ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 21 septembre 2020 à 9 heures 30. Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, dans le cadre de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé et du décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. ― Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2019, Autorisation de contracter des emprunts, Nomination de cinq membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour formalités. II. ― Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution . - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2019. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au Conseil de Surveillance. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution . - L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 50 982 098,68 € Majoré du report à nouveau 51 142 591,18 € ______________ Résultat distribuable 102 124 689,86 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2019 56 264 376,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 45 860 313,86 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2019 s’élève à 24 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements. Jouissance 1 er trim 2019 2 ème trim 2019 3 ème trim 2019 4 ème trim 2019 Pour un trimestre entier 6 € 6 € 6 € 6€ SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur comptable 1 179 588 240,59 € soit 503,16 € par part SEPTIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de réalisation 1 590 721 498,14 € soit 678,53 € par part HUITIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de reconstitution 1 947 616 385,39 € soit 830,77 € par part NEUVIEME résolution . - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 17 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir . Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . DIXIEME résolution . - L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. - Monsieur ALEXANDRE Jean-Luc - Monsieur BOULAND Claude - Monsieur DECROCQ Xavier - Monsieur LOURADOUR Paul - SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) - Monsieur BRONSART Jean-Luc - Monsieur CHAILLET Charles-Henri - Monsieur ETIENNE Jean-Marc - Monsieur GIORGETTA Olivier - Monsieur GRAVEY Laurent - Monsieur JUNG Emmanuel - Monsieur KIMMEL Olivier - Monsieur LEFEVRE Christian - Monsieur MORILLON Jacques - Monsieur TROTEL Pierre - AAAZ SCI - GLERM INVEST Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2022. ONZIEME résolution . - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCES VALEUR PIERRE 10 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 17 candidats Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts ALEXANDRE Jean-Luc (*) Gérant de Hedge fund (Londres) Enseignant en Master de Finance, Université de Paris-Dauphine Président d'une société de gestion immobilière internationale (Londres) Board Member et trésorier d'un Think Tank Européen (Paris) 58 1 054 BOULAND Claude (*) Viticulteur en Touraine depuis 1994 (22 Ha) Membre du C onseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE et d'EDISSIMMO 68 1 451 DECROCQ Xavier (*) Expert-comptable, C ommissaire aux Comptes Conseil en entreprise Vice-président d'Accès Valeur Pierre 57 1 6 6 LOURADOUR Paul (*) Président puis membre du C onseil de surveillance d'Accès valeur pierre, assure la veille active et le suivi de la conjoncture immobilière, G estionnaire du patrimoine familiale, A uditeur IHEDN 76 1 006 SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) (*) Représentée par M. Stève BAUMANN Président du Directoire du Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire du secteur de l'assurance Membre du Conseil de surveillance d'Accès valeur pierre et France Investipierre 13 579 BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier Bailleur privé Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes Président du Conseil de surveillance de la SCPI "EPARGNE FONCIERE" et de l'OPCI "CERENICIMO +" 65 276 CHAILLET Charles-Henri Solution Architect-Mediarithmics 2020 Membre du Conseil d'administration de la mutuelle des motards depuis 2015 Ingénieur conseil A t ten 2017-2020 Responsable Projet Central Supelec 2013-2017 37 30 ETIENNE Jean-Marc Directeur général d'une entreprise agro-alimentaire 64 7 2 6 GIORGETTA Olivier Conseiller en gestion de patrimoine indépendant Distributeur de SCPI, investisseur en SCPI, membre de conseils de surveillance 58 30 GRAVEY Laurent Directeur gestion de patrimoine La Banque Postale Outre-Mer Ancien membre du Conseil de surveillance de Valeur Pierre Union 58 226 JUNG Emmanuel Retraité expert-comptable Ancien secrétaire général du Groupe Hammel Associé dans plusieurs SCPI dont Pierre sélection 70 30 KIMMEL Olivier Gestionnaire de parc immobilier Associé de SCPI 42 70 LEFEVRE Christian Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier Cardif Assurance Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI Investisseur et Bailleur privé 70 155 MORILLON Jacques Ingénieur Investisseur immobilier privé 56 128 TROTEL Pierre Actuellement retraité Ingénieur, Ancien dirigeant d'entreprise industrielle (Monin, Bricard, Meusmic) Ancien juge au T ribunal de C ommerce de chambres 75 67 AAAZ SCI Représentée par Mme Marie Dominique BLANC BERT Administrateur du Centre technique régional de la consommation d'Ile de France Responsable d'une association de consommateurs Membre de conseil de surveillance de SCPI 84 GLERM INVEST Représentée par M. Gilles MOULIN Gestion de la société GLERM INVEST Trésorier bénévole dans plusieurs associations 159 (*) Membre du Conseil de Surveillance de ACCES VALEUR PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM FRANCE