FIRST ABU DHABI BANK - PARIS Adresse de la succursale : 10, Rue Magellan 75008 Paris . Dotation en capital : 20 20 0 218 ,9 0 eur os. 31 4 939 547 RCS Paris. Succursale en France de la société de droit abu dhabien FIRST ABU DHABI BANK. Siège social : FAB Building, Khalifa Business Park1 Al Qurum , PO BOX 6316, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis. Etats financiers au 3 1 déc embre 2020 I. — BILAN AU 31 DECEMBRE 2020 . (en milliers d ’ euros) ACTIF (NOTES) 31/12/ 20 20 31/12/ 20 19 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 21 705 312 21 372 773 Effets Publics et valeurs assimilées 10 9 Créances sur les établissements de crédit (2.3) 23 088 16 079 - A vue (2.2) 3 363 5 396 - A terme (2.2) 19 725 10 683 - Créances douteuses nettes Créances sur la clientèle 169 023 203 648 - Autres concours à la clientèle (2.2) (2.3) 167 173 199 953 - Comptes ordinaires débiteurs (2.2) (2.3) 2 2 900 - Créances douteuses nettes 1 849 796 Immobilisations incorporelles (2.1) 74 125 Immobilisations corporelles (2.1) 83 99 Autres actifs (2.7) 2 476 884 Comptes de régularisation (2.7) 1 747 6 295 TOTAL ACTIF 21 901 813 21 599 911 PASSIF (NOTES) 31/12/ 20 20 31/12/ 20 19 Dettes envers les établissements de crédit (2.2) 21 373 953 21 212 563 - A vue 2 621 10 000 - A terme 21 371 332 21 202 563 Comptes créditeurs de la clientèle (2.2) 275 508 241 922 - A vue 57 206 47 730 - A terme 218 302 194 192 - Emprunt auprès de la clientèle (2.2) - - Autres passifs (2.7) 5 607 1 380 Comptes de régularisation (2.7) 3 268 6 949 Provisions (2.8) 271 421 Capital souscrit (2.9) 202 000 102 000 Réserves (2.9) 34 675 31 989 Résultat de l ’ exercice 6 529 2 686 TOTAL PASSIF 21 901 813 21 599 911 HORS BILAN (NOTES) 31/12/ 20 20 31/12/ 20 19 ENGAGEMENTS DONNES (2.11) Engagements de financement - 47 105 - Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit - - - Engagements d ’ ordre de la clientèle - 47 105 Engagements de garantie : 470 524 311 698 - Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 161 979 154 346 - Engagements d ’ ordre de la clientèle 308 545 157 352 ENGAGEMENTS RECUS (2.11) Engagements de garantie 239 985 240 105 - Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 80 823 5 041 - Engagements d ’ ordre de la clientèle 159 162 235 064 OPERATIONS EN DEVISES - Devises prêtées non encore livrées 1 902 - 2 784 - Devises empruntées non encore reçues - - OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS - - 661 ENGAGEMENTS DOUTEUX - - II. — COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020 . (en milliers d ’ euros) (NOTES) 31/12/2020 31/12/2019 PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE + Intérêts et produits assimilés (2.12) - 97 107 - 77 551 - Intérêts et charges assimilées (2.12) - 106 231 - 84 475 + Commissions (Produits) (2.13) 6 346 7 314 - Commissions (Charges) (2.13) 141 1 163 +/- Gains / Pertes sur opérations financières 3 293 138 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 1 768 2 236 - Autres charges d ’ exploitation bancaire 105 82 PRODUIT NET BANCAIRE 20 286 15 368 Charges générales d ’ exploitation 11 543 10 182 Dotations aux amortissements et aux dépréciations (2.2) 126 911 des immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 8 617 4 275 Coût du Risque (2.19) - 59 - 21 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 8 558 4 254 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 8 558 4 254 +/- RESULTAT EXCEPTIONNELS (2.18) 171 2 - Impôt sur les bénéfices 2 200 1 570 RESULTAT DE L ’ EXERCICE 6 529 2 686 III. — ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS . La First Abu Dhabi Bank Paris est la succursale à Paris de la FIRST ABU DHABI BANK dont le capital es t 10.920.000K de Dirhams U.A.E.. Les comptes sont établis suivant les principes retenus par le Conseil National de la Comptabilité et les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit. La Direction Générale a arrêté les comptes au 15/04/2021. FAITS CARACTERISTIQUES DE L ’ EXERCICE L ’ épidémie de COVID-19, qui s ’ est propagée en Europe en 2020, a eu comme conséquence un retournement sévère de la conjoncture économique et de la stabilité des marchés financiers. Cela a eu un impact modéré sur l ’ activité de la FAB Paris dont l ’ activité s ’ est maintenue sur la période, et ce malgré le recours au télétravail des salariés et de la baisse d ’ activité chez certains clients. Une augmentation de la dotation en capital de 100 M€ a été votée par la maison mère. Cette opération s ’ est effectuée en mars 2020. La FAB Paris a réalisé une migration en f évrier 2020 vers les outils informatiques du siège qui inclus le recours à plusieurs applicatifs pour chaque activité au sein de la succursale. Cette transition s ’ est déroulée en lien avec les équipes du siège, de manière appropriée et sans impact sur l ’ activité de la FAB Paris. EVENEMENTS POST CLOTURE Néant. 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Le s comptes individuels de la succursale (Bilan, Compte de résultat et Annexes) sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire de l ’ Autorité des normes comptables. La FAB Paris comptabilise des in s truments financiers, uniquement des SWAPS de Change au 31/12/2020, pour se prémunir du risque de change, suite à des dépôts importants en devise de notre clientèle. Les gains générés par ces instruments financiers sont réévalués au Mark-To-Market et le montant pour 2020 s ’ élève à 2,4 3 M €. Les SWAPS de change ne sont pas réévalués au MTM par le système T24, mais sont réévalués au niveau de MUREX et passés par ajustement au niveau du groupe. Le montant des Swaps de change au 31/12/2020 s ’ élève à 21 7 822 K €. 1.1 IMMOBILISATIONS La valeur brute des éléments de l ’ actif immobilisé correspond à la valeur d ’ entrée des biens dans le patrimoine plus les frais et accessoires, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d ’ utilisation de ces biens. Ces éléments n ’ ont pas fait l ’ objet d ’ une réévaluation légale ou libre. L ’ amortissement a été calculé sur la durée normale d ’ utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les durées d ’ utilisation couramment retenues sont : * Frais établissement 5 ans * Logiciels 3 ans * Mobilier, matériel de bureau 3 à 10 ans * Agencement 5 à 20 ans * Installation Câblage 5 ans * Concession, Brevets, Droits 5 ans La First Abu Dhabi Bank applique les règlements ANC 2014-07 relatifs à la comptabilisation, à l ’ amortissement et à la dépréciation des actifs depuis le 1 er janvier 2005. Cette application n ’ a eu aucun impact significatif. 1.2 CREANCES ET DETTES Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée quand elles présentent un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel. 1.3 OPERATIONS EN DEVISE Les comptes sont convertis sur la base des cours de change officiels à la clôture de l ’ exercice. Les produits et charges sont convertis au cours indicatif journalier publié par Bloomberg. La réévaluation mensuelle de la position de change au cours officiel permet de dégager un résultat de change. Au 31/12/2020 il y avait 21 7 822 K € de swap de change. 1 .4 ETALEMENT DES COMMISSIONS Conformément au règlement ANC 2014-07 sur l ’ étalement des commissions reçues et payées à l ’ occasion de la mise en place d ’ un crédit, d ’ application obligatoire au 26/11/2014, les commissions perçues sur les crédits immobiliers sont étalées sur la durée des crédits. Les commissions relatives aux prêts consentis ont de ce fait, été étalées sur les durées respectives de ces prêts. 2. DETAIL DE CERTAINS POSTES ( en milliers d ’ Euro) A/ BILAN 2.1 IMMOBILISATIONS Immobilisations Montant (Ouverture) Acquisitions ou transferts Cessions ou transferts Montant (Clôture) IMMOBILISATIONS . Incorporelles 862 152 103 911 . Corporelles 2 588 9 1 915 681 . En cours 76 0 76 0 3 525 161 2 094 1 592 Amortissements et Dépréciations Montant (Ouverture) Dotations Reprises Montant (Clôture) IMMOBILISATIONS . Incorporelles 812 81 56 837 . Corporelles 2 489 45 1 936 598 3 301 126 1 993 1 435 2.2 VENTILATION DES CREANCES ET DETTES A TERME SELON LEUR DUREE RESIDUELLE (en milliers d ’ Euro) ACTIF < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Etablissements de crédit 22 922 166 0 0 23 088 Clientèle 4 655 39 349 99 923 25 096 169 023 Dont Douteux non compromis 1 848 1 848 Dont Douteux compromis 515 515 TOTAL 27 577 39 515 99 923 25 096 192 111 PASSIF < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Etablissements de crédit 21 371 970 224 1 759 0 21 373 953 Clientèle 275 348 161 0 275 508 TOTAL 21 647 318 384 1 759 0 21 649 461 2.3 VENTILATION DES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE Créances au refinancement de la Banque de France Céances sur les établissements de crédit éligibles Néant Non éligibles (K€) : 23 088 Créances sur la clientèle éligibles Néant Non éligibles (K€) : 169 023 2.4 OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES (Siège et Succursales) (en milliers d ’ euro) * BILAN 2020 2019 ACTIF PASSIF HORS BILAN ACTIF PASSIF HORS BILAN 20 168 21 374 958 81 107 11 181 21 209 166 76 634 * COMPTE DE RESULTAT 2020 2019 CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS -99 092 -101 423 -87 017 -87 670 Les transactions avec les entreprises liées sont conclues aux conditions normales du marché. 2.5 CREANCES DOUTEUSES Le total des créances douteuses s ’ élève à 2 634 K€ (2019 : 1 504 K€). La hausse correspond principalement au passage en Douteux du crédit de PLACI SA (+1 025 k), et de la comptabilisation des intérêts de retard sur chaque dossier douteux. Risque de crédit La First Abu Dhabi Bank applique le règlement 2014-07 de l ’ autorité des normes comptables sur le risque de crédit. Les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés au taux d ’ intérêt d ’ origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. Etant donné qu ’ aucune récupération n ’ est attendue sur les créances douteuses de RAFIDAIN, les encours sont dépréciés à 100 % et l ’ application de ce règlement n ’ a pas eu d ’ impact. - Créances saines Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d ’ un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. - Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l ’ une des situations suivantes. Parmi les encours douteux, FAB distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Lorsqu ’ une créance a un retard de plus de 90 jours, celle-ci est passée en Douteuse et est provisionnée pour son montant net (en tenant compte des garanties reçues), à hauteur de 25 %. En cas de retard de plus de 180 jours, le provisionnement est de 50 %, et au-delà de 360 jours à 100 %. Un client qui serait déclaré douteux, tous ses encours passeraient en douteux par contagion. - Créances douteuses non compromises Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances douteuses non compromises s ’ élèvent à 2 119 K€ et concernent le dossier AL HAMED (EUR268 K€), AL MAZROUEI (-10 K€), SCI BANI YAS (-11 K€), LA RICCIOLA (187 K€), ainsi que les dossiers SCI RRL (518 K€), DEBOUNI (144 K€), PLACI SA (1 025 K€). - Créances douteuses compromises Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n ’ est prévisible. En tout état de cause, l ’ identification en encours douteux compromis intervient quand les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et qu ’ un passage en perte à terme est envisagé. Le passage en perte sera déclaré après épuisement de tous les recours légaux possibles pour recouvrir la créance. Les créances douteuses compromises s ’ élèvent à 514,65 K€. Ce montant est constitué d ’ une créance de 631,56 K$ sur Rafidain Bank. 31/12/2020 Dotations Reprises Diff. de change 31/12/2019 Créances douteuses brutes 2 634 1 224 36 - 58 1 504 Dépréciations des créances 785 167 32 - 58 709 CREANCES DOUTEUSES NETTES 1 849 796 2.6 VENTILATION DES INTERETS COURUS (en milliers d ’ euro) 2020 2019 Intérêts courus ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Créances/Dettes établissements de crédit 302 0 1 3 399 Comptes Débiteurs/créditeurs de la clientèle 305 36 330 499 TOTAL 607 37 331 3 898 2.7 VENTILATION DES COMPTES DE REGULARISATION ET DES AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS (en milliers d ’ euro) ACTIF PASSIF Dépôts de garantie versés 788 0 Sociales et Fiscales 301 589 Opérations diverses 4 464 7 020 - Comptes d ’ ajustements sur devises 0 0 - Charges constatées d ’ avance / Charges à payer 5 634 - Produits à recevoir / produits constatés d ’ avance 0 1 326 - Comptes de régularisation divers 1 742 2 - Autres dettes 2 717 5 057 TOTAL 5 553 7 609 2.8 VENTILATION DES PROVISIONS (en milliers d ’ euro) 31/12/ 20 20 Dotations Reprises Diff. de change 31/12/ 20 19 Provisions pour Bonus 271 174 322 420 Provisions pour risques et charges 0 0 1 0 1 Provision pour créances Douteuses 785 167 33 - 58 709 TOTAL 1 056 340 357 - 58 1 130 Les reprises de provision pour Bonus correspondent aux provisions utilisées. Les provisions pour créances douteuses correspondent principalement au dossier RAFIDAIN. 2.9 CAPITAL La dotation en capital s ’ élève à 202 000 K€. Le montant affecté en réserves est de 34 675,36 K€ 31/12/ 20 20 Dotation Reprise 31/12/ 20 19 Dotation en capital 202 000 100 000 - 102 000 Montant des réserves 34 675 2 686 - 31 989 2.10 CONTREVALEUR EN EURO DE L ’ ACTIF ET DU PASSIF EN DEVISES (en milliers d ’ euro). DEVISE D ’ ORIGINE ACTIF PASSIF GBP 74 79 USD 265 274 244 103 AUD 9 9 CHF 52 67 AED 289 296 2.11 ENGAGEMENTS HORS BILAN (en milliers d ’ euro) Engagements donnés : Ouvertures et confirmations de crédits documentaires : 161 979 Engagements de financement : 0 Cautions immobilières : 0 Autres engagements de garanties : 308 545 dont Caution Admin./Fiscale 0 dont Garanties Financières 308,545 O pération ferme de couverture : 0 Engagements reçus : Autres garanties reçues des banques : 2 927 Autres garanties reçues de la clientèle : 239 985 dont Entreprises d ’ Assurance 35,763 dont Clientèle Financière 77,896 dont Clientèle non Fin. 126,326 Devises prêtées non encore livrées : 1 902 Engagements Douteux : 0 B/ COMPTE DE RESULTAT 2.12 DETAIL DES PRODUITS ET CHARGES D ’ INTERETS (en milliers d ’ euro) Intérêts perçus sur Etablissements Financiers : - 100 338 Intérêts perçus sur Instruments Financiers : 0 Intérêts perçus de la clientèle non Financière : 3 231 TOTAL - 97 107 Intérêts payés sur Etablissements Financiers : - 107 761 Intérêts payés sur Instruments Financiers : 0 Intérêts payés à la clientèle non Financière : 1 530 TOTAL - 106 231 2.13 VENTILATION DES COMMISSIONS (en milliers d ’ euro) 2020 2019 Opérations avec la clientèle PRODUITS CHARGES PRODUITS CHARGES Commissions s/opérations avec la clientèle 700 837 Commissions s/engagements hors bilan 5 647 141 6 477 1 163 Autres Commissions 0 0 0 0 TOTAL 6 346 141 7 314 1 163 2.14 VENTILATION DES FRAIS DE PERSONNEL (en milliers d ’ euro) Frais de Personnel 2020 2019 Rémunération 2 722 2 558 Charges Sociales 923 893 Charges Retraites 287 220 Impôts et Taxes sur rémunération 876 352 TOTAL 4 808 4 024 La succursale de Paris de la First Abu Dhabi Bank n ’ est pas soumise aux règles de provisionnement de la Provision pour Indemnité pour Départ en Retraite (PIDR). A titre uniquement indicatif un calcul a été effectué. Le montant de l ’ engagement IDR s ’ élève à 26 K€ au 31/12/20. 2.15 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires pour l ’ année 2020, attribués aux Commissaires Aux Comptes, s ’ élèvent à 37 K€ H.T.. Cette rémunération est au titre de l ’ audit légal des comptes annuels. 2.16 CHARGES FISCALES (en milliers d ’ euro) Charges Fiscales 2020 2019 Taxe et impôts divers 115 133 Impôt forfaitaire annuel 0 0 Taxe sur les salaires 292 275 Organic 0 0 TOTAL 407 409 2.17 PRODUITS EXCEPTIONNELS Les produits exceptionnels sont dûs à des fonds reçus pour un départ d ’ un dirigeant (170 K€), et à un ajustement de solde Trade (34 K€). 2.18 CHARGES EXCEPTIONNELLES Les charges exceptionnelles sont en grande partie dûes à des pertes opérationnelles (18 K€), au remboursement des frais et intérêts d ’ un client décédé (3 K€) et à l ’ apurement d ’ instances suite à la migration (12 K€) 2.19 COUT DU RISQUE (en milliers d ’ euro) 2020 2019 +/- Dotations / reprises sur provision pour créances douteuses 59 21 +/- Dotations / reprises sur provision pour risques et charges - - TOTAL 59 21 2.20 EFFECTIF MOYEN Cadres : 26 Employés : 5. 2.21 AFFECTATION DES RESULTATS. Résultat bénéficiaire de 6 529,5 K€, en attente de transfert à la maison mère ou d ’ incorporation dans les réserves. 2.22 MONTANT DE L ’ IMPOSITION LATENTE Le montant de l ’ imposition latente pour l ’ année 2020 s ’ élève à 2 200 K€. 2.23 CORRECTIONS APPORTEES A L ’ EXERCICE 2020 Conformément au Règlement de l ’ ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, aucune modification a été apportée. IV. — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre direction, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la succursale de Paris de la First Abu Dhabi Bank relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2020, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques S ’ agissant d ’ une succursale d ’ un établissement bancaire de droit étranger, les vérifications et les informations spécifiques ne trouvent pas à s ’ appliquer. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général le 15 avril 2021. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 31 mai 2021 Paris, le 31 mai 2021 KPMG S.A. BD2A Christophe Coquelin Thierry Dufour Associé Associé V. — RAPPORT DE GESTION . Le Rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l ’ adresse de la succursale : 10, rue Magellan, 75008 Paris.