MANON 11 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA ». Société anonyme se constituant par offre au public . Le projet des statu ts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 4 septembre 201 9 . Forme de la société . _ La s ociété, de forme anonyme, est régie par les lois en vigueur et par les statuts. La s ociété est également soumise aux dispositions de l'articl e 40 de la Loi n° 85-695 du 11 j uillet 1985 modifiée relatif à l'agrément du capital des sociétés pour le financement de l’ industrie cinématographique et audiovisuelle, et de son décret d'application n° 85-982 du 17 s eptembre 1985. Siège social . _ Le s iège s ocial est fixé au 45 , rue Boissy d’Anglas - 75 008 P aris . Objet . _ La s ociété a pour objet exclusif le financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées conformément aux dispositions de l ’article 40 de la l oi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier. Les investissements seront réalisés sous forme de : souscriptio n au capital de sociétés pass ibles de l’im p ôt sur les sociétés dans les cond i tion s de droit commun et q ui ont pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuel les ayant fait l’objet d’un agrément du Centre National du Cinéma et de l’Image animée , versements en numéraire réalisés par le biais de cont ra t d’association à la production d’œuvre s cinématographique s ou audiovisuelle s ayant fait l’objet d’un agrément du Centre National du Cinéma et de l’Image animée . D urée . _ La durée de la s ociété est fixée à 10 années à compter de la date de son immatriculation au r egistre du c ommerce et des s ociétés. P articipation aux assemblées . _ Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut y participer personnellement ou par mandataire sur justification de son identité. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. A vantage aux administrateurs . _ Il peut être alloué au Conseil d'Administration une rémunération fixe annuelle dont le montant déterminé par l’assemblée générale ordinaire demeure maintenu jusqu’à décision contraire. Le Conseil répartit librement entre ses membres le montant des jetons de présence . Répartition des bénéfices . _ Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence le bénéfice ou la perte de l’exercice. Il est fait sur ce bénéfice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, un prélèvement de 5 % au moins pour constituer l a réserve légale. C e prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre les actionnaires ou porté en réserve. Liquidation . _ A près l’extinction du passif, le solde de l’actif sera employé à fournir aux actionnaires, soit en espèces, soit en titres, le montant du capital versé sur les actions et non amorti. Le solde sera réparti entre toutes les actions . C apital social – souscription . _ Le montant du capital social est fixé à la somme de 2 9 00 000 € divisés en 2 9 00 actions de 1 000 € nominal chacune. A défaut de recueillir le capital minimum prévu de 2 030 000 €, les souscripteurs seront remboursés d e leurs versements sans intérêt ni frais dans les conditions prévues par la l oi et dans le délai maximum d'un mois à compter de l'a ssemblée c onstitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A l’exception des Administrateurs, t oute souscription doit porter sur un minimum de 5 actions. En application de la loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 et de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire soit d'une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d'intérêt, plus du quart du capital de la s ociété. Cette stipulation n'est p as applicable après l'expiration d'un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. F orme des titres . _ Les actions sont entièrement nominatives et sont inscri tes en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par l a législati on en vigueur. Cession des actions . _ Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l'expiration d'un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux . _ Les actions porteront jouissance à partir de la date de l'immatriculation de la s o ciété au r e gistre du c o mmerce et des s o ciétés. Délai de souscription. _ Les souscriptions seront reçues du 12 octobre 2019 au 31 décembre 2019. Elles pourront être suspendues sans préavis dès q ue le montant en capital fixé à 2 9 00 000 € aura été intégralement souscrit. Etablissements domiciliataires . _ Les souscriptions seront reçues chez INVEST SECURITIES ( 73 Boulevard Haussmann - 75008 Paris ) et BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (15 boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35768 Saint Grégoire Cedex ) . Dépôt des fonds . _ Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés chez BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin - 75002 Paris . Modalités de convocation de l’assemblée constitutive . _ Dès l'établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l'a ssemblée g énérale c onstitutive, 8 jours au moins à l'avance, par voie d'insertion d'un avis de convocation publié dans un j ournal d'a nnonces l égales du département du s iège s ocial et au Bu lletin des Annonces L égales O bligatoires. L'a ssemblée g énérale c onstitutive se réunira au plus tard le 27 janvier 20 20 , au 45 , rue Boissy d’Anglas 75 008 P aris , ou en tout autre lieu prévu dans l'avis de convocation. Document d’Information Synthétique _ Un Document d’Information Synthétique conforme au modèle fourni par l’Autorité des marchés f inanciers est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion . _ La présente insertion est faite en vue de l’émission des 2 9 00 actions MANON 11 maximum dont il est question au paragraphe « Capital social - s ouscription » ci-dessus. Le Fondateur LUCY FINANCE S.A.S au capital de € 64.750 45, rue Boissy d’Anglas 75008 Paris représentée par : Antoine Schneider, Directeur Général.