EASYTHERM Société anonyme au capital de 230 227,20 euros Siège social : Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 SARRIANS 444 089 205 RCS AVIGNON Les actionnaires sont convoqués en assemb lée générale ordinaire annuelle le vendredi 28 juin 2019 à 11 heures, au cabinet d’avocats Cabinet Juridique et Fiscal sis à ANNECY (74000) – 20 Boulevard du Lycée , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2018 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux administrateurs - Affectation du résultat, renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve chacune des conventions qui s'y trouve mentionnée. Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 114 000 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 1 698 944 euros. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution L’assemblée générale, constatant que le mandat de Messieurs Nicolas KAPFERER et Patrick ESTIENNE , respectivement commissaires aux comptes titulaire et suppléant, vient à expiration ce jour, décide sous réserve de l’obligation de disposer de commissaires aux comptes décidée par la Loi PACTE du 11 avril 2019 de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. L’assemblée générale prendra sa décision à la lecture de ladite Loi lorsque celle-ci aura été publiée. Cinquième résolution L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu'il appartiendra. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre par t à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistre ment comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, Voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de l a société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion. Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R. 225-71 du code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société. Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le conseil d’administration