Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
RUBIS Société en Commandite par Actions au capital de 121 697 246,25 euros Siège social : 46 rue Boissière - 75116 Paris 784 393 530 RCS Paris Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 contenus dans le Document de référence 2018 contenant un Rapport Financier Annuel et incluant les attestations des commissaires aux comptes, ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2019 sous le numéro D. 19-0438 et sont disponibles sur le site internet www.rubis.fr . L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 11 juin 2019 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2018 tels que contenus dans Document de référence 2018 diffusé. La même Assemblée a également approuvé le projet d’affectation du résultat, tels que publié au « Bulletin des Annonces Légales Obligatoires » du 24 avril 2019 dans l’Avis de Réunion .
TRADITION SECURITIES AND FUTURES Société Anonyme au capital de 9 381 933,72 €uros. Siège social : 9, place Vendôme - 75001 Paris. 342 994 688 R.C.S. Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 mai 2019 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 22/06/ 2019 et sont consultables sur le site www.jss.fr.
TSAF OTC Société Anonyme au capital de 4 586 406,30 €uros Siège social : 9, place Vendôme – 75001 Paris 450 959 341 R.C.S. Paris Capital détenu à 100 % par Tradition Securities And Futures Les comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 mai 2019 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 22/06 /2019 et sont consultables sur le site www.jss.fr.
DEVELOPMENT COMPANY FOR ISRAËL (UK) LIMITED Société étrangère Société à Responsabilité Limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse de la succursale en France : 7, place Vendôme - 75001PARIS 799 321 450 R.C.S. PARIS Les com ptes annuels au 31 décembre 2018 approuvé s par l’Assemblée Générale du 2 4 avril 201 9 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 22 juin 2019 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 10 quai de s Queyries 33072 Bordeaux Cedex 348 539 750 RCS Bordeaux L es comptes annuels au 31/12/ 2018, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 8 mai 201 9 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » du 2 1 juin 201 9 .
Société pour la Promotion des Professions Libérales Auvergne Rhône Alpes «SOPROLIB AUVERGNE RHONE ALPES» Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : C/o BP AURA - 4, boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON 330 971 300 R.C.S. LYON Le bilan et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 ont été publiés dans Tout Lyon Affiches n° 5366 du samedi 15 juin 2019.
Société de Caution Mutuelle Immobilière du Massif Central SOCAMI MC Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Régie par les dispositions du titre 1 er du livre V du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financ e ment, affiliée à BPCE et agréée en qualité de société de financement Siège social : 18 boulevard Jean Moulin - 63000 CLERMONT FERRAND 916 350 259 R.C.S. CLERMONT FERRAND Le bilan et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 ont été publiés dans Les Petites Affiches d’Auvergne et du Centre réunis du samedi 15 juin 2019.
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 1 009 897 173,75 euros. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 552 120 222 R.C.S. Paris - APE 651 C. Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre. Les comptes annuels, les comptes consolidés et les rapports des commissaires aux comptes portant sur l'e xercice clos le 31 décembre 2018 , sont contenus da ns le Document de référence 2019 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 11 mars 2019 et disponible sur le site Internet www.societegenerale.com , rubrique " Investisseurs/ Document de référence". Ces comptes, ainsi que le projet d'affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°33 du 18 mars 2019 , ont été approuvés tels qu'ils ont été présentés et sans modification par l'assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2019 .
SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS Société Coopérative de Caution Mutuelle à Capital Variable régie par les dispositions du titre 1 er du livre V du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, affiliée à BPCE et agréée en qualité de société de financement Siège social : 4 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON 963 503 610 RCS LYON Le bilan et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 ont été publiés dans Tout Lyon Affiches n°5366 du samedi 15 juin 2019.
CARAX Société Anonyme au capital 1 320 000 Euros Siège social : 11 bis rue d’Aguesseau – 75008 PARIS 423 790 864 R.C.S. PARIS Les com ptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l’Assemblée Générale O rdinaire et Extraordinaire du 31 mai 2019 ont été publiés au " Journal Spécial des Sociétés " du 22/06 /2019 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
Société de Caution Mutuelle Artisanale Auvergne Rhône Alpes « SOCAMA AURA » Société Coopérative de Caution Mutuelle à Capital Variable régie par les dispositions du titre 1 er du livre V du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, affiliée à BPCE et agréée en qualité de société de financement Siège social : 4 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON 398 409 482 RCS LYON Le bilan et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 ont été publiés dans Tout Lyon Affiches n°5366 du samedi 15 juin 2019.
Crédit agricole mutuel de Franche Comté
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Mastrad
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
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SAFE ORTHOPAEDICS
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SAFE ORTHOPAEDICS
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Société Générale de Banque aux Antilles
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GE SCF
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CBo Territoria S.A.
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Trigano
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Groupe JAJ
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GE SCF Société en commandite par actions au capital de 163 000 000 € . Etablissement de Crédit agréé en qualité de société de crédit foncier Siège social : 204 Rond-Point du Pont de Sèvres - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 513 406 991 R . C . S . Nanterre Situation au 30 septembre 2019 (En Milliers d'Euros) Actif Montant s Caisse, banque central et CCP 133 159 Créances sur les établissements de crédit 13 126 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe 407 910 Créances rattachées 4 303 Immobilisations financières Autres Actifs 94 Comptes de régularisation 3 778 Total de l'actif 562 368 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 369 886 Dépôt de garantie 8 811 Autres Passifs 16 Comptes de régularisation 76 509 Provisions Capitaux Propres hors FRBG 107 146 Capital souscrit 163 000 Réserves 1 857 Report à nouveau (créditeur) Report à nouveau (débiteur) -54 305 Résultat de l'exercice -3 405 Total du passif 562 368 Hors Bilan Montants Engagements donné s - . Engagements de financement - . Engagements de garantie - Engagements reçu s - . Engagements de financement - . Engagements de garantie -
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 58 701 690,00 €. Siège social : 11, boulevard du Président Kennedy, 65000 Tarbes. 776 983 546 R.C.S Tarbes. Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 142 737 Effets publics et valeurs assimilées 140 662 Créances sur les établissements de crédit 166 476 Opérations internes au Crédit Agricole 600 729 Opérations avec la clientèle 12 668 855 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 194 406 Actions et autres titres à revenu variable 324 427 Participations et autres titres détenus à long terme 1 088 226 Parts dans les entreprises liées 270 458 Immobilisations incorporelles 580 Immobilisations corporelles 104 404 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 490 032 Comptes de régularisation 60 653 Total Actif 17 252 645 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 204 558 Opérations internes au Crédit Agricole 7 004 845 Opérations avec la clientèle 6 066 610 Dettes représentées par un titre 1 225 340 Autres passifs 66 844 Comptes de régularisation 335 582 Provisions pour risques et charges 130 264 Dettes subordonnées 219 826 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 169 374 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 829 402 Capital souscrit 58 702 Primes d'émission 280 603 Réserves 1 489 993 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 104 Report à nouveau (+/-) Total Passif 17 252 645 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 057 423 Engagements de garantie 970 155 Engagements sur titres 1 054 Engagements reçus Engagements de financement 29 647 Engagements de garantie 3 352 242 Engagements sur titres 1 054
GROUPE JAJ Société Anonyme au capital de 3 560 939 € . Siège Social : 40-48 rue Beaumarchais, 93 100 Montreuil sous-bois . 592 013 155 RCS Bobigny (05 B 03765 ) Siret : 592 013 155 0 00 60 Approbation des comptes annuels clos le 31 mars 201 9 Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 201 9 , certifiés par le Commissaire aux Comptes, tels que figurant dans le rapport finan cier annuel déposé auprès de l’ Autorité des Marchés Financiers et publié s sur le site de la société (www.jaj. fr ) le 30 juillet 2019 ainsi que la proposition d’affectation du résultat de l’exercice telle que figurant dans les projet s de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 92 du 2 août 2019 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2019 réunie sur deuxième convocation.
CBo Territoria Société anonyme au capital de 44 668 797,36 € Siège social : Cour de l’Usine, La Mare, 97438 Sainte-Marie (île de La Réunion) 452 038 805 RCS Saint-Denis Sainte-Marie, le 2 décembre 2019 Avis de remboursement normal des porteurs d’OCEANE Il est rappelé que les obliga tions à option de conversion et /ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (ci-après les « Obligations ») émises en 2012 avec un taux d’intérêt annuel de 6% arrivent à échéance le 1 er janvier 2020 . C onformément au « 4.1.8.1.1 Remboursement normal » de la note d’opération visée sous le numéro 12- 0 557 en date du 16 novembre 2012 : « À moins qu’elles n’aient été amorties de façon anticipée, échangées ou converties, dans les conditions définies [dans la note d’opération], les Obligations seront remboursées en totalité au pair le 1er janvier 2020 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré). » Le remboursement normal des OCEANE interviendra le 2 janvier 2020.
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 30/09/2019 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 52 709 Effets publics et valeurs assimilées 208 666 Créances sur les établissements de crédit 56 382 Opérations internes au Crédit Agricole 531 524 Opérations avec la clientèle 10 363 044 Obligations et autres titres à revenu fixe 647 983 Actions et autres titres à revenu variable 369 386 Participations et autres titres détenus à long terme 786 126 Parts dans les entreprises liées 15 287 Immobilisations incorporelles 15 Immobilisations corporelles 64 345 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 282 329 Comptes de régularisation 65 265 Total Actif 13 443 061 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 46 413 Opérations internes au Crédit Agricole 7 511 980 Opérations avec la clientèle 3 909 809 Dettes représentées par un titre Autres passifs 55 775 Comptes de régularisation 229 110 Provisions pour risques et charges 126 714 Dettes subordonnées 211 128 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 71 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 280 933 Capital souscrit 77 970 Primes d'émission 119 047 Réserves 1 083 916 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 13 443 061 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 937 607 Engagements de garantie 436 492 Engagements sur titres 2 451 Engagements reçus Engagements de financement 26 523 Engagements de garantie 3 647 281 Engagements sur titres 2 451
SAFE ORTHOPAEDICS Société anonyme au capital de 1.936.004,59 euros Siège social : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie 95610 Eragny-sur-Oise 520 722 646 R.C.S. Pontoise (la « Société ») Avis aux porteurs de bons d’émission d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles avec bons de souscription d’actions ordinaires nouvelles attachés, de bons de souscription d’actions, de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et d’obligations convertibles (ci-après collectivement dénommés les « Instruments ») de Safe Orthopaedics relatif à la suspension temporaire de la faculté d’exercice Les porteurs d’Instruments émis par la société Safe Orthopaedics (ci-après la « Société ») sont informés que, conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a décidé de suspendre la faculté d’exercice de l’ensemble des Instruments de la Société à compter du 9 décembre 201 9 (00h01, heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois. La date de reprise de l’exercice des Instruments sera fixée à l’intérieur de la période susvisée de trois mois et sera précisée dans un nouvel avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires. Le Conseil d’administration
SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES Société anonyme au capital de 10 111 588 € Siège social : 30, Rue Frébault – 97110 POINTE-A-PITRE 315 769 257 R.C.S. Pointe-à-Pitre . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 10 591 Créances sur les établissements de crédit 6 395 Opérations avec la clientèle 358 874 Actions et autres titres à revenu variable 2 299 Participations et autres titres détenus à long terme 244 Crédit – Bail et location avec option d’achat 48 332 Immobilisations incorporelles nettes 2 274 Immobilisations corporelles nettes 3 198 Autres actifs (déb. Divers - stocks et emplois divers) 3 089 Comptes de régularisation 1 695 Total 436 992 Passif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 2 004 Dettes envers les établissements de crédit 149 640 Opérations avec la clientèle 257 768 Dettes représentées par un titre (BDC) Autres Passifs (siège et succ, créd. divers) 1 636 Comptes de régularisation 1 160 Provisions 4 824 Dettes subordonnées et rattachées 6 098 Capitaux propres hors FRBG 13 863 Dont Capital souscrit 10 112 Dont Réserves 19 769 Dont Report à nouveau -16 018 Total 436 992 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 15 499 En faveur d’établissement de crédit - En faveur de la clientèle 15 499 Engagements de garantie donnés 41 283 D’ordre de la clientèle 41 283 D'ordre d’établissement de crédit - Engagements reçus Engagements de financement reçus - D’établissement de crédit - De la clientèle - Engagements de garantie reçus 176 577 D’établissement de crédit 176 577
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier , Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 766 156 000 € - Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille – 383 000 692 RCS Lille Métropole – Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR34383000692 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 – Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille – garantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P . 1 3 2 48 0 Effets publics et valeurs assimilées 1 0 36 270 Créances s ur les établissements de crédit 6 918 9 39 Opérations avec la clientèle 1 9 659 623 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 9 43 858 Actions et autres titres à revenu variable 7 4 011 Participations et autres titres détenus à long terme 1 4 7 827 Parts dans les entreprises liées 1 159 304 Crédit-bail et location avec o ption d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2 986 Immobilisations corporelles 9 5 248 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 4 24 553 Comptes de régularisation 472 1 29 Total de l’actif 3 4 067 228 Passif Montant Banques centrales, C.C . P . - Dettes envers les établissements de crédit 5 073 084 Opérations avec la clientèle 2 4 157 704 Dettes représentées par un titre 4 041 Autres passifs 6 99 070 Comptes de régularisation 7 56 315 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 1 6 7 234 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 229 578 Capitaux propres hors FRBG 2 9 80 202 Capital souscrit 766 156 Primes d’émission 1 35 2 196 Réserves 469 543 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 392 307 Total du passif 3 4 067 228 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 701 868 Engagement de garantie 8 61 830 Engagement sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 5 000 Engagements de garantie 1 1 4 065 Engagement sur titres 2 108
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €. Siège social : Rue d’ Epagnac , 16800 Soyaux. 775569726 R.C.S. Angoulême. Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 71 681 Effets publics et valeurs assimilées 82 555 Créances sur les établissements de crédit 36 173 Opérations internes au Crédit Agricole 1 359 843 Opérations avec la clientèle 7 274 410 Obligations et autres titres à revenu fixe 359 110 Actions et autres titres à revenu variable 318 472 Participations et autres titres détenus à long terme 730 328 Parts dans les entreprises liées 19 234 Immobilisations incorporelles 223 Immobilisations corporelles 45 402 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 151 920 Comptes de régularisation 42 162 Total Actif 10 491 513 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 27 525 Opérations internes au Crédit Agricole 4 675 904 Opérations avec la clientèle 3 755 178 Dettes représentées par un titre 334 915 Autres passifs 65 827 Comptes de régularisation 181 479 Provisions pour risques et charges 76 714 Dettes subordonnées 252 890 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 80 592 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 040 489 Capital souscrit 96 110 Primes d'émission 124 274 Réserves 820 044 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 61 Report à nouveau (+/-) Total Passif 10 491 513 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 756 437 Engagements de garantie 395 800 Engagements sur titres 2 714 Engagements reçus Engagements de financement 16 024 Engagements de garantie 1 993 248 Engagements sur titres 2 714
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
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Caisse D'épargne Et De  Prévoyance Hauts De France
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord 
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GROUPE PAROT
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Novae Aerospace Services
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ABC International Bank Plc
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AXA BANQUE
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AXA BANQUE FINANCEMENT
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Reworld Media
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De Lage Landen Leasing SAS
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HSBC Holdings Plc
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SG Option Europe
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Société Anonyme Courbet
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Pixium Vision
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Société pour l'Informatique Industrielle - SII
Feel Europe Groupe
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NOVAE AEROSPACE SERVICES SA au capital de 246.269,10 euros réparti en 703 626 actions de même valeur. Siège social : 5, avenue de Messine à Paris (75008) 327 707 337 RCS PARIS. Rectificatif à l’ Avis de réunion valant convocation parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 13/11/2019 – affaire n° 1904826, Il convient de rectifier comme suit : « Mesdames et Messieurs les actionnaires et les titulaires de certificats de droits de vote de la Société anonyme Novae Aerospace Services , au capital de 246.269,10 euros réparti en 703 626 actions de même valeur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 327 707 337, dont le siège social est situé 5, avenue de Messine à Paris (75008), s ont informés de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire de la Société, le 2 7 décembre 2019 à 8 heures , au siège de la Société situé 5, avenue de Messine à Paris (75008) » et non le 20 décembre 2019. Le reste de l’annonce demeure sans changement.
DE LAGE LANDEN LEASING SAS Société par actions simplifiées au capital de 20 155 037,16 Euros Siège social : Immeuble le Mermoz - 53 avenue Jean Jaurès - CS 70013 - 93351 Le Bourget Cedex 393 439 575 R.C.S. Bobigny Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 31 657 Opérations avec la clientèle 204 381 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 398 417 Location simple 219 614 Immobilisations incorporelles 8 Immobilisations corporelles 1 506 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 16 068 Comptes de régularisation 13 193 Total de l'actif 884 844 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 6 159 Opérations avec la clientèle 712 499 Dettes représentées par un titre Autres passifs 13 699 Comptes de régularisation 30 819 Provisions pour risques et charges 411 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 887 Capitaux propres (hors FRBG) 119 370 Capital souscrit 20 155 Primes d'émission Réserves 2 026 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 27 242 Résultat de l'exercice 69 947 Total du passif 884 844 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 104 533 Engagements de garantie 5 736 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 186 526 Engagements sur titres
SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 99 945 Créances sur les établissements de crédit 18 375 383 À vue 308 946 À terme 18 066 437 Opérations avec la clientèle 3 865 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 3 865 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 12 371 382 Actions et autres titres à revenu variable 1 114 018 Participations et autres titres détenus à long terme 319 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 111 490 Autres actifs 3 060 093 Comptes de régularisation 4 434 390 Total 39 570 885 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 29 552 364 À vue 1 210 006 À terme 28 342 358 Opérations avec la clientèle 193 934 Comptes d'épargne à régime spécial - À vue - À terme - Autres dettes 193 934 À vue 90 À terme 193 844 Dettes représentées par un titre 1 796 892 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 1 796 892 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 002 868 Comptes de régularisation 721 522 Provisions 4 224 575 Comptes de négociation et de règlement 35 591 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 43 139 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 14 203 Résultat de l'exercice - Total 39 570 885 Hors Bilan Montant E ngagements donnés 514 249 Engagements de financement 298 621 Engagements en faveur d'établissement de crédit 298 621 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 215 628 Titres à livrer - Autres engagements donnés 215 628 E ngagements reçus 1 283 417 Engagements de financement 338 551 Engagements reçus d'établissement de crédit 338 551 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 944 866 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 944 866 A utres engagements Opérations en devises 563 128 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 395 624 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 167 504 Engagements sur instruments financiers à terme 59 881 052 Autres engagements 10 773 Autres engagements donnés 9 633 Autres engagements reçus 1 139 Engagements douteux
HSBC Holdings plc Législation : Société enregistrée en Angleterre et au Pays-de-Galles sous le n° 617987 régie par le Companies Act 1985. Les activités d’HSBC Holdings plc , (« HSBC ») et de ses filiales sont soumises au contrôle de la « Financial Services Authority » et à diverses autorités locales de contrôle. HSBC est une holding bancaire (Bank Holding Company) Siège social : 8, Canada Square, Lon don E14 5HQ – Royaume-Uni Complément à la notice publiée au B ALO du 1 er décembre 2017 numéro 1 44 Capital : Le capital autorisé d’HSBC est de : 7 500 100 000 US$ divisés en 15 000 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,50 US$ chacune et 10 000 000 actions privilégiées de type dollar (« Dollar Preference Shares ») d’une valeur nominale de 0,01 US$ chacune 401 500 £ divisés en 10 000 000 actions privilégiées de type sterling (« Sterling Preference Shares ») d’une valeur nominale de 0,01 £ chacune et 301 500 actions subordonnées (« Non- voting Deferred Shares ») d’une valeur nominale de 1 £ chacune 100 000 € divisés en 10 000 000 actions privilégiées de type euro (« Euro Preference Shares ») d’une valeur nominale de 0,01 € chacune Par ailleurs, il a été émis en septembre 2005, 1.450.000 actions privilégiées de type Dollar (« Dollar Preference Shares ») d’une valeur nominale de 1.000 US$ chacune à dividende non cumulatif de 0,01 USD, non admises à la cotation. Au 1 er octobre 2019 le nombre d’actions ordinaires HSBC d’une valeur nominale de 0,50 US$ admises à la cotation sur l’ Eurolist de NYSE Euronext Paris SA était de 20 587 870 688 . Ce nombre est porté à 20 637 625 050 d’actions ordinaires par création de : 49 754 362 actions nouvelles émises de la façon suivante à compter du 25 novembre 2019 : 697 671 actions nouvelles émises dans le cadre des levées d’options 7 572 977 actions nouvelles émises dans le cadre d’augmentation réservée aux employés 46 245 981 actions nouvelles émises dans le cadre du dividende optio nnel - 4 762 267 annulations d’actions suite au rachat de ses propres titres par HSBC Holding Bilan : Les principaux éléments extraits du bilan consolidé de la Société au 31 Décembre 2008 ont été publiés en annexe du Bulletin n° 52 des 1 er et 2 Mai 2009. Objet de la présente insertion : La présente insertion est faite en vue de l'admission sur Eurolist by NYSE Euronext / Valeurs Internationales (hors zone Euro) des 49 754 362 actions visées au paragraphe "capital". L’établissement représentant en France : CACEIS Corporate Trust 1-3, Place Valhubert 75013 PARIS
AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 3 48 211 244 00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 Septembre 2019 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 031 Créances sur les établissements de crédit 7 626 Opérations avec la clientèle 716 423 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 727 Comptes de régularisation 5 796 Total de l'actif 739 603 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 646 408 Opérations avec la clientèle 1 895 Dettes représentées par un titre 6 001 Autres passifs 5 210 Comptes de régularisation 7 882 Provisions pour risques et charges 31 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 1 76 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 443 Résultat Exercice Total du passif 739 603 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 30 209 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 134 653 648 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542 016 993 00082 R.C.S. Créteil . Situation au 30 Septembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 206 460 Effets publics et valeurs assimilées 476 992 Créances sur les établissements de crédit 1 434 115 Opérations avec la clientèle 10 461 801 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 060 425 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 3 211 Parts dans les entreprises liées 74 167 Immobilisations incorporelles 15 553 Immobilisations corporelles 2 427 Capital souscrit non versé - Autres actifs 406 714 Comptes de régularisation 30 228 Instruments conditionnels 104 Total de l'actif 14 172 363 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 858 783 Opérations avec la clientèle 5 037 368 Dettes représentées par un titre 6 633 049 Autres passifs 51 291 Comptes de régularisation 85 588 Provisions pour risques et charges 5 084 Dettes subordonnées 98 515 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 402 684 Capital souscrit 134 654 Primes d’émission 400 469 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau - 149 146 Résultat Exercice - Total du passif 14 172 363 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 1 084 613 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit 15 587 Garanties d’ordre de la clientèle 113 517 Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 6 690 21 6
SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – S.I.I. Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40.000.000 € Siège social : 87, quai Panhard & Levassor , Paris 75013 315 000 943 RCS Paris (Société absorbante) et FEEL EUROPE GROUPE Société par actions simplifiée au capital de 550.000 € Siège social : 45/47, boulevard Paul Vaillant Couturier Ivry-sur-Seine 94200 429 619 489 RCS Créteil (Société absorbée) Avis de projet de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 2019, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société " FEEL EUROPE GROUPE " par la société " S.I.I " : E valuation de l’actif et du passif : Actif : 22.620.511 € Passif : 19.885.175 € Actif net : 2.735.336 € R apport d’échange des droits sociaux : la société absorbante détenant l’intégralité des titres de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Mali de fusion : la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 2.735.336 € , et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante, soit 12.386.246 euros, s’élève à 9.650.910 € , somme qui constitue un mali de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé aux greffes : - du Tribunal de commerce de Paris pour la société " S.I.I " le 21 novembre 2019 . - du Tribunal de commerce de Créteil pour la société " Feel Europe Groupe " le 21 novembre 2019.
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 201 9 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 2 836 232 Effets publics et valeurs assimilées 28 430 985 Créances sur les établissements de crédit 91 864 022 Opérations avec la clientèle 7 263 959 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 768 247 Actions et autres titres à revenu variable 19 492 491 Participations et autres titres détenus à long terme 36 804 Parts dans les entreprises liées 91 631 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 593 117 Immobilisations corporelles 32 543 Actions propres - Autres actifs 29 728 456 Comptes de régularisation 2 385 164 Total actif 184 523 650 Passif Montant Dettes Banques centrales et CCP 2 660 Dettes envers les établissements de crédit 11 921 926 Opérations avec la clientèle 103 769 270 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 64 337 204 Comptes de régularisation 3 265 321 Provisions 177 678 Dettes subordonnées 200 007 Total dettes 183 674 066 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 96 378 Total capitaux propres 849 585 Total passif 184 523 650 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 201 413 Engagements de garantie 28 700 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 10 566 Engagements de garantie 1 679 196 Engagements sur titres -
CACEIS Bank Société anonyme au capital de 1.273.376.994,56 euros Siège social : 1/3 Place Valhubert 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Situation trimest rielle publiable au 30 juin 2019 . (En milliers d’euros.) Code ACTIF poste 30-juin-19 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 145 433 Effets publics et assimilés 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 34 377 878 Opérations avec la Clientèle 048 3 055 699 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 34 866 636 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 54 499 Participations et autres titres détenus à long terme 091 4 057 Parts dans les Entreprises liées 100 2 669 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 271 280 Immobilisations corporelles 140 7 659 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 6 122 175 Comptes de Régularisation 180 620 854 Total actif L98 80 528 839 Code PASSIF poste 30-juin-19 Banques Centrales, CCP 300 286 244 Dettes envers les établissements de crédit 310 10 883 346 Opérations avec la Clientèle 348 53 918 802 Dettes représentées par un titre 350 110 029 Autres Passifs 360 12 197 710 Comptes de Régularisation 370 393 385 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 97 812 Dettes subordonnées 430 440 723 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 111 905 Capital souscrit 440 1 273 377 Primes d'Emission 450 766 850 Réserves 460 49 552 Ecarts de Réevaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 22 126 Résultat de l'exercice (+/-) 88 883 Total passif L99 80 528 839 Code HORS-BILAN poste 30-juin-19 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 3 247 595 Engagements de garantie 635 4 015 120 Engagements sur titres 655 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 572 309 Engagements de garantie 715 5 013 801 Engagements sur titres 735 0
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 197 0 10 090 euros Siège social : 25 rue Libergier, 51088 REIMS Siret : 394 157 085 00017 Bilan au 30 Juin 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 73 789 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 0 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 41 68 1 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 181 512 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 15 346 023 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 518 315 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 283 028 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 1 4 6 9 521 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 2 77 023 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 8 7 924 Autres actifs …………………………………………………………………... 2 46 654 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 1 29 607 Total de l’actif ………………………………………………………….. 20 655 077 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 5 8 832 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 8 108 328 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 7 82 0 419 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 1 109 775 Autres passifs …………………………………………………………………. 1 88 406 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 17 2 278 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 1 6 7 472 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 5 23 964 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 1 39 000 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 2 3 66 603 Capital souscrit ……………………………………………………………. 197 0 10 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 348 124 Réserves …………………………………………………………………… 1 754 199 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 0 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 67 270 Total du passif …………………………………………………………. 20 655 077 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 2 540 407 Engagements de financements ……………………………………………. 1 807 325 Engagements de garantie ………………………………………………… 7 31 105 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 977 Engagements reçus…………………………………………………………… 3 988 909 Engagements de financements……………………………………………. 31 229 Engagements de garantie ………………………………………………… 3 955 703 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 977
Montagne Et Neige Developpement
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Rallye
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Generix Group
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Autralia And New Zealand Banking Group Limited
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CoopaWatt
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Caceis Bank
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Europacorp
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est
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Europlasma
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Pacte Novation
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Atari
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Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
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ComStage
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Carrefour Banque
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Australia and New Zealand Banking Group Limited Succursale – montant de la dotation : 18 000 000 € Siège social : 6, rue Lamennais - 75008 PARIS 804 065 654 RCS Paris Situation au 3 0 juin 2019 (En milliers d’euro.) ACTIF Montant Caisse, Banques centrales, CCP 149 090 Créances sur les établissements de crédit 8 832 Opérations avec la clientèle 290 448 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations 235 Autres actifs 477 Comptes de régularisation 0 Total de l'actif 449 082 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 425 291 Opérations avec la clientèle 0 Autres passifs 456 Comptes de régularisation 1 417 Provisions 3 919 Capital souscrit 18 000 Total du passif 449 082 HORS-BILAN Montant Engagements donnés 1 250 707 Engagement de financement 879 079 Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie 371 628 Engagements d'ordre de la clientèle 0 Engagements reçus 0 Engagement de financement 0 Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie 0 Engagements reçus d'établissements de crédit 0
RALLYE Société anonyme au capital de 156 716 307 € Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris Exercice : 1 er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et annuels de la société Rallye de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 8 , revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que figurant dans le document de référence , incluant le rapport financier annuel, mis en ligne le 18 avril 201 9 sur le site internet de la société www.rallye.fr , et sur le site de l’AMF www.amf-france.org , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2019.
CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 Euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Evry Cedex 313 811 515 R . C . S . Evry Situation au 30 Juin 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 243 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements crédit 1 549 101 Operations avec la clientèle 1 694 676 Oblig et autres titres de rev. fixe 1 404 773 Actions et autres titres de rev. variable 123 678 Partic ipations et autres titres détenus à l ong-terme 760 Parts dans les entreprises liées 25 218 Crédit-bail et location avec option ach at Location simple Immobilisations incorporelles 119 390 Immobilisations corporelles 12 681 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 218 301 Compte de régularisation 81 155 Total actif 5 229 976 Passif Montant Banques centrales Dettes envers établissements crédit 386 155 Operations avec la clientèle 418 687 Dettes représentées par un titre 3 596 509 Autres passifs 102 557 Comptes de régularisation 57 197 Provisions 39 503 Dettes subordonnées Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 625 633 Capital souscrit 101 347 Prime d’émission 207 111 Réserves 150 370 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 13 Report à nouveau 166 792 Total passif 5 229 976 Hors-bilan Montant Engagements donn é s 2 593 749 Engagements de financement 2 193 292 Engagements de garantie 7 458 Engagements sur titres 393 000 Engagements reçus 2 032 530 Engagements de financement 2 011 254 Engagements de garantie 21 276 Engagements sur titres
L’association CoopaWatt, (SIREN 819 737 735, RNA W691090273), dont le siège social est 17 C chemin des Terres Mêlées, 69290 Grézieu-la-Varenne, déclarée le 1/4/2016 en préfecture du Rhône, participe à l’émergence d’une société plus équitable et harmonieuse, reposant sur les énergies renouvelables, la sobriété et l’efficacité énergétiques. Dans cette perspective, elle soutient et accompagne les territoires dans leurs initiatives partic ipatives de transition énergétique. A travers son activité, elle contribue donc à la citoyenneté, à la création de lien social, et au renforcement de la cohésion sociale sur les territoires. Elle contribue également à l’éducation populaire autour des pro blématiques de transition. L'association peut mettre en œuvre tout moyen d'action lui permettant d'atteindre ses objectifs et notamment la réalisation de campagnes d’information ou de mobilisation, des études, des missions d’assistance et de conseil, des formations et toutes autres actions pertinentes. Les actions peuvent être à destination du grand public, des collectivités territoriales, des institutions, des associations, des acteurs de l'économie sociale et solidaire et d'autres entreprises. L’associ ation envisage une scission entre CoopaWatt Association et CoopaWatt SCOP, toutes 2 domicilées à l’ancien siège social, le 1/9/2019, et conservant le même objet. Une Assemblée Générale se tiendra le 2/9/2019 pour statuer. Son bilan au 31/08/2019 est estim é ainsi : Actif 31/08/2019 Immobilisations corporelles 1 974 Participations 500 Cautionnement 500 Créances clients 1 200 Créances fiscales et sociales 0 Subventions à recevoir 179 567 Disponibilités 19 080 Total actif 202 821 Passif 31/08/2019 Résultat 40 674 Estimation déficit janv-août 2019 -20 855 Provisions pour risques 7 627 Dettes fournisseurs 225 Dettes fiscales et sociales 17 580 Produits constatés d'avance 157 569 Total passif 202 821