CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social : 4, place Richebé, 59000 Lille 320 342 264 R.C.S Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D’OBLIGATIONS L a Caisse Fédérale Du Crédit Mutuel Nord Europe (ci-après, la « Société » ) , agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, a décidé de convoquer en assemblée générale les porteurs de chaque émission d’ obligations listée ci-dessous , au siège social de la Société , le 9 novembre 2021 sur première convocation : Code ISIN Libellé Heure FR0011744770 Obligations émises le 24 février 2014 à échéance le 30 mars 2022 ( Souche 33 ) . 8h30 FR0010128835 Obligations émises le 18 novembre 2004 . 8h50 FR0011677665 Obligations émises le 26 mars 2014 à échéance le 8 avril 2022 ( Souche 27 ). 9h10 FR0011781061 Obligations émises le 10 mars 2014 à échéance le 27 juin 2026 ( Souche 36 ). 9h30 FR0011855279 Obligations émises le 2 juillet 2014 à échéance le 4 juillet 2022 ( Souche 41 ) . 9h50 FR0012186476 Obligations émises le 20 janvier 2015 à échéance le 16 février 2023 ( Souche 67 ). 10h10 FR0012304442 Obligations émises le 22 décembre 2014 à échéance le 22 décembre 2026 ( Souche 76 ). 10h30 FR0012616894 Obligations émises le 27 avril 2015 à échéance le 27 avril 2027 ( Souche 84 ). 10h50 FR0013201431 Obligations émises le 12 septembre 2016 à échéance le 12 septembre 2026 ( Souche 130 ). 11h10 FR0013229366 Obligations émises le 22 mars 2017 à échéance le 30 mars 2027 ( Souche 134 ). 11h30 FR0013396710 Obligations émises le 29 mars 2019 à échéance le 29 mars 2027 ( Souche 190 ). 11h50 FR0013411154 Obligations émises le 4 juin 2019 à échéance le 4 juin 2027 ( Souche 192 ). 12h10 FR0013432929 Obligations émises le 19 septembre 2019 à échéance le 5 novembre 2029 ( Souche 194 ). 12h30 FR0013432937 Obligations émises le 19 septembre 2019 à échéance le 19 novembre 2029 ( Souche 193 ). 12h50 FR0012303246 Obligations émises le 28 novembre 2014 à échéance le 28 novembre 2024 ( Souche 75 ) . 13h30 FR0012033926 Obligations émises le 6 août 2014 à échéance le 6 août 2024 ( Souche 55 ) . 13h50 FR0013247624 Obligations émises le 19 avril 2021 à échéance le 19 avril 2024 ( Souche 149 ). 1 4 h 1 0 FR0013235686 Obligations émises le 21 février 2017 à échéance le 21 février 2022 ( Souche 135 ). 14h 3 0 FR0013237625 Obligations émises le 21 février 2017 à échéance le 21 février 2024 ( Souche 139 ). 1 4 h 5 0 FR0012187086 Obligations émises le 15 octobre 2014 à échéance le 15 octobre 2024 ( Souche 69 ). 16h 10 ORDRE DU JOUR DE CHAQUE ASSEMBLEE GENERALE Approbation de l’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel ; Dépôt au siège social de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés, et du procès-verbal de la présente Assemblée Générale ; et Pouvoirs pour les formalités légales . CONDITIONS ET MODALITÉ S DE PARTICIPATION Tout porteur d’Obligations ou son m andataire dispose d’une voix par Obligation, détenue ou représentée par lui . Tout porteur d’Obligations a le droit de participer à l’ assemblée mentionnée ci-dessus correspondant à l’émission au titre de laquelle il est porteur, en personne, par procuration ou par correspondance, dans les conditions légales en vigueur. I I est rappelé les termes à l’article R.228-71 du Code de commerce : « Il est justifié du droit de participer aux assemblées d'obligataires par l'inscription des obligations, au jour de l'assemblée générale […] dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financie r » , c’est-à-dire un intermédiaire teneur de compte . A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout porteur d’Obligations peut choisir l’une des trois formules suivantes : soit donner procuration au président de l’assemblée : dans ce cas, le porteur d’Obligations remplit un formulaire de pouvoir sans indication de m andataire ; soit donner procuration à un m andataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce : dans ce cas, le porteur d’Obligations remplit un formulaire de pouvoir en indiquant les nom, prénom(s) et adresse du m andataire ; soit voter par correspondance, dans ce cas le porteur d’Obligations remplit un formulaire de vote par correspondance. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur d’Obligations mandant et doit indiquer ses nom, prénom(s) et domicile. Les votes par procuration ou par correspondance seront pris en compte à concurrence du nombre d’Obligations dont la propriété ressort d’une attestation d’inscription en compte qui devra être jointe au formulaire de pouvoir ou de vote par le porteur . Les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des porteurs d’obligations, à leur demande, auprès de la Société . Le formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance dûment rempli doit parvenir à la Société deux (2) jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée, c’est-à-dire au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 , pour être valablement décompté dans les voix . Le pouvoir de vote par correspondance ainsi donné vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. DOCUMENTS MIS À DISPOSITION Les documents suivants sont tenus à la disposition des porteurs d’Obligations au siège social de la Société : le rapport du Conseil d’Administration ; le texte des résolutions proposées ; le traité d’apport partiel d’actifs établi par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021 entre la Société et la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel société anonyme au capital de 1.688.529.500 euros , dont le siège social est situé 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 355 801 929 R.C.S Strasbourg (la « Société Bénéficiaire ») par lequel la Société apporte à la Société Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations relatifs à sa branche d’activité s bancaire s non-mutualiste s, telles que définies dans ledit traité d’apport partiel d’actif, tel qu’approuvé par le Conseil d’Administration de la Société ; les formulaires de vote. La Société Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter la Société, à l’adresse électronique suivante : apports@cmne.fr