LAFUMA SA Société Anonyme a u capital de 56 885 352 euros Siège social : 3 Impasse des Prairies – 74940 Annecy le Vieux 380 192 807 RCS Annecy A vis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale Avertissement Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (Covid-19), des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement, l’Assemblée Générale de la société LAFUMA SA du 14 mai 2020 se tiendra exceptionnellement sans la présence physique de ses actionnaires, à huis clos, au siège social de la Société, au 3 Impasse des Prairies – 74940 Annecy le Vieux . Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale par les moyens de vote à distance (via un formulaire de vote par correspondance) ou en donnant pouvoir au Président. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société : www.groupe-lafuma.com . Les actionnaires de la société LAFUMA SA sont avisés qu’une A ssemblée G énérale Mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos », hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, le 14 mai 20 20 à 9 h , au siège social de la Société, 3 Impasse des Prairies – 74940 Annecy le Vieux , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs , Approbation des dépenses et charges non déductibles , Affectation du résultat de l'exercice , Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions , Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et Autres , co-commissaire aux comptes titulaire Renouvellement du mandat de la société Grant Thornton, co-commissaire aux comptes titulaire Non- renouvellement et non- remplacement des mandats des commissaires aux comptes suppléants Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Président -Directeur Général , Approbation des principes et critères de détermination , de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2020 au Président -Directeur Général , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités . Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire Mise à jour de l’article 16 des statuts de la Société afin de supprimer la référence au terme de « jetons de présence » conformément à l’article L. 225-45 modifié du Code de commerce Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités . TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 MAI 20 20 RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes consolidés ainsi que les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affe cter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 4 867 064,50 euros de la manière suivante : - en totalité au compte « Report à nouveau » débiteur. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et Autres, co -commissaire aux comptes titulaire) . — Le mandat de la société Ernst & Young et Autres, co -commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de renouveler la société Ernst & Young et Autres dans ses fonctions de co -commissaires aux Comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société Grant Thornton, co -commissaire aux comptes titulaire) . — Le mandat de la société Grant Thornton, co -commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de renouveler la société Grant Thornton dans ses fonctions de co -commissaires aux Comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIEME RESOLUTION (Non-renouvellement et non-remplacement des mandats des commissaires aux comptes suppléants) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de ce que les mandats des Commissaires aux Comptes suppléants arrivent à expiration lors de la présente Assemblée et que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, décide de ne pas renouveler et de ne pas remplacer les Commissaires aux Comptes suppléants. HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Président-Directeur Général) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Reiner PICHLER en sa qualité de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Reiner PICHLER en sa qualité de Président-Directeur Général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION (Mise à jour de l’article 16 des statuts de la Société afin de supprimer la référence au terme de « jetons de présence » conformément à l’article L. 225-45 modifié du Code de commerce) . — L’Assemblée générale, après pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 16 des statuts relatif à la rémunération des administrateurs, qui sera désormais libellé comme suit : « Article 16 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, DU DIRECTEUR GENERAL, DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES ET DES MANDATAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux charges d’exploitation de la société. Le Conseil d’Administration décide de la répartition de cette rémunération entre ses membres. La rémunération du Président du Conseil d’Administration, du Directeur général, et celle des Directeurs généraux délégués sont fixées par le Conseil d’Administration. » DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ----------------------------------------------- Modalités de participation à l’Assemblée Générale : L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, vous êtes invité à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président. En conséquence, t out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée : - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à s e faire représenter à l’Assemblée ou à voter par correspondance , les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précéd a nt l’Assemblée, soit le 12 mai 20 20 , à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société , par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’ inscription en compte des titres doit, pour les titres au porteur, être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration . Pour voter par correspondance ou par procuration : Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, nous vous recommandons de favoriser les transmission s par voie électronique. - l’actionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, de préférence , en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com , o u , à titre subsidiaire, par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, - l’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire qui gère ses titres et renvoyé de préférence, par e-mail à l’adre sse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com , ou, à titre subsidiaire, par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9. Les demandes d’envoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir six jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e- mail à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , e n précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible sur leur relevé de compte titres ) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e- mail à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9 ou 01.49.08.05.82 / 01.49.08.05.83. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le 13 mai 20 20 , à 15 heures, heure de Paris. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou a envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 12 mai 20 20 , à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la S ociété, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites et demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires : Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, nous vous recommandons de favoriser les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et l’envoi de questions écrites par voie électronique. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la s ociété LAFUMA SA à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis (article R.225-73 du Code de commerce ) , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres . Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la s ociété LAFUMA SA , soit par voie électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précéd a nt l’Assemblée conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de ses titres . D roit de communication des actionnaires : Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, nous vous recommandons de favoriser la consultation des documents et informations légales sur le site internet de la Société. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société ( www.groupe-lafuma.com ) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Les actionnaires pourront également se pro cur er, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables, les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande écrite adressée : - soit à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, - soit à LAFUMA SA , 3 impasse des Prairies 74940 Annecy le Vieux - Madame Carine Rosière . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de cette A ssemblée G énérale, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires . L e Conseil d'Administration