TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 153 504,14 € Siège social : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris Avis préalable de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) sur première convocation le lundi 20 juillet 2020 à 10 heures, au siège social de la Société , 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, laquelle se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister conformément aux dispositions légales en vigueur adaptées par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret du n° 2020-418 du 10 avril 2020, en raison du contexte de l’épidémie de Covid-19. En raison de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde financière accélérée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22 juin 2020 au bénéfice de la Société, conformément à l’article R. 626-2 du Code de commerce et, à défaut de quorum suffisant sur première convocation, l’assemblée générale mixte se tiendra sur seconde convocation le 27 juillet 2020 à 10 heures, au siège social de la Société, à « huis clos » sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour. L’assemblée générale mixte se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre extraordinaire Première résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital en numéraire par voie d’émission d’actions ordinaires de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Deuxième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital en numéraire par voie d’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; Troisième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions au profit des actionnaires de la Société ; Quatrième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l'attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; Cinquième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Bpifrance Participations SA ; Sixième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d’épargne de groupe ; Septième résolution : Plafond global des autorisations d’émission A titre ordinaire Huitième résolution : Consultation portant sur la mise en place d’une fiducie-sûreté sur l’intégralité des titres de la société Gallo 8, filiale à 100% de Technicolor ; Neuvième résolution : Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions A TITRE EXTRAORDINAIRE Première résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital en numéraire par voie d’émission d’actions ordinaires de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport de l’expert indépendant, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.225-132, L.225-133, et L.225-134 du Code de commerce, sous réserve (i) de l’adoption des deuxième à cinquième et septième résolutions de la présente assemblée, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes, et (ii) de la réalisation des ou de la renonciation aux conditions suspensives cumulatives suivantes : l’arrêté du plan de sauvegarde financière accélérée de la Société (le « Plan ») par jugement du Tribunal de commerce de Paris ; et la délivrance par l’Autorité des marchés financiers de son approbation sur le prospectus relatif aux augmentations de capital objets des première à cinquième résolutions, ensemble, les « Conditions Suspensives », Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1.107.382,55 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’émission visé à la septième résolution, par l’émission d’un nombre maximum de 110.738.255 actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune, assortie d’une prime d’émission de 2,97 euros, soit un prix d’émission de 2,98 euros par action ordinaire nouvelle, représentant une augmentation de capital d’un montant total (prime d’émission incluse) maximum de 329.999.999,90 euros ; Décide que la souscription de ces actions devra être intégralement libérée au jour de leur souscription en numéraire par versement d’espèces exclusivement (à l’exception, le cas échéant, de la souscription par les Créanciers (tel que ce terme est défini dans la deuxième résolution) dans le cadre de leur engagement de garantie de l’augmentation de capital objet de la présente résolution, qui sera mise en œuvre par compensation de créances avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société au titre des Contrats de Crédit (tel que ce terme est défini dans la deuxième résolution)) ; Décide que les actions ordinaires émises dans le cadre de la présente résolution seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission et seront complétement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires à compter de cette date ; Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution et qu’il sera institué un droit de souscription à titre réductible aux actions émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes ; Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, et conformément à la faculté octroyée par l’article L. 225-134 du Code de commerce, le Conseil d’administration répartira les actions non souscrites entre les Créanciers conformément à leurs engagements de souscription à titre de garantie de l’augmentation de capital objet de la présente résolution ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet, sans que cela soit limitatif de : constater la réalisation des Conditions Suspensives ou, le cas échéant, renoncer, dans la mesure du possible, à certaines d’entre elles ; décider de mettre en œuvre la présente résolution si les Conditions Suspensives sont satisfaites ou qu’il y est renoncé (cette mise en œuvre ne pouvant intervenir que si sont mises en œuvre les délégations octroyées au Conseil d’administration en vertu des deuxième, troisième, quatrième et cinquième résolutions), ou d’y surseoir ; décider et réaliser l’augmentation de capital, objet de la présente résolution, et constater l’émission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite augmentation de capital ; arrêter, dans les limites susvisées, le montant définitif de l’augmentation de capital, objet de la présente résolution, ainsi que le nombre maximum d’actions ordinaires à émettre ; déterminer l’ensemble des modalités de l’émission des actions nouvelles ; déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ; déterminer le nombre de droits préférentiels de souscription qui seront alloués aux actionnaires de la Société en fonction du nombre d’actions existantes de la Société qui seront enregistrées comptablement sur leur compte-titres à l’issue de la journée comptable précédant l’ouverture de la période de souscription ; recueillir des actionnaires de la Société la souscription aux actions ordinaires nouvelles laquelle devra être libérée par versement en espèces exclusivement (les souscriptions résultant de l’engagement de garantie des Créanciers étant libérées par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société au titre des Contrats de Crédit) ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ; le cas échéant, répartir dans les conditions prévues dans la présente résolution les actions non souscrites ; procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce ; obtenir, le cas échéant, des Commissaires aux Comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce ; clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ; constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des statuts de la Société ; conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution ; le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le marché règlementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris ») ; faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, l’émission et à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente délégation ; et procéder à toutes les formalités en résultant. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de l’autorisation conférée en vertu de la présente résolution, Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de six (6) mois à compter de la présente assemblée. Il est précisé, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence privera d’effet la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale mixte du 23 mars 2020 dans sa 5 ème résolution. Deuxième Résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital en numéraire par voie d’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport de l’expert indépendant, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, et sous réserve de (i) l’adoption des première, troisième à cinquième et septième résolutions soumises à la présente assemblée, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes, et (ii) de la réalisation des ou de la renonciation aux Conditions Suspensives (tel que ce terme est défini dans la première résolution de la présente assemblée) : Délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal de 921.787,70 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’émission visé à la septième résolution, par l’émission de 92.178.770 actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune, assortie d’une prime d’émission de 3,57 euros, soit un prix d’émission de 3,58 euros par action ordinaire nouvelle, représentant une augmentation de capital d’un montant total (prime d’émission incluse) de 329.999.996,60 euros, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription de l’intégralité des actions émises en application de la présente résolution au profit exclusif des créanciers titulaires de créances sur la Société au titre (i) du contrat de crédit d’environ 1 milliard d’euros (incluant des crédits de 755 millions d’euros et des crédit de 300 millions de US dollars), en date du 6 décembre 2016 (tel qu’amendé, modifié, complété ou mis à jour) (le « Prêt à Terme B ») et (ii) de la facilité de crédit renouvelable, octroyée aux termes d’un contrat en date du 21 décembre 2016 (tel qu’amendé, modifié complété ou mis à jour) (le « RCF » et, avec le Prêt à Terme B, les « Contrats de Crédit »), lesdits créanciers constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce (les « Créanciers ») , Décide que les actions ordinaires émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription par compensation avec des créances, certaines, liquides et exigibles détenues par les Créanciers sur la Société au titre des Contrats de Crédit, Décide que les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires à compter de cette date, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet, sans que cela soit limitatif, de : constater la réalisation des Conditions Suspensives ou, le cas échéant, renoncer, dans la mesure du possible, à certaines d’entre elles ; décider de mettre en œuvre la présente résolution si les Conditions Suspensives sont satisfaites ou qu’il y est renoncé (cette mise en œuvre ne pouvant intervenir que si sont mises en œuvre les délégations octroyées au Conseil d’administration en vertu des première, troisième, quatrième et cinquième résolutions), ou d’y surseoir ; décider et réaliser l’augmentation de capital, objet de la présente résolution, et constater l’émission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite augmentation de capital ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie définie au paragraphe 2. ci-avant, et le nombre définitif d’actions ordinaires à souscrire par chacun d’eux ; procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce ; obtenir des Commissaires aux Comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce ; déterminer l’ensemble des modalités de l’émission des actions nouvelles ; déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ; recueillir auprès des bénéficiaires définitifs la souscription des actions ordinaires nouvelles ; clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ; constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des statuts de la Société ; conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution ; imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur Euronext Paris ; faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution et à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles ; et procéder à toutes les formalités en résultant, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de l’autorisation conférée en vertu de la présente résolution, Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de six (6) mois à compter de la présente assemblée. Troisième Résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’ émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions au profit des actionnaires de la Société ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport de l’expert indépendant, après avoir constaté la libération intégrale du capital social , et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve (i) de l’adoption des première, deuxième, quatrième, cinquième et septième résolutions soumises à la présente assemblée, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes, et (ii) de la réalisation des ou de la renonciation aux Conditions Suspensives (tel que ce terme est défini dans la première résolution de la présente assemblée), Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission et à l’attribution gratuite aux actionnaires de la Société de bons de souscription d’actions (les « BSA »), à raison d’un (1) BSA pour une (1) action ancienne, le nombre total de BSA ne pouvant en tout état de cause excéder 15.407.114 BSA ; Décide que les BSA seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en compte de leurs actions à la date retenue pour le détachement du droit préférentiel de souscription des actions dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires visée à la première résolution ; Décide que 5 BSA donneront droit à la souscription de 4 actions ordinaires nouvelles, au prix de 3,58 euros par action nouvelle, soit 0,01 euro de valeur nominale et 3,57 euros de prime d’émission par action nouvelle (sans préjudice de tous ajustements ultérieurs, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles des BSA) ; Décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société (prime d’émission non incluse) résultant de l’exercice des BSA qui seraient émis en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à 123.256,91 euros (par émission d’un nombre maximal de 12.325.691 actions nouvelles de la Société de 0,01 euro de valeur nominale chacune), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’émission visé à la septième résolution. Ce montant sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles des BSA) les droits des titulaires des BSA, le nombre maximal d’actions nouvelles étant augmenté corrélativement ; il est précisé que les droits des porteurs de BSA ne seront pas ajustés en raison de la réalisation des opérations prévues aux première, deuxième, quatrième et cinquième résolutions ; Décide que les BSA qui seront attribués à la Société à raison de ses actions auto-détenues seront immédiatement annulés ; Décide que les BSA pourront être exercés à tout moment pendant une période de quatre (4) ans à compter de la date de règlement-livraison de la dernière des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu des première et deuxième résolutions, les BSA non exercés dans ce délai devenant caducs, et perdant ainsi toute valeur et tous droits y attachés ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA seront libérées intégralement au moment de leur souscription en numéraire, par versement d’espèces exclusivement , les actionnaires devant faire leur affaire personnelle des éventuels rompus ; Prend acte , conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision d’émission des BSA emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA donnent droit ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront, dès leur émission, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’assemblée générale ; Décide que les BSA seront librement négociables et seront admis aux négociations sur Euronext Paris ; Décide qu’en cas d’augmentation de capital, d’absorption, de fusion, de scission, ou d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital, ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, la Société sera en droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet sans que cela soit limitatif de : constater la réalisation des Conditions Suspensives ou, le cas échéant, renoncer, dans la mesure du possible, à certaines d’entre elles, décider de mettre en œuvre la présente résolution si les Conditions Suspensives sont satisfaites ou qu’il y est renoncé (cette mise en œuvre ne pouvant intervenir que si sont mises en œuvre les délégations octroyées au Conseil d’administration en vertu des première, deuxième, quatrième et cinquième résolutions), ou d’y surseoir , déterminer le nombre total de BSA à émettre ; déterminer les modalités de l’émission des BSA ainsi que les caractéristiques et modalités des BSA (y compris les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté de racheter ou d’échanger en bourse ou autrement les BSA ainsi que les modalités d’ajustement des BSA en cas d’opérations sur le capital de la Société) ; décider et réaliser l’émission et l’attribution des BSA (et notamment fixer la date d’attribution des BSA), ou y surseoir ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt liées à la réalisation de l’émission des BSA ; conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution ; faire procéder à l’admission aux négociations des BSA sur Euronext Paris ; faire procéder à l’admission aux négociations des actions nouvelles résultant de l’exercice desdits BSA sur Euronext Paris ; faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice desdits BSA (en ce compris, notamment, recevoir le prix de souscription des actions nouvelles de la Société résultant de l’exercice des BSA) ; constater les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA , et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres ou d’autres instruments donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ; procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles des BSA prévoyant d’autres cas d’ajustement ; faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et procéder à toutes les formalités en résultant. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de l’autorisation conférée en vertu de la présente décision ; Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de six (6) mois à compter de la présente assemblée. Quatrième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’é mission et à l'attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport de l’expert indépendant, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve (i) de l’adoption des première à troisième, cinquième et septième résolutions soumises à la présente assemblée, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes, et (ii) de la réalisation des ou de la renonciation aux Conditions Suspensives (tel que ce terme est défini dans la première résolution de la présente assemblée), Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission et attribution gratuite de bons de souscription d’actions (les « BSA Nouveau Financement »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Décide de réserver l’attribution gratuite des BSA Nouveau Financement au profit des personnes engagées à fournir le nouveau financement octroyé par certains prêteurs au bénéfice de la Société et/ou de ses filiales prévu dans le cadre du Plan (le « Nouveau Financement »), à l’exception de Bpifrance Participations S.A. (tel que ce terme est défini dans la cinquième résolution), lesdites personnes constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce (les « Prêteurs ») ; Décide que le nombre total d’actions auxquelles l’ensemble des BSA Nouveau Financement émis en vertu de la présente résolution donneront le droit de souscrire sera égal à 16.859.007 actions ordinaires nouvelles ; Décide que dans l’hypothèse où le nombre total de BSA Nouveau Financement à émettre au profit d’un Prêteur ne correspondrait pas à un nombre entier de BSA Nouveau Financement, il sera alloué audit Prêteur le nombre entier de BSA Nouveau Financement immédiatement inférieur ; Décide qu’un (1) BSA Nouveau Financement donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de 0,01 euro de valeur nominale chacune, au prix de 0,01 euro par action sans prime d’émission (sans préjudice de tous ajustements ultérieurs, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles des BSA Nouveau Financement) ; Décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant de l’exercice des BSA Nouveau Financement qui seraient émis en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à 168.590,07 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’émission visé à la septième résolution. Ce montant sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives, règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le nombre maximal d’actions nouvelles étant augmenté corrélativement ; il est précisé que les droits des porteurs de BSA Nouveau Financement ne seront pas ajustés en raison de la réalisation des opérations prévues aux première à troisième et cinquième résolutions ; Décide qu’il résulte de ce qui précède que le nombre total de BSA Nouveau Financement ne pourra être supérieur à 16.859.007 ; Décide que les BSA Nouveau Financement pourront être exercés à tout moment jusqu’à l’expiration d’une période de trois (3) mois suivant la date de règlement livraison de la dernière des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu des première et deuxième résolutions, les BSA Nouveau Financement non exercés dans ce délai devenant caducs et perdant ainsi toute valeur et tous droits y attachés, sous réserve des cas d’extension visés ci-après ; Décide qu’en cas d’augmentation de capital, d’absorption, de fusion, de scission ou d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital, ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, la Société sera en droit de suspendre l’exercice des BSA Nouveau Financement pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois ou tout autre délai fixé par la règlementation applicable, auquel cas la période d’exercice des BSA Nouveau Financement sera prolongée d’autant ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA Nouveau Financement seront libérées intégralement au moment de leur souscription en numéraire par versement d’espèces ou compensation de créances ; Prend acte , conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision d’émission des BSA Nouveau Financement emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA Nouveau Financement donnent droit ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA Nouveau Financement porteront jouissance courante et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’assemblée générale ; Décide que les BSA Nouveau Financement seront librement négociables et admis aux opérations en Euroclear France ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet, sans que cela soit limitatif, de : constater la réalisation des Conditions Suspensives ou, le cas échéant, renoncer, dans la mesure du possible, à certaines d’entre elles ; décider de mettre en œuvre la présente résolution si les Conditions Suspensives sont satisfaites ou qu’il y est renoncé (cette mise en œuvre ne pouvant intervenir que si sont mises en œuvre les délégations octroyées au Conseil d’administration en vertu des première, deuxième, troisième et cinquième résolutions), ou d’y surseoir ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie définie au paragraphe 2. ci-avant, et le nombre définitif de BSA Nouveau Financement à émettre attribués à chacun d’eux et arrêter le montant définitif de l’augmentation de capital en résultant ; déterminer l’ensemble des modalités de l’émission des BSA Nouveau Financement ainsi que les caractéristiques et modalités des BSA Nouveau Financement (y compris les modalités d’ajustement des BSA Nouveau Financement en cas d’opérations sur le capital de la Société) ; conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt liées à la réalisation de l’émission des BSA Nouveau Financement ; constater les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA Nouveau Financement ; faire procéder à l’admission aux opérations en Euroclear France des BSA Nouveau Financement ; faire procéder à l’admission aux négociations des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA Nouveau Financement sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA Nouveau Financement (en ce compris, notamment, recevoir le prix de souscription des actions nouvelles de la Société résultant de l’exercice des BSA Nouveau Financement ou procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce et obtenir des Commissaires aux Comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce) ; apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ; procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles des BSA Nouveau Financement prévoyant d’autres cas d’ajustement ; faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et procéder à toutes les formalités en résultant . Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de l’autorisation conférée en vertu de la présente résolution, Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de six (6) mois à compter de la présente assemblée. Cinquième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Bpifrance Participations SA) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport de l’expert indépendant, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve (i) de l’adoption des première à quatrième et septième résolutions soumises à la présente assemblée, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes, et (ii) de la réalisation des ou de la renonciation aux Conditions Suspensives (tel que ce terme est défini dans la première résolution de la présente assemblée), Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission et à l’attribution à titre gratuit de 842.950 bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (les « BSA BPI Nouveau Financement ») au bénéfice de Bpifrance Participations SA, société anonyme au capital de 15 931 802 597,07 euros dont le siège social est situé 27-31 Avenue du Général Leclerc 94710 Maisons Alfort CEDEX immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 509 584 074 (« Bpifrance Participations S.A . ») en contrepartie de son engagement au titre du Nouveau Financement ; Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bpifrance Participations S.A . ; Décide que les BSA BPI Nouveau Financement émis en vertu de la présente résolution donneront le droit de souscrire à 842.950 actions ordinaires nouvelles ; Décide que 1 BSA BPI Nouveau Financement donnera droit à la souscription de 1 action nouvelle, au prix de 0,01 euro par action nouvelle de 0,01 euro de valeur nominale sans prime d’émission par action nouvelle ; Décide que le montant nominal total d’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA BPI Nouveau Financement qui seraient émis en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à 8.429,50 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’émission visé à la septième résolution. Ce montant sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives, règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le nombre maximal d’actions nouvelles étant augmenté corrélativement ; il est précisé que les droits des porteurs des BSA BPI Nouveau Financement ne seront pas ajustés en raison de la réalisation des opérations prévues aux première à quatrième résolutions ; Décide que les BSA BPI Nouveau Financement pourront être exercés à tout moment jusqu’à l’expiration d’une période de trois (3) mois suivant la date de règlement livraison de la dernière des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu des première et deuxième résolutions, les BSA BPI Nouveau Financement non exercés dans ce délai devenant caducs et perdant ainsi toute valeur et tous droits y attachés, sous réserve des cas d’extension visés ci-après ; Décide qu’en cas d’augmentation de capital, d’absorption, de fusion, de scission ou d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital, ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, la Société sera en droit de suspendre l’exercice des BSA BPI Nouveau Financement pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois ou tout autre délai fixé par la règlementation applicable, auquel cas la période d’exercice des BSA BPI Nouveau Financement sera prolongée d’autant ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA BPI Nouveau Financement seront libérées intégralement au moment de leur souscription en numéraire, par versement d’espèces ou compensation de créances ; Prend acte , conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision d’émission des BSA BPI Nouveau Financement emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA BPI Nouveau Financement donnent droit ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA BPI Nouveau Financement porteront jouissance courante et seront, dès leur émission, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’assemblée générale ; Décide que les BSA BPI Nouveau Financement seront librement négociables et admis aux opérations en Euroclear France ; Décide, en tant que de besoin, que les BSA BPI Nouveau Financement seront entièrement assimilés aux BSA Nouveau Financement ; Décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet, sans que cela soit limitatif, de : constater la réalisation des Conditions Suspensives ou, le cas échéant, renoncer, dans la mesure du possible, à certaines d’entre elles ; décider de mettre en œuvre la présente résolution si les Conditions Suspensives sont satisfaites ou qu’il y est renoncé (cette mise en œuvre ne pouvant intervenir que si sont mises en œuvre les délégations octroyées au Conseil d’administration en vertu des première, deuxième, troisième et quatrième résolutions), ou d’y surseoir ; déterminer l’ensemble des modalités de l’émission des BSA BPI Nouveau Financement ainsi que les caractéristiques et modalités des BSA BPI Nouveau Financement (y compris les modalités d’ajustement des BSA BPI Nouveau Financement en cas d’opérations sur le capital de la Société) ; conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt liées à la réalisation de l’émission des BSA BPI Nouveau Financement ; constater les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA BPI Nouveau Financement ; faire procéder à l’admission aux opérations en Euroclear France des BSA BPI Nouveau Financement ; faire procéder à l’admission aux négociations des actions nouvelles résultant de l’exercice desdits BSA BPI Nouveau Financement sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA BPI Nouveau Financement (en ce compris, notamment, recevoir le prix de souscription des actions nouvelles de la Société résultant de l’exercice des BSA BPI Nouveau Financement ou procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce et obtenir des Commissaires aux Comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce) ; apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ; procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles des BSA BPI Nouveau Financement prévoyant d’autres cas d’ajustement ; faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et procéder à toutes les formalités en résultant. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de l’autorisation conférée en vertu de la présente résolution ; Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de six (6) mois à compter de la présente assemblée. Sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d’épargne de groupe) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, le pouvoir de décider une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 1 % du capital social au jour de l’éventuelle décision du Conseil de procéder à une telle opération, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond global d’émission visé à la septième résolution, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail et pourra être égal à 70 % du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 60 % du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia , des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement (pour les besoins du présent paragraphe, le " Prix de Référence " désigne une moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise) ; autorise le Conseil d’administration, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en espèces, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières gratuites donnant accès au capital qui seraient émises par application de la présente résolution ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de délégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales et réglementaires la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières gratuites donnant accès au capital ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et à attribuer à chaque bénéficiaire et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter les réserves légales au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de l’autorisation conférée en vertu de la présente résolution, La présente autorisation (i) prive d’effet, pour la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et (ii) est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Septième résolution ( Plafond global des autorisations d’émission ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport de l’expert indépendant, et sous réserve (i) de l’adoption des première à cinquième résolutions soumises à la présente assemblée, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes : - décide de fixer à 2.355.000 euros le plafond nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’administration par les premières à sixième résolutions de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives, règlementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. A TITRE ORDINAIRE Huitième résolution (Consultation portant sur la mise en place d’une fiducie-sûreté sur l’intégralité des titres de la société Gallo 8, filiale à 100% de Technicolor). — L’Assemblée générale, consultée en application de la position recommandation de l’Autorité des marchés financiers n°2015-05 sur les cessions et les acquisitions d’actifs significatifs pour une société cotée en date du 15 juin 2015, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Émet un avis consultatif favorable sur la mise en place de la fiducie-sûreté par la Société sur l’intégralité des titres de sa filiale à 100%, Gallo 8, au bénéfice, direct et indirect, des Prêteurs , de Bpifrance Participations S.A. et des Créanciers (tel que ce terme est défini dans la deuxième résolution) aux fins de garantir le remboursement de toutes les sommes dues au titre du Nouveau Financement (tel que ce terme est défini dans la quatrième résolution) et du solde des Contrats de Crédit (tel que ces termes sont définis dans la deuxième résolution). Seront regroupées sous Gallo 8, dont les titres seront ainsi mis en fiducie, la quasi-intégralité des sociétés du groupe, françaises et étrangères, impliquées dans les activités Services DVD et Maison Connectée ; ces sociétés et les opérations de regroupement sous Gallo 8 sont présentées dans le rapport du Conseil d’administration lequel détaille également les modalités et conditions de l'octroi de cette fiducie par la Société. Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée constatant ses délibérations pour effectuer toutes les formalités de publicité et de dépôts prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. ------------------------------------ Avertissement Les règles de réunion et de délibération des Assemblées ont été adaptées en raison de l’épidémie de Covid-19 : l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorise exceptionnellement les Assemblées générales à huis clos, sans la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit d’y assister ; l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 a modifié les délais et la procédure à suivre en cas de pouvoir donné à un tiers ; l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 a autorisé l’actionnaire à changer de mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans les délais et sous les formes exposés ci-après. Compte-tenu de ces mesures, l’Assemblée Générale du lundi 20 juillet 2020 se tiendra exceptionnellement sur décision du Conseil d’administration à huis-clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, nul ne pourra assister à l’ A ssemblée Générale physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte d’admission. Les actionnaires sont ainsi invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCES (modalités présentées ci-dessous) préalablement à l’Assemblée Générale ou se faire représenter par le Président de l’Assemblée Générale ou à donner mandat à un tiers. Auc u ne q ue s ti on ne pou rra ê tre p os ée pe nd ant l’ As se m blée Gé né ral e et au c un e ré s ol u tio n no uvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.technicolor.com/fr , à la rubrique Relations investisseurs / Informations actionnaires / Assemblée Générale, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles d’être adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. Formalités préalables pour participer à l’ A ssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette A ssemblée Générale . Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale , soit le jeudi 16 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ A ssemblée Générale . Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’ A ssemblée Générale (Société Générale, Service des A ssemblées Générales , SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou de procuration. Participer à l’assemblée L’Assemblée Générale du lundi 20 juillet 2020 se tiendra à huis clos, sans la présence physique des ac tion na ir es et des au tres per s onn es ay ant le droi t d ’y ass is ter, par conséquent : il ne sera pas possible d’assister physiquement à l’Assemblée Générale (il ne sera pas délivré de cartes d’admission) ni de voter le jour de l’Assemblée Générale ; l’actionnaire dispose des modes de participation suivants : vote par correspondance : voter à distance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix) ; ou vote par Internet : voter à distance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix). Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre le vote à distance ou les pouvoirs au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire dénommé. Il suffit à l’actionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la Brochure de convocation et d’une enveloppe T pour retourner leur Formulaire unique. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; par lettre simple adressée à Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’ A ssemblée Générale , soit le lundi 13 juillet 2020) ; en le téléchargeant sur le site Internet de la Société www.technicolor.com/fr , à la rubrique Relations investisseurs / Informations A ctionnaires / Assemblée Générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide). Vote par correspondance ou par procuration au Président de l’ A ssemblée Générale L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée G énérale ») et signé à la Société Générale. L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance », soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée G énérale ») à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Il est préc is é q ue po ur to ut e procura tio n au Pr ési den t de l’As s emb lé e Gé nér a le, c elui -ci émettra un vote favorable à l’ado ption des p rojets de résoluti ons prése ntés o u agr é és par le C ons eil d ’a dminis trat io n et un vote déf avorab le à l’ado ption de t ous les autr es proj e ts de rés olut io ns c onform é ment aux dis p os it ions d e l’art icle L. 225 -106, III du Code de commerce. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’ A ssemblée Générale , soit le vendredi 17 juillet 2020 au plus tard. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à l’adresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les ctionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'A ssemblée Générale , soit le vendredi 17 juillet 2020 au plus tard. Vote par procuration à un tiers L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à la Société Générale. L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Exceptionnellement, conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par le Service assemblées de la Société Générale, au plus tard le 4ème jour précédant la date de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le jeudi 16 juillet 2020, à 00h, heure de Paris. Le man d atair e dev ra adr esser ses in struc tions pour l’ex erc ic e des mandats dont il dispose au plus tard le 4 ème jour précédant la date de l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à l’adresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4ème jour précédant la date de l’ A ssemblée Générale , soit le jeudi 16 juillet 2020, à 00h (heure de Paris). Il est précisé ce qui suit : l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, peut céder tout ou partie de ses actions ; les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que s’ils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’ Assemblée Générale, soit le vendredi 17 juillet 2020, étant précisé que dans le c adr e d’ une procuration à u n t iers les Formul air es doiv e nt par ve nir a u p lus t ard le quatrième jour précédant la date de l’ ass emb lée , s oit le j eud i 16 j uille t 20 20 . les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que s’ils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’ A ssemblée Générale , soit le vendredi 17 juillet 2020. Traitement du vote des mandataires Compte-tenu de l’impossibilité du mandataire de participer à l’A ssemblée G énérale , il adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du Formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le Formulaire unique doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du Formulaire unique. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale , soit le jeudi 16 juillet à 00h00 heure de Paris. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique dans le cadre d’une Assemblée Générale à huis clos Dans le contexte d’une Assemblée Générale à huis clos, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’ A ssemblée Générale , sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site VOTACCESS sera ouvert du vendredi 10 juillet 2020 à 09 heures au dimanche 19 juillet 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’ a ssemblée Générale pour voter. Vote par correspondance par voie électronique Les actionnaires pourront voter par Internet jusqu’à la veille de l'Assemblée Générale (soit le dimanche 19 juillet 2020) à 15 heures, heure de Paris. Pour les actionnaires au nominatif : les titulaires d’actions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter. Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à l’actionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisations particulières. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. Vote par procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’ A ssemblée Générale ou tout autre personne) ou sa révocation par voie électronique. Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com selon les modalités décrites ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur : sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus. Si l’établissement teneur de compte n'a pas adhéré au système VOTAC C ESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un message électronique à assemblees.generales@sgss.socgen.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. De plus, l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service Assemblées Générales, à l’adresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires pourront donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale jusqu’à la veille de l'Assemblée Générale (soit le dimanche 19 juillet 2020) à 15 heures, heure de Paris. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats (autres qu’au Président de l’Assemblée Générale ) par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’ A ssemblée Générale , à 15 heures (heure de Paris), soit au plus tard le dimanche 19 juillet 2020 à 15 heures (heure de Paris). En application de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’ A ssemblée Générale , soit au plus tard le jeudi 16 juillet 2020. Les révocations de mandats devront être réceptionnées dans les mêmes délais. Le mandataire désigné en application de l’article L. 225-106, I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose sous la forme d’une copie numérisée du Formulaire unique de vote par message électronique à l’adresse assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le Formulaire unique devra porter les nom, prénom, et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du Formulaire unique de vote. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d’identité en cours de validité et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’ A ssemblée Générale , soit au plus tard le jeudi 16 juillet 2020. Changement d’instructions Exceptionnellement, conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée Générale peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne au Service assemblées de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le vendredi 17 juillet 2020, à 23 heures 59 (heure de Paris) (hors désignation d’un nouveau mandataire) à l’adresse ag2020.fr@socgen.com . Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Nouveau traitement des abstentions La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les Formulaires unique de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée Générale. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions En raison de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde financière accélérée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22 juin 2020 au bénéfice de la Société, et conformément aux articles R. 225-7 1 et R 628-18 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour devront être réceptionnées au siège social de la Société au plus tard 15 jours avant l’ A ssemblée Générale sur première convocation, soit le dimanche 5 juillet 2020, par les actionnaires remplissant les conditions légales (c’est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Ces demandes pourront être adressées : au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; par courriel à l’adresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com . Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. En outre, l’examen par l’ A ssemblée Générale des points ou des projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par l’actionnaire d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 16 juillet 2020 à 00h, heure de Paris), dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution assorti, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi q ue des r ens e ign em ent s prévus a u 5° de l ’art icle R. 225-8 3 du C ode d e com mer ce si le pr ojet de réso lut ion por te sur la présen tat ion d’u n c and idat au Co nseil d’a dm inis tr at io n . Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires avec leur exposé des motifs ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour seront portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation applicable, et seront publiés sans délai sur le site internet de la Société : www.technicolor.com . Envoi de questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale , soit au plus tard le lundi 13 juillet 2020 : au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; par courriel à l’adresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com . La Socié té ra ppe ll e a ux act ion nair es qu ’un e rép ons e c omm une po urra êtr e ap por t ée a ux qu es tio ns dès lors qu’ el les prése nter o nt le m ême co nten u o u por t eront sur le m ême obj et et q ue la r épo nse à une ques t io n écr ite sera r éput ée avo ir ét é don née d ès lors qu ’e lle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment l’article R 628-19 du Code de commerce, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société , au plus tard 10 jours avant l’ A ssemblée Générale , et mis également en ligne sur le site internet de la Société : www.technicolor.com . En outre, les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.technicolor.com à compter du 21 -ème jour précédant l’ A ssemblée Générale , soit le lundi 29 juin 2020, étant précisé que le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés, le cas échéant, sans délai sur ce même site internet. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment d’éventuelles demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d'administration