CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 53 313 207,00 Euros Siège social : 14, rue Louis Tardy 17140 LAGORD 399 354 810 R.C.S. La Rochelle A. — Comptes Individuels au 31/12/2018. Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres en date du 25 janvier 2019 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 28 mars 2019. I. — Bilan au 31 décembre 201 8 . (En milliers d'Euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 269 634 226 887 Caisse, banques centrales 91 532 76 614 Effets publics et valeurs assimilées 5 103 571 103 964 Créances sur les établissements de crédit 3 74 531 46 309 Opérations internes au Crédit Agricole 3 533 259 557 502 Opérations avec la clientèle 4 9 784 147 9 303 307 Opérations sur titres 612 101 653 513 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 333 905 322 512 Actions et autres titres à revenu variable 5 278 196 331 001 Valeurs immobilisées 1 131 692 1 112 171 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 972 344 970 358 Parts dans les entreprises liées 6-7 34 492 24 055 Immobilisations incorporelles 7 1 593 1 565 Immobilisations corporelles 7 123 263 116 193 Capital souscrit non vers é Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 294 708 299 984 Autres actifs 8 185 505 181 031 Comptes de régularisation 8 109 203 118 953 Total actif 12 625 541 12 153 364 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 59 110 44 081 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 59 110 44 081 Opérations internes au Crédit Agricole 10 6 416 107 6 271 995 Comptes crédit eurs de la clientèle 11 3 905 289 3 722 407 Dettes représentées par un titre 12 18 699 17 288 Comptes de régularisation et passifs divers 273 154 227 857 Autres passifs 13 115 371 97 655 Comptes de régularisation 13 157 783 130 202 Provisions et dettes subordonnées 177 262 172 548 Provisions 14-15-16 85 181 82 645 Dettes subordonnées 18 92 081 89 903 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 17 84 927 84 927 Capitaux propres hors FRBG 19 1 690 993 1 612 261 Capital souscrit 53 313 53 313 Primes d'émission 150 179 150 179 Réserves 1 402 179 1 327 296 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 647 Résultat de l'exercice 84 675 81 473 Total passif 12 625 541 12 153 364 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : 1 664 614 1 713 380 Engagements de financement 26 1 198 216 1 242 374 Engagements de garantie 26 465 315 467 998 Engagements sur titres 26 1 083 3 008 Engagements reçus : 2 682 861 2 495 245 Engagements de financement 26 23 110 33 030 Engagements de garantie 26 2 658 668 2 459 207 Engagements sur titres 26 1 083 3 008 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 23 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 24 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018 . (En milliers d'Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 29 253 904 278 124 Intérêts et charges assimilées 29 -104 567 -139 790 Revenus des titres à revenu variable 30 34 862 32 186 Commissions Produits 31 152 261 157 024 Commissions Charges 31 -24 341 -26 258 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 32 777 1 078 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 33 -754 2 664 Autres produits d'exploitation bancaire 34 9 009 6 285 Autres charges d'exploitation bancaire 34 -3 101 -1 998 Produit net bancaire 318 050 309 315 Charges générales d'exploitation 35 -186 034 -181 722 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 097 -12 586 Résultat brut d'exploitation 120 919 115 007 Coût du risque 36 -5 855 8 743 Résultat d'exploitation 115 064 123 750 Résultat net sur actifs immobilisés 37 936 2 726 Résultat courant avant impôt 116 000 126 476 Résultat exceptionnel 38 1 320 Impôts sur les bénéfices 39 -31 326 -22 323 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -23 000 Résultat net de l'exercice 84 675 81 473 III. – Notes annexes aux états financiers . Note 1. – C adre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, 60 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, à la qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses Régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2 . Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance da la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses Régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales . — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole . Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses Régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Crédit or Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses Régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses Régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses Régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses Régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses Régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit Net Bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses Régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses Régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3 . Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 : — Poursuite des investissements pour remplir son rôle d'entreprise distributive au service de nos clients : Le programme de déploiement du nouveau concept d’agences s’est poursuivi en 2018. A fin décembre, 71 agences sont livrées et 12 sont en travaux. A fin 2019, l’ensemble du parc aura été ou sera en cours de rénovation. Au total, un investissement de 74 M€ sur le territoire. — Le maintien d'une politique régulière d'allègement du coût des ressources des exercices futurs : Remboursement anticipé de 106 millions d'Euros d'avances avec une soulte brute de -9,8 millions d'Euros et de 123 millions d'Euros de swap de macro couverture avec une soulte brute de -1,9 millions d'Euros . — Renouvellement des opérations de Repo/Reverse repo : Les mises en pension d'obligations bancaires ont été renouvelées en 2018 pour 19 millions d'Euros sur 1 an et prise en pension d'obligations CADES éligible LCR pour un même montant ; opération réalisée avec CACIB. La mise en pension de titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 a été renouvelée en 2018 pour 164 millions d'Euros sur 1 an, suivie de la prise en pension de 116 millions d'Euros d'obligations BPI et 48 millions d'Euros en SFIL ; opération réalisée avec Crédit Agricole SA. — Opération de titrisation : Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole , portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'Euros . Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 23 millions d'Euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3 millions d'Euros des titres subordonnés. — Démembrement de swaps inflation : Suite à la fixation du taux du livret A par le gouvernement jusqu’au 1 er février 2020, le décorrélant de l’inflation, 125 millions d’ Euros de swaps inflation ont été démembrés (sans soulte) en 125 millions d’ Euros de swaps à échéance 1 er février 2020 et 125 millions d’ Euros de swaps à partir du 1 er février 2020 jusqu’à l’échéance initiale. Les conditions de taux restent inchangées sur l’ensemble des dérivés. — Autres évènements : La Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a comptabilisé un acompte sur dividende SAS Rue de la BOETIE pour un montant de 24,5 millions d'Euros contre 23,8 millions d'Euros en 2017 et un acompte sur dividende de 6,0 millions d'Euros de SACAM Mutualisation contre 6,1 millions d’ Euros en 2017. Note 2. – Principes et m é thodes comptables . Les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole . Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2 018 Règlement 2018-01 relatif au changement de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2 018 L'application de ces nouveaux règlements ne concerne pas la Caisse Régionale sur la période. Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. — Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : – Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. – L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. – L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). – Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014-03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise. Les impacts liés à cet alignement sont enregistrés en capitaux propres d'ouverture et s’élèvent à 647 milliers d’ Euros . Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d’actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l’article 2231-2 du règlement 2014-07 de l’ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s’applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l’actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d’Etat, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l’article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d’ouverture 2.1 . Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole , clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. — En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue "ECL" . — L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL. — La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. — Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation si gnificative du risque de crédit. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). — Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. — La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’encours ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, — La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, — Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Risques-pays. — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : — La valeur nominale du prêt ; — Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2 . Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «Revenus des titres à revenu variable». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : — s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; — s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, — si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, — du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3 . Immobilisations . — La Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans (linéaire) Second œuvre 20 ans (linéaire) Mobilier 10 ans (linéaire) Agencements 10 ans (linéaire) Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Véhicules 4 ans (linéaire) Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole , — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. La Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses Régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6 . Provisions . — La Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. En cas d’exposition, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7 . Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8 . Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. — Elle repose : – prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, – en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9 . Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre Euros sont convertis en Euros au cours du jour de la transaction. Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres à l'étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10 . Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 23 et 24. 2.11 . Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord signé en 2016 pour une durée de 3 ans, entre la Direction Générale et les syndicats qui définissent une enveloppe globale pour l'intéressement et la participation. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12 . Avantages au personnel postérieurs à l'emploi . — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . La Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). 2.13 . Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres. 2.14 . Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. La Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Cr é ances sur les é tablissements de crédit - analyse par durée r é siduelle . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 15 843 15 843 15 843 223 A terme 39 649 39 649 37 39 686 24 032 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 18 975 18 975 27 19 002 22 054 Prêts subordonnés Total 15 843 18 975 39 649 74 467 64 74 531 46 309 Dépréciations Valeur nette au bilan 74 531 46 309 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 24 004 24 004 24 004 29 795 Comptes et avances à terme 1 974 15 839 225 786 97 933 341 532 3 589 345 121 366 560 Titres reçus en pension livrée 164 134 164 134 164 134 161 147 Prêts subordonnés Total 25 978 179 973 225 786 97 933 529 670 3 589 533 259 557 502 Dépréciations Valeur nette au bilan 533 259 557 502 Total 607 790 603 811 Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. — Opérations avec la clientèle . 4.1 . Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 11 321 9 11 330 11 330 10 831 Autres concours à la clientèle 587 908 981 956 3 511 338 4 791 938 9 873 140 26 276 9 899 416 9 421 498 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 20 505 20 505 32 20 537 31 360 Dépréciations -147 136 -160 382 Valeur nette au bilan 9 784 147 9 303 307 Parmi les créances sur la clientèle 1 809 667 milliers d'Euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 1 867 744 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s’élève à 39 556 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 40 276 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu’à la fin de leur vie. 4.2 . Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 319 638 69 675 45 653 -43 591 -29 378 4 983 792 77 799 45 849 -45 618 -28 257 Agriculteurs 1 400 367 44 609 28 439 -34 341 -23 222 1 368 434 45 228 26 813 -36 646 -22 419 Autres professionnels 1 001 216 29 388 18 982 -19 130 -13 589 956 535 31 412 21 451 -21 271 -15 703 Clientèle financière 164 749 9 978 5 629 -7 259 -4 642 142 837 9 503 7 637 -6 630 -5 275 Entreprises 1 462 514 57 679 44 142 -42 626 -34 968 1 417 596 68 734 54 125 -49 973 -42 891 Collectivités publiques 546 441 Autres agents économiques 36 358 198 197 -189 -189 35 924 253 253 -244 -244 Total 9 931 283 211 527 143 042 -147 136 -105 988 9 463 689 232 929 156 128 -160 382 -114 789 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activit é de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 102 748 102 748 103 141 Dont surcote restant à amortir 2 844 2 844 3 415 Dont décote restant à amortir -3 238 -3 238 -3 932 Créances rattachées 823 823 823 Dépréciations Valeur nette au bilan 103 571 103 571 103 964 Obligations et autres titres à revenu fixe -1: Emis par organismes publics 3 006 3 006 3 008 Autres émetteurs : 7 744 321 434 329 178 317 518 Dont surcote restant à amortir 3 826 3 826 4 135 Dont décote restant à amortir -3 103 -3 103 -2 024 Créances rattachées 21 1 788 1 809 1 989 Dépréciations -88 -88 -3 Valeur nette au bilan 7 677 326 228 333 905 322 512 Actions et autres titres à revenu variable 282 470 282 470 334 707 Créances rattachées Dépréciations -4 274 -4 274 -3 706 Valeur nette au bilan 278 196 278 196 331 001 Total 285 873 429 799 715 672 757 477 Valeurs estimatives 292 516 441 081 733 597 785 113 (1) : dont 47 772 milliers d'Euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 52 221 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 6 662 milliers d'Euros au 31 décembre 2018, contre 9 669 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 14 340 milliers d'Euros au 31 décembre 2018, contre 20 856 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. 5.1 . Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats ) 3 006 3 008 Etablissements de crédit 86 752 76 807 Clientèle financière 485 561 535 027 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 39 335 40 391 Divers et non ventilés Total en principal 614 654 655 233 Créances rattachées 1 809 1 989 Dépréciations -4 362 3 709 Valeur nette au bilan 612 101 653 513 La Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres ne détient aucun titre d'État . 5.2 . Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 332 184 102 748 282 470 717 402 320 526 103 141 334 707 758 374 Dont titres cotés 117 966 102 748 220 714 112 482 103 141 215 623 Dont titres non cotés (1) 214 218 282 470 496 688 208 044 334 707 542 751 Créances rattachées 1 809 823 2 632 1 989 823 2 812 Dépréciations -88 -4 274 -4 362 -3 -3 706 -3 709 Valeur nette au bilan 333 905 103 571 278 196 715 672 322 512 103 964 331 001 757 477 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : – OPCVM français 278 196 milliers d'Euros dont OPCVM français de capitalisation 222 733 milliers d'Euros OPCVM étrangers 1 000 milliers d'Euros. dont OPCVM étrangers de capitalisation 1 000 milliers d'Euros Un OPCVM sous contrôle exclusif, le FCP FORCE CM2S figure à l'actif du bilan pour 125 298 milliers d'Euros. Sa valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 129 999 milliers d'Euros. — La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros ) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 15 004 15 003 OPCVM obligataires 250 682 255 214 OPCVM actions 5 904 5 722 OPCVM autres 6 606 8 916 Total 278 196 284 855 5.3 . Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 3 006 12 597 104 363 212 218 332 184 1 809 333 993 322 515 Dépréciations -88 -3 Valeur nette au bilan 3 006 12 597 104 363 212 218 332 184 1 809 333 905 322 512 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 95 044 7 704 102 748 823 103 571 103 964 Dépréciations Valeur nette au bilan 95 044 7 704 102 748 823 103 571 103 964 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2017. Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit néant Participations dans des établissements de crédit néant Autres parts dans les entreprises liées : 14 105 10 985 17 372 0 853 -1 016 0 SAS COFISA € 915 82 100,00% 915 915 0 0 0 -1 0 SAS CMDS SQUARE HABITAT (données au 30.09.2017) € 3 685 -2 579 100,00% 3 840 720 6 802 0 853 -1 015 0 SAS F ief N ouveau € 7 500 -35 100,00% 7 500 7 500 10 570 0 0 0 0 SAS S aintonge I mmobilier € 1 850 100,00% 1 850 1 850 2 000 0 0 0 0 Autres titres de participations : 965 424 958 284 8 981 0 1 821 760 1 339 511 32 159 SAS C2MS € 53 053 8 417 2,36% 1 369 1 369 0 0 6 287 6 511 97 SAS CA PAYMENTS SERVICES € 49 026 2 492 1,16% 569 569 0 0 307 793 652 0 SNC CREDIT AGRICOLE TITRES € 15 245 41 997 1,60% 869 869 0 0 139 200 1 460 0 SA DELTA € 79 550 -1 639 2,35% 1 872 1 872 0 0 0 -35 0 SAS SACAM ASSURANCE CAUTION € 13 713 22 794 2,07% 948 948 0 0 1 873 1 825 36 SAS SACAM AVENIR € 192 189 -179 0,98% 1 883 1 883 0 0 0 -30 0 SAS SACAM DEVELOPPEMENT € 725 470 9 397 2,49% 18 228 18 228 8 525 0 27 069 -3 909 71 SAS SACAM FIRECA € 22 509 -1 861 2,40% 1 073 426 0 0 0 -812 0 SAS SACAM IMMOBILIER € 139 587 6 484 2,27% 3 175 3 175 0 0 6 172 5 984 130 SAS SACAM INTERNATIONAL € 522 023 130 325 2,48% 22 339 15 846 0 0 85 472 85 139 283 SNC SACAM MUTUALISATION € 18 556 677 3 346 2,22% 413 289 413 289 0 0 277 784 275 279 6 022 SAS SACAM PARTICIPATIONS € 62 557 15 253 2,35% 1 707 1 707 0 0 2 074 837 196 SAS RUE LA BOETIE € 2 744 902 16 532 788 2,48% 483 304 483 304 0 0 968 036 961 957 24 868 UNI EXPANSION OUEST € 134 113 47 526 9,13% 14 799 14 799 456 0 0 4 653 456 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées néant 598 487 3 550 0 0 -4 0 Autres titres de participations néant 2 848 2 388 90 Total parts dans les entreprises liées et participations 982 975 972 144 29 903 0 1 822 613 1 338 491 32 249 Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 14 703 11 652 14 353 11 685 Titres cotés Avances consolidables 22 922 22 922 12 453 12 452 Créances rattachées Dépréciations -3 133 -2 751 Valeur nette au bilan 34 492 34 574 24 055 24 137 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 968 272 1 250 572 967 606 1 216 034 Titres cotés Avances consolidables 9 071 9 071 8 524 8 525 Créances rattachées 121 121 127 127 Dépréciations -7 600 -8 890 Sous-total titres de participation 969 864 1 259 764 967 367 1 224 686 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 2 030 2 030 2 541 2 541 Titres cotés Avances consolidables 450 450 450 450 Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 2 480 2 480 2 991 2 991 Valeur nette au bilan 972 344 1 262 244 970 358 1 227 677 Total des titres de participation 1 006 836 1 296 818 994 413 1 251 814 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes : Titres non cotés 985 005 984 500 Titres cotés Total 985 005 984 500 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. — Immobilisations financières : (En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 14 353 350 14 703 Avances consolidables 12 453 10 469 22 922 Créances rattachées Dépréciations -2 751 -453 71 -3 133 Valeur nette au bilan 24 055 10 366 71 34 492 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 967 606 716 -50 968 272 Avances consolidables 8 524 547 9 071 Créances rattachées 127 3 -9 121 Dépréciations -8 890 -132 1 422 -7 600 Sous-total titres de participation 967 367 1 134 1 363 969 864 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 2 541 13 108 -13 619 2 030 Avances consolidables 450 450 Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 2 991 13 108 -13 619 2 480 Valeur nette au bilan 970 358 14 242 -12 256 972 344 Total 994 413 24 608 -12 185 1 006 836 — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 247 502 24 824 -37 185 235 141 Amortissements et dépréciations -131 309 -11 213 30 644 -111 878 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 116 193 13 611 -6 541 123 263 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 11 751 85 11 836 Amortissements et dépréciations -10 186 -57 -10 243 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 565 28 1 593 Total 117 758 13 639 -6 541 124 856 Note 8. – Co mptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers 15 15 Débiteurs divers (2) 185 437 180 975 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 53 41 Valeur nette au bilan 185 505 181 031 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 44 821 56 854 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 4 21 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 251 268 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 3 119 3 252 Autres produits à recevoir 51 625 53 244 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 9 383 5 314 Valeur nette au bilan 109 203 118 953 Total 294 708 299 984 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 3 830 milliers d'Euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – D é pr é ciations inscrites en d é duction de l'actif . (En milliers d'Euros ) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 160 382 36 133 -47 297 -2 082 147 136 Sur opérations sur titres 3 709 697 -44 4 362 Sur valeurs immobilisées 11 814 585 -1 666 10 733 Sur autres actifs 370 57 -4 423 Total 176 275 37 472 -49 011 -2 082 162 654 Note 10. – Dettes envers les é tablissements de crédit - analyse par dur é e r é siduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 3 651 3 651 3 651 2 486 A terme 35 221 35 221 1 187 36 408 19 488 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 18 975 18 975 76 19 051 22 107 Valeur au bilan 3 651 18 975 35 221 57 847 1 263 59 110 44 081 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 32 319 32 319 32 319 16 143 Comptes et avances à terme 940 654 1 686 544 2 178 345 1 411 158 6 216 701 2 718 6 219 419 6 094 451 Titres donnés en pension livrée 164 134 164 134 235 164 369 161 401 Valeur au bilan 972 973 1 850 678 2 178 345 1 411 158 6 413 154 2 953 6 416 107 6 271 995 Total 976 624 1 869 653 2 178 345 1 446 379 6 471 001 4 216 6 475 217 6 316 076 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle . 11.1 . Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 2 995 899 2 995 899 7 2 995 906 2 704 343 Comptes d'épargne à régime spécial : 47 551 47 551 47 551 49 122 A vue 47 551 47 551 47 551 49 122 A terme Autres dettes envers la clientèle : 106 434 309 744 384 655 55 867 856 700 5 132 861 832 968 942 A vue 1 871 1 871 1 871 27 133 A terme 104 563 309 744 384 655 55 867 854 829 5 132 859 961 941 809 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 149 884 309 744 384 655 55 867 3 900 150 5 139 3 905 289 3 722 407 11.2 . Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 1 800 011 1 768 975 Agriculteurs 395 099 339 191 Autres professionnels 242 752 230 403 Clientèle financière 79 867 57 483 Entreprises 1 262 251 1 204 758 Collectivités publiques 8 336 10 255 Autres agents économiques 111 834 104 500 Total en principal 3 900 150 3 715 565 Dettes rattachées 5 139 6 842 Valeur au bilan 3 905 289 3 722 407 Note 12. Dettes représentées par un titre . — Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse 6 6 6 7 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 6 345 8 707 3 600 18 652 41 18 693 17 281 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 6 351 8 707 3 600 18 658 41 18 699 17 288 Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 102 77 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 111 032 92 351 Versements restant à effectuer sur titres 4 237 5 227 Valeur au bilan 115 371 97 655 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 31 130 5 129 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 61 275 55 865 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 1 761 2 915 Autres charges à payer 57 340 56 062 Autres comptes de régularisation 6 277 10 231 Valeur au bilan 157 783 130 202 Total 273 154 227 857 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions . (En milliers d'Euros ) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (5) Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 61 -22 39 Provisions pour autres engagements sociaux 1 363 -26 -64 1 273 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 4 632 6 578 -10 -5 430 5 553 11 323 Provisions pour litiges fiscaux (1) 1 1 Provisions pour autres litiges 3 378 415 -198 -832 2 763 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (3) 55 072 238 944 -235 542 -6 200 52 274 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (3) 76 8 84 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 11 869 608 -179 12 298 Autres provisions 6 193 4 538 -2 746 -2 923 64 5 126 Valeur au bilan 82 645 251 091 -2 954 -244 954 -647 85 181 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 15 ci-après(5) Dont 64 milliers d'Euros de provision pour le Plan de Sauvegarde de l'emploi mis en place lors du transfert de site Lagord, retraité en provisions pour engagement sociaux. Dont 5 553 milliers d’Euros de reclassement des provisions pour risques de crédit assujetties sur les engagements par signature désormais présentées sur la ligne « provisions pour risques d’exécution des engagements par signature ». Dont 647 milliers d’Euros d’impact par capitaux propres du nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues (cf. note 2 – principes et méthodes comptables). Note 15. – Epargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 260 362 220 599 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 846 129 779 809 Ancienneté de plus de 10 ans 1 141 645 1 148 747 Total plans d'épargne-logement 2 248 136 2 149 155 Total comptes épargne-logement 277 697 278 523 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 525 833 2 427 678 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 6 113 8 638 Comptes épargne-logement 34 863 44 731 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 40 976 53 369 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 576 262 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 679 6 428 Ancienneté de plus de 10 ans 5 016 5 166 Total plans d'épargne-logement 12 271 11 856 Total comptes épargne-logement 27 13 Total provision au titre des contrats épargne-logement 12 298 11 869 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement : 11 856 594 179 12 271 Comptes épargne-logement : 13 14 0 27 Total provision au titre des contrats épargne-logement 11 869 608 179 12 298 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. — Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 30 897 29 659 Coût des services rendus sur l'exercice 2 157 2 207 Coût financier 422 403 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -65 -14 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 053 -1 368 (Gains) / pertes actuariels 82 9 Dette actuarielle au 31/12/n 32 440 30 896 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 2 158 2 207 Coût financier 423 403 Rendement attendu des actifs -367 -308 Coût des services passés 0 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 320 327 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 45 999 45 729 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 27 135 25 511 Rendement attendu des actifs 366 308 Gains / (pertes) actuariels 76 47 Cotisations payées par l'employeur 2 555 2 652 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -65 -14 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 053 -1 368 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 29 014 27 136 — Variations de la provision : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -2 066 -2 015 Impact de la limitation d'actifs 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 269 260 Juste valeur des actifs fin de période 1 798 1 756 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n 72 480 70 237 Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -6,51% ; – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de +7,19%. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 84 927 84 927 Valeur au bilan 84 927 84 927 Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par dur é e r é siduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc S uisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc S uisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 91 867 91 867 214 92 081 89 903 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 91 867 91 867 214 91 081 89 903 (1) Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 811 milliers d'Euros au 31 décembre 2018 contre 1 583 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition) . — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 53 313 907 735 343 383 151 837 81 081 1 537 349 Dividendes versés au titre de N-2 -6 561 -6 561 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 55 886 18 643 -9 -74 520 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 81 473 81 473 Autres variations Solde au 31/12/2017 53 313 963 621 362 026 151 828 81 473 1 612 261 Dividendes versés au titre de N-1 -6 590 -6 590 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 56 158 18 719 653 -74 883 647 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 84 675 84 675 Autres variations Solde au 31/12/2018 53 313 1 019 779 380 745 152 481 84 675 1 690 993 – Nombre de parts sociales: 2 621 961 et nombre de Certificats Coopératifs d'Associés : 873 987 à 15,25€ – Dont 116 459 milliers d'Euros de prime d'émission, dont 33 720 milliers d'Euros de prime de fusion. Note 20. – Composition des fonds propres . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 1 690 993 1 612 261 Fonds pour risques bancaires généraux 84 927 84 927 Dettes subordonnées et titres participatifs 92 081 89 903 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1 868 001 1 787 091 Note 21. – Opérations effectu é es avec les entreprises li é es et les participations . (En milliers d'Euros) Solde N Solde N-1 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 32 443 21 427 Sur les établissements de crédit et institutions financières 9 521 8 975 Sur la clientèle 22 922 12 452 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 0 0 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés (1) Augmentation due à l'avance en compte courant CMDS Square Habitat, Fief Nouveau et CA CMDS Expansion. Note 22. – Opérations effectu é es en devises . — Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Euro 12 638 425 12 450 293 12 168 914 12 006 038 Autres devises de l’Union Europ 285 285 316 316 Franc S uisse 23 23 4 4 Dollar 7 480 7 480 6 096 6 096 Yen 16 16 30 30 Autres devises 50 50 108 108 Valeur brute 12 646 279 12 458 147 12 175 468 12 012 592 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 141 916 167 394 154 174 140 772 Dépréciations -162 654 -176 278 Total 12 625 541 12 625 541 12 153 364 12 153 364 Note 23. – Opérations de change, pr ê ts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant : Devises Euros Opérations de change à terme : 29 802 29 801 36 337 36 330 Devises 15 108 15 108 17 790 17 790 Euros 14 694 14 693 18 547 18 540 Prêts et emprunts en devises Total 29 802 29 801 36 337 36 330 Note 24. – Opérations sur instruments financiers à t erme . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 1 974 109 98 297 2 072 406 2 140 967 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 1 974 109 98 297 2 072 406 2 140 967 Swaps de taux d'intérêt 1 974 109 98 297 2 072 406 2 140 967 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 643 142 643 142 981 420 Opérations sur marchés organisés : Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré : 643 142 643 142 981 420 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés 321 571 321 571 490 710 Vendus 321 571 321 571 490 710 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit : Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 1 974 109 741 439 2 715 548 3 122 387 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 24.1 . Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle . (En milliers d'Euros ) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 643 142 643 142 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 419 639 1 219 450 433 317 419 639 1 219 450 433 317 Caps, F loors , Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 1 062 781 1 219 450 433 317 1 062 781 1 219 450 433 317 Swaps de devises Opérations de change à terme 59 602 59 602 Sous total 59 602 59 602 Total 1 122 383 1 219 450 433 317 1 122 383 1 219 450 433 317 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2017 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 981 420 981 420 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 594 331 1 127 468 419 168 594 331 1 127 468 419 168 Caps, F loors, C ollars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 1 575 751 1 127 468 419 168 1 575 751 1 127 468 419 168 Swaps de devises Opérations de change à terme 59 209 13 458 59 209 13 458 Sous total 59 209 13 458 59 209 13 458 Total 1 634 960 1 140 926 419 168 1 634 960 1 140 926 419 168 24.2 . Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'Euros ) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change 2 340 2 340 643 142 981 420 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 31 731 28 348 2 072 406 24 733 46 729 2 140 967 Caps, F loors, C ollars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 34 071 30 688 2 715 548 24 733 46 729 3 122 387 Swaps de devises Opérations de change à terme 575 575 59 602 72 667 Sous total 575 575 59 602 72 667 Total 34 646 31 263 2 775 150 24 733 46 729 3 195 054 24.3 - Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'Euros ) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 98 297 276 109 1 698 000 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : — Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur de marché Risque de crédit potentiel ( * ) Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel ( * ) Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’ OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l’ OCDE et organismes assimilés 676 55 731 779 971 1 750 Risques sur les autres contreparties : 746 486 1 235 4 494 3 898 8 392 Total avant effet des accords de compensation 1 421 544 1 965 5 273 4 869 10 142 Dont risques sur contrats de : – Taux d'intérêt, change et matières premières 1 421 544 1 965 5 273 4 869 10 142 – Dérivés actions et sur indices Total avant effet des accords de compensation 1 421 544 1 965 5 273 4 869 10 142 Incidences des accords de compensation et de collatérisation 0 0 0 0 0 0 Total après effet des accords de compensation et de collat é risation 1 421 544 1 965 5 273 4 869 10 142 (*) calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4. Note 26. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement 1 198 216 1 242 374 Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 1 Engagements en faveur de la clientèle 1 198 215 1 242 373 Ouverture de crédits confirmés 699 713 802 115 Ouverture de crédits documentaires 145 3 727 Autres ouvertures de crédits confirmés 699 568 798 388 Autres engagements en faveur de la clientèle 498 502 440 258 Engagements de garantie : 465 315 467 998 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 239 987 233 912 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 2 643 2 973 Autres garanties 237 344 230 939 Engagements d'ordre de la clientèle 225 328 234 086 Cautions immobilières 22 679 29 414 Autres garanties d'ordre de la clientèle 202 649 204 672 Engagements sur titres : 1 083 3 008 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 083 3 008 Engagements reçus : Engagements de financement 23 110 33 030 Engagements reçus d'établissements de crédit 23 110 33 030 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie : 2 658 668 2 459 207 Engagements reçus d'établissements de crédit 125 728 108 843 Engagements reçus de la clientèle 2 532 940 2 350 364 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 483 274 471 275 Autres garanties reçues 2 049 666 1 879 089 Engagements sur titres : 1 083 3 008 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 083 3 008 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 230 939 milliers d'Euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 599 940 milliers d'Euros . Note 27. – Actifs donnés et reçus en garantie . Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a apporté 2 788 618 milliers d'Euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 732 417 milliers d'Euros en 2017. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a apporté : — 1 798 754 milliers d'Euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 867 291 milliers d'Euros en 2017 — 179 204 milliers d'Euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 186 407 milliers d'Euros en 2017 — 810 660 milliers d'Euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 678 719 milliers d'Euros en 2017. Note 28. – Engagements donnés aux entreprises li é es . Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A., la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s'élève à 1 605 671 milliers d'Euros . Note 29. – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 891 3 265 Sur opérations internes au Crédit Agricole 21 328 22 283 Sur opérations avec la clientèle 222 832 244 910 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 6 853 7 657 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 9 Intérêts et produits assimilés 253 904 278 124 Sur opérations avec les établissements de crédit -3 086 -3 507 Sur opérations internes au Crédit Agricole -71 886 -96 563 Sur opérations avec la clientèle -28 675 -34 426 Charge nette sur opérations de macro-couverture -827 -5 214 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre -91 -77 Autres intérêts et charges assimilées -2 -3 Intérêts et charges assimilées -104 567 -139 790 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 149 337 138 334 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 1 811 milliers d'Euros, il était de 1 583 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 2 082 milliers d'Euros . Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 30. – Revenus des titres . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 32 629 32 034 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 2 233 152 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 34 862 32 186 . Note 31. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 317 -111 206 510 -134 376 Sur opérations internes au Crédit Agricole 11 529 -14 630 -3 101 13 441 -15 530 -2 089 Sur opérations avec la clientèle 38 119 -936 37 183 38 326 -1 070 37 256 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 105 105 93 93 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (1) 102 000 -8 429 93 571 104 394 -9 311 95 083 Provision pour risques sur commissions 191 -235 -44 260 -213 47 Total produit net des commissions 152 261 -24 341 127 920 157 024 -26 258 130 766 (1) dont prestations assurance-vie : 21 783 milliers d'Euros. Note 32. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de n é gociation . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 302 339 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 475 739 Gains ou pertes des Opérations sur portefeuilles de n é gociations 777 1 078 Note 33. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations -695 -62 Reprises de dépréciations 44 72 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -651 10 Plus-values de cession réalisées 2 865 Moins-values de cession réalisées -103 -211 Solde des plus et moins-values de cession réalisées -103 2 654 Solde des opérations sur titres de placement -754 2 664 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur Opérations des portefeuilles de placement et assimiles -754 2 664 Note 34. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 8 987 6 198 Quote part des opérations faites en commun 22 87 Refacturation et transfert de charges Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 9 009 6 285 Charges diverses -1 219 -935 Quote part des opérations faites en commun -1 072 -1 063 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -810 Autres charges d'exploitation bancaire -3 101 -1 998 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 908 4 287 Note 35. – Charges g é n é rales d'exploitation . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements : -65 289 -66 331 Charges sociales : -32 929 -30 219 dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -6 722 -6 943 Intéressement et participation -11 286 -10 869 Impôts et taxes sur rémunérations -10 169 -13 401 Total des charges de personnel -119 673 -120 820 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 845 4 400 Frais de personnel nets -116 828 -116 420 Frais administratifs Impôts et taxes -4 692 -5 915 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) -65 305 -61 171 Total des charges administratives -69 997 -67 086 Refacturation et transferts de charges administratives 791 1 784 Frais administratifs nets -69 206 -65 302 Charges générales d'exploitation -186 034 -181 722 (1) dont 1 541 milliers d'Euros au titre du fond de résolution unique. Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . — Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 3 107 milliers d'Euros a été accordé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé dans sa totalité au 31 décembre 2018 pour les dépenses suivantes: — Domaine investissement/innovation des agences collaboratives . — Effectif moyen par catégorie : (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 409 402 Non cadres 1 246 1 268 Total de l'effectif moyen 1 655 1 670 Dont : France 1 655 1 670 Etranger Dont : personnel mis à disposition Au 31 décembre 2018, les rémunérations des principaux cadres dirigeants s'élèvent à (salaire, avantages et IFC) à 3 608 milliers d'Euros . Le montant global des avances et crédits octroyés en 2017 aux membres du Conseil et aux cadres dirigeants s’élève à 286 milliers d’ Euros . Note 36. – Cout du risque . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations : -283 461 -291 690 Dépréciations de créances douteuses -34 944 -57 281 Autres provisions et dépréciations -248 517 -234 409 Reprises de provisions et dépréciations : 291 134 325 455 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 46 989 74 135 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 244 145 251 320 Variation des provisions et dépréciations : 7 673 33 765 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -509 -343 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -12 982 -25 917 Décote sur prêts restructurés -406 -82 Récupérations sur créances amorties 369 1 320 Autres pertes Autres produits Cout du risque -5 855 8 743 (1) dont 889 milliers d'Euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises et 2 082 milliers d'Euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 208 milliers d'Euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif, (3) dont 133 milliers d'Euros sur les créances douteuses compromises, (4) dont 11 885 milliers d'Euros sur les créances douteuses compromises. Note 37. – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations : -585 -1 548 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -585 -1 548 Reprises de dépréciations : 1 493 1 594 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 493 1 594 Dotation ou reprise nette aux dépréciations : 908 46 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 908 46 Plus-values de cessions réalisées : 0 4 161 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 4 161 Moins-values de cessions réalisées : -30 -1 464 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -30 -1 464 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions : -30 2 697 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -30 2 697 Solde en perte ou en bénéfice 878 2 743 Immobilisations corporelles et incorporelles : Plus-values de cessions 257 49 Moins-values de cessions -199 -66 Solde en perte ou en bénéfice 58 -17 Résultat net sur actifs immobilis é s 936 2 726 Note 38. – Charges et produits exceptionnels . La Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a comptabilisé un résultat exceptionnel de 1 millier d'Euros suite une reprise de provision à l’issue du plan de sauvegarde de l’emploi mis en place lors du transfert du site à LAGORD. Note 39. – Impôt sur les b é n é fices . Le principe général est exposé dans la note 2.14 : la Caisse Régionale de Charente-Maritime Deux-Sèvres a signé avec le Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale de Charente-Maritime Deux-Sèvres constate dans ses comptes la dette d'impôts dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. Ainsi, au 31 décembre 2018, le montant de l'impôt sur les bénéfices s'élève à 31 326 milliers d'Euros . Note 40. – Informations relatives aux r é sultats des activités bancaires . La Caisse Régionale de Charente-Maritime Deux-Sèvres commercialise toute la gamme de services bancaire et financiers: supports d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placements d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiement. La Caisse Régionale de Charente-Maritime Deux-Sèvres commercialise également une très large gamme de produits d'assurance IARD et prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance-vie. La Caisse Régionale de Charente-Maritime Deux-Sèvres exerce la totalité de son activité en France et dans la banque de proximité. Note 41. – Affectation des r é sultats . (Projet soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres) . Le résultat net de l’exercice 2018 s’élève à 84 675 234,43 € Le report à nouveau créditeur s’élève à 646 939,29 € Soit un résultat à affecter de 85 322 173,72 € — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide, conformément aux dispositions de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier, de répartir ainsi qu'il suit les excédents de l'exercice 2018 : Total à affecter : 85 322 173,72 € Réserve spéciale œuvres d’art la somme de : 6 054,31 € Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés pour un montant de : 6 350 642,58 € Fixer le taux d'intérêts aux parts sociales à 2,80 %, soit un montant à payer de : 1 119 577,04 € Affecter le solde des excédents, soit : 77 845 899,79 € ¾ à la réserve légale 58 384 424,84 € ¼ à la réserve statutaire 19 461 474.95 € — Montants de distribution unitaires : Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2 015 7,143 0,163 2 016 6,958 0,183 2 017 6,992 0,183 Prévu 2018 7,266 0,427 Note 42. – Implantation dans des é tats ou territoires non coop é ratifs . La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 43. – Publicit é des honoraires de commissaires aux comptes . (En milliers d'Euros hors taxes) Ady % Ernst & Young % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 89 96% 108 81% Autres services 0 0 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes 0 0 Autres prestations 0 0 Services autres que la certification des comptes 3 4% 25 19% Total 92 100% 111 100% IV. — Disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social. B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2018 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres en date du 25 janvier 2019 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 28 mars 2019. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre Général . Présentation juridique de l’entité : Caisse r é gionale de C rédit A gricole M utuel D e C harente -M aritime D eux -S è vres , 14 rue Louis Tardy 17 140 LAGORD Immatriculation au RCS de La Rochelle en date du 01/10/2016 N° d’immatriculation : D399 354 810 (94D125) Code APE : 6419 Z Forme Juridique . — Société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Objet social . — Réalisation de toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage notamment d’assurance, de commission, d’arbitrage, de services d’investissement et de toutes activités connexes (opérations mobilières ou immobilières). Sont rattachées à la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres, 60 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Charente-Maritime Deux-Sèvres est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale fait partie avec 38 autres Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole . Les Caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses Régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les Caisses Régionales via la SAS Rue La Boétie, contrôlent majoritairement (56,26 %) le capital de Crédit Agricole S.A. cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Organigramme simplifié du Crédit Agricole : Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole , tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole , au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. , qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers de la clientèle ». Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A. , elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. , où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. , intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. , en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. , la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A. ) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole . Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Crédit or Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole . Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : — Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ; — Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole , permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . — Les parties liées à la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe. — Avec les Caisses locales affiliées à la Caisse régionale : Les Caisses locales détiennent 2 620 363 parts sociales de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres pour un montant de 39 961 milliers d’ Euros . Les autres principales opérations intra groupe significatives concernent au 31/12/2018 : — le compte courant bloqué (19 567 milliers d’ Euros ) — les TNMT aux Caisses locales (72 300 milliers d’ Euros ) — le compte courant ordinaire (1 794 milliers d’ Euros ) Avec les filiales de la Caisse régionale : — Octroi d’une nouvelle avance consolidable à SQUARE HABITAT CMDS de 2 700 milliers d’ Euros . — Octroi d’une nouvelle avance consolidable à FIEF NOUVEAU de 2 570 milliers d’ Euros . — Octroi d’une nouvelle avance consolidable à CA CMSDS EXPANSION de 3 200 milliers d’ Euros . — Octroi d’une avance consolidable à SAINTONGE IMMOBILIER de 2 000 milliers d’ Euros . Avec Crédit Agricole SA : Dans le cadre du refinancement du groupe Crédit Agricole via les émissions obligataires SHF et CRH, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a apporté en garantie respectivement 620 104 milliers d’ Euros et 179 204 milliers d’ Euros de créances habitat. Les risques et les avantages associés à ces créances sont conservés par la caisse régionale. Le montant des engagements de garantie SWITCH au 31/12/2018 est de 230 939 milliers d’ Euros entre CASA et la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres. Etats Financiers Consolidés . II. — C ompte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 265 800 291 965 Intérêts et charges assimilées 4.1 -114 715 -120 493 Commissions (produits) 4.2 152 031 156 804 Commissions (charges) 4.2 -24 365 -26 260 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 3 168 1 020 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 5 184 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat -2 016 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 31 672 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -569 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 32 241 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4 33 533 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.5 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.5 Produits des autres activités 4.6 1 675 2 187 Charges des autres activités 4.6 -2 296 -2 040 Produit net bancaire 312 970 336 716 Charges générales d'exploitation 4.7 -186 571 -181 947 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.8 -11 095 -12 586 Résultat brut d’exploitation 115 304 142 183 Coût du risque 4.9 -7 413 8 825 Résultat d’exploitation 107 891 151 008 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.10 57 10 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant imp ô ts 107 948 151 018 Impôts sur les bénéfices 4.11 -27 576 -38 124 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 80 372 112 894 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 80 372 112 894 III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . (En milliers d'Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 80 372 112 894 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.12 -6 37 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.12 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.12 -85 212 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence 4.12 -85 218 37 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence 4.12 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 3 852 -228 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.12 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.12 -81 366 -191 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.12 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 4.12 25 093 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.12 406 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.12 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 4.12 406 25 093 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 1 748 -943 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.12 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.12 2 154 24 150 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.12 -79 212 23 959 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 160 136 853 Dont part du Groupe 1 160 136 853 Dont participations ne donnant pas le contrôle (1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables 4.12 233 393 IV. — Bilan . (En milliers d'Euros.) A ctif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales : 6.1 91 532 76 614 76 614 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 186 224 230 881 4 778 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 878 4 806 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 175 346 226 075 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 5 895 20 714 20 742 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 3.1-6.4-6.6-6.7 1 282 361 1 362 649 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 117 957 120 798 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 164 404 1 241 851 Actifs financiers disponibles à la vente 3.1-6.4-6.6-6.7 1 338 863 Actifs financiers au coût amorti : 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 10 831 255 10 328 994 Prêts et créances sur les établissements de crédit 576 038 588 634 588 634 Prêts et créances sur la clientèle 10 030 807 9 521 362 9 526 513 Titres de dettes 224 410 218 998 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9 062 4 561 4 561 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 3.1-6.5-6.6-6.7 218 396 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 21 980 25 282 29 558 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 250 819 251 127 251 127 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation aux bénéfices différée Participation dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 6.12 181 1 281 1 281 Immobilisations corporelles 6.13 123 082 114 912 114 912 Immobilisations incorporelles 6.13 1 593 1 565 1 565 Ecarts d'acquisition Total de l'actif 12 803 984 12 418 580 12 177 544 Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 6.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat : 6.2 6 434 5 711 5 644 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 434 5 711 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 41 926 43 970 44 037 Passifs financiers au coût amorti : 10 357 803 10 010 480 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 6 398 401 6 252 881 6 245 237 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 3 904 691 3 721 554 3 721 554 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 54 711 36 045 36 045 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 432 14 374 14 374 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 3 692 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 234 557 199 441 199 441 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 6.14 35 869 30 535 30 535 Dettes subordonnées 3.3 Total dettes 10 688 713 10 304 511 10 296 867 Capitaux propres 2 115 271 2 114 069 1 880 677 Capitaux propres part du Groupe : 2 115 260 2 114 058 1 880 666 Capital et réserves liées 256 868 254 577 254 592 Réserves consolidées 1 612 908 1 615 157 1 473 799 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 165 112 244 324 39 381 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 80 372 112 894 Participations ne donnant pas le contrôle 11 11 11 Total du passif 12 803 984 12 418 580 12 177 544 V. — Tableau de variation des capitaux propre s . (en milliers d'Euros) Part du Groupe Capital, réserves liées et résultat des participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 101 998 1 631 075 0 1 733 073 20 447 -5 025 15 422 0 1 748 495 11 1 748 506 Augmentation de capital 2 414 2 414 0 2 414 2 414 Variation des titres autodétenus 0 0 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Dividendes versés en 2017 -7 101 -7 101 0 -7 101 -7 101 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 1 1 0 1 1 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 2 414 -7 100 0 -4 686 0 0 0 -4 686 0 -4 686 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 24 150 -191 23 959 23 959 23 959 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 Résultat 2017 0 0 112 894 112 894 112 894 Autres variations 3 3 0 3 3 Capitaux propres au 31 décembre 2017 104 412 1 623 978 0 1 728 390 44 597 -5 216 39 381 112 894 1 880 665 11 1 880 676 Affectation du résultat 2017 112 894 112 894 0 -112 894 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2018 104 412 1 736 872 0 1 841 284 44 597 -5 216 39 381 0 1 880 665 11 1 880 676 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 28 450 28 450 -46 846 251 789 204 943 233 393 233 393 Capitaux propres au 1er janvier 2018 104 412 1 765 322 0 1 869 734 -2 249 246 573 244 324 0 2 114 058 11 2 114 069 Augmentation de capital 2 292 2 292 0 2 292 2 292 Variation des titres autodétenus 0 0 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Dividendes versés en 2018 -7 149 -7 149 0 -7 149 -7 149 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 2 292 -7 149 0 -4 857 0 0 0 -4 857 0 -4 857 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 2 154 -81 366 -79 212 -79 212 -79 212 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 Résultat 2018 0 0 80 372 80 372 80 372 Autres variations -14 4 913 4 899 0 4 899 4 899 Capitaux propres au 31 décembre 2018 106 690 1 763 086 0 1 869 776 -95 165 207 165 112 80 372 2 115 260 11 2 115 271 VI. — Tableau des flux de tr é sorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôts 107 948 151 018 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 11 095 12 586 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 3 112 -21 771 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement -57 -2 708 Résultat net des activités de financement 24 Autres mouvements 6 156 2 122 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 20 330 -9 771 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 149 041 -51 866 Flux liés aux opérations avec la clientèle -320 256 -186 118 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 47 829 57 474 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 25 670 4 638 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) Impôts versés -16 992 -17 296 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -114 708 -193 168 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 13 570 -51 921 Flux liés aux participations (2) -659 -5 705 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -18 137 -15 298 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -18 796 -21 003 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -4 857 -4 685 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) 17 230 18 758 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 12 373 14 073 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 7 147 -58 851 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 93 871 152 722 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 76 614 64 633 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 17 257 88 089 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 101 018 93 871 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 91 532 76 614 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 9 486 17 257 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de tresorerie 7 147 -58 851 (*) Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.08 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole ). (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés la caisse régionale à ses actionnaires, à hauteur de 7 149 milliers d’Euros pour l’année 2018. VII. — Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 . Transition du bilan du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018 . — Actifs financiers : Actifs financiers (En milliers d’Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes IAS 39 Banques Centrales 31 778 31 778 Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 4 778 4 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 778 4 778 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 20 742 28 20 714 Actifs disponibles à la vente 1 338 863 1 525 218 703 120 810 996 625 1 200 Prêts et créances sur les établissements de crédit 588 634 588 634 Prêts et créances sur la clientèle 9 526 513 5 770 9 520 774 Titres détenus jusqu'à l'échéance 218 396 218 396 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 11 729 704 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 (1) 77 -12 245 226 618 -598 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 31 778 4 806 1 525 224 550 0 0 20 714 120 798 1 241 851 588 634 9 521 392 218 998 (1) L’essentiel de l’impact de la première application d’IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. L’effet de cette modification de méthode de valorisation est de 245 millions d’Euros au 1er janvier 2018. — Passifs financiers : Passifs financiers (En milliers d’Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 644 5 644 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 5 644 5 644 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 44 037 67 43 970 Dettes envers les établissements de crédit 6 245 237 6 245 237 Dettes envers la clientèle 3 721 554 3 721 554 Dettes représentées par un titre 36 045 36 045 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 10 052 517 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 7 644 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 5 711 0 43 970 6 252 881 3 721 554 36 045 Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 . — Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31/12/2017 (selon les dispositions d’IAS 39) vers les corrections de valeur pour pertes comptabilisées au 1er janvier (selon les dispositions d’IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Dépréciations selon IAS 39 Banques Centrales Actifs disponibles à la vente -27 405 -27 405 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -215 772 -215 772 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -243 177 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 -12 27 405 618 -598 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 -12 27 405 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 618 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -598 01/01/2018 Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 0 0 0 0 0 -12 0 0 -215 154 -598 Provisions sur engagements de hors bilan (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 IAS 39 - Montant de provisions IFRS 9 - Montant de provisions Engagements de financement Engagements de garantie 4 634 4 634 Soldes comptables de provisions 4 634 0 4 634 — La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31/12/2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -55 072 -188 105 — La répartition des dépréciations par étapes de dépréciation (ou Bucket s) sous IFRS 9 au 1er janvier est la suivante : Actifs financiers (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : -12 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes -12 Actifs financiers au coût amorti : -21 462 -33 590 -160 700 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -20 864 -33 590 -160 700 Titres de dettes -598 Total -21 474 -33 590 -160 700 Engagements hors bilan (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement Engagements de garantie 342 4 292 Total 342 0 4 292 Actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS 9 : Néant — Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 : (En milliers d'Euros) Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 1 880 676 1 880 666 11 Incidence sur les réserves 28 450 28 450 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 2 697 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 27 405 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) 2 357 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) 77 Actifs (vers Juste valeur par résultat) 77 Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) 0 Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) 1 819 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs / passifs financiers évalués au coût amorti -5 905 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 28 450 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -46 846 -46 846 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -2 697 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -44 149 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence -46 846 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 251 789 251 789 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 251 789 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence 251 789 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 233 393 233 393 0 Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 2 114 069 2 114 058 11 (1) Les montants présentés sont nets d'impôts. VIII. — Notes annexes aux é tats financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés . 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. — Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 01/01/2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 01/01/2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 01/01/2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 01/01/0218 Oui Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 2018 (UE 2018/182) 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2018 Oui Oui Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 01/01/2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400) 01/01/2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 01/01/2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 ”Principes et méthodes comptables”). — La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. — La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. — Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 01/01/2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 01/01/2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 01/01/2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1 er janvier 2018. — La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L'ensemble de ces travaux se sont poursuivis sur 2018. Le Groupe a finalisé le choix des options structurantes liées à l’interprétation de la norme, a choisi les solutions informatiques nécessaires pour permettre le traitement de données de l'ensemble des contrats de location du Groupe et a réalisé au second semestre des chiffrages d’impacts sur la base des états financiers au 31 décembre 2017. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1 er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : – Contrats de location à court terme, – Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018. Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat, IAS 23 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises, IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1 er janvier 2019, et d'un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicable au 1er janvier 2020. 1.2 . Principes et méthodes comptables . — Utilisation de jugements et estimations dans la p réparation des états financiers. De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. — Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. — Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les instruments financiers évalués à la juste valeur ; – les participations non consolidées ; – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les plans de stock options ; – les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; – les provisions ; – les dépréciations des écarts d’acquisition ; – les actifs d’impôts différés Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. — Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) . Définitions : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers . — Evaluation initiale : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure . — Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe " Provisionnement pour risque de crédit") . Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers : Classement et é valuation des actifs financiers. — Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers au coût amorti ; – actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. — Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : – d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou – d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). — Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. — Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. — On distingue trois modèles de gestion : – Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; – Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle de pure cession dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. — Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") : – Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). – Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. — Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPCVM ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit net bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. — Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers . — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Evaluation des impacts en compte de résultat des actifs financiers désignés : En vertu de l’approche par superposition, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres continue d’appliquer pour la reconnaissance du résultat des actifs financiers désignés les principes et méthodes comptables que la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres appliquait sous IAS 39 : — Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39 : Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 : Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de perte résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Passifs financiers . — Classement et évaluation des passifs financiers . — Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. — Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. Passifs financiers év alués au coût amorti. — Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Produits de la collecte . — Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole , avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14 "Provisions". Reclassement de passifs financiers . — Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. Distinction dettes – capitaux propres . — La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. — Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou – d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers . — Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Provisionnement pour risque de crédit . — Champ d’application . — Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Crédit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants : – les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; – les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" [Pour les entités qui ne publient pas d'information au titre du Pilier 3, préciser :] du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de provisionnement . — Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. — Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Bucket s) : – 1ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; – 2ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; – 3ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Bucket 2, puis en Bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut . — La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La définition de "défaut" est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu’une autre définition de "défaut" convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : – des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; – un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; – l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; – la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; – la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; – l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre "Grandes clientèles" : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la "Banque de proximité" : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. — Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres applique un stress complémentaire pour le Forward Looking sur des portefeuilles d’actifs financiers classés en Bucket 1 et en Bucket 2 pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires jugées insuffisamment couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Bucket s). — Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. — La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’instrument ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse régionale utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. — Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : – les titres notés "Investment Grade", en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; – les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). Restructurations pour c ause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" [Pour les entités qui ne publient pas de chapitre "Facteurs de risque", préciser :] du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). — La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : – Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; – Un client en situation financière difficile. — Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : – Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; – Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. — Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : – La valeur comptable de la créance ; – Et la somme des flux futurs "restructurés", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit net bancaire". Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés . — Classement et évaluation : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. — A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : – En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; – En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture — Cadre général : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation . — Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : – La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; – La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; – La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres . — Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. — Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out). Notamment : – Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; – La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Evaluation . — L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. — Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. Dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" [Pour les entités qui ne publient pas de chapitre "Facteurs de risque et Pilier 3", préciser :] du Document de référence de Crédit Agricole S.A. [L’entité] considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole , le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Crédit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs : Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres retient des cours mid -price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 : Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. — Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité . La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers . — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : — Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. — Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou – le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. — Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. — Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. — L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.14 "Provisions". — Avantages au personnel (IAS 19) : — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. — Avantages postérieurs à l’emploi : Régimes à prestations définies : La Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé, la caisse régionale de Charente-Maritime Deux-Sèvres impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. — La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : – la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; – la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. — L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. — Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. — Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans (linéaire) Second œuvre 20 ans (linéaire) Agencements 10 ans (linéaire) Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif) Matériel spécialisé 3 à 5 ans (dégressif) Mobilier 10 ans (linéaire) Véhicules 4 ans (linéaire) Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). — A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : – sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; – les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables ; – sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables. — Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : – les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; – les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. — Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : – en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; – en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. — Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : – le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IAS 17) : Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. — Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : – constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; – décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; – constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) la valeur nette comptable des immobilisations louées, c) la provision pour impôts différés. Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. — Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : – elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; – elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, – elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. — Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : – le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; – le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3 . Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales . — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole , qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole , la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole , transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole , puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole . Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de … représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente-Maritime Deux-Sèvres et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle . — Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation . — Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. — Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) . — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en Euros en deux étapes : – conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ; – conversion de la monnaie fonctionnelle en Euros , monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle. 2 . – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018". — Poursuite des investissements pour remplir son rôle d'entreprise distributive au service de nos clients : – Poursuite du programme de déploiement du nouveau concept d’agences. A fin décembre, 71 agences seront livrées et 12 sont en travaux. A fin 2019, l’ensemble du parc aura été ou sera en cours de rénovation. Au total, un investissement de 74M€ sur le territoire. — Le maintien d'une politique régulière d'allègement du coût des ressources des exercices futurs : – Remboursement anticipé de 106 millions d'Euros d'avances avec une soulte brute de -9,8 millions d'Euros et de 123 millions d'Euros de swap de macro couverture avec une soulte brute de -1,9 millions d'Euros . Opération de titrisation : Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole , portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'Euros . Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 23 millions d'Euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3 millions d'Euros des titres subordonnés. Démembrement de swaps inflation : Suite à la fixation du taux du livret A par le gouvernement jusqu’au 1 er février 2020, le décorrélant de l’inflation, 125 millions d’ Euros de swaps inflation ont été démembrés (sans soulte) en 125 millions d’ Euros de swaps à échéance 1 er février 2020 et 125 millions d’ Euros de swaps à partir du 1 er février 2020 jusqu’à l’échéance initiale. Les conditions de taux restent inchangées sur l’ensemble des dérivés. 3 . – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres est assurée par la Direction des Risque. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1 . Risque de crédit : (cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1 . Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 " Principes et méthodes comptables " , chapitre ” Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit ” . Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les provisions relatives aux engagement de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes(b) Valeur nette comptable(a) + (b) Au 1er janvier 2018 219 596 -598 219 596 -598 218 998 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) 0 0 Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) 0 0 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) 0 0 Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) 0 0 Total après transferts 219 596 -598 0 0 0 0 219 596 -598 218 998 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 4 894 518 0 0 0 0 4 894 518 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 37 405 -9 37 405 -9 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -32 511 544 -32 511 544 Passage à perte 0 0 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 0 0 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 0 Changements dans le modèle / méthodologie 0 Variations de périmètre 0 0 Autres -17 0 -17 Total 224 490 -80 0 0 0 0 224 490 -80 224 410 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 0 Au 31 décembre 2018 224 490 -80 0 0 0 0 224 490 -80 224 410 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 0 0 0 0 (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes / décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) . — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable(a) + (b) Au 1er janvier 2018 31 132 31 132 0 31 132 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) 0 0 Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) 0 0 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) 0 0 Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) 0 0 Total après transferts 31 132 0 0 0 0 0 31 132 0 31 132 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 12 371 0 0 0 0 0 12 371 0 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 35 608 35 608 0 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -23 237 -23 237 0 Passage à perte 0 0 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 0 0 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 0 Changements dans le modèle / méthodologie 0 Variations de périmètre 0 0 Autres 0 0 Total 43 503 0 0 0 0 0 43 503 0 43 503 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -270 -270 Au 31 décembre 2018 43 233 0 0 0 0 0 43 233 0 43 233 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 0 0 0 0 (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes / décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable(a) + (b) Au 1er janvier 2018 9 004 267 -20 864 498 250 -33 590 233 999 -160 700 9 736 516 -215 154 9 521 362 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre -86 010 -4 115 74 418 6 482 11 592 -6 995 0 -4 628 Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) -319 336 2 083 319 336 -4 549 0 -2 466 Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) 243 021 -6 438 -243 021 10 784 0 4 346 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) -14 183 382 -3 572 421 17 755 -10 009 0 -9 206 Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) 4 488 -142 1 675 -174 -6 163 3 014 0 2 698 Total après transferts 8 918 257 -24 979 572 668 -27 108 245 591 -167 695 9 736 516 -219 782 9 516 734 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 571 268 8 243 -40 717 -8 437 -33 093 20 201 497 458 20 007 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 2 271 259 -5 371 75 478 -6 066 2 346 737 -11 437 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 699 991 3 931 -116 079 6 351 -18 654 7 785 -1 834 724 18 067 Passage à perte -14 149 13 744 -14 149 13 744 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -140 -116 -29 -290 233 -406 64 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 7 188 -11 610 -3 667 -8 089 Changements dans le modèle / méthodologie 0 Variations de périmètre 0 0 Autres 2 635 2 917 2 106 0 7 658 Total 9 489 525 -16 736 531 951 -35 545 212 498 -147 494 10 233 974 -199 775 10 034 199 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -3 615 223 -3 392 Au 31 décembre 2018 9 485 910 -16 736 531 951 -35 545 212 721 -147 494 10 230 582 -199 775 10 030 807 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 0 0 0 0 (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 120 798 -12 120 798 -12 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) 0 0 Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) 0 0 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) 0 0 Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) 0 0 Total après transferts 120 798 -12 0 0 0 0 120 798 -12 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -2 715 -3 0 0 0 0 -2 715 -3 Réévaluation de juste valeur sur la période -876 -876 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 62 764 -7 62 764 -7 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -64 603 4 -64 603 4 Passage à perte 0 0 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 0 0 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 0 Changements dans le modèle / méthodologie 0 Variations de périmètre 0 0 Autres 0 0 Total 118 083 -15 0 0 0 0 118 083 -15 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -126 -126 Au 31 décembre 2018 117 957 -15 0 0 0 0 117 957 -15 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 0 0 0 0 (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes). Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit : Néant Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle : Néant — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 1 235 298 7 075 1 242 373 0 1 242 373 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre -10 619 18 10 619 -104 0 0 0 -86 Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) -19 322 231 19 322 -330 0 -99 Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) 8 703 -213 -8 703 226 0 13 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) 0 0 Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) 0 0 Total après transferts 1 224 679 18 10 619 -104 7 075 0 1 242 373 -86 1 242 287 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -69 058 -2 241 25 928 -2 503 -1 029 0 -44 159 -4 744 Nouveaux engagements donnés 626 558 -1 123 40 399 -1 224 666 957 -2 347 Extinction des engagements -695 616 1 204 -14 463 1 587 -710 079 2 791 Passage à perte 0 0 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -8 19 -1 029 -1 037 19 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -113 -983 -1 096 Changements dans le modèle / méthodologie 0 Variations de périmètre 0 0 Autres -2 209 -1 902 0 -4 111 Au 31 décembre 2018 1 155 621 -2 223 36 547 -2 607 6 046 0 1 198 214 -4 830 1 193 384 — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 206 347 -342 5 244 -4 292 211 591 -4 634 206 957 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre 995 -60 -1 029 51 34 -1 0 -10 Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) -2 991 39 2 991 -184 0 -145 Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) 3 986 -99 -3 986 234 0 135 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) -34 1 34 -1 0 0 Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) 0 0 Total après transferts 207 342 -402 -1 029 51 5 278 -4 293 211 591 -4 644 206 947 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -15 115 36 7 118 -889 -10 -997 -8 007 -1 850 Nouveaux engagements donnés 50 981 -107 16 428 -114 67 409 -221 Extinction des engagements -66 096 13 -9 310 439 -75 406 452 Passage à perte -10 10 -10 10 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 0 0 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 214 -199 -665 -650 Changements dans le modèle / méthodologie 0 Variations de périmètre 0 0 Autres -84 -1 015 -342 0 -1 441 Au 31 décembre 2018 192 227 -366 6 089 -838 5 268 -5 290 203 584 -6 494 197 090 — Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle -249 758 -288 689 322 674 -215 773 Dont dépréciations collectives -67 158 -229 880 241 964 -55 074 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Actifs disponibles à la vente -28 030 -990 1 615 -27 405 Autres actifs financiers -265 -32 84 -213 Total Dépréciations des actifs financiers -278 053 0 -289 711 324 373 0 0 -243 391 3.1.2 . Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés ( Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 60 401 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 878 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 49 523 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 5 895 Total 66 296 0 0 0 0 0 — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : 117 957 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit : Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle : Dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes : 117 957 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti : 10 298 450 3 082 885 342 481 3 045 251 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 65 227 24 833 3 617 21 176 Prêts et créances sur les établissements de crédit : 43 233 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle : 10 030 807 3 082 885 342 481 3 045 251 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 65 227 24 833 3 617 21 176 Titres de dettes : 224 410 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 10 416 407 3 082 885 342 481 3 045 251 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 65 227 24 833 3 617 21 176 — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : 221 477 6 405 Dont : engagements dépréciés en date de clôture -22 Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : 1 193 384 64 148 32 322 137 955 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 046 37 197 558 Total 1 414 861 0 64 148 32 322 144 360 0 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 024 0 37 197 558 0 Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8 « Engagements de financement et de garantie et autres garanties ». Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 : L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 4 778 Instruments dérivés de couverture 20 742 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 323 295 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au CA) 31 180 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 9 584 989 Actif financiers détenus jusqu’à l’échéance 218 396 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 10 183 380 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole ) 1 242 373 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole ) 211 591 Provisions – Engagements par signature -4 634 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 449 330 Exposition maximale au risque de crédit 11 632 710 — Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s’élèvent à : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole ) 110 Prêts et créances sur la clientèle 5 074 967 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole ) 243 689 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole ) La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. 3.1.3 . Actifs financiers modifiés. — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers – Risque de crédit”). — Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d’Euros) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 0 Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification Prêts et créances sur la clientèle 0 2 898 6 679 Valeur comptable brute avant modification 3 014 6 969 Gain ou perte nette de la modification -116 -290 Titres de dettes 0 0 0 Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification — Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers – Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d’Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 10 Titres de dettes Total 10 3.1.4 . Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre « Facteurs de risque et pilier 3 – Gestion du risque de crédit » du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : ( En milliers d’Euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail : PD ≤ 0,5% 4 981 248 13 707 4 994 955 0,5% < PD ≤ 2% 1 607 190 41 395 1 648 585 2% < PD ≤ 20% 860 738 313 803 1 174 541 20% < PD < 100% 76 157 76 157 PD = 100% 146 009 146 009 Total Clientèle de détail 7 449 176 445 062 146 009 8 040 247 Hors clientèle de détail : PD ≤ 0,6% 1 576 867 1 225 1 578 092 0,6% < PD ≤ 12% 727 590 83 707 811 297 12% < PD < 100% 1 957 1 957 PD = 100% 66 712 66 712 Total Hors clientèle de détail 2 304 457 86 889 66 712 2 458 058 Dépréciations -16 816 -35 545 -147 494 -199 855 Total 9 736 817 496 406 65 227 10 298 450 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : ( En milliers d’Euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail : PD ≤ 0,5% 0,5% < PD ≤ 2% 2% < PD ≤ 20% 20% < PD < 100% PD = 100% Total Clientèle de détail Hors clientèle de détail : PD ≤ 0,6% 117 957 117 957 0,6% < PD ≤ 12% 12% < PD < 100% PD = 100% Total Hors clientèle de détail 117 957 117 957 Total 117 957 117 957 — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : ( En milliers d’Euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l’engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail : PD ≤ 0,5% 396 179 579 396 758 0,5% < PD ≤ 2% 156 566 1 632 158 198 2% < PD ≤ 20% 114 838 11 834 126 672 20% < PD < 100% 3 017 3 017 PD = 100% 4 638 4 638 Total Clientèle de détail 667 583 17 062 4 638 689 283 Hors clientèle de détail : PD ≤ 0,6% 375 444 411 375 855 0,6% < PD ≤ 12% 112 594 18 673 131 267 12% < PD < 100% 401 401 PD = 100% 1 408 1 408 Total Hors clientèle de détail 488 038 19 485 1 408 508 931 Provisions (1) -2 223 -2 607 -4 830 Total 1 153 398 33 940 6 046 1 193 384 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan . — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : En milliers d’Euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l’engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 9 297 9 297 0,5% < PD ≤ 2% 10 325 98 10 423 2% < PD ≤ 20% 7 077 920 7 997 20% < PD < 100% 569 569 PD = 100% 455 455 Total Clientèle de détail 26 699 1 587 455 28 741 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 35 082 35 082 0,6% < PD ≤ 12% 130 446 4 500 134 946 12% < PD < 100% 2 2 PD = 100% 4 813 4 813 Total Hors clientèle de détail 165 528 4 502 4 813 174 843 Provisions (1) -366 -860 -5 268 -6 494 Total 191 861 5 229 0 197 090 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan . C oncentrations du risque de crédit par agent économique . Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique : Néant — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 680 333 680 333 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 128 880 128 880 Grandes entreprises 1 495 244 86 889 66 712 1 648 845 Clientèle de détail 7 449 176 445 062 146 009 8 040 247 Dépréciations -16 816 -35 545 -147 494 -199 855 Total 9 736 817 496 406 65 227 10 298 450 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 61 240 61 240 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 43 145 43 145 Grandes entreprises 13 572 13 572 Clientèle de détail 0 Total 117 957 0 0 117 957 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 8 361 10 273 Grandes entreprises 1 330 888 1 255 841 Clientèle de détail 2 565 442 2 455 440 Total Dettes envers la clientèle 3 904 691 3 721 554 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis àune ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 96 216 96 216 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 391 822 19 485 1 408 412 715 Clientèle de détail 667 583 17 062 4 638 689 283 Provisions (1) -2 223 -2 607 -4 830 Total 1 153 398 33 940 6 046 1 193 384 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan . — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 29 29 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 2 643 2 643 Grandes entreprises 162 856 4 502 4 813 172 171 Clientèle de détail 26 699 1 587 455 28 741 Provisions (1) -366 -860 -5 268 -6 494 Total 191 861 5 229 0 197 090 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) au 31/12/2017 : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives (2) Total Administration générale 589 235 -19 589 216 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 31 132 31 132 Grandes entreprises 1 535 970 75 576 -56 091 -29 829 1 450 050 Clientèle de détail 7 617 080 158 423 -104 609 -25 224 7 487 247 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 9 773 417 233 999 -160 700 -55 072 9 557 645 (1) Dont encours restructurés pour 40 102 milliers d’Euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 . (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale 117 244 Grandes entreprises 410 358 Clientèle de détail 714 771 Total Engagements de financement 1 242 373 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale 419 Grandes entreprises 202 732 Clientèle de détail 30 935 Total Engagements de garantie 234 086 Concentrations du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 9 721 511 530 727 212 641 10 464 879 Autres pays de l’Union E uropéenne 20 514 774 19 21 307 Autres pays d’Europe 2 211 185 2 396 Amérique du Nord 1 123 260 20 1 403 Amériques C entrale et du Sud 673 1 674 Afrique et Moyen-Orient 3 556 5 40 3 601 Asie et Océanie (hors Japon) 4 045 4 045 Japon 0 Organismes supranationaux 0 Dépréciations -16 816 -35 545 -147 494 -199 855 Total 9 736 817 496 406 65 227 10 298 450 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 79 267 79 267 Autres pays de l’Union E uropéenne 38 690 38 690 Autres pays d’Europe 0 Amérique du Nord 0 Amériques C entrale et du Sud 0 Afrique et Moyen-Orient 0 Asie et Océanie (hors Japon) 0 Japon 0 Organismes supranationaux 0 Total 117 957 0 0 117 957 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 3 876 647 3 693 302 Autres pays de l’Union E uropéenne 16 028 15 432 Autres pays d’Europe 1 994 2 203 Amérique du Nord 3 337 3 382 Amériques C entrale et du Sud 381 1 298 Afrique et Moyen-Orient 3 146 2 229 Asie et Océanie (hors Japon) 2 611 3 379 Japon 547 329 Organismes supra-nationaux Total Dettes envers la clientèle 3 904 691 3 721 554 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 155 149 36 546 5 966 1 197 661 Autres pays de l’Union E uropéenne 111 1 112 Autres pays d’Europe 7 7 Amérique du Nord 15 15 Amériques C entrale et du Sud 4 4 Afrique et Moyen-Orient 62 80 142 Asie et Océanie (hors Japon) 273 273 Japon 0 Organismes supranationaux 0 Provisions (1) -2 223 -2 607 -4 830 Total 1 153 398 33 940 6 046 1 193 384 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 192 227 6 089 5 268 203 584 Autres pays de l’Union E uropéenne 0 Autres pays d’Europe 0 Amérique du Nord 0 Amériques C entrale et du Sud 0 Afrique et Moyen-Orient 0 Asie et Océanie (hors Japon) 0 Japon 0 Organismes supranationaux 0 Provisions (1) -366 -860 -5 268 -6 494 Total 191 861 5 229 0 197 090 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) au 31/12/2017 : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives (2) Total France (y compris DOM-TOM) 9 751 344 233 823 160 529 55 056 9 535 759 Autres pays de l’Union E uropéenne 12 509 23 23 16 12 470 Autres pays d’Europe 1 540 1 540 Amérique du Nord 1 509 1 1 1 508 Amériques C entrale et du Sud 504 504 Afrique et Moyen-Orient 3 232 152 147 3 085 Asie et Océanie (hors Japon) 2 779 2 779 Japon 0 Organismes supranationaux 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 9 773 417 233 999 160 700 55 072 9 557 645 (1) Dont encours restructurés pour 40 102 milliers d’Euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle : France (y compris DOM-TOM) 1 241 786 Autres pays de l’Union E uropéenne 200 Autres pays d’Europe 61 Amérique du Nord 15 Amériques C entrale et du Sud 5 Afrique et Moyen-Orient 193 Asie et Océanie (hors Japon) 113 Japon Total Engagements de financement 1 242 373 3.1.5 . Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d’Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ( Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés ( Bucket 2) Actifs dépréciés ( Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et créances 37 801 1 138 0 25 395 9 689 5 1 730 1 703 40 517 Administration générale 1 838 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 7 312 26 3 830 2 062 5 120 280 10 667 Clientèle de détail 28 651 1 112 21 565 7 627 1 610 1 423 29 850 Total 37 801 1 138 0 25 395 9 689 5 1 730 1 703 40 517 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d’impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d’actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 483 266 27 405 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 93 816 130 60 0 94 006 73 299 215 772 Administration générale 686 686 19 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 25 088 25 088 19 485 85 920 Clientèle de détail 68 042 130 60 68 232 53 814 129 833 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 93 816 130 60 0 94 006 556 565 243 177 3.2 . Risque de marché : (cf. Rapport de gestion, chapitre 5.2) Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt : 0 0 0 2 845 397 2 653 5 895 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 2 845 397 2 653 5 895 Options de taux 0 Caps-floors-collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises : 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments : 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 2 845 397 2 653 5 895 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – Actif 0 0 0 2 845 397 2 653 5 895 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt : 0 0 0 1 322 14 224 5 197 20 743 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 1 322 14 224 5 197 20 743 Options de taux 0 Caps-floors-collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises : 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments : 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 1 322 14 224 5 197 20 743 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – Actif 0 0 0 1 322 14 224 5 197 20 743 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt : 0 0 0 987 8 923 32 016 41 926 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 987 8 923 32 016 41 926 Options de taux 0 Caps-floors-collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises : 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments : 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 987 8 923 32 016 41 926 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – Passif 0 0 0 987 8 923 32 016 41 926 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt : 0 0 0 3 268 6 784 33 986 44 038 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 3 268 6 784 33 986 44 038 Options de taux 0 Caps-floors-collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises : 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments : 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 3 268 6 784 33 986 44 038 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – Passif 0 0 0 3 268 6 784 33 986 44 038 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt : 0 0 0 800 6 098 2 305 9 203 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 800 6 098 2 039 8 937 Options de taux 0 Caps-floors-collars 266 266 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or : 0 0 0 0 1 377 0 1 377 Opérations fermes de change 0 Options de change 1 377 1 377 Autres instruments : 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 800 7 475 2 305 10 580 Opérations de change à terme 298 298 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction – Actif 0 0 0 800 7 773 2 305 10 878 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt : 0 0 0 41 785 3 952 4 778 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 41 785 3 649 4 475 Options de taux 0 Caps-floors-collars 303 303 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or : 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 0 Autres instruments : 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 41 785 3 952 4 778 Opérations de change à terme 0 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction – Actif 0 0 0 41 785 3 952 4 778 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt : 0 0 0 11 1 030 3 354 4 395 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 11 1 030 3 334 4 375 Options de taux 0 Caps- fluors - collas 20 20 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or : 0 0 0 0 1 479 0 1 479 Opérations fermes de change 102 102 Options de change 1 377 1 377 Autres instruments : 0 0 0 262 0 0 262 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 262 262 Sous-total 0 0 0 273 2 509 3 354 6 136 Opérations de change à terme 298 298 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction – Passif 0 0 0 273 2 807 3 354 6 434 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt : 0 0 0 0 659 4 322 4 981 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 659 4 272 4 931 Options de taux 0 Caps - floors - collars 50 50 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or : 0 0 0 0 77 0 77 Opérations fermes de change 77 77 Options de change 0 Autres instruments : 0 0 0 585 0 0 585 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 585 585 Sous-total 0 0 0 585 736 4 322 5 643 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction – Passif 0 0 0 585 736 4 322 5 643 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d’intérêt : 2 248 990 2 277 798 Futures FRA Swaps de taux d’intérêts 2 239 598 2 267 630 Options de taux Caps – floors – collars 9 392 10 168 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or : 643 142 981 422 Opérations fermes de change Options de change 643 142 981 422 Autres instruments : 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 2 892 132 3 259 220 Opérations de change à terme 59 602 72 667 Total notionnels 2 951 734 3 331 887 3.3 . Risque de change : (cf. Rapport de gestion, chapitre 5.3.3) . 3.4 . Risque de liquidité et de financement : (cf. Rapport de gestion, chapitre 5.3.4) . — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole ) 46 530 200 856 226 026 102 626 576 038 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 648 953 998 143 3 591 774 4 959 269 32 443 10 230 582 Total 695 483 1 198 999 3 817 800 5 061 895 32 443 10 806 620 Dépréciations -199 775 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 10 606 845 (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole ) 37 323 194 830 144 188 212 293 588 634 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 643 683 944 934 3 449 309 4 704 359 9 742 285 Total 681 006 1 139 764 3 593 497 4 916 652 0 10 330 919 Dépréciations -215 772 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 10 115 147 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole ) 978 727 1 830 171 2 178 345 1 411 158 6 398 401 Dettes envers la clientèle 3 155 023 238 074 455 727 55 867 3 904 691 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 133 750 2 068 245 2 634 072 1 467 025 0 10 303 092 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole ) 901 606 1 702 071 2 315 435 1 326 125 6 245 237 Dettes envers la clientèle 2 906 280 148 081 612 041 55 152 3 721 554 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 807 886 1 850 152 2 927 476 1 381 277 0 9 966 791 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse 6 6 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 6 357 8 736 3 600 18 693 Emprunts obligataires 6 36 006 36 012 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 6 369 8 736 3 600 36 006 0 54 711 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse 6 6 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 5 015 7 616 4 650 17 281 Emprunts obligataires 18 758 18 758 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 5 021 7 616 4 650 18 758 0 36 045 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c’est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 535 2 289 3 824 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 4 634 4 634 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ». 3.5 . Comptabilité de couverture : (Cf. Note 3.2 « Risque de marché » et Chapitre « Facteurs de risque – Gestion du bilan »du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) . — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Valeur de marché Montant positive négative notionnel Couverture de juste valeur : 5 895 41 926 1 869 309 Taux d’intérêt 5 895 41 926 1 869 309 Change Autres Couverture de flux de trésorerie : 0 0 0 Taux d’intérêt Change Autres Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger Total Instruments dérivés de couverture 5 895 41 926 1 869 309 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Valeur de marché Montant positive négative Notionnel Couverture de juste valeur : 20 571 41 998 2 007 424 Taux d’intérêt 20 571 41 998 2 007 424 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie : 172 2 039 90 350 Taux d’intérêt 172 2 039 90 350 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger Total Instruments dérivés de couverture 20 743 44 037 2 097 774 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . — La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt : 0 0 0 396 798 1 032 937 439 574 1 869 309 Futures FRA Swaps de taux d’intérêts 396 798 1 032 937 439 574 1 869 309 Options de taux Caps – floors - collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises : 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Autres Sous-total 0 0 0 396 798 1 032 937 439 574 1 869 309 Opérations de change à terme Total notionnel des instruments dérivés de couverture 0 0 0 396 798 1 032 937 439 574 1 869 309 La note 3.2 . « Risque de marché – Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. — Couverture de juste valeur . — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés 0 0 0 0 Taux d’intérêt : 0 0 0 0 Instruments fermes Instruments conditionnels Change : 0 0 0 0 Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 297 34 044 -1 751 351 309 Taux d’intérêt : 297 34 044 -1 751 351 309 Instruments fermes 297 34 044 -1 751 351 309 Instruments conditionnels Change : 0 0 0 0 Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Total des micro-couvertures de juste valeur 297 34 044 -1 751 351 309 Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers 5 598 7 882 -5 387 1 518 000 Total Couverture de juste valeur 5 895 41 926 -7 138 1 869 309 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : 90 484 146 -713 Taux d’intérêt 90 484 146 -713 Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti : 309 981 28 820 0 -3 615 Taux d’intérêt 309 981 28 820 -3 615 Change Autres Total de la couverture de Juste valeur sur les éléments d’actif 400 465 28 966 0 -4 328 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti : 33 602 0 0 0 Taux d’intérêt 33 602 Change Autres Total de la couverture de Juste valeur sur les éléments de passif 33 602 0 0 0 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 652 052 Total – actifs 1 652 052 0 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 63 432 Total – passifs 63 432 0 Total de la couverture de juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers 1 715 484 0 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l’inefficacité de la couverture Taux d’intérêt -7 138 4 840 -2 298 Change 0 Autres 0 Total -7 138 4 840 -2 298 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger : Néant 3.6 . Risques opérationnels : (cf. Rapport de gestion, chapitre 5.4) . 3.7 . Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. — Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; – les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier ». En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a respecté les exigences réglementaires. 4 . – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1 . Produits et charges d’intérêts : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti : 260 315 Opérations avec les établissements de crédit 2 599 Opérations internes au Crédit Agricole 21 329 Opérations avec la clientèle 231 046 Opérations de location-financement Titres de dettes 5 341 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 1 258 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Titres de dettes 1 258 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 4 227 Autres intérêts et produits assimilés Produits d’intérêts (1) (2) : 265 800 Sur les passifs financiers au coût amorti : -96 186 Opérations avec les établissements de crédit -3 099 Opérations internes au Crédit Agricole -73 390 Opérations avec la clientèle -19 624 Opérations de location-financement Dettes représentées par un titre -73 Dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture -18 528 Autres intérêts et charges assimilées -1 Charges d’intérêts -114 715 (1) dont 5 147 milliers d’Euros sur créances dépréciées ( Bucket 3) au 31 décembre 2018. (2) dont 7 397 milliers d’Euros correspondant à des bonifications reçues de l’Etat au 31 décembre 2018. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 128 Sur opérations internes au Crédit Agricole 22 283 Sur opérations avec la clientèle 249 521 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 1 275 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 6 119 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 9 639 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d’intérêts (1) (2) 291 965 Sur opérations avec les établissements de crédit -3 554 Sur opérations internes au Crédit Agricole -70 507 Sur opérations avec la clientèle -22 589 Sur dettes représentées par un titre -77 Sur dettes subordonnées 0 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -23 765 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées -1 Charges d’intérêts -120 493 (1) Dont 6 182 milliers d’Euros sur créances dépréciées au 31 décembre 2017. (2) Dont 7 712 milliers d’Euros correspondant à des bonifications reçues de l’Etat au 31 décembre 2017. 4.2 . Produits et charges de commissions : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 317 -111 206 510 -134 376 Sur opérations internes au Crédit Agricole 11 529 -14 630 -3 101 13 441 -15 530 -2 089 Sur opérations avec la clientèle 38 311 -1 171 37 140 38 585 -1 284 37 301 Sur opérations sur titres 0 0 Sur opérations de change 105 105 93 93 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 0 0 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 99 290 -8 383 90 907 101 815 -9 258 92 557 Gestion d’ OPCVM , fiducie et activités analogues 2 479 -70 2 409 2 360 -54 2 306 Produits nets des commissions 152 031 -24 365 127 666 156 804 -26 260 130 544 4.3 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Dividendes reçus 2 233 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif / passif détenus à des fins de transaction 5 135 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 7 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -2 191 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif / passif à la juste valeur par résultat sur option (1) Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger) 282 Résultat de la comptabilité de couverture -2 298 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 168 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 337 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option -36 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger) 327 Résultat de la comptabilité de couverture 392 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 020 — Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur : 63 660 -65 032 -1 372 78 828 -78 828 0 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 29 891 -34 218 -4 327 33 681 -44 888 -11 207 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 33 769 -30 814 2 955 45 147 -33 940 11 207 Couvertures de flux de trésorerie : 0 0 0 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace Couvertures d’investissements nets dans une activité à l’étranger 0 0 0 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers : 40 134 -41 060 -926 64 795 -64 795 0 Variations de juste valeur des éléments couverts 25 114 -15 946 9 168 29 672 -35 123 -5 451 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 15 020 -25 114 -10 094 35 123 -29 672 5 451 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt : 0 0 0 0 392 392 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie in e fficace 392 392 Total Résultat de la comptabilité de couverture 103 794 -106 092 -2 298 143 623 -143 231 392 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) -569 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 32 241 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 31 672 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés ( Bucket 3) mentionné en note 4.9 "Coût du risque". — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dividendes reçus 31 795 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 2 728 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -990 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 33 533 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.9 "Coût du risque". 4.5 . Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti : Néant 4.6 . Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement -1 -27 Autres produits (charges) nets -620 174 Produits (charges) des autres activités -621 147 4.7 . Charges générales d’exploitation : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -116 626 -115 832 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -7 267 -8 573 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -62 678 -57 542 Charges générales d'exploitation -186 571 -181 947 (1) Dont 1 541 milliers d’Euros comptabilisés au titre du fonds de résolution. Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres. — La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : (En milliers d'Euros hors taxes) Ady % Ernst & Y oung % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 89 96% 108 81% Autres services 0 0 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes 0 0 Autres prestations 0 0 Services autres que la certification des comptes 3 4% 25 19% Total 92 100% 111 100% 4.8 . Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements : -11 269 -12 412 Immobilisations corporelles -11 212 -12 334 Immobilisations incorporelles -57 -78 Dotations (reprises) aux dépréciations : 174 -174 Immobilisations corporelles 174 -174 Immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -11 095 -12 586 4.9 . Coût du risque : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains ( Bucket 1 et Bucket 2) : -3 329 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir : 2 071 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables -3 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 028 Engagements par signature 46 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie : -5 400 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -4 872 Engagements par signature -528 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés ( Bucket 3) : Bucket 3 : Actifs dépréciés : -3 537 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -2 871 Engagements par signature -666 Autres actifs -28 Risques et charges 27 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -6 867 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -406 Récupérations sur prêts et créances : 369 Comptabilisés au coût amorti 369 Comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés -406 Pertes sur engagements par signature Autres pertes -103 Autres produits Coût du risque -7 413 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -291 931 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances -287 418 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs -32 Engagements par signature -472 Risques et charges -4 009 Reprises de provisions et de dépréciations 299 863 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances 291 748 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 84 Engagements par signature 755 Risques et charges 7 276 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 7 932 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -299 Récupérations sur prêts et créances amortis 1 320 Décotes sur crédits restructurés -83 Pertes sur engagements par signature -3 Autres pertes -42 Autres produits Coût du risque 8 825 4.10 . Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation : 57 10 Plus-values de cession 257 49 Moins-values de cession -200 -39 Titres de capitaux propres consolidés : 0 0 Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs 57 10 4. 11 – Impôts : — Charge d’impôt : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Charge d'impôt courant -31 465 -23 111 Charge d'impôt différé 3 889 -15 013 Total Charge d'impôt -27 576 -38 124 Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 107 948 34,43% -37 166 Effet des différences permanentes -3 353 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Changement de taux Effet des autres éléments 12 943 Taux et charge effectifs d'impôt 25,55% -27 576 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. — Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'Euros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 151 018 34,43% -51 995 Effet des différences permanentes -2 942 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Changement de taux 3 560 Effet des autres éléments 13 253 Taux et charge effectifs d'impôt 25,25% -38 124 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. 4.12 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion : 0 Ecart de réévaluation de la période : Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables : 406 Ecart de réévaluation de la période : -166 Transferts en résultat 569 Autres variations 3 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture : 0 Ecart de réévaluation de la période : Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 748 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 2 154 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -6 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre : 0 Ecart de réévaluation de la période : Transferts en réserves Autres variations Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables : -85 212 Ecart de réévaluation de la période -80 080 Transferts en réserves Autres variations -5 132 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 3 852 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -81 366 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres : -79 212 Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion : 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente : 25 093 Ecart de réévaluation de la période : 26 830 Transfert en résultat -1 737 Autres variations 0 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture : 0 Ecart de réévaluation de la période : Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -943 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 24 150 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 37 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -228 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -191 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres : 23 959 Dont part du Groupe 23 959 Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 46 690 -2 093 44 597 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -534 -1 715 -2 249 406 1 748 2 154 -128 33 -95 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 46 690 -2 093 44 597 -534 -1 715 -2 249 406 1 748 2 154 -128 33 -95 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 46 690 -2 093 44 597 -534 -1 715 -2 249 406 1 748 2 154 -128 33 -95 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -7 032 1 816 -5 216 -7 032 1 816 -5 216 -6 1 -5 -7 038 1 817 -5 221 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 261 551 -9 762 251 789 -85 212 3 851 -81 361 176 339 -5 911 170 428 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -7 032 1 816 -5 216 254 519 -7 946 246 573 -85 218 3 852 -81 366 169 301 -4 094 165 207 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -7 032 1 816 -5 216 254 519 -7 946 246 573 -85 218 3 852 -81 366 169 301 -4 094 165 207 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 39 658 -277 39 381 253 985 -9 661 244 324 -84 812 5 600 -79 212 169 173 -4 061 165 112 5 . – Informations sectorielles . Du fait de l’organisation interne du Crédit Agricole , la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a comme seul secteur d’activité la « Banque de proximité en France ». 6 . – Notes relatives au bilan . 6.1 . Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisse 49 397 44 836 Banques centrales 42 135 31 778 Valeur au bilan 91 532 0 76 614 0 6 .2 . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 878 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat : 175 346 Instruments de capitaux propres 597 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 174 749 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan : 186 224 Dont Titres prêtés (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 778 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan : 4 778 Dont Titres prêtés — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Instruments de capitaux propres : 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes : 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Prêts et créances : 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés : 10 878 Valeur au bilan 10 878 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres : 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes : 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances : 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés : 4 778 Valeur au bilan 4 778 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 597 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 597 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Titres de dettes : 174 749 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 19 882 OPCVM 154 867 Prêts et créances : 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 174 749 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Néant — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 434 5 644 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 6 434 5 644 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés 6 434 5 644 Valeur au bilan 6 434 5 644 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Néant 6.3 . Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4 . Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 117 957 105 -247 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 164 404 190 700 -10 734 Total 1 282 361 190 805 -10 981 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 61 240 58 Obligations et autres titres à revenu fixe 56 717 47 -247 Total des titres de dettes 117 957 105 -247 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total des prêts et créances 0 0 0 Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 117 957 105 -247 Impôts -27 64 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts) 78 -183 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables . — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 2 030 Titres de participation non consolidés 1 162 374 190 700 -10 734 -80 081 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 164 404 190 700 -10 734 -80 081 Impôts -5 911 3 248 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 184 789 -10 734 -76 833 — Placements dans des instruments de capitaux propres par titre : (En milliers d'Euros ) Valeur au bilan au 31 décembre 2018 Actions et autres titres à revenu variable : 2 030 Autres (1) 2 030 Titres de participation non consolidés : 1 162 374 SACAM DEVELOPPEMENT 20 241 SACAM INTERNATIONAL 15 846 SACAM MUTUALISATION 423 134 UNEXO 19 687 SAS RUE LA BOETIE 645 206 Autres (1) 38 261 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 164 404 (1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 1% du poste "Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables". — La Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants : – Les titres SACAM DEVELOPPEMENT, SACAM INTERNATIONAL, SACAM MUTUALISATION et SAS RUE LA BOETIE correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ; – Le titre UNEXO codétenu par des entités du groupe Crédit Agricole . — Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 50 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 50 0 0 Impôts Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 0 0 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. — Actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 48 799 13 -25 Obligations et autres titres à revenu fixe 274 496 1 242 -628 Actions et autres titres à revenu variable (2) 18 759 2 411 -75 Titres de participation non consolidés 996 809 44 497 -746 Total des titres disponibles à la vente 1 338 863 48 163 -1 474 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 338 863 48 163 -1 474 Impôts -2 428 188 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 45 735 -1 286 (1) Dont 27 405 milliers d'Euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 467 089 milliers d’Euros au 31 décembre 2017. 6.5 . Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 576 038 Prêts et créances sur la clientèle 10 030 807 Titres de dettes 224 410 Valeur au bilan 10 831 255 — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Etablissements de crédit : Comptes et prêts : 24 231 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 19 539 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 19 002 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 43 233 Dépréciations : Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 43 233 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 23 549 Titres reçus en pension livrée 164 134 Comptes et avances à terme 345 122 Prêts subordonnés Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 532 805 Valeur au bilan 576 038 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Etablissements de crédit : Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances : 31 132 Comptes et prêts 9 078 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 3 203 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 22 054 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 31 132 Dépréciations : Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 31 132 Opérations internes au Crédit Agricole : Titres de dettes : 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances : 557 502 Comptes ordinaires 190 942 Comptes et avances à terme 366 560 Prêts subordonnés 0 Prêts et créances internes au Crédit Agricole 557 502 Valeur au bilan 588 634 — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 11 330 Autres concours à la clientèle 10 165 696 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 32 564 Comptes ordinaires débiteurs 20 992 Valeur brute 10 230 582 Dépréciations -199 775 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 10 030 807 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 10 030 807 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 5 770 Titres non cotés sur un marché actif 5 770 Prêts et avances 9 736 515 Créances commerciales 10 831 Autres concours à la clientèle 9 672 777 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 21 547 Comptes ordinaires débiteurs 31 360 Valeur brute 9 742 285 Dépréciations -215 772 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 9 526 513 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 9 526 513 — Titres de dettes : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 103 570 Obligations et autres titres à revenu fixe 120 920 Total 224 490 Dépréciations -80 Valeur au bilan 224 410 — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 103 964 Obligations et autres titres à revenu fixe 114 432 Total 218 396 Dépréciations Valeur au bilan 218 396 6.6 . Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue . — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur(2) Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur(2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 18 851 0 18 851 0 18 851 18 851 0 18 851 0 18 851 0 0 0 0 Titres de dettes 18 851 18 851 18 851 18 851 18 851 18 851 Prêts et créances Total Actifs financiers 18 851 0 18 851 0 18 851 18 851 0 18 851 0 18 851 0 0 0 0 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 18 851 0 18 851 0 18 851 18 851 0 18 851 0 18 851 0 0 0 0 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D. (d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : Néant — Titrisations : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : Néant — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : Néant 6.7 . Exposition au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. — La Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres n’a d’exposition au risque souverain que sur la France : 31/12/2018 Expositions nettes de dépréciations (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat France 284 855 103 543 388 398 388 398 Total 0 284 855 0 103 543 388 398 0 388 398 31/12/2017 Expositions nettes de dépréciations (En milliers d'Euros) Portefeuille bancaire Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) France 103 964 44 015 147 979 147 979 Total 103 964 44 015 0 0 0 147 979 0 147 979 6.8 . Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 6 398 401 Dettes envers la clientèle 3 904 691 Dettes représentées par un titre 54 711 Valeur au bilan 10 357 803 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit : Comptes et emprunts : 4 832 3 818 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 3 077 1 529 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 19 051 22 108 Total 23 883 25 926 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs 30 525 175 613 Titres donnés en pension livrée 164 369 161 401 Comptes et avances à terme 6 179 624 6 043 698 Total 6 374 518 6 380 712 Valeur au bilan 6 398 401 6 406 638 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie. — Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 2 995 906 2 704 879 Comptes d'épargne à régime spécial 47 551 49 122 Autres dettes envers la clientèle 861 234 967 553 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Valeur au bilan 3 904 691 3 721 554 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse : 6 6 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 18 693 17 281 Emprunts obligataires 36 012 18 758 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 54 711 36 045 6.9 . Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers . — Compensation – Actifs financiers 31/12/2018 Nature des instruments financiers (en milliers d'Euros) Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 16 773 16 773 8 017 8 756 Prises en pension de titres 183 136 183 136 183 136 Prêts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 199 909 0 199 909 8 017 0 191 892 — Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole . 31/12/2017 Nature des instruments financiers (en milliers d'Euros) Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 25 520 25 520 16 959 43 8 518 Prises en pension de titres 183 201 183 201 183 201 Prêts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 208 721 0 208 721 16 959 43 191 719 Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole . — Compensation – Passifs financiers : 31/12/2018 Nature des instruments financiers (en milliers d'Euros) Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 48 360 48 360 8 017 37 150 3 193 Mises en pension de titres 183 420 183 420 183 420 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 231 780 0 231 780 8 017 37 150 186 613 — Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole . 31/12/2017 Nature des instruments financiers (en milliers d'Euros) Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 49 681 49 681 16 959 6 799 25 923 Mises en pension de titres 183 509 183 509 183 509 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 233 190 0 233 190 16 959 6 799 209 432 Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole . 6.10 . Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 10 781 Impôts différés 21 980 18 777 Total Actifs d'impôts courants et différés 21 980 29 558 Impôts courants 3 692 Impôts différés Total Passifs d'impôts courants et différés 3 692 0 — Le net de s actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux : 36 944 0 Charges à payer non déductibles 90 Provisions pour risques et charges non déductibles 23 849 Autres différences temporaires 13 005 Impôts différés sur réserves latentes : -5 003 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -5 878 Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 875 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre Impôts différés sur résultat : -9 961 Total Impôts différés 21 980 0 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux : 32 120 0 Charges à payer non déductibles 86 Provisions pour risques et charges non déductibles 20 767 Autres différences temporaires 11 267 Impôts différés sur réserves latentes : -728 0 Actifs disponibles à la vente -1 684 Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 956 Impôts différés sur résultat : -12 617 Total Impôts différés 18 775 0 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11 . Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs : 145 631 136 822 Comptes de stocks et emplois divers 15 15 Gestion collective des titres Livret de développement durable Débiteurs divers (1) 145 563 136 766 Comptes de règlements : 53 41 Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques Comptes de régularisation 105 188 114 305 Comptes d'encaissement et de transfert 44 821 56 854 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 5 21 Produits à recevoir 50 721 52 591 Charges constatées d'avance 264 269 Autres comptes de régularisation 9 377 4 570 Valeur au bilan 250 819 251 127 (1) Dont 790 milliers d’Euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) : 79 466 73 978 Comptes de règlements Créditeurs divers 75 229 68 751 Versements restant à effectuer sur titres 4 237 5 227 Autres passifs d'assurance Autres Comptes de régularisation : 155 091 125 463 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 31 130 5 129 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d’avance 60 857 55 292 Charges à payer 56 813 55 538 Autres comptes de régularisation 6 291 9 504 Valeur au bilan 234 557 199 441 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.12 . Immeuble s de placement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (2) 31/12/2018 Valeur brute 1 443 1 443 -1 099 344 Amortissements et dépréciations -162 -162 -1 -163 Valeur au bilan (1) 1 281 1 281 0 -1 0 0 -1 099 181 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (2) Réallocation de 1 099 milliers d’Euros d’immeubles de placement pour utilisation en immeubles d’exploitation. (En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 1 468 2 -27 1 443 Amortissements et dépréciations -160 -2 -162 Valeur au bilan (1) 1 308 0 0 -27 0 0 1 281 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie "à dire d’expert", s’élève à 181 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 1 281 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 344 1 443 Valeur de marché des immeubles de placement 344 1 443 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.13 - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (2) 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 246 059 246 059 24 824 -37 185 1 099 234 797 Amortissements et dépréciations (1) -131 147 -131 147 -11 212 30 644 -111 715 Valeur au bilan 114 912 114 912 0 13 612 -6 541 0 1 099 123 082 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 11 751 11 751 85 11 836 Amortissements et dépréciations -10 186 -10 186 -57 -10 243 Valeur au bilan 1 565 1 565 0 28 0 0 0 1 593 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (2) Réallocation de 1 099 milliers d’Euros d’immeubles de placement pour utilisation en immeubles d’exploitation. (En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 245 050 23 995 -22 986 246 059 Amortissements et dépréciations (1) -132 887 -12 508 14 248 -131 147 Valeur au bilan 112 163 0 11 487 -8 738 0 0 114 912 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 11 704 50 -3 11 751 Amortissements et dépréciations -10 112 -78 4 -10 186 Valeur au bilan 1 592 0 -28 1 0 0 1 565 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. 6.14 . Provisions : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 11 869 11 869 608 -179 12 298 Risques d’exécution des engagements par signature 4 634 4 634 6 578 -10 -5 430 5 552 11 324 Risques opérationnels 76 76 8 84 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 128 5 128 -49 -378 4 701 Litiges divers 3 377 3 377 415 -198 -832 2 762 Participations 0 Restructurations 0 Autres risques 5 451 5 451 3 727 -2 744 -2 601 867 4 700 Total 30 535 30 535 0 11 336 -2 952 -9 091 6 041 35 869 (1) Dont 3 428 milliers d'Euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 266 milliers d'Euros au titre de la provision pour médaille du travail. (En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 17 255 13 -5 399 11 869 Risques d’exécution des engagements par signature 4 968 471 -52 -753 4 634 Risques opérationnels 79 17 -20 76 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 7 240 40 -1 448 -342 -362 5 128 Litiges divers 6 122 687 -456 -2 976 3 377 Participations 0 Restructurations 0 Autres risques 8 846 4 898 -3 573 -4 720 5 451 Total 44 510 0 6 126 -5 529 -14 210 -362 30 535 (1) Dont 3 764 milliers d'Euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 265 milliers d'Euros au titre de la provision pour médaille du travail. Provision épargne-logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 260 362 220 599 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 846 129 779 809 Ancienneté de plus de 10 ans 1 141 645 1 148 747 Total plans d'épargne-logement 2 248 136 2 149 155 Total comptes épargne-logement 277 697 278 523 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 525 833 2 427 678 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017. — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 6 113 8 638 Comptes épargne-logement 34 863 44 731 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 40 976 53 369 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 576 262 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 679 6 428 Ancienneté de plus de 10 ans 5 016 5 166 Total plans d'épargne-logement 12 271 11 856 Total comptes épargne-logement 27 13 Total provision au titre des contrats épargne-logement 12 298 11 869 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 11 856 11 856 594 179 12 271 Comptes épargne-logement 13 13 14 0 27 Total provision au titre des contrats épargne-logement 11 869 11 869 608 179 12 298 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.15 - Capitaux propres . — Composition du capital au 31 décembre 2018 . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole , aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 % Du capital % Des droits de vote Certificats Coopératifs d'associés (CCA) : 873 987 0 0 873 987 25,00% 25,00% Dont part du Public Dont part Sacam Mutualisation 873 987 873 987 25,00% 25,00% Parts sociales : 2 621 961 30 30 2 621 961 75,00% 75,00% Dont 60 Caisses Locales 2 620 383 2 620 383 74,95% 74,95% Dont 18 administrateurs de la CR 180 30 30 180 0,01% 0,01% Dont Sacam Mutualisation 1 1 0,00% 0,00% Dont Autres 1 397 1 397 0,04% 0,04% Total 3 495 948 30 30 3 495 948 100,00% 100,00% La valeur nominale des titres est de 15,25 Euros et le montant total du capital est de 53 313 milliers d’ Euros . Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes . — Au titre de l’exercice 2018, le Conseil d’administration de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 2 mars 2019 le paiement d’un dividende par part sociale de 0,427 Euros , sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. — Dividendes : Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2 015 7,143 0,163 2 016 6,958 0,183 2 017 6,992 0,183 Prévu 2018 7,266 0,427 Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 7 149 milliers d’ Euros en 2018. Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 . — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres du 28 mars 2019. — Le texte de la résolution est le suivant : Le résultat net de l’exercice 2018 s’élève à : 84 675 234,43 € Le report à nouveau créditeur s’élève à : 646 939,29 € Soit un résultat à affecter de : 85 322 173,72 € — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide, conformément aux dispositions de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier, de répartir ainsi qu'il suit les excédents de l'exercice 2018 : Total à affecter : 85 322 173,72 € Réserve spéciale œuvres d’art la somme de : 6 054,31 € Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés pour un montant de : 6 350 642,58 € Fixer le taux d'intérêts aux parts sociales à 2,80 %, soit un montant à payer de : 1 119 577,04 € Affecter le solde des excédents, soit : 77 845 899,79 € ¾ à la réserve légale 58 384 424,84 € ¼ à la réserve statutaire 19 461 474.95 € 6.16 . Participations ne donnant pas le contrôle : Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle . — Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Force CM2S 0,01% 0,01% 11 0,01% 0,01% 11 Total 0 11 0 0 11 0 Informations financières individuelles résumées concernant les participations significatives ne donnant pas le contrôle . — Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres sur la base des états financiers présentés en normes IFRS. 31/12/2018 31/12/2017 (En milliers d'Euros ) Total bilan PNB Résultat net Résultat global Total bilan PNB Résultat net Résultat global Force CM2S 134 139 -1 631 -1 290 -989 133 532 742 1 376 1 191 Total 134 139 -1 631 -1 290 -989 133 532 742 1 376 1 191 6.17 . Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 91 532 91 532 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 810 34 17 962 11 688 155 730 186 224 Instruments dérivés de couverture 2 845 397 2 653 5 895 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 489 44 681 72 787 1 164 404 1 282 361 Actifs financiers au coût amorti 641 353 1 191 532 3 960 920 5 005 161 32 289 10 831 255 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9 062 9 062 Total Actifs financiers par échéance 743 246 1 194 411 4 023 960 5 092 289 1 352 423 12 406 329 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 273 2 807 3 334 20 6 434 Instruments dérivés de couverture 193 794 8 923 32 016 41 926 Passifs financiers au coût amorti 4 140 119 2 078 981 2 637 672 1 503 031 10 359 803 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 432 8 432 Total Passifs financiers par échéance 4 149 017 2 079 775 2 649 402 1 538 381 20 10 416 595 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 76 614 76 614 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 15 26 785 3 952 4 778 Instruments dérivés de couverture 1 1 321 14 224 5 197 20 743 Actifs financiers disponibles à la vente 648 3 538 65 172 253 937 1 015 568 1 338 863 Prêts et créances sur les établissements de crédit 37 323 194 830 144 188 212 293 588 634 Prêts et créances sur la clientèle 569 845 923 619 3 387 481 4 645 568 9 526 513 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 561 4 561 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 9 300 4 139 162 886 42 071 218 396 Total Actifs financiers par échéance 698 307 1 127 473 3 774 736 5 163 018 1 015 568 11 779 102 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 585 736 4 322 5 643 Instruments dérivés de couverture 694 2 574 6 784 33 986 44 038 Dettes envers les établissements de crédit 901 606 1 702 071 2 315 435 1 326 125 6 245 237 Dettes envers la clientèle 2 906 280 148 081 612 041 55 152 3 721 554 Dettes représentées par un titre 5 021 7 616 4 650 18 758 36 045 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 374 14 374 Total Passifs financiers par échéance 3 828 560 1 860 342 2 939 646 1 438 343 0 10 066 891 7 . – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1 . Détail des charges de personnel : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) (2) -62 561 -61 670 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -6 722 -6 772 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 254 -2 344 Autres charges sociales -23 634 -20 776 Intéressement et participation -11 286 -10 869 Impôts et taxes sur rémunération -10 169 -13 401 Total Charges de personnel -116 626 -115 832 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 451 milliers d’Euros au 31 décembre 2018 contre 425 milliers d’Euros au 31 décembre 2017. (2) Dont médailles du travail pour 1 266 milliers d’Euros au 31 décembre 2017 contre 1 265 milliers d’Euros au 31 décembre 2017. 7.2 . Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 1 655 1 670 Etranger Total 1 655 1 670 7.3 . Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4 . Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies . — Variation dette actuarielle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 30 898 29 660 Ecart de change Coût des services rendus sur l'exercice 2 158 2 207 Coût financier 423 404 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime (2) Variation de périmètre -65 -14 Prestations versées (obligatoire) -1 054 -1 369 Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 272 -110 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -190 120 Dette actuarielle au 31/12/N 32 442 30 898 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services 2 158 2 207 Charge/produit d'intérêt net 56 95 Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 214 2 302 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 7 032 7 068 Ecart de change Gains/ (pertes) actuariels sur l'actif -76 -46 Gains/ (pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 272 -110 Gains/ (pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -190 120 Ajustement de la limitation d'actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 6 -36 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience. — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 27 134 25 510 Ecart de change Intérêt sur l'actif (produit) 367 309 Gains/ (pertes) actuariels 76 46 Cotisations payées par l'employeur 2 556 2 652 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -65 -14 Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds -1 054 -1 369 Juste valeur des actifs au 31/12/N 29 014 27 134 — Variation de juste valeur des droits à remboursement : Néant — Position nette : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle fin de période -32 442 -30 898 Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période 29 014 27 134 Position nette (passif) / actif fin de période -3 428 -3 764 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2018 31/12/2017 Taux d'actualisation (1) 1,42% 1,38% Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement 1,38% 1,37% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,58% 1,58% Taux prospectif moyen d’évolution de l’assiette salariale servant de référence au calcul des droits futurs 4,27% 4,25% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice IBOXX. — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs : (En milliers d’ Euros ) En % En montant Dont coté Actions 9,80% 2 843 Obligations 83,00% 24 083 Immobiliers 7,20% 2 089 Autres actifs — Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de -6,51 % ; – une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de -7,19 %. 7.5 . Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 1 266 Euros à la fin de l’exercice 2018. 7.6 - Rémunérations de dirigeants : Rémunération à court terme 2 211 k€ Comité de Direction 1 968 K€ Conseil d'Administration 243 K€ Rémunération postérieure à l'emploi 1 737 K€ Comité de Direction (1) 1 640 K€ Conseil d'Administration 97 K€ (1) y compris IFC : 115 Milliers d’Euros. 8 . – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. — Engagements donnés et reçus : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : 1 663 529 1 710 371 Engagements de financement 1 198 214 1 242 373 Engagements en faveur des établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 198 214 1 242 373 Ouverture de crédits confirmés 699 713 802 115 Ouverture de crédits documentaires 145 3 727 Autres ouvertures de crédits confirmés 699 568 798 388 Autres engagements en faveur de la clientèle 498 501 440 258 Engagements de garantie : 465 315 467 998 Engagements d'ordre des établissements de crédit 239 987 233 912 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 2 643 2 973 Autres garanties (1) 237 344 230 939 Engagements d'ordre de la clientèle 225 328 234 086 Cautions immobilières 22 679 29 414 Autres garanties d'ordre de la clientèle 202 649 204 672 Engagements sur titres 0 Titres à livrer Engagements reçus : 2 854 241 2 662 815 Engagements de financement 23 110 33 030 Engagements reçus des établissements de crédit 23 110 33 030 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 2 831 131 2 629 785 Engagements reçus des établissements de crédit 125 728 108 843 Engagements reçus de la clientèle 2 705 403 2 520 942 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 483 274 471 275 Autres garanties reçues 2 222 129 2 049 667 Engagements sur titres : 0 Titres à recevoir (1) Dont 230 939 milliers d’Euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 599 940 milliers d’Euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) : Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 2 788 618 2 732 417 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension 183 420 183 509 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 2 972 038 2 915 926 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie : Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés : Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 191 346 183 180 Titres vendus à découvert Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 191 346 183 180 Au 31 décembre 2018 la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2018, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a apporté 2 788 618 milliers d'Euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 732 417 milliers d'Euros en 2017. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. — En particulier, la Caisse Régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a apporté : – 1 798 754 milliers d'Euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 867 291 milliers d'Euros en 2017 – 179 204 milliers d'Euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 186 407 milliers d'Euros en 2017 – 810 660 milliers d'Euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 678 719 milliers d'Euros en 2017. Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — A l ’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 18 975 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 22 027 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017, les garanties détenues par la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres. 9 . – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Crédit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. — Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 9.1 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros ) Valeur au bilan au 31 décembre 2018 Juste valeur au 31 décembre 2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances : 10 606 845 10 463 246 0 10 407 286 55 960 Prêts et créances sur les établissements de crédit 576 038 580 468 0 545 468 35 000 Comptes ordinaires et prêts JJ 43 088 42 897 7 897 35 000 Comptes et prêts à terme 349 814 346 225 346 225 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 183 136 191 346 191 346 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et Créances sur la clientèle 10 030 807 9 882 778 0 9 861 818 20 960 Créances commerciales 11 330 11 330 11 330 Autres concours à la clientèle 9 976 933 9 820 939 9 820 939 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 32 564 29 549 29 549 Comptes ordinaires débiteurs 9 980 20 960 20 960 Titres de dettes 224 410 221 833 220 660 1 173 0 Effets publics et valeurs assimilées 103 543 102 747 102 747 Obligations et autres titres à revenu fixe 120 867 119 086 117 913 1 173 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 831 255 10 685 079 220 660 10 408 459 55 960 (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 10 115 147 10 504 303 0 815 009 9 689 294 Créances sur les établissements de crédit 588 634 585 091 0 555 329 29 762 Comptes ordinaires et prêts JJ 32 998 32 742 2 980 29 762 Comptes et prêts à terme 372 435 369 169 369 169 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 183 201 183 180 183 180 Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 9 526 513 9 919 212 0 259 680 9 659 532 Créances commerciales 10 831 16 045 16 045 Autres concours à la clientèle 9 468 754 9 844 593 232 432 9 612 161 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 5 770 5 821 5 821 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 21 547 21 427 21 427 Comptes ordinaires débiteurs 19 611 31 326 31 326 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 218 396 234 298 218 948 15 350 0 Effets publics et valeurs assimilées 103 964 114 509 103 552 10 957 Obligations et autres titres à revenu fixe 114 432 119 789 115 396 4 393 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 333 543 10 738 601 218 948 830 359 9 689 294 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros ) Valeur au bilan au 31 décembre 2018 Juste valeur au 31 décembre 2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 398 401 6 399 129 0 6 396 052 3 077 Comptes ordinaires et emprunts JJ 33 602 33 602 30 525 3 077 Comptes et emprunts à terme 6 181 379 6 176 906 6 176 906 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 183 420 188 621 188 621 Dettes envers la clientèle 3 904 691 3 863 211 0 3 873 211 0 Comptes ordinaires créditeurs 2 995 906 2 995 899 2 995 899 Comptes d'épargne à régime spécial 47 551 47 551 47 551 Autres dettes envers la clientèle 861 234 819 761 829 761 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 54 711 54 729 36 082 18 647 Dettes subordonnées 19 722 19 722 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 357 803 10 336 791 36 082 10 307 632 3 077 (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 245 237 6 241 769 0 6 241 634 135 Comptes ordinaires et emprunts JJ 15 741 15 741 15 606 135 Comptes et emprunts à terme 6 045 987 6 042 854 6 042 854 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 183 509 183 174 183 174 Dettes envers la clientèle : 3 721 554 3 786 520 0 3 786 520 0 Comptes ordinaires créditeurs 2 704 879 2 704 870 2 704 870 Comptes d'épargne à régime spécial 49 122 49 122 49 122 Autres dettes envers la clientèle 967 553 1 032 528 1 032 528 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre : 36 045 36 087 18 833 17 254 Dettes subordonnées : Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 002 836 10 064 376 18 833 10 045 408 135 9.2 . – Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . — Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. — Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation : Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction : 10 878 0 10 878 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 10 878 10 878 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat : Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 597 0 597 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 597 597 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 174 749 12 201 156 833 5 715 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes : 174 749 12 201 156 833 5 715 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 882 12 201 1 966 5 715 OPCVM 154 867 154 867 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte : 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 282 361 117 957 1 164 404 0 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 164 404 0 1 164 404 Actions et autres titres à revenu variable 2 030 2 030 Titres de participation non consolidés 1 162 374 1 162 374 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 117 957 117 957 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 117 957 117 957 Effets publics et valeurs assimilées 61 240 61 240 Obligations et autres titres à revenu fixe 56 717 56 717 Instruments dérivés de couverture 5 895 5 895 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 474 480 130 158 1 338 607 5 715 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 778 0 4 778 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 4 778 4 778 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente 1 338 863 130 258 1 208 605 0 Effets publics et valeurs assimilées 48 799 48 799 Obligations et autres titres à revenu fixe 274 496 81 459 193 037 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 015 568 1 015 568 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 20 742 20 742 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 364 383 130 258 1 234 125 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 478 172 milliers d’Euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables"). — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 434 0 6 434 0 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 6 434 6 434 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 41 926 41 926 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 48 360 0 48 360 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 5 644 0 5 644 0 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 5 644 5 644 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 44 037 44 037 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 49 681 0 49 681 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Seuls des titres de dettes ne remplissant pas les critères SPPI sont valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : (En milliers d'Euros) Total Actifs financiers valorisés à la Juste Valeur selon le niveau 3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) 5 841 5 841 5 841 Gains /pertes de la période (1) -126 0 -126 0 -126 Comptabilisés en résultat -126 -126 -126 Comptabilisés en capitaux propres 0 0 Achats de la période 0 0 Ventes de la période 0 0 Emissions de la période 0 0 Dénouements de la période 0 0 Reclassements de la période 0 0 Variations liées au périmètre de la période 0 0 Transferts 0 0 0 0 0 Transferts vers niveau 3 0 0 Transferts hors niveau 3 0 0 Solde de clôture (31/12/2018) 5 715 0 5 715 0 5 715 (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains / pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 0 Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres — Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Néant 10 . – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . — Date de clôture : Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. — Opérations de titrisation et fonds dédiés : Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole — Composition du périmètre : Périmètre de consolidation de la Caisse régionale Méthode de consolidation Implantation Type d'entité et nature du contrôle % De contrôle % D'intérêt 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Établissement bancaire et financier Caisses locales CMDS IG France Filiale 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% OPVCM Force CM2S IG France Filiale 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% Divers Société Technique de Titrisation IG France Filiale 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Au 31 décembre 2018 la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. — Liste des Caisses Locales : Caisse locale Adresse Code - commune C.L. AIGREFEUILLE 3 RUE DE L'AUNIS 17290 AIGREFEUILLE C.L. ARCHIAC 9 RUE CATHERINE D'ARCHIAC 17520 ARCHIAC C.L. AULNAY 12 PLACE ARISTIDE BRIAND 17470 AULNAY C.L. BURIE RUE DE VERDUN 17770 BURIE C.L. COURCON 3 RUE DE LA POTENCE 17170 COURCON D'AUNIS C.L. COZES 11 GRANDE RUE 17120 COZES C.L. GEMOZAC 9 PLACE JACQUES VERNEUIL 17260 GEMOZAC C.L. JONZAC 1 BIS AVENUE DES POILUS 17500 JONZAC C.L. MARANS 26 RUE D'ALIGRE 17230 MARANS C.L. MARENNES PLACE DE LA POSTE 17320 MARENNES C.L. MIRAMBEAU 105 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 17150 MIRAMBEAU C.L. PONS 22 COURS JULES FERRY 17800 PONS C.L. ILE DE RE 1 ROUTE D'ARS 17670 LA COUARDE SUR MER C.L. ROCHEFORT 39 AVENUE LAFAYETTE 17300 ROCHEFORT C.L. ROYAN 13 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 17200 ROYAN C.L. SAINTES 31 AVENUE GAMBETTA 17100 SAINTES C.L. SAUJON 2 BIS COURS VICTOR HUGO 17600 SAUJON C.L. SURGERES 98 RUE AUDRY DE PUYRAVAULT 17700 SURGERES C.L. SAINT - GENIS 64 AVENUE DE BORDEAUX 17240 ST GENIS DE SAINTONGE C.L. SAINT JEAN D'ANGELY 14 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE 17400 ST JEAN D'ANG C.L. SAINT PIERRE D 'OLERON PLACE GAMBETTA 17310 ST PIERRE D'OLERON C.L. SAINT - PORCHAIRE 93 ROUTE NATIONALE 17250 ST PORCHAIRE C.L. LA TREMBLADE PLACE ALSACE LORRAINE 17390 LA TREMBLADE C.L. ST-SAVINIEN T-BOUTONNE 4 PLACE DE LA VICTOIRE 17350 ST SAVINIEN C.L. BEAUVAIS-MATHA PLACE DE LA MADELEINE 17160 MATHA C.L. LES DEUX MONTS 8 RUE DES BROUILLAUDS 17130 MONTENDRE C.L. LA ROCHELLE EST PLACE DE LA POMMERAIE 17180 PERIGNY C.L. LA ROCHELLE TERRE ET MER CENTRE D'AFFAIRES BEAULIEU OUEST 6 AV de Belgique ILOT 3 17138 PUILBOREAU C.L. LA ROCHELLE LITTORAL SUD 1 BIS RUE DU GENERAL GALLIENI 17000 LA ROCHELLE CL. LA DOUBLE SAINTONGEAISE 30 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 17270 MONTGUYON C.L. AIRVAULT ST-LOUP 1 BIS RUE DES HALLES 79600 AIRVAULT C.L. ARGENTON LES VALLEES 6 PLACE DU 4 AOÛT 79150 ARGENTON LES VALLEES C.L. BEAUVOIR SUR NIORT 330 RUE DE LA GARE 79360 BEAUVOIR SUR NIORT C.L. BRESSUIRE 13 BD J.NÉRISSON 79300 BRESSUIRE C.L. BRIOUX SUR BOUTONNE 88 RUE DU COMMERCE 79170 BRIOUX SUR BOUTONNE C.L. CELLES SUR BELLE 4 RUE DE LA GARE 79370 CELLES SUR BELLE C.L. CERIZAY 19 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 79140 CERIZAY C.L. CHAMPDENIERS 29 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 79220 CHAMPDENIERS C.L. MAULEON 2, RUE ALEXIS DE CHATILLON 79700 MAULEON C.L. CHEF - BOUTONNE 10 BIS AVENUE L.DOIGNON 79110 CHEF-BOUTONNE C.L. COULONGES SUR L 'AUTIZE 4 BOULEVARD DE NIORT 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE C.L. FRONTENAY ROHAN - ROHAN 75 RUE GIANNÉSINI 79270 FRONTENAY R. R. C.L. LA MOTHE SAINT - HERAY 32 RUE DE LA LIBÉRATION 79800 LA MOTHE ST-HERAY C.L. LEZAY 4 RUE DE GATEBOURSE 79120 LEZAY C.L. MAUZE SUR LE MIGNON 4 ROUTE DE JOUET 79210 MAUZE SUR LE MIGNON C.L. MAZIERES PLACE DES MARRONNIERS 79130 MAZIERES EN GATINE C.L. MELLE 3 PLACE RENÉ GROUSSARD 79500 MELLE C.L. MENIGOUTE 5 ROUTE DE PARTHENAY 79340 MENIGOUTE C.L. MONCOUTANT 16 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 79320 MONCOUTANT C.L. NIORT 46 RUE DU 14 JUILLET 79000 NIORT C.L. PARTHENAY 2 AVENUE MENDÈS FRANCE 79200 PARTHENAY C.L. PRAHECQ 29 ROUTE DE NIORT 79230 PRAHECQ C.L. SAINT - MAIXENT 4 AVENUE GAMBETTA 79400 ST MAIXENT L'ECOLE C.L. SAINT - VARENT 13 PLACE DU 14 JUILLET 79330 ST VARENT C.L. SAUZE - VAUSSAIS 2 PLACE DU GRAND PUITS 79190 SAUZE VAUSSAIS C.L. SECONDIGNY 29 RUE DE L'ANJOU 79130 SECONDIGNY C.L. THENEZAY 6 RUE ST HONORÉ 79390 THENEZAY C.L. THOUARS 30 BOULEVARD ERNEST RENAN 79100 THOUARS C.L. NUEIL LES AUBIERS 73 AVENUE ST HUBERT 79250 NUEIL LES AUBIERS C.L. LA CRECHE 67 AVENUE DE PARIS 79260 LA CRECHE 11 . – Participations et entités structurées non consolidées . 11.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 1 162 374 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 996 809 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. 11.1.1 . Entités non intégrées da ns le périmètre de consolidation. — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2018 31/12/2017 AGRI 79 France 26% 26% Entité non significative SOLEBA France 100% 100% Entité non significative COFISA France 100% 100% Entité non significative CMDS SQUARE HABITAT France 100% 100% Entité non significative LA ROCHELLE IMMOBILIER France 100% 100% Entité non significative CMDS CONSEIL IMMOBILIER France 100% 100% Entité non significative SQUARE HABITAT SUD 17 France 100% 100% Entité non significative SQUARE HABITAT NORD 17 France 100% 100% Entité non significative SQUARE HABITAT 79 France 100% 100% Entité non significative CA CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES EXPANSION France 100% 100% Entité non significative FIEF NOUVEAU France 100% 100% Entité non significative SAINTONGE IMMOBILIER France 100% 100% Entité non significative SAS SQUARE HABITAT RIVAGES IMMOBILIER France 100% SAINTONGE DEVELOPPEMENT France 87% 11.1.2 . Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice 31/12/2018 31/12/2017 SAFER POITOU CHARENTES France 11% 11% 6 212 781 144 448 SOCIETE CHARENTAISE D'EDITION ET DE PUBLICATIONS AGRICOLES R France 15% 15% 324 877 14 688 TIPEE France 12% 15% 867 804 26 576 LES FEVRIERS France 14% 320 317 -29 683 11.2 . Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus : Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité. — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités : Au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017, l’implication de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Fonds de placement Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 32 861 32 861 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 46 443 46 443 Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 79 304 79 304 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 5 037 943 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Fonds de placement Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente 86 215 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 86 215 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 5 983 290 — Exposition maximale au risque de perte : L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 12 . Événements postérieurs au 31 décembre 2018 . Aucun événement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler.