CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 128 731 917,30 €. Siège social : 106 quai de Bacalan, 33000 Bordeaux 434 651 246 R.C.S Bordeaux Comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 28 mars 2019. Partie A. — Comptes individuels au 31 décembre 2018 Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole d'Aquitaine en date du 25 janvier 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale o rdinaire en date du 28 mars 2019 I. — Bilan au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros) Actif (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 614 864 591 240 Caisse, banques centrales 107 843 122 855 Effets publics et valeurs assimilées 5 378 295 387 710 Créances sur les établissements de crédit 3 128 726 80 675 Opérations internes au crédit agricole 3 780 352 789 678 Opérations avec la clientèle 4 19 339 635 17 597 851 Opérations sur titres 2 044 307 1 891 222 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 1 308 521 1 210 090 Actions et autres titres à revenu variable 5 735 786 681 132 Valeurs immobilisées 1 973 877 1 926 844 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 745 915 1 741 742 Parts dans les entreprises liées 6-7 67 428 67 470 Immobilisations incorporelles 7 2 543 2 487 Immobilisations corporelles 7 157 991 115 145 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 448 750 509 923 Autres actifs 9 288 900 291 534 Comptes de régularisation 9 159 850 218 389 Total actif 25 201 785 23 306 758 Passif (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 119 309 80 177 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 119 309 80 177 Opérations internes au crédit agricole 11 11 400 300 10 362 337 Comptes créditeurs de la clientèle 12 8 581 526 8 043 650 Dettes représentées par un titre 13 1 161 498 989 850 Comptes de régularisation et passifs divers 415 079 437 924 Autres passifs 14 125 844 158 534 Comptes de régularisation 14 289 235 279 390 Provisions et dettes subordonnées 435 095 425 343 Provisions 15-16-17 279 930 255 860 Dettes subordonnées 19 155 165 169 483 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 159 000 159 000 Capitaux propres hors FRBG 20 2 929 978 2 808 477 Capital souscrit 128 732 128 732 Primes d'émission 969 017 969 017 Réserves 1 697 801 1 581 528 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 2 007 Résultat de l'exercice 132 421 129 200 Total passif 25 201 785 23 306 758 Hors-bilan au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 3 484 755 3 586 950 Engagements de financement 28 2 400 223 2 495 018 Engagements de garantie 28 1 082 617 1 085 577 Engagements sur titres 28 1 915 6 355 Engagements reçus 7 061 919 6 509 009 Engagements de financement 28 48 788 68 140 Engagements de garantie 28 7 011 216 6 434 514 Engagements sur titres 28 1 915 6 355 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. - Compte de résultat au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 31 460 416 496 471 Intérêts et charges assimilées 31 -190 686 -228 347 Revenus des titres à revenu variable 32 54 810 51 945 Commissions Produits 33 261 224 251 476 Commissions Charges 33 -54 052 -58 328 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 34 2 847 2 435 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 35 -970 -466 Autres produits d'exploitation bancaire 36 11 842 8 970 Autres charges d'exploitation bancaire 36 -3 429 -2 974 Produit net bancaire 542 002 521 182 Charges générales d'exploitation 37 -305 592 -292 838 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -10 989 -12 584 Résultat brut d'exploitation 225 421 215 760 Coût du risque 38 -43 783 -4 001 Résultat d'exploitation 181 638 211 759 Résultat net sur actifs immobilisés 39 2 700 -1 553 Résultat courant avant impôt 184 338 210 206 Résultat exceptionnel 40 Impôts sur les bénéfices 41 -51 917 -48 498 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -32 508 Résultat net de l'exercice 132 421 129 200 III. – Affectation du résultat Bénéfice net 2018 132 421 Report à nouveau Total à affecter 132 421 Réserves spéciales mécénat Intérêts aux parts sociales 1 547 Dividendes CCA 11 751 Réserve légale 89 343 Réserves générales 29 781 IV. - Annexes Note 1 - Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice Note 1.1 Cadre juridique et financier Crédit Agricole d'Aquitaine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole d'Aquitaine, 103 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole d'Aquitaine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, Crédit Agricole d'Aquitaine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Note 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance du Crédit Agricole d'Aquitaine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 Opérations de réaménagement Le remboursement anticipé d'avances globales a généré des soultes négatives d'un montant total de 26.8 millions d'euros intégralement enregistré en charges (impact PNB). La résiliation anticipée d'instruments de dérivés de couverture a généré des soultes négatives sur l'exercice d'un montant total de 6 millions d'euros intégralement enregistré en charges (impact PNB). Provisions pour risque non affecté Suite au passage aux normes IFRS9 au 1er janvier 2018 et à la décision du groupe Crédit Agricole d'aligner les règles de détermination des provisions pour risque de crédit non affecté dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés IFRS, le Crédit Agricole d'Aquitaine a constaté en report à nouveau, 2 millions d'euros, correspondant à l'impact de cet alignement tel que décrit en Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES. La provision pour risque de crédit non affecté s'élève à 198.6 M€ au 31/12/2018, et comprend une provision filière complémentaire enregistrée en risque et charge pour un montant de 8.6 M€ couvrant la filière « Commerces de détail ». Cette nouvelle filière a été créée suite aux difficultés structurelles rencontrées ces dernières années, exacerbées par les mouvements sociaux de fin d'année. Opération de titrisation Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole d'Aquitaine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 45 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 5,9 millions d'euros des titres subordonnés. Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2018 Aucun événement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n'est à signaler. Note 2 - Principes et méthodes comptables Les états financiers de Crédit Agricole d'Aquitaine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole d'Aquitaine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole d'Aquitaine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées. 30/12/2017 2018 Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2018 Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : -Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. -L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'«événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. -L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). -Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -04 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise Les impacts liés à cet alignement sont enregistrés en capitaux propres d'ouverture. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, Crédit Agricole d'Aquitaine a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, Crédit Agricole d'Aquitaine considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture Note 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés La Caisse Régionale de Crédit Agricole Aquitaine constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. ▪ La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. ▪ Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Aquitaine applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. ▪ Dégradation significative du risque de crédit La Caisse Régionale de Crédit Agricole Aquitaine apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : - le type d’encours ; - la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; - le type de garantie ; - la date de comptabilisation initiale ; - la durée à courir jusqu’à l’échéance ; - le secteur d’activité ; - l’emplacement géographique de l’emprunteur ; - la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; - le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : - Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, - Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole d'Aquitaine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole d'Aquitaine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2213-3 du règlement ANC 2014-04 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole d'Aquitaine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre - La valeur nominale du prêt ; - Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole d'Aquitaine s'élève à 59 896 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 35 460 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 561 milliers d'euros. Note 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole d'Aquitaine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole d'Aquitaine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole d'Aquitaine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole d'Aquitaine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement Crédit Agricole d'Aquitaine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, - du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole d'Aquitaine n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Note 2.3 Immobilisations Crédit Agricole d'Aquitaine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole d'Aquitaine, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 30 ans Installations techniques 12 ans Agencements 10 à 12 ans Matériel informatique 3 à 10 ans (linéaire) Matériel spécialisé 10 ans (linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole d'Aquitaine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 2.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : - soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; - soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole d'Aquitaine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Note 2.6 Provisions Crédit Agricole d'Aquitaine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. En cas d'exposition, Crédit Agricole d'Aquitaine couvrirait les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole d'Aquitaine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : - les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), - la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : - en position ouverte isolée négociée sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; - en position ouverte isolée négociée sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; - faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole d'Aquitaine intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole d'Aquitaine. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, - en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Opérations complexes Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe. Note 2.9 Opérations en devises Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole d'Aquitaine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Le montant global de la position de change opérationnelle du Crédit Agricole d'Aquitaine s'établit à 4 637 euros. Note 2.10 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole d'Aquitaine. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par les accords d'entreprise du 30 juin 2016. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Note 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies Crédit Agricole d'Aquitaine a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole d'Aquitaine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole d'Aquitaine a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole d'Aquitaine a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, - majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole d'Aquitaine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». Note 2.13 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole d'Aquitaine a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole d'Aquitaine constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole d'Aquitaine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3 - Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 10 047 10 047 10 047 1 057 à terme 1 125 63 800 64 925 74 64 999 30 730 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 45 957 45 957 140 46 097 41 305 Prêts subordonnés 3 382 4 201 7 583 7 583 7 583 Total 57 129 3 382 68 001 128 512 214 128 726 80 675 Dépréciations Valeur nette au bilan 128 726 80 675 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 220 523 220 523 220 523 217 372 Comptes et avances à terme 3 127 32 317 281 714 136 183 453 341 6 397 459 738 512 218 Titres reçus en pension livrée 100 091 100 091 100 091 60 088 Prêts subordonnés Total 223 650 132 408 281 714 136 183 773 955 6 397 780 352 789 678 Dépréciations Valeur nette au bilan 780 352 789 678 Total 909 078 870 353 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 7 583 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4 - Opérations avec la clientèle Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 14 760 6 327 21 087 21 087 24 984 Autres concours à la clientèle 1 268 826 1 831 582 6 689 102 9 657 280 19 446 790 64 373 19 511 163 17 765 463 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 77 766 77 766 965 78 731 83 277 Dépréciations -271 346 -275 873 Valeur nette au bilan 19 339 635 17 597 851 Commentaires : En date d'arrêté, il n'y a aucun prêts subordonnées et participatifs consentis à la clientèle. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 64 120 milliers d'euros, dont 5 900 milliers d'euros suite à l'opération de titrisation présentée en note 30.2 Parmi les créances sur la clientèle 2 936 232 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 2 616 325 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 56 560 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 49 882 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de "créances restructurées" jusqu'à la fin de leur vie. Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des Encours douteux Dépréciations des Encours Douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des Encours douteux Dépréciations des Encours Douteux compromis Particuliers 9 921 490 124 363 66 177 -61 542 -39 918 9 082 133 123 889 71 080 -72 408 -45 521 Agriculteurs 2 350 613 119 583 73 190 -90 870 -58 702 2 228 968 116 975 76 035 -79 963 -53 110 Autres professionnels 2 192 061 58 580 38 233 -36 922 -26 677 1 993 635 59 514 37 419 -36 050 -24 860 Clientèle financière 589 475 10 696 6 704 -7 220 -3 957 470 796 9 454 6 769 -5 322 -3 703 Entreprises 3 927 023 103 389 79 105 -74 315 -58 781 3 457 687 127 384 85 945 -81 453 -55 990 Collectivités publiques 582 441 592 574 Autres agents économiques 47 878 599 592 -477 -470 47 931 770 589 -677 -497 Total 19 610 981 417 210 264 001 -271 346 -188 505 17 873 724 437 986 277 837 -275 873 -183 681 Note 5 - Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 21 427 354 856 376 283 385 721 dont surcote restant à amortir 221 11 183 11 404 8 482 dont décote restant à amortir -10 -1 784 -1 794 -1 063 Créances rattachées 44 1 968 2 012 1 989 Dépréciations Valeur nette au bilan 21 471 356 824 378 295 387 710 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 124 533 124 533 169 332 Autres émetteurs 30 523 1 146 867 1 177 390 1 033 650 dont surcote restant à amortir 4 8 569 8 573 8 075 dont décote restant à amortir -4 -1 753 -1 757 -2 176 Créances rattachées 79 6 560 6 639 7 113 Dépréciations -41 -41 -5 Valeur nette au bilan 30 561 1 277 960 1 308 521 1 210 090 Actions et autres titres à revenu variable 739 202 739 202 681 778 Créances rattachées Dépréciations -3 416 -3 416 -646 Valeur nette au bilan 735 786 735 786 681 133 Total 787 818 1 634 784 2 422 602 2 278 933 Valeurs estimatives 820 542 1 650 737 2 471 279 2 347 757 (1) dont 3 520 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 32 847 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 41 603 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 28 006 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 37 340 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -3 523 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -1 015 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 5.1 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 1 301 923 376 283 739 202 2 417 408 1 202 982 385 721 681 778 2 270 481 dont titres cotés 912 354 376 283 1 288 637 803 899 385 721 1 189 620 dont titres non cotés (1) 389 569 739 202 1 128 771 399 083 681 778 1 080 861 Créances rattachées 6 639 2 012 8 651 7 113 1 989 9 102 Dépréciations -41 -3 416 -3 457 -5 -646 -651 Valeur nette au bilan 1 308 521 378 295 735 786 2 422 602 1 210 090 387 710 681 132 2 278 932 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 655 498 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 655 498 milliers d'euros. OPCVM étrangers 43 698 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 43 698 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 40 006 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 42 718 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM Monétaires 381 736 392 236 OPCVM Obligataires 293 632 305 031 OPCVM Actions 18 756 16 978 OPCVM Autres 45 078 52 689 Total 739 202 766 933 Note 5.2 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 3 000 43 517 394 918 860 488 1 301 923 6 639 1 308 562 1 210 095 Dépréciations -41 -5 Valeur nette au bilan 3 000 43 517 394 918 860 488 1 301 923 6 639 1 308 521 1 210 090 Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute 25 485 56 848 293 950 376 283 2 012 378 295 387 710 Dépréciations Valeur nette au bilan 25 485 56 848 293 950 376 283 2 012 378 295 387 710 Note 6 Titres de participation et de filiales Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018. Informations financières Dev. Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 2018 Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital du Crédit Agricole d'Aquitaine : 1 787 213 1 774 076 16 928 Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : 64 626 62 671 AQUITAINE IMMOBILIER INVESTISSEMENT EUR 2 882 2 882 294 596 AQUIT'IMMO EUR 5 000 5 000 (1) CA GRANDS CRUS EUR 44 445 42 489 -129 450 (2) CREDIT AGRICOLE AQUITAINE EXPANSION EUR 12 300 12 300 1 241 417 Autres titres de participations : 1 722 587 1 711 405 16 928 C2MS EUR 2 831 2 831 6 511 073 CREDIT AGRICOLE REGIONS DEVELOPPEMENT EUR 2 395 2 375 -230 585 GRAND SUD-OUEST CAPITAL EUR 17 250 17 250 1 075 4 413 086 GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS (GCI) EUR 4 611 4 611 -730 452 SACAM ASSURANCE CAUTION EUR 1 349 1 349 18 253 754 SACAM AVENIR EUR 6 911 6 911 -30 000 SACAM FIRECA EUR 1 488 591 -811 638 SACAM IMMOBILIER EUR 4 529 4 529 5 984 553 SACAM INTERNATIONAL (EX SACAM EXPANSION) EUR 35 315 25 050 85 139 254 SACAM MUTUALISATION EUR 846 840 846 840 275 279 555 SACAM PARTICIPATIONS EUR 2 360 2 360 836 821 SAS DELTA EUR 2 877 2 877 -35 465 SAS RUE LA BOETIE EUR 755 652 755 652 961 957 537 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 36 602 36 602 15 853 89 206 834 CA PROTECTION ET SECURITE EUR 1 577 1 577 1 927 176 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital du Crédit Agricole d'Aquitaine : 9 809 9 080 14 141 Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit EUR 800 800 Participations dans des établissements de crédit EUR Autres parts dans les entreprises liées EUR 915 551 Autres titres de participations EUR 8 094 7 729 13 065 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 797 022 1 783 156 29 994 (1) NS, société en création (2) Comptes arrêtés au 30/09 Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 66 342 65 430 66 475 60 309 Titres cotés Avances consolidables 7 366 3 406 7 366 3 406 Créances rattachées Dépréciations -6 280 -6 371 Valeur nette au bilan 67 428 68 836 67 470 63 715 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 730 680 2 210 494 1 728 521 2 144 960 Titres cotés Avances consolidables 22 629 22 629 22 073 22 073 Créances rattachées 251 251 249 249 Dépréciations -11 547 -13 578 Sous-total titres de participation 1 742 013 2 233 374 1 737 265 2 167 282 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 3 902 3 902 4 477 4 477 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 3 902 3 902 4 477 4 477 Valeur nette au bilan 1 745 915 2 237 276 1 741 742 2 171 759 Total des titres de participation 1 813 343 2 306 112 1 809 212 2 235 474 (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 800 924 1 799 473 Titres cotés Total 1 800 924 1 799 473 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7 - Variation de l'actif immobilisé Immobilisations financières (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 66 475 50 -183 66 342 Avances consolidables 7 366 7 366 Créances rattachées Dépréciations -6 371 91 -6 280 Valeur nette au bilan 67 470 50 -92 67 428 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 728 521 2 229 -70 1 730 680 Avances consolidables 22 073 556 22 629 Créances rattachées 249 251 -249 251 Dépréciations -13 578 -227 2 258 -11 547 Sous-total titres de participation 1 737 265 2 809 1 939 1 742 013 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 4 477 1 535 -2 110 3 902 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 4 477 1 535 -2 110 3 902 Valeur nette au bilan 1 741 742 4 344 -171 1 745 915 Total 1 809 212 4 394 -263 1 813 343 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 308 137 45 647 -17 095 9 345 346 034 Amortissements et dépréciations -192 992 -10 970 13 908 2 011 -188 043 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 115 145 34 677 -3 187 11 356 157 991 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 3 476 6 69 3 551 Amortissements et dépréciations -989 -19 -1 008 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 2 487 -13 69 2 543 Total 117 632 34 664 -3 187 11 425 160 534 Commentaires sur les immobilisations incorporelles et corporelles : Crédit Agricole d'Aquitaine a mis en service son nouveau siège social en novembre 2018. Note 8 - Actions propres Néant. Note 9 - Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 1 717 3 487 Comptes de stock et emplois divers 3 026 2 733 Débiteurs divers (2) 284 119 285 257 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 38 57 Valeur nette au bilan 288 900 291 534 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 95 188 145 325 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 365 423 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 687 749 Autres produits à recevoir 59 795 60 946 Charges à répartir 61 205 Autres comptes de régularisation 3 754 10 741 Valeur nette au bilan 159 850 218 389 Total 448 750 509 923 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 682 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10 - Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 275 873 120 425 -120 323 -4 629 271 346 Sur opérations sur titres 651 3 128 -322 3 457 Sur valeurs immobilisées 19 949 227 -2 348 17 828 Sur autres actifs 1 842 64 -1 364 542 Total 298 315 123 844 -124 357 -4 629 293 173 Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue 1 197 1 197 1 197 1 616 à terme 3 382 68 523 71 905 13 71 918 37 249 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 45 957 45 957 237 46 194 41 312 Valeur au bilan 47 154 3 382 68 523 119 059 250 119 309 80 177 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 114 479 114 479 114 479 186 592 Comptes et avances à terme 1 209 871 2 723 141 3 921 963 3 317 850 11 172 825 12 755 11 185 580 10 115 537 Titres donnés en pension livrée 100 092 100 092 149 100 241 60 208 Valeur au bilan 1 324 350 2 823 233 3 921 963 3 317 850 11 387 396 12 904 11 400 300 10 362 337 Total 1 371 504 2 826 615 3 921 963 3 386 373 11 506 455 13 154 11 519 609 10 442 514 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 12 - Comptes créditeurs de la clientèle Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 6 876 174 6 876 174 719 6 876 893 6 245 384 Comptes d'épargne à régime spécial : 78 252 78 252 78 252 80 620 à vue 78 252 78 252 78 252 80 620 à terme Autres dettes envers la clientèle : 557 348 230 605 785 046 22 492 1 595 491 30 890 1 626 381 1 717 646 à vue 5 666 5 666 5 666 17 344 à terme 551 682 230 605 785 046 22 492 1 589 825 30 890 1 620 715 1 700 302 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 7 511 774 230 605 785 046 22 492 8 549 917 31 609 8 581 526 8 043 650 Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 3 531 582 3 299 629 Agriculteurs 1 023 725 1 036 100 Autres professionnels 518 850 468 381 Clientèle financière 320 010 268 930 Entreprises 2 838 719 2 637 083 Collectivités publiques 8 428 17 443 Autres agents économiques 308 603 285 850 Total en principal 8 549 917 8 013 416 Dettes rattachées 31 609 30 234 Valeur au bilan 8 581 526 8 043 650 Note 13 - Dettes représentées par un titre Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 246 000 717 000 186 990 10 000 1 159 990 1 508 1 161 498 989 850 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 246 000 717 000 186 990 10 000 1 159 990 1 508 1 161 498 989 850 Note 14 - Comptes de régularisation et passifs divers En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 181 149 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 111 678 143 539 Versements restant à effectuer sur titres 13 985 14 846 Valeur au bilan 125 844 158 534 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 77 698 82 275 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 34 16 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance (2) 91 568 80 156 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 5 265 4 107 Autres charges à payer 97 190 91 215 Autres comptes de régularisation (3) 17 480 21 621 Valeur au bilan 289 235 279 390 Total 415 079 437 924 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. (2) A la clôture de l'exercice 2018, le montant des acomptes d'impôt versés au cours de l'exercice a été porté en déduction de l'impôt dû au titre des bénéfices de l'exercice. (3) L'augmentation est liée à l'augmentation du crédit d'impôt PTZ de 11 M€. Note 15 - Provisions En milliers d'euros Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés -1 3 936 -3 734 -202 -1 Provisions pour autres engagements sociaux 1 912 200 -197 -80 1 835 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 6 102 1 272 -5 331 21 194 23 237 Provisions pour litiges fiscaux Provisions pour autres litiges 27 646 1 281 -539 -8 972 19 416 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (1) 165 942 57 020 -28 374 -23 201 171 387 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels 18 006 3 301 -188 21 119 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (2) 16 331 776 -234 16 873 Autres provisions (3) 19 922 19 632 -7 447 -6 043 26 064 Valeur au bilan 255 860 87 419 -11 917 -49 424 -2 007 279 930 (1) Au 1er janvier 2018, Crédit Agricole d'Aquitaine a constaté un report à nouveau de 2 007 milliers d'euros, correspondant à l'écart entre nos provisions collectives évaluées selon la norme IAS39 (Bâle II et filières) et nos provisions sur ECL Expected Credit Loss (bucket 1 et bucket 2) calculées selon la norme IFRS9, à périmètre identique. Les autres mouvements correspondent à un transfert de compte afin de distinguer les provisions non affectées « Bilan » et les provisions IFRS9 « Hors Bilan » en conformité avec les obligations règlementaire de la norme. (2) Voir Note 16 ci-après. (3) dont une provision pour risque et charge de 8 656 milliers d’euros couvrant la filière « Commerces de détail ». Note 16 - Epargne logement Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/N 31/12/N-1 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 520 859 1 406 399 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 828 715 738 133 Ancienneté de plus de 10 ans 722 543 836 012 Total plans d'épargne-logement 3 072 117 2 980 544 Total comptes épargne-logement 334 994 336 616 Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement 3 407 111 3 317 160 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement En milliers d'euros 31/12/N 31/12/N-1 Plans d'épargne-logement 1 790 2 506 Comptes épargne-logement 12 149 16 787 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 13 939 19 923 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement En milliers d'euros 31/12/N 31/12/N-1 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 767 337 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 990 8 831 Ancienneté de plus de 10 ans 7 085 7 148 Total plans d'épargne-logement 16 842 16 317 Total comptes épargne-logement 31 14 Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 872 16 331 En milliers d'euros 01/01/N Dotations Reprises 31/12/N Plans d'épargne-logement 16 317 525 16 842 Comptes épargne-logement 14 17 31 Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 331 542 0 16 872 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17 - Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Variations de la dette actuarielle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 44 031 41 995 Coût des services rendus sur l'exercice 2 966 2 904 Coût financier 601 569 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -93 -20 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 457 -2 256 (Gains) / pertes actuariels 351 839 Dette actuarielle au 31/12/N 46 399 44 031 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 2 966 2 904 Coût financier 601 569 Rendement attendu des actifs -491 -442 Coût des services passés 0 0 (Gains) / pertes actuariels net (1) 603 583 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 3 679 3 615 (1) Depuis le 1er janvier 2013, les écarts actuariels sont enregistrés au cours de l'exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne. Variations de juste valeur des actifs des régimes et des droits de remboursement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 36 056 34 118 Rendement attendu des actifs 491 442 Gains / (pertes) actuariels 145 122 Cotisations payées par l'employeur 3 714 3 651 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -93 -20 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 457 -2 256 Juste valeur des actifs / Droits a remboursement au 31/12/N 38 856 36 056 Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de police d'assurances éligibles. Position nette : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -46 399 -44 031 Impact de la limitation d'actifs 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 7 483 7 880 Juste valeur des actifs fin de période 38 856 36 056 Position nette (Passif) / Actifs au 31/12/N -60 -95 Rendement des actifs des régimes 31/12/2018 31/12/2017 Retraite des cadres dirigeants 1.58% 1.58% Retraite des présidents 1.58% 1.58% Indemnités de fin de carrière dirigeants 1.58% 1.58% Hypothèses actuarielles utilisées 31/12/2018 31/12/2017 Retraite des cadres dirigeants 1.42% 1.38% Retraite des présidents 1.00% 0.91% Indemnités de fin de carrière 1.42% 1.38% Indemnités de fin de carrière des dirigeants 1.42% 1.38% Note 18 - Fonds pour risques bancaires généraux En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 159 000 159 000 Valeur au bilan 159 000 159 000 Note 19 - Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 56 000 56 000 1 059 57 059 78 069 Euro 56 000 56 000 1 059 57 059 78 069 Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée Euro Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 97 899 97 899 207 98 106 91 414 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 56 000 97 899 153 899 1 266 155 165 169 483 Dettes subordonnées Echéance Nominal K€ Taux facial Radian FR0117016131 26/06/2019 33 000 6.145% Radian FR0117789661 29/12/2019 23 000 4.545% Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 724 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 4 386 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 20 - Variation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions Réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 128 732 1 186 068 1 252 537 2 492 124 372 2 694 201 Dividendes versés au titre de N-2 -12 432 -12 432 Variation de capital Variation des primes et réserves 83 955 27 985 111 940 Affectation du résultat social N-2 -111 940 -111 940 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 129 200 129 200 Autres variations -2 492 -2 492 Solde au 31/12/2017 128 732 1 270 023 1 280 522 129 200 2 808 477 Dividendes versés au titre de N-1 -12 927 -12 927 Variation de capital Variation des primes et réserves 87 205 29 069 116 273 Affectation du résultat social N-1 -116 273 -116 273 Report à nouveau (1) 2 006 2 006 Résultat de l’exercice N 132 421 132 421 Autres variations Solde au 31/12/2018 128 732 1 357 228 1 311 597 132 421 2 929 978 (1) Voir la note 1.3 « Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 Composition du capital social : 29 837 876 parts sociales pour un montant de 91 006 milliers d'euros. 12 369 310 CCA pour un montant de 37 726 milliers d'euros. Droits de vote : Les parts sociales confèrent 537 droits de vote. Note 21 - Composition des fonds propres (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 2 929 978 2 808 477 Fonds pour risques bancaires généraux 159 000 159 000 Dettes subordonnées et titres participatifs 155 165 169 483 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 3 244 143 3 136 960 Note 22 - Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations (En milliers d'euros) Solde N Solde N-1 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 39 768 39 211 Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle (1) 39 768 39 211 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 4 782 5 688 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 4 782 5 688 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés (1) dont SACAM Développement 15 853 milliers d'euros SCI 11-13 cours du XXX Juillet 9 723 milliers d'euros, CAAAI 7 366 milliers d'euros Note 23 - Transactions effectuées avec les parties liées Le Crédit Agricole d'Aquitaine n'a pas conclu, au cours de l'année 2018, de transactions avec les parties liées à des conditions anormales de marché. Note 24 - Opérations effectuées en devises Contributions par devise au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 25 231 400 24 842 158 23 279 324 22 958 704 Autres devises de l’Union Europ. 3 025 3 025 2 161 2 161 Franc Suisse 332 332 545 545 Dollar 16 913 16 913 18 161 18 157 Yen 719 719 1 600 1 600 Autres devises 1 866 1 866 2 121 2 121 Valeur brute 25 254 255 24 865 013 23 303 912 22 983 288 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 240 701 336 772 301 160 323 470 Dépréciations -293 172 -298 314 Total 25 201 784 25 201 785 23 306 758 23 306 758 Note 25 - Opérations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - Devises - Euros Opérations de change à terme 147 195 147 122 123 010 122 914 - Devises 74 211 74 211 60 543 60 543 - Euros 72 984 72 911 62 467 62 371 Prêts et emprunts en devises Total 147 195 147 122 123 010 122 914 Note 26 - Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 5 274 788 678 626 5 953 414 4 770 511 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 5 274 788 678 626 5 953 414 4 770 511 Swaps de taux d'intérêt 5 274 788 678 626 5 953 414 4 770 511 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 58 980 1 111 980 1 170 960 1 030 649 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 58 980 1 111 980 1 170 960 1 030 649 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 58 980 93 637 152 617 149 443 Vendus 93 637 93 637 45 266 Instruments de taux de change à terme Achetés 462 353 462 353 417 970 Vendus 462 353 462 353 417 970 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 5 333 768 1 790 606 7 124 374 5 801 160 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats ). Note 26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros) Total 31/12/2018 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 793 753 130 953 793 753 130 953 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 287 639 2 528 289 3 137 486 287 639 2 528 289 3 137 486 Caps, Floors, Collars 26 650 139 843 79 761 26 650 139 843 79 761 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 1 108 042 2 799 085 3 217 247 1 108 042 2 799 085 3 217 247 Swaps de devises Opérations de change à terme 292 899 1 418 292 899 1 418 Sous total 292 899 1 418 292 899 1 418 Total 1 400 941 2 800 503 3 217 247 1 400 941 2 800 503 3 217 247 (En milliers d'euros) Total 31/12/2017 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 415 430 420 510 415 430 420 510 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 799 601 1 808 072 2 162 838 799 601 1 808 072 2 162 838 Caps, Floors, Collars 86 454 108 255 86 454 108 255 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 1 215 031 2 315 036 2 271 093 1 215 031 2 315 036 2 271 093 Swaps de devises Opérations de change à terme 230 212 15 712 230 212 15 712 Sous total 230 212 15 712 230 212 15 712 Total 1 445 243 2 330 748 2 271 093 1 445 243 2 330 748 2 271 093 Note 26.2 Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change 924 706 835 940 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 19 793 92 468 5 953 414 32 116 59 374 4 770 511 Caps, Floors, Collars 345 481 246 254 372 386 194 709 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 20 138 92 949 7 124 374 32 488 59 760 5 801 160 Swaps de devises Opérations de change à terme 294 317 245 924 Sous total 294 317 245 924 Total 20 138 92 949 7 418 691 32 488 59 760 6 047 084 Note 26.3 Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 865 900 193 455 5 140 313 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille Aucun transfert de contrat d'échange de taux d'intérêt entre deux catégories de portefeuille. Note 27 - Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés (en milliers d'euros) 2018 2017 Notation interne Valeur de marché Risque de crédit Potentiel Valeur de marché Risque de crédit Potentiel Etablissements financiers CREDIT AGRICOLE S.A. - 81 970 32 400 -33 685 36 520 Autres Etablissements financiers BNP B 39 349 -1 244 414 BPCE B+ -5 873 200 -6 783 200 Autres (1) 13 510 17 514 14 048 18 400 Total général -74 295 50 463 -27 665 55 534 (1) correspond à 80 swaps/cap souscrits par la clientèle (retournés à l'identique auprès de Crédit Agricole CACIB) Note 28 - Engagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 2 400 223 2 495 018 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 400 223 2 495 018 Ouverture de crédits confirmés 1 206 451 1 440 737 Ouverture de crédits documentaires 4 562 11 465 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 201 889 1 429 272 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 193 772 1 054 281 Engagements de garantie 1 082 617 1 085 577 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 371 308 362 026 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 371 308 362 026 Engagements d'ordre de la clientèle 711 309 723 551 Cautions immobilières 107 143 92 012 Autres garanties d'ordre de la clientèle 604 166 631 539 Engagements sur titres 1 915 6 355 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 915 6 355 Engagements reçus Engagements de financement 48 788 68 140 Engagements reçus d'établissements de crédit 48 788 68 140 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 7 011 216 6 434 514 Engagements reçus d'établissements de crédit 2 023 222 1 955 995 Engagements reçus de la clientèle 4 987 994 4 478 519 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 253 671 257 002 Autres garanties reçues 4 734 323 4 221 517 Engagements sur titres 1 915 6 355 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 915 6 355 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 362 026 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 940 481 milliers d'euros. Note 29 - Actifs donnés et reçus en garantie Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole d'Aquitaine a apporté 4 718 103 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 273 663 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole d'Aquitaine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole d'Aquitaine a apporté : - 2 929 648 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 617 015 milliers d'euros en 2017; - 432 166 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 481 961 milliers d'euros en 2017; - 1 356 289 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 174 687 milliers d'euros en 2017. Note 30 - Opérations de désendettement de fait et de titrisation Note 30.1 Désendettement de fait Néant Note 30.2 Titrisation En 2018, Crédit Agricole d'Aquitaine a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 31 - Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 543 2 292 Sur opérations internes au Crédit Agricole 32 283 32 627 Sur opérations avec la clientèle (1) 407 416 433 432 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 836 25 718 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre 2 338 1 453 Autres intérêts et produits assimilés 949 Intérêts et produits assimilés 460 416 496 471 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 588 -2 790 Sur opérations internes au Crédit Agricole -110 836 -140 770 Sur opérations avec la clientèle -40 526 -56 608 Charge nette sur opérations de macro-couverture -32 192 -23 593 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre -4 277 -4 564 Autres intérêts et charges assimilées -267 -22 Intérêts et charges assimilées -190 686 -228 347 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 269 730 268 124 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 4 363 milliers d'euros, il était de 4 386 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 4 629 milliers d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 32 - Revenus des titres (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 53 750 51 720 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 1 060 225 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 54 810 51 945 Note 33 - Produit net des commissions (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 726 -248 478 948 -252 696 Sur opérations internes au crédit agricole 17 377 -37 167 -19 790 17 287 -41 182 -23 895 Sur opérations avec la clientèle 70 982 -501 70 481 70 897 -595 70 302 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 210 210 176 176 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 405 -74 331 567 -5 562 Sur prestations de services financiers (1) 169 608 -13 947 155 661 160 002 -14 537 145 465 Provision pour risques sur commissions 1 916 -2 115 -199 1 599 -1 757 -158 Total produit net des commissions 261 224 -54 052 207 172 251 476 -58 328 193 148 (1) dont prestations assurance-vie : 29 113 milliers d'euros. Note 34 - Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 1 044 972 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 1 803 1 463 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 2 847 2 435 Note 35 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations -3 127 -546 Reprises de dépréciations 322 341 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -2 805 -205 Plus-values de cession réalisées 2 493 Moins-values de cession réalisées -658 -261 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 1 835 -261 Solde des opérations sur titres de placement -970 -466 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -970 -466 Note 36 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 11 842 8 970 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 11 842 8 970 Charges diverses -826 -702 Quote part des opérations faites en commun -1 990 -2 272 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -613 Autres charges d'exploitation bancaire -3 429 -2 974 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 8 413 5 996 Note 37 - Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements -107 682 -105 577 Charges sociales -47 379 -45 228 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -10 289 -10 194 Intéressement et participation -20 675 -20 172 Impôts et taxes sur rémunérations -20 537 -21 242 Total des charges de personnel -196 273 -192 219 Refacturation et transferts de charges de personnel 6 265 5 839 Frais de personnel nets -190 008 -186 380 Frais administratifs Impôts et taxes -8 392 -6 255 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) -108 508 -101 164 Total des charges administratives -116 900 -107 419 Refacturation et transferts de charges administratives 1 316 961 Frais administratifs nets -115 584 -106 458 Charges générales d'exploitation -305 592 -292 838 (1) dont 3 635 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) Au titre de l'exercice écoulé un montant de 4 712 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole d'Aquitaine au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 9 775 milliers d'euros au 31 décembre 2018 pour les dépenses suivantes : - 409 milliers d'euros d'investissements d'innovation dans le but d'améliorer son offre de service et son efficacité commerciale. - 8 939 milliers d'euros pour le financement de nouveaux projets de développement de la Caisse régionale. - 427 milliers d'euros pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des conditions de travail. Effectif moyen Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 560 545 Non cadres 1 855 1 834 Total de l'effectif moyen 2 415 2 379 Dont : - France 2 415 2 379 - Etranger Dont : personnel mis à disposition Rémunération des dirigeants : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Rémunération à court terme 3 476 3 206 Conseil de Direction 3 184 2 974 Conseil d'Administration 292 232 Rémunération postérieure à l'emploi 2 424 2 396 Conseil de Direction 2 293 2 271 Conseil d'Administration 131 126 Note 38 - Coût du risque (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations -191 880 -186 319 Dépréciations de créances douteuses -116 848 -113 019 Autres provisions et dépréciations -75 031 -73 300 Reprises de provisions et dépréciations 170 080 201 481 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 119 792 129 461 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 50 288 72 020 Variation des provisions et dépréciations -21 799 15 161 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -1 971 -3 538 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -22 010 -17 533 Décote sur prêts restructurés -190 -209 Récupérations sur créances amorties 2 187 2 118 Autres pertes Autres produits Coût du risque -43 783 -4 001 (1) dont 17 709 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises et 4 301 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 2 277 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 644 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 17 709 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 39 - Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -227 -741 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -227 -741 Reprises de dépréciations 2 348 2 604 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 348 2 604 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 2 121 1 863 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 121 1 863 Plus-values de cessions réalisées 89 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 89 Moins-values de cessions réalisées -50 -3 505 Sur titres d'investissement -1 343 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -50 -2 162 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -50 -3 416 Sur titres d'investissement -1 343 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -50 -2 073 Solde en perte ou en bénéfice 2 071 -1 553 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 970 Moins-values de cessions -341 Solde en perte ou en bénéfice 629 Résultat net sur actifs immobilises 2 700 -1 553 Note 40 - Charges et produits exceptionnels Néant. Note 41 - Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2018 s'élève à 56 265 milliers d'euros. La totalité de l'impôt provient du résultat ordinaire. Note 42 - Informations relatives aux résultats des activités bancaires Le Crédit Agricole d'Aquitaine exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Ceci implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas à être ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zones géographiques. Note 43 - Exemption d'établir des comptes consolidés Néant. Note 44 - Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Néant. Note 45 - Affectation des résultats Bénéfice net 2018 132 421 Report à nouveau Total à affecter 132 421 Réserves spéciales mécénat Intérêts aux parts sociales 1 547 Dividendes CCA 11 751 Réserve légale 89 343 Réserves générales 29 781 Note 46 - Implantation dans des états ou territoires non coopératifs Néant. Note 47 - Attestation des commissaires aux comptes et publicité Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole d'Aquitaine (En milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young % Mazars % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 72 83 % 72 85 % Services autres que la certification des comptes 15 17 % 13 15 % Total 87 85 (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. V – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 201 8 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observations Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes exposés dans la note 2 de l’annexe aux comptes annuels relatifs : - à l’application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature ; - au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre Caisse Régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élèvent à 271,3 M€ au 31 décembre 2018. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures; - apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; - effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), votre Caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l’annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement 165,9 M€ et 180,0 M€ au 1 er janvier au 31 décembre 2018 comme détaillé dans le note 15 de l’annexe au comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : - l’importance des changements induits dans la mise en œuvre pour le changement de méthode ; - l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; - l’important relative de ces provisions dans le bilan de votre Caisse Régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc …), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local). Nos travaux ont consisté à : - prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, en incluant leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : - les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;- La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; - la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; - la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; - tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; - contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; - apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre Caisse Régionale sur l’indentification de dégradation significative pour les portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; - analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine par votre assemblée générale du 28 mars 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres et du 29 mars 2018 pour le cabinet MAZARS. Au 31 décembre 2018, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet MAZARS dans la première année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse Régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse Régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre Indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris-La Défense et Bordeaux, le 11 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes : ERNST & YOUNG et Autres MAZARS Valérie Meeus Alain Chavance Hervé Kerneis Partie B. — Comptes consolidés Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Cré dit Agricole Mutuel d'Aquitaine en date du 2 5 janvier 201 9 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 2 8 mars 201 9 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers Cadre général Présentation juridique de l’entité La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 2 4 janvier 198 4 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Elle est immatriculée au RCS de bordeaux sous le numéro 43 4 65 1 24 6 et son siège social est situé 106, quai de Bacalan à Bordeaux. Depuis le 26/11/2009, la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine n’est plus cotée à l’Euronext Paris. Sont rattachées à la Caisse régionale d'Aquitaine, 10 2 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi bancaire, la Caisse régionale d'Aquitaine est un établissement de crédit, de code NAF 6419Z, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale d'Aquitaine fait partie avec 3 8 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole. Le 3 août 2016, Crédit Agricole SA est sorti du capital social de la Caisse régionale d’Aquitaine en cédant ses parts sociales et Certificats Coopératifs d’Association à la holding SAS Sacam Mutualisation. Celle-ci détient désormais 29,3 1 % du capital de la Caisse régionale d'Aquitaine. Organigramme simplifié du crédit agricole Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10, 1 millions de sociétaires qui élisent quelques 3 0 00 0 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-1 8 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-3 1 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Organigramme du Groupe Crédit Agricole : Organigramme du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine : Relations internes au crédit agricole — Mécanismes financiers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. - Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». - Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ». - Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les “avances” (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 1 5 %, 2 5 %, puis 3 3 % et, depuis le 3 1 décembre 2001, 5 0 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 5 0 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 200 4 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 200 4 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. - Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». - Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 1 0 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire . - Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. - Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-3 1 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 200 1 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 2 2 octobre 200 1 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-102 4 du 2 0 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-3 1 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-1 8 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 198 8 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l’article L.613-57- 1 du Code monétaire et financier et à l’article 7 3 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 198 8 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. ( SWITCH ) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 2 3 décembre 201 1 complété par un premier avenant signé le 1 9 décembre 201 3 et amendé par deux avenants en 201 6 respectivement signés le 1 7 février (avenant n°2) et le 2 1 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 202 7 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : ̵ Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; ̵ les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. Leur traduction dans les livres de l’assuré est assimilable à celui d’une garantie reçue à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée en déduction de la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales comptabilisent de manière symétrique les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. — Informations relatives aux parties liées — Depuis 2005, la Caisse régionale intègre dans son périmètre de consolidation la société CA Grands Crus. Cette société est consolidée par mise en équivalence. Elle a été constituée sous la forme d’une société par actions simplifiée, et est immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 1 1 avril 200 3 sous le numéro 44 7 96 3 539. Son siège social est situé à Paris, 10 0 boulevard du Montparnasse. Suite à la sortie du capital de la CR Languedoc en 2016, la répartition entre les actionnaires est désormais la suivante : Associés Nombre d’actions de 10€ % de détention du capital CACIF 1 1 20 4 000 55,7 6 % CRCA d’Aquitaine 4 44 4 480 22,1 2 % Predica 4 44 4 480 22,1 2 % Totaux 2 0 09 2 960 100,0 0 % Par l’intermédiaire de CA Grands Crus, le groupe Crédit Agricole s’est porté acquéreur d’actifs viticoles conformément à sa stratégie d’investissements patrimoniaux. — Les parts sociales de la Caisse régionale sont détenues par les Caisses Locales à hauteur de 9 0 90 6 K€. L’encours des comptes courants bloqués de Caisses locales s’élèvent à 5 7 19 5 K€. Depuis 2015, les Caisses Locales souscrivent des BMTN dont l’encours s’élève à 3 4 05 2 K€ au 31.12.2018. L’ensemble de ces éléments a fait l’objet d’une élimination intra-groupe. — Depuis juin 2010, la Caisse régionale consolide ses filiales immobilières, Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière et Crédit Agricole Aquitaine Immobilier. Ces sociétés sont détenues à 100% par la holding aquitaine immobilier investissement (A2I), créée en 2013. Toutes ces filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. — La Caisse régionale détient 4 0 millions d’euros, soit 99,99%, du fonds dédié aquitaux rendement créé en juin 2011. Il est consolidé selon la méthode de l’intégration globale depuis le 3 0 juin 2011. Les informations relatives à ce fonds sont mentionnées dans le paragraphe 11.1.3. — Concernant l’information relative aux parties liées que sont les principaux dirigeants, les rémunérations sont citées dans le paragraphe 7.6. — Au cours de l’exercice 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a participé à l’opération visant à simplifier et à rendre plus transparente la structure du Groupe et à renforcer le niveau de capital de Crédit Agricole S.A., au travers d’un reclassement de la participation détenue par Crédit Agricole S.A., sous forme de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), dans le capital des Caisses régionales, à une entité intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation. États financiers consolidés Compte de résultat En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 47 6 824 50 5 507 Intérêts et charges assimilées 4.1 - 17 8 112 - 20 3 194 Commissions (produits) 4.2 26 0 816 25 1 090 Commissions (charges) 4.2 - 5 4 093 - 5 8 361 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 - 4 869 991 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 1 395 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat - 6 264 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 5 3 322 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables - 521 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 5 3 843 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 5 0 159 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 2 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Produits des autres activités 4.7 1 1 074 1 2 167 Charges des autres activités 4.7 - 3 424 - 3 149 Produit net bancaire 56 1 540 55 5 210 Charges générales d'exploitation 4.8 - 31 3 827 - 30 1 860 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 - 1 0 821 - 1 2 398 Résultat brut d'exploitation 23 6 892 24 0 952 Coût du risque 4.10 - 4 7 155 - 3 935 Résultat d'exploitation 18 9 737 23 7 017 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 578 1 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 453 80 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 19 0 768 23 7 098 Impôts sur les bénéfices 4.12 - 5 6 230 - 7 5 697 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 13 4 538 16 1 401 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 ‐ ‐ Résultat net part du Groupe 13 4 538 16 1 401 R ésultat net et gains et pertes comptab i lisés directement en capitaux propres En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 13 4 538 16 1 401 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 - 206 - 716 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 307 ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 - 10 6 847 ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 - 10 6 746 - 716 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 - 6 899 ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 9 534 - 200 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 - 10 4 111 -916 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 5 9 372 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 - 2 6 090 ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 - 2 6 090 5 9 372 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ 74 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 6 759 - 1 040 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 - 1 9 331 5 8 406 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 - 12 3 442 5 7 490 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 1 096 21 8 891 Dont part du Groupe 1 1 096 21 8 891 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 B ilan actif En milliers d'euros Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 10 7 843 12 2 855 12 2 855 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 78 9 690 73 4 812 3 4 275 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 5 628 1 5 058 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 77 4 062 71 9 754 ‐ Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 5 002 1 7 780 1 7 780 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 2 11 7 043 2 26 4 778 ‐ Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 5 5 427 7 4 256 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 06 1 616 2 19 0 252 ‐ Actifs financiers disponibles à la vente 2 56 5 296 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 2 1 80 4 800 1 9 93 4 956 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 91 2 872 89 9 180 89 9 180 Prêts et créances sur la clientèle 1 9 63 3 774 1 7 86 7 184 1 7 87 3 552 Titres de dettes 1 25 8 154 1 16 8 592 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 9 665 - 661 - 661 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 17 3 971 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 7 0 721 8 3 326 9 0 691 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 41 6 822 41 4 517 41 4 517 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence 6.13 4 3 215 4 2 637 4 2 637 Immeubles de placement 6.14 5 742 5 477 5 477 Immobilisations corporelles 6.15 15 6 265 11 3 775 11 3 775 Immobilisations incorporelles 6.15 2 756 2 699 2 699 Ecarts d'acquisition 6.16 1 694 1 694 1 694 Total de l'actif 2 5 57 1 258 2 3 73 8 645 2 3 35 7 738 B ilan passif En milliers d'euros Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 4 2 151 4 4 833 4 4 833 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 3 076 2 5 366 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 9 075 1 9 447 ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 7 2 590 3 8 440 3 8 440 Passifs financiers au coût amorti 2 1 21 9 130 1 9 44 4 428 ‐ Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 1 1 44 3 911 1 0 41 1 468 1 0 40 7 823 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 8 57 0 228 8 03 4 164 8 03 4 164 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 1 20 4 991 99 8 796 99 8 796 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ Passifs d'impôts courants et différés 6.10 567 71 4 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 40 4 083 38 1 746 38 1 746 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Provisions 6.17 11 3 395 9 3 113 9 3 113 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.18 5 7 001 7 7 864 7 7 864 Total dettes 2 1 90 8 917 2 0 08 0 495 2 0 07 6 783 Capitaux propres 3 66 2 341 3 65 8 150 3 28 0 955 Capitaux propres part du Groupe 3 66 2 340 3 65 8 149 3 28 0 954 Capital et réserves liées 1 13 4 972 1 12 7 902 1 12 7 902 Réserves consolidées 2 10 6 323 2 12 0 298 1 88 7 293 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 28 6 507 40 9 949 10 4 358 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 13 4 538 ‐ 16 1 401 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 1 Total du passif 2 5 57 1 258 2 3 73 8 645 2 3 35 7 738 Tableau de variation des capitaux propres En milliers d'euros Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Prime et Réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 149 448 2 875 927 -15 ‐ 3 025 360 55 726 -8 857 46 869 ‐ 3 072 229 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2017 149 448 2 875 927 -15 ‐ 3 025 360 55 726 -8 857 46 869 ‐ 3 072 229 Augmentation de capital 2 280 ‐ ‐ ‐ 2 280 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 280 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2017 ‐ -12 445 ‐ ‐ -12 445 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 445 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 2 280 -12 445 ‐ ‐ -10 165 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 165 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 58 332 -916 57 416 ‐ 57 416 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 74 ‐ 74 ‐ 74 Résultat 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 161 401 161 401 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 31 décembre 2017 151 728 2 863 482 -15 ‐ 3 015 195 114 132 -9 773 104 359 161 401 3 280 955 Affectation du résultat 2017 ‐ 161 401 ‐ ‐ 161 401 ‐ ‐ ‐ -161 401 ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2018 151 728 3 024 883 -15 ‐ 3 176 596 114 132 -9 773 104 359 ‐ 3 280 955 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3) ‐ 71 604 ‐ ‐ 71 604 -95 448 401 038 305 590 ‐ 377 194 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 151 728 3 096 487 -15 ‐ 3 248 200 18 684 391 265 409 949 ‐ 3 658 149 Augmentation de capital 7 070 ‐ ‐ ‐ 7 070 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 070 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ -12 938 ‐ ‐ -12 938 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 938 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 90 ‐ ‐ 90 ‐ ‐ ‐ ‐ 90 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 7 070 -12 848 ‐ ‐ -5 778 ‐ ‐ ‐ ‐ -5 778 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -48 ‐ ‐ -48 -19 331 -97 212 -116 543 ‐ -116 591 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ -39 ‐ ‐ -39 ‐ 39 39 ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ 6 899 ‐ ‐ 6 899 ‐ -6 899 -6 899 ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 134 538 134 538 Autres variations ‐ -7 978 ‐ ‐ -7 978 ‐ ‐ ‐ ‐ -7 978 Capitaux propres au 31 décembre 2018 158 798 3 082 512 -15 ‐ 3 241 295 -647 287 154 286 507 134 538 3 662 340 1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018". En milliers d'euros Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes Comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 072 229 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 072 229 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 280 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -12 445 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -10 165 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 57 416 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 74 Résultat 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 161 401 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 31 décembre 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 280 955 Affectation du résultat 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 280 955 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 377 194 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 658 150 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 070 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -12 938 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 90 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -5 778 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -116 591 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 134 538 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -7 978 Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 ‐ ‐ ‐ 1 3 662 341 Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire. Parmi les variations des capitaux propres au cours de l’exercice, les plus significatives portent sur • l’impact de la variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres est de - 12 3 44 2 milliers d’euros au 3 1 décembre 2018, dont - 60 3 milliers d’euros liés à l’IAS19. • l’augmentation du capital des Caisses Locales pour + 7 07 0 milliers d’euros • l’élimination des dividendes internes pour -1 2 93 8 milliers d’euros soit - 5 86 8 milliers d’euros de mouvements liés aux opérations avec les porteurs de titres de capital • les autres variations pour – 7 97 8 milliers d’euros qui comprennent notamment : o le reclassement lié à la FTA sur l’impôt depuis les réserves OCI NR pour – 3 19 5 K€ o le reclassement lié à la FTA sur l’impôt depuis les réserves OCI NR pour – 6 55 0 K€ o l’impact lié aux écritures sur bons prescrits pour + 1 94 8 K€ Le résultat consolidé s’élève à 13 4 53 8 milliers d’euros. Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 19 0 768 23 7 098 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 1 0 817 1 2 399 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 4 4 375 - 1 4 051 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence - 578 - 1 Résultat net des activités d’investissement - 453 1 989 Résultat net des activités de financement 4 556 4 522 Autres mouvements 8 552 1 3 710 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 6 7 269 1 8 568 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 10 8 776 40 4 102 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 1 24 6 286 - 41 9 296 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 4 2 404 - 25 1 386 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 2 837 1 053 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) ‐ ‐ Impôts versés - 3 5 910 - 5 9 237 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 12 8 179 - 32 4 764 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 12 9 858 - 6 9 098 Flux liés aux participations (2) - 2 976 - 1 0 354 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 5 2 912 - 2 2 756 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) - 5 5 888 - 3 3 110 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) - 5 868 - 1 0 165 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) 9 128 2 4 571 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 3 260 1 4 406 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 7 7 230 - 8 7 802 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 16 3 008 25 0 810 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 12 2 855 10 4 203 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 4 0 153 14 6 607 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 24 1 963 16 3 008 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 10 7 843 12 2 855 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 13 4 120 4 0 153 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 7 8 955 - 8 7 802 * composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). ** composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Aucun dividende n’a été reçu des entreprises mises en équivalence. (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2018, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine s’élève à 2 976 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - Augmentation de capital de la société Crédit Agricole Région Développement : 1 195 K€, dont 519 K€ immédiatement libérés, - Augmentation de capital de la société Crédit Agricole Payment Services : 658 K€, immédiatement libérés, - Acquisition d’actions de la société C2MS : 376 K€. (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine à ses actionnaires, à hauteur de 12 927 milliers d’euros pour l’année 2018. (4) Au cours de l’année 2018, la Caisse régionale d’Aquitaine n’a pas émis de dettes subordonnées. Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 Transition du bilan au 3 1 décembre 201 7 au 1er janvier 2018 Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018. — Actifs financiers Actifs financiers En milliers d’euros 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option IAS 39 Banques Centrales 19 655 19 655 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 34 275 15 058 ‐ 19 167 ‐ 50 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 058 15 058 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 19 217 19 167 50 Instruments dérivés de couverture 17 780 17 780 Actifs disponibles à la vente 2 565 296 522 685 625 Prêts et créances sur les établissements de crédit 899 180 Prêts et créances sur la clientèle 17 873 552 8 501 Titres détenus jusqu'à l'échéance 1 173 971 5 811 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 22 583 709 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 -1 79 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 19 655 15 058 521 719 183 ‐ 50 17 780 Actifs financiers En milliers d’euros 01/01/2018 Reclassements au titre d'IFRS 9 Acti fs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture Actifs disponibles à la vente 74 526 1 802 514 2 109 Prêts et créances sur les établissements de crédit 899 180 Prêts et créances sur la clientèle 17 865 052 Titres détenus jusqu'à l'échéance 1 168 160 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 387 738 2 132 -1 677 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 74 526 2 190 252 899 180 17 867 184 1 168 592 En milliers d'euros IAS 39 Reclassement au titre d'IFRS 9 Valeur comptable selon IAS 39 Dont actifs financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9 Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9 Reclassement effectué par choix Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 9 217 1 9 167 Instruments de dette 1 9 217 1 9 167 Instruments de capitaux propres L’essentiel de l’impact de la première application d’IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont classé en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 3 1 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 3 9 selon la méthode du coût. — Passifs financiers Passifs financiers En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 4 833 2 5 386 1 9 447 ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 5 386 2 5 386 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 1 9 447 1 9 447 Instruments dérivés de couverture 3 8 440 3 8 440 Dettes envers les établissements de crédit 1 0 40 7 823 1 0 40 7 823 Dettes envers la clientèle 8 03 4 164 8 03 4 164 Dettes représentées par un titre 99 8 796 99 8 796 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 1 9 52 4 056 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 3 645 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 2 5 386 1 9 447 3 8 440 1 0 41 1 468 8 03 4 164 99 8 796 ‐ (1) Les reclassements liés aux passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit : En milliers d'euros IAS 39 Reclassement au titre d'IFRS 9 Valeur comptable selon IAS 39 Dont passif financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9 Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9 Reclassement effectué par choix Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 9 447 1 9 447 Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon ias 3 9 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 3 1 décembre 201 7 (selon les dispositions d’IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 201 8 (selon les dispositions d’IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs f inanciers à la juste valeur par résultat sur option Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente 3 4 462 129 77 3 4 256 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 44 2 404 44 2 404 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 47 6 866 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 - 129 - 77 ‐ 19 - 3 4 256 ‐ - 2 132 1 677 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 - 129 - 77 19 - 3 4 256 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 - 2 132 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 1 677 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 ‐ ‐ 44 0 272 1 677 Provisions sur engagements de hors bilan 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 En milliers d'euros IAS 3 9 – Montant de provisions IFRS 9 – Montant de provisions Engagements de financement 2 906 2 906 Engagements de garantie 3 195 3 195 Soldes comptables de provisions 6 101 ‐ 6 101 La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 3 9 au 3 1 décembre 201 7 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 En milliers d'euros 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 16 5 941 31 2 721 La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1er janvier est la suivante : Actifs financiers En milliers d'euros 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 19 ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes 19 Actifs financiers au coût amorti 5 2 299 11 3 187 27 6 463 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 5 0 622 11 3 187 27 6 463 Titres de dettes 1 677 Total 5 2 318 11 3 187 27 6 463 Engagements hors bilan 01/01/2018 En millions d'euros Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement 2 906 Engagements de garantie 3 195 Total ‐ ‐ 6 101 Actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS 9 Actifs - Reclassements à la date de première application 31/12/2018 En milliers d'euros Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu Valeur au bilan Produits/ charges d'intérêts comptabilisés Juste valeur Gain/Pertes C omptabilisés en résultat net Gain/Pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti 2 109 ‐ 2 109 ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes 2 109 2 109 Total 2 109 ‐ 2 109 ‐ ‐ Il s’agit de l’impact lié au provisionnement des titres au coût amorti lors du passage à IFRS 9, ces titres ne faisant pas auparavant l’objet de provisionnement (titre « FGD CERTIFICAT D'ASSOCIATION »). Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 En milliers d'euros Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 201 8 (1) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/201 7 - Norme IAS 39 3 28 0 955 3 28 0 954 1 Incidence sur les réserves 7 1 604 7 1 604 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option 184 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) - 2 338 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 3 4 256 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) 3 7 427 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) 58 Actifs (vers Juste valeur par résultat) 58 Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champ d'IAS 1 7 et IFRS 15, engagements hors bilan) 4 826 Reclassement des instruments de capitaux propres en Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti - 7 280 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 6 7 133 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées 4 471 Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables - 9 5 448 - 9 5 448 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 2 338 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables - 9 0 907 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables 20 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence - 8 8 549 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence - 6 899 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 40 1 039 40 1 039 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option - 184 Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 39 4 324 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence 39 4 140 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence 6 899 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 37 7 195 37 7 195 ‐ Capitaux propres au 01/01/201 8 - Norme IFRS 9 3 65 8 150 3 65 8 149 1 1 Les montants présentés sont nets d'impôts. Notes annexes a ux états financiers 1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 1.1 Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 3 1 décembre 201 8 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 3 9 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 3 1 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 3 1 décembre 201 8 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’IAS 3 9 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 2 2 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 201 7 (UE 2017/1988) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 1 5 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’IAS 1 1 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 1 8 sur la reconnaissance des produits ordinaires 2 2 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 1 5 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 3 1 octobre 201 7 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Améliorations des IFRS cycle 2014-201 6 : - IFRS 1 2 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 2 8 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 201 8 (UE 2018/182) 1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018 Oui Oui Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 2 6 février 2018 (UE 2018/289) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 4 0 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 1 4 mars 2018 (UE 2018/400) 1er janvier 2018 Oui IFRIC 2 2 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 2 1 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 201 8 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 1 5 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1. 2 « Principes et méthodes comptables »). La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 3 9 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation . Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 201 8 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 201 7 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 3 9 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 1 5 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 1 1 Contrats de construction, IAS 1 8 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 1 3 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 1 5 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 1 8 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 3 1 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 1 5 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 2 2 mars 201 8 (UE 2018/498) 1er janvier 2019 (1) Oui IFRS 1 6 Contrats de location Remplacement d’IAS 1 7 sur la comptabilisation des contrats de location 3 1 octobre 201 7 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui IFRIC 2 3 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 1 2 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 2 3 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 La norme IFRS 1 6 Contrats de location remplacera la norme IAS 1 7 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 1 5 Avantages dans les contrats de location et SIC 2 7 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location ). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 1 6 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 1 6 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 1 6 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 201 7 sur la base des états financiers au 3 1 décembre 2016. L’ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2019. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 1 6 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 1 6 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : ̵ Contrats de location à court terme, ̵ Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 3 1 décembre 201 8 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 3 1 décembre 2018. Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part des amendements à IAS 1 2 Impôt sur le résultat, IAS 2 3 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 1 1 Regroupement d'entreprises, IAS 1 9 Avantages au personnel et IAS 2 8 Participations dans des entreprises associées applicables au 1er janvier 201 9 et d’un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1er janvier 2020. 1.2 Principes et méthodes comptables — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : ̵ les activités des marchés nationaux et internationaux ; ̵ les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; ̵ la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; ̵ les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : ̵ les instruments financiers évalués à la juste valeur ; ̵ les participations non consolidées ; ̵ les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; ̵ les plans de stock options ; ̵ les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; ̵ les provisions ; ̵ les dépréciations des écarts d’acquisition ; ̵ les actifs d’impôts différés ; ̵ la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. — Instruments financiers (IFRS 9, IAS 3 9 et IAS 32) - Définitions La norme IAS 3 2 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 3 9 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. - Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers • Evaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 1 3 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. • Evaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. - Actifs financiers • Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : ̵ actifs financiers à la juste valeur par résultat ; ̵ actifs financiers au coût amorti ; ̵ actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : ̵ d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou ̵ d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). o Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. ̵ Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle de pure cession dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. ̵ Les caractéristiques contractuelles (test ‘ Solely Payments of Principal & Interests ’ ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : ̵ Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; ̵ Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. ̵ Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test ‘SPPI’. C’est notamment le cas des OPCVM ; ̵ Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. o Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. • Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : ̵ lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ̵ ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test ‘SPPI’. • Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. - Passifs financiers • Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : ̵ passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; ̵ passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. — Passifs financiers évalués au coût amorti Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision. • Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. • Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : ̵ de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou ̵ d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. • Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : ̵ lorsqu’il arrive à extinction ; ou ̵ lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au T.I.E. d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. - Provisionnement pour risque de crédit • Champ d’application Conformément à IFRS 9, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (‘ Expected Credit Losses’ ou ‘ ECL ’) sur les encours suivants : ̵ les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; ̵ les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; ̵ les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; ̵ les créances locatives relevant de la norme IAS 1 7 ; et ̵ les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. • Risque de crédit et étapes de provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : ̵ 1ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 1 2 mois ; ̵ 2ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; ̵ 3ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. — Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : ̵ un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; ̵ l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La définition de ‘défaut’ est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu’une autre définition de ‘défaut’ convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : ̵ des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; ̵ un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; ̵ l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; ̵ la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; ̵ la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; ̵ l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre Grandes clientèles : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la banque de proximité : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. — La notion de perte de crédit attendue « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. • Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘ Loss Given Default ’ ou ‘ LGD ’). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 1 2 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 1 2 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 1 2 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : ̵ au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; ̵ au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine applique un stress complémentaire pour le Forward Looking sur des portefeuilles d’actifs financiers classés en Bucket 1 et en Bucket 2 pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires jugées insuffisamment couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. • Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : ̵ un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; ̵ un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 3 0 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 3 0 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 1 2 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : ̵ le type d’instrument ; ̵ la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; ̵ le type de garantie ; ̵ la date de comptabilisation initiale ; ̵ la durée à courir jusqu’à l’échéance ; ̵ le secteur d’activité ; ̵ l’emplacement géographique de l’emprunteur ; ̵ la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; ̵ le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 1 2 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : ̵ les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 1 2 mois ; ̵ les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). • Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : ̵ Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; ̵ Un client en situation financière difficile. Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : ̵ Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; ̵ Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de ‘créance restructurée’ est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : ̵ La valeur comptable de la créance ; ̵ Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en PNB. • Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts. - Instruments financiers dérivés • Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : ̵ En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; ̵ En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. • La comptabilité de couverture — Cadre général Conformément à la décision du Groupe, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 3 9 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : ̵ La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; ̵ La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; ̵ La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : ̵ Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; ̵ Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; ̵ Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 3 9 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : ̵ Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; ̵ La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Evaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : ̵ couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; ̵ couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; ̵ couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : ̵ couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; ̵ couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; ̵ couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. • Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : ̵ le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; ̵ séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; ̵ les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. - Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 1 3 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. • Juste valeur des émissions structurées Conformément à la norme IFRS 13, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe. • Risque de contrepartie sur les dérivés Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. • Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation — Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. — Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : ̵ les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; ̵ les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. — Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. - Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 3 2 font l’objet d’une compensation au bilan. - Gains ou pertes nets sur instruments financiers • Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : ̵ Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; ̵ Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; ̵ Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; ̵ Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. • Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : ̵ Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; ̵ Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; ̵ Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. - Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : ̵ le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou ̵ le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 1 5 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». — Provisions (IAS 3 7 et 19) Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a constitué des provisions qui couvrent notamment : ̵ les risques opérationnels ; ̵ les avantages au personnel ; ̵ les risques d’exécution des engagements par signature ; ̵ les litiges et garanties de passif ; ̵ les risques fiscaux ; ̵ les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : ̵ le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; ̵ l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; ̵ la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : ̵ la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; ̵ les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.1 8 "Provisions". — Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : ̵ les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; ̵ les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; ̵ les indemnités de fin de contrat de travail ; ̵ les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. - Avantages à long terme Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. - Avantages postérieurs à l’emploi • Régimes à prestations définies Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7. 4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 1 9 révisé le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : ̵ la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 1 9 ; ̵ diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. • Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 1 2 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : ̵ un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. ̵ un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. ̵ un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 200 7 (à l’exception d’une quote-part de 1 2 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : ̵ soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; ̵ soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : ̵ l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et ̵ les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) Soit sur la même entité imposable, b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 24 4 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. — Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 3 8 et 40) Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 3 0 ans Second œuvre 3 0 ans Installations techniques 1 2 ans Agencements 1 0 à 1 2 ans Matériel informatique 3 à 1 0 ans (linéaire) Matériel spécialisé 1 0 ans (linéaire) Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. — Opérations en devises (IAS 21) En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : ̵ sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; ̵ les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables ; - sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : ̵ les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; ̵ les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : ̵ en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; ̵ en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. — Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : ̵ le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. — Contrats de location (IAS 17) Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : ̵ constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; ̵ décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; ̵ constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) L’encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l’amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) La valeur nette comptable des immobilisations louées, c) La provision pour impôts différés, Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. — Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : ̵ elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; ̵ elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, ̵ elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : ̵ le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; ̵ le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 1 1 et IAS 28) — Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes la Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 1 1 et IAS 28, la Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. - Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 3 1 mars 189 9 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 192 0 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. - Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 2 0 % ou plus des droits de vote dans une entité. - Exclusions du périmètre de consolidation Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 1 8 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. — Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 1 0 et IAS 2 8 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : ̵ l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine ; ̵ la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 1 0 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable de la Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine constate : ̵ en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; ̵ en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. — Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai. Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 3 1 décembre 201 8 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 1 2 Périmètre de consolidation au 3 1 décembre 2018. ̵ Provisions pour risque non affecté La provision pour risque de crédit non affecté s'élève à 198, 6 M€ au 31/12/2018, et comprend une provision filière complémentaire enregistrée en risque et charge pour un montant de 8, 6 M€ couvrant la filière « Commerces de détail ». Cette nouvelle filière a été créée suite aux difficultés structurelles rencontrées ces dernières années, exacerbées par les mouvements sociaux de fin d'année. ̵ Opération de titrisation Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 3 9 Caisses régionales le 2 6 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 3 9 Caisses Régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 201 8 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 45, 4 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 5, 9 millions d’euros des titres subordonnés. 3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine est assuré par Direction Risques et conformité. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1 Risque de crédit (Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit ») 3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1. 2 ”Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit”. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 201 8 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018. Actifs financiers au coût amorti : titres de dettes En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur Nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 1 17 0 269 - 1 677 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 17 0 269 - 1 677 1 16 8 592 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 1 2 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 1 2 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 1 2 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 1 17 0 269 - 1 677 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 17 0 269 - 1 677 1 16 8 592 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 8 8 401 1 162 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 8 401 1 162 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 66 5 817 - 2 345 ‐ ‐ ‐ 66 5 817 - 2 345 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 57 7 416 2 247 ‐ ‐ ‐ ‐ - 57 7 416 2 247 Passage à perte ‐ ‐ ‐ Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 1 257 ‐ ‐ ‐ 1 257 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 Total 1 25 8 670 - 515 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 25 8 670 - 515 1 25 8 155 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) - 1 ‐ ‐ - 1 Au 3 1 décembre 2018 1 25 8 669 - 515 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 25 8 669 - 515 1 25 8 154 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) Actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au crédit agricole) En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur Nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 5 7 658 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 7 658 ‐ 5 7 658 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 1 2 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 1 2 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 1 2 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 5 7 658 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 7 658 ‐ 5 7 658 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 3 847 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 3 847 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 5 6 206 - 21 ‐ ‐ 5 6 206 - 21 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 4 2 359 21 ‐ ‐ ‐ ‐ - 4 2 359 21 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 7 1 505 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 1 505 ‐ 7 1 505 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 5 811 ‐ ‐ 5 811 Au 3 1 décembre 2018 7 7 316 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 7 316 ‐ 7 7 316 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées Actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur Nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 1 6 48 2 460 - 5 0 622 1 38 4 767 - 11 3 187 44 0 229 - 27 6 463 1 8 30 7 456 - 44 0 272 1 7 86 7 184 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre - 43 2 113 - 8 647 40 0 748 1 4 579 3 1 365 - 1 6 783 ‐ - 1 0 851 Transferts de ECL 1 2 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) - 95 8 837 7 132 95 8 837 - 1 5 868 ‐ - 8 736 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 1 2 mois (Bucket 1) 55 1 096 - 1 6 039 - 55 1 096 2 8 419 ‐ 1 2 380 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) - 3 5 754 603 - 2 7 709 3 019 6 3 463 - 3 1 294 ‐ - 2 7 672 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 1 2 mois (Bucket 1) 1 1 382 - 343 2 0 716 - 991 - 3 2 098 1 4 511 ‐ 1 3 177 Total après transferts 1 6 05 0 347 - 5 9 269 1 78 5 515 - 9 8 608 47 1 594 - 29 3 246 1 8 30 7 456 - 45 1 123 1 7 85 6 333 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 74 1 392 2 2 566 8 2 993 - 3 6 084 - 11 8 017 2 1 620 1 70 6 368 8 102 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 5 09 3 805 - 1 3 848 44 8 007 - 3 9 047 5 54 1 812 - 5 2 895 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 3 35 2 410 1 3 355 - 36 5 012 1 9 409 - 9 1 510 5 7 344 - 3 80 8 932 9 0 108 Passage à perte - 2 6 319 2 1 945 - 2 6 319 2 1 945 Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation - 3 ‐ - 2 28 - 188 159 - 193 187 1 5 258 - 2 9 730 - 6 2 487 ‐ - 7 6 959 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ 7 801 ‐ 1 3 256 ‐ 4 659 ‐ 2 5 716 Total 1 7 79 1 739 - 3 6 703 1 86 8 508 - 13 4 692 35 3 577 - 27 1 626 2 0 01 3 824 - 44 3 021 1 9 57 0 803 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) - 2 556 - 165 6 5 692 6 2 971 Au 3 1 décembre 2018 1 7 78 9 183 - 3 6 703 1 86 8 343 - 13 4 692 41 9 269 - 27 1 626 2 0 07 6 795 - 44 3 021 1 9 63 3 774 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ ( 1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : titres de dettes En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 7 4 526 - 19 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 4 526 - 19 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 1 2 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 1 2 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 1 2 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 7 4 526 - 19 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 4 526 - 19 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes - 2 6 506 9 ‐ ‐ ‐ ‐ - 2 6 506 9 Réévaluation de juste valeur sur la période - 1 233 ‐ ‐ - 1 233 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 90 - 11 ‐ ‐ 90 - 11 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 2 3 258 20 ‐ ‐ ‐ ‐ - 2 3 258 20 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - 2 105 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 2 105 ‐ Total 4 8 020 - 10 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 8 020 - 10 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 7 407 ‐ ‐ 7 407 Au 3 1 décembre 2018 5 5 427 - 10 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 5 427 - 10 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : prêts et créances sur les établissements de crédit Le groupe Caisse régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine n’a pas de prêts et créances sur les établissements de crédit à la juste valeur par capitaux propres. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : prêts et créances sur la clientèle Le groupe Caisse régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine n’a pas de prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres. Engagements de financement (hors opérations internes au crédit agricole) En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 2 482 978 - - - 12 040 - 2 906 2 495 018 - 2 906 2 492 112 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre - 55 302 372 55 067 - 571 235 - 235 - - 434 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) - 75 544 764 75 544 - 1 363 - - 599 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 20 456 - 606 - 20 456 771 - 165 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) - 1 253 1 253 - 601 601 1 854 - 1 854 - - Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 1 039 - 1 039 580 - 580 - 1 619 1 619 - - Total après transferts 2 427 676 372 55 067 - 571 12 275 - 3 141 2 495 018 - 3 340 2 491 678 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes - 182 214 - 7 102 86 745 - 9 132 674 1 313 - 94 795 - 14 921 Nouveaux engagements donnés 1 307 967 - 10 424 160 116 - 14 936 1 468 083 - 25 360 Extinction des engagements - 1 490 181 10 711 - 73 365 15 143 - 4 037 923 - 1 567 583 26 777 Passage à perte - - - - - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - - - 6 2 - - - 6 2 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période - 541 1 779 390 1 628 Changements dans le modèle / méthodologie - - - - Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées - - - - - - - - Autres - - 6 848 - - 11 120 4 711 - 4 711 - 17 968 Au 31 décembre 2018 2 245 462 - 6 730 141 812 - 9 703 12 949 - 1 828 2 400 223 - 18 261 2 381 962 Engagements de garantie (hors opérations internes au C rédit A gricole) En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 70 1 441 ‐ ‐ ‐ 1 6 739 - 3 195 71 8 180 - 3 195 71 4 985 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 5 401 - 312 - 5 965 1 270 564 - 564 ‐ 394 Transferts de ECL 1 2 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) - 6 141 63 6 141 - 429 ‐ - 366 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 1 2 mois (Bucket 1) 1 1 452 - 285 - 1 1 452 1 045 ‐ 760 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) - 237 237 - 800 800 1 037 - 1 037 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 1 2 mois (Bucket 1) 327 - 327 146 - 146 - 473 473 ‐ ‐ Total après transferts 70 6 842 - 312 - 5 965 1 270 1 7 303 - 3 759 71 8 180 - 2 801 71 5 379 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes - 3 1 781 - 449 2 1 008 - 2 728 - 2 977 1 004 - 1 3 750 - 2 173 Nouveaux engagements donnés 70 3 050 - 276 4 7 402 - 237 75 0 452 - 513 Extinction des engagements - 73 4 831 845 - 2 6 394 2 211 - 2 977 238 - 76 4 202 3 294 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période - 385 - 2 109 766 ‐ - 1 728 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ - 633 ‐ - 2 593 ‐ ‐ ‐ - 3 226 Au 3 1 décembre 2018 67 5 061 - 761 1 5 043 - 1 458 1 4 326 - 2 755 70 4 430 - 4 974 69 9 456 Dépréciations des actifs financiers au 31/12/201 7 E n milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 458 213 167 774 - 183 583 442 404 dont dépréciations collectives (1) 159 008 50 608 - 43 675 165 941 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Actifs disponibles à la vente 36 689 142 -2 369 34 462 Autres actifs financiers 1 355 474 -33 1 796 Total Dépréciations des actifs financiers 496 257 0 168 390 - 185 985 0 0 478 662 (1) Une dotation aux provisions filières et Bâle 2 a été enregistrée pour 48 millions d’euros. La reprise porte principalement sur les provisions filière et Bâle II pour 41 millions d’euros En variation nette, la dotation des provisions filières est essentiellement liée à la mise en place d’une filière céréales pour 17, 5 millions d’euros et au renforcement des filières aviculture pour 3 millions d’euros et viticulture pour 9 millions d’euros au détriment de la provision Bâle II. 3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition Maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dét enus en garantie Au tres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cau tionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 54 4 827 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 5 628 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 52 9 199 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 5 002 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 54 9 829 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres te chniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 55 427 - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Prêts et créances sur la clientèle - - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Titres de dettes 55 427 - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 20 969 244 - 5 121 874 616 535 8 355 176 - dont : actifs dépréciés en date de clôture 147 643 - 63 793 3 288 57 713 - Prêts et créances sur les établissements de crédit 77 316 - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Prêts et créances sur la clientèle 19 633 774 - 5 121 874 616 535 8 355 176 - dont : actifs dépréciés en date de clôture 147 643 - 63 793 3 288 57 713 - Titres de dettes 1 258 154 - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Total 21 024 671 - 5 121 874 616 535 8 355 176 - dont : actifs dépréciés en date de clôture 147 643 - 63 793 3 288 57 713 - Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Au tres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cau tionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 71 6 283 ‐ ‐ ‐ 9 282 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 7 081 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement 2 41 8 484 ‐ 15 4 647 3 6 339 37 9 840 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 4 777 ‐ 108 166 1 783 ‐ Total 3 13 4 767 ‐ 15 4 647 3 6 339 38 9 122 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 1 858 ‐ 108 166 1 783 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties. Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. En milliers d'euros 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 34 275 Instruments dérivés de couverture 17 780 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 708 342 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 57 778 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 17 968 097 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 173 971 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 19 960 243 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 2 495 018 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 718 180 Provisions - Engagements par signature -6 101 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 3 207 097 Exposition maximale au risque de crédit 23 167 340 Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : En milliers d'euros 31/12/2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances sur la clientèle 4 794 962 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. 3.1.3 Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1. 2 “Principes et méthodes comptables”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 1 2 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Coût amorti avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle - 3 9 909 1 0 625 Coût amorti avant modification ‐ 9 911 1 0 813 Gain ou perte nette de la modification - 3 - 2 - 188 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Coût amorti avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1. 2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : En milliers d'euros Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 1 2 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle 179 Titres de dettes ‐ Total 179 3.1.4 Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au C rédit A gricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 8 71 0 057 2 9 085 ‐ 8 73 9 142 0,5% < PD ≤ 2% 2 94 6 390 10 3 599 ‐ 3 04 9 989 2% < PD ≤ 20% 1 64 9 090 97 6 999 ‐ 2 62 5 572 20% < PD < 100% ‐ 27 8 553 ‐ 27 9 070 PD = 100% ‐ ‐ 30 5 508 30 5 508 Total Clientèle de détail 13 305 537 1 388 236 305 508 14 999 281 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 32 1 083 2 619 ‐ 3 32 3 702 0,6% < PD < 12% 2 49 8 548 43 0 196 ‐ 2 92 8 744 12% ≤ PD < 100% ‐ 4 7 292 ‐ 4 7 292 PD = 100% ‐ ‐ 11 3 761 11 3 761 Total Hors clientèle de détail 5 819 631 480 107 113 761 6 413 499 Dépréciations - 3 7 218 - 13 4 692 - 27 1 626 - 44 3 536 Total 1 9 08 7 950 1 73 3 651 14 7 643 2 0 96 9 244 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 5 0 055 ‐ ‐ 5 0 055 0,6% < PD < 12% 5 372 ‐ ‐ 5 372 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 55 427 ‐ ‐ 55 427 Total 55 427 ‐ ‐ 55 427 Engagements de financement (hors opérations internes au C rédit A gricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 78 9 864 979 ‐ 79 0 843 0,5% < PD ≤ 2% 29 5 743 7 046 ‐ 30 2 789 2% < PD ≤ 20% 22 6 639 7 3 167 ‐ 29 9 806 20% < PD < 100% ‐ 1 4 982 ‐ 1 4 982 PD = 100% ‐ ‐ 5 625 5 625 Total Clientèle de détail 1 312 246 96 174 5 625 1 414 045 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 31 2 470 70 ‐ 31 2 540 0,6% < PD < 12% 62 0 746 4 2 120 ‐ 66 2 866 12% ≤ PD < 100% ‐ 3 448 ‐ 3 448 PD = 100% ‐ ‐ 7 324 7 324 Total Hors clientèle de détail 933 216 45 638 7 324 986 178 Provisions (1) - 6 730 - 9 703 - 1 828 - 1 8 261 Total 2 238 732 132 109 11 121 2 381 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors opérations internes au C rédit A gricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 4 4 063 15 ‐ 4 4 078 0,5% < PD ≤ 2% 2 3 727 62 ‐ 2 3 789 2% < PD ≤ 20% 2 0 636 4 425 ‐ 2 5 061 20% < PD < 100% ‐ 2 384 ‐ 2 384 PD = 100% ‐ ‐ 1 881 1 881 Total Clientèle de détail 88 426 6 886 1 881 97 193 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 26 9 188 ‐ ‐ 26 9 188 0,6% < PD < 12% 31 7 447 7 599 ‐ 32 5 046 12% ≤ PD < 100% ‐ 558 ‐ 558 PD = 100% ‐ ‐ 1 2 445 1 2 445 Total Hors clientèle de détail 586 635 8 157 12 445 607 237 Provisions (1) - 761 - 1 458 - 2 755 - 4 974 T otal 674 300 13 585 11 571 699 456 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan . Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ En milliers d'euros 31/12/2017 Valeur comptable Montant cumulé des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit (1) Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Total Prêts et créances à la juste valeur 0 0 Valeurs comptables des dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque (1) La valeur comptable de ces prêts et créances était nulle au 31/12/2017. Le montant cumulé des variations correspond donc au mouvement de l'année. Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au C rédit A gricole) Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 04 1 160 7 012 ‐ 1 04 8 172 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 68 3 535 ‐ ‐ 68 3 535 Grandes entreprises 4 09 4 936 47 3 095 11 3 761 4 68 1 792 Clientèle de détail 1 3 30 5 537 1 38 8 236 30 5 508 1 4 99 9 281 Dépréciations - 3 7 218 - 13 4 692 - 27 1 626 - 44 3 536 Total 1 9 08 7 950 1 73 3 651 14 7 643 2 0 96 9 244 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 2 5 383 ‐ ‐ 2 5 383 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 9 709 ‐ ‐ 9 709 Grandes entreprises 2 0 335 ‐ ‐ 2 0 335 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Total 5 5 427 ‐ ‐ 5 5 427 Dettes envers la clientèle par agent économique En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 8 428 1 7 472 Grandes entreprises 3 10 1 734 2 86 6 363 Clientèle de détail 5 46 0 066 5 15 0 329 Total dettes envers la clientèle 8 57 0 228 8 03 4 164 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au C rédit A gricole) Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 5 5 101 ‐ ‐ 5 5 101 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 87 8 115 4 5 638 7 324 93 1 077 Clientèle de détail 1 31 2 246 9 6 174 5 625 1 41 4 045 Provisions (1) - 6 730 - 9 703 - 1 828 - 1 8 261 Total 2 23 8 732 13 2 109 1 1 121 2 38 1 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au C rédit A gricole) Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 3 969 ‐ ‐ 3 969 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 58 2 666 8 157 1 2 445 60 3 268 Clientèle de détail 8 8 426 6 886 1 881 9 7 193 Provisions (1) - 761 - 1 458 - 2 755 - 4 974 Total 67 4 300 1 3 585 1 1 571 69 9 456 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au C rédit A gricole) au 31/12/2017 E n milliers d'euros 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives (2) Total Administration générale 619 781 79 619 702 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 57 658 57 658 Grandes entreprises 3 900 812 136 440 85 786 50 093 3 764 933 Clientèle de détail 13 795 363 303 789 190 677 115 769 13 488 917 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 18 373 614 440 229 276 463 165 941 17 931 210 (1) Dont encours clientèle sains restructurés (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principe et méthodes comptables) pour 35 460 milliers d'euros (2) Provisions collectives pour 53 796 milliers et provisions sectorielles pour 112 145 milliers d’euros Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 E n milliers d'euros 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale 92 842 Grandes entreprises 983 097 Clientèle de détail 1 419 079 Total Engagements de financement 2 495 018 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale 3 220 Grandes entreprises 579 389 Clientèle de détail 140 942 Total Engagements de garantie 723 551 Concentration du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au crédit agricole) Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 8 92 7 007 1 86 4 271 41 8 413 2 1 20 9 691 Autres pays de l'Union européenne 16 5 262 1 857 474 16 7 593 Autres pays d'Europe 8 521 136 9 8 666 Amérique du Nord 5 501 78 10 5 589 Amériques centrale et du Sud 697 ‐ 1 698 Afrique et Moyen-Orient 1 0 190 928 361 1 1 479 Asie et Océanie (hors Japon) 7 085 1 073 1 8 159 Japon 905 ‐ ‐ 905 Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations - 3 7 218 - 13 4 692 - 27 1 626 - 44 3 536 Total 1 9 08 7 950 1 73 3 651 14 7 643 2 0 96 9 244 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique Acti fs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 3 1 679 ‐ ‐ 3 1 679 Autres pays de l'Union européenne 1 3 712 ‐ ‐ 1 3 712 Autres pays d'Europe 993 ‐ ‐ 993 Amérique du Nord 9 043 ‐ ‐ 9 043 Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 5 5 427 ‐ ‐ 5 5 427 Dettes envers la clientèle par zone géographique En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 8 50 0 389 7 97 2 343 Autres pays de l'Union européenne 3 4 710 3 1 178 Autres pays d'Europe 4 339 3 895 Amérique du Nord 8 925 7 337 Amériques centrale et du Sud 689 662 Afrique et Moyen-Orient 1 7 120 1 5 698 Asie et Océanie (hors Japon) 3 970 2 935 Japon 86 116 Organismes supranationaux ‐ ‐ Total dettes envers la clientèle 8 57 0 228 8 03 4 164 Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au C rédit A gricole) Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Enga gements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 2 24 3 759 14 1 789 1 2 914 2 39 8 462 Autres pays de l'Union européenne 1 049 16 ‐ 1 065 Autres pays d'Europe 48 2 ‐ 50 Amérique du Nord (1) 238 2 35 275 Amériques centrale et du Sud 69 ‐ ‐ 69 Afrique et Moyen-Orient 169 3 ‐ 172 Asie et Océanie (hors Japon) 129 ‐ ‐ 129 Japon 1 ‐ ‐ 1 Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) - 6 730 - 9 703 - 1 828 - 1 8 261 Total 2 23 8 732 13 2 109 1 1 121 2 38 1 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au C rédit A gricole) Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 67 4 083 1 5 043 1 4 326 70 3 452 Autres pays de l'Union européenne 593 ‐ ‐ 593 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 385 ‐ ‐ 385 Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) - 761 - 1 458 - 2 755 - 4 974 Total 67 4 300 1 3 585 1 1 571 69 9 456 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au C rédit A gricole) au 31/12/20 17 En milliers d'euros 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives (2) Total France (y compris DOM-TOM) 18 316 251 438 998 276 050 165 845 17 874 356 Autres pays de l'Union européenne 24 796 833 143 69 24 584 Autres pays d'Europe 7 981 15 2 3 7 976 Amérique du Nord 4 280 12 12 6 4 262 Amériques centrale et du Sud 575 4 4 571 Afrique et Moyen-Orient 10 951 362 247 18 10 686 Asie et Océanie (hors Japon) 7 980 5 5 7 975 Japon 800 800 Organismes supranationaux 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 18 373 614 440 229 276 463 165 941 17 931 210 (1) Dont encours clientèle sains restructurés (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principe et méthodes comptables) pour 35 460 milliers d'euros Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 En milliers d'euros 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 2 493 047 Autres pays de l'Union européenne 1 236 Autres pays d'Europe 46 Amérique du Nord 96 Amériques centrale et du Sud 64 Afrique et Moyen-Orient 421 Asie et Océanie (hors Japon) 107 Japon 1 Total Engagements de financement 2 495 018 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 723 068 Autres pays de l'Union européenne 483 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total Engagements de garantie 723 551 3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique En millions d'euros 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 3 0 jours > 3 0 jours à ≤ 9 0 jours > 9 0 jours ≤ 3 0 jours > 3 0 jours à ≤ 9 0 jours > 9 0 jours ≤ 3 0 jours > 3 0 jours à ≤ 9 0 jours > 9 0 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 13 0 389 1 6 662 ‐ 8 6 879 3 1 377 ‐ 6 433 8 724 8 9 562 Administration générale 2 2 058 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 5 3 126 3 399 ‐ 1 8 834 6 889 ‐ 463 899 2 0 208 Clientèle de détail 5 5 205 1 3 263 ‐ 6 8 045 2 4 488 ‐ 5 970 7 825 6 9 354 Total 13 0 389 1 6 662 ‐ 8 6 879 3 1 377 ‐ 6 433 8 724 8 9 562 En milliers d'euros 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 763 259 34 462 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 336 638 3 695 2 962 0 343 295 163 766 442 404 Administration générale 49 605 2 50 49 657 79 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 124 409 479 197 125 085 50 654 135 879 Clientèle de détail 162 624 3 214 2 715 168 553 113 112 306 446 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 336 638 3 695 2 962 0 343 295 927 025 476 866 3.2 Risque de marché (cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) — Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ 3 705 1 297 5 002 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ ‐ 3 705 1 219 4 924 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 78 78 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ ‐ 3 705 1 297 5 002 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ ‐ 3 705 1 297 5 002 En milliers d'euros 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 0 3 395 14 385 17 780 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 3 395 14 100 17 495 Options de taux 0 Caps - floors - collars 285 285 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions & indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 0 3 395 14 385 17 780 . Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 0 3 395 14 385 17 780 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 658 8 930 6 3 002 7 2 590 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 658 8 930 6 2 820 7 2 408 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 182 182 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 658 8 930 6 3 002 7 2 590 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 658 8 930 6 3 002 7 2 590 En milliers d'euros 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 1 523 8 861 28 056 38 440 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 1 523 8 861 27 847 38 231 Options de taux 0 Caps - floors - collars 209 209 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions & indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 1 523 8 861 28 056 38 440 . Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 1 523 8 861 28 056 38 440 Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 691 916 1 2 552 1 5 159 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 691 786 1 2 415 1 4 892 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 130 137 267 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 469 ‐ ‐ 469 Dérivés sur actions & indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 469 ‐ ‐ 469 Sous-total ‐ ‐ ‐ 2 160 916 1 2 552 1 5 628 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 2 160 916 1 2 552 1 5 628 En milliers d'euros 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 579 1 322 12 817 14 718 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 579 1 265 12 787 14 631 Options de taux 0 Caps - floors - collars 57 30 87 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 264 0 76 340 Dérivés sur actions & indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 264 76 340 Sous total 0 0 0 843 1 322 12 893 15 058 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 843 1 322 12 893 15 058 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 178 2 574 1 7 628 2 0 380 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 174 2 398 1 7 509 2 0 081 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 4 176 119 299 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 2 599 ‐ 97 2 696 Dérivés sur actions & indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 2 599 ‐ 97 2 696 Sous-total ‐ ‐ ‐ 2 777 2 574 1 7 725 2 3 076 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 2 777 2 574 1 7 725 2 3 076 En milliers d'euros 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 270 3 390 17 672 21 332 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 270 3 244 17 642 21 156 Options de taux 0 Caps - floors - collars 146 30 176 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 4 054 0 0 4 054 Dérivés sur actions & indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 4 054 4 054 Sous total 0 0 0 4 324 3 390 17 672 25 386 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 4 324 3 390 17 672 25 386 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 6 32 8 310 5 02 4 552 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 6 08 2 056 4 82 9 843 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 24 6 254 19 4 709 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 92 4 706 83 5 940 Opérations fermes de change ‐ Options de change 92 4 706 83 5 940 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions & indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 7 25 3 016 5 86 0 492 Opérations de change à terme 29 4 316 24 5 924 Total notionnels 7 54 7 332 6 10 6 416 — Risque de change (cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) 3.3 Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 35 0 653 14 0 121 28 1 714 14 0 384 ‐ 91 2 872 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 43 4 084 1 87 6 424 6 80 0 517 9 94 7 973 1 7 797 2 0 07 6 795 Total 1 78 4 737 2 01 6 545 7 08 2 231 1 0 08 8 357 1 7 797 2 0 98 9 667 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 44 3 021 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0 54 6 646 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 32 5 870 12 6 412 16 1 487 28 5 411 ‐ 89 9 180 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 34 5 242 1 80 7 947 6 21 9 830 8 94 2 404 533 1 8 31 5 956 Total 1 67 1 112 1 93 4 359 6 38 1 317 9 22 7 815 533 1 9 21 5 136 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 44 2 404 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 8 77 2 732 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 37 3 278 2 82 6 615 3 92 1 963 3 32 2 052 3 1 1 44 3 911 Dettes envers la clientèle 7 54 3 525 23 0 328 77 3 882 2 2 493 ‐ 8 57 0 228 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 8 91 6 803 3 05 6 943 4 69 5 845 3 34 4 545 3 2 0 01 4 139 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 65 5 960 2 45 5 911 3 45 0 749 2 84 5 203 ‐ 1 0 40 7 823 Dettes envers la clientèle 6 99 4 647 19 2 505 83 2 920 1 4 092 ‐ 8 03 4 164 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 8 65 0 607 2 64 8 416 4 28 3 669 2 85 9 295 ‐ 1 8 44 1 987 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 24 6 245 71 8 263 17 6 990 ‐ ‐ 1 14 1 498 Emprunts obligataires 13 ‐ ‐ 6 3 480 ‐ 6 3 493 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 24 6 258 71 8 263 17 6 990 6 3 480 ‐ 1 20 4 991 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ 5 6 998 ‐ ‐ ‐ 5 6 998 Dettes subordonnées à durée indéterminée 3 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées 3 5 6 998 ‐ ‐ ‐ 5 7 001 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 12 6 865 64 6 000 19 6 985 ‐ ‐ 96 9 850 Emprunts obligataires ‐ ‐ ‐ 2 8 946 ‐ 2 8 946 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 12 6 865 64 6 000 19 6 985 2 8 946 ‐ 99 8 796 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 1 069 2 1 000 5 5 795 ‐ ‐ 7 7 864 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées 1 069 2 1 000 5 5 795 ‐ ‐ 7 7 864 Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 1 2 811 ‐ ‐ ‐ 1 2 811 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3. 2 " Risque de marché". 3.4 Comptabilité de couverture Note 3. 2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) - Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. - Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. - Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur 5 002 7 2 590 5 31 2 164 Taux d'intérêt 5 002 7 2 590 5 31 2 164 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couverture 5 002 7 2 590 5 31 2 164 En milliers d'euros 31/12/2017 Valeur de marché Montant Notionnel positive négative Couverture de juste valeur 17 780 38 440 4 880 220 Taux d'intérêt 17 780 38 440 4 091 328 Instruments de capitaux propres Change 788 892 Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total Instruments dérivés de couverture 17 780 38 440 4 880 220 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 20 7 549 2 41 2 629 2 69 1 986 5 31 2 164 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 20 7 549 2 41 2 629 2 63 3 006 5 25 3 184 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 8 980 5 8 980 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 20 7 549 2 41 2 629 2 69 1 986 5 31 2 164 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 20 7 549 2 41 2 629 2 69 1 986 5 31 2 164 La note « 3. 2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. — Couverture de juste valeur - Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 144 2 7 185 2 591 17 1 851 Taux d'intérêt 144 2 7 185 2 591 17 1 851 Instruments fermes 144 2 7 185 2 591 17 1 851 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 144 2 7 185 2 591 17 1 851 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 4 858 4 5 405 - 4 5 352 5 14 0 313 Total couverture de juste valeur 5 002 7 2 590 - 4 2 761 5 31 2 164 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. - Eléments couverts Micro-couvertures En milliers d'euros 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la péri ode liée à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluat ions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 5 000 - 568 ‐ 70 Taux d'intérêt 5 000 - 568 ‐ 70 Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 19 2 686 2 5 359 ‐ - 2 661 Taux d'intérêt 19 2 686 2 5 359 ‐ - 2 661 Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 19 7 686 2 4 791 ‐ - 2 591 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations d e juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 43 9 466 1 0 917 Total - Actifs 4 43 9 466 1 0 917 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 78 9 858 ‐ Total - Passifs 78 9 858 ‐ Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 5 22 9 324 1 0 917 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. - Résultat de la comptabilité de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt - 4 2 761 4 2 760 - 1 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Total - 4 2 761 4 2 760 - 1 — Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger N é ant . 3.5 Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) 3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires Conformément au règlement européen 575/201 3 (CRR), le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/3 6 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 201 4 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : - les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ; - les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; - les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 1 0 ans jusqu’à fin 202 1 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ». En 201 8 comme en 201 7 et selon la règlementation en vigueur, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a respecté les exigences réglementaires. 4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4.1 Produits et Charges d’intérêts En milliers d'euros 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 47 0 511 Opérations avec les établissements de crédit 2 026 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 283 Opérations avec la clientèle 42 3 794 Opérations de location-financement ‐ Titres de dettes 1 2 408 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 638 Opérations avec les établissements de crédit ‐ Opérations avec la clientèle ‐ Titres de dettes 1 638 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 4 675 Autres intérêts et produits assimilés ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 47 6 824 Sur les passifs financiers au coût amorti - 13 9 136 Opérations avec les établissements de crédit - 2 812 Opérations internes au Crédit Agricole - 10 0 558 Opérations avec la clientèle - 2 9 354 Opérations de location-financement ‐ Dettes représentées par un titre - 2 048 Dettes subordonnées - 4 364 Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 3 8 709 Autres intérêts et charges assimilées - 267 Charges d'intérêts - 17 8 112 (1) dont 9 22 5 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 3 1 décembre 2018. (2) dont 1 08 3 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 3 1 décembre 2018. En milliers d'euros 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 071 Sur opérations internes au Crédit Agricole 32 626 Sur opérations avec la clientèle 442 817 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 8 592 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 15 093 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 4 308 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 505 507 Sur opérations avec les établissements de crédit -3 034 Sur opérations internes au Crédit Agricole -112 730 Sur opérations avec la clientèle -34 244 Sur dettes représentées par un titre -3 247 Sur dettes subordonnées -4 386 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -45 530 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées -23 Charges d'intérêts -203 194 (1) dont 9 708 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 12 206 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) dont 1 577 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 contre 2 840 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2 Produits et charges de commissions En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 726 - 248 478 948 - 252 696 Sur opérations internes au Crédit Agricole 1 7 377 - 3 7 167 - 1 9 790 1 7 287 - 4 1 182 - 2 3 895 Sur opérations avec la clientèle 7 2 897 - 2 616 7 0 281 7 2 496 - 2 352 7 0 144 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 210 ‐ 210 176 ‐ 176 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 405 - 74 331 567 - 5 562 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 16 5 421 - 1 3 877 15 1 544 15 5 875 - 1 4 447 14 1 428 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 3 780 - 111 3 669 3 741 - 123 3 618 Produits nets des commissions 26 0 816 - 5 4 093 20 6 723 25 1 090 - 5 8 361 19 2 729 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Dividendes reçus 1 060 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 1 485 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 13 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI - 8 084 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) 13 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 645 Résultat de la comptabilité de couverture - 1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - 4 869 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés En milliers d'euros 31/12/2017 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 650 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option -338 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 679 Résultat de la comptabilité de couverture Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 991 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 5 5 513 - 5 5 513 ‐ 7 2 978 - 7 2 979 - 1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 2 6 461 - 2 9 052 - 2 591 2 8 926 - 4 4 052 - 1 5 126 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 2 9 052 - 2 6 461 2 591 4 4 052 - 2 8 927 1 5 125 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 7 5 687 - 7 5 687 ‐ 6 3 506 - 6 3 505 1 Variations de juste valeur des éléments couverts 5 7 650 - 1 2 298 4 5 352 1 0 539 - 4 7 369 - 3 6 830 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 1 8 037 - 6 3 389 - 4 5 352 5 2 967 - 1 6 136 3 6 831 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total résultat de la comptabilité de couverture 13 1 200 - 13 1 200 ‐ 13 6 484 - 13 6 484 ‐ Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3. 4 Comptabilité de couverture. 4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) - 521 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2) 5 3 843 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 3 322 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.1 0 « Coût du risque ». (2) Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : - SAS Rue La Boetie : 3 8 78 1 K€ - SACAM Mutualisation : 1 2 33 8 K€ Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 En milliers d'euros 31/12/2017 Dividendes reçus 51 782 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)(*) -140 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -142 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances -1 341 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 50 159 (1 ) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés du rablement mentionnés en note 4.10 "Coût du risque" Dividendes reçus : - SAS Rue La Boétie : 37 165 milliers d'euros contre 34 920 milliers d'euros en 2016 - SACAM Mutualisation : 12 508 milliers d'euros au 31 décembre 2017 Pertes sur titres dépréciés durablement : - GIE CA Innove : 8 K€ - SAS Square achat : 2 K€ - SACAM FIA-NET Europe : 13 2 K€ La moins-value sur actifs financiers détenus jusqu’à échéance pour – 1 34 1 K€ est liée à la cession d’un titre ayant perdu sa classification LCR. 4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres de dettes 2 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 2 ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) 2 ‐ (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.1 0 « Coût du risque ». 4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7 Produits (charges) nets des autres activités En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement - 148 - 311 Autres produits (charges) nets 7 798 9 329 Produits (charges) des autres activités 7 650 9 018 4.8 Charges générales d’exploitation En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel 19 5 060 19 1 628 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) 1 4 860 1 2 170 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 10 3 907 9 8 062 Charges générales d'exploitation 31 3 827 30 1 860 (1) Dont 3 63 5 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine . La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 201 8 est donnée ci-dessous : Collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine : En milliers d'euros Ernst & Young Mazars Total 2018 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 103 141 72 ‐ 175 Émetteur 72 114 72 ‐ 144 Filiales intégrées globalement 31 27 ‐ ‐ 31 Services autres que la certification des comptes 8 8 13 ‐ 21 Émetteur 7 8 13 ‐ 20 Filiales intégrées globalement 1 ‐ ‐ ‐ 1 Total 111 149 85 ‐ 196 Le montant total des honoraires de Ernst & Young, commissaire aux comptes de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 11 1 milliers d’euros, dont 10 3 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et ses filiales, et 8 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, vérification des données RSE du rapport de gestion, etc.). Le montant total des honoraires de Mazars, commissaire aux comptes de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 8 5 milliers d’euros, dont 7 2 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et ses filiales, et 1 3 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, vérification des données DPEF, etc.) Autres commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine , consolidées par intégration globale : En milliers d'euros Audial PwC Total 2018 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés ‐ 73 ‐ ‐ ‐ Émetteur ‐ 73 ‐ ‐ ‐ Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes ‐ ‐ 3 ‐ 3 Émetteur ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Filiales intégrées globalement ‐ ‐ 3 ‐ 3 Total ‐ 73 3 ‐ 3 4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements 1 0 821 1 2 398 Immobilisations corporelles 1 0 804 1 2 368 Immobilisations incorporelles 17 30 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 1 0 821 1 2 398 4.10 Coût du risque En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) - 2 4 928 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 1 2 mois à venir 7 280 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 11 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 7 280 Engagements par signature - 11 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie - 3 2 208 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 3 4 761 Engagements par signature 2 553 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) - 1 9 622 Bucket 3 : Actifs dépréciés - 1 9 622 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 2 1 139 Engagements par signature 1 517 Autres actifs 1 364 Risques et charges - 3 992 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions - 4 7 178 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 1 821 Récupérations sur prêts et créances 2 187 comptabilisés au coût amorti 2 187 comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Décotes sur crédits restructurés - 193 Pertes sur engagements par signature ‐ Autres pertes - 150 Autres produits ‐ Coût du risque - 4 7 155 En milliers d'euros 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -186 605 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances -164 144 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs -474 Engagements par signature -9 782 Risques et charges -12 205 Reprises de provisions et de dépréciations 184 311 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances 156 073 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 22 Engagements par signature 15 551 Risques et charges 12 665 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -2 294 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -2 276 Récupérations sur prêts et créances amortis 2 118 Décotes sur crédits restructurés -209 Pertes sur engagements par signature Autres pertes -1 274 Autres produits Coût du risque -3 935 4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 453 80 Plus-values de cession 661 150 Moins-values de cession - 208 - 70 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 453 80 4.12 Impôts Charge d’impôt En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants - 5 2 512 - 5 0 579 Charge d'impôt différé (1) - 3 718 - 2 5 118 Total charge d'impôt - 5 6 230 - 7 5 697 (1) Dont 2 321 milliers d’euros de charge d’impôt différé au titre de l’exercice 2018 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34.43% à 25.83% à partir de 2022. Réconciliation du taux d’impôts théorique avec le taux d’impôt constaté - Au 3 1 décembre 2018 En milliers d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 19 0 190 34,43% - 6 5 482 Effet des différences permanentes 1 3 449 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires - 4 675 Effet de l’imposition à taux réduit 55 Changement de taux - 2 321 Effet des autres éléments 2 744 Taux et charge effectifs d'impôt 29,57% - 5 6 230 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 3 1 décembre 2018 . Les dividendes soumis au régime Mère-fille, présents dans la base théorique, sont neutralisés au niveau des différences permanentes pour un montant de 1 3 58 7 K€. L’effet des autres éléments comprend principalement l’économie d’impôt suite à l’intégration fiscale pour 2 51 0 K€. - Au 3 1 décembre 2017 En milliers d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 23 7 098 34,43% 8 1 633 Effet des différences permanentes - 1 9 660 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 1 275 Effet de l’imposition à taux réduit ‐ Changement de taux 1 2 970 Effet des autres éléments - 521 Taux et charge effectifs d'impôt 31,93% 7 5 697 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 3 1 décembre 2017 . Les dividendes soumis au régime Mère-fille, présents dans la base théorique, sont neutralisés au niveau des différences permanentes pour un montant de -1 2 97 3 K€. Les effets des autres éléments comprennent notamment : - l’économie d’impôt suite à l’intégration fiscale pour - 5 50 8 milliers d’euros, - dividendes non soumis au régime mère fille pour 4 51 9 milliers d’euros, - les avoirs-fiscaux, crédits d’impôts pour -68 8 milliers d’euros Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 3 1 décembre 2017. 4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables - 2 6 090 Ecart de réévaluation de la période - 1 292 Transfert en résultat 521 Autres variations - 2 5 319 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 6 759 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables - 1 9 331 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - 206 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 307 Ecart de réévaluation de la période 307 Transfert en réserves ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables - 10 6 847 Ecart de réévaluation de la période - 13 2 242 Transfert en réserves 39 Autres variations 2 5 356 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence - 6 899 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 9 534 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables - 10 4 111 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres - 12 3 442 Dont part du Groupe - 12 3 442 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ En milliers d'euros 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 59 372 Ecart de réévaluation de la période (1) 59 060 Transfert en résultat 312 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 74 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -1 040 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 58 406 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -716 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -200 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -916 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 57 490 Dont part du Groupe 57 490 Dont participations ne donnant pas le contrôle Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôts En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 119 568 -12 335 107 233 107 233 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 25 169 -6 485 18 684 18 684 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 119 568 -12 335 107 233 107 233 25 169 -6 485 18 684 18 684 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 6 899 ‐ 6 899 6 899 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 126 467 -12 335 114 132 114 132 25 169 -6 485 18 684 18 684 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -13 178 3 405 -9 773 -9 773 -13 178 3 404 -9 774 -9 774 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ -250 66 -184 -184 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ 413 763 -19 439 394 324 394 324 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ 400 335 -15 969 384 366 384 366 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ 6 899 ‐ 6 899 6 899 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -13 178 3 405 -9 773 -9 773 407 234 -15 969 391 265 391 265 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 113 289 -8 930 104 359 104 358 432 403 -22 454 409 948 409 949 En milliers d'euros Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -26 090 6 759 -19 331 -19 331 -921 274 -647 -647 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -26 090 6 759 -19 331 -19 331 -921 274 -647 -647 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -26 090 6 759 -19 329 -19 331 -921 274 -647 -647 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -206 53 -153 -153 -13 384 3 457 -9 927 -9 927 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 307 -81 226 226 57 -15 42 42 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -106 847 9 562 -97 285 -97 285 306 916 -9 877 297 039 297 039 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -106 746 9 534 -97 212 -97 212 293 589 -6 435 287 154 287 154 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence -6 899 ‐ -6 899 -6 899 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -113 645 9 534 -104 111 -104 111 293 589 -6 435 287 154 287 154 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -139 735 16 293 -123 440 -123 442 292 668 -6 161 286 508 286 507 5. Informations sectorielles La Caisse régionale d’Aquitaine exerce son activité principalement en France et dans le secteur de la Banque de proximité. Ceci implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique. 6. Notes relatives au bilan 6.1 Caisse, banques centrales En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 9 8 580 ‐ 10 3 200 ‐ Banques centrales 9 263 ‐ 1 9 655 ‐ Valeur au bilan 10 7 843 ‐ 12 2 855 ‐ 6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 5 628 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 77 4 062 Instruments de capitaux propres 1 185 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 77 2 877 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ Valeur au bilan 78 9 690 Dont Titres prêtés ‐ En milliers d'euros 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 058 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 217 Valeur au bilan 34 275 Dont Titres prêtés 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction En milliers d'euros 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de dettes ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ OPCVM ‐ Prêts et créances ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Instruments dérivés 1 5 628 Valeur au bilan 1 5 628 En milliers d'euros 31/12/2017 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 15 058 Valeur au bilan 15 058 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de participation non consolidés 1 185 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 1 185 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI En milliers d'euros 31/12/2018 Titres de dettes 76 7 487 Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 4 870 OPCVM 73 2 617 Prêts et créances 5 390 Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle 5 390 Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 77 2 877 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option En milliers d'euros 31/12/2018 Prêts et créances ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ E n milliers d'eur os 31/12/2017 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 19 217 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 19 217 Prêts et avances 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Valeur au bilan 19 217 Passifs financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 3 076 2 5 386 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 9 075 1 9 447 Valeur au bilan 4 2 151 4 4 833 Passifs financiers détenus à des fins de transaction En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 2 3 076 2 5 386 Valeur au bilan 2 3 076 2 5 386 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3. 2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1) Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 1 9 075 - 925 - 57 - 307 ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 1 9 075 - 925 - 57 - 307 ‐ ( 1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. - Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Monta nt cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Monta nt de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ T otal ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros 31/12/2017 Juste valeur au bilan Di fférence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Dépôts et passifs subordonnés 0 0 Dépôts d'établissements de crédit Autres dépôts Passifs subordonnés Titres de dettes 19 447 -553 Autres passifs financiers Total Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 447 -553 6.3 Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3. 4 « Comptabilité de couverture ». 6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 5 5 427 - 201 - 722 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 06 1 616 31 8 740 - 1 1 828 Total 2 11 7 043 31 8 539 - 1 2 550 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 2 1 767 - 236 ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 3 660 35 - 722 Total des titres de dettes 5 5 427 - 201 - 722 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 5 5 427 - 201 - 722 Impôts 57 222 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt) - 144 - 500 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 3 902 ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 2 05 7 714 31 8 740 - 1 1 828 - 13 2 241 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 06 1 616 31 8 740 - 1 1 828 - 13 2 241 Impôts - 9 877 ‐ 6 385 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 30 8 863 - 1 1 828 - 12 5 856 Placements dans des instruments de capitaux propres par titre En milliers d'euros 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 3 902 Autres (1) 3 902 Titres de participation non consolidés 2 05 7 714 SACAM MUTUALISATION 86 7 011 SAS RUE LA BOETIE 1 02 0 165 Autres (1) 17 0 538 Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 06 1 616 (1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables" Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants : - Les titres SACAM MUTALISATION et SAS RUE LA BOETIE correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central. Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période En milliers d'euros 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 265 ‐ - 39 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 265 ‐ - 39 Impôts ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) ‐ - 39 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. Au cours de l'exercice, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a procédé à la cession des titres suivants : - SCI CAM 2 suite la dissolution de la SCI - SAS Square achat au profit de CA Payments Services Actifs financiers disponibles à la vente au 3 1 décembre 2017 En milliers d'euros 31/12/2017 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 33 193 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 675 149 25 795 -914 Actions et autres titres à revenu variable (2) 56 286 9 442 -289 Titres de participation non consolidés 1 800 668 85 446 -182 Total des titres disponibles à la vente 2 565 296 120 951 -1 385 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 2 565 296 120 953 -1 385 Impôts -12 619 284 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 108 334 -1 101 (1) Dont -34 462 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 738 536 milliers d’euros au 31 décembre 2017 . 6.5 Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 91 2 872 Prêts et créances sur la clientèle 1 9 63 3 774 Titres de dettes 1 25 8 154 Valeur au bilan 2 1 80 4 800 Prêts et créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 2 3 636 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 2 2 511 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée 4 6 097 Prêts subordonnés 7 583 Autres prêts et créances ‐ Valeur brute 7 7 316 Dépréciations ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 7 7 316 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 22 0 523 Titres reçus en pension livrée 10 0 092 Comptes et avances à terme 51 4 941 Prêts subordonnés ‐ Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 83 5 556 Valeur au bilan 91 2 872 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie En milliers d'euros 31/12/2017 Etablissements de crédit Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 57 658 Comptes et prêts 8 770 dont comptes ordinaires débiteurs sains 7 710 dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 41 305 Prêts subordonnés 7 583 Autres prêts et créances Valeur brute 57 658 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 57 658 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 841 522 Comptes ordinaires 274 100 Comptes et avances à terme 567 422 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 841 522 Valeur au bilan 899 180 Prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 2 1 087 Autres concours à la clientèle 1 9 95 9 179 Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Prêts subordonnés ‐ Avances en comptes courants d'associés 1 7 797 Comptes ordinaires débiteurs 7 8 732 Valeur brute 2 0 07 6 795 Dépréciations - 44 3 021 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 1 9 63 3 774 Opérations de location-financement Location-financement immobilier ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ Valeur brute ‐ Dépréciations ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ Valeur au bilan 1 9 63 3 774 En milliers d'euros 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 3 548 Titres non cotés sur un marché actif 3 548 Prêts et avances 18 312 408 Créances commerciales 24 984 Autres concours à la clientèle 18 177 935 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 22 851 Comptes ordinaires débiteurs 86 638 Valeur brute 18 315 956 Dépréciations -442 404 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 17 873 552 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 17 873 552 Titres de dettes En milliers d'euros 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 35 6 824 Obligations et autres titres à revenu fixe 90 1 845 Total 1 25 8 669 Dépréciations - 515 Valeur au bilan 1 25 8 154 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au 31/12/201 7 En milliers d'euros 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 355 395 Obligations et autres titres à revenu fixe 818 576 Total 1 173 971 Dépréciations Valeur au bilan 1 173 971 6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 3 1 décembre 2018 En milliers d'euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont Pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 223 676 69 586 154 090 ‐ 223 676 209 529 63 480 146 049 ‐ 209 529 14 147 Titres de dettes 154 090 ‐ 154 090 ‐ 154 090 146 049 ‐ 146 049 ‐ 146 049 8 041 Prêts et créances 69 586 69 586 ‐ ‐ 69 586 63 480 63 480 ‐ ‐ 63 480 6 106 Total Actifs financiers 223 676 69 586 154 090 ‐ 223 676 209 529 63 480 146 049 ‐ 209 529 14 147 Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 223 676 69 586 154 090 ‐ 223 676 209 529 63 480 146 049 ‐ 209 529 14 147 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). En milliers d'euros Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 3 1 décembre 2017 En milliers d'euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 45 680 ‐ 45 680 ‐ 45 680 41 301 ‐ 41 301 ‐ ‐ 4 379 Titres de dettes 45 680 ‐ 45 680 ‐ 45 680 41 301 ‐ 41 301 ‐ ‐ 4 379 Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 45 680 ‐ 45 680 ‐ 45 680 41 301 ‐ 41 301 ‐ ‐ 4 379 Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 45 680 ‐ 45 680 ‐ 45 680 41 301 ‐ 41 301 ‐ ‐ 4 379 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). En milliers d'euros Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). - Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 3 1 décembre 2018 Au titre de l’exercice, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 3 1 décembre 2017 Au titre de l’exercice, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7 Exposition au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire 31/12/2018 En milliers d'euros Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs f inanciers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Autriche - - - 8 065 8 065 - 8 065 Belgique - - - 44 400 44 400 - 44 400 France - 912 21 767 302 653 325 332 - 5 594 319 738 Luxembourg - 7 489 - 1 595 9 084 - 9 084 Total - 8 401 21 767 356 713 386 881 - 5 594 381 287 31/12/2017 En milliers d'euros Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Belgique 44 740 11 015 55 755 55 755 France 310 655 22 178 332 833 -5 704 327 129 Total 355 395 33 193 0 0 0 388 588 -5 704 382 884 6.8 Passifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 1 1 44 3 911 Dettes envers la clientèle 8 57 0 228 Dettes représentées par un titre 1 20 4 991 Valeur au bilan 2 1 21 9 130 Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 8 827 9 199 dont comptes ordinaires créditeurs (1) 47 ‐ dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 4 6 194 4 1 311 Total 5 5 021 5 0 510 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 10 8 867 24 1 776 Comptes et avances à terme 1 1 17 9 782 1 0 11 5 537 Titres donnés en pension livrée 10 0 241 ‐ Total 1 1 38 8 890 1 0 35 7 313 Valeur au bilan 1 1 44 3 911 1 0 40 7 823 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. Dettes envers la clientèle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 6 86 8 852 6 23 8 727 Comptes d'épargne à régime spécial 7 8 252 8 0 620 Autres dettes envers la clientèle 1 62 3 124 1 71 4 817 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Valeur au bilan 8 57 0 228 8 03 4 164 Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 1 14 1 498 96 9 850 Emprunts obligataires 6 3 493 2 8 946 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 1 20 4 991 99 8 796 6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – actifs financiers En milliers d'euros 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs compt abilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs Effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble de s effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 2 0 161 ‐ 2 0 161 ‐ ‐ 2 0 161 Prises en pension de titres 14 6 189 ‐ 14 6 189 ‐ ‐ 14 6 189 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 16 6 350 ‐ 16 6 350 ‐ ‐ 16 6 350 Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole En milliers d'euros 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs Effectivement Compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autre s instrument s financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 3 2 105 ‐ 3 2 105 ‐ ‐ 3 2 105 Prises en pension de titres 10 1 393 ‐ 10 1 393 ‐ ‐ 10 1 393 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 13 3 498 ‐ 13 3 498 ‐ ‐ 13 3 498 Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole Compensation – passifs financiers En milliers d'euros 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 93 067 - 93 067 - 75 494 17 573 Mises en pension de titres 146 435 - 146 435 - - 146 435 Emprunts de titres - - - - - - Autres instruments financiers - - - - - - Total des passifs financiers soumis à compensation 239 502 - 239 502 - 75 494 16 4 008 Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole E n milliers d'euros 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 59 772 59 772 59 772 Mises en pension de titres 101 519 101 519 101 519 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 161 291 0 161 291 0 0 161 291 Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole 6.10 Actifs et passifs d’impôts courants et différés En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 5 240 2 1 950 Impôts différés 6 5 481 6 8 741 Total actifs d'impôts courants et différés 7 0 721 9 0 691 Impôts courants 428 ‐ Impôts différés 139 4 Total passifs d'impôts courants et différés 567 4 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : En milliers d'euros 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 9 8 126 ‐ Charges à payer non déductibles 3 173 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 7 1 415 ‐ Autres différences temporaires 2 3 538 ‐ Impots différés sur réserves latentes - 7 670 15 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 9 603 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 933 ‐ Impots différés sur résultat - 2 4 975 124 Total impôts différés 6 5 481 139 E n milliers d'euros 31/12/2017 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 89 906 0 Charges à payer non déductibles 3 077 Provisions pour risques et charges non déductibles 63 500 Autres différences temporaires 23 329 Impôts différés sur réserves latentes -2 184 0 Actifs disponibles à la vente -4 219 Couvertures de Flux de Trésorerie 0 Gains et pertes sur écarts actuariels 2 035 Impôts différés sur résultat -18 981 4 Total Impôts différés 68 741 4 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers Comptes de régularisation et actifs divers En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 26 2 216 19 8 263 Comptes de stocks et emplois divers 3 026 2 732 Débiteurs divers (1) 25 9 152 19 5 474 Comptes de règlements 38 57 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Comptes de régularisation 15 4 606 21 6 254 Comptes d’encaissement et de transfert 9 5 188 14 5 327 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 5 8 288 5 9 703 Charges constatées d’avance 413 482 Autres comptes de régularisation 717 1 0 742 Valeur au bilan 41 6 822 41 4 517 (1) dont 168 2 millions d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) ‐ 10 7 401 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 10 9 539 9 2 554 Versement restant à effectuer sur titres 1 3 985 1 4 847 Comptes de régularisation 28 0 559 27 4 345 Comptes d’encaissement et de transfert (2) 7 7 697 8 2 275 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 34 16 Produits constatés d’avance 9 1 568 8 0 161 Charges à payer 9 6 805 9 0 275 Autres comptes de régularisation 1 4 455 2 1 618 Valeur au bilan 40 4 083 38 1 746 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.12 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. 6.13 Co-entreprises et entreprises associées Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées Au 3 1 décembre 2018 , la valeur de mise en équivalence des entreprises associées s’élève à 4 3 21 5 milliers d’euros (4 2 63 7 milliers d’euros au 3 1 décembre 2017 ). Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine détient des intérêts dans une entreprise associée, CA Grands Crus. Celle-ci est présentée dans le tableau ci-dessous. Il s’agit de l’entreprise associée qui compose la « valeur de mise en équivalence au bilan ». Suite à la sortie du capital de la CR Languedoc, la Caisse régionale d’Aquitaine détient désormais 22,12% du capital de CA Grands Crus. En milliers d'euros 31/12/2018 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du groupe Quote part de résultat net Quote part de capitaux propres (1) Ecarts d'acquisition Entreprises associées CA GRANDS CRUS 22,12% 4 3 215 ‐ ‐ 578 4 3 215 ‐ Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (Entreprises associées) 4 3 215 578 4 3 215 ‐ (1) Capitaux propres part du groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l'entreprise associées lorsque la co-entreprise ou l'entreprise associées est un sous-groupe . En milliers d'euros 31/12/2017 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du groupe Quote-part de résultat net Quote-part de capitaux propres (1) Ecarts d'acquisition Co-entreprises CA Grands Crus 22,12% 42 637 2 42 637 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (co-entreprises) 42 637 2 42 637 0 La Caisse régionale d’Aquitaine a une influence notable en raison de sa participation dans le capital et de sa présence au sein du conseil d’administration. La valeur boursière figurant sur le tableau ci-dessus correspond à la cotation des titres sur le marché au 3 1 décembre 2018 . Cette valeur peut ne pas être représentative de la valeur de réalisation car la valeur d’utilité des entreprises mises en équivalence peut être différente de la valeur de mise en équivalence déterminée en conformité avec IAS 28. Les participations dans les entreprises mises en équivalence ont fait l’objet de tests de dépréciation selon la même méthodologie que celle retenue pour les écarts d’acquisition. Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine sont présentées ci-après : En milliers d'euros 31/12/2018 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres Entreprises associées CA GRANDS CRUS 2 317 2 611 19 4 803 19 5 369 En milliers d'euros 31/12/2017 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres Entreprises associées CA GRANDS CRUS - 181 6 19 2 624 19 2 758 Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Restrictions significatives sur les co-entreprises et les entreprises associées Au 3 1 décembre 2018, la Caisse régionale d’aquitaine n’a pas connaissance de restrictions significatives au titre des opérations réalisées avec co-entreprises et entreprises associées. 6.14 Immeubles de placement En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 1 0 304 1 0 304 ‐ 1 468 - 1 275 ‐ - 2 1 0 495 Amortissements et dépréciations - 4 827 - 4 827 ‐ - 322 396 ‐ ‐ - 4 753 Valeur au bilan (1) 5 477 5 477 ‐ 1 146 - 879 ‐ - 2 5 742 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 1 0 222 ‐ 82 ‐ ‐ ‐ 1 0 304 Amortissements et dépréciations - 4 515 ‐ - 312 ‐ ‐ ‐ - 4 827 Valeur au bilan (1) 5 707 ‐ - 230 ‐ ‐ ‐ 5 477 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie à minima sur la base de la valeur nette comptable, s’élève à 5 74 2 milliers d’euros au 3 1 décembre 201 8 contre 5 47 7 milliers d’euros au 3 1 décembre 2017 . En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 5 742 5 477 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 5 742 5 477 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 30 4 698 30 4 698 ‐ 5 3 656 - 1 5 820 ‐ - 68 34 2 466 Amortissements et dépréciations (1) - 19 0 923 - 19 0 923 ‐ - 1 0 798 1 5 521 ‐ - 1 - 18 6 201 Valeur au bilan 11 3 775 11 3 775 ‐ 4 2 858 - 299 ‐ - 69 15 6 265 Immobilisations incorporelles Valeur brute 3 755 3 755 ‐ 6 ‐ ‐ 69 3 830 Amortissements et dépréciations - 1 056 - 1 056 ‐ - 19 2 ‐ - 1 - 1 074 Valeur au bilan 2 699 2 699 ‐ - 13 2 ‐ 68 2 756 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. En milliers d'euros 31/12/2016 Vari ations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 28 2 202 ‐ 2 2 843 - 347 ‐ ‐ 30 4 698 Amortissements et dépréciations (1) - 17 8 878 ‐ - 1 2 368 323 ‐ ‐ - 19 0 923 Valeur au bilan 10 3 324 ‐ 1 0 475 - 24 ‐ ‐ 11 3 775 Immobilisations incorporelles Valeur brute 3 738 ‐ 17 ‐ ‐ ‐ 3 755 Amortissements et dépréciations - 1 025 ‐ - 31 ‐ ‐ ‐ - 1 056 Valeur au bilan 2 713 ‐ - 14 ‐ ‐ ‐ 2 699 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. 6.16 Écarts d’acquisition En milliers d'euros 31/12/201 7 B rut 31/12/201 7 N et 01/01/201 8 B rut 01/01/201 8 N et Augmentations (acquisitions) Diminutions (Cessions) Pertes de valeur de la période Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/201 8 B rut 31/12/201 8 N et Crédit Agricole Aquitaine Agences Immobilières 3 612 1 694 3 612 1 694 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 612 1 694 Filiale B ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Filiale C ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ T otal 3 612 1 694 3 612 1 694 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 612 1 694 6.17 Provisions En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autr es mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 1 6 331 1 6 331 - 776 - 235 - 1 6 872 Risques d’exécution des engagements par signature (2) 6 101 6 101 - 1 273 - 5 333 - 2 1 194 2 3 235 Risques opérationnels 1 8 008 1 8 008 - 3 301 - 188 - 2 1 121 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 9 857 9 857 - 4 136 - 3 932 - 282 - - 397 9 382 Litiges divers 2 7 756 2 7 756 - 1 287 - 539 - 9 009 - - 1 1 9 494 Participations - - - - Restructurations - - - - Autres risques 1 5 060 1 5 060 - 1 9 321 - 7 447 - 4 256 - 613 2 3 291 T otal 9 3 113 9 3 113 - 3 0 094 - 1 1 918 - 1 9 303 - 2 1 409 11 3 395 (1) Dont 7 54 8 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 79 6 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Les autres mouvements correspondent à un transfert de compte afin de distinguer les provisions non affectées « Bilan » et les provisions IFRS 9 « Hors Bilan » en conformité avec les obligations règlementaire de la norme. En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 2 4 545 ‐ ‐ ‐ - 8 214 ‐ ‐ 1 6 331 Risques d’exécution des engagements par signature 1 1 869 ‐ 9 783 ‐ - 1 5 551 ‐ ‐ 6 101 Risques opérationnels 1 7 697 ‐ 3 761 ‐ - 3 450 ‐ ‐ 1 8 008 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 9 845 ‐ 3 687 - 3 654 - 155 ‐ 134 9 857 Litiges divers 2 6 576 ‐ 6 689 - 134 - 5 375 ‐ ‐ 2 7 756 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 2 0 590 ‐ 7 492 - 4 630 - 8 392 ‐ ‐ 1 5 060 T otal 11 1 122 ‐ 3 1 412 - 8 418 - 4 1 137 ‐ 134 9 3 113 (1) Dont 7 97 5 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 87 6 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Provision épargne logement - Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 52 0 859 1 40 6 399 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 1 0 ans 82 8 715 73 8 133 Ancienneté de plus de 1 0 ans 72 2 543 83 6 012 Total plans d’épargne-logement 3 07 2 117 2 98 0 544 Total comptes épargne-logement 33 4 994 33 6 616 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 40 7 111 3 31 7 160 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 201 8 pour les données au 3 1 décembre 201 8 et à fin novembre 201 7 pour les données au 3 1 décembre 2017 . - Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement 1 790 2 506 Comptes épargne-logement 1 2 149 1 6 787 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 1 3 939 1 9 293 Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 767 9 168 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 1 0 ans 8 990 5 667 Ancienneté de plus de 1 0 ans 7 085 1 481 Total plans d’épargne-logement 1 6 842 1 6 317 Total comptes épargne-logement 31 14 Total provision au titre des contrats épargne-logement 1 6 872 1 6 331 En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d’épargne-logement 1 6 317 1 6 317 525 ‐ ‐ 1 6 842 Comptes épargne-logement 14 14 17 ‐ ‐ 31 Total provision au titre des contrats épargne-logement 1 6 331 1 6 331 542 ‐ ‐ 1 6 872 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.18 Dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 5 6 998 7 7 864 Dettes subordonnées à durée indéterminée 3 ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan 5 7 001 7 7 864 6.19 Capitaux propres Composition du capital au 3 1 décembre 2018 La Caisse régionale d’Aquitaine est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-2 0 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-177 5 du 1 0 septembre 194 7 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 1 0 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 % du capital % des droits de vote Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont 10 2 Caisses Locales ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part autodétenue ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 1 2 36 9 310 ‐ ‐ 1 2 36 9 310 29,31% 0,00% Dont 10 2 Caisses Locales ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation 1 2 36 9 310 ‐ ‐ 1 2 36 9 310 29,31% 0,00% Part sociales 2 9 83 7 876 ‐ ‐ 2 9 83 7 876 70,69% 0,00% Dont 10 2 Caisses Locales 2 9 83 6 825 ‐ ‐ 2 9 83 6 825 70,69% 0,00% Dont 2 0 administrateurs de la Caisse régionale 1 050 ‐ ‐ 1 050 0,00% 0,00% Dont Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont Sacam Mutualisation 1 ‐ ‐ 1 0,00% 0,00% Dont Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Total 4 2 20 7 186 ‐ ‐ 4 2 20 7 186 100,00% 0,00% La valeur nominale des titres est de 3,0 5 euros (CCA et part sociale) et le montant total du capital de la Caisse régionale d’Aquitaine (en tant qu’entité individuelle) est de 12 8 73 2 milliers d’euros. — Résultat par action Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 1 4 de la loi n° 47-177 5 du 1 0 septembre 194 7 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 3 3 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. — Dividendes Au titre de l’exercice 2018, le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 28/03/201 9 le paiement d’un dividende par part sociale de 0,0 5 euros et par CCA de 0,9 5 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2015 ‐ 0,86 0,06 2016 ‐ 0,88 0,06 2017 ‐ 0,91 0,05 Prévu 2018 0,95 0,05 Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 1 2 91 7 milliers d’euros en 2018. Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 201 8 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine du 28/03/2019. Le texte de la résolution est le suivant : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 3 1 décembre 2018, se soldant par un bénéfice de 13 2 42 1 303,9 8 €. Elle décide, en conséquence, d’affecter ce montant de la manière suivante : au paiement d'un intérêt aux parts sociales de 1, 7 % ce qui représente 0,0 5 Euros par part, soit 1 54 7 093,87 au paiement d'un dividende net égal à 0,9 5 Euros par certificat coopératif d'associé, soit 1 1 75 0 844,50 à la réserve légale, les ¾ du disponible, soit 8 9 34 2 524,2 1 à la réserve générale, soit 2 9 78 0 841,4 0 T otal égal au montant à affecter 13 2 42 1 303,98 6.20 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 10 7 843 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 7 843 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 133 1 8 568 8 189 2 1 608 73 9 192 78 9 690 Instruments dérivés de couverture ‐ ‐ 3 705 1 297 ‐ 5 002 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 522 9 145 1 7 993 2 7 767 2 06 1 616 2 11 7 043 Actifs financiers au coût amorti 1 65 8 579 2 01 2 988 7 39 8 509 1 0 71 6 929 1 7 795 2 1 80 4 800 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 9 665 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 9 665 Total actifs financiers par échéance 1 81 8 742 2 04 0 701 7 42 8 396 1 0 76 7 601 2 81 8 603 2 4 87 4 043 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 605 172 1 2 393 2 6 884 97 4 2 151 Instruments dérivés de couverture 34 624 8 930 6 3 002 ‐ 7 2 590 Passifs financiers au coût amorti 9 16 3 061 3 77 5 206 4 87 2 835 3 40 8 025 3 2 1 21 9 130 Dettes subordonnées 3 5 6 998 ‐ ‐ ‐ 5 7 001 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers par échéance 9 16 5 703 3 83 3 000 4 89 4 158 3 49 7 911 100 2 1 39 0 872 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 122 855 122 855 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 19 930 130 1 322 12 817 76 34 275 Instruments dérivés de couverture 3 395 14 385 17 780 Actifs financiers disponibles à la vente 35 11 019 15 761 668 083 1 870 398 2 565 296 Prêts et créances sur les établissements de crédit 325 870 126 412 161 487 285 411 899 180 Prêts et créances sur la clientèle 1 159 403 1 754 409 6 116 604 8 842 794 343 17 873 552 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -661 -661 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 40 844 62 679 441 872 628 576 1 173 971 Total Actifs financiers par échéance 1 668 276 1 954 649 6 740 441 10 452 066 1 870 817 22 686 248 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 128 196 13 246 27 263 44 833 Instruments dérivés de couverture 145 1 378 8 861 28 056 38 440 Dettes envers les établissements de crédit 1 655 960 2 455 911 3 450 749 2 845 203 10 407 823 Dettes envers la clientèle 6 994 647 192 505 832 920 14 092 8 034 164 Dettes représentées par un titre 126 865 646 000 196 985 28 946 998 796 Dettes subordonnées 1 069 21 000 55 795 77 864 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Total Passifs financiers par échéance 8 782 814 3 316 990 4 558 556 2 943 560 0 19 601 920 7. Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1 Détail des charges de personnel En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) (2) - 10 5 873 - 10 4 248 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) - 1 0 360 - 1 0 269 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) - 3 631 - 3 504 Autres charges sociales - 3 3 984 - 3 2 089 Intéressement et participation - 2 0 675 - 2 0 276 Impôts et taxes sur rémunération - 2 0 537 - 2 1 242 Total charges de personnel - 19 5 060 - 19 1 628 (1) Absence de charges relatives au paiement en actions (2) Dont indemnités liées à la retraite pour 91 7 milliers d’euros au 3 1 décembre 201 8 contre 80 2 milliers d’euros au 3 1 décembre 2017. Dont médailles du travail pour 148 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 140 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 7.2 Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 2 415 2 379 Étranger ‐ ‐ Total 2 415 2 379 7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N- 1 4 4 032 ‐ 4 4 032 4 1 996 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l’exercice 2 966 ‐ 2 966 2 904 Coût financier 601 ‐ 601 569 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre - 93 ‐ - 93 - 20 Prestations versées (obligatoire) - 1 457 ‐ - 1 457 - 2 256 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 544 ‐ 544 662 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) - 193 ‐ - 193 177 Dette actuarielle au 31/12/N 4 6 400 ‐ 4 6 400 4 4 032 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Détail de la charge comptabilisée au résultat En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 966 ‐ 2 966 2 904 Charge/produit d’intérêt net 110 ‐ 110 127 Impact en compte de résultat au 31/12/N 3 076 ‐ 3 076 3 031 Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif) net Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N- 1 1 3 180 ‐ 1 3 180 1 2 463 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l’actif - 145 ‐ - 145 - 122 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 544 ‐ 544 662 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) - 193 ‐ - 193 177 Ajustement de la limitation d’actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 1 3 386 ‐ 1 3 386 1 3 180 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Variation de juste valeur des actifs En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N- 1 3 6 057 ‐ 3 6 057 3 4 118 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l’actif (produit) 491 ‐ 491 442 Gains/(pertes) actuariels 145 ‐ 145 122 Cotisations payées par l’employeur 3 714 ‐ 3 714 3 651 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre - 93 ‐ - 93 - 20 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds - 1 457 ‐ - 1 457 - 2 256 Juste valeur des actifs au 31/12/N 3 8 857 ‐ 3 8 857 3 6 057 Variation de juste valeur des droits à remboursement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N- 1 ‐ ‐ ‐ ‐ Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursements (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l’employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N ‐ ‐ ‐ ‐ Position nette En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 4 6 400 ‐ 4 6 400 4 4 032 Impact de la limitation d’actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période - 3 8 857 ‐ - 3 8 857 - 3 6 057 Position nette (passif)/ actif fin de période - 7 543 ‐ - 7 543 7 975 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d’actualisation (1) 1,42% 0,00% 0,91% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,58% 0,00% 1,58% 0,00% Taux attendus d’augmentation des salaires (2) 4,27% 0,00% 1,75% 0,00% Taux d’évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice Iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). Information sur les actifs des régimes – allocations d’actifs (1) En milliers d'euros Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté Actions 9,80% 3 808 - 0,00% - - 9,80% 3 808 - Obligations 83,00% 32 251 - 0,00% - - 83,00% 32 251 - Immobiliers 7,20% 2 798 0,00% - 7,20% 2 798 Autres actifs 0,00% - 0,00% - 0,00% - Au 3 1 décembre 2018 , les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 5 0 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 2,79% ; - une variation de moins 5 0 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 2,96%. 7.5 Autres avantages sociaux Le dispositif de rémunération extra conventionnelle mis en place, en complément des différents compartiments de rémunération applicables, s’appuie sur une grille des montrant de référence (issu à ce jour de l’accord local du 30.06.2016). Ce dispositif a vocation à reconnaitre et valoriser la performance aussi bien collective qu’individuelle, selon une vision de la performance élargie au-delà de la seule performance commerciale, en cohérence avec les ambitions du projet d’entreprise. La performance collective est mesurée sur la base de l’atteinte des indicateurs de performance arrêtés par l’entreprise. La contribution ou performance individuelle étant mesurée sur la base de l’atteinte des objectifs individuels déterminés dans le cadre de l’évaluation annuelle. Le versement a lieu en mars de chaque année. Les provisions constituées par le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine au titre des médailles du travail s’élèvent à 1 79 6 milliers d’euros au 3 1 décembre 2018. 7.6 Rémunérations de dirigeants En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Rémunération à court terme 3 476 3 206 Conseil de Direction 3 184 2 974 Conseil d'Administration 292 232 Rémunération postérieure à l'emploi 2 424 2 396 Conseil de Direction 2 293 2 271 Conseil d'Administration 131 126 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties Engagements donnés et reçus En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 3 48 2 840 3 58 0 595 Engagements de financement 2 40 0 223 2 49 5 018 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 2 40 0 223 2 49 5 018 Ouverture de crédits confirmés 1 20 6 451 1 44 0 737 Ouverture de crédits documentaires 4 562 1 1 465 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 20 1 889 1 42 9 272 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 19 3 772 1 05 4 281 Engagements de garantie 1 08 2 617 1 08 5 577 Engagements d'ordre des établissements de crédit 37 1 308 36 2 026 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires ‐ ‐ Autres garanties (1) 37 1 308 36 2 026 Engagements d'ordre de la clientèle 71 1 309 72 3 551 Cautions immobilières 10 7 143 9 2 012 Autres garanties d'ordre de la clientèle 60 4 166 63 1 539 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 7 42 6 163 6 82 9 678 Engagements de financement 4 8 788 6 8 140 Engagements reçus des établissements de crédit 4 8 788 6 8 140 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 7 37 7 375 6 76 1 538 Engagements reçus des établissements de crédit 2 06 4 655 1 99 9 396 Engagements reçus de la clientèle 5 31 2 720 4 76 2 142 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 25 3 671 25 7 002 Autres garanties reçues 5 05 9 049 4 50 5 140 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 36202 6 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 201 4 pour 57845 5 milliers d’euros. Instruments financiers remis et reçus en garantie En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 4 71 8 103 4 27 3 663 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché 265 115 Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 14 6 435 10 1 519 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 86 4 803 4 37 5 297 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 14 6 049 10 4 097 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 14 6 049 10 4 097 Au 3 1 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 201 5 comme dispositif de refinancement. Créances apportées en garantie Au cours de l’année 2018, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a apporté 44 4 44 0 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 29 7 55 6 milliers d’euros en 2017. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a apporté : ̵ 31 2 63 3 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 5 62 3 milliers d’euros en 201 7 ; ̵ 4 9 79 5 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 8 4 63 2 milliers d’euros en 201 7 ; ̵ 18 1 60 2 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 21 8 54 6 milliers d’euros en 2017. Garanties détenues et actifs reçus en garantie La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 4 5 95 2 milliers d’euros au 3 1 décembre 201 8 contre 4 1 30 1 milliers d’euros au 3 1 décembre 2017, les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. 9. Reclassements d’instruments financiers Le groupe Caisse régionale d’Aquitaine n’a pas opéré en 201 8 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1. d’IFRS9. 10. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “ d’exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : ̵ des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; ̵ des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; ̵ des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; ̵ des actifs ou passifs exigibles à vue ; ̵ des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisa tion fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 2 0 54 6 646 2 0 61 4 026 ‐ 1 45 1 568 1 9 16 2 458 Prêts et créances sur les établissements de crédit 91 2 872 91 2 132 ‐ 91 2 132 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 24 3 034 24 2 434 ‐ 24 2 434 ‐ Comptes et prêts à terme 51 6 066 51 6 066 ‐ 51 6 066 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 14 6 189 14 6 049 ‐ 14 6 049 ‐ Prêts subordonnés 7 583 7 583 ‐ 7 583 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 1 9 63 3 774 1 9 70 1 894 ‐ 53 9 436 1 9 16 2 458 Créances commerciales 2 1 087 2 1 087 ‐ 2 1 087 ‐ Autres concours à la clientèle 1 9 55 0 092 1 9 61 8 464 ‐ 45 6 006 1 9 16 2 458 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 1 7 797 1 7 546 ‐ 1 7 546 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 4 4 798 4 4 797 ‐ 4 4 797 ‐ Titres de dettes 1 25 8 154 1 27 4 940 1 27 2 693 2 247 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 35 6 713 36 3 822 36 3 822 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 90 1 441 91 1 118 90 8 871 2 247 ‐ Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 2 1 80 4 800 2 1 88 8 966 1 27 2 693 1 45 3 815 1 9 16 2 458 En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 1 8 77 2 732 1 8 74 7 573 ‐ 1 36 9 656 1 7 37 7 917 Prêts et créances sur les établissements de crédit 89 9 180 90 7 110 ‐ 90 7 110 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 22 1 722 22 1 721 ‐ 22 1 721 ‐ Comptes et prêts à terme 56 8 482 57 3 709 ‐ 57 3 709 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 10 1 393 10 4 097 ‐ 10 4 097 ‐ Prêts subordonnés 7 583 7 583 ‐ 7 583 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 1 7 87 3 552 1 7 84 0 463 ‐ 46 2 546 1 7 37 7 917 Créances commerciales 2 4 984 2 4 984 ‐ ‐ 2 4 984 Autres concours à la clientèle 1 7 76 7 161 1 7 73 6 864 ‐ 38 3 931 1 7 35 2 933 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Titres non côtés sur un marché actif 3 548 3 606 3 606 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 2 2 661 1 9 811 ‐ 1 9 811 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 5 5 198 5 5 198 ‐ 5 5 198 ‐ Titres de dettes 1 17 3 971 1 19 7 566 1 19 7 566 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 35 5 395 36 3 450 36 3 450 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 81 8 576 83 4 116 83 4 116 ‐ ‐ Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 1 9 94 6 703 1 9 94 5 139 1 19 7 566 1 36 9 656 1 7 37 7 917 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisa tion fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 1 1 44 3 911 1 1 44 5 030 ‐ 1 1 44 5 030 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 10 8 914 10 8 914 ‐ 10 8 914 ‐ Comptes et emprunts à terme 1 1 18 8 562 1 1 18 9 680 ‐ 1 1 18 9 680 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 14 6 435 14 6 436 ‐ 14 6 436 ‐ Dettes envers la clientèle 8 57 0 228 8 12 5 869 ‐ 8 04 7 617 7 8 252 Comptes ordinaires créditeurs 6 86 8 852 6 86 8 852 ‐ 6 86 8 852 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 7 8 252 7 8 252 ‐ ‐ 7 8 252 Autres dettes envers la clientèle 1 62 3 124 1 17 8 765 ‐ 1 17 8 765 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 1 20 4 991 1 20 9 351 6 2 688 1 14 6 663 ‐ Dettes subordonnées 5 7 001 5 6 998 ‐ 5 6 998 ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 2 1 27 6 131 2 0 83 7 248 6 2 688 2 0 69 6 308 7 8 252 En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 1 0 40 7 823 1 0 40 9 686 ‐ 1 0 40 9 686 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 18 1 568 18 1 568 ‐ 18 1 568 ‐ Comptes et emprunts à terme 1 0 12 4 736 1 0 12 6 729 ‐ 1 0 12 6 729 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 10 1 519 10 1 389 ‐ 10 1 389 ‐ Dettes envers la clientèle 8 03 4 164 8 03 9 149 ‐ 7 95 8 529 8 0 620 Comptes ordinaires créditeurs 6 23 8 727 6 24 5 384 ‐ 6 24 5 384 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 8 0 620 8 0 620 ‐ ‐ 8 0 620 Autres dettes envers la clientèle 1 71 4 817 1 71 3 145 ‐ 1 71 3 145 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 99 8 796 99 8 796 ‐ 99 8 796 ‐ Dettes subordonnées 7 7 864 7 7 865 ‐ 7 7 865 ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 1 9 51 8 647 1 9 52 5 496 ‐ 1 9 44 4 876 8 0 620 10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie ( Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement ( Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur En milliers d'euros 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Val orisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 5 628 ‐ 1 5 628 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 1 5 628 ‐ 1 5 628 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 77 4 062 24 0 625 52 9 925 3 512 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 1 185 ‐ 1 185 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 185 ‐ 1 185 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 77 2 877 24 0 625 52 8 740 3 512 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 5 390 ‐ 5 390 ‐ Titres de dettes 76 7 487 24 0 625 52 3 350 3 512 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 4 870 9 162 2 2 196 3 512 OPCVM 73 2 617 23 1 463 50 1 154 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 2 11 7 043 3 1 802 2 08 5 241 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 2 06 1 616 ‐ 2 06 1 616 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 902 ‐ 3 902 ‐ Titres de participation non consolidés 2 05 7 714 ‐ 2 05 7 714 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 5 5 427 3 1 802 2 3 625 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 5 5 427 3 1 802 2 3 625 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 2 1 767 2 1 767 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 3 660 1 0 035 2 3 625 ‐ Instruments dérivés de couverture 5 002 ‐ 5 002 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 91 1 735 27 2 427 2 63 5 796 3 512 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 28 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ T otal des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ 28 En milliers d'euros 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation f ondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 058 0 15 058 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 15 058 15 058 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 217 0 19 217 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 19 217 0 19 217 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 217 19 217 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 2 565 296 43 281 2 522 012 0 Effets publics et valeurs assimilées 33 193 33 193 Obligations et autres titres à revenu fixe 675 149 10 088 665 061 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 856 954 1 856 951 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 17 780 17 780 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 617 351 43 281 2 574 067 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 738 536 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût et 902 130 milliers d’euros de titres SAS SACAM Mutualisation. Passifs financiers valorisés à la juste valeur En milliers d'euros 31/12/2018 Prix cotés sur des marc hés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 3 076 ‐ 2 3 076 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 3 076 ‐ 2 3 076 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 9 075 ‐ 1 9 075 ‐ Instruments dérivés de couverture 7 2 590 ‐ 7 2 590 ‐ Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 11 4 741 ‐ 11 4 741 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros 31/12/2017 Prix cotés sur des marc hés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 5 386 ‐ 2 5 386 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 5 386 ‐ 2 5 386 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 9 447 ‐ 1 9 447 ‐ Instruments dérivés de couverture 3 8 440 ‐ 3 8 440 ‐ Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 8 3 273 ‐ 8 3 273 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 - Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 En milliers d'euros Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à Revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2018) 3 618 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) - 134 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat - 134 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts 28 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 28 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) 3 512 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 618 ‐ 3 618 Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -134 ‐ -134 Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -134 ‐ -134 Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 28 ‐ 28 Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 28 ‐ 28 Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 512 ‐ 3 512 En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et Valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titre à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Actions et autres titres à revenu variable Titres de Participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture - 134 Comptabilisés en résultat - 134 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 En milliers d'euros Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs Financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture ‐ Comptabilisés en résultat ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 Données non significatives. 10.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine Néant. 11. Périmètre de consolidation au 3 1 décembre 2018 — Date de clôture Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 11.1 Information sur les filiales 11.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs. Contraintes règlementaires Les filiales du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs au groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine. Contraintes légales Les filiales du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant. Contraintes contractuelles Contraintes liées à des garanties : Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine grève certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés par le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine. Ce mécanisme est décrit dans la note 8 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 11.1.2 Soutien aux entités structurées contrôlées Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 3 1 décembre 201 8 et au 3 1 décembre 2017. 11.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés La Caisse régionale d’Aquitaine a souscrit 3 0 millions d’euros dans le fonds dédié AQUITAUX RENDEMENT créé en juin 2011, détenant ainsi 99,99% du fonds. En 2013, un apport complémentaire de 1 0 millions d’euros a été réalisé. Il est consolidé selon la méthode de l’intégration globale depuis le 3 0 juin 2011. Ce fonds est ouvert dans les livres d’Edmond de Rothschild Investment Managers, qui gère son portefeuille en procédant à des placements diversifiés, selon les opportunités du marché et dans les intérêts de la Caisse régionale. Les Caisses régionales depuis 201 5 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 201 7 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 3 9 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 447, 6 millions d’euros aux FCT. 11.2 Composition du périmètre Périmètre de consolidation de la CR Aquitaine Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle % de contrôle % d'intérêt 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Établissements bancaires et financiers Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine IG France 102 Caisses Locales de Crédit Agricole d'Aquitaine IG France Divers Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière IG Filiale-Contrôle exclusif 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Crédit Agricole Aquitaine Immobilier IG France Filiale-Contrôle exclusif 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Fonds dédié Aquitaux Rendement IG France Filiale-Contrôle exclusif 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% CA Grands Crus MEE France Co-entreprise-Influence notable 22,12% 22,12% 22,12% 22,12% Aquitaine Immobilier Investissement IG France Filiale-Contrôle exclusif 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% FCT Crédit Agricole Habitat 2015/2017/2018 compartiment CR833 Aquitaine IG France Filiale-Contrôle exclusif 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Au 3 1 décembre 2018, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 201 7 et Crédit Agricole Habitat 201 8 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 12. Participations et entités structurées non consolidées 12.1 Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 2 05 7 71 4 milliers d’euros au 3 1 décembre 201 8 contre 1 80 0 66 8 milliers d’euros au 3 1 décembre 2017. 12.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2018 31/12/2017 SCI CAM 2 France - 100,00% Entité dissoute en 201 8 SCI CAM DU LIBOURNAIS France 93,00% 93,00% Entité non significative SCI CAMPAYROL France 94,00% 94,00% Entité non significative SCI DU MAS France 99,31% 99,31% Entité non significative SCI IMMOCAM 47 France 99,20% 99,20% Entité non significative SCI TURENNE WILSON France 98,72% 98,72% Entité non significative CREDIT AGRICOLE AQUITAINE EXPANSION France 100,00% 100,00% Entité non significative DIODE INVEST France 65,61% 65,61% Entité non significative ALAIN PUGLISI SAS France 100,00% 100,00% Entité non significative VITI TRANSACTIONS ASSOCIES France 100,00% 80,00% Entité non significative SCI 11-1 3 COURS DU XXX JUILLET France 100,00% 100,00% Entité non significative VILLAGE BY CA AQUITAINE France 100,00% 100,00% Entité non significative GRAND SUD-OUEST CAPITAL France 33,85% 33,85% Entité non significative AQUIT'IMMO France 100,00% 100,00% Difficultés opérationnelles * (société sans activité en 201 8 - ne présente aucun caractère significatif au 31.12.2018) 12.1.2 Titres de participations non consolidés et présentant un caractère significatif Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 1 0 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées - données en K€ Siège social % d'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2018 31/12/2017 SEM DU PAYS MARMANDAIS France 12% 12% 499 282 SEM TEMPLE SUR LOT France 13% 13% 833 16 SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE France 19% 19% 2 2 493 1 503 SAFER DORDOGNE GIRONDE France 18% 18% - 7 314 9 SCI LES JARDINS DE BORDEAUX France 20% 20% 36 34 OR TOURISME France 10% 10% 5 471 249 SARL NEMUS PROMOTION France 30% 30% 279 388 TECHNO'START France 12% 12% 936 - 18 ZEN-INVEST France 14% 14% 352 - 411 GSO INNOVATION France 34% 34% 3177 Pas de données disponibles 12.2 Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus Au 3 1 décembre 2018, le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement Le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Soutien financier apporté aux entités structurées La Caisse régionale d’Aquitaine n’a apporté aucun soutien financier aux entités structurées non consolidées, ni intention de fournir un soutien de cette nature. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 3 1 décembre 201 8 et au 3 1 décembre 2017, l’implication du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine dans les tableaux ci-dessous : En milliers d'euros 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 40 7 251 40 7 251 ‐ 40 7 251 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 40 7 251 40 7 251 ‐ 40 7 251 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 5 26 1 000 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. En milliers d'euros 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 36 3 398 36 3 398 ‐ 36 3 398 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 36 3 398 36 3 398 ‐ 36 3 398 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ( 1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 13. Événements postérieurs au 3 1 décembre 2018 Aucun événement postérieur à la clôture de l’exercice 2018, susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes, n’est à signaler. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2018 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés relatives à l’application, à compter du 1 er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « instruments financiers ». Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. - Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans les notes1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, Votre Caisse Régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisées. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre Caisse Régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de l'importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élèvent à 271,6 M€ présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; - analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; - effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. - Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions non-défaut dans le contexte de la première application de la norme IFRS 9 Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, depuis le 1 er janvier 2018, votre Caisse Régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans les « Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 de l’annexe aux comptes consolidés ». Dans ce cadre, votre Caisse Régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : - les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à un an (bucket 1) ; - les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1 er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de 163,8 M€ et 190,0 M€ comme détaillé dans le note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de votre Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour la clôture des comptes au 31 décembre 2018 en raison de : - l’importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ; - l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; - l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’exposition homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2). Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS9 et les effets de son application dans les comptes de votre Caisse Régionale tant au 1 er janvier qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : ▪ pris connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, en incluant leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : - les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; - la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; - la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; - la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; ▪ testé par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; ▪ testé la correcte application des principes retenues en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2) ; ▪ contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; ▪ apprécié les hypothèses et la documentation fournie par votre Caisse Régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; ▪ analysé l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1 er janvier qu’au 31 décembre 2018. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérification de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obliga tions légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine par votre assemblée générale du 28 mars 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres et du 29 mars 2018 pour le cabinet MAZARS. Au 31 décembre 2018, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet MAZARS dans la première année. Antérieurement le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; - concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. - Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris-La Défense et Bordeaux, le 11 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes : ERNST & YOUNG et Autres MAZARS Valérie Meeus Alain Chavance Hervé Kerneis Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.