OCTOPUS ROBOTS Société anonyme au capital de 1 013 734 , 0 0 euros Siège social : 29, rue Saint Pierre – 49300 Cholet 341 727 014 R.C.S. Angers (la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société Octopus Robots sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 septembre 2020 à 11 heures au Barouf, 2 Place Saint-Pierre, 49300 Cholet , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Résultat de l’exercice et affectation Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention ou engagement nouveau Nomination de M.Bertrand VERGNE en qualité d’administrateur de la Société pour un mandat d’une durée de six ans Nomination de M. Stanislas RAULT en qualité d’administrateur de la Société pour un mandat d’une durée de six ans Nomination de M. Jacques DEPRET en qualité d’administrateur de la Société pour un mandat d’une durée de six ans Pouvoirs pour les formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de la raison sociale de la Société Modification de l’article 3 des statuts de la Société corrélativement au changement de dénomination sociale Modification des dispositions statutaires relatives au transfert du siège social de la Société Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de trois millions (3 000 000) euros) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public, dans la limite d’un montant nominal global de trois millions (3 000 000) euros. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. Fixation du montant global des délégations conférées au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes. Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés et dirigeants du groupe. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants du groupe. Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes. Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE O RDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui font apparaître une perte de 1 406 355 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé 2 020 531 euros au cours de l’exercice 2019, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges. DEUXIEME RESOLUTION Résultat de l’exercice et affectation L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2019 , telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice, soit 1 406 355 euros, en totalité au report à nouveau qui s’élèverait donc, après affectation, à 4 769 941 euros. En conséquence, aucun dividende ne serait distribué aux actionnaires au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Il est rappelé, conformément à l’article 243bis du code général des impôts, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende total mis en distribution (en euros) 2016 neant 2017 neant 2018 neant Il est également rappelé que la S ociété a procédé, par prélèvements sur le poste « autres réserves », à des distributions exceptionnelles de réserves comme suit Neant TROISIEME RESOLUTION Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention ou engagement nouveau L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve ledit rapport spécial et constate l’absence de convention ou engagement nouveau . QUATRIEME RESOLUTION Nomination de M. Bertrand VERGNE en qualité d’administrateur de la Société pour un mandat d’une durée de six ans L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration , décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 : - Monsieur Bertrand VERGNE Né le 27 / 07 / 1976 à Saint Malo Demeurant 24 rue Neuve à AURAY (56400) De nationalité française. Monsieur Bertrand VERGNE a fait savoir à la S ociété qu'il acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'assemblée générale, rien de par la loi ne s'y opposant. CINQUIEME RESOLUTION Nomination de M. Stanislas RAULT en qualité d’administrateur de la Société pour un mandat d’une durée de six ans L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration , décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 : - Monsieur Stanislas RAULT Né le 09/10/1967 Demeurant [•] , à [•] ( [•] ) A préciser De nationalité française. Monsieur Stanislas RAULT a fait savoir à la Société qu'il acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'assemblée générale, rien de par la loi ne s'y opposant. SIXIEME RESOLUTION Nomination de M. Jacques DEPRET en qualité d’administrateur de la Société pour un mandat d’une durée de six ans L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration , décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 : - Monsieur Jacques DEPRET Né le 04/11/1952 Demeurant [•] , à [•] ( [•] ) A préciser De nationalité française. Monsieur Jacques DEPRET a fait savoir à la Société qu'il accept er ait ces fonctions, sous réserve du vote de l'assemblée générale, rien de par la loi ne s'y opposant. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SEPTIEME RESOLUTION Modi f i c ation de la raison sociale de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis es pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’admnistration, décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale : « Octopus Biosafety » à compter de ce jour, à l’issue de la présente assemblée générale. HUITIEME RESOLUTION Modification de l’article 3 des statuts de la Société corrélativement au changement de dénomination sociale L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requ i ses pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, comme conséquence de la s eptième résolution qui précède, de modifier le premier paragraphe de l’article 3 des statuts de la Société , relatif à la dénomination sociale, comme suit : « La société a pour dénomination sociale « Octopus Biosafety ». » Le reste de l’article 3 des statuts de la Société demeure inchangé. NEUVIEME RESOLUTION Modification des dispositions statutaires relatives au transfert du siège social de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’admnistration, décide de modifier l’article 4 des statuts de la Société, comme suit : « ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé 29, rue Saint-Pierre – 49300 CHOLET. Il peut être transféré en tout autre endroit dans l’ensemble du territoire français, par décision du C onseil d’ A dministration, so us réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le C onseil d’ A dministration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence . » DIXIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de mettre l es statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et règlement aires en vigueur L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L. 225-36 du code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder aux modifications nécessaires des statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. ONZIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société , avec maintien du droit préférentiel de souscription , dans la limite d’un montant nominal global de trois million s ( 3 0 00 000) euros ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré , conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L 225-132, L 225-133, L.225-134, L. 228-91 à L. 228-9 4 du Code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider de l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide en conséquence que : (a) le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence donnée au conseil d’administration est fixé à trois million s ( 3 0 00 000) euros , ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la sei zième résolution ci- dessous ; à cette limite s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en cas d’opérations financières nouvelles ainsi qu’aux stipulations contractuelles , pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (b) le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trois million s ( 3 0 00 000) euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité d e compte établie par référence à plusieurs monnaies , ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la sei zième résolution ci- dessous ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte que cette nouvelle délégation prive d’ effet, à compter de ce jour et, le cas échéant, à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet ; décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible , n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus , le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que cel le -ci atteigne les trois-quarts au moins d u montant initial d e l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration , - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible , - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ ou sur le marché international, prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions fixées par la loi et la réglementation , pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment de : - décider l’augmentation de capital et déterminer le s valeurs mobilières à émettre, - décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéa nt, être demandée à l’émission, - déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément a ux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le resp ect des formalités applicables, - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à ém ettre immédiatement ou à terme, - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisatio n de l’augmentation de capital, - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales, - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les disposit ions légales et réglementaires, - à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits, notamment des titulaires de valeurs mobil ières donnant accès au capital, - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modific a tions corrélatives des statuts, - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés . prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration en rendra compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi et à la réglementation. DOUZIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription , par une offre au public, dans la limite d’un montant nominal global de trois million s ( 3 0 00 000) euros . L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du c ommissaire aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré , conformément , notamment , aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228- 94 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider de l’émission, en une ou plusieurs fois, par des offres au public , dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger , soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions de la Société ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, émis es à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide en conséquence que : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence donnée au conseil d’administration est fixé à trois million s ( 3 0 00 000) euros , ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la sei z ième résolution ci-après ; à cette limite s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en cas d’opérations financières nouvelles ainsi qu’aux stipulations contractuelles , pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un montant de trois million s ( 3 0 00 000) euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la sei zième résolution ci-après ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte que cette nouvelle délégation prive d’effet, à compter de ce jour et, le cas échéant, à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières pouvant être émises par la Société et faisant l’objet de la présente résolution, prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des actions et/ ou des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , diminué le cas échant d’un e décote maximale de 4 0 % , étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent , la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini au deuxième alinéa du présent paragraphe 9 . décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions fixées par la loi et la réglementation , pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre , décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéa nt, être demandée à l’émission, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options); modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le resp ect des formalités applicables, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à ém ettre immédiatement ou à terme, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisatio n de l’augmentation de capital, fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les disposit ions légales et réglementaires, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobil ières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifica tions corrélatives des statuts, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration en rendra compte à l a plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi et à la réglementation. TREIZIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du C ode monétaire et financier et du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 . L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spéci al du commissaire aux comptes, puis avoir constaté que le capital était entièrement libéré, conformément , notamment , aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du C ode de commerce , du paragrap he 1 ° de l’article L. 411-2 du C ode monétaire et financier et de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , délègue au conseil d’administration , avec faculté de délégation de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (en ce compris, notamment toutes obligations remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs conformément a u paragraphe 1 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, décide que (i) le montant total des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 20 % du capital par an et (ii) que ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la sei zième résolution ci-dessous, décide de fixer à trois million s ( 3 0 00 000) euros le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la sei zième résolution ci-dessous, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation , décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, y compris à terme le cas échéant (sur exercice d’un bon, sur conversion d’une obligation ou au titre de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital émise en vertu de la présente résolution), sera fixé par le conseil d’administration dans les conditions suivantes : le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse précédant le début de l'offre , en France ou à l’étranger , diminué le cas échant d’un e décote maximale de 4 0 % , étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées , constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d'administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative d es statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l ’ exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois conformément à l’article R. 225-133 du Code de commerce ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l a plus prochaine assemblée générale , conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à c ompter de la présente assemblée ; prend acte que cette nouvelle délégation prive d’effet, à compter de ce jour et, le cas échéant, à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet. QUATORZIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce, d élègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; d écide que le conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d écide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de trois millions (3.000.000) euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global prévu à la sei zième résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des sociétés industrielles ou commerciales du secteur des technologies/biotechnolog ies ou des trusts, et fonds d'investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel dans le secteur de la santé ou des biotechnologies ou des personnes physiques privees disposant d’une expérience professionnelle ou d’investissement s en valeurs mobilieres ou sites boursiers dans c e même secteur ou dans les smal-caps . p rend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ; c onstate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; d écide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse précédant le début de l'offre , en France ou à l’étranger diminué le cas échant d’une décote maximale de 40% , après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance , étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; d écide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe 7 ci-dessus ; d écide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; en outre, le conseil d’administration pourra prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions auprès d’Euronext Paris ; p rend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; et La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. QUINZIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans dro it préférentiel de souscription. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément , notamment , aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.225-135 , L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et la réglementation , sa compétence pour décider , dans la limite de 15 % de l'émission initiale , d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce qui seraient décidées en vertu des onzième à quatorzième résolutions ci-dessus , au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, pendant le délai et dans les limites prévues par la réglementation applicable ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond nominal global de trois million s ( 3 0 00 000) euros visé à la sei z ième résolution ci-après ; décide que le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution s’imputera sur le montant du plaf ond global de trois million s ( 3 0 00 000) euros visé à la sei zième résolution ci-après ; décide , le cas échéant, de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte que cette nouvelle délégation prive d’effet, à compter de ce jour et, le cas échéant, à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration en rendra compte à l a plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi et à la réglementation. SEIZIEME RESOLUTION Fixation du montant global des délégations conférées au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration , décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des onzième à qu in zième résolutions ci-dessus est fixé à trois million s ( 3 0 00 000) euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que s'ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des onzième à q uinzième résolutions est fixé à trois million s ( 3 0 00 000) euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration , puis avoir constaté que le capital était entièrement libéré, conformément , notamment , aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trois million s ( 3 0 00 000) euros , étant précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte du plafond commun aux augmentations de capital visé à la sei zième résolution ci-dessus ; à cette limite s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en cas d’opérations financières nouvelles ainsi qu’aux stipulations contractuelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte que cette nouvelle délégation prive d’effet, à compter de ce jour et, le cas échéant, à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et la réglementation , pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet , décider, en cas de distributions d’actions gratuites : que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital , constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifica tions corrélatives des statuts, d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration en rendra compte à l a plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi et à la réglementation. DIX-HUITIEME RESOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés et dirigeants du groupe . L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration , conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’alinéa 1° de l’article L. 225-180 dudit C ode, des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions de la Société, et décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10)% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ; décide que la présente autorisation, conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour, comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d'options de souscription, et sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l'ouverture des options d'achat ou de souscription selon le cas ; décide que le prix d'achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l'option est consentie selon les modalités suivantes : Le prix de souscription pour cette autorisation sera fixé par le conseil d’administration au jour où l'option sera consentie et sera déterminé conformément aux modalités suivantes : le prix de souscription est déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères sont appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. A défaut, le prix de souscription est déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué, calculé d'après le bilan le plus récent . Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options consenties peuvent être exercées, la Société venait à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce , décide que ce prix ne pourra être modifié pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, toutefois si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, la Société devra prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce ; décide que le délai d'exercice des options est fixé à dix ( 10 ) ans à compter de leur attribution, toutefois ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d'un pays donné dans la mesure où cela sera nécessaire afin de respecter la loi dudit pays . En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant, l'exercice des options ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour : veiller à ce que le nombre d'options de souscription d'actions consenties par le conseil d’administration soit fixé de telle sorte qu'à tout moment le nombre d'options de souscription d'actions, en circulation et non encore levées, ne soit pas supérieur au tiers du capital social , attribuer un nombre de nouvelles options de souscription d’actions égal aux options de souscription d’actions précédemment attribuées et devenues caduques, prendre toute mesure d’information nécessaire et notamment établir, et le cas échéant modifier, le règlement du plan d'options de souscription d'actions ou d'achat et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des options de so uscription d'actions ou d'achat, arrêter les modalités du plan d'options de souscription d'actions ou d'achat et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter ou non des clauses d’indisponibilité et/ou des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, dans les limites fixées par la loi , en fixer notamm ent les époques de réalisation, adapter les modalités du plan d'options de souscription d'actions ou d'achat pour les rendre conformes à toute nouvelle législation et/ou pour les rendre compatibles, pour des salariés des filiales étrangères, aux contraintes de la législation locale en vigueur, notamment en ce qui concerne l’application de traitements fiscaux de prévus par les lé gislations fiscales étrangères, accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'o bjet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. prend acte du fait que le conseil d’administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des s alariés et dirigeants du groupe. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit de certaines catégories des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupement d'intérêts économique dont la Société détiendrait au moins dix pour cent ( 10 % ) du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées, ainsi qu'à ses mandataires sociaux répondant aux con ditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, étant précisé que le conseil d’administration déterminera librement les caractéristiques de ces catégories ainsi que l'identité, au sein de ces catégories, des bénéficiaires des attributions et le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ; décide de fixer à quatre cent mille ( 4 00 000) actions , le nombre maximum d’actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, sans que ce nombre ajouté (i) au nombre d'actions auquel seraient susceptibles de donner droit les options de souscription d'actions attribuées le cas échéant en vertu de la dix- huitième résolution ci-de ssus et (iii) au nombre d'actions auquel seraient susceptibles de donner droit les bons le cas échéant attribués en vertu de la vingtième résolution ci- dessous , ne puisse excéder quatre cent mille ( 4 00 000) actions ; décide en outre que le nombre d'actions ainsi attribuées ne pourra excéder la limite globale de dix pour cent ( 10 % ) du capital de la Société à la date d'attribution ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive , sous réserve de remplir les conditions ou critèr es éventuellement fixés par le conseil d’administration , au terme d’une période d’acquisition d’une durée d'au moins un ( 1 ) an ; décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un ( 1 ) an à compter de la fin de la période d’acquisition susvisée ; décide que le conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et d e l’obligation de conservation ; rappelle que le conseil d’administration ne peut attribuer d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux détenant chacun plus de dix pour cent ( 10 % ) du capital de la Société ; prend acte que la présente décision emporte , en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves , bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, et délègue en tant que de besoin tous pouvoirs au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission en faveur des attributaires d’actions gratuites ; fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation ; d écide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisatio n, et notamment à l’effet de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes , déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’act ions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le conseil d’administration doit soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à l a cessation de leurs fonctions, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous a ctes et formalités nécessaires, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition . prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisatio n, il informera chaque année l’a ssemblée g énérale des opérations réalisées en vertu des dispo sitions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les cond itions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code. VINGTIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’eff et de procéder à l’émission de b ons de souscription d’action s (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u commissaire aux comptes, conformément , notamment, aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’un nombre maximum de quatre cent mille ( 4 00 000) bons de souscription d’actions ( « BSA ») , décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire les bons au profit de dirigeants mandataires sociaux, cadres dirigeants ou salariés de la Société ou de toute société qui lui serait liée au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce. décide que : l’émission de ces bons devra intervenir dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, les BSA seront émis sous forme nominative, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque et seront, e n outre , incessibles, chaque BSA donnera le droit de souscrire un nombre d’ action s nouvelle s de la Société qui sera fixé par le conseil d’administration aux termes du paragraphe 6 ci-après , sous réserve du nombre d'actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ac cès à des actions de la Société , l'exercice de ces BSA devra intervenir dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur émission. décide , en conséquence , que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital sera de quatre cent mille ( 4 00 000) euros , constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA ; décide que le conseil d’administration fixera le s conditions d’émission des BSA (notamment leur prix) , le nombre d’actions auquel ils donnent droit et le prix d’exercice de chaque action sur exercice desdits BSA , étant précisé que le prix de souscription des actions sous-jacentes sur exercice des BSA, tiendra compte, le cas échéant, du prix d’émission des BSA et sera fixé dans la limite de 40 % de la moyenne des cours pondérés par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration ; décide qu’au cas où, tant que les BSA n'auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après : émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille, les droits du titulaire des BSA seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L. 2 28-99 du Code de commerce ; autorise la Société à modifier son objet social, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou de distribuer des réserves et émettre des actions de préférence conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution et notamment à l’effet de : procéder à l’émission ou aux émissions des BSA et en arrêter la ou les date(s) d’émission, les modalités et conditions , arrêter la liste des bénéficiaires, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et l’émission de BSA réservée au titre de la présente résolution, arrêter les caractéristiques, montants, conditions, délais de souscription et modalités des BSA émis en vertu de la présente délégation et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission, former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de t itres donnant les mêmes droits, imposer, le c as échéant, le rachat des bons, p rendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de bons, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévo yant d’autres cas d’ajustement, suspendre le cas échéant l’exercice des bons pendant un délai qu i ne pourra excéder trois mois, constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA et procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes formalités relatives aux dites augmentations du capita l , à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération, et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attaché. décide qu’au montant de quatre cent mille ( 4 00 000) euros fixé au paragraphe 4 ci-avant s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de BSA ; fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration en rendra compte à l a plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers . L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément , notamment , aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux adhérents d’un plan d'épargne d'entreprise tel que prévu aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (les « Salariés du Groupe » ) ; décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe ; confère également au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; décide de fixer à trois million s ( 3 0 00 000) euro s le montant nominal maximum de l'augmentation de capital résultant de l'émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas échéant, attribuées gratuitement ; décide que le prix d'émission d'une action émise en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ; confère au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités. L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra. *** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 septembre 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société OCTOPUS ROBOTS ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par email ipo@octopusrobots.com au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis, également disponible sur le site internet de la Société : http://octopusrobots.com/ , vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION .