GENEBANQUE Société par Actions simplifiée au capital de 134.219.215 euros Siège social : 17 cours Valmy – 92800 P uteaux 327 479 069 R . C . S . NANTERRE Comp tes annuels au 31 décembre 2017. I. — Bilan. (En milliers d'E uros) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) Créances sur les établissements de crédit (note 3) 32 451 655 27 347 498 A vue 169 434 88 414 A terme 32 282 221 27 259 084 Opérations avec la clientèle (note 4) 2 846 6 173 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 2 846 6 173 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 39 261 47 083 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) Parts dans les entreprises liées (note 5) 30 884 42 671 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles (note 6) 1 2 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 7) 55 67 Comptes de régularisation (note 7) 66 156 Total 32 524 767 27 443 651 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 32 206 503 27 027 572 A vue 151 019 4 975 A terme 32 055 483 27 022 597 Opérations avec la clientèle Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre 25 000 50 000 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 25 000 50 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 9) 2 114 344 Comptes de régularisation (note 9) 19 Provisions (note 10) Dettes subordonnées (note 11) 140 014 217 565 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 12) 151 117 148 171 Capital 134 219 134 219 Primes d'émission Réserves 12 648 12 584 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 71 85 Résultat de l'exercice 4 178 1 283 Total 32 524 767 27 443 651 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). Hors- bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donné s 165 917 135 265 Engagements de financement (note 20) 153 052 122 400 Engagements en faveur d'établissement de crédit 30 600 Engagements en faveur de la clientèle 122 452 122 400 Engagements de garantie (note 20) 12 865 12 865 Engagements en faveur d'établissement de crédit 10 865 10 865 Engagements en faveur de la clientèle 2 000 2 000 Engagements sur titres Titres à livrer A utres engagements donnés Engagements reç us 50 000 50 000 Engagements de financement (note 20) 50 000 50 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 50 000 50 000 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2017 31/12/2016 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). II. — Compte de résultat. (En milliers d'E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 13) 674 756 315 204 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 672 031 315 102 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 57 82 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 668 19 + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées (note 13) -669 518 -316 711 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -669 192 -316 537 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -170 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -326 -4 - Autres intérêts et charges assimilées + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opération de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable (note 13) 2 838 2 592 + Commissions (produits) (note 14) 203 285 - Commissions (charges) -2 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -184 1 785 - Opérations sur titres de transaction 1 505 - Opérations de change -184 280 - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 29 105 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 29 105 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -8 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -8 Produit net bancaire 8 116 3 258 - Charges générales d'exploitation (note 16) -940 -657 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -940 -657 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 6) -1 -2 Résultat brut d'exploitation 7 175 2 599 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 7 175 2 599 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 17) -1 465 -1 279 - Immobilisations financières -1 465 -1 279 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 5 710 1 320 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 18) -1 532 -38 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 4 178 1 283 III. — Annexe. Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société GENEBANQUE SAS sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices, — et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 autorise le transfert de titres de transaction inscrits à l’actif du bilan vers d’autres catégories. Lorsque les titres de transactions ne sont plus détenus avec l'intention de les revendre à court terme, l’établissement a la possibilité de les transférer vers les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle intention de détention. Le règlement précise que les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée et détenu avec l’intention manifeste de les garder jusqu’à l’échéance peuvent être classés en « titres d’investissement ». Dans le cadre de son activité de mainteneur de marché, Genebanque a acquis en 2010 des Titres Subordonnées Rembo ursables (TSR) émis par SGPM. Ces titres ont été classés en portefeuille de négociation dans les comptes sociaux de Genebanque et ils ont été évalués en valeur de marché, les variations des valeurs étant comptabilisées en contrepartie du résultat. Compte tenu de la faible appétence des investisseurs pour ces titres, le portefeuille résiduel de maturité maximum 2019, est géré en extinction avec l'intention manifeste de détenir les TSR jusqu'à l'échéance. En conséquence, en Février 2017 Genebanque a transféré les TSR de la catégorie "Titres de transaction" vers la catégorie " Titres d'investissement" qui est en adéquation avec son intention actuelle de détention jusqu'à l'échéance. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Portefeuille titres . — Les titres sont classés en fonction de : — Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu; — L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — Titres de transaction : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". — Titres de placement : Actions et au tres titres à revenus variables : A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées. En cas de moins values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres ou la rentabilité. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciel Linéaire 3 ans Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Impôts diffères . — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». Provisions. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Une provision pour redressement fiscal est incluse dans ce poste. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Dettes subordonnées . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. Opé rations en devises. — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Transactions entre les parties liées . — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SAS GENEBANQUE ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : — les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; — les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice : — Remboursement de capital SOGEBAIL (12 474 K EUR) qui a généré la sortie des titres Sogebail catégories BB, BD et BF remboursées en totalité (3 900 KE) ; — Titres subordonnées remboursables – Deux lignes des titres arrivées a l'échéance en 2017. Génébanque a abandonné son activité de rachat de TSR depuis juillet 2014 ; SGPM se substitue désormais à Génébanque si un porteur exige le rachat de ses titres. Suite à l’abandon de cette activité, Genebanque a renoncé au statut de PSI. Concernant les TSR déjà acquis, à ce jour, Génébanque les garde en portefeuille. Les TSR ont été reclassés en 2017 de la catégorie « Titres de transaction » vers la catégorie « Titres d’investissement ». Note 2 . 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilés Valeur brute Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan Obligations et autres titres à revenus fixe Valeur brute ( * ) 38 520 38 520 47 083 ( * ) Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 740 740 Dépréciations Valeur nette au bilan 39 261 39 261 47 083 Actions et autres titres à revenu variable Valeur brute Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan Total 39 261 39 261 47 083 2. Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d'Euros) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2017 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 38 520 38 520 Titres côtés Titres non côtés (1) 38 520 38 520 (1) Titres subordonnées remboursables 3. T ransfert de portefeuille : E n application de l'avis du CNC 2008-19 publié en Décembre 2008, la société a procédé aux transferts suivants au 1er trimestre2017 : (En milliers d'Euros) Valeur comptable en date de transfert Portefeuille de destination Valeur comptable d'origine Portefeuille de placement Portefeuille d'investissement Total Valeur comptable 31/12/2017 Juste valeur 31/12/2017 Portefeuille d'origine Portefeuille de transaction 47 083 47 083 47 083 38 520 38 520 Obligation et autres instruments de dettes (1) Dans le cadre de son activité de mainteneur de marché, Genebanque a acquis en 2010 des Titres Subordonnées Remboursales (TSR) émis par SGPM. Ces titres ont été classés en portefeuille de négociation dans les comptes sociaux de Genebanque et ils ont été évalués en valeur de marché, les variations des valeurs étant comptabilisées en contrepartie du résultat. Compte tenu de la faible appétence des investisseurs pour ces titres, le portefeuille résiduel de maturité maximum 2019, est géré en extinction avec l'intention manifeste de détenir les TSR jusqu'à l'échéance . En conséquence , en Février 2017 Genebanque a transféré les TSR de la catégorie "Titres de transaction" vers la catégorie " Titres d'investissement" qui est en adéquation avec son intention actuelle de détention jusqu'à l'échéance. (2) La juste valeur du portefeuille de transaction au moment du transfert a été de 47 083 KEUR et cette juste valeur est devenue la nouvelle valeur des titres transférés. Par rapport à la valeur nominale de titres de 42 922 KEUR, la plus-value latente qui aurait été comptabilisée dans le résultat si les titres de transactions n'avaient pas été reclassés est de 4 161 KEUR. Note 3 . — Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 32 451 655 27 347 498 A vue : 169 434 88 414 Comptes ordinaires 169 434 88 414 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 32 282 221 27 259 084 Prêts et comptes à terme 32 282 221 27 259 084 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées Créances douteuses Total brut 32 451 655 27 347 498 Dépréciations Total net 32 451 655 27 347 498 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 32 451 655 27 347 498 Note 4 . — Opé rations avec la clientèle . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 2 845 6 173 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 2 845 6 173 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées 1 Créances douteuses Total brut 2 846 6 173 Dépréciations Total net 2 846 6 173 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 2 846 6 173 Note 5 . 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmen tation Diminution Autres 31/12/2017 Titres de participation Valeur brute ( * ) * Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Autres titres détenus à long terme Valeur brute ( * ) ( * ) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 2. Parts dans les entreprises liées (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2017 Établissement de crédit 47 959 2 159 12 474 -3 900 33 744 Côtés Non côtés 47 959 2 159 12 474 -3 900 33 744 Autres 8 8 Côtés Non côtés 8 8 Dépréciations (2) -5 296 -826 3 262 -2 860 Total net 42 671 1 333 15 744 -3 900 30 884 (1) Réduction de capital SOGEBAIL 12 474 KE (2) Reprise provision sur titres Sogebail catégories BB, BD et BF remboursées en totalité (3 262 KE) (3) Sortie de titres 3 900 KE: titres Sogebail catégories BB, BD et BF remboursées en totalité 3 - L iste des transactions entre parties liées : Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, rela tif aux comptes des entreprises. Le tableau ci-dessous présente la liste des transactions significatives effectuées par l'établissement avec des parties liées lorsque ces transactions n'ont pas été conclues au x conditions normales de marché du secteur bancaire . (En milliers d'Euros) Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée Autres informations Nature de la partie liée Note 6 . 1. I mmobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 17 17 -16 1 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres Total 17 17 -16 1 2. A mortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) Montant au 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles -15 -1 -16 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres Total -15 -1 -16 3 - Ventilation des dotations : (En milliers d'Euros) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2017 Immobilisations incorporelles -1 -1 Immobilisations corporelles Total -1 -1 Note 7 . Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs : Sous-total 55 67 Compte courant SG impôt groupe 34 18 Débiteurs divers 21 49 Comptes de régularisation : Sous-total 66 156 Charges comptabilisées d'avance 23 18 Produits à recevoir 43 138 Créances sur les établissements de crédit 5 13 Opérations avec la clientèle 38 56 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs 69 Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 121 223 Dépréciations Total net 121 223 Note 8 . Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue : 151 019 4 975 Dépôts et comptes ordinaires 151 019 4 975 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 32 055 483 27 022 597 Emprunts et comptes à terme 32 055 483 27 022 597 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées Titres donnés en pension Total 32 206 503 27 027 572 Note 9 . Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 2 114 344 Compte courant SG impôt groupe 1 548 30 Versement restant à effectuer sur titres Créditeurs divers 566 314 Comptes de régularisation 19 Charges à payer Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 19 Autres comptes de régularisation Total 2 133 344 Note 10 . — Provisions et dépréciations . (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Provisions Provisions Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges Provisions règlementées Amortissements dérogatoires sur le crédit bail Amortissements dérogatoires sur la location simple Autres (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Dépréciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et location simple Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres Note 11 . — Dettes subordonnées . (En milliers d'Euros) Devise Taux d'intérêt Montant de l'émission Date d'échéance 31/12/2017 31/12/2016 Date d'émission Titres et emprunts subordonnés à une durée déterminée Titres et emprunts subordonnés à terme 140 014 217 565 Emprunts subordonnées EUR 140 000 140 000 Autres emprunt subordonnées à terme USD 77 317 Intérêts courus sur emprunts subordonnées EUR 14 10 Intérêts courus sur emprunts subordonnées à terme USD 238 Dettes rattachées Total 140 014 217 565 Note 12 . 1. Évolution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2017 Origine : 1 367 Report à nouveau antérieur 85 Résultat de la période 1 283 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 1 367 Réserve légale 64 Autres réserves Dividendes 1 232 Autres répartition Report à nouveau 71 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2017 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 31 mai 2018 2. Capital social. — Le capital social est composé de 8 801 260 actions de 15 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En milliers d'Euros) Montant Réserve légale 7 081 Réserves statutaires Autres réserves 5 567 Total 12 648 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d'Euros) Montant Résultat disponible 4 249 Report à nouveau antérieur 71 Résultat de la période 4 178 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 4 249 Réserve légale 209 Autres réserves Dividendes 3 969 Autres répartition Report à nouveau 71 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Capital 134 219 134 219 Primes d'émission Réserves 12 584 64 12 648 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 85 14 71 Résultat de l'exercice 1 283 2 895 4 178 Distribution Total 148 171 2 959 14 151 117 Note 13 . 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit : 669 192 672 031 2 839 -1 435 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 669 192 672 031 2 839 -1 435 Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur opérations avec la clientèle : 57 57 -88 Créances commerciales 57 57 -88 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe 326 2 668 2 342 15 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés Total 669 518 674 756 5 238 -1 508 2. Revenus des titres a revenu variable : (En milliers d'Euros) 2017 2016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme 2 838 2 592 Part dans les entreprises liées Autres Total 2 838 2 592 Note 14 . Produit net des commissions : (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Opérations avec les établissements de crédit 49 49 39 Opérations avec la clientèle 154 154 244 Opérations sur titres Opérations de crédit bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 203 203 283 Note 15 . Résultat net sur opérations financières : (En milliers d'Euros) Net 2017 Net fin 2016 Résultat net sur portefeuille de négociation : 184 -1 785 Résultat net des opérations sur titres de transaction -1 505 Résultat net des opérations de change 184 -280 Résultat sur instruments financiers à terme Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Autres 184 -1 785 Note 16 . 1. Charges générales d'exploitation : (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -940 -657 Impôts et taxes -346 -143 Services extérieurs -594 -514 Autres Total -940 -657 2. Effectif moyen : France Étranger 2 017 2 016 Cadres Non cadres Total 3. Rémunération des dirigeants. — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 17 . — Gains ou pertes sur actifs immobilisé s . (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Immobilisations corporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les ent . Liées et autres titres LT -1 465 -1 279 Plus-values de cession 962 Moins-values de cession -3 900 -2 368 Dotations aux dépréciations ou provisions -827 -1 578 Reprises de dépréciations ou provisions 3 262 1 705 Autres Total -1 465 -1 279 Note 18 . 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) 2017 2016 Charge fiscale courante 1 548 30 Charge fiscale différée -16 8 Total 1 532 38 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 7 175 -1 215 1 987 1 987 5 188 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 7 175 -1 215 1 987 1 987 5 188 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation ( I + II) 7 175 -1 215 1 987 1 987 5 188 5 - Taxé au taux normal -1 465 -488 -488 -977 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) -1 465 -488 -488 -977 V. Résultat courant avant impôt ( III + IV) 5 710 -1 215 1 499 1 499 4 211 VI. Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions réglementées Impôt courant 1 499 1 499 Impôt diffère -16 -16 16 Crédit d'impôt comptabilise Contributions 49 49 -49 AUTRES (à préciser) Résultat net 5 710 -1 215 1 532 1 532 4 178 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance 3. Situation fiscale différée : (En milliers d'Euros) Base Taux Actif 2017 Passif 2017 Stock au 31/12/2017 Stock au 31/12/2016 Détail des différences temporaires Allègement futur d'impôt IS diffère sur C3S 2016 50 34,43% 17 Accroissement futur d'impôt IS diffère sur C3S 2017 130 25,83% 34 Total 17 34 -17 7 Note 19 . Dotation nette de FRBG et provisions réglementées : (En milliers d'Euros) Dotations Reprises 2 017 2 016 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux Provisions règlementées Total Note 20 . — Opé rations non inscrites au bilan . Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Eng agements hors-bilan comptabilisé s : 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donn é s : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement : 153 052 En faveur d'établissements de crédit 30 600 En faveur de la clientèle 122 452 Engagements de garantie : 12 865 D'ordre d'établissements de crédit 10 865 D'ordre de la clientèle 2 000 Engagements reçus : Engagements de financement : 50 000 D'établissements de crédit 50 000 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2. Hors-bilan - engagements sur titres : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2017 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - engagements douteux. — Néant . 1.4. H ors-bilan - autres engagements. — Néant . 2. Engagements non comptabilises en hors bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Échéance Bénéficiaire contrepartie Commentaires Engagements donnés Engagements reçus Note 21 . — Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir . (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2017 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 5 218 186 10 065 381 14 579 359 2 588 728 32 451 655 Opérations avec la clientèle 2 846 2 846 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 897 23 364 39 261 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement 15 897 23 364 39 261 Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 5 177 696 10 078 904 14 567 904 2 381 998 32 206 503 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 10 000 15 000 25 000 Note 22 . — Identité de la société consolidant . Les comptes annuels de la SAS GENEBANQUE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 23 . — Intégration fiscale . La Société GENEBANQUE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1996 Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas me mbre du groupe est le suivant : Bénéfice à court terme de 4 495 525 € Bénéfice à long terme de € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 1 547 959 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 24 . — Informations concernant les entreprises liées . Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 32 451 655 32 451 643 Opérations avec la clientèle 2 846 Obligations et autres titres à revenu fixe 39 261 39 261 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 30 884 30 884 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations 1 Autres actifs et comptes de régularisation 120 72 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 32 206 503 32 206 503 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 2 134 1 861 Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées 140 014 140 014 Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 30 600 Engagements en faveur de la clientèle 122 451 Engagements reçus d'établissement de crédit 50 000 50 000 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit 10 865 10 865 Engagements en faveur de la clientèle 2 000 2 000 Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 674 756 674 710 Revenus des titres à revenu variable 2 838 2 838 Produits de commissions 203 Intérêts et charges assimilées -669 518 -669 518 Charges de commissions Autres (à détailler si significatif) Note 25 . — Tableau des filiales et participations (1 ère partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2017 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. R enseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENEBANQUE A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENEBANQUE ) 33 638 30 778 SOGEBAIL 34 580 9 178 75,32 % 33 238 30 378 29 B ld Haussmann 75009 Paris GENECAL 400 517 100 % 400 400 17 Cours Valmy 92800 Puteaux B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENEBANQUE ) II. R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 106 106 SG SAUDI ARABIA 106 106 RIYADH SAUDI ARABIA Note 25 (suite). — Tableau des filiales et participations (2 ème partie). (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos Sociétés / siège social I. R enseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENEBANQUE A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENEBANQUE ) SOGEBAIL 105 484 2 190 2 838 31-dec-2017 29 B ld Haussmann 75009 Paris GENECAL 429 -61 31-dec-2017 17 Cours Valmy 92800 Puteaux II. R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : SG SAUDI ARABIA RIYADH SAUDI ARABIA Note 26 . 3 - L iste des filiales et participations : (En milliers d'Euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENEBANQUE ) SOGEBAIL 43 758 2 190 75,32% 29 B ld Haussmann 75009 Pa ris GENECAL 917 -61 100,00% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENEBANQUE ) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par GENEBANQUE ) SG SAUDI ARABIA NC NC 1,00% RIYADH SAUDI ARABIA D) Certificats d'association Note 27 . — Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2017, s'élève à : DELOITTE & ASSOCIES 15 022,00 € ERNST & YOUNG 15 022,00 € Les honoraires HT de la reforme d'audit, au titre de l'exercice 31/12/2017, s'élève à : DELOITTE & ASSOCIES 10 500,00 € ERNST & YOUNG 10 500,00 € Note 28 . — Ventilation des produits bancaires . (En milliers d'Euros) Produits France Produits export 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 60 165 614 591 674 756 315 204 Revenus des titres à revenu variable 2 838 2 838 2 592 Produits de commissions 203 203 285 Gains de change -184 -184 280 Autres produits d'exploitation bancaire 29 29 105 Total 63 051 614 591 677 642 318 466 IV. — Affectation du résul tat de l’exercice clos au 31/12/ 2017 selon l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2018. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017, soit 4.178.302,56 euros, de la manière suivante : + Bénéfice de l’exercice 4.178.302,56 Euros + Report à nouveau antérieur + 71.154,31 Euros = Résultat à affecter 4.249.456,87 Euros Affectation à la réserve légale (5%) 208.915,13 Euros Report à nouveau 79.974,74 Euros Dividende à verser aux actionnaires 3.960.567,00 Euros V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2017) A l’associé Unique de la société GENABANQUE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par la décision collective des associés et décision de l’associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Genebanque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Comptabilisation des prêts et emprunts avec les établissements de crédit Risque identifié Notre réponse La principale activité de votre société consiste à assurer le refinancement de certaines filiales et succursales de Société Générale à travers l’octroi de prêts à celles-ci en contrepartie d’emprunts réalisés principalem ent auprès de Société Générale. Comme précisé dans les notes 3 « Créances sur les établissements de crédit » et 8 « Dettes envers les établissements de crédit » de l’annexe aux comptes annuels, les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à M€ 32.452 et les dettes envers les établissements de crédit à M€ 32.207 au 31 décembre 2017, soit 99 % du total bilan. Cette activité génère l’essentiel des produits et charges d’intérêts de votre société au cours de l’exercice. Nous considérons que la comptabilisation des prêts et des emprunts avec les établissements de crédit constitue un point clé de l’audit en raison : – de la taille de cette activité à l’échelle de la société ; – du volume d’opérations réalisées au cours de l’exercice, en particulier le renouvellement régulier de lignes de prêts et emprunts ; – du volume élevé d’opérations libellées en devises. Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance des principes comptables afférents aux créances sur les établissements de crédit et aux dettes envers les établissements de crédit décrits dans la note 1 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels ; – réaliser une réconciliation entre les opérations de prêts et d’emprunts avec les établissements de crédit présentes dans le système comptable et celles extraites de l’outil de gestion Horus ; – sur la base d’un échantillon d’opérations de prêts et d’emprunts avec les établissements de crédit, examiner l’enregistrement en comptabilité de ces opérations ; – examiner la cohérence des taux de conversion utilisés pour les opérations en devises et contrôler leur application ; – effectuer un contre-calcul des produits et des charges d’intérêts comptabilisés sur un échantillon de contrats. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés à l’associé unique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comtes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels. Informations résultant d’autres obliga t ions légales et réglementaires — Désignati on des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société GENEBANQUE par votre assemblée générale du 2 avril 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et par décision de l’associé unique du 31 mai 2017 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2017, le cabinet DELOITTE ASSOCIES était dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES dans la première année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT était commissaire aux comptes de la société GENEBANQUE de 2005 à 2016. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultant d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercices professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste par à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 23 mai 2018. Les commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Charlotte Vandeputte Isabelle Santenac VI. — Documents sociaux. Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'Administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17, cours Valmy - 92800 PUTEAUX"