Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
HECTOR SICAV S ociété d’Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert , L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N° B 64.397 Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 24 j uin 20 20 à 11. 3 0 heures au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d’Administration Rapport du Réviseur d’Entreprises Examen et approbation des comptes annuels au 31. 03.20 20 Décharge à donner aux Administrateurs Affectation du résultat Nominations statutaires Divers Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et les décisions seront prises à la majorité simple des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée. Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande et sans frais auprès du siège social de la société. Le Conseil d'Administration
JCDecaux SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance A u capital de 3 245 684,82 € Siège s ocial : 17, rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine (France) 307 570 747 RCS Nanterre ----------------- Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 incluant les attestations des Commissaires aux comptes, publiés dans le D ocument d ’Enregistrement Universel déposé le 8 avril 20 20 auprès de l’Aut orité des Marchés Financiers puis diffusé sur le site de l’émetteur jcdecaux.com , ont été app rouvés sans modification par l'Assemblée Générale M ixte du 1 4 mai 20 20 . Cette Assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du ré sultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 43 du 8 avril 20 20 .
FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 Mars 2020 (En milliers d'euros) Actif Montant s Créances sur les établissements de crédit 985 807 Opérations avec la clientèle 5 849 692 Participations et autres titres détenus à long terme 20 Parts dans les entreprises liées 638 954 Immobilisations incorporelles 120 Immobilisations corporelles 2 469 Autres actifs 33 397 Comptes de régularisation 15 375 Total actif 7 525 835 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 583 490 Opérations avec la clientèle 2 254 840 Dettes représentées par un titre 307 493 Autres passifs 35 627 Comptes de régularisation 106 382 Provisions pour risques et charges 9 698 Dettes subordonnées 150 880 Fonds pour risques bancaires généraux 23 574 Capitaux propres hors FRBG 1 053 851 Capital souscrit 507 452 Primes d'émission 330 434 Réserves 215 965 Total passif 7 525 835 Hors bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 866 526 Engagements reçus : Engagements de garantie 472 100
NATIXIS Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 5 049 354 392€ Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, publiés en projet au Bulletin des annonces légales et obligatoires du 01 avril 2020 (bulletin n°40) certifiés par les commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte réunie le 20 mai 2020.
VALEO Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 241 036 743 euros Siège social : 43, rue Bayen – 75017 Paris 552 030 967 R.C.S. Paris Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2019 Les comptes sociaux et consolidés de Valeo S.A. au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes sont contenus dans le Document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel) déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 28 avril 2020 sous le numéro D.20- 0385 et disponible sur le site i nternet de Valeo S.A. www.valeo.com (rubrique : Investisseurs & actionnaires / Informations réglementées) et sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org . Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée générale mixte du 25 juin 2020. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des a nnonces légales obligatoires du 6 mai 2020 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée g énérale susvisée.
RENOVALOR 2 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°09-27 du 19 octobre 2009 Siège social : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 515 028 348 Au capital de 34 404 000 € Deuxième avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 28 juillet 2020 L’assemblée générale mixte de la Société civile de placement immobilier RENOVALOR 2 du mardi 30 juin 2020 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier RENOVALOR 2 sont donc consultés une seconde fois en assemblée générale extraordinaire par correspondance entre le 8 juillet et le 27 juillet 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour que dans la première consultation. AVERTISSEMENT : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale extraordinaire aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sur deuxième consultation, quel que soit le nombre d’associés ayant voté par correspondance, sur le même ordre du jour que dans la première consultation. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION À titre extraordinaire : Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 7 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10 des statuts ; Modification de l’article 12 des statuts ; Modification de l’article 14 des statuts ; Modification de l’article 17 des statuts ; Modification de l’article 19 des statuts ; Modification de l’article 20 des statuts ; Modification de l’article 21 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification de l’article 24 des statuts ; Modification de l’article 26 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°71 en date du 12 juin 2020 sous le numéro d’annonce 2002446. La société de gestion INTER GESTION REIM
RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000 € Deuxième avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 28 juillet 2020 L’assemblée générale mixte de la Société civile de placement immobilier RENOVALOR 1 du mardi 30 juin 2020 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier RENOVALOR 1 sont donc consultés une seconde fois en assemblée générale extraordinaire par correspondance entre le 8 juillet et le 27 juillet 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour que dans la première consultation. AVERTISSEMENT : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale extraordinaire aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sur deuxième consultation, quel que soit le nombre d’associés ayant voté par correspondance, sur le même ordre du jour que dans la première consultation. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 7 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10 des statuts ; Modification de l’article 12 des statuts ; Modification de l’article 14 des statuts ; Modification de l’article 17 des statuts ; Modification de l’article 19 des statuts ; Modification de l’article 20 des statuts ; Modification de l’article 21 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification de l’article 24 des statuts ; Modification de l’article 26 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°71 en date du 12 juin 2020 sous le numéro d’annonce 2002445. La société de gestion INTER GESTION REIM
ORPEA Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 80 769 796,25 € Siège social : 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre (Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 201 9 ) Les comptes annuels et consolidés de la Société au 31 décembre 201 9 , ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site internet de la Société (www.orpea-corp.com, Rubrique Documentation) le 12 mai 20 20, ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 juin 20 20 . Ces comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires (« BALO ») n° 5 5 du 6 mai 20 20 et au BALO n° 68 du 5 juin 2020 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Pour avis et insertion.
AVIS DE CONVOCATION GFI 15 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 811 619 808 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 24 juillet 2020 à 1 6 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle et complémentaire de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Prise d’acte de la carence du Conseil de S urveillance ; Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation de souscrire une assurance contre le risque tempête ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle s -ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.doma ines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I 20 20 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 815 379 482 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 24 juillet 2020 à 1 1 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les c onventions réglementées ; R émunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation de souscrire une assurance contre le risque tempête ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle s -ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.doma ines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Siège social : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 496 554 € Deuxième avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 28 juillet 2020 L’assemblée générale mixte de la Société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE du mardi 30 juin 2020 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont donc consultés une seconde fois en assemblée générale extraordinaire par correspondance entre le 8 juillet et le 27 juillet 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour que dans la première consultation. AVERTISSEMENT : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale extraordinaire aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sur deuxième consultation, quel que soit le nombre d’associés ayant voté par correspondance, sur le même ordre du jour que dans la première consultation. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10 des statuts ; Modification de l’article 15 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 21 des statuts ; Modification de l’article 22 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification de l’article 26 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Modification de l’article 29 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°71 en date du 12 juin 2020 sous le numéro d’annonce 2002444. La société de gestion INTER GESTION REIM
ONXEO Société anonyme à conseil d’administration au capital social de 16.865.558,50 euros Siège social : 49 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris 410 910 095 R.C.S. Paris ___________________________ Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2019 Les comptes annuels sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2019 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020. Le Document d’Enregistrement Universel 2019 d’Onxeo, incluant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2020, est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site internet de Onxeo, www.onxeo .com/fr/ onglet « Investisseurs » / rubrique « information-réglementée », et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org . Il intègre les comptes consolidés de l’exercice 2019 ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes afférente. En particulier, la troisième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation dans son intégralité de la perte de l’exercice s’élevant à 28.967.798 euros au compte « primes d’émission ». Conformément à la loi, l’assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. --ooOoo--
Lysogene Société anonyme au capital de 4.926.418,50 € Siège social : 18-20, rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly-sur-Seine 512 428 350 RCS Nanterre Les comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 et disponibles sur le site de la société (www.lysogene.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 26 juin 2020. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans le projet de deuxième résolution publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°60 du 18 mai 2020, a également été approuvée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
ABIVAX Société Anonyme au capital de 122.256,69 € Siège social : 5 rue de La Baume, 75008 Paris 799 363 718 RCS Paris Les comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 accompagnés des rapports du Commissaire aux comptes, publiés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 et disponibles sur le site de la société ( www.abivax.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 19 juin 2020 . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans le projet de deuxième résolution publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 67 du 3 juin 2020 , a également été approuvée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
SOMUDIMEC Société anonyme coopérative et mutuelle à capital et personnel variables Siège social : 19 rue des Berges - 38000 GRENOBLE » Suite à notre Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2020 relative à l’exercice clos au 31/12/2019, nous avons publié dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné : le vendredi 26 juin 2020, n° 4 999 annonce 1391228, pages 81, 82, 83 et 84 le bilan, le compte de résultat, les annexes publiables et l’attestation du Commissaire aux Comptes.
SAS COMPAGNIE DE L’ARC ATLANTIQUE Société par Actions Simplifiée au capital de 2 279 492,11 euros Siège social : ZA Agoretta 63 avenue de Bayonne 64210 Bidart 522031624 RCS BAYONNE Les comptes annuels au 31 décembre 2019, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques » du 24 juin 2020.
CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL CFDI Société anonyme au capital de 4 573 471 euros Siège social : 30 avenue Pierre Mendes France – 75013 PARIS 328 559 679 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2020 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 6 juillet 2020.
TESSI Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.519.934 euros Siège social : 177 cours de la Libération (38100) Grenoble 071 501 571 RCS Grenoble Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé le 30 avril 2020 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusés le même jour sur le site internet de la Société www.tessi.eu , ainsi que la proposition d’affectation du résultat, telle que publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 mai 2020 (Bulletin n° 56) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2020.
PARROT Société Anonyme au capital de 4 599 304,78 €. Siège social : 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 394 149 496 R.C.S. Paris. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 I. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 Les comptes annuels et les comptes consolidés revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils sont présentés dans le document d’enregistrement universel , incluant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2020 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2020 . II. Décision d’affectation des résultats L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 55 du 6 mai 2020 , a également été adoptée sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2020 .
SICAVONLINE Société anonyme au capital de 11 301 804 € Siège social : Village 5 - 50, place de l’Ellipse – CS 50053 - 92985 Paris-La-Défense Cedex 423 973 494 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels au 31 décembre 201 9 , approuvés par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2020 , ont été publiés dans les « Affiches Parisiennes » du 3 juillet 20 20 .
CAISSE MUTUELLE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET TRANSFORMATRICES DES METAUX « C.M.G.M. » Société Coopérative à capital variable de caution mutuelle Conformément aux articles L. 515-4 à L. 515-12 du Code monétaire et financier Agréée par le Comité des établissements de crédits en qualité de Société financière Siège social : 39/41, rue Louis Blanc – 92400 COURBEVOIE 92038 PARIS – LA DEFENSE CEDEX 612 012 195 R.CS. NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 26 juin 2020.
PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 € Siège social : Technop ô le de Nancy Brabois 05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS - LES - NANCY 403 561 137 R.C.S. Nancy Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 d écembre 201 9 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les compte s consolidés, tels que contenus d ans le D ocument d ’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Mar chés Financiers le 30 avril 20 20 et disponible sur le site internet de la société ( www.pharmagest.com ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée G énérale Mixte qui s’est tenue à huis clos le lundi 29 juin 20 20 . Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit D ocument d ’Enregistrement Universel et publiée au Bulletin des A nnonces L éga les Obligatoires le 2 0 mai 20 20 .
Gaztransport & technigaz Société anonyme à conseil d’administration au capital de 370.783,57 euros Siège social : 1, route de Versailles – 78470 Saint Rémy-Lès-Chevreuse 662 001 403 RCS Versailles Les comptes annuels et consolidés de GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont inclus dans le Document d’enregistrement universel 2019, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 28 avril 2020 sous le numéro D. 20-0359 et disponible sur le site de la société www.gtt.fr , ainsi que sur celui de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org . Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’assemblée générale mixte réunie le 2 juin 2020. L’affectation du résultat de l’exercice 2019, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 50 du 2 4 avril 2020, a été adoptée sans modification lors de l’assemblée générale susvisée.
AVIS DE CONVOCATION GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 519 894 786 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 24 juillet 2020 à 14 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les c onventions réglementées ; R émunération annuelle et complémentaire de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Prise d’ acte de la carence du Conseil de S urveillance ; Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation de souscrire une assurance contre le risque tempête ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle s -ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.doma ines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
PORTZAMPARC GESTION Société Anonyme au capital social de 307 846 € 10 rue Meuris - 44100 NANTES 326 991 163 R.C.S. NANTES Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « HEBDO DE SEVRES ET MAINE » du 2 juillet 2020.
AVIS DE CONVOCATION GF 20 13 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 792 408 502 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 24 juillet 2020 à 14 heures 30 Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle et complémentaire de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Prise d’acte de la carence du Conseil de S urveillance ; Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation de souscrire une assurance contre le risque tempête ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle s -ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.doma ines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF 20 13 -2014-BIS DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 799 857 214 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 24 juillet 2020 à 1 5 heures 30 Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle et complémentaire de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Prise d’acte de la carence du Conseil de S urveillance ; Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation de souscrire une assurance contre le risque tempête ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle s -ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.doma ines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF 20 13 -TER DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 793 406 380 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 24 juillet 2020 à 1 5 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle et complémentaire de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Prise d’acte de la carence du Conseil de S urveillance ; Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation de souscrire une assurance contre le risque tempête ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle s -ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.doma ines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Siège social : 7, avenue Nicéphore Nièpce, 78 180 Montigny-le-Bretonneux 304 974 249 R.C.S. Versailles Situation publiable non consolidée 3 1 mars 20 20 (En milliers d'Euros) Montants nets Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 73 Prêts à la clientèle financière - Opérations avec la clientèle 264 301 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 551 328 Location simple 564 835 Immobilisations incorporelles 5 725 Immobilisations corporelles 319 Autres actifs 41 370 Comptes de régularisation 316 Total 3 428 267 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 376 798 Opérations avec la clientèle 1 513 215 Autres passifs 122 154 Comptes de régularisation 34 477 Provisions pour risques et charges 2 606 Dettes subordonnées 40 297 Capital souscrit 183 305 Primes d'émission 33 Réserves 6 289 Report à nouveau 117 938 Résultat en instance d'approbation 17 359 Résultat de l'exercice 13 796 Total 3 428 267 Hors - bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit et assimilés 0 Engagements en faveur de la clientèle 500 010 Engagements de garantie Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 340 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus du groupe 500 000 Engagements de garantie Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 817 290 Engagements reçus d'établissements de crédit et assimilés 30 000 Engagements sur titres
EXOE Société par actions simplifiée au capital de 553.500 Euros Siège Social : 6, Rue de Lisbonne 75008 PARIS 492 940 499 RCS PARIS Les comptes annuels relatifs à l’exercice social clos le 31/12/201 9 approuvés par l’AGO du 08/06/20 20 ont été publiés dans le journal LA LOI du 03/07/2020.
LATECOERE Société Anonyme au capital de 189.6 37.036 euros Siège social : 135 Rue de Périole – 31500 TOULOUSE 572 050 169 RCS TOULOUSE Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2019 Les comptes sociaux et consolidés de LATECOERE au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 , accompagnés d es rapports des Commissaires a ux comptes, contenu s dans le Document d’ Enregistrement U niversel 2019 (incluant le rapport financier annuel) déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2020 sous le numéro D. 20 - 0437 et publié sur le site internet de la Société www.latecoere.aero (rubrique : Finance / Rapports annuels et semestriels ) ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale M ixte du 11 juin 2020 . L’affectation du résultat de l’exercice 2019 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°54 du 4 mai 2020 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale susvisée.
ARTEA Société anonym e au capital de 29 813 712 euros Siège social : 55 avenue Marceau, 75116 Paris Siren : 384 098 364 R.C.S. Paris ____________ ____________ Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , publiés dans le R apport F inancier A nnuel déposé auprès de l’ Autorité des Marchés Financiers ( AMF ) le 30 avril 20 20 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 2 3 juin 20 20 , de même que l’affectation des résultats de l’exercice telle qu’elle figure dans le rapport financier . Le R apport F inancier A nnuel précité , incluant également le s rapports des commissaires aux comptes , est consultable sur le site internet de la Société : http://www.groupe-artea.fr (rubrique Investisseurs / Assemblées Générales ).
SOGAMA-CREDIT ASSOCIATIF Société Anonyme au capital de 13 089 033,99 €. Siège social : 75, rue Saint Lazare - 75009 PARIS. 352 086 003 R.C.S. PARIS. Les comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée du 26 mai 2020 ont été publiés au " Journal Spécial des Sociétés " du 08/07 /2020 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
Pierre Selection
2003809
202009142003809.pdf
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GIAC
2003961
202009142003961.pdf
202009142003961.txt
Cifocoma 2
2004030
202009142004030.pdf
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RUFFER
2003995
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202009142003995.txt
Gaussin SA
2003998
202009142003998.pdf
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Gaussin SA
2003997
202009142003997.pdf
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Gaussin SA
2003999
202009142003999.pdf
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ARCHOS
2004007
202009142004007.pdf
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Fidelity Funds
2003984
202009142003984.pdf
202009142003984.txt
Schobrunn Paris SA
2003993
202009142003993.pdf
202009142003993.txt
La Banque Postale
2004021
202009142004021.pdf
202009142004021.txt
Foncière Paris Nord
2004003
202009142004003.pdf
202009142004003.txt
SG Option Europe
2003990
202009142003990.pdf
202009142003990.txt
SAS Espace Notre Dame
2003991
202009142003991.pdf
202009142003991.txt
MORGAN STANLEY FRANCE HOLDINGS I
2004005
202009142004005.pdf
202009142004005.txt
Société Civile Foncière du Commerce et de l'Artisanat
2004029
202009142004029.pdf
202009142004029.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (Ariège/Pyrénées Orientales)
2004004
202009142004004.pdf
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Adeunis
2004011
202009142004011.pdf
202009142004011.txt
TRONICS MICROSYSTEMS
2004006
202009142004006.pdf
202009142004006.txt
HSBC Factoring France
2004035
202009142004035.pdf
202009142004035.txt
Solocal Group
2003988
202009142003988.pdf
202009142003988.txt
Unipierre Assurance 
2003992
202009142003992.pdf
202009142003992.txt
Banque Nomura France 
2003796
202009142003796.pdf
202009142003796.txt
Banque SBA
2004036
202009142004036.pdf
202009142004036.txt
BANQUE NOMURA FRANCE Société Anonyme au capital de 22 875 000 €. Siège social : 7, place d'Iéna - 75116 Paris. CODE APE : 6419Z 317 496 446 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 juillet 2020 ont été publiés au " Journal Spécial des Sociétés " du 12/09 /2020 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
MORGAN STANLEY FRANCE HOLDINGS I Société par actions simplifiée au capital de 795 061 351 € Siège social : 61, rue de Monceau - 75008 Paris 824 133 722 RCS Paris Rectificatif Il a été indiqué dans la publication des comptes annuels que le rapport de gestion était à la disposition du public au siège social de la société. Celle-ci disposant d'une dispense à l'établissement d'un rapport d'un gestion, il n'a de fait pas été établi de rapport de gestion.