DANONE Société Anonyme au capital de 171 530 201,50 € Siège social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris 552 032 534 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Danone (la « Société ») sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 2 6 juin 20 20 à 14h30 , au siège social de la Société , 17 boulevard Haussmann, 7500 9 Paris. L ’avis préalable de réunion , publié le 4 mars 2020 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire (numéro 28, annonce 2000395) , annonçant la tenue de l’Assemblée Générale le 28 avril 2020, a fait l’objet d’un avis d’ajournement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 avril (numéro 46, annonce 2000901). Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, et conformément aux mesures prises par le gouvernement français, l’Assemblée Générale du 26 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquemen t . Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de l’Assemblée en utilisant les moyens de vote à distance ( via le formulaire de vote par correspondance ou, sur Internet , via la plateforme sécurisée VOTACCESS) ou en donnant pouvoir au Président l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix . Le descriptif complet des modalités permettant aux actionnaires de participer à l’Assemblée Générale est exposé ci-après. L’Assemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, en français et en anglais, sur le site Internet de la Société : www.danone.com . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de Danone : https://www.danone.com/fr/investor-relations/shareholders/shareholders-meeting.html . Modifications apportées à l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 mars 2020 Le Conseil d’Administration, réuni le 19 mai 2020, a décidé de modifier, à la suite du report de l’Assemblée Générale au 26 juin 2020, la troisième résolution relative au dividende , afin d’ajuster la date de détachement et de paiement du dividende. En outre, l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et le texte des projets de résolution publié dans l’avis susvisé ont été complétés par un projet de résolution portant sur l’adoption du statut de société à mission. Il correspond à la vingtième résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. La numérotation de la résolution relative au pouvoir pour l’accomplissement des formalités est modifiée en conséquence (vingt-et-unième résolution). Les autres résolutions demeurent inchangées. Ordre du jour L’ Assemblée Générale est ainsi appelée à se prononcer sur l’ ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende à 2,10 euros par action ; Renouvellement du mandat de Monsieur Gregg L. ENGLES en qualité d’Administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Gaëlle OLIVIER en qualité d’Administratrice ; Renouvellement du mandat de Madame Isabelle SEILLIER en qualité d’Administratrice ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Michel SEVERINO en qualité d’Administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Lionel ZINSOU-DERLIN en qualité d’Administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce pour l’exercice 2019 ; Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Emmanuel FABER, Président Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2020 ; Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de salariés travaillant au sein de sociétés étrangères du groupe Danone, ou en situation de mobilité internationale, dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Modification de l’article 15.III des statuts de la Société relatif aux règles de désignation des Administrateurs représentant les salariés ; Modification de l’article 19.III des statuts de la Société relatif aux conventions réglementées ; Modification de l’article 21.I des statuts de la Société relatif aux règles de désignation des Commissaires aux C omptes suppléants ; Modification des articles 20.I et 27.I des statuts de la Société relatifs à la rémunération des Administrateurs et à la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ; Modification de l’article 1 et du Titre IV des statuts de la Société afin d’adopter le statut de société à mission ; Pouvoirs pour les formalités. Résolution relative au dividende : La troisième résolution est ainsi dorénavant rédigée comme suit : Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende à 2,10 euros par action ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes : - constate que le bénéfice de l’exercice 2019 s’élève à 470 226 878,60 euros ; - constate que le report à nouveau créditeur est de 2 849 799 918,73 euros ; soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à 3 320 026 797,33 euros ; - décide d’affecter le bénéfice distribuable ainsi obtenu comme suit : - au dividende pour un montant de 1 440 853 692,60 euros ; - au report à nouveau pour un montant de 1 879 173 104,73 euros. L’Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement d’un dividende de 2,10 euros par action. Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), ou, sur option expresse et irrévocable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158-3.2° du Code général des impôts). Cette option, qui est globale et qui porte sur l’ensemble des revenus dans le champ d’application du PFU, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ainsi que, pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3% ou de 4% conformément à l’article 223 sexies du CGI. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 1 4 juillet 2020 et sera mis en paiement le 1 6 juillet 2020. L’Assemblée Générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombre d’actions Dividende distribué par action (a) (en euros) 2016 655 892 000 1,70 (b) 2017 670 710 400 1,90 (b) 2018 685 055 200 1,94 (a) En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dividende éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. (b) L’Assemblée Générale avait conféré à chaque actionnaire de la Société l'option de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions. Résolution relative à l’adoption du statut de société à mission : La vingtième résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale est rédigée comme suit : Vingtième résolution ( Modification de l’article 1 et du Titre IV des statuts de la Société afin d’adopter le statut de société à mission ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier, à compter de ce jour, les statuts de la Société comme suit : 1. en modifiant l’article 1 comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 1 – NATURE DE LA SOCIÉTÉ Il existe, entre les propriétaires des actions ci-après et de celles qui pourront être créées par la suite, une société anonyme régie par les présents statuts et les dispositions impératives des lois en vigueur . Article 1 – NATURE DE LA SOCIÉTÉ I – Forme sociale Il existe, entre les propriétaires des actions ci-après et de celles qui pourront être créées par la suite, une société anonyme régie par les présents statuts et les dispositions impératives des lois en vigueur . II – Raison d’être La raison d’être de la Société est d’apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre. Cette raison d’être se traduit par le cadre d’action « One Planet. One Health » dont s’est dotée la Société et qui reflète la conviction que la santé des hommes et la préservation de la planète sont interdépendantes et doivent être au cœur de la stratégie d’une entreprise alimentaire. Ce cadre d’action s’appuie sur plusieurs décennies d’une démarche d’entreprise responsable au service d’un double projet économique et social. III – Objectifs sociaux et environnementaux En lien avec sa raison d’être, la Société a défini des objectifs stratégiques, alignés sur les objectifs de développement durable des Nations Unies à horizon 2030, qui traduisent le modèle d’entreprise, le modèle de marque et la place centrale que Danone accorde à la confiance pour créer de la valeur durable sur le long terme. Parmi ces objectifs stratégiques, les objectifs sociaux et environnementaux que la Société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, au sens du 2° de l’article L. 210-10 du Code de commerce, intégré s à son modèle de croissance rentable et durable, sont les suivants (la « Mission ») : Améliorer la santé, grâce à un portefeuille de produits plus sains, à des marques qui encouragent de meilleurs choix nutritionnels, et à la promotion de meilleures pratiques alimentaires, au niveau local ; Préserver la planète et renouveler ses ressources, en soutenant l’agriculture régénératrice, en protégeant le cycle de l'eau et en renforçant l’économie circulaire des emballages, sur l’ensemble de son écosystème, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique ; Construire le futur avec ses équipes : en s’appuyant sur son héritage unique en matière d’innovation sociale, donner à chacun de ses salariés le pouvoir d’avoir un impact sur les décisions de l’entreprise tant au niveau local que global ; Promouvoir une croissance inclusive, en agissant pour l’égalité des chances au sein de l’entreprise, en accompagnant les acteurs les plus fragiles de son écosystème et en développant des produits du quotidien accessibles au plus grand nombre. 2. en renommant le Titre IV, actuellement intitulé « Commissaires aux Comptes » comme suit : « Titre IV – Suivi de la Société » ; 3. en ajoutant au Titre IV un article 22 rédigé comme suit : Article 22 – COMITÉ DE MISSION I – Il est établi un Comité de Mission distinct des organes sociaux visés dans les présents statuts et dont les modalités de fonctionnement sont arrêtées par le règlement intérieur du Comité de Mission. II – Les membres du Comité de Mission, dont le nombre ne peut être inférieur à six (6) ni supérieur à douze (12), sont des personnes physiques ou morales désignées par le Conseil d’Administration. Un de ces membres est désigné parmi les salariés de la Société. III – La durée des fonctions de membre du Comité de Mission est d’un (1) an à compter de leur nomination. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Comité de Mission. À leur échéance, les mandats des membres du Comité de Mission sont renouvelables. Les fonctions de membre du Comité de Mission prennent fin par le décès, la démission ou la révocation par décision du Conseil d’Administration. De plus, lorsque le membre du Comité de Mission est Administrateur de la Société, ses fonctions de membre du Comité de Mission prennent fin lors de la fin de son mandat d’Administrateur ; la rupture du contrat de travail met également fin au mandat du membre du Comité de Mission salarié de la Société. I V – Chaque membre du Comité de Mission doit, au moment où il entre en fonction, avoir pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge telles que décrites dans le règlement intérieur du Comité de Mission. V – Le Comité de Mission est chargé exclusivement du suivi de l’exécution de la Mission. Il n’a aucun pouvoir de décision ou de représentation vis-à-vis des tiers. Le Comité de Mission présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Comité de Mission procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer par le Directeur Général tout document nécessaire au suivi de l'exécution de la Mission. Dans ce cadre, le Comité de Mission se saisit de toute question entrant dans son domaine de compétence. Il se réunit et délibère dans les conditions prévues par le règlement intérieur du Comité de Mission. 4. et en renumérotant corrélativement les actuels articles 22 à 36 des statuts, qui deviennent ainsi les articles 23 à 37. ________ __ ____ L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Avertissement : Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis-clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement . En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale . Dans ces conditions , les actionnaires pourront exprimer leur vote en amont de l’Assemblée Générale, selon l’une des trois modalités suivantes : - par correspondance via l e formulaire de vote o u, sur Internet, via la plateforme sécurisée VOTACCESS ; - en donnant pouvoir à un mandataire qui votera avant l’Assemblée Générale ; ou - en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée. Il est précisé que : - l’actionnaire peut donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de son choix soit en utilisant le formulaire de vote par procuration, soit en effectuant cette désignation par voie électronique ; - pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires sont vivement invités à privilégier le vote par voie électronique compte tenu des perturbations pouvant affecter les services postaux. Conformément au décret 2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'A ssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, dans des délais compatibles avec la prise en compte des nouvelles instructions. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; ou — de la procuration de vote établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mod alités de participation à l’Assemblée Générale Vote ou procuration par voie postale Comme mentionné ci-avant, au regard des perturbations pouvant affecter les services postaux, les actionnaires sont vivement invités à exprimer leur vote ou donner procuration par voie électronique. Néanmoins, l es actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en don nant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : — Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – C . T . O . Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – C . T . O . Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le mardi 23 juin 2020 au plus tard . Par exception, ce délai ne s’applique pas aux mandats donnés à une personne autre que le Président de l’Assemblée (voir ci-dessous point 3 . ). Vote ou procuration par voie électronique Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire , par Internet sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner pouvoir par Internet accéderont à la plateforme VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il pourra cliquer sur "Mot de passe oublié ou non reçu" et suivre les indications affichées à l’écran pour obtenir le mot de passe de connexion, ou contacter le numéro vert +33 (0) 800 320 323 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. — Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce , selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Danone), date de l’Assemblée Générale (vendredi 26 juin 2020), nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire , ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire ; l ’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – C . T . O . Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée . Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 25 juin 2020, à 15 heures (heure de Paris). Par exception, ce délai ne s’applique pas aux mandats donnés à une personne autre que le Président de l’Assemblée (voir ci-dessous point 3.). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 5 juin 2020. La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le jeudi 25 juin 2020, à 15 heures (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions de vote au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS. Modalités particulières pour les mandats à une personne autre que le Président de l’Assemblée Conformément au décret 2020-418 du 10 avril 2020, pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat à une personne autre que le Président de l’Assemblée devront être reçues par BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 22 juin 2020, selon l’une des deux modalités suivantes : soit par courrier , à l’adresse BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – C.T.O. Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; soit par e - mail à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . De plus, l e mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 22 juin 2020 à minuit (heure de Paris), par e - mail à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , en utilisant le formulaire de vote à distance disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société : www.danone.com . Ces instructions de vote devront être accompagnées de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du mandataire et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. Questions écrites au Conseil d’Administration Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration les questions écrites de son choix à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.danone.com ( Onglet Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale ) . Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration à l’adresse suivante : Danone – Direction Juridique Corporate, 15, rue du Helder, 75439 Paris Cedex 09, ou bien par e - mail à l'adresse suivante : assemblee2020@danone.com . Les questions doivent être envoyées à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 22 juin 20 20 . Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Dispositions relatives aux prêts emprunts de titres Conformément à l’article L. 225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l'Autorité des Marchés Financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mercredi 24 juin 2020 , à zéro heure (heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d'actions acquises au titre de l'une des opérations susmentionnées, l'identité du cédant, la date et l'échéance du contrat relatif à l'opération et, s'il y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. A défaut d'information de la Société et de l'Autorité des Marchés Financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de l'une de ces opérations sont, conformément à l’article L. 225 126 II du Code de commerce, privées de droit de vote pour l’Assemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles – dans la mesure du possible – au siège social de la Société, 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables , ainsi que sur demande par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee2020@danone.com . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Services Assemblées Générales – C . T . O . Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société à l’adresse suivante : www.danone.com ( Onglet Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale). Le Conseil d’Administration .