ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 92 252 768,1 9 euros Siège social : 1, cours Michelet – 9280 0 Puteaux 57 2 19 9 46 1 RCS Nanterre Comptes annuels au 3 1 décembre 202 0 approuvés par l’Assemblée générale ordinaire 2 0 mai 2021 — Bilan au 3 1 décembre 2020 (en milliers d ’ euros) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisses, Banques centrales 6 8 676 8 3 264 Effets publics et valeurs assimilées 1 1 9 362 1 2 324 Créances sur les établissements de crédit 2 (a) 9 207 6 1 858 Opérations avec la clientèle 3 86 6 064 85 6 562 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 8 6 040 9 4 296 Actions et autres titres à revenu variable 5 375 835 Participations et autres titres détenus à long terme 6 1 692 858 Parts dans les entreprises liées 6 74 264 Immobilisations incorporelles 7 0 0 Immobilisations corporelles 7 131 125 Autres actifs 8 5 9 467 6 1 077 Comptes de régularisation 9 1 0 329 1 1 121 Total 1 12 1 417 1 18 2 584 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 471 688 Opérations avec la clientèle 1 1 (a) 46 2 008 49 0 087 Dettes représentées par un titre 12 50 9 098 54 4 082 Autres passifs 13 1 6 691 1 6 747 Comptes de régularisation 14 8 297 8 645 Provisions 15 5 033 5 922 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 16 11 9 819 11 6 413 Capital souscrit 9 2 253 9 2 253 Primes d ’ émission 259 259 Réserves 2 0 376 2 0 376 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 3 433 643 Résultat de l ’ exercice 3 406 2 791 Total 1 12 1 417 1 18 2 584 (a) En 2020, une modification de la présentation est intervenue sur la centralisation des livrets A auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est désormais compensée avec les encours des livrets A - voir les notes pour le détail Hors-bilan (en milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 18 10 7 134 10 1 136 Engagements de financement 9 6 152 8 5 381 Engagements de garantie 1 0 982 1 5 755 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus 18 7 1 747 3 1 737 Engagements de financement 7 1 287 3 1 234 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 460 503 Instruments financiers à terme 19 92 0 384 85 2 250 — Compte de résultat (en milliers d ’ euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 21 2 9 461 3 1 080 Intérêts et charges assimilées 21 -1 2 986 -1 3 713 Revenus des titres à revenu variable 22 9 16 Commissions (produits) 23 2 6 107 2 9 410 Commissions (charges) 23 -1 1 029 -1 1 280 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -160 -574 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 -417 -474 Autres produits d ’ exploitation bancaire 26 4 597 4 498 Autres charges d ’ exploitation bancaire 26 - 8 292 -1 1 221 Produit net bancaire 2 7 290 2 7 742 Charges générales d ’ exploitation 27 -2 2 780 -2 3 327 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -29 -21 Résultat brut d ’ exploitation 4 481 4 394 Coût du risque 28 67 9 Résultat d ’ exploitation 4 548 4 403 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 451 -148 -190 -140 -7 -8 0 0 0 0 648 0 Résultat courant avant impôt 4 999 4 255 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 29 - 1 593 - 1 464 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 3 406 2 791 — Affectation du résultat L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 3 1 décembre 2020, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission de vérification et de contrôle au cours de cet exercice, décide, conformément aux recommandations de l’ACPR et sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 202 0 s’élevant à 3 40 5 753,3 8 euros de la manière suivante : b énéfice de l’exercice, soit 3 40 5 753,3 8 euros à titre de dividende aux associés 89 7 837,1 6 euros Soit 0,0 4 euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3- 2 du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter du 2 4 mai 2021, constate que le solde du bénéfice de l’exercice, soit 2 50 7 916,2 2 euros, serait affecté en totalité au compte « Report à nouveau » qui s’établira ainsi à 5 94 1 060,0 8 euros, rappelle qu’application des dispositions de l’article 11 7 quater du Code général des impôts, ces dividendes supporteront un prélèvement forfaitaire au taux de 12, 8 % au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 5 0 00 0 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 7 5 00 0 euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. Sur option expresse et irrévocable du contribuable, ces dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 20 0 A du Code général des impôts. Cette option globale est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration. Dans tous les cas, conformément à l’article L.136- 7 du Code de la Sécurité Sociale, ces dividendes supporteront le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 17, 2 %, prend acte, en application des dispositions de l’article 24 3 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants : Exercices 2017 2018 2019 Montant du dividende par action 0, 2 3 € 0,26 € 0 € Montant de la distribution 5 16 2 563,67 € 5 83 5 941,54 € Restriction de l’ACPR — Annexe aux comptes du 3 1 décembre 2020 R éférentiel organisationnel et comptable Faits marquants de l’exercice Les actions définies en 201 9 dans le cadre des ambitions stratégiques d ’ Allianz Banque ont commencé à être déployées en 2020, notamment l ’ accompagnement des ambitions immobilières du réseau d ’ Allianz France, le soutien au lancement du nouveau produit d ’ assurance-vie, la digitalisation des process. La crise sanitaire a ralenti la mise en œ uvre de ces objectifs et freiné le développement commercial, mais l ’ activité courante a été maintenu e dans des conditions satisfaisantes tout au long de l ’ année via le recours au télétravail généralisé dès le début du confinement. Financièrement, l ’ impact est globalement limité. Le résultat de 3, 4 M€ intègre une variation positive de 1 M€ contre 0, 4 M€ en 201 9 des valorisations de swaps classés en position spéculative isolée mais dont l ’ objectif économique est la réduction du risque de taux. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le règlement ANC N° 2014-0 7 du 26/11/201 4 ANC relatif à la publication des comptes individuels annuels des É tablissements de Crédit modifié par le règlement N° 2020-1 0 du 22/12/2020. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes généraux Les comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l ’ ANC N ° 2014-0 7 du 26/11/201 4 et le règlement de l ’ ANC N ° 2014-03. Changement de méthodes comptables Aucun changement de méthode n’a eu lieu en 2020. Options et méthodes d’évaluation Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d ’ acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par l ’ ANC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 1 0 ans (méthode linéaire ou dégressive). Logiciels : 3 ans (méthode linéaire) Fonds de commerce Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. À chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Il est composé essentiellement de portefeuilles de clientèle banque privée achetés par AGF Private Banking , société qui a fait l ’ objet d ’ une transmission universelle de patrimoine en 200 9 à Allianz Banque. Créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N ° 2014-0 7 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectifs. Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. Créances douteuses Classement Sont classées en encours sains les crédits sans constatation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes : Impayés de plus de trois mois selon les seuils de matérialité suivants : 100 € pour la clientèle de clientèle de détail, et 50 0 € pour les autres clientèles et seuil de 1 % (arri é rés/exposition totale bilan) Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s ’ ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains après une période probatoire de 3 mois minimum. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. Dépréciations Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l ’ actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique « c oût du risque » , à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-0 7 de l ’ Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le règlement 2014-0 7 de l ’ Autorité des Normes Comptables, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle. Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1.Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d ’ achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l ’ arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d ’ achat, hors frais d ’ acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres fait l ’ objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). À la clôture de l ’ exercice, les titres sont évalués individuellement : sur la base du cours de bourse à la date d ’ arrêté pour les titres cotés, sur la base de la valeur liquidative au 3 1 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M., sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l ’ absence d ’ autres informations, d ’ après le prix de la dernière transaction réalisée. Le résultat net des plus et moins-values latentes sur titres corrigées des pertes et gains latents sur les instruments de couverture le cas échant, font l’objet de dépréciations si constatation d’une moins-value nette. Les plus-values latentes nettes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d ’ investissement Sont comptabilisés en titres d ’ investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l ’ intention de les conserver durablement, c ’ est-à-dire jusqu ’ à leur échéance. Ils font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture par un instrument de taux d ’ intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l ’ objet d ’ un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l ’ occasion d ’ un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (règlement 2014-0 7 de l ’ Autorité des Normes Comptables). L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie « titres de placement » , font l ’ objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. À chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. À la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d ’ intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l ’ exercice, l ’ évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l ’ actif du bilan dans leur portefeuille d ’ origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d ’ actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d ’ intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés au prorata temporis . En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l ’ occasion de l ’ émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l ’ emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé au prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent également être portés en compte de produits suite à l ’ impact des taux négatifs. Opérations sur instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d ’ opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d ’ arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d ’ exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l ’ origine à un élément ou à un ensemble d ’ éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d ’ intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR... ), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d ’ intérêt à terme, seules les différences d ’ évaluation négatives nettes, c ’ est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l ’ objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d ’ une réévaluation « mark to marke t », les écarts d ’ évaluation étant constatés dans le résultat de l ’ exercice. Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Opérations en participation Les opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément. Impôts différés L es impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L ’ analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu ’ il convenait d ’ activer des impôts différés. Provisions Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-0 3 de l ’ Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. Droit Compte Personnel de formation La loi n°2004-39 1 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l ’ accord de branche du 8 juillet 200 5 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80 % d ’ un temps plein, un droit individuel à formation d ’ une durée de 2 0 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 12 0 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80 % d ’ un temps plein acqu é raient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquéraient des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. La loi n°2014-28 8 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l ’ emploi et à la démocratie sociale, repris dans l ’ accord de branche du 8 juillet 200 5 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L ’ alimentation du CPF se fait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80 % d ’ un temps plein, à hauteur de 2 4 heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 1 2 heures par an les années suivantes avec un plafond maximu m de 15 0 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80 % d ’ un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4 mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/201 4 dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l ’ ouverture de leur CPF. Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d ’ Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l ’ application de la norme IFRS 1 9 modifiée dans le groupe Allianz, Allianz Banque a choisi pour ses comptes sociaux de comptabiliser en compte de résultat les écarts actuariels. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 1 30 0 milliers d’euros au 3 1 décembre 2020. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 202 0 de 24 5 milliers d ’ euros à 26 9 milliers d ’ euros. – P olitique de rémunération Le Conseil d’Administration a arrêté les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité de rémunération, créé en septembre 2019, prépare les décisions que le Conseil d ’ Administration décide concernant les rémunérations. Seules les rémunérations de la Directrice Générale et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus de la Directrice Général est étalé. La Directrice Générale bénéficie, en tant que Allianz Senior Executive , d ’ une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l ’ exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU ( Restricted Stock Unit ) et déblocable après une période de 4 ans suivant la date d’attribution. Les critères de bonus de la Directrice Générale comportent une part de 50 % du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise. Comptes inactifs Conformément à la définition des comptes inactifs présent dans l ’ article L312-1 9 du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 1 4 52 7 comptes (détenus par 12 12 0 clients) représentant un encours de 9, 8 M€. Au cours de l ’ année 2020, 72 8 comptes inactifs ont fait l ’ objet d ’ un reversement à la Caisse des Dépôts et C onsignations pour un encours de 0,7 0 M€ . Autres points Le modèle opérationnel d ’ Allianz Banque est resté similaire à celui des années précédentes et s ’ appuie sur une large externalisation auprès du groupe Allianz et de prestataires externes, en particulier des entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont Arkéa Banking Services, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu ’ à l ’ intégration des données dans les systèmes d ’ information. Allianz Banque a mis en place une gouvernance spécifique pour s ’ assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le Crédit Mutuel Arkéa. É vénements postérieurs à la clôture Aucun événement post-clôture. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan Note 1. Effets publics et valeurs assimilées En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 19 350 19 350 12 302 12 302 Créances rattachées 23 23 22 22 Total brut 19 373 19 373 12 324 12 324 Dépréciations -11 -11 0 Total net 19 362 19 362 12 324 12 324 Résultat latent du portefeuille titres Plus-values latentes 20 20 78 78 Moins-values latentes -11 -11 0 0 Dépréciées à hauteur de : -11 -11 0 0 Non comptabilisées en résultat Différence entre prix d ’ acquisition et prix de remboursement Décotes 4 4 4 4 Amorties à hauteur de -2 -2 -1 -1 Surcote -232 -232 -129 -129 Amorties à hauteur de 80 80 24 24 Les plus et moins-values latentes sur titres (+ 0,153 M €) tiennent compte de la valorisation des swaps de couverture (-0,143 M €) Note 2. Créances sur les établissements de crédit 31/12/2020 31/12/2019 pro forma A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 8 824 8 824 12 429 12 429 Prêts, valeurs reçues en pension 380 380 380 380 Créances rattachées 3 3 2 2 Total 8 824 383 9 207 12 429 382 12 811 Le pro forma 2019 fait suite aux changements de présentation pour les postes créances sur établissement de crédit et sur les opérations avec la clientèle au passif pour retraitement de la centralisation des livrets auprès de la CDC, conformément au règlement 2020-10 du 22/12/2020 modifiant le rglt ANC 2014-07 du 26/11/2014 Note 3. Opérations avec la clientèle – Actif En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales Créances rattachées Prêts et crédits 857 097 847 030 Encours 857 097 847 030 Autres concours Créances rattachées 1 790 1 828 Comptes ordinaires 5 507 6 661 Créances rattachées 42 55 Créances douteuses 16 771 16 297 dont douteux compromis 15 202 15 320 Créances rattachées 9 16 Dépréciations -15 152 -15 325 dont dépréciation s/douteux compromis -15 113 -14 799 Total 866 064 856 562 Le taux de couverture des créances douteuses s ’ élève à 90 % contre 94 % en 2019. Par rapport au total des créances, le taux de créances douteuses est à l ’ identique de 2019 soit 2 %. Ventilation des encours par type de contrepartie : En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 4 605 902 5 507 6 061 600 6 661 Concours à la clientèle 4 8 661 80 8 436 85 7 097 3 8 388 80 8 642 84 7 030 Encours douteux net 92 1 536 1 628 0 988 988 Créances rattachées hors douteux 102 1 730 1 832 50 1 833 1 883 Total 5 3 460 81 2 604 86 6 064 4 4 499 81 2 063 85 6 562 Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 8 4 571 0 8 4 571 9 3 101 0 9 3 101 Créances rattachées 1 471 0 1 471 1 231 0 1 231 Total brut 8 6 042 0 8 6 042 9 4 332 0 9 4 332 Dépréciations -2 0 -2 -36 0 -36 Total net 8 6 040 0 8 6 040 9 4 296 0 9 4 296 Résultat latent du portefeuille titres Plus - values latentes 208 0 208 316 0 316 Moins - values latentes -2 0 -2 -36 0 -36 Dépréciées à hauteur de -2 0 -2 -36 0 -36 Non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Différence entre prix d ’ acquisition et prix de remboursement Déc o tes 0 0 0 0 0 0 Amorties à hauteur de 0 0 0 0 0 0 Surc o tes - 5 232 0 - 5 232 - 4 581 0 - 4 581 Amorties à hauteur de - 3 561 0 - 3 561 - 2 080 0 - 2 080 Le portefeuille de titre à revenu fixe est uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité. Les plus et moins-values latentes sur titres (+ 0,404 M €) tiennent compte de la valorisation des swaps de couverture (-0,198 M €) Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n ’ est intervenue. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Titres détenus 4 124 4 549 Créances rattachées Dépréciations sur titres - 3 749 - 3 714 Total net 375 835 Résultat latent du portefeuille titres Plus - values latentes 11 17 Moins - values latentes - 3 749 - 3 714 Dépréciées à hauteur de - 3 749 - 3 714 Non comptabilisées en résultat 0 0 Sont inclus dans les titres détenus, le dernier investissement du portefeuille en gestion extinctive dit « Run-Off Portfolio » pour un montant net de 0, 4 M €. Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Variation de l ’ exercice En milliers d’euros 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Participations Valeur brute 18 6 -3 21 Dépréciations -1 0 0 -1 Valeur nette 17 6 -3 20 Autres titres d é tenus à long terme Valeur brute 841 832 -1 1 672 Dépréciations 0 0 Valeur nette 841 832 -1 1 672 Entreprises liées Valeur brute 404 0 0 404 Dépréciations -140 -190 0 -330 Valeur nette 264 -190 0 74 Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fonds de garantie pour 81 9 milliers d ’ euros. Liste des filiales et participations Forme Juridique / Sociétés /Siège social Capital Primes d’émission & réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Immovalor 1 Cours Michelet - CS3005 1 - 9207 6 Paris la Défense Cedex 55 3 4 79 4 NS 6 56 7 (1) 3 3 S.A. Allianz IARD 1 Cours Michelet - CS3005 1 - 9207 6 Paris la Défense Cedex 99 1 96 7 53 5 77 0 NS 20 5 55 2 (1) 1 1 S.A.S. Allianz Patrimoine Immobilier 1 Cours Michelet - CS3005 1 - 9207 6 Paris la Défense Cedex 1 00 0 – 38 0 0,4 – 4 4 6 (1) ( 3) 400 70 S.C.P .I. Allianz DomiDurable Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 9207 6 Paris la Défense Cedex 8 4 03 5 1 48 5 NS 2 49 6 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 9207 6 Paris la Défense Cedex 4 7 57 5 77 1 NS 1 52 9 (2) 2 2 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 9207 6 Paris la Défense Cedex 2 4 36 6 1 11 2 NS 61 5 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 9207 6 Paris la Défense Cedex 2 2 67 5 75 7 NS 11 4 (2) 7 7 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées - É vry Courcouronnes - 9102 6 É vry Cedex 2 8 92 6 4 2 88 0 NS 4 98 7 (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 9207 6 Paris la Défense Cedex 62 9 91 1 34 6 50 2 NS 4 7 95 5 (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 9207 6 Paris la Défense Cedex 6 93 2 82 3 NS -38 ( 2) 1 S.C.P.I Domivalor 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 9207 6 Paris la Défense Cedex 1 1 43 5 1 57 4 NS 16 8 (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 9207 6 Paris la Défense Cedex 4 1 97 4 2 76 9 NS 61 9 (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 9207 6 Paris la Défense Cedex 20 5 28 3 2 38 8 NS 9 98 4 (2) 1 1 (1) bilan au 31/12/ 2020 ( 2) bilan au 31/12/201 9 (3) création de la société en 2019 Opérations avec les entreprises liées et participations En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 pro forma Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif Créances sur établissements de crédit 9 207 1 2 811 Créances clientèles 86 6 064 4 601 1 % 85 6 562 6 061 1 % Titres à revenu fixe 8 6 040 9 4 296 Autres actifs 5 9 467 664 1 % 6 1 077 3 176 5 % 472 74 1 214 0 0 0 - 1 096 0 0 Comptes de régularisation 1 0 329 4 762 46 % 1 1 121 5 133 46 % 4 762 0 Passif Dettes sur établissement de crédit 471 688 Opérations avec la clientèle 46 2 008 0 % 44 1 040 Dettes représentées par un titre 50 9 098 54 4 082 Autres passifs 1 6 691 2 909 17 % 1 6 747 4 676 28 % 0 2 535 374 0 0 Comptes de régularisation 8 297 8 645 Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n’existe, les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché). Le pro forma 2019 fait suite aux changements de présentation pour les postes créances sur établissement de crédit et sur les opérations avec la clientèle au passif pour retraitement de la centralisation des livrets auprès de la CDC, conformément au règlement 2020-10 du 22/12/2020 modifiant le rglt ANC 2014-07 du 26/11/2014 Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d’euros 31/12/2019 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2020 Immobilisations corporelles Montant brut 469 43 -50 462 Amortissements -344 -29 42 -331 1 6 12 1 Montant net 125 14 0 -8 131 Immobilisations incorporelles Montant brut 6 744 6 744 Amortissements - 6 744 - 6 744 0 Montant net 0 0 0 Note 8. Autres actifs En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 É tat 499 454 Prime épargne-logement Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 5 2 974 5 2 721 Opérations sur titres 0 Autres débiteurs divers 5 506 7 539 Créances rattachées 488 363 Capital souscrit non versé Total 5 9 467 6 1 077 La ligne dépôts de garantie versés correspond aux appels de marge sur swaps. Note 9. Comptes de régularisation – Actif En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Valeurs à l ’ encaissement 941 610 Comptes d ’ ajustement 1 7 Primes émission TCN et emprunts obligataires 18 34 Charges constatées d ’ avance 29 52 Produits à recevoir 7 761 8 661 Comptes de régularisation divers 112 60 Impôts différés actif 1 467 1 697 Total 1 0 329 1 1 121 Note 10. Dettes envers les établissements de crédit En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes d ’ épargne à r é gime spécial Dettes rattachées sur comptes d ’ épargne Comptes ordinaires 91 – 91 308 – 308 91 0,00 91 308 0 308 0,00 0 Comptes à terme et emprunts 380 380 380 380 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 0 Total 91 380 471 308 380 688 Note 11. Opérations avec la clientèle – Passif En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/201 9 pro forma À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes d ’ épargne à régime spécial 23 5 373 23 5 373 23 2 025 23 2 025 dont dépôts collectés 27 8 138 27 8 138 28 0 693 dont centralisation à la CDC -4 2 765 -4 2 765 -4 8 668 Dettes rattachées sur compte d ’ épargne à r é gime spécial 130 130 279 279 dont dettes rattachées sur compte épargne 366 366 658 658 dont créances rattachées sur centralisation CDC -236 -236 -379 -379 Comptes ordinaires 22 5 890 22 5 890 20 8 110 20 8 110 Comptes à terme et emprunts 607 607 607 607 Titres et valeurs donnés en pension Dettes rattachées 8 0 8 19 0 19 Total 46 1 401 607 46 2 008 44 0 433 607 44 1 040 Le pro forma 201 9 fait suite aux changements de présentation pour les postes créances sur établissement de crédit et sur les opérations avec la clientèle au passif pour retraitement de la centralisation des livrets auprès de la CDC, conformément au règlement 2020-1 0 du 22/12/202 0 modifiant le rglt ANC 2014-0 7 du 26/11/2014 Note 12. Dettes représentées par un titre En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 50 9 500 -402 50 9 098 54 4 500 -418 54 4 082 Emprunts obligataires Total 50 9 500 -402 50 9 098 54 4 500 -418 54 4 082 Note 13. Autres passifs En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers É tat 2 819 1 266 Impôts différés passifs Rémunérations dues au personnel 3 253 3 190 Charges sociales 482 451 Versements sur titres restant à effectuer 200 Opérations sur titres 3 064 3 878 Divers 7 073 7 762 Total 1 6 691 1 6 747 Note 14. Comptes de régularisations – Passif En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 1 671 1 825 Produits constatés d ’ avance 597 674 Charges à payer 4 398 4 620 Comptes d ’ ajustement 0 0 Comptes de régularisation divers 1 631 1 526 Total 8 297 8 645 Note 15. Provisions Provisions sur opérations bancaires En milliers d ’ euros 31/12/2019 Dotations Reprises Autres variations de l ’ exercice 31/12/2020 Utilisées Non utilisées Provisions pour risques d ’ exécution des engagements par signature et risques de contreparties 40 2 -25 -14 3 0 0 0 0 Provisions sur instruments financiers à terme 4 428 7 - 1 005 3 430 Autres provisions bancaires 0 0 0 0 Total 4 468 9 -25 - 1 019 0 3 433 Autres provisions En milliers d ’ euros 31/12/2019 Dotations Reprises Autres variations de l ’ exercice 31/12/2020 Utilisées Non utilisées Provisions pour engagements sociaux 1 444 261 -110 -1 1 594 Provision passif social IFC 1 063 237 -1 1 299 BDI prov pour risq et chrg frs pers (M) 0 0 0 0 Provision risques fiscaux autres (M) 0 0 0 0 Provision médaille du travail (M) 245 24 0 269 Prov.pers.personnel plan attr.action (M) 0 0 0 0 Prov. Restructuration 0 0 0 0 Prov / litige envers personnel ded (M) 135 0 -110 0 25 Provisions pour frais administratifs 6 0 0 6 Autres provisions (1) 4 0 -4 0 Total 1 454 261 -110 -5 0 1 600 (1) cet agrégat incluait les conséquences du contrôle fiscal portant sur les années 2013-2014. Total provisions En milliers d ’ euros 31/12/2019 Dotations Reprises Autres variations de l ’ exercice 31/12/2020 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations bancaires 4 468 9 -25 - 1 019 0 3 433 Autres provisions 1 454 261 -110 -5 0 1 600 Total 5 922 270 -135 - 1 024 0 5 033 Note 16. Capitaux propres En milliers d ’ euros 31/12/2019 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l ’ exercice 31/12/2020 Capital 92 253 92 253 Prime d ’é mission 259 259 Total r é serves 20 376 20 376 Réserve légale 20 201 20 201 Réserves facultatives 175 174 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 643 2 791 3 433 Résultat 2 791 -2 791 0 3 406 Dividendes Total 116 413 0 0 119 819 Le capital social d ’ Allianz Banque s’élève à 9 2 25 2 768.19 euros , divisé en 22.445.92 9 actions de 4.11 euros nominal. Note 17. Ventilation de certains actifs/passifs selon la durée résiduelle En milliers d ’ euros À vue É léments non ventilables D<3mois 3 M <D<1an 1 a n<D<5ans D>5 a ns Dettes et créances rattachées 31/12/2020 Actif Créances sur établissements de crédit 8 824 0 0 0 0 380 3 9 207 Créances sur la clientèle 5 507 2 227 5 7 044 5 3 068 34 2 497 40 3 880 1 841 86 6 064 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 1 1 734 1 8 736 5 4 099 0 1 471 8 6 040 Passif Dettes envers les établissements de crédit 91 0 0 0 0 380 0 471 Dettes envers la clientèle 46 1 263 0 600 7 0 0 138 46 2 008 Dettes représentées par un titre 0 0 10 7 000 28 3 000 11 9 500 0 -402 50 9 098 Note 18. Engagement de l ’ activité bancaire En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 10 7 134 10 1 136 Engagements de financement 9 6 152 8 5 381 en faveur des établissements de crédit 0 0 en faveur de la clientèle 9 6 152 8 5 381 Engagements de garantie 1 0 982 1 5 755 d ’ ordre d ’ établissements de crédit 73 68 d ’ ordre de la clientèle 1 0 909 1 5 687 Engagements sur titres 0 0 autres engagements donnés 0 0 Engagements reçus 2 40 3 607 2 24 9 815 Engagements de financement 7 1 287 3 1 234 reçus des établissements de crédit (1) 7 1 287 3 1 234 Engagements de garantie 2 33 1 860 2 21 8 078 reçus des établissements de crédit 0 0 reçus de la Clientèle (2) 2 33 1 860 2 21 8 078 Engagements sur titres 460 503 autres engagements reçus 460 503 (1) Engagement de financement reçu correspondant à l’accès au refinancement de l’Eurosystème en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G). (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l’octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d’assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d’établissements de crédit). Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) Engagements en montants notionnels (1) En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux 0 0 Garanties de taux ( Caps/ Floors ) Options de change Contrat à terme sur cours d’action Swaptions Sur marchés organisés 71 7 884 20 2 500 92 0 384 64 0 650 21 1 600 85 2 250 Swaps de taux 71 7 884 20 2 500 92 0 384 64 0 650 21 1 600 85 2 250 Options de taux Total 71 7 884 20 2 500 92 0 384 64 0 650 21 1 600 85 2 250 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse. Conformément au règlement 648/201 2 EMIR, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation. Il n ’ y a pas eu en 202 0 et en 201 9 d ’ opérations ayant fait l ’ objet d ’ un changement de catégorie au cours de l ’ exercice. Engagements en « juste valeur » En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux -3 6 060 - 3 187 -3 9 247 -3 4 644 - 4 304 -3 8 948 Swaptions Options de change Contrats fermes sur taux Euribor Total -3 6 060 - 3 187 -3 9 247 -3 4 644 - 4 304 -3 8 948 É quivalent risque de crédit (1) En milliers d ’ euros Coût de remplacement positif É quivalent risques pondérés É tablissements de crédit 642 3 965 Clientèle - Total 642 3 965 (1) L ’ équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/201 3 - CRDIV É chéancier En milliers d ’ euros Moins d ’ un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés de gré à gré 0 0 0 0 Swaps de taux 0 0 0 0 Garanties de taux ( Caps/ Floors ) Options de change Contrat à terme sur cours d’action Swaptions Sur marchés organisés 101 000 509 684 309 700 920 384 Swaps de taux 101 000 509 684 309 700 920 384 Total 101 000 509 684 309 700 920 384 Note 20. Actifs et passifs en devises Engagements en montants nominaux En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de change : monnaies à recevoir 366 830 Opérations de change : monnaies à livrer 367 828 É quivalent risque de crédit (1) En milliers d ’ euros Coût de remplacement positif É quivalent risques pondérés É tablissements de crédit 2 Clientèle - - Total 0 2 (1) L ’ équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/201 3 - CRDIV. Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -1 0 055 918 -1 0 262 834 Opérations avec la clientèle -460 2 5 292 -880 2 7 168 Obligations et autres titres à revenu fixe - 2 471 3 251 - 2 571 3 078 Autres opérations 0 0 0 0 Total -1 2 986 2 9 461 -1 3 713 3 1 080 Note 22. Revenus des titres à revenu variable En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement 4 8 Participations et activités de portefeuille 4 7 Parts dans les entreprises liées 1 1 Total 9 16 Note 23. Commissions En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle - 6 889 1 593 - 7 143 1 786 Opérations sur titres -22 0 0 0 Opérations de change 0 1 0 2 Opérations de hors bilan -43 0 0 3 Opérations sur moyens de paiement - 1 897 1 463 - 2 035 1 574 Prestations de services financiers - 2 178 2 3 050 - 2 102 2 6 045 Total -1 1 029 2 6 107 -1 1 280 2 9 410 Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation 31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur titres de transactions Opérations de change -42 -4 Opérations sur instruments financiers -118 -570 De taux d ’ intérêt -118 -570 De cours de change Divers Total -160 -574 Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement 31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur titres de placement Plus-values de cession 4 2 Moins-values de cession -97 - 1 267 Dotations aux dépréciations -347 -399 Reprises des dépréciations 23 1 190 Autres opérations sur IFT Total -417 -474 Note 26. Charges et produits d ’ exploitation bancaire En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -2 -2 -6 -6 Pertes & gains sur S.N.C. Produits rétrocédés & Charges refacturées - 8 085 - 8 085 -1 1 008 -1 1 008 Dotations & reprises de dépréciations Autres charges et produits (1) -205 4 597 4 392 -207 4 498 4 291 Total - 8 292 4 597 - 3 695 -1 1 221 4 498 - 6 723 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 1, 2 millions en décembre 2020, à l ’ identique de celle perçue en 2019. Note 27. Charges générales d ’ exploitation En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel -1 0 700 -1 0 794 Salaires et traitements - 6 248 - 6 095 Charges sociales - 3 311 - 3 230 - 2 662 - 2 594 dont charges de retraite -649 -636 Intéressement et participation -515 -486 Impôts et taxes afférentes -905 -820 Charges de personnel refacturées 429 303 Autres charges du personnel 0 0 Provisions pour charges de personnel -150 -466 86 -180 dont provision pour indemnités de départ à la retraite -236 -286 Autres frais administratifs -1 2 080 -1 2 533 Impôts et taxes -379 -374 Services extérieurs -1 1 744 -1 2 229 -1 1 064 -1 1 587 dont commissions apporteurs -680 -642 Charges refacturées 43 70 Provisions pour frais administratifs 0 0 Total -2 2 780 -2 3 327 Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s’élève à 14 4 milliers d ’ euros hors taxes en 202 0 à l ’ identique de 2019. Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2020 31/12/2019 Employés 3 4 3 7 Cadres 6 9 6 3 Total 10 3 10 0 L ’ ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d ’ administration et de direction d ’ Allianz Banque s ’ est élevé à 44 4 milliers d ’ euros pour l ’ exercice 2020. Note 28. Coût du risque En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Cr é ances Dotations -75 -230 Autres dotations provisions Reprises 233 327 Reprises utilisées 91 92 Reprises devenues disponibles 142 235 Récupération sur créances amorties 1 13 Risque hors-bilan Dotations (1) Reprises utilisées Reprises devenues disponibles Cr é ances irrecouvrables Couvertes -91 -92 Non couvertes -1 -9 Solde 67 9 Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 200 8 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Impôts sur exercices antérieurs - 5 - 9 Impôts de l’exercice -1 096 0 -1 326 0 Impôts différés sur exercices antérieurs Impôts différés -1 1 - 1085 0 -492 -261 0 -231 - 18 -1 308 3 -132 -53 0 -79 Total - 1 593 - 1 464 Note 30. Comptes consolidés Les comptes d ’ Allianz Banque sont consolidés par intégration globale auprès d ’ Allianz France, qui détient 100 % du capital. Note 31. Risques souverains En milliers d ’ Euros Créances Garanties données Garanties reçues (1) Total Royaume d ’ Espagne 2 2 442 2 2 442 République française 8 3 994 4 113 8 8 107 Royaume de Belgique 3 530 3 530 Total 10 9 966 4 113 11 4 079 (1) les garanties reçues correspondent à des titres OAT. Note 32. Litiges La société CEDP (ex Bernard Tapie Finance) représentée par un mandataire ad hoc avait assigné le Crédit Lyonnais et ses anciennes filiales en paiement de la somme de 1 milliard d’euros de dommages et intérêts en raison de fraudes qui auraient été commises lors de la cession d’Adidas. Allianz Banque ainsi que d’autres parties aux opérations de cession ont été également assignées mais uniquement pour que leur soit déclaré commun le jugement à intervenir et que soit donné acte à CEDP qu’elle se réserve de formuler toute demande à leur encontre. Cette action n’a pas prospéré et en 200 6 il a été considéré que le litige ouvert était clos. Le 2 octobre 2019, Allianz Banque recevait une assignation à comparaitre le jeudi 2 8 novembre 201 9 devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre de l’affaire TAPIE – CR É DIT LYONNAIS . Les demanderesses (M. Bernard TAPIE, Mme Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) demandent au Tribunal de « condamner (…), ALLIANZ BANQUE , venant aux droits de la banque du Phénix et du crédit chimique, et M É TROPOLE au paiement de dommages et intérêts qui seront déterminés à dire d’expert et préalablement d’adresser à la CJUE onze questions préjudicielles et de surseoir à statuer jusqu’à la réception de l’arrêt de la CJUE ». L’objet de cette assignation vise à demander « des dommages et intérêts à l’encontre des sociétés (…) ALLIANZ BANQUE (Banque du Phénix) et M É TROPOLE aux motifs qu’elles ont causé aux demandeurs (M. Bernard TAPIE, Mme Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) de multiples dommages résultants de diverses violations du droit européen de la concurrence dont Allianz Banque et M É TROPOLE sont, aux côtés d’autres, co-auteurs ». Les demanderesses formulent dans leur assignation onze questions préjudicielles à destination de la CJUE dont il appartiendra au juge de déterminer si les questions sont recevables et s’il n’y a pas déjà été apporté de réponses au cours de cette procédure. L’année 202 0 a donné lieu à de multiples audiences de procédure (30/04, 19/11, 23/11, 7/1 2 …) Allianz France (venant aux droits et obligations de Métropole) a été assignée à son tour le 3 novembre 2020. Lors de l’audience du 1 1 janvier 202 1 les procédures à l’encontre d’Allianz Banque et d’Allianz France ont fait l’objet d’une jonction. Le dossier a été plaidé lors d’une audience de plaidoiries le 5 février 2021. Le jugement est attendu pour le 2 2 mars 2021. Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Art. 13 3 - 13 5 et 14 8 du Décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2016 2017 2018 2019 2020 I - Situation financière en fin d ’ exercice a) Capital social (en euros) 9 2 25 2 768 9 2 25 2 768 9 2 25 2 768 9 2 25 2 768 9 2 25 2 768 b) Actions et parts sociales Composant le capital social Nombre 2 2 44 5 929 2 2 44 5 929 2 2 44 5 929 2 2 44 5 929 2 2 44 5 929 Valeur nominale (en euros) 4,11 4,11 4,11 4,11 4,11 É mises au cours de l ’ exercice Nombre 0 0 0 0 0 Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l ’ exercice (en Euros) a) Chiffre d ’ affaires hors taxes 7 4 62 9 610 6 4 93 2 730 6 2 66 3 105 6 4 36 3 325 6 0 77 0 710 b) Résultat avant impôts et charges calculées 3 25 5 075 3 07 4 444 3 23 6 991 3 64 3 066 4 57 2 959 c) Impôt sur les bénéfices - 3 44 4 187 - 3 07 0 366 - 2 11 4 478 - 1 46 3 729 - 1 59 2 992 d) Participation des salariés due au titre de l ’ exercice 12 3 915 13 1 227 19 4 122 18 9 642 21 2 045 e) Résultat après impôts et charges calculées 5 28 9 120 5 99 0 961 4 21 1 962 2 79 0 550 3 40 5 753 f) Montant des résultats distribués 5 16 2 564 5 83 5 942 4 04 0 267 0 89 7 837 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (en Euros) a) Résultat après impôts mais avant charges calculées -0,01 0,00 0,05 0,10 0,13 b) Résultat après impôts et charges calculées 0,23 0,26 0,18 0,12 0,15 c) Dividende versé à chaque action 0,23 0,26 0,18 0,00 0,04 IV - Personnel a) Effectif moyen des salariés employés pendant l ’ exercice 114 102 99 100 103 b) Montant de la masse salariale de l ’ exercice (en euros) 6 00 8 092 5 87 6 393 5 97 7 157 6 13 1 649 6 28 3 602 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œ uvres sociales… ) ( En euros) 3 26 3 554 3 06 7 455 2 94 2 155 3 09 7 958 3 15 9 047 Renseignements concernant les filiales et participations En milliers d’euros Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-Part détenue du capital en % Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Chiffre d ’ affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l ’ exercice Brute Nette À /. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de ALLIANZ BANQUE Filiales (détenues à + de 50 % ) B/. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations dont la valeur brute n ’ excède pas 1 % du capital de ALLIANZ BANQUE Filiales françaises (ensemble) - - Néant Filiales étrangères (ensemble) - - Néant Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 400 70 4 316 - 446 Néant Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) - - Néant — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 3 1 décembre 2020) À l ’ assemblée générale ALLIANZ BANQUE 1 cours Michelet 9280 0 Puteaux Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MERGEFIELD CLIENT \* MERGEFORMAT ALLIANZ BANQUE relatifs à l’exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE \* MERGEFORMAT 3 1 décembre 2020 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du MERGEFIELD debutexercice \* MERGEFORMAT 1ier janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-1 9 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Prestations essentielles externalisées auprès de Arkéa Banking Services, filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa Risque identifié Notre réponse Le modèle opérationnel d’Allianz Banque s’appuie sur une externalisation auprès du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu’à l’intégration des données dans les systèmes d’information, tel que renseigné dans le paragraphe 4 « Autres points » de l’annexe aux comptes annuels. Dans ce contexte, Allianz Banque a déployé une gouvernance spécifique pour s’assurer de la qualité des prestations servies, de la fiabilité des informations transmises par les prestataires conformément aux dispositions contractuelles de service. La fiabilité des informations financières dépend ainsi de la qualité et des délais de transmission des informations communiquées par les prestataires externes. Les prestations essentielles externalisées auprès d’Arkéa Banking Services sont donc considérées comme un point clé de l’audit en raison des volumes d’opérations gérées transitant par leurs systèmes d’information. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons examiné les dispositions contractuelles encadrant les prestations de service fournies par Arkéa Banking Services. Nous avons également pris connaissance du dispositif de gouvernance et des modalités de pilotage des prestations essentielles externalisées mis en place par Allianz Banque en nous appuyant notamment sur : les échanges entre les fonctions de contrôle périodique et de contrôle permanent d’Allianz Banque avec celles d’Arkéa Banking Services ; les travaux de contrôle réalisés par ces fonctions et leurs conclusions ; les modalités de reporting établies entre Arkéa Banking Services et la direction d’Allianz Banque. Nous avons apprécié la qualité de mise en œuvre du processus d’intégration des flux de gestion dans le système comptable d’Allianz Banque en testant : les contrôles généraux informatiques de ce processus, notamment celui relatif à l’accès aux traitements d’exploitation ; les contrôles clés permettant d’assurer l’exhaustivité des flux traités et l’intégrité de l’intégration des données au sein des applicatifs dédiés. Nous avons testé l’efficacité des contrôles comptables clés mis en œuvre par la Direction des métiers bancaires d’Allianz Banque pour évaluer la fiabilité des données reçues des prestataires et assurer leur correcte alimentation en comptabilité. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441- 6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37- 4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ALLIANZ BANQUE par votre assemblée générale du 2 9 mai 201 8 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 1 6 mai 201 9 pour le cabinet RSM Paris. Au 3 1 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 14ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d ’ administration . Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n ° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0 à L.822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 6 mai 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris Ridha Ben Chamek Sébastien Martineau Associé Associé — Rapport de gestion Le rapport Général de Gestion est mis à la disposition du public à l’adresse suivante : - KPMG – Tour EQHO – 2 Avenue Gambetta 9206 6 Paris La Défense Cedex.