NEURONES S.A . Société anonyme au capital de 9 697 544,80 € Siège social : immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’Assemblée générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social le jeudi 14 juin 2018 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président-directeur général et au Directeur général délégué (« say on pay » ex-ante), Vote sur la rémunération due ou attribuée au Président – directeur général et au Directeur général délégué (« say on pay » ex-post), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action, Modification statutaire relative aux administrateurs représentant les salariés, Pouvoirs en vue des formalités légales. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, 1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 27,3 millions d’ euros , 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, 1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 1 158 267,70 euros , 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 60 787 168,05 euros et d’un profit de l’exercice de 1 158 267,70 euros , l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 61 945 435,75 euros . L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 0,06 euro/action, soit*1 454 631,72 euros . Le compte report à nouveau passe ainsi à 60 490 804,03 euros . * Calcul effectué à partir du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2017, soit 24 243 862, qui sera ajusté le cas échéant. Le dividende sera mis en paiement le 22 juin 2018. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : 2014 : 0,06 euro par action, 2015 : 0,06 euro par action, 2016 : 0,06 euro par action. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2017. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DOUZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-ante L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable au Président-directeur général, telle que présentée dans le chapitre 4 dudit rapport. TREIZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-ante L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur-général délégué, telle que présentée dans le chapitre 4 dudit rapport. QUATORZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-post L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Luc de Chammard, Président-directeur général, telle qu’elle est précisée au chapitre 4 dudit rapport. QUINZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-post L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Bertrand Ducurtil, Directeur-général délégué, telle qu’elle est précisée au chapitre 4 dudit rapport. SEIZIEME RESOLUTION Autorisation de rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : 1) leur annulation ultérieure, 2) la couverture : a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société, 3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, 4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 30 euros par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2017 (composé de 24 243 862 actions), le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées par la société est de 2 424 386, représentant un montant maximum d’achat de 72 731 580 euros . Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement réalisés. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX-SEPTIEME RESOLUTION Autorisation d’attributions gratuites d’actions (validité 24 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées dans le respect des dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la société (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 242.000 actions ordinaires de la société soit un peu moins de 1 % du capital de la société à la date du 31 décembre 2017. La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation n’est pas fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration fixera, le cas échéant, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires. Pendant la période d’obligation de conservation, le cas échéant, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale. L’Assemblée Générale prend acte, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, à augmenter le capital social sur le fondement de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : procéder aux attributions gratuites, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et, le cas échéant, la période de conservation des actions ainsi attribuées, décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté, déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier la date de jouissance des actions nouvelles, et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. DIX-HUITIEME RESOLUTION Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de procéder à une modification statutaire en ajoutant un paragraphe 5) à l’article 8 – Droits attachés à chaque action – rédigé ainsi : « 5) En cas de donation d’actions de la société en nue-propriété avec réserve d’usufruit, le droit de vote au titre de ces actions démembrées appartiendra au nu-propriétaire pour toutes les décisions, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, à l’exception des décisions concernant l’affectation des bénéfices pour lesquelles le droit de vote appartiendra à l’usufruitier. » DIX-NEUVIEME RESOLUTION Modification statutaire relative aux administrateurs représentant les salariés L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de modifier l’article 11 des statuts de la société à l’effet d’y insérer les modalités de désignation par le comité de groupe du ou des administrateur(s) représentant les salariés conformément aux dispositions des articles L.225-27-1 et suivants du Code de commerce et certaines conditions d’exercice de ce mandat. L’article 11 des statuts – Administration – est ainsi modifié et complété de la manière suivante : « 11.1 La Société est administrée par un Conseil d'Administration qui détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Conseil d’Administration, nommé conformément à la Loi, est composé de trois à dix-huit membres, ce dernier chiffre pouvant être augmenté dans les conditions prévues par la Loi. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre maximal ou minimal des administrateurs. Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur, autre que les administrateurs représentant les salariés, doit être propriétaire d'une action au moins. Les administrateurs, autre que les administrateurs représentant les salariés, sont nommés pour une année et sont rééligibles. Les fonctions d'un Administrateur, autre que les administrateurs représentant les salariés, prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. 11.2 Le Conseil d’Administration de la Société comprend également un administrateur désigné par le comité de groupe prévu à l’article L.2331-1 du Code du travail lorsque le nombre d’administrateurs de la Société est inférieur ou égal à douze, deux administrateurs désignés lorsque ce nombre est supérieur à douze. Lorsque deux administrateurs doivent être désignés, le comité de groupe désigne une femme et un homme. Un administrateur désigné par le comité de groupe doit être titulaire d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, antérieur de deux années au moins à leur nomination et correspondant à un emploi effectif conformément à l’article L. 225-28 du Code de commerce. La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés est de trois ans. Son mandat est renouvelable une fois. L’administrateur entre en fonction dès la réunion du Conseil d’Administration tenue suivant sa désignation. L’administrateur suivant entre en fonction à l’expiration du mandat de l’administrateur sortant. Ledit mandat expire à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, déjà renouvelé une fois ou que le comité décide de ne pas renouveler. Toutefois, le mandat de tout administrateur représentant les salariés prend fin de plein droit et par anticipation dans les conditions prévues par la Loi ou les statuts et notamment en cas de rupture de son contrat de travail (sous réserve du cas de mutation intragroupe) ou en cas de sortie du groupe de la société qui l’emploie. Le mandat d’administrateur représentant les salariés est incompatible avec d’autres mandats et en particulier ceux de délégué syndical ou de membre du comité de groupe conformément aux dispositions de l’article L.225-30 du Code de commerce. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, initialement supérieur à douze, devient inférieur ou égal à douze, le mandat de l’administrateur désigné par le comité de groupe, et dont l’échéance est la plus proche, est maintenu jusqu’à son échéance. Il n’est procédé ni à une nouvelle désignation ni, le cas échéant, à un renouvellement du mandat si cette situation demeure à l’échéance du mandat. Si les conditions d’application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle le Conseil constate la sortie de la Société du champ d’application de l’article susmentionné. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de commerce. Le remplaçant doit donc être désigné par le comité de groupe et exerce son mandat pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le Conseil d’Administration pourra se réunir et délibérer valablement. L’acceptation du mandat d’Administrateur représentant les salariés et son entrée en fonction impliquent l’engagement pour l’intéressé d’affirmer à tout moment qu’il satisfait aux conditions requises par les dispositions légales et réglementaires et les stipulations statutaires à l’exercice de ce mandat. Toute nomination intervenue en violation de ces dispositions ou stipulations est nulle. Toutefois, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires, cette nullité n’entraîne pas celles des délibérations auxquelles aurait pris part l’administrateur représentant les salariés irrégulièrement nommé. En complément des dispositions de l’article L.225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés, en application de la Loi et des présents statuts, par le comité de groupe – quelle qu’en soit la raison et notamment en cas de disparition ou retard de ce dernier –, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’Administration. L’administrateur représentant les salariés a le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil d’Administration. Les modalités de désignation ainsi que les conditions d’exercice des mandats des administrateurs représentant les salariés qui ne seraient pas précisées par les dispositions légales et réglementaires ou par les présents statuts, sont fixées par la Direction générale de la Société. » DE LA COMPETENCE COMMUNE VINGTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. _____________________ Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : CIC pour l’actionnaire nominatif, l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ; voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2018). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( actionnaires@neurones.net ) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( actionnaires@neurones.net ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2018) au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration