SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248.253.100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2019 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2018 (en euros) Actif Note au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Caisse - Banques centrales - CCP 0 220 Effets publics et valeurs assimilées 1 7 077 686 3 103 428 Créances sur les établissements de crédit 2 167 668 686 220 718 115 A vue 8 970 141 68 670 516 A terme 158 698 545 152 047 598 Opérations avec la clientèle 3 18 361 695 27 418 645 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 17 863 646 27 393 306 Comptes ordinaires débiteurs 498 050 25 339 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 179 987 695 185 568 905 Actions et autres titres à revenu variable 4 52 384 930 53 771 227 Participations et autres titres détenus à long terme 5 163 435 830 144 604 225 Parts dans les entreprises liées 5 66 551 099 66 643 571 Immobilisations incorporelles 6 173 230 36 598 Immobilisations corporelles 6 - - Autres actifs 7 9 560 064 6 775 879 Comptes de régularisation 7 461 441 620 251 Total actif 665 662 356 709 261 065 Passif Note au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit 8 175 785 299 176 698 969 A vue 17 065 271 30 025 218 A terme 158 720 027 146 673 751 Opérations avec la clientèle 9 35 485 754 70 778 020 A vue 16 785 000 30 000 000 A terme 18 700 754 40 778 020 Dettes représentées par un titre Autres passifs 10 14 370 687 15 942 988 Comptes de régularisation 11 2 103 762 2 172 617 Provisions 12 1 435 528 1 076 941 Dettes subordonnées 13 1 712 047 6 578 180 Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 1 712 047 6 578 180 Fonds pour risques bancaires généraux 14 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 15 432 939 891 434 183 962 Capital 248 253 100 248 253 100 Primes d'apport et d'émission 140 433 020 140 926 173 Réserves 21 670 355 21 208 700 Provisions réglementées 12 915 6 562 Report à nouveau 20 696 289 14 556 321 Résultat de l'exercice 1 874 212 9 233 106 Total passif 665 662 356 709 261 065 Hors bilan Note au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 313 615 219 115 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 25 22 038 488 11 109 399 Nantissement de titres 54 713 012 55 352 188 Total engagements donnés 77 065 115 66 680 702 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 43 832 000 30 000 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 25 650 000 650 000 Autres engagements reçus 17 520 000 17 520 000 Total engagements reçus 62 002 000 48 170 000 Instruments financiers à terme 24 232 395 000 284 124 900 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer 26 - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 103 530 293 105 882 940 Devises à livrer sur opérations de change 23 10 541 485 8 963 562 Euros à recevoir sur opérations de change 23 10 502 045 8 995 816 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018 (en euros) Note 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 8 693 593 6 090 940 Intérêts et charges assimilés -1 351 114 -1 471 605 Revenus des titres à revenu variable 3 471 875 11 277 237 Commissions (produits) 441 059 379 114 Commissions (charges) -9 685 -7 998 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -997 091 166 833 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 -363 809 6 233 723 Autres produits d'exploitation bancaire 18 1 352 007 927 824 Autres charges d'exploitation bancaire -6 983 -12 856 Produit net bancaire 16 11 229 852 23 583 212 Charges générales d'exploitation 19 -10 122 588 -9 918 265 Dotations aux amortissements et aux dépréci a tions des immobilisations incorporelles et corporelles -14 828 -14 025 Résultat brut d'exploitation 1 092 436 13 650 922 Coût du risque 21 -4 029 -1 033 Résultat d'exploitation 1 088 407 13 649 889 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 1 284 605 -1 076 707 Résultat courant avant impôt 2 373 012 12 573 182 Résultat exceptionnel -2 4 827 Impôt sur les bénéfices 22 -498 798 -3 344 903 Résultat net 1 874 212 9 233 106 III. — Affectation du résultat Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 874 212,09 euros, de la manière suivante : 1/ à titre de dotation de la réserve légale : 93 710,60 euros 2/ à titre de distribution de dividendes : 546 156,82 euros un montant de 0,22 euros par action. Soit, un total de distribution de dividendes 546 156,82 euros 3/ le solde sera affecté au compte Report à nouveau : 1 234 344,67 euros A l’issue de cette affectation, le solde du compte Réserve Légale ressortira à 21 764 065,90 euros. A l’issue de cette affectation, le solde du compte Report à Nouveau ressortira à 21 930 633,69 euros. Ces dividendes seront mis en paiement au plus tard le 31 juillet 2019. Il est précisé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de : Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2017 2 631 482,86 € 2016 2 884 383,20 € 2015 2 757 131,00 € Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. — Notes annexes I. Faits marquants de l’exercice Sofiprotéol a poursuivi son activité de financement de la filière agricole et agro-alimentaire notamment en opérant des prises de participations, des cessions de participations, des souscriptions d'obligations et des remboursement de compte courant. Par ailleurs, la société a remboursé l e prêt à sa maison mère. Son activité de gestion financière a été impacté par le fort mouvement baissier du dernier trimestre 2018. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établiss e ments de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société sont présentés distinctement à la note 5 ci-après. 1.Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d'investissement ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentie l lement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportun i tés des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ( C.f . paragraphe 4) La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 2.3.Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepa r tie. 2.4.Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : – Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. – Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2); - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. – Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits "inversés" qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 6. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 7. Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée "a" et de micro-couverture "b", le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - âge de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites) - table de mortalité : Table TH TF 00 02 - taux d'actualisation : 1,50 %. 8. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 9. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 10. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 10 ans en linéaire. 11. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Effets publics et valeurs assimilées en K€ 2018 Solde à l'ouverture Augmentation Diminution Solde en fin d'exercice Effets publics et valeurs assimilées 3 103 3 974 0 7 078 Obligation 3 071 3 943 7 013 Intérêts courus 33 31 64 Plus ou moins value latente 69 77 69 77 Le prix de remboursement est inférieur à la valeur comptable de 115 k euros, et la plus value latente s'élève à 77 k euros. Ces titres sont donnés en pension. Note 2 : Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 6 779 6 779 Sur autres fonds 2 191 2 191 Total 8 970 8 970 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 158 699 22 294 40 605 88 100 7 700 Sur autres fonds 0 Total 158 699 22 294 40 605 88 100 7 700 Créances sur les établissements de crédit 167 669 31 264 40 605 88 100 7 700 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 2 999k euros (3 363 k euros au 31 décembre 2017). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2017 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 66 321 66 321 Sur autres fonds 2 350 2 350 Total 68 671 68 671 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 152 048 6 583 45 000 92 765 7 700 Sur autres fonds 0 Total 152 048 6 583 45 000 92 765 7 700 Créances sur les établissements de crédit 220 718 75 253 45 000 92 765 7 700 Note 3 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol (1) 16 429 354 681 9 898 5 497 0 Sur autres fonds 1 434 14 493 927 0 0 Total 17 864 368 1 175 10 825 5 497 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 498 498 Sur autres fonds Total 498 498 0 0 0 0 Total général 18 362 866 1 175 10 825 5 497 0 (1) dont prêts participatifs de 7 500 k euros (3 500k€ à quatre ans et 4 000k€ à plus de cinq ans) Au 31 décembre 2017 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 22 906 464 704 7 166 14 573 0 Sur autres fonds 4 487 550 1 559 1 635 743 0 Total 27 393 1 014 2 263 8 801 15 316 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 25 25 Sur autres fonds Total 25 25 0 0 0 0 Total général 27 419 1 039 2 263 8 801 15 316 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 16 429 1 780 14 304 125 221 Sur autres fonds 1 434 380 1 040 14 Total 17 864 2 160 15 344 125 235 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 498 498 - - - Sur autres fonds Total 498 498 0 0 0 Total général 18 362 2 658 15 344 125 235 Au 31 décembre 2017 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 22 906 7 261 15 089 264 292 Sur autres fonds 4 487 380 4 072 35 Total 27 393 7 641 19 162 264 327 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 25 25 - - - Sur autres fonds Total 25 25 0 0 0 Total général 27 419 7 666 19 162 264 327 Note 4 : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 4.1. Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette : en K€ 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 1 208 Sur autres fonds Total 1 208 0 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 229 828 233 428 Sur autres fonds 1 337 5 912 Total 231 165 239 340 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol Sur autres fonds Total 0 0 Total général 232 373 239 340 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2018 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investi s sement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 179 555 0 179 555 Obligations 0 168 208 0 168 208 B.M.T.N. 0 4 000 0 4 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 681 0 4 681 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 2 666 0 2 666 Sur autres fonds 0 432 0 432 Obligations 0 420 0 420 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 12 0 12 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 179 988 0 179 988 Sur fonds Sofiprotéol 1 208 50 273 0 51 481 Actions 0 0 0 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 1 208 50 273 0 51 481 Sur autres fonds 0 904 0 904 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 904 0 904 Total Actions et autres titres à revenu variable 1 208 51 177 0 52 385 Total général 1 208 231 165 0 232 373 Au 31 décembre 2017 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investi s sement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 185 055 0 185 055 Obligations 0 173 924 0 173 924 B.M.T.N. 0 4 000 0 4 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 681 0 4 681 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 2 450 0 2 450 Sur autres fonds 0 513 0 513 Obligations 0 500 0 500 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 13 0 13 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 185 569 0 185 569 Sur fonds Sofiprotéol 0 48 373 0 48 373 Actions 0 52 0 52 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 48 321 0 48 321 Sur autres fonds 0 5 399 0 5 399 Actions OPCVM et autres titres à revenu variable 0 5 399 0 5 399 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 53 771 0 53 771 Total général 0 239 340 0 239 340 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 31 décembre 2018 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 179 555 136 166 43 390 Sur autres fonds 432 0 432 Total 179 988 136 166 0 43 822 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 51 481 51 481 Sur autres fonds 904 904 Total 52 385 0 52 385 0 Total général 232 373 136 166 52 385 43 822 Au 31 décembre 2017 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 185 055 129 853 55 202 Sur autres fonds 513 0 513 Total 185 569 129 853 0 55 716 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 48 373 52 48 321 Sur autres fonds 5 399 5 399 Total 53 771 52 53 719 0 Total général 239 340 129 905 53 719 55 716 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2018 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabil i sées Sur fonds Sofiprotéol 5 683 -10 157 -10 157 Sur autres fonds 0 -391 -391 Total 5 683 -10 548 -10 548 Au 31 décembre 2017 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabil i sées Sur fonds Sofiprotéol 13 911 -5 870 -5 863 Sur autres fonds 28 0 0 Total 13 939 -5 870 -5 863 4.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterm i née Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 168 208 11 062 32 316 113 116 5 011 6 704 B.M.T.N. 4 000 4 000 Autres placements à revenu fixe 4 681 4 681 Intérêts courus 2 666 1 518 1 145 3 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 420 420 Intérêts courus 12 9 3 Total 179 988 12 590 33 463 117 539 5 011 11 385 Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 11 023 k euros (12 024 k euros au 31 décembre 2017). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 103 354 k euros en valeur nette comptable (87 312 k euros au 31 décembre 2017). Au 31 décembre 2017 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterm i née Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investiss e ment 0 Obligations de placement 173 924 7 473 151 546 4 211 10 694 B.M.T.N. 4 000 4 000 Autres placements à revenu fixe 4 681 4 681 Intérêts courus 2 450 3 2 447 Sur autres fonds Obligations d'investiss e ment 0 Obligations de placement 500 500 Intérêts courus 13 9 4 Total 185 569 12 9 924 156 047 4 211 15 375 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 31 décembre 2018 en K€ Prix de rembou r sement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 155 649 157 747 464 -2 563 Obligations d'investissement 0 0 0 0 Obligations de placement 151 649 153 747 464 -2 563 B.M.T.N. 4 000 4 000 0 0 Sur autres fonds 420 420 0 0 Obligations d'investissement Obligations de placement 420 420 Total 156 069 158 167 464 -2 563 Au 31 décembre 2017 en K€ Prix de rembou r sement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 144 593 148 287 212 -3 906 Obligations d'investissement 0 0 0 0 Obligations de placement 140 593 144 287 212 -3 906 B.M.T.N. 4 000 4 000 0 0 Sur autres fonds 500 500 0 0 Obligations d'investissement Obligations de placement 500 500 Total 145 093 148 787 212 -3 906 Note 5 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2018 Solde à l'ouve r ture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 159 629 44 595 25 086 179 137 Sur fonds Sofiproteol 151 015 38 471 20 027 169 459 Sur autres fonds 8 614 6 124 5 059 9 678 Parts dans les entreprises liées 68 331 0 0 68 331 Sur fonds Sofiproteol 66 251 0 0 66 251 Sur autres fonds 2 080 0 0 2 080 Total 227 960 44 595 25 086 247 468 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 52 090 K euros. en K€ 2017 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 146 796 19 059 6 226 159 629 Sur fonds Sofiproteol 138 139 19 059 6 182 151 015 Sur autres fonds 8 657 0 43 8 614 Parts dans les entreprises liées 42 580 26 263 512 68 331 Sur fonds Sofiproteol 40 000 26 251 0 66 251 Sur autres fonds 2 580 12 512 2 080 Total 189 376 45 322 6 738 227 960 Variation des dépréciations des participations en K€ 2018 Solde à l'ouve r ture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 15 025 3 385 2 708 15 701 Sur fonds Sofiproteol 11 838 1 743 218 13 363 Sur autres fonds 3 187 1 642 2 490 2 338 Parts dans les entreprises liées 1 687 92 0 1 780 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 1 687 92 0 1 780 Total 16 712 3 478 2 708 17 481 en K€ 2017 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 11 325 3 913 214 15 025 Sur fonds Sofiproteol 8 307 3 699 169 11 838 Sur autres fonds 3 018 214 45 3 187 Parts dans les entreprises liées 1 690 0 3 1 687 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 1 690 0 3 1 687 Total 13 015 3 913 216 16 712 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2018 2017 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif Opérations avec la clientèle - créances 1 628 2 208 3 835 6 670 2 805 9 475 Entreprises liées 524 51 575 20 49 69 Entreprises ayant un lien de participation 1 104 2 156 3 260 6 650 2 756 9 406 Obligations 0 260 260 0 260 260 Entreprises ayant un lien de participation 260 260 260 260 Participations et autres titres détenus à long terme 25 664 7 081 32 746 37 453 2 612 40 064 Entreprises ayant un lien de participation 25 664 7 081 32 746 37 453 2 612 40 064 Parts dans les entreprises liées 66 251 318 66 569 66 251 393 66 644 Entreprises liées 66 251 318 66 569 66 251 393 66 644 Autres actifs et comptes de régularisation 232 0 232 462 0 462 Entreprises liées 137 0 137 462 0 462 Entreprises ayant un lien de participation 94 0 94 0 0 0 Passif Opérations avec la clientèle - dettes 0 0 0 -22 017 0 -22 017 Entreprises liées 0 0 -22 017 -22 017 Entreprises ayant un lien de participation Autres passifs et comptes de régularisation -16 785 0 -16 785 -35 290 0 -35 290 Entreprises liées -16 785 0 -16 785 -30 140 0 -30 140 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 -5 150 -5 150 Hors bilan Engagements donnés 84 285 198 84 482 83 865 198 84 063 Entreprises liées 84 139 84 139 83 819 83 819 Entreprises ayant un lien de participation 146 198 343 46 198 243 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 Engagements réciproques 17 448 198 17 646 17 319 198 17 517 Entreprises liées 10 502 0 10 502 8 996 0 8 996 Entreprises ayant un lien de participation 6 946 198 7 144 8 323 198 8 521 Tableau des filiales et particip a tions en euros Capital Autres cap i taux propres Total cap i taux propres Quote-part du capital dét e nu Valeur com p table brute des titres détenus Valeur com p table nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Div i dendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1.Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofipr o téol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) FINANCIERE DARWIN ET ASSOCIES 1 40 000 002 -28 878 39 971 124 100,0% 40 000 001 40 000 001 25 849 74 200 - -4 196 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 120 001 000 -491 532 119 509 468 87,9% 26 251 000 26 251 000 - -491 532 - SEMAGRI 12 964 800 2 446 673 15 411 473 50,0% 7 730 262 7 730 262 - 1 005 930 271 627 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) PALMELIT 13 570 000 3 077 337 16 647 337 34,0% 4 613 400 4 613 400 4 270 217 424 722 290 898 AGRO INVEST 58 109 220 -19 191 998 38 917 222 20,3% 13 110 400 8 204 489 157 369 -685 779 - TERSO 25 000 000 -75 954 516 -50 954 516 12,0% 3 082 421 0 - -23 709 103 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol 5 779 948 5 116 333 1 103 694 145 879 Note 6 : Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2017 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2018 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 506 348 395 460 Logiciels 490 182 213 460 Immobilisations en cours 17 166 182 0 Total 506 348 395 460 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2017 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2018 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 470 15 198 286 Logiciels 470 15 198 286 Total 470 15 198 286 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2017 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2018 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 37 333 197 173 Logiciels 20 168 14 173 Immobilisations en cours 17 166 182 0 Total 37 333 197 173 Note 7 : Autres actifs et comptes de régularisation 7.1 - Autres actifs en K€ 2018 2017 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 3 734 5 826 9 560 1 573 5 203 6 776 Dépôts et cautionnements 92 92 344 344 Clients 54 54 105 4 109 Clients douteux 0 0 Etat, impôts et taxes 2 646 2 646 94 94 Gain de l'exercice des SEP 0 5 149 5 150 4 891 4 891 Comptes d'associés des SEP 676 676 307 307 Dividendes à recevoir 597 597 901 901 Autres débiteurs 345 345 128 128 Autres débiteurs douteux 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux 0 0 Autres débiteurs douteux 0 0 Total net 3 734 5 826 9 560 1 573 5 203 6 776 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 7.2 - Comptes de régularisation en K€ 2018 2017 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif 458 3 461 583 37 620 Charges constatées d'avance 23 23 14 14 Produits à recevoir 436 3 439 569 37 606 Comptes de régularisation Total 458 3 461 583 37 620 Note 8 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2018 Comptes à vue Emprunts interba n caires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 17 051 14 17 065 Sur autres fonds 0 Total 17 051 0 0 14 17 065 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 95 422 -2 158 720 Sur autres fonds Total 0 63 300 95 422 -2 158 720 Dettes envers les établiss e ments de crédit 17 051 63 300 95 422 12 175 785 en K€ 2017 Comptes à vue Emprunts interba n caires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 30 016 10 30 025 Sur autres fonds 0 Total 30 016 0 0 10 30 025 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 83 341 33 146 674 Sur autres fonds Total 0 63 300 83 341 33 146 674 Dettes envers les établiss e ments de crédit 30 016 63 300 83 341 43 176 699 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 17 065 0 0 0 17 065 Sur fonds Sofiproteol 17 065 17 065 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 158 720 0 0 0 158 720 Sur fonds Sofiproteol 158 720 158 720 Sur autres fonds 0 Total net 175 785 0 0 0 175 785 en K€ 2017 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 30 025 0 0 0 30 025 Sur fonds Sofiproteol 30 025 30 025 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 146 674 0 0 0 146 674 Sur fonds Sofiproteol 146 674 146 674 Sur autres fonds 0 Total net 176 699 - - - 176 699 Note 9 : Comptes créditeurs de la clientèle Le compte courant accordé par SCA Avril (21 900 k euros au 31 décembre 2017) a été remboursé en totalité en 2018. Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 16 785 k euros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 16 343 k euros (16 403 k euros au 31 décembre 2017) couvre l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : en K€ 2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 16 785 0 0 0 16 785 Sur fonds Sofipr o teol 16 785 16 785 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 18 701 18 701 Sur fonds Sofipr o teol 2 358 2 358 Sur autres fonds 16 343 16 343 Total net 16 785 0 0 18 701 35 486 Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s’élèvent à 117 k euros (132 k euros au 31 décembre 2015). en K€ 2017 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 30 000 0 0 0 30 000 Sur fonds Sofipr o teol 30 000 30 000 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 117 0 0 40 661 40 778 Sur fonds Sofipr o teol 117 24 258 24 375 Sur autres fonds 16 403 16 403 Total net 30 117 0 0 40 661 70 778 Note 10 : Autres Passifs en K€ 2018 2017 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 285 0 285 773 67 839 Dettes sociales et fiscales 341 0 341 3 168 176 3 343 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 57 57 52 52 Bénéfice de l'exercice des SEP 20 20 536 536 Versement à effectuer sur titres non libérés 13 447 40 13 487 11 038 40 11 078 Autres créditeurs 180 180 94 94 Total net 14 310 60 14 371 15 125 818 15 943 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 5). Note 11 : Compte de régularisation passif en K€ 2018 2017 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 160 2 162 292 2 294 Charges de personnel et fiscales à payer 1 250 0 1 250 1 230 0 1 230 Pertes latentes sur change à terme 118 118 0 0 Intérêt à payer sur swap de taux 462 462 627 627 Autres 112 112 22 22 Total net 2 102 2 2 104 2 171 2 2 173 Note 12 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : en K€ 2018 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 427 762 -427 762 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 650 21 672 Provisions pour charges 0 2 2 Sur fonds Sofiproteol 1 077 785 0 -427 1 436 en K€ 2017 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 310 427 -310 427 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 565 85 650 Provisions pour charges 2 -2 0 Sur fonds Sofiproteol 877 512 0 -312 1 077 Note 13 : Dettes subordonnées en K€ 2018 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées TSDI 6 578 -4 866 1 712 Intérêts courus 0 0 0 Total 6 578 0 -4 866 1 712 en K€ 2017 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées TSDI 7 984 -1 406 6 578 Intérêts courus 0 0 0 0 Total 7 984 0 -1 406 6 578 Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a procédé en 2009 à l’émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s’ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l’ Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil . Note 14 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 15 : Capitaux propres et assimilés 15.1. Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserve légale Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2017 248 253 140 926 21 209 7 14 556 9 233 434 184 Augmentation de capital -493 -493 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition 6 6 Paiement de dividende 0 Affectation du résultat 2017 462 6 140 -9 233 -2 631 Résultat 2018 1 874 1 874 Total au 31 décembre 2018 248 253 140 433 21 670 13 20 696 1 874 432 940 15.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - La constitution de la société pour 370 actions - L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017 15.3. Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat de l’exercice qui sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires est la suivante : Proposition d'affectation du résultat Bénéfice 2018 1 874 Résultat distribuable 1 874 Réserves 94 Report à nouveau 20 696 Dividendes 546 Report à nouveau après affectation du résultat 2018 21 931 15.4. Résultat par action Le résultat de l’exercice 2018 s’établit à 0,75 euros par action Note 16 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : en K€ 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 8 694 6 091 Intérêts et charges assimilés -1 351 -1 472 Revenus des titres à revenu variable 3 472 11 277 Commissions (produits) 381 309 Commissions (charges) -10 -8 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -997 167 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement -364 6 234 Autres produits d'exploitation bancaire 60 88 Autres charges d'exploitation bancaire -7 -11 Activité financière de marché 9 878 22 676 Commissions (produits) 60 70 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 60 70 Autres produits d'exploitation bancaire 1 292 840 Autres charges d'exploitation bancaire 0 -2 Gestion de fonds professionnels 1 292 838 Total produit net bancaire 11 230 23 583 Note 17 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2018 2017 Produits nets sur cessions 4 513 4 876 Charges nettes sur cessions -666 -278 Variation des dépréciations -4 211 1 636 Gains ou pertes sur portefeuille de placement -364 6 234 Note 18 : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2018 2017 Prestations de mandat de gestion 1 154 494 Transferts de charges 84 221 Autres 114 213 Autres produits d'exploitation bancaire 1 352 928 Note 19 : Charges générales d'exploitation en K€ 2018 2017 Salaires et indemnités 1 860 1 805 Charges sociales et fiscales 1 069 1 220 Charges de retraite 247 85 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 269 230 Total frais de personnel 3 445 3 340 Autres frais administratifs 6 677 6 578 Total des charges générales d'exploitation 10 123 9 918 2018 2017 Effectif moyen - Cadres 17,8 17,1 Effectif moyen - non cadres 2,0 2,0 Total Effectif moyen 19,8 19,1 Note 20 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 180 k euros (148 k euros au titre de l’exercice 2017), détaillé comme suit : ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 134 048 euros ERNST & YOUNG - autres prestations 2 980 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 43 386 euros Note 21 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle ». Note 22 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt en K€ 2018 2017 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 3 674 5 076 Provision pour perte sur swap 254 142 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 51 -4 Dividendes à recevoir -34 -41 Autres éléments 5 10 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d'un an 3 950 5 184 Provision pour indemnité de départ en retraite 224 217 Frais d'acquisition des titres de participation 0 5 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 0 Déficit reportable 650 0 Impôt réversible à plus d'un an 874 222 Total des allègements futurs d'impôt 4 824 5 405 Note 23 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2018 2017 Immobilisations corporelles et incorp o relles Valeur nette comptables des immobilis a tions cédées -14 0 Titres immobilisés Cession des titres 22 831 6 042 Valeur nette comptables des titres cédés -20 010 -3 589 Provisions des immobilisations Dotation aux provisions -1 743 -3 699 Reprises de provisions 221 169 Total 1 285 -1 077 Note 24 : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2018 2017 USD USD Actifs Sur fonds Sofiproteol 5 361 5 407 Sur autres fonds Passif Sur fonds Sofiproteol 11 Sur autres fonds L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2018 2017 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 7 863 6 867 8 419 7 020 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 301 2 883 3 240 2 701 Change à terme -12 070 -10 541 -10 750 -8 964 Exposition nette -906 -791 909 758 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée 2018 2017 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 10 502 10 502 8 996 8 996 USD à livrer contre euros à recevoir -12 070 10 393 -10 750 -8 878 Note 25 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2018 2017 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 47 640 -160 23 108 926 -107 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 174 755 -940 11 125 199 -566 76 dont : adossés à des titres d'investissement adossés à des titres de placement 174 755 -940 11 125 199 -566 76 Swaps de macro-couverture (catégorie c) 10 000 -13 50 000 -304 Total 232 395 -1 100 34 284 125 -976 76 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 315k euros (550k euros au titre de l’exercice 2017) par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2018 2017 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 34 000 10 000 De trois mois à un an 72 250 86 430 De un à cinq ans 122 145 187 695 Plus de cinq ans 4 000 232 395 284 125 Note 26 : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2018 2017 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 16 557 4 892 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 4 466 4 871 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 813 1 074 Cautions données en faveur de la filière avicole 0 0 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 175 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 0 0 Total des garanties données par Sofiprotéol 22 038 11 109 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues de la clientèle pour le compte de la société en participation Fedil 0 0 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 650 650 Note 27 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne plus comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 28 : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 2 190 655 2 190 655 2 349 835 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 581 878 2 147 531 1 434 347 4 487 194 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 816 699 384 453 432 246 513 444 Actions et autres titres à revenu variable 910 523 6 236 904 287 5 398 716 Participations et autres titres détenus à long terme 9 678 197 2 338 214 7 339 983 5 426 974 Parts dans les entreprises liées 2 080 000 1 779 902 300 098 392 570 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 5 525 636 5 525 636 5 202 649 Comptes de régularisation 3 019 3 019 36 938 Total actif 24 786 606 6 656 336 18 130 270 23 808 321 Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - - A vue A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 16 342 877 16 342 877 16 403 068 Dettes représentées par un titre Autres passifs 60 341 60 341 818 421 Comptes de régularisation 2 091 2 091 2 091 Provisions Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 1 712 047 1 712 047 6 578 180 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Provisions réglementées 12 915 12 915 6 562 Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif 18 130 270 - 18 130 270 23 808 321 Hors bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Net Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 93 536 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés 197 536 197 536 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établiss e ments de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 264 000 - Total engagements reçus 264 000 - Instruments financiers à terme V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion • Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. • Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthod es d'évaluation présentés dans l’ annexe des comptes annuels exposent aux notes II .2 « Titres» et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels» les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. - Dans le cadre de l’ arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II .2 . 4 « Titres de participation» de l’ annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. • Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’ article D. 441-4 du Code de commerce. • Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes Cabinet Eric Martin et Associés ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj Partie B. — Comptes consolidés 1 Comptes consolid é s au 31 décembre 2018 1.1 Bilan consolidé au 31 décembre 2018 Actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2018 31.12.2017 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Effets publics et valeurs assimilées 5.1 7 078 - 7 078 3 104 Opérations interbancaires et assimilées 5.2 167 627 - 167 627 220 719 A vue Caisse 0 - 0 0 Banques à vue 8 977 - 8 977 68 672 A terme Banques à terme 158 650 - 158 650 152 048 Opérations avec la clientèle 5.3 20 986 - 2 186 18 800 30 242 Créances commerciales - - - - Autres concours à la clientèle 20 488 -2 186 18 302 30 216 Comptes ordinaires débiteurs 498 - 498 25 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.4 248 460 - 10 548 237 912 240 285 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.5 214 526 - 8 479 206 048 188 885 Immobilisations incorporelles et corp o relles 5.6 460 - 286 173 37 Ecarts d'acquisition 5.7 43 592 - 6 972 36 620 21 979 Capital souscrit non versé 5.8 11 250 - 11 250 11 250 Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 8 206 - 8 206 6 118 Total de l'actif 722 185 -28 471 693 714 722 618 Passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2018 31.12.2017 Opérations interbancaires et assimilées 5.10 175 737 176 699 A vue 17 065 30 025 A terme 158 672 146 674 Opérations avec la clientèle 5.11 2 358 24 375 Autres dettes à vue - - Autres dettes à terme 2 358 24 375 Dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 16 480 17 927 Titres de transaction OAT /BTAN - - Autres 16 480 17 927 Provisions 5.13 2 057 1 787 Dettes subordonnées 5.14 1 712 6 578 T.S.D.I 1 712 6 578 Fonds pour risques bancaires généraux ( F.R.B.G) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.15 24 641 25 341 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.16 468 901 468 081 Capital 248 253 248 253 Primes d'émission 140 926 140 926 Réserve légale 21 670 21 209 Réserves consolidées et autres 53 488 48 744 Résultat de l'exercice 4 563 8 949 Total du passif 693 714 722 618 1.2 Compte de résultat au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros) Note 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 8 879 8 543 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établiss e ments de crédit 3 114 3 080 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 100 2 544 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 627 2 908 Autres intérêts et produits assimilés 38 11 Intérêts et charges assimilées -1 207 -1 538 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établiss e ments de crédit -166 -84 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -1 -117 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe -22 -67 Autres intérêts et charges assimilées -1 019 -1 270 Revenus des titres à revenu variable 1 803 2 669 Commissions (produits) 617 613 Commissions (charges) -10 -9 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négoci a tion -832 167 Opérations de change -496 283 Opérations sur instruments financiers -335 -117 Gains ou pertes sur opérations des port e feuilles de placement et assimilés -1 478 5 872 Autres produits d'exploitation bancaire 605 621 Autres charges d'exploitation bancaire -5 -13 Produits nets des autres activités 0 0 Produit net bancaire 6.1 8 372 16 925 Charges générales d'exploitation -10 428 -9 992 Frais de personnel 6.2 -3 449 -3 340 Autres frais administratifs -6 980 -6 652 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations inco r porelles et corporelles -15 -14 Résultat brut d'exploitation -2 071 6 919 Coût du risque -1 932 -3 520 Résultat d'exploitation -4 002 3 399 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équiv a lence 5.5.2 8 874 11 470 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 625 240 Résultat courant avant impôt 6 497 15 109 Résultat exceptionnel -493 360 Impôt sur les bénéfices 6.4 -412 -3 059 Dotations aux amortissements des écarts d'acquis i tion 5.7 -1 277 -2 995 Dotations ou reprises de FRBG -0 -0 Intérêts minoritaires 5.15 248 -466 Résultat net - part du groupe 4 563 8 949 1.3 Engagements hors bilan En milliers d'euros Note 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 314 219 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5.17 22 038 11 110 Nantissement de titres 54 713 55 352 Total engagements donnés 77 065 66 681 Engagements reçus Engagements de financement reçu s d'établissements de crédit 43 832 30 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5.17 650 650 Autres engagements reçus 17 520 17 520 Total engagements reçus 62 002 48 170 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 24 780 105 883 Devises à livrer sur opérations de change 10 541 8 964 Euros à recevoir sur opérations de change 10 502 8 996 2 Faits marquants de l’exercice 2.1 Augmentation de capital de LDC réservée à Sofiprotéol Aux termes des décisions du Président du Directoire de LDC en date du 18 janvier 2018, LDC a décidé de procéder à une augmentation de capital en numéraire de 0,1 million d’euros par émission de 249.397 actions ordinaires nouvelles, réservée à la société Sofiprotéol . La souscription aux actions nouvelles se fait à un prix de EUR 120,29 par action, pour un montant total de 29,9 millions d’euros réparti en une augmentation du capital social de 0,1 million d’euros, et une augmentation des primes d’émission de 29,9 millions d’euros. 2.2 Cession de la société Ariane La société Ariane a été cédée en deux temps, le 25 avril 2018 pour le premier lot, et le 27 décembre 2018 pour le second, à la société Axereal Finances pour un montant de 6,6 millions d’euros dégageant une plus-value de cession de 0,9 million d’euros. 2.3 Cession de la société Biogemma et création d’ Innoléa La société Biogemma a été cédée le 18 décembre 2018 à la société Vilmorin & Cie pour un montant de 2,6 millions d’euros , dégageant une plus-value de cession de 1,9 millions d’euros, suite à un apport partiel d’actifs des activités Ol é agineux pour un montant de 22,0 millions d’euros à la société Innoléa . 3 Principes comptables Les comptes consolidés du groupe Sofiprotéol ont été établis conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi qu’aux normes comptables en vigueur et aux principes comptables définis par l’Autorité des Normes Comptables dans son règlement CRC n°99-02. Les comptes consolidés de Sofiprotéol sont établis en milliers d'euros. 3.1 Dates de clôture La consolidation a été réalisée à partir des comptes sociaux ou consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 à l’exception des sociétés suivantes : - Groupe Sofinex 31 mars - Groupe NGPA 30 juin - Pollen 30 juin - RAGT SA 30 juin - Euralis Semences Holding 31 août - LDC 31 août Ces sociétés sont consolidées sur la base de la dernière situation financière disponible. 3.2 Méthodes de consolidation Les sociétés d'activité financière sont consolidées en fonction du niveau de contrôle qu’exerce Sofiprotéol : - Sociétés sous contrôle exclusif consolidées en intégration globale ; - Sociétés sous contrôle conjoint consolidées en intégration proportionnelle ; - Sociétés sous influence notable consolidées par mise en équivalence. Les sociétés industrielles dont Sofiprotéol détient le contrôle exclusif ou conjoint sont consolidées par mise en équivalence en raison de la nature de leur activité. Les sociétés industrielles sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence. 3.3 Retraitements Les retraitements effectués au niveau de chaque société sont ceux définis par la réglementation comptable en matière de consolidation. En ce qui concerne les amortissements, compte tenu de la similitude des méthodes employées et de la diversité des activités des sociétés consolidées, aucun retrait e ment n'a été pratiqué. 3.4 Ecart d'évaluation et écart d'acquisition Lors d'une acquisition, le prix d'acquisition est alloué aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise, sur la base de leur juste valeur estimée à la date d'acquisition. L'excédent entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Les écarts positifs sont inscrits à l'actif du bilan et les écarts négatifs sont positionnés au passif sous la rubrique provisions pour risques. Concernant les acquisitions réalisées avant le 1 er janvier 2016, la durée d'amortissement des écarts positifs ainsi que la durée de reprise des écarts négatifs a été analysée opération par opération sans excéder une durée de 15 ans. A compter du 1 er janvier 2016 suite à l’application du règlement ANC 2015-07, et pour chaque écart d’acquisition, le Groupe détermine si sa durée d’utilisation est limitée ou non. Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation non limitée ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation limitée sont amortis linéairement sur cette durée, ou, si elle ne peut pas être déterminée de manière fiable, sur 10 ans. En cas de perte ou de remise en cause significative et durable de la valeur, une dépréciation exceptionnelle est comptabilisée. Cette dépréciation est déterminée sur la base de la juste valeur de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l'écart d'acquisition se rapporte. La juste valeur correspond au maximum de la valeur de marché et de la valeur d'utilité, calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés en fonction d'un taux représentant l'appréciation actuelle de la valeur temps de l'argent ainsi que les risques spécifiques à l'unité génératrice de trésorerie. 3.5 Titres de placement, d'investissement, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution Les titres sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées à la date de négociation. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l’acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 3.5.1 Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 3.5.2 Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 3.5.3 Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 3.5.4 Titres de participation non consolidés et autres titres détenus à long terme Ces titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition nets d'impôt. Ultérieurement, les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabil i té et de réalisation de chaque ligne de titre. Lorsque les éléments disponibles laissent apparaître une quote-part de notre société dans sa valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée. 3.6 Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 3.7 Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts ; - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. - Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés selon les règles décrites ci-dessus à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négoci a tion/Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assim i lées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. 3.8 Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 3.9 Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 3.10 Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus- values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - Age de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites) ; - Table de mortalité : Table TH TF 00-02 - Taux d'actualisation : 1,50 %. 3.11 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interba n caire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 3.12 Méthodes d’évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques amortis en linéaire sur une durée de vie de 3 ans. 3.13 Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.14 Impôts différés Les impôts différés ont été déterminés selon la méthode du report variable. Des impôts différés passifs sont constatés sur les écarts d'évaluation identifiés lors de l'entrée de nouvelles sociétés dans le périmètre de consolidation. Un impôt différé actif est reconnu sur les déficits reportables lorsque la probabilité d'imputation de ces déficits sur les bénéfices futurs est élevée. Le taux utilisé est de 34.43%. Pour la part des impôts différés qui ne seront pas reversés avant le 31 décembre 2019, le taux utilisé est de 28,92% correspondant au taux qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. 3.15 Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société 4 Périmètre de consolidation L'ensemble consolidé regroupe les différentes sociétés dans lesquelles Sofiprotéol exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Les sociétés en participation FASO, FODAC et FEDIL, bien que détenues à 1%, sont sous contrôle exclusif de Sofiprotéol du fait des pouvoirs qui lui sont octroyés en qualité de gérant statutaire. Pour les sociétés détenues à moins de 20%, l’influence notable est systématiquement recherchée et s’apprécie par : - l’existence d’un pacte d’actionnaires garantissant un poste au Conseil d’Administration (ou équivalent), - l’exercice effectif de ce droit, conduisant Sofiprotéol à participer effectivement aux politiques financière et opérationnelle. Sont néanmoins exclues les sociétés considérées comme non significatives au regard du montant investi et de leur potentielle contribution aux capitaux propres consolidés. Les critères cumulatifs étant : - Valeur brute de la participation inférieure à 2% des capitaux propres consolidés, - Contribution aux capitaux propres inférieure à 0,2% des capitaux propres consolidés. Entreprises comprises dans le périmètre Sociétés 31/12/2018 31/12/2017 Variation Méthode de consolidation % intérêt Méthode de cons o lidation % intérêt SOFIPROTEOL IG 100,00% IG 100,00% Agra Investissement MEE 24,90% MEE 24,90% Agro Invest MEE 20,30% MEE 20,30% Ariane - - MEE 1,57% -1,57% (A) Biogasyl MEE 5,01% MEE 9,39% -4,38% (B) Capagro SAS MEE 33,33% MEE 33,33% Cargill Atlantique - - MEE 25,00% -25,00% (C) Doux - - MEE 7,80% -7,80% (D) Euralis Semences holding MEE 10,71% MEE 10,71% Ekoranda MEE 23,50% MEE 23,50% Financière Darwin Associés I MEE 100,00% MEE 100,00% Financière Senior Mendel- FSM (CEVA) MEE 3,04% MEE 3,09% -0,05% Hendrix Genetics MEE 5,24% MEE 5,32% -0,08% LDC MEE 3,24% MEE 1,79% 1,45% (E) Inveja MEE 34,00% MEE 34,00% NGPA MEE 5,00% MEE 5,00% PalmElit MEE 34,00% MEE 34,00% Pollen MEE 20,00% MEE 20,00% Ragt SA MEE 8,40% MEE 8,40% Sémagri MEE 50,00% MEE 50,00% Siam Elite Palm MEE 17,00% MEE 17,00% Terso - - MEE 12,00% -12,00% (D) Sepalm MEE 16,32% MEE 16,32% Sofinex MEE 5,00% MEE 5,00% Sojalim MEE 45,00% MEE 45,00% SOFIPROTEOL CAPITAL 1 IG 87,50% IG 87,50% Financière Estran MEE 9,66% - - 9,66% (F) SEP FASO Participations IG 1,00% IG 1,00% Biogemma - - MEE 0,09% -0,09% (G) Innolea MEE 0,25% - - 0,25% (H) Pivert MEE 0,25% MEE 0,22% 0,03% (I) Sofisud MEE 1,00% MEE 1,00% SEP FEDIL IG 1,00% IG 1,00% SEP FODAC Particip a tions IG 1,00% IG 1,00% (A) Cession de l'intégral i té des titres sur 2018. (B) Cession d'une partie des titres Biogasyl à une entité hors groupe le 26 juin 2018 (C) Cession de la totalité des titres à la société Cargill France le 6 juillet 2018 (D) Sociétés déconsolidées du fait de la mise en liquid a tion judiciaire de Doux (E) Augmentation de capital réservée à Sofiprotéol en date du 18 janvier 2018 (F) Constitution de la Financière Estran en 2018 dans laquelle Sofiprotéol Capital 1 prend une participation de 11,04% (G) La société a été cédée suite à un apport partiel d'actifs dans Innolea (H) La société a été constituée le 30 novembre 2018 par un apport partiel d'actifs de Biogemma (I) Relution suite à une augmentation de capital souscrite par la SEP FASO 5 Notes sur le bilan 5.1 Effets publics et valeurs assimilées Les effets publics et valeurs assimilées évoluent comme suit : en milliers d'euros 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Obligations 3 071 3 943 - 7 014 Intérêts courus 33 31 - 64 Effets publics et valeurs assimilées 3 104 3 974 - 7 078 Au 31 décembre 2018, Sofiprotéol détient des obligations émises par des organismes publics d’une valeur nette de 7 014 milliers d’euros. Le prix de remboursement est inférieur à la valeur comptable de 115 milliers d’euros et la plus-value latente s’élève à 77 milliers d’euros. Ces titres sont donnés en pension. 5.2 Opérations interbancaires et assimilées L’échéancier des opérations interbancaires et assimilées s’analyse de la façon suivante : en milliers d'euros 31/12/2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2017 Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 6 780 6 780 - - - 66 322 Sur autres fonds 2 197 2 197 - - - 2 350 Total 8 977 8 977 - - - 68 672 Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 158 650 22 246 40 605 88 100 7 700 152 048 Sur autres fonds - - - - - - Total 158 650 22 246 40 605 88 100 7 700 152 048 Total général 167 627 31 222 40 605 88 100 7 700 220 719 Les intérêts courus affér e nt s s'élèvent à 2 999 milliers d’euros. L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. 5.3 Opérations avec la clientèle 5.3.1 Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle La ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle s’analyse de la façon suivante : en milliers d'euros 31/12/2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterm i née 31/12/2017 Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 16 867 354 681 10 335 5 497 - 25 729 Sur autres fonds 1 434 14 493 927 - - 4 487 Total 18 302 368 1 175 11 262 5 497 - 30 216 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 498 498 - - - - 25 Sur autres fonds - - - - - - - Total 498 498 - - - - 25 Total général 18 800 866 1 175 11 262 5 497 - 30 242 5.3.2 Encours nets ventilés par type de crédit La ventilation des encours avec la clientèle par type de crédit s’analyse comme suit: en milliers d'euros 31/12/2018 Filiales et particip a tions Crédits entr e prises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 16 867 2 217 14 304 125 221 Sur autres fonds 1 434 380 1 040 14 Total 18 302 2 597 15 344 125 235 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 498 498 - - - Sur autres fonds - - - - - Total 498 498 - - - Total général 18 800 3 095 15 344 125 235 5.4 Portefeuille titres 5.4.1 Titres de placement, d’investissement et de transaction Le portefeuille des titres se compose de : en milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 1 208 - Sur autres fonds - - Total 1 208 240 285 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 235 368 234 373 Sur autres fonds 1 337 5 912 Total 236 705 240 285 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol - - Sur autres fonds - - Total - - Total général 237 912 240 285 La ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette) se présente comme suit : en milliers d'euros Titres de Transa c tion Titres de placement Titres d'investiss e ment Total Sur fonds Sofiprotéol Obligations - 173 748 - 173 748 B.M.T.N. - 4 000 - 4 000 Certificat de dépôt négociable - - - - Autres placements à revenu fixe - 4 681 - 4 681 Actions - - - - OPCVM et autres titres à revenu variable 1 208 50 273 - 51 481 Intérêts courus sur placements à revenu fixe - 2 666 - 2 666 Total 1 208 235 368 - 236 576 Sur autres fonds Obligations - 420 - 420 OPCVM et autres titres à revenu variable - 905 - 905 Intérêts courus sur placements à revenu fixe - 12 - 12 Total 1 337 - 1 337 Total général 1 208 236 705 - 237 912 La ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés se présente comme suit : en milliers d'euros Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 185 095 136 166 - 48 929 Sur autres fonds 432 - - 432 Total 185 527 136 166 - 49 361 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 50 273 - 50 273 - Sur autres fonds 905 - 905 - Total 51 177 - 51 177 - Total général 236 705 136 166 51 177 49 361 Les plus et moins-values latentes sur titres de placement sont détaillées ci-dessous : en milliers d'euros Plus-value latentes Moins-value latentes totales Moins-value latentes comptabil i sées Plus ou moins values nettes Sur fonds Sofiprotéol 5 683 -10 157 -10 157 -4 474 Sur autres fonds -391 -391 -391 Total 5 683 -10 548 -10 548 -4 865 5.4.2 Obligations et autres titres à revenu fixe La ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle se présente comme suit : en milliers d'euros 31/12/2018 Moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée ind é terminée Sur fonds Sofiprotéol 185 095 12 581 33 461 117 119 10 550 11 385 Obligations d'investi s sement - - - - - - Obligations de placement 173 748 11 062 32 316 113 116 10 550 6 704 B.M.T.N. 4 000 - - 4 000 - - Autres plac e ments à revenu fixe 4 681 - - - - 4 681 Intérêts courus 2 666 1 518 1 145 3 - - Sur autres fonds 432 9 3 420 - - Obligations d'investi s sement - - - - - Obligations de placement 420 - - 420 - - Intérêts courus 12 9 3 - - - Total 185 527 12 590 33 464 117 539 10 550 11 385 Titres subordonnés Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 11 023 milliers d’euros (12 024 milliers d’euros au 31 décembre 2017). Les obligations de placement données en pension données en pension s’élèvent à 103 354 milliers d’euros (87 312 milliers d’euros au 31 décembre 2017). Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations valorisées sur le marché (hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus) : en milliers d'euros Prix de rembou r sement (valeur de marché) Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 155 649 157 747 464 -2 563 Obligations d'investissement - - - - Obligations de placement 151 649 153 747 464 -2 563 B.M.T.N. 4 000 4 000 - - Sur autres fonds - - - - Obligations de placement - - - Total 155 649 157 747 464 -2 563 5.5 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Ce poste comprend les titres mis en équivalence, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme (valeurs brutes). Au 31 décembre 2018, il se décompose comme suit : En milliers d'euros Titres mis en équivalence Autres titres Total Sur fonds Sofiprotéol 126 472 75 447 201 920 Sur autres fonds 5 202 7 404 12 607 Total 131 675 82 852 214 526 Le détail des autres titres a évolué de la façon suivante : Valeurs Brutes (en milliers d'euros) 31.12.2017 Acquis i tions Ce s sions / sorties Variations de Pér i mètre Reclass e ments Ecart de conversion 31.12.2018 Titres de participation financiers - - - - - - - Titres de participation non fina n ciers 2 415 852 - 3 082 150 - 6 500 Autres titres de capital immobil i sés 66 965 11 103 -1 566 - -150 - 76 352 Total Valeurs Brutes 69 380 11 955 -1 566 3 082 - - 82 852 Dépréci a tions (en milliers d'euros) 31.12.2017 Dotations R e prises Variations de pér i mètre Reclass e ments Ecart de conversion 31.12.2018 Dépréciations des titres part. non fina n ciers -251 -73 10 -3 038 -150 - -3 502 Dép. des autres titres de capital imm o bilisés -3 783 -1 442 99 - 150 - -4 977 Total Dépréci a tions -4 034 -1 515 109 -3 038 - - -8 479 Total Valeurs Nettes 65 345 10 440 -1 457 45 - - 74 373 5.5.1 Titres de participation non consolidés Les principaux titres de participation non consolidés sont les suivants (en milliers d’euros) : En milliers d'euros 2018 2017 Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Titres de participation financiers - - - - Titres de participation non financiers 6 500 -3 502 2 998 2 164 dont titres Biogaz d'Arcis 590 590 - dont titres Union In Vivo 492 - 492 492 dont titres Extrusel 464 - 464 464 dont titres Genoplante Valor 354 354 354 dont titres Improve 400 -60 340 330 dont titres Delin 250 250 250 dont titres Olead 392 -219 173 246 dont titres Terso 3 082 -3 082 - - Autres 475 -141 334 27 Autres titres de capital immobilisés 76 352 -4 977 71 375 63 181 dont titres de FCPR 39 832 -3 421 36 412 27 452 dont SOFI dette priv é e 13 000 13 000 13 000 dont titres Vivescia Industrie 10 026 10 026 10 026 dont titres Dauphinoise Développ e ment 2 520 2 520 2 520 dont titres Limagrain 2 414 2 414 2 414 dont titres AdVitam 2 000 2 000 2 000 dont titres Sangosse Holding 2 579 -651 1 929 2 579 dont titres Unigrains 1 082 1 082 1 082 Autres 2 898 -906 1 993 2 108 5.5.2 Titres mis en équivalence La valeur au bilan des sociétés mises en équivalence et contribution aux capitaux propres part du groupe se présente comme suit : (données en K€) 31.12.2017 Entrées Périmètre Vari a tions de pér i mètre Contribution au résultat Distrib u tion Ecarts de conversion 31.12.2018 Agro Invest 6 697 - 1 422 -219 - - 7 900 Ariane 3 734 - -3 184 -398 -149 -2 - Hendrix Gen e tics 5 603 - -88 326 - 87 5 665 Groupe NGPA 2 028 - - 81 - - 2 108 RAGT SA 13 461 - - 782 -113 -100 14 029 Cargill Atla n tique 4 255 - -4 127 225 -353 - - Financière Darwin Associés 1 69 - -50 50 - - 69 Financière Senior Mendel (CEVA) 31 982 - 79 1 971 - -600 33 396 LDC 17 118 - 14 059 3 496 -456 -87 34 103 Biogemma 2 087 - -2 143 52 - - - Inveja 2 011 - 0 43 - - 2 084 Groupe Sofinex 306 - - 71 -17 - 342 Agra Investiss e ment 765 - - 13 - - 778 Euralis S e mences holding 15 358 - - 2 051 -504 21 16 766 Palmelit 3 772 - - 122 -133 -0 3 762 Siam Elite Palm 303 - - 19 -22 17 317 Ekoranda 220 - - -13 - - 206 Biogasyl 227 - -95 24 -23 - 133 PIVERT -0 - 175 41 - - 237 Pollen 324 - - 137 -108 - 352 Semagri 10 912 - -10 631 -1 232 - 513 Sepalm 1 169 - - -30 - -42 1 097 Sojalim 421 - - 28 - - 449 Sofisud 360 - - -60 - - 300 Financière Estran - - 1 980 - - - 1 980 Innolea - - 4 665 - - - 4 665 Total Sociétés non financières 123 182 - 2 062 8 811 -1 646 -707 131 253 Capagro 358 - 0 64 - - 422 Total Sociétés financières 358 - 0 64 - - 422 Total 123 540 - - 8 874 -1 646 -707 131 675 5.6 Immobilisations incorporelles et corporelles Au cours de l’exercice, les immobilisations incorporelles évoluent de la façon suivante : Valeurs Brutes (en milliers d’euros) 31.12.2017 Acquisitions Cessions / sorties Variations de Périmètre Reclassements Ecarts de conversion 31.12.2018 Logiciels 490 - -213 - 182 - 460 Avances et acomptes s/ immo . incorp . 17 166 - - -182 - - Total Valeurs brutes 506 166 -213 - - - 460 Amortissements / dépréciations (en milliers d’euros) 31.12.2017 Dotations Cessions / sorties Variations de périmètre Reclassements Ecarts de conversion 31.12.2018 Amt /Dép. Logiciels -470 -15 198 - - - -286 Total Amortiss e ments / dépréciations -470 -15 198 - - - -286 Total Valeurs nettes 37 151 -14 - - - 173 5.7 Ecarts d’acquisition Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit : en milliers d'euros Valeurs brutes Amortissements et Dépréci a tions Valeurs nettes 31.12.2017 Variations de Pér i mètre 31.12.2018 31.12.2017 Dot a tions Vari a tions de Pér i mètre 31.12.2018 31.12.2017 31.12.2018 Groupe NGPA 286 - 286 -277 -10 - -286 10 - Groupe Sofinex 129 - 129 -49 -9 - -57 80 72 Agra Investi s sement 47 - 47 -42 -5 - -47 5 - Pollen 180 - 180 -180 - - -180 - - PIVERT - 281 281 - -281 - -281 - - Hendrix Genetics 5 191 - 5 191 -3 228 -346 - -3 574 1 963 1 617 Financière Senior Mendel (CEVA) 12 259 -26 12 233 -1 838 -612 4 -2 446 10 421 9 787 Biogasyl 393 -184 209 -176 -20 82 -114 217 95 Biogemma 2 195 -2 195 - -2 195 - 2 195 - - - Inveja -14 - -14 14 - - 14 - - LDC 9 288 15 762 25 050 - - - - 9 288 25 050 Doux 1 911 -1 911 - -1 911 - 1 911 - - - Total Valeurs 31 865 11 727 43 592 -9 887 -1 277 4 192 -6 972 21 979 36 620 En janvier 2018, Sofiprotéol a souscrit à une augmentation de capital de LDC qui lui a été réservée, générant un écart d’acquisition additio n nel de 15,8 millions d’euros. Les sorties du périmètre de consolidation des sociétés Biogemma et Doux ont entrainé la sortie de leurs écarts d’acquisition respectifs. 5.8 Capital souscrit non versé La société Sofiprotéol Capital 1 a été constituée par Sofiprotéol le 12 décembre 2017. Le 18 décembre 2017, il est décidé une augmentation de capital par l’émission de 120.000 nouvelles actions d’une valeur nominale de € 1.000, représentant un montant nominal total maximum de M€ 120. Cette augmentation de capital a été libérée pour 1/4 soit un montant de M€ 30, les M€ 90 restant à libérer à la clôture. Le montant de M€ 11,3 présenté sous la rubrique « Capital souscrit non appelé » correspond à la part souscrite par des tiers externes et non appelé à la clôture de l’exercice. 5.9 Comptes de régularisation et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers sont composés de : en milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Clients et factures à établir 191 247 Etat, impôts et taxes 2 646 94 Impôts différés actifs 4 250 4 161 Dépôts et cautionnements 92 344 Dividendes à recevoir 390 524 Divers produits à recevoir 228 179 Autres débiteurs 410 568 Total brut 8 206 6 118 Dépréciation des clients douteux - - Total net 8 206 6 118 5.10 Dettes envers les établissements de crédit 5.10.1 Composition des dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de : En K€ Comptes à vue Emprunts interba n caires Pensions Intérêts courus 31/12/2018 Dettes à vue 17 051 - - 14 17 065 Dettes à terme - 63 300 95 422 - 50 158 672 Total net 17 051 63 300 95 422 - 36 175 737 5.10.2 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle La ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle se présente comme suit : En K€ Moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2018 Dettes à vue 17 065 - - - 17 065 Sur fonds Sofiproteol 17 065 - - - 17 065 Sur autres fonds - - - - - Dettes à terme 158 672 - - - 158 672 Sur fonds Sofiproteol 158 672 - - - 158 672 Sur autres fonds - - - - - Total net 175 737 - - - 175 737 5.11 Comptes créditeurs de la clientèle Le compte courant accordé par SCA Avril (21 900 milliers d’euros au 31 décembre 2017) a été remboursé en totalité en 2018. 5.12 Comptes de régularisation et passifs divers Le détail des comptes de régularisation et passifs divers est le suivant : en milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Fournisseurs 285 773 Dettes sociales et fiscales 342 3 343 Versement à effectuer sur titres non libérés (a) 13 487 11 078 Autres créditeurs 274 165 Factures fournisseurs non parvenues 148 133 Charges de personnel et fiscales à payer 1 250 1 230 Intérêts à payer sur swap 462 627 Autres 233 578 Total 16 480 17 927 (a) Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres de capital non intégralement libérés inscrits à l'actif en "Particip a tions et autres titres détenus à long terme". 5.13 Provisions L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante : En milliers d'euros 31.12.2017 Dotations Reprises Reprises non utilisées Variations de pér i mètre Reclassements Ecarts de conversion 31.12.2018 Provisions sur swap 427 762 -427 - - - - 762 Provisions liées aux activités financières 427 762 -427 - - - - 762 Autres provisions pour risques 89 2 - - - -90 - 0 Provisions pour pensions et retraites 650 21 - - - - - 672 Autres provisions 739 23 - - - -90 - 672 Impôts différés - passif 621 2 - - - - - 623 Impôts différés passif 621 2 - - - -0 - 623 Autres 0 - - - - - - 0 Provisions 1 787 787 -427 - - -90 - 2 057 5.14 Dettes subordonnées Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation FEDIL a décidé en 2009 d'émettre des TSDI réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le FEDIL. Le solde au 31/12/2018 s’établit à 1 712 milliers d’euros suite à un remboursement de 4 866 milliers d’euros sur l’exercice. 5.15 Intérêts minoritaires La variation des capitaux propres part minoritaires s’analyse comme suit : En milliers d'euros Intérêts minoritaires - R é serves Intérêts minor i taires - Résultat Total intérêts minor i taires Situation à la clôture 2017 24 876 466 25 341 Mouvements - Affectation du résultat 466 -466 - - Variations de périmètre -453 - -453 - Ecarts de conversion -0 - -0 - Divers - - - - Résultat 2018 - -248 -248 Situation à la clôture 2018 24 888 -248 24 641 5.16 Capitaux propres et assimilés 5.16.1 Capital social – Nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100 €. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - la constitution de la société pour 370 actions, - l’apport de la branche d’activité de la société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014. - une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014. - une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017. 5.16.2 Variation des capitaux propres et assimilés La variation des capitaux propres part du groupe s’analyse comme suit : En milliers d'euros Capital Primes Réserve légale Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total capitaux propres hors FRBG Situation à la clôture 2017 248 253 140 926 21 209 48 744 8 949 468 081 Mouvements - Affectation du résultat - - 462 8 488 -8 949 - - Augmentation de capital - - - - - - - Distribution de dividendes - - - -2 631 - -2 631 - Variations de périmètre - - - - - - - Ecarts de conve r sion - - - -707 - -707 - Autres - - - - - - - Résultat 2018 - - - -405 4 563 4 158 Situation à la clôture 2018 248 253 140 926 21 670 53 488 4 563 468 901 5.17 Engagements de garantie donnés et reçus En K€ 31/12/2018 31/12/2017 Garanties donné e s Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 16 557 4 892 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 4 466 4 871 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 813 1 074 Cautions données en faveur de la filière avicole - - Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 175 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 0 - Total des garanties données par Sofiprotéol 22 038 11 110 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues de la clientèle pour le compte de la société en participation Fedil 0 0 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol 650 650 6 Notes sur le compte de résultat 6.1 Produit Net Bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 8 879 8 543 Intérêts et charges assimilées -1 207 -1 538 Revenus des titres à revenu variable 1 803 2 669 Commissions (charges) -10 -9 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -832 167 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -1 478 5 872 Autres charges d'exploitation bancaire -5 -13 Activité financière de marché 7 150 15 690 Commissions (produits) 617 613 Activité de caution 617 613 Autres produits d'exploitation bancaire 605 621 Gestion de fonds professionnels 605 621 Produit net bancaire 8 372 16 925 6.2 Frais de personnel 6.2.1 Ventilation des frais de personnel Les charges de personnel de l’exercice se décomposent comme suit : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et indemnités -1 865 -1 805 Salaires et indemnités -1 865 -1 805 Charges sociales -1 002 -932 Charges de retraite 9 5 Impôts et taxes sur rémunérations -305 -296 Avantages en nature et transferts charges personnel 5 4 Charges sociales et fiscales -1 293 -1 220 Dot./Prov. engagements de retraite -21 -85 Rep./provisions engagements retraite - - Charges de retraite -21 -85 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO -269 -230 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO -269 -230 Frais de personnel -3 449 -3 340 6.2.2 Effectif des sociétés consolidées par intégration globale Les effectifs moyens employés au cours de la période sont les suivants : 2018 2017 Effectif moyen - Cadres 17 17 Effectif moyen - non cadres 2 2 Total 19 19 6.3 Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 180 milliers d’euros ( 148 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017) détaillés comme suit : ERNST & YOUNG – Travaux d’audit 134 048 euros ERNST & YOUNG – Autres prestations 2 980 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES – Travaux d’audit 43 386 euros 6.4 Impôts sur les bénéfices 6.4.1 Détail de la charge d’impôt La charge d’impôt au 31 décembre 2018 s’élève à 412 milliers d’euros et se décompose de la façon suivante : (données en K€) 31.12.2018 31.12.2017 Impôt exigible -498 -3 639 Impôt différé 87 580 Total Impôt -412 -3 059 6.4.2 Preuve d’impôts en millier d'euros 31.12.2018 Résultat net de l’ensemble consolidé 4 315 Impôt sur les sociétés (impôt exigible et impôt différé) -412 Résultat avant impôt 4 727 Résultat des sociétés consolidées par mise en équiv a lence 8 874 Amortissement des écarts d'acquisition -1 277 Résultat imposable au taux de droit commun -2 871 Impôt théorique IS à 34,43% 988 Crédit d'impôt 333 Quote-part réintégration de charges 29 Autres différences permanentes -1 503 Reports déficitaires non activés -163 Imputation sur déficits non activés - Eléments imposés à taux réduit 380 Quote-part de résultat des sociétés transparentes 22 Différence de taux 1 Régule d'impôt sur exercice antérieur -499 Autres - Charge d'impôt de l'exercice -412 Taux effectif d'impôt -14,3% 7 Informations complémentaires 7.1 Actifs en devises et risques de change 7.1.1 Contre-valeur en milliers d’euros des actifs en devises Contrevaleur euros des actifs par devises en K€ 2018 2017 USD USD Sur fonds Sofiproteol 5 361 5 407 Sur autres fonds - - Gains ou pertes sur portefeuille de placement 5 361 5 407 Sofiprotéol avait 11 milliers d’euros de passif en devises à la clôture de l’exercice. 7.1.2 Exposition au risque de change L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellés en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2018 2017 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 7 863 6 867 8 419 7 020 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 301 2 883 3 240 2 701 Change à terme -12 070 -10 541 -10 750 -8 964 Exposition nette -906 -791 909 758 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché. 7.1.3 Opération de change à terme Opérations de change à terme Réévaluée 2018 2017 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 10 502 10 502 8 996 8 996 USD à livrer contre euros à recevoir -12 070 10 393 -10 750 -8 878 7.2 Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusiv e ment l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. 7.2.1 Valorisation des swaps Valorisation des swaps de taux en K€ 2018 2017 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 47 640 -160 23 108 926 - Swaps de micro-couverture (catég o rie b) 174 755 -940 11 175 199 0 dont : adossés à des titres d'investiss e ment adossés à des titres de plac e ment 174 755 -940 11 125 199 0 adossés à des dépôts à terme 50 000 Swaps de macro-couverture (cat é gorie c) 10 000 -13 0 - Total 232 395 -1 112 34 284 125 0 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 315 milliers d’euros (550 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017) par les plus-values latentes des titres couverts. 7.2.2 Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2018 2017 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 34 000 10 000 De trois mois à un an 72 250 86 430 De un à cinq ans 122 145 187 695 Plus de cinq ans 4 000 Total 232 395 284 125 8 Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement significatif n’est intervenu après la clôture des comptes au 31 décembre 2018. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Sofiproteol relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion • Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport. • Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. • Votre groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d'évaluation présentés dans l’a nnexe des comptes consolidés exposent, aux notes 3.5,3.6 et 3.7 les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre groupe et les informations fournies dans ces notes annexes ainsi que leur correcte application. • Dans le cadre de l’ arrêté des comptes consolidés, votre groupe procède à des estimations comptables portant notamment sur les écarts d'acquisition et la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur les méthodes documentées conformes aux principes décrits en notes 3.4 « Ecarts d’évaluation et écarts d’acquisition » et 3.5 « Titres de placement, d’investissement, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution» de l’ annexe des comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conform é ment aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme signific a tives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle; - concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes Cabinet Eric Martin et Associés ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baal Rapport de gestion Le rapport annuel de SOFIPROTEOL ainsi que le rapport de gestion Groupe pour l’exercice clos au 31.12.2018 sont mis à disposition au siège social.