FRUCTIRESIDENCE BBC Société Civile de Placement Immobilier Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Capital social : 16 704 900 euros – RCS Paris 533 832 374 Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris ----------------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier FRUCTIRESIDENCE BBC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 10 juillet 2020 à 10h au siège social de la Société et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret du 31 mai 2020 et compte tenu des mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid-19. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 23 juillet 2020 à 10 heures au siège social à huis clos également. Les associés de la SCPI FRUCTIRESIDENCE BBC seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier. Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice. Quitus à la société de gestion. Nomination de membres du Conseil de surveillance. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Les associés de la SCPI FRUCTIRESIDENCE BBC seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2019. DEUXIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice de 356 731,46 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 30 686,08 euros, forme un revenu distribuable de 387 417,54 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 356 371,20 euros, au report à nouveau, une somme de 31 046,34 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 16 768 965 euros, soit 903,45 euros pour une part. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 16 322 444 euros, soit 879,39 euros pour une part. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 19 299 982 euros, soit 1 039,81 euros pour une part. SEPTIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 9), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les 3 candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu M onsieur bonnet C hristian (R) M onsieur daubisse J ean-Paul (R) M onsieur wettle P ascal (R) (R) : Candidat en renouvellement Il est précisé, conformément à la règlementation et aux Statuts, que seront exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. NEUVIÈME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de la société ICADE EXPERTISE en qualité d’expert immobilier. Son mandat d’une durée de cinq ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. DIXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. --------------------- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Christian BONNET Âge : 58 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Banque Privée et Gestion Privée Limousine-Dordogne de la BANQUE POPULAIRE ACQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 Monsieur Jean-Paul DAUBISSE Âge : 73 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité depuis 2013 ; ancien Pharmacien ; Président du Conseil de surveillance de la SCPI UFI FRANCE (chez PRIMONIAL) Fonctions occupées dans la SCPI : Vice-Président sortant de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 11 Monsieur Pascal WETTLE Âge : 62 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité depuis avril 2019 ; ancien Directeur Général Adjoint et Directeur d’exploitation à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Fonctions occupées dans la SCPI : Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 --------------------- Pour avis, La société de gestion : AEW CILOGER