BMCE BANK INTERNATIONAL PLC Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 5321714. Siège social : 26, Upper Brook Street – Londres – W1K7QE. Adresse de la succursale en France : 6, rue Cambacérès – 75008 Paris. 502 155 468 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2017. Approuvés par le Conseil d ’ Administration en date du 25 avril 2018. I. — Bilan (En milliers de ₤.) Note 2017 2016 Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 15 17 489 13 339 Prêts et avances aux banques 15 120 104 149 004 Instruments financiers dérivés 37 1 140 32 Prêts et avances à la clientèle 16 207 964 175 945 Placements – disponibles à la vente 17 117 555 144 263 Placements détenus jusqu ’ à leur échéance 18 - 16 846 Immobilisations corporelles 19 333 300 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 20 - 21 11 371 10 310 Actifs d ’ impôt différé 13 6 531 6 966 Autres actifs 22 8 473 10 713 TOTAL DE L’ACTIF 490 960 527 718 Dettes Dettes envers les banques 23 279 739 305 077 Instruments financiers dérivés 37 74 1 298 Dettes envers la clientèle 24 112 349 129 706 Autres dettes 25 4 837 4 577 Dette subordonnée 26 16 072 15 503 Total des dettes 413 071 456 161 Capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère Capital social 27 102 173 102 173 Autres réserves 27 130 -692 Pertes cumulées 27 (24 441) (29 924) Total des capitaux propres 77 889 71 557 TOTAL DU PASSIF 490 960 527 718 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. Approuvé par le Conseil d ’ administration et publication autorisée le 25 avril 2018. II. — Etat du résultat net pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2016. (En milliers de ₤.) Note 2017 2016 Produits d ’ intérêts et assimilés 21 034 19 038 Charges d ’ intérêts et assimilées (4 586) (3 933) Produits d ’ intérêts nets 6 16 448 15 108 Honoraires et commissions – produits 2 668 3 889 Honoraires et commissions - charges (1 653) (1 487) Produit net des honoraires et commissions 7 1 015 2 402 Produit net des activités de marché 8 2 898 2 530 Autres produits d ’ exploitation 9 -31 538 Produits nets d ’ exploitation 20 330 20 578 Charges de personnel 10 (6 163) (5 983) Amortissement des immobilisations corporelles 19 (111) -71 Dépréciation des immobilisations incorporelles 20 (508) (135) Autres charges d ’ exploitation 11 (5 231) (4 443) Total des charges d ’ exploitation avant provisions pour dépréciation (12 012) (10 632) Reprises de dépréciations nettes 12 (1 515) -886 Résultat avant impôt 6 808 9 060 Impôt 13 (1 298) (476) RESULTAT DE L’EXERCICE 5 510 8 584 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. III. — Etat du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 (En milliers de ₤.) Note 2017 2016 Résultat de l’exercice 5 510 8 584 Eléments susceptibles d’être reclassés Ecarts de change sur la conversion des activités à l’étranger -77 356 Gain /(Perte) net(te) de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente 2 469 2 603 Reclassement des placements disponibles à la vente dans l’état du résultat net (1 570) (662) Autres éléments du résultat global pour l’exercice 14 822 2 297 TOTAL DU RESULTAT GLOBAL POUR L’EXERCICE 6 332 10 881 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. IV. — Etat des variations des capitaux propres (En milliers de ₤.) Note Capital social au 1 er janvier Autres réserves Pertes cumulées Total Solde au 1 er janvier 2016 102 173 (2 989) (38 508) 60 676 Résultat de l’exercice - - 8 584 8 584 Autres éléments du résultat global - 2 297 - 2 297 Total du résultat global - 2 297 8 584 10 881 Solde au 31 décembre 2016 102 173 (692) (29 924) 71 557 Solde au 1 er janvier 2017 102 173 (692) (29 924) 71 557 Résultat de l’exercice - - 5 510 5 510 Autres éléments du résultat global - 822 - 822 Total du résultat global 27 - 822 5 510 6 132 SOLDE AU 31 DECEMBRE 2017 102 173 130 (24 414) 77 889 La colonne Autres réserves du tableau ci-dessus correspond aux variations de juste valeur des instruments financiers disponibles à la vente et aux écarts de change sur la conversion des activités à l’étranger. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. V. — Etat des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 (En milliers £.) note 2017 2016* Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation poursuivies Résultat avant impôt 6 808 9 060 Ajustements pour : Produits d’intérêts nets 16 448 15 108 Intérêts reçus (5 704) (7 638) Intérêts versés 4 711 3 725 Variation des actifs d’exploitation 28 (64 434) (41 817) Variation des passifs d’exploitation 28 (41 412) 75 410 Autres éléments inclus dans le résultat avant impôt 28 (890) 970 Impôt sur les sociétés acquitté (1 298) (1 418) Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation poursuivies (85 771) 53 400 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Acquisition de placements financiers (72 258) (114 745) Produit de la vente d’instruments financiers 115 811 63 354 Acquisition d’immobilisations corporelles 19 (135) (115) Acquisition d’immobilisations incorporelles 20 (1 244) (1 160) Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement 42 174 (52 666) Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Dettes subordonnées du Groupe 26 629 590 Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement 629 590 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (42 968) 1 324 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er janvier 117 350 116 026 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 15 74 382 117 350 Les écarts de change nets sur la trésorerie ne sont pas significatifs, car les positions de trésorerie en monnaies étrangères échoient et sont réglées quotidiennement. La trésorerie détenue en monnaies étrangères ne serait donc réévaluée que par rapport au jour précédent. * Les flux de trésorerie provenant des dettes subordonnées du Groupe ont été transférés de la trésorerie d’exploitation aux activités de financement Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. VI. — Notes Annexes aux états financier. 1.1. Informations sur la société Dans ces états financiers, la « Banque » désigne BMCE Bank International plc. Ces états comprennent les états financiers de BMCE Bank International plc en tant qu’entité individuelle. La Banque dispose également d’une succursale à l’étranger située à Paris. La Banque propose des services de Banque d’entreprise et d’investissement et de Trésorerie en Europe et en Afrique du Nord, de l’Ouest, de l’Est et centrale. Les principales activités de la Banque sont décrites dans le rapport stratégique, dans le rapport du Conseil d’administration et à la note 5. BMCE Bank International plc est immatriculée et domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles. Elle est agréée et contrôlée par la Prudential Regulation Authority (PRA) et la Financial Conduct Authority (FCA). Son siège social est situé au 26 Upper Brook Street, Londres, W1K 7QE, Royaume-Uni. La société mère et entité de contrôle ultime du groupe est la Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. (Groupe BMCE Bank of Africa), société immatriculée au Maroc. BMCE International (Holdings) PLC, société immatriculée au Royaume-Uni et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, est la société mère directe de la Banque. Des exemplaires des états financiers consolidés préparés pour Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. peuvent être obtenus en s’adressant au 140 Avenue Hassan II 2100 Casablanca ou sur le site Internet : http://www.bmcebank.ma/. 2. Présentation des comptes A. Base de préparation Les comptes sont établis sur la base de la continuité de l’exploitation (voir la page 15 du rapport du Conseil d’administration) et conformément aux normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations publiées par l’IFRS Interpretations Committee de l’IASB telles qu’adoptées par l’Union européenne (ensemble, les IFRS). Les états financiers ont été préparés sur la base du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés, des actifs et passifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du résultat net et des placements disponibles à la vente, qui ont été valorisés à la juste valeur. La Banque présente son état de la situation financière globalement en ordre croissant de liquidité. Une analyse des encaissements et décaissements à échoir dans les 12 mois suivant la date de l’état de la situation financière (courant) et au-delà de 12 mois après la date de l’état de la situation financière (non courant) est présentée dans la note 34. B. Appréciations et estimations comptables significatives On trouvera ci-dessous des informations sur les jugements utilisés pour l’application de méthodes comptables qui ont les effets les plus significatifs sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Des informations sur les incertitudes relatives aux hypothèses et estimations qui présentent un risque important de conduire à un ajustement significatif de l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont présentées ci-dessous, pour ce qui concerne la dépréciation des instruments financiers et d’autres domaines tels que : la détermination de la juste valeur des instruments financiers au moyen de données non observables significatives ; comptabilisation des actifs d’impôt différé : disponibilité de bénéfices imposables futurs sur lesquels il sera possible d’imputer les pertes fiscales ; la dépréciation des actifs financiers ; tests de dépréciation des écarts d’acquisition : hypothèses clés sous-tendant les montants recouvrables ; et la dépréciation des autres actifs incorporels . Les appréciations et estimations les plus importantes sont présentées ci-dessous : Juste valeur La juste valeur des placements financiers est déterminée sur la base d’une combinaison de valeurs résultant d’un modèle externe et des prix offerts par les intermédiaires. L’évaluation des instruments financiers est décrite plus en détail à la note 37. La direction considère que, à l’exception des instruments financiers détenus à des fins de transaction, des dérivés et des placements disponibles à la vente détenus à la juste valeur, tous les autres actifs et passifs financiers sont détenus au coût amorti, lequel est proche de la juste valeur. Tous les actifs et passifs financiers sont évalués individuellement. Comptabilisation des produits Il est nécessaire de faire preuve de jugement pour déterminer si les honoraires et commissions sont comptabilisés en produits selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Par ailleurs, les systèmes de la Banque ne calculant pas automatiquement les ajustements de taux effectifs, ceux-ci sont estimés et suivis manuellement. Actifs d’impôt différé Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les pertes fiscales non utilisées dans la mesure où il est probable qu’il y aura dans le futur des bénéfices imposables sur lesquels imputer ces pertes. La détermination du montant de l’actif d’impôt différé qui peut être comptabilisé, sur la base de la date et du niveau probables des bénéfices imposables futurs et des stratégies futures de gestion fiscale, nécessite une part importante d’appréciation de la direction. Des plans détaillés sont établis pour les dix années suivantes. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’imposition prévus pour l’exercice durant lequel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’imposition (et de la législation fiscale) adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Dépréciation des actifs financiers Les prêts et avances qui posent problème, notamment les placements détenus jusqu’à leur échéance et les titres de créance classés comme disponibles à la vente, sont revus à chaque date de clôture pour apprécier la pertinence de comptabiliser dans l’état du résultat net une dotation à la provision pour dépréciation.. En particulier, l’appréciation de la direction est nécessaire pour estimer le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs lors de la détermination du niveau de provision requis. Ces estimations s’appuient sur des hypothèses portant sur un certain nombre de facteurs et les résultats réels pourront être différents, ce qui donnera lieu à des modifications ultérieures de la provision. La méthode utilisée pour le calcul des provisions pour dépréciation consiste à estimer les flux de trésorerie futurs et à les actualiser au taux d’intérêt effectif initial des prêts et avances et des instruments financiers concernés. La provision pour dépréciation correspond à la différence entre la valeur actualisée nette et la valeur comptable. Les montants des provisions pour dépréciation figurent à la note 16. Dépréciation du goodwill Le goodwill est revu à chaque date d’arrêté et son évaluation nécessite une part importante d’appréciation de la direction pour estimer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles le goodwill a été alloué. Le goodwill résultant du regroupement d’entreprises est alloué à l’UGT ou au groupe d’UGT qui devrait bénéficier des synergies du regroupement. Les actifs sont regroupés dans le plus petit groupe d’actifs qui dégage des recettes de trésorerie de leur utilisation continue et qui est largement indépendant des recettes de trésorerie d’autres actifs ou UGT. Se reporter à la note 21. Les taux d’actualisation se situent dans la fourchette des taux utilisés par le secteur des services financiers et le taux de croissance est fondé sur le taux de croissance de notre principale zone géographique d’activité (Afrique). Dépréciation des autres actifs incorporels Les autres actifs incorporels sont examinés pour identifier toute indication de dépréciation à chaque date de clôture. Lorsqu’il existe une indication de dépréciation, il est nécessaire de faire preuve de jugement pour estimer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie auquel cette valeur été attribuée. C. Ecarts de change Les états financiers consolidés sont présenté en livres sterling, qui est la monnaie fonctionnelle de la Banque et la monnaie de présentation des états financiers. La monnaie fonctionnelle de la filiale étrangère située à Paris est l’euro. Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant du règlement de ces transactions sont comptabilisés dans l’état du résultat net. Les gains et pertes latents sur des transactions non réglées sont également comptabilisés dans l’état du résultat net. Les éléments non monétaires évalués au coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis en appliquant les taux de change à la date de la transaction initiale. Les résultats de la succursale étrangère sont convertis dans la monnaie de présentation de la Banque sur une base mensuelle au taux de change du marché en fin de mois. Tous les soldes de fin de période sont convertis au taux de fin de période. Tous les écarts de change sont comptabilisés à titre d’autres éléments du résultat global et cumulés au poste « Autres réserves » des capitaux propres. D. Actifs et passifs financiers – comptabilisation initiale et évaluation ultérieure Actifs financiers La Banque classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : — prêts et créances ; — disponibles à la vente ; — détenus jusqu’à leur échéance ; et — à la juste valeur par le biais du résultat net (détenus à des fins de transaction ou à la juste valeur par le biais du résultat net). Passifs financiers La Banque classe ses passifs financiers, autres que les garanties financières et les engagements de prêt, comme évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du résultat net. Date de comptabilisation Les achats ou les ventes d’actifs financiers qui nécessitent la livraison d’actifs dans un délai généralement déterminé par la réglementation ou par une convention au sein de la place de marché sont comptabilisés à la date de transaction. Les dérivés sont également comptabilisés sur la base de la date de transaction. Comptabilisation initiale des instruments financiers La classification des instruments financiers lors de la comptabilisation initiale dépend de la finalité pour laquelle les instruments financiers avaient été acquis et de leurs caractéristiques. Tous les instruments financiers sont évalués initialement à leur juste valeur majorée, dans le cas d’actifs et de passifs financiers non comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, de tout frais additionnel direct d’acquisition ou d’émission. Dérivés comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net Les dérivés qui comprennent des contrats de change sont comptabilisés à la juste valeur en tant qu’actifs lorsque leur juste valeur est positive et en tant que passifs lorsque leur juste valeur est négative. Les variations de juste valeur des dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisées en « Produit net des activités de marché ». Placements disponibles à la vente Les placements disponibles à la vente constitués d’instruments obligataires sont les placements comptabilisés comme disponibles à la vente ou qui ne répondent pas aux critères de classification « comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net », « détenus jusqu’à leur échéance » ou « prêts et avances ». Après l’évaluation initiale, les placements disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Les profits ou pertes latents sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et cumulés au poste « autres réserves » des capitaux propres. Lorsque le titre est cédé, les gains ou pertes accumulés précédemment comptabilisés en capitaux propres sont comptabilisés dans l’état du résultat net en « Produits nets des activités de marché ». Lorsque la Banque a effectué plusieurs placements dans le même titre, les titres sont réputés être cédés selon le principe du « premier entré premier sorti ». Les intérêts acquis lors de la détention de placements disponibles à la vente sont comptabilisés en produit d’intérêts en appliquant le taux d’intérêt effectif. Les dividendes acquis lors de la détention de placements disponibles à la vente sont comptabilisés dans l’état du résultat net en « Autres produits d’exploitation » lorsque le droit au paiement a été établi. Les pertes résultant de la dépréciation de ces placements sont comptabilisées dans l’état du résultat net en « Pertes pour dépréciation des placements » et déduites de la réserve pour placements disponibles à la vente. Placements détenus jusqu’à leur échéance Les placement détenus jusqu’à leur échéance sont les placements assortis de paiements fixes ou déterminables et d’une échéance fixée, que l’entreprise a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Après l’évaluation initiale, les placements détenus jusqu’à leur échéance sont ultérieurement évalués au coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif, diminués des éventuelles provisions pour dépréciation. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime sur achat et les frais qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. L’amortissement est constaté en « Produits d’intérêts et assimilés » dans l’état du résultat net. Suite à la cession du portefeuille avant l’échéance, la désignation « détenus jusqu’à l’échéance » ne sera plus utilisée. Prêts et avances aux banques et à la clientèle Il s’agit d’actifs financiers, assortis de paiements fixes ou déterminables et d’échéances fixes, non cotés sur un marché actif. Ces contrats ne sont pas conclus avec une intention de revente immédiate ou à court terme et ils ne sont pas classés en « Actifs financiers détenus à des fins de transaction », ni comptabilisés en « Placements - disponibles à la vente » ou « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ». Après l’évaluation initiale, les prêts et avances aux banques et à la clientèle sont ultérieurement évalués au coût amorti, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué de la provision pour dépréciation. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime sur achat et les frais et charges qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. L’amortissement est comptabilisé dans l’état du résultat net en « Produits d’intérêts et assimilés ». Dette subordonnée La dette subordonnée est comptabilisée au coût amorti. Gain « Jour 1 » Lorsque le prix de transaction sur un marché non actif est différent de la juste valeur obtenue d’autres transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument ou sur la base de techniques de valorisation dont les variables comprennent uniquement des données de marchés observables, la Banque comptabilise immédiatement la différence entre le prix de transaction et la juste valeur (un gain Jour 1) dans l’état du résultat net en « Produit net des activités de marché ». Dans les cas où il est fait usage de données non observables, la différence entre le prix de transaction et la valeur obtenue à partir du modèle est comptabilisée dans l’état du résultat net, uniquement lorsque les données deviennent observables ou lorsque l’instrument est décomptabilisé. Garanties financières La Banque donne des garanties financières, qui sont constituées de lettres de crédit, garanties et acceptations. Les garanties financières sont comptabilisées initialement dans les états financiers consolidés à leur juste valeur, en « Autres passifs », pour le montant de la prime reçue. Après la comptabilisation initiale, le passif de la Banque au titre de chaque garantie est évalué au montant le plus élevé entre la prime amortie de la garantie et la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour éteindre toute obligation financière résultant de la garantie. Toute augmentation de passif correspondant à des garanties financières sera comptabilisée dans l’état du résultat net en « Perte sur créances ». La prime reçue est comptabilisée dans l’état du résultat net en « Produit net des honoraires et commissions » de manière linéaire sur la durée de vie de la garantie. E. Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Actifs financiers Un actif financier est décomptabilisé lorsque : les droits sur les flux de trésorerie qui en découlent ont expiré ; ou la Banque a transféré ses droits sur les flux de trésorerie de l’actif ou a pris une obligation de verser en totalité à un tiers, sans délai significatif, les flux de trésorerie reçus, dans le cadre d’un accord de subrogation ; et la Banque (a) a transféré l’essentiel des risques et des bénéfices de l’actif, ou (b) n’a pas transféré ni conservé l’essentiel des risques et des bénéfices de l’actif mais a transféré le contrôle de l’actif. Lorsque la Banque a transféré ses droits à encaisser des flux de trésorerie de l’actif dans le cadre d’un accord de subrogation, et n’a pas transféré ni conservé l’essentiel des risques et des bénéfices de l’actif, ni transféré le contrôle de l’actif, celui-ci est comptabilisé sous réserve de la permanence de l’intérêt de la Banque dans l’actif. La permanence de l’intérêt qui prend la forme d’une garantie sur l’actif transféré est évaluée au minimum entre la valeur comptable d’origine de l’actif et le montant maximal que la Banque pourrait devoir rembourser. Passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation à l’origine du passif est éteinte, annulée ou expire. Lorsqu’un passif financier existant est remplacé par un autre de la même contrepartie avec des conditions substantiellement différentes ou que les conditions d’un passif existant sont substantiellement modifiées, cet échange ou cette modification donne lieu à une décomptabilisation du passif d’origine et à la comptabilisation d’un nouveau passif, et la différence entre les valeurs comptables respectives est comptabilisée dans l’état du résultat net. F. Détermination de la juste valeur La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs à la date de clôture repose sur leur cotation sur le marché ou des cotations entre négociants (cours acheteur pour les positions acheteuses et cours vendeur pour les positions vendeuses), sans déduction des frais de transaction. Pour tous les autres instruments financiers non cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en appliquant des techniques de valorisation appropriées. Les techniques de valorisation comprennent le calcul de valeur actualisée nette, la comparaison avec des instruments similaires pour lesquels il existe des prix de marché observables et d’autres modèles de valorisation pertinents. Liquidités et encours auprès des banques centrales Ce poste comprend les liquidités et les encours auprès des banques centrales qui servent de coussin d’actifs liquides. La valeur comptable des liquidités est réputée constituer une représentation raisonnable de la juste valeur. Créances sur des banques Ce poste comprend les prêts consentis aux établissements financiers, les placements à court terme auprès de banques et les soldes détenus dans des comptes nostro auprès d’autres banques. La valeur comptable des liquidités est réputée constituer une approximation raisonnable de la juste valeur. Instruments financiers dérivés – actifs Ce poste comprend principalement des contrats de change à terme et des swaps de change, dont la juste valeur est déterminée par les taux à terme du marché. La juste valeur est calculée en utilisant les taux au comptant du marché à la date d’arrêté. Prêts et avances à la clientèle Ce poste comprend les prêts et autres facilités accordés aux clients non bancaires. La valeur comptable des prêts est réputée constituer une approximation raisonnable de la juste valeur. Placements financiers disponibles à la vente Ce poste comprend essentiellement les titres de créance négociables. L’estimation de la juste valeur de ces actifs est obtenue en déterminant la valeur de marché à la date d’arrêté. La valeur comptable est réputée constituer une représentation raisonnable de la juste valeur. Placements financiers détenus jusqu’à leur échéance Ce poste comprend essentiellement les titres de créance négociables. L’estimation de la juste valeur de ces actifs est obtenue en déterminant la valeur de marché à la date d’arrêté. La valeur comptable représente le coût amorti de l’actif à la date d’arrêté. Dettes envers les banques Ce poste comprend essentiellement les dépôts reçus des établissements financiers et leur valeur comptable est calculée sur la base d’une approximation raisonnable de la valeur de marché. A défaut de valeur de marché, il convient de recourir aux estimations des administrateurs. Instruments financiers dérivés – passifs Ce poste comprend principalement des contrats de change à terme et des swaps de change, dont la juste valeur est déterminée par les taux à terme du marché. La juste valeur est calculée en utilisant les taux au comptant du marché à la date d’arrêté. Dettes envers la clientèle Ce poste comprend essentiellement les dépôts reçus des clients non bancaires et leur valeur comptable est calculée sur la base d’une approximation raisonnable de la valeur de marché. A défaut de valeur de marché, il convient de recourir aux estimations des administrateurs. Dette subordonnée Il s’agit des dettes à long terme dont la juste valeur a été estimée au moyen des valeurs de marché . G. Dépréciation des actifs financiers A chaque date de clôture, la Banque apprécie s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est réputé devoir être déprécié si, et seulement si, il existe une indication objective de perte de valeur résultant d’un ou de plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « événement de perte ») et que cet événement (ou événements) de perte a un impact qui peut être estimé de manière fiable sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou groupe d’actifs financiers. Une indication de perte de valeur peut être constituée d’indications montrant que l’emprunteur ou un groupe d’emprunteurs rencontrent des difficultés financières importantes, des défaillances ou des retards de paiement dans le règlement des intérêts ou du principal, qu’il est probable qu’ils fassent l’objet d’une procédure de faillite ou autre réorganisation financière et que, selon des données observables montrent, il existe une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés (par exemple, augmentation des impayés ou conditions économiques entraînant des défaillances). Créances sur des banques et prêts et avances à la clientèle Pour les montants comptabilisés au coût amorti, la Banque apprécie s’il existe une indication objective de dépréciation, individuellement pour les actifs financiers qui sont significatifs à titre individuel, ou collectivement pour les actifs financiers qui ne sont pas significatifs à titre individuel. S’il existe une indication objective de perte de valeur, le montant de la perte est évalué comme la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes de crédit futures attendues non encore survenues). La valeur comptable de l’actif est diminuée du montant de la provision comptabilisée et la perte est comptabilisée dans l’état du résultat net. L’intérêt continue de s’accumuler sur la valeur comptable réduite sur la base du taux d’intérêt effectif initial de l’actif. Les prêts et les provisions correspondantes sont passés en pertes lorsqu’il n’existe plus de perspective réaliste de recouvrement futur et que la sûreté éventuelle a été réalisée ou a été transférée à la Banque. Si, au cours d’un exercice ultérieur, le montant de la perte pour dépréciation estimée augmente ou diminue à cause d’un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation, la perte pour dépréciation précédemment comptabilisée est augmentée ou diminuée en ajustant le compte de provision. Si un futur montant passé en perte est recouvré ultérieurement, le montant recouvré est crédité au compte « Pertes de crédit ». La valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés est calculée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Si un prêt est assorti d’un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation servant à évaluer une perte pour dépréciation est le taux d’intérêt effectif à la date de clôture correspondante. Le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés d’un actif financier assorti de sûretés repose sur les flux de trésorerie qui peuvent résulter d’une saisie diminués des coûts d’obtention et de vente de la sûreté, que la saisie soit probable ou non. La méthodologie de dépréciation utilisée par la Banque pour les actifs comptabilisés au coût amorti a donné lieu à la constatation de provisions pour : Perte de valeur spécifique sur des expositions significatives ou spécifiquement identifiées ; Dépréciation collective : – des expositions individuelles non significatives ; – des pertes encourues mais non encore identifiées (IBNI). Des explications détaillées sont fournies en note 16. Instruments financiers disponibles à la vente Pour les instruments financiers disponibles à la vente, la Banque apprécie, à chaque date d’arrêté, s’il existe une indication objective de dépréciation d’un placement ou d’un groupe de placements. Une indication objective serait notamment une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du placement en dessous de son coût. Lorsqu’il existe une indication de perte de valeur, la perte cumulée qui avait été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est déduite des capitaux propres et comptabilisée dans l’état du résultat net. Prêts renégociés Dans la mesure du possible, la Banque cherche à restructurer les prêts plutôt qu’à prendre possession de garanties. Pour ce faire, elle peut proroger les modalités de paiement et accepter de nouvelles conditions de prêt. Une fois les conditions renégociées, toute provision est évaluée sur la base du taux d’intérêt effectif initial (TIE) calculé avant la modification des conditions et le prêt n’est plus considéré comme présentant un arriéré. La direction examine en permanence les prêts renégociés pour s’assurer que tous les critères sont respectés et que les paiements futurs seront probablement effectués. Les prêts continuent de faire l’objet d’une évaluation individuelle de leur dépréciation, calculée sur la base du TIE d’origine du prêt. H. Compensation d’instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés et le solde net est présenté dans l’état de la situation financière uniquement s’il est juridiquement possible d’effectuer cette compensation et s’il existe une intention réelle de dénouer ces actifs et passifs sur une base nette ou de dénouer l’actif et le passif simultanément. Cela n’est généralement pas le cas dans les accords-cadres de compensation, et les actifs et passifs correspondants figurent dans l’état de la situation financière à leur valeur brute. I. Contrats de location Banque en tant que preneur Les contrats de location signés par la Banque en tant que preneur sont des contrats de location simple. Les loyers à payer sont portés en charge dans l’état du résultat net de manière linéaire sur la durée du bail et comptabilisés en « Charges d’exploitation ». Banque en tant que bailleur Les contrats de location où la Banque ne transfère pas l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués sont des locations simples. Les loyers perçus au titre des contrats de location simple sont comptabilisés dans l’état du résultat net sur une base linéaire sur la durée du contrat. Tous les contrats de location où la Banque est le bailleur sont des contrats de sous-location de contrats de location simple où la Banque est le preneur. J. Comptabilisation des produits et des charges Un produit est comptabilisé dans la mesure où il est probable que la Banque en retirera des avantages économiques et que le produit peut être évalué de manière fiable. Les critères de comptabilisation spécifiques qui suivent doivent également être respectés avant comptabilisation du produit : Produits et charges d’intérêts et assimilés Pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti et les instruments financiers portant intérêt comptabilisés comme instruments financiers disponibles à la vente, les produits ou charges d’intérêts sont comptabilisés au taux d’intérêt effectif. Il s’agit du taux d’actualisation qui, appliqué aux flux de paiements ou d’encaissements futurs estimés sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou une période plus courte, le cas échéant, aboutit exactement à la valeur nette comptable de l’actif ou du passif financier. Le calcul tient compte de l’ensemble des termes contractuels de l’instrument financier (par exemple, options de remboursement anticipé) et comprend tous les honoraires ou frais additionnels qui sont directement imputables à l’instrument et forment partie intégrante du taux d’intérêt effectif, mais pas les pertes de crédit futures. La valeur comptable de l’actif ou du passif financier est ajustée si la Banque révise ses estimations de paiements ou d’encaissements. La valeur comptable ajustée est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine et la variation de valeur comptable est comptabilisée comme une perte pour dépréciation. Une fois que la valeur comptabilisée d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers similaires a été diminuée du fait d’une perte pour dépréciation, les produits d’intérêts continuent d’être comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif d’origine à la nouvelle valeur comptable. Honoraires et commissions – produits La Banque perçoit des produits d’honoraires et commissions au titre d’une vaste gamme de services qu’elle fournit à ses clients dans le cadre de ses activités principales et de la fourniture de services de conseil aux entreprises. Les honoraires et commissions sont comptabilisés au fur et à mesure. Toutefois, les honoraires provenant de services fournis sur une période donnée sont provisionnés sur cette période. Ces honoraires comprennent les produits de commissions et les honoraires de conseil. Les commissions d’engagement pour des prêts qui seront probablement mobilisés et les autres honoraires relatifs à des crédits sont étalés (de même que les éventuels frais additionnels) et comptabilisés comme ajustement au taux d’intérêt effectif du prêt. Honoraires provenant de services associés à des transactions Les honoraires provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d’une transaction pour un tiers - comme l’arrangement de l’acquisition de parts ou autres titres ou l’achat ou la vente d’activités – sont comptabilisés lors de l’achèvement de la transaction sous-jacente. Les honoraires ou composantes d’honoraires liés à une performance donnée sont comptabilisés une fois les critères correspondants remplis. Produit net des activités de marché Tous les gains et pertes provenant d’écarts de juste valeur, des produits et charges d’intérêts correspondants et des dividendes pour les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés en « Produit net des activités de marché ». K. Trésorerie et équivalents de trésorerie Le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans l’état des flux de trésorerie comprend les liquidités, les encours auprès des banques centrales et les dépôts à vue auprès des banques ou avec une échéance initiale ne dépassant pas trois mois. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont comptabilisés au coût amorti dans l’état de la situation financière. Aux fins de l’établissement de l’état des flux de trésorerie, les activités d’exploitation de la Banque comprennent les flux de trésorerie provenant des prêts et avances, des dépôts de la clientèle et des instruments financiers dérivés. Les activités de financement de la Banque comprennent les variations du capital social émis et des dettes subordonnées. L. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont constituées de matériel informatique, de mobilier et d’équipement. Elles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire afin de ramener le coût des immobilisations corporelles à leur valeur résiduelle sur leur durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité résiduelles à compter du 1 er janvier 2016 sont les suivantes : — Matériel informatique - 3 à 5 ans ; et — Mobilier et équipement - 5 à 9 ans. M. Autres actifs incorporels Les actifs incorporels comprennent la valeur des frais de développement et des logiciels informatiques. Les dépenses de développement interne d’immobilisations incorporelles, à l’exception des frais de développement immobilisés, sont comptabilisées dans l’état du résultat net dans l’année durant laquelle elles sont encourues. Les dépenses de développement sont comptabilisées comme actif incorporel uniquement après avoir fait la démonstration de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’actif. Les actifs incorporels acquis séparément sont évalué lors de la comptabilisation initiale à leur coût. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées pour leur coût diminué des éventuels amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur cumulées. L’amortissement est calculé en appliquant la méthode linéaire pour ramener le coût des actifs incorporels à leur valeur résiduelle sur leur durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité résiduelles à compter du 1 er janvier 2017 sont les suivantes : — Licences : 5 à 10 ans — Logiciels - 3 à 10 ans ; et — Coûts de développement - 3 à 5 ans. N. Regroupements d’entreprises et goodwill Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Cette méthode nécessite de comptabiliser les actifs (y compris les actifs incorporels précédemment non comptabilisés) et les passifs (y compris les passifs éventuels et hors coûts de restructuration futurs) identifiables de l’entreprise acquise à leur juste valeur. Tout excédent du coût de l’acquisition par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est comptabilisé comme goodwill. Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est initialement évalué à son coût, défini comme étant l’excédent du coût du regroupement d’entreprises par rapport à la participation de la Banque dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué des éventuelles dépréciations cumulées. Le goodwill est revu pour dépréciation, sur une base annuelle ou plus fréquemment si des événements ou des changements d’environnement font penser que la valeur comptable pourrait être dépréciée. Aux fins des tests de dépréciation, le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est, à partir de la date d’acquisition, alloué à chacune des unités génératrices de trésorerie de la Banque qui devraient bénéficier des synergies du regroupement, indépendamment du fait que d’autres actifs ou passifs acquis puissent être alloués à ces unités. Chaque unité ou groupe d’unité auquel le goodwill est alloué : — représente au sein de la Banque le niveau le plus bas auquel le goodwill est surveillé aux fins de gestion interne ; et — n’est pas plus grand qu’un segment tel que défini par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels. O. Dépréciation d’actifs non financiers La Banque évalue à chaque date de clôture, ou plus fréquemment si des événements ou des changements d’environnement font penser que la valeur comptable pourrait être dépréciée, s’il existe des éléments donnant à penser qu’un actif non financier devrait être déprécié. Le cas échéant, ou lorsque le test de dépréciation annuel d’un actif est requis, la Banque procède à une estimation du montant recouvrable de l’actif. Lorsque la valeur comptable d’un actif dépasse son montant recouvrable, l’actif est considéré comme déprécié et il est ramené à son montant recouvrable. P. Prestations de retraite La Banque gère un régime de retraite à cotisations définies. La cotisation à payer à un régime à cotisations définies est proportionnelle aux services rendus à la Banque par les employés et elle est comptabilisée en charge à la rubrique « Charges de personnel ». Q. Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque la Banque doit faire face à une obligation présente (légale ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et qu’il est possible de procéder à une estimation fiable du montant de l’obligation. R. Impôt Impôt courant L’impôt courant et les passifs pour l’exercice courant et les exercices précédents sont évalués pour le montant qui devrait être reçu ou payé aux autorités fiscales. Les taux d’imposition (et la législation fiscale) utilisés pour calculer le montant sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Impôt différé Un impôt différé est appliqué sur les différences temporaires à la date de clôture entre la base imposable des actifs et passifs et leurs valeurs comptables aux fins de l’information financière. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences fiscales temporaires. Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles, reports de crédits d’impôt non utilisés et pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel imputer les différences temporelles déductibles, les reports de crédits d’impôt non utilisés et les pertes fiscales non utilisées. La valeur comptable de l’actif d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et est diminuée dès lors qu’il cesse d’être probable qu’il existera un bénéfice imposable suffisant pour permettre l’imputation de tout ou partie de l’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé non comptabilisés sont réévalués à chaque date d’arrêté et sont comptabilisés dès lors qu’il est devenu probable que le bénéfice imposable futur permettra le recouvrement de l’actif d’impôt différé. Des plans détaillés sont préparés pour l’exercice suivant, et des prévisions sont produites pour les années suivantes sur cette base. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’imposition prévus pour l’exercice durant lequel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’imposition (et de la législation fiscale) adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’impôt courant et l’impôt différé relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont également comptabilisés en capitaux propres et non dans l’état du résultat net. S. Dividendes sur les actions ordinaires Les dividendes sur actions ordinaires sont comptabilisés en tant que passif et déduits des capitaux propres une fois approuvés par les actionnaires de la Banque. Les acomptes sur dividendes sont déduits des capitaux propres lorsqu’ils sont déclarés et ne sont plus à la discrétion de la Banque. Les dividendes au titre de l’exercice qui sont approuvés après la date d’arrêté sont présentés en tant qu’événement postérieur à la date de clôture. 3.3. Application des normes internationales d’information financière (IFRS) nouvelles et révisées Durant l’exercice, la Banque a appliqué un certain nombre d’amendements et de nouvelles interprétations des IFRS publiés par l’International Accounting Standards Board (IASB) tels qu’adoptés par l’Union européenne et dont l’application est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Améliorations annuelles aux normes IFRS Cycle 2014- 2016 Le cycle modifie les aspects suivants : IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière . Cet amendement supprime les exemptions à court terme prévues aux paragraphes E3–E7 d’IFRS 1, car elles ont désormais rempli leur objectif. IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. L’amendement clarifie le champ d’application de la norme en précisant que les exigences d’information prévues dans la norme, à l’exception de celles des paragraphes B10–B16, s’appliquent aux intérêts d’une entité énumérés au paragraphe 5, classés comme détenus en vue de la vente, comme détenus en vue de la distribution ou comme activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. L’amendement précise que la décision d’évaluer à la juste valeur, par le biais du compte de résultat un investissement dans une entreprise associée ou une coentreprise détenue par une entité qui est une organisation de capital-risque ou une autre entité qualifiée, est possible pour chaque investissement dans une entreprise associée ou une coentreprise au cas par cas lors de la comptabilisation initiale. B. Amendements à IAS 7 – Etat des flux de trésorerie Les amendements visent à clarifier la norme IAS 7 afin d’améliorer l’information fournie aux utilisateurs des états financiers sur les activités de financement d’une entité. Des informations complémentaires sur les activités de financement sont fournies en note 28. C. Amendements à IAS 12 – Impôts sur le résultat Les amendements consistent en quelques paragraphes clarifiant la comptabilisation d’un actif d’impôt différé lié à un instrument de dette évalué à la juste valeur, principalement en raison de l’incertitude quant à l’application de certains principes de la norme IAS 12. 4. IFRS nouvelles et révisées publiées, mais pas encore en vigueur Les normes, amendements et interprétations qui sont pertinents pour la Société, et peuvent avoir une incidence importante sur les états financiers à venir de la Société, sont les suivants. L’adoption de tous les autres normes, amendements et interprétations ne devrait pas avoir d’impact significatif (à l’exception de IFRS 9 – voir le paragraphe qui lui est consacré ci- après). Les IFRS nouvelles et révisées décrites ci-après ne sont pas encore d’application obligatoire (mais permettent une application anticipée) pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 : — Date d’entrée en vigueur des normes : 01/01/2018 – IFRS 9 Instruments financiers ; – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ; – Précision sur IFRS 15 ; – Amendements à IFRS 4 « Appliquer la norme 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d’assurance » ; – Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ; – Amendements à IAS 40 Transferts des immeubles de placement. — Date d’entrée en vigueur des normes : 01/01/2019 – IFRS 16 Contrats de location — Date d’entrée en vigueur des normes : – IFRS 17 Contrats d’assurance ; – IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée ; – IFRIC 23 Incertitude sur les traitements de l’impôt sur le revenu ; – Amendements à IFRS9 : caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative ; – Amendements à IAS 28 : Participations à long terme dans des entreprises associées et coentreprises ; – Améliorations annuelles aux normes IFRS Cycle 2015-2017 ; et – Amendements à IAS 19 : Modification de plan, réduction ou liquidation d’un régime. IFRS 9 Instruments financiers : classification et évaluation Publiée en juillet 2014, cette norme remplace les directives existantes de l’IAS 39 Instruments financiers. La norme IFRS 9 comprend des directives révisées sur la classification et l’évaluation des instruments financiers. Classification et évaluation : La classification et l’évaluation des actifs financiers dépendra de la manière dont ils sont gérés (modèle économique de l’entité) et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Ces facteurs déterminent si les actifs financiers sont évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« FVOCI ») ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat (« FVPL »). L’effet combiné de l’application du modèle économique et des tests menés sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels peut entraîner certaines différences dans la population des actifs financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par rapport à IAS 39. En outre, lors de la transition vers IFRS 9, les entités sont tenues de révoquer les désignations antérieures d’actifs et de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat lorsque le décalage comptable n’existe plus et sont autorisées à révoquer ces désignations lorsque des décalages comptables persistent. Dépréciation : Les exigences de dépréciation s’appliquent aux actifs financiers évalués au coût amorti et au FVOCI, aux créances résultant de contrats de location et à certains engagements de prêt et contrats de garantie financière. Lors de la comptabilisation initiale, une provision pour dépréciation (ou une provision pour engagements et garanties) doit être constatée pour les pertes de crédit attendues (« ECL ») résultant d’événements de défaut possibles au cours des 12 prochains mois (« ECL à 12 mois »). En cas d’augmentation significative du risque de crédit, une dotation (ou une provision) est nécessaire pour les ECL résultant de tous les événements de défaut éventuels sur la durée de vie attendue de l’instrument financier (« ECL sur la durée de vie »). Les actifs financiers dont l’ECL à 12 mois est comptabilisée sont en « Stade 1 », les actifs financiers qui sont considérés comme ayant connu une augmentation significative du risque de crédit sont en « Stade 2 » et les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de dépréciation, qui sont donc considérés comme en défaut ou dépréciés, sont en « Stade 3 ». L’évaluation du risque de crédit et l’estimation des ECL doivent être impartiales et pondérées en fonction des probabilités, et doivent intégrer toutes les informations disponibles nécessaires à l’évaluation, y compris les informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions raisonnables et justifiables de la situation économique à la date de clôture. En outre, l’estimation des ECL devrait prendre en compte la valeur temps de l’argent. En conséquence, la comptabilisation et l’évaluation des dépréciations sont plus prospectives que dans le cadre d’IAS 39 et la dépréciation qui en résulte peut s’avérer plus volatile. La norme IFRS 9 peut également entraîner une augmentation du niveau total des provisions pour dépréciation, étant donné que tous les actifs financiers seront évalués pour des ECL d’au moins 12 mois et que la population des actifs financiers auxquels s’applique l’ECL à vie est susceptible d’être plus importante que la population pour laquelle il existe une indication objective de dépréciation conformément à la norme IAS 39. — Impact transitoire : Les exigences de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » seront adoptées à compter du 1 er janvier 2018. Les exigences de classification et d’évaluation et de dépréciation sont appliquées rétrospectivement, en ajustant le bilan d’ouverture à la date d’application initiale, sans obligation de retraiter les périodes comparatives. La Banque n’a pas l’intention de procéder à un retraitement des données comparatives. S’agissant des états financiers de BMCE International plc, l’adoption devrait réduire l’actif net de moins de 5 %. Ces estimations reposent sur des méthodes comptables, des hypothèses, des jugements et des techniques d’estimation qui restent sujettes à modification jusqu’à ce que la Banque finalise ses états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients En mai 2014, l’IASB a publié IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » qui est applicable aux exercices annuels ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 15 propose une approche fondée sur des principes pour la comptabilisation des produits et introduit la notion de comptabilisation des produits au titre des obligations de prestation dans la mesure où celles-ci sont remplies. La Banque adoptera la norme à sa date d’entrée en vigueur obligatoire et la norme sera appliquée rétrospectivement, en tenant compte de l’effet cumulé, le cas échéant, de l’application initiale de la norme en tant qu’ajustement au solde d’ouverture des bénéfices non distribués. La Banque a évalué l’impact de la norme IFRS 15 et prévoit qu’elle n’aura pas d’effet significatif. IFRS 16 Contrats de location En janvier 2016, l’IASB a publié l’IFRS 16 « Contrats de location », avec une date d’entrée en vigueur pour les exercices annuels ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La norme IFRS 16 permet aux preneurs de comptabiliser la plupart des contrats de location entrant dans le champ d’application de la norme d’une manière similaire à celle dont les contrats de location-financement sont actuellement comptabilisés en vertu de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les preneurs comptabiliseront un actif « droit d’utilisation » et un passif financier correspondant au bilan. L’actif sera amorti sur la durée du contrat de location et le passif financier sera évalué au coût amorti. Pour le bailleur, la comptabilisation reste sensiblement la même que celle de la norme IAS 17. La banque évaluera en 2018 l’impact d’IFRS 16 et il n’est pas possible de quantifier l’effet à la date de publication de ces états financiers. Les engagements des contrats de location simple existants sont détaillés en Note 29. 5. Informations sectorielles L’information sectorielle primaire porte sur les segments d’activité dans la mesure où les risques et les taux de rendement de la Banque sont affectés de manière prédominante par les différences entre les produits et les services offerts. Les activités opérationnelles sont organisées et gérées en fonction de la nature des produits et services, chaque segment représentant une unité d’activité stratégique qui propose des produits différents et sert des marchés différents. En termes de gestion, la Banque est organisée en trois segments d’activité : Trésorerie et marchés de capitaux (TCM) Ce segment intervient principalement dans des activités de vente et de tenue de marché dans le secteur de la trésorerie. Il fournit à toute une clientèle d’entreprises et d’institutionnels, et à nos opérations pour compte propre, l’accès à des marchés et des produits. Il fournit en interne des facilités de trésorerie à des taux de marché pour les activités de banque d’entreprise et d’investissement. Banque d’entreprise et d’investissement (CIB) Ce segment fournit principalement des services de banque d’investissement, notamment le financement de projets et les financements structurés, le financement d’entreprise, le conseil et le montage de prêts et autres facilités de crédit pour une clientèle d’entreprises et d’institutionnels. Autres Les autres fonctions centrales non directement imputables à la Banque d’entreprise et d’investissement ou à la Trésorerie et marchés de capitaux, et qui sont gérées et contrôlées de manière centrale, sont présentées dans le segment « Autres ». Les segments géographiques de la Banque correspondent, pour les activités de banque d’entreprise et d’investissement, à la situation géographique des clients du département et, pour les activités de trésorerie et marchés de capitaux, aux marchés individuels sur lesquels le département intervient. Les tableaux suivants présentent les informations sur les produits et certains actifs et passifs concernant les segments opérationnels de la Banque pour les exercices clos les 31 décembre 2017 et 2016. (Milliers £.) TCM CIB Autres Total 2017 Produits d’exploitation Produits d’intérêts nets 7 822 14 353 (5 727) 16 448 Produit net des honoraires et commissions - 618 398 1 016 Produit net des activités de marché (2 488) 29 2 439 20 Plus-values réalisées sur cession de titres de placement 2 878 - - 2 878 Produits nets d’exploitation provenant d’autres segments - (126) 126 - Autres produits d’exploitation - (19) (12) (31) Total des produits d’exploitation 8 252 14 855 (2 777) 20 330 Charges d’exploitation Charges de personnel (418) (563) (5 182) (6 163) Amortissements - - (111) (111) Dépréciations - - (508) (508) Autres charges d’exploitation - (126) (5 104) (5 230) Reprises de dépréciations nettes - (1 510) - (1 510) Total des charges d’exploitation (418) (2 199) (10 906) (13 522) Résultats par segment 7 834 12 656 (13 682) 6 608 Charge d’impôt sur le résultat - - (1 298) (1 298) Résultat de l’exercice 7 834 12 656 (14 980) 5 510 Autres éléments du résultat global Eléments susceptibles d’être reclassés 899 - (77) 822 TOTAL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 899 - (77) 822 Actifs et passifs (sous revue) Actifs du segment 220 825 225 937 44 198 490 960 Passifs du segment 224 095 168 067 20 909 413 071 Acquisitions d’immobilisations Immobilisations corporelles - - 135 135 Immobilisations incorporelles - - 1 244 1 244 (Milliers £.) TCM CIB Autres Total 2016 Produits d’exploitation Produits d’intérêts nets 4 263 12 205 (1 360) 15 108 Produit net des honoraires et commissions - 2 402 - 2 402 Produit net des activités de marché 1 130 - 738 1 868 Plus-values réalisées sur cession de titres de placement 662 - 662 Produits nets d’exploitation provenant d’autres segments - (26) 26 - Autres produits d’exploitation - - 538 538 Total des produits d’exploitation 6 055 14 581 (58) 20 578 Charges d’exploitation Charges de personnel (458) (514) (5 011) (5 983) Amortissements - - (71) (71) Dépréciations - - (135) (135) Autres charges d’exploitation - (26) (4 417) (4 443) Reprises de dépréciations nettes - (886) - (886) Total des charges d’exploitation (458) (1 426) (9 634) (11 518) Résultats par segment 5 597 13 155 (9 692) 9 060 Charge d’impôt sur le résultat - - (476) (476) Résultat de l’exercice 5 597 13 155 (10 168) 8 584 Autres éléments du résultat global Eléments susceptibles d’être reclassés 1 941 - 356 2 297 TOTAL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 1 941 - 356 2 297 Actifs et passifs Actifs du segment 241 750 244 340 41 628 527 718 Passifs du segment 251 657 184 424 20 080 456 161 Acquisitions d’immobilisations Immobilisations corporelles - - 115 115 Immobilisations incorporelles - - 1 160 1 160 Informations sur les zones géographiques La Banque opère sur quatre marchés géographiques : Royaume-Uni, Afrique, Europe et le reste du monde. Les produits nets d’exploitation externes de la Banque sont répartis en fonction des données comptables et du lieu où est située la contrepartie de la transaction. (Milliers £ - 2017 .) Royaume-Uni Afrique Europe Reste du monde Produits (charges) nets d’exploitation externes 18 946 14 358 (15 273) 2 299 TOTAL DES ACTIFS 208 537 2 449 60 192 219 782 (Milliers £ – 2016 .) Royaume-Uni Afrique Europe Reste du monde Produits nets d’exploitation 8 198 10 489 (511) 2 402 TOTAL DES ACTIFS 74 945 233 520 155 780 63 473 6. Produits d’intérêts nets (Milliers £.) 2017 2016 Prêts et avances aux banques 2 108 1 337 Prêts et avances à la clientèle 13 907 12 531 Placements – disponibles à la vente 4 641 4 229 Placements détenus jusqu’à leur échéance 378 941 Produits d’intérêts et assimilés 21 034 19 038 Dettes envers les banques (3 957) (3 340) Dette subordonnée (629) (590) Charges d’intérêts et assimilées (4 586) (3 930) PRODUITS D’INTERETS NETS 16 448 15 108 Les différents postes des produits d’intérêts pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprennent un montant total de : 457 k£ (2016 : 222 k£) relatif aux actifs financiers dépréciés. 7. Produit net des honoraires et commissions (Milliers £.) 2017 2016 Honoraires et commissions sur prêts 181 850 Honoraires et commissions des services bancaires aux entreprises 2 488 3 039 Honoraires et commissions – produits 2 669 3 889 Honoraires et commissions – charges - (299) Autres honoraires versés (1 654) (1 188) Honoraires et commissions – charges (1 654) (1 487) PRODUIT NET DES HONORAIRES ET COMMISSIONS 1 015 2 402 8. Produit net des activités de marché (Milliers £.) 2017 2016 Change (5 806) 7 794 Change – produits dérivés 5 825 (5 926) Plus-values sur cessions de titres disponibles à la vente 1 571 662 Plus-values sur cessions de titres détenus jusqu’à l’échéance 1 308 - PRODUIT NET DES ACTIVITES DE MARCHE 2 898 2 530 Aucun produit tiré d’autres instruments financiers n’est comptabilisé à la juste valeur par le biais du résultat net. 9. Autres produits d’exploitation (Milliers £.) 2017 2016 Loyers de la sous-location de locaux - 401 Autres produits / (charges) (31) 137 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION (31) 538 10. Charges de personnel (Milliers £.) 2017 2016 Salaires et rémunérations (4 439) (4 202) Charges sociales (952) (794) Charges de retraite – régimes à cotisations définies (469) (321) Autres avantages (303) (666) CHARGES DE PERSONNEL (6 163) (5 983) Les informations concernant les jetons de présence et la rémunération la plus élevée consentie à un administrateur sont présentées en note 30. Nombre d’employés 57 61 Nombre moyen mensuel d’employés (administrateurs inclus) au cours de l’exercice : Conseil d’administration 4 3 Banque d’entreprise et d’investissement 12 16 Trésorerie et marchés de capitaux 4 3 Exploitation et support 37 39 11. Autres charges d’exploitation (Milliers £.) 2017 2016 Frais de marketing (109) (35) Charges des contrats de location simple (locaux) (1 037) (1 166) Frais administratifs (2 763) (2 056) Honoraires professionnels (850) (377) Honoraires du commissaire aux comptes (148) (130) Autres charges (324) (679) AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION (5 231) (4 443) Autres honoraires versés aux commissaires aux comptes Services fiscaux - (30) 12. Reprises/(dotations) nettes de dépréciations (Milliers £.) Note 2017 2016 Prêts et avances à la clientèle 16 (1 510) (886) PROVISIONS POUR DEPRECIATION (1 510) (886) 13. Impôt (Milliers £.) 2017 2016 Impôt sur le résultat de l’exercice (819) (1 027) Ajustements d’impôts d’exercices antérieurs sur l’exercice (26) 3 Impôt courant (845) (1 024) Apparition et inversion de différences temporaires (188) 957 Effet de la modification du taux d’imposition (34) (19) Ajustements d’impôts différés d’exercices antérieurs sur l’exercice (43) Comptabilisation des actifs d’impôt différé (188) (390) Impôt différé (453) 548 IMPOT (1 298) (476) Rapprochement de la charge d’impôt totale Résultat avant impôt 6 809 9 060 Impôt sur le résultat calculé au taux de 19,27 % (2016 : 20,00 %) (1 311) (1 812) Autres éléments non déductibles (35) (1) Amortissements comptables supérieurs aux amortissements fiscaux (119) - Amortissements fiscaux supérieurs aux amortissements comptables 373 318 Effet de change sur le taux d’imposition (34) (19) Ajustements au titres des exercices antérieurs (70) 3 (Décomptabilisation)/Comptabilisation de pertes fiscales non comptabilisées précédemment (102) 1 035 Crédit d’impôt comptabilisé dans l’état du résultat net (1 298) (476) L’actif d’impôt différé provient de différences temporaires sur les éléments suivants : Pertes fiscales disponibles 5 576 5 819 Immobilisations corporelles 956 1 147 TOTAL 6 531 6 966 L’impôt différé a été comptabilisé aux taux en vigueur au moment où les différences temporaires s’inversent, conformément aux principes comptables. Le taux utilisé pour le calcul est compris entre 19 % et 17 % (2016 : entre 20 % et 17 %) Conséquence de la modification de l’utilisation de la déduction des pertes, les actifs d’impôt différé devraient être récupérés sur une période de 10 ans. Les actifs d’impôt différé comptabilisés au 31 décembre 2017 l’ont été parce que, de l’avis des administrateurs, il est probable qu’il existe des bénéfices imposables suffisants sur lesquels ils pourront être récupérés. Pour parvenir à cette conclusion, les administrateurs ont estimé les bénéfices futurs de la Banque qui sont soumis à un certain nombre de variables. En cas de baisse estimée de 10 % du résultat avant impôt, les administrateurs jugent que la comptabilisation des actifs d’impôt différé demeure appropriée. Les administrateurs sont convaincus que l’actif d’impôt différé sera utilisé sur les bénéfices imposables futurs. Une analyse de sensibilité a été réalisée sur le scénario initial décrit ci-dessus. Des variations de +10 % - 6 % dans les produits prévisionnels de la Banque modifieraient la période de récupération complète des pertes de 0 à 1 an. Tout changement futur de la législation fiscale pourrait avoir une incidence significative sur l’utilisation des pertes, y compris la période sur laquelle les pertes peuvent être utilisées. A la date de clôture, tous les actifs d’impôt différé ont été comptabilisés car la Banque a acquis une plus grande certitude sur l’existence de bénéfices imposables suffisants. En 2015, les actifs bruts d’impôt différé suivants n’ont pas été comptabilisés à la date de clôture parce que, de l’avis des administrateurs, la récupération de ces actifs était incertaine aux fins de l’IAS 12. Les règles de déduction des pertes ont été durcies à compter du 1 er avril 2016, passant de 50 à 25 % des bénéfices réalisés. Au motif qu’il est prévu que les actifs d’impôt différé de la Société seront utilisés sur les exercices postérieurs. Il n’existe pas de date de péremption pour les pertes fiscales. 14. Autres éléments du résultat global (Milliers £.) Avant impôt 2017 Impôt 2017 Après impôt 2017 Après impôt 2016 Gains (Pertes) latentes sur placements disponibles à la vente 899 899 1 539 Gains nets sur la vente de placements disponibles à la vente 402 Ecarts de change sur la conversion des activités à l’étranger (77) (77) 356 TOTAL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL – BENEFICE / (PERTE) 822 822 2 297 15. Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie (Milliers £.) 2017 2016 Encours auprès des banques centrales 17 489 13 339 Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques centrales 17 489 13 339 Comptes courants auprès d’autres banques 46 247 81 000 Placements monétaires auprès d’autres banques 10 646 23 011 Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques 56 893 104 011 TOTAL DE LA TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 74 382 117 350 Prêts et avances aux banques 63 211 44 993 Prêts et avances aux banques 120 104 149 004 16. Prêts et avances à la clientèle (Milliers £.) Note 2017 2016 Productifs 189 146 172 276 Non productifs 33 18 818 3 669 PRETS ET AVANCES A LA CLIENTELE 207 964 175 945 Les prêts et avances à la clientèle présentés dans l’état de la situation financière comprennent les prêts et avances comptabilisés au coût amorti. A. Provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle La provision pour dépréciation des prêts et avances s’analyse comme suit : (Milliers £.) Note 2017 2016 Au 1er janvier 1 581 597 Dotation de l’exercice 12 1 763 886 Recouvrements de prêts 12 (253) - Ecart de change (68) 98 Au 31 décembre 3 023 1 581 Dépréciation individuelle 33 3 023 1 581 Montant brut des prêts identifiés individuellement comme à déprécier, avant déduction de toute provision pour dépréciation évaluée de manière individuelle 33 21 840 5 250 La Banque procède à une évaluation des risques de tous les prêts dépréciés et estime les montants récupérables en utilisant toutes les données disponibles sur le client, par exemple le remboursement des autres créanciers, les conditions du marché et du pays. Par ailleurs, la Banque a examiné le type d’actif, le secteur, la situation géographique, le type de sûreté, les éventuels retards de paiement observés et tout autre facteur pertinent au sein du portefeuille et a conclu qu’il n’est pas nécessaire de constituer une provision collective. La banque va continuer à surveiller ses indicateurs de dépréciation pour l’ensemble du portefeuille et toutes les expositions individuellement. Compte tenu du caractère subjectif de la prévision des flux de trésorerie futurs sur les actifs dépréciés, le résultat peut être sensiblement différent de la valeur recouvrable estimée. Ceci est particulièrement vrai pour le recouvrement de certains actifs dépréciés qui dépendent de litiges ou d’enquêtes dans des juridictions étrangères. La provision à la clôture reflète la meilleure estimation par les administrateurs des montants recouvrables ; toutefois, la valeur recouvrable réelle pourrait être supérieure ou inférieure de 1,7 million £ au cours de l’exercice suivant. 17. Placements – disponibles à la vente (Milliers £.) 2017 2016 Titres de dette publique 7 646 14 625 Autres titres de créance 109 909 129 638 Instruments financiers disponibles à la vente 117 555 144 263 Instruments financiers disponibles à la vente au coût 117 258 144 865 Valorisation des actifs disponibles à la vente 297 (602) moins provisions pour dépréciation - - Actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur 117 555 144 263 Echéance moins de trois mois 7 396 - un an ou moins mais plus de trois mois 24 099 53 178 entre un an et cinq ans 86 060 91 085 plus de cinq ans - - Actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur 117 555 144 263 18. Placements détenus jusqu’à leur échéance (Milliers £.) 2017 2016 Titres de dette publique - 16 846 Placements détenus jusqu’à leur échéance - 16 846 Echéance moins de trois mois - - un an ou moins mais plus de trois mois - - entre un an et cinq ans - 16 846 plus de cinq ans - - Placements détenus jusqu’à leur échéance - 16 846 19. Immobilisations corporelles – matériel informatique, mobilier et équipement (Milliers £.) 2017 2016 Coût au 1 er janvier 691 499 Acquisitions 135 115 Sorties - - Ajustements de change 20 77 Coût au 31 décembre 846 691 Amortissement au 1 er janvier (391) (273) Dotation de l’exercice (111) (71) Sorties - - Ajustements de change (11) (47) Amortissement au 31 décembre (513) (391) VALEUR NETTE COMPTABLE 333 300 20. Immobilisations incorporelles – logiciels informatiques (Milliers £.) 2017 2016 Coût au 1 er janvier 1 884 724 Acquisitions 1 243 1 160 Sorties - - Coût au 31 décembre 3 127 1 884 Amortissement au 1 er janvier (165) (30) Dotation de l’exercice (508) (135) Sorties - - Amortissement au 31 décembre (674) (165) VALEUR NETTE COMPTABLE 2 454 1 719 21. Goodwill (Milliers £.) 2017 2016 Au 1 er janvier 13 445 12 191 Ajustements de change 326 1 254 Au 31 décembre 13 771 13 445 Dépréciation (4 854) (4 854) VALEUR NETTE COMPTABLE 8 917 8 591 A. Informations sur les zones géographiques Les goodwills acquis suite à des regroupements d’entreprises avec des durées de vie indéterminées ont été alloués aux fins des tests de dépréciation à deux unités génératrices de trésorerie (UGT) comme suit : — Banque d’entreprise et d’investissement ; et — Trésorerie et marché des capitaux. (Milliers £.) 2017 2016 Banque d’entreprise et d’investissement 5 937 5 175 Trésorerie et marchés de capitaux 2 980 3 416 Valeur nette comptable 8 917 8 591 Principales hypothèses retenues pour le calcul des valeurs d’utilité Les montants recouvrables des UGT ci-dessus ont été déterminés sur la base d’un calcul de la valeur d’utilité, en utilisant des projections de flux de trésorerie sur un horizon perpétuel dérivées de plans d’entreprise à cinq ans approuvés par la direction, selon l’hypothèse d’un taux de croissance de 2 % pour les années futures après la période de cinq ans, puis actualisées avec un taux de 11 %. La direction estime ces hypothèses prudentes. Par exemple, les taux de croissance du produit intérieur brut en Afrique sont en moyenne de 4 %. Ces plans d’entreprise, qui constituent également la base de l’évaluation de l’impôt différé comptabilisé (voir note 13), reposent sur les hypothèses suivantes : Absence de dépréciations significatives autres qu’une provision de 1,0 % par an sur les prêts ; Un programme permanent de réduction des coûts, notamment les économies sur les locaux et l’élimination de la duplication des ressources ; et Des fonds propres suffisants pour couvrir la croissance des actifs. La valeur d’utilité calculée pour les deux UGT ne fait pas apparaître de perte de valeur supplémentaire. Pour qu’une dépréciation s’impose, il faudrait que les principales hypothèses varient comme suit (les autres facteurs demeurant inchangés) : Le taux d’actualisation devrait être supérieur à 13 %, ou Les taux de croissance projetés du résultat avant impôt de la période prévue devraient dépasser -4 %. Marges d’intérêts : Les marges d’intérêt reposent sur les évaluations faites par la direction et sont conformes aux valeurs moyennes atteintes en 2017. Celles-ci sont maintenues sur la période budgétaire pour les conditions de marché anticipées. Taux d’actualisation : le taux d’actualisation reflète les estimations de la direction en matière de rendement des capitaux employés (RCE) de la Banque. Taux de croissance prévus : les taux de croissance prévus reposent sur la capacité de la Banque à utiliser pleinement ses fonds propres ainsi que sur son évaluation des conditions de marché en Afrique. 22. Autres actifs (Milliers £.) 2017 2016 TVA récupérable 269 252 Acomptes 1 850 1 203 Dépôt locatif 181 128 Créances sur l’entité de contrôle ultime 4 832 8 183 Autres débiteurs divers 1 341 947 AUTRES ACTIFS 8 473 10 713 23. Dettes envers les banques (Milliers £.) 2017 2016 Comptes courants 39 974 26 365 Dépôts à terme dus aux banques 11 084 6 844 Dettes envers des sociétés sœurs – à moins d’un an 6 784 21 933 Dettes envers l’entité de contrôle ultime 221 897 249 935 DETTES ENVERS LES BANQUES 279 739 305 077 Les dettes envers les sociétés sœurs du Groupe sont des dépôts sur le marché monétaire effectués par des membres du Groupe Bank of Africa. Ces dépôts sont rémunérés à des taux négociés à des conditions de marché. 24. Dettes envers la clientèle (Milliers £.) 2017 2016 Comptes courants 104 480 119 871 Dépôts à terme 7 869 9 835 DETTES ENVERS LA CLIENTELE 112 349 129 706 25. Autres dettes (Milliers £.) 2017 2016 Dettes à court terme 817 768 Charges à payer 2 060 1 810 Autres impôts et charges sociales 365 473 Produits constatés d’avance 1 147 1 496 Autres créditeurs 448 30 AUTRES DETTES 4 837 4 577 26. Dette subordonnée (Milliers £.) 2017 2016 Nominal 15 695 15 140 Intérêts courus 377 363 DETTE SUBORDONNEE 16 072 15 503 Les dettes subordonnées comprennent des emprunts subordonnés de 17 700 K€ à taux fixe de 4 % accordés par la société mère le 31 mai 2010 avec une date de remboursement initiale en 2020. En 2015, l’échéance de dette subordonnée d’un montant de 17 700 k€ a été prolongée de 2020 à 2023. (Milliers £ - 2017.) 2016 Flux de trésorerie Ecarts de change Autres Total Dette subordonnée Groupe 15 503 629 303 (363) 16 072 (Milliers £ - 2016 .) 2015 Flux de trésorerie Ecarts de change Autres Total Dette subordonnée Groupe 13 316 590 1 912 (315) 15 503 Voir la note 27, Capital social émis, pour la variation des réserves de la Banque qui comprennent également les sources de financement des Banques. 27. Capital social et réserves (Milliers £.) 2017 2016 Capital social Autorisé 150 000 000 d’actions ordinaires d’un nominal de 1 £ Emis, appelé et entièrement libéré 102 173 000 d’actions ordinaires d’un nominal de 1 £ 102 173 102 173 Capital social au 31 décembre 102 173 102 173 Toutes les actions sont de même rang avec une voix par action. Il n’existe aucun droit à un revenu fixe Réserves Réserve pour placements disponibles à la vente 297 (602) Ecarts de change (167) (90) Pertes cumulées (24 414) (29 924) Réserves au 31 décembre (24 284) (30 616) CAPITAL SOCIAL ET RESERVES 77 889 71 557 28. Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie (Milliers £.) 2017 2016 Liquidités et encours auprès des banques centrales 17 489 13 339 Comptes courants auprès d’autres banques 46 247 81 000 Placements monétaires auprès d’autres banques 10 646 23 011 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 15) 74 382 117 350 Augmentation / (diminution) nette des : Prêts et avances aux banques (18 217) (19 950) Instruments financiers dérivés (1 108) 190 Prêts et avances à la clientèle (32 019) (8 232) Autres actifs 2 239 (2 425) Intérêts (15 330) (11 400) Variation des actifs d’exploitation (64 435) (41 817) Augmentation / (diminution) nette des : Dettes envers les banques (25 338) 40 300 Instruments financiers dérivés (1 224) 439 Dettes envers la clientèle (17 357) 31 169 Autres dettes 3 330 3 225 Intérêts (125) 205 Variation des passifs d’exploitation (40 714) 75 338 Amortissements et dépréciations 619 206 Provisions pour dépréciation 1 510 886 Gains sur titres (2 878) (662) Gain de change net (141) 540 Autres éléments inclus dans le résultat avant impôt (890) 970 29. Passifs éventuels et engagements Ces passifs sont des instruments relatifs au crédit qui comprennent des garanties et engagements à prolonger le crédit. Les montants contractuels représentent le montant à risque si le contrat est mobilisé en totalité et que le client fait défaut. Une part significative des garanties et engagements devant expirer sans être mobilisée, le total des montants du contrat n’est pas représentatif des besoins de trésorerie futurs. Ces obligations ne sont pas comptabilisées dans l’état de la situation financière, mais elles présentent un risque de crédit et font donc partie du risque global de la Banque. Le montant total des engagements et passifs éventuels en cours se présente comme suit : (Milliers £.) 2017 2016 Garanties financières 1 285 8 417 Lettres de crédit 50 391 47 758 Effets à encaisser 79 8 219 Passifs éventuels 51 755 64 394 Engagements de prêts non utilisés 8 342 16 448 Engagements 8 342 16 448 PASSIFS EVENTUELS ET ENGAGEMENTS 60 097 80 842 Engagements de location simple Banque en tant que preneur La Banque s’est engagée à effectuer dans l’année les paiements cumulés indiqués ci-dessous au titre de contrats de location simple non résiliables. Ces contrats de location simple concernent les bureaux de la Banque à Londres et à Paris. Le bail doit être partagé avec d’autres sociétés du groupe, la part que la Banque s’est engagée à payer est de 821 k£ par an. Au 31 décembre les décaissements futurs au titre de contrats de location simple non résiliables se présentaient comme suit : (Milliers £.) 2017 2016 A un an 1 395 1 051 Entre un an et cinq ans 1 276 1 996 Entre cinq ans et dix ans - - ENGAGEMENTS DE LOCATION ARRIVANT A EXPIRATION 2 671 3 047 Banque en tant que bailleur La Banque a sous-loué une partie de ses locaux parisiens. Les loyers futurs minimaux à recevoir en vertu des contrats de location simple non résiliables au 31 décembre sont les suivants : (Milliers £.) 2017 2016 A un an 520 393 ENGAGEMENTS DE LOCATION A RECEVOIR 520 393 30. Rémunérations et transactions effectuées avec les principaux dirigeants de la Banque Les administrateurs non exécutifs ne peuvent se prévaloir d’aucun droit à retraite de la part de la Banque. Les principaux dirigeants incluent les cadres supérieurs de la Banque. Un administrateur a été membre du régime à cotisations définies en 2017. Les administrateurs non exécutifs ne peuvent se prévaloir d’aucun droit à retraite de la part de la Banque. La Banque n’a pas conclu de transaction, d’accord ni d’arrangement impliquant des administrateurs, des dirigeants, ni leurs partenaires d’affaires ou des membres de leur famille proche. (Milliers £.) 2017 2016 Avantages à court terme des employés 1071 1232 Retraites (à cotisations définies) - 33 Rémunération des cadres dirigeants (y compris les administrateurs) 1071 1265 Avantages à court terme des employés 645 542 Rémunération des administrateurs 645 542 Emoluments totaux et avantages 404 348 Administrateur le mieux rémunéré 404 348 31. Transactions avec des parties liées La Banque est une filiale à 100 % de BMCE International (Holdings) plc. La société mère et entité de contrôle ultime de la Banque est la Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. (BMCE). Au cours de l’exercice, des transactions ont eu lieu entre la Banque, sa société mère, l’entité de contrôle ultime et d’autres parties liées. La banque échange (reçoit et fournit) un ensemble de services avec la société mère et les autres parties liées, notamment des prêts et des garanties et différents services administratifs. Les soldes non réglés à la clôture résultaient du déroulement normal de l’activité et ne font l’objet d’aucune sûreté. Les intérêts, honoraires et commissions versés à ou reçus de parties liées le sont à des conditions commerciales normales. Outre les entités appartenant au groupe BMCE, les membres de la direction sont également considérés comme des parties liées. Leurs rémunérations sont présentées à la note 30. (Milliers £ - 2017.) BMCE BOA ITIS ES Total Intérêts versés 4 292 94 - - 4 386 Intérêts reçus 670 (139) - - 531 Honoraires et commissions versés 11 0 - - 11 Honoraires et commissions reçus 608 128 - - 736 Produit/(charge) net des activités de marché 6 2 - - 7 Montants dus à 368 3 074 - 365 3 807 Montants dus par 225 685 3 593 900 - 230 251 Montants dus par 23 950 14 171 4 992 - 43 113 Garanties financières et engagements donnés 8 384 3 764 - - 12 148 Garanties financières reçues 11 797 5 246 - - 17 043 (Milliers £ - 2016.) BMCE BOA ITIS ES Total Intérêts versés 3 569 166 - - 3 735 Intérêts reçus 591 223 - - 814 Honoraires et commissions versés 13 - - - 13 Honoraires et commissions reçus 137 143 - - 280 Produit/(charge) net des activités de marché 430 280 2 712 Autres charges d’exploitation payées 2 1 1 461 - 1 464 Montants dus à 253 936 19 098 900 - 273 934 Montants dus par 35 058 4 061 5 590 - 44 709 Garanties financières et engagements donnés 19 797 4 811 24 608 Garanties financières reçues 21 331 2 820 24 151 BMCE = Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A BOA = Bank of Africa Group (*) IT IS = IT informations services (*) ES = Euroservices SA (*) (*) Société détenue et contrôlée directement par Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A 32. Gestion du risque A. Introduction Gérer efficacement le risque est un axe stratégique fondamental et permanent de la Banque. Non seulement la gestion du risque est une compétence clé pour un prestataire de services financiers, mais elle joue également un rôle important au stade de développement actuel de la Banque et est essentielle pour lui permettre d’atteindre son objectif de rentabilité. Les principaux éléments de l’infrastructure de gestion des risques de la Banque sont les suivants : — La gouvernance ; et — Les procédures de gestion du risque. Les principaux risques auxquels la Banque est confrontée sont : — Le risque de crédit ; — Le risque de liquidité ; — Le risque de marché ; et — Le risque opérationnel. B. Gouvernance Le Conseil d’administration est responsable de l’approche globale de la gestion du risque. Il approuve les stratégies et principes de risque et il est aidé par un certain nombre de comités présentés ci-dessous : Département de gestion du risque (DGR) et Comité du risque : Le DGR est divisé selon des fonctions de risque traditionnelles : risque de marché/liquidité, risque de crédit et risque opérationnel. Le DGR est responsable de la mise en place, de l’évaluation et de la mise à jour des procédures en matière de risque, afin d’assurer l’existence d’un processus de contrôle indépendant. Le Comité du risque aide le Conseil dans sa surveillance de l’adéquation et de l’efficacité des politiques et procédures de gestion du risque de la Banque. Le Comité du risque de crédit approuve l’ensemble des demandes de crédit. Comité actif-passif et trésorerie (TALCO - Treasury Assets and Liability Committee) : Le TALCO est chargé d’assister le Conseil d’administration et la direction en matière de surveillance des politiques, stratégies et procédures de risque. Le rôle du TALCO est d’aider la Banque à s’acquitter de ses responsabilités relatives à la surveillance des politiques, stratégies et procédures de gestion du risque de marché de la Banque susceptibles d’avoir un impact significatif sur les résultats et les fonds propres de la Banque. Les responsabilités du TALCO comprennent la gestion et l’examen des éléments suivants : — exposition de la Banque au risque de marché et sa stratégie de couverture ; — liquidité de la Banque ; — utilisation des fonds propres, notamment le respect des exigences réglementaires ; — procédures de gestion du risque ; — autres catégories de risque liées au risque de marché (risque pays, risque de contrepartie) ; — évolutions réglementaires et leur impact sur les prix des actifs négociables ; — évaluation des actifs de marché et mesure du risque de marché ; et — limites de risque de marché. Comité d’audit : Le Comité d’audit est composé d’administrateurs indépendants non exécutifs (notamment le président du Comité d’audit). Le Comité d’Audit se réunit trimestriellement ou autant que nécessaire pour s’acquitter convenablement de ses fonctions. Le Comité d’Audit assume une responsabilité de supervision et de revue. Il ne délivre aucun conseil et n’est investi d’aucun rôle exécutif. Le rôle du Comité d’audit est d’aider le Conseil d’administration à surveiller : l’intégrité des états financiers de la Banque ; le caractère adéquat et l’efficacité des systèmes de contrôle interne de la Banque ; les qualifications et l’indépendance du commissaire aux comptes de la Banque et la bonne exécution de leurs tâches par le commissaire aux comptes et l’audit interne de la Banque ; et toute autre question pertinente. C. Systèmes d’évaluation et de reporting La surveillance et le contrôle du risque sont principalement réalisés par comparaison avec les limites établies par la Banque. Ces limites sont établies au moyen d’un « Manuel des méthodes et procédures de crédit », d’un « Manuel des méthodes et procédures de risque de marché » et d’un « Manuel des méthodes et procédures de risque opérationnel » préalablement validés. Une approche qualitative et quantitative est par ailleurs appliquée dans ce cadre. La politique de la Banque repose sur la production de rapports journaliers à partir d’informations provenant de l’ensemble des systèmes opérationnels, ces rapports étant ensuite analysés afin d’identifier les risques de contrôle de manière appropriée et rapide. Ces rapports comprennent (mais ne s’y limitent pas) des rapports d’exposition (exposition par contrepartie, exposition par pays, exposition par secteur), des rapports de dépassement et des rapports sur les risques de concentration sur l’ensemble des contreparties, pays et secteurs. D. Atténuation Dans le cadre de sa stratégie globale de gestion du risque, la Banque peut recourir à des dérivés et à d’autres instruments financiers pour gérer les risques de taux d’intérêt, de change, de variation de cours des actions, de crédit, et pour couvrir par avance les expositions attendues d’opérations futures. 33. Risque de crédit Le risque de crédit est l’un des principaux facteurs de risque auxquels est exposée la Banque. Il est défini comme le risque de perte résultant du défaut de débiteurs (notamment les émetteurs d’obligations) ou de contreparties. Tous ces risques pris par la Banque doivent avoir été approuvés aux niveaux appropriés et doivent se conformer aux politiques et procédures énoncées dans le Manuel des méthodes et procédures de crédit. L’une des principales responsabilités du Département de gestion du risque est de surveiller le risque de crédit quotidiennement et de s’assurer que les expositions restent dans les limites approuvées. La Banque a établi un processus de revue du crédit afin de fournir une évaluation périodique de la solvabilité des contreparties. La Banque a établi un système interne de classification du risque de crédit pour évaluer et attribuer une note de risque de crédit indépendamment de la notation externe. A. Concentrations de risques liés aux expositions maximales au risque de crédit Les concentrations de risques se produisent lorsqu’un certain nombre de contreparties sont engagées dans des activités similaires ou dans des activités situées dans la même zone géographique ou présentent des caractéristiques économiques similaires qui font que leur capacité à honorer leurs obligations contractuelles serait affectée de manière similaire par des changements économiques, politiques ou autres. Les concentrations sont le signe d’une relative sensibilité de la performance de la Banque aux évolutions touchant un secteur ou une zone géographique particulière. Afin d’éviter des concentrations de risques excessives, les politiques et procédures de la Banque comprennent des lignes directrices spécifiques sur l’importance de la diversification du portefeuille. Les concentrations de risques de crédit identifiées sont contrôlées et gérées en conséquence. La Banque peut avoir recours à une couverture ciblée pour gérer les concentrations de risques au niveau de la relation client et du secteur. La Banque a mis en place des limites par pays et des limites par secteur qui sont gérées de manière à ce que le portefeuille de la Banque demeure correctement diversifié. Les concentrations de risques sont gérées par client/contrepartie, par zone géographique et par secteur d’activité. L’exposition de crédit brute maximale à une contrepartie (autre que celle relative aux parties liées présentée à la note 31) en termes de concentration de risques au 31 décembre 2017 s’élevait à 23 662 k£ (31 décembre 2016 : 29 039 K£). B. Analyse géographique La concentration d’exposition maximale au risque de crédit de la Banque, avant prise en compte d’éventuelles sûretés détenues ou autres rehaussements de crédit, peut s’analyser comme suit, par zone géographique : (Milliers £ - 2017.) CIB TCM Total Europe 123 300 29 483 152 783 Royaume-Uni 34 452 5 360 39 812 Afrique 116 274 68 601 184 875 Autres 47 858 47 398 95 256 TOTAL 321 884 150 842 472 726 (Milliers £ - 2016.) CIB TCM Total Europe 44 551 87 192 131 743 Royaume-Uni 42 280 26 573 68 853 Afrique 111 418 133 803 245 221 Autres 45 326 19 000 64 326 TOTAL 243 575 266 568 510 143 La solvabilité générale d’un client entreprise tend à être l’indicateur le plus pertinent de la qualité de crédit d’un prêt qui lui est consenti. Toutefois, une garantie offre une sûreté supplémentaire et la Banque demande généralement aux entreprises emprunteuses de lui en fournir. La Banque peut prendre des garanties sous forme de charges flottantes sur tous les actifs de l’entreprise et autres ligness, assurance crédit et garanties. Etant donné que la Banque se concentre sur la solvabilité de l’entreprise, elle ne procède pas à des évaluations de routine des garanties détenues pour tous les prêts aux clients entreprises. L’évaluation de la garantie est mise à jour lorsque le risque de crédit d’un prêt se détériore de manière significative et le prêt est alors surveillé de plus près. Pour les prêts dépréciés, la Banque demande une évaluation de la garantie car sa valeur actuelle est une donnée prise en compte dans l’évaluation de la dépréciation. C. Exposition maximale au risque de crédit sans tenir compte d’éventuelles sûretés et autres rehaussements de crédit Le tableau qui suit présente l’exposition maximale au risque de crédit pour les postes de l’état de la situation financière, y compris les dérivés. L’exposition maximale est présentée en valeur brute, avant atténuation éventuelle du risque par application d’accords de sûreté : ( M illiers £.) Note 2017 2016 Liquidités et encours auprès des banques centrales 15 17 489 13 339 Prêts et avances aux banques 15 120 104 149 004 Instruments financiers dérivés 37 1 140 32 Prêts et avances à la clientèle 16 207 964 175 945 Placements - disponibles à la vente 17 117 555 144 263 Placements détenus jusqu’à leur échéance 18 - 16 846 Autres actifs 22 8 473 10 714 Total 472 725 510 143 Passifs éventuels 29 50 812 66 419 Engagements 29 8 342 16 448 Total 59 154 82 867 PASSIFS EVENTUELS ET ENGAGEMENTS 532 368 593 009 Analyse sectorielle des actifs financiers de la Banque, avant et après prise en compte des sûretés détenues ou autres rehaussements de crédit : (Milliers £.) 2017 Exposition maximale brute 2017 Exposition maximale nette 2016 Exposition maximale brute 2016 Exposition maximale nette Agriculture 88 68 1 172 1 172 Banque et finance 364 058 319 920 350 125 289 194 Extraction et production de matières premières 12 035 11 876 802 802 Construction et biens industriels 7 446 7 446 8 234 8 234 Commerce de gros 19 559 2 620 20 239 6 285 Energie 9 849 -126 12 305 1 367 Etats 82 905 38 693 172 056 137 998 Particuliers 172 109 360 297 Extraction et production de matières premières 4 992 4 992 5 362 5 362 Immobilier 1 648 - - - Loisirs 25 25 477 477 Technologies et télécommunications 18 755 10 765 3 830 3 822 Transport et transport maritime 10 190 1 323 18 047 6 298 TOTAL 531 722 397 711 593 009 461 308 D. Valeur comptable par catégories d’actifs financiers dont les termes ont été renégociés Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable des actifs financiers renégociés classés comme productifs au cours des 12 derniers mois. Aucun crédit restructuré n’a été comptabilisé en 2017. (Milliers £.) 2017 2016 Prêts aux entreprises - 12 011 Total - 12 011 E. Qualité de crédit par catégorie d’actifs financiers La qualité de crédit des actifs financiers est gérée par la Banque au moyen de notations de crédit internes. Les notes de risque de crédit (NRC) s’appliquent généralement aux clients, mais peuvent également être appliquées à des transactions spécifiques lorsque cela est jugé approprié. Toutes les installations sont considérées comme ayant le NRC du client sauf indication contraire, à savoir lorsque l’opération est considérée comme présentant un risque de crédit différent de celui de l’entité juridique concernée, par exemple lorsque des crédits ou des transactions sont garantis par une entité plus solide, ou lorsque le remboursement provient d’une entité plus solide dans le cadre d’une transaction financière structurée et encadrée. Le tableau qui suit présente la qualité de crédit par catégorie d’actifs pour les postes de l’état de la situation financière relatifs à des prêts, sur la base du système de notation de crédit de la Banque qui utilise la notion de « investment grade », telle que définie et utilisée habituellement par les agences de notation, c’est-à-dire au minimum Baa3 pour Moody’s Investors Service ou BBB- pour Fitch : (Milliers £ - 2017.) Investment grade Non investment grade Déprécié Total Prêts et avances aux banques 44 192 75 912 120 104 Instruments financiers dérivés 225 915 1 140 Prêts et avances à la clientèle - 189 146 18 818 207 964 Instruments financiers – disponibles à la vente 87 582 29 972 117 555 Instruments financiers – détenus jusqu’à leur échéance - - - TOTAL 131 999 287 793 26 970 446 763 (Milliers £ - 2016.) Investment grade Non investment grade Déprécié Total Prêts et avances aux banques 94 543 54 461 - 149 004 Instruments financiers dérivés - 32 - 32 Prêts et avances à la clientèle 47 170 647 5 250 175 944 Instruments financiers – disponibles à la vente 102 965 41 298 - 144 263 Instruments financiers – détenus jusqu’à leur échéance 8 153 8 693 - 16 846 TOTAL 205 708 275 131 5 250 486 089 Le tableau ci-dessous présente un rapprochement des variations de la valeur comptable des prêts et avances à la clientèle dépréciés : (Milliers £.) Note 2017 2016 Au 1 er janvier – Montant brut 5 250 1 829 Dépréciés au cours de l’exercice 17 246 15 246 Reclassement en productif - (12 011) Recouvrements de prêts (671) - Ecart de change 16 186 Au 31 décembre – Montant brut 21 840 5 250 Au 31 décembre – Dépréciation 16 3 023 1 581 AU 31 DECEMBRE – VALEUR COMPTABLE 16 18 818 3 669 E. Qualité de crédit par catégorie d’actifs financiers Les placements disponibles à la vente et détenus jusqu’à leur échéance se répartissent comme suit : (Milliers £.) 2017 2016 Notés AAA 45 658 57 393 Notés BBB+ à BBB- - 8 153 Notés BB+ et en dessous 7 646 23 318 Obligations d’Etat et Bons du Trésor 53 303 88 864 Notés A- 11 478 12 475 Notés BBB+ à BBB- 19 045 20 638 Notés BB+ et en dessous 33 728 39 132 Obligations d’établissements financiers 64 251 72 245 TOTAL 117 555 161 109 34. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que la Banque rencontre des difficultés à respecter des obligations relatives à des passifs financiers à leur échéance dans des conditions normales ou de crise. La Banque a obtenu de son entité de contrôle ultime un financement, avec des échéances appropriées, lui permettant de faire face à ses besoins de liquidité. En cas de situation de crise, pour obtenir des financements, la Banque fera appel au marché des mises en pension et à des dépôts de sa société mère. Ce financement sera octroyé aux conditions de marché. La position de liquidité est évaluée et gérée selon un ensemble de scénarios. Le plus important est de maintenir le ratio actif liquide net sur dettes clients dans les limites fixées pour refléter les conditions de marché. L’actif liquide net comprend les liquidités, les dépôts en banque à court terme et les titres de dette hautement liquides disponibles immédiatement à la vente, diminués des dépôts de banques et autres emprunts. La Banque surveille de près les éléments d’actif liquide net dont l’échéance se situe dans les huit prochains jours et également ceux qui arrivent à échéance au cours du prochain mois. Cependant, la Banque surveille également tous les actifs et passifs par rapport à leurs échéances contractuelles. L’entité de contrôle ultime, Banque Marocaine du Commerce Extérieur, s’est engagée à fournir un financement intra-groupe sous forme de dépôts d’un montant maximum de 250 millions £, ou l’équivalent en monnaie étrangère, à un taux d’intérêt de pleine concurrence à convenir entre les deux parties jusqu’au 31 décembre 2018. A. Réserves de liquidité Le tableau ci-dessous montre les réserves de liquidité : (Milliers £.) 2017 Valeur comptable 2016 Valeur comptable Encours auprès des banques centrales 17 489 13 399 Liquidités et encours auprès d’autres banques 43 954 81 000 Titres de créance libres de nantissement émis par des émetteurs souverains 45 658 57 393 TOTAL 107 101 151 792 Le tableau ci-dessous résume le profil des échéances des actifs et passifs financiers de la Banque au 31 décembre 2017 sur la base des obligations contractuelles de remboursement actualisées. (Milliers £ - 2017.) Moins d’un mois De 1 à 3 mois De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Encours auprès des banques centrales 17 489 - - - - 17 489 Prêts et avances aux banques 66 192 4 556 36 692 12 664 120 104 Instruments financiers dérivés 1 011 129 - - - 1 140 Prêts et avances à la clientèle 11 996 40 951 39 065 97 333 18 619 207 964 Placements disponibles à la vente 74 7 573 24 398 85 510 - 117 555 Placements détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - Immobilisations corporelles - - - - 333 333 Goodwill et autres immobilisations incorporelles - - - - 11 371 11 371 Actifs d’impôt différé - - - - 6 531 6 531 Autres actifs 8 473 - - - - 8 473 TOTAL DES ACTIFS 105 236 53 209 100 155 195 507 36 833 490 960 Passifs Dettes envers les banques 73 513 - - 206 226 - 279 739 Instruments financiers dérivés 74 - - - - 74 Dettes envers la clientèle 97 655 3 817 10 877 - - 112 349 Dette subordonnée - 377 - - 15 695 16 072 Autres dettes 4 837 - - - - 4 837 TOTAL DES PASSIFS 176 079 4 194 10 877 206 226 15 695 413 071 Le tableau ci-dessous résume le profil des échéances des actifs et passifs financiers de la Banque au 31 décembre 2016 sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. (Milliers £ - 2016.) Moins d’un mois De 1 à 3 mois De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Encours auprès des banques centrales 13 339 - - - - 13 339 Prêts et avances aux banques 101 481 10 795 27 439 9 289 - 149 004 Instruments financiers dérivés 26 - 6 - - 32 Prêts et avances à la clientèle 9 806 24 695 29 969 82 926 28 549 175 945 Placements disponibles à la vente 323 21 49 477 94 442 - 144 263 Placements détenus jusqu’à leur échéance - - 166 16 680 - 16 846 Immobilisations corporelles - - - - 300 300 Goodwill et autres immobilisations incorporelles - - - - 10 310 10 310 Actifs d’impôt différé - - - 3 474 3 492 6 966 Autres actifs 10 713 - - - - 10 713 TOTAL DES ACTIFS 135 688 35 511 107 057 206 811 42 651 527 718 Passifs Dettes envers les banques 69 068 8 772 227 237 - - 305 077 Instruments financiers dérivés 178 1 120 - - - 1 298 Dettes envers la clientèle 114 454 4 469 10 783 - - 129 706 Dette subordonnée - 363 - - 15 140 15 503 Autres dettes 4 577 - - - - 4 577 TOTAL DES PASSIFS 188 277 14 724 238 020 - 15 140 456 161 Le tableau ci-dessous résume la répartition de l’état de la situation financière entre actifs et passifs courants et non courants : (Milliers £.) 2017 Moins d’un an 2017 Plus d’un an 2016 Moins d’un an 2016 Plus d’un an Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 17 489 - 13 339 - Prêts et avances aux banques 107 440 12 664 139 715 9 289 Instruments financiers dérivés 1 140 - 32 - Prêts et avances à la clientèle 92 012 115 952 64 470 111 475 Placements – disponibles à la vente 32 045 85 510 49 821 94 442 Placements détenus jusqu’à leur échéance - - 166 16 680 Immobilisations corporelles - 333 - 300 Goodwill et autres immobilisations incorporelles - 11 371 - 10 310 Actifs d’impôt différé - 6 531 - 6 966 Autres actifs 8 473 - 10 713 - TOTAL DE L’ACTIF 259 599 232 361 278 256 249 462 Passifs Dettes envers les banques 73 513 206 226 305 077 - Instruments financiers dérivés 74 - 1 298 - Dettes envers la clientèle 112 349 - 129 706 - Autres dettes 4 837 - 4 577 - Dette subordonnée 377 15 695 363 15 140 TOTAL DES PASSIFS 191 150 221 921 441 021 15 140 L’analyse ci-dessus montre que la Banque a traité tous les dépôts à vue des clients comme remboursables immédiatement ; toutefois, les relations d’affaires de long terme prouvent que ce n’est pas le cas dans la pratique. La Banque a pris des dispositions adéquates pour pourvoir à ses besoins de liquidités. Le financement intra-groupe se compose pour l’essentiel d’un ensemble de dépôts à terme reçus de l’entité de contrôl ultime dont les échéances sont échelonnées. 35. Risque de marché Le risque de marché est le risque de pertes sur des instruments financiers résultant de fluctuations des facteurs de marché. La Banque est actuellement exposée au risque de taux d’intérêt, au risque de change et au risque de prix. Le risque de marché peut provenir d’autres formes de risque financier telles que le risque de crédit et le risque de liquidité du marché, l’évolution défavorable des cours pour différentes raisons, notamment la revue à la baisse de la notation de crédit de titres détenus, des facteurs économiques généraux négatifs et une liquidité réduite. Les principaux types spécifiques de risque de marché pertinents pour la Banque sont : — Risque de taux d’intérêt — Risque de change — Risque de prix sur les actifs disponibles à la vente Le dispositif de contrôle de la Banque repose sur une approche basée sur le risque, c’est-à-dire qu’il vise à traiter les risques identifiés comme étant les plus pertinents du fait du type d’activité de la Banque et de la manière dont ses opérations ont été organisées. Les autres types spécifiques de risque de marché sont gérés et leurs impacts financiers potentiels sont les suivants : A. Risque de taux d’intérêt Portefeuille bancaire le risque de taux d’intérêt est le risque qui pèse sur les bénéfices ou les fonds propres du fait des variations des taux d’intérêt. Il découle des différences entre les dates des changements de taux et l’échéancier des flux de trésorerie (risque de refixation du taux), de l’évolution des relations entre les taux au sein des courbes de taux qui influent sur les activités bancaires (risque de base), de l’évolution des relations entre les taux au sein de la gamme des échéances (risque de courbe des taux), et des options liées aux taux d’intérêt incorporées dans les produits bancaires (risque d’options). L’évaluation du risque de taux d’intérêt doit tenir compte de l’impact de stratégies ou de produits de couverture complexes, peu liquides et aussi de l’impact potentiel sur les commissions qui sont sensibles aux variations des taux d’intérêt. Portefeuille de négociation le faible niveau actuel du portefeuille de négociation signifie qu’il n’existe pour le moment aucun risque de taux d’intérêt important. La sensibilité totale de tous les actifs et passifs détenus a été calculée comme suit : M illiers £ - Profit / (perte) dans l’état du résultat net 2017 2016 Décalage parallèle des taux d’intérêt -2 % 1 000 (10 100) Décalage parallèle des taux d’intérêt +2 % (1 186) 11 420 B. Risque de change Le risque de change est le risque que la valeur d’un instrument financier libellé en monnaie étrangère fluctue en monnaie nationale en raison de variations des taux de change. L’équipe Risques de la Banque surveille les expositions au marché sur une base quotidienne. ( M illiers £ - 2017 .) USD EUR Autres monnaies Expositions nettes au risque de change 4 262 (1 539) 1 522 Impact d’une hausse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP (213) 77 (76) Impact d’une baisse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP 213 (77) 76 ( M illiers £ - 2016 .) USD EUR Autres monnaies Expositions nettes au risque de change 4 606 (650) 883 Impact d’une hausse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP (230) 33 (44) Impact d’une baisse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP 230 (33) 44 C. Risque de prix sur les actifs disponibles à la vente La Banque détient des titres disponibles à la vente qui, conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS), sont évalués à la valeur de marché par le biais des autres réserves. Les profits ou pertes latents sur ces obligations sont surveillés par les traders du département Trésorerie et marchés de capitaux et communiqués au TALCO qui décide de l’opportunité ou non de céder ces actifs. La règle est de détenir des actifs d’une durée résiduelle de 7 ans au maximum et uniquement sur les marchés dont la Banque a l’expérience afin de minimiser les risques. Une réduction de prix de 1 % se traduirait par une perte d’environ 1 196 k£. De même, une hausse des prix de 1 % se traduirait par un gain d’environ 1 196 k£. 36. Risque opérationnel Le risque opérationnel est défini comme étant le risque de perte dû à l’inadéquation ou à la défaillance de systèmes, de comportements humains et/ou à des événements extérieurs. Lorsque les contrôles sont inefficaces, les risques opérationnels peuvent causer des dommages à la réputation, avoir des conséquences légales ou réglementaires, ou entraîner des pertes financières. La Banque ne prétend pas éliminer tous les risques opérationnels, mais elle s’efforce de gérer ces risques grâce à son dispositif de contrôle et en surveillant et en traitant les risques potentiels. Les contrôles comprennent la séparation effective des fonctions, les procédures d’accès, d’autorisation et de rapprochement, la formation du personnel et les procédures d’évaluation. 37. Juste valeur A. Hiérarchie des justes valeurs Les bases de détermination des justes valeurs sont détaillées en page 31 à la rubrique Juste valeur. Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 de la hiérarchie, la juste valeur étant évaluée en utilisant les taux à terme observés sur le marché. La Banque utilise la hiérarchie suivante des techniques d’évaluation pour déterminer et présenter la juste valeur des instruments financiers : Niveau 1 L es données sont des cours cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des instruments identiques. Niveau 2 L es données sont des données autres que les cours cotés inclus dans le niveau 1 et qui sont observables directement (c’est-à-dire des prix) ou indirectement (c’est-à-dire dérivées de prix). Cette catégorie comprend les instruments évalués selon les méthodes suivantes : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments similaires ; prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur des marchés considérés comme moins actifs ; ou autres techniques d’évaluation pour lesquelles toutes les données qui ont un effet significatif sur la juste valeur sont observables, directement ou indirectement, sur le marché. Niveau 3 D es données non observables. Cette catégorie comprend tous les instruments pour lesquels la technique d’évaluation inclut des données qui ne sont pas fondées sur des données observables et ces données non observables ont une incidence significative sur l’évaluation de l’instrument. La méthode comptable permettant de déterminer les justes valeurs est présentée en détail à la page 31 « Détermination des justes valeurs ». Aucun transfert n’a eu lieu entre les catégories au cours de l’exercice 2017. (Milliers £ - 2017.) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total des justes valeurs Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 17 489 - - 17 489 Coût amorti - Prêts et avances aux banques - 65 449 54 655 120 104 - Prêts et avances à la clientèle - - 207 964 207 964 Juste valeur par le biais de l’état du résultat net - Instruments financiers dérivés - 1 140 - 1 140 Disponibles à la vente - Titres disponibles à la vente 117 555 - - 117 555 Détenus jusqu’à leur échéance - Titres détenus jusqu’à leur échéance - - - - Passifs Coût amorti - Dépôts des banques - 243 119 36 620 279 739 - Dépôts des clients - - 112 349 112 349 - Dettes subordonnées - - 16 072 16 072 Juste valeur par le biais de l’état du résultat net - Instruments financiers dérivés - 74 - 74 (Milliers £ - 2016.) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total des justes valeurs Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 13 339 - - 13 339 Coût amorti - Prêts et avances aux banques - 104 023 44 981 149 004 - Prêts et avances à la clientèle - - 175 945 175 945 Juste valeur par le biais de l’état du résultat net - Instruments financiers dérivés - 32 - 32 Disponibles à la vente - Titres disponibles à la vente 144 263 - - 144 263 Détenus jusqu’à leur échéance - Titres détenus jusqu’à leur échéance 17 559 - - 17 559 Passifs Coût amorti - Dépôts des banques - 252 399 52 678 305 077 - Dépôts des clients - - 129 706 129 706 - Dettes subordonnées - - 15 503 15 503 Juste valeur par le biais de l’état du résultat net Les instruments financiers dérivés et les titres disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Tous les autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût historique ou amorti. La direction estime que la valeur de ces actifs dans les états financiers représente leur juste valeur. Les hypothèses et les données utilisées par les techniques d’évaluation comprennent les taux d’intérêt sans risque et de référence, un taux d’actualisation et les cours des obligations et des actions. Les techniques de valorisation comprennent les modèles de valeur actualisée nette et les flux de trésorerie actualisés, la comparaison avec des instruments similaires pour lesquels il existe des prix de marché observables et d’autres modèles de valorisation. L’objectif des techniques d’évaluation est d’arriver à une évaluation de la juste valeur qui reflète le prix qui serait reçu pour la vente de l’actif ou payé pour le transfert du passif dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date d’évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur des prêts et avances est fondée sur des opérations de marché observables. S’il n’existe pas de telles opérations, la juste valeur correspond alors à une approximation raisonnable des valeurs de marché. Pour les prêts dépréciés garantis par des sûretés, la juste valeur est évaluée sur la base de la valeur de la sûreté sous- jacente. La valeur comptable des dépôts des établissements financiers et des clients non bancaires correspond à une approximation raisonnable de la valeur de marché. B. Instruments financiers dérivés Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des instruments financiers dérivés, ainsi que leur montant notionnel. Le montant notionnel, comptabilisé en valeur brute, est le montant de l’actif, du taux de référence ou de l’indice sous-jacent du dérivé. C’est sur cette base que sont mesurées les variations de valeur des dérivés. Les montants notionnels traduisent le volume de transactions non soldées à la date de clôture, mais ne donnent pas d’indication sur le risque de marché ou le risque de crédit. Pour les techniques d’évaluation utilisées, voir ci-dessus. (Milliers £ - 2017.) Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs Montant notionnel Contrats de change à terme 1 117 56 19 289 Swaps de change 23 19 95 775 DERIVES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 1 140 74 115 064 (Milliers £ - 2016.) Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs Montant notionnel Contrats de change à terme 7 1 265 11 301 Swaps de change 25 33 74 778 DERIVES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 32 1 298 86 079 38. Gestion des fonds propres A. Définition Les fonds propres réglementaires de la Banque sont la somme des éléments suivants : Fonds propres Tier 2 (ayant tous la qualité de fonds propres de base - Common Equity Tier 1 ou CET1) I ls comprennent le capital social ordinaire, les bénéfices non distribués, les réserves et les autres éléments du résultat global après retraitement pour déduction du goodwill et autres ajustements réglementaires relatifs aux éléments qui font partie des capitaux propres mais qui sont traités différemment aux fins de l’adéquation des fonds propres Fonds propres Tier 2 I ls comprennent les dettes subordonnées éligibles. B. Approche La politique de la Banque est de conserver une base de fonds propres suffisante pour maintenir la confiance des parties prenantes et pour soutenir le développement futur de l’entreprise. L’impact du niveau des fonds propres sur le rendement pour les actionnaires est également pris en compte. La Banque reconnaît la nécessité de conserver un équilibre entre les rendements plus élevés que pourrait permettre un endettement plus important et les avantages et la sécurité offerts par des fonds propres solides. C. Fonds propres réglementaires La Banque et ses activités réglementées au niveau individuel n’ont fait état d’aucune infraction aux exigences réglementaires externes en matière de fonds propres au cours de l’exercice. La direction utilise les ratios de fonds propres réglementaires pour surveiller sa base de fonds propres. L’allocation des fonds propres entre les opérations et les activités vise dans une large mesure à optimiser le rendement obtenu et les fonds propres alloués. Le montant des fonds propres alloués à chaque opération ou activité dépend principalement des exigences réglementaires en matière de fonds propres mais, dans certains cas, les exigences réglementaires ne traduisent pas parfaitement les degrés divers de risque associé aux différentes activités. Dans pareils cas, les exigences de fonds propres peuvent être assouplies afin de refléter les différents profils de risque, sous réserve que le niveau global de fonds propres nécessaires pour soutenir une opération ou une activité spécifique ne tombe pas en dessous du niveau minimum requis par la réglementation. Le processus d’allocation des fonds propres à des opérations ou activités spécifiques est géré par le Comité du risque et du crédit, indépendamment des personnes responsables de l’opération, et est soumis à l’examen du TALCO. Bien que la maximisation du rendement ajusté en fonction du risque soit le principal facteur déterminant l’allocation des fonds propres à des opérations ou activités au sein de la Banque, ce n’est pas le seul facteur pris en compte pour la prise de décision. Il est également tenu compte des synergies avec d’autres opérations ou activités, de la disponibilité des ressources, notamment de gestion, et de l’adéquation de l’activité avec les objectifs stratégiques à long terme de la Banque. Les politiques de la Banque en matière de gestion des fonds propres sont examinées régulièrement par le Conseil d’administration. ( M illiers £.) (non audité) 2017 Fonds propres Tier 1 60 535 Dette subordonnée (principal) 15 695 Fonds propres 76 230 Fonds propres exigés 60 509 Fonds propres excédentaires 15 721 Actif pondéré en fonction du risque 401 388 Ratio de fonds propres Tier 1 15,1 % Ratio de solvabilité 19,0 % 39. Evénements postérieurs à la date de clôture Il n’est survenu aucun évènement postérieur à la date de clôture nécessitant d’être mentionné dans les présents états financiers. VII. — Rapport du commissaire aux comptes aux membres de BMCE Bank International plc Nous avons procédé à l’audit des états financiers consolidés de BMCE Bank International plc (la « Banque ») relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 et qui comprennent l’état du résultat net, l’état des autres éléments du résultat global, l’état de la situation financière, l’état des flux de trésorerie, l’état des variations des capitaux propres ainsi que les notes annexes aux états financiers, y compris une synthèse des méthodes comptables significatives. Le référentiel comptable appliqué pour leur préparation est la législation applicable et les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Selon nous, les états financiers : donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de la Banque au 31 décembre 2017 et de son résultat pour l’exercice clos à cette date ; ont été établis conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne ; ont été établis conformément aux dispositions de la loi de 2006 sur les sociétés. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d’audit (UK) (ISA) et à la législation en vigueur. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport sur les responsabilités du Commissaire aux comptes pour l’audit des états financiers. Nous sommes restés indépendants du groupe conformément aux exigences déontologiques applicables à notre audit des états financiers au Royaume-Uni, notamment la Norme d’éthique du FRC, applicable aux entités d’intérêt public, et nous avons rempli nos autres responsabilités déontologiques conformément à ces exigences. Nous pensons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Utilisation du rapport d’audit Le présent rapport s’adresse exclusivement aux actionnaires de la Banque, en tant que personne morale, conformément au chapitre 3 de la section 16 de la loi de 2006 sur les sociétés. Nos travaux de vérification ont été effectués uniquement dans le but de pouvoir faire aux actionnaires de la Banque les déclarations que nous sommes tenus de faire dans un rapport de commissaire aux comptes. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité vis-à-vis de quiconque autre que la Banque et ses actionnaires en tant qu’entité pour notre travail d’audit, pour le présent rapport ou pour les opinions que nous avons exprimées. Conclusions relatives à la continuité de l’exploitation Nous n’avons pas d’observation à formuler à l’égard des questions suivantes dont les normes ISA (R.U.) exigent que nous vous rendions compte si : l’utilisation par les administrateurs de la base comptable de continuité d’exploitation dans l’établissement des états financiers n’est pas appropriée ; ou les administrateurs n’ont révélé dans les états financiers aucune incertitude significative susceptible de remettre sérieusement en question la capacité du groupe et de la société à continuer d’adopter la comptabilité de continuité d’exploitation pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date d’autorisation de publication des états financiers. Principaux sujets d’audit Les principaux sujets d’audit sont ceux qui, selon le jugement professionnel des auditeurs, ont été les plus importants dans l’audit des états financiers de la période en cours et comprennent les principaux risques évalués d’anomalies significatives (dues ou non à des fraudes) identifiés par les auditeurs, y compris ceux qui ont eu le plus d’effet sur : la stratégie globale d’audit, l’allocation des ressources d’audit et la conduite des travaux de l’équipe. Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et dans la formulation de notre opinion, et nous ne fournissons pas d’avis séparé sur ces questions. Principal sujet d’audit Comment notre audit a abordé le sujet A. Dépréciation des prêts et avances à la clientèle La provision pour dépréciation relative au portefeuille de prêts de la Banque impose aux administrateurs de juger de la capacité des contreparties à procéder à des remboursements futurs de prêts et intègre un niveau élevé d’hypothèses subjectives et d’estimations des flux de trésorerie futurs. La Banque procède à une évaluation de ses prêts pour dépréciation comme décrit dans la note 2b. Les éléments pris en compte dans la détermination de la dépréciation sont exposés en note 16. Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles clés effectués au sein de la Banque sur les processus de crédit (par ex., souscription, surveillance, recouvrement et provisionnement). Nous avons notamment procédé à la revue des dossiers de crédit de l’ensemble des prêts figurant sur la liste de surveillance et d’un échantillon de prêts productifs : – Pour les prêts identifiés par la direction comme des prêts à surveiller, nous avons mis en œuvre des contrôles de corroboration visant à examiner de manière indépendante les sources des flux de trésorerie futurs et le caractère raisonnable de l’évaluation de la direction. – Pour tous les autres prêts, nous avons évalué de manière indépendante les indicateurs de dépréciation sur un échantillon de prêts de l’ensemble du portefeuille. Nous estimons que l’approche adoptée en matière de provisions pour pertes sur prêts est cohérente avec les exigences d’IAS 39 et que les jugements rendus sont raisonnables. Risque de fraude dans la comptabilisation des produits La majorité des produits de la Banque étant générés par le système, le risque de fraude dans la comptabilisation des produits concerne spécifiquement la comptabilisation des honoraires et des commissions qui sont identifiés manuellement et comptabilisés selon une méthode de taux d’intérêt effectif. Comme indiqué en note 2j, le coût amorti prend en compte toute décote ou prime sur achat et les frais et charges qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif (TIE). Il faut faire preuve de jugement pour déterminer si les honoraires sont comptabilisés selon le TIE ou comptabilisés lorsqu’une prestation a été effectuée. Par ailleurs, comme indiqué dans la note 2b, les ajustements des taux d’intérêt effectifs sont estimés et suivis manuellement. — Dans le cadre de nos procédures d’audit relatives à la comptabilisation des produit des honoraires et commissions, pour un échantillon d’instruments : – nous avons testé le caractère approprié des commissions incluses dans les calculs ; – nous avons évalué la période sur laquelle les ajustements de rendement ont été appliqués ; et – nous avons effectué les calculs du TIE. — Nous avons estimé que les jugements et les estimations appliqués pour déterminer la base de comptabilisation des produits sont raisonnables. Recouvrabilité des actifs d’impôt différé La banque a comptabilisé des actifs d’impôt différé de 6 531 K£ au titre des déficits fiscaux reportables. Comme indiqué en note 13, ces actifs d’impôt différé comptabilisés l’ont été parce que, de l’avis des administrateurs, il est probable qu’il existe des bénéfices imposables suffisants sur lesquels ils pourront être récupérés. Dans le cadre de nos procédures d’audit des soldes fiscaux : – nous avons évalué l’exactitude des calculs d’impôts différés sous-jacents ; – nous avons examiné les hypothèses clés sous-tendant les projections de bénéfices imposables utilisées dans l’évaluation de la recouvrabilité par les administrateurs ; – nous avons examiné la cohérence de ces prévisions avec les plans financiers approuvés par le Conseil d’administration et analysé l’exactitude des budgets historiques ; et – nous avons revu l’analyse de sensibilité en étudiant l’impact du recouvrement des actifs d’impôt différé selon différents scénarios. — Les hypothèses utilisées dans le calcul de l’impôt différé actif sont appropriées et conformes à IAS12. Notre application de matérialité La portée de notre audit a été influencée par notre application de la matérialité. Nous avons fixé certains seuils quantitatifs de matérialité. Ces éléments, ainsi que des considérations qualitatives, nous ont permis de déterminer la portée de notre audit et la nature, le calendrier et l’étendue de nos procédures d’audit sur les postes individuels des états financiers et les informations présentées, ainsi que d’évaluer l’effet des anomalies, tant individuellement que sur les états financiers dans leur ensemble. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé la matérialité de l’ensemble des comptes comme suit : Matérialité globale 424 k£ Méthode de calcul : Justification du benchmark appliqué — 6 % du Résultat avant impôt. Pour déterminer notre matérialité, nous avons examiné les indicateurs financiers que nous considérions comme pertinents et avons conclu que l’actif net était l’indice de référence le plus pertinent. — Nous pensons que le benchmark du résultat avant impôt est le plus approprié, car la rentabilité de l’entreprise reste le principal sujet de préoccupation des utilisateurs des états financiers et des administrateurs. Matérialité pour les travaux d’audit — La matérialité pour les travaux d’audit est fixée de manière à réduire à un niveau suffisamment faible la probabilité que l’ensemble des anomalies non corrigées et non détectées dans les états financiers dépasse l’importance relative pour l’ensemble des états financiers. L’audit a appliqué une matérialité pour les travaux d’audit de 297 k£. Seuil de déclaration — Nous avons convenu avec le Comité d’audit que nous leur rapporterions les anomalies relevées au cours de notre audit supérieures à 12 k£ ainsi que les anomalies inférieures à ce montant qui, selon nous, justifiaient un reporting pour des raisons qualitatives. Présentation du périmètre de notre audit Nous avons adapté le périmètre de notre audit afin de nous assurer que nous disposions d’une base suffisante pour formuler une opinion sur les états financiers dans leur ensemble, en tenant compte des processus et contrôles comptables de la Banque et du secteur dans lequel elle opère. Nous avons utilisé les résultats de l’évaluation des risques, notre compréhension de la Banque, et nous avons également pris en compte des facteurs qualitatifs afin d’assurer une couverture suffisante de tous les postes des états financiers. Notre audit a consisté à recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers suffisants pour donner l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs. Les risques d’anomalies significatives qui ont eu le plus d’effet sur notre audit, y compris l’allocation de nos ressources et de nos efforts, sont abordés dans le cadre des « principaux sujets d’audit » du présent rapport. Autres informations Les autres informations sont de la responsabilité des administrateurs. Les autres informations comprennent toutes les informations contenues dans le rapport annuel autres que les états financiers et le rapport du commissaire aux comptes que nous avons établi. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ni, sauf disposition contraire expresse dans le présent rapport, aucune forme d’assurance y afférente. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si les autres informations sont matériellement incompatibles avec les états financiers ou les connaissances que nous avons obtenues dans le cadre de l’audit, ou semblent être significativement inexactes Si nous identifions une incohérence ou une anomalie significative, nous sommes tenus de mettre en rouvre des procédures permettant de déterminer s’il existe une anomalie significative dans les états financiers ou une anomalie significative dans les autres informations. Si, sur la base de nos travaux, nous concluons qu’il existe une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à déclarer au titre de ces responsabilités. Opinion sur les autres questions prescrites par la loi de 2006 sur les sociétés. Selon nous, sur la base des travaux menés dans le cadre de notre mission d’audit : — les informations communiquées dans le rapport stratégique et le rapport du Conseil d’administration relatifs à l’exercice pour lequel les états financiers sont établis sont cohérentes avec les états financiers ; et — le rapport stratégique et le rapport du Conseil d’administration ont été établis conformément aux exigences légales applicables. Questions sur lesquelles nous sommes tenus exceptionnellement de faire un rapport A la lumière des connaissances et de notre compréhension de la Banque et de son environnement acquises dans le cadre de notre mission d’audit, nous n’avons relevé aucune anomalie significative dans le rapport stratégique et le rapport du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler à l’égard des questions suivantes dont la loi de 2006 sur les sociétés exige que nous vous rendions compte si, à notre avis : — des livres comptables adéquats n’ont pas été tenus par la Banque, ou si nous n’avons pas reçu de réponses adéquates des succursales dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus ; ou — les états financiers ne sont pas en accord avec la comptabilité et les réponses reçues ; ou — certaines informations concernant la rémunération des administrateurs prévues par la loi ne sont pas fournies ; ou — nous n’avons pas reçu toutes les informations et explications dont nous avions besoin pour notre audit. Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détail dans l’énoncé des responsabilités des administrateurs en page 16, les administrateurs sont responsables de l’établissement des états financiers et doivent s’assurer qu’ils fournissent une image fidèle et sincère. Les administrateurs sont également responsables du contrôle interne qu’ils estiment nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers exempts d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs Lors de l’établissement des états financiers, les administrateurs sont chargés d’évaluer la capacité du groupe et de la société à poursuivre leur exploitation, de divulguer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’utiliser la base comptable de la continuité d’exploitation, sauf si les administrateurs ont l’intention, ou n’ont pas d’autre solution réaliste, que de liquider le groupe ou la société ou de cesser leurs activités. Responsabilités du commissaire aux comptes en matière d’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit présentant notre opinion. L’assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, mais n’est pas une garantie qu’un audit effectué conformément aux Normes ISA (Royaume-Uni) détectera toujours une anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. Une description complémentaire de nos responsabilités en matière d’audit des états financiers est disponible sur site internet du Financial Reporting Council à l’adresse www.frc.org.uk/auditors. Cette description fait partie de notre rapport d’audit. Autres points que nous devons traiter Suite à la recommandation du comité d’audit, nous avons été nommés par le comité d’audit le 25 septembre 2017 pour auditer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et des exercices ultérieurs. La période d’engagement total ininterrompu est de 5 ans et s’étend de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à l’exercice clos 31 décembre 2017. Aucun service non lié à l’audit interdit par la Norme d’éthique de la FRC n’a été fourni à la Banque et nous restons indépendants de la Banque dans la conduite de notre audit. Notre avis d’audit est cohérent avec le rapport complémentaire communiqué au comité d’audit. Greg Simpson (Senior Statutory Auditor), Pour et au nom de Mazars LLP, Experts-comptables et commissaires aux comptes, Mazars LLP, Tower Bridge House, St. Katharine’s Way Londres E1W 1DD 25 avril 2018 VIII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en siège de la succursale en France : 6 rue Cambacérès 75008 PARIS.