SOCIETE LOCALE D’EPARGNE VAL D'OISE Affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France . Banque Coopérative au capital de 1 476 294 680 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris PRÉ AMBULE Il est rappelé (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 20 avril 2018) que Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’ Épargne VAL D'OISE , dont le siège social est au 19 Rue du Louvre - 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , ont été convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 26 juin 2018 à 16 heures à la Salle Pleyel – 252 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant Ordre du jour — Présentation du rapport d’activité de la Caisse d’ Épargne Île-de-France pour l’exercice clos le 31 Décembre 2017, — Présentation du rapport d’activité de la SLE pour l’exercice clos le 31 mai 2018, — Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de la SLE, — Approbation de l’affectation du résultat de la SLE, — Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des parts sociales de la SLE, — Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice, — Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’ Épargne Île-de-France , — Ratification de la cooptation d’administrateur , — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. Sont exposés les comptes de la SLE et leurs annexes COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 MAI 2018 BILAN AU 31 mai 2018 VAL D'OISE Actif 31 mai 2018 31 mai 2017 Actif immobilise Immobilisations financières (titres Caisse d’épargne) 118 168 920 118 168 920 Actif circulant Titres super-subordonnés 24 013 280 24 013 280 Compte courant associé 92 688 240 68 212 380 Disponibilités 6 683 818 6 209 346 Produits à recevoir 13 816 13 816 Créances fiscales 0 0 Total général 241 568 074 216 617 742 Passif 31 mai 2018 31 mai 2017 Capitaux propres Capital 234 870 440 210 394 580 Prime de fusion 151 431 151 431 Réserve statutaire 2 000 2 000 Report à nouveau 2 340 788 1 590 493 Résultat de l'exercice 3 738 983 4 155 185 Dettes Dettes fiscales 464 280 324 040 Autre passif 152 13 Total général 241 568 074 216 617 742 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 MAI 2018 Charges 31 mai 2018 31 mai 2017 Charges d'exploitation Autres charges externes 37 257 35 051 Charges financières Impôts sur les sociétés 637 314 661 033 Total des charges 674 571 696 084 Solde créditeur : (bénéfice) 3 738 983 4 155 185 Total général 4 413 554 4 851 269 Produits 31 mai 2018 31 mai 2017 Produits financiers Produits des participations 1 772 533 2 067 956 Intérêts et produits financiers 2 641 021 2 783 313 Produits exceptionnels Total des produits 4 413 554 4 851 269 Total général 4 413 554 4 851 269 L’annexe qui suit fait partie des comptes individuels annuels Annexe aux comptes individuels annuels au 31 mai 2018 I . – Cadre Juridique et financier Les sociétés locales d’épargne ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, de favoriser la détention la plus large du capital de cette Caisse d’épargne et de prévoyance en animant le sociétariat. A compter du 1 er janvier 2000 et conformément aux dispositions de la loi n° 99.532 du 25 juin 1999, les Caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en tant que banques coopératives. Leur capital est détenu par les sociétés locales d’épargne à hauteur de 100%. Les sociétés locales d’épargne ne peuvent pas faire d’opérations de banque et doivent centraliser leurs flux de trésorerie auprès de leur Caisse d’épargne d’affiliation. A statut coopératif, elles disposent d’un capital variable sous forme de parts sociales détenues par les coopérateurs. II . – Informations sur les règles et principes comptables Les comptes individuels annuels de la Société locale d’épargne Val d’Oise sont établis conformément aux dispositions du plan comptable général, à la réglementation de la BPCE et aux instructions de la Caisse d’épargne Île-de-France . L’exercice social a une durée de douze mois, du 1 er juin au 31 mai. En application de l’article 29 des statuts , les comptes individuels annuels sont soumis à l’approbation de la Caisse d’épargne Ile-de-France , avant la tenue de l’assemblée générale de la Société Locale d’ Épargne . III . – Informations sur les postes du bilan et du compte du résultat BILAN Capital . — Le capital est constitué de parts sociales d’une valeur nominale de vingt euros. Au 31 mai 2018 le capital souscrit s’élève à 234 870 440 euros, pour un capital autorisé de 590 844 600 euros. Les demandes de rachats reçues en cours d’exercice, non encore dénouées à la clôture seront communiqués lors de l’ Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. COMPTE DE RÉSULTAT Le produit des participations qui s’élève à 1 772 533.80 euros est constitué des intérêts aux parts sociales reçus de la Caisse d’épargne Île-de-France . Les intérêts financiers qui s’élèvent à 2 641 020.77 euros sont constitués de la rémunération du compte courant d’associés ouvert dans les livres de la Caisse d’ Épargne Île-de-France pour un montant de 960 091.17 euros et de la rémunération des titres super-subordonnés pour un montant de 1 680 929.60 euros. Concernant l’impôt sur les sociétés, il est précisé que les intérêts perçus au titre des parts sociales de la CEIDF relèvent du régime mère fille et bénéficient à ce titre d’une taxation réduite. Par ailleurs, suite à une décision en date du 06 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a déclaré l’inconstitutionnalité de la taxe de 3% sur les dividendes (CGI 235 Ter ZCA). Cette décision s’applique aux réclamations, déposées par la SLE, au titre des taxes de 3% pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Par conséquent, la SLE a perçu un remboursement de 353 339.97€ dont intérêts moratoires. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – Monsieur Philippe SUEUR, Président – Madame Evelyne DEUNF, Vice-présidente – Madame Monique ANGOT – Madame Nathalie BAUDOIN – Monsieur Philippe BENNAB – Monsieur Marc BERTE – Madame Maurine BLANCHARD – Madame Marie-France CHABANEL – Monsieur Thierry COURANT – Madame Christine DIEUDONNE – Monsieur Joel FIANCETTE – Madame Nathalie FOREST – Monsieur Michel LOBRE – Madame Françoise MARCHANT – Monsieur Christian TAILLANDIER PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT Conformément à l’article 8 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, l’assemblée générale ordinaire de la Caisse d’épargne Ile-de-France a fixé, pour l’exercice clos le 31 mai 2018 le niveau de rémunération des parts sociales émises par les sociétés locales d’épargne qui lui sont affiliées à 1.50 %. Le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2018 s’élève à 3 738 983.46 euros. Constatant l’existence d’un report à nouveau de 2 340 939.25 euros, après imputation du différentiel d’intérêt constaté au titre de l’exercice précédent, l’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration et du Directoire de la Caisse d’ Épargne Ile de France, d’affecter la somme de 6 079 922.71 euros comme suit : – à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE : 3 226 557.45 euros (dont le versement aura lieu le 02 juillet 2018) – au report à nouveau : 2 853 365.26 euros PROJET DE RÉSOLUTIONS Première Résolution . — L’assemblée générale ordinaire approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe de la Société Locale d’ Épargne VAL D'OISE relatifs à l’exercice clos le 31 mai 2018 tels qu’ils ont été établis par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’ Épargne et approuvés par le Directoire de la Caisse d’ Épargne Île-de-France . L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts. Deuxième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2018 s’élève à 3 738 983,46 euros, et constatant l’existence d’un report à nouveau de 2 340 939,25 euros, après imputation du différentiel d’intérêt constaté au titre de l’exercice précédent, décide, sur proposition du Conseil d’Administration et du directoire de la Caisse d’ Épargne Île-de-France , d’affecter la somme de 6 079 922,71 euros comme suit: – à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE : 3 226 557,45 euros – au report à nouveau : 2 853 365,26 euros Troisième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration, que la mise en paiement des intérêts aux sociétaires interviendra le 2 juillet 2018. Quatrième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le capital de la Société Locale d’ Epargne VAL D'OISE souscrit au 31 mai 2018 s’élève à 234 870 440 euros, sous déduction du montant total définitif des rachats annuels intervenant au titre de l’exercice clos le 31 mai 2018 conformément aux dispositions légales et statutaires. Cinquième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que la quote-part de la SLE VAL D'OISE dans le capital de la Caisse d’ Épargne Île-de-France s’élève à 118 168 920 euros au 31 mai 2018. Sixième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire ratifie la nomination de Monsieur Joël FIANCETTE en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 30 mai 2018, en remplacement de Monsieur Maurice COCHEN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au 1er février 2021. Septième Résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts et publicités Conditions et modalités de participation à cette assemblée Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Les sociétaires pourront exercer leur droit de vote selon l’une des modalités de vote suivantes : – Assister personnellement à l’assemblée. – Donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Le Président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration de la SLE et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. – Donner pouvoir à un autre sociétaire de la SLE. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Si vous assistez personnellement à l’Assemblée Générale, vous êtes prié d’en informer la SLE VAL D'OISE : – En retournant le coupon-réponse disponible sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr ou sur simple demande au N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h). Le coupon-réponse dûment rempli doit parvenir avant le 21 juin 2018 : CEIDF -Département Vie coopérative - 26/28 rue neuve Tolbiac - 75013 PARIS – Ou en vous connectant dès le 1 er juin 2018 (et avant le 21 juin 2018) avec vos codes habituels à Direct Ecureuil www.caisse-epargne.fr Le jour de l’Assemblée Générale, présentez-vous une heure avant l’heure prévue de l’Assemblée muni(e) de votre pièce d’identité. Si vous donnez pouvoir à un autre sociétaire ou au Président : – Remplissez le coupon-réponse qui est disponible sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr ou sur simple demande N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h). Le coupon-réponse dûment rempli doit parvenir avant le 21 juin 2018 : CEIDF -Département Vie coopérative - 26/28 rue neuve Tolbiac - 75013 PARIS – Vous pouvez également vous connecter dès le 1 er juin 2018 (et avant le 21 juin 2018), avec vos codes habituels à Direct Ecureuil sur www.caisse-epargne.fr L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être faite auprès du service d’information de la Caisse d’ Épargne Île-de-France au N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h).