CONVOCATIONS Avis de convocation aux Assemblées Générales Extraordinaires des Sociétés Locales d’ Épargne (SLE), affiliées à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France Banque Coopérative au capital de 1 476 294 680 euros Siège social : 19, rue du Louvre - 75001 PARIS __________________________________________________________________________________ - SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises - SLE Paris Ouest - SLE Paris Est - SLE Seine et Marne - SLE Yvelines - SLE Essonne - SLE Hauts de Seine - SLE Seine Saint Denis - SLE Val de Marne - SLE Val d’Oise __________________________________________________________________________________ Pour la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises Mesdames et Messieurs les sociétaires de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 18 octobre 2018 à 10h30, au Palais Brongniart, 19 bis rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : O rdre du jour — Approbation de la scission de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises au bénéfice de la SLE Paris Ouest, de la SLE Paris Est, de la SLE Seine et Marne, de la SLE Yvelines, de la SLE Essonne, de la SLE Hauts de Seine, de la SLE Seine Saint Denis, de la SLE Val de Marne et de la SLE Val d’Oise. — Affectation de la prime de scission. — Dissolution de la SLE sans liquidation. — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera valablement sur première convocation si le quart des sociétaires sont présents ou représentés, et quel que le soit le nombre de sociétaires présents ou représentés sur seconde convocation. A défaut de quorum, les sociétaires sont convoqués une seconde fois, le même jour à la même adresse et sur le même ordre du jour, à 10h45. P rojet de résolutions Première résolution ( Approbation de la scission de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises au bénéfice de l’ensemble des SLE ter ritoriales affiliées à la CEIDF). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du projet de traité de scission signé en date du 15 juin 2 018 et du rapport du Conseil d’a dministration, Et après avoir pris acte de l’autorisation de l’opération de scission par le Directoire de BPCE en date du 2 juillet 2018, Et sous conditions suspensives : – de l’approbation du projet de scission par les assemblées générales des SLE bénéficiaires convoquées le 18 octobre 2018 ; – et de l’autorisation des franchissements de seuil consécutifs à l’opération de scission par la Banque Centrale Européenne. Approuve dans toutes ses stipulations le projet de scission de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises au bénéfice de la SLE Paris Ouest, de la SLE Paris Est, de la SLE Seine et Marne, de la SLE Yvelines, de la SLE Essonne, de la SLE Hauts de Seine, de la SLE Seine Saint Denis, de la SLE Val de Marne et de la SLE Val d’Oise tel qu’il est décrit dans le projet de traité de scission du 15 juin 2018. L’évaluation des apports effectués par la société scindée a été basée sur des comptes intermédiaires arrêtés au 31 mai 2018. Le critère de scission appliqué aux éléments d’actif et de passif apportés aux SLE bénéficiaires correspond au pourcentage de répartition du capital souscrit par les sociétaires de la SLE scindée au 31 mai 2018 au sein des différentes SLE territoriales (centres d’affaires et agences). Ce critère est appliqué au montant total de l’actif net apporté par la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises qui, sous réserve des opérations courantes, s’élève à 340 983 731 euros, soit : - 90 341 797 euros au bénéfice de la SLE Paris Ouest. - 67 398 781 euros au bénéfice de la SLE Paris Est. - 16 296 072 euros au bénéfice de la SLE Seine et Marne. - 38 521 386 euros au bénéfice de la SLE Yvelines. - 31 312 521 euros au bénéfice de la SLE Essonne. - 32 004 834 euros au bénéfice de la SLE Hauts de Seine. - 15 857 602 euros au bénéfice de la SLE Seine Saint Denis. - 26 079 099 euros au bénéfice de la SLE Val de Marne. - 23 171 638 euros au bénéfice de la SLE Val d’Oise. En rémunération de ces apports, les sociétaires de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises se verront donc, sous réserve de la variation du capital social de la SLE scindée conformément aux dispositions statutaires, attribuer 16 722 944 sociales nouvelles, d’un montant nominal de 20 euros, soit : – 4 430 653 parts sociales de la SLE Paris Ouest détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Paris Ouest, – 3 305 454 parts sociales de la SLE Paris Est détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Paris Est, – 799 212 parts sociales de la SLE Seine et Marne détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Seine et Marne, – 1 889 213 parts sociales de la SLE Yvelines détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Yvelines, – 1 535 667 parts sociales de la SLE Essonne détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Essonne, – 1 569 620 parts sociales de la SLE Hauts de Seine détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Hauts de Seine, – 777 708 parts sociales de la SLE Seine Saint Denis détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Seine Saint Denis, – 1 279 003 parts sociales de la SLE Val de Marne détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Val de Marne, – 1 136 412 parts sociales de la SLE Val d’Oise détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Val d’Oise. Ces parts sociales seront attribuées aux sociétaires de la SLE scindée à raison d’une part sociale de l’une ou l’autre des SLE bénéficiaires pour une part sociale de la SLE scindée. Les parts sociales nouvelles des SLE bénéficiaires attribuées en rémunération de l'apport des parts sociales de la SLE scindée émises antérieurement au 1er juin 2018 porteront jouissance au 1er juin 2018. Elles auront donc droit aux sommes éventuellement mises en distribution au titre de l'exercice clos au 31 mai 2019. Elles seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes composant actuellement le capital. Les parts sociales nouvelles des SLE bénéficiaires attribuées en rémunération de l'apport de parts sociales de la SLE scindée émises à compter du 1 er juin 2018 porteront jouissance conformément aux dispositions statutaires des SLE. La scission sera réalisée juridiquement de plein droit, sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives, le 23 octobre 2018. La scission interviendra avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1 er juin 2018. A la date de réalisation juridique de la scission, la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises sera dissoute sans liquidation. Deuxième résolution ( Affe ctation de la prime de scission). — La différence entre le montant de l’apport de la SLE scindée et le montant de la rémunération de cet apport par les SLE bénéficiaires constitue une prime de scission qui sera inscrite au passif du bilan. L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve les dispositions du projet de traité de scission relatives à l’affectation de la prime de scission de 6 524 851 euros . Elle décide, de donner mandat au Président du Conseil d’administration à l’effet d’imputer sur cette prime l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la scission et de prélever sur cette prime le surplus pour dotation aux autres réserves. Troisième résolution ( Dissolution de la SLE sans liquidation ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, prenant acte : - de l’autorisation de l’opération de fusion par la Banque Centrale Européenne, et sous réserve de - l’approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des SLE bénéficiaires, - et de l’approbation de la Banque Centrale Européenne, constate que la réalisation définitive de la scission et la dissolution sans liquidation de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises, interviendront le jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 23 octobre 2018. Si une des conditions suspensives n’était pas levée le 23 octobre 2018, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président à l’effet de constater la réalisation de la dernière des conditions suspensives. Quatrième résolution ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). — En conséquence de l’approbation de la scission, l’Assemblée Générale Extraordinaire confère en tant que de be soin au Président du Conseil d’a dministration de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises et, en cas d’empêchement, au Vice-président du Conseil d’a dministration, avec faculté d’agir ensemble ou séparément, les pouvoirs les plus étendus, à l’effet, par eux-mêmes ou par un mandataire par eux désignés, de : – signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L.236-6 du Code de commerce , – réitérer, si besoin était, les apports effectués aux SLE bénéficiaires, – établir tous actes, remplir toutes formalités, et faire toutes déclarations. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités ou publications nécessaires. Pour la SLE Paris Ouest, la SLE Paris Est, la SLE Seine et Marne, la SLE Yvelines, la SLE Essonne, la SLE Hauts de Seine, la SLE Seine Saint-Denis, la SLE Val de Marne et la SLE Val d’Oise Mesdames et Messieurs les sociétaires des 9 Sociétés Locales d’ Épargne (SLE) territoriales, sociétés coopératives à capital variable affiliées à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France soit : — la SLE Paris Ouest, — la SLE Paris Est, — la SLE Seine et Marne, — la SLE des Yvelines, — la SLE Essonne, — la SLE Hauts de Seine, — la SLE Seine Saint Denis, — la SLE Val de Marne, — la SLE Val d’Oise, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 18 octobre 2018 à 10h30, au Palais Brongniart, 19 bis rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : O rdre du jour — Approbation de la scission de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises au bénéfice de la SLE Paris Ouest, de la SLE Paris Est, de la SLE Seine et Marne, de la SLE Yvelines, de la SLE Essonne, de la SLE Hauts de Seine, de la SLE Seine Saint Denis, de la SLE Val de Marne et de la SLE Val d’Oise. — Affectation de la prime de scission — Nouveau capital minimum de la SLE — Modification des statuts types de SLE . Modification de l’article 5 « Siège social », Modification de l’article 15 « Remboursement des parts sociales », Modification de l’article 18 « Convocation et réunion de l’assemblée », Modification de l’article 23 « Dispositions générales relatives aux fonctions d’administrateur », Modification de l’article 24 « Pouvoirs du CA », Modification de l’article 26 : « Réunions du CA », — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera valablement sur première convocation si le quart des sociétaires sont présents ou représentés, et quel que le soit le nombre de sociétaires présents ou représentés sur seconde convocation. A défaut de quorum, les sociétaires sont convoqués une seconde fois, le même jour à la même adresse et sur le même ordre du jour, à 10h45. P rojet de résolutions Premièr e résolution ( Approbation de la scission de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises au bénéfice de l’ensemble des SLE ter ritoriales affiliées à la CEIDF). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du projet de traité de scission signé en date du 15 juin 2018 et du rapport du Conseil d’a dministration, Et après avoir pris acte de l’autorisation de l’opération de scission par le Directoire de BPCE en date du 2 juillet 2018, Et sous conditions suspensives : – de l’approbation du projet de scission par l’assemblée générale extraordinaire de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises convoquée le 18 octobre 2018 ; – de l’approbation du projet de scission par les assemblées générales des SLE bénéficiaires convoquées le 18 octobre 2018 ; – et de l’autorisation des franchissements de seuil consécutifs à l’opération de scission par la Banque Centrale Européenne. Approuve dans toutes ses stipulations le projet de scission de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises au bénéfice de la SLE Paris Ouest, de la SLE Paris Est, de la SLE Seine et Marne, de la SLE Yvelines, de la SLE Essonne, de la SLE Hauts de Seine, de la SLE Seine Saint Denis, de la SLE Val de Marne et de la SLE Val d’Oise tel qu’il est décrit dans le projet de traité de scission du 15 juin 2018. L’évaluation des apports effectués par la société scindée a été basée sur des comptes intermédiaires arrêtés au 31 mai 2018. Le critère de scission appliqué aux éléments d’actif et de passif apportés aux SLE bénéficiaires correspond au pourcentage de répartition du capital souscrit par les sociétaires de la SLE scindée au 31 mai 2018 au sein des différentes SLE territoriales (centres d’affaires et agences). Ce critère est appliqué au montant total de l’actif net apporté par la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises qui, sous réserve des opérations courantes, s’élève à 340 983 731 euros, soit : - 90 341 797 euros au bénéfice de la SLE Paris Ouest. - 67 398 781 euros au bénéfice de la SLE Paris Est. - 16 296 072 euros au bénéfice de la SLE Seine et Marne. - 38 521 386 euros au bénéfice de la SLE Yvelines. - 31 312 521 euros au bénéfice de la SLE Essonne. - 32 004 834 euros au bénéfice de la SLE Hauts de Seine. - 15 857 602 euros au bénéfice de la SLE Seine Saint Denis. - 26 079 099 euros au bénéfice de la SLE Val de Marne. - 23 171 638 euros au bénéfice de la SLE Val d’Oise. En rémunération de ces apports, les sociétaires de la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises se verront donc, sous réserve de la variation du capital social de la SLE scindée conformément aux dispositions statutaires, attribuer 16 722 944 sociales nouvelles, d’un montant nominal de 20 euros, soit : – 4 430 653 parts sociales de la SLE Paris Ouest détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Paris Ouest, – 3 305 454 parts sociales de la SLE Paris Est détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Paris Est, – 799 212 parts sociales de la SLE Seine et Marne détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Seine et Marne, – 1 889 213 parts sociales de la SLE Yvelines détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Yvelines, – 1 535 667 parts sociales de la SLE Essonne détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Essonne, – 1 569 620 parts sociales de la SLE Hauts de Seine détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Hauts de Seine, – 777 708 parts sociales de la SLE Seine Saint Denis détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Seine Saint Denis, – 1 279 003 parts sociales de la SLE Val de Marne détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Val de Marne, – 1 136 412 parts sociales de la SLE Val d’Oise détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Val d’Oise. Ces parts sociales seront attribuées aux sociétaires de la SLE scindée à raison d’une part sociale de l’une ou l’autre des SLE bénéficiaires pour une part sociale de la SLE scindée. Les parts sociales nouvelles des SLE bénéficiaires attribuées en rémunération de l'apport des parts sociales de la SLE scindée émises antérieurement au 1er juin 2018 porteront jouissance au 1er juin 2018. Elles auront donc droit aux sommes éventuellement mises en distribution au titre de l'exercice clos au 31 mai 2019. Elles seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes composant actuellement le capital. Les parts sociales nouvelles des SLE bénéficiaires attribuées en rémunération de l'apport de parts sociales de la SLE scindée émises à compter du 1 er juin 2018 porteront jouissance conformément aux dispositions statutaires des SLE. La scission sera réalisée juridiquement de plein droit, sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives, le 23 octobre 2018. La scission interviendra avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1 er juin 2018. A la date de réalisation juridique de la scission, la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises sera dissoute sans liquidation. Deuxième résolution ( Affe ctation de la prime de scission). — La différence entre le montant de l’apport de la SLE scindée et le montant de la rémunération de cet apport par les SLE bénéficiaires constitue une prime de scission qui sera inscrite au passif du bilan. L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve les dispositions du projet de traité de scission relatives à l’affectation de la prime de scission de 6 524 851 euros . Elle décide, de donner mandat au Président du Conseil d’administration à l’effet d’imputer sur cette prime l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la scission et de prélever sur cette prime le surplus pour dotation aux autres réserves. Uniquement pour la SLE Paris Ouest Troisième résolution ( Nouveau capital minimum de la SLE ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte qu’à l’issue de la présente opération de scission, le capital minimum de la SLE Paris Ouest, correspondant à sa quote part dans le capital de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , s’élèvera à 165 006 800 euros divisé en 8 250 340 parts sociales de 20 euros chacune et le capital maximum 500 % de ce capital minimum soit 825 034 000 euros divisé en 41 251 700 parts sociales de 20 euros chacune. Uniquement pour la SLE Paris Est Troisième résolution ( Nouveau capital minimum de la SLE ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte qu’à l’issue de la présente opération de scission, le capital minimum de la SLE Paris Est, correspondant à sa quote part dans le capital de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , s’élèvera à 175 730 060 euros divisé en 8 786 503 parts sociales de 20 euros chacune et le capital maximum 500 % de ce capital minimum soit 878 650 300 euros divisé en 43 932 515 parts sociales de 20 euros chacune. Uniquement pour la SLE Seine et Marne Troisième résolution ( Nouveau capital minimum de la SLE ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte qu’à l’issue de la présente opération de scission, le capital minimum de la SLE Seine et Marne, correspondant à sa quote part dans le capital de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , s’élèvera à 150 461 580 euros divisé en 7 523 079 parts sociales de 20 euros chacune et le capital maximum 500 % de ce capital minimum soit 752 307 900 euros divisé en 37 615 395 parts sociales de 20 euros chacune. Uniquement pour la SLE Yvelines Troisième résolution ( Nouveau capital minimum de la SLE ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte qu’à l’issue de la présente opération de scission, le capital minimum de la SLE Yvelines, correspondant à sa quote part dans le capital de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , s’élèvera à 199 448 340 euros divisé en 9 972 417 parts sociales de 20 euros chacune et le capital maximum 500 % de ce capital minimum soit 997 241 700 euros divisé en 49 862 085 parts sociales de 20 euros chacune. Uniquement pour la SLE Essonne Troisième résolution ( Nouveau capital minimum de la SLE ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte qu’à l’issue de la présente opération de scission, le capital minimum de la SLE Essonne, correspondant à sa quote part dans le capital de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , s’élèvera à 180 399 320 euros divisé en 9 019 966 parts sociales de 20 euros chacune et le capital maximum 500 % de ce capital minimum soit 901 996 600 euros divisé en 45 099 830 parts sociales de 20 euros chacune. Uniquement pour la SLE Hauts de Seine Troisième résolution ( Nouveau capital minimum de la SLE ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte qu’à l’issue de la présente opération de scission, le capital minimum de la SLE Hauts de Seine, correspondant à sa quote part dans le capital de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , s’élèvera à 195 323 320 euros divisé en 9 766 166 parts sociales de 20 euros chacune et le capital maximum 500 % de ce capital minimum soit 976 616 600 euros divisé en 48 830 830 parts sociales de 20 euros chacune. Uniquement pour la SLE Seine Saint-Denis Troisième résolution ( Nouveau capital minimum de la SLE ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte qu’à l’issue de la présente opération de scission, le capital minimum de la SLE Seine Saint Denis, correspondant à sa quote part dans le capital de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , s’élèvera à 122 403 800 euros divisé en 6 120 190 parts sociales de 20 euros chacune et le capital maximum 500 % de ce capital minimum soit 612 019 000 euros divisé en 30 600 950 parts sociales de 20 euros chacune. Uniquement pour la SLE Val de Marne Troisième résolution ( Nouveau capital minimum de la SLE ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte qu’à l’issue de la présente opération de scission, le capital minimum de la SLE Val de Marne, correspondant à sa quote part dans le capital de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , s’élèvera à 162 077 700 euros divisé en 8 103 885 parts sociales de 20 euros chacune et le capital maximum 500 % de ce capital minimum soit 810 388 500 euros divisé en 40 519 425 parts sociales de 20 euros chacune. Uniquement pour la SLE Val d’Oise Troisième résolution ( Nouveau capital minimum de la SLE ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte qu’à l’issue de la présente opération de scission, le capital minimum de la SLE Val d’Oise, correspondant à sa quote part dans le capital de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , s’élèvera à 125 443 760 euros divisé en 6 272 188 parts sociales de 20 euros chacune et le capital maximum 500 % de ce capital minimum soit 627 218 800 euros divisé en 31 360 940 parts sociales de 20 euros chacune. Pour : - la SLE Paris Ouest - la SLE Paris Est - la SLE Seine et Marne - la SLE Yvelines - la SLE Essonne - la SLE Hauts de Seine - la SLE Seine Saint Denis - la SLE Val de Marne - la SLE Val d’Oise Quatrième résolutio n ( Modification de l’article 5 « Siège social » ). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 5 des statuts dans les termes ci-après : Article 5 : Siège social (rédaction actuelle) Article 5 : Siège social (nouvelle rédaction) Le siège social est fixé à et le siège administratif est fixé [ /à la même adresse.] Ils peuvent être transférés en tout autre endroit de la même circonscription territoriale par décision du Conseil d’Administration et après accord de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance à laquelle elle est affiliée. Le siège social est fixé à et le siège administratif est fixé [ /à la même adresse.] Ils peuvent être transférés en tout autre endroit de la même circonscription territoriale du ressort territorial de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance par décision du Conseil d’Administration et après accord de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance à laquelle elle est affiliée. Cinquième résolution ( Modification de l’article 15 « Remboursement des parts sociales » ). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 15 des statuts dans les termes ci-après : Article 15 : Remboursement des parts (rédaction actuelle) Article 15 : Remboursement des parts (nouvelle rédaction) 15-1° Tout sociétaire ayant demandé le rachat de tout ou partie de ses parts sociales peut en obtenir le remboursement, après l’autorisation du Conseil d’a dministration. 15-2° Perte de la qualité de sociétaire La perte de la qualité de sociétaire entraîne un droit à remboursement des parts à leur valeur nominale. Le remboursement des parts est effectué à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice, sauf cas dérogatoires prévus aux points 15-4° à 15-6°. 15-3° Rachat partiel En cas de rachat partiel des parts du sociétaire, le remboursement s’effectue dans les conditions prévues ci-dessus. 15-4° Cas dérogatoires de droit commun Par exception, le remboursement des parts d’un sociétaire, personne physique, est effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande en cas de décès, de licenciement, de départ à la retraite ou en préretraite, d’invalidité, de divorce, de redressement judiciaire du sociétaire, de déménagement du sociétaire hors du ressort territorial de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance d’affiliation, de transfert à l’étranger du domicile du sociétaire, du rattachement de celui-ci à un autre foyer fiscal et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu’elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. Il l’est dans les mêmes conditions s’agissant d’un sociétaire, personne morale, en cas de redressement judiciaire, liquidation, dissolution et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu’elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. 15-5° Cas dérogatoires spécifiques au Plan Épargne en Actions Par exception, le remboursement des parts souscrites dans le cadre d’un Plan Épargne en Actions par un sociétaire, est effectué dans les conditions spécifiques prévues par la réglementation applicable au Plan Épargne en Actions. 15-6° Cas dérogatoires spécifiques aux salariés Par exception, le remboursement des parts souscrites par un salarié, dans le cadre d’un Plan Épargne Groupe, est effectué dans les conditions spécifiques prévues au dit Plan Épargne Groupe. Par exception, le remboursement des parts souscrites par un salarié, en direct, ne peut s’effectuer qu’à l’expiration d’un délai de trois ans, sauf dans les cas dérogatoires de droit commun visés au point 15.4°. 15-1° Tout sociétaire ayant demandé le rachat de tout ou partie de ses parts sociales peut en obtenir le remboursement, après l’autorisation du Conseil d’a dministration. 15-2° Perte de la qualité de sociétaire La perte de la qualité de sociétaire entraîne un droit à remboursement des parts à leur valeur nominale. Le remboursement des parts est effectué à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice, sauf cas dérogatoires prévus aux points 15-4° à 15-7°. 15-3° Rachat partiel En cas de rachat partiel des parts du sociétaire, le remboursement s’effectue dans les conditions prévues ci-dessus. 15-4° Cas dérogatoires de droit commun Par exception, le remboursement des parts d’un sociétaire, personne physique, est effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande en cas de décès, de licenciement, de départ à la retraite ou en préretraite, d’invalidité, de divorce, de redressement judiciaire du sociétaire, de déménagement du sociétaire hors du ressort territorial de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance d’affiliation, de transfert à l’étranger du domicile du sociétaire, du rattachement de celui-ci à un autre foyer fiscal , de clôture d’un livret A lorsque le client ne détient pas d’autres produits et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu’elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. Il l’est dans les mêmes conditions s’agissant d’un sociétaire, personne morale, en cas de redressement judiciaire, liquidation, dissolution et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu’elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. 15-5° Cas dérogatoires spécifiques au Plan Épargne en Actions Par exception, le remboursement des parts souscrites dans le cadre d’un Plan Épargne en Actions par un sociétaire, est effectué dans les conditions spécifiques prévues par la réglementation applicable au Plan Épargne en Actions. La clôture du Plan Épargne en Actions ou son transfert vers un autre établissement constituent un cas de rachat dérogatoire entrainant le remboursement des parts sociales qui y sont souscrites et le versement de la somme correspondante sur le compte espèce du Plan Épargne en Actions avant transfert ou clôture de celui-ci. 15-6° Cas dérogatoires spécifiques aux salariés Par exception, le remboursement des parts souscrites par un salarié, dans le cadre d’un Plan Épargne Groupe, est effectué dans les conditions spécifiques prévues au dit Plan Épargne Groupe. Par exception, le remboursement des parts souscrites par un salarié, en direct, ne peut s’effectuer qu’à l’expiration d’un délai de trois ans, sauf dans les cas dérogatoires de droit commun visés au point 15.4°. 15-7° Rembours ement des parts à l’initiative de la Société Locale d’ Épargne Le Conseil d'Administration, s’il le décide, pourra procéder au remboursement des parts du sociétaire dans les trois mois à compter de l’un des faits visés aux points 14-2 à 14-3. Sixièm e résolution ( Modification de l’article 18 « Convocation et réunion de l’assemblée » ). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 18 des statuts dans les termes ci-après : Article 18 : Convocation et réunion de l’assemblée (rédaction actuelle) Article 18 : Convocation et réunion de l’assemblée (nouvelle rédaction) 18-1° L’Assemblée Générale est convoquée : • Par le Conseil d’ a dministration, de sa propre initiative ou à la demande écrite d’un quart des sociétaires, • Ou par la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance à laquelle la Société Locale d’ Épargne est affiliée, en cas d’empêchement, de carence ou de refus du conseil de la Société Locale d’ Épargne . En cas de simultanéité de demande de convocation, l’assemblée sera réunie par le Conseil d’ a dministration. 18-2° Les sociétaires sont convoqués, 15 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, par tous moyens, notamment par voie électronique ou voie de presse dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département du siège social et/ou du siège administratif ou par écrit, précisant les lieu, date, heure et ordre du jour, dans les conditions prévues par un règlement d’administration intérieure. Toute convocation transmise par voie électronique nécessitera préalablement l’accord écrit des sociétaires intéressés. 18-3° Toute convocation à une Assemblée Générale sera notifiée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance à laquelle la Société Locale d’ Épargne est affiliée par écrit dans les mêmes délais. (le reste de l’article inchangé) 18-1° L’Assemblée Générale est convoquée : Par le Conseil d’a dministration, de sa propre initiative ou à la demande écrite d’un quart des sociétaires, Ou par la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance à laquelle la Société Locale d’ Épargne est affiliée, en cas d’empêchement, de carence ou de refus du conseil de la Société Locale d’ Épargne . En cas de simultanéité de demande de convocation, l’assemblée sera réunie par le Conseil d’ a dministration. 18-2° Les sociétaires sont convoqués, 15 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, par tous moyens, notamment : par voie de presse dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département du siège social et/ou du siège administratif, et/ou par voie électronique, sauf manifestation écrite de volonté contraire des sociétaires intéressés, et/ ou par écrit voie postale . La convocation devra préciser précisant les lieu, date, heure et ordre du jour, dans les conditions prévues par un règlement d’administration intérieure. Toute convocation transmise par voie électronique nécessitera préalablement l’accord écrit des sociétaires intéressés. 18-3° Toute convocation à une Assemblée Générale sera notifiée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance à laquelle la Société Locale d’ Épargne est affiliée par écrit dans les mêmes délais. (le reste de l’article inchangé) Septième r ésolution ( Modification de l’article 23 « Dispositions générales relatives aux fonctions d’administrateur » ). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 23 des statuts dans les termes ci-après : Article 23 : Dispositions générales relatives aux fonctions d’administrateur (rédaction actuelle) Article 23 : Dispositions générales relatives aux fonctions d’administrateur (nouvelle rédaction) Les membres du Conseil d’ a dministration sont élus parmi les sociétaires et nommés par l’Assemblée Générale, sous réserve des dispositions de l’article 21 susvisé concernant la cooptation éventuelle de membres du Conseil d’ a dministration. Les membres du Conseil d’ a dministration prennent le titre d’administrateurs. La durée de leur fonction est de 6 ans, les administrateurs sont rééligibles. L’âge limite pour l’exercice des fonctions d’administrateur est fixé à 75 ans. Lorsque cette limite d’âge survient en cours de mandat, l’intéressé est considéré démissionnaire d’office à partir de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui prendra acte de cette démission. Les membres du Conseil d’ a dministration sont élus parmi les sociétaires et nommés par l’Assemblée Générale, sous réserve des dispositions de l’article 21 susvisé concernant la cooptation éventuelle de membres du Conseil d’ a dministration. Les membres du Conseil d’ a dministration prennent le titre d’administrateurs. La durée du mandat du Conseil d’ a dministration est de 6 ans. Le mandat du Conseil d’ a dministration expire à l’issue de l’Assemblée Générale devant statuer sur les nominations des nouveaux administrateurs, qui se tient dans l’année au cours de laquelle expire ledit mandat. Afin de permettre le renouvellement des administrateurs en une seule fois, toute nomination intervenant au cours d’une période de six (6) ans de quelque manière et pour quelque cause que ce soit, sera faite pour la durée restant à courir de la période de six (6) ans en cours. Les administrateurs sont rééligibles. L’âge limite pour l’exercice des fonctions d’administrateur est fixé à 75 ans. Lorsque cette limite d’âge survient en cours de mandat, l’intéressé est considéré démissionnaire d’office à partir de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire, ou à défaut le 1 er Conseil d’a dministration suivant, prendra acte de cette démission. Huitième résolution ( Modification de l’article 24 « Pouvoirs du CA » ). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 24 des statuts dans les termes ci-après : Article 24 : Pouvoirs du Conseil d’ a dministration (rédaction actuelle) Arti cle 24 : Pouvoirs du Conseil d’a dministration (nouvelle rédaction) Le Conseil d’ a dministration administre la Société Locale d’ Épargne . Il jouit, à l’égard des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société Locale d’ Épargne et accomplir tous actes relatifs à son objet. A l’égard des sociétaires, et sans que cela n’ait d’effet à l’égard des tiers, il doit se conformer aux prescriptions des présents statuts, aux décisions de l’Assemblée Générale, respecter les décisions et orientations de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance à laquelle la Société Locale d’ Épargne est affiliée. Il conclut une convention de gestion avec la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance d’affiliation conformément aux dispositions arrêtées par BPCE. Il désigne les candidats au COS de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance. Pour un même siège à pouvoir, il présente deux candidats, soit un de chaque sexe. En vertu de l’article 19 des statuts de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance, les candidats proposés comme membres de COS de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance par le Conseil d’a dministration des Sociétés Locales d’ Épargne doivent avoir un crédit incontesté et devront bénéficier de ce crédit incontesté tout au long de leur mandat au sein du COS de la Caisse d’ Épargne . Le Conseil d’a dministration autorise tout remboursement de parts. Le Conseil d’ a dministration administre la Société Locale d’ Épargne . Il jouit, à l’égard des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société Locale d’ Épargne et accomplir tous actes relatifs à son objet. A l’égard des sociétaires, et sans que cela n’ait d’effet à l’égard des tiers, il doit se conformer aux prescriptions des présents statuts, aux décisions de l’Assemblée Générale, respecter les décisions et orientations de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance à laquelle la Société Locale d’ Épargne est affiliée. Il conclut une convention de gestion avec la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance d’affiliation conformément aux dispositions arrêtées par BPCE. Il désigne les candidats au COS de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance. Pour un même siège à pourvoir, il présente au moins deux candidats, soit au moins un de chaque sexe. En vertu de l’article 19 des statuts de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance, les candidats proposés comme membres de COS de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance par le Conseil d’a dministration des Sociétés Locales d’ Épargne doivent avoir un crédit incontesté et devront bénéficier de ce crédit incontesté tout au long de leur mandat au sein du COS de la Caisse d’ Épargne . Le Conseil d’a dministration autorise tout remboursement de parts. Neuvième résolution ( Modification de l’article 26 : « Réunions du CA » ). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 26 des statuts dans les termes ci-après : Arti cle 26 : Réunions du Conseil d’a dministration (rédaction actuelle) Arti cle 26 : Réunions du Conseil d’a dministration (nouvelle rédaction) Le Conseil d’ a dministration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. L’ordre du jour est fixé par le Président, après avis du délégué de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance qui peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question concernant la Société Locale d’ Épargne . La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur s’il justifie d’un pouvoir écrit. Un administrateur ne peut détenir qu’un seul mandat. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le délégué de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance assiste aux séances du Conseil d’ a dministration. Il porte à la connaissance du Conseil les informations utiles à son déroulement et peut intervenir dans les débats. Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d’ a dministration sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président du conseil. Le Conseil d’ a dministration se réunit, par tout moyen, y compris de visioconférence ou de télécommunication, au moins deux fois par an sur convocation de son président. L’ordre du jour est fixé par le Président, après avis du délégué de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance qui peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question concernant la Société Locale d’ Épargne . La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’ a dministration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Cette disposition n'est pas applicable, sauf cas de force majeure, lors de l’arrêté des comptes annuels et de l’établissement du compte rendu d’activité de la Société Locale d’ Épargne . Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur s’il justifie d’un pouvoir écrit. Un administrateur ne peut détenir qu’un seul mandat. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le délégué de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance assiste aux séances du Conseil d’ a dministration. Il porte à la connaissance du Conseil les informations utiles à son déroulement et peut intervenir dans les débats. Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assi ster aux réunions du Conseil d’a dministration sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président du conseil. Dixième résolution ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). — En conséquence de l’approbation de la scission, l’Assemblée Générale Extraordinaire confère en tant que de besoin au Président du Conseil d’ a dministration de la SLE et, en cas d’empêchement, au Vice-président du Conseil d’ a dministration, avec faculté d’agir ensemble ou séparément, les pouvoirs les plus étendus, à l’effet, par eux-mêmes ou par un mandataire par eux désignés, de : – signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L.236-6 du Code de commerce , – réitérer, si besoin était, les apports effectués à la SLE bénéficiaire, – établir tous actes, remplir toutes formalités, et faire toutes déclarations. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités ou publications nécessaires. ___________________________________________________________________________ Pour l’ensemble des dix SLE affiliées à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France : Conditions et modalités de participation à cette assemblée Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat est établi sur un formulaire de la Société Locale d’ Épargne , remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’a dministration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. Toute demande de renseignements concernant l’AGE peut être faite auprès de la Direction de la Vie Coopérative de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France au numéro suivant au 01 58 06 76 38 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou par mail : communication.sle@ceidf.caisse-epargne.fr . Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France auprès des Sociétés Locales d’ Épargne