CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 58 701 690,00 euros Siège social : 11, boulevard du Président Kennedy, 65000 TARBES 776 983 546 R.C.S TARBES Partie A. — Comptes individuels au 31 décembre 2019 Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne en date du 30 janvier 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2020 I — Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 466 641 444 060 Caisse, banques centrales 144 621 124 508 Effets publics et valeurs assimilées 5 139 953 125 955 Créances sur les établissements de crédit 3 182 067 193 597 Opérations internes au Crédit Agricole 3 1 067 461 481 515 Opérations avec la clientèle 4 12 889 874 12 443 483 Opérations sur titres 1 445 985 1 279 458 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 1 161 479 943 905 Actions et autres titres à revenu variable 5 284 506 335 553 Valeurs immobilisées 1 464 303 1 433 924 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 091 908 1 086 917 Parts dans les entreprises liées 6-7 262 523 254 655 Immobilisations incorporelles 7 602 589 Immobilisations corporelles 7 109 270 91 763 Capital souscrit non versé Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 464 081 328 214 Autres actifs 9 396 201 269 513 Comptes de régularisation 9 67 880 58 701 Total actif 17 798 345 16 410 654 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 623 862 45 266 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 623 862 45 266 Opérations internes au Crédit Agricole 11 7 026 053 6 945 895 Comptes créditeurs de la clientèle 12 6 295 385 5 858 927 Dettes représentées par un titre 13 1 112 379 942 967 Comptes de régularisation et passifs divers 268 577 260 152 Autres passifs 14 77 392 69 708 Comptes de régularisation 14 191 185 190 444 Provisions et dettes subordonnées 373 070 347 408 Provisions 15-16-17 140 800 135 517 Dettes subordonnées 19 232 270 211 891 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) 18 169 374 169 374 Capitaux propres hors frbg 20 1 929 645 1 840 665 Capital souscrit 58 702 58 702 Primes d'émission 280 603 280 603 Réserves 1 489 993 1 412 941 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 102 119 Report à nouveau -11 738 Résultat de l'exercice 100 245 100 038 Total passif 17 798 345 16 410 654 Hors-bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 2 088 282 1 993 197 Engagements de financement 28 1 150 567 1 024 034 Engagements de garantie 28 937 028 968 573 Engagements sur titres 28 687 590 Engagements reçus 3 486 651 3 492 852 Engagements de financement 28 29 647 30 240 Engagements de garantie 28 3 456 317 3 462 022 Engagements sur titres 28 687 590 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat (En milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 33 326 144 331 759 Intérêts et charges assimilées 33 -147 618 -142 750 Revenus des titres à revenu variable 34 44 427 39 921 Commissions Produits 35 178 984 170 742 Commissions Charges 35 -35 106 -31 948 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 635 1 116 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 2 350 945 Autres produits d'exploitation bancaire 38 8 008 8 513 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -1 865 -4 258 Produit net bancaire 375 959 374 040 Charges générales d'exploitation 39 -213 147 -208 286 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -16 245 -14 292 Résultat brut d'exploitation 146 567 151 462 Coût du risque 40 -12 221 -29 900 Résultat d'exploitation 134 346 121 562 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -2 231 -12 390 Résultat courant avant impôt 132 115 109 172 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -31 870 -9 134 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 100 245 100 038 III. — Affectation du bénéfice de l’exercice 2019 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne L’Assemblée générale, conformément à l’article 36 des statuts, approuve l’affectation du bénéfice de l’exercice 2019 de la CR. Le bénéfice s’élève à 100 245 411,84 €. Le Conseil d’administration en propose l’affectation suivante : 567 003,75 € au titre de la rémunération des parts sociales, l'intérêt se montant à 1,50 % du nominal des parts rémunérées ; 7 514 014,72 € au titre de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés, émis en 2001 et détenus par SACAM MUTUALISATION soit 5,12 € par CCA, le niveau de cette rémunération étant conforme aux dispositions de l’article 4.4 du pr o tocole d’accord du 22 novembre 2001 ; 3 187 537,92 € au titre de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés, émis en 2003 et 2006 et détenus par les sociétaires, soit 5,12 € par CCA ; 66 732 641,59 € au titre de la réserve légale soit les ¾ du solde disponible ; 22 244 213,86 € au titre des réserves facultatives soit le ¼ disponible. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le dividende versé sur les CCA ouvre droit à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du même code, abattement applicable aux seules personnes physiques résidentes fiscales en France. Il est rappelé ci-après, conformément à la réglementation, le montant des dividendes, des revenus distribués éligibles à l’abattement et des revenus distribués non éligibles à l’abattement au titre du présent exercice et des trois exercices précédents. Exercice Dividende unitaire du CCA En euros Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% En euros Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% 2016 4,63 4,63 Néant 2017 5,13 5,13 Néant 2018 5,11 5,11 Néant 2019 5,12 5,12 Néant IV. – Annexes Note 1 - Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice Note 1.1 - Cadre juridique et financier Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, 65 Caisses locales qui constituent des sociétés coopér a tives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante , intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2019, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,90 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquid i té et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Note 1.2 - Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centr a lisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'applic a tion des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts nég o ciables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ord i naires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établi s sements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opératio n nelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commi s sion des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspe c tive raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les obje c tifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) suppo r tent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résol u tion ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régi o nales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunér a tion est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trime s triels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales com p tabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. Note 1.3 - Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2019 Opération de titrisation Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 253 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 217 millions d'euros et pour 37 millions d'euros des titres subordonnés. Note 1.4 - Evénements postérieurs à l'exercice 2019 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 86 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 29 millions d'euros. Note 2 - Principes et méthodes comptables Les états financiers de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Pyr é nées Gascogne publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent n’est intervenu. Note 2.1 - Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations partic u lières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit, - Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés Crédit Agricole Pyrénées Gascogne constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativ e ment dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. • La notion de perte de crédit attendue "ECL" L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux atte n dus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. • Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapol a tion sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retrait e ments pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvr e ment ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représe n tent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionn e ment. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méth o dologique applicable à deux niveaux : - Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; - Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne applique des paramètres compléme n taires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. - Dégradation significative du risque de crédit Crédit Agricole Pyrénées Gascogne apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; - un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres compl é mentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exp o sent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de port e feuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engag e ments de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréci a tion est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : - Le type d'encours ; - La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de not a tion interne) ; - Le type de garantie - La date de comptabilisation initiale ; - La durée à courir jusqu'à l'échéance ; - Le secteur d'activité ; - L'emplacement géographique de l'emprunteur ; - La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la prob a bilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans ce r tains pays, ou sur la quotité de financement) ; - Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont in s crites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré corre s pondant à l'une des situations suivantes : - Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, - Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établiss e ment d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Pyrénées Ga s cogne par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établi s sement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercial e ment avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre - La valeur nominale du prêt ; - Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engag e ment de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. Note 2.2 - Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur oblig a tions et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble hom o gène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréci a tions au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de plac e ment sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la r u brique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices su i vants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catég o rie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière signific a tive et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréci a tion sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière excl u sive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professio n nelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement Crédit Agricole Pyrénées Gascogne enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregi s trés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les recla s sements de titres suivants : - Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, - Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Note 2.3 - Immobilisations Crédit Agricole Pyrénées Gascogne applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amo r tissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortiss e ments ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréci a tions constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréci a tions constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Pyrénées Gascogne , suite à l'application de la comptabilisation des immobilis a tions par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 ans Second œuvre 15 ans Installations techniques 10 ans (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 15 ans (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Agencements 10 ans (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 15 ans (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Matériel informatique 3 ou 4 ans (dégressif) (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 3 ans (dégressif) (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Coffre 5 ans Mobilier 8 ou 10 ans (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 7 ans (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Logiciel 12 mois Sécurité 7 ans dégressif Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Véhicules 5 ans Droit d'entrée 9 ans Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Pyrénées Gascogne sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amorti s sable existante. Note 2.4 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clie n tèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes r u briques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 2.5 - Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'excl u sion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortiss e ment actuariel. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabil i sées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Note 2.6 - Provisions Crédit Agricole Pyrénées Gascogne applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilis a tion et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engag e ments de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trime s triel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les eng a gements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations partic u lières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Pyrénées Gascogne au cours des exe r cices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. Note 2.7 - Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Pyrénées Gascogne à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Note 2.8 - Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'a c tions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), - La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valoris a tion internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; - Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptab i lisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit valuation Adjustment ). Le CVA (Crédit Valuation Adjustement ) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; - En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Opérations complexes Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe. Note 2.9 - Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne à l'étra n ger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Note 2.10 - Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. Note 2.11 - Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord DU 18/05/2019. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Note 2.12 - Avantages au personnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prest a tions définies Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démogr a phiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la m é thode actuarielle préconisée par le règlement, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la m é thode actuarielle préconisée par le règlement, - majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les ava n tages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». Note 2.13 - Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. Note 2.14 - Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Note 2.15 - Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3 - Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 4 600 4 600 4 600 3 135 à terme 65 479 75 359 3 750 31 608 176 196 50 176 246 189 815 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 246 246 Prêts subordonnés 973 973 2 975 647 Total 70 079 75 359 3 750 32 581 181 769 298 182 067 193 597 Dépréciations Valeur nette au bilan 182 067 193 597 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 487 086 487 086 14 487 100 36 288 Comptes et avances à terme 1 754 389 278 59 896 126 973 577 901 2 460 580 361 445 227 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 488 840 389 278 59 896 126 973 1 064 987 2 474 1 067 461 481 515 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 067 461 481 515 Total 1 249 528 675 112 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 976 milliers d'euros. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Rel a tions Financières Internes. Note 4 - Opérations avec la clientèle Note 4.1 - Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 9 397 304 23 9 724 9 724 13 320 Autres concours à la clientèle 716 726 1 267 096 4 309 945 6 692 494 12 986 261 53 057 13 039 318 12 597 270 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 43 952 43 952 875 44 827 43 059 Dépréciations -203 995 -210 166 Valeur nette au bilan 12 889 874 12 443 483 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 32 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 2 092 753 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2019 contre 2 042 216 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 75 514 milliers au 31 décembre 2019 d'euros contre 68 190 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. Note 4.2 - Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 12 970 941 12 532 177 Autres pays de L'U.E. 48 027 42 619 Autres pays d'Europe 4 882 4 850 Amérique du Nord 4 157 3 665 Amérique Centrale et du Sud 332 466 Afrique et Moyen-Orient 8 465 8 436 Asie et Océanie (hors Japon) 3 133 2 787 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 13 039 937 12 595 000 Créances rattachées 53 932 58 649 Dépréciations -203 995 -210 166 Valeur nette au bilan 12 889 874 12 443 483 Note 4.3 - Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux co m promis Dépr é ciations des encours douteux Dépr é ciations des encours douteux co m promis E n cours brut Dont e n cours do u teux Dont encours douteux co m promis Dépr é ciations des encours douteux Dépréci a tions des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 13 024 741 311 348 201 938 -203 995 -141 968 12 590 640 316 006 199 869 -208 924 -146 011 Autres pays de L'U.E. 48 128 725 430 42 783 1 207 1 001 -1 207 -23 Autres pays d'Europe 4 888 7 6 4 855 15 15 -14 -14 Amérique du Nord 4 161 8 8 3 669 21 21 -21 Amérique Centrale et du Sud 332 466 Afrique et Moyen-Orient 8 482 38 8 446 42 Asie et Océanie (hors Japon) 3 137 2 790 Japon Non ventilés et organismes internati o naux Total 13 093 869 312 126 202 382 -203 995 -141 968 12 653 649 317 291 200 906 -210 166 -146 048 Note 4.4 - Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 E n cours brut Dont e n cours do u teux Dont encours douteux co m promis Dépr é ciations des encours douteux Dépr é ciations des encours douteux co m promis E n cours brut Dont e n cours do u teux Dont encours douteux co m promis Dépr é ciations des encours douteux Dépr é ciations des encours douteux co m promis Particuliers 6 560 583 106 601 62 749 -57 087 -35 531 6 426 131 109 313 62 188 -59 007 -35 092 Agricu l teurs 1 236 032 35 590 19 640 -26 565 -15 569 1 208 319 33 608 19 414 -25 756 -15 492 Autres professionnels 1 718 839 56 583 37 092 -35 828 -26 127 1 632 318 51 710 31 888 -34 526 -23 499 Clientèle financière 344 246 10 904 5 832 -6 577 -4 115 286 388 11 352 4 494 -6 201 -2 773 Entreprises 2 155 598 101 275 75 980 -77 198 -59 966 2 090 560 109 492 81 206 -83 285 -67 888 Collectiv i tés publiques 1 013 550 946 751 Autres agents écon o miques 65 021 1 173 1 089 -740 -660 63 182 1 816 1 716 -1 391 -1 304 Total 13 093 869 312 126 202 382 -203 995 -141 968 12 653 649 317 291 200 906 -210 166 -146 048 Note 5 - Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transa c tion Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées (1) 138 889 138 889 125 007 dont surcote restant à amortir 18 012 18 012 13 333 dont décote restant à amortir -1 079 -1 079 -691 Créances rattachées 1 064 1 064 948 Dépréciations Valeur nette au bilan 139 953 139 953 125 955 Obligations et autres titres à revenu fixe : Emis par organismes publics 40 966 40 966 43 230 Autres émetteurs(2) 2 308 1 112 741 1 115 049 894 779 dont surcote restant à amortir 30 372 30 372 34 156 dont décote restant à amortir -3 973 -3 973 -4 047 Créances rattachées 12 5 468 5 480 5 922 Dépréciations -16 -16 -26 Valeur nette au bilan 2 304 1 159 175 1 161 479 943 905 Actions et autres titres à revenu variable 285 038 285 038 336 578 Créances rattachées Dépréciations -532 -532 -1 025 Valeur nette au bilan 284 506 284 506 335 553 Total 286 810 1 299 128 1 585 938 1 405 413 Valeurs estimatives 309 345 1 336 437 1 645 782 1 437 311 (1)Crédit Agricole Pyrénées Gascogne détient des titres de dettes souveraines : Pour l'Etat Français, la valeur nette au bilan est de 123 970 milliers d'euros, Pour le Royaume de Belgique, la valeur nette au bilan est de 14 945 milliers d'euros, (2)Dont 69 698 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2019 et 36 976 milliers d'euros au 31 décembre 2018 Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 22 561 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 19 296 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 43 975 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 22 589 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -123 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre -3 117 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 5.1 - Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Administration et banques centrales (y compris Etats) 40 966 38 231 Etablissements de crédit 348 724 377 387 Clientèle financière 751 557 536 793 Collectivités locales 4 999 Entreprises, assurances et autres clientèles 299 806 317 177 Divers et non ventilés Total en principal 1 441 053 1 274 587 Créances rattachées 5 480 5 922 Dépréciations -548 -1 051 Valeur nette au bilan 1 445 985 1 279 458 Note 5.2 - Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Oblig a tions et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Oblig a tions et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 1 156 015 138 889 285 038 1 579 942 938 009 125 007 336 578 1 399 594 dont titres cotés 703 949 138 889 842 838 736 728 125 007 861 735 dont titres non cotés (1) 452 066 285 038 737 104 201 281 336 578 537 859 Créances rattachées 5 480 1 064 6 544 5 922 948 6 870 Dépréciations -16 -532 -548 -26 -1 025 -1 051 Valeur nette au bilan 1 161 479 139 953 284 506 1 585 938 943 905 125 955 335 553 1 405 413 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : - OPCVM français 270 955 milliers d'euros o dont OPCVM français de capitalisation 259 542 milliers d'euros - OPCVM étrangers 13 551 milliers d'euros o dont OPCVM étrangers de capitalisation 3 017 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 141 277 milliers d'euros. Leur valeur estim a tive au 31 décembre 2019 s'élève à 159 621 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2019 : (En milliers d'euros) Valeur d'inve n taire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 208 352 220 292 OPCVM actions 9 989 11 552 OPCVM autres 66 165 75 183 Total 284 506 307 027 Note 5.3 - Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 6 784 41 677 289 200 818 354 1 156 015 5 480 1 161 495 943 931 Dépréciations -16 -26 Valeur nette au bilan 6 784 41 677 289 200 818 354 1 156 015 5 480 1 161 479 943 905 Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute 35 400 103 489 138 889 1 064 139 953 125 955 Dépréciations Valeur nette au bilan 35 400 103 489 138 889 1 064 139 953 125 955 Note 5.4 - Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours bruts Dont E n cours douteux Encours bruts Dont E n cours douteux France (y compris DOM-TOM) 1 149 551 900 792 Autres pays de l'U.E. 133 924 150 820 Autres pays d'Europe 9 404 9 375 Amérique du Nord 2 025 2 029 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 1 294 904 1 063 016 Créances rattachées 6 544 6 870 Dépréciations -16 -26 Valeur nette au bilan 1 301 432 1 069 860 Note 6 - Titres de participation et de filiales Les données présentées sont les dernières informations publiées pour chaque société. Informations financières D e vise Cap i tal Cap i taux propres autres que le cap i tal Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs com p tables des titres dét e nus - Brutes Valeurs com p tables des titres détenus - Nettes Prêts et avances co n sentis par la soci é té et non e n core rembou r sés Mo n tant des ca u tions et avals do n nés par la soci é té PNB ou chiffre d'a f faires hors taxes du de r nier exe r cice écoulé Résu l tats (bén é fice ou perte du dernier exe r cice clos) (1) Div i dendes encai s sés par la s o ciété au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inve n taire excède 1% du capital de Crédit Agricole Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : SA BANKOA EUR 27 529 174 498 94,81% 111 702 111 702 320 685 41 804 154 978 4 647 Autres parts dans les entreprises liées : SA CAPG ENERGIES NOUVELLES EUR 66 835 18 205 100,00% 74 672 74 672 0 0 978 2 119 PG IMMO EUR 14 949 373 100,00% 24 765 19 261 467 0 9 988 324 PG INVEST EUR 3 822 2 859 100,00% 3 822 3 822 22 071 0 0 -749 FPPG Saint Pierre EUR 7 300 72 50,00% 3 650 3 650 0 0 351 47 SARL PORTIMMO EUR 236 760 99,99% 1 043 996 0 8 SCI ACTIPOLE NORD EUR 600 57 99,00% 604 604 124 47 SCI DUPLAA EUR 1 500 23 99,00% 1 509 1 508 675 211 -1 SCI PATRIMMOB EUR 1 650 -551 99,00% 1 660 1 088 254 14 Autres titres de participations : SAS RUE LA BOETIE EUR 2 744 903 17 528 603 2,64% 505 549 505 549 1 016 437 1 009 744 29 381 SAS SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 276 174 2,72% 504 564 504 564 273 380 270 572 7 518 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 52 442 2,64% 19 253 19 253 9 954 48 697 22 986 573 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 53 296 2,62% 23 612 15 379 11 489 -65 599 346 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 6 074 2,65% 3 702 3 702 0 5 313 133 GRAND SUD OUEST CAPITAL EUR 43 910 52 970 11,76% 6 148 6 148 374 0 6 931 1 089 C2MS EUR 53 053 9 730 1,39% 1 221 1 221 0 7 835 59 CA PAYMENT SERVICES EUR 49 027 8 219 1,31% 643 643 370 782 5 727 CA PROTECTION SECURITE EUR 511 41 117 1,35% 796 796 8 229 2 431 20 CREDIT AGRICOLE TITRES EUR 15 245 43 222 1,46% 860 860 143 623 1 225 DELTA EUR 79 550 -1 672 2,52% 2 002 2 002 0 -34 GRANDS CRUS INVESTISSEMENT EUR 44 993 14 510 4,00% 2 808 2 808 0 -1 515 SACAM ASSURANCE CAUTION EUR 13 713 23 269 2,65% 847 847 2 081 2 037 51 SACAM AVENIR EUR 192 189 -204 1,57% 2 658 2 658 34 -25 SACAM FIRECA EUR 22 510 -8 528 2,69% 1 055 1 055 0 -6 668 SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 25 068 2,61% 1 888 1 888 10 632 9 815 0 SCIC TOOKETS.COOP- FR60697 EUR 1 454 -589 77,93% 1 135 674 200 103 52 FONDS TOURISME OCCITANIE SLP EUR 101 000 0,99% 1 000 1 000 Participations dont la valeur d'inve n taire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble) Participations dans des établissements de crédit (ensemble) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) 381 376 23 585 Autres titres de participation (ensemble) 2 257 2 075 517 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 305 806 1 290 801 57 843 320 685 1 939 197 1 427 614 43 817 Note 6.1 - Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 223 809 303 419 227 322 296 914 Titres cotés Avances consolidables 46 798 44 768 36 077 36 077 Créances rattachées 76 76 227 227 Dépréciations -8 160 -8 971 Valeur nette au bilan 262 523 348 263 254 655 333 218 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 084 604 1 481 670 1 081 496 1 394 052 Titres cotés Avances consolidables 11 045 11 044 10 527 10 527 Créances rattachées 128 128 127 127 Dépréciations -9 601 -8 269 Sous-total titres de participation 1 086 176 1 492 842 1 083 881 1 404 706 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 5 806 5 738 3 036 3 036 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -74 Sous-total autres titres détenus à long terme 5 732 5 738 3 036 3 036 Valeur nette au bilan 1 091 908 1 498 580 1 086 917 1 407 742 Total des titres de participation 1 354 431 1 846 843 1 341 572 1 740 960 (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 314 219 1 311 854 Titres cotés Total 1 314 219 1 311 854 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7 - Variation de l'actif immobilis é Immobilisations financières (En milliers d'euros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 227 322 -3 514 1 223 809 Avances consolidables 36 077 16 055 -5 334 46 798 Créances rattachées 227 561 -712 76 Dépréciations -8 971 -5 504 6 317 -2 -8 160 Valeur nette au bilan 254 655 11 112 -3 243 -1 262 523 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 081 496 1 059 2 049 1 084 604 Avances consolidables 10 527 518 11 045 Créances rattachées 127 128 -127 128 Dépréciations -8 269 -1 434 101 1 -9 601 Sous-total titres de participation 1 083 881 271 -26 2 050 1 086 176 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 3 036 1 804 966 5 806 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -77 3 -74 Sous-total autres titres détenus à long terme 3 036 1 727 969 5 732 Valeur nette au bilan 1 086 917 1 998 -26 3 019 1 091 908 Total 1 341 572 13 110 -3 269 3 018 1 354 431 (1) A noter en 2019 que les Fonds d'Investissements Alternatifs composés des titres CARD, FI Venture et Crédit Agricole Innovations et Territoires ont été portés à tort en titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier et ont fait l'objet d'un transfert, à la date du 1er janvier 2019, en autres titres détenus à long terme pour un montant de 966 milliers d'euros. Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouv e ments (1) 31/12/2019 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 204 312 33 812 -15 865 222 259 Amortissements et dépréciations -113 215 -16 189 15 029 -114 375 Mali technique de fusion sur immobilis a tions corporelles Valeurs brutes 1 501 1 501 Amortissements et dépréciations -835 720 -115 Valeur nette au bilan 91 763 17 623 -116 109 270 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 1 276 69 1 345 Amortissements et dépréciations -687 -56 -743 Mali technique de fusion sur immobilis a tions incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 589 13 602 Total 92 352 17 636 -116 109 872 Note 8 - Actions propres La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ne détient pas d'actions propres. Note 9 - Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 31 38 Comptes de stock et emplois divers 355 647 Débiteurs divers (2) 395 741 268 789 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 74 39 Valeur nette au bilan 396 201 269 513 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 22 274 11 435 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 905 1 016 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 1 542 2 750 Autres produits à recevoir 39 692 41 964 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 3 467 1 536 Valeur nette au bilan 67 880 58 701 Total 464 081 328 214 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 1 619 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10 - Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2019 Dot a tions Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 210 166 47 364 -52 061 -1 474 203 995 Sur opérations sur titres 1 051 121 -624 548 Sur valeurs immobilisées 17 241 7 014 -6 420 17 835 Sur autres actifs 239 247 -1 485 Total 228 697 54 746 -59 106 -1 474 222 863 Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes ratt a chées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue 8 735 8 735 2 8 737 10 040 à terme 162 500 32 822 195 322 41 195 363 35 226 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 419 762 419 762 419 762 Valeur au bilan 8 735 582 262 32 822 623 819 43 623 862 45 266 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 82 597 82 597 20 82 617 8 156 Comptes et avances à terme 789 111 1 748 228 2 934 252 1 464 188 6 935 779 7 657 6 943 436 6 937 739 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 871 708 1 748 228 2 934 252 1 464 188 7 018 376 7 677 7 026 053 6 945 895 Total 880 443 2 330 490 2 934 252 1 497 010 7 642 195 7 720 7 649 915 6 991 161 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 12 - Comptes créditeurs de la clientèle Note 12.1 - Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes ratt a chées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 4 628 205 4 628 205 124 4 628 329 4 178 444 Comptes d'épargne à régime spécial : 62 695 62 695 62 695 48 437 à vue 62 695 62 695 62 695 48 437 à terme Autres dettes envers la clientèle : 1 019 474 109 394 431 235 39 092 1 599 195 5 166 1 604 361 1 632 046 à vue 2 542 2 542 2 542 4 978 à terme 1 016 932 109 394 431 235 39 092 1 596 653 5 166 1 601 819 1 627 068 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 5 710 374 109 394 431 235 39 092 6 290 095 5 290 6 295 385 5 858 927 Note 12.2 - Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 6 158 288 5 720 212 Autres pays de L'U.E. 68 971 64 256 Autres pays d'Europe 43 415 43 516 Amérique du Nord 7 631 7 800 Amérique Centrale et du Sud 616 685 Afrique et Moyen-Orient 7 282 5 838 Asie et Océanie (hors Japon) 3 318 2 160 Japon 574 534 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 6 290 095 5 845 001 Dettes rattachées 5 290 13 926 Valeur au bilan 6 295 385 5 858 927 Note 12.3 - Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Particuliers 2 947 311 2 690 677 Agriculteurs 583 429 564 682 Autres professionnels 461 605 417 692 Clientèle financière 122 591 102 606 Entreprises 1 973 403 1 862 052 Collectivités publiques 7 656 10 641 Autres agents économiques 194 100 196 651 Total en principal 6 290 095 5 845 001 Dettes rattachées 5 290 13 926 Valeur au bilan 6 295 385 5 858 927 Note 13 - Dettes représentées par un titre Note 13.1 - Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes ratt a chées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 275 000 664 500 172 125 1 111 625 754 1 112 379 942 967 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 275 000 664 500 172 125 1 111 625 754 1 112 379 942 967 (1) dont 303 735 milliers d'euros émis à l'étranger. Note 13.2 - Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n'a procédé à l'émission d'aucun emprunt oblig a taire Note 14 - Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 31 38 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 70 638 63 989 Versements restant à effectuer sur titres 6 723 5 682 Valeur au bilan 77 392 69 709 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 17 411 17 092 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 12 11 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 83 864 85 801 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 8 713 9 371 Autres charges à payer 72 280 68 859 Autres comptes de régularisation 8 905 9 309 Valeur au bilan 191 185 190 443 Total 268 577 260 152 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15 - Provisions (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2019 Dot a tions Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouv e ments Solde au 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 38 -22 16 Provisions pour autres engagements sociaux 1 771 9 1 780 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 21 698 43 874 -1 191 -37 937 26 444 Provisions pour litiges fiscaux (1) 82 82 Provisions pour autres litiges 10 241 1 149 -27 -2 975 8 388 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 62 511 177 119 -176 968 62 662 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) 16 328 -80 -607 15 641 Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 2 159 198 -2 160 197 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 10 819 6 844 17 663 Autres provisions (9) 9 952 2 081 -1 748 -2 358 7 927 Valeur au bilan 135 517 231 356 -3 046 -223 027 140 800 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistr e ment dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Voir note 16 ci-après (9) Y compris les provisions pour risques liées au DAt à taux progressifs et au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme. Outre les provisions pour engagements sociaux (médaille du travail), les provisions pour risques et charges couvrent les risques écon o miques nés des engagements et cautionnements donnés, ainsi que les litiges jur i diques découlant des actions en responsabilité intentées contre la Caisse Régionale. Le risque provisionné correspond aux prétentions de la clientèle. Le solde de cette provision est de 8 387 milliers d'euros. Concernant les risques de crédit, le montant de 62 662 milliers d'euros inscrits dans les comptes au 31 décembre 2019 correspond à la provision collective pour 62 511 milliers d'euros. Note 16 - Epargne logement Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 321 695 293 538 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 737 637 698 410 Ancienneté de plus de 10 ans 921 720 934 661 Total plans d'épargne-logement 1 981 052 1 926 609 Total comptes épargne-logement 172 238 173 972 Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement 2 153 290 2 100 581 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 1 595 2 145 Comptes épargne-logement 6 338 9 285 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 7 933 11 430 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 146 622 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 9 854 5 549 Ancienneté de plus de 10 ans 6 663 4 649 Total plans d'épargne-logement 17 663 10 820 Total comptes épargne-logement 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 17 663 10 820 (En milliers d'euros) 01/01/2019 Dotations Reprises 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 10 819 6 844 17 663 Comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 819 6 844 17 663 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2019 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17 - Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N-1 29 747 28 586 Coût des services rendus sur l'exercice 2 318 1 985 Coût financier 418 390 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime -1 985 0 Variation de périmètre -94 -63 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -775 -917 (Gains) / pertes actuariels 1 537 -234 Dette actuarielle au 31/12/n 31 167 29 747 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Coût des services rendus 2 318 2 622 Coût financier 418 390 Rendement attendu des actifs -789 -290 Coût des services passés -1 985 0 (Gains) / pertes actuariels net 420 460 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 382 2 545 Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 24 621 22 664 Rendement attendu des actifs 789 290 Gains / (pertes) actuariels -63 80 Cotisations payées par l'employeur 957 2 567 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -94 -63 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -775 -917 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 25 435 24 621 Composition des actifs des régimes 31/12/2019 31/12/2018 Composition des actifs -% des produites de taux 82,80 % 83,00% -% d'actions & diversifiés 10.30 % 9.80 % -% autres actifs 6.90 % 7.20 % Variations de la provision (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N -29 747 -28 586 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 6 268 4 957 Juste valeur des actifs fin de période 25 435 23 778 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n 1 956 149 Rendement des actifs des régimes 31/12/2019 31/12/2018 Taux d'actualisation de 0,56 % à 0,98 % de 1,00 % à 1,42 % Taux technique de 1,00 % à 1,42 % de 0,91 % à 1,58% Taux du rendement attendu des actifs du régime 1,25% 9.80 % Taux du rendement effectif des actifs du régime 6.90 % 7.20 % Indemnité de fin de carrière : de 16 à 29 ans 4,40% 4,40% de 30 à 50 ans 2,80% 2,80% de 51 à 65 ans 1,60% 1,60% Retraite de 2,00 % à 5,20 % de 2,00 % à 5,20 % Hypothèses actuarielles utilisées Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4,99 % ; - une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,48%. Note 18 - Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 169 374 169 374 Valeur au bilan 169 374 169 374 Note 19 - Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes ratt a chées Total Total Dettes subordonnées à terme 25 795 Euro 25 795 Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterm i née (1) Euro Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 228 295 228 295 3 975 232 270 186 096 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 228 295 228 295 3 975 232 270 211 891 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaire : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 825 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 4 984 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 20 - Variation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital R é serve légale R é serve stat u taire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévalu a tion Provisions réglementées & subventions d'investiss e ment Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2017 58 701 1 015 198 308 605 280 632 141 100 398 1 763 675 Dividendes versés au titre de N-2 -11 289 -11 289 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves(5) Affectation du résultat social N-2 66 832 22 277 -22 -89 109 -22 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 100 038 100 038 Autres variations 1 -11 738 -11 737 Solde au 31/12/2018 58 702 1 082 030 330 882 268 894 119 100 038 1 840 665 Dividendes versés au titre de N-1 -11 061 -11 061 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 57 789 19 263 -17 -88 977 -11 942 Report à nouveau (6) Résultat de l’exercice N 100 245 100 245 Autres variations 11 738 11 738 Solde au 31/12/2019 58 702 1 139 819 350 145 280 632 102 100 245 1 929 645 Commentaire : (1) Dont 202 050 milliers d'euros de primes d'émission, dont 78 553 milliers d'euros de primes de fusion. Note 21 - Composition des fonds propres (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres 1 929 645 1 840 665 Fonds pour risques bancaires généraux 169 374 169 374 Dettes subordonnées et titres participatifs 232 270 211 891 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 331 289 2 221 930 Note 22 - Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 1 254 426 641 907 Sur les établissements de crédit et institutions financières 1 220 040 614 526 Sur la clientèle 34 386 27 381 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 7 382 892 7 170 152 Sur les établissements de crédits et institutions financières 7 017 634 6 917 340 Sur la clientèle 65 582 40 921 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 299 676 211 891 Engagements donnés 671 592 619 107 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle 455 728 Garanties données à des établissements de crédit 247 211 247 211 Garanties données à la clientèle 423 926 371 168 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23 - Transactions effectuées avec les parties liées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne effectue toutes les transactions avec les parties liées aux conditions normales de marché. Note 24 - Opérations effectuées en devises Contributions par devise au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Euro 17 852 935 17 552 482 16 480 256 16 159 870 Autres devises de l’Union Europ. 851 851 975 975 Franc Suisse 813 813 342 342 Dollar 34 796 34 796 28 131 28 131 Yen Autres devises 479 479 1 556 1 556 Valeur brute 17 889 874 17 589 421 16 511 260 16 190 874 Créances, dettes rattachées et comptes de régularis a tion 131 332 208 924 128 091 219 780 Dépréciations -222 861 -228 697 Total 17 798 345 17 798 345 16 410 654 16 410 654 Note 25 - Opérations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - Devises - Euros Opérations de change à terme 163 326 163 246 117 665 117 579 - Devises 83 027 83 027 60 147 60 147 - Euros 80 299 80 219 57 518 57 432 Prêts et emprunts en devises Total 163 326 163 246 117 665 117 579 Note 26 - Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de couve r ture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 5 614 694 107 237 5 721 931 5 802 561 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 5 614 694 107 237 5 721 931 5 802 561 Swaps de taux d'intérêt 5 614 694 107 237 5 721 931 5 802 561 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 47 558 47 558 12 567 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 47 558 47 558 12 567 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 23 779 23 779 3 839 Vendus 23 779 23 779 3 840 Instruments de taux de change à terme Achetés 2 444 Vendus 2 444 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 5 614 694 154 795 5 769 489 5 815 128 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et empru n teuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres co n trats). Note 26.1 - Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros) Total 31/12/2019 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 665 655 1 362 026 3 694 250 665 655 1 362 026 3 694 250 Caps, Floors , Collars 6 757 40 801 6 757 40 801 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 665 655 1 368 783 3 735 051 665 655 1 368 783 3 735 051 Swaps de devises Opérations de change à terme 325 302 1 270 325 302 1 270 Sous total 325 302 1 270 325 302 1 270 Total 990 957 1 370 053 3 735 051 990 957 1 370 053 3 735 051 (En milliers d'euros) Total 31/12/2018 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 763 4 125 763 4 125 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 542 370 1 638 835 3 621 356 542 370 1 638 835 3 621 356 Caps, Floors , Collars 7 679 7 679 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 543 133 1 642 960 3 629 035 543 133 1 642 960 3 629 035 Swaps de devises Opérations de change à terme 234 564 681 234 564 681 Sous total 234 564 681 234 564 681 Total 777 697 1 643 641 3 629 035 777 697 1 643 641 3 629 035 Note 26.2 - Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Futures Options de change 5 5 4 888 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 14 872 254 145 5 721 931 12 101 123 776 5 802 561 Caps, Floors , Collars 91 91 47 558 16 16 7 679 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 14 963 254 236 5 769 489 12 122 123 797 5 815 128 Swaps de devises Opérations de change à terme 326 572 235 245 Sous total 326 572 235 245 Total 14 963 254 236 6 096 061 12 122 123 797 6 050 373 Note 26.3 - Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 139 055 643 649 4 971 045 Néant Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 27 - Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : - les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque o Les contreparties bancaires potentielles font l'objet de limites globales d'engagement, en risques et en durée, par nature de risque (bilan ou hors bilan). Conformément aux recommandations prudentielles formulées par le Groupe, le calcul des limites fait référence - Aux fonds propres consolidés de la CR (10% maximum par contrepartie hors Groupe Crédit Agricole) - A la solidité financière de la contrepartie, appréhendée, entre autres, au travers de ses fonds propres et de son rating - A la nature de l'activité de la contrepartie (banque commerciale ou de marché) - A la nature de l'engagement (bilan ou hors bilan) o La Caisse Régionale procède trimestriellement à la déclaration réglementaire sur les risques interbancaires. - En 2019, aucune opération n'a été réalisé avec une contrepartie hors groupe Crédit Agricole (Uniquement des opérations avec CACIB) - des méthodologies de mesure des risques. o Le principe retenu est la non compensation des positions pour une même contrepartie. Le risque de contrepartie sur le hors bilan est composé du coût de remplac e ment des contrats (risque courant), mais aussi du risque potentiel futur. La quotité de consommation globale des limites se calcule comme la valeur de marché positive de l'opération, majorée d'un add-on (pourcentage de la valeur nominale multipliée par la durée résiduelle de l'opération). Ce facteur de majoration évolue avec la nature des contrats. o L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ( add-on ) régleme n taires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Note 28 - Engagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 1 150 567 1 024 034 Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 968 Engagements en faveur de la clientèle 1 147 599 1 024 034 Ouverture de crédits confirmés 599 776 575 437 Ouverture de crédits documentaires 8 042 9 378 Autres ouvertures de crédits confirmés 591 734 566 059 Autres engagements en faveur de la clientèle 547 823 448 597 Engagements de garantie 937 028 968 573 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 306 402 376 794 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 892 307 Autres garanties 305 510 376 487 Engagements d'ordre de la clientèle 630 626 591 779 Cautions immobilières 66 668 58 259 Autres garanties d'ordre de la clientèle 563 958 533 520 Engagements sur titres 687 590 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 687 590 Engagements reçus Engagements de financement 29 647 30 240 Engagements reçus d'établissements de crédit 29 647 30 240 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 456 317 3 462 022 Engagements reçus d'établissements de crédit 447 035 445 177 Engagements reçus de la clientèle 3 009 282 3 016 845 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 758 063 703 679 Autres garanties reçues 2 251 219 2 313 166 Engagements sur titres 687 590 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 687 590 Dont 247 211 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 642 211 milliers d'euros. Note 29 - Actifs donnés et reçus en garantie Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2019, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a apporté 3 553 019 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinanc e ment, contre 3 401 508 milliers d'euros en 2018. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a apporté : - 2 088 032 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 036 738 milliers d'euros en 2018; - 272 630 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refina n cement de l'Habitat), contre 274 792 milliers d'euros en 2018; - 1 192 357 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 089 978 milliers d'euros en 2018 . Note 30 - Engagements donnés aux entreprises liées Parmi les filiales de la Caisse Régionale, c'est la banque espagnole Bankoa , intervenant sur le Pays Basque espagnol, qui génère les relations financières les plus importantes. Ces relations financières avec Bankoa , qui fait partie du périmètre de consolidation, sont approuvées par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, au titre des conventions réglementées. Elles portent à la fois sur des contre-garanties de crédits clientèle ( cf paragraphe « engag e ments de garantie » ci-après), un accès à des lignes de refinancement et des garanties financières visant à respecter des contraintes réglementaires dans le cadre de l'activité bancaire espagnole et européenne. La Caisse Régionale aide ainsi sa filiale à sécuriser sa liquidité. Pour cela, Bankoa cherche à diversifier ses sources de refinancement : refinanc e ment direct sur le marché interbancaire, refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. via la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, refinancement auprès de la Banque Européenne d'Investissement contre garanti par la Caisse Régionale et, depuis 2013, émission de covered bonds en remplacement de la titrisation d'actifs qui n'étaient plus éligibles au refinancement de la BCE. Le refinanc e ment de Bankoa via la Caisse Régionale, approuvé en Conseil d'Administration de cette dernière avait été porté à un montant maximum de 1 100 millions d'euros en 2011, ramené à 750 millions d'euros en 2012. Cet engagement a été remplacé en 2014 par un engagement de financement à première demande de 40 millions d'euros dans une limite interne de refinancement abaissée à 400 millions d'euros. Au 31/12/2019, cette ligne à première demande est entièrement utilisée et l'encours de refinancement global accordé à Bankoa de 145 millions d'euros, en baisse de 5% par rapport à l'année précédente. Engagements de garantie D'un montant global de 742 663 milliers d'euros, les opérations les plus significatives sont : - 247 211 milliers d'euros en faveur de Crédit Agricole SA dans le cadre de l'opération Switch, pour garantir la valeur de mise en équivalence de la participation de CASA dans les Caisses Régionales de Crédit Agr i cole, - 314 753 milliers d'euros en faveur de Bankoa SA, en contre garantie de dossiers de financement de sa clientèle, - 45 000 milliers d'euros de garanties données au nom de Bankoa , pour l'émission d'obligations hypoth é caires achetées par la BEI, - 113 685 milliers d'euros de contre garanties à des filiales de crédit-bail du Groupe Crédit Agricole (Lixxbail, Finamur, Auxifip ) au titre de contrats de crédit-bail qu'elles ont conclu avec nos clients. - le solde des engagements, soit 27 727 milliers d'euros, porte essentiellement sur des garanties accordées à d'autres Caisses Régionales de Crédit Agricole et à CACIB dans le cadre de financements en pool. Note 31 - Engagements de crédit bail La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n'exerce pas d'activité de crédit-bail. Elle contre-garantit cependant des engagements de crédit-bail octroyés à sa clientèle par la société de crédit-bail du groupe Crédit Agricole et constitue le cas échéant des provisions à ce titre. Note 32 - Opérations de désendettement de fait et de titrisation Note 32.1 - Désendettement de fait La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n'est pas concernée par des opérations de ce type. Note 32.2 - Titrisation En 2019, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2019, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33 - Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 988 3 016 Sur opérations internes au Crédit Agricole 22 526 23 163 Sur opérations avec la clientèle 281 324 288 698 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 12 366 12 808 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre 5 940 4 061 Autres intérêts et produits assimilés 13 Intérêts et produits assimilés 326 144 331 759 Sur opérations avec les établissements de crédit -6 768 -5 894 Sur opérations internes au Crédit Agricole -57 103 -67 636 Sur opérations avec la clientèle -37 913 -38 240 Charge nette sur opérations de macro-couverture -33 737 -24 265 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -1 722 -1 155 Sur dettes représentées par un titre -10 366 -5 555 Autres intérêts et charges assimilées -9 -5 Intérêts et charges assimilées -147 618 -142 750 Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1) 178 526 189 009 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2019 est de 4 825 milliers d'euros, il était de 4 984 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34 - Revenus des titres (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 44 427 39 860 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 61 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 44 427 39 921 Note 35 - Produit net des commissions (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 517 -168 349 631 -218 413 Sur opérations internes au crédit agricole 10 180 -23 507 -13 327 9 922 -21 278 -11 356 Sur opérations avec la clientèle 45 719 -818 44 901 44 884 -750 44 134 Sur opérations sur titres -257 -257 -162 -162 Sur opérations de change 250 -4 246 206 -4 202 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 509 509 234 234 Sur prestations de services financiers (1) 121 440 -9 709 111 731 114 549 -9 171 105 378 Provision pour risques sur commissions 369 -643 -274 316 -365 -49 Total produit net des commissions 178 984 -35 106 143 878 170 742 -31 948 138 794 (1) dont prestations assurance-vie : 22 381 milliers d'euros. Note 36 - Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 561 501 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 74 615 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 635 1 116 Note 37 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement Dotations aux dépréciations -121 -663 Reprises de dépréciations 624 294 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 503 -369 Plus-values de cession réalisées 2 196 1 562 Moins-values de cession réalisées -349 -248 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 1 847 1 314 Solde des opérations sur titres de placement 2 350 945 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 350 945 Note 38 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits divers 9 303 8 448 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 51 57 Reprises provisions 361 8 Autres produits d'exploitation bancaire 9 715 8 513 Charges diverses -632 -585 Quote part des opérations faites en commun -1 204 -1 162 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -29 -2 511 Autres charges d'exploitation bancaire -1 865 -4 258 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 7 850 4 255 Note 39 - Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel Salaires et traitements -70 109 -69 026 Charges sociales -35 237 -34 229 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -7 755 -7 176 Intéressement et participation -13 519 -13 505 Impôts et taxes sur rémunérations -10 713 -10 652 Total des charges de personnel -129 578 -127 412 Refacturation et transferts de charges de personnel 6 188 6 760 Frais de personnel nets -123 390 -120 652 Frais administratifs Impôts et taxes -6 307 -6 100 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -83 901 -81 983 Total des charges administratives -90 208 -88 083 Refacturation et transferts de charges administratives 451 449 Frais administratifs nets -89 757 -87 634 Charges générales d'exploitation -213 147 -208 286 (1) dont 2 823 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Effectif moyen Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 418 410 Non cadres 1 227 1 210 Total de l'effectif moyen 1 645 1 620 Dont : - France 1 644 1 619 - Etranger 1 1 Dont : personnel mis à disposition 50 51 Rémunération des dirigeants (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Rémunération des mandataires sociaux et des membres des organes de direction et de surveillance (1) 3 121 2 507 (1) Rémunérations brutes déclarée Note 40 - Cout du risque (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions et dépréciations -268 114 -327 617 Dépréciations de créances douteuses -45 563 -58 314 Autres provisions et dépréciations -222 551 -269 303 Reprises de provisions et dépréciations 269 644 311 503 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 48 522 47 450 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 221 122 264 053 Variation des provisions et dépréciations 1 530 -16 114 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -2 177 -2 746 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -11 688 -10 749 Décote sur prêts restructurés -254 -761 Récupérations sur créances amorties 368 470 Autres pertes Autres produits Cout du risque -12 221 -29 900 (1) dont 2831 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises et 1 474 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 1 215 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 903 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 8 858 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 41 - Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -7 014 -2 946 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -7 014 -2 946 Reprises de dépréciations 6 421 10 614 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 6 421 10 614 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -593 7 668 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -593 7 668 Plus-values de cessions réalisées Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Moins-values de cessions réalisées -1 709 -18 340 Sur titres d'investissement -52 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 657 -48 Pertes sur créances liées à des titres de participation -18 292 Solde des plus et moins-values de cessions -1 709 -18 340 Sur titres d'investissement -52 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 657 -18 340 Solde en perte ou en bénéfice -2 302 -10 672 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 75 21 Moins-values de cessions -4 -1 739 Solde en perte ou en bénéfice 71 -1 718 Résultat net sur actifs immobilisés -2 231 -12 390 Note 42 - Charges et produits exceptionnels La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n'a comptabilisé aucune charge ni produit exce p tionnel au cours de l'exercice 2019 Note 43 - Impôt sur les bénéfices En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Charge d'impôt courant 32 475 26 930 Charge / produit d'impôt différé - 687 -17 796 Dot° / Rep provision pour litige IS 82 Impôt sur les bénéfices 31 870 9 134 Intégration fiscale La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est intégrée fiscalement au sein du Groupe Crédit Agricole. A ce titre, Crédit Agricole S.A a réalloué à la Caisse Régionale 3 350 milliers d'euros au titre de l'intégration fiscale du Groupe Crédit Agricole pour l'exercice 2019. Note 44 - Informations relatives aux résultats des activités bancaires Le Groupe Crédit Agricole a défini les secteurs d'activité suivant : - Banque de proximité en France - Gestion pour compte propre et divers - Services financiers spécialisés - Banque de détail à l'étranger - Gestion d'actifs, assurance et banque privée - Banque de financement et d'investissement Le métier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est la banque de proximité. En terme de zone géographique, la Caisse régionale n'intervient que sur le territoire français. Note 45 - Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Néant Note 46 - Projet d'affectation du résultat (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat Net 100 245 100 038 RAN changement de méthode 0 -11 738 Affectation à la réserve légale 66 733 57 789 Affectation aux réserves facultatives 22 244 19 263 Affectation à la réserve spéciale Mécénat Rémunération des parts sociales 567 567 Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés détenus par SACAM MUTUALISATION 7 514 7 500 Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés détenus par C.A.S.A Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés des autres détenus 3 188 3 181 Note 47 - Implantation dans des états ou territoires non coopératifs Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 48 - Publicité des honoraires de commissaires aux comptes Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne En milliers d'euros hors taxes) PwC % EY % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes indiv i duels (*) 131 95 % 103 84 % Services autres que la certification des comptes 7 5 % 19 16 % Total 138 100 % 122 100 % (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l'audit n° 1 : Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié : Du fait de son activité, votre la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréci a tion correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels, qui s'élèvent à 204 M€ au 31 décembre 2019. Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens, au cours de l'exercice, avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre Caisse régionale, afin de prendre connai s sance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations, et assurer leur correcte compt a bilisation ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre Caisse régionale relatifs à ces procédures; - analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; - mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. Point clé de l'audit n° 2 : Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié : Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes annuels, votre Caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard des paramètres propres au portefeuille de crédit de votre Caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 62,7 MC au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit en raison de : - l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; - l'importance relative de ces provisions dans le bilan de votre Caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Foruxird Looking central et local). Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à : - prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Cr é dit Agricole, avec l'aide de leurs experts, sur les modèles de dépréciation. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : - les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; - la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut «PD», perte en cas de défaut « Lass Given Default » ou « LGD»); - la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépe n dante et des modalités de back- testing ; - la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de v a leur. - tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; - contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l'outil de provisionnement; - étudier les hypothèses et la documentation fournie par votre Caisse régionale sur l'identification de la dégradation significative de portefeuilles - l'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ; - analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risques sur l'exercice 2019. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne par votre assemblée générale de 1992 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 30 mars 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la neuvième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1999. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies signific a tives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omi s sions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'e x primer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régi o nale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rappmt , étant toutefois rappelé que des circon s tances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'atte n tion des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 10 mars 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Pierre Clavié Claire Rochas Partie B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2019 Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne en date du 30 janvier 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2020 Etats financiers consolidés Compte de résultat En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 370 759 375 879 Intérêts et charges assimilées 4.1 -159 164 -148 941 Commissions (produits) 4.2 198 188 190 250 Commissions (charges) 4.2 -40 978 -38 121 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 8 070 792 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -1 066 -93 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 9 136 885 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 42 899 36 307 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en cap i taux propres recyclables 3 069 1 023 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 39 830 35 284 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 27 280 28 841 Charges des autres activités 4.7 -4 175 -9 559 Produit net bancaire 442 879 435 448 Charges générales d'exploitation 4.8 -256 922 -248 666 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -21 863 -17 484 Résultat brut d'exploitation 164 094 169 298 Coût du risque 4.10 -16 295 -53 052 Résultat d'exploitation 147 799 116 246 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ -275 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 41 -2 260 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 147 840 113 711 Impôts sur les bénéfices 4.12 -35 657 -17 003 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 112 183 96 708 Participations ne donnant pas le contrôle 500 513 Résultat net part du Groupe 111 683 96 195 (1) Correspond au résultat y compris Résultat net des activités abandonnées. Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net 112 183 96 708 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 -1 600 314 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres compt a bilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 80 388 -56 345 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 78 788 -56 031 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -2 107 2 943 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abando n nées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 76 681 -53 088 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 3 096 -3 619 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 1 287 106 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équiv a lence 4.13 4 383 -3 513 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équiv a lence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équiv a lence 4.13 -1 267 995 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équiv a lence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 3 116 -2 518 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 79 797 -55 606 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 191 980 41 102 Dont part du Groupe 191 086 40 633 Dont participations ne donnant pas le contrôle 894 469 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non rec y clables 4.13 Bilan actif En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 6.1 299 152 253 212 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 260 421 299 105 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 437 5 547 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 257 984 293 558 Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 13 432 8 802 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 766 552 1 688 884 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 342 390 344 562 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 424 162 1 344 322 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 17 030 177 15 815 854 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 101 848 581 578 Prêts et créances sur la clientèle 15 057 001 14 362 100 Titres de dettes 871 328 872 176 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 177 070 49 331 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 46 051 62 204 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 475 527 321 199 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.14 8 868 9 831 Immobilisations corporelles (1) 6.15 162 707 139 615 Immobilisations incorporelles 6.15 20 269 14 599 Ecarts d'acquisition 4 023 2 913 Total de l'actif 20 264 249 18 665 549 (1) Cf. note 10 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 Bilan passif En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 6.1 286 200 191 200 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 8 864 11 810 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 8 864 11 810 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 249 673 116 315 Passifs financiers au coût amorti 16 520 687 15 383 529 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 7 606 201 7 101 057 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 7 769 470 7 304 664 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 1 145 016 977 808 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 11 427 1 960 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 18 252 18 244 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 6.11 297 205 274 690 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.18 86 480 81 376 Dettes subordonnées 3 466 29 217 Total dettes 17 482 254 16 108 341 Capitaux propres 2 781 995 2 557 208 Capitaux propres part du Groupe 2 773 578 2 549 541 Capital et réserves liées 552 024 506 530 Réserves consolidées 1 815 521 1 731 869 Gains et pertes comptabilisés directement en cap i taux propres 294 350 214 948 Gains et pertes comptabilisés directement en cap i taux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 111 683 96 195 Participations ne donnant pas le contrôle 8 417 7 667 Total du passif 20 264 249 18 665 549 (1) Cf. note 10 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 Tableau de variation des capitaux propre s En milliers d'euros Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres Résu l tat net Cap i taux propres Capital Prime et réserves consol i dées liées au capital (1) Elimin a tion des titres auto-détenus Autres instr u ments de cap i taux propres Total Capital et réserves consol i dées Gains et pertes comptab i lisés direct e ment en capitaux propres rec y clables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié 201 689 2 002 353 - ‐ 2 203 931 49 152 - 6 026 43 126 ‐ 2 247 057 Impacts nouvelles normes (2) ‐ 22 199 ‐ ‐ 22 199 - 47 202 274 585 227 383 ‐ 249 582 Capitaux propres au 1er janvier 2018 201 689 2 024 552 - ‐ 2 226 130 1 950 268 559 270 509 ‐ 2 496 639 Augmentation de capital 24 353 ‐ ‐ ‐ 24 353 ‐ ‐ ‐ ‐ 24 353 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / rembours e ments d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ - 13 296 ‐ ‐ - 13 296 ‐ ‐ ‐ ‐ - 13 296 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ - 1 211 ‐ ‐ - 1 211 ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 211 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 52 ‐ ‐ 52 ‐ ‐ ‐ ‐ 52 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 24 353 - 14 456 ‐ ‐ 9 897 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 897 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 1 900 ‐ ‐ 1 900 - 2 369 - 53 193 - 55 562 ‐ - 53 662 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ 297 ‐ ‐ 297 ‐ ‐ ‐ ‐ 297 Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96 195 96 195 Autres variations ‐ 180 ‐ ‐ 180 ‐ ‐ ‐ ‐ 180 Capitaux propres au 31 décembre 2018 226 042 2 012 473 - ‐ 2 238 404 - 419 215 366 214 947 96 195 2 549 546 Affectation du résultat 2018 ‐ 96 198 ‐ ‐ 96 198 ‐ ‐ ‐ - 96 195 3 Capitaux propres au 1er janvier 2019 226 042 2 108 671 - ‐ 2 334 602 - 419 215 366 214 947 ‐ 2 549 549 Impacts nouvelles normes (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité 226 042 2 108 671 - ‐ 2 334 602 - 419 215 366 214 947 ‐ 2 549 549 Augmentation de capital 45 494 ‐ ‐ ‐ 45 494 ‐ ‐ ‐ ‐ 45 494 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / rembours e ments d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ - 13 605 ‐ ‐ - 13 605 ‐ ‐ ‐ ‐ - 13 605 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ 1 083 ‐ ‐ 1 083 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 083 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 16 ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 45 494 - 12 505 ‐ ‐ 32 989 ‐ ‐ ‐ ‐ 32 989 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ - 4 ‐ ‐ - 4 2 887 76 515 79 402 ‐ 79 398 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 111 683 111 683 Autres variations ‐ - 37 ‐ ‐ - 37 ‐ ‐ ‐ ‐ - 37 Capitaux propres au 31 décembre 2019 271 536 2 096 125 - ‐ 2 367 550 2 468 291 881 294 349 111 683 2 773 582 En milliers d'euros Participations ne donnant pas le contrôle Cap i taux propres cons o lidés Capital, réserves liées et résu l tat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Cap i taux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rec y clables Gains et pertes comptabilisés directement en cap i taux propres non rec y clables Total des gains et pertes comptab i lisés direct e ment en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié 6 950 234 ‐ 234 7 184 2 254 241 Impacts nouvelles normes (2) - 88 309 38 347 259 249 841 Capitaux propres au 1er janvier 2018 6 862 543 38 581 7 443 2 504 082 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 353 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / rembours e ments d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 - 231 ‐ ‐ ‐ - 231 - 13 527 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle - 14 ‐ ‐ ‐ - 14 - 1 225 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 52 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires - 244 ‐ ‐ ‐ - 244 9 653 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ - 149 105 - 44 - 44 - 53 706 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 297 Résultat 2018 513 ‐ ‐ ‐ 513 96 708 Autres variations - 1 ‐ ‐ ‐ - 1 179 Capitaux propres au 31 décembre 2018 7 130 394 143 537 7 667 2 557 213 Affectation du résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 7 130 394 143 537 7 667 2 557 213 Impacts nouvelles normes (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité 7 130 394 143 537 7 667 2 557 213 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 45 494 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / rembours e ments d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 - 254 ‐ ‐ ‐ - 254 - 13 859 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 111 ‐ ‐ ‐ 111 1 194 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires - 144 ‐ ‐ ‐ - 144 32 845 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 229 166 395 395 79 793 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 500 ‐ ‐ ‐ 500 112 183 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 37 Capitaux propres au 31 décembre 2019 7 486 623 309 932 8 418 2 782 000 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective Les principaux éléments ayant contribué à la variation des capitaux propres au cours de l’exercice 2019 sont les suivants : - Augmentation du capital des CL : + 45M€ - Dividendes versés par la CR et les CL : -14M€ - Gains et pertes en capitaux propres : - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : +2M€ - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : +78M€ - Autres variations relatives au reclassement de portefeuille titres : -37M€ Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobil i sations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt 147 840 113 711 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 21 864 17 489 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilis a tions ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 18 465 49 822 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ 275 Résultat net des activités d'investissement 274 2 220 Résultat net des activités de financement 924 1 662 Autres mouvements - 9 891 3 747 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 31 636 75 215 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 367 491 - 144 315 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 213 420 - 81 301 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 212 148 308 223 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers - 147 367 - 10 458 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés - 22 516 - 32 098 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opér a tionnelles 196 336 40 051 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opér a tionnelle (A) 375 812 228 977 Flux liés aux participations (1) - 1 793 - 7 688 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 38 063 - 33 241 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investi s sement (B) - 39 856 - 40 929 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 31 636 17 471 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement - 33 789 15 946 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de fina n cement (C) - 2 153 33 417 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 333 803 221 465 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 95 735 - 126 024 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 60 060 - 57 879 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 35 675 - 68 145 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 429 532 95 735 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 10 225 60 060 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 419 307 35 675 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 333 797 221 759 * Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Pour l’année 2019, ce montant est nul car il n’y a pas de société mise en équivalence. (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2019, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de l’entité s’élève à 1 793 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - Souscription à l’augmentation de capital de SACAM FIRECA et libération à concurrence de 349 milliers d’euros. - Souscription à l’augmentation de capital de CAIT et libération à concurrence de 162 milliers d’euros. - Souscription à l’augmentation de capital de CARD et libération à concurrence de 113 milliers d’euros. - Souscription à l’augmentation de capital de FIRECA EXPERIMENTATIONS et libération à concurrence de 65 milliers d’euros. - Souscription à l’augmentation de capital de CA TRANSITIONS A et libération à concurrence de 195 milliers d’euros. - Souscription à l’augmentation de capital de FONDS DE TOURISME OCCITANIE et libération à concurrence de 143 milliers d’euros. - Souscription à l’augmentation de capital de SACAM AVENIR et libération à concurrence de 353 milliers d’euros. (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à ses actionnaires, à hauteur 13 859 milliers d’euros pour l’année 2019. (4) Au cours de l’année 2019, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 28 345 milliers d’euros. Notes annexes aux états financiers Note 1 - Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés Note 1.1- Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprét a tions IFRIC applicables au 31 décembre 2019 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états fina n ciers du Groupe au 31 décembre 2018 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2019 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2019 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interpr é tations Date de publication par l’Union eur o péenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère applic a tion : exercices o u verts à compter du IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’IAS 17 sur la compt a bilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterm i ner si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evalu a tion de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location) 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) Oui 1 er janvier 2019 Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) Oui 1 er janvier 2019 (1) Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat 24 octobre 2018 (UE 2018/1595) Oui (2) 1 er janvier 2019 Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises 15 mars 2019 (UE 2019/412) Oui Oui Oui 1 er janvier 2019 1 er janvier 2019 1 er janvier 2019 Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise 11 février 2019 (UE 2019/237) Oui 1 er janvier 2019 Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d’une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermin a tion du coût des services rendus et de l’intérêt net 14 mars 2019 (UE 2019/402) Oui 1 er janvier 2019 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. (2) L’application de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a reclassé à cette même date les provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants » au bilan. Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. ch a pitre 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” ). La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité pour les preneurs. IFRS 16 impose pour les preneurs un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16. Selon cette approche, pour les contrats antérieur e ment classés en contrats de location simple en application d’IAS 17, le Groupe a comptabilisé au 1 er janvier 2019 une dette locative égale à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d’utilisation égal au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d’avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l’état de la situation financière immédiatement avant la date de première application. Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a reclassé la valeur comptable de l'actif et de la dette comptabilisés selon IAS 17 immédiatement avant la date de première application en tant que droit d'utilisation (immobilisation corporelles) et dette locative (passifs divers) à la date de première application. L’application de la norme IFRS 16 n’a pas d’impact sur les capitaux propres. A la date de transition, le Groupe a choisi d’appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme : • Absence d’ajustement au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d’application est inférieure à douze mois. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application. Conformément à l’IFRIC update de mars 2019 ainsi qu’à la recommandation AMF 2019-13, le Groupe n’a pas pris en considération la décision de l’IFRS IC du 26/11/2019 relative à la détermination de la durée de location IFRS16 dans les états financiers au 31 décembre 2019, afin de disposer du temps nécessaire pour analyser les conséquences comptables de cette décision au cours de l’exercice 2020. En conséquence, les principes et méthodes comptables des états financiers annuels au 31 décembre 2019 n’ont pas été impactés. • Absence d’ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur. • Ajustement du droit d’utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l’état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires. • Exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation. Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d’IAS 17 et IFRIC 4. Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1 er janvier 2019. Les droits d’utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement concernent essentiellement des baux immobiliers (agences bancaires) Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2019 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2019 . Réforme IBOR Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'impo r tance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours. Le projet « Benchmarks » du groupe Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe et veille à la mise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation ). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l’ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, nota m ment, l’ensemble des expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consol i dée du groupe Crédit Agricole à la réforme. Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants : • EONIA • Indices critiques définis dans la BMR: Euribor , Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor , Stibor + Hibor Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia , la période d’incertitude sur le devenir de cet indice devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, les différents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d’établir une date de fin d’application. Au 31 décembre 2019, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 5 581 milliards d’euros. Le Groupe appliquera les amendements à IFRS 9 publiés par l’IASB le 26 septembre 2019 tant que les incert i tudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt. Note 1.2 - Principes et méthodes comptables - Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : • les activités des marchés nationaux et internationaux ; • les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; • la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; • les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • les instruments financiers évalués à la juste valeur ; • les participations non consolidées ; • les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; • les plans de stock options ; • les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; • les provisions ; • les dépréciations des écarts d’acquisition ; • les actifs d’impôts différés ; • la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. - Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) - Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. - Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers • Evaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. • Evaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe " Provisionnement pour risque de crédit "). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. - Actifs financiers • Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : - actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - actifs financiers au coût amorti ; - actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : - d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou - d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). o Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéri s tiques contractuelles déterminé par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. - Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : - Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; - Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et - Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Il concerne notamment les port e feuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. - Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche "look- through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) — Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transa c tion. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la m é thode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionn e ment pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éve n tuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la m é thode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres rec y clables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionn e ment pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : - Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie co n tractuels n’est pas essentielle mais accessoire. - Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; - Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. o Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un class e ment à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transa c tion. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de ce s sion, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. • Reclassement d’actifs financiers En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est ident i fié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. • Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décompt a bilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessio n naire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. • Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : - lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; - ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". • Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différe n tiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspo n dants, conformément à la norme IAS 20. • Approche par superposition applicable aux activités d'assurance Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne emploie l’approche par superposition pour les actifs financiers détenus aux fins d'une activité liée à des contrats d’assurance, qui sont désignés conformément à l’option offerte par les amendements à la norme IFRS 4 (Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d'assurance ), publiés par l'IASB en septembre 2016. Cette approche vise à remédier aux conséquences comptables temporaires du décalage entre la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance remplaçant la norme IFRS 4 (IFRS 17). Elle permet en effet d’éliminer du compte de résultat une partie des non-concordances comptables supplémentaires et de la volatilité temporaire que pourrait engendrer une application de la norme IFRS 9 avant l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17. La désignation des actifs financiers éligibles s’effectue instrument par instrument, et peut être réalisée : - au 1er janvier 2018, lors de la première application d’IFRS 9 ; ou - ultérieurement mais uniquement s’il s’agit de la comptabilisation initiale des actifs en question. En application de l'approche par superposition, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne] reclasse, pour les actifs financiers dés i gnés uniquement, leurs impacts au compte de résultat vers les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour que le mo n tant présenté en compte de résultat corresponde à celui qui aurait été présenté en compte de résultat si la norme IAS 39 avait été appliquée. Par conséquent, le montant reclassé est égal à l'écart entre : - le montant présenté en résultat net en application d'IFRS 9 pour les actifs financiers désignés ; - le montant qui aurait été présenté en résultat net pour les actifs financiers désignés si l'assureur avait appliqué la norme IAS 39. Dans le compte de résultat, les effets de ce reclassement sont comptabilisés dans le Produit net bancaire, avant effets fiscaux, sur la ligne "Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition". Les effets fiscaux liés à ce reclassement sont présentés sur la ligne "Impôts sur les bénéfices". Dans l'état des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, les effets de ce reclassement sont comptabilisés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur la ligne "Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition". Les actifs financiers pouvant faire l’objet d’une désignation doivent remplir les caractéristiques suivantes : - Ils sont détenus par des assureurs au sein du Groupe à des fins d'activité d'assurance ; - Ils sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9, mais n'auraient pas été évalués ainsi selon IAS 39 ; il s'agit des actifs financiers qui, sous IAS 39, auraient été comptabilisés au coût amorti (actifs détenus jusqu’à l’échéance, prêts et créances) ou à la juste valeur par capitaux propres (actifs financiers disponibles à la vente). o Evaluation des impacts en compte de résultat des actifs financiers désignés En vertu de l’approche par superposition, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne continue d’appliquer pour la reconnai s sance du résultat des actifs financiers désignés les principes et méthodes comptables que le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne appliquait sous IAS 39 : — Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39 Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attr i buables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la m é thode du taux d’intérêt effectif. o Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de perte résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation pote n tielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne] constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. - Passifs financiers • Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : - passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; - passifs financiers au coût amorti. o Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers ident i fiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. o Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de trait e ment comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. o Passifs financiers évalués au coût amorti Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la m é thode du taux d’intérêt effectif. o Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contr e partie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". • Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. • Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispos i tifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : - de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou - d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en év i dence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. • Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : - lorsqu’il arrive à extinction ; ou - lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un no u veau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enr e gistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé , le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit • Champ d’application Conformément à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" E x pected Credit Losses " ou "ECL") sur les encours suivants : - les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; - les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; - les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; - les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et - les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement unive r sel de Crédit Agricole S.A. • Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : - 1ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit atte n dues sur 12 mois ; - 2ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes atte n dues à maturité; - 3ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. o Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios régleme n taires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : - un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; - l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réal i sation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs est i més de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : - des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; - un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; - l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; - la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; - la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; - l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs évén e ments. Sur le périmètre "Grandes clientèles" : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la "Banque de proximité" : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. o La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. • Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionn e ment des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 néce s saires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y co m pris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déte r miner une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvr e ment ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles repr é sentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une p é riode plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défai l lance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : - au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des par a mètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; - au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. • Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; - un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses port e feuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estim a tion statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabil i té de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégrad a tion significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expos i tions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isol é ment, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : - le type d’instrument ; - la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; - le type de garantie ; - la date de comptabilisation initiale ; - la durée à courir jusqu’à l’échéance ; - le secteur d’activité ; - l’emplacement géographique de l’emprunteur ; - la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; - le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : - les titres notés "Investment Grade", en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; - les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). • Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, mat u rité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinanc e ments accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : - Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; - Un client en situation financière difficile. Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : - Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; - Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiell e ment une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiqu e ment la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restru c turation. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructur a tion donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - La valeur comptable de la créance ; - Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financ e ment). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en Produit Net Bancaire. • Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décom p tabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. - Instruments financiers dérivés • Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transa c tion sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : - En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; - En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. • La comptabilité de couverture o Cadre général Conformément à la décision du Groupe, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne n’applique pas le volet "comptabilité de couve r ture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union eur o péenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instr u ments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. o Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : - La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif com p tabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couve r ture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; - La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif compt a bilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; - La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défav o rable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, mo n naie de présentation du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptab i lité de couverture : - Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; - Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'in s trument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; - Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out). Notamment : - Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; - La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. o Evaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : - couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétr i quement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; - couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes com p tabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregi s trée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux co u verts se réalisent ; - couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appl i qué prospectivement : - couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégr a lement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les vari a tions de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments co u verts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; - couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en cap i taux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résu l tat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments co u verts ; - couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture deme u rent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du pér i mètre de consolidation. • Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique un i quement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : - le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; - séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; - les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. - Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par port e feuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains par a mètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cot a tions publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. • Juste valeur des émissions structurées Conformément à la norme IFRS 13, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne valorise ses émissions structurées comptabil i sées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe. • Risque de contrepartie sur les dérivés Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA ) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie e m ployée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contr e partie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. • Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négoci a teur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des cond i tions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes ve n deuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours ve n deurs. o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéri s tiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : • les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; • les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché obse r vables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon rég u lière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des tec h niques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instr u ment. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des par a mètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. - Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. - Gains ou pertes nets sur instruments financiers • Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat su i vants : - Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; - Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couve r ture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. • Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : - Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; - Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; - Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en cap i taux propres lorsque l'élément couvert est cédé. - Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conform é ment aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : - le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou - le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". - Provisions (IAS 37 et 19) Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est signific a tif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a constitué des prov i sions qui couvrent notamment : - les risques opérationnels ; - les avantages au personnel ; - les risques d’exécution des engagements par signature ; - les litiges et garanties de passif ; - les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; - les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations diff é rentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : • le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susce p tibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; • l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations hist o riques de longue période ; • la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : • la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fr é quence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; • les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa posse s sion à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions". - Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : - les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; - les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations déf i nies ; - les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; - les indemnités de cessation d’emploi. - Avantages postérieurs à l’emploi • Régimes à prestations définies Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démogr a phiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rend e ment prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspo n dante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. • Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépe n dants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. - Autres avantages à long terme Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemn i tés de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services corre s pondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. - Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents e x cède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermin a tion de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : - un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. - un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disp o nible. - un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est pr o bable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pou r ront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catég o rie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôts sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Les impôts exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : - soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice diff é rent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; - soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : - l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et - les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat. - Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contra c tuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspo n dants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 ans Second œuvre 15 ans Installations techniques 10 ans (acquisition avant le 1er Juillet 2016) 15 ans (acquisition après le 1er juillet 2016) Agencements 10 ans (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 15 ans (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Matériel informatique 3 ou 4 ans (dégressif) (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 3 ans (dégressif) (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Coffre 5 ans Mobilier 8 ou 10 ans (acquisition avant le 1er Juillet 2016) 7 ans (acquisition après le 1er Juillet 2016) Logiciels 12 mois Sécurité 7 ans dégressif Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. - Opérations en devises (IAS 21) En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : - sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la comp o sante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; - sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; - sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : - les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transa c tion (cours historique) ; - les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : - en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; - en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non rec y clables. - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : - le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. - les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de perfo r mance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. - Contrats de location (IFRS 16) Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. • S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : a) Sortir du bilan l’immobilisation louée ; b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. • S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. - Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : • elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; • elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou • elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : • le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; • le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. Note 1.3 - Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) - Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. - Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en réf é rence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas dire c tement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyr a mide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le pri n cipe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agr i cole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régi o nales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et comme r ciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel de Pyrénées Gascogne représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. - Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du co n trôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circon s tances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. - Exclusions du périmètre de consolidation Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. - Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : - l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne ; - la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne constate : - en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; - en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de ce s sion/dilution en résultat. - Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés cons o lidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. - Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : - conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement écon o mique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en mo n naie étrangère ci-avant) ; - conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des cap i taux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabil i sation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. - Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des regroup e ments sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs com p tables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS. A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilis a tion de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration. Les clauses d’ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004). La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l’acquéreur, de deux manières : - à la juste valeur à la date d’acquisition ; - à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur. Cette option peut être exercée acquisition par acquisition. Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition. L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition. Certaines transactions relatives à l’entité acquise sont comptabilisées séparément du regro u pement d’entreprises. Il s’agit notamment : - des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l’acquise et l’acquéreur ; - des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l’acquise pour des services futurs ; - des transactions qui visent à faire rembourser à l’acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l’acquéreur. Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d’acquisition. La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…). Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation". L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique Ecarts d’acquisition" lorsque l’entité acquise est intégrée globalement et au sein de la rubrique "Participations dans les entreprises mises en équivalence" lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat. Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture. En cas de prise de contrôle par étapes, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris. Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices obje c tifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréci a tion éventuelle découlant d’une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des ava n tages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net acquis est constaté dans le poste "Réserves consol i dées" part du Groupe ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en "Réserves cons o lidées" part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres. Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant : - lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa compt a bilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ; - les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres. Sym é triquement, les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres. En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle. Note 2 - Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Les principaux faits marquants du groupe Crédit Agricole Pyrénées Gascogne de l’année 2019 sont les suivants: - Sortie du périmètre de consolidation d’EPV6 pour non dépassement des seuils de consolidation et ce de manière irréversible. La matérialisation de cette sortie de périmètre se traduit par un impact de 761k€ dans les capitaux propres et un dernier résultat constaté pour 23k€. - Fusion de 3 entités avec SQHPB. Cette fusion a généré : o Un mali de fusion pour -53k€ comptabilisé en charges financières, o Une constatation de la perte définitive de valeur des titres dans le bilan de SQHPB pour -262k€. - Opération de REPO sur la Caisse Régionale Pyrénées Gascogne pour 440M€. Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai. Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 ". • Opération de titrisation Au 31/12/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 253.20 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 216.50 millions d’euros et pour 36.70 millions d’euros de titres subordonnés. Note 3 - Gestion financière, exposition aux risques et politique de couve r ture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est assurée par la Direction de la Prévention des Risques. Cette direction est ratt a chée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. Note 3.1 - Risque de crédit (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit") a) Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux prov i sions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 872 470 - 294 ‐ ‐ ‐ ‐ 872 470 - 294 872 176 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 872 470 - 294 ‐ ‐ ‐ ‐ 872 470 - 294 872 176 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 367 - 31 ‐ ‐ ‐ ‐ 367 - 31 Nouvelle production : achat, octroi, origination ,… (2) 439 485 - 71 ‐ ‐ 439 485 - 71 Décomptabilisation : cession, rembours e ment, arrivée à échéance... - 439 118 40 ‐ ‐ ‐ ‐ - 439 118 40 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restruct u rations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 872 837 - 325 ‐ ‐ ‐ ‐ 872 837 - 325 872 512 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 1 184 ‐ ‐ - 1 184 Au 31 décembre 2019 871 653 - 325 ‐ ‐ ‐ ‐ 871 653 - 325 871 328 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement direct e ment en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 100 062 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100 062 ‐ 100 062 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 100 062 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100 062 ‐ 100 062 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 742 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 742 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination ,… (2) - 919 ‐ ‐ ‐ - 919 ‐ Décomptabilisation : cession, rembours e ment, arrivée à échéance... 1 077 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 077 ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restruct u rations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 584 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 584 ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 100 804 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100 804 ‐ 100 804 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 66 017 ‐ ‐ - 66 017 Au 31 décembre 2019 34 787 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 787 ‐ 34 787 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement direct e ment en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées. Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 13 330 087 - 22 854 968 067 - 47 894 374 115 - 239 421 14 672 269 - 310 169 14 362 100 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre - 55 314 - 5 026 18 319 10 603 36 995 - 19 027 ‐ - 13 450 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 - 460 146 2 445 460 146 - 8 053 ‐ - 5 608 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 417 998 - 7 489 - 417 998 17 417 ‐ 9 928 Transferts vers Bucket 3 (1) - 18 510 111 - 31 022 1 520 49 532 - 23 952 ‐ - 22 321 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 5 344 - 93 7 193 - 281 - 12 537 4 925 ‐ 4 551 Total après transferts 13 274 773 - 27 880 986 386 - 37 291 411 110 - 258 448 14 672 269 - 323 619 14 348 650 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 801 633 5 406 - 60 324 - 8 818 - 59 277 22 772 682 032 19 360 Nouvelle production : achat, octroi, origination ,… (2) 2 765 256 - 6 337 104 746 - 7 260 2 870 002 - 13 597 Décomptabilisation : cession, rembours e ment, arrivée à échéance... - 1 963 898 4 110 - 164 976 7 074 - 40 310 28 705 - 2 169 184 39 889 Passages à perte - 18 808 16 362 - 18 808 16 362 Modifications de flux sur restruct u rations pour cause de difficultés financières ‐ 66 - 94 - 222 - 159 - 710 - 253 - 866 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 7 492 - 10 969 - 20 073 - 23 550 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 275 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 275 ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ 75 ‐ 2 559 ‐ - 1 512 ‐ 1 122 Total 14 076 406 - 22 474 926 062 - 46 109 351 833 - 235 676 15 354 301 - 304 259 15 050 042 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 3 992 - 13 731 24 684 6 961 Au 31 décembre 2019 14 072 414 - 22 474 912 331 - 46 109 376 517 - 235 676 15 361 262 - 304 259 15 057 003 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement direct e ment en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 344 562 - 210 ‐ ‐ ‐ ‐ 344 562 - 210 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 344 562 - 210 ‐ ‐ ‐ ‐ 344 562 - 210 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 8 081 - 74 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 081 - 74 Réévaluation de juste valeur sur la période 9 416 ‐ ‐ 9 416 Nouvelle production : achat, octroi, origin a tion ,… (2) 95 669 - 156 ‐ ‐ 95 669 - 156 Décomptabilisation : cession, rembou r sement, arrivée à échéance... - 97 004 82 ‐ ‐ ‐ ‐ - 97 004 82 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructur a tions pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 352 643 - 284 ‐ ‐ ‐ ‐ 352 643 - 284 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 10 254 ‐ ‐ - 10 254 Au 31 décembre 2019 342 389 - 284 ‐ ‐ ‐ ‐ 342 389 - 284 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement direct e ment en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établiss e ments de crédit En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origin a tion ,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, rembou r sement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructur a tions pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement direct e ment en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origin a tion ,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, rembou r sement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructur a tions pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement direct e ment en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engag e ment (a) + (b) Au 31 décembre 2018 1 176 959 - 3 406 36 109 - 1 870 6 833 - 2 1 219 901 - 5 278 1 214 623 Transferts d'engag e ments en cours de vie d'un bucket à l'autre - 5 721 - 246 5 721 170 ‐ ‐ ‐ - 76 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 - 17 395 116 17 395 - 247 ‐ - 131 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 11 674 - 362 - 11 674 417 ‐ 55 Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 1 171 238 - 3 652 41 830 - 1 700 6 833 - 2 1 219 901 - 5 354 1 214 547 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 156 058 243 - 4 229 - 8 - 284 - 3 346 151 545 - 3 111 Nouveaux engag e ments donnés (2) 599 877 - 1 710 20 128 - 996 620 005 - 2 706 Extinction des engagements - 471 657 1 652 - 24 213 1 534 ‐ ‐ - 495 870 3 186 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ - 2 ‐ - 2 ‐ Modifications de flux sur restructur a tions pour cause de difficultés financières ‐ 85 ‐ 205 - 14 - 7 - 14 283 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 216 - 751 - 3 339 - 3 874 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 27 838 ‐ - 144 ‐ - 268 ‐ 27 426 ‐ Au 31 décembre 2019 1 327 296 - 3 409 37 601 - 1 708 6 549 - 3 348 1 371 446 - 8 465 1 362 981 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engag e ment (a) + (b) Au 31 décembre 2018 580 815 - 1 176 17 247 - 2 403 23 283 - 11 372 621 345 - 14 951 606 394 Transferts d'engag e ments en cours de vie d'un bucket à l'autre - 846 - 93 846 81 ‐ ‐ ‐ - 12 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 - 3 940 37 3 940 - 337 ‐ - 300 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 3 094 - 130 - 3 094 418 ‐ 288 Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 579 969 - 1 269 18 093 - 2 322 23 283 - 11 372 621 345 - 14 963 606 382 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes - 54 297 232 2 353 - 730 - 7 898 119 - 59 842 - 379 Nouveaux engag e ments donnés (2) 108 335 - 165 2 066 - 264 110 401 - 429 Extinction des engagements - 85 851 355 - 2 264 192 ‐ ‐ - 88 115 547 Passages à perte - 162 162 - 162 162 Modifications de flux sur restructur a tions pour cause de difficultés financières ‐ 12 ‐ - 87 ‐ - 354 ‐ - 429 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 22 - 614 ‐ - 592 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - 76 781 8 2 551 43 - 7 736 311 - 81 966 362 Au 31 décembre 2019 525 672 - 1 037 20 446 - 3 052 15 385 - 11 253 561 503 - 15 342 546 161 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. b) Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehauss e ments de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés ( Bucket 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) En milliers d'euros 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehauss e ment de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hyp o thèques Nantiss e ments Cautionn e ments et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 116 597 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 437 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 114 160 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 13 432 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 130 029 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehauss e ment de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hyp o thèques Nantiss e ments Cautionn e ments et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 112 567 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 547 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 107 020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 8 802 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 121 369 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehauss e ment de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hyp o thèques Nantiss e ments Cautionn e ments et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 342 390 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établiss e ments de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 342 390 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 15 963 116 ‐ 4 400 631 575 345 4 081 353 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 140 839 ‐ 37 825 5 114 42 128 ‐ Prêts et créances sur les établiss e ments de crédit 34 787 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 057 001 ‐ 4 400 631 575 345 4 081 353 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 140 839 ‐ 37 825 5 114 42 128 ‐ Titres de dettes 871 328 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 16 305 506 ‐ 4 400 631 575 345 4 081 353 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 140 839 ‐ 37 825 5 114 42 128 ‐ En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehauss e ment de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hyp o thèques Nantiss e ments Cautionn e ments et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 344 562 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établiss e ments de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 344 562 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 15 334 338 ‐ 4 036 417 562 621 3 914 611 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 134 694 ‐ 44 750 5 991 40 693 ‐ Prêts et créances sur les établiss e ments de crédit 100 062 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 362 100 ‐ 4 036 417 562 621 3 914 611 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 134 694 ‐ 44 750 5 991 40 693 ‐ Titres de dettes 872 176 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 15 678 900 ‐ 4 036 417 562 621 3 914 611 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 134 694 ‐ 44 750 5 991 40 693 ‐ Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehauss e ment de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hyp o thèques Nantiss e ments Cautionn e ments et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 546 161 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 132 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 362 981 ‐ 112 262 25 308 146 544 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 201 ‐ 60 448 2 213 ‐ Total 1 909 142 ‐ 112 262 25 308 146 544 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 333 ‐ 60 448 2 213 ‐ En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehauss e ment de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hyp o thèques Nantiss e ments Cautionn e ments et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 606 394 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 11 911 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 214 623 ‐ 112 980 22 006 117 194 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 831 ‐ 52 979 1 580 ‐ Total 1 821 017 ‐ 112 980 22 006 117 194 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 18 742 ‐ 52 979 1 580 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". c) Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés fina n cières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficu l tés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur com p table établie à l’issue de la restructuration est de : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Prêts et créances sur les établiss e ments de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modific a tion ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 285 10 169 14 801 Valeur comptable brute avant modific a tion 285 10 263 14 960 Gains ou perte nets de la modification ‐ -94 - 159 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modific a tion ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés conce r nés par ce reclassement au cours de la période est de : En milliers d'euros Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur la clientèle ‐ Total ‐ d) Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 7 045 844 27 145 ‐ 7 072 989 6 793 493 55 896 ‐ 6 849 389 0,5% < PD ≤ 2% 1 873 524 11 088 ‐ 1 884 612 1 922 618 63 103 ‐ 1 985 721 2% < PD ≤ 20% 1 102 731 642 174 ‐ 1 744 905 1 140 259 552 780 ‐ 1 693 039 20% < PD < 100% ‐ 3 258 ‐ 3 258 36 239 150 281 ‐ 186 520 PD = 100% ‐ ‐ 222 947 222 947 ‐ ‐ 219 429 219 429 Total Clientèle de détail 10 022 099 683 665 222 947 10 928 711 9 892 609 822 060 219 429 10 934 098 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 718 604 20 130 ‐ 3 738 734 3 062 558 29 744 ‐ 3 092 302 0,6% < PD < 12% 1 238 151 ‐ ‐ 1 238 151 1 347 452 106 000 ‐ 1 453 452 12% ≤ PD < 100% ‐ 208 536 ‐ 208 536 ‐ 10 263 ‐ 10 263 PD = 100% ‐ ‐ 153 570 153 570 ‐ ‐ 154 686 154 686 Total Hors clientèle de détail 4 956 755 228 666 153 570 5 338 991 4 410 010 146 007 154 686 4 710 703 Dépréciations - 22 799 - 46 109 - 235 678 - 304 586 - 23 148 - 47 894 - 239 421 - 310 463 Total 14 956 055 866 222 140 839 15 963 116 14 279 471 920 173 134 694 15 334 338 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 342 390 ‐ ‐ 342 390 344 562 ‐ ‐ 344 562 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 342 390 ‐ ‐ 342 390 344 562 ‐ ‐ 344 562 Total 342 390 ‐ ‐ 342 390 344 562 ‐ ‐ 344 562 Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engag e ments dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engag e ments dépréciés ( Bucket 3) Total Engag e ments soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engag e ments soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Engag e ments soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engag e ments soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 459 115 194 ‐ 459 309 339 051 841 ‐ 339 892 0,5% < PD ≤ 2% 102 108 478 ‐ 102 586 125 466 1 623 ‐ 127 089 2% < PD ≤ 20% 85 565 10 450 ‐ 96 015 111 493 16 196 ‐ 127 689 20% < PD < 100% ‐ 6 900 ‐ 6 900 4 496 4 801 ‐ 9 297 PD = 100% ‐ ‐ 1 507 1 507 ‐ ‐ 1 686 1 686 Total Clientèle de détail 646 788 18 022 1 507 666 317 580 506 23 461 1 686 605 653 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 451 630 464 ‐ 452 094 349 865 ‐ ‐ 349 865 0,6% < PD < 12% 228 878 7 861 ‐ 236 739 246 588 12 098 ‐ 258 686 12% ≤ PD < 100% ‐ 11 254 ‐ 11 254 ‐ 550 ‐ 550 PD = 100% ‐ ‐ 5 042 5 042 ‐ ‐ 5 147 5 147 Total Hors clientèle de détail 680 508 19 579 5 042 705 129 596 453 12 648 5 147 614 248 Provisions (1) - 3 409 - 1 708 - 3 348 - 8 465 - 3 406 - 1 870 - 2 - 5 278 Total 1 323 887 35 893 3 201 1 362 981 1 173 553 34 239 6 831 1 214 623 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 18 810 ‐ ‐ 18 810 21 547 40 ‐ 21 587 0,5% < PD ≤ 2% 11 263 ‐ ‐ 11 263 11 930 7 ‐ 11 937 2% < PD ≤ 20% 6 848 2 467 ‐ 9 315 11 541 2 313 ‐ 13 854 20% < PD < 100% ‐ 577 ‐ 577 266 947 ‐ 1 213 PD = 100% ‐ ‐ 873 873 ‐ ‐ 770 770 Total Clientèle de détail 36 921 3 044 873 40 838 45 284 3 307 770 49 361 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 431 569 4 145 ‐ 435 714 74 355 - 9 236 ‐ 65 119 0,6% < PD < 12% 57 182 2 904 ‐ 60 086 443 609 22 557 ‐ 466 166 12% ≤ PD < 100% ‐ 10 353 ‐ 10 353 ‐ 619 ‐ 619 PD = 100% ‐ ‐ 14 512 14 512 ‐ ‐ 22 513 22 513 Total Hors clientèle de détail 488 751 17 402 14 512 520 665 517 964 13 940 22 513 554 417 Provisions (1) - 1 037 - 3 052 - 11 253 - 15 342 - 1 176 - 2 403 - 11 372 - 14 951 Total 524 635 17 394 4 132 546 161 562 072 14 844 11 911 588 827 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résu l tant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résu l tant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assim i lés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 1 374 382 382 ‐ 1 374 764 Banques centrales 32 ‐ ‐ 32 Etablissements de crédit 385 962 ‐ ‐ 385 962 Grandes entreprises 3 182 003 228 284 153 570 3 563 857 Clientèle de détail 10 036 475 683 665 222 947 10 943 087 Dépréciations - 22 799 - 46 109 - 235 678 - 304 586 Total 14 956 055 866 222 140 839 15 963 116 Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 1 329 145 4 137 ‐ 1 333 282 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 471 507 ‐ ‐ 471 507 Grandes entreprises 3 048 520 213 717 154 686 3 416 923 Clientèle de détail 9 453 447 750 213 219 429 10 423 089 Dépréciations - 23 148 - 47 894 - 239 421 - 310 463 Total 14 279 471 920 173 134 694 15 334 338 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 242 491 ‐ ‐ 242 491 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 34 796 ‐ ‐ 34 796 Grandes entreprises 65 103 ‐ ‐ 65 103 Total 342 390 ‐ ‐ 342 390 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 243 541 ‐ ‐ 243 541 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 41 052 ‐ ‐ 41 052 Grandes entreprises 59 969 ‐ ‐ 59 969 Total 344 562 ‐ ‐ 344 562 Pour rappel, les dépréciations au titre du risque de crédit sur actifs à la juste valeur par capitaux propres recyclables n'impactent pas la valeur comptable de l'actif au Bilan. En effet, elles sont comptabilisées dans le résultat de la période en contrepartie des capitaux propres. Dettes envers la clientèle par agent économique En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Administration générale 138 579 133 998 Grandes entreprises 2 690 859 2 579 446 Clientèle de détail 4 940 032 4 591 220 Total Dettes envers la clientèle 7 769 470 7 304 664 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de financ e ment En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 45 214 ‐ ‐ 45 214 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 2 972 ‐ ‐ 2 972 Grandes entreprises 632 322 19 579 5 042 656 943 Clientèle de détail 646 788 18 022 1 507 666 317 Provisions (1) - 3 409 - 1 708 - 3 348 - 8 465 Total 1 323 887 35 893 3 201 1 362 981 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de financ e ment En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 32 835 ‐ ‐ 32 835 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 3 036 ‐ ‐ 3 036 Grandes entreprises 572 921 12 242 5 147 590 310 Clientèle de détail 568 167 23 867 1 686 593 720 Provisions - 3 406 - 1 870 - 2 - 5 278 Total 1 173 553 34 239 6 831 1 214 623 Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 3 120 ‐ ‐ 3 120 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 892 ‐ 305 1 197 Grandes entreprises 484 739 17 402 14 207 516 348 Clientèle de détail 36 921 3 044 873 40 838 Provisions (1) - 1 037 - 3 052 - 11 253 - 15 342 Total 524 635 17 394 4 132 546 161 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 3 097 1 533 ‐ 4 630 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 115 307 ‐ 4 775 120 082 Grandes entreprises 402 638 12 634 17 738 433 010 Clientèle de détail 42 206 3 080 770 46 056 Provisions - 1 176 - 2 403 - 11 372 - 14 951 Total 562 072 14 844 11 911 588 827 Concentrations du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 13 125 169 873 170 324 608 14 322 947 Autres pays de l'Union européenne 1 811 534 38 515 51 857 1 901 906 Autres pays d'Europe 14 522 54 7 14 583 Amérique du Nord 15 575 106 8 15 689 Amériques centrale et du Sud 416 ‐ ‐ 416 Afrique et Moyen-Orient 8 618 278 37 8 933 Asie et Océanie (hors Japon) 3 020 208 ‐ 3 228 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations - 22 799 - 46 109 - 235 678 - 304 586 Total 14 956 055 866 222 140 839 15 963 116 Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 12 460 391 914 930 328 259 13 703 580 Autres pays de l'Union européenne 1 811 023 52 290 45 777 1 909 090 Autres pays d'Europe 14 032 293 16 14 341 Amérique du Nord 5 692 44 21 5 757 Amériques centrale et du Sud 466 ‐ ‐ 466 Afrique et Moyen-Orient 8 326 271 42 8 639 Asie et Océanie (hors Japon) 2 689 239 ‐ 2 928 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations - 23 148 - 47 894 - 239 421 - 310 463 Total 14 279 471 920 173 134 694 15 334 338 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 39 205 ‐ ‐ 39 205 Autres pays de l'Union européenne 303 185 ‐ ‐ 303 185 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 342 390 ‐ ‐ 342 390 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 32 138 ‐ ‐ 32 138 Autres pays de l'Union européenne 312 424 ‐ ‐ 312 424 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 344 562 ‐ ‐ 344 562 Pour rappel, les dépréciations au titre du risque de crédit sur actifs à la juste valeur par capitaux propres recyclables n'impactent pas la valeur comptable de l'actif au Bilan. En effet, elles sont comptabilisées dans le résultat de la période en contrepartie des capitaux propres. Dettes envers la clientèle par zone géographique En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 6 083 172 5 697 988 Autres pays de l'Union européenne 1 623 197 1 546 028 Autres pays d'Europe 43 675 43 623 Amérique du Nord 7 635 7 808 Amériques centrale et du Sud 617 683 Afrique et Moyen-Orient 7 282 5 840 Asie et Océanie (hors Japon) 3 317 2 159 Japon 575 535 Total Dettes envers la clientèle 7 769 470 7 304 664 Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 102 357 37 559 6 549 1 146 465 Autres pays de l'Union européenne 224 628 3 ‐ 224 631 Autres pays d'Europe 60 ‐ ‐ 60 Amérique du Nord 49 ‐ ‐ 49 Amériques centrale et du Sud 4 ‐ ‐ 4 Afrique et Moyen-Orient 162 39 ‐ 201 Asie et Océanie (hors Japon) 35 ‐ ‐ 35 Japon 1 ‐ ‐ 1 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) - 3 409 - 1 708 - 3 348 - 8 465 Total 1 323 887 35 893 3 201 1 362 981 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 979 994 36 102 6 832 1 022 928 Autres pays de l'Union européenne 196 420 5 ‐ 196 425 Autres pays d'Europe 251 1 ‐ 252 Amérique du Nord 46 1 ‐ 47 Amériques centrale et du Sud 9 ‐ ‐ 9 Afrique et Moyen-Orient 205 ‐ 1 206 Asie et Océanie (hors Japon) 33 ‐ ‐ 33 Japon 1 ‐ ‐ 1 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions - 3 406 - 1 870 - 2 - 5 278 Total 1 173 553 34 239 6 831 1 214 623 Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 297 708 16 301 13 813 327 822 Autres pays de l'Union européenne 227 939 4 145 1 572 233 656 Autres pays d'Europe 10 ‐ ‐ 10 Amérique du Nord 15 ‐ ‐ 15 Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) - 1 037 - 3 052 - 11 253 - 15 342 Total 524 635 17 394 4 132 546 161 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 264 815 15 471 16 106 296 392 Autres pays de l'Union européenne 298 337 1 776 7 177 307 290 Autres pays d'Europe 10 ‐ ‐ 10 Amérique du Nord 72 ‐ ‐ 72 Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 14 ‐ ‐ 14 Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions - 1 176 - 2 403 - 11 372 - 14 951 Total 562 072 14 844 11 911 588 827 e) Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (en milliers d'euros) 31/12/2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabil i sation initiale ( Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabil i sation initiale mais non dépréciés ( Bucket 2) Actifs dépréciés ( Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 76 905 2 801 ‐ 41 763 24 087 561 6 805 4 765 79 722 Administration générale 4 313 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 41 006 427 ‐ 9 866 3 843 539 3 058 706 16 252 Clientèle de détail 31 586 2 374 ‐ 31 897 20 244 22 3 747 4 059 63 470 Total 76 905 2 801 ‐ 41 763 24 087 561 6 805 4 765 79 722 (en milliers d'euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabil i sation initiale ( Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabil i sation initiale mais non dépréciés ( Bucket 2) Actifs dépréciés ( Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 90 727 12 593 ‐ 41 616 24 929 124 5 615 8 613 76 117 Administration générale 21 302 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 36 999 9 220 ‐ 7 951 1 873 107 2 928 1 829 16 755 Clientèle de détail 32 426 3 373 ‐ 33 665 23 056 17 2 687 6 784 59 362 Total 90 727 12 593 ‐ 41 616 24 929 124 5 615 8 613 76 117 Note 3.2 - Risque de marché (cf. Rapport de gestion chapitre « Facteurs de Risques ») Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 19 2 913 10 500 13 432 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 19 2 913 10 500 13 432 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 19 2 913 10 500 13 432 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 19 2 913 10 500 13 432 En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 436 4 859 3 480 8 775 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 436 4 859 3 480 8 775 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- floors - collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditio n nels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 436 4 859 3 480 8 775 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 27 27 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 436 4 859 3 507 8 802 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 475 23 535 224 583 249 593 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 475 23 535 224 583 249 593 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 475 23 535 224 583 249 593 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 475 23 535 224 663 249 673 En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 925 15 854 98 536 116 315 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 925 15 854 98 536 116 315 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- floors - collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditio n nels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 925 15 854 98 536 116 315 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 925 15 854 98 536 116 315 Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 31 428 1 940 2 399 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 31 427 1 850 2 308 Caps- floors - collars ‐ ‐ ‐ ‐ 1 90 91 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 28 ‐ ‐ 28 Autres ‐ ‐ ‐ 28 ‐ ‐ 28 Sous-total ‐ ‐ ‐ 59 428 1 940 2 427 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 10 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 69 428 1 940 2 437 En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 33 450 4 115 4 598 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 33 450 4 099 4 582 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- floors - collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 16 Autres instruments conditio n nels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 442 ‐ ‐ 442 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ 442 ‐ ‐ 442 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 23 ‐ ‐ 23 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 23 ‐ ‐ 23 Sous-total ‐ ‐ ‐ 498 450 4 115 5 063 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 484 ‐ ‐ 484 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 982 450 4 115 5 547 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 31 499 7 988 8 518 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 31 498 7 898 8 427 Caps- floors - collars ‐ ‐ ‐ ‐ 1 90 91 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 336 ‐ ‐ 336 Autres ‐ ‐ ‐ 336 ‐ ‐ 336 Sous-total ‐ ‐ ‐ 367 499 7 988 8 854 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 10 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 377 499 7 988 8 864 En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 33 450 9 919 10 402 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 33 450 9 903 10 386 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- floors - collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 16 Autres instruments conditio n nels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 416 26 ‐ 442 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ 416 26 ‐ 442 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 401 ‐ ‐ 401 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 401 ‐ ‐ 401 Sous-total ‐ ‐ ‐ 850 476 9 919 11 245 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 565 ‐ ‐ 565 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 1 415 476 9 919 11 810 Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de taux d'intérêt 5 916 246 5 962 601 Swaps de taux d'intérêts 5 868 688 5 954 923 Caps- floors - collars 47 558 7 678 Instruments de devises et or ‐ 4 888 Options de change ‐ 4 888 Autres instruments ‐ ‐ Sous-total 5 916 246 5 967 489 Opérations de change à terme 347 904 305 705 Total notionnels 6 264 150 6 273 194 Risque de change (cf. Rapport de gestion chapitre « Facteurs de Risques ») Note 3.3 - Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion chapitre Facteurs de Risques – Gestion du bilan) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéte r minée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 523 224 389 616 60 701 128 307 ‐ 1 101 848 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 840 866 1 414 803 4 912 528 8 151 348 41 717 15 361 262 Total 1 364 090 1 804 419 4 973 229 8 279 655 41 717 16 463 110 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 304 261 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 158 849 En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéte r minée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 82 105 65 099 228 149 205 375 850 581 578 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 827 277 1 347 733 4 612 556 7 790 028 94 675 14 672 269 Total 909 382 1 412 832 4 840 705 7 995 403 95 525 15 253 847 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 310 169 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 943 678 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéte r minée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 991 428 2 167 737 2 983 103 1 463 935 - 2 7 606 201 Dettes envers la clientèle 6 792 842 434 621 503 113 39 144 - 250 7 769 470 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 784 270 2 602 358 3 486 216 1 503 079 - 252 15 375 671 En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéte r minée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 002 521 1 571 721 3 234 837 1 291 090 888 7 101 057 Dettes envers la clientèle 6 141 004 605 514 494 975 63 171 ‐ 7 304 664 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 143 525 2 177 235 3 729 812 1 354 261 888 14 405 721 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterm i née Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables 275 720 664 534 172 125 ‐ ‐ 1 112 379 Emprunts obligataires 4 ‐ ‐ 32 633 ‐ 32 637 Total dettes représentées par un titre 275 724 664 534 172 125 32 633 ‐ 1 145 016 Dettes subordonnées Total dettes subordonnées 9 45 ‐ ‐ 3 412 3 466 En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterm i née Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables 136 775 668 192 138 000 ‐ ‐ 942 967 Emprunts obligataires 6 ‐ ‐ 34 835 ‐ 34 841 Total dettes représentées par un titre 136 781 668 192 138 000 34 835 ‐ 977 808 Dettes subordonnées Total dettes subordonnées ‐ 25 847 ‐ ‐ 3 370 29 217 Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. En milliers d'euros 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 19 840 127 275 ‐ ‐ ‐ 147 115 En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 16 955 89 338 ‐ ‐ ‐ 106 293 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché". Note 3.4 - Comptabilité de couverture (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctu a tions des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 13 171 235 782 5 548 514 5 782 101 976 5 551 814 Taux d'intérêt 13 171 235 782 5 548 514 5 782 101 976 5 551 814 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie 261 13 891 159 812 3 020 14 339 247 247 Taux d'intérêt 261 13 811 141 258 2 993 14 339 229 608 Change ‐ 80 18 554 27 ‐ 17 639 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couve r ture 13 432 249 673 5 708 326 8 802 116 315 5 799 061 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notio n nels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. En milliers d'euros 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 650 087 1 398 296 3 641 389 5 689 772 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 650 087 1 398 296 3 641 389 5 689 772 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- floors - collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 650 087 1 398 296 3 641 389 5 689 772 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 18 554 18 554 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 650 087 1 398 296 3 659 943 5 708 326 En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 537 658 1 610 381 3 633 383 5 781 422 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 537 658 1 610 381 3 633 383 5 781 422 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- floors - collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 537 658 1 610 381 3 633 383 5 781 422 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 17 639 17 639 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 537 658 1 610 381 3 651 022 5 799 061 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couve r ture par maturité contractuelle résiduelle. - Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Vari a tions de la juste valeur sur la période (y compris cess a tion de couve r ture au cours de la période) Montant notio n nel Valeur comptable Vari a tions de la juste valeur sur la période (y compris cess a tion de couve r ture au cours de la période) Montant notio n nel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 307 65 333 - 12 404 559 728 222 56 294 5 472 482 510 Taux d'intérêt 307 65 333 - 12 404 559 728 222 56 294 5 472 482 510 Instruments fermes 307 65 333 - 12 404 559 728 222 56 294 5 472 482 510 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 307 65 333 - 12 404 559 728 222 56 294 5 472 482 510 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 12 864 170 449 - 117 144 4 988 786 5 560 45 682 - 36 225 5 069 304 Total couverture de juste valeur 13 171 235 782 - 129 548 5 548 514 5 782 101 976 - 30 753 5 551 814 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts Micro-couvertures En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Couvertures existantes Couve r tures ayant cessé Réévalu a tions de juste valeur sur la période liées à la couve r ture (y compris cessations de couve r tures au cours de la période) Couvertures existantes Couve r tures ayant cessé Réévalu a tions de juste valeur sur la période liées à la couve r ture (y compris cessations de couve r tures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévalu a tions de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévalu a tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévalu a tions de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévalu a tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 83 772 ‐ ‐ 2 932 ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt 83 772 ‐ ‐ 2 932 ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 553 087 62 978 ‐ 9 472 523 995 53 506 ‐ - 6 804 Taux d'intérêt 553 087 62 978 ‐ 9 472 523 995 53 506 ‐ - 6 804 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 636 859 62 978 ‐ 12 404 523 995 53 506 ‐ - 6 804 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 137 658 ‐ ‐ ‐ 157 658 ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt 137 658 ‐ ‐ ‐ 157 658 ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 137 658 ‐ ‐ ‐ 157 658 ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 839 864 ‐ 4 834 887 ‐ Total - Actifs 4 839 864 ‐ 4 834 887 ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 551 947 ‐ 285 710 ‐ Total - Passifs 551 947 ‐ 285 710 ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments fina n ciers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt - 129 548 129 547 - 1 - 30 753 30 998 245 Total - 129 548 129 547 - 1 - 30 753 30 998 245 - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notio n nel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notio n nel Actif Passif Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 261 13 891 1 306 159 812 3 020 14 339 - 139 247 247 Taux d'intérêt 261 13 811 1 413 141 258 2 993 14 339 ‐ 229 608 Instruments fermes 261 13 811 1 413 141 258 2 993 14 339 ‐ 229 608 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ 80 - 107 18 554 27 ‐ - 139 17 639 Instruments fermes ‐ 80 - 107 18 554 27 ‐ - 139 17 639 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de flux de trésorerie 261 13 891 1 306 159 812 3 020 14 339 - 139 247 247 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instr u ments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ - 16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instr u ments financiers au risque de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des macro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ - 16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie 261 13 891 1 290 159 812 3 020 14 339 - 139 247 247 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptab i lité de couverture) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptab i lité de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisée sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt 1 397 ‐ - 5 242 ‐ ‐ Change - 107 ‐ ‐ - 139 ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie 1 290 ‐ - 5 103 ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger 1 290 ‐ - 5 103 ‐ ‐ Note 3.5 - Risques opérationnels (cf. chapitre Facteurs de Risques) Note 3.6 - Gestion du capital et ratios réglementaires Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1 er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : - les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; - les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; - les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catég o rie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent r é pondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2019 comme en 2018 et selon la règlementation en vigueur, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a respecté les exigences réglementaires. Note 4 - Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés dire c tement en capitaux propres Note 4.1 - Produits et charges d’intérêts En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 351 237 357 052 Opérations avec les établissements de crédit 4 097 3 625 Opérations internes au Crédit Agricole 22 525 23 164 Opérations avec la clientèle 313 987 318 940 Opérations de location-financement 236 304 Titres de dettes 10 392 11 019 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 140 7 553 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 6 140 7 553 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 13 382 11 261 Autres intérêts et produits assimilés ‐ 13 Produits d'intérêts (1) (2) 370 759 375 879 Sur les passifs financiers au coût amorti - 99 422 - 92 458 Opérations avec les établissements de crédit - 3 472 - 2 337 Opérations internes au Crédit Agricole - 57 086 - 59 304 Opérations avec la clientèle - 31 157 - 26 900 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre - 6 890 - 2 281 Dettes subordonnées - 817 - 1 636 Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 59 667 - 56 402 Autres intérêts et charges assimilées - 75 - 81 Charges d'intérêts - 159 164 - 148 941 (1) dont 2 689 milliers d'euros sur créances dépréciées ( Bucket 3) au 30 juin 2019 contre 5 326 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et 2 569 milliers d'euros au 30 juin 2018. (2) dont 3 549 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2019 contre 6 740 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et 3 312 milliers d'euros au 30 juin 2018. Note 4.2 - Produits et charges de commissions En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 516 - 760 - 244 632 - 831 - 199 Sur opérations internes au Crédit Agricole 10 182 - 23 507 - 13 325 9 923 - 21 277 - 11 354 Sur opérations avec la clientèle 48 963 - 1 263 47 700 47 605 - 1 116 46 489 Sur opérations sur titres ‐ - 257 - 257 ‐ - 162 - 162 Sur opérations de change 271 - 4 267 241 - 4 237 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 509 ‐ 509 234 ‐ 234 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 130 729 - 11 493 119 236 124 361 - 10 834 113 527 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 7 018 - 3 694 3 324 7 254 - 3 897 3 357 Total Produits et charges de commissions 198 188 - 40 978 157 210 190 250 - 38 121 152 129 Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l’activité de banque de proximité. Note 4.3 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes reçus ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction - 1 086 - 52 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 882 541 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 7 510 - 294 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 770 594 Résultat de la comptabilité de couverture - 6 3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8 070 792 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 134 726 - 134 726 ‐ 113 275 - 113 278 - 3 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 73 194 - 60 790 12 404 52 172 - 58 976 - 6 804 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 61 532 - 73 936 - 12 404 61 103 - 54 302 6 801 Couverture de flux de trésorerie 2 - 7 - 5 7 - 7 ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 2 - 7 - 5 7 - 7 ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 2 - 7 - 5 7 - 7 ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 227 765 - 227 766 - 1 79 633 - 79 627 6 Variations de juste valeur des éléments couverts 172 454 - 55 311 117 143 58 714 - 20 912 37 802 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 55 311 - 172 455 - 117 144 20 919 - 58 715 - 37 796 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 362 493 - 362 499 - 6 192 915 - 192 912 3 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". Note 4.4 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) 3 069 1 023 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (div i dendes) (2) 39 830 35 284 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 42 899 36 307 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés ( Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». (2) Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables décomptab i lisés au cours de la période de 0 milliers d'euros Note 4.5 - Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs fina n ciers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes ‐ 264 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ 264 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) ‐ 264 (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés ( Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». Note 4.6 - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat ‐ ‐ Un détail des reclassements effectués au cours de la période est présenté en Note 10 "Recla s sements d'instruments financiers". Note 4.7 - Produits (charges) nets des autres activités En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 13 52 Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance - 28 ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement - 442 - 328 Autres produits (charges) nets 23 562 19 558 Produits (charges) des autres activités 23 105 19 282 Note 4.8 - Charges générales d’exploitation En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Charges de personnel - 151 887 - 146 158 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 13 079 - 11 856 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation - 91 956 - 90 652 Charges générales d'exploitation - 256 922 - 248 666 (1) Dont 3447 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2019. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne . La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2019 est donnée ci-dessous : Collège des Commissaires aux comptes du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne. En milliers d'euros E&Y PwC Total 2019 2019 2018 2019 2018 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consol i dés 150 237 204 272 354 Emetteur 103 169 131 158 234 Filiales intégrées globalement 47 68 73 114 120 Services autres que la certification des comptes 21 10 51 48 72 Emetteur 19 10 7 7 26 Filiales intégrées globalement 2 ‐ 44 41 46 Total 171 247 255 320 426 Le montant total des honoraires de Ernst & Young, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 171 milliers d’euros, dont 150 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne et ses filiales, et 21 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (vérifications des inform a tions sociales RSE ) Le montant total des honoraires de PriceWaterhouseCoopers , commissaire aux comptes de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 255 milliers d’euros, dont 204 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne et ses filiales, et 51 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, audit protection d’actifs). Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, consolidées par intégration globale En milliers d'euros Groupe Sully Cefat Mazars Autres Total 2019 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Commissariat aux comptes, certific a tion, examen des comptes indiv i duels et consolidés 20 20 7 6 3 5 8 ‐ 38 Services autres que la certification des comptes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 18 10 Total 20 20 7 6 3 5 18 18 48 Note 4.9 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux amortissements - 21 863 - 18 318 Immobilisations corporelles (1) - 21 013 - 17 547 Immobilisations incorporelles - 850 - 771 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ 834 Immobilisations corporelles (2) ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ 834 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilis a tions corporelles et incorporelles - 21 863 - 17 484 (1) Dont 1482 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2019 (2) Dont 0 milliers d’euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 31 décembre 2019 Note 4.10 - Coût du risque En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engag e ments hors bilan sains ( Bucket 1 et Bucket 2) - 976 - 3 088 Bucket 1: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit atte n dues pour les 12 mois à venir 328 - 3 910 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 74 - 51 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 274 - 3 291 Engagements par signature 128 - 568 Bucket 2: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit atte n dues pour la durée de vie - 1 304 822 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 773 991 Engagements par signature - 531 - 169 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engag e ments hors bilan dépréciés ( Bucket 3) - 15 471 - 23 861 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 11 772 - 21 964 Engagements par signature - 3 699 - 1 897 Autres actifs - 522 111 Risques et charges 2 706 - 4 799 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions - 14 263 - 31 637 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabil i sés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 2 759 - 20 504 Récupérations sur prêts et créances 1 213 684 comptabilisés au coût amorti 1 213 684 comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés - 253 - 762 Pertes sur engagements par signature - 31 - 301 Autres pertes - 202 - 532 Autres produits ‐ ‐ Coût du risque - 16 295 - 53 052 Note 4.11 - Gains ou pertes nets sur autres actifs En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 41 - 2 557 Plus-values de cession 41 2 647 Moins-values de cession ‐ - 5 204 Titres de capitaux propres consolidés ‐ 297 Plus-values de cession ‐ 297 Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 41 - 2 260 Note 4.12 - Impôts Charge d’impôt En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Charge d'impôt courant - 34 517 - 11 501 Charge d'impôt différé - 1 140 - 5 502 Total Charge d'impôt - 35 657 - 17 003 Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2019 En milliers d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités aba n données et résultats des entreprises mises en équivalence 147 840 34,43% - 50 901 Effet des différences permanentes - 6 206 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 966 Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 279 Effet de l’imposition à taux réduit 32 Changement de taux 687 Effet des autres éléments 6 666 Taux et charge effectifs d'impôt 24,12% - 35 657 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contrib u tion sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019 . - le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élèvent à (9 689) milliers d’euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018 En milliers d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités aba n données et résultats des entreprises mises en équivalence 113 986 34,43% - 39 245 Effet des différences permanentes - 11 489 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 1 271 Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires - 2 633 Effet de l’imposition à taux réduit 32 Changement de taux Effet des autres éléments 17 796 Taux et charge effectifs d'impôt 14,92% - 17 003 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 d é cembre 2018. Note 4.13 - Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres rec y clables 3 096 -3 619 Ecart de réévaluation de la période 6 410 -2 687 Transferts en résultat -3 388 -984 Autres variations 74 52 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 1 287 106 Ecart de réévaluation de la période 1 287 106 Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rec y clables hors entreprises mises en équivalence -1 267 995 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rec y clables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 3 116 -2 518 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 600 314 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 80 388 -56 345 Ecart de réévaluation de la période 79 699 -58 437 Transferts en réserves ‐ -1 942 Autres variations 689 4 034 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -2 107 2 943 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 76 681 -53 088 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 79 797 -55 606 Dont part du Groupe 79 402 -55 562 Dont participations ne donnant pas le contrôle 395 -44 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt En milliers d'euros 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 11 159 - 3 110 8 049 7 656 3 096 - 935 2 161 1 932 14 255 - 4 045 10 210 9 588 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture - 10 887 2 812 - 8 075 - 8 075 1 287 - 332 955 955 - 9 600 2 480 - 7 120 - 7 120 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 272 - 298 - 25 - 419 4 383 - 1 267 3 116 2 887 4 655 - 1 565 3 091 2 468 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abando n nées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 272 - 298 - 25 - 419 4 383 - 1 267 3 116 2 887 4 655 - 1 565 3 091 2 468 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - 7 812 2 020 - 5 792 - 5 792 - 1 600 413 - 1 187 - 1 187 - 9 412 2 433 - 6 979 - 6 979 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 228 777 - 7 475 221 302 221 158 80 388 - 2 520 77 868 77 703 309 165 - 9 995 299 170 298 861 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 220 965 - 5 455 215 510 215 366 78 788 - 2 107 76 681 76 516 299 753 - 7 562 292 191 291 882 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 220 965 - 5 455 215 510 215 366 78 788 - 2 107 76 681 76 516 299 753 - 7 562 292 191 291 882 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 221 237 - 5 753 215 485 214 947 83 171 - 3 374 79 797 79 403 304 408 - 9 127 295 282 294 350 En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Brut I m pôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut I m pôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 63 588 -6 049 57 539 57 306 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 52 595 -3 210 49 385 49 152 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres recyclables 52 595 -3 210 49 385 49 152 ‐ ‐ -1 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non rec y clables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -8 126 2 101 -6 025 -6 025 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -8 126 2 101 -6 025 -6 025 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non rec y clables -8 126 2 101 -6 025 -6 025 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres 44 469 -1 109 43 360 43 127 ‐ ‐ -1 ‐ En milliers d'euros Variation 31/12/2018 Brut I m pôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut I m pôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 11 159 -3 110 8 049 7 656 11 159 -3 110 8 049 7 656 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -10 887 2 812 -8 075 -8 075 -10 887 2 812 -8 075 -8 075 Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 272 -298 -25 -419 272 -298 -25 -419 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres recyclables 272 -298 -24 -419 272 -298 -25 -419 Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres non rec y clables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -7 812 2 020 -5 792 -5 792 -7 812 2 020 -5 792 -5 792 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 228 777 -7 475 221 302 221 158 228 777 -7 475 221 302 221 158 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 220 965 -5 455 215 510 215 366 220 965 -5 455 215 510 215 366 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres non rec y clables 220 965 -5 455 215 510 215 366 220 965 -5 455 215 510 215 366 Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres 221 237 -5 753 215 486 214 947 221 237 -5 753 215 485 214 947 Note 5 - Informations sectorielles Définition des secteurs opérationnels En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne , l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opér a tionnels identifiés. Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants : - Banque de proximité en France, - Gestion pour compte propre et divers, - Banque de détail à l’étranger, - Services financiers spécialisés, - Gestion d’actifs, assurance et banque privée, - Banque de financement et d’investissement. Le métier principal du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne est la banque de proximité. Néanmoins, les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne et correspondant à la banque de proximité sont les suivants : - Banque de proximité en France, - Banque de détail en Espagne. Note 5.1 - Information sectorielle par secteur opérationnel Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché. Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel. En milliers d'euros 31/12/2019 Banque de proximité France Banque de détail Espagne Total Produit net bancaire 400 288 42 591 442 879 Charges d'exploitation -247 869 -30 916 -278 785 Résultat brut d'exploitation 152 419 11 675 164 094 Coût du risque -14 878 -1 417 -16 295 Résultat d'exploitation 137 541 10 258 147 799 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 41 ‐ 41 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ Résultat avant impôt 137 582 10 258 147 840 Impôts sur les bénéfices -33 408 -2 249 -35 657 Résultat net d'impôt des activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Résultat net 104 174 8 009 112 183 Participations ne donnant pas le contrôle 84 416 500 Résultat net part du Groupe 104 090 7 593 111 683 En milliers d'euros 31/12/2019 Banque de proximité France Banque de détail Espagne Total Actifs sectoriels 18 160 239 2 104 010 20 264 249 - dont parts dans les entreprises mises en équiv a lence ‐ ‐ ‐ - dont écarts d'acquisition 4 023 ‐ 4 023 Total actif 18 160 239 2 104 010 20 264 249 En milliers d'euros 31/12/2018 Banque de proximité France Banque de détail Espagne Total Produit net bancaire 392 052 43 396 435 448 Charges d'exploitation -238 260 -27 890 -266 150 Résultat brut d'exploitation 153 792 15 506 169 298 Coût du risque -51 084 -1 968 -53 052 Résultat d'exploitation 102 708 13 538 116 246 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -275 ‐ -275 Gains ou pertes nets sur autres actifs -2 260 ‐ -2 260 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ Résultat avant impôt 100 173 13 538 113 711 Impôts sur les bénéfices -13 690 -3 313 -17 003 Résultat net d'impôt des activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Résultat net 86 483 10 225 96 708 Participations ne donnant pas le contrôle 17 -531 -514 Résultat net part du Groupe 86 500 9 694 97 222 En milliers d'euros 31/12/2018 Banque de proximité France Banque de détail Espagne Total Actifs sectoriels 16 578 681 2 086 868 18 665 549 - dont parts dans les entreprises mises en équiv a lence ‐ ‐ ‐ - dont écarts d'acquisition 2 913 ‐ 2 913 Total actif 16 578 681 2 086 868 18 665 549 Note 5.2 - Information sectorielle par zone géographique L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont écarts d'acquis i tion Résultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont écarts d'acquis i tion France (y compris DOM-TOM) 104 174 400 288 ‐ ‐ 80 486 392 052 ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays de l'Union européenne 8 009 42 591 ‐ ‐ 10 225 43 396 ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 112 183 442 879 ‐ ‐ 90 711 435 448 ‐ ‐ Note 6 - Notes relatives au bilan Note 6.1 - Caisse, banques centrales En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Caisse 71 051 ‐ 51 465 ‐ Banques centrales 228 101 286 200 201 747 191 200 Valeur au bilan 299 152 286 200 253 212 191 200 Note 6.2 - Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 437 5 547 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 257 984 293 558 Instruments de capitaux propres 14 427 58 835 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 243 557 234 723 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 260 421 299 105 Dont Titres prêtés ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Instruments dérivés 2 437 5 547 Valeur au bilan 2 437 5 547 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 5 44 811 Titres de participation non consolidés 14 422 14 024 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 14 427 58 835 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes 243 518 234 723 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 21 392 17 855 OPCVM 222 126 216 868 Prêts et créances 39 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 39 ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 243 557 234 723 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 8 864 11 810 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 8 864 11 810 Passifs financiers détenus à des fins de transaction En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 8 864 11 810 Valeur au bilan 8 864 11 810 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables En milliers d'euros 31/12/2019 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilis a tion (1) Dépôts et passifs subordo n nés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilis a tion de l'instrument concerné. En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilis a tion 1 Dépôts et passifs subordo n nés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilis a tion de l'instrument concerné Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net En milliers d'euros 31/12/2019 Valeur comptable Différence entre valeur com p table et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs fina n ciers ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur comptable Différence entre valeur com p table et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs fina n ciers ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ Note 6.3 - Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". Note 6.4 - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 342 390 16 917 - 2 662 344 562 11 227 - 67 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 424 162 324 069 - 14 903 1 344 322 242 611 - 13 836 Total 1 766 552 340 986 - 17 565 1 688 884 253 838 - 13 903 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 150 236 7 396 - 2 042 215 409 8 810 ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 192 154 9 521 - 620 129 153 2 417 - 67 Total des titres de dettes 342 390 16 917 - 2 662 344 562 11 227 - 67 Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 342 390 16 917 - 2 662 344 562 11 227 - 67 Impôts - 4 731 687 - 3 129 19 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptab i lisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 12 186 - 1 975 8 098 - 48 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 4 189 ‐ ‐ 3 036 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 419 973 324 069 - 14 903 1 341 286 242 611 - 13 836 Total Instruments de capitaux propres comptabil i sés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 424 162 324 069 - 14 903 1 344 322 242 611 - 13 836 Impôts - 9 996 ‐ - 7 475 ‐ Gains et pertes comptabil i sés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabil i sés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 314 073 - 14 903 235 136 - 13 836 Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décompt a bilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décompt a bilisation Gains cumulés réalisés 1 Pertes cumulées réalisées 1 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés ‐ ‐ ‐ 3 659 2 113 - 171 Total Placements dans des instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ 3 660 2 113 - 171 Impôts ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabil i sés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabil i sés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) ‐ ‐ 2 113 - 171 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. Note 6.5 - Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 101 848 581 578 Prêts et créances sur la clientèle 15 057 001 14 362 100 Titres de dettes 871 328 872 176 Valeur au bilan 17 030 177 15 815 854 Prêts et créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 33 521 75 812 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 18 278 13 448 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Prêts subordonnés 1 008 647 Valeur brute 34 787 100 062 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 34 787 100 062 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 486 699 36 289 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 580 362 445 227 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 067 061 481 516 Valeur au bilan 1 101 848 581 578 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établiss e ments de crédit” du Tableau des flux de trésorerie Prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 78 105 80 424 Autres concours à la clientèle 15 151 898 14 433 506 Avances en comptes courants d'associés 79 010 101 949 Comptes ordinaires débiteurs 39 142 43 339 Valeur brute 15 348 155 14 659 218 Dépréciations - 302 530 - 308 397 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 045 625 14 350 821 Opérations de location-financement Valeur brute 13 107 13 051 Dépréciations - 1 731 - 1 772 Valeur nette des opérations de location-financement 11 376 11 279 Valeur au bilan 15 057 001 14 362 100 Titres de dettes En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 140 356 126 393 Obligations et autres titres à revenu fixe 731 297 746 077 Total 871 653 872 470 Dépréciations -325 - 294 Valeur au bilan 871 328 872 176 Note 6.6 - Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 En milliers d'euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabil i sés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés A c tifs et pa s sifs ass o ciés Valeur com p table totale des actifs in i tiaux avant leur tran s fert V a leur com p table de l'actif e n core com p tab i lisée (impl i cation cont i nue) Valeur com p table des passifs associés V a leur com p table dont titris a tion (non déconsol i dante ) dont pe n sions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisation (non décons o lidante ) dont pe n sions livrées dont autres (1) Juste v a leur (2) Juste v a leur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transa c tion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 140 345 ‐ 140 345 ‐ 140 345 140 345 ‐ 140 345 ‐ 140 345 ‐ ‐ ‐ ‐ Instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 140 345 ‐ 140 345 ‐ 140 345 140 345 ‐ 140 345 ‐ 140 345 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 416 006 32 633 383 373 ‐ 416 006 452 395 32 633 419 762 ‐ 452 395 - 36 389 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 383 373 ‐ 383 373 ‐ 383 373 419 762 ‐ 419 762 ‐ 419 762 - 36 389 ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 32 633 32 633 ‐ ‐ 32 633 32 633 32 633 ‐ ‐ 32 633 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 556 351 32 633 523 718 ‐ 556 351 592 740 32 633 560 107 ‐ 592 740 - 36 389 ‐ ‐ ‐ Opér a tions de location-financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transf é rés 556 351 32 633 523 718 ‐ 556 351 592 740 32 633 560 107 ‐ 592 740 - 36 389 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 En milliers d'euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Valeur com p table dont titrisation (non déconsol i dante ) dont pensions l i vrées dont autres (1) Juste valeur (2) Actifs fina n ciers détenus à des fins de transa c tion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs fina n ciers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs fina n ciers à la juste valeur par cap i taux propres 141 244 ‐ ‐ 141 244 ‐ Instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 141 244 ‐ ‐ 141 244 ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs fina n ciers au coût amorti 43 132 43 132 ‐ ‐ 43 132 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 43 132 43 132 ‐ ‐ 43 132 Total Actifs fina n ciers 184 376 43 132 ‐ 141 244 43 132 Opérations de location-financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transf é rés 184 376 43 132 ‐ 141 244 43 132 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). En milliers d'euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Passifs associés Actifs et passifs ass o ciés Valeur com p table totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur com p table de l'actif encore comptabilisée (implication cont i nue) Valeur com p table des passif ass o ciés Valeur com p table Dont titrisation (non déconsol i dante ) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transa c tion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs fina n ciers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par cap i taux propres 141 244 ‐ 141 244 ‐ 141 244 -141 244 ‐ ‐ ‐ Instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 141 244 ‐ 141 244 ‐ 141 244 -141 244 ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs fina n ciers au coût amorti 43 132 43 132 ‐ ‐ 43 132 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 43 132 43 132 ‐ ‐ 43 132 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs fina n ciers 184 376 43 132 141 244 ‐ 184 376 -141 244 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transf é rés 184 376 43 132 141 244 ‐ 184 376 -141 244 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 Nature de l'implication (2) En milliers d'euros Montant au bilan Montant représentant l'exposition max i male à des pertes (3) Actifs tran s férés restant comptabil i sés en totalité Actifs/Passifs (1) Valeur com p table dont titrisations ( déconsol i dantes ) Autres Juste v a leur Engagements donnés, dont instruments dérivés : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Contrats fermes d'achat à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de vente émises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options d'achat acquises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments financiers non dérivés souscrits : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins. (2) "Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé , et les publier comme un seul type d'implication continue" IFRS 7.42F (3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée IFRS 7.E (c) (4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valoris a tion (IFRS 7.B.38). Nature de l'implication (2) En milliers d'euros Sorties futures de trésorerie liées aux actifs transférés (non actualisés) Montants au compte de résultat Dont titrisation (non déconsol i dante ) Echéancier En date de transfert des actifs Post transfert sur la durée de l'implication continue ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Gains ou pertes (1) de transfert (4) Pr o duits/Charges de la période Produits/Charges de la fin de p é riode Pr o duits/Charges cumulés Engagements donnés, dont instruments dérivés : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Contrats fermes d'achat à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de vente émises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options d'achat acquises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments financiers non dérivés souscrits : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins. (2) "Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé , et les publier comme un seul type d'implication continue" IFRS 7.42F (3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée IFRS 7.E (c) (4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valoris a tion (IFRS 7.B.38). Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 Nature de l'implication (2) En milliers d'euros Montant au bilan Montant représentant l'exp o sition max i male à des pertes (3) Actifs transférés restant comptabilisés en tot a lité Actifs/Passifs V a leur comptable dont titrisations ( déconsol i dantes ) Autres Juste valeur Engag e ments donnés, dont instruments dérivés : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Contrats fermes d'achat à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de vente émises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options d'achat acquises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engag e ments de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments financiers non dérivés souscrits : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins. (2) "Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé , et les publier comme un seul type d'implication continue" IFRS 7.42F (3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée IFRS 7.E (c) (4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38). Nature de l'implication (2) En milliers d'euros Sorties futures de trésorerie liées aux actifs transférés (non actualisés) Montants au compte de résultat Dont titrisation (non déconsol i dante ) Echéancier En date de tran s fert des actifs Post transfert sur la durée de l'implication continue ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Gains ou pertes (1) de tran s fert (4) Pr o duits/Charges de la période Pr o duits/ Charges de la fin de période Pr o duits/ Charges cumulés Engag e ments donnés, dont instruments dérivés : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Contrats fermes d'achat à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de vente émises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options d'achat acquises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engag e ments de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments financiers non dérivés souscrits : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins. (2) "Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé , et les publier comme un seul type d'implication continue" IFRS 7.42F (3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée IFRS 7.E (c) (4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38). Au titre de l’exercice, le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement . Note 6.7 - Expositions au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne au risque souverain sont les suivantes : Activité bancaire 31/12/2019 En milliers d'euros Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ 1 153 ‐ 1 153 ‐ 1 153 Belgique ‐ ‐ ‐ 15 097 15 097 ‐ 15 097 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ 4 014 131 346 ‐ 135 360 ‐ 135 360 Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ 11 734 125 219 136 953 ‐ 136 953 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 4 014 150 236 140 316 294 566 ‐ 294 566 31/12/2018 En milliers d'euros Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Allemagne ‐ ‐ 5 048 ‐ 5 048 ‐ 5 048 Belgique ‐ ‐ ‐ 15 074 15 074 ‐ 15 074 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ 2 715 207 125 ‐ 209 840 ‐ 209 840 Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ 3 236 111 285 114 521 ‐ 114 521 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 2 715 215 409 126 359 344 483 ‐ 344 483 Activité d’assurance Pour l’activité assurance, l’exposition à la dette souveraine est présentée en valeur nette de dépréciation, brute de couverture et correspond à une exposition avant application des méc a nismes propres à l’assurance-vie de partage entre assureurs et assurés. Expositions brutes En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Allemagne ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ Chine ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ France ‐ ‐ Grèce ‐ ‐ Hong Kong ‐ ‐ Iran ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ Italie ‐ ‐ Japon ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ Russie ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ Total ‐ ‐ Note 6.8 - Passifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 7 606 201 7 101 057 Dettes envers la clientèle 7 769 470 7 304 664 Dettes représentées par un titre 1 145 016 977 808 Valeur au bilan 16 520 687 15 383 529 Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 62 533 94 838 dont comptes ordinaires créditeurs (1) 13 387 14 049 dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 536 690 81 272 Total 599 223 176 110 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 72 292 26 Comptes et avances à terme 6 934 686 6 924 921 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 7 006 978 6 924 947 Valeur au bilan 7 606 201 7 101 057 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. Dettes envers la clientèle En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 5 495 272 4 938 336 Comptes d'épargne à régime spécial 64 239 49 819 Autres dettes envers la clientèle 2 186 531 2 256 537 Titres donnés en pension livrée 23 428 59 972 Valeur au bilan 7 769 470 7 304 664 Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 1 112 379 942 967 Emprunts obligataires 32 637 34 841 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 1 145 016 977 808 Note 6.9 - Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – Actifs financiers En milliers d'euros 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabil i sés avant tout effet de compens a tion Montants bruts des passifs effectiv e ment compensés comptabl e ment Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compens a tion Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 15 346 ‐ 15 346 13 269 ‐ 2 077 Prises en pension de titres 258 ‐ 258 229 ‐ 29 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 15 604 ‐ 15 604 13 498 ‐ 2 106 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 86,000% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 89,000% des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté En milliers d'euros 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabil i sés avant tout effet de compens a tion Montants bruts des passifs effectiv e ment compensés comptabl e ment Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compens a tion Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 13 399 ‐ 13 399 8 701 ‐ 4 698 Prises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 13 399 ‐ 13 399 8 701 ‐ 4 698 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 65,000% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 0,000% des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté Compensation – Passifs financiers En milliers d'euros 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabil i sés avant tout effet de compens a tion Montants bruts des actifs effectiv e ment compensés comptabl e ment Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compens a tion Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 257 882 ‐ 257 882 13 269 237 885 6 728 Mises en pension de titres 560 118 ‐ 560 118 229 390 046 169 843 Total des passifs financiers soumis à compensation 818 001 ‐ 818 001 13 498 627 931 176 572 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 97,000% des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 70,000% des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté En milliers d'euros 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabil i sés avant tout effet de compens a tion Montants bruts des actifs effectiv e ment compensés comptabl e ment Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compens a tion Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 127 094 ‐ 127 094 8 701 110 772 7 621 Mises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 127 094 ‐ 127 094 8 701 110 772 7 621 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 94,000% des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 0,000% des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté Note 6.10 - Actifs et passifs d’impôts courants et différés En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants 1 655 16 982 Impôts différés 44 396 45 222 Total actifs d'impôts courants et différés 46 051 62 204 Impôts courants (1) 2 364 5 466 Impôts différés 15 888 12 778 Total passifs d'impôts courants et différés 18 252 18 244 (1) Présentation des provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat en passifs d’impôts courants à compter du 1 er janvier 2019. Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 44 325 ‐ 43 787 ‐ Charges à payer non déductibles 2 122 ‐ 2 436 ‐ pour risques et charges non déductibles 28 816 ‐ 28 268 ‐ Autres différences temporaires (1) 13 387 ‐ 13 083 1 Impôts différés sur réserves latentes - 9 9 934 ‐ 6 461 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 4 088 9 934 - 4 134 6 461 Couverture de flux de trésorerie 2 458 ‐ 2 819 ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 621 ‐ 1 316 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat 71 5 945 1 435 6 317 dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des compensations - 7 963 - 7 963 ‐ ‐ Total impôts différés 44 396 15 888 45 222 12 778 (1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est à néant pour 2019 contre 0 milliers d’euros en 2018. Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. Note 6.11 - Comptes de régularisation actif, passif et divers Comptes de régularisation et actifs divers En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs 399 285 255 441 Comptes de stocks et emplois divers 8 326 9 834 Débiteurs divers (1) 385 769 242 570 Comptes de règlements 5 190 3 037 Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Gestion collective des titres Livret de développement durable ‐ ‐ Comptes de régularisation 76 242 65 758 Comptes d'encaissement et de transfert 29 947 18 971 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 40 813 43 559 Charges constatées d'avance 1 343 1 025 Autres comptes de régularisation 4 139 2 203 Valeur au bilan 475 527 321 199 (1) dont 1.4 million d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) 97 949 ‐ Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 82 059 74 624 Versements restant à effectuer sur titres 6 784 5 682 Dettes locatives 9 106 ‐ Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 199 256 194 384 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 17 064 16 537 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 12 11 Produits constatés d’avance 85 682 85 790 Charges à payer 85 089 82 132 Autres comptes de régularisation 11 409 9 914 Valeur au bilan 297 205 274 690 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. Note 6.12 - Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Néant Note 6.13 - Co-entreprises et entreprises associées Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées Au 31 décembre 2019 , aucune entité du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne ne détient d’intérêts dans des co-entreprises ou entreprises associées. Note 6.14 - Immeubles de placement En milliers d'euros 31/12/2018 Variations de périmètre Augment a tions (acquis i tions) Dimin u tions (cessions) Ecart de conversion Autres mouv e ments 31/12/2019 Valeur brute 22 656 6 5 - 978 ‐ - 21 21 668 Amortissements et dépréciations - 12 825 - 6 - 863 873 ‐ 21 - 12 800 Valeur au bilan (1) 9 831 ‐ - 858 - 105 ‐ ‐ 8 868 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 24 389 24 389 ‐ 18 - 35 ‐ - 1 716 22 656 Amortissements et dépréciations - 12 009 - 12 009 ‐ - 884 34 ‐ 34 - 12 825 Valeur au bilan (1) 12 380 12 380 ‐ - 866 - 1 ‐ - 1 682 9 831 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert", s’élève à 21 105 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 22 656 milliers d’euros au 31 décembre 2018. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments ide n tiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 2 138 2 716 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 18 967 19 940 Valeur de marché des immeubles de placement 21 105 22 656 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. Note 6.15 - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilis a tions prises en location en tant que preneur à compter du 1 er janvier 2019 (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité" – IFRS 16 Contrats de location). Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilis a tions données en location simple. En milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augment a tions (acquis i tions) Dimin u tions (cessions) Ecart de conve r sion Autres mouv e ments 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 302 200 ‐ - 5 436 39 691 - 18 745 ‐ 11 892 329 602 Amortissements et dépréciations - 162 585 ‐ 816 - 21 014 15 909 ‐ - 21 - 166 895 Valeur au bilan 139 615 ‐ - 4 620 18 677 - 2 836 ‐ 11 871 162 707 Immobilisations incorporel Valeur brute 17 858 ‐ 5 993 1 032 - 77 ‐ - 447 24 361 Amortissements et dépréciations - 3 259 ‐ - 61 - 850 76 ‐ ‐ - 4 092 Valeur au bilan 14 599 ‐ 5 932 182 - 1 ‐ - 447 20 269 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité") En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Augment a tions (acquis i tions) Diminutions (cessions) Autres mouv e ments 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploit a tion Valeur brute 276 184 276 184 40 274 - 16 231 52 302 200 Amortissements et dépréciations - 153 562 - 153 562 - 17 551 9 802 - 30 - 162 585 Valeur au bilan 122 622 122 622 22 723 - 6 429 22 139 615 Immobilisations incorporel Valeur brute 15 848 15 848 1 286 - 5 566 ‐ 17 858 Amortissements et dépréciations - 3 279 - 3 279 - 1 037 2 218 ‐ - 3 259 Valeur au bilan 12 569 12 569 249 - 3 348 ‐ 14 599 Note 6.16 - Ecarts d’acquisition En milliers d'euros 31/12/2018 BRUT 31/12/2018 NET 01/01/2018 BRUT 01/01/2018 NET Augment a tions (acquis i tions) Dim i nutions (Ce s sions) Pertes de valeur de la période Ecart de conve r sion Autres mo u vements 31/12/2019 BRUT 31/12/2019 NET SQHPB 2 913 2 913 ‐ ‐ 1 110 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 023 4 023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ,,, ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 2 913 2 913 ‐ ‐ 1 110 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 023 4 023 Un écart d’acquisition a été constaté pour la première fois au 31/12/2018 suite à l’entrée de Square Habitat Pays Basque (SQHPB) dans le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Pyr é nées Gascogne. Cette entrée du périmètre faisait suite au rachat des 55% du capital par PG IMMO de SQHPB am e nant son taux de détention à 100%. L’écart d’acquisition comptabilisé au 31/12/2018 a été déterminé par différence entre la valeur de rachat des 55% du capital de SQHPB (5 509 milliers d’euros) et la quote-part de situation nette de SQHPB à la date d’acquisition (2 595 milliers d’euros). Au cours du 1 er trimestre 2019, nous avons corrigé l’écart d’acquisition sur l’entrée dans le périmètre de SQHPB. Le goodwill calculé au 31/12/2018 était de 2 913k€ alors qu’il aurait dû être de 4 023k€ soit une différence de 1 110k€. Le goodwill SQHPB se calcule de la manière suivante : • Actifs nets identifiables : - 4 718 • JV de la participation détenue avant prise de contrôle : + 3 232 • Coût d’acquisition complémentaire 55% : + 5 509 • Goodwill : = 4 023 Note 6.17 - Provisions En milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 10 819 ‐ ‐ 6 844 ‐ ‐ ‐ 17 663 Risques d’exécution des engagements par signature 20 229 ‐ ‐ 41 381 - 162 - 37 279 - 362 23 807 Risques opérationnels 2 160 ‐ ‐ 198 ‐ - 2 160 ‐ 198 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 7 137 ‐ 117 21 ‐ - 575 1 180 7 880 Litiges divers 10 338 ‐ 37 1 229 - 26 - 3 077 ‐ 8 501 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 30 693 ‐ ‐ 3 930 - 3 026 - 3 167 ‐ 28 431 Total 81 376 ‐ 154 53 603 - 3 214 - 46 258 818 86 480 (1) Dont 5 875 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 562 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouv e ments 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 10 382 ‐ 571 ‐ - 134 ‐ 10 819 Risques d’exécution des engagements par signature 6 041 ‐ 11 127 - 948 - 8 496 12 000 20 229 Risques opérationnels 2 160 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 160 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 7 846 ‐ 109 ‐ - 45 - 774 7 137 Litiges divers 8 802 ‐ 3 033 - 74 - 1 430 ‐ 10 338 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 26 178 ‐ 11 595 - 3 065 - 5 730 1 715 30 693 Total 61 409 ‐ 26 435 - 4 087 - 15 835 12 941 81 376 (1) Dont 3 882 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 503 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Outre les provisions pour engagements sociaux, les provisions pour risques et charges couvrent les risques économiques nés des engag e ments et cautionnements donnés, ainsi que les litiges juridiques découlant des actions en responsabilité intentés contre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne. Le risque provisionné correspond aux préte n tions de la clientèle. Le solde de cette provision est de 8 501 milliers d’euros. Au titre des provisions pour risques et charges, figurent enfin les provisions pour risques opérationnels enregistrés sur la base des modèles établis par le Groupe Crédit Agricole. Provision épargne-logement : Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engag e ments sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compens a tion possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période. - La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 321 695 293 538 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 737 637 698 410 Ancienneté de plus de 10 ans 921 720 934 661 Total plans d'épargne-logement 1 981 052 1 926 609 Total comptes épargne-logement 172 238 173 972 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 153 290 2 100 581 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 et à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018. Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 1 595 2 145 Comptes épargne-logement 6 338 9 285 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 7 933 11 430 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 146 622 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 9 854 5 549 Ancienneté de plus de 10 ans 6 663 4 649 Total plans d'épargne-logement 17 663 10 820 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 17 663 10 820 En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouv e ments 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 10 819 6 844 ‐ ‐ 17 663 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 819 6 844 ‐ ‐ 17 663 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - méc a nismes financiers internes" de la partie "Cadre général". Note 6.18 - Dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ 25 796 Dettes subordonnées à durée indéterminée 3 466 3 421 Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan 3 466 29 217 Émissions de dettes subordonnées Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prude n tiels, tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne . La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – CRD IV/CRR définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres régl e mentaires et prévoit les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions entre le 1er janvier 2014 (date d’entrée en vigueur de la CRD IV et du CRR) et le 1er janvier 2022. Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu’il s’agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l’objet d’absorption de pertes par renflouement interne (“ Bail-in ”) dans certaines circonstances et notamment en cas de mise en résolution de la banque émettrice, conformément à l’ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation à la législation au droit de l’Union européenne en matière financière transposant, en droit français, la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (BRRD) du 15 mai 2014. Note 6.19 - Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2019 La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne est une société coopér a tive à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code mon é taire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représe n tent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres rembou r sés Nombre de titres au 31/12/2019 % du capital Certificats Coopératifs d'ass o ciés (CCA) 2 090 147 ‐ ‐ 2 090 147 36,00% Dont 65 Caisses Locales ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont part du Public 622 566 ‐ ‐ 622 566 11,00% Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont part Sacam Mutualisation 1 467 581 ‐ ‐ 1 467 581 25,00% Part sociales 3 780 022 11 8 3 780 025 64,00% Dont 65 Caisses Locales 3 779 936 ‐ ‐ 3 779 936 64,00% Dont 22 administrateurs de la Caisse régionale 85 11 8 88 0,00% Dont Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont Sacam Mutualisation 1 ‐ ‐ 1 0,00% Dont Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Total 5 870 169 11 8 5 870 172 100,00% La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est de 5 870 mi l liers d’euros Actions de préférence Néant Résultat par action Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circul a tion. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée gén é rale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes Au titre de l’exercice 2019 , le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 27/03/2020 le paiement d’un dividende par action par part sociale de 0,15 euros, et par CCA de 5,12 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Dividendes Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2016 ‐ 11 203,00 404 2017 ‐ 9 677,00 454,00 2018 ‐ 10 722,00 567,00 Prévu 2019 ‐ 10 702,00 567,00 Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 13 611 milliers d’euros en 2019 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2019 L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne du 27/03/2020. Le texte de la résolution est le suivant : Affectation du bénéfice de l’exercice 2019 de la Caisse Régionale L'Assemblée Générale, conformément à l'article 36 des statuts, approuve l'affectation du bénéfice de l'exercice 2019 de la Caisse Régionale qui s'élève à 100 245 411,84 €, telle que cette affectation lui est proposée par le Conseil d'Administration, de la manière suivante : - 567 003,75 € au titre de la rémunération des parts sociales, l'intérêt se montant à 1,50 % du nominal des parts rémunérées ; - 7 514 014,72 € au titre de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés, émis en 2001 et détenus par SACAM MUTUALISATION soit 5,11 € par CCA, le niveau de cette rémunération étant conforme aux dispositions de l’article 4.4 du protocole d’accord du 22 novembre 2001 ; - 3 187 537,92 € au titre de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés, émis en 2003 et 2006 et détenus par les sociétaires, soit 5,11 € par CCA ; - 66 732 641,59 € au titre de la réserve légale soit les ¾ du solde disponible ; - 22 244 213,86 € au titre des réserves facultatives soit le ¼ disponible. Note 6.20 - Participations ne donnant pas le contrôle Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. En milliers d'euros 31/12/2019 Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période Montant dans les capitaux propres des particip a tions ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle BANKOA SA 5,19% 5,19% 383,0 8 690,0 254,0 CA BANKOA GESTION 5,19% 5,19% 6,0 46,0 ‐ BANKOA KARTERA 5,19% 5,19% 28,0 213,0 ‐ PYRENEES GASCOGNE GESTION 0,01% 0,01% ‐ ‐ ‐ PYRENEES GASCOGNE ALTITUDE 0,00% 0,00% ‐ 11,0 ‐ SAINT CLAR 0,00% 35,00% 102,0 -553,0 ‐ EPV6 0,00% 35,00% 8,0 ‐ ‐ CAPG IE 35,00% 35,00% -27,0 9,0 ‐ Total 500,0 8 417,0 254,0 En milliers d'euros 31/12/2018 Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période Montant dans les capitaux propres des particip a tions ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle BANKOA SA 5,19% 5,19% 515,0 8 333,0 231,0 CA BANKOA GESTION 5,19% 5,19% 3,0 40,0 ‐ BANKOA KARTERA 5,19% 5,19% 13,0 186,0 ‐ PYRENEES GASCOGNE GESTION 0,01% 0,01% ‐ 11,0 ‐ PYRENEES GASCOGNE ALTITUDE 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ SAINT CLAR 0,00% 35,00% 284,0 - 661,0 ‐ EPV6 0,00% 35,00% - 1,0 - 113,0 ‐ CAPG IE 35,00% 35,00% - 301,0 - 130,0 ‐ Total 513 7 667 231 Informations financières individuelles résumées concernant les participations significatives ne donnant pas le contrôle Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les particip a tions ne donnant pas le contrôle sont significatives pour le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne sur la base des états financiers présentés en normes IFRS. En milliers d'euros 31/12/2019 Total bilan PNB Résultat net Résultat global BANKOA SA 2 374 320 40 989 7 372 11 789 CA BANKOA GESTION 4 347 1 069 107 107 BANKOA KARTERA 7 117 533 530 530 PYRENEES GASCOGNE GESTION 94 819 1 998 1 482 328 PYRENEES GASCOGNE ALTITUDE 68 862 2 934 2 075 2 069 SAINT CLAR 22 927 3 093 292 292 EPV6 ‐ 472 23 20 CAPG IE 12 097 331 -36 556 Total 2 584 489 51 419 11 845 15 691 En milliers d'euros 31/12/2018 Total bilan PNB Résultat net Résultat global BANKOA SA 2 198 592 42 238 9 919 7 329 CA BANKOA GESTION 3 807 919 49 49 BANKOA KARTERA 6 592 252 257 257 PYRENEES GASCOGNE GESTION 93 003 156 159 -800 PYRENEES GASCOGNE ALTITUDE 66 141 -2 460 -1 856 -2 059 SAINT CLAR 22 157 2 627 812 812 EPV6 5 822 448 -3 ‐ CAPG IE 12 371 -123 -859 1 099 Total 2 408 485 44 057 8 478 6 687 Note 6.21 - Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". En milliers d'euros 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 299 152 ‐ ‐ ‐ ‐ 299 152 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 36 134 67 023 5 639 187 589 260 421 Instruments dérivés de couverture 1 18 2 913 10 500 ‐ 13 432 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 42 018 ‐ 82 505 217 867 1 424 162 1 766 552 Actifs financiers au coût amorti 1 273 511 1 815 827 5 204 106 8 697 594 39 139 17 030 177 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 177 070 ‐ ‐ ‐ ‐ 177 070 Total actifs financiers par échéance 1 791 788 1 815 979 5 356 547 8 931 600 1 650 890 19 546 804 Banques centrales 286 200 ‐ ‐ ‐ ‐ 286 200 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 344 33 499 7 988 ‐ 8 864 Instruments dérivés de couverture 770 705 23 535 224 583 80 249 673 Passifs financiers au coût amorti 8 059 994 3 266 892 3 658 341 1 535 712 - 252 16 520 687 Dettes subordonnées 9 45 ‐ ‐ 3 412 3 466 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 11 427 ‐ ‐ ‐ ‐ 11 427 Total passifs financiers par échéance 8 358 744 3 267 675 3 682 375 1 768 283 3 240 17 080 317 En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 253 212 ‐ ‐ ‐ ‐ 253 212 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 805 304 13 812 6 399 277 785 299 105 Instruments dérivés de couverture 6 430 4 859 3 480 27 8 802 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 54 318 ‐ 67 713 222 531 1 344 322 1 688 884 Actifs financiers au coût amorti 810 220 1 425 681 5 035 933 8 457 877 86 143 15 815 854 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 49 331 ‐ ‐ ‐ ‐ 49 331 Total actifs financiers par échéance 1 167 892 1 426 415 5 122 317 8 690 287 1 708 277 18 115 188 Banques centrales 191 200 ‐ ‐ ‐ ‐ 191 200 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 086 329 476 9 919 ‐ 11 810 Instruments dérivés de couverture 215 1 710 15 854 98 536 ‐ 116 315 Passifs financiers au coût amorti 7 280 306 2 845 427 3 867 812 1 389 096 888 15 383 529 Dettes subordonnées ‐ 25 847 ‐ ‐ 3 370 29 217 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 960 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 960 Total passifs financiers par échéance 7 474 767 2 873 313 3 884 142 1 497 551 4 258 15 734 031 Note 7 - Avantages au personnel et autres rémunérations Note 7.1 - Détail des charges de personnel En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements (1) (2) - 86 814 - 82 682 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) - 8 516 - 7 914 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) - 2 503 - 2 125 Autres charges sociales - 29 822 - 29 279 Intéressement et participation - 13 519 - 13 505 Impôts et taxes sur rémunération - 10 713 - 10 653 Total charges de personnel - 151 887 - 146 158 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 483 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 502 milliers d'euros au 31 décembre 2018. (2) Dont médailles du travail pour 123 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 591 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 7.2 - Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2019 31/12/2018 France 1 912 1 797 Étranger 273 280 Total 2 185 2 077 Note 7.3 - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Note 7.4 - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 29 747 ‐ 29 747 28 586 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 330 ‐ 2 330 1 985 Coût financier 418 ‐ 418 390 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime - 1 985 ‐ - 1 985 ‐ Variations de périmètre 262 ‐ 262 - 63 Prestations versées (obligatoire) - 775 ‐ - 775 - 917 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démogr a phiques (1) - 197 ‐ - 197 - 71 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 735 ‐ 1 735 - 163 Dette actuarielle au 31/12/N 31 535 ‐ 31 535 29 747 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Détail de la charge comptabilisée au résultat En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 345 ‐ 345 1 985 Charge/produit d'intérêt net - 371 ‐ - 371 100 Impact en compte de résultat au 31/12/N - 26 ‐ - 26 2 085 Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non rec y clables En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 7 811 ‐ 7 811 8 125 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif 63 ‐ 63 - 80 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démogr a phiques (1) - 197 ‐ - 197 - 71 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 735 ‐ 1 735 - 163 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 1 601 ‐ 1 601 - 314 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Variation de juste valeur des actifs En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 24 621 ‐ 24 621 22 664 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 789 ‐ 789 290 Gains/(pertes) actuariels - 63 ‐ - 63 80 Cotisations payées par l'employeur 957 ‐ 957 2 567 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre - 94 ‐ - 94 - 63 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds - 775 ‐ - 775 - 917 Juste valeur des actifs au 31/12/N 25 435 ‐ 25 435 24 621 Variation de juste valeur des droits à remboursement En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N ‐ ‐ ‐ ‐ Position nette En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 31 535 ‐ 31 535 29 747 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période - 25 435 ‐ - 25 435 - 24 621 Position nette (passif) / actif fin de période - 6 100 ‐ - 6 100 - 5 126 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 1,42% 0,00% 1,00% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,58% 0,00% 1,58% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 2,5% à 4,27% 0,00% 1,75% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) En milliers d'euros Zone euro Hors zone euro Toutes zones en % en montant dont coté en % en montant dont coté en % en montant dont coté Actions 9,80% 2 493 ‐ 0,00% ‐ ‐ 9,80% 2 493 ‐ Obligations 83,00% 21 111 ‐ 0,00% ‐ ‐ 83,00% 21 111 ‐ Immobilier 7,20% 1 831 0,00% ‐ 7,20% 1 831 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement. Au 31 décembre 2019 , les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 1,90 % ; - une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 1,55 %. Note 7.5 - Autres avantages sociaux La Caisse Régionale Pyrénées Gascogne est soumise au calcul de la participation des salariés, telle que la loi le prévoit. En outre, elle a signé un accord de retour financier, dont l’intéressement calculé sur les résultats de la Caisse Régionale vient compléter le calcul de la particip a tion. L’ensemble constitue une enveloppe plafonnée à un pourcentage du résultat. Les engagements sociaux tels que retracés plus haut sont couverts par des contrats d’assurance. Les primes payées sont enregistrées en charges comptables. Ces primes représe n tent la totalité des engagements de la Caisse Régionale, entièrement financés à chaque arrêté des comptes. Il n’y a pas au sens de l’IAS 19 d’engagements autres de la Caisse Régionale envers ses salariés. Au titre de l’obligation préconisée par la Convention Collective, la Caisse Régionale calcule selon un modèle interne la provision pour médailles du travail dont le montant reflète l’engagement cumulé des droits acquis par les salariés à la clôture de l’exercice Les provisions constituées par la Caisse Régionale Pyrénées Gascogne au titre de ces eng a gements sociaux s’élèvent à 1 779 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2019 . Note 7.6 - Paiements à base d’actions « NEANT » Note 7.7 - Rémunérations de dirigeants En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Rémunération (1) des mandataires sociaux 503 477 Rémunération (1) des membres des organes de Dire c tion 2 618 2 030 Total rémunération 3 121 2 507 Note 8 - Contrats de location Note 8.1 - Contrats de location dont le Groupe est preneur Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles détenues en propre 152 845 139 615 Droits d'utilisation des contrats de location 9 862 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 162 707 139 615 Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne est également preneur dans des co n trats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique. Les informations relatives aux contrats dont le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne est preneur sont présentés ci-dessous : (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Augment a tions (acquis i tions) Dimin u tions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouv e ments 31/12/2019 Immobilier Valeur brute ‐ - 277 973 - 1 223 ‐ 11 871 11 344 Amortissements et dépréciations ‐ 26 - 1 553 45 ‐ ‐ - 1 482 Total Immobilier ‐ - 251 - 580 - 1 178 ‐ 11 871 9 862 Mobilier Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation ‐ - 251 - 580 - 1 178 ‐ 11 871 9 862 Echéancier des dettes locatives (en milliers d'euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 4 782 3 157 1 167 9 106 Détail des charges et produits de contrats de location (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges d'intérêts sur dettes locatives - 75 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) - 75 Charges relatives aux contrats de location court terme - 1 949 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur - 720 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évalu a tion de la dette ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ Total Charges générales d'exploitation - 2 669 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation - 1 553 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles - 1 553 Total Charges et produits de contrats de location - 4 297 Montants des flux de trésorerie de la période (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location - 4 271 Note 8.2 - Contrats de location dont le Groupe est bailleur Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. Produits de contrats de location (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Location-financement 236 304 Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ Produits financiers tirés des créances locatives 236 304 Produits des paiements de loyers variables ‐ Location simple 2 676 2 495 Produits locatifs 2 676 2 495 Echéancier des paiements de loyers à recevoir (en milliers d'euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Paiements de loyers à recevoir Produits d'intérêts à recevoir Valeur résiduelle actualisée Créances location-financement Contrats de location-financement 476 7 319 3 103 10 898 ‐ ‐ 10 898 L'échéance des contrats de location correspond à leur date de maturité résiduelle. Le montant par échéance correspond au montant contractuel non actualisé. Note 9 - Engagements de financement et de garantie et autres garanties Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. Engagements donnés et reçus En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 2 188 280 2 093 706 Engagements de financement 1 374 413 1 219 901 Engagements en faveur des établissements de crédit 5 939 3 036 Engagements en faveur de la clientèle 1 368 474 1 216 865 Ouverture de crédits confirmés 820 651 768 269 Ouverture de crédits documentaires 12 096 14 958 Autres ouvertures de crédits confirmés 808 555 753 311 Autres engagements en faveur de la clientèle 547 823 448 596 Engagements de garantie 813 867 873 805 Engagements d'ordre des établissements de crédit 253 561 372 542 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 892 307 Autres garanties (1) 252 669 372 235 Engagements d'ordre de la clientèle 560 306 501 263 Cautions immobilières 66 668 58 259 Autres garanties d'ordre de la clientèle 493 638 443 004 Engagements reçus 3 843 677 3 746 843 Engagements de financement 29 725 30 240 Engagements reçus des établissements de crédit 29 725 30 240 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 3 813 952 3 716 603 Engagements reçus des établissements de crédit 457 352 533 178 Engagements reçus de la clientèle 3 356 600 3 183 425 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 758 062 703 679 Autres garanties reçues 2 598 538 2 479 746 (1) Dont 274 326 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 712 651 milliers d’euros. Instruments financiers remis et reçus en garantie En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 553 019 3 401 508 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché (1) ‐ ‐ Autres dépôts de garantie (2) ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 560 118 141 244 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 113 137 3 542 752 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutil i sés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 258 23 603 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 258 23 603 (1) Dépôt de garantie sur swap et pension à hauteur de 117 millions d’euros. (2) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a versé un dépôt de 84 millions d’euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 217 millions d’euros. Au 31 décembre 2019 , le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinanc e ment . Créances apportées en garantie Au cours de l’année 2019 , le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a apporté 3 553 019 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 401 508 milliers d’euros en 2018 . Le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a apporté : ̵ 2 088 032 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 036 738 milliers d’euros en 2018; ̵ 272 630 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refina n cement de l'Habitat) contre 274 792 milliers d’euros en 2018; ̵ 1 192 357 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 089 978 milliers d’euros en 2018. Garanties détenues et actifs reçus en garantie La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 258 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 contre 23 603 millier d’euros au 31 décembre 201 8, les garanties détenues par le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Au cours de la période, les actifs que le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s’élèvent à 254 milliers d’euros, selon la répartition suivante : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ 395 Immeubles de placement 254 118 Instruments de capitaux propres et de dettes ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Total actifs obtenus par prise de possession de garantie 254 513 Note 10 - Reclassements d’instruments financiers Principes retenus par le groupe Crédit Agricole Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de l’entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne n’a pas opéré en 2019 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Pour les actifs reclassés au cours de l’année 2019, le tableau ci-dessous reprend leur valeur en date de reclassement ainsi que leur valeur au 31 décembre 2019 : En milliers d'euros Actifs reclassés en 2019 Actifs reclassés en 2018 Valeur de reclass e ment Valeur au bilan au 31/12/2019 Valeur de reclass e ment Valeur au bilan au 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs reclassés ‐ ‐ ‐ ‐ La valeur de marché estimée au 31 décembre 2019 ainsi que le profit ou la perte de juste valeur si le reclassement des actifs financiers n'avait pas eu lieu sont présentés dans le tableau ci-dessous : En milliers d'euros Actifs reclassés en 2019 Valeur de marché estimée Profit/perte de la juste valeur si le reclassement n'avait pas eu lieu Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transf é rés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Total ‐ ‐ Le profit ou la perte de juste valeur correspond au montant des variations de juste valeur qui auraient été comptabilisées en résultat net ou dans les gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres si le reclassement n’avait pas eu lieu. Note 11 - Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susce p tibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour le s quels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur corre s pond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : - des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; - des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; - des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; - des actifs ou passifs exigibles à vue ; - des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. Note 11.1 - Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instr u ments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 16 158 849 16 235 156 ‐ 16 233 200 1 956 Prêts et créances sur les établiss e ments de crédit 1 101 848 1 115 685 ‐ 1 113 729 1 956 Comptes ordinaires et prêts JJ 504 977 505 633 ‐ 503 677 1 956 Comptes et prêts à terme 595 605 608 786 ‐ 608 786 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 258 258 ‐ 258 ‐ Prêts subordonnés 1 008 1 008 ‐ 1 008 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clie n tèle 15 057 001 15 119 471 ‐ 15 119 471 ‐ Créances commerciales 87 729 91 035 ‐ 91 035 ‐ Autres concours à la clientèle 14 877 287 14 921 617 ‐ 14 921 617 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 69 294 77 686 ‐ 77 686 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 22 691 29 133 ‐ 29 133 ‐ Titres de dettes 871 328 871 788 871 788 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 140 316 143 116 143 116 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 731 012 728 672 728 672 ‐ ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 030 177 17 106 944 871 788 16 233 200 1 956 En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instr u ments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 14 943 678 15 122 483 ‐ 15 120 307 2 176 Prêts et créances sur les établiss e ments de crédit 581 578 592 377 ‐ 590 401 1 976 Comptes ordinaires et prêts JJ 49 737 49 737 ‐ 47 761 1 976 Comptes et prêts à terme 507 591 518 390 ‐ 518 390 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 23 603 23 603 ‐ 23 603 ‐ Prêts subordonnés 647 647 ‐ 647 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clie n tèle 14 362 100 14 530 106 ‐ 14 529 906 200 Créances commerciales 90 387 93 336 ‐ 93 336 ‐ Autres concours à la clientèle 14 153 378 14 312 426 ‐ 14 312 226 200 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 92 392 98 294 ‐ 98 294 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 25 943 26 050 ‐ 26 050 ‐ Titres de dettes 872 176 872 525 870 778 1 747 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 126 359 126 359 126 359 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 745 817 746 166 744 419 1 747 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 815 854 15 995 008 870 778 15 122 054 2 176 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instr u ments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 7 606 201 7 606 230 ‐ 7 606 230 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 85 679 85 679 ‐ 85 679 ‐ Comptes et emprunts à terme 6 983 832 6 983 861 ‐ 6 983 861 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 536 690 536 690 ‐ 536 690 ‐ Dettes envers la clientèle 7 769 470 7 840 484 ‐ 7 777 489 62 995 Comptes ordinaires créditeurs 5 495 272 5 566 936 ‐ 5 566 936 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 64 239 64 539 ‐ 1 544 62 995 Autres dettes envers la clientèle 2 186 531 2 185 591 ‐ 2 185 591 ‐ Titres donnés en pension livrée 23 428 23 418 ‐ 23 418 ‐ Dettes représentées par un titre 1 145 016 1 165 973 53 594 1 112 379 ‐ Dettes subordonnées 3 466 7 387 ‐ 7 387 ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 524 153 16 620 074 53 594 16 503 485 62 995 En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instr u ments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 7 101 057 7 100 791 ‐ 7 100 791 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 14 075 13 814 ‐ 13 814 ‐ Comptes et emprunts à terme 7 005 710 7 005 705 ‐ 7 005 705 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 81 272 81 272 ‐ 81 272 ‐ Dettes envers la clientèle 7 304 664 7 302 948 ‐ 7 302 948 ‐ Comptes ordinaires créditeurs 4 938 336 4 938 336 ‐ 4 938 336 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 49 819 49 819 ‐ 49 819 ‐ Autres dettes envers la clientèle 2 256 537 2 254 846 ‐ 2 254 846 ‐ Titres donnés en pension livrée 59 972 59 947 ‐ 59 947 ‐ Dettes représentées par un titre 977 808 997 948 54 981 942 967 ‐ Dettes subordonnées 29 217 29 166 ‐ 29 166 ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 412 746 15 430 853 54 981 15 375 872 ‐ Note 11.2 - Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepa r tie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transa c tions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur En milliers d'euros 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 437 ‐ 2 437 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu v a riable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 437 ‐ 2 437 ‐ Autres actifs financiers comptabil i sés à la juste valeur par résultat 257 984 140 972 114 694 2 318 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 14 427 5 14 422 ‐ Actions et autres titres à revenu v a riable 5 5 ‐ ‐ Titres de participation non consol i dés 14 422 ‐ 14 422 ‐ Instruments de dettes ne rempli s sant pas les critères SPPI 243 557 140 967 100 272 2 318 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 39 ‐ 39 ‐ Titres de dettes 243 518 140 967 100 233 2 318 Effets publics et valeurs assim i lées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à rev e nu fixe 21 392 16 626 2 448 2 318 OPCVM 222 126 124 341 97 785 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu v a riable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assim i lées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à rev e nu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 766 552 342 390 1 424 162 ‐ Instruments de capitaux propres comptab i lisés en capitaux propres non recyclables 1 424 162 ‐ 1 424 162 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 4 189 ‐ 4 189 ‐ Titres de participation non cons o lidés 1 419 973 ‐ 1 419 973 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 342 390 342 390 ‐ ‐ Créances sur les établissements de cr é dit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 342 390 342 390 ‐ ‐ Effets publics et valeurs ass i milées 150 236 150 236 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 192 154 192 154 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 13 432 261 13 171 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 040 405 483 623 1 554 464 2 318 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 547 ‐ 5 547 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu v a riable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 5 547 ‐ 5 547 ‐ Autres actifs financiers comptabil i sés à la juste valeur par résultat 293 558 186 381 104 890 2 286 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 58 835 ‐ 58 834 ‐ Actions et autres titres à revenu v a riable 44 811 ‐ 44 811 ‐ Titres de participation non consol i dés 14 024 ‐ 14 023 ‐ Instruments de dettes ne rempli s sant pas les critères SPPI 234 723 186 381 46 056 2 286 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 234 723 186 381 46 056 2 286 Effets publics et valeurs assim i lées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à rev e nu fixe 17 855 13 487 2 082 2 286 OPCVM 216 868 172 894 43 974 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu v a riable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assim i lées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à rev e nu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 688 884 344 562 1 344 322 ‐ Instruments de capitaux propres comptab i lisés en capitaux propres non recyclables 1 344 322 ‐ 1 344 322 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 036 ‐ 3 036 ‐ Titres de participation non cons o lidés 1 341 286 ‐ 1 341 286 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 344 562 344 562 ‐ ‐ Créances sur les établissements de cr é dit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 344 562 344 562 ‐ ‐ Effets publics et valeurs ass i milées 215 409 215 409 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 129 153 129 153 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 8 802 ‐ 8 802 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 996 791 530 943 1 463 561 2 286 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur En milliers d'euros 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 8 864 ‐ 8 864 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 8 864 ‐ 8 864 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 249 673 ‐ 249 673 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 258 537 ‐ 258 537 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11 810 ‐ 11 810 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 11 810 ‐ 11 810 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 116 315 ‐ 116 315 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 128 125 ‐ 128 125 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ‐ Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 En milliers d'euros Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établiss e ments de crédit Créances sur la clie n tèle Titres reçus en pension livrée V a leurs reçues en pe n sion Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets p u blics et v a leurs ass i milées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouve r ture (01/01/2019) 2 286 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 32 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabil i sés en résultat 32 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabil i sés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénou e ments de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclass e ments de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) 2 318 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instr u ments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI A c tions et autres titres à revenu v a riable Titres de particip a tion non cons o lidés Créances sur les établi s sements de crédit Créances sur la clientèle Titres r e çus en pension l i vrée Valeurs r e çues en pension Titres de dettes Effets p u blics et valeurs assim i lées Oblig a tions et autres titres à rev e nu fixe OPCVM Titres de dettes Solde d'ouve r ture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 286 ‐ 2 286 Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 32 ‐ 32 Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 32 ‐ 32 Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclass e ments de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 318 ‐ 2 318 En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et v a leurs assim i lées Oblig a tions et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établiss e ments de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assim i lées Oblig a tions et autres titres à r e venu fixe Titres de dettes Solde d'ouve r ture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclass e ments de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établiss e ments de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Actions et autres titres à revenu variable Titres de particip a tion non consolidés Effets publics et valeurs ass i milées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouve r ture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 32 Comptabilisés en résultat 32 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 En milliers d'euros T o tal Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs fina n ciers à la juste valeur par résultat sur option Instr u ments dérivés de couve r ture Titres vendus à déco u vert Titres donnés en pension livrée Dettes représe n tées par un titre Dettes envers les établiss e ments de crédit Dettes e n vers la clie n tèle Instr u ments dérivés Solde d'ouverture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture ‐ Comptabilisés en résultat ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". Note 12 - Impacts des évolutions comptables ou autres événements Bilan Actif Impacts IFRS 16 au 1 er janvier 2019 (en milliers d'euros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Caisse, banques centrales 253 212 ‐ 253 212 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 299 105 ‐ 299 105 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 547 ‐ 5 547 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 293 558 ‐ 293 558 Instruments dérivés de couverture 8 802 ‐ 8 802 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 688 884 ‐ 1 688 884 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres rec y clables 344 562 ‐ 344 562 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 344 322 ‐ 1 344 322 Actifs financiers au coût amorti 15 815 854 ‐ 15 815 854 Prêts et créances sur les établissements de crédit 581 578 ‐ 581 578 Prêts et créances sur la clientèle 14 362 100 ‐ 14 362 100 Titres de dettes 872 176 ‐ 872 176 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 49 331 ‐ 49 331 Actifs d'impôts courants et différés 64 272 2 068 62 204 Comptes de régularisation et actifs divers 321 199 ‐ 321 199 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ Immeubles de placement 9 831 ‐ 9 831 Immobilisations corporelles 151 486 11 871 139 615 Immobilisations incorporelles 14 152 -447 14 599 Ecarts d'acquisition 2 913 ‐ 2 913 Total de l'actif 18 679 041 13 492 18 665 549 (1) L’impact IFRS 16 en immobilisations incorporelles correspond au reclassement des droits au bail de la rubrique « Immobilisations incorporelles » vers la rubrique « Immobilisations corporelles ». Bilan Passif Impacts IFRS 16 et reclassement des provisions sur risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat au 1 er janvier 2019 (en milliers d'euros) 01/01/2019 Retraité Impact IFRS 16 Provisions pour risques fiscaux sur IS 01/01/2019 Publié Banques centrales 191 200 ‐ 191 200 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 11 810 ‐ ‐ 11 810 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11 810 ‐ 11 810 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 116 315 ‐ 116 315 Passifs financiers au coût amorti 15 383 529 ‐ ‐ 15 383 529 Dettes envers les établissements de crédit 7 101 057 ‐ 7 101 057 Dettes envers la clientèle 7 304 664 ‐ 7 304 664 Dettes représentées par un titre 977 808 ‐ 977 808 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 960 ‐ 1 960 Passifs d'impôts courants et différés 20 312 2 068 18 244 Comptes de régularisation et passifs divers 286 114 11 424 274 690 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Provisions 81 376 ‐ 81 376 Dettes subordonnées 29 217 ‐ 29 217 Total dettes 16 121 834 13 492 ‐ 16 108 342 Capitaux propres 2 557 208 ‐ ‐ 2 557 208 Capitaux propres part du Groupe 2 549 541 ‐ ‐ 2 549 541 Capital et réserves liées 506 530 506 530 Réserves consolidées 1 731 868 -1 1 731 869 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 214 948 214 948 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Résultat de l'exercice 96 195 96 195 Participations ne donnant pas le contrôle 7 667 ‐ 7 667 Total du passif 18 679 041 13 492 ‐ 18 665 549 Impact IFRS 9 au 1 er janvier 2019 Lors de la FTA IFRS9, les titres CARD, FI Venture et Crédit Agricole Innovations et Terr i toires ont été portés à tort en titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et ont fait l’objet d’un transfert, à la date du 1er janvier 2019, en titres de dettes à la juste valeur par résultat pour un montant de 710 milliers d’euros. L’écart de réévaluation de 36 milliers d’euros a été inscrit en réserves lors du transfert. Note 13 - Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 Date de clôture Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l’exception des entités suivantes : En milliers d'euros Nature du contrôle Date de clôture des états financiers utilisés Motivation PG IMMO Exclusif de droit 30/09/2019 Clôture sociale SQHPB Exclusif de droit 30/09/2019 Clôture sociale Note 13.1 - Information sur les filiales a) Restrictions sur les entités contrôlées Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées. Au 31/12/2019, Bankoa a remis les actifs suivants en garantie dans le cadre de ses opérations de refinancement. Actifs apportés en collatéral par Bankoa (Montants en M€ au 31/12/2019) Crédits hypothécaires 512 Obligations 200 Autres 1 Total 713 Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n’est soumise à aucune restriction réglementaire, légale ou contractuelle visant à réduire l’accès aux actifs de ses filiales. b) Soutiens aux entités structurées contrôlées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018. c) Opérations de titrisation et fonds dédiés Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 " Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue " . Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015), soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 223 millions d’euros aux FCT. Note 13.2 - Composition du périmètre Périmètre de consoldation du Crédit Agricole d'Ile de France Méthode de consolidation Modific a tion de périmètre (1) Implant a tion Siège social (si différent de l'implant a tion) Type d'entité et nature du contrôle (2) % de contrôle % d'intérêt 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Banque de détail en France CR PYRENEES GASCOGNE Intégration globale France France Mère 100,00000% 100,00000% 100,00000% 100,00000% CL PYRENEES GASCOGNE Intégration globale France France Mère 100,00000% 100,00000% 100,00000% 100,00000% Banque de proximité à l'international BANKOA SA Intégration globale Espagne Espagne Filiale 94,80955% 94,80955% 94,80955% 94,80955% CREDIT AGRICOLE BANKOA GESTION Intégration globale Espagne Espagne Filiale 94,80955% 94,80955% 94,80955% 94,80955% BANKOA KARTERA SA Intégration globale Espagne Espagne Filiale 94,80955% 94,80955% 94,80955% 94,80955% Titrisation FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015 COMPARTIMENT CR869 PYRENEES GASCOGNE Intégration globale France France Filiale 100,00000% 100,00000% 100,00000% 100,00000% Divers PG IMMO Intégration globale France France Filiale 100,00000% 100,00000% 100,00000% 100,00000% SQHPB Intégration globale France France Filiale 100,00000% 100,00000% 100,00000% 100,00000% PYRENEES GASCOGNE GESTION Intégration globale France France Filiale 99,98767% 99,98767% 99,98767% 99,98767% PYRENEES GASCOGNE ALTITUDE Intégration globale France France Filiale 99,99983% 99,99983% 99,99983% 99,99983% PG INVEST Intégration globale France France Filiale 100,00000% 100,00000% 100,00000% 100,00000% PG DEVELOPPEMENT Intégration globale France France Filiale 100,00000% 100,00000% 100,00000% 100,00000% CAPG ENERGIES NOUVELLES Intégration globale France France Filiale 100,00000% 100,00000% 100,00000% 100,00000% CAM HYDRO Intégration globale France France Filiale 100,00000% 100,00000% 100,00000% 100,00000% SAINT CLAR (SNC) Intégration globale France France Filiale 100,00000% 100,00000% 100,00000% 100,00000% EPV6 Intégration globale Sortie du périmètre (1) France France Filiale 100,00000% 100,00000% 100,00000% 100,00000% CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES Intégration globale France France Filiale 65,00000% 65,00000% 65,00000% 65,00000% (1) Sortie de périmètre Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif. Au 31 décembre 2019 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Note 14 - Participations et entités structurées non consolidées Note 14.1 - Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représent a tifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 19 272 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 25 296 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Conformément au règlement ANC 2016-09 et à l'option offerte par la Recommandation ANC 2016-01, la liste exhaustive des entités contrôlées non consolidées et des titres de participations significatifs non consolidés est consultable sur le site internet de le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à l'adresse suivante : www.ca-pyrenees-gascogne.fr a) Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2019 31/12/2018 ARBEL IMMOBILIER France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI DUPLAA France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI PATRIMMOB France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI ACTIPOLE NORD France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI PORTIMSERVIEZ France 100,00% 100,00% Entité non significative SARL PORTIMMO France 100,00% 100,00% Entité non significative LES PATIOS DE CHANTACO France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI DE LA FRATERNITE France 100,00% 100,00% Entité non significative WINCO SOL France 100,00% 100,00% Entité non significative CAMIETA ARRANTZALEA (SCI) France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI DE LA VERDERIE France 100,00% 100,00% Entité non significative CORSICAM France 100,00% 100,00% Entité non significative SPV OMBRIERES France 100,00% 100,00% Entité non significative PORTIM'PG France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI CAMPG LA GALIOTTE France 100,00% 100,00% Entité non significative KENNEDY France 100,00% 100,00% Entité non significative CAM MINO France 100,00% 100,00% Entité non significative CENTRELEC France 100,00% 100,00% Entité non significative CHE MIREPEIX NAY France 100,00% 100,00% Entité non significative CHE AUTERRIVE France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI LASBARADES France 100,00% 100,00% Entité non significative GACDHI France 100,00% 100,00% Entité non significative EUZKADI France 100,00% 100,00% Entité non significative BC PLUS France 100,00% 100,00% Entité non significative GORGUET France 100,00% 100,00% Entité non significative POUMRAU France 100,00% 100,00% Entité non significative GESTION COTE BASQUE France 100,00% 100,00% Entité non significative GESTION PATRIMOINE France 100,00% 100,00% Entité non significative CAPG IMMO-9 France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI LES GOUTS D'ICI France 97,55% 97,55% Entité non significative BANKOA ZERBITZUAK S.L. Espagne 94,81% 94,81% Entité non significative TOOKETS COOP France 93,68% 93,68% Entité non significative HYDRO LES VIGNES France 80,00% 80,00% Entité non significative CHILI INVEST France 65,86% 65,86% Entité non significative CAM SOLAIRE France 65,00% 65,00% Entité non significative SOLEIL France 65,00% 65,00% Entité non significative LOREKAM France 58,50% 58,50% Entité non significative FONCIERE PATRIMONIALE PYRENEES GASCOGNE SAINT-PIERRE France 51,83% 51,83% Entité non significative ALBERT 1IER France 51,49% 51,49% Entité non significative ATALAYA France 51,49% 51,49% Entité non significative JOKO LEKUA France 51,49% 51,49% Entité non significative UR GAZTELU France 51,49% 51,49% Entité non significative ALTERNATIVE FONCIÈRE (SAS) France 51,00% 51,00% Difficultés opérationnelles ALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST France 51,00% 51,00% Difficultés opérationnelles TERRES D'ENERGIE France 31,00% 31,00% Modification capitalistique CAM SERVICE France 30,00% 30,00% Entité non significative ZUBIAK France 26,11% 26,11% Entité en gestion extinctive L'AMATEUR DE THES France 25,93% 25,93% Entité non significative JML INOVUNION France 25,00% 25,00% Entité non significative OLAZABAL Y HUARTE Espagne 23,30% 23,30% Entité non significative DIODE INVEST France 21,87% 21,87% Entité non significative METHAGRI 32 France 21,57% 21,57% Entité non significative b) Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées Siège social % d'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2019 31/12/2018 GRUPOS DIFERENCIALES SA Espagne 11,38% 11,38% 26734 1593 GRAND SUD-OUEST CAPITAL France 11,76% 11,76% 77 9 CBN France 16,00% 16,00% -970 -789 GSO INNOVATION France 11,76% 11,76% 3036 -141 LES CHANTIERS DE MENUISERIE France 10,00% 10,00% 1346 41 CRAFT France 12,50% 12,50% 4 500 NC GSO FINANCEMENT France 11,76% 0,00% NC NC KONIAMBO POWER SNC Nouvelle-Caléd o nie 12,81% 12,81% NC NC (1) Le montant des capitaux propres et le résultat du dernier exercice peuvent être omis lorsque, en raison de leur nature, leur divulgation porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent. Dans ce cas, il est fait mention du caractère incomplet des informations données. Note 14.2 - Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus Au 31 décembre 2019 , le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement Le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions régleme n taires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018 , l’implication du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour le groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne dans les tableaux ci-dessous : En milliers d'euros 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs V a leur au bilan Perte max i male V a leur au bilan Perte max i male Expos i tion maximale au risque de perte Gara n ties reçues et autres rehauss e ments de crédit Expos i tion nette Expos i tion maximale au risque de perte Gara n ties reçues et autres rehau s sements de crédit Expos i tion nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engag e ments donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engag e ments de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engag e ments par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engag e ments hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. En milliers d'euros 31/12/2019 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) V a leur au bilan Perte maximale V a leur au bilan Perte max i male Expos i tion maximale au risque de perte Gara n ties reçues et autres rehau s sements de crédit Exp o sition nette Expos i tion maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehauss e ments de crédit Expos i tion nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 104 480 104 480 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 104 480 104 480 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engag e ments donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engag e ments de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engag e ments par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engag e ments hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 3 615 740 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. En milliers d'euros 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs V a leur au bilan Perte max i male V a leur au bilan Perte max i male Expos i tion maximale au risque de perte G a ranties reçues et autres rehauss e ments de crédit Expos i tion nette Expos i tion maximale au risque de perte G a ranties reçues et autres rehauss e ments de crédit Expos i tion nette Actifs fina n ciers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs fina n ciers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs fina n ciers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reco n nus vis-à-vis des entités struct u rées non consol i dées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs fina n ciers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reco n nus vis-à-vis des entités struct u rées non consol i dées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engag e ments donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Eng a gements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exéc u tion - Engagements par sign a ture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des eng a gements hors bilan net de prov i sions vis-à-vis des entités struct u rées non consol i dées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consol i dées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. En milliers d'euros 31/12/2018 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) V a leur au bilan Perte maximale V a leur au bilan Perte max i male Expos i tion maximale au risque de perte G a ranties reçues et autres rehauss e ments de crédit Exp o sition nette Expos i tion maximale au risque de perte G a ranties reçues et autres rehauss e ments de crédit Expos i tion nette Actifs fina n ciers à la juste valeur par résultat 114 890 114 890 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs fina n ciers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs fina n ciers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reco n nus vis-à-vis des entités structurées non consol i dées 114 890 114 890 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs fina n ciers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reco n nus vis-à-vis des entités structurées non consol i dées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engag e ments donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Eng a gements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Eng a gements par sign a ture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des eng a gements hors bilan net de prov i sions vis-à-vis des entités struct u rées non consol i dées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consol i dées 7 609 000 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notio n nel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. Note 15 - Événements postérieurs au 31 décembre 2019 - Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 86 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 29 millions d’euros. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Point clé de l'audit n° 1 : Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié : Du fait de son activité, votre Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut ( Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan, et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles, qui s'élève à 239 MC, présentées dans la note 3.1.1. de l'annexe aux comptes consolidés. Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre Caisse régionale, afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre Caisse régionale relatifs à ces procédures ; - analysé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; - mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. Point clé de l'audit n° 2: Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut Risque identifié : Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, votre Caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( « Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois ( Bucket 1), et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2). - Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'expos i tion au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Foruxird Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre Caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent, en cumul sur les prêts et les créances, et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de 77,8 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1. de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit, en raison de : - l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; - l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'exposition homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2). Notre réponse face au risque identifié: Dans le cadre de l'audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : - prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts, sur les modèles de dépréciation. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : - les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; - la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut« PD», et perte en cas de défaut « LGD »); - La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépe n dante et des modalités de backtesting ; - la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; - tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; - tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2); - contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l'outil de provisionnement ; - apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre Caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux r e tenus pour l'application du Forward Looking ; - analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogène de risques sur l'exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9, au 31 décembre 2019. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne par votre assemblée générale de 1992 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 30 mars 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la neuvième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1999. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conform é ment aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme signific a tives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'e r reurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'e x primer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de m a nière à en donner une image fidèle ; - concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la s u pervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appa r tient de décrire dans Je présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépe n dance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de co m merce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 10 mars 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Pierre Clavié Claire Rochas Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public sur le site internet de la société : https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/PyreneesGascogne/Binaires/PDF/869_qui-sommes-nous_RapportAnnuel-2019.pdf