Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROJET DE FUSION Pour la société absorbante : AXA IM EURO SELECTION Ayant la forme de Société d’Investissement à Capital V ariable A dresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Tour Majunga - La Défense 9 – 6 Place de la Pyramide 92 800 P uteaux NANTERRE RCS 833 878 838 Pour le fonds absorbé : FONDS COMMUN DE PLACEMENT FRANKLIN VALEURS EURO , représentée par la Société de Gestion AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS société anonyme au capital de 1.384.380 €, dont le siège social est situé Tour Majunga – La Défense 9 – 6 Place de la Pyramide 92800 Puteaux sous le numéro 353 534 506 au RCS de Nanterre ayant forme de Fonds commun de placement l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Tour Majunga – La Défense 9 – 6 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : — Que d'après la situation en date du 19 avril 2018, la valeur liquidative de la part du Fonds Commun de Placement FRANKLIN VALEURS EURO ressort à 1 460,93 €, l’actif net à 6 2 014 271,05 € et son nombre de parts à 42 448,2510. — Qu’au même jour, la valeur liquidative de l’action de capitalisation et/ou de distribution de la catégorie « A » destinée à « Tous souscripteurs et plus particulièrement aux entités du groupe AXA » de la SICAV AXA IM EURO SELECTION ressort à 2 998,94 €, l’actif net à 290 580 364,07 € et son nombre d’actions et/ou fractions d’actions à 96 894,1963. L a parité d'échange calculée en fonction de la valeur liquidative de l’action « A » de la SICAV absorbante, serait ressortie à : Valeur Liquidative d u FCP FRANKLIN VALEURS EURO = 1 460,93 € = 0,48714879 2 998,94 € Valeur Liquidative d e l’action « A » de la SICAV AXA IM EUR O SELECTION U n porteur de 100 parts du FCP FRANKLIN VALEURS EURO n’obtiendrait selon l a parité retenue et calculée au 19 avril 201 8 qu’une soulte totale très réduite voire inexistante. La soulte serait alors comptablement abandonnée. Il est précisé que les actions d’AXA IM EURO SELECTION , SICAV absorbante, sont décimalisées jusqu’en dix- millièmes. La date du projet commun de fusion : 26 juin 2018 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante 2 8 juin 2018 au RCS de NANTERRE
EPARGNE FONCIERE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS 305 302 689 R.C.S.PARIS Avis de deuxième convocation L’ Assemblée Générale Extraordinaire convoquée s le 26 juin 2018 n’ayant pu valablement délibérer sur les résolu tions faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier EPARGNE FONCIERE , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le douze juillet deux mille dix-huit à onze heures à Paris (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur le même ordre du jour : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : - Aménagement de la politique d’investissement - Modification corrélative de la note d’information ; - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 69 du 8 juin 2018 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
SOCAMI CENTRE ATLANTIQUE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 32, Boulevard Carnot, 87000 LIMOGES N° SIRET : 763 500 600 Les comptes annuels au 31/12/20 1 7 , approuvés par l’assemblée générale du 16 mai 201 8 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LE POPULAIRE DU CENTRE » du 2 9 juin 201 8 .
multimmobilier 2 Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS 383 839 321 R.C.S. PARIS Avis de deuxième convocation Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le 25 juin 2018 n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier MULTIMMOBILIER 2 , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le douze juillet deux mille dix-huit à dix heures à Paris (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur le même ordre du jour : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : - Aménagement de la politique d’investissement - Modification corrélative de la note d’information ; - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 69 du 8 juin 2018 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15 Place Grangier – 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon Capital social initial : 800.000 € Capital social statutaire : 500.000.000 € Capital social au 31.03.2018 : 203.833.920 € Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Date d’expiration de la société : 17 juillet 2112 Objet social : La société EPARGNE PIERRE a pour objet : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés à l’égard des tiers : La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers en fonction de sa part dans le capital. Modification de la date d’entrée en jouissance Conformément aux pouvoirs dont elle dispose, la Société de gestion a décidé de fixer la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles émises à compter du 1 er juillet 2018 au premier jour du 6 ème mois qui suit le mois de la souscription. Rappel des autres conditions de souscription (inchangées) Modalités de règlement : Le prix des parts, prime d’émission incluse, doit être intégralement libéré à la souscription. Les souscriptions et les versements sont reçus au siège de la Société de gestion. Minimum de souscription : Tout souscripteur, non associé d’EPARGNE PIERRE, devra souscrire un minimum de 10 parts. Aucun minimum pour les souscriptions suivantes. Prix de souscription : 205 € se décomposant comme suit : Valeur Nominal e : 160 € Prime d’émission : 45 € (dont commission de souscription 24,60 € TTC (10 % HT)) Toute modification des conditions de souscription prévue dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information qui a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers S.C.P.I. n° 13-24 du 14 août 2013 et ses actualisations sont disponibles sur simple demande auprès de Voisins SAS – 15 place Grangier – 21000 – Dijon ou par téléphone au 03.80.59.90.90. ou encore sur le site internet www.scpi-voisin.com La Société de gestion Voisin
CAP GEMINI Société Européenne au capital de 1 3 50 536 264 euros Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS P aris Approbation des comptes L’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 201 8 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence /Rapport Financier Annuel 2017 . Le Document de Référence /Rapport Financial Annuel 201 7 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 23 m ars 201 8 et est disponible sur le site internet https://investisseurs.capgemini.com/rapports-financiers .
SOCIETE D’ÉTUDES ET DE GESTION FINANCIÈRE MEESCHAERT Société Anonyme au capital de 874 660 euros Siège social : 12, rond-point des Champs Elysées – 75008 Paris 305 523 664 R.C.S. PARIS Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017, approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 24 mai 201 8 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « les Petites Affiches » du 15 Juin 201 8 .
SOFIGARD Société Anonyme Coopérative Financière à Capital et à Personnel variables, régie par les articles 118 à 150 de la Loi de s Finances du 24 Juillet 1966. Siège Social : 13 bis, boulevard TALABOT 30039 NIMES CEDEX 1. Siret n° 392 567 681 00011. Les comptes annuels au 31 Décembre 20 1 7 , appr ouvés par l’Assemblée Générale O rdinaire du mercredi 30 Mai 20 1 8 , L’annexe aux comptes annuels, L’attestation des Commissaires aux Comptes, Les modalités selon lesquelles le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Réveil du Midi » n° 2 523 du 8 au 14 juin 201 8 .
STELLIUM INVEST SAS au capital de 950.000 € Siège social : 11 avenue Parmentier – 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 538 449 612 Publication des comptes suite à l’Assemblée générale d’arrêté des comptes du 3 1 mai 2018 Nous vous indiquons que la Société STELLIUM INVEST a tenu une Assemblée Générale Ordinaire approuvant ses comptes annuels en date du 3 1 mai 201 8 . Ces comptes seront publiés dans le journal d’annonces légales LA GAZETTE DU MIDI le 18 juin 2018 . L’attestation des Commissaires aux comptes, relative à cet exercice clos le 31.12.201 7 figure ci-dessous. Nous vous indiquons que le rapport de gestion de la Société STELLIUM INVEST peut être consulté au siège de la société et que les comptes annuels ont été déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Attestation des commissaires aux comptes (Exercice clos le 31/12/201 7 ) A l'associé Unique de la Société Stellium Invest, En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'actionnaire unique, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Société Stellium Invest relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Toulouse, le 15 mai 2018 Le Commissaire aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Jérôme Guirauden
EASYBOURSE Société par Acti ons Simplifiée au capital de 6 0 00 000 euros. Siège social : 115, rue de Sèvres — 75275 Paris Cedex 06. 484 014 410 R.C.S. Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 20 1 7 , approuvés par déc isions de l’Associé u nique du 30 avril 201 8 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidi en Juridique" du 15 juin 201 8 .
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT S A EDC Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros. Siège social : 18 rue de Saint Pétersbourg — 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris. Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 20 1 7 , approuvés par l’ Assemblée Générale Mixte du 29 mai 201 8 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 15 juin 201 8 .
AXA EPARGNE ENTREPRISE Société Anonyme au capital de 13 652 103.70 €. Siège social : 313, Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre cedex. 428 191 027 R.C.S. Nanterre. Les comptes annuels clos au 31 décembre 2017, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2018, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 13 juin 2018.
SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF Société anonyme à capital variable à conseil de surveillance et directoire. Siège social : 8 avenue des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin. 339 799 116 R.C.S. Lyon. Le bilan et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 201 7 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 6 mai 201 8 ont été publiés dans Le Tout Lyon Affiches du samedi 16 juin 201 8 .
VALLOUREC Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveill ance au capital de 915 975 520 € Siège social: 27, avenue du Général Lecl erc - 92100 Boulogne-Billancourt 552 142 200 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société Vallourec relatifs à l’exe rcice clo s le 31 décembre 201 7 , ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes , figurent dans le Document de Référence incluant le rapport f inancier annuel relatif à l’e xercice 201 7 , déposé auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers le 21 mars 201 8 sous le numéro D.18-0161 et accessible sur le site internet de Vallourec à l’adresse http://www.vallourec.com . Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 2 5 mai 201 8 . La même Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 4 5 du 13 avril 201 8 (troisième résolution).
SOPRORENTE Société civile de placement immobilier, au capital social de 36 912 015 € Siège social : 167 quai de la Bataille de Staling rad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex 318 209 426 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale M ixte de la SCPI SOPRORENTE réunie sur première convocation le 13 juin 2018 n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. En conséquence, l es associés de la SCPI SOPRORENTE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate , 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le Jeudi 28 juin 201 8 à 9 heures 30 , en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. ─ Ordre du jour. RESOLUTATIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 20 des Statuts relatif aux assemblées générales pour prévoir le vote électronique II. - Texte des résolutions. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (extraordinaire) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 20 – « Assemblées Générales » des Statuts pour prévoir le vote électronique, en ajoutant deux phrases supplémentaires à la fin de la rubrique « Convocation » dudit article, comme suit : « Article 20 - Assemblées Générales (…) Convocation (…) Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. (…) » Le reste de l’article est inchangé. Pour Avis La Société de gestion, BNP Paribas REIM France.
EUROPCAR MOBILITY GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 161 030 883 euros Siège social : 13 ter boulevard Berthier, 75017 Paris 489 099 903 R.C.S . Paris COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS 2017 L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Europcar Mobility Group (anciennement Europcar Groupe), réunie le 17 mai 2018 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consol i dés de l’exercice clos au 31 décembre 2017, ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017, ainsi que les attestations des commissaires aux comptes, ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document de Réf é rence enregistré le 20 avril 2018 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro R.18-020 et publié sur le site internet d’Europcar Mobility Group : http://investors.europcar-group.com . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°42 du 6 avril 2018.
SOCAMA BRED Société de caution mutuelle artisanale Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 Paris 412 053 530 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6492 Z Les comptes annuels au 31 décembre 2017 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 23 mai 2018, ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 14 juin 2018.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX Siège social : 30, rue de Lille 59100 ROUBAIX SIRET 265 907 733 00017 Le bilan et les comptes annuels au 31 décembre 2017, approuvés par le conseil d’orientation et de surveillance du 25 mai 2018, ont été publiés au bulletin ‘’ Les Echos du Touquet ‘’ du 13 juin 2018 en page 48 à 52.
SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES METIERS D ’ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 3, rue François de Curel 57000 METZ 369 800 347 RCS METZ Les comptes au 31 décembre 20 1 7 , approuvés par l'assemblée générale mixte du 2 8 mai 20 1 8 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Les Affiches – Moniteur » n° 48 , daté du 15 juin 201 8 .
BANK SEPAH (Succursale de Paris) Société étrangère immatriculée au Registre du commerce au capital de 50 000 000 € Siège social : 20, rue Auguste-Vacquerie - 75116 Paris 309 676 658 R.C.S. Paris - APE : 6419 Z Les comptes annuels du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » du 12 juin 201 8 .
BANQUE TRAVELEX SA Société Anonyme au capital de 47 300 052,72 euros. Siège social : 17, route de la Reine — 92100 B oulogne- B illancourt. 389 585 233 R.C.S. Nanterre. Les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 20 1 7 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 201 8 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 15 juin 2018 .
CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Louis Lichou-29480 LE RELECQ KERH U ON 777 555 848 R.C.S. Brest . Les comptes annuels au 3 1 décembre 201 7 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30/05/2018 ont été publiés dans le journal « LE PROGRES DE CORNOUAILLE » du 15/06/2018.
BRED GESTION SA au capital 12 891 520 € Siege social : 18, quai de la Rap é e – 75012 Paris 343 543 393 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6419 Z Les comptes annuels au 31 décembre 2017 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 23 mai 2018, ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 14 juin 2018.
NOUVELLE VAGUE Société anonyme à Conseil de surveillance au capital de 20 040 000 euros Siège social : 1, rue Louis Lichou-29480 LE RELECQ KERH U ON 818 371 726 R.C.S. Brest . Les comptes annuels au 3 1 décembre 201 7 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 201 8 ont été publiés dans le journal « LE PROGRES DE CORNOUAILLE » du 15/06/2018.
CS COMMUNICATION & SYSTEMES Société anonyme au capital de 19.586.847 E uros Siège social : 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris 692 000 946 RCS Paris Avis aux porteurs d’obligations convertibles en actions de la société CS Communication & Systèmes (Suspension temporaire de la faculté d’exercice) Nous vous informons que le Conseil d’administration de la société CS Communication & Systèmes (la « Société ») a décidé, conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, de suspendre la faculté d ’exercice de l’ensemble des obligations convertibles en actions nouvelles (les « OC ») émis es par la Société à compter du 28 juin 2018 (00h01, heure de Paris) pour une durée maximum de trois (3) mo is, soit au plus tard jusqu’au 27 septembre 2018 (23h59, heure de Paris). La date de reprise de la faculté d’exercice des OC sera fixée par le Conseil d’administration de la Société à l’intérieur de la période susvisée de trois (3) mois et sera précisée dans un autre avis. Cette suspension s’applique à l’ensemble des OC émises par la Société dont la période d’exercice est en cours, c’est-à-dire aux OC émises le 25 juillet 2014 par décisions de l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2012 et du Conseil d’administration du 27 juin 2014. Le Conseil d’administration
SOCAM I VAL DE FRANCE Société de C aution M utuelle Immobilière Val de France Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 2 , A venue de Milan 37200 Tours 634.800.684 RCS Tours Les comptes annuels clos au 31 décembre 20 1 7 , approuvés par l’ A ssemblée générale mixte du 1 6 mai 201 8 , ont été publiés dans le j ournal d’annonces légales « la Nouvelle République (37) » du 7 juin 2018 .
BANK SEPAH (Maison M ère) Société anonyme de droit iranien au capital de 111 031 843 000 000 Rials Siège social : Avenue Iman Khomeini Téhéran – Iran Les comptes annuels du 2 0 mars 201 6 au 20 mars 201 7 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » du 12 juin 201 8 .
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SOCAMI ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 3, rue François de Curel 57000 METZ 363 800 558 RCS METZ Les comptes au 31 décembre 20 1 7 , approuvés par l'assemblée générale mixte du 30 mai 20 1 8 ont été publiés dans le j ournal d'a nnonces l égales « Les Affiches – Moniteur » n° 48 , dat é du 15 juin 20 1 8 .
SOCAMA VAL DE FRANCE Société de C aution M utuelle Artisanale Val de France Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 2 avenue de Milan 37200 Tours 778.158.329 RCS Tours Les comptes annuels clos au 31 décembre 20 1 7 , approuvés par l’ A ssemblée générale mixte du 25 mai 201 8 , ont été publiés dans le j ournal d’annonces légales « la Nouvelle République (37) » du 8 juin 201 8 .
STELLIUM COURTAGE SAS au capital de 3 50 .000 € Siège social : 11 avenue Parmentier – 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 421 956 509 Nous vous indiquons que la Société STELLIUM COURTAGE a tenu une Assemblée Générale Mixte approuvant ses comptes consolidés en date du 3 1 mai 2018 . Ces comptes seront publiés dans le journal d’annonces légales LA GAZETTE DU MIDI le 18 juin 2018 . L’attestation des Commissaires aux comptes, relative à cet exercice clos le 31.12.201 7 figure ci-dessous. Nous vous indiquons que le rapport de gestion d u Groupe STELLIUM COURTAGE peut être consulté au siège de la société et que les comptes consolidés ont été déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse . Attestation des commissaires aux comptes ( Exercice clos le 31/12/201 7 ) Aux Associés de la société Stellium Courtage, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Société Stellium Courtage relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Toulouse, le 15 mai 2018 Les Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG Audit EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST Jérôme Guirauden Jean-Marie Ferrando
AdUX Société anonyme au capital de 4 329 132 euros Siège social : 6, Place du Colonel Bourgoin – 75012 PARIS 418 093 761 RCS Paris Approbation des comptes sociaux et consolidés Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que les rapports correspondants des commissaires aux comptes, sont contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 17 avril 2018 et accessible sur le site de la Société à l’adresse http://www.adux.com/documentation/ . Ces comptes ainsi que l'affectation du résultat de l’exercice proposée dans les projets de résolutions publiés au BALO n° 4 3 du 9 avril 2018 ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2018.
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS LIBERALES ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SOPROLIB ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 3, rue François de Curel 57000 METZ 321 748 600 RCS METZ Les comptes au 31 décembre 20 1 7 , approuvés par l'assemblée générale mixte du 3 0 m ai 20 1 8 ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales « Les Affiches – Moniteur » n° 48 , daté du 15 jui n 201 8 .
BOURBON Corporation Société anonyme au capital de 4 9 227 780 Euros Siège social : 148 rue Sainte 13007 MARSEILLE 310 879 499 RCS MARSEILLE L’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2018 a approuvé sans modification les comptes sociaux e t consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le D ocument de référence 2017. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de Référence ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 5 avril 201 8 et sont disponibles sur le site internet de l’émetteur www.bourbonoffshore.com (Rubrique : Investisseurs > Informations réglementées > Document de Référence).
BIC BRED SA au capital de 169 000 000 € Siege social : 18, quai de la Rapee – 75012 Paris 552 065 609 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6419 Z Les comptes annuels au 31 décembre 2017 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2018, ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 14 juin 2018.
PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 € Siège social : 167 , quai de la Bataille de Stalingrad – 92 8 67 Issy-les-Moulineaux cedex 5 12 482 522 R.C.S. N ANTERRE Avis de convocation L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI PIERRE AVENIR réunie sur première convocation le mardi 12 juin 2018 n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire , faute de quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 27 juin 2018 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Extraordinaire I. – Ordre du jour Modification de l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des Assemblées Générales pour prévoir le vote électronique, II. – Texte des résolutions ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter au Titre IV des statuts « Assemblées Générales »,article 21 paragraphe « Organisation » un alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : Ancienne rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 21 - ORGANISATION […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation. […] » Nouvelle rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 21 - ORGANISATION […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. Pour avis : La société de gestion BNP P aribas REIM France
BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite S imple au capital de 11 . 695 . 77 6 euros Siège social : 16, place Salé on Terras, 07160 Le Cheylard 305 . 776 . 890 R.C.S Aubenas Situation au 31 mars 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales , CCP 49 262 Effets publics et valeur assimilées - Créances sur les établissements de crédit 95 911 Opérations avec la clientèle 215 484 Obligations et autres titres à revenu fixe 218 792 Actions et autres titres à revenu variable 5 307 Participations et autres titres détenus à long terme 3 407 Parts dans les entreprises liées 34 919 Crédit-bail et location avec option d'achat 217 Location simple - Immobilisations incorporelles 5 144 Immobilisations corporelles 3 246 Capital souscrit non versé 1 498 Autres actifs 5 822 Comptes de régularisation 10 328 Total de l’actif 649 337 Passif Montant Banques centrales, CCP 35 000 Dettes envers les établissements de crédit 2 877 Opérations avec la clientèle 545 480 Dettes représentées par un titre 1 Autres passifs 7 862 Compte de régularisation 12 236 Pr ovisions 390 Dettes subordonnées 934 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux propres Hors FRBG 44 557 Capital souscrit 11 696 Primes d’émission 953 Réserves 1 0 544 Provisions réglementées et subventions d'investissement 825 R eport à nouveau 20 539 Total du pass if 649 337 H ors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 50 016 Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit Garantie d’ordre de la clientèle Autres engagements donnés Engagements sur titre 152 040 4 161 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 1 26 Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit
Akka Technologies
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Orange 
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Xtrackers II
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Atlas S.A.
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Eduniversal
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Xtrackers (ie) Plc
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CA-Consumer Finance
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Carmat
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
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Custom solutions
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iShares II plc
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SCPI Vendôme Régions
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Sopra Steria Group
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Sopra Steria Group
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Gecina
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Crédit agricole Home Loan SFH
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Asset Management Model Sicav
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie
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Cap Senlis
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Kaufman & Broad S.A.
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Colas
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Edenred
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Beneteau S.A.
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Groupe Eurotunnel SE
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Immobilière Dassault SA
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Axa International Actions
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Carpinienne de participations
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Catana Group
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Groupe Partouche
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DB Platinum IV 
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Accimmo Pierre
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Netgem
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La Française Rendement Global 2025
La Française Rendement Global 2018
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Stef
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DB Platinum
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Vinci
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Arkema
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L'Oréal
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Crédit agricole SA
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La Française Pierre
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Hipay Group
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BNP PARIBAS HOME LOAN SFH Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 285 000 000 € Siège Social : 1 bo ulevard Haussmann – 75009 Paris 454 084 211 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 (En euros ) A ctif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 517 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 29 701 077 289 Opérations avec la Clientèle Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 1 115 699 Comptes de Régularisation 2 30 531 759 T otal actif 29 932 725 264 P assif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 270 004 242 Opérations avec la Clientèle Dettes représentées par un titre 2 8 291 146 060 Autres Passifs 33 295 Comptes de Régularisation 45 303 100 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées 40 030 038 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 286 208 530 Capital souscrit 285 000 000 Primes d'Émission Réserves 1 072 677 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 135 853 T otal passif 29 932 725 264 Hors-bilan Montant E ngagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres E ngagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
PLACEMENT PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Capital de 153.450.585 euros au 31 octobre 2018 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) 337.646.764 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire Le quorum n’ayant pas été atteint lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Mercredi 12 décembre 2018 , les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, le Mercredi 19 décembre 2018 à 11 h 00 , salle Péguy au 4, rue du Havre à PARIS (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur le même ordre du jour. Ordre du jour . Résolutions à caractère Extraordinaire Politique d’investissement en Europe Approbation du capital social effectif au 31 octobre 2018 Réduction du capital statutaire maximum Modification de l’article 1 des statuts Modification de l’article 2 des statuts Modification de l’article 5 des statuts Modification de l’article 6 des statuts Modification de l’article 7 des statuts Suppression de l’article 8 des statuts Suppression de l’article 9 des statuts Création de l’article 8 des statuts Modification de l’article 10 des statuts Modification de l’article 11 des statuts Modification de l’article 12 des statuts Modification de l’article 13 des statuts Modification de l’article 13 bis des statuts Création de l’article 14 des statuts Modification de l’article 14 des statuts Modification de l’article 15 des statuts Modification de l’article 16 des statuts Modification de l’article 17 des statuts Modification de l’article 18 des statuts Modification de l’article 18 bis des statuts Modification de l’article 19 des statuts Modification de l’article 20 des statuts Modification de l’article 20 bis des statuts Modification de l’article 20 ter des statuts Modification de l’article 21 des statuts Modification de l’article 22 des statuts Modification de l’article 23 des statuts Modification de l’article 24 des statuts Modification de l’article 25 des statuts Modification de l’article 25 bis des statuts Modification de l’article 26 des statuts Modification de l’article 27 des statuts Modification de l’article 28 des statuts Modification de l’article 29 des statuts Modification de l’article 30 des statuts Modification de l’article 31 des statuts Pouvoirs ————— Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne sont pas exprimés lors de cette première convocation et qui n’assisteraient pas à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2018, sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM Société anonyme à conseil d’administration Au capital de 8.913.966,42 euros Siège social : 19 boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon 955 512 611 RCS Lyon AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION Aux termes d'un projet de transformation établi par le conseil d'administration en date du 14 février 2018 et déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon en date du 14 décembre 2018, la société Compagnie Plastic Omnium (la « Société ») envisage d'adopter la forme de société européenne en application des dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 relatif au statut de la société européenne et de l'article L. 225-245-1 du Code de commerce. La transformation de la Société en société européenne ainsi que les termes du projet de transformation seront soumis à l'assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2019 ainsi qu’à l’approbation des assemblées générales d’obligataires. À l'issue de la réalisation définitive de l'opération de transformation, la Société prendra la forme d'une société européenne et conservera sa dénomination Compagnie Plastic Omnium qui sera immédiatement suivie des mots « Société européenne » ou des initiales « SE ». La transformation ne donnera lieu ni à la dissolution de la Société, ni à la création d'une personne morale nouvelle. L'objet de la Société, son siège, sa durée, les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social ainsi que la composition de ses organes d’administration et de contrôle demeureront inchangés. La transformation de la Société en société européenne et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés interviendront après son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires et les assemblées générales d’obligataires.
BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR SCF Société Anonyme à Conseil d'admi nistration au capital de 24 040 000 euros Siège social : 1, Bo ulevard Haussmann – 75009 Paris 433 932 811 R.C.S. Paris S ituation trimestrielle au 30 septembre 2018 (E n E uros ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 1 46 252 301 Opérations avec la Clientèle 959 792 315 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 29 3 995 339 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 1 6 709 915 Comptes de Régularisation 28 419 472 T otal actif 1 445 169 342 P assif M ontant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 267 811 499 Opérations avec la Clientèle Dettes représentées par un titre 1 0 22 294 521 Autres Passifs Comptes de Régularisation 63 585 317 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées 65 1 62 662 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 26 315 3 43 Capital souscrit 24 040 000 Primes d'Émission Réserves 2 266 708 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 8 635 T otal passif 1 445 169 342 H ors-bilan M ontant E ngagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie 34 3 482 Engagements sur titres E ngagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 818 615 900 Engagements sur titres
CAISSE D’EPARGNE CEPAC Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 759 8 2 5 2 00 €. Siège social : Place Estrangin-Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 6. 775 559 404 R.C.S. Marseille. Situation trimestrielle au 3 0 septembre 20 1 8 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 2 6 457 Effets publics et valeurs Assimilées 1 3 58 312 Créances sur les établissements de crédit 6 953 086 Opérations avec la clientèle 2 2 548 573 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 6 53 864 Actions et autres titres à revenu variable 9 7 50 Participations et autres titres détenus à long terme 36 1 63 3 Parts dans les entreprises liées 748 632 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 25 210 Immobilisations corporelles 13 8 262 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 2 3 2 815 Comptes de régularisation 627 57 6 Total actif 3 5 784 170 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 8 787 17 7 Opérations avec la clientèle 2 2 290 853 Dettes représentées par un titre 2 9 0 1 Autres passifs 1 077 406 Comptes de régularisation 7 8 1 806 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 3 11 784 Dettes subordonnées 19 056 Fonds pour risques bancaires généraux 1 4 7 835 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 365 352 Capital souscrit 759 825 Primes d’émission 36 43 1 Réserves 1 519 096 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subven tions d’investissement Report à nouveau (+/-) 50 000 Total passif 3 5 784 170 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 793 123 Engagements de garantie 1 190 006 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 4 74 314 Engagements sur titres 1 336
Caisse d'épargne Cepac
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COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
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Inventiva
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Placement Pierre
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BNP Paribas Home Loan SFH
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Moulinvest
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Groupe JAJ
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My Share Scpi
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La Chausseria
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BNP Paribas Public Sector SCF
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Archos
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MY SHARE SCPI Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15 Place Grangier – 21000 Dijon 834 460 156 RCS Dijon A vis de convocation L’Assemblée Générale Mixte convoquée le mardi 11 décembre 2018 à 10 h 00 au siège social, 15 Place Grangier à DIJON (21000) n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 20 décembre 2018 à 10 h 00 au siège social, 15 Place Grangier à DIJON (21000), à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir : Décisions extraordinaires — Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts ; — Suppression de la mention dans les statuts de la date de jouissance des parts en cas d’augmentation de capital et modification corrélative de l’article 14 des statuts ; — Modification du 15 ème paragraphe de l’article 22.2 des statuts relatif au nombre de pouvoirs pouvant être donnés à un membre du Conseil de surveillance, pour le faire porter à deux. Décision ordinaire — Pouvoirs. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale Mixte du 11 décembre 2018 restent valables pour l’Assemblée du 20 décembre 2018. La Société de Gestion VOISIN
GROUPE JAJ Société Anonyme au capital de 3 560 939 € . Siège Social : 40-48 rue Beaumarchais, 93 100 Montreuil sous-bois . 592 013 155 RCS Bobigny (05 B 03765 ) Siret : 592 013 155 0 00 60 Approbation des comptes annuels clos le 31-03-201 8 de la société GROUPE JAJ Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 201 8 , certifiés par le Commissaire aux Comptes, tels que figurant dans le rapport finan cier annuel déposé auprès de l’ Autorité des Marchés Financiers et publié s sur le site de la société ( www.jaj.fr ) le 1 er Août 2018 ainsi que la proposition d’affectation du résultat de l’exercice telle que figurant dans les projet s de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 9 2 du 1 août 201 8 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2018 réunie sur deuxième convocation.
Eduniversal
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Banque Nuger
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Sogefinancement
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Franfinance SA
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Banque BCP
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Banque Laydernier
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CA Indosuez Wealth (France)
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HSBC Factoring France
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Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
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Bred - Banque Populaire
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Cofimage 30
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FCA Capital France
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Chebanca! (Succursale en France)
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie
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Sogelease France
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Banque Rhone-Alpes
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Crédit mutuel de Maine Anjou & Basse Normandie
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BNP Paribas Nouvelle Calédonie
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