EGIDE Société Anonyme au capital de 20 693 736 Euros Siège social : Site Sactar – 84500 - Bollene 338 070 352 RCS Avignon AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Rectificatif à l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 58 du 13 mai 2020 , avis n°2001573 Avertissement – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’assemblée générale des actionnaires de la Société devant se tenir le 19 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de la Société se tiendra à huis clos le 19 juin 2020 à 14 heures au siège social, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à voter par correspondance. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites et demander l’inscription de points ou de résolutions nouvelles à l’ordre du jour dans les conditions décrites ci-après. Compte tenu de l’évolution permanente de la situation, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement les pages dédiées à l’assemblée générale sur son site internet : www.egide-group.com La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société EGIDE (la « Société ») qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 19 juin 2020 au siège de l’entreprise à Bollène à 14 h 00 (sur première convocation) et sont informés que l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 13 mai 2020 ont été modifiés par décision du Conseil d’administration du 15 mai 2020. Ces modifications sont les suivantes : Modification de l’ordre du jour et de la septième résolution « Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de Mme Colette Lucas, candidate à sa succession et renouvellement de son mandat » désormais intitulé comme suit : « Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de Mme Colette Lucas, non-candidate à sa succession » Modification de la onzième résolution « Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’administration » dont le projet est désormais rédigé comme suit : « L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et compte tenu du contexte de l'épidémie du Covid-19, décide de fixer à 30 000 euros bruts (avant prélèvements sociaux obligatoires) la somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice en cours . Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020 . L’assemblée générale décide par ailleurs de rétribuer les services de Madame Colette Lucas au titre des 6 premiers mois de l’année 2020 à hauteur de 5 000 euros, en complément de l’enveloppe de rémunération ci-avant décidée. » En lieu et place de : « L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, décide de fixer à 60 000 euros bruts (avant prélèvements sociaux obligatoires) la somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’administration. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020 . » En conséquence, l es actionnaires sont invités à participer à l'assemblée g énérale mixte qui se réunira à huis clos le vendre di 1 9 juin 20 20 au siège de l’entreprise à Bollène à 14 h 00 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire : Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport sur les opérations de l'exercice, sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2019, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce, Lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions, Approbation des comptes sociaux, Affectation du résultat, Approbation des comptes consolidés, Approbation du rapport spécial du conseil d'administration sur les options de souscription d'actions, Approbation de l’application des règles de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2019, Approbation du système de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2020, Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de Mme Colette Lucas, non-candidate à sa succession, Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de Mme Véronique Laurent-Lasson, candidate à sa succession et renouvellement de son mandat , Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de M. Jean-Louis Malinge, candidat à sa succession et renouvellement de son mandat , Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de M. Michel Faure, candidat à sa succession et renouvellement de son mandat , Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’administration , Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration, Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes, Réduction du capital social par réduction du nominal de chaque action de 2 euros à 0,50 euro . Le nouveau capital s’élève à 5 173 434 euros divisé en 10 346 868 actions toutes de même catégorie. La différence entre le capital antérieur et le nouveau, soit 15 520 302 euros est affecté (i) au report à nouveau qui sera ramené à 0 après affectation des pertes 2019 et (ii) à un compte de réserves indisponibles servant à apurer les pertes futures à hauteur de 5 311 005,95 euros . Mise à jour correspondante de l’article 6 des statuts , Mise en conformité des statuts avec la loi Pacte : Modification de l’article 12 relatif aux droits de vote des usufruitiers et nues-propriétaires , Modification de l’article 16 relatif aux consultations écrite du Conseil d’Administration (les questions listées et autorisées par la loi, notamment le transfert de siège dans le même département, peuvent faire l’objet d’une consultation écrite) , Modification de l’article 19 relatif aux rémunérations des administrateurs (devient une rémunération fixe annuelle déterminée par l’Assemblée Générale et maintenue jusqu’à décision contraire de toute Assemblée) , Modification de l’article 20 relatif aux conventions conclues entre la Société et un administrateur ou directeur général (conformément au nouvel article L225-39 du Code de commerce, le conseil d’administration met en place une procédure pour s’assurer que les conventions sont bien conclues à des conditions normales) , Modification des articles 28 et 29 relatifs au calcul de la majorité en assemblée générale (l’article L225-95 du Code de Commerce dispose que les votes abstentionnistes, blancs ou nuls sont assimilés à des votes négatifs, puisqu’ils sont comptés en suffrages exprimés , Délégation de compétence pour consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice de certains membres du personnel salarié et des dirigeants de la Société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement. Ces options, attribuées afin d'impliquer leurs bénéficiaires dans le développement de l'entreprise, donneraient droit à la souscription d’actions à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi , étant entendu que le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourrait donner droit à souscrire à plus de 10 % des actions composant le capital. Pouvoirs pour formalités. Projet de texte des résolutions Texte des résolutions ordinaires : PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 2 467 776,67 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du code général des impôts, elle prend acte que la perte intègre une somme de 15 108 euros visée au 4 de l’article 39 du code général des impôts au titre de location de véhicules de tourisme. DEUXIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de la manière suivante : Imputation sur le poste « Report à nouveau » pour la totalité, dont le montant total s’élèvera désormais à (10 209 296,05) euros. En application des dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 2 815 643 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation du rapport spécial du conseil d'administration sur les options de souscription d'actions ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du conseil d'administration sur les options de souscription d'actions, approuve, pour autant que de besoin, ledit rapport. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation de l’application des règles de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2019 ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L225-37-2 et de l’article L225-100 II du code de commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur la rémunération totale versée et les avantages de toutes natures attribuables au président directeur général, approuve ladite rémunération versée au titre de l’exercice 2019 telle que présentée dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux paragraphes 5.6 et 9.5. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation du système de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2020 ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L225-37-2 et de l’article L225-100 II du code de commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur les principes et critères retenus pour déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et au directeur général délégué au titre de leurs mandats respectifs, approuve le système de rémunération établi par le conseil d’administration pour l’exercice 2019 tel que présenté dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux paragraphes 5.6 et 9.6. SEPTIEME RESOLUTION ( Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de Mme Colette Lucas, non-candidate à sa succession ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constate la fin du mandat de Mme Colette Lucas à l’issue de la présente assemblée. L’assemblée la remercie pour son engagement durant son mandat. L'assemblée générale décide de ne pas renouveler son mandat. L’assemblée générale p rend acte que le nombre d’Administrateurs composant le conseil d’administration demeure égal ou supérieur au nombre exigé par la loi. En conséquence, elle décide de ne pas nommer de nouvel Administrateur. HUITIEME RESOLUTION ( Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de Mme Véronique Laurent-Lasson, candidate à sa succession et renouvellement de son mandat ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constate la fin du mandat de Mme Véronique Laurent-Lasson à l’issue de la présente assemblée. L’assemblée la remercie pour son engagement durant son mandat. L'assemblée générale d écide de renouveler le mandat de Mme Véronique Laurent-Lasson pour une durée de 4 ans. NEUVIEME RESOLUTION ( Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de M . Jean-Louis Malinge, candidat à sa succession et renouvellement de son mandat ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constat la fin du mandat de M. Jean-Louis Malinge à l’issue de la présente assemblée. L’assemblée le remercie pour son engagement durant son mandat. L'assemblée générale d écide de renouveler le mandat de M. Jean-Louis Malinge pour une durée de 4 ans. DIXIEME RESOLUTION ( Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de M . Michel Faure, candidat à sa succession et renouvellement de son mandat ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constat la fin du mandat de M. Michel Faure à l’issue de la présente assemblée. L’assemblée le remercie pour son engagement durant son mandat. L’assemblée générale d écide de renouveler le mandat de M. Michel Faure pour une durée de 4 ans. ONZ IEME RESOLUTION ( Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’administration ). — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et compte tenu du contexte de l'épidémie du Covid-19 , décide de fixer à 3 0 000 euros bruts (avant prélèvements sociaux obligatoires) la somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice en cours . Cette somme pourra être versée à compter de ce jour ju s qu’à la tenue de l’assemblée générale d’ap p r o bation des comptes de l ’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020. L’assemblée générale décide par ailleurs de rétribuer les services de Madame Colette Lucas au titre des 6 premiers mois de l’année 2020 à hauteur de 5 000 euros, en complément de l’enveloppe de rémunération ci-avant décidée . DOUZ IEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité. Texte des résolutions extraordinaires : TREI Z IEME RESOLUTION ( Réduction de capital par réduction du nominal de chaque action ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide de réduire le nominal de chacune des 10 346 868 actions de 2 euros à 0,50 euro et de réduire ainsi le capital à 5 173 434 euros . Le montant de la réduction de capital sera affecté (i) au compte de « Report à nouveau » qui , sous réserve de l’affectation du résultat du dernier exercice clos sera ramené à 0 après apurement des pertes à hauteur de 10 209 296,05 euros et (ii) à un compte de réserves indisponibles servant à apurer les pertes futures à hauteur de 5 311 005,95 euros . L’article 6 des statuts est corrélativement modifié comme suit, annulant et remplaçant la rédaction actuelle : Article 6 - Capital social - Avantage particulier Capital social Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS CENT SOIXANTE-TREIZE MILLE QUATRE CENT TRENTE-QUATRE (5 173 434) Euros , divisé en 10 346 868 actions d'un montant nominal de CINQUANTE (50) centimes chacune, toutes de même catégorie. Avantage particulier Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit d'associés ou de non associés . QU ATOR ZIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 12 relatif aux droits de vote des usufruitiers et des nus-propriétaires ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 12 « Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit » des statuts de la Société comme suit, annulant et remplaçant la rédaction actuelle : « Article 12 - Indivisibilité des actions – Nue - propriété – Usufruit Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. Les copropriétaires d'une part sociale indivise sont représentés par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire , toutefois, il peut valablement se faire représenter par l’usufruitier. » QUIN ZIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 16 relatif aux consultations écrites du conseil d’administration ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, pour prendre en compte la nouvelle possibilité de prévoir dans les statuts que certaines décisions (notamment les attributions propres au conseil d’administration et les décisions de transfert de siège social dans le même département) soient prises par écrit, décide d’insérer un article 16-bis dans les statuts de la Société qui sera rédigé comme suit : « Article 16 bis : Consultations écrites du Conseil d’Administration Dans les cas et modes prévus par la règlementation en vigueur au moment de la consultation, les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par écrit. » SEIZ IEME RESOLUTION ( Modification de l’article 19 relatif aux rémunérations des administrateurs ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’alinéa 1 er de l’article 19 des statuts, à savoir : L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux frais généraux de la société. Cette somme demeure identique au titre des exercices suivants, jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. Le reste des dispositions de l’article 19 demeure inchangé. DIX- SEP TIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 20 relatif aux conventions conclues entre la Société et un administrateur ou directeur général ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, afin de permettre le contrôle de toute convention, décide de supprimer l’exception de l’article 20, à savoir : « Cependant, ces conventions doivent être communiquées par l'intéressé au Président du Conseil d'administration , sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties . La liste et l'objet desdites conventions sont communiqués par le Président du conseil d'administration aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes. » DIX- HUI IEME RESOLUTION ( Modification de l’article 28 relatif au calcul de la majorité en assemblée générale ordinaire ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , décide de modifier le dernier alinéa de l’article 28 des statuts comme suit : « Elle statue à la majorité des voix exprimées, non blanc, non nulles, dont disposent les actionnaires présents ou représentés. » Le reste des dispositions de l’article 28 demeure inchangé. DIX-NEUV IEME RESOLUTION ( Modification de l’article 29 relatif au calcul de la majorité en assemblée générale extraordinaire ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , décide de modifier le dernier alinéa de l’article 29 des statuts comme suit : « Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées, non blanc, non nulles, dont disposent les actionnaires présents ou représentés. » Le reste des dispositions de l’article 29 demeure inchangé. VINGTIEME RESOLUTION ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ). — L ’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Option s ») au bénéfice de des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L225-180-I dudit code, étant précisé qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil devra pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L225-185 du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L225-186-1 du code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L233-1 du code de commerce et relevant de l’article L210-3 dudit code ou mise en place par la Société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L233-1 du code de commerce et relevant de l’article L210-3 dudit code) (les « Bénéficiaires »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : Le nombre total des Options qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 10 % du capital social, étant entendu que le nombre d’actions auquel les Options donnent droit ne s’imputera pas sur le nombre d’actions des autres délégations dont les projets sont soumis à l’approbation de la présente assemblée et que l’ensemble de ces nombres d’actions pourra se cumuler en tout ou en partie le cas échéant, chaque Option donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société , étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur à 10 % du capital ; Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : S’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie ; S’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L225-208 et L225-209 du code de commerce ; Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L225-181 du code de commerce. Tant que les Options n’auront pas été exercées, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options en vertu notamment des dispositions des articles L225-181 et L228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R228-91 du code de commerce sous réserve des dispositions des articles R225-138 et suivants du code de commerce ; Le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 7 ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration ; Il ne pourra être consenti d'Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ; La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée ; Décide que par dérogation aux dispositions de l’article L233-32 du code de commerce, l’usage de la présente délégation de compétence sera suspendu en période d’offre publique ; Enfin, elle délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : Fixer la liste des Bénéficiaires des Options et la répartition entre eux ; Arrêter les modalités des plans d’Options et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options ; Décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L 225-181 du code de commerce ; Prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; Déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général ou au directeur général délégué pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; Sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation La présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. VINGT- ET-UN IEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité. **************************** A. Participation à l’assemblée générale . 1- Qualité d’actionnaire L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 17 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. 2- Mode de participation à l’assemblée générale L’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Dans ce cadre, vous êtes invités à voter par correspondance ou par procuration par voie postale ou par voie électronique. Les actionnaires sont invités à privilégier l’envoi de leur formulaire par voie électronique. Les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement , toutefois ils pourront demander l’accès à la visio-conférence au moins 24 heures à l’avance par mail à assemblee@fr.egide-group.com . A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner une procuration à toute autre personne (physique ou morale) dans les conditions légales et réglementaires, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; - adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’ a ssemblée g énérale ; - voter par correspondance. En application du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, par dérogation à l’article R.225-85 du code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’ a ssemblée g énérale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la S ociété dans les délais légaux en précisant qu’il s’agit d’une nouvelle instruction qui annule et remplace la précédente. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette a ssemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3- Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Les actionnaires qui désirent être représentés ou voter par correspondance devront : - p our les actionnaires nominatifs : retourner à la Société , le formulaire unique de vote ou de procuration qui leur aura été adressé avec le dossier de convocation ; - p our les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote ou de procuration à Egide – Site industriel du Sactar-CS20205 84505 Bollène Cedex – Tel : 04.90.30.97.11 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ces formulaires seront également disponibles sur le site internet de la Société ( www.egide-group.com ). Les formulaires uniques de vote par correspondance ou de procuration dument complétés et signés ne seront pris en compte qu’aux conditions suivantes : - être reçus par la Société (Egide – Site industriel du Sactar-CS20205 84505 Bollène Cedex) ou par email à l’adresse assemblee@fr.egide-group.com au plus tard deux jours calendaires avant l’assemblée soit au plus tard le 17 juin 2020 ; - être accompagnés, pour ceux provenant d’actionnaires au porteur, de l’attestation de participation. La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, a apporté des modifications à la comptabilisation des votes pour l’adoption des décisions collectives dans les sociétés anonymes, qu’elles soient cotées ou non. L’article 16 de la Loi a en effet modifié les articles L.225-96 (relatif aux règles de quorum et de majorité dans les assemblées générales extraordinaires) et L.225-98 (relatif aux règles de quorum et de majorité dans les assemblées générales ordinaires) afin de modifier la base de calcul à prendre en compte pour calculer l’atteinte de la majorité requise pour l’adoption des décisions collectives. Ainsi, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. 4- Désignation / Révocation de mandats avec indication de mandataire La notification de la procuration ou de la révocation, donnée par un actionnaire pour se faire représenter peut-être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante assemblee@fr.egide-group.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Securities pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible sur leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante assemblee@fr.egide-group.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax au 04.90.30.05.40) à Egide – Site industriel du Sactar-CS20205 84505 Bollène Cedex – Tel : 04.90.30.97.11 Pour être prises en compte, les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment complétées et signées, devront être réceptionnées au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’assemblée soit le 1 7 juin 2020. 5- Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. B. Questions écrites. Conformément à l’article L225-108 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la S ociété à compter de la présente publication et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 15 juin 2020. Ces questions devront être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse assemblee@fr.egide-group.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société (Bollène). Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Droit de communication des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège d’Egide – Site industriel du Sactar-CS20205 84505 Bollène Cedex – Tel : 04.90.30.97.11 et sur le site internet de la Société ( www.egide-group.com ) ou transmis sur simple demande adressée à la S ociété. Le Conseil d’administration