UMANIS S.A . Société Anonyme au capital social de 2 035 696,85 euros Siège Social : 7-9, rue Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret 403 259 534 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion Les actionnaires de la société UMANIS sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se réunira le mardi 5 juin 2018 à 9 heures 30 au siège social situé 7-9, rue Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Du ressort de l’assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que sur la gestion du groupe et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les opérations visées par l'article L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports ainsi que des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation des charges non déductibles fiscalement ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Quitus à donner aux administrateurs ; Fixation du montant annuel global des jetons de présence alloués au conseil d'administration pour la période courant du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 ; Délégation de pouvoir au conseil d'administration en vue de l'acquisition par la Société de ses propres actions et mettre un œuvre un programme de rachat d’actions. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : Rapport du conseil d'administration à l’assemblée générale réunie en la forme extraordinaire ; Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; Autorisation consentie au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société ; Terme anticipé des délégations consenties au conseil d'administration par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2017 au terme de ses 8 ème , 9 ème et 12 ème résolutions ; Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d’actions (BSA) ou d’options de souscription ou d’achats (stock options) avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de catégories de personnes identifiées ; Modifications statutaires relatives à la nomination d’administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales. 1. - A titre ordinaire Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans les rapports qui lui ont été présentés, lesquels se soldent par un bénéfice net comptable de 25 229 994,02 €. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, approuve également le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement et visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élèvent à un montant global de 399 769 €. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans les rapports qui lui ont été présentés, lesquels se soldent par un bénéfice net comptable de l'ensemble consolidé de 19 284 611 €. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et sur sa proposition, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2017, soit 25 229 994,02 €, comme suit : Résultat de l’exercice 25.229.994,02 Report à nouveau antérieur 12.498.483,80 Affectation à la réserve légale -17.076,67 Total distribuable 37.711.401,15 Dividende (*) 2.220.760,20 Report à nouveau 35.490.640,95 TOTAL 37.711.401,15 (*) Le montant total des dividendes ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2017 hors actions auto-détenues, soit 18.506.335 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit au dividende évolue entre le 1 er janvier 2018 et la date de détachement du coupon, en raison notamment de l’évolution du nombre d’actions auto-détenues et la levée éventuelle des options de souscription. Le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,12 euro. Le détachement du coupon interviendra le 02/07/2018 et le dividende sera mis en paiement à compter du 04/07/2018 après déduction des prélèvements sociaux. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé, conformément à l’article L 225-210 du Code de commerce, sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est constaté qu’il a été distribué au cours des trois derniers exercices sociaux les sommes suivantes au titre des dividendes : 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 Montant 1 017 037,20 € Non applicable Non applicable Quatrième résolution – Approbation de conventions figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et dont la personne intéressée est Monsieur Laurent Piepszownik, administrateur de la Société, approuve et/ou ratifie les conventions mentionnées audit rapport au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Cinquième résolution – Approbation de conventions figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et dont la personne intéressée est Monsieur Olivier Pouligny, administrateur de la Société, approuve et/ou ratifie les conventions mentionnées audit rapport au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Sixième résolution - Jetons de présence L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, décide de fixer le montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration, au prorata de leur présence dans les réunions du conseil d'administration, à un montant de 100.000 euros pour la période courant entre le 1 er juillet 2018 et le 30 juin 2019. L'assemblée générale prend acte que la répartition des jetons de présence sera faite par le conseil d'administration entre ses membres, conformément aux dispositions légales. Septième résolution - Délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'acquisition par la Société de ses propres actions et mettre en œuvre un programme de rachat d’actions L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration à l’assemblée générale, a pris acte de la poursuite, jusqu’à son échéance fixée au 30 novembre 2018, de la délégation consentie par l'assemblée générale du 30 mai 2017 au conseil d'administration aux termes de sa huitième résolution visant l’acquisition par la Société de ses propres actions, autorise le conseil d'administration, à compter du 1 er décembre 2018 et dans le cadre et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment dans le respect des conditions et des obligations posées par les dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou céder en bourse les actions détenues en propre par la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social, cette limite s’appréciant au moment des rachats (sauf lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, où le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation du programme de rachat), étant précisé que le nombre d'actions ainsi acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement, dation en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % de son capital social. L’assemblée générale décide que cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d'administration à l’issue du terme de la délégation susvisée consentie par l'assemblée générale du 30 mai 2017, soit à compter du 1 er décembre 2018, pour servir, par ordre de priorité, aux fins : d'assurer la liquidité du marché de l'action et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme au contrat type et à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2005, et confié à la société de Bourse Gilbert Dupont, agissant de manière indépendante, de respecter les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion (a) de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, (b) des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe, (c) de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, (d) de l’attribution ou de la cession aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers, en ce compris aux fins de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement en paiement, en dation en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, de l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la Société, des titres ainsi achetés, sous réserve de l’autorisation de la présente assemblée générale statuant en matière extraordinaire visée à la neuvième résolution ci-après. L'assemblée générale décide que le prix d’achat unitaire ne pourra excéder 25 € et le prix de vente unitaire ne pourra être inférieur à 1 € (hors frais d'acquisition) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et/ou sur le montant nominal des actions, tels qu'indiqués ci-dessous. Le prix d'achat des actions sera ajusté par le conseil d'administration en cas d'opérations financières sur la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires. Notamment en cas d'augmentation du capital par l'incorporation de réserves et l'attribution gratuite d'actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et le nombre de titres composant le capital après l'opération. Le montant maximum des achats autorisés par l'assemblée générale est fixé à un plafond de 10 millions d'euros . L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs ou par l'utilisation de produits dérivés, notamment par l'achat d'options d'achat dans le respect de la réglementation en vigueur et ce pour autant que ces derniers ne concourent pas à accroître la volatilité du cours de l’action de façon significative. La part maximale pouvant être acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le paiement pourra être effectué de toute manière. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière et sous réserve des périodes d'abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les actions détenues par la Société au jour de la présente assemblée générale s’imputeront sur le plafond de 10 % du capital social mentionné ci-dessus. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Président - Directeur Général de la Société, à l’effet de : procéder au lancement effectif du programme de rachat d’actions propres autorisé par la présente assemblée générale, établir la note d’information du programme de rachat d’actions propres et assurer sa diffusion auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et du public, notamment sur le site internet de la Société, passer tous ordres en Bourse et tous actes d’achats, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et de tout autre organisme, remplir toutes formalités, établir tout document d’information et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation du programme de rachat d’actions. L'assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d'administration pour procéder aux ajustements du prix unitaire des titres à acquérir en raison d'éventuelles opérations financières de la Société, et pour procéder aux ajustements du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre des actions. La validité de la présente autorisation ne sera pas affectée par une augmentation ou réduction du capital de la Société, y compris en cas d'incorporation de réserves, nonobstant les éventuels ajustements à opérer. La présente autorisation et la présente délégation sont consenties au conseil d'administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale et pourront être utilisées à compter du 1 er décembre 2018. 2. - A titre extraordinaire Huitième résolution - Autorisation consentie au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration à l’assemblée générale réunie en la forme extraordinaire, du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la septième résolution qui précède, prend acte de la poursuite, jusqu'à son échéance fixée au 30 novembre 2018 , de la délégation consentie par l'assemblée générale du 30 mai 2017 au conseil d'administration aux termes de sa neuvième résolution visant la réduction de capital social par annulation d'actions détenues en propre par la Société, autorise le conseil d'administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social au jour où le conseil d'administration prendra une décision d'annulation, et par périodes de vingt-quatre mois pour l'appréciation de cette limite, les actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au conseil d'administration à acquérir les propres actions de la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L'assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée générale, La durée de la validité de la présente autorisation, décide que cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d'administration à l’issue du terme de la délégation susvisée, soit à compter du 1 er décembre 2018 , et confère tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdéléguer, à cet effet, pour prendre toutes décisions en vue de la réalisation des opérations d'annulation et de réduction du capital, imputer la différence entre le prix d'achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des primes d'émissions, de fusions et d'apports, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions du capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l'effet de modifier les statuts de la Société en conséquence. Neuvième résolution – Terme anticipé des délégations consenties au conseil d'administration par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2017 au terme de ses 8 ème , 9 ème et 12 ème résolutions L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale réunie en la forme extraordinaire, décide de mettre fin par anticipation, à effet de ce jour, aux délégations consenties au conseil d’administration par l’assemblée générale du 30 mai 2017 aux termes de ses 8 ème , 9 ème et 12 ème résolutions visant respectivement l’acquisition par la Société de ses propres actions, la réduction de capital social par annulation d’actions détenues en propre par la Société et l’émission de bons de souscription d’actions. Dixième résolution - Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d’actions (BSA) ou d’options de souscription ou d’achats (stock options) avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de catégories de personnes identifiées L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration à l’assemblée générale réunie en la forme extraordinaire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide : d'autoriser le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et sur ses seules décisions, conformément aux dispositions des articles L.228-91 et L.225-138-I et II du Code de commerce, à l'émission en numéraire, de bons de souscription d’actions (BSA), ou conformément aux dispositions des articles L225-177 et suivants du Code de commerce, d’options de souscription ou d’achat (stock options) au profit des salariés-dirigeants et/ou salariés-cadres de la Société et de ses mandataires sociaux, conférant à leurs titulaires le droit de souscrire une action de la Société ; d'autoriser le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires des bons/stock options d'exercer leur droit de souscription, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 1 million d’ euros et à émettre en représentation de cette augmentation de capital des actions ordinaires de la Société . A ces actions nouvelles s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de bons/stock options, dans les cas où cette réservation s'imposerait ; conformément à l’article L.225-138-I et II du Code de commerce, pour la totalité des bons/stock options à émettre, en vertu de la présente délégation, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés-dirigeants et/ou salariés-cadres de la Société et de ses mandataires sociaux d’Umanis ou de ses filiales au jour de l’attribution des bons/stock options ; L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels donnent droit les bons/stock options susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation. Le prix d'émission des actions souscrites en exercice des bons/stock options, sera fixé à un prix qui sera déterminé le jour où les bons/stock options seront attribués par le conseil d'administration, dans le cadre de la délégation sus-décrite, et sera déterminé comme suit : (i) En l'absence d'augmentation de capital réalisée dans les six (6) mois précédant l'attribution desdits bons/stock options, le prix d'émission des actions souscrites en exercice des bons/stock options devra être fixé selon l’une des deux modalités suivantes : moyenne des cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth aux cours des vingt séances de Bourse précédant le jour où les bons/stock options seront consentis, moyenne pondérée des cours de l’action lors des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %. (ii) Dans l'hypothèse où la Société aurait réalisé une augmentation de capital dans les six (6) mois précédant l'attribution desdits bons/stock options, le prix d'émission sera égal au montant obtenu par application du paragraphe (i) ci-dessus, si, conformément aux dispositions légales, le montant ainsi déterminé est au moins égal au prix d'émission des actions émises à l'occasion de ladite augmentation de capital ; si la moyenne des cours obtenue dans les conditions visées au paragraphe ci-dessus est inférieure strictement au prix d'émission des actions émises à l'occasion d'une augmentation de capital à laquelle la Société a pu procéder dans les six (6) mois précédant l'attribution desdits bons/stock options, ce prix sera égal au prix d'émission des actions émises à l'occasion de ladite augmentation de capital. Les émissions d'actions nouvelles seront à libérer contre espèces ou par compensation de créances. Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire que le conseil d'administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation. L'assemblée générale des actionnaires délègue également tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à son président-directeur général, à l'effet : de fixer, le cas échéant, les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission desdits bons/stock options ou la date d’attribution ; d’arrêter les autres modalités dans le respect des dispositions visées ci-dessus, et notamment : les dates entre lesquelles ces bons/stock options pourront être exercés ; le ou les prix de souscription des actions pouvant être obtenues par exercice des bons / stock options de souscription, ainsi que leur date de jouissance ; les modalités d’ajustement des conditions de souscription aux actions, fixées à l’origine, afin de réserver les droits des titulaires de bons/stock options conformément à la loi ; de prendre en temps utile toutes mesures d'information qui seraient nécessaires ; de constater le nombre et le montant des actions émises par l’exercice des bons / stock options, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications correspondantes ; d’une manière générale, de passer toutes conventions, prendre toutes mesures et remplir toutes formalités afférentes à l’émission et à l’exercice des bons / stock options. En outre, le conseil d’administration prendra toutes dispositions pour assurer la protection des porteurs de bons/stock options dans les cas prévus par la loi. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution – Modifications statutaires relatives à la nomination d’administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’avis favorable émis par le Comité d’Union Economique Sociale, décide de modifier l’article 16 des statuts de la Société, comme suit : « Article 16 – ADMINISTRATION 16.1 La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 18 membres pris parmi les actionnaires, sous réserve des dérogations prévues par la Loi en cas de fusion. Au cours de la vie sociale, les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour six ans au plus et rééligibles. Les sociétés qui font partie d’un Conseil d’Administration doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations qu’un Administrateur personne physique. Par dérogation aux dispositions qui précédent, le nombre d’Administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales âgés de plus de 80 ans, ne devra pas dépasser au 30 juin de l’année le tiers, arrondi le cas échéant au chiffre immédiatement supérieur, des Administrateurs en fonction. Lorsque cette proportion est dépassée, le plus âgé est réputé démissionnaire d’office lors de la plus prochaine Assemblée Générale Annuelle. 16.2. Le conseil d’administration comprend en outre, conformément aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, des administrateurs représentants les salariés et dont le régime est soumis aux dispositions légales en vigueur et aux présents statuts. Le nombre des administrateurs représentants les salariés est égal à deux si le nombre d’administrateurs visés par les articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce est supérieur à douze et à un si ce nombre est inférieur ou égal à douze. Lorsqu’un ou plusieurs administrateurs représentants les salariés doivent être nommés, ceux-ci sont désignés par le comité d’entreprise de la Société conformément à l’article L. 225-27-1, III 2° du Code de commerce. Lorsque deux administrateurs représentant les salariés doivent être nommés, le comité d’entreprise de la Société désigne une femme et un homme conformément à l’article L. 225-27-1, II-al 2. Il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation, en application de la loi et du présent article, d’un (ou plusieurs) Administrateur (s) représentant les salariés dans les conditions indiquées ci-dessus, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du conseil d’administration. L’administrateur désigné doit être titulaire depuis au moins deux ans d’un contrat de travail avec la société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes, ayant son siège social en France ou à l’étranger. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de 3 ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et se tenant dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. En cas de vacances pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L. 225-34 du Code de commerce. Par exception aux dispositions du 5 ème alinéa du présent article, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d’actions. Sous réserve des dispositions du présent article ou de la Loi, les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs. Les dispositions du présent article cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, la Société ne remplira plus les conditions préalables à la nomination d’administrateurs représentant les salariés, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommé en application du présent article expirera à son terme. » Douzième résolution - Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et de publicité requises et notamment aux fins d’information du marché et des porteurs de bons de souscription d’actions, et au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi. ______________________ Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Direction administrative et financière d’UMANIS – 7/9 rue Paul-Vaillant Couturier, BP 7, 92301 Levallois-Perret Cedex, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Le président du conseil d’administration en accusera réception par lettre recommandée dans un délai de cinq jours à compter de leur réception. Les demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de son choix. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante communication@umanis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante communication @umanis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Si un actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. La faculté d'adresser les questions écrites par voie de courrier électronique n'a pas été aménagée pour la réunion de cette assemblée. La participation, le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication, n'ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : umanis.com , à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le conseil d'administration.