Alstom S.A. Société anonyme au capital de 1 555 473 297 euros Siège social : 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Oue n 389 058 447 R.C.S. Bobigny AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS S ociété bénéficiaire de l’ apport : Dénomination : Alstom Holdings S.A. Forme : s ociété anonyme de droit français Adresse du siège où peut être consulté le projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, France Montant du capital : 624 125 422,20 euros au 31 mars 2018 Immatriculation : 347 951 238 R.C.S. Bobigny S ociété apporteuse : Dénomination : Alstom S.A. Forme : société anonyme de droit français Adresse du siège où peut être consulté le projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, France Montant du capital : 1 555 473 297 euros au 31 mars 2018 Immatriculation : 389 058 447 R.C.S. Bobigny Caractéristiques de l’ apport Présentation de l’ apport : L ’apport soumis au régime juridique des scissions , qui serait réalisé par Alstom S.A. au bénéfice d’ Alstom Holdings S.A . , filiale détenue directement et indirectement à 100 % par Alstom S.A. , porte sur un nombre d’actions ordinaires représentant (i) 100 % des titres de la société Siemens Mobility SAS ( société enregistré e auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 833 751 431 R.C.S. Nanterre) , (i i ) 100 % des titres de la société Siemens Mobility GmbH (société enregistrée auprès du Registre du Commerce du Tribunal Local de Munich sous le numéro HRB 237219) et ( i ii) 100 % des titres de Siemens Mobility Holding B.V. (société enregistrée auprès du Registre du Commerce néerlandais sous le numéro 70211965 / RSIN 858193966) . L a valeur des t itres des sociétés Siemens Mobility SAS , Siemens Mobility GmbH et Siemens Mobility Holding B.V. a été arrêtée sur la base de leur valeur comptable conformément au Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général de l’Autorité des normes comptables tel que mis à jour le 1 er janvier 2016 et complété par le Règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016 (étant donné que l’ a pport est une opération intragroupe) et le Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Valeur de l’ apport : L a val orisation estimée de l’ apport est d e q uatre milliards sept cent vingt-sept millions six cent quarante mille cent soixante-quatorze ( 4 727 640 174 ) euros. Rémunération de l’ apport : L ’ apport serait rémunéré par l’émission , par Alstom S.A. , d’un nombre total de v ingt-sept millions huit cent douze mille neuf cent neuf ( 27 812 909 ) actions ordinaires Alstom . Montant prévu de la prime d’ apport : L a valeur estimée de la prime d’ a pport est de q uatre milliards soixante-huit millions quatre cent soixante-quatorze mille deux cent trente euros soixante-dix ( 4 068 474 230,70 ). Date du projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : 17 mai 2018. Date et lieu de dépôt du projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : L e projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 23 mai 2018 sous le numéro 32148 pour le compte d’ Alstom S.A et sous le numéro 32152 pour le compte d’ Alstom Holdings S.A . Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.