ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE réunie sur première convocation le vendred i 25 juin 20 21 n’a pas pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute de quorums requis. En conséquence, les associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra le m ardi 6 juillet 20 21 à 9 heures 30. Dans le prolongement du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification du nombre maximum de membres au Conseil de surveillance et modification du paragraphe « 2. Nomination » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts, Modification de la stratégie d’investissement concernant la part d’actifs de commerces, Suppression du maximum légal, dans le paragraphe de « Rémunération de la Société de Gestion » de l’article 17 des statuts « Répartition des charges entre la société et la société de gestion – Rémunération de la société de gestion » , Pouvoirs pour formalités. II. ― Texte des résolutions ONZIEME résolution L’assemblée générale extraordinaire décide de réduire le nombre maximum de membres du conseil de surveillance de 15 membres à 14 membres. Cette réduction du nombre maximum de membres tient compte de la présente assemblée générale. En conséquence, le candidat élu ayant reçu le moins de voix « pour » lors de l’assemblée générale ordinaire se prononçant sur les comptes clos le 31 décembre 2020, sera réputé démissionnaire à l’issue de la présente assemblée générale extraordinaire sous réserve de l’adoption de la présente résolution. L’assemblée générale extraordinaire décide ainsi de modifier, dans le paragraphe « 2. Nomination » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « …/… Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. …/… » Nouvelle rédaction : « …/… Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quatorze associés au plus. …/… » DOUZIEME résolution L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note information, « Politique d’investissement de la SCPI », le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « Politique d’investissement de la SCPI …/… Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intramuros et dans le Grand Paris. Elle vise notamment à conserver une exposition aux commerces d’environ 10% (en valeur vénale). Cependant, la Société ne se restreint pas aux actifs de bureaux et de commerce et peut investir dans d’autres actifs d’immobilier d’entreprise (locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). A titre accessoire, Accès Valeur Pierre peut détenir des immeubles mixtes contenant des surfaces à usage d’habitation. La part du résidentiel dans le patrimoine total est limitée à 5% (en valeur vénale). Au 31 décembre 2018, les bureaux représentent 88,6% du patrimoine (en valeur vénale), et les commerces 11%. Le patrimoine (en valeur vénale) est situé à 57% à Paris et à 92% dans le Grand Paris. …/…» Nouvelle rédaction « Politique d’investissement de la SCPI …/… Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intramuros et dans le Grand Paris. Cependant, la Société ne se restreint pas aux actifs de bureaux et peut investir dans d’autres actifs d’immobilier d’entreprise (commerces, locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). A titre accessoire, Accès Valeur Pierre peut détenir des immeubles mixtes contenant des surfaces à usage d’habitation. La part du résidentiel dans le patrimoine total est limitée à 5% (en valeur vénale). Au 31 décembre 2020, les bureaux représentent 90,7% du patrimoine (en valeur vénale), et les commerces 8,9%. Le patrimoine (en valeur vénale) est situé à 68,1% à Paris et à 94,6% dans le Grand Paris. …/… » TREIZIEME résolution L’assemblée générale extraordinaire , après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de supprimer le maximum légal, dans le paragraphe de « Rémunération de la Société de Gestion » de l’article 17 des statuts « Répartition des charges entre la société et la société de gestion – Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : …/… si la vente porte sur directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession assise sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI et calculée comme indiquée ci-dessous : Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5% 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10% avec un maximum légal de 15% 2 % H.T. …/… Nouvelle rédaction …/… si la vente porte sur directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession assise sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI et calculée comme indiquée ci-dessous : Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5% 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10% 2 % H.T. …/… QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM FRANCE