CNP ASSURANCES Société anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 € Siège social : 4, place Raoul Dautr y - 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances (la « Société ») A vis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le vendredi 16 avril 2021 à 14 heures 30 , au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautr y - 75015 Paris. _____________________________________________________________________________ AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE A la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires posent des conditions à la présence physique à l’assemblée générale de ses membres. Compte tenu de ces restrictions et du nombre d’actionnaires habituellement présents à l’assemblée de CNP Assurances, il n’a pas été envisagé la tenue de l’assemblée en présentiel ; ces éléments ne permettant pas le respect des mesures dites « barrières » et, par suite, la garantie d’une pleine sécurité sanitaire. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’assemblée générale. Ils sont invités à voter à distance (par correspondance ou procuration) à l’aide du formulaire de vote prévu à cet effet, disponible sur le site internet de la Société ( www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2021 ) ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. CNP Assurances a mis en place, pour son assemblée générale du 16 avril 2021, un dispositif exceptionnel permettant de suivre l’assemblée en direct et de poser des questions, dont les modalités sont décrites sur le site internet. Conformément à la réglementation applicable, les actionnaires sont informés que les fonctions de scrutateurs seront assurées par La Banque Postale et BPCE, actionnaires parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la Société a connaissance à la date de convocation de l’assemblée. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de la Société ( www.cnp.fr ), afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’assemblée générale. _____________________________________________________________________________ L’assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Approbation des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Approbation d’une convention entre La Banque Postale et CNP Assurances relative à l’adaptation de leur partenariat (report de l’échéance au 31 décembre 2035 et non plus au 31 décembre 2025). Approbation d’une convention entre Ostrum AM et CNP Assurances (avenant au mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières relatif à la nouvelle réglementation dite MIFID II). Approbation d’une convention entre LBPAM et CNP Assurances (avenant au mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières relatif aux titres high yield). Approbation d’une convention entre LBPAM et CNP Assurances (avenant au mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières relatif au transfert du mandat de gestion à Ostrum AM). Approbation de conventions entre la Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances (mandats de gestion forestière). Approbation d’une convention entre la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances (investissement dans les infrastructures fibre optique via une prise de participation dans Orange Concessions) . Autres conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration. Approbation de la politique de rémunération du directeur général. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Approbation des rémunérations versées ou attribuées et des éléments composant la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au président du conseil d’administration, Jean-Paul Faugère. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à la présidente du conseil d’administration, Véronique Weill. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au directeur général. Ratification de la cooptation de La Banque Postale en qualité d’administratrice en remplacement de Sopassure. Renouvellement du mandat de La Banque Postale en qualité d’administratrice. Ratification de la cooptation de Philippe Heim en qualité d’administrateur en remplacement de Rémy Weber. Renouvellement du mandat de Yves Brassart en qualité d’administrateur. Ratification de la cooptation de Nicolas Eyt en qualité d’administrateur en remplacement de Catherine Charrier-Leflaive. Renouvellement du mandat de Nicolas Eyt en qualité d’administrateur. Ratification de la cooptation de Véronique Weill en qualité d’administratrice en remplacement de Jean-Paul Faugère. Renouvellement du mandat de Véronique Weill en qualité d’administratrice. Renouvellement du mandat de Rose-Marie Van Lerberghe en qualité d’administratrice. Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de permettre à CNP Assurances d’intervenir sur ses propres actions, sauf en période d’offre publique. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’attribution gratuite d’actions existantes de CNP Assurances en faveur de salariés de CNP Assurances ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés liées à CNP Assurances, dans la limite de 0,5 % du capital social. Insertion d’un préambule avant l’article 1 des statuts à l’effet d’adopter la Raison d’être de CNP Assurances. Mise en harmonie des articles 23 et 26.3 des statuts avec les nouvelles dispositions des chapitres spécifiques aux sociétés cotées dans le code de commerce. Pouvoirs pour formalités. ———————— Conditions et modalités de participation à cette assemblée Tout actionnaire peut suivre la retransmission, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale par toute personne physique ou morale de son choix ( article L. 22-10-39 du code de commerce ). Les informations relatives à l’accès, à la participation et au vote à l’assemblée générale figurent à l’article 26 des statuts de CNP Assurances. Il est précisé que le vote électronique à distance "en direct" n’a pas été retenu pour la réunion de cette assemblée. Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-46 du code de commerce, il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. I. Formalités préalables pour participer à l’assemblée générale Les actionnaires peuvent participer à cette assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur) Conformément à l’article R. 22-10-28 du code du commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du code de commerce, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 14 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée générale (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant, par voie électronique. II. Participation à l’assemblée générale Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les actionnaires ne pourront ni assister physiquement à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ni voter en séance. À cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée . Le formulaire unique de vote est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal dans leur convocation. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le formulaire unique de vote : En téléchargement sur le site internet de la Société au plus tard le 26 mars 2021 ; Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; Par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel à CACEIS Corporate Trust ou à la Société, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust ou par la Société au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote, complété et signé, devra être réceptionné au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le 13 avril 2021 , par envoi postal à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 ou au siège social de la Société (CNP Assurances, Direction juridique groupe - GJ2, 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris cedex 15). CNP Assurances offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par internet, avant l’assemblée générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site OLIS-Actionnaire ( www.nomi.olisnet.com ), pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess. La plateforme Votaccess, pour l’assemblée générale du 16 avril 2021, sera ouverte à compter de la publication de l’avis de convocation au BALO et jusqu’au 15 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 14 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au président de l’assemblée Par voie électronique Les actionnaires au nominatif pourront : se connecter au site OLIS-Actionnaire ( www.nomi.olisnet.com ) qui les redirigera vers la plateforme de vote sécurisée Votaccess. envoyer un courriel revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou cnp-ag@cnp.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, au plus tard le 15 avril 2021, 15 heures . Les actionnaires au porteur pourront : transmettre leurs instructions de vote sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, via le site internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. envoyer un courriel revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou cnp-ag@cnp.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, au plus tard le 15 avril 2021, 15 heures , par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 Par voie postale (procédé qui n’est pas à privilégier au regard du contexte sanitaire) L’actionnaire au nominatif devra retourner le formulaire unique de vote dument complété (en cochant, soit la case « je vote par correspondance », soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ») à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , pour une réception au plus tard le 13 avril 2021 . L’actionnaire au porteur devra retourner le formulaire unique de vote dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus, pour une réception au plus tard le 13 avril 2021 . L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers L’actionnaire pourra donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22-10-39 du code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. Le mandat donné pour une assemblée générale vaut également pour les assemblées générales successives convoquées avec le même ordre du jour. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe à la procuration, adressées par l’intermédiaire habilité, au mandataire teneur de comptes titres de CNP Assurances, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , au plus tard le 13 avril 2021. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique , selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : Pour la désignation du mandataire : en se connectant au site OLIS-Actionnaire ( www.nomi.olisnet.com ) qui les redirigera vers la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Pour la désignation du mandataire ou sa révocation : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou cnp-ag@cnp.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au porteur : Pour la désignation du mandataire : en transmettant leurs instructions de vote sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess via le site internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Pour la désignation du mandataire ou sa révocation : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou cnp-ag@cnp.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, au plus tard le 15 avril 2021, 15 heures , par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat devra transmettre à CACEIS Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 12 avril 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 12 avril 2021. Par dérogation au III de l'article R. 22-10-28 du code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le premier alinéa de l'article R. 225-77 et l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020). Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 du code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. En application de l’article 8-2 II 1° du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du deuxième (2) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 avril 2021 . Ces questions doivent être adressées à l’attention du président du conseil d’administration au siège social de CNP Assurances, Direction juridique groupe - GJ2, 4, place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse suivante : cnp-ag@cnp.fr , et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que les réponses aux questions écrites seront publiées sur le site internet de la Société ( www.cnp.fr ) dans une rubrique consacrée aux questions écrites. IV. Droit de communication Conformément à l’article R. 225-89 du code de commerce, tous les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales d’actionnaires seront disponibles au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 , dans les délais légaux, à compter du jour de la convocation et au moins pendant les quinze (15) jours précédant l’assemblée générale, soit le 1 er avril 2021 . Les actionnaires peuvent demander à CNP Assurances l’envoi des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce concernant l’assemblée générale du 16 avril 2021 . Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique à l’adresse suivante : cnp-ag@cnp.fr . En outre, sont publiés sur le site internet de la Société ( https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/ actionnaires-individuels/assemblee-generale-2021 ), les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le conseil d’administration.