SA CORHOFI FINANCIAL SERVICES 31 décembre 2020 SA CORHOFI FINANCIAL SERVICES 31 décembre 2020 SA CORHOFI FINANCIAL SERVICES 1 rue des rivières CP117 69266 Lyon Cedex 09 France Comptes annuels au 31 décembre 2020 Bilan (En euros) ACTIF EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 CAISSES BANQUES CENTRALES CCP - - EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES - - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 6 928 289 7 329 767 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 5 500 12 453 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE - - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE - - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME - - PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 2 603 231 1 621 203 LOCATION SIMPLE - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - - CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - - ACTIONS PROPRES - - COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT - - AUTRES ACTIFS 607 206 1 021 244 COMPTES DE REGULARISATION 196 837 89 443 TOTAL DE L'ACTIF 10 341 063 10 074 110 PASSIF EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 BANQUES CENTRALES CCP - - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - - COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE - - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - AUTRES PASSIFS 260 072 113 871 COMPTES DE REGULARISATION 229 090 22 108 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT - - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - 5 785 DETTES SUBORDONNEES - - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX - - CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 9 851 901 9 932 346 CAPITAL SOUSCRIT 10 000 000 10 000 000 PRIMES D'EMISSION - - RESERVES - - PROVISIONS REGLEMENTEES 2 702 - REPORT A NOUVEAU -67 654 - RESULTAT DE L'EXERCICE -83 147 -67 654 TOTAL DU PASSIF 10 341 063 10 074 110 Hors-Bilan ENGAGEMENTS RECUS EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT - - ENGAGEMENTS DE GARANTIE - - ENGAGEMENTS SUR TITRES - - ENGAGEMENTS DONNES EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 067 143 582 866 ENGAGEMENTS DE GARANTIE - - ENGAGEMENTS SUR TITRES - - Compte de résultat (En euros) EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 + INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES - - - INTERETS ET CHARGES ASSIMILES 3 587 2 343 + PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 850 146 350 559 - CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 702 309 286 291 + PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE - - - CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE - - + REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE - - + COMMISSIONS (PRODUITS) - - - COMMISSIONS (CHARGES) - - +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION - - +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES - - + AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE - - - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE - - PRODUIT NET BANCAIRE 144 250 61 925 + PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION 169 159 105 670 - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 386 528 215 072 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES - - RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -73 119 -47 477 +/- COUT DU RISQUE -7 325 -20 176 RESULTAT D'EXPLOITATION -80 444 -67 653 +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES - - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -80 444 -67 653 +/- RESULTAT EXCEPTIONNEL - - - IMPOT SUR LES BENEFICES - - +/- DOTATIONS / REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS REGLEMENTEES -2 703 - RESULTAT NET -83 147 -67 653 ANNEXE AUX COMPTES Préambule Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 10 341 063.88 €. Le résultat net comptable est un déficit de 83 147.88 €. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'activité de Cohorfi Financial Services (CFS) consiste dans le financement de biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel sous forme de crédit-bail. La Société a été créée le 14 mai 2018 et l’agrément bancaire lui a été accordé le 5 juillet 2018. Un contrat de crédit-bail mis en place par CFS peut être géré de deux façons : le contrat est conservé par CFS qui facture les loyers au crédit preneur le contrat est cédé à un organisme financier qui devient le crédit bailleur et facture les loyers au crédit preneur La Société a démarré son activité de financement (crédit-bail) le 1er juin 2019. L'exercice social clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois, l’exercice précédent avait une durée de 20 mois mais seulement 7 mois d’activité. I – Règles et méthodes comptables de présentation des comptes individuels Les comptes individuels de la société Cohorfi Financial Services SA sont établis et présentés conformément aux dispositions du plan comptable applicable aux établissements de crédit et aux principes comptables français. La règlementation comptable applicable aux établissements bénéficiant d'un agrément en vue de fournir des services de financement de type crédit-bail est régie par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des entreprises du secteur bancaire. L’agrément de CFS a été obtenu de l’ACPR le 5 juillet 2018. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement du comité de la règlementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant de la règlementation bancaire et financière. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l'exploitation, - Indépendance des exercices, - Permanence des méthodes d'un exercice à l'autre, Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes individuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur, mais comprennent les créances rattachées. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l'intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après. Immobilisations et actifs donnés en crédit-bail 1-Immobilisations Propriétaire des matériels qu’elle donne en crédit-bail, la Société les inscrit en immobilisations, à l’actif de son bilan, pour leur coût d’acquisition. En France, la loi veut que ce soient les immobilisations achetées par les sociétés de crédit-bail, en vue de leur location, qui figurent à l’actif du bilan de ces sociétés. De même, et en application du Communiqué du CNC du 06 décembre 2005 et de l’avis du comité d’urgence du CNC 2006-C du 4 octobre 2006, les amortissements passés au compte d’exploitation sont ceux qui résultent des règles fiscales, et ce, indépendamment des loyers perçus au titre de la location de chaque matériel. Or, ces loyers perçus permettent un amortissement financier différent de l’amortissement comptable. Aussi, pour avoir une idée réelle de ses bénéfices et de ses avoirs, Cohorfi Financial Services se doit d’aller au-delà de la comptabilité sociale en tenant une deuxième comptabilité dite « comptabilité financière ». Elle vise à évaluer ses amortissements financiers et, à partir du résultat comptable, opérer des corrections pour atteindre le résultat financier. Méthode financière relative aux opérations de crédit-bail : Amortissement financier : Il correspond à l’amortissement calculé sur les loyers perçus au titre de la location de chaque matériel ; Encours financier : L’encours financier équivaut à la valeur du capital restant dû, augmentée de la valeur résiduelle en fin de contrat ; Résultat financier : Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué aux amortissements, dépréciations, aux plus et moins-values fiscales et aux indemnités de résiliations leurs équivalents financiers ; Réserve latente : Elle résulte de l’écart d’encours entre la comptabilité sociale et la comptabilité financière. La reprise de l’exercice correspond à la provision constituée sur l’exercice précédent car la réserve latente est positive au 31/12/2020 d’un montant de + 47 379 €. 2-Amortissements et dépréciations Des amortissements comptables sont pratiqués, conformément aux dispositions légales et réglementaires du règlement n°2014-03. Durées et modes d’amortissements : Matériel informatique : 36 mois, linéaire ou dégressif Matériel roulant : 48 à 84 mois, linéaire Matériel médical : 36 à 84 mois, linéaire Matériel de boulangerie : 60 à 84 mois, linéaire Matériel de garage : 36 à 84 mois, linéaire Autres biens d’équipement : 60 à 84 mois, linéaire La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine. Pour les immobilisations de crédit-bail et de location simple pouvant être amorties sur le mode dégressif, il est possible d’établir un plan d’amortissement sur un rythme linéaire correspondant à la dépréciation du bien et au minimum fiscal, et de pratiquer fiscalement un complément d’amortissement déductible dans la limite du maximum dégressif. Créances et dettes Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances présentant un risque de non recouvrement (litiges, procédures collectives) sont comptabilisées en créances douteuses, une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas. Les créances échues de plus de 90 jours font également l'objet d'une provision. Les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Transactions entre parties liées Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, notamment relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, la société Cohorfi Financial Services SA ne donne pas d’information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu’elle détient en totalité ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec des sociétés sœurs détenues en totalité par sa société mère. Opérations non inscrites au bilan Engagement de financement envers la clientèle : 1 067 143 € Engagement de retraite La convention collective de l’entreprise ne prévoit pas des indemnités de fin de carrière. Il n’a pas été signé d’accord particulier. Les engagements correspondants sont calculés selon l’indemnité légale de départ à la retraite. L’indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l’espérance de vie et d’hypothèses d’actualisation des versements prévisibles. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : Taux d’actualisation : 1 % Taux de croissance des salaires : 2 % Age de départ à la retraite : 67 ans Taux de rotation du personnel : 5 à 25 % Table de taux de mortalité : Table INED 2016-2018 Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités en 2020 : 38 920 €. Pour un régime à prestations définies, il est fait application de la recommandation ANC n°2013-02 datant du 7 novembre 2013. Comparaison des exercices L’exercice clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois, l’exercice précédent clos le 31/12/2019 avait une durée de 20 mois dont 7 mois d’activité de juin à décembre 2019 seulement. Evènements post-clôture Néant II - Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat A – Créances sur les établissements de crédit EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 6 928 289 7 329 767 CREANCES RATTACHEES - - TOTAL 6 928 289 7 329 767 Il s’agit exclusivement de comptes en euros ouverts auprès d’établissements de crédit en France. B – Opérations avec la clientèle EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 CREDITS DE TRESORERIE - - CREDITS A L'EQUIPEMENT - - AUTRES CREDITS A LA CLIENTELE - - CREANCES DOUTEUSES 33 000 26 843 DEPRECIATIONS SUR CREANCES DOUTEUSES -27 500 -14 390 CREANCES RATTACHEES - - TOTAL 5 500 12 453 REPARTITION DES CREANCES PAR DUREE RESTANT A COURIR A 1 AN AU PLUS 5 500 12 453 A PLUS D'1 AN - - CREANCES DOUTEUSES NETTES NON VENTILEES - - TOTAL 5 500 12 453 C – Immobilisations et actifs donnés en crédit-bail EXERCICE 31/12/2020 CREDIT-BAIL / MATERIEL INFORMATIQUE ET AUTRES BIENS 3 385 999 VALEUR BRUTE EN DEBUT D'EXERCICE 1 874 140 AUGMENTATION 1 511 859 DIMINUTION - CREDIT-BAIL / CREANCES RATTACHEES 201 092 CREDIT-BAIL / AMORTISSEMENTS 983 860 VALEUR BRUTE EN DEBUT D'EXERCICE 283 973 AUGMENTATION 699 887 DIMINUTION - VALEUR NETTE COMPTABLE 2 603 231 Détail des valeurs immobilisations données en crédit-bail Valeurs brutes en € Matériel de boulangerie : 6 235 Matériel informatique : 1 555 708 Bateau : 312 198 Matériel industriel : 74 202 Matériel roulant : 1 163 156 Matériel espaces verts : 24 500 Matériel grande distribution : 250 000 Amortissements en € : Matériel de boulangerie : 4 676 Matériel informatique : 777 852 Bateau : 75 154 Matériel industriel : 742 Matériel roulant : 97 290 Matériel espaces verts : 370 Matériel grande distribution : 27 776 D - Autres actifs EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 3 425 3 425 FACTURES A ETABLIR 16 092 83 218 FOURNISSEURS DEBITEURS 23 674 52 550 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 438 073 361 201 GROUPES ET ASSOCIES 125 942 520 850 AUTRES DEBITEURS DIVERS - - TOTAL 607 206 1 021 244 La facture à établir concerne la société mère Corhofi. E – Comptes de régularisation actif EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 CHARGES COMPTABILISEES D'AVANCE 196 836 89 443 PRODUITS A RECEVOIR - - TOTAL 196 836 89 443 F - Capitaux propres 1 - Composition du capital social Capital social d’un montant de 10 000 000 d’euros décomposé en 10 000 000 de titres d’une valeur de 1 euro. 2 - Variation des capitaux propres EXERCICE 31/12/2019 AUGMENTATIONS DIMINUTIONS EXERCICE 31/12/2020 CAPITAL SOUSCRIT 10 000 000 - - 10 000 000 PRIME D'EMISSION - - - - RESERVES - - - - REPORT A NOUVEAU - - 67 654 -67 654 RESULTAT EN ATTENTE D'AFFECTATION - - - - RESULTAT DE L'EXERCICE -67 654 67 654 83 147 -83 147 PROVISION REGLEMENTEES / AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES - 2 702 - 2 702 TOTAUX 9 932 346 70 356 150 801 9 851 901 3 – Résultat par action Le résultat par action s’élève à – 0,008 € à la clôture de l’exercice. G – Provisions EXERCICE 31/12/2019 AUGMENTATIONS DIMINUTIONS EXERCICE 31/12/2020 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 785 - 5 785 - PROVISION POUR RESERVE LATENTE 5 785 - 5 785 - AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - - - - AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - - - - TOTAUX 5 785 - 5 785 - La réserve latente résulte de l’écart d’encours entre la comptabilité sociale et la comptabilité financière. La réserve latente est positive d’un montant de + 47 379 € au 31/12/2020. H - Autres passifs EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 162 434 71 255 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 12 093 10 161 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 19 842 14 142 TVA ET AUTRES IMPOTS 6 516 16 857 AUTRES DETTES 59 187 1 456 TOTAL 260 072 113 871 I – Comptes de régularisation passif EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 229 090 22 107 CHARGES A PAYER - - COMPTE DE REGULARISATION DIVERS - - TOTAL 229 090 22 107 J – Produit net bancaire Le produit net bancaire s’élève à 144 250 € au 31 décembre 2020 et correspond essentiellement aux loyers facturés net des amortissements de matériels. K - Produits généraux d'exploitation Les produits généraux d’exploitation s’élèvent à 169 159 € au 31 décembre 2020 et correspondent à : -refacturation frais généraux à Corhofi : 157 605 € -intérêts de comptes courants : 4 762 € -remboursements de charges sociales : 6 788 € L - Charges générales d'exploitation EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE 31/12/2019 FRAIS DE PERSONNEL 252 727 113 554 IMPOTS ET TAXES 2 149 188 SERVICES EXTERIEURS 131 652 101 330 TOTAL 386 528 215 072 Rémunération du commissaire aux comptes au titre du contrôle légal des comptes annuels 2020 : 10 200 euros. L – Coût du risque Le coût du risque correspond à la dotation nette aux provisions sur créances douteuses pour 13 110 € diminuée de la reprise de provision de réserve latente pour 5 785 €. M – Société consolidante Cohorfi Financial Services est consolidée par la société Cohorfi situé au 1 rue des rivières, 69009 Lyon. N – Informations sur les dirigeants Rémunérations allouées aux membres des organes de direction Sur l'exercice 2020, aucune rémunération n'a été versée aux membres du directoire et du conseil de surveillance. O – Effectif L’effectif est composé de 3 personnes (cadres) au 31 décembre 2020. L’effectif moyen est également de 3 personnes (cadres) sur l’année 2020.