Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ECA Société Anonyme au capital de 4.428.956,50 Euros Siège social : 262, Rue des Frères Lumière Z.I Toulon Est , 83130 LA GARDE 562 011 528 R.C.S. TOULON RECTIFICATIF A L’AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Le Conseil d’Administration réuni le 28 avril 2020 a décidé de réduire le montant du dividende attribué au titre de l’exercice 2019 qui sera proposé à l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2020 (Cf. Communiqué de presse de la Société du 28 avril 2020). En conséquence, le Conseil d’Administration a amendé comme suit le projet de troisième résolution figurant dans l’avis préalable publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires n°51 du 27 avril 2020 (Annonce 2001056) : Troisième résolution modifiée - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 suivante : Origine du bénéfice distribuable : - Bénéfice de l'exercice : 3 334 629,95 € - Autres réserves : 2 279 155,58 € - Report à nouveau : 487 980,52 € - Primes : 40 061 603,80 € Affectation : - Dividendes : 3 543 165,20 €, prélevés sur la totalité du bénéfice de l’exercice-et pour le solde ( 208 535,25 €) sur le compte « autres réserves ». L'Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0, 4 0 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-3 1°du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 24 juin 2020. Le paiement des dividendes sera effectué le 26 juin 2020. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 8 857 913 actions composant le capital social au 23 mars 2020, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2016 2 657 374 €* Soit 0,30€ par action - - 2017 Aucun - - 2018 3 543 165,20 €* soit 0,40 € par action - - * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Ce projet de nouvelle résolution annule et remplace le projet de résolution publié précédemment.
ARKEA DIRECT BANK Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 198 952 .00 € Adresse : 5 , Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au 3 1 mars 2020 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 458 884 Effets publics et valeurs assimilées 3 41 971 Créances sur les établissements de crédit 9 133 868 Opérations avec la clientèle 1 112 436 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 52 025 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 77 9 Parts dans les entreprises liées 12 964 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 2 6 279 Immobilisations corporelles 2 060 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 38 065 Comptes de régularisation 14 345 Total de l’actif 11 502 676 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 68 257 Opérations avec la clientèle 10 529 122 Dettes représentées par un titre Autres passifs 3 9 377 Comptes de régularisation 19 767 Provisions pour risques et charges 2 27 4 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89 199 Primes d’émission 203 853 Réserves 5 382 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 45 445 Total du passif 11 502 676 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 91 836 Engagements de garantie Engagements sur titres 196 888 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 1 041 019 Engagements sur titres 196 888
MUFG BANK LTD (Succursale). Dotation : 76 225 000 €. Adresse de la succursale en France : Immeuble Le Centorial, 18, rue du Quatre- septembre , 75080 Paris Cedex 02 318 733 367 R.C.S. Paris . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 694 317 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 001 432 Opérations avec la clientèle 3 426 046 Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 180 694 Actions et Autres Titres à Revenu Variable 3 Participations et Autres titres détenus à long terme 39 Immobilisations Incorporelles 295 Immobilisations Corporelles 663 Autres Actifs 97 598 Comptes de Régularisation 25 901 Total de l'actif 6 426 988 Passif Montant Banques Centrales, CCP 3 Dettes envers les Etablissements de Crédit 4 812 287 Opérations avec la Clientèle 1 004 463 Dettes Représentées par un Titre Autres Passifs 4 399 Comptes de régularisation 122 597 Provisions pour risques et charges 3 819 Capitaux propres hors FRBG 479 420 Capital souscrit 76 225 Réserves 403 195 Report à nouveau 403 195 Résultat de l'exercice Total du passif 6 426 988 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 11 936 453 Engagements de garantie 491 108 Engagements reçus Engagements de financement 10 228 674 Engagements de garantie 52 084
EUROPLASMA Société Anonyme au capital de 23.485.276,50€ Siège : Zone Artisanale de Cantegrit Est - 40110 Morcenx-la-Nouvelle 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2020 Avis rectificatif Le projet de l a sixième résolution de l ’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des An nonces Légales Obligatoires n°27 du 2 mars 2020, annonce n° 2000366 , fait l’objet d’une modification de la nature de la sixième résolution de la façon suivante : SIXIEME RESOLUTION (EXTRAORDINAIRE) – POUVOIRS POUR LES FORMALITES. L’ordre du jour et le texte des autres projets de résolutions demeurent inchangés. Le Conseil d’Administration
UBS ETF Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) Siège social: 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg: no. B 83626 RECTIFICATION DE LA PUBLICATION DU 16 MARS 2020 NOTICE AUX ACTIONNAIRES Nous informons les actionnaires que l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE des actionnaires d’UBS ETF (la «Société») se tiendra le 15 avril 2020 à 11 heures 30 au siège social de la Société sise 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Ordre du jour 1. Présentation et approbation des rapports du Conseil d'administration et des Réviseurs d’Entreprises; 2. Approbation des états financiers pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2019; 3. Affectation du résultat et approbation des distributions de dividende par la Société; 4. Décharge des Administrateurs en relation avec l'exercice de leurs activités pendant l'exercice comptable clos le 31 décembre 2019; 5. Elections statutaires: i Réélection de Mr. Clemens REUTER en tant qu’Administrateur jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra en 2024; ii Réélection de PricewaterhouseCoopers Société Coopérative en tant que Réviseur d’Entreprise jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2021; 6. Divers. Des copies de la dernière édition du Rapport Annuel sont disponibles gratuitement pendant les heures normales de bureau au siège social de la Société à Luxembourg ou sur le site Internet de la Société (www.ubs.com/etf) à partir du 2 avril 2020. Pour les actionnaires qui détiennent des actions dans la Société par le biais d'un intermédiaire financier ou d'un agent de compensation, il convient de noter que: le formulaire de procuration doit être renvoyé à l'intermédiaire financier ou à l'agent de compensation en temps utile pour une transmission ultérieure à la Société au plus tard le 7 avril 2020. Aucune condition ne sera requise concernant le quorum des actions en circulation; les résolutions seront prises à la simple majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée Générale. Chaque action donne droit à une voix à l’Assemblée Générale. Les actionnaires ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale et désirant être représentés sont priés de renvoyer une procuration datée et signée à State Street Bank International GmbH, Zweigniederlassung Luxemburg, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, par fax au + 352 46 40 10 413 et ensuite par courrier au plus tard le 9 avril 2020, à l’attention de Mme Zakia Aouinti ou par e-mail à l’adresse: Luxembourg-Domiciliarygroup@statestreet.com . Des formulaires de procuration peuvent être obtenus sur simple demande à l’adresse susmentionnée. Luxembourg, le 16 Mars 2020 Le Conseil d’administration
SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €. Siège social : 75, rue Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 533 258 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 137 474 Opérations avec la clientèle 8 122 977 Participations et autres titres détenus à long terme 44 043 Parts dans les entreprises liées 7 502 Immobilisations incorporelles 6 313 Immobilisations corporelles 49 471 Autres actifs 27 724 Comptes de régularisation 67 252 Total de l'actif 12 996 014 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 3 914 847 Opérations avec la clientèle 8 477 874 Autres passifs 20 875 Comptes de régularisation 168 513 Comptes de négociation et de règlement 7 Provisions pour risques et charges 73 367 Capitaux propres hors FRBG 340 531 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 122 223 Total du passif 12 996 014 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 637 432 Engagements de Garantie 673 615 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 831 269 Engagements sur Titres 316
Société Générale
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Société foncière lyonnaise
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Itesoft
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Crédit du Nord 
Société de Banque Monaco (SDBM)
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Société Marseillaise de Crédit (SMC)
Société de Banque Monaco (SDBM)
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Ossiam Lux
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Natixis Asset Management Finance
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Kering
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Ubs Etf
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BNP Paribas Lease Group
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Europlasma
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Cofiplan
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FINCARD
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Ossiam Lux
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Mondo TV France
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Mercialys
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MUFG Bank Ltd (succursale)
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Société Marseillaise de Crédit
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FINCARD Société par actions simplifiée A u capital de 6.400.000 € Siège social : 9 rue de Téhéran – 75008 Paris 881 756 852 RCS PARIS Le 5 mars 2020 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann .
NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société anonyme au capital de 15.050.000 euros Siège social : 59 avenue Pierre-Mendès France, 75013 Paris 479 989 238 RCS Paris Situation au 31 décembre 2019 (En euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 657 355 248 Créances sur les Établissements de Crédit 913 619 746 Opérations avec la Clientèle 1 650 195 079 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 32 333 877 Actions et Autres Titres à revenu variable 123 176 116 Participations et Autres titres détenus à long terme 1 070 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 102 220 298 Comptes de Régularisation 1 368 894 Total actif 3 480 270 326 Passif Montants Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 513 624 355 Opérations avec la Clientèle 43 302 137 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 899 624 640 Comptes de Régularisation 1 003 538 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 166 908 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG 22 548 748 Capital souscrit 15 050 000 Primes d'Émission 0 Réserves 1 505 000 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 61 566 Résultat de l'exercice (+/-) 5 932 181 Total passif 3 480 270 326 Hors-Bilan Montants E ngagements donnés Engagements de financement 25 294 281 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 918 457 162 E ngagements reçus Engagements de financement 26 478 337 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 938 373 101
BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 €uros Siège social : 12 rue du Port, 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2019 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 205 672 Créances sur établissements de crédit 451 408 Opérations avec la clientèle 2 738 626 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 55 101 Parts dans entreprises lié s 393 520 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 076 857 Location simple 2 823 046 Immobilisations incorporelles 14 261 Immobilisations corporelles 8 986 Autres actifs 246 610 Comptes de régularisation 189 928 Total 9 204 016 Passif Montants Banques centrales, CCP 39 Dettes envers les établissements de crédit 1 918 636 Opé rations avec la clientèle 6 068 885 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 261 135 Comptes de régularisation 589 942 Provisions pour risques et charges 34 645 Capitaux propres hors FRBG 320 735 - Capital souscrit 285 079 - Primes d'émission 28 508 - Réserves 6 991 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 61 - Report à nouveau 96 Résultat en instance d'approbation 0 Total 9 204 016 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 841 831 - Engagements de garantie 1 252 - Engagements sur titres - Produits dérivé s -13 999 Engagements reçus - Engagements de financement 108 200 - Engagements de garantie 1 255 899 - Engagements sur titres
COFIPLAN Société anonyme au capital de 9 466 315 €uros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 158 532 Opé rations avec la clientèle 996 675 Parts dans entreprises lié s 0 Dotations des succursales 0 Autres actifs 1 060 Comptes de régularisation 1 Total de l'actif 1 156 267 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 033 201 Op é rations avec la clientèle 65 816 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 292 Comptes de régularisation 4 778 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors FRBG 41 980 - Capital souscrit 9 466 - Primes d'émission 32 090 - Réserves 421 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 2 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 1 156 267 Hors bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 0 Engagements reçus . Engagements de financement 75 000 . Engagements de garantie 639 116
RALLYE Société anonyme au capital de 157 119 705 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 25 mai 2020 , la société Rallye , sus-désignée, e t d’une part la société Cobivia, société par actions simplifiée au capital de 31 812 000 euros, dont le siège social est situé à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, immatriculée sous le numéro 318 906 146 au RCS Paris, et d’autre part la société L’Habitation Moderne de Boulogne , société par actions simplifiée au capital de 99 694 575 euros, dont le siège social est situé à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, immatriculée sous le numéro 582 079 679 au RCS Paris , ont établi un projet de fusion par voie d’absorption des sociétés Cobivia et L’Habitation Moderne de B oulogn e par la société Rallye par lequel la société Cobivia apporterait à cette dernière la totalité de son actif, évalué à 653 473 119,55 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 629 137 044,76 €, représentant un actif net de 24 336 074,79 € et la société L’Habitation Moderne de Boulogne apporterait à la société Rallye la totalité de son actif, évalué à 4 96 341 097,25 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 506 558 99,56 €, représentant un actif net négatif de 10 217 902,31 €. Toutes les opérations effectuées par les société s absorbée s depuis le 1er janvier 20 20 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société Rallye, propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société Cobivia, et de la totalité des actions de la société L’Habitation Moderne de Boulogne ne procèdera pas à l’émission d’actions nouvelles en rémunération de l’apport-fusion. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion . La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L’Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion . Le projet de fusion a été déposé le 25 mai 2020 , tant pour la société absorbante que pour les sociétés absorbées , au Greffe du tribunal de commerce de Paris . Les créanciers des sociétés concernées pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article R.236-8 du Code de commerce , sans préjudice de l’application des dispositions de l’ordonnance n°2020- 306 du 25 mars 2020 et notamment de son article 2.
SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE Société anonyme au capital de 693 079 200 €. Siège social : 151 rue Saint-honoré, 75001 Paris 310 792 205 RCS Paris. Situation au 31 mars 2020 (En milliers d’euros) BILAN Actif 31/03/2020 31/12/2019 Caisse, banques Centrales 38 3 Créances sur les établissements de crédit 2 625 663 2 545 651 A vue 179 715 169 972 dont entreprises liées 159 993 150 225 dont pour compte de tiers 17 247 17 278 A terme 2 445 948 2 375 680 dont entreprises liées 227 423 267 954 dont pour compte de tiers 26 604 25 905 Opérations avec la clientèle 2 431 364 2 419 695 dont pour compte de tiers 162 138 165 175 Obligations et autres titres à revenus fixes 179 576 187 529 Participation et autres titres détenus à long terme 1 112 830 1 111 129 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 1 941 2 059 Autres actifs 15 808 10 990 dont entreprises liées 0 0 Comptes de régularisation 30 183 29 535 dont entreprises liées 0 22 731 Total actif 6 397 403 6 306 590 Hors bilan 31/03/2020 31/12/2019 Engagements de financement 802 316 893 737 en faveur d'établissements de crédit 338 216 434 545 en faveur de la clientèle 464 100 459 191 Engagements de garantie 125 269 158 226 d'ordre d'établissement de crédit 89 514 120 218 d'ordre de la clientèle 35 754 38 007 Total engagements donnés 927 584 1 051 962 Passif 31/03/2020 31/12/2019 CAISSE BANQUES CENTRALES 0 61 Dettes envers les établissements de crédit 4 741 586 4 610 465 A vue 0 0 dont entreprises liées 0 0 A terme 4 741 586 4 610 465 dont entreprises liées 4 741 448 4 610 327 Autres passifs 587 128 635 515 dont pour compte de tiers 205 012 208 713 Comptes de régularisation 22 378 25 196 dont entreprises liées 11 657 11 843 Provisions 71 097 70 595 Fonds pour Risques Bancaires Géneraux 0 0 Capitaux propres 975 214 964 760 capital souscrit 724 898 724 898 dont prime d'émission 31 819 31 819 réserve légale 20 331 20 331 Autres réserves 0 0 Réserves spéciales des PVLT 0 0 report à nouveau 219 530 183 890 Résultat de l'exercice 10 455 35 640 Total passif 6 397 403 6 306 590 Hors bilan 31/03/2020 31/12/2019 Engagements de financement 1 543 717 1 614 720 reçus d'établissements de crédits 1 516 832 1 587 835 dont entreprises liées 1 516 832 1 587 835 reçu de la clientèle 26 884 26 884 Engagements de garantie 1 468 932 1 420 095 reçus d'établissements de crédits 1 468 932 1 420 095 dont entreprises liées 1 328 371 1 282 349 Total engagements reçus 3 012 649 3 034 815
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V d u Code monétaire et financier au capital de 12 160 440,00 euros Siège social : Rue Case Nègres Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN 313 976 383 R.C.S FORT-DE-FRANCE Situation au 31 mars 2020 ( en milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales 35 559 Effets publics et valeurs assimilées 60 149 Créances sur les établissements de crédits 21 992 Opérations internes au Crédit agricole 195 431 Opérations avec la clientèle 1 748 987 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 623 Actions et autres titres à revenu variable 29 890 Participations et autres titres détenus à long terme 111 757 Parts dans les entreprises liées 9 436 Immobilisations corporelles et incorporelles 30 479 Autres actifs 59 568 Comptes de régularisation 10 890 Total de l’actif 2 394 761 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 111 Opérations internes au Crédit agricole 1 006 853 Comptes créditeurs de la clientèle 967 407 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 24 421 Comptes de régularisation 51 030 Provisions pour risques et charges 19 079 Dettes subordonnées et titres participatifs 8 396 Fonds pour risques bancaires généraux 28 091 Capitaux propres hors FRBG 283 373 Capital souscrit 12 160 Primes d’émission 6 243 Réserves 264 970 Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 0 Total du passif 2 394 761 Hors bilan Montant Engagements donnés 233 730 Engagements de financements 164 929 Engagements de garantie 68 638 Engagements sur titres 163 Engagements reçus 345 821 Engagements de financements 2 682 Engagements de garantie 342 976 Engagements sur titres 163
Compagnie de Financement Foncier S.A. au capital de 2 537 459 936 Euros Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cedex Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS R.C.S. Paris 421.263.047 Situation au 31 mars 2020 (en K€uros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 546 000 Effets publics et valeurs assimilées 3 244 774 Créances sur les établissements de crédit 22 968 423 Opérations avec la clientèle 36 620 376 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 551 835 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actions propres Autres actifs 109 919 Comptes de régularisation 1 736 472 Total de l'actif 69 777 800 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 4 146 650 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 59 219 270 Autres passifs 1 080 506 Comptes de régularisation 2 101 824 Provisions 11 343 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 20 000 Capitaux propres hors FRBG : 3 198 207 - Capital souscrit 2 537 460 - Primes d'émission 343 002 - Réserves 126 553 - Ecart de réévaluation - Prov. réglementées et subv. d'invest. - Report à nouveau (+/-) 79 914 - Résultat de l'exercice (+/-) - Résultat de l'exercice (+/-) en attente d'approbation 111 278 Total du passif 69 777 800 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 - Engagements en faveur de la clientèle 1 074 385 Engagements de garantie - Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté rachat/reprise - Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 2 694 330 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 5 798 273 Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté rachat/reprise - Autres engagements reçus 0
D WS Invest 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg Société d’Investissement à Capital Variable à compartiments, de droit luxembourgeois Compartiment s de la Sicav ayant obtenu, de l’Autorité des Marchés Financiers, une autorisation de commercialisation en France : DWS Invest ESG Next Generation Infrastructure Date d’autorisation de commercialisation par l’AMF : 19 / 0 5 /20 20 Dépositaire : State Street Luxembourg SA, 4 9 Avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg Promoteur en France : DWS International GmbH , Paris Branch , 23-25 avenue Franklin Roosevelt , 75008 Paris Tel : 01 44 95 64 00 Correspondant centralisateur pour la France : Société Générale, 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris Les prospectus de s S icav, accompagnés des documents d’information clé pour l’investisseur , sont disponibles sans frais auprès du Promoteur et auprès du Correspondant centralisateur.
LA HAUTE COUR ANNONCE 2020 No 151 COS EN CE QUI CONCERNE XTRACKERS (IE) PUBLIC LIMITED COMPANY ET EN CE QUI CONCERNE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE 2014 (TELLE QUE MODIFIÉE) ET EN CE QUI CONCERNE LE PROJET DE PLAN EN VERTU DES ARTICLES 449 À 455 DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE 2014 (TELLE QUE MODIFIÉE) AVIS AVIS est par la présente donné qu’un Avis de requête introductive d’instance daté du 22 mai 2020 demandant une Ordonnance en vertu de l’article 453 de la Loi sur les sociétés de 2014 (la Loi ) visant l’approbation par la Haute Cour d’un plan entre Xtrackers (IE) Public Limited Company (la Société ) et ses actionnaires (le Plan ) fera l’objet d’une audience à 11 h 00 (heure de Dublin) le 18 juin 2020 ou tout autre jour auquel la demande pourrait être reportée (l’ Audience du Plan ). Le Plan, tel que décrit dans la circulaire (la Nouvelle Circulaire du Plan ) adressée aux actionnaires de la Société en date du 28 avril 2020, a été approuvé lors d’une assemblée convoquée par la Cour réunissant les actionnaires et lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire distincte de la Société, toutes deux tenues le 21 mai 2020 (les Assemblées ). Lors des Assemblées, les résolutions visant à approuver le Plan et à autoriser le Conseil d’ Administration à entreprendre toutes les actions qu’il estime nécessaires ou pertinentes pour la mise en œuvre du Plan ont été adoptées. Une copie de la Nouvelle Circulaire du Plan et un avis informant les actionnaires de la Société des résultats des Assemblées sont disponibles sur www.xtrackers.com . Toute personne souhaitant obtenir une copie de l’Avis de requête introductive d’instance et de l’Affidavit s’y rapportant est invitée à prendre contact avec les Avocats irlandais de la Société, à l’adresse renseignée ci-dessous. La Haute Cour a décidé que, toute personne souhaitant se présenter à l’Audience du Plan est invitée à en informer les Avocats de la Société, A&L Goodbody, au plus tard à 17 h 00 (heure de Dublin) le 15 juin 2020, et si cette personne souhaite s’appuyer sur une preuve par Affidavit, ledit Affidavit doit être déposé et signifié aux Avocats de la Société au plus tard à 17 h 00 (heure de Dublin) le 15 juin 2020. En date du : 29 mai 2020 Signé : A&L Goodbody Avocats de Xtrackers (IE) Public Limited Company International Financial Services Centre North Wall Quay Dublin 1 Irlande
BAKERSTEEL GLOBAL FUNDS SICAV 4, rue Thomas Edison L-1445 Strassen R.C.S. Luxembourg B 137827 Les actionnaires de BAKERSTEEL GLOBAL FUNDS SICAV sont invités par la présente à l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES qui se tiendra au 4, rue Th o mas Edison, L-1445 Strassen le17 juin 2020 à 11h00 avec l'ordre du jour suivant : 1. Rapport du Conseil d'administration et rapport du réviseur d'entreprises 2. Approbation des états financiers consolidés de la Société pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2019 . 3. Décharge des membres du Conseil d'administration 4. Réélection de Pri ya Mukherjee, Trevor Steel, Richard Goddard et de Felix von Hardenberg en tant que membres du Conseil d'administration pour exercer leurs fonctions jusqu'à la prochaine Assemblée générale annuelle en 2021 5. Désignation de PricewaterhouseCoopers S. C. comme réviseur d'entreprises pour effectuer son mandat jusqu'à la prochaine Assemblée générale annuelle en 202 1 6. Affectation des profits/pertes 7. Rémunération du Conseil d’administration Les actionnaires sont informés que les points de l'ordre du jour ne sont pas soumis à une exigence de présence et les décisions seront approuvées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée. Conformément à l'Article 26 de la Loi du 17 décembre 2010 relative aux Organismes de placement collectif, les actions en circulation le cinquième jour précédant l'Assemblée générale annuelle (date de référence) constitueront la base de la majorité requise pour les résolutions. Les actionnaires souhaitant assister à l'Assemblée sont priés de s'inscrire avant la clôture des opérations le 12 juin 2020 au plus tard. Si vous n'êtes pas en mesure d'assister à l'Assemblée, vous pouvez soumettre une procuration par courrier au siège social de BAKERSTEEL GLOBAL FUNDS SICAV, par fax au 00352-44903-4506 ou par e-mail à l'adresse directors-office@dz-privatbank.com . Par ordre du Conseil d'administration Correspondant local : Société Générale Securities Services , 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris France
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON Siège social : 1 place du 30 octobre et de la Légion d’honneur BP 77837 21078 DIJON Cedex N° Siret : 262102460 Les comptes annuels au 31 décembre 201 9 ont été publiés dans « Le Journal du Palais de Bourgogne Franche-Comté » n°46 9 8 le lundi 1 6 mars 20 20 .
VOLTALIA Société anonyme au capital de 543.128.239,20 euros Siège social : 84 boulevard de Sébastopol – 75003 Paris 485 182 448 R.C.S. Paris ______________________ Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2019 Les comptes annuels sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2019 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 13 mai 2020. Le document d’enregistrement universel 2019 de Voltalia, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 mars 2020 est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site de Voltalia www.voltalia.com et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Il intègre les comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2019 ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes afférente. En particulier, la troisième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation dans son intégralité du bénéfice comptable de 9.990.497 euros, constatée au titre de l’exercice 2019, au poste « Report à Nouveau » débiteur du bilan. Conformément à la loi, l’Assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. Les comptes annuels et consolidés ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris le 19 mai 2020. --oo00oo--
CONSERVATEUR FINANCE Société anonyme au capital de 9.000.000 euros Siège social : 59, rue de la Faisanderie – 75116 Paris 344 842 596 RCS Paris Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 20 19, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2020 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales " Les Petites Affiches" du 25 mai 2020 .
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) Société anonyme au capital de 58 606 156 €. Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul. 303 236 186 R.C.S. Lille Métropole Code NAF 6491 Z Situation au 31 mars 2020 (en K€) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 193 844 Opérations avec la clientèle 3 692 680 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 68 704 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 847 482 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 864 Immobilisations corporelles 13 198 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 35 171 Comptes de régularisation 101 485 Total de l'Actif 6 958 431 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 397 486 Opérations avec clientèle 29 174 Dettes représentées par un titre 499 500 Autres passifs 137 818 Comptes de régularisation 465 261 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 50 488 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 378 704 Capital souscrit 58 606 Primes d'émission 1 160 Réserves 200 704 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub . d'inv. 75 656 Report à nouveau 42 578 Résultat de l'exercice 0 Total du Passif 6 958 431 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 331 943 Engagements de garantie 1 264 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 13 818 Engagements sur titres 0
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 457, Promenade des Anglais, B.P. 241, 06292 Nice Cedex 03 058 801 481 R.C.S. Nice Situation au 31 mars 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 126 299 Effets Publics et Valeurs assimilées 271 393 Créances sur les Établissements de Crédit 2 334 342 Opérations avec la clientèle 11 415 794 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 341 093 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 553 Participations et autres titres détenus à long terme 52 491 Parts dans les entreprises liées 338 276 Crédit-bail et location avec option d'achat 28 037 Location simple 710 Immobilisations Incorporelles 193 557 Immobilisations corporelles 90 643 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 187 204 Comptes de Régularisation 86 935 TOTAL ACTIF 16 469 327 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 3 404 066 Opérations avec la clientèle 11 018 558 Dettes représentées par un titre 314 207 Autres Passifs 54 158 Comptes de Régularisation 257 261 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 104 789 Dettes subordonnées 50 307 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 103 207 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 162 774 Capital souscrit 609 609 Primes d'émission 169 485 Réserves 383 680 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 TOTAL PASSIF 16 469 327 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 360 307 Engagements de garantie 360 716 Engagements sur titres 620 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 4 289 766 Engagements sur titres 620
Getlink SE Société européenn e au capital de 2 20 000 011 , 2 7 euros Siège social : 3 rue La Boétie– 75008 Paris 483 385 142 RCS Paris Les comptes sociaux et consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 , revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, publiés dans le D ocument d’enregistrement universel (URD) déposé auprès de l’Autorité des Marchés Fin anciers sous le numéro D. 20-0138 et di ffusé sur le site de l’émetteur : http://www.getlinkgroup.com , ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 avril 2020 , ont été approuvés sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2020 .
ICADE Société anonyme au capital de 113.613.795,19 euros Siège social : 27, rue Camille Desmoulins , 92130 Issy-les-Moulineaux 582 074 944 R.C.S Nanterre Exe rcice social du 1er janvier 201 9 au 31 décembre 201 9 Les comptes annuels et les compte s consolidés au 31 décembre 2019 ainsi que leurs annexes ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte du 2 4 avril 20 20 . Les comptes annuels et les compte s consolidés au 31 décembre 201 9 , ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes y afférents ont été publiés dans l e rapport financier annuel 2019 intégré da ns le Document d’enregistrement universel 2019 , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 avril 2020 sous le n° D.20-0245 et diffusé au public le même jour. L’affectation du résultat, telle que proposée dans les projets de résolutions a également été adoptée, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte précitée. L’ensemble de ces documents est consultable sur le site internet de la Société : www.icade.fr
COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE Société Anonyme au capital de 1 143 368 €uros Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 330 316 316 R.C.S. Paris Les comptes annuels approuvés au 31 décembre 2019 par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28/05/2020 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 24/06 /2020 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
Société en Commandite par Actions au capital de 125 610 611,25 euros Siège social : 46 rue Boissière - 75116 Paris 784 393 530 RCS Paris *** Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 19 contenus dans le Document d’enregistrement universel 2019 contenant un Rapport Financier Annuel et incluant les attestations des commissaires aux comptes, ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 20 20 sous le numéro D. 20 -0 398 et sont disponibles sur le site internet www.rubis.fr. L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 11 juin 20 20 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 201 9 tels que contenus dans Document d’enregistrement universel 2019 diffusé. La même Assemblée a également approuvé le projet d’affectation du résultat tel que publié au « Bulletin des Annonces Légales Obligatoires » du 2 2 avril 20 20 dans l’Avis de Réunion . ***
CREDIT FINANCIER LILLOIS (C.F.L.) Société Anonyme au capital de 8 512 000 euros Siège social : 25, Allée Vauban – CS 50068 – 59562 La Madeleine Cedex 455 500 868 RCS LILLE METROPOLE Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été publiés dans le Journal « TERRES ET TERRITOIRES » du 19 juin 2020.
SCI RMH 41 Rue Grande Côte 81600 GAILLAC PV Transfert Siège Social Je soussigné RAMOS Paul-Michel et RAMOS Henri, agissant en tant que Gérants de la société SCI RMH au Capital de 1500€ au 41 rue Grande Cote 81600 GAILLAC enregistrée au RCS ALBI 478 396 831 Décide le transfert du siège social de la société, conformément à l’article L 223-18 du Code de commerce. Cette décision est prise le 18 JUIN 2020, à l’adresse de l’ancien siège : 41 Rue Grande Côte 81600 GAILLAC Le siège social est transféré à l’adresse suivante 98 Avenue Marechal Foch à 81600 GAILLAC dans le même département. Ce transfert prend effet le 18 JUIN 2020. Cette décision entraîne une modification des statuts de l’entreprise : SCI RMH 41 Rue Grande Côte à 81600 GAILLAC Mention rectifiée : SCI RMH 98 Avenue Maréchal Foch à 81600 GAILLAC Fait le 18 JUIN 2020 à GAILLAC
BRED GESTION SA au capital 12 891 520 € Siege social : 18, quai de la Rapée – 75012 Paris 343 543 393 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6419 Z . Les comptes annuels au 31 décembre 201 9 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 22 mai 2020 , ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 1 6 juin 20 20.
NETGEM Société Anonyme au capital de 6.144.211,40 euros Siège social : 10 avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex . 408 024 578 R.C.S Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 201 9 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 201 9 , certifiés par les Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 22 avril 20 20 auprès de l’Autorité des m archés f inanciers et diffusé sur le site de l’émetteur www.netgem.com , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 14 mai 20 20 .
BRED COFILEASE SA au capital de 12 200 000 €. Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 Paris. 399 360 320 R.C.S. Paris – APE : 6419 Z . Les comptes annuels au 31 décembre 201 9 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 2 0 mai 2020 , ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 1 6 juin 20 20.
ADOCIA Société anonyme au capital de 696 229,40 euros Siège social : 115 avenue Lacassagne - 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon Comptes annuels de l’exercice 2019 Les comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 28 mai 2020. Le Document d’Enregistrement Universel 2019 d’Adocia, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 avril 2020 est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site d’Adocia, www.adocia.com / onglet «Investisseurs» / rubrique «Documentation», et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. En particulier, la troisième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation dans son intégralité de la perte de 17 651 813,09 euros, constatée au titre de l’exercice 2019, au poste « Report à Nouveau » du bilan. Conformément à la loi, l’assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. Les comptes annuels ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 11 juin 2020 . ________________________ Le conseil d’administration
ALTEN Société anonyme au capital de 35 887 891 , 2 0 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet – 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 publiés dans le document d’enregistrement universel 201 9 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.alten.com le 2 8 avril 2020 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 6 mai 2020 dans l’avis préalable , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 18 juin 20 20 . II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit .» Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit .» Les Commissaires aux Comptes Neuilly sur Seine , le 2 7 avril 2020 Grant Thornton Membre français de Grant Thornton international Vincent Frambourt Associé Paris la Défense, le 2 7 avril 2020 KPMG AUDIT IS Jean-Pierre Valensi Associé
SIRCAM Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 Euros (Filiale de COFAM S.A. et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire - Haute Loire) Siège social : 29 Rue Léon Blum, Saint Etienne (Loire) R.C.S. Saint-Etienne B 586 150 047 (75 B 183) Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2020 ont été publiés dans le journal l’ESSOR, numéro 3838, parution du vendredi 12 juin 2020.
MFF SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 4 682 220 ,50 €uros Siège social : 12, rue du Port – 92000 Nanterre 451 190 300 R.C.S. Nanterre Les com ptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’As semblée G énérale Ordinaire du 18 mai 2020 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 24/06 /2020 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
SAME DEUTZ FAHR-FINANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5 029 200 €uros Siège social : 12, rue du Port - 92000 NANTERRE 419 057 690 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l'As semblée Générale Ordinaire du 18 mai 2020 ont été publiés au " Journal Spécial des Sociétés " du 24/06/2020 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
FORTIS LEASE Société Anonyme au capital de 4 733 475 €uros Siège social : 12, rue du Port – 92000 NANTERRE 351 382 429 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2020 ont été publiés au " Journal Spécial des Sociétés " du 24/06 /2020 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
ENGIE Société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros Siège social : 1, place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie. 542 107 651 R.C.S. NANTERRE Bilan au 31 décembre 201 9 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ENGIE de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D. 20-0141 le 18 mars 20 20 et publié le 19 mars 20 20 sur le site de la Société ( www.engie.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 mai 2020 . L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires N° 5 1 du 27 avril 2020 , a é galement été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale Mixte. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société ont été déposés le 17 juin 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre respectivement sous les numéros 2020/15483 et 2020/15455 . Le Conseil d’a dministration
HPC Société Anonyme au capital de 6 453 151,99 euros Siège social : 22, rue des Capucines – 75002 Paris 352 177 141 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvée par l’assemblée générale mixte du 24 mars 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 19 juin 2020.