NOTAPIERRE société civile de placement immobilier à capital variable siège social : 7 , rue Galvani – 75017 Paris RCS PARIS D 347 726 812 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Notapierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeu di 1 3 juin 20 1 9 , au siège social de la société , à 1 4 h 3 0, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; quitus à la société de gestion et au conseil de surveillance, approbation et reconduction des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, affectation du résultat de l’exercice, approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société, autorisation donnée à la société de gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », nomination de l’expert immobilier , conditions de rémunération du conseil de surveillance pour l’exercice 201 9 , élections au conseil de surveillance, pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DE S RESOLUTIONS Première résolution - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport annuel, les comptes et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 tels qu'ils lui sont présentés, qui font ressortir un résultat net de 91 925 536,58 € ainsi qu’un capital social de 1 558 544 402,24 € . L'assemblée générale donne quitus de l'exécution de son mandat pour cet exercice à la société de gestion. L'assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle pour l'exercice 201 8 . Deuxième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214 - 10 6 du Code monétaire et f inancier, en approuve la conclusion. Troisième résolution - L'assemblée générale approuve l’affectation et la répartition des résultats 201 8 telles qu’elles lui sont proposées par la société de gestion. Elle décide d’affecter : le résultat de l’exercice d’un mo nta nt de 91 925 536,58 € augmenté du report à nouveau crédi teur antérieur de 15 900 958,05 €, soit un bénéfice distribuable de 107 826 494,63 €, de la façon suivante : distribution d’une somme de 88 240 000,15 € (déjà versée sous forme d’acomptes aux associés), et le solde, soit 19 586 494,48 €, au compte de report à nouveau. En conséquence, le dividende unitaire pour 12 mois de jouissance est arrêté à 1 4 , 4 0 € et le compte de report à nouveau s’élèvera à 19 586 494,48 €. Quatrième résolution - L'assemblée générale approuve les valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société telles qu'elles sont mentionnées dans le rapport annuel de la société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 1 982 275 952,06 €, soit 310,24 € par part, valeur de réalisation : 2 037 618 643,09 €, soit 318,90 € par part, valeur de reconstitution : 2 371 761 300,71 €, soit 371,19 € par part. Cinquième résolution - L'assemblée générale autorise la société de gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite globale de 25 % de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée (la capitalisation est égale au nombre de parts émises multiplié par le prix de souscription), et dans les limites fixées par l’article L214-101 du Code monétaire et financier. L’assemblée générale autorise la société de gestion à consentir toutes garanties nécessaires à la souscription de tout emprunt. La présente autorisation sera valable jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 . Sixième résolution - L'assemblée générale confirme l’autorisation précédemment donnée à la société de gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus values actuellement en vigueur. Septième résolution - L’assemblée générale : prend acte que le mandat d’expert immobilier de la société CREDIT FONCIER EXPERTISE, chargée d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI NOTAPIERRE, expire à l’issue de la présente assemblée générale, décide de nommer la société BNP Real Estate Valuation France (BNPRE) pour une durée de cinq ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des associés à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution - L’assemblée générale fixe à 1 5 000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 201 9 , indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres. Neuvième résolution - L’assemblée générale : prend acte que le mandat d e huit membre s du Conseil de Surveillance arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra en 202 2 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , les huit candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les treize candidats figurant dans la liste annexée aux présentes résolutions. Dixième résolution - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité. La société de gestion Unofi-Gestion d’Actifs Annexe aux résolutions CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : Prénom NOM âge au 15/03/19 Qualité PARTS DÉTENUES au 15 mars 2019 Pleine propriété Usufruit Nue propriété Me Olivier ADIASSE 52 ans notaire associé à Armentières (59) ancien chargé d’enseignement à la Faculté Libre de Droit de Lille et au CFPN 1 425 Me Gilles AUBRY-MARAIS 65 ans notaire associé à Moutiers (73) ancien 1 er vice-président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Chambéry membre titulaire du jury du concours des Offices créés membre titulaire de la commission d’aptitude à la mention de spécialisation « droit des collectivités locales » 1 493 286 Me Marie-Hélène BERNAUD-LESUEUR 68 ans notaire honoraire, domiciliée à Lyon (69) 714 Me Eric CHATON 63 ans notaire à Troyes (10) président honoraire de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Reims ancien délégué de Cour dont 2 années en qualité de représentant du CSN au bureau de l’assemblée de liaison 1 430 Me Eric DAMOISY 60 ans notaire associé à Cambrai (59) ancien membre de la Chambre des notaires du Nord ancien président de l’association des notaires de l’arrondissement de Cambrai ancien président de l’atelier de gestion de patrimoine des notaires de la Cour d’appel de Douai 388 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont (par ordre de réception des candidatures) : Prénom NOM âge au 15/03/19 Qualité PARTS DÉTENUES au 15 mars 2019 Pleine propriété Usufruit Nue propriété Me Daniel LAFORET 67 ans notaire honoraire ancien notaire associé à Mortagne-au-Perche (61) ancien vice-président de la Chambre dép. des notaires de l’Orne maire honoraire et ancien président de Communauté de Communes ancien magistrat exerçant à titre temporaire trésorier d’une association gestionnaire de deux EHPAD 648 Me Denis-Pierre SIMON 62 ans notaire associé à Lyon 5 ème (69) président du Conseil régional des notaires de la Cour d’Appel de Lyon membre du bureau Rhône Alpes INAFON Lyon président du Mouvement Jeune Notariat président de l’Université Nationale du Notariat au CSN, membre du bureau des Rencontres Notariales et membre du groupe Projet Notaires de France président fondateur de l’association du centre notarial de droit européen ACENODE 142 Me Pierre BLEVIN 63 ans notaire honoraire ancien notaire associé à Carnac (56) ancien vice-président de la Chambre des notaires du Morbihan 873 M. Alain LAFOSSE 63 ans retraité, domicilié à Lanne (65) ancien cadre de gestion de production chez un équipementier aéronautique ancien président du conseil de surveillance d’un Plan d’Epargne Entreprise 345 Me Jean GOYET 68 ans retraité, domicilié à Raucoules (43) ancien notaire associé à Saint-Etienne (42) ancien président de la Chambre des notaires de la Loire ancien président du Conseil Régional des notaires de la Cour d’Appel de Lyon 10 M. Jean-Michel BACQUER 67 ans retraité, domicilié à Barcelonnette (04) ancien directeur de régime de retraite auprès de l’Ircantec et de la CNRACL ancien administrateur général, rattaché à la Caisse des dépôts membre de l’association Préfon Retraite 430 242 Me Gérard VETTER 73 ans retraité, domicilié à Beaune (21) ancien notaire à Bains les Bains (Vosges) et à Beaune (Côte d’Or) ancien président de la Chambre des notaires des Vosges 1 144 BBSCC SCI -- Société civile représentée par s on gérant M. Bernard PAULET (65 ans), retraité, ancien commissaire aux comptes de plusieurs SCPI, dont la SCPI Notapierre 167