CITIBANK EUROPE PLC (Numéro d ’ immatriculation : 132781) RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 Le rapport est consultable au siège de la succursale de Citibank Europe PLC sis 21-25 rue Balzac, 75008 Paris Table des matières CONSEIL D ’ ADMINISTRATION ET AUTRES INFORMATIONS RAPPORT DU CONSEIL D ’ ADMINISTRATION RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX MEMBRES DE CITIBANK EUROPE PLC COMPTE DE RÉSULTAT ÉTAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Principales méthodes comptables 2. Utilisation d ’ hypothèses et estimations 3. Résultat financier net 4. Produits nets des honoraires et commissions 5. Résultat net de négociation 6. Produit net des placements 7. Résultat net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 8. Autres produits d ’ exploitation 9. Rémunération du commissaire aux comptes 10. Charges de personnel 11. Rémunération des administrateurs 12. Autres charges 13. Impôt sur le résultat des activités ordinaires 14. Obligation au titre des retraites 15. Notes annexes à l ’ état des flux de trésorerie 16. Actifs de négociation 17. Instruments financiers dérivés 18. Titres de placement 19. Prêts et avances aux banques et à la clientèle 20. Autres actifs 21. Gestion des risques 22. Actifs et passifs financiers 23. Immobilisations corporelles 24. Immobilisations incorporelles 25. Impôt différé 26. Parts dans les filiales 27. Provisions 28. Autres passifs 29. Capital social appelé 30. Plans d ’ intéressement en actions 31. Passifs éventuels et engagements 32. Transfert d ’ activité sous contrôle commun 33. Implication dans des entités structurées non consolidées 34. Activités abandonnées 35. Contrats de location 36. Transactions avec des parties liées 37. Réserves 38. Sociétés mères 39. Approbation des états financiers CONSEIL D ’ ADMINISTRATION ET AUTRES INFORMATIONS ADMINISTRATEURS Susan Dean – Présidente – Administratrice non-exécutive Cecilia Ronan – Directrice générale Breffni Byrne – Administrateur indépendant non-exécutif Desmond Crowley – Administrateur indépendant non exécutif Ebru Pakcan – Administrateur non-exécutif (a démissionné le 2 juillet 2020) Jeanne Short – Administratrice indépendante non-exécutive John Gollan – Administrateur indépendant non-exécutif Patrick Dewilde – Administrateur non-exécutif Peter McCarthy – Administrateur non-exécutif (nommé le 12 mars 2020) Silvia Carpitella – Administratrice exécutive (nommée le 15 décembre 2020) Zdenek Turek – Administrateur exécutif (a démissionné le 2 juillet 2020) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Fiona Mahon SIÈGE SOCIAL 1 quai North Wall, Dublin 1 AVOCATS A & L Goodbody International Financial Services Centre, North Wall Quay, Dublin 1 Arthur Cox Solicitors Earlsfort Centre, Earlsfort Terrace, Dublin 2 Matheson 70 Sir John Rogersons Quay, Dublin 2 COMMISSAIRE AUX COMPTES KPMG Cabinet d ’ experts-comptables et commissaires aux comptes 1 Harbourmaster Place, IFSC, Dublin 1 BANQUES Citibank NA, succursale londonienne Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf, Londres, E14 5LB RAPPORT DU CONSEIL D ’ ADMINISTRATION Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 Les administrateurs présentent leur rapport et les états financiers annuels de Citibank Europe plc (« la Société » ou « CEP ») au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020, établis en conformité avec les normes internationales d ’ information financière (IFRS) telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne. Principales activités Le siège social de la Société est établi à Dublin et, pour l ’ exercice considéré, elle avait des succursales dans 21 pays européens (2019 : 21 pays européens), et une filiale. La société mère est Citigroup Inc. (ci-après dénommée « Citigroup » ou « Citi »). La Société, qui détient une licence bancaire de la Banque centrale d ’ Irlande (« CBI ») en vertu de l ’ article 9 de la loi de 1971 sur la Banque centrale, fournit des services financiers à des clients et à d ’ autres entreprises de Citigroup dans le monde entier. À partir du 1 er janvier 2017, la Société a été directement réglementée par la Banque centrale européenne (« BCE ») par le biais du Mécanisme de surveillance unique (« MSU » ou « Le Régulateur »). La Société dispose d ’ un « passeport » en vertu de la directive de consolidation bancaire de l ’ UE et est par conséquent autorisée à exercer une large gamme d ’ activités de services bancaires et financiers dans l ’ ensemble de l ’ Espace économique européen (« EEE ») par l ’ intermédiaire de ses succursales et sur une base transfrontalière. Les principales activités de la Société comprennent le Groupe des clients institutionnels (« ICG ») qui regroupe les Activités de marché et de services de titres et les Services bancaires. Les Services bancaires comprennent les solutions de gestion des opérations de trésorerie et des transactions (« TTS »), les prêts aux entreprises et commerciaux et des services de banque privée. Ces entreprises gèrent un large éventail de clients des marchés cibles, notamment des établissements financiers, des gestionnaires de fonds, des gouvernements, des clients du secteur public, des sociétés multinationales, des grandes entreprises locales et des particuliers fortunés. Revue des activités Au cours de l ’ exercice 2020, outre les répercussions généralisées sur la santé publique, la pandémie de Covid-19 a eu un impact extraordinaire sur les conditions macroéconomiques. Les activités, les opérations et la situation financière de la Société ont été affectées par les perturbations et les tendances économiques causées par la pandémie. En dépit de ces circonstances, la Société a enregistré un résultat pour la période de 443 millions $ pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 (2019 : 1 116 million s $) et a conservé de solides positions en capital et en liquidité avec des opérations commerciales toujours solides. Le résultat d ’ exploitation net s ’ élève à 1 723 millions $ pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 (2019 : 2 512 millions $). Cette diminution par rapport à l ’ exercice précédent s ’ explique par une baisse des volumes de transactions via les activités de paiement et de cartes commerciales, reflétant la contraction générale de l ’ économie mondiale. Elle s ’ est accompagnée d ’ une baisse des produits d ’ intérêts découlant de la compression des taux aux États-Unis et en Europe. Cette baisse a été compensée par les revenus des Activités de marché et de services de titres, qui ont profité de la hausse de la volatilité du marché et de la croissance correspondante des volumes de transactions. Les charges d ’ exploitation (hors pertes de crédit nettes) ont augmenté à 1 248 millions $ pour l ’ exercice clos en décembre 2020 (2019 : 1 195 millions $). Les charges salariales ont augmenté en raison de l ’ augmentation des effectifs qui a démontré l ’ investissement continu dans nos Centres de solutions Citi (services partagés) afin d ’ améliorer l ’ environnement de contrôle et de soutenir la croissance de nos activités marchés et de banque privée. La Société a enregistré une perte de crédit nette de 490 millions $ pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 (2019 : profit de 40,8 millions $). Cette évolution s ’ explique principalement par la constitution d ’ une réserve importante pour pertes de crédit attendues compte tenu de l ’ environnement macroéconomique incertain et de la contraction observée dans les économies régionales du fait de la pandémie, avec une perspective de reprise étalée sur une longue période. On trouvera plus de précisions à la note 21 et plus particulièrement dans la partie consacrée au risque de crédit. Le total du bilan de la Société a augmenté à 74,7 milliards $ (2019 : 62,1 milliards $). Cette croissance a été alimentée par les Activités de marché et de services de titre, grâce au succès des transitions entrainées par le Brexit et à la croissance du portefeuille dans les opérations sur flux de dérivés, ainsi qu ’ à l ’ augmentation des financements observée entre les établissements financiers et les entreprises clientes. Développements futurs La Société continue de surveiller l ’ évolution du paysage en rapport avec la Covid 19, la situation géopolitique en constante évolution en Europe et aux États-Unis et son impact sur les marchés financiers et les activités de la Société. La Covid 19 est une pandémie mondiale qui a eu un impact sur les conditions sanitaires et économiques de tous les pays et territoires où la Société opère. Ces impacts continueront d ’ évoluer selon les régions et les pays, en grande partie en fonction de la propagation future due à la possibilité de nouveaux variants du virus, et du calendrier du développement, de la production et de la distribution de vaccins efficaces. Les changements législatifs et réglementaires en cours pour faire face à l ’ impact économique de la pandémie, tels que les mesures d ’ aide aux entreprises et la baisse continue des taux d ’ intérêt, pourraient par ailleurs affecter les activités, les opérations et la performance financière de la Société. Une crise sanitaire prolongée pourrait entrainer une réduction plus importante de l ’ activité économique, entraînant des baisses supplémentaires de l ’ emploi, de la confiance des entreprises et des consommateurs. Ces facteurs pourraient avoir un impact encore plus négatif sur l ’ activité économique mondiale ; entraîner une baisse continue de la demande pour les produits et services de la Société et de ses revenus ; et encore augmenter le coûts du crédit de la Société et ses autres coûts. La Société a un modèle économique équilibré qui la place en position de force pour faire face aux incertitudes susmentionnées et bénéficier d ’ opportunités de croissance future. Une fois que les conditions du marché se seront améliorées et que la reprise se confirmera, les volumes des activités de paiement et de cartes commerciales devraient rebondir. La Société a constaté une augmentation significative des volumes de transactions et des revenus associés dans l ’ Activité des services de titres, et cette augmentation devrait se poursuivre grâce à l ’ acquisition de clients et à l ’ expansion géographique. Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie en cours, la Société continue d ’ investir dans l ’ expansion de ses capacités, en particulier dans ses Activités de marchés et de services de titres, de Banque commerciale et de Banque privée, afin de tirer parti des opportunités et de développer un portefeuille de clients plus diversifié. Le futur plan d ’ investissement continu dans l ’ innovation et la numérisation lui permettra d ’ améliorer l ’ offre de produits dans le segment TTS et de soutenir la croissance des parts de marché dans la Banque commerciale et la Banque Privée. Indicateurs clés de performance Les principaux indicateurs financiers de la Société au cours de l ’ exercice ont été les suivants : 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Variation Résultat avant impôt (milliers USD) 475 690 1 317 769 -64% Résultat après impôt (milliers USD) 443 096 1 116 113 -60% Efficacité opérationnelle* 66% 43% 23% Capitaux propres (milliers USD)** 10 714 505 10 323 887 4% Rendement du capital employé 4% 13% -9% Ratio d ’ endettement 9% 10% -1% * L ’ efficacité opérationnelle correspond au ratio des charges d ’ exploitation sur le résultat net d ’ exploitation (hors charges d ’ intérêts). ** Les capitaux propres correspondent à la somme des capitaux propres attribuables aux actionnaires, lesquels sont différents des fonds propres réglementaires. Notation de crédit La notation de crédit à long terme de la Société est A+ (Standard & Poor ’ s), Aa3 (Moody ’ s) et A (Fitch). Gestion des fonds propres Les fonds propres réglementaires de la Société s ’ élèvent à 9,6 milliards $ au 31 décembre 2020 (8,9 milliards $ au 31 décembre 2019) et sont intégralement constitués de fonds propres de premier niveau. Le ratio de fonds propres au 31 décembre 2020 s ’ élève à 18,6 % (19,8 % au 31 décembre 2019) ce qui dépasse le minimum requis. De plus amples informations sur les exigences de fonds propres et la gestion des risques de la Société sont disponibles dans le document d ’ information Pilier 3 (http://citigroup.com/citi/investor/reg.htm). Pour plus de détails, se reporter à la note 21 - « Gestion des risques ». Dividendes La possibilité de verser en 2021 un dividende au titre des résultats de 2020 sera examinée à la lumière des incertitudes créées par la Covid 19 et les recommandations des régulateurs. La décision finale sera prise plus tard dans l ’ année. (2020 : aucun versement au titre des résultats 2019). Gouvernance d ’ entreprise Comptabilité interne et contrôles financiers Il incombe aux administrateurs de préparer le rapport du conseil d ’ administration et les états financiers de la Société conformément à la législation en vigueur. Le conseil d ’ administration (le « Conseil ») a mis en place un Comité d ’ audit qui fonctionne selon un mandat spécifique approuvé par le Conseil. La fonction financière de la Société est responsable de l ’ établissement des états financiers conformément aux normes IFRS et dans le respect des exigences légales locales. Comité d ’ Audit Le Comité d ’ audit est un sous-comité du Conseil. Son rôle est de surveiller l ’ adéquation de l ’ environnement de contrôle interne mis en place par la direction avec les activités de la Société. Le Comité d ’ audit assiste également le Conseil dans l ’ exercice de ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne l ’ intégrité des états financiers, le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et les systèmes de contrôle interne comptable et financier. Le Comité d ’ audit s ’ appuie sur les travaux de l ’ audit interne et de la direction générale de la Société. Comité des risques Le Comité des risques est un sous-comité du Conseil. Son rôle consiste à examiner le Dispositif général des risques de la Société et à informer le Conseil sur l ’ appétit au risque de la Société en tenant compte de la situation financière actuelle et future de la Société. Le Comité des risques examine également les modifications apportées à la politique de gestion des risques de la Société, y compris les évolutions réglementaires, et est responsable de la surveillance du capital économique et des risques significatifs. Le Comité des risques s ’ appuie sur les travaux menés par le département interne des risques et la direction générale de la Société. Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations est un sous-comité du Conseil. Il est chargé d ’ assister le Conseil dans ses décisions en matière de rémunération, notamment celles ayant des implications en matière de gestion des risques de la Société. Comité des nominations Le Comité des nominations est un sous-comité du Conseil. Il est chargé d ’ assister le Conseil dans ses décisions relatives à la nomination des administrateurs et de la direction générale et aux questions connexes telles que la planification des successions, la diversité et l ’ inclusion ainsi que l ’ honorabilité et la probité. Comité des prêts aux parties liées Le Comité des prêts aux parties liées est un sous-comité du Conseil qui est chargé d ’ aider la Société à s ’ acquitter de ses obligations en vertu du Code de bonnes pratiques pour les prêts aux parties liées 2013 (Code) publié par la CBI. Comité exécutif Le Comité exécutif rend compte au Conseil et prend les décisions clés concernant la gestion de la Société, conformément au plan stratégique et aux directives du conseil d ’ administration. Code de gouvernement d ’ entreprise des établissements de crédit 2015 La Société est désignée comme établissement de crédit à fort impact conformément au Code de gouvernement d ’ entreprise pour les établissements de crédit 2015 (le Code). À ce titre, la Société a respecté les exigences supplémentaires pour les établissements désignés à fort impact. La Société est notée Autre établissement d ’ importance systémique (O-SII). En vertu de la règle 121(1) du règlement de l ’ Union européenne de 2014 sur les exigences de fonds propres (S.I. n° 158 de 2014) (Réglementation CRD), la CBI est désignée comme l ’ autorité chargée d ’ identifier les O-SII qui ont été autorisés au sein de l ’ État. Dons politiques Au cours de l ’ exercice, la Société n ’ a fait aucun don à un parti politique (2019 : aucun). Administrateurs, secrétaire général et leurs intérêts Les noms des personnes qui ont été administrateurs à tout moment au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 figurent à la page 3. Ni les administrateurs, ni le secrétaire général de la Société n ’ ont de participation dans le capital social de la Société. Ni les administrateurs, ni le secrétaire général n ’ avaient une participation dans plus de 1 % de la valeur nominale du capital social émis de la Société de contrôle ultime au cours des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019. Livres comptables Les administrateurs estiment qu ’ ils ont respecté les exigences des Sections 281 à 285 de la Loi de 2014 sur les Sociétés en ce qui concerne la comptabilité adéquate en employant du personnel comptable disposant de l ’ expertise appropriée et en fournissant des ressources adéquates à la fonction finance. Les registres comptables de la Société sont disponibles au 1 North Wall Quay, Dublin 1. Informations non financières L ’ approche de la Société en matière environnementale, sociale et relative aux employés, à la diversité, aux pots-de-vin, à la corruption et au respect des droits de l ’ homme est détaillée dans le Rapport environnemental, social et de gouvernance (ESG) accessible sur le site web du groupe de tête Citigroup Inc. www.citigroup.com. Les administrateurs sont responsables du respect de la directive 214/95/EU sur la publication d ’ informations non financières (NFRD). Principaux risques et incertitudes Les informations relatives aux principaux risques et incertitudes auxquels la Société et sa direction sont confrontées sont décrites à la note 21. - « Gestion des risques » en page 55. Continuité de l ’ exploitation Concernant la continuité de l ’ exploitation, la Société continue de suivre de près les développements liés à l ’ épidémie de Covid 19. Les éventuels impacts de la pandémie de Covid-19 demeurent incertains, notamment en ce qui concerne la conjoncture économique, les entreprises et les consommateurs. Afin d ’ évaluer tout impact potentiel sur la Société, les administrateurs ont réévalué les composantes du capital, de la liquidité et de la situation financière de la Société et ont conclu que le principe de la continuité de l ’ exploitation est approprié. Cette réévaluation a été réalisée sur la base du plan stratégique et des scénarios pessimistes plausibles qui ont démontré que CEP dispose de coussins de fonds propres et de liquidité suffisants pour résister aux conditions de marché actuelles et prévues sur la période d ’ évaluation de la continuité de l ’ exploitation. Cette analyse a indiqué que la Société conserverait une marge de manœuvre en matière de fonds propres et de liquidité par rapport aux exigences réglementaires minimales tout au long de la période de continuité de l ’ exploitation. Les administrateurs sont convaincus que la Société disposera de fonds suffisants pour continuer à honorer ses engagements à leur échéance pendant au moins 12 mois à compter de la date d ’ approbation des états financiers et les ont donc établis sur la base de la continuité de l ’ exploitation. En outre, Citigroup Inc. continue de confirmer qu ’ elle fournira des financements suffisants à la Société afin de s ’ assurer qu ’ elle conserve une situation financière saine et qu ’ elle sera en mesure d ’ honorer ses engagements dans un avenir prévisible. Commissaire aux comptes Conformément à l ’ article 383(2) de la loi de 2014 sur les sociétés, le commissaire aux comptes, le cabinet de commissaires aux comptes et experts-comptables KPMG poursuivra sa mission. Les administrateurs ont pris toutes les mesures nécessaires pour avoir connaissance de toutes les informations d ’ audit et pour établir que le commissaire aux comptes a connaissance de toutes ces informations et, à la connaissance des administrateurs, il n ’ existe aucune information d ’ audit pertinente dont le commissaire aux comptes n ’ a pas connaissance, conformément à la Section 330 (1)-(3) de la loi de 2014 sur les sociétés. Autres questions En octobre 2020, la société mère ultime, Citigroup, a conclu avec le Conseil de la Réserve fédérale (FRB) et l ’ Office of the Comptroller of the Currency (OCC) des ordonnances de consentement exigeant de Citigroup qu ’ elle paie une sanction civile monétaire de 400 millions de dollars et qu ’ elle soumette des plans acceptables visant principalement à améliorer divers aspects de la gestion des risques, de la conformité, de la gestion de la qualité des données, de la gouvernance et des contrôles internes à l ’ échelle de l ’ entreprise. À la date de signature des présents états financiers et sur la base des informations reçues à ce jour, les administrateurs n ’ ont connaissance d ’ aucun impact financier significatif sur CEP résultant directement de ces ordonnances de consentement. Déclaration de conformité des administrateurs Conformément à la Section 225 de la loi de 2014 sur les sociétés, les administrateurs reconnaissent qu ’ ils sont responsables de garantir le respect par la Société de ses « obligations pertinentes » (telles que définies dans cette législation). Les administrateurs confirment en outre qu ’ une déclaration de politique de conformité a été rédigée et que des dispositions et structures appropriées ont été mises en place qui, de l ’ avis des administrateurs, sont conçues pour assurer le respect significatif des obligations pertinentes. Un examen de ces dispositions et structures a été effectué au cours de l ’ exercice auquel le présent rapport se rapporte. Déclaration des responsabilités des administrateurs concernant le rapport du conseil d ’ administration et les états financiers audités Les administrateurs sont responsables de la préparation du rapport de gestion et des états financiers conformément aux lois et réglementations en vigueur. Le droit des sociétés impose aux administrateurs d ’ établir des états financiers pour chaque exercice. En vertu de cette loi, ils ont choisi d ’ établir les comptes consolidés selon le référentiel IFRS tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne (UE). En vertu de la législation sur les sociétés, les administrateurs ne doivent approuver les états financiers que s ’ ils considèrent qu ’ ils donnent une image fidèle et sincère de l ’ actif, du passif et de la situation financière de la Société et de son résultat pour cet exercice. En préparant les états financiers, les administrateurs sont tenus de : • choisir des méthodes comptables appropriées et les appliquer de manière cohérente ; • formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents ; • indiquer si les normes comptables applicables ont été appliquées, sous réserve de toute dérogation importante communiquée et expliquée dans les états financiers ; • évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en communiquant, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l ’ exploitation ; et • utiliser le principe comptable de la continuité de l ’ exploitation, sauf s ’ ils ont l ’ intention, ou n ’ ont pas d ’ autre solution réaliste que de liquider la Société ou de cesser ses activités. Les administrateurs sont responsables du maintien et de l ’ intégrité des informations financières et sociales relatives à la Société. La législation en République d ’ Irlande régissant l ’ établissement et la diffusion des états financiers peut différer de la législation dans d ’ autres pays. Les administrateurs sont responsables de la tenue de livres comptables adéquats qui présentent avec une précision raisonnable à tout moment les actifs, les passifs, la situation financière et les profits ou pertes de la Société et qui leur permettent de s ’ assurer que les états financiers de la Société sont conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés et aux exigences du règlement de 2015 de l ’ Union européenne (établissements de crédit : états financiers). Ils sont responsables des contrôles internes qu ’ ils estiment nécessaires pour permettre l ’ établissement d ’ états financiers exempts d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d ’ erreurs, et ils ont la responsabilité générale de prendre toutes les mesures raisonnables pour s ’ assurer que ces registres sont tenus par ses filiales Cela permet à la Société de s ’ assurer que ses états financiers sont conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés et aux exigences du règlement de l ’ Union européenne de 2015 (Établissements de crédit : états financiers). Ils sont également responsables de la sauvegarde des actifs de la Société et, par conséquent, de prendre des mesures raisonnables pour la prévention et la détection des fraudes et autres irrégularités. Il incombe également aux administrateurs de préparer un rapport du conseil d ’ administration qui soit conforme aux exigences de la loi de 2014 sur les sociétés. Pour le conseil : 31 mars 2021 Cecilia Ronan Administrateur Silvia Carpitella Administrateur John Gollan Administrateur Fiona Mahon Secrétaire Général RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX MEMBRES DE CITIBANK EUROPE PLC Rapport d ’ audit des états financiers Opinion Nous avons audité les états financiers de Citibank Europe plc (« la Société ») pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020, qui comprennent le compte de résultat, l ’ état des autres éléments du résultat global, l ’ état de la situation financière, l ’ état des variations des capitaux propres, l ’ état des flux de trésorerie et les notes annexes, y compris le résumé des méthodes comptables significatives exposé à la note 1. Le référentiel comptable appliqué pour leur préparation est le droit irlandais et les normes internationales d ’ information financière IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne. À notre avis, les états financiers ci-joints : • les états financiers donnent une image fidèle et sincère de l ’ actif, du passif et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2020 et de son résultat pour l ’ exercice clos à cette date ; • les états financiers ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu ’ adopté par l ’ Union européenne ; et • les états financiers de la Société ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu ’ adopté par l ’ Union européenne, appliqué conformément aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés. Fondement de l ’ opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d ’ audit (Irlande) (ISA Irlande) et la législation applicable. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section Responsabilités du commissaire aux comptes de notre rapport. Nous pensons que notre audit étaye notre opinion de manière suffisante et appropriée. Notre opinion d ’ audit est cohérente avec notre rapport au Comité d ’ audit. Nous avons été nommés en qualité de commissaire aux comptes par les administrateurs en mai 2001. La période d ’ engagement total ininterrompu est donc de 19 ans pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020. Nous avons assumé nos responsabilités éthiques et nous sommes restés indépendants de la Société conformément aux exigences éthiques applicables en Irlande, notamment la Norme d ’ éthique émise par l ’ Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (IAASA) appliquée aux entités d ’ intérêt public. Aucun service autre que d ’ audit interdit par cette norme n ’ a été fourni. Conclusions relatives à la continuité d ’ exploitation Lors de l ’ audit des états financiers, nous avons conclu que l ’ utilisation par les administrateurs du principe comptable de la continuité de l ’ exploitation pour l ’ établissement des états financiers est appropriée. Notre évaluation de l ’ évaluation par les administrateurs de la capacité de la Société à continuer d ’ adopter le principe comptable de la continuité de l ’ exploitation a inclus les points suivants : • Nous avons utilisé notre connaissance de la Société, du secteur des services financiers et de l ’ environnement économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et avons analysé la manière dont ces risques pourraient affecter les ressources financières de la Société ou sa capacité à poursuivre ses activités sur la période de continuité de l ’ exploitation. Les risques que nous avons considérés les plus susceptibles d ’ affecter négativement les ressources financières disponibles de la Société sur cette période sont : - la disponibilité de financements et de liquidités en cas de scénario de stress de l ’ ensemble du marché dans lequel la pandémie mondiale de Covid 19 se poursuit ; et - l ’ impact sur les exigences de fonds propres réglementaires en cas de ralentissement économique ou de récession. • Nous avons examiné si ces risques pouvaient affecter de manière plausible la disponibilité des ressources financières sur la période de continuité de l ’ exploitation en comparant les scénarios pessimistes sévères, mais plausibles, des administrateurs qui pourraient résulter de ces risques individuellement et collectivement avec le niveau des ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières de la Société. • Nos procédures ont également inclus : - la comparaison des hypothèses clés incluses dans les scénarios baissiers des administrateurs relatifs aux indicateurs de liquidité et de capital. En particulier, nous avons examiné les sensibilités sur le niveau des ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières de la Société en tenant compte de l ’ impact de scénarios alternatifs sur ces prévisions financières et en évaluant si ces scénarios baissiers appliqués ont considéré des résultats raisonnablement possibles. Sur la base de nos travaux, nous n ’ avons pas relevé d ’ incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause, individuellement ou collectivement, la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Nous avons conclu que les hypothèses importantes associées à l ’ utilisation du principe comptable de la continuité de l ’ exploitation, exposées dans les informations fournies en note 1, étaient acceptables. Principales questions d ’ audit : notre évaluation des risques d ’ inexactitudes significatives Les principales questions d ’ audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants dans l ’ audit des états financiers et comprennent les risques d ’ anomalies significatives évalués comme les plus importants (provenant ou non de fraudes) que nous avons identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus d ’ effet sur : la stratégie générale d ’ audit, l ’ allocation des ressources durant l ’ audit et l ’ orientation des efforts de l ’ équipe affectée à la mission. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et dans la formulation de notre opinion à leur sujet, et nous ne formulons pas d ’ opinion distincte sur ces questions. Pour parvenir à notre opinion d ’ audit ci-dessus, les principales questions d ’ audit, par ordre décroissant d ’ importance pour l ’ audit, ont été les suivantes : Pertes de crédit nettes IFRS 9 – modèles PCA 508 millions $ (2019 : 77 millions $) Voir les notes 1 (i) et 1(j) (méthodes comptables) et notes 15, 18, 19, 20, 21 et 31 (informations financières) Les principales questions d ’ audit Le calcul des provisions de crédit requiert un degré élevé de jugement pour refléter les évolutions récentes de la qualité du crédit, de l ’ expérience des arriérés et/ou des risques macroéconomiques émergents. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié les niveaux les plus élevés de jugement par la direction et donc les niveaux les plus élevés d ’ intérêt pour l ’ audit du respect de la norme IFRS 9 par la Société comprennent, sans s ’ y limiter : Exactitude des modèles de PD Les modèles de probabilité de défaut (« PD ») ont un rôle clé dans le calcul des pertes de crédit attendues et ont également une incidence sur la classification des actifs. Les PCA peuvent s ’ avérer inappropriées si les modèles importants de PD ne prédisent pas avec exactitude les défauts dans le temps, ne sont plus en ligne avec l ’ expérience plus large du secteur, ou ne reflètent pas correctement le risque de crédit des actifs financiers. Cela est particulièrement pertinent pour l ’ environnement actuel, où il y a de plus en plus de difficultés à prévoir les défauts à la lumière de l ’ incertitude créée par la Covid 19. Ajustements qualitatifs significatifs La direction procède à des ajustements qualitatifs pour répondre aux limites connues du modèle de dépréciation et/ou aux tendances émergentes. Les ajustements qualitatifs importants impliquent un degré élevé d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation et au jugement de la direction. Scénarios économiques Les scénarios économiques ont un impact direct sur l ’ échelonnement des prêts et les PCA qui en résultent. Un jugement important de la direction est appliqué à la détermination des scénarios économiques et des pondérations qui leur sont appliquées, en particulier lorsque l ’ on considère l ’ environnement économique incertain actuel en raison de la Covid 19. Identification et quantification des prêts de 3 e étape Il existe un risque que les ECL évalués individuellement détenus par rapport aux prêts de 3 e étape ne soient pas correctement identifiés ou quantifiés. Comment la question a été abordée dans notre audit Nous avons effectué une inspection de bout en bout du processus pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus PCA. Nous avons testé la mise en œuvre de la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés sur l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des modèles importants, des hypothèses et des données clés entrées dans les modèles de dépréciation. • Nous avons testé la conception et la mise en œuvre de contrôles clés sur l ’ évaluation et le calcul d ’ une augmentation significative des indicateurs et critères de risque de crédit (SICR), y compris des contrôles de suivi du risque de crédit. • En collaboration avec nos spécialistes de la modélisation des crédits, nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés du processus et des méthodologies de modélisation, y compris le suivi, la validation et l ’ approbation du modèle, ainsi que les tests de la conception et la mise en œuvre des contrôles sur les résultats du modèle et la comptabilisation et l ’ approbation des ajustements qualitatifs significatifs. • Nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés relatifs à l ’ estimation des hypothèses macroéconomiques importantes utilisées pour l ’ évaluation des PCA, y compris les scénarios économiques et les pondérations de probabilité qui leur sont appliqués. • Nous avons recalculé certaines composantes du calcul du modèle PCA, notamment la PD et les ajustements qualitatifs significatifs. • N ous avons fait appel à nos propres spécialistes de la modélisation du crédit pour nous aider à évaluer le caractère raisonnable de la méthodologie de la Société pour déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées. • N ous avons évalué les variables économiques importantes utilisées, telles que les hypothèses et les prévisions économiques, et remis en question le caractère globalement raisonnable des hypothèses et prévisions économiques importantes en comparant les hypothèses importantes de la direction avec les prévisions observables du secteur. • Nous avons évalué l ’ exhaustivité et l ’ adéquation des ajustements qualitatifs significatifs, en tenant compte du profil de risque des portefeuilles de prêts, de l ’ historique récent des pertes et de la performance des portefeuilles concernés et des principales incertitudes telles que la Covid 19. • Pour un échantillon de prêts, nous avons procédé à une analyse critique et remis en question le caractère raisonnables des hypothèses importantes de la direction en nous référant à la documentation sous-jacente et en nous enquérant auprès de la direction, afin de déterminer si les indicateurs d ’ une dépréciation du crédit avaient été identifiés. • Dans le cadre d ’ une sélection de prêts dépréciés fondée sur le risque, nous avons examiné les prévisions de flux de trésorerie futurs établies par la direction pour étayer les hypothèses importantes avec l ’ évaluation des prêts, et avons remis en question les hypothèses importantes en nous référant aux documents justificatifs, y compris, le cas échéant, aux informations externes. • Nous avons jugé raisonnables les jugements importants utilisés par la direction pour déterminer la charge et la provision des PCA, y compris l ’ exactitude des modèles de PD, l ’ application des PMA, les scénarios économiques et l ’ identification et la quantification des prêts de 3 e étape. Valorisation des instruments financiers de niveau 3 et plus complexes de niveau 2 Voir les notes 1 (i) (méthodes comptables) et la note 24 (informations financières) Les principales questions d ’ audit Risque d ’ erreur : La détermination de la valorisation des instruments financiers considérés comme ne reposant pas sur des données observables, qui correspond à l ’ estimation par la direction de la juste valeur de l ’ instrument à la date des états financiers, implique un jugement et une l ’ assertion de valorisation complexe. Lorsque des données importantes sur les prix ne sont pas observables, impliquent des modèles de valorisation complexes ou des données de marché limitées, l ’ incertitude attachée à l ’ évaluation peut être élevée. À ce titre, nous avons déterminé qu ’ il existait un risque d ’ erreur important sur la valorisation de ces instruments financiers. Nous avons identifié les instruments financiers présentant un risque important comme étant ceux qui sont classés en Niveau 2 complexe (c ’ est-à-dire les instruments financiers évalués par des modèles considérés comme présentant un degré élevé de complexité) et ceux qui sont classés comme ayant des données non observables significatives dans les positions de Niveau 3 (c ’ est-à-dire les instruments financiers évalués selon des procédures de valorisation alternatives en raison d ’ au moins une donnée non observable significative). Risque de fraude : La direction formule certaines hypothèses en ce qui concerne la valorisation des instruments financiers. La valorisation des instruments financiers difficiles à évaluer tient compte, entre autres, du jugement du trader portant sur au moins une donnée non observable significative. Les hypothèses importantes utilisées pour les données non observables significatives sont subjectives et peuvent être manipulées par le trader. Par conséquent, il existe un risque inhérent de fraude relatif aux instruments financiers qui sont évalués à l ’ aide de procédures de valorisation alternatives en raison d ’ au moins une donnée non observable significative. Comment la question a été abordée dans notre audit • Nous avons effectué des inspections de bout en bout du processus d ’ évaluation et testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés identifiés, notamment dans les domaines suivants : • Nous avons testé la conception et la mise en œuvre de contrôles clés dans les domaines suivants : • Données clés utilisées pour la vérification indépendante des prix (VIP) et des facteurs de risque ; et • Ajustements de juste valeur (FVA) ; • les systèmes informatiques pertinents pour la valorisation, y compris les interfaces avec les systèmes de risque et les fournisseurs de prix tiers ; et • Validation, exhaustivité, mise en œuvre et utilisation des modèles d ’ évaluation, y compris les contrôles sur les ajustements des limites et hypothèses des modèles ; et En collaboration avec nos spécialistes en valorisation, nous avons : • évalué de manière indépendante un échantillon de positions de niveau 2 et de niveau 3 et évalué la juste valeur • inspecté les sources externes s ’ agissant des données de prix utilisées par la direction dans le cadre de la vérification indépendante des prix et recalculé les écarts de vérification indépendante des prix ainsi que les FVA. • déterminé, pour un échantillon d ’ instruments, une estimation indépendante de la hiérarchie des justes valeurs et une comparaison avec la classification de ces instruments ; et • évalué de manière indépendante le caractère approprié de la méthode de vérification des prix en examinant les méthodologies théoriques utilisées et en évaluant le caractère approprié des seuils d ’ écart de vérification des prix. Globalement, nous avons considéré que les valorisations des instruments financiers de niveau 3 et plus complexes de niveau 2, y compris les données de prix significatives, étaient acceptables. Notre application de l ’ importance relative et une vue d ’ ensemble de l ’ étendue de notre audit Le seuil d ’ importance relative pour les états financiers dans leur ensemble a été fixé à 52,2 millions $ (2019 : 52,5 millions $). Il a été déterminé par référence à la moyenne sur 3 ans du résultat avant impôt de 1 043 millions $ (dont il représente environ 5 % (2019 : 5 %)), que nous estimons être l ’ une des principales considérations pour les utilisateurs des états financiers lors de l ’ évaluation des performances financières de la Société. Notre processus d ’ audit a inclus de signaler au Comité d ’ audit toutes les anomalies corrigées et non corrigées que nous avons relevées dans le cadre de nos travaux d ’ audit d ’ une valeur supérieure à 2,6 millions $ (2019 : 2,5 millions $), en plus des autres anomalies d ’ audit inférieures à ce seuil qui, selon nous, justifiaient un signalement pour des raisons qualitatives. Notre audit de la Société a été effectué selon le seuil d ’ importance relative spécifié ci-dessus et a été entièrement effectué par une seule équipe affectée à la mission à Dublin. Lors de la planification de l ’ audit, nous avons appliqué le seuil d ’ importance relative afin de nous aider à déterminer quels étaient les risques importants, y compris ceux énoncés ci-dessus, et à déterminer la nature, le calendrier et l ’ étendue de notre réponse d ’ audit. Autres informations Les administrateurs sont responsables de l ’ établissement des autres informations présentées dans le rapport annuel ainsi que des états financiers. Les autres informations comprennent les informations figurant dans le rapport du conseil d ’ administration et dans la déclaration non financière figurant dans le rapport du conseil d ’ administration ainsi que dans la déclaration non financière mentionnée à la page 7. Les états financiers et notre rapport de commissaire aux comptes à leur sujet ne font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit ni, sauf indication explicite ci-dessous, une quelconque forme d ’’ assurance à leur sujet. Notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d ’ examiner si, sur la base de nos travaux d ’ audit des états financiers, les informations qu ’ elles contiennent sont significativement inexactes ou incohérentes avec les états financiers ou notre connaissance obtenue lors de l ’ audit. Sur la base de ces seuls travaux, nous n ’ avons pas relevé d ’ inexactitudes significatives dans les autres informations. Sur la seule base de nos travaux sur les autres informations effectués dans le cadre de notre audit nous indiquons que, dans les parties du rapport du conseil d ’ administration prévues pour notre examen : • nous n ’ avons pas relevé d ’ inexactitudes significatives dans le rapport du conseil d ’ administration ; • à notre avis, les informations fournies dans le rapport du conseil d ’ administration sont cohérentes avec les états financiers ; et • à notre avis, le rapport du conseil d ’ administration a été préparé conformément à la loi de 2014 sur les sociétés. Nos opinions sur d ’ autres questions prescrites par la loi de 2014 sur les sociétés ne sont pas modifiées. Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires aux fins de notre audit. Selon nous, les documents comptables de la Société étaient suffisants pour permettre que les états financiers soient facilement et correctement audités et les états financiers sont en accord avec les documents comptables. Nous n ’ avons rien à signaler sur d ’ autres sujets que nous sommes tenus de signaler à titre exceptionnel La loi sur les sociétés de 2014 nous impose de vous signaler si, à notre avis : • les informations sur la rémunération des administrateurs et les opérations requises par les articles 305 à 312 de cette loi ne sont pas fournies. • la Société a fourni les informations requises par les articles 5 (2) à (7) du règlement de 2017 de l ’ Union européenne (Publication d ’ informations non financières et d ’ informations relatives à la diversité par de grandes entreprises et de grands groupes) pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 tel que requis par le règlement de 2018 de l ’ Union européenne (Publication d ’ informations non financières et d ’ informations relatives à la diversité par de grandes entreprises et de grands groupes) (amendement). Nous n ’ avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités respectives et restrictions d ’ utilisation Responsabilités des administrateurs Comme il est expliqué plus en détail dans leur déclaration aux pages 7 à 8, les administrateurs sont responsables de l ’ établissement des états financiers, y compris de s ’ assurer qu ’ ils donnent une image fidèle et sincère ; du contrôle interne qu ’ ils estiment nécessaire pour permettre l ’ établissement d ’ états financiers ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs ; de l ’ évaluation de la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en fournissant, le cas échéant, des informations relatives à la continuité de l ’ exploitation ; et en appliquant le principe comptable de la continuité d ’ exploitation à moins qu ’ ils n ’ aient l ’ intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou n ’ aient pas d ’ autre solution réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes Nos objectifs sont d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, et d ’ émettre notre opinion dans un rapport de commissaire aux comptes. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux Normes ISA (Irlande) détectera toujours une anomalie significative lorsqu ’ elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes, d ’ autres irrégularités ou erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude ou d ’ autres irrégularités est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car elle peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne, et peut impliquer n ’ importe quel domaine de la loi ou de la réglementation, et pas seulement ceux qui affectent directement les états financiers. Il est possible de consulter une description complète de nos responsabilités sur le site Internet du IAASA : http://www.iaasa.ie/Publications/Auditing-standards/International-Standards-on-Auditing-for-use-in-Ire/Description-of-the-auditor-s-responsibilities-for L ’ objectif de nos travaux d ’ audit et les personnes à l ’ égard desquelles nous reconnaissons nos responsabilités Notre rapport est uniquement destiné aux actionnaires de la Société, en tant qu ’ entité, conformément à l ’ article 391 de la loi de 2014 sur les sociétés. Notre travail d ’ audit a été effectué de manière à ce que nous puissions porter à la connaissance des actionnaires de la Société les informations que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport de commissaire aux comptes, et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n ’ acceptons ni n ’ assumons de responsabilité envers aucune autre personne que la Société et ses membres, en tant qu ’ entité, pour notre travail d ’ audit, pour notre rapport ou pour les opinions que nous avons formulées. N. Marshall le 31 mars 2021 Pour et au nom de KPMG KPMG Cabinet d ’ experts-comptables et commissaires aux comptes 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin 1 COMPTE DE RÉSULTAT pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 2020 2019 Note milliers $ milliers $ Produits d ’ intérêts 3 568 430 782 295 Charges d ’ intérêts 3 -177 820 -252 807 Résultat financier net 390 610 529 488 Produits des honoraires et commissions 4 1 168 222 1 268 492 Charges d ’ honoraires et de commissions 4 -198 534 -207 072 Produits nets des honoraires et commissions 969 688 1 061 420 Résultat net de négociation 5 255 694 352 313 Produit net des placements 6 82 632 73 686 Résultat net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 7 12 284 -10 673 Autres produits d ’ exploitation 8 502 538 465 295 Total des produits 2 213 446 2 471 529 Gain/(perte) de crédit net 21 -489 963 40 843 Produits d ’ exploitation nets 1 723 483 2 512 372 Charges de personnel 10 -801 538 -744 287 Autres charges 12 -446 255 -450 316 Total des charges d ’ exploitation -1 247 793 -1 194 603 Résultat avant impôt 475 690 1 317 769 Impôt sur les sociétés 13 -32 594 -197 079 Résultat de l ’ exercice provenant des activités poursuivies 443 096 1 120 690 Résultat provenant des activités abandonnées, après impôt 34 – -4 577 Résultat de la période 443 096 1 116 113 Les notes annexes aux pages 21 à 100 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d ’ administration le 31 mars 2020 et sont signés en son nom par : Cecilia Ronan Administrateur Silvia Carpitella Administrateur John Gollan Administrateur Fiona Mahon Secrétaire Général ÉTAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 2020 2019 Note milliers $ milliers $ Résultat de la période 443 096 1 116 113 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat Perte de réévaluation du passif/actif des prestations définies 14 -29 914 -34 777 Impôt associé 25 3 557 4 347 Éléments pouvant être reclassés en résultat (Perte)/gain de change -48 537 6 395 Gain/(perte) net sur couverture des investissements nets à l ’ étranger 13 354 -3 980 Variation de la réserve de juste valeur (instruments de dettes à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - JVAERG) Instruments de dette à la JVAERG - Variation nette de juste valeur 60 730 47 094 Instruments de dettes à la JVAERG - reclassés en résultat 6 -44 158 -34 931 Impôt associé 25 -3 940 -913 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice (charges), nets d ’ impôts -48 908 -16 765 Total du résultat global de l ’ exercice 394 188 1 099 348 Les notes annexes aux pages 21 à 100 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d ’ administration le 31 mars 2020 et sont signés en son nom par : Cecilia Ronan Administrateur Silvia Carpitella Administrateur John Gollan Administrateur Fiona Mahon Secrétaire Général ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Au 31 décembre 2020 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Note milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 19 967 744 19 334 315 Actifs de négociation 16, 22 729 657 1 121 192 Instruments financiers dérivés 17, 22 11 236 509 3 220 984 Titres de placement 18 3 843 267 3 832 621 Prêts et avances aux banques 19 16 404 551 13 832 002 Prêts et avances à la clientèle 19 17 738 525 17 054 656 Participations dans des filiales 26 14 175 14 175 Actif d ’ impôt courant 25 56 064 21 842 Autres actifs 20 4 252 859 3 162 621 Actifs d ’ impôt différé 25 248 229 224 656 Immobilisations corporelles 23 141 407 141 626 Goodwill et immobilisations incorporelles 24 99 373 91 022 Total de l ’ actif 74 732 360 62 051 712 Passifs Dépôts des banques 22 13 812 225 15 180 835 Comptes clients 22 33 198 315 28 030 086 Instruments financiers dérivés 17, 22 11 247 882 3 245 244 Passif d ’ impôt courant 802 52 750 Provisions 27 115 366 47 463 Passifs d ’ impôt différé 25 18 099 21 546 Autres passifs 28 5 625 166 5 149 901 Total du passif 64 017 855 51 727 825 Capitaux propres Capital social 29 10 532 10 532 Prime d ’ émission 29 1 962 747 1 962 747 Autres réserves (nettes) 37 768 804 794 925 Résultats non distribués 7 972 422 7 555 683 Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires 10 714 505 10 323 887 Total du passif et des capitaux propres 74 732 360 62 051 712 Les notes annexes aux pages 21 à 100 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d ’ administration le 31 mars 2020 et sont signés en son nom par : Cecilia Ronan Administrateur Silvia Carpitella Administrateur John Gollan Administrateur Fiona Mahon Secrétaire Général ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 Capitaux propres part du Groupe Capital social Prime d ’ émission Réserve de capital Réserve de fusion Réserve de conversion Réserve de juste valeur Réserve de capitaux propres Résultats non distribués Total Note milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Solde au 1 er janvier 2019 10 532 1 962 747 826 688 23 478 -54 807 4 333 -3 018 6 470 000 9 239 953 Total du résultat global - bénéfice/(perte) Résultat de la période - - - - - - - 1 116 113 1 116 113 Autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts: Réévaluation du passif/(actif) au titre des prestations définies 14 - - - - - - - -30 430 -30 430 Écarts de conversion des activités à l ’ étranger - - - - 6 395 - - - 6 395 Perte nette sur la couverture des investissements nets à l ’ étranger - - - - -3 980 - - - -3 980 Réserve de juste valeur (actifs financiers JVAERG) - - - - - 11 250 - - 11 250 Total des autres éléments du résultat global - - - - 2 415 11 215 - -30 430 -16 765 Total du résultat global - bénéfice/(perte) - - - - 2 415 11 215 - 1 085 683 1 099 348 Transactions avec les propriétaires, comptabilisées directement en capitaux propres Augmentation/(diminution) des capitaux propres résultant des fusions 37 - - - -21 258 - - - - -21 258 Paiement fondé sur des actions réglé en actions 30 - - - - - - 5 844 - 5 844 Total des contributions des propriétaires et des distributions aux propriétaires - - - -21 258 - - 5 844 - -15 414 Solde au 31 décembre 2019 10 532 1 962 747 826 688 2 220 -52 392 15 583 2 826 7 555 683 10 323 887 Solde au 1 er janvier 2020 10 532 1 962 747 826 688 2 220 -52 392 15 583 2 826 7 555 683 10 323 887 Total du résultat global - bénéfice/(perte) Résultat de la période - - - - - - - 443 096 443 096 Autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts: Réévaluation du passif/(actif) au titre des prestations définies 14, 25 - - - - - - -26 357 -26 357 Écarts de conversion des activités à l ’ étranger - - - - -48 537 - - -48 537 Perte nette sur la couverture des investissements nets à l ’ étranger - - - - 13 354 - - - 13 354 Réserve de juste valeur (actifs financiers JVAERG) - - - - - 12 632 - - 12 632 Total des autres éléments du résultat global - - - - -35 183 12 632 - -26 357 -48 908 Total du résultat global - bénéfice/(perte) - - - - -35 183 12 632 - 416 739 394 188 Transactions avec les propriétaires, comptabilisées directement en capitaux propres Paiement fondé sur des actions réglé en actions 30 - - - - - - -3 570 - -3 570 Total des contributions des propriétaires et des distributions aux propriétaires - - - - - - -3 570 - -3 570 Solde au 31 décembre 2020 10 532 1 962 747 826 688 2 220 -87 575 28 215 -744 7 972 422 10 714 505 Les notes annexes aux pages 21 à 100 font partie intégrante de ces états financiers. ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Note milliers $ milliers $ Flux de trésorerie provenant des activités d ’ exploitation Résultat après impôt 443 096 1 116 113 Ajustements pour : Charge d ’ impôt sur le résultat 13 32 594 197 079 Amortissements et dépréciations 12 59 643 57 604 Dotations/(reprises) de provisions pour dépréciation de prêts et avances 21 426 494 -55 006 Reprises de provisions et autres mouvements de l ’ exercice 27 5 861 14 022 Provision utilisée au cours de l ’ exercice 27 -3 519 -9 783 Ajustements de juste valeur liés aux paiements fondés sur des actions 30 -3 570 5 844 Réévaluation des régimes postérieurs à l ’ emploi à prestations définies 14 -29 914 -34 777 Résultat financier net 3 -390 610 -529 488 Gains nets sur titres de placement 18 -21 902 -28 418 Variation des actifs de négociation 16, 22 391 535 -119 705 Variation des actifs d ’ instruments financiers dérivés 17, 22 -8 015 525 -1 733 565 Variation des prêts et avances aux banques (supérieurs à 3 mois) 15, 19 739 091 -346 742 Variation des prêts et avances à la clientèle 19, 21 -1 036 347 1 724 210 Variation des autres actifs 20 -1 124 460 827 615 Variation des dépôts des banques 22 -1 368 610 879 732 Variation des soldes des comptes clients 22 5 168 229 2 857 366 Variation des passifs d ’ instruments financiers dérivés 17, 22 8 002 638 1 742 295 Variation des autres passifs 28 480 654 -594 764 3 755 378 5 969 632 Intérêts reçus 3 568 460 782 295 Intérêts versés 3 -177 820 -252 807 Impôt sur le résultat payé -103 664 -156 177 Flux net de trésorerie provenant des activités d ’ exploitation 4 042 324 6 342 943 Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement Acquisition de titres de placement -462 330 -2 892 242 Cessions de titres de placement 490 158 3 145 599 Acquisition d ’ immobilisations corporelles 23 -28 141 -11 074 Produits résultant des cessions d ’ immobilisations corporelles 23 2 331 380 Acquisition d ’ immobilisations incorporelles 24 -24 342 -21 454 Coûts d ’ acquisition d ’ entreprises - -27 400 Produits de la vente des activités abandonnées 34 - 6 142 Flux de trésorerie net provenant des activités d ’ investissement -22 324 199 951 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Paiement des passifs au titre des contrats de location 35 -5 388 -18 137 Intérêts sur passifs au titre des contrats de location 35 -1 -2 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement -5 389 -18 139 Flux de trésorerie provenant des activités abandonnées Variation des actifs liés au groupe destiné à la vente - 624 148 Variation des passifs liés au groupe destiné à la vente - -4 614 811 Flux de trésorerie nets provenant des activités abandonnées - -3 990 663 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 4 014 611 2 534 092 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l ’ exercice 15 31 519 195 28 952 529 Écarts de change et autres ajustements -61 087 32 574 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l ’ exercice 15 35 472 719 31 519 195 * Certains libellés des données comparatives ont été mis à jour à des fins de présentation uniquement. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Principales méthodes comptables La Société a appliqué de manière cohérente les méthodes comptables exposées ci-dessous à toutes les périodes présentées dans ces états financiers, à l ’ exception des méthodes comptables nouvellement adoptées mentionnées au point 1(c) ci-dessous. a) Base de la présentation Les états financiers ont été établis conformément aux normes internationales d ’ information financière (IFRS) telles qu ’ adoptées par l ’ UE et au droit des sociétés de la République d ’ Irlande. Ces états financiers sont établis sur la base du principe de la continuité de l ’ exploitation et selon la convention du coût historique telle que modifiée pour inclure la juste valeur de certains instruments financiers dans la mesure où cela est permis ou exigé par les normes comptables et prévu par les méthodes comptables utilisées. b) Monnaie fonctionnelle et de présentation Ces états financiers sont présentés en USD, qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. c) Changements dans les méthodes comptables et les informations à fournir Normes publiées et applicables Un certain nombre de normes comptables ont été publiées par l ’ International Accounting Standards Board (IASB) et sont entrées en vigueur en 2020. Il s ’ agit des suivantes : • Amendements aux références au cadre conceptuel dans les normes IFRS • Définition d ’ une activité (amendements à IFRS 3) • Définition de l ’ importance relative (amendements à IAS 1 et IAS 8) • Allègements de loyers liés à la Covid-19 (amendement à IFRS 16) Les normes et interprétations modifiées ci-dessus n ’ ont pas eu d ’ impact significatif sur les états financiers de la Société : Normes publiées mais non encore entrées en vigueur Un certain nombre de normes comptables ont été publiées par l ’ IASB, mais ne sont pas encore en vigueur. La Société n ’ envisage pas d ’ adoption anticipée de ces normes. Les normes et interprétations modifiées suivantes ne devraient pas avoir d ’ impact significatif sur les états financiers de la Société : • Référence au Cadre conceptuel (amendements à IFRS 3) • Contrats déficitaires — Coût d ’ exécution du contrat (amendements à IAS 37) • IFRS 17 Contrats d ’ assurance • Frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation des passifs financiers (amendement à IFRS 9) • Classification des passifs comme courants ou non courants (amendements à IAS 1) L ’ impact sur les états financiers de la Société de la norme et de l ’ interprétation modifiées suivantes est en cours d ’ évaluation. • Réforme des taux d ’ intérêt de référence (amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7) Le LIBOR est actuellement le taux d ’ intérêt de référence utilisé pour évaluer ou valoriser une large gamme de produits financiers. Citi, et par extension la Société, mènent actuellement un programme mondial de gouvernance et de mise en œuvre du LIBOR qui vise, notamment, à identifier et traiter les impacts de la transition du LIBOR sur les clients, les capacités opérationnelles et les contrats juridiques et financiers de Citi. Le programme est déployé à l ’ échelle mondiale dans toutes les activités et fonctions de Citi. Citi, et par extension la Société, continuent également de dialoguer et de suivre les développements impliquant les régulateurs, les organismes de comptabilité financière et d ’ autres acteurs sur les questions de transition LIBOR et de remplacement. En outre, Citi, et par extension la Société, ont investi dans les systèmes et infrastructures, à mesure du remplacement du LIBOR pour adopter par des taux de référence alternatifs. Citi a également continué d ’ identifier ses expositions à la transition LIBOR, y compris les instruments financiers existants qui ne contiennent pas de clauses contractuelles prévoyant de manière adéquate l ’ abandon des taux de référence et qui nécessiteraient des négociations supplémentaires avec les contreparties. En outre, Citi a commencé à réduire ses expositions à la transition LIBOR en utilisant, entre autres, des taux de référence alternatifs pour certains instruments et produits financiers nouvellement émis. En septembre 2019, l ’ IASB a publié la phase 1 de sa réponse à la réforme IBOR, qui consistait en des amendements à l ’ IAS 39 et à l ’ IFRS 9 traitant des questions de comptabilité de couverture soulevées avant la transition vers la réforme de nouveaux taux de référence. La Société n ’ appliquant pas la comptabilité de couverture faisant référence au LIBOR dans ses états financiers individuels, ces amendements n ’ ont pas eu d ’ impact sur la Société. Le 27 août 2020, l ’ IASB a publié les amendements de phase 2 qui traitent des questions de transition et post-remplacement, y compris les questions plus larges que la comptabilité de couverture, telles que les modifications des actifs et passifs financiers. Ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021, une application anticipée étant autorisée. La Société n ’ envisage pas d ’ adopter ces amendements avant 2021. d) Produits d ’ intérêts et charges d ’ intérêts Les produits et charges d ’ intérêts sur les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif (TIE). Selon cette méthode, les commissions et coûts directs directement attribuables à l ’ octroi, au refinancement ou à la restructuration de prêts et à certains engagements de prêts sont différés et amortis en fonction des intérêts gagnés sur les prêts et avances sur la durée de vie de l ’ instrument. Le TIE est le taux qui actualise les paiements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie attendue de l ’ instrument financier à un montant égal : • à la valeur comptable brute de l ’ actif financier ; ou • au coût amorti du passif financier Lors du calcul du TIE, la Société estime les flux de trésorerie futurs en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l ’ instrument financier, mais pas des pertes de crédit futures. Les produits et charges d ’ intérêts présentés au compte de résultat comprennent : • Les intérêts sur les actifs et passifs financiers au coût amorti sur la base du taux d ’ intérêt effectif ; • Les intérêts sur titres de placement évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; et • Les intérêts sur les soldes de trésorerie. e) Produits nets des honoraires et commissions Les produits et charges d ’ honoraires et de commissions qui font partie intégrante du TIE d ’ un actif ou passif financier sont inclus dans l ’ évaluation du TIE (cf. note l(d) ci-dessus). Les honoraires liés aux services d ’ investissement comprennent essentiellement les produits de l ’ activité de prise ferme et des services de conseil. Ces honoraires sont comptabilisés au moment précis où la prestation de la Société est effectuée conformément aux conditions d ’ un accord contractuel, ce qui intervient généralement à la fin de la transaction. Les charges remboursées relatives à ces transactions sont constatées en produits dans les honoraires liés aux services d ’ investissement. Les commissions de courtage comprennent principalement des commissions et honoraires provenant des services suivants : exécution de transactions pour les clients sur des Bourses de valeur et marchés de gré à gré ; services d ’ assistance aux clients pour les transactions de compensation et fourniture de services de courtage et autres opérations de ce type. Les commissions de courtage sont comptabilisées au poste « Produits nets des honoraires et commissions » au moment précis où la prestation de services qui s ’ y rapporte est réalisée, généralement à la date d ’ exécution de la transaction. Les opérations de conservation et de fiducie se composent principalement des droits de garde et des droits de fiducie. Les produits de conservation comprennent de nombreux services liés à l ’ administration, à la conservation et au reporting des titres libellés dans des devises américaines et non américaines. Les services offerts aux clients comprennent le règlement des opérations, la conservation des titres, la perception des revenus, la notification des opérations sur titres, la tenue de registres et le reporting, les déclarations fiscales et la gestion de trésorerie. Les droits de garde sont comptabilisés au fur et à mesure que le service promis associé est satisfait, ce qui se produit normalement au moment où le service est demandé par le client et fourni par la Société. Les honoraires au titre d ’ activités fiduciaires comprennent les services de fiducie et les services de gestion des placements. En tant que séquestre, la Société reçoit, conserve, assure le service et la gestion des actifs sous séquestre des clients tels que des espèces, des titres, des biens (y compris la propriété intellectuelle), des contrats ou d ’ autres garanties. La Société exerce ses fonctions de séquestre en conservant les fonds pendant la période spécifiée convenue par toutes les parties et perçoit donc ses revenus de manière linéaire sur la durée du contrat. Les frais de transaction et de service comprennent principalement les frais facturés pour des services de traitement tels que la gestion de trésorerie, les paiements internationaux, la compensation, les virements de fonds internationaux et d ’ autres services commerciaux. Ces frais sont comptabilisés au fur et à mesure de la prestation du service associé, qui intervient normalement au moment où le service est demandé par le client et fourni par la Société. Les commissions d ’ engagement comprennent les commissions et frais de service associés pour les lettres de crédit ou autres accords de garantie qui facilitent le financement des clients ou la bonne exécution de leurs obligations. Elles comprennent également des commissions et frais connexes sur les traites ou lettres de change (acceptations bancaires) qui sont tirées sur la banque et qui ont été acceptées par la banque indiquant une promesse inconditionnelle d ’ honorer ces instruments à leur échéance. La commission d ’ engagement est comptabilisée linéairement sur la durée de l ’ engagement. Les produits provenant des cartes de crédit et bancaires sont principalement composés des commissions interbancaires, qui sont versées aux émetteurs de cartes sur la base des ventes/des achats et de certains frais de carte, y compris les commissions annuelles. Les coûts liés aux programmes de récompense des clients et certains paiements aux partenaires sont comptabilisés en déduction des produits provenant des cartes de crédit et bancaires. Les revenus interbancaires sont comptabilisés comme étant acquis quotidiennement lorsque l ’ obligation d ’ exécution de la Société de transmettre les fonds aux réseaux de paiement est remplie. Les commissions annuelles sur cartes, nettes des frais d ’ origination, sont étalées et amorties linéairement sur 12 mois. Les coûts liés aux programmes de récompenses associés aux cartes sont comptabilisés lorsque les récompenses sont acquises par les titulaires de carte. Les paiements aux partenaires sont comptabilisés lorsqu ’ ils sont engagés. Les frais liés aux dépôts comprennent les frais de service sur les comptes de dépôt et les commissions provenant des activités de gestion de trésorerie et autres services de comptes de dépôt. Ces commissions sont comptabilisées dans l ’ exercice au cours duquel la prestation correspondante est réalisée. Les autres produits d ’ honoraires et de commissions, y compris les commissions de vente, les frais de placement et les commissions de syndication, sont comptabilisés au fur et à mesure de la prestation des services. Ces commissions sont enregistrées dans les produits de commissions au fur et à mesure qu ’ elles sont gagnées. Dans la mesure où des commissions initiales sont capitalisées puis qu ’ il y a une cession partielle de l ’ actif lié, elles sont reprises au compte de résultat proportionnellement au montant de l ’ actif cédé. f) Résultat net de négociation Le résultat net de négociation comprend tous les gains et pertes liés aux actifs et passifs de négociation (à l ’ exception des variations de juste valeur associées au risque de crédit propre) et comprend toutes les variations de juste valeur réalisées et latentes, ainsi que les intérêts, dividendes et différences de change y afférents. g) Résultat net sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Le résultat net des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend tous les gains et pertes liés aux actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et comprend toutes les variations de juste valeur réalisées, ainsi que les intérêts, dividendes et différences de change y afférents. h) Produits de dividendes Les produits de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit à recevoir les produits est établi. Les dividendes sont présentés sous la rubrique « Résultat net de négociation » lorsque le dividende provient d ’ actifs de négociation. i) Actifs et passifs financiers Classification et évaluation Évaluation du modèle économique Le modèle économique de la Société est déterminé à un niveau reflétant la façon dont les groupes d ’ actifs financiers sont gérés ensemble en vue d ’ atteindre un objectif particulier. Le modèle économique de la Société ne dépend pas des intentions de la direction concernant un instrument donné (il ne s ’ agit donc pas d ’ une évaluation instrument par instrument). Cette évaluation est effectuée à un niveau d ’ agrégation plus élevé. Le niveau d ’ agrégation se situe à un niveau qui est revu par les principaux dirigeants, ce qui leur permet de prendre les décisions stratégiques pour l ’ entreprise. La Société utilise plusieurs modèles économiques pour la gestion de ses instruments financiers. L ’ évaluation du modèle économique requiert un jugement basé sur les faits et circonstances, en tenant compte de facteurs à la fois quantitatifs et qualitatifs. La Société prend en considération toutes les preuves pertinentes disponibles à la date de l ’ évaluation. Ces preuves pertinentes comprennent, sans s ’ y limiter : a) les modalités d ’ évaluation et de présentation de la performance du modèle économique et les actifs financiers détenus dans le cadre de ce modèle économique aux principaux dirigeants de la Société ; et b) les risques qui affectent la performance du modèle économique (et des actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique) et, en particulier, la manière dont ces risques sont gérés ; et c) les modalités de rémunération des dirigeants de l ’ entreprise (p. ex., si la rémunération est basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; et d) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes des périodes précédentes, les raisons de ces ventes et les attentes concernant l ’ activité commerciale future. Évaluation du caractère exclusif des paiements de principal et d ’ intérêts des flux de trésorerie contractuels (SPPI) Si un instrument est détenu dans le cadre d ’ un modèle économique « détenu à des fins d ’ encaissement » ou « détenu à des fins d ’ encaissement et de vente », une évaluation SPPI est nécessaire pour déterminer la classification. Pour une évaluation SPPI, les intérêts sont définis comme la prise en compte de la valeur temps de l ’ argent et du risque de crédit associé à l ’ encours du principal pendant une période de temps. Elle peut également inclure la prise en compte d ’ autres risques (p. ex., le risque de liquidité) et coûts (p. ex., les coûts administratifs) basiques associés à la détention de l ’ actif financier pendant une période donnée et une marge bénéficiaire qui est cohérente avec un accord de prêt basique. D ’ autres caractéristiques contractuelles qui se traduisent par des flux de trésorerie qui ne sont pas des paiements de principal et d ’ intérêts conduisent à ce que l ’ instrument soit évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR). Les conditions contractuelles qui introduisent une exposition à des risques ou à la volatilité des flux de trésorerie contractuels non liés à un accord de prêt de base, comme l ’ exposition aux variations des cours des actions ou des cours des matières premières, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels qui respectent les critères SPPI. Le test des flux de trésorerie contractuels doit être effectué lors de la comptabilisation initiale de l ’ actif financier et, le cas échéant, à la date de toute modification ultérieure des clauses contractuelles de l ’ instrument. 1. Actifs financiers - Dérivés et instruments de capitaux propres Les instruments dérivés et les instruments de capitaux propres entrant dans le champ d ’ application sont évalués à la juste valeur, les variations étant prises en compte dans le compte de résultat (JVCR). Des exceptions ne peuvent s ’ appliquer que si le dérivé fait partie d ’ un programme de comptabilité de couverture. La Société mesure tous les instruments de capitaux propres relevant de la norme IFRS 9 à la JVCR. La Société a retenu la méthode comptable de ne pas choisir irrévocablement de classer et d ’ évaluer les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de négociation à la JVAERG car tous les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global ne peuvent jamais être reclassés en résultat. 2. Actifs financiers - Instruments de dette Les catégories de classification et d ’ évaluation principales suivantes existent pour les actifs financiers instruments de dette : • Coût amorti ; • Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) ; et • Juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR). En outre, la norme IFRS 9 prévoit des options spécifiques de désignation pour les actifs financiers/instruments de dette qui sont évalués au « coût amorti » ou à la « JVAERG ». Une entité a la possibilité de désigner ces instruments à la JVCR uniquement lorsque cette désignation élimine ou réduit de manière significative une non-concordance comptable. Les paragraphes suivants expliquent plus en détail les critères de classification pour les 3 catégories. Coût amorti Un actif financier instrument de dette doit être classé et évalué par la suite au coût amorti (à moins qu ’ il ne soit désigné dans le cadre de l ’ option de juste valeur) uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies : a) Test sur le modèle économique : l ’ actif financier instrument de dette est détenu dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est de détenir des actifs afin d ’ en percevoir les flux de trésorerie contractuels ; et b) Test SPPI. Comptabilisation et évaluation initiale Les prêts et avances, ainsi que les dépôts sont initialement comptabilisés par la Société à la date de règlement. Tous les autres instruments financiers (y compris les achats et les ventes normalisés d ’ actifs financiers) sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l ’ instrument. Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur, qui correspond généralement au prix de transaction, majoré, pour les éléments non évalués à la JVCR, des coûts de transaction directement imputables à l ’ acquisition ou à l ’ émission. Les prêts et avances aux banques et à la clientèle sont classés et évalués au coût amorti selon IFRS 9 sauf s ’ ils ne satisfont pas au test du modèle économique ou du SPPI. Opérations de prise en pension Lorsque la Société achète un actif financier et conclut simultanément une convention de revente de l ’ actif ou d ’ un actif substantiellement similaire à un prix fixe à une date future, l ’ accord est comptabilisé comme un prêt ou une avance et l ’ actif sous-jacent n ’ est pas comptabilisé dans les états financiers de la Société. JVAERG Un actif financier doit être classé et évalué à la JVAERG (à moins qu ’ il ne soit désigné dans le cadre de l ’ option de juste valeur) si les deux conditions suivantes sont remplies : a) Test du modèle économique : l ’ actif financier est détenu dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers ; et b) Test SPPI. Les actifs financiers suivants ont été classés en JVAERG au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 : Placements en titres de créance Les placements en titres de créance sont composés d ’ obligations d ’ État et d ’ entreprises. La norme IFRS 9 classe et évalue ces titres de créance comme JVAERG dans la mesure où ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle économique qui permet de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers, sauf en cas de non-respect du critère SPPI. JVCR Tout instrument financier n ’ entrant dans aucune des catégories ci-dessus est classé et évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Par exemple, lorsque l ’ actif n ’ est pas détenu dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels ou d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est à la fois de percevoir les flux de trésorerie et de vendre les actifs, alors l ’ actif sera classé à la JVCR. Exemples : actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont la performance est gérée dans le cadre du modèle économique sur la base de la juste valeur. Par ailleurs, tout instrument pour lequel les caractéristiques de flux de trésorerie contractuels ne comportent pas uniquement des paiements de principal et d ’ intérêts (c ’ est-à-dire qu ’ ils échouent au test SPPI) doit être classé dans la catégorie JVCR. Les actifs financiers suivants ont été classés et évalués à la JVCR au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 : Actifs de négociation Le portefeuille de négociation de la Société comprend toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues soit avec une intention de négociation soit afin de couvrir économiquement d ’ autres éléments du portefeuille de négociation et qui sont libres de tout engagement restrictif sur leur négociabilité ou qui peuvent être couverts. Les positions détenues dans une intention de négociation sont celles détenues intentionnellement pour une revente à court terme et/ou dans l ’ intention de tirer profit de différences de prix réelles ou attendues à court terme entre les prix d ’ achat et de vente ou d ’ autres variations de prix ou de taux d ’ intérêt. Le terme « positions » comprend les positions découlant du service au client et de la tenue du marché. L ’ intention de négociation est démontrée sur la base des stratégies, politiques et procédures établies par la Société pour gérer la position ou le portefeuille. Contrats dérivés Les dérivés, y compris ceux détenus à des fins de gestion des risques, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion d ’ un contrat dérivé et sont ensuite réévalués à leur juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des cours cotés sur des marchés actifs ou à l ’ aide de techniques d ’ évaluation, notamment des modèles d ’ actualisation des flux de trésorerie ou de valorisation d ’ options, selon le cas. Tous les dérivés sont comptabilisés à l ’ actif lorsque la juste valeur est positive et au passif lorsque la juste valeur est négative. Les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. Couverture d ’ investissement net Lorsqu ’ un instrument dérivé ou un passif financier non dérivé est désigné comme instrument de couverture dans le cadre d ’ une couverture d ’ investissement net dans une activité à l ’ étranger, la part efficace des variations de juste valeur de l ’ instrument de couverture est comptabilisée en AERG et présentée en capitaux propres dans la réserve de conversion. La part efficace de la variation de juste valeur de l ’ instrument de couverture est calculée par référence à la monnaie fonctionnelle de l ’ entité mère par rapport à laquelle la monnaie fonctionnelle du risque couvert est évaluée. Toute partie inefficace des variations de juste valeur du dérivé est immédiatement comptabilisée en résultat. 3. Dettes financières - Instruments de dette Il existe deux catégories d ’ évaluation des passifs financiers : coût amorti et juste valeur par le biais du compte de résultat (incluant une catégorie d ’ option de juste valeur). La Société désigne les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat s ’ il existe l ’ un des éléments suivants : • Le passif est géré et la performance est évaluée sur la base de la juste valeur ; • Le fait d ’ opter pour la juste valeur éliminera ou réduira une non-concordance comptable ; ou • Le contrat contient un ou plusieurs dérivés incorporés. Pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les variations de juste valeur sont présentées comme suit : • Les variations de juste valeur imputables au risque de crédit propre de la Société sont comptabilisées en AERG • Le solde de la variation de la juste valeur du passif est enregistré en compte de résultat. En cas d ’ extinction anticipée (par ex., le passif est racheté avant l ’ échéance), les variations de crédit propre précédemment enregistrées en AERG ne seront pas recyclées dans le compte de résultat. Le solde des AERG est reclassé directement en résultats non distribués. 4. Reclassements La classification des actifs financiers est déterminée lors de la comptabilisation initiale et les reclassements devraient être extrêmement rares. Un actif financier ne peut être reclassé que si le modèle économique de gestion de l ’ actif financier change. Le reclassement de passifs financiers n ’ est pas autorisé. 5. Modifications Actifs financiers En cas de modification des conditions d ’ un actif financier, la Société évalue si les flux de trésorerie de l ’ actif modifié sont sensiblement différents. Si les flux de trésorerie sont sensiblement différents, les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l ’ actif financier initial sont réputés expirés. Dans ce cas, l ’ actif financier initial est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé à la juste valeur. Lorsque les flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier sont renégociés ou modifiés d ’ une autre manière et que la renégociation ou la modification n ’ entraînent pas la décomptabilisation de cet actif financier conformément à la norme IFRS 9, la Société recalcule la valeur comptable brute de l ’ actif financier et comptabilise un gain ou une perte de modification dans le compte de résultat au niveau du résultat d ’ exploitation. Étant donné que la Société classe un actif financier lors de sa comptabilisation initiale sur la base des conditions contractuelles applicables tout au long de la durée de vie de l ’ instrument, le reclassement sur la base de la variation des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier n ’ est pas autorisé, à moins que l ’ actif ne soit suffisamment modifié pour être décomptabilisé. Passifs financiers La Société décomptabilise un passif financier lorsque ses conditions sont modifiées et les flux de trésorerie du passif modifié sont sensiblement différents. Dans ce cas, un nouveau passif financier basé sur les conditions modifiées est comptabilisé à la juste valeur. La différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le nouveau passif financier dont les conditions sont modifiées est comptabilisée en résultat. 6. Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés et figurent au bilan pour leur montant net si et seulement si la Société a un juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu ’ elle a l ’ intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Les produits et les charges ne sont présentés sur une base nette que lorsque les normes IFRS le permettent ou pour les gains et pertes résultant d ’ un groupe de transactions similaires telles que l ’ activité de négociation de la Société. 7. Évaluation de la juste valeur La « juste valeur » est le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif lors d ’ une transaction normale entre des participants de marché à la date d ’ évaluation sur le marché principal ou, en son absence, le marché le plus avantageux auquel la Société a accès à cette date. La juste valeur d ’ un passif reflète son risque de non-performance. Lorsqu ’ elle est disponible, la Société évalue la juste valeur d ’ un instrument financier en utilisant le prix coté sur un marché actif pour cet instrument. Un marché est considéré comme actif si les transactions relatives à l ’ actif ou au passif ont lieu avec une fréquence et un volume suffisants pour fournir de manière continue des informations sur les prix. En l ’ absence de prix coté sur un marché actif, la Société utilise des techniques de valorisation permettant de maximiser l ’ utilisation de données observables pertinentes et de minimiser l ’ utilisation de données non observables. La technique d ’ évaluation retenue intègre tous les facteurs dont les acteurs du marché tiendraient compte pour fixer le prix d ’ une transaction. La meilleure indication de la juste valeur d ’ un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction - c.à.d. la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Si la Société détermine que la juste valeur lors de la comptabilisation initiale diffère du prix de transaction et que la juste valeur n ’ est attestée ni par un prix coté sur un marché actif pour un actif ou un passif identique, ni par une technique d ’ évaluation utilisant uniquement des données de marchés observables, alors l ’ instrument financier est initialement évalué à la juste valeur, ajustée pour reporter la différence entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et le prix de transaction. Par la suite, cet écart est comptabilisé en résultat de manière appropriée sur la durée de vie de l ’ instrument. La valeur d ’ un dépôt à vue n ’ est pas inférieure au montant payable à vue, actualisé à partir de la première date à laquelle le montant peut être exigé. La Société comptabilise les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période pendant laquelle le changement s ’ est produit. j) Dépréciation des actifs financiers À compter du 1 er janvier 2018, la norme de dépréciation de l ’ IFRS 9 s ’ applique à tous les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi qu ’ aux engagements de prêt et garanties financières hors bilan, y compris : • Les placements dans des instruments de dette évalués au coût amorti. Ces placements comprendront : – les prêts aux entreprises, commerciaux et aux particuliers (y compris les prêts hypothécaires et les créances sur cartes de crédit) ; – Les dépôts auprès de banques ; et – Les opérations de prise en pension et d ’ emprunts de titres. • Les placements dans des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) ; • Tous les engagements de prêt irrévocables qui ne sont pas mesurés à la JVCR ; • Les contrats de garantie financière écrits auxquels s ’ applique la norme IFRS 9 et qui ne sont pas comptabilisés à la JVCR ; • Les créances commerciales entrant dans le champ d ’ application de l ’ FRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients) ; et • Toutes autres créances (par ex., créances de courtage). La Société comptabilise au compte de résultat, sous forme de perte ou de gain de crédit net, le montant des pertes de crédit attendues (ou de la reprise) nécessaire pour ajuster la provision pour pertes à la date de clôture au montant devant être comptabilisé. Modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues Les provisions pour pertes de crédit sont évaluées à chaque date de clôture sur la base d ’ un modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues en trois étapes selon lequel chaque actif financier est classé dans l ’ une des étapes suivantes : • 1 ère étape - De la comptabilisation initiale d ’ un actif financier à la date à laquelle cet actif a connu une augmentation significative du risque de crédit par rapport à sa comptabilisation initiale, une provision pour pertes est comptabilisée pour un montant égal aux pertes de crédit résultant des défauts attendus au cours des 12 prochains mois. Les intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute de l ’ actif. • 2 e étape - À la suite d ’ une augmentation significative du risque de crédit par rapport au risque lors de la comptabilisation initiale de l ’ actif financier, une provision pour pertes est comptabilisée pour un montant égal à l ’ intégralité des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l ’ actif. Les intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute de l ’ actif. Les pertes de crédit pour les actifs financiers aux 1 ère et 2 e étapes sont mesurées comme la valeur actualisée de toutes les insuffisances de flux de trésorerie (c.-à-d. la différence entre les flux de trésorerie dus à l ’ entité conformément au contrat et les flux de trésorerie que la Société s ’ attend à recevoir). • 3 e étape - Si un actif financier est considéré comme déprécié, une provision pour pertes égale aux pertes de crédit attendues sur toute la durée de vie sera comptabilisée. Les pertes de crédit correspondent à la différence entre la valeur comptable brute et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Les produits d ’ intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable de l ’ actif, nette de la provision pour pertes, plutôt que sur sa valeur comptable brute. Mesure des PCA Les PCA sont une estimation pondérée en fonction des probabilités des pertes de crédit. Elles sont évaluées comme suit : • Engagements de prêts non tirés : la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à la Société en cas de tirage de l ’ engagement et les flux de trésorerie que la Société s ’ attend à recevoir ; et • Contrats de garantie financière : les versements attendus pour rembourser le détenteur diminués des sommes que la Société s ’ attend à recouvrer. La preuve qu ’ un actif financier est déprécié (c.-à-d. en 3 e étape) inclut des données observables dont la Société a connaissance, p. ex. une indication de défaut, comme mentionné ci-dessous. Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Parmi les indications de dépréciation d ’ un actif financier (à l ’ achat ou à l ’ origine) citons des données observables concernant de tels événements, notamment : • Des difficultés financières importantes de l ’ émetteur ou de l ’ emprunteur ; • Un manquement à un contrat, tel qu ’ un défaut ou un retard de paiement ; • Le ou les prêteurs de l ’ emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l ’ emprunteur, ont consenti à l ’ emprunteur une ou des concessions qu ’ ils n ’ auraient pas envisagées dans d ’ autres circonstances ; • Il est probable que l ’ emprunteur fasse faillite ou fasse l ’ objet d ’ une autre restructuration financière ; • La disparition d ’ un marché actif pour cet actif financier en raison de difficultés financières ; et • L ’ achat ou la création d ’ un actif financier avec une forte décote qui reflète les pertes de crédit encourues. Il peut s ’ avérer impossible d ’ identifier un événement isolé et discret. Au contraire, l ’ effet combiné de plusieurs événements peut avoir causé la dépréciation. De plus, lorsqu ’ elle évalue si un placement dans une dette souveraine est déprécié en raison du risque de crédit, la Société prend en considération les facteurs suivants. • L ’ évaluation par le marché de la qualité de crédit telle que reflétée dans les rendements obligataires. • Les évaluations de la qualité de crédit par les agences de notation. • La capacité du pays à accéder aux marchés des capitaux pour émettre de nouveaux emprunts. • La probabilité d ’ une restructuration de la dette, entrainant des pertes pour les détenteurs via un abandon volontaire ou obligatoire de dette. • Les mécanismes de soutien internationaux mis en place pour fournir le soutien nécessaire en tant que « prêteur en dernier ressort » de ce pays, ainsi que l ’ intention, reflétée dans les déclarations publiques, des gouvernements et des agences d ’ utiliser ces mécanismes. Cela comprend une évaluation de l ’ ampleur de ces mécanismes et, quelle que soit l ’ intention politique, de la capacité à satisfaire les critères requis. Les prêts sont passés en pertes lorsqu ’ il n ’ existe pas de probabilité réaliste de recouvrement. L ’ estimation d ’ une perte de crédit attendue (PCA) doit être impartiale et pondérée en fonction des probabilités, notamment les informations sur les événements passés, les conditions actuelles, les prévisions raisonnables et justifiables des événements futurs et les conditions économiques à la date de clôture. L ’ estimation tient également compte de la valeur temps de l ’ argent. La mesure d ’ une PCA est principalement déterminée par l ’ évaluation de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (LGD - loss given default) et de l ’ exposition en cas de défaut (EAD - exposure at default) de l ’ actif financier, les insuffisances de flux de trésorerie étant actualisée à la date de clôture. Pour un actif financier se trouvant à la 1 ère étape, la Société utilise une PD à 12 mois, tandis que pour un actif financier se trouvant aux 2 e ou 3 e étapes, elle utilisera une PD sur la durée de vie pour estimer une provision pour dépréciation. Expositions pouvant être gérées par une classification Une provision pour dépréciation sera estimée pour les prêts aux entreprises en utilisant des modèles dépendant de la taille, de la qualité et de la complexité relatives des portefeuilles. Les provisions pour dépréciation des petits portefeuilles de prêts à la consommation seront estimées en utilisant une approche moins sophistiquée qui est raisonnable et proportionnée après avoir pris en compte des facteurs au niveau de l ’ entité et au niveau des portefeuilles. Expositions gérées en fonction des impayés En particulier, pour les portefeuilles de crédit à la consommation, pour lesquels la Société n ’ a pas accès à l ’ historique détaillé et/ou aux pertes constatées, la Société a adopté une approche simplifiée utilisant des seuils de sécurité et d ’ autres informations qualitatives propres à chaque portefeuille. Approches simplifiées pour les autres actifs financiers Pour les autres actifs financiers, à court terme et de nature simple, la Société a appliqué une méthode de mesure simplifiée qui peut différer de celles décrites ci-dessus. Cette approche s ’ appuie sur les modèles existants actuellement utilisés à l ’ échelle mondiale pour les tests de stress et les informations sur le capital réglementaire, mais elle intègre des composants spécifiquement développés pour rendre les estimations conformes à la norme IFRS 9. Types d ’ actifs financiers évalués selon l ’ approche simplifiée : trésorerie et équivalents de trésorerie, dépôts auprès de banques, opérations de prise en pension classiques, créances de courtage et créances sur les chambres de compensation et créances commerciales. Augmentation significative du risque de crédit (SICR - significant increase in credit risk) À chaque date de clôture, CEP apprécie si le risque de crédit d ’ un instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale. Lors de cette évaluation, CEP prend en compte l ’ augmentation du risque de défaut (en valeur relative et en valeur absolue) sur la durée de vie attendue de l ’ actif financier. L ’ importance d ’ une variation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale dépend du risque de défaut au moment de la comptabilisation initiale. Cela signifie que pour une variation en valeur absolue donnée, le risque de survenance d ’ un défaut sera plus significatif pour un instrument financier présentant un risque initial de défaut plus faible que pour un instrument financier présentant un risque initial de défaut plus élevé. La méthode utilisée pour déterminer si le risque de crédit sur un instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale repose sur une approche multifactorielle et holistique, incluant des informations et des analyses quantitatives et qualitatives. La pertinence d ’ un facteur spécifique et sa pondération par rapport à d ’ autres facteurs dépendront du type et des caractéristiques pertinentes de l ’ instrument financier, de l ’ emprunteur et de la zone géographique. L ’ objectif de l ’ évaluation est d ’ identifier si une exposition a donné lieu à une augmentation significative du risque de crédit en comparant : • la probabilité de défaut sur la durée de vie résiduelle (PD) à la date de clôture ; avec • la PD sur la durée de vie restante à cette date de clôture telle qu ’ estimée au moment de la comptabilisation initiale de l ’ exposition (ajustée le cas échéant des variations des prévisions de remboursement anticipé). La Société utilise trois critères pour déterminer s ’ il y a eu une augmentation significative du risque de crédit : • un test quantitatif reposant sur l ’ évolution de la PD ; • des indicateurs qualitatifs ; et • un seuil de 30 jours d ’ arriérés avec une présomption réfutable s ’ il existe des informations raisonnables et documentées démontrant que le risque de crédit n ’ a pas augmenté depuis la comptabilisation initiale. Déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière significative De manière générale, le risque de crédit d ’ une exposition donnée est réputé avoir augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale si, sur la base de la modélisation quantitative de la Société : • il y a eu une augmentation de plus de 20 points de base de la PD sur toute la durée de vie entre l ’ origination et la date de clôture • il y a eu une augmentation de la PD sur toute la durée de vie entre l ’ origination et la date de clôture de plus d ’ un écart-type de la distribution normale pour la PD sur toute la durée de vie au moment de l ’ origination. Le risque de crédit peut également être considéré comme ayant augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sur la base de facteurs qualitatifs liés aux processus de gestion du risque de crédit de la Société qui pourraient ne pas être pleinement pris en compte dans son analyse quantitative. Ce sera le cas pour les expositions répondant à certains critères de risque accrus, tels que le placement figurant sur une liste de surveillance ou la classification des expositions restructurées aux fins de déclaration aux organismes de réglementation. Ces facteurs qualitatifs reposent sur des avis d ’ experts et des expériences historiques pertinentes. La Société identifie les principaux facteurs qui expliquent l ’ évolution du risque de crédit des portefeuilles. En règle générale, une augmentation significative du risque de crédit est évaluée sur la base de l ’ estimation des PD et de la prise en compte de facteurs qualitatifs, chacun étant conçu pour refléter les informations prospectives, sur la base d ’ un instrument donné comme décrit ci-dessus. Toutefois, si la Société identifie un facteur clé qui n ’ est pas pris en compte dans l ’ évaluation individuelle en temps voulu, elle appréciera l ’ existence d ’ informations raisonnables et documentées lui permettant d ’ effectuer une évaluation complémentaire sur une base collective concernant tout ou partie d ’ un portefeuille. La Société peut ainsi être amenée à conclure qu ’ un segment ou une partie d ’ un portefeuille a subi une augmentation significative du risque de crédit. Le seuil de 30 jours d ’ arriérés suppose une présomption réfutable que le risque de crédit a augmenté de manière significative si les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours. Cette présomption ne peut être réfutée que si des informations raisonnables et documentées démontrent que le risque de crédit n ’ a pas augmenté depuis la comptabilisation initiale. Le critère des 30 jours d ’ arriérés est un filet de sécurité plutôt qu ’ un facteur principal du transfert des expositions de la 1 ère étape à la 2 e étape. Les expositions sont de nouveau classées dans la 1 ère étape une fois qu ’ elles ne satisfont plus aux critères d ’ une augmentation significative du risque de crédit et que tous les critères de remédiation utilisés pour la gestion du risque de crédit sont remplis. Les critères d ’ arriéré de 30 jours ne s ’ appliquent qu ’ aux expositions des 1 ère et 2 e étapes. Des critères de gestion supplémentaires peuvent être appliqués aux résultats du modèle s ’ ils sont cohérents avec l ’ objectif d ’ identification d ’ une augmentation significative du risque de crédit. S ’ il est prouvé qu ’ il n ’ y a plus d ’ augmentation significative du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale, la provision pour perte sur un instrument est de nouveau évaluée à la PCA à 12 mois. La Société surveille l ’ efficacité des critères utilisés pour identifier les augmentations significatives du risque de crédit au moyen d ’ examens réguliers visant à confirmer que : • les critères permettent d ’ identifier des augmentations significatives du risque de crédit avant qu ’ une exposition ne soit en défaut ; • les critères ne correspondent pas au moment où un actif présente un arriéré de 30 jours ; – le délai moyen entre l ’ identification d ’ une augmentation significative du risque de crédit et le défaut semble raisonnable ; • les expositions ne sont généralement pas directement transférées de la catégorie « évaluation de la PCA à 12 mois » à la catégorie « crédit déprécié » ; et • il n ’ existe pas de volatilité injustifiée des provisions pour pertes découlant des transferts entre la PD à 12 mois (1 ère étape) et la PD sur toute la durée de vie (2 e étape). Affectation à une étape Les actifs financiers peuvent évoluer dans les deux sens à travers les étapes du modèle de dépréciation de l ’ IFRS 9 en fonction de l ’ évaluation de l ’ existence d ’ une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou de l ’ évolution ultérieure de l ’ actif déprécié. Afin de déterminer l ’ étape d ’ information financière des PCA d ’ une obligation, la Société détermine si l ’ actif est déjà déprécié (3 e étape) ou non (1 ère et 2 e étapes). La 2 e étape est déterminée par l ’ existence d ’ une détérioration significative du crédit (ou d ’ une amélioration du crédit) par rapport à la notation de crédit lors de la comptabilisation initiale. Les actifs de la 1 ère étape ne présentent pas de dégradation significative de crédit par rapport à la comptabilisation initiale. Tous les actifs financiers nouvellement acquis ou créés qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI - purchased or originated credit impaired) sont comptabilisés initialement en 1 ère étape. L ’ existence d ’ une détérioration ou amélioration (statistiquement) significative est combinée à l ’ importance de la probabilité de défaut pour déterminer si un transfert entre étapes est nécessaire. Des examens qualitatifs supplémentaires sont également réalisés afin d ’ évaluer les résultats de la répartition entre les étapes et d ’ effectuer des ajustements, si nécessaire, afin de mieux refléter les positions dont le risque a augmenté de manière significative. Les variations des provisions pour pertes de crédit requises, y compris l ’ impact des mouvements entre la 1 ère étape et la 2 e étape, sont comptabilisées au compte de résultat en tant qu ’ ajustement de la provision pour pertes de crédit. Durée de vie attendue Dans le cadre de l ’ évaluation des PCA, la Société doit tenir compte de la durée contractuelle maximale sur laquelle la Société est exposée au risque de crédit, en ce compris les tirages possibles et l ’ échéance prévue de l ’ actif financier. Pour certaines facilités de crédit renouvelables qui n ’ ont pas une échéance fixe, la durée de vie attendue est estimée sur la base de la période sur laquelle la Société est exposée à un risque de crédit et où les pertes de crédit ne seraient pas atténuées par des mesures de gestion. Garanties financières La Société apprécie si un contrat de garantie financière détenu fait partie intégrante d ’ un actif financier et est comptabilisé comme une composante de cet instrument ou est un contrat qui est comptabilisé séparément. Si la Société détermine que la garantie fait partie intégrante de l ’ actif financier, alors toute prime payable dans le cadre de la comptabilisation initiale de l ’ actif financier est traitée comme un coût de transaction lié à son acquisition. La Société prend en compte l ’ effet de la protection lors de l ’ évaluation de la juste valeur de l ’ instrument de dette et lors de l ’ évaluation des PCA. Les avantages des instruments d ’ atténuation du risque de crédit sont comptabilisés en déduction des provisions pour dépréciation. Si la Société détermine que la garantie ne fait pas partie intégrante de l ’ instrument de dette, elle comptabilise un actif représentant tout paiement anticipé de la prime de garantie et un droit à percevoir une contrepartie pour les pertes de crédit. Ces actifs sont comptabilisés en « autres actifs ». Le coût des instruments d ’ atténuation du risque de crédit est comptabilisé dans les autres charges et amorti sur la durée de la protection. Les recouvrements sont comptabilisés en autres produits. 3 e étape, définition du défaut La définition du défaut est conforme à celle de l ’ article 178 du CRR et est cohérente avec celle utilisée aux fins de la gestion interne du risque de crédit pour l ’ instrument financier concerné. La définition du défaut utilisée à cette fin est appliquée de manière cohérente à tous les instruments financiers, à moins que des informations ne soient disponibles pour démontrer qu ’ une autre définition du défaut est plus appropriée pour un instrument financier donné. Conformément aux directives de la Banque centrale européenne (BCE), la Société classe une exposition en tant qu ’ exposition non-performante (Non-Performing Exposure ou NPE) si elle satisfait à l ’ un ou aux deux critères suivants. • Il existe des expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours ; et/ou • Le débiteur est considéré comme peu susceptible de payer intégralement ses obligations de crédit sans réalisation de la garantie, indépendamment de l ’ existence d ’ un quelconque montant en souffrance ou du nombre de jours d ’ arriérés. Les NPE comprennent les expositions en défaut, les expositions dépréciées et les prêts sous surveillance qui n ’ ont pas encore satisfait aux critères de sortie conformément aux orientations de l ’ ABE pour retrouver le statut de « performant ». Selon la définition du défaut de la Société, une exposition est considérée comme en défaut et est classée en 3 e étape lorsqu ’ un débiteur présente un retard de paiement de plus de 90 jours sur une obligation de crédit significative ou est considéré comme peu susceptible de s ’ acquitter intégralement de ses obligations de crédit sans que la Société ne recoure à des actions comme la réalisation de la garantie. Le décompte des jours d ’ arriérés commence lorsqu ’ un montant du principal, des intérêts ou des frais n ’ a pas été versé à la date d ’ échéance. La Société a imposé que certaines indications d ’ évènement de faible probabilité de paiement entraînent une classification obligatoire des défauts, notamment les expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours, un ajustement de crédit spécifique, la vente d ’ obligation de crédit, la restructuration pour difficultés et la faillite du débiteur. La Société a également imposé que certains autres événements financiers et non financiers à « faible probabilité de paiement » déclenchent une évaluation au cas par cas de l ’ emprunteur afin de déterminer le défaut. Toutes les expositions en défaut auront une note de risque de débiteur de 8, 9 ou 10 (uniquement pour les débiteurs gérés individuellement ou au sein d ’ un portefeuille). Informations prospectives et scénarios économiques multiples Les estimations doivent prendre en considération les informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions raisonnables et justifiables des événements futurs et de la conjoncture économique. L ’ application d ’ informations prospectives (FLI - forward looking information) nécessite un jugement important. La Société a élaboré des modèles qui incluent de multiples scénarios économiques tenant compte de la variabilité et de l ’ incertitude des pertes attendues, notamment de facteurs tels que les taux de croissance du PIB et les taux de chômage, fournis par les économistes dans le cadre de gestion globale du risque de crédit (Global Country Risk Management - GCRM) de Citi. Ces estimations sont basées sur des données du portefeuille qui reflètent les attributs de risque actuels des débiteurs et des titres de créance combinés à des projections de pertes dérivées de la migration des notations, des modèles de PD et de pertes construits pour estimer les pertes de crédit stressées pour les portefeuilles de gros. Comme mentionné ci-dessus, ces modèles ont intégré des composants spécifiquement développés pour rendre les estimations conformes à l ’ IFRS 9. Les modèles PD, LGD et facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Factor - CCF) sont calibrés en fonction des modèles historiques observés de défauts et de pertes sur plusieurs années et sont liés à des facteurs économiques. Le modèle reflète une probabilité de perte et une gravité de perte différentes en fonction de prévisions économiques différentes. La Société n ’ utilise pas de scénarios meilleurs ou pires, mais évalue un nombre représentatif de scénarios (au moins 3 lors de l ’ application d ’ une approche sophistiquée et lorsque plusieurs scénarios sont considérés comme ayant un impact non linéaire significatif) et pondère les probabilités de ces scénarios pour déterminer la PCA. Présentation de la provision pour PCA dans l ’ état de la situation financière Les provisions pour PCA sont présentées dans l ’ état de la situation financière comme suit : • Actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute de l ’ actif • Engagements de prêt et contrats de garantie financière : en tant que provision • Instruments de dette évalués à la JVAERG : dans la mesure où la valeur comptable de ces actifs financiers est à la juste valeur, aucune provision pour perte n ’ est comptabilisée dans l ’ état de la situation financière, cependant, la provision pour perte est présentée à la note 21 et est comptabilisée dans la réserve de juste valeur. Passage en perte de prêts et avances Les prêts (et les comptes de provisions pour dépréciation associés) sont normalement passés en pertes, partiellement ou totalement, lorsqu ’ il n ’ existe aucune perspective réaliste de recouvrement. Lorsque des prêts sont garantis, c ’ est généralement après réception du produit de la réalisation de la sûreté. Lorsque la valeur nette réalisable d ’ une sûreté a été déterminée et qu ’ il n ’ existe aucune attente raisonnable d ’ un nouveau recouvrement, les passages en perte peuvent intervenir plus tôt. Les recouvrements ultérieurs de montants antérieurement passés en perte sont comptabilisés en déduction des pertes de crédit nettes dans le compte de résultat. k) Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à recevoir les flux de trésorerie des actifs arrivent à expiration ou que la Société a transféré la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété ou que la Société soit a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, ou n ’ a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages, mais n ’ a pas conservé le contrôle de ces actifs. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque la dette est éteinte, en d ’ autres termes lorsque l ’ obligation est honorée, annulée, ou a expiré. Lors de la décomptabilisation d ’ un actif financier, la différence entre la valeur comptable de l ’ actif (ou la valeur comptable affectée à la partie de l ’ actif décomptabilisé) et la somme (i) de la contrepartie reçue et (ii) de tout gain ou perte cumulé qui avait été comptabilisé en AERG est comptabilisée au compte de résultat. l) Contrats de location S ’ agissant des contrats de location, la Société comptabilise un droit d ’ utilisation de l ’ actif (ROU) à l ’ actif et un passif correspondant à la date à laquelle l ’ actif loué est mis à disposition de la Société pour utilisation. Lors de l ’ établissement d ’ un contrat, la Société détermine si un contrat est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location si le contrat confère le droit de contrôler l ’ utilisation de l ’ actif identifié pendant une période donnée en échange d ’ une contrepartie. Le processus suivant est utilisé pour déterminer si un contrat est ou contient un contrat de location : • Actif identifié – Un actif est généralement identifié en étant explicitement spécifié dans un contrat. Toutefois, un actif peut également être identifié en étant implicitement spécifié au moment de la mise à disposition de l ’ actif ; • La Société a le droit de détenir la quasi-totalité des avantages économiques tirés de l ’ utilisation de l ’ actif pendant toute la durée d ’ utilisation ; • La Société a le droit de choisir de quelle façon et à quelle fin l ’ actif identifié est utilisé pendant toute la période d ’ utilisation ; • La Société a le droit d ’ exploiter l ’ actif pendant toute la durée d ’ utilisation sans que le fournisseur ait le droit de modifier ces instructions d ’ utilisation ; et • La Société a conçu l ’ actif d ’ une manière qui prédétermine de quelle façon et à quelle fin il sera utilisé pendant toute la période d ’ utilisation. La Société comptabilise un actif ROU et un passif au titre du contrat de location à la date de début du contrat. L ’ actif ROU est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial du passif au titre du contrat de location ajusté de tous les paiements de loyers effectués à la date de début du contrat ou avant celle-ci, majoré de tous les coûts directs initiaux engagés et des coûts estimés de démantèlement et de retrait de l ’ actif sous-jacent ou de restauration de l ’ actif sous-jacent, minoré des incitations reçues. Les actifs ROU sont généralement amortis linéairement sur la durée la plus courte entre la durée d ’ utilité de l ’ actif et la durée du contrat de location. La Société comptabilise au bilan un actif ROU et un passif au titre du contrat de location correspondant pour les immeubles de bureaux dont la Société est locataire. En outre, l ’ actif ROU est soumis à un test de dépréciation à chaque période de déclaration et ajusté de certaines réévaluations du passif au titre du contrat de location. La Société a choisi de ne pas comptabiliser les actifs et passifs liés aux ROU pour les contrats de location d ’ actifs de faible valeur et les contrats de location à court terme. Les paiements associés aux contrats de location à court terme d ’ équipements et de véhicules et à tous les contrats de location d ’ actifs de faible valeur sont comptabilisés linéairement en charges dans le compte de résultat. Les contrats de location à court terme sont les contrats d ’ une durée inférieure ou égale à 12 mois. Les actifs de faible valeur comprennent du matériel informatique et du petit mobilier de bureau. Le passif au titre du contrat de location est initialement évalué à la valeur actualisée des paiements de loyers non payés à la date de début, en utilisant le taux d ’ intérêt implicite du contrat. Si ce taux ne peut être facilement déterminé, ce qui est généralement le cas pour les contrats de location au sein de la Société, le taux d ’ emprunt marginal (IBR) du preneur est utilisé, à savoir le taux que le preneur individuel devrait payer pour emprunter les fonds nécessaires pour obtenir un actif de valeur similaire au droit d ’ utilisation de l ’ actif comptabilisé dans un environnement économique similaire selon des conditions, des garanties et des modalités similaires. L ’ IBR est le taux d ’ intérêt que la Société devrait payer pour emprunter sur une base garantie sur une durée similaire un montant égal aux loyers dans un environnement économique similaire. Les paiements de loyers inclus dans l ’ évaluation d ’ un passif au titre du contrat de location comprennent les éléments suivants : • Les paiements fixes, y compris en substance ; • Les loyers variables dépendant d ’ un indice ou d ’ un taux, initialement évalués sur la base de l ’ indice ou du taux à la date de début ; et • Les montants attendus versés au titre d ’ une garantie résiduelle. Le passif au titre du contrat de location est évalué au coût amorti en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Il est réévalué pour refléter les variations des loyers résultant d ’ une variation de l ’ indice ou du taux (autre que les taux d ’ intérêt variables) et si la Société est raisonnablement certaine d ’ exercer une option d ’ achat, ou si le montant que la Société est censée payer au titre d ’ une garantie de valeur résiduelle varie. Les loyers versés sont répartis entre le principal et la charge d ’ intérêts. Celle-ci est imputée au compte de résultat sur la durée du contrat de manière à générer un taux d ’ intérêt périodique constant sur le solde résiduel du passif pour chaque période. m) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles, y compris les biens en pleine propriété et les améliorations locatives, sont présentées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (voir ci-dessous). Les amortissements sont pratiqués afin d ’ amortir le coût, diminué de la valeur résiduelle estimée de chaque actif, de manière linéaire sur leur durée d ’ utilité estimée. Bâtiments en pleine propriété 50 ans Baux immobiliers durée du bail Améliorations locatives durée du bail avec un maximum de 10 ans Véhicules, mobilier et matériel entre l et 10 ans Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l ’ actif ou comptabilisés comme un actif distinct, selon le cas, uniquement lorsqu ’ il est probable que les avantages économiques futurs associés à l ’ actif iront à la Société et que le coût de l ’ actif peut être évalué de façon fiable. Tous les autres coûts de réparation et d ’ entretien sont imputés au compte de résultat de l ’ exercice au cours duquel ils sont encourus. n) Immobilisations incorporelles Goodwill Le goodwill acquis représente l ’ écart entre le coût d ’ une acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables de l ’ entreprise à la date d ’ acquisition. Le goodwill est comptabilisé au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Logiciels informatiques Les dépenses relatives à des logiciels développés en interne sont comptabilisées comme un actif lorsque la Société est en mesure de démontrer son intention et sa capacité à mener à bien le développement et à utiliser le logiciel d ’ une manière qui générera des avantages économiques futurs et peut mesurer de façon fiable les coûts pour achever le développement. Le coût immobilisé des logiciels développés en interne intègre tous les coûts internes et externes directement attribuables au développement du logiciel et est amorti sur sa durée d ’ utilité. Les amortissements sont imputés au compte de résultat et présentés dans la rubrique autres charges selon les modalités qui reflètent au mieux les avantages économiques sur leur durée d ’ utilité économique estimée et leurs valeurs résiduelles sont revues à chaque clôture et ajustées le cas échéant. Les durées d ’ utilité estimées sont les suivantes. Licences de logiciels informatiques acquises 3 à 5 ans Développement de logiciels informatiques 1 à 10 ans Autres actifs incorporels - Clientèle Les immobilisations incorporelles acquises par la Société sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les autres actifs incorporels se rapportent aux actifs incorporels correspondant à la clientèle qui sont des actifs identifiables et sont initialement comptabilisés à leur valeur actualisée sur la base des prévisions de flux de trésorerie sur les droits contractuels acquis sur la relation client. Les amortissements sont imputés au compte de résultat et présentés dans les autres charges selon les modalités qui reflètent au mieux les avantages économiques sur leur durée de vie économique estimée et les valeurs résiduelles sont revues à chaque clôture et ajustées le cas échéant. Les durées d ’ utilité estimées sont les suivantes. Clientèle 3 à 5 ans o) Dépréciation d ’ actifs non financiers À chaque date de clôture, la Société évalue s ’ il existe des indications de perte de valeur de son goodwill et de ses actifs incorporels et corporels, y compris les actifs de droits d ’ utilisation et les participations dans des filiales. Ces actifs non financiers font l ’ objet d ’ un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu ’ ils pourraient être dépréciés. Le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie aux fins des tests de dépréciation. Les provisions pour dépréciation du goodwill ne sont pas reprises. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique Autres charges. p) Impôts sur le résultat L ’ impôt sur le résultat à payer sur les bénéfices est comptabilisé en charges conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays au cours de la période au cours de laquelle les bénéfices sont réalisés. Les pertes fiscales reportables sont comptabilisées comme un actif d ’ impôt différé s ’ il est probable qu ’ un bénéfice imposable futur sera disponible sur lequel ces pertes pourront être imputées. Le montant de l ’ impôt exigible ou à recevoir correspond à la meilleure estimation du montant d ’ impôt qui devrait être payé ou reçu et reflète l ’ incertitude relative à l ’ impôt sur le revenu, le cas échéant. Des actifs et passifs d ’ impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporelles imposables et déductibles entre la base fiscale des actifs et passifs et leurs valeurs comptables dans les états financiers. Des actifs d ’ impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu ’ il existera des bénéfices suffisants sur lesquels ces différences pourront être imputées. Les actifs et passifs d ’ impôt différé sont évalués aux taux d ’ imposition dont l ’ application est attendue sur la période au cours de laquelle l ’ actif sera réalisé ou le passif sera réglé sur la base des taux d ’ imposition qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. Les actifs d ’ impôts différés sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n ’ est plus probable que l ’ avantage fiscal correspondant sera réalisé. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d ’ impôt dans le compte de résultat. q) Prélèvements Des prélèvements sont imposés par les gouvernements à la Société conformément à la législation, autres que les impôts sur le revenu, les amendes ou autres sanctions qui sont imposées pour violation de la législation. La Société constate une dette au titre du paiement d ’ un prélèvement à la date identifiée par la législation qui déclenche l ’ obligation. Les prélèvements sont comptabilisés en autres charges administratives dans le compte de résultat de la Société. r) Monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres que la monnaie fonctionnelle sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change au comptant à la fin de l ’ exercice. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans d ’ autres devises que la monnaie fonctionnelle qui sont classés à la « JVCR » sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours au comptant à la fin de l ’ exercice. Les actifs et passifs non monétaires, libellés dans des devises autres que la monnaie fonctionnelle qui ne sont pas évalués à la juste valeur, ont été convertis aux taux de change historiques pertinents. Les éventuels gains ou pertes de change sont portés au compte de résultat lorsqu ’ ils sont encourus. Les écarts de change qui résultent de la conversion d ’ un passif financier désigné comme couverture d ’ un investissement net dans des activités à l ’ étranger, dans la mesure où la couverture est efficace, sont comptabilisés en AERG. Les actifs et passifs des succursales étrangères sont convertis dans la monnaie de présentation de la Société (le dollar US) au taux de change en vigueur à la date de clôture et leur compte de résultat est converti au taux de change moyen de l ’ exercice. Les écarts de change sont comptabilisés en AERG et cumulés dans la réserve de conversion en capitaux propres. s) Avantages du personnel Régimes à prestations définies La Société participe et continue d ’ opérer des régimes de retraite à prestations définies pour les employés en Grèce, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Autriche, en Irlande, en France, en Italie, en Allemagne et en Norvège. Le personnel ne cotise pas pour les pensions de base. Pour les régimes à prestations définies étrangers, le passif net comptabilisé dans l ’ état de la situation financière est la valeur actualisée calculée de manière actuarielle de l ’ obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime. L ’ obligation au titre des prestations définies est calculée annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l ’ obligation au titre des prestations définies est déterminée en actualisant les estimations des décaissements futurs à l ’ aide des taux d ’ intérêt des obligations d ’ entreprises de haute qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront versées et dont les échéances se rapprochent de celles du passif au titre des retraites correspondant. Les écarts de réévaluation sont comptabilisés immédiatement dans l ’ état du résultat global. Pour les obligations au titre des prestations définies, le coût des services rendus et le coût des services passés sont inclus dans le compte de résultat dans les charges d ’ exploitation et les produits d ’ intérêts sur les actifs du régime de retraite, nets de l ’ impact du coût des intérêts sur le passif du régime de retraite, sont inclus dans les charges de personnel. Un excédent est comptabilisé dans l ’ état de la situation financière lorsqu ’ un avantage économique est disponible en tant que réduction des contributions futures ou remboursement des sommes versées à la Société. Régimes à cotisations définies La Société gère plusieurs régimes de retraite à cotisations définies. Les contributions annuelles de la Société sont imputées au compte de résultat de l ’ exercice auquel elles se rapportent. Les actifs du régime de retraite sont détenus dans des fonds distincts gérés par des fiduciaires. Avantages à court terme Les avantages à court terme du personnel sont évalués sur une base non actualisée et sont portés en charges au fur et à mesure que le service concerné est rendu. Une provision est comptabilisée pour le montant qui devrait être versé au titre de la prime en espèces à court terme si la Société a une obligation juridique ou implicite actuelle de payer ce montant en raison des services passés fournis par l ’ employé et que l ’ obligation peut être estimée de façon fiable. Indemnités de fin de contrat Les indemnités de fin de contrat de travail sont comptabilisées en charges lorsque la Société est manifestement engagée, sans possibilité réaliste de se rétracter, à un plan formalisé et détaillé visant soit à mettre fin à l ’ emploi avant la date normale de départ à la retraite, soit à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail en raison de l ’ offre faite pour encourager le départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail pour départ volontaire sont comptabilisées dans le cadre d ’ un programme de restructuration, si la Société a fait une offre de départ volontaire, qu ’ il est probable que l ’ offre sera acceptée et que le nombre d ’ acceptations peut être estimé de façon fiable. t) Plans d ’ intéressement fondés sur des actions La Société participe à un certain nombre de plans d ’ intéressement fondés sur des actions de Citigroup en vertu desquels Citigroup accorde des actions aux employés de la Société. Conformément à une convention de plan d ’ actionnariat des filiales distinct (Stock Plans Affiliate Participation Agreement ou SPAPA) la Société effectue un règlement en espèces à Citigroup pour la juste valeur des primes incitatives fondées sur des actions attribuées aux employés de la Société dans le cadre de ces plans. La Société utilise une comptabilisation réglée en actions pour ses plans d ’ intéressement fondés sur des actions, avec une comptabilisation séparée pour les passifs financiers reflétant ses obligations associées d ’ effectuer des paiements à Citigroup. La Société comptabilise la juste valeur des attributions à la date d ’ attribution comme une charge de rémunération sur la période d ’ acquisition des droits avec un crédit correspondant dans la réserve de capitaux propres en tant qu ’ apport en capital de Citigroup. Tous les montants versés à Citigroup et l ’ obligation associée en vertu de la SPAPA sont comptabilisés dans la réserve de capitaux propres sur la période d ’ acquisition des droits. Les variations ultérieures de la juste valeur de tous les droits non exercés et de la SPAPA sont examinées une fois par an et toutes les variations de valeur sont comptabilisées dans la réserve de capitaux propres, toujours sur la période d ’ acquisition des droits. Pour les plans d ’ intéressement fondés sur des actions de Citigroup qui ont une période d ’ acquisition des droits graduée, chaque « tranche » de l ’ attribution est traitée comme une attribution séparée, lorsqu ’ un plan a une acquisition des droits en bloc, l ’ attribution n ’ a qu ’ une seule « tranche ». La charge est étalée sur la période d ’ acquisition des droits. % de la charge comptabilisé Période d ’ acquisition de l ’ attribution Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 2 ans (2 tranches) 75% 25% 2 ans (1 tranche) 50% 50% 3 ans (3 tranches) 61% 28% 11% 3 ans (1 tranche) 33% 33% 33% 4 ans (4 tranches) 52% 27% 15% 6% 4 ans (1 tranche) 25% 25% 25% 25% Toutefois, les employés qui remplissent certaines conditions d ’ âge et d ’ ancienneté (employés qui peuvent bénéficier d ’ un droit de retraite) peuvent mettre fin à leur emploi actif et continuer d ’ acquérir les droits relatifs à leur attribution à condition qu ’ ils respectent les clauses particulières en matière de non-concurrence. Le coût des plans d ’ intéressement fondés sur des actions est comptabilisé sur la durée de service requise. Pour les attributions accordées aux employés retraités admissibles, les services sont fournis avant la date d ’ attribution et, par la suite, les coûts sont cumulés dans l ’ année précédant la date d ’ attribution. u) Comptabilisation des subventions publiques Selon leur nature, les subventions sont présentées au compte de résultat sous la rubrique « Autres produits » ou sont déduites de la charge correspondante. v) Trésorerie et équivalents de trésorerie Dans l ’ état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des soldes d ’ échéance initiale inférieure à trois mois, notamment : les soldes de trésorerie non soumis et soumis à restrictions auprès des banques centrales, les bons du Trésor et autres titres éligibles et les prêts et avances aux banques. w) Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsqu ’ il est probable qu ’ une sortie de ressources économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d ’ événements passés et qu ’ une estimation fiable du montant de l ’ obligation peut être faite. x) Entreprises filiales Les titres de filiales, comprenant des titres non cotés, sont comptabilisés à leur coût diminué des provisions pour dépréciation. y) Opérations sous contrôle commun La Société comptabilise les regroupements d ’ entreprises entre entités sous contrôle commun à leur valeur comptable. z) Activité abandonnée Une activité abandonnée est une composante de l ’ activité de la Société qui représente une ligne d ’ activité ou une zone géographique principale et distincte remplissant les critères pour être classée comme destinée à la vente. Les résultats des activités abandonnées ont été présentés séparément comme un montant unique dans le compte de résultat pour les périodes pertinentes présentées. Ils comprennent le résultat après impôt des activités abandonnées et le résultat après impôt comptabilisé lors de l ’ évaluation à la juste valeur diminuée du coût de revente. Les informations fournies pour la période précédente ont été mises à jour afin de distinguer les activités poursuivies des activités abandonnées. Veuillez vous référer à la note 34 - « Activités abandonnées » pour de plus amples informations. aa) Activités fiduciaires La Société agit généralement en qualité de fiduciaire et dans le cadre d ’ autres fonctions fiduciaires qui résultent dans la détention ou le placement d ’ actifs pour le compte de particuliers, de fiducies, de régimes de retraite et d ’ autres institutions. En agissant en cette qualité, la Société a conclu qu ’ elle agit en qualité de mandataire et, par conséquent, ces actifs et les revenus qui en découlent sont exclus des présents états financiers, puisqu ’ il ne s ’ agit pas d ’ actifs de la Société. 2. Utilisation d ’ hypothèses et estimations Les résultats de la Société sont sensibles aux méthodes comptables, aux hypothèses et aux estimations qui sous-tendent l ’ établissement de ses états financiers. Les méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers sont décrites en détail dans la note précédente. L ’ établissement des états financiers nécessite l ’ utilisation de jugements, d ’ estimations et d ’ hypothèses qui affectent l ’ application des méthodes comptables et les montants des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L ’ impact de ces révisions est comptabilisé sur la période au cours de laquelle l ’ estimation est révisée et sur les périodes ultérieures concernées par cette révision. Lors de l ’ établissement des états financiers, il incombe aux administrateurs de choisir des méthodes comptables appropriées et de formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents. Les méthodes comptables qui sont considérées comme critiques pour le résultat IFRS de la Société et sa situation financière, en termes d ’ importance relative des éléments auxquels la politique est appliquée, ou qui impliquent un degré élevé de jugement ou d ’ estimation, sont les suivantes : Dépréciation des prêts Des jugements sont appliqués pour estimer la perte de valeur qui doit être enregistrée dans le compte de résultat. Veuillez vous reporter à la note 1(j) pour les données d ’ entrée, les hypothèses et les techniques d ’ estimation des dépréciations de prêts. Les dépréciations sont discutées et présentées plus en détail à la note 21 - « Gestion des risques ». Plans d ’ intéressement en actions La Société participe à plusieurs plans d ’ intéressement en actions de Citigroup Inc. Les primes accordées dans le cadre du programme de stock-options de Citigroup Inc. sont évaluées en appliquant un modèle de valorisation des options, en tenant compte des conditions du programme. L ’ analyse du comportement antérieur en matière d ’ exercice, l ’ historique des dividendes de Citigroup Inc. et la volatilité historique constituent des éléments clés du modèle de valorisation. Voir note 30 - « Plans d ’ intéressement en actions » pour plus de détails. Obligation au titre des retraites La Société participe à des régimes à prestations définies exploités localement pour ses succursales européennes. Les régimes à prestations définies sont évalués sur une base actuarielle, les hypothèses clés étant l ’ inflation, le taux d ’ actualisation, le taux de croissance des salaires et la mortalité. Dans le cadre de la norme IAS 19 révisée, le rendement attendu des actifs des régimes est calculé en appliquant comme taux d ’ actualisation le taux de rendement des obligations privées AA. Les taux d ’ inflation sont sélectionnés par référence à l ’ objectif d ’ inflation de la Banque centrale européenne. Les hypothèses de mortalité sont basées sur les tables de mortalité sectorielles et nationales pertinentes. Les taux d ’ actualisation sont basés sur des indices d ’ obligations d ’ entreprise spécifiques, qui reflètent la courbe des rendements sous-jacente de chaque régime. Le jugement de la direction est nécessaire pour estimer le taux de croissance future des salaires. Toutes les hypothèses sont impartiales, mutuellement compatibles et basées sur les attentes du marché à la date de clôture. La sensibilité des hypothèses clés est présentée en note 14 - « Obligation au titre des retraites ». Impôt différé Les modalités de comptabilisation par la Société des actifs d ’ impôts différés sont décrites en note l(p) – « Principales méthodes comptables ». Un actif d ’ impôt différé est comptabilisé dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs appropriés seront disponibles et permettront l ’ utilisation des différences temporelles déductibles. La comptabilisation d ’ un actif d ’ impôt différé repose sur les jugements de la direction sur la probabilité et la suffisance des bénéfices imposables futurs appropriés, les inversions futures des différences temporelles imposables existantes et les stratégies de planification. Le montant de l ’ actif d ’ impôt différé comptabilisé est basé sur les preuves disponibles concernant les conditions à la date de l ’ état de la situation financière, et nécessite que la direction apporte un jugement important, notamment ceux fondés sur les prévisions de croissance de l ’ activité, les pertes de crédit et le calendrier général de la reprise économique. Les prévisions de la direction appuient l ’ hypothèse qu ’ il est probable que les résultats futurs de la Société dégageront des revenus imposables suffisants et appropriés pour utiliser les actifs d ’ impôts différés. Valorisation des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers non cotés sur des marchés actifs est déterminée à l ’ aide de techniques d ’ évaluation. Dans la mesure du possible, les modèles n ’ utilisent que des données observables et lorsque cela n ’ est pas possible, ils peuvent être amenés à faire des estimations. La note 22 – Actifs et passifs financiers – Processus d ’ évaluation pour les variations de la juste valeur de niveau 3 détaillent plus avant l ’ approche d ’ évaluation des instruments financiers. Ajustements de valorisation de marché En général, l ’ unité de compte d ’ un instrument financier est l ’ instrument financier individuel. La Société applique des ajustements d ’ évaluation de marché cohérents avec l ’ unité de compte, qui n ’ incluent pas d ’ ajustement en raison du montant de la position de la Société, sauf comme suit. La norme IFRS 13 permet, par le biais de choix comptables, d ’ évaluer la juste valeur d ’ un portefeuille d ’ actifs et passifs financiers sur la base de la position nette ouverte en matière de risque lorsque certains critères sont remplis. Citi a choisi d ’ évaluer certains portefeuilles d ’ instruments financiers qui satisfont à ces critères, tels que les dérivés, sur la base de la position nette ouverte en matière de risque. La Société applique des ajustements de valorisation de marché, y compris des ajustements pour tenir compte de l ’ importance de la position nette ouverte en matière de risque, cohérentes avec les hypothèses des participants de marché. Des ajustements d ’ évaluation sont appliqués aux éléments classés au niveau 2 ou au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs pour s ’ assurer que la juste valeur reflète le prix auquel la position nette ouverte en risque pourrait être liquidée. Ces ajustements de valorisation reposent sur l ’ écart acheteur-vendeur d ’ un instrument sur le marché. Lorsque Citi a choisi d ’ évaluer certains portefeuilles d ’ investissements financiers, tels que les produits dérivés, sur la base de la position nette ouverte en risque, l ’ ajustement d ’ évaluation peut tenir compte de l ’ importance de la position. Ajustement de la valeur du crédit (Credit value adjustment ou CVA), ajustement de valorisation au titre des coûts de financement (funding valuation adjustment ou FVA) et ajustement de l ’ évaluation de la dette (debt valuation adjustment ou DVA) Des ajustements de la valeur du crédit (CVA) et des ajustements de valorisation au titre des coûts de financement (FVA) sont appliqués aux instruments dérivés de gré à gré concernés lorsque des ajustements reflétant le risque de contrepartie, le risque de crédit propre et le risque de financement à terme sont nécessaires en vue d ’ estimer la juste valeur. Il s ’ agit principalement de produits dérivés dont l ’ évaluation de base (par exemple, actualisés au moyen d ’ un contrat d ’ échange sur indice au jour le jour ( overnight index swap ou OIS)) nécessite d ’ ajuster ces effets, tels que les contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt non garantis. Les CVA correspondent à un ajustement au niveau du portefeuille visant à prendre en compte la prime de risque associée au risque de non-performance de la contrepartie (actifs) ou de Citi (passifs). Les FVA correspondent à la prime de risque du financement sur le marché propre à la partie non garantie d ’ un portefeuille de dérivés et à certains portefeuilles de dérivés garantis qui ne sont pas assortis de contrats de collatéralisation standards ( Credit Support Annex – CSA), notamment lorsque le CSA n ’ autorise pas la réutilisation de la garantie reçue. La méthodologie FVA de Citi s ’ appuie sur la méthodologie CVA existante pour estimer un profil d ’ exposition de financement. Ce profil d ’ exposition est déterminé en prenant en compte les contrats de garantie dont les conditions n ’ autorisent pas la Société à réutiliser la garantie reçue, y compris lorsque les contreparties remettent la garantie à des dépositaires externes. La méthodologie utilisée par Citi pour calculer le CVA et le FVA se déroule en deux étapes. • Tout d ’ abord, le profil d ’ exposition de chaque contrepartie est déterminé en utilisant les échéances de chacune des positions dérivées et une simulation de Monte Carlo ou une autre analyse quantitative afin de générer une série de flux de trésorerie attendus à différentes dates futures. Ce profil d ’ exposition est déterminé en prenant en compte l ’ effet des facteurs d ’ atténuation du risque de crédit et les sources de financement, notamment la trésorerie en garantie ou d ’ autres garanties et tout droit légal de compensation existant avec la contrepartie en vertu de certaines conventions, notamment les accords de compensation. Les contrats dérivés individuels qui font l ’ objet d ’ un accord-cadre de compensation exécutoire avec une contrepartie sont agrégés pour former un ensemble de compensation à cette fin, puisque ce sont les flux de trésorerie nets agrégés qui sont soumis au risque de non-performance. Ce processus identifie des flux de trésorerie futurs spécifiques à un moment donné qui sont soumis à un risque de non-performance et de financement non garanti, plutôt que d ’ utiliser l ’ actif ou le passif net actuel comptabilisé comme base de mesure des CVA et les FVA. • En second lieu, pour les CVA, les probabilités de défaut implicites du marché découlant des spreads de crédit observés sur le marché des contrats sur risque de défaut ( credit default swaps – CDS) sont appliquées aux flux de trésorerie futurs attendus déterminés à l ’ étape une. Le CVA de crédit propre de Citi est déterminé en utilisant les spreads de CDS spécifiques de Citi pour la durée concernée. En général, le CVA de la contrepartie est déterminé à l ’ aide d ’ indices de spreads de CDS pour chaque notation et durée de crédit. Pour certains ensembles de compensation identifiés pour lesquels une analyse individuelle est réalisable (par ex., expositions à des contreparties présentant des CDS liquides), des spreads de CDS spécifiques aux contreparties sont utilisés. Pour le FVA, la structure par échéance des spreads de liquidité futurs est appliquée aux besoins de financement futurs attendus. Le CVA et le FVA visent à intégrer une vision du marché du risque de crédit et de financement respectivement inhérent dans le portefeuille de dérivés. Toutefois, la plupart des instruments dérivés non garantis sont des contrats bilatéraux négociés et ne sont généralement pas transférés à des tiers. Les instruments dérivés sont normalement réglés contractuellement ou, en cas de résiliation anticipée, résiliés à une valeur négociée bilatéralement entre les contreparties. Ainsi, le CVA et le FVA ne peuvent pas être réalisés lors d ’ un règlement ou d ’ une résiliation dans le cours normal des affaires. En outre, tout ou partie de ces ajustements pourront faire l ’ objet d ’ une reprise ou d ’ ajustements dans des périodes futures en cas de variation du risque de crédit ou de financement lié aux instruments dérivés. Les ajustements d ’ évaluation de la dette propre ( Own Debt Valuation Adjustments ou DVA) sont comptabilisés dans le passif de Citi pour lequel l ’ option de juste valeur a été choisie en utilisant les spreads de crédit de Citi observés sur le marché obligataire. Entre autres variables, la juste valeur des passifs pour lesquels l ’ option de juste valeur est retenue (autres que les passifs sans recours et assimilés) est impactée par le resserrement ou l ’ élargissement des spreads de crédit de la Société. La Société a désigné divers instruments de dette à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Selon l ’ IFRS 13, la Société est tenue d ’ intégrer son risque de crédit propre à la juste valeur de ces passifs. Au cours de l ’ exercice 2020, la Société a enregistré une perte liée aux CVA/FVA/DVA d ’ environ 11,6 millions $ (2019 : perte de 7,1 million $). 3. Résultat financier net 2020 2019 Produits d’intérêts milliers $ milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 613 35 293 Prêts et avances aux banques 56 938 154 051 Prêts et avances à la clientèle 331 022 444 676 Titres de placement 69 447 67 300 Autres produits d ’ intérêts 93 410 80 975 568 430 782 295 Charges d’intérêts Dépôts des banques - 62 967 - 103 180 Comptes clients - 36 381 - 73 549 Autres charges d ’ intérêts - 78 472 - 76 078 - 177 820 - 252 807 Résultat financier net 390 610 529 488 Les produits d ’ intérêts comprennent un total de 13 millions $ (2019 : 2 millions $) perçus sur des prêts dépréciés. 4. Produits nets des honoraires et commissions 2020 2019 milliers $ milliers $ Produits des honoraires et commissions Banque d ’ investissement 16 717 26 645 Commissions de courtage 154 946 193 562 Conservation et opérations fiduciaires 337 317 278 793 Frais de transaction et de service 362 171 355 324 Commissions d ’ engagement 157 139 176 626 Cartes de crédit et cartes bancaires 34 388 78 768 Frais liés aux dépôts 86 256 106 960 Autres 19 288 51 814 1 168 222 1 268 492 Charges d ’ honoraires et de commissions Compensation et règlement - 105 927 - 133 053 Garde - 56 991 - 37 144 Autres - 35 616 - 36 875 - 198 534 - 207 072 Produits nets des honoraires et commissions 969 688 1 061 420 Les produits des honoraires et commissions comprennent les honoraires perçus par la Société au titre d ’ activités fiduciaires lorsque la Société détient des actifs pour le compte de ses clients. Ces commissions ont totalisé 35,8 millions $ en 2020 (2019 : 44,5 millions $). 5. Résultat net de négociation 2020 2019 milliers $ milliers $ Dérivés 185 656 255 409 Titres de créances 47 918 19 929 Prêts et avances 22 120 76 975 255 694 352 313 6. Produit net des placements 2020 2019 milliers $ milliers $ Gains nets sur titres de placement JVAERG 44 158 34 931 Titres de capitaux propres 38 474 38 755 82 632 73 686 7. Résultat net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 2020 2019 milliers $ milliers $ Instruments financiers 12 284 - 10 673 12 284 - 10 673 8. Autres produits d ’ exploitation 2020 2019 milliers $ milliers $ Recouvrements intragroupe 502 538 465 295 502 538 465 295 Une part importante des dépenses au sein de la Société provient des services fournis par le Centre de Solutions de Citi (CSC) à d ’ autres entités de Citi, tant au niveau mondial que régional. Ces coûts sont répartis entre les activités et les entités juridiques sur la base d ’ un certain nombre de facteurs. Tous ces accords de prix de transfert sont régulièrement examinés afin de s ’ assurer de leur adéquation. Ces recouvrements sont comptabilisés en autres produits d ’ exploitation. 9. Rémunération du commissaire aux comptes 2020 2019 milliers $ milliers $ Honoraires d ’ audit 693 770 Autres certifications 347 412 Services de conseil fiscal - 145 Autres services autres que d ’ audit 2 2 1 042 1 329 Les honoraires supplémentaires payés à d ’ autres cabinets membres de KPMG en dehors de l ’ Irlande pour des services comprennent des honoraires d ’ audit locaux de 1,3 million $ (2019 : 1,3 million $) (dont 0,6 million $ (2019 : 1 million $) à des cabinets participant à l ’ audit légal de la Société), autres honoraires de certification de 0,3 million $ (2019 : 0,3 million $), honoraires de conseil fiscal 0 $ (2019 : 0 $) et tous autres honoraires de service autre que d ’ audit de 0,04 million $ (2019 : 0,02 million $). 10. Charges de personnel Le nombre moyen de personnes employées par la Société au cours de l ’ exercice s ’ est élevé à 10 238 (2019 : 9 446) Cela comprend 10 071 collaborateurs directs à temps plein et 168 collaborateurs directs à temps partiel. L ’ effectif moyen de personnes employé dans les activités poursuivies de la Société au cours de l ’ exercice s ’ est élevé à 10 238 personnes (2019 : 9 392) Le tableau suivant présente l ’ effectif moyen par fonction pour les années 2020 et 2019 : 2020 2019 Banque d ’ entreprise et d ’ investissement 560 522 Banque de détail et banque privée 349 402 Fonctions centrales 3 619 2 927 Fonctions de contrôle indépendantes 519 356 Autres opérations 5 191 5 239 Effectif total 10 238 9 446 Le poste « Autres opérations » concerne principalement les effectifs des fonctions d ’ exploitation et de technologie qui sont basés dans les centres de solutions de la Société (CSC). 2020 2019 milliers $ milliers $ Salaires et traitements 640 037 577 592 Charges de sécurité sociale 119 992 104 394 Charges de paiements fondés sur des actions 15 578 15 599 Retraites et avantages postérieurs à l ’ emploi 16 276 33 067 Coûts de restructuration 9 655 13 635 Total des charges de personnel 801 538 744 287 La Société gère 20 (2019 : 20) régimes à cotisations définies dans l ’ ensemble de ses succursales. Par ailleurs, la Société gère également 13 (2019 : 13) régimes à prestations définies. En 2020, des contributions de 16 millions $ (2019 : 33 millions $) ont été versées aux régimes. Pour plus de détails, se reporter à la note 14. 11. Rémunération des administrateurs 2020 2019 milliers $ milliers $ Les émoluments des administrateurs sont les suivants : Pour les services éligibles 3 221 3 669 Pour les programmes d ’ intéressement à long terme - 1 658 Régimes de retraite - Régime à cotisations définies 115 105 3 336 5 432 Au 31 décembre 2020, trois administrateurs (quatre en 2019) recevaient des droits à prestations de retraite. 12. Autres charges 2020 2019 milliers $ milliers $ Recherche et développement 7 085 6 482 Amortissements 35 755 35 517 Dépréciations 23 888 22 087 Communications et technologie 127 111 149 056 Sous-traitants 35 996 41 114 Prélèvements et frais réglementaires 65 892 60 851 Locaux 22 237 25 203 TVA 34 717 25 284 Voyages et divertissements 3 706 12 262 Autres frais administratifs 89 868 72 460 446 255 450 316 13. Impôt sur le résultat des activités ordinaires (a) Détail de la charge d ’ impôt de l ’ exercice : 2020 2019 milliers $ milliers $ Impôt de l ’ exercice : Impôt sur les sociétés de l ’ exercice - 98 095 - 160 967 Ajustements au titre de l ’ impôt différé des exercices antérieurs 34 193 - Impôt différé : Impôt différé de l ’ exercice 31 308 - 36 112 Total de l ’ impôt sur les sociétés - 32 594 - 197 079 - dont activités poursuivies - 32 594 - 197 079 (b) Rapprochement du taux d ’ imposition effectif : 2020 2019 milliers $ milliers $ Résultat avant impôt provenant des activités poursuivies 475 690 1 317 769 Résultat avant impôt provenant des activités abandonnées - - 4 577 Résultat total avant impôt 475 690 1 313 192 Impôt sur les sociétés au taux de l ’ impôt sur les sociétés de 12,5 % en Irlande - 59 461 - 164 721 Effets de : Impôts payés à l ’ étranger - 32 482 6 098 Ajustement d ’ impôts différés 25 156 - 36 112 Ajustement de l ’ impôt courant de l ’ exercice précédent 34 193 - 2 344 Total de la charge d ’ impôt sur les sociétés - 32 594 - 197 079 - dont activités poursuivies - 32 594 - 197 079 La présentation des données comparatives des impôts différés et des ajustements de l ’ exercice précédent a été modifiée par souci de cohérence avec les données de l ’ exercice en cours. 14. Obligation au titre des retraites La Société participe à des régimes à prestations définies et à cotisations définies exploités localement pour ses succursales européennes. Dans certains pays européens, les employeurs versent des cotisations au régime de retraite de l ’ État. La Société remplit ses obligations à cet égard conformément à la législation locale. Plusieurs pays de la Société participent à des régimes à cotisations définies. Les cotisations de l ’ employeur aux régimes à prestations définies en 2020 se sont élevées à 13 millions $ (2019 : 14 millions $). La Société prévoit de verser des cotisations d ’ environ 16 millions $ en 2021. L ’ obligation au titre des prestations définies comprend les prestations pour les employés actuels, les anciens employés et les retraités actuels. La duration moyenne pondérée de l ’ obligation est de 18,3 ans. Les principaux régimes offrent des avantages liés au salaire à l ’ approche de la retraite ou du départ anticipé. Les amendements, réductions et règlements importants intervenus au sein de la Société au cours des exercices 2020 et 2019 comprennent les éléments suivants : Les montants comptabilisés dans l ’ état de la situation financière sont déterminés comme suit : 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Valeur actualisée de l ’ obligation au titre des prestations définies financée - 649 639 - 559 935 Valeur actualisée de l ’ obligation au titre des prestations définies non financée - 17 579 - 15 431 Total de l ’ obligation au titre des prestations définies - 667 218 - 575 366 Juste valeur des actifs du régime 387 757 330 131 Passif net comptabilisé dans l ’ état de la situation financière (note 28) - 279 461 - 245 235 Actif d ’ impôt différé (note 25) 33 203 30 534 Passif net au titre des retraites - 246 258 - 214 701 Le déficit non financé fait l ’ objet d ’ un examen continu de la part des Administrateurs. L ’ analyse de la charge au compte de résultat se présente comme suit : 2020 2019 milliers $ milliers $ Charges d ’ exploitation : Coût des services rendus 4 609 4 250 Charges administratives 1 903 1 001 Coût des services passés (y compris réductions) - 15 836 - Coûts de financement : Coût financier sur obligations au titre des prestations définies 6 310 9 614 Produits d ’ intérêts sur actifs du régime -3,755 - 5 646 Charge enregistrée au compte de résultat - 6 769 9 219 dont part des activités abandonnées - - Charge enregistrée au compte de résultat pour les activités poursuivies - 6 769 9 219 Les variations de la valeur actualisée de l ’ obligation au titre des prestations définies au cours de l ’ exercice sont les suivantes : 2020 2019 milliers $ milliers $ Obligation au titre des prestations définies à l’ouverture - 575 366 - 521 540 Ajustements de change - 55 459 9 575 Coût des services rendus - 4 609 - 4 250 Coût financier sur obligations au titre des prestations définies - 6 310 - 9 614 Écart de réévaluation lié à des changements d’hypothèses financières - 55 928 - 65 189 Écart de réévaluation lié à des changements d’hypothèses démographiques 846 - 910 Écart de réévaluation lié à des changements d’expérience en matière de passif - 2 550 - 1 071 Contributions des participants au régime - 35 - 34 Prestations nettes versées 16 926 18 220 Coût des services passés (y compris réductions) 15 836 - Augmentation nette des passifs liés aux acquisitions - 569 - 553 Obligation au titre des prestations définies à la clôture - 667 218 - 575 366 Les variations de la juste valeur des actifs du régime au cours de l’exercice sont les suivantes : 2020 2019 milliers $ milliers $ Juste valeur des actifs du régime à l’ouverture 330 131 302 646 Ajustements de change 32 019 - 5 555 Produits d’intérêts sur les actifs du régime 3 755 5 646 Rendement des actifs du régime hors produits d’intérêts 27 718 32 393 Cotisations de l’employeur 12 640 14 188 Cotisations des participants 35 34 Prestations nettes versées - 16 926 - 18 220 Charges administratives encourues - 1 903 - 1 001 Augmentation nette des actifs résultant des cessions/acquisitions 288 - Juste valeur des actifs du régime à la clôture 387 757 330 131 Le rendement réel des actifs du régime est le suivant : 2020 2019 milliers $ milliers $ Produits d’intérêts sur les actifs du régime 3 755 5 646 Rendement des actifs du régime hors produits d’intérêts 27 718 32 393 Rendement total des actifs du régime 31 473 38 039 Les produits d ’ intérêts sur les actifs du régime sont calculés en utilisant une hypothèse de taux d ’ actualisation. En 2020, l ’ augmentation de la valeur des actifs a donné lieu à un gain de réévaluation de 28 millions $ (2019 : 32 millions $). L ’ analyse des montants comptabilisés en dehors du compte de résultat et présentés dans l ’ état du résultat global se présente comme suit : 2020 2019 milliers $ milliers $ Écart de réévaluation sur les passifs du régime Écart de réévaluation lié à des changements d ’ hypothèses financières - 55 928 - 65 189 Écart de réévaluation lié à des changements d ’ hypothèses démographiques 846 - 910 Écart de réévaluation lié aux changements d ’ expérience en matière de passif - 2 550 - 1 071 Écart de réévaluation total sur les passifs du régime - 57 632 - 67 170 Écart de réévaluation sur les actifs du régime 27 718 32 393 Perte de réévaluation du passif/actif des prestations définies - 29 914 - 34 777 Les hypothèses ayant l ’ effet le plus significatif sur les résultats de l ’ évaluation sont celles relatives au taux d ’ actualisation des passifs du régime et aux hypothèses de mortalité. L ’ espérance de vie future des membres du régime est une hypothèse clé. Toutefois, les hypothèses de mortalité devraient varier d ’ un pays à l ’ autre, en raison des variations de la mortalité de la population sous-jacente ainsi que des variations du profil d ’ appartenance type au régime de retraite de la Société. La durée de vie moyenne d ’ un individu partant à la retraite à 65 ans est de 22,2 ans pour les hommes et de 23 ans pour les femmes. Dans le cadre de son régime de retraite à prestations définies, la Société est exposée à un certain nombre de risques, dont les plus significatifs sont détaillés ci-après : • La possibilité que les rendements obligataires évoluent, ce qui affectera la taille des obligations et le niveau du coût des retraites. • La possibilité que les rendements des actifs soient inférieurs aux attentes. • Le risque de variation des taux de mortalité, dans la mesure où la majorité des obligations de la Société au titre des prestations définies consiste à octroyer des prestations pour la vie de l ’ adhérent, l ’ augmentation de l ’ espérance de vie entraînera une augmentation du passif. • Étant donné que le régime de retraite grec est intégré à la sécurité sociale grecque, tout nouvel amendement de la retraite de la sécurité sociale grecque pourrait entraîner une augmentation des prestations. Les hypothèses financières moyennes pondérées utilisées pour le calcul des passifs au 31 décembre sont les suivantes : 2020 2019 Taux d ’ actualisation pour l ’ évaluation des passifs du régime 0,60 % 1,10 % Augmentations futures des salaires 3,00 % 2,70 % Taux de revalorisation des pensions en cours de versement 1,50 % 1,50 % Hypothèse de taux d ’ inflation 1,40 % 1,50 % Les justes valeurs des actifs du régime sont les suivantes : 2020 milliers $ 2019 Juste valeur totale Dont non cotés sur un marché actif Juste valeur totale Dont non cotés sur un marché actif Actions 117 086 - 96 969 - Immobilier 166 - 171 - Obligations d ’ État 116 940 - 87 027 - Obligations d ’ entreprise 115 231 - 115 898 - Autres 38 334 4 870 30 066 3 932 Juste valeur totale des actifs 387 757 4 870 330 131 3 932 L ’ hypothèse clé retenue aux fins de l ’ IAS 19 est le taux d ’ actualisation bien que les résultats soient également sensibles, mais dans une moindre mesure, aux autres hypothèses. Si différentes hypothèses étaient utilisées, il pourrait y avoir un effet significatif sur les résultats publiés. Les analyses de sensibilité sont basées sur la modification d ’ une hypothèse tout en maintenant constantes toutes les autres hypothèses. La sensibilité aux hypothèses clés retenues pour la valorisation de l ’ obligation se présente comme suit : 2020 2019 milliers $ milliers $ Incidence d ’ une diminution de 1 % de l ’ hypothèse de taux d ’ actualisation des passifs - 136 390 - 117 308 Incidence d ’ une augmentation de 1 % de l ’ hypothèse de taux d ’ actualisation des passifs 110 996 97 151 Effet sur le passif de l ’ augmentation du taux d ’ augmentation des pensions de 1 % - 45 060 - 38 283 Effet sur le passif de la diminution du taux d ’ augmentation des pensions de 1 % 36 088 31 344 Effet sur le passif de l ’ augmentation du taux d ’ augmentation des salaires de 1 % - 10 351 - 10 517 Effet sur le passif de la diminution du taux d ’ augmentation des salaires de 1 % 9 654 10 036 Effets sur le passif de l ’ allongement d ’ un an de la vie des participants par rapport aux prévisions - 23 702 - 19 509 Les paiements prévus de prestations futures par les régimes de retraite sont les suivants : 2021 2022 2023 2024 2025 2026-2030 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Paiements de prestations prévus 16 422 16 622 17 975 18 422 19 677 105 934 15. Notes annexes à l ’ état des flux de trésorerie a) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants, venant à échéance dans les trois mois. 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales 17 627 202 16 643 717 Autres dépôts à vue 2 340 655 2 690 683 Pertes de crédit attendues - 113 - 85 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 967 744 19 334 315 Prêts et avances aux banques à moins de 3 mois 15 504 975 12 184 880 35 472 719 31 519 195 b) Pertes de crédit attendues - Trésorerie et équivalents de trésorerie Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 e étape 2020 2019 milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 19 334 400 17 003 281 Nouveaux actifs émis ou achetés 7 568 178 4 688 401 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 6 934 721 - 2 357 282 Au 31 décembre 19 967 857 19 334 400 Aucune exposition ni aucun mouvement n ’ ont été comptabilisés dans le cadre des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie. PCA 1 e étape 2020 2019 milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 85 47 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 85 49 Exposition décomptabilisée ou échue - 57 - 11 Au 31 décembre 113 85 Aucune variation des PCA n ’ a été comptabilisée en vertu des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les PCA relatives aux prêts et avances aux banques ayant une échéance inférieure à 3 mois sont présentées à la note 19. 16. Actifs de négociation 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Obligations d ’ État 269 861 673 837 Obligations d ’ entreprise 12 455 38 735 Prêts 447 341 408 620 729 657 1 121 192 17. Instruments financiers dérivés 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés détenus à des fins de transaction 712 286 599 11 234 165 11 247 882 240 406 369 3 218 885 3 245 244 Dérivés détenus à des fins de gestion des risques 184 065 2 344 - 168 510 2 099 - Total 712 470 664 11 236 509 11 247 882 240 574 879 3 220 984 3 245 244 Dérivés détenus à des fins de transaction Change 523 201 273 6 554 512 6 566 905 150 445 495 1 665 751 1 678 722 - De gré à gré 523 201 273 6 554 512 6 566 905 150 445 495 1 665 751 1 678 722 - Marché organisé - - - - - - Taux d’intérêt 185 020 001 4 577 341 4 579 621 88 832 482 1 538 321 1 543 387 - De gré à gré 185 020 001 4 577 341 4 579 621 88 832 482 1 538 321 1 543 387 - Marché organisé - - - - - - Capitaux propres 979 296 7 921 7 766 428 593 1 838 1 838 - De gré à gré 979 296 7 921 7 766 428 593 1 838 1 838 - Marché organisé - - - - - - Crédit 3 079 059 90 446 91 109 682 467 11 749 20 080 Matières premières 6 970 3 945 2 481 17 333 1 226 1 216 Total 712 286 599 11 234 165 11 247 882 240 406 369 3 218 885 3 245 244 Voir note 21 - « Gestion des risques » pour plus de détails sur la manière dont la Société utilise des instruments financiers dérivés dans le cadre de ses politiques et procédures de gestion des risques. 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés détenus à des fins de gestion des risques - Type d’instrument : Change 184 065 2 344 - 168 510 2 099 - Total 184 065 2 344 - 168 510 2 099 - La Société a mis en place une couverture d ’ investissement net pour réduire son risque de change avec les succursales de la Société dont la monnaie fonctionnelle est l ’ EUR. Les contrats de couverture sont renouvelés tous les 3 mois à l ’ échéance et le gain ou la perte sur le contrat est comptabilisé dans la réserve de juste valeur et sera repris au compte de résultat lors de la cession des investissements. 18. Titres de placement 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Titres de placement JVAERG Obligations d ’ État 3 689 935 3 262 724 Obligations d ’ entreprise - 460 028 Total 3 689 935 3 722 752 Titres de placement JVAERG Titres de capitaux propres 153 332 109 869 Total des titres de placement 3 843 267 3 832 621 Pertes de crédit attendues - Titres de placement Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 e étape 2020 2019 milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 3 722 752 3 984 946 Nouveaux actifs émis ou achetés 457 341 2 892 242 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 490 158 - 3 128 291 Ajustements de change et autres variations - - 26 145 Au 31 décembre 3 689 935 3 722 752 Aucune exposition ni aucun mouvement n ’ ont été comptabilisés dans le cadre des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour les titres de placement. PCA 1 e étape 2020 2019 milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 1 715 1 272 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 4 685 1 303 Exposition décomptabilisée ou échue - 98 - 798 Ajustements de change et autres variations - - 62 Au 31 décembre 6 302 1 715 Aucune variation des PCA n ’ a été comptabilisée en vertu des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour les titres de placement. 19. Prêts et avances aux banques et à la clientèle Les valeurs comptables totales de ce tableau incluent les prêts et avances aux banques et les prêts et avances à la clientèle. Voir tableau ci-dessous pour la ventilation par catégorie. 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Prêts et avances aux banques évalués au coût amorti Exposition brute 16 415 189 13 834 185 Pertes de crédit attendues - 10 638 - 2 183 16 404 551 13 832 002 Prêts et avances à la clientèle évalués au coût amorti Administrations publiques 472 437 241 010 Entreprises 16 191 489 15 409 373 Clientèle de détail 1 280 666 1 238 721 Pertes de crédit attendues - 393 245 - 40 767 17 551 347 16 848 337 Prêts à la clientèle détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 187 178 206 319 17 738 525 17 054 656 La clientèle de détail concerne l ’ activité de banque privée. Pertes de crédit attendues - Prêts et avances aux banques et à la clientèle Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 e étape 2 e étape 3 e étape 4 e étape 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 29 832 566 30 560 342 762 045 1 132 051 128 678 124 704 30 723 289 31 817 097 Nouveaux actifs émis ou achetés 18 793 139 4 003 110 462 408 153 796 37 846 11 349 19 293 393 4 168 255 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 15 327 426 - 4 965 654 - 171 553 - 315 063 1 820 - 54 446 - 15 497 159 - 5 335 163 Transferts vers la 1 e étape 253 294 754 106 - 168 819 - 752 009 - 84 475 - 2 097 - - Transferts vers la 2 e étape - 724 122 - 579 719 724 169 618 857 - 47 - 39 138 - - Transferts vers la 3 e étape - 465 631 - 55 934 - 31 448 - 60 354 497 079 116 288 - - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - - - - - - - Montants passés en perte - 25 797 - 9 491 - 1 705 - 172 - 960 - 23 080 - 28 462 - 32 743 Ajustements de change et autres variations - 59 247 125 806 - 51 541 - 15 061 - 20 492 - 4 902 - 131 280 105 843 Au 31 décembre 32 276 776 29 832 566 1 523 556 762 045 559 449 128 678 34 359 781 30 723 289 PCA 1 e étape 2 e étape 3 e étape 4 e étape 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 13 527 10 815 18 961 35 034 10 462 25 018 42 950 70 867 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 31 885 5 875 200 923 16 275 142 019 6 199 374 827 28 349 Exposition décomptabilisée ou échue - 3 340 - 17 653 - 6 057 - 10 771 - 499 - 16 977 - 9 896 - 45 401 Transferts vers la 1 e étape 1 741 15 907 - 1 267 - 15 906 - 474 - 1 - - Transferts vers la 2 e étape - 1 792 - 666 1 793 666 - 1 - - - Transferts vers la 3 e étape - 542 - 76 - 2 084 - 6 337 2 626 6 413 - - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - - - - - - - Montants passés en perte - - 153 - - - - 10 216 - - 10 369 Ajustements de change et autres variations - 3 887 - 522 - 96 - - 15 26 - 3 998 - 496 Au 31 décembre 37 592 13 527 212 173 18 961 154 118 10 462 403 883 42 950 20. Autres actifs 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Créances et acomptes 44 675 327 337 Lignes de compensation de règlements 118 175 118 147 Comptes de marge à recevoir 1 472 953 1 431 563 Négociation secondaire de prêts 2 364 448 1 261 536 Autres soldes 252 608 24 038 4 252 859 3 162 621 Les lignes de compensation de règlements résultent du calendrier des transactions à court terme entre le moment du financement et la période de règlement dans les activités de services de transaction de la Société. Les autres soldes correspondent aux créances et autres actifs financiers comptabilisés. Pertes de crédit attendues - Autres actifs Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 e étape 2020 2019 milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 3 162 621 3 977 463 Nouveaux actifs émis ou achetés 4 145 454 2 957 845 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 3 055 216 - 3 772 687 Au 31 décembre 4 252 859 3 162 621 Aucune exposition ni aucun mouvement n ’ ont été comptabilisés dans le cadre des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour les autres actifs. Aucune PCA n ’ a été comptabilisée ni aucun mouvement déclaré en vertu de la norme IFRS 9 pour les autres actifs au 31 décembre 2020 ou au 31 décembre 2019. 21. Gestion des risques 21.1 Mission, organisation et gouvernance en matière de gestion des risques Gouvernance des risques et dispositifs de gestion des risques CEP a mis en place un dispositif complet de gouvernance des risques pour surveiller le suivi et la gestion des risques par CEP, en s ’ assurant que le profil de risque de la Société est bien documenté et géré de manière proactive à tous les niveaux de l ’ entreprise afin que la solidité financière de la Société soit préservée. Ce dispositif s ’ applique à l ’ ensemble de la Société, c.-à-d. à toutes ses activités, fonctions et succursales. La gouvernance des risques au sein de CEP est relayée au moyen de dispositifs et politiques de gestion des risques, qui décrivent la manière dont la Société identifie, mesure, atténue, surveille et signale les risques significatifs. Cela garantit la transparence des lignes de responsabilité et de reddition de comptes pour les processus de gouvernance des risques clés appliqués par la Société. La surveillance de la gestion des risques est assurée selon la procédure décrite dans le rapport du Conseil d ’ administration à la section Gouvernance d ’ entreprise à partir de la page 6. Le Conseil d ’ administration est responsable de la stratégie de la Société en matière de risques, y compris des limites d ’ appétit pour le risque. Le Comité des risques du Conseil (BRC) est un sous-comité du Conseil d ’ administration et est régi par un mandat approuvé par celui-ci. Le BRC est responsable de la supervision et des conseils au Conseil d ’ administration /les risques auxquels est actuellement exposée/ de la Société et la stratégie de gestion des risques future. Le BRC surveille les tendances en matière de risques et examine le niveau des ressources et des capacités requises pour garantir le respect des normes de gouvernance. Le BRC supervise la gestion indépendante des risques et formule des recommandations au Conseil d ’ administration sur les questions liées aux risques. Au cours du dernier trimestre 2020, le Conseil d ’ administration a approuvé une nouvelle structure de gouvernance des risques. À ce titre, le Comité des risques de crédit et le Sous-comité des risques de marché doivent être intégrés à un nouveau Comité de gestion des risques et le Comité des risques opérationnels doit être intégré à un nouveau Comité des risques et de contrôle des activités. Ces nouveaux comités seront pleinement opérationnels à partir de 2021. Trois lignes de défense Le dispositif de gestion des risques est basé sur un modèle de gouvernance à « trois lignes de défense », chaque ligne ayant un rôle spécifique et des responsabilités définies de manière à séparer l ’ exécution des tâches du contrôle de ces mêmes tâches. Les trois lignes de défense collaborent également les unes avec les autres par le biais de forums structurés et de processus formalisés permettant de rapprocher différentes perspectives et de conduire la Société vers des résultats qui sont dans l ’ intérêt des clients et des actionnaires, qui créent de la valeur économique et qui sont systémiquement responsables. Chaque activité de la Société (la première ligne de défense) est responsable et gère les risques inhérents à l ’ activité ou découlant de celle-ci, et est responsable de la mise en place et de l ’ exécution de contrôles destinés à atténuer les risques clés, de l ’ évaluation par les responsables de la conception et de l ’ efficacité des contrôles internes et de la promotion d ’ une culture de conformité et de contrôle. Les fonctions de contrôle indépendant de la Société (la deuxième ligne de défense), comprenant la gestion indépendante des risques et la gestion indépendante des risques de conformité définissent les normes par rapport auxquelles les activités et les opérations sont tenues de gérer et de superviser les risques, notamment le respect des lois applicables, des exigences réglementaires et des politiques et normes de conduite éthique. Ces fonctions interviennent dans l ’ identification, la mesure, la surveillance ou le contrôle des risques agrégés et sont indépendantes des unités de première ligne. La fonction d ’ audit interne de la Société (la troisième ligne de défense) examine de manière indépendante les activités des deux premières lignes de défense, sur la base d ’ un plan d ’ audit et d ’ une méthodologie fondés sur les risques approuvés par le Comité d ’ audit. Gestion indépendante des risques La fonction de Gestion indépendante des risques de CEP agit en tant que partenaire indépendant et solide pour aider la Société à gérer de manière efficace tous les risques auxquels la Société est exposée d ’ une manière compatible avec l ’ appétit pour le risque de la Société. La fonction de Gestion indépendante des risques de la Société est une fonction indépendante au sein de l ’ entité juridique CEP. Le Directeur des risques (CRO) de CEP rend compte directement au CRO EMEA de Citi et au CEO de CEP. Le CRO a un accès fréquent, direct et indépendant au Conseil d ’ administration et au BRC. La fonction de Gestion indépendante des risques de la Société assure une représentation appropriée dans tous les comités de gestion de CEP et autres forums de gouvernance en fonction des besoins. Le CRO rend compte en permanence au BRC et au Conseil d ’ administration du profil de risque de la banque. L ’ objectif de la Société est de s ’ assurer que les collaborateurs de la fonction Gestion indépendante des risques possèdent l ’ expertise, la stature, l ’ autorité et l ’ indépendance appropriées et sont habilités à prendre des décisions et à faire remonter les problèmes. Cadre de gouvernance des risques d ’ entreprise La Société a mis en place des cadres et politiques de gestion des risques exhaustifs et documentés pour soutenir la gestion des risques significatifs identifiés de ses activités, et garantir le respect du principe de responsabilité par le biais de son modèle à trois lignes de défense. Le Cadre de gouvernance des risques d ’ entreprise de la Société est un cadre global, reposant sur des principes solides de bonne gouvernance et de gestion des risques et sur les directives émises par les autorités de réglementation. Le Cadre décrit la structure de gouvernance des risques au sein de CEP, les processus de gouvernance de base de la banque et les rôles et responsabilités. Des cadres formalisés de gestion des risques par type de risque significatif codifient les processus et pratiques intervenant dans la gestion des risques au sein de la Société. Ces cadres de gestion des risques ont pour objectif de définir clairement : • les principes d ’ une bonne gestion des risques pour chaque type de risque significatif ; • les liens hiérarchiques et de responsabilité en matière de risques, y compris les rôles et la composition des comités de gestion et des risques, avec la responsabilité de surveiller le respect des cadres et des politiques ; • les modalités de gouvernance des risques selon l ’ approche des trois lignes de défense ; • d ’ appuyer les politiques et processus. Appétit pour le risque La déclaration d ’ appétit pour le risque de la Société est la définition formelle des niveaux et types de risques agrégés que la Société est disposée à accepter afin d ’ atteindre ses objectifs stratégiques, notamment le maintien d ’ une situation financière solide. Elle comprend des déclarations qualitatives et des seuils de revue des risques associés, des déclarations quantitatives et des limites de risques associées. La déclaration d ’ appétit pour le risque est essentielle pour aligner la stratégie globale de l ’ entreprise, l ’ allocation des fonds propres et les risques. Elle vise à soutenir la croissance de l ’ entreprise tout en limitant toute accumulation excessive de risques dans le profil de risque de la Société. Le département Gestion des risques examine et rend compte régulièrement de l ’ utilisation de l ’ appétit pour le risque de la Société au regard des limites et des seuils établis par le BRC et par le Conseil d ’ administration. Il recommande chaque année au Conseil d ’ administration d ’ approuver les limites d ’ appétit pour le risque sous la forme de la déclaration d ’ appétit pour le risque. Processus clé de gouvernance des risques La Société a mis en place des processus et outils appropriés pour gérer, mesurer et atténuer activement les risques auxquels elle est exposée. Une gestion indépendante des risques garantit que les risques clés sont identifiés, gérés, signalés et surveillés efficacement en exécutant les processus suivants : • Un processus d ’ identification et d ’ évaluation des risques significatifs qui identifie et évalue les expositions aux risques, les concentrations et les positions, tant quantitatives que qualitatives, identifiées comme étant les risques les plus importants pour la Société, et la manière dont ces risques sont surveillés et atténués ; • L ’ évaluation et la remise en question/l ’ examen critique du plan stratégique à 3 ans de la Société et la communication d ’ un rapport exposant les résultats de ce questionnement au Conseil d ’ administration une fois par an ; • Permettre au Conseil d ’ examiner et d ’ approuver la déclaration d ’ appétit pour le risque de la Société une fois par an. Elle définit le niveau de risque que le Conseil d ’ administration est prêt à tolérer dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie ; • Adopter des politiques qui établissent des normes, des limites de risque et des processus de respect des politiques ; • Effectuer des tests de stress et s ’ assurer que des chocs et des modèles appropriés sont utilisés pour évaluer les risques significatifs de la Société ; • Documenter un plan annuel des risques approuvé par le Conseil d ’ administration qui présente les principaux livrables qui soutiennent et améliorent la gestion des risques. Les progrès réalisés par rapport au plan sont suivis et communiqués au BRC de manière continue ; et • Le réseau de succursales et les liens hiérarchiques de la Société afin de s ’ assurer que toutes les succursales opèrent conformément au Cadre de gouvernance des risques d ’ entreprise de la Société. Tests de stress Au sein de CEP, les tests de stress sont intégrés aux processus de gestion des risques de CEP et soutiennent les décisions et processus opérationnels, y compris les décisions stratégiques. Le programme des tests de stress : • Étaye les tests de stress ascendants et descendants, y compris les tests de stress inversés ; • Est une plateforme flexible permettant de modéliser une grande variété de tests de stress à travers les lignes d ’ activité • et les types de risques ; • Recueille des données dans l ’ ensemble de l ’ entreprise, au besoin ; et • Permet d ’ intervenir pour ajuster les hypothèses. L ’ analyse de sensibilité soutient la surveillance continue des risques par les équipes de gestion des risques, le cas échéant. Elle est réalisée à intervalles réguliers en fonction des exigences internes et réglementaires. CEP s ’ appuie sur des analyses de scénarios, dynamiques et prospectives. Les scénarios ont un impact approprié sur tous les types de risques et facteurs de risque significatifs et les vulnérabilités spécifiques propres à CEP. Les tests de stress inversés sont utilisés par CEP pour évaluer les points faibles de son modèle économique et sont adaptés à la nature, à la taille et à la complexité de son activité et aux risques qu ’ elle encourt. Surveillance et rapports sur les risques L ’ équipe de gestion indépendante des risques de CEP surveille en permanence l ’ environnement de risque, ce qui permet de produire un ensemble complet de rapports. Ces rapports garantissent que la direction, les comités concernés et le Conseil d ’ administration évaluent et comprennent de manière appropriée les principaux risques auxquels CEP est exposée : • Des rapports détaillés sur les expositions aux risques couvrant tous les risques significatifs sont transmis au BRC et au Conseil d ’ administration à chaque séance ; • Des rapports transparents et rigoureux sur les expositions et les concentrations par domaine de risque sont transmis aux comités des risques ; et • L ’ adhésion mensuelle aux rapports RAS de CEP est transmise à la direction afin de s ’ assurer que la prise de risque de CEP reste conforme aux limites fixées par le Conseil d ’ administration de CEP CEP utilise un système mondial de reporting des risques établi par Citi pour surveiller l ’ exposition au risque de crédit et au risque de marché. CEP utilise des systèmes et des processus pour surveiller le risque opérationnel, dont les résultats sont consolidés pour fournir un profil de risque opérationnel. 21.2 Risque de crédit Définition Le risque de crédit est la possibilité de perte financière résultant de l ’ incapacité d ’ un débiteur à honorer ses obligations financières ou contractuelles. Le risque de crédit concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : • les prêts ; • les ventes et la négociation ; • les dérivés ; • les services de paiement ; • le règlement ; • les opérations sur titres ; et • les cas où la Société agit en qualité d ’ intermédiaire pour le compte de ses clients ou d ’ autres tiers. Le risque de crédit comprend le risque de défaut, de concentration de crédit, de prêt de devises, de titrisation, de pays, de règlement et livraison, résiduel, de migration et le risque de crédit de contrepartie. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de crédit, approuvé par le Conseil d ’ administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de crédit est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque de crédit au sein de la Société et définit les responsabilités au sein des trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de crédit, les Comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de crédit : • Comité des risques du Conseil d ’ administration • Comité exécutif • Comité des risques de crédit • Groupe de travail sur la dépréciation • Comité d ’ examen des produits La Société a mis en place des politiques de gestion du risque de crédit et des mesures correctives spécifiques à CEP. Du point de vue de l ’ approbation des crédits par la Société, les approbations de crédit nouvelles et existantes se conforment aux politiques globales de Citi et à celles de CEP. Conformément au cadre ci-dessus, la Société dispose d ’ un processus de reporting du portefeuille de crédit. Le profil de risque de crédit de la Société est suivi par le Comité du risque de crédit à chaque réunion prévue, lequel est ensuite présenté au Comité des risques du Conseil de la Société pour examen. Le directeur des risques de crédit est directement rattaché au directeur des risques (Chief Risk Officer ou « CRO ») de la Société et est responsable de la supervision et de la gestion de la deuxième ligne de défense du portefeuille de risques de crédit de la Société. Mesure des risques CEP utilise le système interne de notation des risques qui différencie avec précision et fiabilité les degrés de risque de crédit. Chaque contrepartie se voit attribuer une notation interne, au moyen d ’ outils de notation dédiés. Cette notation interne correspond à une évaluation du niveau de risque de défaut supporté par la contrepartie, exprimée au travers d ’ une échelle de notation interne. CEP fixe son appétit pour le risque de crédit conformément à son modèle économique et à sa stratégie, et spécifie les limites de risque de crédit dans sa déclaration d ’ appétit pour le risque et ses politiques de gestion du risque de crédit associées. Le respect de ces limites est surveillé par l ’ équipe risque de crédit sur une base continue et fait l ’ objet d ’ un rapport au Comité de crédit et au Comité des risques du Conseil. Pour gérer le profil de risque de crédit et limiter le risque de concentration, des limites de risque de crédit sont fixées également pour chaque contrepartie, établissant le niveau maximum acceptable pour chacune d ’ elles. La direction du risque de crédit peut geler à tout moment des limites spécifiques afin de tenir compte des derniers événements. Dépréciation et provisionnement en normes IFRS Les provisions constituées au titre de tous les instruments financiers (tels que les liquidités, les prêts, les titres de de placement et les créances commerciales) comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont calculées en utilisant le modèle des PCA en trois étapes de l ’ IFRS 9. • 1 ère étape comprend les actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Pour ces actifs, une perte de crédit attendue (PCA) à 12 mois, c ’ est-à-dire une estimation pondérée des probabilités de pertes de crédit, est comptabilisée. • 2 e étape comprend les actifs qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas encore en défaut. Une PCA sur la durée de vie est comptabilisée. • 3 e étape regroupe les instruments réputés dépréciés. Une PCA sur la durée de vie est comptabilisée pour les calculs du modèle. Des évaluations individuelles de la dépréciation sont effectuées pour certaines autres expositions significatives de la 3 e étape afin de calculer les provisions. Suivi des provisions CEP examine périodiquement les provisions et au sein du Groupe de travail sur la dépréciation (Impairment Working Group ou IWG) qui est présidé conjointement par le Contrôleur financier de CEP et le Responsable Risque de crédit de CEP. Les résultats sont ensuite présentés au Comité de risque de crédit. Intégration d ’ informations prospectives La Société intègre des informations prospectives dans l ’ évaluation si le risque de crédit d ’ un instrument a augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale et l ’ évaluation des PCA. Trois scénarios économiques sont élaborés : un scénario de base, qui est le scénario central, développé en interne à partir de prévisions de consensus, et deux scénarios moins probables, un à la hausse et un à la baisse. Le scénario central est aligné sur les informations utilisées par la Société à d ’ autres fins telles que la planification stratégique et la budgétisation. Les scénarios sont élaborés par l ’ Équipe de prévisions économiques et les informations externes considérées comprennent les données et prévisions économiques publiées par les organismes gouvernementaux et les autorités monétaires des pays où la Société opère, les organisations supranationales telles que l ’ OCDE et le Fonds monétaire international, et certaines prévisions du secteur privé et académiques. La Société effectue périodiquement des tests de stress sur des chocs plus extrêmes afin de calibrer sa détermination des scénarios représentatifs des hausses et des baisses. Un examen complet la conception des scénarios est réalisé au moins une fois par an par un panel d ’ experts qui conseille la direction générale. Lors de l ’ élaboration des modèles de prévision IFRS 9, les facteurs clés sont identifiés tels que le risque de crédit et les pertes de crédit sur la base des caractéristiques sectorielles, des produits et géographiques attachées à chaque instrument financier et l ’ utilisation d ’ une analyse des données historiques ayant estimé les relations entre les facteurs macro-économiques identifiés et le risque de crédit et les pertes de crédit. Les principaux facteurs sont la croissance du PIB, les taux de chômage, les indices d ’ actions et les prix des matières premières. Citi estime chaque facteur économique pour le risque de crédit sur la période de prévision suivie d ’ un retour à une moyenne économique à long terme. Le tableau ci-dessous reprend les principales hypothèses macroéconomiques en matière de PIB et de chômage utilisées dans les scénarios de base, à la hausse et à la baisse sur une période de prévision de 3 ans pour trois des principales zones géographiques de CEP par exposition au crédit. Pays Variable macroéconomique Optimiste Base Pessimiste 2021 2022 2023 2021 2022 2023 2021 2022 2023 N°1 France PIB 7,13 4,06 2,72 6,37 3,52 2,35 5,63 3,00 2,05 Chômage 9,47 8,55 7,98 9,65 8,95 8,55 9,84 9,36 9,13 N°2 Allemagne PIB 3,79 2,90 2,08 2,75 2,22 1,66 1,90 1,57 1,25 Chômage 5,84 5,12 4,79 5,95 5,38 5,18 6,08 5,64 5,57 N°3 Espagne PIB 7,50 4,17 2,91 6,25 3,12 2,14 5,26 2,20 1,40 Chômage 16,48 13,84 12,00 17,28 15,53 14,40 17,96 16,96 16,50 Les hypothèses représentent les taux absolus de chômage en pourcentage et la variation annuelle en pourcentage du PIB. Les scénarios sont actualisés tous les trimestres pour inclure des données réelles à jour et refléter l ’ évolution des perspectives. Compte tenu du périmètre de l ’ activité de Citi, les scénarios trimestriels produits pour le calcul des PCA sont de nature mondiale et sont donc conçus pour refléter l ’ impact d ’ événements économiques importants tels que le Brexit et la Covid 19. Les pondérations de probabilité appliquées à la mesure des PCA sont également revues trimestriellement et sont présentées ci-dessous pour les clôtures de l ’ exercice en cours et de l ’ exercice précédent. Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Scénario Optimiste Base Pessimiste Optimiste Base Pessimiste Pondération de probabilité 24,38 % 50,81 % 24,81 % 18,84 % 59,66 % 21,50 % Après application de la pondération ci-dessus, le modèle a produit des PCA combinées de 231 millions $. Des paramètres supplémentaires, dont les détails sont fournis à la page 60, ont été appliqués au modèle. Sensibilité des PCA aux conditions économiques futures et estimation des paramètres supplémentaires du modèle L ’ estimation des PCA est sensible aux jugements et hypothèses retenus concernant la formulation de scénarios prospectifs et la manière dont ces scénarios sont intégrés dans les calculs. Outre les variables macroéconomiques, l ’ estimation des PCA selon l ’ IFRS 9 est sensible à de nombreux autres facteurs pris en compte dans leur calcul, notamment la qualité de crédit, le produit, le secteur, la distribution géographique, les garanties et la durée. La qualité du crédit et les caractéristiques de durée du portefeuille de CEP sont particulièrement importantes pour limiter le niveau de sensibilité des PCA. Au 31 décembre 2020, plus de 95 % du portefeuille était classé en 1 ère étape. En outre, 61 % du portefeuille total a une durée inférieure ou égale à un an, et par conséquent, la PD utilisée dans le calcul des PCA est fortement pondérée pour être inférieure ou égale à un an. Le calcul selon l ’ IFRS9 intègre trois scénarios pondérés en fonction des probabilités pour aboutir à une provision pour pertes combinée. Le tableau ci-dessous présente la provision pour pertes individuelle pour chaque scénario (de base, optimiste et pessimiste) calculée à partir du profil des étapes à la clôture. Au 31 décembre 2020 Optimiste Base Pessimiste milliers $ milliers $ milliers $ Provision pour perte 195 757 226 219 266 712 Dans le cadre du processus d ’ estimation des PCA à la clôture, compte tenu de la nature unique des conditions créées par la Covid-19, et en raison des limites du modèle IFRS 9 dues à l ’ indisponibilité de données historiques similaires et aux changements fréquents des prévisions, la direction a exercé son jugement pour estimer les paramètres supplémentaires du modèle devant être appliqués au résultat du modèle selon l ’ IFRS 9 à la clôture (231 millions $) comme mentionné à la page 59. Afin de s ’ assurer que les événements sans précédent de 2020 sont pris en compte dans le processus d ’ estimation des PCA de fin d ’ année et d ’ aider la direction à faire une estimation dûment étayée, un certain nombre de facteurs clés non entièrement pris en compte par le processus d ’ estimation des PCA ont été intégrés : • Les niveaux élevés de volatilité économique résultant de l ’ entrée et de la sortie répétées de confinement des pays et de l ’ incertitude quant à la disponibilité des vaccins et de leur efficacité contre de nouvelles souches. • Le délai de publication des données économiques associé aux niveaux élevés de volatilité économique qui peut conduire à rendre rapidement obsolètes les nouveaux scénarios prospectifs produits. • Les mesures de soutien des gouvernements prévoyant des régimes d ’ aide, des moratoires de prêts légaux, des prêts garantis par les États et des subventions directes. Ces mesures de soutien ont permis de réduire ou de retarder l ’ impact de la pandémie sur les économies, mais ont également entraîné une augmentation significative du niveau des dettes souveraines. La nature du choc lié à la Covid-19 et les réponses politiques en cours devraient conduire à un allongement de la durée de la reprise par rapport à celle retenue dans la conception originale du modèle. Afin de quantifier certaines de ces préoccupations et d ’ aider la direction à évaluer des paramètres supplémentaires sur la base de son jugement, un certain nombre de sensibilités du modèle ont été calculées en intégrant un scénario pessimiste plus grave et des ajustements aux pondérations des scénarios. Cette analyse de sensibilité a produit une fourchette d ’ estimations des PCA allant de 456 millions $ à 540 millions $, une fourchette nettement supérieure au résultat original du modèle selon l ’ IFRS 9. Suite à une gouvernance appropriée et à un examen contradictoire interne, la décision a été prise d ’ appliquer au modèle une couverture supplémentaire de 276 millions $. Le total des réserves se situe donc dans la fourchette haute des estimations produites dans le cadre de l ’ analyse de sensibilité. Compte tenu des événements sans précédent de 2020, de l ’ impact à plus long terme de ces événements et de l ’ incertitude persistante quant au calendrier et à l ’ ampleur de la reprise économique, la direction estime donc que ce niveau de couverture est approprié pour garantir que les réserves estimées reflètent la vision prospective de l ’ analyse économique au 31 décembre 2020. Exposition au risque Au niveau de la Société, des revues ciblées et régulières des débiteurs et portefeuilles individuels sont réalisées par le Comité du risque de crédit qui rend compte au Comité des risques du Conseil d ’ administration. L ’ exposition totale au risque de crédit de la Société, y compris les engagements, se décompose comme suit : Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montants liés non compensés dans l ’ état de la situation financière Montants liés non compensés dans l ’ état de la situation financière Exposition maximale Compensation (« netting and set-off »)* Garanties en espèces Garanties autres qu ’ en espèces** Exposition nette Exposition maximale Compensation (« netting and set-off »)* Garanties en espèces Garanties autres qu ’ en espèces** Exposition nette milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au bilan : Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 967 744 - - - 19 967 744 19 334 315 - - - 19 334 315 Actifs de négociation 729 657 - - - 729 657 1 121 192 - - - 1 121 192 Instruments financiers dérivés 14 204 720 - 2 968 211 - 1 301 614 - 11 236 509 4 183 702 - 962 718 - 454 552 - 3 220 984 Titres de placement 3 843 267 - - - 3 843 267 3 832 621 - - - 3 832 621 Prêts et avances aux banques 16 404 551 - - - 12 263 767 4 140 784 13 832 002 - - 85 584 - 9 032 092 4 714 326 Prêts et avances à la clientèle 17 738 525 - - - 1 083 196 16 655 329 17 054 656 - - - 1 919 186 15 135 470 Autres actifs 4 252 859 - - - 4 252 859 3 162 621 - - - 3 162 621 77 141 323 - 2 968 211 - 1 301 614 - 13 346 963 60 826 149 62 521 109 - 962 718 - 540 136 - 10 951 278 50 521 529 Hors bilan : Lettres de crédit 17 064 374 - - - 17 064 374 15 945 698 - - - 15 945 698 Engagements de prêt non utilisés 28 943 765 - - - 28 943 765 24 952 658 - - - 24 952 658 Autres engagements et garanties 1 009 116 - - - 1 009 116 1 029 380 - - - 1 029 380 47 017 255 - - - 47 017 255 41 927 736 - - - 41 927 736 Les montants maximaux d ’ exposition des actifs financiers présentés dans le tableau ci-dessus correspondent aux valeurs comptables inscrites au bilan à l ’ exception des instruments financiers dérivés. * Les instruments financiers dérivés, éligibles à la compensation, sont conformes à la norme IAS 32. **Les garanties détenues par la Société pour sécuriser les opérations de prêt comprennent : • Les garanties financières telles que les titres négociables ; • Les garanties physiques telles que les immobilisations corporelles, le mobilier et les agencements, les navires ; • D’autres types de garanties de prêt telles que les créances commerciales. Les garanties sont notées par l ’ agence de notation Moody ’ s entre AAA et AA3 et leur qualité n ’ a connu aucun changement significatif au cours de la période sous revue. La qualité de crédit des actifs fait l ’ objet d ’ un suivi régulier et de rapports à la direction générale, au Comité des risques du Conseil d ’ administration et au Conseil d ’ administration sur une base trimestrielle. En outre, les expositions à risque élevé font l ’ objet d ’ un rapport mensuel à la direction. Tout événement de crédit soudain est immédiatement porté à la connaissance des responsables senior des risques et des activités. Pertes de crédit attendues - au bilan et hors bilan (ensemble des instruments financiers) Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 e étape 2 e étape 3 e étape Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 96 492 053 93 287 025 2 201 641 2 540 037 177 104 128 241 98 870 798 95 955 303 Nouveaux actifs émis ou achetés 40 146 222 22 069 458 762 806 603 115 70 589 13 079 40 979 617 22 685 652 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 29 504 442 - 18 961 246 - 778 946 - 742 657 - 100 033 - 113 680 - 30 383 421 - 19 817 583 Transferts vers la 1 e étape 474 078 1 248 154 - 389 154 - 1 246 057 - 84 924 - 2 097 - - Transferts vers la 2 e étape - 1 555 250 - 1 213 704 1 565 983 1 253 363 - 10 733 - 39 659 - - Transferts vers la 3 e étape - 626 949 - 75 791 - 41 418 - 145 009 668 367 220 800 - - Montants passés en perte - 25 797 - 10 019 - 1 705 - 172 - 33 630 - 23 080 - 61 132 - 33 271 Ajustements de change et autres variations - 41 457 148 176 - 56 224 - 60 979 - 20 494 - 6 500 - 118 175 80 697 Au 31 décembre 105 358 458 96 492 053 3 262 983 2 201 641 666 246 177 104 109 287 687 98 870 798 PCA 1 e étape 2 e étape 3 e étape Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 24 236 22 921 39 451 82 887 12 924 25 328 76 611 131 136 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 45 953 8 368 246 350 23 670 162 673 8 027 454 976 40 065 Exposition décomptabilisée ou échue - 8 240 - 46 541 - 9 664 - 17 387 - 2 011 - 19 738 - 19 915 - 83 666 Transferts vers la 1 e étape 6 594 41 137 - 6 118 - 41 136 - 476 - 1 - - Transferts vers la 2 e étape - 2 164 - 1 265 2 304 1 265 - 140 - - - Transferts vers la 3 e étape - 636 - 134 - 2 202 - 9 600 2 838 9 734 - - Montants passés en perte - - 153 - - - - 10 216 - - 10 369 Ajustements de change et autres variations - 2 976 - 97 - 961 - 248 - 16 - 210 - 3 953 - 555 Au 31 décembre 62 767 24 236 269 160 39 451 175 792 12 924 507 719 76 611 La ligne « PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés » correspondent à l ’ augmentation des PCA sur les expositions en cours de l ’ étape concernée à la fin de l ’ exercice. Les lignes « transferts vers » dans le tableau des PCA correspondent aux les PCA détenus sur les débiteurs correspondants à la fin de l ’ exercice précédent. Pertes de crédit attendues Le tableau suivant présente les charges PCA de l ’ ensemble des actifs financiers dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 : PCA IFRS 9 1 e étape 2 e étape 3 e étape Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Compte de résultat milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie - 28 - 38 - - - - - 28 - 38 Prêts et avances aux banques - 4 053 - 793 - 4 402 50 - 332 - 8 455 - 411 Prêts et avances à la clientèle - 20 012 - 1 919 - 188 810 16 023 - 143 656 14 224 - 352 478 28 328 Titres de placement - 4 587 - 443 - - - - - 4 587 - 443 Autres actifs - - - - - - - - Total au bilan - 28 680 - 3 193 - 193 212 16 073 - 143 656 14 556 - 365 548 27 436 Hors bilan Lettres de crédit - 5 512 1 646 - 1 544 12 406 150 - 1 086 - 6 906 12 966 Engagements de prêt non utilisés - 2 992 208 - 36 307 14 957 - 19 362 - 1 066 - 58 661 14 099 Autres engagements et garanties 7 24 - - - - 7 24 Total hors bilan - 8 497 1 878 - 37 851 27 363 - 19 212 - 2 152 - 65 560 27 089 Récupérations de montants antérieurement passés en perte 3 115 20 968 Passages en perte - 61 970 - 34 668 Total des recouvrements/(pertes) de crédit nets - 489 963 40 826 - dont activités poursuivies - 489 963 40 843 - dont activités abandonnées - - 17 Le tableau suivant présente la réserve pour PCA sur les actifs financiers dans l ’ état de la situation financière au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 : PCA IFRS 9 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 État de la situation financière milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 113 85 - - - - 113 85 Prêts et avances aux banques 6 124 2 071 4 514 112 - - 10 638 2 183 Prêts et avances à la clientèle 31 468 11 456 207 659 18 849 154 118 10 462 393 245 40 767 Titres de placement 6 302 1 715 - - - - 6 302 1 715 Autres actifs - - - - - - - - Total au bilan 44 007 15 327 212 173 18 961 154 118 10 462 410 298 44 750 Hors bilan Lettres de crédit 9 551 4 039 14 781 13 237 1 246 1 396 25 578 18 672 Engagements de prêt non utilisés 9 178 4 832 42 206 7 253 20 428 1 066 71 812 13 151 Autres engagements et garanties 31 38 - - - - 31 38 Total hors bilan 18 760 8 909 56 987 20 490 21 674 2 462 97 421 31 861 Total 62 767 24 236 269 160 39 451 175 792 12 924 507 719 76 611 Qualité de crédit La Société dispose d ’ un système interne de notation du risque qui différencie de manière précise et fiable les degrés de risque de crédit pour les expositions gérées de manière classifiable. Pour différencier les degrés de risque de crédit, la Société doit être en mesure d ’ établir des distinctions significatives et cohérentes entre les expositions de crédit selon deux dimensions (i) risque de défaut - les débiteurs sont affectés à des échelons de notation qui reflètent approximativement la probabilité de défaut, et (ii) échelons de notation de gravité de perte (ou estimations de perte en cas de défaut) qui reflètent approximativement la gravité de la perte attendue en cas de défaut dans des conditions de ralentissement économique. La note de risque du débiteur (Obligor Risk Rating ou ORR) représente la probabilité qu ’ un débiteur fasse défaut à l ’ horizon d ’ un an. Les notes de risque des débiteurs sont attribuées sur une échelle de 1 à 10, avec des subdivisions, où « 1 » est le risque le moins élevé et « 7 » est le risque le plus élevé pour les débiteurs qui ne sont pas en défaut. Les ORR de « 8 » à « 10 » sont attribuées aux débiteurs répondant à la définition d ’ un défaut : c ’ est-à-dire que le débiteur est soit en retard de 90 jours sur une exposition significative pour la Société et/ou la Société estime qu ’ il est peu probable que le débiteur paie intégralement ses obligations de crédit à la Société sans recours par la Société à des actions telles que la réalisation de la garantie (le cas échéant), le recouvrement contre une garantie ou d ’ autres formes de soutien, ou le dépôt d ’ une réclamation contre l ’ assureur. Les débiteurs ayant reçu une ORR inférieure ou égale à 4- sont considérés comme des débiteurs de qualité Investment Grade, qui présentent un faible risque de défaut en raison de leur capacité à honorer leurs engagements financiers. L ’ ORR est obtenue à l ’ aide d ’ un modèle de méthodologie de notation. La méthodologie prend en compte des données qualitatives et quantitatives ainsi que les avis d ’ experts en matière de risque. Toutes les ORR doivent impérativement être examinées une fois par an, au minimum, et lorsque de nouvelles informations sont susceptibles d ’ avoir un impact significatif sur la qualité de crédit du débiteur ou les facilités de crédit accordées au débiteur. Le tableau ci-dessous fournit une indication de la manière dont les notes de risque de crédit internes de la Société correspondent à la PD et aux notations de crédit externes de Standard & Poor ’ s. Notation du risque Probabilité de défaut moyenne (%) Notation externe Note 1 à 4- : Catégorie Investment Grade 0,00 - 0,34 AAA à BBB- Note 5+ à 6- : Catégorie Non Investment Grade 0,89 - 12,16 BB+ à CCC- Note 7+ à 7- : Risque élevé 16,64 - 22,13 CCC+ à CCC- Note 8 à 10 : Crédit déprécié Estimation des pertes sur base individuelle à SD/D La Société regroupe ses expositions sur la base de leur ORR, comme expliqué ci-dessous : 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Prêts et avances aux banques au coût amorti Note 1 à 4- 15 479 261 13 032 985 24 879 10 000 - - 15 504 140 13 042 985 Note 5+ à 6- 812 089 764 796 98 852 24 560 6 - 910 947 789 356 Note 7+ à 7- 90 1 455 12 389 - - 102 1 844 Note 8 à 10 - - - - - - - - Total 16 291 440 13 799 236 123 743 34 949 6 - 16 415 189 13 834 185 Pertes de crédit attendues - 6 124 - 2 071 - 4 514 - 112 - - - 10 638 - 2 183 Valeur comptable 16 285 316 13 797 165 119 229 34 837 6 - 16 404 551 13 832 002 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Note 1 à 4- 11 915 312 11 382 933 25 721 31 449 101 738 3 915 12 042 771 11 418 297 Note 5+ à 6- 4 062 690 4 650 178 317 340 190 996 11 044 90 055 4 391 074 4 931 229 Note 7+ à 7- 5 443 - 1 056 752 473 626 235 066 5 051 1 297 261 478 677 Note 8 à 10 1 891 219 - 31 025 211 595 29 657 213 486 60 901 Total 15 985 336 16 033 330 1 399 813 727 096 559 443 128 678 17 944 592 16 889 104 Pertes de crédit attendues - 31 468 - 11 456 - 207 659 - 18 849 - 154 118 - 10 462 - 393 245 - 40 767 Valeur comptable 15 953 868 16 021 874 1 192 154 708 247 405 325 118 216 17 551 347 16 848 337 Prêts à la juste valeur par le compte de résultat 187 178 206 319 Variation des prêts et avances à la clientèle 17 738 525 17 054 656 Qualité de crédit - Actifs de négociation La qualité de crédit des actifs financiers de la Société est maintenue par le respect des politiques de la Société concernant l ’ octroi de crédit aux contreparties. La Société surveille les notations de crédit de ses contreparties. Le tableau ci-dessous présente une analyse du portefeuille de négociation de la Société composé de prêts négociés, d ’ obligations d ’ entreprises et d ’ obligations d ’ État selon le classement des agences de notation basé sur les notations de Standard & Poor ’ s ou de Moody ’ s au 31 décembre : Actifs de négociation (JVCR) : Prêts négociés Obligations d ’ entreprise Obligations d ’ État Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 AAA à AA- - - - - 49 312 67 933 49 312 67 933 A+ à A- - - - - - - - - Inférieur à A- 381 931 253 493 - - 220 549 605 904 602 480 859 397 Non noté 65 410 155 128 12 455 38 734 - - 77 865 193 862 Total 447 341 408 621 12 455 38 734 269 861 673 837 729 657 1 121 192 Qualité de crédit -- Titres de placement à la JVAERG Obligations d ’ État (JVAERG) Obligations d ’ entreprises (JVAERG) Titres de participation (JVCR) Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 AAA à AA- 1 129 889 1 087 813 - 460 028 112 364 72 035 1 242 253 1 619 876 A+ à A- 49 036 - - - - - 49 036 - Inférieur à A- 2 511 010 2 174 911 - - - - 2 511 010 2 174 911 Non noté - - - - 40 968 37 834 40 968 37 834 Total 3 689 935 3 262 724 - 460 028 153 332 109 869 3 843 267 3 832 621 Risque de concentration Dans l ’ état de la situation financière de la Société (au bilan - tiers uniquement), les concentrations de risque de crédit par secteur d ’ activité sont les suivantes : 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Industries extractives 313 136 409 256 Industrie manufacturière 7 904 915 6 298 497 Production et distribution d’électricité, de gaz, d’eau, de vapeur et d’air conditionné 632 695 544 616 Construction 200 809 181 529 Commerce de gros et de détail 2 401 985 2 021 121 Transport et stockage 911 885 1 122 277 Hébergement et restauration 160 274 233 285 Information et communication 2 129 667 2 149 451 Établissements de crédit et d’assurance 27 725 724 25 029 801 Activités immobilières 506 041 697 463 Activités scientifiques et techniques professionnelles 294 597 373 389 Activités de services administratifs et de soutien 761 309 698 049 Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 4 467 250 3 341 876 Particuliers/Ménages 2 275 849 1 336 567 Autres services 2 319 572 3 455 749 53 005 708 47 892 926 La valeur comptable des expositions au risque de crédit comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les actifs de négociation, les instruments financiers dérivés, les prêts et avances aux banques et à la clientèle, les titres de placement et les autres actifs. Le tableau ci-dessous présente le bilan consolidé des concentrations de crédit par zone géographique : 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Europe centrale 3 657 466 2 968 107 Europe de l ’ Ouest 44 884 357 40 094 964 Moyen-Orient / Afrique 1 484 251 1 771 856 Amérique centrale / du Sud 776 540 491 834 Amérique du Nord 1 190 386 1 545 206 Asie 1 012 708 1 020 959 53 005 708 47 892 926 Les régions ci-dessus représentent les pays et les clients qui y sont domiciliés. 21.3 Risque de marché Définition Le risque de marché est le risque potentiel de pertes découlant de changements dans la valeur des actifs et des passifs de la Société résultant de changements dans les variables du marché, comme les taux d ’ intérêt, les taux de change et autres prix du marché. Le risque de marché provient à la fois du portefeuille de négociation et du portefeuille hors négociation de la Société. Sources de risque de marché Portefeuille de négociation Le portefeuille de négociation comprend les positions détenues dans une intention de négociation à court terme, pour lesquelles l ’ activité cherche à tirer parti des différences entre les prix d ’ achat et de vente et résulte principalement des flux des clients. Les produits négociés incluent les opérations de change (« FX ») au comptant, les contrats d ’ échange et à terme, les contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt et les obligations souveraines. Les principales sources de risque de marché au sein du portefeuille de négociation comprennent notamment : • Risque de taux d ’ intérêt : Le risque de valorisation résultant des variations des taux d ’ intérêt. • Risque de change : Le risque de valorisation résultant de variations des cours des devises. • Risque de spread de crédit : Le risque de valorisation résultant d ’ une variation des spreads de crédit. Portefeuille hors négociation : Le portefeuille hors négociation comprend des positions qui ne sont pas détenues dans une intention de négociation et proviennent principalement de flux de clients. Les principaux produits du portefeuille hors négociation comprennent les prêts détenus au coût amorti, les dépôts et les titres de placement. Les principales sources de risque de marché au sein du portefeuille hors négociation comprennent notamment : • Les modifications des taux d ’ intérêt donnant lieu à un impact potentiel avant impôt sur la marge nette d ’ intérêts (« MNI »). • Les variations de juste valeur dues aux changements des facteurs de risque de marché sous-jacents. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de marché, approuvé par le Conseil d ’ administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de marché dans les portefeuilles de négociation et hors négociation est géré, établit des normes pour la mesure, la gestion, la surveillance et le contrôle du risque de marché au sein de la Société et définit les responsabilités dans les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de marché, les comités et sous-comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de marché : • Comité des risques du Conseil d ’ administration • Comité exécutif • Comité actif-passif (« ALCO ») • Sous-comité du risque de marché • Comité d ’ examen des produits L ’ ALCO et son sous-comité, le Sous-comité des risques de marché sont les deux comités primaires chargés de piloter le risque de marché de la Société. Toute nouvelle activité ou tout nouveau produit mis en place dans la Société ou tout changement significatif apporté à des activités/produits existants doit impérativement être approuvé par le Comité d ’ examen des produits. Le Comité exécutif veille à intégrer des considérations appropriées en matière de risques au processus de planification stratégique. Le Comité des risques du Conseil supervise la mise en œuvre de la stratégie de la Société en matière de risque de marché et de la fonction de gestion du risque de marché. Le directeur du risque de marché rend compte directement au CRO et est responsable de la supervision et de la gestion de la deuxième ligne de défense du portefeuille de risques de marché de la Société. L ’ équipe Risque de marché surveille en permanence le profil de risque de marché et rend compte au Sous-comité Risque de marché, à l ’ ALCO et au BRC/Conseil d ’ administration des niveaux d ’ expositions du portefeuille de négociation et du portefeuille hors négociation par rapport aux limites acceptées. Mesure des risques Le risque de marché dans la Société est mesuré conformément aux méthodologies standard du secteur, qui sont conçues pour : • Promouvoir la transparence et la comparabilité des activités de prise de risque de marché ; • Fournir un cadre cohérent pour mesurer les expositions au risque de marché afin de faciliter l ’ analyse de la performance de l ’ activité. Du point de vue de la Société, les principales approches de mesure par source de risque comprennent, sans s ’ y limiter : Portefeuille de négociation : La principale approche de mesure du risque de marché dans le portefeuille de négociation est la valeur en risque. Valeur en risque (VaR) La VaR estime la baisse potentielle de la valeur d ’ une position ou d ’ un portefeuille, dans des conditions normales de marché, à l ’ intérieur d ’ un niveau de confiance défini et sur une période spécifique. La VaR est calculée selon une approche de Monte Carlo qui consiste à générer des simulations de taux ou de prix de marché. Les volatilités et les corrélations sont mises à jour au moins trimestriellement sur la base de trois années de données de marché. Les principaux paramètres utilisés pour le calcul de la VaR sont les suivants : • La période de « rétrospective » historique utilisée pour le calcul des volatilités et corrélations historiques ; • La période de détention, c ’ est-à-dire le nombre de jours d ’ évolution des facteurs de risque de marché auxquels le portefeuille est soumis ; et • Un intervalle de confiance est déterminé pour estimer la perte potentielle, aux fins de la gestion des risques de la Société. La VaR peut ne pas nécessairement fournir une indication de l ’ ampleur potentielle de la perte lorsqu ’ un événement extrême se produit. Par conséquent, un ensemble complet de limites de sensibilité aux facteurs et de tests de stress est utilisé en plus des limites de VaR. Ces limites de VaR et de sensibilité sont complétées par des seuils de déclenchement qui garantissent que les niveaux de risque accrus sont discutés en temps voulu entre la gestion des risques et la direction de l ’ activité. Portefeuille hors négociation : Les principaux concepts d ’ évaluation associés au portefeuille hors négociation sont présentés ci-dessous : • Indicateurs de revenu : ils mesurent l ’ impact potentiel avant impôts sur le produit d ’ intérêts net, pour les positions d ’ accumulation, en raison des variations de taux d ’ intérêt définies sur une période de sous revue spécifique. - Exposition au taux d ’ intérêt (Interest rate exposure ou « IRE ») : mesure l ’ impact potentiel sur les bénéfices, sur une période de référence de 12 mois, d ’ un ensemble défini de variations parallèles de la courbe. • Indicateurs d ’ évaluation : ils mesurent l ’ impact des variations de taux d ’ intérêt sur les fonds propres de la Société. - Sensibilité aux facteurs : les sensibilités aux facteurs sont utilisées pour mesurer la sensibilité d ’ un instrument à une variation d ’ un mouvement à partir d ’ un point de base des taux d ’ intérêt des obligations de placement. - Valeur économique des capitaux propres (EVE) : montant net de la valeur actualisée des actifs, diminué de la valeur actualisée des passifs. - Sensibilité de la valeur économique (EVS) : variation de la valeur économique des capitaux propres pour une variation prédéfinie de la courbe des taux. • Fonds propres pour les risques : les fonds propres pour le risque de taux d ’ intérêt du portefeuille bancaire (Interest rate risk in the banking book ou IRRBB) sont mesurés à l ’ aide d ’ un modèle de gestion de l ’ actif et du passif pour les fonds propres, qui utilise les sensibilités aux facteurs de taux d ’ intérêt pour les expositions sous-jacentes accumulées au bilan. Exposition au risque Le tableau suivant présente la répartition des actifs et passifs soumis au risque de marché entre les portefeuilles de négociation et hors négociation. Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Portefeuille de négociation Portefeuille hors négociation Valeur comptable Portefeuille de négociation Portefeuille hors négociation milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 967 744 - 19 967 744 19 334 315 - 19 334 315 Actifs de négociation 729 657 729 657 - 1 121 192 1 121 192 - Instruments financiers dérivés 11 236 509 11 236 509 - 3 220 984 3 220 984 - Titres de placement 3 843 267 - 3 843 267 3 832 621 - 3 832 621 Prêts et avances aux banques 16 404 551 - 16 404 551 13 832 002 - 13 832 002 Prêts et avances à la clientèle 17 738 525 187 178 17 551 347 17 054 656 206 319 16 848 337 Autres actifs 4 252 859 - 4 252 859 3 162 621 - 3 162 621 Total des actifs financiers 74 173 112 12 153 344 62 019 768 61 558 391 4 548 495 57 009 896 Passifs Dépôts des banques 13 812 225 - 13 812 225 15 180 835 - 15 180 835 Comptes clients 33 198 315 - 33 198 315 28 030 086 - 28 030 086 Instruments financiers dérivés 11 247 882 11 247 882 - 3 245 244 3 245 244 - Autres passifs 5 625 166 - 5 625 166 5 149 901 - 5 149 901 Total des passifs financiers 63 883 588 11 247 882 52 635 706 51 606 066 3 245 244 48 360 822 Risques liés au portefeuille de négociation Le tableau suivant résume les risques de la Société liés au portefeuille de négociation, en présentant l ’ exposition la plus élevée, la plus faible et moyenne de son portefeuille de négociation à la VaR au cours de la période couverte, ainsi que l ’ exposition au 31 décembre : VaR 31 décembre 2020 milliers $ milliers $ milliers $ 31 décembre 2019 Encours MAX MIN MOY Encours VAR portefeuille 3 316 8 292 2 111 4 035 2 461 Risques liés au portefeuille hors négociation Risque de taux d ’ intérêt Le tableau ci-dessous présente les profits/(pertes) attendus d ’ une hausse de 100 points de base des taux d ’ intérêt sur toutes les échéances. Exposition au risque de taux d ’ intérêt 31 décembre 2020 31 décembre 2019 12 mois 12 mois milliers $ milliers $ Impact sur le compte de résultat 211 588 171 947 Total 211 588 171 947 Impact sur les capitaux propres - 83 497 - 63 603 Total - 83 497 - 63 603 Risque de change La politique de la Société consiste à réduire le risque de change pouvant survenir dans le cours normal des activités. Le risque de change du portefeuille de négociation est géré activement au quotidien et est pris en compte dans les principaux indicateurs de risque de marché, y compris la VaR. La fonction Trésorerie surveille également activement le risque de change qui peut survenir dans le cours normal de ses activités autres que de négociation et est chargée de s ’ assurer que les expositions sont gérées de manière appropriée. L ’ exposition nette au risque de change du portefeuille hors négociation des deux principales devises par rapport au dollar américain est : 31 décembre 2020 31 décembre 2019 EUR CZK EUR CZK milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Exposition nette - 178 703 - 118 986 - 723 189 1 146 534 21.4 Risque de liquidité Définition Le risque de liquidité est défini comme le risque que la Société rencontre des difficultés à honorer les obligations liées aux passifs financiers qui sont réglés par la livraison de trésorerie ou d ’ autres actifs financiers. Le risque de liquidité résulte de la possibilité que la Société ne soit pas en mesure d ’ honorer ses obligations de paiement lorsqu ’ elles arrivent à échéance dans des circonstances normales et de stress. Les objectifs de financement et de liquidité de la Société visent à maintenir la liquidité pour financer la base d ’ actifs existante et développer l ’ activité de base tout en maintenant une liquidité suffisante, structurée de manière appropriée, pour poursuivre ses activités dans diverses conditions de marché, y compris les tensions à court et long terme. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de liquidité, approuvé par le Conseil d ’ administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de liquidité est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque au sein de la Société et définit les responsabilités dans les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de liquidité, les comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de liquidité : • Comité des risques du Conseil d ’ administration • Comité actif-passif (« ALCO ») • Comité exécutif • Comité d ’ examen des produits La gestion de la liquidité est de la responsabilité du trésorier de la Société qui vise à s ’ assurer que toutes les obligations de financement sont remplies à l ’ échéance. Le forum de surveillance du risque de liquidité est l ’ ALCO, auquel participent des dirigeants de la Société. Le comité ALCO examine les besoins de financement actuels et futurs de la Société, ainsi que la situation en matière de fonds propres. La responsabilité finale de la surveillance du risque de liquidité incombe au Conseil d ’ administration. Un plan de liquidité est établi annuellement et le profil de liquidité fait l ’ objet d ’ une surveillance continue et de rapports quotidiens. Le directeur du risque de liquidité est directement rattaché au CRO de la Société et est responsable de la supervision de la deuxième ligne de défense du risque de liquidité. Mesure des risques Le dispositif interne de gestion du risque de liquidité comprend des indicateurs permettant d ’ évaluer la résistance de la Société au risque de liquidité. La Société est tenue de se conformer aux exigences de liquidité édictées par le Régulateur. Les indicateurs de liquidité liés à la CRDIV sont surveillés et présentés, à savoir le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) et l ’ exigence de financement stable net (Net Stable Funding Requirement ou NSFR). Le LCR mesure le stock d ’ actifs liquides par rapport aux sorties nettes de trésorerie résultant d ’ un scénario de stress à 30 jours. Le NSFR vise à garantir qu ’ une entreprise dispose d ’ un montant acceptable de ressources stables pour soutenir ses actifs et ses activités à moyen terme (un an). La Société surveille également des indicateurs de liquidité internes, y compris des ratios de liquidité, qui comparent les réserves de liquidité aux déficits de liquidité. Ces indicateurs sont également évalués le cas échéant pour les principales devises. Exposition au risque Analyse des actifs et passifs financiers par échéances contractuelles résiduelles Le tableau ci-dessous présente une analyse des actifs et passifs financiers répartis en fonction de leur date contractuelle de recouvrement ou de règlement. Moins de 12 mois Sur 12 mois Total Au 31 décembre 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 967 744 19 334 315 - - 19 967 744 19 334 315 Prêts et avances aux banques 15 806 918 13 518 960 597 633 313 042 16 404 551 13 832 002 Prêts et avances à la clientèle 12 531 473 11 148 101 5 207 052 5 906 555 17 738 525 17 054 656 Instruments financiers dérivés 4 461 027 890 424 6 775 482 2 330 560 11 236 509 3 220 984 Actifs de négociation 50 945 223 146 678 712 898 046 729 657 1 121 192 Titres de placement 381 750 587 842 3 461 517 3 244 779 3 843 267 3 832 621 Autres actifs 4 252 859 3 162 621 - - 4 252 859 3 162 621 Total des actifs financiers 57 452 716 48 865 409 16 720 396 12 692 982 74 173 112 61 558 391 Passifs Dépôts des banques 11 592 968 9 624 459 2 219 257 5 556 376 13 812 225 15 180 835 Comptes clients 33 198 213 28 030 086 102 - 33 198 315 28 030 086 Instruments financiers dérivés 4 449 270 910 486 6 798 612 2 334 758 11 247 882 3 245 244 Autres passifs 5 625 166 5 149 901 - - 5 625 166 5 149 901 Total des passifs financiers 54 865 617 43 714 932 9 017 971 7 891 134 63 883 588 51 606 066 Échéances contractuelles des flux de trésorerie non actualisés des passifs financiers Le tableau ci-dessous analyse les flux de trésorerie contractuels non actualisés des passifs financiers de la Société en les répartissant entre groupes d ’ échéances pertinents. 1 an et moins > 1 an et < 5 ans Supérieur à 5 ans Total Au 31 décembre 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Passifs Dépôts des banques 11 706 845 9 864 146 2 242 524 5 695 618 1 107 1 579 13 950 476 15 561 343 Comptes clients 33 524 316 28 728 147 103 - - - 33 524 419 28 728 147 Instruments financiers dérivés 4 492 975 933 161 2 305 489 746 349 4 567 792 1 647 581 11 366 256 3 327 091 Autres passifs 5 680 421 5 278 154 - - - - 5 680 421 5 278 154 Total des passifs financiers non actualisés 55 404 557 44 803 608 4 548 116 6 441 967 4 568 899 1 649 160 64 521 572 52 894 735 Le tableau suivant analyse les engagements et les garanties de la Société en les répartissant entre les groupes d ’ échéances concernés sur la base de la période restante à la date de l ’ état de la situation financière et jusqu ’ à la date d ’ échéance contractuelle. Ces instruments peuvent être appelés à tout moment avant leur échéance contractuelle. 1 an et moins > 1 an et < 5 ans Supérieur à 5 ans Total Au 31 décembre 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Passifs Lettres de crédit 6 441 884 5 800 015 9 850 402 9 420 088 772 088 725 595 17 064 374 15 945 698 Engagements de prêt non utilisés 7 016 129 4 120 396 21 336 846 20 041 065 590 790 791 197 28 943 765 24 952 658 Autres engagements et garanties 308 7 890 895 941 1 021 490 112 867 - 1 009 116 1 029 380 Total des engagements et garanties 13 458 321 9 928 301 32 083 189 30 482 643 1 475 745 1 516 793 47 017 255 41 927 736 Analyse des actifs grevés et non grevés Ce tableau récapitule les actifs grevés et non grevés par catégories d ’ actifs. Grevés Non grevés Total Actifs au 31 décembre 2020 2019 2020 2019 2020 2019 millions $ millions $ millions $ millions $ millions $ millions $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 466 1 099 18 502 18 235 19 968 19 334 Instruments de capitaux propres - - 153 110 153 110 Titres de placement et titres de créance négociables 27 898 4 393 4 055 4 420 4 954 - dont : obligations sécurisées - - - - - - - dont : titres adossés à des actifs - - - - - - - dont : par des administrations publiques 27 550 3 939 3 429 3 966 3 979 - dont : par des sociétés financières - 3 483 31 111 31 3 594 - dont : par des sociétés non financières - - 2 10 2 10 Prêts et avances 388 100 33 755 30 787 34 143 30 887 Autres actifs 778 834 15 270 5 934 16 048 6 768 Sous-total actifs 2 659 2 931 72 073 59 121 74 732 62 052 21.5 Définition du risque opérationnel Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des facteurs humains ou des systèmes internes ou à des événements extérieurs. Il comprend le risque de réputation et de marque qui pourrait résulter de certaines pratiques ou de certains comportements sur les marchés suivis par la Société. Il englobe également le risque de manquements en matière de respect des lois, réglementations, normes éthiques, mesures administratives réglementaires applicables ou des politiques de la Société. Le risque opérationnel ne prend pas en compte le risque stratégique ou le risque de pertes résultant uniquement des jugements autorisés rendus au regard de la prise de risques de crédit, de marché, de liquidité ou d ’ assurance. La fonction Gestion du risque opérationnel (Operational Risk Managemen t ou ORM), qui opère au sein de la deuxième ligne de défense, assiste de manière proactive les lignes d ’ activité, les opérations, la technologie et d ’ autres fonctions dans l ’ amélioration de l ’ efficacité des contrôles et la gestion des risques opérationnels pour l ’ ensemble des produits, des métiers et des régions. En outre, les risques opérationnels sont examinés au fur et à mesure que de nouveaux produits et activités commerciales sont développés et que des processus sont conçus, modifiés ou obtenus par d ’ autres moyens. L ’ objectif est de maintenir le risque opérationnel à des niveaux appropriés au regard des caractéristiques des activités de CEP, des marchés sur lesquels elle opère, de son capital et de sa liquidité, et de l ’ environnement concurrentiel, économique et réglementaire. Gouvernance et organisation Afin d ’ anticiper, d ’ atténuer et de maîtriser les risques opérationnels, la Société maintient un système de politiques et a établi un cadre cohérent de suivi, d ’ évaluation et de communication des risques opérationnels et de l ’ efficacité globale de l ’ environnement de contrôle interne. Le dispositif de gestion des risques opérationnels comprend les composantes suivantes pour identifier, évaluer et gérer les risques opérationnels : • Évaluation annuelle des risques • Analyse du risque opérationnel par scénarios • Capture des données des événements de risque opérationnel • Programme d ’ assurance formelle • Plan de mesures par problème/correctives L ’ évaluation du contrôle de gestion (Management Control Assessment ou MCA) est un outil de diagnostic utilisé dans la gestion des risques opérationnels en tant que composante clé des facteurs du contrôle interne et de l ’ environnement d ’ activité (Business Environment and Internal Control Factors – BEICF) requis en vertu des normes de fonds propres de Bâle. Il utilise les composantes du dispositif de gestion des risques opérationnels pour donner une vision globale du profil de risque opérationnel d ’ une entité qu ’ il s ’ agisse d ’ un angle activité, pays ou entité juridique. Le dispositif de gestion des risques opérationnels de la Société repose sur une gouvernance solide, avec des rôles et des responsabilités clairement définis. Les risques opérationnels au niveau de la Société relèvent de la responsabilité des comités suivants : • Comité des risques : supervise les aspects prospectifs des risques opérationnels, notamment : les paramètres du dispositif de gestion des risques opérationnels, le modèle des fonds propres pour le risque opérationnel et la composante risque opérationnel du processus interne d ’ approbation de l ’ adéquation des fonds propres. • Comité d ’ audit : supervise le risque opérationnel, y compris les pertes opérationnelles individuelles, les causes et les solutions. • Comité des risques opérationnels (ORC) : principal forum permettant de surveiller l ’ adéquation et l ’ efficacité du dispositif des risques opérationnels et des politiques associées en matière d ’ anticipation et de réduction des risques opérationnels. Le directeur des risques opérationnels rend compte directement au CRO de la Société et est responsable de la supervision et de la gestion des risques opérationnels de la deuxième ligne de défense. 21.6 Risque stratégique Définition Le risque stratégique est défini comme le risque résultant de décisions d ’ entreprise défavorables, de plans d ’ affaires inappropriés, d ’ inefficacité de l ’ exécution de la stratégie ou de l ’ incapacité à répondre aux changements de l ’ environnement macroéconomique. Il concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : • les décisions d ’ entreprise ; • les processus de prévision ; • la sélection des clients ; • les développements futurs ; et • le développement de produits ; Le risque stratégique englobe le risque lié à la prise de décision, le risque lié à l ’ environnement opérationnel, le risque géopolitique, le risque environnemental, social et de gouvernance et le risque de change structurel. Gouvernance et organisation Le dispositif de gouvernance des risques d ’ entreprise (Enterprise Risk Governance Framework) est le cadre global de gouvernance des risques au sein de CEP. Il repose sur des principes rigoureux de bonne gouvernance et de gestion des risques, en tenant compte des directives émises par les autorités réglementaires et des normes de bonnes pratiques. Ce dispositif décrit la structure de gouvernance des risques au sein de CEP et repose sur un modèle à trois lignes de défense, sur les processus de gouvernance fondamentaux de la banque et sur les rôles et responsabilités des personnes impliquées dans leur mise en œuvre et leur surveillance. Dans le cadre du dispositif de gouvernance des risques d ’ entreprise, les comités et sous-comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque stratégique : • Comité exécutif • Comité des risques du Conseil d ’ administration Le Comité exécutif veille à intégrer les considérations appropriées en matière de risques au processus de planification stratégique et recommande le Plan stratégique au Conseil d ’ administration pour approbation. Le Comité des risques du Conseil d ’ administration est chargé de superviser l ’ évaluation du Plan stratégique par la fonction Gestion des risques d ’ entreprise. En dernier ressort, le Conseil d ’ administration examine et approuve le Plan stratégique. Le directeur de la gestion des risques d ’ entreprise rend compte directement au directeur des risques et est chargé de piloter l ’ examen indépendant des risques de deuxième ligne et de remettre en question le plan stratégique avant sa soumission au Comité exécutif et au Conseil d ’ administration. Mesure des risques CEP gère le risque stratégique en élaborant un plan stratégique sur trois ans et des indicateurs clés de performance (ICP) associés qui sont examinés et approuvés annuellement par le Conseil d ’ administration, puis mis à jour dans l ’ intervalle si nécessaire. Le Plan donne un aperçu des objectifs stratégiques et des performances financières de CEP, y compris sa stratégie en matière de fintech, de technologies de l ’ information et de la communication, de données, de réglementation, de gestion des talents et d ’ externalisation, ainsi que des stratégies d ’ entreprise individuelles et des projections financières sur la période envisagée. Les informations contenues dans ce plan contribuent à la déclaration actualisée d ’ appétit pour le risque de CEP, et les projections financières constituent le scénario de base de l ’ ICAAP et de l ’ ILAAP de CEP. Le risque stratégique est pris en compte à la fois dans l ’ ICAAP et dans l ’ ILAAP en utilisant des scénarios de fortes tensions lors d ’ événements tels que les conflits commerciaux et le changement climatique. CEP a défini des scénarios de stress intégrant les tensions macroéconomiques et sur les marchés financiers, ainsi que des considérations de risque opérationnel et stratégique en situation de crise, afin de calculer les pertes potentielles pour CEP dans des conditions macroéconomiques fortement perturbées. 21.7 Risque entre sociétés affiliées Définition Le risque entre sociétés affiliées nait des expositions et des financements entre sociétés affiliées et peut se matérialiser soit comme un risque de crédit soit comme un risque de liquidité. Il concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : • Gestion des soldes en devises entre CEP et CBNA London ; • Prises en pension en vertu desquelles CEP emprunte des actifs très liquides à CBNA London ; et • Placement des excédents de liquidité de CEP auprès de CBNA London ou d ’ autres sociétés affiliées Gouvernance et organisation Les impacts du risque de crédit et du risque de liquidité découlant du risque entre sociétés affiliées sont gérés conformément aux cadres et politiques applicables à ces types de risques, assortis de limites spécifiques et surveillés pour les transactions entre sociétés affiliées. Mesure des risques Les composantes du risque de crédit et de liquidité entre sociétés affiliées sont mesurées en utilisant les méthodologies décrites. Les stratégies et contrôles utilisés par CEP pour gérer et atténuer les risques entre sociétés affiliées comprennent : • Accords de garantie assortis de décotes de garantie et d ’ appels de marge quotidiens appropriés • Limites intragroupe définies dans la déclaration d ’ appétit pour le risque de CEP S ’ agissant du risque de crédit, une analyse de crédit annuelle de Citibank N.A. et des sociétés affiliées concernées est réalisée et présentée aux comités appropriés pour approbation. Citibank N.A. et toutes les autres sociétés affiliées prises séparément sont soumises à des limites. En outre, une limite a été mise en place pour l ’ utilisation des découverts intrajournaliers de Citibank N.A. S ’ agissant de la liquidité, une mesure de l ’ appétit pour le risque visant à surveiller la dépendance de CEP au financement intragroupe a été introduite dans la déclaration d ’ appétit pour le risque 2019. Cet indicateur mesure le financement intragroupe stable disponible en proportion du financement stable disponible global, conformément aux définitions réglementaires du financement stable. En décembre 2020, le Conseil d ’ administration a approuvé une définition élargie du risque entre sociétés affiliées afin d ’ inclure également le risque opérationnel (y compris le risque d ’ exécution), ce afin de couvrir les risques liés à la dépendance de la Société aux principaux programmes de Citi couvrant la remédiation, la transformation et le développement stratégique. 21.8 Gestion des fonds propres Le régulateur de la Société définit et surveille les exigences de fonds propres de la Société. Dans la mise en œuvre des exigences actuelles en matière de fonds propres, le régulateur impose à la Société de maintenir un ratio prescrit entre le total des fonds propres et les actifs pondérés en fonction des risques. La politique de la Société est de maintenir une base de fonds propres solide afin de conserver la confiance des investisseurs, des créanciers et des clients et de soutenir la croissance de ses activités. L ’ impact du niveau des fonds propres sur la rentabilité pour les actionnaires est également pris en compte de même que la nécessité de maintenir un équilibre entre les rendements supérieurs que rendrait possibles un endettement plus élevé et les avantages et la sécurité offerts par une base de fonds propres saine. Fonds propres réglementaires (non audités) Au 31 décembre 2020, les fonds propres réglementaires non audités de la Société étaient les suivants : 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Fonds propres réglementaires 9 592 497 8 868 459 Ratio des fonds propres de premier niveau 18,6 % 19,8 % La Société est tenue par le régulateur de maintenir des fonds propres suffisants et elle est exposée au risque de ne pas disposer de suffisamment de fonds propres pour satisfaire aux exigences minimales de fonds propres réglementaires. Le montant minimum de fonds propres requis de la Société est calculé conformément aux exigences réglementaires en matière de fonds propres du CRDIV. La Société s ’ est conformée à ses exigences de fonds propres tout au long de la période. 22. Actifs et passifs financiers Les tableaux ci-dessous présentent les actifs et passifs financiers totaux détenus au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Instruments financiers dérivés 11 236 509 3 220 984 Actifs de négociation 729 657 1 121 192 Titres de placement à la JVCR 153 332 109 869 Prêts désignés à la JVCR 187 178 206 319 Total des actifs financiers comptabilisés à la JVCR 12 306 676 4 658 364 Titres de placement à la JVAERG 3 689 935 3 722 752 Total des actifs financiers comptabilisés à la JVAERG 3 689 935 3 722 752 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 967 744 19 334 315 Prêts et avances aux banques au coût amorti 16 404 551 13 832 002 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 17 551 347 16 848 337 Autres actifs 4 252 859 3 162 621 Total des actifs financiers au coût amorti 58 176 501 53 177 275 Total des actifs financiers 74 173 112 61 558 391 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Instruments financiers dérivés 11 247 882 3 245 244 Passifs financiers à la JVCR 320 281 303 402 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 11 568 163 3 548 646 Dépôts des banques 13 812 225 15 180 835 Comptes clients 33 198 315 28 030 086 Autres passifs hors passifs à la JVCR 5 304 885 4 846 499 Total des passifs financiers au coût amorti 52 315 425 48 057 420 Total des passifs financiers 63 883 588 51 606 065 Définition de la juste valeur L ’ IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur définit la juste valeur, établit un cadre pour évaluer la juste valeur et exige de fournir des informations dans les états financiers sur les évaluations à la juste valeur. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction ordonnée entre des opérateurs du marché à la date d ’ évaluation. La norme exige, entre autres, que la Société maximise l ’ utilisation de données d ’ entrée observables et minimise l ’ utilisation de données d ’ entrée non observables pour l ’ évaluation de la juste valeur. Selon l ’ IFRS 13, la probabilité de défaut de la contrepartie est prise en compte dans la valorisation des positions sur instruments dérivés et comprend l ’ impact du risque de crédit propre de la Société sur les instruments dérivés et autres passifs évalués à la juste valeur. Hiérarchie des justes valeurs L ’ IFRS 13 précise une hiérarchie des données selon qu ’ elles sont observables ou non observables. Les données observables reflètent les données du marché obtenues à partir de sources indépendantes, tandis que les données non observables reflètent les hypothèses de marché de la Société. Ces deux types de données ont abouti à la hiérarchie des justes valeurs suivante : • Niveau 1 : cours cotés d ’ instruments identiques sur des marchés actifs. • Niveau 2 : prix cotés pour des instruments similaires sur des marchés actifs ; prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur des marchés qui ne sont pas actifs ; évaluations fondées sur un modèle dans lequel l ’ ensemble des données importantes et facteurs déterminants de la valeur sont observables sur des marchés actifs. • Niveau 3 : évaluations tirées de techniques d ’ évaluation dans lesquelles une ou plusieurs données importantes ou facteurs de valeur significatifs sont non observables. Cette hiérarchie requiert l ’ utilisation de données de marché observables lorsqu ’ elles sont disponibles. La Société tient compte, dans la mesure du possible, des prix de marché pertinents et observables dans ses évaluations. La fréquence des transactions et l ’ ampleur de l ’ écart acheteur-vendeur lors de la comparaison de transactions similaires sont tous des facteurs déterminant la liquidité des marchés et la pertinence des prix observés sur ces marchés. La politique de la Société en ce qui concerne les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs consiste à comptabiliser les transferts vers et hors de chaque niveau à la fin de la période de référence. Détermination de la juste valeur La Société utilise généralement les prix cotés sur un marché actif pour calculer la juste valeur d ’ un actif ou d ’ un passif financier et classe ces éléments au niveau 1. Dans certains cas, lorsqu ’ un prix de marché est disponible, la Société fera appel à des mesures pratiques acceptables pour calculer la juste valeur, auquel cas les éléments sont classés au niveau 2. S ’ il n ’ existe pas de cours cotés sur le marché, les justes valeurs sont basées sur des techniques de valorisation développées en interne utilisant, dans la mesure du possible, des paramètres de marché actuels basés sur le marché ou provenant de sources indépendantes comme les taux d ’ intérêt, les taux de change et la volatilité des options. Les éléments évalués en utilisant ces techniques d ’ évaluation générées en interne sont classés en fonction du niveau de données ou du facteur de valeur le plus faible qui est significatif pour l ’ évaluation. La Société pourra également, le cas échéant, utiliser les prix cotés de l ’ activité de négociation récente pour des positions présentant des caractéristiques identiques ou similaires à celles évaluées. La fréquence et le volume des transactions ainsi que le montant de l ’ écart acheteur-vendeur font partie des facteurs pris en compte pour déterminer la liquidité des marchés et la pertinence des prix observés à partir de ces marchés. Si des prix observables et pertinents sont disponibles, ces valorisations seront classées au niveau 2. S ’ il n ’ y a pas de prix disponibles, d ’ autres techniques d ’ évaluation seront utilisées et l ’ élément sera classé au niveau 3. Les estimations de la juste valeur issues des techniques d ’ évaluation internes sont vérifiées, dans la mesure du possible, par comparaison avec les prix obtenus auprès de fournisseurs ou de courtiers indépendants. Les évaluations des fournisseurs et des courtiers peuvent être basées sur une variété de données allant des cours observés aux modèles de valorisation exclusifs. La Société utilise les procédures suivantes pour déterminer la juste valeur des actifs et passifs financiers, qu ’ ils soient « détenus à des fins de transaction » ou qu ’ ils aient été « désignés à la juste valeur », y compris une indication du niveau de la hiérarchie des justes valeurs dans laquelle chaque instrument financier est généralement classé. La description inclut, le cas échéant, les détails des modèles de valorisation, les principales données en entrée de ces modèles et toutes hypothèses importantes. Ajustements de valorisation de marché Des ajustements de liquidité sont appliqués aux éléments des niveaux 2 et 3 de la hiérarchie des justes valeurs pour s ’ assurer que la juste valeur reflète la liquidité ou l ’ illiquidité du marché. La réserve de liquidité peut utiliser l ’ écart acheteur-vendeur pour un instrument comme l ’ un des facteurs. Les ajustements du risque de crédit des contreparties sont appliqués aux dérivés, tels que les dérivés de gré à gré non garantis, lorsque la valorisation de base utilise des paramètres de marché basés sur les courbes de taux d ’ intérêt de base pertinentes. Toutes les contreparties n ’ ont pas le même risque de crédit que celui induit par la courbe de base concernée, il est donc nécessaire de tenir compte de la vision du marché du risque de crédit d ’ une contrepartie afin d ’ estimer la juste valeur d ’ un tel élément. Des ajustements au titre du risque de crédit bilatéral ou « propre » sont appliqués pour refléter le risque de crédit propre de la Société dans l ’ évaluation des instruments dérivés et des passifs évalués à la juste valeur. La contrepartie et les ajustements de crédit propre tiennent compte des flux de trésorerie futurs attendus entre la Société et ses contreparties aux termes de l ’ instrument et de l ’ effet du risque de crédit sur l ’ évaluation de ces flux de trésorerie, plutôt qu ’ une évaluation à un moment donné de l ’ actif ou du passif net actuel comptabilisé. En outre, les ajustements pour risque de crédit prennent en compte l ’ effet des facteurs d ’ atténuation du risque de crédit, tels que les garanties données en nantissement et tout droit légal de compensation (dans la mesure où cette compensation existe) avec une contrepartie par le biais d ’ accords tels que des accords de compensation. En général, l ’ unité de compte d ’ un instrument financier est l ’ instrument financier individuel. La Société applique des ajustements d ’ évaluation de marché cohérents avec l ’ unité de compte, qui n ’ incluent pas d ’ ajustement en raison du montant de la position de la Société, sauf comme suit. La norme IFRS 13 permet, par le biais de choix comptables, d ’ évaluer la juste valeur d ’ un portefeuille d ’ actifs et passifs financiers sur la base de la position nette ouverte en matière de risque lorsque certains critères sont remplis. Citi a choisi de mesurer certains portefeuilles d ’ instruments financiers, tels que les dérivés, qui satisfont à ces critères sur la base de la position nette ouverte en matière de risque. La Société applique des ajustements de valorisation de marché, y compris des ajustements pour tenir compte de l ’ importance de la position nette ouverte en matière de risque, cohérentes avec les hypothèses des participants de marché et en fonction de l ’ unité de compte. Dérivés La majorité des dérivés conclus par la Société sont réalisés de gré à gré et sont évalués à l ’ aide d ’ une combinaison de prix externes et de techniques internes d ’ évaluation, y compris une analyse comparative avec les services d ’ un fournisseur en matière de prix. Les techniques et paramètres d ’ évaluation dépendent du type de dérivé et de la nature de l ’ instrument sous-jacent. Les principales techniques utilisées pour valoriser ces instruments sont des approches habituelles du secteur, notamment les flux de trésorerie actualisés, les approches de modélisation et les approches numériques. Les types de données peuvent inclure les courbes de taux, les spreads de crédit, les taux de change, les volatilités et les corrélations. La Société utilise la courbe des swaps indexés au jour le jour (Overnight Indexed Swap ou OIS) comme données d ’ évaluation de la juste valeur pour la valorisation de certains dérivés garantis de taux d ’ intérêt. Citi utilise la courbe de référence pertinente pour la devise du dérivé (par exemple, le London Interbank Offered Rate pour les dérivés en dollar US) comme taux d ’ actualisation pour les dérivés non garantis. La Société intègre les FVA dans les évaluations de juste valeur en raison de ce qu ’ elle estime être une migration du secteur vers l ’ intégration de la vision du marché du financement de la prime de risque dans les dérivés de gré à gré. La méthodologie FVA de la Société s ’ appuie sur la méthodologie CVA existante pour estimer un profil d ’ exposition de financement. Le calcul de ce profil d ’ exposition tient compte des accords de garantie lorsque les conditions ne permettent pas à l ’ entreprise de réutiliser la garantie reçue, notamment lorsque les contreparties fournissent des garanties à des dépositaires tiers. Actifs de négociation La Société utilise, le cas échéant, les prix du marché coté pour déterminer la juste valeur des actifs de négociation ; ces éléments sont classés au niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs. En ce qui concerne les obligations d ’ entreprise, les billets de trésorerie européens et les prêts, la Société détermine généralement la juste valeur en utilisant des techniques d ’ évaluation internes. Les estimations de la juste valeur issues des techniques internes de valorisation sont vérifiées, dans la mesure du possible, par comparaison avec les prix obtenus auprès de fournisseurs indépendants. Les fournisseurs calculent les prix à partir de différentes sources et peuvent appliquer une matrice de prix pour des obligations ou des prêts similaires lorsqu ’ aucun prix n ’ est observable. Lorsqu ’ ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à l ’ obligation ou au prêt évalué. Les obligations d ’ État, les obligations d ’ entreprise, les billets de trésorerie européens ou les prêts évalués selon ces méthodes sont généralement classés au niveau 2. Toutefois, lorsque la liquidité est moindre, qu ’ un cours est nul ou que des cours provenant de sources indépendantes varient, ils sont généralement classés au niveau 3. Titres de placement Les titres de placement évalués à la JVAERG ou désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur par référence aux prix du marché cotés lorsque ceux-ci sont disponibles. Dans ce cas, ils peuvent être classés au niveau 1. Si les prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont estimées sur la base d ’ autres techniques d ’ évaluation reconnues. Les principales données d ’ entrée dépendent du type de titre de placement et de la nature des données d ’ entrée de la technique d ’ évaluation. L ’ élément est classé soit au niveau 2, soit au niveau 3 selon l ’ observabilité des données significatives du modèle. Prêts, avances et autres prêts La juste valeur des prêts et avances et des autres prêts est estimée à l ’ aide de techniques de valorisation interne, telles que l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie sont actualisés aux taux LIBOR et EURIBOR. Lorsqu ’ ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à la créance évaluée. Les éléments sont classés au niveau 2 ou au niveau 3 en fonction de l ’ observabilité des données significatives utilisées dans le modèle. Dans certains cas, la juste valeur est proche de la valeur comptable en raison du caractère à court terme des instruments utilisés ou de la fréquence de leur réévaluation. Titres de créance en circulation La juste valeur des titres de créance en circulation est estimée par actualisation des flux de trésorerie en appliquant les taux LIBOR et EURIBOR. Les éléments sont classés au niveau 2 ou au niveau 3 en fonction de l ’ observabilité des données significatives utilisées dans le modèle. Les ajustements d ’ évaluation de la dette propre sont comptabilisés dans le passif de la Société pour lequel l ’ option de juste valeur a été choisie en utilisant les spreads de crédit de la Société observés sur le marché obligataire. La juste valeur des passifs pour lesquels l ’ option de juste valeur est retenue (autres que les passifs sans recours et assimilés) est impactée par le resserrement ou l ’ élargissement des spreads de crédit de la Société. Autres actifs et passifs financiers La juste valeur des dépôts en compte de la clientèle, des prêts subordonnés, des autres actifs et des autres passifs est estimée en utilisant les flux de trésorerie actualisés, en appliquant les taux du marché lorsque cela est possible. Lorsque les taux du marché sont utilisés, un ajustement est effectué pour le spread de crédit de la Société. La valeur comptable de la trésorerie et des soldes auprès des banques centrales est une approximation raisonnable de la juste valeur en raison de la nature à court terme des soldes. Instruments financiers à la juste valeur Le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par niveau de la hiérarchie des justes valeurs : Juste valeur au 31 décembre 2020 Juste valeur au 31 décembre 2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs financiers Instruments financiers dérivés - 10 751 011 485 498 11 236 509 - 3 164 851 56 133 3 220 984 Actifs de négociation - 645 367 84 290 729 657 - 1 005 626 115 566 1 121 192 Titres de placement 794 261 2 951 151 97 855 3 843 267 1 365 183 2 357 568 109 869 3 832 620 Prêts à la juste valeur par le compte de résultat - 187 178 - 187 178 - 206 319 - 206 319 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 794 261 14 534 707 667 643 15 996 611 1 365 183 6 734 364 281 568 8 381 115 Passifs financiers Instruments financiers dérivés - 10 761 190 486 692 11 247 882 - 3 187 575 57 669 3 245 244 Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction - 320 281 - 320 281 503 302 899 - 303 402 Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur - 11 081 471 486 692 11 568 163 503 3 490 474 57 669 3 548 646 Des prêts comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, pour un total de 187 millions $ (2019 : 206 millions $) sont inclus dans l ’ état de la situation financière dans les prêts et avances à la clientèle. Les justes valeurs de cette note sont indiquées à une date de clôture donnée et peuvent différer sensiblement des montants qui seront effectivement payés à l ’ échéance ou aux dates de règlement des instruments. Comme nous l ’ avons vu précédemment, la Société classe les instruments financiers au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs lorsqu ’ elle s ’ appuie sur au moins une donnée non observable significative pour le modèle d ’ évaluation. Outre ces données non observables, les modèles de valorisation des instruments financiers de niveau 3 s ’ appuient généralement également sur un certain nombre de données qui sont facilement observables, directement ou indirectement. Les gains et pertes présentés à la page suivante comprennent les variations de juste valeur liées à des données observables et non observables. La Société couvre souvent économiquement des positions avec des positions qui les compensent et qui sont classées à un niveau différent. Par exemple, les profits et pertes des actifs et passifs de niveau 3 présentés dans les tableaux à la page suivante ne reflètent pas l ’ effet de la compensation des pertes et profits sur les instruments de couverture qui ont été classés par la Société dans les catégories de niveau 1 et de niveau 2. Par ailleurs, la Société couvre des éléments classés dans la catégorie de niveau 3 avec des instruments classés également au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Processus d ’ évaluation pour les évaluations de la juste valeur de niveau 3 Pour les évaluations de la juste valeur de la quasi-totalité des actifs et passifs détenus par la Société, les unités opérationnelles individuelles sont responsables de la valorisation des actifs et passifs du compte de négociation, et la fonction contrôle des produits au sein de la fonction finance met en œuvre des procédures indépendantes de vérification des prix pour évaluer ces évaluations de juste valeur. La fonction contrôle des produits est indépendante des unités opérationnelles individuelles et rend compte au directeur mondial du contrôle des produits. Les évaluations de la juste valeur des actifs et des passifs sont déterminées en utilisant différentes techniques, notamment des flux de trésorerie actualisés et des modèles internes, comme les modèles d ’ options et les modèles de corrélation. Sur la base de l ’ observabilité des données utilisées, la Société classe le portefeuille au niveau 1, au niveau 2 ou au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Lorsqu ’ une position implique une ou plusieurs données importantes qui ne sont pas directement observables, des procédures de vérification supplémentaire des prix sont appliquées. Ces procédures peuvent inclure la revue des données historiques pertinentes, l ’ analyse des profits et des pertes, l ’ évaluation individuelle de chaque composante d ’ une transaction structurée et la comparaison à une référence, entre autres. Les rapports de portefeuille de niveau 3 de chaque ligne d ’ activité de la Société sont distribués aux dirigeants des fonctions finance, risque et des lignes d ’ activité individuelles. Lorsqu ’ un ajustement de valorisation est nécessaire pour ramener le prix d ’ un actif ou passif au niveau de son prix de sortie, les rapports de la fonction contrôle des produits en informe sa direction et communique également les résultats de la vérification des prix. En outre, les modèles de valorisation utilisés pour évaluer la juste valeur sont régis par un dispositif de contrôle indépendant. Bien que les modèles soient développés et testés par chaque business unit, ils sont validés indépendamment par le Groupe de validation du modèle au sein de la gestion du risque du modèle et examinés par la Finance en ce qui concerne leur impact sur les procédures de vérification des prix. L ’ objectif de ce dispositif de contrôle indépendant est d ’ évaluer le risque de modèle résultant de la solidité théorique des modèles, des techniques de calibration le cas échéant, et du caractère approprié du modèle pour un produit spécifique dans un marché défini. Afin de garantir le maintien de leur applicabilité, les modèles font l ’ objet d ’ un examen annuel indépendant. En outre, la direction des risques approuve et conserve une liste de produits pouvant être évalués selon chaque modèle approuvé pour une activité donnée. Variation des instruments financiers de niveau 3 évalués à la juste valeur La Société a classé les instruments financiers au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs lorsqu ’ elle s ’ appuie sur au moins une donnée non observable significative pour le modèle d ’ évaluation. Les gains et pertes présentés ci-dessous comprennent les variations de juste valeur relatives aux données observables et non observables. 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Actifs financiers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Passifs financiers dérivés Total Actifs financiers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Passifs financiers dérivés Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Solde au 1 er janvier 56 133 115 566 109 869 - 57 669 223 899 25 737 239 026 88 422 - 25 737 327 448 Achats 187 513 50 238 - - 187 513 50 238 58 247 139 710 - - 59 776 138 181 Émissions - - - - - - - - - - Vente - - 88 407 - - - 88 407 - - 275 693 - - - 275 693 Règlements - 367 - - 431 64 - 25 941 - - 25 941 - Transfert au niveau 3 232 449 - - - 232 706 - 257 - 14 539 - - 14 539 Sortie du niveau 3 - - - - - - - - - - Total des gains/(pertes) - - - - en résultat 9 770 6 893 - 12 014 - - 9 235 - 4 586 - 1 910 - 2 017 21 447 1 903 19 423 - en AERG - - - - - - - - - - Solde au 31 décembre 485 498 84 290 97 855 - 486 692 180 951 56 133 115 566 109 869 - 57 669 223 899 Le total des plus ou moins-values de l ’ exercice est présenté dans le compte de résultat comme suit : 2020 2019 Actifs financiers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Passifs financiers dérivés Total Actifs financiers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Passifs financiers dérivés Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Produits d’intérêts - - - - - - - - - - Total des gains/(pertes) 9 770 6 893 - 12 014 - 9 235 - 4 586 - 1 910 - 2 017 21 447 1 903 19 423 Plus et moins-values réalisées - Résultat net de négociation 9 770 6 893 - - 9 235 7 428 - 1 910 - 2 017 - 1 903 - 2 024 - Produit net des placements - - - 12 014 - - 12 014 - - 21 447 - 21 447 Plus et moins-values latentes - - - - - - - - - - Total 9 770 6 893 - 12 014 - 9 235 - 4 586 - 1 910 - 2 017 21 447 1 903 19 423 Un facteur clé des mouvements du portefeuille de niveau 3 a été les actifs de négociation, lorsque la Société a l ’ intention de vendre à court terme. Ces actifs ont contribué aux ventes à hauteur de 88 millions $ (2019 : 235 millions $). Présentation qualitative, y compris les sensibilités et les relations entre les données non observables significatives et les fourchettes utilisées par la Société dans les évaluations de la juste valeur de niveau 3 Le paragraphe suivant décrit les fourchettes des données non observables les plus significatives utilisées par la Société dans les évaluations de la juste valeur de niveau 3. Le niveau d ’ agrégation et la diversité des instruments détenus par la Société conduisent à une large fourchette de données non observables qui peuvent ne pas être uniformément réparties dans le portefeuille de niveau 3. Rendement Les fourchettes des données de rendement varient sensiblement en fonction du type de titre. Par exemple, les titres présentant généralement des rendements plus faibles, comme les obligations municipales, se situeront dans la partie inférieure de la fourchette, tandis que les titres moins liquides ou de moindre qualité de crédit, comme certaines tranches résiduelles de titres adossés à des actifs, présenteront des données de rendement beaucoup plus élevées. Un rendement ajusté est généralement utilisé pour actualiser les flux futurs de trésorerie projetés du principal et des intérêts sur les instruments, tels que les prêts. Les rendements ajustés sont influencés par les fluctuations de l ’ environnement des taux d ’ intérêt et des spreads de crédit pertinents. Dans certaines circonstances, le rendement d ’ un instrument n ’ est pas observable sur le marché et doit être estimé à partir de données historiques ou de rendements de titres similaires. Il se peut que ce rendement estimé doive être ajusté pour refléter les caractéristiques du titre évalué. Dans d ’ autres situations, le rendement estimé peut ne pas représenter une liquidité de marché suffisante et doit également être ajusté. Lorsque le montant de l ’ ajustement est significatif pour la valeur du titre, l ’ évaluation de la juste valeur est classée au niveau 3. Spread de crédit Le spread de crédit est une composante du titre représentant sa qualité de crédit. Le spread de crédit est principalement pertinent pour les instruments à revenu fixe et les instruments de crédit ; toutefois, les fourchettes de données pour le spread de crédit peuvent varier d ’ un instrument à l ’ autre. Par exemple, certains instruments à revenu fixe ont généralement des spreads de crédit plus faibles, tandis que certains instruments avec des contreparties à risque élevé sont généralement soumis à des spreads de crédit plus élevés lorsqu ’ ils ne sont pas garantis ou ont une échéance plus longue. D ’ autres instruments, dépendant ou dérivés d ’ un ou de plusieurs instruments sous-jacents, ont également des spreads de crédit qui varient avec les attributs du débiteur sous-jacent. Les entreprises plus fortes ont des spreads de crédit plus serrés, et les entreprises plus faibles ont des spreads de crédit plus larges. Le spread de crédit reflète la perception du marché des variations des taux de remboursement anticipé, d ’ impayés et de recouvrement, reflétant ainsi l ’ impact d ’ autres variables sur la juste valeur. Les variations du spread de crédit affectent la juste valeur des titres différemment en fonction des caractéristiques et du profil de maturité du titre. Par exemple, le spread de crédit est un facteur plus important de la mesure de la juste valeur d ’ une obligation à haut rendement par rapport à une obligation de qualité investissement. En général, le spread de crédit d ’ une obligation de qualité investissement est également plus observable et moins volatil que son homologue à haut rendement. Les incertitudes relatives à l ’ évaluation sont calculées chaque trimestre pour l ’ ensemble des instruments financiers. La méthodologie utilisée pour dériver l ’ impact sur chaque produit est déterminée en appliquant des ajustements de sensibilité au prix ou aux paramètres d ’ entrée significatifs du modèle utilisés dans la valorisation. Recouvrement Le recouvrement est la quote-part du solde total restant dû d ’ une obligation ou d ’ un prêt dont on s ’ attend à ce qu ’ il soit recouvré dans le cadre d ’ un scénario de liquidation. Pour beaucoup de titres de crédit (telles que les titres adossés à des actifs), il n ’ existe pas de données de marché directement observables, mais les services d ’ évaluation fournissent des indications sur les niveaux de recouvrement. Le recouvrement supposé d ’ un titre peut différer de son recouvrement effectif qui sera observable dans le futur. Le taux de recouvrement impacte la valorisation de titres de crédit. Généralement, une augmentation de l ’ hypothèse de taux de recouvrement augmente la juste valeur du titre. Un accroissement de l ’ importance des pertes, un taux de recouvrement inverse sont autant de facteurs réduisant le montant du principal disponible à la distribution et par conséquent diminuent la juste valeur du titre. Prix La donnée de prix est une donnée non observable significative pour certains instruments de taux. Pour ces instruments, la donnée prix est exprimée en pourcentage du notionnel, avec un prix de 100 signifiant que l ’ instrument est évalué au pair. Pour la plupart de ces instruments, le prix varie entre zéro et légèrement au-dessus de 100. Les actifs relativement illiquides qui ont connu des pertes significatives depuis leur émission, comme certains titres adossés à des actifs, se situent dans la partie inférieure de la fourchette, tandis que la plupart des obligations d ’ entreprises de qualité investissement se trouveront dans la partie moyenne et supérieure de la fourchette. Les données de prix constituent également des données non observables significatives pour certains titres de participation ; toutefois, la fourchette des données de prix varie en fonction de la nature de la position, du nombre d ’ actions en circulation et d ’ autres facteurs. Volatilité La volatilité représente la vitesse et l ’ importance de l ’ évolution des prix du marché et est un facteur clé des options de prix. Généralement, le prix des instruments peut augmenter si la volatilité augmente. lorsqu ’ un indice devient plus volatil, le coût que doit supporter Citi pour maintenir un niveau donné d ’ exposition augmente car il est alors nécessaire de procéder plus fréquemment à un rééquilibrage du portefeuille. La volatilité dépend généralement de la durée de l ’ instrument sous-jacent et du prix d ’ exercice ou du niveau défini dans le contrat. Les volatilités pour certaines combinaisons de durée et de prix d ’ exercice ne sont pas observables. La relation générale entre l ’ évolution de la valeur d ’ un portefeuille et celle de la volatilité dépend également de l ’ évolution des taux d ’ intérêts et du niveau de l ’ indice sous-jacent. En général, les positions longues sur option (actifs) bénéficient d ’ une hausse de la volatilité alors que les positions courtes sur option (passifs) essuieront des pertes. Certains instruments sont plus sensibles aux variations de la volatilité que d ’ autres. Par exemple, la variation de la juste valeur d ’ une option « at-the-money » sera plus importante que celle d ’ une option « deep-in-the-money ». De plus, la juste valeur d ’ une option assortie de plusieurs titres sous-jacents (pour exemple, une option sur un panier d ’ obligations) dépend de la volatilité de chaque titre sous-jacent ainsi que de leurs corrélations. Les paramètres de volatilité spécifiques aux actifs varient largement selon le type d ’ actif. Par exemple, les fourchettes de volatilité des taux de change sont généralement inférieures et plus étroites que celles des actions. Les volatilités des actions sont plus larges en raison de la nature du marché des actions et des termes de certains instruments exotiques. Pour la plupart des instruments, la volatilité des taux d ’ intérêt se situe dans la partie basse de la fourchette ; toutefois, s ’ agissant de certains instruments structurés ou exotiques (tels que les dépôts liés au marché ou les dérivés de taux d ’ intérêt exotiques), la fourchette est beaucoup plus large. 2020 Juste valeur milliers $ Méthodologie Donnée Bas Haut Actifs Basé sur un modèle Volatilité des actions (%) 14,1 91,4 Basé sur un modèle Prix à terme (%) 65,9 98,1 Basé sur un modèle Taux de change ($) 0,3 84,1 Basé sur un modèle Volatilité des devises (%) 1,5 12,6 Contrats dérivés 485 498 Basé sur un modèle Taux d’intérêt (%) 60,2 84,1 Basé sur un modèle Événement éventuel (%) 100,0 100,0 Basé sur les prix Prix ($) 100,0 100,0 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,1 0,7 Basé sur un modèle Volatilité de l’inflation (%) 0,3 2,3 Actifs de négociation 84 290 Basé sur les prix Prix ($) 97,0 100,0 Investissements en titres de capital 97 855 Basé sur les prix Prix de marché des actions ordinaires ; facteur de conversion issu de la publication des relations avec les investisseurs et décote de liquidité Pas de réduction pour le ratio de conversion Décote de liquidité de 100 % et ratio cours/bénéfice Passifs Basé sur un modèle Volatilité des actions (%) 14,1 91,4 Basé sur un modèle Prix à terme (%) 65,9 98,1 Basé sur un modèle Taux de change ($) 0,3 84,1 Basé sur un modèle Volatilité des devises (%) 1,5 12,6 Contrats dérivés 486 692 Basé sur un modèle Taux d’intérêt (%) 60,2 84,1 Basé sur un modèle Événement éventuel (%) 100,0 100,0 Basé sur les prix Prix ($) 100,0 100,0 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,1 0,7 Basé sur un modèle Volatilité de l’inflation (%) 0,3 2,3 2019 Juste valeur milliers $ Méthodologie Donnée Bas Haut Actifs Basé sur un modèle Taux de change ($) 7,7 132,5 Contrats dérivés 56 133 Basé sur un modèle Taux d’intérêt (%) 28,9 56,1 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,1 0,7 Basé sur un modèle Volatilité de l’inflation (%) 0,2 2,5 Actifs de négociation 115 566 Basé sur les prix Prix ($) 92,4 107,5 Investissements en titres de capital 109 869 Basé sur les prix Prix de marché des actions ordinaires ; facteur de conversion issu de la publication des relations avec les investisseurs et décote de liquidité Pas de réduction pour le ratio de conversion Décote de liquidité de 100 % et ratio cours/bénéfice Passifs Basé sur un modèle Taux de change ($) 7,7 132,5 Contrats dérivés 57 669 Basé sur un modèle Taux d’intérêt (%) 28,9 56,1 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,1 0,7 Basé sur un modèle Volatilité de l’inflation (%) 0,2 2,5 Les données non observables en lien avec le taux de change représentent la durée minimale et maximale sur une paire de monnaies dont l ’ USD. Les impacts des principales données non observables sur les évaluations à la juste valeur de niveau 3 peut ne pas être indépendants les uns des autres. En outre, le montant et la direction de l ’ impact sur l ’ évaluation de la juste valeur d ’ un changement donné dans une donnée non observable dépendent de la nature de l ’ instrument ainsi que de la question de savoir si la Société détient l ’ instrument comme un actif ou comme un passif. Pour certains instruments, la couverture du prix et la gestion du risque sont sensibles à la corrélation entre différentes données d ’ entrée plutôt qu ’ à l ’ analyse et l ’ agrégation de données d ’ entrée individuelles. Juste valeur estimée des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur On trouvera ci-dessous une comparaison par catégorie des valeurs comptables et des justes valeurs des instruments financiers de la Société qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans les états financiers. Ce tableau n ’ inclut pas les justes valeurs des actifs non financiers et des passifs non financiers. Les autres actifs financiers sont principalement constitués des soldes de créances au titre des solutions de trésorerie et commerciales de la Société ainsi que des activités de marché et de services de titres. Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour estimer la juste valeur des actifs et passifs financiers utilisées dans les tableaux de la page suivante sont présentées ci-dessous : • La juste valeur des prêts et avances et des autres prêts est estimée à l ’ aide de techniques de valorisation internes, telles que l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés. Lorsqu ’ ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à la créance évaluée. Dans certains cas, la valeur comptable est proche de la juste valeur en raison du caractère à court terme des instruments utilisés ou de la fréquence de leur réévaluation. • La juste valeur des dépôts en compte de la clientèle, des autres actifs et des autres passifs est estimée à partir des flux de trésorerie actualisés, en appliquant soit les taux du marché dans la mesure du possible, soit les taux actuellement offerts par la Société pour les dépôts d ’ échéances restantes similaires. Lorsque les taux de marché sont utilisés, aucun ajustement n ’ est effectué pour les spreads de crédit de contrepartie. • La valeur comptable de la trésorerie et des soldes auprès de la banque centrale est une approximation raisonnable de la juste valeur en raison de la nature à court terme des soldes. Le tableau ci-dessous indique la juste valeur estimée, aux niveaux 1, 2 et 3, des actifs et passifs non comptabilisés à la juste valeur dans l ’ état de la situation financière. 31 décembre 2020 Juste valeur estimée Valeur comptable Juste valeur estimée Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 967 744 19 967 744 19 967 744 - - Prêts et avances aux banques 16 404 551 16 404 551 - 16 404 551 - Prêts et avances à la clientèle 17 551 347 17 548 897 - - 17 548 897 Autres actifs 4 252 859 4 252 859 - - 4 252 859 Total des actifs financiers 58 176 501 58 174 051 19 967 744 16 404 551 21 801 756 Passifs Dépôts des banques 13 812 225 13 766 328 - 13 766 328 - Comptes clients 33 198 315 33 088 000 - 33 088 000 - Autres passifs 5 304 885 5 287 257 - 2 953 797 2 333 460 Total des passifs financiers 52 315 425 52 141 585 - 49 808 125 2 333 460 31 décembre 2019 Juste valeur estimée Valeur comptable Juste valeur estimée Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 334 315 19 334 315 19 334 315 - - Prêts et avances aux banques 13 832 002 13 832 001 - 13 832 001 - Prêts et avances à la clientèle 16 848 336 16 844 925 - - 16 844 925 Autres actifs 3 162 621 3 162 621 - - 3 162 621 Total des actifs financiers 53 177 274 53 173 861 19 334 315 13 832 001 20 007 546 Passifs Dépôts des banques 15 180 835 15 156 030 - 15 156 030 - Comptes clients 28 030 086 27 984 285 - 27 984 285 - Autres passifs 4 846 499 4 838 580 - 3 248 924 1 589 656 Total des passifs financiers 48 057 420 47 978 895 - 46 389 239 1 589 656 23. Immobilisations corporelles Coût Droits d ’ utilisation des actifs Améliorations locatives Véhicules, mobilier et matériel Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au 1 er janvier 88 250 85 976 65 936 66 657 83 963 89 906 238 149 242 539 Ajouts 332 1 450 13 665 5 443 13 511 3 624 27 508 10 517 Acquisitions - - 252 181 383 480 635 661 Sorties - 54 - 146 - 2 427 - 5 009 - 4 661 - 3 406 - 7 142 - 8 561 Passages en perte - - - 2 512 - 715 - 5 384 - 776 - 7 896 - 1 491 Change 8 524 970 - 666 - 621 1 879 - 5 865 9 737 - 5 516 Au 31 décembre 97 052 88 250 74 248 65 936 89 691 83 963 260 991 238 149 Amortissements Droits d ’ utilisation des actifs Améliorations locatives Véhicules, mobilier et matériel Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au 1 er janvier 18 315 - 28 970 29 135 49 238 52 384 96 523 81 519 Dotation de l ’ exercice 19 503 20 234 6 892 6 266 10 897 3 912 37 292 30 412 Acquisitions - - 2 94 - 10 2 104 Sorties - 68 - 146 - 2 433 - 4 494 - 4 659 - 3 683 - 7 160 - 8 323 Passages en perte - - - 473 - 526 - 5 074 - 823 - 5 547 - 1 349 Change - 3 635 - 1 773 921 - 1 505 1 188 - 2 562 - 1 526 - 5 840 Au 31 décembre 34 115 18 315 33 879 28 970 51 590 49 238 119 584 96 523 Valeur nette comptable 62 937 69 935 40 369 36 966 38 101 34 725 141 407 141 626 Aucun coût d ’ emprunt capitalisé n ’ a été comptabilisé au titre de l ’ acquisition d ’ immobilisations corporelles au cours de l ’ exercice (2019 : néant). 24. Immobilisations incorporelles Coût Goodwill Logiciels informatiques Autres actifs incorporels Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au 1 er janvier 46 085 45 138 158 142 161 227 32 408 34 354 236 635 240 719 Ajouts - - 21 393 18 795 - - 21 393 18 795 Transfert entrant - - 7 054 2 775 - - 7 054 2 775 Acquisitions - - - 1 832 - - - 1 832 Transfert sortant - - - - 13 900 - - - - 13 900 Sorties - - - 1 813 - 8 118 - - - 1 813 - 8 118 Dépréciation - - - 298 - 8 - - - 298 - 8 Change 2 369 947 81 - 4 461 2 897 - 1 946 5 347 - 5 460 Au 31 décembre 48 454 46 085 184 559 158 142 35 305 32 408 268 318 236 635 Amortissements et pertes de valeur Goodwill Logiciels informatiques Autres actifs incorporels Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au 1 er janvier 26 516 25 575 91 452 93 017 27 645 28 285 145 613 146 877 Ajouts - - 3 484 1 673 621 275 4 105 1 948 Dépréciations - - 14 036 15 068 515 515 14 551 15 583 Acquisitions - - 18 - - - 18 - Transfert sortant - - - - 8 889 - - - - 8 889 Sorties - - - 18 - 6 545 - - - 18 - 6 545 Dépréciation - - 1 012 - 1 - - 1 012 - 1 Change 935 941 71 - 2 871 2 658 - 1 430 3 664 - 3 360 Au 31 décembre 27 451 26 516 110 055 91 452 31 439 27 645 168 945 145 613 Valeur nette comptable 21 003 19 569 74 504 66 690 3 866 4 763 99 373 91 022 Une immobilisation incorporelle est dépréciée lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. Lors des tests de dépréciation des actifs incorporels, la Société détermine la valeur recouvrable d ’ un actif ou d ’ une unité génératrice de trésorerie en retenant la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée selon un modèle fondé sur la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les projections de flux de trésorerie reposent sur les plans d ’ affaires approuvés par la direction et couvrant une période de cinq ans, ou plus si la direction l ’ estime approprié. Le goodwill a été alloué aux marchés irlandais et grec (activités directes de conservation et de compensation) et au Royaume-Uni (activités d ’ administration de fonds). Les projections de flux de trésorerie pour les activités directes de conservation et de compensation couvrent une période de dix ans et les projections de flux de trésorerie pour l ’ activité d ’ administration de fonds, les flux de trésorerie actualisés de l ’ activité services de marché et de valeurs mobilières couvrent une période de cinq ans. Les flux de trésorerie utilisés pour estimer les projections de résultat d ’ exploitation reflètent l ’ évaluation actuelle du marché du risque des unités génératrices de trésorerie. Le résultat d ’ exploitation du plan d ’ affaires approuvé par la direction reflète la meilleure estimation des résultats futurs sur la base de l ’ expérience passée et des taux de croissance attendus. Le taux d ’ actualisation utilisé pour estimer les flux de trésorerie irlandais est le taux EURIBOR. Le taux d ’ actualisation utilisé pour estimer les flux de trésorerie de l ’ activité d ’ administration de fonds britannique est basé sur un examen des sociétés comparables et des données de marché pertinentes. La moyenne sur 10 ans du taux des gilts britanniques à 10 ans est considérée comme le taux sans risque et la volatilité du cours des actions de sociétés comparables est considérée comme le taux du risque de marché. Les hypothèses clés reflètent l ’ expérience passée ou, le cas échéant, prennent en considération des sources d ’ information externes. L ’ examen du goodwill concernant l ’ Irlande, la Grèce et le Royaume-Uni n ’ a donné aucune indication de perte de valeur. Un résumé de l ’ affectation du goodwill au sein des unités est présenté ci-dessous : Unité génératrice de trésorerie Goodwill Taux de croissance Taux d ’ actualisation milliers $ 2020 2019 Groupe des clients institutionnels - Irlande (activités directes de conservation et de compensation) 14 051 3 % -0,502 -0,248 - Activité d ’ administration de fonds au Royaume-Uni 6 571 0 % - - - Grèce (activités directes de conservation et de compensation) 381 3 % -0,502 -0,248 Total 21 003 Le modèle est sensible à l ’ évolution du taux de croissance. Le taux de croissance est aligné sur le plan stratégique de l ’ entreprise. Les résultats du test ont indiqué qu ’ aucune dépréciation du goodwill n ’ était nécessaire. La direction estime que des modifications raisonnables des hypothèses clés utilisées pour déterminer les montants recouvrables n ’ entraîneraient pas de perte de valeur significative. 25. Impôt différé La variation de l ’ impôt différé s ’ analyse comme suit : Solde au 1 er janvier 2020 Comptabilisé au compte de résultat Comptabilisé dans l ’ état des autres éléments du résultat global Solde au 31 décembre 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Immobilisations corporelles et incorporelles 186 739 - 17 480 - 169 259 Titres de placement à la JVAERG - 15 812 - - 3 940 - 19 752 Engagements de retraite et avantages similaires 30 534 - 888 3 557 33 203 Provisions pour pertes de crédit attendues 7 887 - 2 122 5 765 Pertes fiscales reportables 116 48 220 - 48 336 Autres différences temporaires 11 619 3 578 - 15 197 Écarts de change - 17 973 - - 3 905 - 21 878 Total de l ’ impôt différé 203 110 31 308 - 4 288 230 130 - dont actif d ’ impôt différé 224 656 248 229 - dont passif d ’ impôt différé 21 546 18 099 Solde au 1 er janvier 2019 Comptabilisé au compte de résultat Comptabilisé dans l ’ état des autres éléments du résultat global Solde au 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Immobilisations corporelles et incorporelles 227 786 - 41 047 - 186 739 Titres de placement à la JVAERG - 11 862 - 4 863 913 - 15 812 Engagements de retraite et avantages similaires 27 242 - 1 055 4 347 30 534 Provisions pour pertes de crédit attendues 1 520 6 367 - 7 887 Pertes fiscales reportables 116 - - 116 Autres différences temporaires 7 133 4 486 - 11 619 Écarts de change - 26 248 - 8 275 - 17 973 Total de l ’ impôt différé 225 687 - 36 112 13 535 203 110 - dont actif d ’ impôt différé 254 374 224 656 - dont passif d ’ impôt différé 28 687 21 546 L ’ actif d ’ impôt courant de 56,1 millions $ comprend un allégement d ’ impôt sur les plus-values lié aux titres de participation de 26,3 millions $ et de 6,7 millions $ lié au paiement excédentaire de la charge d ’ impôt sur les sociétés pour l ’ exercice 2020. 26. Parts dans les filiales 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Début de période 14 175 14 175 Cession - - Fin de période 14 175 14 175 La Société détient une participation dans la filiale suivante : Raison sociale Pays de constitution Nature de l’activité Fin d’exercice Siège social Pourcentage de participation CitiCapital Leasing (March) Limited Angleterre Crédit-bail 31 mars Royaume-Uni 100 % 27. Provisions Les provisions constituées pour restructuration concernent essentiellement des indemnités de licenciement. Les indemnités de licenciement sont payables lorsque le contrat de travail prend fin avant la date normale de départ à la retraite ou lorsqu ’ un employé accepte un départ volontaire en échange de ces indemnités. La provision pour frais immobiliers est principalement liée à la provision pour contrats déficitaires. Des provisions pour contrats déficitaires sont comptabilisées lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles excèdent les avantages économiques susceptibles de découler de ce contrat, en tenant compte de la perte de valeur des immobilisations corporelles. Des provisions pour pertes de crédit attendues (PCA) au titre des engagements et garanties donnés sont comptabilisées pour les crédits confirmés, lorsque la Société a une obligation contractuelle de fournir des fonds à la clientèle, ou pour les engagements contractuels qui ne sont pas inscrits dans l ’ état de la situation financière. Des provisions sont comptabilisées lorsqu ’ il existe une obligation actuelle résultant d ’ un événement passé, qu ’ il est probable qu ’ une sortie de ressources représentative d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l ’ obligation et qu ’ une estimation fiable du montant de l ’ obligation peut être faite. Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée de la meilleure estimation par la direction des dépenses nécessaires pour régler l ’ obligation actuelle à la date du bilan. Ces provisions devraient être utilisées au cours de l ’ exercice clos le vendredi 31 décembre 2021. Provision pour restructuration Provision pour frais immobiliers Autres provisions Total 31 décembre 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Solde d ’ ouverture 12 919 1 403 1 281 15 603 Provisions constituées au cours de l ’ exercice 13 040 3 828 13 871 Provisions utilisées au cours de l ’ exercice - 3 519 - - - 3 519 Provisions reprises au cours de l ’ exercice - 10 149 - - - 10 149 Ajustements de change 326 37 37 400 Autres variations 1 668 - 71 1 739 Solde de clôture 14 285 1 443 2 217 17 945 Engagements et garanties 97 421 Solde total des provisions 115 366 Provision pour restructuration Provision pour frais immobiliers Autres provisions Total 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Solde d ’ ouverture 7 534 1 663 2 167 11 364 Provisions constituées au cours de l ’ exercice 21 224 - 1 2 21 225 Provisions utilisées au cours de l ’ exercice - 9 648 - 74 - 61 - 9 783 Provisions reprises au cours de l ’ exercice - 6 199 - 163 - 800 - 7 162 Ajustements de change - 84 - 22 - - 106 Autres variations 92 - - 27 65 Solde de clôture 12 919 1 403 1 281 15 603 Engagements et garanties 31 860 Solde total des provisions 47 463 28. Autres passifs 31 décembre 2020 31 décembre 2019 * milliers $ milliers $ Autres passifs Comptes créditeurs 3 537 310 3 078 549 Obligations sur comptes de marge 1 123 088 1 300 816 Ventes à découvert 307 511 280 890 Engagements de retraite (note 14) 279 461 245 235 Passif locatif au titre du droit d ’ utilisation 75 689 81 076 Charges à payer et produits constatés d ’ avance 161 655 102 752 Autres 140 452 60 583 5 625 166 5 149 901 * Les données comparatives des exercices précédents ont été retraitées pour tenir compte de la mise à jour des classifications en 2020. Les comptes créditeurs concernent essentiellement des engagements résultant de l ’ activité de services de transaction de la Société. Les autres soldes comprennent des dettes envers d ’ autres établissements financiers, entreprises et autres entités du groupe, principalement liées à des participations pour risque payées d ’ avance, des postes en cours de règlement et des obligations sur comptes de marge. Le règlement de ces comptes est à court terme et les soldes peuvent fluctuer en fonction de l ’ activité commerciale sous-jacente. Les obligations sur comptes de marge reflètent l ’ obligation de la Société de rembourser les garanties aux clients lors de leur propre règlement des appels de marge lorsqu ’ ils ont lieu. Les ventes à découvert sont des dettes résultant d ’ opérations de vente à découvert pour lesquelles des titres et des instruments du marché monétaire sont vendus mais non détenus au moment de la transaction. 29. Capital social appelé 31 décembre 2020 31 décembre 2019 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Nombre d’actions ordinaires milliers $ milliers $ Autorisé À la fin de l’exercice 5 000 000 000 5 000 000 000 4 691 500 4 691 500 Capital social Alloué, appelé et entièrement libéré Actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 € chacune 9 741 290 9 741 290 10 532 10 532 Prime d’émission À la fin de l’exercice 1 962 747 1 962 747 30. Plans d ’ intéressement en actions Dans le cadre de son programme de rémunération, la Société prend part à plusieurs plans d ’ intéressement en actions de Citigroup. Ces plans donnent lieu à l ’ attribution d ’ options sur actions, de droits à des actions à cessibilité restreinte ( restricted shares ) ou différée et à des paiements en actions. L ’ attribution de ces droits vise à attirer, retenir et motiver les dirigeants et employés en leur octroyant une rémunération incitative en contrepartie de leur contribution à la performance et à la croissance à long terme de la Société, ainsi qu ’ à aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires. Les programmes d ’ attribution de droits à des actions sont administrés par le comité du personnel et des rémunérations du conseil d ’ administration de Citigroup Inc., qui ne compte en son sein que des administrateurs non salariés. Dans le programme d ’ attribution d ’ actions, Citigroup émet des actions ordinaires sous la forme d ’ attributions d ’ actions soumises à restrictions, d ’ attributions d ’ actions à cessibilité différée et de paiements en actions. Pour tous les programmes d ’ attribution de droits à des actions, au cours de la période d ’ acquisition des droits, les actions attribuées ne sont pas remises aux participants (en cas de droits à des actions différées) ou ne peuvent pas être cédées ou transférées par les participants (en cas de droits à des restricted shares ), tant que les conditions d ’ acquisition des droits n ’ ont pas été remplies. Si les bénéficiaires des droits à des actions différées n ’ ont aucun des droits conférés aux actionnaires tant que les actions ne leur ont pas été remises, ils ont néanmoins le droit de percevoir une somme équivalente aux dividendes au cours de la période d ’ acquisition des droits. Les bénéficiaires des droits à des restricted shares peuvent exercer un droit de vote limité et ont le droit de percevoir des dividendes ou une somme équivalente aux dividendes au cours de la période d ’ acquisition des droits. Lorsqu ’ un droit à des actions est acquis, les actions deviennent librement transférables, mais leur transfert peut, pour certains salariés, faire l ’ objet de restrictions en raison des conditions dont elles sont assorties ou d ’ un engagement relatif à la détention des actions. Programme d ’ attribution d ’ actions La Société participe au plan d ’ actionnariat salariés ( Capital Accumulation Program – CAP) de Citigroup en vertu duquel des actions ordinaires de Citigroup sont attribuées aux salariés participants sous forme de restricted stocks ou d ’ actions différées. Les droits à des actions à droits restreints ou à des actions différées accordés en vertu de ce dispositif représentent un pourcentage de la rémunération incitative annuelle et sont acquis sur une période de trois ou quatre ans à partir du premier anniversaire de la date d ’ attribution ou à une date proche de celui-ci. L ’ emploi continu au sein de Citigroup est généralement requis pour acquérir des droits dans le cadre du CAP et d ’ autres programmes d ’ attribution d ’ actions. Le plan prévoit que les salariés qui satisfont à certains critères d ’ âge et d ’ années de service (salariés admissibles à la retraite) peuvent mettre fin à leur emploi actif et continuer à acquérir leurs droits à condition de respecter des clauses de non-concurrence déterminées. Les droits attribués à des salariés admissibles à la retraite sont provisionnés au cours de l ’ exercice précédant la date d ’ attribution au même titre que la rémunération incitative fondée sur des paiements en trésorerie puisqu ’ en fait il n ’ y a pas de conditions à l ’ acquisition des droits. Pour tous les programmes d ’ attribution de droits à des actions, au cours de la période d ’ acquisition des droits, les actions attribuées ne peuvent pas être cédées ou transférées par le participant, et le droit à des actions peut être annulé si l ’ emploi du participant prend fin. À la fin de cette période, les actions peuvent être cédées librement (dans le cadre de l ’ engagement de détention pour les cadres supérieurs). À compter de la date d ’ attribution, le bénéficiaire d ’ un droit à des restricted stocks peut exercer les droits de vote conférés par les actions et percevoir les dividendes courants dans la mesure où ces dividendes sont versés sur les actions ordinaires Citigroup. Les bénéficiaires de droits à des actions différées perçoivent une somme équivalente aux dividendes dans la mesure où ces dividendes sont versés sur les actions ordinaires Citigroup, mais ne peuvent pas voter. Les informations relatives aux attributions d ’ actions de l ’ année en cours sont les suivantes : 2020 2019 Actions attribuées 192 366 209 285 Juste valeur de marché moyenne pondérée par action 77,83 $ 62,47 $ milliers $ milliers $ Coût de la rémunération imputé en charges 16 432 15 599 Ajustements de la juste valeur comptabilisés en capitaux propres - 3 570 5 844 Valeur comptable totale du passif lié à des transactions réglées en actions 24 596 26 645 2020 2019 Millions $ Millions $ Droits à des actions Octroyés en 2020 13,4 - Octroyés en 2019 1,5 11,5 Octroyés en 2018 0,6 1,7 Octroyés en 2017 0,1 0,4 Octroyés en 2016 - 0,1 Trésorerie acquise 0,8 1,9 Total des charges 16,4 15,6 La Société n ’ a pas opéré ni mis en place de programme d ’ options sur actions (2019 : aucun). 31. Passifs éventuels et engagements Les tableaux suivants donnent les montants nominaux en principal et pondérés en fonction des risques des passifs éventuels et des engagements. Les montants nominaux en principal indiquent le volume des affaires en cours à la date de l ’ état de la situation financière et ne représentent pas des montants à risque. Montant du contrat Montant du contrat 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Lignes de crédit non utilisées 28 943 765 24 952 658 Autres engagements - moins de 1 an 6 442 192 5 263 993 - 1 an et plus 11 631 298 11 711 085 Total 47 017 255 41 927 736 Les autres engagements concernent principalement l ’ activité Négociation en Irlande. La Société avait des pertes de crédit attendues de 97 millions $ au 31 décembre 2020 (2019 : PCA de 32 millions $) au titre de ses engagements. Pertes de crédit attendues – Passifs éventuels et engagements Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 e étape 2 e étape 3 e étape Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 40 439 714 37 760 993 1 439 596 1 407 986 48 426 3 537 41 927 736 39 172 516 Nouveaux actifs émis ou achetés 9 182 110 7 527 860 300 398 449 319 32 743 1 730 9 515 251 7 978 909 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 3 696 921 - 4 737 332 - 607 393 - 427 594 - 101 853 - 59 234 - 4 406 167 - 5 224 160 Transferts vers la 1 e étape 220 784 494 048 - 220 335 - 494 048 - 449 - - - Transferts vers la 2 e étape - 831 128 - 633 985 841 814 634 506 - 10 686 - 521 - - Transferts vers la 3 e étape - 161 318 - 19 857 - 9 970 - 84 655 171 288 104 512 - - Montants passés en perte - - 528 - - - 32 670 - - 32 670 - 528 Ajustements de change et autres variations 17 790 48 515 - 4 683 - 45 918 - 2 - 1 598 13 105 999 Au 31 décembre 45 171 031 40 439 714 1 739 427 1 439 596 106 797 48 426 47 017 255 41 927 736 PCA 1 e étape 2 e étape 3 e étape Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 8 909 10 787 20 490 47 853 2 461 310 31 860 58 950 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 9 298 1 141 45 427 7 395 20 654 1 828 75 379 10 364 Exposition décomptabilisée ou échue - 4 745 - 28 079 - 3 607 - 6 616 - 1 512 - 2 761 - 9 864 - 37 456 Transferts vers la 1 e étape 4 853 25 230 - 4 851 - 25 230 - 2 - - - Transferts vers la 2 e étape - 372 - 599 511 599 - 139 - - - Transferts vers la 3 e étape - 94 - 58 - 118 - 3 263 212 3 321 - - Montants passés en perte - - - - - - - - Ajustements de change et autres variations 911 487 - 865 - 248 - - 237 46 2 Au 31 décembre 18 760 8 909 56 987 20 490 21 674 2 461 97 421 31 860 32. Transfert d ’ activité sous contrôle commun Il n ’ y a pas eu d ’ opération de transfert d ’ activité sous contrôle commun au titre de l ’ exercice clos au 31 décembre 2020. Activité Particuliers au sein de la succursale britannique Le 16 septembre 2019, l ’ activité Particuliers de la succursale britannique a été transférée à Citibank UK Limited (CUKL), une société nouvellement constituée au Royaume-Uni. La Société a reçu une contrepartie de 6,1 millions $ au titre de l ’ activité Particuliers cédée au sein de la succursale britannique. Aucun goodwill n ’ a été comptabilisé car la contrepartie jugée excédentaire a été imputée à la réserve de fusion. Les produits et les charges liés à cette activité ont été comptabilisés au compte de résultat de la Société à compter du 16 septembre 2019. Les actifs et passifs qui ont été transférés au cours des exercices précédents sont présentés ci-dessous : Actifs 2019 milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 368 356 Prêts et avances à la clientèle 35 820 Autres actifs 10 401 Total des actifs 4 414 577 Passifs 2019 milliers $ Comptes clients 4 398 871 Autres passifs 15 706 Total des passifs 4 414 577 Activités directes de conservation et de compensation en Italie (DCC) Le 16 octobre 2019, la Société a acheté les activités DCC de Citibank N.A., succursale de Milan pour une contrepartie de 27,4 millions $. Les actifs transférés comprennent les contrats clients, les employés, les obligations associées et le matériel de bureau. Aucun goodwill n ’ a été comptabilisé car la contrepartie jugée excédentaire a été imputée à la réserve de fusion. Les produits et les charges liés à cette activité ont été comptabilisés au compte de résultat de la Société à compter du 16 octobre 2019. millions $ Contrepartie reçue dans le cadre de la vente de l’activité Particuliers au Royaume-Uni 6,1 Contrepartie versée au titre de l’achat de l’activité DCC en Italie - 27,4 Total - 21,3 33. Implication dans des entités structurées non consolidées Nature, objet et étendue des participations de la Société dans des entités structurées non consolidées La Société exerce diverses activités commerciales avec des entités structurées conçues pour atteindre un objectif commercial spécifique. Une entité structurée est une entité qui a été créée de manière à ce que les droits de vote ou droits similaires ne soient pas le principal facteur déterminant qui contrôle l ’ entité. Par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités concernées sont dirigées par des accords contractuels. Les entités structurées sont consolidées lorsque, en substance, la relation entre la Société et les entités structurées indique que les entités structurées sont contrôlées par la Société. Les entités couvertes par cette note d ’ information ne sont pas consolidées car la Société ne les contrôle pas par des droits de vote, des contrats, des accords de financement ou d ’ autres moyens. Le degré de participation de la Société dans des entités structurées non consolidées variera en fonction du type d ’ entité structurée. Financement adossé à des actifs La Société fournit des prêts et d ’ autres formes de financement à des entités structurées qui détiennent des actifs. Ces prêts sont soumis aux mêmes autorisations de crédit que tous les autres prêts émis ou achetés par la Société. La Société n ’ a pas le pouvoir de diriger les activités qui ont le plus d ’ impact sur la performance économique de ces entités structurées et ne les consolide donc pas. Ces véhicules sont financés généralement via un syndicat de prêteurs. Le tableau ci-dessous présente une analyse des valeurs comptables des participations détenues par la Société dans des entités structurées non consolidées et de l ’ exposition maximale à des pertes. Toutes les expositions sont incluses dans les prêts et avances à la clientèle. 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Valeur comptable Avions, navires et autres actifs 275 570 390 530 Immobilier commercial et autres 786 680 453 840 Total 1 062 250 844 370 L ’ exposition ci-dessus correspond aux financements adossés à des actifs fournis à 36 entités (2019 : 35) Les actifs détenus au sein de ces entités s ’ élevaient à 7 043 millions $ (2019 : 5 433 millions $). La Société a d ’ autres engagements pour 227 millions $ (2019 : 295 millions $) envers ces entités. Les financements adossés à des actifs correspondent à la valeur comptable au bilan des financements de la Société dans les entités structurées. Il reflète le financement initial dans les entités structurées ajusté des éventuels intérêts courus et du principal en numéraire reçu. La valeur comptable peut également être ajustée pour tenir compte des augmentations ou diminutions de la juste valeur ou de toute perte de valeur comptabilisée dans le compte de résultat. 34. Activités abandonnées Aucune activité abandonnée n ’ est déclarée au titre de l ’ exercice clos en 2020. En 2019, la Société a déclaré l ’ activité Particuliers de la succursale britannique comme « Activité abandonnée » après que les critères d ’ une telle désignation ont été satisfaits en vertu de la norme IFRS 5. Le tableau ci-après détaille le compte de résultat relatif aux activités abandonnées. Compte de résultat 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Résultat de l ’ activité abandonnée (activité Particuliers de la succursale britannique) Total des produits - 24 925 - dont : Produits d ’ intérêts - 677 - dont : Produits nets des honoraires et commissions - 24 117 Total des charges - - 29 653 - dont : Charges d ’ intérêts - - 11 468 - dont : Charges de personnel - - 5 705 Résultat avant impôt - - 4 728 Crédit d ’ impôt sur le résultat - 151 Total du résultat global de l ’ exercice - - 4 577 35. Contrats de location A. Contrats de location en qualité de preneur Les informations relatives aux contrats de location où la Société est le preneur sont présentées ci-dessous. Droits d ’ utilisation des actifs Droits d ’ utilisation des actifs liés aux immeubles de bureaux loués dans les succursales. 2020 2019 milliers $ milliers $ Solde au 1 er janvier 69 935 85 976 Acquisitions de droits d ’ utilisation des actifs 332 1 450 Sorties - 54 - 146 Dotation aux amortissements - 19 435 - 20 088 Change 12 159 2 743 Solde au 31 décembre 62 937 69 935 Passifs au titre des contrats de location Analyse des échéances 31 décembre 2020 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ Expiration : - à moins d ’ un an 61 448 39 663 - entre un et cinq ans 12 579 39 330 - dans cinq ans ou plus 1 662 2 083 Total des passifs au titre des contrats de location actualisés au 31 décembre 75 689 81 076 Passifs au titre des contrats de location comptabilisés dans l ’ état de la situation financière au 31 décembre 75 689 81 076 Courants 61 448 39 663 Non courants 14 241 41 413 Montants comptabilisés au compte de résultat 2020 2019 milliers $ milliers $ Contrats de location selon IFRS 16 Intérêts sur passifs au titre des contrats de location 1 2 Montants comptabilisés dans l ’ état des flux de trésorerie 2020 2019 milliers $ milliers $ Total des sorties de trésorerie au titre des contrats de location 5 388 18 139 36. Transactions avec des parties liées La Société est une filiale détenue à 100 % de Citibank Holdings Ireland Limited, société constituée en Irlande. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est celui dirigé par Citigroup Inc., société immatriculée aux États-Unis d ’ Amérique. La Société définit les parties liées comme les membres du conseil d ’ administration, la direction générale, les membres de leur famille proche, la société mère et les autres filiales et sociétés associées. La Société considère que les principaux dirigeants de la Société sont les membres du Comité exécutif (ExCo). Transactions avec les principaux dirigeants La rémunération des principaux dirigeants comprend les éléments suivants : 2020 2019 milliers $ milliers $ Rémunération Salaires et autres avantages à court terme 11 200 9 585 Avantages postérieurs à l ’ emploi 567 505 Indemnités de fin de contrat - 560 11 767 10 650 Au 31 décembre 2020, le nombre de membres du personnel de direction clé était de 10 (2019 : 9) Les salaires et autres avantages à court terme comprennent le salaire, l ’ indemnité basée sur le rôle, la rémunération variable, les espèces en lieu et place de pension et la valeur des autres avantages. Les avantages postérieurs à l ’ emploi comprennent les cotisations patronales versées aux régimes de retraite. Au 31 décembre 2020, il n ’ y avait aucune exposition en cours, notamment des prêts, concernant les administrateurs (2019 : néant). Un certain nombre de transactions de pleine concurrence sont conclues avec d ’ autres sociétés de Citigroup. Celles-ci comprennent des prêts et des dépôts qui fournissent des financements à d ’ autres sociétés de Citigroup ainsi que des contrats dérivés utilisés pour couvrir des risques résiduels qui sont inclus dans les soldes des autres actifs et des autres passifs. Différents services sont fournis entre parties liées et ces services sont également fournis aux conditions du marché. Le tableau ci-dessous récapitule les soldes avec les parties liées. 31-déc-20 31-déc-19 Entreprises de la société mère Autres entreprises de Citigroup Total Entreprises de la société mère Autres entreprises de Citigroup Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie - 1 807 645 1 807 645 - 2 206 134 2 206 134 Prêts et avances aux banques - 12 618 454 12 618 454 - 9 394 604 9 394 604 Prêts et avances à la clientèle - 174 598 174 598 - 37 154 37 154 Autres actifs - 954 204 954 204 - 679 697 679 697 Dérivés - 5 612 503 5 612 503 - 1 347 877 1 347 877 Passifs Dépôts des banques - 11 819 578 11 819 578 - 13 864 850 13 864 850 Comptes clients - 942 861 942 861 - 655 555 655 555 Autres passifs - 424 187 424 187 - 461 249 461 249 Dérivés - 6 538 332 6 538 332 - 2 001 608 2 001 608 Engagements et garanties - 1 373 973 1 373 973 - 842 313 842 313 Compte de résultat Intérêts et produits assimilés - 32 694 32 694 - 124 445 124 445 Charges d’intérêts - - 59 567 - 59 567 - - 96 293 - 96 293 Charges nettes des honoraires et commissions - 185 383 185 383 - 216 288 216 288 Produits nets des autres instruments - 3 489 3 489 - - - financiers à la JVCR Autres produits d’exploitation - 476 827 476 827 - 452 120 452 120 Résultat net de négociation - - 413 015 - 413 015 - - 354 553 - 354 553 Charges de personnel - - 709 - 709 - - 592 - 592 Autres charges - - 155 535 - 155 535 - - 154 636 - 154 636 Aucun dividende n ’ a été versé au cours de l ’ exercice par la Société à sa société mère directe, Citibank Holding Ireland Limited (CHIL), au titre des bénéfices de 2020 (2019 : néant). 37. Réserves La nature des réserves présentées dans l ’ état des variations des capitaux propres est décrite ci-dessous : Réserve de conversion La réserve de conversion représente les gains et pertes cumulés résultant de la conversion des investissements nets de la Société à l ’ étranger, hors inefficacité, des instruments dérivés de couverture d ’ investissement. Les profits et pertes accumulés dans cette réserve sont reclassés au compte de résultat lorsque la Société perd le contrôle, le contrôle conjoint ou l ’ influence notable sur l ’ activité à l ’ étranger ou lors de la cession ou de la cession partielle de l ’ activité. Réserve de juste valeur La réserve de juste valeur représente la variation nette cumulée de la juste valeur des instruments financiers évalués à la JVAERG dans l ’ état de la situation financière jusqu ’ à ce que les actifs soient décomptabilisés ou reclassés. Réserve de capitaux propres La réserve de capitaux propres correspond aux montants comptabilisés en charges dans le compte de résultat au titre des paiements fondés sur des actions, nets des transferts aux résultats non distribués lors de l ’ exercice, de la caducité ou de l ’ abandon des attributions d ’ actions. Réserve de capital La réserve de capital représente les apports en capital reçus des sociétés mères. Réserve de fusion La réserve de fusion représente la différence entre la juste valeur et la valeur comptable et les soldes de réserve transférés des opérations de fusion et de capital. 38. Sociétés mères La Société est une filiale de Citibank Holding Ireland Limited (« CHIL »), société constituée en Irlande. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est Citigroup Inc., dont le siège est sis 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, DE, 19810, États-Unis d ’ Amérique. Les états financiers consolidés audités de Citigroup Inc. sont mis à la disposition du public annuellement conformément aux règlements de la Securities and Exchange Commission et sont disponibles sur le site http://www.citigroup.com/citi/investor/corporate_governance.html Le plus petit groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est CHIL. Des exemplaires des comptes du Groupe seront mis à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de ses bureaux situés au 1 North Wall Quay, IFSC, Dublin 1. 39. Approbation des états financiers Les états financiers de la Société ont été approuvés par le Conseil d ’ administration le 31 mars 2020.