Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 E xercice clos le 31 décembre 201 9 A vis d’approbation des comptes – A ffectation du résultat I – Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 201 9 , contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 201 9 publié et mis en ligne le 30 avril 20 20 , la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 60 du 18 mai 20 20 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 3 juin 20 20 . Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 29 juin 2020 (récépissés des 10 et 16 juillet 2020) . II – Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 9 avril 20 20 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 9 avril 20 20 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de sa situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . » Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Arnaud DELPIERRE Benoit VANDERSCHELDEN
CESAR Société Anonyme a u capital de 8 631 542,40 Euros Siège Social : 154, Boulevard Jean Moulin – Zone Industrielle Clos Bonnet , 49400 – Saumur 381 178 797 R.C.S Angers Siret : 381 178 797 00027 Approbation des comptes annuels clos le 31-03-20 20 Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 20 20 , certifiés par les Commissaires aux Comptes, tels que figurant dans le rapport finan cier annuel déposé auprès de l’ Autorité des Marchés Financiers et publié s sur le site de la société ( www.cesar-group.com ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat de l’exercice telle que figurant dans les projet s de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 91 du 2 9 juillet 2020 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 4 septembre 20 20 réunie sur 1 ère convocation .
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE (Comptes globalisés) Siège social : 9 rue du Professeur Raymond Garcin, 97209 Fort-de-France. 682 033 261 R.C.S. Fort-de-France. Situation au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P 77 606 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 284 897 Opérations avec la clientèle 1 765 707 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 11 Participations et autres titres détenus à long terme 1 578 Parts dans les entreprises liées 7 971 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 327 Immobilisations corporelles 20 219 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 35 373 Comptes de régularisation 23 884 Total de l’actif 2 217 573 Passif Montants Banques centrales, C.C.P 49 Dettes envers les établissements de crédit 233 800 Opérations avec la clientèle 1 506 098 Dettes représentées par un titre Autres passifs 13 202 Comptes de régularisation 33 234 Provisions 27 391 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 160 603 Capitaux propres hors FRBG 243 196 Capital souscrit 61 487 Primes d’émission Réserves 169 077 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) Résultat de l’exercice (+/-) 12 632 Total du passif 2 217 573 Hors bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 236 017 Engagements de garantie 34 255 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 40 400 Engagements de garantie 141 569 Engagements sur titres
NATIXIS FUNDING Société anonyme au capital de 4 503 641 euros . Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris. 702 043 704 RCS Paris. Situation au 31 décembre 201 9 (En euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit 1 942 666,14 Opérations avec la clientèle 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 67 027 641,70 Parts dans les entreprises liées, Participations 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 Autres actifs 366 306,02 Comptes de régularisation 4 298 036,51 Total actif 73 634 650,37 Passif Montant Banques centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 61 577 981,15 Opérations avec la clientèle 0,00 Autres passifs 0,00 Comptes de régularisation 5 408 511,18 Provisions 165 222,55 Dettes subordonnées 0,00 Capitaux propres hors FRBG 6 482 935,49 Capital souscrit 4 503 641,00 Primes d'émission 0,00 Réserves 1 972 560,50 Provision réglementées et subventions d'investissement 0,00 Report à nouveau 6 733,99 Résultat en instance d'approbation 0,00 Résultat de l'exercice 0,00 Total passif 73 634 650,37 Hors Bilan Montant Engagements reçus : 170 000 000,00 Engagements de financement : Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 120 000 000,00 Engagements de garantie : Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 0,00 Engagements reçus sur titres 50 000 000,00 Autres engagements reçus Engagements donnés : 100 000 000,00 Engagements de financement : 0,00 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0,00 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0,00 Engagements de garantie : 0,00 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0,00 Engagements d'ordre de la clientèle 0,00 Engagements donnés sur titres 100 000 000,00 Autres engagements donnés 0,00 Autres valeurs affectées en garantie 0,00
STALYA Société par actions simplifiée A u capital de 560.002 € Siège social : 84, avenue du XXème Corps – 54000 NANCY 881 839 104 RCS NANCY Le 5 mars 2020 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de T eneur des C omptes T itres de la Société, LAMARTINE C O NSEIL, sis e à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann .
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Siège social : 4 Place Richebé BP1009 59011 LILLE Cedex Siret : 320 342 264 00027 Situation au 3 1 DECEMBRE 20 1 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 664 630 Effets publics et valeurs assimilées 193 004 Créances sur les établissements de crédit 4 018 670 Opérations avec la clientèle 10 815 072 Obligations et autres titres à revenu variable 1 918 520 Actions et autres titres à revenu variable 227 959 Participations et autres titres détenus à long terme 15 253 Parts dans les entreprises liées 2 317 606 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 237 Immobilisations corporelles 31 812 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 401 488 Comptes de régularisation 125 701 Total de l’actif 2 0 729 952 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 885 097 Opérations avec la clientèle 12 793 487 Dettes représentées par un titre 2 812 431 Autres passifs 161 603 Comptes de régularisation 442 343 Provisions pour risques et charges 62 599 Dettes subordonnées 818 120 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 10 000 Capitaux propres hors FRBG 2 744 272 Capital souscrit 1 376 633 Primes d’émission 2 750 Réserves 1 364 615 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 274 Total du passif 20 729 952 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 602 772 Engagements de garantie 534 109 Engagements sur titres 4 944 Engagements reçus : Engagements de financement 640 715 Engagements de garantie 3 103 521 Engagements sur titres 777
FAYENCERIES DE SARREGUEMINES DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS – FSDV – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.582.625 € Siège social : 5, rue du Helder – 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 562 047 605 COMUNIQUE A la suite des décisions gouvernementales imposant des mesures de confinement, l’Assemblée Générale Mixte de la société des Fayenceries de Sarreguemines Digoin & Vitry le François, qui devait se tenir au siège de la société le 23 mars 2020 à 14h30, est ajournée. Toute information utile sur la tenue de cette Assemblée vous seront communiquées ultérieurement en fonction des décisions gouvernementales qui seront prises en matière d’ajournement d’une Assemblée Générale régulièrement convoquée, eu égard à ce cas de force majeure. Le Directoire.
BOFA SECURITIES EUROPE SA
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Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe
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Financière Marjos 
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STALYA
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Crédit moderne Antilles Guyane
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Fédération du  Crédit Mutuel Antilles Guyane
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NATIXIS FUNDING
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Klepierre
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Lloyds Bank Plc
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DELTA DRONE
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Europacorp
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Axa
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Thermador Groupe
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EMOVA GROUP
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ICADE
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vallourec
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Constructions industrielles de la Méditerranée - CNIM
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Fayenceries De Sarreguemines, Digoin & Vitry Le Francois
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SOFICINEMA 7
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BofA Securities Europe SA Société Anonyme au capital de 5 276 300 000 Euros Siège social : 51 Rue de la Boétie – 75008 Paris 842 602 690 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 Décembre 2019 (En Milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 600 000 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 2 76 014 Opérations avec la Clientèle 1 6 514 572 O bligations et Autres Titres à revenu fixe 1 1 78 4 126 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 8 749 409 Comptes de Régularisation 8 72 5 904 Total actif 46 650 025 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les Établissements de Crédit Opérations avec la Clientèle 8 168 274 Dettes représentées par un titre Autres passifs 25 001 854 Comptes de régularisation 8 181 407 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 22 190 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux propres hors FRBG (+/-) 5 276 300 Capital souscrit 5 276 300 Primes d’émission Réserves Ecarts de Réévaluation Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 46 650 025 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 890 155 Engagements de garantie Engagements sur titres
BALO SOFICINÉMA 7 Soc iété Anonyme au capital de 4.800 .000 Euros. Siège social : 9, rue Jean Mermoz – 75008 - Paris 520 421 728 R.C.S. PARIS AVIS DE REP ORT DE TENUE D’ASSEMBLEE GENERALE Madame, Monsieur, chers Actionnaires, Nous vous informons que le Conseil d’Administration de votre Société , après avoir pris connaissance des mesures sanitaires prises par les pouvoirs publics français du fait de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 circulant actuellement dans le pays, a constat é l’impossibilité de tenir l’Assemblée Générale des actionnaires qui devait avoir lieu dans les bureaux de CINECAPITAL, 9 rue Jean Mermoz – 75008 PARIS, le 23 mars 2020 à 11 heures 15. L’Assemblée Générale des actionnaires est en conséquence reportée à une date ultérieure à définir dès que les circonstances le permettront. Vous remerciant pour votre compréhension, n ous vous prions de croire, Madame, Monsieur, chers Actionnaires, en l’assurance de nos sentiments distingués. Le Conseil d’Administration
Korian Société anonyme à conseil d’administration au capital de 414 624 310 euros Siège social : 21-25 rue Balzac - 75008 Paris SIREN 447 800 475 447 800 475 RCS Paris Avis aux porteurs d’ODIRNANE et d’OCEANE émises par Korian (avis de suspension) Les porteurs d’ODIRNANE et d’OCEANE de la société Korian (la « Société » ) sont informés que conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a, au cours de sa réunion du 17 septembre 2020, décidé la suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions des porteurs (i) d’obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes de la Société émises les 3 juillet 2017 et 21 septembre 2018 (les « ODIRNANE » ) et (i) d’obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes de la Société émises le 6 mars 2020 (les « OCEANE » ) pour une durée maximum de trois (3) mois. La Directrice Générale de la Société, en vertu d’une délégation du Conseil d’administration, a décidé que cette suspension prendrait effet à compter du 12 octobre 2020 (00h01, heure de Paris) pour une durée maximum de trois (3) mois, soit au plus tard jusqu’au 1 2 janvier 202 1 inclus (23h59, heure de Paris). La date de reprise de la faculté d’exercice de l’ensemble des droits d’attribution d’actions des porteurs d’ODIRNANE et d’OCEANE sera fixée à l’intérieur de la période susvisée de trois (3) mois, et sera précisée dans un autre avis publié ultérieurement au Bulletin des annonces légales obligatoires. La Directrice Générale Sophie Boissard
F.R.G. Hauts de France
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Devialet
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Agence française de développement
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Steam France
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Korian
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Cifocoma 2
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La Banque Postale Image 15
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AUBAY
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Société Civile Foncière du Commerce et de l'Artisanat
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F.R.G. HAUTS DE FRANCE Société anonyme au capital de 6 915 392 euros S iège social : 22, rue Basse 59800 LILLE R.C.S. Lille B 331 129 247 Le Conseil d’Administration du 22 septembre 2020 a acté le départ, en date du 11 septembre 2020, de Monsieur Hervé MONGER, Directeur Général Adjoint.
AVIS DIVERS DEVIALET Société Anonyme au capital de 4 4 45 2 6 5 €. Siège social : 10, place Vendôme, 75001 Paris. 502 155 682 R.C.S. Paris. La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires de la société DEVIALET, que le mandat de tenue d e service financier et d e service titres assuré par la Société de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, sise au 3, rue d'Antin - 75002 PARIS, a pris fin le 31 juillet 2020 .
AUBAY So c iété a nonyme au capital de 6. 596.648 € Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt 391 504 693 RCS Nanterre - APE : 6202A Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre APPROBATIO N DES COMPTES DE L’EXERCICE 201 9 Les comptes annuels et les comptes consolidé s au 31 décembre 20 1 9 accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’Autor ité des Marchés Financiers (AMF) le 17 avril 20 20 et diffusé sur le site de l’émetteur ( www.aubay.com ) , ont été approuvés sans modification par l’assemb lée générale mixte du 1 2 mai 20 20 . Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation des résultats clos le 31 décembre 201 9 .
CAISSE REGIONALE DE CREDIT-AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnel variable s Régie par les articles L 512-20 et L 512-54 du code monétaire et financier Et par l’ancien livre V du Code rural Société de courtage en assurance : article L 530-1 et L 530-2 du Code des assurances Siège social : 11, Avenue Elisée Cusenier 25084 BESANCON Cedex 9 384 899 399 RCS BESANCON AVIS INFORMATIF SUITE A L’ AVIS DE CONVOCATION A L’ ASSEMBLEE GENE RALE ORDINAIRE PUBLIE DANS LE BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES N ° 31 DU 11 MARS 2020, AVIS 2000469 Compte tenu de la situation sanitaire actuel le liée au coronavirus, nous vous informons que la date de l’Assemblée Générale Ordinaire est reportée. Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté sont convoqués : Mercredi 08 avril 20 20 à 10 h 30 Au Siège Social - 11 Avenue Elisée Cusenier à Besançon . (S ous format Audio) L’ordre du jour ainsi que le projet de résolutions demeurent inchangés ainsi qu’annoncé dans l’avis précédemment cité.
HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 124 165 Opérations avec la Clientèle 3 429 989 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 30 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 5 300 Compte de Régularisation 897 Total de l'actif 3 560 381 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 582 625 Opérations avec la Clientèle 843 591 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 7 219 Comptes de Régularisation 19 109 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 68 991 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 3 560 381 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 036 321 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 200 000 Engagement de garantie 1 097 881 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0
MONTE PASCHI BANQUE Société anonyme au capital de 124 632 262 ,80 € Siège social : 11, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris 692 016 371 R.C.S. Paris . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montants Caisse , banques centrales , C.C.P. 127 042 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 320 269 Operations avec la clientèle 627 303 Obligations et autres titres à revenu fixe 96 562 Actions et autres titres à revenu variable 13 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 590 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 3 663 Immobilisations corporelles 8 434 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 7 209 Comptes de régularisation 11 474 Total de l'actif 1 203 559 Passif Montant Banques centrales , C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 42 421 Operations avec la clientèle 1 025 122 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 884 Comptes de régularisation (1) 20 890 Provisions pour risques et charges 3 018 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 600 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 124 632 Primes d'émission 22 350 Réserves 48 484 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subvention s d'investissement Report à nouveau (+/-) -84 511 Résultat en instance approbation Résultat de l'exercice -2 331 Total du passif 1 203 559 (1) l'excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 34 313 Engagements de garantie 135 705 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 317 325 Engagements de garantie 28 499 Engagements sur titres
BANQUE KOLB Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 099 103 € Siège social : 1 et 3 Place Général de Gaulle – 88500 MIRECOURT 825 550 098 RCS Epinal . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 89 155 Créances sur les établissements de crédit 715 282 Opérations avec la clientèle 1 780 189 Actions et autres titres à revenu variable 10 Participations et autres titres détenus à long terme 1 026 Immobilisations incorporelles 1 293 Immobilisations corporelles 4 980 Autres actifs 5 689 Comptes de régularisation 12 430 Total de l'actif 2 610 054 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 938 207 Opérations avec la clientèle 1 533 306 Autres passifs 4 441 Comptes de régularisation 28 366 Provisions pour risques et charges 15 388 Capitaux propres hors FRBG 90 346 Capital souscrit 14 099 Primes d'émission 10 772 Réserves 50 037 Report à nouveau 15 438 Total du passif 2 610 054 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 155 218 Engagements de garantie 374 948 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 686 454 Engagements sur titres 0
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Société anonyme au capital de 1 688 529 500 € Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen – 67000 STRASBOURG 355 801 929 RCS Strasbourg . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 5 389 072 Effets publics et valeurs assimilées 7 296 956 Créances sur les établissements de crédit 132 030 616 Operations avec la clientèle 2 215 829 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 086 090 Actions et autres titres à revenu variable 902 158 Participations et autres titres détenus à long terme 410 439 Parts dans les entreprises liées 16 047 042 Immobilisations incorporelles 8 000 Immobilisations corporelles 6 815 Autres actifs 4 795 992 Comptes de régularisation 2 090 106 Total de l'actif 192 279 115 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 73 038 122 Operations avec la clientèle 11 155 910 Dettes représentées par un titre 82 230 964 Autres passifs 4 032 634 Comptes de régularisation 2 626 000 Provisions pour risques et charges 547 493 Dettes subordonnées 8 786 054 Fonds pour risques bancaires généraux 61 552 Capitaux propres hors FRBG 9 800 386 Capital souscrit 1 688 530 Primes d'émission 4 508 845 Réserves 3 602 410 Report à nouveau 601 Total du passif 192 279 115 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 880 401 Engagements de garantie 4 793 929 Engagements reçus Engagements de financement 12 784 187 Engagements sur titres 15 024
LA BANQUE POSTALE IMAGE 7 Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) Société anonyme au capital de 6 000 000 euros Siège social : 45, rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris 791 018 187 RCS PARIS Les actionnaires de La Banque Postale Image 7 sont informés que , comme indiqué sur le site internet de La Banque Postale depuis le 26 mars 2020 , l’assemblée génér ale convoquée le 31 mars 2020 à 15 heures 30 au siège de La Banque Postale se tiendra à huis clos conformément aux dispositions prises en raison de l’épidémie de Covid-19. Les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président au moyen du bulletin de vote qui leur a été envoyé. Des questions écrites peuvent être adressé e s au siège social de la Société auxquelles il sera répondu dans le meilleur délai.
TELEPERFORMANCE SE Société européenne au capital de 14 6 797 500 euros Siège social : 21-25, rue Balzac, 75008 Paris 301 292 702 R.C.S. Paris A vis d’ajournement de l’Assemblée générale du 16 avril 2020 Correctif à l’avis préalable à l’ Assemblée publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 février 2020 n°25 sous le numéro 2000318. Compte tenu de la crise du Covid-19 , le Conseil d’administration de Teleperformance SE , réuni le 23 mars 2020, a décidé de reporter au 26 juin 2020 l’Assemblée générale annuelle de se s actionnaires . Il se réunira prochainement pour procéder à la convocation de cette assemblée . Un avis sera alors publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le Conseil a considéré important de réunir les actionnaires avec une meilleure appréciation de la situation et dans des conditions assurant la sécurité des salariés, des prestataires et des actionnaires de Teleperformance SE. Cette Assemblée devait initialement se tenir le 16 avril 2020 à 15h00 , au 21-25 rue Balzac, 75008 Paris . Elle avait fait l’objet d’un avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n°25 du 26 février 2020 .
CREDIT COOPERATIF
2000573
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X-Trackers Il
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Xtrackers
2000637
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Monte Paschi Banque SA
2000680
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GECINA
2000683
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HSBC Factoring France
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Banque fédérative du Crédit Mutuel
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202003272000682.txt
TELEPERFORMANCE SE
2000677
202003272000677.pdf
202003272000677.txt
Unibail Rodamco Westfield SE
2000576
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202003272000576.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comte
2000686
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202003272000686.txt
KAUFMAN & BROAD S.A.
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La Banque Postale Image 7
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Unibail Rodamco Westfield SE
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Banque Kolb
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CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable Siège social : 12 boulevard Pesaro – CS 10002 - 92024 NANTERRE CEDEX (Hauts-de-Seine) RCS NANTERRE 349 974 931 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICI PATIFS EMISSION JANVIER 1986 DE 22 867 500 € Les porteurs de titres participatifs émis par la Caisse Centrale de Crédit Coopératif en janvier 1986 et repris par le Crédit Coopératif, du fait de la fusion-absorption en date du 30 juin 2003, sont convoqués en Assemblée g énérale de la m asse des porteurs le jeudi 7 mai 2020 , au 12 bd Pesaro à Nanterre (92000 ) à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : entendre le rapport des dirigeants sociaux sur la situation et l’activité de la société au cours de l’e xercice clo s au 31 décembre 2019 , entendre le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, fixer la rémunération des représentants titulaires de la masse. Cette assemblée est convoquée à l’initiative de la société. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée : Les propriétaires de titres participatifs nominatifs doivent être inscrits en compte cinq jours au moins avant la tenue de l’Assemblée g énérale, Les propriétaires de titres participatifs au porteur doivent déposer au 12 bd Pesaro à Nanterre (92000) cinq jours au moins avant la tenue de l’Assemblée g énérale, le certificat établi par l’intermédiaire financier habilité qui tient les comptes de leurs titres participatifs et constatant leur indisponibilité jusqu’à la date de l’Assemblée g énérale. Dans le cas où le quorum de 20 % ne serait pas atteint sur première convocation, une nouvelle réunion est prévue, dès à présent, pour le jeudi 28 mai 2020 , à 12 h 30 au siège social du Crédit Coopératif, 12 bd Pesaro à Nanterre (92000) . Le Conseil d’ a dministration
UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE Société Européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 691 893 025 euros Siège social : 7, place du Chancelier Adenauer, 75016 Paris 682 024 096 RCS Paris INSEE : 682 024 096 00054 Avis relatif à l’ajustement des obligations à option de remboursement en nu méraire et en actions nouvelles et/ou existantes (FR0011521673) : « ORNANE 2014 ». Conformément aux dispositions de l’article R. 228-92 du Code de commerce, les porteurs d’ORNANE sont informés que le Directoire d’Unibail-Rodamco-Westfield SE, sur autorisation du Conseil de surveillance, a décidé la mise en paiement d'un acompte sur dividende de 5,40 € par action jumelée le 26 mars 2020 payable en numéraire. Le n ouveau Taux de Conversion des ORNANE 2014 ser a , à compter de cette date , 1, 31 ( ) . Conformément aux stipulations contractuelles, le nouveau Taux de Conversion a été calculé d'après la moyenne pondérée par les volumes des cours constatés de l’action jumelée Unibail-Rodamco-Westfield (FR0013326246) publiés par Euronext des trois dernières séances de bourse qui précèdent la date de détachement du coupon du 24 mars 2020 (soit les 19, 20 et 23 mars 2020). Pour rappel, le Taux de Conversion des ORNANE 2015 ( FR0012658094 , note d'opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers le 8 avril 2015, sous le numéro 15-144) reste inchangé à 1,02. Le Directoire.
1000MERCIS Société anonyme au capital de 263.947,60 euros Siège Social : 28 rue de Châteaudun – 75009 Paris RCS Paris 429 621 311 N° Siret 429 621 311 00027 (la « Société ») Rectificatif à l’avis de con vocation à une assemblée g énérale extraordinaire le 12 janvier 2021 à 10 heures, publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°154 du 23 décembre 2020 , sous le numéro 2004821 D ans le s dispositions liminaires, deuxième tiret , du texte de la première résolution, il convient de lire : « du projet d’offre publique de rachat visant les actions de la Société (l’« OPRA ») déposé le 2 décembre 2020 auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») , dont les termes ont fait l’objet de modifications le 17 décembre 2020, y compris du rapport établi par Didier Kling Conseil & Expertise, en sa qualité d’expert indépendant ; et ». a u lieu de : « du projet d’offre publique de rachat visant les actions de la Société (l’« OPRA ») déposé le 2 décembre 2020 auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») y compris du rapport établi par Didier Kling Conseil & Expertise, en sa qualité d’expert indépendant ; et ». Le reste de la première résolution est inchangé . Par ailleurs, conformément au décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au context e créé par l’épidémie de c ovid- 19 , la S ociété informe ses actionnaires que les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Par conséquent , au « 3. Questions écrites. deuxième paragraphe figurant dans l’avis de c onvocation , il convient de lire : « Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d'administration, et compte tenu du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19, par voie électronique à l’adresse suivante : investisseurs@numberly.com . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L es questions écrites sont prises en compte dès lors qu'elles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. » Au lieu de : « Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d'administration, et compte tenu du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19, par voie électronique à l’adresse suivante : investisseurs@numberly.com , au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. » Le reste de l’ avis de c onvocation est sans changement. Pour avis de modification.
URBAN VITALIM N° 3 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 760 128 EUROS Siège social : 10, rue du Chevalier Saint-George 75001 PARIS 850 319 393 R.C.S. PARIS Société civile de placement immobilier faisant offre au public, au capital de 760 128 €, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil et par les articles L 214 – 86 et suivants du Code Monétaire et Financier. - Objet social : A cquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif - Date d’expiration de la Société : 24 / 04 /203 4 - Siège Social : 10, rue du Chevalier Saint-George – 75001 Paris - RCS Paris 8 50 319 393 - Capital maximum statutaire : 77 800 128 € La S ociété de G estion URBAN PREMIUM vous informe de sa décision de prolonger la période de souscription des parts de la SCPI « URBAN VITALIM N° 3 ». Actuellement prévue le jeudi 31 décembre 20 20 , la date de clôture de l’offre au public est désormais fixée au vendredi 31 décembre 20 2 1 , sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant cette dernière date. Toutes les autres conditions parues au BALO n° 53 du 3 mai 201 9 (annonce n° 1 901518 ) restent inchangées.
Epargne Foncière
2004833
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202012282004833.txt
Selectirente
2004846
202012282004846.pdf
202012282004846.txt
SCPI URBAN VITALIM N°3
2004849
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202012282004849.txt
1000Mercis
2004860
202012282004860.pdf
202012282004860.txt
Multimmobilier 2
2004834
202012282004834.pdf
202012282004834.txt
Pierre Privilège
2004831
202012282004831.pdf
202012282004831.txt
Eurofoncière 2
2004829
202012282004829.pdf
202012282004829.txt
Europcar Mobility Group
2004824
202012282004824.pdf
202012282004824.txt
BNP PARIBAS ARBITRAGE Société en Nom Collectif au capital social de 644 755 608 Euros Siège social : 1, rue Laffitte 75009 Paris 394 895 833 R.C.S. PARIS Situation au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) LINK Excel.Sheet.8 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\2020\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\Balo_version pour publication_31 03 2020.xls" 4200!L8C1:L21C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 2 830 708 Créances sur les établissements de crédit 63 866 186 Opérations avec la clientèle 15 906 083 Obligations et autres titres à revenu fixe 111 696 213 Actions et autres titres à revenu variable 64 430 404 Participations et autres titres détenus à LT 307 Parts dans les entreprises liées 49 763 Immobilisations incorporelles 34 688 Immobilisations corporelles 5 607 Comptes de négociation et de règlement 5 832 456 Autres actifs 82 854 951 Comptes de régularisation 75 522 662 Total de l'actif 423 030 026 LINK Excel.Sheet.8 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\2020\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\Balo_version pour publication_31 03 2020.xls" 4200!L23C1:L34C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 66 836 153 Opérations avec la clientèle 7 234 828 Autres passifs 271 750 885 Comptes de régularisation 72 541 008 Comptes de négociation et de règlement 3 714 559 Provisions 351 231 Capitaux propres hors FRBG 601 362 Capital souscrit 644 756 Réserves 26 Report à nouveau -43 420 Total du passif 423 030 026 LINK Excel.Sheet.8 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\2020\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\Balo_version pour publication_31 03 2020.xls" 4200!L42C1:L50C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan Montants Engagements donné s . Engagements de financement 2 289 604 . Engagements de garantie 461 597 . Engagements sur titres 646 178 Engagements reçus . Engagements de financement 75 401 . Engagements de garantie 2 518 691 . Engagements sur titres 1 787 493
LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 260.840.262 euros Siège social : 8 rue de la République (69001) Lyon 954 507 976 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE des porteurs de titres participatifs 152,45 € de nominal – Émission de Juin 1985 Mesdames et Messieurs les Porteurs de Titres Participatifs – Émission Juin 1985 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 28 mai 2020 à 15 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport des Dirigeants sociaux sur l’activité de la Société en 2019 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les éléments servant de base à la rémunération des titres participatifs ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Dans l’éventualité probable où par défaut de quorum ou toute autre cause, l’Assemblée ne pourrait valablement délibérer, une seconde Assemblée serait convoquée pour le 8 juin 2020 à 15 heures au même lieu, avec le même ordre du jour. Tout Porteur de Titres Participatifs, quel que soit le nombre de Titres Participatifs qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des Porteurs de Titres Participatifs au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des Porteurs de Titres Participatifs, au siège social. Le Conseil d’Administration.
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 56 690 Effets Publics et Valeurs assimilées 693 136 Créances sur les Établissements de Crédit 4 158 049 Opérations avec la Clientèle 10 531 831 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 610 469 Actions et Autres Titres à revenu variable 40 732 Participations et autres titres détenus à long terme 43 526 Parts dans les Entreprises liées 491 761 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 797 Immobilisations corporelles 58 084 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 198 735 Comptes de Régularisation 89 631 TOTAL ACTIF 17 977 441 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 636 042 Opérations avec la Clientèle 13 440 766 Dettes représentées par un titre 10 819 Autres Passifs 224 229 Comptes de Régularisation 204 623 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 66 956 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 272 102 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 609 540 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) TOTAL PASSIF 17 977 441 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 294 197 Engagements de garantie 291 812 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 108 077 Engagements sur titres -623
DPAM Bonds L S ociété d’Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert , L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N° B 22.421 ANNONCE DE MISE EN PAIEMENT DE DIVIDENDES Il est porté à la connaissance des actionnaires de la SICAV DPAM Bonds L que sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a décidé, en date du 8 avril 20 20 , de payer les dividendes suivants aux actions de distribution des compartiments suivants: Compartiment Classe Code ISIN Devise Montant par action DPAM BONDS L CORPORATE EUR E LU0238159312 EUR 0,35 DPAM BONDS L CORPORATE EUR A LU0029264156 EUR 0,24 DPAM BONDS L CORPORATE HIGH YIELD EUR 2023 A LU1619836247 EUR 1,48 DPAM BONDS L CORPORATE HIGH YIELD EUR 2023 E LU1619836593 EUR 1,49 DPAM BONDS L CREDIT DURATION HEDGED EUR A LU0874386518 EUR 0,60 DPAM BONDS L EUR SELECTION A LU0874385890 EUR 0,25 Les actions seront cotées ex-dividende à partir du 15 mai 2020 . Le paiement sera effectué en date du 20 mai 2020 . Le Conseil d’Administration
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Société par actions simplifiée au capital de 134 048 920 €. Siège social : 4, Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. 379 522 600 R.C.S. Strasbourg. Situation au 31 mars 2020. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 90 255 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 7 890 413 Opérations avec la clientèle 17 449 592 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 784 Parts dans les entreprises liées 12 643 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 1 065 Immobilisations corporelles 1 297 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 31 591 Comptes de régularisation 40 051 Total actif 25 517 711 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 293 955 Opérations avec la clientèle 18 117 916 Dettes représentées par un titre 13 084 Autres passifs 45 719 Comptes de régularisation 275 943 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 7 037 Dettes subordonnées 281 137 Fonds pour risques bancaires généraux 200 000 Capitaux propres hors FRBG 1 282 920 Capital souscrit 134 049 Primes d'émission 368 011 Réserves 780 482 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 378 Total passif 25 517 711 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 5 728 969 Engagements de garantie 4 453 411 Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 3 446 138 Engagements sur titres --
GE SCF Société en commandite par actions au capital de 163 000 000 €. Etablissement de Crédit agréé en qualité de société de crédit foncier Siège social : 204 Rond-Point du Pont de Sèvres - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 513 406 991 R . C . S . Nanterre LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\2020\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\situation trimestrielle GESCF 31032020.xlsx" "Situation trimestrielle!L1C2:L41C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Situation au 31 mars 2020 (En Milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banque central et CCP 127 822 Créances sur les établissements de crédit 10 899 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe 404 555 Créances rattachées 4 548 Immobilisations financières Autres Actifs 94 Comptes de régularisation 3 585 Total de l'actif 551 503 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 368 628 Dépôt de garantie 6 286 Autres Passifs 59 Comptes de régularisation 71 714 Provisions Capitaux Propres hors FRBG 104 817 Capital souscrit 163 000 Réserves 1 857 Report à nouveau (créditeur) Report à nouveau (débiteur) -59 079 Résultat de l'exercice -961 Total du passif 551 503 Hors Bilan Montant Engagements donnés - . Engagements de financement - . Engagements de garantie - Engagements reçus - . Engagements de financement - . Engagements de garantie -
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 83 209 290 €. Siège social : Avenue Paul Arène, Les Négadis, B.P. 78, 83000 Draguignan. 415 176 072 R . C . S . DRAGUIGNAN N.A.F.: 6419Z. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07005753 Situation au 31 mars 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 133 876 Effets publics et valeurs assimilées 328 680 Créances sur les établissements de crédit 123 867 Opérations internes au Crédit Agricole 1 922 585 Opérations avec la clientèle 15 575 915 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 514 393 Actions et autres titres à revenu variable 257 783 Participations et autres titres détenus à long terme 1 178 995 Parts dans les entreprises liées 10 317 Immobilisations incorporelles 10 245 Immobilisations corporelles 111 459 Autres actifs 479 007 Comptes de régularisation 113 901 Total Actif 21 761 023 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 117 544 Opérations internes au Crédit Agricole 10 254 593 Opérations avec la clientèle 8 247 059 Dettes représentées par un titre 4 068 Autres passifs 120 202 Comptes de régularisation 286 940 Provisions pour risques et charges 179 599 Dettes subordonnées 202 344 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 94 538 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 254 136 . Capital souscrit 83 209 . Primes d'émission 247 026 . Réserves 1 923 383 . Provisions réglementées et subventions d'investissement 518 Total Passif 21 761 023 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 509 795 Engagements de garantie 742 933 Engagements sur titres 7 212 Engagements reçus Engagements de financement 38 654 Engagements de garantie 7 021 457 Engagements sur titres 7 212