BANCO DE SABADELL Société de droit espagnol au capital de 501 435 000 €. Siège social : Plaza San Roc 20, 08201 Sabadell (Espagne). I. — Bilan de Banco de Sabadell, SA au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros .) Actif Note 2017 2016 (*) Trésorerie, soldes de trésorerie dans des banques centrales et autres dépôts à vue 6 17 411 543 6 464 915 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 457 675 3 348 646 Dérivés 9 1 355 327 1 727 866 Instruments de capitaux propres - - Titres représentatifs de dette 7 102 348 1 620 780 Prêts et avances - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 20 245 - Actifs financiers à la juste valeur imputés au compte de résultats - - Instruments de capitaux propres - - Titres représentatifs de dette - - Prêts et avances - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement - - Actifs financiers disponibles à la vente 10 413 409 14 853 067 Instruments de capitaux propres 8 349 648 411 945 Titres représentatifs de dette 7 10 063 761 14 441 122 Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 2 814 601 6 761 231 Prêts et créances 121 812 513 120 032 969 Titres représentatifs de dette 7 574 171 918 584 Prêts et avances 10 121 238 342 119 114 385 Banques centrales - - Organismes de crédit 7 239 612 4 805 917 Clientèle 113 998 730 114 308 468 Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 2 028 220 855 145 Investissements maintenus jusqu’à l’échéance 7 11 051 168 4 598 190 Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 5 673 632 - Dérivés - Comptabilité de couverture 12 121 137 233 348 Variations de la juste valeur d’un portefeuille d'instruments financiers couverts 73 310 - Investissements dans des coentreprises et entreprises associées 14 5 167 223 5 901 134 Sociétés multigroupe 5 036 262 5 761 903 Sociétés associées 130 961 139 231 Actifs corporels 15 1 854 344 1 945 194 Immobilisations corporelles 1 264 787 1 319 610 À usage propre 1 264 787 1 319 610 Cédées en location-exploitation - - Investissements immobiliers 589 557 625 584 Dont : cédés en location-exploitation - - Pour mémoire : acquis en crédit-bail - - Actifs incorporels 16 293 582 370 411 Fonds de commerce 232 886 286 056 Autres actifs incorporels 60 696 84 355 Actifs d’impôts 5 309 775 5 111 115 Actifs d'impôts courants 223 932 146 146 Actifs d'impôts différés 37 5 085 843 4 964 969 Autres actifs 17 381 109 332 714 Contrats d'assurance liés aux retraites 139 114 153 989 Stocks - - Autres actifs restants 241 995 178 725 Actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente 13 2 295 964 1 995 297 Total actif 177 642 752 165 187 000 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison (voir note 1.4). Passif Note 2017 2016 (*) Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 427 323 1 889 775 Dérivés 9 1 357 469 1 829 883 Positions courtes 69 854 59 892 Dépôts - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Titres émis représentatifs de dette - - Autres passifs financiers - - Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat - - Dépôts - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Titres émis représentatifs de dette - - Autres passifs financiers - - Pour mémoire : passifs subordonnés - - Passifs financiers au coût amorti 163 806 074 150 564 174 Dépôts 138 669 743 125 118 966 Banques centrales 17 21 501 162 11 818 693 Organismes de crédit 17 13 908 348 14 960 043 Clientèle 18 103 260 233 98 340 230 Titres émis représentatifs de dette 19 22 373 290 22 891 733 Autres passifs financiers 20 2 763 041 2 553 475 Pour mémoire : passifs subordonnés 2 122 288 1 115 167 Dérivés - Comptabilité de couverture 11 247 856 355 475 Variations de la juste valeur d’un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux d'intérêt -52 140 -18 270 Provisions 21 335 083 394 118 Retraites et autres obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi 84 843 89 471 Autres rémunérations aux employés à long terme 10 291 18 759 Questions relatives aux procédures et litiges pour impôts en cours 35 394 48 505 Engagements et garanties donnés 150 415 192 375 Autres provisions 54 140 45 008 Passifs d’impôts 414 823 611 407 Passifs d'impôts courants 28 937 116 620 Passifs d'impôts différés 36 385 886 494 787 Capital social remboursable à vue - - Autres passifs 402 587 402 615 Passifs des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente - - Total passif 166 581 606 154 199 294 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison (voir note 1.4). Patrimoine net Note 2017 2016 (*) Fonds propres 22 10 950 838 10 721 130 Capital 703 371 702 019 Capital libéré 703 371 702 019 Capital appelé non libéré - - Pour mémoire : capital non appelé - - Prime d'émission 7 899 227 7 882 899 Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres - - Composante des capitaux propres d’instruments financiers composés - - Autres instruments des capitaux propres émis - - Autres éléments des capitaux propres 7 785 23 818 Profits cumulés - - Réserve de réévaluation - - Autres réserves 2 020 866 1 933 216 (-) Actions propres -87 953 -89 380 Résultat de l'exercice 519 170 379 839 (-) Acompte sur dividende -111 628 -111 281 Autre résultat global cumulé 23 110 308 266 576 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat 6 767 13 260 Profits ou (-) pertes actuariels afférents à des plans de retraite à prestations déterminées 6 767 13 260 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente - - Autres ajustements pour estimation - - Éléments pouvant être reclassés en résultat 103 541 253 316 Couverture d'investissements nets dans des sociétés à l'étranger (part effective) - - Conversion de devises -6 866 35 316 Dérivés de couverture. Couverture des flux de trésorerie (part effective) -98 030 -39 496 Actifs financiers disponibles à la vente 208 437 257 496 Instruments de dette 175 024 230 477 Instruments de capitaux propres 33 413 27 019 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente - - Patrimoine net total 11 061 146 10 987 705 Total capitaux propres et passif 177 642 752 165 187 000 Pour mémoire Risques contingents 24 9 154 329 8 831 580 Engagements contingents 25 19 915 615 20 197 734 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison (voir note 1.4). Les notes 1 à 40 décrites dans le rapport et les annexes ci-joint font partie intégrante du bilan au 31 décembre 2017. II. — Comptes de résultats de Banco de Sabadell, SA correspondant aux exercices annuels clos au 31 décembre 2017 et 2016 (En milliers d’ euros .) Note 2017 2016 (*) Produits d'intérêts 27 3 372 305 3 523 565 (Charges d'intérêts) 27 -826 000 -1 049 078 (Charges liées au capital social remboursable à vue) - - Marge d'intérêts 2 546 305 2 474 487 Produits de dividendes 327 967 71 328 Produits au titre des commissions 28 1 078 562 976 086 (Charges au titre des commissions) 28 -113 154 -94 482 Résultats d'opérations financières (net) 487 372 555 383 Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net 29 269 186 422 555 Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, net 29 218 344 132 371 Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net 29 - - Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net -158 457 Différences de change [profits ou (-) pertes], net 7 352 12 944 Autres revenus d'exploitation 30 82 619 82 549 (Autres charges d'exploitation) -323 582 -276 667 Marge brute 31 4 093 441 3 801 628 (Frais de gestion) -1 784 346 -1 823 196 (Charges de personnel) -1 037 796 -1 084 954 (Autres charges de gestion) 14,15 -746 550 -738 242 (Amortissement) 21 -195 006 -215 597 (Provisions ou (-) reprises de provisions) 32 33 175 -95 120 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) -1 724 942 -605 373 (Actifs financiers évalués au coût) - - (Actifs financiers disponibles à la vente) -44 303 -12 489 (Prêts et créances) -1 680 049 -592 883 (Investissements maintenus jusqu’à l’échéance) -590 - Résultat de l'activité d'exploitation 33 422 322 1 062 342 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des coentreprises ou entreprises associées) 6 514 -50 656 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) -82 809 -62 862 (Actifs corporels) -82 809 -62 862 (Actifs incorporels) - - (Autres) - - Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers et de participations, net 34 547 581 962 Fonds de commerce négatif reconnu dans les résultats - - Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées 35 -141 327 -293 118 Profits ou (-) pertes des activités poursuivies avant impôt 752 281 656 668 (Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits résultant d'activités poursuivies) 36 -233 111 -276 829 Profits ou (-) pertes des activités poursuivies après impôt 519 170 379 839 Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt - - Résultat de l'exercice 519 170 379 839 Bénéfice par action 0,9 0,07 De base 0,9 0,07 Dilué 0,9 0,07 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison (voir note 1.4). Les notes 1 à 40 décrites dans le rapport et les annexes ci-joint font partie intégrante du bilan au 31 décembre 2017. I II . — Bilans consolidés du groupe Banco Sabadell au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016 (En milliers d’ euros .) Actif Note 2017 2016 (*) Trésorerie, soldes de trésorerie dans des banques centrales et autres dépôts à vue 7 26 362 807 11 688 250 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 572 504 3 484 221 Dérivés 10 1 440 743 1 834 495 Instruments de capitaux propres 9 7 432 10 629 Titres représentatifs de dette 8 124 329 1 639 097 Prêts et avances - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 20 245 - Actifs financiers à la juste valeur imputés au compte de résultats 39 526 34 827 Instruments de capitaux propres 9 39 526 34 827 Titres représentatifs de dette - - Prêts et avances - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement - - Actifs financiers disponibles à la vente 13 180 716 18 718 339 Instruments de capitaux propres 9 413 298 597 809 Titres représentatifs de dette 8 12 767 418 18 120 530 Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 2 814 601 6 761 231 Prêts et créances 149 551 292 150 384 445 Titres représentatifs de dette 8 574 171 918 584 Prêts et avances 11 148 977 121 149 465 861 Banques centrales 63 151 66 229 Organismes de crédit 5 316 004 4 225 767 Clientèle 143 597 966 145 173 865 Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 2 028 220 855 145 Investissements maintenus jusqu’à l’échéance 8 11 172 474 4 598 190 Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 5 673 632 - Dérivés - Comptabilité de couverture 12 374 021 535 160 Variations de la juste valeur d’un portefeuille d'instruments financiers couverts 48 289 965 Investissements dans des coentreprises et entreprises associées 14 575 644 380 672 Sociétés multigroupe - - Sociétés associées 575 644 380 672 Actifs liés à des contrats d’assurance ou de réassurance - - Actifs corporels 15 3 826 523 4 475 600 Immobilisations corporelles 1 861 730 2 071 353 À usage propre 1 625 032 1 887 534 Cédées en location-exploitation 236 698 183 819 Investissements immobiliers 1 964 793 2 404 247 Dont : cédés en location-exploitation - - Pour mémoire : acquis en crédit-bail - - Actifs incorporels 16 2 245 858 2 135 215 Fonds de commerce 1 019 440 1 094 526 Autres actifs incorporels 1 226 418 1 040 689 Actifs d’impôts 6 861 406 7 055 876 Actifs d'impôts courants 329 558 280 539 Actifs d'impôts différés 40 6 531 848 6 775 337 Autres actifs 17 2 975 511 4 437 265 Contrats d'assurance liés aux retraites 139 114 153 989 Stocks 2 076 294 2 924 459 Autres actifs restants 760 103 1 358 817 Actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente comme détenus en vue de la vente 13 2 561 744 4 578 694 Total actif 221 348 315 212 507 719 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison (voir note 1.4). (**) Voir le détail dans l’état des flux de trésorerie consolidé du groupe. Passif Note 2017 2016 (*) Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 431 215 1 975 806 Dérivés 10 1 361 361 1 915 914 Positions courtes 69 854 59 892 Dépôts - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Titres émis représentatifs de dette - - Autres passifs financiers - - Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 39 540 34 836 Dépôts - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Titres émis représentatifs de dette - - Autres passifs financiers 39 540 34 836 Pour mémoire : passifs subordonnés - - Passifs financiers au coût amorti 204 045 482 192 011 024 Dépôts 177 325 784 162 909 052 Banques centrales 18 27 847 618 11 827 573 Organismes de crédit 18 14 170 729 16 666 943 Clientèle 19 135 307 437 134 414 536 Titres émis représentatifs de dette 20 23 787 844 26 533 538 Autres passifs financiers 21 2 931 854 2 568 434 Pour mémoire : passifs subordonnés 2 552 417 1 561 069 Dérivés - Comptabilité de couverture 12 1 003 854 1 105 806 Variations de la juste valeur d’un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux d'intérêt -4 593 64 348 Passifs liés à des contrats d’assurance ou de réassurance - - Provisions 22 317 538 306 214 Retraites et autres obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi 84 843 89 471 Autres rémunérations aux employés à long terme 16 491 24 554 Questions relatives aux procédures et litiges pour impôts en cours 36 293 49 404 Engagements et garanties données 84 949 84 032 Provisions restantes 94 962 58 753 Passifs d’impôts 531 938 778 540 Passifs d'impôts courants 106 482 236 275 Passifs d'impôts différés 40 425 456 542 265 Capital social remboursable à vue - - Autres passifs 740 915 934 801 Passifs des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente 13 20 645 2 213 368 Total passif 208 126 534 199 424 743 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison (voir note 1.4). (**) Voir le détail dans l’état des flux de trésorerie consolidé du groupe. Patrimoine net Note 2017 2016 (*) Fonds propres 23 13 425 916 12 926 166 Capital 703 371 702 019 Capital libéré 703 371 702 019 Capital appelé non libéré - - Pour mémoire : capital non appelé - - Prime d'émission 7 899 227 7 882 899 Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres - - Composante des capitaux propres d’instruments financiers composés - - Autres instruments des capitaux propres émis - - Autres éléments des capitaux propres 32 483 38 416 Profits cumulés - - Réserve de réévaluation - - Autres réserves 4 207 340 3 805 065 Réserves ou pertes cumulées d'investissements dans des coentreprises et entreprises associées -13 633 109 510 Autres 4 220 973 3 695 555 (-) Actions propres -106 343 -101 384 Résultat attribué aux propriétaires de la société dominante 801 466 710 432 (-) Acompte sur dividende -111 628 -111 281 Autre résultat global cumulé 24 -265 311 107 142 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat 6 767 13 261 Profits ou (-) pertes actuariels afférents à des plans de retraite à prestations déterminées 6 767 13 261 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente - - Participation dans d’autres revenus et frais reconnus d'investissements dans des coentreprises et entreprises associées - - Autres ajustements pour estimation - - Éléments pouvant être reclassés en résultat -272 078 93 881 Couverture d'investissements nets dans des sociétés à l'étranger (part effective) 236 647 151 365 Conversion de devises -678 451 -428 650 Dérivés de couverture. Couverture des flux de trésorerie (part effective) -80 402 -21 521 Actifs financiers disponibles à la vente 238 545 280 548 Instruments de dette 195 869 229 008 Instruments de capitaux propres 42 676 51 540 Autres ajustements de valeur - - Actifs non courants et groupes destinés à être cédés d'éléments classés comme détenus en vue de la vente - 96 299 Participation dans d’autres revenus et frais reconnus d'investissements dans des coentreprises et entreprises associées 11 583 15 840 Intérêts minoritaires (participations non dominantes) 25 61 176 49 668 Autre résultat global cumulé 207 172 Autres éléments 60 969 49 496 Patrimoine net total 13 221 781 13 082 976 Total patrimoine net et passif 221 348 315 212 507 719 Pour mémoire Risques contingents 26 8 726 847 8 529 354 Engagements contingents 27 24 079 340 25 208 687 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison (voir note 1.4). (**) Voir le détail dans l’état des flux de trésorerie consolidé du groupe. Les notes 1 à 44 décrites dans le rapport et les annexes ci-joint font partie intégrante du bilan consolidé au 31 décembre 2017. V. — Comptes de résultats consolidés du groupe Banco Sabadell correspondant aux exercices annuels clos au 31 décembre 2017 et 2016 (En milliers d’ euros .) Note 2017 2016 (*) Produits d'intérêts 29 4 839 633 5 170 100 (Charges d'intérêts) 29 -1 037 263 -1 332 348 (Charges liées au capital social remboursable à vue) - - Marge d'intérêts 3 802 370 3 837 752 Produits de dividendes 7 252 10 037 Résultats de sociétés estimées selon la méthode de participation 14 308 686 74 573 Produits au titre des commissions 30 1 478 603 1 376 364 (Charges au titre des commissions) 30 -255 167 -227 782 Résultats d'opérations financières (net) 31 614 104 609 722 Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net 371 365 476 217 Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, net 214 786 107 593 Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net 134 114 Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net 27 819 25 798 Différences de change [profits ou (-) pertes], net 8 429 16 902 Autres revenus d'exploitation 32 338 365 286 725 (Autres charges d'exploitation) 33 -546 323 -466 873 Produits d’actifs liés à des contrats d’assurance ou de réassurance 67 415 165 781 (Charges de passifs liés à des contrats d’assurance ou de réassurance) -86 462 -212 503 Marge brute 5 737 272 5 470 698 (Frais de gestion) 34 -2 722 972 -2 663 347 (Charges de personnel) -1 573 560 -1 663 053 (Autres charges de gestion) -1 149 412 -1 000 294 (Amortissement) 15, 16 -402 243 -395 896 (Provisions ou (-) reprises de provisions) 22 -13 864 3 044 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net) 35 -1 211 373 -553 698 (Actifs financiers évalués au coût) - - (Actifs financiers disponibles à la vente) -53 374 -112 284 (Prêts et créances) -1 157 094 -441 414 (Investissements maintenus jusqu’à l’échéance) -905 - Résultat de l'activité d'exploitation 1 386 820 1 860 801 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des coentreprises ou entreprises associées) 14 -663 -3 820 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) 36 -799 362 -558 148 (Actifs corporels) -231 342 -20 276 (Actifs incorporels) -2 601 - (Autres) -565 419 -537 872 Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers et de participations, net 37 400 905 35 108 Fonds de commerce négatif reconnu dans les résultats - - Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées 38 -139 447 -314 519 Profits ou (-) pertes des activités poursuivies avant impôt 848 253 1 019 422 (Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits résultant d'activités poursuivies) 40 -43 075 -303 569 Profits ou (-) pertes des activités poursuivies après impôt 805 178 715 853 Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt - - Résultat de l'exercice 805 178 715 853 Attribué à des intérêts minoritaires (participations non dominantes) 25 3 712 5 421 Attribué aux propriétaires de la société dominante 801 466 710 432 Bénéfice par action (en euros ) 0,14 0,13 De base (en euros ) 0,14 0,13 Dilué (en euros ) 0,14 0,13 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison (voir note 1.4). (**) Voir le détail dans l’état des flux de trésorerie consolidé du groupe. Les notes 1 à 44 décrites dans le rapport et les annexes ci-joint font partie intégrante du bilan consolidé au 31 décembre 2017. VI. — Rapport d'audit des comptes annuels consolidés établi par un commissaire aux comptes indépendant À l'attention des actionnaires de Banco de Sabadell, SA, sur demande de la direction. Rapport sur les comptes annuels consolidés. Avis Notre audit porte sur les comptes annuels consolidés de Banco de Sabadell, SA (ci-après dénommée la société dominante) et des sociétés dépendantes (ci-après dénommées le groupe), composés du bilan au 31 décembre 2017, du compte de résultats, de l'état des recettes et des dépenses reconnues, de l'état complet des changements dans le patrimoine net, de l'état des flux de trésorerie et du rapport, tous consolidés, portant sur l'exercice annuel clos à cette date. Nous considérons que les comptes annuels consolidés présentés ci-joint traduisent, pour tous les aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre 2017, ainsi que de ses résultats et des flux de trésorerie, tous consolidés, correspondant à l'exercice clos à cette date, conformément aux règles internationales en matière d'informations financières adoptées par l'Union européenne (IFRS-UE), et autres dispositions du cadre réglementaire sur les données financières applicable en Espagne. Fondements de notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux règles d'audit acceptées en Espagne. Notre responsabilité, au regard de ces règles, est décrite ci-après, à la section Responsabilités du commissaire aux comptes en matière d’audit des comptes annuels consolidés de notre rapport. Nous sommes indépendants du groupe, conformément aux conditions requises en matière d'éthique, dont l'indépendance, applicables à notre audit des comptes annuels consolidés en Espagne, en vertu des règles d'audit acceptées dans ce pays. Ainsi, nous n’avons pas assuré de services autres que ceux relatifs à l’audit des comptes, et aucune situation ou circonstance ayant pu affecter ou compromettre l’indépendance requise, au sens des dispositions établies par lesdites règles, n’est intervenue. Nous considérons que l’évidence de l’audit à laquelle nous sommes parvenus constitue une base suffisante et appropriée pour fonder notre opinion. Questions clés de l’audit Les questions clés de l’audit sont celles qui, selon notre jugement en qualité de professionnels, se sont avérées les plus significatives pour notre audit des comptes annuels consolidés pour la période actuelle. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des comptes annuels consolidés dans leur ensemble et afin de nous permettre d’émettre un avis sur ces derniers. Nous n’avons pas émis d’opinion séparée concernant ces questions. PricewaterhouseCoopers Auditores, SL, C/ Ausó y Monzó, 16, 03006 Alicante (Espagne) Tél. : +34 965 980 350 / +34 902 021 111 - Fax : +34 965 208 933, www.pwc.es Registre du commerce de Madrid, page 87.250-1, folio 75, tome 9.267, livre 8.054, section 3. Inscrite au ROAC (Registre officiel des commissaires aux comptes) sous le numéro S0242 - CIF (code d'identification fiscale) : B-79 031290 VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion de l’établissement ainsi que le rapport de gestion consolidé sont tenus à la disposition du public : Sous forme de plaquette à l’accueil de Banco Sabadell à l’Agence de Paris, ainsi qu’à l’Agence d’Hendaye, Sur le site internet du groupe : http://www.sabadellatlantico.com Sur le site internet de la CNMV (Commision Nacional de Mercado de Valores) : http://www.cnmv.es/Portal/Consultas/IFA/ListadoIFA.aspx?id=0&nif=A-08000143