Sofiproteol Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2017 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2018 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2017 (En euros .) Actif Note 31 /12/ 2017 31 /12/ 2016 Caisse - Banques centrales - CCP 220 240 Effets publics et valeurs assimilées 1 3 103 428 3 131 834 Créances sur les établissements de crédit 2 220 718 115 120 511 002 A vue 68 670 516 3 884 587 A terme 152 047 598 116 626 415 Opérations avec la clientèle 3 27 418 645 40 430 644 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 27 393 306 40 398 767 Comptes ordinaires débiteurs 25 339 31 877 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 185 568 905 284 400 642 Actions et autres titres à revenu variable 4 53 771 227 51 685 082 Participations et autres titres détenus à long terme 5 144 604 225 135 470 813 Parts dans les entreprises liées 5 66 643 571 40 889 901 Immobilisations incorporelles 6 36 598 33 995 Immobilisations corporelles 6 - - Autres actifs 7 6 775 879 6 597 663 Comptes de régularisation 7 620 251 414 142 Total actif 709 261 065 683 565 957 Passif Note 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit 8 176 698 969 273 341 597 A vue 30 025 218 35 101 817 A terme 146 673 751 238 239 780 Opérations avec la clientèle 9 70 778 020 43 518 475 A vue 30 000 000 0 A terme 40 778 020 43 518 475 Dettes représentées par un titre Autres passifs 10 15 942 988 8 200 560 Comptes de régularisation 11 2 172 617 2 051 866 Provisions 12 1 076 941 876 799 Dettes subordonnées 13 6 578 180 7 984 219 Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 6 578 180 7 984 219 Fonds pour risques bancaires généraux 14 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 15 434 183 962 345 763 053 Capital 248 253 100 212 087 000 Primes d'apport et d'émission 140 926 173 95 026 439 Réserves 21 208 700 21 208 700 Provisions réglementées 6 562 209 Report à nouveau 14 556 321 7 800 122 Résultat de l'exercice 9 233 106 9 640 582 Total passif 709 261 065 683 565 957 Hors bilan Note 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 219 115 219 115 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 25 11 109 399 11 248 014 Nantissement de titres 55 352 188 48 006 454 Total engagements donnés 66 680 702 59 473 584 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 30 000 000 40 000 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 25 650 000 3 149 120 Autres engagements reçus 17 520 000 17 520 000 Total engagements reçus 48 170 000 60 669 120 Instruments financiers à terme 24 284 124 900 273 244 900 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer 26 0 - Engagements sur titres - Titres à recevoir 105 882 940 28 772 214 Devises à livrer sur opérations de change 23 8 963 562 10 201 961 Euros à recevoir sur opérations de change 23 8 995 816 10 147 187 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2017 (En euros .) Compte de résultat Note 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 6 090 940 8 507 563 Intérêts et charges assimilés -1 471 605 -1 666 852 Revenus des titres à revenu variable 11 277 237 4 162 168 Commissions (produits) 379 114 106 836 Commissions (charges) -7 998 -7 420 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 166 833 74 911 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 6 233 723 5 223 431 Autres produits d'exploitation bancaire 18 927 824 861 698 Autres charges d'exploitation bancaire -12 856 -12 920 Produit net bancaire 16 23 583 212 17 249 415 Charges générales d'exploitation 19 -9 918 265 -9 477 840 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -14 025 -24 078 Résultat brut d'exploitation 13 650 922 7 747 496 Coût du risque 21 -1 033 -17 711 Résultat d'exploitation 13 649 889 7 729 785 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 076 707 2 571 776 Résultat courant avant impôt 12 573 182 10 301 561 Résultat exceptionnel 4 827 -183 Impôt sur les bénéfices 22 -3 344 903 -660 795 Résultat net 9 233 106 9 640 582 III. — Affectation du résultat Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 9 233 105,82 €, de la manière suivante : 1/ à titre de dotation de la réserve légale : 461 655,29 € 2/ à titre de distribution de dividendes : 2 631 482,86 € un montant de 1,06 € par action. Soit, un total de distribution de dividendes : 2 631 482,86 €. 3/ le solde sera affecté au compte Report à Nouveau :6 139 967,67 € A l’issue de cette affectation, le solde du compte Réserve Légale ressortira à 21 670 355,29 € . A l’issue de cette affectation, le solde du compte Report à Nouveau ressortira à 20 696 289,03 € . Ces dividendes seront mis en paiement au plus tard le 31 juillet 2018. Il est précisé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de : Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2016 2 884 383,20 € 2015 2 757 131,00 € 2014 551 426,20 € Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance. IV. — Notes annexes I. — Faits marquants de l’exercice Les principaux faits marquants de l’exercice 2017 ont été les suivants : Sur le plan juridique : L’augmentation du capital social de la société Sofiproteol le 13 décembre 2017 d’un montant nominal de 36 166 100 € pour le porter de 212 087 000 € à 248 253 100 € , par l’émission de 361 661 actions ordinaires nouvelles avec notamment l’entrée au capital de Crédit Mutuel Arkea et de Groupama . Sur le plan opérationnel : La création en décembre 2017 d’une filiale Sofiproteol Capital 1 détenue à 87,5 %. Cette société qui est un « Autre Fonds d’Investissement Alternatif » tel que défini à l’article L214-24 III du Code Monétaire et Financier a une durée de vie de 10 ans prorogeable d’un an par deux fois. L’objet social de Sofiproteol Capital 1 est dans le prolongement de celui de Sofiproteol mais sur un périmètre de support d’investissements limité à des investissements en titre de capital ou donnant accès au capital. La société Sofiproteol Capital 1 ayant opté pour le régime fiscal de Sociétés à Capital Risque doit respecter des « quotas fiscaux » au sein de « sociétés éligibles » . Suivant la convention de délégation de gestion financière, administrative et comptable conclue entre Sofiproteol Capital un et Sofiproteol , cette dernière assurera ces prestations. II. — Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société sont présentés distinctement à la note 5 ci-après. 1 . – Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2 . – Titres Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2. 1 . – Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2. 2 . – Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture « b » , sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ( Cf. paragraphe 4) La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 2. 3 . – Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie « titres de placement » , la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2. 4 . – Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3 . – Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4 . – Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : Swaps en position ouverte isolée « a » : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Swaps de micro-couverture « b » : ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2) ; pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Swaps de macro-couverture « c » : ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers » . Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques « Autres intérêts et produits assimilés » et « Autres intérêts et charges assimilées » . Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits « inversés » qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5 . – Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 6 . – Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 7 . – Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée « a » et de micro-couverture « b » , le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : âge de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites) table de mortalité : Table TH TF 00 02 taux d'actualisation : 1,50 %. 8 . – Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 9 . – Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une « prestation de service instantanée » ; étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une « prestation de service continue » . 1 0 . – Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des logiciels informatiques qui sont amortis sur 3 ans en linéaire. 1 1 . – Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1 % et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne « Sur autres Fonds » . Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote - part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique « Autres passifs sur autres fonds » soit à l’actif à la rubrique « Autres actifs sur autres fonds » ; la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en « Autres produits d'exploitation bancaire » pour l’activité courante et en « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société. III. — Notes sur les comptes annuels Note 1 . – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d'euros .) 2017 Solde à l'ouverture Augmentation Diminution Solde en fin d'exercice Effets publics et valeurs assimilées 3 132 0 -28 3 103 Obligation 3 099 -28 3 071 Intérêts courus 33 33 Plus ou moins-value latente 74 69 Le prix de remboursement est inférieur à la valeur comptable de 7 1 K€ , et la plus-value latente s'élève à 6 9 K€ . Ces titres sont donnés en pension. Note 2 . – Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 66 321 66 321 Sur autres fonds 2 350 2 350 Total 68 671 68 671 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 152 048 6 583 45 000 92 765 7 700 Sur autres fonds 0 Total 152 048 6 583 45 000 92 765 7 700 Créances sur les établissements de crédit 220 718 75 253 45 000 92 765 7 700 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 3 363 K € (2 069 K € au 31 décembre 2016). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros .) Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 2 666 2 666 Sur autres fonds 1 219 1 219 Total 3 885 3 885 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 116 626 5 203 5 000 98 723 7 700 Sur autres fonds 0 Total 116 626 5 203 5 000 98 723 7 700 Créances sur les établissements de crédit 120 511 9 088 5 000 98 723 7 700 Note 3 . – Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol (1) 22 906 464 704 7 166 14 573 0 Sur autres fonds 4 487 550 1 559 1 635 743 0 Total 27 393 1 014 2 263 8 801 15 316 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 25 25 Sur autres fonds Total 25 25 0 0 0 0 Total général 27 419 1 039 2 263 8 801 15 316 0 (1) dont prêts participatifs de 7 500 K € à plus de cinq ans. Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros .) Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 35 373 365 3 455 19 486 12 067 0 Sur autres fonds 5 026 637 987 2 460 931 11 Total 40 399 1 002 4 442 21 945 12 998 11 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 32 32 Sur autres fonds Total 32 32 0 0 0 0 Total général 40 431 1 034 4 442 21 945 12 998 11 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 22 906 7 261 15 089 264 292 Sur autres fonds 4 487 380 4 072 35 Total 27 393 7 641 19 162 264 327 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 25 25 - - - Sur autres fonds Total 25 25 0 0 0 Total général 27 419 7 666 19 162 264 327 Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros .) Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 35 373 10 773 23 757 341 503 Sur autres fonds 5 026 961 3 995 69 Total 40 399 11 734 27 752 341 572 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 32 32 - - - Sur autres fonds Total 32 32 0 0 0 Total général 40 431 11 766 27 752 341 572 Note 4 . – Portefeuille titres 4. 1 . – Titres de placement, d’investissement et de transaction Valeur nette du portefeuille titres par fonds : (En milliers d'euros .) 31 /12/ 2017 31 /12/ 2016 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol Sur autres fonds Total 0 0 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 233 428 330 448 Sur autres fonds 5 912 5 638 Total 239 340 336 086 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol Sur autres fonds Total 0 0 Total général 239 340 336 086 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 185 055 0 185 055 Obligations 0 173 924 0 173 924 BMTN 0 4 000 0 4 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 681 0 4 681 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 2 450 0 2 450 Sur autres fonds 0 513 0 513 Obligations 0 500 0 500 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 13 0 13 Total obligations et autres titres à revenu fixe 0 185 569 0 185 569 Sur fonds Sofiprotéol 0 48 373 0 48 373 Actions 0 52 0 52 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 48 321 0 48 321 Sur autres fonds 0 5 399 0 5 399 Actions OPCVM et autres titres à revenu variable 0 5 399 0 5 399 Total actions et autres titres à revenu variable 0 53 771 0 53 771 Total général 0 239 340 0 239 340 Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros .) Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 281 296 0 281 296 Obligations 0 260 919 0 260 919 B.M.T.N. 0 12 000 0 12 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 499 0 4 499 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 3 878 0 3 878 Sur autres fonds 0 3 105 0 3 105 Obligations 0 2 999 0 2 999 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 106 0 106 Total obligations et autres titres à revenu fixe 0 284 401 0 284 401 Sur fonds Sofiprotéol 0 49 153 0 49 153 Actions 0 47 0 47 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 49 106 0 49 106 Sur autres fonds 0 2 532 0 2 532 Actions OPCVM et autres titres à revenu variable 0 2 532 0 2 532 Total actions et autres titres à revenu variable 0 51 685 0 51 685 Total général 0 336 086 0 336 086 Ventilation des titres selon le critère de cotation Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 185 055 129 853 55 202 Sur autres fonds 513 0 513 Total 185 569 129 853 0 55 716 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 48 373 52 48 321 Sur autres fonds 5 399 5 399 Total 53 771 52 53 719 0 Total général 239 340 129 905 53 719 55 716 Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros .) Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 281 296 221 652 59 644 Sur autres fonds 3 105 3 105 Total 284 401 221 652 0 62 749 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 49 153 47 49 106 Sur autres fonds 2 532 2 532 Total 51 685 47 51 638 0 Total général 336 086 221 698 51 638 62 749 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Plus-value s latentes Moins-value s latentes Moins-value s latentes comptabilisées Plus ou moins-values nettes Sur fonds Sofiprotéol 13 911 -5 870 -5 863 8 040 Sur autres fonds 28 0 0 28 Total 13 939 -5 870 -5 863 8 069 Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros .) Plus-value s latentes Moins-value s latentes Moins-value s latentes comptabilisées Plus ou moins-values nettes Sur fonds Sofiprotéol 13 721 -7 487 -7 481 6 234 Sur autres fonds 8 0 0 8 Total 13 729 -7 487 -7 481 6 242 4. 2 . – Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 173 924 7 473 151 546 4 211 10 694 BMTN 4 000 4 000 Autres placements à revenu fixe 4 681 4 681 Intérêts courus 2 450 3 2 447 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 500 500 Intérêts courus 13 9 4 Total 185 569 12 9 924 156 047 4 211 15 375 Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 3 94 9 K€ (3 94 6 K€ au 31 décembre 2016). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 87 31 2 K€ en valeur nette comptable (179 69 5 K€ au 31 décembre 2016). Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros .) Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 260 919 5 020 14 959 227 964 2 334 10 642 BMTN 12 000 8 000 4 000 Autres placements à revenu fixe 4 499 4 499 Intérêts courus 3 878 1 838 2 040 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 2 999 2 999 Intérêts courus 106 102 4 Total 284 401 6 960 25 003 234 963 2 334 15 141 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 144 593 148 287 212 -3 906 Obligations d'investissement 0 0 0 0 Obligations de placement 140 593 144 287 212 -3 906 BMTN 4 000 4 000 0 0 Sur autres fonds 500 500 0 0 Obligations d'investissement Obligations de placement 500 500 Total 145 093 148 787 212 -3 906 Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros .) Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 233 233 243 695 240 -10 701 Obligations d'investissement 0 0 0 0 Obligations de placement 221 233 231 695 240 -10 701 BMTN 12 000 12 000 0 0 Sur autres fonds 2 999 2 999 0 0 Obligations d'investissement Obligations de placement 2 999 2 999 Total 236 232 246 694 240 -10 701 Note 5 . – Participations , autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice V aleur brute (En milliers d'euros .) 2017 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 146 796 19 059 6 226 159 629 Sur fonds Sofiproteol 138 139 19 059 6 182 151 015 Sur autres fonds 8 657 0 43 8 614 Parts dans les entreprises liées 42 580 26 263 512 68 331 Sur fonds Sofiproteol 40 000 26 251 0 66 251 Sur autres fonds 2 580 12 512 2 080 Total 189 376 45 322 6 738 227 960 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 22 00 0 K€ . (En milliers d'euros .) 2016 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 125 805 33 480 12 488 146 796 Sur fonds Sofiproteol 116 150 33 385 11 397 138 139 Sur autres fonds 9 654 95 1 092 8 657 Parts dans les entreprises liées 42 580 0 0 42 580 Sur fonds Sofiproteol 40 000 0 0 40 000 Sur autres fonds 2 580 0 0 2 580 Total 168 385 33 480 12 488 189 376 Variation des dépréciations des participations (En milliers d'euros .) 2017 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 11 325 3 913 214 15 025 Sur fonds Sofiproteol 8 307 3 699 169 11 838 Sur autres fonds 3 018 214 45 3 187 Parts dans les entreprises liées 1 690 0 3 1 687 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 1 690 0 3 1 687 Total 13 015 3 913 216 16 712 (En milliers d'euros .) 2016 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 14 697 1 061 4 433 11 325 Sur fonds Sofiproteol 11 459 916 4 067 8 307 Sur autres fonds 3 239 145 366 3 018 Parts dans les entreprises liées 1 614 76 0 1 690 Sur fonds Sofiproteol 0 0 Sur autres fonds 1 614 76 1 690 Total 16 312 1 136 4 433 13 015 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation (En milliers d'euros.) 2017 2016 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif Opérations avec la clientèle - créances 6 670 2 805 9 475 21 794 1 843 23 637 Entreprises liées 20 49 69 11 652 57 11 709 Entreprises ayant un lien de participation 6 650 2 756 9 406 10 141 1 787 11 928 Obligations 0 260 260 0 260 260 Entreprises ayant un lien de participation 260 260 260 260 Participations et autres titres détenus à long terme 37 453 2 612 40 064 33 328 2 678 36 007 Entreprises ayant un lien de participation 37 453 2 612 40 064 33 328 2 678 36 007 Parts dans les entreprises liées 66 251 393 66 644 40 000 890 40 890 Entreprises liées 66 251 393 66 644 40 000 890 40 890 Autres actifs et comptes de régularisation 462 0 462 668 0 668 Entreprises liées 462 0 462 668 0 668 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Passif Opérations avec la clientèle - dettes -22 017 0 -22 017 -26 032 0 -26 032 Entreprises liées -22 017 -22 017 -26 032 -26 032 Entreprises ayant un lien de participation Autres passifs et comptes de régularisation -35 290 0 -35 290 -5 370 -12 -5 382 Entreprises liées -30 140 0 -30 140 -220 -12 -232 Entreprises ayant un lien de participation -5 150 -5 150 -5 150 -5 150 Hors bilan Engagements donnés 83 865 198 84 063 4 090 198 4 288 Entreprises liées 83 819 83 819 4 044 4 044 Entreprises ayant un lien de participation 46 198 243 46 198 243 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 Engagements réciproques 17 319 198 17 517 22 230 1 100 23 330 Entreprises liées 8 996 0 8 996 10 147 0 10 147 Entreprises ayant un lien de participation 8 323 198 8 521 12 083 1 100 13 183 Tableau des filiales et participations (En euros .) Capital Autres capitaux propres Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) Financiere Darwin et Associ é s 1 40 000 002 -24 682 39 975 320 100,0 % 40 000 001 40 000 001 Sofiproteol Capital 1 120 000 000 0 120 000 000 87,5 % 26 251 000 26 251 000 SEMAGRI 30 964 800 5 245 495 36 210 295 50,0 % 17 694 418 17 694 418 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) Palmelit 13 570 000 3 108 296 16 678 296 34,0 % 4 613 400 4 613 400 Cargill Atlantique 15 000 000 2 537 182 17 537 182 25,0 % 3 750 000 3 750 000 Agro Invest 51 809 220 -18 859 618 32 949 602 20,3 % 11 687 400 7 102 433 Terso 25 000 000 -52 234 625 -27 234 625 12,0 % 3 082 421 0 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol 5 130 567 4 292 600 (En euros .) Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) Financiere Darwin et Associ é s 1 20 345 79 700 - -4 081 - Sofiproteol Capital 1 - - - SEMAGRI - 12 360 041 6 239 407 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) Palmelit 4 615 510 479 763 368 841 Cargill Atlantique 5 558 770 6 477 934 1 031 099 - Agro Invest 158 189 295 593 - Terso - -52 235 548 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol 1 090 741 5 035 541 Note 6 . – Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute (En milliers d'euros .) Valeur brute au 31/12/2016 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2017 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 507 17 17 506 Logiciels 507 17 490 Immobilisations en cours 0 17 17 Total 507 17 17 506 Amortissements et dépréciations (En milliers d'euros .) Valeur au 31/12/2016 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2017 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 473 14 17 470 Logiciels 473 14 17 470 Total 473 14 17 470 Valeur nette (En milliers d'euros .) Valeur nette au 31/12/2016 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2017 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 34 3 0 37 Logiciels 34 -14 0 20 Immobilisations en cours 0 17 0 17 Total 34 3 0 37 Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'euros .) 2017 2016 Sofiprot é ol Autres fonds Total Sofiprot é ol Autres fonds Total Actifs bruts 1 573 5 203 6 776 1 451 5 235 6 686 Dépôts et cautionnements 344 344 344 344 Clients 105 4 109 47 47 Clients douteux 0 89 89 Etat, impôts et taxes 94 94 135 135 Gain de l'exercice des SEP 4 891 4 891 4 947 4 947 Comptes d'associés des SEP 307 307 278 278 Dividendes à recevoir 901 901 716 716 Autres débiteurs 128 128 120 11 130 Autres débiteurs douteux 0 0 Dépréciations 0 0 0 -89 0 -89 Clients douteux 0 -89 -89 Autres débiteurs douteux 0 0 Total net 1 573 5 203 6 776 1 363 5 235 6 598 Comptes de régularisation actif 583 37 620 414 0 414 Charges constatées d'avance 14 14 8 8 Produits à recevoir 569 37 606 406 406 Comptes de régularisation Total 583 37 620 414 0 414 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1 % et est gérant statutaire. Note 8 . – Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros .) 2017 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 30 016 10 30 025 Sur autres fonds 0 Total 30 016 0 0 10 30 025 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 83 341 33 146 674 Sur autres fonds Total 0 63 300 83 341 33 146 674 Dettes envers les établissements de crédit 30 016 63 300 83 341 43 176 699 (En milliers d'euros .) 2016 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 35 020 10 35 030 Sur autres fonds 72 72 Total 35 092 0 0 10 35 102 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 174 912 28 238 240 Sur autres fonds Total 0 63 300 174 912 28 238 240 Dettes envers les établissements de crédit 35 092 63 300 174 912 37 273 342 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros .) 2017 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 30 025 0 0 0 30 025 Sur fonds Sofiprotéol 30 025 30 025 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 146 674 0 0 0 146 674 Sur fonds Sofiprotéol 146 674 146 674 Sur autres fonds 0 Total net 176 699 0 0 0 176 699 (En milliers d'euros .) 2016 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 35 102 0 0 0 35 102 Sur fonds Sofiprotéol 35 030 35 030 Sur autres fonds 72 72 Dettes à terme 238 240 0 0 0 238 240 Sur fonds Sofiprotéol 238 240 238 240 Sur autres fonds 0 Total net 273 342 - - - 273 342 Note 9 . – Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à terme envers la clientèle comprennent le compte courant de 21 900 K € (25 90 0 K€ au 31 décembre 2016) accordé par la SCA avril, ainsi que 30 00 0 K€ en pool de trésorerie avec Sofiprotéol Capital 1. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 16 40 3 K€ (15 12 9 K€ au 31 décembre 2016) couvre nt l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : (En milliers d'euros .) 2017 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 30 000 0 0 0 30 000 Sur fonds Sofiprotéol 30 000 30 000 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 117 0 0 40 661 40 778 Sur fonds Sofiprotéol 117 24 258 24 375 Sur autres fonds 16 403 16 403 Total net 30 117 0 0 40 661 70 778 Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s’élèvent à 11 7 K€ (13 2 K€ au 31 décembre 2015). (En milliers d'euros .) 2016 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 0 0 0 0 0 Sur fonds Sofiprotéol 0 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 132 0 0 43 386 43 518 Sur fonds Sofiprotéol 132 28 258 28 390 Sur autres fonds 15 129 15 129 Total net 132 0 0 43 386 43 518 Note 1 0 . – Autres Passifs (En milliers d'euros .) 2017 2016 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 773 67 839 125 20 146 Dettes sociales et fiscales 3 168 176 3 343 825 825 Quote-part Sofiprotéol dans le résultat accumulé des SEP 52 52 49 49 Bénéfice de l'exercice des SEP 536 536 372 372 Versement à effectuer sur titres non libérés 11 038 40 11 078 5 519 55 5 574 Autres créditeurs 94 94 1 224 12 1 236 Total net 15 125 818 15 943 7 741 460 8 201 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 5). Note 1 1 . – Compte de régularisation passif (En milliers d'euros .) 2017 2016 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 292 2 294 280 2 282 Charges de personnel et fiscales à payer 1 230 0 1 230 1 053 0 1 053 Pertes latentes sur change à terme 0 0 0 0 Intérêt à payer sur swap de taux 627 627 706 706 Autres 22 22 11 11 Total net 2 171 2 2 173 2 050 2 2 052 Note 1 2 . – Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : (En milliers d'euros .) 2017 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 310 427 -310 427 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 565 85 650 Provisions pour charges 2 -2 0 Sur fonds Sofiprotéol 877 512 0 -312 1 077 (En milliers d'euros .) 2016 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 648 310 -648 310 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 462 103 565 Provisions pour charges 2 2 Sur fonds Sofiprotéol 1 113 413 0 -648 877 Note 1 3 . – Dettes subordonnées (En milliers d'euros .) 2017 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées TSDI 7 984 -1 406 6 578 Intérêts courus 0 0 0 0 Total 7 984 0 -1 406 6 578 (En milliers d'euros .) 2016 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées TSDI 11 000 -3 016 7 984 Intérêts courus 111 -110 0 Total 11 111 0 -3 126 7 984 Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a procédé en 2009 à l’émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s’ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l’Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil. Note 1 4 . – Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 82 9 K€ et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA A VRIL du 18 décembre 2014. Note 1 5 . – Capitaux propres et assimilés 15. 1 . – Variation des capitaux propres et assimilés (En milliers d'euros .) Capital Primes d'apport et d'émission Réserve légale Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2016 212 087 95 026 21 209 0 7 800 9 641 345 763 Augmentation de capital 36 166 45 900 82 066 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition 6 6 Paiement de dividende -2 884 -2 884 Affectation du résultat 2016 6 756 -6 756 0 Résultat 2017 9 233 9 233 Total au 31 décembre 2017 248 253 140 926 21 209 7 14 556 9 233 434 184 15. 2 . – Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100 € . Ces actions ont été émises à l’occasion de : l a constitution de la société pour 370 actions l ’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18 décembre 2014 u ne augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18 décembre 2014 u ne augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 6 décembre 2017 15. 3 . – Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat de l’exercice qui sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires est la suivante : Proposition d'affectation du résultat Bénéfice 2017 9 233 Résultat distribuable 9 233 Réserves 462 Report à nouveau 14 556 Dividendes 2 631 Report à nouveau après affectation du résultat 2017 20 696 15. 4 . – Résultat par action Le résultat de l’exercice 2017 s’établit à 3,73 € par action . Note 1 6 . – Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : (En milliers d'euros .) 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 6 091 8 508 Intérêts et charges assimilés -1 472 -1 667 Revenus des titres à revenu variable 11 277 4 162 Commissions (produits) 309 34 Commissions (charges) -8 -7 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 167 75 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 6 234 5 223 Autres produits d'exploitation bancaire 88 56 Autres charges d'exploitation bancaire -11 -11 Activité financière de marché 22 676 16 374 Commissions (produits) 70 72 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 70 72 Autres produits d'exploitation bancaire 840 806 Autres charges d'exploitation bancaire -2 -2 Gestion de fonds professionnels 838 803 Total produit net bancaire 23 583 17 249 Note 1 7 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement (En milliers d'euros .) 2017 2016 Produits nets sur cessions 4 876 2 517 Charges nettes sur cessions -278 -349 Variation des dépréciations 1 636 3 056 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 6 234 5 223 Note 1 8 . – Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros .) 2017 2016 Prestations de mandat de gestion 494 522 Transferts de charges 221 219 Autres 213 121 Autres produits d'exploitation bancaire 928 862 Note 1 9 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 2017 2016 Salaires et indemnités 1 805 1 682 Charges sociales et fiscales 1 220 1 119 Charges de retraite 85 103 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 230 168 Total frais de personnel 3 340 3 073 Autres frais administratifs 6 578 6 405 Total des charges générales d'exploitation 9 918 9 478 2017 2016 Effectif moyen - Cadres 17,1 16,9 Effectif moyen - non cadres 2,0 2,3 Total effectif moyen 19,1 19,2 Note 2 0 . – Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 14 8 K€ (18 1 K€ au titre de l’exercice 2016), détaillé comme suit : Ernst & Young - Travaux d'audit 92 163 € Ernst & Young - autres prestations 11 840 € Cabinet Eric Martin et Associ é s - Travaux d'audit 44 380 € Note 2 1 . – Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle » . Note 2 2 . – Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt (En milliers d'euros .) 2017 2016 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 5 076 3 604 Provision pour perte sur swap 142 103 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations -4 -17 Dividendes à recevoir -41 -92 Autres éléments 10 11 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d'un an 5 184 3 610 Provision pour indemnité de départ en retraite 217 188 Frais d'acquisition des titres de participation 5 15 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 -17 Déficit reportable 0 109 Impôt réversible à plus d'un an 222 295 Total des allègements futurs d'impôt 5 405 3 905 Note 2 3 . – Actifs en devises et risque de change Contrevaleur euros des actifs par devises (En milliers d'euros .) 2017 2016 USD USD Sur fonds Sofiprotéol 5 407 6 090 Sur autres fonds Gains ou pertes sur portefeuille de placement 5 407 2 770 Sofiprotéol n’avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice. L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2017 2016 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 8 419 7 020 7 945 7 537 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 240 2 701 3 222 3 056 Change à terme -10 750 -8 964 -10 754 -10 202 Exposition nette 909 758 412 391 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme réévaluée 2017 2016 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 8 996 8 996 10 147 10 147 USD à livrer contre euros à recevoir -10 750 -8 878 -10 754 -10 131 Note 2 4 . – Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux (En milliers d'euros .) 2017 2016 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 108 926 -107 18 800 -136 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 125 199 -566 76 199 445 -1 868 36 Dont Adossés à des titres d'investissement Adossés à des titres de placement 125 199 -566 76 199 445 -1 868 36 Swaps de macro-couverture (catégorie c) 50 000 -304 55 000 -367 Total 284 125 -672 76 273 245 -2 370 36 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 55 0 K€ (1 68 7 K€ au titre de l’exercice 2016) par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle (En milliers d'euros .) 2017 2016 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 10 000 8 800 De trois mois à un an 86 430 19 380 De un à cinq ans 187 695 245 065 Plus de cinq ans 284 125 273 245 Note 2 5 . – Engagements de garanties données et reçues Garanties données (En milliers d'euros .) 2017 2016 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe avril 4 892 3 867 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 4 871 5 780 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 1 074 1 053 Cautions données en faveur de la filière avicole 0 0 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 175 450 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 0 0 Total des garanties données par S ofiprotéol 11 109 11 248 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues de la clientèle pour le compte de la société en participation Fedil 0 2 499 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par S ofiprotéol et F edil 650 3 149 Note 2 6 . – Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne plus comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 2 7 . – Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds (E n euros .) Au 31 /12/ 2017 Au 31 /12/ 2016 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 2 349 835 2 349 835 1 219 039 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 677 067 189 872 4 487 194 5 025 550 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 892 347 378 903 513 444 3 105 134 Actions et autres titres à revenu variable 5 398 716 5 398 716 2 532 488 Participations et autres titres détenus à long terme 8 613 769 3 186 794 5 426 974 5 639 516 Parts dans les entreprises liées 2 080 000 1 687 430 392 570 889 900 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 5 202 649 5 202 649 5 235 005 Comptes de régularisation 36 938 36 938 - Total actif 29 251 321 5 442 999 23 808 321 23 646 632 Bilan des autres fonds (E n euros .) Au 31 /12/ 2017 Au 31 /12/ 2016 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - 71 906 A vue A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 16 403 068 16 403 068 15 128 580 Dettes représentées par un titre Autres passifs 818 421 818 421 459 597 Comptes de régularisation 2 091 2 091 2 121 Provisions Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 6 578 180 6 578 180 7 984 219 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Provisions réglementées 6 562 6 562 209 Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif 23 808 321 - 23 808 321 23 646 632 Hors bilan des autres fonds (E n euros .) Au 31 /12/ 2017 Au 31 /12/ 2016 Net Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 93 536 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés 197 536 197 536 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit Engagements de garantie reçus de la clientèle - 2 499 120 Engagements sur titres - Titres à recevoir - 1 100 000 Total engagements reçus 3 599 120 3 599 120 Instruments financiers à terme Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l'exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d'évaluation présentées dans l'a nnexe exposent, aux notes II.2 « Titres » et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et les informations fournies dans ces notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II.2.4 « Titres de participation » de l’annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérification s spécifique s prévue s par la loi. I nformations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés sur les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10·1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Paris et Paris-La Défense, le 4 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes Cabinet Eric Martin et Associés Ernst & Young et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj Partie B. — Comptes consolidés 1 . – Comptes consolides au 31 décembre 2017 1. 1 . – Bilan consolidé au 31 décembre 2017 Actif (En milliers d'euros .) Note 31/12/2017 31/12/2016 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Effets publics et valeurs assimilées 5.1 3 104 - 3 104 3 132 Opérations interbancaires et assimilées 5.2 220 719 - 220 719 120 511 A vue Caisse 0 - 0 0 Banques à vue 68 672 - 68 672 3 885 A terme Banques à terme 152 048 - 152 048 116 626 Opérations avec la clientèle 5.3 33 475 - 3 233 30 242 41 655 Créances commerciales - - - - Autres concours à la clientèle 33 450 - 3 233 30 216 41 623 Comptes ordinaires débiteurs 25 - 25 32 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.4 246 526 - 6 242 240 285 337 393 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.5 192 920 - 4 034 188 885 178 932 Immobilisations incorporelles et corporelles 5.6 506 - 470 37 34 Ecarts d'acquisition 5.7 31 865 - 9 887 21 979 27 204 Capital souscrit non versé 5.8 11 250 - 11 250 - Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 6 118 - 6 118 5 223 Total de l'actif 746 484 -23 866 722 618 714 082 Passif (En milliers d'euros .) Note 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 5.10 176 699 273 342 A vue 30 025 35 102 A terme 146 674 238 240 Opérations avec la clientèle 5.11 24 375 28 390 Autres dettes à vue - 0 Autres dettes à terme 24 375 28 390 Dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 17 927 9 912 Titres de transaction OAT / BTAN - - Autres 17 927 9 912 Ecarts d'acquisition - - Provisions 5.13 1 787 1 939 Dettes subordonnées 5.14 6 578 7 984 Dépôts de garantie à caractère mutuel - - TSDI 6 578 7 984 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.15 25 341 8 731 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.16 468 081 381 955 Capital 248 253 212 087 Primes d'émission 140 926 95 026 Réserve légale 21 209 21 209 Réserves consolidées et autres 48 744 36 537 Résultat de l'exercice 8 949 17 096 Total du passif 722 618 714 082 1. 2 . – Engagements hors bilan ( En milliers d’euros). Note 31/12/17 31/12/16 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 219 219 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5.17 11 110 11 248 Nantissement de titres 55 352 48 006 Total engagements donnés 66 681 59 474 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 30 000 40 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5.17 650 3 149 Autres engagements reçus 17 520 17 520 Total engagements reçus 48 170 60 669 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 105 883 28 772 Devises à livrer sur opérations de change 8 964 10 202 Euros à recevoir sur opérations de change 8 996 10 147 1. 3 . – Compte de résultat au 31 décembre 2017 Compte de résultat (En milliers d'euros .) Note 31/12/17 31/12/16 Intérêts et produits assimilés 8 543 13 022 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 3 080 2 600 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 2 544 5 378 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 908 5 044 Autres intérêts et produits assimilés 11 1 Intérêts et charges assimilées - 1 538 - 1 749 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit - 84 - 95 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - 117 - 133 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe - 67 - 82 Autres intérêts et charges assimilées - 1 270 - 1 438 Revenus des titres à revenu variable 2 669 2 258 Commissions (produits) 613 107 Commissions (charges) -9 -8 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 167 75 Opérations de change 283 - 263 Opérations sur instruments financiers - 117 338 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5 872 4 973 Autres produits d'exploitation bancaire 621 847 Autres charges d'exploitation bancaire - 13 - 11 Produits nets des autres activités 0 0 Produit net bancaire 6.1 16 925 19 515 Charges générales d'exploitation - 9 992 - 9 819 Frais de personnel 6.2 - 3 340 - 3 073 Autres frais administratifs - 6 652 - 6 746 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 14 - 24 Résultat brut d'exploitation 6 919 9 672 Coût du risque - 3 520 - 179 Résultat d'exploitation 3 399 9 493 Quote - part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5.5.2 11 470 9 214 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 240 1 249 Résultat courant avant impôt 15 109 19 955 Résultat exceptionnel 360 - 449 Impôt sur les bénéfices 6.4 - 3 059 - 1 894 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 5.7 - 2 995 - 1 390 Dotations ou reprises de FRBG -0 - Intérêts minoritaires 5.15 - 466 873 Résultat net - part du groupe 8 949 17 096 2 . – Faits marquants de l’exercice 2. 1 . – Augmentation de capital de Sofiprotéol Le 6 décembre 2017, la société Sofiprotéol a procédé à une augmentation de capital totale de 82, 2 M€ dont 36, 2 M€ par l'émission de 361.661 actions ordinaires nouvelles et 46, 2 M€ de primes d’émission attachées. Cette opération est souscrite en intégralité par des partenaires historiques ainsi que par de nouveaux souscripteurs. Cette opération dote Sofiprotéol de moyens étendus au service de sa mission d’accompagnement des entreprises du secteur agroalimentaire et agro-industriel français et européen, qu’elle effectue par le biais de prises de participations minoritaires et de prêts. 2. 2 . – Création de la société Sofiprotéol Capital 1 Le 8 décembre 2017, la société Sofiprotéol Capital 1 a été constituée avec un capital de 0, 1 M€ , puis le 18 décembre 2017, la société a procédé à une augmentation de capital de 13 0 M€ , souscrite à 88 % par Sofiprotéol et 12 % par un investisseur institutionnel. Au 31 décembre 2017, 25 % du capital souscrit a été appelé et versé. Cette société qui est un « Autre Fonds d’Investissement Alternatif » tel que défini à l’article L214-24 III du Code Monétaire et Financier a une durée de vie de 10 ans prorogeable d’un an par deux fois. L’objet social de Sofiprotéol Capital 1 est dans le prolongement de celui de Sofiprotéol mais sur un périmètre de support d’investissements limité à des investissements en titre de capital ou donnant accès au capital. La société Sofiprotéol Capital 1 ayant opté pour le régime fiscal de Sociétés à Capital Risque doit respecter des « quotas fiscaux » au sein de « sociétés éligibles » . Suivant la convention de délégation de gestion financière, administrative et comptable conclue entre Sofiprotéol Capital 1 et Sofiprotéol, cette dernière assurera ces prestations. 2. 3 . – Cession des titres FRI Semences Holding chez Semagri Le 12 juillet 2017, la société Semagri, détenue à 50 % par Sofiprotéol, a cédé l’intégralité des actions détenues dans la société FRI Semences. La société FRI Semences est une holding qui détient 35 % des titres du groupe RAGT Semences. Ce groupe sort donc également du périmètre de consolidation du Groupe suite à cette opération. 3 . – Principes comptables Les comptes consolidés du groupe Sofiprotéol ont été établis conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi qu’aux normes comptables en vigueur et aux principes comptables définis par l’Autorité des Normes Comptables dans son règlement CRC n°99-02. Les comptes consolidés de Sofiprotéol sont établis en milliers d'euros . 3. 1 . – Dates de clôture La consolidation a été réalisée à partir des comptes sociaux ou consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 à l’exception des sociétés suivantes : Groupe Sofinex 31 mars Groupe NGPA 30 juin Pollen 30 juin FRI Semences Holding 30 juin RAGT Semences 30 juin RAGT SA 30 juin Ariane 30 juin Biogemma 30 juin Euralis Semences Holding 31 août LDC 31 août Ces sociétés sont consolidées sur la base de la dernière situation financière disponible. 3. 2 . – Méthodes de consolidation Les sociétés d'activité financière sont consolidées en fonction du niveau de contrôle qu’exerce Sofiprotéol : Sociétés sous contrôle exclusif consolidées en intégration globale ; Sociétés sous contrôle conjoint consolidées en intégration proportionnelle ; Sociétés sous influence notable consolidées par mise en équivalence. Les sociétés industrielles dont Sofiprotéol détient le contrôle exclusif ou conjoint sont consolidées par mise en équivalence en raison de la nature de leur activité. Les sociétés industrielles sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence. 3. 3 . – Retraitements Les retraitements effectués au niveau de chaque société sont ceux définis par la réglementation comptable en matière de consolidation. En ce qui concerne les amortissements, compte tenu de la similitude des méthodes employées et de la diversité des activités des sociétés consolidées, aucun retraitement n'a été pratiqué. 3. 4 . – Ecart d'évaluation et écart d'acquisition Lors d'une acquisition, le prix d'acquisition est alloué aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise, sur la base de leur juste valeur estimée à la date d'acquisition. L'excédent entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Les écarts positifs sont inscrits à l'actif du bilan et les écarts négatifs sont positionnés au passif sous la rubrique provisions pour risques. Concernant les acquisitions réalisées avant le 1 er janvier 2016, la durée d'amortissement des écarts positifs ainsi que la durée de reprise des écarts négatifs ont été analysées opération par opération sans excéder une durée de 15 ans. A compter du 1 er janvier 2016 suite à l’application du règlement ANC 2015-07, et pour chaque écart d’acquisition, le Groupe détermine si sa durée d’utilisation est limitée ou non. Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation non limitée ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation limitée sont amortis linéairement sur cette durée, ou, si elle ne peut pas être déterminée de manière fiable, sur 10 ans. En cas de perte ou de remise en cause significative et durable de la valeur, une dépréciation exceptionnelle est comptabilisée. Cette dépréciation est déterminée sur la base de la juste valeur de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l'écart d'acquisition se rapporte. La juste valeur correspond au maximum de la valeur de marché et de la valeur d'utilité, calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés en fonction d'un taux représentant l'appréciation actuelle de la valeur temps de l'argent ainsi que les risques spécifiques à l'unité génératrice de trésorerie. 3. 5 . – Titres de placement, d'investissement, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution Les titres sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées à la date de négociation. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l’acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 3.5. 1 . – Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 3.5. 2 . – Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture « b » , sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 3.5. 3 . – Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie « titres de placement » , la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 3.5. 4 . – Titres de participation non consolidés et autres titres détenus à long terme Ces titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition nets d'impôt. Ultérieurement, les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Lorsque les éléments disponibles laissent apparaître une quote-part de notre société dans sa valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée. 3. 6 . – Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 3. 7 . – Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : Swaps en position ouverte isolée « a » : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Swaps de micro-couverture « b » : ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts ; pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Swaps de macro-couverture « c » : ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés selon les règles décrites ci-dessus à la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers » . Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques « Autres intérêts et produits assimilés » et « Autres intérêts et charges assimilées » . Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. 3. 8 . – Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 3. 9 . – Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 3.1 0 . – Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus- values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : Age de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites) ; Table de mortalité : Table TH TF 00-02 Taux d'actualisation : 1,50 %. 3.1 1 . – Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 3.1 2 . – Méthodes d’évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques amortis en linéaire sur une durée de vie de 3 ans. 3.1 3 . – Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.1 4 . – Impôts différés Les impôts différés ont été déterminés selon la méthode du report variable. Des impôts différés passifs sont constatés sur les écarts d'évaluation identifiés lors de l'entrée de nouvelles sociétés dans le périmètre de consolidation. Un impôt différé actif est reconnu sur les déficits reportables lorsque la probabilité d'imputation de ces déficits sur les bénéfices futurs est élevée. Le taux utilisé est de 34.43 %. Pour la part des impôts différés qui ne seront pas reversés avant le 31 décembre 2019, le taux utilisé est de 28,92 % correspondant au taux qui entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2020. 3.1 5 . – Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1 % et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne « Sur autres Fonds » . Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote - part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique « Autres passifs sur autres fonds » soit à l’actif à la rubrique « Autres actifs sur autres fonds » ; la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en « Autres produits d'exploitation bancaire » pour l’activité courante et en « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société . 4. – Périmètre de consolidation L'ensemble consolidé regroupe les différentes sociétés dans lesquelles Sofiprotéol exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Les sociétés en participation FASO, FODAC et FEDIL, bien que détenues à 1 %, sont sous contrôle exclusif de Sofiprotéol du fait des pouvoirs qui lui sont octroyés en qualité de gérant statutaire. Pour les sociétés détenues à moins de 20 %, l’influence notable est systématiquement recherchée et s’apprécie par : l’existence d’un pacte d’actionnaires garantissant un poste au Conseil d’Administration (ou équivalent), l’exercice effectif de ce droit, conduisant Sofiprotéol à participer effectivement aux politiques financière et opérationnelle. Sont néanmoins exclues les sociétés considérées comme non significatives au regard du montant investi et de leur potentielle contribution aux capitaux propres consolidés. Les critères cumulatifs étant : Valeur brute de la participation inférieure à 2 % des capitaux propres consolidés, Contribution aux capitaux propres inférieure à 0,2 % des capitaux propres consolidés. Entreprises comprises dans le périmètre Sociétés 31/12/17 31/12/16 Variation Méthode de consolidation % intérêt Méthode de consolidation % intérêt Sofiprotéol IG 100,00 % IG 100,00 % Agra Investissement MEE 24,84 % MEE 24,84 % Agro Invest MEE 20,30 % MEE 20,31 % Ariane MEE 1,57 % MEE 1,57 % Biogasyl MEE 9,39 % MEE 9,39 % Capagro SAS MEE 33,33 % MEE 33,33 % Cargill Atlantique MEE 25,00 % MEE 25,00 % Doux MEE 7,80 % MEE 7,80 % Euralis Semences holding MEE 10,71 % MEE 10,71 % Ekoranda MEE 23,50 % MEE 23,50 % FRI Semences holding MEE 17,65 % -17,65 % (A) Financière Darwin Associés I MEE 100,00 % MEE 100,00 % Financière Senior Mendel- FSM (CEVA) MEE 3,09 % MEE 3,09 % Hendrix Genetics MEE 5,32 % MEE 5,24 % 0,08 % (B) LDC MEE 1,79 % MEE 1,79 % Inveja (Ex : Livrac) MEE 34,00 % MEE 34,00 % NGPA MEE 5,00 % MEE 5,00 % PalmElit MEE 34,00 % MEE 34,00 % Pollen MEE 20,00 % MEE 20,00 % Ragt SA MEE 8,40 % MEE 8,40 % RAGT Semences MEE 6,09 % -6,09 % (A) Sémagri MEE 50,00 % MEE 50,00 % Siam Elite Palm MEE 17,00 % MEE 17,00 % Sofiprotéol Capital 1 IG 87,50 % 87,50 % (C) Terso MEE 12,00 % MEE 12,00 % Sepalm MEE 16,32 % 16,32 % (D) Sofinex MEE 5,00 % MEE 5,00 % Sojalim MEE 45,00 % 45,00 % (E) SEP FASO Participations IG 1,00 % IG 1,00 % Biogemma MEE 0,09 % MEE 0,09 % Pivert MEE 0,22 % MEE 0,22 % Sofisud MEE 1,00 % MEE 1,00 % SEP FEDIL IG 1,00 % IG 1,00 % SEP FODAC Participations IG 1,00 % IG 1,00 % Terroirs Oléicoles de France MEE 0,67 % -0,67 % (F) IG : Intégration globale, MEE : Mise en équivalence (A) Cession de l'intégralité des titres FRI Semences Holding le 12/07/2017, entraînant également la sortie de périmètre de RAGT Semences (B) Réduction du capital de Hendrix Genetics en 2017 générant une relution du pourcentage de détention (C) La société Sofiprotéol Capital 1 a été constituée en décembre 2017 (D) Sepalm est une société colombienne détenue à 48 % par PalmElit qui intègre le périmètre de consolidation en 2017 (E) Sojalim est une société française constituée en 2016 dans laquelle Sofiprotéol est entrée au capital en 2017 (F) Les titres détenus de Terroirs Oléicoles de France ont été cédés le 25/07/2017 5. – Notes sur le bilan 5. 1. – Effets publics et valeurs assimilées Les effets publics et valeurs assimilées évoluent comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/16 Augmentation Diminution 31/12/17 Obligations 3 099 - - 28 3 071 Intérêts courus 33 - - 33 Effets publics et valeurs assimilées 3 132 - - 28 3 104 Au 31 décembre 2017, Sofiprotéol détient des obligations émises par des organismes publics d’une valeur nette de 3 07 1 K€ . Le prix de remboursement est inférieur à la valeur comptable de 7 1 K€ et la plus-value latente s’élève à 6 9 K€ . Ces titres sont donnés en pension. 5. 2. – Opérations interbancaires et assimilées L’échéancier des opérations interbancaires et assimilées s’analyse de la façon suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/ 20 17 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/ 20 16 Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 66 322 66 322 - - - 2 666 Sur autres fonds 2 350 2 350 - - - 1 219 Total 68 672 68 672 - - - 3 885 Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 152 048 6 583 45 000 92 765 7 700 116 626 Sur autres fonds - - - - - Total 152 048 6 583 45 000 92 765 7 700 116 626 Total général 220 719 75 255 45 000 92 765 7 700 120 511 Les intérêts courus afférant s'élèvent à 3 36 3 K€ . L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. 5. 3. – Opérations avec la clientèle 5.3. 1 . – Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle La ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle s’analyse de la façon suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/ 20 17 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée 31/12/ 20 16 Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 25 729 464 3 353 7 339 14 573 - 36 597 Sur autres fonds 4 487 550 1 559 1 635 743 - 5 026 Total 30 216 1 014 4 912 8 974 15 316 - 41 623 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 25 25 - - - - 32 Sur autres fonds - - - - - - - Total 25 25 - - - - 32 Total général 30 242 1 040 4 912 8 974 15 316 - 41 655 5.3. 2 . – Encours nets ventilés par type de crédit La ventilation des encours avec la clientèle par type de crédit s’analyse comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/17 Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 25 729 7 261 17 912 264 292 Sur autres fonds 4 487 380 4 072 - 35 Total 30 216 7 641 21 984 264 327 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 25 25 - - - Sur autres fonds - - - - - Total 25 25 - - - Total général 30 242 7 666 21 984 264 327 5. 4. – Portefeuille titres 5.4. 1 . – Titres de placement, d’investissement et de transaction Le portefeuille des titres se compose de : (En milliers d'euros .) 31/12/17 31/12/16 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 234 373 331 755 Sur autres fonds 5 912 5 638 Total 240 285 337 393 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol - - Sur autres fonds - - Total - - Total général 240 285 337 393 La ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette) se présente comme suit : (En milliers d'euros .) Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol Obligations 173 924 - 173 924 BMTN 4 000 - 4 000 Certificat de dépôt négociable - - - Autres placements à revenu fixe 4 681 - 4 681 Actions 52 - 52 OPCVM et autres titres à revenu variable 49 266 - 49 266 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 2 450 - 2 450 Total 234 373 - 234 373 Sur autres fonds Obligations 421 - 421 OPCVM et autres titres à revenu variable 5 399 - 5 399 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 92 - 92 Total 5 912 - 5 912 Total général 240 285 - 240 285 La ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés se présente comme suit : (En milliers d'euros .) Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 185 055 129 853 - 55 202 Sur autres fonds 513 - - 513 Total 185 568 129 853 - 55 715 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 49 318 52 49 266 - Sur autres fonds 5 399 - 5 399 - Total 54 716 52 54 664 - Total général 240 285 129 905 54 664 55 715 Les plus et moins-values latentes sur titres de placement sont détaillées ci-dessous : (En milliers d'euros .) Plus-value latentes Moins-value latentes totales Moins-value latentes comptabilisées Plus ou moins-values nettes Sur fonds Sofiprotéol 12 966 - 5 870 - 5 863 7 096 Sur autres fonds 28 - - 28 Total 12 994 - 5 870 - 5 863 7 124 5.4. 2 . – Obligation et autres titres à revenu fixe La ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle se présente comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/17 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol 185 055 3 9 920 155 546 4 211 15 375 Obligations d'investissement - - - - - - Obligations de placement 173 924 - 7 473 151 546 4 211 10 694 BMTN 4 000 - - 4 000 - - Autres placements à revenu fixe 4 681 - - - - 4 681 Intérêts courus 2 450 3 2 447 - - - Sur autres fonds 513 9 4 500 - - Obligations d'investissement - - - 500 - - Obligations de placement 500 - - - - - Intérêts courus 13 9 4 - - - Total 185 568 12 9 924 156 046 4 211 15 375 Titres subordonnés Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 3 94 9 K€ (3 94 6 K€ au 31 décembre 2016). Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations (hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus) : (En milliers d'euros .) Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 144 593 148 287 212 - 3 906 Obligations d'investissement - - - - Obligations de placement 140 593 144 287 212 - 3 906 BMTN 4 000 4 000 - - Sur autres fonds 500 500 - - Obligations de placement 500 500 - - Total 145 093 148 787 212 - 3 906 5. 5. – Participations , parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Ce poste comprend les titres mis en équivalence, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme (valeurs brutes). Au 31 décembre 2017, il se décompose comme suit : (En milliers d'euros .) Titres mis en équivalence Autres titres Total Sur fonds Sofiprotéol 121 249 66 657 187 906 Sur autres fonds 2 291 2 723 5 014 Total 123 540 69 380 192 920 Le détail des autres titres a évolué de la façon suivante : Valeurs Brutes (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Acquisitions Cessions / sorties Variations de Périmètre Reclassements Ecart de conversion 31/12/2017 Titres de participation financiers 1 082 - - - -1 082 - - Titres de participation non financiers 2 330 87 -0 - -2 - 2 415 Autres titres de capital immobilisés 63 006 11 033 -8 283 - 1 208 - 66 965 Total valeurs brutes 66 418 11 121 -8 284 - 125 - 69 380 Dépréciations (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises Variations de périmètre Reclassements Ecart de conversion 31/12/2017 Dépréciations des titres part. non financiers - 173 - 79 0 - - - - 251 Dép. des autres titres de capital immobilisés - 3 405 - 546 168 - - - - 3 783 Total dépréciations - 3 578 - 625 169 - - - - 4 034 Total valeurs nettes 62 840 10 496 - 8 115 - 125 - 65 345 5.5. 1 . – Titres de participation non consolidés Les principaux titres de participation non consolidés sont les suivants (En milliers d'euros .) : (En milliers d'euros .) 2017 2016 Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Titres de participation financiers - - - - Titres de participation non financiers 2 415 - 251 2 164 5 064 Dont titres Union In Vivo 492 - 492 492 Dont titres Extrusel 464 - 464 464 Dont titres Olead 392 - 146 246 304 Dont titres Improve 400 - 70 330 342 Dont titres Genoplante Valor 354 - 354 354 Dont titres Delin 250 - 250 250 Autres 63 - 36 27 443 Autres titres de capital immobilisés 66 965 - 3 783 63 181 57 775 Dont titres de FCPR 30 241 - 2 788 27 452 26 530 Dont SOFI dette prive 13 000 - 13 000 11 500 Dont Vivescia Industrie 10 026 - 10 026 10 026 Dont titres Sangosse Holding 2 579 - 2 579 2 579 Dont Dauphinoise Développement 2 520 - 2 520 2 520 Dont titres AdVitam 2 000 - 2 000 2 000 Dont titres Unigrains 1 082 - 1 082 1 082 Autres 5 517 - 995 4 522 1 539 5.5. 2 . – Titres mis en équivalence La valeur au bilan des sociétés mises en équivalence et contribution aux capitaux propres part du groupe se présente comme suit : Données (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Entrées Périmètre Variations de périmètre Divers Contribution au résultat Distribution Ecarts de conversion 31/12/2017 Agro Invest 3 117 - 3 511 0 70 - - 6 697 Ariane 4 152 - 133 -1 285 -785 -50 3 734 Hendrix Genetics 5 011 - -96 311 568 - -192 5 603 Groupe NGPA 1 896 - - -2 133 - - 2 028 RAGT SA 12 758 - 6 -55 874 -122 - 13 461 Cargill Atlantique 4 251 - - - 263 -259 - 4 255 Financière Darwin Associés 1 73 - -87 - 83 - - 69 Financière Senior Mendel (CEVA) 30 930 - 228 -36 2 256 - -1 397 31 982 LDC 14 944 - 21 119 2 395 -418 57 17 118 Biogemma 2 043 - 1 7 37 - - 2 087 Inveja (ex Livrac) 1 332 - 0 765 -86 - - 2 011 Groupe Sofinex 433 - -129 - 43 -41 - 306 Agra Investissement 782 - 2 - -19 - - 765 Euralis Semences holding 13 983 - 4 43 1 680 -354 3 15 358 FRI Semences holding 371 - -359 - -17 6 - - Palmelit 5 842 -1 728 -0 0 163 -498 -7 3 772 Siam Elite Palm 344 - - - -22 -7 -12 303 Ekoranda 244 - - - -24 - - 220 RAGT Semences 11 604 - -12 103 -76 891 -317 - - Biogasyl 199 - 0 - 52 -23 - 227 PIVERT -0 - 0 - - - - -0 Pollen 314 - - -0 103 -93 - 324 Semagri 361 - 14 553 -0 1 573 -5 574 - 10 912 Sepalm - 1 728 -0 - 14 - -573 1 169 Sojalim - 449 - 0 -28 - - 421 Sofisud 377 - - 0 -17 - - 360 Terso (Doux) -158 - - -2 160 - - 0 Terroirs Oléicoles de France 571 - -571 - - - - - Total sociétés non financières 115 773 449 5 112 1 073 11 431 -8 486 -2 170 123 182 Capagro 319 - 0 - 39 - - 358 Total sociétés financières 319 - 0 - 39 - - 358 Total 116 092 449 - 1 073 11 470 -8 486 -2 170 123 540 5. 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles Au cours de l’exercice, les immobilisations incorporelles évoluent de la façon suivante : Valeurs Brutes (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Acquisitions Cessions / sorties Variations de Périmètre Reclassements Ecarts de conversion 31/12/2017 Logiciels 507 - -17 - - - 490 Avances et acomptes s ur immo bilisations incorp orelles - 17 - - - - 17 Total valeur brute 507 17 -17 - - - 506 Am or t issement s/ d é p réciation s (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises Cessions / sorties Variations de périmètre Reclassements Ecarts de conversion 31/12/2017 Amortissements/ dépréciations Logiciels -473 - - 17 - - - -470 Total am ortissemen ts/ d épréciation s -473 - - 17 - - - -470 Total valeurs nettes 34 17 0 - - - 37 5. 7. – Ecarts d’acquisition Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit : (En milliers d'euros .) Valeurs brutes Amortissements et Dépréciations Valeurs nettes 31/12/2016 Variations de Périmètre 31/12/2017 31/12/2016 Dotations Variations de Périmètre 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 Groupe NGPA 286 - 286 - 205 - 72 - - 277 81 10 Groupe Sofinex 129 - 129 - 40 -9 - - 49 89 80 Agra Investissement 47 - 47 - 42 - - - 42 5 5 Pollen 180 - 180 - 197 17 - - 180 - 17 - RAGT Semences 3 730 - 3 730 - - 1 618 - 26 1 644 - 2 112 - Hendrix Genetics 5 191 - 5 191 - 2 882 - 346 - - 3 228 2 309 1 963 Financière Senior Mendel (CEVA) 12 424 - 165 12 259 - 1 242 - 617 21 - 1 838 11 182 10 421 Biogasyl 393 - 393 - 149 - 27 - - 176 244 217 Biogemma 2 195 - 2 195 - 2 195 - - - 2 195 - - Inveja (ex Livrac) - 14 - - 14 14 - - 14 - - LDC 9 288 - 9 288 - - - - 9 288 9 288 Doux 1 911 - 1 911 - - 1 911 - - 1 911 1 911 - Total valeur 35 760 - 3 895 31 865 - 8 557 - 2 995 1 665 - 9 887 27 204 21 979 La sortie de l’ensemble du sous-groupe consolidé RAGT Semences, détenu par FRI Semences, entraine la sortie de l’écart d’acquisition de 3 73 0 K€ . L’écart d’acquisition sur Doux a été déprécié en totalité à la clôture de l’exercice. 5. 8. – Capital souscrit non versé La société Sofiprotéol Capital 1 a été constituée par Sofiprotéol le 12 décembre 2017. Le 18 décembre 2017, il est décidé une augmentation de capital par l’émission de 120.000 nouvelles actions d’une valeur nominale de € 1.000, représentant un montant nominal total maximum de M€ 120. Cette augmentation de capital a été libérée pour 1/4 soit un montant de M€ 30, les M€ 90 restant à libérer à la clôture. Le montant de M€ 11,3 présenté sous la rubrique « Capital souscrit non appelé » correspond à la part souscrite par des tiers externes et non appelé à la clôture de l’exercice. 5. 9. – Comptes de régularisation et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers sont composés de : (En milliers d'euros .) 31/12/17 31/12/16 Clients et factures à établir 247 124 Clients douteux - 89 Etat, impôts et taxes 94 135 Impôts différés actifs 4 161 3 579 Dépôts et cautionnements 344 344 Dividendes à recevoir 524 460 Divers produits à recevoir 179 76 Autres débiteurs 568 504 Total brut 6 118 5 311 Dépréciation des clients douteux - (89) Total net 6 118 5 223 5.1 0. – Dettes envers les établissements de crédit 5. 10 . 1 . – Composition des dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de : (En milliers d'euros .) Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus 31/12/17 Dettes à vue 30 015 - - 10 30 025 Dettes à terme - 63 300 83 341 33 146 674 Total net 30 015 63 300 83 341 43 176 699 5. 10 . 2 . – Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle La ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle se présente comme suit : (En milliers d'euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/17 Dettes à vue 30 025 - - - 30 025 Sur fonds Sofiprotéol 30 025 - - - 30 025 Sur autres fonds - - - - - Dettes à terme 146 674 - - - 146 674 Sur fonds Sofiprotéol 146 674 - - - 146 674 Sur autres fonds - - - - - Total net 176 699 - - - 176 699 5.1 1. – Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à terme envers la clientèle comprennent le compte courant de 21 90 0 K€ accordé par AVRIL SCA . Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 16 40 3 K€ (15 12 9 K€ au 31 décembre 2016) couvre nt l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. 5.1 2. – Comptes de régularisation et passifs divers Le détail des comptes de régularisation et passifs divers est le suivant : (En milliers d'euros .) 31/12/17 31/12/16 Fournisseurs 773 147 Dettes sociales et fiscales 3 343 713 Versement à effectuer sur titres non libérés (a) 11 078 5 574 Autres créditeurs 165 1 213 Factures fournisseurs non parvenues 133 280 Charges de personnel et fiscales à payer 1 230 1 053 Intérêts à payer sur swap 627 706 Autres 578 226 Total 17 927 9 912 (a) Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres de capital non intégralement libérés inscrits à l'actif en "Participations et autres titres détenus à long terme". 5.1 3. – Provisions L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises Reprises non utilisées Variations de périmètre Reclassements Ecarts de conversion 31/12/2017 Provisions sur swap 310 427 - 310 - - - - 427 Provisions liées aux activités financières 310 427 - 310 - - - - 427 Autres provisions pour risques 446 - - 357 - - - - 89 Provisions pour pensions et retraites 565 85 - - - - - 650 Autres provisions 1 011 85 - 357 - - - - 739 Impôts différés - passif 619 2 - - - - - 621 Impôts différés passif 619 2 - - - -0 - 621 Autres - - - - - - - 0 Provisions 1 939 514 - 667 - - -0 - 1 787 Les autres provisions pour risques correspondent à la part négative des capitaux propres de la société mise en équivalence Pivert. 5.1 4. – Dettes subordonnées Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation FEDIL a décidé en 2009 d'émettre des TSDI réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le FEDIL. Le solde au 31 décembre 2017 ressort à 6 57 8 K€ suite à un remboursement de 1 40 6 K€ sur l’exercice. 5.1 5. – Intérêts minoritaires La variation des capitaux propres part minoritaires s’analyse comme suit : (En milliers d'euros .) Intérêts minoritaires - Réserves Intérêts minoritaires - Résultat Total intérêts minoritaires Situation à la clôture 2016 9 603 - 873 8 731 Mouvements Affectation du résultat - 873 873 - Variations de périmètre 15 000 - (a) 15 000 Ecarts de conversion - -0 -0 Divers 1 145 - 1 145 Résultat 2017 - 466 466 Situation à la clôture 2017 24 876 466 25 341 (a) Le montant de 15.00 0 K€ correspond à la souscription des minoritaires au capital de Sofiprotéol Capital 1 5.1 6. – Capitaux propres et assimilés 5.1 6 . 1 . – Capital social – Nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100 €. Ces actions ont été émises à l’occasion de : la constitution de la société pour 370 actions, l’apport de la branche d’activité de la société de Financement par la SCA avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18 décembre 2014. une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18 décembre 2014. une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 6 décembre 2017. 5.1 6 . 2 . – Variation des capitaux propres et assimilés La variation des capitaux propres part du groupe s’analyse comme suit : (En milliers d'euros .) Capital Primes Réserve légale Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total capitaux propres hors FRBG Situation à la clôture 2016 212 087 95 026 21 209 36 537 17 096 381 955 Mouvements Affectation du résultat - - - 17 096 - 17 096 - Augmentation de capital 36 166 45 900 - - - 82 066 Distribution de dividendes - - - - 2 884 - - 2 884 Variations de périmètre - - - - - - Ecarts de conversion - - - - 2 170 - (a) - 2 170 Autres - - - 165 - 165 Résultat 2017 - - - - 8 949 8 949 Situation à la clôture 2017 248 253 140 926 21 209 48 744 8 949 468 081 (a) La variation des écarts de conversion est principalement dûe à FSM pour -1.41 4 K€ et Sepalm pour -57 4 K€ 5.1 7. – Engagements de garantie données et reçues En K€ 31/12/17 31/12/16 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe avril 4 892 3 867 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 4 871 5 780 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 1 074 1 053 Cautions données en faveur de la filière avicole - - Cautions données en faveur des coopératives agricoles 175 450 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin - - Total des garanties données par Sofiprotéol 11 110 11 248 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues de la clientèle pour le compte de la société en participation Fedil 0 2 499 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 650 3 149 6 . – Notes sur le compte de résultat 6. 1 . – Produit Net Bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : Compte de résultat (En milliers d'euros .) 31/12/17 31/12/16 Intérêts et produits assimilés 8 543 13 022 Intérêts et charges assimilées - 1 538 - 1 749 Revenus des titres à revenu variable 2 669 2 258 Commissions (charges) -9 -8 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 167 75 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5 872 4 973 Autres charges d'exploitation bancaire - 13 - 11 Activité financière de marché 15 690 18 561 Commissions (produits) 613 107 Activité de caution 613 107 Autres produits d'exploitation bancaire 621 847 Gestion de fonds professionnels 621 847 Produit net bancaire 16 925 19 515 6. 2 . – Frais de personnel 6.2. 1 . – Ventilation des frais de personnel Les charges de personnel de l’exercice se décomposent comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/17 31/12/16 Salaires et indemnités - 1 805 - 1 682 Salaires et indemnités - 1 805 - 1 682 Charges sociales - 932 - 876 Charges de retraite 5 7 Impôts et taxes sur rémunérations - 296 - 254 Avantages en nature et transferts charges personnel 4 4 Charges sociales et fiscales - 1 220 - 1 119 Dot./Prov. engagements de retraite - 85 - 103 Rep./provisions engagements retraite - - Charges de retraite - 85 - 103 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO - 230 - 168 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO - 230 - 168 Frais de personnel - 3 340 - 3 073 6.2. 2 . – Effectif des sociétés consolidées par intégration globale Les effectifs moyens employés au cours de la période sont les suivants : 2017 2016 Effectif moyen - Cadres 17 17 Effectif moyen - non cadres 2 2 Total 19 19 6. 3 . – Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 14 8 K€ (18 1 K€ au titre de l’exercice 2016) détaillés comme suit : Ernst & Young – Travaux d’audit : 92 163 € Ernst & Young – Autres prestations : 11 840 € Cabinet Eric Martin et Associ é s – Travaux d’audit : 44 380 € 6. 4 . – Impôts sur les bénéfices 6.4. 1 . – Détail de la charge d’impôt La charge d’impôt au 31 décembre 2017 s’élève à 3 05 9 K€ et se décompose de la façon suivante : Données (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôt exigible - 3 639 - 542 Impôt différé 580 - 1 352 Total impôt - 3 059 - 1 894 6.4. 2 . – Preuve d’impôts (En milliers d'euros .) 31/12/2017 Résultat net de l'ensemble consolidé 9 415 Impôt sur les sociétés (impôt exigible et impôt différé) - 3 059 Résultat avant impôt 12 474 Résultat des sociétés consolidées par mise en équivalence 11 470 Amortissement des écarts d'acquisition - 2 995 Résultat imposable au taux de droit commun 3 999 Impôt théorique IS à 34,43 % - 1 377 Crédit d'impôt - Quote-part réintégration de charges 125 Autres différences permanentes - 1 016 Imputation sur déficits non activés 76 Eléments imposés à taux réduit - 229 Quote-part de résultat des sociétés transparentes - 79 Différence de taux 7 Impact changement de taux des Impôts différés à 28,92 % - Autres - 566 Charge d'impôt de l'exercice - 3 059 Taux effectif d'impôt 76,5 % 7 . – Informations complémentaires 7. 1 . – Actifs en devises et risques de change 7.1. 1 . – Contre -valeur en milliers d'euros des actifs en devises Contre - valeur euros des actifs par devises (En milliers d'euros .) 2017 2016 USD USD Sur fonds Sofiprotéol 5 407 6 090 Sur autres fonds - - Gains ou pertes sur portefeuille de placement 5 407 6 090 Sofiprotéol n'avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice. 7.1. 2 . – Exposition au risque de change L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellés en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2017 2016 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 8 419 7 020 7 945 7 537 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 240 2 701 3 222 3 056 Change à terme - 10 750 - 8 964 - 10 754 - 10 202 Exposition nette 909 758 412 391 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché. 7.1. 3 . – Opération de change à terme Opérations de change à terme réévaluée 2017 2016 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 8 996 8 996 10 147 10 147 USD à livrer contre euros à recevoir - 10 750 - 8 878 - 10 754 - 10 131 7. 2 . – Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. 7.2. 1 . – Valorisation des swaps Valorisation des swaps de taux (En milliers d'euros .) 2017 2016 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 108 926 - - 18 800 - 136 - Swaps de micro-couverture (catégorie b) 175 199 - - 254 445 - 2 234 36 Dont : Adossés à des titres d'investissement Adossés à des titres de placement 125 199 - - 199 445 - 1 868 36 Adossés à des dépôts à terme 50 000 - - 55 000 - 367 - Total 284 125 - - 273 245 - 2 370 36 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 55 0 K€ (1 68 7 K€ au titre de l’exercice 2016) par les plus-values latentes des titres couverts. 7.2. 2 . – Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle (En milliers d'euros .) 2017 2016 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 10 000 8 800 De trois mois à un an 86 430 19 380 De un à cinq ans 187 695 245 065 Plus de cinq ans Total 284 125 273 245 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Sofiprotéol relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France . Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. J ustificatio n des appréciations . En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Votre groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d'évaluation présentées dans l'annexe exposent, aux notes 3.5, 3.6 et 3.7, les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre groupe et les informations fournies dans ces notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre groupe procède à des estimations comptables portant notamment sur les écarts d'acquisition et la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits en notes 3.4 « Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition » et 3.5 « Titres de placement, d'investissement, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution » de l'annexe. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10·1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Paris et Paris-La Défense, le 4 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes Cabinet Eric Martin et Associés Ernst & Young et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj Rapport de gestion Le rapport annuel de Sofiprotéol ainsi que le rapport de gestion Groupe pour l’exercice clos au 31 décembre 2017 sont mis à disposition au siège social.