J.P. MORGAN AG Siège social : Francfort-sur-le-Main. Société anonyme de droit allemand Immatriculée au registre du commerce du tribunal de grande instance de Francfort sous le numéro HRB 16861. Extraits des comptes annuels clos le 31 décembre 2019 I. – Bilan au 31 décembre 2019 (en milliers d ’ euros) ACTIF Notes 2019 2018 Réserves de trésorerie - Encaisse 0 0 - Avoirs auprès des banques centrales 24 755 182 11 766 111 Incl : auprès de la Deutsche Bundesbank 24 755 182 11 766 111 3,1. 24 755 182 11 766 111 Créances sur les établissements de crédit - à échéance quotidienne 7 642 087 6 864 951 - autres créances 1 014 234 16 769 3,2. 8 656 321 6 881 719 Créances sur clients 3,3. 2 688 352 172 363 Obligations et autres titres à intérêt fixe - Obligations et titres de créances D’émetteurs publics 50 634 50 636 Incl : admissible en garantie auprès de la Deutsche Bundesbank 50 634 50 636 50 634 50 636 3,4. 50 634 50 636 Portefeuille de négociation 3,5. 3 189 516 187 296 Actifs fiduciaires 3,6. 3 220 242 607 595 Incl : prêts fiduciaires 0 0 Actifs incorporels 3,7. 9 489 0 Goodwill 9 489 0 Actifs corporels 3,7. 16 616 12 725 Autres actifs 3,8. 1 467 975 802 633 Charges constatées d’avance et charges payées d’avance 3 9. 4 098 2 580 Excédent des actifs du régime sur les engagements de retraite 3,10. 98 143 67 074 Total actif 44 156 568 20 550 733 PASSIF Notes 2019 2018 Engagements envers les établissements de crédit - à échéance quotidienne 11 910 146 6 081 664 - avec échéance convenue ou délai de préavis 9 041 275 3 623 596 3,11. 20 951 421 9 705 260 Engagements envers les clients - autres engagements Echéance quotidienne 8 588 855 6 869 757 Avec échéance convenue ou délai de préavis de résiliation 217 000 10 000 3,12. 8 805 855 6 879 757 Portefeuille de négociation 3,5. 5 693 853 680 848 Passifs fiduciaires 3,6. 3 220 242 607 595 Incl : prêts fiduciaires 0 0 Autres engagements 3,13. 54 578 39 227 Produits constatés d’avance et produits reportés 3,14. 24 592 986 Provisions - provisions fiscales 28 856 12 728 - autres provisions 61 375 14 265 3,15. 90 231 26 993 Engagements subordonnés 3,16. 185 800 185 822 Fonds pour risques bancaires généraux 3,17. 57 064 57 064 Incl : postes spéciaux en vertu de l’article 340e, alinéa 4 HGB [Code de commerce allemand] 764 764 Fonds propres - Capital appelé Capital souscrit 1 867 200 3,18. 160 000 - Réserves de capital 3 093 029 2 135 714 - Réserves Réserves légales 6 000 6 000 Autres réserves sur bénéfices non distribués 65 465 74 240 71 465 80 240 - Bénéfice/perte au bilan 41 238 - 8 775 5 072 932 2 367 180 Total passif 44 156 568 20 550 733 Engagements conditionnels - Engagements découlant de garanties et d’accord d’indemnisation 350 820 114 389 3,21. 350 820 114 389 Autres engagements 12 979 532 - Engagements de prêts irrévocables 3,22. 12 979 532 11 979 II. – Compte de résultat au 31 décembre 2019 (en milliers d ’ euros) En milliers d ’ euros Notes 2019 2018 Revenus d ’ intérêts provenant des - prêts et opérations sur le marché monétaire 139 670 - diminués des intérêts négatifs découlant des prêts et des opérations sur le marché monétaire - 81 704 57 966 - 17 446 - titres à intérêt fixe et créances inscrites au livre de la dette 763 - diminués des intérêts négatifs découlant des créances inscrites au livre de la dette 0 763 1 188 - Total revenus d ’ intérêts 58 729 - 16 279 Charges d ’ intérêts provenant des - prêts et opérations sur le marché monétaire 73 890 - diminués des intérêts positifs découlant des prêts et des opérations sur le marché monétaire - 36 986 36 904 - 27 233 - titres à intérêt fixe et créances inscrites au livre de la dette 0 - diminués des intérêts positifs découlant des créances inscrites au livre de la dette 0 0 1 098 - Total charges d ’ intérêts 36 904 - 26 136 4,2. 21 825 9 857 Revenus des commissions 228 078 119 840 Charges des commissions 32 373 29 192 4,3. 195 705 90 649 Revenu net ou perte nette du portefeuille de négociation 4,4. - 6 641 7 121 Incl : affectation au Fonds pour risques bancaires généraux art 340g, alinéa 2 HGB 0 564 Autres produits d ’ exploitation 4,5. 65 493 39 148 Frais généraux administratifs - Frais de personnel Salaires et traitement 55 807 32 220 - cotisations de sécurité sociale et frais pour les provisions et les prestations de retraite 7 575 63 382 8 343 incl : prestations de retraite 3 256 4 878 - autres frais administratifs 96 338 79 807 4,6. 159 721 120 370 Amortissements et corrections de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles 3,7. 6 232 2 194 Autres charges d ’ exploitation 4,7. 2 143 18 416 Dépréciation et réductions de valeur des créances et des titres spécifiques et dotations aux provisions pour risques de crédit 28 772 21 Résultat du cours normal des affaires 79 514 5 774 Impôts sur les produits et le bénéfice 38 274 14 549 dont impôts différés : 0 0 Autres impôts, non repris dans les autres charges d ’ exploitation 2 1 4,8. - 38 276 - 14 550 Bénéfice net annuel/perte nette annuelle 41 238 - 8 775 Bénéfice/perte reporté(e) de l ’ exercice précédent 4,8. 0 0 Bénéfice/perte au bilan 41 238 - 8 775 III. – Observations afférentes aux comptes annuels de 2019 1. Remarques générales 1.1. PRINCIPES GENERAUX J.P. Morgan AG, dont le siège social est à Francfort-sur-le-Main, est une société anonyme immatriculée au registre du commerce du Landesgericht de Francfort-sur-le-Main sous le numéro HRB 16861, qui est active en Allemagne dans les principaux domaines d ’ activité que sont les opérations bancaires, la garde de titres, les activités de dépôt et de prêt, ainsi que la négociation de produits dérivés négociés en bourse et de produits dérivés OTC. En 2019, l ’ accent a été mis sur l ’ expansion contrôlée des nouveaux secteurs d ’ activité, en particulier dans le Markets, en élargissant et en complétant la gamme de produits dans les Wholesale Payments ainsi que l ’ expansion des activités de prêt. Les états financiers annuels de J.P. Morgan AG ont été préparés conformément aux règles établies dans le code de commerce allemand (HGB), la loi sur les sociétés (Aktiengesetz) et le règlement comptable pour les établissements de crédit et les institutions de services financiers (RechKredV). La structure du bilan et du compte de résultat est inchangée par rapport à l ’ année précédente. Pour la première fois, le goodwill est indiqué. 1.2. RAPPORT COMPLEMENTAIRE Des changements importants après la date de clôture résultent des préparatifs en cours de J.P. Morgan AG pour la sortie du Royaume-Uni de l ’ Union européenne (« Brexit »). J.P. Morgan AG joue un rôle majeur dans la mise en œuvre de la stratégie Brexit du groupe. Les relations avec les entreprises affiliées seront ainsi renforcées à l ’ avenir. En mars 2020, une nouvelle augmentation de capital de 0,9 milliard d ’ euros a été réalisée. En outre, les activités de Global Clearing et de Cash Equities, qui avaient été lancées l ’ année précédente, ont encore été développées. En outre, un certain nombre de prêts et d ’ engagements de prêts irrévocables pris par des filiales de JPM ont été transférés à J.P. Morgan AG, et dans d ’ autres domaines du « Banking » et des « Markets », un plus grand nombre de clients a été transféré à partir d ’ autres filiales de JPM à J.P. Morgan AG. Suite à l ’ apparition de la COVID-19 au début de 2020, J.P. Morgan AG et le groupe ont mis en place des mesures accrues de surveillance des risques, notamment la surveillance de l ’ exposition, la production de rapports adaptés et des forums d ’ examen spéciaux. La qualité du crédit de nos clients fait l ’ objet d ’ une surveillance étroite et continue, ainsi que l ’ impact sur la situation financière et le capital, et aussi sur le résultat d ’ exploitation de J.P. Morgan AG. La qualité du crédit de certains clients se détériorera, ainsi que l ’ accès aux liquidités. En retour, cela entraînera une augmentation du pourcentage de prêts qui ne sont pas remboursés et qui sont radiés, car les paiements d ’ intérêts et les remboursements ou les appels de marge restent impayés. Les provisions, les coûts du crédit et les dépréciations augmenteront en conséquence. En outre, aucun événement ayant un effet significatif sur la situation patrimoniale, financière et les résultats n ’ est survenu après la clôture de l ’ exercice. 2. Principes de comptabilité et d ’ évaluation 2.1 MODIFICATION DES METHODES DE COMPTABILITE ET D ’ EVALUATION Les méthodes de comptabilisation et d ’ évaluation des états financiers annuels en 2019 sont restées inchangées par rapport à l ’ exercice précédent, à l ’ exception des points suivants. Au cours de l ’ exercice 2019, les opérations issues des opérations de repo sur titres ont été effectuées par l ’ activité de Fixed Income Finance. Ces opérations ont été essentiellement affectées au portefeuille de négociation sur la base de l ’ intention de vente sous-jacente, et sont évaluées à leur juste valeur. Seules les participations résultant des opérations de repo sur titres de l ’ activité de Fixed Income Finance, en rapport avec le prêt sous forme de billet à ordre émis en 2019, ont été affectées au portefeuille bancaire et sont évalués au coût amorti. Conformément aux instructions à l ’ échelle du groupe JPM, la logique comptable et la présentation des ajustements de valorisation sur passif (DVA), des ajustements de valorisation du financement (FVA) et des ajustements de valorisation de crédit (CVA) ont été adaptées au cours de l ’ exercice 2019. Les opérations sur produits dérivés conclues avec l ’ unité centrale du Credit Portfolio Group (CPG) de JPMCB pour gérer les risques de contrepartie et de coût de refinancement sont désormais considérées comme des produits dérivés et figurent en conséquence dans le bilan et le compte de résultat. L ’ effet de conversion est commenté et quantifié en conséquence dans le cadre de la position nette du portefeuille de négociation (section 4.4.). En outre, au cours de l ’ exercice 2019, des opérations de change à terme ont été conclues pour la première fois pour couvrir le portefeuille bancaire, et donc, pour la première fois également, une division du taux de change à terme a été appliquée pour les opérations de change à terme utilisées pour couvrir les opérations du bilan portant intérêts. Les effets qui en résultent ont été inclus dans les revenus d ’ intérêts. Les opérations de change à terme en cours à la date de clôture figurent dans les autres engagements. Au cours de l ’ exercice 2019, des prêts sous forme de billets à ordre ont été émis pour la première fois, ce qui implique divers droits de résiliation anticipée. Un examen des droits de résiliation selon l ’ IDW [Institut der Wirtschaftsprüfer in Deutschland e.V. (Institut des auditeurs publics en Allemagne) Rs [Stellungnahme zur Rechnungslegung (principe comptable)] H FA 22 est parvenu à la conclusion qu ’ il n ’ est pas nécessaire de séparer les dérivés incorporés du contrat de base. Les prêts sous forme de billets à ordre sont donc évalués avec les dérivés incorporés au coût amorti et comptabilisés en tant qu ’ engagements envers les clients. Dans le cadre de l ’ expansion des activités de prêt, la Banque a opté pour une application anticipée du principe comptable de l ’ IDW sur le « Provisionnement pour risques de défaillance prévisibles, mais non encore définis individuellement, des contreparties dans les activités de prêt des établissements de crédit (provisions globales pour risques) (IDW RS BFA 7) », car pour la première fois, des provisions globales pour risques ont également été enregistrées. Cela signifie que, conformément à l ’ IDW RS BFA 7, phrase n° 26, la méthodologie de l ’ IFRS 9 est utilisée comme base pour déterminer la provision globale pour risques. Par conséquent, pour que les accords de prêt soient généralement inclus et s ’ il n ’ y a pas d ’ augmentation significative du risque de défaut de remboursement depuis la date à laquelle ils ont été conclus, la provision globale pour risques est comptabilisée à hauteur de la perte attendue sur une période de douze mois (perte de crédit attendue sur douze mois) (étape 1). Inversement, en cas d ’ augmentation significative du risque de défaut, une provision pour risques est comptabilisée sur la base de la perte attendue sur la durée restante attendue des opérations de prêt concernées (perte de crédit sur la durée de vie attendue) (étape 2). La société comptabilise des provisions pour risques de crédit (perte de crédit attendue, ECL) pour les créances sur les établissements de crédit et les clients, ainsi que pour les obligations hors bilan liées aux prêts, telles que les engagements de prêt et les contrats de garantie financière. L ’ ECL est enregistrée lorsque la créance/l ’ engagement de prêt est comptabilisé(e) initialement sur la base des pertes de crédit attendues à cette date. Les provisions globales pour risques sont utilisées pour couvrir les risques de défaut différés et comprennent les ECL des étapes 1 et 2 de l ’ IFRS 9. Des provisions pour risques évalués collectivement ou des provisions pour risques spécifiques sont constituées pour les créances/engagements de prêt pour lesquels il existe des indications objectives de défaut de paiement à la date de clôture (étape 3). Pour déterminer les étapes applicables à un instrument financier, la société applique la définition de la défaillance qui s ’ aligne sur la définition de Bâle afin de maintenir une définition standard dans l ’ ensemble de la société. Les provisions pour risques spécifiques sont calculées à l ’ aide de procédures d ’ actualisation des flux de trésorerie qui prennent en compte les rendements encore attendus de l ’ engagement. Dans des cas individuels, une provision pour risque évaluée collectivement sur la base des composantes du modèle ECL énumérées ci-dessous peut également être utilisée pour des prêts/engagements de prêts de moindre importance. La détermination des étapes de pertes de crédit selon le modèle ECL dépend de la mesure d ’ une augmentation significative du risque de crédit (SICR). Lors de la détermination d ’ une SICR, la société aura effectué des tests quantitatifs dans lesquels les indicateurs de gestion des risques existants, les changements de notation de crédit et les informations prospectives appropriées et complémentaires sont pris en compte, mais pas exclusivement. Les informations prospectives reflètent un certain nombre de scénarios comprenant des facteurs macroéconomiques qui sont compilés et surveillés par l ’ équipe spécialisée dans les prévisions économiques de la société. Les données les plus importantes utilisées par le modèle ECL pour quantifier la perte de crédit attendue comprennent la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et l ’ exposition en cas de défaut (EAD). Les données utilisées par le modèle ECL comprennent des ensembles de données historiques et un horizon de prévision approprié et justifié pour estimer les pertes de crédit attendues. En 2019, une partie du portefeuille de prêts existant, qui était auparavant détenu par les filiales de J.P. Morgan au Royaume-Uni, a été transférée à J.P. Morgan AG. Le transfert entre sociétés a été effectué sur la base des justes valeurs respectives des positions. Les éléments inclus ont été essentiellement comptabilisés à leur valeur nominale. Les différences entre les coûts d ’ acquisition et la valeur nominale ont été transférées dans les produits ou charges reportés ou constatés d ’ avance, et sont radiées dans le compte de résultat au prorata temporis sur la durée respective des contrats de prêt, et figurent dans les revenus d ’ intérêts. Il a été fait usage de l ’ option offerte par l ’ article 340e, alinéa 2 HGB. Les engagements de prêts irrévocables non encore tirés sont présentés à leur montant respectif approuvé diminué des provisions. Si la juste valeur d ’ un engagement de prêt était inférieure au montant approuvé, la différence a été comptabilisée comme une provision, tandis que les différences par rapport aux justes valeurs plus élevées ont été comptabilisées dans les autres actifs. 2.2. AUTRES METHODES DE COMPTABILITE ET D ’ EVALUATION La trésorerie et les équivalents de trésorerie (réserve de trésorerie) sont comptabilisés à leur valeur nominale. Les créances sur les banques sont comptabilisées à leur valeur nominale, majorée des intérêts courus. Les créances sur les clients sont en principe comptabilisées à leur valeur nominale ou, si celle-ci est inférieure, à leur coût d ’ acquisition majoré des intérêts courus. Les créances sur les clients transférées des filiales de J.P. Morgan à J.P. Morgan AG sont généralement comptabilisées à leur valeur nominale. Si la différence de montant entre la valeur nominale et les coûts d ’ acquisition de la créance est liée aux intérêts, elle est déduite des coûts d ’ acquisition et comptabilisée en tant qu ’ élément différé. Elle est amortie dans le compte de résultat sur la durée du contrat. Les provisions spécifiques et globales pour pertes sur prêts pour les créances sur les banques et les clients sont déterminées sur la base de méthodes de calcul généralement acceptées et figurent dans les comptes du HGB et sont déduites de la valeur nominale/du coût d ’ acquisition. Les obligations et autres titres à intérêt fixe sont évalués à l ’ achat au coût d ’ acquisition et sont affectés à la réserve de liquidités. Par conséquent, ils sont évalués selon le principe strict de la valeur la plus basse du coût ou de la valeur de marché (c ’ est-à-dire que les pertes sont comptabilisées, les gains sont ignorés) comme défini à l ’ article 253, alinéa 4 HGB. Les dépréciations et les réévaluations de titres dans la réserve de liquidités sont inscrites au compte de résultat sous la rubrique « Dépréciations et réévaluations de créances et de titres spécifiques ainsi que dotations aux provisions dans l ’ activité de prêt » ou sous la rubrique « Produits des dépréciations sur créances et titres spécifiques et des réévaluations de reprise de provisions dans l ’ activité de prêt ». Les activités privilégiant les intérêts, dans le portefeuille bancaire, ont été évaluées selon la méthode de l ’ approche périodique pour une évaluation sans perte. Conformément à cette méthode, il n ’ a pas été nécessaire d ’ enregistrer une provision pour pertes éventuelles. Les instruments financiers du portefeuille de négociation sont évalués à leur juste valeur diminuée d ’ une décote de risque en vertu de l ’ article 340e, alinéa 3 HGB. Conformément à l ’ article 255, alinéa 4 HGB, la juste valeur signifie le prix de marché. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un instrument financier pourrait être échangé à la date de clôture dans le cadre d ’ une transaction entre des partenaires commerciaux avertis et indépendants prêts à conclure une transaction, ou pour lequel un passif pourrait être réglé. Lorsqu ’ elle est disponible, la juste valeur est basée sur des prix de marché observables ou dérivée de prix ou de paramètres observables. La disponibilité des données observables varie en fonction du produit et du marché et peut changer avec le temps. Si aucun prix ou information boursière observable n ’ est disponible, des modèles d ’ évaluation correspondant aux normes du marché sont utilisés. Ces modèles comprennent des paramètres disponibles sur le marché (par exemple, les courbes d ’ intérêt, les volatilités et les écarts) qui sont pertinents pour les différents actifs sous-jacents des produits dérivés (en particulier les actions, les obligations, les devises, les métaux précieux, les matières premières, les indices - par exemple pour les taux d ’ inflation - et les taux d ’ intérêt) et qui influencent de manière significative leur performance. En outre, la juste valeur des produits dérivés est influencée par les fluctuations futures attendues de la valeur des actifs sous-jacents et de la durée résiduelle des produits dérivés. La juste valeur des opérations à terme et des swaps est déterminée selon la méthode de la valeur au comptant en tenant compte de la courbe des taux d ’ intérêt de la devise concernée. L ’ évaluation des options standard est généralement effectuée à l ’ aide de méthodes analytiques, tandis que les options exotiques sont généralement évaluées à l ’ aide de méthodes numériques (par exemple, la simulation de Monte-Carlo). Dans le cadre de l ’ évaluation des instruments financiers à la juste valeur, des dépréciations sont incluses pour les coûts de règlement, les risques de liquidité et les risques de contrepartie, ainsi que les coûts de financement des dérivés de négociation non garantis. La valeur exposée au risque est déterminée pour les instruments financiers dans le portefeuille de négociation et déduite au bilan des actifs de négociation ou ajoutée aux passifs de négociation, selon ce qui présente le solde le plus élevé. Le calcul de la décote de la valeur exposée au risque est basé sur une période de détention de dix jours et un niveau de confiance de 99 %. La période d ’ observation est de 264 jours de bourse. Une allocation en vertu de l ’ article 340e, alinéa 4 HGB est imputée sur le revenu net du portefeuille de négociation et augmente le poste du Fonds pour risques bancaires généraux. Les dérivés incorporés dans des produits financiers structurés en dehors du portefeuille de négociation sont séparés de l ’ activité de base, affectés au portefeuille de négociation et évalués comme décrit ci-dessus, à condition qu ’ ils présentent un risque sensiblement accru ou différent de l ’ activité sous-jacente. La compensation des justes valeurs positives et négatives des instruments financiers du portefeuille de négociation pour la même contrepartie a été appliquée au cours de cet exercice en compensant les justes valeurs positives et négatives et les paiements compensatoires correspondants (dépôts de garantie en espèces). Dans un premier temps, les justes valeurs positives des instruments financiers dérivés sont compensées par les justes valeurs négatives. Dans un deuxième temps, les paiements de garantie enregistrés comme des engagements envers les banques sont compensés avec les justes valeurs positives des instruments financiers dérivés. La condition préalable à la compensation est un contrat-cadre avec une annexe de garantie exécutoire et un échange quotidien de garanties en espèces qui ne laisse subsister qu ’ un risque de crédit ou de liquidité insignifiant. Au cours de l ’ exercice, aucune modification n ’ a été apportée aux critères fixés par l ’ établissement pour l ’ affectation au portefeuille de négociation. Les titres achetés sur marge, perçus et fournis pour les opérations boursières liées à l ’ activité de compensation globale sont déclarés comme des actifs et des passifs fiduciaires. Le goodwill et les immobilisations corporelles sont évalués au coût d ’ acquisition et amortis linéairement sur la durée de vie utile estimée. Pour le goodwill, une durée de vie utile de trois ans est appliquée. Cette durée est principalement déterminée par les synergies attendues qui sont attribuables aux effectifs de la société acquise. Pour les immobilisations corporelles, la durée de vie utile est basée sur les tableaux d ’ amortissement officiels publiés par l ’ administration fiscale. Les actifs de faible valeur dont le coût d ’ acquisition ne dépasse pas 800 € (hors TVA) sont entièrement amortis l ’ année de leur acquisition. Les autres actifs sont évalués à leur coût d ’ acquisition (valeur nominale) conformément au principe strict du moindre coût ou de la valeur du marché. Des impôts différés sont calculés pour les différences temporaires entre les évaluations commerciales des actifs, des engagements et des revenus différés et leur valeur imposable et la perte fiscale. Les différences temporelles sous-jacentes sont principalement basées sur des taux d ’ évaluation différents pour les titres (actifs), le goodwill (actifs), les obligations de pension (passifs), et l ’ évaluation des actifs de couverture (passifs) ainsi que des provisions (actifs) et résultent globalement en un actif d ’ impôt différé (actif). Pour le calcul des impôts différés, le taux d ’ imposition des sociétés, y compris la majoration de solidarité, de 15,825 % et un taux d ’ impôt commercial local de 16,10 % ont été retenus. Les actifs d ’ impôts différés s ’ élèvent à 98,8 millions d ’ euros (22,6 millions d ’ euros pour l ’ exercice précédent) et les passifs d ’ impôts différés s ’ élèvent à 76,1 millions d ’ euros (8 millions d ’ euros pour l ’ exercice précédent). Le droit prévu à l ’ article 274, alinéa 1, phrase 2 HGB de capitaliser les impôts différés n ’ est pas appliqué. Conformément à l ’ article 246, alinéa 2, phrase 2 HGB, les actifs servant à couvrir les dettes découlant des engagements de retraite et des obligations similaires à long terme ont été compensés par les passifs. Si la juste valeur des actifs dépasse le montant des dettes découlant des engagements de retraite et des obligations similaires à long terme, l ’ excédent est indiqué dans le poste « Excédent des actifs du régime sur les engagements de retraite ». Le calcul a été effectué sur la base d ’ un rapport actuariel concernant les tableaux de la directive G 2018 du Prof. Dr Klaus Heubeck. L ’ évaluation a été effectuée selon les principes reconnus du calcul actuariel en utilisant la méthode dite « Projected Unit Credit Method » (méthode PUC). Les comptes créditeurs sont comptabilisés à leur valeur de règlement. Les provisions qui sont indiquées couvrent toutes les obligations identifiables à la date de clôture qui sont basées sur des transactions commerciales ou des événements passés et sont évaluées conformément à l ’ article 253, alinéa 2 HGB. Les provisions ont été évaluées à la valeur de règlement, en tenant compte des augmentations de prix et de coûts prévues. Les provisions dont la durée résiduelle est supérieure à un an ont été actualisées/composées aux taux d ’ intérêt moyens du marché déterminés et publiés par la Deutsche Bundesbank (article 253, alinéa 2 HGB). Cela s ’ applique en particulier aux provisions pour retraite, pour lesquelles une durée résiduelle forfaitaire de 15 ans est appliquée. Les produits et les charges résultant de l ’ actualisation ou de la composition sont enregistrés, sans compensation, selon que les provisions sont liées à l ’ activité de prêt ou à l ’ activité non bancaire, dans les revenus et charges d ’ intérêts (article 277, alinéa 5 HGB) ou dans les autres produits et charges d ’ exploitation (article 340a, alinéa 2, en liaison avec l ’ article 277, alinéa 2 HGB). Les provisions pour les anniversaires d ’ années de service figurant dans les chiffres ont été calculées à l ’ aide d ’ un rapport actuariel et sur la base des tables de mortalité 2018 G du Prof. Dr Klaus Heubeck, et conformément à la méthode d ’ évaluation prévue à l ’ article 253, alinéa 1 HGB. Des régularisations pour les charges et les produits ont été faites et affectées aux postes respectifs du bilan. Aucune charge ou produit relatif à d ’ autres périodes n ’ a été enregistré. 2.3. UNITES D ’ EVALUATION Une unité d ’ évaluation a été créée pour un billet à ordre émis, qui est couvert contre les risques de prix du marché à l ’ aide d ’ un swap sur rendement total (Total Return Swap - TRS). En outre, un titre à intérêt fixe avec un swap de taux d ’ intérêt pour le couvrir a été combiné dans une opération de couverture pour couvrir les risques de variation des intérêts vers une autre unité d ’ évaluation. Le TRS et le swap de taux d ’ intérêt ont été combinés avec les transactions sous-jacentes comme des transactions individuelles avec leurs transactions sous-jacentes et ont été testés pour leur efficacité de couverture. En raison de la relation de couverture claire, les transactions concernées sont des micro-couvertures qui représentent une relation de couverture efficace et parfaite pour toute la durée. Pour calculer les valeurs de marché, le Total Return Swap a été comparé à son engagement sous-jacent, et le swap de taux d ’ intérêt au billet à ordre. En particulier, la présentation de la couverture nette est utilisée pour faire apparaître au bilan les parties effectives des unités d ’ évaluation. L ’ efficacité est mesurée en utilisant la méthode de compensation cumulative, ou en recourant à des procédures statistiques appropriées telles que l ’ analyse de régression. La juste valeur des swaps est calculée sur la base de procédures d ’ évaluation internes. Le Groupe utilise des procédures d ’ évaluation pour établir la juste valeur des instruments financiers dans les cas où aucun prix n ’ est disponible sur les marchés actifs. Par conséquent, lorsque cela est possible, les paramètres utilisés dans les procédures d ’ évaluation sont basés sur des données observables dérivées des prix des instruments financiers concernés négociés sur un marché actif. L ’ utilisation de ces modèles implique un certain niveau d ’ estimation et de jugement de la part de la direction, dont le degré dépendra de la transparence des prix de l ’ instrument financier et de son marché, ainsi que de la complexité de l ’ instrument. Les revenus d ’ intérêts des titres à intérêt fixe et les charges d ’ intérêts du swap d ’ intérêts sont compensés dans le compte de résultat. 2.4. CONVERSION DES DEVISES ETRANGERES La conversion des devises étrangères s ’ effectue conformément aux dispositions de l ’ article 256a HGB en liaison avec l ’ article 340h HGB pour les positions du portefeuille bancaire. Au cours de ce processus, les valeurs de l ’ actif et du passif libellées en devises étrangères sont converties aux taux de référence de la Banque centrale européenne applicables à la date de clôture. Lors de l ’ évaluation des opérations de change à terme, qui sont utilisées pour couvrir les opérations du bilan portant intérêt dans le portefeuille bancaire, la Banque utilise la division des taux à terme et sépare les taux de swap convenus. Les effets qui en résultent sont inclus dans les revenus d ’ intérêts. En raison de la couverture spéciale, les bénéfices et les pertes résultant de la conversion des devises des opérations du portefeuille bancaire sont présentés dans le compte de résultat conformément à l ’ article 340h HGB dans la rubrique « Autres résultats d ’ exploitation ». En 2019, il y a eu une perte de 971 000 d ’ euros. Dans le cas des transactions du portefeuille de négociation libellées en devises étrangères, elles figurent dans le compte de résultat conformément à l ’ article 340e HGB, sous la rubrique du résultat commercial. 3. Notes relatives aux différents postes du bilan 3.1. RESERVES DE TRESORERIE En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Réserves de trésorerie 24 755 182 11 766 111 Avoirs auprès des banques centrales 24 755 182 11 766 111 Inc : auprès de la Deutsche Bank 24 755 182 11 766 111 3.2. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Créances sur les établissements de crédit 8 656 321 6 881 719 Incl : créances sur les entreprises affiliées 5 598 101 6 388 299 Ventilation par échéance résiduelle : a) échéance quotidienne 7 642 087 6 864 951 b) avec échéance convenue ou délai de préavis 1 014 234 16 769 1. jusqu ’ à trois mois 472 333 16 769 2. plus de trois mois à un an 0 0 3. plus d ’ un an à cinq ans 541 901 0 4. plus de cinq ans 0 0 3.3. CREANCES SUR LES CLIENTS En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Créances sur les clients 2 688 352 172 363 Incl : créances sur les entreprises affiliées 452 052 218 Ventilation par échéance résiduelle : c) échéance quotidienne 1 617 756 0 d) avec échéance convenue ou délai de préavis 1 070 596 172 363 1. jusqu ’ à trois mois 259 172 363 2. plus de trois mois à un an 644 886 0 3. plus d ’ un an à cinq ans 301 340 0 4. plus de cinq ans 124 111 0 L ’ augmentation des créances sur les clients est essentiellement due à la nouvelle expansion des activités de prêt. 3.4. OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A INTERET FIXE En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres titres à intérêt fixe 50 634 50 636 Obligations et titres de créances des émetteurs publics 50 634 50 636 Incl : admissible comme garantie auprès de la Deutsche Bundesbank 50 634 50 636 y compris les titres négociables 50 634 50 636 cotés en bourse 50 634 50 636 Cette position ne comprend que les obligations cotées en bourse. Pour couvrir les risques de taux d ’ intérêt, un titre a été combiné avec un swap d ’ intérêt d ’ une valeur nominale de 50 millions d ’ euros dans une unité de micro-évaluation. La juste valeur du swap de taux d ’ intérêt était de - 5,2 millions d ’ euros au 31 décembre 2019, tandis que le titre présentait des réserves latentes d ’ un montant total de 5,8 millions d ’ euros. Les tests d ’ efficacité mensuels montrent qu ’ il s ’ agit d ’ une relation efficace. L ’ unité d ’ évaluation prend fin à la date d ’ échéance du titre en 2024. Au 31 décembre 2019, les titres de la réserve de liquidités, y compris les unités d ’ évaluation existantes, comprenaient des réserves latentes d ’ un montant total de 1,2 million d ’ euros, sans aucune perte latente, en raison de l ’ affectation de tous les titres à la réserve de liquidités. 3.5. PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION Les instruments financiers du portefeuille de négociation se répartissent comme suit : En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Actifs du portefeuille de négociation Instruments financiers dérivés 938 349 187 296 Créances 2 239 777 0 Obligations et autres titres à intérêt fixe 3 592 0 Actions et autres titres à revenu fixe 117 0 Autres actifs 7 681 0 Au total 3 189 516 187 296 Engagements du portefeuille de négociation Instruments financiers dérivés 3 473 359 680 842 Engagements 2 220 018 0 Actualisation des risques 476 6 Au total 5 693 853 680 848 Le montant, le calendrier et la certitude des flux de trésorerie futurs sont principalement influencés par l ’ environnement des taux d ’ intérêt, les développements sur les marchés des actions et des obligations, et l ’ évolution des spreads et des probabilités de défaillance. L ’ augmentation du portefeuille de négociation par rapport à l ’ année précédente résulte principalement des opérations repo sur titres dans le secteur Fixed Income Finance, qui ont été affectées au portefeuille de négociation. Cela concerne des actifs de négociation de 2,2 milliards d ’ euros et des passifs de négociation de 2,1 milliards d ’ euros. En outre, les activités avec les dérivés OTC ont été considérablement développées, ce qui explique l ’ augmentation des positions sur dérivés à l ’ actif et en particulier au passif. Au cours de cet exercice, des valeurs de marché positives et négatives totalisant 6 345 millions d ’ euros ont été compensées. En outre, des valeurs de marché positives et des engagements connexes provenant de garanties pour un montant total de 1 546 millions d ’ euros ont été compensés. Le tableau suivant ventile le montant nominal et la juste valeur des instruments financiers dérivés selon le type et le périmètre, avant actualisation des risques et avant les ajustements de valorisation de crédit (CVA), les ajustements de valorisation du financement (FVA) et les ajustements de l ’ évaluation du débit (DVA). En milliers d ’ euros 31/12/2019 Montant nominal Valeurs de marché positives Valeurs de marché négatives Produits négociés de gré à gré Opérations liées aux taux d ’ intérêt 449 102 937 489 081 780 167 Opérations liées au taux de change 359 102 103 19 718 771 644 Dérivés de crédit 5 097 671 292 954 1 228 230 Opération sur capitaux propres 48 837 800 122 116 656 201 Matières premières 11 696 152 14 132 27 536 Au total 873 836 663 938 001 3 463 778 3.6. SERVICES FIDUCIAIRES En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Actifs fiduciaires 3 220 242 607 595 Créances sur les établissements de crédit 1 061 298 352 184 Créances sur les clients 186 251 0 Autres actifs 1 972 693 255 411 Passifs fiduciaires 3 220 242 607 595 Engagements envers les établissements financiers 373 373 603 956 Engagements envers les clients 2 846 558 3 639 Autres engagements 311 0 Les titres reçus et fournis dans le cadre d ’ opérations boursières liées à l ’ activité de Global Clearing sont déclarés comme des actifs et passifs fiduciaires. L ’ augmentation par rapport à l ’ année précédente résulte d ’ une expansion significative du volume d ’ activité de l ’ activité de Global Clearing , qui n ’ a été incluse dans les activités commerciales de J.P. Morgan AG qu ’ à partir de novembre 2018. 3.7. EVOLUTION DES IMMOBILISATIONS Actifs incorporels Actifs corporels En milliers d ’ euros Goodwill Autres équipements et matériel de bureau Matériels informatiques Total Coûts d ’ acquisition cumulés au 01/01/2019 0 20 107 2 150 22 257 Acquisitions 12 691 6 698 226 6 924 Cessions 0 - 32 - 13 - 45 Transferts 0 - 1 383 1 383 0 Coûts d ’ acquisition cumulés au 31/12/2019 12 691 25 390 3 746 29 136 Amortissements cumulés au 01/01/2019 0 7 658 1 874 9 533 Amortissement prévu/amortissement de l ’ année en cours 3 201 2 738 293 3 031 Acquisitions 0 0 0 0 Cessions 0 - 32 - 11 - 43 Transferts 0 - 554 554 0 Amortissement cumulé au 31/12/2018 3 201 9 811 2 710 12 521 Valeur résiduelle au 31/12/2019 9 489 15 579 1 036 16 616 Valeur résiduelle au 31/12/2018 0 12 449 276 12 725 Les montants figurant dans l ’ aperçu des actifs ne sont pas arrondis. Par conséquent, des différences d ’ arrondi peuvent se produire. En 2019, dans le cadre des préparatifs du Brexit, les activités commerciales ainsi que les employés des filiales de J.P. Morgan au Royaume-Uni ont été transférés à J.P. Morgan AG en plusieurs tranches. Le paiement lié à la reprise des salariés a été porté au bilan comme goodwill et sera amorti de manière linéaire sur la durée de vie utile estimée à trois ans. Les immobilisations corporelles comprennent, à la date de clôture, des améliorations locatives d ’ une valeur comptable résiduelle de 12,4 millions d ’ euros ainsi que des installations et équipements d ’ une valeur comptable résiduelle de 4,2 millions d ’ euros. 3.8 AUTRES ACTIFS En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs 1 467 975 802 633 Les éléments inclus dans les autres actifs sont principalement attribuables à l ’ activité de Global Clearing et comprennent les paiements de marge aux bourses et aux contreparties centrales. L ’ augmentation par rapport à l ’ année précédente résulte de la forte croissance du volume d ’ activités. 3.9. PRODUITS CONSTATES D ’ AVANCE ET CHARGES REPORTEES En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits constatés d ’ avance et charges reportées 4 098 2 580 Les produits constatés d ’ avance et les charges reportées comprennent 2,68 millions d ’ euros pour les paiements de retraite qui ont été versés par anticipation pour des raisons de calendrier en 2019. En outre, les produits constatés d ’ avance et les charges reportées comprennent 1,41 million d ’ euros liés aux prêts repris par les filiales de J.P. Morgan de l ’ application de la comptabilité de la valeur nominale conformément à l ’ article 340e, alinéa 2 HGB. 3.10. EXCEDENT D ’ ACTIFS DU REGIME SUR LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Paramètres d ’ évaluation (BilMoG – Loi de modernisation du droit comptable) Obligations en matière de retraite Taux d ’ intérêt actuariel 2,71 % 3,21 % Augmentation future des prestations 3,00 % 3,00 % Augmentation des retraites 1,75 % 1,75 % Afin de tenir compte de la rotation du personnel, des probabilités de rotation spécifiques à l ’ âge et au sexe ont été utilisées Standard Mercer Standard Mercer Retraite partielle 1 Taux d ’ intérêt actuariel 0 2,32 % Augmentation future des prestations 0 3,00 % Augmentation des retraites 0 0,00 % 1 Fin 2019, il n ’ y avait aucune obligation relative à la retraite partielle. Euros 2019 Obligations en matière de retraite et de retraite partielle 01/01/2019 142 128 578 Frais des cotisations pour les obligations de retraite et de retraite partielle 1 343 901 Charges d ’ intérêts liées à l ’ actualisation des obligations de retraite et de retraite partielle 6 203 763 Contribution provenant des effets sur le taux d ’ intérêt actuariel 5 772 039 Augmentation due à la fusion de Whiteshire Debt Solutions GmbH 757 701 Consommation (paiement des retraites) - 8 837 142 Engagements de retraite et obligations de retraite partielle 31/12/2019 147 368 840 Actifs 01/01/2019 209 202 640 Acquisitions 1 582 316 Cessions Reprise de la dépréciation due à l ’ augmentation des valeurs fractionnaires Evaluation du marché aux coûts d ’ acquisition (sous autres produits d ’ exploitation) 34 726 448 Actifs 31/12/2019 245 511 404 Excédent des actifs du régime sur les engagements de retraite 01/01/2019 67 074 062 Excédent des actifs du régime sur les engagements de retraite 31/12/2019 98 142 564 Coûts d ’ acquisition des actifs 01/01/2019 123 115 579 Coûts d ’ acquisition des actifs 21/12/2019 251 059 912 Frais découlant des contributions aux obligations en matière de retraite et de retraite partielle 31/12/2019 1 343 901 Divulgation des contributions aux obligations de retraite et de retraite partielle sous la rubrique « Cotisations sociales et frais pour prestations de retraite et pour assistance » (y compris les changements de taux d ’ actualisation et l ’ actualisation/composition) 13 319 703 Divulgation de la variation du taux d ’ actualisation et de la composition/actualisation des obligations de retraite et de retraite partielle sous autre résultat d ’ exploitation. - 11 975 802 2019 Mesures d ’ investissement dans les actifs en vertu de l ’ article 285 n° 26 HGB Fonds institutionnels spéciaux JPMC I-UNIVERSAL FUND Base juridique Code des investissements en capital Base de calcul : Valeur marchande des actifs (VAN) Réinvestissement Fonds de capitalisation Article 253, alinéa 3, phrase 4 Pas d ’ amortissement car évalué selon l ’ article 246 al. 2 HGB Terme Aucune restriction sur le retour quotidien Evaluation selon les articles 168, 278 KAGB [Loi sur l ’ investissement en capital] ou loi étrangère comparable à la date de clôture 177 830 000 d ’ euros ; 913 768 actions Immobilisations Non admissible à la cotation/non cotée en bourse Fonds commun de placement JPMorgan Funds – Global Unconstrained Equity Base juridique Droit luxembourgeois Base de calcul Valeur marchande des actifs (VAN) Réinvestissement Fonds de capitalisation Article 253, alinéa 3, phrase 4 Pas d ’ amortissement car évalué selon l ’ article 246 al. 2 HGB Terme Aucune restriction sur le retour quotidien Evaluation selon les articles 168, 278 KAGB [Loi sur l ’ investissement en capital] ou loi étrangère comparable à la date de clôture 2 071 000 euros ; 206 888 actions Immobilisations Non admissible à la cotation non cotée en bourse Seules les parts de fonds d ’ investissement sont détenues comme actifs de retraite et tous les actifs de retraite sont détenus pour couvrir les prestations de retraite accordées aux employés. Le principal objectif d ’ investissement des fonds est de couvrir les obligations financières à long terme. La durée des engagements, tous régimes confondus, est de 10,4 ans. La juste valeur des actifs de couverture est basée sur le nombre de parts détenues et leur prix à la date de clôture. En tant qu ’ actif supplémentaire, il existe encore un compte courant débiteur d ’ un montant total de 3,7 millions d ’ euros. Les prix des parts de fonds sont calculés comme suit : une valeur d ’ actif net (VAN) est attribuée à chaque classe de parts - il s ’ agit de la valeur des actifs d ’ une classe de parts moins les passifs de cette classe. La VAN est ensuite divisée par le nombre total de parts actuelles appartenant à cette classe de parts pour obtenir le prix des parts. 3.11. ENGAGEMENTS ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements envers les établissements de crédit 20 951 421 9 705 260 Incl : engagements envers entreprises affiliées 14 889 466 6 799 828 Ventilation par échéance résiduelle : a) échéance quotidienne 11 910 146 6 081 664 b) avec échéance convenue et délai de préavis 9 041 275 3 623 596 1. jusqu ’ à trois mois 2 009 696 3 523 596 2. jusqu ’ à trois mois à un an 344 937 0 3. jusqu ’ à un an à cinq ans 6 686 642 0 4. plus de cinq ans 0 100 000 L ’ augmentation des engagements envers les établissements de crédit est principalement due à l ’ accroissement des activités de trésorerie. La majorité des comptes créditeurs, qui s ’ élèvent à 14 889 millions d ’ euros, sont dus à des sociétés du groupe. Cela inclut des garanties en espèces de JP Morgan Chase Bank, N.A., succursale de Londres, pour un total de 4.000 millions d ’ euros en tant que garantie pour les lignes de crédit accordées. Le reste des engagements provient essentiellement de l ’ activité des services de trésorerie. 3.12. ENGAGEMENTS ENVERS LES CLIENTS En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements envers les clients 8 805 855 6 879 757 Incl : engagements envers les clients 230 761 38 160 Ventilation par échéance résiduelle : a) échéance quotidienne 8 588 855 6 869 757 b) avec échéance convenue et délai de préavis 217 000 10 000 1. jusqu ’ à trois mois 0 0 2. jusqu ’ à trois mois à un an 0 0 3. jusqu ’ à un an à cinq ans 217 000 10 000 4. plus de cinq ans 0 0 Du passif envers les clients, 4 519 millions d ’ euros sont attribuables à l ’ activité de Securities Services, et 2 478 millions d ’ euros supplémentaires à l ’ activité de Markets, et 1 181 millions d ’ euros à l ’ activité de Wholesale Payments. Un billet à ordre émis fait partie d ’ une unité d ’ évaluation dans laquelle un swap sur rendement total de 10 millions d ’ euros constitue l ’ élément de couverture. La juste valeur du swap était de 3,7 millions d ’ euros au 31 décembre 2019. L ’ unité d ’ évaluation prend fin avec l ’ échéance du billet à ordre en 2022. 3.13. AUTRES ENGAGEMENTS En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Autres engagements 54 578 39 227 Consistant en : – engagements pour livraison et prestations 27 601 21 086 – axe sur la valeur ajoutée 13 102 11 891??? – autres engagements 13 875 6 250 Les autres passifs comprennent 5 254 000 euros d ’ autres taxes et prélèvements à payer, ainsi que 4 975 000 euros d ’ opérations de change à terme non réglées qui servent à couvrir le portefeuille bancaire. 3.14. CHARGES CONSTATEES D ’ AVANCE ET PRODUITS REPORTES En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Charges constatées d ’ avance et produits reportés 24 592 986 Un montant de 18 041 000 euros résulte de produits reportés des commissions d ’ attribution de prêts et d ’ autres commissions liées à l ’ activité de prêt. Ceux-ci sont perçus pendant la durée du prêt. Un montant supplémentaire de 4 968 000 euros est attribuable aux produits constatés d ’ avance de l ’ activité de compensation globale et se rapporte aux positions sur produits dérivés existantes des clients. Ces revenus seront perçus pendant la durée des positions sur produits dérivés. En outre, une subvention en espèces du propriétaire pour les bureaux loués est incluse dans les revenus différés pour un montant total de 831 000 euros, qui sera perçue sur la période de location. Enfin, 752 000 euros résultent de l ’ application de la comptabilité de valeur nominale aux prêts repris par les filiales de J.P. Morgan en vertu de l ’ article 340e, alinéa 2 HGB. En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Provisions : 90 231 26 993 Incl : – provisions fiscales 28 856 12 728 – provisions liées à l ’ activité de prêt 20 402 21 – autres provisions 40 973 14 244 Les autres provisions, d ’ un montant de 22,3 millions d ’ euros, sont imputables aux provisions liées au personnel. Un autre montant de 12 millions d ’ euros est lié aux engagements de prêts repris des filiales de J.P. Morgan, 3 195 millions d ’ euros aux frais juridiques, de conseil et d ’ audit, et 1 266 millions d ’ euros sont imputables aux obligations de remise en état de l ’ immeuble de bureaux loué. 3.16. ENGAGEMENTS SUBORDONNES En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements subordonnés 185 800 185 822 Incl : engagements subordonnés envers entreprises associées 185 800 185 822 Le capital subordonné indiqué pour 2019 comprend un prêt subordonné de 150 000 000 € souscrit le 21 décembre 2009, ainsi qu ’ un autre prêt subordonné de 35 790 432 €, qui a été transféré à J.P. Morgan AG dans le cadre de la fusion entre J.P. Morgan Beteiligungs-und Verwaltungsgesellschaft mbH et J.P. Morgan AG. Le paiement des intérêts est effectué trimestriellement à compter du 21 décembre 2009 pour le capital acquis dans le cadre de la fusion sur une base semestrielle. Les intérêts à payer sont calculés sur la base du taux d ’ intérêt EURIBOR (European Interbank Offered Rate) à trois mois ou LIBOR (London Interbank Offered Rate) à six mois. Les dépenses engagées pour les passifs subordonnés s ’ élèvent à 69 000 euros pour l ’ exercice. Le capital subordonné, d ’ un montant total de 150 000 000 euros, est exigible le 21 décembre 2039. L ’ emprunt subordonné d ’ un montant de 35 790 000 euros a une durée illimitée. Les deux emprunts subordonnés peuvent être résiliés par J.P. Morgan AG après approbation préalable de l ’ autorité de surveillance compétente, en tout ou en partie, avec un préavis d ’ un mois à la fin de chaque mois à compter du 31 mars 2020. En outre, il existe un droit de résiliation par J.P. Morgan AG de la totalité du prêt à tout moment, à condition que sa demande en tant que fonds propres pour l ’ autorité de surveillance bancaire ou le traitement fiscal change. En cas d ’ insolvabilité, tous les autres prêteurs seront servis en priorité. Il n ’ y a pas d ’ obligation de remboursement anticipé. Si les autorités de surveillance compétentes en décident ainsi (« renflouement réglementaire »), les deux emprunts subordonnés peuvent être soit réduits en tout ou en partie de leur valeur nominale, soit convertis en instruments de fonds propres de base de J.P. Morgan AG. Dans ce cas, toutes les créances du prêteur et les obligations de J.P. Morgan AG découlant des contrats de prêt expirent dans la mesure de la réduction ou de la conversion. Les passifs subordonnés satisfont aux exigences de l ’ art. 63 CRR. 3.17. FONDS POUR LES RISQUES BANCAIRES GENERAUX En milliers d ’ euros 2019 2018 Statut au 01/01 57 064 56 500 Acquisitions 0 564 Cessions 0 0 Statut au 31/12 57 064 57 064 Les compléments au fonds pour les risques bancaires généraux ont été versés conformément à l ’ article 340e, alinéa 4 HGB. 3.18. CAPITAL SOUSCRIT, RESERVE DE CAPITAL ET BENEFICES NON DISTRIBUES Le capital social s ’ élève à 1 867 200 000 euros à la date de clôture et est divisé en 160 000 000 actions (11,67 € par action). Au 31 décembre 2018, le capital social s ’ élevait à 160 000 000 euros. Le nombre d ’ actions émises n ’ a pas changé. Le capital social a été augmenté comme décrit ci-dessous par conversion de la réserve de capital. Les actions sont libérées à 100 % et sont détenues directement par J.P. Morgan International Finance Limited, dont le siège est à Newark aux E tats-Unis d ’ Amérique. En septembre 2019, 1 707 200 000 euros de la réserve de capital ont été convertis en capital souscrit. La réserve de capital a été augmentée en février 2019 par un paiement de 1,8 milliard d ’ euros de la part de J.P. Morgan International Finance Limited et en octobre 2019 par un autre paiement de 895,7 millions d ’ euros de J.P. Morgan International Finance Limited. La perte au bilan de l ’ année précédente, d ’ un montant total de 8,8 millions d ’ euros, a été compensée par une autre réserve de bénéfices non distribués par une résolution de l ’ Assemblée générale annuelle. 3.19. MONTANTS NON DISPONIBLES POUR LA DISTRIBUTION Le montant qui ne peut être distribué sous forme de dividendes au 31 décembre 2019 en vertu de l ’ article 268, alinéa 8, phrase 3 HGB s ’ élève à 118,4 millions d ’ euros (année précédente : 86,1 millions d ’ euros). Il s ’ agit de la différence entre la juste valeur et le coût d ’ achat des actifs du régime. Un autre poste dont le décaissement est interdit est une partie de la différence dans les engagements de pension de retraite qui résulte de l ’ application du taux d ’ intérêt moyen sur sept ans conformément à l ’ article 253, alinéa 6, phrase 2 HGB, soit un total de 9,6 millions d ’ euros (exercice précédent : 11,3 millions d ’ euros). Il existait des réserves libres au sens de l ’ article 268, alinéa 8 HGB, pour un montant total de 3 019 millions d ’ euros (année précédente : 2 201,9 millions d ’ euros). 3.20. ACTIFS ET ENGAGEMENTS EN DEVISES ETRANGERES En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Actifs et passifs en devises étrangères Actifs 13 819 580 3 859 500 Engagements 13 819 760 3 862 308 3.21. ENGAGEMENTS CONDITIONNELS En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements conditionnels Engagements découlant de garanties et d ’ accord d ’ indemnisation 350 820 114 389 Les engagements conditionnels sont présentés à leur valeur nominale, déduction faite des provisions correspondantes. En ce qui concerne les entreprises affiliées, il existe des passifs constitués de garanties et de contrats de garantie pour un montant total de 109 millions d ’ euros. La probabilité d ’ utilisation est jugée très faible, en raison de la cote de crédit des emprunteurs respectifs. Les informations conformément à l ’ article 35, alinéa 5 RechKredV [Kreditinstituts-Rechnungslegungsverordnung (Règlement sur la comptabilité des établissements de crédit)] ne sont pas nécessaires dans ce contexte, car J.P. Morgan AG n ’ a pas transféré de garanties à des tiers. 3.22. AUTRE ENGAGEMENT Les autres engagements comprennent les engagements irrévocables de prêts aux clients pour un montant total de 9 122 millions d ’ euros et les engagements de lettres de crédit pour un montant de 1 238 millions d ’ euros. En outre, il existe des engagements de prêts irrévocables d ’ un montant total de 2 619 millions d ’ euros, principalement pour des lignes de crédit approuvées par les filiales de J.P. Morgan, en vertu desquelles l ’ exercice de l ’ engagement de prêt par les clients peut avoir lieu dans différents pays. En fonction du pays dans lequel le prêt est tiré, J.P. Morgan AG peut assumer le rôle de partie émettrice. Les engagements de prêt et les lettres de crédit sont chacun présentés à la valeur nominale de l ’ engagement, moins les provisions correspondantes. Dans le cadre des activités bancaires, on peut généralement s ’ attendre à ce que les engagements de prêt ou les lettres de crédit accordés aux clients soient exercés. En cas d ’ exercice, l ’ engagement de prêt est annulé et le prêt est déclaré comme une créance sur les clients, dans chaque cas pour la valeur du montant exercé, ou est déclaré comme une lettre de crédit en tant qu ’ engagement conditionnel. Tout risque de crédit découlant de tirages d ’ engagements de prêt irrévocables ou de lettres de crédit est inclus dans l ’ évaluation des risques de crédit. Si un risque de crédit est identifié, il est alors pris en compte en constituant les provisions appropriées. Le montant de la provision est déterminé à l ’ aide de méthodes de calcul généralement admises. En tenant compte des provisions existantes, le risque de crédit est estimé au plus bas niveau à la date de clôture. 4. Notes explicatives du compte de résultat 4.1. REVENU PAR MARCHES GEOGRAPHIQUES Le montant total des revenus d ’ intérêts, des revenus courants des actions et autres titres à intérêt non fixe, des participations et des actions dans des entreprises affiliées, des revenus des commissions, des revenus nets du portefeuille de négociation et des autres produits d ’ exploitation est réparti entre les différentes régions ; conformément à l ’ article 34, alinéa 2 RechKredV, ce qui donne l ’ aperçu suivant : En milliers d ’ euros 1/1 - 31/12/2019 1/1-31/12/2018 République fédérale d ’ Allemagne 332 807 149 830 Europe sauf Allemagne 12 852 0 Au total 345 659 149 830 4.2. REVENUS NETS D ’ INTERETS En milliers d ’ euros 1/1 - 31/12/2019 1/1-31/12/2018 Revenus d ’ intérêts 21 825 9 857 Revenus d ’ intérêts provenant de : 58 729 - 16 279 a) Prêts et opérations sur le marché monétaire diminués des 139 670 26 148 intérêts négatifs découlant des prêts et opérations sur le marché monétaire - 81 704 - 43 614 b) Titres à revenu fixe et créances inscrites au livre de la dette 763 1 188 Charges d ’ intérêts 36 904 - 26 136 a) Prêts et opérations sur le marché monétaire diminués des 73 890 9 877 intérêts négatifs découlant des prêts et opérations sur le marché monétaire transactions - 36 986 - 37 110 b) Titres à revenu fixe et créances inscrites au livre de la dette 0 1 098 Les revenus d ’ intérêts ont augmenté de 121 % au cours de la période de comparaison. Cette augmentation est principalement due aux nouvelles activités dans le domaine des prêts et à la croissance positive des activités de Global Clearing. Le solde positif des intérêts reçus et payés sur les obligations a diminué de 1 088 000 euros par rapport à l ’ année précédente. 4.3. REVENUS NETS DES COMMISSIONS En milliers d ’ euros 1/1 - 31/12/2019 1/1-31/12/2018 Revenus des commissions (net) 195 705 90 649 Les revenus des commissions a augmenté de 116 % par rapport à l ’ année précédente. L ’ augmentation des produits de commissions de l ’ activité de Global Clearing et de l ’ activité de dérivés OTC a notamment contribué à cette augmentation. 4.4. PRODUIT NET OU CHARGE NETTE DU PORTEFEUILLE DE N E GOCIATION En milliers d ’ euros 1/1 - 31/12/2019 1/1-31/12/2018 Produit net ou charge nette du portefeuille de négociation - 6 641 7 121 Les charges nettes (exercice précédent : produit net) du portefeuille de négociation sont de - 6 641 000 euros. Cela est dû au changement de logique comptable pour les ajustements de valorisation sur passif et les ajustements de valorisation du financement, qui ont affecté le résultat des opérations de négociation pour un montant total de - 10 millions d ’ euros. 4.5. AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION En milliers d’euros 1/1 - 31/12/2019 1/1-31/12/2018 Autres produits d ’ exploitation 65 493 39 148 Incluant : — services rendus aux entités du groupe 35 512 32 797 — autres produits d ’ exploitation divers 29 981 6 350 Les autres produits d ’ exploitation comprennent l ’ effet des évaluations provenant des variations de la juste valeur des actifs de garantie, de la variation des intérêts actuariels et les effets de la composition/actualisation des engagements de pension pour un montant total de 22 millions d ’ euros, dont 34 millions d ’ euros de produits et 12 millions d ’ euros de charges. 4.6. FRAIS GENERAUX ADMINISTRATIFS En milliers d’euros 1/1 - 31/12/2019 1/1-31/12/2018 Frais généraux administratifs 159 721 120 370 Incl : Frais de personnel 63 382 40 563 — Traitement et salaires 55 807 32 220 — Cotisations de sécurité sociale et frais pour les provisions et prestations de retraite 7 575 8 343 • dont pour retraite 3 256 4 878 Autres frais administratifs 96 338 79 807 L ’ augmentation des frais généraux administratifs résulte essentiellement de l ’ augmentation du nombre d ’ employés et de la hausse des dépenses liées aux préparatifs du Brexit et à l ’ extension des activités commerciales, dont principalement 6,9 millions d ’ euros de hausse de coûts pour l ’ audit annuel, et 6,1 millions d ’ euros de hausse de coûts liés à l ’ activité de Global Clearing. 4.7 AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION En milliers d’euros 1/1 - 31/12/2019 1/1-31/12/2018 Autres charges d ’ exploitation 2 143 18 416 La réduction des autres charges d ’ exploitation est essentiellement attribuable à l ’ évolution des engagements de retraite. L ’ année précédente comprenait 15 857 000 euros de charges d ’ intérêts provenant des changements dans les engagements de retraite. 4.8. IMPOT SUR LE REVENU ET LES BENEFICES ET AUTRES IMPOTS En milliers d’euros 1/1 - 31/12/2019 1/1-31/12/2018 Impôts 38 276 14 549 Taxe commerciale municipale 17 796 8 698 Impôt sur les sociétés 20 478 5 851 Autres 2 0 4.9. REPARTITION PROPOSEE DES BENEFICES Le directoire et le Conseil de surveillance proposent à l ’ assemblée générale annuelle que le résultat du bilan de l ’ exercice 2019 s ’ élevant à 41 238 000 euros soit ajouté aux autres réserves de bénéfices. 5. Autres données 5.1. CONTRATS A TERME EN COURS A la date de clôture, il existait des opérations à terme ouvertes provenant de swaps de devises dans le portefeuille bancaire, qui sont utilisés pour couvrir les positions en devises étrangères. Les valeurs de marché positives et négatives de ces swaps s ’ élevaient respectivement à 2,6 millions et - 7,6 millions d ’ euros, et le montant nominal était de 2,3 milliards d ’ euros. 5.2. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES AFFILIEES L ’ unique actionnaire de J.P. Morgan AG est J.P. Morgan International Finance Limited, Newark/Delaware, E tats-Unis. Un rapport de dépendance conforme à l ’ article 312 AktG [Aktiengesetz (loi allemande sur les sociétés anonymes)] est publié à la fin de chaque exercice. J.P. Morgan Chase & Co. et J.P. Morgan Chase Bank, National Association, nous ont informés par lettre du 15 janvier 2020 de l ’ existence d ’ une participation indirecte de 100 %. J.P. Morgan International Finance Limited nous a informés par écrit le 15 janvier 2020 qu ’ il existe une participation directe totalisant 100 %. Les états financiers du groupe pour les plus petites et les plus grandes sociétés incluses sont préparés par JPMorgan Chase & Co, New York, dont les actions sont cotées à la bourse de New York ainsi que sur certains marchés boursiers européens et asiatiques. Les états financiers annuels consolidés peuvent être obtenus sur demande auprès de J.P. Morgan AG, Francfort-sur-le-Main. La banque est membre du Fonds de protection des dépôts de l ’ Association des banques allemandes. 5.3. NOMBRE D ’ EMPLOYEES En moyenne pour l ’ année, il y avait 361 employés, répartis comme suit : Nombre 1/1 - 31/12/2019 1/1-31/12/2018 Moyenne annuelle 361 305 Répartition des employés Signataires autorisés 7 8 Dirigeants autorisés 207 146 Employés commerciaux 147 151 Au cours de l ’ année considérée, 13 employés étaient employés par J.P. Morgan AG, succursale de Londres, (l ’ année précédente : aucun). Les salariés détachés, libérés de leurs fonctions et en congé parental ne sont pas inclus dans ces chiffres. 5.4. REMUNERATION TOTALE DES MEMBRES ACTIFS DES CONSEILS La rémunération versée aux membres du directoire s ’ est élevée à 9 239 000 euros. Une partie de cette somme provient de 44 903 actions gratuites dont la juste valeur à la date de leur attribution était de 5 591 000 euros. La rémunération du Conseil de surveillance pour 2019 s ’ est élevée à un total de 20 000 euros. Aucun prêt n ’ a été accordé aux membres du Conseil au cours de cet exercice. 5.5. TOTAL DES PAIEMENTS AUX ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL ET A LEURS PERSONNES A CHARGE Les provisions pour retraite de ces personnes s ’ élevaient à 14 625 000 euros au 31 décembre 2019. La rémunération totale versée aux anciens membres du directoire et à leurs personnes à leur charge s ’ élevait à 3 182 000 euros au 31 décembre 2019. 5.6. CHARGES D ’ HONORAIRES En milliers d’euros 1/1 - 31/12/2019 1/1-31/12/2018 Total des honoraires des auditeurs facturés pour l ’ exercice calculé pou 8 021 564 Services d ’ audit des états financiers 7 489 444 dont, pour l ’ exercice précédent 380 10 dont, charges de l ’ exercice en cours 4 662 0 dont, charges de constitution de provisions 2 447 434 Autres services de confirmation 532 120 dont, pour l ’ exercice précédent 37 0 dont, charges de l ’ exercice en cours 450 0 dont, charges de constitution de provisions 45 120 Autres services 0 0 dont, pour l ’ exercice précédent 0 0 dont, charges de l ’ exercice en cours 0 0 dont, charges de constitution de provisions 0 0 Les honoraires pour les services d ’ audit reflètent les services d ’ audit des états annuels ainsi que l ’ audit consultatif du projet pour l ’ établissement de la déclaration annuelle IFRS. Les autres services de confirmation comprennent essentiellement les audits prévus par l ’ article 89 WpHG [loi sur la négociation des valeurs mobilières] ainsi que les services de confirmation légalement requis, contractuels et volontaires (par exemple, la protection des dépôts). Les services de conseil fiscal et autres services n ’ ont pas été fournis. 5.7. NOTES EXPLICATIVES SUR LES AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS La société utilise les services de diverses sociétés membres du groupe dans le cadre de ses fonctions d ’ externalisation. Les contrats d ’ approvisionnement commercial sont assortis d ’ un délai de préavis de trois mois. Le contrat de location des locaux commerciaux a une durée allant jusqu ’ au 1 er août 2028. Les paiements de loyer futurs s ’ élèvent à 43 millions d ’ euros au 31 décembre 2019. 8. INFORMATIONS SUR LES ORGANES SOCIAUX Directoire Dorothee Blessing Président du directoire, directeur général de J.P. Morgan AG Stefan Behr : Directeur des divisions commerciales Wholesale Payments, Commercial Bank, Securities Services, Corporate Bank, Directeur général, J.P. Morgan AG Nicholas Conron : Responsable du risque ; Directeur Gégéral, J.P. Morgan AG Burkhard Kübel-Sorger Directeur financier, directeur général, J.P. Morgan AG Gunnar Regier Directeur division Markets, directeur général, J.P. Morgan AG Conseil de surveillance Mark S. Garvin Président, directeur général, J.P. Morgan Europe Limited Guy America : Vice-président, directeur général, J.P. Morgan Securities plc Elena Korablina Directeur général, JP. Morgan Chase Bank N.A, succursale de Londres Olivier Vigneron (jusqu ’ au 31 décembre 2019) Directeur général, JP. Morgan Chase Bank N.A, succursale de Londres Thomas Freise Représentant des employés, J.P. Morgan AG Christoph Fickel Représentant des employés, J.P. Morgan AG Wanda Eriksen (à compter du 1 er janvier 2020) Mandats ou sièges au sein de conseils de surveillance Directoire Dorothee Blessing Organe de direction : J.P. Morgan Securities plc succursale de Francfort ; Organe de surveillance : A.P. Moller Mœrsk Group Stefan Beh : pas d ’ autres mandats Nicholas Conron : pas d ’ autres mandats Burkhard Kübel-Sorger Organe de direction Whiteshire Debt Solutions GmbH (dissous le 18 novembre 2019) Gunnar Regier Organe de direction : J.P. Morgan Securities plc succursale de Francfort Conseil de surveillance Mark S. Garvin Organe de direction :J.P. Morgan Securities plc (jusqu ’ au 30 avril 2019) ; Organe de surveillance : J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A. (Président du Conseil) ; J.P. Morgan Europe Limited : Euroclear Holding S.A. Guy America : pas d ’ autres mandats Elena Korablina (jusqu ’ au 26 février 2019) Organe de direction : J.P. Morgan Securities plc Olivier Vigneron : pas d ’ autres mandats Thomas Freise : pas d ’ autres mandats Christoph Fickel : pas d ’ autres mandats Wanda Eriksen Organe de surveillance : Axa Switzerland ; AXA-ARAG Legal Protection Ltd (filiale d ’ AXA) ; Catlin Re Switzerland Ltd (filiale d ’ AXA); Aquila AG ; Arnold AG (Vice-président) IV. – du commissaire aux comptes Rapport sur l ’ audit des états financiers annuels et du rapport de gestion (Traduction du rapport de l ’ auditeur publié en langue allemande sur les états financiers annuels établis en langue allemande par la direction de J.P. Morgan AG) AVIS D ’ AUDIT Nous avons vérifié les états financiers annuels de J.P. Morgan AG, Francfort-sur-le-Main, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2019 et le compte de résultat pour l ’ exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2019, ainsi que les notes aux états financiers, y compris la présentation des politiques de comptabilisation et d ’ évaluation. En outre, nous avons audité le rapport de gestion de J.P. Morgan AG pour l ’ exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2019. Nous n ’ avons pas contrôlé la déclaration sur la direction de la société conformément à l ’ article 289f, alinéa 4 HGB (informations sur le pourcentage de femmes), car cela n ’ est pas requis par les dispositions légales allemandes. A notre avis, sur la base des connaissances acquises lors de l ’ audit, • les états financiers annuels ci-joints sont conformes, à tous égards importants, aux exigences du droit commercial allemand et donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société au 31 décembre 2019 et de ses résultats financiers pour l ’ exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2019, conformément aux principes comptables légalement requis en Allemagne, et • le rapport de gestion ci-joint donne, dans son ensemble, une vision appropriée de la situation de la société. A tous égards importants, ce rapport de gestion est conforme aux états financiers annuels, respecte les exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques du développement futur. Conformément à l ’ article 322, alinéa 3, phrase 1 HGB, nous déclarons que notre audit n ’ a donné lieu à aucune réserve relative à la conformité des états financiers annuels et du rapport de gestion. Nous avons effectué notre audit des états financiers annuels et du rapport de gestion conformément à l ’ article 317 HGB et au règlement relatif au contrôle des comptes de l ’ UE (n° 537/2014, ci-après dénommé « Règlement relatif au contrôle des comptes de l ’ UE ») en respectant les normes allemandes généralement reconnues pour l ’ audit des états financiers promulguées par l ’ Institut des auditeurs publics en Allemagne (IDW). Nos responsabilités en vertu de ces exigences et principes sont décrites plus en détail dans la section « Responsabilités de l ’ auditeur pour l ’ audit des états financiers annuels et du rapport de gestion » de notre rapport d ’ audit. Nous sommes indépendants de la société conformément aux exigences du droit européen et du droit commercial et professionnel allemand, et nous avons rempli nos autres responsabilités professionnelles allemandes conformément à ces exigences. En outre, conformément à l ’ article 10 (2) point (f) du règlement de l ’ UE sur le contrôle, nous déclarons que nous n ’ avons pas fourni de services autres que d ’ audit, interdits en vertu de l ’ article 5 (1) du règlement de l ’ UE sur le contrôle. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder nos opinions d ’ audit sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. QUESTIONS CLES D ’ AUDIT DANS LE CADRE DE L ’ AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS Les questions clés d ’ audit sont celles qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes lors de notre audit des états financiers annuels pour l ’ exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2019. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers annuels dans leur ensemble et dans la formation de notre opinion d ’ audit sur ceux-ci ; nous ne fournissons pas d ’ opinion d ’ audit séparée sur ces questions. A notre avis, les questions les plus importantes de notre audit sont les suivantes : 1 Evaluation des instruments financiers complexes à leur juste valeur 2 Traitement comptable des activités commerciales qui ont été transférées à J.P. Morgan AG à la suite du Brexit Notre présentation de ces principales questions d ’ audit a été structurée comme suit : 1 Matière et question 2 Approche d ’ audit et conclusions 3 Référence à d ’ autres informations Ci-après, nous présentons les principales questions d ’ audit : 1 Evaluation des instruments financiers complexes à la juste valeur 1 J.P. Morgan AG détient dans son portefeuille des instruments financiers, qui sont principalement des produits dérivés, et qui figurent dans les états financiers de la société au poste de bilan « Portefeuille de négociation » et au poste de compte de résultat « Résultat net du portefeuille de négociation ». Aux fins de la comptabilité et/ou de la présentation dans les notes, la société détermine une juste valeur pour ces participations. En raison de l ’ absence d ’ un marché actif, la juste valeur de certains instruments financiers n ’ est pas déterminée sur la base des cours de bourse ou d ’ autres prix du marché, mais en utilisant des modèles d ’ évaluation. L ’ évaluation de ces instruments financiers peut donc présenter de plus grandes incertitudes en matière d ’ évaluation. Dans le portefeuille total d ’ instruments financiers de la société, cela concerne principalement l ’ évaluation de certains produits structurés, ainsi que l ’ évaluation des dérivés sur matières premières, taux d ’ intérêt, devises et actions, y compris ceux qui se réfèrent à des indices spécifiques dans plusieurs classes d ’ actifs. Ces produits ne sont pas standardisés et nécessitent souvent que la juste valeur soit déterminée à l ’ aide de modèles d ’ évaluation standard du marché et de l ’ industrie, en tenant compte de paramètres spécifiques aux instruments financiers et de facteurs d ’ entrée liés au marché. Si ces paramètres ne peuvent être observés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée sur la base de valeurs estimées et/ou d ’ indicateurs internes de la banque. Dans le cas d ’ une évaluation des instruments financiers basée sur un modèle, il y a donc une incertitude accrue sur l ’ évaluation et/ou une plus grande capacité de fourchettes justifiables des justes valeurs. Cela s ’ applique en particulier aux instruments financiers complexes et à l ’ utilisation de paramètres non observables. Compte tenu des effets potentiels de ces incertitudes sur les états financiers, l ’ évaluation de ces instruments financiers a revêtu une importance particulière lors de notre audit. 2 Dans le cadre de notre audit, nous avons analysé les détentions d ’ instruments financiers dont l ’ évaluation est basée sur un modèle, principalement des produits dérivés présentant des incertitudes accrues en matière d ’ évaluation. Nous avons examiné l ’ adéquation et l ’ efficacité des contrôles pertinents au sein du système de contrôle interne de la société pour l ’ évaluation de ces instruments financiers, en particulier en termes d ’ indépendance de la validation des prix par la division négociation et de la validation des modèles. En faisant appel à nos propres spécialistes internes de l ’ évaluation financière, nous avons entrepris une évaluation de la pertinence des modèles d ’ évaluation utilisés et des paramètres utilisés pour une sélection de titres, de produits dérivés et de produits structurés. Nous avons examiné la cohérence de l ’ application des modèles d ’ évaluation. En outre, nous avons procédé à une réévaluation indépendante des produits sélectionnés à la date de clôture. Sur la base des travaux d ’ audit que nous avons effectués, nous avons pu nous assurer que les méthodes et les hypothèses utilisées par les représentants légaux sont globalement adaptées pour déterminer l ’ évaluation sur modèle des participations dans des instruments financiers. 3 Les informations fournies par la société sur l ’ évaluation des instruments financiers, y compris les produits dérivés à leur juste valeur, sont incluses dans les notes aux états financiers, en particulier dans la note sur les principes de comptabilité et d ’ évaluation, et dans la note n° 3.5. 2 Traitement comptable des activités commerciales qui ont été transférées à J.P. Morgan AG à la suite du Brexit 1 Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie Brexit à l ’ échelle du groupe et du rôle de J.P. Morgan AG en tant que bureau central pour les divisions commerciales Banking et en particulier Markets de la Corporate & Investment Bank de JPMorgan Chase & Co. au sein de l ’ Union européenne, la société a ajouté d ’ autres activités commerciales au cours de l ’ exercice 2019 au sein de l ’ Union européenne. Les nouvelles activités commerciales dans le domaine de la négociation des actions, de la négociation des matières premières, de la gestion des devises et des taux d ’ intérêt, des prêts et de la négociation des produits dérivés négociés en bourse ont conduit à une expansion significative des créances sur les banques, des créances sur les clients, du portefeuille de négociation (à l ’ actif et au passif), des engagements envers les banques et des engagements envers les clients ainsi que des autres actifs et autres passifs. En outre, les actifs et passifs fiduciaires ont augmenté en raison de la séparation des positions pour les clients (à partir de la marge initiale et de la marge de variation). Les revenus d ’ intérêts et des commissions ont été influencés positivement par le démarrage de la nouvelle activité commerciale. En raison de l ’ importance particulière des nouvelles activités commerciales, du volume des transactions et de la complexité et des effets sur les revenus, ces éléments ont revêtu une importance particulière pour notre audit. 2 Dans le cadre de notre audit, nous avons évalué les effets des nouvelles activités commerciales sur les états financiers annuels et évalué l ’ approche de la société en matière d ’ enregistrement et d ’ évaluation des transactions commerciales qui en résultent dans les états financiers annuels. Nous avons évalué l ’ adéquation et l ’ efficacité du système de contrôle interne de J.P. Morgan AG en ce qui concerne la comptabilisation des transactions commerciales dans le cadre des nouvelles activités commerciales. Dans ce cadre, nous nous sommes concentrés sur les activités de contrôle relatives à l ’ enregistrement des données de base et des transactions pertinentes ainsi qu ’ au rapprochement du portefeuille avec les banques nostro, les bourses, les contreparties centrales et les clients concernés dans le cadre des activités de prêt, et donc sur la validation des composantes des revenus qui en résultent. En outre, nous avons évalué les principes contractuels avec les banques nostro, les bourses, les contreparties centrales, les dépositaires et les clients et leurs effets sur l ’ organisation commerciale et les systèmes informatiques de la société, ainsi que les modèles d ’ évaluation pertinents. En outre, nous avons apprécié et évalué la comptabilisation et l ’ évaluation des nouvelles activités commerciales reprises, à la date de clôture, ainsi que les effets des transactions sur les éléments du compte de résultat. Sur la base de notre audit, nous avons pu nous assurer que la présentation du bilan et du compte de résultat a été généralement effectuée de manière correcte et qu ’ elle a été suffisamment justifiée et documentée dans le cadre du transfert des activités commerciales résultant du Brexit. 3 Les informations de la société sur le traitement comptable des activités reprises à la suite du Brexit sont fournies dans les notes aux états financiers annuels, plus précisément dans les notes sur les principes comptables et d ’ évaluation et dans les notes 3.2, 3.3, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.11, 3.12, 3.13, 3.14, 3.1, 4.2, 4.3 et 4.4 ainsi que dans le rapport de gestion. AUTRES INFORMATIONS Les administrateurs exécutifs sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent la déclaration sur la direction générale conformément à l ’ article 289f, alinéa 4 HGB (informations sur le pourcentage de femmes). Les autres informations comprennent également le rapport annuel - à l ’ exclusion des références croisées aux informations externes - à l ’ exception des états financiers annuels audités, du rapport de gestion audité et de notre rapport d ’ audit. Nos opinions d ’ audit sur les états financiers annuels et le rapport de gestion ne couvrent pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit ou de conclusion assortie d ’ une assurance à leur sujet. Dans le cadre de notre audit, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à examiner si les autres informations • sont en contradiction avec les états financiers annuels, avec le rapport de gestion ou avec les connaissances que nous avons acquises lors de l ’ audit, ou • semble par ailleurs être matériellement erronée. RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS EXECUTIFS ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS ET LE RAPPORT DE GESTION Les administrateurs exécutifs sont responsables de la préparation des comptes annuels qui sont conformes, à tous égards importants, aux exigences du droit commercial allemand, et que les états financiers annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats financiers de la société, conformément aux principes comptables légalement requis en Allemagne. En outre, les administrateurs exécutifs sont responsables de ce contrôle interne puisque, conformément aux principes comptables légalement requis en Allemagne, ils ont jugé nécessaire de permettre l ’ établissement de comptes annuels exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles soient dues à une fraude ou à une erreur. Lors de la préparation des états financiers annuels, les administrateurs exécutifs sont responsables de l ’ évaluation de la capacité de la société à poursuivre son activité. Ils ont également la responsabilité de divulguer, le cas échéant, les questions liées à la continuité de l ’ exploitation. En outre, ils sont responsables de l ’ établissement des rapports financiers sur la base de la comptabilité de continuité d ’ exploitation, à condition qu ’ aucune circonstance réelle ou légale ne s ’ y oppose. En outre, les administrateurs exécutifs sont responsables de la préparation du rapport de gestion qui, dans son ensemble, donne une vue appropriée de la situation de la société et est, à tous égards importants, conforme aux états financiers annuels, respecte les exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques du développement futur. En outre, les administrateurs exécutifs sont responsables des dispositions et mesures (systèmes) qu ’ ils ont jugées nécessaires pour permettre l ’ établissement d ’ un rapport de gestion conforme aux exigences légales allemandes applicables, et pour être en mesure de fournir des preuves suffisantes et appropriées des affirmations contenues dans le rapport de gestion. Le Conseil de surveillance est chargé de superviser le processus d ’ information financière de la société pour la préparation des états financiers annuels et du rapport de gestion. RESPONSABILIT E S DE L ’ AUDITEUR POUR L ’ AUDIT DES E TATS FINANCIERS ANNUELS ET DU RAPPORT DE GESTION Nos objectifs sont d ’ obtenir une assurance raisonnable que les états financiers annuels dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives, qu ’ elles soient dues à des fraudes ou à des erreurs, et que le rapport de gestion dans son ensemble donne une image appropriée de la situation de la société et, à tous égards importants, concorde avec les états financiers annuels et les connaissances acquises lors de l ’ audit, est conforme aux exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques du développement futur, ainsi que d ’ émettre un rapport d ’ audit qui comprend nos opinions d ’ audit sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. Une assurance raisonnable est un niveau élevé d ’ assurance, mais ne garantit pas qu ’ un audit effectué conformément à l ’ article 317 HGB et au règlement de contrôle de l ’ UE et en conformité avec les normes allemandes généralement acceptées pour les audits d ’ états financiers promulguées par l ’ Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW) détectera toujours une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter d ’ une fraude ou d ’ une erreur et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers annuels et de ce rapport de gestion. Nous exerçons un jugement professionnel et maintenons un scepticisme professionnel tout au long de l ’ audit. De plus, nous : • identifions et évaluons également les risques d ’ anomalies significatives dans les états financiers annuels et le rapport de gestion, qu ’ ils soient dus à des fraudes ou à des erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d ’ audit adaptées à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder nos opinions d ’ audit. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative résultant d ’ une fraude est plus élevé que celui résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions intentionnelles, les fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. • acquérons également la compréhension du contrôle interne relatif à l ’ audit des états financiers annuels et des dispositions et mesures (systèmes) pertinentes pour l ’ audit du rapport de gestion afin de concevoir des procédures d ’ audit appropriées dans les circonstances, mais pas dans le but d ’ exprimer une opinion d ’ audit sur l ’ efficacité de ces systèmes de la société. • évaluons également le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les administrateurs exécutifs et le caractère raisonnable des estimations faites par les administrateurs exécutifs et des informations connexes à fournir. • concluons sur le caractère approprié de l ’ utilisation par les administrateurs exécutifs du principe de continuité d ’ exploitation et, sur la base des éléments probants recueillis, sur l ’ existence d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son activité. Si nous concluons à l ’ existence d ’ une incertitude significative, nous sommes tenus d ’ attirer l ’ attention, dans le rapport de l ’ auditeur, sur les informations correspondantes figurant dans les états financiers annuels et dans le rapport de gestion ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier nos opinions d ’ audit respectives. Nos conclusions sont fondées sur les éléments probants recueillis jusqu ’ à la date de notre rapport d ’ audit. Toutefois, des événements ou des conditions futurs pourraient faire en sorte que la société ne soit plus en mesure de poursuivre son activité. • évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers annuels, y compris les informations à fournir, et déterminons si les comptes annuels présentent les transactions et événements sous-jacents de manière à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats financiers de la société, conformément aux principes comptables légalement requis en Allemagne. • évaluons la cohérence du rapport de gestion avec les états financiers annuels, sa conformité avec le droit allemand et l ’ aperçu de la position de la société qu ’ il fournit. • effectuons des procédures d ’ audit sur les informations prospectives présentées par les administrateurs exécutifs dans le rapport de gestion. Sur la base d ’ éléments probants suffisants et appropriés, nous évaluons en particulier les hypothèses significatives utilisées par les administrateurs exécutifs comme base des informations prospectives et nous évaluons la manière dont les informations prospectives ont été correctement déduites de ces hypothèses. Nous n ’ exprimons pas une opinion d ’ audit séparée sur les informations prospectives et sur les hypothèses utilisées comme base. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent de manière significative des informations prospectives. Nous communiquons avec les personnes responsables de la gouvernance, notamment en ce qui concerne l ’ étendue et le calendrier prévus pour l ’ audit et les constatations d ’ audit significatives, y compris les lacunes significatives du contrôle interne que nous avons identifiées au cours de notre audit. Nous fournissons également aux personnes responsables de la gouvernance une déclaration selon laquelle nous avons respecté les exigences d ’ indépendance applicables, et nous leur communiquons toutes les relations et autres questions dont on peut raisonnablement penser qu ’ elles ont une incidence sur notre indépendance et, le cas échéant, les garanties y afférentes. A partir des éléments communiqués aux personnes responsables de la gouvernance, nous déterminons les éléments qui ont eu le plus d ’ importance dans le cadre de l ’ audit des états financiers annuels de la période en cours et qui constituent donc les éléments clés de l ’ audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport d ’ audit, à moins que la loi ou la réglementation n ’ interdise la divulgation publique de ces questions. Autres exigences légales et réglementaires INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN VERTU DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES DE L’UE Nous avons été désignés en tant qu'auditeur par l'assemblée générale du 28 février 2019. Nous avons été engagés par le Conseil de surveillance le 17 avril 2019. Nous sommes l’auditeur de J.P. Morgan AG, Francfort-sur-le-Main, sans interruption depuis l'exercice 1983. Nous déclarons que les opinions d'audit exprimées dans le présent rapport d'audit sont conformes au rapport complémentaire au comité d'audit conformément à l'article 11 du règlement relatif au contrôle l'UE (rapport d'audit détaillé). Auditeur public allemand responsable de la mission L'auditeur public allemand responsable de cette mission est Christoph Lehmann. Francfort-sur-le-Main, le 23 avril 2020. Signé par Christoph Lehmann Signé par Kerstin Voeller Auditeur Auditeur (Auditeur public allemand) (Auditeur public allemand) V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible sur le site de la société : https://www.jpmorgan.com/country/de/en/disclosures