ARCHOS Société anonyme au capital de 3.281.880,25 euros Siège social : 12 rue Ampère ZI Igny 91430 IGNY 343 902 821 R.C.S. EVRY AVIS DE RÉUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 1 6 décembre 2019 à 10 h 30 au siège social de la société situé au 12 rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny et délibérera sur l'ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Aux termes d’une ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce d’Evry en date du 21 octobre 2019, Maître Florence TULIER POLGE, domiciliée Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargée de représenter les actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale Mixte devant délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Il est précisé que les votes exprimés par le mandataire ad hoc devront intervenir dans un sens conforme à l’intérêt social, étant précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc comme suit : - à raison d’une moitié de votes positifs et d’une moitié de votes négatifs, pour la partie ordinaire, - à raison de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs, pour la partie extraordinaire, afin de rendre « neutre », en termes de majorité simple (pour la partie ordinaire) ou de majorité qualifiée (pour la partie extraordinaire), la participation du mandataire ad hoc aux délibérations. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d’obligations convertibles en actions (OCA) et de bons de souscription d’actions (BSA), directement ou sur exercice de bons d’émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations du marché règlementé d’Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12 mois à compter de la présente Assemblée. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Deuxième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-204 du Code de commerce, Autorise le Conseil d'administration à procéder à une réduction de capital motivée par des pertes, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société, de 0,05 € à 0,001 € au minimum ; Décide que, si le Conseil d'administration décide de mettre en œuvre cette réduction de capital, il sera procédé comme suit : : si le compte « Report à nouveau » est grevé de pertes antérieures, le montant de la réduction de capital sera apuré à due concurrence des pertes antérieures figurant audit compte, le reliquat éventuel du montant de la réduction de capital après apurement des pertes antérieures étant inscrit à un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ; si le compte « Report à nouveau » n’est pas grevé de pertes antérieures, le montant de la réduction de capital sera affecté audit compte. Constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d'administration, aura pour conséquence de réduire les droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital comme s'ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour réaliser ladite réduction de capital, et notamment : arrêter et préciser le montant total, les conditions et les modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l'époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution et, le cas échéant, la reconstitution des capitaux propres ; procéder à la modification corrélative des statuts ; procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital, telles que prévues par les dispositions législatives et règlementaires ; prendre toutes mesures pour la bonne fin de la réduction du capital, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire ; La présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée. Troisième Résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d’obligations convertibles en actions (OCA) et de bons de souscription d’actions (BSA), directement ou sur exercice de bons d’émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD.) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, et des articles L. 228-91 à L. 228-93 dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros, à l’émission, sur le marché français, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en actions (les « OCA ») et de bons de souscription d’actions (les « BSA »), le cas échéant sur exercice de bons d’émission émis gratuitement qui obligeront ensuite leur porteur à souscrire à des OCA avec BSA attachés, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €). A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximum total des OCA susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix millions d'euros (10.000.000 €) ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, OCA, BSA et, le cas échéant, aux Bons d’Emission, au profit du bénéficiaire suivant : YA II PN, LTD., société immatriculée aux Iles Caïmans, ayant son siège social à Maples Corporate Services, Ugland House, George Town, Grand Cayman, et son principal établissement au 1012 Springfield Avenue Mountainside, NJ 07092 (Etats-Unis), représentée par sa société de gestion ( investment manager ) Yorkville Advisors Global, LP, dont le siège est au 1012 Springfield Avenue Mountainside, NJ 07092 (Etats-Unis) (l’ « Investisseur ») ; Décide que : la valeur nominale unitaire des OCA sera égale à 10.000 euros ; chaque OCA sera souscrite à un prix de souscription égal à 98% de sa valeur nominale unitaire, soit neuf mille huit cent euros (9.800 euros), le cas échéant sur exercice d’un Bon d’Emission (un Bon d’Emission donnant droit à la souscription d’une OCA) ; les OCA ne porteront pas d’intérêt, sauf en cas de survenance d’un cas de défaut, auquel cas un taux d’intérêt de 15% annuel courra sur les OCA en circulation à compter de la date de survenance du cas de défaut jusqu’à la date à laquelle le cas de défaut aura été remédié (ou jusqu’à la date à laquelle les OCA auront été converties, le cas échéant) ; arrivées à échéance ou en cas de survenance d’un cas de défaut, les OCA non converties devront être remboursées par la Société ; Décide que c haque OCA arrivera à échéance douze (12) mois après son émission (l’ « Échéance »), étant indiqué que la Société et l’Investisseur auront la possibilité de repousser d’un commun accord l’Échéance pour une durée ne pouvant pas dépasser douze (12) mois supplémentaires. Il est également précisé qu’aucune OCA ne pourra arriver à échéance tant que le prêt consenti par la Banque Européenne d’Investissement dans le cadre d u contrat conclu avec la Société le 11 avril 2016 et amendé par avenants en date du 21 juin 2016 et du 28 juin 2019 (le « Prêt BEI ») n’aura pas été remboursé en intégralité par la Société, l’Échéance des OCA concernées étant automatiquement prolongée jusqu’au terme initial du Prêt BEI prévu le 2 8 juin 2021 ; Décide que la conversion des OCA pourra intervenir à tout moment à la demande de l’Investisseur ; Décide que le nombre d’actions nouvelles à émettre par la Société au profit de chaque porteur d’OCA lors de la conversion d’une ou plusieurs OCA correspond au montant nominal total des OCA dont la conversion est demandée divisé par le Prix de Conversion applicable (tel que défini ci-dessous). Les OCA seront converties selon la parité de conversion déterminée par la formule suivante : N = Vn / P , où : « N » est le nombre d’actions résultant de la conversion d’une OCA attribuables au porteur d’OCA, « Vn » est la valeur nominale d’une OCA, soit 10.000 euros, « P » est le prix de conversion d’une OCA (le « Prix de Conversion »), soit 90% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action (tel que publié par Bloomberg) pendant une période de dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de la notification de conversion d’une OCA par l’Investisseur après exclusion des jours de bourse pendant lesquels l’Investisseur a vendu des actions de la Société (arrondi à la deuxième décimale inférieure si P est égal ou supérieur à 0,10 euro, ou à la troisième décimale inférieure si P est inférieur à 0,10 euro), étant précisé que P ne pourra être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société ; Décide que d ans l’hypothèse où le Prix de Conversion théorique d’une OCA serait inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société, la Société indemnisera l’Investisseur au titre du préjudice résultant de la conversion des OCA de ladite tranche à la valeur nominale de l’action Archos alors que le Prix de Conversion théorique calculé sur la base du cours de bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l’action (l’ « Indemnité de Conversion »). Le paiement de l’Indemnité de Conversion sera effectué, à l’issue de la conversion de l’intégralité des OCA de chaque tranche, par émission d’OCA nouvelles (sans BSA attachés) dont les caractéristiques seront identiques aux OCA, et seront souscrites par l’Investisseur par voie de compensation avec une créance certaine, liquide et exigible ; Décide que lors de la conversion d’OCA, la Société aura le droit, à sa seule discrétion, de remettre au porteur d’OCA considéré : (1) le nombre d’actions nouvelles correspondant (calculé tel que décrit ci-dessus), (2) un montant en espèces ou (3) un montant en espèces et des actions nouvelles. Si la Société choisit d’attribuer un montant en espèces, celui-ci sera égal à : M = (Vn / P) * C , où : « M » est le montant en espèces payable au porteur d’OCA, « Vn » est la valeur nominale d’une OCA, soit 10.000 euros, « P » est le Prix de Conversion d’une OCA, tel que défini ci-dessus, « C » est le cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action Archos à la date de conversion ; Décide que : chaque tranche d’OCA sera émise avec un nombre de BSA attachés égal à la valeur nominale de la tranche d’OCA considérée divisé par le prix d’exercice des BSA concernés ; les BSA seront immédiatement détachés des OCA et seront librement cessibles ; les BSA pourront être exercés pendant une période de 4 années à compter de leur émission (la « Période d’Exercice ») ; chaque BSA donnera droit à son détenteur, pendant la Période d’Exercice, de souscrire une action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve d’éventuels ajustements légaux ou contractuels) ; Décide que le prix d’exercice des BSA (le « Prix d’Exercice ») sera égal à 115 % du cours moyen pondéré par les volumes de l’action (tel que publié par Bloomberg) du jour de bourse précédant la date d’émission de la tranche d’OCA à laquelle lesdits BSA étaient attachés (arrondi à la deuxième décimale inférieure si le Prix d’Exercice des BSA est égal ou supérieur à 0,10 euro, ou à la troisième décimale inférieure si le Prix d’Exercice des BSA est inférieur à 0,10 euro) sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale de l’action Archos ; Décide qu’à l’expiration d’une période de dix-huit (18) mois suivant la date d’émission des BSA (la « Date de Réinitialisation »), le Prix d’Exercice des BSA sera réajusté de manière à être égal au plus bas entre : 115% du cours moyen pondéré par les volumes au cours de la dernière séance de bourse précédant la Date de Réinitialisation ; et le Prix d’Exercice des BSA en vigueur avant la Date de Réinitialisation ; Décide que dans l’hypothèse où le cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action Archos serait inférieur à 0,05 euro durant dix (10) séances de bourse consécutives, le Prix d’Exercice des BSA serait alors ajusté comme étant égal au plus bas entre : le Prix d’Exercice des BSA en vigueur préalablement à l’ajustement ; et le plus petit cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action Archos durant les dix (10) dernières séances de bourse consécutives précédant l’exercice des BSA après exclusion des jours de bourse pendant lesquels l’Investisseur a vendu des actions de la Société (le « Prix de Marché ») ; Décide qu’en cas d’ajustement du Prix d’Exercice des BSA au Prix de Marché, les BSA dont le prix d’exercice aura été ajusté au Prix de Marché ne pourra être payé par l’Investisseur que par compensation de créance avec une créance certaine, liquide et exigible, via la remise d’OCA dont la valeur correspondra à leur valeur nominale totale (augmentée de leurs intérêts, le cas échéant). Il est précisé à toutes fins utiles qu’en l’absence d’OCA à remettre à la Société en paiement du Prix de Marché, l’Investisseur aura toujours la possibilité d’exercer les BSA en contrepartie du paiement en espèces du Prix d’Exercice des BSA applicable avant l’ajustement ; Décide que dans l’hypothèse où (i) le Prix de Marché applicable serait inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société et (ii) l’Investisseur souhaiterait exercer des BSA au Prix de Marché par remise d’OCA à la Société, la Société indemnisera l’Investisseur au titre du préjudice résultant de l’exercice des BSA concernés à la valeur nominale de l’action Archos alors que le Prix de Marché théorique calculé sur la base du cours de bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l’action (l’ « Indemnité d’Exercice »). Le paiement de l’Indemnité d’Exercice sera effectué par l’émission d’OCA nouvelles (sans BSA attachés), dont les caractéristiques seront identiques aux OCA, et seront souscrites par l’Investisseur par voie de compensation avec une créance certaine, liquide et exigible ; Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ; Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : préciser, le cas échéant, les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation ; décider l’augmentation de capital et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’émission ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer les dates et modalités de l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le cas échéant, demander l’admission des BSA aux négociations sur un marché financier ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Conformément à l'article L. 225-129 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d'effet toute délégation de compétence antérieure ayant le même objet, à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée. Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée Générale ; le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 1 2 décembre 2019 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l'actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 55 77 65 00 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARCHOS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 1 3 décembre 2019 au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée, soit le 13 décembre 2019 au plus tard. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 55 77 65 00 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter d u 27 novembre 2019. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin le 13 décembre 2019 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le 13 décembre 2019 pour voter. C) Questions écrites et demandes d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être reçues au siège social d’ARCHOS, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 12, rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny, au plus tard le 25 ème jour (calendaire) précédant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 12, rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny . Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.archos.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 2 5 novembre 2019. Le Conseil d’administration