EDUNIVERSAL Société anonyme au capital de 983.563,80 € Siège social : 19 boulevard des Nations-Unies – 92190 Meudon 399 207 729 RCS Nanterre AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion . – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société EDUNIVERSAL (la « Société ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et de l’admission sur le marché Euronext Access Paris des actions nouvelles à émettre. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale . – EDUNIVERSAL Forme de la société . – société anonyme à conseil d’administration Numéros d’identification . –399 207 729 R.C.S. Nanterre Adresse du siège social . – 19 boulevard des Nations-Unies, 92190 Meudon Montant du capital social . – 983.563,80 € ( =983563\*cardtext neuf cent quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante-trois euros et =80\*cardtext quatre-vingts centimes) divisé en 9.835.638 actions d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées. Objet social . – La Société a pour objet : l’exploitation d’un fonds de commerce de conseil en orientation scolaire universitaire ou professionnelle essentiellement sous formes de recherches et de conseils ainsi que dans le domaine de la préparation à l’entrée de divers instituts, écoles, universités ou autres formations ainsi que toutes opérations susceptibles de se rattacher directement ou indirectement à ces activités ; l’activité de recrutement de personnel pour les entreprises par tous les moyens et les supports existants ; la création, l’exploitation notamment par le biais de ventes d’espaces et éventuellement la vente d’un site internet dans le domaine de l’orientation scolaire, universitaire ou professionnelle ; la création, l’édition, la commercialisation de tous journaux, revues, guides, dans le domaine de l’orientation scolaire, universitaire et professionnelle ; et plus généralement, son objet pourra s’étendre à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. La Société pourra agir directement ou indirectement et faire toutes ces opérations en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et les réaliser et exécuter sous quelque forme que ce soit. Date d’expiration normale de la Société . – jusqu’au 16 décembre 2093, sauf en cas de dissolution ou prorogation anticipée. Exercice social . – du 1 er octobre au 30 septembre de chaque année. Catégorie d’actions émises et caractéristiques . – Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. Chaque action donne droit dans l'actif social, dans le boni de liquidation et dans la répartition des bénéfices à une part proportionnelle au capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les autres actionnaires. A défaut d'entente, il sera pourvu par justice à la désignation d'un mandataire commun pris, même en dehors des actionnaires, à la requête de l'indivisaire le plus diligent. S'il y a lieu à tenir compte d'une majorité en nombre dans une décision collective, les copropriétaires indivis ne comptent que pour un actionnaire lorsque la copropriété à la même origine. Sauf convention contraire notifiée à la Société, les usufruitiers d’actions représentent valablement les nus-propriétaires à l’égard de la Société. Toutefois, le droit de vote appartient au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires ou spéciales. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute personne – Néant. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote . – Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités mentionnées dans les avis de convocation pour justifier de la propriété de ses actions. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, ou par un autre actionnaire, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commercer. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d'administration peut décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales et réglementaires. La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Droit de vote double . – Un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux (2) ans au moins. Le transfert d’action par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, c e droit de vote double pourra être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit. Restriction à la libre négociabilité des actions . – La cession ou la transmission d’actions s’effectue librement en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi qu’en cas de cession entre actionnaires ou au profit d’un conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant du cédant ou de l’auteur de la transmission. Elle s’effectue librement dans le cas de cession à un administrateur en vue de lui permettre d’acquérir le minimum d’actions de garantie requis par l’article 16 des statuts. Toutes autres cessions ou transmissions à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière qu’elles aient lieu (même par adjudication publique ou en vertu d’une ordonnance de justice ou autrement) sont soumises à l’agrément du Conseil d’Administration, qui se prononcera à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. La cession ou la transmission des actions nominatives se fait par voie de transfert sur les registres de la société tenus conformément aux dispositions réglementaires. Répartition des bénéfices, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation . – Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. L'assemblée décide souverainement de l'affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas échéant, des reports bénéficiaires antérieurs ; elle détermine notamment la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende. Les pertes reportées par décision de l'assemblée générale sont inscrites à un compte spécial figurant au passif du bilan, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction, ou apurées par prélèvement sur les réserves . En cas de dissolution et liquidation de la Société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions. Obligations convertibles en actions . – Néant Autres obligations antérieurement émises . – Néant Bilan . – Le bilan social arrêté au 30 septembre 2020 est publié en annexe. Prospectus – En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, et de l’article 211-2 du Règlement général de l'AMF, l’augmentation de capital ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers car le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8.000.000 €. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles Nombre d’actions nouvelles à émettre . – Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à 5.774.640, ce qui représente une augmentation de capital d’un montant nominal de 577.464 € (soit, hors prime d’émission, laquelle s’élève à 57.746,40 €). Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la société (soit, 9.835.638 actions). Prix de souscription . – Le prix de souscription a été fixé à 0,11 € par Action Nouvelle (comprenant 0,10 € de valeur nominale et 0,01 € de prime d’émission) et devra être libéré en totalité lors de la souscription. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription . – du 31 août 2021 au 7 septembre 2021 inclus. Droit préférentiel de souscription à titre irréductible . – Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 0,1616 Actions Nouvelles pour 1 action existante possédée. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Droit préférentiel de souscription à titre réductible . – Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Exercice du droit préférentiel de souscription . – Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 31 août 2021 et le 7 septembre 2021 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Absence de cotation du droit préférentiel de souscription – Les droits préférentiels de souscription ne seront pas cotés. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues – En application de l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions auto-détenues n’ont pas été prise en compte pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions. Limitation de l’augmentation de capital . – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions . – Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pur seront reçus sans frais jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès la banque BRED BANQUE POPULAIRE, Agence Rapée, 18 quai de la Rapée, 75012 Paris. Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. En cas de versement en espèces, les fonds versés à l’appui des souscriptions seront auprès la banque BRED BANQUE POPULAIRE, Agence Rapée, 18 quai de la Rapée, 75012 Paris, qui établira le certificat du dépositaire des fonds constatant l’émission des Actions Nouvelles correspondantes. En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, le Conseil d’Administration établira un arrêté de compte conformément à l’article R.225-134 du Code de Commerce. Le Commissaire aux comptes de la Société certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat constatant la libération des actions par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et tenant lieu de certificat du dépositaire. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Jouissance . – Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Cotation des Actions Nouvelles – Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Access Paris. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes (Code ISIN : FR0010439265). Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat du dépositaire et la levée de la suspension de la cotation. Martial GUIETTE, Président Directeur Général Annexe - Bilan social de l’exercice clos le 30 septembre 2020 BILAN ACTIF Brut Amortissement Dépréciations Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires 2 999 480 2 999 480 721 847 Fonds commercial (1) 509 147 509 147 509 147 Autres immobilisations incorporelles 477 578 477 578 235 645 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles 365 183 214 499 150 685 170 807 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence) Autres participations 4 661 678 4 039 423 622 255 750 252 Créances rattachées aux participations 143 623 143 623 Autres titres immobilisés 280 000 224 000 56 000 Prêts Autres immobilisations financières 43 787 43 787 43 787 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 480 475 7 621 024 1 859 451 2 431 485 ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) 185 806 185 806 141 525 Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés 5 993 237 2 845 727 3 147 510 1 970 326 Autres créances 2 161 076 775 060 1 386 016 475 365 Capital souscrit et appelé, non versé Divers Valeurs mobilières de placement 2 701 666 2 212 428 489 237 518 492 Disponibilités 4 050 4 050 65 084 Charges constatées d'avance (3) 78 793 78 793 114 161 TOTAL ACTIF CIRCULANT 11 124 628 5 833 215 5 291 413 3 284 953 Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Écarts de conversion actif TOTAL GENERAL 20 605 103 13 454 239 7 150 864 5 716 438 (1) Dont droit au bail (2) Dont é moins d'un an (brot) (3) Dont à plus d'un an (brot) 1 200 298 311 240 BILAN PASSIF 30/09/2020 30/09/2019 CAPITAUX PROPRES Capital 983 564 983 564 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 19 179 633 19 179 633 Écart de réévaluation Réserve légale 60 759 60 759 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées 80 852 80 852 Autres réserves 5 817 5 817 Report à nouveau -21 706 310 -22 279 540 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 482 125 573 230 Subventions d'investissement Provisions réglementées 104 528 104 528 TOTAL CAPITAUX PROPRES -809 033 -1 291 157 AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES (1) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 31 622 4 076 Emprunts et dettes financières diverses (3) 178 892 306 124 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 086 223 936 732 Dettes fiscales et sociales 1 932 991 1 616 177 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 22 490 Autres dettes 3 899 993 3 687 530 Produits constatés d'avance (1) 830 176 434 466 TOTAL DETTES 7 959 897 7 007 595 (1) Dont à plus d'un an (a) (1) Dont à moins d'un an (a) 3 816 528 3 138 433 (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 4 143 369 3 869 162 (3) Dont emprunts participatifs 31 622 4 076 (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours