Compagnie Industrielle & Financière d'Entreprises Société anonyme au capital de 24.000.000 € Siège social : 101, avenue François Arago, immeuble Challenge 92, 1 er étage, Bâtiment C2, 92000 Nanterre 855 800 413 R.C.S. Nanterre (Société absorbante) S.A.S. Alfred de Musset Société par actions simplifiée au capital de 47.500 euros Siège social : 101 avenue François Arago, immeuble Challenge 92, 1 er étage, Bâtiment C2, 92000 Nanterre 352 403 364 RCS NANTERRE (Société absorbée) Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2020 , les sociétés Compagnie Industrielle & Financière d'Entreprises (« CIFE ») et S.A.S. Alfred de Musset (« S ASAM ») ont établi un projet de fusion selon les modalités suivantes : SASAM serait absorbée par CIFE selon la procédure prévue par les article s L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce. En conséquence, seraient transférés à CIFE , sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de SASAM , sans réserve aucune, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de SASAM devant être dévolue à CIFE dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de CIFE et de SASAM utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La fusion envisagée serait définitivement réali sée à de la réalisation des conditio ns suspensive s suivantes : (i) la remise par le commissaire à la fusion d’un rapport sur les modalités de la fusion confirmant le caractère équitable du rapport d’échange retenu , (ii) l’approbation de la fusion envisagée par l’assemblée générale extraordinaire des associés de SASAM et de la dissolution de SASAM qui en résulterait , (iii) l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de CIFE du principe de la fusion envisagée et de l’octroi d’une délégation de compétence au conseil d’administration de CIFE à l’effet de réaliser la fusion envisagée , (iv) l’ entrée en vigueur d’ un prêt à la consommation d’actions CIFE consenti par SASAM au bénéfice de CIFE portant sur l’intégralité des actions CIFE détenues par SASAM (le « Prêt »), et leur transfert effectif dans le cadre du Prêt , et (v) la décision du conseil d’administration de CIFE , agissant sur délégation de compétence de l’assemblée générale des actionnaires de CIFE en application de l’article L. 236-9 , II du Code de commerce, ( a ) de réaliser la fusion envisagée , et ( b ) de remettre aux associés de SASAM , en rémunération de la fusion, des actions CIFE ayant fait l’objet du Prêt . La fusion envisagée prendrait effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement le 1 er janvier 20 20 . Les éléments d’actif et de passif de SASAM seraient transférés à CIFE à leur valeur comptable ressortant des comptes annuels de SASAM au 31 décembre 2019 , conformément à la réglementation applicable , l’opération étant réalisée entre entités sous contrôle commun . Sur cette base, les montants globaux des éléments d’actif et de passif apportés par SASAM s’élèveraient respectivement à 13.750.154 € et 20.287 €. Ainsi , le montant de l’actif net apporté par SASAM à CIFE s’élèverait à 10.372. 804 € après prise en compte des distributions de dividendes de l’exercice (reçus et versés) . La parité d’échange retenue, déterminée sur la base des valeurs réelles de CIFE et de SASAM , serait de trois-cent cinq (305) actions CIFE pour 1 action SASAM . A la date de réalisation de la fusion envisagée , conformément à la parité d’échange applicable, seraient attribuées aux associés de SASAM 724.375 actions existantes de CIFE (les « Actions Existantes »), lesquelles auront préalablement été transférées par SASAM à CIFE dans le cadre du Prêt . Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du T ribunal de commerce de Nanterre le 20 novembre 2020 au nom de CIFE et au nom de SASAM . Les créanciers de CIFE et de SASAM dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis, Le Président Directeur Général d e CIFE , Le Président de SASAM .