SCPI AMUNDI SELECTION LOGEMENT SCPI au Capital de 35.621.600€ Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 821 757 317 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2021 * * * NOTE D’INFORMATION PREALABLE Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société AMUNDI SELECTION LOGEMENT qui s’est tenue le vendredi 11 juin 2021 à 14 heures à huis clos, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir, sur seconde convocation, l’Assemblée Générale Ordinaire à huis clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés . Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), et du secrétaire de séance. Les Associés de la Société AMUNDI SELECTION LOGEMENT sont donc convoqués pour un second tour le : Le Mardi 29 Juin 2021 à 11 heures 30 à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré En vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Nomination de l’expert en évaluation immobilière, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES R É SOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de l’ensemble de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de l’ensemble de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : 639 457,96 € le solde du report à nouveau est de : -161 361,32 € Solde distribuable Décide de l’affecter : au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 478 096,64 € 478 096,64 € Soit 10,74 euros par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable ; 39 655 439,52 €, soit 890,59 € par part, valeur de réalisation ; 41 968 526,05 €, soit 942,54 € par part, valeur de reconstitution ; 49 798 795,61 €, soit 1 118,40 € par part 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte que 4 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Nomination de l’expert en évaluation immobilière Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de CBRE Valuation arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de désigner BPCE Expertises immobilières pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2025. 11 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12 ème Résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévues par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – AMUNDI SELECTION LOGEMENT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président William WISSOCQ Vice-Président Olivier BUSSON Membres AMUNDI AMUNDI ASSET MANAGEMENT AMUNDI IMMOBILIER Fabien GROELLY Damien MATHIEU Olivier LAVIROTTE Les mandats des sociétés AMUNDI, AMUNDI ASSET MANAGEMENT et AMUNDI IMMOBILIER arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. De plus un poste vacant est à pourvoir. Ainsi, 4 postes sont à pouvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans Amundi Sélection Logement Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier AMUNDI 951 1 mandat SG Pierre Patrimoine 1 mandat Amundi Défi Foncier 2 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans Amundi Sélection Logement Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Arnaud FIEFFE 05/04/1974 Conseil en fusions & acquisitions (Aextensia Corporate Finance) 300 0