MIZUHO BANK LTD (Succursale) Montant de la dotation : 100 000 000 € Siège social : 1-5-5 Otemachi, Chyoda-Ku, TOKYO JAPAN Adresse de la succursale en France : 40, rue Washington – 75008 PARIS 326 594 660 R.C.S. Paris I. – Bilan publiable au 31 décembre 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Notes N N-1 Caisse, banques centrales, CCP Note 3 294 410 45 076 Créances sur les établissements de crédit Note 4 4 944 520 4 076 102 Opérations avec la clientèle Note 5 et 6 1 910 475 1 310 606 Oblig ations et autres titres à revenu fixe Note 7 100 004 100 001 Autres titres détenus à long terme 24 20 Immobilisations incorporelles Note 10 585 502 Immobilisations corporelles Note 10 4 156 3 786 Autres actifs Note 8 773 1 412 Comptes de régularisation Note 9 6 149 3 942 Total de l'actif 7 261 096 5 541 447 Passif Notes N N-1 Dettes envers les établissements de crédit Note 11 4 356 577 2 809 298 Opérations avec la clientèle Note 12 2 776 547 2 614 042 Dettes représentées par un titre Note 13 0 0 Autres passifs Note 14 1 131 966 Comptes de régularisation Note 15 14 475 8 955 Provisions Note 16 3 859 393 Capital souscrit Note 2 100 000 100 000 Report à nouveau Note 2 0 0 Résultat de l'exercice 8 507 7 793 Total du passif 7 261 096 5 541 447 Hors - bilan Notes N N-1 Engagements donnés Engagements de financement Note 18 5 790 811 4 685 057 Engagements de garantie Note 18 99 874 102 025 Engagements reçus Engagements de financement Note 18 1 965 000 1 765 000 Engagements de garantie Note 18 1 229 1 550 II. – Compte de résultat publiable au 31 décembre 2019 (En milliers d’ euros .) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés Note 21 52 245 36 001 Intérêts et charges assimilés Note 21 -29 386 -17 711 Commissions (produits) Note 22 4 594 3 807 Commissions (charges) Note 22 -227 -158 Gains/pertes sur portefeuille négociation Note 23 2 772 1 903 Autres produits d'exploitation bancaire Note 24 62 61 Autres charges d'exploitation bancaire Note 25 -123 -84 Produit net bancaire 29 937 23 819 Charges générales d'exploitation Note 26 -13 639 -12 732 Dotation aux amortissements sur immobilisations -577 -98 Résultat brut d'exploitation 15 721 10 991 Cout du risque Note 27 -3 294 176 Résultat d'exploitation 12 427 11 167 Gains/pertes sur actifs immobilises -82 0 Résultat courant avant impôts 12 345 11 167 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -3 839 -3 374 Résultat de l'exercice 8 507 7 793 III. — Notes annexes aux comptes individuels Note 1 . – Règles et méthodes comptables a) Principales règles d'évaluation et de présentation des états financiers : Les comptes annuels sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Les comptes annuels comprennent le bilan, le hors-bilan, le compte de résultat et l'annexe. Les textes ont été appliqués dans le respect de la prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes et indépendance des exercices. b) Changement de méthode comptable : Il n'y a pas eu de changement de méthodes comptables en 2019. c) Conversion des opérations en devises : Les comptes de bilan et hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours en vigueur à la clôture de l'exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros tous les mois au cours de la Banque Centrale Européenne. Les positions de change comptant et à terme sont réévaluées tous les mois. Le résultat de change correspondant est comptabilisé en compte de résultat. Les gains et pertes latentes sur les opérations de change à terme sont comptabilisés tous les mois respectivement à l'actif et au passif en compte de régularisation. d) Opérations à terme sur instruments financiers : Les opérations de couverture (échanges de taux d'intérêt, accords de taux futurs … ) sont enregistrées en engagements hors bilan pour leur montant nominal. La Succursale ne dispose pas d'opérations de macro-couverture et n'a pas d'activité de trading. Les charges et les produits sur les instruments financiers utilisés à titre de micro-couverture sont comptabilisés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. Les charges et les produits sur les instruments financiers résultant de positions ouvertes isolées sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Si la valeur de marché de ces instruments financiers génère une perte latente, cette perte sera provisionnée. Le gain latent n'est pas comptabilisé. e) Opérations Interbancaires : En l'absence de position de l'ANC relative à la comptabilisation des opérations à taux négatifs en comptabilité sociale, celles-ci sont présentées en déduction des produits lorsqu'il s'agit d'intérêts sur prêts, ou en déduction des charges lorsqu'il s'agit d'intérêts sur emprunts. f) Crédits à la clientèle et dépréciations : Les crédits accordés sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les créances sont enregistrées en impayés ou en douteux lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis 3 mois au moins, si la situation de la contrepartie présente une situation financière dégradée se traduisant par un risque de non-recouvrement ou s'il existe des procédures contentieuses entre la succursale et sa contrepartie. Conformément à la règle de contagion, la totalité des encours et des engagements relatifs à une contrepartie considérée comme douteuse du fait d'une situation financière dégradée ou de procédures contentieuses est automatiquement considérée comme douteuse. Au-delà d'un an, s'il apparaît qu'aucun reclassement d'un encours douteux en encours sain n'est prévisible du fait des conditions de solvabilité de la contrepartie, les encours douteux sont alors déclassés en encours douteux compromis. Dès lors qu'un encours est douteux ou fait apparaître une perte probable, celle-ci est prise en compte au moyen d'une dépréciation enregistrée en déduction de cet encours. L'encours net est égal au plus bas de la valeur de marché ou de la valeur actualisée des flux attendus au titre du remboursement du principal, des intérêts et de la valeur nette des garanties. Les risques pays font l'objet de provisions déterminées conformément à la pratique généralement admise en France. Les provisions pour risques-pays s'appliquent à l'ensemble des risques situés dans les pays ayant obtenu ou sollicité un rééchelonnement de leur dette ou ayant interrompu tout paiement au titre de leur endettement. Les commissions reçues lors de l'achat de crédits sur le marché secondaire font l'objet d'un étalement sur la durée de vie restante du crédit. Les commissions de participation reçues au moment de l'octroi d'un crédit sont étalées de manière linéaire sur la durée de vie effective du crédit conformément à la règlementation. Les commissions d'arrangement sont enregistrées directement en résultat. g) Portefeuille - Titres : La Succursale détient des parts d'un fonds commun de titrisation. Les titres de placement sont enregistrés au bilan à leur prix d'acquisition, hors frais d'acquisition et hors intérêts courus non échus à cette date. Les plus-values latentes éventuelles par rapport à la valeur de marché (ou la valeur d'usage dans le cas de titres non cotés) ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes sont provisionnées. h) Immobilisations : La succursale applique les dispositions du règlement ANC 2014-07 relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées au bilan à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée estimée d'utilisation. Les dotations aux amortissements sont enregistrées en charges générales d'exploitation. Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : Agencements, matériel et mobilier de bureau : 5 et 10 ans en linéaire ; Matériel de transport : 5 ans en linéaire ; Matériel informatique : 5 ans en dégressif ; Logiciels : 5 ans en linéaire . i) Retraites : Les pensions de retraites dues au titre de divers régimes obligatoires en France sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels la succursale et les salariés versent régulièrement des cotisations. Par ailleurs, les engagements relatifs au personnel détaché par le siège social sont assumés par ce dernier moyennant une cotisation annuelle. L'ensemble de ces cotisations est comptabilisé sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La succursale n'a plus d'engagement résiduel vis à vis du CRPB. Il n'existe pas d'autres engagements significatifs à la charge de la succursale en la matière. La succursale ne provisionne pas les indemnités de fin de carrière dont le montant s'élève à 224 443 € au 31 décembre 2019 calculé conformément à la convention collective des banques. j) Provisions : La succursale applique le règlement ANC 2014-07. k) Impôts sur les bénéfices : La charge d'impôt représente l'impôt exigible au titre de l'exercice, aucune imposition différée n'est prise en compte. Note 2 . – Capitaux propres a) MIZUHO BANK, succursale de Paris, est une implantation en France de MIZUHO BANK LTD, société de droit japonais. Le capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le siège social et non rémunérée. b) Les mouvements des capitaux propres peuvent être résumés comme suit : (En milliers d'euros .) Capitaux propres Dotation en capital au 31 décembre 2019 100 000 Augmentation de la dotation RAN 7 793 Transfert du RAN au siège -7 793 Résultat de l'exercice 8 507 Solde au 31 décembre 2019 108 507 c) Le résultat de l'exercice sera intégralement transféré au siège social de la succursale. Note 3 . – Caisse , banques centrales et CCP (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 0 0 Banques Centrales 294 410 45 076 CCP 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 294 410 45 076 Note 4 . – Créances sur les établissements de crédit Les créances interbancaires (y compris les créances rattachées) se répartissent comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances à vue 2 083 849 1 842 023 Créances à terme 2 860 671 2 234 079 Total 4 944 520 4 076 102 La durée restant à courir sur les créances interbancaires (y compris les créances rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Moins de 3 mois 4 209 866 2 838 725 De 3 mois à 1 an 594 499 906 999 De 1 an à 5 ans 140 155 330 378 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 4 944 520 4 076 102 Dont avec sociétés liées 2 440 748 1 907 293 Dont créances rattachées 3 140 2 566 Note 5 . – Opérations avec la clientèle (actif) Les opérations sur la clientèle (y compris les créances rattachées) se répartissent comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales 103 258 54 355 Autres concours à la clientèle 1 661 148 1 226 676 Comptes ordinaires débiteurs 138 526 23 681 Créances douteuses (nettes) 7 543 5 894 Total 1 910 475 1 310 606 La durée restant à courir sur les concours à la clientèle (y compris les créances rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Moins de 3 mois 418 718 332 770 De 3 mois à 1 an 335 769 71 582 De 1 an à 5 ans 981 018 749 192 Supérieur à 5 ans 174 970 157 059 Total 1 910 475 1 310 603 Dont avec sociétés liées 0 0 Dont créances rattachées (hors douteux) 1 122 1 125 La ventilation par secteur géographique se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 France 1 559 159 1 086 079 Autres pays de l'EEE 111 099 19 085 Autres pays d'Europe 49 662 128 008 Amérique du Nord 84 782 40 496 Amérique Latine 34 176 33 824 Afrique-Moyen Orient 0 0 Japon 0 0 Autres pays d'Asie 71 597 3 114 Total 1 910 475 1 310 606 La ventilation par secteur économique se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Activités d'ingénierie 139 249 73 962 Activités de location et location-bail 26 792 33 839 Activité de services financiers 17 001 17 001 Activités immobilières 34 671 35 908 Administrations publiques 1 868 3 114 Autres industries manufacturières 6 083 7 142 Commerce de détail 378 511 Commerce de gros 59 051 36 085 Commerce et réparation d'automobiles 421 315 153 767 Culture et production animale 10 805 10 680 Services auxiliaires des transports 50 325 57 382 Fabrication d'autres matériel de transport 46 396 0 Fabrication d'autres produits minéraux 11 628 12 079 Fabrication de machines et équipements 25 052 162 615 Fab rication de produits en caoutchouc et en plastique 9 950 1 100 Fab rication de p roduits informatiques, électr iques et optiques 14 646 8 794 Fabrication de produits métalliques 1 930 1 021 Génie civil 5 870 5 876 Industrie automobile 94 386 59 022 Industrie chimique 205 652 72 521 Industrie de l'habillement 125 177 Industrie pharmaceutique 59 889 69 269 Industries alimentaires 440 778 324 851 Métallurgie 4 002 3 503 Product ion et distribution d'éle ctricité 39 112 0 Publicité et études de marché 84 782 0 Restauration 885 904 Services d'information 1 133 63 123 Télécommunications 62 534 62 534 Transports terrestres 34 176 33 824 Autres non détaillées 11 2 Total 1 910 475 1 310 606 Note 6 . – Risque de crédit La ventilation des encours de crédit est la suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours sains 1 902 932 1 304 712 Encours restructurés 0 0 Encours douteux 7 586 5 923 Encours douteux compromis 0 0 Dépréciations -43 -29 Total 1 910 475 1 310 606 La ventilation par secteur géographique des encours douteux et compromis bruts se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 France 7 586 5 923 Total 7 586 5 923 La ventilation par secteur économique des encours douteux et compromis bruts (y compris intérêts courus) se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres industries manufacturières 383 441 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 6 453 4 402 Industrie automobile 0 400 Restauration 750 680 Total 7 586 5 923 La variation des dépréciations sur créances se présente comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Dotations Reprises Reclassement 31/12/2019 Encours sain 0 0 0 0 0 Encours douteux 29 14 0 0 43 Encours douteux compromis 0 0 0 0 0 Total 29 14 0 0 43 Note 7 . – Portefeuille - titres Le portefeuille est intégralement composé de Titres de Placement. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations cotées 0 0 Obligations non cotées 0 0 Fonds Commun de Titrisation 100 000 100 000 Créances rattachées 4 1 Dépréciations 0 0 Total 100 004 100 001 Note 8 . – Autres actifs (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 TVA 287 38 Autres imp ô ts – acomptes versés 5 940 Fonds de Garantie des Dép ô ts 237 190 Dép ô ts de garantie 240 236 Autres 4 8 Total 773 1 412 Note 9 . – Comptes de régularisation actif (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Charges constatées d'avance 189 32 Intérêts à recevoir sur swaps de taux 10 20 Commissions à recevoir 966 1 289 Compte d'ajustement devises 4 662 2 598 Autres Produits à recevoir 0 0 Autres 322 3 Total 6 149 3 942 Note 1 0 . – Immobilisations Les immobilisations incorporelles se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Acquisitions Dotation Cessions/ virement de poste 31/12/2019 Valeur Brute Logiciels 1 116 400 - 57 1 459 Immobilisations en cours 292 0 - 219 73 Amortissements Logiciels 906 98 - 57 947 Net 502 400 - 98 - 219 585 Les immobilisations corporelles se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Acquisitions Dotation Cessions/ virement de poste 31/12/2019 Valeur Brute Agencements et installations 784 3 945 -670 4 059 Matériel de transport 20 0 0 20 Autres mobilier et matériel 850 448 -366 932 Immobilisations en cours 3 499 0 -3 499 0 Sous-total valeur brute 5 153 4 393 0 -4 535 5 011 Amortissements Agencements et installations 742 320 -627 435 Matériel de transport 20 0 0 20 Autres mobilier et matériel 605 158 -363 400 Sous-total amortissements 1 367 478 -990 855 Net 3 786 4 393 -478 -3 545 4 156 Note 1 1 . – Dettes sur les établissements de crédit La durée restant à courir sur les dettes interbancaires (y compris dettes rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Moins de 3 mois 4 109 483 2 707 084 De 3 mois à 1 an 247 094 102 214 De 1 an à 5 ans 0 0 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 4 356 577 2 809 298 Dont avec sociétés liées 4 356 577 2 809 298 Dont dettes rattachées 97 83 Note 1 2 . – Opérations avec la clientèle (passif) Les opérations avec la clientèle se répartissent comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial 0 0 Dettes à vue 481 300 809 176 Dettes à terme 2 295 247 1 804 866 Total 2 776 547 2 614 042 La durée restant à courir sur comptes créditeurs de la clientèle (y compris dettes rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Moins de 3 mois 2 482 333 1 792 032 De 3 mois à 1 an 294 214 822 010 De 1 an à 5 ans 0 0 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 2 776 547 2 614 042 Dont avec sociétés liées 0 0 Dont dettes rattachées 2 901 2 303 Note 1 3 . – Autres passifs (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 TVA 1 5 Autres Imp ô ts (y compris Impôts sociétés) 275 174 Organismes sociaux et dus au personnel 204 216 Provision congés payés 369 389 Participation 282 182 Autres 0 0 Total 1 131 966 Note 1 4 . – Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Commissions de participation constatées d'avance 5 672 4 646 Autres produits constatés d'avance 119 103 Intérêts à payer sur swaps de taux 211 219 Commissions à payer 0 0 Compte d'ajustement devises 4 305 2 335 Autres charges à payer 4 168 1 652 Total 14 475 8 955 Note 1 5 . – Provisions (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Dotations Reprises Effet change 31/12/2019 Provision pour risques pays 63 3 484 18 0 3 529 Provision pour risques divers 330 0 0 0 330 Total 393 3 484 18 0 3 859 Note 1 6 . – Bilan en devises La répartition en devises du bilan est la suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Euros 4 559 724 3 548 265 Devises 2 701 372 1 993 182 Total 7 261 096 5 541 447 Pourcentage en devises 37 % 36 % Note 1 7 . – Engagements donnes et reçus (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés Ouverture de crédits confirmés 0 0 En faveur d'établissements de crédit 0 0 Acceptations à payer 1 257 791 Ouverture de crédits documentaires 80 3 835 Ouverture de crédits confirmés 5 789 099 4 680 056 Autres engagements 375 375 En faveur de la clientèle 5 790 811 4 685 057 Engagements de garantie donnés Autres garanties 0 0 D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Cautions immobilières 5 758 2 991 Cautions fiscales 4 028 13 758 Garanties financières 90 088 85 276 Garanties de remboursement de crédits 0 0 Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 99 874 102 025 Engagements de financement reçus Accord de refinancement du siège 1 765 000 1 765 000 Accord de refinancement (autres HG) 200 000 D'établissements de crédit 1 965 000 1 765 000 Engagements de garantie reçus Contre garanties sur crédits distribués 1 229 1 550 D'établissements de crédit 1 229 1 550 Note 1 8 . – Contrats de change à terme Les contrats de change à terme non dénoués s'analysent comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Change à recevoir Euros à recevoir 127 080 94 063 Devises à recevoir 132 109 94 121 Total 259 189 188 184 Dont avec sociétés liées 126 966 94 027 Change à livrer Euros à livrer 126 732 93 904 Devises à livrer 132 106 94 044 Total 258 838 187 948 Dont avec sociétés liées 132 198 94 333 Note 1 9 . – Opérations à terme sur instruments financiers Les montants notionnels des contrats non dénoués représentent les montants suivants : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Swaps de taux (IRS) de micro-couverture s ur marchés de gré à gré Emprunteur taux fixe (Prêteur taux variable) 921 833 696 188 Emprunteur taux variable (Prêteur taux variable) 0 0 Emprunteur taux variable (Prêteur taux fixe) 0 0 Autres Swaps de taux (IRS) s ur marchés de gré à gré Emprunteur taux variable (Prêteur taux fixe) 0 0 Total 921 833 696 188 Dont avec sociétés liées 921 833 696 188 Par durée résiduelle Moins de 1 an 455 291 104 445 De 1 à 5 ans 238 646 479 143 Supérieur à 5 ans 227 896 112 600 Total 921 833 696 188 La valeur de marché des swaps de taux de microcouverture au 31 décembre 2019 est de - 2 656 K euros . Note 2 0 . – Produits et charges d'intérêts (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés Sur Opérations interbancaires 30 182 20 505 Sur Opérations clientèle 22 030 15 466 Sur Obligations et titres à revenu fixe 33 30 Total 52 245 36 001 (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et charges assimilés Sur Opérations interbancaires -6 628 -5 193 Sur Opérations clientèle 35 992 22 887 Sur Titres à revenu fixe 22 17 Total 29 386 17 711 Note 2 1 . – Commissions (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Sur Opérations interbancaires 6 8 Sur Opérations clientèle 4 588 3 799 Sur Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Total 4 594 3 807 (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Charges Sur Opérations interbancaires 162 158 Sur Opérations clientèle 65 0 Sur Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Total 227 158 Note 2 2 . – Gains /pertes sur portefeuille de négociation (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat de change 2 772 1 903 Résultat sur swaps de taux 0 0 Total 2 772 1 903 Note 2 3 . – Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits de banque à distance 62 61 Produits pooling assurance groupe 0 0 Rémunération Fonds de Garantie des Dépôts 0 0 Autres 0 0 Total 62 61 Note 2 4 . – Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits rétrocédés 0 0 Ventes d'actifs sur le marché secondaire 0 0 Cotisation Fonds de Garantie des Dépôts 120 84 Autres 3 0 Total 123 84 Note 2 5 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel 6 583 7 067 Autres frais administratifs 7 056 5 664 Total 13 639 12 731 Les frais de personnel se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements 4 070 4 501 Charges de retraite 383 386 Autres charges sociales 1 344 1 433 Participation des salariés 282 182 Impôts et taxes sur rémunérations 504 564 Total 6 583 7 066 Les autres frais administratifs se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres impôts et taxes 523 422 Location 1 779 1 598 Autres frais administratifs 4 754 3 644 Total 7 056 5 664 Note 2 6 . – Honoraires versés aux commissaires aux comptes Les honoraires des Commissaires aux comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) : (En milliers d'euros .) Ernst & Young Deloitte & Associés Certification des comptes annuels 42 262 45 452 Note 2 7 . – Coût du risque (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances clientèle Dotation -14 -29 Reprise 0 5 Pertes sur créances couvertes par provisions 0 0 Provisions pour risques-pays Dotation -3 484 -3 Reprise 18 18 Récupération sur créances amorties 186 185 Total -3 294 176 Note 2 8 . – Impôt sur les sociétés (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Ventilation de la charge d'impôt Impôt du au titre de l'exercice 3 839 3 374 Dont impôt au titre du résultat courant 3 839 3 374 Dont impôt au titre du résultat e x ceptionnel 0 0 Impôt du au titre des exercices antérieurs 0 0 Total 3 839 3 374 La succursale n'a bénéficié d'aucun crédit d'impôt ou avoir fiscal. Le taux effectif d'imposition au titre de l'exercice 2019 ressort à 31.7 %. Note 2 9 . – Effectif moyen En 2019, l'effectif moyen est de 51 comme en 2018. En 2019, l'effectif moyen est composé de 3 membres de direction, 42 cadres et 6 non-cadres. Note 3 0 . – Montant des rémunérations des dirigeants et professionnels de marché Le montant global des rémunérations directes et indirectes perçues par les dirigeants de la succursale au cours de l'exercice s'élève à : 464 796 € . Il ne leur a été consenti ni avances ni engagements. La politique de rémunération de la succursale s'inscrit dans le cadre des procédures de Mizuho Bank, Ltd dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Conformément à l'article 104 de l'arrêté du 3 novembre 2014, la succursale a constitué un Comité des rémunérations en charge de la gouvernance relative aux rémunérations et avantages de la direction et des preneurs de risques. Aucune rémunération supérieure ou égale à 1 million d'euros n'a été versée au cours de l'exercice 2019. Les informations relatives à l'article 266 de l'arr ê té du 3 novembre 2014 sont présentées dans le rapport sur le contrôle interne et transmises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Toutefois, celles-ci ne sont pas publiées. Note 3 1 . – Risques environnementaux La succursale n'est pas exposée aux risques environnementaux. Note 3 2 . – Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale La succursale ne possède aucune implantation directe ou indirecte dans un état n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires. Note 3 3 . – Implantation par pays La succursale ne possède aucune implantation dans un pays autre que la France. Note 3 4 . – Evènement post-clôture Suite à l'épidémie de Covid19 survenue au cours du mois de mars 2020, la succursale de Paris de Mizuho Bank Ltd a déclenché son plan de continuité afin de répondre à la crise sanitaire. A la date d'approbation des comptes les mécanismes de secours mis en œ uvre ont permis le traitement de l'intégralité des opérations sans impact majeur sur le résultat nécessitant un ajustement des comptes au 31 décembre 2019. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Mizuho Bank, Ltd succursale de Paris, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés le 26 mars 2020 par le directeur général de la succursale dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19 Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel de l’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiqués dans la partie « Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L 823-9 et R 823-7 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directeur général de la succursale. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble de comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 20 avril 2020 Les Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG Audit Deloitte et Associés Vincent Roty Marjorie BLANC-LOURME V. — Rapport de gestion Le rapport annuel de Mizuho Financial Group, Inc au 31 mars 2019 est tenu à la disposition du public à notre succursale de Paris 40 rue Washington Paris 8 e .