NOVEPARGNE Société d’Investissement à Capital Variable au capital initial de 22 867 352,59€ Siège social : 16, place de la Madeleine – 75008 PARIS 326 834 587 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 27 juillet 2020 , à 10 heures 00 qui se tiendra à huis clos au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce Approbation desdites conventions ainsi que les comptes et les opérations de l’exercice Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice Examen des mandats des Commissaires aux Comptes Fixation du montant des jetons de présence Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Etude du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice Résultat de l’exercice 218 125,40 € Report à nouveau de l’exercice 63,90 € ---------------------- Sommes à affecter 218 189,30 € Sommes à imputer au compte « Capital » C 116 983,09 € Sommes à imputer au compte « Capital » I 96 879,38 € Sommes à imputer au compte « de distribution » D 4 217,93 € Report à nouveau de l’exercice 108,90 € Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 0,26 € par action, pour les 16 222,797 actions de catégorie D. Pour mémoire, au cours des 3 derniers exercices, il a été distribué : Exercice Dividende net par action 2018 0,78 € 2017 1,28 € 2016 2,04 € TROISIEME RESOLUTION Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de Commerce. QUATRIEME RESOLUTION Examen des mandats des commissaires aux comptes L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, réitère sa décision du 21 juin 2019 de nommer pour une durée de six années en tant que commissaire aux comptes de la SICAV, la société MAZARS, 61 Rue Henri Regnault, 92175 Paris La Défense cedex, commissaire aux comptes titulaire représenté par Monsieur Gilles DUNAND-ROUX. L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Denis GILLET. En effet, la mission d’un commissaire aux comptes suppléant n’est pas obligatoire ni légalement ni statutairement. Ainsi, l’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant pour la SICAV. CINQUIEME RESOLUTION Fixation du montant des jetons de présence L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2019 à 2 000 €. SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------- Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.