RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE Société anonyme au capital de 72 240 000 €. Siège social : 105, rue Réaumur, 75002 Paris. 479 163 305 R.C.S. Paris. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros.) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, CCP (notes 1, 5) 528 193 530 027 Effets publics et valeurs assimilés (notes 1, 4) 0 0 Créances sur les établissement de crédit (notes 1, 5) 628 667 820 272 À vue 434 856 610 307 À terme 193 811 209 965 Opérations avec la clientèle (notes 1, 5, 6) 49 881 77 740 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 0 4 202 Comptes ordinaires débiteurs 49 881 73 538 Opérations d'affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe (notes 1, 4) 0 0 Actions et autres titres à revenu variable (notes 1, 4) 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme (notes 1, 4) 0 0 Parts dans les entreprises liées (notes 1, 4) 1 838 3 626 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles (notes 1, 3) 7 845 8 501 Immobilisations corporelles (notes 1, 3) 333 478 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs (notes 1, 7) 63 172 44 107 Comptes de régularisation (notes 1, 7) 7 045 10 608 Total de l'actif 1 286 974 1 495 359 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, CCP (notes 1, 5) 75 69 Dettes envers les établissements de crédit (notes 1, 5) 65 568 49 442 À vue 65 568 49 442 À terme 0 0 Opérations avec la clientèle (notes 1, 5, 6) 1 082 165 1 207 734 Comptes d'épargne à régime spécial 2 39 À vue 0 0 À terme 2 39 Autres dettes 1 082 163 1 207 696 À vue 1 082 163 1 207 696 À terme 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaires et TCN 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs (notes 1, 8) 74 303 173 271 Comptes de régularisation (notes 1, 8) 6 331 5 288 Provisions (notes 1, 6) 6 183 1 900 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG (notes 1, 2) 52 349 57 654 Capital souscrit 72 240 72 240 Primes d'émission 0 0 Réserves 428 428 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau -15 014 -14 022 (+/-) Résultat de l'exercice -5 306 -992 Total du passif 1 286 974 1 495 359 Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s : Engagements de financement 7 000 12 304 Engagement en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 7 000 12 304 Engagements de garantie 54 54 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 54 54 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Engagements reçus : 31-déc-18 31-déc-17 Engagements de financement 0 0 Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 100 000 100 000 Engagements reçus d'établissements de crédit 100 000 100 000 Garanties reçues de la clientèle Engagements sur titres II. — Compte de résultat 2018 . (En milliers d'Euros.) 2018 2017 + Intérêts et produits assimilés (notes 1, 9) 2 897 2 209 - Intérêts et charges assimilées (notes 1, 9) -5 440 -4 303 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable (notes 1, 10) 0 0 + Commissions (Produits) (notes 1, 10) 22 013 21 844 - Commissions (Charges) (notes 1, 10) -2 365 -2 547 +/- Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (notes 1, 10) 783 670 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement (notes 1, 10) 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire (notes 1, 10) 39 137 - Autres charges d'exploitation bancaire (notes 1, 10) -520 -474 Produit net bancaire 17 408 17 536 - Charges générales d'exploitation (notes 1, 11) -15 445 -16 186 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations Incorporelles et corporelles (notes 1, 11) -877 -904 Résultat brut d'exploitation 1 086 446 - Coût du risque (notes 1, 12) -4 604 163 Résultat d'exploitation -3 518 609 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés (notes 1, 12) -1 788 -1 259 Résultat courant avant impôt -5 306 -649 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices (notes 1, 14) 0 -343 +/- Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net -5 306 -992 III. — Annexe aux comptes sociaux . Note 1.1 . – Les faits marquants de l’exercice . Sous-location de 2 étages de l’immeuble . — La Banque a sous-loué 2 étages de l’immeuble rue Réaumur à compter de juillet 2018. Si des coûts de réorganisation ont été nécessaires pour accueillir ce nouveau locataire, les effets positifs ne seront effectifs qu’à compter de 2019, une franchise de loyer ayant été accordé jusqu’en novembre 2018. Provision . — La Banque est parfois impliquée dans des procédures judiciaires découlant de ses activités commerciales habituelles. La comptabilisation des provisions est déterminée conformément aux principes comptables énoncés. Bien que les résultats des procédures judiciaires soient intrinsèquement incertains, la Banque estime, sur la base des renseignements dont elle dispose, avoir mis en place des provisions appropriées à leur égard. La mise en place d’une provision sur ces points ne constitue pas un aveu de faute ou de responsabilité juridique. Note 1.2 . – Les principes comptables . Les comptes sociaux sont présentés conformément au règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, applicable depuis le 1 er janvier 2015. Les comptes ont été établis en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France et sont tenus en euros. Ils sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Le nouveau règlement laisse toutes les prescriptions comptables inchangées mais rassemble désormais dans un règlement unique toutes les normes comptables en vigueur. Conversion des comptes en devises . — Les créances et dettes libellées en devises sont converties en contre valeur euros à la clôture de l'exercice, au cours du marché, les gains ou pertes générés étant enregistrés dans le compte de résultat. Portefeuille-titres . — Les titres détenus par RBC Investor Services Bank France sont inscrits à l’actif du bilan dans les postes : — effets publics et valeurs assimilées — obligations et autres titres à revenu fixe — actions et autres titres à revenu variable — participations et autres titres détenus à long terme — parts dans les entreprises liées En application du règlement ANC 2014-07 (Livre II – Titre 3), ils sont ventilés, dans l’annexe, en titres de transaction, titres de placement et titres d’investissement, titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées. La Banque ne détient que des parts dans les entreprises liées : les titres de sa filiale RBC Investor Services France, détenue à 100% et incluse par intégration globale dans les comptes consolidés de la Banque. Les titres sont provisionnés à hauteur de la situation nette de RBC Investor Services France. Immobilisations et amortissements . — Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées selon le règlement ANC n° 2014-03 (livre I - titre 2 – chapitre 1), relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; leurs règles d’amortissement et de dépréciation y sont également définies. Ce règlement a été modifié par le règlement ANC n°2015-06 du 23 novembre 2015, applicable à compter du 1 er janvier 2016, qui précise les nouvelles règles applicables aux fonds commerciaux/mali de fusion. — Définitions : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique ; elle est identifiable si elle est séparable des activités de l’entité, c’est à dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel. Les logiciels acquis ou créés, les fonds de commerce et mali de fusion constituent des immobilisations incorporelles. Une immobilisation corporelle est un actif physique (identifiable, porteur d’avantages économiques futurs, contrôlé, dont le coût est évalué avec une fiabilité suffisante) dont la banque attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Lorsque des éléments constitutifs d’une immobilisation sont exploités de façon indissociable, l’immobilisation est un bien non décomposable. Si un ou plusieurs éléments constitutifs de l’actif ont chacun des utilisations différentes ou procurent des avantages économiques à l’entreprise selon un rythme différent, chaque élément est identifié et comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Cette approche par composants vise les dépenses de remplacement (les composants à identifier sont les éléments destinés à être remplacés). Les immobilisations de RBC Investor Services Bank France SA ne sont pas décomposables. — Coûts d’entrée : Lors de leur entrée dans le patrimoine de la banque, les immobilisations incorporelles et corporelles sont enregistrées à : leur coût d’acquisition, y compris les taxes non récupérables, les frais accessoires directement attribuables à l’acquisition ou la mise en état de fonctionnement du bien. leur coût de production pour celles produites par la banque. — Amortissements : Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation estimée des immobilisations et selon le mode qui correspond à la durée effective des biens (dégressif pour le matériel informatique ou linéaire pour les autres immobilisations). La valeur amortissable des immobilisations est sa valeur brute d’entrée dans le patrimoine diminuée de sa valeur résiduelle (si celle-ci est significative et mesurable). Le plan d’amortissement est propre à chaque actif amortissable mais est toutefois établi par catégorie d’éléments. Pour les fonds commerciaux et mali de fusion, ils peuvent désormais faire l’objet d’un amortissement en cas d’existence d’une limite prévisible d’utilisation. Pour les fonds commerciaux/mali de fusion qui ne font pas l’objet d’un amortissement, en date d’arrêté, il est procédé à un test de dépréciation qui consiste à déterminer la valeur d'utilité par actualisation des flux de résultat attendus. De cette valeur, les capitaux propres réglementaires sont retranchés pour déterminer la valeur du fonds de commerce/mali de fusion. Lorsque la valeur du fonds de commerce dite valeur d’usage ou la valeur vénale (si cette dernière est supérieure à la valeur d’usage) est inférieure à la valeur nette comptable lors du test de dépréciation, il est procédé à la constitution d’une dépréciation pouvant être reprise si l’actif continue à être utilisé, Si la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, la plus-value constatée n’est pas comptabilisée. Les principales durées d’utilisation retenues sont : — 4 ans pour les logiciels acquis — 3 ans pour le matériel informatique (micro-ordinateurs, imprimantes…), le matériel de communication et bureautique (télécopieurs, téléphones,…) — 5 ans pour les sièges et 8 ans pour les autres mobiliers — 5 ans pour les peintures, moquettes et stores — la durée du bail pour les agencements de l’immeuble de la rue Réaumur. — 8 ans pour le mali de fusion « Desys » — leur utilisation n’étant pas limitée dans le temps, les fonds de commerce et les œuvres d’art ne font pas l’objet d’amortissement. Dépréciations sur créances sur la clientèle . — Les crédits accordés à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Les créances sont considérées comme douteuses lorsqu’elles présentent un risque de crédit avéré. Ce sont les créances impayées depuis plus de trois mois ainsi que les créances présentant un caractère contentieux (procédure d’alerte, de redressement judiciaire…). Lorsque des intérêts sur les créances douteuses restent décomptés, ils sont dépréciés à due concurrence. Provisions (au passif) . — Y figurent : — les provisions destinées à couvrir des engagements par signature, — les provisions pour risques, Conformément au règlement ANC n° 2014-03 (livre I - titre 3 – chapitre 2), qui définit un passif, un passif éventuel et une provision pour risques et charges, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision pour risques est comptabilisée à la clôture de l'exercice pour des risques nettement précisés quant à leur objet, si: à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. Opérations de change et sur instruments financiers à terme . — Les méthodes d’évaluation et de comptabilisation utilisées pour les swaps ainsi que les instruments de taux et les options sur ces contrats sont conformes au règlement ANC 2014-07 (livre II – titre 5 – chapitre 2). L’engagement est comptabilisé en hors bilan pendant toute la durée du contrat pour sa valeur nominale. Les opérations de change à terme (y compris dans les swaps « cambistes ») sont évaluées au cours du comptant et les report/déport sont comptabilisés dans les résultats prorata temporis sur la durée effective des contrats. Toutes les opérations de change sont réalisées avec la clientèle et systématiquement couvertes par des opérations symétriques avec un établissement de crédit. Intérêts et commissions . — Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les intérêts courus en date d’arrêté sont enregistrés au niveau du bilan dans le poste des opérations auxquelles ils se rattachent ; toutefois les intérêts payés ou perçus d’avance restent enregistrés en compte de régularisation. Les commissions sont pour l’essentiel appréhendées, donc constatées en résultat, au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, sans tenir compte de la date de leur encaissement. Retraites et indemnités de fin de carrière . — Au 31 décembre 2018, les calculs effectués par l’actuaire du groupe RBC sur les indemnités de fin de carrière et les primes d’ancienneté ont conduit à constituer des provisions prenant en compte les hypothèses retenues: — un taux d’actualisation de 2 % pour les indemnités de fin de carrière — un taux d’actualisation de 1,60 % pour les primes d’ancienneté — une inflation de 1,75 %. Impôts sur les sociétés . — En 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est en France de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 € et de 33,3 % (ou 1/3) au-delà. Un groupe d’intégration fiscale a été constitué à compter du 1 er janvier 2008 avec la filiale RBC Investor Services France. Jusqu’en 2010, les éventuels gains d’impôt résultant de l’intégration étaient conservés par la maison mère. À compter de l’exercice 2011, une nouvelle convention d’intégration fiscale entre les deux entités prend en compte la participation réelle de la société filiale au régime de l’intégration : en conséquence, l’économie d’impôt immédiate sera affectée à la filiale ayant dégagé un déficit dans la proportion du déficit constaté. Le droit au report des déficits est illimité dans le temps. Toutefois, le bénéfice d’un exercice ne peut s’imputer sur ces déficits que dans la limite d’un montant d’un million d’euros, majoré de 50% de la fraction du bénéfice excédant ce seuil. Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) . — Le CICE a pour objectif le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement. Il correspond à un pourcentage (6% en 2018) des rémunérations versées qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC). Le CICE permet de diminuer les charges de personnel et est ainsi comptabilisé au crédit des charges de personnel Informations sectorielles . — RBC Investor Services Bank France n’assure qu’un métier : dépositaire et teneur de compte pour les clients de sociétés de gestion. Note 1.3 . – Les changements de méthodes comptables . Il n’y a eu aucun changement de méthode comptable au cours de l’exercice. Analyse de la variation des capitaux propres . (En Euros . ) Capitaux propres au 31/12/2017 Affectation du résultat 2017 (AG du 4 mai 2018) Résultat 2018 Capitaux propres au 31/12/2018 Capital 72 240 000 72 240 000 Primes 0 0 Réserves 0 0 Légale 428 262 428 262 Autres réserves 0 0 Report à nouveau -14 021 580 -992 269 -15 013 849 Résultat 2017 -992 269 992 269 0 Résultat 2018 -5 305 793 -5 305 793 Total 57 654 413 0 -5 305 793 52 348 620 Le capital social est constitué au 31 décembre 2018 de 722.400 actions de 100€ Au 31 décembre 2018, la répartition du capital est la suivante: — RBC Investor Services Bank Luxembourg 100% — RBC Investor Services Bank France est incluse dans les comptes consolidés de RBC INVESTOR SERVICES BANK Luxembourg, et plus globalement dans les comptes consolidés du Groupe RBC Immobilisations corporelles et incorporelles . (En milliers d'Euros.) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes 01/01/2018 Acquisitions Cessions, mises au rebut Transferts postes a postes 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2018 Immobilisations incorporelles Frais d'établissement 0 0 0 Frais de recherches et de développement, logiciels 3 134 92 23 3 250 -2 973 276 Fonds commerciaux, marques, droits au bail 4 600 4 600 4 600 Mali de fusion 4 598 4 598 -1 724 2 874 Certificats d'association (fonds de garantie des dépôts) 53 1 53 53 Immobilisations hors exploitation 0 0 0 Immobilisations en cours 65 -23 42 42 Total 1 12 449 93 0 0 12 542 -4 697 7 845 Immobilisations corporelles Terrains (exploitation) 0 0 0 Constructions (exploitation) 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 0 0 0 Agencements 2 671 14 2 685 -2 433 251 Mobilier 775 1 775 -771 4 Matériel de bureau et informatique 815 23 838 -823 15 Œuvres d'art 60 60 60 Immobilisations en cours 0 3 3 3 Avances / Acomptes s/immobilisations Total 2 4 320 41 0 0 4 361 -4 027 333 Total général 1 + 2 16 769 134 0 0 16 903 -8 725 8 178 Le poste Fonds commerciaux a pour origine le transfert par apport partiel d'actif de Dexia Banque Privée France à Dexia Investor Services Bank France dans le cadre de la création de la Banque. La valeur retenue pour le fonds de commerce lors de cette opération est de 4,6 M€ et représente l'activité de conservation ainsi apportée. Le mali de fusion a pour origine la fusion de la Banque avec Desys Informatique Finance: il correspond à la différence entre la valeur des titres dans la Banque et le montant des capitaux propres de la société absorbé. Il s'agit d'un mali de fusion technique représentant la valeur de l'outil informatique développé par la société. Amortissements Dépréciations 01 / 01 / 2018 Dotations Reprises et diminutions sur cessions Transferts postes à postes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2018 Immobilisations incorporelles Frais d'établissement 0 0 Frais de recherches et de développement, logiciels 2 799 174 2 973 Fonds commerciaux, droits au bail, marques 0 0 Mali de fusion 1 149 575 1 724 Immobilisations hors exploitation 0 0 Immobilisations en cours 0 0 Total 1 3 948 749 0 0 4 697 0 Immobilisations corporelles Terrains (exploitation) 0 0 Constructions (exploitation) 0 0 Autres immobilisations corporelles 0 0 Agencements 2 263 170 2 433 0 Mobilier 766 5 771 Matériel de bureau et informatique 813 10 823 Œuvres d'art 0 0 Immobilisations en cours 0 0 Total 2 3 842 185 0 0 4 027 0 Total général 1 + 2 7 790 935 0 0 8 725 0 Portefeuille titres par nature d'opération au 31.12.2018 ( E n milliers d'Euros . ) Transactions Placement Investissement Participation et autres titres détenus à long terme Total Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Effets publics et assimilé s 0 BT 0 OAT 0 Créances rattachées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Obligations (*) 0 EMTN 0 Billet trésorerie 0 CD 0 BMTN 0 Créances rattachées 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actions 0 OPCVM 0 Créances rattachées 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Actions 0 Parts 0 Créances rattachées 0 Parts dans les entreprises liées 33 001 -31 162 1 838 1 838 Actions (**) 33 001 -31 162 1 838 1 838 Parts 0 Créances rattachées 0 Total (a) 0 0 0 0 0 0 0 0 33 001 -31 162 1 838 1 838 (**) il s'agit des titres de la filiale RBC Investor Services France acquis le 21 décembre 2007 pour 2 M€. Depuis plusieurs augmentations de capital ont été réalisées: + 9 M€ le 30 décembre 2008, + 2 M€ le 19 novembre 2009, + 10 M€ le 18 mai 2012 et une dernière opération a été approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de RBC Investor Services France pour 10 M€ le 15 décembre 2015. Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle ( En milliers d'Euros . ) Actif < 3 mois 3 mois > à < 1 an 1 an > à < 5 ans > 5 ans Total Dont créances rattachées Avec le Groupe RBC Banques centrales 528 193 528 193 0 0 Créances s/ Etabl. Crédit 628 667 628 667 15 603 840 Créances s/ Clientèle 49 881 49 881 58 0 Total au 31/12/2018 1 206 741 0 0 0 1 206 741 73 603 840 Passif < 3 mois 3 mois > à < 1 an 1 an > à < 5 ans > 5 ans Total Dont dettes rattachées (*) Avec le Groupe RBC Banques centrales 75 75 75 Dettes s/ Etabl. Crédit 65 568 65 568 103 28 741 Cptes créditeurs Clientèle 1 082 165 1 082 165 130 3 844 Total au 31/12/2018 1 147 808 0 0 0 1 147 808 308 32 585 (*) Il peut s'agir des intérêts négatifs courus sur des créances à l'actif du bilan Les titres sont provisionnés à hauteur de la situation nette de RBC Investor Services France. RBC Investor Services Bank France établit des comptes consolidés avec sa filiale Operations avec la client è le . (En milliers d'Euros.) Actif Au 31/12/2018 Total avec des résidents français Avec des non résidents OPCVM Stés d'assurance Particuliers Sociétés/EI Autres clientèles financières Pensions livrées 0 Comptes ordinaires débiteurs 49 823 46 776 3 047 0 0 0 0 Autres concours à la clientèle 0 0 Créances douteuses brutes 0 Provisions sur créances douteuses 0 Créances douteuses nettes 0 Encours créances clientèle 49 823 46 776 3 047 0 0 0 0 Créances rattachées 58 Total opérations avec la clientèle 49 881 Passif Au 31/12/2018 Total avec des résidents français Avec des non résidents OPCVM Stés d'assurance Particuliers Sociétés/EI Autres clientèles financières Pensions livrées 0 Comptes ordinaires créditeurs 1 082 033 921 933 72 269 1 389 4 561 55 248 26 632 Comptes créditeurs à terme 0 PEA 2 2 Encours dettes clientèle 1 082 034 921 933 72 269 1 391 4 561 55 248 26 632 Dettes rattachées 130 Total opérations avec la clientèle 1 082 165 Autres actifs et comptes de régularisation actif . (En milliers d'Euros . ) Autres actifs 31/12/2017 31/12/2018 Instruments conditionnels achetés Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 40 584 57 946 Dépôts de garantie versés aux compensateurs Autres dépôts de garantie 381 386 Créance de carry bak 0 Débiteurs divers 3 142 4 840 Comptes de stocks et emplois divers Total des autres actifs 44 107 63 172 Comptes de régularisation actif 31/12/2017 31/12/2018 Comptes d'encaissement Comptes d'ajustement sur devises 3 5 Charges constatées d'avance 382 339 Produits à recevoir 5 989 6 697 Intérêts à recevoir report déport Autres comptes de régularisation 4 235 5 Total des comptes de régularisation actif 10 608 7 045 Comptes de régularisation et actifs divers 54 715 70 216 Autres passifs et comptes de régularisation passif . (En milliers d'Euros . ) Autres passifs 31/12/2017 31/12/2018 Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 170 553 72 108 Dépôts de garantie reçus 178 Organismes sociaux 692 848 Comptes de TVA 445 329 Dettes sur titres empruntés Créditeurs divers 1 582 841 Total des autres passifs 173 271 74 303 Comptes de régularisation passif 31/12/2017 31/12/2018 Comptes d'encaissement Comptes d'ajustement Produits constatés d'avance 15 8 Provision congés payés 1 249 1 232 Intérêts à payer report déport Charges à payer diverses 4 006 4 066 Autres comptes de régularisation 17 1 025 Total des comptes de régularisation passif 5 288 6 331 Comptes de régularisation et passifs divers 178 559 80 634 Détail des produits et charges d'intérêts . (En milliers d'Euros . ) Produits 2017 2018 Opérations avec les établissements de crédits 1 189 1 817 Opérations avec la clientèle 1 019 1 080 Obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et Produits assimilés 2 209 2 897 Charges 2017 2018 Opérations avec les établissements de crédits -3 680 -4 145 Opérations avec la clientèle -622 -1 295 Obligations et autres titres à revenu fixe Charges sur titres empruntés et diverses Intérêts et Charges assimilées -4 303 -5 440 Détail des commissions ( En milliers d'E uros . ) 2017 2018 Avec les établissements de crédit Avec la clientèle 3 015 3 165 Relatives aux transactions sur titres 3 067 2 954 Relatives à la conservation des titres et à la fonction dépositaire 12 759 12 999 Sur les opérations de change De conseil et d'assistance 561 588 Sur moyens de paiement -106 -59 Autres Total des commissions nettes 19 297 19 648 (+) Commissions (produits) 21 844 22 013 (-) Commissions (charges) -2 547 -2 365 Détail des gains ou pertes sur opérations financières (En milliers d'Euros.) Gains ou pertes 2017 2018 Sur titres de transaction Sur titres de placement Sur opérations de change 670 783 Sur instruments financiers Total 670 783 Détail des produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'euros) 2017 2018 Erreurs dans le traitement des opérations -20 6 Produits divers 112 26 Charges diverses (*) -430 -513 Total des produits et charges d'exploitation bancaire -337 -481 (*) incluant la cotisation aux Fonds de Résolution Unique et de Garantie des dépôts Détail des charges générales . (En milliers d'E uros) 2017 2018 Frais de personnel -11 606 -10 955 Montants bruts: -12 236 -12 361 Salaires et traitements -7 802 -7 844 Charges sociales -4 089 -4 117 Impôts et taxes sur rémunérations (hors charges de formation) -203 -218 Autres dépenses liées au personnel -31 -29 Intérim -37 Abondement au PEE -88 -83 Dotation aux provisions des indemnités de fin de carrière et des primes d'ancienneté 14 -70 Participation Refacturations nettes 657 1 234 Impact net des frais liés aux restructurations/litiges de l'exercice -163 62 Crédit d'impôt compétitivité emploi ( CICE ) 136 110 Autres frais administratifs -4 580 -4 490 Total des charges générales d'exploitation -16 186 -15 445 Conformément à l'article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes de direction n'est pas donné car il conduirait à donner une information trop individualisée. Les administrateurs ne perçoivent pas de jetons de présence au titre de leur mandat. Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice 2018 s'élève à 171.307 € (TVA non récupérable incluse) Utilisation du CICE : La Banque a engagé de nombreuses actions visant améliorer sa compétitivité: des investissements informatiques sont engagés afin d'apporter de nouvelles fonctionnalités à nos outils et permettre ainsi d'élargir notre offre de service; par ailleurs, dans le cadre des évolutions réglementaires, la Banque travaille sur la création de nouveaux produits à destination de nos clients. Ces nombreux efforts sont réalisés à la fois par les équipes internes mais aussi par le recours à des prestataires externes spécialisés. Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d'euros) 2017 2018 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -383 -360 Dotation amortissement du mali de fusion Desys -575 -575 Reprise de provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Refacturations nettes 54 57 Total des dotations aux amortissements -904 -877 Coût du risque sur créances - Gains ou pertes sur actifs immobilisés . ( En milliers d'Euros . ) 1 . Coût du risque : 2017 2018 Dotation aux provisions sur créances douteuses Dotation aux provisions sur factures douteuses -25 -9 Reprises de provisions utilisées 246 Reprises de provisions non utilisées 145 Pertes sur créances irrécupérables -246 Récupération sur créances amorties Dotation aux provisions pour engagements par signature, risques et litiges -4 595 Perte sur engagement par signature et litiges Reprise de provisions pour engagements par signature, risques et litiges 44 Total coût du risque 163 -4 604 2 . Gains ou pertes sur actifs immobilisés : 2017 2018 Dotation aux provisions pour dépréciation titres RBC DISF -1 259 -1 788 Dotation pour risques complémentaire sur la situation nette négative de RBC DISF Dotation aux provisions pour dépréciation immobilisations corporelles et incorporelles Reprises de provisions sur titres Reprise de la provision pour risques sur la situation nette négative de RBC DISF Reprises de provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles Moins-values sur cessions titres Moins-values sur cessions immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values sur cessions titres Plus-values sur cessions immobilisations corporelles et incorporelles Total gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 259 -1 788 Opérations en devises et relevé des opérations de hors bilan sur autres instruments financiers ( En milliers d'Euros . ) Au 31/12/2017 Au 31/12/2018 Montant global des éléments d'actif libellés en devises étrangères, convertis en euros 231 831 194 769 Montant global des éléments de passif libellés en devises étrangères, convertis en euros 232 556 194 641 Relevé des opérations de hors bilan sur devises et autres instruments financiers Au 31/12/2017 Au 31/12/2018 1. Sur devises (a) Opérations change au comptant 2 298 8 638 Opérations de change à terme Swaps de devises Futures sur devises Options sur devises Contrats de taux de change à terme 2. Sur autres instruments financiers 2.1. Sur intérêts (b) Swaps de taux d'intérêt Opérations d'intérêts futures Contrats à terme de taux d'intérêt Options sur taux d'intérêt 2.2 Autres achats et ventes à terme (c) Autres contrats d'options Autres opérations de futures Autres achats et ventes à terme (a) Devises à livrer ou à recevoir (b) Montant nominal (c) Prix achat/vente convenu Impôts sur les sociétés (en milliers d'Euros) 2017 2018 Charge d'impôt société mère 0 0 Réallocation à RBC ISF de l'économie d’Is provenant de l'utilisation de son déficit -343 0 Total -343 0 Les déficits fiscaux du Groupe d'intégration fiscale s'élèvent à 16,5 M€ au 31 décembre 2018 . Tableau des filiales et participations Filiales et participations Informations financières (en euros) Capital au 31/12/ 20 18 Capitaux propres autres que capital au 31/12/ 20 18 Quote-part du capital Valeur comptable des titres détenus au 31/12/18 Prêts et avances consentis et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d'affaires HT de 2018 Résultat 2018 Dividendes encaissés Brute Nette A . Titres dont la valeur brute excède 1% du capital de RBC Investor Services Bank 1. Filiales détenues à plus de 50% RBC Investor Services France 8 000 000 -6 161 701 100% 33 000 640 1 838 299 0 0 6 763 870 -1 787 608 0 105, rue Réaumur 75002 paris 2. Participations détenues entre 10 et 50% B . Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de RBC Dexia Investor Services Bank 1. Ensemble des filiales françaises 2. Ensemble des filiales étrangères 3. Ensemble des participations françaises 4. Ensemble des participations étrangères Résultats financiers des cinq derniers exercices . (En Euros.) Nature des indications 31 / 12 / 2014 31 / 12 / 2015 31 / 12 / 2016 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2018 I. Situation financière en fin d'exercice A . Capital social 72 240 000 72 240 000 72 240 000 72 240 000 72 240 000 B . Nombre d'actions émises 722 400 722 400 722 400 722 400 722 400 C . Nombre d'obligations convertibles en actions II . Résultat global des opérations effectives A . Chiffre d'affaires hors taxes * 22 709 264 18 936 663 16 461 674 17 535 901 17 407 961 B . Bénéfice avant impôt, amortissements, provisions et participation des salariés 5 209 859 4 178 176 119 966 963 611 1 963 155 C . Impôt sur les bénéfices (1) 883 208 702 001 40 282 342 962 D . Participation des salariés (2) 0 0 0 0 0 E . Bénéfice après impôt, amortissements, provisions et participation des salariés 2 897 025 1 674 846 -3 203 837 -992 269 -5 305 800 F . Montant des bénéfices distribués III . Résultat des opérations réduit a une seule action A . Bénéfice après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 5,99 4,81 0,11 0,86 2,72 B . Résultat après impôts, amortissements, provisions et participation des salariés 4,01 2,32 -4,43 -1,37 -7,34 C . Dividende versé à chaque action IV. personnel A . Nombre de salariés 125 120 120 123 122 B . Montant de la masse salariale 8 549 654 7 621 885 7 428 924 8 103 626 8 135 699 C . Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 4 345 686 3 897 391 3 913 054 4 214 249 4 294 065 (S.S., œuvres sociales ...) (*) Produit net bancaire (1) Incluant la réallocation à la filiale de l'économie immédiate d’Is réalisée par le Groupe d'intégration fiscale (2) Quote-part de la participation calculée sur les résultats bénéficiaires des sociétés de l'Unité Économique et Sociale dont fait partie RBC B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2018. (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées (notes 1, 4) 1 157 008 1 350 310 Opérations avec la clientèle (notes 1, 4) 49 881 77 740 Opérations de crédit-bail et assimilés Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable (notes 1, 7) 0 0 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme (notes 1, 7) 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles (notes 1, 3) 5 321 5 553 Écarts d'acquisition (notes 1, 8) 0 0 Comptes de régularisation et actifs divers (notes 1, 6) 71 469 56 930 Total de l'actif 1 283 678 1 490 534 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées (notes 1, 4) 65 643 49 511 Opérations avec la clientèle (notes 1, 4, 5) 1 078 320 1 203 224 Dettes représentées par un titre (notes 1, 4) 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers (notes 1, 6 suite) 83 083 179 905 Écarts d'acquisition 0 0 Provisions pour risques et charges (notes 1, 5) 7 157 2 887 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Intérêts minoritaires 0 0 Réserves minoritaires 0 0 Résultat de l'exercice (part des minoritaires) 0 0 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) (notes 1, 2) 49 475 55 007 Capital souscrit 72 240 72 240 Primes d'émission 0 0 Réserves consolidées et autres -17 233 -16 604 Résultat de l'exercice (part du groupe) -5 532 -629 Total du passif 1 283 678 1 490 534 Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s : Engagements de financement 7 000 12 304 Engagement en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 7 000 12 304 Engagements de garantie 54 54 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 54 54 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 0 Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 100 000 100 000 Engagements reçus d'établissements de crédit 100 000 100 000 Garanties reçues de la clientèle Engagements sur titres II. — Compte de résultat consolidé 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros.) 2018 2017 + Intérêts et produits assimilés (notes 1, 9) 2 897 2 209 - Intérêts et charges assimilées (notes 1, 9) -5 440 -4 303 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (Produits) (notes 1, 10) 27 524 27 648 - Commissions (Charges) (notes 1, 10) -2 369 -2 551 +/- Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (notes 1, 10) 783 670 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement (notes 1, 10) 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire (notes 1, 10) 45 137 - Autres charges d'exploitation bancaire (notes 1, 10) -520 -474 Produit net bancaire 22 921 23 337 - Charges générales d'exploitation (notes 1, 11) -22 673 -23 522 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles (notes 1, 11) -375 -396 Résultat brut d'exploitation -127 -581 - Coût du risque (notes 1, 12) -4 604 163 Résultat d'exploitation -4 731 -418 +/- Quote - part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés (notes 1, 12) 0 0 Résultat courant avant impôt -4 731 -418 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices (notes 1, 14) -801 23 - Impôt sur les bénéfices (notes 1, 8) 0 -235 +/- Dotations / Reprises de FRBG 0 0 Intérêts minoritaires 0 0 Résultat net - part du groupe -5 532 -629 Résultat part du groupe par action (en euros) -7,66 -0,87 III. — Annexe aux comptes consolid é s . Note 1.1 . – Les faits marquants de l’exercice . Sous-location de 2 étages de l’immeuble . — La Banque a sous-loué 2 étages de l’immeuble rue Réaumur à compter de juillet 2018. Si des coûts de réorganisation ont été nécessaires pour accueillir ce nouveau locataire, les effets positifs ne seront effectifs qu’à compter de 2019, une franchise de loyer ayant été accordé jusqu’en novembre 2018. Provision . — La Banque est parfois impliquée dans des procédures judiciaires découlant de ses activités commerciales habituelles. La comptabilisation des provisions est déterminée conformément aux principes comptables énoncés. Bien que les résultats des procédures judiciaires soient intrasèquement incertains, la Banque estime, sur la base des renseignements dont elle dispose, avoir mis en place des provisions appropriées à leur égard. La mise en place d’une provision sur ces points ne constitue pas un aveu de faute ou de responsabilité juridique. Note 1.2 . – Les principes comptables . Les comptes consolidés sont présentés conformément aux principes définis par le règlement CRC n° 00-04 du 4 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable, modifié par le règlement n°2005-05 du 3 novembre 2005 du CRC. Les comptes sont établis en euros, comme les comptes individuels de RBC Investor Services Bank France et de sa filiale. Ils sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Périmètre et méthode de consolidation . — RBC Investor Services Bank France (RBC ISBF) établit des comptes consolidés depuis le 1 er janvier 2008 avec sa filiale RBC Investor Services France (RBC ISF). Par ailleurs, RBC ISF a acquis en novembre 2009 100% de la société FMS Hoche et l’a absorbé par une opération de fusion simplifiée en date du 31 décembre 2009 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1 er janvier 2009. Enfin, en date du 30 juin 2010, RBC ISBF a acquis 100% du prestataire informatique, Desys Informatique Finance. Cette société a été absorbée par RBC ISBF le 1 er juillet 2014 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1 er janvier 2014. Périmètre 2018 (sans changement par rapport à 2017) : — RBC ISBF détient une filiale consolidée par intégration globale : — RBC INVESTOR SERVICES France (RBC ISF) détenue à 100%, société de gestion administrative et comptable d’OPC. Principes comptables . Conversion des comptes en devises . — Les créances et dettes libellées en devises sont converties en contre valeur euros à la clôture de l'exercice au cours du marché, les gains ou pertes générés étant enregistrés dans le compte de résultat. Portefeuille-titres . — Les titres détenus par RBC ISBF et sa filiale sont inscrits à l’actif du bilan dans les postes : — Opérations interbancaires et assimilées (pour les effets publics et valeurs assimilées) — Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable — Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme En application du règlement ANC 2014-07 (Livre II – Titre 3), ils sont ventilés, dans l’annexe, en titres de transaction, titres de placement et titres d’investissement, titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées RBC ISBF et sa filiale ne détiennent aucun titre en portefeuille. Écarts d’acquisition . — Lorsqu’une société est consolidée pour la première fois, il est constaté un écart entre le prix d’acquisition des titres et la part dans les capitaux propres de la société consolidée à laquelle ils correspondent. Les principales différences liées à la ré estimation des actifs sont, dans la mesure du possible, affectées aux postes du bilan qui sont concernés. L’écart positif résiduel est inscrit à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique « écart d’acquisition ». Il est amorti linéairement, en principe, sur une durée de dix ans. Toutefois, dans le cas de Desys, une durée de 5,5 années a été retenue afin de s’aligner sur la durée des contrats avec les clients et cet écart est désormais totalement amorti. Immobilisations et amortissements . — Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées selon le règlement ANC n° 2014-03 (livre I - titre 2 – chapitre 1), relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; leurs règles d’amortissement et de dépréciation y sont également définies. Ce règlement a été modifié par le règlement ANC n°2015-06 du 23 novembre 2015, applicable à compter du 1 er janvier 2016, qui précise les nouvelles règles applicables aux fonds commerciaux/mali de fusion. — Définitions : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique ; elle est identifiable si elle est séparable des activités de l’entité, c’est à dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel. Les logiciels acquis ou créés, les fonds de commerce constituent des immobilisations incorporelles. Une immobilisation corporelle est un actif physique (identifiable, porteur d’avantages économiques futurs, contrôlé, dont le coût est évalué avec une fiabilité suffisante) dont la banque attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Lorsque des éléments constitutifs d’une immobilisation sont exploités de façon indissociable, l’immobilisation est un bien non décomposable. Si un ou plusieurs éléments constitutifs de l’actif ont chacun des utilisations différentes ou procurent des avantages économiques à l’entreprise selon un rythme différent, chaque élément est identifié et comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Cette approche par composants vise les dépenses de remplacement (les composants à identifier sont les éléments destinés à être remplacés). Les immobilisations de RBC Investor Services Bank France SA ne sont pas décomposables. Coûts d’entrée . — Lors de leur entrée dans le patrimoine de la banque, les immobilisations incorporelles et corporelles sont enregistrées à : — leur coût d’acquisition, y compris les taxes non récupérables, les frais accessoires directement attribuables à l’acquisition ou la mise en état de fonctionnement du bien. — leur coût de production pour celles produites par la banque. Amortissements . — Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation estimée des immobilisations et selon le mode qui correspond à la durée effective des biens (dégressif pour le matériel informatique ou linéaire pour les autres immobilisations). La valeur amortissable des immobilisations est sa valeur brute d’entrée dans le patrimoine diminuée de sa valeur résiduelle (si celle-ci est significative et mesurable). Le plan d’amortissement est propre à chaque actif amortissable mais est toutefois établi par catégorie d’éléments. Les principales durées d’utilisation retenues sont : — 4 ans pour les logiciels acquis — 3 ans pour le matériel informatique (micro-ordinateurs, imprimantes…), le matériel de communication et bureautique (télécopieurs, téléphones,…) — 5 ans pour les sièges et 8 ans pour les autres mobiliers — 5 ans pour les peintures, moquettes et stores — 9 ans pour les agencements de l’immeuble de la rue Réaumur (durée du bail) Leur utilisation n’étant pas limitée dans le temps, les fonds de commerce et les œuvres d’art ne font pas l’objet d’amortissement. Dépréciations des fonds commerciaux . — En date d’arrêté, il est procédé à un test de dépréciation qui consiste à déterminer la valeur d’utilité par actualisation des flux de résultat attendus. De cette valeur, les capitaux propres réglementaires sont retranchés pour déterminer la valeur du fonds de commerce. Lorsque la valeur du fonds de commerce dite valeur d’usage ou la valeur vénale (si cette dernière est supérieure à la valeur d’usage) est inférieure à la valeur nette comptable lors du test de dépréciation, il est procédé à la constitution d’une dépréciation pouvant être reprise si l’actif continue à être utilisé, Si la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, la plus-value constatée n’est pas comptabilisée. Dépréciations sur créances sur la clientèle . — Les crédits accordés à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Les créances sont considérées comme douteuses lorsqu’elles présentent un risque de crédit avéré. Ce sont les créances impayées depuis plus de trois mois ainsi que les créances présentant un caractère contentieux (procédure d’alerte, de redressement judiciaire…). Lorsque des intérêts sur les créances douteuses restent décomptés, ils sont provisionnés à due concurrence. Provisions (au passif) . — Y figurent : — les provisions destinées à couvrir des engagements par signature, — les provisions pour risques, Conformément au règlement ANC n° 2014-03 (livre I - titre 3 – chapitre 2) qui définit un passif, un passif éventuel et une provision pour risques et charges, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision pour risques est comptabilisée à la clôture de l'exercice pour des risques nettement précisées quant à leur objet, si : à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. Opérations de change et sur instruments financiers à terme . — Les méthodes d’évaluation et de comptabilisation utilisées pour les swaps ainsi que les instruments de taux et les options sur ces contrats sont conformes au règlement 90-15 du CRBF, modifié par le règlement ANC 2014-07 (livre II – titre 5 – chapitre 2). L’engagement est comptabilisé en hors bilan pendant toute la durée du contrat pour sa valeur nominale. Les opérations de change à terme (y compris dans les swaps « cambistes ») sont évaluées au cours du comptant et les report/déport sont comptabilisés dans les résultats prorata temporis sur la durée effective des contrats. Toutes les opérations de change sont réalisées avec la clientèle et systématiquement couvertes par des opérations symétriques avec un établissement de crédit. Intérêts et commissions . — Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les intérêts courus en date d’arrêté sont enregistrés au niveau du bilan dans le poste des opérations auxquelles ils se rattachent ; toutefois les intérêts payés ou perçus d’avance restent enregistrés en compte de régularisation. Les commissions sont pour l’essentiel appréhendées, donc constatées en résultat, au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, sans tenir compte de la date de leur encaissement. Retraites et indemnités de fin de carrière . — Au 31 décembre 2018, les calculs effectués par l’actuaire du Groupe sur les indemnités de fin de carrière et les primes d’ancienneté ont conduit à constituer des provisions prenant en compte les hypothèses retenues: — un taux d’actualisation de 2 % pour les indemnités de fin de carrière — un taux d’actualisation de 1,60 % pour les primes d’ancienneté — une inflation de 1,75 %. Impôts sur les sociétés . — Les sociétés consolidées sont soumises à l'impôt sur les sociétés selon les règles et les taux en vigueur. En 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est en France de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 € et de 33,3 % (ou 1/3) au-delà. Un groupe d’intégration fiscale a été constitué à compter du 1 er janvier 2008 avec la filiale RBC Investor Services France. Jusqu’en 2010, les éventuels gains d’impôt résultant de l’intégration étaient conservés par la maison mère. À compter de l’exercice 2011, une nouvelle convention d’intégration fiscale entre les deux entités prend en compte la participation réelle de la société filiale au régime de l’intégration : en conséquence, l’économie d’impôt immédiate sera affectée à la filiale ayant dégagé un déficit dans la proportion du déficit constaté. Le droit au report des déficits est illimité dans le temps. Toutefois, le bénéfice d’un exercice ne peut s’imputer sur ces déficits que dans la limite d’un montant de un million d’euros, majoré de 50% de la fraction du bénéfice excédant ce seuil. Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) . — Le CICE a pour objectif le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement. Il correspond à un pourcentage (6% en 2018) des rémunérations versées qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Le CICE permet de diminuer les charges de personnel et est ainsi comptabilisé au crédit des charges de personnel — Impôts différés : L'impôt sur les sociétés est en général comptabilisé au cours de la période où il est exigible. Toutefois, lorsque les différences surviennent du fait que certains produits ou charges peuvent être imputables à un exercice donné pour la détermination du bénéfice comptable et à un autre exercice pour la détermination du bénéfice fiscal, des impôts différés sont comptabilisés dans les comptes consolidés. Informations sectorielles : — RBC Investor Services Bank France n’assure qu’un métier : dépositaire et teneur de compte pour les clients de sociétés de gestion. — RBC Investor Services France n’assure également qu’un métier: la valorisation d’OPCVM. Note 1.3 . – Les changements de méthodes comptables . Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice Évolution des capitaux propres consolid é s . ( En milliers d'Euros . ) ( En milliers d'E uros ) Au 31/12/2017 Affectation du résultat 2017 Résultat 2018 Au 31/12/2018 Groupe Minoritaires Capital = 72 240 72 240 72 240 Réserves consolidées = -16 604 -629 -17 233 -17 233 Résultat consolidé 2017 = -629 629 0 0 Résultat consolidé 2018 = -5 532 -5 532 -5 532 Capitaux propres = 55 007 0 -5 532 49 475 49 475 0 RBC Investor Services Bank France est incluse dans les comptes consolidés de RBC INVESTOR SERVICES BANK Luxembourg, et plus globalement dans les comptes consolidés du Groupe RBC Immobilisations corporelles et incorporelles . (En milliers d'Euros) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes 01/01/ 20 18 Acquisitions Transferts Postes a postes Cessions, mises au Rebut, autres 31/12/ 20 18 31/12/ 20 18 31/12/ 20 18 Immobilisations incorporelles Frais d'établissement 0 0 0 Frais de recherches et de développement, logiciels 3 415 92 23 3 530 -3 238 292 Fonds commerciaux, marques, droits au bail 5 195 5 195 -595 4 600 Certificats d'association (mécanisme de garantie des déposants) 53 1 53 53 Immobilisations hors exploitation 0 0 0 Immobilisations en cours 65 -23 42 42 Total 1 8 727 93 0 0 8 820 -3 833 4 987 Immobilisations corporelles Terrains (exploitation) 0 0 0 Constructions (exploitation) 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 4 424 38 4 463 -4 132 331 Immobilisations en cours 0 3 3 3 Total 2 4 424 41 0 0 4 465 -4 132 333 Immobilisations financières Titres d'investissement (1) 0 0 Créances rattachées 0 0 Participations et activité de portefeuille 0 0 Participations dans les entreprises liées 0 0 Total 3 0 0 0 0 0 Total général 1 + 2 13 151 134 0 0 13 285 -7 965 5 321 La valeur nette du poste Fonds commerciaux a pour origine le transfert par apport partiel d'actif de Dexia Banque Privée France à Dexia Investor Services Bank France dans le cadre de la création de la Banque. La valeur retenue pour le fonds de commerce lors de cette opération est de 4,6 M€ et représente l'activité de conservation ainsi apportée. Amortissements Dépréciations 01/01/ 20 18 Dotations Transferts Postes a postes Reprises et Diminutions sur cessions 31/12/ 20 18 01/01/ 20 18 31/12/ 20 18 Immobilisations incorporelles Frais d'établissement 0 0 Frais de recherches et de développement, logiciels 3 057 181 3 238 Fonds commerciaux, marques, droits au bail 290 290 305 305 Immobilisations hors exploitation 0 0 Immobilisations en cours 0 0 Total 1 3 347 181 0 0 3 528 305 305 Immobilisations corporelles Terrains (exploitation) 0 0 Constructions (exploitation) 0 0 Autres immobilisations corporelles 3 947 185 4 132 Immobilisations en cours 0 0 Total 2 3 947 185 0 0 4 132 0 0 Immobilisations financières Titres d'investissement 0 Participations et activité de portefeuille Participations dans les entreprises liées 0 Total 3 0 0 0 0 0 Total général 1 + 2 7 293 367 0 0 7 660 305 305 Ventilation de certains actifs / passifs selon la durée restant à courir . (En milliers d'Euros) Actif < 3 mois 3 mois > à < 1 an 1 an > à < 5 ans > 5 ans Total Dont créances rattachées Avec le Groupe RBC Opérations interbancaires et assimilées 1 157 008 0 0 0 1 157 008 15 603 840 Effets publics Caisse, banques centrales et CCP 528 193 528 193 Créances s/ Etabl. Crédit 628 814 628 814 15 603 840 Opérations avec la clientèle 49 881 49 881 58 0 Opérations de crédit - bail 0 Total au 31/12/2018 1 206 888 0 0 0 1 206 888 73 603 840 Passif < 3 mois 3 mois > à < 1 an 1 an > à < 5 ans > 5 ans Total Dont dettes rattachées (*) Avec le Groupe RBC Banques centrales 75 75 75 Opérations interbancaires et assimilées 65 568 65 568 103 28 741 Opérations avec la clientèle 1 078 320 1 078 320 130 Total au 31/12/2018 1 143 964 0 0 0 1 143 964 308 28 741 (*) Il peut s'agir des intérêts négatifs courus sur des créances à l'actif du bilan Operations avec la clientèle - Dépréciations d'actif et provisions de passif . 1 . Répartition opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) : Actif Au 31/12/2018 Total avec des résidents français Avec des non résidents OPCVM Sociétés d'assurance Particuliers Sociétés/EI Autres clientèles financières Pensions livrées 0 Comptes ordinaires débiteurs 49 823 46 776 3 047 0 0 0 0 Autres concours à la clientèle 0 0 Créances douteuses brutes Provisions sur créances douteuses Créances douteuses nettes 0 Encours créances clientèle 49 823 46 776 3 047 0 0 0 0 Créances rattachées 58 Total opérations avec la clientèle 49 881 Passif Au 31/12/2018 Total avec des résidents français Avec des non résidents OPCVM Stés d'assurance Particuliers Sociétés/EI Autres clientèles financières Pensions livrées 0 Comptes ordinaires créditeurs 1 078 189 921 933 72 269 1 389 717 55 248 26 632 Comptes créditeurs à terme 0 PEA 2 2 Encours dettes clientèle 1 078 190 921 933 72 269 1 391 717 55 248 26 632 Créances rattachées 130 Total opérations avec la clientèle 1 078 320 2 . Dépréciations d'actif et provisions de passif (hors dépréciations sur portefeuilles titres) : (En milliers d'Euros) Stock de provisions au 31/12/2017 Changement de méthode Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres Stock de provisions au 31/12/2018 I . Dépréciations d'actif 25 0 9 0 0 0 34 Total créances clientèle douteuses brutes au 31/12/2017 = 0 0 0 Total factures clientèle émises > 90j = 168 milliers d’euros 25 9 34 II. Provisions de passif Provisions sur engagements clientèle par signature et hors bilan 0 0 Provisions liées a la trésorerie 0 0 Provisions fiscales 0 0 Provisions pour charge de personnel 2 815 581 -780 -126 2 490 Provisions pour immobilier 0 0 Provisions pour risque opérationnel et litiges 72 4 595 4 667 Autres provisions de passif 0 0 Total II 2 887 0 5 176 -780 -126 0 7 157 Total I et II 2 912 0 5 185 -780 -126 0 7 191 Autres actifs et comptes de régularisation actif . ( En milliers d'Euros) Autres actifs 31/12/2017 31/12/2018 Instruments conditionnels achetés Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 40 584 57 946 Dépôts de garantie versés aux compensateurs Autres dépôts de garantie 381 386 Débiteurs divers 3 688 5 277 Impôts différés actifs 801 Comptes de stocks et emplois divers Total des autres actifs 45 455 63 608 Comptes de régularisation actif 31/12/2017 31/12/2018 Comptes d'encaissement Comptes d'ajustement sur devises 3 5 Charges constatées d'avance 541 502 Produits à recevoir 6 697 7 351 Intérêts à recevoir report déport Autres comptes de régularisation 4 235 5 Total des comptes de régularisation actif 11 475 7 862 Comptes de régularisation et actifs divers 56 930 71 469 Autres passifs et comptes de régularisation passif . ( E n milliers d'Euros . ) Autres passifs 31/12/2017 31/12/2018 Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 170 553 72 108 Dépôts de garantie reçus 178 Organismes sociaux 975 2 191 Créditeurs divers 3 227 1 466 Total des autres passifs 174 755 75 943 Comptes de régularisation passif 31/12/2017 31/12/2018 Comptes d'encaissement Comptes d'ajustement Produits constatés d'avance 15 8 Intérêts à payer report déport Charges à payer diverses 5 118 6 107 OST en instance d'affectation Autres comptes de régularisation 17 1 025 Total des comptes de régularisation passif 5 151 7 140 Comptes de régularisation et passifs divers 179 905 83 083 Portefeuille titres consolidé par nature d’ opération au 31.12.2018 . (En milliers d'Euros.) Transactions Placement Investissement Participation et autres titres détenus à long terme Total Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Effets publics et assimiles 0 B T 0 OAT 0 Créances rattachées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 0 Obligations 0 EMTN 0 Billet trésorerie 0 CD 0 BMTN 0 Créances rattachées 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actions 0 OPCVM 0 Créances rattachées 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Actions 0 Parts 0 Créances rattachées 0 Sociétés mise en équivalence 0 Actions 0 Parts 0 Créances rattachées 0 Parts dans les entreprises liées 0 Actions 0 Parts 0 Créances rattachées 0 Total (a) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (A) Dont valeurs nettes des titres cotés 0 Dont valeurs nettes des titres non cotés 0 Dont créances rattachées 0 Écarts d'acquisition . (en milliers d'Euros) 1 . Variations de l'exercice . — Les écarts d'acquisition sont totalement amortis depuis 2017 : Écarts d'acquisition positifs au 31/12/ 20 09 Variation 2010 Variations 2011 Variation 2012 Variation 2013 Variation 2014 Variation 2015 Variation 2016 Variation 2017 Écarts d'acquisition positifs au 31/12/ 20 17 Valeur comptable brute 2 345 2 345 Variations de l'exercice: Entrées dans le périmètre 4 975 4 975 Dues à une augmentation du pourcentage de détention Dues à une diminution du pourcentage de détention Sorties du périmètre Amortissements -469 -687 -1 139 -1 139 -1 139 -1 139 -1 139 -235 -235 -7 320 Amortissements exceptionnels Valeur comptable nette 1 876 4 288 -1 139 -1 139 -1 139 -1 139 -1 139 -235 -235 0 2. Détail des é carts d'acquisition : Année d'acquisition Écart brut Dotation amort. 2008 Dotation amort. 2009 Dotation amort. 2010 Dotation amort. 2011 Dotation amort. 2012 Dotation amort. 2013 Dotation amort. 2014 Dotation amort. 2015 Dotation amort. 2016 Dotation amort. 2017 Amort. Au 31/12/17 Écart net au 31/12/17 RBC Dexia Investor services France (1) 2 007 2 345 -235 -235 -235 -235 -235 -235 -235 -235 -235 -235 -2 345 0 Desys informatique finance (2) 2 010 4 975 -452 -904 -904 -904 -904 -904 -4 975 0 (1) l'écart d'acquisition était amorti sur 10 ans à compter du 1er janvier 2008 (2) L'écart d'acquisition était amorti sur 5,5 ans à compter du 1er juillet 2010 Détail des produits et charges d'intérêts ( En milliers d'Euros) : Produits 31/12/2017 31/12/2018 Opérations avec les établissements de crédits 1 189 1 817 Opérations avec la clientèle 1 019 1 080 Obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et Produits assimilés 2 209 2 897 Charges 31/12/2017 31/12/2018 Opérations avec les établissements de crédits -3 680 -4 145 Opérations avec la clientèle -622 -1 295 Obligations et autres titres à revenu fixe Charges sur titres empruntés et diverses Intérêts et Charges assimilées -4 303 -5 440 Détail des commissions : (En milliers d'Euros) 2017 2018 Avec les établissements de crédit Avec la clientèle 3 015 3 165 Relatives aux transactions sur titres 3 067 2 954 Relatives à la conservation des titres et à la fonction dépositaire 12 759 12 999 Relatives à la fonction de gestion administrative et comptable 5 805 5 511 Sur les opérations de change De conseil et d'assistance 496 588 Sur moyens de paiement -193 -63 Autres Total des commissions nettes 25 098 25 155 (+) Commissions (produits) 27 648 27 524 (-) Commissions (charges) -2 551 -2 369 Détail des gains ou pertes sur opérations financières : Gains ou pertes 2017 2018 Sur titres de transaction Sur titres de placement Sur opérations de change 670 783 Sur instruments financiers Total 670 783 Détail des produits et charges d'exploitation bancaire : (En milliers d'E uros) 2017 2018 Erreurs dans le traitement des opérations -20 6 Litiges Produits divers 112 32 Charges diverses -430 -513 Total des produits et charges d'exploitation bancaire -337 -475 Détail des charges générales : (En milliers d'Euros) 2017 2018 Frais de personnel -16 430 -15 797 Effectif moyen brut 168 170 Autres frais administratifs -7 092 -6 876 Total des charges générales d'exploitation -23 522 -22 673 Conformément à l'article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes de direction n'est pas donné car trop individualisé. Les administrateurs ne perçoivent pas de jetons de présence au titre de leur mandat. Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice 2018 s'élève à 201.788 € (TVA non récupérable incluse) Utilisation du CICE: La Banque et sa filiale ont engagé de nombreuses actions visant améliorer leur compétitivité: des investissements informatiques sont engagés afin d'apporter de nouvelles fonctionnalités à nos outils et permettre ainsi d'élargir notre offre de service; par ailleurs, dans le cadre des évolutions réglementaires, la Banque travaille sur la création de nouveaux produits à destination de nos clients. Ces nombreux efforts sont réalisés à la fois par les équipes internes mais aussi par le recours à des prestataires externes spécialisés. Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles : (En milliers d'E uros) 2017 2018 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -388 -367 Reprise de provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Refacturations nettes -8 -8 Total des dotations aux amortissements -396 -375 Coût du risque sur créances - Gains ou pertes sur actifs immobilisés : 1 . Coût du risque : (En milliers d'Euros) 2017 2018 Dotation aux provisions sur créances douteuses Dotation aux provisions sur factures douteuses -25 -9 Reprises de provisions utilisées 344 Reprise de provisions non utilisées 145 Pertes sur créances irrécupérables -344 Récupération sur créances amorties Dotation aux provisions pour engagements par signature, risques et litiges -4 595 Perte sur engagement par signature et litiges Reprise de provisions pour engagements par signature, risques et litiges 44 Total coût du risque 163 -4 604 2 . Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'Euros) 2017 2018 Dotation aux provisions pour dépréciation titres Dotation aux provisions pour dépréciation immobilisations corporelles et incorporelles Reprises de provisions sur titres Reprises de provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles Moins-values sur cessions titres Moins-values sur cessions immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values sur cessions titres Plus-values sur cessions immobilisations corporelles et incorporelles Total gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Opérations en devises et relevé des opérations de hors bilan sur autres instruments financiers : (En milliers d'Euros) Au 31/12/2017 Au 31/12/2018 Montant global des éléments d'actif libellés en devises étrangères, convertis en euros 231 831 194 769 Montant global des éléments de passif libellés en devises étrangères, convertis en euros 232 556 194 641 Relevé des opérations de hors bilan sur devises et autres instruments financiers Au 31/12/2017 Au 31/12/2018 1. Sur devises (a) Opérations change au comptant 2 298 8 638 Opérations de change à terme Swaps de devises Futures sur devises Options sur devises Contrats de taux de change à terme 2. Sur autres instruments financiers 2.1. Sur intérêts (b) Swaps de taux d'intérêt Opérations d'intérêts futures Contrats à terme de taux d'intérêt Options sur taux d'intérêt 2.2 Autres achats et ventes à terme (c) Autres contrats d'options Autres opérations de futures Autres achats et ventes à terme (a) Devises à livrer ou à recevoir (b) Montant nominal (c) Prix achat/vente convenu Impôts sur les sociétés : (En milliers d'Euros) 2017 2018 Impôt sur le résultat de l'exercice pour le groupe d'intégration fiscale de RBC ISBF 0 0 Produit d'impôt de RBC ISF (*) 343 0 Réallocation dans la Banque de l'économie d'impôt immédiate réalisée par le Groupe d'intégration (*) -343 0 Charge d'impôt société mère sur la quote - part du bénéfice supérieure à 1 million d’Euros + 50% 0 0 Impôts différés sur différences temporaires (**) 23 -801 Dotations 23 -801 Reprises Impact net des impôts différés actif sur le déficit reportable du Groupe (***) Total 23 -801 (*) Il s'agit de la réallocation aux filiale déficitaires de l’économie d’impôt immédiate réalisée par le Groupe d’intégration fiscale (**) Les impôts différés calculés sur les différences temporaires sont totalement dépréciés, le résultat déficitaire de 2018 ne nous permettant pas d'apprécier la capacité du Groupe en France à utiliser ces actifs d'impôts différés. En conséquence les impôts différés sur différences temporaires existants au 31 décembre 2017 ont été totalement provisionnés au 31 décembre 2018. (***) Les impôts différés calculés sur le déficit reportable du groupe d'intégration fiscale sont totalement dépréciés, les business plans à 3 ans ne nous permettant pas d'apprécier la capacité du Groupe en France à utiliser les actifs d'impôts différés comptabilisés à court/moyen terme