CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances - « La Garde », route de Paris – 44949 Nantes 440 242 469 RCS Nantes Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954 Avis de convocation rectificatif L’attention des sociétaires est attirée sur le fait qu ’en application de la recommandation de la Banque Centrale Européenne (BCE/2020/19) relative aux politiques de distribution de dividende des banques, le Conseil d’administration de la Caisse régionale en sa séance du 8 avril, a décidé de modifier le projet des réso lutions n° 5, 6, 7 et 8 proposées à l’assemblée générale du 15 avril 2020 et précédemment mentionné es dans l’avis préalable valant avis de convocation publié au BALO n° 24 en date du 24 février 2020 , avis 2000302 . Projet des résolutions modifiées : « Cinquième résolution (Fixation de l’intérêt aux parts sociales) . — L’Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,75 %. L’application de ce taux conduit à une rémunération de 0,26 € par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 1 108 064,30 euros. Ces distributions sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal. L’Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois derniers exercices. Exercice Intérêts aux parts sociales (euros) Abattement (euros) Montant global (euros) 2018 0,26 0,10 1 106 198,47 2017 0,26 0,10 1 104 881,40 2016 0,21 0,09 892 404,24 Sixième résolution (Fixation de la rémunération des CCA) . — L’Assemblée générale fixe à 7 331 089,40 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2019, à raison de 3,95 euros par CCA. L’Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividendes (euros) Montant total (euros) 2018 4,19 7 776 522,68 2017 4,30 7 980 679,60 2016 4,46 8 277 635,12 Septième résolution (Fixation de la rémunération des CCI) . — L’Assemblée générale fixe à 5 040 219,75 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2019 à raison de 3,95 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les porteurs peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal. L’Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividendes (euros) Abattement (euros) Montant global (euros) 2018 4,19 1.68 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal 5 380 529,84 2017 4,30 1.72 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal 5 568 758,00 2016 4,46 1.78 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal 5 810 621,80 Huitième résolution (Affectation du résultat) . — L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 97 310 653,20 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 21 700,01 euros, comme suit : - Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat 6 215,02 € - Intérêts aux parts sociales 1 108 064,30 € - Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 7 331 089,40 € - Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement 5 040 219,75 € - Dotation à la Réserve Légale 62 885 073,56 € - Dotation à la Réserve Facultative 20 961 691,18 € - Total 97 332 353,21 € Compte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) relative à l’absence de versement de dividende et d’intérêt sur les titres de capital émis par les établissements de crédit, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, s’agissant de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI, au titre de l’exercice 2019, la décision : - De fixer, sous réserve de l’accord préalable de la BCE, la date de versement de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI (exposée dans les résolutions précédentes) qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020, et, - De réduire ou, le cas échéant, d’annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires et du dividende aux porteurs de CCA et de CCI. L’Assemblée générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du dividende sur les CCA et les CCI est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées sur le compte de réserve facultative ». --------------------------- Le texte du projet des autre s résolutions est identique à l’avis préalable valant avis de convocation ainsi qu’à son rectificatif, publiés respectivement au BALO n° 24 en date du 24 février 2020 et n° 29 en date du 06 mars 2020. Il est rappelé que po ur favoriser le respect des mesures de confinement édictées par le gouvernement, les sociétaires ne pourront participer à l’assemblée qu’ en votant par correspondance . Pour être pris en considération, tout formulaire d evra être retourné à l’adresse indiquée dans la convocation, au plus tard le 1 2 avril 2020 à minuit (avis BALO n° 39 du 30 mars 2020). Tous les documents et toutes les informations prévus par la réglementation sont tenus à la disposition des sociétaires au siège social dans les délais prescrits par la loi et les règlements. Ils pourront être consultés sur le site Internet de la Caisse régionale www.ca-atlantique-vendee.fr , sous la rubrique « information s financières et réglementées » - « Convocations et informations destinées aux assemblées générales ». Le Conseil d’administration