ENENSYS Technologies Société Anonyme au capital de 1 627 014 euros Siège social : 6, rue de la Carrière - CS 37734 35777 CESSON SEVIGNE Cedex 452 854 326 RCS RENNES AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ENENSYS Technologies sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 14 juin 20 1 9 à 1 1 heures dans les locaux de la société d’avocats CAP CODE sis 13, rue de Châtillon – 35000 RENNES , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1 - De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Conseil d’administration ; Rapports du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat ; Conventions de l’article L 225-38 du code de commerce ; Quitus au Conseil et décharge au Commissaire aux comptes ; Approbation des dépenses réglementées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts ; Fixation des jetons de présence ; Changement d’associé signataire de la société 2&2 AUDIT, co-commissaire aux comptes titulaire, démission de Monsieur Jean-Christophe ROBIN de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant et nomination de son rempla ç ant. 2 - De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rectification d’une erreur d’attribution gratuite d’actions dans le cadre de l’augmentation de capital par incorporation de prime d’émission sur décision du conseil d’administration du 8 novembre 2018, sur délégation de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2018, et restituées depuis à la Société sur un compte d’auto-détention, par voie d’annulation desdites actions et de restitution sur le compte « Prime d’émission », Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour formalités légales. *** PROJET DU TEXTE DES RESOLUTION S SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 JUIN 2019 PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés au 31décembre 2018 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des co -commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve en outre les comptes consolidés au 31 décembre 2018 du groupe formé par la Société ENENSYS Technologies et sa filiale TeamCast. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant des dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 de ce Code au titre de l’exercice clos. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la perte de l'exercice qui s’élève à 3 312 167 €, en totalité au poste « Report à Nouveau » qui serait débiteur du même montant après affectation. Montant des dividendes distribués au titre des trois exercices antérieurs : Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au cours des trois derniers exercices, les sommes distribuées à titre de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividendes Exercice clos le 31/12/2015 430.378,80 €, soit : Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 87.832,00 € Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % : 342.546,80 € Exercice clos le 31/12/2016 786.772,00 €, soit : Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 159.616,68 € Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % : 627.155,32 € Exercice clos le 31/12/2017 4 000 000,00 € sur décision de l’AG du 29.03.2018 (distribution exceptionnelle de réserves) 771 435,00 € sur décision de l’AG du 18.04.2018 (distribution d’une quote-part de bénéfice de l’exercice) Soit au total 4 771 435,00 € Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 852 925,71 € Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % : 3 918 509,29 € TROISIEME RESOLUTION ( Conventions réglementées relevant de l’article L 225-38 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce approuve les conclusions dudit rapport. QUATRIEME RESOLUTION ( Jetons de présence ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’allouer la somme de 50 000 euros à titre de jetons de présence au conseil d’administration. CINQUIEME RESOLUTION ( Changement d’associé signataire de la société 2&2 AUDIT, co-commissaire aux comptes titulaire, démission de Monsieur Jean-Christophe ROBIN de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant et nomination de son remplaçant ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte : du changement d’associé signataire de la société 2&2 AUDIT, co-commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Emmanuel BOURGEOIS étant remplacé par Monsieur Jean-Christophe ROBIN, en raison de son état de santé, de la démission, par conséquence, de Monsieur Jean-Christophe ROBIN de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant, et décide nommer en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur , expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 : la société HELEOS AUDIT, société de commissaire aux comptes inscrite à la CRCC de RENNES , dont le siège social est sis 4, allée Marie Berhaut – 35000 RENNES PROJET DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ SIXIEME RESOLUTION (R ectification d’une erreur d’attribution gratuite d’actions dans le cadre de l’augmentation de capital par incorporation de prime d’émission sur décision du conseil d’administration du 8 novembre 2018, sur délégation de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2018, et restituées depuis à la Société, par voie d’annulation desdites actions et de restitution sur le compte « Prime d’émission » ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Après avoir pris acte que : le conseil d’administration du 8 novembre 2018, sur délégation de compétence de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2018, a décidé une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal de 163 287 euros par incorporation d’une partie de la prime d’émission sous la forme d’une attribution gratuite de 653 148 actions ordinaires nouvelles de 0,25 euros de nominal par action, de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une (1) action nouvelle à raison de trois (3) actions existantes à la clôture de bourse du 16 novembre 2018 (record date), tout actionnaire ayant acheté des actions avant la séance de bourse du 15 novembre 2018 (ex date) ayant bénéficié de cette attribution, à l’exception de Monsieur Régis LE ROUX qui, agissant en son nom et au nom et pour le compte des sociétés Iona Ventures et INN6, a déclaré le même jour renoncer définitivement au bénéfice des droits d’attribution d’actions gratuites lui revenant à titre personnel ou revenant aux sociétés Iona Ventures et INN6 au titre de cette augmentation de capital. que 14 649 actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune, ont été attribuées par erreur et ont été restituées depuis à la Société sur un compte d’auto-détention, approuve la décision du conseil d’administration du 25 avril 2019 de procéder à l’ajustement nécessaire par voie d’annulation des 14 649 actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune, qui avaient été attribuées par erreur, portant ainsi l e capital social de 1 627 014 euros à 1 623 351,75 euros composé de 6 493 407 actions de 0,25 euros de valeur nominal chacune, et de restitution de la somme de 3 662,25 euros qui avait été prélevée sur le compte « Prime d’émission ». SEPTIEME RESOLUTION ( Modification corrélative des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, approuve la modification des articles 7 et 8 des statuts : ARTICLE 7 - APPORTS Adjonction d’un dernier alinéa : « L’assemblée générale mixte des actionnaires du 14 juin 2019 a approuvé la rectification d’une erreur d’attribution gratuite de 14 649 actions dans le cadre de l’augmentation de capital par incorporation de prime d’émission sur décision du conseil d’administration du 8 novembre 2018, sur délégation de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2018, et restituées depuis à la Société, réalisée par voie d’annulation desdites actions et de restitution de la somme de 3 662,25 euros qui avait été prélevée sur le compte « Prime d’émission ». ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL Nouvelle rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de un million six cent vingt-trois mille trois cent cinquante et un euros et soixante-quinze centimes – ( 1 623 351,75 €). Il est divisé en six millions quatre cent quatre-vingt-treize mille quatre cent sept (6 493 407) actions de même catégorie de 0,25 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées. » HUITIEME RESOLUTION ( Pouvoir pour formalités ) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra. *** Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’A ssemblée Générale de la société ENENSYS Technologies , de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par son conjoint ou un autre actionnaire. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée Générale, à voter à distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (à savoir le 1 1 juin 201 9 à zéro heure) : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société pour les propriétaires d’actions nominatives ; - soit dans les comptes de titres au porteur ten us par l’intermédiaire habilité pour les propriétaires d’actions au porteur. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Une formule de vote à distance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou par procuration peuvent se procurer le formulaire de vote à distance ou de procuration auprès de Société ; la demande doit être formulé e par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes à distance ne seront pris en compte que si le formulaire dûment rempli parvient à la Société cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Il est rappelé que l’ac tionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. S i la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. Modalités d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour et dépôt de question écrites Les demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, soit le 2 0 mai 201 9 . Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour, qui doivent être motivées, et les demandes d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du jour, qui doivent être accompagnées du texte des projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce à la date de leur demande. L’examen des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au trois i ème jour ouvré précédant l’Assemblée Général à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites mentionnées à l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvr é précédant la date de l’assemblée , soit le 1 0 juin 201 9 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titre nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Documents destinés aux actionnaires Les documents qui doivent être communiqués dans le cadre des assemblées ordinaires annuelles seront adressés aux actionnaires qui justifient de cette qualité, sans frais, sur demande de leur part, et seront en outre tenus à leur disposition au siège social de la Société. Le Conseil d’administration