SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS SA au Capital de 11 568 965,94 Euros Siège Social : 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE R.C.S. 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Avis Préalable . Les actionnaires de la société SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 27 mai 2019 à 14 heures 30 au siège social, 53 Rue du Capitaine Guynemer 92 400 Courbevoie afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. - Rapport de gestion du Conseil d’administration - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2018 – Approbation des comptes sociaux - Affectation du report à nouveau en réserve - Affectation du résultat de l’exercice 2018 - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2018 – Approb a tion des comptes consolidés - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunér a tion totale et les avantages de toute natures attribuables aux dirigeants - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au Président du Conseil d’administration - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au Directeur Gén é ral - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées - Renouvellement du mandat de l’administrateur indépendant - Renouvellement de mandat de Censeur - Remplacement de Commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ----------------------------------------------- PROJET DE TEXTE DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés et donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du report à nouveau en réserve L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le report à nouveau, qui était de 14.362.902,74 €, au poste « Autres Réserves ». Le poste « Autres Réserves » passera de 0 € à 14.362.902,74 € après cette affectation. TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 8.091.459,63 euros : - au paiement du dividende pour 3.998.024,10 euros - au report à nouveau pour le solde, soit 4.093.435,53 euros Le report à nouveau, dont le solde précédent a été inscrit en « Autres réserves » par la résolution deux de la présente assemblée générale, passera à 4.093.435,53 euros, après distribution et affectation du résultat. L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de distribuer un dividende brut par action qui s’élève à 0,79 euros , et est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts. L’assemblée générale prend acte des dividendes distribués, au titre des trois précédents exercices : Dividende mis en distribution au titre des exercices : Total Brut Soit € brut/titre 2017 3.998.024 € 0,79 2016 0 € 0,00 2015 0 € 0,00 QUATRIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu'ils lui sont présentés. CINQUIEME RESOLUTION Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables aux dirigeants L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président et au Directeur Général , tels que présentés dans le rapport précité. SIXIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au Président du Conseil d’administration L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Pierre Billon . SEPTIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au Directeur Général L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Bertrand Vignes. HUITIEME RESOLUTION Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de prêt d’actionnaire entre SIPH et MICHELIN qui y est mentionnée. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. NEUVIEME RESOLUTION Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions entre SIPH et SIFCA qui y sont mentionnées . Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. DIXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'Article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. ONZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’un administrateur indépendant L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier de SAINT SEINE arrive à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’un an (1 an), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2019. DOUZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Censeur L'assemblée générale, constatant que le mandat de censeur de Monsieur Bernard DIGUET arrive à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans (3 ans), soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2021. TREIZIEME RESOLUTION Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant Monsieur POTEL Guillaume, Commissaire aux Comptes suppléant, nous a fait part de sa démission pour convenance perso n nelle. L’assemblée générale, décide de nommer la société CBA, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2020. QUATORZIEME RESOLUTION Accomplissement des formalités requises par la loi Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'interm é diaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas r e çu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut ég a lement être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante mandata i ressiph@siph.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante mandatairessiph@siph.com en précisant leur nom, prénom, adresse et réf é rences bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Gén é rales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de t e nue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adre s sées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout m o ment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 mai 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les inform a tions nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou admini s tré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D’HEVEAS – SIPH et sur le site internet de la société http://www.siph.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service A s semblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en v i gueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, ( http://www.siph.com ) , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmi s sion par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.