HSBC LEASING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 168 527 700 Euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris SIREN 414 885 202 R.C.S. Paris Exercice social du 1-1-2018 au 31-12-2018 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2019 . I. — Bilan 2018 . (En milliers d'E uros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 & 3 47 920 43 063 Opérations avec la Clientèle 2, 3 & 7 21 785 18 576 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées 10 & 11 1 163 602 1 392 265 Crédit-bail et location avec option d'achat 4, 5 & 8 0 0 Location simple 4, 5 & 8 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 2, 3 & 6 24 546 28 021 Comptes de Régularisation 6 8 770 16 262 Total de l'actif 1 266 624 1 498 187 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2, 3 & 13 295 892 417 391 Opérations avec la Clientèle 2 & 3 682 670 792 414 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2, 3 & 6 49 100 Comptes de Régularisation 6 4 398 4 071 Provisions 7 41 379 0 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 9 242 236 284 211 Dont résultat de l'exercice 19 660 88 279 Total du passif 1 266 624 1 498 187 Hors-bilan (En milliers d'Euros.) 2018 2017 Engagements donnés Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus Engagements de financement 82 976 98 977 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 (En milliers d'Euros.) 2018 2017 Autres informations relatives au hors bilan : Engagements sur instruments financiers à terme Achats à terme de devises (opérations de couverture) Reçu 9 233 Donné -7 682 Cross Currency swaps (opérations de couverture) Reçu (72 987 KUSD) 63 744 131 651 Donné -51 488 -111 632 Cross Currency swaps (opérations de couverture) Reçu 434 198 448 623 Donné (-542 545 KUSD) -473 838 -469 384 II. — Compte de résultat 2018 . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 2 915 7 902 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 Sur opérations avec la clientèle 5 Sur opérations de swaps 2 908 Intérêts et charges assimilées -21 781 -27 254 Sur opérations avec les établissements de crédit -5 123 Commissions -461 Sur opérations avec la clientèle -653 Sur opérations de swaps -15 544 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 18 355 22 356 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -60 470 -80 054 Revenus des titres à revenu variable 57 036 58 734 Dont dividendes et produits assimilés 57 036 Commissions ( produits ) 0 0 Commissions ( charges ) 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -1 508 21 687 Gains ou pertes de change -1 508 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 0 Autres produits d'exploitation bancaire 101 75 Autres charges d'exploitation bancaire -106 0 Produit net bancaire -5 458 3 447 Charges générales d'exploitation -446 -85 Autres frais administratifs -73 Autres charges externes -372 Dont honoraires CAC : -31 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des 0 0 Immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation -5 904 3 362 Coût du risque -653 -653 Résultat d'exploitation -6 556 2 709 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 46 010 61 797 Résultat courant avant impôts 39 454 64 506 Dotation pour risque fiscal -41 379 0 Impôt sur les bénéfices 21 585 23 773 Dotation / Reprise de FRBG et provisions règlementées 0 0 Résultat net de l'exercice 19 660 88 279 — Évolution du capital en actions : POSTES Nombre de titres À l'ouverture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice À la clôture de l'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 17 610 000 17 610 000 9,57 Actions amorties 0 Actions à dividendes prioritaires sans droit de vote 0 Actions préférentielles 0 Parts sociales 0 Certificats d'investissement 0 — Variations des capitaux propres : POSTES 2017 2018 (En Euros) Montant Augmentations Diminutions Montant Capital souscrit 168 527 700 168 527 700 Réserves 4 874 583 4 413 971 0 9 288 554 Report à nouveau 22 529 273 83 865 443 61 635 000 44 759 716 Résultat de l'exercice 88 279 414 19 660 086 88 279 414 19 660 086 Provisions réglementées 0 0 Montant des capitaux propres au 31 décembre 284 210 970 107 939 500 149 914 414 242 236 056 III. — Annexe aux comptes sociaux . Note 1. – Principes, règles et méthodes comptables . 1.1 . Rappel des principes . — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité d’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.02 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée. 1.2 . Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat . 1.2.1 . Méthode de comptabilité financière . — Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû. Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Échu – Valeur résiduelle incluse ». En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis. Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués. Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location. Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux. Il n’y a pas de réserve latente au 31 décembre 2018. 1.2.2 . Méthode de comptabilité sociale : — Transactions entre Parties liées et opérations non inscrites au bilan : HSBC Leasing (France) applique, à compter du 1 er janvier 2014, le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) sur la période. — Commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours : Le Règlement CRC n°2014-07 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2014. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier. Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en œuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissement : Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat. Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement. Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. b) Composants : L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens. L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC LEASING (FRANCE) en 2018 car les méthodes utilisées par les entités absorbées par HSBC LEASING (FRANCE) avec effet rétroactif au 1 er janvier 2018 étaient déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspondait à l’amortissement linéaire sur une durée d’utilisation qui correspondait également à la durée fiscale autorisée. La ventilation par composant n’était pas applicable aux biens loués par les entités absorbées par la société, qui n’avaient aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location. La méthode utilisée en 2018 pour le calcul des dotations aux amortissements par les entités absorbées jusqu’à la date de levée d’option par le locataire était l’amortissement linéaire sur 13 ans. 1.2.3 . Le portefeuille de titres . — La société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. — La rubrique "titres de participation" regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées. — Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période. — Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées. 1.2.4 . Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à terme . — Dans le cadre des opérations de location financement, la société a conclu en 2006 avec ses partenaires un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des sociétés la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts contractés ainsi que les intérêts y afférents. Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent. Ces contrats sont arrivés à terme en 2018. 1.2.5 . Emprunts couverts par des contrats de cross currency swap . — Des opérations de location financement ont été mises en place en 2008, 2009 et 2011. Dans ce cadre, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec ses partenaires des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des sociétés les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par les compagnies aériennes, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts. Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap. Ces six opérations sont arrivées à terme de manière échelonnée en 2017 et 2018 et les emprunts y afférents ont été remboursés. Suivant mention en « Faits caractéristiques », le 07 février 2014 a été mis en place le dispositif EMIR pour la société et ses filiales, réglementation ayant pour objectif la réduction du risque lié aux produits dérivés de gré à gré. D’un point de vue opérationnel, HSBC France a été interposé pour les dérivés mis en place entre la Société et ses filiales, (de manière à ce que ces dérivés soient correctement appréhendés dans les systèmes opérants de HSBC France). D’un point de vue juridique, la Société et ses filiales ont cédé, en date du 6 janvier 2014, les Conventions cadre FBF et les transactions réalisées en vertu de celles-ci à HSBC France. 1.2.6 . Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swap . — Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France des contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP. Dans le cadre d’opérations similaires, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2014 avec HSBC France un nouveau contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des augmentations successives de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP. 1.2.7 . Impôt sur les sociétés : a) Intégration fiscale : Suite à la détention à plus de 95% du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1 er janvier 2001. HSBC LEASING (FRANCE) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC BANK PLC PARIS BRANCH, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001. Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC BANK PLC PARIS BRANCH est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC LEASING (FRANCE). Une rétrocession d’impôt a été comptabilisée au 31 décembre 2018 au titre du déficit fiscal 2018 pour un montant total de K€ 21 585. b) Méthode de l’impôt exigible : HSBC LEASING (FRANCE) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires. 1.2.8 . Note sur le hors bilan : a) Contrats avec des entités de location financement : HSBC LEASING (FRANCE) avait acquis en 2008, 2009 et 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC LEASING (FRANCE) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars (NB : les titres de ces sociétés avaient été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats). Par ailleurs, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2008, 2015 et 2017 avec HSBC FRANCE des contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008, augmentation de capital de 124 100 KUSD intervenue en janvier 2014, augmentation de capital de 150 450 KUSD intervenue en octobre 2015, augmentation de capital de 28 050 KUSD intervenue en mars 2017 et augmentation de capital de 72 250 KUSD intervenue en juin 2017). Au 31 décembre 2018, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 72 987 contre K€ 51 488 (opérations mises en place en 2011, et à céder un total de KUSD 542 545 contre K€ 434 198 (opérations mises en place en 2011, et « HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP »). 1.2.9 . Informations sur les comptes en devises . — La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC FRANCE, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006. La société a également souscrit en 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, participation financée en euros. 1.2.10 . Évaluation des créances et des dettes . — Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée. Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre-valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture. Au 31 décembre 2018, des dépréciations pour un total de K€ 7 306 sont comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location. 1.2.11 . Évaluation des commissions . — Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues. Les commissions payées lors de la mise en place des opérations de location financement en 2008 et 2011 ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents. Au 31 décembre 2018, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 354 et la charge comptabilisée en 2018 s’élève à K€ 334. 1.2.12 . Comptes consolidés . — La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC France et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés. 2 . – Faits caractéristiques de l’exercice . a) La société a procédé avec effet rétroactif au 1 er janvier 2018, à la fusion absorption de sept de ses filiales (entités « CHANG JIANG » et « ZHU JIANG »), dégageant un boni de fusion de K€ 42 575. Compte tenu de la rétroactivité comptable et fiscale de ces opérations au 1 er janvier 2018, la totalité des opérations réalisées par les sociétés absorbées en 2018 ont été réputées réalisées par HSBC LEASING (FRANCE), qui a donc notamment enregistré les produits de location des aéronefs, les dotations aux amortissements et les moins-values de cession des actifs. b) La filiale ASSET LEASING KG a été liquidée en novembre 2018, dégageant un mali de K€ 26 en contrepartie d’une reprise de provision de K€ 112. c) La société s’est vue notifier en décembre 2018 une proposition de rectification portant sur les exercices 2015-2017. Une provision pour risque de K€ 41 379 a été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2018. 3. – Les résultats 2018 . Le « Produit net bancaire » se traduit par un gain de 5 458 K€ pour l’exercice 2018 contre un gain de 3 447 K€ en 2017. Il est essentiellement constitué : Produits : des intérêts créditeurs sur placements pour 7 K€ ; des produits sur opérations de location financement de K€ 18 355 pour les opérations « ZHU JIANG » et « CHANG JIANG ». des revenus issus des participations dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, pour 14 460 K€ ; du boni de fusion dégagé lors de la fusion absorption des entités « CHANG JIANG » et « ZHU JIANG » pour 42 575 K€ ; Charges : des intérêts et charges assimilées pour 6 237 K€ ; des charges nettes de cross currency swaps sur opérations de location financement pour 12 635 K€ ; des amortissements sur les biens loués en location financière par les sociétés absorbées pour 10 773 K€ , plus la valeur nette des biens cédés pour 49 697 K€ ; de la dotation aux provisions pour pertes sur créances « SNCB M6 » pour 653 K€ . des pertes de change nettes pour 1 508 K€ . Les gains sur actifs immobilisés s’élèvent à 46 010 K€ pour l’exercice 2018 et sont principalement constitués des reprises de provisions pour risque compensant les pertes constatées lors de la levée d’option des locataires des opérations « ZHU JIANG » et « CHANG JIANG» ; Les autres charges d’exploitation s’élèvent à K€ 445 pour l’exercice 2018 contre K€ 85 pour l’exercice précédent. Elles comprennent essentiellement au 31 décembre 2018 : les impôts et taxes de K€ 73 ; les charges externes diverses (K€ 372) comprenant principalement des frais juridiques, de comptabilité et de commissariat aux comptes, et des frais liés à la fin de certaines opérations. Sur l’exercice 2018, la Société a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les années 2015 et 2016. L’administration fiscale a adressé fin 2018 une proposition de rectification concernant le traitement fiscal de provisions relatives à certaines opérations de crédit-bail. Une provision correspondant à la meilleure estimation du risque, à ce stade, a été comptabilisée au 31 décembre 2018, pour un montant de 41.378.534 €. Compte tenu d’un produit d’impôt de K€ 21 585 (rétrocession par le groupe fiscal), le résultat de l’exercice 2018 est un bénéfice de 19 660 K€ , contre un bénéfice de K€ 88 279 au titre de l’exercice 2017. 4. – Bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Le total du bilan de HSBC LEASING (FRANCE) s’établit au 31 décembre 2018 à 1 266 624 K€ contre 1 498 187 K€ au 31 décembre 2017. Actif . — Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à 47 920 K€ contre 43 063 K€ à fin 2017 et représentent des comptes courants. Le poste « Parts dans les entreprises liées » de 1 163 602 K€ comprend principalement pour 560 905 K€ la participation de 100% dans les sociétés de location d’aéronefs , pour K€ 178 758 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong BEAUSOLEIL , pour 111 K€ les participations dans les sociétés « SNCB M6 », et pour 423 790 K€ la participation dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP. Le poste « Opérations avec la clientèle » de 21 785 K € représente les prêts de gestion de trésorerie faits aux structures de financement d’actifs pour K€ 11 470 et les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K€ 7 307 au 31 décembre 2018. Le poste « Autres actifs » de 24 546 K€ est principalement composé : de la créance de rétrocession d’impôt sociétés pour K€ 21 678 ; des acomptes d’IS et de CVAE acquittés par les entités absorbées« CHANG JIANG » et « ZHU JIANG » pour K€ 2 509. Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 8 770 se compose principalement : des charges à répartir (K€ 354) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations conclues en 2008, 2009 et 2011. Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ; des produits de swap à recevoir de K€ 499 ; du compte d’ajustement actif de K€ 7 918 relatif aux opérations de cross currency swaps et d’échanges de devises à terme des opérations de location financement. Passif . — A la clôture de l’exercice 2018, les capitaux propres de HSBC LEASING (FRANCE) de l’exercice s’élèvent à 242 236 K€ . Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de 295 892 K€ , intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées dans les filiales. Le poste « Opérations avec la clientèle » de 682 670 K€ , intérêts courus compris, représente les emprunts de trésorerie accordés par les sociétés de financement d’actifs. Le poste « Autres passifs » de 49 K€ comprend principalement des dettes d’exploitation diverses. Le poste « Comptes de régularisation » de 4 398 K€ se compose : des charges de swap à payer de K€ 3 075 ; des charges à payer de K€ 115 ; des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 1 208. 5. – Évènements significatifs post- clôture . Néant Note 2. – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle . (En milliers d'euros.) Emplois / ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois : Créances sur les établissements de crédit 47 920 47 920 Créances clients et créances rattachées 0 Créances rattachées à des participations 21 785 6 841 4 628 0 10 316 Autres actifs 24 546 359 24 187 Total actif 94 252 7 200 28 816 0 10 316 47 920 Ressources : Dettes envers les établissements de crédit 295 892 63 703 20 201 40 378 171 610 Dont dettes rattachées 464 404 60 Dettes rattachées à des participations 682 670 146 196 536 474 0 Dont dettes rattachées 227 114 113 Dépôts de garantie reçus 0 Autres passifs (hors dépôts de garantie) 49 49 Total passif 978 611 209 948 556 675 40 378 171 610 0 Note 3. – Intérêts ou loyers courus HT ou échus , à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan . Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés : Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur crédit-bail et LOA 0 0 Créances sur location simple 0 0 Opérations avec la clientèle 4 4 1 1 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 0 4 4 0 1 1 Postes du passif concernés : Dettes envers les établissements de crédit 464 464 981 981 Opérations avec la clientèle 227 227 299 299 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 691 691 0 1 280 1 280 — Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations se rapportant Opérations se rapportant à des entreprises à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 47 920 47 920 43 063 43 063 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Opérations avec la clientèle - Actif 21 785 0 21 785 18 576 0 18 576 Autres actifs 24 030 516 24 546 27 782 239 28 021 Dettes envers les établissements de crédit 258 942 36 950 295 892 284 250 133 141 417 391 Opérations avec la clientèle - Passif 682 670 682 670 774 788 17 626 792 414 Autres passifs 49 49 34 66 100 Charges financières (hors pertes de change) 18 096 3 685 21 781 18 779 8 475 27 254 Produits financiers (hors gains de change) 59 951 0 59 951 66 636 0 66 636 Note 4. – Mouvements des postes crédit-bail et location avec option d'achat location simple . Crédit-bail et LOA , location simple (En milliers d'Euros) Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0 199 024 199 024 0 Dont créances rattachées 0 6 813 6 813 0 Opération de location simple 0 0 Dont créances rattachées 0 0 Immobilisations en cours 0 0 Total général 0 199 024 199 024 0 Crédit-bail et LOA, location simple (En milliers d'Euros) Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l'exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 199 024 199 024 Dont créances rattachées 6 813 6 813 Opération de location simple 0 Dont créances rattachées 0 Immobilisations en cours 0 Total général 199 024 0 199 024 Crédit-bail et LOA, location simple (En milliers d'Euros) Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 199 024 199 024 Dont créances rattachées 6 813 6 813 Opération de location simple 0 Dont créances rattachées 0 Immobilisations en cours 0 Total général 199 024 0 199 024 Note 5. – Crédit-bail et location avec option d'achat location simple amortissements et dépréciations Immobilisations amortissables (En milliers d'Euros) Montant des amortissements en début d'exercice Augmentations : apports reçus au cours de l'exercice Augmentations : dotation de l'exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et LOA 0 131 741 10 772 142 513 0 Opération de location simple 0 0 Total général 0 131 741 10 772 142 513 0 – Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice Immobilisations amortissables (En milliers d'Euros) Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 10 772 10 772 Opération de location simple 0 0 Total général 10 772 10 772 Note 6. — Ventilation du compte "autres actifs" : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Créances fiscales et sociales 24 303 28 013 Autres débiteurs divers 243 8 Total 24 546 28 021 — Ventilation du compte de régularisation actif : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges à répartir 354 690 Charges constatées d'avance Comptes de régularisation sur contrats d'échange de devises 7 918 14 355 Produits à recevoir 498 1 217 Total 8 770 16 262 — Ventilation du compte "autres passifs" : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dépôts de garantie reçus Dettes fiscales et sociales 1 1 Fournisseurs 64 Autres dettes 48 35 Total 49 100 — Ventilation du compte de régularisation passif : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges à payer 3 190 2 787 Report sur échanges de devises à terme Produits constatés d'avance 1 208 1 284 Total 4 398 4 071 Note 7. – État des provisions et dépréciations . Postes (En milliers d'Euros) Montant 31/12/ 2017 Augmentations Diminutions Montant 31/12/ 2018 Dépréciation des créances 6 653 653 7 306 Provision pour risque fiscal 41 379 41 379 Total 6 653 42 032 0 48 685 Note 8 . – Information en matière de crédit-bail et de location financière . (En milliers d'Euros) Dossiers aériens Valeur d'origine 192 211 Amortissements économiques Cumul exerc. anterieurs 0 Augmentation par voie d'apport 131 741 Dotations exercice 10 772 Reprise exercice (1) -142 513 Total 0 Amortissements dérogatoires Cumul exerc. anterieurs 0 Dotations/reprises exercice 0 Total 0 Redevances reçues Cumul exerc antérieurs Exercice 18 436 Total 18 436 Red. Restant à recevoir (1) A 1 an au plus 0 Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans 0 Total 0 Valeur résiduelle (1) A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans (1) Les locataires de ces structures ont exercé leur option d'achat en 2018 Note 9. – Actionnariat et fonds propres . Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 9,57 euros soit un montant total de 168 527 700 euros, entièrement libéré. — Capitaux propres : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capital souscrit 168 528 168 528 Réserves 9 289 4 875 Report à nouveau 44 759 22 529 Résultat de l'exercice 19 660 88 279 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 242 236 284 211 Note 10. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2018 Sociétés Capital Primes + Réserves + Report à nouveau + Provisions réglementées Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2018 Observations Brute Nette A . Renseignements détaillés concernant les filiales Et les participations dont plus de 50% du capital ou Des droits sont détenus SAF ZHU JIANG JIU 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 594 32 648 100% 30 419 30 419 4 079,63 959,43 SAF ZHU JIANG SHI BA 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 096 25 994 100% 27 309 27 309 5 201,84 152,45 SAF ZHU JIANG SHI ER 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 260 27 346 100% 28 403 28 403 5 429,91 155,87 SAF ZHU JIANG SHI JIU 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 741 29 995 100% 31 610 31 610 5 904,33 187,85 SAF ZHU JIANG SHI LIU 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 003 26 074 100% 26 690 26 690 5 205,97 191,55 SAF ZHU JIANG SHI QI 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 854 31 041 100% 32 363 32 363 6 098,72 203,00 SAF ZHU JIANG SHI WU 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 841 30 972 100% 32 276 32 276 6 056,35 183,36 SAF CHANG JIANG 64, rue Galilée - 75008 PARIS 11 739 107 030 100% 78 048 78 048 2 522,80 -13 948,38 SAF FDM 5 39, rue Bassano - 75008 PARIS 12 917 115 075 100% 85 907 85 907 2 571,13 -5 027,14 SAF BAIYUN 64, rue Galilée - 75008 PARIS 11 032 21 170 100% 11 032 11 032 7 404,66 2 249,94 SAF GUANGZHOU 64, rue Galilée - 75008 PARIS 10 763 20 949 100% 10 763 10 763 7 252,11 2 230,48 SAF ZHU JIANG 64, rue Galilée - 75008 PARIS 12 210 111 022 100% 81 182 81 182 6 011,72 767,98 THASOSFIN 15, rue Vernet - 75008 PARIS 12 767 114 603 100% 84 903 84 903 4 286,81 -2 446,80 SNCB M6 2007-A 64, rue Galilée - 75008 PARIS 37 -38 451 100% 37 37 4 164 5 731,38 -2 942,76 0 SNCB M6 2007-B 64, rue Galilée - 75008 PARIS 37 -28 053 100% 37 37 3 281 4 364,06 -2 264,65 0 SNCB M6 2008-A 64, rue Galilée - 75008 PARIS 37 -23 181 100% 37 37 2 872 3 722,79 -1 977,99 0 SOPINGEST 64, rue Galilée - 75008 PARIS 38 2 139 100% 38 38 16 171,38 1 406,22 0 HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP The gate district - Dubaï International Financial center en USD 620 966 21 324,00 Po box 506553 - Dubaï en EUR 542 328 85% 423 790 423 790 14 460 BEAUSOLEIL LTD Level 15 , HSBC Main Building 1, queens road central - Hong Kong 210 209 6 929 85% 178 758 178 758 769 -671,58 0 B . Autres participations NOTE 11. – VARIATION DES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES (En milliers d'euros.) Postes (En milliers d'Euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Reprises de Dépréciations par fusion ou autres Montant à la fin de l'exercice SAS FDM 5 85 907 85 907 SAS SAF CHANG JIANG 78 048 78 048 SAS SAF CHANG JIANG SHI WU 29 969 29 969 0 SAS SAF CHANG JIANG SHI LIU 29 062 29 062 0 SAS SAF ZHU JIANG ER 34 001 34 001 0 SAS SAF ZHU JIANG SAN 33 713 33 713 0 SAS SAF ZHU JIANG BA 36 764 36 764 0 SAS SAF ZHU JIANG JIU 30 419 30 419 SAS SAF ZHU JIANG SHI 32 014 32 014 0 SAS SAF ZHU JIANG SHI YI 32 317 32 317 0 SAS SAF ZHU JIANG SHI LIU 26 690 26 690 SAS SAF ZHU JIANG SHI WU 32 276 32 276 SAS SAF ZHU JIANG SHI ER 28 403 28 403 SAS SAF ZHU JIANG SHI QI 32 363 32 363 SAS SAF ZHU JIANG SHI BA 27 309 27 309 SAS SAF ZHU JIANG SHI JIU 31 610 31 610 SAS THASOSFIN 84 903 84 903 SAS SAF ZHU JIANG 81 182 81 182 SAF BAIYUN 11 032 11 032 SAF GUANGZHOU 10 763 10 763 ASSET LEASING KG 823 823 0 BEAUSOLEIL LTD 178 758 178 758 SAS SNCB M6 2007-A 37 37 SAS SNCB M6 2007-B 37 37 SAS SNCB M6 2008-A 37 37 SAS SOPINGEST 38 38 DUBAI PARTNERSHIP 423 790 423 790 Total titres 1 392 265 0 228 663 0 0 1 163 602 Les titres sont présentés à leur valeur nette comptable. Le titre HSBC Leasing Middle East Dubaï Partnership est contre valorisé à son cours historique. Note 12. – Situation fiscale différée Actifs latents d'impôt (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Contribution sociale de solidarité des sociétés 0 0 Dépréciation sur créances SNCB M6 1 887 1 719 Déficits reportables (1) 0 0 Total actif 1 887 1 719 Passifs latents d'impôt 31/12/2018 31/12/2017 Néant 0 0 Total passif 0 0 Les créances et dettes latentes d'impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 25,83% tenant compte du taux d'impôt sociétés de 25% et de la contribution sociale de 3,3%. (1) La société bénéficie d'une rétrocession d'IS du Groupe au titre des déficits fiscaux Note 13. – Ventilation des emprunts par affaires . En milliers d'euros Affaires Date d'octroi 31/12/2018 31/12/2017 FDM 5 28/03/2006 24 022 SAF CHANG JIANG 28/03/2006 21 776 SAF CHANG JIANG SHI WU 09/09/2009 4 586 SAF CHANG JIANG SHI LIU 18/09/2009 4 511 THASOSFIN 28/03/2006 14 087 24 022 SAF ZHU JIANG 13/09/2006 30 506 GUANGZHOU 13/12/2007 12 077 11 530 BAIYUN 19/12/2007 12 077 11 530 SAF ZHU JIANG ER 05/09/2008 5 201 SAF ZHU JIANG SAN 26/09/2008 5 201 SAF ZHU JIANG BA 22/10/2008 5 159 SAF ZHU JIANG JIU 12/11/2008 4 108 SAF ZHU JIANG SHI ER 16/02/2011 6 289 9 859 SAF ZHU JIANG SHI LIU 19/04/2011 6 380 9 990 SAF ZHU JIANG SHI WU 28/02/2011 7 295 11 442 SAF ZHU JIANG SHI QI 17/05/2011 7 299 11 457 SAF ZHU JIANG SHI BA 26/05/2011 6 294 9 883 SAF ZHU JIANG SHI JIU 22/06/2011 9 632 13 631 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2015 12/10/2015 131 974 131 974 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2017 17/03/2017 26 388 26 388 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2017 02/06/2017 39 636 39 636 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2018 02/12/2018 16 000 DECOUVERTS BANCAIRES 0 0 INTERETS COURUS 464 979 Total emprunts 295 892 417 391 IV. — Affectation du résultat . Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 font ressortir un bénéfice net comptable de 19 660 085,63 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 19 660 085,63 € augmenté du report à nouveau 44 759 716,78 € Soit au total 64 419 802,41 € Sera réparti de la manière suivante : Dotation à la réserve légale 983 004,28 € Report à nouveau 63 436 798,13 € L’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercices Dividendes par action 2015 2,05 EUR 2016 1,93 EUR 2017 3,50 EUR Les montants des dividendes distribués au titre des exercices 2015, 2016 et 2017 étaient éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. — Tableau relatif à la répartition et a l'affectation des résultats ( en centimes d'euros ) : 31/12/2018 31/12/2017 Résultat à répartir Report à nouveau des exercices antérieurs 44 759 716,79 22 529 272,98 Réduction de capital par compensation Réserves libres Résultat de l'exercice 19 660 085,63 88 279 414,53 Résultat global à affecter 64 419 802,42 110 808 687,51 Affectation du résultat global Réserve légale 983 004,28 4 413 970,73 Résultat distribuable 63 436 798,13 106 394 716,79 Dividende 61 635 000,00 Report à nouveau 63 436 798,13 44 759 716,79 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) Aux Actionnaires, HSBC Leasing France 39 rue de Bassano 75008 Paris Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Société HSBC Leasing France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion : — Référentiel d'audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires d'HSBC Leasing France sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise . Nous attestons de l'existence, dans la section rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce ou par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations . En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2019 . Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : BDO France – Léger & Associés : Nicolas Montillo t ; Michel Léger . VI. — Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : — HSBC Leasing (France) 39, rue de Bassano - 75008 Paris.