PREMELY HABITAT 2 SCPI au capital de 166 548 800 € uros Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS 520 503 400 R . C . S . PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2019 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société PREMELY HABITAT 2 qui s’est tenue le Mardi 11 juin 2019 à 11 heures 30, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont donc convoqués pour un second tour le : Lundi 24 juin 2019 à 11 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons réunis- Rez-de-chaussée) en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de gestion, • du Conseil de surveillance, • et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : • le résultat du dernier exercice clos de : • augmenté du report à nouveau antérieur de : 4 081 877,25 € 222 994,43 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : • à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 304 871,68 € 3.974.460,00 € soit : 42,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés • au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 330 411,68 € soit : 3,49 € par part de la SCPI 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur nette comptable : 171 502 972,31 €, soit 1 812,35 € par part, • valeur de réalisation : 167 494 816,62 €, soit 1 770,00 € par part, • valeur de reconstitution : 195 332 769,24 €, soit 2 064,17 € par part. 7ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article XXIII des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 12 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Jacques RUFER, M. Jacques BRIERE, Mme Marie-Dominique BLANC-BERT, M. Jean-Luc NIVAT, M. Emmanuel JUNG, M. Jean QUENTIN, M. Philippe THEBAUD, M. Jean-Luc CAIVEAU, M. Jean-Pierre BOUSSIER, M. Jean-Pierre LELONG, M. Jean-Pierre BARBELIN, M. Gilles GUILBAUD) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10ème résolution Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée Générale, ayant pris acte que : • DELOITTE & ASSOCIES, Commissaires aux comptes titulaires de la SCPI, a démissionné de ses fonctions, à compter de ce jour. décide de nommer en remplacement : • en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE • en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Patrice MOROT, 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2024. 11ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – PREMELY HABITAT 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : • Emmanuel JUNG • Jean-Luc CAIVEAU • Jacques RUFER • Jacques BRIERE • Marie-Dominique BLANC-BERT • Jean-Luc NIVAT • Jean QUENTIN • Philippe THEBAUD • Jean-Pierre BOUSSIER • Jean-Pierre LELONG • Jean-Pierre BARBELIN • Gilles GUILBAUD Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 1er juin 2016. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 11 juin 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. De 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Jean QUENTIN 66 Cadre bancaire retraité 30 28 parts Duo Habitat 24 parts Défi Foncier 2 2 Jean-Pierre BARBELIN 62 Retraité – ancien Directeur Général d’un bailleur social gérant 5 2 parts Reximmo Patrimoine 1 2 parts de Reximmo Patrimoine 10 parts de Reximmo Patrimoine 3 4 parts de Reximmo Patrimoine 4 138 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 3 Marie-Dominique BLANC-BERT 68 Responsable d’une association de consommateurs et administratrice du Centre Technique Régional de la consommation d’Ile de France 12 106 parts Edissimmo 3 parts Oustal des Aveyronnais 10 parts de Premely Habitat 76 parts de Génépierre 4 Emmanuel JUNG 68 Retraité – expert-comptable 18 30 parts Duo Habitation 5 Gilles GUILBAUD 72 Gérant de sociétés 150 75 parts Duo Habitat 6 Jean-Luc NIVAT 56 Ingénieur spécialisé avionique et télécommunications 14 508 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 7 Jean-Pierre LELONG (décédé) 75 Retraité – ex-Directeur du Centre de comptabilité et gestion des agriculteurs de Dordogne 41 54 parts de Premely Habitat 8 Philippe THEBAUD 61 Cadre technique SNCF retraité 50 / 9 Jacques RUFER 72 Retraité – Ministère de la Défense au sein du Commissariat des Armées (Directeur des ressources humaines au sein des services du 1er Ministre au Secrétariat Général de la Défense Nationale 120 366 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 10 Jean-Luc CAIVEAU 58 Administrateur territorial 37 37 parts de Premely Habitat 3 BBC 5 parts de Reximmo Patrimoine 3 11 Jacques BRIERE 74 Retraité ex directeur général d’une maison d’édition 150 0 12 Jean-Pierre BOUSSIER 68 Retraité audit financier 20 70 parts Edissimmo 8 parts Défi Foncier 108 parts de Rivoli Avenir Patrimoine Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 13 Marie-José DUTEURTRE 65 Retraitée – professeur de mathématique 8 8 parts de Lyon SCPI Avantage 1 part de Reximmo Patrimoine 1 part de Reximmo Patrimoine 2 4 parts de Reximmo Patrimoine 3 30 parts de l’Oustal des Aveyronnais 13 parts de Premely Habitat 3 BBC 19 parts de Premely Habitat 14 Marc MILLAUD 71 Directeur général société immobilière 70 11 parts de Premely Habitat 1 part de Reximmo Patrimoine 15 Jean-Louis LEFEVRE 68 Retraité Cadre Crédit Agricole 50 0 16 Bruno BOURGOIS 61 Cadre en préretraite 10 0