debflex Société anonyme au capital de 1.866.951,25 euros Siège social : Z one I ndustrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu 615 780 145 R.C.S. Amiens AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 23 septembre 2020 à 18 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire Rapport de gestion du Conseil d’administration. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Affectation du résultat. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport. Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. A titre extraordinaire Rapport du Conseil d’administration. Modification des articles 7, 12, 16 et 18 des statuts. Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution - L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte de (4.613.474) euros. L'Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur de 13.011 euros, ne donnant lieu à aucune imposition eu égard au déficit fiscal réalisé par la société. Deuxième résolution - L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (4.613.474) euros de la manière suivante : Résultat de l’exercice : (4.613.474) euros Report à nouveau antérieur : 4.064.629 euros Montant à affecter : (548.845) euros Compte « Report à Nouveau » : (548.845) euros Montant affecté : (548.845) euros L’Assemblée générale des actionnaires prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices sociaux : Exercices Revenus éligibles à l’abattement Dividendes non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2018 néant néant néant 2017 néant néant néant 2016 338.928,89 € néant 1.976.090,66 € Troisième résolution - L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport. Quatrième résolution - L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie la tacite reconduction pour une année, à compter du 1 er janvier 2019, des conventions conclues avec la société R. Finances, portant sur la trésorerie en date du 13 janvier 2008 et sur l'animation et les prestations de service en date du 19 février 2010. A titre extraordinaire Cinquième résolution - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les articles 7, 12, 16 et 18 des statuts ainsi qu’il suit : Article 7 – FORME DES ACTIONS (Substitution de l’ancienne rédaction par la suivante :) « Les actions doivent toutes revêtir obligatoirement la forme nominative. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. » Article 12 – DELIBERATION DU CONSEIL (Insertion du deuxième alinéa suivant :) « Le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour l'arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l'établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe. » (Le reste sans modification.) Article 16 – COMMISSAIRES AUX COMPTES (Substitution du premier alinéa par le suivant :) « Lorsque la loi l’exige, un ou plusieurs Commissaires aux comptes sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi. » (Le reste sans modification.) Article 18 – COMPTES SOCIAUX (Substitution de l’ancienne rédaction par la suivante :) « L’exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l’Assemblée Générale détermine la part attribuée sous forme de dividende et prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. En cas de distribution, l’Assemblée Générale peut opter pour le paiement d'un dividende ou acompte sur dividende en numéraire ou en actions. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’Assemblée Générale. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. En outre, l’Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont la société a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. En cas d’exercice déficitaire, le déficit est reporté à nouveau aux fins d’amortissement sur les bénéfices ultérieurs. » Sixième résolution - L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires. * * * A. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant à distance. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter à distance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . B. Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ; pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui leur aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner un pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; 3. voter à distance. Un formulaire unique de pouvoir / vote à distance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter à distance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote à distance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote à distance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration