MULTIHABITATION 6 Société civile de placement immobilier au capital de 76 122 500 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS 531 259 125 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 6 , sont convoqués en Assemblée s Générale s O rdinaire et Extraordinaire le seize juin deux mille vingt à neuf heures trente , Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 20 20 -321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de s associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. Afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence - Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVII-5 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJET S DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes -Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2019 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 2 162 930,81 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 2 162 930,81 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 1 068 457,46 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 3 231 388,27 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 2 192 328,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 1 039 060,27 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 81 458 395,94 euros, soit 1 337,62 euros par part, valeur de réalisation : 83 754 676,33 euros, soit 1 375,33 euros par part, valeur de reconstitution : 99 794 192,21 euros, soit 1 638,71 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214 - 106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ) . — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, accepte le renouvellement du Cabinet Auguste Thouard Expertise, en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI, pour une durée de 5 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : Monsieur Jean-Pierre BARBELIN Monsieur Michel CATTIN Monsieur Paul CHENEL Monsieur Guy GALLIC Monsieur Patrick KONTZ Monsieur Guy LACAZE Madame Catherine PARY Monsieur Georges PUPIER Madame Danielle SCHEIER nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de 2022 : (Seront nommés les sept associés candidats au moins ou les neuf au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : Candidats Élu / Non élu Nombre de voix Jean-Pierre BARBELIN Patrick BETTIN Christian BOUTHIE Jean-Louis CAILLE Michel CATTIN Paul CHENEL Marie-José DUTEURTRE Guy GALLIC Patrick KONTZ Catherine PARY Georges PUPIER François RINCHEVAL Danielle SCHEIER SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence – Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVII-5 des statuts ). — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de modifier le montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et décide d’en étendre l’application au traitement des parts en déshérence et de modifier par conséquent, le premier paragraphe de de l’article XVII-5 des statuts de la société tel que suit : Ancienne rédaction : « Article XVII – Rémunération de la Société de Gestion […] 5. Commission sur cession de parts sociales Pour toutes cessions de parts sans son intervention ou pour toutes transmissions de parts à titre gratuit : il est dû à la Société de Gestion un forfait de 50 euros HT, soit 60 euros TTC au taux l de la TVA au 1er janvier 2014, par cessionnaire ou par bénéficiaire. […] » Nouvelle rédaction : « Article XVII – Rémunération de la Société de Gestion […] 5. Frais administratifs Un droit fixe forfaitaire de150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, sera dû à la Société de gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit, toute cession directe et toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalité ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 16 juin 2020 , les associés sont informés que de nouvelles assemblées se tiendront sur seconde convocation le 23 juillet 2020 à 10 heures 30 à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Jean-Pierre BARBELIN – 64 ans Détenant : 12 parts Demeurant à : Chaumont (52) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur, ancien dirigeant d’un bailleur social Membre sortant Patrick BETTIN – 70 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Audun-le-Roman (54) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité et investisseur privé Christian BOUTHIE – 72 ans Détenant : 11 parts Demeurant à : Gourdon (46) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : vétérinaire à la retraite Jean-Louis CAILLE – 64 ans Détenant : 54 parts Demeurant à : Bourg-les-Valence (26) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur, ancien chef de projet Michel CATTIN – 71 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Levier (25) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseil en stratégie entreprises agricoles Membre sortant Paul CHENEL – 78 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Garches (92) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien dirigeant de société – président honoraire du Tribunal de Commerce de Nanterre Membre sortant Marie-José DUTEURTRE – 67 ans Détenant : 8 parts Demeurant à : Le Havre (76) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien professeur de mathématiques Guy GALLIC – 68 ans Détenant : 20 parts Demeurant à : Châtenay-Malabry (92) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien ingénieur Airbus Membre sortant Patrick KONTZ – 65 ans Détenant : 6 parts Demeurant à : Biscarrosse (40) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gendarme à la retraite Membre sortant Catherine PARY – 63 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Cambrin (62) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller patrimonial Présidente du conseil de surveillance sortante Georges PUPIER – 74 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Saint-Etienne (42) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien cadre dirigeant d’une société de services Secrétaire du conseil de surveillance sortant François RINCHEVAL – 54 ans Détenant : 15 parts Demeurant à : Chartres (28) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : dirigeant d’un cabinet de gestion de patrimoine et conseil financier Danielle SCHEIER – 68 ans Détenant : 52 parts Demeurant à : Paris (75) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : universitaire agrégée de mathématiques Membre sortant La s ociété de g estion, La Française Real Estate Managers