INDÉFILMS 10 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA ». Société anonyme se constituant avec offre au public. Siège social : 8, rue Bochart de Saron , 75009 Paris. En cours d'immatriculation au RCS de Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 30 juillet 20 20 . Forme de la société. — Société anonyme régie par le Code de commerce et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi N° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’a pplication N° 85-982 et 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du ministère de l’Action et des comptes publics . Objet. — La société a pour objet exclusif le financement en capital d’ œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985. Durée. — La durée de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées. — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Répartition des bénéfices. — Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. Liquidation. — A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social - Souscription. — Le montant du capital social est fixé à la somme de 6.750 .000 € divisés en 67 . 5 00 actions de 100 € nominal chacune ; ce montant pourra être ré duit par décision unanime de l’Assemblée Générale C onstitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues sans toutefois être inférieur à 2 . 500 . 000 €. A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’Assemblée Constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 100 €. A l’exception des Administrateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum cinquante (50) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Forme des titres. — Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Cession des actions. — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux. — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délai de souscription. — Les souscriptions seront reçues du 10 septembre 20 20 au 31 décembre 20 20 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à 6.750 .000 € aura été intégralement souscrit. Réception des souscriptions aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants : INDÉFILMS 10 à son siège social : par l’intermédiaire de son fondateur, la société INDÉFILMS GESTION SAS , au 8 rue Bochart de Saron , 75009 Paris. des établissements chargés par INDEFILMS 10 de la commercialisation des actions qui souhaiteront proposer ce service de réception des souscriptions et versements à leurs clients souscripteurs, où des Prospectus et des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs. Dép ôt des fonds. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de BANQUE PALATINE Siège social : 4 2 rue d’Anjou, 75 008 Paris RCS de Paris sous le n° 542 104 245 Garantie de rachat. – Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’assemblée constitutive. — Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces légales obligatoires. L’assemblée générale constituti ve se réunira au plus tard le 3 0 Janvier 20 2 1 , au 8, rue Bochart de Saron , 75009 Paris, où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus. — Un Prospectus qui a reçu le visa N° SOF20 2 0 0007 en date du 03 / 09 /2020 de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public. Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission de s 67 . 5 00 actions maximum de INDÉFILMS 10 dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus. Fondateur : INDÉFILMS GESTION, SAS au capital de 1.00 5 euros, dont le siège social est situé au 8, rue Bochart de Saron , 75009 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 750 157 927 .