Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AXA INVESMENT MANAGERS IF Nom commercial : AXA IM IF Société Anonyme au capital de 3. 249.990 € Siège social : Tour Majunga- La Défense 9 6, Place de la Pyramide- 92800 Puteaux 414 875 575 RCS NANTERRE Les comptes annuels clos au 31 décembre 201 9 , approuvés par l’assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire) du 29 mai 20 20 , ont été publiés dans « LA GAZETTE DU PALAIS » du 22 juin 2020 . L e rapport de gestion est tenu au siège social de la société pour toute personne qui en fait la demande .
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE HABITAT OCCITANE SOCAMI OCCITANE Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier de l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit inscrite par la Banque Fédérale des Banques populaires sous le numéro 333 et agréée collectivement par le Comité des Etablissements de Crédit (décret du 25 juin 1993) Adresse du siège social : 54 Place Jean Jaurès 81000 ALBI N° SIRET : 08632007400023 Les comptes annuels au 31/12/20 1 9 , approuvés par l’assemblée générale du 2 8 mai 20 20 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « L’ECHO DU TARN » du 26 juin 20 20 .
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Société en commandite par actions au capital de 357 255 110 euros Siège social : 2 3 , Place des Carmes-Déchaux CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) 855 200 887 R.C.S. Clermont-Ferrand ___________ Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 1 9 ainsi que le projet d'affectation du résultat de l'exercice 20 1 9 , tels que publiés dans le rapport financier annuel ont été approuvés sans modification par l'Assemblée générale mixte du 23 juin 20 20 . Le rapport financier annuel, qui comprend également les rapports des commissaires aux comptes, figure dans le document d ’enregistrement universel déposé auprès de l'A utorité des marchés financiers le 17 avril 20 20 et est également disponible sur le site internet www.michelin.com . ____________
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING (SG FACTORING) Société anonyme au capital de 14 400 000 € Siège social : 3, rue Francis de Pressensé 93577 La Plaine Saint Denis Cedex 702 016 312 R.C.S. Bobigny Situation au 31 mars 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , C.C.P Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 463 501 Op é rations avec la clientèle 8 898 601 O bligations et autres titres à revenu fixe 13 730 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 285 Parts dans les entreprises liées Crédit-Bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 18 977 Immobilisations corporelles 2 492 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 5 294 Comptes de régularisation 7 525 Total de l 'A ctif 9 410 404 Passif Montant Banques Centrales , C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 7 401 809 Operations avec la clientèle 1 768 281 Dettes représentées par un titre 26 727 Autres passifs 30 661 Comptes de régularisation 36 363 Provisions pour risques et charges 1 259 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG 145 304 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission Réserves 104 798 Écarts de réévaluation Report à nouveau 1 Résultat en instance d'approbation 19 882 Résultat de l'exercice 6 223 Total du Passif 9 410 404 Hors-Bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements de garantie 1 392 916 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 397 697 Engagements de garantie 2 180 434 Engagements sur titres
MARIGNY CAPITAL Société anonyme au capital de 800 000 euros Siège social : 9, rue de la Paix – 75002 PARIS 790 309 736 RCS PARIS Les comptes annuels clos au 31 décembre 2019, approuvés par l’ A ssemblée G énérale O rdinaire du 20 mai 2020, ont été publiés dans « LES PETITES AFFICHES » du 19 juin 2020.
CLAAS FINANCIAL SERVICES Société Anonyme au capital de 4 4 62 4 76 8 € Siège social : 1 2 rue du Port 9200 0 NANTERRE 42 2 37 9 59 4 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 181 416 Opé rations avec la clientèle 1 288 997 Crédit bail et location avec option d'achat 397 650 Location simple 130 758 Autres actifs 29 326 Comptes de régularisation 10 126 Total 2 038 273 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 996 905 Opé rations avec la clientèle 803 854 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 40 850 Comptes de régularisation 68 810 Provisions pour risques et charges 48 Capitaux propres hors FRBG 126 806 - Capital souscrit 44 625 - Primes d'émission 194 - Réserves 4 504 - Report à nouveau 77 484 Total 2 038 273 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 133 060 - Engagements de garantie 7 235 Engagements reçus - Engagements de financement 16 983 - Engagements de garantie 52 355
CREDIT MUNICIPAL DE BOULOGNE SUR MER Siège social : 2 place Jean Febvay , 62200 Boulogne sur Mer URSSAF N° 622.302.0977.872 SIRET N° 266.209.238.00028 Code APE : 6419Z Le bilan e t les comptes au 31 Décembre 2019 , approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 29 Ju i n 2020 , ont été publiés au bulletin « L’Echo de la Lys » du Jeu di 30 Juillet 2020 en pages 42 à 47 .
JCB Finance Société Anonyme au capital de 11 490 021 € . Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 398 051 045 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 71 320 Opé rations avec la clientèle 212 196 Crédit bail et location avec option d'achat 189 734 Location simple 18 697 Autres actifs 16 317 Comptes de régularisation 3 500 Total 511 765 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 248 417 Opé rations avec la clientèle 202 654 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 8 111 Comptes de régularisation 20 435 Provisions pour risques et charges 7 743 Capitaux propres hors FRBG 19 405 - C apital souscrit 11 490 - P rimes d'émission 1 823 - Réserves 1 149 - Report à nouveau 4 943 Total 511 765 Hors bilan Montants Engagements donnés - E ngagements de financement 30 209 - E ngagements de garantie 44 Engagements reçus - E ngagements de financement 8 000 - E ngagements de garantie 79 573
SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d'EUROS) Date d'arrêté : 30 JUIN 2020 C.I.B. : 18129 N° Feuillet : 01 L.C. : F Société : CACEIS BANK Forme Juridique : Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 1 273 376 994,56 € Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13 R.C.S. : 692 024 722 RCS PARIS Code ACTIF poste 30-juin-20 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 349 850 Effets publics et assimilés 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 46 089 500 Opérations avec la Clientèle 048 4 296 753 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 695 584 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 3 854 828 Participations et autres titres détenus à long terme 091 3 415 Parts dans les Entreprises liées 100 195 473 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 272 960 Immobilisations corporelles 140 6 798 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 6 682 553 Comptes de Régularisation 180 1 190 698 Total actif L98 105 638 412 Code PASSIF poste 30-juin-20 Banques Centrales, CCP 300 354 788 Dettes envers les établissements de crédit 310 12 853 164 Opérations avec la Clientèle 348 76 573 457 Dettes représentées par un titre 350 110 028 Autres Passifs 360 11 514 001 Comptes de Régularisation 370 1 055 366 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 80 944 Dettes subordonnées 430 889 081 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 108 290 Capital souscrit 440 1 273 377 Primes d'Emission 450 768 234 Réserves 460 60 187 Ecarts de Réevaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 677 Report à nouveau (+/-) 480 5 815 Résultat de l'exercice (+/-) 99 293 Total passif L99 105 638 412 Code HORS-BILAN poste 30-juin-20 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 575 504 Engagements de garantie 635 1 331 394 Engagements sur titres 655 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 704 502 Engagements de garantie 715 5 189 949 Engagements sur titres 735 0
BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Créances sur établissements de crédit 743 432 Opérations avec la clientèle 2 763 535 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans entreprises liés 387 629 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 245 325 Location simple 2 662 646 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 77 450 Autres actifs 270 553 Comptes de régularisation 132 445 Total 9 283 014 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 916 356 Opérations avec la clientèle 6 353 652 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 230 310 Comptes de régularisation 426 757 Provisions pour risques et charges 25 263 Capitaux propres hors frbg 320 676 - Capital souscrit 285 079 - Primes d'émission 0 - Réserves 35 499 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 93 - Report à nouveau 5 Résultat en instance d'approbation 0 Total 9 283 014 Hors-bilan Montant Engagements donnés - Engagements de financement 1 246 310 - Engagements de garantie 1 812 - Engagements sur titres - Produits dérivés 13 215 Engagements reçus - Engagements de financement 106 200 - Engagements de garantie 1 001 602 - Engagements sur titres
Financière IDAT Société par actions simplifiée au capital de 1 941 41 7 euros Siège : 12, boulevard de la Madeleine – 7500 9 Paris 40 2 55 6 71 6 R.C.S Paris Rectificatif à la publication effectuée au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 26 juin 2020 – Affaire n° 2002763, il y a lieu de rectifier comme suit l’affectation du résultat. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2019 Comptes sociaux et consolidés approuvés par l'Assemblée Générale Mixte Annuelle des associ é s du 5 juin 2020 Partie A . — Comptes sociaux de l’exercice clos le 3 1 décembre 2019 III . — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, décide d’affecter le résultat de l'e xercice, soit un bénéfice de 17 635 49 4 euros, comme suit : Report à nouveau antérieur : 0 € Résultat de l’exercice : 17 635 49 4 € Bénéfice distribuable 17 635 49 4 € Affectation du bénéfice distribuable : Réserve légale : 0 € Autres réserves : 1 7 635 49 4 € Dividendes : 0 € Report à nouveau : 0 € Conformément à la loi, il est précisé qu'il n'a pas été versé de dividendes au titre des exercices précédents.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX Etablissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale Adresse : 29 rue du Mirail – 33 074 BORDEAUX CEDEX 263 306 367 R.C.S Bordeaux Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 201 9 ont fait l’objet d’une publication dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » n° 6 730 - 6 731 du vendredi 10 juillet 20 20 p. 51 , p. 52 , p. 53 , p. 54 et p. 55 .
SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d'EUROS) Date d'arrêté : 30 juin 2020 C.I.B. : 09834 N° Feuillet : 01 L.C. : F Société : CACEIS SA Forme Juridique : Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13 R.C.S. : 437 580 160 RCS PARIS Code ACTIF poste 30-juin-20 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 Effets publics et assimilés 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 021 977 Opérations avec la Clientèle 048 1 833 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 027 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501 Parts dans les Entreprises liées 100 3 245 393 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 23 436 Immobilisations corporelles 140 11 930 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 19 556 Comptes de Régularisation 180 54 658 Total actif L98 4 481 309 Code PASSIF poste 30-juin-20 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 783 045 Opérations avec la Clientèle 348 0 Instruments conditionnels vendus 350 110 029 Autres Passifs 360 16 726 Comptes de Régularisation 370 10 814 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 9 044 Dettes subordonnées 430 889 118 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 662 533 Capital souscrit 440 941 008 Primes d'Emission 450 1 160 324 Réserves 460 65 400 Ecarts de Réevaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 7 513 Report à nouveau (+/-) 480 312 029 Résultat de l'exercice (+/-) 176 259 Total passif L99 4 481 309 Code HORS-BILAN poste 30-juin-20 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 Engagements de garantie 635 Engagements sur titres 655 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 2 700 000 Engagements sur titres 735
AGIPI REGIONS SOLIDAIRE
2003489
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AGIPI ACTIONS MONDE
2003486
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AGIPI OBLIGATIONS INFLATION
2003487
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AGIPI IMMOBILIER
2003468
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AGIPI AMBITION
2003467
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AGIPI ACTIONS EUROPE
2003657
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Caceis Bank
2003749
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Caceis
2003750
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BNP Paribas Lease Group
2003761
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JCB Finance
2003760
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Financiere Idat 
2003763
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CNH Industrial Capital Europe 
2003756
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Claas Financial Services 
2003759
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Cofiplan
2003768
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Caisse  d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
2003757
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AGIPI OBLIGATIONS MONDE
2003659
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GENOWAY
2003732
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Groupe Ldlc
2003735
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KKO INTERNATIONAL
2003762
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Neovacs
2003754
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Neovacs
2003753
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COLAS
2003748
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Focus Home Interactive
2003731
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Caisse de crédit municipal de Bordeaux
2003747
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Groupe Plus Values
2003767
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Crédit municipal de Boulogne sur Mer
2003758
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Groupe Pizzorno Environnement - G.P.E
2003765
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COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 30 juin 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montant Créances sur établissements de crédit 302 042 Opérations avec la clientèle 1 040 052 Parts dans entreprises liés 0 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 840 Comptes de régularisation 1 Total 1 342 935 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 215 360 Opérations avec la clientèle 70 014 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 344 Comptes de régularisation 4 359 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors frbg 44 656 - capital souscrit 9 466 - primes d'émission 32 090 - réserves 555 - provisions règlementées et subventions d'investissement 0 - report à nouveau 2 545 Résultat en instance d'approbation 0 Total 1 342 935 Hors-bilan Montant Engagements donnés - Engagements de financement 0 - Engagements de garantie 0 - Produits dérivés 0 Engagements reçus - Engagements de financement 100 000 - Engagements de garantie 669 707
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 88 482 297 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 413 356 353 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montant Créances sur établissements de crédit 284 924 Opérations avec la clientèle 1 021 600 Parts dans entreprises liées 18 810 Crédit bail et location avec option d'achat 2 033 456 Location simple 310 239 Autres actifs 116 073 Comptes de régularisation 58 286 Total 3 843 389 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 136 467 Opérations avec la clientèle 1 081 479 Dettes représentées par un titre 13 705 Autres passifs 120 155 Comptes de régularisation 174 202 Provisions pour risques et charges 4 863 Capitaux propres hors FRBG 312 519 - Capital souscrit 88 482 - Réserves 8 858 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 78 - Report à nouveau 215 101 Total 3 843 389 Hors bilan Montant Engagements donnés - Engagements de financement 296 888 - Engagements de garantie 505 Engagements reçus - Engagements de financement 17 213 - Engagements de garantie 604 708
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/06/2020 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/06/2020 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 5 6 234 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 49 6 611 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 3 939 785 Opérations avec la Clientèle 048 10 284 191 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 5 09 348 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 7 564 Participations et autres titres détenus à long terme 091 71 417 Parts dans les Entreprises liées 100 4 1 8 3 96 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 771 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 392 Immobilisations Corporelles 140 28 431 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 6 1 672 Comptes de Régularisation 180 96 897 Total actif L98 1 7 091 709 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/06/2020 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/06/2020 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2 9 74 528 Opérations avec la Clientèle 348 1 2 315 365 Dettes représentées par un titre 350 9 36 Autres Passifs 360 1 72 7 10 Comptes de Régularisation 370 1 72 876 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 2 3 6 82 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 26 0 551 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 854 551 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 3 6 000 Total Passif L99 1 7 091 709 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/06/2020 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/06/2020 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 347 764 Engagements de garantie 635 3 99 807 Engagements sur titres 655 805 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 5 529 032 Engagements sur titres 735
SES-imagotag Société anonyme au capital de 31.516.216 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 Comptes annuels au 31 décembre 2019 Les documents visés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 certifiés par les commissaires aux comptes et le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à disposition sur le site de l’émetteur ( https://www.ses-imagotag.com/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-Annuel-2019.pdf ), conformément aux dispositions de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2020.
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 4, Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon 3ème 605 520 071 RCS Lyon Situation au 30 juin 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 131 679 Effets Publics et Valeurs assimilées 662 944 Créances sur les Établissements de Crédit 6 677 065 Opérations avec la clientèle 25 607 907 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 734 220 Actions et Autres Titres à revenu variable 14 477 Participations et autres titres détenus à long terme 107 497 Parts dans les entreprises liées 1 303 310 Immobilisations Incorporelles 1 859 Immobilisations Corporelles 90 964 Autres Actifs 331 247 Comptes de Régularisation 91 280 Total Actif 38 754 449 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 9 215 159 Opérations avec la clientèle 25 294 013 Dettes représentées par un titre 690 405 Autres Passifs 111 201 Comptes de Régularisation 356 716 Provisions 237 399 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 733 221 Capital souscrit 1 311 593 Primes d'émission 554 860 Réserves 781 599 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 145 Report à nouveau (+/-) 83 024 Total Passif 38 754 449 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 849 544 Engagements de garantie 1 034 736 Engagements sur titres 5 828 Engagements reçus Engagements de financement 2 502 Engagements de garantie 9 964 265 Engagements sur titres 7 828
GROUPE SFPI Société Anonyme au capital de 89 386 111,80 €. Siège social : 20 rue de l'Arc de Triomphe - 75017 PARIS . 393 588 595 RCS PARIS . APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2019 Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes contenus dans le rapport financier annuel publié auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2020 et accessible en ligne depuis cette date sur le site internet de la S ociété à l’adresse suivante : www.sfpi-group.com , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société tenue à huis clos le 16 juin 2020 , ainsi que l’affectation du résultat dudit exe rcice telle que figurant dans le rapport financier.
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 3, rue François de Curel, B.P. 40124, 57021 Metz Cedex 1 356 801 571 R.C.S. Metz. Situation au 30 Juin 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 121 485 Effets Publics et Valeurs assimilées 563 349 Créances sur les Établissements de Crédit 6 010 222 Opérations avec la clientèle 20 670 144 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 676 718 Actions et Autres Titres à revenu variable 77 513 Participations et autres titres détenus à long terme 65 236 Parts dans les entreprises liées 1 034 346 Crédit-bail et location avec option d'achat 665 160 Location simple 300 412 Immobilisations Incorporelles 959 Immobilisations corporelles 222 416 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 190 759 Comptes de Régularisation 78 840 Total Actif 32 677 559 Passif Montant Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 5 816 150 Opérations avec la clientèle 23 088 387 Dettes représentées par un titre 473 573 Autres Passifs 155 341 Comptes de Régularisation 217 130 Comptes de négociation et de règlement Provisions 188 376 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 555 194 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 183 408 Capital souscrit 1 147 238 Primes d'émission 308 964 Réserves 656 475 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 5 755 Report à nouveau (+/-) 64 976 Total Passif 32 677 559 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 122 218 Engagements de garantie 601 362 Engagements sur titres 2 142 Engagements reçus Engagements de financement 930 Engagements de garantie 1 906 183 Engagements sur titres 2 142
BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2020 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 86 625 Créances sur les établissements de crédit 382 622 Opérations avec la clientèle 324 105 Opérations sur titres 49 793 Titres de participation, autres immobilisations financières 139 Immobilisations 1 111 Autres actifs 16 392 Comptes de régularisation 2 547 Total actif 863 334 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 28 787 Opérations avec la clientèle 734 973 Autres passifs 778 Comptes de régularisation 5 153 Provisions pour risques et charges 11 180 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 128 Report à nouveau 13 989 Total passif 863 334 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 34 519 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 26 353 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 18 699
SOGEBAIL Société anonyme au capital de 17 732 020 € Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 775 675 077 R.C.S Paris APE : 6491 Z Bilan au 3 0 juin 2020 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4 218 CREANCES SUR LA CLIENTELE 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 50 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 222 687 AUTRES ACTIFS 6 025 COMPTES DE REGULARISATION 5 461 TOTAL DE L'ACTI F 238 441 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 199 946 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 441 AUTRES PASSIFS 6 717 COMPTES DE REGULARISATION 6 029 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 145 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 21 164 CAPITAL SOUSCRIT 17 732 PRIMES D 'EMISSION 81 RESERVES 1 599 PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 665 REPORT A NOUVEAU (+/-) 86 TOTAL DU PASSIF 238 441 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 167 ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 185 372
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 91 499 603,50 €. Siège social : La Croix Tual, 22440 Ploufragan 777 456 179 R.C.S. Saint Brieuc. Numéro de gestion : 93 D 195. Situation au 3 0 juin 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 19 908 Effets publics et valeurs assimilées 171 407 Créances sur les établissements de crédit 90 665 Opérations internes au Crédit Agricole 1 021 587 Opérations avec la clientèle 7 681 843 Obligations et autres titres à revenu fixe 821 009 Actions et autres titres à revenu variable 91 672 Participations et autres titres détenus à long terme 734 624 Parts dans les entreprises liées 9201 Immobilisations incorporelles 5 0 Immobilisations corporelles 57 383 Autres actifs 131 132 Comptes de régularisation 46 259 Total Actif 10 876 740 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 64 243 Opérations internes au Crédit Agricole 5 542 300 Opérations avec la clientèle 2 967 386 Dettes représentées par un titre 309 663 Autres passifs 89 284 Comptes de régularisation 151 565 Provisions pour risques et charges 129 993 Dettes subordonnées 197 437 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 66 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 358 869 Capital souscrit 91 500 Primes d'émission 96 371 Réserves 1 169 930 Ecarts de réévaluation 47 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 0 21 Report à nouveau (+/-) Total Passif 10 876 740 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 931 680 Engagements de garantie 453 802 Engagements sur titres 801 Engagements reçus Engagements de financement 13 448 Engagements de garantie 1 947 687 Engagements sur titres 801
Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 201 9 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 18 mars 2020 sous le numéro n° D 20-0140 et publié le même jour sur le site internet de la société ( www.erytech.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 6 juin 20 20 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolution publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 20 mai 2020 sous le n° 61 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
DANONE Société Anonyme au capital de 171.530.201,50 euros Siège social : 17, boulevard Haussmann - 75009 Paris 552 032 534 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes ainsi que le projet d’affectation du résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 19 mars 2020 sous le numéro de dépôt D.20-0139, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2020. Le Document d’Enregistrement Universel est disponible sur le site internet www.danone.com (rubrique : Investisseurs / Publications & Événements / Documents de Référence/URD).
BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 37 848 059,6 Euros Siège social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 juin 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 80 060 Effets publics et valeurs assimilées 195 742 Prêts et créances sur les établissements de crédit 10 288 077 Prêts et créances sur la clientèle 10 036 564 Obligations et autres titres à revenus fixes 153 975 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 6 971 Parts dans les entreprises liées 295 Immobilisations corporelles et incorporelles 160 509 Autres actifs et comptes de régularisation 243 353 Total 21 165 596 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 104 492 Dettes envers la clientèle 15 211 424 Autres passifs et comptes de régularisation 294 616 Provisions 17 974 Dettes subordonnées 70 103 Capitaux Propres 466 988 Capital souscrit 37 848 Prime d'émission 428 086 Réserve légale 3 555 Réserves et report à nouveau -2 501 Total 21 165 596 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 1 809 652 Engagements de garantie donnés 4 988 312 Engagements sur titres 267 572 Engagements reçus Engagements de financement reçus 229 Engagements de garantie reçus 8 812 504 Engagements sur titres 267 572 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 4 949 500 Caps de trading - engagements donnés 19 000
BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation au 30 juin 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 23 323 Effets Publics et Valeurs assimilées 51 236 Créances sur les Établissements de Crédit 213 264 Opérations avec la clientèle 1 672 478 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 46 636 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 8 164 Parts dans les entreprises liées 16 715 Immobilisations Incorporelles 360 Immobilisations Corporelles 7 435 Autres Actifs 14 943 Comptes de Régularisation 3 454 Total Actif 2 058 008 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 362 129 Opérations avec la clientèle 1 580 656 Dettes représentées par un titre 420 Autres Passifs 6 464 Comptes de Régularisation 20 307 Provisions 7 553 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 78 079 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 62 585 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 7 880 Total Passif 2 058 008 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 215 856 Engagements de garantie 60 240 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 138 235 Engagements sur titres
UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES " U.B.A.F." S.A. au capital social de EUR 250 727 220 Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta , 92066 - Paris La Défense Cedex 702 027 178 RCS Nanterre Situation au 30 juin 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 388 735 Effets publics et valeurs assimilées 46 599 Créances sur les établissements de crédit 702 273 Opérations avec la clientèle 654 032 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 37 990 Participations et autres titres détenus à long terme 475 Parts dans les entreprises liées 747 Immobilisations incorporelles 1 979 Immobilisations corporelles 1 593 Autres actifs 4 103 Comptes de régularisation 20 267 Total de l'actif 1 858 793 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 312 613 Opérations avec la clientèle 134 364 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 24 303 Comptes de régularisation 11 277 Provisions pour risques et charges 63 034 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux 313 202 Capital souscrit 250 727 Réserves 62 475 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Total du Passif 1 858 793 HORS BILAN Montant Engagements donnés Engagements de financement 289 907 Engagements de garantie 1 312 194 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 202 557
CRÉDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF Société anonyme au capital de 10 000 000 €. Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge. 493 582 571 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2020 (en Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 317 Créances sur les établissements de crédit 4 028 463 146 Autres actifs 359 170 Comptes de régularisation 20 869 864 Total de l'actif 4 049 692 496 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 17 005 287 Dettes représentées par un titre 4 009 135 838 Autres passifs 66 Comptes de régularisation 12 615 143 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 10 936 163 Capital souscrit 10 000 000 Réserves 74 279 Report à nouveau (+/-) 861 884 Total du passif 4 049 692 496 Hors-bilan Montants Néant
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 15, boulevard de la Boutière, CS 26858, 35768 Saint-Grégoire 857 500 227 RCS Rennes Situation au 30 Juin 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 112 390 Effets Publics et Valeurs assimilées 350 238 Créances sur les Établissements de Crédit 6 028 787 Opérations avec la clientèle 22 320 447 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 954 251 Actions et autres titres à revenu variable 10 826 Participations et autres titres détenus à long terme 934 130 Parts dans les entreprises liées 23 830 Crédit bail et location avec option d'achat 664 312 Location simple 20 403 Immobilisations Incorporelles 505 Immobilisations corporelles 126 272 Autres Actifs 71 362 Comptes de Régularisation 102 700 Total Actif 32 720 453 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 7 604 836 Opérations avec la clientèle 21 331 612 Dettes représentées par un titre 596 075 Autres Passifs 140 256 Comptes de Régularisation 384 592 Provisions 204 109 Dettes subordonnées 7 323 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 203 051 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 248 599 Capital souscrit 1 275 471 Prime d'émission 357 772 Réserves 554 399 Report à nouveau (+/-) 60 957 Total Passif 32 720 453 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 420 346 Engagements de garantie 714 473 Engagements sur titres 323 Engagements reçus Engagements de financement 500 Engagements de garantie 21 169 699 Engagements sur titres 323
EDENRED PAIEMENT SAS Société par actions simplifiées au capital de 1.500.000,00 euros Siège social : 166-180 Boulevard Gabriel Péri 92240 MALAKOFF 789 968 245 R.C.S. NA N TERRE Les comptes annuels au 31/12/2019, approuvés par acte SSP constatant les décisions de l’Associé unique en date du 26/05/2020 ont été publiés dans le journal LA LOI du 10/07/2020.
ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation au 30 juin 2020 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 338 097 160 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 520 180 393 Opérations avec la clientèle 1 259 750 245 Obligations et autres titres à revenu fixe 777 181 351 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 946 567 Parts dans les entreprises liées 99 617 457 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 20 096 751 Immobilisations corporelles 33 751 248 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 26 680 858 Comptes de régularisation 251 476 613 Total de l'Actif 3 329 778 643 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 379 994 520 Opérations avec clientèle 49 986 334 Dettes représentées par un titre 211 084 067 Autres passifs 106 265 027 Comptes de régularisation 102 144 012 Comptes de négociation et de règlement Provisions 5 404 722 Dettes subordonnées 33 013 963 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 441 885 999 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 310 139 664 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 115 310 Résultat de l'exercice 10 793 424 Total du Passif 3 329 778 644 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 085 782 795 Engagements de garantie 2 269 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 16 994 827 Engagements de garantie 3 326 770 Engagements sur titres 281 000
CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 550 000 000 €. Siège social : 12 place des Etats-Unis, 92120 Montrouge. 437 667 371 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2020 (en Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 472 Créances sur les établissements de crédit 35 189 217 656 Autres actifs 2 391 562 Comptes de régularisation 164 535 231 Total de l'actif 35 356 144 922 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 78 319 Dettes représentées par un titre 34 773 971 949 Autres passifs 66 030 Comptes de régularisation 28 454 222 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 553 574 401 Capital souscrit 550 000 000 Réserves 405 763 Report à nouveau (+/-) 3 168 639 Total du passif 35 356 144 922 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagement de garanties 0 Engagements sur titres 0 Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagement de garanties 0 Engagements sur titres 0
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative au capital variable Siège social : 1 rue Daniel Boutet, CS 5 0069, 2800 8 Chartres cedex 400 868 188 R.C.S. Chartres Situation au 30 juin 20 20 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 27 362 Effets publics et valeurs assimilées 118 860 Créances sur les établissements de crédits 66 084 Opérations internes au Crédit agricole 1 490 000 Opérations avec la clientèle 6 620 718 Obligations et autres titres à revenu fixe 639 571 Actions et autres titres à revenu variable 253 693 Participations et autres titres détenus à long terme 805 333 Parts dans les entreprises liées 18 845 Immobilisations corporelles et incorporelles 81 868 Autres actifs 110 328 Comptes de régularisation 59 742 Total de l’actif 10 292 404 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 41 080 Opérations internes au Crédit agricole 5 094 101 Comptes créditeurs de la clientèle 3 247 284 Dettes représentées par un titre 19 504 Autres passifs 62 805 Comptes de régularisation 114 735 Provisions pour risques et charges 76 883 Dettes subordonnées et titres participatifs 157 266 Fonds pour risques bancaires généraux 1 43 000 Capitaux propres hors FRBG 1 335 746 Capital souscrit 43 257 Primes d’émission 147 187 Réserves 1 145 302 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 10 292 404 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 244 280 Engagements de financements 783 796 Engagements de garantie 460 175 Engagements sur titres 309 Engagements reçus 2 305 636 Engagements de financements 14 151 Engagements de garantie 2 290 735 Engagements sur titres 750
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative régle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : P lace Corto Maltese - CS 31271 , 33 076 Bordeaux Cedex Capital : 1 074 625 500 euros 353 821 028 RCS Bordeaux Bilan publiable non consolidé au 30 juin 2020 ( en milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 91 298 Effets Publics et Valeurs assimilées 869 571 Créances sur les Établissements de Crédit 7 786 523 Créances sur la Clientèle 19 454 017 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 724 639 Actions et Autres Titres à revenu variable 70 560 Participations et Autres Titres détenus à long terme 136 440 Parts dans les Entreprises liées 803 636 Immobilisations Incorporelles 4 158 Immobilisations Corporelles 80 668 Autres Actifs 326 315 Comptes de Régularisation 198 923 Total Actif 32 546 748 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 241 234 Comptes créditeurs de la Clientèle 24 062 392 Dettes représentées par un titre 14 671 Autres Passifs 262 574 Comptes de Régularisation 336 857 Provisions pour Risques et Charges 165 558 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 118 345 Capitaux propres Hors FRBG 2 345 117 Capital 1 074 626 Primes d'Émission 451 904 Réserves 680 404 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 138 183 Total Passif 32 546 748 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 471 722 Engagements de garantie 695 387 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 16 082 Engagements sur titres 611
Proj e t RIBER Société anonyme au capital de 3.400.483,84 Euros Siège social : 31, rue Casimir Perier, 95873 Bezons Cedex 343 006 151 R.C.S Pontoise – Approbation des comptes sociaux et consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, publiés dans le rapport financier annuel visé au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, déposé le 30 avril 2020 et le 7 mai 2020 auprès de l’AMF et mis en ligne à ces dates sur le site internet de la société et accessible grâce au lien http://www.riber.com/assets/files/Rapport%20financier%20annuel%202019_publie%20le%2007052019.pdf ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 juin 2020. Cette Assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat de l’exercice publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2020, bulletin numéro 59, annonce 2001654. – Attestations des Commissaires aux Comptes Extrait du rapport sur les comptes annuels, publié dans le rapport financier annuel : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. » Extrait du rapport sur les comptes consolidés, publié dans le rapport financier annuel : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fait à Paris et à la Défense, le 30 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes RSM PARIS KPMG Audit Paul-Evariste Vaillant Laurent Genin »
RCI Banque Société anonyme au capital de 100 000 000 euros Siège social : 15 rue d’Uzès 750 02 Paris 306 523 358 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 20 20 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales et CCP 3 680 675 Effets publics et valeurs assimilées 205 652 Créances sur les établissements de crédit 10 513 037 Opérations avec la clientèle 17 171 915 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 459 998 Actions et autres titres à revenu variable 92 266 Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées 2 142 776 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 179 604 Location simple 273 412 Immobilisations incorporelles 1 184 Immobilisations corporelles 9 505 Autres actifs 423 658 Comptes de régularisation 312 629 Total Actif 43 466 312 P assif Montants Banques centrales et CCP 37 Dettes envers les établissements de crédit 4 728 038 Opérations avec la clientèle 15 732 157 Dettes représentées par un titre 17 458 371 Autres passifs 513 033 Comptes de régularisation 715 571 Provisions 103 767 Dettes subordonnées 858 169 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission et de fusion 258 807 Réserves 19 614 Ecart de réévaluation 76 Report à nouveau 2 978 672 Total Passif 43 466 312 H ors B ilan Montants Engagements donnés 8 322 529 Engagements de financement 1 795 400 Engagements de garantie 561 165 Autres engagements donnés 5 965 964 Engagements reçus 13 025 232 Engagements de financement 8 140 153 Engagements de garantie 4 815 077 Engagements sur titres 70 000 Autres engagements reçus 2
CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Etablissement Public Siège social : Place BESAGNE Bat.A – 83000 TOULON RCS. 268330080350197 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 201 9 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 26 juin 2020 ont été publiés dans le journal d’annonces léga les « Var Information » du 10 juillet 2020 .