COMMERZBANK AG Société de droit allemand au capital de 16 511 000 000 € Siège social : Kaiserplatz-Frankfurt Am Main 60 261 Frankfurt I. — Bilan de Commerzbank Aktiengesellschaft au 31 décembre DOCVARIABLE G_BER_YEAR \* MERGEFORMAT 2020 (En millions d’ euros .) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Réserve liquide a) Avoirs en caisse 8 949 9 230 b) Soldes avec certaines banques 64 404 25 416 Dont : avec Deutsche Bundesbank 53 545 14 168 73 353 34 646 Dette émise par des emprunteurs du secteur public, effets réescomptables auprès des banques centrales a) Bons du Trésor et bons du Trésor à moyen terme escomptables ainsi que titres similaires émis par des emprunteurs du secteur public 2 628 1 993 2 628 1 993 Créances sur banques a) Payables à vue 4 570 4 540 b) Autres créances 22 246 32 759 Dont : prêts au secteur public 874 738 26 816 37 299 Créances sur clients 230 567 225 110 Dont : garanties par hypothèques sur biens immobiliers 64 918 60 377 Dont : garanties par hypothèques maritimes – 27 Dont : prêts au secteur public 15 239 14 035 Obligations et autres titres à revenu fixe a) Instruments du marché monétaire aa) Emis par des emprunteurs du secteur public 92 50 Dont : réescomptables auprès de la Deutsche Bundesbank 80 50 ab) Emises par d’autres emprunteurs – – Dont : réescomptables auprès de la Deutsche Bundesbank – – 92 50 b) Obligations et billets aa) Emis par des emprunteurs du secteur public 17 834 14 254 Dont : réescomptables auprès de la Deutsche Bundesbank 15 348 11 293 ab) Emis par d’autres emprunteurs 22 037 19 192 Dont : réescomptables auprès de la Deutsche Bundesbank 22 669 12 152 39 871 33 446 c) Obligations propres 7 896 6 Montant nominal 7 000 755 000 € 47 859 33 503 Actions et autres titres à revenu variable 44 46 Actifs de négociation 20 747 26 112 Participations 81 79 Dont : investissements dans des banques 14 14 Dont : investissements dans des sociétés de services financiers 5 5 Participations dans des sociétés affiliées 4 089 6 275 Dont : investissements dans des banques 1 306 2 756 Dont : investissements dans des sociétés de services financiers 1 297 2 538 Actifs fiduciaires 1 856 1 208 Dont : prêts au risque de tiers 1 142 384 Actifs incorporels a) Droits de propriété intellectuelle exclusifs et droits et actifs similaires 932 1 031 b) Achat de concessions, de droits de propriété industrielle et de droits et d’actifs similaires ainsi que de licences en rapport 191 154 1 123 1 184 Immobilisations 441 456 Autres actifs 8 267 5 655 Éléments échus et reportés a) Dans le cadre des activités d’émission et de prêt 240 192 b) Autres 3 395 2 396 3 635 2 587 Excédent de l’actif du régime de retraites sur le passif 1 935 1 353 Total actifs 423 443 377 507 Passif et fonds propres 31/12/2020 31/12/2019 Engagements envers les banques a) Payables à vue 18 420 16 898 b) A échéance ou préavis convenu(e) 55 444 52 060 Dont : Pfandbriefe inscrits sur des immeubles 223 216 Dont : Pfandbriefe inscrits sur des titres du secteur public 380 563 Dont : Pfandbriefe inscrits sur des navires – – 73 864 68 958 Engagements envers les clients a) Dépôts d’épargne aa) Avec délai de préavis de trois mois 9 319 8 445 aa) Avec délai de préavis de plus de trois mois 10 11 9 329 8 456 b) Autres engagements a) Payables à vue 205 938 160 059 b) A échéance ou préavis convenu(e) 45 358 50 313 251 296 210 372 Dont : Pfandbriefe inscrits sur des immeubles 2 386 2 687 Dont : Pfandbriefe inscrits sur des titres du secteur public 4 758 5 600 Dont : Pfandbriefe inscrits sur des navires 213 342 260 624 218 828 Engagements titrisés a) Obligations et billets émis 39 113 32 595 aa) Pfandbriefe sur des immeubles 17 222 14 989 ab) Pfandbriefe sur des titres du secteur public 6 226 561 ac) Pfandbriefe sur des navires – – ad) Autres obligations 15 665 17 045 b) Autres engagements titrisés 1 147 1 459 ba) Instruments du marché monétaire 1 089 1 459 bb) Acceptations propres et encours de billets à ordre 58 0 40 260 34 054 Passif de négociation 11 826 16 687 Engagements fiduciaires 1 856 1 208 Dont : prêts au risque de tiers 1 142 384 Autres engagements 4 557 4 518 Éléments échus et reportés a) Dans le cadre des activités d’émission et de prêt 9 10 b) Autres 367 176 376 186 Provisions a) Provisions pour régimes de retraite et engagements similaires 32 34 b) Provisions pour impôts 413 406 c) Autres provisions 2 842 1 808 3 287 2 248 Passifs subordonnés 7 386 7 467 Actions de jouissance en circulation 80 80 Dont : à échéance à moins de deux ans 80 80 Instruments de fonds propres additionnels de catégorie ( 1 ) 2 657 920 Fonds pour risques bancaires généraux 158 134 Dont : élément spécial relevant de l’art. 340e (4) HGB 158 134 Fonds propres a) Capital souscrit aa) Capital actions 1 252 1 252 Actions non émises – – (capital conditionnel 0 M€ ) 1 252 1 252 ab) Participations tacites – – 1 252 1 252 b) Réserve de capital 11 484 17 192 c) Report à nouveau1 3 775 3 587 d) Bénéfice distribuable – 188 16 511 22 219 Passif et fonds propres 423 443 377 507 1. Passif éventuel a) Passif éventuel au titre d’effets de commerce réescomptés crédités aux emprunteurs 1 1 b) Passifs issus de garanties et d’actes de cautionnement 41 955 40 794 41 956 40 795 2 Autres engagements a) Engagements de prêt irrévocables 81 912 76 234 (1) Autres reports à nouveau seulement II. — Compte de résultat de Commerzbank Aktiengesellschaft <info lastStyle="Standard" top="136.05" left="56.7" right="42.55" bottom="51.05" columns="2" columnSpacing="17" eoff="1" /> pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2020 (En millions d'euros .) 2020 2019 Produits d’intérêts sur a) Prêts et opérations sur le marché monétaire 4 837 6 294 Moins intérêts négatifs des opérations sur le marché monétaire -392 -456 4 445 5 838 b) Titres à revenu fixe et créances inscrites au livre de la dette 482 593 4 928 6 431 Intérêts débiteurs Intérêts débiteurs sur l’activité bancaire -2 267 -3 312 Moins intérêts créditeurs sur l’activité bancaire 637 470 -1 630 -2 843 3 297 3 588 Produit courant issu de a) Actions et autres titres à revenu variable 0 0 b) Participations 4 5 c) Participations dans des sociétés affiliées 26 158 30 164 Produits de contrats de mise en pool de résultats et de transferts de résultats partiels ou totaux 362 215 Commissions perçues 3 312 2 795 Commissions versées -390 -332 2 921 2 462 Résultat d’exploitation net 219 109 Dont : dotations au sens de l’art. 340 g (2) HGB -24 -12 Autre bénéfice d’exploitation 666 857 Frais généraux a) Charges de personnel aa) Traitements et salaires -2 406 -2 436 ab) Cotisations obligatoires à la sécurité sociale, aux régimes de retraite et autres avantages sociaux -560 -470 Dont : régimes de retraite -175 -90 -2 967 -2 907 b) Autres frais généraux -2 401 -2 330 -5 368 -5 237 Dépréciation, amortissement et réduction de valeur d’actifs incorporels et d’immobilisations -501 -528 Autres charges d’exploitation -293 -165 Réductions de valeur et provisions pour moins-values sur prêts et certains titres, dotations aux provisions sur l’activité de prêt -3 536 -1 101 Produit des réévaluations de prêts et de certains titres, reprise de provisions sur l’activité de prêt – – Réductions de valeur et provisions pour moins-values sur participations, participations dans sociétés affiliées et titres enregistrés en tant qu’immobilisations -1 426 – Produits des réévaluations sur participations, participations dans sociétés affiliées et titres enregistrés en tant qu’immobilisations – 136 Frais de transfert de pertes -14 -0 Profit ou perte sur activités ordinaires -3 641 501 Produits exceptionnels – – Charges exceptionnelles -1 932 -160 Profit ou perte sur activités exceptionnelles -1 932 -160 Impôt sur les sociétés -108 -134 Autres impôts -26 -20 -134 -154 Profit net/perte nette -5 708 188 Prélèvements sur réserves 5 708 – Transfert à autres bénéfices non distribués – – Bénéfice distribuable 0 188 III. — Notes Informations générales 1. – Règles de préparation Commerzbank Aktiengesellschaft, dont le siège est à Francfort sur le Main, est immatriculée au registre du commerce auprès du tribunal de première instance de Francfort sur le Main sous le numéro HRB 32000. Les états financiers de Commerzbank Aktiengesellschaft arrêtés au 31 décembre 2020 ont été établis conformément au code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB), à la réglementation de la comptabilité des établissements de crédit et des établissements de services financiers (RechKredV), à la loi allemande relative aux sociétés de capitaux (Aktiengesetz, AktG), et à la loi relative aux obligations sécurisées allemande (Pfandbriefgesetz, PfandBG). Afin d’exposer de façon appropriée le caractère universel des activités bancaires de Commerzbank Aktiengesellschaft, nous avons tenu compte des règles structurelles des banques Pfandbrief en distinguant les différents types de garantie, ventilés par « dont : ». Afin de faciliter la lecture des états financiers, nous avons ajouté des précisions sur les hypothèques maritimes et les Pfandbriefe sur navires. Les états financiers - comprenant le compte de résultat, le bilan et les notes annexes - sont complétés d’un rapport de gestion établi conformément à l’art. 289 HGB. Sauf indication contraire, tous les montants sont donnés en millions d’ euros . Dans le compte de résultat et le bilan, les montants inférieurs à 500 000,00 € sont indiqués par 0 M€ , et si un poste est égal à 0,00 € il est indiqué par un tiret. Les montants étant arrondis, il peut arriver que les montants pris séparément ne coïncident pas exactement avec le total indiqué. Commerzbank Aktiengesellschaft publie trimestriellement sur son site web, conformément à l’art. 28 du PfandBG, des informations sur les Pfandbriefe garantis par des titres hypothécaires, des obligations du secteur public ou des navires. Dans les notes sur les Pfandbriefe les montants en millions d’ euros sont indiqués jusqu’à la décimale. De légers écarts peuvent apparaître sur les totaux donnés en pourcentage en raison des règles d’arrondissement. 2. – Fusion -absorption de comdirect bank Aktiengesellschaft comdirect bank Aktiengesellschaft (comdirect bank) a fusionné avec Commerzbank au cours de 2020 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2020 sur la base de la valeur comptable. En conséquence, Commerzbank a repris environ 1200 salariés de comdirect bank, ainsi que ses produits et ses charges, son actif et son passif, avec effet rétroactif. L’activité de comdirect bank portait principalement sur les opérations sur titres hors bilan (comptes de titres). Pour une large part les créances de comdirect bank étaient sur Commerzbank, elles ont donc été éteintes avec les dettes correspondantes de Commerzbank en raison de la fusion. En particulier, Commerzbank a repris de comdirect bank les dépôts des clients pour 29 milliards d’ euros , les soldes auprès de la Deutsche Bundesbank pour 3,6 milliards d’ euros et des titres pour un montant de 1,4 milliards d’ euros . Pour assurer la comparabilité des informations des états financiers avec celles de l’exercice antérieur clos au 31 décembre 2019, les valeurs de rapprochement à la date de fusion le 1 er janvier 2020 sont indiquées dans le tableau ci-dessous. À cet effet, les valeurs totales de Commerzbank et de comdirect bank ont été arrêtées au 31 décembre 2019. (En millions d'euros .) 31/12/2020 1 / 1 / 2020 31/12/2019 Réserve liquide 73 353 38 248 34 646 Créances sur clients 230 567 225 892 225 110 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 859 34 282 33 503 Actions et autres titres à revenu variable 44 669 46 Engagements envers les clients 260 624 247 702 218 828 Le compte de résultat présente les produits et les charges de l’ancienne comdirect bank comptabilisés rétrospectivement au 1 er janvier 2020. Les chiffres des précédents exercices n’incluant pas les produits et les charges ou l’actif et le passif de comdirect bank, les états financiers de Commerzbank Aktiengesellschaft pour les exercices 2019 et 2020 ne sont comparables que dans certaines limites. 3. – Règles comptables et d’évaluation La réserve liquide est indiquée à sa valeur nominale. La dette émise par des opérateurs du secteur public figure à sa valeur actualisée nette. Les créances sur les banques et les clients sont inscrites à leur coût amorti, déduction faite des provisions pour moins-values comptabilisées. Les frais accessoires sont ajoutés au coût d’acquisition des créances, les commissions perçues constituant la principale déduction. Les écarts entre les coûts d’acquisition et le montant nominal sont comptabilisés en tant que produits d’intérêt nets sur la durée de la créance au taux d’intérêt effectif constant. Les provisions pour pertes sur prêts sont calculées en trois étapes pour les créances significatives inscrites au bilan, les opérations significatives hors bilan prises séparément et les prêts significatifs par portefeuille au moyen de paramètres et de modèles internes. Ces calculs intègrent également les provisions constituées pour le risque pays. La Banque comptabilise une provision pour moins-value sur le montant des pertes sur crédit prévues à 12 mois ou moins, en fonction de la durée jusqu’à échéance à compter de la date de clôture, la perte étant calculée au moyen de paramètres, si le risque de crédit ne s’est pas accru significativement depuis sa première comptabilisation (étape 1). Une provision pour perte sur prêt est comptabilisée sur le montant de la perte prévue sur la durée jusqu’à l’échéance (perte sur prêt prévue sur la durée) pour les actifs financiers dont le risque de crédit s’est significativement accru depuis sa constatation initiale (étape 2). Le montant de la provision pour risque de défaut pris séparément est basé sur l’écart entre la valeur comptable de la créance et la valeur actualisée nette des entrées de liquidités attendues sur cette créance (étapes 3), calculé par la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie, compte tenu des sûretés détenues. L’accroissement de la valeur actualisée nette résultant de l’effet réduit de l’actualisation est inscrit comme produits d’intérêts dans le compte de résultat. Les provisions pour pertes sur prêts en général sont estimées au moyen de modèles. Pour l’exercice 2020, les résultats du modèle ont dû être ajustés en raison de la pandémie du coronavirus, les paramètres du modèle standard ne tenant pas compte des effets sur l’économie des confinements ou des mesures massives de soutien et d’assistance prises par les gouvernements et les institutions dans le monde entier. Ces ajustements se sont traduits par un accroissement des provisions pour pertes sur prêts, qui sont comptabilisées comme ajustement de première importance. Pour plus d’informations sur l’application pour la première fois du principe comptable AcP BFA 7 de l’IDW (Institut des commissaires aux comptes d’Allemagne), voire note (5). Les titres sont comptabilisés dans la réserve liquide comme actif courant, à leur coût d’acquisition ou à leur juste valeur si celle-ci est moindre, en appliquant strictement le principe coût ou valeur de marché si celle-ci est moindre, sauf s’il s’agit d’une relation de couverture. Les titres détenus comme immobilisations sont traités conformément au principe modifié coût ou valeur de marché si celle-ci est moindre. Les avoirs en actions et les participations dans des sociétés affiliées sont comptabilisés à leur coût amorti, conformément aux règles régissant les immobilisations. Si la dégradation d’une participation semble devoir être permanente, la valeur comptable de l’actif est réduite. Si les raisons de cette dégradation disparaissent, l’actif est réévalué à son coût amorti au plus. Les réductions de valeur et les provisions pour moins-value sont inscrites au compte de résultat nettes des réévaluations. Les titres détenus dans la réserve liquide sont comptabilisés en fonction de leur type, soit à leur valeur réduite et dans les provisions pour moins-value et les dotations aux provisions sur l’activité de prêt, soit comme produit d’une réévaluation de prêts et de certains titres et d’une reprise de provisions sur l’activité de prêt. Les titres détenus comme immobilisations apparaissent dans les réductions de valeur et les provisions pour moins-values sur participations, les participations dans des sociétés affiliées et les titres sont comptabilisés comme immobilisations. Nous utilisons des instruments financiers dérivés pour couvrir la juste valeur des positions et pour les besoins des transactions, et nous les mesurons individuellement à la date de clôture. Les relations de couverture utilisant des instruments dérivés sont comptabilisées conformément aux principes de l’art. 254 HGB. Nous utilisons principalement la méthode de présentation de couverture brute pour comptabiliser les micro-couvertures dans la réserve liquide, la méthode de présentation de couverture nette étant utilisée pour un nombre réduit de portefeuilles sélectionnés. Les transactions sous-jacentes et de couverture pour la micro-couverture des engagements et la couverture du portefeuille sont comptabilisées par la méthode de présentation couverture nette, la méthode de présentation couverture brute étant utilisée pour un portefeuille sélectionné. Les transactions internes sont comptabilisées aux conditions de la pleine concurrence. Nous évaluons le portefeuille négociable à la juste valeur, réduite d’une prime de risque, conformément à l’art. 340 e (3) du HGB. Conformément à l’art. 255 (4) HGB, la juste valeur correspond à la valeur de marché. Pour les produits cotés nous utilisons les cours du marché, pour les produits non cotés les prix comparables et les prix indicatifs communiqués par les fournisseurs de services d’évaluation ou par d’autres banques, ainsi que des modèles d’évaluation. Si nous utilisons des modèles d’évaluation pour déterminer la juste valeur, nous recourons autant que possible aux paramètres disponibles sur le marché (par ex. courbes de rendement, volatilité et écarts), ainsi que des décotes et des primes pour prendre en compte le risque, la liquidité, le financement, les frais administratifs et le coût du capital. Le risque de décote est calculé par la méthode de la valeur à risque de façon à ce que la perte prévisionnelle maximum dans les portefeuilles de négociation ne soit pas dépassée, avec une probabilité de 99 % sur une période de détention de 10 jours. La période d’observation historique utilisée est l’année. La valeur à risque est calculée centralement pour l’ensemble du portefeuille et déduite des actifs de négociation au bilan. S’il est nécessaire de renforcer le fonds pour risques bancaires généraux au titre de l’exercice en vertu de l’art. 340 e (4) HGB, ce renfort est déduit du produit d’exploitation net. Conformément à l’art. 340 e (4) phrase 2 n° 1 du HGB, nous contrepassons le fonds pour risques bancaires généraux en tout ou partie pour compenser les frais nets. Les marges de variation échues et exigibles sur les produits dérivés cotés sont comptabilisées à leur montant net avec les autres actifs et les autres passifs. Nous comptabilisons les sûretés à fournir à l’avance pour les opérations à terme inconditionnelles en bourse à leur montant brut dans les autres actifs et les autres passifs. Commerzbank Aktiengesellschaft compense les justes valeurs positives et négatives et les paiements de marges en rapport (nantissement en espèces) des instruments dérivés de gré à gré avec les contreparties centrales et non centrales dans le portefeuille négociable. Pour procéder à la compensation avec les contreparties non centrales, un accord-cadre doit être en place comprenant une annexe exécutoire relative au soutien au crédit pour régir le nantissement en espèces et ne laisser qu’un risque de crédit ou de liquidité insignifiant et résiduel. Dans un premier temps, les justes valeurs positives des instruments financiers dérivés sont compensées avec les justes valeurs négatives. Dans un deuxième temps, les paiements des marges au titre des justes valeurs – attachés aux engagements envers les banques – sont compensés avec les justes valeurs positives des instruments financiers dérivés. De plus, la sûreté – attachée aux créances du poste banques– est compensée avec les justes valeurs négatives des instruments financiers dérivés. Les montants compensés issus des marges et des justes valeurs sont inscrits comme actifs ou passifs de négociation, sur une base nette. La juste valeur des titres et des instruments financiers dérivés est basée soit sur les cours du marché soit sur des modèles d’évaluation. Si la juste valeur ne peut pas être déterminée, le coût amorti est employé conformément à l’art. 255 (4) du HGB. Si nous utilisons des modèles d’évaluation pour déterminer la juste valeur, nous recourons autant que possible aux paramètres disponibles sur le marché (par ex. courbes de rendement, volatilité et écarts), ainsi que des décotes et des primes pour prendre en compte le risque, la liquidité, le financement, les frais administratifs et le coût du capital. La juste valeur des instruments financiers dérivés est étroitement liée au rendement des instruments sous-jacents. Les instruments sous-jacents des dérivés sont notamment des actions, des obligations, des devises, des métaux précieux et des matières premières, ou des indices et des taux d’intérêt. Les fluctuations de la valeur du sous-jacent ainsi que la durée du dérivé lui-même influent également sur la juste valeur. En l’absence de cours d’un marché actif, la juste valeur est déterminée par différentes méthodes, dont les modèles d’évaluation. Les modèles d’évaluation retenus et les paramètres appliqués dépendent du produit lui-même et des normes du marché. Autant que possible, les opérations à terme sont conclues pour couvrir le taux d’intérêt, le taux de change et les fluctuations des cours. La juste valeur des opérations à terme et des swaps est déterminée par la méthode du flux de trésorerie actualisé basé sur la courbe de rendement de la devise concernée. En principe, la Banque mesure les options classiques par des méthodes analytiques. Ces méthodes ne sont pas disponibles en général pour les options exotiques. Dans un tel cas, la Banque applique des méthodes numériques (par ex. Monte-Carlo) pour déterminer la valeur actualisée nette du paiement à venir. Pour les dérivés non cotés détenus dans le portefeuille négociable, le risque de défaut de contrepartie est comptabilisé comme ajustement de l’évaluation de crédit (CVA), le risque de défaillance de Commerzbank Aktiengesellschaft étant comptabilisé comme ajustement de valorisation sur passifs (DVA). S’agissant des ajustements de l’évaluation du financement (FVA), les coûts de financement ou les produits de dérivés non garantis, ainsi que des dérivés garantis seulement en partie ou impossibles à employer au financement, sont comptabilisés à leur juste valeur. Le FVA tient compte des coûts de financement de Commerzbank Aktiengesellschaft. Pour déterminer la juste valeur, les CVA, DVA et FVA reposent sur les données du marché (par ex. les écarts sur swaps de défaillance) si elles sont disponibles. Les changements de la juste valeur du portefeuille négociable sont compensés et comptabilisés dans le produit d’exploitation net. Nos émissions propres qui sont rachetées pour le portefeuille négociable sont des obligations propres comptabilisées au net dès qu’il n’y a plus d’encours à payer. Les pensions sur titres sont comptabilisées conformément à l’art. 340 b HGB. Les titres prêtés restent au bilan de Commerzbank Aktiengesellschaft car elle en reste propriétaire, les titres empruntés n’étant pas intégrés au bilan. Les créances et les passifs au titre des accords de réméré avec des contreparties centrales ou bilatérales et de même durée sont compensés et comptabilisés au net. Les actifs incorporels et les immobilisations corporelles sont inscrits à leur coût d’acquisition ou de production, moins l’amortissement programmé et la dépréciation s’il y a lieu. Les taux d’amortissement et de dépréciation sont fondés sur la durée de vie utile de l’actif. Si un actif est considéré comme étant définitivement compromis, sa valeur comptable est réduite en conséquence. Les actifs incorporels développés en interne sont comptabilisés aux coûts de développement exposés. Les actifs de faible valeur sont comptabilisés conformément aux règles fiscales locales de simplification. Les passifs sont inscrits au montant de leur règlement. Les primes et les décotes sont comptabilisées en tant que charges à payer et produits constatés d’avance ou en tant que produits à recevoir et charges reportées respectivement, et comptabilisées sur leur durée en tant que produits d’intérêts nets à taux d’intérêt constant. Les passifs à long terme rachetés (obligations zéro coupon) sont comptabilisés à leur valeur actualisée nette. Les provisions relatives aux régimes de retraite sont calculées annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les paramètres de calcul figurent dans la note sur les provisions. Les actifs destinés à couvrir les obligations au titre des retraites sont mesurés à leur juste valeur et compensés avec les provisions constituées à cet effet conformément à l’art. 246 (2) phrase 2 HGB. S’agissant des obligations au titre des contrats de travail à temps partiel en raison de l’âge, les actifs du régime sont compensés avec les arriérés de paiement, conformément à AcP HFA 3 de l’IDW. En cas de surplus d’actifs suite à la compensation des actifs du régime avec les provisions pour régime de retraite et les obligations au titre des contrats de travail à temps partiel en raison de l’âge, il est inscrit au bilan en tant qu’excédent de l’actif du régime de retraites sur le passif. La contribution aux provisions pour régimes de retraite exigée en vertu de l’art. 67 (1) de la loi d’introduction au code de commerce allemand (Einführungsgesetz zum Handelsgesetzbuch, EGHGB) a été intégralement satisfaite pour l’exercice. Les provisions pour impôts et autres sont inscrites au montant estimé nécessaire au moyen d’une appréciation commercialement raisonnable. Les provisions venant à terme à plus d’un an sont actualisées à leur valeur actualisée nette. Les instruments financiers à intérêts détenus dans le portefeuille non négociable sont intégralement examinés chaque année à la recherche d’un excédent de passif. Commerzbank Aktiengesellschaft utilise à cet effet une procédure simplifiée basée sur la valeur actualisée calculée pour la gestion du risque de taux. L’évaluation n’a pas fait apparaître le besoin de constituer une provision pour pertes latentes. Les intérêts nets sur les dérivés détenus dans le portefeuille non négociable (dont les intérêts négatifs) sont comptabilisés comme produits d’intérêt ou intérêts débiteurs, en fonction du solde net. Nous comptabilisons les intérêts négatifs sur les instruments financiers détenus comme actif et les intérêts positifs sur les instruments financiers détenus comme passif en les déduisant des produits d’intérêt et des intérêts débiteurs respectivement. L’inversion des courbes d’actualisation des dérivés en rapport avec la réforme de l’IBOR s’est traduite par des paiements compensatoires comptabilisés immédiatement comme gain ou perte dans le portefeuille négociable et le portefeuille non négociable. Sont comptabilisés comme impôts différés les écarts temporaires entre la valeur comptable d’actifs et de passifs et les éléments échus et reportés et les impôts y afférents, ainsi que le report à nouveau des pertes fiscales. Le passif pour impôts différés résultant des écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale du passif de négociation, des dettes envers les clients, des dettes titrisées et des actifs incorporels a été compensé avec l’actif pour impôts différés résultant des écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des provisions pour pertes sur prêts, actifs de négociation, créances sur clients, immobilisations, actions et autres titres à revenu variable, provisions pour régimes de retraite et pertes fiscales reportées à nouveau. L’actif pour impôts différés résultant de ce processus de compensation n’est pas comptabilisé, conformément à l’option exposée à l’art. 274 (1) phrase 2 HGB. Commerzbank Aktiengesellschaft évalue les impôts différés selon les taux d’imposition applicables à chaque établissement pris séparément. Le taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux établissements du pays est de 31,5 % (année précédente : 31,5 %). Ce taux est constitué du taux de l’impôt sur les sociétés en Allemagne, de 15.0 %, plus le supplément de solidarité de 5.5 % et le taux moyen de 15.7 % de la taxe professionnelle. Les impôts différés des succursales à l’étranger sont établis en appliquant les taux d’imposition en vigueur dans les pays concernés, qui s’étagent entre 0.0 % et 33.0 %. 4. – Conversion monétaire Nous convertissons les actifs, les passifs, les produits et les charges libellés en devises ainsi que les opérations en cours sur le marché au comptant au taux moyen au comptant (spot mid-rate) à la date de clôture Cela s’applique également à la conversion des principaux montants des swaps de devises extérieurs au portefeuille de négociation. À titre d’exception, les gains et les pertes en devises sont immédiatement convertis en euros à leur réalisation, de façon à en fixer le niveau. La Banque comptabilise les fluctuations de taux de change affectant les portefeuilles négociables en produits de négociation nets/charges de négociation nettes. Les opérations à terme en devises du portefeuille de négociation sont mesurées à leur juste valeur. En raison de la couverture spéciale dans la même monnaie, les gains et les pertes résultant des conversions monétaires sont comptabilisés comme gain ou perte. 5 . — Changements des règles comptables Le 31 décembre 2020 Commerzbank a changé le mode de calcul de la provision générale pour pertes sur prêts, conformément aux ajustements requis par la déclaration AcP BFA 7 de l’IDW concernant les provisions pour pertes sur prêts au titre des risques de contrepartie prévisibles dans l’activité de prêt n’ayant pas encore été déterminés individuellement. Ce faisant, la Banque a fait usage de l’option, permise par le code de commerce allemand, d’adhérer aux provisions pour pertes sur prêts calculées conformément au modèle de l’IFRS 9. Cette opération s’est traduite par une augmentation de 9 3 M€ de la provision générale pour pertes sur prêts (étape 2) . À part ce qui vient d’être exposé, nous avons appliqué pour l’exercice 2020 les mêmes règles comptables que celles des exercices antérieurs. 6. – Informations sur des événements intervenus après la clôture Il n’y a pas d’événements à signaler depuis la fin de l’exercice 2020. Notes sur le compte de résultat 7. – Répartition du chiffre d’affaires par marchés géographiques (En millions d'euros .) 2020 2019 Allemagne 7 881 8 629 Europe hors Allemagne 807 1 088 Amérique 271 352 Asie 195 286 Total 9 155 10 355 Le montant total englobe les postes produits d’intérêts, produit courant des actions et autres titres à revenu variable, participations, participations dans des sociétés affiliées, commissions perçues et autres résultat d’exploitation. Comme pour l’exercice précédent, il y a eu également un revenu net sur le volume des opérations. 8. – Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes couvrent l’audit annuel de Commerzbank Aktiengesellschaft. Ces honoraires pour vérification des comptes sont composés principalement des honoraires pour les services de vérification et d’attestation légalement obligatoires, contractuellement convenus ou volontairement commandés. Ils englobent également la vérification des obligations d’information financière en vertu de l’art. 89 de la loi allemande relative aux opérations sur valeurs mobilières (Wertpapierhandelsgesetz, WpHG), l’audit du rapport non financier en vertu de l’art. 340a HGB en rapport avec l’art. 289b HGB, et la remise de lettres de confort. Les honoraires pour les autres services sont principalement des honoraires pour les services de conseil en matière réglementaire. Nous comptabilisons les honoraires des commissaires aux comptes dans les états financiers du groupe, conformément à l’art. 285 n° 17 HGB. 9. – Autres produits et charges d’exploitation Le poste autres produits et charges d’exploitation de 66 6 M€ (exercice précédent : 85 7 M€ ) est principalement constitué du produit net de la compensation des charges et produits d’exploitation avec l’actualisation et la compensation des actifs du régime de retraite avec les obligations à ce titre, pour 35 1 M€ (exercice précédent : 52 9 M€ ), du produit des reprises de provisions pour 5 1 M€ (exercice précédent : 12 9 M€ ) et des remboursements d’intérêts sur arriérés d’impôts de 3 0 M€ (exercice précédent : 5 2 M€ ). Il comprend également, pour l’exercice considéré, 3 M€ de produit des conversions monétaires (exercice précédent : 0 M€ ). Le poste autres charges d’exploitation de 29 3 M€ (exercice précédent : 16 5 M€ ) est constitué principalement de 8 0 M€ de dotations aux provisions (exercice précédent : 3 9 M€ ), ainsi que des charges pour remboursement d’intérêts sur arriérés d’impôts pour un montant de 4 1 M€ (exercice précédent : 1 4 M€ ). Au 31 décembre 2020, 0 M€ (exercice précédent : 1 M€ ) de charges pour conversion monétaire est également compris. 1 0. – Produits et charges d’exploitation non périodiques Les produits non périodiques sont de 2 8 M€ (exercice précédent : 7 4 M€ ) de reprise de différentes provisions. En outre, des charges d’impôts non périodiques pour 8 7 M€ (exercice précédent : 8 M€ ) figurant pour cet exercice proviennent principalement du provisionnement du risque fiscal local pour un montant de 10 2 M€ . Par ailleurs, des produits fiscaux pour un montant de 1 5 M€ sont constitués principalement du remboursement d’impôts au titre d’exercices précédents. 1 1. – Produits exceptionnels La Banque n’a pas perçu de produits exceptionnels au cours de l’exercice, comme l’exercice précédent. Les charges exceptionnelles incluent une perte sur fusion d’un montant de 108 4 M€ résultant de la fusion avec comdirect bank sur la base de la valeur comptable ainsi que de charges de restructuration d’un montant de 81 1 M€ (exercice précédent : 11 4 M€ ), en particulier pour la comptabilisation des provisions pour restructuration. Ces charges exceptionnelles englobent également la dotation de provisions pour le régime de retraite conformément à l’art. 67 (1) phrase 1 de la loi d’introduction au code de commerce allemand, de 3 7 M€ (exercice précédent : 4 6 M€ ). 1 2. – Services administratifs et de courtage Les prestations de services administratifs et de courtage assurées à des tiers sont les suivantes : Administration de comptes de titres Services de courtage d’assurances et de plans d’épargne logement Gestion d’actifs Gestion d’actifs fiduciaires Opérations sur titres Traitement d’opérations de paiement Services de courtage pour prêts hypothécaires Le produit de ces services figure dans les produits sous commissions perçues. Notes sur le bilan 1 3. – Structure des échéances des créances et des dettes (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Autres créances sur les banques 22 246 32 759 Avec une durée résiduelle de Moins de trois mois 11 213 18 703 Entre trois mois et un an 4 891 5 767 De un à cinq ans 4 041 5 668 Plus de cinq ans 2 101 2 621 Créances sur clients 230 567 225 110 Avec une durée indéterminée 14 702 19 703 Avec une durée résiduelle de Moins de trois mois 28 360 28 154 Entre trois mois et un an 23 740 20 979 De un à cinq ans 73 678 68 842 Plus de cinq ans 90 086 87 433 (En millions d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements envers les banques à échéance ou préavis convenu(e) 55 444 52 060 Avec une durée résiduelle de Moins de trois mois 1 610 10 078 Entre trois mois et un an 4 236 7 627 De un à cinq ans 41 508 16 776 Plus de cinq ans 8 090 17 578 Dépôts d’épargne avec délai de préavis de plus de trois mois 10 11 Avec une durée résiduelle de Entre trois mois et un an 10 11 Autres engagements envers les clients à échéance ou préavis convenu(e) 45 358 50 313 Avec une durée résiduelle de Moins de trois mois 25 098 22 079 Entre trois mois et un an 4 880 9 688 De un à cinq ans 6 733 8 345 Plus de cinq ans 8 647 10 201 Autres engagements titrisés 1 147 1 459 Avec une durée résiduelle de Moins de trois mois 1 099 638 Entre trois mois et un an 49 820 De un à cinq ans – – Sur les 39 11 3 M€ d’obligations et de billets émis en tant que dettes titrisées (exercice précédent : 32 59 5 M€ ), 168 2 M€ sont dus en 2021. 1 4. – Actifs de couverture des obligations émises par la banque (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Créances sur banques 285 111 Créances sur clients 42 606 37 309 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 068 3 739 Total 45 960 41 160 15 . — Titres Au 31 décembre 2020, la ventilation des titres négociables était comme suit : (En millions d'euros .) Cotés sur une bourse de valeurs Non cotés 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres titres à revenu fixe 44 418 30 529 3 442 2 974 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 35 41 Participations 1 1 – – Participations dans des sociétés affiliées 1 157 2 380 148 112 Sur les 47 85 9 M€ d’obligations et autres titres à revenu fixe (exercice précédent : 33 50 3 M€ ), 3 04 1 M€ arriveront à échéance au cours de l’exercice 2021. S’agissant des obligations et autres titres négociables à revenu fixe détenus dans le portefeuille des investissements, des réductions de valeur d’un montant de 43 6 M€ (exercice précédent : 36 1 M€ ) n’ont pas été comptabilisées conformément au principe modifié coût ou valeur de marché si celle-ci est moindre, conformément à l’art. 253 (3) phrase 5 HGB, car les dégradations sont temporaires. 1 6. – Titres négociables Les critères appliqués par la Banque pour inclure des instruments financiers dans le portefeuille négociable n’ont pas changé au cours de l’exercice. En 2020, Commerzbank Aktiengesellschaft a affecté 2 4 M€ (exercice précédent : 1 2 M€ ) du produit d’exploitation net au fonds pour risques bancaires généraux. (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs de négociation 20 747 26 112 Instruments financiers dérivés 14 643 15 285 Créances 2 325 1 718 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 601 2 670 Actions et autres titres à revenu variable 1 223 6 456 Charge valeur en risque -45 -18 (En millions d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Passif de négociation 11 826 16 687 Instruments financiers dérivés 11 618 11 830 Engagements 208 4 858 Reclassement d’instruments financiers dans le portefeuille négociable En raison de l’arrêt d’un secteur d’activité au cours de l’exercice 2019, un portefeuille de prêts sur billets à ordre émis par des organismes du secteur public britannique a été transféré. Dans ce cadre, un reclassement a été effectué du portefeuille négociable aux immobilisations, dès lors qu’un Brexit dur compromet sérieusement la négociabilité des prêts. La valeur comptable des instruments financiers reclassés était de 16 3 M€ à la date du reclassement. À défaut de reclassement, le résultat net aurait été de -5,7 millions d’ euros , en ce compris les dérivés utilisés pour couvrir le portefeuille. Au cours de l’exercice 2019, les instruments de couverture des obligations garanties pour infrastructures britanniques ont également été reclassés et transférés du portefeuille négociable aux immobilisations, une couverture ayant été constituée à cet effet. La valeur comptable des instruments de couverture reclassés est de 46 0 M€ . À défaut de reclassement, le résultat net aurait été de - 48 millions d’ euros . 1 7. – Relations de couverture Les relations de micro-couverture et de couverture du portefeuille sont comptabilisées afin de compenser les variations de valeur opposées, au moyen des méthodes de présentation dites de couverture brute et de couverture nette. Avec la méthode de présentation couverture brute, les portions effective et non effective des changements opposés des opérations sous-jacentes et des opérations de couverture sont comptabilisées comme produit. Avec la méthode de présentation couverture nette, les changements opposés des opérations sous-jacentes et des opérations de couverture ne sont pas comptabilisées comme produit. La méthode de présentation couverture brute est utilisée pour la quasi-totalité des titres de la réserve liquide lorsque le risque général de taux d’intérêt est couvert. Les changements de valeur des titres dus au taux d’intérêt sont presque entièrement compensés par le changement de valeur des couvertures en rapport. L’efficacité prospective et rétrospective des relations de couverture est établie à l’aide de l’analyse par régression. La durée moyenne jusqu’à l’échéance de ces relations de couverture est de cinq ans (exercice précédent : cinq ans). Pour un nombre réduit de portefeuilles de la réserve liquide, les relations de couverture sont comptabilisées par la méthode de présentation couverture nette. Avec cette méthode, les changements de valeur dus au taux d’intérêts sont intégralement couverts, les autres changements étant comptabilisés comme produit. L’efficacité de la couverture des taux d’intérêt est mesurée par la méthode de la valeur à risque d’un portefeuille. La durée moyenne jusqu’à échéance de ces relations de couverture est de huit ans (exercice précédent : six ans). De plus, certains titres et certaines créances relevant des immobilisations et des dérivés de couverture du risque de taux d’intérêt ont été conçus en tant que relations de couverture d’un portefeuille afin d’appliquer la méthode de présentation couverture nette. L’efficacité est déterminée au moyen de la méthode « dollar-offset ». La durée moyenne jusqu’à l’échéance de cette relation de couverture est de 41 ans (exercice précédent : 41 ans). En outre, les titres à revenu fixe et les dérivés pour couvrir les risques de taux d’intérêt et d’inflation ont été conçus en tant que relation de couverture d’un portefeuille afin d’appliquer la méthode de présentation couverture nette. L’efficacité est déterminée au moyen de la méthode « dollar-offset ». La durée moyenne jusqu’à l’échéance de cette relation de couverture est de 23 ans (exercice précédent : 24 ans). En outre, une relation de micro-couverture a été ajoutée pour l’exercice considéré pour un portefeuille bancaire contenant des obligations avec couverture intégrale de leur valeur de marché par des dérivés. L’efficacité est déterminée au moyen de la méthode « dollar-offset ». La durée moyenne jusqu’à l’échéance de ces relations de couverture est de huit ans. Avec la méthode de présentation couverture nette, l’efficacité de la relation de couverture pour les propres émissions du portefeuille non négociable est mesurée au moyen d’un test simplifié reposant sur l’analyse de sensibilité d’un portefeuille ou sur la comparaison qualitative des caractéristiques de l’opération couverte et de l’instrument de couverture. La durée moyenne jusqu’à l’échéance de ces relations de couverture est de cinq ans (exercice précédent : six ans). En outre, les risques de taux d’intérêt et d’inflation des dérivés assortis de dérivés correspondants pour la compensation ont été conçus comme une relation de micro-couverture comptabilisée de même par la méthode de présentation couverture nette. L’efficacité est déterminée au moyen de la méthode « dollar-offset ». Avec ces relations de couverture, les changements positifs et négatifs ont été compensés en 2020 pour un montant de 173 4 M€ . La durée moyenne jusqu’à l’échéance des produits dérivés a été de 25 ans (exercice précédent : 27 ans). En outre, les certificats de CO2 et les dérivés de couverture en rapport ont été regroupés dans une relation de couverture de portefeuille et sont comptabilisés avec la méthode de présentation couverture brute. L’efficacité est déterminée au moyen de la méthode « dollar-offset ». Le tableau ci-dessous présente les actifs et les passifs des relations de couverture. Le montant du risque couvert représente les changements de valeur des opérations sous-jacentes, qui sont compensées avec les relations de couverture par les changements opposés des opérations de couverture. Les montants positifs doivent s’entendre ici comme un accroissement de la valeur des actifs et des passifs. (En millions d'euros .) Valeur comptable Valeur nominale Niveau du risque couvert 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 2020 2019 Titres dans la réserve liquide 21 698 15 111 20 840 14 638 404 186 Titres et créances du portefeuille non négociable 5 652 4 003 4 180 2 643 1 635 1 001 Autres actifs 1 524 935 – – 46 -213 Émissions du portefeuille non négociable 60 080 56 650 63 218 57 707 4 977 4 729 1 8. – Relations avec les sociétés affiliées et participations (En millions d'euros .) Sociétés affiliées Participations 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Créances sur banques 4 500 5 424 1 0 Créances sur clients 16 836 14 096 212 224 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 693 1 546 – – Actifs de négociation hors instruments financiers dérivés 2 7 5 6 Engagements envers les banques 1 024 24 727 0 0 Engagements envers les clients 7 175 7 470 165 205 Engagements titrisés – – – – Passifs négociables hors instruments financiers dérivés – – 13 2 Passifs subordonnés 936 1 015 – – 1 9. – Opérations fiduciaires (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Créances sur banques 7 7 Créances sur clients 1 135 377 Autres actifs fiduciaires 714 825 Actifs fiduciaires 1 856 1 208 Dont : prêts au risque de tiers 1 142 384 Engagements envers les banques 784 7 Engagements envers les clients 358 377 Autres engagements fiduciaires 714 825 Engagements fiduciaires 1 856 1 208 Dont : prêts au risque de tiers 1 142 384 2 0. – Changements de la valeur comptable des immobilisations (En millions d'euros .) Actifs incorporels Immobilisations corporelles Titres / prêts sur billets à ordre détenus comme immobilisations Participations Participations dans des sociétés affiliées Valeur comptable résiduelle au 1/1/2020 1 194 474 14 404 79 6 322 Coût d’acquisition/production au 1/1/2020 3 603 1 723 14 458 107 8 070 Fusion-absorption de comdirect bank Aktiengesellschaft 75 78 9 – 49 Entrées 355 57 5 350 4 2 602 Sorties 166 97 6 146 5 3 278 Cessions 0 13 96 – -12 Fluctuations des taux de change -4 -10 -475 – -117 Coût d’acquisition/production au 31/12/2020 3 862 1 764 13 292 107 7 314 Réductions de valeur cumulatives au 1/1/2020 2 419 1 267 63 29 1 795 Fusion-absorption de comdirect bank Aktiengesellschaft 65 60 – – 3 Réductions de valeur en 2020 420 81 0 0 1 467 Entrées – – – – – Sorties 160 86 3 3 2 Cessions 0 13 – – – Fluctuations des taux de change -4 -9 -3 – -37 Réductions de valeur cumulatives au 31/12/2020 2 739 1 325 57 26 3 226 Réévaluations – 2 0 0 0 Valeur comptable résiduelle au 31/12/2020 1 123 441 13 235 81 4 089 Sur le poste terrains et bâtiments d’une valeur comptable de 15 4 M€ (exercice précédent : 15 9 M€ ), 14 4 M€ (exercice précédent : 15 0 M€ ) sont utilisés par Commerzbank Aktiengesellschaft. Les fournitures et équipements de bureau inscrits comme immobilisations corporelles figurent pour 28 7 M€ (exercice précédent : 29 7 M€ ). Au 31 décembre 2020, les coûts de développement des actifs incorporels conçus en interne ont été capitalisés pour un montant de 93 2 M€ (exercice précédent : 103 1 M€ ). Commerzbank Aktiengesellschaft ne s’engage pas dans des recherches en rapport avec le développement en interne d’actifs incorporels. En conséquence, la Banque n’a pas exposé de coûts à ce titre. 2 1. – Autres actifs Le poste autres actifs totalise 826 7 M€ (exercice précédent : 565 5 M€ ). Ils sont constitués principalement d’autorisations d’émission pour 152 4 M€ (exercice précédent : 93 5 M€ ), de créances sur sûretés à fournir à l’avance pour les opérations à terme pour 104 8 M€ (exercice précédent : 105 9 M€ ), dépôts de garantie à recevoir / sur variation pour 61 1 M€ (exercice précédent : 25 8 M€ ), intérêts courus sur dérivés non négociables pour 35 8 M€ (exercice précédent : 19 9 M€ ), créances sur le fisc pour 28 9 M€ (exercice précédent : 53 3 M€ ), montants dus au titre d’accords de transfert de pertes et profits pour 16 2 M€ (exercice précédent : 21 5 M€ ) et de métaux précieux du portefeuille non négociable pour 8 2 M€ (exercice précédent : 2 6 M€ ). 2 2. – Actifs subordonnés (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Créances sur banques 26 816 37 299 Dont : subordonnées 249 248 Créances sur clients 230 567 225 110 Dont : subordonnées 303 304 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 859 33 503 a) Instruments du marché monétaire 92 50 Dont : subordonnés – – b) Obligations et billets émis par d’autres emprunteurs 39 871 33 446 Dont : subordonnées – – c) Obligations propres 7 896 6 Dont : subordonnées 6 6 Actions et autres titres à revenu variable 44 46 Dont : subordonnées – – Actifs de négociation 20 747 26 112 Dont : subordonnés 58 46 Total actifs subordonnés 616 604 2 3. – Accords de pension sur titres Au 31 décembre 2020, la valeur comptable inscrite au bilan pour les actifs transférés en vertu d’accords de pension sur titres était de 3 95 9 M€ (exercice précédent : 3 81 5 M€ ). 2 4. – Position de la Banque en devises Au 31 décembre 2020, la Banque détenait 83 69 5 M€ (exercice précédent : 89 52 0 M€ ) d’actifs en devises et 46 84 7 M€ (exercice précédent : 49 07 7 M€ ) de passifs en devises. 2 5. – Sûretés constituées pour le passif propre (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements envers les banques 23 297 45 927 Engagements envers les clients 9 530 13 145 Engagements titrisés – – Autres engagements 2 621 2 868 Total 35 449 61 940 Comme l’année précédente, la Banque n’a pas émis d’obligations garanties par une sûreté qui, bien que vendues juridiquement, restent la propriété effective de Commerzbank Aktiengesellschaft. 2 6. – Autres passifs Les autres passifs, 4 55 7 M€ (exercice précédent : 451 8 M€ ), sont constitués principalement de créances sur sûretés à fournir à l’avance pour opérations à terme d’un montant de 136 8 M€ (exercice précédent : 107 7 M€ ), dérivés sur certificats CO2 d’un montant de 72 0 M€ (exercice précédent : 25 4 M€ ), intérêts courus sur dérivés non négociables pour 43 3 M€ (exercice précédent : 37 7 M€ ), engagements envers le fonds du cinéma pour 32 0 M€ (exercice précédent : 31 6 M€ ), dette fiscale pour 28 3 M€ (exercice précédent : 22 3 M€ ), et engagements au titre d’accords de transfert de pertes et profits pour 1 4 M€ (exercice précédent : 0 M€ ). 2 7. – Provisions a) Provisions pour régimes de retraite et engagements similaires Les provisions pour régimes de retraite sont calculées conformément aux principes actuariels au moyen d’un taux d’actualisation moyen fixé par la Deutsche Bundesbank, à dix ans, appliquant la méthode des unités de crédits projetés sur la base des tables de mortalité Heubeck 2018 G. Le taux d’actualisation retenu est issu de l’information publiée par la Deutsche Bundesbank le 31 décembre 2020. Conformément à l’art. 253 (6) phrase 1 HGB, les provisions pour régimes de retraite sont actualisées avec le taux d’actualisation annuel moyen sur 10 ans de 2,30 % (exercice précédent : 2,71 %), plutôt que sur sept ans à 1,60 % (exercice précédent : 1,97 %). La différence au 31 décembre 2020 était de 81 2 M€ (exercice précédent : 81 9 M€ ), donc accroissant les montants non distribuables. Cela prend en compte une hausse générale attendue des salaires et des traitements au vu des évolutions de carrière de 2,5 % par an (exercice précédent : 2,5 % par an), et nous avons fixé un taux d’intérêt annuel de 1,4 % (exercice précédent : 1,4 % par an) d’augmentation des retraites. Une hausse de 2,00 % par an (exercice précédent : 2,00 % par an) est attendue comme seuil des revenus pour évaluer les contributions. En fin d’exercice, le déficit découlant d’obligations au titre du régime de retraite non reconnues, au sens de l’article 28 (2) EG H G.B. était de 6 M€ (exercice précédent : 7 M€ ). Conformément à l’option de l’art. 67 (1) phrase 1 EGHGB, Commerzbank Aktiengesellschaft procède à l’augmentation des provisions pour l’écart apparu suite au changement d’évaluation des retraites dû à la loi de modernisation de la loi relative à la comptabilité en Allemagne (BilMoG) depuis le 1 er janvier 2010, au prorata, intégralement affectée le 31 décembre 2020 (exercice précédent : 3 7 M€ ). Conformément à l’art. 246 (2) phrase 2 HGB, les actifs du régime de retraite détenus pour satisfaire aux obligations de l’assurance vieillesse sont compensés avec les provisions constituées à cet effet. Au 31 décembre 2020, les valeurs suivantes ont été comptabilisées pour ces postes avant compensation : (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur des actifs du plan de retraite 8 658 7 700 Montant du règlement 6 768 6 440 Conformément à l’art. 246 (2) phrase 2 HGB, les changements de valeur des actifs du régime de retraite sont compensés avec les effets de la valeur temps de l’argent à partir de la nouvelle évaluation des obligations au titre de l’assurance vieillesse. Avant compensation, les intérêts débiteurs résultant de la désactualisation des provisions pour retraite couvertes par les actifs du régime étaient de 58 2 M€ (exercice précédent : 66 4 M€ ). Avant compensation, les produits des actifs du régime de retraite étaient de 94 4 M€ (exercice précédent : 120 2 M€ ). La valeur d’origine des actifs du régime de retraite était de 655 9 M€ (exercice précédent : 626 1 M€ ). Les actifs du régime de retraite sont principalement investis dans des fonds spéciaux privilégiant les titres à revenu fixe, les actions et les produits dérivés. b) Autres provisions Les autres provisions sont constituées pour une grande part des provisions pour le personnel, pour l’activité de prêt et pour les risques de contentieux et de recours. Les provisions ayant trait au personnel comprennent les provisions pour restructuration, pour travail à temps partiel en raison de l’âge et pour les préretraites. Pour l’exercice considéré, nous avons inscrit des provisions pour restructuration de 81 1 M€ (exercice précédent : 11 4 M€ ). Les provisions pour restructuration sont inscrites principalement pour le personnel. En outre, des provisions pour restructuration ont été inscrites dans une moindre mesure pour l’immobilier en raison de la fermeture d’environ 200 agences. Les dotations au cours de l’exercice 2020 sont liées au déploiement d’un programme volontaire de travail à temps partiel en raison de l’âge pour les salariés de Commerzbank Aktiengesellschaft en Allemagne, et d’un programme de départs volontaires en raison de la fusion d’agences sur les marchés régionaux des particuliers et des petites entreprises. En outre, le directoire a adopté en décembre 2020 une résolution pour la mise en place d’un plan de restructuration dans le cadre de la stratégie dite Commerzbank 5.0 adoptée au cours de l’exercice 2019 , soit une réduction d’effectifs de 2900 équivalents temps plein, et a conclu à cet effet un accord avec le comité d’entreprise du groupe. Les actifs du régime pour couvrir les obligations au titre du travail à temps partiel en raison de l’âge d’un montant de 11 7 M€ (exercice précédent : 11 7 M€ ) ont été compensés avec le montant du règlement de 10 3 M€ (exercice précédent : 9 5 M€ ). Avant compensation, les intérêts débiteurs pour désactualisation des provisions pour les contrats de travail à temps partiel en raison de l’âge couvertes par les actifs du régime étaient de 2 M€ (exercice précédent : 3 M€ ). Avant compensation, les charges au titre des actifs de couverture pour l’exercice en référence ont été de 0 M€ (exercice précédent : 0 M€ ). La valeur d’origine des actifs pour les contrats de travail à temps partiel en raison de l’âge était de 11 4 M€ (exercice précédent : 11 4 M€ ). 2 8. – Passifs subordonnés Les passifs subordonnés, d’un montant de 738 6 M€ (exercice précédent : 7 46 7 M€ ), ne peuvent pas, en cas d’insuffisance d’actif ou de liquidation, être payés avant que les créances de tous les créanciers privilégiés aient été payées. Il n’y a ni obligation de rembourser à l’avance les passifs ni droit de réclamer des intérêts tant que cette condition n’a pas été satisfaite. Les obligations au titre des obligations et des billets à ordre sont des obligations de l’émetteur non garanties qui viennent au même rang que les autres passifs non garantis de l’émetteur. Le porteur ne peut pas se faire rembourser par anticipation ses obligations et ses billets. Les règles des passifs subordonnés s’appliquent. La conversion en fonds propres ou en une autre forme de passif n’est pas stipulée dans les accords contractuels. Les intérêts payés sur les passifs subordonnés ont été de 41 3 M€ sur l’exercice (exercice précédent : 44 6 M€ ). Les emprunts suivants représentaient plus de 10 % des passifs subordonnés au 31 décembre 2020 : Numéro d’identification des titres en Allemagne (WKN) Devise (En millions d'euros .) Taux d’intérêt (E n % . ) Date d’échéance DE000CB83CF0 EUR 1 327 7,75 16 / 3 / 2021 XS2189784288 EUR 1 280 6,13 Indéterminée DE000CZ40LD5 EUR 1 031 4,00 23 / 3 / 2026 2 9. – Actions de jouissance Selon les clauses des actions de jouissance, le versement d’intérêts et le remboursement des créances attachées au droit de participation aux bénéfices sont fonction du bénéfice net de la Banque (non des distributions de dividendes). En cas d’insuffisance d’actif, les créances au titre des actions de jouissance sont subordonnées à l’ensemble des créanciers privilégiés mais viennent avant les actionnaires. Le tableau ci-dessous présente les actions de jouissance en circulation à la fin de l’exercice 2020. Numéro d’identification des titres en Allemagne (WKN) Devise (En millions d'euros .) Taux d’intérêt (E n % .) Échéance au 31 / 12 Action de jouissance WKN A0D4TQ9 EUR 50 4,70 2020 Action de jouissance WKN A0HGNA3 EUR 30 4,70 2020 Total 80 3 0. – Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Commerzbank Aktiengesellschaft a émis en 2019 ses premières obligations de fonds propres additionnels de catégorie 1 (obligation AT-1) en vertu du règlement sur les exigences de fonds propres. L’émission obligataire est de 1 milliard USD avec un coupon fixe de 7,0 % par an. L’instrument est à échéance indéterminée et la première date de remboursement anticipé est avril 2025. En outre, les clauses de l’obligation stipulent une réduction de valeur temporaire si le taux de fonds propres de base de catégorie 1 de la Banque (ratio CET1) passe sous 5,125 %. Elles stipulent également que Commerzbank Aktiengesellschaft est autorisée à renoncer au paiement des intérêts et au remboursement de l’obligation. Au deuxième trimestre 2020, Commerzbank Aktiengesellschaft a lancé un programme d’émission pour des fonds propres additionnels de catégorie 1 (capital additionnel de catégorie 1, AT-1), pour lui permettre d’émettre des obligations subordonnées d’une valeur nominale de 3 milliards d’ euros . Une émission d’obligations d’un volume de 1,25 milliard d’ euros avec un coupon fixe de 6,125 % annuel a été lancée le 30 juin 2020. L’instrument est à échéance indéterminée et la première date de remboursement anticipé est octobre 2025. Pour le reste les clauses des obligations sont les mêmes que pour la première émission d’obligations AT-1. En septembre 2020 Commerzbank a procédé à une deuxième émission obligataire AT-1 dans le cadre de son programme de fonds propres additionnels (fonds propres additionnels de catégorie 1, AT-1). L’émission obligataire est de 50 0 M€ avec un coupon fixe de 6,5 % par an jusqu’en avril 2030. L’obligation n’a pas de date d’échéance finale fixe et la première date de remboursement anticipé est située entre octobre 2029 et avril 2030. Contrairement à leur régime en vertu des IFRS, les obligations en question et les intérêts courus n’ont pas la qualité de fonds propres au regard du code de commerce allemand. Au 31 décembre 2020, la valeur comptable des obligations était de 265 7 M€ . La baisse de la valeur comptable est due aux effets du taux de change. Les intérêts débiteurs attachés aux obligations ont été de 11 6 M€ pour l’exercice. 3 1. – Fonds propres (En euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Fonds propres 16 511 223 815,8 3 22 218 931 263,91 a) Capital souscrit 1 252 357 634,00 1 252 357 634,00 Capital actions 1 252 357 634,00 1 252 357 634,00 Participations tacites – – b) Réserve de capital 11 483 978 403,70 17 191 685 851,77 c) Report à nouveau 3 774 887 778,13 3 587 034 133,04 d) Bénéfice distribuable – 187 853 645,10 a) Capital souscrit Au 31 décembre 2020, le capital actions de Commerzbank Aktiengesellschaft était de 1 252 357 634 € divisé en 1 252 357 634 actions au porteur sans valeur nominale (valeur comptable par action, 1,00 €). À la date de clôture des comptes, il n’y avait pas de participations tacites. La participation tacite de HT1 Funding GmbH d’un montant de 415 885 000 € et les autres participations tacites de 11 000 000 € ont été converties en passif subordonné au 31 décembre 2019 et remboursées au cours de l’exercice en cours. b) Réserve de capital Les primes d’émission des actions de Commerzbank Aktiengesellschaft sont inscrites dans la réserve de capital. Les paiements additionnels en trésorerie attachés à l’émission de droits de conversion et d’options autorisant les porteurs à acquérir des actions Commerzbank Aktiengesellschaft sont également comptabilisés à ce poste. Commerzbank compense la perte nette pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 par un prélèvement sur la réserve de capital dans le cadre de l’affectation des bénéfices. La réserve de capital était au 31 décembre 2020 de 11 483 978 404 € (exercice précédent : 17 191 685 852 €). c) Report à nouveau (En euros .) Au 31/12/2019 3 587 034 133,04 Dotation au report à nouveau 187 853 645,09 Dont : issu du bénéfice distribuable de l’exercice précédent 187 853 645,09 Au 31/12/2020 3 774 887 778,13 Le report à nouveau est constitué des bénéfices non distribués de Commerzbank La proposition qui sera présentée à l’assemblée générale annuelle de Commerzbank Aktiengesellschaft est de ne pas distribuer de dividendes pour l’exercice 2020. 3 2. – Capital autorisé Date de la résolution de l’AGA (En euros.) Capital autorisé initial Capital autorisé restant Date d’expiration conformément aux statuts 2020 626 178 817 626 178 817 21 / 5 / 2024 Art. 4 (3) et (4) Au 31/12/2019 626 178 817 626 178 817 Au 31/12/2020 626 178 817 626 178 817 Les conditions régissant les augmentations de capital dans le cadre du capital autorisé au 31 décembre 2020 figurent dans les statuts de Commerzbank Aktiengesellschaft en date du 17 septembre 2020. Le directoire est autorisé, avec l’accord du conseil de surveillance, à augmenter le capital actions de la société jusqu’au 21 mai 2024 par l’émission de nouvelles actions sans valeur nominale payables en numéraire en une ou plusieurs tranches, avec un plafond de 500 943 054,00 € (capital social autorisé 2019/I). En principe, les actionnaires se verront offrir des droits de souscription ; le droit de souscription reconnu par les statuts peut également être exercé de sorte que les nouvelles actions sont souscrites par une ou plusieurs banques ou établissements de nature bancaire au regard de l’art. 186 (5) phrase 1 de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux, avec obligation d’en proposer la souscription aux actionnaires de Commerzbank Aktiengesellschaft. Toutefois, le directoire est autorisé, avec l’accord du conseil de surveillance, à exclure les droits de souscription dans les circonstances suivantes : afin d’exclure les rompus d’action des droits de souscription ; a fin d’émettre des actions pour les salariés de Commerzbank Aktiengesellschaft ou de sociétés dans lesquelles Commerzbank Aktiengesellschaft détient directement ou indirectement une participation majoritaire (sociétés du groupe au sens de l’art. 18 (1) de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux) à concurrence d’un montant proportionnel du capital actions de 15 000 000,00 €. En cas d’émission d’actions payables en numéraire pour les salariés de la société ou de sociétés de son groupe au sens de l’art. 18 (1) de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux, sous réserve de l’exclusion des droits de souscription des actionnaires, le montant proportionnel du capital actions leur étant attribuable ne doit pas dépasser 3 % du capital actions de la société existant au moment de la résolution de l’assemblée générale annuelle. Cette limite de 3 % doit prendre en compte la part du capital actions émis payable en numéraire ou par apports en nature, ou vendu pendant la durée de cette autorisation en vertu d’une autre autorisation, sous réserve d’exclure de ces droits de souscription des actionnaires les membres du directoire, de la direction ou les salariés de la société ou des sociétés de son groupe au sens de l’art. 18 (1) de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux. Le directoire est autorisé à fixer les détails de l’augmentation de capital et de sa mise en œuvre. Le directoire est autorisé, avec l’accord du conseil de surveillance, à augmenter le capital actions de la société jusqu’au 21 mai 2024 par l’émission de nouvelles actions sans valeur nominale payables en numéraire ou par apports en nature, en une ou plusieurs tranches, avec un plafond de 125 235 763,00 € (capital social autorisé 2019/II). En principe, les actionnaires se verront offrir des droits de souscription ; le droit de souscription reconnu par les statuts peut également être exercé de sorte que les nouvelles actions sont souscrites par une ou plusieurs banques ou établissements de nature bancaire au regard de l’art. 186 (5) phrase 1 de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux, avec obligation d’en proposer la souscription aux actionnaires de Commerzbank Aktiengesellschaft. Toutefois, le directoire est autorisé, avec l’accord du conseil de surveillance, à exclure les droits de souscription dans les circonstances suivantes : afin d’exclure les rompus d’action des droits de souscription ; dans la mesure nécessaire pour assurer aux détenteurs de droits de conversion ou d’option, déjà émis ou devant l’être par Commerzbank Aktiengesellschaft ou par des sociétés dans lesquelles Commerzbank Aktiengesellschaft détient directement ou indirectement une participation majoritaire (groupe de sociétés au sens de l’art. 18 (1) de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux), des droits de souscription pour le montant auquel ils auraient droit après avoir exercé leurs droits de conversion ou d’option ou après avoir satisfait à leur obligation correspondante de conversion ou d’option ; afin d’accroître le capital actions contre des apports en nature ; en cas d’augmentation de capital en numéraire, si le prix d’émission des actions nouvelles n’est pas significativement inférieur au prix du marché pour des actions identiques de la société au moment où ce prix est déterminé. Les actions émises sans droits de souscription conformément à l’art. 203 (1) et à l’art. 186 (3) phrase 4 de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux en vertu de cette autorisation ne peuvent pas dépasser 10 % du capital actions de la société, au moment où l’autorisation devient effective ou au moment où cette autorisation est exercée, si ce montant est inférieur. Le plafond de 10 % du capital actions est réduit à hauteur du montant proportionnel du capital actions correspondant aux actions non émises de la société ayant été vendues au cours de la durée de validité du capital autorisé 2019/II, à l’exclusion des droits de souscription des actionnaires conformément à l’art. 71 (1) n° 8 phrase 5 et à l’art. 186 (3) phrase 4 de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux. Ce plafond est encore réduit du montant proportionnel du capital correspondant aux actions à émettre pour les besoins des obligations avec warrants, des obligations convertibles avec option ou droit de conversion, ou d’obligation de conversion, à condition que ces obligations soient émises au cours de la durée de validité du capital autorisé 2019/II, à l’exclusion des droits de souscription, sous réserve de l’application de l’article 186 (3) phrase 4 de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux. La proportion du capital actions correspondant aux actions émises contre numéraire ou apport en nature, à l’exclusion des droits de souscription des actionnaires, ne doit pas dépasser 10 % du capital actions de la société au moment de l’adoption de la résolution par l’assemblée générale annuelle. En ce qui concerne ce plafond, doivent être prises en compte – sous réserve de l’adoption par la suite par l’assemblée générale annuelle d’une nouvelle résolution autorisant l’exclusion des droits de souscription – les actions émises avec exclusion du droit de souscription au cours de la durée de cette autorisation par une autre autorisation, ou relativement auxquelles sont émis des instruments financiers avec option, droit ou obligation de conversion sous réserve de l’exclusion des droits de souscription des actionnaires au cours de la durée de l’autorisation par une autre autorisation. En cas d’émission d’actions pour les membres du directoire, de la direction ou les salariés de Commerzbank Aktiengesellschaft et des sociétés de son groupe au sens de l’article 18 (1) de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux, excluant les droits de souscription des actionnaires réglés par apport en nature ou par des créances similaires sur la société ou des sociétés de son groupe, le directoire doit limiter cette autorisation au montant total plafonné à 3 % du capital actions existant au moment de l’adoption de la résolution par l’assemblée générale annuelle. Cette limite de 3 % doit prendre en compte la part du capital actions émis payable en numéraire ou par apports en nature, ou vendu pendant la durée de cette autorisation en vertu d’une autre autorisation, sous réserve d’exclure de ces droits de souscription les membres du directoire, de la direction ou les salariés de la société ou des sociétés de son groupe au sens de l’art. 18 (1) de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux. Le directoire est autorisé à fixer les détails de l’augmentation de capital et de sa mise en œuvre. La résolution de l’assemblée générale annuelle du 30 avril 2015 (capital conditionnel 2015) a été révoquée. (En euros .) Capital autorisé restant au 31/12/2019 Apporté au cours de l’exercice Employé au cours de l’exercice Ayant expiré au cours de l’exercice Capital autorisé restant au 31/12/2020 Total 626 178 817 – – – 626 178 817 3 3. – Capital conditionnel (En euros.) Capital conditionnel au 31/12/2019 Apporté au cours de l’exercice Employé au cours de l’exercice Ayant expiré au cours de l’exercice Capital conditionnel au 31/12/2020 Dont : Capital conditionnel employé Encore disponible Total – – – – – – – La résolution de l’assemblée générale annuelle du 30 avril 2015 autorisant le directoire à émettre des obligations convertibles ou des obligations avec warrants, des actions de jouissance et d’autres instruments de créance hybrides (les actions de jouissance et les instruments de créance hybrides avec ou sans option, droit ou obligation de conversion) a été révoquée par résolution du 22 mai 2019. 3 4. – Montants non distribuables (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs incorporels conçus en interne1 932 1 031 Écart à la comptabilisation du plan d’actifs à la juste valeur ( 1 ) 2 123 1 456 Écart entre le taux d’intérêt du marché moyen à 10 ans et à 7 ans pour l’actualisation des provisions pour les obligations du régime de retraite ( 2 ) 812 819 Montant non distribuables 3 867 3 306 (1) Détails conformément à l’art. 268 (8) HGB. (2) Détails conformément à l’art. 253 (6) HGB. 3 5. – Droits de vote d’actionnaires significatifs Au 31 décembre 2020, Commerzbank Aktiengesellschaft avait reçu les notifications de droits de vote suivantes : Sociétés tenues d’informer Siège Total (En %.) (1) Date d’information République fédérale d’Allemagne Berlin 15,60 4 / 6 / 2013 The Capital Group Companies Los Angeles, États-Unis 5,31 6 / 10 / 2020 Cerberus Capital Management, L.P. New York, États-Unis 5,01 26 / 7 / 2017 BlackRock Inc. Wilmington, Delaware, États-Unis 4,99 30 / 5 / 2018 Ministère des finances pour l’État de Norvège Oslo, Norvège 3,6 31 / 7 / 2020 (1) Droits de vote détenus directement et indirectement. 36 . — Actions non émises Le 13 mai 2020, l’assemblée générale annuelle a autorisé le directoire à acheter et vendre des actions non émises non destinées à la négociation jusqu’au 12 mai 2025, conformément à l’art. 71 (1) n° 8 de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux. Les emplois possibles des actions non émises étaient précisés dans la résolution. Les actions non émises de la Banque qu’elle détient ou qui lui sont attribuables conformément aux articles 71a et suivants de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux ne doivent en aucun cas dépasser 10 % du capital actions de Commerzbank. Les actions peuvent également être acquises au moyen de dérivés (options d’achat ou de vente et contrats d’achat à terme). Les achats d’actions au moyen d’instruments dérivés sont limités à 5 % du capital actions existant au moment de l’adoption de la résolution par l’assemblée générale annuelle portant cette autorisation ou – si le montant est inférieur – du capital actions existant au moment de l’exercice de cette autorisation. La durée de chaque instrument dérivé ne doit pas être supérieure à 18 mois et doit être fixée de façon à ce que l’acquisition des actions par la levée des instruments dérivés intervienne au plus tard le 12 mai 2025. Il n’y a pas eu acquisition d’actions non émises au cours de l’exercice et Commerzbank Aktiengesellschaft ne détient pas d’actions non émises au moment de l’arrêté des comptes. Les clients ont nanti 2 358 653 actions à titre de garantie (exercice précédent : 2 723 043 actions). La Banque s’est engagée auprès du Fonds de stabilisation du marché financier (SoFFin), représenté par la République fédérale d’Allemagne – Finanzagentur GmbH (Deutsche Finanzagentur) - à ce que ni elle ni ses sociétés affiliées ne rachète des actions ou d’autres éléments de ses fonds propres de garantie, sauf comme spécifié à l’art. 71 (1) n° 2 et n° 4 (achat pour le compte de tiers) ou n° 7 de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux. Autres notes 3 7. – Opérations hors bilan a) Passif éventuel (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Passif éventuel au titre d’effets de commerce réescomptés crédités aux emprunteurs 1 1 Passif au titre de garanties et d’actes de cautionnement (1) 41 955 40 794 Autres garanties 32 566 33 557 Crédit documentaire 4 546 3 876 Garanties de crédit 4 843 3 362 Total 41 956 40 795 (1) Voir note 37 d) Autres engagements financiers Les passifs éventuels au titre de garanties et d’actes de cautionnement relèvent principalement de la banque de détail avec les clients qui génèrent des commissions perçues. Commerzbank Aktiengesellschaft court le risque de faire l’objet d’une réclamation en vertu de ses obligations contractuelles en cas de détérioration de la qualité de crédit de l’emprunteur. Les risques de crédit figurent au bilan sous forme de provisions. Le risque de réclamation attaché à un passif éventuel est évalué au moyen des paramètres du risque de crédit. Ces paramètres sont ceux du règlement UE 575/2013, qui met en œuvre le cadre réglementaire Bâle 3 à l’échelon européen. b) Autres engagements (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de prêt irrévocables 81 912 76 234 Prêts aux clients 79 249 72 923 Prêts aux banques 1 132 1 461 Crédit pas acceptation et crédit documentaire 1 531 1 850 Les engagements de prêt irrévocables font partie de l’activité de prêt de Commerzbank Aktiengesellschaft et sont comptabilisés hors bilan. Le risque peut résulter de la détérioration de la qualité de crédit d’un client, éventualité pour laquelle est constituée une provision au bilan. Commerzbank Aktiengesellschaft procède à la titrisation de ses propres créances ainsi que des portefeuilles de créances des clients via des véhicules ad hoc. Les opérations servent à procurer des liquidités ou à constituer de nouvelles sources de financement pour les clients ou pour Commerzbank Aktiengesellschaft. Les liquidités et les lignes de crédit soutien fournies aux véhicules de titrisation sont également inscrites au poste engagements de prêt irrévocables. Les liquidités ou les lignes de crédit soutien peuvent être mobilisées en cas d’aggravation du risque attaché aux instruments financiers sous-jacents, ou si les titres titrisés ne peuvent plus être vendus sur le marché comme prévu. c) Opérations de prêt de titres Commerzbank Aktiengesellschaft effectue des opérations de prêt de titres avec pour finalité de faire en sorte que ces opérations satisfassent aux obligations de livraison et que les titres détenus dans le portefeuille négociable procurent un produit. Les titres empruntés ne sont pas inscrits au bilan car leur propriété effective reste au prêteur en raison de la structure des opérations. Les titres prêtés restent inscrits au bilan. Un avantage clé pour Commerzbank Aktiengesellschaft tient au produit additionnel tiré du prêt des titres que nous détenons. À la date de clôture, la juste valeur des titres prêtés était de 152 5 M€ (exercice précédent : 5 21 5 M€ ), alors que la juste valeur des titres empruntés était de 720 7 M€ (exercice précédent : 12 42 3 M€ ). Ces opérations sur titres comprennent des sûretés pour les titres prêtés d’un montant de 152 4 M€ (exercice précédent : 502 7 M€ ), les sûretés pour les titres empruntés se montant à 381 7 M€ (exercice précédent : 910 0 M€ ). d) Autres engagements financiers S’agissant des baux de location pour locaux d’exploitation dans lesquels Commerzbank Aktiengesellschaft est le preneur, la « propriété économique » reste attachée au bailleur et l’actif loué ne figure donc pas au bilan de Commerzbank Aktiengesellschaft. Les engagements de Commerzbank Aktiengesellschaft au titre de baux de locaux d’exploitation portent principalement sur des immeubles, du mobilier et des équipements de bureau. Au 31 décembre 2020, les engagements au titre de contrats de location et de bail de différentes durées représentaient un montant de 177 2 M€ (exercice précédent : 192 5 M€ ) ; sur ce montant, 14 5 M€ relèvent de sociétés affiliées (exercice précédent : 10 3 M€ ). Les engagements de paiement au titre d’actions, de participations dans des sociétés à responsabilité limitée et autres participations représentaient un montant de 9 M€ à la date de clôture des comptes (exercice précédent : 0 M€ ). Conformément à l’art. 5 (10) des statuts du Fonds de protection des dépôts en Allemagne, nous nous sommes engagés à indemniser l’Association des banques allemandes en cas de perte subie en raison du soutien apporté à des banques dans lesquelles Commerzbank Aktiengesellschaft détient une participation majoritaire. D’autres engagements financiers tiennent à l’obligation de paiement irrévocable du conseil de résolution unique (CRU) sur approbation d’une requête de la Banque pour sûreté de paiement d’une partie du prélèvement de l’Union bancaire européenne. Des sûretés d’une valeur comptable de 12 44 1 M€ (exercice précédent : 9 83 6 M€ ) ont été fournies en garantie d’obligations au titre des marchés à terme et des chambres de compensation. Par circulaire du ministère des finances fédéral allemand (BMF) en date du 17 juillet 2017, les autorités fiscales ont précisé le traitement des transactions cumcum, déclarant leur intention d’examiner à fond les opérations passées à la recherche d’éventuels abus de droit. D’après l’avis exposé dans cette circulaire, il y a abus de droit au regard de l’art. 42 du code des impôts allemands (Abgabenordnung, ou AO) en l’absence de finalité économique normale de l’opération considérée et si la structure de celle-ci apparaît largement inspirée par la fiscalité (arbitrage fiscal). La circulaire fournit une liste non exhaustive de cas dans lesquels le BMF va rechercher des finalités fiscales. Dans le cadre du contrôle fiscal en cours de Commerzbank Aktiengesellschaft, les vérificateurs ont formulé des avis sur le traitement de ces opérations par des notes d’audit. Des discussions se poursuivent sur cette question. En outre, s’agissant des vérifications pour les exercices 2014 et 2015, les autorités fiscales ont réduit le crédit d’impôts sur les plus-values. En réponse, Commerzbank Aktiengesellschaft a procédé à des ajustements de valeur des crédits d’impôt figurant au bilan et constitué des provisions supplémentaires en cas d’éventuelles demandes de remboursement afin de prendre en compte comme il convient la nouvelle situation de risque. Les autorités fiscales envisagent une révision de la circulaire du BMF susvisée suite à l’arrêt de la cour fiscale de Hesse du 28 janvier 2020 (4 K 890/17). Dans l’attente d’une sévérisation de la circulaire et au vu d’un avis émis sur la prévention de la menace de limitation de paiements applicable en 2013, les provisions pour risque pour les exercices 2013 à 2015 ont été ajustées. On ne peut pas exclure que l’on aboutisse à une estimation différente après la publication d’une nouvelle circulaire du BMF ou suite à de nouvelles décisions des tribunaux en matière fiscale. S’agissant des opération de prêt de titres coum-cum, Commerzbank est exposée à des demandes d’indemnisation de tiers relativement aux droits inscription au crédit qui leur ont été refusés. À partir des analyses effectuées, Commerzbank considère peu probable qu’il soit fait droit à de telles demandes. Toutefois, cela ne peut être exclu Dans ces circonstances, Commerzbank estime l’impact financier potentiel à une fourchette à double chiffre de millions, plus les intérêts courus La possibilité qu’une telle conclusion puisse avoir d’autres conséquences, par exemple relativement aux évaluations faites par les autorités fiscales et les tribunaux civils et fiscaux, ne peut pas être complètement exclue. Les services du ministère public à Francfort enquêtent sur les opérations sur fonds propres menées par Commerzbank et l’ancienne Dresdner Bank relativement à la date de référence du dividende (opérations cum-ex). Commerzbank a déjà engagé une analyse scientifique des opérations cum-ex à la fin de 2015, conclue au début de 2018 relativement aux opérations sur actions de Commerzbank et en septembre 2019 relativement aux opérations sur actions de l’ancienne Dresdner Bank. Toutes les demandes d’arriérés d’impôts formulées par les autorités fiscales ont été payées. Les services du ministère public à Cologne ont mené des investigations sur Commerzbank depuis septembre 2019 relativement à une autre affaire concernant des opérations cum-ex. Ils enquêtent sur le soupçon que la Banque (Dresdner Bank comprise) ait participé à des opérations cum-ex de différentes façons, notamment en fournissant des actions à des tiers agissant prétendument en tant que vendeurs a découvert. D’après ce que l’on sait actuellement, ces procédures ne concernent pas des demandes de crédit d’impôt propres à Commerzbank en ce qui concerne l’impôt sur les plus-values et la contribution de solidarité sur les dividendes. La Banque coopère pleinement avec les autorités dans le cadre de l’enquête sur les opérations cum- ex. Il est actuellement impossible de prévoir si cela aboutira à une charge, le cas échéant, ou le montant de la charge en résultant. Commerzbank Aktiengesellschaft s’est engagée auprès de l’autorité de supervision financière de Pologne à fournir à ses sociétés affiliées mBank S.A., Warsaw et mBank Hipoteczny S.A., Warsaw suffisamment de liquidités et de capitaux pour qu’elles soient en mesure de faire face à leurs obligations financières. En ce qui concerne les filiales figurant au tableau ci-dessous et incluses dans les états financiers du groupe, Commerzbank Aktiengesellschaft est tenue de garantir que, sauf risque politique, elles seront en mesure de satisfaire leurs obligations contractuelles (lettre de confort). Dénomination Siège Commerzbank (Eurasija) AO Moscou Commerzbank Brasil S.A. - Banco Múltiplo São Paulo Commerzbank Inlandsbanken Holding GmbH Francfort-sur-le-Main Commerzbank Finance & Covered Bond S.A. Luxembourg CommerzTrust GmbH Francfort-sur-le-Main Commerz Markets LLC New York LSF Loan Solutions Frankfurt GmbH Eschborn 3 8. – Opérations à terme Au 31 décembre 2020, les opérations à terme engagées par Commerzbank Aktiengesellschaft peuvent être ventilées comme suit : (En millions d'euros.) Valeur nominale Juste valeur positive négative Opérations à terme sur devises Produits de gré à gré 580 179 9 687 8 358 Contrats sur devises au comptant et à terme 336 693 797 814 Swaps de taux et de devises 227 063 8 400 7 252 Options d’achat sur devises 5 577 480 – Options de vente sur devises 9 452 – 272 Contrats de change 1 394 10 20 Produits échangés en bourse 953 – – Contrats à terme sur devises 953 – – Options sur devises – – – Total 581 132 9 687 8 358 D ont : titres négociables 1 053 643 9 434 7 940 Opérations à terme sur taux d’intérêt Produits de gré à gré 5 860 876 163 977 160 883 Contrats de garantie de taux 1 738 564 409 409 Swaps de taux d’intérêt 3 902 560 160 679 156 681 Options d’achat de taux d’intérêt 22 079 2 881 – Options de vente de taux d’intérêt 22 087 – 3 587 Autres contrats de taux d’intérêt 175 586 8 206 Produits échangés en bourse 181 793 1 1 Contrats à terme de taux d’intérêt 161 788 1 1 Options sur taux d’intérêt 20 005 – – Total 6 042 669 163 978 160 884 D ont : titres négociables 9 922 429 153 804 153 520 Autres opérations à terme Produits de gré à gré 58 590 3 243 2 618 Produits sur actions/indiciels structurés 25 014 623 – Options d’achat sur actions 2 694 2 184 – Options de vente sur actions 2 854 – 2 065 Instruments dérivés de crédit 22 372 268 433 Contrats sur métaux précieux 471 29 5 Autres opérations 5 185 139 115 Produits échangés en bourse 12 382 405 333 Contrats à terme sur actions 2 588 4 9 Options sur actions 5 298 320 313 Autres contrats à terme 4 239 – 2 Autres options 257 81 9 Total 70 972 3 648 2 951 Dont : titres négociables 123 286 3 236 2 608 Total opérations à terme en cours Produits de gré à gré 6 499 645 176 907 171 859 Produits échangés en bourse 195 128 406 334 Total 6 694 773 177 313 172 193 Position nette 25 481 19 744 Dont : titres négociables 14 643 11 618 L’effet total de la compensation des actifs et des passifs aboutit à un passif de 164 96 2 M€ au 31 décembre 2020 (exercice précédent : 136 25 1 M€ ). À l’actif figurent en juste valeur positive 151 83 2 M€ (exercice précédent : 124 69 9 M€ ), des créances sur les banques pour 719 9 M€ (exercice précédent : 6 43 3 M€ ) et d’autres actifs pour 5 93 1 M€ (exercice précédent : 511 9 M€ ). Au passif figurent en juste valeur négative 152 44 9 M€ (exercice précédent : 126 01 5 M€ ), des dettes envers les banques pour 453 4 M€ (exercice précédent : 372 9 M€ ) et d’autres passifs pour 797 9 M€ (exercice précédent : 290 2 M€ ), compensés. Conformément à l’art. 249 (1) HGB, une provision pour pertes imminentes au titre des instruments financiers dérivés du portefeuille non négociable a été constituée pour un montant de 38 1 M€ (exercice précédent : 21 0 M€ ). 3 9. – Salariés Les chiffres du nombre moyen de salariés de Commerzbank Aktiengesellschaft englobe les salariés à plein temps et à temps partiel, mais non les apprentis. Les chiffres pour l’exercice 2020 englobent les salariés de la banque absorbée comdirect bank. 2020 2019 Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Effectif 32 376 16 342 16 034 32 343 16 287 16 056 En Allemagne 28 938 14 173 14 765 28 938 14 572 14 366 Hors Allemagne 3 438 2 169 1 269 3 405 1 715 1 690 40 . — Rémunération et prêts aux membres du directoire Le système de rémunération ainsi que des rémunérations individuelles des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance est exposé en détail dans le rapport sur les rémunérations (p. 5 et s). Les taux d’intérêt et la titrisation des prêts consentis aux membres du directoire et du conseil de surveillance sont conformes aux pratiques du marché. En cas de besoin, les prêts sont garantis par des sûretés immobilières ou des privilèges. La Banque n’a pas consenti d’avances aux membres du directoire ou du conseil de surveillance au cours de l’exercice considéré. En outre, les sociétés du groupe Commerzbank n’ont aucun passif éventuel significatif en rapport avec ces personnes. Les créances sur les membres du directoire au 31 décembre 2020 atteignaient le montant de 2 11 6 M€ (exercice précédent : 5 54 9 M€ ) et les créances sur les membres du conseil de surveillance 171 9 M€ (exercice précédent : 146 8 M€ ). Au cours de l’exercice considéré, les membres du directoire ont remboursé 24 000 €, et les membres du conseil de surveillance 37 000 €. Hors changement du taux d’intérêt ajusté de la valeur actualisée nette des droits à la retraite pris en compte pour le calcul du passif au titre des retraites, la rémunération totale des membres du directoire et du conseil de surveillance, conformément à l’article 285 n° 9a HGB, a été la suivante : (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Directoire 9 058 10 033 Conseil de surveillance 3 465 3 322 Total 12 523 13 355 Les actifs auxquels est adossé le régime de retraite de la Banque pour les membres actuels et anciens du directoire ou leurs personnes à charge survivantes ont été cédés à Commerzbank Pensions-Trust e.V. dans le cadre d’un accord contractuel de fiducie. La valeur actualisée nette des droits à la retraite des membres actifs du directoire au 31 décembre 2020 était de 16 348 000 € (exercice précédent : 25 429 000 €). Les paiements aux anciens membres du directoire de Commerzbank Aktiengesellschaft et à leurs personnes à charge survivantes au cours de l’exercice ont été de 8 223 000 €(exercice précédent : 7 390 000 €). Le montant du passif au titre des retraites pour ces personnes est de 101 661 000 (exercice précédent : 91 419 000 €). Les paiements versés aux anciens membres des sociétés absorbées et aux personnes à leur charge survivantes ont été de 10 459 000 € (exercice précédent : 11 618 000 €). Il y avait également des obligations en cours au titre des retraites de ces personnes pour un montant de 141 699 000 € (exercice précédent : 134 096 000 €). Commerzbank Aktiengesellschaft a comptabilisé des provisions pour l’ensemble des obligations au titre du régime des retraites exposées ci-dessus. 4 1. – Code de gouvernance des entreprises Nous avons publié notre déclaration de conformité au code de gouvernance des entreprises allemand conformément à l’art. 161 de la loi allemande relative aux sociétés de capitaux (AktG). Elle fait partie de la déclaration de gouvernance des entreprises et a été publiée sur Internet (www.commerzbannk.de). 4 2. – Fonds d’investissement Les unités des fonds d’investissement publiables figurent dans la réserve liquide et le portefeuille négociable et sont mesurées à leur juste valeur. Les données sur la juste valeur correspondent à la valeur comptable. Des restrictions peuvent s’appliquer aux remboursements quotidiens. Il n’y a pas eu au cours de l’exercice considéré de distribution sur les fonds indiciels devant être publiée (exercice précédent : 2 M€ ). Les distributions sur les fonds équilibrés devant être publié ont été de 0 M€ (exercice précédent : 1 M€ ). Le tableau ci-dessous présente la valeur des fonds d’investissement allemands et étrangers dans lesquels Commerzbank Aktiengesellschaft détenait des avoirs supérieur à 10 % au 31 décembre 2020, par catégories : (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Fonds indiciels – 259 Fonds équilibrés 30 130 Obligations et autres fonds à revenu fixe – – Fonds actions – – Total 30 389 4 3. – Pfandbriefe hypothécaires Commerzbank Aktiengesellschaft publie trimestriellement sur son site web, conformément à l’art. 28 du PfandBG, des informations sur les Pfandbriefe garantis par des titres hypothécaires, des obligations du secteur public ou des navires. Art. 28 (1) n° 1, 2, 3 PfandBG Calcul de la couverture des Pfabndbriefe hypothécaires (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur nominale Valeur actualisée nette Valeur actualisée nette ajustée au risque1 Valeur nominale Valeur actualisée nette Valeur actualisée nette ajustée au risque ( 1 ) Passif à couvrir 19 724,4 21 089,3 20 042,5 17 780,4 18 959,5 20 019,5 Dont encours de Pfandbriefe 19 724,4 21 089,3 20 042,5 17 780,4 18 959,5 20 019,5 Dont dérivés – – – – – – Actifs de couverture 33 522,5 37 313,9 35 168,3 29 044,3 31 951,8 33 663,3 Dont prêts de couverture 32 530,2 36 154,5 34 074,3 28 448,8 31 292,4 32 979,1 Dont actifs de couverture Art. 19 (1) n° 1, 2, 3 PfandBG 992,3 1 159,4 1 094,0 595,5 659,4 684,2 Dont dérivés – – – – – – Valeur actualisée nette ajustée au risque après stress test du taux d’intérêt 15 125,8 13 643,8 Perte suite au stress test de devises – – Excédent de couverture 13 798,1 16 224,6 15 125,8 11 263,9 12 992,2 13 643,8 (1) Valeur actualisée nette ajustée au risque avec stress test de devises Art. 28 (1) n° 2 PfandBG Encours de Pfandbriefe hypothécaires avec durée résiduelle (En millions d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 jusqu’à 6 mois 748,9 46,1 De 6 mois à 12 mois 57,0 1 262,1 De 12 mois à 18 mois 1 125,0 746,7 De 18 mois à 2 ans 2 737,0 57,0 De 2 ans à 3 ans 2 808,0 1 862,0 De 3 ans à 4 ans 2 249,5 2 808,0 De 4 ans à 5 ans 2 376,5 2 244,5 De 5 ans à 10 ans 6 211,5 7 343,0 Plus de 10 ans 1 411,0 1 411,0 Total 19 724,4 17 780,4 Actifs de couverture Pfandbriefe hypothécaires avec durée résiduelle à taux fixe de Jusqu’à 6 mois 1 091,9 1 028,2 De 6 mois à 12 mois 959,0 1 163,6 De 12 mois à 18 mois 1 335,7 1 088,3 De 18 mois à 2 ans 1 273,5 999,7 De 2 ans à 3 ans 3 404,7 2 701,8 De 3 ans à 4 ans 4 043,0 3 295,1 De 4 ans à 5 ans 3 744,8 3 653,3 De 5 ans à 10 ans 15 344,3 13 497,1 Plus de 10 ans 2 325,5 1 617,2 Total 33 522,5 29 044,3 Art. 28 (1) n° 4, 5, 6 PfandBG | Autres actifs de couverture En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Besoins de péréquation au sens de l’art. 19 (1) n° 1 PfandBG Allemagne – – Total – – Besoins de péréquation au sens de l’art. 19 (1) n° 2 PfandBG Allemagne – – D ont : obligations garanties au sens de l’art. 129 du règlement UE 575/2013 – – Total – – Prêts au sens de l’art. 19 (1) n° 3 PfandBG Allemagne 490,0 425,0 Italie 343,3 – Autriche 69,0 84,0 République tchèque – 86,5 Espagne 90,0 – Total 992,3 595,5 Total 992,3 595,5 Art. 28 (2) n° 1 a PfandBG Par volume (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Jusqu’à 0, 3 M€ 24 942,8 21 985,8 De 0, 3 M€ à 1 M€ 5 815,0 4 886,4 De plus de 1 M€ à 1 0 M€ 1 093,6 972,3 Plus de 1 0 M€ 678,8 604,3 Total 32 530,2 28 448,8 Art. 28 (2) n° 1 b et c PfandBG Pfandbriefe hypothécaires par immeuble et type d’usage (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Commercial Habitation Commercial Habitation Allemagne Appartements – 8 904,1 – 7 536,2 Maisons individuelles – 19 222,7 – 16 928,1 Immeubles collectifs – 3 613,3 – 3 261,3 Immeubles de bureaux 466,4 – 422,6 – Immeubles de commerces au détail 186,9 – 199,9 – Immeubles industriels 0,2 – 0,2 – Autres immeubles à usage commercial 136,6 – 99,9 – Immeubles en état futur d’achèvement ne générant pas encore de produits – 0,1 – 0,6 Terrains à construire – – – – Total 790,1 31 740,1 722,6 27 726,2 Art. 28 (1) n° 10 PfandBG Devises (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur actualisée nette – – Art. 28 (1) n° 9 PfandBG Structure des taux d’intérêts (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Part des actifs de couverture à revenu fixe 98,7 99,0 Part des Pfandbriefe à revenu fixe 89,4 99,4 Art. 28 (1) n° 8 PfandBG Dépassements de plafond (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montant total des prêts qui dépassent le plafond défini à l’art. 13 (1) PfandBG – – Montant total des prêts qui dépassent le plafond défini à l’art. 19 (1) PfandBG – – Art. 28 (1) n° 11 PfandBG Autres données structurelles 31/12/2020 31/12/2019 Durée moyenne des prêts pondérés par valeur, en années (acclimatation) 4,7 4,7 Quotité du prêt en %, moyenne pondérée 52,6 52,6 Art. 28 (2) n° 2 PfandBG Arriérés de paiement Allemagne (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Total des paiements en retard d’au moins 90 jours – – Total des arriérés d’intérêts – – Montant total des créances dont les arriérés représentent au moins 5 % des créances concernées – – Ventes sur saisie Il n’y a pas eu de vente sur saisie en 2020. Il n’y a pas de vente sur saisie en attente. Acquisition d’immeubles Il n’y a pas eu d’acquisition d’immeubles en 2020 en tant que mesure de prévention de pertes. 4 4. – Pfandbriefe sur titres du secteur public Art. 28 (1) n° 1 et 3 PfandBG : Calcul de la couverture des Pfabndbriefe sur titres du secteur public (En millions d'euros.) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Valeur nominale Valeur actualisée nette Valeur actualisée nette ajustée au risque1 Valeur nominale Valeur actualisée nette Valeur actualisée nette ajustée au risque (1) Passif à couvrir 11 281,2 13 741,6 13 073,5 6 615,5 8 990,6 8 316,9 Dont : encours des Pfandbriefe 11 281,2 13 741,6 13 073,5 6 615,5 8 990,6 8 316,9 Dont : dérivés – – – – – – Actifs de couverture 12 124,1 16 964,5 14 639,6 11 712,4 16 247,5 14 119,3 Dont : prêt de financement d’exportations 2 176,6 2 301,3 2 232,7 1 901,5 2 007,8 1 965,1 Dont actifs de couverture Art. 20 (1) PfandBG 12 049,4 16 867,2 14 547,6 11 626,0 16 137,1 14 014,9 Dont actifs de couverture Art. 20 (2) PfandBG 74,7 97,3 92,0 86,4 110,4 104,4 Dont : dérivés – – – – – – Valeur actualisée nette ajustée au risque après stress test du taux d’intérêt 2 104,8 6 237,9 Perte suite au stress test de devises -538,7 -435,5 Excédent de couverture 842,9 3 222,9 1 566,1 5 097,0 7 256,9 5 802,4 (1) Valeur actualisée nette ajustée au risque avec stress test de devises Art. 28 (1) n° 2 PfandBG (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de Pfandbriefe sur titres du secteur public, avec durée résiduelle Jusqu’à 6 mois 112,9 542,2 De 6 mois à 12 mois 231,8 461,0 De 12 mois à 18 mois 147,5 110,5 De 18 mois à 2 ans 273,0 230,3 De 2 ans à 3 ans 3 167,3 420,5 De 3 ans à 4 ans 1 607,5 316,0 De 4 ans à 5 ans 2 446,5 717,5 De 5 ans à 10 ans 1 564,7 1 751,2 Plus de 10 ans 1 730,0 2 066,3 Total 11 281,2 6 615,5 Actifs de couverture Pfandbriefe sur titres du secteur public avec durée résiduelle à taux fixe de Jusqu’à 6 mois 559,5 504,0 De 6 mois à 12 mois 287,3 579,3 De 12 mois à 18 mois 519,7 408,1 De 18 mois à 2 ans 582,0 183,9 De 2 ans à 3 ans 767,5 839,0 De 3 ans à 4 ans 992,2 582,3 De 4 ans à 5 ans 781,0 819,1 De 5 ans à 10 ans 3 288,6 3 233,6 Plus de 10 ans 4 346,3 4 562,9 Total 12 124,1 11 712,4 Art. 28 (1) n° 4 et 5 PfandBG : Autres actifs de couverture (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Besoins de péréquation au sens de l’art. 20 (2) n° 1 PfandBG Allemagne – – Total – – Besoins de péréquation au sens de l’art. 20 (2) n° 2 PfandBG Allemagne 74,7 86,4 D ont : obligations garanties au sens de l’art. 129 du règlement UE 575/2013 – – Total 74,7 86,4 Total 74,7 86,4 Art. 28 (3) n° 1 PfandBG : Par volume (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Jusqu’à 1 0 M€ 575,4 264,9 De 1 0 M€ à 10 0 M€ 3 843,7 2 866,9 Plus de 10 0 M€ 7 630,3 8 494,3 Total 12 049,4 11 626,0 Art. 28 (1) n° 10 PfandBG : Devises (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur actualisée nette en CHF 575,7 593,4 Valeur actualisée nette en GBP 3 124,0 3 337,6 Valeur actualisée nette en USD 839,5 706,8 Art. 28 (1) n° 9 PfandBG : Structure des taux d’intérêts (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Part des actifs de couverture à revenu fixe 71,2 70,5 Part des Pfandbriefe à revenu fixe 43,7 90,7 Art. 28 (1) n° 8 PfandBG : Dépassements de plafond (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montant total des prêts qui dépassent le plafond défini à l’art. 20 (2) PfandBG – – Art. 28 (3) n° 3 PfandBG : Arriérés de paiement Allemagne (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Total des paiements en retard d’au moins 90 jours – – Total des créances dont les arriérés représentent au moins 5 % des créances concernées – – Art. 28 (3) n° 2 PfandBG : Siège social des emprunteurs ou des cautions (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Total 12 049,4 11 626,0 Dont : l’emprunteur a son siège en Pays 896,2 1 009,4 Grèce 31,1 – Grande-Bretagne/Irlande du Nord/Îles anglo-normandes/Île de Man 26,3 104,7 Islande 90,7 94,7 Italie 44,0 44,7 Canada 14,0 15,4 Autriche 365,0 425,0 Portugal 100,0 100,0 Espagne 225,0 225,0 Autorités régionales 4 155,8 4 856,4 Allemagne 2 864,2 3 309,3 France avec Monaco 29,7 35,6 Italie 257,8 487,8 Japon 42,0 42,0 Canada 16,9 37,4 Suisse 700,0 699,1 Espagne 245,1 245,1 Autorités locales 4 121,3 2 661,1 Allemagne 1 783,1 10,4 Estonie 1,4 2,8 Finlande 69,8 74,8 France avec Monaco 15,7 17,5 Grande-Bretagne/Irlande du Nord/Îles anglo-normandes/Île de Man 1 575,5 1 652,8 Italie 334,5 475,5 Suisse 93,2 103,4 États-Unis d’Amérique 248,1 323,9 Autres emprunteurs ayant leur siège en 222,0 616,1 Allemagne 195,0 195,0 France avec Monaco – 382,6 États-Unis d’Amérique 27,0 38,5 Total 9 395,2 9 143,1 Dont : la caution a son siège en Pays 2 176,6 1 901,5 Allemagne 1 779,4 1 798,4 Dont : créances sur agences de crédit à l’exportation 1 779,4 1 798,4 Danemark 44,7 – Dont : créances sur agences de crédit à l’exportation 44,7 – Finlande 28,6 43,8 Dont : créances sur agences de crédit à l’exportation 28,6 43,8 France avec Monaco 45,8 – Dont : créances sur agences de crédit à l’exportation 45,8 – Grande-Bretagne/Irlande du Nord/Îles anglo-normandes/Île de Man 107,6 – Dont : créances sur agences de crédit à l’exportation 107,6 – Autriche – 2,3 Dont : créances sur agences de crédit à l’exportation – 2,3 Suède 17,7 32,3 Dont : créances sur agences de crédit à l’exportation 17,7 32,3 Suisse 152,9 24,8 Dont : créances sur agences de crédit à l’exportation 152,9 24,8 Autorités régionales 72,1 77,8 Belgique 72,1 77,8 Autorités locales – – Allemagne – – Autres emprunteurs 405,5 503,6 Allemagne 405,5 503,6 Total 2 654,2 2 482,9 Autres actifs de couverture au sens de l’art. 20 (2) PfandBG 74,7 86,4 Total 12 124,1 11 712,4 4 5. – Pfandbriefe sur navires Commerzbank Aktiengesellschaft a restitué la licence d’exercice de l’activité obligations sécurisées « Pfandbriefe » sur des navires avec effet au 31 mai 2017. L’Autorité fédérale de supervision financière l’a exonérée de l’application de l’art. 26 (1) n° 4 de la loi allemande relative aux Pfandbrief imposant une limitation des actifs de couverture additionnels, et ce à compter du 1 er juin 2017. Les Pfandbriefe sur navires sont intégralement sécurisées par d’autres actifs de couverture qui satisfont aux conditions pour garantir les Pfandbriefe sur titres du secteur public et, pour la part qui dépasse la limitation des actifs de couverture additionnels fixée par la loi relative aux Pfandbriefe, aux critères de solvabilité additionnels fixés par l’Autorité fédérale de supervision financière Art. 28 (1) n° 1 et 3 : Calcul de la couverture des Pfabndbriefe sur navires (En millions d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur nominale Valeur actualisée nette Valeur actualisée nette ajustée au risque1 Valeur nominale Valeur actualisée nette Valeur actualisée nette ajustée au risque (1) Passif à couvrir 210,5 232,5 228,0 337,5 373,1 373,1 Dont : encours des Pfandbriefe 210,5 232,5 228,0 337,5 373,1 373,1 Dont : dérivés – – – – – – Actifs de couverture 313,0 379,0 355,4 403,0 420,7 420,7 Dont : prêts de couverture – – – – – – Dont : actifs de couverture au sens de l’art. 26 (1) n° 2, 3, 4 PfandBG 313,0 379,0 355,4 403,0 420,7 420,7 Dont : dérivés – – – – – – Valeur actualisée nette ajustée au risque après stress test du taux d’intérêt 127,4 47,6 Perte suite au stress test de devises – – Excédent de couverture 102,5 146,5 127,4 65,5 47,6 47,6 (1) Valeur actualisée nette ajustée au risque avec stress test de devises Art. 28 (1) n° 2 PfandBG (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de Pfandbriefe sur des navires, avec durée résiduelle Jusqu’à 6 mois 41,5 25,0 De 6 mois à 12 mois 50,0 102,0 De 12 mois à 18 mois 10,0 41,5 De 18 mois à 2 ans 50,0 50,0 De 2 ans à 3 ans 10,0 60,0 De 3 ans à 4 ans 5,0 10,0 De 4 ans à 5 ans 42,0 5,0 De 5 ans à 10 ans 2,0 44,0 Plus de 10 ans – – Total 210,5 337,5 Actifs de couverture Pfandbriefe sur navires avec durée résiduelle à taux fixe de Jusqu’à 6 mois 70,0 140,0 De 6 mois à 12 mois – – De 12 mois à 18 mois 48,0 70,0 De 18 mois à 2 ans 75,0 – De 2 ans à 3 ans – 173,0 De 3 ans à 4 ans – – De 4 ans à 5 ans – – De 5 ans à 10 ans – – Plus de 10 ans 120,0 20,0 Total 313,0 403,0 Art. 28 (1) n° 4, 5 et 6 PfandBG Autres actifs de couverture (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Allemagne Besoins de péréquation au sens de l’art. 26 (1) n° 2 PfandBG – – Prêts au sens de l’art. 26 (1) n° 3 PfandBG – – D ont : obligations garanties au sens de l’art. 129 du règlement UE 575/2013 – – Prêts au sens de l’art. 26 (1) n° 4 PfandBG 193,0 383,0 Autriche Besoins de péréquation au sens de l’art. 26 (1) n° 2 PfandBG – – Prêts au sens de l’art. 26 (1) n° 3 PfandBG – – D ont : obligations garanties au sens de l’art. 129 du règlement UE 575/2013 – – Prêts au sens de l’art. 26 (1) n° 4 PfandBG 100,0 – Portugal Besoins de péréquation au sens de l’art. 26 (1) n° 2 PfandBG – – Prêts au sens de l’art. 26 (1) n° 3 PfandBG – – D ont : obligations garanties au sens de l’art. 129 du règlement UE 575/2013 – – Prêts au sens de l’art. 26 (1) n° 4 PfandBG 20,0 20,0 Total 313,0 403,0 Art. 28 (4) n° 1 a PfandBG : Par volume (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Jusqu’à 0,5 M€ – – Plus de 0,5 M€ à 5 M€ – – Plus de 5 M€ – – Total – – Art. 28 (4) n° 1 b PfandBG : Pays d’immatriculation du navire hypothéqué ou en construction (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Navires océaniques – – Navires fluviaux – – Total – – Art. 28 (1) n° 10 PfandBG : Devises (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur actualisée nette en CHF – – Valeur actualisée nette en JPY – – Valeur actualisée nette en USD – – Total – – Art. 28 (1) n° 9 PfandBG : Structure des taux d’intérêts (En % .) 31/12/2020 31/12/2019 Part des actifs de couverture à revenu fixe 76,0 81,4 Part des Pfandbriefe à revenu fixe 100,0 100,0 Art. 28 (1) n° 8 PfandBG : Dépassements de plafond (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montant total des prêts qui dépassent le plafond fixé par l’art. 26 (1) PfandBG – – Ventes sur saisie Il n’y a pas eu de vente sur saisie en 2020. Il n’y a pas de vente sur saisie en attente. Navires acquis ou navires en construction Comme l’année précédente, Commerzbank Aktiengesellschaft n’a pas acquis de navires en tant que mesure de prévention de pertes. Arriérés de paiement La valeur nominale des créances sur prêts en garantie des Pfandbriefe sur navires a été de 0, 0 M€ ; en conséquence, il n’y a pas d’arriérés de paiement. Au cours de l’exercice précédent, la valeur nominale des créances sur prêts en garantie des Pfandbriefe sur navires a été également de 0, 0 M€ ; en conséquence, il n’y a pas d’arriérés de paiement. 4 6. – Participations dans des sociétés affiliées et d’autres sociétés Nous présentons les informations suivantes conformément à l’art. 271 (1) et à l’art. 285 n° 11, 11a et 11b HGB. Les notes de pied de page et les commentaires sur les tableaux suivants figurent en fin de note. A) Participations Dénomination Siège Part de capital détenu % Devise Actions* ( milliers ) Profit net ou perte nette* ( milliers ) AKA Ausfuhrkredit-Gesellschaft mbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 31,6 EUR 242 572 10 621 ALWIGA Netzbeteiligungen GmbH Düsseldorf, Allemagne 100,0 EUR 25 – a) Asekum Sp. z o.o. Varsovie, Pologne 100,0 PLN 10 592 4 896 Atlas Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 122 470 – a) Bridge Re Limited Hamilton, Bermudes 100,0 USD 620 238 CBG Commerz Beteiligungsgesellschaft Holding mbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 2 137 – a) CBG Commerz Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KG Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 65 419 4 987 CBG Commerz Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KG Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 16 735 4 126 CERI International Sp. z o.o. Lódz, Pologne 100,0 PLN 68 628 20 369 Coba Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH Düsseldorf, Allemagne 100,0 EUR 26 0 a) comdirect Versicherungsmakler AG Quickborn, Allemagne 100,0 EUR 33 094 -1 269 Commerz (East Asia) Limited Hong Kong, Hong Kong 100,0 EUR 4 271 -11 Commerz Business Consulting GmbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 157 – a) Commerz Direktservice GmbH Duisbourg, Allemagne 100,0 EUR 1 534 – a) Commerz Grundbesitz Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KG Francfort-sur-le-Main, Allemagne 90,0 EUR 15 815 752 Commerz Markets LLC Wilmington, Delaware, États-Unis 100,0 USD 186 251 20 739 Commerz Real AG Wiesbaden, Allemagne 100,0 EUR 408 394 – a) Commerz Real Fonds Beteiligungsgesellschaft mbH Düsseldorf, Allemagne 100,0 EUR 151 – a) Commerz Real Investmentgesellschaft mbH Wiesbaden, Allemagne 100,0 EUR 21 968 – a) Commerz Real Investmentgesellschaft mbH Düsseldorf, Allemagne 100,0 EUR 5 000 – a) Commerz Real Mobilienleasing GmbH Düsseldorf, Allemagne 100,0 EUR 35 000 – a) Commerz Real Verwaltung und Treuhand GmbH Düsseldorf, Allemagne 100,0 EUR 26 – a) Commerz Service-Center Intensive GmbH Düsseldorf, Allemagne 100,0 EUR 1 138 – a) Commerz Services Holding GmbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 15 979 – a) Commerzbank (Eurasija) AO Moscou, Russie 100,0 RUB 10 263 695 1 124 503 Commerzbank Brasil S.A. - Banco Múltiplo São Paulo, Brésil 100,0 BRL 213 445 -44 291 Commerzbank Finance & Covered Bond S.A. Luxembourg, Luxembourg 100,0 EUR 1 193 212 -16 308 Commerzbank Finance 3 S.à r.l. Luxembourg, Luxembourg 100,0 EUR 709 -22 Commerzbank Finance BV Amsterdam-Zuidoost, Pays-Bas 100,0 EUR 1 013 10 Commerzbank Finance Limited Londres, Royaume-Uni 100,0 GBP 111 910 43 261 Commerzbank Holdings (UK) Limited Londres, Royaume-Uni 100,0 GBP 14 680 1 242 Commerzbank Holdings France Paris, France 100,0 EUR 38 925 -1 757 Commerzbank Immobilien- und Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 462 597 – a) Commerzbank Inlandsbanken Holding GmbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 1 494 051 – a) Commerzbank Leasing 6 S.à r.l. Luxembourg, Luxembourg 100,0 GBP 98 -1 Commerzbank Leasing December (3) Limited Londres, Royaume-Uni 100,0 GBP 31 125 Commerzbank Leasing Holdings Limited Londres, Royaume-Uni 100,0 GBP 1 251 -61 Commerzbank Leasing Limited Londres, Royaume-Uni 100,0 GBP 61 0 Commerzbank Leasing December (5) Limited Londres, Royaume-Uni 100,0 GBP -12 30 Commerzbank U.S. Finance, Inc. Wilmington, Delaware, États-Unis 100,0 USD 357 2 Commerzbank Zrt. Budapest, Hongrie 100,0 HUF 29 325 279 1 201 919 CommerzFactoring GmbH Mainz, Allemagne 50,1 EUR 1 099 – a) CommerzVentures Beteiligungs GmbH & Co. KG Francfort-sur-le-Main, Allemagne 99,4 EUR 25 473 19 548 CommerzVentures GmbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 56 494 22 697 CommerzVentures II Beteiligungs GmbH & Co. KG Francfort-sur-le-Main, Allemagne 33,3 EUR 894 -751 ComTS Finance GmbH Halle (Saale), Allemagne 100,0 EUR 1 550 – a) ComTS Logistics GmbH Magdebourg, Allemagne 100,0 EUR 1 550 – a) ComTS Mitte GmbH Erfurt, Allemagne 100,0 EUR 2 714 – a) ComTS Nord GmbH Magdebourg, Allemagne 100,0 EUR 1 492 – a) ComTS Ost GmbH Halle (Saale), Allemagne 100,0 EUR 1 550 – a) ComTS Rhein-Ruhr GmbH Duisbourg, Allemagne 100,0 EUR 1 050 – a) ComTS West GmbH Hamm, Allemagne 100,0 EUR 1 256 – a) Coubag Unternehmensbeteiligungsgesellschaft mbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 40,0 EUR 87 169 -60 1 CR Hotel Target Pty Ltd Sydney, NSW, Australie 50,0 AUD 20 327 -7 569 Dr. Gubelt Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Schwabing KG Düsseldorf, Allemagne 100,0 EUR -3 094 1 306 Dr. Gubelt Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Wuppertal KG Düsseldorf, Allemagne 100,0 EUR -883 381 Dresdner Capital LLC I Wilmington, Delaware, États-Unis 100,0 USD 1 909 42 Dresdner Capital LLC IV Wilmington, Delaware, États-Unis 100,0 JPY 15 162 2 719 Dresdner Kleinwort Luminary Inc. Wilmington, Delaware, États-Unis 100,0 USD 21 590 3 751 Dresdner Lateinamerika Aktiengesellschaft Hambourg, Allemagne 100,0 EUR 39 567 – a) DSB Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 25 – a) DTE Energy Center, LLC Wilmington, Delaware, États-Unis 50,0 USD 58 768 8 831 FABA Vermietungsgesellschaft mbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 26 – a) Frega Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 438 -71 Future Tech Fundusz Inwestycyjny Zamkniety Varsovie, Pologne 99,0 PLN 213 482 -21 216 FV Holding S.A. Bruxelles, Belgique 60,0 EUR 1 188 -35 Garbary Sp. z o.o. Poznan, Pologne 100,0 PLN 6 625 69 Greene Elm Trading VII LLC Wilmington, Delaware, États-Unis 100,0 USD 1 046 964 38 410 ILV Immobilien-Leasing Verwaltungsgesellschaft Düsseldorf mbH Düsseldorf, Allemagne 50,0 EUR 36 956 9 342 KENSTONE GmbH Eschborn, Allemagne 100,0 EUR 889 – a) Kira Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH Munich, Allemagne 100,0 EUR 74 830 – a) Kommanditgesellschaft MS "CPO ALICANTE" Offen Reederei GmbH & Co. Hambourg, Allemagne 90,0 EUR 26 394 5 222 Kommanditgesellschaft MS "CPO ANCONA" Offen Reederei GmbH & Co. Hambourg, Allemagne 77,2 EUR 40 644 7 455 Kommanditgesellschaft MS "CPO BILBAO" Offen Reederei GmbH & Co. Hambourg, Allemagne 90,0 EUR 24 819 5 139 Kommanditgesellschaft MS "CPO MARSEILLE" Offen Reederei GmbH & Co. Hambourg, Allemagne 77,2 EUR 33 583 6 241 Kommanditgesellschaft MS "CPO PALERMO" Offen Reederei GmbH & Co. Hambourg, Allemagne 73,9 EUR 50 928 6 792 Kommanditgesellschaft MS "CPO TOULON" Offen Reederei GmbH & Co. Hambourg, Allemagne 90,0 EUR 35 981 3 938 Kommanditgesellschaft MS "CPO VALENCIA" Offen Reederei GmbH & Co. Hambourg, Allemagne 90,0 EUR 25 824 4 883 Leaselink Sp. z o.o. Varsovie, Pologne 100,0 PLN 2 789 2 872 LSF Loan Solutions Frankfurt GmbH Eschborn, Allemagne 100,0 EUR 107 374 – a) Main Incubator GmbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 16 536 129 a) mBank Hipoteczny S.A. Varsovie, Pologne 100,0 PLN 1 230 436 37 084 mBank S.A. Varsovie, Pologne 69,3 PLN 15 140 170 974 837 mElements S.A. Varsovie, Pologne 100,0 PLN 14 114 323 mFaktoring S.A. Varsovie, Pologne 100,0 PLN 101 084 4 480 mFinanse S.A. Lódz, Pologne 100,0 PLN 154 710 26 345 mLeasing Sp. z o.o. Varsovie, Pologne 100,0 PLN 416 327 64 242 MOLARIS Verwaltungs- und Vermietungsgesellschaft mbH Düsseldorf, Allemagne 75,0 EUR 7 392 1 369 NAVIPOS Schiffsbeteiligungsgesellschaft mbH Hambourg, Allemagne 100,0 EUR 105 147 -6 980 NOVELLA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH Düsseldorf, Allemagne 100,0 EUR 11 176 – a) OLEANDRA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Kaiser-Karree KG Grünwald, Allemagne 100,0 EUR 15 442 -1 070 onvista media GmbH Cologne, Allemagne 100,0 EUR 1 707 748 REFUGIUM Beteiligungsgesellschaft mbH Grünwald, Allemagne 100,0 EUR 915 -595 SECUNDO Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH Düsseldorf, Allemagne 100,0 EUR 5 811 – a) Tele-Tech Investment Sp. z o.o. Varsovie, Pologne 100,0 PLN -69 669 -4 932 TOMO Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100,0 EUR 22 778 – a) Zelos Luxembourg S.C.S. Luxembourg, Luxembourg 100,0 EUR -36 733 4 166 b) Participations dans des sociétés liées de façon permanente, dans lesquelles l’investissement est supérieur à 5 % des droits de vote Dénomination Siège Part de capital détenu % 21strategies GmbH Zolling, Allemagne 9,1 Alma Atlas Investments Limited Lathom / Near Ormskirk, Lancashire, Royaume-Uni 12,0 AUTHADA GmbH Darmstadt, Allemagne 12,4 BBB Bürgschaftsbank zu Berlin-Brandenburg GmbH Berlin, Allemagne 7,9 BERGFÜRST AG Berlin, Allemagne 24,9 BGG Bayerische Garantiegesellschaft mit beschränkter Haftung für mittelständische Beteiligungen Munich, Allemagne 5,3 Bilendo GmbH Munich, Allemagne 12,9 Bought By Many Ltd. Londres, Royaume-Uni 5,2 BTG Beteiligungsgesellschaft Hamburg mbH Hambourg, Allemagne 13,3 BÜRGSCHAFTSBANK BRANDENBURG GmbH Potsdam, Allemagne 10,8 Bürgschaftsbank Bremen GmbH Brême, Allemagne 8,3 Bürgschaftsbank Mecklenburg-Vorpommern GmbH Schwerin, Allemagne 12,0 Bürgschaftsbank Sachsen GmbH Dresde, Allemagne 10,6 Bürgschaftsbank Sachsen-Anhalt GmbH Magdebourg, Allemagne 10,4 Bürgschaftsbank Schleswig-Holstein Gesellschaft mit beschränkter Haftung Kiel, Allemagne 5,0 Bürgschaftsbank Thüringen GmbH Erfurt, Allemagne 12,3 Bürgschaftsgemeinschaft Hamburg GmbH Hambourg, Allemagne 17,8 By Miles Group Ltd Londres, Royaume-Uni 9,6 Candis GmbH Berlin, Allemagne 5,3 Concirrus Ltd. Londres, Royaume-Uni 9,7 Conpend B.V. Amsterdam, Pays-Bas 16,7 Curv, Inc. Wilmington, Delaware, États-Unis 6,5 Decentralized Mobile Applications Limited Tel Aviv-Yafo, Israël 7,7 e-bot7 GmbH Münsing, Allemagne 10,8 Fnality International Limited Londres, Royaume-Uni 6,7 Fraugster Services GmbH Berlin, Allemagne 8,6 GetSafe GmbH Heidelberg, Allemagne 17,0 Gini GmbH Munich, Allemagne 13,4 Grover Group GmbH Berlin, Allemagne 7,1 Hedvig AB Stockholm, Suède 7,1 HSBC Operational Services GmbH Düsseldorf, Allemagne 9,9 Interessengemeinschaft Frankfurter Kreditinstitute GmbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 16,9 Kreditgarantiegemeinschaft des Hotel- und Gaststättengewerbes in Bayern Gesellschaft mit beschränkter Haftung Munich, Allemagne 9,7 LiquidityMatch LLC Wilmington, Delaware, États-Unis 13,6 Mambu GmbH Berlin, Allemagne 8,5 MBG Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Rheinland-Pfalz mbH Mainz, Allemagne 11,1 MBG Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Schleswig-Holstein mbH Kiel, Allemagne 7,3 Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Berlin-Brandenburg GmbH Potsdam, Allemagne 18,2 Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Mecklenburg-Vorpommern mbH Schwerin, Allemagne 18,4 Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Niedersachsen (MBG) mit beschränkter Haftung Hanovre, Allemagne 12,4 Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Sachsen mbH Dresde, Allemagne 16,4 Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Sachsen-Anhalt (MBG) mbH Magdebourg, Allemagne 17,5 Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Thüringen mbH Erfurt, Allemagne 16,5 Mittelstandsfonds Schleswig-Holstein GmbH Kiel, Allemagne 9,2 Mosaic Smart Data Limited Londres, Royaume-Uni 9,4 Niedersächsische Bürgschaftsbank (NBB) Gesellschaft mit beschränkter Haftung Hanovre, Allemagne 5,6 Omnyway, Inc. Wilmington, Delaware, États-Unis 7,1 Open as App GmbH Munich, Allemagne 10,1 OptioPay GmbH Berlin, Allemagne 7,5 paydirekt GmbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 16,7 Perspecteev S.A.S. Paris, France 5,2 Pinova GmbH & Co. Beteiligungs 2 KG Munich, Allemagne 11,1 Qidenus Group GmbH Berlin, Allemagne 7,2 Saarländische Kapitalbeteiligungsgesellschaft mit beschränkter Haftung Saarbrücken, Germany 8,5 Scompler Technologies GmbH Munich, Allemagne 10,0 The Voucher Market Ltd. Sevenoaks, Kent, Royaume-Uni 11,9 Tillhub GmbH Berlin, Allemagne 6,7 TransFICC Limited Londres, Royaume-Uni 14,1 True Sale International GmbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 25,0 Userlane GmbH Munich, Allemagne 5,8 Valsight GmbH Berlin, Allemagne 12,8 Zenhomes GmbH Berlin, Allemagne 7,7 c) Participations dans de grandes sociétés dans lesquelles l’investissement est supérieur à 5 % des droits de vote Dénomination Siège Part de capital détenu % Droits de vote % Deutsche Börse Commodities GmbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 16,2 14,5 EURO Kartensysteme GmbH Francfort-sur-le-Main, Allemagne 15,4 – SCHUFA Holding AG Wiesbaden, Allemagne 18,6 – Notes de pied de page 1) Anciennement : Commerz Unternehmensbeteiligungs-Aktiengesellschaft - Actuellement Coubag Unternehmensbeteiligungsgesellschaft mbH. Commentaires et explications a) Convention de contrôle et/ou de transfert de bénéfices * Les chiffres sont extraits du rapport annuel du dernier exercice Taux de change pour 1 euro au 31/12/2020 Australie AUD 1,5896 Brésil BRL 6,3735 Royaume-Uni GBP 0,8990 Japon JPY 126,4900 Pologne PLN 4,5597 Russie RUB 91,4671 Suisse CHF 1,0802 Hongrie HUF 363,8900 États-Unis d’Amérique USD 1,2271 47 . — Organes de direction de Commerzbank Aktiengesellschaft Conseil de surveillance Hans-Jörg Vetter (depuis le 4 / 8 / 2020) Président Dr. Stefan Schmittmann (jusqu’au 3 / 8 / 2020) Président Uwe Tschäge ( 1 ) Vice-président Banquier Commerzbank Aktiengesellschaft Heike Anscheit ( 1 ) Banquier Commerzbank Aktiengesellschaft Alexander Boursanoff1 Banquier Commerzbank Aktiengesellschaft Gunnar de Buhr ( 1 ) Banquier Commerzbank Aktiengesellschaft Stefan Burghardt ( 1 ) Directeur de succursale Mittelstandbank Bremen Commerzbank Aktiengesellschaft Dr. Frank Czichowski (depuis le 13 /5/ 2020) Ancien Vice-Président Senior / Trésorier KfW Banking Group Sabine U. Dietrich Ancienne membre du conseil d’administration de BP Europa SE Dr. Jutta A. Dönges (depuis le 13 /5/ 2020) Directrice de la Bundesrepublik Deutschland - Finanzagentur GmbH Monika Fink ( 1 ) Banquière Commerzbank Aktiengesellschaft Dr. Tobias Guldimann Consultant indépendant dans le domaine financier Dr. Rainer Hillebrand Ancien Vice-président. Président du conseil d’administration d’Otto Group Christian Höhn ( 1 ) Banquier Commerzbank Aktiengesellschaft Kerstin Jerchel ( 1 ) Responsable divisionnaire cogestion Direction nationale ver.di Dr. Markus Kerber (jusqu’au 13 /5/ 2020) Secrétaire d’État au ministère fédéral de l’intérieur, Services aux citoyens Alexandra Krieger ( 1 ) Responsable divisionnaire Contrôle de gestion Syndicat exploitation minière, chimie et énergie ( IG BCE) Anja Mikus (jusqu’au 13 /5/ 2020) CEO/CIO de “KENFO-Fonds de financement du stockage des déchets nucléaires” fondation de droit public Dr. Victoria Ossadnik Directrice générale E.ON Energie Deutschland GmbH & E.ON Energie Holding GmbH Andreas Schmitz (depuis le 1 /1/ 2021) Ancien président du conseil HSBC Trinkaus & Burkhardt AG Robin J. Stalker Ancien membre du conseil d’administration d’adidas AG Nicholas Teller (jusqu’au 31/12/2020 ) Président du bureau consultatif de E.R. Capital Holding GmbH & Cie. KG Dr. Gertrude Tumpel-Gugerell ancienne membre du directoire de la Banque centrale européenne Stefan Wittmann ( 1 ) Secrétaire syndical Direction nationale ver.di Klaus-Peter Müller Président honoraire ( 1 ) Élu par les salariés de la Banque Directoire Dr. Manfred Knof (depuis le 1 /1/ 2021) Président Martin Zielke (jusqu’au 31/12/2020 ) Président Roland Boekhout (du 1 / 1 / 2020 au 31/12/2020 ) Dr. Marcus Chromik Stephan Engels (jusqu’au 31 / 3 / 2020) Jörg Hessenmüller Michael Kotzbauer (depuis le 14 / 1 / 2021) Michael Mandel (jusqu’au 30 /9/ 2020) Dr. Bettina Orlopp Sabine Schmittroth (depuis le 1/1/2020 ) 48 . — Postes dans des conseils de surveillance et des organismes similaires Membres du directoire de Commerzbank Aktiengesellschaft Renseignements conformément à l’art. 285 n° 10 HGB. a) Postes dans d’autres conseils de surveillance (en Allemagne) b) Postes dans des organismes similaires nationaux et internationaux Manfred Knof (depuis le 1 /1/ 2021) Martin Zielke (jusqu’au 31/12/2020 ) Roland Boekhout (du 1/1/2020 au 31/12/2020 ) b) CommerzVentures GmbH (1) (du 1/1/2020 au 31/12/2020 ) Verlagsbeteiligungs- und Verwaltungs-gesellschaft mit beschränkter Haftung (du 12 /2/ 2020 au 31/12/2020 ) Dr. Marcus Chromik a) Commerz Real AG (1) Vice-président (depuis le 1 /1/ 2021) b) Commerz Real Investmentgesellschaft mbH1 Vice-président (depuis le 1 /1/ 2021) mBank S.A. (1) Verlagsbeteiligungs- und Verwaltungs-gesellschaft mit beschränkter Haftung (depuis le 21 /1/ 2021) Stephan Engels (jusqu’au 31 /3/ 2020) Jörg Hessenmüller b) Commerz Services Holding GmbH1 ( 1 ) Président CommerzVentures GmbH (1) Président EPI Interim Company (depuis le 7 /10/ 2020) EUREX Deutschland AöR (depuis le 23 /1/ 2020) Frankfurter Wertpapierbörse AöR (depuis le 23 /1/ 2020) Main Incubator GmbH (1) Président mBank S.A. (1) Vice-président Michael Kotzbauer (depuis le 14 /1/ 2021) b) Collegium Glashütten Zentrum für Kommunikation GmbH (1) CommerzVentures GmbH (1) (depuis le 1 /1/ 2021) Michael Mandel (jusqu’au 30 /9/ 2020) a) comdirect bank Aktiengesellschaft1 (jusqu’au 2 /11/ 2020) Commerz Real AG (1) Président (jusqu’au 31/12/2020 ) b) Commerz Real Investment- gesellschaft mbH1 Président (jusqu’au 31/12/2020 ) CommerzVentures GmbH (1) (jusqu’au 30 /9/ 2020) mBank S.A. (1) (jusqu’au 22 /10/ 2020) Dr. Bettina Orlopp a) Commerz Real AG (1) (jusqu’au 29 /2/ 2020) b) CommerzVentures GmbH (1) Vice-présidente (depuis le 1/1/2020 ) EIS Einlagensicherungsbank GmbH Présidente (depuis le 1/1/2020 ) mBank S.A. (1) (depuis le 27 /3/ 2020) Sabine Schmittroth (depuis le 1/1/2020 ) a) comdirect bank Aktiengesellschaft1 (jusqu’au 2 /11/ 2020) Commerz Direktservice GmbH (1) (jusqu’au 25 /3/ 2020) Commerz Real AG (1) Présidente b) Commerz Real Investmentgesellschaft mbH1 Présidente m Bank S.A. (1) (depuis le 23 /10/ 2020) 48 . – Postes dans des conseils de surveillance et des organismes similaires Membres du directoire de Commerzbank Aktiengesellschaft Renseignements conformément à l’art. 285 n° 10 HGB. a) Postes dans d’autres conseils de surveillance (en Allemagne) b) Postes dans des organismes similaires nationaux et internationaux Manfred Knof (depuis le 1 /1/ 2021) – – Martin Zielke (jusqu’au 31 /12/ 2020) _ _ Roland Boekhout (du 1/1/2020 au 31 /12/ 2020) b) CommerzVentures GmbH (1) (du 1/1/2020 au 31 /12/ 2020) Verlagsbeteiligungs- und Verwaltungs-gesellschaft mit beschränkter Haftung (du 12 /2/ 2020 au 31 /12/ 2020) Dr. Marcus Chromik a) Commerz Real AG (1) Vice-président (depuis le 1 /1/ 2021) b) Commerz Real Investmentgesellschaft mbH1 Vice-président (depuis le 1 /1/ 2021) mBank S.A. ( 1 ) Verlagsbeteiligungs- und Verwaltungs- gesellschaft mit beschränkter Haftung (depuis le 21 /1/ 2021) Stephan Engels (jusqu’au 31 /3/ 2020) – – Jörg Hessenmüller b) Commerz Services Holding GmbH1 ( 1 ) Président CommerzVentures GmbH ( 1 ) Président EPI Interim Company (depuis le 7 /10/ 2020) EUREX Deutschland AöR (depuis le 23 /1/ 2020) Frankfurter Wertpapierbörse AöR (depuis le 23 /1/ 2020) Main Incubator GmbH ( 1 ) Président mBank S.A. ( 1 ) Vice-président Michael Kotzbauer (depuis le 14 /1/ 2021) b) Collegium Glashütten Zentrum für Kommunikation GmbH (1) CommerzVentures GmbH (1) (depuis le 1 /1/ 2021) Michael Mandel (jusqu’au 30 /9/ 2020) a) comdirect bank Aktiengesellschaft1 (jusqu’au 2 /11/ 2020) Commerz Real AG (1) Président (jusqu’au 31 /12/ 2020) b) Commerz Real Investment- gesellschaft mbH1 Président (jusqu’au 31 /12/ 2020) CommerzVentures GmbH (1) (jusqu’au 30 /9/ 2020) mBank S.A. (1) (jusqu’au 22 /10/ 2020) Dr. Bettina Orlopp a) Commerz Real AG (1) (jusqu’au 29 /2/ 2020) b) CommerzVentures GmbH (1) Vice-présidente (depuis le 1/1/2020 ) EIS Einlagensicherungsbank GmbH Présidente (depuis le 1/1/2020 ) mBank S.A. (1) (depuis le 27 /3/ 2020) Sabine Schmittroth (depuis le 1/1/2020 ) a) comdirect bank Aktiengesellschaft1 (jusqu’au 2 /11/ 2020) Commerz Direktservice GmbH (1) (jusqu’au 25 /3/ 2020) Commerz Real AG (1) Présidente b) Commerz Real Investmentgesellschaft mbH1 Présidente m Bank S.A. (1) (depuis le 23 /10/ 2020) Membres du conseil de surveillance de Commerzbank Aktiengesellschaft Renseignements conformément à l’art. 285 n° 10 HGB. a) Postes dans d’autres conseils de surveillance (en Allemagne) b) Postes dans des organismes similaires nationaux et internationaux Hans-Jörg Vetter (depuis le 4 /8/ 2020) a) Herrenknecht AG, Schwanau Président Dr. Stefan Schmittmann (jusqu’au 3 /8/ 2020) a) Commerz Real AG, Wiesbaden1 ( 1 ) Président (jusqu’au 29 /2/ 2020) (b) Commerz Real Investmentgesellschaft mbH, Wiesbaden1 Président (jusqu’au 29 /2/ 2020) b) HETA Asset Resolution AG, Klagenfurt (Autriche) Vice-président Uwe Tschäge – – Heike Anscheit – – Alexander Boursanoff – – Gunnar de Buhr a) BVV Pensionsfonds des Bankgewerbes AG, Berlin BVV Versicherungsverein des Bankgewerbes a.G., Berlin b) BVV Versorgungskasse des Bankgewerbes e.V., Berlin Stefan Burghardt – – Dr. Frank Czichowski (depuis le 13 /5/ 2020) – – Sabine U. Dietrich a) H&R GmbH und Co. KGaA, Salzbergen MVV Energie AG, Mannheim (depuis le 1 /10/ 2020) Dr. Jutta A. Dönges (depuis le 13 /5/ 2020) a) Deutsche Pfandbriefbank AG, Garching b) FMS Wertmanagement AöR, Münich, Vice-présidente du conseil d’administration Monika Fink – – Dr. Tobias Guldimann b) Edmond de Rothschild Holding S.A., Chambésy (Suisse) (jusqu’au 1 /5/ 2020) Edmond de Rothschild (Suisse) S.A.,Genève (Suisse) Edmond de Rothschild (Monaco) S.A., Monaco (principauté de Monaco) (jusqu’au 1 /5/ 2020) Fedafin AG, Widnau (Suisse) Président Dr. Rainer Hillebrand b) Vorwerk & Co. KG Wuppertal Otto Group (Otto GmbH & Co. KG), Hambourg Christian Höhn – – Kerstin Jerchel a) Allianz Deutschland AG, Munich Dr. Markus Kerber (jusqu’au 13 /5/ 2020) – – Alexandra Krieger a) AbbVie Komplementär GmbH, Wiesbaden Evonik Resource Efficiency GmbH, Essen Vice-présidente (jusqu’au 30 /6/ 2020) Evonik Operations GmbH (jusqu’au 28 /8/ 2020) Anja Mikus (jusqu’au 13 /5/ 2020) – – Dr. Victoria Ossadnik a) Innogy SE, Essen (jusqu’au 2 /6/ 2020) b) Linde plc, Guildford (RU) Andreas Schmitz (depuis le 1 /1/ 2021) a) E.ON SE, Essen b) Scheidt & Bachmann GmbH, Mönchengladbach Président Robin J. Stalker a) Schaeffler AG, Herzogenaurach Schmitz Cargobull AG, Horstmar Vice-président Hugo Boss AG, Metzingen (depuis le 8 /5/ 2020) Nicholas Teller (jusqu’au 31 /12/ 2020) b) Dunfermline Athletic Football Club Ltd., Dunfermline (Grande-Bretagne) (depuis le 1 /9/ 2020) Dr. Gertrude Tumpel-Gugerell b) OMV Aktiengesellschaft, Vienne (Autriche) Vienna Insurance Group AG, Vienne (Autriche) AT & S AG, Leoben (Autriche) Stefan Wittmann – – Salariés de Commerzbank Aktiengesellschaft Conformément à l’art. 340a (4) n° 1 HGB à la date de clôture des comptes : 31 /12/ 2020 Volker Ergler Stadtwerke Viernheim GmbH Gerold Fahr Stadtwerke Ratingen GmbH Président Martin Fischedick Borgers SE & Co. KGaA Sven Gohlke Bombardier Transportation GmbH Klaus Greger Commerz Real AG (1) Andrea Habermann Delta Direkt Lebensversicherung Aktiengesellschaft Munich Matthias Hach Commerz Direktservice GmbH (1) Président Stefan Nodewald SCHWÄLBCHEN MOLKEREI Jakob Berz Aktiengesellschaft Président Mario Peric Commerz Direktservice GmbH (1) Commerz Real AG (1) Andreas Schimmele Commerz Direktservice GmbH Carsten Schmitt Commerz Real AG (1) Arno Walter Commerz Direktservice GmbH (1) Vice-président Benedikt Winzen Wohnstätte Krefeld, Wohnungs- Aktiengesellschaft Déclaration de responsabilité des membres du directoire À notre connaissance, et conformément aux règles d’information financière applicables, les états financiers donnent une image fidèle de l’actif net, de la situation financière et du résultat d’exploitation de la société, le rapport de gestion présente une analyse sincère de l’évolution et des résultats de l’activité et de la situation de la société, et expose les principales perspectives et les risques leur étant attachés ainsi que l’évolution attendue de la société. Francfort-sur-le-Main, le 2 mars 2021 Le Directoire Manfred Knof Marcus Chromik Jörg Hessenmüller Michael Kotzbauer Bettina Orlopp Sabine Schmittroth IV. — Traduction [en français de la traduction en anglais] de la version en allemand du rapport des commissaires aux comptes Rapport d’audit des états financiers annuels et du rapport de gestion Avis Nous avons vérifié les états financiers annuels de COMMERZBANK Aktiengesellschaft, Frankfurt am Main, comprenant le bilan arrêté au 31 décembre 2020, le compte de résultat de l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020, ainsi que les notes annexes aux états financiers, dont les règles de comptabilisation et d’évaluation exposées aux présentes. Nous avons vérifié en outre le rapport de gestion de COMMERZBANK Aktiengesellschaft pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Conformément à la législation allemande, nous n’avons pas vérifié le contenu du rapport de gouvernance d’entreprise figurant dans la section « Précisions au regard de l’art. 289 du code de commerce allemand (HGB) » du rapport de gestion, ni la déclaration sur la gouvernance d’entreprise conformément à l’art. 289f HGB [“Handelsgesetzbuch” : code de commerce allemand]. Nous considérons, à partir des informations résultant de l’audit, que : l es états financiers annuels joints sont conformes, à tous égards significatifs, aux dispositions du code de commerce allemand applicables aux établissements et donnent une image fidèle de l’actif, du passif et de la situation financière de l’établissement au 31 décembre 2020, ainsi que de ses résultats financiers pour l’exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2020, conformément aux principes comptables fixés par la loi en Allemagne ; le rapport de gestion joint considéré globalement présente de façon appropriée la situation de l’entreprise. À tous égards significatifs, ce rapport de gestion est cohérent avec les états financiers annuels, conforme aux dispositions légales allemandes, et présente de façon appropriée les perspectives et les risques de l’évolution à venir. Conformément à la législation allemande, nous n’avons pas vérifié le contenu du rapport de gouvernance d’entreprise figurant dans la section « Précisions au regard de l’art. 289 du code de commerce allemand (HGB) » du rapport de gestion, ni la déclaration sur la gouvernance d’entreprise conformément à l’art. 289 HGB. Conformément à l’art. 322 (3) phrase 1 HGB, nous déclarons qu’au terme de notre audit nous ne formulons aucune réserve quant au respect des règles régissant les états financiers annuels et le rapport de gestion. Fondement de notre avis Nous avons mené notre vérification des états financiers annuels et du rapport de gestion conformément à l’art. 317 HGB, au règlement UE N° 537/2014 (désigné ci-après « règlement UE sur l’audit ») et aux règles comptables généralement acceptées en Allemagne pour la vérification des états financiers, promulguées par l’« Institut der Wirtschaftsprüfer » [Institut des commissaires aux comptes en Allemagne] (IDW). Nos responsabilités au regard de ces dispositions, ces principes et ces normes sont exposées plus en détail dans la section « Responsabilités des commissaires aux comptes en matière d’audit des états financiers annuels et du rapport de gestion » de notre rapport. Nous sommes sans lien avec l’établissement conformément aux dispositions du droit européen et du droit allemand en matière commerciale et professionnelle, et satisfaisons aux autres responsabilités déontologiques en Allemagne au regard desdites dispositions. En outre nous déclarons, conformément à l’art. 10 (2) f) du règlement UE sur l’audit, n’avoir pas fait de prestations de services autres que d’audit interdites en vertu de l’art. 5 (1) de ce même règlement. Nous considérons que les constatations effectuées dans le cadre de l’audit sont suffisantes et appropriées pour fonder notre avis sur les états financiers annuels et le rapport de gestion. Aspects clé de l'audit des états financiers annuels Les aspects clés de l’audit sont ceux qui, à notre appréciation de professionnels, sont les plus significatifs pour vérifier les états financiers annuels pour l’exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Ces questions ont été traitées globalement dans le cadre de la vérification des états financiers annuels et pour former notre avis à ce sujet ; nous ne formulons pas d’avis séparé à ce propos. Nous exposons ci-dessous ce que nous considérons être les aspects clé de l'audit. 1. – Évaluation des participations dans des sociétés affiliées Raisons pour lesquelles nous considérons qu’il s’agit d’un aspect clé de l'audit La Banque détermine la juste valeur des participations dans les sociétés affiliées au moyen des règles d’évaluation généralement acceptées, en particulier la méthode de capitalisation des bénéfices. La méthode d’évaluation appliquée dépend de l’appréciation faite des paramètres d’évaluation utilisés et des perspectives de l’activité. Compte tenu de cette appréciation, l’évaluation des participations dans des sociétés affiliées est un aspect clé de l'audit. Réponse des commissaires aux comptes Pour évaluer la possibilité de récupération de la valeur comptable des participations dans les sociétés affiliées, nous avons évalué la conception du processus interne pour déterminer si les méthodes définies par celui-ci sont cohérentes avec les préconisations de l’Institut des commissaires aux comptes (IDW) en matière d’évaluation des sociétés et des investissements en fonds propres (IDW AcP HFA 10 avec IDW S1). À partir des calculs effectués par la Banque selon la méthode de capitalisation des bénéfices et d’autres méthodes d’évaluation, nous avons interprété l’application de la méthode d’évaluation et déterminé les hypothèses de planification et les paramètres d’évaluation pour procéder de nouveau aux calculs sur un échantillon de sociétés affiliées au regard du risque. Lorsque la méthode de capitalisation des bénéfices a été appliquée, nous avons privilégié l’évaluation des hypothèses de planification significatives. Nous avons comparé le plan d’affaires à celui de l’exercice précédent et aux résultats obtenus, et nous avons analysé les écarts. Nous avons également évalué la cohérence des principales hypothèses exposées dans le plan d’affaires. Nous avons examiné en outre dans quelle mesure les hypothèses d’évolution économique s’inscrivent dans la fourchette des prévisions externes disponibles. Nous avons examiné les paramètres d’évaluation appliqués pour estimer la valeur réalisable nette, comme les taux de croissance, les taux de coût du capital et les taux d’imposition prévisionnels, par rapport aux paramètres externes disponibles. S’agissant des actions de sociétés cotées, nous avons également pris en compte l’évolution de la valeur de marché des actions détenues au cours de l’exercice 2020. Pour vérifier l’évaluation des participations dans les sociétés affiliées, nous avons consulté des spécialistes internes ayant une expertise particulière de l’évaluation des entreprises. Nos procédures n’ont pas conduit à la formulation de réserves en ce qui concerne l’évaluation des participations dans les sociétés affiliées. Renvoi aux informations en rapport Les informations sur l’évaluation des participations dans les sociétés affiliées figurent dans la note 3 des notes sur les états financiers HGB. 2. – Comptabilisation et évaluation des mesures de restructuration prises au cours de l’exercice 2020 Raisons pour lesquelles nous considérons qu’il s’agit d’un aspect clé de l'audit Au cours de l’exercice 2020, le directoire a décidé de mettre en œuvre deux programmes sur la base du volontariat dans le cadre de la réduction des effectifs socialement responsable et a conclu des accords à ce sujet avec le comité central d’entreprise. En outre, le directoire a adopté au mois de décembre 2020 une résolution de mise en œuvre d’un plan de restructuration dans le cadre de la stratégie « Commerzbank 5. 0 » adoptée au cours de l’exercice 2019, qui prévoit une réduction d’effectifs supplémentaire. À ce propos, un accord d’entreprise a également été conclu avec le comité d’entreprise du groupe au mois de décembre 2020. Dans ce contexte, le directoire a comptabilisé des provisions pour la restructuration au cours de l’exercice 2020. Au vu des programmes de restructuration, des objectifs comptables à atteindre et de l’appréciation faite pour leur évaluation, leur comptabilisation et l’évaluation des mesures de restructuration fixées au cours de l’exercice 2020 constituent un aspect clé de l'audit. Réponse des commissaires aux comptes Dans le cadre de la procédure d’audit, nous avons évalué si les règles de comptabilisation des provisions pour les passifs éventuels au sens de l’art. 249 (1) phrase 1 HGB étaient satisfaites et si une obligation envers les tiers avait été reconnue en conséquence. À partir du plan de restructuration disponible, nous avons évalué si les mesures qu’il prévoyait étaient spécifiquement définies et, entre autres, si les unités et les implantations affectées ainsi que le nombre de salariés concernés étaient déterminés. À cet effet, nous avons vérifié entre autres les documents décisionnels et les procès-verbaux des réunions du directoire au cours desquelles les mesures de restructuration ont été discutées et adoptées. Pour évaluer les effets sur les salariés et les attentes quant à la mise en œuvre des mesures de restructuration, nous avons examiné les accords d’entreprise conclus avec le comité central d’entreprise et le comité d’entreprise du groupe en ce qui concerne la conception de la réduction d’effectifs ainsi que les modalités de sa communication aux salariés. Nous avons également évalué l’ampleur des mesures de restructuration au regard de l’art. 253 (1) phrase 2 et (2) phrase 1 HGB. À cet effet, nous avons analysé les hypothèses retenues telles que l’utilisation prévue et les coûts prévisionnels pour chaque modèle de réduction d’effectifs et nous les avons comparées aux précédentes expériences de la Banque en matière de programmes de restructuration. Nous avons également refait les calculs pour déterminer les mesures de restructuration retenues au cours de l’exercice 2020 à partir des hypothèses sous-jacentes. Nos procédures n’ont pas conduit à formuler des réserves quant à la comptabilisation et l’évaluation des mesures de restructuration retenues au cours de l’exercice 2020. Renvoi aux informations en rapport Les informations sur la comptabilisation et l’évaluation des mesures de restructuration retenues figurent dans la section « Autres mesures » de la note 27 des notes sur les états financiers du HGB. 3. – Calcul de la provision générale pour pertes sur prêts Raisons pour lesquelles nous considérons qu’il s’agit d’un aspect clé de l'audit Le directoire de la Banque a adopté dès le 31 décembre 2020 les règles AcP BFA 7 de l’IDW et fait usage de cette option pour la première fois afin de calculer la provision générale pour pertes sur prêts dans les états financiers selon le HGB, en se fondant sur l’IFRS 9. L’estimation des paramètres du risque crédit servant au calcul de la provision générale pour pertes sur prêts repose sur des informations financières historiques, les caractéristiques du débiteur, l’évolution économique en cours et les prévisions macro-économiques. Certains de ces paramètres ne peuvent être observés qu’avec un décalage chronologique et présentent un certain degré d’incertitude. Du fait des perturbations de l’économie intervenues au cours de l’exercice, en particulier en raison de la pandémie de coronavirus, des mesures de confinement en ayant découlé ainsi que des mesures de soutien et d’assistance prises par les gouvernements, la Banque a procédé à un ajustement de première importance [TLA selon le sigle en anglais] qui s’est traduit par un accroissement considérable de la provision générale pour pertes sur prêts. Ce TLA a été déterminé en particulier à partir d’hypothèses sur les probabilités de défaillance des emprunteurs basées sur l’estimation de la détérioration de la notation des emprunteurs dans un secteur économique donné, cela dans le cadre du système de notation existant basé sur les effets sur un secteur d’activité donné. Étant donné la part d’appréciation contenue dans la détermination du TLA, nous considérons que le calcul de la provision générale pour pertes sur prêts est un aspect clé de l'audit. Réponse des commissaires aux comptes Nous avons évalué la conception et l’efficacité du fonctionnement du système de contrôle interne au regard du calcul de la provision générale pour pertes sur prêts. Nous avons examiné le calcul du TLA en évaluant le choix des hypothèses sous-jacentes quant aux effets de la pandémie du coronavirus sur une sélection de portefeuilles de prêts secondaires. Nous avons évalué en particulier le choix des secteurs affectés et les estimations de la détérioration de la notation des emprunteurs dans un secteur économique particulier au moyen de sources d’information externes. Nous avons vérifié en outre l’exactitude arithmétique du calcul du TLA par la Banque. À partir d’un extrait de données de sous-portefeuilles significatifs, nous avons également évalué l’actualité des paramètres de risque de crédit et les changements déjà constatés au cours de l’exercice au moyen de procédures analytiques de substance en rapport avec le TLA. Dans le cadre de l’audit nous avons consulté des spécialistes internes ayant une expertise particulière en matière de gestion du risque de crédit. Au terme de nos procédures, nous ne formulons aucune réserve en ce qui concerne le calcul de la provision générale pour pertes sur prêts. Renvoi aux informations en rapport Les informations sur le calcul de la provision générale pour pertes sur prêts au titre des créances sur les clients et les banques figurent dans la note 3 des notes aux états financiers annuels HGB et dans le rapport sur le risque. Autres informations Les membres du directoire sont responsables des autres informations. Ces autres informations sont le rapport non-financier de synthèse au sens de l’art. 340a combiné avec l’art. 289b HGB, l’art. 340 i et l’art. 315b HGB, le rapport de gouvernance d’entreprise figurant dans la section « Précisions au regard de l’art. 289 du code de commerce allemand (HGB) » du rapport de gestion, et la déclaration sur la gouvernance d’entreprise au regard de l’art. 289f HGB. Ces autres informations comprennent en outre d’autres parties des états financiers annuels et du rapport de gestion dont nous avons reçu une version avant de rédiger notre rapport, en particulier les sections « Sociétés significatives du groupe » et « Déclaration de responsabilité des membres du directoire ». Nos avis sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion ne portent pas sur les autres informations et, en conséquence, nous ne formulons aucun avis ni aucune autre forme d’assurance à ce sujet. En ce qui concerne notre audit, notre mission est de lire les autres informations et, ce faisant d’estimer si elles présentent des incohérences significatives avec les états financiers annuels, le rapport de gestion ou les connaissances que nous avons obtenues par notre audit, ou si elles présentent d’autres inexactitude significatives. Si, à partir du travail effectué, nous concluons qu’il y a dans ces autres informations des inexactitudes significatives, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à signaler à ce sujet. Responsabilités des membres du directoire et du conseil de surveillance en ce qui concerne les états financiers annuels et le rapport de gestion Les membres du directoire sont responsables de la préparation des états financiers annuels qui doivent satisfaire pour l’essentiel aux dispositions du droit commercial allemand applicables aux établissements, et de ce que ces états financiers annuels donnent une image fidèle de l’actif, du passif, de la situation financière et des résultats financiers de l’établissement, conformément aux principes comptables fixés par la loi en Allemagne. De plus, les membres du directoire sont responsables des contrôles internes que, au regard des principes comptables fixés par la loi en Allemagne, ils ont considérés nécessaires pour assurer la préparation d’états financiers annuels libres de toute inexactitude significative, qu’elle soit due à la fraude ou à l’erreur. Les membres du directoire doivent, dans le cadre de la préparation des états financiers annuels, évaluer l’aptitude de l’établissement à la continuité d’exploitation. Ils sont également responsables de divulguer les questions relatives à la continuité d’exploitation. En outre, ils sont responsables des informations financières reposant sur la continuité des méthodes comptables, pour autant que les circonstances réelles ou juridiques ne s’y opposent pas. Les membres du directoire sont de même responsables de la préparation du rapport de gestion qui doit exposer globalement une vision appropriée de la situation de l’établissement et être, pour l’essentiel, en cohérence avec les états financiers annuels, conformes aux règles légales en Allemagne et présenter dûment les perspectives et les risques à venir. Les membres du directoire sont enfin responsables de prendre les arrangements et les mesures (systèmes) qu’ils considèrent nécessaires à la préparation d’un rapport de gestion conformément aux règles légales allemandes, et qui présentent les justificatifs à l’appui des assertions du rapport de gestion. Le directoire est chargé de superviser le processus d’information financière de l’établissement pour la préparation des états financiers annuels et du rapport de gestion. Responsabilité des commissaires aux comptes en matière d’audit des états financiers annuels et du rapport de gestion Nos objectifs sont d’établir des éléments justifiant suffisamment que les états financiers annuels pris globalement ne contiennent aucune inexactitude significative, qu’elle soit due à la fraude ou à l’erreur, et que le rapport de gestion pris globalement expose une vision appropriée de la situation de l’établissement, est pour l’essentiel cohérent avec les états financiers annuels et les connaissances obtenues par l’audit, conforme aux dispositions légales allemandes, et qu’il présente dûment les perspectives et les risques à venir. Le rapport des commissaires aux comptes doit présenter notre avis sur les états financiers annuels et le rapport de gestion. On entend par élément justificatif suffisant une justification solide mais non la garantie de ce que l’audit, mené conformément à l’art. 317 HGB, au règlement UE sur l’audit et aux règles comptables généralement acceptées en Allemagne pour l’audit des états financiers promulguées par l’« Institut der Wirtschaftsprüfer » (IDW), détectera toujours une inexactitude significative. Une inexactitude peut résulter d’une fraude ou d’une erreur ; elle est considérée substantielle si, séparément ou avec d’autres, elle peut raisonnablement être considérée de nature à influencer les décisions d’ordre économique des utilisateurs prises au vu des présents états financiers annuels et du présent rapport de gestion. Nous faisons preuve de discernement professionnel et faisons montre de scepticisme tout au long de l’audit. De même : Nous recherchons et évaluons les risques d’inexactitude significative dans les états financiers annuels et le rapport de gestion, résultant d’une fraude ou d’une erreur, nous concevons et mettons en œuvre des procédures de vérification ciblant ces risques, et nous recueillons des justificatifs suffisants et pertinents à l’appui de notre avis. Le risque de non-détection d’une inexactitude substantielle résultant d’une fraude est supérieur qu’en cas d’erreur, car la fraude implique des actes de collusion, de faux, d’omission intentionnelle, de fausse déclaration ou de contournement des contrôles internes. Nous assimilons le fonctionnement des contrôles internes utiles pour l’audit des états financiers annuels et des arrangements et mesures (systèmes) nécessaires à l’audit du rapport de gestion afin de concevoir des procédures de vérification appropriées aux circonstances, mais non pour exprimer un avis sur l’efficacité de ces systèmes ; Nous évaluons la pertinence des méthodes comptables utilisées par les membres du directoire et la vraisemblance de leurs estimations et des informations en rapport ; Nous évaluons la pertinence de l’application par les membres du directoire du principe de continuité de la comptabilité et, à partir des éléments recueillis lors de l’audit, nous évaluons s’il existe une incertitude majeure ayant trait aux événements ou à la situation susceptibles de jeter le doute sur l’aptitude de l’établissement à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude majeure, nous devons signaler dans notre rapport d’audit les informations des états financiers et du rapport de gestion qui la suscitent ou, si cela est inadéquat, nous devons modifier notre avis. Nos conclusions reposent sur les éléments recueillis lors de l’audit jusqu’à la date de remise du rapport. Toutefois, des événements ou une situation à venir peuvent amener l’établissement à cesser ses activités ; Nous évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers et les informations qu’ils contiennent, et s’ils présentent les opérations sous-jacentes et les événements de façon à ce que ces états financiers annuels donnent une image fidèle de l’actif, du passif, de la situation financière et des résultats financiers de l’établissement, conformément aux principes comptables fixés par la loi en Allemagne ; Nous évaluons la cohérence du rapport de gestion et des états financiers annuels, leur conformité au droit [allemand] et la présentation de la situation de l’établissement qu’ils fournissent ; Nous appliquons des procédures d’audit aux informations prospectives présentées par les membres du directoire dans le rapport de gestion. À partir des éléments appropriés et suffisants recueillis lors de l’audit, nous évaluons en particulier les hypothèses utilisées par les membres du directoire comme fondement des informations prospectives ainsi que la pertinence de ces dernières. Nous ne formulons pas d’avis particulier sur les informations prospectives et sur les hypothèses qui les inspirent. Il y a un risque substantiel et inévitable que les événements à venir s’écartent nettement des informations prospectives . Nous communiquons avec les responsables de la gouvernance sur, notamment, le cadre et le calendrier prévisionnel de l’audit et les constatations qui en ressortent, ainsi que sur les éventuelles carences significatives des contrôles internes repérées au cours de l’audit. Nous remettons également à l’équipe dirigeante une déclaration selon laquelle nous satisfaisons à nos obligations d’indépendance et leur communiquons les relations et les autres aspects susceptibles d’influer sur notre indépendance et, s’il y a lieu, les mesures de sauvegarde en rapport. S’agissant des questions communiquées à l’équipe dirigeante, nous déterminons celles qui sont déterminantes pour l’audit des états financiers annuels de l’exercice concerné et qui constituent en conséquence les aspects clés de l’audit. Nous présentons ces questions dans notre rapport, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la divulgation publique. Autres dispositions légales et réglementaires Rapport sur les éléments d’assurance conformément à l’art. 317 (3b) HGB sur la reproduction électronique des états financiers annuels et du rapport de gestion préparés en vue de leur publication Avis Nous avons mené nos missions d’assurance conformément à l’art. 317 (3b) HGB afin d’obtenir l’assurance raisonnable de ce que la reproduction des états financiers annuels et du rapport de gestion (ci-après les « documents ESEF») contenus dans le fichier électronique joint “Commerzbank_AG_JA+LB_ESEF-2020-12-31.zip” qui a été préparé pour publication est conforme pour l’essentiel aux dispositions de l’art. 328 (1) HGB relatives au modèle de rapport électronique (« format ESEF »). Conformément aux dispositions légales en Allemagne, cette assurance ne porte que sur la conversion des informations contenues dans les états financiers annuels et le rapport de gestion en format ESEF et ne concerne donc ni les informations contenues dans la reproduction ni toute autre information contenue dans le fichier électronique en question. Notre avis est que la reproduction des états financiers annuels et du rapport de gestion contenus dans le fichier électronique joint visé ci-dessus et préparé en vue de sa publication est conforme pour l’essentiel aux dispositions de l’art. 328 (1) HGB relatives au modèle de rapport électronique. Nous n’exprimons aucun avis sur les informations contenues dans cette reproduction ni sur aucune autre information contenue dans le fichier susvisé au-delà de cet avis d’assurance justifiée et dans notre avis d’audit des états financiers annuels et du rapport de gestion qui leur est joint pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020 qui sont contenus dans le « Rapport d’audit des états financiers annuels et du rapport de gestion » ci-dessus. Fondement de notre avis Nous fondons nos missions d’assurance sur la reproduction des états financiers annuels et du rapport de gestion contenue dans le fichier électronique joint susvisé, menées conformément à l’art. 317 (3b) HGB et à la norme sur les missions d’assurance exposé-sondage de la norme Assurance de l’IDW conformément à l’art. 317 (3b) HGB relatif à la reproduction électronique d’états financiers et de rapports de gestion établis en vue de leur reproduction (ED IDW AsS 410) et à la norme internationale sur les missions d’assurance 3000 (révisée). Nos responsabilités en vertu de cette norme sont exposées plus en détail dans la section « Responsabilités des commissaires aux comptes sur les missions d’assurance dans les documents ESEF ». Notre cabinet d’audit a mis en œuvre les systèmes de contrôle qualité exposés dans la norme contrôle de la qualité de l’IDW : “Règles du contrôle de qualité pour les cabinets d’audit” (IDW QS 1). Responsabilités des membres du directoire et du conseil de surveillance relativement aux documents ESEF Les membres du directoire de l’établissement sont responsables de la préparation des documents ESEF, y compris la reproduction électronique des états financiers annuels et du rapport de gestion, conformément à l’art. 328 (1) phrase 4 n° 1 HGB. En outre, les membres du directoire de l’établissement sont responsables du contrôle interne qu’ils ont considéré nécessaire pour permettre la préparation des documents ESEF de façon à ce qu’ils ne contiennent aucun écart significatif par rapport aux dispositions de l’art. 328 (1) HGB relatives au format de rapport électronique résultant d’une fraude ou d’une erreur. Les membres du directoire de l’établissement sont également responsables de la présentation des documents ESEF, du rapport des commissaires aux comptes et des états financiers annuels vérifiés et du rapport de gestion vérifié qui leur sont joints, ainsi que des autres documents devant être publiés dans la Bundesanzeiger [journal des annonces officielles du gouvernement fédéral]. Le conseil de surveillance est responsable de la supervision de la préparation des documents ESEF dans le cadre du processus d’information financière. Responsabilités des commissaires aux comptes pour les missions d’assurance menées sur les documents ESEF Notre objectif est d’obtenir une assurance raisonnable que les documents ESEF ne contiennent aucun écart significatif par rapport aux dispositions de l’art. 328 (1) HGB résultant d’une fraude ou d’une erreur. Nous faisons preuve de discernement professionnel et faisons montre de scepticisme tout au long de la mission. De même : Nous recherchons et évaluons les risques d’écart significatif par rapport aux dispositions de l’art. 328 (1) HGB, résultant d’une fraude ou d’une erreur, nous concevons et menons des procédures de mission d’assurance adaptées, et recueillons des éléments justificatifs suffisants et appropriés pour fonder notre avis en la matière ; Nous assimilons le fonctionnement des contrôles internes utiles pour la mission d’assurance sur les documents ESEF afin de concevoir des procédures appropriées aux circonstances, sans formuler pour autant un avis en matière de mission d’assurance quant à leur efficacité ; Nous évaluons la validité technique des documents ESEF, c’est-à-dire si le fichier électronique qui contient les documents ESEF sont conformes aux dispositions du règlement délégué (UE) 2019/815, dans sa version en vigueur à la date de clôture, quant aux spécifications techniques dudit fichier ; Nous évaluons aussi si les documents ESEF peuvent être reproduits en XHTML avec un contenu équivalent à celui des états financiers annuels vérifiés et du rapport de gestion vérifié. Autres informations en vertu de l’art. 10 du règlement UE sur l’audit Nous avons été élus en qualité de commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale annuelle du 13 mai 2020. Nous avons reçu mission du conseil de surveillance le 18 mai 2020. Nous avons été les commissaires aux comptes de COMMERZBANK Aktiengesellschaft sans interruption depuis l’exercice 2018. Nous déclarons que les avis exprimés dans ce rapport des commissaires aux comptes sont en cohérence avec le rapport additionnel du comité d’audit conformément à l’art.11 du règlement UE sur l’audit (rapport d’audit détaillé). Commissaire aux comptes allemand responsable de la mission Le commissaire aux comptes allemand responsable de la mission est Claus-Peter Wagner Eschborn/Francfort sur le Main, le 3 mars 2021 Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Claus-Peter Wagner Wirtschaftsprüfer (Commissaire aux comptes allemand) Marcus Binder Wirtschaftsprüfer (Commissaire aux comptes allemand) V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : 23 Rue de la Paix – 75002 Paris.