AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 542 016 993 R.C.S. Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 22 mai 2019. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan et hors bilan au 31 décembre 2018. Actif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, Banques centrales 577 923 184 539 Effets publics et valeurs assimilées 8 1 226 488 199 996 Créances sur les établissements de crédit 3 1 299 327 1 137 860 Opérations avec la clientèle 3 8 984 803 7 385 607 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 688 174 1 643 286 Actions et autres titres à revenu variable 8 183 183 Parts dans les entreprises liées 8 44 168 44 167 Participations et autres titres détenus à long terme 8 3 211 2 501 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 9 18 799 16 080 Immobilisations corporelles 9 2 422 790 Capital souscrit non versé 15 Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 10 156 397 58 128 Comptes de régularisation 11 20 010 21 981 Instruments conditionnels 16 318 310 Total de l ’ actif 13 022 224 10 695 427 Passif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3 1 209 505 4 548717 Dettes sur la clientèle 3 5 238 551 4 548 717 Dettes représentées par un titre 3 5 997 056 4 411 618 Autres passifs 10 45 197 126 722 Comptes de régularisation 11 97 845 92 310 Provisions 6 2 870 3 327 Dettes subordonnées 12 78 516 48 505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 14 352 684 270 666 Capital souscrit 122 039 100 319 Primes d ’ émission 363 084 289 804 Ecarts de réévaluation Réserves 16 707 16 707 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau - 136 164 - 109 340 Résultat de l ’ exercice - 12 981 - 26 824 Total du passif 13 022 224 10 695 427 Hors-bilan Engagements donnés Notes 31/12/2018 31/12/2017 (En milliers d’euros) Engagements de financement 6.2 1 343 908 720 920 Dont en faveur des établissements de crédit 6.2 Dont en faveur de la clientèle 6.2 1 343 908 720 901 Dont engagement de financement douteux 6.2 19 Engagements de garantie 6.2 130 973 135 383 Dont en faveur des établissements de crédit 6.2 16 136 17 295 Dont en faveur de la clientèle 6.2 114 837 118 089 Autres Engagements 6.2 1 652 449 3 134 482 Engagements sur titres 6.2 Total des engagements donnés 3 127 330 3 990 785 Engagements reçus 31/12/2018 31/12/2017 (En milliers d’euros) Engagements de financement 6.2 50 813 355 695 Dont établissements de crédit 6.2 50 813 355 695 Dont clientèle 6.2 Engagements de garantie 6.2 11 499 407 9 615 743 Dont établissement de crédit 6.2 4 022 451 4 555 335 Dont clientèle 6.2 7 476 956 5 060 409 Engagements sur titres 6.2 Total des engagements donnés 11 550 220 9 971 438 Engagements sur instruments financiers à terme 31/12/2018 31/12/2017 (En milliers d ’ euros) Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 6.2 5 545 000 4 130 000 Opérations sur instruments de cours de change 6.2 Opérations sur autres instruments 6.2 916 350 1 222 850 Total des engagements sur instruments financiers à terme 6 461 350 5 352 850 II – Compte de résultat (En milliers d’euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 17 237 228 169 529 Intérêts et charges assimilées 17 - 141 260 - 106 122 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable 18 4 531 3 336 Commissions - produits 19 55 380 57 860 Commissions - charges 19 - 32 468 - 26 964 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 114 123 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 21 - 1 847 - 233 Autres produits d ’ exploitation bancaire 22 18 384 20 848 Autres charges d ’ exploitation bancaire 22 - 3 472 - 2 413 PRODUIT NET BANCAIRE 136 589 115 964 Charges générales d ’ exploitation 24 - 142 845 - 134 986 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 9.2 - 4 262 - 3 857 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION - 10 519 - 22 879 Coût du risque 26 - 2 673 - 3 177 RESULTAT D ’ EXPLOITATION - 13 191 - 26 056 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 27 - 684 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT - 13 191 - 26 741 Résultat exceptionnel 28 115 - 204 Impôt sur les bénéfices 29 96 120 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET - 12 981 - 26 824 III. – Notes Annexes aux comptes sociaux NOTE 1 – Principes comptables et présentation des états financiers d ’ AXA Banque Les comptes sociaux d ’ AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Note 1.1 – Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2014 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à l ’ étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n ’ auraient pas été encourus si l ’ établissement de crédit n ’ avait pas octroyé ou acquis l ’ encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l ’ établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d ’ intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d ’ actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l ’ émission ou de l ’ acquisition d ’ un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Note 1.2 – Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu ’ à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d ’ intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d ’ intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l ’ enregistrement d ’ une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d ’ intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non recouvrement et en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l ’ objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n ’ est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies amiables et/ou judiciaires ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu ’ au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d ’ enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires, afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non recouvrement. La prise de garantie à l ’ octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d ’ un score de comportement, après 6 mois de relation, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d ’ épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement, avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d ’ octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter, selon la connaissance assurance, la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque avec, entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (et notamment pour les prospects). AXA Banque a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d ’ apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l ’ encours sont constatées en charge l ’ année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d ’ exploitation ces passifs non présentés. AXA Banque est gérant de 2 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L ’ activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production. AXA Banque porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagée entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 34 % et 50 % (au profit du partenaire). Par ailleurs, AXA Banque est partenaire à hauteur de 65 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Note 1.3 – Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu ’ elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après leur octroi. Les créances ainsi identifiées font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base individuelle (ou sur base collective en ce qui concerne les prêts et créances sur la clientèle). Les créances sont dépréciées lorsqu ’ il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices objectifs de dépréciation, dont l ’ impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n ’ entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective. Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation porte sur les créances en situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts : ▪ Les créances en recouvrement amiable sont dépréciées en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l ’ amiable et le taux de dépréciation à terme (à l ’ issue de la gestion contentieuse). ▪ Les créances en recouvrement contentieux sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. ▪ Les créances en gestion Surendettement sont dépréciées selon l ’ état de la procédure. La dépréciation est fonction des caractéristiques des mesures Banque de France et des taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Concernant les crédits Patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle s ’ effectuent sur les décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d ’ un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Enfin, les crédits Immobiliers sont dépréciés sur base individuelle pour tout impayé de plus de 180 jours, contentieux, surendettement, procédure collective ou suite à un refus du garant. La dépréciation est fonction de l ’ assiette de perte potentielle ; c ’ est à dire le différentiel entre le capital restant dû et la valeur future du bien hypothéqué après application de décote. Note 1.4 – Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l ’ ANC n° 2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l ’ objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition sur le marché secondaire et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis , au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l ’ ANC, prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d ’ investissement » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « Titre mis en pension ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres reçus en pension livrée ». Note 1.5 – Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d ’ installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d ’ essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s ’ ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues : Logiciels : de 1 à 5 ans, Immeubles : de 25 à 55 ans, Agencement, mobilier et matériel de bureau : de 4 à 10 ans, Matériel informatique : 4 ans. Les immobilisations font l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture d ’ éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ’ affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Note 1.6 – Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d ’ emprunts auprès d ’ établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de la vie de ces emprunts. Note 1.7 – Contrats et prêts règlementés d ’ épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour AXA Banque qui les commercialise : ▪ D ’ une part rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d ’ une formule fixée par décret) pour les CEL ▪ D ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ’ épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d ’ AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficient des mêmes conditions contractuelles en termes d ’ épargne comme de conditions de crédit ; et les CEL forment, pour leur ensemble, une unique génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée, sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d ’ épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l ’ encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d ’ épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d ’ intérêt. Note 1.8 – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 1.9 – Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque. Note 1.10 – Provisions AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Note 1.11 – Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Note 1.12 – Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 28 % sur la fraction des bénéfices n ’ excédant pas 500.000 € puis du taux de droit commun de 33 1/3 % au-delà, les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1 er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l ’ impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d ’ impôt. Note 1.13 – Engagements sociaux AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l ’ estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d ’ assurance sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l ’ évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1 er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Les heures acquises jusqu ’ au 31 décembre 2014 au titre du DIF (soit 45 430 heures) sont transférées sur le CPF et sont utilisables jusqu ’ au 31 décembre 2020. Note 1.14 – Stock-options et assimilés AXA Banque n ’ a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Note 1.15 – Participation des salariés et intéressement Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d ’ intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l ’ objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2018. L ’ intéressement est enregistré par le compte de résultat de l ’ exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ». Note 1.16 – Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Note 1.17 – Opérations de hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l ’ hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d ’ une garantie reçue de CFP Management (ex Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l ’ issue d ’ un litige concernant la Banque de l ’ Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. Note 1.18 – Faits marquants Il est à noter, au cours de l ’ activité 2018, deux augmentations de capital : ▪ Le 7 juin 2018 : augmentation du capital social de 6 816 256 euros pour le porter de 100 319 088 euros à 107 135 344 euros par l ’ émission de 426 016 actions nouvelles de numéraire d ’ un montant nominal de 16 euros chacune. ▪ Le 21 septembre 2018 : augmentation du capital social de 14 903 984 euros pour le porter de 107 135 344 euros à 122 039 328 euros par l ’ émission de 931 499 actions nouvelles de numéraire d ’ un montant nominal de 16 euros chacune. NOTE 2 – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 1 223 261 196 774 Dont titres mis en pension Créances rattachées 3 227 3 222 Total 1 226 488 199 996 NOTE 3 – Opérations avec la clientèle et les établissements de crédit NOTE 3.1 – Créances sur la clientèle et les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Créances 31/12/2018 Créances 31/12/2017 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France 1 380 695 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 868 673 8 970 990 1 316 930 5 994 466 A vue (1) 779 967 42 421 329 089 22 322 A terme 1 077 028 8 928 569 976 163 5 972 143 Prêts subordonnés (2) 11 678 11 678 Créances rattachées 8 577 13 813 5 469 10 446 A vue 143 446 148 A terme 8 521 13 670 5 019 10 298 Prêts subordonnés 56 4 Total 1 877 250 8 984 803 1 322 399 7 385 607 (1) Dont Caisse, Banques centrales pour 577 923 K€ en 2018 (2) A durée indéterminée NOTE 3.2 – Dettes sur la clientèle et les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Dettes 31/12/2018 Dettes 31/12/2017 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Dettes sur la clientèle et les établissements de crédit 1 209 484 5 313 408 1 193 006 4 545 564 A vue 6 765 3 557 539 16 866 3 323 968 A terme 1 202 719 1 677 368 1 176 140 1 221 596 Emprunts subordonnés (1) 78 500 Dettes rattachées 22 3 659 556 3 153 A vue 312 313 A terme 22 3 331 556 2 840 Emprunts subordonnés 16 5 Total 1 209 505 5 317 067 1 193 562 4 548 717 (1) Dont 48 500 K€ à durée indéterminée en 2018 NOTE 3.3 – Ventilation des créances et des opérations avec la clientèle et les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Eléments non ventilables (1) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2018 31/12/2017 Créances : 911 278 724 344 616 025 2 958 294 5 629 722 22 390 10 862 053 8 719 688 Caisse, Banques Centrales et assimilées 577 923 577 923 184 539 Créances sur les établissements de crédit 211 309 539 763 188 000 340 000 8 521 1 287 593 1 137 860 Créances sur la clientèle (2) 122 046 184 581 428 025 2 618 294 5 618 044 13 813 8 984 803 7 385 607 Prêts subordonnés 11 678 56 11 734 11 682 Dettes : 4 516 356 1 490 020 2 417 620 2 278 748 1 093 847 7 037 11 803 628 9 177 403 Dettes sur les établissements de crédit (3) 30 394 111 119 336 292 720 000 11 678 22 1 209 505 1 193 562 Dettes sur la clientèle (4) 3 439 611 83 401 328 828 1 379 498 3 569 3 644 5 238 551 4 548 718 Dettes représentées par un titre (5) 1 046 350 1 295 500 1 752 500 899 250 1 000 100 3 356 5 997 056 4 411 618 Dettes subordonnées 78 500 16 78 516 48 505 (1) Les "éléments non ventilables " correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations, aux impayés pour les créances sur la clientèle, aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. (2) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits "disponibles" ou "permanents" sont ventilés en fonction de la durée théorique d ’ amortissement du capital restant dû. (3) Dont 431 404K€ de titres donnés en pension livrée. Y compris les autres sommes dues. (4) Y compris les autres sommes dues (5) Ce poste correspond à des titres de créances négociables NOTE 3.4 – Ventilation des opérations avec la clientèle (valeurs brutes) (En milliers d ’ euros) Actif (1) Passif (3) Autres concours à la clientèle (1)(2) 8 931 354 Comptes ordinaires 29 281 1 295 697 Comptes d ’ épargne à régime spécial 2 261 842 Compte à terme 1 654 662 Valeurs non imputées et autres sommes dues 22 145 22 706 Créances et dettes rattachées 13 813 3 644 Total 8 996 593 5 238 551 (1) Y compris créances douteuses brutes (67 255 K€) (2) Dont Créances restructurées (8 331 K€) (3) Hors dettes subordonnées NOTE 4 – Dépréciation et créances douteuses des opérations avec la clientèle NOTE 4.1 – Dépréciation des opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2018 (Montant brut) 31/12/2017 Comptes ordinaires 20 276 9 005 29 281 32 222 Autres concours à la clientèle 8 873 104 58 250 8 931 354 7 324 835 Valeurs non imputées 22 145 22 145 29 951 Créances rattachées 13 801 12 13 813 10 446 Total encours 8 929 327 67 267 8 996 593 7 397 454 NOTE 4.2 – Créances douteuses (En milliers d ’ euros) Encours douteux brut Dépréciation Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires (1)(2) 9 005 7 201 80 % 1 803 Dont encours douteux compromis 7 380 7 115 96 % 264 Autres concours à la clientèle (1)(2) 58 250 4 589 8 % 53 662 Dont encours douteux compromis 31 627 4 337 14 % 27 290 Total 67 255 11 790 18 % 55 465 (1) Hors créances rattachées (2) Conformément à l ’ application du CRC 2002-03, les dépréciations font l ’ objet d ’ une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles NOTE 5 – Opérations avec les entreprises liées NOTE 5.1 – Bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2018 CREANCES Effets publics et valeur assimilées 1 029 484 197 004 1 226 488 Créances sur les établissements de crédit (1) 600 582 1 276 668 1 877 250 A vue 782 887 782 887 A terme 600 582 493 781 1 094 363 Créances sur la clientèle 8 984 803 8 984 803 Obligations et autres titres de crédits 21 752 669 816 691 568 Total des emplois 1 651 818 11 128 291 12 780 110 DETTES Dettes sur établissements de crédit 5 350 1 204 156 1 209 505 A vue 5 350 1 415 6 765 A terme 1 202 741 1 202 741 Dettes sur la clientèle 5 238 551 5 238 551 Dettes représentées par un titre 2 694 366 3 302 690 5 997 056 Dettes subordonnées 78 516 78 516 Total des ressources 2 778 231 9 745 397 12 523 628 (1) dont 577 923 K€ de comptes de caisse et banque centrale Il n ’ existe pas de transactions avec des parties liées qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés. NOTE 5.2 – Hors-bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2018 Engagement de financement 1 343 908 1 343 908 En faveur d ’ établissements de crédit En faveur de la clientèle 1 343 908 1 343 908 Douteux Engagement de garantie 96 704 34 269 130 973 En faveur d ’ établissements de crédit 16 136 16 136 En faveur de la clientèle 96 704 18 133 114 837 Engagements sur titres Total des engagements donnés 96 704 1 378 177 1 474 881 Engagement de financement 50 813 50 813 Reçu des établissements de crédit 50 813 50 813 Reçu de la clientèle Engagement de garantie 1 102 012 10 397 395 11 499 407 Reçu des établissements de crédit 4 022 451 4 022 451 Reçu de la clientèle 1 102 012 6 374 944 7 476 956 Engagements sur titres Total des engagements reçus 1 102 012 11 550 220 11 550 220 Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 5 235 000 310 000 5 545 000 Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments 916 350 916 350 Total des engagements sur instruments financiers à terme 5 235 000 1 226 350 6 461 350 NOTE 6 | Dépréciations et provisions (En milliers d'euros) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Dépréciations d'actifs Créances sur les établissements de crédit : - A vue - A terme Créances sur la clientèle : - Autres concours à la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs - Crédits restructurés (CRC 2002-03) Titres d'investissement Titres de placement Titres de participation et activité du portefeuille 11 847 3 813 8 034 287 2 374 1 192 1 182 4 334 2 431 330 2 101 2 718 11 790 4 675 (1) 7 115 (2) 1 902 Total dépréciations d'actifs 12 134 6 708 5 150 13 692 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle Risques pour litiges Risques opérationnels Impôts différés Provisions pour engagement sociaux Total des provisions inscrites au passif 575 2 223 529 135 555 257 504 766 135 206 2 012 652 3 327 947 1 404 2 870 (1) Dont 0K€ de provisions collectives - non douteux et 4 675K€ de provisions individuelles - douteux (2) Dont 310 K€ de provisions collectives - non douteux et 6 805 K€ de provisions individuelles - douteux NOTE 7 | Comptes et plans d’épargne logement Plan d'épargne logement Compte d'épargne logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés : De 0 à 4 ans De 4 à 10 ans Plus de 10 ans 137 934 83 131 30 363 24 439 133 061 92 015 14 644 26 402 16 025 15 589 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Provisions (1) De 0 à 4 ans De 4 à 10 ans Plus de 10 ans 5 781 3 295 544 1 942 -916 -564 -73 -279 4 865 2 731 471 1 663 (1) Les encours « en risque » tels que prescrits par la réglementation comptable en la matière, le taux garanti du PEL conduit à des durées de détention plus longues et à des versements supérieurs. En 2018, les encours de plus de 10 ans représentent 34% de la provision. NOTE 8 – Portefeuille titres NOTE 8.1 – Ventilation par catégories de titres (en milliers d ’ euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 1 049 309 173 952 1 223 261 196 774 Créances rattachées 39 3 188 3 227 3 222 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 049 348 177 140 1 226 488 199 996 Obligations et autres titres à revenu fixe 241 094 443 841 684 934 1 604 970 Emis par organismes publics Autres émetteurs 241 094 443 841 684 934 1 604 970 Créances rattachées 1 313 3 828 5 141 7 350 Dépréciations - 1 901 - 1 901 - 286 Valeur nette au bilan 240 505 447 669 688 174 1 612 034 Actions et autres titres à revenu variable 183 183 183 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 183 183 183 Parts dans les entreprises liées 44 168 44 168 44 167 Participations et autres titres détenus à long terme 3 211 3 211 2 501 Total 1 290 037 624 809 47 379 1 962 224 1 859 168 NOTE 8.2 – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d ’ euros) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres à revenu fixe ou variable 1 223 261 684 934 183 Dont titres cotés 1 223 261 684 934 166 Dont titres non cotés 17 Créances rattachées 3 227 5 141 Dépréciations - 1 901 Valeur nette au bilan 1 226 488 688 174 183 NOTE 8.3 – Ventilation par échéance des effets publics et obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d ’ euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 30 462 491 561 701 239 3 227 1 226 488 199 996 Dépréciation Valeur nette au bilan 1 226 488 199 996 Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 27 573 17 487 216 979 422 894 5 141 690 075 1 643 572 Dépréciation - 1 340 - 561 - 1 901 - 286 Valeur nette au bilan 688 174 1 643 286 NOTE 9 – Immobilisations NOTE 9.1 – Mouvements sur immobilisations (En milliers d ’ euros) Valeur brute 31/12/2017 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transferts Valeur brute 31/12/2018 Amort . et dépréciations Valeur nette 31/12/2018 Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 47 936 6 325 0 0 54 262 35 463 18 799 16 080 Dont immobilisation en cours 9 789 6 009 12 985 2 814 2 814 Immobilisations corporelles 14 425 2 288 0 0 16 714 14 292 2 422 790 Dont immobilisation en cours Total des immobilisations 62 362 8 614 70 975 49 754 21 221 16 869 NOTE 9.2 – Amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d ’ euros) 31/12/2017 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 31 857 3 605 35 463 Immobilisations corporelles 13 636 657 14 292 Total des immobilisations 45 492 4 262 49 754 NOTE 10 – Autres actifs – Autres passifs (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 149 540 50 771 Créances fiscales et sociales (1) 3 160 2 146 Créances avec la clientèle 1 446 1 068 Primes Plan Epargne Logement à recevoir 687 729 Autres débiteurs divers 1 563 3 414 Total autres actifs 156 397 58 128 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus 15 065 105 049 Dettes fournisseurs 12 952 7 441 Dettes fiscales et sociales 7 585 5 991 Primes d ’ assurance collectées 1 000 389 Dettes avec la clientèle 8 18 Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 5 980 Autres créditeurs divers 2 607 1 853 Total autres passifs 45 197 126 721 (1) Au 31/12/2018, le montant des acomptes versés au cours de l ’ exercice a été porté en déduction de l ’ impôt dû au titre des bénéfices de 2018. NOTE 11 – Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme 4 332 20 140 4 202 14 673 Produits à recevoir / charges à payer 15 178 72 666 16 800 75 899 Charges / produits constatés d ’ avance 30 2 107 823 799 Primes d ’ émission 88 112 Autres comptes de régularisation 382 2 932 44 939 Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 435 196 Total 20 010 97 845 21 981 92 310 NOTE 12 – Dettes subordonnées (En milliers d ’ euros) Monnaie Nominal Date de souscription Taux Remboursement 31/12/2017 Echéance Modalités Durée indéterminée - AXA France VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 6 500 Durée indéterminée - AXA France VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 42 000 Sous-total durée indéterminée 48 500 48 500 Durée déterminée - AXA France IARD EUR 30 000 27/06/2018 Euribor 3m + 2,31 % 27/06/2028 Sur accord de l ’ ACPR Sous-total durée déterminée 30 000 Dettes rattachées 16 5 Total 78 516 48 505 NOTE 13 – Ventilation des intérêts courus non échus (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif : Créances sur Banque Centrale Effets publics 3 227 3 222 Créances sur les établissements de crédit 8 521 5 491 Créances sur la clientèle 13 813 10 446 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 141 7 350 Prêts subordonnés 56 4 Total intérêts à recevoir 30 758 26 513 Passif : Dettes envers les établissements de crédit 22 556 Dettes envers la clientèle 3 644 3 153 Dettes représentées par un titre 3 356 7 836 Dettes subordonnées 16 5 Total intérêts à payer 7 037 11 550 NOTE 14 – Capital NOTE 14.1 – Décomposition du capital (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capital social 122 039 100 319 Nombre d ’ actions - totalement libérées 7 627 6 270 - non libérées Valeur nominale de l ’ action en € 16 16 NOTE 14.2 – Variation des capitaux propres (En milliers d ’ euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2017 100 319 289 804 1 395 15 312 - 109 340 - 26 824 270 666 Dividendes versés au cours de l ’ exercice Augmentation de capital 21 720 73 280 95 000 Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur - 26 824 26 824 0 Versement de dividende Résultat de l ’ exercice - 12 981 - 12 981 31/12/2018 122 039 363 084 1 395 15 312 - 136 164 - 12 981 352 684 NOTE 15 – Garanties reçues et données Note 15.1 – Engagements de financement, de garantie et sur titres (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement 50 813 1 343 908 355 695 720 901 Dont en faveur des Ets de crédit 50 813 355 695 Dont en faveur de la clientèle 1 343 908 720 901 Dont engagement de financement douteux 19 Engagements de garantie 11 499 407 130 973 9 615 743 135 383 Dont en faveur des Ets de crédit 4 022 451 16 136 4 555 335 17 295 Dont en faveur de la clientèle 7 476 956 114 837 5 060 409 118 089 Engagements sur titres Total des engagements 11 550 220 1 474 881 9 971 438 856 284 Note 15.2 – Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations en devises 460 256 Dont Euros achetés non encore livrés 208 Dont Devises achetées non encore livrées 22 128 Dont Euros vendus non encore livrés 22 Dont Devises vendues non encore livrées 208 128 Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 6 461 350 5 352 850 Opérations fermes de couvertures gérées en micro-couverture 916 350 1 222 850 Opérations fermes de couvertures gérées en macro-couverture 5 545 000 4 130 000 Total des autres engagements hors bilan 6 461 810 5 353 106 Note 15.3 – Autres engagements (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres engagements reçus BCE (titres) Créances immobilières BCE Total des autres engagements hors bilan NOTE 16 – Instruments financiers à terme Note 16.1 – Instruments financiers à terme – opérations fermes Etablissements de crédit OCDE Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 4 845 000 4 130 000 - 104 258 - 63 376 Swaps de performance – Total return swap 916 350 1 222 850 Total opérations fermes 5 761 350 5 352 850 - 104 258 - 63 376 Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 20 000 1 450 000 3 375 000 Swaps de performance – Total return swap 226 250 690 100 Total opérations fermes 20 000 1 676 250 4 065 100 Note 16.2 – Instruments financier à terme – opérations conditionnelles Etablissements de crédit OCDE Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Swaptions 700 000 200 000 - 810 33 Total opérations conditionnelles 700 000 200 000 - 810 33 Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaptions 600 000 100 000 Total opérations conditionnelles 600 000 100 000 NOTE 17 – Ventilation des intérêts (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 10 643 761 11 734 1 411 Dettes subordonnées 356 385 Opérations avec la clientèle 141 438 13 524 126 642 12 604 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 369 75 055 13 920 33 975 Autres intérêts et assimilés 48 778 51 564 17 233 57 747 Total 237 228 141 260 169 529 106 122 NOTE 18 – Revenus des titres à revenus variable (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 3 327 3 335 Intérêts sur titres reçus en pension livrée 1 204 2 Total 4 531 3 336 NOTE 19 – Ventilation des commissions (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 15 488 1 759 19 042 3 Opérations avec les établissements de crédit 830 772 Opérations de change 2 0 Prestations de services financiers 39 892 29 876 38 817 26 188 Total 55 380 32 468 57 860 26 964 NOTE 20 – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de transaction Gains Pertes Opérations de change 114 123 Gains 114 123 Pertes Total 114 123 NOTE 21 – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement - 1 847 - 233 Gains 2 718 306 Pertes - 4 566 - 540 Activité de portefeuille Gains Pertes Total - 1 847 - 233 NOTE 22 – Autres charges et produits d ’ exploitation bancaire (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 17 050 19 426 10 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants - 62 - 209 Exploitation bancaire diverse 1 334 3 534 1 421 2 612 Total 18 384 3 472 20 848 2 413 NOTE 23 – Mécénat (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dépenses de mécénat 97 47 Total 97 47 NOTE 24 – Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel 52 681 48 319 Autres frais administratifs 90 164 86 667 Total 142 845 134 986 NOTE 25 – Charges de personnel et effectif (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel 52 681 48 319 Salaires 26 237 24 405 Charges de retraite et autres charges sociales 16 632 16 412 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 364 4 533 Intéressement et participation des salariés 2 448 2 969 Effectifs moyen équivalent temps plein 702 660 Cadres 382 341 Non cadres 320 320 Total 52 681 48 319 NOTE 26 – Coût du risque (En milliers d ’ euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2018 31/12/2017 Opérations avec la clientèle - 2 374 2 431 - 3 905 - 65 783 - 3 130 - 2 929 Opération sur risques et charges - 947 1 404 457 - 248 Total - 3 321 3 836 - 3 905 - 65 783 - 2 673 - 3 177 NOTE 27 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d ’ euros) Gains Pertes 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles - 684 Immobilisations financières 0 Total - 684 NOTE 28 – Résultat exceptionnel (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers clientèles 312 285 Charges diverses clientèles - 197 488 Total 115 - 204 NOTE 29 – Impôts (En milliers d ’ euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2018 Résultat après impôts 31/12/2017 Résultat courant - 13 191 96 - 13 096 - 26 621 Dont impôt sur les sociétés Dont impôt différé Résultat exceptionnel 115 115 - 204 Total - 13 077 96 - 12 981 - 26 824 IV. – Affectation du résultat L'assemblée générale constate, au titre de l'exercice 2018, l'existence d'une perte nette de 12 981 117,02 euros. Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 31 décembre 2018 avant affectation du résultat s'élève à—136 164 495,02 euros. L'assemblée générale ordinaire décide d'imputer la perte nette de l'exercice au compte de report à nouveau qui sera porté après imputation à un solde débiteur de 149 145 612,04 euros. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s'élèveront à 352 684 440,76 euros. Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017 Nombre d'actions 5 591 744 5 986 844 6 269 943 Dividende net par action 0 0 0 V – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle sont les suivants : - intervention dans le cadre des vérifications de la première application de la norme comptable internationale IFRS 9 - Instruments financiers. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations pour risque de crédit Risque identifié et principaux jugements Dans le cadre de ses activités de prêts à la clientèle, AXA Banque estime, à chaque clôture, les risques de pertes sur son portefeuille et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations à ce titre, comme indiqué dans les notes 1.3, 3.1, 4.2, 6 et 26 des annexes aux comptes annuels. Celles-ci peuvent être déterminées sur base collective ou individuelle à travers des modèles de provisionnement statistique ou à dire d ’ expert. Ces dépréciations et provisions constituent une estimation significative pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. La note 6 fait état d ’ un total de dépréciations à l ’ actif de 11 790 milliers d ’ euros et de 206 milliers d ’ euros de provisions au passif. Nous avons considéré la détermination des dépréciations individuelles des créances pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison : du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats de la banque ; de la complexité de l ’ estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées ; de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la Direction. Procédures d ’ audit mises en œuvre face aux risques identifiés Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons : examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement ; testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif ; réalisé des entretiens avec la Direction des Risques et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque) ; apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées. Pour les créances provisionnées sur base collective ou sur la base de modèles statistiques, nous avons revu les modèles de provisionnement retenus et leurs hypothèses sous-jacentes. Nous avons rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables. Pour les créances douteuses provisionnées sur bases individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux et avons procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux et revu la valorisation des garanties éventuelles. Nous nous sommes assurés, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l ’ adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ’ article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l ’ exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l ’ identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque par l ’ assemblée générale du 15 mai 2007. Au 31 décembre 2018, les deux cabinets étaient dans leur 12 ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux nonnes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 9 mai 2019 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit, MAZARS, Frank Vanhal ; Pierre Masieri . –––––––––––– B. — Comptes consolidé (Etablis selon les normes comptables IFRS adoptées par l ’ Union Européenne) Les états financiers consolidés d ’ AXA Banque sont présentés au titre de deux exercices 2017 et 2018 I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2018. (En milliers d ’ euros.) Actif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2018 (1) 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, Banques centrales 7.1 577 923 184 539 184 539 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 7.2 8 805 28 986 26 886 Instruments dérivés de couverture 7.15 53 163 147 086 147 086 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7.3 897 495 1 380 479 Actifs financiers disponibles à la vente 1 382 579 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 7.4 / 7.5 697 105 616 368 616 368 Prêts et créances sur la clientèle et assimilés au coût amorti 7.4 / 7.5 9 722 151 8 161 677 8 174 550 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 109 544 82 403 82 403 Actifs d ’ impôts courants et différés 7.9 21 919 24 879 21 161 Comptes de régularisations et actifs divers 7.10 178 539 81 456 80 552 Immobilisations corporelles 7.12 2 516 790 790 Immobilisations incorporelles 7.12 18 705 16 080 16 080 Total de l ’ actif 12 287 867 10 724 741 10 732 992 (1) Bilan d ’ ouverture après première application d ’ IFRS 9 Passif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2018 (1) 01/01/2018 31/12/2017 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7.2 935 194 1 365 364 1 365 364 Instruments dérivés de couverture 7.15 120 416 98 960 98 960 Dettes envers les établissements de crédit 7.6 1 196 577 1 168 169 1 168 169 Dettes envers la clientèle 7.6 5 224 470 4 540 736 4 540 736 Dettes représentées par un titre 7.6 4 116 272 2 898 047 2 898 047 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts au taux 138 - 4 569 - 4 569 Passifs d ’ impôts courants et différés 7.9 32 286 31 245 31 191 Comptes de régularisation et passifs divers 7.11 126 297 208 029 208 029 Provisions 7.13 7 518 7 761 7 761 Provisions sur engagement hors bilan 7.13 1 127 1 108 Subventions 7.14 6 306 9 226 9 226 Dettes subordonnées 7.7 78 516 48 505 48 505 Total dettes 11 845 119 10 372 581 10 371 418 Capitaux propres Résultat de l ’ exercice, part du groupe - 17 543 - 19 574 - 19 574 Capital et réserves 405 954 330 523 338 001 Sous-total part du groupe 388 411 310 949 318 427 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 28 140 14 654 15 868 Total part du groupe 416 552 325 603 334 295 Réserves et résultat des minoritaires 26 197 26 557 27 279 Total intérêts minoritaires 26 197 26 557 27 279 Total capitaux propres consolidés 442 748 352 160 361 574 Total du Passif 12 287 867 10 724 741 10 732 992 (1) Bilan d ’ ouverture après première application d ’ IFRS9 II — Compte de résultat consolidé au 31/12/2018 (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 8.1 196 910 187 961 Intérêts et charges assimilées 8.1 - 71 202 - 67 664 Commissions - produits 8.2 60 242 63 117 Commissions - charges 8.2 - 38 794 - 39 793 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8.3 - 19 409 - 16 024 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente - 630 Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8.4 - 224 Gains ou pertes résultant de la décomptabilisation d ’ actifs financiers évalués au cout amorti Produits des autres activités 8.6 616 1 537 Charges des autres activités 8.6 - 5 405 - 5 318 PRODUIT NET BANCAIRE 122 733 123 187 Charges générales d ’ exploitation 8.7 - 126 987 - 123 448 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 8.8 - 4 262 - 3 857 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION - 8 516 - 4 118 Coût du risque de crédit 8.9 - 7 721 - 8 957 RESULTAT D ’ EXPLOITATION - 16 236 - 13 076 Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés 97 15 RESULTAT AVANT IMPOT - 16 140 - 13 061 Impôt sur les bénéfices 8.10 39 - 4 766 RESULTAT NET - 16 101 - 17 828 Intérêts minoritaires - 1 442 - 1 747 RESULTAT NET PART GROUPE - 17 543 - 19 574 Il est présenté un compte de résultat « pro forma » pour l ’ exercice 2017 en jaune pour tenir compte d ’ une modification de présentation des commissions apporteurs, des soultes sur swaps rompus et des variations de juste valeur des swaps, qui ne change pas le produit net bancaire de l ’ exercice 2017 mais seulement la répartition entre les 5 premières lignes de compte de résultat. III — Etat du résultat net et des variations d ’ actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 RESULTAT NET - 16 101 - 17 828 Eléments qui seront recyclables ultérieurement en résultat net (*) 12 151 - 14 910 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente - 16 984 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 17139 Impôts liés - 4 989 2 074 Eléments qui ne seront pas recyclables ultérieurement en résultat net 110 67 Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies 127 279 Impôts liés - 17 - 212 AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL APRES IMPOT 12 261 - 14 843 RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL - 3 840 - 32 670 Part du groupe - 5 270 - 34 329 Part des minoritaires 1 430 1 658 (*) dont impact de la première application d ’ IFRS 9 / voir note 6 : « Première application de la norme IFRS 9 » - 1 215 IV. — Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d’euros) PART DU GROUPE Intérêts minoritaires Total des capitaux propres consolidés Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Capital et réserves consolidées Gains et pertes latentes comptabilisées en capitaux propres Résultat net part du groupe Réserves et résultat de la période Total part du groupe Réserves et résultat de la période Gains/pertes latents ou différés Total intérêts minoritaires (1) (2) (1) + (2) (3) (4) (1)+(2) +(3)+(4) CAPITAUX PROPRES AU 1 er JANVIER 2017 95 790 211 246 307 036 30 623 968 0 338 626 27 763 - 352 27 411 366 037 Variation de capital 4 530 4 530 4 530 4 530 Primes d ’ émission 25 468 25 468 25 468 25 468 Dividendes versés hors groupe (dividendes versés aux minoritaires) - 1 791 - 1 791 - 1 791 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 14 754 - 14 754 - 88 - 88 - 14 843 Dividendes Affectation du résultat N-1 968 968 - 968 Résultat 2017 - 19 574 - 19 574 1 747 1 747 - 17 828 CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2017 100 319 237 681 338 001 15 868 - 19 574 0 334 295 27 719 - 440 27 279 361 574 Incidence de l ’ application de la norme IFRS 9 - 7 477 - 7 477 - 1 215 - 8 692 - 723 - 723 - 9 414 CAPITAUX PRORPES AU 1 er JANVIER 2018 100 319 230 204 330 523 14 654 - 19 574 0 325 603 26 997 - 440 26 557 352 160 Variation de capital 21 720 21 720 21 720 21 720 Primes d ’ émission 73 284 73 284 73 284 73 284 Dividendes versés hors groupe (dividendes versés aux minoritaires) - 1 791 - 1 791 - 1 791 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 13 487 13 487 - 12 - 12 13 475 Dividendes Affectation du résultat N-1 - 19 574 - 19 574 19 574 Résultat 2018 - 17 543 - 17 543 1 442 1 442 - 16 101 CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2018 122 039 283 914 405 954 28 141 - 17 543 0 416 552 26 648 - 451 26 197 442 748 V. — Tableau de flux de trésorerie (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 RESULTAT AVANT IMPOTS - 16 140 - 13 061 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles et provisions 4 262 3 857 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions - 19 900 - 21 362 Résultat net des activités d ’ investissement 12 133 - 7 337 Résultat net des activités de financement - 17 733 629 Autres mouvements 0 0 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements - 21 238 - 24 213 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 7 891 24 656 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 1 768 150 - 1 616 109 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 2 117 555 1 662 441 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 7 698 - 93 708 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0 Impôts versés - 1 539 - 4 007 Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 363 455 - 26 726 TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L ’ ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) 326 077 - 64 001 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 15 589 - 2 831 Flux liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 0 0 TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D ’ INVESTISSEMENT (B) - 15 589 - 2 831 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 89 894 24 894 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 30 000 0 TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (C) 119 894 24 894 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE (D) 0 0 AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D) 430 381 - 41 938 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ’ ouverture 342 179 384 117 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 184 539 279 524 Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 157 640 104 593 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 772 560 342 179 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 577 923 184 539 Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 194 637 157 640 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 430 381 - 41 938 (*) Composé du solde net du poste « Caisse et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 7.1 (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs sains », « Comptes et prêts au jour le jour sains", "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 7.6 VI. — Notes annexes aux comptes consolidés NOTE 1 – Principes comptables généraux Principes généraux de préparation des comptes consolidés En application du règlement européen CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2018, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l ’ adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l ’ application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Le changement le plus significatif à noter pour la préparation et la présentation des comptes consolidés est l ’ entrée en vigueur de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » au 1 er janvier 2018. Les dispositions transitoires de cette nouvelle norme permettent à AXA Banque de continuer à comptabiliser les opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 notamment celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (« carve -out »). Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l ’ application anticipée de normes et interprétations adoptées par l ’ Union européenne est optionnelle sur une période, l ’ option n ’ est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Les dispositions applicables sur les exercices à venir et dont l ’ application n ’ a pas été anticipée, n ’ ont pas d ’ incidence significative sur ses comptes consolidés. Les normes et interprétations publiées par l ’ IASB mais non encore adoptées par l ’ Union européenne ne sont pas applicables. Elles n ’ entreront en vigueur d ’ une manière obligatoire qu ’ à partir de la date prévue par l ’ Union européenne et n ’ ont donc pas été appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018. Les données comparatives au 31/12/2017 n ’ ayant pas été retraitées à la suite de la mise en place d ’ IFRS 9, les principes comptables applicables sont ceux d ’ IAS 39 présentés dans le document de référence d ’ AXA Banque de 2017. Nouvelles normes applicables au 1 er janvier 2018 : IFRS 15 « produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » a été adoptée le 29 octobre 2016 par la Commission européenne (Règlement (UE) n° 2016/1905) et été applicable au 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. Elle remplace les normes IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction » et leurs interprétations relatives à la comptabilisation des revenus. IFRS 15 décrit un cadre global unique que les entités doivent utiliser pour comptabiliser les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. L ’ enregistrement des revenus dans le compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu et pour un montant auquel le vendeur s ’ attend à avoir droit en échange du bien ou du service. Pour cela, la norme IFRS 15 décrit 5 étapes successives : 1- Identification du contrat 2- Identification des obligations de performance du contrat 3- Détermination du prix de la transaction 4- Allocation du prix de la transaction 5- Comptabilisation du revenu en résultat AXA Banque a identifié les contrats suivants comme entrant dans le champ d ’ application de la norme IFRS 15 : des contrats de prestations de services bancaires qui donnent lieu à la comptabilisation de produits de commissions (offres groupées de services, commissions de gestion d ’ actifs). Les analyses menées par le Groupe ont permis de constater que les revenus générés par ces contrats ont été comptabilisés en conformité avec les principes de la normes IFRS 15 au cours des exercices antérieurs. Nouvelles normes applicables au 1 er janvier 2018 : IFRS 9 « Instruments financiers » Les impacts de la première application de la norme IFRS 9 sont présentés dans la note 6 « Première application de la norme IFRS 9 » ci-après. Normes qui seront appliquées par AXA Banque dans le futur : IFRS 16 sur les « contrats de location » La norme IFRS 16 « contrats de location » qui remplace IAS 17 est d ’ application obligatoire au 1 er janvier 2019 bien que la norme IFRS 16 ait déjà été officiellement adoptée au 31 octobre 2017 par l ’ Union Européenne. Une étude d ’ impact de la mise en œuvre de cette norme, destinée à remplacer la norme IAS 17 « contrats de location », sera réalisée en 2018 afin d ’ évaluer les principaux impacts. Principes comptables de la norme IFRS 16 Pour tout contrat de location identifié, le droit d ’ utilisation du bien concerné doit être comptabilisé à l ’ actif du bilan en contrepartie d ’ une dette de location. Le droit d ’ utilisation est amorti sur la durée du contrat et la dette de location est comptabilisée au coût amorti. La charge liée au contrat de location correspond à, d ’ une part, l ’ amortissement du droit d ’ utilisation en résultat opérationnel et, d ’ autre part, à la charge d ’ intérêts sur le passif, présenté dans le résultat financier. Application d ’ IFRS 16 chez AXA Banque AXA Banque comptabilise des loyers principalement au titre de l ’ occupation de ses locaux et de l ’ utilisation d ’ une flotte automobile. Ces loyers sont payés au GIE AXA France qui est preneur direct des baux auprès des propriétaires et qui refacture les loyers à ses membres en fonction de la surface d ’ occupation des locaux ou des véhicules utilisés. Présentation des états financiers consolidés La recommandation de l ’ Autorité des normes comptables, adoptée par le Collège du 7 novembre 2013, s ’ applique aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises relevant de l ’ article L. 511-36 du Code monétaire et financier qui établissent soit par obligation conformément aux dispositions du règlement européen, soit sur option, des comptes consolidés selon les normes IFRS. La norme IAS 1 (telle qu ’ amendée en 2015) demande l ’ établissement des états de synthèse suivants : ▪ Un état de situation financière à la fin de la période (bilan) ; ▪ Un état du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période (incluant le résultat net et les gains et pertes présentés auparavant dans le seul tableau de variation des capitaux propres) ; ▪ Un état des variations des capitaux propres de la période ; ▪ Un tableau des flux de trésorerie de la période. Dates de clôture et monnaie de présentation L ’ ensemble des sociétés consolidées clôture leurs comptes au 31 décembre. La monnaie de présentation des comptes consolidés est l ’ euro et l ’ expression des montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d ’ euros, sauf mention contraire. Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l ’ utilisation de certaines estimations et hypothèses qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la clôture font appel à l ’ exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les principaux postes du bilan concernés sont : ▪ Les instruments financiers évalués à la juste valeur ; ▪ Les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; ▪ Les dépréciations des créances et des titres disponibles à la vente ; ▪ Les provisions ; ▪ Les actifs d ’ impôts différés. Les principes ci-dessous précisent les modalités d ’ évaluation de ces postes. Ces dernières, ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant, sont détaillées plus en avant, lorsque cela s ’ avère significatif et pertinent, dans les notes relatives aux postes d ’ actifs et de passifs concernés. NOTE 2 – Principes et méthodes de consolidation Périmètre et méthodes de consolidation Les sociétés au sein desquelles AXA Banque exerce un contrôle sont dénommées filiales. Selon la définition d ’ IAS 27 en vigueur, le contrôle se caractérise par la capacité à diriger la politique financière et opérationnelle d ’ une société afin de retirer un profit de ses activités. Les filiales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle, tel que conçu par le modèle actuel d ’ IAS 27 / SIC 12, est exercé par AXA Banque. Ce contrôle est présumé dès lors qu ’ AXA Banque détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote. L ’ existence et l ’ effet des droits de vote potentiels qui sont exerçables ou convertibles sont également pris en compte pour déterminer si AXA Banque contrôle une autre entité. Sont comptabilisées par mise en équivalence les sociétés sur lesquelles AXA Banque exerce avec un ou plusieurs tiers un contrôle conjoint et également celles où AXA Banque a une influence notable. AXA Banque est présumé exercer une influence notable lorsqu ’ elle détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. Au 31 décembre 2018, le périmètre de consolidation est composé de : Pourcentage de contrôle Pourcentage d ’ intérêt Méthode de consolidation AXA Banque Maison mère Maison mère Maison mère AXA Banque Financement 65 % 65 % Intégration Globale Les 2 sociétés ont leur siège social à Fontenay-Sous-Bois, 203-205 rue Carnot. Retraitements et éliminations Les soldes réciproques résultant d ’ opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d ’ actifs à l ’ intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l ’ hypothèse où l ’ actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. NOTE 3 – Information sectorielle AXA Banque ayant un portefeuille homogène d ’ activité de crédit à la consommation et de crédit immobilier ne déclare qu ’ un seul segment sectoriel dans les états financiers. NOTE 4 – Gouvernance comptable des instruments financiers Les instruments financiers peuvent être définis comme des actifs ou des passifs financiers qui créent des droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d ’ autres actifs financiers. Il peut s ’ agir, au vu de l ’ activité bancaire d ’ AXA Banque, de prêts, de titres en portefeuille (actions, obligations etc.), de dépôts, de comptes épargne à régime spécial, d ’ emprunts et d ’ instruments dérivés (swaps, options etc.). C ’ est la norme IFRS 9 qui régit depuis le 1 er janvier 2018 le classement et le mode d ’ évaluation des actifs et passifs financiers dans les états financiers en fonction de leurs caractéristiques contractuelles et du modèle économique appliqué à la gestion de ces instruments financiers. NOTE 4.1 – Classements et évaluation des actifs et passifs financiers A partir du 1 er janvier 2018, les actifs et passifs financiers sont comptabilisés et présentés selon les dispositions de la norme IFRS 9 telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne dans leur version définitive au 22 novembre 2016. Ces nouvelles dispositions ont remplacé celles relatives à la norme IAS 39, dédiée à la comptabilisation et à l ’ évaluation des instruments financiers. L ’ application de la norme IFRS 9 entraîne une modification du classement des actifs et passifs financiers conditionnée par les caractéristiques de paiement des flux financiers et le modèle de gestion de l ’ instrument. Principes de classement des actifs et passifs financiers selon IFRS 9 Les instruments de dette Les instruments de dettes sont classés lors de leur comptabilisation initiale dans trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat ou juste valeur par capitaux propres) qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d ’ évaluation ultérieur. Ce classement se fait en fonction des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de ces instruments de dettes et du modèle économique utilisé pour leur gestion. Critère SPPI Lors de la comptabilisation initiale d ’ un prêt ou d ’ une créance, la norme IFRS 9 prescrit que l ’ établissement applique à chaque instrument de dettes au sens d ’ IAS 32, un test d ’ identification des flux financiers (SPPI) : ▪ Si les flux de trésorerie contractuels représentent uniquement des « remboursements » de principal et des versements d ’ intérêts sur le principal restant dû, le contrat est dit basique (flux SPPI : Seulement Paiement de Principal et d ’ Intérêts »). L ’ actif sera soit évalué au coût amorti soit à la juste valeur par capitaux propres en fonction de son modèle de gestion. ▪ En revanche, si les flux de trésorerie ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des versements d ’ intérêts sur le principal restant dû, l ’ actif financier « non-basique » est obligatoirement désigné à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle de gestion de sa détention. L ’ objectif de l ’ application de ce critère et de limiter l ’ utilisation du taux d ’ intérêt effectif pour la comptabilisation des revenus d ’ actifs financiers aux seuls instruments assimilables dans leurs caractéristiques à des prêts basiques dont les flux de trésorerie sont fortement prédictibles. Modèle de gestion Le modèle économique représente la manière dont une entité gère collectivement des groupes d ’ actifs financiers en vue d ’ atteindre un objectif économique donné et s ’ apprécie sur des informations pertinentes et des faits observables. ▪ Si le modèle de gestion du prêt ou de la créance implique la simple collecte de flux contractuels composés de paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal (SPPI), alors cet actif est comptabilisé au coût amorti ▪ Si le modèle de gestion du prêt implique la collecte de flux contractuels composés de paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal (SPPI) puis la revente de l ’ actif, alors cet actif est comptabilisé à la juste valeur par les capitaux propres (FVOCI). Les indications pertinentes suivantes permettent de déterminer le modèle de gestion dans lequel se situe un portefeuille d ’ instruments financiers : ▪ La façon dont la performance du modèle économique et des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants de l ’ entité, ▪ Les risques (et leur gestion) ayant une incidence sur la performance du modèle économique, ▪ La façon dont les dirigeants de l ’ entreprise sont rémunérés. Les instruments de capitaux propres Pour les instruments de capitaux propres, l ’ actif est par défaut évalué à la juste valeur par le résultat. Pour certaines actions non consolidées (non détenues à des fins de trading ou de placement), cette valorisation ne semble pas appropriée car elle crée de la volatilité en résultat inadéquate en vue de l ’ objectif de gestion. Une option ouverte sur ces instruments permet de les évaluer à la juste valeur par les capitaux propres. Suite à cette option, les dividendes restent reconnus en résultat et les plus ou moins-values latentes et réalisées sont enregistrées par les réserves en capitaux propres sans jamais plus ne passer en résultat (non recyclable). Le choix de l ’ option doit être effectué à la date de comptabilisation initiale. Ce choix est irrévocable et ne permet donc aucun reclassement de l ’ actif dans le futur. Les passifs financiers Un passif financier est un instrument financier assorti d ’ une obligation contractuelle : ▪ De remettre des liquidités ou un autre actif financier ; où ▪ D ’ échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. La catégorie des passifs financiers englobe les dettes et emprunts émis par l ’ établissement ainsi que les dettes représentées par un titre enregistrées au passif de son bilan. Selon IFRS 9, les passifs financiers sont par défaut comptabilisés au coût amorti sauf pour les passifs entrant dans la catégorie trading. Les instruments financiers émis sont qualifiés d ’ instruments de dettes s ’ il existe une obligation contractuelle pour la société émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où la Société peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l ’ origine à leur valeur d ’ émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Lors de la comptabilisation initiale d ’ un passif financier, l ’ entité peut retenir l ’ option d ’ évaluer cet instrument à la juste valeur par le résultat lorsque : ▪ L ’ instrument (dit hybride) contient un ou plusieurs dérivés incorporés, ▪ Cela conduit à une information plus pertinente du fait de l ’ élimination ou de la réduction significative d ’ une distorsion de traitement comptable ( mismatch comptable), ▪ Le passif est géré avec d ’ autres instruments financiers qui sont évalués et gérés à la juste valeur conformément à une politique d ’ investissement ou de gestion des risques et que l ’ information est communiquée aux dirigeants au sens d ’ IAS 24. Pour les passifs financiers comptabilisés selon l ’ option juste valeur par résultat, IFRS 9 impose cependant de comptabiliser séparément les variations de valeur découlent de celles du risque de crédit propre à l ’ émetteur en juste valeur par les capitaux propres. En cas de décomptabilisation du passif financier, les montants comptabilisés en capitaux propres ne sont pas recyclés en résultat. Il convient de noter que si l ’ entité retient l ’ option de comptabiliser un passif à la juste valeur par le résultat net, ce choix devient alors irrévocable pour l ’ entité. Dès lors que l ’ établissement désigne un passif financier comme devant être classé dans la catégorie Trading, il est d ’ emblée comptabilisé à la juste valeur par le résultat. Reclassements d ’ actifs financiers En matière de reclassement d ’ actifs financiers, la norme IFRS 9 vise à réduire les reclassements autrefois possibles sous la norme IAS 39. Pour les instruments de dettes, la norme subordonne les reclassements au changement du modèle de gestion déterminé initialement. Malgré les possibilités de reclassement fortement limitées par la norme, IFRS 9 oblige l ’ entité à procéder aux reclassements suivants en cas de changement de modèle de gestion de l ’ actif : De la catégorie coût amorti : ▪ Vers la catégorie juste valeur par les capitaux propres, ou ▪ Vers la catégorie juste valeur par résultat. L ’ actif est alors enregistré à la juste valeur à la date de reclassement et le résultat issu des gains ou pertes cumulés est comptabilisé soit en capitaux propres si la catégorie de destination est celle de la juste valeur par les capitaux propres, soit en résultat si la catégorie de destination est celle de la juste valeur par le résultat. De la catégorie juste valeur par les capitaux propres : ▪ Vers la catégorie coût amorti, ou ▪ Vers la catégorie juste valeur par résultat. Dans le cas où l ’ actif est reclassé dans la catégorie du coût amorti, il est alors enregistré à la juste valeur en date de reclassement et le résultat issu des gains ou pertes cumulés est déclassé des capitaux propres et porté en ajustement de la juste valeur de l ’ actif. Dans le cas où la catégorie de destination est la juste valeur par le résultat, l ’ actif est également enregistré à la juste valeur en date de reclassement et le cumul des profits et pertes est déclassé des capitaux propres au résultat à titre d ’ ajustement de reclassement. De la catégorie juste valeur par le résultat : ▪ Vers la catégorie coût amorti, ou ▪ Vers la catégorie juste valeur par les capitaux propres. Dans le cas où l ’ actif est reclassé au coût amorti, la juste valeur à la date de reclassement devient la nouvelle valeur comptable brute de l ’ actif, le résultat issu des gains ou pertes cumulés venant en ajustement de la valeur de l ’ instrument. Dans le cas où la catégorie de destination est la juste valeur par les capitaux propres, l ’ actif reste comptabilisé à la juste valeur et les gains ou pertes de valeur cumulée seront par la suite comptabilisées en juste valeur par les capitaux propres. A l ’ ouverture du premier exercice d ’ adoption et en application des dispositions transitoires d ’ IFRS 9, l ’ entité est tenue de comptabiliser dans ses réserves les impacts liés à la première application de la norme. Comptabilisation et évaluation des actifs financiers et passifs financiers Coût amorti Chez AXA Banque, ce sont tous les contrats de prêts et créances qui ont été analysés comme répondant favorablement au critère SPPI (leurs flux contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques) et appartenant au modèle de gestion de collecte des flux contractuels et qui sont donc classés dans la catégorie « coût amorti ». La catégorie « prêts et créances » comprend les actifs financiers à revenus fixes ou variables non cotés sur un marché actif. En IFRS 9, les prêts et créances au coût amorti sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché qui est en règle générale le montant net décaissé à l ’ origine et qui comprend les coûts d ’ origination directement imputables à l ’ opération ainsi que certains produits perçus (commissions de participation et d ’ engagement, frais de dossier), analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. L ’ entité doit, lors de la comptabilisation initiale, évaluer un actif financier à sa juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables à l ’ actif financier. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués sur la base du taux d ’ intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Le taux d ’ intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l ’ instrument financier de manière à obtenir la valeur nette comptable du passif ou de l ’ actif financier. L ’ application du TIE au coût amorti de l ’ instrument permet de déterminer le produit ou la charge à comptabiliser dans le compte de résultat pour la période. Les frais de transaction, ainsi que les décotes et primes de remboursement ou d ’ émission, sont également intégrés dans le TIE et ainsi reconnus en résultat de façon étalée sur la durée de vie de l ’ instrument. Par ailleurs, les actifs financiers au coût amorti sont soumis au modèle IFRS 9 de dépréciation pour risque de crédit et il convient donc de comptabiliser les variations de pertes de crédit attendues en résultat dans la rubrique « coût du risque » en contrepartie d ’ une dépréciation du coût amorti à l ’ actif du bilan. La description du modèle de dépréciation IFRS pour risque de crédit est décrit dans la note 4.2 « Dépréciation des actifs financiers ». En cas de remboursement anticipé, un client de l ’ établissement décide de rembourser tout ou partie du capital restant dû avant sa date d ’ échéance. Dans ce cadre, le client doit acquitter une indemnité à la banque destinée à indemniser l ’ établissement pour une partie des intérêts qui ne seront pas perçus suite à la fin accélérée du contrat de prêt. Dans le cadre d ’ IFRS 9, l ’ établissement s ’ assure que l ’ ensemble des clauses de remboursement anticipé remplissent les critères SPPI. En particulier, l ’ établissement s ’ assure que les indemnités de remboursement anticipé sont liées uniquement au principal et aux intérêts sur le principal (avec un « caractère raisonnable » de ces indemnités). Juste valeur par capitaux propres Chez AXA Banque, tous les titres de dette détenus à l ’ actif (donc hors instruments de capitaux propres) ont été analysés comme répondant favorablement au critère SPPI (leurs flux contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques) et appartenant au modèle de gestion de collecte des flux contractuels et de revente et sont donc classés dans la catégorie « juste valeur par capitaux propres ». Les revenus courus ou acquis de ces instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d ’ intérêt effectif dans la rubrique « intérêts et produits assimilés ». A chaque clôture, les titres sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Par ailleurs, les actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres sont soumis au modèle IFRS 9 de dépréciation pour risque de crédit et il convient donc de comptabiliser les variations de pertes de crédit attendues en résultat dans la rubrique « coût du risque » en contrepartie de la rubrique « Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres. La description du modèle de dépréciation pour risque de crédit est présentée dans la note 4.2 « Dépréciation des actifs financiers ». Juste valeur par résultat A l ’ actif d ’ AXA Banque, les instruments de capitaux propres ont été classés par défaut à la juste valeur par résultat selon les principes de la norme IFRS 9 (pas d ’ option pour la juste valeur par capitaux propres). La juste valeur de ces actifs est présentée au bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et les variations de leur juste valeur sont enregistrées (hors intérêts ou dividendes) en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les passifs financiers sont évalués au coût amorti. En revanche, pour simplifier leur traitement comptable en évitant l ’ enregistrement séparé des dérivés incorporés, AXA Banque a choisi d ’ évaluer les BMTN structurés à la juste valeur par résultat sur option. Titrisation Actuellement, AXA Banque ne procède pas à la titrisation des créances ou des titres qu ’ elle détient. Néanmoins, c ’ est une possibilité qui peut être envisagée. La titrisation implique pour un établissement de céder des créances à un véhicule financier (désigné le plus souvent sous le terme Fonds de Créances Titrisées - FCT) dans le but de titriser ces créances en différentes tranches. NOTE 4.2 – Dépréciation des actifs financiers Contexte Publiée en juillet 2014 par l ’ IASB (International Accounting Standards Board ), la norme IFRS 9 « Instruments financiers » remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation des instruments financiers ». Adoptée par l ’ Union européenne en novembre 2016, elle est entrée en vigueur au 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 définit de nouveaux principes en termes de classement et d ’ évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture générale (hors micro-couverture). Risque de crédit et provisionnement Le risque de crédit se définit comme la perte potentielle de la banque due à l ’ incapacité d ’ une contrepartie à honorer ses engagements. Les principes de provisionnement IAS appliqués au sein d ’ AXA Banque reposaient sur une comptabilisation des pertes basée sur la constatation objective d ’ un risque de défaut d ’ une contrepartie. Le provisionnement s ’ effectuait alors sur une base individuelle pour les créances douteuses et collective sur des populations homogènes de risque pour lesquelles des indices de dégradation du risque ont été identifiées. La norme IFRS 9 définit un modèle de provisionnement s ’ appliquant à tous les actifs dès leur origination. Elle est basée sur la comptabilisation des pertes attendues au lieu des pertes avérées comme précédemment en IAS 39. Les actifs sont segmentés en 3 classes nommées « stage » en fonction de leur risque en date de comptabilisation : ▪ Stage 3 / regroupe les actifs en défaut à la date de comptabilisation. La provision correspond à la perte attendue sur la durée de vie de l ’ actif. ▪ Stage 2 / regroupe les actifs sains pour lesquels une détérioration significative du risque est observée, les actifs en situation d ’ impayé depuis plus de 30 jours ainsi que les créances restructurées en période de forbearance . La provision est calculée sur la durée de vie de l ’ actif. ▪ Stage 1 / regroupe les actifs sains pour lesquels aucune indication de détérioration du risque n ’ est notée. La provision correspond à la perte estimée à horizon 12 mois. Les actifs en stage 3 sont reclassés en stage 1 ou 2 à la sortie du défaut en fonction de l ’ évaluation de la qualité de leur risque de crédit. Les pertes attendues sont estimées via l ’ ECL ( Expected Credit Losses ) qui intègre des paramètres de probabilité de défaut (PD), de perte en cas de défaut (LGD) et d ’ exposition au défaut (EAD). La norme IFRS 9 préconise un calcul des provisions prenant en compte les conditions économiques actuelles (Point In Time) et intégrant l ’ impact de l ’ évolution future de l ’ environnement macroéconomique ( Forward Looking ). Au sein d ’ AXA Banque, les différents paramètres entrant dans le calcul de la perte attendue sont estimés grâce à des dispositifs internes complétés par une expertise métier. Ces dispositifs sont suivis et revus annuellement afin de garantir leur performance et stabilité. Conformément à la politique de risque de crédit d ’ AXA Banque, il n ’ existe pas de traitement spécifique pour l ’ estimation des provisions relatifs aux encours des POCIs ( Purchased or Originated Credit Impaired ). Périmètre d ’ application Le modèle de dépréciation IFRS 9 s ’ applique sur l ’ ensemble des engagements bilan et hors bilan des emplois à la clientèle à la date de comptabilisation. Les actifs en fin de gestion pour lesquels il existe des perspectives de recouvrement suite à retour en meilleur fortune notamment sont maintenus au bilan avec un niveau de provisionnement adéquat. Ces actifs pourront éventuellement faire l ’ objet de cession de créances. A l ’ inverse, les actifs en fin de gestion pour lesquels les perspectives de recouvrement sont nulles sont passés en perte et sortent du bilan. Définition du défaut Un actif est considéré en défaut dès lors que l ’ on observe une indication objective de dépréciation. Ainsi, peuvent être considérés entre autres comme motif d ’ entrée en défaut : l ’ octroi de concessions aux clauses du contrat qui n ’ auraient pas été octroyés dans d ’ autres circonstances dû à des difficultés financières rencontrées par le client, la survenance d ’ au moins un impayé de plus de 90 jours ou l ’ existence d ’ un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ou de surendettement. La définition du défaut IFRS 9 au sein d ’ AXA Banque est alignée sur la définition cible du défaut publiée par l ’ EBA en 2017 . Les motifs déclenchant l ’ entrée en défaut sont : ▪ L ’ impayé de plus de 90 jours consécutifs depuis la dernière échéance non reçue après application d ’ un seuil absolu de 100 euros et d ’ un seuil relatif de 1 % de capital restant dû pour les crédits à la consommation, les crédits immobiliers et patrimoniaux ▪ Le dépassement d ’ autorisation de plus de 90 jours consécutifs après application d ’ un seuil absolu de 100 euros pour les comptes de dépôt ▪ Le passage en douteux compromis (dont les procédures et redressements judiciaires) ▪ La mise en place de procédures contentieuses ▪ La recevabilité d ’ un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ▪ Les dossiers en procédure de rétablissement personnel ou en faillite personnelle ▪ Les dossiers de Surendettement en moratoire Banque de France ▪ L ’ appel à la garantie ou à la caution ▪ L ’ acte de restructuration suite à un réaménagement ou un report d ’ échéance pour motif de risque de crédit ▪ Les impayés de plus de 30 jours depuis la dernière échéance reçue pour les créances restructurées. L ’ entrée en défaut peut également s ’ effectuer via des critères qualitatifs complémentaires à ceux décris ci-dessus. Une période probatoire de 3 mois avant la sortie du défaut est appliquée. Contrats restructurés Sont considérés comme restructurés ( Forbearance ) : les contrats ayant bénéficié d ’ un report d ’ échéance ou d ’ un réaménagement pour un motif de risque ainsi que les dossiers de surendettement pour lesquels des mesures recommandées ou imposées ont été mises en place. Au sein d ’ AXA Banque, la période probatoire du défaut est fixée à 12 mois pour les contrats restructurés. A l ’ issue de cette période, si aucun impayé n ’ a été observé, l ’ actif sort du défaut et est considéré comme étant en forbearance pendant une période additionnelle de 24 mois. Le retour en sain ne s ’ effectue que si aucun impayé n ’ est survenu à l ’ issue des 3 ans de période de forbearance . L ’ actif sain restructuré est soumis aux mêmes règles d ’ augmentation significative du risque que les actifs sains non restructurés. Dégradation significative du risque Un actif est considéré comme étant dégradé à la date de comptabilisation s ’ il est en impayé ou en dépassement d ’ autorisation de plus de 30 jours, s ’ il est en forbearance ou si une détérioration significative de son risque de crédit (DSR) depuis la date de comptabilisation initiale est observée. L ’ actif est alors classé en stage 2 avec une estimation du risque à terme c ’ est-à-dire sur la durée de vie de l ’ actif. La DSR est évaluée au sein d ’ AXA Banque par un dispositif de notation client en confrontant la probabilité de défaut en date d ’ arrêté avec la probabilité de défaut à l ’ octroi, soit en date de comptabilisation initiale. Celle-ci diffère en fonction du type de produit. Elle correspond à la date anniversaire du contrat pour le compte de dépôt, à la date de la dernière étude de solvabilité triennale pour les crédits renouvelables et à la date de financement pour les prêts à la clientèle. La probabilité de défaut à 12 mois du client est estimée à l ’ aide de modèles statistiques et experts. Ces modèles permettent d ’ affecter à chaque client une note reflétant son risque de crédit. L ’ échelle de notation ainsi définie permet de classer les clients (hors ceux en défaut) en 3 catégories : les clients avec un niveau de risque faible, moyen ou élevé. En fonction du niveau de risque, on considère qu ’ il y a détérioration significative du risque lorsqu ’ une variation de 3 notes est observée sur les contrats avec un faible niveau de risque, une variation de 2 notes sur les contrats avec un niveau de risque moyen et une variation d ’ une note sur les contrats avec un niveau de risque élevé. Pertes de crédit attendues ou Expected Credit Losses (ECL) L ’ ECL correspond à la perte attendue pondérée et actualisée en principal et en intérêt. Le calcul de l ’ ECL au sein d ’ AXA Banque s ’ appuie sur des modèles internes permettant l ’ estimation de la probabilité de défaut, de la perte en cas de défaut et de l ’ exposition au défaut. L ’ équipe Risque de Crédit est responsable de la définition du cadre méthodologique ainsi que de la supervision du dispositif de provisionnement. Probabilité de défaut L ’ estimation de la probabilité de défaut s ’ appuie sur des modèles de notation internes basée sur une approche Point in Time (c ’ est à dire prenant en compte les conditions économiques actuelles). Les données utilisées sont essentiellement basées sur la connaissance client : données sociodémographiques, équipement et comportement des clients, incidents de paiement éventuels, épargne, caractéristiques des produits détenus chez AXA Banque en date d ’ arrêté ainsi que sur un historique optimum. Exposition au défaut et probabilité de défaut à terme AXA Banque estime le niveau de risque à terme (PD x EAD) par pas annuel entre le chemin de défaillance estimé des créances et l ’ écoulement des encours tels que modélisé par les équipes ALM d ’ AXA Banque (dont hypothèses de remboursement par anticipation et rachat externe). La méthodologie diffère sur le compte de dépôt, compte tenu de la maturité effective à 12 mois. Des modèles statistiques permettent d ’ estimer l ’ exposition en défaut à 12 mois sur le compte selon le statut de la créance (créditrice, débitrice dans l ’ autorisation ou en dépassement d ’ autorisation) Perte en cas défaut L ’ estimation de la perte en cas de défaut est déduite des perspectives de recouvrement de la créance et la qualité de la garantie. Pour les actifs sans garantie (compte de dépôt et crédits à la consommation principalement), les perspectives de recouvrement correspondent à l ’ encaissement attendu sur la durée de vie résiduelle du contrat. La projection de l ’ encaissement à la date de maturité du contrat s ’ effectue via la méthode actuarielle Chain Ladder. Toutes les hypothèses permettant son application sont vérifiées. Pour les actifs avec garantie (crédit immobilier et patrimonial), la perte en cas de défaut correspond à l ’ encours résiduel après activation des garanties. Les garanties concernent principalement des cautions (personnelle ou d ’ un organisme financier), des suretés réelles (hypothèque conventionnelle ou privilège de prêteur de deniers) ainsi que des suretés financières (contrats d ’ Assurance Vie AXA pour la plupart). Un taux forfaitaire, revu annuellement, est retenu pour l ’ évaluation de la perte en cas de défaut pour les prêts garantis par des cautions ou des suretés financières. En ce qui concerne les suretés réelles, la perte en cas de défaut correspond à l ’ encours résiduel après déduction du produit futur de la vente du collatéral ; celui-ci étant estimé à partir de la valorisation du bien et des perspectives de recouvrement (retour en sain, vente amiable ou vente judiciaire). Il est noté qu ’ environ 95 % de l ’ encours immobilier est cautionné par un organisme financier. Données prospectives ou forward looking La norme IFRS 9 requiert l ’ utilisation de données prospectives ( Forward Looking - FWL) lors de l ’ estimation de la perte attendue afin d ’ intégrer l ’ impact de l ’ évolution favorable ou défavorable de l ’ environnement macroéconomique sur le niveau de provisionnement. Des modèles Forward Looking , de type séries temporelles ont été implémentés sur les périmètres pour lesquels une sensibilité aux facteurs macroéconomiques a été démontrée. Les informations utilisées proviennent des prévisions économiques collectées auprès d ’ organismes nationaux et internationaux. 3 scénarios ont été retenus : scénario central, positive et négatif avec des pondérations revues annuellement et déterminés à dire d ’ expert. Les projections FWL sont effectuées sur un horizon de 3 ans avec une convergence vers le scénario central à l ’ issu des 3 ans. L ’ impact des modèles FWL sur le montant des provisions est globalement limité, le portefeuille d ’ AXA Banque étant peu sensible aux variations des conditions macroéconomiques. Un dispositif de gouvernance et de suivi a été mis en place au sein d ’ AXA Banque permettant entre autres la revue et le calibrage annuel des modèles et des différents paramètres entrant dans le calcul de la perte attendue. Les décisions prises à l ’ issue de la revue du dispositif IFRS 9 sont validées en comité risque de crédit. Evolution des provisions IFRS 9 sur l ’ année 2018 Compte Bilan Stage 1 Stage 2 Stage 3 POCI Total Provisions IFRS 9 bilan au 01/01/2018 0,23 M€ 0,83 M€ 7,74 M€ 0,00 M€ 8,80 M€ 1/ MAJ des paramètres calibrés au 31/12/2018 0,01 M€ - 0,02 M€ 0,18 M€ 0,00 M€ 0,17 M€ 2/Nouveaux (création ou acquisition) actifs financiers 0,02 M€ 0,18 M€ 0,73 M€ 0,00 M€ 0,94 M€ 3/ Actifs financiers décomptabilisés durant la période - 0,03 M€ - 0,16 M€ - 2,50 M€ 0,00 M€ - 2,69 M€ - dont write -off - 1,25 M€ 4/ Modification des modèles de notation ou de la méthodologie de calibrage 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 5/ Transferts entre stages 1,23 M€ 6/ Variation d ’ ECL sans changement de stage - 0,71 M€ Provisions IFRS 9 bilan au 31/12/2018 0,22 M€ 0,70 M€ 6,82 M€ 0,00 M€ 7,74 M€ Hors-bilan Stage 1 Stage 2 Stage 3 POCI Total Provisions IFRS 9 hors-bilan au 01/01/2018 0,71 M€ 0,42 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 1,13 M€ 1/ MAJ des paramètres calibrés au 31/12/2018 0,04 M€ - 0,03 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 2/ Nouveaux (création ou acquisition) actifs financiers 0,13 M€ 0,17 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,30 M€ 3/ Actifs financiers décomptabilisés durant la période - 0,10 M€ - 0,08 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ - 0,19 M€ 4/ Modification des modèles de notation ou de la méthodologie de calibrage 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 5/ Transferts entre stages - 0,09 M€ 6/ Variation d ’ ECL sans changement de stage - 0,06 M€ Provisions IFRS 9 hors-bilan au 31/12/2018 0,75 M€ 0,35 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 1,09 M€ Le montant des provisions réglementaires sur les comptes courants et comptes courants titre a baissé en moyenne de 12 %. Cela fait suite à une baisse de l ’ encours provisionnable due à une cession de créance réalisée au cours de l ’ année 2018. Crédit à la consommation Bilan Stage 1 Stage 2 Stage 3 POCI Total Provisions IFRS 9 bilan au 01/01/2018 1,06 M€ 13,82 M€ 66,15 M€ 0,00 M€ 81,03 M€ 1/ MAJ des paramètres calibrés au 31/12/2018 - 0,04 M€ - 0,05 M€ - 0,29 M€ 0,00 M€ - 0,39 M€ 2/Nouveaux (création ou acquisition) actifs financiers 0,52 M€ 2,08 M€ 0,78 M€ 0,00 M€ 3,38 M€ 3/ Actifs financiers décomptabilisés durant la période - 0,15 M€ - 1,28 M€ - 21,60 M€ 0,00 M€ - 23,03 M€ - dont write -off - 19,85 M€ 4/ Passage en stage 3 pour motif de restructuration 0,73 M€ 0,21 M€ - 0,01 M€ 0,00 M€ 0,92 M€ 5/ Modification des modèles de notation ou de la méthodologie de calibrage 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 6/ Transferts entre stages 1,40 M€ 7/ Variation d ’ ECL sans changement de stage - 1,01 M€ Provisions IFRS 9 bilan au 31/12/2018 1,04 M€ 13,49 M€ 47,76 M€ 0,00 M€ 62,30 M€ Hors-bilan Stage 1 Stage 2 Stage 3 POCI Total Provisions IFRS 9 hors-bilan au 01/01/2018 0,02 M€ 0,02 M€ 0,01 M€ 0,00 M€ 0,04 M€ 1/ MAJ des paramètres calibrés au 31/12/2018 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ - 0,01 M€ 2/Nouveaux (création ou acquisition) actifs financiers 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,01 M€ 3/ Actifs financiers décomptabilisés durant la période 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 4/ Passage en stage 3 pour motif de restructuration 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 5/ Modification des modèles de notation ou de la méthodologie de calibrage 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 6/ Transferts entre stages 0,00 M€ 7/ Variation d ’ ECL sans changement de stage - 0,01 M€ Provisions IFRS 9 hors-bilan au 31/12/2018 0,02 M€ 0,01 M€ 0,01 M€ 0,00 M€ 0,04 M€ Le montant des provisions réglementaires sur les crédits à la consommation a baissé en moyenne de 23 %. Cela fait suite à une baisse de l ’ encours provisionnable due à une cession de créance réalisée au cours de l ’ année 2018. Crédits immobiliers Bilan Stage 1 Stage 2 Stage 3 POCI Total Provisions IFRS 9 bilan au 01/01/2018 0,30 M€ 0,62 M€ 3,72 M€ 0,00 M€ 4,64 M€ 1/ MAJ des paramètres calibrés au 31/12/2018 - 0,05 M€ - 0,13 M€ - 0,08 M€ 0,00 M€ - 0,26 M€ 2/Nouveaux (création ou acquisition) actifs financiers 0,14 M€ 0,26 M€ 0,15 M€ 0,00 M€ 0,54 M€ 3/ Actifs financiers décomptabilisés durant la période - 0,02 M€ - 0,02 M€ - 0,11 M€ 0,00 M€ - 0,15 M€ - dont write -off 0,04 M€ 4/ Modification des modèles de notation ou de la méthodologie de calibrage 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 5/ Transferts entre stages 0,70 M€ 6/ Variation d ’ ECL sans changement de stage 0,53 M€ Provisions IFRS 9 bilan au 31/12/2018 0,27 M€ 0,56 M€ 5,18 M€ 0,00 M€ 6,00 M€ Hors-bilan Stage 1 Stage 2 Stage 3 POCI Total Provisions IFRS 9 hors-bilan au 01/01/2018 0,01 M€ 0,01 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,03 M€ 1/ MAJ des paramètres calibrés au 31/12/2018 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ - 0,01 M€ 2/Nouveaux (création ou acquisition) actifs financiers 0,02 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,02 M€ 3/ Actifs financiers décomptabilisés durant la période 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 4/ Modification des modèles de notation ou de la méthodologie de calibrage 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 5/ Transferts entre stages - 0,01 M€ 6/ Variation d ’ ECL sans changement de stage - 0,01 M€ Provisions IFRS 9 hors-bilan au 31/12/2018 0,02 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,02 M€ Le montant des provisions réglementaires sur les crédits immobiliers a augmenté en moyenne de 1,4 M€ soit + 29 %. Cela fait suite à une augmentation de la production en 2018 ainsi qu ’ à l ’ augmentation du montant provisionné sur le stock de crédits immobiliers. Crédits patrimoniaux Bilan Stage 1 Stage 2 Stage 3 POCI Total Provisions IFRS 9 bilan au 01/01/2018 0,38 M€ 0,16 M€ 0,58 M€ 0,00 M€ 1,12 M€ 1/ MAJ des paramètres calibrés au 31/12/2018 0,00 M€ 0,05 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,05 M€ 2/Nouveaux (création ou acquisition) actifs financiers 0,19 M€ 0,01 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,20 M€ 3/ Actifs financiers décomptabilisés durant la période - 0,09 M€ 0,00 M€ - 0,02 M€ 0,00 M€ - 0,12 M€ - dont write -off 0,00 M€ 4/ Modification des modèles de notation ou de la méthodologie de calibrage 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 5/ Transferts entre stages - 0,07 M€ 6/ Variation d ’ ECL sans changement de stage - 0,04 M€ Provisions IFRS 9 bilan au 31/12/2018 0,47 M€ 0,16 M€ 0,51 M€ 0,00 M€ 1,14 M€ Hors-bilan Stage 1 Stage 2 Stage 3 POCI Total Provisions IFRS 9 hors-bilan au 01/01/2018 0,03 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,03 M€ 1/ MAJ des paramètres calibrés au 31/12/2018 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 2/Nouveaux (création ou acquisition) actifs financiers 0,07 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,07 M€ 3/ Actifs financiers décomptabilisés durant la période - 0,03 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ - 0,03 M€ 4/ Modification des modèles de notation ou de la méthodologie de calibrage 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 5/ Transferts entre stages 0,00 M€ 6/ Variation d ’ ECL sans changement de stage 0,00 M€ Provisions IFRS 9 hors-bilan au 31/12/2018 0,07 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 0,07 M€ Le montant des provisions réglementaires sur les crédits patrimoniaux est resté globalement stable au cours de l ’ année 2018 malgré l ’ augmentation significative de la production sur cette année. Evolution du taux de couverture par niveau de risque de crédit Au 31/12/2018 Taux de couverture par niveau de risque de crédit Bilan Hors Bilan Stage 1 PD < 0,0434 % 0,00 % 0,02 % 0,0434 % ≤ PD < 0,0867 % 0,00 % 0,03 % 0,0867 % ≤ PD < 0,1733 % 0,00 % 0,03 % 0,1733 % ≤ PD < 0,3460 % 0,01 % 0,10 % 0,3460 % ≤ PD < 0,6897 % 0,01 % 0,16 % 0,6897 % ≤ PD < 1,3699 % 0,04 % 0,52 % 1,3699 % ≤ PD < 3,7799 % 0,05 % 0,04 % 3,7799 %≤ PD < 10,000 % 0,08 % 1,49 % 10,000 %≤ PD < 100,000 % 1,72 % 11,81 % Défaut Total 0,02 % 0,09 % Stage 2 PD < 0,0434 % 0,00 % 0,00 % 0,0434 % ≤ PD < 0,0867 % 0,00 % 0,04 % 0,0867 % ≤ PD < 0,1733 % 0,14 % 0,11 % 0,1733 % ≤ PD < 0,3460 % 0,03 % 0,16 % 0,3460 % ≤ PD < 0,6897 % 0,07 % 0,36 % 0,6897 % ≤ PD < 1,3699 % 0,17 % 0,19 % 1,3699 % ≤ PD < 3,7799 % 0,55 % 1,88 % 3,7799 %≤ PD < 10,000 % 1,14 % 3,08 % 10,000 %≤ PD < 100,000 % 4,26 % 12,45 % Défaut 74,69 % Total 4,60 % 2,58 % Stage 3 33,71 % 3,12 % TOTAL 0,78 % 0,12 % Le taux de couverture est croissant avec le niveau de risque. Il est en moyenne sur l ’ encours bilan de 0.02 % sur le stage 1, 4.60 % sur le stage 2 et 33,71 % sur le stage 3 sur l ’ ensemble des prêts à la clientèle. NOTE 4.3 – Instruments dérivés & comptabilité de couverture Selon IAS 39 et IFRS 9, un dérivé est un instrument financier qui répond à 3 caractéristiques : ▪ Sa valeur varie en fonction d ’ une variation d ’ un taux d ’ intérêt spécifié, du prix d ’ un instrument financier, du prix d ’ une marchandise, d ’ un cours de change, d ’ un indice de prix ou de taux, ou d ’ une autre variable, à condition que dans le cas d ’ une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties du contrat ; ▪ Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net inférieur à celui qui serait nécessaire à d ’ autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions de marché ; ▪ Il est réglé à une date future. Un dérivé incorporé est une composante d ’ un instrument hybride (composé) qui inclut un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l ’ instrument composé d ’ une manière analogue à celle d ’ un dérivé autonome. Un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé, si et seulement si : ▪ Les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ; ▪ Un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d ’ un dérivé ; et ▪ L ’ instrument hybride (composé) n ’ est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur par le biais d ’ un compte de résultat. Comptabilisation des dérivés Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à la juste valeur à la date d ’ acquisition puis réévalués à leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d ’ une relation de couverture de flux de trésorerie qualifiée, comme décrit ci-après. AXA Banque applique les règles de la comptabilité de couverture d ’ IAS 39 telle qu ’ adoptée par l ’ Union européenne. Le groupe désigne certains dérivés en tant que : (i) couvertures de la juste valeur d ’ actifs ou de passifs comptabilisés ou d ’ engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couvertures de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de trésorerie). Lors de la mise en place de la relation de couverture, le groupe établit une documentation formalisée : désignation de l ’ instrument ou de la portion d ’ instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l ’ instrument de couverture, modalités d ’ évaluation de l ’ efficacité de la relation de couverture. Couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur sont reconnues en compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marche par résultat ». Les actifs et passifs financiers ainsi couverts sont également revalorisés à leur juste valeur, au titre du risque couvert, par contrepartie résultat. De ce fait, toute composante inefficace de la relation de couverture est directement reconnue par différence dans le compte de résultat de la période. En cas d ’ interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d ’ efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. L ’ élément couvert cesse d ’ être revalorisé et reprend le mode de valorisation correspondant à son classement comptable. L ’ ajustement de la valeur comptable des instruments de taux d ’ intérêts issu de l ’ application des règles de la comptabilité de couverture est amorti par le compte de résultat au travers de la méthode du taux d ’ intérêts effectif. Si l ’ instrument couvert est sorti du bilan, cet ajustement est reconnu immédiatement dans le compte de résultat de la période. AXA banque ne comptabilise pas de couvertures de flux de trésorerie pour les exercices présentés. NOTE 4.4 – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l ’ entité peut disposer Principes généraux Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l ’ émetteur d ’ effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d ’ une perte encourue en raison de la défaillance d ’ un débiteur spécifié à effectuer un paiement, à l ’ échéance, aux termes initiaux ou modifiés de l ’ instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : ▪ Celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou ▪ Le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Un actif financier (ou groupe d ’ actifs financiers) est dé-comptabilisé en tout ou partie : ▪ Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, ou ▪ Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés et ▪ La quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée, ▪ Ou, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages n ’ est ni transférée ni conservée, lorsque le contrôle de l ’ actif est transféré. Un passif financier est dé-comptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint ou lorsque ses clauses contractuelles font l ’ objet de modifications substantielles. Pensions et prêts et emprunts de titres Le groupe réalise des opérations de pensions et de prêts/ emprunts de titres. Celles-ci comprennent des cessions (ou prêts) d ’ actifs financiers à une contrepartie, assorties d ’ un engagement simultané de rachat (ou reprise) de ces actifs financiers à une date et à un prix convenu. Dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers cédés/prêtés sont conservés par le groupe sur toute la durée de l ’ opération, le groupe ne décomptabilise pas ces actifs financiers. La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément au passif du bilan. Les produits et charges d ’ intérêt sur les opérations de mises en pension et de prêts de titres sont reconnues sur la durée des contrats. NOTE 4.5 – Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe AXA Banque compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s ’ il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l ’ intention de régler le montant net ou de réaliser l ’ actif et le passif simultanément. NOTE 4.6 – Détermination de la juste valeur des instruments financiers La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme une mesure fondée sur le marché et non comme une mesure spécifique à l ’ entité. Pour certains actifs et passifs, il existe des transactions observables sur le marché ou des informations de marché. Pour d ’ autres il n ’ en existe pas. Toutefois, dans les deux cas, l ’ évaluation de la juste valeur vise le même objectif : estimer le prix auquel une « transaction normale » visant la vente d ’ un actif ou le transfert d ’ un passif serait conclue entre des « participants de marché » à la date d ’ évaluation dans les conditions actuelles de marché (c ’ est-à-dire une valeur de sortie à la date d ’ évaluation, du point de vue d ’ un participant de marché qui détient l ’ actif ou doit le passif). En l ’ absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, l ’ entité détermine la juste valeur à l ’ aide d ’ une autre technique d ’ évaluation qui maximise l ’ utilisation des données observables pertinentes et minimise celle des données non observables. Du fait que la juste valeur est une mesure fondée sur le marché, elle est déterminée à l ’ aide des hypothèses que les participants de marché utiliseraient pour fixer le prix de l ’ actif ou du passif, y compris les hypothèses sur les risques. Par conséquent, le fait que l ’ entité ait l ’ intention de conserver un actif ou de régler un passif ou de s ’ en acquitter de quelque autre façon n ’ entre pas en ligne de compte dans l ’ évaluation de la juste valeur. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou « CVA » Credit Valuation Adjustement ) et du risque de non-exécution (« DVA » Debit Valuation Adjustement ou risque de notre propre défaut sur nos opérations de dérivés). Leur évaluation se fonde sur des paramètres historiques. Dans la mesure où AXA Banque est dotée de contrats de compensation et/ou de collatéral, les impacts de CVA ne sont pas calculés transaction par transaction, ni par classification comptable, mais de façon globale par contrepartie. ▪ Les impacts de CVA sont comptabilisés en moins des dérivés actifs et les impacts de DVA en moins des dérivés passifs. La contrepartie est le compte de résultat. ▪ Ils sont comptabilisés soit dans les comptes de dérivés FVPL – Juste valeur résultat, soit dans les comptes de dérivés FVH – Juste valeur résultat. ▪ Ces impacts sont comptabilisés en actifs et passifs courants. L ’ approche retenue dans les comptes d ’ AXA Banque se base sur les textes de la réglementation bancaire, qui fournissent des éléments méthodologiques, et sur notre connaissance des pratiques de marché. Au 31 décembre 2018, l ’ impact CVA est de 14 K€ et l ’ impact DVA est de 0 K€. Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c ’ est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l ’ opération en date de comptabilisation initiale. Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l ’ indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l ’ actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants, ainsi qu ’ une disponibilité continue des prix. La baisse du niveau d ’ activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : ▪ Une baisse sensible du marché primaire pour l ’ actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; ▪ Une baisse significative du volume des transactions ; ▪ Une faible fréquence de mise à jour des cotations ; ▪ Une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; ▪ Une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l ’ actif ou du passif ; ▪ Une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l ’ estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l ’ actif ou au passif ; ▪ Des écarts très importants entre le prix vendeur ( bid ) et le prix acheteur ( ask ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s ’ agit essentiellement d ’ actions, d ’ obligations d ’ Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx ). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s ’ il s ’ agit d ’ une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d ’ absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d ’ évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement (« juste valeur de niveau 2 »). Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant des marchés actifs. Si l ’ actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d ’ entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l ’ actif ou du passif. Les données d ’ entrée de niveau 2 comprennent notamment : ▪ Les cours observables sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; ▪ Les données d ’ entrée autres que les cours du marché observables, par exemple : les taux d ’ intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; ▪ Les données d ’ entrée corroborées par le marché, c ’ est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : Instruments dérivés : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS, les accords de taux futurs (FRA), les achats et ventes à terme de devises liquides. Les valorisations de ces instruments s ’ appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d ’ actualisation des cash flows futurs, technique d ’ interpolation...). Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : Instruments non dérivés : Certains instruments financiers complexes et / ou d ’ échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), à partir de données résultant de consensus de marché ou à partir de données des marchés actifs de gré à gré. Pour l ’ ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l ’ observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : ▪ Le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ; ▪ Le paramètre est alimenté périodiquement ; ▪ Le paramètre est représentatif de transactions récentes ; ▪ Les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : ▪ Les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; ▪ Les parts d ’ OPCVM dont la valeur liquidative n ’ est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l ’ objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes. Les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option concernent les émissions de BMTN structurés. Le risque émetteur est valorisé par la mise jour du spread de crédit d ’ AXA Banque. L ’ impact sur la valeur de la dette est calculé par actualisation du différentiel entre le spread de crédit à l ’ émission et le spread de crédit en date d ’ arrêté. Juste valeur de niveau 3 Les justes valeurs de marché sont déterminées via des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l ’ absence de liquidité de l ’ instrument ou d ’ un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n ’ est disponible. Il provient donc d ’ hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L ’ évaluation de l ’ absence de liquidité ou l ’ identification d ’ un risque de modèle suppose l ’ exercice du jugement. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s ’ appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 Juste valeur Niveau 1 Juste valeur Niveau 2 Juste valeur Niveau 3 01/01/2018 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 1 382 579 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 897 495 894 311 3 185 1 380 479 Effets publics et valeurs assimilées 215 961 215 961 221 730 221 730 Obligations et autres revenus fixes 678 350 678 350 1 156 274 1 156 274 Actions et autres titres à revenu variable 3 185 3 185 2 475 4 575 Instruments dérivés de couverture 53 163 53 163 147 086 147 086 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 805 8 216 589 28 986 26 886 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 959 463 902 527 56 936 1 556 551 1 556 551 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 935 194 935 194 1 365 364 1 365 364 Dont BMTN structurés 914 424 914 424 1 360 951 1 360 951 Instruments dérivés de couverture 120 416 120 416 98 960 98 960 Total des passifs financiers valorisés à la juste valeur 1 055 610 1 055 610 1 464 324 1 464 324 NOTE 5 – Gouvernance comptable des autres postes NOTE 5.1 – Caisses, banques centrales La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse et dépôts à vue ainsi que les placements à court terme (inférieurs à 3 mois), très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Les équivalents de trésorerie sont composés des comptes à vue, des emprunts et prêts au jour le jour, des comptes de caisse, banque centrale et CCP. NOTE 5.2 – Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d ’ installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d ’ essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s ’ ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues : ▪ Logiciels : de 1 à 5 ans, ▪ Immeubles : de 25 à 55 ans, ▪ Agencement, mobilier et matériel de bureau : de 4 à 10 ans, ▪ Matériel informatique : 4 ans. Les immobilisations font l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture d ’ éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ’ affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. NOTE 5.3 – Impôt courant et différé La charge d ’ impôt exigible sur le bénéfice est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur sur la période à laquelle se rapporte ce résultat. Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu ’ existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des actifs d ’ impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l ’ entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées. Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d ’ impôt dont l ’ application est présumée sur la période au cours de laquelle l ’ actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d ’ impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou qui le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l ’ objet d ’ une actualisation. Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d ’ une même entité fiscale, qu ’ ils relèvent de la même autorité fiscale et lorsqu ’ il existe un droit légal de compensation. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d ’ impôt dans le compte de résultat, à l ’ exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de résultat futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres. Les crédits d ’ impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu ’ ils sont effectivement utilisés en règlement de l ’ impôt sur les sociétés dû au titre de l ’ exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d ’ impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat. AXA Banque est intégrée dans le groupe d ’ intégration fiscale de sa mère AXA. NOTE 5.4 – Engagements sociaux Le groupe AXA Banque accorde à ses salariés différents types d ’ avantages classés en quatre catégories conformément à la norme IAS 19 : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation et les primes payées dans les douze mois de la clôture de l ’ exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l ’ exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l ’ ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l ’ exercice. Il s ’ agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l ’ objet d ’ une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l ’ emploi. Indemnités de fin de contrat de travail Il s ’ agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d ’ acceptation d ’ un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l ’ objet d ’ une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l ’ emploi Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux salariés à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ, retraite complémentaire, aide médicale). Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d ’ un engagement à provisionner pour l ’ entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Régimes à cotisations définies et régimes à prestations définies Des paiements sont effectués par le groupe auprès d ’ un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui libèrent le groupe de toute obligation ultérieure, l ’ organisme tiers se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du groupe à l ’ exception d ’ éventuelles cotisations restant à verser. Les régimes à prestations définies se caractérisent par l ’ évaluation actuarielle des engagements sur la base des règlements internes de chaque régime. La valeur actualisée des prestations futures de l ’ employeur, DBO ( Defined Benefit Obligation), est calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires, de taux d ’ inflation, de table de mortalité, du taux de rotation des effectifs, de la durée résiduelle d ’ activité et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l ’ état de la situation financière au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis destinés à les couvrir plan par plan. Le DBO est comptabilisé au passif et les actifs en valeur de marché. Les gains et pertes actuariels dus aux écarts constatés par rapport aux estimations et aux changements d ’ hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l ’ état des autres éléments du résultat global) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. L ’ incidence en résultat se rapporte essentiellement au coût des services rendus pendant la période (représentant l ’ augmentation de la dette actuarielle pour une année d ’ ancienneté supplémentaire) et à l ’ intérêt sur la dette actuarielle (représentant le coût d ’ actualisation sur un an), réduit par le rendement attendu des actifs dédiés aux régimes (calculé sur base du taux d ’ actualisation). Selon la norme IAS19 révisée, les coûts éventuels liés à des modifications de régimes (liquidation, réduction des droits par exemple) ou des changements réglementaires sont pris directement en impact résultat dans l ’ année. Variation de la dette actuarielle 2018 2017 DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N-1 4 955 4 518 E cart de change Coût des services rendus sur la période 395 399 Coût financier 54 42 Cotisations payées par les employés Modifications et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations versées (obligatoires) - 68 - 22 Gains/(pertes) actuariels - 218 19 DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 5 118 4 955 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus sur la période 395 399 Coût financier 54 42 Rendement attendu des actifs - 42 - 30 Amortissement du coût des services passés Gains/(pertes) actuariels nets - 11 - 48 Amortissements des gains/(pertes) générés par modifications, réductions et liquidations de régimes Gains/(pertes) dus au changement de limitation d ’ actifs CHARGE NETTE COMPTABILIS E E AU COMPTE DE R E SULTAT 396 362 Variation de juste valeur des actifs et des droits à remboursement JUSTE VALEUR DES ACTIFS/DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N-1 3 996 3 797 E cart de change Rendement attendu des actifs 42 30 Gains/(pertes) actuariels 72 169 Cotisations payées par l ’ employeur 163 Cotisations payées par les employés Modifications/réductions/liquidations de régimes Variation de périmètre Prestations payées par le fonds - 64 JUSTE VALEUR DES ACTIFS/DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N 4 208 3 996 Position nette Dette actuarielle fin de période 5 118 4 955 Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus Impact de la limitation d ’ actifs Juste valeur des actifs fin de période POSITION NETTE (PASSIF)/ACTIF EN FIN D ’ ANNEE 5 118 4 955 E léments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global E carts actuariels générés sur les régimes d ’ avantages postérieurs à l ’ emploi - 279 - 123 Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d ’ IFRIC 14) TOTAL DES ELEMENTS RECONNUS IMMEDIATEMENT EN SoRIE DANS L ’ ANNEE - 279 - 123 MONTANT DU STOCK D ’ ECARTS ACTUARIELS CUMULES EN SoRIE EN FIN D ’ ANNEE SoRIE = Statement of Recognized Income and Expense (ou état des produits et charges comptabilisées) Information sur les actifs des régimes 2018 2017 Composition des actifs % d ’ obligations 73,72 % 78,18 % % d ’ actions 10,13 % 18,00 % % autres actifs 16,15 % 3,83 % Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 2018 2017 Taux d ’ actualisation 1,30 %-1,65 % 1,05 %-1,50 % Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement 0,70 %-1,10 % 0,80 %-1,10 % Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 2,25 %-5,41 % 3 % - 9 % Taux attendus d ’ augmentation des salaires 2,50 % 2,50 % Taux d ’ évolution des coûts médicaux NOTE 5.5 – Plans de rémunération fondés sur des actions AXA Banque n ’ a pas mis en œuvre de plan de stock-options ou d ’ actions gratuites sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. AXA Banque a mis en place des perfomanses shared NOTE 5.6 – Autres provisions Une provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d ’ un événement passé, qu ’ il est probable qu ’ une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l ’ obligation et que le montant de l ’ obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation, à la date de clôture, de la dépense nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation actuelle, actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme si l ’ impact est significatif. Le niveau de provisionnement pour suspens comptable s ’ établit ainsi à 471 K€ au 31/12/2018 et à 682 K€ au 31/12/2017. NOTE 5.7 – Produits et charges d ’ intérêts Les postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » enregistrent les intérêts des titres à revenu fixe comptabilisés dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », les intérêts sur les prêts/emprunts et les créances/dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle au coût amorti. Ils enregistrent également les intérêts sur les « Instruments dérivés de couverture ». Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. NOTE 5.8 – Commissions Les modalités de comptabilisation des commissions reçues rattachées à des services ou à des instruments financiers dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auquel le service est attaché. Les commissions rémunérant une prestation de service immédiate sont enregistrées en produits dès l ’ achèvement de la prestation. Les commissions perçues dans le cadre d ’ une prestation de service continues telles que les commissions de garantie et les commissions de gestion sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d ’ un instrument telles que les commissions d ’ engagements de financement donnés ou les commissions d ’ octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif de l ’ engagement ou du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci, lorsqu ’ elles celles-ci sont jugées significatives. Ces commissions figurent donc en « Intérêts et produits assimilés » et non au poste « Commissions ». NOTE 5.9 – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre les gains et pertes sur actifs et passifs à la juste valeur par résultat qu ’ ils soient qualifiés de transaction ou de juste valeur sur option. Il comprend donc essentiellement les variations de juste valeur des dérivés, intérêts exclus, non affectés à de la couverture. Avec la mise en place d ’ IFRS 9, ce poste comprend également les gains ou pertes nets sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat en raison de leur caractère non SPPI. Il en est de même pour les variations de juste valeur des instruments dérivés affectés à de la couverture de juste valeur, intérêts exclus. NOTE 5.10 – Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent essentiellement les résultats de cession des titres et les dépréciations sur titres à revenu variable. Les dépréciations des titres à revenu fixe sont comptabilisées en coût du risque. NOTE 5.11 – Frais de personnel Les frais de personnel comprennent les salaires et traitements ainsi que des avantages au personnel. (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements 26 237 24 577 Charges sociales 16 755 16 412 Intéressement et participation 2 448 2 969 Impôts et taxes sur rémunérations 7 364 4 533 Total 52 804 48 491 Effectifs moyens - France 702 660 NOTE 5.12 – Coût du risque La rubrique « coût du risque » comprend la comptabilisation du risque de crédit tel que défini par la norme IFRS9 c ’ est-à-dire, les dotations nettes des reprises de provisions pour dépréciation des actifs financiers au cout amorti, des actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres et des engagements de financement et de garantie figurant au hors-bilan selon les critères de provisionnement IFRS 9. Elle présente également les pertes non couvertes sur créances irrécouvrables, et en net des récupérations sur créances irrécouvrables. NOTE 5.13 – Tableau des flux de trésorerie Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générée par l ’ activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d ’ investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d ’ immobilisations. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables). NOTE 6 – Première application de la norme IFRS 9 A compter du 1 er janvier 2018, la norme IFRS 9 telle qu ’ adoptée par l ’ Union européenne le 22 novembre 2016 remplace la norme IAS 39. Elle introduit notamment : Pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification et d ’ évaluation fondé sur la nature de l ’ instrument et le modèle économique que suit l ’ entité ; Pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l ’ obligation d ’ enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur du risque de crédit propre ; Un modèle unique de dépréciation des actifs financiers, prospectif, fondé sur les pertes de crédit attendues ; et un provisionnement des engagements de financement et de garantie ; Un modèle de comptabilité de couverture, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques. Principes comptables de la norme IFRS 9 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 distingue trois catégories de classement et d ’ évaluation des instruments financiers : Actifs ou passif évalués au coût amorti ; Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ; Actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (OCI). La classification des instruments financiers dans les différentes catégories repose sur la mise en place de nouveaux critères de classement axés sur les caractéristiques des flux contractuels des instruments (SPPI) et le modèle économique auquel ils appartiennent. Le critère SPPI ( Solely Payment of Principal and Interest ) permet d ’ apprécier les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d ’ intérêts sur le principal restant dû. Le modèle économique représente la manière dont une entité gère collectivement des groupes d ’ actifs financiers en vue d ’ atteindre un objectif économique donné et s ’ apprécie sur des informations pertinentes et des faits observables. Risque de crédit Le nouveau modèle de dépréciation mis en place par la norme IFRS 9 a pour but de substituer au modèle de perte encourue d ’ IAS 39 un modèle unique de dépréciation basé sur les pertes de crédit attendues et sur le suivi de la dégradation du risque depuis la comptabilisation initiale des instruments éligibles. Cette phase 2 d ’ IFRS 9 s ’ articule autour de 3 piliers : Périmètre élargi / Le périmètre de dépréciation s ’ applique aux actifs au coût amorti, aux actifs évalués à la juste valeur par les capitaux propres et aux engagements de financement et garanties financières au hors-bilan, Pertes attendues / Le calcul des provisions se fait sur les pertes attendues et non plus les pertes avérées amenant à constater des dépréciations sur des encours sains dès leur origination, Etat de provisionnement / Le suivi de la dégradation relative de la qualité de crédit est basé sur une approche par état (sain, dégradation significative, défaillant). Couverture IFRS 9 introduit un modèle sensiblement réformé pour la comptabilité de couverture, avec des informations accrues sur l ’ activité de gestion des risques : Le traitement comptable est ainsi aligné sur les activités de gestion des risques. 4 principaux axes d ’ amélioration : Elargissement des règles d ’ éligibilité des instruments couverts Elargissement des règles d ’ éligibilité des instruments de couverture Assouplissement des critères d ’ efficacité Renforcement du niveau d ’ information à fournir. La macro-couverture n ’ est pas traitée par IFRS 9. Modalités de transition La première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 est rétrospective pour les volets « classement et évaluation » et « dépréciation ». Le retraitement des exercices comparatifs est optionnel lors de la première application des dispositions relatives aux phases 1 et 2 d ’ IFRS 9. Le groupe a ainsi choisi de ne pas retraiter les données comparatives des exercices antérieurs et a comptabilisé les impacts liés à la première application dans les réserves à l ’ ouverture du premier exercice d ’ adoption ou en autres éléments du résultat global (OCI). Pour rappel, Axa Banque avait choisi d ’ appliquer par anticipation, au 1 er janvier 2017, les dispositions relatives au seul enregistrement des effets du risque de crédit propre en autres éléments du résultat global (OCI) pour les passifs financiers comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat, c ’ est-à-dire pour ses BMTN structurés. Enfin, l ’ application de la phase 3 « couverture » étant optionnelles, AXA BANQUE continue d ’ appliquer la norme IAS 39 en 2018 et fournit les informations relatives à la couverture dans les annexes. Impacts sur les dépréciations et provisions L ’ extension du périmètre des actifs soumis à dépréciation et le modèle de pertes attendues mis en place par IFRS 9 conduisent à comptabiliser des provisions pour dépréciations supplémentaires par rapport au provisionnement IAS 39. Le montant des provisions est passé de 83 millions d ’ euros à 97 millions d ’ euros. IAS 39 IFRS 9 Dépôts à vue de comptes courants 7 994 8 876 Crédits à la consommation 71 043 81 070 Crédits immobiliers 3 381 4 654 Crédits patrimoniaux 432 1 123 Engagements hors-bilan 1 108 Total 82 849 96 831 Impacts sur le bilan Réconciliation du bilan entre IAS 39 et IFRS 9 Actif au 31/12/2017 (en milliers d ’ euros) Valeur nette comptable IAS 39 Reclassements Retraitements Valeur nette comptable IFRS 9 Actif au 01/01/2018 (en milliers d ’ euros) Reclassements montants bruts Retraitements relatifs aux reclassements Retraitements relatifs aux dépréciations Caisse, Banques centrales 184 539 184 539 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 26 886 2 100 28 986 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 147 086 147 086 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 1 382 579 - 1 382 579 1 380 479 1 380 479 Actifs financiers à la juste Valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 616 368 616 368 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle 8 174 550 - 12 873 8 161 677 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 82 403 82 403 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs d ’ impôts courants et différés 21 161 3 718 24 879 Actifs d ’ impôts courants et différés Comptes de régularisations et actifs divers 80 552 904 81 456 Comptes de régularisation et actifs divers Immobilisations corporelles 790 790 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 16 080 16 080 Immobilisations incorporelles Total Actif 10 732 992 0 0 -8 251 10 724 741 Total Actif Passif au 31/12/2017 (en milliers d ’ euros) Valeur nette comptable IAS 39 Reclassements Retraitements Valeur nette comptable IFRS 9 Passif au 01/01/2018 (en milliers d ’ euros) Reclassements montants bruts Retraitements montants bruts Retraitements dépréciations Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 365 364 1 365 364 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 98 960 98 960 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 1 168 169 1 168 169 Passifs financiers au coût amorti envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle 4 540 736 4 540 736 Passifs financiers au coût amorti envers la clientèle Dettes représentées par un titre 2 898 047 2 898 047 Passifs financiers au coût amorti représentés par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts au taux - 4 569 - 4 569 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d ’ impôts courants et différés 31 191 55 31 245 Passifs d ’ impôts courants et différés Comptes de régularisation et passifs divers 208 029 208 029 Comptes de régularisation et passifs divers Provisions 7 761 7 761 Provisions 1 108 1 108 Provisions sur engagements hors-bilan Subventions 9 226 9 226 Subventions Dettes subordonnées 48 505 48 505 Dettes subordonnées Total dettes 10 371 418 0 0 1 163 10 372 581 Total dettes Capitaux propres Capitaux propres Résultat de l ’ exercice part groupe - 19 574 - 19 574 Résultat de l ’ exercice, part du groupe Capital et réserves 353 869 345 177 Capital et réserves - Dont réserve d ’ AFS ( Available for sale) 16 176 - 1 361 146 14 962 - dont réserve d ’ OCI ( other comprehensive income ) - Dont report à nouveau 16 976 1 361 - 8 838 8 776 - dont report à nouveau Total part du groupe 334 295 0 - 8 692 325 603 Total part du groupe Réserves et résultat des minoritaires 27 279 - 723 26 557 Réserves et résultat des minoritaires Total intérêts minoritaires 27 279 - 723 26 557 Total intérêts minoritaires Total capitaux propres consolidés 361 574 0 0 - 9 414 352 160 Total capitaux propres consolidés Total Passif 10 732 992 0 0 - 8 251 10 724 741 Total Passif Description des reclassements L ’ application de la norme IFRS 9 entraine la disparition des catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » et « Actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance ». Axa Banque ne détenait pas d ’ instruments financiers classés dans la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance ». En revanche, les titres anciennement classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « AFS » ont été reclassés dans les nouvelles catégories IFRS 9 en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels (SPPI ou non) et de leur modèle économique (HTC, HTCS ou autre). Au 31/12/2017, ces instruments de la catégorie AFS se répartissaient entre 1 381 millions d ’ euros de titres de dettes et 2 millions d ’ euros de titres de capitaux propres : Le portefeuille de titres de dettes acquis par AXA Banque est composé de titres obligataires standards avec une notation minimale, en émission publique par des états, des organismes publics et assimilés et des entreprises privées qui présentent des caractéristiques conformes au critère SPPI. L ’ objectif de détention de ces titres obligataires est principalement de garantir la liquidité opérationnelle d ’ AXA BANQUE, ainsi que le respect des ratios réglementaires en la matière. L ’ objectif de la détention de ces titres n ’ est donc pas nécessairement de les conserver jusqu ’ à l ’ échéance mais de s ’ assurer de détenir un portefeuille de taille en phase avec les exigences prudentielles et avec les besoins internes de liquidité opérationnelle de l ’ établissement ; ce qui peut conduire à des cessions de titres obligataires avant leur maturité contractuelle. Le portefeuille de titres de capitaux propres (2 millions) est reclassé par défaut en juste valeur par résultat. L ’ option d ’ évaluer des actions à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat n ’ a pas été retenue par AXA Banque. Le portefeuille d ’ actifs financiers évalués au coût amorti sous IFRS 9 est composé des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle. Aucun de ces prêts et créances n ’ a été reclassé en juste valeur par résultat en raison du caractère non-SPPI de leurs flux contractuels. Au passif, l ’ ensemble du portefeuille est évalué, comme sous IAS 39, au coût amorti à l ’ exception des BMTN structurés évalués à la juste valeur par résultat sur option avec enregistrement du risque émetteur d ’ AXA Banque parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, sans reclassement ultérieur en résultat. Cette disposition a été appliqué par anticipation au 01/01/2017, les écarts cumulés au 31 décembre 2017 s ’ élevaient à + 3,3 M€. Description des ajustements de valeurs Les reclassements tels que décrits ci-dessus ne donnent pas lieu à des ajustements de valeurs. En revanche, le nouveau modèle de dépréciation ajuste le montant net des actifs financiers en augmentant le niveau de provisionnement de + 12 873 M€ et vient corriger le montant des actifs et passifs d ’ impôts différés. NOTE 7 – Notes bilan NOTE 7.1 – Caisse et banques centrales (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Caisse 2 391 3 132 Banques centrales 575 532 181 407 Total 577 923 184 539 NOTE 7.2 – Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Instruments financiers du portefeuille de transaction 6 350 20 770 26 886 4 413 Instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat 2 455 2 100 Instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 914 424 1 360 951 Total 8 805 935 194 28 986 1 365 364 7.2.1 – Actifs financiers à la JV par résultat (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Instruments financiers du portefeuille de transaction 6 350 26 886 Instruments financiers à la JV par résultat sur option Instruments financiers obligatoirement désignés à la JV par résultat 2 455 2 100 - Titres de participations 2 455 2 100 Total 8 805 28 986 7.2.2 – Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Instruments financiers du portefeuille de transaction 20 770 4 413 Instruments financiers à la JV par résultat sur option 914 424 1 360 951 - BMTN structurés 914 424 1 360 951 Total 935 194 1 365 364 7.2.3 – Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (données au 31/12/2018) (En milliers d ’ euros) Valeur comptable Plus ou moins-values latentes sur option de juste valeur Valeur de marché Différence imputable au risque de crédit BMTN Structurés 914 424 22 033 - 1 926 - 23 959 NOTE 7.3 – Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres (« JVOCI ») (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur au bilan Dont gains ou pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres Valeur au bilan Dont gains ou pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres Actifs financiers évalués à la JVOCI recyclables 897 495 15 061 1 380 479 24 756 Effets publics et valeurs assimilées 215 961 9 920 221 730 12 722 Obligations et autres titres à revenu fixe 678 350 5 140 1 156 274 12 034 Actions et autres titres à revenu variable 3 185 2 475 Dont établissements de crédit 2 2 Dont sociétés non financières 94 16 Dont administrations publiques 327 327 Actifs financiers évalués à la JVOCI non recyclables Total des actifs à la JVOCI 897 495 15 061 1 380 479 24 756 Gains et pertes sur actifs financiers à la JV OCI comptabilisés directement en capitaux propres (Net d ’ IS) 10 968 17 471 NOTE 7.4 – Prêts et créances au coût amorti Note 7.4.1 – Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes et prêts 681 790 601 201 Dont comptes ordinaires 204 028 147 383 Dont comptes et prêts à terme 477 763 453 818 Titres de participation non consolidés Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 11 678 11 678 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances rattachées 3 637 3 489 Valeur brute 697 105 616 368 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés 697 105 616 368 Note 7.4.2 – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d ’ euros) Encours sains Encours douteux brut Encours brut 31/12/2018 Dépréciations Encours net 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 20 276 9 011 29 287 16 140 13 147 Autres concours à la clientèle 9 613 897 118 504 9 732 401 61 434 9 670 967 Dont encours restructurés 26 642 9 227 35 869 249 35 620 Valeurs non imputées 22 145 22 145 22 145 Créances rattachées 15 872 19 15 891 15 891 Total encours 9 672 190 127 534 9 799 725 77 573 9 722 151 (En milliers d ’ euros) Encours sains Encours douteux brut Encours brut 01/01/2018 Dépréciations Encours net 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 22 322 9 900 32 222 8 917 23 305 Autres concours à la clientèle 8 048 355 134 334 8 182 689 87 083 8 095 606 Dont encours restructurés Valeurs non imputées 29 951 29 951 29 951 Créances rattachées 12 788 20 12 808 12 808 Total encours 8 113 416 144 254 8 257 670 96 000 8 161 670 NOTE 7.5 – Dépréciations en déduction des actifs financiers (En milliers d ’ euros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres 31/12/2018 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 83 120 95 993 3 420 21 840 77 573 Autres concours à la clientèle 74 867 86 857 2 274 19 646 69 485 Comptes ordinaires débiteurs 8 034 8 917 1 083 2 160 7 840 Crédits restructurés (CRC 2002-03) 220 220 64 34 249 Actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres Total 83 120 95 993 3 420 21 840 77 573 NOTE 7.6 – Passifs financiers au coût amorti (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Dettes envers les établissements de crédit 7.6.1 1 196 577 1 168 169 Dettes envers la clientèle 7.6.2 5 224 470 4 540 736 Dettes représentées par un titre 7.6.3 4 116 272 2 898 047 Valeur au bilan 10 537 319 8 606 952 7.6.1 – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes et emprunts 775 080 1 176 838 - dont dettes à vue 3 765 115 714 - dont dettes à terme 771 315 1 061 124 Titres donnés en pension livrée 431 404 Dettes rattachées - 9 907 - 8 670 Total 1 196 577 1 168 169 7.6.2 – Dettes envers la clientèle (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 1 272 406 1 129 030 Comptes à régime spécial (1) 2 261 842 2 178 055 Dettes envers la clientèle à terme 1 654 662 1 189 368 Autres dettes envers la clientèle 767 765 Valeurs non imputées et autres sommes dues 24 767 35 169 Dettes rattachées 10 026 8 349 Total 5 224 470 4 540 736 (1) Comptes d ’ épargne et comptes à régime spécial (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Livrets ordinaires 1 562 711 1 518 807 Livrets jeunes 8 057 7 818 LDD 139 768 130 350 Livret A 364 398 329 735 Comptes d ’ épargne logement 16 090 15 589 Plan d ’ épargne logement 140 634 133 061 Comptes espèces PEA 30 184 42 695 Dettes rattachées 312 311 Total 2 262 154 2 178 365 7.6.3 – Dettes représentées par un titre (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Bons de caisse Titres du marché interbancaire 500 000 970 000 Titres de créances négociables 3 612 900 1 920 200 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 3 372 7 847 Total 4 116 272 2 898 047 NOTE 7.7 – Dettes subordonnées (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Dettes subordonnées à durée déterminée 30 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée 48 500 48 500 Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Dettes rattachées 16 5 Total 78 516 48 505 NOTE 7.8 – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2018 CREANCES Créances sur les établissements de crédit 697 105 697 105 A vue 204 051 204 051 A terme 481 320 481 320 Prêts subordonnés 11 734 11 734 Créances sur la clientèle 9 722 151 9 722 151 Obligations et autres titres de crédits 4 881 892 615 897 495 Total des emplois 4 881 12 008 976 12 013 857 DETTES Dettes sur établissements de crédit 1 196 577 1 196 577 A vue 3 765 3 765 A terme 1 192 812 1 192 812 Dettes sur la clientèle 5 224 470 5 224 470 Dettes représentées par un titre 753 560 3 362 712 4 116 272 Dettes subordonnées 78 516 78 516 Total des ressources 832 076 10 980 336 11 812 411 (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 01/01/2018 CREANCES Créances sur les établissements de crédit 616 368 616 368 A vue 147 285 147 285 A terme 457 400 457 400 Prêts subordonnés 11 682 11 682 Créances sur la clientèle 8 161 677 8 161 677 Obligations et autres titres de crédits 900 015 480 464 1 380 479 Total des emplois 900 015 9 258 509 10 158 524 DETTES Dettes sur établissements de crédit 1 168 169 1 168 169 A vue 698 698 A terme 1 161 471 1 161 471 Dettes sur la clientèle 4 540 736 4 540 736 Dettes représentées par un titre 1 054 539 1 843 508 2 898 047 Dettes subordonnées 48 505 48 505 Total des ressources 1 103 044 7 552 413 8 655 457 NOTE 7.9 – Actifs et passifs d ’ impôts courants et différés (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Impôts courants Impôts différés recouvrables en + ou - 1 an 21 919 32 286 24 879 3 145 Dont par résultat 21 735 21 496 24 678 2 589 Dont par réserves 184 10 790 201 5 856 Total 21 919 32 286 24 879 31 245 NOTE 7.10 – Comptes de régularisation actifs et autres actifs (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Autres actifs 162 091 63 253 Dépôts de garantie versés 149 606 50 826 Créances fiscales et sociales 3 505 2 228 Créances avec la clientèle 2 900 4 377 Primes Plan Epargne Logement à recevoir 687 729 Autres débiteurs divers 1 186 1 098 Actifs dénettés sur engagements sociaux 4 208 3 996 Comptes de régularisation 16 448 18 203 Produits à recevoir 14 878 15 634 Charges constatées d ’ avance 30 823 Autres comptes de régularisation 1 452 1 635 Dont valeurs reçues à l ’ encaissement 181 255 Dont crédit à imputer Prime d ’ émission 88 112 Total 178 539 81 456 NOTE 7.11 – Comptes de régularisation passif et autres passifs (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 01/01/2018 Autres passifs 47 775 128 974 Dépôts de garantie reçus 15 065 105 049 Dettes fournisseurs 12 952 7 441 Dettes fiscales et sociales 6 841 5 991 Primes d ’ assurances collectées 3 137 2 435 Dettes avec la clientèle Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 5 980 Autres créditeurs divers 3 801 2 078 Comptes de régularisation 78 523 79 055 Charges à payer 73 533 77 018 Produits constatés d ’ avance 2 454 1 278 Autres comptes régularisation 2 535 759 Dont valeurs reçues à l ’ encaissement Total 126 297 208 029 NOTE 7.12 – Immobilisations (En milliers d ’ euros) Valeur brute 31/12/2017 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transferts Valeur brute 31/12/2018 Amortissements et dépréciations Valeur nette 31/12/2018 Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 47 936 6 325 54 262 35 463 18 799 16 080 Dont immobilisation en cours 9 789 6 009 - 12 985 2 813 2 813 Immobilisations corporelles 14 425 2 288 16 714 14 292 2 422 790 Dont immobilisation en cours Total des immobilisations 62 362 8 614 70 975 49 754 21 221 16 869 NOTE 7.13 – Provisions pour risques et charges (En milliers d ’ euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur la clientèle 2 005 2 005 135 504 1 636 Impôts différés Risques opérationnels 801 801 578 766 613 Engagements sociaux (retraites) et assimilés 4 955 4 955 376 6 - 55 5 270 Litiges divers Autres risques Provisions sur engagement hors bilan 1 108 45 26 1 127 TOTAL 7 761 8 869 1 133 1 301 - 55 8 646 NOTE 7.14 – Subvention (En milliers d ’ euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Subvention* 9 226 2 920 6 306 TOTAL 9 226 2 920 6 306 (*) Différentiel de taux d ’ intérêt escompté sur programme TLTRO II (- 0,40 % attendu versus 0,00 % à l ’ origine) à étaler du 01.01.2018 au 31.12.2021 NOTE 7.15 – Instruments financiers à terme NOTE 7.15.1 – Instruments financiers à terme – opérations fermes Etablissements de crédit OCDE Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 4 845 000 4 130 000 - 104 258 - 63 376 Swaps de performance « Total Return Swaps » 916 350 1 222 850 Total opérations fermes 5 761 350 5 352 850 - 104 258 - 63 376 Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 20 000 1 450 000 3 375 000 Swaps de performance « Total Return Swaps » 226 250 690 100 Total opérations fermes 20 000 1 676 250 4 065 100 Note 7.15.2 – Instruments financiers à terme – opérations conditionnelles Etablissements de crédit OCDE Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Swaptions 700 000 200 000 - 810 33 Total opérations conditionnelles 700 000 200 000 - 810 33 Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaptions 600 000 100 000 Total opérations conditionnelles 600 000 100 000 NOTE 8 – Notes compte de résultat NOTE 8.1 – Produits et charges d ’ intérêts (marge d ’ intérêts) (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 PRODUITS CHARGES PRODUITS CHARGES Actifs et passifs financiers au coût amorti Opérations avec les établissements de crédit 7 829 761 7 488 1 411 Opérations avec la clientèle 168 676 13 524 158 811 12 604 Dettes subordonnées 664 385 Dettes représentées par un titre 759 10 781 Actifs financiers disponibles à la vente 13 930 17 370 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 33 925 1 309 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat - 14 278 44 163 Autres intérêts et produits ou charges assimilés 7 732 35 894 Total 196 910 71 202 187 961 67 664 Il est présenté un pro forma pour les données 2017 (en jaune) pour tenir compte d ’ une modification de présentation des commissions apporteurs, des soultes sur swaps rompus et des variations de juste valeur (hors coupon) qui ne change pas le produit net bancaire de l ’ exercice mais seulement la répartition entre marge d ’ intérêts et commissions. NOTE 8.2 – Commissions (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 PRODUITS CHARGES NET PRODUITS CHARGES NET Sur opérations avec les établissements de crédit 530 830 - 300 772 - 772 Sur opérations avec la clientèle 17 106 7 999 9 107 20 397 5 690 14 707 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations sur titres 0 8 706 - 8 706 6 942 - 6 942 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 42 606 21 259 21 348 42 719 26 389 16 330 Produits nets de commissions 60 242 38 794 21 448 63 117 39 793 23 324 Dont instruments financiers non évalués à la valeur de marché par résultat 60 242 30 144 30 098 Il est présenté un pro forma pour les données 2017 (en jaune) pour tenir compte d ’ une modification de présentation des commissions apporteurs, des soultes sur swaps rompus et des variations de juste valeur (hors coupon) qui ne change pas le produit net bancaire de l ’ exercice mais seulement la répartition entre marge d ’ intérêts et commissions. NOTE 8.3 – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plus ou moins-values latentes Plus ou moins-values de cessions TOTAL Plus ou moins-values latentes Plus ou moins-values de cessions TOTAL Résultat sur opérations de change 114 114 123 123 Instruments financiers obligatoirement désignés à la juste valeur par résultat - 123 896 - 8 009 - 131 905 17 391 - 21 783 - 4 392 Dérivés de transaction Instruments dérivés de couverture - 124 251 - 8 009 - 132 260 17 391 - 21 783 - 4 392 Instruments de capitaux propres 355 355 Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option* 111 400 982 112 382 - 9 828 - 1 927 - 11 755 BMTN structurés 111 400 982 112 382 - 9 828 - 1 927 - 11 755 Total résultat sur instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat - 12 382 - 7 027 - 19 409 7 686 - 23 710 - 16 024 *Dont risque de crédit propre en réserve OCI 28 627 0 NOTE 8.4 – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes nets enregistrés en réserve OCI Gains ou pertes nets enregistrés en réserve au P&L Gains ou pertes nets enregistrés en réserve au P&L Dividendes reçus 8 0 16 Plus ou moins-values latentes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 232 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente - 646 Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 224 0 - 630 NOTE 8.5 – Détail de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Nets Variations du sous-jacent des dérivés de couverture 35 125 4 729 30 396 3 399 53 220 - 49 821 Variations de la juste valeur des dérivés de couverture 2 028 35 792 - 33 764 59 350 4 218 55 132 Dont inefficacité 303 303 4 464 3 866 598 Dont effet temps 3 065 - 3 065 314 3 782 - 3 468 Résultat de la comptabilité de couverture 37 153 40 521 - 3 368 62 749 57 438 5 312 NOTE 8.6 – Résultat des autres activités (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun - 1 351 1 826 2 807 Subvention Activités accessoires Etalement de commissions apporteuses Cotisation au fonds de garantie des déposants 1 752 815 Exploitation bancaire diverse 1 967 1 828 1 537 1 695 Total 616 5 405 1 537 5 318 NOTE 8.7 – Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel 52 804 48 491 Impôts et taxes - 51 306 Services extérieurs et autres charges générales d ’ exploitation 74 234 74 650 Total 126 987 123 448 (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements 26 237 24 577 Charges sociales 16 755 16 412 Intéressement et participation 2 448 2 969 Impôts et taxes sur rémunérations 7 364 4 533 Total 52 804 48 491 Effectifs moyens - France 702 660 NOTE 8.8 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles 657 805 Immobilisations incorporelles 3 605 3 052 Total 4 262 3 857 NOTE 8.9 – Coût du risque (En milliers d ’ euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération sur créances amorties 31/12/2018 Actifs financiers au coût amorti - 7 289 25 674 - 28 377 - 1 403 3 378 - 8 017 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 964 1 281 317 Engagement de financement et de garantie - 20 - 20 Total - 8 253 26 935 - 28 377 - 1 403 3 378 - 7 721 (En milliers d ’ euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération sur créances amorties 31/12/2017 Opérations avec la clientèle - 4 425 3 796 - 7 762 - 903 481 - 8 814 Opérations sur risques et charges - 1 560 1 416 - 144 Total - 5 985 5 212 - 7 762 - 903 481 - 8 957 NOTE 8.10 – Impôts (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charge d ’ impôt courant - 1 441 - 2 491 Charge d ’ impôt différé 1 480 - 2 276 Charges d ’ impôt de la période 39 - 4 766 NOTE 8.11 – Réconciliation du taux d ’ impôt théorique avec le taux d ’ impôt constaté (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Base Tx d ’ impôt Impôt Base Tx d ’ impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d ’ écarts d ’ acquisition, et résultats des sociétés mises en équivalence - 16 140 34,43 % 5 557 - 13 061 34,43 % 4 497 Effet des différences permanentes - 4,05 % - 653 - 1,15 % - 150 Impact lié aux rémunérations par actions 0,13 % 21 0,84 % 109 Effet des pertes de l ’ exercice, de l ’ utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires - 52,08 % - 8 406 - 101,62 % - 13 273 Crédits d ’ impôt 2,17 % 351 3,42 % 447 Revenus financiers non taxables - 0,01 % - 1 - 1,61 % - 210 Effet des autres éléments 19,64 % 3 170 29,20 % 3 814 Taux et charge effectif d ’ impôt 39 - 4 766 NOTE 8.12 – Engagements donnés et reçus Engagements donnés (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés de l ’ activité bancaire Engagements de financement 1 377 318 757 158 Dont engagement de financement douteux 42 52 Engagements de garantie 130 973 135 383 Engagements sur titres Engagements donnés à l ’ activité d ’ assurance Autres engagements donnés Engagements reçus (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus de l ’ activité bancaire Engagements de financement (1) 50 813 355 695 Engagements de garantie (2) 4 022 451 4 555 335 Engagements sur titres Engagements reçus de l ’ activité d ’ assurance Autres engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 5 545 000 4 130 000 Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments 916 350 1 222 850 VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes consolidés de la société AXA Banque relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l ’ exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle sont les suivants : - intervention dans le cadre des vérifications de la première application de la norme comptable internationale IFRS 9 - Instruments financiers. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la première application des normes IFRS 9 sur les instruments financiers, exposés dans les notes 1, 4 et 6 de l ’ annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Première application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers Risque identifié Au 1 er janvier 2018, le groupe AXA Banque a appliqué la norme IFRS 9 (phase 1 et 2) en remplacement de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers dans ses comptes consolidés. Cette norme introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d ’ évaluation (phase l) ainsi que de dépréciation des actifs financiers (phase 2). Les impacts de la première application de ce changement de norme ont été enregistrés au niveau des capitaux propres consolidés d ’ ouverture du groupe et s ’ élèvent à 14 M€ en brut (9,6 M€ net d ’ impôts différés), tels qu ’ indiqués dans les notes 1,4 et 6, de l ’ annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré que ce changement de norme constitue un risque significatif s ’ agissant du premier exercice d ’ application d ’ IFRS 9, au vu de l ’ importance de l ’ information financière publiée et des estimations nécessitant l ’ exercice du jugement de la Direction dans les hypothèses retenues. Notre approche d ’ audit Dans le cadre de la mise en place de la norme IFRS 9 au sein du Groupe AXA Banque, nous avons : - examiné et apprécié la gouvernance du projet IFRS 9 ; Phase 1 - Classement et Evaluation - apprécié le dispositif de contrôle mis en place au sein du groupe AXA Banque ; - examiné les analyses réalisées et les principes comptables définis par le Groupe et leur déclinaison au niveau des principaux métiers ; - vérifié, sur base d ’ échantillons de contrats, l ’ analyse des flux de trésorerie contractuels qui conditionne le classement des actifs financiers titres de dette ; - apprécié les modèles de gestion des actifs financiers. Phase 2 - Dépréciation des actifs financiers - apprécié et revu les principes méthodologiques sur la dépréciations des actifs du Groupe AXA Banque ; - apprécié et testé la pertinence des hypothèses des modèles de dépréciation, les options normatives retenues et les traitements spécifiques sur certaines expositions, en particulier sur : ◦ la définition et mesure de la dégradation significative du risque de crédit et au classement des encours en strates 1, 2 et 3, ◦ le calibrage des paramètres clés dans le calcul des pertes attendues à 12 mois et à maturité (Probabilité de défaut, perte en cas de défaut, exposition en date de défaut), ◦ les paramètres retenus dans la prise en compte de scenarii prospectifs ; - pris connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations et du dispositif de contrôle interne l ’ encadrant et revu l ’ implémentation du moteur de calcul des provisions IFRS 9. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe relatives aux impacts de première application d ’ IFRS 9. Risque de crédit – dépréciation sur encours de crédit Risque identifié : Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Dans le cadre de ses activités de prêts à la clientèle, AXA Banque estime, à chaque clôture, les risques de pertes sur son portefeuille et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations à ce titre, comme indiqué dans les notes 4, 6, 7-4, 7-5, 7-13 et 8.9 des annexes aux comptes consolidés. Ces dépréciations peuvent être déterminées sur base collective (strate 1 et 2) ou individuelle (strate 3) et constituent une estimation significative pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Depuis le 1 er janvier 2018, la détermination des dépréciations sur base collective repose désormais sur la base d ’ un modèle en pertes attendues sur l ’ encours et les engagements sains signés via des facteurs de conversion. Cette méthode repose sur une classification des actifs en catégories distinctes (ou « strates ») selon l ’ évolution, dès l ’ origine, du risque de crédit attaché à l ’ actif : - Strate 1 : regroupe les actifs « sains » et n ’ ayant pas subi de dégradation du risque de contrepartie depuis leur mise en place. Le mode de calcul de la dépréciation est basé sur les pertes attendues sur un horizon de 12 mois ; - Strate 2 : regroupe les actifs sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit a été observée depuis la comptabilisation initiale. Le mode de calcul de la dépréciation est basé statistiquement sur les pertes attendues sur un horizon à maturité ; - Le strate 3 regroupe les dépréciations pour pertes avérées calculées sur base individuelle ou statistique. La note 7.4 fait état d ’ un total de dépréciations au titre du risque de crédit de 77,6 M€. Nous avons considéré la détermination des dépréciations des encours de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison : - du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats de la banque, - de la complexité de l ’ estimation des hypothèses des modèles de dépréciation retenus, y compris la valeur des garanties associées, - de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la Direction. Notre approche d ’ audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons en examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la Direction des Risques et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Pour les dépréciations des encours sains et dégradés, et les dépréciations des encours douteux nous avons effectué une revue critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée, apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et nous nous sommes assurés du correct déversement des dépréciations dans le système d ’ information comptable. Pour les dépréciations des encours douteux, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux et avons procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux et revu la valorisation des garanties éventuelles. Nous nous sommes assurés, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l ’ adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées et rapproché les données de la Direction des risques avec les données de gestion et les données comptables. Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque par l ’ Assemblée Générale du 15 mai 2007. Au 31 décembre 2018, les deux cabinets étaient dans leur 12 ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d ’ établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes consolidés ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l ’ information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l ’ audit des comptes consolidés ainsi que de l ’ opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes, figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 9 mai 2019 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit , MAZARS , Frank Vanhal ; Pierre Masieri –––––––––––– C. — Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion sur les comptes sociaux et consolidés est tenu à la disposition du public au siège social 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.