PATRIMOINE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°07-15 du 24 avril 2007 Siège social : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 492 606 405 Au capital de 8 467 200 € Avis de consultation é crite de l’ A ssemblée Générale Ordinaire des associés du 30 juin 202 1 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PATRIMOINE PIERRE sont consultés en assemblée générale ordinaire entre le 10 juin et le 29 juin 2021, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. AVERTISSEMENT : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale ordinaire aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 8 juillet 2021, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est le suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2021 ; Renouvellement du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes, du rapport du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et du rapport du conseil de surveillance, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 102 373 € est affectée au poste de report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant déficitaire de 1 081 887 €. Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2020 à : En € Total 2020 Par Part Valeur comptable 7 673 102,00 5 799,77 Valeur de réalisation 2 907 049,00 2 197,32 Valeur de reconstitution 3 630 415,00 2 744,08 Sixième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2021 à 3 200 €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Septième résolution- Les mandats des membres du conseil de surveillance arrivent à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante : Monsieur Vincent Alary. Le conseil doit être par conséquent renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de sept membres choisis parmi les associés (article 19.2 des statuts). Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des Associés par courrier en date du 22 février 2021. Ainsi, l’Assemblée Générale ordinaire nomme au poste de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-après : Monsieur Stéphane Kusic, Monsieur Michel Alain. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Huitième résolution - L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La société de gestion INTER GESTION REIM