CHEBANCA! Groupe Mediobanca Société étrangère au capital de 226 250 000 euros entièrement libéré Siège légal : Viale Bodio, 37, (Palazzo 4) - 20158 Milano Adresse Internet : www.chebanca.it Succursale en France : 19, rue Eugène Deruelle, 69003 Lyon 491 569 828 R.C.S Lyon Comptes annuels au 30 juin 2019 approuvés par l’Assemblée ordinaires des Actionnaires en date du 19 octobre 2019. Schémas des états financiers au 30 juin 2019 (Montants en euros) Bilan(*) (Montants en euros) Postes de l'actif 30 juin 2019 IFRS9 30 juin 2018 IAS39 10. Caisse et disponibilités liquides 98.948.061 60.797.534 20. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat 20.220.130 - a) actifs financiers détenus pour la négociation - - b) actifs désignés à la juste valeur - - c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 20.220.130 - Actifs financiers disponibles pour la vente (conformément au poste 40 IAS39) - 103.272.699 40. Actifs financiers évalués au coût amorti 21.105.140.441 - a) crédits envers banques 11.684.537.449 - b) crédits envers clientèle 9.420.602.992 - Crédits envers banques (conformément au poste 60 IAS39) 11.199.489.963 Crédits envers clientèle (conformément au poste 70 IAS39) 8.424.472.999 50. Dérivés de couverture 68.501 27.542.343 70. Participations 68.501 80. Actifs matériels 6.653.970 5.528.260 90. Actifs immatériels 12.639.152 18.456.658 100. Actifs fiscaux 42.730.045 37.554.179 a) courants 436.370 4.719.915 b) anticipés 42.293.675 32.834.264 110. Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination 22.167.688 - 120. Autres actifs 234.209.357 281.198.584 Total de l'actif 21.542.777.345 20.158.381.720 (*) Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; par conséquent, les valeurs de l’exercice 2017/18, définies en fonction de l’IAS39, ne sont pas pleinement comparables. Postes du passif et du patrimoine net 30 juin 2019 IFRS 9 30 juin 2018 IAS39 10. Passifs financiers évalués au coût amorti 20.748.618.928 - a) dettes envers banques 5.716.557.887 - b) dettes envers clientèle 15.032.061.041 - Dettes envers banques (conformément au poste 10 1AS3 9) - 5.340.387.058- Dettes envers clientèle (conformément au poste 20 1AS39) - 14.162.996.539 40 . Dérivés de couverture 174.864.076 13.369.545 60. Passifs fiscaux 6.810.622 7.764.525 a) courants 3.150.591 2.179.574 b) différés 3.660.031 5.584.951 80. Autres passifs 231.910.668 211.987.524 90. Traitement de fin de rapport du personnel 2.145.945 2.073.565 100. Fonds pour risques et charges 33.020.320 58.972.858 a) engagements et garanties remises 155.924 - b) retraite et obligations similaires - - c) autres fonds pour risques et charges 32.864.396 58.972.858 110. Réserves d'évaluation -461.187 -2.691.221 140. Réserves -131.362.148 -115.477.902 150. Surcotes d'émission 233.750.000 233.750.000 160. Capital 226.250.000 226.250.000 180. Bénéfice (perte) de l'exercice (+/-) 17.230.121 18.999.229 Total du passif et du patrimoine net 21.542.777.345 20.158.381.720 Compte de résultat (*) (Montants en euros) Postes 30 juin 2019 IFRS 9 30 juin 2018 IAS39 10. Intérêts actifs et recettes assimilées 343.565.713 324.761.659 dont : intérêts actifs calculés selon la méthode de l’intérêt effectif 164.131.353 20. Intérêts Passifs et charges assimilées -132.670.758 -115.582.040 30. Marge d'intérêt 210.894.955 209.179.619 40. Commissions actives 117.058.790 99.916.938 50. Commissions passives -32.524.065 -21.065.791 60. Commissions nettes 84.534.725 78.851.147 70. Dividendes et recettes similaires 12.985 55.176 80. Résultat net de l'actif de négociation 779.346 578.480 90. Résultat net de l'actif de couverture -321.384 2.795.926 100. Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de : 1.588.007 - a) actifs financiers évalués au coût amorti 1.588.007 - Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de (conformément au poste 100 IAS39) : - 163.346 b) actifs financiers disponibles pour la vente - 163.346 110. Résultat net des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat -6.155.366 b) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur -6.155.366 - 120. Marge d'intermédiation 291.333.268 291.623.694 130. Rectifications/reprises de valeur nettes pour risque de crédit de : -18.235.438 - a) actifs financiers évalués au coût amorti -18.235.438 - Rectifications/reprises de valeur nettes pour détérioration (conformément au poste 130 IAS39) : - -19.328.944 a) crédits - -16.521.305 b) actifs financiers disponibles pour la vente - -2.807.639 140. Bénéfices/pertes de modifications contractuelles sans éliminations -241.225 - 150. Résultat net de la gestion financière 272.856.605 272.294.750 160. Frais administratifs : -281.707.987 -268.998.961 a) frais pour le personnel -105.833. 796 -102.592.095 b) autres frais administratifs -175.874.191 -166.406.866 170. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges 20.129 -11.922.956 a) engagements et garanties remises 244.061 - b) autres réserves nettes -223.932 -11.922.956 180. Rectifications/Reprises de valeur nettes sur actifs matériels -1.223.971 -988.901 190. Rectifications/reprises de valeur nettes sur actifs immatériels -6.233.699 -6.230.841 200. Autres charges/recettes de gestion 42.438.283 43.577.759 210. Coûts opérationnels -246.707.245 -244.563.900 -369 250. Bénéfices (Pertes) prov. de cession d'investissements 260. Bénéfice (Perte) des opérations courantes impôts non déduits 26.149.360 27.730.481 270. Impôts sur le revenu de l'exercice des opérations courantes -8.919.239 -8.731.252 280 . Bénéfice (Perte) des opérations courantes net d'impôts 17.230.121 18.999.229 300. Bénéfice (perte) de l'exercice 17.230.121 18.999.229 (*) Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; par conséquent, les valeurs de l’exercice 2017/18, définies en fonction de l’IAS39, ne sont pas pleinement comparables Tableau de la rentabilité globale(*) (Montants en euros) Postes 30 juin 2019 IFRS 9 30 juin 2018 IAS39 10. Bénéfice (perte) de l'exercice 17 230 121 18 999 229 Autres composants de revenus après impôts sans transfert sur le compte de résultat - - 20. Titres de capital désignés à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - 30. Passifs financiers désignés à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat (variations de la solvabilité) - - 40. Couverture de titres de capital désignés à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - 50. Actifs matériels - - 60. Actifs immatériels - - 70. Plans à bénéfices définis -193 063 -1 029 80. Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination - - 90. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - Autres composants de revenus après impôts avec transfert sur le compte de résultat - - 100. Couverture d’investissements étrangers - - 110. Différences de change - - 120. Couverture des flux financiers - - 130. Instruments de couverture (éléments non désignés) - - 140. Actifs financiers (autres que les titres de capital) évalués à la juste valeur avec impact - -3 355 392 (1) 150. Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination - - 160. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - 170. Total des autres composants de revenu après impôts -193 063 -3 356 421 180. Rentabilité globale (Poste 10+170) 17 037 058 15 642 808 (*) Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; par conséquent, les valeurs de l’exercice 2017/18, définies en fonction de l’IAS39, ne sont pas pleinement comparables. (1) Ce poste présente la variation du poste 100 « Actifs disponibles pour la vente » prévue par la circulaire 262/2005, IVème mise à jour. Tableau des variations du patrimoine net. (montants en euros) Exercice 18/19 Disponibilités au 30 juin 2018 Modifications soldes ouverture (1) Disponibilités initiales au 1 er juillet 2018 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Variations de réserves Capital : actions ordinaires autres actions Surcotes d'émission Réserves : de bénéfices autres Réserves d'évaluation : évaluées à !ajuste valeur couverture des flux financiers lois spéciales de revalorisation autres Instruments de capital Actions propres Bénéfice (perte) de l'exercice Patrimoine net 226.250.000 226.250.000 - 233.750.000 -115 477.904 1.391.511 -116.869.415 -2.691.221 -2.423.096 - - -268.124 - - 18.999.229 - - - - -35.007.786 - -35.007.786 2.423.096 2.423.096 - - - - - - 226.250.000 226.250.000 - 233.750.000 -150.485.690 1.391.511 -151.877.201 -268.124 - - - -268.124 - - 18.999.229 - - - - 18.999.229 949.961 18.049.268 - - - - - - - 18.999.229 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 360.830.104 -32.584.690 328.245.4l5 - - - (1) Comprend les effets de reclassement et de revalorisation d’actifs et passifs financiers découlant de la première application du principe comptable IFRS9 et les effets découlant de la première application de l’IFRS15, comme décrit en détail dans les paragraphes de la partie A du rapport complémentaire qui y sont consacrés. Exercice 18/19 Variations de l'exercice Patrimoine net au 30 juin 2019 Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercice 18/19 Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution Exceptionnelle et dividendes Variation instruments nets de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital : actions ordinaires autres actions Surcotes d'émission Réserves : de bénéfices autres Réserves d'évaluation: évaluées à la juste valeur couverture des flux financiers lois spéciales de revalorisation autres Instruments de capital Actions propres Bénéfice (perte) de l'exercice Patrimoine net - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 124.314 - 124.314 - - - - - - - - - - - - - - - -193.063 - - - -193.063 - - 17.230.121 226.250.000 226.250.000 - 233.750.000 -131.362.147 2.341.472 .133.703.619 -461.187 - - - -461.187 - - 17.230.121 - - - - - 124.314 17.037.058 345.406.786 Exercice 17/18 Disponibilités au 30 juin 2017 Modifications soldes ouverture Disponibilités initiales au 1 er juillet 2017 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Variations de réserves Capital : 226.250.000 - 226.250.000 - - - a) actions ordinaires 226.250.000 - 226.250.000 - - - b) autres actions - - - - - - Surcotes d'émission 233.750.000 - 233.750.000 - - - Réserves : -131.954.813 - -131.954.813 16.407.187 - - a) de bénéfices 571 152 - 571 152 820 359 - - b) autres -132 525 965 - -132.525.965 15.586.828 - - Réserves d'évaluation : 665.200 - 665.200 - - - a) évaluées à la juste valeur 932.296 - 932.296 - - - b) couverture des flux financiers - - - - - - c) lois spéciales de revalorisation - - - - - - d) autres -267.096 - -267.096 - - - Instruments de capital - - - - - - Actions propres - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice 16.407.187 - 16.407.187 -16.407.187 - - Patrimoine net 345.117.574 - 345.117.574 - - - Exercice 17/18 Variations de l'exercice Patrimoine net au 30 juin 2018 Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercice 17/18 Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution Exceptionnelle et dividendes Variation instruments nets de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital : actions ordinaires autres actions Surcotes d'émission Réserves : de bénéfices autres Réserves d'évaluation: évaluées à la juste valeur couverture des flux financiers lois spéciales de revalorisation autres Instruments de capital Actions propres Bénéfice (perte) de l'exercice Patrimoine net - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 69.722 - 69.722 - - - - - - - - - - - -3.356.421 -3.355.392 - - -1.029 - - 18.999.229 226.250.000 226.250.000 - 233.750.000 -115.477.904 1.391.511 -116.569.415 -2.691.221 -2.423.096 - - -268.124 - - 18.999.229 - - - - - 69.722 15.642.808 360.830.104 Compte rendu financier (*) Méthode directe (Montants en euros) A. Actifs opérationnels Montant 30 juin 2019 IFRS 9 30 juin 2018 IAS 39 1. Gestion intérêts actif encaissés (+) intérêts passif payés (-) dividendes et recettes similaires (+) commissions nettes (+/-) frais pour le personnel (-) autres frais (-) autres recettes (+) impôts et taxes (-) coûts/recettes relatifs aux groupes d'actifs en cours d'élimination et nets de l’effet fiscal (+/-) 2. Liquidité générée/absorbée par les actifs financiers actifs financiers détenus pour la négociation actifs financiers désignés à la juste valeur autres actifs obligatoirement évalués à la juste valeur actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale actifs financiers évalués au coût amorti autres actifs actifs financiers détenus pour la négociation (conformément à l’IAS39) actifs financiers désignés à la juste valeur (conformément à l’IAS39) actifs financiers disponibles pour la vente (conformément à l’IAS39) crédits envers clientèle (conformément à l’IAS39) crédits envers banques : à vue (conformément à l’IAS39) crédits envers banques : autres crédits (conformément à l’IAS39) 3. Liquidité générée/absorbée par les passifs financiers passifs financiers évalués au coût amorti passifs financiers de négociation passifs financiers désignés à la juste valeur autres passifs 52 294 934 -84 886 264 347.188.476 -142.844.331 12.985 66.145.012 -106.297.202 -168.441.740 45.377.572 11.154.162 - 323.779.561 -121.719.696 55.176 69.287.077 -100.938.260 -199.968.646 39.537.230 -94.918.706 - -1.304.682.496 -853.493.618 - - - - -18 066 847 - - - -1 293 848 539 - 7 232 890 -37 472 754 - - - - - 51 162 835 - -426 214 723 - -442 903 540 - 1 934 564 1 293 303 963 932 799 453 1.258.345.237 - - - - - 34 958 726 -23 408 793 dettes envers banques : à vue (conformément à l'IAS39) dettes envers banques : autres crédits (conformément à l'IAS39) dettes envers clientèle (conformément à l'IAS39) Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels Actifs d'investissement Liquidité générée par : ventes de participations dividendes encaissés sur participations ventes d'actifs matériels ventes d'actifs immatériels ventes de branches d'entreprise 2. Liquidité absorbée par : acquisitions de participations acquisitions d'actifs matériels acquisitions d'actifs immatériels acquisitions de branches d'entreprise Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d'investissement C. Actifs de provision émissions/acquisitions d'actions propres émissions/acquisitions instruments de capital distribution de dividendes et autres finalités Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision Liquidité nette générée/absorbée pendant l'exercice - - - -177 539 944 315 581 734 818 166 456 40 916 400 -5 580 429 - - - - - - - - - - - - -2 765 873 -4 328 476 - - -2 349 681 -2 805 010 -416 192 -1 523 466 - - -2 765 873 -4 328 476 - - - - - - - - 38 150 527 -9 908 905 Légende : (+) générée (-) absorbée (*) Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; par conséquent, les valeurs de l’exercice 2017/18, définies en fonction de l’IAS39, ne sont pas pleinement comparables. Réconciliation (*) (montants en euros) Postes d'états financiers Montant 30 juin 2019 30 juin 2018 Caisse et disponibilités liquides au début de l'exercice Liquidité totale nette générée/absorbée pendant l'exercice Caisse et disponibilités liquides à la clôture de l'exercice 60 797 534 38 150 528 70 706 439 -9 908 905 98 948 062 60 797 534 (*) Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; par conséquent, les valeurs de l’exercice 2017/18, définies en fonction de l’IAS39, ne sont pas pleinement comparables. Rapport complémentaire au 30 juin 2019 Partie A — Politiques comptables A.1 – Partie Générale Section 1 — Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux Les états financiers de CheBanca! sont rédigés, aux termes du décret législatif n°38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) promulgués par l'International Accounting Standards Board (IASB) et leurs interprétations de l ’International Finan- cial Reporting Interpretaions Committee (IFRIC) et adoptés par la Commission européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Il est notamment tenu compte du principe comptable IAS 34 relatif aux états financiers intermédiaires et des « Instructions pour la rédaction des états financiers de l’entreprise et du bilan consolidé des banques et des sociétés financières maisons mères de groupes bancaires » promulguées par la Banque d’Italie avec la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 – 5 ème mise à jour du 22 décembre 2017 – Banque d’Italie qui établit les schémas d’états financiers et leurs modalités d’élaboration, ainsi que le contenu du rapport complémentaire (La Banque d’Italie a publié la 6ème mise à jour de la circulaire 262/2005 qui, pour le groupe Mediobanca, s’applique à compter du 1 er juillet 2019 ). Section 2 — Principes généraux de rédaction La présente situation comptable de la banque est composée de : le tableau du bilan ; le tableau du compte de résultat ; le tableau de la rentabilité globale ; le tableau des variations du patrimoine net ; le tableau du compte-rendu financier, rédigé selon la méthode directe ; les notes d'explication et complémentaires. Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l’IASB et aux principes illustrés dans la partie A.2, présentent les données de la période de référence comparées à celles de l’exercice précédent ou de la période correspondante de l’exercice précédent pour les postes du bilan et du compte de résultat. Au cours de l’exercice sont entrés en vigueur les principes IFRS9 et IFRS15 qui ont été incorporés aux politiques comptables du groupe. Le tableau suivant énumère les règlements approuvés par la Commission européenne qui ont complété la réglementation en vigueur en matière de principes comp- tables et qui, bien que n’ayant aucun impact significatif sur les états financiers du groupe, ont été intégrés aux politiques comptables : Règlement d'homologation Date d'application pour le groupe Thème 2018/182 du 7 février 2018 1 er juillet 2018 Modifications IAS28 - Participations dans des sociétés associées et des coentreprises Modifications IFRS 1 - Première adoption des International Financial Reporting Standards 2018/289 du 26 février 2018 1 er juillet 2018 Modifications IFRS2 - Paiements basés sur des actions 2018/400 du 14 mars 2018 1 er juillet 2018 Modifications IAS40 - Investissements immobiliers 2018/519 du 28 mars 2018 1 er juillet 2018 Adoption IFRIC22 - Opérations en devise étrangère et acomptes Ci-après les règlements approuvés par la Commission européenne au cours de ces 12 mois, qui seront appliqués à partir du prochain exercice, qui ont complété la réglementation en vigueur en matière de principes comptables et qui seront incorporés aux politiques comptables du groupe : Règlement d'homologation Date d'application pour le groupe Thème 2017 /1986 du 31 octobre 2017 1 er juillet 2019 Adoption IFRS 16 - Leasing 2018/1595 du 23 octobre 2018 1 er juillet 2019 Adoption IFRIC23 - Incertitude sur les traitements aux fins de l'impôt sur le revenu 2019/237 du 8 février 2019 1 er juillet 2019 Modifications IAS28 - Participations dans des sociétés associées et des coentreprises 2019/402 du 13 mars 2019 1 er juillet 2019 Modifications IAS 19 - Bénéfices pour les employés 2019/412 du 14 mars 2019 1 er juillet 2019 Modifications IAS12 – Impôts sur le revenu Modifications IAS23 – Charges financières Modifications IFRS3 - Agrégations d'entreprises Modifications IFRS 11 - Accords à contrôle conjoint Transition au principe IFRS9 Contexte réglementaire En juillet 2014, l’ International Accounting Standards Board (IASB) a promulgué le nouveau principe comptable IFRS9 « Financial Instruments », avec l’objectif d’introduire de nouvelles normes sur la classification et l’évaluation des instruments financiers, sur les logiques et sur les modalités de calcul des rectifications de valeur et sur le modèle de comptabilité de couverture. Le processus d’homologation s’est conclu par la promulgation du règlement (UE) 2016/2067 de la commission du 22 novembre 2016, publié au Journal Officiel U.E. L. 323 du 29 novembre 2016. CheBanca!, qui clôture l’exercice social au 30 juin, applique le nouveau principe à compter du 1er juillet 2018. L’IFRS9, au regard des instruments financiers, est articulé en trois sections différentes : « classification et évaluation », « dépréciation » et « comptabilité de couver- ture ». Les principales nouveautés concernent les domaines de « classification et évaluation » et de « dépréciation » ; en revanche, les modifications introduites sur le thème de la « comptabilité de couverture » sont moins incisives. Ci-dessous les détails : — En ce qui concerne la première thématique, la classification et la méthode d’évaluation des actifs financiers sont conditionnées par deux tests : l’un sur le modèle d’affaires et l’autre sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie (Solely Payment of Principal and Interest – test SPPI). Il sera possible d’inscrire au coût amorti uniquement les instruments qui réussissent les deux tests ; inversement, les activités devront être inscrites à la juste valeur avec effets à reporter sur le compte de résultat (cette catégorie devient ainsi le portefeuille résiduel). Il reste, en outre, un portefeuille intermédiaire ( Held to collect and sell ) qui, comme le précédent portefeuille Available for sale , prévoit la valorisation à la juste valeur en contrepartie du patrimoine net (c’est-à-dire l’ Other Comprehensive Income ). Les actions doivent toujours être évaluées à la juste valeur avec la possibilité, pour les actions non détenues à des fins de négociation, de comptabiliser les effets de la juste valeur dans une réserve de patrimoine net (et non pas sur le compte de résultat) ; le recyclage est toutefois éliminé, c’est-à-dire que les effets des cessions ne seront plus comptabilisés sur le compte de résultat. Les passifs financiers ne subissent aucune variation particulière en termes de classification et de mesure, en effet les règles actuelles sont confirmées, à l’exception du traitement comptable de l’ own credit risk : pour les passifs financiers désignés à la juste valeur (passifs en option juste valeur), la norme prévoit que les variations de juste valeur pouvant être attribuées à la variation du risque de crédit ( own credit risk ) soient comptabilisées dans le patrimoine net, à moins que ce traitement ne crée ou n’élargisse une asymétrie comptable dans le résultat de la période, tandis que le montant résiduel des variations de juste valeur des passifs doit être comptabilisé sur le compte de résultat. — Dans le domaine de la dépréciation, pour les instruments évalués au coût amorti, le nouveau principe marque le passage d’un modèle de calcul de la perte attendue incurred à un expected ; en se concentrant sur les pertes de valeur attendues, le provisionnement devra être effectué sur tout le portefeuille (y compris celui non dété- rioré) et sur la base d’informations prévisionnelles qui subissent des facteurs macroéconomiques. Plus particulièrement, au moment de la première inscription (phase 1) l’instrument doit déjà subir une perte attendue sur une période de 12 mois ; en cas d’augmentation significative du risque de crédit, l’activité est classée dans le portefeuille under performing (phase 2), qui devra subir une perte attendue sur toute la vie résiduelle (life time) ; dans le cas d’une détérioration supplémentaire, on passe enfin au compartiment non performing (phase 3), où sera estimée la valeur de recouvrement finale. La perte attendue ( expected loss ) devra se baser sur des données ponctuelles qui reflètent les modèles de crédit internes — En ce qui concerne la comptabilité de couverture, le nouveau modèle revoit les règles pour la désignation d’un rapport de couverture et pour la vérification de son efficacité, avec l’objectif d’aligner la représentation comptable avec les activités de gestion du risque et de renforcer la divulgation des activités de gestion du risque entreprises par l’entité qui rédige les états financiers. Les impacts sur la banque Classification et évaluation Dans le cadre des activités de « Classification et évaluation » des instruments financiers, l’IFRS9 a introduit de nouvelles règles pour les actifs financiers, basées sur le modèle de gestion du portefeuille et sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments, établies par le biais du test SPPI ( Solely Payment of Principal and Interest ). Le principe identifie deux macro-modèles principaux : Hold to collect et Hold to collect and sell , auxquels s’ajoute un modèle de business résiduel ( Other ), qui ac- cueille tous les portefeuilles détenus pour la négociation et qui continuent à être évalués à la juste valeur avec imputation des variations au compte de résultat. En vue de la classification des instruments financiers, l’analyse du modèle de business a été conduite en évaluant le portefeuille d’actifs financiers. Les analyses réalisées ont mis en évidence que : les portefeuilles de financements – traités conformément à l’IAS39 au coût amorti dans la catégorie Loans & Receivable – ont une stratégie de gestion cohérente avec un modèle de business Hold to Collect ; les titres de dette du portefeuille d’intermédiation bancaire qui appartiennent aux « Actifs disponibles pour la vente » conformément à l’IAS39 sont entièrement classés selon un modèle Hold to Collect ; en ce qui concerne les fonds, les parts détenues dans une perspective de moyen et long terme sont cohérentes avec un modèle de business Other . Pour compléter la phase de classification des instruments financiers dans les nouvelles catégories prévues par l’IFRS9, l’analyse du modèle de business doit être ac- compagnée de l’analyse des flux de trésorerie contractuels (Solely Payment of Principal and Interest – test SPPI). Le test SPPI est effectué au niveau de l’instrument financier, produit ou sous-produit, et tient compte des caractéristiques contractuelles de l’actif. À cet égard, la banque a mis en œuvre un processus standardisé pour l’exécution du test, prévoyant l’analyse des financements par le biais d’un outil spécifique développé en interne (outil SPPI), structuré sur des arbres de décision, au niveau du simple instrument financier ou du produit selon le degré de « taylorisation ». En cas d'échec du test, l’outil fournira l'indication de la classification des activités à la juste valeur avec imputation au compte de résultat ( Fair Value Through Profit & Loss – FVPL). La modalité de test des financements sera différenciée entre retail et corporate . Pour l’analyse des titres de dette, il est fait recours à un fournisseur d’information externe ; si les conclusions du test ne sont pas présentes, l’analyse de l’instrument est effectuée par le biais de l’outil SPPI. Les parts d'investissement dans des fonds conformément à l’AFS échouent au test SPPI et, de façon cohérente avec les récentes déclarations de l’IFRS Interpretation Committee , constituent des instruments de capital relevant des actifs obligatoirement à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat. En complément de ce qui précède, des méthodologies spécifiques d’analyse ont été élaborées pour les instruments qui nécessitent d'un test de référence pour la valeur temporelle de l’argent modifié ( modified time value of money ). Les analyses réalisées sur le portefeuille d’actifs financiers ont mis en évidence que les critères d’évaluation associés aux nouvelles catégories comptables dans les- quelles seront classés les instruments financiers sont essentiellement alignés sur ceux des catégories IAS39, à de très rares exceptions. 2.2 Dépréciation Selon le principe IFRS9, tous les actifs financiers ne faisant pas l’objet d'une évaluation à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat, représentés par des titres de dette et des financements, ainsi que les expositions hors bilan, associées à des modèles de business Hold to Collect o Hold to Collect & Sell , doivent être soumis au nouveau modèle de dépréciation « forward looking ». En définitive, par rapport à la précédente approche basée sur la perte encourue ( incurred loss ), une approche « perte attendue » ( expected loss ) sera adoptée à 12 mois ou jusqu’à la vie résiduelle de l’instrument. Par conséquent, les pertes devront être enregistrées non seulement en se référant aux pertes de valeur objectives déjà exprimées à la date de reddition des comptes, mais aussi sur la base de pertes de valeur futures attendues et non exprimées. Compte tenu des éléments cités, l’IFRS9 prévoit la classification des instruments financiers en trois catégories (phase), par ordre croissant de détérioration de la solvabilité. Afin de respecter les dispositions de l’IFRS9, le groupe a élaboré un modèle de stage allocation des instruments financiers pour l’allocation correcte des expositions in bonis en stage 1 ou stage 2, en cas d’« augmentation significative du risque de crédit » (SICR). En ce qui concerne en revanche les expositions impaired , l’alignement des définitions de default comptable et réglementaire permet de considérer comme identiques les logiques actuelles de classification des expositions parmi celles « détériorées » / « impaired » par rapport à celles des expositions à l'intérieur de la phase 3. Nous présentons ci-dessous les principaux choix méthodologiques dans le domaine de la dépréciation : — évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit : elle tient compte des éléments qualitatifs et quantitatifs visant à déterminer la détérioration significa- tive de la solvabilité de la contrepartie pour chaque facility . En outre, la reconnaissance de forbearance measure ou le critère des 30 jours d’arriéré sont considérés comme des indicateurs de backstop . Conformément aux attentes de l’autorité de surveillance, il est fait recours de façon très limitée à l’approche simplifiée de la « low credit risk exemption ». Les critères définis en vue du passage des expositions de la phase 2 à la phase 1 sont symétriques à ceux de l’augmentation significative du risque de crédit (c’est-à-dire qu’à la disparition des éléments de détérioration significative, l’exposition revient à la phase 1) ; — intégration d’informations forward looking dans le modèle de calcul des pertes attendues : les informations forward looking sont considérées comme se référant à trois scénarios ( baseline, mild-positive et mild-negative ) qui ont un impact sur les paramètres de risque (PD et LGD). Les prévisions sont limitées à trois ans, afin de garantir une échéance raisonnable. L’utilisation de scénarios forward looking est cohérente avec les processus de prévision macroéconomique adoptés par le groupe à des fins de gestion du risque et élaborés par une fonction spécifique de la maison mère ; — adoption de paramètres forward looking également pour le calcul de la perte attendue relative aux expositions qui rentrent dans la phase 3 : les impacts d’autres scénarios, liés aux différentes options de gestion et recouvrement des positions en default, ont été simulés (y compris des scénarios de vente) ; — validation et back-testing : dans le cadre des modèles basés sur l’inscription des pertes attendues, un processus pour la validation et pour les tests rétrospectifs a été défini. Le cadre de référence adopté détermine l'indépendance entre l’unité de développement et celle de validation du modèle, en tenant compte d’une nette définition des rôles et des responsabilités. En outre, des analyses périodiques sont prévues pour garantir que les hypothèses à la base du modèle continuent d’être valides et que les nouvelles informations disponibles soient prises en considération ; — calcul des pertes attendues à 12 mois et sur toute la durée de vie : l’estimation IFRS9 des paramètres de PD, LGD et EAD est basée aussi bien sur les modèles prudentiels existants (par exemple les modèles internes si présents) que sur les modèles spécifiques, adaptés grâce à des ajustements visant à incorporer les informa- tions forward looking et l’horizon multipériodique. 2.3 Comptabilité de couverture En référence aux dispositions de l’IFRS9 en matière de nouveau modèle de couverture, le principe vise à simplifier sa comptabilisation en garantissant un meilleur alignement entre la représentation comptable des couvertures et les logiques de gestion sous-jacentes (gestion du risque). Le nouveau modèle prévoit notamment un élargissement des règles de la comptabilité de couverture en référence aux instruments de couverture et aux risques relatifs « eligible ». Bien que le principe prévoit la possibilité de continuer à recourir aux règles de couverture de l’IAS39, le groupe a choisi d’adopter les nouveaux critères introduits pour le general hedge (opt-in), sans impact significatif. Les effets de la « First Time Adoption » (FTA) Les nouveautés introduites par l’IFRS9 en matière de « Classification et évaluation » et de « dépréciation » produisent leurs effets en phase de première application sur le montant et sur la composition du patrimoine net. Sur le plan de la « Classification et évaluation », les analyses conduites sur le portefeuille d’actifs financiers n’ont pas mis en évidence d'impacts significatifs. Dans certains cas, des changements ont été détectés dans les modèles de gestion des instruments financiers et cela a entraîné les reclassements suivants (dont le détail est fourni dans les tableaux 1 et 2) : un titre de dette disponible pour la vente reclassé dans la nouvelle catégorie HTC pour mieux représenter les stratégies du modèle de business, avec transfert de la réserve de patrimoine net accumulée et rétablissement contextuel du coût amorti en place au 30 juin 2018 ; des parts de fonds d’investissement classées AFS sont reclassées parmi les actifs obligatoirement évalués à la juste valeur, avec un impact sur le compte de résultat et transfert de la réserve AFS sur la réserve de bénéfices : ce reclassement est cohérent avec les récentes déclarations de l’IFRS Interpretation Committee selon lesquelles ces actifs financiers doivent être considérés comme des instruments de capital. En outre, en référence à la nouvelle circulaire 262 Vème mise à jour, signalons la différente modalité d’exposition des actifs financiers par rapport à la IVème mise à jour : Circulaire n° 262 - V ème mise à jour Circulaire n° 262 - IV ème mise à jour 20. Actifs financiers détenus pour la négociation 20. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat a) actifs financiers détenus pour la négociation b) actifs financiers désignés à la juste valeur c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale 40. Actifs financiers disponibles pour la vente 40. Actifs financiers évalués au coût amorti 50. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance a) crédits envers banques 60. Crédits envers banques b) crédits envers clientèle 70. Crédits envers clientèle Concernant les passifs financiers, aucun impact significatif n’a été relevé. Quant aux nouveaux schémas officiels introduits par la Banque d’Italie, signalons la différente modalité d’exposition des passifs financiers de la nouvelle circulaire 262 Vème mise à jour par rapport à la IVème mise à jour : Circulaire n° 262 – V ème mise à jour Circulaire n° 262 - IV ème mise à jour 10. Dettes envers banques 10. Passifs financiers évalués au coût amorti 20. Dettes envers clientèle a) dettes envers clientèle 30. Titres en circulation b) dettes envers clientèle c) titres en circulation 40. Passifs financiers de négociation 20. Passifs financiers de négociation 50. Passifs financiers évalués à la juste valeur 30. Passifs financiers désignés à la juste valeur Les impacts les plus significatifs de la transition à l’IFRS 9 sont toutefois liés aux nouveautés en matière de dépréciation, c’est-à-dire à l’obligation de redéterminer les rectifications de valeur sur les actifs financiers selon la méthode de la perte attendue et à l’utilisation de paramètres forward looking pour le calcul des pertes attendues, aussi bien en ce qui concerne les crédits détériorés classés en stage 3, que les crédits in bonis classés en phase 1 et phase 2. Concernant les fonds IAS39 – pour tous les crédits faisant l’objet de dépréciation (titres, crédits envers banques et crédits envers clientèle), on enregistre en effet une augmentation totale des pertes attendues pour 27,0 millions imputable à 58 % aux expositions in bonis (phase 1 et phase 2) et pour 19,0 millions à 42 % à celles détériorées (phase 3 ). En ce qui concerne les expositions classées à l'intérieur du phase 3 (c’est-à-dire Échus détériorés, Unlikely to pay et Souffrances), la vente des positions en souffrance générées par la filiale française s’est conclue et, en outre, la cession de la portion résiduelle des souffrances anciennement Micos Banca, pour une valeur comptable brute égale à 136,8 millions et relative à 1 601 dossiers de financement, est en phase avancée de définition. Sur la base de ce qui a été établi par le principe comptable IFRS5, au 30 juin 2019 le portefeuille des souffrances faisant l’objet de la cession ne figure plus dans le poste des états financiers relatif aux crédits envers la clientèle (poste 40 b) de l’actif du bilan), mais parmi les groupes d’actifs en cours d’élimination (poste 120 de l’actif du bilan), comme illustré dans la « Section 12 » de la partie B – Actif du présent rapport complémentaire. Ne s’agissant pas d’activités abandonnées, conformément à l’IFRS 5, le reclassement parmi les actifs encours d’élimination concerne seulement les soldes du bilan et non ceux du compte de résultat. À des fins d'évaluation, les pertes attendues dudit portefeuille de la deuxième opération ont été quantifiées sur la base de la meilleure estimation des flux recouvrables qui seront réalisés à la suite du perfectionnement de l'opération. L’augmentation des pertes attendues sur les expositions in bonis concerne principalement la part d’expositions classées en phase 2 pour 19,2 millions, égale à 3 % du total des positions in bonis. Les rectifications de valeur les plus importantes sur les expositions détériorées concernent le portefeuille des prêts immobiliers. Les reclassements et les rectifications les plus importantes énumérées ci-dessus ont entraîné une augmentation des actifs fiscaux pour impôts anticipés (DTA) pour 15,2 millions. Afin d’atténuer l’effet des nouveaux principes sur les ratios prudentiels, le Règlement (UE) 2017/2395 « Dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de l'IFRS9 sur les fonds propres », actualisant le Règlement 575/2013 CRR avec la rédaction du nouvel article 473 bis « Introduction de l’IFRS9 », offre la possibilité aux banques de distribuer les incidences sur les fonds propres découlant de l’introduction du principe comptable IFRS9 sur une période transitoire de 5 ans, en incluant dans le CET1 un montant progressivement dégressif de l'incidence même. Le groupe appliquera l’approche statique, afin de neutraliser l’effet découlant des rectifications de valeur les plus importantes sur les crédits in bonis, à partir des états financiers de première adoption de l’IFRS9 et pour les 5 années suivantes (1 ère année : 95 % ; 2 ème année : 85 % ; 3 ème année : 70 % ; 4 ème année : 50 % ; 5 ème année : 25%). En ce qui concerne plus particulièrement les modalités de représentation des effets de première application du principe, le groupe aura recours à la possibilité offerte par l’IFRS9 et l’IFRS1 « First-Time Adoption of International Financial Reporting Standards », qui ne prévoient pas la ré-exposition obligatoire sur des bases homo gènes des données comparatives dans les états financiers de première application du nouveau principe. Par conséquent, selon les indications contenues dans l’acte de promulgation de la 5ème actualisation de décembre 2017 de la circulaire n°262 « Les états financiers bancaires : schémas et règles de compilation », en ayant recours à l’exonération de l’obligation de redétermination des valeurs comparatives, la banque devra cependant inclure dans ses premiers états financiers rédigés selon la nouvelle circulaire n°262 un tableau de concordance mettant en évidence la méthodologie utilisée et fournir un rapprochement entre les données des derniers états financiers approuvés et les premiers états financiers rédigés sur la base des nouvelles dispositions. La forme et le contenu de ces informations sont laissés à l’autono mie des organes d’entreprise compétents. Tableaux de concordance bilan IAS39 – IFRS9 Nous présentons ci-dessous les schémas de concordance entre les tableaux de bilan publiés dans les états financiers au 30 juin 2018 et les nouveaux tableaux comp- tables introduits par la Vème mise à jour de la circulaire 262 au 1 er juillet 2018, dans lesquels les soldes comptables au 30 juin 2018 - déterminés conformément à l’IAS39 - sont assimilés aux nouveaux postes comptables, sans tenir compte des règles de classification et d’évaluation prévues par l’IFRS9 et, par conséquent, à total actif et total passif égaux. Tableau 1 : Tableau de concordance IAS39-IFRS9 – Actif Concordance des postes de bilan – actif IAS 39 IFRS9 10 20 30 40 50 60 70 80 Caisse et disponibilités liquides Actifs financiers détenus pour la négociation Actifs financiers évalués à la juste valeur Actifs financiers disponibles Pour la vente Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Crédits envers banques Crédits envers clientèle Dérivés de couverture 10 Caisse et disponibilités liquides -60.798 - - - - - - - 20 Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - -8.309 - - - - avec impact sur le compte de résultat a) actifs financiers détenus pour la négocia- - - - - - - - - tion b) actifs financiers désignés à la juste valeur - - - - - - - - c) autres actifs financiers obligatoirement - - - -8.309 - - - - évalués à la juste valeur 30 Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - - - avec impact sur la rentabilité globale 40 Actifs financiers évalués au coût amorti - - - -94.964 - -11.502.739 -8.121.225 - 50 Dérivés de couverture - - - - - - - -27.542 60 Adaptation de valeur des actifs financiers fai- - - - - - - - - sant l'objet d'une couverture générique (+/-) 70 Participations - - - - - - - - 80 Réserves techniques à la charge des réassu- - - - - - - - - reurs 90 Actifs matériels - - - - - - - - 100 Actifs immatériels - - - - - - - - 110 Actifs fiscaux - - - - - - - - 120 Actifs non courants et groupes d'actifs en - - - - - - - - cours d'élimination 130 Autres actifs - - - - - - - - Total de l'actif -60.798 - - -103.273 - -11.502.739 -8.121.225 -27.542 IAS 39 IFRS9 90 100 110 120 130 140 150 160 Total de l'actif Adaptation de valeur des actifs financiers faisant l'objet d'une couverture générique (+/-) Participations Réserves techniques à la charge des réassureurs Actifs matériels Actifs immatériels Actifs fiscaux Actifs non courants et groupes d'actifs encours d'élimination Autres actifs 10 Caisse et disponibilités liquides - - - - - - - - -60.798 20 Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - - - -8.309 avec impact sur le compte de résultat a) actifs financiers détenus pour la négocia- - - - - - - - - - tion b) actifs financiers désignés à la juste valeur - - - - - - - - - c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 30 Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale 40 Actifs financiers évalués au coût amorti 50 Dérivés de couverture 60 Adaptation de valeur des actifs financiers fai- sant l'objet d'une couverture générique (+/-) 70 Participations 80 Réserves techniques à la charge des réassu- reurs 90 Actifs matériels 100 Actifs immatériels 110 Actifs fiscaux 120 Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination 130 Autres actifs Total de l'actif - - - - - - - - - - - - - - - - - -68 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -5.528 - - - - - - - - - - - - -18.457 - - - - - - - - - - - - -37.554 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -28l.l99 -8.309 - -19.718.928 -27.542 - -68 - -5.528 -18.457 -37.554 - -28l.l99 - -68 - -5.528 -18.457 -37.554 - -281.199 -20.158.383 Tableau 2 : Tableau de concordance IAS39-IFRS9 – Passif Concordance des postes de bilan – passif IAS 39 IFRS9 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 Dettes envers banques Dettes Envers clientèle Titres en circula- tion Passifs financiers de négociation Passifs financiers évalués à la juste valeur Dérivés de cou- verture Adaptation de valeur des passifs financiers faisant l’objet d’une couver- ture générique (+/-) Passifs fiscaux Passifs associés à des activités en cours d’élimination Autres passifs Traite- ment de fin de rapport du personnel 10 Passifs financiers évalués au coût 5 340 387 14 162 996 - - - - - - - - - a m o r t i - - - - - - - - - 20 Passifs financiers de négociation - - - - - - - - - - - 30 Passifs financiers désignés à la - - - - - - - - - - - juste valeur 40 Dérivés de couverture - - - - - 13 370 - - - - - 50 Adaptation de valeur des passifs - - - - - - - - - - - Financiers faisant l'objet d'une couverture générique (+/-) 60 Passifs fiscaux - - - - - - - 7 765 - - - 70 Passifs associés à des activités en - - - - - - - - - - - cours d'élimination 80 Autres passifs - - - - - - - - - 211 988 - 90 Traitement de fin de rapport du - - - - - - - - - - 2 074 personnel 100 Fonds pour risques et charges - - - - - - - - - - - 110 Réserves techniques - - - - - - - - - - - 120 Réserves d'évaluation - - - - - - - - - - - 130 Actions remboursables - - - - - - - - - - - 140 Instruments de capital - - - - - - - - - - - 150 Réserves - - - - - - - - - - - 160 Surcotes d'émission - - - - - - - - - - - 170 Capital - - - - - - - - - - - 180 Actions propres (-) - - - - - - - - - - - 190 Patrimoine relatif à des tiers - - - - - - - - - - - (+/-) 200 Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - - - - - - (+/-) Total du passif et du patrimoine 5 340 387 14 162 996 - - - 13 370 - 7 765 - 211 988 2 074 net IAS 39 IFRS9 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 Total du passif et du patri- moine net Fonds pour risques et charges Ré- serves tech- niques Réserves d’évalua- tion Actions rem- bour- sables Instru- ments de capital Réserves Surcotes d’émis- sion Capital Actions propres (-) Patri- moine relatif à des tiers (+/-) Bénéfice (perte) de l’exercice (+/-) 10 Passifs financiers évalués au coût - - - - - - - - - - - 19.503.383 a m o r t i 20 Passifs financiers de négociation - - - - - - - - - - - - 30 Passifs financiers désignés à la juste - - - - - - - - - - - - valeur 40 Dérivés de couverture - - - - - - - - - - - 13.370 50 Adaptation de valeur des passifs fi- - - - - - - - - - - - - nanciers faisant l'objet d'une couverture générique (+1-) 60 Passifs fiscaux - - - - - - - - - - - 7.765 70 Passifs associés à des activités en - - - - - - - - - - - - cours d'élimination 80 Autres passifs - - - - - - - - - - - 211.988 90 Traitement de fin de rapport du per- - - - - - - - - - - - 2.074 sonnel 100 Fonds pour risques et charges 58.972 - - - - - - - - - - 58.972 110 Réserves techniques - - - - - - - - - - - - 120 Réserves d'évaluation - - -2 691 - - - - - - - - -2.691 130 Actions remboursables - - - - - - - - - - - - 140 Instruments de capital - - - - - - - - - - - - 150 Réserves - - - - - -115.477 - - - - - -115.477 160 Surcotes d'émission - - - - - - 233.750 - - - - 233.750 170 Capital - - - - - - - 226.250 - - - 226.250 180 Actions propres (-) - - - - - - - - - - - - 190 Patrimoine relatif à des tiers (+1-) - - - - - - - - - - - - 200 Bénéfice (perte) de l'exercice (+1-) - - - - - - - - - - 18.999 18.999 Total du passif et du patrimoine net 58.972 - -2.691 - - -115.477 233.750 226.250 - - 18.999 20.158.383 Rapprochement des actifs et passifs Le tableau met en évidence, pour les postes de l’actif et du passif du schéma de bilan de la 5ème mise à jour de la circulaire de la Banque d’Italie n°262/2005, l’incidence de l’application du principe comptable IFRS9, en termes de « Classification et évaluation » et de « Dépréciation ». La colonne « Classification et évaluation » présente les variations de valeur dues à un critère d'évaluation différent. Dans la colonne « Dépréciation » figurent les variations de valeur dues à l’adoption du nouveau modèle de dépréciation introduit par le principe comptable IFRS9. Tableau 3 : Rapprochement soldes de bilan - Actif Tableau de rapprochement des postes de l’actif Postes 30.06.2018 Effet de transition IFRS 01.07.2018 Classification et évaluation Dépréciation 10 Caisse et disponibilités liquides -60.798 - - -60.798 20 Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat -8.309 - - -8.309 a) actifs financiers détenus pour la négociation - - - - b) actifs financiers désignés à la juste valeur - - - - c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur -8.309 - - -8.309 30 Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - - - 40 Actifs financiers évalués au coût amorti -19.718.928 -3.295 45.647 -19.676.576 50 Dérivés de couverture -27.542 - - -27.542 60 Adaptation de valeur des actifs financiers faisant l’objet d’une couverture générique (+/-) - - - - 70 Participations -68 - - -68 80 Réserves techniques à la charge des réassureurs - - - - 90 Actifs matériels -5.528 - - -5.528 100 Actifs immatériels -18.457 - - -18.457 110 Actifs fiscaux -37.554 -872 -13.266 -51.692 120 Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d’élimination - - - - 130 Autres actifs -281.199 - - -281.199 Total de l'actif -20.158.383 -4.167 32.381 -20.130.169 Tableau 4 : Rapprochement soldes de bilan - Passif Tableau de rapprochement des postes du passif Postes 30.06.2018 Effet de transition IFRS9 01.07.2018 Classification et évaluation Dépréciation 10 Passifs financiers évalués au coût amorti 19.503.383 - - 19.503.383 20 Passifs financiers de négociation - - - - 30 Passifs financiers désignés à la juste valeur - - - - 40 Dérivés de couverture 13.370 - - 13.370 50 Adaptation de valeur des passifs financiers faisant l'objet d'une couverture générique (+/-) - - - - 60 Passifs fiscaux 7.765 - - 7.765 70 Passifs associés à des activités en cours d'élimination - - - - 80 Autres passifs 211.988 - - 211.988 90 Traitement de fin de rapport du personnel 2.074 - - 2.074 100 Fonds pour risques et charges : 58.972 - 400 59.372 110 Réserves techniques - - - - 120 Réserves d'évaluation -2.691 2.423 - -268 130 Actions remboursables - - - - 140 Instruments de capital - - - - 150 Réserves -115.477 -218 -30.819 -146.514 160 Surcotes d'émission 233.750 - - 233.750 170 Capital 226.250 - - 226.250 180 Actions propres (-) - - - - 190 Patrimoine relatif à des tiers (+/-) - - - - 200 Bénéfice (perte) de l’exercice (+/-) 18.999 - - 18.999 Total du passif et du patrimoine net 20.158.383 2.205 -30.419 20.130.169 Rapprochement patrimoine net IAS39 – IFRS9 Nous présentons ci-dessous le tableau de rapprochement entre le patrimoine net au 30 juin 2018 - déterminé conformément à l’IAS39 - et les postes correspondants déterminés en tenant compte des effets des nouvelles règles de classification, d’évaluation et de dépréciation introduites par l’IFRS9. Tableau de rapprochement du patrimoine net Montants Patrimoine net 30.06.2018 360.831 Total effets de transition IFRS 9 - 01.07.2018 -28.614 dont : Variations des réserves Classification 3.295 Dépréciation -46.047 Dépréciation (ECL) sur crédits/titres de dette évalués au coût amorti : -45.647 - Phases 1 et 2 -26.630 - Phase 3 -19.017 Dépréciation (ECL) sur garanties et engagements -400 - Phases 1 et 2 -84 - Phase 3 -316 Effet fiscal 14.138 Patrimoine net (IFRS 9) - 01.07.2018 332.217 Transition au principe IFRS15 Le nouveau principe comptable introduit un nouveau modèle pour la reconnaissance des recettes provenant de contrats avec les clients. Le nouveau principe remplacera les exigences actuelles présentes dans les IFRS en matière de reconnaissance des recettes : IAS11 Construction Contracts , IAS18 Revenue , IFRIC13 Customer Loyalty Programmes , IFRIC15 Agreements for the Construction of Real Estate , IFRIC18 Transfers of Assets from Customers et SIC-31 Revenue – Barter Transaction involving Advertising Services . Le principe est effectif à partir du 1 er janvier 2018 ; à partir du 1er juillet 2018 pour le groupe Mediobanca. Le nouveau IFRS prévoit la reconnaissance de la recette sur la base des cinq étapes suivantes : identification du contrat ; identification des différentes obligations ; détermination du prix de la transaction ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations, sur la base des « prix de marché » de ces dernières (« stand-alone selling price ») ; reconnaissance des recettes allouées à chaque obligation lorsque celle-ci est réglementée, c’est-à-dire lorsque le client obtient le contrôle des biens et des services. La mise en œuvre de la nouvelle norme a été coordonnée de façon centrale par la maison mère à travers un groupe de travail ad hoc pour élargir les analyses à tout le groupe, en impliquant si nécessaire les sociétés contrôlées. Les analyses effectuées ont permis l'identification de toutes les typologies de contrats avec la clientèle et des modalités de relevé des recettes afin d’établir leur confor mité aux dispositions de la nouvelle norme. Les impacts résultant de l’application de la nouvelle norme sont imputables à des passifs potentiels pour faire face à l’encaissement de commissions actives sur les primes d’assurance anticipées et faisant l’objet d’un transfert en cas de remboursement anticipé. IFRS16 : Leasing Dispositions réglementaires En 2016, l’IASB a promulgué le nouveau principe comptable IFRS 16 « Leasing » pour remplacer le principe précédent IAS 17 et ses interprétations (IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un leasing », SIC 15 « Leasing opérationnel – incitations » et SIC 27 « Évaluer le fond des opérations qui impliquent la forme légale d’un leasing » qui a été homologué par la Commission européenne avec le règlement n°1986/2017 avec entrée en vigueur pour la banque à compter du prochain exer cice (1 er juillet 2019). Les principales nouveautés introduites par ce principe sont une nouvelle définition de leasing et un modèle unique de comptabilisation pour les leasings opérationnels et ceux financiers ; selon la nouvelle norme, tout contrat conférant un droit d’utilisation sur un bien pendant un laps de temps établi en échange d’une contrepartie est notamment considéré comme un leasing, par conséquent cette définition englobe également les contrats de location à long terme. Le nouveau principe prévoit que le locataire enregistre dans l’actif du bilan le montant du « droit d’utilisation » pour l’actif faisant l’objet du leasing/de la location face à la dette des futurs loyers actualisés à la date. Par la suite, l’actif (« droit d'utilisation ») sera amorti sur la durée de vie du contrat et la dette sera effacée par le paiement des loyers de leasing et l’accumulation des intérêts passifs. Sur l’horizon temporel de toute la durée des contrats, l’incidence économique ne change pas, mais se manifeste à travers une nouvelle répartition temporelle. En ce qui concerne le modèle comptable du bailleur, aucun changement important n’est observé, puisqu’il doit continuer à maintenir une méthode de comptabilisation différente entre leasings opérationnels et leasings financiers de façon similaire à ce que prévoit l’IAS 17. Projet IFRS 16 Le groupe Mediobanca a mis en œuvre un projet pour gérer la transition vers le nouveau principe à travers l’analyse des contrats existants, la définition des choix de transition, l’évaluation des incidences et l’adaptation de la réglementation interne. Le groupe s’est doté d'une solution informatique qui gèrera le nouveau principe en termes de quantification et de comptabilisation, en partant du système d’application existant pour la gestion des contrats. Choix du groupe Mediobanca Le groupe a décidé de recourir dans le cadre de la première application à l’approche « modified retrospective approach » , c’est-à-dire de relever de façon cumulée l’effet de la première application sans exposer à nouveau les données comparatives en calculant la valeur de la dette à la date de première application. Le groupe a décidé d’adopter certaines simplifications prévues par le principe, en excluant du traitement les contrats d'une durée inférieure ou égale à 12 mois (« short-term » , calculée sur la durée résiduelle dans le cadre de la FTA), ceux d’une valeur inférieure à 5 mille euros (« low-value ») et ceux relatifs à des immobilisations immatérielles. Le groupe a enfin décidé de ne pas séparer les composants de service de ceux de leasing et de comptabiliser par conséquent tout le contrat comme leasing et d’utiliser comme taux d’actualisation le taux extrait de la courbe « TIT » (taux interne de transfert) existant. Si le contrat de location d'origine a été répliqué avec une contrepartie (« sub-leasing ») le passif relatif au leasing d’origine fait face à un crédit vis-à-vis du souscripteur plutôt qu’à la valeur d'utilisation. Résultats Dans l’ensemble, les nouveautés introduites par l’IFRS16 déterminent une augmentation des actifs à hauteur de 100,6 millions, dont 98 % sont relatifs aux contrats de location de bureaux et filiales, face à des passifs financiers (dette envers le bailleur) d'un montant égal sans incidences sur le patrimoine net. Section 3 — Faits advenus après la date de référence des états financiers Après le 30 juin 2019 ont eu lieu les événements décrits dans le Rapport sur la gestion (page 12) : Cession crédits en souffrance ; Accroissements d’actifs. Section 4 — Autres informations Les états financiers de la banque sont soumis à une révision comptable de la part de la société de révision PricewaterhouseCoopers S.p.A., conformément au D. L. du 27 janvier 2010, n°39. – Partie relative aux principaux postes des états financiers Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat Ils comprennent les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur. Les actifs financiers détenus pour la négociation comprennent les actifs financiers qui ont été acquis principalement pour la négociation. Ils comprennent les titres de dette, les titres de capital, les financements faisant l’objet de négociation et la valeur positive des contrats dérivés détenus à des fins de négociation, y compris ceux intégrés à des instruments financiers complexes (comme les obligations structurées) qui font l’objet d'une inscription séparée. Les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur comprennent les actifs financiers qui ne sont pas détenus pour la négociation, mais qui sont obligatoire- ment évalués à la juste valeur avec incidence sur le compte de résultat étant donné qu’ils ne répondent pas aux critères requis pour la classification à coût amorti. À la date de règlement, les titres et les financements sont inscrits à la juste valeur sans tenir compte des coûts ou des recettes de transaction directement attribuables à l'instrument qui sont comptabilisés sur le compte de résultat. Après l'inscription initiale, ils continuent d’être valorisés à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées sur le compte de résultat. Les intérêts sur les instruments obligatoirement évalués à la juste valeur sont inscrits en utilisant le taux contractuel. Les dividendes découlant d’instruments de capital sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu’est établi le droit de les encaisser. Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la juste valeur de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci- dessus, sont évalués au coût amorti (cette catégorie fait également partie du Niveau 3) ; si des réductions de valeur apparaissent, ces actifs sont dépréciés de façon adéquate jusqu’à leur valeur courante. Les bénéfices et les pertes réalisés sur la cession ou sur le remboursement ainsi que les effets (positifs et négatifs) découlant des variations périodiques de juste valeur sont inscrits sur le compte de résultat, dans le résultat net de l’actif de négociation. Actifs financiers évalués au coût amorti Ils comprennent les crédits en faveur de la clientèle et de banques, les titres de dette qui remplissent les conditions suivantes : l’instrument financier est détenu et géré sur la base du modèle de business Hold-to-collect , c’est-à-dire avec l’objectif de le détenir pour encaisser les flux financiers prévus de façon contractuelle. les flux de caisse contractuels représentent exclusivement le paiement de capital et intérêts (et par conséquent satisfont les critères prévus par le test SPPI). Le modèle de business de la banque doit refléter les méthodes de gestion des actifs financiers au niveau du portefeuille et non de l’instrument sur la base de facteurs observables au niveau du portefeuille et non de l’instrument comme : méthodes opérationnelles adoptées par la gestion dans l’évaluation des performances ; typologie de risque et méthode de gestion des risques assumés, y compris les indicateurs de rotation des portefeuilles ; méthode de détermination des mécanismes de rémunération des responsables de la gestion. Le modèle de business est basé sur des scénarios attendus raisonnables (sans considérer le « ‘worst case » ou le « stress case’ » ) et en présence d'évolution des flux de caisse autre que celle prévue en phase initiale, la banque n’est pas tenue de modifier la classification des instruments financiers du portefeuille, mais utilise ces informations aux fins de la classification des nouveaux instruments financiers. Au moment de la première classification, la banque procède à l’analyse des conditions contractuelles des instruments financiers pour vérifier la réussite du test SPPI ; si les flux de caisse contractuels de l’instrument ne sont pas représentés uniquement par le remboursement de capital et de paiement des intérêts sur la valeur rési duelle, la banque procède obligatoirement à la classification de l’instrument à la juste valeur avec incidences sur le compte de résultat. À la date d’inscription initiale, les actifs financiers sont inscrits à la juste valeur comprenant les coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et identifiables dès l'origine, bien que liquidés ultérieurement. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l’objet d'un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. L’évaluation est faite au coût amorti (c'est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l’amortis- sement – calculé avec la méthode du taux d’intérêt effectif – de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance) rectifié pour tenir compte des pertes attendues. La méthode du coût amorti n’est pas utilisée pour les crédits à court terme pour lesquels l’effet d’actualisation est négligeable ; ces crédits sont valorisés au coût historique. Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription. Le taux effectif originel de chaque crédit reste le même dans le temps même s'il y a eu une renégociation du rapport ayant impliqué la variation du taux contractuel au- dessous de celui du marché, y compris le cas où le crédit devient improductif. La rectification de valeur est inscrite dans le compte de résultat. Après l’inscription initiale, tous les actifs financiers évalués au coût amorti sont soumis au modèle de dépréciation selon l’ expected loss (pertes attendues), l’évaluation concerne non seulement les actifs détériorés mais aussi les opérations in bonis . La dépréciation concerne les pertes attendues qui sont censées se manifester dans les 12 mois suivant la date de référence des états financiers ou, dans le cas d’un accroissement significatif du risque de crédit, les pertes censées se manifester au cours de la durée de vie résiduelle de l’instrument. Aussi bien les pertes attendues dans les 12 mois que celles prévues au cours de la vie résiduelle de l’instrument peuvent être calculées sur une base individuelle ou collective en fonction de la nature du portefeuille sous-jacent. Conformément aux prescriptions de l’IFRS9, les actifs financiers sont divisés en trois catégories : - phase 1 : comprend les expositions à la date de la première inscription aux états financiers, tant qu’elles n’ont pas subi une dégradation significative de la solvabilité ; pour ces instruments, la perte attendue doit être calculée sur la base d’événements de défaut qui sont possibles dans les 12 mois suivant la date des états financiers ; - phase 2 : comprend les expositions qui, bien que non détériorées, ont subi une détérioration significative du risque de crédit par rapport à la date d’inscription initiale ; dans le passage de la phase 1 à la phase 2, il est nécessaire d’inscrire les pertes au cours de la durée de vie résiduelle de l’instrument ; phase 3 : comprend les expositions détériorées ( impaired ) selon la définition réglementaire. Au moment du passage à la phase 3, les expositions sont soumises à un processus d’évaluation analytique, c’est-à-dire que la rectification de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur de chargement à la date (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de caisse prévus, calculée en appliquant le taux d'intérêt originel effectif. Les flux de caisse prévus tiennent compte des temps d’encaisse- ment attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties, des coûts que l'on estime devoir supporter pour le recouvrement de l’exposition de crédit dans une optique forward looking qui factorise d’autres scénarios possibles de recouvrement et d’évolution du cycle économique. La politique du groupe pour établir l’accroissement significatif du risque de crédit tient compte d’éléments qualitatifs et quantitatifs de chaque opération de crédit ou d’instrument financier ; la reconnaissance de « forbearance measure » , le critère des « 30 days past due » ou l’identification d’autres backstop comme le passage à watchlist selon les règles du contrôle du risque de crédit sont notamment considérés comme des éléments déterminants. Le groupe a recours de façon très limitée à l’approche simplifiée de la « ‘low credit risk exemption’ » . En ce qui concerne les fonds analytiques sur les emprunts en souffrance, on tient compte de la valeur d'expertise des sources (prudemment déflationnée), des temps et des coûts de recouvrement. En ce qui concerne les emprunts in bonis , pour le portefeuille Italie la banque utilise les paramètres de risque (PD et LGD), évalués selon le modèle de notation in- terne, pour la détermination des fonds de risques sur une base collective ; pour le portefeuille France, la banque utilise une PD, déterminée sur la base du taux de défaut observé, et une LGD égale à la moyenne de la LGD des emprunts Italie performing . Élimination d’actifs Un actif financier doit être éliminé des états financiers si et seulement si les droits contractuels sur les flux financiers découlant de celui-ci expirent, ou en cas de transfert de l’actif financier dans le respect de l’IFRS9. Dans ce cas, la banque vérifie que les droits contractuels de recevoir les flux financiers de l’actif sont transférés ou bien que ces droits sont maintenus, mais que demeure parallèlement une obligation contractuelle de payer ces derniers à un ou plusieurs bénéficiaires. Il est en effet nécessaire de vérifier que tous les risques et bénéfices sont transférés et que tous les droits et obligations, générés ou maintenus découlant de l’opération de transfert, sont, s’il y a lieu, comptabilisés séparément en tant qu’actif ou passif. Si au contraire la banque maintient essentiellement tous les risques et bénéfices, l’actif financier doit continuer à être comptabilisé. En cas de renégociation des actifs financiers évalués au coût amorti, la banque met en œuvre la suppression de l’instrument exclusivement si la renégociation com- porte une modification telle que l'instrument initial est devenu un nouvel instrument. Dans ce cas, la différence entre la valeur de chargement de l’instrument original et la juste valeur du nouvel instrument est comptabilisée sur le compte de résultat en tenant compte des éventuelles dévaluations précédentes. Si la renégociation ne se traduit pas en flux de caisse fondamentalement différents, la banque ne procède pas à la suppression de l’instrument, toutefois la différence entre la valeur de chargement d'origine et l’actualisation des flux de caisse attendus au taux interne de rendement d’origine (en tenant compte de l’éventuel fond de dévaluation déjà présent) doit être comptabilisée sur le compte de résultat. Enfin, si la banque n’a ni transféré ni maintenu tous les risques et les bénéfices, mais a cependant conservé le contrôle de l’actif financier, celui-ci continue d’être comptabilisé à hauteur de son implication résiduelle. Actuellement, la banque a en cours une seule opération de cession de crédits qui ne détermine pas leur élimination et est relative à l’opération de séparation d'actifs pour 5,2 milliards dans la société de titrisation Mediobanca Covered Bond S.r.l., visant à remettre 3,0 milliards d'obligations sécurisées de la part de la maison mère. Au 30 juin 2019, la cession de la portion résiduelle des souffrances anciennement Micos Banca, pour une valeur comptable brute égale à 136,8 millions et relative à 1 601 dossiers de financement, est en phase avancée de définition. La valeur nette égale à 22,2 millions est enregistrée sous le poste 110 de l’actif du bilan. Opérations de couverture En ce qui concerne les opérations de couverture, le groupe a choisi d’adopter dès le 1er juillet 2018 les dispositions de l’IFRS9 et de ne pas avoir recours à l’exception prévue, c’est-à-dire de continuer à appliquer à ces opérations les règles de l’IAS39. Les typologies d'opérations de couverture sont les suivantes : couverture de juste valeur visant à neutraliser l'exposition à la variation de la juste valeur d'un poste des états financiers ; couverture de flux financiers, visant à neutraliser l'exposition aux variations des flux de trésorerie futurs attribuables à des risques particuliers associés à des postes des états financiers. Les dérivés de couverture sont inscrits et évalués à la juste valeur, notamment : en cas de couverture de la juste valeur, la variation de la juste valeur de l'élément couvert est compensée par la variation de la juste valeur de l'instrument de couver- ture, toutes deux relevées sur le compte de résultat, où apparaît par différence l'éventuelle inefficacité partielle de l'opération de couverture ; en cas de couverture de flux financiers, les variations de la juste valeur sont imputées au patrimoine net pour la part efficace de la couverture et au compte de résultat uniquement quand, en référence au poste couvert, se manifeste la variation des flux de caisse à compenser. L'instrument dérivé peut être considéré de couverture s'il existe une documentation formalisée sur le rapport univoque avec l'élément couvert et que cette dernière s'avère efficace au moment où la couverture a commencé, en perspective de toute la durée de celle-ci. Au début du rapport de couverture, la banque désigne et documente formellement ce dernier, en indiquant les objectifs de gestion du risque et la stratégie de la couver- ture. La documentation comprend l’identification de l’instrument de couverture, de l’élément couvert, de la nature du risque couvert et de la façon dont l’entité évaluera si le rapport de couverture satisfait les critères d’efficacité de la couverture (y compris l’analyse des sources d’inefficacité de la couverture et la façon dont celle- ci détermine le rapport de couverture). Le rapport de couverture satisfait les critères d’admissibilité pour la comptabilisation des opérations de couverture si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies : l’effet du risque de crédit ne prime pas sur les variations de valeur résultant du rapport économique le ratio de couverture du rapport de couverture est le même que celui résultant de la quantité de l’élément couvert que l’entité couvre et de la quantité de l’instrument de couverture que la banque utilise effectivement pour couvrir cette quantité d’élément couvert. Toutefois, cette désignation ne doit pas refléter un déséquilibre entre les pondérations de l’élément couvert et de l’instrument de couverture qui entraînerait l'inefficacité de la couverture (indépendamment du fait qu’elle soit comptabilisée ou non) susceptible de conduire à un résultat comptable en contradiction avec le but de la comptabilisation des opérations de couverture. Participations Les participations détenues sont de faible valeur et sont maintenues au coût. Actifs matériels Ils comprennent les installations techniques, les meubles et les accessoires d'ameublement et les équipements de toutes natures. Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la pose du bien. Les frais d’entretien exceptionnels sont comptabilisés à l’augmentation de la valeur des sources. Les frais d’entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat. Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, si l'on remarque qu’un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle de la juste valeur, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation respective. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont poussé à reporter la perte ont disparu, l'on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l’actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur. Actifs immatériels Ils comprennent principalement le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle et les autres actifs immatériels (liste clients) résultant de l’application de la PPA (application du prix d’acquisition). Ils sont inscrits au coût, rectifié avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût de l'actif pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l'actif immatériel est reporté dans le compte de résultat dans l'exercice où il a été affronté. Le coût est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. Si cette dernière est indéfinie, l'on ne procède pas à l'amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d'inscription. Le coût des actifs immatériels résultant de l’application de la PPA (application du prix d’acquisition) est amorti à prix constants en cinq ans. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, en cas d'évidences de pertes de valeur, l'on procède à l'estimation de la valeur de réalisation de l'actif. Le montant de la perte, relevé sur le compte de résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l'actif et la valeur récupérable. Passifs financiers évalués au coût amorti Elles comprennent les dettes envers les banques et envers la clientèle. La première inscription - au moment de l'encaissement des sommes recueillies - est effectuée à la juste valeur égale au montant encaissé net des coûts de transaction directement attribuables aux passifs financiers. Après l'inscription initiale, les passifs sont évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs à court terme qui restent inscrits pour la valeur encaissée. Les passifs financiers sont supprimés des états financiers lorsqu’ils sont échus ou éteints. Actifs et passifs fiscaux Les impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l’exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au patrimoine net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d’une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé. En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires – sans limites de temps – entre la valeur attri buée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal. Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans les états financiers dans la mesure où il existe une probabilité de les récupérer. Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans les états financiers, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d'estimer qu'il n'y aura pas d'opérations susceptibles d'entraîner leur taxation. Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes ou selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc. Les contributions aux systèmes de garantie des dépôts et mécanismes de résolution sont comptabilisées conformément à l’IFRIC21. Fonds pour risques et charges Ils concernent les risques liés au travail de la banque, non obligatoirement inhérents au non-remboursement de créances pouvant comporter des charges futures et estimables d'une façon fiable. Lorsque l’élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat. Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et lorsque le fait de devoir encourir de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totale- ment ou partiellement virés sur le compte de résultat. Une réserve est utilisée uniquement pour les charges pour lesquelles elle a été prévue à l'origine. Il est précisé que, comme prévu par le para. 92 de l’IAS37, aucune indication ponctuelle des éventuels passifs potentiels n’est fournie, si cela est susceptible de porter préjudice à la société. Sont également inclus les fonds pour le risque de crédit comptabilisés par rapport aux engagements à octroyer des fonds et aux garanties remises relevant du cadre d’application des règles sur la dépréciation de l’IFRS9. Pour ce cas d’espèce sont adoptés les mêmes critères de staging et de calcul que ceux de la perte attendue utilisés pour les actifs financiers évalués au coût amorti. Traitement de fin de rapport du personnel Le fonds de traitement de fin de rapport du personnel se présente comme un régime de cotisations définies pour les parts de traitement de fin de rapport du personnel à échoir à partir du 1er janvier 2007 (date d’entrée en vigueur de la réforme de la prévoyance complémentaire visée dans le décret législatif du 5 décembre 2005 n°252), aussi bien en cas d’option par l’employé pour la prévoyance complémentaire qu’en cas de destination au fonds de trésorerie auprès de l’INPS. Pour ces parts, le mon- tant comptabilisé parmi les coûts du personnel est déterminé sur la base des cotisations dues sans l’application de méthodes de calcul actuarielles. Le TFR acquis jusqu’au 1er janvier 2007 se présente comme un régime de retraite aux bénéfices définis, et il est inscrit en tant que tel sur la base de la valeur actuarielle calculée conformément à la méthode de la projection unitaire, par conséquent l’estimation des déboursements futurs est effectuée sur la base d’analyses historiques statistiques (par exemple le renouvellement du personnel et les départs à la retraite) et de la courbe démographique ; ces flux sont donc actualisés sur la base d’un taux d'intérêt de marché en prenant comme référence le rendement du marché d’obligations d’entreprises de première catégorie et en tenant compte de la durée moyenne résiduelle du passif, pondéré en fonction du pourcentage du montant payé et anticipé, pour chaque échéance, par rapport au total à payer et anticiper jusqu’à la cessation finale de toute l’obligation. Les bénéfices/pertes actuariels sont comptabilisés dans le tableau de la rentabilité globale, en revanche la composante des intérêts est comptabilisée sur le compte de résultat. Opérations en devise Les opérations en devise étrangère sont enregistrées en appliquant au montant en devise étrangère le taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs libellés dans les devises autres que l’euro sont valorisés aux changes courants à la date de référence. Les différences de change relatives à des éléments monétaires sont comptabilisées dans le compte de résultat ; celles relatives à des éléments non monétaires sont comptabilisées conformément au critère de valorisation de la catégorie d’appartenance (compte de résultat ou patrimoine net). Options d’actions ( Stock option ) et actions de performance ( performance shares ) Les plans d'options d'actions et d'actions de performance en faveur des salariés et des collaborateurs de la banque et basés sur des actions de la maison mère représentent un composant du coût du travail. Les plans qui prévoient le règlement par le biais d’attribution d’actions sont comptabilisés dans le compte de résultat, avec une augmentation équivalente du patri- moine net, sur la base de la juste valeur des instruments financiers attribués à la date d’attribution, en répartissant le coût du plan sur toute la période pendant laquelle les critères de service, et les éventuels objectifs de prestation, sont satisfaits. Le coût total du plan est comptabilisé dans chaque exercice jusqu’à la date d’acquisition du plan afin de refléter la meilleure estimation du nombre d’actions qui arri veront à maturité. Les conditions de service et les objectifs de prestation ne sont pas pris en compte dans la détermination de la juste valeur des instruments faisant l'objet de l’attribution, mais la probabilité de réalisation de ces objectifs est estimée par le groupe et concoure à la détermination du nombre d'instruments qui arriveront à maturité. D’éventuelles conditions de marché seront en revanche incluses dans la détermination de la juste valeur, tandis que les conditions n’étant pas liées à un critère de service sont considérées « non vesting conditions » et se reflètent dans la détermination de la juste valeur des instruments et comportent l’inscription immédiate du coût global du plan sur le compte de résultant en l’absence de conditions de services et/ou d'obligations de prestation. En cas de non-réalisation des obligations de prestation ou de service, et par conséquent de non-attribution du bénéfice, le coût du plan sera viré. En revanche, en cas de non-réalisation d’éventuels objectifs de marché, le coût devra être intégralement comptabilisé si les autres conditions sont remplies. En cas de modification du plan, le coût minimum à comptabiliser est la juste valeur à la date d’attribution du plan avant modification, si les conditions de maturité d'origine sont remplies. Un coût additionnel, déterminé à la date de modification du plan, doit être comptabilisé si la modification comporte une augmentation de la juste valeur globale du plan pour le bénéficiaire. Intérêts, dividendes et commissions Les intérêts sont inscrits prorata temporis sur la base du taux d’intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d’application du coût amorti ; les intérêts moratoires sont inscrits au moment de l'encaissement effectif. Les dividendes sont inscrits au moment où ils sont encaissés. Les commissions sont inscrites selon leur compétence et sont exclues les commissions considérées au coût amorti, aux fins de la détermination du taux d'intérêt effectif, qui sont relevées dans les intérêts. Les commissions découlent de la prestation de services et de vente de produits à la clientèle. Les recettes découlant des contrats avec la clientèle sont comptabilisées sur le compte de résultat lorsque le contrôle du service est transféré au client et pour un mon- tant qui reflète la contrepartie à laquelle la banque estime avoir droit en échange du service offert. Aux fins de la comptabilisation des recettes, la banque analyse les contrats afin d’établir si ces derniers contiennent plus d'une obligation de prestation à laquelle attribuer le prix de transaction. Les recettes sont ensuite comptabilisées sur tout le laps de temps de fourniture du service, en utilisant des méthodes appropriées pour déterminer la mesure dans laquelle le service a été offert. La banque tient également compte des effets d’éventuelles contreparties variables et de l’existence d'une compo sante financière significative. En présence de coûts incrémentaux encourus pour la réalisation du contrat ou pour sa mise à exécution, si ces coûts satisfont les critères de l’IFRS15, la banque décide ou non de capitaliser ces derniers pour ensuite les amortir tout au long de la durée du contrat, ou bien de bénéficier de la simplification prévue par l’IFRS15 de défrayer immédiatement ces coûts si la période d’amortissement de ces derniers a lieu dans les 12 mois. Reconnaissance des coûts Les coûts sont comptabilisés sur le compte de résultat prorata temporis à l’exception des cas dans lesquels sont présents les critères prévus pour la capitalisation et pour la détermination du coût amorti, s'il est prévu. Parties associées Les parties associées définies sur la base du principe IAS24, sont : Les sujets qui, directement ou indirectement, sont soumis au contrôle de l’institut, les membres du pacte syndical de Mediobanca avec part bloquée supérieure à 3 % du capital de Mediobanca, les entités contrôlées et contrôlantes; les sociétés associées, les coentreprises et les entités contrôlées par celles-ci; les dirigeants ayant des responsabilités stratégiques, c'est-à-dire les personnes auxquelles sont attribués des pouvoirs et des responsabilités directement ou indirectement liés à la planification, à la direction et au contrôle des activités de la maison mère, y compris les administrateurs et les membres du collège des commissaires aux comptes ; les entités contrôlées, contrôlées conjointement et les entités associées d’un des sujets mentionnés au point c) ; les parents étroits des personnes mentionnées sous la lettre c), c'est-à-dire des personnes susceptibles d'influencer, ou d'être influencées, dans leurs rapports avec Mediobanca (cette catégorie inclut le conjoint, les enfants, les enfants du conjoint, les personnes étant à la charge de la personne et du conjoint), ainsi que les entités contrôlées, contrôlées conjointement et les entités associées de l'une de ces personnes ; les fonds de retraite pour les salariés de la maison mère ou de toute autre entité associée à celles-ci ; les opérations à l'égard de sociétés de titrisation, même si elles ne sont pas directement imputables à des parties associées, mais dont les bénéfices appartiennent à des parties associées. - Note d'information sur les transferts entre portefeuilles d'actifs financiers Il n'y a pas eu de transferts entre les portefeuilles d'actifs financiers dans le courant de l'exercice. - Note d'information sur la juste valeur INFORMATIONS DE NATURE QUALITATIVE Cette section présente les informations sur la juste valeur requises par l’ IFRS13 par. 91 qui définir la juste valeur comme étant la somme qui pourrait être reçue pour vendre un actif, ou payée pour transférer un passif, dans une transaction ordinaire entre des contreparties de marché, dans le marché principal. En cas d'instruments financiers cotés sur des marchés actifs, la juste valeur est déterminée à partir des cotations officielles du marché principal, ou du plus avantageux, auquel la banque a accès ; on dit alors que le prix des instruments en question est effectué mark to market . Un marché est actif si les opérations relatives à l'actif ou au passif ont lieu selon une fréquence et avec des volumes suffisants pour fournir des informations utiles pour déterminer le prix sur une base continue. À défaut de cotation sur un marché actif ou à défaut d'un fonctionnement régulier du marché, c'est-à-dire quand le marché n'a pas un nombre suffisant et continu de transactions, écart argent-lettre et volatilités insuffisamment contenues, on utilise des modèles d'évaluation alimentés par des inputs de marché, en particulier : évaluation d'instruments cotés qui présentent des caractéristiques analogues ; calculs de flux de trésorerie escomptés ; modèles de détermination du prix d'options, valeurs relevées dans des transactions récentes comparables, rectifiés à titre de prudence pour tenir compte de l’illiquidité de certaines données de marché, ainsi que des autres risques liés à des opérations spécifiques (de réputation, de substitution, etc.). À défaut d'inputs de marché, les modèles d'évaluation sont basés sur des données estimées en interne. Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la juste valeur de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci- dessus, sont évalués au coût. Pour les fonds d'investissement, y compris les fonds communs, les fonds private equity, hedge funds (fonds de fonds inclus) et les fonds immobiliers, la juste valeur est représentée par la Net Asset Value (NAV) pour un quota publié par ces derniers. Comme le prévoit la circulaire n°262 du 22 décembre 2005 de la Banque d'Italie « Les états financiers bancaires : schémas et règles de compilation », la banque doit mentionner la juste valeur selon une hiérarchie basée sur la qualité des paramètres d'entrée utilisés pour sa détermination. La hiérarchie de la juste valeur, conformément à ce qu'indique le principe IFRS13, donne une priorité décroissante aux évaluations basées sur des paramètres diffé- rents : la priorité la plus haute (niveau 1) est attribuée aux évaluations basées sur des prix cotés (non rectifiés) sur un marché actif pour les actifs ou les passifs iden- tiques ; la priorité la plus basse (niveau 3) va à celles qui dérivent, dans une mesure significative, de paramètres non observables. Le niveau de hiérarchie de la juste valeur associé aux actifs et aux passifs est défini comme étant le niveau minimal entre tous les inputs significatifs utilisés. On dis- tingue les niveaux suivants : Niveau 1 : cotations (univoques et sans ajustements) relevées sur un marché actif pour l'instrument financier faisant l'objet de l'évaluation ; Niveau 2 : inputs différents de ceux du niveau précédent, qui sont observables directement (prix) ou indirectement (dérivant des prix) sur le marché. Dans ce cas, la juste valeur est mesurée selon une approche comparable ou à travers l'utilisation d'un modèle de cotation ne laissant pas de marges trop amples et normalement utilisées par les autres opérateurs financiers ; Niveau 3 : inputs significatifs non observables sur le marché et/ou modèles d'évaluation de prix complexes. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée sur les engagements des flux de trésorerie qui pourraient aboutir à des estimations différentes entre un évaluateur et l'autre pour le même instrument financier. Niveaux de juste valeur 2 et 3 : techniques d'évaluation et inputs utilisés Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente Nous présentons ci-dessous les informations requises par l’IFRS13 pour ce qui concerne les techniques d'évaluation et les inputs utilisés pour les actifs et les passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente : dérivés : la juste valeur des dérivés non échangés sur un marché actif découle de l'application de techniques d'évaluation mark-to-model . Quand un marché actif existe pour les paramètres d'entrée au modèle d'évaluation des différentes composantes du dérivé, la juste valeur est calculée sur la base des cotations de marché de ces dernières. Les techniques d'évaluation basées sur des inputs observables sont classées en tant que niveau 2, tandis que celles qui sont classées sur des inputs non observables sont classées au niveau 3 ; titres de capital : les titres de capital sont attribués au niveau 1 quand on dispose d'une cotation sur un marché actif considéré liquide et au niveau 3 quand il n'y a pas de cotations ou que les cotations ont été suspendues pour une durée indéterminée et pour lesquelles il est nécessaire d’avoir recours à un modèle interne pour la détermination de la juste valeur ; fonds d’investissement : la banque détient des investissements dans des fonds d’investissement qui publient la Net Asset Value (NAV) par part. Les fonds sont géné ralement classés de niveau 1 lorsque la NAV est disponible quotidiennement et est considérée comme active. Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base non récurrente Les instruments financiers évalués à la juste valeur sur une base non récurrente (y compris les dettes et les créances envers la clientèle et envers les banques) ne sont pas gérés sur la base de la juste valeur. Pour ces instruments, la juste valeur est calculée uniquement pour répondre aux demandes d'informations données au marché et elle n'a pas d'impact sur les états financiers ou en termes de bénéfices ou de pertes. Pour les instruments financiers non évalués à la juste valeur sur une base récurrente, il est précisé que : la juste valeur des créances et des dettes vis-à-vis des banques est conventionnellement égale à la valeur correspondante des états financiers ; la juste valeur des créances envers la clientèle se base sur un modèle d'évaluation qui prévoit l'actualisation des flux de trésorerie futurs actualisés à un taux de remise en ligne avec les politiques de rémunération courantes du financement ; la juste valeur des dettes envers la clientèle est conventionnellement égale à la valeur correspondante des états financiers. Processus et sensibilité des évaluations En ce qui concerne la description des processus d'évaluation utilisés par CheBanca! pour les instruments évalués au niveau 3 de façon récurrente et non récurrente, il convient de se référer au paragraphe A.4.1. Quant aux actifs financiers de niveau 3, aucun élément significatif à signaler relatif à ce que requiert le para. 93 h de l’IFRS13 n’est constaté. Hiérarchie de la juste valeur Transferts entre les niveaux de hiérarchie de la juste valeur Les principaux facteurs qui contribuent aux transferts entre les niveaux de la juste valeur comprennent des changements des conditions de marché, des améliorations des modèles d'évaluation et/ou des entrées non observables. Le passage d'un instrument du niveau 1 au niveau 2 de la juste valeur et vice versa découle principalement de la perte de signification du prix exprimé par le marché actif de référence pour l'instrument. Le degré de signification des données d'entrée, en particulier du poids qu'assument celles qui ne sont pas observables par rapport à celles qui sont observables, déter- mine, en revanche, le passage du niveau 2 au niveau 3 ou vice versa. Aucun transfert entre les niveaux de hiérarchie de la juste valeur n'a eu lieu pendant l’exercice. INFORMATIONS DE NATURE QUANTITATIVE Hiérarchie de la juste valeur (montants en milliers d’euros) Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur base récurrente : répartition par niveaux de juste valeur Actifs/Passifs financiers évalués à la juste valeur 30 juin 2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat - - - a) actifs financiers détenus pour la négociation - - - b) actifs financiers désignés à la juste valeur - - - c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 20 220 - - 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - - 3. Dérivés de couverture - - - 4. Actifs matériels - - - 5. Actifs immatériels - - - Total 20 220 - - 1. Passifs financiers détenus pour la négociation - - - 2. Passifs financiers désignés à la juste valeur - - - 3. Dérivés de couverture - 174 864 - Total - 174 864 - Variations annuelles des actifs financiers évalués à la juste valeur sur base récurrente (niveau 3) Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat Actifs Financiers Evalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale Dérivés de couverture Actifs matériels Actifs immatériels Total Dont : a) actifs Financiers détenus pour la négociation Dont : b) actifs Financiers désignés à la juste valeur Dont : c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1. Disponibilités initiales - - - - - - - - 2. Augmentations 6.232 - - 6.232 - - - - 2.1 Acquisitions 6.232 6.232 2.2 Profits imputés à : - - - - - - - - 2.2.1 Compte de résultat - - - - - - - - - dont : plus-values - - - - - - - - 2.2.2 Patrimoine net - - - - - - - - 2.3 Transferts prov. d’autres niveaux - - - - - - - - 2.4 Autres variations en augmentation - - - - - - - - 3. Diminutions 6.232 - - 6.232 - - - - 3.1 Ventes - - - - - - - - 3.2 Remboursements - - - - - - - - 3.3 Pertes imputées à : 6.232 - - 6.232 - - - - 3.3.1 Compte de résultat 6.232 - - 6.232 - - - - - dont moins-values 6.232 - - 6.232 - - - - 3.3.2 Patrimoine net - - - - - - - - 3.4 Transferts vers d’autres niveaux - - - - - - - - 3.5 Autres variations en diminution - - - - - - - - 4. Soldes finaux - - - - - - - - Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, le tableau rédigé en conformité avec le principe comptable IAS39 représenté conformé- ment à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). A.4.5.1 Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur base récurrente : répartition par niveaux de juste valeur Actifs/Passifs financiers évalués à la juste valeur 30 juin 2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers détenus pour la négociation Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - 3. Actifs financiers disponibles pour la vente 103 273 - - 4. Dérivés de couverture - 27 542 - 5. Actifs matériels - - - 6. Actifs immatériels - - - Total 103 273 27 542 - 1. Passifs financiers détenus pour la négociation - - - 2. Passifs financiers évalués à la juste valeur - - - 3. Dérivés de couverture - 13 370 - - 13 370 - A.4.5.4 Actifs et passifs non évalués à la juste valeur ou évalués à la juste valeur sur base non récurrente : répartition par niveaux de juste valeur Actifs et passifs non évalués à la juste valeur ou évaluées à la juste valeur sur base non récurrente 30 juin 2019 Valeur de bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 21.105.140 96.520 11.853.641 9.101.380 2. Actifs matériels détenus à titre d'investissement - - - - 3. Actifs non récurrents et groupes d'actifs en cours d'élimination 22.168 - - 22.168 Total 21.127.308 96.520 11.853.641 9.123.548 1. Passifs financiers évalués au coût amorti 20.748.619 - 20.748.619 - 2. Passifs associés à des activités en cours d'élimination - - - - Total 20.748.619 - 20.748.619 - Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, le tableau rédigé en conformité avec le principe comptable IAS39 représenté conformé- ment à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). A.4.5.4 Actifs et passifs non évalués à la juste valeur ou évalués à la juste valeur sur base non récurrente : répartition par niveaux de juste valeur Actifs et passifs non évalués à la juste valeur ou évaluées à la juste valeur sur base non récurrente 30 juin 2018 Valeur de bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - 2. Crédits envers banques 11.199.490 - 11.065.032 134.458 3. Crédits envers clientèle 8.424.473 - 317.359 7.804.517 4. Actifs matériels détenus à titre d'investissement - - - - 5. Actifs non récurrents et groupes d'actifs en cours d'élimination - - - - Total 19.623.963 - 11.382.390 7.938.975 1. Dettes envers banques 5.340.387 - 5.340.387 - 2. Dettes envers clientèle 14.162.996 - 14.162.996 - 3. Titres en circulation - - - - 4. Passifs associés à des activités en cours d'élimination - - - - Total 19.503.383 - 19.503.383 - A.5 Informations sur le « day one profit/loss » Aucune opération inhérente à l'IFRS7, paragraphe 28, n'a été effectuée au cours de l'exercice. Partie B — Informations sur le bilan ACTIF Section 1 — Caisse et disponibilités liquides - Poste 10 (montants en milliers d’euros) 1.1 Caisse et disponibilités liquides : composition 30 juin 2019 30 juin 2018 Caisse Dépôts à vue auprès de banques centrales Total 98 897 51 60 788 10 98 948 60 798 Section 2 — Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat - Poste 20 (montants en milliers d’euros) Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur : composition commerciale Postes/Valeurs 30 juin 2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Titres de dette - - - 1.1 Titres structurés - - - 1.2 Autres titres de dette - - - 2. Titres de capital - - - 3. Parts de O.I.C.R. 20.220 - - 4. Financements - - - 4.1 Mises en pension - - - 4.2 Autres - - - Total 20.220 - - Au mois de mai 2015, la banque a souscrit 230 000 parts de 5 compartiments du Yellow Funds Sicav. Par la suite, 176 859 parts ont été démobilisées, par conséquent il y a encore 53 141 parts au 30 juin 2019. Au cours du deuxième semestre de l’exercice, 3 millions de parts de deux compartiments de Mediobanca SGR ont été souscrites. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur : composition par débiteurs/émetteurs Postes/Valeurs 30 juin 2019 Titres de capital dont : banques dont : autres sociétés financières dont : sociétés non financières Titres de dette Banques centrales Administrations publiques Banques Autres sociétés financières - dont : compagnies d’assurance Sociétés non financières Parts de O.I.C.R. Financements Banques centrales Administrations publiques Banques Autres sociétés financières - dont : compagnies d’assurance Sociétés non financières Familles Total - - - - - - - - - - - 20.220 - - - - - - - - 20.220 Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, les tableaux rédigés en conformité avec le principe comptable IAS39 représentés conformément à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). Actifs financiers disponibles pour la vente : composition commerciale Postes/Valeurs 30 juin 2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Titres de dette 94.964 - - 1.1 Titres structurés - - - 1.2 Autres titres de dette 94.964 - - 2. Titres de capital - - - 2.1. Évalués à la juste valeur - - - 2.2. Évalués au coût - - - 3. Parts de O.I.C.R. 8.309 - - 4. Financements - - - Total 103.273 - - Actifs financiers disponibles pour la vente : composition par débiteurs/émetteurs Postes/Valeurs 30 juin 2018 1. Titres de dette 94.964 a) Gouvernements et Banques Centrales 94.964 b) Autres organismes publics - c) Banques - d) Autres émetteurs - 2. Titres de capital - a) Banques - b) Autres émetteurs - - compagnies d'assurances - - sociétés financières - - entreprises non financières - - autres - 3. Parts de 0.1.C.R. 8.309 4. Financements - a) Banques centrales - b) Administrations publiques - c) Banques - d) Autres sociétés financières - - dont: compagnies d'assurance - e) Sociétés non financières - Total 103.273 Section 4 — Actifs financiers évalués au coût amorti - Poste 40 (montants en milliers d’euros) 4.1 Actifs financiers évalués au coût amorti : composition commerciale des crédits envers les banques Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2019 Valeur de bilan Juste valeur Premier et deuxième stades Troisième stade Dont : actifs F inanciers C ompromis acquis ou générés Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Crédits envers Banques Centrales - - - - - - 1. Dépôts à échéance - - - - - - 2. Réserve obligatoire - - - - - - 3. Mises en pension - - - - - - 4. Autres - - - - - - B. Crédits envers banques 11.684.537 - - - 11.533.486 151.051 1. Financements 11.684.537 - - - 11.533.486 151.051 1.1. Comptes courants et dépôts à vue 11.533.486 - - - 11.533.486 - 1.2. Dépôts à échéance 151.051 - - - - 151.051 1.3. Autres financements : - - - - - - - Mises en pension actives - - - - - - - Leasing financier - - - - - - -Autres - - - - - - 2. Titres de dette - - - - - - 2.1. Titres structurés - - - - - - 2.2. Autres titres de dette - - - - - - Total 11.684.537 - - - 11.533.486 151.051 Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, le tableau rédigé en conformité avec le principe comptable IAS39 représenté conformé- ment à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). 6.1 Crédits envers banques : composition commerciale Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2018 Valeur de bilan Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Crédits envers Banques Centrales - - - - 1. Dépôts bloqués - - - - 2. Réserve obligatoire - - - - 3. Mises en pension - - - - 4. Autres - - - - B. Crédits envers banques 11.199.490 - 11.065.032 134.458 1. Financements 11.199.490 - 11.065.032 134.458 1.1 Comptes courants et dépôts libres 11.065.032 - 11.065.032 - 1.2 Dépôts bloqués 134.458 - - 134.458 1.3. Autres financements : - - - - - Mises en pension actives - - - - - Leasing financier - - - - - Autres - - - - 2. Titres de dette - - - - 2.1 Titres structurés - - - - 2.2 Autres titres de dette - - - - Total 11.199.490 - 11.065.032 134.458 4.2 Actifs financiers évalués au coût amorti : composition commerciale des crédits envers la clientèle Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2019 Valeur de bilan Juste valeur Premier et Deuxième stades Troisième stade dont : actifs financiers compromis acquis ou générés Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Financements 9.219.484 102.541 - - 320.155 8.950.329 1.1. Comptes courants 24.875 15 - - 24.875 15 1.2. Mises en pension actives - - - - - - 1.3. Prêts 8.836.395 102.523 - - - 8.887.377 1.4. Cartes de crédit, prêts personnels et cessions du cinquième 50.914 3 - - - 50.917 1.5. Leasing financier - - - - - - 1.6. Affacturage - - - - - - 1.7. Autres financements 307.300 - - - 295.280 12.020 2. Titres de dette 98.578 - 96.520 - - - 2.1. Titres structurés - - - - - - 2.2. Autres titres de dette 98.578 96.520 - Total 9.318.062 102.541 96.520 - 320.155 8.950.329 Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, le tableau rédigé en conformité avec le principe comptable IAS39 représenté conformé- ment à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). 7.1 Crédits envers clientèle : composition commerciale Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2018 Valeur de bilan Juste valeur Non détériorés Détériorés Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Acquises Autres Financements Comptes courants Mises en pension actives Prêts Cartes de crédit, prêts personnels et cessions du cinquième Leasing financier Affacturage Autres financements Titres de dette Titres structurés Autres titres de dette Total 13.879 7.905.523 41.522 308.441 345 154.757 6 13.879 303.480 345 7.757.683 41.528 4.961 8.269.365 155.108 317.359 7.804.517 4.4 Actifs financiers évalués au coût amorti : composition par débiteurs/émetteurs des crédits envers la clientèle Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2019 Premier et deuxième stades Troisième stade Dont : actifs financiers compromis acquis ou générés 1. Titres de dette 98.578 - - a) Administrations publiques 98.578 - - b) Autres sociétés financières - - - - dont : compagnies d'assurance - - - c) Sociétés non financières - - - 2. Financements envers : 9.219.484 102.541 - a) Administrations publiques - - - b) Autres sociétés financières 297.067 - - - dont: compagnies d'assurance - - - c) Sociétés non financières 14.452 15 - d) Familles 8.907.965 102.526 - Total 9.318.062 102.541 - Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, le tableau rédigé en conformité avec le principe comptable IAS39 représenté conformé- ment à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). 7.2 Crédits envers la clientèle : composition par débiteurs/émetteurs Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2018 Non détériorés Détériorés Acquises Autres 1. Titres de dette - - - a) Gouvernements - - - b) Autres organismes publics - - - c) Autres émetteurs - - - - entreprises non financières - - - - entreprises financières - - - - assurances - - - - autres - - - 2. Financements envers : 8.269.365 - 155.108 a) Gouvernements - - - b) Autres organismes publics - - - c) Autres sujets 8.269.365 - 155.108 - entreprises non financières 8.038 - 918 - entreprises financières 305.746 - - - assurances - - - - autres 7.955.581 - 154.190 Total 8.269.365 - 155.108 4.5 Actifs financiers évalués au coût amorti : valeur brute et rectifications de valeur totales Valeur brute Rectifications de valeur totales Write-off partiels généraux* Premier stade dont : Instruments à faible risque de crédit Deuxième stade Troisième stade Premier stade Deuxième stade Troisième stade Titres de dette Financements Total au 30/06/2019 dont : actifs financiers compromis acquis ou générés 98.610 20.339.804 157.837 611.929 178.027 32 14.008 33.704 75.486 20.438.414 157.837 611.929 178.027 14.040 33.704 75.486 *Valeur à exposer à titre d'information Section 5 — Dérivés de couverture - Poste 50 (montants en milliers d’euros) 5.1 Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveaux 30 juin 2019 Valeur de notion 30 juin 2018 Valeur de notion Juste valeur Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Dérivés financiers - - - - - 27.542 - 922.576 1) Juste valeur - - - - - 27.542 - 922.576 2) Flux financiers - - - - - - - - 3) Investissements étrangers - - - - - - - - B. Dérivés de crédit - - - - - - - - 1) Juste valeur - - - - - - - - 2) Flux financiers - - - - - - - - Total - - - - - 27.542 - 922.576 Section 7 — Les participations - Poste 70 (montants en milliers d’euros) Participations : informations sur les rapports de participation Dénominations Siège social Siège opérationnel Quote-part de participation % Disponibilité de voix % A. Entreprises contrôlées de façon exclusive Milan - Milan - 0,001 - - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe Mediobanca Innovation Services S.C.p.A. - C. Entreprises soumises à une influence remarquable Mediobanca Covered Bond S.r.1. Milan Milan 90,0 - Participations significatives : valeur de bilan, juste valeur et dividendes perçus Dénominations Valeur de bilan Juste valeur Dividendes perçus A. Entreprises contrôlées de façon exclusive - - - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe Mediobanca Innovation Services S.C.p.A. - - - C. Entreprises soumises à une influence remarquable Mediobanca Covered Bond S.r.1. 68 - - Total 68 - - Dénominations Caisse et disponibilités liquides Actifs financiers Actifs non financiers Passifs financiers Passifs non financiers Recettes totales Marge d’intérêt A. Entreprises contrôlées de façon exclusive - - - - - - - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe - - - - - - - C. Entreprises soumises à une influence remarquable Mediobanca Covered Bond s.r.l. - 456 - 480 81 Dénominations Rectifications et reprises de valeur sur actifs matériels et immatériels Bénéfice (Perte) des opérations courantes impôts non déduits Bénéfice (Perte) des opérations courantes net d’impôts Bénéfice (Perte) des groupes d’actifs en cours d’élimination après impôts Bénéfice (Perte) de l’exercice (1) Autres composants de revenu après impôts (2) Rentabilité globale (3) = (1) + (2) A. Entreprises contrôlées de façon exclusive - - - - - - - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe - - - - - - - C. Entreprises soumises à une influence remarquable Mediobanca Covered Bond s.r.l. - - - - - - Participations non significatives : informations comptables Dénominations Valeur de bilan des participa- tion Total des actifs Total Passifs Passifs non financiers Recettes totales Bénéfice (Perte) des opérations courantes net d’impôts Bénéfice (Perte) des activités abandonnées après impôts Bénéfice (perte) de l'exercice (1) Autres composants de revenu après impôts (2 Rentabilité Globale (3) = (1) + (2) Entreprises contrôlées de façon exclusive Entreprises contrôlées de façon conjointe Mediobanca Innovation Services S.C.p.A. Entreprises soumises à une influence re- marquable - - - - 100 242 - - 65 241 - - 14 804 - - 98 724 - - 1 - - - 1 - - - - - - - Participations : variations annuelles 30 juin 2019 30 juin 2018 A Disponibilités initiales 68 68 B Augmentations - - B.1 Acquisitions - - B.2 Reprises de valeur - - B.3 Revalorisations - - B.4 Autres variations - - C. Diminutions - - C.1 Ventes - - C.2 Rectifications de valeur - - C.3 Dévalorisations - - C.4 Autres variations - - D. Soldes finaux 68 68 E. Revalorisations totales - - F. Rectifications totales - - Section 8 — Actifs matériels - Poste 80 (montants en milliers d’euros) 8.1 Actifs matériels pour usage fonctionnel : composition des actifs évalués au coût Actifs/valeurs 30 juin 2019 30 juin 2018 1. Actifs propriétaires 6.654 5.528 a) terrains - - b) bâtiments - - c) meubles 6.442 5.018 d) équipements électroniques 171 445 e) autres 41 65 2. Actifs acquis en leasing financier - - a) terrains - - b) bâtiments - - c) meubles - - d) équipements électroniques - - e) autres - - Total 6.654 5.528 Dont : obtenus grâce à l'exécution des garanties reçues - - 8.6 Actifs matériels à usage fonctionnel : variations annuelles Terrains Bâtiments Meubles Équipements électroniques Autres Total A. Disponibilités initiales brutes - - 19.428 11.629 2.514 33.571 A.1 Réductions de valeur totales nettes - - 14.410 11.184 2.449 28.043 A.2 Disponibilités initiales nettes - - 5.018 445 65 5.528 B Augmentations : - - 2.346 4 - 2.350 B.1 Acquisitions - - 2.346 4 - 2.350 B.2 Frais pour améliorations capitalisées - - - - - - B.3 Reprises de valeur - - - - - - B.4 Variations positives de juste valeur imputées à - - - - - - a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - B.5 Différences positives de change - - - - - - B.6 Transfert d'immeubles détenus à titre d'investissement - - - - - - B. 7 Autres variations - - - - - - C. Diminutions : - - 922 278 24 1.224 C.1 Ventes - - - - - - C.2 Amortissements - - 922 278 24 1.224 C.3 Rectifications de valeur de détérioration imputées à - - - - - - a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - C.4 Variations négatives de juste valeur imputées à - - - - - - a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - C.5 Différences négatives de change - - - - - - C. 6 Transferts à - - - - - - a) actifs matériels détenus à titre d'investissement - - - - - - b) actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'éli- - - - - - - mination C. 7 Autres variations - - - - - - D. Soldes finaux nets - - 6.442 171 41 6.654 D.1 Réductions de valeur totales nettes - - 15.331 11.463 2.474 29.268 D.2 Soldes finaux bruts - - 21.773 11.634 2.515 35.922 F. Évaluation au coût - - 21.773 11.634 2.515 35.922 Section 9 — Actifs immatériels - Poste 90 (montants en milliers d’euros) Actifs immatériels : composition par typologie d'actifs Actifs/valeurs 30 juin 2019 30 juin 2018 Durée définie Durée indéfinie Durée définie Durée indéfinie A.1 Mise en train 12.639 - 18.457 - A.2 Autres actifs immatériels - - A.2.1 Actifs évalués au coût : 12.639 - 2.004 - a) Actifs immatériels générés internement - - - - b) Autres actifs* 12.639 - 2.004 - A.2.2 Actifs évalués à la juste valeur : - - 16.453 - a) Actifs immatériels générés internement - - - - b 2 Autres actifs - - 16.453 - Total 12.639 - 18.457 - * La donnée comprend la juste valeur de la collecte indirecte acquise par Barclays, déterminée à travers le processus d’allocation (voir PPA - Purchase Price Allocation) comme le prévoient les principes comptables internationaux (IFRS3). La donnée est nette de la part d’amo rt i ssement i nh é ren te à l ’ex e rc ice. Actifs immatériels : variations annuelles Mise en train Autres actifs immatériels : g énérés internement Autres actifs immatériels : autres Total À durée définie À durée indéfinie À durée définie À durée indéfinie A. Disponibilités initiales - - - 45.925 - 45.925 A.1. Réductions de valeur totales nettes - - - 27.468 - 27.468 A.2 Disponibilités initiales nettes - - - 18.457 - 18.457 B. Augmentations - - - 416 - 416 B.1 Acquisitions - - - 416 - 416 B.2 Incréments d'actifs immatériels internes - - - - - B.3 Reprises de valeur - - - - - B.4 Variations positives de juste valeur - - - - - - - au patrimoine net - - - - - - au compte de résultat - - - - - B.5 Différences positives de change - - - - - - B.6 Autres variations - - - - - - Diminutions Ventes Rectifications de valeur Amortissements Dévalorisations + Patrimoine net + Compte de résultat C.3 Variations négatives de juste valeur: au patrimoine net au compte de résultat Transferts aux actifs non courants en cours d'élimination Différences négatives de change Autres variations - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 6.234 - 6.234 6.234 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 6.234 - 6.234 6.234 - - - - - - - - - - D. Soldes finaux nets - - - 12.639 - 12.639 D.1 Rectifications de valeur totales nettes - - - 33.702 - 33.702 E. Soldes finaux bruts - - - 46.341 - 46.341 F. Évaluation au coût - - - 20.362 - 20.362 Section 10 — Actifs et passifs fiscaux - Poste 100 de l’actif et Poste 60 du passif (montants en milliers d’euros) Actifs pour impôts anticipés : composition 30 juin 2019 30 juin 2018 Actifs pour impôts anticipés - IRES* Actifs pour impôts anticipés - IRAP* Total 37.494 4.800 29.983 2.851 42.294 32.834 * Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; p ar con séquent , l es valeurs de l ’exercic e 20 17/ 18 , défini es en fon ctio n de l ’IAS 39 , ne son t pa s p lein e ment co mp a rab le s. Passifs pour impôts différés : composition 30 juin 2019 30 juin 2018 Passifs pour impôts différés - IRES Passifs pour impôts différés - IRAP Total 3.096 564 4.721 865 3.660 5.585 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat) 30 juin 2019 30 juin 2018 1. Montant initial 31.604 37.953 2. Augmentations 15.176 44.271 2.1 Impôts anticipés reportés dans l'exercice 15.176 44.271 a) relatifs à des exercices précédents 32 39.437 b) dus au changement de critères comptables - - c) reprises de valeur - - d) autres 15.144 4.834 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 8.713 50.620 3 .1 Impôts anticipés annulés dans l'exercice 8.270 11.070 a) mouvements circulaires 8.270 11.070 b) dévalorisations pour récupération impossible - - c) changement de critères comptables - - d) autres - - 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions 443 39.550 a) transformation en crédits d’impôt selon la Loi 214/2011 - - b) autres 4. Montant final 443 39.550 38.067 31.604 bis Variation des impôts anticipés selon la loi 214/2011 (en contrepartie du compte de résultat) 30 juin 2019 30 juin 2018 1. Montant initial 20.718 22.723 2. Augmentations - - 3. Diminutions - 2.004 3.1 Mouvements circulaires - 1.905 3.2 Transformation en crédits d'impôt - - a) dérivant de pertes d’exercice - - b) dérivant de pertes fiscales - - 3.3 Autres diminutions - 99 4. Montant final 20.718 20.718 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat) 30 juin 2019 30 juin 2018 1. Montant initial 5.585 7.731 2. Augmentations - 236 2.1 Impôts différés reportés dans l'exercice - 236 a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres - 236 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 1.925 2.382 3.1 Impôts différés annulés dans l’exercice 1.687 2.382 a) mouvements circulaires - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres 1.687 2.382 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions 238 - 4. Montant final 3.660 5.585 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat) 30 juin 2019 30 juin 2018 1. Montant initial 1.230 139 2. Augmentations 20.186 1.150 2.1 Impôts anticipés reportés dans l'exercice 20.186 1.150 a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables 20.113 - c) autres 73 1.150 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 17.190 59 3.1 Impôts anticipés annulés dans r exercice 17.190 59 a) mouvements circulaires - - b) dévalorisations pour récupération impossible - - c) dus au changement de critères comptables - - d) autres 17.190 59 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions - - 4. Montant final 4.226 1.230 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat) 30 juin 2019 30 juin 2018 1. Montant initial - 567 2. Augmentations - - 2.1 Impôts différés reportés dans l'exercice - - a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres - - 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions - 567 3.1 Impôts différés annulés dans r exercice - 567 a) mouvements circulaires - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres - 567 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions - - 4. Montant final - - Section 11 — Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d’élimination et passifs associés - Poste 110 de l'actif et Poste 70 du passif (montants en milliers d’euros) 11.1 - Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d’élimination : composition par typologie d’actifs 30 juin 2019 30 juin 2018 A. Actifs possédés pour la vente 22.168 - A.1 Actifs financiers - A.2 Participations - - A.3 Actifs matériels - - dont: obtenus grâce à l'exécution des garanties reçues - - A.4 Actifs immatériels - - A.5 Autres actifs non courants - - Total (A) 22.168 - dont évalués au coût - - dont évalués à la juste valeur niveau 1 - - dont évalués à la juste valeur niveau 2 - - dont évalués à la juste valeur niveau 3 22.168 - En décembre dernier, CheBanca! a conclu un accord pour la cession de tout le portefeuille des souffrances généré dans le passé par la filiale française (activité inter- rompue en décembre 2009) ; fin juin, la cession de la portion résiduelle des souffrances anciennement Micos Banca, pour une valeur comptable nette égale à 22,2 mil- lions, est en phase avancée de définition, le transfert aura lieu au cours des premiers mois de l’exercice 2019/2020. Le portefeuille cédé ne comprend pas de « Passifs abandonnés » ni de « Passifs associés à des activités abandonnées ». Section 12 — Autres actifs - Poste 120 (montants en milliers d’euros) 12.1 Autres actifs : composition 30 juin 2019 30 juin 2018 1. Or, argent et métaux précieux 23.335 13.244 2. Produits à recevoir autres que ceux qui sont capitalisés sur les actifs financiers relatifs 3. Crédits de fonctionnement et factures à émettre 72.300 59.054 4. Crédits envers le fisc (non imputés au poste 130) 77.398 93.592 5. Autres opérations 61.176 115.309 5.1 - effets à l’encaissement 35. 754 35.854 5.2 - pour primes, contributions, indemnisations et divers relatifs à des opérations de financement 21 54 5.3 - pour opérations autres que de nature transitoire 24.993 20.825 5.4 - crédits envers le personnel 51 51 5. 5 - autres opérations* 357 58.526 Total 234.209 281.199 * La donnée du 30 juin 2018 comprend le crédit envers la maison mère Mediobanca pour le consolidé fiscal (58,4 millions d'euros). PASSIF Section 1 — Passifs financiers évalués au coût amorti - Poste 10 (montants en milliers d’euros) Passifs financiers évalués au coût amorti : composition commerciale des dettes envers les banques Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2019 30 juin 2018 Valeur de bilan Juste valeur Valeur de bilan Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dettes envers les banques centrales Dettes envers banques Comptes courants et dépôts à vue Dépôts à échéance - 5.716.558 588 - - - - - - 5.716.558 588 - - - - - - 5.340.387 167 - - - - - - 5.340.387 167 - - - - - 2.3 Financements 5.715.970 - 5.715.970 - 5.340.220 - 5.340.220 - 2.3.1 mises en pension passives - - - - - - - - 2.3.2 autres 5.715.970 - 5.715.970 - 5.340.220 - 5.340.220 - 2.4 Dettes pour engagements de rachat d'instruments patrimo- - - - - - - - - niaux propres 2.5 Dettes pour leasing - - - - - - - - 2 .6 Autres dettes - - - - - - - - Total 5.716.558 - 5.716.558 - 5.340.387 - 5.340.387 - Passifs financiers évalués au coût amorti : composition commerciale des dettes envers la clientèle Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2019 30 juin 2018 Valeur de bilan Juste valeur Valeur de bilan Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Comptes courants et dépôts à vue Dépôts à échéance Financements Mises en pension passives Autres Dettes pour engagements de rachat d'instruments patrimo- niaux propres Autres dettes Total 11.330.745 3.617.633 - - - - 83.683 - - - - - - - 11.330.745 3.617.633 - - - - 83.683 - - - - - - - 9.694.188 4.380.074 - - - - 88.734 - - - - - - - 9.694.188 4.380.074 - - - - 88.734 - - - - - - - 15.032.061 - 15.032.061 - 14.162.996 - 14.162.996 - 1.4 Détail des dettes/titres subordonnés Les passifs subordonnés inclus au poste « Dettes envers banques » s'élèvent à 192 150 et se réfèrent totalement à trois prêts subordonnés de 90 000, 50 000 et 50 000 octroyés par la maison mère, respectivement au mois de juin 2015, au mois de mars 2016 et au mois de septembre 2016. Le montant inclut les intérêts acquis et non encore touchés à la date du 30 juin. Section 4 — Dérivés de couverture - Poste 40 (montants en milliers d’euros) Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveaux hiérarchique 30 juin 2019 Valeur de notion 30 juin 2018 Valeur de notion Juste valeur Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Dérivés financiers Juste valeur Flux financiers Investissements étrangers - - - - 174.864 174.864 - - - - - - 2.519.752 2.519.752 - - 13.370 13.370 - - - - - - 1.009.169 1.009.169 - - - - - - B. Dérivés de crédit Juste valeur Flux financiers Total - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 174.864 - 2.519.752 13.370 - 1.009.169 - Dérivés de couverture : composition par portefeuilles couverts et par typologie de couverture Opérations/Type de couverture Juste valeur Flux financiers Investisse- ments étrangers Spécifique Générique Spécifique Générique Titres de dette et taux d'intérêt Titres de capital et indices actionnaires Devises et or Crédit Marchan- dises Autres Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale Actifs financiers évalués au coût a m o r t i Portefeuille Autres opérations Total Actifs Passifs financiers Portefeuille Total Passifs Transactions attendues Portefeuille d'actifs et passifs fi- nanciers - 174.864 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 174.864 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Section 6 — Passifs fiscaux - Poste 60 (montants en milliers d’euros) Passifs pour impôts courants : composition 30 juin 2019 30 juin 2018 IRES IRAP Autres impôts Total 1.412 1.739 193 1.987 3.151 2.180 Variations annuelles des passifs pour impôts courants Total IRES IRAP Autres A. Disponibilités initiales 2.180 193 1.987 - B Augmentations 2.525 1.219 1.306 - B1. Réserves inhérentes à la période 1.687 381 1.306 - B2. Virements - - - - B3. Reprises de fonds devenus disponibles - - - - B4. Autres variations en augmentation 838 838 - - C. Diminutions 1.554 - 1.554 - Cl. Utilisations de la période 1.554 1.554 - C2. Virements - - - C3. Autres variations en diminution - - - - D. Soldes finaux 3.151 1.412 1.739 - Section 8 — Autres passifs - Poste 80 (montants en milliers d’euros) 8.1 Autres passifs : composition 30 juin 2019 30 juin 2018 1. Accords de paiement que l'IFRS 2 classe en tant que dettes - - 2. Altération crédits de signature - - 3. Garanties financières CDS (conformément à l'IAS 37) - - 4. Dettes de fonctionnement et factures à recevoir 157.718 140.943 5. Comptes de régularisation passifs autres que ceux qui sont capitalisés sur les passifs financiers - - 6. Dettes envers le fisc 27.934 25.528 7. Dettes envers le personnel salarié (montants acquis, contributions et retenues au personnel et à des tiers à 29.370 29.832 verser) 8. Autres opérations : 16.889 15.685 8.1 cédant effets à encaissement 15.393 15.020 8.3 sommes disponibles à remettre à des tiers 518 665 8.5 autres opérations 978 - Total 231.911 211.988 Section 9 — Traitement de fin de rapport du personnel - Poste 90 (montants en milliers d’euros) Traitement de fin de rapport du personnel : variations annuelles 30 juin 2019 30 juin 2018 A. Disponibilités initiales 2.074 2.123 B Augmentations 2.483 3.639 B.1 Réserves de l'exercice 2.345 3.573 B.2 Autres variations 138 66 C. Diminutions 2.411 3.688 C.1 Liquidations effectuées 94 120 C.2 Autres variations 2.317 3.568 D. Soldes finaux 2.146 2.074 Autres informations Le traitement de fin de rapport calculé selon le Code civil s'élève à 1 905. Aux fins de la détermination de la valeur actuelle, on a utilisé l'Indice IBoxx Eurozone Corporate AA à la date d'évaluation et correspondant à la durée moyenne du passif, soit 0,77 %. Les autres variations en diminution comprennent les parts de TFR destinées à la prévoyance complémentaire (2 317). Section 10 — Fonds pour risques et charges - Poste 100 (montants en milliers d’euros) Fonds pour risques et charges : composition Postes/Valeurs 30 juin 2019 30 juin 2018 1. Fonds pour risque de crédit relatif à des engagements et à des garanties financières remises 156 - 2. Fonds sur d'autres engagements et d'autres garanties remises - - 3. Fonds de retraite de l'entreprise - - 4. Autres fonds pour risques et charges 32.864 58.972 4.1. Différends juridiques 5.083 6.114 4.2. Charges pour le personnel - - 4.3. Autres 3.875 4.741 4.4. Fonds risques restructurations 23.906 48.117 Total 33.020 58.972 L’IAS37 exige une réserve pour le fonds risques et charges en cas d’obligation actuelle, légale ou implicite dont le montant peut être défini de façon fiable et dont la résolution se concrétise en un probable flux sortant de ressources pour l’entreprise. Le montant est déterminé sur la base de la meilleure estimation de la gestion, for- mulée selon les informations disponibles et soutenue par l’avis d’experts indépendants. Les réserves sont périodiquement revues afin de représenter la meilleure estimation courante. Au 30 juin 2019, le poste « Autres fonds pour risques et charges » s’élève à 32,9 millions d’euros, dont 23,9 millions d’euros sont relatifs à l’acquisition de Barclays. La variation de 24,2 millions d’euros est principalement due à son utilisation. Fonds pour risques et charges : variations annuelles Fonds sur d'autres engagements et d'autres garanties remises Fonds de retraite Autres fonds pour risques et charges Total A. Disponibilités initiales * - - 58.392 58.392 B. Augmentations - - 862 862 B.1 Réserves de l'exercice - - 224 224 B.2 Variations dues au temps qui passe - - - - B.3 Variations dues à des modifications du taux de remise - - - - B.4 Autres variations - - 638 638 C. Diminutions - - 26.390 26.390 C.1 Utilisation pendant l'exercice - - 17.149 17.149 C.2 Variations dues à des modifications du taux de remise - - - - C.3 Autres variations - - 9.241 9.241 D. Soldes finaux - - 32.864 32.864 * Le solde initial diffère de celui indiqué comme solde final dans les états financiers au 30 juin 2018 à la suite de l'application des nouveaux principes comptables IFRS9 et IFRS15. Fonds pour risque de crédit relatif à des engagements et à des garanties financières remises Fonds pour risque de crédit relatif à des engagements et à des garanties financières remises Premier stade Deuxième stade Troisième stade Total 1. Engagements à octroyer des fonds 67 63 26 156 2. Garanties financières remises - - - - Total 67 63 26 156 Section 12 — Patrimoine de l’entreprise - Postes 110, 130, 140, 150, 160, 170 et 180 (montants en milliers d’euros) Capital et actions propres : composition Postes/Valeurs 30 juin 2019 30 juin 2018 Valeur nominale unitaire Valeur nominale Valeur nominale unitaire Valeur nominale Capital 0,5 226.250 0,5 226.250 1. Actions ordinaires 0,5 226.250 0,5 226.250 2. Autres actions - - - - Actions propres - - - - 1. Actions ordinaires - - - - 2. Autres actions - - - - Total 0,5 226.250 0,5 226.250 Capital - Nombre d'actions : variations annuelles Postes/Typologies Ordinaires Autres A. Actions existantes au début de l'exercice 452.500.000 - - entièrement libérées 452.500.000 - - non entièrement libérées - - A.1 Actions propres (-) - - A.2 Actions en circulation : disponibilités initiales 452.500.000 - B. Augmentations - - B.1 Nouvelles émissions - - - payantes: - - - opérations d’agrégation d'entreprises - - - conversion d'obligations - - - exercice de warrants - - - autres - - - à titre gratuit : - - - en faveur des salariés - - - en faveur des administrateurs - - - autres - - B.2 Vente d'actions propres - - B.3 Autres variations - - C. Diminutions - - C.1 Annulation - - C.2 Acquisition d'actions propres - - C.3 Opérations de cession d'entreprises - - C.4 Autres variations - - D. Actions en circulation : soldes finaux 452.500.000 - D .1 Actions propres (+) - - D.2 Actions existantes à la fin de l'exercice 452.500.000 - - entièrement libérées 452.500.000 - - non entièrement libérées - - Capital : autres informations Capital social Montant Possibilité d'utilisation (A, B, C) Part disponible Récapitulation des utilisations effectuées dans les trois exercices précédents Pour couverture des pertes Pour autres raisons 226.250 - - - - Surcotes d'émission Réserves d'évaluation Réserves de bénéfices : Réserve légale Autres réserves Bénéfices reportés à nouveau Réserve stock option Autres réserves Résultat (perte) de l'exercice Total Part non disponible Résidu part distribuable 233.750 A-B-C 233.750 - - -461 - - - - - - - - - 2.341 B 2.341 - - - - - - - - - - - - 986 - - - - -134.689 A-B-C -134.689 - - 17.230 - - - - 345.407 - 101.402 - - - - 2.341 - - - - 99.061 - - Légende : pour augmentation de capital pour couverture des pertes pour distribution aux actionnaires Réserves de bénéfices : autres informations Légale Statutaire Réserves Actions propres Autres A Disponibilités initiales* B Augmentations B.l. Attributions de bénéfices B.2. Autres variations C. Diminutions 1.392 - - -116.869 949 - - -16.959 949 - - 18.049 - - - - 35.008 - - - 124 C.l. Utilisations - - - - - couvertures pertes - - - - - distribution - - - - - transfert au capital - - - - C .4. Autres variations - - - 124 D Soldes finaux 2.341 - - -133.704 * Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; p ar con séquent , l es valeurs de l ’exercic e 20 17/ 18 , défini es en fon ctio n de l ’IAS 39 , ne son t pa s p lein e ment co mp a rab le s. AUTRES INFORMATIONS (montants en milliers d’euros) 1. Engagements et garanties financières remises (autres que ceux désignés à la juste valeur) Valeur nominale sur les engagements et les garanties financières remises 30 juin 2019 (Premier stade) (Deuxième stade) (Troisième stade) 1. Engagements à octroyer des fonds 58.528 1.965 105 60.598 a) Banques centrales - - - - b) Administrations publiques - - - - c) Banques 90 - - 90 d) Autres sociétés financières - - - - e) Sociétés non financières 7.744 642 8.386 f) Familles 50.694 1.323 105 52.122 2. Garanties financières remises 7.794.632 - - 7.794.632 a) Banques centrales - - - - b) Administrations publiques - - - - c) Banques* 7.794.632 7.794.632 d) Autres sociétés financières - - - - e) Sociétés non financières - - - - f) Familles - - - - * la donnée représente le montant des prêts donnés en garantie dans le cadre de l'opération d'obligations sécurisées (5 249,4 millions) et le montant des prêts donnés en gage à la Banque d'Italie par le biais de la maison mère Mediobanca, à utiliser en garantie des opérations de financement avec l'Eurosystème (2 545,3 millions). Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, le tableau rédigé en conformité avec le principe comptable IAS39 représenté conformé- ment à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). Garanties remises et engagements Opérations 30 juin 2018 1) Garanties remises de nature financière - a) Banques - b) Clientèle - 2) Garanties remises de nature commerciale 157 a) Banques 5 b) Clientèle 152 3) Engagements irrévocables à remettre des fonds 33.223 a) Banques 90 i) à utilisation certaine - ii) à utilisation incertaine 90 b) Clientèle 33.133 i) à utilisation certaine - ii) à utilisation incertaine 33.133 4) Engagements subordonnés aux dérivés sur crédits : - ventes de protection - 5) Actifs constitués en garantie d'obligations de tiers 7.137.661 6) Autres engagements - Total 7.171.041 Autres engagements et autres garanties remises Valeur nominale 30 juin 2019 30 juin 2018 1. Autres garanties remises 518 - dont : détériorés - - a) Banques centrales - - b) Administrations publiques - - c) Banques 5 - Autres sociétés financières Sociétés non financières Familles Autres engagements dont : détériorés a) Banques centrales b) a dministrations publiques c) Banques d) Autres sociétés financières e) Sociétés non financières f) Familles 14 336 163 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Actifs constitués à titre de garantie de passifs et d'engagements propres Portefeuilles 30 juin 2019 1) Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat - 2) Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - 3) Actifs financiers évalués au coût amorti 2.615.259 4) Actifs matériels - dont : actifs matériels qui constituent des reliquats - Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, le tableau rédigé en conformité avec le principe comptable IAS39 représenté conformé- ment à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). 2. Actifs constitués à titre de garantie de passifs et d'engagements propres Portefeuilles 30 juin 2018 1) Actifs financiers détenus pour la négociation - 2) Actifs financiers évalués à la juste valeur - 3) Actifs financiers disponibles pour la vente 67.424 4) Actifs financiers détenus jusqu'à échéance - 5) Crédits envers les banques - 6) Crédits envers la clientèle 1.918.521 7) Actifs matériels - 5. Gestion et intermédiation pour le compte de tiers Typologie services Montant 1. Exécution d'ordres pour le compte de la clientèle - a) achats - 1. réglés - 2. non réglés - b) ventes - 1. réglées - 2. non réglées - 2. Gestions individuelles de portefeuilles - a) individuelles - b) collectives - 3. Garde et administration de titres - a) titres de tiers en dépôt: liés au déroulement de banque dépositaire (gestions de portefeuilles exclues) - 1. titres émis par la banque qui rédige les états financiers - 2. autres titres - b) titres de tiers en dépôt (gestions de portefeuilles exclues) : autres 2.221.867 1. titres émis par la banque qui rédige les états financiers - 2. autres titres 2.221.867 c) titres de tiers déposés auprès de tiers 2.221.867 d)* titres possédés déposés auprès de tiers 487.559 4. Autres opérations - * Le montant comprend les titres reçus en prêt par la maison mère Mediobanca S.p.A. pour une valeur nominale de 384 506. Partie C — Informations sur le compte de résultat INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT Section 1 — Intérêts - Postes 10 et 20 (montants en milliers d’euros) 1.1 Intérêts actifs et recettes assimilées : composition Postes/Formes techniques Titres de dette Financements Autres opérations Exercice 2018/2019 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat : - - - - 1.1. Actifs financiers détenus pour la négociation - - - - 1.2. Actifs financiers désignés à la juste valeur - - - - 1.3. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur - - - - 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - - - 3. Actifs financiers évalués au coût amorti : 837 342.729 - 343.566 3 .1 Crédits envers les banques - 178.143 - 178.143 3 .2 Crédits envers la clientèle 837 164.586 - 165.423 4. Dérivés de couverture - - 5. Autres actifs - - 6. Passifs financiers - Total 837 342.729 - 343.566 dont : intérêts actifs sur actifs financiers compromis - 1.947 - 1.947 Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, le tableau rédigé en conformité avec le principe comptable IAS39 représenté conformé- ment à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). 1.1 Intérêts actifs et recettes assimilées : composition Postes /Formes techniques Titres de dette Financements Autres opérations Exercice 2017/2018 1. Actifs financiers détenus pour la négociation - - - - 2. Actifs financiers disponibles pour la vente 998 - - 998 3. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - 4. Crédits envers banques - 164.161 - 164.161 5. Crédits envers clientèle - 159.603 - 159.603 6. Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - 7. Dérivés de couverture - - 8. Autres actifs - - Total 998 323.764 - 324.7621 1.4 Intérêts passifs et charges assimilées : composition Postes/Formes techniques Dettes Titres Autres opérations Exercice 2018/2019 1. Dettes envers les banques centrales - - - - 1. Passifs financiers évalués au coût amorti 105.468 - - 105.468 1.2 Dettes envers banques 50.200 - - 50.200 1.3 Dettes envers clientèle 55.268 - - 55.268 1.4 Titres en circulation - - - - 2. Passifs financiers de négociation - - - - 3. Passifs financiers désignés à la juste valeur - - - - 4. Autres passifs et fonds - - - - 5. Dérivés de couverture - - 27.203 27.203 6. Actifs financiers - - - - Total 105.468 - 27.203 132.671 1.5. Différences relatives aux opérations de couverture Postes Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 Différences positives relatives aux opérations de couverture Différences négatives relatives aux opérations de couverture C. Solde (A-B) 6.285 33.488 7.095 27.563 -27.203 -20.469 Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, le tableau rédigé en conformité avec le principe comptable IAS39 représenté conformé- ment à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). 1.4 Intérêts passifs et charges assimilées : composition Postes/Formes techniques Dettes Titres Autres opérations Exercice 2017/2018 1. Dettes envers les banques centrales - - - - 2. Dettes envers banques 54.159 - - 54.159 3. Dettes envers clientèle 40.954 - - 40.954 4. Titres en circulation - - - - 5. Passifs financiers de négociation - - - - 6. Passifs financiers évalués à la juste valeur - - - - 7. Autres passifs et fonds - - - - 8. Dérivés de couverture - - 20.469 20.469 Total 95.113 - 20.469 115.582 Section 2 — Commissions - Postes 40 et 50 (montants en milliers d’euros) Commissions actives : composition Typologie des services/Valeurs Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 garanties remises dérivés sur crédits services de gestion, intermédiation et conseil : négociation d'instruments financiers négociation de devises gestions de portefeuilles individuelles collectives garde et gestion de titres banque dépositaire placement de titres* activité de réception et de transmission des commandes actifs de conseil en matière d’investissements en matière de structure financière distribution de services de tiers 9.1. gestions de portefeuilles 9.1.1 individuelles 9.1. 2 collectives 2 produits d'assurance ** autres produits services d'encaissement et paiement services de servicing pour opérations de titrisation services pour opérations d'affacturage exercice de perception activité de gestion de systèmes multilatéraux de négociation tenue et gestion des comptes courants autres services pénalités et remboursement des frais pour extinction anticipée commissions sur financements à la clientèle conseil et assistance à la clientèle autres services *** Total 2 - 86.796 - - - - - 1 - 40.264 3.201 159 159 - 43.171 707 - 707 38.736 3.728 11.374 - - - - 3.258 15.629 356 2.958 - 12.315 - - 73 823 - - - - - - - 31.301 3.601 714 714 - 38.207 250 - 250 34.015 3.942 10.486 - - - - 3.141 12.467 509 3.184 - 8.774 117.059 99.917 * la donnée représente le montant des commissions relatives à l'activité de placement de certificats (1 499,0), de parts de fonds et SICAV (35 349,4) et d’autres titres (3 415,8). ** la donnée représente le montant des commissions relatives à la vente de polices d'assurance liées à des emprunts et individuelles (7 025,7) et le montant des commissions relatives aux activités de placement de l'épargne assurée (31 710,3). *** la variation de 3,5 millions d’euros du poste « autres services » est principalement imputable à l’augmentation des commissions perçues par Mediobanca pour les p rêt s donn és en ga ran ti e dan s le ca d re de l ’opé rat ion d ’obliga tio ns sécu ri sé es. Commissions actives : canaux de distribution des produits et des services Canaux/valeurs Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 a) à nos guichets : 66.835 61.457 1. gestions de portefeuilles - - 2. placement de titres 29.383 26.967 3. services et produits de tiers 37.452 34.490 b) offre hors siège : 12.534 5.036 1. gestions de portefeuilles - - 2. placement de titres 9.916 3.540 3. services et produits de tiers 2.618 1.496 c) autres canaux de distribution : 4.066 3.014 1. gestions de portefeuilles - - 2. placement de titres 965 793 3. services et produits de tiers Total 3.101 2.221 83.435 69.508 Commissions passives : composition Services/valeurs Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 garanties reçues dérivés sur crédits services de gestion et intermédiation : négociation d'instruments financiers négociation de devises gestions de portefeuilles 1 propres 2 déléguées par des tiers garde et gestion de titres placement d'instruments financiers offre hors siège d'instruments financiers, produits et services services d'encaissement et paiement autres services Commissions aux intermédiaires Autres Total - - 578 - - - - - 571 7 - 9.228 22.718 20.505 2.213 - - 487 - - - - - 476 11 - 9.324 11.256 9.225 2.031 32.524 21.066 Section 3 — Dividendes et recettes similaires - Poste 70 (montants en milliers d’euros) 3.1 Dividendes et recettes similaires : composition Postes/Recettes Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 Dividendes Recettes similaires Dividendes Recettes similaires A Actifs financiers détenus pour la négociation - - - - B. Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 13 - 55 - C. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - - - D. Participations - - Total 13 - 55 - Section 4 — Résultat net de l’actif de négociation – Poste 80 (montants en milliers d’euros) 4.1 Résultat net de l’actif de négociation : composition Opérations/Composants de revenu Plus-values Bénéfices de négociation Moins-values Pertes de négociation Résultat net (A) (B) (C) (D) [(A+B) -(C+D)] 1. Actifs financiers de négociation - - - - - 1.1 Titres de dette - - - - - 1.2 Titres de capital - - - - - 1.3 Parts de O.I.C.R. - - - - - 1.4. Financements - - - - - 1.5 Autres - - - - - 2. Passifs financiers de négociation - - - - - 2.1 Titres de dette - - - - - 2.2 Dettes - - - - - 2.3 Autres - - - - - 3. Actifs et passifs financiers : différences de change 779 4. Instruments dérivés - - - - - 4.1 Dérivés financiers - - - - - - Sur titres de dette et taux d'intérêt - - - - - - Sur titres de capital et indices actionnaires - - - - - - Sur devises et or - - Autres - - - - - 4 .2 Dérivés sur crédits - - - - - dont : couvertures naturelles liées à l'option de juste valeur - Total - - - - 779 Section 5 — Résultat net de l’actif de couverture – Poste 90 (montants en milliers d’euros) 5.1 Résultat net de l’actif de couverture : composition Composants de revenu/Valeurs Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 A. Recettes relatifs à : - - A1 Dérivés de couverture de la juste valeur - - A.2 Actifs financiers couverts (juste valeur) 185.661 23.846 A.3 Passifs financiers couverts (juste valeur) - - A.4 Dérivés financiers de couverture de flux financiers - - A.5 Actifs et passifs en devise - - Total des recettes de l'actif de couverture (A) 185.661 23.846 B. Charges relatives à : - - B.1 Dérivés de couverture de la juste valeur 185.982 21.050 B.2 Actifs financiers couverts (juste valeur) - - B.3 Passifs financiers couverts (juste valeur) - - B.4 Dérivés financiers de couverture de flux financiers - - B.5 Actifs et passifs en devise - - Total des frais de l'actif de couverture (B) 185.982 21.050 C. Résultat net de l'actif de couverture (A-B) -321 2.796 dont : résultat des couvertures sur positions nettes - - Section 6 — Bénéfices (pertes) de cession/rachat - Poste 100 (montants en milliers d’euros) 6.1 Bénéfices (Pertes) de cession/rachat : composition Postes/Composants de revenu Exercice 2018/2019 Bénéfices Pertes Résultat net A. Actifs financiers 1.588 - 1.588 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 1.1 Crédits envers les banques - - - 1.2 Crédits envers la clientèle 1.588 - 1.588 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - - 2 .1 Titres de dette - - - 2.2. Financements - - - Total Actifs (A) 1.588 - 1.588 B. Passifs financiers évalués au coût amorti - - 1. Dettes envers banques - - - 2. Dettes envers clientèle - - - 3. Titres en circulation - - - Total Passifs (B) - - - Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, le tableau rédigé en conformité avec le principe comptable IAS39 représenté conformé- ment à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). 6.1 Bénéfices (Pertes) de cession/rachat : composition Postes/Composants de revenu Exercice 2017/2018 Bénéfices Pertes Résultat net Actifs financiers - - - 1. Crédits envers banques - - - 2. Crédits envers clientèle - - - 3. Actifs financiers disponibles pour la vente 163 163 3.1 Titres de dette - - - 3.2 Titres de capital - - - 3.3 Parts de O.I.C.R. 163 163 3.4. Financements - - - 4. Actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance - - - Total Actifs - - - Passifs financiers - - - 1. Dettes envers banques - - - 2. Dettes envers clientèle - - - 3. Titres en circulation - - - Total Passifs - - - Section 7 — Résultat net des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat - Poste 110 (montants en milliers d’euros) 7.2 Variation nette de valeur des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat : composition des autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur Opérations/Composants de revenu Plus-values Bénéfices sur réalisation Moins-values Pertes sur réalisation Résultat net (A) (B) (C) (D) [(A+B) - (C+D)] 1. Actifs financiers - 313 6.468 - -6.155 1.1 Titres de dette - - 6.232 - -6.232 1.2 Titres de capital - - - - - 1.3 Parts de O.I.C.R. - 313 236 - 77 1.4. Financements - - - - - 2. Actifs financiers en devise : différences de change - - - - - Total - 313 6.468 - -6.155 Section 8 — Rectifications/reprises de valeur nettes pour risque de crédit - Poste 130 (montants en milliers d’euros) 8.1 Rectifications de valeur nette pour risque de crédit relatif à des actifs financiers évalués au coût amorti : composition Opérations/ Composants de revenu Rectifications de valeur (1) Reprises de valeur (2) Exercice 2018/2019 Premier et deuxième stades Troisième stade Premier et deuxième stades Troisième stade Write-off Autres Crédits envers banques Financements Titres de dette dont : crédits compromis acquis ou engendrés Crédits envers clientèle Financements Titres de dette dont : crédits compromis acquis ou engendrés Total 2.837 2.837 - - 6.300 6.290 10 - - - - - 990 990 - - - - - - 30.153 30.153 - - - - - - 1.390 1.390 - - - - - - 20.655 20.655 - - 2.837 2.837 - - 15.398 15.388 10 - 9.137 990 30.153 1.390 20.655 18.235 Nous présentons ci-dessous, pour toute activité de comparaison éventuelle, le tableau rédigé en conformité avec le principe comptable IAS39 représenté conformé- ment à la circulaire 262 de la Banque d’Italie (IVème mise à jour du 15 décembre 2015). 8.1 Rectifications de valeur nettes pour détérioration de crédits : composition Opérations / Composants De revenu Rectifications de valeur Reprises de valeur Exercice 2017/2018 Spécifiques De Portefeuille Spécifiques De portefeuille Éliminations Autres A B A B A. Crédits envers banques Financements Titres de dette B. Crédits envers clientèle Crédits détériorés acquis Financements Titres de dette Autres crédits Financements Titres de dette C. Total - - - - - - - - - - - 36.377 - - - - - - - - - - 2.137 - - - - - 6.483 - - - - - - - - - - 11.235 - - - - - 16.521 - 36.377 - 2.137 6.483 - 11.235 16.521 Légende: A= prov. d'intérêts B = autres reprises Section 9 — Bénéfices (pertes) de modifications contractuelles sans éliminations : composition - Poste 140 (montants en milliers d’euros) 9.1 Bénéfices (pertes) de modifications contractuelles : composition Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 Bénéfices (pertes) de modifications contractuelles Total 241 - 241 - Section 10 — Frais administratifs - Poste 160 (montants en milliers d’euros) Frais pour le personnel : composition Typologie de frais/Valeurs Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 Personnel salarié salaires charges sociales indemnité de fin de rapport frais de prévoyance provision pour traitement de fin de rapport du personnel réserve pour fonds de retraite et obligations similaires : à contribution définie à bénéfices définis versements aux fonds de prévoyance complémentaire externes : à contribution définie à bénéfices définis coûts découlant d'accords de paiement basés sur des instruments patrimoniaux autres bénéfices en faveur des salariés Autre personnel actif Administrateurs et commissaires aux comptes Personnel mis au repos Récupérations de frais pour les salariés détachés auprès d'autres entreprises Remboursements de frais pour les salariés de tiers détachés auprès de la société Total 104.978 74.543 20.396 1.360 2.346 1.006 1.006 124 5.203 124 336 -176 572 102.694 73.589 19.747 3.573 950 950 70 4.766 9 187 -760 463 105.834 102.592 Nombre moyen de salariés par catégorie Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 Personnel salarié : 1.334 1.323 a) dirigeants 35 36 b) cadres de direction 505 490 c) personnel salarié restant 794 797 Autre personnel 13 3 Total 1.347 1.326 10.5 Autres frais administratifs : composition Typologie de frais/Valeurs Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 Autres frais administratifs 20.173 15.813 1 - juridiques, fiscaux et professionnels 2 - activités de recouvrement des créances 2.765 3.065 3 - marketing et communication 9.385 14.129 4 - loyers et entretien d'immeubles 22.492 22.469 5 - coût d'élaboration des données 34.565 28.875 6 - services bancaires, commissions d'encaissement et paiement 3.354 2.073 7 - frais de fonctionnement 24.934 26.878 8 - frais pour fournisseur d'informations 4.813 4.267 9 - autres frais du personnel 4.185 4.183 10 - autres 12.864 10.685 11 - impôts indirects et taxes 36.344 33.971 Total des autres frais administratifs 175.874 166.407 Section 11 — Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges - Poste 170 (montants en milliers d’euros) 11.1 Réserves nettes pour risque de crédit relatives à des engagements à octroyer des fonds et à des garanties financières remises : composition Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 Engagements à octroyer des fonds Garanties financières remises Total -244 - - - -244 - 11.3 Réserves nettes pour les autres fonds pour risques et charges : composition Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 Différends juridiques 224 1.679 Autres fonds - 3.244 Fonds risques restructurations - 7.000 Total 224 11.923 Section 12 — Rectifications/reprises de valeur nettes sur actifs matériels - Poste 180 (montants en milliers d’euros) 12.1 Rectifications de valeur nettes sur actifs matériels : composition Actifs / Composants de revenu Amortissement (a) Rectifications de valeur pour détérioration (b) Reprises de valeur (c) Résultat net (a+b-c) A. Actifs matériels 1.224 - - 1.224 A.1 Possédés - À usage fonctionnel 1.224 - - 1.224 - Pour investissement - - - - - Reliquats - - - A.2 Acquis en leasing financier - - - - - À usage fonctionnel - - - - - Pour investissement - - - - A.3 Reliquats - - - - Total 1.224 - - 1.224 Section 13 — Rectifications/reprises de valeur nettes sur actifs immatériels - Poste 190 (montants en milliers d’euros) 13.1 Rectifications de valeur nettes sur actifs immatériels : composition Actifs / Composant de revenu Amortissement (a) Rectifications de valeur pour détérioration (b) Reprises de valeur (c) Résultat net (a+b-c) A. Actifs immatériels 6.234 6.234 A.1 Possédés - Générés au sein de de entreprise -Autres 6.234 6.234 A.2 Acquis en leasing financier Total 6.234 6.234 Section 14 — Autres charges et recettes de gestion - Poste 200 (montants en milliers d’euros) Autres charges de gestion : composition Composant de revenu/Valeurs Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 a - charges de la gestion des assurances - - b - autres charges 1 104 969 c - charges extraordinaires - - Total 1 104 969 Autres recettes de gestion : composition Composant de revenu/Valeurs Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 a - recettes de la gestion des assurances - - b - récupération des frais de clients 766 851 c -récupération impôt substitutif et timbre 29.457 27.900 d - autres récupérations de frais 475 462 e - autres recettes 12.844 15.334 Total 43.542 44.547 Section 19 — Impôts sur le revenu de l'exercice des opérations courantes - Poste 270 (montants en milliers d’euros) Impôts sur le revenu de l'exercice des opérations courantes : composition Composants de revenu/Valeurs Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 1. Impôts courants (-) -17.911 -6.167 2. Variation des impôts courants des exercices précédents (+/-) 603 1.639 3. Réduction des impôts courants de l'exercice (+) - - 3.bis Réduction des impôts courants de l'exercice pour crédits d'impôt visés à la loi n° 214/2011 (+) - - 4. Variation des impôts anticipés (+/-) 6.464 -6.349 5. Variation des impôts différés (+/-) 1.925 2.146 6. Impôts inhérents à l'exercice (-) (-l+/-2+3+3 bis+/-4+/-5) -8.919 -8.731 Rapprochement entre la charge fiscale théorique et la charge fiscale effective des états financiers Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 Absolues % Absolues % Bénéfice (perte) avant impôts 26.149 27.730 Taux théorique applicable -27,5% -27,5% Impôts théoriques - 7.191 -27,5% - 7.626 -27,50% Variations sur impôts d'exercices précédents (-) - - 1.526 5,50% Déductibilité 10% IRAP (-) - - - Intérêts passifs indéductibles 4% (+) - - - Bénéfice du consolidé fiscal (-) 1.108 4,24% - Autres variations (-/+) - 1.028 -3,93% - 1.813 -6,54% Ires - 7.111 -27,19% - 7.913 -28,52% IRAP - 1.808 -6,91% - 818 -2,95% Total poste - 8.919 -34,11% - 8.731 -31,47% Partie D. Rentabilité globale Tableau analytique de la rentabilité globale (montants en euros) Postes 30 juin 2019 30 juin 2018 10. Bénéfice (perte) de l'exercice 17.230 18.999 Autres composants de revenu sans transfert sur le compte de résultat 20. Titres de capital désignés à la juste valeur avec impact sur la rentabilité - - a) variations de juste valeur - - b) transferts à d'autres composants de patrimoine net - - 30. Passifs financiers désignés à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat (variations de la solvabilité) : - - a) variations de juste valeur - - b) transferts à d'autres composants de patrimoine net - - 40. Couvertures de titres de capital désignés à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale : - - a) variations de juste valeur (instrument couvert) - - b) variations de juste valeur (instrument de couverture) - - 50. Actifs matériels - - 60. Actifs immatériels - - 70. Plans à bénéfices définis -193 -1 80. Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination - - 90. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - 100. Impôts sur le revenu relatifs aux autres composants de revenu sans transfert sur le compte de résultat - - Autres composants de revenu avec transfert sur le compte de résultat 110. Couverture d'investissements étrangers : - - a) variations de juste valeur - - b) transfert sur compte de résultat - - c) autres variations - - 120. Différences de change : - - a) variations de juste valeur - - b) transfert sur compte de résultat - - c) autres variations - - 130. Couverture des flux financiers : - - a) variations de juste valeur - - transfert sur compte de résultat autres variations dont : résultat des positions nettes 140. Instruments de couverture : (éléments non désignés): variations de juste valeur transfert sur compte de résultat autres variations 150. Actifs financiers (antres que les titres de capital) évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale : variations de juste valeur transfert sur compte de résultat rectifications pour risque de crédit bénéfices/pertes sur réalisation autres variations 160. Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination : variations de juste valeur transfert sur compte de résultat autres variations 170. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net : variations de juste valeur transfert sur compte de résultat rectifications de détérioration bénéfices/pertes sur réalisation autres variations 180. Impôts sur le revenu relatifs aux autres composants de revenu avec transfert sur le compte de résultat 190. Total des autres composants de revenu 200. Rentabilité globale (Poste 10 + 190) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -3.355 - - - -3.355 - - - - - - - - - - - -193 -3.357 17.037 15.642 Partie E – Informations sur les risques et sur les politiques de couverture respectives Avant-propos La banque a procédé à l'identification, dans le domaine du processus de définition du cadre d’appétence pour le risque, du niveau de risque (global et par typologie) qu'elle entend assumer pour atteindre ses objectifs stratégiques, en identifiant les paramètres à surveiller, les seuils de tolérance relatifs et les limites de risque. SECTION 1 — Risque de crédit INFORMATIONS DE NATURE QUALITATIVE Aspects généraux L’activité de crédit de la banque se déploie conformément aux orientations de gestion du plan industriel et s’adresse principalement à la clientèle retail. L’aménage ment organisationnel assure un processus adéquat pour la défense et la gestion du risque de crédit, dans une logique de cloisonnement entre les fonctions de business et de contrôle. Dans ce contexte, la fonction de gestion du risque dirige le fonctionnement du système de gestion du risque de crédit de la banque, en définissant les méthodologies d'évaluation appropriées, conformément aux prévisions réglementaires et aux choix de gestion de la banque déterminés dans le RAF, en exerçant une activité de contrôle et de vérification du respect des limites établies. Dans le cadre du plan de groupe d’adoption progressive des modèles internes pour les différentes expositions de crédit (« Plan de Roll-Out ») , CheBanca! a été autorisée par les autorités de surveillance à l’adoption de ses propres systèmes internes de gestion du risque (modèles AIRB) aux fins de l’évaluation des conditions patri- moniales relatives au risque de crédit sur le segment « Retail – expositions garanties par des biens immobiliers envers des personnes physiques ». Politiques de gestion du risque de crédit Aspects organisationnels La banque s’est dotée d’un système de gouvernance et de contrôle des risques articulé dans les différentes fonctions organisationnelles impliquées, afin d’assurer la meilleure défense des risques pertinents auxquels elle est ou elle pourrait être exposée tout en garantissant la cohérence de l’exploitation à son appétence pour le risque. Le conseil d’administration a la responsabilité du processus de gouvernance du crédit et représente l’organe ayant une fonction de contrôle stratégique. Il lui incombe de définir et d’approuver le modèle de business, les orientations stratégiques, les objectifs de risques et les politiques du système de contrôle interne. Concernant notamment la gestion du risque : i) il garantit que la mise en œuvre du cadre d’appétence pour le risque (« Risk Appetite Framework ») (RAF) est cohérent avec les objectifs ; ii) il évalue de façon périodique le caractère approprié et l’efficacité du RAF et la compatibilité entre le risque effectif et les objectifs de risque ; iii) il veille à ce que le plan stratégique, le RAF, le budget et le système des contrôles internes soient cohérents, y compris en ce qui concerne l’évolution des conditions internes et externes dans laquelle la banque opère. Le comité risques soutient le conseil d’administration dans l’évaluation périodique du caractère approprié global du système des contrôles internes, par rapport aux caractéristiques de la banque et au profil de risque défini dans le cadre d’appétence pour le risque (« Risk Appetite Framework »). Les structures de la direction crédits sont responsables des activités de traitement et d’analyse des dossiers de financement et de délibération des financements en référence aux différentes formes techniques, dans la limite des pouvoirs attribués par le conseil d’administration. Elles sont en outre responsables du contrôle de premier niveau sur le respect des critères établis par la banque pour la prise de risque de crédit, et sont enfin impliquées dans l’exercice des activités de conclusion et de distribution des financements délibérés. Les structures de la direction contrôle et recouvrement des créances ont la responsabilité des activités de contrôle, de recouvrement et de la gestion du contentieux. Elles sont également chargées d'évaluer l’éventuelle classification à manquement probable, de proposer le passage des crédits en souffrance et de délibérer leur pas sage dans les limites de délégation établies par le conseil d’administration, et sont enfin responsables de l’attribution des dossiers aux avocats externes et de la conclusion des concessions/souffrances, dans les limites de délégation attribuées par le conseil d’administration. Les structures de la direction centrale commerciale sont responsables des activités de vente, de proposition de concessions et de gestion des intermédiaires, outre l’exercice des contrôles de premier niveau sur les dépassements et découverts de compte courant. La direction gestion du risque est responsable des activités de contrôle de second niveau des principaux risques de la banque et de leur cohérence par rapport aux directives de l’organe ayant une fonction de contrôle stratégique. La fonction audit de groupe est chargée des activités de révision interne sur le processus du crédit et sur tout le système des contrôles dans le but de protéger le risque de crédit. Systèmes de gestion, de mesurage et de contrôle Les systèmes de gestion, d’évaluation et de contrôle du risque se développent sur tout le cycle du crédit, de la phase initiale de traitement à celle de surveillance et de recouvrement. La surveillance du crédit (opérations anomales incluses) est assurée par un système de report qui permet de vérifier l'évolution de la qualité du portefeuille et - par le biais d'indicateurs opportuns - l'identification immédiate des positions à risque, également pour entreprendre les corrections nécessaires en matière de stratégies du crédit. Dans le cadre des politiques de gestion des risques, et de façon cohérente avec les dispositions du groupe, la banque a procédé à la définition dans le domaine du processus de définition du cadre d’appétence pour le risque (« Risk Appetite Framework ») (“RAF”) du niveau de risque (global et par typologie) qu'elle entend assumer pour atteindre ses objectifs stratégiques, en identifiant les paramètres à surveiller, les seuils de tolérance relatifs et les limites de risque. Le cadre d’appétence pour le risque est le cadre de référence qui lie les risques à la stratégie de l’entreprise (traduit la « mission » et la stratégie en des variables qualitatives et quantitatives de risque) et les objectifs de risque à l’exploitation de l’entreprise. Dans ce contexte, le conseil d’administration approuve sur une base annuelle le cadre d’appétence pour le risque et les politiques de gestion des risques qui définis- sent, étant donné la nature et les dimensions de l’activité exercée, la propension au risque, les seuils de tolérance et les limites, ainsi que les règles et les méthodologies de contrôle des risques, en identifiant les fonctions compétentes pour les mécanismes de contrôle spécifiques et en prévoyant les flux d’informations dédiés. L’énoncé d’appétence pour le risque est décliné en paramètres et seuils de risque, identifiés en référence aux piliers du framework , conformément aux meilleures pratiques internationales : justesse patrimoniale ; liquidités ; facteurs idiosyncratiques ; conduct/operational risk . Emprunts hypothécaires En ce qui concerne les emprunts hypothécaires, l’évaluation du risque de crédit est effectuée au niveau de chaque transaction, aussi bien en phase de fourniture qu’en phase de contrôle, par le recours à un modèle interne de notation. L'évaluation du degré de risque d'une demande d’emprunt résulte d'un modèle de notation qui exprime une évaluation synthétique de la viabilité et de la capacité patrimoniale de l’emprunteur, des caractéristiques technico-financières de l’opération et des garanties hypothécaires acquises. La notation attribuée à la transaction est prise en considération dans la détermination des niveaux de délibération. La surveillance systématique des emprunts consentis est axée sur un modèle de notation évolutif qui, sur la base de toutes les informations disponibles, internes et externes, exprime une évaluation du risque de chaque transaction aussi bien en termes de « probabilités de défaut » (PD) à un an que de « taux de perte en cas de défaut » (LGD). Méthode d’évaluation des pertes attendues Les modèles internes de notation représentent un instrument de base pour la détermination des paramètres de risque utilisés dans le cadre du calcul des pertes atten- dues, après ajustement des paramètres à utilisation réglementaire pour les caractéristiques ne se prêtant pas à l’emploi direct dans le périmètre comptable. Le calcul des pertes attendues requis par le principe IFRS9 a en effet lieu à travers le produit entre PD, LGD et EAD. Ce calcul a lieu sur la base de la vie résiduelle pour les instruments qui ont subi une détérioration significative du risque (« phase 2 ») ou qui présentent des signes évidents de détérioration (« phase 3 ») et sur un horizon de 12 mois pour les instruments qui ne relèvent pas des catégories précédentes (« phase 1 »). La banque adopte des critères quantitatifs (variation de la PD supérieure à un seuil déterminé par rapport à celui attribué à l’origine du crédit) et qualitatifs (exposi- tions performing classées à haut risque) pour déterminer si une augmentation significative du risque de crédit a eu lieu, et utilise la présence de 30 jours d’échéance ou la classification forborne en tant que conditions dans tous les cas imputables à la phase 2 (les backstop indicators ). En outre, des études de cas d’instruments à faible risque à la date de comptabilisation sont identifiées, compatibles indépendamment de la classification de la phase 1 (appelée low credit risk exemption ). Les fonds de réserve reflètent la somme des pertes de crédit attendues (sur un horizon de 12 mois ou jusqu’au terme contractuel de l’exposition en fonction de la phase) réduites à l’ effective interest rate . La perte de crédit attendue est le résultat d’une évaluation conjointe de trois scénarios ( baseline , mild-positive et mild-negative ) pondérés selon la probabilité de manifestation. Les scénarios, définis au niveau du groupe, sont mis à jour chaque semestre. Techniques de mitigation du risque de crédit Sur la base de la typologie de produit, le risque de crédit est atténué par les formes de garantie suivantes : hypothèque sur le bien immobilier, pour les emprunts hypothécaires. Les expertises des immeubles sont effectuées par des sociétés indépendantes ; gage sur titres, pour attribution sur compte courant et pour les financements à remboursement échelonné. Les garanties réelles acquises peuvent être doublées de cautionnements personnels. Les immeubles mis en garantie sont soumis à un processus de revalorisation statistique effectué une fois par trimestre. Au cas où les contrôles feraient apparaître une diminution importante de la valeur de l’immeuble, une nouvelle expertise est effectuée par des sociétés indépendantes. Enfin, les biens immobiliers en garantie de financements pour lesquels la banque a prévu la mise en souffrance sont soumis à une nouvelle expertise. Expositions de crédit détériorées Stratégies et politiques de gestion On entend par actifs financiers détériorés toutes les expositions en état de manquement, indépendamment de leur origine et de la durée de l’état, et les situations par rapport auxquelles la banque juge improbable que le débiteur puisse entièrement et régulièrement remplir ses obligations de crédit sans avoir recours à la renégociation de l’emprunt. Les crédits détériorés, en présence de conditions spécifiques et dans le respect des dispositions de la réglementation de référence, sont classés dans les catégories suivantes : souffrances , c’est-à-dire les expositions de crédit à l’égard de personnes en état d’insolvabilité (y compris non établi judiciairement) ou dans des situations essentiel- lement assimilables, indépendamment des éventuelles prévisions de perte formulées ; manquements probables , c'est-à-dire les expositions de crédit, autres que les souffrances, pour laquelle la banque estime qu'il est improbable que, sans recours à des actions telles que l'exécution des garanties, le débiteur puisse honorer intégralement (capital et/ou intérêts) ses obligations de crédit ; - expositions échues et/ou proches détériorées , c'est-à-dire des expositions de crédit, autres que celles qui sont classées parmi les souffrances ou les manquements probables, qui, à la date de référence, sont échues et/ou proches depuis plus de 90 jours. Il est prévu un mécanisme de pulling effect (une exposition échue ≥ 20 % par rapport à l'ensemble des expositions de caisse) selon lequel l'ensemble des expositions de caisse et « hors bilan » vers le même sujet doit être considéré comme étant échu et/ou proche. Outre les informations internes à la banque, toutes les informations de système disponibles sont évaluées aux fins de la classification. Les pratiques détériorées sont gérées - dans la phase extrajudiciaire du recouvrement - par une structure organisationnelle épaulée par des collecteurs externes. En cas d'insolvabilité de la position (ou en cas de situations substantiellement comparables), sont activées des procédures d'exécution immobilière incontournables, confiées à des hommes de loi externes. Write-off Les expositions détériorées pour lesquelles il n’existe pas de possibilité de recouvrement sont soumises à la suppression des écritures comptables conformément à la réglementation interne en vigueur, soumise à l’approbation du conseil d’administration. Actifs financiers faisant l’objet de renégociations commerciales et expositions faisant l'objet de concessions Sont classées comme expositions forborne les expositions découlant d’emprunts hypothécaires in bonis ou détériorées auxquelles la banque a octroyé des modifica- tions aux conditions contractuelles d'origine (par exemple, redéfinition des conditions, réduction de la dette et/ou des intérêts), face à un état de difficulté financière du débiteur. Les modifications contractuelles pouvant donner lieu à une classification du crédit comme forborne sont les suivantes : suspension du versement : possibilité donnée au client de suspendre le paiement de tout le versement, ou d’une partie de celui-ci, pendant un laps de temps convenu, avec par conséquent l’extension de la durée de l’emprunt. La banque prévoit deux situations de suspension du versement : la suspension réglementaire, c’est-à-dire la suspension du paiement du versement en rapport avec une imposition ou une possibilité réglementaire. Cette situa- tion recouvre les suspensions prévues par le législateur à la suite d’événements catastrophiques, ou celles prévues pour l’accès au fonds de solidarité institué pour l’achat d’une résidence principale ; la suspension sur initiative de la banque, c’est-à-dire la suspension du paiement du versement proposée par la banque à des personnes dans une situation de difficulté temporaire afin d'éviter l’insolvabilité et de favoriser la régularisation et la durabilité de l’emprunt dans le temps. La suspension sur initiative de la banque peut avoir lieu à travers les modalités suivantes : suspension partielle, c’est-à-dire la suspension du paiement de la part principale du versement de l’emprunt pendant un laps de temps convenu ; suspension totale, c’est-à-dire la suspension du paiement du versement de l’emprunt dans son intégralité pouvant avoir lieu à travers le blocage des versements pendant un laps de temps convenu, ou bien en repoussant le paiement du versement (versement sauté). renégociation : modification des conditions contractuelles d’origine. La banque prévoit les situations de renégociation de contrat suivantes : extension de la durée du financement au-delà de la durée d'origine, c’est-à-dire l’allongement du plan d’amortissement avec réduction du montant du versement ; réduction de l’écart pour les emprunts à taux variable, c’est-à-dire la baisse du taux d'intérêt agrégé (indice de référence + écart) appliqué au financement, qui se traduit en une réduction du montant du versement ; réduction du taux d'intérêt pour les emprunts à taux fixe, c’est-à-dire la baisse du taux d'intérêt appliqué au financement, qui se traduit en une réduction du montant du versement ; réduction des frais de gestion, c’est-à-dire la baisse ou l’annulation des frais de gestion ; variation du taux du financement de fixe à variable ou inversement. Les expositions forborne sont qualifiées de la manière suivante : forborne performing : si, au moment de la demande de concession, le financement faisant l'objet de mesures de concession n'est pas classé comme étant détérioré (régulier ou avec les échus de moins de 90 jours) ; si le financement, à la fin de la période de remède, répond aux conditions prévues afin de ne plus être classé parmi les expositions forborne non performing (c'est-à-dire que, au moins un an a passé depuis l'application de la mesure de tolérance et que le financement ne présente aucun montant échu et impayé) ; forborne non performing : si, au moment de la demande de concession, le financement faisant l'objet de mesures de concession est classé comme étant détérioré (échu depuis plus de 90 jours ou à manquement probable) ; si le financement, après avoir répondu aux conditions prévues, afin que, à la fin de la période de remède, il soit classé parmi les expositions forborne performing, génère des montants échus depuis plus de 30 jours ou que le financement a bénéficié d'une autre mesure de concession. La surveillance effectuée par la banque sur les expositions faisant l'objet de mesures de tolérance s'articule différemment en fonction du classement du financement au moment de la demande de la mesure de concession, à savoir 12 mois pour les forborne non performing (période dite de remède) et 24 mois pour les forborne performing (période dite de probation). INFORMATIONS DE NATURE QUANTITATIVE QUALITÉ DU CRÉDIT Le solde initial des tableaux des mouvements de la présente section diffère de celui indiqué comme solde final dans les états financiers au 30 juin 2018 à la suite de l’application du nouveau principe comptable IFRS9. Exposition de crédit détériorées et non détériorées : consistances, rectifications de valeur, dynamique , distribution économique et territoriale (montants en milliers d’euros) Distribution des actifs financiers par portefeuille d’appartenance et par qualité du crédit (valeurs de bilan) Souffrances Manquements probables Expositions échues détériorées Expositions échues non détériorées Autres Expositions non détériorées Total 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 39.873 57.799 4.869 117.547 20.885.052 21.105.140 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale 3. Actifs financiers désignés à la juste valeur 4. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 5. Actifs financiers en cours d’élimination 22.168 - - - - 22.168 Total au 30 juin 2019 62.041 57.799 4.869 117.547 20.885.052 21.127.308 Total au 30 juin 2018 92.739 55.972 6.397 117.090 19.446.729 19.718.926 Distribution des actifs financiers par portefeuille d'appartenance et par qualité du crédit (valeurs brutes et nettes) Portefeuilles/qualité Détériorés Non détériorés Total (exposition nette) Exposition brute Rectifications de valeur totales Exposition nette Write-off partiels généraux* Exposition brute Rectifications de valeur totales Exposition nette 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 178 027 75 486 102 541 - 21 050 343 47 744 21 002 599 21 105 140 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact - - - - - - - - sur la rentabilité globale 3. Actifs financiers désignés à la juste valeur - - - - - - 4. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la - - - - - - juste valeur 5. Actifs financiers en cours d'élimination 128 953 106 785 22 168 - - - - 22 168 Total au 30 juin 2019 306 980 182 271 124 709 - 21 050 343 47 744 21 002 599 21 127 308 Total au 30 juin 2018 332 097 176 989 155 108 - 19 577 998 14 179 19 563 819 19 718 926 * Valeur à exposer à titre d’information Dans les actifs financiers évalués au coût amorti figurent des titres d’Etat italiens pour une valeur de marché égale à 96 520 euros (pour une valeur nominale de 100 000) et une durée calculée sur base annuelle de 0,17. Portefeuilles/qualité Actifs ayant une évidente piètre qualité de crédit Autres actif Moins-values cumulées Exposition nette Exposition nette l. Actifs financiers détenus pour la négociation - - - 2. Dérivés de couverture - - - Total au 30 juin 2019 - - - Total au 30 juin 2018 - - 27 542 (1) La valeur au 30 juin 2018 est représentée par les dérivés de couverture a Crédits envers la clientèle : actifs in bonis Cluster Exposition brute Impayé Fonds Exposition nette Part capital Part intérêt, chers non échu 9.229.468 - - 28.953 9.200.515 échu jusqu'à 3 mois 127.702 1.483 249 10.155 117.547 échu de 3 à 6 mois - - - - - échu de 6 mois à 1 an - - - - - échu à plus d'un an - - - - - Total 9.357.170 1.483 249 39.108 9.318.062 dont : actifs inhérents à des accords collectifs Exposition brute Impayé Fonds Exposition nette Part capital Part intérêt, chers non échu échu jusqu'à 3 mois 16.957 1.128 - 6 - 4 428 94 16.529 1.034 Total 18.085 6 4 522 17.563 Distribution des actifs financiers par catégorie d'échus (valeurs de bilan) Portefeuilles/stades de risque Premier stade Deuxième stade Troisième stade De 1 à 30 jours De plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours De 1 à 30 jours De plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours De 1 à 30 jours De plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 11.504 2.312 - 67.335 36.396 - - - 102.541 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec - - - - - - - - - impact sur la rentabilité globale 3. Actifs financiers en cours d'élimination - - - - - - - - - Total au 30 juin 2019 11.504 2.312 - 67.335 36.396 - - - 102.541 Actifs financiers, engagements à octroyer des fonds et des garanties financières remises : dynamique des rectifications de valeur totales et des réserves totales Causes/stades de risque Rectifications de valeur totales Actifs relevant du premier stade Actifs relevant du deuxième stade Actifs Financiers évalués au coût amorti Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale Dont : Dévaluations individuelles Dont : Dévaluations collectives Actifs financiers évalués au coût amorti Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale Dont : Dévaluations individuelles Dont : Dévaluations collectives Disponibilité initiales 11 881 - - 11 881 28 926 - - 28 926 Variations en augmentation des actifs financiers 1 182 - - 1 182 1 694 - - 1 694 compromis acquis ou générés Éliminations diverses des write-off - - - - - - - - Rectifications/reprises de valeur nettes pour risque 977 - - 977 3.084 - - 3.084 de crédit (+/-) Modifications contractuelles sans éliminations - - - - - - - - Changements de la méthodologie d'estimation - - - - - - - - Write-off - - - - - - - - Autres variations - - - - - - - - Soldes finaux 14 040 - - 14 040 33 704 - - 33 704 Récupérations d'encaissement sur actifs financiers - - - - - - - - faisant l'objet de write-off Write-off comptabilisés directement sur le compte - - - - - - - - de résultat Causes/stades de risque Rectifications de valeur totales Réserves totales sur engagements à octroyer des fonds et des garanties financières remises Total Actifs relevant du troisième stade Dont : actifs financiers compromis acquis ou générés Premier stade Deuxième stade Troisième stade Actifs Financiers évalués au coût amorti Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale Dont : dévaluations individuelles Dont : dévaluations collectives Disponibilité initiales 196 007 - 164 151 31 856 - 36 48 316 237 214 Variations en augmentation des actifs financiers 399 - 3 396 - 49 24 - 3 348 compromis acquis ou générés Éliminations diverses des write-off -4.521 - -2.282 -2.239 - - - - -4.521 Rectifications/reprises de valeur nettes pour risque 5.172 - 12.442 -7.270 - -18 -9 -290 8.916 de crédit (+/-) Modifications contractuelles sans éliminations - - - - - - - - Changements de la méthodologie d'estimation - - - - - - - - - Write-off -3.376 - -3.376 - - - - - -3.376 Autres variations -118.195 - -118.195 - - - - - -118.195 Soldes finaux 75 486 - 52 743 22 744 - 67 63 26 123 386 Récupérations d'encaissement sur actifs financiers - - - - - - - - - faisant l'objet de write-off Write-off comptabilisés directement sur le compte 990 - 884 106 - - - - 990 de résultat Actifs financiers, engagements à octroyer des fonds et garanties financières remises : transferts entre les différents stades de risque de crédit (valeurs brutes et nominales). Portefeuilles/stades de risque Valeurs brutes/valeur nominale Transfert entre premier stade et deuxième stade Transfert entre deuxième stade et troisième stade Transfert entre premier stade et troisième stade Du premier stade au deuxième stade Du deuxième stade au premier stade Du deuxième stade au troisième stade Du troisième stade au deuxième stade Du premier stade au troisième stade Du troisième stade au premier stade 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 267 023 169 929 29 758 19 366 9 358 776 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale 3. Engagements à octroyer des fonds et garanties financières 720 911 30 50 25 remises Total au 30 juin 2019 267 743 170 840 29 788 19 416 9 358 801 Expositions de crédit pour caisse et hors bilan envers banques : valeurs brutes et nettes Typologies d'expositions/valeurs Exposition brute Rectifications de valeur totales et réserves totales Exposition nette Write-off partiels généraux* Détériorés Non détériorés A. Expositions de crédit pour caisse - - - - a) Souffrances dont : expositions relatives à des concessions - - - - b) Manquements probables - - - - dont : expositions relatives à des concessions - - - - - c) Expositions échues détériorées - - - - dont : expositions relatives à des concessions - - - - d) Expositions échues non détériorées - - - dont : expositions relatives à des concessions - - - - e) Autres expositions non détériorées 11.693.173 8.636 11.684.537 - dont : expositions relatives à des concessions - - - - Total (A) - 11.693.173 8.636 11.684.537 - B. Expositions de crédit hors bilan - - - - a) Détériorés b) Non détériorés 7.794.727 - 7.794.727 - Total (B) - 7.794.727 - 7.794.727 - Total (A+B) - 19.487.900 8.636 19.479.264 - * Valeur à exposer à titre d'information Expositions de crédit pour caisse et hors bilan envers clientèle : valeurs brutes et nettes Causes/Catégories Exposition brute Rectifications de valeur totales et réserves totales Exposition nette Write-off partiels généraux* Détériorés Non détériorés A. Expositions de crédit pour caisse 306.980 9.357.170 221.379 9.442.771 - a) Souffrances 221.570 159.529 62.041 - dont : expositions relatives à des concessions - - - - b) Manquements probables 78.501 20.702 57.799 - dont : expositions relatives à des concessions 54.008 14.278 39. 730 - c) Expositions échues détériorées 6.909 2.040 4.869 - dont : expositions relatives à des concessions - - - - d) Expositions échues non détériorées 127.702 10.155 117.547 - dont : expositions relatives à des concessions 14.151 1.140 13.011 - e) Autres expositions non détériorées 9.229.468 28.953 9.200.515 - dont : expositions relatives à des concessions 61.054 2.376 58.678 - Total (A) 306.980 9.357.170 221.379 9.442.771 - B. Expositions de crédit hors bilan 105 60.916 156 60.865 - a) Détériorés 105 26 79 - b) Non détériorés 60.916 130 60.786 - Total (B) 105 60.916 156 60.865 - Total (A+B) 307.085 9.418.086 221.535 9.503.636 - * Valeur à exposer à titre d'information A.1.9 Expositions de crédits pour caisse envers la clientèle : dynamique des expositions détériorées brutes Causes/Catégories Souffrances Manquements probables Expositions échues détériorées A. Exposition brute initiale 237.230 85.491 9.376 dont : expositions cédées non supprimées B. Variations en augmentation 20.452 33.500 5.193 B.1 entrées des expositions non détériorées 5.521 29.777 3.818 B.2 entrées des actifs financiers compromis acquis ou générés B.3 transferts d'autres catégories d'expositions détériorées 14.928 3.693 970 B.4 modifications contractuelles sans éliminations B.5 autres variations en augmentation 3 30 405 C. Variations en diminution 36.112 40.490 7.660 C.1 sorties envers expositions non détériorées 742 17.706 2.592 C.2 write-off 3.376 C.3 encaissements 16.914 7.042 l.014 C.4 réalisations pour cessions 14.948 C.5 pertes prov. de cessions 127 15.614 3.850 C.6 transferts à autres catégories d'expositions détériorées C.7 modifications contractuelles sans éliminations 5 128 204 C.8 autres variations en diminution D. Exposition brute finale 221.570 78.501 6.909 Dont : expositions cédées non supprimés - - - A.1.9bis Expositions de crédit pour caisse envers la clientèle : dynamique des expositions détériorées lourdes faisant l’objet de concessions distinctes pour qualité de crédit Causes/Qualité Expositions faisant l'objet de co ncessions : détériorées Expositions faisant l'objet de concessions : non détériorées A. Exposition brute initiale 56.293 88.939 dont : expositions cédées non supprimées - - B. Variations en augmentation 21.479 37.014 B.1 entrées des expositions non détériorées ne faisant pas l'objet de concessions 5.920 23.651 B.2 entrées des expositions non détériorées faisant l'objet de concessions - B.3 entrées des expositions faisant l'objet de concessions détériorées - B.4 autres variations en augmentation 15.559 13.363 C. Variations en diminution 23.764 50.748 C.1 sorties envers expositions non détériorées ne faisant pas l'objet de concessions 34.700 C.2 sorties envers expositions non détériorées faisant l'objet de concessions 11.425 C.3 sorties envers expositions faisant l'objet de concessions détériorées 9.377 C.4 write-off - - C.5 encaissements 10.824 4.067 C.6 réalisations pour cessions - - C.7 pertes de cession - - C.8 autres variations en diminution 1.515 2.604 D. Exposition brute finale 54.008 75.205 dont : expositions cédées non supprimées - - A.1.11 Expositions détériorées de crédits pour caisse envers la clientèle : dynamique des rectifications de valeur totales Causes/Catégories Souffrances Manquements probables Expositions échues détériorées Total Dont : expositions faisant l'objet de concessions Total Dont : expositions faisant l'objet de concessions Total Dont : expositions faisant l'objet de concessions A. Rectifications totales initiales 164.151 - 28.839 19.012 3.017 - dont : expositions cédées non supprimées - - - - - - B. Variations en augmentation 27.578 - 8.795 5.618 1.527 - B.1 rectifications de valeur des actifs financiers compromis acquis ou générés - - - B.2 autres rectifications de valeur 22.479 - 7.888 5.287 1.157 - B.3 pertes prov. de cessions - - - - - - B.4 transferts d'autres catégories d'expositions détériorées 5.099 - 907 331 370 - B.5 modifications contractuelles sans éliminations - - - B.6 autres variations en augmentation - - - - - - C. Variations en diminution 32.200 - 16.932 10.352 2.504 - C.1 reprises de valeur d'évaluation 670 - 11.650 8.023 1.411 - C.2 reprises de valeur pour encaissement 7.305 - - - - - C.3 bénéfices de cession 1.588 - - - - - C.4 write-off 3.376 - - - - - C.5 transferts d'autres catégories d'expositions détériorées - - 5.282 2.329 1.093 - C.6 modifications contractuelles sans éliminations - - - C.7 autres variations en diminution 19.261 - - - - - D. Rectifications totales finales 159.529 - 20.702 14.278 2.040 - dont : expositions cédées non supprimées - - - - - - Classification des actifs financiers, des engagements à octroyer des fonds et des garanties financières remises sur la base des notations externes et in- ternes (montants en milliers d’euros) Distribution des actifs financiers, des engagements à octroyer des fonds et des garanties financières remises : par classe de notations externes (valeurs brutes) Expositions Classes de notation externes Sans notation Total Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 A. Actifs financiers évalués au coût amorti - 3.259 12.075.137 - - - 9.048.912 21.127.308 - Premier stade - 3.259 12.075.137 8.345.979 20.424.375 - Deuxième stade - - - 578.225 578.225 - Troisième stade - - - - - - 124.708 124.708 B. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact - - - - - - - - sur la rentabilité globale - Premier stade - - - - - - - - - Deuxième stade - - - - - - - - - Troisième stade - - - - - - - - Total (A + B) - 3.259 12.075.137 - - - 9.048.912 21.127.308 dont : actifs financiers compromis acquis ou générés - - - - - - - - C. Engagements à octroyer des fonds et garanties finan- - - 7.794.632 - - - 60.598 7.855.230 cières remises - Premier stade - 7.794.632 - - - 58.528 7.853.160 - Deuxième stade - - - - - - 1.965 1.965 - Troisième stade - - - - - - 105 105 Total (C) - - 7.794.632 - - - 60.598 7.855.230 Total (A+ B + C) - 3.259 19.869.769 - - - 9.109.510 28.982.538 Distribution des actifs financiers, des engagements à octroyer des fonds et des garanties financières remises : par classe de notations internes (valeurs brutes) Expositions Classes de notation internes Sans notation Total AAA/AA- A+/A- BBB+/BBB- BB+/BB- B+/B- INFÉRIEURE ÀB- Actifs détériorés A. Actifs financiers évalués au coût amorti 136 1.791.790 16.017.728 2.371.609 571.288 98.698 124.690 151.369 21.127.308 - Premier stade - 1.788.594 16.009.749 2.224.348 264.418 - - 137.266 20.424.375 - Deuxième stade 136 3.196 7.979 147.261 306.870 98.698 - 14.085 578.225 - Troisième stade - - - - - - 124.690 18 124.708 B. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la ren- - - - - - - - - - tabilité globale - Premier stade - - - - - - - - - - Deuxième stade - - - - - - - - - - Troisième stade - - - - - - - - - Total (A+ B) 136 1.791.790 16.017.728 2.371.609 571.288 98.698 124.690 151.369 21.127.308 dont : actifs financiers compromis acquis ou générés - - - - - - - - - C. Engagements à octroyer des fonds et garanties financières - - 7.794.632 - - - - 60.598 7.855.230 - Premier stade - - 7.794.632 - - - - 58.528 7.853.160 - Deuxième stade - - - - - - - 1.965 1.965 - Troisième stade - - - - - - - 105 105 Total (C) - - 7.794.632 - - - - 60.598 7.855.230 Total (A + B + C) 136 1.791.790 23.812.360 2.371.609 571.288 98.698 124.690 211.967 28.982.538 Distribution des expositions garanties par typologie de garantie (montants en milliers d’euros) A.3.2 Expositions de crédit pour caisse et hors bilan envers clientèle garanties Exposition brute Exposition nette Garanties réelles (1) Immeubles – hypothèques Immeubles – leasing financier Titres Autres garanties réelles 1. Expositions de crédits pour caisse garanties : 9.211.617 8.991.925 8.954.431 - 23.630 - 1.1 totalement garanties 9.182.274 8.966.479 8.933.512 - 22.123 - - dont détériorées 300.143 122.504 122.315 - 189 - 1.2 partiellement garanties 29.343 25.446 20.919 - 1.507 - - dont détériorées 5.527 2.213 2.131 - - - 2. Expositions de crédit « hors bilan » garanties : 55.209 55.074 36.099 - 14.227 - 2.1 totalement garanties 43.687 43.562 29.124 - 13.666 - - dont détériorées 126 100 64 - 35 - 2.2 partiellement garanties 11.522 11.51 6.975 - 561 - - dont détériorées - - - - - - Garanties personnelles (2) Total (1)+(2) Dérivés sur crédits Crédits de signature CLN Autres dérivés Adminis- trations publiques Banques Autres Sociétés financières Autres sujets Contreparties centrales Banques Autres Sociétés financières Autres sujets 1. Expositions de crédits pour caisse garanties : - - - - - - - - 10.847 8.988.908 1.1 totalement garanties - - - - - - - - 10.843 8.966.478 - dont détériorées - - - - - - - - - 122.504 1.2 partiellement garanties - - - - - - - - 4 22.430 - dont détériorées - - - - - - - - - 2.131 2. Expositions de crédit « hors bilan » garanties : - - - - - - - - 1.276 51.602 2.1 totalement garanties - - - - - - - - 772 43.562 - dont détériorées - - - - - - - - - 99 2.2 partiellement garanties - - - - - - - - 504 8.040 - dont détériorées - - - - - - - - - - DISTRIBUTION ET CONCENTRATION DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT (montants en milliers d’euros) Distribution sectorielle des expositions de crédit pour caisse et « hors bilan » envers la clientèle Expositions/Contreparties Administrations publiques Sociétés financières Sociétés financières (dont : compagnies d'assurances) Sociétés non financières Familles Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales Exposition nette Rectifica- tions de Valeur spécifiques A. Expositions de crédit pour caisse - - - - - - 63 161 61.978 159.368 A.1 Souffrances dont : expositions faisant l’objet de concessions - - - - - - - - - - A.2 Manquements probables - - - - - - - - 57.799 20.702 dont : expositions faisant l’objet de concessions - - - - - - - - 39.730 14.278 A.3 Expositions échues détériorées - - - - - - 15 116 4.854 1.924 dont : expositions faisant l’objet de concessions - - - - - - - - - - A.4 Expositions non détériorées 98.578 32 297.058 218 14.461 155 8.907.965 38.703 dont : expositions faisant l’objet de concessions - - - - - - - - 71.689 3.516 Total (A) 98.578 32 297.058 218 - - 14.539 432 9.032.596 220.697 B. Expositions de crédit « hors bilan » - - - - - - - - - - B.1 Expositions détériorées - - - - - - - - 79 26 B.2 Expositions non détériorées - - 10 - - - 8.619 20 52.157 110 Total (B) - - 10 - - - 8.619 20 52.236 136 Total (A+B) au 30 juin 2019 98.578 32 297.068 218 - - 23.158 452 9.084.832 220.833 Total (A+B) au 30 juin 2018 94.964 - 305.576 7 - - 9.198 582 8.142.804 190.579 Distribution territoriale des expositions de crédit pour caisse et « hors bilan » envers la clientèle Expositions/ Zones géographiques ITALIE AUTRES PAYS D'EUROPE AMÉRIQUE ASIE RESTE DU MONDE Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales Exposition nette Rectifica- tions De valeur totales Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales Exposition nette Rectifica- tion de valeur totales A. Expositions de crédit pour caisse 59.289 157.624 2.190 1.817 273 73 6.872 15 289 2 A 1 Souffrances A2 Manquements probables 54.795 19.205 2.839 1.440 158 55 7 A.3 Expositions échues détériorées 4.555 1.973 314 67 A4 Expositions non détériorées 9.174.143 36.168 124.160 2.298 8.451 387 14 4.436 241 TOTAL (A) 9.292.782 214.970 129.503 5.622 8.882 515 6.872 29 4.732 243 B. Expositions de crédit « hors bilan » 79 26 B.1 Expositions détériorées B.2 Expositions non détériorées 60.353 125 433 5 TOTAL (B) 60.432 151 433 5 Total (A+B) au 30 juin 2019 9.353.214 215.121 129.936 5.627 8.882 515 6.872 29 4.732 243 Total au 30 juin 2018 8.375.951 176.239 154.238 14.148 9.916 521 11.016 247 1.601 12 Expositions/Zones géographiques ITALIE DU NORD-OUEST ITALIE DU NORD-EST CENTRE ITALIE DU SUD ET ÎLES Exposition nette Rectifications de valeur totales Exposition nette Rectifications de valeur totales Exposition nette Rectifications de valeur totales Exposition nette Rectifications de valeur totales A. Expositions pour caisse 6.488 14.504 2.040 5.886 12.465 28.052 38.296 109.182 A 1 Souffrances A2 Manquements probables 7.790 2.734 1.539 539 15.939 5.587 29.527 10.345 A3 Expositions échues détériorées 575 471 226 154 1.706 649 2.048 699 A4 Expositions non détériorées 3.090.781 8.215 648.523 1.843 2.632.602 8.882 2.802.237 17.228 TOTAL (A) 3.105.634 25.924 652.328 8.422 2.662.712 43.170 2.872.108 137.454 B. Expositions « hors bilan» 79 26 B.1 Expositions détériorées B.2 Expositions non détériorées 23.507 43 6.715 10 11.717 18 18.414 54 TOTAL (B) 23.507 43 6.715 10 11.717 18 18.493 80 Total (A+B) au 30 juin 2019 3.129.141 25.967 659.043 8.432 2.674.429 43.188 2.890.601 137.534 Total au 30 juin 2018 2.856.980 18.753 580.732 6.542 2.319.905 34.460 2.618.334 116.483 Distribution territoriale des expositions de crédit pour caisse et « hors bilan » envers les banques Expositions/Zones géographiques ITALIE AUTRES PAYS D'EUROPE AMÉRIQUE ASIE RESTE DU MONDE Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales Exposition nette Rectifica- tions de valeur totales A Expositions de crédit pour caisse - - - - - - - - - - A.1 Souffrances A.2 Manquements probables - - - - - - - - - - A.3 Expositions échues détériorées - - - - - - - - - - A.4 Expositions non détériorées 11.684.396 8.636 141 - - - - - - - TOTAL (A) 11.684.396 8.636 141 - - - - - - - B. Expositions de crédit « hors bilan» B.1 Expositions détériorées - - - - - - - - - - B.2 Expositions non détériorées 7.794.727 - - - - - - - - - TOTAL (B) 7.794.727 - - - - - - - - - Total (A+B) au 30 juin 2019 19.479.123 8.636 141 - - - - - - - Total au 30 juin 2018 18.364.397 - 392 - - - - - - - Expositions/Zones géographiques ITALIE DU NORD-OUEST ITALIE DU NORD-EST CENTRE ITALIE DU SUD ET ÎLES Exposition nette Rectifications de valeur totales Exposition nette Rectifications de valeur totales Exposition nette Rectifications de valeur totales Exposition nette Rectifications de valeur totales A Expositions de crédit pour caisse - - - - - - - - A.1 Souffrances - - - - - - - - A.2 Manquements probables - - - - - - - - A.3 Expositions échues détériorées - - - - - - - - A.4 Expositions non détériorées 11.684.396 8.636 - - - - - - TOTAL (A) 11.684.396 8.636 - - - - - - B. Expositions de crédit « hors bilan » - - - - - - - - B.1 Expositions détériorées - - - - - - - - B.2 Expositions non détériorées 7.794.637 - - - 90 - - - TOTAL (B) 7.794.637 - - - 90 - - - Total (A+B) au 30 juin 2019 19.479.033 8.636 - - 90 - - - Total au 30 juin 2018 18.364.307 - - - 90 - - - Grandes expositions 30 juin 2019 30 juin 2018 a) Valeur de bilan 19 897 534 18 779 802 b) Valeur pondérée - - c) Nombre de dossiers 2 2 C. Opérations de titrisation C.1 - Opérations de titrisation INFORMATIONS DE NATURE QUANTITATIVE C.3 Société de titrisation (montants en milliers d’euros) Nom de la titrisation/ Dénomination de la société de titrisation Siège légal Consolidation Actifs Passifs Crédits Titres de dette Autres Senior Mezzanine Junior Mediobanca Covered Bond S.r.l. Milan - Galleria del Corso 2 434 D. Informations sur les entités structurées non consolidées au niveau comptable (autres que la société de titrisation) INFORMATIONS DE NATURE QUALITATIVE Au mois de mai 2015, CheBanca! a lancé, au travers de la plateforme Allfunds Banks, le placement en exclusivité pour sa clientèle de cinq compartiments de la Yel low Funds Sicav (société luxembourgeoise autorisée), dont un compartiment obligataire, un compartiment actionnaire et trois fonds de fonds à volatilité cible contrôlée. L’activité de gestion de la Sicav est exercée par Mediobanca Management Company S.A., tandis que la gestion a été déléguée à Mediobanca SGR. Dans le cadre des activités de parrainage, CheBanca! a souscrit les parts initiales des différents compartiments (230 000 parts avec un investissement de 23 millions) qui, au 30 juin, résultent encore en cours pour 53 141 parts, avec une valeur (NAV) égale à 5,0 millions. Au cours du deuxième semestre, 3 millions de parts supplémentaires de deux compartiments de Mediobanca SGR ont été souscrites, pour une contre-valeur totale de 15 millions. Au cours de l’exercice 2018/2019, les commissions encaissées par la banque ne sont pas significatives. Le processus de délégation et de sous-délégation des activités d'investissement et l'ample pouvoir discrétionnaire accordé aux entités déléguées permettent de ne pas faire configurer la capacité de grever les rendements prévue par l'IFRS 10 en tant que condition nécessaire à la reconnaissance du contrôle de la Sicav. Il n'y a donc aucun contrôle direct sur la Sicav. Informations de nature quantitative (montants en milliers d’euros) Postes des états financiers/ Typologie d'entité structurée Portefeuilles comptables de l'actif Total Actifs (A) Portefeuilles comptables du passif Total Passifs (B) Valeur comptable nette (C=A-B) Exposition maximale au risque de perte (D) Différence entre l'exposition au risque de perte et la valeur comptable E=D-C Yellow Funds Sicav Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat 4.986 - - 4.986 4.986 - Mediobanca Global Multimanager Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat 15.234 15.234 15.234 - E.4 – Opérations d'obligations sécurisées À la date du 30 novembre 2011, 1,7 milliard de prêts résidentiels ont été cédés pro-soluto à la société de titrisation Mediobanca Covered Bond S.r.l.. L'opération a servi à émettre 1,5 milliard d'obligations sécurisées sur une durée de 4 ans et elle a été effectuée par Mediobanca le 14 décembre 2011. Cette première émission est la première partie d'un programme d'une durée décennale portant sur un montant de 5 milliards d'euros réalisé en vertu de la loi 130 de 1999, qui voit la participation : de Mediobanca comme émettrice des obligations sécurisées ; de CheBanca! comme cédante, sur une base revolving entre autres, d'actifs transférables, selon la réglementation, dans les limites établies par les coefficients des bilans consolidés de Mediobanca et selon son rôle de Servicer ; de la société de titrisation (Mediobanca Covered Bond S.r.l.) constituée conformément à l'article 7 bis de la loi 130/99, contrôlée à 90 % par CheBanca! (les 10 % restants étant contrôlés par SPV Holding de Studio Dattilo), comme cessionnaire pro-soluto des actifs et garante des obligations sécurisées. L'opération a été remodulée en octobre 2013 au travers du remboursement anticipé du titre émis par Mediobanca en décembre 2011, pour un total de 1,5 milliard, et de l'émission d'un nouveau titre de 750 millions à taux fixe de 3,625 % d'une durée de dix ans, placé auprès d'investisseurs institutionnels, avec la note AA décernée par Fitch. Dans le cadre du même programme d'émission, en juin 2014, une nouvelle cession d'actifs a été effectuée à la société de titrisation Mediobanca Covered Bond S.r.l. pour un montant complémentaire de 1,2 milliard pour une nouvelle émission d'obligations sécurisées. Au même mois de juin, l'opération s'est concrétisée par l'émis- sion, toujours de la part de Mediobanca, d'une nouvelle obligation sécurisée pour une valeur nominale de 750 millions à taux fixe de 1,125 % d'une durée de cinq ans, placée elle aussi auprès d'investisseurs institutionnels avec la note AA décernée par Fitch. Au mois de novembre 2015, Mediobanca a procédé à l'émission d'une nouvelle obligation sécurisée de 500 millions à taux fixe de 1,375 % d'une durée de 10 ans à valoir sur le même groupe d'actifs cédés. L’émission a obtenu la note AA décernée par Fitch. Au mois de décembre 2015, il a été procédé à une nouvelle cession d'actifs à la société de titrisation Mediobanca Covered Bond S.r.l. pour un montant de 352,7 mil- lions complémentaires servant à augmenter de 250 millions la valeur nominale de l'émission de novembre 2015, augmentation advenue le 9 décembre 2015. Au mois d’octobre 2017, il a été procédé à une nouvelle cession d'actifs à la société de titrisation Mediobanca Covered Bond S.r.l. pour 1,26 milliard complémentaires servant à émettre une nouvelle obligation sécurisée de 750 millions à taux fixe de 1,25 % d’une durée de 12 ans. L’émission a obtenu la note AA décernée par Fitch. Au mois de juin 2018, il a été procédé à une nouvelle cession d'actifs à la société de titrisation Mediobanca Covered Bond S.r.l. pour 0,82 milliard complémentaires servant à émettre une nouvelle obligation sécurisée de 750 millions à taux fixe de 1,125 % d’une durée de 6 ans. L'émission a eu lieu en deux tranches : la première au mois d’août pour 500 millions et l’augmentation au mois d’octobre égale à 250 millions. L’émission a obtenu la note AA décernée par Fitch. Au mois de juin 2019, l’obligation sécurisée émise en 2014 à un taux de 1,125 % est arrivée à échéance. Presque simultanément, au mois de juillet Mediobanca a émis une nouvelle obligation sécurisée pour une valeur nominale de 750 millions à taux fixe de 0,5 % d'une durée de sept ans, placée elle aussi auprès d'investisseurs institutionnels avec la note AA décernée par Fitch. Dans le cadre de l'exécution normale de l'opération : Le 1er mars 2018, il a été effectué une cession d'actifs à la société de titrisation Mediobanca Covered Bond pour un montant de 353,5 millions ; Le 1er juin 2018, il a été effectué une cession d'actifs à la société de titrisation Mediobanca Covered Bond pour un montant de 170,2 millions, avec rachat contextuel d'actifs pour 46,3 millions. Le 1er décembre 2018, il a été effectué une cession d'actifs à la société de titrisation Mediobanca Covered Bond pour un montant de 404,7 millions, avec rachat contextuel d'actifs pour 32,1 millions. Le 1er mars 2019, il a été effectué une cession d'actifs à la société de titrisation Mediobanca Covered Bond pour un montant de 234,6 millions, avec rachat contex- tuel d'actifs pour 16,8 millions. Le 1er juin 2019, il a été effectué une cession d'actifs à la société de titrisation Mediobanca Covered Bond pour un montant de 195,9 millions, avec rachat contextuel d'actifs pour 20,4 millions. Au 30 juin 2019, le montant des prêts donnés en garantie dans le cadre de l’opération d'obligations sécurisées est égal à 5 249,4 millions. SECTION 2 — Risques de marché RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT ET RISQUE DE PRIX - PORTEFEUILLE BANCAIRE INFORMATIONS DE NATURE QUALITATIVE Aspects généraux, procédures de gestion et méthodes de mesurage du risque de taux d'intérêt et du risque de prix En l'absence d'un portefeuille de négociation, le portefeuille bancaire de CheBanca! se constitue d'instruments financiers actifs (prêts et financements actifs, titres obligataires, compte courant auprès de Mediobanca) et passifs (collecte auprès de la clientèle et financements interbancaires). Le risque de taux découle essentiellement de l'activité d'intermédiation et du processus de transformation des échéances qui s'ensuit, imputable au déséquilibre entre les postes de l'actif et du passif en termes de montant, d'échéance, de durée financière et de taux. Le risque de taux est surveillé et géré à travers le calcul de la sensibilité de la marge d’intérêt et de la sensibilité de la valeur économique. La sensibilité de la marge d’intérêt quantifie l’impact sur les bénéfices courants d’un choc parallèle et instantané de la courbe des taux d'intérêt de 200 points base. Dans cette analyse, les ac- tions patrimoniales sont maintenues constantes en renouvelant les postes en échéance avec d’autres ayant des caractéristiques financières identiques et en tenant compte d'une période de 12 mois. En revanche, la sensibilité de la valeur économique mesure l’impact sur la valeur actuelle des flux futurs selon le pire scénario envisagé par les lignes directrices du Comité de Bâle (BCBS). Tous les scénarios présentent une limite à la baisse (plancher) paramétrique établie selon les lignes directrices du Comité de Bâle (BCBS) qui prévoit une limite à -1 % sur l’échéance à vue avec une progression linéaire jusqu’à 0 % sur l’échéance à 20 ans. Pour les deux sensibilités, les postes des états financiers sont considérés sous le profil contractuel, à l’exception des postes relatifs aux dépôts sur compte courant de la clientèle de détail (qui ont été considérés sur la base de modèles comportementaux). Pour la détermination de la valeur actuelle des flux, différentes courbes de référence ont été adoptées pour l’actualisation et la détermination des taux futurs, sur la base de la devise de négociation du poste des états financiers (multicourbe). La composante de crédit a été déduite des flux de trésorerie uniquement pour la sensibilité de la valeur économique. En ce qui concerne les positions du portefeuille d’intermédiation bancaire de la banque au 30 juin 2019, dans le cas d’une baisse de 200 points de base parallèle et instantanée (« parallel down »), la marge d’intérêt attendue subirait une variation négative d’environ 4 millions. En ce qui concerne l’analyse de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs du portefeuille bancaire, le choc qui détermine la pire variation de valeur (diminution de 70 millions) est celui dans lequel se manifeste une augmentation de 200 points de base parallèle et instantanée des taux d’intérêt (« parallel up »). Activité de couverture de la juste valeur Outre les couvertures déjà en cours à la fin de l’exercice précédent et afin de continuer à couvrir le risque de taux généré par le portefeuille des emprunts immobiliers à taux fixe, d’autres dérivés de couverture ( amortizing IRS - Swap sur taux d'intérêt) ont été structurés au cours de l’exercice sur les nouveaux octrois à taux fixe avec la contrepartie de Mediobanca S.p.A.. Pour chaque opération de couverture, le portefeuille des emprunts immobiliers à taux fixe est couvert partiellement afin de gérer les éventuelles extinctions des em- prunts sans compromettre la structure de la couverture. À la date du 30 juin, la valeur nominale des dérivés de couverture est égale à 2 519,7 millions, tandis que la valeur des emprunts couverts (dette résiduelle part capital) est égale à 2 772,7 millions. Les opérations « transforment » de fait le taux fixe du portefeuille des emprunts immobiliers en taux variable. Les couvertures se configurent comme une micro-couverture de la juste valeur de groupe et les dérivés ont été classés en couverture. Activité de couverture des flux financiers À la date du 30 juin, il n'y a pas de couvertures de flux financiers (flux de trésorerie) en cours. INFORMATIONS DE NATURE QUANTITATIVE (montants en milliers d’euros) Portefeuille bancaire : distribution par durée résiduelle (pour date de revalorisation) des actifs et des passifs financiers (montants en milliers d’euros) Typologie/durée résiduelle À vue Jusqu'à3 mois De plus de 3 mois à 6 mois De plus de 6 mois à 1 an De plus de 1 an à 5 ans De plus de 5 ans à 10 ans Plus de 10 ans Durée indéterminée 1. Actifs pour caisse 11.871.323 6.198.562 36.922 76.462 648.893 743.860 1.551.226 60 1.1 Titres de dette - 98.578 - - - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres - 98.578 - - - - - - 1.2 Financements à banques 11.533.487 150.991 - - - - - 60 1.3 Financements à clientèle 337.836 5.948.993 36.922 76.462 648.893 743.860 1.551.226 - c/c 24.890 - - - - - - - - autres financements 312.946 5.948.993 36.922 76.462 648.893 743.860 1.551.226 - - avec option de remboursement anticipé 16.969 5.926.027 34.152 68.876 577.654 736.160 1.551.226 - - autres 295.977 22.966 2.770 7.586 71.239 7.700 - - 2. Passifs pour caisse 11.430.863 7.564.864 681.732 881.160 - 190.000 - - 2.1 Dettes envers clientèle 11.425.742 2.043.427 681.732 881.160 - - - - - c/c 8.734.866 - - - - - - - - autres dettes 2.690.875 2.043.427 681.732 881.160 - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres 2.690.875 2.043.427 681.732 881.160 - - - - 2.2 Dettes envers banques 5.122 5.521.436 - - - 190.000 - - - c/c 588 - - - - - - - - autres dettes 4.534 5.521.436 - - - 190.000 - - 2.3 Titres de dette - - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres - - - - - - - - 2.4 Autres passifs - - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres - - - - - - - - 3. Dérivés financiers - 2.519.752 - - - - 2.519.752 - 3.1 Avec titre subordonné - - - - - - - - - Options - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - - Autres dérivés - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - 3.2 Sans titre subordonné - 2.519.752 - - - - 2.519.752 - - Options - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - - Autres dérivés - 2.519.752 - - - - 2.519.752 - + positions longues - 2.519.752 - - - - - - + positions courtes - - - - - - 2.519.752 - 4. Autres opérations hors bilan 78.430 3.547 - - 16 680 38.525 - + positions longues 17.831 3.547 - - 16 680 38.525 - + positions courtes 60.599 - - - - - - - RISQUE DE CHANGE Aspects généraux, processus de gestion et méthodes d'évaluation du risque de change Au 30 juin, la banque détient des positions limitées en devises autres que l'euro pour soutenir les activités en devise (transactionnelles et d'investissement) de sa clien- tèle à travers des comptes courants en dollars des États-Unis et en francs suisses. Le risque de change est mitigé par la stipulation d'opérations spot et outright . La clientèle peut cependant opérer et souscrire des instruments financiers en devise autre que l'euro, sans rien avoir en souffrance dans la devise dans laquelle l'opération est réglementée. Cette activité implique l'intermédiation du taux de change de la part de la banque qui, d'un côté, gère la liquidité en devise et, de l'autre, procède à la couverture contre le risque de change. INFORMATIONS DE NATURE QUANTITATIVE (montants en milliers d'euros) Distribution par devise de dénomination des actifs, des passifs et des dérivés Postes Devises Dollars États-Unis Francs suisses Couronne norvégienne Dollar canadien Dollar australien Autres devises A. Actifs financiers 10.114 564 29 27 28 1.629 A.1 Titres de dette - - - - - - A.2 Titres de capital - - - - - - A.3. Financements à banques 10.113 564 29 27 28 1.629 A.4 Financements à clientèle 1 - - - - - A.5 Autres actifs financiers - - - - - - B. Autres actifs 32.079 1.759 933 2.737 1.638 12.756 C. Passifs financiers 9.962 537 - - - 1.389 C.1 Dettes envers banques - - - - - - C.2 Dettes envers clientèle 9.962 537 - - - 1.389 C.3 Titres de dette - - - - - - C.4 Autres passifs financiers - - - - - - D. Autres passifs 32.167 1.759 933 2.737 1.638 12.821 E. Dérivés financiers - - - - - - - Options - - - - - - + positions longues - - - - - - + positions courtes - - - - - - - Autres dérivés - - - - - - + positions longues - - - - - - + positions courtes - - - - - - Total Actifs 42.193 2.323 962 2.764 1.666 14.385 Total Passifs 42.129 2.296 933 2.737 1.638 14.210 Déséquilibre (+/-) 64 27 29 27 28 175 SECTION 3 — Les instruments dérivés et les politiques de couverture 3.2 Les couvertures comptables Dérivés financiers de couverture Dérivés financiers de couverture : valeurs de notion de fin de période Actifs impliqués/Typologies de dérivés 30 juin 2019 30 juin 2018 Hors cote Marchés organisés Hors cote Marchés organisés Contreparties centrales Sans contreparties centrales Contreparties centrales Sans contreparties centrales Avec accords de compensation Sans accords de compensation Avec accords de compensation Sans accords de compensation 1. Titres de dette et taux d'intérêt 2.519.752 1.931.745 a) Options b) S w ap 2.519.752 1.931.745 c) Forward d) Futures e) Autres 2. Titres de capital et indices actionnaires a) Options b) S w ap c) Forward d) Futures e) Autres 3. Devises et or a) Options b) S w ap c) Forward d) Futures e) Autres 4. Marchandises 5. Autres Total 2.519.752 1.931.745 Dérivés financiers de couverture: juste valeur brute positive et négative - répartition par produit Typologies de dérivés Juste valeur positive et négative Variation de la valeur utilisée pour détecter l’inefficacité de la couverture 30 juin 2019 30 juin 2018 Total au 30 juin 2019 Total au 30 juin 2018 Hors cote Marchés organisés Hors cote Marchés organisés Contreparties centrales Sans contreparties centrales Contreparties centrales Sans contreparties centrales Avec accords de compensation Sans accords de compensation Avec accords de compensation Sans accords de compensation 1. Juste valeur positive - - - - - - - - - - a) Options - - - - - - - - - - b) Interest rate swap - - - - - - 27.542 - - - 10.648 c) Cross currency swap - - - - - - - - - - d) Equity swap - - - - - - - - - - e) Forward - - - - - - - - - - f) Futures - - - - - - - - - - g) Autres - - - - - - - - - - Total - - - - - - 27.542 - - -10.648 2. Juste valeur négative - - - - - - - - - - a) Options - - - - - - - - - - b) lnterest rate swap - - 174.864 - - - 13.370 - 186.928 12.652 c) Cross currency swap - - - - - - - - - - d) Equity swap - - - - - - - - - - e) Forward - - - - - - - - - - Futures Autres Total - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 174.864 - - - 13.370 - 186.928 12.652 Dérivés financiers de couverture OTC : valeurs de notion, juste valeur brute positive et négative pour contreparties Actifs impliqués Contreparties centrales Banques Autres sociétés financières Autres sujets Contrats non inclus dans les accords de compensation - 2.694.616 - - 1) Titres de dette et taux d'intérêt - - valeur de notion 2.519.752 - - - juste valeur positive - - - - juste valeur négative 174.864 - - 2) Titres de capital et indices actionnaires - - - - - valeur de notion - - - - juste valeur positive - - - - juste valeur négative - - - 3) Devises et or - - - - - valeur de notion - - - - juste valeur positive - - - - juste valeur négative - - - 4) Marchandises - - - - - valeur de notion - - - - juste valeur positive - - - - juste valeur négative - - - 5) Autres - - - - - valeur de notion - - - - juste valeur positive - - - - juste valeur négative - - - Contrats inclus dans les accords de compensation - - - 1) Titres de dette et taux d'intérêt - - - - - valeur de notion - - - - - juste valeur positive - - - - - juste valeur négative - - - - 2) Titres de capital et indices actionnaires - - - - - valeur de notion - - - - - juste valeur positive - - - - - juste valeur négative - - - - 3) Devises et or - - - - - valeur de notion - - - - - juste valeur positive - - - - - juste valeur négative - - - - 4) Marchandises - - - - - valeur de notion - - - - - juste valeur positive - - - - - juste valeur négative - - - - 5) Autres - - - - - valeur de notion - - - - - juste valeur positive - - - - - juste valeur négative - - - - Vie résiduelle des dérivés financiers de couverture OTC : valeurs de notion Subordonnés/Vie résiduelle Jusqu'à 1 an De plus de 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total A.1 Dérivés financiers sur titres de dette et taux d'intérêt - - 2.519.752 2.519.752 A.2 Dérivés financiers sur titres de capital et indices actionnaires - - - - A.3 Dérivés financiers sur devises et or - - - - A.4 Dérivés financiers sur marchandises - - - - A. 5 Autres dérivés financiers - - - - Total au 30 juin 2019 - - 2.519.752 2.519.752 Total au 30 juin 2018 - - 1.931.745 1.931.745 Instruments couverts (montants en milliers d'euros) D.1 Couvertures de la juste valeur Couvertures spécifiques : valeur de bilan Couvertures spécifiques - positions nettes : valeur de bilan des actifs ou passifs (avant la compensation) Couvertures spécifiques Variations cumulées de juste valeur de l'instrument couvert Cessation de la couverture : variations cumulées résiduelles de la juste valeur Variation de la valeur utilisée pour détecter l'inefficacité de la couverture Couvertures génériques : Valeur de bilan A. Actifs - - - - - 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - couverture de : 1.1 Titres de dette et taux d'intérêt - - - - - 1. 2 Titres de capital et indices actionnaires - - - - - 1. 3 Devises et or - - - - - 1.4 Crédits - - - - - 1.5 Autres - - - - - 2. Actifs financiers évalués au coût amorti - couverture de : 2.699.965 2.699.965 -163.051 - -185.661 1.1 Titres de dette et taux d'intérêt - - - - - 1. 2 Titres de capital et indices actionnaires - - - - - 1. 3 Devises et or - - - - - 1.4 Crédits 2.699.965 2.699.965 -163.051 - -185.661 1.5 Autres - - - - - Total 30 juin 2019 2.699.965 2.699.965 -163.051 - -185.661 Total 30 juin 2018 2.148.238 2.148.238 -22.610 - -60.716 B. Passifs - - - - - 1. Passifs financiers évalués au coût amorti - couverture de : - - - - - 1.1 Titres de dette et taux d'intérêt - - - - - 1. 2 Devises et or - - - - - 1.3 Autres - - - - - Total 30 juin 2019 - - - - - Total 30 juin 2018 - - - - - SECTION 4 — Risque de liquidité INFORMATIONS DE NATURE QUALITATIVE Aspects généraux, processus de gestion et méthodes d'évaluation du risque de liquidité Le risque de liquidité est généré par le décalage temporel entre les flux de caisse entrants et sortants attendus et il est lié à la capacité ou à l'incapacité de la banque à faire face sans retard et de façon économiquement valable à ces décalages. Par ailleurs, le risque de liquidité peut demander un processus de démobilisation des actifs et/ou de négociation de nouveaux passifs à des conditions potentiellement onéreuses. Le risque de liquidité - dans son acception opérationnelle - est mesuré chaque jour par la fonction ALM, avec le support d'un modèle propriétaire, à travers la prévi- sion des flux entrants et sortants dans les zones de crédit et de réserve. L'objectif est de vérifier constamment la capacité de la Banque de faire face à ses engagements lorsqu'ils arrivent à échéance (risque de liquidité de financement, « funding liquidity risk ») ou de démobiliser sans retard les actifs liquides en cas de tension des marchés (risque de liquidité du marché, « market liquidity risk » ). Au niveau structurel, le risque de liquidité est géré et surveillé par la Maison mère au moyen d'un modèle de gestion centralisé, alimenté chaque mois par des rapports spécifiques, avec la prévision des flux en run-off. Ces mêmes données sont utilisées par la Maison mère pour élaborer une prévision de la liquidité opérationnelle, tant en entrée qu'en sortie, sur une période de 12 mois. Toujours au sein du modèle centralisé de gestion, un ensemble de rapports spécifiques est élaboré chaque semaine (le mercredi sur les données du mardi) pour la surveillance du risque de liquidité pour la Banque d'Italie, avec la prévision des flux de trésorerie nets pour les trois mois suivant la date du relevé. Depuis le mois de mars 2014, un tableau nécessaire au calcul consolidé du RCL (ratio de couverture des besoins de liquidité, Liquidity Coverage Ratio ) est envoyé chaque mois à la maison mère. En outre, à partir de septembre 2016, le signalement RCL sur base individuelle est envoyé chaque mois à la Banque d'Italie. Depuis juin 2014, la contribution au calcul consolidé du ratio de financement net stable ( Net Stable Funding Ratio , NSFR) a été lancée. En outre, depuis avril 2016, le nouveau signalement « métriques complémentaires de contrôle des signalements sur la liquidité ( Additional Liquidity Monitoring Me trics -ALMM) »a été lancé. Au 30 juin 2019, il existe une haute composante de liquidité placée sur des comptes courants avec la maison mère. INFORMATIONS DE NATURE QUANTITATIVE (montants en milliers d'euros) Distribution temporelle par durée résiduelle contractuelle des actifs et des passifs financiers Devise de dénomination : Euro Postes/Échelons de temps À vue De plus de 1 jour à 7 jours De plus de 7 jours à 15 jours De plus de 15 jours à 1 mois De plus de 1 mois à 3 mois De plus de 3 mois à 6 mois De plus de 6 mois à 1 an De plus de 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée A. Actifs pour caisse 11.916.445 8.659 15.125 1.759 125.458 156.279 313.135 1.852.038 6.625.914 151.162 A.1 Titres d'État - - - - 260 - 260 - 100.000 - A.2 Autres titres de dette - - - - - - - - - - A.3 Parts O.I.C.R. 20.220 - - - - - - - - - A.4 Financements 11.896.225 8.659 15.125 1.759 125.198 156.279 312.875 1.852.038 6.525.914 151.162 - Banques 11.542.011 - - - - - - - - 151.162 - Clientèle 354.214 8.659 15.125 1.759 125.198 156.279 312.875 1.852.038 6.525.914 - B. Passifs pour caisse 11.403.799 199.926 326.055 620.393 971.478 766.136 1.075.825 1.516.631 3.905.135 - B.1 Dépôts et comptes courants 11.403.799 199.926 326.055 620.393 971.478 766.136 1.075.825 1.516.631 3.905.135 - - Banques 588 - - 18.931 53.856 83.073 192.469 1.516.631 3.905.135 - - Clientèle 11.403.211 199.926 326.055 601.462 917.622 683.063 883.356 - - - B.2 Titres de dette - - - - - - - - - - B.3 Autres passifs - - - - - - - - - - C. Opérations « hors bilan » 60.879 40 7 2.670 5.317 7.959 15.737 492 59.537 - C.1 Dérivés financiers avec - - - - - - - - - - échange de capital - positions longues - - - - - - - - - - - positions courtes - - - - - - - - - - C.2 Dérivés financiers sans - - - 2.645 5.276 7.947 15.572 - - - échange de capital - positions longues - - - - - - - - - - - positions courtes - - - 2.645 5.276 7.947 15.572 - - - C.3 Dépôts et financements à - - - - - - - - - - recevoir - positions longues - - - - - - - - - - - positions courtes - - - - - - - - - - C.4 Engagements à octroyer 60.879 40 7 25 41 12 165 492 59.537 - des fonds - positions longues 281 40 7 25 41 12 165 492 59.537 - - positions courtes 60.599 - - - - - - - - - C.5 Garanties financières - - - - - - - - - - remises C.6 Garanties financières - - - - - - - - - - reçues C. 7 Dérivés de crédit avec - - - - - - - - - - échange de capital - positions longues - - - - - - - - - - - positions courtes - - - - - - - - - - C.8 Dérivés de crédit sans - - - - - - - - - - échange de capital - positions longues - - - - - - - - - - - positions courtes - - - - - - - - - - SECTION 5 — Risques opérationnels INFORMATIONS DE NATURE QUALITATIVE Aspects généraux, processus de gestion et méthodes d'évaluation du risque opérationnel Le risque opérationnel est géré et surveillé avec un modèle de gestion des risques qui s'inspire des meilleures pratiques du secteur, tracées par le Comité de Bâle dans les « Review of the principles for the sound management of operational risk » (« Révisions des principes pour la gestion saine du risque opérationnel »). Ce modèle, articulé en plusieurs composants, est destiné à surveiller adéquatement les principaux profils de risque opérationnel inhérents aux activités de la banque et à en infor- mer sans retard la Haute Direction au moyen de flux d'information standardisés. Les activités de détection et de surveillance sont applicables à tous les types de risques opérationnels présents dans la taxonomie de la banque. La structure mise en place prévoit, pour le mesurage des risques, des sessions d'auto-évaluation sous la forme d'ateliers interfonctionnels et, pour la détection des accidents qui leur sont associés, un système de signalement de la part des détenteurs de risques concernés. L'évaluation et la gestion du risque informatique sont effectuées par la maison mère et sont intégrées dans le processus d'évaluation du risque opérationnel. La mesure et la gestion du risque légal sont effectuées dans le cadre de la gestion du risque opérationnel. Pour le risque de réputation, on a adopté la structure mise en place pour la détection et la surveillance des risques opérationnels qui prévoit, pour le mesurage, des sessions périodiques d'auto-évaluation avec les détenteurs de risque de l'entreprise, et, pour le mesurage des accidents qui leur sont associés, un système de signalement des accidents de réputation. En ce qui concerne la perte potentielle due à l'interruption du travail ou des systèmes, des plans de travail continu et de gestion des désastres sont prévus pour assurer la poursuite des activités de l'entreprise et limiter les pertes en cas d'interruptions graves. La banque revoit périodiquement les plans de continuité opérationnelle afin d'assurer leur cohérence par rapport aux activités et aux stratégies de gestion. Le risque de transaction est surveillé et mitigé par des contrôles automatiques des procédures informatiques, par une séparation appropriée des fonctions de l'entreprise et par des limites d'autonomie structurées. La banque a stipulé des polices d'assurance avec des compagnies de première importance pour les risques de responsabilité civile, de vol et d'incendie. Mesure de la condition requise pour le capital en matière de risque opérationnel Pour le calcul de la condition patrimoniale requise pour le Risque Opérationnel, on a adopté la méthode de base en appliquant le coefficient réglementaire de 15 % à la moyenne triennale de l'indicateur pertinent établi par l'article 316 du Règlement n° 575/2013. Sur la base de la méthode de calcul indiquée, la condition patrimoniale requise au 30 juin est égale à 38,2 millions. Partie F Informations sur le patrimoine Section 1 - Le patrimoine de l'entreprise B - INFORMATIONS DE NATURE QUANTITATIVE (montants en milliers d'euros) B.1 Patrimoine de l'entreprise : composition Postes/Valeurs 30 juin 2019 30 juin 2018 l. Capital 226.250 226.250 2. Surcotes d'émission 233.750 233.750 3. Réserves - 131.362 - 115.478 - de bénéfices 3.327 2.252 a) légale 2.341 1.392 b) statutaire - - c) actions propres - - d) autres 986 861 - autres - 134.689 - 117.730 4. Instruments de capital - - 5. (Actions propres) - - 6. Réserves d'évaluation - 461 - 2.691 - Titres de capital désignés à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - - Couverture de titres de capital désignés à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - - Actifs financiers (autres que les titres de capital) évalués à la juste valeur avec - - impact sur la rentabilité globale - - - Actifs matériels - - - Actifs immatériels - - - Couverture d’investissements étrangers - - - Couverture des flux financiers - - - Instruments de couverture (éléments non désignés) - - - Différences de change - - - Actifs non courants et groupes d’actifs en cours d'élimination - - - Passifs financiers désignés à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat (variations de la solvabilité) - - - Bénéfices (pertes) actuariels sur plans de prévoyance à bénéfices définis -461 - 2.691 - Parts des réserves d’évaluation relatives aux participations évaluées au patrimoine net - - - Lois spéciales de revalorisation - - 7. Bénéfice (perte) de l'exercice 17.230 18.999 Total 345.407 360.830 B.3 Réserves d'évaluation des actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale : variations annuelles Titres de dette Titres de capital Financements Disponibilités initiales Variations positives Incréments de juste valeur Rectifications de valeur pour risque de crédit Virement sur compte de résultat de réserves négatives sur réalisation Transferts à d'autres composants de patrimoine net (titres de capital) Autres variations Variations négatives Réductions de juste valeur Reprises de valeur pour risque de crédit Virement sur compte de résultat de réserves positives : sur réalisation Transferts à d'autres composants de patrimoine net (titres de capital) Autres variations 4. Soldes finaux -2.205 -218 - 2.205 218 - - - - - - - - - 218 - - - - 2.205 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Section 2 - Le Fonds propres et les coefficients de surveillance (montants en milliers d'euros) 2.1 Fonds propres Informations de nature qualitative Les circulaires de la Banque d'Italie n° 285 et n° 286 du 17 décembre 2013, modifiées et intégrées, transposent le règlement UE n° 575/2013 (CRR) et la directive UE n° 36/2013 (CRD IV), entre autres, également en ce qui concerne les signalements de surveillance prudentiels. Le total des fonds propres s'élève à 562,3 millions et est composé du Capital primaire de classe 1 pour un total de 362 millions, du Capital de classe 2 pour un total de 190 millions (représenté par trois prêts subordonnés de 90 millions, 50 millions et 50 millions octroyés par la maison mère, respectivement au mois de juin 2015, au mois de mars 2016 et au mois de septembre 2016) et de l'excédent des rectifications de valeur totales par rapport aux pertes attendues (shortfall pour les positions pondérées selon les méthodes AIRB. La variation positive par rapport à l'exercice précédent (+ 36,7 millions) est principalement imputable au bénéfice de l'exercice (+ 17,2 millions), à la constitution de la réserve FTA au net des dispositions transitoires à la suite de l'introduction du nouveau principe comptable IFRS 9 (- 5,5 millions), à la réduction des éléments à déduire du CET1 pour 14,8 millions (immobilisations immatérielles et éléments d'actif éventuels, - 5,8 et - 9 millions), et à l'effet positif du shortfall (+ 10,3 millions). Informations de nature quantitative 30 juin 2019 30 juin 2018 A. Capital primaire de classe 1 (common Equity tier 1 – CET1) avant application des filtres prudentiels 374 685 360.830 dont instruments de CET1 concernés par les dispositions transitoires - - B. Filtres prudentiels du CET1+/-) - - C. CET1 avant éléments à déduire et avant effets du régime transitoire (A+/-B) 374.685 360.830 D. Éléments à déduire du CET1 - 12.639 - 27.462 E. Régime transitoire - Impact sur CET1 (+/-) - 2.205 F. Total Capital primaire de classe 1 (Common Equity Tier 1 – CET1) (C - D +/- E) 362.046 335.573 G. Capital supplémentaire de classe 1 (Additional Tier 1 –AT1) avant éléments à déduire et avant effets du - - régime transitoire - - dont instruments de AT1 concernés par les dispositions transitoires - - H. Éléments à déduire de l'AT1 - - I. Régime transitoire - Impact sur AT1 (+/-) - - L. Total Capital supplémentaire de classe 1 (Additional Tier 1 –AT1) (G - H +/- 1) - - M. Capital supplémentaire de classe 2 (Tier 2 - T2) avant éléments à déduire et avant effets du régime transitoire 190.000 190.000 dont instruments de T2 concernés par les dispositions transitoires - - N. Éléments à déduire du T2 - - O. Régime transitoire – Impact sur T2 (+/-) 10.310 - P. Total Capital de classe 2 (Tier 2 - T2) (M - N +/- O) 200.310 190.000 Q. Total fonds Propres (F + L + P) 562.356 525.573 2.2. Justesse patrimoniale Informations de nature qualitative L'augmentation du CET!, du Tier1 et du Total Capital Ratios est principalement imputable à l'adoption de la part de la banque de ses propres systèmes internes de gestion du risque (modèles AIRB) aux fins de la mesure des conditions patrimoniales relatives au risque de crédit sur le segment« relai/ - expositions garanties par des immeubles envers des personnes physiques». En ce qui concerne les actifs sujets au risque de crédit et de contrepartie, l'adoption des modèles internes de notation permet une réduction des montants pondérés (- 1 186,4 millions) même si les montants non pondérés ont fortement augmenté (+ 2 194,2 millions). Informations de nature quantitative Catégories/Valeurs Montants non pondérés Montants pondérés/requis 30 juin 2019 30 juin 2018 30 juin 2019 30 juin 2018 A. ACTIFS DE RISQUE 29.629.618 27.435.380 2.103.469 3.289.850 A.1. RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE 1. Méthodologie standardisée 20.516.210 27.435.380 385.212 3.289.850 2. Méthodologie basée sur les notations internes 9.113.408 - 1.718.257 - 2.1 Base - - - - 2.2 Avancée 9.113.408 - 1. 718.257 - 3. Titrisations - - - - B. CONDITIONS PATRIMONIALES DE VIGILANCE REQUISES 168.278 263.188 B.1. RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE B.2. RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DU CRÉDIT - - B.3. RISQUE DE RÈGLEMENT - - B.4. RISQUE DE MARCHÉ 28 88 1. Méthodologie standard 28 88 2. Modèles internes - - 3. Risque de concentration - - B.5. RISQUE OPÉRATIONNEL 38.254 33.928 1. Méthode de base 38.254 33.928 2. Méthode standardisée - - 3. Méthode avancée - - B.6 AUTRES ÉLÉMENTS DU CALCUL - - B.7 TOTAL CONDITIONS PRUDENTIELLES REQUISES 206.559 297.204 C. ACTIFS DE RISQUE ET COEFFICIENTS DE VIGILANCE - - C.1. Actifs de risque pondérés 2.581.988 3.715.044 C.2 Capital primaire de classe 1 /Actifs de risque pondérés (CET 1 capital ratio) 14,02% 9,03% C.3 Capital de classe 1 /Actifs de risque pondérés (Tier 1 capital ratio) 14,02% 9,03% C.4 Total fonds propres/ Actifs de risque pondérés (Total capital ratio) 21,78% 14,15% Partie H — Opérations avec les parties associées OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES ASSOCIÉES (montants en milliers d'euros) Informations sur les rémunérations des dirigeants ayant une responsabilité stratégique Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 Administrateurs 51 85 Commissaires aux comptes 185 102 Dirigeants ayant des responsabilités stratégiques 2 237 1 951 Total 2 473 2 137 Informations sur les transactions avec les parties associées Les rapports avec toutes les parties associées font partie des activités normales de la Banque. Ils sont réglés aux conditions du marché et adoptées dans l'intérêt de l'institut. Il n'y a pas d'opérations atypiques ou inhabituelles effectuées avec ces contreparties par rapport à la gestion normale de l'entreprise. Actifs Passifs Coûts Recettes MAISON MÈRE 11.975.051 5.892.478 273.499 197.342 Mediobanca S.p.A SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR LA MAISON MÈRE Compass Banca S.p.A 282 652 453 3.187 Mediobanca Innovation Services S.C.p.A - 1.787 20.785 - MBCredit Solutions S.p.A 6 122 588 24 Spafid S.p.A - 39 103 - Spafid Connect - - 32 - MB Company 15 - - 71 Selmabipiemme Leasing 8 - 89 24 MBFacta S.p.A 89 - - 67 Mediobanca SGR 186 - 32 1.625 AUTRES PARTIES ASSOCIÉES 8.930 18.651 7.094 26.497 Annexes. Direction et coordination (montants en millions d'euros) La banque est soumise à la direction et la coordination exercées par Mediobanca S.p.A., au sens des articles 249 7 et suivants du Code Civil. Les données essentielles de la maison mère Mediobanca - Banca di Credito Finanziario S.p.A. exposées dans le tableau récapitulatif demandé par l’article 2497-bis du Code Civil ont été extraits des états financiers relatifs à l'exercice clos au 30 juin 2018. Pour avoir une compréhension appropriée et complète de la situation patrimoniale et financière de Mediobanca - Banca di Credito Finanziario S.p.A. au 30 juin 2018, ainsi que du résultat économique atteint par la société au cours de l'exercice clos à cette date, nous renvoyons à la lecture des états financiers qui, accompagnés du rapport de la société de révision, sont disponibles dans les formes et selon les modalités prévues par la loi. BILAN 30 juin 2018 ACTIF Actifs financiers de négociation 8.211,9 Crédits de trésorerie 9.236,0 Actions AFS 746,8 Titres de portefeuille bancaire 11.454,9 Crédits à la clientèle 25.745,1 Titres de placement 3.084,2 Actifs matériels et immatériels 155,4 Autres actifs 600,1 Total des actifs 59.234,4 PASSIF et NET 39.173,0 Collecte Collecte de trésorerie 7.287,4 Passifs financiers de négociation 6.510,5 Autres passifs 872,5 Fonds du passif 105,5 Fonds propres 4.948,5 Bénéfice (perte) de la période 337,0 Total passif et net 59.234,4 COMPTE DE RÉSULTAT 30 juin 2018 Marge d'intérêt 95,1 Recettes de trésorerie 146,8 Commissions et autres recettes/(charges) nettes 270,7 Dividendes sur participations 177,5 Marge d'intermédiation 690,1 Frais de personnel -237,8 Frais administratifs -177,0 Coûts de structure -414,8 Bénéfices/(pertes) de cession de titres de capital AFS 96,3 (Rectifications)/reprises de valeur nettes sur crédits 44,3 (Rectifications)/reprises de valeur nettes sur actifs financiers 1,1 Dépréciation des participations -0,3 Autres bénéfices/(pertes) -32,7 Résultat brut 384,0 -47,0 Impôts sur le revenu Bénéfice/(perte) de l'exercice 337,0 Publicité des contreparties de révision comptable aux termes de l'art.160, au. 1-bis (montants en milliers d’euros) Typologie des services Sujet qui a fourni le service Exercice 2018/2019 Révision comptable Services d'attestation Total PricewaterhouseCoopers SpA PricewaterhouseCoopers SpA 164 13 177 Le tableau présente toutes les sommes versées à la société de révision chargée d’effectuer la « révision comptable » aux termes du D. L. 58/98 et aux entités du réseau auquel ladite société appartient. Schémas des états financiers - Comparaison avec le bilan et le compte de résultat reclassé Bilan (montants en millions d’euros) Postes de l'actif 30 juin 2019 30 juin 2018 10. Caisse et disponibilités liquides 98,9 60,8 Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le 20. compte de résultat 20,2 8,3 c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 20,2 8,3 40. Actifs financiers évalués au coût amorti 21.105,1 19.718,9 a) crédits envers banques 11.684,5 11.199,5 dont : comptes courants et dépôts 11.684,5 11.199,5 titres immobilisés 0,0 0,0 b) crédits envers clientèle 9.420,6 8.519,4 dont : comptes courants 24,9 14,2 comptes courants titrisation 295,3 303,2 prêts 8.938,9 8.060,3 autres crédits 62,9 46,8 titres 98,6 94,9 50 . Dérivés de couverture 0,0 27,5 70 . Participations 0,1 0,1 80 . Actifs matériels 6,7 5,5 90 . Actifs immatériels 12,6 18,5 100 . Actifs fiscaux 42,7 37,5 a) courants 0,4 4,7 b) anticipés 42,3 32,8 110 . Actifs non courants et grou2es d'actifs en cours d'élimination 22,2 0,0 120 . Autres actifs 234,2 281,2 dont : autres postes de trésorerie 11,0 14,3 Total de l'actif 21.542,7 20.158,4 Le schéma reporté à la page 9 mentionne les reclassements suivants : le poste Crédits nets de trésorerie inclut le poste 10 de l'actif, ainsi que les montants signalés aux postes 40a de l'actif (comptes courants et dépôts), 40b de l'actif (comptes courants et comptes courants de la société de titrisation), 120 de l'actif (autres postes de trésorerie) ; le poste Crédits à la clientèle comprend les postes prêts et autres crédits du poste 40b de l’actif ; le poste Autres actifs comprend les postes 50, 70, 100, 110 et 120 de l'actif (net du poste Autres postes de trésorerie reclassé dans le poste Crédits nets de trésore- rie). Bilan (montants en millions d'euros) Postes du passif et du patrimoine net 30 juin 2019 30 juin 2018 10. Passifs financiers évalués au coût amorti 20.748,6 19.503,4 a) dettes envers banques 5 716,5 5 340,4 dont : mises en pension 0,0 0,0 dépôts, financements et autres passifs 5.716,5 5.340,4 b) dettes envers clientèle 15.032,1 14.163,0 dont : comptes courants et dépôts 14.948,4 14.074,3 autres passifs 83,7 88,7 40 . Dérivés de couverture 174,91 13,4 60 . Passifs fiscaux 6,8 7,8 a) courants 3,1 2,2 b) différés 3,7 5,6 80 . Autres passifs 231,9 211,9 90 . Traitement de fin de rapport du personnel 2,1 2,0 100 . Fonds pour risques et charges 33,0 59,0 a) engagements et garanties remises 0,2 0,0 c) autres fonds pour risques et charges 32,8 59,0 110 . Réserves d'évaluation -0,5 -2,7 140 . Réserves -131,4 -115,5 150 . Surcotes d'émission 233,8 233,8 160 . Capital 226,3 226,3 180 . Bénéfice (perte) de l'exercice (+/-) 17,2 19,0 Total du passif et du patrimoine net 21.542,7 20.158,4 Le schéma reporté à la page 9 mentionne les reclassements suivants : le poste Collecte comprend le poste 10 du passif ; le poste Autres passifs comprend les postes 40, 60 et 80 du passif ; le poste Fonds du passif comprend les postes 90 et 100 du passif ; le poste Patrimoine net comprend les postes 110, 140, 150 et 160 du passif. Compte de résultat (montants en millions d’euros) Postes 30 juin 2019 30 juin 2018 10. Intérêts actifs et recettes assimilées 343,6 324,8 20. Intérêts passifs et charges assimilées -132,7 -115,6 30. Marge d'intérêt 210,9 209,2 40. Commissions actives 117,1 99,9 50. Commissions passives -32,6 -21,0 60. Commissions nettes 84,5 78,9 70. Dividendes et recettes similaires 0,0 0,1 80. Résultat net de l'actif de négociation 0,8 0,6 90. Résultat net de l'actif de couverture -0,3 2,8 100. Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de : 1,6 0,1 a) actifs financiers évalués au coût amorti 1,6 0,0 b) actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale 0,0 0,1 110. Résultat net des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat -6,2 0,0 b) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur -6,2 0,0 120. Marge d'intermédiation 291,3 291,6 130. Rectifications/reprises de valeur nettes pour la détérioration de : -18,2 -19,3 a) actifs financiers évalués au coût amorti -18,2 -16,5 b) actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale 0,0 0,0 140. Bénéfices/pertes de modifications contractuelles sans éliminations -0,2 -2,8 150. Résultat net de la gestion financière 272,9 272,3 160. Frais administratifs : -281,7 -269,0 a) frais pour le personnel -105,8 -102,6 b) autres frais administratifs -175,9 -166,4 170. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges 0,0 -11,9 a) engagements et garanties remises 0,2 0,0 b) autres réserves nettes -0,2 -11,9 180. Rectifications/Reprises de valeur nettes sur actifs matériels -1,2 -1,0 190. Rectifications/reprises de valeur nettes sur actifs immatériels -6,2 -6,2 200. Autres charges/recettes de gestion 42,3 43,5 210. Coûts opérationnels -246,8 -244,6 260. Bénéfice (Perte) des opérations courantes impôts non déduits 26,1 27,7 270. Impôts sur le revenu de l'exercice des opérations courantes -8,9 -8,7 300. Bénéfice (perte de l'exercice) 17,2 19,0 Le schéma reporté à la page 9 mentionne les reclassements suivants : le poste Marge d’intérêt comprend le poste 10, le poste 20 et le poste 90 ; le poste Commissions et autres recettes/(charges) nettes inclut les postes 40, 50 et 70. Il inclut aussi un montant de 1,2 dans le poste 200 Autres charges/recettes de gestion ; le poste Frais administratifs comprend les postes 160b, 170b, 180, 190 et 200, après déduction du montant des charges de 11,9 compris dans le poste Autres bénéfices/(pertes) et de celui des recettes de 1,2 compris dans le poste Commissions et autres recettes/(charges) nettes ; le poste Rectifications/reprises de valeur nettes sur crédits comprend le poste 130a, le poste 100a, le poste 140 et le poste 170a le poste Autres bénéfices/(pertes) comprend des charges pour un montant de 11,9 d’après le poste 200 et le poste 110. Attestation du dirigeant responsable Attestation des états financiers d’exercice conformément à l’art. 154 bis du décret législatif 58/1998 Les soussignés Gian Luca Sichel et Stefano Radice, respectivement administrateur délégué et dirigeant préposé à la rédaction des documents comptables et de la société CheBanca! S.p.A. attestent, en tenant compte des dispositions de l’art. 154-bis, alinéas 3 et 4, du décret législatif du 24 février 1998, n°58 : l’adéquation par rapport aux caractéristiques de l’entreprise et l’application effective des procédures administratives et comptables pour l'élaboration des états financiers de l’exercice, au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019. L'évaluation de l’adéquation des procédures administratives et comptables pour la formation des états financiers de l’exercice au 30 juin 2019 est basée sur un modèle défini par le groupe Mediobanca selon des normes de référence pour le système de contrôle interne généralement reconnues au niveau international ( CoSO et CobiT framework ). En outre, il est attesté ce qui suit : les états financiers : sont rédigés conformément aux normes comptables internationales applicables reconnues dans la communauté européenne en vertu du règlement (CE) n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002 ; correspondent aux résultats des livres et écritures comptables ; sont aptes à fournir une représentation véridique et correcte de la situation patrimoniale, économique et financière de l'émetteur. le rapport sur la gestion comprend une analyse fiable de l'évolution et du résultat de la gestion, ainsi que de la situation de la société CheBanca! S.p.A., ainsi que la description des principaux risques et incertitudes auxquels cette dernière est exposée. Milan, le 9 septembre 2019 L’administrateur délégué Le dirigeant préposé à la rédac tion des documents comptables et de la société Gian Luca Sichel Stefano Radice Rapport de la Société de révision Rapport du Cabinet d'audit indépendant Au sens de l'art. 14 du Décret Législatif 27 janvier 2010, n° 39 et de l'art 10 du Règlement (UE) n° 537/2014 CheBanca! SpA Comptes annuels au 30 juin 2019 À l'actionnaire de CheBanca! SpA Rapport d'audit des états financiers Avis Nous avons effectué l'audit des États financiers de CheBanca! SpA (la Société), composés de le Bilan au 30 juin 2019, du Compte de résultat, du Tableau de la rentabilité globale, du Tableau des variations du patrimoine net, du Compte rendu financier pour l'exercice clos à la date indiquée et du Rapport complémentaire qui comprennent également la synthèse des politiques comptables appliqués les plus significatifs. À notre avis, les États financiers fournissent une représentation véridique et correcte de la situation patrimoniale et financière de la Société au 30 juin 2019, du compte de résultat et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à la date indiquée, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) adoptées par l'Union Européenne, et aux mesures prescrites en application de l'art. 43 du Décret Législation 136/2015. Éléments à la base de l'avis Nous avons effectué l'audit conformément aux normes d'audit internationales (International Standards on Auditing, ISA Italie). Nos responsabilités, au sens de ces normes, sont décrites dans la section Responsabilités du cabinet d'audit pour l'audit des États financiers du présent rapport. Nous sommes indépendants par rapport à la Société conformément aux nonnes et aux principes d'un point de vue éthique et de l'indépendance applicables dans le droit italien à l'audit des États financiers. Nous estimons avoir acquis les éléments de preuve suffisants et appropriés sur lesquels appuyer notre avis. Aspects clé de l'audit Les aspects clé de l'audit sont les aspects qui, selon notre avis professionnel, ont été le plus significatif dans le cadre de l'audit des États financiers de l'exercice ana- lysé. Nous avons abordé ces aspects dans le cadre de l'audit et de la formation de notre avis sur les États financiers dans leur ensemble; par conséquent, nous n'expri- mons aucun avis séparé sur ces aspects. Aspects clé Procédures d'audit par rapport aux aspects clé Adoption de le neuf principe comptable internationale IFRS 9 "Instruments fi- nanciers" Rapport complémentaire : Partie A - Politiques comptables A partir du 1 er juillet 2018, CheBanca ! SpA a adopté le principe comptable interna- tionale IFRS 9 - « Instruments financiers », qui a introduit de nouvelles règles pour le classement et le calcul des instruments financiers ( classification and measurements ) pour déterminer leur pertes de valeur ( impairment ) et pour l'enregistrement des opé- rations de couverture ( hedge accounting ) par rapport au principe comptable interna- tionale IAS 39 appliqué par la Société jusqu'au 30 juin 2018. L'adoption du nouveau principe comptable a comporté une réduction du patrimoine net de la Société au 1 er juillet 2018 de 28,6 millions nets de taxes. Les nouvelles règles de classement et calcul des actifs financiers se basent sur les modes de gestion de ces actifs et sur les caractère des flux de caisses contractuels (Solely Payments of Principal and Interest SPPI) ; en même temps, pour les actifs financiers différents de ceux calculés au fair value avec contrepartie au compte de résultat et pour les engagements hors bilan (garanties et engagements), le nouveau principe a remplacé le model d'Impairment du principe comptable internationale IAS 39 basé sur la perte soutenue ( Incurred loss ) avec un model de calcul basé sur la perte attendue ( Expected Credit Loss ou ECL ). Par conséquent l'IFRS 9, en introduisant des changements significatifs dans les critères de classement et de calcul a déterminé des impacts opérationnels significatifs qui nécessitent le recours à de nouveaux models, à un plus grand nombre d'informations, paramètres et hypothèses, déterminant comme conséquence une complexité majeure des processus d'évaluation. Par rapport à I'Hedge Accounting , le principe réécrit les règles relatives à l'évaluation des·couvertures et au contrôle de leur efficacité, l'objectif étant d'aligner la représen- tation comptable avec les activités de Risk management et de renforcer la disclosure des activités gestionelles du risque entrepris par l'entité qui rédige les États financiers. A partir du 1 er juillet 2018, la Société a choisi d'adopter les critères introduits par le general hedge (option) qui n'ont pas comporté d'effets sur le patrimoine net au 1er juillet 2018. Pour les raisons exposées ci-dessus nous avons considéré la première application du principe comptable internationale IFRS 9 comme aspect clé de l'audit des États finan- ciers de CheBanca ! SpA au 30 juin 2019. Compte tenu du fait que l'IFRS 9 a été adopté par la Société à partir du 1 er juillet 2018, nos procédures d'audit ont pris en compte les soldes d'ou- verture à cette date pour vérifier la transition du IAS 39. Ces procédures ont concerné, entre autres, l'évaluation de la conformité des choix comptables faits pour la transition au nouveau principe et pour la- quelle on fournit les informations relatives. En particulier, afin de diriger cet aspect clé, les activités principales sui- vantes ont été menées, avec le support des experts du réseau PwC : Compréhension et analyse des politiques, procédures et solutions adoptées par le Groupe Médiobanca et par la Société par rapport aux aspects impor- tants (définition de Business Model , analyses des flux financiers contrac- tuels et méthodes de calculs) pour en évaluer la conformité au nouveau prin- cipe comptable ; Vérification de l'exhaustivité et de la précision des nouvelles catégories comptables sur la base du Business Model défini et des résultats de l'analyse des flux contractuels (dénorninés tests SPPI - Solely Payments of Principal and Interest ) ; Vérification des tests SPPI pour un échantillon d'actifs financiers ; Compréhension et vérification de la justesse des politiques, des procédures et des critères utilisés pour mesurer le SICR ( significant increase in credit risk ), pour déterminer l'ECL, compte tenu entre autre des aspects liés à l'ap- plication des scénarios économiques multiples et à l'utilisation des informa- tions économiques prévisionnelles ; Vérification de l'exhaustivité et de la justesse des banques de données uti- lisées pour le calcul de l'ECL, des formules de calcul, de la correcte identi- fication des principaux paramètres d'évaluation (Probabilité par défaut, Loss Given Default et Exposure at Default ) ; Pour les créances douteuses (« Stade 3 »), l'analyse et le contrôle du bien fondé des hypothèses dépendant des scenarios de recouvrement prévus (ventes et recouvrement interne), des probabilités assignées et des flux de trésorerie estimés ; contrôle de la pertinence et du caractère complet des informations conte- nues dans les États financiers. Évaluation des créances envers la clientèle pour financements Rapport complémentaire: Partie A -Politiques comptables Partie B - Informations sur le bilan postes 4 et 22 de l'actif ; Partie C - Informations sur le compte de résultat au poste 8 ; Partie E - Informations sur les risques et sur les politiques de couverture respectives Les créances envers la clientèle pour les financements au 30 juin 2019 figurent pour un solde de 9.322 millions d'euros, soit 99 % du montant de la ligne « 40b) Actifs financiers évalué au coût amorti - crédits envers clientèle » qui correspondent à 9421 millions d'euros et 44% de l'actif des États financiers de CheBanca! SpA. La ligne «Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination », incluent un portefeuille de créances douteuses dont la valeur comptable brute est de 136,8 millions d'euros. Les corrections des montants nets des créances envers la clientèle pour financements relevés pour l'exercice sont de 18,2 millions. Etant donnée l'importance du montant inscrit au bilan, une attention particulière a été accordée à ces créances dans le cadre de notre activité d'audit car les processus et modes de calculs adoptés par la Société (aussi bien d'ensemble qu'analytiques) font recours à des processus d'estimation de nombreuses variables. Pour ces processus de calcul on recourt à des hypothèses significatives non seulement pour le contrôle du SICR ( Significant increase in credit risk ) et de la Staging alloca- tion , mais aussi pour le calcul des données à renseigner pour les models ECL, et rela- tifs aux créances objets d'évaluation analytique (Stade 3), pour la détermination de scenarios alternatifs de recouvrement hypothétiques(cession et recouvrement total, des probabilités assignées, des flux de trésorerie futurs prévus, du temps de recouvre ment, et de la valeur de cession des garanties. Ces variables concernent principalement l'existence d'indicateurs de possibles dépré ciations, le calcul des flux de trésorerie prévus et leurs temps d'encaissements, la va- leur des ventes des garanties ainsi que l'utilisation d'éléments internes et externes ob servables à la date d'évaluation. Dans le cadre de l'audit des États financiers nous avons tenu compte du contrôle interne pour la rédaction des États financiers afin de définir les procé dures d'audit appropriées aux circonstances. En particulier, afin de diriger cet aspect clé, les activités principales suivantes ont été menées, avec le sup- port des experts du réseau PwC : analyse du caractère approprié de l'environnement informatique et vérifi cations de l'efficacité opérationnelle des contrôles importants voués à pro téger les systèmes et les logiciels utilisés ; compréhension et évaluation du plan de contrôle du suivi, du classement et du calcul des créances et vérifications de l'efficacité opérationnelle de ces contrôles. Compréhension et contrôle de la justesse des principes, des procédures et des critères utilisés pour calculer le SICR, le Staging et l'ECL ; vérification sur échantillon de l'application correcte des critères d'évalua tion définis pour les créances classifiées comme non douteuses (Stade 1 et 2), des principaux paramètres d'estimation dans le cadre des models utilisés, mais aussi contrôle sur l'exhaustivité et la précision des banques de données utilisées pour le calcul de l'ECL, des formules de calcul et de la correcte définition des principaux paramètres de valorisation (probabilité de défaut, Lass given Default , et Exposure at default ). Nous avons aussi sélectionné un échantillon de créances et contrôlé l'adéquation du classement des créances non douteuses sur la base des informations disponibles à propos du créancier et d'autres canaux d'informations, y compris externes ; vérification sur échantillon de l'application correcte des critères d'évaluation dé- finis pour les créances douteuses (Stade 3), sur la base des informations sur l'état des créanciers, d'autre canaux d'informations, y compris externes, et des hypothèses formulées quant à l'identification et évaluation des flux de trésorerie futurs attendus des activités de recouvrement, à l'évaluation des garanties supportant ces postes et à l'estimation des temps de recouvrement, tenant compte entre autre du classement au bilan selon les catégories pré- vues par la loi sur l'information financière et règlementaire applicable. contrôle de la pertinence et du caractère complet des informations conte- nues dans les États financiers Responsabilité des administrateurs et du collège syndical à l'égard des États financiers Les administrateurs sont responsables de la rédaction des États financiers qui doivent apporter une représentation véridique et correcte conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) adoptées par l'Union Européenne, et aux mesures prescrites en application de l'art. 43 du Décret Législatif 136/2015 et, dans les délais prévus par la loi, pour la partie du contrôle interne jugée nécessaire pour permettre la rédaction d'un bilan qui ne contienne pas d'erreurs significatives dues à des fraudes ou à des comportements ou des événements non intentionnels. Les administrateurs sont responsables de l'évaluation de la capacité de la Société de poursuivre son activité comme une organisation active et, dans la rédaction des États financiers, pour l'adéquation de l'utilisation de la condition de continuité des affaires, ainsi que pour une information appropriée en la matière. Les administra- teurs ont recours à la condition de continuité des affaires dans la rédaction des États financiers de la Société à moins qu'ils n'aient évalué qu'il existe les conditions pour la mise en liquidation de la Société ou pour l'interruption de l'activité ou qu'ils n'aient pas d'alternatives réalistes à ces choix. Le collège syndical a la responsabilité de la surveillance, dans les délais prévus par la loi, du processus de préparation de l'information financière de la Société. Responsabilité du cabinet d'audit pour l'audit des États financiers Nos objectifs sont l'acquisition d'une assurance raisonnable que les États financiers dans leur ensemble ne contiennent pas d'erreurs significatives dues à des fraudes ou à des comportements ou des événements non intentionnels, et l'émission d'un rapport d'audit des États financiers qui reporte notre avis. Nous entendons, par assu rance raisonnable, un haut niveau de sécurité qui, néanmoins, ne fournit pas la garantie qu'un audit effectué dans le respect des normes internationales d'audit (ISA Italie) détecte toujours une éventuelle erreur significative. Les erreurs peuvent dériver de fraudes ou de comportements ou d'événements non intentionnels et sont considérées comme significatives si l'on peut raisonnablement attendre que ces erreurs, seules ou dans leur ensemble, soient en mesure d'influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des États financiers. Dans le cadre de la révision comptable effectuée dans le respect des normes internationales d'audit (ISA Italie), nous avons émis notre avis professionnel et nous avons maintenu le scepticisme professionnel pour toute la durée de la révision comptable. En outre: nous avons identifié et évalué les risques d'erreurs significatives dans les États financiers dues à des fraudes ou à des comportements ou des événements non inten- tionnels ; nous avons défini et suivi des procédures d'audit en réponse à ces risques; nous avons acquis des éléments de preuve suffisants sur lesquels appuyer notre avis. Le risque de ne pas identifier une erreur significative due à des fraudes est plus élevé par rapport au risque de ne pas identifier une erreur significative dérivant de comportements ou d'événements non intentionnels, car la fraude peut impliquer l'existence de collusions, falsifications, omissions intentionnelles, représentations fallacieuses ou exagérations du contrôle interne; nous avons acquis une compréhension du contrôle interne important aux fins de l'audit dans le but de définir les procédures de contrôle appropriées dans les circonstances et non pas pour exprimer un avis sur l'efficacité du contrôle interne de la Société; nous avons évalué l'adéquation des principes comptables utilisés ainsi que le caractère raisonnable des estimations comptables effectuées par les administrateurs, y compris la note d'information relative; nous sommes parvenus à une conclusion sur l'adéquation de l'utilisation de la part des administrateurs de la condition de continuité des affaires et, en fonction des éléments de preuve acquis, sur l'éventuelle existence d'une incertitude significative concernant des événements ou des circonstances susceptibles de faire surgir des doutes significatifs sur la capacité de la Société de continuer d'intervenir comme une organisation active. En présence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention dans le rapport d'audit des États financiers sur la note d'information accompagnant le bilan, ou, si cette note d'information est inadéquate, de reporter cette circonstance dans l’expression de notre avis. Nos conclusions s'appuient sur des éléments de preuve acquis jusqu'à la date du présent rapport. Néanmoins, des événements ou des circonstances successifs peuvent comporter que la Société cesse d'intervenir comme une organisation active; nous avons évalué la présentation, la structure et le contenu des États financiers dans leur ensemble, y compris la note d'information, et si les États financiers représentent les opérations et les événements ci-après, de sorte à fournir une représentation correcte. Nous avons communiqué aux responsables des activités de gouvernance, identifiés à un niveau approprié conformément aux principes ISA Italie, parmi les autres aspects, la portée et les délais planifiés pour l'audit et les résultats significatifs qui ressortent, y compris les éventuelles lacunes significatives dans le contrôle interne identifiées au cours de l'audit. Nous avons par ailleurs fourni aux responsables des activités de gouvernance une déclaration sur le fait que nous avons respecté les normes et les principes en matière d'éthique et d'indépendance applicables dans le droit italien et nous leur avons communiqué toute situation pouvant raisonnablement avoir un effet sur notre indépen dance, et, selon le cas, les mesures de sauvegarde relatives. Parmi les aspects communiqués aux responsables des activités de gouvernance, nous avons identifié ceux qui se sont avérés les plus importants dans le cadre de la révision comptable des États financiers en question, qui ont donc constitué les aspects clé du contrôle comptable. Nous avons décrit ces aspects dans le rapport d'audit. Autres informations communiquées au sens de l'art. 10 du Règlement (UE) n° 537/2014 L'assemblée des actionnaires de CheBanca! SpA nous a mandatés le 18 octobre 2013 pour l'audit des États financiers de la Société pour les exercices allant du 30 juin 2014 au 30 juin 2022. Nous déclarons qu'aucun service interdit au sens de l'art. 5, par. 1, du Règlement (UE) n ° 537/2014 n'a été fourni, le seul service fourni étant celui de l'audit des États financiers, et que nous sommes restés indépendants par rapport à la Société pour l'accomplissement de l'audit des États financiers. Nous confirmons que l'avis sur les États financiers exprimé dans le présent rapport est en ligne avec ce qui est indiqué dans le rapport supplémentaire destiné au collège syndical, dans sa fonction de comité de contrôle interne et le contrôle des États financiers, préparé au sens de l'art. 11 du Règlement susmentionné. Rapport sur d'autres dispositions de loi et règlementaires Avis au sens de l'art. 14, alinéa 2, lettre e), du Décret Législatif n° 39/10 Les administrateurs de CheBanca! SpA sont responsables de la préparation du Rapport sur la gestion de CheBanca! SpA au 30 juin 2019, de sa cohérence par rapport aux États financiers et de sa conformité aux dispositions législatives. Nous avons appliqué les procédures indiquées dans la norme d'audit (Standard on Auditing, SA Italie) n° 720B afin d'exprimer un avis sur la cohérence du rapport de gestion, avec les États financiers de CheBanca! SpA au 30 juin 2019 et sur sa conformité aux dispositions législatives, et de remettre une déclaration sur les éventuelles erreurs significatives. À notre avis, le Rapport sur la gestion est cohérent avec les États financiers de CheBanca! SpA au 30 juin 2019 et est rédigé conformément aux dispositions législa- tives. En référence à la déclaration au sens de l'art. 14, alinéa 2, lettre e), du Décret Législatif n° 39/2010, faite sur la base des connaissances et de la compréhension de l'entreprise et du contexte acquises au cours de l'activité d'audit, nous n'avons rien à signaler. Exonération de présentation de l a déclaration non financière Conformément au paragraphe inclus dans le rapport sur la gestion, les administrateurs de CheBanca! SpA ont profité de l'exonération de présentation de la déclaration non financière selon l'article 6, alinéa 1 du Décret Législatif n° 254 du 30 décembre 2016. Milan, le 30 septembre 2019 PricewaterhouseCoopers SpA Signature Raffaella Preziosi (Le commissaire aux comptes) Ce rapport a été traduit en langue française de l'original, qui a été publié en italien, uniquement pour la commodité des lecteurs internationaux. Nous n'avons pas examiné la traduction des États financiers visés dans le présent rapport. Délibérations de l'assemblée ordinaire des actionnaires Délibérations de l'assemblée ordinaire des actionnaires de CheBanca! S.p.A. réunie le 14 octobre 2019 L'assemblée des actionnaires de CheBanca! S.p.A., réunie le 14 octobre 2019 a approuvé les états financiers clos au 30 juin 2019, qui présentent un bénéfice net de 17 230 121 euros que l'assemblée décide de destiner ainsi: 861 506 alla Réserve légale et 16 368 615 aux Autres réserves. Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société.