COLAS Société anonyme au capital de 48 981 748, 50 € Siège social : 1 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris 552 025 314 R.C.S. Paris - 4211 Z ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 AVRIL 2021 AVIS DE REUNION Les Actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués le mardi 20 avril 2021 à 15 heures, 1 rue du colonel Pierre Avia 75015 Paris , en Assemblée Générale Mixte , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant s : ORDRE DU JOUR PARTIE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels sociaux ; Approbation des comptes annuels consolidés ; Affectation et répartition du résultat ; Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et Censeurs ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Frédéric Gardès ; Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Olivier Roussat ; Ratification de la nomination de Monsieur Frédéric Gardès en qualité d’Administrateur ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Colette Lewiner ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier Bouygues ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier Roussat ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Bouygues ; Nomination de Madame Stéphanie Rivoal en qualité d'Administrateur, en remplacement de Madame Martine Gavelle ; Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars ; Non-renouvellement du m andat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Thierry Colin ; Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions ; Pouvoirs. PARTIE EXTRAORDINAIRE Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la S ociété ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’ a dministration à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la S ociété ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’ a dministration pour décider l’augmentation du capital social par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la S ociété ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’ a dministration à l’effet d’émettre, par offre aux personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d’ a dministration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’ a dministration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ; Délégation au Conseil d’administration aux fins de mise en conformité des statuts ; Pouvoirs. * * * TEXTE DES RESOLUTIONS P artie ordinaire PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels sociaux L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux établis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 faisant apparaître un bénéfice net de 210 604 716,85 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs. L’Assemblée générale prend acte que les dépenses visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination de l’impôt sur les sociétés, s’élèvent pour l’exercice 2020 à 0 euro. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes annuels consolidés L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L. 233-26 du Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 faisant apparaître un bénéfice net part du Groupe de 94 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION Affectation et répartition du résultat L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que, compte tenu du bénéfice net de 210 604 716,85 euros, et du report à nouveau bénéficiaire de 818 382 437,08 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 1 028 987 153,93 euros. Elle décide, sur proposition du Conseil d’administration, l’affectation suivante du bénéfice distribuable : distribution à titre de dividende d’une somme de 2,90 euros par action, soit une somme globale de 94 698 047,10 euros ; affectation du solde, soit 934 289 106,83 euros, au compte report à nouveau. L’Assemblée générale fixe en conséquence le dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre 2020 à 2,90 euros par action y ouvrant droit. Le dividende sera payable en numéraire le 5 mai 2021. L’intégralité de cette distribution est éligible sur option à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Dans l’hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions serait affectée au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice clos le 31 décembre 2017 31 décembre 2018 31 décembre 2019 Nombre d’actions formant le capital 32 654 499 32 654 499 32 654 499 Dividende unitaire 8,20 € (2) 5,55 € (2) 6,40 € (2) Dividende total (1) 267 754 911,60 € 181 124 327,70 € 208 852 608,40 € (1) Les montants indiqués représentent les dividendes effectivement versés, étant rappelé que les actions rachetées par la Société n’ouvrent pas droit à distribution. (2) Montant éligible sur option, pour les personnes soumises à l’impôt sur le revenu, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3° de l’article 158 du Code général des impôts. QUATRIEME RESOLUTION Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et conformément aux dispositions des articles L. 225 ‑ 38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements réglementés présentés dans ce rapport et non encore approuvés par l’Assemblée générale. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. SIXIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et Censeurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des Administrateurs et des Censeurs. SEPTIEME RESOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations publiées en application du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce. HUITIEME RESOLUTION Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Frédéric Gardès L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Gardès. NEUVIEME RESOLUTION Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Olivier Roussat L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Roussat. DIXIEME RESOLUTION Ratification de la nomination de Monsieur Frédéric Gardès en qualité d’Administrateur L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris acte : de la démission de Monsieur Olivier Roussat de son mandat de Président du Conseil d'administration de la Société intervenue le 16 février 2021 ; de la décision du Conseil d'administration du 16 février 2021, sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations, en application de l'article L.225-17 al.3 du Code de commerce, de coopter Monsieur Frédéric Gardès en qualité d'Administrateur et de le nommer Président du Conseil d'administration pour une durée de deux années, à savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; de la décision du Conseil d'administration du 16 février 2021 de prolonger d'une année supplémentaire la durée du mandat de Directeur Général de Monsieur Frédéric Gardès afin de la faire coïncider avec celle de son mandat de Président du Conseil d'administration, à savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; décide de ratifier ladite cooptation et donc de nommer Monsieur Frédéric Gardès en qualité d'Administrateur pour une durée de deux années, à savoir jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. ONZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Colette Lewiner L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Colette Lewiner pour une durée de deux années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. DOUZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier Bouygues L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier Bouygues pour une durée de deux années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. TREIZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier Roussat L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier Roussat pour une durée de deux années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. QUATORZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Bouygues L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de la société Bouygues pour une durée de deux années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. QUINZIEME RESOLUTION Nomination de Madame Stéphanie Rivoal en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Martine Gavelle L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que le mandat d'Administrateur de Madame Martine Gavelle prend fin à l'issue de la présente Assemblée générale et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer Madame Stéphanie Rivoal en qualité d'Administrateur en remplacement de Madame Martine Gavelle, pour une durée de deux années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice 2022. SEIZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’ A ssemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Thierry Colin L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Thierry Colin est arrivé à son terme et que le Commissaire aux comptes titulaire n’est ni une personne physique ni une société unipersonnelle, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la seizième résolution, de ne pas désigner de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Thierry Colin. DIX-HUITIEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions L’Assemblée g énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et conformément à la règlementation applicable notamment l’article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que les dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 1. autorise le Conseil d’ a dministration à procéder ou faire procéder à l’achat d’un nombre maximal de 326 545 actions de la S ociété sous réserve du respect permanent du seuil de détention maximal défini à l’article L.225-210 du Code de commerce ; 2. décide que les objectifs principaux de cette autorisation d’achat par la S ociété de ses propres actions, correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par la règlementation européenne sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par l’article L.22-10-62 du Code de commerce seront principalement (i) l’annulation éventuelle des actions rachetées sous réserve d’une autorisation en ce sens de l’Assemblée g énérale e xtraordinaire, (ii) assurer la liquidité et animer le marché du titre de la S ociété par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et (iii) toute pratique de marché qui viendrait à être admise, étant précisé que la réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la législation et réglementation en vigueur ; 3. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert par la S ociété de ses propres actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF, par intervention sur tout marché ou hors marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et notamment par achats ou cessions de blocs de titres, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d’offre publique sur les titres de la S ociété dans les limites que pourrait permettre la réglementation en vigueur. Le Conseil d’ a dministration devra veiller toutefois à ne pas accroître la volatilité du titre. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs de titres n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; 4. décide que le Conseil d’ a dministration pourra acquérir les actions dans la limite d’un prix maximum d’achat fixé à 180 euros par action, hors frais d’acquisition, et que le montant maximum cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra excéder 58 778 1 0 0 euros, correspondant à l’acquisition de 326 545 actions (soit 1% du nombre de titres composant le capital de la S ociété à la date du 31 décembre 2020) au prix maximum visé ci-dessus ; 5. décide qu’en cas d’opérations sur le capital de la S ociété pendant la durée de validité de la présente autorisation, le prix de rachat unitaire maximum indiqué sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération ; 6. confère, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. À ce titre, le Conseil d’ a dministration pourra effectuer toutes opérations, passer tous ordres de bourse, conclure toutes conventions, accomplir toutes formalités, tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’ a dministration pourra déléguer lesdits pouvoirs conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; 7. fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée g énérale la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Pouvoirs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera. Partie extraordinaire VINGTIEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la S ociété L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales e xtraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce : autorise le Conseil d’ a dministration , avec faculté de subdélégation, à annuler sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la S ociété détenues par celle-ci en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations de rachat d’actions données par l’Assemblée g énérale au Conseil d’ a dministration , dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital à la date de l’opération et à réduire corrélativement le capital social ; confère au Conseil d’ a dministration , avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour réaliser la ou les opérations de réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution (notamment imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé) et procéder à la modification corrélative des statuts ; fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée g énérale la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation ayant le même objet. VINGT -ET-UNIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’ administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la S ociété L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des a ssemblées g énérales e xtraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce notamment de ses articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228- 92 et suivants : 1. délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par offre au public (autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité s monétaire s quelconque s établie s par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la S ociété, ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles de la S ociété, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à dix millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant étant précisé (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou de droits d’attribution gratuite d’actions, (ii) que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la vingt-et-unième résolution ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires nouvelles de la S ociété ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 4. décide que les emprunts donnant accès à des actions ordinaires nouvelles de la S ociété pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la S ociété ; 5. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la S ociété ne pourra dépasser le plafond de dix millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant, étant précisé : (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 5 de la ving t -et-unième résolution et (ii) que ce plafond est autonome et distinct du montant des titres de créance et/ou des valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution de titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’ a dministration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente délégation, et de conférer au Conseil d’ a dministration le pouvoir d’instituer, au profit des actionnaires, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible, pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’ a dministration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la S ociété auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 8. décide que le Conseil d’ a dministration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires nouvelles de la S ociété, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; 9. décide, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la S ociété, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la S ociété, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant minimal prévu par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions de l’article R.22-10-32 du Code de commerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; 10. décide qu’en cas d’émission des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la S ociété le Conseil d’ a dministration décidera de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixera leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission et de remboursement ou d’amortissement ; les titres pouvant faire l’objet de rachats en Bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la S ociété, fixera les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la S ociété et modifiera, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; 11. décide que le Conseil d’ a dministration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir –, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 12. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’ a dministration pour décider l’augmentation du capital social par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la S ociété L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des a ssemblées g énérales e xtraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce notamment de ses articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228- 92 et suivants : 1. délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par offre au public (autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité s monétaire s quelconque s établie s par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la S ociété, ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles de la S ociété, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à dix millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant étant précisé (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou de droits d’attribution gratuite d’actions, (ii) que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la vingt-et-unième résolution ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires nouvelles de la S ociété ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 4. décide que les emprunts donnant accès à des actions ordinaires nouvelles de la S ociété pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la S ociété ; 5. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la S ociété ne pourra dépasser le plafond de dix millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant, étant précisé : (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 5 de la vingt-et-unième résolution et (ii) que ce plafond est autonome et distinct du montant des titres de créance et/ou des valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution de titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’ a dministration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente délégation, et de conférer au Conseil d’ a dministration le pouvoir d’instituer, au profit des actionnaires, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible, pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’ a dministration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la S ociété auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 8. décide que le Conseil d’ a dministration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires nouvelles de la S ociété, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; 9. décide, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la S ociété, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la S ociété, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant minimal prévu par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions de l’article R.22-10-32 du Code de commerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; 10 décide qu’en cas d’émission des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la S ociété le Conseil d’ a dministration décidera de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixera leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission et de remboursement ou d’amortissement ; les titres pouvant faire l’objet de rachats en Bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la S ociété, fixera les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la S ociété et modifiera, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; 11. décide que le Conseil d’ a dministration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir –, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 12. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’ a dministration à l’effet d’émettre, par offre aux personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des a ssemblées g énérales e xtraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225- 136, L.22-10-51 et L.22-10-52, L. 228-92 et suivants ainsi que de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier : 1. délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital, par une ou des offres visées à l’article L.411-2 1°du Code monétaire et financier, par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité s monétaire s quelconque s établie s par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la S ociété, ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles de la S ociété, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder ni 20 % du capital social sur une période de douze mois, ni dix millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé (i) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou de droits d’attribution gratuite d’actions et (ii) que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la vingtième résolution ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la S ociété émises sur le fondement de la présente résolution pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 4. décide que les emprunts donnant accès à des actions ordinaires nouvelles de la S ociété pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la S ociété ; 5. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la S ociété ne pourra dépasser le plafond de dix millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant, étant précisé que - que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 5 de la vingt-et-unième résolution, et - que ce plafond est autonome et distinct du montant des titres de créance et/ou des valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution de titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’ a dministration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente délégation ; 7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la S ociété auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 8. décide que le Conseil d’ a dministration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la S ociété, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la S ociété ; 9. décide que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la S ociété, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant minimum prévu par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions de l’article R. 22-10- 32 du Code de commerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; 10. décide qu’en cas d’émission des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la S ociété le Conseil d’ a dministration décidera de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixera leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission et de remboursement ou d’amortissement ; les titres pouvant faire l’objet de rachats en Bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la S ociété, fixera les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la S ociété et modifiera, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; 11. décide que le Conseil d’ a dministration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir –, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 12. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’ a dministration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales e xtraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment en ses articles L. 225-135-1 et R. 225-118 : 1. autorise le Conseil d’ a dministration, en cas d’utilisation par ce dernier des délégations qui lui ont été consenties au titre des vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions ci-dessus, à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la S ociété, avec ou sans droit préférentiel de souscription, pendant un délai de trente jours à compter de la date de clôture de la souscription, dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2. décide que la présente autorisation n’a pas pour effet d’augmenter le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, tel que ce montant a été fixé globalement pour les vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions. En conséquence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé pour chaque délégation consentie ci-avant par la présente Assemblée g énérale ; 3. confère au Conseil d’ a dministration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation conformément aux dispositions légales et réglementaires ; 4. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée g énérale la durée de validité de la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’ a dministration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-98 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-130 et L.22-10-50 : 1. délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à dix millions d’euros en nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond global fixé dans le paragraphe 2 de la vingt-et-unième résolution ; 3. décide, en cas d’usage par le Conseil d’ a dministration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 4. décide que le Conseil d’ a dministration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; 5. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-SIXIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d'administration aux fins de mise en conformité des statuts L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, délègue au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 alinéa 2 du Code de commerce, le pouvoir d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire. La présente délégation est donnée pour une période d’un an prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera. Le Conseil d’administration PA RTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE T out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, pourra participer à l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2021 en y assistant personnellement, en votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président ou en s’y faisant représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Toutefois , eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement visant à éviter les rassemblements publics , le Conseil d’administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique . Par ailleurs, dans la mesure où les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ont été prolongées et dans l’hypothèse où les conditions de fait et de droit l’exigeraient , l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2021 pourrait être organisé e à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Dans cette hypothèse, une communication spécifique sera réalisée afin de vous informer des modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R. 22 -10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au d euxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 1 6 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris). Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour le ur permettre de participer à l’A ssemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Direction Juridique de la société Colas, 1 rue du colonel Pierre Avia 75015 Paris , par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent, le cas échéant, au formulaire unique de vote à distance ou à la procuration. Modalités de participation de l’Assemblée Générale Mixte Présence à l’Assemblée L’actionnaire au nominatif souhaitant assister personnellement à l’ A ssemblée doit faire une demande de carte d’admission auprès de la société Colas – Direction Juridique – 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris par courrier postal . Dans l’ hypothèse où il ne recevrait pas sa carte d’admission, il pourra se présenter à l’Assemblée m uni d ’ une pièce d’identité. L ’actionnaire au porteur souhaitant assister personnellement à l ’ A ssemblée doi t faire une demande de carte d’admission auprès de son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission , le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée , soit au plus tard le 16 avril 2021 , à zéro heure ( heure de Paris ) , pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l’Assemblée muni de cette attestation. Vote par correspondance ou vote par procuration Le formulaire de vote par correspondance ou de vote par procuration devra être envoyé complété et signé : soit par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@colas.com , au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à 23h59 (heure de Paris), qui est la voie que nous privilégions dans ce contexte ; soit par voie postale à la société COLAS - Direction Juridique – 1 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris, au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à 23h59 (heure de Paris) . L’actionnaire au nominatif recevra le formulaire de vote dans sa convocation individuelle. L’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres un formul aire de vote par correspondance et joindre l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres . Ce formulaire de vote par correspondance sera également disponibl e sur le site internet de la S ociété, rubrique Finance/Informations Réglementées/202 1 /Assemblée Générale , au plus tard le 30 mars 2021 https://www.colas.com/fr/finance/informations-reglementees . Il est précisé que, pour toute procuration san s indication de mandataire, le P résident de l’ A ssemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le C onseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l es article s L. 225-105 et R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société Colas – Direction Juridique – 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’A ssemblée , conformément aux articles R. 22-10-22 et R. 225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le 26 mars 2021 à 23h59 (heure de Paris) . La demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation de participation, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier , justifiant de la détention de la fraction du capital exigée . L’examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 16 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris). Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce , t out actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à compter de la date de convocation de l’Assemblée . Ces questions doivent être envoyées : Soit par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@colas.com , jusqu’au mercredi 14 avril 2021 à 23h59 (heure de Paris) , qui est la voie privilégiée dans le contexte actuel ; Soit par voie postale à la société COLAS – Direction Juridique – 1 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris, jusqu’au mercredi 14 avril 2021 à 23h59 (heure de Paris) . Concernant l’actionnaire au porteur , ces questions écrites devront être accompagnées de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Les réponses aux questions écrites seront apportées au cours de l’Assemblée et diffusées sur le Site Internet de Colas dans la rubrique Finance/Informations Réglementées/202 1 /Assemblée Générale https://www.colas.com/fr/finance/informations-reglementees . Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables , et pourront également être demandés : Soit par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@colas.com , jusqu’au jeudi 15 avril 2021 à 23h59 (heure de Paris) , qui est la voie privilégiée dans le contexte actuel ; Soit par voie postale à la société COLAS – Direction Juridique – 1 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris, jusqu’au jeudi 15 avril 2021 à 23h59 (heure de Paris) . Concernant l’actionnaire au porteur , la demande devra être accompagnée de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Les documents et informations requis à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, seront mis à la disposition des actionnaires, au plus tard le 30 mars 2021 , sur le site internet de la Société dans la rubrique Finance/Informations Réglementées/202 1 /AssembléeGénérale https://www.colas.com/fr/finance/informations-reglementees . Le Conseil d’ a dministration