GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : Draguignan (Var) – 109 rue Jean Aicard 429 574 395 R.C.S. Draguignan AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 17 JUILLET 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la " Société ") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 17 juillet 2019 à 8 heures 30 au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 et quitus aux administrateurs, présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 , affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 et fixation du dividende, conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, fixation des jetons de présence, autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 201 9 , approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General au titre de l’exercice 201 9 , approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 201 8 , approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 201 8 , pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 3.938.290 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée de 0,34 millions d’euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élève à la somme de 3.938.290 euros, décide de l’affecter intégralement au compte " report à nouveau ", lequel sera porté à un nouveau solde de 36.368.538 euros. L’assemblée générale prend acte que la réserve légale est intégralement dotée. L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 1.000.000 d’euros prélevé sur le compte " report à nouveau ". Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,25 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40% (article 200 A, 2. et 158-3 1° du Code général des impôts). Cette option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net 31.12.2017 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 € 31.12.2016 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 € 31.12.2015 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 € QUATRIEME RESOLUTION ( Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et e n application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 26.970 euros. SIXIEME RESOLUTION ( Fixation des jetons de présence) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 40.000 euros, le montant annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire. SEPTIEME résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions. L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi. Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché. L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de : consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ; attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ; conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. HUITIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2019 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce , connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en raison de son mandat à Madame Magali DEVALLE, Présidente du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General au titre de l’exercice 2019 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce , connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en raison de son mandat à Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 en raison de son mandat à Madame Magali DEVALLE, Présidente du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 en raison de son mandat à Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à " La Loi ", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan. * ***************** Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 15 juillet 2019 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : l es actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront en faire la demande directement à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, l es actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 15 juillet 2019 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 3 A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance ; soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-gpe@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-gpe@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 11 juillet 2019 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société ( http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html ) au plus tard le 21 ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 26 juin 2019 . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juillet 2019 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4 . Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 15 juillet 2019 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5 . En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 22 juin 2019 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag2019 @pizzorno.com , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 . En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 juillet 2019 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 6 . Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2019 @pizzorno.com , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 11 juillet 2019 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 7 . Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 26 juin 2019 sur le site internet de la Société : http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 . Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le conseil d'administration.