JPMORGAN CHASE BANK, NATIONAL ASSOCIATION Siège social : 1111 Polaris Parkway, Columbus, Ohio 43240, USA Succursale en France : JPMCB Paris . Adresse de la succursale : 14, place Vendôme, 75001 Paris. Dotation de l ’ agence française : 17 5 152 685 eur os. 71 2 041 334 R.C.S. Paris. Extrait du rapport annuel de JPMORGAN CHASE & CO NY 2019 I. — Bilans consolidés Au 31 décembre (en millions, sauf pour les montants par action) 2019 2018 Actifs Liquidités et créances sur les banques $ 21 704 $ 22 324 Dépôts bancaires 241 927 256 469 Fonds fédéraux cédés et titres acquis dans le cadre de contrats de revente (dont 14 651 $ et 13 235 $ à leur juste valeur) 249 157 321 588 Titres empruntés (dont 6 237 $ et 5 105 $ à leur juste valeur) 139 758 111 995 Actifs de transaction (dont actifs donnés en garantie pour 111 522 $ et 89 073 $) 411 103 413 714 Titres (dont 350 699 $ et 230 394 $ à leur juste valeur et 10 325 $ et 11 432 $ d’actifs nantis) 398 239 261 828 Prêts (dont 7 104 $ et 3 151 $ à leur juste valeur) 959 769 984 554 Provision pour pertes sur prêts (13 123) (13 445) Prêts, nets de provision pour pertes sur prêts 946 646 971 109 Intérêts courus et créances à percevoir 72 861 73 200 Locaux et équipements 25 813 14 934 Valeur économique des éléments incorporels ( Goodwill ) et autres immobilisations incorporelles 53 341 54 349 Autres actifs (dont 9 111 $ et 9 630 $ à leur juste valeur et actifs nantis pour 3 349 $ et 3 457 $) 126 830 121 022 Total de l’actif (a) $ 2 687 379 $ 2 622 532 Passif Dépôts (dont 28 589 $ et 23 217 $ à leur juste valeur) $ 1 562 431 $ 1 470 666 Fonds fédéraux acquis et titres prêtés ou cédés dans le cadre de contrats de rachat (dont 549 $ et 935 $ à leur juste valeur) 183 675 182 320 Emprunt à court terme (dont 5 920 $ et 7 130 $ à leur juste valeur) 40 920 69 276 Passifs de transaction 119 277 144 773 Comptes débiteurs et passifs divers (dont 3 728 $ et 3 269 $ à leur juste valeur) 210 407 196 710 Intérêts bénéficiaires émis par des entités à intérêts variables consolidées (VIE) (dont 36 $ et 28 $ à leur juste valeur) 17 841 20 241 Dette à long terme (dont 75 745 $ et 54 886 $ à leur juste valeur) 291 498 282 031 Total du passif (a) 2 426 049 2 366 017 Engagements et passifs éventuels (voir Notes 28, 29 et 30) Capitaux propres Actions privilégiées (valeur de 1 $, 200 000 000 d’actions autorisées, 2 699 250 et 2 606 750 actions émises) 26 993 26 068 Actions ordinaires (valeur de 1 $, 9 000 000 000 d’actions autorisées, 4 104 933 895 actions émises) 4 105 4 105 Excédent de capital 88 522 89 162 Bénéfices non distribués 223 211 199 202 Autre résultat global cumulé 1 569 (1 507) Actions détenues dans le Trust RSU, à leur coût d’achat ( 472 953 actions) (21) (21) Actions propres, au coût d’achat ( 1 020 912 567 et 829 167 674 actions) (83 049) (60 494) Total des capitaux propres 261 330 256 515 Total du passif et des capitaux propres $ 2 687 379 $ 2 622 532 (a) Le tableau suivant présente les informations sur les actifs et les passifs se rapportant à(aux) VIE(s) qui sont consolidées par la Société aux dates du 31 décembre 2019 et 2018. Les actifs des VIE(s) consolidés sont utilisés pour régler les passifs de ces entités. Les détenteurs de ces participations n’ont pas recours au crédit général de JPMorgan Chase. Les actifs et les passifs du tableau ci-dessous comprennent les actifs et passifs de tiers des VIE(s) consolidés et excluent les soldes inter - sociétés qui sont éliminés de la consolidation. Pour de plus amples informations, se reporter à la note 14. 31 décembre, (en millions) 2019 2018 Actifs Actifs de transaction $ 2 633 $ 1 966 Prêts 42 931 59 456 Tous les autres actifs 881 1 013 Total des actifs $ 46 445 $ 62 435 Passifs Participations bénéficiaires émises par les entités à participation variable (VIE) consolidées $ 17 841 $ 20 241 Tous les autres passifs 447 312 Total des passifs $ 18 288 $ 20 553 Les notes en annexe aux états financiers consolidés en font partie intégrante II. – Compte de résultat consolidé Exercice clos le 31 décembre (en millions, sauf pour les montants par action) 2019 2018 2017 Produits Commissions sur activités de banque d’investissement $ 7 501 $ 7 550 $ 7 412 Transactions principales 14 018 12 059 11 347 Commissions sur prêts et dépôts 6 369 6 052 5 933 Gestion d’actifs, administration et commissions 17 165 17 118 16 287 Gains/(pertes) sur titres 258 (395) (66) Commissions sur prêts hypothécaires et produits associés 2 036 1 254 1 616 Revenus de l’activité cartes bancaires 5 304 4 989 4 433 Autres produits 5 731 5 343 3 646 Produits hors intérêts 58 382 53 970 50 608 Produits d’intérêts (a) 84 040 76 100 63 971 Charges d’intérêts (a) 26 795 21 041 13 874 Produits d’intérêts nets 57 245 55 059 50 097 Total produits nets 115 627 109 029 100 705 Provisions pour pertes sur crédit 5 585 4 871 5 290 Charges hors intérêts Charges de personnel 34 155 33 117 31 208 Charges locatives 4 322 3 952 3 723 Charges de technologie, de communication et d’équipement 9 821 8 802 7 715 Services professionnels et externes 8 533 8 502 7 890 Marketing 3 579 3 290 2 900 Autres charges 5 087 5 731 6 079 Total des charges hors intérêts 65 497 63 394 59 515 Résultat avant impôt 44 545 40 764 35 900 Impôt 8 114 8 290 11 459 Résultat net $ 36 431 $ 32 474 $ 24 441 Résultat net attribuable aux actions ordinaires 34 642 30 709 22 567 Résultat net par action ordinaire Bénéfices par action avant dilution $ 10,75 $ 9,04 $ 6,35 Bénéfices par action après dilution 10,72 9,00 6,31 Nombre moyen d’actions avant dilution 3 221,5 3 396,4 3 551,6 Nombre moyen d’actions après dilution 3 230,4 3 414,0 3 576,8 (a) A compter du deuxième trimestre 2019, la Société a mis en œuvre certains changements de présentation qui ont eu un impact sur les produits et les charges d’intérêts, mais n’ont eu aucun effet sur les produits d’intérêts nets. Ces changements ont été appliqués rétrospectivement et, en conséquence, les montants de la période précédente ont été révisés pour se conformer à la présentation actuelle. Pour de plus amples informations, se reporter à la note 7. Les notes en annexe aux états financiers consolidés en font partie intégrante III. – Compte de résultat global consolidé Exercice clos le 31 décembre (en millions) 2019 2018 2017 Résultat net $ 36 431 $ 32 474 $ 24 441 Autre résultat/(perte) global(e), après impôt Bénéfices/(pertes) non réalisé(e)s sur les titres de placement 2 855 (1 858) 640 Ajustements de conversion, nets de couvertures 20 20 (306) Couvertures de juste valeur 30 (107) NA Couvertures des flux de trésorerie 172 (201) 176 Régime de prestation définie et plans OPEB 964 (373) 738 Ajustement valeur de la dette pour les dettes à la juste valeur (965) 1 043 (192) Total des autres résultats/(pertes) globaux, après impôt 3 076 (1 476) 1 056 Résultat global $ 39 507 $ 30 998 $ 25 497 Les notes en annexe aux états financiers consolidés en font partie intégrante IV. – E tats des variations des capitaux propres consolidés Exercice clos au 31 décembre (en millions, sauf pour les montants par action) 2019 2018 2017 Actions privilégiées Solde au 1 er janvier $ 26 068 $ 26 068 $ 26 068 Emission 5 000 1 696 1 258 Remboursement (4 075) (1 696) (1 258) Solde au 31 décembre 26 993 26 068 26 068 Actions ordinaires Solde au 1 er janvier et au 31 décembre 4 105 4 105 4 105 Excédent de capital Solde au 1 er janvier 89 162 90 579 91 627 Actions émises et engagements à émettre des actions ordinaires au titre de la rémunération en actions du personnel (591) (738) (734) Divers (49) (679) (314) Solde au 31 décembre 88 522 89 162 90 579 Bénéfices non distribués Solde au 1 er janvier 199 202 177 676 162 440 Effet cumulé de la modification du principe comptable 62 (183) - Résultat net 36 431 32 474 24 441 Dividendes déclarés : Actions privilégiées (1 587) (1 551) (1 663) Actions ordinaires (respectivement 3,40 $, 2,72 $ et 2,12 $ par action pour les exercices 2019, 2018 et 2017) (10 897) (9 214) (7 542) Solde au 31 décembre 223 211 199 202 177 676 Autres éléments du résultat global cumulé Solde au 1 er janvier (1 507) (119) (1 175) Effet cumulé du changement de principe comptable - 88 - Autre résultat global/(déficit), après impôt 3 076 (1 476) 1 056 Solde au 31 décembre 1 569 (1 507) (119) Actions détenues dans le Trust RSU, au prix d’achat Solde au 1 er janvier et au 31 décembre (21) (21) (21) Actions propres, au coût d’achat Solde au 1 er janvier (60 494) (42 595) (28 854) Rachat (24 121) (19 983) (15 410) Réémission 1 566 2 084 1 669 Solde au 31 décembre (83 049) (60 494) (42 595) Total des capitaux propres $ 261 330 $ 256 515 $ 255 693 Les notes en annexe aux états financiers consolidés en font partie intégrante V. – E tat consolidé des flux de trésorerie Exercice clos au 31 décembre (en millions) 2019 2018 2017 Activités d’exploitation Résultat net $ 36 431 $ 32 474 $ 24 441 Ajustements visant à rapprocher le résultat net de la trésorerie nette provenant de (affectée à) l’exploitation Provision pour pertes sur crédit 5 585 4 871 5 290 Dépréciation et amortissement 8 368 7 791 6 179 Charge d’impôts différés 949 1 721 2 312 Autre 1 996 2 717 2 136 Constitution et achats de prêts détenus pour la vente (70 980) (102 141) (94 628) Produits des ventes, titrisations et remboursements des prêts détenus pour la vente 79 182 93 453 93 270 E volution nette dans : Actifs de transaction (652) (38 371) 5 673 Titres empruntés (27 631) (6 861) 8 653 Intérêts courus et comptes créditeurs (78) (5 849) (15 868) Autres actifs (17 949) (8 833) 3 982 Passif de transaction (14 516) 18 290 (26 256) Comptes débiteurs et autres dettes (352) 14 630 (16 508) Autres ajustements d’exploitation 5 693 295 7 803 Trésorerie nette provenant (affectée aux) des activités d’exploitation 6 046 14 187 (10 827) Activités d’investissement E volution nette dans : Fonds fédéraux vendus et titres acquis dans le cadre de contrats de revente (72 396) (123 201) 31 448 Titres détenus jusqu’à échéance : Produits des remboursements et des titres arrivés à échéance 3 423 2 945 4 563 Achats (13 427) (9 368) (2 349) Titres disponibles à la vente : Produits des remboursements et des titres arrivés à échéance 52 200 37 401 56 117 Produits des ventes 70 181 46 067 90 201 Achats (242 149) (95 091) (105 309) Produits des ventes et titrisations des prêts détenus à des fins d’investissement 62 095 29 826 15 791 Autre évolution nette des prêts (53 697) (81 586) (61 650) Toutes les autres activités d’investissement, nettes (5 035) (4 986) (563) Trésorerie nette provenant des (affectée aux) activités d’investissement (54 013) (197 993) 28 249 Activités de financement E volution nette dans : Dépôts 101 002 26 728 57 022 Fonds fédéraux acquis et titres prêtés ou vendus dans le cadre de contrats de rachat 1 347 23 415 (6 739) Emprunts à court terme (28 561) 18 476 16 540 Intérêts bénéficiaires émis par des VIE consolidées 4 289 1 712 (1 377) Produits d’emprunts à long terme 61 085 71 662 56 271 Paiements d’emprunts à long terme (69 610) (76 313) (83 079) Produits de l’émission d’actions privilégiées 5 000 1 696 1 258 Remboursement d’actions privilégiées (4 075) (1 696) (1 258) Actions propres et bons de souscription rachetés (24 001) (19 983) (15 410) Dividendes versés (12 343) (10 109) (8 993) Toutes les autres activités de financement, nettes (1 146) (1 430) 407 Trésorerie nette provenant des (affectée aux) activités de financement) 32 987 34 158 14 642 Effet de la fluctuation des taux de change sur les liquidités et créances sur les banques (182) (2 863) 8 086 Augmentation (diminution) nette des liquidités et créances sur les banques (15 162) (152 511) 40 150 Liquidités et créances sur les banques au début de l’exercice 278 793 431 304 391 154 Liquidités et créances sur les banques à la fin de l’exercice $ 263 631 $ 278 793 $ 431 304 Intérêts en espèces payés 29 918 $ 21 152 $ 14 153 Impôts en espèces payés, nets 5 624 3 542 4 325 Les notes en annexe font partie intégrante des présents états financiers consolidés VI. – Annexes (E x trait) Note 6 – Produits et charges hors intérêts La Société comptabilise les produits autres que d ’ intérêts provenant de certains contrats avec des clients, dans les frais bancaires d ’ investissement, les frais liés aux dépôts, la gestion des actifs, l ’ administration et les commissions, et la composante du revenu des cartes bancaires. Les contrats associés sont souvent résiliables à la demande et la Société n ’ a plus d ’ obligation de fournir des services futurs. Dans le cas d ’ ententes à durée déterminée, la Société peut s ’ engager à fournir des services à l ’ avenir. Les produits liés à ces obligations de performance restantes dépendent généralement de la survenance d ’ événements futurs ou de la valeur des actifs sous-jacents, et ne sont pas constatés avant que le résultat de ces événements ou valeurs soit connu. Commissions sur activités de banque d ’ investissement Cette catégorie de produits comprend les frais de placement en actions et en obligations ainsi que les frais de conseil. En tant que souscripteur, la Société aide les clients à mobiliser des capitaux par voie d ’ offre publique et de placement privé de divers types de titres de créance et de titres de participation. Les frais de placement sont principalement fondés sur le prix d ’ émission et la quantité des instruments sous-jacents, et sont généralement comptabilisés comme produits lors de l ’ exécution ou de la transaction avec les clients. La Société gère et organise également des accords de prêt. Les accords de crédit et les frais de syndication, inclus dans les commissions de souscription de titres de créance, sont comptabilisés comme produits, après avoir satisfait à certains critères de rétention, de synchronisation et de rendement. La Société fournit également des services de conseil, en assistant ses clients dans le cadre de fusions et acquisitions, de cessions, de restructurations et d ’ autres transactions complexes. Les frais de conseil sont généralement comptabilisés comme produits lors de l ’ exécution de la transaction du client. Le tableau suivant présente les composantes des commissions sur activités de banque d ’ investissement. Exercice clos au 31 décembre (en millions) 2019 2018 2017 Placement : Actions $ 1 648 $ 1 684 $ 1 466 Obligations 3 513 3 347 3 802 Total des placements 5 161 5 031 5 268 Conseil 2 340 2 519 2 144 Total commissions banque d’investissement $ 7 501 $ 7 550 $ 7 412 Les commissions sur activités de banque d ’ investissement sont principalement perçues par CIB. Se reporter à la Note 32 pour les résultats sectoriels. Principales transactions Les produits des principales transactions sont déterminés par de nombreux facteurs, notamment : – l ’ écart entre l ’ offre et la demande, qui est la différence entre le prix auquel un acteur du marché est disposé et en mesure de proposer un instrument à la Société et le prix auquel un autre acteur du marché est disposé et en mesure de l ’ acheter à la Société, et vice versa ; et – les gains et les pertes réalisés et non réalisés sur les instruments financiers et les transactions sur matières premières, y compris ceux comptabilisés selon l ’ option de la juste valeur, principalement utilisés dans le cadre des activités de tenue de marché orientées clients, et des investissements dans des capitaux privés ; – les gains et les pertes réalisés résultent de la conclusion ou de l ’ achèvement de transactions ou de versements en espèces provisoires ; – les gains et pertes non réalisés résultent de l ’ évolution des estimations. Dans le cadre des activités de tenue de marché orientées clients, la Société négocie des actions et obligations, des produits dérivés et des matières premières y compris des stocks physiques de matières premières et des instruments financiers dérivés de matières premières. Les produits des transactions principales comprennent également les gains et les pertes réalisés et non réalisés liés à : – les dérivés désignés dans des relations dans les relations ouvrant droit à couverture, principalement les couvertures de la juste valeur des matières premières et du risque de change ; – les dérivés utilisés à des fins de gestion de risques spécifiques, principalement pour limiter le risque de crédit et le risque de change ; Pour obtenir de plus amples informations sur la classification des gains et des pertes sur les produits dérivés, se reporter à la Note 5. Sur le marché financier des matières premières, la Société effectue des transactions portant sur des produits dérivés négociés de gré à gré (par exemple les swaps, les opérations à terme, les options) et les produits dérivés négociés sur une place boursière, qui référencent un vaste éventail de matières premières sous-jacentes. Sur le marché physique des matières premières, la Société achète et vend principalement des métaux précieux et de base, et peut détenir des stocks d ’ autres matières premières dans le cadre d ’ accords financiers et autres avec des clients. Le tableau suivant présente tous les gains et les pertes réalisés et non réalisés enregistrés dans les produits des transactions principales. Ce tableau ne comprend pas les produits d ’ intérêts et charges d ’ intérêts sur les actifs et passifs de transactions, qui font partie intégrante de la performance générale des activités de tenue de marché orientées clients de la Société dans CIB et des activités de déploiement de trésorerie dans Treasury et COI. Se reporter à la Note 7 pour de plus amples informations sur les produits d ’ intérêts et les charges d ’ intérêts. Les produits des transactions sont principalement présentés par type d ’ instrument. Les activités de tenue de marché orientées clients de la Société utilisent divers types d ’ instruments selon leurs activités de tenue de marché et de gestion des risques associées ; en conséquence, les produits des transactions présentés dans le tableau ci-dessous ne sont pas représentatifs des produits totaux de chaque secteur d ’ activité. Exercice clos au 31 décembre (en millions) 2019 2018 2017 Produits des transactions par type d’instrument Taux d’intérêt $ 2 552 1 961 2 479 Crédit 1 611 1 395 1 329 Change des devises 3 171 3 222 2 746 Actions 5 812 4 924 3 873 Matières premières 1 122 906 661 Total des produits des transactions 14 268 12 408 11 088 Gains/(pertes) sur investissements privés (250) (349) 259 Principales transactions $ 14 018 12 059 11 347 Les produits des transactions principales sont principalement perçus par CIB. Se reporter à la Note 32 pour les résultats sectoriels. Commissions sur prêts et dépôts Les commissions sur prêts incluent les commissions acquises sur les engagements de prêts, les lettres de crédit de soutien, les garanties financières et les autres activités de gestion des crédits. Les commissions sur dépôts incluent les commissions sur prêt acquises au lieu des soldes compensateurs et les commissions tirées de l ’ exécution d ’ activités de gestion de trésorerie et d ’ autres services de comptes de dépôt. Les commissions sur prêts et dépôts dans cette catégorie de produits sont enregistrées durant la période au cours de laquelle le service correspondant est fourni. Le tableau suivant présente les composantes des commissions sur prêts et dépôts. Exercice clos au 31 décembre (en millions de $) 2019 2018 2017 Commissions sur prêts $ 1 184 1 117 1 110 Commissions sur dépôts 5 185 4 935 4 823 Total des commissions sur prêts et dépôts $ 6 369 6 052 5 933 Les commissions sur prêts et dépôts sont perçues par CCB, CIB, CB et AWM. Se reporter à la Note 32 pour les résultats sectoriels. Gestion d ’ actifs, administration et commissions Cette catégorie de produits englobe les commissions sur la gestion d ’ investissements et les services annexes, les services de garde et de courtage ainsi que les autres produits. La Société gère des actifs pour le compte de ses clients, y compris les investisseurs dans des fonds parrainés par la Société et les propriétaires de comptes d ’ investissement gérés séparément. Les commissions de gestion sont habituellement fondées sur la valeur des actifs sous gestion et sont perçues et comptabilisées à la fin de chaque période au cours de laquelle les services de gestion sont fournis et à la valeur à laquelle les actifs sous gestion sont connus. La Société reçoit également des commissions de gestion fondée sur le rendement, qui sont perçues en fonction d ’ un dépassement de certains points de référence ou d ’ autres objectifs de rendement et qui sont comptabilisés et constatés lorsque la probabilité de renversement est faible, typiquement à la fin de la période de facturation associée. La Société a conclu des ententes contractuelles avec des tiers pour fournir des services de distribution et d ’ autres services dans le cadre de ses activités de gestion d ’ actifs. Les montants versés à des tiers fournisseurs de services sont comptabilisés dans les charges liées aux services professionnels et aux services externes. Le tableau suivant présente les composantes de la gestion d ’ actifs, administration et commissions de la totalité de la Société. Exercice clos au 31 décembre (en millions) 2019 2018 2017 Commission sur gestion d’actifs Commissions sur gestion d’investissements (a) $ 10 865 10 768 10 434 Toutes les autres commissions sur gestion d’actifs (b) 315 270 296 Total des commissions sur gestion d’actifs 11 180 11 038 10 730 Total des commissions sur administration (c) 2 197 2 179 2 029 Autres commissions Commissions de courtage (d) 2 439 2 505 2 239 Toutes les autres commissions 1 349 1 396 1 289 Total des commissions 3 788 3 901 3 528 Total gestion d’actifs, administration et commissions $ 17 165 17 118 16 287 (a) Représente les commissions sur gestion des actifs pour le compte des clients de la Société, y compris les investisseurs dans les fonds parrainés par la Société et les propriétaires de comptes de placement gérés séparément. (b) Représente d’autres commissions de gestion d’actifs pour des services accessoires aux services de gestion de placement, y compris les commissions acquises sur les ventes ou la distribution de fonds communs de placement aux clients. Ces frais sont comptabilisés à titre de produit au moment où le service est rendu ou, dans le cas de certains frais de distribution en fonction de la valeur de l’actif du fonds sous-jacent et/ou du remboursement à l’investisseur, au fil du temps, à mesure que l’investisseur demeure dans le fonds ou au moment du remboursement à l’investisseur. (c) Inclut principalement des frais de garde, de prêt de titres, de services de fonds et de compensation de titres. Ces frais sont comptabilisés à titre de produits sur la période au cours de laquelle le service connexe est fourni. (d) Représente les commissions perçues lorsque la Société agit en tant que courtier, en facilitant les achats et les ventes de titres et autres instruments financiers de ses clients. Les commissions de courtage sont perçues et comptabilisées en tant que produit lors de la transaction du client. La Société déclare certains coûts payés aux chambres de compensation et aux bourses de tiers, nets, en contrepartie des produits de commissions. Gestion d ’ actifs, administration et commissions sont perçues principalement par CCB, CIB, CB et AWM. Se reporter à la Note 32 pour les résultats sectoriels. Commission sur crédits hypothécaires et produits associés Cette catégorie de produits reflète principalement les produits issus des activités de production et de gestion de Crédits Hypothécaires de CCB. Les produits issus des activités de production comprennent les commissions et les produits issus des crédits hypothécaires constitués à des fins de vente ; l ’ impact des activités de gestion de risques associés à la filière du crédit hypothécaire, les prêts avec dépôts ( warehouse loan ). Les produits issus des activités de production comprennent également les gains et les pertes sur la cession de prêts hypothécaires et les ajustements à la plus faible des valeurs entre le coût d ’ achat et la juste valeur pour les prêts hypothécaires détenus pour la vente à l ’ exclusion de certains prêts rachetés assurés par des organismes gouvernementaux américains), ainsi que les variations de la juste valeur des instruments financiers mesurés selon l ’ option de juste valeur. Les produits issus des crédits hypothécaires incluent les produits d ’ exploitation issus de la gestion des prêts hypothécaires de tiers, qui sont constatés au cours de la période au cours de laquelle le service est fourni, les variations de la juste valeur des crédits hypothécaires et l ’ impact des activités de gestion des risques associées à la gestion des crédits hypothécaires et les gains et les pertes sur la titrisation des services hypothécaires excédentaires. Les revenus nets des services hypothécaires comprennent également les gains et les pertes sur les ventes et le moindre du coût ou des ajustements de la juste valeur de certains prêts rachetés assurés par des agences gouvernementales américaines. Pour de plus amples informations sur les activités de gestion des risques et les produits issus de la gestion des crédits hypothécaires, se reporter à la Note 15. Les produits d ’ intérêts nets issus des prêts hypothécaires sont enregistrés dans les produits d ’ intérêts. Produits des cartes bancaires Cette catégorie de produits comprend les produits d ’ interchange et d ’ autres produits issus des cartes de crédit et de débit et les commissions nettes perçues sur le traitement des transactions effectuées par les commerçants avec les cartes de crédit, lesquels sont enregistrés quand des achats sont effectués par le titulaire de la carte et présenté net de certains coûts liés aux transactions. Les produits des cartes bancaires incluent également les commissions annuelles et les coûts directs d ’ attribution de crédit qui sont différés et enregistrés selon une méthode linéaire sur une période de 12 mois. Certains produits de carte de crédit de Chase offrent au titulaire de la carte la possibilité d ’ accumuler des points en fonction de l ’ activité du compte, que le titulaire de la carte peut choisir d ’ échanger contre de l ’ argent comptant et des récompenses autres qu ’ en espèces. Le coût pour la Société lié à ces programmes de récompenses exclusifs varie en fonction de multiples facteurs, y compris les modalités des programmes de récompenses, l ’ activité des titulaires de carte, les taux d ’ échange de récompenses des titulaires de carte et les choix de récompenses des titulaires de carte. La Société conserve un passif au titre de ses obligations en vertu de ses programmes de récompenses et déclare le coût de la période courante comme une réduction des produits des cartes bancaires. Contrats de partage des produits issus de cartes bancaires La Société a conclu des contrats avec de nombreux partenaires utilisant une marque commune qui accordent à la Société des droits exclusifs d ’ émettre des produits de cartes de crédit sous marque commune et de les commercialiser auprès des clients de ces partenaires. Ces partenaires adhèrent aux programmes de cartes bancaires sous marque commune et fournissent leurs listes de clients à la Société. Les partenaires peuvent également mener des activités marketing et fournir des récompenses échangeables contre leurs propres programmes de fidélisation que la Société accordera aux titulaires de cartes de crédit sous marque commune en fonction de l ’ activité du compte. Les durées de ces contrats varient généralement de cinq à dix ans. La Société effectue habituellement des paiements aux partenaires de cartes de crédit sous marque commune en fonction du coût des activités de marketing des partenaires et des récompenses du programme de fidélisation offertes aux titulaires de cartes de crédit, des nouveaux comptes et du volume des ventes. Les paiements versés aux partenaires en fonction des efforts de marketing entrepris par les partenaires sont passés en charges par la Société au fur et à mesure qu ’ ils sont engagés et comptabilisés à titre de charges marketing. Les paiements pour les récompenses des partenaires sont déclarés comme une réduction des produits des cartes bancaires lorsqu ’ ils sont engagés. Les paiements aux partenaires fondés sur les nouveaux comptes de cartes de crédit sont comptabilisés à titre de coûts directs de montage de prêts et sont reportés et constatés à titre de réduction des produits des cartes bancaires selon une méthode linéaire sur une période de 12 mois. Les paiements aux partenaires en fonction du volume des ventes sont déclarés comme une réduction des produits des cartes bancaires lorsque les produits d ’ interchange connexes sont perçus. Le tableau suivant présente les composantes des produits des cartes bancaires : Exercice clos au 31 décembre (en millions) 2019 2018 2017 Frais d’interchange et du marchand $ 20 370 18 808 17 080 Coûts des récompenses et des paiements aux partenaires (14 312) (13 074) (b) (10 820) Autres produits issus des cartes bancaires (a) (754) (745) (1 827) Total produits issus des cartes bancaires $ 5 304 $ 4 989 $ 4 433 (a) Représentent principalement les frais annuels et le coût de création de nouveaux comptes, qui sont reportés et constatés selon la méthode de l’amortissement linéaire sur une période de 12 mois. (b) Inclut un ajustement d’environ 330 M$ au passif au titre des récompenses liées aux cartes de crédit, comptabilisé au deuxième trimestre de 2018. Les revenus tirés des cartes de crédit proviennent principalement de la BCC et de CB. Se reporter à la Note 32 pour les résultats sectoriels. Pour des informations sur les produits de location-exploitation inclus dans les autres produits, se reporter à la Note 18. Charges hors intérêts Autres charges Les autres charges du compte de résultat consolidé de la Société sont les suivantes : Exercice clos au 31 décembre (en millions) 2019 2018 2017 Frais juridiques/(avantage) $ 239 $ 72 $(35) Charges liées à FDIC 457 1 239 1 492 Note 7 – Produits d ’ intérêts et charges d ’ intérêts Les produits d ’ intérêts et les charges d ’ intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé et classés selon la nature de l ’ actif ou du passif sous-jacent. Le tableau suivant présente les composantes des produits d ’ intérêts et des charges d ’ intérêts : Exercice clos au 31 décembre (en millions) 2019 2018 2017 Produits d’intérêts Prêts (a) $ 50 375 47 620 41 008 Titres imposables 7 962 5 653 5 534 Titres non imposables (b) 1 329 1 595 1 847 Total titres (a) 9 291 7 248 7 382 Actifs de transaction 10 800 8 703 7 610 Fonds fédéraux cédés et titres acquis dans le cadre de contrats de revente 6 146 3 819 2 327 Titres empruntés (c) 1 574 913 94 Dépôts bancaires 3 887 5 907 4 238 Tous autres actifs portant intérêt (c)(d) 1 967 1 890 1 312 Total produits d’intérêts (c) $ 84 040 76 100 63 971 Charges d’intérêts Dépôts portant intérêt $ 8 957 5 973 2 857 Fonds fédéraux acquis et titres prêtés ou cédés dans le cadre de contrat de rachat 4 630 3 066 1 611 Emprunts à court terme (e) 1 248 1 144 481 Passifs de transaction – dette et tous autres passifs portant intérêt (c)(f) 2 585 2 387 1 669 Dettes à long terme 8 807 7 978 6 753 Intérêts bénéficiaires émis par des entités à intérêts variables consolidées (VIE) 568 493 503 Total des charges d’intérêts (c) $ 26 795 $ 21 041 $ 13 874 Produits d’intérêts nets $ 57 245 $ 55 059 $ 50 097 Provision pour pertes sur crédit 5 585 4 871 5 290 Produits d’intérêts nets après provision pour pertes de crédit $ 51660 $ 50188 $ 44807 (a) Comprend amortissement/augmentation des revenus non gagnés (primes d’achat, escomptes, frais/charges reportés nets, etc.) (b) Représente les titres qui sont exonérés d’impôt aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral américain. (c) Au deuxième trimestre 2019, la Société a mis en œuvre certains changements de présentation qui ont eu un impact sur les revenus et les charges d’intérêts, mais qui n’ont pas eu d’effet sur les revenus d’intérêts nets. Ces changements ont été apportés pour aligner le traitement comptable entre le bilan et les produits ou les charges d’intérêts correspondants, principalement en compensant les produits et les charges d’intérêts pour certaines créances et dettes de clients détenues à des fins de placement liées au courtage principal qui sont actuellement présentées comme un compte sur marge unique dans le bilan. Ces changements ont été appliqués rétrospectivement et, en conséquence, les montants de la période précédente ont été révisés pour se conformer à la présentation actuelle. (d) Comprend les intérêts gagnés sur les créances clients détenues à des fins d’investissement liées au courtage principal, qui sont classés dans les intérêts courus et les comptes débiteurs, et tous les autres actifs productifs d’intérêts, qui sont classés dans les autres actifs au bilan consolidé. (e) Comprend les effets de commerce. (f) Les autres passifs portant intérêt comprennent les charges d’intérêts sur les dettes clients liées au courtage principal. Les produits et les charges d ’ intérêts comprennent les intérêts courus sur la période considérée pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, à l ’ exception des dérivés et des instruments financiers contenant des dérivés incorporés qui seraient comptabilisés séparément conformément aux GAAP-USA, en l ’ absence du choix de l ’ option de la juste valeur ; pour ces instruments, toutes les variations de la juste valeur, y compris les éléments d ’ intérêt, sont présentées dans les produits des transactions principales. Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur, les intérêts correspondants sont inclus dans les produits d ’ intérêts ou les charges d ’ intérêts, selon le cas. Se reporter aux notes 12, 10, 11 et 20 pour de plus amples informations sur la comptabilisation des produits et charges d ’ intérêts liés aux prêts, titres de placement, activités de financement de titres (c.-à-d. les titres achetés ou vendus dans le cadre de conventions de revente ou de rachat, les titres empruntés et les titres prêtés) et à la dette à long terme, respectivement. VII. – Rapport du cabinet d ’ expertise comptable indépendant Au Conseil d ’ administration et aux actionnaires de JPMorgan Chase & Co. : Opinion sur les états financiers et le contrôle interne du reporting financier Nous avons vérifié les bilans consolidés ci-joints de JPMorgan Chase & Co. et de ses filiales (la « Société ») aux 3 1 déc embre 2019 et 2018, ainsi que les comptes de résultat consolidés, le résultat global, les variations des capitaux propres et les flux de trésorerie pour chacun des trois exercices de la période de trois ans qui s ’ est achevée le 3 1 déc embre 2019, y compris les notes y afférentes (collectivement appelés les « états financiers consolidés »). Nous avons également vérifié le contrôle interne du reporting financier de la Société au 3 1 déc embre 2019, sur la base des critères fixés par le COSO, le comité des sponsors ( Committee of Sponsoring Organizations ) de la Commission Treadway dans son « Cadre intégré 2013 du Contrôle interne ». A notre avis, les états financiers consolidés mentionnés ci-dessus donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 3 1 déc embre 2019 et 2018, ainsi que des résultats de leurs activités et de leurs flux financiers pour chacun des trois exercices compris dans la période achevée le 3 1 déc embre 2019, conformément aux principes comptables généralement admis aux E tats-Unis. E galement à notre avis, la Société a maintenu, à tous les égards importants, un contrôle interne efficace à l ’ égard du reporting financier au 3 1 déc embre 2019, sur la base des critères établis dans le « Cadre intégré 2013 du Contrôle interne » publiés par le COSO. Base de l ’ opinion La direction de la Société est responsable de l ’ établissement de ces états financiers consolidés, du maintien d ’ un contrôle interne efficace sur le reporting financier et de l ’ évaluation de l ’ efficacité de ce contrôle interne du reporting financier qui figure dans le rapport connexe de la direction sur le contrôle interne du reporting financier. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés de la Société et sur le contrôle interne du reporting financier en nous fondant sur nos audits. Nous sommes un cabinet d ’ experts-comptables inscrit auprès du Public Company Accounting Oversight Board ( E tats-Unis) (le « PCAOB ») et nous sommes tenus d ’ être indépendants vis-à-vis de la Société conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB. Nous avons mené nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes exigent que nous planifiions et réalisions nos audits de manière à obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent aucune anomalie significative, qu ’ elle résulte d ’ erreurs ou de fraudes, et que le reporting financier a fait l ’ objet d ’ un contrôle interne efficace sur tous les points importants. Nos audits des états financiers consolidés ont inclus la mise en œuvre de procédures visant à évaluer le risque que les états financiers consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent d ’ erreurs ou de fraudes, et la mise en œuvre de procédures permettant de répondre à ces risques. Ces procédures comportaient l ’ examen par sondages des justificatifs des montants et des informations contenus dans les états financiers consolidés. Nos audits comprenaient également l ’ évaluation des principes comptables appliqués ainsi que des principales évaluations formulées par la direction, ainsi que l ’ évaluation de la présentation globale des états financiers consolidés. Notre audit du contrôle interne du reporting financier a inclus l ’ obtention d ’ explications sur ce contrôle interne du reporting financier, l ’ évaluation du risque d ’ une défaillance importante et l ’ évaluation de la conception et de l ’ efficacité opérationnelle du contrôle interne sur la base du risque évalué. Nos audits ont également compris l ’ application d ’ autres procédures que nous avons jugées nécessaires compte tenu des circonstances. Nous estimons que nos audits constituent une base raisonnable à notre opinion. Définition et limites du contrôle interne du reporting financier Le contrôle interne du reporting financier d ’ une société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable de la fiabilité du reporting financier et de l ’ établissement des états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement admis. Le contrôle interne exercé par une société sur le reporting financier comprend les politiques et les procédures qui (i) concernent la tenue de documents reflétant fidèlement, avec exactitude et de manière raisonnablement détaillée, les transactions et les cessions d ’ actifs de la Société ; (ii) apportent une garantie raisonnable que les transactions sont comptabilisées de manière à permettre l ’ établissement des états financiers en accord avec les principes comptables généralement admis et que les recettes et dépenses de la Société sont effectuées uniquement avec les autorisations de la direction et des administrateurs de la société et (iii) apportent une garantie raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps d ’ une acquisition, utilisation ou cession non autorisées d ’ actifs de la Société pouvant avoir une incidence matérielle sur les états financiers. En raison des limites inhérentes au contrôle interne du reporting financier, il peut ne pas empêcher ou détecter les déclarations inexactes. De plus, les projections de l ’ évaluation de l ’ efficacité dans le futur sont confrontées au risque que les contrôles puissent s ’ avérer inappropriés du fait du changement des conditions ou que le niveau de conformité aux politiques ou aux procédures puisse avoir diminué. Questions critiques de l ’ audit Les questions de l ’ audit communiquées ci-dessous sont des questions découlant de l ’ audit des états financiers consolidés de la période en cours qui ont été communiquées ou qui doivent être communiquées au comité d ’ audit et qui (i) concernent des comptes ou des informations qui sont importants pour les états financiers consolidés et (ii) impliquent nos jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes. La communication des questions critiques de l ’ audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés, pris dans leur ensemble, et nous ne fournissons pas, en communiquant les questions critiques de l ’ audit ci-dessous, d ’ opinions séparées sur les questions critiques de l ’ audit ou sur les comptes ou informations auxquels elles se rapportent. Juste valeur de certains instruments financiers de niveau 3 Comme décrit dans les notes 2 et 3 des états financiers consolidés, la Société comptabilise de manière récurrente 802, 8 mill iards de dollars de son actif et 233, 8 mill iards de dollars de son passif à la juste valeur. Ces soldes comprennent 8, 1 mill iards de dollars d ’ actifs détenus à des fins de transaction et 37, 7 mill iards de dollars de passifs évalués à leur juste valeur sur une base récurrente, collectivement des instruments financiers, qui sont classés au niveau 3 car ils contiennent une ou plusieurs données d ’ évaluation non observables et importantes pour leur évaluation à la juste valeur. La Société a utilisé des modèles d ’ évaluation développés en interne et des données non observables pour estimer la juste valeur des instruments financiers de niveau 3. Les données non observables utilisées par la direction pour estimer la juste valeur de certains de ces instruments financiers comprennent la volatilité liée aux taux d ’ intérêt et la corrélation liée aux taux d ’ intérêt, aux cours des actions et aux taux de change. Les principales considérations qui nous ont permis de déterminer que la mise en œuvre de procédures relatives à la juste valeur de certains instruments financiers de niveau 3 est une question critique de l ’ audit sont les suivantes : (i) la direction a fait preuve d ’ un jugement et d ’ une estimation importants dans la détermination des données pour estimer la juste valeur, ce qui a conduit à un degré élevé de jugement, de subjectivité et d ’ effort de la part de l ’ auditeur dans la mise en œuvre des procédures relatives à la juste valeur de ces instruments financiers, et (ii) l ’ effort d ’ audit a impliqué des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour aider à évaluer les éléments probants obtenus à partir de ces procédures. Pour ce faire, nous avons mis en œuvre des procédures et évalué les éléments probants en vue de former notre opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont consisté à vérifier l ’ efficacité des contrôles relatifs aux processus de détermination de la juste valeur de la Société, qui comprennent des contrôles sur les modèles, les données et les informations. Ces procédures comprennent également, entre autres, l ’ intervention de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour aider à l ’ élaboration d ’ une estimation indépendante de la juste valeur pour un échantillon de ces instruments financiers. L ’ élaboration de l ’ estimation indépendante a consisté à tester l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des données fournies par la direction, à élaborer des données indépendantes et, le cas échéant, à évaluer et à utiliser les données non observables susmentionnées de la direction ; et à comparer l ’ estimation de la direction à l ’ estimation de la juste valeur élaborée de manière indépendante. Juste valeur des actifs liés aux droits de gestion des crédits hypothécaires Comme décrit dans la note 15 des états financiers consolidés, la Société a choisi de comptabiliser les actifs liés aux droits de gestion des crédits hypothécaires de la Société à leur juste valeur, avec des soldes de 4, 7 mill iards de dollars au 3 1 déc embre 2019. La direction estime la juste valeur des droits de gestion des crédits hypothécaires en utilisant un modèle d ’ écart ajusté en fonction des options, qui projette les flux de trésorerie sur plusieurs scénarios de taux d ’ intérêt en conjonction avec le modèle de remboursement anticipé de la Société, puis actualise ces flux de trésorerie à des taux ajustés en fonction des risques. Les principales hypothèses économiques utilisées pour déterminer la juste valeur des droits de gestion des crédits hypothécaires sont les vitesses de remboursement anticipé et l ’ écart ajusté en fonction des options. Les principales considérations qui nous ont permis de déterminer que la mise en œuvre de procédures relatives à la juste valeur des actifs liés aux droits de gestion des crédits hypothécaires est une question d ’ audit essentielle sont les suivantes : (i) la direction a fait preuve d ’ un jugement et d ’ une estimation importants dans la détermination de la juste valeur des droits de gestion des crédits hypothécaires, ce qui a conduit à un degré élevé d ’ audit ou de jugement, de subjectivité et d ’ effort dans la mise en œuvre des procédures et l ’ évaluation des éléments probants obtenus en rapport avec les hypothèses relatives à la vitesse de remboursement anticipé et à l ’ écart ajusté en fonction des options, et (ii) l ’ effort d ’ audit a impliqué des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour aider à évaluer les éléments probants obtenus à partir de ces procédures. Pour ce faire, nous avons mis en œuvre des procédures et évalué les éléments probants en vue de former notre opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont consisté à vérifier l ’ efficacité des contrôles relatifs à l ’ évaluation des droits de gestion des crédits hypothécaires, y compris les contrôles sur les modèles, les hypothèses et les données de la Société. Ces procédures comprenaient également, entre autres, l ’ intervention de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour aider à tester le processus de gestion, y compris le test et l ’ évaluation du caractère raisonnable des hypothèses de vitesse de remboursement anticipé et d ’ écart ajusté en fonction des options utilisées dans le modèle. Provision pour pertes sur prêts - Portefeuilles de prêts aux entreprises, de prêts liés aux cartes de crédit et de prêts à la consommation Comme le décrit la note 13 des états financiers consolidés, la provision pour pertes sur prêts de la Société représente l ’ estimation par la direction des pertes probables sur prêts inhérentes aux portefeuilles de prêts conservés de la Société, qui se composent principalement prêts aux entreprises, de prêts liés aux cartes de crédit et de prêts à la consommation. Au 3 1 déc embre 2019, la provision pour pertes sur prêts s ’ élevait à 13, 1 mill iards de dollars sur un total de 945, 6 mill iards de dollars de prêts conservés. La provision pour pertes sur prêts de la Société est déterminée pour chacun des portefeuilles de prêts conservés en utilisant une estimation statistique des pertes sur crédit. Ces estimations statistiques des pertes sur crédit sont calculées à l ’ aide de facteurs statistiques de pertes sur crédit, en particulier la probabilité de défaut et la gravité des pertes pour les prêts liés aux cartes de crédit et à la consommation et la probabilité de défaut et de perte en cas de défaut pour les prêts aux entreprises. La direction applique ensuite son jugement pour ajuster ces estimations statistiques de pertes afin de prendre en considération l ’ imprécision du modèle, les facteurs externes et les événements économiques qui se sont produits mais ne sont pas encore reflétés dans les facteurs de pertes. Les principales considérations qui nous ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures relatives à la provision pour pertes sur prêts pour les portefeuilles de prêts aux entreprises, de prêts liés aux cartes de crédit et de prêts à la consommation est une question critique de l ’ audit sont les suivantes : (i) la direction a fait preuve d ’ un jugement et d ’ une estimation importants pour déterminer les techniques de modélisation utilisées dans ses estimations statistiques des pertes sur prêts, ce qui a conduit à un degré élevé de jugement, de subjectivité et d ’ effort de la part des auditeurs dans la mise en œuvre des procédures et l ’ évaluation des éléments probants obtenus concernant les estimations statistiques des pertes sur crédit et la pertinence des ajustements des estimations statistiques des pertes, et (ii) l ’ effort d ’ audit a impliqué des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour aider à évaluer les éléments probants. Pour ce faire, nous avons mis en œuvre des procédures et évalué les éléments probants en vue de former notre opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont consisté à vérifier l ’ efficacité des contrôles relatifs aux processus d ’ estimation des provisions pour pertes sur prêts de la Société. Ces procédures comprenaient également, entre autres, des tests du processus d ’ estimation de la provision pour pertes sur prêts de la direction, qui comprenaient l ’ évaluation de la pertinence des modèles et des méthodes utilisées dans les estimations statistiques des pertes sur prêts pour les portefeuilles de prêt aux entreprises, de prêts liés aux cartes de crédit et de prêts à la consommation ; des tests de l ’ exhaustivité et de l ’ exactitude des données ; et l ’ évaluation du caractère raisonnable des hypothèses et des jugements utilisés dans l ’ estimation statistique des pertes sur prêts et les ajustements des estimations statistiques des pertes sur crédit. Il s ’ agissait notamment, le cas échéant, d ’ évaluer le caractère raisonnable des probabilités de défaut, de la gravité des pertes et des pertes en cas de défaut. L ’ évaluation de l ’ ajustement par la direction de l ’ estimation statistique des pertes sur crédit a inclus l ’ évaluation du caractère raisonnable des impacts de l ’ imprécision du mode de fonctionnement et des facteurs externes et des événements économiques qui se sont produits mais qui ne sont pas encore reflétés dans l ’ estimation statistique des pertes sur crédit. Les procédures comprenaient l ’ intervention de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour aider à évaluer la pertinence de certains modèles, méthodologies et données dans les estimations statistiques des pertes sur crédit. PricewaterhouseCoopers LLP Le 2 5 fév rier 2020 Nous sommes les auditeurs de la société depuis 1965. VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la succursale : 14, place de Vendôme 75001 Paris.