SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15, place Grangier - 21000 D ijon 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION L es associés de la société civile de placement immobilier EPARGNE PIERRE sont informés que l’Assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, de la Société se tiendra au siège social , à huis clos (hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister ) : sur première convocation, le lundi 14 juin 2021 à 14 heures 30 ; sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation et pour les seules résolutions n’ayant pas pu être votées , le mardi 29 juin 2021 à 14 heures 30. Le cas échéant, les modalités de tenue de l’Assemblée seront identiques aux présentes et l es formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée, sur première convocation, du 14 juin 2021 resteront valables pour l’Assemblée, sur seconde convocation, du 29 juin 2021. AVERTISSEMENT COVID-19 Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la Covid-19 et de la volonté d’ATLAND VOISIN de participer à la lutte contre le propagation du virus, cette Assemblée générale se tiendra à huis clos, sans que les associés et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-14 9 7 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres. En conséquence, les associés ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par un autre associé , et ne pourront exercer leur droit de vote uniquement en amont de l’Assemblée et à distance selon l’une des modalités suivantes : (i) par correspondance à l’aide du formulaire de vote ; ou (ii) en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée (nous vous invitons à titre exceptionnel à ne pas donner pouvoir à un tiers) ; ou (ii) sur le site de vote en ligne (pour les seuls associés ayant opté pour la dématérialisation) : via leur espace client en ligne, accessible grâce à leurs identifiants habituels depuis l’adresse https://extranet.atland-voisin.com/login Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société : http//www.atland-voisin.c o m . L ’ordre du jour de cette Assemblée générale mixte sera le suivant : Résolutions ordinaires : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2020 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Constatation de la démission de M. Philippe BROICHOT de son mandat de commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour les formalités. Résolutions extraordinaires : Modification de la politique d’investissement de la Société et modifications corrélatives (i) du paragraphe 4 (Politique d’investissement de la Société) de l’introduction de la note d’information et (ii) de l’article 2 (Objet) des statuts de la Société et (iii) du sixième paragraphe (Objet social) de l’article 1 (La Société) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information ; Modification de la rémunération de la Société de Gestion et modifications corrélatives du (i) paragraphe 1 (Rémunération de la Société de Gestion) du Chapitre III (Frais) de la note d’information et de (ii) l’article 20 (Rémunération de la Société de Gestion) des statuts de la Société ; Modification du nombre de membres du Conseil de Surveillance et modifications corrélatives (i) du paragraphe 3 (Conseil de Surveillance) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information et (ii) de l’article 22-2 (Nomination du Conseil de Surveillance) des statuts de la Société ; Modification de l’article 13 (Indivisibilité des parts) des statuts de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions Résolutions ordinaire s P remière résolution ( A pprobation des comptes clos le 31 décembre 20 20 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance dans toutes leurs parties ainsi que les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Q uitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Troisième résolution ( Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui s'élève à 54 258 479 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 2 137 709 € soit un total de 56 396 188 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 54 173 850 € report à nouveau 2 222 338 € soit un total de 56 396 188 € Cinquième résolution ( Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance (i) constate qu’il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2020 et (ii) décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2021. S ixième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.20 20 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12.2020 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 1 136 560 276 €, soit 171 , 15 € par part valeur de réalisation 1 192 875 309 €, soit 179,63 € par part valeur de reconstitution 1 463 515 414 €, soit 220,38 € par part Septième résolution (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . Huitième rés olution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 18 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 2 5 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution (Constatation de la démission de M. Philippe BROICHOT de son mandat de commissaire aux comptes suppléant). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, prend acte de la démission de Monsieur Philippe BROICHOT en sa qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société à effet du 31 mai 2017 et qu’il n’a pas été procédé à la nomination d’un n ouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement. Dix ième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Résolutions extraordinaire s Onzième résolution ( Modification de la politique d’investissement de la Société et modifications corrélatives (i) du paragraphe 4 (Politique d’investissement de la Société) de l’introduction de la note d’information et (ii) de l’article 2 (Objet) des statuts de la Société et (iii ) du sixième paragraphe (Objet social) de l’article 1 (La Société) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information) . - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance : décide de modifier la politique d’investissement de la Société à l’effet (i) d’élargir les actifs éligibles et (ii) d’intégrer dans la stratégie de sélection et de gestion des actifs une approche d’investissement socialement responsable (ISR) ; décide en conséquence de ce qui précède de modifier le paragraphe 4 (Politique d’investissement de la Société de Gestion) de l’introduction de la note d’information comme suit : « EPARGNE PIERRE est une SCPI à capital variable ayant pour objectif la constitution d’un patrimoine immobilier diversifié tant sur le plan géographique que locatif permettant d’assurer l’objectif de gestion, à savoir, la distribution d’un revenu et la valorisation du prix de la part. Cet objectif de gestion n’est pas garanti. La stratégie d’investissement d’EPARGNE PIERRE porte sur des actifs d’immobilier d’entreprise (notamment bureaux, commerces, locaux d’activités, entrepôts), ainsi que sur tous types d’actifs immobiliers professionnels dans le secteur de la santé (cliniques, centres de santé, résidences séniors, EHPAD, centres médicaux…), de tourisme (campings, hôtellerie, centres de loisirs…), de l’éducation (crèches, écoles de formation, écoles supérieures…), et dans des résidences gérées (résidences étudiantes, résidences de coliving). La SCPI pourra à titre exceptionnel investir dans l’immobilier résidentiel. Elle détiendra ses actifs de manière directe et/ou indirecte. La SCPI suit une stratégie d’investissement socialement responsable (ISR) et intègre ainsi des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la mise en œuvre de sa stratégie d’investissement et dans sa gestion des actifs. Aussi, les immeubles entrant dans sa stratégie d’investissements seront également sélectionnés en prenant en compte des critères extra financiers : ils devront démontrer une certaine performance au regard de leurs caractéristiques ESG ou un potentiel d’amélioration en vue d’une optimisation des ressources environnementales et du confort des locataires. A cette fin, la SCPI s’engage dans une démarche active de réduction de l’impact environnemental et d’amélioration de l’impact sociétal de tout son patrimoine, tout en s’efforçant d’entraîner dans cette initiative, les autres parties prenantes au sein du bâtiment (locataires, Property Manager et prestataires de maintenance). La politique ISR de EPARGNE PIERRE reposera sur les trois piliers E, S et G. Pour chacun d’eux, un objectif principal a été déterminé auquel se rattachent des familles de critères mesurables et précis : Pilier Environnemental : Objectif principal de réduction de l’empreinte environnementale du bâtiment : Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES, en décarbonant l’énergie et en assurant le suivi des fluides frigorigènes ; Renforcement du tri des déchets ; Promotion de la biodiversité locale. Pilier Sociétal : Objectif principal de promotion de la qualité de vie des locataires sur leur lieu de travail, en favorisant : Accessibilité des immeubles par les transports en commun ; Qualité de l’air intérieur et qualité de l’eau ; Accès aux services. Pilier Gouvernance : Objectif principal d’influencer des parties prenantes, pour qu’elles adoptent des pratiques environnementales et sociétales vertueuses : Sensibilisation des locataires, Property Manager et fournisseurs ; Sensibilisation des occupants/utilisateurs des locaux de EPARGNE PIERRE dans des démarches vertueuses, notamment par la mise en place de livrets d’accueil et de guides de gestes éco-responsables. La SCPI s’engage à communiquer des informations claires, précises et adaptées des critères ESG pris en compte sur le site internet de la Société de Gestion. Les acquisitions sont localisées en France métropolitaine, tant à PARIS et en région parisienne qu’en province, ainsi que dans l’union européenne, sur opportunité. Les immeubles sont acquis avec des locataires en place générant des revenus potentiels immédiats. Toutefois, la SCPI peut aussi procéder à des acquisitions en état futur d’achèvement. La Société de Gestion pourra, au nom de la SCPI, contracter des emprunts, couvrir en tout ou partie ces emprunts avec des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans les conditions fixées par le COMOFI et dans la limite d’un montant maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant maximum que la Société de Gestion est autorisée à emprunter pour le compte de la SCPI. Elle autorise également la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme, toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. La politique d’investissement de la SCPI définie ci-dessus est susceptibles d’être modifiée et pourra, le cas échéant, faire l’objet, sur proposition de la Société de Gestion, d’une décision des associés prise en assemblée générale extraordinaire. » décide en conséquence de ce qui précède de modifier l’article 2 (Objet) des statuts de la Société en y ajoutant un dernier paragraphe rédigé comme suit : Article 2 - OBJET […/…] Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de l’article. « La Société est gérée selon une approche d’investissement socialement responsable (ISR) en prenant en considération les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance ainsi que de développement durable de son activité. » Le reste de l’article demeure inchangé. décide en conséquence de ce qui précède de modifier le sixième paragraphe (Objet social) de l’article 1 (La Société) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information en y ajoutant une dernière phrase rédigée comme suit : 1 – LA SOCIETE […/…] Objet Social […/…] La phrase suivante est ajoutée à la fin du paragraphe. « La SCPI est gérée selon une approche d’investissement socialement responsable (ISR) en prenant en considération les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance ainsi que de développement durable de son activité. » Le reste du paragraphe demeure inchangé . Douzième résolution (M odification de la rémunération de la Société de Gestion et modifications corrélatives du (i) paragraphe 1 (Rémunération de la Société de Gestion) du Chapitre III (Frais) de la note d’information et de (ii) l’article 20 (Rémunération de la Société de Gestion) des statuts de la Société ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance : décide de modifier le paragraphe 1 (Rémunération de la Société de Gestion) du Chapitre III (Frais) de la note d’information comme suit : 1 - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […/…] « - Une commission de souscription : 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 12 % pour un taux de TVA à 20 %) du prix de souscription des parts, prime d’émission incluse. Cette commission rémunère la prospection des capitaux, les frais d’étude et d’exécution des programmes d’investissement liés à chaque investissement. Une commission de gestion : 10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 12 % pour un taux de TVA à 20 %) du montant total des recettes brutes (telles que les produits locatifs ou les produits financiers, etc.) hors taxes de toute nature, incluant également les recettes brutes hors taxes encaissées par les sociétés dans lesquelles la SCPI détient une participation (proratisées à sa quote-part de détention capitalistique). Cette commission a pour objet de rémunérer la Société de Gestion pour son activité de gestion de la SCPI et couvre notamment les frais, supportés par la Société de Gestion, relatifs à la gestion locative du patrimoine, la distribution des revenus, et la gestion, comptabilité, tenue du ficher des associés, bureau et personnel. » Le reste de l’article demeure inchangé. décide en conséquence de ce qui précède de modifier l’article 20 des statuts (Rémunération de la Société de Gestion) de la Société comme suit : Article 20 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […/…] « - Commission de souscription Une commission de souscription versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 12 % pour un taux de TVA à 20 %) du prix de souscription des parts, prime d’émission incluse. Cette commission rémunère la prospection des capitaux, les frais d’étude et d’exécution des programmes d’investissement liés à chaque investissement. Commission de gestion Une commission de gestion versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 12 % pour un taux de TVA à 20 %) du montant total des recettes brutes (telles que les produits locatifs ou les produits financiers, etc.) hors taxes de toute nature, incluant également les recettes brutes hors taxes encaissées par les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation (proratisées à sa quote-part de détention capitalistique). » Le reste de l’article demeure inchangé. Trei zième résolution ( Modification du nombre de membres du Conseil de Surveillance et modifications corrélatives (i) du paragraphe 3 (Conseil de Surveillance) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information et (ii) de l’article 22-2 (Nomination du Conseil de Surveillance) des statuts de la Société ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance : décide de modifier le paragraphe 3 (Conseil de Surveillance) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information comme suit : 3 – CONSEIL DE SURVEILLANCE […/…] « Le Conseil est composé de sept (7) membres au moins et de neuf (9) membres au plus pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois (3) exercices et sont rééligibles. » Le reste de l’article demeure inchangé. décide de modifier le paragraphe 2 (Nomination) de l’article 22 (Conseil de Surveillance) des statuts de la Société comme suit : Article 22 – CONSEIL DE SURVEILLANCE […/…] « 2 - Nomination Le Conseil est composé de sept (7) membres au moins et de neuf (9) membres au plus pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois (3) exercices et sont rééligibles. » Le reste de l’article demeure inchangé. Quatorzième résolution ( Modification de l’article 13 (Indivisibilité des parts) des statuts de la Société ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier de l’article 13 (Indivisibilité des parts) des statuts de la Société en y ajoutant un dernier paragraphe rédigé comme suit : Article 13 – INDIVISIBILITE DES PARTS […/…] « Le nu-propriétaire et l’usufruitier sont convoqués exclusivement aux Assemblées Générales les concernant. » Le reste de l’article demeure inchangé. Quinzième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutive aux décisions qui précèdent ; au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements. ---------------------- Modalités de participation à l’Assemblée générale mixte L’Assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister. Les modalités présentées ci-après prennent en considération l es dispositions spécifiques de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Exercice du droit de vote Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis clos ne modifient pas les règles de quorum. Aussi, il est rappelé aux associés l’importance de participer à cette Assemblée en s’exprimant sur les résolutions proposées en votant par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration au Président ou sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Il est rappelé à cet égard que pour toute procuration d’un associé au Président ou sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet (i) un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et (ii) un vote défavorable à l‘adoption de tous les autres projets de résolution (article L. 214-104 du Code Monétaire et Financier). Voter par correspondance selon les modalités suivantes : Soit retourner le bulletin de vote qui leur sera adressé avec la convocation à l’assemblée générale à l’aide de l’enveloppe-retour qui sera également jointe à l’envoi. Soit voter via leur espace client Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus, par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : AG@atland-voisin.com , ou via l’espace client, par la Société de Gestion au plus tard le 11 juin 2021. Donner une procuration à un autre associé dans les conditions légales et réglementaires, étant toutefois précisé que ce mode de vote n’est pas recommandé dans la mesure où l’Assemblée se tiendra à huis clos. Questions écrites En raison du contexte actuel lié à la Covid -19 , il est vivement recommandé de transmettre par voie électronique les questions écrites à l’adresse suivante : AG@atland-voisin.com . Il est par ailleurs rappelé qu’aucune question ne sera débattue pendant l’Assemblée. Documents et informations mis à la disposition des associés En application de l’article R. 214-144, I du Code monétaire et financier, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la Société de Gestion au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblée à l’adresse suivante : https//www.atland - voisin. co m . La Société de Gestion ATLAND VOISIN