UNIPIERRE ASSURANCE SCPI au Capital de 760 000,00 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 382 148 302 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 JUIN 2021 * * * NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés . Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), et du secrétaire de séance. Dans le cadre des dispositions spécifiques précitées, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter ou à donner pouvoir : Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) . Les Associés de la Société UNIPIERRE ASSURANCE sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : L e mercredi 23 juin 2021 à 16 heures à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré E n vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour du ressort e l’Assemblée Générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance , Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Renouvellement ou désignation des Commissaires aux comptes titulaire et suppléants, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, O rdre du jour du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire : Maintien du report à nouveau unitaire existant et modification corrélative de l’article VII des Statuts, Pouvoir en vue des formalités. Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort d e l’Assemblée Générale Extraordinaire , que si les Associés votant par correspondance ou re présentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société Unipierre Assurance. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société Unipierre Assurance. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion , du Conseil de s urveillance, et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par la Socié té de gestion et le Conseil de s urveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de G estion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de s urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème r ésolution Maintien du report à nouveau unitaire La Société de Gestion rappelle à l’Assemblée Générale que l e prix de souscription comprend la valeur nominale de la part, majorée d'une prime d'émission destinée à préserver l'égalité entre anciens et nouveaux Associés. Ainsi, pour les nouvelles parts souscrites en 202 0 , il est procédé à l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 187 857,34 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 20 19 , leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 20 20. L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , prend acte, de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 187 857,34 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 20 19 , leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 202 0 . L’adoption de la présente résolution est sous réserve de l’adoption par l 'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, de la 1 0 ème résolution relative au m aintien du report à nouveau unitaire existant et de la modification corrélative de l’article 7 des Statuts. 6 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : •augmenté de l ’affectation par prélèvement sur la prime d’émission de : 2 426 016,73 € 905 878,61 € 187 857,34 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: Dont : 3 519 752,68 € 2 326 722,63 € 2 264 049,50 € soit : 40,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés Dont : 62 673,13 € Soit 1,01 € par part Correspondant au montant de l’acompte versé aux associés en Avril 2021 au compte de « report à nouveau » à hauteur de: 1 193 030,05 € L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en avril 2021, ressortirait à 1 255 703,18 €, soit 20,60 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2020 7 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 103 507 140,98 €, soit 1 657,57 € par part, valeur de réalisation : 149 175 764,42 €, soit 2 388,91 € par part, valeur de reconstitution : 157 745 764,42 €, soit 2 526,16 € par part. 8 ème résolution Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, dans la limite d’un montant égal à 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier exercice comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer, à laquelle s’ajoute la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Ce montant restera applicable tant qu’il sera compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI et de ses filiales sur la base de ses recettes ordinaires pour les intérêts d’emprunts et la valeur du patrimoine pour les dettes. Cette limite d’endettement tient compte de l’endettement des sociétés visées au 2° et 2° bis du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dans lesquelles la SCPI détient une participation (rapportée au niveau de la participation de la SCPI). Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 9 e me résolution Renouvellement ou désignation des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, L'Assemblée Générale, ayant pris acte que les mandats de : • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT – 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine , RCS NANTERRE 672 006 483 , Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et • M. Claude GUERARD – 125 Rue de Montreuil – 75011 PARIS, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, et • Mme Liliane CHANAY – 98-100 rue de Courcelles – 75017 PARIS, second Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, et arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de désigner: • en tant que Commissaire aux comptes titulaire : • KPMG S.A. Tour EQHO – 2 Avenue de Gambetta – 92066 PARIS LA DEFENSE – RCS NANTERRE 775 726 417 • de ne pas désigner de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2026 TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRA ORDINAIRE 1 0 ème résolution Maintien du montant unitaire du report à nouveau existant L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, afin de préserver l’égalité entre anciens et nouveaux associés lors de toute nouvelle souscription de part, autorise le prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, et ce de manière rétroactive à compter du 1 er janvier 2020, décide de modifier l’article 7 des Statuts de la SCPI, lequel sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE VII : PRIME D'EMISSION Le prix d'émission des parts comprend, outre leur valeur nominale, une prime d'émission destinée : à permettre l'amortissement des frais à répartir sur plusieurs exercices, notamment les frais de constitution et d'augmentation du capital ainsi que les frais de recherche et d'acquisition des immeubles, à sauvegarder par son évolution les intérêts des associés anciens, à faciliter la conversion en Euro du capital social de la société, par prélèvement du montant de l’augmentation de capital qui en résulte et qui correspondra à l’arrondissage de la valeur nominale des parts à l’Euro supérieur près, sans décimale. ARTICLE VII : PRIME D'EMISSION Le prix d'émission des parts comprend, outre leur valeur nominale, une prime d'émission destinée : à permettre l'amortissement des frais à répartir sur plusieurs exercices, notamment les frais de constitution et d'augmentation du capital ainsi que les frais de recherche et d'acquisition des immeubles, à sauvegarder par son évolution les intérêts des associés anciens, à préserver l'égalité des Associés, notamment, en maintenant le montant unitaire du report à nouveau existant. à faciliter la conversion en Euro du capital social de la société, par prélèvement du montant de l’augmentation de capital qui en résulte et qui correspondra à l’arrondissage de la valeur nominale des parts à l’Euro supérieur près, sans décimale. 11ème r ésolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER