BAYERISCHE LANDESBANK Société de droit allemand au capital de 2 800 000 000 € Siège social : Brienner Strasse 18, Munich A. – Comptes sociaux au 31 décembre 2019 I. – Bilan (En milliers d’ euros .) Actif 2019 2018 Caisse et banques centrales a) Caisse 572 616 417 060 b) Avoirs auprès de banques centrales 3 108 951 1 871 589 dont : auprès de la Deutsche Bundesbank 2 174 820 345 091 3 681 567 2 288 649 Titres d'émetteurs publics et effets admissibles au refinancement auprès de banques centrales a) Effets et bons du Trésor à intérêts précomptés ainsi que titres similaires d'émetteurs publics 396 878 dont : pouvant être refinancés auprès de la Deutsche Bundesbank b) Effets 396 878 Prêts et créances sur les établissements de crédit a) à vue 5 843 161 9 365 589 b) autres créances 24 210 775 25 211 879 dont : Prêts hypothécaires — — Prêts aux collectivités locales 79 768 122 497 30 053 937 34 577 468 Prêts et créances sur la clientèle 72 798 613 70 500 778 dont : Prêts hypothécaires 17 931 192 15 329 775 Prêts aux collectivités locales 25 638 719 25 688 394 Obligations et autres titres à revenu fixe a) Titres du marché monétaire aa) d’émetteurs publics — — dont : mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank — ab) d’autres émetteurs — — dont : mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank — — — — b) Emprunts et obligations ba) d’émetteurs publics 9 456 146 10 055 138 dont : mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank 6 469 216 6 453 334 bb) d’autres émetteurs 6 911 334 8 139 931 dont : mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank 5 851 952 6 708 284 16 367 480 18 195 069 c) Obligations propres 10 023 69 677 Montant nominal 9 818 65 618 16 377 503 18 264 746 Actions et autres titres à revenu variable 75 448 85 848 Portefeuille de négociation 9 234 144 7 850 998 Participations 314 284 261 177 dont : dans des établissements de crédit 19 518 19 638 dans des institutions financières — — Parts dans des entreprises liées 2 255 069 2 270 660 dont : dans des établissements de crédit 2 140 553 2 140 553 dans des institutions financières — — Fonds gérés à titre fiduciaire 5 083 178 4 929 317 dont : Crédits d’ordre et pour compte de tiers 5 083 178 4 929 317 Actifs incorporels a) Droits de propriété industrielle créés en interne et droits et valeurs similaires 40 387 36 823 b) Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle et droits et valeurs similaires ainsi que licences pour ces droits et valeurs 24 828 30 305 c) Fonds de commerce — — d) Acomptes versés — — 65 215 67 128 Immobilisations corporelles 314 941 317 391 Autres actifs 1 766 978 3 233 162 Comptes de régularisation a) liés aux opérations d'émission et de prêts 199 528 232 690 b) autres 340 266 380 484 539 794 613 174 Total actifs 142 957 548 145 260 496 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Passif 2019 2018 Dettes envers les établissements de crédit a) à vue 5 250 485 4 448 479 b) à terme ou à préavis 33 770 225 37 231 561 dont : Obligations hypothécaires nominatives en circulation 124 044 217 630 Obligations publiques nominatives en circulation 643 720 760 826 Titres remis au créancier en garantie de prêts contractés : obligations hypothécaires nominatives — — et obligations publiques nominatives — — 39 020 710 41 680 040 Dettes envers la clientèle a) Dépôts d’épargne aa) à préavis convenu de trois mois — — ab) à préavis convenu de plus de trois mois — — — — b) Autres dettes ba) à vue 11 247 510 10 323 124 bb) à terme ou à préavis 27 591 858 27 929 132 dont : Obligations hypothécaires nominatives en circulation 346 155 505 962 Obligations publiques nominatives en circulation 6 249 947 6 172 775 Titres remis au créancier en garantie de prêts contractés : obligations hypothécaires nominatives — — et obligations publiques nominatives — — 38 839 368 38 252 256 38 839 368 38 252 256 Dettes représentées par un titre a) Obligations en circulation aa) Obligations hypothécaires 3 551 086 2 045 369 ab) Obligations publiques 11 198 782 10 919 709 ac) Autres obligations 19 310 804 18 374 249 34 060 672 31 339 327 b) Autres dettes représentées par un titre 5 242 562 9 201 615 dont : Titres du marché monétaire 5 242 562 9 201 615 Acceptations à payer et billets à ordre émis — — 39 303 235 40 540 942 Portefeuille de négociation 4 628 543 3 522 497 Engagements fiduciaires 5 083 178 4 929 317 dont : Crédits d’ordre et pour compte de tiers 5 083 178 4 929 317 Autres passifs 818 518 1 516 998 Comptes de régularisation a) liés aux opérations d'émission et de prêts 112 097 101 837 b) autres 427 445 503 217 539 542 605 054 Provisions a) Provisions pour pensions et obligations similaires 2 886 881 2 743 305 b) Provisions pour charges fiscales 245 290 287 988 c) Autres provisions 706 683 558 425 3 838 854 3 589 718 Passifs subordonnés 1 550 848 1 368 539 Titres participatifs 384 550 434 550 dont : venant à échéance avant deux ans 384 550 434 550 Fonds pour risques bancaires généraux 1 049 687 1 019 354 dont : dotations conformément à l'article 340 e al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) 56 656 56 656 Capitaux propres a) Capital souscrit aa) Capital social 2 800 000 2 800 000 Apports non appelés restant à verser au capital social — — Capital appelé 2 800 000 2 800 000 ab) Apport en capital 612 016 612 016 ac) Apports tacites 26 967 47 580 3 438 984 3 459 596 b) Réserves constituées sur le capital 2 181 643 2 181 643 c) Réserves sur bénéfices non distribués ca) Réserve légale 1 267 508 1 267 508 cb) Autres réserves sur bénéfices non distribués 862 381 717 484 2 129 889 1 984 992 d) Résultat de l’exercice 150 000 175 000 7 900 516 7 801 231 Total passifs 142 957 548 145 260 496 Passifs éventuels a) Engagements éventuels par endos d'effets réescomptés — — b) Engagements éventuels par cautions et avals (voir annexe) 11 708 370 10 580 511 c) Obligations résultant de la constitution de sûretés en garantie de dettes d'autrui — — 11 708 370 10 580 511 Autres engagements a) Obligations de rachat liées à des opérations de mise en pension sur la base d'une convention de vente ferme et d'option de rachat — — b) Engagements de placement et de reprise — — c) Accords de crédits irrévocables 21 472 121 22 512 642 21 472 121 22 512 642 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. II. – Compte de résultat pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2019 (En milliers d’ euros .) 2019 2018 Intérêts perçus sur a) l'activité de prêt et les opérations sur le marché monétaire 3 788 160 4 423 6871 moins les intérêts négatifs – 421 902 – 380 5321 3 366 257 4 043 155 b) titres à revenu fixe et créances inscrites au registre de la dette 206 629 195 541 3 572 886 4 238 695 Charges d'intérêts Charges d'intérêts des activités d’exploitation – 3 197 984 – 3 887 8691 moins les intérêts positifs 463 449 438 3491 – 2 734 535 – 3 449 519 838 351 789 176 Revenus courants de a) Actions et autres titres à revenu variable 154 21 862 b) Participations 4 301 4 745 c) Parts dans des entreprises liées 6 499 4 992 10 954 31 599 Produits de contrats de péréquation des bénéfices, de contrats de transfert de bénéfices ou de transfert partiel de bénéfices 262 834 116 022 Produit de commissions 248 037 239 150 Charges de commissions – 60 804 – 56 726 187 233 182 424 Produits nets ou charges nettes résultant du portefeuille de négociation – 26 159 8 782 dont : dotations et reprises du fonds pour risques bancaires généraux conformément à l'article 340 e al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) – 976 Autres produits d'exploitation 975 220 632 075 Frais généraux administratifs a) Frais de personnel aa) Salaires et traitements – 336 705 – 318 323 ab) Charges sociales et charges pour retraites et autres prestations – 230 183 – 304 912 – 566 887 – 623 235 dont : pour retraites – 98 796 – 215 657 b) Autres frais administratifs – 423 099 – 380 928 – 989 986 – 1 004 163 Amortissements et provisions sur actifs corporels et incorporels – 25 118 – 43 130 Autres charges d'exploitation – 873 390 – 682 620 Provisions et corrections de valeur sur créances et certains titres et dotations aux provisions pour engagements — dont : prélèvements du fonds pour risques bancaires généraux — — dotation au fonds pour risques bancaires généraux — — Produits résultant de plus-values sur créances et certains titres ainsi que de la reprise de provisions pour engagements 101 559 319 352 dont : prélèvements du fonds pour risques bancaires généraux — — dotation au fonds pour risques bancaires généraux – 30 332 – 42 651 101 559 319 352 Amortissements et corrections de valeur sur participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières — — Produits résultant de plus-values sur participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières 44 543 727 44 543 727 Charges résultant de pertes supportées – 2 137 – 2 271 Résultat de l'activité ordinaire 503 904 347 972 Produits exceptionnels 822 4 892 Charges exceptionnelles – 210 550 – 9 036 Résultat exceptionnel – 209 727 – 4 144 Impôts sur revenu et bénéfices – 7 552 – 118 447 dont : impôts différés — — Autres impôts ne figurant pas sous les autres charges d'exploitation 8 273 21 811 721 – 96 636 Résultat de l’exercice 294 898 247 192 Prélèvements des réserves constituées sur le capital — — Dotation aux réserves sur bénéfices non distribués a) Réserve légale — — b) Autres réserves sur bénéfices non distribués – 144 898 – 72 192 – 144 898 – 72 192 Réapprovisionnement des titres participatifs — — Réapprovisionnement des apports tacites — — Résultat de l’exercice 150 000 175 000 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. (1) Ajustement dû au changement de présentation des dérivés sur taux d’intérêt (voir Principes comptables et méthodes d’évaluation) III. – Rapport de certification du commissaire aux comptes indépendant Note relative à l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion Opinions d’audit Nous avons audité les comptes annuels de la Bayerische Landesbank AöR, Munich, qui se composent du bilan au 31 décembre 2019 et du compte de résultat pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2019 ainsi que de l’annexe, comprenant la présentation des principes comptables et méthodes d’évaluation. Nous avons, en outre, audité le rapport de gestion de la Bayerische Landesbank AöR, Munich, pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2019. Sur la base des conclusions auxquelles nous sommes parvenus lors de l’audit, nous estimons que les comptes annuels satisfont à tous égards aux prescriptions commerciales légales allemandes en vigueur et qu’ils donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière , une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2019 ainsi que de ses résultats pour l’exercice allant du 1 er janvier 201 9 au 31 décembre 2019 et que le rapport de gestion ci-joint donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société . Le rapport de gestion concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future . Conformément au § 322, al. 3, phrase 1 HGB (Code de commerce allemand), nous déclarons que notre audit n’a conduit à aucune objection quant à la régularité des comptes annuels et du rapport de gestion. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des comptes annuels et du rapport de gestion en conformité avec le § 317 HGB et le règlement (UE) relatif aux contrôleurs légaux des comptes (n° 537/2014 ; ci-après « règlement (UE) n° 537/2014 » ) et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Notre responsabilité au titre de ces prescriptions et principes est décrite plus en détail à la section « Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion » de notre rapport de certification. Conformément aux réglementations commerciales et professionnelles allemandes et européennes, nous sommes indépendants de l’entreprise, et avons acquitté nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. Nous déclarons, en outre, conformément à l’article 10, al. 2, lettre f) du règlement (UE) n° 537/2014, n’avoir fourni aucun service autre que l’audit, interdit selon l’article 5, al. 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre opinion d’audit sur les comptes annuels et le rapport de gestion. Éléments clés de l’audit dans l’audit des comptes annuels Les éléments clés de l’audit sont les éléments que nous considérons, selon notre jugement professionnel, comme ayant été les plus significatifs dans notre audit des comptes annuels pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2019. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, ces éléments ont été pris en compte dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion d’audit ; nous n’émettons cependant aucune opinion d’audit distincte à leur sujet. Nous estimons que les éléments les plus significatifs pour notre audit étaient les suivants : 1 . – Correctifs de valeur dans les opérations de crédit 2 . – Provisions pour pensions 3 . – Provisions pour restructuration dans le cadre de la réorientation stratégique des opérations sur le marché des capitaux Nous avons structuré comme suit notre présentation des éléments clés de l’audit : 1 . Sujet et problématique 2 . Méthode de vérification et enseignements tirés 3 . Renvoi à des informations complémentaires Nous présentons ci-après les éléments clés de l’audit : 1. – Correctifs de valeur dans les opérations de crédit 1 . Les comptes annuels de la Société affichent au poste du bilan « Prêts et créances sur la clientèle » des créances provenant de crédits d’un montant de 72,8 milliards d’ euros (soit 51 % du total du bilan). Il existe, en outre, des passifs éventuels et autres obligations à hauteur de 33,2 milliards d’ euros . Au 31 décembre 2019, il existe pour le portefeuille de crédits des provisions pour risques au bilan resp. hors bilan, se composant de correctifs de valeurs individuels et forfaitaires resp. de provisions pour les opérations de crédit. L’évaluation des provisions pour risques dans les opérations de crédits avec les clients est, notamment, déterminée par les estimations émises par les représentants légaux quant aux futures défaillances sur les crédits, la structure et la qualité des portefeuilles de crédit et les facteurs d’influence économiques. Le montant des correctifs de valeurs individuels pour les créances clients correspond à la différence entre le montant du crédit encore dû et la plus faible valeur qui doit lui être appliquée à la date de clôture. Il est tenu compte des sûretés existantes. Les correctifs de valeurs dans les opérations de crédits avec les clients sont, d’une part, d’une grande importance en termes de montant pour la situation patrimoniale et des résultats de la Société et, d’autre part, impliquent de grandes marges d’appréciation des représentants légaux. Par ailleurs, les paramètres d’évaluation utilisés, accompagnés d’incertitudes notables, ont un impact important sur la formation resp. le montant de correctifs de valeurs éventuellement nécessaires. Dans ce contexte, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit. 2 . Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons dans un premier temps évalué l’adéquation de la conception des contrôles dans le système de contrôle interne pertinent de la Société en tenant compte de notre compréhension de l’organisation de l’entreprise, des systèmes informatiques mis en place et des méthodes d’évaluation utilisées et avons testé la fonctionnalité de ces contrôles. En outre, afin d’évaluer les correctifs de valeurs individuels et forfaitaires constitués, nous avons apprécié les méthodes de calcul appliquées par la Société ainsi que les hypothèses et paramètres sous-jacents. Nous avons, par ailleurs, évalué les créances clients, y compris l’adéquation des valeurs estimées, sur la base d’échantillons d’engagements de crédit. Pour ce faire, nous avons apprécié, entre autres, les documents dont dispose la Société sur la situation économique et la valeur des sûretés correspondantes. Sur la base des procédures d’audit que nous avons effectuées, nous avons pu nous persuader dans l’ensemble de l’adéquation des hypothèses posées par les représentants légaux dans le cadre de leur vérification de la valeur du portefeuille de crédits ainsi que de l’adéquation et de l’efficacité des processus mis en place par la Société. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour risques constituées se trouvent dans l’annexe des comptes annuels dans la section « Créances et dettes (portefeuilles non destinés à la négociation) » ainsi que dans le rapport de gestion, en particulier dans la section « Provisions pour risques et charges » . 2. – Provisions pour pensions 1 . Il existe différents plans de pension - avec des collaborateurs de la Société actifs, des collaborateurs anciens ayant des droits acquis à pension et des collaborateurs retraités -, lesquels sont comptabilisés à la date de clôture du bilan au poste de bilan « Provisions pour pensions et obligations similaires » pour un montant total de 2,9 milliards d’ euros . Le montant de la provision est déterminé sur la base du rapport d’expertises actuarielles mandaté par la Société selon la méthode des unités de crédit projetées ( « projected unit credit method » ), en tenant compte des fonds de couverture existants. Pour le calcul des engagements de pension, des hypothèses doivent être formulées notamment sur l'évolution à long terme des salaires et des retraites, la fluctuation, l'évolution des retraites dans le régime légal d'assurance retraite, l'inflation et la probabilité biométrique. En outre, les taux d’actualisation à la date de clôture du bilan, lesquels sont issus des taux d’intérêt déterminés et publiés par la Deutsche Bundesbank conformément à l’ordonnance relative à l’actualisation des provisions, ont été utilisés, en appliquant la règle de simplification conformément au § 253 al. 2, phrase 2 HGB. La Bayerische Landesbank AöR détermine la période appropriée pour chaque groupe de pension. L'évolution des frais médicaux doit, de plus, être prise en compte lors de l’évaluation des provisions pour aides. Les hypothèses respectives sont déterminées par les représentants légaux de la Société. De notre point de vue, ces éléments ont revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, étant donné que l’exhaustivité et l’évaluation des engagements de pension dépendent dans une large mesure du transfert de la base de données correcte à l’actuaire et que le calcul est basé sur des hypothèses et des estimations discrétionnaires des représentants légaux de la Société. 2 . Dans le cadre de notre audit, nous avons, entre autres, apprécié les rapports d’expertises actuariels obtenus et la qualification professionnelle des experts externes. De plus, nous nous sommes notamment penchés sur les caractéristiques spécifiques des calculs actuariels et avons vérifié l’adéquation de la structure quantitative, des paramètres actuariels ainsi que des procédures d’évaluation sur lesquelles reposent les évaluations. Sur cette base, nous avons, entre autres, reconstitué le calcul des provisions ainsi que la présentation dans le bilan et l’annexe. Afin de vérifier les valeurs de marché des actifs de couverture des engagements de pension indirects, nous avons consulté et apprécié les attestations des compagnies d’assurance-vie et des institutions de retraite externes ainsi que d’autres justificatifs d’actifs. Nous avons pu établir si ces valeurs de marché ont été prises en compte en tant qu’actif éligible à la compensation lors de la détermination du montant des engagements de pension indirects. Sur la base de nos procédures d’audit, nous avons pu nous persuader que les estimations et les hypothèses émises par les représentants légaux sont justifiées et suffisamment documentées. 3. Les informations de la Société relatives aux provisions pour pensions constituées se trouvent dans l’annexe des comptes annuels à la section « Provisions » . 3. – Provisions pour restructuration dans le cadre de la réorientation stratégique des opérations sur le marché des capitaux 1 . La Société a lancé, au cours de l’exercice, un projet de réorientation stratégique du Groupe BayernLB. Dans le cadre de ce projet, la réorientation stratégique des opérations sur le marché des capitaux et un plan de restructuration correspondant ont été décidés, dans lequel un redimensionnement important du portefeuille de produits et des économies significatives en termes de coûts administratifs sont prévus. Dans ce contexte, le nombre de collaborateurs doit, entre autres, être réduit. La Société a communiqué, au cours de l’exercice 2019, le plan de restructuration aux instances représentatives du personnel, puis a commencé à informer les collaborateurs. Les instruments en matière de personnel convenus avec les instances représentatives du personnel au cours de l’exercice constituent la base des suppressions de postes visées par la Société. Dans le cadre des mesures de restructuration prévues, la Société a comptabilisé en 2019 une provision pour restructuration à hauteur de 194 millions d’ euros en tant que charge. De notre point de vue, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car l’évaluation des provisions pour restructuration est, d’une part, d’une importance fondamentale en termes de montant et que d’autre part, elle repose sur des estimations et des hypothèses émises par les représentants légaux. 2. Des provisions pour dettes incertaines doivent être constituées conformément au § 249 al. 1 phrase 1 HGB. Il doit exister, à cette fin, une obligation externe qui a été générée au cours de l’exercice sur le plan économique ou juridique et il doit pouvoir être sérieusement compté sur une utilisation des provisions. Dans le cadre de notre audit, nous avons évalué si les différents critères de comptabilisation étaient existants et si l’évaluation des provisions pour restructuration avait été effectuée en bonne et due forme. À cette fin, nous avons exigé que les preuves correspondantes nous soient soumises par les représentants légaux de la Société et nous les avons évaluées. Nous avons ainsi pu acquérir la conviction que ce sujet ainsi que les estimations et hypothèses émises par les représentants légaux pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions pour restructuration sont suffisamment documentés et justifiés. L’évaluation est effectuée dans les fourchettes que nous considérons comme raisonnables. 3 . Les informations de la Société relatives aux provisions constituées se trouvent dans l’annexe des comptes annuels à la section « Provisions » . Autres informations Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent le rapport annuel – sans autres références croisées à des informations externes – à l’exception des comptes annuels audités, du rapport de gestion audit é ainsi que notre rapport de certification et le rapport non financier distinct établi au titre du § 289b al. 3 HGB et § 315b al. 3 HGB. Notre opinion d’audit formulée sur les comptes annuels et le rapport de gestion ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit, il nous incombe de lire les autres informations et d’évaluer si elles présentent des incohérences significatives avec les comptes annuels, le rapport de gestion ou les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit ou si elles semblent par ailleurs être présentées de façon inexacte. Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des comptes annuels et du rapport de gestion Les représentants légaux sont responsables de l’établissement des comptes annuels, lequel est conforme à tous égards aux prescriptions commerciales légales allemandes en vigueur, et il leur incombe que les comptes annuels donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société. Par ailleurs, les représentants légaux sont responsables des contrôles internes qu’ils ont déterminés comme étant nécessaires, conformément aux principes allemands de comptabilité régulière, pour permettre l’établissement de comptes annuels exempts d’anomalies significatives, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Lors de l’établissement des comptes annuels, les représentants légaux sont chargés d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Ils sont, en outre, chargés de présenter, dès lors qu’ils sont pertinents, les éléments liés à la poursuite de l’exploitation. Il leur incombe, de plus, de comptabiliser sur la base du principe comptable de la continuité d’exploitation, à moins que cela ne soit incompatible avec des circonstances réelles ou juridiques. Les représentants légaux sont, par ailleurs, responsables de l’établissement du rapport de gestion, qui donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société, concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. En outre, les représentants légaux sont responsables des dispositions et des mesures (systèmes) qu’ils ont considérées comme étant nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion conformément aux prescriptions légales allemandes applicables et pour pouvoir fournir des pièces justificatives appropriées et suffisantes pour les assertions du rapport de gestion. Le Conseil de surveillance est responsable du suivi du processus d’élaboration de l’information financière de la Société en vue de l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion. Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion Notre objectif est d’obtenir l’assurance suffisante que les comptes annuels dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, intentionnelles ou non, et que le rapport de gestion donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société, concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels ainsi qu’avec les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de nos travaux, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Notre objectif est également d’établir un rapport de certification comprenant notre opinion d’audit sur les comptes annuels et le rapport de gestion. Une assurance suffisante signifie un niveau élevé d’assurance, mais ne constitue en aucun cas une garantie qu’un audit réalisé conformément au § 317 HGB et au règlement (UE) n° 537/2014 et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera nécessairement une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter d’infractions ou d’inexactitudes et sont considérées comme étant significatives lorsqu’il est raisonnablement possible de s’attendre à ce qu’elles influencent, de manière individuelle ou globale, les décisions économiques prises par leurs destinataires sur la base des présents comptes annuels et du rapport de gestion. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives – intentionnelles ou non – dans les comptes annuels et le rapport de gestion, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. Le risque que des anomalies significatives ne soient pas détectées est plus élevé en cas d’infractions qu’en cas d’inexactitudes, car les infractions peuvent comprendre des manœuvres frauduleuses, des falsifications, des lacunes intentionnelles, des déclarations trompeuses ou la neutralisation de contrôles internes. nous nous attachons à bien comprendre le système de contrôle interne pertinent pour l’audit des comptes annuels et les dispositions et mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des systèmes de la Société. nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les représentants légaux ainsi que le caractère soutenable des valeurs estimées présentées par les représentants légaux et des indications y afférentes. nous tirons des conclusions quant au caractère approprié du principe comptable de la continuité d’exploitation appliqué par les représentants légaux et évaluons, sur la base des éléments d’audit probants que nous avons obtenus, s’il existe une incertitude importante en relation avec des événements ou des circonstances susceptibles de soulever des doutes significatifs quant à la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Si nous parvenons à la conclusion qu’il existe une incertitude importante, nous sommes alors tenus, dans le rapport de certification, d’attirer l’attention sur les indications y afférentes dans les comptes annuels et dans le rapport de gestion, ou, si ces données sont inappropriées, de modifier notre opinion d’audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments d’audit probants obtenus par nos soins jusqu’à la date de notre rapport de certification. Des événements ou des circonstances futurs peuvent néanmoins conduire à ce que la Société ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités. nous évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des comptes annuels y compris les données, et si les comptes annuels présentent les opérations et les événements sous-jacents de manière telle qu’ils donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société. nous évaluons la concordance du rapport de gestion avec les comptes annuels, sa conformité avec les lois et l’image qu’il donne de la situation de la Société. nous mettons en œuvre des procédures d’audit relatives aux données prospectives présentées par les représentants légaux dans le rapport de gestion. Ce faisant, sur la base d’éléments d’audit probants appropriés et suffisants, nous examinons notamment les hypothèses significatives sur lesquelles les données prospectives des représentants légaux sont fondées et évaluons si la déduction des données prospectives à partir de ces hypothèses est appropriée. Nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur les données prospectives ni sur les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des données prospectives. Nous discutons notamment avec les responsables de la surveillance de l’étendue prévue et du calendrier de l’audit ainsi que des constatations d’audit importantes, y compris des éventuelles lacunes du système de contrôle interne que nous avons relevées durant la réalisation de notre audit. Nous faisons une déclaration aux responsables de la surveillance dans laquelle nous indiquons que nous avons respecté les exigences pertinentes en matière d’indépendance, et discutons avec eux de toutes les relations et autres faits raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance, et des mesures de protection mises en place à cet effet. Parmi les éléments que nous avons abordés avec les responsables de la surveillance, nous déterminons ceux qui ont été les plus significatifs dans l’audit des comptes annuels pour la période sous revue et qui constituent, par conséquent, les éléments clés de l’audit. Nous décrivons ces éléments dans le rapport de certification, à moins que des lois ou d’autres dispositions légales n’excluent la divulgation de ces éléments. Autres exigences légales et juridiques Autres données conformément à l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 Nous avons été nommés commissaires aux comptes par l’Assemblée générale du 26 octobre 2017. Nous avons été mandatés le 13 avril 2018 par le Directoire. Nous opérons de manière ininterrompue depuis l’exercice 2019 en tant que commissaires aux comptes de la Bayerische Landesbank AöR, Munich. Nous déclarons que les opinions d’audit contenues dans le présent rapport de certification concordent avec le rapport supplémentaire remis au Comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Commissaire aux comptes responsable Le commissaire aux comptes responsable de l’audit est Sven Hauke. Munich, le 16 mars 2020 PricewaterhouseCoopers GmbH Société d’experts-comptables Sven Hauke Commissaire aux comptes Anne Witt Commissaire aux comptes B. – Comptes consolidés au 31 décembre 2019 I. – Bilan (En millions d'euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse et banques centrales (7, 38) 8 512 3 335 Prêts et créances sur les établissements de crédit (8, 39) 31 106 36 610 Prêts et créances sur la clientèle (8, 40) 144 997 138 872 Provisions pour risques et charges (9, 41) – 973 – 1 043 Ajustement des couvertures de portefeuille à l'actif (10) 765 407 Actifs de transaction (11, 42) 13 925 12 335 Valeurs de marché positives d'instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) (12, 43) 706 512 Immobilisations financières (13, 44) 23 561 25 465 Immeubles de placement (14, 45) 28 29 Immobilisations corporelles (14, 46) 544 342 Immobilisations incorporelles (15, 47) 102 85 Actifs d'impôts courants sur les bénéfices (24, 48) 205 16 Actifs d'impôts différés sur les bénéfices (24, 48) 581 696 Autres actifs (16, 49) 1 905 2 565 Total actifs 225 965 220 227 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit (17, 50) 50 152 54 060 Dettes envers la clientèle (17, 51) 100 436 93 479 Dettes représentées par un titre (17, 52) 44 570 45 469 Passifs de transaction (18, 53) 10 312 8 225 Valeurs de marché négatives d'instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) (19, 54) 1 224 766 Provisions (20, 55) 4 809 4 251 Passifs d'impôts courants sur les bénéfices (24, 56) 241 275 Autres passifs (21, 57) 583 522 Capital subordonné (22, 58) 2 107 1 925 Capitaux propres (59) 11 530 11 255 Capital propre sans apports extérieurs 11 513 11 237 Capital souscrit 3 412 3 412 Instruments de capital hybrides (22) – 21 Réserves constituées sur le capital 2 182 2 182 Réserves sur bénéfices non distribués 5 659 5 442 Réserves de réévaluation 109 4 Réserves de conversion 2 2 Résultat de l’exercice 150 175 Intérêts minoritaires 16 18 Total passifs 225 965 220 227 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. II. – Compte de résultat consolidé (En millions d’ euros .) Notes 1/1 – 31/12/2019 1/1 – 31/12/2018 Produit d'intérêts 5 935 6 105 Produits d’intérêts d’instruments financiers déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif 3 764 3 775 Produits d’intérêts – Divers 2 171 2 330 Charges d'intérêts – 4 203 – 4 363 Charges d’intérêts d’instruments financiers déterminées selon la méthode du taux d’intérêt effectif – 1 804 – 1 930 Charges d’intérêts – Divers – 2 399 – 2 434 Produit net d'intérêts (26) 1 733 1 742 Provisions pour risques et charges (27) 251 135 Revenu net d'intérêts après provisionnement pour risques 1 984 1 877 Produit de commissions 715 676 Charges de commissions – 428 – 405 Produit net des commissions (28) 287 270 Résultat d’évaluation à la juste valeur (29) – 2 151 Résultat des opérations de couverture (hedge accounting) (30) – 19 – 50 Résultat d’actifs financiers décomptabilisés1 (31) 4 – 9 Résultat des placements financiers (32) 40 10 Charges générales d'exploitation (33) – 1 446 – 1 356 Charges liées à la taxe bancaire et à la garantie des dépôts (34) – 134 – 103 Résultat des autres produits/charges d'exploitation (35) 156 76 Résultat de restructuration (36) – 217 2 Résultat avant impôts 653 869 Impôt sur les bénéfices (37) – 187 – 41 Résultat après impôts 466 828 Part du résultat des intérêts minoritaires – 3 – 6 Résultat net consolidé 463 822 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. (1) Pour les actifs financiers évalués au coût amorti. III. – Compte de flux de trésorerie pour le Groupe (En millions d’ euros .) 1/1-31/12/2019 1/1-31/12/2018 Résultat après impôts 466 828 Postes non décaissables compris dans le bénéfice de l’exercice et transfert au cash-flow sur les produits de l’activité d’exploitation bancaire Amortissements, corrections de valeur et plus-values sur créances et actifs immobilisés 271 207 Variation des provisions 808 217 Variation d’autres postes non décaissables – 651 – 452 Gain/perte résultant de la vente d'actifs immobilisés 1 17 Autres ajustements (pour solde) – 1 516 – 1 382 Résultat intermédiaire – 621 – 565 Variation du patrimoine et des engagements résultant de l’activité d’exploitation bancaire Créances sur les établissements de crédit 5 505 1 177 sur la clientèle – 6 447 – 4 342 Provisions pour risques et charges – 244 – 213 Portefeuille des titres (sauf investissements financiers) et des instruments dérivés 2 730 – 1 264 Autres actifs issus de l’activité d’exploitation bancaire 660 – 516 Dettes envers les établissements de crédit – 3 918 – 396 envers la clientèle 6 889 1 382 Dettes représentées par un titre – 1 034 3 356 Autres passifs issus de l’activité d’exploitation bancaire – 186 – 293 Flux de trésorerie liés aux instruments de couverture dérivés 244 – 82 Intérêts et dividendes perçus 9 009 10 144 Intérêts versés – 7 477 – 8 737 Impôts sur les bénéfices – 16 – 25 Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire 5 094 – 374 Encaissements résultant de la vente d’immobilisations financières 8 39 d’immobilisations corporelles 1 – d’immobilisations incorporelles 2 – Décaissements pour l’achat d’immobilisations financières – 19 – 7 d’immobilisations corporelles – 37 – 18 d’immobilisations incorporelles – 52 – 37 Cash-flow de l’activité d’investissement – 97 – 21 Décaissements résultant de versements aux propriétaires d’entreprise et aux associés minoritaires – 180 – 52 Variations de trésorerie résultant de capitaux subordonnés (pour solde) 252 25 Cash-flow de l’activité de financement 73 – 27 Encours de moyens de paiement à la fin de la période précédente 3 335 3 556 +/- Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire 5 094 – 374 +/- Cash-flow de l’activité d’investissement – 97 – 21 +/- Cash-flow de l’activité de financement 73 – 27 Variations de l’encours de moyens de paiement liées aux cours de change, au périmètre de consolidation et à l'évaluation 107 202 Encours de moyens de paiement à la fin de la période de référence 8 512 3 335 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les postes de compte de flux de trésorerie sont données dans Note (71). IV. – Etat du résultat global (En millions d’ euros .) Notes 1/1 – 31/12/2019 1/1 – 31/12/2018 Résultat après impôts selon le compte de résultat 466 828 Éléments ayant un effet temporairement neutre sur le compte de résultat de l'autre résultat global Variations de la réserve de réévaluation, qui comprend les résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (59) 45 – 94 Variation sans impôts latents 65 – 137 Variation de valeur 170 – 110 Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes – 106 – 28 Variation des impôts latents – 20 44 Variations de la réserve de réévaluation, qui comprend les variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère (59) – 8 – Variation sans impôts latents – 8 – Variation de valeur – 8 – Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes – – Variation des impôts latents – – Variation pour effets des variations des cours des monnaies étrangères (59) – – Variation sans impôts latents – – Variation de valeur – – Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes – – Variation des impôts latents – – Éléments ayant un effet durablement neutre sur le compte de résultat de l'autre résultat global Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat (59) 73 – 19 Variation sans impôts latents 97 – 24 Variation de la réserve de réévaluation pour variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » 92 – 22 Variation des résultats non distribués pour variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » 5 – 3 Variation des impôts latents – 24 6 Variation résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies (59) – 321 – 86 Variation sans impôts latents – 355 – 44 Variation de valeur – 355 – 44 Variation des impôts latents 34 – 43 Autre résultat global après impôts – 211 – 199 Total des éléments du résultat global comptabilisé avec et sans effet sur le résultat 256 629 attribuable aux détenteurs de capital BayernLB 252 623 aux intérêts minoritaires 3 6 Résultat global attribuable aux détenteurs de capital Bayern lb : des activités poursuivies 252 623 des activités abandonnées – – Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. V. – Etat des variations de capitaux propres (En millions d’ euros .) Société mère Capital souscrit Instruments de capital hybrides Réserves constituées sur le capital Réserves sur bénéfices non distribués Réserve de réévaluation Situation au 31/12/2017 3 412 45 2 182 4 825 288 Ajustements selon IAS 8 – – – – – Effet de première application selon IFRS 9 ( 1 ) – – – 58 – 174 Situation au 01/01/2018 3 412 45 2 182 4 883 114 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM ( 2 ) – – – – – 94 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) ( 3 ) – – – – 3 – 16 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – – – – Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – – – 86 – Autre résultat global – – – – 89 – 110 Résultat net consolidé – – – – – Total du résultat net consolidé global – – – – 89 – 110 Augmentations/réductions du capital – – 1 – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – 24 – 4 – Dotations aux/prélèvements sur les réserves – – – 645 – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – – – – – Situation au 31/12/2018 3 412 21 2 182 5 442 4 Ajustements selon IAS 8 – – – 218 – Effet de première application selon IFRS 9 ( 1 ) – – – – – Situation au 01/01/2019 3 412 21 2 182 5 660 4 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la juste valeur des instruments de capitaux de tiers – FVOCIM ( 2 ) – – – – 45 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) ( 3 ) – – – 5 68 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – – – – 8 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – – – 321 – Autre résultat global – – – – 315 105 Résultat net consolidé – – – – – Total du résultat net consolidé global – – – – 315 105 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – 20 – 1 – Dotations aux/prélèvements sur les réserves – – – 313 – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – – – – – Situation au 31/12/2019 3 412 – 2 182 5 659 109 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (59). (1) Ajustements selon IFRS 9 (voir Note (2)). (2) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (3)Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. (En millions d’euros.) Société mère Intérêts minoritaires Capitaux propres – part du Groupe Réserve résultant de la conversion des monnaies étrangères Résultat net consolidé Capitaux propres avant intérêts minoritaires Situation au 31/12/2017 2 50 10 804 13 10 817 Ajustements selon IAS 8 – – – – – Effet de première application selon IFRS 9 ( 1 ) – – – 117 – – 117 Situation au 01/01/2018 2 50 10 687 13 10 700 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM ( 2 ) – – – 94 – – 94 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) ( 3 ) – – – 19 – – 19 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – – – – Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – – 86 – – 86 Autre résultat global – – – 199 – – 199 Résultat net consolidé – 822 822 6 828 Total du résultat net consolidé global – 822 623 6 629 Augmentations/réductions du capital – – – 1 – – 1 Variations du périmètre de consolidation et autres – – – 20 – – 20 Dotations aux/prélèvements sur les réserves – – 645 – – – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – 1 – 1 – – 1 Distribution de bénéfice – – 50 – 50 – 1 – 51 Situation au 31/12/2018 2 175 11 237 18 11 255 Ajustements selon IAS 8 – – 218 – 218 Effet de première application selon IFRS 9 ( 1 ) – – – – – Situation au 01/01/2019 2 175 11 455 18 11 473 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la juste valeur des instruments de capitaux de tiers – FVOCIM ( 2 ) – – 45 – 45 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) ( 3 ) – – 73 – 73 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – – 8 – – 8 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – – 321 – – 321 Autre résultat global – – – 211 – – 211 Résultat net consolidé – 463 463 3 466 Total du résultat net consolidé global – 463 252 3 256 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – – 19 – – 19 Dotations aux/prélèvements sur les réserves – – 313 – – – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – – 175 – 175 – 5 – 180 Situation au 31/12/2019 2 150 11 513 16 11 530 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (59). (1) Ajustements selon IFRS 9 (voir Note (2)). (2) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (3)Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. VI. – Rapport de certification du commissaire aux comptes indépendant Note relative à l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Opinions d’audit Nous avons audité les comptes consolidés de la Bayerische Landesbank AöR, Munich, et de ses filiales (le Groupe), qui se composent du bilan consolidé au 31 décembre 2019, l’état du résultat global, l’état des variations des capitaux propres, le compte des flux de trésorerie pour le Groupe pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2019 ainsi que l’annexe consolidée, comprenant un résumé des principales méthodes comptables. Nous avons, en outre, audité le rapport de gestion consolidé de la Bayerische Landesbank AöR, Munich, pour l’exercice allant du 1 er décembre au 31 décembre 2019. Sur la base des conclusions auxquelles nous sommes parvenus lors de l’audit, les comptes consolidés ci-joints sont conformes à tous les égards importants aux normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne, ainsi qu’aux prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315 e al. 1 HGB (Code de commerce allemand) et donnent une image fidèle de la situation patrimoniale et financière du Groupe au 31 décembre 2019 et de ses résultats pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2019 en respectant ces principes et le rapport de gestion consolidé ci-joint donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe. Le rapport de gestion consolidé concorde à tous égards avec les comptes consolidés, il est conforme aux dispositions légales allemandes et présente de manière exacte les risques et opportunités de l’évolution future. Conformément au § 322, al. 3, phrase 1 HGB, nous déclarons que notre audit n’a conduit à aucune objection quant à la régularité des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé en conformité avec le § 317 HGB et le règlement (UE) relatif aux contrôleurs légaux des comptes (n° 537/2014 ; ci-après « règlement (UE) n° 537/2014 » ) et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Notre responsabilité au titre de ces prescriptions et principes est décrite plus en détail à la section « Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé » de notre rapport de certification. Conformément aux réglementations commerciales et professionnelles allemandes et européennes, nous sommes indépendants des sociétés du Groupe, et nous nous sommes acquittés de nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. Nous déclarons, en outre, conformément à l’article 10, al. 2, lettre f) du règlement (UE) n° 537/2014, n’avoir fourni aucun service autre que l’audit, interdit selon l’article 5, al. 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Éléments clés de l’audit dans l’audit des comptes annuels consolidés Les éléments clés de l’audit sont les éléments que nous considérons, selon notre jugement professionnel, comme ayant été les plus significatifs dans notre audit des comptes consolidés pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2019. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, ces éléments ont été pris en compte dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion d’audit ; nous n’émettons cependant aucune opinion d’audit distincte à leur sujet. Nous estimons que les éléments les plus significatifs pour notre audit étaient les suivants : 1 . – Provisions pour risques dans les opérations de crédits 2 . – Provisions pour pensions 3 . – Provisions pour restructuration dans le cadre de la réorientation stratégique des opérations sur le marché des capitaux Nous avons structuré comme suit notre présentation des éléments clés de l’audit : 1 . Sujet et problématique 2 . Méthode de vérification et enseignements tirés 3 . Renvoi à des informations complémentaires Nous présentons ci-après les éléments clés de l’audit : 1. – Provisions pour risques dans les opérations de crédits 1 . Les comptes consolidés de la Société affichent au poste du bilan « Prêts et créances sur la clientèle » des créances provenant de crédits d’un montant de 145,0 milliards d’ euros . Les provisions pour risques constituées à cette fin figurent dans un poste distinct et s’élèvent à 963,5 millions d’ euros . Il existe, en outre, des garanties financières et des accords de crédit à hauteur de 56,5 milliards d’ euros pour lesquels sont comptabilisées des provisions dans les opérations de crédits à hauteur de 112,9 millions d’ euros . La Société détermine les provisions pour risques au cours de l’exercice sous revue conformément aux dispositions applicables de la norme IFRS 9 en utilisant un modèle en trois étapes (aussi appelées catégories) basé sur le système de pertes de crédit attendues. Des méthodes mathématiques-statistiques sont utilisées pour les instruments financiers de catégories 1 et 2, tandis que les pertes de crédit attendues sont déterminées pour les instruments financiers de catégorie 3 sur la base d’estimations des flux de trésorerie futurs au niveau de l’instrument financier individuel. Le calcul des pertes de crédit attendues est, notamment, déterminé par les estimations des représentants légaux en ce qui concerne l’affectation dans une catégorie ainsi que par certains paramètres tels que le montant des pertes en cas de défaut, la probabilité de défaut et le taux de perte au moment du défaut ainsi que – en cas de catégorie 3 – par des estimations des flux de trésorerie futurs, en tenant compte des sûret é s existantes. En outre, des facteurs de risque pertinents pour le calcul sont pris en compte dans le cadre de constellations dites spéciales, dans la mesure où ils n’étaient pas déjà inclus dans les paramètres de calcul des modèles. La détermination des provisions pour risques est d’une part, d’une grande importance en termes de montant pour la situation patrimoniale et des résultats du Groupe et, d’autre part, implique de grandes marges d’appréciation dans les estimations des représentants légaux. L’estimation des paramètres susmentionnés et la prise en compte d’informations macroéconomiques prospectives ont un impact significatif sur la constitution resp. sur le montant des provisions pour risques. Dans ce contexte, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit. 2. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons dans un premier temps évalué l’adéquation de la conception des contrôles dans le système de contrôle interne pertinent de la Société en tenant compte de notre compréhension de l’organisation de l’entreprise, des systèmes informatiques mis en place et des méthodes d’évaluation utilisées et avons testé la fonctionnalité de ces contrôles. Nous avons, en outre, évalué les créances clients, y compris l’adéquation des valeurs estimées, sur la base d’échantillons d’engagements de crédit. Pour ce faire, nous avons apprécié, entre autres, les documents dont dispose la Société sur la situation économique et la valeur des sûretés correspondantes. Dans le cas des suretés immobilières pour lesquelles la Société nous a fourni des évaluations, nous avons acquis une compréhension des données de base sous-jacentes, des paramètres d’évaluation appliqués et des hypothèses formulées, nous les avons appréciés de manière critique et avons évalué si elles se situent dans une fourchette raisonnable. Avec le soutien de nos spécialistes en mathématiques financières, nous avons examiné les modèles utilisés, en vue de déterminer les provisions pour risques, quant à leur adéquation et leur fonctionnalité. Nous avons, en outre, examiné les hypothèses et l’établissement des paramètres utilisés pour l’affectation dans une catégorie et pour la détermination des pertes de crédit attendues. Nous avons évalué quant à son adéquation la prise en compte d’autres facteurs de risque pertinents dans le cadre de l’évaluation sur la base des incertitudes économiques actuelles. Sur la base des procédures d’audit que nous avons effectuées, nous avons pu nous persuader dans l’ensemble de l’adéquation des hypothèses posées par les représentants légaux dans le cadre de leur vérification de la valeur du portefeuille de crédits ainsi que de l’adéquation et de l’efficacité des processus mis en place par la Société. 3 . Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour risques constituées figurent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (6), (9), (27), (41), (55) et (72) de l’annexe aux comptes consolid é s. 2. – Provisions pour pensions 1 . Il existe différents plans de pension - avec des collaborateurs du Groupe actifs, des collaborateurs anciens ayant des droits acquis à pension et des collaborateurs retraités -, lesquels sont comptabilisés à la date de clôture du bilan au poste de bilan « Provisions » pour un montant total de 4,1 milliards d’ euros . Le montant de la provision est déterminé sur la base du rapport d’expertises actuarielles mandaté par la Société selon la méthode des unités de crédit projetées ( « projected unit credit method » ), en tenant compte des actifs du régime existants. Pour le calcul des engagements de pension, des hypothèses doivent être formulées notamment sur l'évolution à long terme des salaires et des retraites, la fluctuation, l'évolution des retraites dans le r é gime légal d'assurance retraite, l'inflation et la probabilité biométrique. Le taux d’actualisation doit être dérivé des rendements d’obligations d’entreprises de haute qualité ayant des échéances comparables et la même monnaie. Des extrapolations réguli è res doivent être effectuées à cet égard, étant donné qu’il n’existe pas d’obligations d’entreprises suffisantes à long terme. Les actifs du régime sont évalués à leur juste valeur, ce qui implique des incertitudes d’estimation. De notre point de vue, ces éléments ont revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car la comptabilisation et l’évaluation de ce poste significatif en termes de montant reposent dans une large mesure sur des estimations et des hypoth è ses formulées par les représentants légaux de la Société. 2. Dans le cadre de notre audit, nous avons, entre autres, apprécié les rapports d’expertises actuariels obtenus et la qualification professionnelle des experts externes. De plus, nous nous sommes notamment penchés sur les caractéristiques spécifiques des calculs actuariels et avons vérifié l’adéquation resp. l’exactitude de la structure quantitative, des paramètres actuariels ainsi que des procédures d’évaluation sur lesquelles reposent les évaluations. Sur cette base, nous avons, entre autres, reconstitu é le calcul des provisions ainsi que la présentation dans le bilan et l’annexe aux comptes consolidés (Notes). Afin de vérifier les justes valeurs des actifs du régime, nous avons consulté et apprécié les attestations des compagnies d’assurance-vie et des institutions de retraite externes ainsi que d’autres justificatifs d’actifs. Sur la base de nos procédures d’audit, nous avons pu nous persuader que les estimations et les hypothèses émises par les représentants légaux sont justifiées et suffisamment documentées. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour pensions constituées figurent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (20), (55) et (59) de l’annexe aux comptes consolidés. 3. – Provisions pour restructuration dans le cadre de la réorientation stratégique des opérations sur le marché des capitaux 1 . La Société a lancé, au cours de l’exercice, un projet de réorientation stratégique du groupe BayernLB. Dans le cadre de ce projet, la réorientation stratégique des opérations sur le marché des capitaux et un plan de restructuration correspondant ont été décidés, dans lequel un redimensionnement important du portefeuille de produits et des économies significatives en termes de coûts administratifs sont prévus. Dans ce contexte, le nombre de collaborateurs doit, entre autres, être réduit. La Société a communiqué, au cours de l’exercice 2019, le plan de restructuration aux instances représentatives du personnel, puis a commencé à informer les collaborateurs. Les instruments en matière de personnel convenus avec les instances représentatives du personnel au cours de l’exercice constituent la base des suppressions de postes visées par la Société. Dans le cadre des mesures de restructuration prévues, la Société a comptabilisé en 2019 une provision pour restructuration à hauteur de 208,2 millions d’ euros en tant que charge. De notre point de vue, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car l’évaluation des provisions pour restructuration est, d’une part, d’une importance fondamentale en termes de montant et que d’autre part, elle repose sur des estimations et hypothèses émises par les représentants légaux. 2 . Une condition de la comptabilisation d’une provision pour restructuration est tout d’abord que la définition d’une mesure de restructuration selon IAS 37.10 soit satisfaite. Il faut ensuite vérifier les critères généraux de comptabilisation et d’évaluation des provisions selon IAS 37.14 et les critères plus spécifiques d’IAS 37.72. S’il s’agit d’une provision relative aux indemnités de fin de contrat de travail, les dispositions de la norme IAS 19 doivent être appliquées. Dans le cadre de notre audit, nous avons évalué si les différents critères de comptabilisation étaient existants et si l’évaluation des provisions pour restructuration avait été effectuée en bonne et due forme. À cette fin, nous avons exigé que les preuves correspondantes nous soient soumises par les représentants légaux de la Société et nous les avons évaluées. Nous avons ainsi pu acquérir la conviction que ce sujet ainsi que les estimations et hypothèses émises par les représentants légaux pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions pour restructuration sont suffisamment documentés et justifiés. L’évaluation est effectuée dans les fourchettes que nous considérons comme raisonnables. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour restructuration constituées figurent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (20), (36) et (55) de l’annexe aux comptes consolidés. Autres informations Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent le rapport annuel – sans autres références croisées à des informations externes – à l’exception des comptes consolidés audités, du rapport de gestion consolidé audité ainsi que notre rapport de certification et le rapport non financier distinct établi au titre du § 289b al. 3 HGB et § 315b al. 3 HGB. Notre opinion d’audit formulée sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit, il nous incombe de lire les autres informations et d’évaluer si elles présentent des incohérences significatives avec les comptes consolidés, le rapport de gestion consolidé ou les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit ou si elles semblent par ailleurs être présentées de façon inexacte. Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Les représentants légaux sont responsables de la conformité à tous les égards importants de l’établissement des comptes consolidés avec les normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne, les prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315 e al. 1 HGB, et doivent s’assurer que les comptes consolidés donnent une image fidèle de la situation patrimoniale et financière du Groupe et de ses résultats en respectant ces principes. Par ailleurs, les représentants légaux sont responsables des contrôles internes qu’ils ont déterminés comme étant nécessaires pour permettre l’établissement de comptes consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Lors de l’établissement des comptes consolidés, les représentants légaux sont chargés d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Ils sont, en outre, chargés de présenter, dès lors qu’ils sont pertinents, les éléments liés à la poursuite de l’exploitation. Ils sont, en outre, responsables de la comptabilité sur la base du principe comptable de continuité d’exploitation, à moins qu’il ne soit prévu de liquider le Groupe ou d’arrêter ses activités ou qu’il n’y ait aucune alternative viable. Les représentants légaux sont, par ailleurs, responsables de l’établissement du rapport de gestion consolidé, qui donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe, concorde à tous les égards importants avec les comptes consolidés, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. En outre, les représentants légaux sont responsables des dispositions et des mesures (systèmes) qu’ils ont considérées comme étant nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion consolidé conformément aux prescriptions légales allemandes applicables et pour pouvoir fournir des pièces justificatives appropriées et suffisantes pour les assertions du rapport de gestion consolidé. Le Conseil de surveillance est responsable du suivi du processus d’élaboration de l’information financière du Groupe en vue de l’établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé. Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Notre objectif est d’obtenir l’assurance suffisante que les comptes consolidés dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, intentionnelles ou non, et que le rapport de gestion consolidé donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe, concorde à tous les égards importants avec les comptes consolidés ainsi qu’avec les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de nos travaux, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Notre objectif est également d’établir un rapport de certification comprenant notre opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Une assurance suffisante signifie un niveau élevé d’assurance, mais ne constitue en aucun cas une garantie qu’un audit réalisé conformément au § 317 HGB et au règlement (UE) n° 537/2014 et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera nécessairement une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter d’infractions ou d’inexactitudes et sont considérées comme étant significatives lorsqu’il est raisonnablement possible de s’attendre à ce qu’elles influencent, de manière individuelle ou globale, les décisions économiques prises par leurs destinataires sur la base des présents comptes consolidés et rapport de gestion consolidé. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives – intentionnelles ou non – dans les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. Le risque que des anomalies significatives ne soient pas détectées est plus élevé en cas d’infractions qu’en cas d’inexactitudes, car les infractions peuvent comprendre des manœuvres frauduleuses, des falsifications, des lacunes intentionnelles, des déclarations trompeuses ou la neutralisation de contrôles internes. nous nous attachons à bien comprendre le système de contrôle interne pertinent pour l’audit des comptes consolidés et les dispositions et mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion consolidé, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des systèmes. nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les représentants légaux ainsi que la soutenabilité des valeurs estimées présentées par les représentants légaux et, par là même, des données y afférentes. nous tirons des conclusions quant au caractère approprié du principe comptable de la continuité d’exploitation appliqué par les représentants légaux ainsi que quant à l’existence d’une incertitude importante, sur la base des éléments d’audit probants obtenus, liée à des événements ou des circonstances qui pourraient susciter des doutes importants quant à la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous parvenons à la conclusion qu’il existe une incertitude importante, nous sommes alors tenus, dans le rapport de certification, d’attirer l’attention sur les données y afférentes figurant dans les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé, ou, si ces données sont inappropriées, de modifier notre opinion d’audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments d’audit probants obtenus par nos soins jusqu’à la date de notre rapport de certification. Des événements ou des circonstances futurs peuvent néanmoins conduire à ce que le Groupe ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités. nous évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des comptes consolidés y compris les données, et si les comptes consolidés présentent les opérations et les événements sous-jacents de manière telle qu’ils donnent, en tenant compte des normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne et des prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315 e al. 1 HGB, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe. nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations comptables des sociétés ou des activités au sein du Groupe pour nous permettre d'exprimer une opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Nous sommes responsables de la conduite, de la surveillance et de la mise en œuvre de l’audit des comptes consolidés. Nous assumons toute la responsabilité de nos opinions d’audit. nous évaluons la concordance du rapport de gestion consolidé avec les comptes consolidés, sa conformité avec les lois et l’image qu’il donne de la situation du Groupe. nous mettons en œuvre des procédures d’audit relatives aux données prospectives présentées par les représentants légaux dans le rapport de gestion consolidé. Ce faisant, sur la base d’éléments d’audit probants appropriés et suffisants, nous examinons notamment les hypothèses significatives sur lesquelles les données prospectives des représentants légaux sont fondées et évaluons si la déduction des données prospectives à partir de ces hypothèses est appropriée. Nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur les données prospectives ni sur les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des données prospectives. Nous discutons notamment avec les responsables de la surveillance de l’étendue prévue et du calendrier de l’audit ainsi que des constatations d’audit importantes, y compris des éventuelles faiblesses du système de contrôle interne que nous avons constatées durant notre audit. Nous faisons une déclaration aux responsables de la surveillance dans laquelle nous indiquons que nous avons respecté les exigences pertinentes en matière d’indépendance, et discutons avec eux de toutes les relations et autres faits raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance, et des mesures de protection mises en place à cet effet. Parmi les éléments que nous n’avons pas abordés avec les responsables de la surveillance, nous déterminons ceux qui ont été les plus significatifs dans l’audit des comptes consolidés pour la période sous revue et qui constituent, par conséquent, les éléments clés de l’audit. Nous décrivons ces éléments dans le rapport de certification, à moins que des lois ou d’autres dispositions légales n’excluent la divulgation de ces éléments. Autres exigences légales et juridiques Autres données conformément à l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 Nous avons été nommés commissaires aux comptes des états financiers consolidés par l’Assemblée générale du 26 octobre 2017. Nous avons été mandatés le 13 avril 2018 par le Directoire. Nous opérons de manière ininterrompue depuis l’exercice 2019 en tant que commissaires aux comptes des états financiers consolidés de la Bayerische Landesbank AöR, Munich. Nous déclarons que les opinions d’audit contenues dans le présent rapport de certification concordent avec le rapport supplémentaire remis au Comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Commissaire aux comptes responsable Le commissaire aux comptes responsable de l’audit est Sven Hauke. Munich, le 16 mars 2020 PricewaterhouseCoopers GmbH Société d'experts-comptables Sven Hauke Commissaire aux comptes Anne Witt Commissaire aux comptes C. – Rapport de gestion Les comptes sociaux et consolidés ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes sont disponibles en allemand et en anglais sur internet : www.bayernlb.de