ADVENIS Société anonyme au capital de 4.725.492 euros Siège social : 52 rue de Bassano – 75008 PARIS 402 002 687 RCS PARIS Avis de réunion / Avis de convocation Les actionnaires de la société Advenis (la « Société ») sont informés qu’une assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire (« l’ Assemblée ») se réunira à « huis clos » le mercredi 29 juillet 2020 à 10 heures au siège social (« l’ Assemblée ») , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société se tiendra à « huis clos » hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne de leur choix. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement le site de la Société : www.advenis.com rubrique « investisseurs » . Ordre du jour Du ressort de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 ; Affectation du résultat ; Approbation du protocole relatif à la souscription de parts de la SCPI Elialys par Ageas France signé le 28 juin 2019 ; Approbation de la convention de prêt avec la société Ageas Patrimoine signée le 23 décembre 2019 ; Approbation de la convention de cession, sous condition suspensive, d’une dette à l’égard d’Ageas Patrimoine, par Advenis à Advenis Gestion Privée signée le 23 décembre 2019 ; Approbation de la convention d’assistance Inovalis à ses filiales signée le 28 juillet 2014 et renouvelée par tacite reconduction ; Approbation du contrat de prêt entre Inovalis et Advenis conclu le 28 avril 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du président-directeur général conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Stéphane AMINE, président - directeur général ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Rodolphe MANASTERSKI, directeur général délégué ; Renouvellement du mandat d ’ u n c o-commissaire aux comptes titulaire et non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane AMINE ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur David GIRAUD ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Daniel COHEN ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Joëlle CHAUVIN ; Ratification de la cooptation de Monsieur Alain REGNAULT en tant que nouvel administrateur ; Autorisation à conférer au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société ; Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat ; Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions I — Résolutions DU RESSORT de l’assemblée générale ordinaire Résolution n° 1 - ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport de gestion du conseil d’administration, et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice 201 9 , approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte de 16 779 785 euros. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 201 9 ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts. Résolution n° 2 - (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés, et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice 201 9 , approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte consolidée de 2 6 89 770 euros. Résolution n° 3 - (Affectation du résultat) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires : -Constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 201 9 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un déficit de 16 779 785 euros. -Décide, conformément à la loi, de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’exercice clos au 31 décembre 201 9 , et -Décide d’affecter le déficit au compte « report à nouveau » dont le solde débiteur s’élèvera à 67 000 765 euros. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois derniers exercices précédant celui de l’exercice 201 9 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice de distribution Dividende distribué par action 201 6 0 201 7 0 201 8 0 Résolution n° 4 - ( Approbation du protocole relatif à la souscription de parts de la SCPI Elialys par Ageas France signé le 28 juin 2019 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve le protocole relatif à la souscription de parts de la SCPI Elialys par AGEAS France signé le 28 juin 2019 . Résolution n° 5 - ( Approbation de la convention de prêt avec la société Ageas Patrimoine signée le 23 décembre 2019 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve la convention de prêt avec la société Ageas Patrimoine signée le 23 décembre 2019 . Résolution n° 6 - ( Approbation de la convention de cession, sous condition suspensive, d’une dette à l’égard d’Ageas Patrimoine, par Advenis à Advenis Gestion Privée signée le 23 décembre 2019 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve la convention de cession, sous condition suspensive, d’une dette à l’égard d’Ageas Patrimoine, par Advenis à Advenis Gestion Privée signée le 23 décembre 2019 . Résolution n° 7 - ( Approbation de la convention d’assistance Inovalis à ses filiales signée le 28 juillet 2014 et renouvelée par tacite reconduction ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve la convention d’assistance Inovalis à ses filiales signée le 28 juillet 2014 et renouvelée par tacite reconduction . Résolution n° 8 - ( Approbation du contrat de prêt entre Inovalis et Advenis conclu le 28 avril 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve le contrat de prêt entre Inovalis et Advenis conclu le 28 avril 2020 Résolution n° 9 – ( Approbation de la politique de rémunération du président-directeur général conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du président - directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce . Résolution n° 1 0 – ( Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du directeur général délégué telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce. Résolution n° 11 – ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce . Résolution n° 12 – ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles que présentés dans la section 6 du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225 - 37 du Code de commerce . Résolution n° 13 – ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Stéphane AMINE, président - directeur général ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Stéphane AMINE, président - directeur général, tels que présentés dans la section 6 du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce . Résolution n° 14 – ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Rodolphe MANASTERSKI, directeur général délégué ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Rodolphe MANASTERSKI, directeur général délégué, tels que présentés dans la section 6 du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce . Résolution n° 15 – ( Renouvellement du mandat d ’ u n co-commissaire aux comptes titulaire et non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ) L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’échéance du mandat de c o-c ommissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 25 . En outre, l’ a ssemblée générale, après avoir : - pris acte de l’échéance du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Frédéric MAUREL, - pris acte de la suppression de l’obligation de procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle , - constaté que le c abinet MAZARS est détenu par plusieurs associés, décide de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Frédéric MAUREL et de ne pas nommer de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement. Résolution n° 1 6 – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane AMINE ) L’assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Stéphane AMINE arrive ainsi à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Résolution n° 1 7 – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur David GIRAUD ) L’assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur David GIRAUD arrive ainsi à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Résolution n° 1 8 – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Daniel COHEN ) L’assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Jean-Daniel COHEN arrive ainsi à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Résolution n° 1 9 – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Joëlle CHAUVIN ) L’assemblée générale, constatant que le mandat de Madame Joëlle CHAUVIN arrive ainsi à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Résolution n° 20 – ( Ratification de la cooptation de Monsieur Alain REGNAULT en tant que nouvel administrateur ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, ratifie la nomination faite à titre provisoire, par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 25 septembre 2019 , en qualité d’administrateur d e Monsieur Alain REGNAULT , né le 31 juillet 1960 , de nationalité française, demeurant 12 rue Antoine Pinay à Ormesson-sur-Marne (94490) , en remplacement de la société AGEAS France , administrateur démissionnaire. En conséquence, Monsieur Alain REGNAULT exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 . Résolution n° 2 1 - (Autorisation à conférer au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement 596/2014 MAR, - autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre maximal de 787.582 actions , représentant 10 % du capital de la Société. Ce nombre sera ajusté à 10% du nombre d'actions résultant de toute augmentation ou réduction de capital ultérieure. - décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers ; de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne d’entreprise ou, le cas échéant, de tout plan d’épargne groupe, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration agira ; de la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; de leur annulation, en tout ou partie, dans les conditions et sous réserve de l’adoption de la résolution n° 22 de la présente assemblée générale ; de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’autorité des marchés financiers, ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. - décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme susceptible d’être réalisée sous la forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ; - décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en périodes d’offre publique sur le capital de la Société ou initiée par la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - décide que le prix maximum d'achat par action de la Société est fixé à douze (12) euros par action, le montant total des acquisitions ne pourra donc pas dépasser 9 450 984 euros, sauf ajustement résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital ultérieure ; - délègue au conseil d’administration, en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat par action susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; - prend acte que la Société devra informer l’autorité des marchés financiers des opérations réalisées conformément à la réglementation en vigueur ; - donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et généralement faire tout le nécessaire. - décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 1 4 juin 2019 dans sa neuvième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. II — Résolutions DU RESSORT de l’assemblée générale EXTRAordinaire Résolution n° 2 2 - (Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : -autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social de la Société au jour de l’annulation par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de l’autorisation votée par la présente assemblée générale ordinaire dans sa résolution n° 21 ; -autorise le conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes disponibles ; -confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et accomplir les formalités requises pour la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution ; - décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 1 4 juin 2019 dans sa dixième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale extraordinaire. Résolution n° 2 3 - - (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur qui seront nécessaires. Part icipation et vote à l’Assemblée Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée générale mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l'Assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée . Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée, soit : — en se faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, ou — en adressant à la Société une procuration sans indication de mandataire, ou — en votant à distance, en utilisant un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, seront seuls admis à participer à cette A ssemblée, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, à zéro heure, heure de Paris : — pour les actions nominatives, par l’inscription desdites actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust , 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, — pour les actions au porteur, par l’enregistrement comptable desdites actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cet enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou par procuration. Conformément aux dispositions de l’article R . 225-85 du c ode de commerce, t out actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'A ssemblée . L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité devra notifier la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust et lui transmettre les informations nécessaires. - si la cession ou toute autre opération est réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321, le Conseil d’administration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2020 que l’Assemblée générale mixte du 29 juillet 2020 se tiendrait exceptionnellement à « huis clos », au siège social, 52 rue de Bassano , 75008 Paris, France, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour l’Assemblée générale mixte du 29 juillet 2020. Pendant l’Assemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions en direct ni de proposer des résolutions écrites. Vote par correspondance ou par procuration Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’ Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société : www.advenis.com . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs adressé automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Les actionnaires pourront également obtenir ce formulaire unique en en faisant la demande : — par lettre simple adressée au siège de la Société, sis 52, rue de Bassano – 75008 PARIS ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, ou — par courrier électronique adressé à : voteag29072020@advenis .com . Cette demande devra être parvenue au moins six jours avant la date de l’ Assemblée . Les formulaires uniques ne seront pris en compte que s’ils parviennent à la Société ou à CACEIS Corporate Trust comme il est dit ci-dessus , trois jours avant l’ Assemblée . Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance ou par procuration pourront être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée , au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Pour les titulaires d’actions au porteur, une attestation de participation devra être annexée au formulaire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du c ode de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : voteag29072020@advenis .com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : voteag29072020@advenis .com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou par fax au 01.49.08.05.82. Seules seront prises en compte, les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant l’ Assemblée . L’Assemblée ne sera pas retransmise sur internet et il ne pourra pas y être voté par des moyens électroniques de communication. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions – Dépôt de questions écrite s Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires possédant au moins 2,74% du capital peuvent envoyer à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique ( voteag29072020@advenis .com ) leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’ Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis, du texte des projets de résolutions ou des points à inscrire à l’ordre du jour, et d’un bref exposé des motifs. L'examen du point ou de la résolution par l'Assemblée sera subordonné à la transmission, par les intéressés, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles susvisées au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la Société www.advenis.com . Dépôt de questions écrites : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration sera tenu de répondre au cours de l'Assemblée . Ces questions écrites doivent être adressées au président du conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée au siège social ou par voie électronique ( voteag29072020@advenis.com ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée . Pour les actionnaires au porteur, une attestation de participation devra être jointe. Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.advenis.com , à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédent l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d’éventuelles demandes d'inscriptions de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires suivant les modalités ci-dessus rappelées . Le conseil d’administration