ALSTOM Société Anonyme au capital de 1 587 852 560 € Siège social : 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen -sur-Seine 389 058 447 R.C.S. Bobigny (la « Société ») AVIS DE REUNION AVERTISSEMENT : Dans le contexte sanitaire actuel, compte-tenu des restrictions en vigueur et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, dont la durée d’application a été prolongée jusqu’au 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, le Conseil d’administration du 22 septembre 2020 , a décidé que l’assemblée spéciale des actionnaires détenteurs d’actions à droit de vote double se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, et sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site de la Société www.alstom.com . Dans la mesure où il n’est pas possible de se réunir physiquement, les actionnaires détenteurs d’actions à droit de vote double ne pourront pas demander de carte d’admission. Dans ces conditions, les actionnaires sont vivement encouragés à voter par correspondance via le formulaire de vote papier, ou à donner pouvoir au Président de l’assemblée, avant le mercredi 28 octobre 2020 à 15h (heure de Paris). Les actionnaires ont également la possibilité de donner une procuration à un tiers pour voter par correspondance. L’assemblée spéciale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d’amendement ne pourront être inscrits à l’ordre du jour en séance. Il est toutefois rappelé que les actionnaires détenteurs d’actions à droit de vote double ont la faculté de poser des questions écrites , en joignant une attestation d'inscription en compte, à l’adresse suivante : alstom.fr.ag2020@alstomgroup.com, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée soit au plus tard le vendredi 23 octobre 2020 à 0h00 (heure de Paris). Les questions écrites des actionnaires qui seront envoyées à la Société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant l’assemblée à l’adresse mentionnée ci-dessus, seront cependant traitées dans la mesure du possible. Par ailleurs, les actionnaires auront la possibilité de poser des questions en ligne depuis le site www.alstom.com sans que celles-ci n’entrent dans le cadre juridique des questions écrites. Le cas échéant, il y sera répondu lors de l’assemblée spéciale sur la base d’une sélection représentative des thèmes soulevés. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée sur le site de la Société www.alstom.com . Compte tenu des difficultés qui peuvent être rencontrées s’agissant des envois postaux, la Société invite fortement les actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes liées à la présente assemblée, notamment l’exercice de leur droit à communication, par voie électronique à l’adresse suivante : alstom.fr.ag2020@alstomgroup.com. Mesdames et Messieurs les actionnaires détenteurs d’actions à droit de vote double sont convoqués en assemblée spéciale qui se tiendra à huis clos le jeudi 29 octobre 2020 à 10h00 au siège social de la Société, 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, sur première convocation, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Suppression des droits de vote double et modification corrélative des statuts ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales Projet de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Suppression des droits de vote double et modification corrélative des statuts) . – L’Assemblée Spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, conformément aux dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. prend acte que l’assemblée générale des actionnaires de la Société prévue ce jour (l’« Assemblée Générale des Actionnaires ») est appelée à décider dans sa résolution n° 11, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous les conditions suspensives (i) de l’approbation des quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième résolutions par l’Assemblée Générale des Actionnaires ; (ii) de l’approbation par l’Assemblée spéciale des titulaires de droits de vote double de la résolution décidant de la suppression du droit de vote double, et (iii) de la réalisation définitive de l’acquisition (l’« Acquisition ») par la Société, par l’intermédiaire d’une de ses filiales, du contrôle, directement ou indirectement, de l’ensemble des entités de la division transport de Bombardier Inc. (« Bombardier Transport »), et avec effet à la date de réalisation de cette dernière condition suspensive, de : la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société justifiant d’une inscription nominative continue depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire ; l’inscription dans les statuts de la Société d’une mention expresse relative à l’absence de droits de vote double attachés aux actions de la Société, conformément à la faculté offerte par l’alinéa 3 de l’article L. 225-123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle ; et la modification des statuts de la Société et en particulier la modification de l’article 15 « Fonctionnement des Assemblées Générales » desdits statuts, afin d’y inscrire une disposition relative à l’absence de droits de vote double ; 2. prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, cette décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression des droits de vote double attachés aux actions de la Société et des modifications statutaires qui en résultent par l’Assemblée Spéciale des détenteurs d’actions à droit de vote double ; 3. approuve la suppression, sous réserve de la réalisation définitive de l’Acquisition et avec effet à la date de cette dernière, des droits de vote double attachés aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis au moins deux ans, au nom du même actionnaire ; 4. approuve (sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale des Actionnaires de sa résolution n° 11), l’insertion, au paragraphe 3 « Droit de vote » de l’article 15 « Fonctionnement des Assemblées Générales » des statuts de la Société, d’un nouvel alinéa juste avant le dernier alinéa de ce paragraphe, rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Droit de vote […] Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales. Droit de vote […] Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-123 du Code de commerce, aucun droit de vote double n’est attaché aux Actions. Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales. 5. prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et de la résolution n° 11 proposée à l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à se tenir ce jour, sous réserve de son approbation, chaque action de la Société donnera droit à une voix à compter de la date de réalisation définitive de l’Acquisition. SECONDE RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . – L’Assemblée Spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Spéciale, à l’effet d’effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE SPECIALE Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée spéciale Tout actionnaire détenteur de droit de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée spéciale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l’article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Les actions doivent être inscrites à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte d’ALSTOM par BNP Paribas Securities Services, le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à 0h00, soit le mardi 27 octobre 2020 à 0h00 (heure de Paris). Mode de participation à l’assemblée spéciale Dans le cadre d’une assemblée tenue à huis-clos, l es actionnaires détenteur de droit de vote double et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne seront présents ni physiquement ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle . En conséquence, les actionnaires sont vivement encouragés à voter en amont par correspondance avant le mercredi 28 octobre 2020 à 15h00 (heure de Paris). Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont, en conséquence, été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’assemblée. POUR VOTER A DISTANCE OU DONNER OU REVOQUER UNE PROCURATION PAR VOIE POSTALE Afin de voter par correspondance, donner une procuration au Président ou à un autre mandataire (pour voter par correspondance), ou révoquer cette procuration, l’actionnaire devra renvoyer le formulaire unique qui est adressé avec la convocation, dûment rempli et signé à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la Société (www.alstom.com) le 21 ème jour précédant l’assemblée, soit le jeudi 8 octobre 2020 . La possibilité de voter par voie postale prendra fin le mercredi 28 octobre 2020. A titre exceptionnel et conformément à la réglementation applicable durant le contexte sanitaire, les procurations à personne dénommée (autre que le Président) et révocations devront être reçues par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le dimanche 25 octobre 2020. Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu’au Président de l’assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l’instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com au plus tard le dimanche 25 octobre 2020 . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote avant l’assemblée, ou décidé de voter par procuration, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée et revenir sur son vote sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais impartis au sein des présentes en fonction du mode de participation déterminé. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. II. DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au Président du Conseil d’administration par courriel à l’adresse ”alstom.fr.ag2020@alstomgroup.com” ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social d’ALSTOM ( à l’attention du Président du Conseil d’administration d’ALSTOM – « Points ou Projets de résolution à l’assemblée spéciale des détenteurs d’actions à droit de vote double » – 48, rue A lbert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine) , au plus tard le 25 ème jour qui précède la date de l’assemblée, soit au plus tard le dimanche 4 octobre 2020 , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 (II) du Code de commerce. Toute demande doit être accompagnée du point à mettre à l’ordre du jour et de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions, assortis éventuellement d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-71 du Code de commerce. Toute demande doit également être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée du point ou du projet de résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de ses titres au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à 0h00, soit le mardi 27 octobre 2020 à 0h00 (heure de Paris). III. QUESTIONS ECRITES Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Les questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration et envoyées par courriel à l’adresse ”alstom.fr.ag2020@alstomgroup.com” ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social d’ALSTOM ( à l’attention du Président du Conseil d’administration d’ALSTOM – « Questions écrites à l’assemblée spéciale des détenteurs d’actions à droit de vote double » – 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le vendredi 23 octobre 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet d’ALSTOM : www.alstom.com/ Investisseurs/Assemblées-générales. IV. INFORMATIONS ET DOCUMENTS MIS A DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Cet avis de réunion, ainsi qu’une présentation des résolutions soumises à l’assemblée, pourront être consultés sur le site Internet d’ALSTOM à l’adresse suivante : www.alstom.com/Investisseurs/Assemblées-générales. En outre, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce , notamment les documents destinés à être présentés à l’assemblée, seront publiées sur le site Internet d’ALSTOM, à l’adresse précitée, au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée, soit le jeudi 8 octobre 2020 . Ces informations et documents seront également disponibles et consultables au siège social, sous réserve des mesures liées au Covid-19, à compter de la publication de l’avis de convocation et au moins pendant les quinze jours précédant l’assemblée, soit à compter du mercredi 14 octobre 2020 . Le texte des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires seront publiés, le cas échéant, sur le site Internet d’ALSTOM, à l’adresse précitée. Le Conseil d’administration.