BANQUE KOLB SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 14 099 103 euros. Siège social : 1 et 3 place du Général de Gaulle 8 8 500 Mirecourt. Direction centrale : 2, Place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy. SIREN 825 550 098 R.C.S. Épinal. C omptes sociaux au 31 décembre 2017. I. — Bilan social . (En milliers d’Euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, Banques Centrales et Comptes Courants Postaux 2.3 13 548 18 161 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 Créances sur les établissements de crédit 2.3 514 108 317 008 Opérations avec la clientèle 2.3 1 574 158 1 450 946 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 10 10 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 788 691 Parts dans les entreprises liées 2.1 Immobilisations corporelles et incorporelles 7.1 7 352 7 758 Autres actifs et comptes de régularisation 3.2 15 978 17 626 Total 2 125 942 1 812 200 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés 2.3 88 944 90 298 Engagements de garantie donnés 2.3 327 409 317 567 Engagements donnés sur titres Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques Centrales , Comptes Courants Postaux Dettes envers les établissements de crédit 2.4 674 376 375 401 Opérations avec la clientèle 2.4 1 325 247 1 313 392 Dettes représentées par un titre 2.4 49 Autres passifs et comptes de régularisation 3.2 24 940 23 778 Provisions 7.2 15 116 15 842 Dettes subordonnées 6.2 Capitaux propres 6.1 86 263 83 738 Capital souscrit 14 099 14 099 Primes d'émission 10 772 10 772 Réserves et report à nouveau 50 037 46 681 Résultat de l'exercice 11 355 12 186 Total 2 125 942 1 812 200 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 162 195 156 889 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 596 437 585 761 Engagements reçus sur titres II. — Compte de résultat social . (En milliers d'euros) Notes 2 017 2 016 Intérêts et produits assimilés 2.5 37 238 41 679 Intérêts et charges assimilées 2.5 -4 818 -6 187 Revenus des titres à revenu variable 2.1 1 Commissions (produits) 3.1 36 926 35 348 Commissions (charges) 3.1 -4 507 -3 819 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.1 5 036 5 084 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.1 Autres produits d'exploitation bancaire 589 583 Autres charges d'exploitation bancaire -780 -677 Produit net bancaire 69 684 72 012 Frais de personnel 4.1 -20 660 -22 384 Autres frais administratifs 4.3 -27 914 -25 094 Dotations aux amortissements -1 227 -1 377 Résultat brut d'exploitation 19 883 23 157 Coût du risque 2.6 -2 770 -3 968 Résultat d'exploitation 17 113 19 189 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.1 / 7.1 -1 Résultat courant avant impôt 17 113 19 188 Impôt sur les bénéfices 5 -5 758 -7 002 Dotations nettes aux provisions réglementées Résultat net 11 355 12 186 La présentation des notes annexes aux comptes sociaux a été modifiée pour en améliorer la lisibilité et la cohérence, conformément au communiqué de !'Autorité européenne des marchés de capitaux du 27 octobre 2015 relatif à l'amélioration de la qualité des annexes des états financiers et à la Recommandation du 28 octobre 2015 de !'Autorité des Marchés Financiers sur l'arrêté des comptes 2015 faisant référence à son guide publié le 1er juillet 2015 sur la pertinence, la cohére nce et la lisibilité des états financiers . III. — Annexe aux comptes sociaux . N ote 1 . – Principes règles d’évaluation et de présentation des comptes. Les comptes individuels de la Banque Kolb ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2017. Présentation : Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes." 1.1 . Principes comptables et méthodes d’évaluation . — Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy ) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1.2 . Recours à des estimations et au jugement . — Pour la préparation des comptes annuels de la banque Kolb , l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : — la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1, 2.2 et 3.2) ; — le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.6), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. note 7.1) ; — les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. notes 2.6, 4.2 et 7.2) ; — le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). N ote 2 . – Instruments financiers . 2.1 . Portefeuille titres : Principes comptables. — Les titres sont classés en fonction de : — leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; — leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.6. Titres de transa ction. — Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ». Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si : — une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; — ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la banque Kolb a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l'exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si : — une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; — ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la banque Kolb a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement. — Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la banque Kolb a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1.1 . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction Portefeuille de placement (1) Montant brut 10 10 10 10 Dépréciations Montant net 10 10 10 10 Portefeuille d'investissement Montant brut Dépréciations Montant net Créances rattachées Total (2) 10 10 10 10 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) Informations complémentaires sur les services : Portefeuille de placement (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable 43 3 Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) Parts d'OPCVM détenues Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement Portefeuille d'investissement (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) Transfert de titres . — En 2016 et 2017, aucun transfert de titres n'a été fait d'un portefeuille à un autre. 2.1.2 Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Principes comptables. — Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Kolb , et notamment ceux répondant aux critères suivants : — titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Kolb , dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; — titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; — titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Kolb . Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Kolb , sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit 41 40 Cotés Non cotés 41 40 Autres 752 656 Cotés Non cotés 752 656 Total brut 793 696 Dépréciations -5 -5 Total net 788 691 Au 31 décembre 2017, le montant des plus-values latentes nettes sur les participations et autres titres détenus à long terme est de 8 milliers d'euros 2.1.3 . Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme 1 Total 1 2.1.4 . Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés : (En milliers d'E uros) 2 017 2016 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction Résultat sur instruments financiers à terme 3 536 4 051 Résultat net des opérations de change 1 500 1 033 Sous-total 5 036 5 084 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession Moins-values de cession Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Sous-total Total net 5 036 5 084 2.1.5 Gains et pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables. — La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Titres d'investissement Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Plus-values de cession Moins-values de cession Dotations aux dépréciations -1 Reprises de dépréciations Plus et moins-values sur immobilisation Total -1 2.2 Opérations sur les instruments financiers à terme : Principes comptables. — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan qui représente le volume des opérations en cours. Il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture. — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en « Pr oduits nets d’intérêts ». S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Opérations en position ouverte. — Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis . Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2.1 Engagements sur instruments financiers : (En milliers d'euros) Transaction Spéculation Macro couverture Micro couverture Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 66 356 925 300 991 656 840 269 Autres Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 36 000 20 000 56 000 51 825 Options de change 11 673 11 673 126 641 Autres options 87 888 87 888 Total 102 356 945 300 99 561 1 147 217 1 018 735 2.2.2 Juste valeur des opérations qualifiées de couverture : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 26 323 Autres Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 9 Options de change 5 Autres options Total 26 337 2.2.3 Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés (notionnels) : (En milliers d'euros) Durées restant à courir au 31 Décembre 2017 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments financiers à terme Opérations de microcouverture 10 926 42 275 46 360 99 561 Opérations de macrocouverture 20 000 199 800 404 700 320 800 945 300 Opérations de gestion de positions 7 410 19 179 69 249 6 518 102 356 Total 38 336 218 979 516 224 373 678 1 147 217 2.3 . Prêts et créances . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l'objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Kolb de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.6). Restructurations de prêts et créances . — Une restructuration pour difficultés financières d'un actif financier classé dans les catégories « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle » est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptée par la banque Kolb en raison des difficultés financières et de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) et qui n'aurait pas été envisagée dans d'autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d'un an et au-delà tant que la banque Kolb a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l'objet de renégociations commerciales en l'absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la banque Kolb accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d'octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d'intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. 2.3.1 . Caisse, banques centrales et comptes courants postaux : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 6 407 7 706 Banques centrales 7 141 10 455 Comptes courants postaux Total 13 548 18 161 2.3.2 Créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 62 506 66 838 Prêts et comptes au jour le jour Comptes et prêts à terme Prêts et comptes à terme 450 514 249 466 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 088 704 Total brut (1) (2) (3) 514 108 317 008 Dépréciations Total net 514 108 317 008 (1) Dont créances douteuses (2) Dont créances douteuses compromises (3) Dont opérations avec le Crédit du Nord 317 263 247 201 2.3.3 Opérations avec la clientèle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales 49 743 43 007 Autres concours à la clientèle 1 498 167 1 376 687 Crédits de trésorerie 253 239 214 853 Crédits à l'exportation 3 018 1 332 Crédits d'équipement 343 753 284 243 Crédits à l'habitat 809 299 779 487 Autres crédits à la clientèle 88 858 96 772 Comptes ordinaires débiteurs 88 276 95 724 Créances rattachées 2 614 3 151 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 1 638 800 1 518 569 Dépréciations -64 642 -67 623 Total net 1 574 158 1 450 946 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 1 529 1 399 Sociétés et entrepreneurs individuels 783 681 Particuliers 742 714 Clientèle financière Autres 4 4 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 30 40 Sociétés et entrepreneurs individuels 22 31 Particuliers 8 9 Clientèle financière Autres (3) Dont créances douteuses compromises 77 77 Sociétés et entrepreneurs individuels 66 66 Particuliers 11 11 Clientèle financière Autres (4) Dont créances remises en garantie de passif 396 261 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France (6) Dont opérations avec le Crédit du Nord Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 3 776 milliers d'euros au 31 décembre 2017 2.3.4 Engagements par signature donnés : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 88 944 90 298 Sous-total (1) 88 944 90 298 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle 327 409 317 567 Sous-total (2) 327 409 317 567 Total 416 353 407 865 (1) Dont opérations avec le Crédit du Nord (2) Dont opérations avec le Crédit du Nord 2.4 Dettes . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4.1 . Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 6 592 11 208 Dettes rattachées Sous-total 6 592 11 208 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 667 460 363 829 Dettes rattachées 324 364 Sous-total 667 784 364 193 Total (1) 674 376 375 401 (1) Dont opérations avec le Crédit du Nord 667 824 364 223 2.4.2 Opérations avec la clientèle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 257 618 267 517 A terme 83 684 79 758 Sous-total 341 302 347 275 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 583 494 526 265 Particuliers 200 209 178 225 Clientèle financière Autres 31 019 27 047 Sous-total 814 722 731 537 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 159 888 224 714 Particuliers (1) 2 399 2 822 Clientèle financière Autres 6 189 6 383 Sous-total 168 476 233 919 Dettes rattachées 747 661 Total 1 325 247 1 313 392 Titres donnés en pension à la clientèle Total (2) 1 325 247 1 313 392 (1) Dont dépôts de garantie 74 64 (2) Dont opérations avec le Crédit du Nord 2.4.3 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse 49 Emprunts obligataires Dettes rattachées Sous-total 49 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Dettes rattachées Sous-total Total 49 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 2.4.4 . Engagements par signature reçus : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 162 195 156 889 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 596 437 585 761 Total 758 632 742 650 (1) Dont opérations avec le Crédit du Nord (2) Dont opérations avec le Crédit du Nord 115 115 2.5 Produits et charges d’intérêts . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures e t il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d'euros) 2017 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 424 -873 551 1 408 -1 388 20 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 424 -873 551 1 408 -1 388 20 Titres et valeurs reçus en pension Opérations avec la clientèle 34 971 -3 944 31 027 39 306 -4 780 34 526 Créances commerciales 791 791 819 819 Autres concours à la clientèle (1) 31 219 31 219 35 388 35 388 Comptes ordinaires débiteurs 2 961 2 961 3 099 3 099 Comptes d'épargne à régime spécial -2 476 -2 476 -2 892 -2 892 Autres dettes envers la clientèle -1 467 -1 467 -1 888 -1 888 Titres et valeurs reçus/donnés en pension Obligations et autres titres à revenu fixe -17 -17 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 843 -1 842 965 -2 963 Total produits / charges d'intérêts 37 238 -4 818 32 420 41 679 -6 187 35 492 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit : (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Crédits de trésorerie 6 387 6 817 Crédits à l'exportation 90 60 Crédits d'équipement 6 901 7 505 Crédits à l'habitat 16 461 19 835 Autres crédits à la clientèle 1 380 1 171 Total 31 219 35 388 2.6 Dépréciations et provisions : 2.6.1 Dépréciations . — Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Dépréciation d’actifs. — Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ». Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours. — Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et / ou internes est la suivante : — notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis. — notations internes : pour le retail , il existe une note propre au défaut. Pour le corporate , chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l’attribution d’une Note 7). Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. S ains sous surveillance (« 3S »). — La banque Kolb a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation se ctorielle pour risque de crédit. — Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction des Risques du Groupe Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risques. — Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Provisionnement statistique . — Description et principes de fonctionnement du modèle . — Le Crédit du Nord a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut de son portefeuille « retail » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises : — Crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales — Crédits renouvelables des particuliers — Crédits à la consommation des particuliers — Comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales — Crédits moyen/long terme des professionnels et SCI — Crédits court terme des professionnels et SCI commerciales Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1% de l’ensemble des créances « retail » en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont : — la probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1), — le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux . — Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux . — Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres util isés dans le modèle statistique. — Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Les paramètres utilisés dans le modèle de provisionnement statistique sont mis à jour deux fois par an pour tenir compte des tendances récentes en matière de recouvrement. Dépréciation de titres : Titres de placement. — Actions et autres titres à revenu variable : À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe. — À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d’investissement. — A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dépréciations d'actifs Établissements de crédit Crédits à la clientèle 64 642 67 623 Sous-total (1) 64 642 67 623 Dépréciation de titres Stock global de dépréciations 64 642 67 623 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit : (En milliers d'Euros) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 par coût du risque par autres soldes du compte de résultat par coût du risque par autres soldes du compte de résultat variations de périmètre variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Établissements de crédit Crédits à la clientèle 8 155 4 472 -7 751 4 876 Dépréciations sur créances douteuses compromises Établissements de crédit Crédits à la clientèle 59 468 10 474 -10 176 59 766 Total 67 623 14 946 -17 927 64 642 2.6.2 Provisions . — Les provisions concernent : — les provisions concernant des engagements par signature ; — les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert. Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert. Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Kolb estime qu'elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques de compte de résultat correspondantes. (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 5 452 5 785 Provisions sectorielles et autres 5 890 5 570 Provisions pour risques et charges 2 261 2 481 Stock de provisions (1) 13 603 13 836 (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d'Euros) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 par coût du risque par autres soldes du compte de résultat par coût du risque par autres soldes du compte de résultat variations de périmètre variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 5 785 1 273 -1 606 5 452 Provisions sectorielles et autres (*) 5 570 340 -20 5 890 Provisions pour litiges avec la clientèle 1 443 84 -181 -26 1 320 Provisions sur instruments financiers à terme Autres provisions pour risques et charges (**) 1 038 13 -50 -60 941 Total 13 836 1 613 97 -1 857 -86 13 603 (*) Dépréciations effectuées de façon statistique sur la base de portefeuilles homogènes (dépréciations des dossiers 3S et sectorielles pour risque de crédit) (**) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL / CEL dont les reprises nettes s'élèvent à + 60 milliers d'euros en 2017 (cf. Note 2.6.3). 2.6.3 Engagements sur les contrats d’épargne logements . — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Kolb des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Kolb font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 24 988 29 609 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 30 331 22 960 Ancienneté de plus de 10 ans 15 839 15 624 Sous-total 71 158 68 193 Comptes d'épargne-logement (CEL) 7 601 7 678 Total 78 759 75 871 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Ancienneté de moins de 4 ans 23 123 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 305 424 Ancienneté de plus de 10 ans 17 25 Total 345 572 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 70 69 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 110 73 Ancienneté de plus de 10 ans 460 557 Sous-total 640 699 Comptes d'épargne-logement (CEL) 10 11 Prêts tirés 10 10 Total 660 720 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. Note 2.6.2). D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions : Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables. Elles représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Kolb des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.6.4 Coût du risque . — Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -16 559 -17 701 Pertes non couvertes -1 222 -2 284 Pertes couvertes -5 052 -8 381 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 19 604 24 267 Récupérations sur créances amorties 315 59 Sous-total -2 914 -4 040 Autres risques Dotations aux provisions sur litiges -377 Pertes non couvertes par des provisions sur litiges -4 -31 Pertes couvertes par des provisions sur litiges -32 -603 Reprises de provisions sur litiges (y compris utilisations de provisions) 180 1 083 Récupérations sur créances amorties Sous-total 144 72 Total -2 770 -3 968 N ote 3 . – Autres activités . 3.1 . Produits nets des commissions sur prestations de services . — La Banque Kolb enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 354 354 170 170 Opérations avec la clientèle 24 272 24 272 23 609 23 609 Opérations sur titres Opérations de change 73 73 80 80 Engagements de financement et de garantie 2 140 -1 296 844 2 161 -1 023 1 138 Prestations de services et autres 10 087 -3 211 6 876 9 328 -2 796 6 532 Total net 36 926 -4 507 32 419 35 348 -3 819 31 529 3.2 Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation : 3.2.1 Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs Débiteurs divers 4 593 4 252 Primes sur instruments conditionnels achetés 480 660 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres Autres emplois divers 7 7 Sous-total 5 080 4 919 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 300 227 Impôts différés 1 831 2 842 Produits à recevoir 6 245 5 378 Autres comptes de régularisation 2 522 4 260 Sous-total 10 898 12 707 Total (1) 15 978 17 626 (1) Au 31/12/2017, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension 3.2.2 Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs Créditeurs divers 4 127 3 245 Primes sur instruments dérivés vendus 405 592 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 14 3 Autres opérations sur titres Sous-total 4 546 3 840 Comptes de régularisation Charges à payer 16 597 13 901 Produits constatés d'avance 1 977 2 128 Autres comptes de régularisation 1 820 3 909 Sous-total 20 394 19 938 Total (1) 24 940 23 778 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés N ote 4 . – Charges et avantages du personnel . 4.1 . Frais de personnel et rémunération des dirigeants . — La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : — les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; — les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; — les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; — les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en « Frais de personnel » lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2. 4.1 . Frais de personnel et rémunération des dirigeants : (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Rémunérations du personnel 11 829 12 470 Charges sociales et fiscales sur rémunérations 2 994 3 010 Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies 2 241 2 244 Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies -350 687 Autres charges sociales et fiscales 1 902 2 031 Participation, intéressement et abondements 2 044 1 942 Dont intéressement 1 121 973 Dont participation 469 639 Transfert de charges Total 20 660 22 384 La rémunération brute des organes d'administration et de direction s'élève à 312 milliers d'euros en 2017. 2 017 2 016 Effectif inscrit au 31 décembre 299 302 Effectif moyen du personnel en activité 273 282 Effectif cadres 169 165 Effectif techniciens 104 117 N ote 4.2 . A vantages du personnel . La Banque Kolb peut accorder à ses salariés : — des avantages postérieurs à l'emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ; — des avantages à long terme, tels que les rémunérations variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ; — des indemnités de fin de contrat de travail. D étail des provisions sur avantages du personnel (En milliers d'Euros) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur avantages au personnel 2 006 74 -567 1 513 4.2.1 . A vantages postérieurs à l'emploi : Régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de la Banque Kolb regroupent notamment l'assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraites nationaux AGIRC et ARRCO, l'abondement au PERCO et les régimes multi-employeurs. Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies . — Les régimes de retraite postérieurs à l'emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d'indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versée par les régimes généraux et obligatoires. 4.2.1.1 . Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Rappel des provisions comptabilisées au bilan -258 77 Rappel des actifs comptabilisés au bilan Solde net au bilan -258 77 Ventilation du solde net au bilan Valeur actualisée des engagements financés 1 496 1 787 Juste valeur des actifs de financement -1 754 -1 710 A - Solde des régimes financés -258 77 B - Valeur actualisée des engagements non financés Coûts des services passés non comptabilisés Pertes ou gains nets actuariels non comptabilisés Actifs distincts Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs C - Total des éléments non encore reconnus A + B - C = Solde Net -258 77 4.2.1.2 . Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes . — Informations générales sur les actifs de financement (composition tous régimes confondus et cotisations futures) La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 64% d'obligations, 23 % d'actions, 13 % autres. Les excédents d'actifs de régime s'élèvent à un montant de 258 milliers d'euros. Les cotisations employeurs éventuellement versées pour 2018 au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies seront déterminées suite aux évaluations réalisées en fin d'année. 4.2.1.3 . Prin cipales hypothèses actuarielles : 31/12/2017 31/12/2016 Taux d'escompte 1,7% 1,3% Taux d'inflation long terme 1,7% 1,4% Taux de croissance net d'inflation des masses salariales Salariés âgés de moins de 30 ans 2,7% 3,5% Salariés âgés de 30 à 40 ans 1,9% 3,5% Salariés âgés de 40 à 50 ans 1,5% 3,5% Salariés âgés de plus de 50 ans 0,7% 3,5% Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) 23,3 21,9 Duration (en années) 16,9 17,2 Notes : Le taux d'actualisation est issu des courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) : ( 0,0 % à 3 ans ; 0,4 % à 5 ans ; 1, 1 % à 10 ans ; 1, 5 % à 15 ans). Le taux retenu pour l'évaluation est fonction de la duration du régime considéré. Le taux d'inflation est fonction de la duratio n du régime : (1,4 % à 3 ans ; 1, 4 % à 4-5 ans ; 1, 6 % à 10 ans). La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation. 4.2.2 . A utres avantages à long terme . — Les autres avantages à long terme sont consentis au personnel de la Banque Kolb , comme les programmes de rémunération différée tels que les comptes épargne temps et les médailles du travail. Ce sont d’autres avantages que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Le solde net des autres avantages à long terme s'élève à 1 422 milliers d'euros (dont 898 milliers d'euros relatifs aux comptes épargne temps). Le résultat des autres avantages à long terme s'élève à -52 milliers d'euros. 4.3 Autres frais administratifs : (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Impôts et taxes -1 085 -1 186 Autres charges Loyers, charges locatives et autres charges sur immeubles -2 863 -3 429 Services extérieurs et divers -24 029 -20 540 Charges refacturées à des tiers 63 61 Transfert de charges Sous-total -26 829 -23 908 Total -27 914 -25 094 Honoraires des Commissaires aux Comptes (montants hors taxes) : (En milliers d'Euros) Deloitte Batt & Associé s 2 017 2 016 2 017 2 016 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 25 30 24 24 Missions accessoires 15 N ote 5 . – Impôts . Impôt courant. — La Banque Kolb fait partie du sous-groupe d'intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce sous-groupe est lui-même intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale, détentrice à 100 % du Crédit du Nord. La convention retenue est celle de la neutralité. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000. Lors de cessions de titres de participation relevant du régime du long terme à 0 %, la réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12 % dans la détermination du résultat fiscal aura à présent lieu uniquement en cas de plus-value nette. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges. Impôt différé. — La Banque Kolb utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. La loi de Finances 2018, adoptée fin décembre 2017, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 25 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 %. Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit : — pour les résultats imposés au taux de droit commun, au taux de 34,43 % ou 25,83 % ; — pour les résultats imposés au taux réduit, au taux de 4,13 % ou 3,10 %. (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Charge fiscale courante -4 747 -5 839 Charge fiscale différée -1 011 -1 163 Total -5 758 -7 002 Réconciliation entre le taux d’impôt normatif et le taux d’impôt effectif : (En milliers d'E uros) 2017 2016 Résultat net avant impôts 17 113 19 188 Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,0 %) 34,43 % 34,43 % Différences permanentes -0,58 % 2,56 % Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 0,00 % 0,00 % Crédits d'impôts -0,19 % -0,15 % Redressement fiscal 0,00 % -0,69 % Divers -0,02 % 0,33 % Taux effectif d'imposition 33,64 % 36,49 % N ote 6 . – Capitaux propres . 6.1 . Évolution des capitaux propres : (En milliers d'euros) Capital (1) Primes d'émission et de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres légales statutaires autres Bilan au 31 décembre 2015 14 099 10 772 1 410 49 500 74 13 164 89 019 Augmentation de capital 2ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2016 -4 369 -74 -13 164 -17 607 Résultat de l'exercice 2016 12 186 12 186 Autres mouvements 140 140 Bilan au 31 décembre 2016 14 099 10 772 1 410 45 271 12 186 83 738 Augmentation de capital 2ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2017 (2) 3 356 -12 186 -8 830 Résultat de l'exercice 2017 11 355 11 355 Autres mouvements Bilan au 31 décembre 2017 14 099 10 772 1 410 48 627 11 355 86 263 (1) Au 31 décembre 2017, le capital social de la Banque KOLB, entièrement libéré, s'élève à 14 099 103,00 euros et se compose de 276 453 actions de 51,00 euros de nominal (2) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende, de 8,8 millions d'euros Le capital de la Banque Kolb est détenu à 78,54 % par le Crédit du Nord et à 21,43% par Kolb Investissement, filiale du Crédit du Nord. En conséquence, la Banque Kolb est reprise par intégration globale dans les comptes consolidés du Crédit du Nord. P rojet d’affectation du résultat. — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 354 762,21 euros comme suit : — attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 5 982 442,92 euros. Le dividende par action s’élève à 21,64 euros; — affectation d’une somme de 5 372 319,29 euros au report à nouveau. 6.2 Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres subordonnés remboursables Emprunts subordonnés Intérêts à payer Total N ote 7 . – Autres informations . 7.1 . Immobilisations corporelles et incorporelles . — Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ». Pour les immeubles d’exploitation, la banque Kolb a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et dur ées d’amortissements suivants : Infrastructures Gros œuvre 50 ans Étanchéité , toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements Finitions, second œuvre , abords 10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans 7.1.1 . Détail des immobilisations : (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissements et dépréciations cumulés 31/12/2017 (1) Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations d'exploitation Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Logiciels créés Logiciels acquis 231 -4 227 -226 1 Autres 2 061 2 061 2 061 Sous-total 2 292 -4 2 288 -226 2 062 Immobilisations corporelles Terrains et constructions 103 19 122 -77 45 Autres 24 084 800 -474 24 410 -19 173 5 237 Sous-total 24 187 819 -474 24 532 -19 250 5 282 Immobilisations hors exploitation Immobilisations corporelles Terrains et constructions Autres 4 4 8 8 Sous-total 4 4 8 8 Total 26 483 823 -478 26 828 -19 476 7 352 (1) Détail des amortissements et dépréciations : (En milliers d'Euros) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations corporelles hors exploit. (*) Logiciels créés Logiciels acquis Autres Terr . & Const . Autres Total Montant au 31 décembre 2016 230 75 18 421 18 726 Dotations aux amortissements 2 1 225 1 227 Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif -4 -473 -477 Dépréciations sur immobilisations Reprises de dépréciations Autres mouvements Montant au 31 décembre 2017 226 77 19 173 19 476 (*) Les dotations aux amortissements sur les immobilisations hors exploitation sont incluses dans le « Produit net bancaire » 7.1.2 . Gains ou pertes sur actifs immobilisés . — La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du « Produit net bancaire ». (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations d'exploitation corporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Sous-total Immobilisations d'exploitation incorporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Sous-total Total 7.2. Provisions : (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions sur avantages au personnel 1 513 2 006 Autres provisions (1) 13 603 13 836 Total 15 116 15 842 (1) cf. détail note 2.6.2 7.3 . Emplois, ressources ventilés selon la durée restant à courir : (En milliers d'E uros) Durées restant à courir au 31 Décembre 2017 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 200 453 55 50 000 263 600 514 108 Opérations avec la clientèle 228 972 195 006 591 166 559 014 1 574 158 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total 429 425 195 061 641 166 822 614 2 088 266 Ressources Dettes envers les établissements de crédit 8 732 110 053 320 844 234 747 674 376 Opérations avec la clientèle 1 224 231 31 201 69 741 74 1 325 247 Dettes représentées par un titre Total 1 232 963 141 254 390 585 234 821 1 999 623 7.4 . Renseignements concernant les Filiales et Participations : (En milliers d'Euros) Forme juridique Capital Capitaux propres (hors capital) Quote-part de capital détenu (en %) Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Produit net bancaire 2017 Résultat de l'exercice 2017 Dividendes encaissés en 2017 Brute Nette A. Renseignements concernant les filiales ou participations détenues, dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la banque Filiales (50% au moins du capital détenu) Néant B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Filiales non reprises au paragraphe A Néant A) Filiales françaises (ensemble) B) Filiales étrangères (ensemble) Participations non reprises au paragraphe A Néant A) Participations françaises B) Participations étrangères (ensemble) IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Exercice clos le 31 décembre 2017 À l'assemblée générale de la Banque Kolb , Opinion E n exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Banque Kolb relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons ef fectué notre audit selon les nor mes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabil ités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont ap plicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que l es réponses que nous avons apport ées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des déprécia tions sur les encours douteux et douteux comprom is de crédit à la c lientèle d’entreprises : ( Clientèle dite « non ret ail ») Risque identifié Notre approche d'audit Les prêts et créances sur la clientèle d'entreprises (dite « non retail ») sont porteurs d'un risque de crédit qui expose la Banque Kolb à une perte potentielle si ses contreparties s'avèrent incapables de faire face à leurs engageme nts financiers. Le caractère avéré d'un risque de crédit est apprécié au niveau individuel pour chaque contrepart ie qualifiée de « non retail ». La Banque K olb constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses a ctivités et procède à des estimations com ptabl es significatives en tenant com pte de la valeur des garanties détenue pour évaluer le niveau de dépréciation sur les prêts et créances « non retail ». La direction de la Banque K olb a notamment recours à son jugement dans l a détermination des somm es recouvrables. Les principales hypothèses prises en compte par la direction dans l'évaluation des dépréciations individuelles sur cré ances douteuses ou douteuses compromises « non retail » sont la probabilité de défau t et la perte en cas de défaut. Les dépréciations sur créances douteuses ou douteuses compromises s'élèvent respectivement à 4,9 million s d’euros et 59,8 million s d ’euros au 31 décembre 2017, com me précisé en note 2.6.1 « dépréciations » de l'annexe des comptes annu els. R etraitées des dépréciations sur la clientèle de détail (dite « retail »), les dépréciations individuelles sur les encours de crédit d’entreprises (dite « n on retail ») s'élèvent à 46,0 M€ au 31 décembre 2017. Compte-tenu des activités exercées par la Banque Kolb et de l'importance relative des financements accordés à la clientèle d’entreprises dans le bilan des comptes annuels, nous considérons que l'évaluation des dépréciations individuelles sur les encours douteux et douteux compromis de crédit à la clientèle d'entreprises constitue un point clé de l'audit. Nos travaux ont consisté à : — prendre connaissance du processus d'évaluation de ces dépréciations et des hypothèses ayant servi de base à cette évaluation, — exam iner et à apprécier la qualité du dispositif de contrôle relatif à la détection des expositions à risque, au suivi des risques de crédit, à l'appréciati on des risques de non recouvrem ent et à la détermination des dépréciations afférentes sur base individuelle des contreparties « non retail » présentant une situation financière fragilisée ou en défaut, — apprécier les hypothèses retenues utilisées sur la base d'un échantillon de dossiers individuels sél ectionnés sur des critères de matérialité et de risques, — prendre conna issance de la documentation four nie pa r la banque pour justifier le m ontant de dépréciations et des procédures appliquées pour déterminer ces dépréciations. Évaluation des dépréciations sur les encours douteux et douteux comprom is de crédit à la clientèle de détail : ( Clientèle dite « ret ail ») Risque identifié Notre approche d'audit Les prêts et créances sur la clientèle de détail (dite « retail »), qui regroupe les m archés des particuliers et des professionnels, sont porteurs d’un risque de crédit qui expose la Banque Kolb à une perte potentielle si ses contreparties s'avèrent incapable s de faire face à leurs engagem ents financiers. Le caractère avéré d’un risque de crédit est apprécié au niveau individuel pour chaque contre partie qualifiée de « retail ». Comm e précisé dans le paragraphe « Déprécia tion d'actifs » de la note 2.6.1 « Dépr éciations » de l'annexe des com ptes annuels, les dépréciations sur les encours dou teux de ces marchés sont déterm inées s elon les principes suivants : — selon une m éthode statistique, pour les encours inférieurs à certains seuils opérationnels ; certains paramètres utilisés dans le modèle reposent sur des estima tions de la Dir ection du Crédit du Nord, notamment la durée retenue pour l'observ ation des h istoriques de recouvrem ent ; — selon une analyse à dire d'exper t, pour les encours les plus significatifs dépassant ces seuils ; la Direct ion a alors recours à son jugem ent pou r déte1miner ces dépréciations. Les dépréciations sur créances douteuses ou douteuses compromises s'élèvent respectivement à 4,9 million s d’euros et 5 9,8 millions d’euros au 31 décembre 201 7 comme précisé en note 2.6.1 « dépr éciations » de l'annexe des com ptes annuels. retraitée des dépréciations sur la clientèle d'entreprise (dite « non retail ») déterminées individuellement, les dépréciations sur les encours de crédit sur la clientèle de détail (dite « retail ») s'élèvent à 18,7 million s d’euros au 31 décembre 2017. En raison de la sensibilité de certains paramètres utilisés dans le modèle de dépréciation sta tistique et du recours au jugem ent dans l'estimation des hypothèses retenues pour déterm iner les dépréciations à dire d 'expert pour certains encours, nous considérons que l'évaluation des dépréciations sur les encours douteux et douteux compromis de crédit à la clientèle de détail constitue un point clé de l'audit. L'approche d'audit sur l'évaluation des dépréciations sur les encours douteux et douteux com promis de crédit à la clientèle « retail » est définie conjointem ent avec les Commissaires aux comp tes du groupe Crédit du Nord. Les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces tr avaux ne sont quant à elles men ées qu'au niveau du groupe. Ainsi, à réception des conclusions , nous nous assurons que la dém arche d’audit déf inie conjointement a bien été m ise en œuvre et réalisons une revue critique des conclusions p our les besoins de notre audit. Pour les encours dont les dépréciations sont calculées selon une méthode statistique, les travaux ont consisté à : — compren dre les principes et le fonctionnem ent de cette méthode, ainsi que les évolutions appo rtées à cette m éthode au cours de l'exercice 2017 ; — prendre connaissance des paramètres retenus par la Direction du Créd it du Nord, qui alimentent le m odèle statistique et vérifier que leur choix s'inscrit dans une gouvernance établie faisant l'objet d 'une documentation ; — apprécier l a sensibilité de certains paramètres importants sur les m ontants de dépré ciations calculés selon cette méthode. Pour les encours do nt les dépréciations sont déterm inées selon une analyse à dire d’expert , les Comm issa ires aux com ptes du groupe ont : — pris connaissance de la docum entation fournie par le groupe pour justifier le montant de dépréciations et des procédures appliquées pour d étermi ner ces dépréciations ; — exam iné les données et les hypothèses utilisées par la Direction pour déterm iner le montant des dépréciations sur un échantillon de dossiers de crédit. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre banque aux mandataires sociaux concernés, ainsi que les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Batt Audit a été nommé commissaire aux comptes de la Banque Kolb par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1990. Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes de la Banque Kolb lors de l'assemblée qui a suivi le rachat de la Banque Crédit du Nord en 1991. Au 31 décembre 2017, le cabinet Batt Audit était dans la 27 ème année de sa mission sans interr uption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 27 ème année de sa mission sans interru ption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle confo rm ément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'en- euros . Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le proce ssus d’élaboration de l'inform ation financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arr êtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rappor t sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comp or tent pas d'anomalies significativ es. L'assurance raisonnable corre spond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conform ément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d 'err eurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ce ux-ci . Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un aud it réalisé conformément aux norm es d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. Banque Kolb En outre : – il identifie et évalue les risque s que les comptes annuels comport ent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les inform ations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l 'existence ou non d'une incertit ude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conc lut à l'existence d'une incertit ude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces inf or mations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il f or mule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil de surveillance Nous remettons un rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaborat ion et au traitement de l'inform ation comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous apparti ent d e décrire dans le présent rapport . Nous fournissons également au conseil de surveillance la déclaration prévue par l'article 6 du r èglement (UE) n°537-2014 confirm ant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’ 'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Vand œuvre lès Nancy et Maxéville, le 27 Avril 2018 . Les commissaires aux comptes : Batt A udit : Deloitte & A ssociés : Jehanne G arrait ; Anne Philipona - Hintzy . V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . Assemblée générale d'approbation des comptes de l 'exercice clos le 31 décembre 2017 À l'assemblée générale de la Banque Kolb , En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport , sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvert es à l 'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les term es de l'article R.225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du code de commerce relatif à l'exécution, au cours de l 'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale Nous vous inf or mons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l 'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-86 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’une convention déjà approuv ée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé. Vand œuvre lès Nancy et Maxéville, le 27 Avril 2018 . Les commissaires aux comptes : Batt A udit : Deloitte & A ssociés : Jehanns Garrait ; Anne Philipona - Hintzy . VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : Banque KOLB, Direction financière, 2 place de la République, BP 50528, 54008 Nancy Cedex.