Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 260.840.262 euros Siège social : 8 rue de la République (69001) LYON 954 507 976 RCS LYON AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE des porteurs de titres participatifs 152,45 € de nominal – Émission de Juin 1985 Mesdames et Messieurs les Porteurs de Titres Participatifs – Émission Juin 1985 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 20 mai 2021 à 15 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport des Dirigeants sociaux sur l’activité de la Société en 2020 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les éléments servant de base à la rémunération des titres participatifs ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Dans l’éventualité probable où par défaut de quorum ou toute autre cause, l’Assemblée ne pourrait valablement délibérer, une seconde Assemblée serait convoquée pour le 1 e juin 2021 à 15 heures au même lieu, avec le même ordre du jour. Tout Porteur de Titres Participatifs, quel que soit le nombre de Titres Participatifs qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des Porteurs de Titres Participatifs au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des Porteurs de Titres Participatifs, au siège social. Le Conseil d’Administration.
CREDIT DU NORD Société anonyme au capital de 890 263 248 €. Siège social : 28, place Rihour, 59000 LILLE. Siège central : 59, boulevard Haussmann, 75008 PARIS. 456 504 851 R . C . S . LILLE- METROPOLE AVIS DE CONVOCATION Madame et Monsieur les actionnaires sont convoqués le jeudi 27 mai 2021 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire au siège central, 59 boulevard Haussmann 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport du Conseil d’Administration et rapports des Commissaires aux Comptes au titre de l’exercice 2020 ; - Approbation des comptes de l’exercice 2020 ; quitus aux Administrateurs ; - Affectation du résultat ; - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce ; - Avis consultatif sur l’enveloppe des rémunérations versée en 2020 aux personnes régulées ; - Avis sur la politique de rémunération de la Directrice générale et du Directeur général délégué ; - Approbation de la rémunération de la Directrice générale ; - Approbation de la rémunération du Directeur général délégué ; - Ratification de la cooptation d’un administrateur ; - Renouvellement d’administrateurs ; - Pouvoirs. Eu égard au contexte actuel lié à la crise sanitaire de la Covid-19, par mesure de précaution et comme le permettent nos statuts, les actionnaires pourront assister à l’Assemblée par conférence téléphonique ou visio-conférence sans formalité préalable via un lien ou en composant un numéro téléphonique qui leur sera communiqué individuellement. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent : - donner une procuration à un autre actionnaire, - adresser une procuration sans indication de mandat, - voter par correspondance. Les actionnaires devront demander au CREDIT DU NORD, Direction des Affaires du Groupe - Vie Sociale, 59, boulevard Haussmann 75008 PARIS, de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes de formulaires reçues au plus tard 6 jours avant la date de la réunion. Ce formulaire devra être renvoyé à l’adresse portée supra de telle façon que les services du CREDIT DU NORD le reçoivent au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration .
HOME CONCEPT FRANCE Société anonyme au capital de 9 286 000 € 38 boulevard de Vincennes 94120 Fontenay-sous-Bois RCS CRETEIL 791 827 181 Les actionnaires de la société HOME CONCEPT France sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le mardi 15 juin 202 1 à 20h00 , à hui s clos , compte tenu d u confinement lié à la crise sanitaire COVID-19 , à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant : - lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; - lecture rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ; - approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et quitus aux administrateurs ; - affectation du résultat ; - lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - renouvellement du mandat d’administrateurs ; - questions diverses. Projet de texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale ordinaire : Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes de l’exercice 20 20 tels qu’ils sont présentés. L’assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le compte-rendu lui a été fait, et donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux membres du Conseil d’administration. Deuxième résolution L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est présentée par le Conseil d’administration, et décide en conséquence que les bénéfices de l’exercice s’élevant à 7 71 533 euros seront affectés de la façon suivante : 38 577 euros au titre de la réserve légale ; 73 2 956 euros en report à nouveau. Troisième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce, déclare approuver ces conventions et donne quitus aux administrateurs à cet égard. Quatrième résolution L’assemblée générale décide le renouvellement des mandats des administrateurs suivants, pour une durée de 6 ans, prenant fin à la date de l’assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l’exercice 202 6 : François GOUNELLE, Patrick MAMOU-MANI, Françoise FARANGE, Sylvie CAUET épouse J EROME, Christ ophe MIDLER, Aurélie CABRIDAIN épouse GAUMART, la société FET-INVESTISSEMENTS SAS, la société PRISCUS-PARTICIPATIONS SARL.
B FORBANK Société Anonyme au capital de 92 313 774 euros Siège social Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 115 427 Caisse, banques centrales 115 071 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 356 Opérations internes au Crédit Agricole 2 493 012 Opérations avec la clientèle 172 772 Opérations sur titres 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 828 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 31 242 Participations et autres titres détenus à long terme 2 982 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 28 056 Immobilisations corporelles 204 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 12 678 Autres actifs 6 311 Comptes de régularisation 6 367 TOTAL ACTIF 2 825 959 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 249 708 Comptes créditeurs de la clientèle 2 401 152 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 29 173 Autres passifs 8 091 Comptes de régularisation 21 082 Provisions et dettes subordonnées 1 620 Provisions 1 620 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 144 306 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -131 251 TOTAL PASSIF 2 825 959 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 43 666 Engagements de financement 25 134 Engagements de garantie Engagements sur titres 18 532 ENGAGEMENTS RECUS 181 408 Engagements de financement Engagements de garantie 162 876 Engagements sur titres 18 532
SIGNAUX GIROD Société a nonyme au capital de 13 422 500 € Siège social : 881, r oute des fo ntaines - 39400 Bellefontaine 646 050 476 R.C.S. Lons-Le-Saunier APE : 2599B Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés au 30 septembre 20 20 , revêtus des att estations des Commissaires aux c omptes, figurant dans le Rapport Financier Annuel tel que déposé à l’AMF le 29 janvier 20 2 1 et mis à disposition le même jour sur notre site internet https://girod-group.com/ , ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale du 2 5 mars 20 2 1 . L’Assemblée a également adopté sans modification le projet d’affectation de résultat publié au Bulletin des Anno nces Légales Obligatoires n° 19 du 1 2 février 20 2 1 .
SCHNEIDER ENERGIE SICAV SOLIDAIRE Société d’Investissement à Capital Variable 22 rue Joubert – 75009 Paris 520 213 208 RCS PARIS Avis de convocation Avertissement Compte tenu de la situation exceptionnelle d’épidémie de coronavirus et des décisions des autorités publiques appelant au confinement avec des restrictions strictes de circulation pour lutter contre sa propagation, l’Assemblée Générale de la SICAV « SCHNEIDER ENERGIE SICAV SOLIDAIRE » se tiendra à huis clos conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 . Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire , au siège social de la société ECOFI INVESTISSEMENTS , 22 rue Joubert , 75009 Paris , le 21 mai 2021 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'e xercice clos le 31 décembre 2020 Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article L.225-38 du code de commerce Approbation des com ptes arrêtés au 31 décembre 2020 Affectation des sommes distribuables au titre de l'exercice clos le 31 décem bre 2020 Quitus aux administrateurs Démission d’un admnistrateur Pouvoirs Les rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes à l’assemblée générale ordinaire sont tenu s à la disposition des actionnaires au siège social de la société et ser ont adressé s gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, ou pourra se faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité . Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société ECOFI INVESTISSEMENTS , 22 rue Joubert , 75009 Paris, un certificat d'immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier). Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société ECOFI INVESTISSEMENTS puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le C onseil d’administration
ARKEA PUBLIC SECTOR SCF Capital : 10 0 000 000 € Adresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq Kerhuon Siret : 440 180 842 00013 Situation au 3 1 Mars 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 598 918 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 64 Comptes de régularisation 7 918 Total de l’actif 2 607 101 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 399 975 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 2 0 97 483 Autres passifs 4 7 6 Comptes de régularisation 8 378 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 100 789 Capital souscrit 100 000 Primes d’émission Réserves 7 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 782 Total du passif 2 607 101 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
ARKEA HOME LOANS SFH Capital : 7 0 000 000 € Adresse : 232 Rue Général Paulet, 29802 Brest Cedex 9 Siret : 433 383 205 00021 Situation au 31 Mars 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 11 136 518 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 114 Comptes de régularisation 20 928 Total de l’actif 11 158 561 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 397 715 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 9 661 487 Autres passifs 1 494 Comptes de régularisation 22 777 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 7 5 088 Capital souscrit 7 0 000 Primes d’émission Réserves 339 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 4 749 Total du passif 11 158 561 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
BATIMAP Société financière, R.C.S Bordeaux : 470 201 369 B – APE : 6491Z, Société anonyme au capital de 3.812.000 euros, Siège social : Parc d’Activité Kennedy, avenue Henri Becquerel 33700 Mérignac Les comptes annuels au 31 décembre 20 20 , approuvés par l’assemblée générale du 1 6 avril 202 1 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « SUD OUEST » du 30 avril 202 1 .
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 8 8 48 2 29 7 €. Siège social : 1 2 rue du Port, 9200 0 NANTERRE 41 3 35 6 35 3 R.C.S Nanterre. Situation au 3 1 mars 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 25 7 371 Op é rations avec la clientèle 1 01 9 513 Parts dans entreprises lies 1 8 810 Crédit bail et location avec option d'achat 2 26 0 935 Location simple 36 7 230 Autres actifs 14 8 314 Comptes de régularisation 6 6 805 Total 4 13 8 979 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 35 3 856 Op é rations avec la clientèle 1 11 5 332 Dettes représentées par un titre 1 3 705 Autres passifs 11 9 849 Comptes de régularisation 223 184 Provisions pour risques et charges 387 Capitaux propres hors FRBG 312 666 - C apital souscrit 8 8 482 - R éserves 8 858 - P rovisions réglementées et subventions d'investissement 225 - R eport à nouveau 21 5 101 Total 4 13 8 979 Hors bilan Montants Engagements donnés - E ngagements de financement 45 3 109 - E ngagements de garantie 760 Engagements reçus - E ngagements de financement 1 9 017 - E ngagements de garantie 66 3 041
CLAAS FINANCIAL SERVICES Société Anonyme au capital de 44 624 768 € . Siège social : 12 rue du Port , 92000 NANTERRE 422 379 594 R.C.S Nanterre. Situation au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 122 269 Opé rations avec la clientèle 1 366 497 Crédit bail et location avec option d'achat 402 895 Location simple 152 896 Autres actifs 28 765 Comptes de régularisation 11 037 Total 2 084 357 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 991 364 Opé rations avec la clientèle 850 403 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 31 548 Comptes de régularisation 83 081 Provisions pour risques et charges 131 Capitaux propres hors FRBG 126 829 - Capital souscrit 44 625 - Primes d'émission 194 - Réserves 4 504 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 23 - Report à nouveau 77 484 Total 2 084 357 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 194 286 - E ngagements de garantie 9 132 Engagements reçus - Engagements de financement 19 009 - Engagements de garantie 53 333
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 31/03/2021 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 51 910 Effets publics et valeurs assimilées 196 715 Créances sur les établissements de crédit 74 599 Opérations internes au Crédit Agricole 1 675 665 Opérations avec la clientèle 11 509 392 Obligations et autres titres à revenu fixe 569 296 Actions et autres titres à revenu variable 292 833 Participations et autres titres détenus à long terme 813 281 Parts dans les entreprises liées 21 684 Immobilisations incorporelles 10 Immobilisations corporelles 72 268 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 218 349 Comptes de régularisation 44 424 Total Actif 15 540 426 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 76 493 Opérations internes au Crédit Agricole 8 781 837 Opérations avec la clientèle 4 611 378 Dettes représentées par un titre Autres passifs 73 774 Comptes de régularisation 179 693 Provisions pour risques et charges 141 235 Dettes subordonnées 212 308 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 71 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 392 509 Capital souscrit 77 970 Primes d'émission 119 047 Réserves 1 195 492 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 15 540 426 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 962 316 Engagements de garantie 388 493 Engagements sur titres 3 064 Engagements reçus Engagements de financement 14 365 Engagements de garantie 4 452 186 Engagements sur titres 12 919
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Banque coopérative au capital : 525 307 340 € Siège social : 1 Rond-point de la Nation, BP 23088, 21088 Dijon Cedex 9 352 483 341 RCS : Dijon Code APE : 6419Z Situation trimestrielle au 31 mars 202 1 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 44 163 Effets Publics et Valeurs assimilées 534 050 Créances sur les Établissements de Crédit 4 985 798 Opérations avec la Clientèle 12 287 939 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 521 506 Actions et Autres Titres à revenu variable 30 227 Participations et autres titres détenus à long terme 113 499 Parts dans les Entreprises liées 651 576 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 36 Location Simple Immobilisations Incorporelles 759 Immobilisations corporelles 91 620 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 87 431 Comptes de Régularisation 105 086 Total Actif 20 453 690 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 686 006 Opérations avec la Clientèle 14 621 452 Dettes représentées par un titre 19 694 Autres Passifs 248 200 Comptes de Régularisation 187 539 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 94 309 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 50 054 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 546 436 Capital souscrit 525 307 Primes d'Émission 143 122 Réserves 800 721 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 77 286 Total Passif 20 453 690 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 530 320 Engagements de garantie 389 627 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 825 Engagements sur titres 0
BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 28 5 07 9 24 8 €. Siège social : 1 2 rue du Port 9200 0 NANTERRE 63 2 01 7 51 3 R.C.S Nanterre. Situation au 3 1 mars 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 287 240 Créances sur établissements de crédit 435 796 Opé rations avec la clientèle 2 614 892 Parts dans entreprises lies 379 188 Crédit bail et location avec option d'achat 2 008 541 Location simple 3 273 793 Immobilisations corporelles 74 199 Autres actifs 281 041 Comptes de régularisation 136 976 Total 9 491 665 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 884 927 Opé rations avec la clientèle 6 442 612 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 268 091 Comptes de régularisation 539 916 Provisions pour risques et charges 25 439 Capitaux propres hors FRBG 320 680 - C apital souscrit 285 079 - R éserves 35 499 - P rovisions réglementées et subventions d'investissement 96 - Report à nouveau 5 Total 9 491 665 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 535 324 - Engagements de garantie 2 558 - Produits dérivés 13 075 Engagements reçus - Engagements de financement 114 700 - Engagements de garantie 988 854
JCB Finance Société Anonyme au capital de 11 490 021 € . Siège social : 12 rue du Port , 92000 NANTERRE 398 051 045 R.C.S Nanterre. Situation au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 35 629 Créances sur établissements de crédit 44 566 Opé rations avec la clientèle 209 446 Crédit bail et location avec option d'achat 201 460 Location simple 24 545 Autres actifs 13 900 Comptes de régularisation 4 694 Total 534 239 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 261 376 Opé rations avec la clientèle 203 453 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 11 202 Comptes de régularisation 29 830 Provisions pour risques et charges 3 973 Capitaux propres hors FRBG 19 405 - Capital souscrit 11 490 - Primes d'émission 1 823 - Réserves 1 149 - Report à nouveau 4 943 Total 534 239 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 453 109 - Engagements de garantie 760 Engagements reçus - Engagements de financement 19 017 - Engagements de garantie 663 041
SOGELEASE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 248 500 005 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 410 736 169 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 mars 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 623 147 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et autres titres a revenu variable Participations et titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit bail et locations avec option d'achat 2 341 055 Location simple 248 530 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 23 119 Compte de régularisation 150 119 Total de l'actif 3 385 970 Passif Montant Banques centrales, ccp Dettes envers les établissement de crédit 2 639 477 Opérations avec la clientèle 3 279 Dettes représentées par un titre Autres passifs 108 243 Comptes de régularisation 46 542 Provisions pour risques et charges 3 226 Provisions réglementées et subventions d'investissement 627 619 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG -42 415 Capital souscrit 248 500 Primes d'émission Réserves 465 Écarts de réévaluation Report a nouveau -291 381 Total du passif 3 385 970 Hors bilan Montant Engagements données Engagements de financement 130 772 Engagements de garantie Engagements sur titres Autres engagements donnés (GMC Mobilisation de créances SG) 0 Engagements reçues Engagements de financement 129 814 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS Capital : 964 359 800 € Adresse : Allée Louis Lichou, 29840 Le Relecq Kerhuon Siret : 378 398 911 00016 Situation au 3 1 Mars 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 12 055 067 Opérations avec la clientèle 17 650 170 Obligations et autres titres à revenu fixe 62 083 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 2 615 Parts dans les entreprises liées 5 3 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 0 908 Immobilisations corporelles 378 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 7 883 Comptes de régularisation 1 44 662 Total de l’actif 2 9 943 819 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 10 233 064 Opérations avec la clientèle 1 7 755 238 Dettes représentées par un titre 183 Autres passifs 2 1 276 Comptes de régularisation 1 84 546 Provisions pour risques et charges 2 1 873 Dettes subordonnées 381 551 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 6 876 Capitaux propres hors FRBG 1 309 212 Capital souscrit 964 360 Primes d’émission 2 0 419 Réserves 55 854 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 268 579 Total du passif 2 9 943 819 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 5 470 466 Engagements de garantie 3 413 400 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 20 000 Engagements de garantie 3 746 100 Engagements sur titres
BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) Actif Montant CAISSES, BANQUES CENTRALES 730 862 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 15 092 845 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 13 908 784 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 24 334 430 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 9 861 987 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 5 067 612 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 899 062 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 049 354 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 798 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 216 626 AUTRES ACTIFS 3 423 785 COMPTES DE REGULARISATION 2 083 511 Total d e l 'A ctif 76 687 656 Passif Montant BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 16 113 649 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 39 505 682 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 326 034 AUTRES PASSIFS 3 973 936 COMPTES DE REGULARISATION 2 679 533 PROVISIONS 239 830 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3 633 696 Capital souscrit 1 375 718 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 982 205 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 265 022 Résultat de l'exercice (+/-) Total d u Passif 76 687 636 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 092 087 Engagements de garantie 2 414 007 Engagements sur titres 5 594 176 Engagements reçus Engagements de financement 2 060 852 Engagements de garantie 3 674 888 Engagements sur titres 4 507 101
O2i Société a nonyme au capital de 7.655.158 ,50 € Siège social : 101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre (la « Société ») Avis relatif à la s uspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société Les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sont informés que la Société a décidé de suspendre le droit à l’attribution d’actions nouvelles de la Société à compter du 14 mai 2021 (0h00, heure de Paris) et ce pendant une période maximum de trois (3) mois , soit au plus tard jusqu’au 13 août 2021 ( 23h59, heure de Paris). La levée de cette suspension sera automatique à l’issue de la période de trois (3) mois susvisée, sauf avis contraire à para î tre avant échéance. Les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société n’ayant pas exercé leur droit à l’attribution d’actions de la Société avant le 13 mai 2021 (23h59, heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le Directeur Général Monsieur Georges SEBAN
REXEL Société Anonyme au capital de 1 522 125 530 euros Siège social : 13 Boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris 479 973 513 RCS Paris. Comptes annuels et consolidés de l’exercice 2020 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2020, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 11 mars 2021 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro D.21-0111 disponible sur le site internet de la société Rexel www.rexel.com ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte de la société du 22 avril 2021. L’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document d’enregistrement universel susvisé, a également été adopté sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société du 22 avril 2021.
PROLOGUE Société a nonyme au capital de 13.97 8.908,60 € Siège social : 101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers 382 096 451 RCS Nanterre (la « Société ») Avis relatif à la s uspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société Les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sont informés que la Société a décidé de suspendre le droit à l’attribution d’actions nouvelles de la Société à compter du 1 4 mai 2021 (0h00, heure de Paris) et ce pendant une période maximum de trois (3) mois , soit au plus tard jusqu’au 13 août 2021 ( 23h59, heure de Paris). La levée de cette suspension sera automatique à l’issue de la période de trois (3) mois susvisée, sauf avis contraire à para î tre avant échéance. Les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société n’ayant pas exercé leur droit à l’attribution d’actions de la Société avant le 1 3 mai 2021 (23h59, heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le Président Directeur Général Monsieur Georges SEBAN
B FORBANK Société Anonyme au capital de 184 613 331 euros Siège social Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 115 550 Caisse, banques centrales 115 434 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 116 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 2 519 466 Opérations sur titres 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 828 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 31 293 Participations et autres titres détenus à long terme 2 982 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 28 166 Immobilisations corporelles 145 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 15 191 Autres actifs 7 146 Comptes de régularisation 8 045 TOTAL ACTIF 2 876 457 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 271 082 Comptes créditeurs de la clientèle 2 433 955 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 35 230 Autres passifs 7 873 Comptes de régularisation 27 357 Provisions et dettes subordonnées 1 718 Provisions 1 718 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 134 472 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -141 085 TOTAL PASSIF 2 876 457 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 41 387 Engagements de financement 20 838 Engagements de garantie Engagements sur titres 20 549 ENGAGEMENTS RECUS 205 373 Engagements de financement Engagements de garantie 184 824 Engagements sur titres 20 549
Fidelity Funds Société d’Investissement à Capital Variable 2a, Rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg R.C.S. B 34036 Avis d’Assemblée générale annuelle des Actionnaires qui se tiendra le 7 octobre 2021 L’AVIS EST DONNÉ PAR LA PRÉSENTE QUE l’Assemblée générale annuelle des Actionnaires de Fidelity Funds (« la SICAV ») se tiendra le jeudi 7 octobre 2021 à 12 h 00 (heure du Luxembourg). Conformément à la Loi du 30 juin 2021 portant extension des mesures relatives aux assemblées tenues par les sociétés et autres personnes morales, les Actionnaires seront invités à participer à l’Assemblée générale annuelle par procuration et à examiner et voter sur l’ordre du jour suivant : Point 1 Présentation du Rapport du Conseil d’Administration pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2021. Point 2 Présentation du Rapport des Réviseurs d’entreprises pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2021. Point 3 Approbation de l’État de l’actif net et de l’État des opérations et des variations de l’actif net pour l’exercice financier annuel clos le 30 avril 2021. Point 4 Quitus du Conseil d’Administration pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2021. Point 5 Élection/réélection de huit (8) Administrateurs et, plus précisément, réélection des Administrateurs en poste suivants : i. Dr Yousef Al-Awadi ii. M. Didier Cherpitel iii. Mme Carine Feipel iv. Mme Abby Johnson v. M. Glen Moreno vi. Mme Anne Richards vii. M. Jon Skillman viii. FIL (Luxembourg) S.A., en qualité d’Administrateur social Point 6 Approbation de la rémunération des Administrateurs pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2021. Point 7 Réélection de Deloitte Audit SARL, Luxembourg, en tant que Réviseur d’entreprises pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2022. Point 8 Approbation du paiement des dividendes pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2021 et déclaration des dividendes pour l’exercice financier annuel clos le 30 avril 2022. Point 9 Prise en considération de tout autre sujet présenté dans les formes à l’Assemblée. Sous réserve des limites imposées par les Statuts de la SICAV eu égard à la détention d’Actions par des Personnes des États-Unis ou des personnes qui détiennent un bloc représentant plus de trois pour cent (3 %) des Actions en circulation, chaque Action donne droit à un vote. Les Actionnaires sont invités à voter par procuration. Aucun quorum n’est requis pour la tenue de l’Assemblée générale annuelle et, sauf indication contraire, toutes les résolutions seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées. Les voix exprimées n’incluront pas le vote afférent à des Actions au titre desquelles l’Actionnaire n’a pas pris part, s’est abstenu ou a voté par un bulletin blanc ou nul. Chaque Action de la SICAV compte pour un vote à l’Assemblée, quelle que soit la valeur de cette Action. 29 juillet 2021 Sur ordre du Conseil d’Administration
DPAM Bonds L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B- 22.421 AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires des classes d’actions V et W du compartiment CORPORATE EUR de la SICAV DPAM BONDS L (ci-après les « Classes ») sont informés que la commission de gestion pour ces Classes sera modifiée comme suit avec effet au 21 octobre 2021 : Classes Commission actuelle Nouvelle commission V ( LU1943621372 ) W ( LU1943621455 ) Max 0,25 % p.a. Max 0,30 % p.a. Les actionnaires des Classes qui seraient opposés aux changements décrits ci-dessus ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du 20 septembre 2021 , soit jusqu’au 20 octobre 2021 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire. Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration.
BNP Paribas Lease Group
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JCB Finance
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CNH Industrial Capital Europe 
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Cofiplan
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Claas Financial Services 
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Cibox Inter@ctive
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Alpha Mos
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Groupe JAJ
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IZNES 
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César
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Tonnellerie François Frères - TFF Group
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IZNES Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 518 300 € Siège social : 20-22, rue Vernier 75017 Paris 832 488 415 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 3 1 décembre 2020, approuvés par l'A ssemblée générale des associ é s du 29 mars 2021 ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 05/10 /2021.
CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 2.289.302,64 € Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil Aux termes des procès-verbaux de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration du 29 juin 2021 , les actionnaires ont nommé : Monsieur Paul Georges Lebre, demeurant 22, rue de Thionville – 59000 Lille, au poste de Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Ming Lun Sung, Le Cabinet Ficadex, sis 9, quai de la Londe – 14000 Caen, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur Patrick Aubart dont le mandat est arrivé à expiration, Monsieur Jacques Colibert, 9, quai de la Londe – 14000 Caen, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Cabinet CBM Audit & Conseil dont le mandat est arrivé à expiration. Et ont renouvelé : le mandat d’administr ateur de Monsieur Ming Lun Sung, le mandat d’administratrice de Madame Chantal Tibaut.
COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 330 503 Operations avec la clientèle 1 079 112 Parts dans entreprises lies 0 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 701 Comptes de régularisation 6 Total 1 410 323 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 274 128 Operations avec la clientèle 73 614 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 361 Comptes de régularisation 6 479 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors FRBG 46 542 - capital souscrit 9 466 - primes d'émission 32 090 - réserves 649 - provisions réglementées et subventions d'investissement 0 - report à nouveau 4 335 Résultat en instance d'approbation 0 Total 1 410 323 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 446 375 - Engagements de garantie 0 - Produits dérivés 0 Engagements reçus - Engagements de financement 0 - Engagements de garantie 648 177
JCB Finance Société Anonyme au capital de 11 490 021 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 398 051 045 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 35 584 Créances sur établissements de crédit 23 507 Opérations avec la clientèle 216 540 Crédit bail et location avec option d'achat 203 904 Location simple 24 273 Autres actifs 11 143 Comptes de régularisation 4 439 Total 519 390 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 250 529 Opérations avec la clientèle 207 500 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 11 724 Comptes de régularisation 26 183 Provisions pour risques et charges 3 961 Capitaux propres hors FRBG 14 493 - Capital souscrit 11 490 - Primes d'émission 1 823 - Réserves 1 149 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 29 - Report à nouveau 2 Total 519 390 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 50 874 - Engagements de garantie 62 Engagements reçus - Engagements de financement 8 000 - Engagements de garantie 149 743
CLAAS FINANCIAL SERVICES Société Anonyme au capital de 44 624 768 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 422 379 594 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 99 615 Operations avec la clientèle 1 318 497 Crédit bail et location avec option d'achat 454 063 Location simple 159 770 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 38 813 Comptes de régularisation 11 346 Total 2 082 105 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 024 973 Opérations avec la clientèle 821 344 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 49 004 Comptes de régularisation 76 620 Provisions pour risques et charges 124 Capitaux propres hors FRBG 109 040 - Capital souscrit 44 625 - Primes d'émission 194 - Réserves 4 504 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 20 - Report à nouveau 59 697 Total 2 082 105 HORS BILAN Montants Engagements donnés - Engagements de financement 168 813 - Engagements de garantie 9 132 Engagements reçus - Engagements de financement 18 877 - Engagements de garantie 56 743
BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 287 886 Créances sur établissements de crédit 517 499 Op é rations avec la clientèle 2 560 352 Parts dans entreprises lies 380 427 Crédit bail et location avec option d'achat 2 792 937 Location simple 2 599 409 Immobilisations corporelles 73 548 Autres actifs 265 165 Comptes de régularisation 135 834 Total 9 613 059 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 752 682 Op é rations avec la clientèle 6 678 019 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 262 333 Comptes de régularisation 563 894 Provisions pour risques et charges 25 337 Capitaux propres hors FRBG 320 793 - capital souscrit 285 079 - réserves 35 499 - provisions réglementées et subventions d'investissement 84 - report à nouveau 130 Total 9 613 059 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 117 840 - Engagements de garantie 2 556 - Produits dérivés 12 733 Engagements reçus - Engagements de financement 110 650 - Engagements de garantie 1 035 771
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 88 482 297 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 413 356 353 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 269 772 Op é rations avec la clientèle 1 044 504 Parts dans entreprises lies 18 810 Crédit bail et location avec option d'achat 2 367 903 Location simple 376 873 Autres actifs 152 567 Comptes de régularisation 74 336 Total 4 304 766 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 468 807 Opérations avec la clientèle 1 189 991 Dettes représentées par un titre 13 705 Autres passifs 123 121 Comptes de régularisation 249 179 Provisions pour risques et charges 326 Capitaux propres hors FRBG 259 638 - Capital souscrit 88 482 - Réserves 8 858 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 276 - Report à nouveau 162 022 Total 4 304 766 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 473 050 - Engagements de garantie 760 Engagements reçus - Engagements de financement 19 002 - Engagements de garantie 722 727
GROUPE JAJ Société Anonyme au capital social de 3 560 939 € Siège Social : 40-48 rue Beaumarchais , 93100 Montreuil sous-bois 592 013 155 RCS Bobigny Siret n° 592 013 155 00060 Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 202 1 Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 20 2 1 , certifiés par le Commissaire aux Comptes, tels que figurant dans le rapport finan cier annuel déposé auprès de l’ Autorité des Marchés Financiers et publié s sur le site de la société ( www.jaj.fr ) le 23 juillet 202 1 ainsi que la proposition d’affectation du résultat de l’exercice telle que figurant dans les projet s de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 90 du 28 juillet 2021 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 202 1 réunie sur première convocation.
CESAR Société Anonyme a u capital de 8 631 542,40 Euros Siège Social : 154, Boulevard Jean Moulin – Zone Industrielle Clos Bonnet , 49400 Saumur 381 178 797 R.C.S Angers Siret : 381 178 797 00027 Approbation des comptes annuels clos le 31-03-20 2 1 Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 20 2 1 , certifiés par les Commissaires aux Comptes, tels que figurant dans le rapport finan cier annuel déposé auprès de l’ Autorité des Marchés Financiers et publié s sur le site de la société ( www.cesar-group.com ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat de l’exercice telle que figurant dans les projet s de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 9 0 du 2 8 juillet 202 1 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 8 septembre 20 2 1 réunie sur 1 ère convocation .