PIXIUM VISION Société Anonyme au capital de 1.624.524,12 euros 74 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris 538 797 655 RCS Paris Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société Pixium Vision (ci-après la « Société ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles à émettre . Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – Pixium Vision. Forme de la société – La S ociété a été constituée sous la forme d’une société anonyme aux termes d’un acte sous seing privé du 14 décembre 2011 . Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris : 538 797 655. Adresse du siège social – Le siège social est fixé au 74 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris. Durée de la Société – 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 1.624.524,12 euros. Il est divisé en 27.075.402 actions de 0, 06 euro de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et libérées en totalité. Objet social – La S ociété a pour objet, en France et à l’étranger La recherche et le développement, dans le domaine des produits et matériels médicaux et chirurgicaux implantables ; La mise au point, incluant la mise en œuvre d’essais cliniques, la fabrication et la commercialisation de tous produits et matériels médicaux et chirurgicaux implantables ; La fourniture de toutes prestations de services et activités de services en relation avec ces activités ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; La coordination technique, administrative et financière des sociétés dont les titres sont détenus par la Société ; Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières y compris tous cautionnements et toutes garanties, tous prêts et toutes opérations de trésorerie notamment celles prévues par l'article L.511-7 du Code monétaire et financier, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Conditions d’admission aux assemblées – Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Les décisions des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires, spéciales ou mixtes selon la nature des décisions qu’elles sont amenées à prendre. Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire ou par correspondance aux assemblées générales de quelque nature qu’elles soient conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute personne physique ou morale de son choix . Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements : ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l’Assemblée pour être pris en compte. Les assemblées d'acti onnaires sont présidées par le P résident du C onseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l'assemblée en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence établie dans les formes légales et certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les personnes habilitées à certifier conforme les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Droit de vote – Chaque action donne droit au vote dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Cession et transmission des actions – Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. La transmission des actions, quelle que soit leur forme, s'opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Répartition des bénéfices, constitution de réserves, répartition du boni de liquidation – Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Si les comptes de l’exercice approuvés par l’Assemblée Générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’Assemblée Générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. L'Assemblée Générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle à sa quotité dans le capital social. En cas de liquidation, le produit net est employé à rembourser aux actionnaires le montant libéré et non amorti des actions qu’ils possèdent ; l’excédent s’il en existe, constituera le boni de liquidation et sera réparti entre les actionnaires proportionnément au nombre de leurs actions. Obligations convertibles en actions émises – La Société a émis le 1 er août 2018, 1.600.000 obligations convertibles en actions (les « OCA 2018 ») de valeur nominale de 1 Euro chacune détenues par Kreos Capital V (UK) Ltd, représentant un montant nominal d’em prunt obligataire de 1.600.000 e uros, dans le cadre du rééchelonnement d’une partie de la Tranche A de l’Emprunt Obligataire émis par la Société le 27 septembre 2016, à hauteur du même montant. Les OCA 2018, rémunérées au taux de 11,5 % payable mensuellement par terme avance, seront remboursables à échéance, soit à compter du 1er septembre 2020 avec faculté de prorogation à raison de deux périodes de six mois (les « Périodes d’Extension »). Le titulaire des Obligations Convertibles dispose de la faculté de les convertir à tout moment à l’expiration d’une période de six mois après le 1 er août 2018. Le taux de conversion des Obligations Convertible est déterminé par la formule suivante : CR = 1 / (P –D) Où « P » correspond à 2,2267 e uros, étant précisé qu’en cas de mise en œuvre de la faculté de conversion intervenant après le 1 er septembre 2020, P sera augmenté de (i) 5 % durant la Première Période d’Extension et de (ii) 10 % durant de la Deuxième Période d’Extension. « D » signifie le montant cumulé des dividendes par action versé par la Société entre le 1er août 2018 et la date de conversion, (hors prise en compte de toute distribution de primes et/ou de réserves pour autant qu’elle ait donné lieu à la mise en œuvre des mesures de protection prévues par l’article L.228-99 alinéa 3 du Code de commerce). Les Obligations Convertibles bénéficient des mêmes garanties que reconnues au profit des obligations émises par la Société le 27 septembre 2016 et présentées ci-après. A la date du 1 1 juin 2020 , il reste en circulation 1.600.000 OCA 2018 non amorties, représentant un montant d’emprunt obliga taire convertible de 1.600.000 e uros, remboursable à compter du 1 er septembre 2020, sauf mise en œuvre de la faculté de prorogation par la Société. La Société a également procédé à l’émission de 125 d’obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles de la société ( les « ORNAN2019 » ), le 4 mai 2020 à la suite de l’exercice de 125 Bons d’ Émission d’ORNAN 2019 souscrits par EUROPEAN SELECT GROWTH OPPORTUNITIES FUND (« ESGO ») représentant un montant nominal d’emprunt obligataire convertible de 1.250.000 e uros en principal . Chaque ORNAN2019 de valeur nom inale de 10.000 e uros est émise à un prix de souscription correspondant à 97,5 % de sa valeur nominale unitaire, soit un prix de souscription de 9.750 euros . Les ORNAN2019 ne portent pas d’intérêt et ont une maturité de 12 mois à compter de leur date d’émission ; les ORNAN2019 non converties au terme de leur maturité d evront être remboursées par la S ociété au prix de 100 % de leur valeur nominale unitaire. Chaque ORNAN2019 confère à son porteur la fac ulté d’obtenir à tout moment, au choix de la S ociété : l’attribution d’un montant en numéraire (déterminée selon une formule de calcul) ; et/ou, l’at tribution d’actions nouvelles. La parité de conversion des ORNAN2019 en actions ordinaires nouvelles de la S ociété d’une valeur nominale de 0,06 euro chacune est fixée selon la formule ci-après : N = Vn / P Où : « N » désigne le nombre d’actions ordinaires nouvelles de la S ociété d’une valeur nominale de 0,06 euro chacune à libérer, sur conversion d’une (1) ORNAN2019, en tout ou partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente ; « Vn » désigne la valeur nominale unitaire d’une ORNAN2019 intégralement libérée, soit 10.000 euros ; « P » correspond à 92 % du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société pendant la période de fixation du prix de conversion (à savoir, les jours de bourse au cours desquels le porteur d’ORNAN2019 concerné n’aura pas vendu d’actions parmi les 10 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de réception de la demande de conversion de l’ORNAN2019 concernée), lequel devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la société des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission (i.e. à la date de réception de la demande de conversion), éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 %. Cet emprunt obligataire n’a fait l’objet d’ aucune garantie. A la date du 1 1 juin 2020 , il reste en circulation 109 ORNAN 2019 non converties /non remboursées . Il reste également en circulation 625 Bons d’Emission détenus par ESGO , lesquels obligent leur porteur à souscrire une tranche de dette obligataire sur demande de la Société, sous réserve de satisfaction de certaines conditions, et permettent de procéder, en plusieurs tranches successives, sur exercice de Bons d’Emission, à l’émission d’un nombre maximum de 625 ORNAN2019 dont les caractéristiques sont identiques à celles indiquées ci-dessus , représentant un montant no minal maximum d’emprunt obligata ire de 6 . 2 50.000 e uros et dans la limite d’un plafond maximum d’augmentation de capital fixé à 6.250.000 e uros. Autres obligations émises par la Société – Dans le cadre de la mise en place d’un financement obligataire avec Kreos Capital V (UK) Ltd intervenu le 27 septembre 2016, la Société a procédé les 28 mars 2017 et le 30 juin 2017 , à l’émission de 4.000.000 obligations de valeur nominale de 1 euro au titre de chacune des Tranches A et B de l’emprunt obligataire, soit initialement à l’émission de 8.000.000 obligations . Chacune obligation porte un intérêt de 11,5 %, payable mensuellement et fait l’objet d’un remboursement mensuel, étant précisé qu’ un différé de remboursement avait été fixé respectivement à 9 mois et à 3 mois pour l es obligations constitutives respectivement de la Tranche A et la Tranche B . Le 25 juillet 2018, à la suite de la signature d’un avenant au contrat de financement obligataire, il a été procédé au remboursement anticipé de la Tranche A de l’emprunt obligataire à hauteur d'un montant de 1,6 million d'euros donnant lieu à l’annulation du même nombre d’obligations (1.600.000), par l'émission concomitante de 1.600.000 OCA2018 . La durée totale du financement, ainsi que le taux de financement, n'ont pas été modifiés. Les Tranches A et B seront respectivement remboursées les 1 er septembre 2020 et 1 er juin 2020. Ce financement a été garanti par l’octroi de nantissements sur les actifs de la Société ( nantissement des droits de propriété industrielle, nantissement des droits, titres et intérêts, présents ou à venir relatifs aux créances, nantissement de s oldes créditeurs de comptes bancaires et gage sans dépossession sur du matériel et outillage R&D ) en faveur de Kreos Capital V (UK) Ltd . A la date du 1 1 juin 2020 , le montant de l’emprunt obligataire restant à rembourser représente la somme de 175.765 e uros ( correspondant au solde de la Tranche A, la Tranche B ayant été définitivement remboursée le 1er juin 2020 ) . Bilan – L e dernier bilan de la Société au 31 décembre 2019 figure en annexe de la présente notice. Prospectus – En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, et de l’article 211 2 du Règlement général, l’augmentation de capital ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers car le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8.000.000 €. Assemblée G énérale ayant autorisé l’émission – L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société, réunie le 2 8 mai 20 20 , a délégué sa compétence au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires et/ou d’actions ordinaires auxquelles seront notamment attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription , dans les conditions fixées dans sa douzième résolution . Conseil d’administration ayant décidé l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 28 mai 2020 dans sa douzième r ésolution, le C onseil d’administration , lors de sa séance du 11 juin 2020, a décidé le lancement d’une augmentation de capital à réaliser en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant brut, prime d’émission incluse, de 7.810.207,50 euros par émission de 15.620.415 actions nouvelles, au prix unitaire de 0,50 euro à raison de 15 actions nouvelles pour 26 actions existantes. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à 15.620.415 de 0, 06 euro de valeur nominale chacune , soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 937.224,90 euros assortie d’une prime d’émission de 6.872.982,60 euros. Faculté d’extension – Néant. Prix de souscription – Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est 0,50 euro, soit 0,06 euro de nominal et 0,44 euro de prime d’émission et devra être libéré en totalité lors de la souscription. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription – du 18 juin 2020 au 1er juillet 2020. Droit préférentiel de souscription à titre irréductible – La souscription des Actions Nouvelles est réservée (i) aux porteurs d’actions existantes , lesquels se verront attribuer un droit préférentiel de souscription (DPS) par action enregistrée comptablement sur leur compte-titre à l’issue de la journée comptable du 15 juin 2020 et (ii) aux cessionnaires de DPS. Les titulaires des droits préférentiels de souscription pourront sou scrire à titre irréductible, à raison de 15 Actions Nouvelles pour 26 D PS , sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront s’exercer qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles , devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Droit préférentiel de souscription à titre réductible – Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription (DPS) à titre réductible aux A ctions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription – Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment , pendant la période de souscription, soit entre le 18 juin 2020 et le 1 er juillet 2020 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la S ociété. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de négociation mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions. Cotation du droit préférentiel de souscription – A l’issue de la séance de bourse du 15 juin 2020, les actionnaires de la Société recevront 1 DPS pour chaque action détenue. Chaque actionnaire détenant 26 DPS (et d es multiples de ce nombre) pourra souscrire à 15 Action s Nouvelle s (et les multiples de ce nombre) au prix unitaire de 0,50 e uro. Les DPS seront cotés et négociés sur le marché Euronext Growth Paris, du 16 juin 2020 au 2 9 juin 2020 sous le code ISIN FR0013495157 . A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues – En application de l’article L.225-210 du Code de commerce, l a Société cèdera les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société, conformément à la règlementation applicable. Limitation de l’augmentation de capital – En application de l’article L. 225-134 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra notamment limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement, étant toutefois précisé que la S ociété bénéficie d’ores et déjà d’engagement s de souscription et d’engagements de garantie portant sur 75 % du montant de l’augmentation de capital. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représentant moins de 3 % du capital social, cette dernière pourra, d’office et dans les cas, être limitée au montant des souscriptions recueillies. Établissements domiciliataires – Versements des souscriptions – Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 1 er juillet 2020 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 1 er juillet 2020 inclus auprès de Société Générale Securities Services. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 8 juillet 2020 . Restrictions de placement – La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peu t , dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Garantie – L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin, au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Il est toutefois noté que l’augmentation de capital fait l’objet d’engagements de souscription portant sur 33,29 % du montant de l’émission et d’engagements de garantie permettant d’attein dre le seuil de 75 % de l’émission . Le début des négociations sur le titre interviendra à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance des Actions Nouvelles – Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante et auront droit à toute distribution de dividendes décidée à compter du 1 er janvier 2020 . Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Cotation des Actions Nouvelles – Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes (Code ISIN Code ISIN : FR0011950641) et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris est prévue le 8 juillet 2020 , selon le calendrier indicatif . Pour Pixium Vision Le Directeur Général Monsieur Lloyd Diamond Annexe BILAN au 31 décembre 2019 (Comptes sociaux) – En e uros ACTIF (en euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Brut Amort. Net Brevets 10 711 803 (8 350 419) 2 361 384 2 623 337 Autres immobilisations incorporelles 6 174 (6 174) – 50 000 Installations techniques, matériel et outillage 2 200 015 (1 793 895) 406 119 577 634 Autres immobilisations corporelles 520 958 (442 699) 78 259 127 668 Immobilisations en cours – – – 805 Autres Participations 85 (85) – – Créances rattachées à des participations 1 800 (1 812) (12) – Titres immobilisés 91 235 (34 348) 56 887 60 021 Prêts 35 994 (36 043) (49) – Immobilisations financières 410 323 – 410 323 459 679 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 13 978 386 (10 665 475) 3 312 911 3 899 144 Matières premières, approvisionnements 624 041 (624 041) – – Produits intermédiaires et finis 225 272 (225 272) – – Avances et acomptes 64 418 – 64 418 66 631 Clients et comptes rattachés 5 472 – 5 472 – Autres créances 2 044 693 – 2 044 693 1 442 932 Dépôts à terme, valeurs mobilières de placement – – – 8 003 033 Disponibilités 6 791 500 – 6 791 500 7 626 391 Charges constatées d’avance 148 733 – 148 733 470 709 Charges à répartir sur plusieurs exercices 25 253 – 25 253 59 539 TOTAL ACTIF CIRCULANT 9 929 383 (849 313) 9 080 071 17 669 236 Écarts de conversion actif 202 – 202 209 TOTAL ACTIF 23 907 971 (11 514 787) 12 393 184 21 568 588 PASSIF (en euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Capital social 1 462 093 1 296 382 Primes d’émission 85 582 836 83 717 369 Report à nouveau (73 964 336) (59 521 153) Résultat de l’exercice (9 277 037) (14 443 183) Provisions réglementées – – TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 803 557 11 049 415 TOTAL DES AUTRES FONDS PROPRES – – Provisions pour risques 262 130 43 924 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 262 130 43 924 Autres Emprunts obligataires 3 018 030 5 242 846 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 346 1 188 Emprunts et dettes financières diverses 3 443 364 3 246 648 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 843 010 983 951 Dettes fiscales et sociales 1 017 504 991 455 Produits constatés d’avance – – Autres dettes 2 322 6 967 TOTAL DETTES 8 325 576 10 473 055 Écarts de conversion passif 1 920 2 194 TOTAL PASSIF 12 393 184 21 568 588