MY MONEY BANK Etablissement de crédit agréé en qualité de banque Société Anonyme au capital de 27 6 15 4 299,7 4 € Siège social : Tour Europlaza – 2 0 avenue André Prothin 9206 3 Paris La Défense cedex 78 4 39 3 34 0 - R.C.S. Nanterre Comptes annuels au 3 1 décembre 2018 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 9 mai 2019 I. — Bilan (En milliers d’euros) Actif Notes Au 31.12.18 Au 31.12.17 Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 676 13 948 Créances sur les établissements de crédit 14-15 807 207 388 348 A vue 229 089 170 835 A terme 578 118 217 513 Opérations avec la clientèle 14-15-16-17 1 139 744 460 491 Autres concours à la clientèle 1 109 349 454 443 Comptes ordinaires débiteurs 30 395 6 048 Obligations et autres titres à revenu fixe 14-15-18-29 547 829 659 693 Participations et activité de portefeuille 19-20-27-29 163 133 Parts dans les entreprises liées 19-20-27-29 70 306 59 600 Crédit-bail et location avec option d'achat 22 106 764 139 879 Immobilisations incorporelles 20 1 623 2 460 Immobilisations corporelles 20 2 852 2 705 Capital souscrit non versé - - Autres actifs 23 22 447 23 865 Comptes de régularisation 24 34 908 22 755 Total de l'actif 2 804 519 1 773 877 Passif Notes Après répartition (1) au 31.12.18 Avant répartition Au 31.12.18 Au 31.12.17 Caisse, banques centrales, C.C.P. 8 8 - Dettes envers les établissements de crédit 14-15 75 7 782 75 7 782 8 6 669 A vue 17 6 627 17 6 627 8 1 669 A terme 58 1 155 58 1 155 5 000 Comptes créditeurs de la clientèle 14-15 1 44 1 057 1 44 1 057 1 14 9 755 - Autres dettes 1 44 1 057 1 44 1 057 1 14 9 755 A vue 1 218 1 218 1 303 A terme 1 43 9 839 1 43 9 839 1 14 8 452 Dettes représentées par un titre 14-15 - - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires - - - Autres passifs 23 2 7 737 2 7 737 4 4 293 Comptes de régularisation 24 172 130 16 0 640 5 8 253 Provisions 25 7 3 302 7 3 302 7 8 198 Dettes subordonnées 14-15 - - - Fonds pour risques bancaires généraux (Provision pour investissement) 26 - - - Capitaux p ropres hors FRBG 332 503 34 3 993 35 6 709 Capital souscrit 26 27 6 154 27 6 154 27 6 154 Primes d'émission 26 2 8 474 2 8 474 2 8 474 Réserves 26 2 7 875 2 5 575 2 4 180 Provisions réglementées et subventions d’investissements 26 - - - Report à nouveau 26 0 - 4 1 931 - Résultat de l'exercice 26 - 5 5 721 2 7 901 Total du passif 2 804 519 2 804 519 1 773 877 Hors bilan (1) Au 31.12.18 Au 31.12.17 Engagements donnés 690 975 70 575 Engagements de financement 71 683 70 575 Engagements en faveur d'établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle (1) 71 683 70 575 Engagements de garantie 619 292 - Engagements d'ordre d'établissements de crédit 619 292 - Engagements d'ordre de la clientèle - - Engagements reçus 120 046 46 Engagements de financement 120 000 - Engagements reçus d'établissements de crédit 120 000 - Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie 46 46 Engagements reçus d'établissements de crédit 46 46 Engagements reçus de la clientèle - - (1) Les engagements en faveur de la clientèle correspondent essentiellement aux ouvertures de crédits consenties sous forme de comptes courants dits "disponibles" ou "permanents". II. — Compte de résultat (en milliers d’euros) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 02 6 3 276 7 2 505 Intérêts et charges assimilées 02 - 1 4 572 - 2 0 415 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 03 5 3 862 5 6 142 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 03 - 4 7 244 - 4 6 004 Revenus des titres à revenu variable 04 8 4 601 - Commissions (produits) 05 1 0 150 1 4 578 Commissions (charges) 05 - 1 6 616 - 2 1 385 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 06 - 1 445 - 130 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés 06 609 544 Autres produits d'exploitation bancaire 07 4 0 463 4 0 834 Autres charges d'exploitation bancaire 07 - 8 137 - 3 7 441 Produit net bancaire 10 16 4 947 5 9 228 Charges générales d'exploitation 08 - 10 0 564 - 10 2 721 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 2 143 - 2 033 Résultat brut d'exploitation 6 2 240 - 4 5 526 Coût du risque 09-10 - 6 614 6 6 677 Résultat d'exploitation 5 5 626 2 1 151 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 11 - - 155 Résultat courant avant impôt 5 5 626 2 0 996 Impôt sur les bénéfices 12 95 6 905 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 13 - - Résultat net 5 5 721 2 7 901 III. — Affectation du résultat Constatant que le résultat de l’exercice 201 8 est un bénéfice de 5 5 72 0 627,1 5 euros, l’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante : - au compte « Réserve légale » à hauteur de 2 30 0 380,9 7 euros - à titre de dividende pour un montant de 1 1 48 9 690,0 3 euros L’assemblée générale prend acte que : - le compte « Réserve légale » sera ainsi porté à 27.615.532,8 2 euros et la réserve légale pleinement constituée, - chacune des 4 3 28 4 37 3 actions composant le capital social au 3 1 décembre 201 8 recevra un dividende de 0,2 6 euro. Conformément aux dispositions de l’article 24 3 bis du Code Général des Impôts, relatives à l’information sur les distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents, l’assemblée générale prend acte que : - il n’a pas été effectué de distribution de dividendes au titre du résultat des exercices 201 5 et 201 6 ; - l’assemblée générale mixte du 2 8 mars 2017, a décidé une distribution de réserves à hauteur de 3 7 millions d’euros prélevée sur le compte « Prime d’émission », soit 0,8 5 euro par action et l’assemblée générale ordinaire du 1 2 juillet 201 7 a décidé une distribution de réserves à hauteur de 1 62 4 623,0 0 euros, prélevée sur le compte « Prime d’émission », soit 0,0 4 euro par action ; - l’assemblée générale ordinaire du 3 0 mai 201 8 a décidé une distribution de dividendes au titre de l’exercice 2017, à hauteur de 2 6 50 5 436,1 7 euros, soit 0,6 1 euro par action. L’assemblée générale prend acte que le Conseil d’administration, en date du 3 0 mai 2018, a décidé le versement d’un acompte sur dividende au titre de l’exercice 201 8 de 4 1 93 0 556,1 5 euros. L’assemblée générale prend acte en outre que la Société a supporté une charge de 11 2 07 6 euros au titre de l’article 39- 4 du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé. IV. — Annexes Note 1 : N otes annexes aux comptes annuels au 3 1 décembre 201 8 Principales règles d’évaluation et de présentation 1. Présentation des comptes Les comptes individuels de MY MONEY BANK (ci-après « MMB ») ont été établis conformément aux dispositions du règlement N° 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire émis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et ANC 2016-0 7 du 4 novembre 2016. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation ; - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; - Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. MMB présente des notes annexes qui complètent et commentent l’information financière donnée par le bilan, le compte de résultat et le hors bilan. 2. Faits marquants de l’exercice L’exercice 201 8 a été marqué par les événements significatifs suivants : 1. Projet PUMA En application des orientations stratégiques de la Société, notamment son recentrage opéré depuis plusieurs années sur ses activités à forte rentabilité, la Société a cédé l’activité auto Métropole à Financo, appartenant au groupe Crédit Mutuel Arkéa, l’un des acteurs majeurs du crédit à la consommation sur le marché français. L’acte de cession de fonds de commerce et de créances a été signé entre la Société et Financo le 2 5 janvier 201 8 et la réalisation de la cession a eu lieu le 1 er juin 2018. 2. Projet swing Compte tenu de l’environnement économique et de l’importance de la réorganisation de la structure de la Société et afin de générer plus de performance, il a été décidé de regrouper et rapprocher les équipes pour gagner en agilité, améliorer la rapidité d’exécution et ajuster les frais généraux à la taille de la Société. Cette stratégie s’est concentrée sur 3 axes de transformation : - Regroupement des équipes HQ à Paris et « Operating » à Nantes ; - Transformation de l’IT par la création de 3 pôles métiers ; - Organisation des opérations (OPS) optimisée pour bénéficier de la transformation digitale et accroitre la productivité. Dans la continuité de la réorganisation de son réseau de vente, la Société a procédé à la fermeture de ses agences commerciales. La Société ne possède ainsi plus que deux sites, à savoir, son siège social situé à Paris La Défense et son centre d’excellence opérationnelle à Nantes. 3. Création d’une filiale ayant le statut de société de crédit foncier A l’effet de consolider son autonomie en matière de refinancement, en élargissant ses sources de financement et diversifiant sa base d’investisseurs, My Money Bank s’est dotée d’une filiale ayant le statut de « société de crédit foncier ». Cette filiale a pour objectif premier de refinancer l’activité de regroupement de crédits hypothécaires, soit l’activité principale, de My Money Bank. Au-delà, il pourrait être envisagé de refinancer d’autres portefeuilles d’actifs éligibles dont My Money Bank pourrait faire l’acquisition. La société MMB SCF ainsi créée et détenue à 99,99% par My Money Bank, a opéré sa première émission d’obligations foncières au quatrième trimestre de l’année 201 8 pour un montant de 50 0 millions d’euros. MMB a souscrit à l’émission à hauteur de 2 5 millions d’euros et a mis en garantie des actifs (crédits res tructurés) en vue de l’émission de ces obligations pour un montant de 61 9 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. 4. Opérations de titrisation et de refinancement Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de refinancement, de la recherche de diversification des sources et de réduction des coûts de financement des entités filiales d’Outre-Mer, les opérations de titrisation privées initiées en 2017, DiamondOne et EmeraldOne, ont été reconduites au cours de l’exercice 201 8 avec de nouvelles conditions. L’objectif est d’accompagner la croissance de la franchise Doms au travers d’outils de financement compétitifs. Au titre de l’exercice 2018, MMB a cédé 51,2M€ d’encours au FCT DiamondOne et 84M€ d’encours au FCT EmeraldOne pour financer ses besoins de trésorerie. MMB a également racheté 361,4M€ d’encours au FCT DiamondOne dans le cadre de la mise en garantie d’encours DC Secured à la SCF en vue de l’émission des obligations foncières. 5. Intégration fiscale Faisant suite à la sortie du groupe General Electric, une nouvelle intégration fiscale a été mise en place avec la société Promontoria MMB en qualité de tête de groupe. La convention d’intégration fiscale a été sign ée avec effet rétroactif au 1 er janvier 2018. 3. Changement de m é thode Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice clos au 3 1 décembre 2018. 4. Principes comptables et m é thodes d’ é valuation Créances sur la clientèle Les crédits à la clientèle sont répartis selon la nature des concours : comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle avec une segmentation sur la base d’attributs en quatre grandes catégories, les crédits à l’habitat, les crédits à la consommation, les crédits automobiles et les crédits restructurés. Les créances sur la clientèle sont ventilées entre encours sains et encours douteux. Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Conformément au règlement CRC N° 2009-03, les commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode linéaire, sur la durée de vie effective du crédit. L’étalement est porté en produit net d’intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Créances saines Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois (ou six mois en matière de crédit et crédit-bail immobiliers). Créances douteuses My Money Bank applique la réglementation définie par le règlement CRC N° 2005-0 3 du 3 novembre 200 5 et par le règlement N° 2007-0 6 du 1 4 décembre 2007. Ce règlement précise qu’une créance est déclassée en créance douteuse lorsqu’elle présente une des caractéristiques suivantes : - un risque probable ou certain de non recouvrement (impayés depuis plus de trois mois en matière de crédit et crédit-bail mobiliers et depuis plus de six mois en matière de crédit et crédit-bail immobiliers) ; - un risque avéré sur la contrepartie (dégradation de la situation financière, procédure d’alerte) ; - l’existence d’une procédure contentieuse. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, indépendamment de l’existence d’une garantie. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Il doit faire l’objet d’une dépréciation d’un montant approprié prenant en compte l’existence d’une éventuelle garantie. Les encours douteux compromis sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux. L’identification en encours douteux compromis intervient nécessairement au plus tard à la déchéance du terme. Le classement d’un encours douteux en encours douteux compromis n’entraîne pas la « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Le classement en encours douteux peut être abandonné, et l’encours porté à nouveau en encours sain, lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Créances restructurées Les créances restructurées sont des créances dont les conditions de remboursement ont été modifiées afin d’alléger les mensualités, soit à la demande du client pour une renégociation de taux ou de durée consécutif à une situation financière dégradée pour le client, soit suite à un jugement en application de la loi Neiertz. En cas de restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation à retenir est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote. Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote restant à amortir revêt un caractère définitif et continue d’être amortie même en cas de retour en encours sain. Après retour en encours sain, lorsque le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux. La décote constatée lors d’une restructuration est enregistrée en coût du risque, par contre son amortissement ainsi que les intérêts relatifs aux prêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leurs montants courus, échus et non échus, calculés « prorata temporis » ainsi que les intérêts sur les échéances impayées. Dépréciations Les créances douteuses, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations calculées en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif pour les prêts à taux variable, elles sont déterminées soit : - créance par créance en prenant en considération les garanties appelées ou susceptibles de l’être pour les activités de crédit à l’habitat et les crédits restructurés présentant une garantie immobilière, - Pour les activités de crédits automobiles, de crédits à la consommation et de crédits restructurés non sécurisés, créance par créance en appliquant un taux de dépréciation déterminé sur la base d’un taux de récupération, dont le calcul est fondé sur un historique de données collectées dans le temps. Elles sont déterminées selon une fréquence mensuelle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux d’intérêt effectif. Les dotations et reprises sur dépréciation des créances, de même que les charges couvertes par cette dépréciation figurent au compte de résultat parmi les éléments relatifs au coût du risque pour la fraction en capital des créances et sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » pour la partie intérêts des créances. Le fait déclencheur du passage en pertes des créances correspond à l’événement justifiant comptablement et fiscalement le passage en pertes. Le passage en pertes est la conséquence de la preuve de l’irrécouvrabilité de la créance. Il en résulte sur le plan comptable, sa constatation en perte et la sortie du bilan de la créance comptable. Cette sortie s’accompagne le cas échéant par la reprise de provision rattachée à la créance. Valorisation des garanties La valorisation du bien immobilier des créances possédant une garantie hypothécaire est basée sur une valeur d’expertise à partir de seuils fixés en interne pour l’immobilier d’occasion. Elle est basée sur le coût de l’opération et est corroborée par une expertise à partir des mêmes seuils pour l’immobilier neuf. La valeur des biens immobiliers fait l’objet d’une réévaluation trimestrielle sur la base d’une méthode statistique. Provision sur risque de crédit sur portefeuilles homogènes En plus des dépréciations spécifiques présentées ci-dessus, la banque comptabilise au passif du bilan une provision pour risque de crédit identifié, sur la base de portefeuille d’encours homogène et fondée sur les informations disponibles permettant d’anticiper un risque de défaillance et de perte à l’échéance. Provision pour marge financière négative Lorsque la marge financière afférente aux opérations de crédit-bail et aux opérations assimilées est négative, une provision est constituée dans les comptes sociaux, inscrite au passif du bilan. Cette analyse est réalisée pour l’ensemble du portefeuille de crédit-bail concerné, les dossiers de crédits-baux présentant une marge financière négative étant compensés par les dossiers de crédit-baux à marge positive. Au 3 1 décembre 2018, aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre. Portefeuille titres Le portefeuille titres de MMB est classé à la fois d’après la nature des titres et l’objecti f économique qui est recherché. Obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont classés, dès leur acquisition, dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Le principal poste du portefeuille titres de MMB concerne les participations dans les entreprises liées comprenant : - Les titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d'une entreprise de façon durable. - Les participations dans les sociétés immobilières de promotion comprennent, outre la valeur d'inventaire des titres, les avances en compte courant qui leur sont consenties. - Les entreprises liées sont les entreprises susceptibles d'être incluses, par intégration globale, dans un même ensemble consolidable. Les participations dans les entreprises liées font l’objet de la règle d’évaluation suivante : - Ces titres sont comptabilisés à leur coût d'achat, hors frais. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». En fin d'exercice, l'évolution de la situation des sociétés concernées, et leurs perspectives d'avenir conduisent, le cas échéant, à la constitution de provisions par le biais d’un test de dépréciation. Les dotations liées aux dépréciations se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains et pertes sur actifs immobilisés ». Un test de dépréciation a été mené sur les titres, il n’a pas été constitué de provision pour dépréciation au 31.12.2018. Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur l’ensemble de ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie d’un compte de charge. Comptes créditeurs de la clientèle Les comptes créditeurs de la clientèle sont ventilés en fonction de leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière. Dettes représentées par un titre Les primes d'émission et de remboursement des titres émis sont enregistrées en « Comptes de régularisation » à l'actif du bilan. Elles sont considérées comme des compléments d'intérêts et amorties sur les durées de vie des emprunts. Par exception à cette règle, les titres à coupon zéro sont enregistrés au passif pour le montant perçu à l'émission et majorés progressivement de la partie courue de la prime. Par dérogation au principe de non compensation, seul le résultat net des différents éléments composant chaque produit est comptabilisé. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur valeur d'apport. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations : - Immeubles : de 2 0 à 4 0 ans linéaire - Agencements et mobilier de bureau : 1 0 ans linéaire - Matériels : de 3 à 5 ans linéaire ou dégressif lorsque la réglementation le permet - Logiciels acquis : - 1 2 mois linéaire pour les logiciels communs du marché - 5 ans linéaire pour les logiciels complexes, ayant donné lieu à des travaux importants de mise en place. Engagements pour indemnités de fin de carrière et retraites complémentaires propres au Groupe Pour couvrir les charges futures d'indemnités de fin de carrière et de retraites complémentaires propres à MMB, des contrats ont été souscrits au niveau de la société My Money Bank auprès des compagnies d'assurances. En matière d'indemnités de fin de carrière, les droits acquis sont intégralement couverts. En ce qui concerne les retraites complémentaires versées au personnel ayant quitté le Groupe, les compagnies d’assurances ont reçu les fonds nécessaires et sont responsables du versement des rentes. Les droits acquis au titre des retraites complémentaires concernant le personnel en activité sont également totalement couverts à la fois par des fonds versés aux compagnies d’assurances et par une provision. Les engagements sociaux font l’objet d’une évaluation actuarielle par un cabinet d’actuariat indépendant. Pour déterminer la charge de l’année, les engagements ont fait l’objet d’une actualisation financière au taux de 1,60%, contre 1,45% l’année précédente. Impôt sur les bénéfices Au 3 1 décembre 2018, aucune charge d’impôt exigible n’a été comptabilisée au compte de résultat. 5 . Evènements post clôture Les principaux projets ou événements marquants intervenus depuis le 1er janvier 201 9 sont les suivants : - Démission de M. Thomas Schneegans de son mandat de Directeur Général Délégué de la Société à compter du 3 0 janvier 201 9 afin d’assurer les fonctions de Directeur Général de la société BESV. Du fait de cette démission, M. Thomas Schneegans n’est plus dirigeant effectif au sens de l’article L. 511-1 3 du Code monétaire et financier. 6 . Autres informations Consolidation des comptes : Les comptes de MMB sont consolidés dans le groupe Promontoria MMB par la méthode de l’intégration globale. Informations relatives à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (art L511-4 5 du CMF/Avis CNC n°2009-11) : En application de l’article L. 511-4 5 du Code Monétaire et Financier, nous vous indiquons que MMB n’a pas d’implantation dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative ni dans d’autres Etats ou territoires étrangers. Les informations visées à l’article L. 511-4 5 du Code Monétaire et Financier sont reprises dans les notes annexes aux comptes consolidés de Promontoria MMB SAS. Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Comme le prévoit l’administration fiscale (BOFIP, BOI-RICI-10-150-30-2 0 n°22 0 en date du 6 avril 2016), le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) s’élevant au titre de l’exercice 201 7 à 41 3 88 5 € a été utilisé au cours de l’exercice 201 8 de la façon suivante : - Contribution au projet Covered bond (DC secured) - Projet Easy to Go : digitalisation du process DC (interfaces brokers, documentation) - Projet ALM : digitalisation. Le projet d’utilisation en 201 9 du CICE 201 8 s’élevant à 30 2 629€ est le suivant : - Treasury Management System (Kyriba). - Projet Cashmire, remplacement du système de gestion et digitalisation du parcours client dépôt. - Mise en place de l’infrastructure titrisation STS. Note 2 : I nt é r ê ts, produits et charges assimil é s (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations avec les établissements de crédits 1 808 8 454 Intérêts et produits assimilés 4 284 8 700 Intérêts et charges assimilés - 2 476 - 246 Opérations avec la clientèle 1 2 695 1 3 186 Intérêts et produits assimilés (1) 2 5 101 2 5 484 Intérêts et charges assimilés - 1 2 406 - 1 2 298 Opérations sur obligations et autres titres à revenus fixes 3 4 201 3 0 450 Intérêts et produits assimilés 3 3 891 3 8 321 Intérêts et charges assimilés 310 - 7 871 Autres intérêts et produits assimilés - - Total des intérêts et produits assimilés 6 3 276 7 2 505 Total des intérêts et charges assimilés - 1 4 572 - 2 0 415 (1) Dont amortissement de CRC 2009-03, soit 2,6M€ pour 2018 contre 7,6M€ pour 2017 Dont capitalisation du CRC 2009-03, soit 6,5M€ pour 2018 contre 5,7M€ pour 2017. Note 3 : P roduits et charges sur op é rations de cr é dit-bail (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat 5 3 862 5 6 142 Loyers, indemnités et produits divers 4 7 075 4 8 708 Plus-values de cessions 6 787 7 434 Autres produits - - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat - 4 7 244 - 4 6 004 Dotations aux amortissements - 4 4 254 - 4 4 203 Moins-value de cessions - 2 990 - 1 801 Total 6 618 10 138 Note 4 : R evenus des titres à revenu variable (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations - - SOREFI 19 662 - - SOMAFI/SOGUAFI 6 4 938 - - BPI 1 - Total 84 601 - Note 5 : C ommissions (en milliers d’euros) Exercice 2017 Exercice 2017 Commissions sur opérations de crédit avec la clientèle - 9 763 - 1 3 227 Commissions et produits assimilés 6 222 7 564 Commissions et charges assimilées - 1 5 985 - 2 0 791 Commissions autres que sur opérations de crédit avec la clientèle 3 522 6 517 Commissions de gestion de l'encours titrisé - - Produits sur prestations de service financier 1 10 Commissions de courtage d'assurance 3 927 7 004 Charges sur prestations de service financier - 406 - 497 Commissions avec les établissements de crédit - 225 - 97 Produits sur opérations avec les établissements de crédit - - Charges sur opérations avec les établissements de crédit - 225 - 97 Total des commissions (Produits) 1 0 150 1 4 578 Total des commissions (Charges) - 1 6 616 - 2 1 385 Note 6 : G ains ou pertes sur op é rations des portefeuilles Gains ou pertes sur op é rations des portefeuilles de n é gociation (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations de change 75 - 89 Opérations sur instruments financiers - 1 520 - 41 Total - 1 445 - 130 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Plus-value sur cession de titres de placement 609 544 Gain sur détitrisation - - Variation de la provision sur parts des FCT - - Total 609 544 Note 7 : A utres produits et autres charges d'exploitation bancaire Autres produits d'exploitation bancaire (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits liés à l'assurance 3 534 6 162 Prestations intra-groupe & charges refacturées 3 2 449 3 3 458 Produits accessoires 4 480 1 214 Transfert de charges - - Reprises de provisions - - Total 40 463 40 834 Autres charges d'exploitation bancaire (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Autres charges d'exploitation bancaire (Debt sales) - 7 175 - 3 6 254 Cotisation au Fonds de Garantie des Dépôts & Résolution - 681 - 675 Autres charges d'exploitation bancaire (Divers) - 252 - 1 257 Dotation & reprise de provisions - 29 745 Total - 8 137 - 37 441 Note 8 : C harges g é n é rales d'exploitation Charges générales d'exploitation (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Frais de personnel - 35 866 - 30 991 Charges de retraite - 962 - 1 324 Autres charges sociales - 12 921 - 13 590 Impôts et taxes afférents aux frais de personnel - 2 825 - 3 225 Participation et intéressements des salariés - 241 Autres frais administratifs - 42 789 - 46 907 Impôts et taxes non afférents aux charges de personnel - 5 201 - 6 443 Total - 100 564 - 102 721 Effectif moyen de l'exercice ( ETP ) Exercice Techniciens Cadres Total 2018 85 354 439 2017 108 414 522 Note 9 : C oû t du risque (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Coût du risque sur clientèle - 7 625 6 7 614 Variation des dépréciations des créances douteuses 1 1 960 3 5 552 Variation des provisions sur la clientèle - 1 164 4 2 074 Pertes sur créances irrécouvrables - 1 6 480 - 8 301 Récupérations sur créances amorties 206 231 Actualisation CRC 2005-0 3 670 1 811 Décote sur restructurés - 2 817 - 3 753 Autres opérations 124 Risque opérationnel 3 - 59 Cessions de créances 1 008 - 1 002 Total - 6 614 66 677 Note 1 0 : Résultat par activité (en milliers d’euros) Crédit à la consommation Restructuration de dette (Hypothécaire) Restructuration de dette (non -Hypothécaire) Autre Total 2018 Intérêts et résultat sur crédit-bail Total intérêts 237 59 638 3 342 59 63 276 Résultat sur crédit-bail 6 618 - - - 6 618 Total i ntérêt et résultat sur crédit-bail 6 855 59 638 3 342 59 69 894 Coût du refinancement (1) - 4 193 - 9 557 - 822 - - 14 572 Produit net d'intérêt par activité 2 662 5 0 081 2 520 59 5 5 322 Résultat du portefeuille titres (Dividende) 84 601 84 601 Commissions, autres produits et charges bancaires Commissions (produits) et autres produits bancaires (2) 9 084 7 824 1 136 33 253 51 297 Commissions (charges) et autres charges bancaires - 8 719 - 12 982 - 1 563 - 3 009 - 26 273 Commissions nettes 365 - 5 158 - 427 30 244 25 024 Produit n et b ancaire par activité 3 027 4 4 923 2 093 11 4 904 16 4 947 Coût du risque - 2 661 - 2 850 - 1 103 - 6 614 Contribution de chaque activité après coût du risque et avant frais généraux 366 42 073 990 114 904 158 333 (1) Le coût du refinancement est calculé selon la méthode du pool global de trésorerie, affecté proportionnellement aux encours comptables nets moyens (2) L'activité autre correspond essentiellement aux refacturations intra groupe et aux revenus du portefeuille titres. Note 1 1 : G ains ou pertes sur actifs immobilis é s (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Immobilisations financières - - 357 Plus ou moins-values sur titres - - 3 7 929 Variation des dépréciations sur titres - 3 7 572 Immobilisations corporelles et incorporelles - 202 Plus-value - 247 Variation des dépréciations sur immobilisations incorporelles - 122 Moins-value - - 167 Total - 155 Note 1 2 : I mp ô t sur les b é n é fices (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôt exigible de l'exercice - - Impôt exigible au titre de redressements sur exercices antérieurs - - 514 Autres produits fiscaux (1) - 8 734 Crédit Impôt Recherche (CIR). 95 - Variation des provisions pour risques - - 1 315 Impôt sur les bénéfices 95 6 905 (1) Compensation financière reçue de GE France faisant suite à la sortie de MMB, du goupe d'intégration fiscale et de la perte définitive des déficits fiscaux non imputés. Note 1 3 : Dérogations aux principes généraux d'évaluation en application de la règlementation fiscale (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotation à la provision pour investissement - - Reprise de la provision pour investissement - - Impact sur le résultat net de l'exercice - - Note 1 4 : V entilation par dur é e r é siduelle et é ligibilit é (1) (en milliers d’euros) Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilables (2) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Au 31.12.18 Au 31.12.17 Au 31.12.18 Au 31.12.17 Au 31.12.18 Au 31.12.17 Au 31.12.18 Au 31.12.17 Au 31.12.18 Au 31.12.17 Au 31.12.18 Au 31.12.17 Au 31.12.18 Au 31.12.17 Actif Créances sur les établissements de crédit non éligibles au refinancement de la BDF 3 518 1 513 - - 272 089 180 835 320 100 55 400 201 500 150 600 10 000 - 807 207 388 348 - Dont prêts subordonnés - - - - - - - - - - Créances sur la clientèle non éligibles au refinancement de la BDF 1 908 753 59 566 72 202 35 539 23 399 14 824 43 087 63 363 90 305 135 093 68 080 310 293 297 826 Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la BDF - - - - 9 250 2 002 2 8 530 6 442 15 8 782 3 4 550 63 2 889 11 9 671 82 9 451 16 2 665 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 764 2 118 - - 1 5 001 - - - 3 8 952 3 1 363 49 2 112 62 6 212 54 7 829 65 9 693 Passif Dettes envers les établissements de crédit 1 142 - - - 17 6 587 8 6 669 8 0 053 - - - 50 0 000 - 75 7 782 8 6 669 Comptes créditeurs de la clientèle 8 988 6 195 - - 45 1 174 31 6 010 41 1 369 45 2 727 56 9 526 37 4 823 - - 1 44 1 057 1 14 9 755 Dettes représentées par un titre - - - - - - - - - - - - - - - Emprunts obligataires - - - - - - - - - - - - - - - Titres du marché interbancaire - - - - - - - - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - - - - - - - - (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes courants dits "disponibles" ou "permanents" sont ventilés en fonction de la durée théorique d'amortissement du capital restant dû résultant du tableau de fonctionnement. (2) Les "Autres éléments non ventilables" correspondent notamment aux créances douteuses nettes de provisions, aux impayés, aux créances subordonnées à durée indéterminée et à la décote correspondant au CRC 2002-03. (3) Y compris les comptes à vue. Note 1 5 : O p é rations avec les entreprises li é es, filiales et participations (en milliers d’euros) Au 31.12.18 Au 31.12.17 Total D ont entreprises liées (1) D ont participations (2) Total D ont entreprises liées (1) D ont participations (2) Actif Créances sur les établissements de crédit 80 7 207 60 6 228 - 38 8 348 21 7 513 - - dont prêts subordonnés (3) - - - - - - Créances sur la clientèle 1 13 9 744 3 0 395 - 46 0 491 6 048 - Obligations et autres titres à revenu fixe 54 7 829 46 8 242 - 65 9 693 58 7 097 - Passif Dettes envers les établissements de crédit 75 7 782 56 4 742 - 8 6 669 7 9 672 - Comptes créditeurs de la clientèle 1 44 1 057 893 - 1 14 9 755 12 4 887 - Dettes représentées par un titre - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - Hors bilan Engagements de financement donnés 7 1 683 - - 7 0 575 - - - en faveur d'établissements de crédit - - - - - - - en faveur de la clientèle 71 683 - - 70 575 - - Engagements de garantie donnés 61 9 292 61 9 292 - - - - - d'ordre d'établissements de crédit 619 292 619 292 - - - - - d'ordre de la clientèle - - - - - - Engagements de financement reçus 12 0 000 - - - - - - reçus d'établissements de crédit 120 000 - - - - reçus de la clientèle - - - - - - Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 46 - - 46 - - (1) Opérations se rapportant à des entreprises susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. (2) Opérations se rapportant à des entreprises dans lesquelles l'établissement financier détient, de façon durable, une fraction du capital inférieure à 50%. (3) Au 31.12.18 Au 31.12.17 Total dont entreprises liées dont participations Total dont entreprises liées dont participations Produits de l'exercice sur prêts subordonnés 65 65 - - - - Charges de l'exercice sur emprunts subordonnés - - - - - - Note 1 6 : Créances sur la clientèle (en milliers d’euros) Au 31.12.18 Au 31.12.17 Encours sain (1) 1 084 227 392 994 Encours douteux net 55 517 67 497 Encours douteux 111 978 136 587 Dépréciation des créances sur la clientèle - 56 461 - 69 090 Total actif 1 139 744 460 491 Provisions sur la clientèle inscrite au passif - 11 112 - 9 948 (1) Inclus la position débitrice du cash pool et des autres comptes ordinaires débiteurs (30,4M€ en 2018 contre 6M€ en 2017). N ote 16 bis : C r é ances sur la client è le (en milliers d’euros) Total Au 31.12.18 Crédit Consommation Crédit Immobilier Crédit Automobile Crédit Restructurés secured Crédit Restructurés unsecured Divers Opérations avec la clientèle (1) Encours sain (*) 1 08 4 227 1 0 950 101 1 132 1 01 6 204 2 5 098 3 0 742 (*) Dont décote sur restructurés - 4 918 - 1 309 - - 83 - 3 134 - 392 - (*) Dont créances rattachées 1 874 13 - 1 1 807 53 - Encours douteux net 5 5 517 1 638 222 3 026 4 8 248 2 383 - Encours douteux 11 1 978 1 6 863 255 2 3 018 6 4 020 7 822 - Dont compromis 97 363 16 839 255 22 285 51 602 6 382 - Dépréciation des créances sur la clientèle - 5 6 461 - 1 5 225 - 33 - 1 9 992 - 1 5 772 - 5 439 - Total actif 1 13 9 744 1 2 588 323 4 158 1 06 4 452 2 7 481 3 0 742 Provisions sur la clientèle inscrite au passif - 1 1 112 - 5 215 - - 3 935 - - 1 962 - Crédit-bail et location en financier (2) Encours sain (*) 6 647 - - 6 647 - - (*) Dont décote sur restructurés - 38 - 38 (*) Dont créances rattachées 26 0 Encours douteux net 3 599 - - 3 599 - - Encours douteux 1 9 983 - - 1 9 983 - - Dont compromis 17 513 - - 17 513 - - Dépréciation des créances sur la clientèle - 1 6 384 - - - 1 6 384 - - Total actif 1 0 246 - - 1 0 246 - - Provisions sur la clientèle inscrite au passif - - - - - - (1) Voir note 16. (2) Voir note 22 bis. Note 1 7 : C r é dits par agents é conomiques non financiers 2018 Sociétés non financières Entrepreneurs individuels Particuliers Autres agents non financiers Clientèle financière Créances rattachées Total Créances saines 383 399 1 05 1 176 3 0 395 - 1 874 1 08 4 227 Créances douteuses nettes de dépréciations 608 1 397 5 3 478 - 34 5 5 517 2017 Sociétés non financières Entrepreneurs individuels Particuliers Autres agents non financiers Clientèle financière Créances rattachées Total Créances saines 3 7 296 4 083 34 4 842 6 058 - 715 39 2 994 Créances douteuses nettes de dépréciations 665 1 444 6 5 350 - 38 6 7 497 Note 18. 1 : T itres de transaction, titres de placement et titres d’investissement (en milliers d’euros) Au 31.12.18 Au 31.12.17 Obligations et autres titres à revenu fixe 54 6 064 65 7 574 Créances rattachées sur obligations et autres titres à revenu fixe 718 1 407 Actions et autres titres à revenu variable 1 2 Créances rattachées sur actions et autres titres à revenu variable 1 046 710 Total 547 829 659 693 Note 18. 2 : D iff é rences entre le prix d'acquisition et prix de remboursement des titres de placements (1) Décotes/Surcotes nettes restant à amortir Au 31.12.18 Au 31.12.17 Décote Surcote Décote Surcote Titres de placement Marché obligataire 434 1 136 16 7 244 Marché Monétaire - - - - Total 434 1 136 16 7 244 (1) Les primes ou décotes/surcotes constatées lors de l'acquisition de titres sont étalées sur la durée de vie de l'instrument concerné. Note 1 9 : P articipations, parts dans les entreprises li é es (net de provisions) (en milliers d’euros) Au 31.12.18 Au 31.12.17 Participations Parts dans les entreprises liées Total Participations Parts dans les entreprises liées Total Filiales - 7 0 306 7 0 306 - 5 9 600 5 9 600 (5 0 % du capital détenu) Valeur brute - 7 0 459 7 0 459 - 5 9 753 5 9 753 Dépréciation - 153 153 - 153 153 Participations - - - - - - (1 0 à 5 0 % du capital détenu) Valeur brute - - - - - - Dépréciation - - - - - - Autres participations 163 - 163 133 - 133 (moins de 1 0 % du capital détenu) Valeur brute 163 - 163 133 - 133 Dépréciation - - - - Total 163 7 0 306 7 0 469 133 5 9 600 5 9 733 dont - Etablissements de crédit 163 69 639 69 802 133 59 640 59 773 Note 2 0 : I mmobilisations (en milliers d’euros) Valeur brute au 31.12.17 Dépréciations ou amortissements cumulés au 31.12.2017 Valeur nette au 31.12.17 Variation 2018 Valeur brute au 31.12.18 Dépréciations ou amortissements cumulés au 31.12.2018 Valeur nette au 31.12.18 Acquisitions Cessions/Sorties Transferts/Autres Immobilisations incorporelles (1) 5 8 486 - 5 6 026 2 460 448 5 8 934 - 5 7 311 1 623 Immobilisations corporelles 1 4 835 - 1 2 130 2 705 1 005 - - 1 5 840 - 1 2 988 2 852 Immeubles - Exploitation - - - - - - - - - Immeubles - Hors exploitation 14 - 14 - - 14 - 14 Matériel et mobilier 9 450 - 8 437 1 013 878 1 0 328 - 8 985 1 343 Autres immobilisations corporelles 5 337 - 3 693 1 644 127 31 5 495 - 4 003 1 492 Immobilisations corporelles en cours 34 - 34 - 31 3 - 3 Immobilisations financières 71 7 462 - 153 71 7 309 25 7 906 - 35 8 680 - 61 6 688 - 153 61 6 535 Titres de placement (2) 65 7 576 - 65 7 576 24 7 170 - 35 8 680 54 6 066 - 54 6 066 Titres de participation 133 - 133 30 163 - 163 Parts dans les entreprises liées 5 9 753 - 153 5 9 600 1 0 706 - - 7 0 459 - 153 7 0 306 (1) Dont 28 millions d'euros au titre du mali de fusion de la société Royal St Georges banque, les autres éléments incorporels correspondent essentiellement à des logiciels. (2) Hors créances rattachées (en milliers d’euros) Dépréciations ou amortissements cumulés au 31.12.2017 Variation 2018 Dépréciations ou amortissements cumulés au 31.12.2018 Dotations Reprises Immobilisations incorporelles - 5 6 026 - 1 285 - 5 7 311 Immobilisations corporelles - 1 2 130 - 858 - - 1 2 988 Immeubles - Exploitation - - - - Immeubles - Hors exploitation - - - - Matériel et mobilier - 8 437 - 548 - - 8 985 Autres immobilisations corporelles - 3 693 - 310 - - 4 003 Immobilisations corporelles en cours - - - - Immobilisations financières - 153 - - - 153 Titres de placement - - - - Titres de participation - - - - Parts dans les entreprises liées - 153 - - - 153 Note 2 1 : Dé tail des int é r ê ts par poste de bilan Int é r ê ts à recevoir (en milliers d’euros) Au 31.12.18 Au 31.12.17 Créances sur les établissements de crédit 3 519 1 513 Créances sur la clientèle 1 908 753 Immobilisations financières 1 764 2 118 Comptes de régularisation actif - - Total 7 191 4 384 Intérêts à payer (en milliers d’euros) Au 31.12.18 Au 31.12.17 Dettes envers les banques centrales 8 - Dettes envers les établissements de crédit 1 102 - Comptes créditeurs de la clientèle 8 988 6 195 Dettes représentées par un titre - - Dettes subordonnées - - Comptes de régularisation passif - - Total 1 0 098 6 195 Note 2 2 : O p é rations de cr é dit-bail et location avec options d'achat (en milliers d’euros) Au 31.12.18 Au 31.12.17 Immobilisations (1) 10 2 761 13 1 205 Créances rattachées 4 003 8 674 Comptes débiteurs de la clientèle (2) 4 003 8 674 Loyers courus non échus - - Total 10 6 764 13 9 879 (1) Immobilisations Valeur nette au 31.12.17 Valeur brute au 31.12.18 Dépréciations cumulées au 31.12.18 Valeur nette au 31.12.18 Crédit -bail - Immobilisations louées 13 1 205 19 6 394 9 3 633 10 2 761 (2) Comptes débiteurs de la clientèle Au 31.12.18 Au 31.12.17 Encours sains 168 2 087 Encours douteux net 3 835 6 587 Encours douteux 1 9 798 3 0 875 Dépréciation des créances sur la clientèle - 1 5 963 - 2 4 288 Total 4 003 8 674 Note 22 bis : Passage du bilan social au bilan financier justification de la marge financi è re (en milliers d’euros) Social Financier Encours sains 10 2 929 6 647 Immobilisations nettes ou Capital restant dû 102 762 6 480 Immobilisation en cours - - Impayés sains 167 167 I C N E - - Encours douteux 1 9 798 1 9 983 Capital restant du - 184 Impayés douteux 19 798 19 798 I C N E - 1 D é pr é ciations de cr é ances douteuses - 1 5 963 - 1 6 384 Encours nets 10 6 764 1 0 246 Divers Marge financière de N-1 - 8 229 Loyers perçus d'avance ou Agios perçus d'avance - 2 106 109 597 Dépréciation de CRD douteux - 0 Complément de provisions - 0 IS latent - 5 228 Ecart à régulariser 0 Marge financière de l'exercice - 1 728 Provision pour marge financière négative - Total 104 658 104 658 Note 2 3 : A utres actifs et autres passifs (en milliers d’euros) Autres actifs Au 31.12.18 Au 31.12.17 Fournisseurs débiteurs 165 329 Personnel 18 103 Etat et collectivités publiques, impôts et taxes contestés et divers 1 285 1 381 Etat et collectivités publiques, IS - - Etat et collectivités publiques, TVA - 1 444 Groupe et associés - IS - - Assurances 946 5 844 Apporteurs et partenaires - - Dépôts, avances et cautionnements 5 012 1 256 Divers 15 021 13 508 Divers douteux - - - Brut - - - Dépréciations - - Total 22 447 23 865 Autres passifs Au 31.12.18 Au 31.12.17 Dépôts de garantie reçus sur locations (CB) 7 306 Fournisseurs 524 927 Opérations de crédit-bail et location simple - 1 032 Personnel - divers 4 384 6 907 Personnel - participation des salariés - 241 Sécurité sociale et organismes sociaux 5 480 6 532 Etat et collectivités publiques, impôts et taxes 1 738 3 017 Etat et collectivités publiques, IS - - Etat et collectivités publiques - TVA 1 362 2 134 Groupe et associés - IS 2 586 2 586 Assurances 838 1 761 Assistance - 1 Frais de recouvrement 96 180 Apporteurs et partenaires 3 19 Charges à payer 10 719 18 650 Dépôts, avances et cautionnements - - Total 27 737 44 293 Note 2 4 : C omptes de r é gularisation (en milliers d’euros) Actif Au 31.12.18 Au 31.12.17 Valeurs reçues à l'encaissement 3 356 4 160 Pertes Potentielles sur contrats de couverture d'IFT non dénoués 1 9 871 3 600 Charges à répartir 6 479 2 152 Charges constatées d'avance 1 465 419 Produits à recevoir 1 571 2 632 - Produits sur assurances 698 1 821 - Autres 873 811 Comptes de régularisation divers 2 166 9 792 - Impôt différé - prêts à taux zéro - - - Compte de régularisation divers 2 166 9 792 Total 3 4 908 2 2 755 Passif Au 31.12.18 Au 31.12.17 Gains Potentiels sur contrats de couverture d'IFT non dénoués 6 201 2 180 Gains à étaler sur contrats de couverture d'IFT dénoués 1 720 2 918 Produits constatés d'avance 11 5 725 9 219 - Opérations de crédit - - - Opérations de crédit-bail et location 11 1 703 2 775 - Produits financiers autres - - - Etalement du prêt à taux 0% - - - Divers 4 022 6 444 Charges à payer 36 994 43 936 - Charges financières - Autres - - - Commissions et points fidélités 5 124 7 545 - Comptes de régularisation divers 3 1 870 3 6 391 Total 16 0 640 5 8 253 Note 2 5 : V ariation des d é pr é ciations et provisions (en milliers d’euros) Principales d é pr é ciations d é duites de l'actif Au 31.12.17 Dotations Reprise Au 31.12.18 Créances sur la clientèle 6 9 090 9 633 - 2 2 262 5 6 461 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Participations - - - - Parts dans les entreprises liées 153 - - 153 Crédit-bail 2 4 288 1 030 - 9 355 1 5 963 Immobilisations incorporelles 3 6 293 203 - 3 6 496 Autres actifs - - - Total 12 9 824 1 0 866 - 3 1 617 10 9 073 Provisions non bancaires Au 31.12.17 Dotations Reprise Au 31.12.18 utilisée non utilisée Charges de retraite complémentaire 6 2 310 - - 6 434 - 5 5 876 Risques sur sociétés de constructions - Redressements fiscaux 3 129 - - - 3 129 Divers non bancaire 1 803 1 9 293 - 1 7 843 - 68 3 185 Total 6 7 242 1 9 293 - 2 4 277 - 68 6 2 190 Provisions bancaires Au 31.12.17 Dotations Reprise Au 31.12.18 utilisée non utilisée Risques sur engagements hors-bilan 1 008 - 476 - 532 Sur la clientèle 9 948 1 7 479 - 1 6 315 - 1 1 112 Total 1 0 956 1 7 479 - 1 6 791 - 532 1 1 112 Note 2 6 : T ableau de variation de la situation nette Réserve Générale Capital (1) Réserve légale Prime d’émission Prime de fusion Réserve générale Réserve indisponible Report à nouveau Report à nouveau réservé aux Commanditaires Report à nouveau réservé aux Commandités Ouverture après affectation du résultat de 2016 594 078 23 920 101 671 34 771 - - 170 467 - - 81 580 - 9 063 Réduction du capital social (2)(4) - 131 603 - - - - 40 960 - 81 580 9 063 Affectation réserve indisponible (2) - - - 6 956 - 34 771 - 41 727 - - - Réduction du capital social (3) - 125 896 - - - - - - - - Réduction du capital social (4) - 88 040 - - - - 88 040 - - - 2017 Augmentation du capital social (4) 27 615 - - 27 615 - - - - - - Distribution prime émission (4)(5) - - - 38 625 - - - - - - Capitaux propres avant affectation 276 154 23 920 28 475 - - 260 - - - Affectation du résultat 2017 (6) - 1 395 Capitaux propres après affectation (6) 276 154 25 315 28 475 - - 260 - - - Acompte sur dividende 2018 (6) Résultat de l'année 2018 2018 Capitaux propres avant affectation 276 154 25 315 28 475 - - 260 - - - Affectation du résultat 2018 2 300 - Capitaux propres après affectation (7) 276 154 27 615 28 475 - - 260 - - - (1) Conformément à la loi, il est rappelé que My Money Bank est consolidée dans les états financiers de MMB PROMONTORIA, 20 avenue andré Prothin, 92063 Paris La défense (2) Selon résolutions de l'AGE du 23/11/2016 et accord ACPR du 02/01/2017 : Réduction du capital social de 1,7M€ par imputation sur le compte de réserve négative "passage à l'euro", de 90,6M€ par apurement du RAN Débiteur et pour 39,1M€ par affectation à un compte de réserve indisponible en prévision de l'apurement des pertes 2016. (3) Selon résolutions de l'AGE du 23/11/2016 (8ème résolution) et accord ACPR du 02/01/2017 : Réduction du capital social de MMB de 125,9M€, par transfert des titres/droits sociaux de GE SCF au bénéfice de GEC SAS. (4) Selon résolutions de l'AG mixte du 28/03/2017 : Réduction du capital social de MMB de 88M€, par ajustement du poste réserve indisponible et augmentation du capital social de 27,6M€ par incorporation de prime d'émission, pour compenser la perte des droits sociaux du commandité, suite à transformation juridique de SCA en SA. Distribution à hauteur de 37M€ au profit de PROMONTORIA MMB, de prime d'émission. (5) AGO du 12/07/2017 : Distribution au profit de Promontoria MMB, d'une somme de 1,6M€ par prélèvement sur le poste prime d'émission. (6) Versement d'un acompte sur dividende de 41,9M€ sur la base des comptes arrêtés au 31 mars 2018 (CA du 30 mai 2018) Réserve Générale Acompte sur dividende Résultat Total des capitaux propres Dividende Nombre d’actions existantes Quote-part de chaque action dans les capitaux propres (en euros) Résultat par actions (en euros) Dividende net attribué à chaque action (en euros) Ouverture après affectation du résultat de 2016 - - 493 330 - 38 955 936 12,66 - - Réduction du capital social (2)(4) - - - - - - - - Affectation réserve indisponible (2) - - - - - - - - Réduction du capital social (3) - - - 125 896 - - - - - Réduction du capital social (4) - - - - - - - - 2017 Augmentation du capital social (4) - - - - - - - - Distribution prime émission (4)(5) - - - 38 625 - - - - - Capitaux propres avant affectation - 27 901 356 710 - 43 284 373 8,24 - - Affectation du résultat 2017 (6) - - 27 901 - 26 506 26 506 - - 0,64 0,61 Capitaux propres après affectation (6) - - 330 204 - 43 284 373 7,63 - - Acompte sur dividende 2018 (6) - 41 931 - 41 931 41 93 1 - 0,97 Résultat de l'année 2018 55 721 55 721 2018 Capitaux propres avant affectation - 41 931 55 721 343 994 43 284 373 7,95 Affectation du résultat 2018 41 931 - 55 721 (11 490) 11 490 1,29 0,27 Capitaux propres après affectation - - 332 504 43 284 373 (1) Conformément à la loi, il est rappelé que My Money Bank est consolidée dans les états financiers de MMB PROMONTORIA, 20 avenue A ndré Prothin, 92063 Paris La défense (2) Selon résolutions de l'AGE du 23/11/2016 et accord ACPR du 02/01/2017 : Réduction du capital social de 1,7M€ par imputation sur le compte de réserve négative "passage à l'euro", de 90,6M€ par apurement du RAN Débiteur et pour 39,1M€ par affectation à un compte de réserve indisponible en prévision de l'apurement des pertes 2016. (3) Selon résolutions de l'AGE du 23/11/2016 (8ème résolution) et accord ACPR du 02/01/2017 : Réduction du capital social de MMB de 125,9M€, par transfert des titres/droits sociaux de GE SCF au bénéfice de GEC SAS. (4) Selon résolutions de l'AG mixte du 28/03/2017 : Réduction du capital social de MMB de 88M€, par ajustement du poste réserve indisponible et augmentation du capital social de 27,6M€ par incorporation de prime d'émission, pour compenser la perte des droits sociaux du commandité, suite à transformation juridique de SCA en SA. Distribution à hauteur de 37M€ au profit de PROMONTORIA MMB, de prime d'émission. (5) AGO du 12/07/2017 : Distribution au profit de Promontoria MMB, d'une somme de 1,6M€ par prélèvement sur le poste prime d'émission. (6) Versement d'un acompte sur dividende de 41,9M€ sur la base des comptes arrêtés au 31 mars 2018 (CA du 30 mai 2018) Note 2 7 : F iliales et participations au 3 1 d é cembre 2018 (en milliers d’Euros) Capital Capitaux propres (1) autres que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des avals et cautions fournis par la société Chiffre d'affaires du dernier e xercice (hors taxes) Bénéfice ou perte du dernier exercice Dividend es encaissés par la société au cours du dernier exercice Observations I- Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) : SOREFI 5 Rue André LARDY LA MARE, 97438 SAINTE MARIE 8 156 43 526 100,00 15 639 15 639 175 600 - 90 954 3 948 19 662 - SOMAFI SOGUAFI ZI les MANGLES ACAJOU, 97232 LE LAMENTIN 21 181 37 300 99,99 42 548 42 548 154 000 70 313 906 64 938 MMB SCF 20, avenue André Prothin, 92063 Paris la Défense II-Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations 10 000 - 26 99,99 9 999 9 999 619 292 1 184 - 26 Filiales non reprises ci-dessus. Sociétés Françaises (ensemble ) - - - 2 272 2 120 70 347 - - - - - Participations non reprises ci-dessus. Sociétés Françaises (ensemble) - - - 163 163 - - - - - - (1) Dont résultat de l'exercice en cours. R é sultats de la soci é t é au cours des cinq derniers exercices (en Euros) 2014 2015 2016 2017 2018 Capital en fin d'exercice Capital social 594 078 024 594 078 024 594 078 024 276 154 300 276 154 300 Nombre des actions ordinaires existantes 38 955 936 38 955 936 38 955 936 43 284 373 43 284 373 Opérations et résultats de l'exercice Chiffres d'affaires hors taxes 295 592 995 262 883 612 207 237 807 186 930 309 185 492 693 Résultat avant impôt, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) - 71 328 337 - 83 806 019 - 164 203 067 - 122 513 341 32 013 190 Impôt sur les bénéfices - - - - - Participation et intéressement des salariés due au titre de l'exercice - 37 0 833 37 5 500 50 1 031 - Résultat après impôt, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) - 19 425 310 - 52 418 678 - 168 687 926 27 900 459 55 720 627 Résultat distribué - - - - - Résultats par action des commanditaires Résultat après impôt et participation des salariés, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) -1,83 -2,16 -4,22 -2,84 0,74 Résultat après impôt, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) -0,50 -1,35 -4,33 0,64 1,29 Dividende net attribué à chaque action - - - 0,61 1,23 Avoir fiscal - - - - - Personnel (1) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 864 753 641 522 439 Montant de la masse salariale de l'exercice 53 508 465 48 115 709 42 406 322 32 265 845 34 953 367 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 25 660 598 23 764 110 20 791 243 16 807 401 16 511 488 (1) Seul personnel juridiquement affecté à My Money Bank, à l'exclusion du personnel de ses filiales. Note 2 9 : Inventaire du portefeuille titres au 3 1 décembre 2018 (en milliers d’euros) Nombre de titres Nature Valeur nette Dont plus-value de réévaluation I - Titres de placement Titres des tranches juniors & Mezzanines souscrites lors des émission s RMBS et ABS 441 711 - Obligations et autres titres à revenu fixe (HQLA) 104 353 - Autres titres à revenu variable 1 - Créances rattachées 1 764 - Total titres de placement 547 829 - II - Titres de participation 9 70 5 Actions BPI (ex OSEO) 65 - Certificat d'association Fonds Garantie des dépôts 98 - Total titres de participation 163 - III- Titres de filiales 543 718 Actions SOREFI 15 639 - 1 412 078 Actions SOMAFI-SOGUAFI 42 548 - 175 020 Actions SOCALFI 1 453 - 999 900 Actions MMB SCF 9 999 9 999 Parts Alcor & Cie SNC 150 - Total titres de filiales 69 789 - Participations dans les sociétés immobilières de promotion non cotées (1) 517 - Titres de participation et de placement dont la valeur d'inventaire est inférieure à 15 245 € par valeur - Total 618 298 - (1) Conformément au Plan Comptable Bancaire, la somme inscrite sous cette rubrique comprend la valeur d'inventaire des titres et les avances en compte courant consenties aux sociétés immobilières . Note 3 0 : I nstruments financiers à terme (en milliers d’euros) Au 31.12.18 Au 31.12.17 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Swaps de taux (*) Ventilation par durée résiduelle 1 744 469 1 595 353 - A moins d'un an 233 027 - 574 297 - - D'un an à cinq ans 487 713 986 151 - A plus de cinq ans 1 023 729 - 34 905 - Ventilation par contreparties 1 744 469 - 1 630 1 595 353 - 1 477 - Administrations centrales et assimilées - - - - - Etablissements de crédit 1 744 469 - 1 630 1 595 353 - 1 477 - Autres contreparties (*) Il s'agit de contrats conclus sur le marché de gré à gré. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 2018 A l'Assemblée générale de la société My Money Bank S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société My Money Bank S.A relatifs à l'exercice clos le 3 1 décembre 201 8 tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit externe du groupe Promontoria MMB. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 8 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Estimatio n, au titre du risque de crédit, des dépréciations des créances clients et de la provision statistique sur portefeuilles homogènes Risque identifié : My Money Bank S.A comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités pour un montant de 5 6 millions d'euros à l'actif et de 1 1 millions d'euros au passif au 3 1 décembre 201 8 comme indiqué dans la note n° 4 de l'annexe aux comptes sociaux. La direction comptabilise à l'actif des dépréciations estimées sur base individuelle en se fondant sur la valorisation du bien mis en garantie pour la principale activité de la société et sur des taux de récupérations historiques construits après le passage en douteux des créances concernées pour les autres activités de la société. Elle comptabilise également au passif du bilan des provisions pour risque de crédit estimées sur base collective et fondées sur les informations disponibles permettant d'anticiper un risque de défaillance et de perte à l'échéance. L'estimation des provisions fait appel au jugement et relève d'estimations comptables du fait de l'incertitude sur les montants qui seront recouvrés ainsi que des délais pour les recouvrer. Nous avons considéré la détermination des dépréciations des créances et des provisions pour risque de crédit comme un point clé de l'audit en raison de l'importance relative de ces postes dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés ainsi que de la valeur des garanties associées. Procédures d'audit mises en œuvre Nos travaux ont consisté à apprécier les données sous-jacentes et le bien-fondé des hypothèses retenues par la Direction pour déterminer le montant comptabilisé au titre des dépréciations des créances à l'actif du bilan et le montant comptabilisé au passif du bilan au titre des provisions statistiques estimées sur base collective. Nous avons : - pris connaissance et évalué les procédures de contrôle interne mises en place pour s'assurer du correct respect des normes comptables françaises relatives au risque de crédit ; - testé la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures. Lorsque la dépréciation a été déterminée sur base individuelle, nos procédures d'audit substantives ont consisté principalement à : - vérifier l'exactitude arithmétiques des calculs réalisés ; - s'assurer, par sondage, de la correcte valorisation des garanties ; - s'assurer de la cohérence des hypothèses clefs utilisées par la Direction. Lorsque la provision a été calculée sur base collective, nos procédures d'audit substantives ont consisté principalement à vérifier l'exactitude arithmétique des calculs réalisés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441- 4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37- 4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société My Money Bank S.A. par l'assemblée générale du 3 0 mai 199 7 pour le cabinet KPMG S.A. et du 2 3 mai 201 1 pour le cabinet RSM Paris (à travers le cabinet Expertise et Audit SA, devenu par la suite membre du réseau RSM Paris). Au 3 1 décembre 2018, le cabinet KPMG S.A. était dans la 22ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la Sème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit externe du groupe Promontoria MMB de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit externe du groupe Promontoria MMB Nous remettons au comité d'audit externe du groupe Promontoria MMB un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués au comité d'audit externe du groupe Promontoria MMB, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit externe du groupe Promontoria MMB, la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0 à L.822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec au comité d’audit externe du groupe Promontoria MMB, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 10 mai 2019 Paris, le 10 mai 2019 KPMG Audit Département de KPMG S.A. RSM Paris Fabrice Odent Associé Sébastien Martineau Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège soci al de My Money Bank S.A., sis à Tour Europlaza 2 0 avenue André Prothin 9206 3 Paris La Défense cedex.