DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS Société anonyme au capital social de 21 537 002,81 Euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio Adresse de correspondance : Parc Club du Millénaire Bâtiment 11, 1025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier 389 873 142 R . C . S . Montpellier Avis de deuxième convocation à l’assemblée générale mixte du 16 septembre 2019 L’assemblée générale mixte des actionnaires de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (la « Société ») convoquée le 3 septembre 2019 à 10 heures sur première convocation n’ayant pu valablement délibérer faute d’avoir réuni le quorum requis, les actionnaires de la Société sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte le 16 septembre 2019 à 15 heures, sur deuxième convocation, au Parc Club du Millénaire Bâtiment 11, 1025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier ; à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les projets de résolutions ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°90 paru le 29 juillet 2019 au sein de l’avis de réunion valant avis de convocation. Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport du Conseil d’Administration ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Quitus aux administrateurs ; — Fixation du montant global des jetons de présence ; — Approbation des rémunérations versées au Président Directeur Général — Approbation des rémunérations versées au Directeur Général Délégué — Politique de rémunération 2019 du Président Directeur Général — Politique de rémunération 2019 du Directeur Général Délégué Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapports du Conseil d’administration sur le projet d’Apport Partiel d’Actif et sur les projets de résolutions ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les projets de résolutions ; — Rapports du Commissaire à la scission et aux apports sur la valeur des apports et la rémunération des apports ; — Réduction du capital social motivée par des pertes antérieures par réduction de la valeur nominale des actions ; — Approbation du projet de traité d’apport partiel d’actif, soumis au régime des scissions, par la Société à la société Hybrigenics de sa branche d'activité complète et autonome Biotech dénommée « DMS Biotech », au travers de l’apport de l’intégralité des titres de la société Stemcis SAS, détenue directement à 100% par la Société, Stemcis SAS détenant elle-même la société Adip’Sculpt SAS à hauteur de 99,92% et du compte courant créditeur de la Société dans les comptes de Stemcis, (le « Projet de Traité »), approbation en conséquence dudit apport partiel d’actif (l’ « Apport Partiel d’Actif ») ; — Pouvoirs donnés au Conseil d’Administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’Apport Partiel d’Actif ; — Pouvoirs en vue des formalités I . — Participation à l'Assemblée et représentation . Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 12 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, au moyen de l'enregistrement comptable des titres : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services - 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3 pour la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Modes de participation à l'assemblée générale Les actionnaires pourront participer à l'assemblée : — Soit en y assistant personnellement — Soit en votant par correspondance — Soit en se faisant représenter Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (article R. 225-85 du Code de commerce) : — Ne peut plus choisir un autre mode de participation — A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions Si la cession intervient avant le jeudi 12 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le jeudi 12 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Participation en personne à l'assemblée Pour pouvoir participer à l’Assemblée, l'actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu'il souhaite assister personnellement à l'assemblée générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. Cette attestation de participation doit être transmise au service juridique de la Société Parc Club du Millénaire Bâtiment 11, 1025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Les actionnaires au nominatif devront être inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris et informer par tout moyen la Société de leur souhait de participer à l'assemblée générale. Ils peuvent également se présenter spontanément à l'assemblée générale. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des possibilités offertes par les articles L. 225-106, L. 225-107 et R. 225-78 du Code de commerce : Donner une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Il est précisé que, pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution, Voter par correspondance. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est joint à la convocation. Le formulaire unique sera également disponible sur le site de la Société (www.dms.com). L'actionnaire au porteur devra adresser sa demande de formulaire de vote à son établissement teneur de compte. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. L'établissement teneur de compte se chargera de transmettre le formulaire, accompagné d'une attestation de participation, au siège de la Société. Ce formulaire devra être parvenu à la Société au plus tard le jeudi 12 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par courrier au service juridique de la société en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte. La désignation devra être accompagnée, pour les actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées par la Société au plus tard le jeudi 12 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. II . — Dépôt de questions écrites . Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mardi 10 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou à l’adresse électronique suivante : mcudennec@dms-imaging.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.dms.com. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme. III . — Documents mis à la disposition des actionnaires . Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans la cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio et au Parc Club du Millénaire Bâtiment 11, 1025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier , à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant l'assemblée selon le document concerné et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.dms.com). Les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont en ligne sur le site internet de la Société (www.dms.com) et disponibles au siège social 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio ainsi qu’à l’adresse suivante : Parc Club du Millénaire Bâtiment 11, 1025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier. Le Conseil d'administration.