AUSTRALIA AND NEW ZEALAND BANKING GROUP LIMITED Société de droit étranger au capital de 47 903 000 000 dollars australiens Siège social : 833, Collins street Docklands Victoria - 3008 Level 9 Melbourne (Australie) Succursale en France « ANZ PARIS BRANCH » Adresse succursale : 6, rue Lamennais - 75008 PARIS 804 065 654 R.C.S. PARIS Exercice social du 01/01/2019 au 31/12/2019 I. – Bilan et hors bilan. (En milliers d’euros). ACTIF Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 173 767 149 371 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 114 949 34 999 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 466 665 390 983 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 201 269 AUTRES ACTIFS 377 505 COMPTES DE REGULARISATION 0 0 TOTAL DE L'ACTIF 755 959 576 127 HORS BILAN 1 443 257 1 265 475 Engagements donnés Engagements de financement 1 099 102 816 421 Engagements de garantie 344 155 449 054 Engagements sur titres PASSIF Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 729 922 552 829 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 648 1 222 COMPTES DE REGULARISATION 1 647 1 833 PROVISIONS 4 523 3 154 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 19 219 17 089 Capital souscrit 18 000 18 000 Primes d'émission Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau - 911 - 3 731 Résultat de l'exercice (+/-) 2 130 2 820 TOTAL DU PASSIF 755 959 576 127 HORS BILAN Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres II. – Compte de résultat . ( en milliers d'euros ) Notes Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés Note 4.1.1 10 423 8 258 Intérêts et charges assimilées Note 4.1.2 - 6 607 - 5 225 Produits sur opérations de crédit-bail et de location simple Charges sur opérations de crédit-bail et de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Note 4.2.1 3 721 3 368 Commissions (charges) Note 4.2.2 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Note 4.1.3 14 0 Autres charges d'exploitation bancaire Note 4.1.4 - 4 - 9 PRODUIT NET BANCAIRE 7 547 6 392 Charges générales d'exploitation Note 4.3 - 2 378 - 2 213 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles Note 4.4 - 68 - 68 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 5 101 4 111 Coût du risque Note 4.6 - 1 369 - 200 RESULTAT D'EXPLOITATION 3 732 3 911 Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 3 732 3 911 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées Note 4.5 - 1 602 - 1091 RESULTAT NET 2 130 2 820 III. – Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1. Cadre général 1.1 La Banque ANZ Australia & New Zealand Banking Group Limited (ANZ) est une banque australienne fondée en 1835. La succursale française d’ANZ (« ANZ Paris Branch ») a obtenu l’agrément bancaire de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) en tant qu’établissement de crédit en mars 2015, et débuté son activité en juin 2015. Les activités d’ANZ en France consistent principalement dans le développement et l’accompagnement des entreprises multinationales françaises en Australie, Nouvelle Zélande et en Asie. 1.2 Evènements significatifs L’activité d’ANZ en France est en croissance continue depuis la mise en place de sa succursale en 2015, avec la constitution d’une clientèle qui se compose essentiellement de multinationales françaises. L’activité se développe et propose dans son panel d’offres : facilités de crédit, engagements de garanties et financements de créances. Au cours de l’exercice 2019, l’élargissement de la clientèle a permis à la succursale de générer un bénéfice, qui tend à croître sur l’année 2020. 1.3 Evénements postérieurs à la clôture La pandémie Covid-19 a déclenché le plan de secours de la Succursale dont 75% des effectifs se sont mis en télétravail. L’activité de la succursale n’en a pas été impactée. Aucun des clients de la Succursale n’a été à ce jour classé en douteux. Les résultats des Cinq premiers mois sont en ligne avec le budget. Cependant, rien ne permet à ce jour d’estimer l’impact de cette crise sur les résultats de l’année en cours. Aucun autre événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact sur les comptes pour l’exercice clos au 31 décembre 2019 n’a été identifié. Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la succursale ont été établis dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) et notamment du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions dudit règlement n°2014-07. La succursale ANZ PARIS BRANCH a été immatriculée en août 2014 et agréée en mars 2015. L'exercice clos le 31 décembre 2019 est le cinquième exercice en tant qu’établissement de crédit. Sa durée est de 12 mois. 2.2 Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’est intervenu dans les comptes de cet exercice. 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables; – indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devises Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. La plupart des opérations enregistrées au cours de cet exercice ont été réalisées en euro. À cela s’ajoutent plusieurs crédits contractés en USD et AUD. 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nets des éventuelles dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 2.3.3 Portefeuille titres Au 31 décembre 2019, ANZ PARIS BRANCH ne détient aucun titre des natures suivantes : obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. Ces postes sont donc à néant au 31 décembre 2019. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : – le règlement CRC n° 2014-07 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, – le règlement CRC n° 2014-07 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Aucune immobilisation incorporelle n’est détenue par ANZ PARIS BRANCH au 31 décembre 2019. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Durées d’amortissement retenues dans les comptes de la succursale : Actifs immobilisés Durée d’amortissement Meubles 10 ans Matériel informatique 8 ans Matériel de bureau 3 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. 2.3.5 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. 2.3.6 Provisions Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes 2.3.7 Autres actifs et autres passifs Les autres actifs et autres passifs sont principalement composés par les comptes « débiteurs et créditeurs divers ». 2.3.8 Comptes de régularisation Les comptes de régularisation sont principalement composés par les comptes de « produits constatés d’avance ». 2.3.9 Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt de l’exercice correspond théoriquement à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Compte tenu du résultat fiscal bénéficiaire, le montant relatif à la charge d’impôt comptabilisée au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019 est de 1 602 K€. Note 3. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1 Caisses, Banques centrales et CCP en milliers d'euros Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Banques centrales 173 767 149 371 TOTAL 173 767 149 371 Ce montant correspond à la trésorerie détenue auprès de la Banque de France. 3.2 Opérations interbancaires 3.2.1 Opérations interbancaires en milliers d'euros ACTIF Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Comptes ordinaires 114 930 34 988 Créances à vue 114 930 34 988 Comptes et prêts à terme 19 11 Créances rattachées à terme Créances à terme 19 11 TOTAL 114 949 34 999 Les créances à vue se composent de comptes nostro détenus auprès de diverses banques et ont augmenté de plus de 79 millions d’euros par rapport à l’exercice 2018. Cela est dû notamment à l’ouverture de comptes pour Paris. en milliers d'euros PASSIF Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Dépôts à vue Comptes et emprunts à terme 729 592 525 864 Dettes rattachées à terme 330 26 965 Dettes à terme 729 922 552 829 TOTAL 729 922 552 829 Au 31 décembre 2019, les dettes envers les établissements de crédit augmentent considérablement, +177 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2018. Au vu de la croissance de l’activité, un emprunt complémentaire a été accordé par ANZ Londres. Figurent également au poste « dettes rattachées à terme » 330 K€ liés à l’emprunt groupe. 3.2.2 Opérations avec les entreprises liées en milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Créances 19 19 11 dont subordonnées Dettes 729 922 729 922 552 829 dont subordonnées Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres engagements donnés La dette vis-à-vis d’ANZ Londres correspond au financement : – du dépôt auprès de la Banque de France afin de respecter les exigences de liquidité de la succursale française ; – des prêts à la clientèle accordés par la succursale au cours de l’exercice 2019. 3.3 Opérations avec la clientèle en milliers d'euros ACTIF Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Crédits à la clientèle 466 665 390 983 Créances commerciales 183 328 202 060 Crédits de trésorerie et de consommation 283 022 188 596 Créances rattachées 315 327 TOTAL 466 665 390 983 Les opérations à la clientèle présentent une hausse, passant de 391 millions d’euros en 2018, à 467 millions d’euros, soit une augmentation de près de 75 millions d’euros. En effet, ANZ Paris Branch a accordé, au cours de l’exercice 2018, plusieurs crédits ainsi que financement de créances. 3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles 3.4.1 Immobilisations incorporelles ANZ Paris ne détient aucune immobilisation incorporelle au 31 décembre 2019. 3.4.2 Immobilisations corporelles en milliers d'euros Valeur brute Au 31/12/2018 Augmentation Diminution Valeur brute Au 31/12/2019 Valeurs brutes 569 0 0 569 Immobilisations corporelles d'exploitation 569 0 0 569 Matériel informatique 505 Matériel de bureau 19 19 Autres fournitures 45 45 Amortissements et dépréciations - 300 - 68 0 - 368 Immobilisations corporelles d'exploitation - 300 - 68 0 - 368 Matériel informatique - 262 - 64 - 326 Matériel de bureau - 19 0 - 19 Autres fournitures - 19 - 4 - 23 TOTAL VALEURS NETTES 269 - 68 0 201 Aucune immobilisation corporelle n’a été acquise ou cédée durant l’exercice 2019. Le matériel de bureau est totalement amorti. 3.5 Autres actifs et autres passifs en milliers d'euros Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Actif Actif Autres débiteurs divers 377 505 TOTAL 377 505 Figurent en autres actifs, 377 K€ au poste « Autres débiteurs divers » au 31 décembre 2019, suite à l’accroissement de l’activité de la succursale. en milliers d'euros Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Passif Passif Autres créditeurs divers 648 1222 TOTAL 648 1222 Le poste « Autres créditeurs divers » passe de 1 222 K€ au 31/12/2018 à 648 K€ au 31/12/2019 et correspondent à diverses charges à payer. 3.6 Comptes de régularisation en milliers d'euros Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Passif Passif Engagements sur devises 21 0 Produits constatés d'avance 1 626 1 833 TOTAL 1 647 1 833 3.7 Capitaux propres en milliers d'euros Capitaux propres 2018 Affectation du résultat Augmentation de capital Résultat 2019 Capitaux propres 2019 hors FRBG Capital 18 000 18 000 Report à nouveau - 3 731 2 820 - 911 Résultat de l'exercice 2 820 - 2 820 2 130 2 130 TOTAL 17 089 0 2 130 19 219 Le capital social d’ANZ Paris Branch s’élève à 18 millions d’euros. Le résultat de l’exercice 2019 est bénéficiaire de 2 130 K€. 3.8 Provisions Le montant des provisions s’élève au 31 décembre 2019 à 4 523K€, soit une augmentation de 1 369 K€, soit près de 43 % de plus par rapport au 31 décembre 2018. Cette variation est due à une augmentation du volume d’engagements. En effet, ce montant se compose essentiellement de provisions collectives pour risque de crédit comptabilisées au titre des garanties / engagements de financement accordés. 3.9 Durée résiduelle des emplois et ressources en milliers d'euros moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Indéterminé Au 31/12/2019 Total des emplois 183 643 244 689 38 333 114 949 581 614 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 114 949 114 949 Opérations avec la clientèle 183 643 244 689 38 333 466 665 Obligations et autres titres à revenu fixe Opérations de crédit-bail et de locations assimilées Total des ressources 372 185 74 715 84 186 198 836 729 922 Dettes envers les établissements de crédit 372 185 74 715 84 186 198 836 729 922 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Figurent en emplois 582 millions d’euros d’opérations avec la clientèle et se ventilent comme suit : – 115 millions d’euros relatifs au financement de créances – 467 millions d’euros de prêts aux entreprises Les créances sur établissements de crédit sont composées de comptes nostro à court terme. Les dettes envers les établissements de crédit correspondent au financement accordé par ANZ Londres. 3.10 Ventilation du bilan par devises Au cours de l’exercice 2019, la plupart des opérations réalisées sont libellées en euros. Toutefois, quelques opérations ont été contractées en USD et en AUD. Note 4. Informations sur le compte de résultat 4.1.1 & 4.1.2 Intérêts, produits et charges assimilés en milliers d'euros Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations avec les établissements de crédit - 6 60 7 10 423 3 816 - 5 225 8 258 3 033 Charges diverses d'exploitation bancaire - 4 - 4 - 9 - 9 TOTAL - 6 611 10 423 3 812 - 5 234 8 258 3 024 En 2019, on observe une augmentation des opérations avec les établissements de crédit de près de 783 K€. En effet, le compte de résultat d’ANZ Paris Branch présente 3 816 K€ d’intérêts reçus au 31 décembre 2018 provenant de crédits de trésorerie et des comptes à terme. 4.1.3 Autres produits d’exploitation bancaire Au cours de l’exercice 2019, le poste « Autres produits d’exploitation bancaire » représentent 14 K€. 4.2 Commissions en milliers d'euros Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Charges Produits Net Charges Produits Net Commissions 3 721 3 721 3 368 3 368 TOTAL 3 721 3 721 3 368 3 368 Le montant des commissions s’élève au 31 décembre 2019 à près de 3,7 millions d’euros, soit 353 K€ de plus qu’au 31 décembre 2018 et se compose essentiellement de commissions perçues sur les engagements de financement et les engagements de garantie et engagements de financement accordés. 4.3 Charges générales d'exploitation en milliers d'euros Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 FRAIS DE PERSONNEL Salaires et traitements - 1 131 - 1 017 Autres charges sociales - 503 - 355 Charges de retraite - 113 - 98 Total des frais de personnel - 1 747 - 1 470 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION Impôts et taxes - 171 - 206 Autres charges générales d'exploitation - 460 - 537 Total des autres charges d'exploitation - 631 - 743 TOTAL - 2 378 - 2 213 Les charges générales d’exploitation se composent comme suit : – 73% de frais de personnel, – 27% d’autres charges d’exploitation. On constate au 31 décembre 2019, une augmentation des frais de personnel de 276 K€ essentiellement due aux charges sociales à hauteur de 503 K€, soit 148 K€ de plus par rapport à l’exercice 2018. Les autres charges générales d’exploitation se composent essentiellement des coûts de location des bureaux d’ANZ Paris Branch pour 133 K€, et de prestations de services (juridique, réglementaire…) pour près de 327 K€. 4.4 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles en milliers d'euros Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 68 - 68 TOTAL - 68 - 68 4.5 Impôt sur les bénéfices Compte tenu du résultat fiscal bénéficiaire, le montant relatif à la charge d’impôt comptabilisée au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019 est de 1 602 K€. 4.6 Coût du risque Le coût du risque s’élève à 1 369 K€ en 2019 par rapport à une charge de 200 K€ en 2018 et représente une hausse relative aux provisions collectives. Note 5. Informations sur le Hors Bilan Dans le hors bilan de la succursale française d’ANZ figurent : – des engagements de refinancement accordés pour un montant total de 1 099 102 milliers d’euros, – des engagements de garantie donnés pour un montant de 344 155 milliers d’euros. Note 6. Autres informations 6.1 Engagements de retraite en faveur des salariés La succursale ANZ PARIS BRANCH suit la législation française en vigueur, en matière d’engagements de retraite. Les salariés de la succursale bénéficient d’une assurance vie qui s’élève à 3 ans de salaire à partir du premier jour de travail effectif au sein de la succursale. 6.2 Consolidation Les comptes individuels d’ANZ PARIS BRANCH font partie intégrante des comptes d’ANZ et sont donc consolidés au niveau du groupe ANZ. Ci-dessous l’identité de la société mère consolidant les comptes : Australia and New Zealand Banking Group Ltd, ABN 11 005 357 522, 833 Collins Street, Docklands, Vic 3008 Level 9 Melbourne, Australia. 6.3 Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes au titre de l’exercice s’élève à 20 291 € HT. 6.4 Implantations dans les pays non coopératifs Au 31 décembre 2019, la banque ANZ n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2019) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Direction, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Australia and New Zealand Banking Group Limited, succursale de Paris, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par la Direction le 27 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les « Opérations avec la clientèle ». Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Direction et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Direction. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 28 mai 2020 KPMG Audit FS I Fabrice Odent Associé V. – Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public 6, rue Lamennais - 75008 PARIS.