Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 €uros Siège social : 12 rue du Port, 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre Situation au 31 mars 2019 (en milliers d’euros) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\BALO 03-2019 BPLG pour envoi.xlsx" "MARS 2019!L8C1:L37C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Créances sur établissements de crédit 712 944 Opé rations avec la clientèle 2 513 669 Parts dans entrepr ises liée s 454 333 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 1 759 840 Location simple 2 770 363 Immobilisations corporelles 23 688 Autres actifs 283 757 Comptes de régularisation 99 705 Total 8 618 298 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\BALO 03-2019 BPLG pour envoi.xlsx" "MARS 2019!L8C4:L37C6" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 715 285 Opé rations avec la clientèle 5 768 522 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 242 844 Comptes de régularisation 404 350 Provisions pour risques et charges 31 318 Capitaux propres hors FRBG 320 743 - Capital souscrit 285 079 - Primes d'émission 28 508 - Réserves 6 991 - Provisions ré glementées et subventions d'investissement 47 - Report à nouveau 117 Résultat en instance d'approbation 125 235 Total 8 618 298 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 840 610 - Engagements de garantie 1 328 - Produits dérivés 14 452 Engagements reçus - Engagements de financement 111 900 - Engagements de garantie 839 568
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) ACCOR Société anonyme au capital de 847 823 400 euros Siège social : 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux , France 602 036 444 R.C.S. Nanterre Comptes annuels et consolidés définitifs de l’ exercice 2018 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’ exercice 201 8 de la S ociété , accompagnés des rapports des commissaires aux c omptes, inclus dans le d ocument de référence déposé auprès de l’Autor ité des marchés financiers le 29 mars 2019 sous le numéro D.19-0229 et publié le 29 mars 2019 sur le site internet de la Société ( group.accor.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Génér ale Mixte des actionnaires du 30 avril 2019 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n     du 20 mars 2019 , a également été adoptée sans modificati on par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée .
KYANEOS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 8 rue d’Annanelle – 84000 Avignon RCS 839 154 614 Avignon Date d’immatriculation : 23/04/2018 Date de fin de la Société : 22/04/2117 Objet social : Acquisition, rénovation et gestion d’un patrimoine immobilier locatif résidentiel principalement. Statuts déposés au Greffe du tribunal de Commerce d’Avignon. Responsabilité : Dans le cadre de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société, l’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Capital social maximum : 25 000 000 € (vingt-cinq millions d’euros) I - Modification du délai de jouissance Conformément aux pouvoirs dont elle dispose, la Société de gestion a décidé de fixer la date d’entrée en jouissance des parts nouvelle émises à compter du 1er juin 2018, au premier jour du quatr ième mois qui suit la souscription. Les autres conditions d’émission restent inchangées. La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro SCPI n° 18-08 du 25 mai 2018, a été actualisée, et est disponible au siège social de la société de gestion : Kyaneos AM - 8 rue d’Annanelle – 84000 Avignon ; et sur son site internet : www.kyaneosam.com
SOCAMETT (SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE) Société de Caution Mutuelle à capital variable. Siège social : 2, rue de Penthièvre – 75008 Paris. 309 001 683 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6492Z. Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 25 avril 201 9 , ont été publiés dans « L a Vie Judiciaire » du 15 mai 201 9 .
UBS (FRANCE) S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 132 975 556 €. Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 421 255 670 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 258 601 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 963 685 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 721 498 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 749 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 53 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 811 CREDIT-BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 49 768 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 019 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 16 338 COMPTES DE REGULARISATION 21 331 TOTAL DE L’ACTIF 4 045 852 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP 47 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 076 473 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 801 846 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 19 029 COMPTES DE REGULARISATION 19 688 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 976 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES (hors FRBG) 111 794 CAPITAL SOUSCRIT 132 976 PRIMES D'EMISSION 9 966 RESERVES 5 893 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 REPORT A NOUVEAU (+/-) - 37 041 TOTAL DU PASSIF 4 045 852 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 518 595 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 81 562 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 68 286 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0
THERANEXUS Société anonyme au capital de 779.785,75 euros Siège social : Pépinière LAENNEC – bureau n° 3 E – Niveau 1 60 avenue Rockefeller – 69008 Lyon -791 889 777 R.C.S. Lyon __________________________________________________________________________________ Avis rectificatif à l’avis de réunion parue au balo du 15 mai 2019 Il est porté à l’attention des actionnaires une erreur matérielle quant aux coordonnées du teneur de comptes de la Société mentionnées dans les « Modalités de participation à l’assemblée générale » de l’avis paru au BALO n° 58 du 15 mai 2019. Le teneur de compte de la Société n’est pas la Société Générale mais CACEIS dont les coordonnées sont les suivantes : CACEIS, Assemblées Générales, Direction des Opérations-CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy Les Moulineaux. _________________________ Le conseil d’administration
SAFE ORTHOPAEDICS Société anonyme au capital de 4.126.802,20 euros Siège social : Parc des Bellevues , Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie, 95610 Éragny-sur-Oise 520 722 646 R.C.S. Pontoise AVIS RECTIFICATIF L’ordre du jour ainsi que les projets de résolutions publiés dans l’Avis préalable au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 53 du 3 mai 2019 et dans l’Avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 59 du 17 mai 2019 relatifs à l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2019 de la société ont été modifiés et complétés par le Conseil d’administration comme suit : 1/ Il a été ajouté une nouvelle résolution relative à l’autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une réduction de capital motivée par des pertes dans la limite de 15 % en plus ou en moins d’un montant de 4.000.000 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions, qui fait l’objet de la vingt-huitième résolution à caractère extraordinaire : « Vingt-huitième résolution –Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une réduction de capital motivée par des pertes dans la limite de 15 % en plus ou en moins d’un montant de 4.000.000 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, Autorise une réduction du capital social pour cause de pertes dans la limite de 15 % en plus ou en moins d’un montant de 4.000.000 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de la présente assemblée, à l’effet : d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans la limite de 15 % en plus ou en moins du montant de 4.000.000 euros ainsi que la nouvelle valeur nominale des actions sous réserve que la réduction de capital n’ait pas pour effet de ramener le montant du capital après sa réduction à un montant inférieur au minimum légal ; d’affecter le montant définitif de la réduction de capital au compte « Report à nouveau »; de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; d’accomplir toutes formalités requises. » 2/ Par conséquent, la vingt-huitième résolution a été renumérotée « vingt-neuvième résolution » et la vingt-neuvième résolution a été renumérotée « trentième résolution » ; Le reste du texte demeurant inchangé.
BPCE LEASE Société anonyme au capital de 354 096 074 e uros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris - Code APE 713G Situation trimestrielle au 3 1 mars 201 9 (En milliers d’euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 268 087 Opérations avec la clientèle 1 17 696 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 5 50 161 Crédit-bail et LOA 4 471 433 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 23 115 Immobilisations corporelles 1 668 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 99 043 Comptes de régularisation 9 552 Total Actif 5 542 055 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 4 722 586 Opérations avec la clientèle 1 33 4 Dettes représentées par un titre 20 0 2 0 Autres passifs 113 488 Comptes de régularisation 161 341 Provisions pour risques et charges 18 787 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 006 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 16 06 0 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -6 074 Résultat de l'exercice 14 213 Total Passif 5 542 055 H ors B ilan Montants Engagements de financement donnés 655 468 Engagements de garantie donnés 1 4 39 847 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 1 10 000 Engagements de garantie reçus 2 421 315 Engagements sur titres reçus
SANOFI Société Anonyme au capital de 2 494 224 498 € Siège social : 54, rue La Boétie – 75008 PARIS 395 030 844 R.C.S. PARIS Avis de publication (R.232-11 Code de commerce) Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2018 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 8 mars 2019 et mis en ligne sur le site de la Société ( http://www.sanofi.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2019. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 31 du 13 mars 2019 a également été adoptée sans modification par cette assemblée.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX Etablissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale Adresse : 29 rue du Mirail – 33 074 BORDEAUX CEDEX 263 306 367 R.C.S Bordeaux Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 201 8 ont fait l’objet d’une publication dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » n° 6 608 - 6 6 0 9 du vendredi 1 0 mai 201 9 p. 24, p.25, p.26, p.27 et p.28 .
ALPHA MOS Société Anonyme au capital de 9.358.090,60 Euros Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine - Immeuble le Colombus , ( 315 00 ) Toulouse 389 274 846 RCS Toulouse Avis rectific atif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 mai 2019, numéro 55, annonce 1901560 Le texte de la huitième résolution est modifié de la manière suivante : « L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, Prend acte qu’aux termes d’un Conseil d’Administration en date du 15 mai 2019, a été nommé à titre provisoire par cooptation en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Hélène RELTGEN démissionnaire, et sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale, Madame Catherine Christiane ROLLIN, épouse LEFEVRE, née le 23 octobre 1955 à URGERES (17) demeurant 1, rue Villebois Mareuil (94300) VINCENNES, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appeler à statuer sur de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Décide de ratifier la décision prise par le Conseil d’Administration et nomme en qualité d’Administrateur Catherine Christiane ROLLIN, épouse LEFEVRE, née le 23 octobre 1955 à URGERES (17) demeurant 1, rue Villebois Mareuil (94300) VINCENNES en remplacement de Madame Hélène RELTGEN, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appeler à statuer sur de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Brigitte Marie CASTAGNET, épouse BOURGOIN, née le 11 juin 1953 à PARIS (15ème) demeurant 12, rue Guynemer (75006) PARIS, pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. » Dans le texte de la dix-huitième résolution , les termes « et du rapport spécial des commissaires aux comptes » sont supprimés, le reste est inchangé. Le texte de la vingtième résolution est complété et commence ainsi : « sous condition suspensive de l’adoption et de la réalisation de la réduction de capital objet de la 16 ème résolution ci-dessus, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes » , le reste est inchangé. Le texte de la vingt-et-unième résolution est complété et commence ainsi : « L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes » , le reste est inchangé. D ans le texte de l’ ordre du jour à caractère ordinaire , il a été omis la neuvième résolution intitulée « autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions » , le reste est inchangé.
BFORBANK Société Anonyme au capital de 76 563 795 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2019 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires e t assimilées 138 951 Caisse, banques centrales 102 721 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 36 230 Opérations internes au Crédit Agricole 2 256 866 Opérations avec la clientèle 63 995 Opérations sur titres 848 Obligations et autres titres à revenu fixe 848 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 32 259 Participations et autres titres détenus à long terme 1 452 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 29 985 Immobilisations corporelles 822 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 10 479 Autres actifs 6 701 Comptes de régularisation 3 778 TOTAL ACTIF 2 503 398 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées 17 Banques centrales 17 Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 160 434 Comptes créditeurs de la clientèle 2 279 840 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 29 666 Autres passifs 9 295 Comptes de régularisation 20 371 Provisions et dettes subordonnées 2 081 Provisions 2 081 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 31 360 Capital souscrit 76 564 Primes d'émission 43 994 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -89 198 TOTAL PASSIF 2 503 398 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 27 892 Engagements de financement 13 015 Engagements de garantie Engagements sur titres 14 877 ENGAGEMENTS RECUS 71 458 Engagements de financement Engagements de garantie 56 581 Engagements sur titres 14 877
OFFICIIS PROPERTIES Société anonyme au capital de 30.621.698,80 € Siège social : 52B, rue de la bienfaisance, 75008 Paris 448 364 232 RCS Paris (la « Société Absorbante » ou « OFP ») OFFICIIS PROPERTIES PARIS OUEST 1 Société par actions simplifiée au capital de 9.595.669,05 € Siège social : 52B, rue de la bienfaisance, 75008 Paris 442 166 187 RCS Paris (la « Société Absorbée » ou « OPPO ») OFP et OPPO ont établi le 30 avril 2019, par acte sous seing privé à Paris, un projet de traité de fusion par voie d’absorption d’OPPO par OFP aux termes duquel OPPO transférera à OFP tous ses éléments d’actif à la date de réalisation de la fusion, OFP prenant à sa charge l’intégralité du passif d’OPPO existant à cette date. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris par OFP et OPPO le 2 mai 2019 et a fait l’objet (i) d’avis publiés le 5 mai 2019 au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (numéro 87 A) par OFP sous le numéro d’annonce 1558 et par OPPO sous le numéro d’annonce 1556 et (ii) d’un avis publié le 8 mai 2019 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (numéro 55). L’article L.236-9 alinéa 5 du Code de Commerce prescrit d’aviser les actionnaires de toute modification importante de l’actif et du passif des sociétés participant à l’opération intervenue entre la date de l’établissement du projet de fusion et la date de la réunion appelée à approuver l’opération. Conformément aux stipulations de l’article 1.7 du projet de traité de fusion, OPPO a cédé, le 15 mai 2019, l’immeuble Newtime, pour un prix net vendeur de 160,1 M€ , le produit net perçu par OPPO s’élevant à 152,2 M€ et a procédé au remboursement intégral du prêt hypothécaire qui lui avait été octroyé et a débouclé ses swaps de couverture de taux pour un montant global de 93 M€, étant précisé que le solde net et une partie de la trésorerie disponible seront affectés à un remboursement partiel de 60 M€ de l’emprunt non-bancaire subordonné d’OFP. Pour avis.
ROTHSCHILD & CO Société en commandite par actions au capital de 155 135 024 € Siège social : 23 bis avenue de Messine, 75008 Paris RCS Paris 302 519 228 Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018 L’Assemblée générale mixte, réunie le 16 mai 2019, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, inclus dans le rapport annuel afférent audit exercice. Le rapport financier annuel mentionné au (I) de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, contenant également les rapports des Commissaires aux comptes sur les états financiers susvisés, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et est disponible sur le site Internet de la Société, www.rothschildandco.com, dans la rubrique « Relations Investisseurs ». L’affectation du résultat, telle que proposée par le Gérant et figurant dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°43 en date du 10 avril 2019, a également été adoptée sans modification par l’Assemblée précitée.
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Société en commandite par actions au capital de 3 59 695 26 4 euros Siège social : 2 3 , Place des Carmes-Déchaux CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) 855 200 887 R.C.S. Clermont-Ferrand ___________ Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 1 8 ainsi que le projet d'affectation du résultat de l'exercice 20 1 8 , tels que publiés dans le rapport financier annuel ont été approuvés sans modification par l'Assemblée générale mixte du 1 7 mai 20 1 9 . Le rapport financier annuel, qui comprend également les rapports des commissaires aux comptes, figure dans le document de référence 20 1 8 déposé auprès de l'A utorité des marchés financiers le 1 9 mars 20 1 9 et est également disponible sur le site internet www.michelin.com . ____________
BNY MELLON FUND MANAGEMENT ( LUXEMBOURG ) S.A. Société de droit étranger au capital de 3 525 000 euros Siège social : 2-4, rue Eugène Ruppert, Vertigo Building – Polaris, L-2453 Luxembourg B 28.166 RCS Luxembourg Succursale en France : 7, rue Scribe 75009 Paris 848 365 920 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par le Conseil d’administration du 19 mars 2019 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 17 mai 2019.
COFIPLAN Société anonyme au capital de 9 466 315 €uros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2019 (En milliers d’euros) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\COFIPLAN_BALO_03-19 pour envoi.xlsx" "BALO!L5C1:L37C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 15 7 091 Opé rations avec la clientèle 93 5 810 Parts dans entreprises lies 0 Dotations des succursales 0 Autres actifs 1 135 Comptes de régularisation 15 Total de l'actif 1 09 4 050 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\COFIPLAN_BALO_03-19 pour envoi.xlsx" "BALO!L5C4:L37C6" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 96 4 160 Opé rations avec la clientèle 7 1 112 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 314 Comptes de régularisation 2 763 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 201 Capitaux propres hors FRBG 4 4 644 - Capital souscrit 9 466 - Primes d'émission 3 2 090 - Réserves 329 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 2 759 Résultat en instance d'approbation 1 855 Total du passif 1 09 4 050 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\COFIPLAN_BALO_03-19 pour envoi.xlsx" "BALO!L41C1:L48C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Engagements de financement 105 000 Engagements de garantie 650 287
BPCE BAIL Société Anonyme (ancienne Sicomi) au capital de 154 868 220 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 3 09 112 605 RCS PARIS Situation trimestrielle au 31/03/2019 (en milliers d'euros) PUBLIABLE ACTIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 8 068 Opérations avec la clientèle 1 90 240 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 42 026 Crédit-bail et LOA 734 695 Location simple 6 281 Immobilisations incorporelles 544 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 035 Comptes de régularisation 20 718 Total Actif 1 003 608 PUBLIABLE PASSIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 695 622 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 5 001 Autres passifs 73 487 Comptes de régularisation 2 7 650 Provisions pour risques et charges 5 019 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 154 868 Prime d'émission 26 118 Réserves 15 808 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 3 5 Total Passif 1 003 608 PUBLIABLE HORS BILAN Montants Engagements de financement donnés 107 259 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 1 017 076 Engagements sur titres reçus
CREDIT LYONNAIS (LCL) Société Anonyme au capital de € 2 037 713 591 Siège social: 18, rue de la République - 69002 LYON Siège central : 20 avenue de Paris – 94811 VILLEJUIF Banque inscrite - R.C.S LYON 954 509 741 Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 201 8 ont été approuvés par l’assemblée générale du 29 avril 201 9 . Ils sont présentés, revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes, dans le rapport financier annuel de l’exercice 201 8 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 5 avril 201 9 et disponible sur le site internet www.lcl. fr .
NOVEXA GROUP Société par actions simplifiée au capital de 3.715.100 € Siège social : Bourg-lès-Valence ( 26500 ) 55, rue Carl Von Linné ZA de l’Armallier 848 716 460 RCS ROMANS En date du 30 avril 2019 , les associés ont décid é de nommer en qualité de Teneur des comptes Titres de la Société le cabinet GRAHAM STORRAR AVOCATS ASSOCIES, représenté par Maître Timothy Storrar, sis à Valence (26000) – 5, rue Jean Bertin.
Avis de projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions Société Apporteuse : NOVAE AEROSPACE SERVICES Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 246.269,10 € Siège social : 5, avenue de Messine 75008 Paris 327 707 337 RCS PARIS S ociété Bénéficiaire : NOVAE SERVICES Société par actions simplifiée au capital de : 780.000 € Siège social : 5, avenue de Messine 75008 Paris 379 723 612 RCS PARIS Evaluation de l’actif et du passif de la société NOVAE AEROSPACE SERVICES dont la transmission à la société NOVAE SERVICES est prévu e : - actif : 7.363.896 € - passif : 6.285.803 € Montant de l’augmentation de capital de la bénéficiaire du fait de l’apport : 1.027.000 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Prime d ’apport : 51.093 € Date du projet d ’apport : 28/10/2019 D ate d e dépôt du projet d’apport partiel d’actif au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS, au titre de la société Bénéficiaire et de la société Apporteuse : le 29 / 10 / 2019 .
BFORBANK Société Anonyme au capital de 76 563 795 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires e t assimilées 157 393 Caisse, banques centrales 108 396 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 48 997 Opérations internes au Crédit Agricole 2 317 544 Opérations avec la clientèle 77 563 Opérations sur titres 848 Obligations et autres titres à revenu fixe 848 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 32 023 Participations et autres titres détenus à long terme 1 452 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 29 973 Immobilisations corporelles 598 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 11 214 Autres actifs 5 737 Comptes de régularisation 5 477 TOTAL ACTIF 2 596 585 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées 12 Banques centrales 12 Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 187 171 Comptes créditeurs de la clientèle 2 355 434 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 30 488 Autres passifs 5 853 Comptes de régularisation 24 635 Provisions et dettes subordonnées 2 209 Provisions 2 209 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 21 271 Capital souscrit 76 564 Primes d'émission 43 994 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -99 287 TOTAL PASSIF 2 596 585 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 32 892 Engagements de financement 17 124 Engagements de garantie Engagements sur titres 15 768 ENGAGEMENTS RECUS 83 914 Engagements de financement Engagements de garantie 68 146 Engagements sur titres 15 768
BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 septembre 2019 (Comptes Individuels en milliers d’euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 75 074 Operations avec la clientèle 1 337 836 Titres de placement 81 175 Prêts subordonnés 73 400 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 129 Immobilisations corporelles 364 Autres actifs 98 208 Comptes de régularisation 161 264 Total de l'Actif 4 067 185 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 357 363 Operations avec la clientèle 209 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 95 381 Comptes de régularisation 96 860 Provision pour risques et charges 95 500 Dettes subordonnées Capital souscrit 87 000 Réserves 319 872 Total du Passif 4 067 185 Hors Bilan Montant Engagements de financement donnés 239 693 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers a terme 192 797
Opus Real
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Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe
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BforBank
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MULTI UNITS LUXEMBOURG
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Caisse d'épargne Cepac
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EUROMEDIS GROUPE
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Caisse d'épargne Cepac
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NOVAE AEROSPACE SERVICES
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Goldman Sachs Paris Inc. & Cie
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Compagnie générale de crédit aux particuliers - Credipar
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Sodexo
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Bastide Le Confort Médical
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Crédit Moderne Océan Indien
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Ramsay Générale De Santé
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BMW Finance
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées
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Sogefinerg
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Tonnellerie François Frères - TFF Group
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Société Générale SFH
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Caisse D'epargne Et De Prévoyance Ile De France
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Société Générale SCF
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CLARANOVA SE
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Eurobio Scientific
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SOCIETE GENERALE SFH Société Anonyme au Capital de 375 000 000 Euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 PUTEAUX 445 345 507 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, Comptes courants postaux 13 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 35 713 405 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 788 Comptes de régularisation 168 131 Total 35 882 337 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 519 034 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 34 634 513 Autres passifs 364 Comptes de régularisation 172 839 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres 555 587 Total 35 882 337 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 A utres engagements Opérations en devises 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Autres engagements 39 330 254 Engagements douteux 0
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Siège social : 4 Place Richebé BP1009 59011 LILLE Cedex Siret : 320 342 264 00027 Situation au 3 0 SEPTEMBRE 20 1 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 653 570 Effets publics et valeurs assimilées 196 924 Créances sur les établissements de crédit 4 141 065 Opérations avec la clientèle 10 851 132 Obligations et autres titres à revenu variable 2 167 028 Actions et autres titres à revenu variable 215 979 Participations et autres titres détenus à long terme 13 439 Parts dans les entreprises liées 2 244 995 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 133 Immobilisations corporelles 31 854 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 428 289 Comptes de régularisation 95 584 Total de l’actif 21 039 992 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 119 732 Opérations avec la clientèle 12 615 652 Dettes représentées par un titre 3 065 763 Autres passifs 179 405 Comptes de régularisation 430 955 Provisions pour risques et charges 61 593 Dettes subordonnées 816 670 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 10 000 Capitaux propres hors FRBG 2 740 222 Capital souscrit 1 372 533 Primes d’émission 2 750 Réserves 1 364 615 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 32 4 Total du passif 21 039 992 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 577 536 Engagements de garantie 567 748 Engagements sur titres 761 Engagements reçus : Engagements de financement 212 515 Engagements de garantie 3 098 498 Engagements sur titres 761
SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 288 690 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 229 089 Location simple 2 504 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 334 Comptes de régularisation 2 630 Total Actif 525 256 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 401 166 Opérations avec la clientèle 16 014 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 18 845 Comptes de régularisation 25 182 Provisions 0 Provisions règlementées 27 518 Subventions d'investissement 26 806 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -6 115 Total Passif 525 256 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 180 417 Engagements sur titres 0
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société anonyme au capital de 138.517.008 € Siège social : 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers 317 425 981 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (en milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 263 072 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 560 506 Opérations avec la Clientèle 3 055 549 Affacturage 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 600 030 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 52 294 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 3 263 747 Location Simple 2 348 038 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 8 104 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 355 157 Comptes de Régularisation 71 704 Total Actif 12 578 301 Passif Montant Banques Centrales, CCP 41 Dettes envers les établissements de crédit 8 975 641 Comptes d'épargne à régime spécial 0 Opérations avec la Clientèle 20 632 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 397 699 Comptes de Régularisation 2 711 566 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 29 051 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 443 671 Capital souscrit 138 517 Primes d'Émission 168 389 Réserves 55 985 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 40 Total Passif 12 578 301 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 467 375 Engagements de garantie 0 Autres Engagements donnés 600 828 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement EC 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 398 Engagements sur titres 0 Total Hors-bilan 1 067 805
GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE Société en commandite simple au capital de 56 000 000 Euros Siège social : 5, avenue Kleber – 75116 Paris 342 131 547 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2019 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 542 854 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 95 987 Opérations avec la Clientèle 199 089 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d’Achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 3 190 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 118 258 Comptes de Régularisation 535 843 Total actif 1 495 223 Passif Montant Banques centrales, CCP 95 Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la Clientèle 667 129 Dettes représentées par un titre Autres passifs 141 551 Comptes de Régularisation 564 781 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux propres hors FRBG (+/-) 121 667 Capital souscrit 56 000 Primes d’ émission Réserves 65 667 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 1 495 223 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements de garantie 8 919 Engagement sur titres Engagements reçus Engagements de financement 84 000 Engagements de garantie 7 492 Engagement sur titres
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation 30 septembre 2019 (Montant en unités d’Euros) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 91 893 812 Comptes ordinaires débiteurs 73 893 812 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 18 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 553 044 307 Crédits à la clientèle 542 680 217 Comptes ordinaires débiteurs 5 029 607 Valeurs non imputées 69 Créances douteuses (Brut) 40 854 486 Dépréciations 37 830 743 Créances rattachées 2 310 671 Opérations sur titres et opérations diverses 7 373 219 Débiteurs divers 1 891 256 Comptes de régularisation 5 481 963 Valeurs immobilisées (actif) 117 123 713 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 499 Dotations des succursales à l’étranger Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 610 879 Crédit-bail et opérations assimilées 106 686 191 Location simple Créances douteuses (Brut) 2 378 768 Dépréciations 1 789 690 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 3 604 066 Total actif 769 435 051 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 712 437 465 Banques centrales et offices des CP (passif) Comptes ordinaires créditeurs 4 404 784 Comptes et emprunts 706 300 000 Dettes rattachées 1 732 681 Opérations avec la clientèle (passif) 3 311 511 Autres sommes dues 3 311 511 Dettes rattachées Opérations sur titres et opérations diverses 13 174 371 Créditeurs divers 4 431 010 Comptes de régularisation 8 376 563 Dettes rattachées 366 798 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 414 384 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 98 317 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 822 138 Résultat en instance d'approbation (+/-) 0 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 12 275 182 Total passif 769 435 051 Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 48 506 191
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance au capital de 2 375 000 000 € Siège social : 19, rue du Louvre, 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Situation au 30 Septembre 201 9 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 186 035 Effets publics et valeurs assimilées 3 167 096 Créances sur les établissements de crédit 12 247 411 Opérations avec la clientèle 42 344 193 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 291 959 Actions et autres titres à revenu variable 92 472 Participations et autres titres détenus à long terme 111 120 Parts dans les entreprises liées 1 794 173 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 41 009 Immobilisations corporelles 350 068 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 1 120 06 6 Comptes de régularisation 897 137 Total 68 642 739 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 10 617 228 Opérations avec la clientèle 50 031 683 Dettes représentées par un titre 161 687 Autres passifs 1 157 495 Comptes de régularisation 1 450 754 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 307 927 Dettes subordonnées 307 192 Fonds pour risques bancaires généraux 107 745 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 4 501 028 Capital souscrit 2 375 000 Primes d’émission 469 567 Réserves 1 444 916 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 211 545 Total 68 642 739 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 7 667 059 Engagements de garantie 1 512 476 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 500 244 Engagements sur titres 3 641
CAISSE D’EPARGNE CEPAC Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 100 000 0 00 €. Siège social : Place Estrangin-Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 6. 775 559 404 R.C.S. Marseille. Situation trimestrielle au 3 0 septembre 20 1 9 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 40 358 Effets publics et valeurs Assimilées 1 48 3 645 Créances sur les établissements de crédit 5 501 52 3 Opérations avec la clientèle 23 35 8 184 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 6 86 663 Actions et autres titres à revenu variable 7 2 155 Participations et autres titres détenus à long terme 3 75 532 Parts dans les entreprises liées 788 641 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 5 200 Immobilisations corporelles 1 4 9 8 23 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 30 7 9 5 6 Comptes de régularisation 555 453 Total actif 3 5 445 133 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 7 284 565 Opérations avec la clientèle 2 3 169 036 Dettes représentées par un titre 1 906 Autres passifs 919 3 95 Comptes de régularisation 7 13 695 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 3 8 6 48 2 Dettes subordonnées 19 056 Fonds pour risques bancaires généraux 1 4 7 835 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 803 163 Capital souscrit 1 100 000 Primes d’émission 36 43 1 Réserves 1 616 732 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subven tions d’investissement Report à nouveau (+/-) 50 000 Total passif 3 5 445 133 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 8 82 1 66 Engagements de garantie 1 43 6 3 7 5 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 930 757 Engagements de garantie 4 25 374 Engagements sur titres 1 331
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 590 943 220 euros Siège social : 10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse 383 354 594 RCS Toulouse Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 42 308 Effets Publics et Valeurs assimilées 300 540 Créances sur les Établissements de Crédit 5 364 912 Opérations avec la Clientèle 12 091 381 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 651 863 Actions et Autres Titres à revenu variable 170 884 Participations et Autres Titres détenus à long terme 71 730 Parts dans les Entreprises liées 717 281 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 45 878 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 5 767 Immobilisations Corporelles 52 612 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 182 600 Comptes de Régularisation 284 877 Total actif 20 982 632 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 3 273 988 Opérations avec la Clientèle 15 158 792 Dettes représentées par un titre 158 458 Autres Passifs 204 098 Comptes de Régularisation 450 720 Provisions pour Risques et Charges 126 180 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 99 351 Capitaux Propres Hors FRBG 1 511 045 Capital Souscrit 590 943 Primes d'Émission 0 Réserves 564 677 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 355 425 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total passif 20 982 632 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 366 551 Engagements de garantie 423 986 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 102 025 Engagements sur titres 1 132