20211008
121
BNP Paribas Lease Group
2104031
202110082104031.pdf
202110082104031.txt
 BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 287 886 Créances sur établissements de crédit 517 499 Op é rations avec la clientèle 2 560 352 Parts dans entreprises lies 380 427 Crédit bail et location avec option d'achat 2 792 937 Location simple 2 599 409 Immobilisations corporelles 73 548 Autres actifs 265 165 Comptes de régularisation 135 834 Total 9 613 059 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 752 682 Op é rations avec la clientèle 6 678 019 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 262 333 Comptes de régularisation 563 894 Provisions pour risques et charges 25 337 Capitaux propres hors FRBG 320 793 - capital souscrit 285 079 - réserves 35 499 - provisions réglementées et subventions d'investissement 84 - report à nouveau 130 Total 9 613 059 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 117 840 - Engagements de garantie 2 556 - Produits dérivés 12 733 Engagements reçus - Engagements de financement 110 650 - Engagements de garantie 1 035 771
20211008
121
JCB Finance
2104032
202110082104032.pdf
202110082104032.txt
 JCB Finance Société Anonyme au capital de 11 490 021 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 398 051 045 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 35 584 Créances sur établissements de crédit 23 507 Opérations avec la clientèle 216 540 Crédit bail et location avec option d'achat 203 904 Location simple 24 273 Autres actifs 11 143 Comptes de régularisation 4 439 Total 519 390 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 250 529 Opérations avec la clientèle 207 500 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 11 724 Comptes de régularisation 26 183 Provisions pour risques et charges 3 961 Capitaux propres hors FRBG 14 493 - Capital souscrit 11 490 - Primes d'émission 1 823 - Réserves 1 149 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 29 - Report à nouveau 2 Total 519 390 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 50 874 - Engagements de garantie 62 Engagements reçus - Engagements de financement 8 000 - Engagements de garantie 149 743
20211008
121
CNH Industrial Capital Europe 
2104034
202110082104034.pdf
202110082104034.txt
 CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 88 482 297 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 413 356 353 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances  sur  établissements  de  crédit 269 772 Op é rations avec la  clientèle 1 044 504 Parts dans entreprises lies 18 810 Crédit  bail et location avec option d'achat 2 367 903 Location simple 376 873 Autres actifs 152 567 Comptes de  régularisation 74 336 Total 4 304 766 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 468 807 Opérations avec la clientèle 1 189 991 Dettes représentées par un titre 13 705 Autres passifs 123 121 Comptes de régularisation 249 179 Provisions pour risques et charges 326 Capitaux propres hors FRBG 259 638 - Capital souscrit 88 482 - Réserves 8 858 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 276 - Report à nouveau 162 022 Total 4 304 766 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 473 050 - Engagements de garantie 760 Engagements reçus - Engagements de financement 19 002 - Engagements de garantie 722 727
20211008
121
Cofiplan
2104041
202110082104041.pdf
202110082104041.txt
 COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 330 503 Operations avec la clientèle 1 079 112 Parts dans entreprises lies 0 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 701 Comptes de régularisation 6 Total 1 410 323 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 274 128 Operations avec la clientèle 73 614 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 361 Comptes de régularisation 6 479 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors FRBG 46 542 - capital souscrit 9 466 - primes d'émission 32 090 - réserves 649 - provisions réglementées et subventions d'investissement 0 - report à nouveau 4 335 Résultat en instance d'approbation 0 Total 1 410 323 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 446 375 - Engagements de garantie 0 - Produits dérivés 0 Engagements reçus - Engagements de financement 0 - Engagements de garantie 648 177
20211008
121
Claas Financial Services 
2104033
202110082104033.pdf
202110082104033.txt
 CLAAS FINANCIAL SERVICES Société Anonyme au capital de 44 624 768 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 422 379 594 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 99 615 Operations avec la clientèle 1 318 497 Crédit bail et location avec option d'achat 454 063 Location simple 159 770 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 38 813 Comptes de régularisation 11 346 Total 2 082 105 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 024 973 Opérations avec la clientèle 821 344 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 49 004 Comptes de régularisation 76 620 Provisions pour risques et charges 124 Capitaux propres hors FRBG 109 040 - Capital souscrit 44 625 - Primes d'émission 194 - Réserves 4 504 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 20 - Report à nouveau 59 697 Total 2 082 105 HORS BILAN Montants Engagements donnés - Engagements de financement 168 813 - Engagements de garantie 9 132 Engagements reçus - Engagements de financement 18 877 - Engagements de garantie 56 743
20211008
121
Cibox Inter@ctive
2104042
202110082104042.pdf
202110082104042.txt
 CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de  2.289.302,64 € Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil Aux termes  des procès-verbaux  de l’Assemblée Générale  et du Conseil d’Administration du 29 juin 2021 , les actionnaires ont nommé : Monsieur Paul Georges Lebre, demeurant 22, rue de Thionville – 59000 Lille, au poste de Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Ming Lun Sung, Le Cabinet Ficadex, sis  9, quai de la Londe – 14000 Caen,  en qualité de Commissaire aux Comptes  titulaire  en remplacement de Monsieur  Patrick Aubart  dont le mandat est arrivé à expiration, Monsieur Jacques Colibert,  9, quai de la Londe – 14000 Caen,  en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement  du Cabinet CBM Audit & Conseil dont le mandat est arrivé à expiration. Et ont renouvelé : le mandat   d’administr ateur de Monsieur Ming Lun Sung, le mandat d’administratrice de Madame Chantal Tibaut.
20211008
121
Alpha Mos
2104040
202110082104040.pdf
202110082104040.txt
 AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles   Objet de l’insertion. –  La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société  Alpha MOS   d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché  Euronext Compartiment C   des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale  – La Société a pour dénomination  Alpha MOS  SA . Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation du montant du capital social. Forme de la société  –   La société est de forme anonyme régie par la réglementation en vigueur et par les statuts . Numéros d’identification  – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés :   389 274 846 RCS Toulouse  – Identifiant SIRET du siège social :  389 274 846 . Adresse du siège social  – Le siège de la Société est fixé :   Immeuble le Colombus, 4 rue Brindejonc des Moulinais, Zac de la Grande Plaine - 31500, Toulouse . Durée  – La durée de la société est fixée à  99  ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts. Montant du capital social  –  Le capital social est fixé à la somme de  1 695 636,20  € et est divisé en  8 478 181   actions de  0,20  € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie . Objet social  –  La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, la conception et la fabrication de matériel de laboratoire et à vocation scientifique, la recherche et l'application dans les domaines scientifiques industriels et agroalimentaires, les services, conseils et études, la prise de participation et gestion de titres de toutes sociétés et plus particulièrement de sociétés à vocation scientifique. De même, la société a pour objet les activités de formation au bénéfice de tout type de clientèle. Plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit, dès Iors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Exercice social  –  Du 1 er  janvier au 31 décembre . Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne  –  N éant Forme des actions  –  Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de leur titulaire, sous réserve de la législation en vigueur et des présents statuts. Toutefois, tant que ces titres ne sont pas intégralement libérés, ils sont obligatoirement au nominatif. La société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires.  À  cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.228-2 du Code de  c ommerce, la société pourra demander, contre rémunération à sa charge, communication à tout organisme habilité des renseignements relatifs à l'identité de ses actionnaires et des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, au nombre d'actions qu'ils détiennent et, le cas échéant, aux restrictions dont les titres peuvent être frappés . Cession et transmission des actions  –  Toute transmission ou mutation d'actions, qu'elles soient nominatives ou au porteur s'effectue par virement de compte à compte. Tout mouvement appelé à débiter un compte de titres est réalisé sur instruction signée du titulaire ou son représentant qualifié, ou encore, le cas échéant, sur production d'un certificat de mutation. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. L’actionnaire peut céder ou transmettre librement ses actions à toute époque sous réserve des dispositions légales limitatives applicables. Droits et Obligations attachés aux actions –  Chaque action donne droit, dans les bénéfices, le boni de liquidation et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale, Franchissements de seuils  –   Outre l'obligation légale d'informer la société de la détention de certaines fractions du capital, tout personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un nombre d'actions égal ou supérieur à 2   % du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition du capital) ou un multiple de ce pourcentage, est tenu, dans un délai de 4 jours de bourse suivant la date du franchissement de ce seuil, dans les conditions définies à l'article L.233-7 du Code de  c ommerce, de déclarer à la société le nombre total d'actions qu’elle possède par lettre recommandée avec accusé de réception. Le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l'alinéa qui précède et indiquer la ou les dates d'acquisition. L'obligation de déclaration s'applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci-dessus. Pour la détermination des seuils ci-dessus, il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L.233-9 du Code de  c ommerce. L'actionnaire qui n'aurait pas procédé régulièrement aux déclarations prévues ci-dessus auxquelles il était tenu est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n'a pas été régulièrement déclarée, pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5   % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Assemblées d’actionnaires – Nature des Assemblées –  1. Convocation, lieu de réunion.  Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration ou, à défaut, par le ou les commissaires aux comptes, ou par toute personne habilitée à cet effet. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. 2. Ordre du jour.  L'ordre du jour de l’assemblée figure sur les avis et lettres de convocation ; il est arrêté par l'auteur de la convocation. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour ; néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi, et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions. 3. Accès aux assemblées. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, ou de prendre part aux votes par correspondance, ou encore par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, dans les conditions légales et réglementaires. 4. Justification de la qualité d’actionnaire. Immobilisation. Le droit de participer aux assemblées est subordonné au respect des dispositions légales et règlementaires applicables en la matière, en particulier l'article R.225-85 du Code de commerce. 5. Télécommunication. Tout actionnaire pourra également, si le conseil le décide au moment de la convocation de l'assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi. En cas de vote par correspondance, seuls seront pris en compte les formulaires reçus par la société deux jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient ou non personnellement actionnaires. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un  vice-président ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.  À  défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et, dans les assemblées spéciales, sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions légales. En cas de vote par correspondance, il n'est tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires parvenus à la société dans le délai ci-dessus. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.  À  égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital   social qu'elles représentent, est attribué à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative chez l'émetteur ou l'établissement mandataire depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d'augmentation de capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d’une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit du conjoint ou de parents au degré successible. Le droit de vote attaché aux actions appartient, sauf convention contraire, à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui Ieur sont attribués par la Ioi. Les assemblées spéciales sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que l'assemblée générale extraordinaire, sous réserve des dispositions particulières applicables aux assemblées des titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Quorum –  Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales, statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi. O bligations antérieurement émises –   Néant. Bilan.  – Le bilan social arrêté au   31 décembre 2020  est publié en annexe. Prospectus  –  En application des dispositions des articles L.411-2 du Code monétaire et financier et, 211-2 et  212-5 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus  approuv é par l'AMF, cette dernière représentant un total d'offre compris entre 100 000 € et inférieur à 8 000 000 €, étant précisé qu’aucune offre similaire n’a été faite par la société au cours des douze derniers mois . Assemblée générale ayant autorisé l’émission -   L’Assemblée Générale  Mixte  des actionnaires qui s’est tenue le  29 juin 2021  a délégué sa compétence au  Conseil d’Administration  à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la  17 ème   résolution. Décision du  Conseil d’Administration  de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission  – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale  Mixte  visée ci-dessus, le  Conseil d’Administration  de la Société, dans sa séance   du   8 octobre 2021 , a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre –  Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les  «  Actions Nouvelles  » et individuellement une «  Action Nouvelle  ») s’élève à  1 695 636   soit une augmentation de capital  339 127,20  euros hors prime d’émission. Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la société (soit  8 478 181  actions). Prix de souscription. —  Le prix de souscription a été fixé à 1,80 € par Action Nouvelle, représentant une décote de  68,42  % par rapport au cours de clôture du  6 octobre 2021  ( 5,70  €) précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration). Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. —  du 14 octobre 2021 au 25 octobre 2021. Souscription à titre irréductible.   —  La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de   1   Action Nouvelle  pour  5   actions existantes possédées, soit  5   DPS qui permettront de souscrire à  1  Action Nouvelle, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Souscription à  titre réductible.  — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription.  — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le  14 octobre 2021   et le  25 octobre 2021   inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du  12 octobre 2021   au  21 octobre 2021   inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription.  —  A l’issue de la séance de Bourse du  13 octobre 2021 , les actionnaires de  Alpha MOS  recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total  8 478 181  DPS émis). Chaque actionnaire détenant  5  DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à  1  Action Nouvelle (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de  1,80   €. Ils seront cotés et négociés sur  Euronext Compartiment C , sous le code ISIN  FR0014005XB3   du  12 octobre 2021   au  21 octobre 2021   inclus.  À  défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Demandes de souscription à titre libre.  — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le  Conseil d’Administration  disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société.  — En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce,  Alpha MOS  ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation de l’augmentation de capital. –  Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le  Conseil d’Administration  pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75   % du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires.  —  Versements des souscriptions. —  Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de   STIFEL . Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez   STIFEL , qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure . Restrictions de placement –  La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Garantie –   L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Intentions de souscription –  A ce jour, la société a reçu des engagements de souscription à titre irréductible et réductible à hauteur de 2,5 M€ représentant 81,9   % de l’émission de la part de trois investisseurs institutionnels français. La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires . Jouissance –  Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation. –  Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché   Euronext Compartiment C  le  2  novem bre 2021 . Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché  Euronext Compartiment C  et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code  ISIN  FR0013421286  – mnémo  ALM . Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des actions nouvelles est prévue le  2  novem bre 2021 . Le président du  Conseil d’Administration   Monsieur  Laurent SAMAMA Annexe : Bilan annuel  social du  31 décembre 2020 ACTIF    Brut  Amortissements et dépréciations  Net  Net  Données en milliers d’euros   31 / 12 / 2020   31 / 12 / 2020   31 / 12 / 2019 Immobilisations incorporelles   2 733 028 1  301 184 1 431 844 1 233 427 Immobilisations corporelles   1 294 021 1 058 257 235 764 275 660 Immobilisations financières   5 226 231 4 360 363 865 868 790 600 Total de l’actif immobilisé  9 253 280 6 719 804 2 533 476 2 299 687 Matières premières. appro   850 757 502 615 348 142 475 023 Produits intermédiaires et finis   273 156 83 405 189 751 305 243 Créances clients et comptes rattachés  2 887 672 1 339 188 1 548 484 1 744 068 Autres créances  427 410 416 526 10 884 14 651 Impôts et taxes  276 922 - 276 922 474 101 Valeurs mobilières de placement  - - - 20 929 Disponibilités   784 448 - 784 448 1 116 292 Avances & ac om ptes versés/commandes   27 768 - 27 768 19 740 Total de l'actif circulant  5 528 133 2 341 734 3 186 399 4 170 045 Comptes de régularisation   143 260 - 143 260 106 030 Total de l'actif  14 924 673 9 061 538 5 863 135 6 575 763 PASSIF  Net  Net  Données en milliers d’euros   31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Capital social  1 695 636 1 695 636 Primes d’émission  3 339 548 3 339 548 Réserve légale   3 811 3 811 Réserves réglementées   40 839 40 839 Report à nouveau  (3 258 720) - Résultat de l’exercice  (3 321 374) (3 258 720) Total des capitaux propres  (1 500 260) 1 821 114 Avances conditionnées   324 675 372 675 Provisions pour risques et charges  225 132 104 906 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  1 124 423 420 447 Associés et dettes financières diverses   1 425 701 410 187 Avances et acomptes reçus sur commande en cours   125 231 136 052 Dettes fournisseurs et comptes rattachés  2 170 237 1 960 539 Dettes fiscales et sociales  1 526 454 826 704 Autres dettes  176 478 136 695 Total des dettes  6 548 524 3 890 624 Comptes de régularisation   265 064 386 442 Total du  passif   5 863 135 6 575 763
20211008
121
Groupe JAJ
2104035
202110082104035.pdf
202110082104035.txt
 GROUPE JAJ Société Anonyme au capital social de 3 560 939 € Siège Social : 40-48 rue Beaumarchais ,  93100 Montreuil sous-bois 592 013 155  RCS  Bobigny   Siret n° 592 013 155 00060 Approbation des comptes annuels  de l’exercice  clos le 31  mars 202 1 Les comptes sociaux de l’exercice clos le  31 mars 20 2 1 , certifiés par le Commissaire aux Comptes, tels que figurant dans le rapport finan cier annuel déposé auprès de l’ Autorité des Marchés Financiers et publié s  sur le site de la société ( www.jaj.fr ) le  23  juillet 202 1  ainsi que la proposition d’affectation du résultat de l’exercice telle que figurant dans les projet s  de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°  90  du  28 juillet 2021 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale  ordinaire  du  30  septembre 202 1  réunie sur  première  convocation.
20211008
121
IZNES 
2104043
202110082104043.pdf
202110082104043.txt
 IZNES Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 518 300 € Siège social : 20-22, rue Vernier 75017 Paris 832 488 415 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au  3 1 décembre 2020,  approuvés par  l' A ssemblée générale des associ é s du 29 mars 2021   ont été publiés dans le  support habilité à publier des annonces légales  « Actu-Juridique.fr » du  05/10 /2021.
20211008
121
César
2104036
202110082104036.pdf
202110082104036.txt
 CESAR Société Anonyme  a u capital de 8  631 542,40   Euros Siège Social : 154, Boulevard Jean Moulin – Zone Industrielle Clos Bonnet ,  49400  Saumur 381 178 797 R.C.S  Angers Siret : 381 178 797 00027 Approbation des comptes annuels   clos le 31-03-20 2 1   Les comptes sociaux de l’exercice clos le  31 mars 20 2 1 , certifiés par les Commissaires aux Comptes, tels que figurant dans le rapport finan cier annuel déposé auprès de l’ Autorité des Marchés Financiers et publié s  sur le site de la société ( www.cesar-group.com ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat de l’exercice telle que figurant dans les projet s  de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°  9 0  du  2 8   juillet 202 1 , ont été approuvés sans modification par  l’assemblée générale ordinaire  du  2 8  septembre  20 2 1  réunie sur  1 ère   convocation .
20211008
121
Tonnellerie François Frères - TFF Group
2104038
202110082104038.pdf
202110082104038.txt
 TONNELLERIE FRANÇOIS FRERES Société anonyme au capital de 8. 672 .000 euros Siège social :  Saint Romain  (Côte d'Or) 515 620 441  R.C.S. Dijon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués à Saint Romain (21190), au siège social, en  assemblée générale  mixte  (ordinaire et extraordinaire)  le  2 9  octobre 20 21  à 11 heures , en vue de délibérer sur l’ordre du jour  définitif  suivant : Avertissement :  Épidémie  de COVID 19 Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID 19), la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’assemblée générale du 29 octobre 2021. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site internet de la Société  www.tff-group.com   qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En outre, eu égard à la circulation du virus COVID 19 et aux préconisations du gouvernement visant à éviter les rassemblements publics,  le directoire invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt qu’une présence physique. La Société prend toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à l’assemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales 2021 sur le site internet de la Société. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :  tsimonel@tff-group.com . - Lecture du rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la société et du Groupe, du rapport du Conseil de  surveillance  sur le gouvernement d’entreprise, - Lecture des rapports des Commissaires aux  c omptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de la société et du groupe de l’exercice clos le 30 avril 2021, - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de  c ommerce, et sur la délégation de pouvoirs à donner au Directoire pour réduire le capital social. 1/ De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2021 Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 avril 2021 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux  comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 avril 2021 Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos au 30 avril 2021 de l'ensemble des mandataires sociaux Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2021 à Jérôme François, Président du Directoire Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2021 à Jean François, Président du Conseil de surveillance Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de  surveillance Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de  c ommerce Pouvoirs en vue des formalités 2/ En tant qu'Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions propres acquises Pouvoirs en vue des formalités. L’avis de réunion comprenant notamment le projet de texte des résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le  Bulletin des Annonces légales obligatoires  n° 109  du  10  septembre 20 21  (affaire  2103862 ), et n’a fait l’objet d’aucune modification . _____________________________________________________ En complément du contenu de l’avis de réunion publié dans le  Bulletin des Annonces légales obligatoires  n°10 9  du  10  septembre 20 21 , il est apporté les précisions suivantes  relatives aux modalités de participation à l’assemblée générale . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à l’assemblée, ou s’y faire représenter dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : - les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; - les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique  (à l’adresse suivante :  tsimonel@tff-group.com ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission. Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l’assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiées sur le site internet  www.tff-group.com . Le  Directoire