ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 334 850 575 R.C.S . Paris. Deuxième avis de convocation L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire réunie le 14/06/2019, n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum, les actionnaires de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra dans les locaux d’ HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER ( Métro Ligne 1 – Station Georges V) , le 1 er juillet 2019, à 10 heures 30, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire soit : A caractère extraordinaire 16. Modification de l’article 2 des Statuts – OBJET 17. Modification de l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL-APPORTS-VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL-RETRAITS DES ASSOCIES - §4Retrait des associés – Modalités des retraits 18. Modification de l’article 18 des Statuts – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION, harmonisation avec la nouvelle rédaction de l’article 422-224 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers 19. Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère extraordinaire SEIXIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 2 des Statuts – OBJET, comme suit : Ancienne rédaction Article 2- OBJET La Société a pour objet la détention directe ou indirecte et la gestion d’immeubles locatifs. Dans les conditions prévues par les textes applicables aux SCPI , elle peut procéder à l’acquisition et à la cession directe ou indirecte et à la construction d’immeubles et à toute opération susceptible de favoriser la réalisation de l’objet social. Nouvelle rédaction Article 2- OBJET La Société a pour objet la détention directe ou indirecte et la gestion d’immeubles locatifs. Dans les conditions prévues par les textes applicables aux SCPI , elle peut procéder à l’acquisition et à la cession directe ou indirecte et à la construction d’immeubles et à toute opération susceptible de favoriser la réalisation de l’objet social. Il s’agit d’immeubles majoritairement de bureaux ou à usage mixte bureaux / activités en Ile-de-France et dans les principales métropoles Françaises. DIX-SEPTIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 6 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – en son paragraphe – Modalités des retraits, comme suit : Ancienne rédaction - Modalités des retraits Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut adresser qu’un ordre de retrait à la fois, ne pouvant concerner qu’un nombre maximum de 1000 parts plus 20 % du nombre de parts possédées par l’associé, et représentant un maximum de 0,5 % du capital social effectif de la Société au 1er janvier de l’exercice en cours. Nouvelle rédaction 5 – Modalités des retraits Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courrier, par fax. Quelles que soient les modalités de transmission, l’associé venant au retrait doit être en mesure de prouver l’envoi et la réception de sa demande de retrait. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut adresser qu’un ordre de retrait à la fois, ne pouvant concerner qu’un nombre maximum de 1000 parts plus 20 % du nombre de parts possédées par l’associé, et représentant un maximum de 0,5 % du capital social effectif de la Société au 1er janvier de l’exercice en cours DIX-HUITIEME RESOLUTION- L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 18 des statuts – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION, comme suit : Ancienne rédaction Article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par: • une commission de souscription pour la collecte des capitaux, • une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux, • une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation. Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information. En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné. Les taux de rémunération sont fixés par une convention dont les conditions sont soumises chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. Nouvelle rédaction Article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par: - une commission de souscription pour la collecte des capitaux de 6 % hors taxes, au maximum, du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. - une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5% hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés ainsi que des autres produits encaissés, notamment les produits financiers nets, les dividendes provenant de participations ; - une commission de cession, de retrait et de mutation : • en cas de cession de parts effectuée par l’intermédiaire de la société de gestion (cession sur le marché secondaire), une commission à la charge du vendeur égale à 3,50 % HT du montant de la transaction ; • en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la société de gestion (cession de gré à gré), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes • un forfait de 200 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. DIX-NEUVIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées gén é rales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire. La Société de Gestion.