DASSAULT AVIATION Société anonyme au capital de 66 789 624 € Siège social : 9, Rond-point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 Paris 712 042 456 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés que le Conseil d'Administration se propose de les réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 16 mai 2019 à 15 heures au siège social au 9, Rond-point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - Paris (8ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice 2018, rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et rapport du Conseil d’Administration sur les actions de performance 2018 ; — Rapports des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés dudit exercice, rapport des C ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, rapport des C ommissaires visé à l'article L.225-235 du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018 ; — Approbation des comptes consolidés dudit exercice ; — Affectation et répartition du bénéfice de la société mère ; — Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2018 au Président-Directeur Général ; — Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2018 au Directeur Général Délégué ; — Approbation de la politique de rémunération 2019 du Président-Directeur Général ; — Approbation de la politique de rémunération 2019 du Directeur Général Délégué ; — Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ; — Approbation d’une convention réglementée relative au transfert chez Dassault Aviation des activités documentation et formation de Sogitec Industries ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour permettre à la société d’opérer sur ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social de la société par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; — Pouvoirs pour formalités. Les résolutions suivantes seront présentées par le Conseil d'Administration : Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration dont le rapport de gestion du Conseil d'Administration, son rapport sur le gouvernement d’entreprise et son rapport sur les actions de performance, du rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes annuels et de leur rapport visé à l'article L. 225-235 du Code de commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 442 437 677,28 euros ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du Groupe est inclus dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et pris connaissance d u rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de l'ensemble consolidé de 572 802 milliers d’euros (dont 572 741 milliers d'euros attribuables aux propriétaires de la société mère) ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et répartition du bénéfice de la société mère). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice net de : 442 437 677,28 euros, augmenté du report à nouveau de : 2 195 573 880,46 euros, soit un total de : 2 638 011 557,74 euros, de la manière suivante : affectation à la réserve légale : 29 425,60 euros, distribution au titre des dividendes : 176 992 503,60 euros, solde au report à nouveau : 2 460 989 628,54 euros. Comme conséquence des affectations ci-dessus, il est distribué un dividende brut de 21,2 euros par action. Ce dividende sera mis en paiement en numéraire le 24 mai 2019. Il sera versé directement aux titulaires d’actions « nominatives pures » et par l’entremise des intermédiaires habilités pour les titulaires d’actions « nominatives administrées » ou « au porteur ». Le montant des dividendes qui, conformément aux dispositions du 4ème alinéa de l’article L. 225-210 du Code de commerce, ne peut être versé aux actions auto-détenues par la société, sera réaffecté au compte de report à nouveau. Il est rappelé que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents et l'abattement correspondant ont été de : Exercice Dividende net distribué (en euros) Abattement (1) 2015 12,1 40 % 2016 12,1 40 % 2017 15,3 - (1) abattement pour les personnes physiques Quatrième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2018 à M. Éric Trappier, Président-Directeur Général). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, approuve les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Éric Trappier, Président-Directeur Général, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux paragraphes 2.2.3 - Rémunération du Président-Directeur Général et 2.2.6 - Tableaux de synthèse des rémunérations (Tableaux 1, 2, 6, 9 et 11). Cinquième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2018 à M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, approuve les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux paragraphes 2.2.4 - Rémunération du Directeur Général Délégué et 2.2.6 - Tableaux de synthèse des rémunérations (Tableaux 1, 2, 6, 9 et 11). Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2019 de M. Éric Trappier, Président-Directeur Général). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, approuve les principes et les critères de détermination des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature concernant M. Éric Trappier, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2019, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe 2.3. Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2019 de M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, approuve les principes et les critères de détermination des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature concernant M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2019, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe 2.3. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Lucia Sinapi-Thomas). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de Madame Lucia Sinapi-Thomas arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles Edelstenne). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Charles Edelstenne arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Dassault). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Dassault arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Trappier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Éric Trappier arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Douzième résolution (Approbation d'une convention réglementée relative au transfert chez Dassault Aviation des activités documentation et formation de Sogitec Industries). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rappor t spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention réglementée relative au transfert chez Dassault Aviation de l'activité documentation et formation de sa filiale Sogitec Industries, autorisée par le Conseil d'Administration du 13 décembre 2018 dans les conditions de ladite autorisation. Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour permettre à la société d’opérer sur ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions, autorise le Conseil d’Administration à acheter ou faire acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de Dassault Aviation (la limite de 10 % s’appliquant à un montant de capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations sur son capital) selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et par le Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration pour les objectifs ci-après : 1) annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l'adoption de la quatorzième résolution, 2) assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Aviation par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité sur actions conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, 3) céder ou attribuer des actions aux salariés et Dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié réalisée à partir d’actions existantes, 4) conserver des actions en vue d'une utilisation ultérieure, pour les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital social, 5) remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des titres de créances échangeables en des actions de Dassault Aviation, 6) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Les actions pourront, dans les limites imposées par la réglementation, être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, que ce soit sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique, dans le cadre de transactions négociées ou de gré à gré y compris par rachat de blocs ou autrement, et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi. Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible ainsi que le recours à tous instruments financiers dérivés, incluant l’utilisation d’options ou de bons, et sans limitation particulière. Dassault Aviation pourra, dans la limite de 10 % de son capital, acheter ses propres actions pour un prix unitaire plafond de 1 700 euros hors frais d’acquisition, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement d’actions, étant entendu que la société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la société ne pourra dépasser 1 419 279 000 euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital social de la société. La présente autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle entrera en vigueur à compter du prochain Conseil d’Administration qui décidera de mettre œuvre ce nouveau programme de rachat. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la société sur le marché ou hors marché, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, accomplir toutes formalités et, généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles concernant les objectifs du programme. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation mettra fin, à compter du jour du prochain Conseil d’Administration de Dassault Aviation qui décidera l’entrée en vigueur de ce nouveau programme de rachat d’actions, au programme de rachat d’actions précédemment autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2018 pour la partie non utilisée de ce programme. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social de la société par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d'un programme de rachat d’actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rappor t spécial des Commissaires aux c omptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à : – réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, – imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée donne, plus généralement, à cet effet, tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisée par la présente résolution, constater la réalisation de cette ou de ces réductions et procéder, avec faculté de subdélégation, à la modification des statuts de la société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout organisme, accomplir toutes formalités et plus généralement faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consenti e par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2018. Cette nouvelle autorisation est donnée pour une période expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ord inaire A nnuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d'accomplir toutes formalités légales de dépôt ou de publicité. ************************* 1. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. 1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 14 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur , cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte , qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : – Avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. – Après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la société. 1.2 Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, — soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R . 225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister, sauf disposition contraire des statuts. Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, la société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé «Votaccess». Le site Votaccess sera ouvert du 26 avril 2019 à 10 heures au 15 mai 2019 à 15 heures (heure de Paris). Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plate-forme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. 1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée Générale L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale devra se munir d’une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique. Il pourra obtenir sa carte d’admission, soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, au plus tard le 13 mai 2019, soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote. La carte d’admission sera alors envoyée à l'actionnaire, selon son choix, par courrier électronique ou par courrier postal. L’actionnaire au porteur, soit se connectera avec ses codes d’accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess puis suivra la procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 14 mai 2019 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 13 mai 2019 (J-3). Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale. Les actionnaires devront se présenter avant l’heure fixée pour le début de l’Assemblée Générale, au-delà leur accès en salle, avec possibilité de vote, ne pourra être garanti. 1.2.2 Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée Générale L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet. 1.2.2.1 Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : – par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex au plus tard le 13 mai 2019, – par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités dé crites ci-après au plus tard le 15 mai 2019 (J-1) à 15 heures (heure de Paris). Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’Administration. Au regard de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l'Assemblée. 1.2.2.2 Vote à distance à l’aide du formulaire unique Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 10 mai 2019. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-3 . Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 13 mai 2019 (J-3 calendaire, sauf disposition contraire des statuts) Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la société après cette date ne sera pris en compte. 1.2.2.3 Vote par internet L’actionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’Assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran. Le vote par internet sera ouvert du 26 avril 2019 à 10 heures au 15 mai 2019 (J-1) à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. 2. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. « Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, à Dassault Aviation, 78 quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 21 avril 2019. » Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. La demande d’inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de résolution et la demande d’inscription de points à l’ordre du jour devra être motivée. L’examen par l’Assemblée des points et projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2 ouvrés bourse. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Les demandes d’inscription de projets de résolution présentées par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues par le Code du Travail, doivent être adressées dans les dix jours de la publication du présent avis. 3. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 10 mai 2019, adresser ses questions à Dassault Aviation , 78 quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration, ou par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaire s Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la société: www.dassault-aviation.com , au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administratio n