Traqueur Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 520 423,72 €. Siège social : 25, quai Gallieni, 92150 Suresnes. 412 027 492 R.C.S. Nanterre. Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société Traqueur d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth à Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Dénomination sociale – Traqueur. Forme de la société – La société a été constituée sous la forme d’une société anonyme aux termes d’un acte sous seing privé du 2 avril 1997. Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Nanterre : 412 027 492 Adresse du siège social – Le siège social est fixé au 25 quai Gallieni – 92150 Suresnes Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 2.520.423,72 euros. Il est divisé en 3.316.347 actions de 0,76 euros de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et libérées en totalité. Objet social – La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : l’étude, la conception, la fabrication et l’exploitation de tous systèmes de localisation et protection des biens et des personnes, et les services qui peuvent y être associés et notamment l’exploitation de la licence du système dénommé « LOJACK ». Et plus généralement, toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirect e ment à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son expansion. Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Conditions d’admission aux assemblées – Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Les décisions des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires, spéciales ou mixtes selon la nature des décisions qu’elles sont amenées à prendre. Le droit des actionnaires de participer ou de se faire représenter aux assemblées générales se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance et, à défaut, par un membre du conseil de surveillance spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son prés i dent. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres de l'assemblée. Il est tenu une feuille de présence établie dans les formes légales et certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les personnes habilitées à certifier conforme les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Droit de vote – Chaque action donne droit au vote dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Cession et transmission des actions – Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. La transmission des actions, quelle que soit leur forme, s'opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Dividendes – Les comptes de l’exercice sont approuvés chaque année par l’assemblée générale qui décide de l’affectation des résultats dans les conditions prévues par la loi. L’assemblée générale peut notamment décider de distribuer un dividende et / ou de verser un acompte sur dividendes et ce, en numéraire ou en actions. Obligations convertibles en actions émises – Néant. Prospectus – En application des dispositions des articles L. 411-2 du Code monétaire et financier et 211-2 du règle ment général de l'Autorité des marchés f inanciers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, cette dernière représentant un total d'offre inférieur à 8 000 000 € étant précisé qu’aucune offre similaire n’a été faite par la société au cours des douze derniers mois. Bilan : le dernier bilan de la société est disponible sur le site internet de la société www.traqueur.com , espace investisseurs. Assemblée générale ayant autorisé l’émission – L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société, réunie le 12 novembre 2019, a délégué sa compétence au Directoire à l’effet de procéder, à une augmentation de capital par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, dans les conditions fixées dans sa première résolution. Directoire ayant décidé l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale en date du 12 novembre 2019 dans sa première résolution, le Directoire de la Société, lors de sa séance du 12 novembre 2019, a décidé le lancement d’une augmentation de capital à réaliser en numéraire ou par compensation de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant brut, prime d’émission incluse, de 7 7 38 143 euros par émission de 5 158 762 actions nouvelles, au prix unitaire de 1,50 euros à raison de 14 actions nouvelles pour 9 actions existantes. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions à émettre. – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action ») s’élève à 5 158 762 de 0,76 € de valeur nominale, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 3 920 659,12 euros assortie d’une prime d’émission de 3 817 483,88 euros. Faculté d’extension. – Néant. Prix de souscription. — Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est 1,50 euros, soit 0,76 euro de nominal et 0,74 euros de prime d’émission et devra être libéré en totalité lors de la souscription. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 19 novembre 2019 au 27 novembre 2019 Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 14 Actions Nouvelles pour 9 Droits Préférentiels de Souscri p tion, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions No u velles. Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès de s quels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 19 novembre 2019 et le 27 novembre 2019 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscri p tion devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de négociation mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions. Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront cotés et négociés sur le marché Euronext Growth à Paris, du 15 novembre 2019 au 25 n o vembre 2019. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues. — La Société cèdera les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société, conformément à la règlement a tion applicable. Limitation de l’augmentation de capital. — En application de l’article L. 225-134 du Code de commerce, le Directoire pourra notamment limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement, étant toutefois précisé que la société bénéficie d’ores et déjà d’un engagement de souscription portant sur 100% du montant de l’augmentation de capital. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions No u velles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 27 novembre 2018 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 27 novembre 2018 inclus auprès de Société Générale Securities Services. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 4 décembre 2019. Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin, au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Il est toutefois noté que l’augmentation de capital fait l’objet d’engagements de souscription portant sur 100 % du montant de l’émission au minimum. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris est prévue le 4 décembre 2019. Le Directoire.