CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier Siège Social : 269, Faubourg Croncels - 10000 T royes . 775 718 216 R.C.S. Troyes. Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 mars 2019 . A — Comptes individuels au 31 décembre 2018 A rrêtés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne en date du 25 janvier 2019 I. — Bilan au 31 décembre 2018. (En milliers d’Euros) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opé rations interbancaires et assimilées 276 605 300 523 Caisse, banques centrales 68 955 70 345 Effets publics et valeurs assimilées 5 157 472 195 961 Créances sur les établissements de crédit 3 50 178 34 217 Opé rations internes au crédit agricole 3 460 906 516 444 Opé rations avec la clientèle 4 10 279 500 9 877 457 Opé rations sur titres 1 096 619 918 481 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 670 670 730 487 Actions et autres titres à revenu variable 5 425 949 187 994 Valeurs immobilisées 1 254 868 1 248 922 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 142 950 1 140 332 Parts dans les entreprises liées 6-7 19 393 19 255 Immobilisations incorporelles 7 28 28 Immobilisations corporelles 7 92 497 89 307 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 222 401 272 962 Autres actifs 8 168 808 152 080 Comptes de régularisation 8 53 593 120 882 Total actif 13 590 899 13 134 789 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opé rations interbancaires et assimilées 38 872 20 428 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 38 872 20 428 Opérations internes au crédit agricole 10 6 806 782 6 587 787 Comptes créditeurs de la clientèle 11 4 391 093 4 179 131 Dettes représentées par un titre 12 4 Comptes de régularisation et passifs divers 213 892 196 606 Autres passifs 13 70 425 70 017 Comptes de régularisation 13 143 467 126 589 Provisions et dettes subordonnées 316 163 428 605 Provisions 14-15-16 147 398 156 032 Dettes subordonnées 18 168 765 272 573 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 17 81 269 67 269 Capitaux propres hors FRBG 19-20 1 742 828 1 654 959 Capital souscrit 112 396 112 396 Primes d'émission 207 358 207 358 Réserves 1 292 886 1 207 730 Écart s de réévaluation 31 851 31 851 Provisions réglementées et subventions d'investissement 77 65 Report à nouveau 910 Résultat de l'exercice 97 350 95 559 Total passif 13 590 899 13 134 789 II. — Hors-bilan au 31 décembre 2018. (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donné s 1 744 539 1 798 996 Engagements de financement 25 1 218 651 1 257 780 Engagements de garantie 25 524 671 539 724 Engagements sur titres 25 1 217 1 492 Engagements reç us 2 111 700 1 937 455 Engagements de financement 25 23 063 30 990 Engagements de garantie 25 2 087 420 1 904 973 Engagements sur titres 25 1 217 1 492 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : notes 21 et 22 — Opérations sur instruments financiers à terme : notes 23 et 24 III. — Compte de résultat au 31 décembre 2018. (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 28 256 578 284 279 Intérêts et charges assimilées 28 -104 505 -119 969 Revenus des titres à revenu variable 29 37 340 35 752 Commissions produits 30 177 000 178 945 Commissions charges 30 -35 104 -38 656 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 31 262 450 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 32 -1 314 -6 Autres produits d'exploitation bancaire 33 8 677 5 650 Autres charges d'exploitation bancaire 33 -1 415 -917 Produit net bancaire 337 519 345 528 Charges générales d'exploitation 34 -189 682 -186 639 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -8 459 -8 283 Résultat brut d'exploitation 139 378 150 606 Coût du risque 35 5 228 -8 366 Résultat d'exploitation 144 606 142 240 Résultat net sur actifs immobilisés 36 1 671 -319 Résultat courant avant impôt 146 277 141 921 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 37 -34 927 -34 362 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 17 -14 000 -12 000 Résultat net de l'exercice 97 350 95 559 IV. — Annexe des comptes sociaux. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, 85 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne ( comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de r éaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 : — Opération de titrisation : Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 25,4 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3,3 millions d'euros des titres subordonnés. 1.4. Evènement s postérieurs à l'exercice 2018. — Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2 018 Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2 018 L'application du règlement relatif aux opérations de fusion ne concerne pas Crédit Agricole Champagne-Bourgogne. Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : – Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. – L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. – L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). – Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014-03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat , dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : – les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; – les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; – les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. — Créances saines : Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue "ECL" . — L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL. — La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de créd it. — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’encours ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrits en coût du risque. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, – La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, – Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07, le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. — Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. — Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. — Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : – La valeur nominale du prêt ; – Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. — Titres de transaction : Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : – soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; – soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : – les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme, – les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Titres de l'activité de portefeuille : Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. – Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. – Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. — Pensions livrées : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. — Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : – du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, – du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 50 ans Second œuvre 20 à 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : — Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : – soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; – soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Provision pour r isques sur GIE d'investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Les F.R.B.G. de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ont été constitués pour faire face à des risques opérationnels. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : – prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, – en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 21 et 24. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement, la participation et le plan d'épargne d'entreprise sont couverts par des accords signés le 31 mai 2018. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : — Engagements en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies . : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). La Caisse régionale de Champagne-Bourgogne a confié à un organisme spécialisé les différents régimes à prestations définies dont elle fait bénéficier tout ou partie de ses salariés. Au titre de ces différents régimes, les cotisations enregistrées en charges de personnel en 2018 s'élèvent à 2.515 milliers d'euros. — Plans de retraite - régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel » 2.13. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. 2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 5 844 5 844 5 844 7 954 A terme 911 286 1 531 41 327 44 055 55 44 110 26 039 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 224 224 224 224 Total 6 755 286 1 531 41 551 50 123 55 50 178 34 217 Dépréciations Valeur nette au bilan 50 178 34 217 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 40 026 40 026 8 40 034 64 001 Comptes et avances à terme 489 8 126 134 284 253 651 396 550 4 246 400 796 412 389 Titres reçus en pension livrée 20 076 20 076 20 076 40 054 Prêts subordonnés Total 40 515 28 202 134 284 253 651 456 652 4 254 460 906 516 444 Dépréciations Valeur nette au bilan 460 906 516 444 Total 511 084 550 661 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 224 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opérations avec la clientèle . 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 11 445 3 208 94 14 747 14 747 20 845 Autres concours à la clientèle 795 381 1 307 016 3 714 710 4 506 666 10 323 773 48 205 10 371 978 9 971 116 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 47 228 47 228 951 48 179 55 708 Dépréciations -155 404 -170 212 Valeur nette au bilan 10 279 500 9 877 457 Commentaires : Aucun prêt subordonné et participatif n'a été consenti à la clientèle. Parmi les créances sur la clientèle 1 569 336 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 1 583 435 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 38.623 milliers d'euros au 31 décembre 2018 d'euros contre 38.647 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 10 352 586 9 955 321 Autres pays de L'U.E. 19 788 25 750 Autres pays d'Europe 2 934 2 953 Amérique du Nord 1 447 1 232 Amérique Centrale et du Sud 199 213 Afrique et Moyen-Orient 5 440 6 431 Asie et Océanie (hors Japon) 2 960 2 762 Japon 394 419 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 10 385 748 9 995 081 Créances rattachées 49 156 52 588 Dépréciations -155 404 -170 212 Valeur nette au bilan 10 279 500 9 877 457 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 10 401 597 222 948 99 472 -155 404 -90 177 10 007 715 244 898 105 673 -170 212 -97 062 Autres pays de L'U.E. 19 903 378 260 25 913 438 316 Autres pays d'Europe 2 939 6 2 960 Amérique du Nord 1 449 1 234 Amérique Centrale et du Sud 200 8 8 214 11 11 Afrique et Moyen-Orient 5 459 165 90 6 449 218 15 Asie et Océanie (hors Japon) 2 962 2 765 1 1 Japon 395 419 1 Non ventilés et organismes internationaux Total 10 434 904 223 505 99 830 -155 404 -90 177 10 047 669 245 567 106 016 -170 212 -97 062 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 4 855 132 101 826 32 748 -56 244 -24 757 4 655 780 106 823 33 690 -59 107 -26 985 Agriculteurs 2 123 789 31 381 16 741 -27 239 -16 518 2 149 373 38 812 17 750 -31 727 -16 893 Autres professionnels 836 495 40 979 17 634 -30 929 -17 052 816 197 44 671 18 937 -32 981 -18 478 Clientèle financière 187 291 2 992 2 475 -2 751 -2 428 169 081 4 105 2 608 -3 539 -2 568 Entreprises 1 768 631 45 008 29 245 -37 037 -28 435 1 555 299 49 553 32 200 -41 429 -31 307 Collectivités publiques 631 175 207 207 -207 -207 668 822 279 -279 Autres agents économiques 32 391 1 112 780 -997 -780 33 117 1 324 831 -1 150 -831 Total 10 434 904 223 505 99 830 -155 404 -90 177 10 047 669 245 567 106 016 -170 212 -97 062 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 57 997 98 228 156 225 194 484 Dont surcote restant à amortir 2 997 3 586 6 583 8 896 Dont décote restant à amortir -358 -358 -412 Créances rattachées 862 385 1 247 1 477 Dépréciations Valeur nette au bilan 58 859 98 613 157 472 195 961 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 1 268 1 268 Autres émetteurs 128 020 536 947 664 967 724 948 Dont surcote restant à amortir 680 12 748 13 428 12 539 Dont décote restant à amortir -14 -1 421 -1 435 -229 Créances rattachées 1 263 3 223 4 486 5 553 Dépréciations -51 -51 -14 Valeur nette au bilan 129 232 541 438 670 670 730 487 Actions et autres titres à revenu variable 427 042 427 042 188 072 Créances rattachées Dépréciations -1 093 -1 093 -78 Valeur nette au bilan 425 949 425 949 187 994 Total 614 040 640 051 1 254 091 1 114 442 Valeurs estimatives 625 537 645 215 1 270 752 1 138 977 (1) dont 39 334 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 36 001 milliers d'euros au 31 décembre 2017 — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne détient des titres de dettes souveraines de : – Pour la France, la valeur nette au bilan est de 124.535 milliers d'euros , dont 66.538 milliers d'euros en titres d'investissement et 57.997 milliers d'euros en titres de placement. – Pour l'Autriche, la valeur nette au bilan est de 21.526 milliers d'euros (en titres d'investissement) et pour l'Allemagne, la valeur nette au bilan est de 10.163 milliers d'euros (en titres d'investissement). Aucun titre n'a été transféré pendant l'exercice . Aucune cession de titres d'investissement avant l'échéance n'est intervenue durant l'exercice (conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07) — Valeurs estimatives : – La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 13 622 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 18 524 milliers d'euros au 31 décembre 2017. – La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. – La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 9 972 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 13 992 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -1 200 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -951 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) 1 268 Etablissements de crédit 349 179 346 255 Clientèle financière 624 549 382 291 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 118 281 184 474 Divers et non ventilés Total en principal 1 093 277 913 020 Créances rattachées 4 486 5 553 Dépréciations -1 144 -92 Valeur nette au bilan 1 096 619 918 481 — Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 666 235 156 225 427 042 1 249 502 724 948 194 484 188 072 1 107 504 Dont titres cotés 473 381 156 225 629 606 535 394 194 484 729 878 Dont titres non cotés (1) 192 854 427 042 619 896 189 554 188 072 377 626 Créances rattachées 4 486 1 247 5 733 5 553 1 477 7 030 Dépréciations -51 -1 093 -1 144 -14 -78 -92 Valeur nette au bilan 670 670 157 472 425 949 1 254 091 730 487 195 961 187 994 1 114 442 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : – OPCVM français 425 649 milliers d'euros D ont OPCVM français de capitalisation 422 137 milliers d'euros – OPCVM étrangers 300 milliers d'euros D ont OPCVM étrangers de capitalisation 300 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 39.405 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 40.044 milliers d'euros. — La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 141 815 147 002 OPCVM obligataires 280 622 284 764 OPCVM actions 3 512 4 645 OPCVM autres Total 425 949 436 411 5.2. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 32 027 104 765 173 647 355 796 666 235 4 486 670 721 730 501 Dépréciations -51 -14 Valeur nette au bilan 32 027 104 765 173 647 355 796 666 235 4 486 670 670 730 487 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 12 231 76 613 67 381 156 225 1 247 157 472 195 961 Dépréciations Valeur nette au bilan 12 231 76 613 67 381 156 225 1 247 157 472 195 961 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 466 659 580 108 Autres pays de l'U.E. 355 801 339 324 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 822 460 919 432 Créances rattachées 5 733 7 030 Dépréciations -51 -14 Valeur nette au bilan 828 142 926 448 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées dans les colonnes « capitaux propres » et « résultat du dernier exercice clos » sont des informations au 31 décembre 2017. Participations et filiales (En milliers d'Euros) Capital détenu Quote-part de capital détenue (%) Valeurs comptables des titres détenues Comptes courants nets Capitaux propres Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés au cours de l’exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la caisse régionale - Participations dans des établissements de crédit SAS LA B OE TIE 48 rue la Béotie 75008 PARIS 82 760 3,02% 667 061 667 061 19 277 691 961 958 30 207 - Participations dans des entreprises liées SAS CADINVEST 18 rue Davout 21000 DIJON 8 000 100% 8 000 8 000 9 194 1 054 SAS CACB IMMOBILIER 42 rue Mulhouse 21000 DIJON 9 302 100% 9 302 4 059 4 059 149 SAS ACTIF’ INVEST 18 rue Davout 21000 DIJON 5 000 100% 5 000 5 000 5 049 19 - Autres titres de participation SAS SACAM INTERNATIONAL 48 rue la B oé tie 75008 PARIS 15 740 3,02% 27 138 19 250 652 348 85 139 344 SAS SACAM DEVELOPPEMENT 48 rue la B oé tie 75008 PARIS 21 952 3,03% 22 108 22 108 10 339 734 868 -3 909 87 SAS SACAM AVENIR 48 rue la Béotie 75008 PARIS 5 086 2,58% 5 086 5 086 192 011 -30 SAS SACAM PARTICIPATIONS 48 rue la B oé tie 75008 PARIS 1 554 2,48% 1 799 1 799 77 811 837 207 SAS CA CAPITAL PME 1 rue P.Truchis 69410 CHAMPAGNE AUMONT D’OR 5 421 12,30% 5 959 5 959 51 426 1 672 SAS SACAM IMMOBILIER 48 rue la B oé tie 75008 Paris 3 342 2,39% 3 342 3 342 146 072 5 985 137 SAS C2MS ZAC val d’ Orson 37772 VERN SUR SEICHE 1 062 2,00% 1 828 1 828 61 470 6 511 82 SAS DELTA 48 rue la B oé tie 75008 PARIS 2 049 2,58% 2 049 2 049 77 911 -35 SAS GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS 100 Bd de Montparnasse 75014 PARIS 942 2,09% 1 486 1 486 61 017 -730 SAS SACAM MUTUALISATION 48 rue la B oé tie 75008 PARIS 393 157 2,12% 393 157 393 157 18 560 023 275 380 5 728 SAS CA PROTECTION SECURITE Rue de Bellelle 72190 COULAINES 11 2,10% 1 278 1 278 40 353 1 927 24 Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1% du capital de la caisse régionale - Participations dans des entreprises liées 8 736 2 334 - Autres titres de participation 7 257 5 730 84 56 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 170 586 1 149 576 10 423 36 872 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 31 038 20 637 31 038 20 846 Titres cotés Avances consolidables 2 350 2 350 Créances rattachées Dépréciations -13 995 -14 133 Valeur nette au bilan 19 393 20 637 19 255 20 846 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 139 549 1 380 942 1 137 999 1 343 763 Titres cotés Avances consolidables 10 422 10 422 10 345 10 346 Créances rattachées 147 147 146 146 Dépréciations -9 365 -10 940 Sous-total titres de participation 1 140 753 1 391 511 1 137 550 1 354 255 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 2 197 2 197 2 782 2 782 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 2 197 2 197 2 782 2 782 Valeur nette au bilan 1 142 950 1 393 708 1 140 332 1 357 037 Total des titres de participation 1 162 343 1 414 345 1 159 587 1 377 883 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 172 784 1 171 819 Titres cotés Total 1 172 784 1 171 819 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilise. — Immobilisations financières : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 31 038 31 038 Avances consolidables 2 350 2 350 Créances rattachées Dépréciations -14 133 -11 149 -13 995 Valeur nette au bilan 19 255 -11 149 19 393 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 137 999 1 601 -51 1 139 549 Avances consolidables 10 345 77 10 422 Créances rattachées 146 529 -528 147 Dépréciations -10 940 -152 1 727 -9 365 Sous-total titres de participation 1 137 550 2 055 1 148 1 140 753 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 2 782 727 -1 312 2 197 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 2 782 727 -1 312 2 197 Valeur nette au bilan 1 140 332 2 782 1 148 -1 312 1 142 950 Total 1 159 587 2 771 1 297 -1 312 1 162 343 (1) Reclassement des certificats d'association du Fonds de Garantie de Dépôts et de Résolution en titres d'investissement lors du passage à la norme IFRS9. — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 201 212 12 273 -5 002 208 483 Amortissements et dépréciations -111 905 -8 982 4 901 -115 986 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 89 307 3 291 -101 92 497 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 3 659 22 -5 3 676 Amortissements et dépréciations -3 631 -22 5 -3 648 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 28 28 Total 89 335 3 291 -101 92 525 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 17 24 Comptes de stock et emplois divers 11 80 Débiteurs divers (2) 168 595 151 876 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 185 100 Valeur nette au bilan 168 808 152 080 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 540 56 745 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 174 245 Charges constatées d'avance 568 1 046 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 1 446 2 107 Autres produits à recevoir 49 097 44 714 Charges à répartir 97 Autres comptes de régularisation 1 768 15 928 Valeur nette au bilan 53 593 120 882 Total 222 401 272 962 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 940 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 170 212 36 032 -49 588 -1 252 155 404 Sur opérations sur titres 92 1 065 -13 1 144 Sur valeurs immobilisées 27 478 374 -2 420 25 432 Sur autres actifs 1 685 445 -348 1 782 Total 199 467 37 916 -52 369 -1 252 183 762 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 696 696 696 1 315 A terme 38 169 38 169 7 38 176 19 113 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 696 38 169 38 865 7 38 872 20 428 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 89 285 89 285 123 89 408 86 553 Comptes et avances à terme 1 391 592 1 946 680 2 084 757 1 270 443 6 693 472 3 796 6 697 268 6 461 102 Titres donnés en pension livrée 20 076 20 076 30 20 106 40 132 Valeur au bilan 1 480 877 1 966 756 2 084 757 1 270 443 6 802 833 3 949 6 806 782 6 587 787 Total 1 481 573 1 966 756 2 084 757 1 308 612 6 841 698 3 956 6 845 654 6 608 215 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle . 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 261 971 3 261 971 134 3 262 105 3 035 871 Comptes d'épargne à régime spécial : 55 542 55 542 55 542 56 934 A vue 55 542 55 542 55 542 56 934 A terme Autres dettes envers la clientèle : 144 451 330 231 589 281 1 836 1 065 799 7 647 1 073 446 1 086 326 A vue 5 742 5 742 5 742 21 909 A terme 138 709 330 231 589 281 1 836 1 060 057 7 647 1 067 704 1 064 417 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 461 964 330 231 589 281 1 836 4 383 312 7 781 4 391 093 4 179 131 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 1 881 514 1 809 988 Agriculteurs 817 695 760 586 Autres professionnels 204 158 185 465 Clientèle financière 63 892 53 459 Entreprises 1 299 098 1 243 653 Collectivités publiques 3 996 7 169 Autres agents économiques 112 959 110 449 Total en principal 4 383 312 4 170 769 Dettes rattachées 7 781 8 362 Valeur au bilan 4 391 093 4 179 131 Note 12. – Dettes représentées par un titre . — Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse 4 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 4 (1) Pas de titres émis à l'étranger Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 17 24 Comptes de règlement et de négociation 1 637 351 Créditeurs divers 67 212 63 398 Versements restant à effectuer sur titres 1 559 6 244 Valeur au bilan 70 425 70 017 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 24 424 10 010 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 16 4 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 47 Produits constatés d'avance 47 404 47 824 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 5 664 5 965 Autres charges à payer 61 359 60 011 Autres comptes de régularisation 4 600 2 728 Valeur au bilan 143 467 126 589 Total 213 892 196 606 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements(10) Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 72 -26 46 Provisions pour autres engagements sociaux 926 109 -99 936 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature (3) 1 455 9 652 -9 640 10 978 12 445 Provisions pour litiges fiscaux (1) 1 963 -1 963 Provisions pour autres litiges 2 740 1 165 -107 -586 3 212 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 111 410 483 017 -487 205 -11 888 95 334 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 11 798 12 -83 11 727 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 14 005 639 -197 14 447 Autres provisions (9) 11 663 1 358 -2 801 -969 9 251 Valeur au bilan 156 032 495 952 -4 970 -498 706 -910 147 398 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence) (3) provisions non affectées : - Dont provisions pour engagements de garantie et de financement sur crédits sains pour 4.846 milliers d'euros et sur crédits dégradés pour 5.926 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4 - Dont provisions pour risques de crédits sains pour 24.687 milliers d'euros et de crédits dégradés pour 70.648 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4 (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Voir note 15 ci-après (9) Y compris les provisions pour intérêts des DAT à taux progressif (10) autres mouvements : - Dont 10.978 milliers d'euros liés au reclassement des provisions pour engagements de garantie et de financement sur crédits - Dont 910 milliers d'euros liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, des engagements de financement et des engagements de garantie selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues (cf note 2 "principe et méthodes comptables") Note 15. – Epargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 248 391 206 920 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 900 418 839 040 Ancienneté de plus de 10 ans 1 254 508 1 260 470 Total plans d'épargne-logement 2 403 317 2 306 430 Total comptes épargne-logement 283 943 288 500 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 2 687 260 2 594 930 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 1 950 2 700 Comptes épargne-logement 17 420 25 360 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 19 370 28 060 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 566 258 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 7 123 6 925 Ancienneté de plus de 10 ans 6 733 6 810 Total plans d'épargne-logement 14 422 13 993 Total comptes épargne-logement 25 12 Total provision au titre des contrats épargne -logement 14 447 14 005 (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 13 993 626 197 14 422 Comptes épargne-logement 12 13 25 Total provision au titre des contrats épargne -logement 14 005 639 197 14 447 La provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 30 283 28 805 Coût des services rendus sur l'exercice 2 015 2 007 Coût financier 412 394 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -72 -16 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 091 -1 456 (Gains) / pertes actuariels 443 549 Dette actuarielle au 31/12/n 31 990 30 283 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 2 015 2 007 Coût financier 412 394 Rendement attendu des actifs -360 -326 Coût des services passés (Gains) / pertes actuariels net 404 390 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 471 2 465 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 25 390 23 960 Rendement attendu des actifs 360 326 Gains / (pertes) actuariels 108 84 Cotisations payées par l'employeur 2 498 2 492 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -72 -16 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 091 -1 456 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 27 193 25 390 — Composition des actifs des régimes : La Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne a souscrit des polices d'assurance en couverture de ses engagements, dont les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles. Une police d'assurance éligible est une police d'assurance émise par une compagnie d'assurance qui n'est pas une partie liée à l'entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d'assurance : – peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d'un régime à prestations définies ; sont hors de portée des créanciers de l'entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et ne peuvent pas être restituées à l'entreprise présentant les états financiers, à moins que : les produits restitués correspondent à un excédent d'actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les obligations couvertes par le contrat d'assurances ; ou les produits sont restitués à l'entreprise présentant les états financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel. — Variations de la provision : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -31 990 -30 283 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 4 751 4 821 Juste valeur des actifs fin de période 27 193 25 390 Position nette (passif) / actifs au 31/12/ N -46 -72 Rendement des actifs des régimes : Information sur les actifs des régimes 31/12/2018 31/12/2017 Composition des actifs : % D’obligations 83% 83% % D’actions 10% 10% % Autres actifs 7% 7% — Hypothèses actuarielles utilisées : Le taux d'actualisation retenu par le groupe est de 1,42% au 31 décembre 2018, il était de 1,38% au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,31% – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,83%. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 81 269 67 269 Valeur au bilan 81 269 67 269 Note 18. – Dettes subordonnees : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 113 132 Euro 113 132 Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 168 753 168 753 12 168 765 159 441 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 168 753 168 753 12 168 765 272 573 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 7.524 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 10.641 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition) . — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Écart s conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 112 396 834 225 288 176 207 358 31 851 66 95 754 1 569 826 Dividendes versés au titre de N-2 -10 425 -10 425 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves(5) Affectation du résultat social N-2 63 997 21 332 -85 329 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 -1 95 559 95 558 Autres variations Solde au 31/12/2017 112 396 898 222 309 508 207 358 31 851 65 95 559 1 654 959 Dividendes versés au titre de N-1 -10 403 -10 403 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 63 867 21 289 -85 156 Report à nouveau (6) Résultat de l’exercice N 97 350 97 350 Autres variations 910 12 922 Solde au 31/12/2018 112 396 962 089 330 797 208 268 31 851 77 97 350 1 742 828 Commentaires : Primes , autres réserves et report à nouveau : – dont 95 055 milliers d'euros de primes d'émission et 112 303 milliers d'euros de primes de fusion. – dont 910 milliers d'euros liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, des engagements de financement et des engagements de garantie ( cf. note 2 "normes et principes comptables") — Ventilation du capital : (En milliers d'Euros) Nbre de titres Valeur nominale au 31/12/2018 % De répartition P arts sociales détenues par les C aisses Locales 5 206 045 79 392 71% Parts sociales détenues par des autres détenteurs 36 1 / Parts sociales détenues par SACAM Mutualisation 2 0 / Certificats coopératifs d’associés détenus par SACAM Mutualisation 1 842 570 28 099 25% Certificats coopératifs d’associés détenus par le Public et les Caisses Locales 321 548 4 904 4% Total 7 370 201 112 396 100% Note 20. – Composition des fonds propres . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 1 742 828 1 654 959 Fonds pour risques bancaires généraux 81 269 67 269 Dettes subordonnées et titres participatifs 168 765 272 573 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1 992 862 1 994 801 Note 21. – Opérations effectuées en devises . — Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 13 647 055 13 421 015 13 136 835 12 979 470 Autres devises de l’Union Europ 3 112 3 112 147 147 Franc suisse 351 351 1 196 1 196 Dollar 10 855 10 855 11 642 11 642 Yen 2 2 2 2 Autres devises 347 347 438 438 Valeur brute 13 661 722 13 435 682 13 150 260 12 992 895 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 112 939 155 217 183 997 141 894 Dépréciations -183 762 -199 468 Total 13 590 899 13 590 899 13 134 789 13 134 789 Note 22. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 34 006 34 002 35 566 35 559 Devises 25 844 25 849 27 339 27 345 Euros 8 162 8 153 8 227 8 214 Prêts et emprunts en devises Total 34 006 34 002 35 566 35 559 Note 23. – Opérations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 155 583 99 597 3 255 180 3 100 044 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 155 583 99 597 3 255 180 3 100 044 Swaps de taux d'intérêt 3 155 583 99 597 3 255 180 3 100 044 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 93 140 93 140 93 458 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 93 140 93 140 93 458 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 8 789 8 789 10 776 Vendus 8 789 8 789 10 776 Instruments de taux de change à terme Achetés 37 781 37 781 35 953 Vendus 37 781 37 781 35 953 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 155 583 192 737 3 348 320 3 193 502 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 75 562 75 562 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F .R.A. Swaps de taux d’intérêt 641 595 1 169 720 1 443 865 641 595 1 169 720 1 443 865 Caps, Floors, C ollars 12 435 5 143 12 435 5 143 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 717 157 1 182 155 1 449 008 717 157 1 182 155 1 449 008 Swaps de devises Opérations de change à terme 33 479 34 528 33 479 34 528 Sous total 33 479 34 528 33 479 34 528 Total 750 636 1 216 683 1 449 008 750 636 1 216 683 1 449 008 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2017 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 71 906 71 906 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 1 199 951 1 373 228 526 865 1 199 951 1 373 228 526 865 Caps, Floors, Collars 8 461 13 091 8 461 13 091 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 1 271 857 1 381 689 539 956 1 271 857 1 381 689 539 956 Swaps de devises Opérations de change à terme 35 649 35 476 35 649 35 476 Sous total 35 649 35 476 35 649 35 476 Total 1 307 506 1 417 165 539 956 1 307 506 1 417 165 539 956 23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'Euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change 262 262 75 562 71 906 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 12 395 74 432 3 255 180 20 906 62 011 3 100 044 Caps, Floors, Collars 77 87 17 578 80 78 21 552 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 12 734 74 781 3 348 320 20 986 62 089 3 193 502 Swaps de devises Opérations de change à terme 68 007 71 125 Sous total 68 007 71 125 Total 12 734 74 781 3 416 327 20 986 62 089 3 264 627 Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivé s . La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : — une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. — les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement. — des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Au 31 décembre 2018, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte (ou non prise en compte) des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à 13.310 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties : — gouvernements et banques centrales de l'OCDE : néant — établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 12.372 milliers d'euros — autres contreparties : 938 milliers d'euros. Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 3.642 milliers d'euros, réparti de la façon suivante sur les différents types de contreparties : — gouvernements et banques centrales de l'OCDE : néant — établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 3.287 milliers d'euros — autres contreparties : 355 milliers d'euros Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement 1 218 651 1 257 780 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 218 651 1 257 780 Ouverture de crédits confirmés 745 451 853 450 Ouverture de crédits documentaires 5 249 5 619 Autres ouvertures de crédits confirmés 740 202 847 831 Autres engagements en faveur de la clientèle 473 200 404 330 Engagements de garantie 524 671 539 724 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 268 385 261 557 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties (1) 268 385 261 557 Engagements d'ordre de la clientèle 256 286 278 167 Cautions immobilières 6 023 7 602 Autres garanties d'ordre de la clientèle 250 263 270 565 Engagements sur titres 1 217 1 492 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 217 1 492 Engagements reçus : Engagements de financement 23 063 30 990 Engagements reçus d'établissements de crédit 23 063 30 990 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 2 087 420 1 904 973 Engagements reçus d'établissements de crédit 294 372 258 247 Engagements reçus de la clientèle 1 793 048 1 646 726 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 295 836 311 719 Autres garanties reçues 1 497 212 1 335 007 Engagements sur titres 1 217 1 492 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 217 1 492 (1) Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 261.558 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014. Note 26. – Actifs donné s et reçus en garantie . — Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a apporté 2 707 326 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 558 544 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a apporté : – 1 586 414 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 588 204 milliers d'euros en 2017 ; – 295 936 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 336 986 milliers d'euros en 2017; – 824 976 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 633 354 milliers d'euros en 2017 . Note 27. – Engagements donné s aux entreprises liées . Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de la société Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers et créanciers de celle-ci. Note 28. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilé s . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 964 2 837 Sur opérations internes au Crédit Agricole 26 221 26 290 Sur opérations avec la clientèle 216 953 241 086 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 10 437 14 001 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre 3 5 Autres intérêts et produits assimilés 60 Intérêts et produits assimilés 256 578 284 279 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 806 -2 959 Sur opérations internes au Crédit Agricole -55 665 -56 425 Sur opérations avec la clientèle -31 594 -40 193 Charge nette sur opérations de macro-couverture -8 709 -11 539 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -5 719 -8 834 Sur dettes représentées par un titre -1 Autres intérêts et charges assimilées -12 -18 Intérêts et charges assimilées -104 505 -119 969 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 152 073 164 310 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 7 524 milliers d'euros, il était de 10 641 milliers d'euros au 31 décembre 2017. A noter : une baisse des produits d'intérêts liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 1.252 milliers d'euros ( cf. notes 2 "principes et méthodes comptables" et 35 "coût du risque"). Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 29. – Revenus des titres . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 37 340 35 752 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres Total des revenu s des titres à revenus variables 37 340 35 752 Note 30. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 332 -146 186 364 -143 221 Sur opérations internes au crédit agricole 17 665 -26 860 -9 195 19 882 -29 336 -9 454 Sur opérations avec la clientèle 48 958 -236 48 722 49 185 -201 48 984 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 154 154 124 124 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 145 145 12 12 Sur prestations de services financiers (1) 109 333 -7 398 101 935 109 009 -8 590 100 419 Provision pour risques sur commissions 413 -464 -51 369 -386 -17 Total produit net des commissions 177 000 -35 104 141 896 178 945 -38 656 140 289 (1) dont prestations assurance-vie : 21 456 milliers d'euros. Note 31. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 295 256 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -33 194 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 262 450 Note 32. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations -1 065 -132 Reprises de dépréciations 13 193 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -1 052 61 Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées -262 -67 Solde des plus et moins-values de cession réalisées -262 -67 Solde des opérations sur titres de placement -1 314 -6 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -1 314 -6 Note 33. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 8 553 5 456 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions 124 194 Autres produits d'exploitation bancaire 8 677 5 650 Charges diverses -149 -262 Quote part des opérations faites en commun -530 -593 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -736 -62 Autres charges d'exploitation bancaire -1 415 -917 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 7 262 4 733 Note 34. – charges générales d'exploitation . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel : Salaires et traitements -64 783 -63 047 Charges sociales -33 583 -29 116 D ont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -6 679 -6 485 Intéressement et participation -13 249 -12 829 Impôts et taxes sur rémunérations -10 271 -13 165 Total des charges de personnel -121 886 -118 157 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 703 2 347 Frais de personnel nets -119 183 -115 810 Frais administratifs : Impôts et taxes -5 410 -5 301 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -66 599 -66 915 Total des charges administratives -72 009 -72 216 Refacturation et transferts de charges administratives 1 510 1 387 Frais administratifs nets -70 499 -70 829 Charges générales d'exploitation -189 682 -186 639 (1) Information sur les honoraires des commissaires aux comptes : Le montant total hors taxes des honoraires du cabinet Ersnt & Young Audit s'élève à 98 milliers d'euros, dont 90 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes individuels du Crédit Agricole Champagne Bourgogne, et 8 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes rendus à celles-ci (mission relative à l'avis de sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales communiquées dans le rapport de gestion). Le montant total hors taxes des honoraires du cabinet Exco Socodec s'élève à 60 milliers d'euros, il est totalement lié à la mission de certification des comptes individuels du Crédit Agricole Champagne Bourgogne. (2) Dont 1.508 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 2.532 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (et durant les années précédentes : 2.966 milliers d'euros au titre de 2017, 2.451 milliers d'euros au titre de 2016, 2.479 milliers d'euros au titre de 2015 et 2.433 milliers d'euros au titre de 2014). Les crédits accordés au titre des années 2014 à 2017 ont été utilisés dans leur totalité pour des dépenses d'investissements, de formation et de recrutement, de transition énergétique et d'innovation. — Effectif moyen : Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 424 417 Non cadres 1 295 1 293 Total de l'effectif moyen 1 719 1 710 Dont : - France 1 719 1 710 Étranger Dont : personnel mis à disposition Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction, s'élève à 1.242 milliers d'euros. Note 35. – Coû t du risque . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations -525 607 -373 903 Dépréciations de créances douteuses -31 734 -45 393 Autres provisions et dépréciations -493 873 -328 510 Reprises de provisions et dépréciations 543 416 377 717 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 45 485 45 575 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 497 931 332 142 Variation des provisions et dépréciations 17 809 3 814 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -1 146 -824 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -11 591 -11 405 Décote sur prêts restructurés -499 -363 Récupérations sur créances amorties 655 692 Autres pertes -280 Autres produits Cout du risque 5 228 -8 366 (1) Dont 8.465 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises (2) Dont 104 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 133 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 8.465 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises A noter : les produits d'intérêts relatifs à la désactualisation des dépréciations sur créances douteuses, antérieurement présentés en produits nets bancaires, sont intégrés au coût du risque pour 1.252 milliers d'euros ( cf. notes 2 "principes et méthodes comptables" et 28 "produits nets d'intérêts). Note 36. – Résultat net sur actifs immobilises . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -164 -561 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -164 -561 Reprises de dépréciations 1 876 1 814 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 876 1 814 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 712 1 253 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 712 1 253 Plus-values de cessions réalisées 72 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 72 Moins-values de cessions réalisées -30 -1 549 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -30 -1 549 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -30 -1 477 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -30 -1 477 Solde en perte ou en bénéfice 1 682 -224 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 91 103 Moins-values de cessions -102 -198 Solde en perte ou en bénéfice -11 -95 Résultat net sur actifs immobilises 1 671 -319 Note 37. – Impôt sur les bénéfices . La charge comptabilisée en impôts sur les bénéfices se décompose comme suit (en milliers d'euros) : Impôts sur les bénéfices de l’exercice - 36.364 Régularisation impôts sur les bénéfices antérieurs 108 Réallocation liée à l’intégration fiscale (1) 1.336 Crédit d’impôt lié aux prêts à taux zéro (2) -7 Redressement contrôle fiscal 2017 (3) - 1.854 Reprise de provisions pour impôt (3) 1.854 Charge nette d’impôts sur les bénéfices - 34.927 (1) Economies d'impôt générées par l'intégration fiscale, qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues par la convention. En 2018, par mesure de solidarité, nous avons contribué partiellement à la surcharge d'impôt supportée par Crédit Agricole S.A. en 2017 en acceptant la réduction de moitié de la réallocation relative aux gains d'impôt réalisés sur les distributions de dividendes mère fille et de droit commun. (2) Effets de l'application de l'avis du Comité d'urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. (3) Une vérification de comptabilité avait été menée par la Direction Générale des Finances Publiques durant l'exercice 2017 et une proposition de rectification avait été reçue en décembre 2017. Le redressement d'impôt sur les sociétés avait été intégralement provisionné au 31 décembre 2017. En 2018, le règlement de l'impôt dû a été effectué et enregistré en charges. Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans la banque de proximité couvrant le secteur de la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales à fort ancrage local. Note 39. – Affectation des résultats . La proposition d'affectation du résultat présentée en Assemblée Générale est la suivante : (En milliers d'Euros) Résultat a affecter Affectation Bénéfice Report a nouveau - changement de méthode Dividendes et intérêts aux parts Reserve légale Autres réserves 97 350 910 10 555 65 779 21 926 Note 40. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générale s, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . II. Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Observations : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes exposés dans la note 2 de l’annexe aux comptes annuels relatifs : – à l’application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature ; – au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. I V . Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève au 31 décembre 2018 à million d’Euros 155. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; – apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Provisions des expositions Bucket 1 et Bucket 2 : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), votre caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours qui ne sont pas en défaut (Bucket 1 et Bucket 2). Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances et sur les engagements de financement représente au 31 décembre 2018 million d’Euros 147 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – de l’importance de la gouvernance et des contrôles mis en place au sein du groupe Crédit Agricole dans la détermination des modèles et sur la mesure et l’évolution des pertes de crédit attendues ; – des risques liés à l’insertion opérationnelle des données dans les outils groupe de calcul des provisions et de la qualité des données qui les alimentent; – de l’importance des zones de jugement dans l’identification, l’utilisation et la sensibilité des hypothèses et des paramètres complémentaires au modèle groupe appliqués par votre caisse régionale dans l’application du Forward Looking propre à votre caisse régionale. Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance de la documentation relative aux options et interprétations normatives retenues par le groupe Crédit Agricole pour la détermination des provisions sur les crédits et engagements par signature qui ne sont pas en défaut; – examiner le cadre méthodologique et de supervision du groupe Crédit Agricole au regard de la détermination des modèles internes, d’évolution et de modification des paramètres réglementaires et des modalités de back-testing; – mener des analyses sur la sensibilité des calibrages et sur les outils informatiques utilisés. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous avons apprécié que ces derniers étaient appropriés; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie sur le choix des paramètres complémentaires retenus par votre caisse régionale pour l’application du Forward Looking. Nous avons par ailleurs : – examiné les procédures de déversement des encours servant de base au calcul des provisions ; analysé, par sondages, la qualité des données sur la base d’un échantillon de dossiers ; – apprécié les hypothèses et la documentation fournie sur le choix des paramètres complémentaires retenus par votre caisse régionale pour l’application du Forward Looking ; – procédé à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par notation et par catégorie homogène de risques. V. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. V I . Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne par votre assemblée générale du 1 er octobre 2002 pour le cabinet EXCO SOCODEC et du 30 mars 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018 , le cabinet EXCO SOCODEC était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-neuvième année. VII. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels : Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . VIII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit : Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Dijon et Toulouse, le 6 mars 2019 . Les Commissaires aux Comptes : EXCO SOCODEC ; Ernst & Young A udit ; Olivier G ALLEZOT ; Frank A STOUX . B — Comptes consolidés au 31 décembre 2018 . A rrêtés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne en date du 25 janvier 2019 I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité : Sont rattachées à la Caisse régionale 85 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Selon la méthode de l’Entité consolidante, les comptes consolidés intègrent les comptes de la Caisse régionale, des Caisses locales, d’un fonds dédié et de trois FCT Crédit Agricole Habitat (2015, 2017 et 2018). Par convention, la dénomination « Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne » désignera l’entité consolidante dans les présentations suivantes. De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole SA, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Le groupe Crédit Agricole Champagne Bourgogne fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole. Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au crédit agricol e . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à ré g ime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, ce ntralisées par Crédit Agricole S.A ., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les “avances” (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. , la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A. ) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte . — Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : – Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; – L es Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : – Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. Leur traduction dans les livres de l’assuré est assimilable à celui d’une garantie reçue à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée en déduction de la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque. – Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales comptabilisent de manière symétrique les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées : — Relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales : L’encours des comptes courants ordinaires des Caisses locales est de 18.110 milliers d’euros et celui des comptes courants bloqués est de 48.399 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Au sein du capital de Champagne-Bourgogne, les parts sociales détenues par l’ensemble des Caisses Locales s’élèvent à 79.392 milliers d’euros. Relations entre la Caisse régionale et ses principales filiales : (En milliers d'E uros ) Participations Refacturation Crédit Agricole Champagne-Bourgogne aux filiales Valeur au bilan % de capital détenu HT en KE A cti F 'I nvest 5 029 100,00 C adinvest 9 017 100,00 0 CACB I mmobilier 4 887 100,00 299 CREINVEST C hampagne -B ourgogne 1 198 100,00 0 ICAUNA F inances 834 97,60 0 VILLAGE BY CACB 500 100,00 0 Valeur au bilan 21 465 — Principaux dirigeants au 31 décembre 2018 : Président Administrateurs M. Jean-Yves REMILLET M. Philippe BERTRAND M. Thierry BIERNE Vice-Presidents Mme Marie-Isabelle FAUCONNIER M me Ghyslaine VERSTRAETE Mme Anne LAURENT M. Claude CHATELOT Mme Florence LEMAIRE-SEPTIER M. Damien CONTAT M. Luc LEVEQUE M. Bernard MOISSETTE M. Christophe PAUCHARD M. Denis PELLETIER Mme Florence QUINET Mme Isabelle ROBERT Autres membres du bureau M. Michel DOMBRECHT Direction Générale Adjointe M. Etienne GHISALBERTI M. Philippe CARPENTIER M. Christophe MASSON M. Renaud CHAUMIER Direction Générale M. Jacques KERMARREC États financiers consolidés II. — Compte de résultat . ( En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 268 770 295 884 Intérêts et charges assimilées 4.1 -99 576 -122 594 Commissions (produits) 4.2 176 781 178 738 Commissions (charges) 4.2 -35 174 -38 717 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -2 025 -77 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -67 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat -1 958 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 36 874 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 36 874 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 35 698 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ Produits des autres activités 4.5 1 165 1 520 Charges des autres activités 4.5 -952 -847 Produit net bancaire 345 863 349 605 Charges générales d'exploitation 4.6 -190 246 -187 408 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.7 -8 306 -8 199 Résultat brut d'exploitation 147 311 153 998 Coût du risque 4.8 4 284 -8 283 Résultat d'exploitation 151 595 145 715 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 -14 -78 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ Résultat avant impôt 151 581 145 637 Impôts sur les bénéfices 4.10 -39 016 -46 523 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 112 565 99 114 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Résultat net part du Groupe 112 565 99 114 III. — Résultat net et gains et pertes comptablisés directement en capitaux propres . ( En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 112 565 99 114 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 -334 -464 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.11 -95 568 ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -95 902 -464 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 3 035 -115 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.11 -92 867 -579 Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 27 817 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.11 -1 263 ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -1 263 27 817 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 385 -757 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 -878 27 060 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.11 -93 745 26 481 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 18 820 125 595 Dont part du Groupe 18 820 125 595 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables IV. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 68 956 70 345 70 345 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 444 564 209 344 1 884 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 062 1 884 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 442 502 207 460 ‐ Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 11 521 19 560 19 560 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4 1 478 083 1 703 081 ‐ Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 185 796 319 331 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 292 287 1 383 750 ‐ Actifs financiers disponibles à la vente 1 610 520 Actifs financiers au coût amorti 3.3-6.5-6.7 11 380 195 10 973 483 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 476 417 533 917 533 917 Prêts et créances sur la clientèle 10 453 398 10 018 465 10 020 936 Titres de dettes 450 380 421 101 ‐ Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 24 475 -2 367 -2 367 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 420 185 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 54 729 57 098 61 842 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 206 133 255 265 255 265 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.12 2 319 2 150 2 150 Immobilisations corporelles 6.13 90 178 87 158 87 158 Immobilisations incorporelles 6.13 29 28 28 Écart s d'acquisition ‐ ‐ Total de l'actif 13 761 182 13 375 145 13 081 423 Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 2 189 1 953 1 953 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 189 1 953 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 72 593 60 614 60 614 Passifs financiers au coût amorti 11 203 506 10 762 184 ‐ Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 6 775 177 6 554 428 6 562 005 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 391 093 4 189 344 4 189 344 D ettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 37 236 18 412 18 412 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9 294 10 594 10 594 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 865 1 149 776 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 200 700 181 057 181 057 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.14 56 466 49 217 49 217 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.15 ‐ 113 035 113 035 Total dettes 11 545 613 11 179 803 11 187 007 Capitaux propres 2 215 569 2 195 342 1 894 416 Capitaux propres part du Groupe 2 215 559 2 195 332 1 894 406 Capital et réserves liées 473 084 463 676 463 675 Réserves consolidées 1 520 406 1 528 407 1 290 002 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 109 504 203 249 41 615 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 112 565 ‐ 99 114 Participations ne donnant pas le contrôle 10 10 10 Total du passif 13 761 182 13 375 145 13 081 423 V. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capital Prime et Réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 248 455 1 510 746 ‐ ‐ 1 759 201 15 134 ‐ 15 134 ‐ 1 774 335 10 ‐ ‐ ‐ 10 1 774 345 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2017 248 455 1 510 746 ‐ ‐ 1 759 201 15 134 ‐ 15 134 ‐ 1 774 335 10 ‐ ‐ ‐ 10 1 774 345 Augmentation de capital 6 119 ‐ ‐ ‐ 6 119 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 119 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 119 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2017 ‐ -11 643 ‐ ‐ -11 643 ‐ ‐ ‐ ‐ -11 643 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -11 643 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 26 481 ‐ 26 481 ‐ 26 481 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 26 481 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 99 114 99 114 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 99 114 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 31 décembre 2017 254 574 1 499 103 ‐ ‐ 1 753 677 41 615 ‐ 41 615 99 114 1 894 406 10 ‐ ‐ ‐ 10 1 894 416 Affectation du résultat 2017 ‐ 99 114 ‐ ‐ 99 114 ‐ ‐ ‐ -99 114 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2018 254 574 1 598 217 ‐ ‐ 1 852 791 41 615 ‐ 41 615 ‐ 1 894 406 10 ‐ ‐ ‐ 10 1 894 416 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3) ‐ 139 292 ‐ ‐ 139 292 161 634 ‐ 161 634 ‐ 300 926 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 300 926 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 254 574 1 737 509 ‐ ‐ 1 992 083 203 249 ‐ 203 249 ‐ 2 195 332 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 195 342 Augmentation de capital 9 408 ‐ ‐ ‐ 9 408 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 408 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 408 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ -12 154 ‐ ‐ -12 154 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 154 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -12 154 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ 2 ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 57 ‐ ‐ 57 ‐ ‐ ‐ ‐ 57 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 57 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 9 408 -12 095 ‐ ‐ -2 687 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 687 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -2 687 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -30 ‐ ‐ -30 -878 -92 867 -93 745 ‐ -93 775 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -93 775 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 112 565 112 565 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 112 565 Autres variations ‐ 4 124 ‐ ‐ 4 124 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 124 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 124 Capitaux propres au 31 décembre 2018 263 982 1 729 508 ‐ ‐ 1 993 490 202 371 -92 867 109 504 112 565 2 215 559 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 215 569 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018". Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitement de consolidation. VI. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 151 581 145 637 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 8 305 8 025 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -6 892 -1 573 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d’investissement 14 1 555 Résultat net des activités de financement 3 507 6 957 Autres mouvements 3 055 4 712 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 7 989 19 676 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 240 143 226 396 Flux liés aux opérations avec la clientèle -215 270 -282 753 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -143 667 -88 925 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 73 756 15 062 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -35 469 -28 829 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -80 507 -159 049 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 79 063 6 264 Flux liés aux participations (1) -5 342 -3 592 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 650 -10 803 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -16 992 -14 395 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -2 746 -5 523 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) -97 714 1 400 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -100 460 -4 123 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation / ( diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) -38 389 -12 254 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 84 903 97 158 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 70 345 59 356 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 14 558 37 802 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 46 667 84 903 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 68 956 70 345 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -22 289 14 558 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie -38 236 -12 255 * composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). ** composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation significatifs de la période. Au cours de l’année 2018, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de l’entité s’élève à -5,3 millions d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : – acquisition de titres C2MS pour 0,7 M€ – acquisition de titres CA Régions Développement pour 0,4 M€ – libération de titres Actif Invest pour 2,5 M€ – libération de titres CAC PME pour 1 M€ (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne à ses actionnaires, à hauteur de 12,1 millions d’euros pour l’année 2018. (3) Au cours de l’année 2018, les échéances de dettes subordonnées s’élèvent à 110 millions d’euros. VII. — Notes annexes sur les Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1 er Janvier 2018 . Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1 er janvier 2018 Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018. — Actifs financiers : Actifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes IAS 39 Banques Centrales 23 672 23 672 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 884 1 884 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 884 1 884 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 19 560 19 560 Actifs disponibles à la vente 1 610 520 234 203 767 319 331 1 085 876 1 312 Prêts et créances sur les établissements de crédit 533 917 533 917 Prêts et créances sur la clientèle 10 020 936 3 377 10 017 559 Titres détenus jusqu'à l'échéance 420 185 420 185 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 12 630 674 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 82 297 874 906 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 23 672 1 884 234 207 226 19 560 319 331 1 383 750 533 917 10 018 465 421 497 L’essentiel de l’impact de la première application d’IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. L’effet de cette modification de méthode de valorisation est de 297,8 millions d’euros au 1er janvier 2018. — Passifs financiers : Passifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 953 1 953 ‐ Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 953 1 953 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 ‐ Instruments dérivés de couverture 60 614 60 614 Dettes envers les établissements de crédit 6 562 005 6 562 005 Dettes envers la clientèle 4 189 344 4 189 344 Dettes représentées par un titre 18 412 18 412 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 10 832 328 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 -7 577 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 1 953 ‐ 60 614 6 554 428 4 189 344 18 412 ‐ Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d’IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d’IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Dépréciations selon IAS 39 : Banques centrales Actifs disponibles à la vente -37 943 -37 943 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -284 405 -2 350 -282 055 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -322 348 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 2 350 -157 37 943 906 -396 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 -157 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 906 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -396 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -157 ‐ -281 149 -396 Provisions sur engagements de hors bilan ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 IAS 39 - Montant de provisions IFRS 9 - Montant de provisions Engagements de financement Engagements de garantie 1 455 1 455 Soldes comptables de provisions 1 455 ‐ 1 455 La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 111 410 172 995 La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1 er janvier est la suivante : Actifs financiers ( En milliers d'E uros ) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -157 ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes -157 Actifs financiers au coût amorti -35 654 -75 246 -170 645 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -35 258 -75 246 -170 645 Titres de dettes -396 Total -35 811 -75 246 -170 645 Engagements hors bilan ( En milliers d'E uros ) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement Engagements de garantie 1 455 Total ‐ ‐ 1 455 Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 : (En milliers d'Euros) Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 1 894 416 1 894 406 10 Incidence sur les réserves 139 294 139 294 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 6 640 6 640 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 37 943 37 943 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) 85 669 85 669 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) 82 82 Actifs (vers Juste valeur par résultat) 82 82 Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) 3 340 3 340 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti 5 620 5 620 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 139 294 139 294 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -46 165 -46 165 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -6 591 -6 591 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -39 677 -39 677 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables 103 103 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence -46 165 -46 165 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 207 797 207 797 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 207 797 207 797 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence 207 797 207 797 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 300 926 300 926 Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 2 195 342 2 195 332 10 ( 1 ) Les montants présentés sont nets d'impôts VIII. — Notes annexes A ux états financiers . Note 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées . 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 2018 (UE 2018/182) 1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018 Oui Oui Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400) 1er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »). La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 1er janvier 2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location , SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location ). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L’ensemble de ces travaux se sont poursuivi sur 2018. Le Groupe a finalisé le choix des options structurantes liées à l’interprétation de la norme et a choisi les solutions informatiques nécessaires pour permettre le traitement de données de l’ensemble des contrats de location du Groupe et a réalisé au second semestre des chiffrages d’impacts sur la base des états financiers au 31 décembre 2017. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : — Contrats de location à court terme, — Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018 . Cela concerne en particulier la norme IFRS 17. La norme IFRS 17 Contrats d’assurance remplacera IFRS 4. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de repousser sa date d’application d’un an soit au 1er janvier 2022. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation . Courant 2017, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Au cours de l’année 2018, ces travaux se sont poursuivis. Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat , IAS 23 Coût d'emprunt , IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises , IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1 er janvier 2019 et d’un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1 er janvier 2020. 1.2. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la p réparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : — les activités des marchés nationaux et internationaux ; — les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; — la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; — les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — les instruments financiers évalués à la juste valeur ; — les participations non consolidées ; — les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; — les plans de stock options ; — les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; — les provisions ; — les dépréciations des écarts d’acquisition ; — les actifs d’impôts différés ; — la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. — Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32) : Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : Evaluation initiale . — Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure . — Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur. Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers . — Classement et é valuation des actifs financiers. Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — actifs financiers au coût amorti ; — actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : — d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou — d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). Instruments de dette . — Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. — Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : — Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; — Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et — Le modèle de pure cession dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les caractéristiques contractuelles (test ‘ Solely Payments of Principal & Interests ’ ou test « SPPI ») : — Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). — Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : – Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; – Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. – Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test ‘SPPI’. C’est notamment le cas des OPCVM ; – Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. — Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. — Reclassement d’actifs financiers : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test ‘SPPI’. — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers : Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. — Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision. — Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou – d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions achetées par le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne présentant une parité d’exercice fixe , y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options , ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au T.I.E. d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Provisionnement pour risque de crédit : Champ d’application . — Conformément à IFRS 9, Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (‘ Expected Crédit Losses ’ ou ‘ ECL ’) sur les encours suivants : – les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; – les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : — 1ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; — 2ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; — 3ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut . — La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : — un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; — l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La définition de ‘défaut’ est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu’une autre définition de ‘défaut’ convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : — des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; — un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; — l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; — la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; — la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; — l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre Grandes clientèles : La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la banque de détail : Les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. La notion de perte de crédit attendue « ECL » . — L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘ Loss Given Default’ ou ‘ LGD ’). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’instrument ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : – les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; – les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : – Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; – Un client en situation financière difficile. Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : – Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; – Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de ‘créance restructurée’ est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : – La valeur comptable de la créance ; – Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit net bancaire ». — Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en « Produit Net Bancaire » pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés Classement et évaluation . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : – En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; – En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : Cadre général . — Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : – La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; – La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; – La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : – Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; – La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. — Détermination de la juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs . — Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 . — Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité . — La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. — Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . — Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; – Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; – Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou – le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». — Provisions (IAS 37 et 19) : Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.14 " Provisions " . — Avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. — Avantages postérieurs à l’emploi : Régimes à prestations définies . — Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique « Provisions». Régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : – aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; – aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres ( stock options , attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes . Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d’actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe. — Impôts courants et différés (IAS 12) : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. – un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) Soit sur la même entité imposable, b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. — Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) : Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 50 ans Second œuvre 20 à 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 5 à 10 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. — Opérations en devises (IAS 21) : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : – sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; – les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables. – sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : – les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; – les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : – en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; – en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. — Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : – le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. b) Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. — Contrats de location (IAS 17) : Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : – constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; – décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; – constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) L’encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l’amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) La valeur nette comptable des immobilisations louées, c) La provision pour impôts différés, Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. — Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) : Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : – elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; – elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, – elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : – le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; – le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Champagne Bourgogne et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. — Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. — Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. — Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) : Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes : – conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ; – conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte de contrôle. Note 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 ». Opération de titrisation . — Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 25,4 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3,3 millions d’euros des titres subordonnés. Note 3. – Risque de crédit . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne est assuré par la Direction Contrôle et Conformité. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . — (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” , chapitre ” Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit ” . Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 421 497 -396 ‐ ‐ ‐ ‐ 421 497 -396 421 101 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 421 497 -396 ‐ ‐ ‐ ‐ 421 497 -396 421 101 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 32 349 232 ‐ ‐ ‐ ‐ 32 349 232 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 77 265 2 ‐ ‐ 77 265 2 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -44 916 230 ‐ ‐ ‐ ‐ -44 916 230 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 453 846 -164 ‐ ‐ ‐ ‐ 453 846 -164 453 682 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -3 302 ‐ ‐ -3 302 Au 31 décembre 2018 450 544 -164 ‐ ‐ ‐ ‐ 450 544 -164 450 380 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 17 472 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 17 472 ‐ 17 472 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 17 472 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 17 472 ‐ 17 472 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 17 472 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 17 472 ‐ 17 472 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -1 823 ‐ ‐ -1 823 Au 31 décembre 2018 15 649 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 649 ‐ 15 649 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 9 371 311 -35 258 681 614 -75 246 246 689 -170 645 10 299 614 -281 149 10 018 465 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -158 042 -12 779 146 815 16 160 11 227 -5 930 ‐ -2 549 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -427 957 5 294 427 957 -8 277 ‐ -2 983 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 279 072 -18 227 -279 072 24 278 ‐ 6 051 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -13 041 169 -8 067 883 21 108 -10 468 ‐ -9 416 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 3 884 -15 5 997 -724 -9 881 4 538 ‐ 3 799 Total après transferts 9 213 269 -48 037 828 429 -59 086 257 916 -176 575 10 299 614 -283 698 10 015 916 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 465 837 23 350 1 454 -11 562 -51 248 20 367 416 043 32 155 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 2 445 691 -7 477 170 987 -15 116 2 616 678 -22 593 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 979 854 17 790 -169 404 10 926 -37 591 32 888 -2 186 849 61 604 Passage à perte -13 287 13 287 -13 287 13 287 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ -129 7 -370 15 -499 22 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 8 539 -13 861 -27 107 -32 429 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ 4 498 ‐ 6 482 ‐ 1 284 ‐ 12 264 Total 9 679 106 -24 687 829 883 -70 648 206 668 -156 208 10 715 657 -251 543 10 464 114 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -34 824 5 385 18 723 -10 716 Au 31 décembre 2018 9 644 282 -24 687 835 268 -70 648 225 391 -156 208 10 704 941 -251 543 10 453 398 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 319 331 -157 ‐ ‐ ‐ ‐ 319 331 -157 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 319 331 -157 ‐ ‐ ‐ ‐ 319 331 -157 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -137 200 116 ‐ ‐ ‐ ‐ -137 200 116 Réévaluation de juste valeur sur la période -3 781 ‐ ‐ -3 781 Nouvelle production : achat, octroi, origination, ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -133 535 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -133 535 ‐ Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 116 116 ‐ ‐ ‐ ‐ 116 116 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 182 131 -41 ‐ ‐ ‐ ‐ 182 131 -41 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 3 665 ‐ ‐ 3 665 Au 31 décembre 2018 185 796 -41 ‐ ‐ ‐ ‐ 185 796 -41 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par les prêts et créances sur les établissements de crédit à la juste valeur par capitaux propres. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par les prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 1 253 777 ‐ ‐ ‐ 4 004 ‐ 1 257 781 ‐ 1 257 781 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -8 560 -180 8 349 222 211 -2 ‐ 40 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -18 750 288 18 750 -336 ‐ -48 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 10 293 -473 -10 293 563 ‐ 90 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -183 20 -193 15 376 -39 ‐ -4 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 80 -15 85 -20 -165 37 ‐ 2 Total après transferts 1 245 217 -180 8 349 222 4 215 -2 1 257 781 40 1 257 821 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -75 275 -4 297 37 112 -4 631 -967 2 -39 130 -8 926 Nouveaux engagements donnés 535 429 -1 869 23 977 -2 169 559 406 -4 038 Extinction des engagements -580 366 2 317 -18 998 1 655 -1 829 30 -601 193 4 002 Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -570 351 -28 ‐ -247 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -30 338 -4 175 32 133 -4 468 862 ‐ 2 657 -8 643 Au 31 décembre 2018 1 169 942 -4 477 45 461 -4 409 3 248 ‐ 1 218 651 -8 886 1 209 765 — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 268 526 ‐ ‐ ‐ 1 724 -1 455 270 250 -1 455 268 795 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 1 957 -81 -2 159 180 202 -12 ‐ 87 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -1 595 18 1 595 -99 ‐ -81 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 3 552 -99 -3 552 267 ‐ 168 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ -202 12 202 -12 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 270 483 -81 -2 159 180 1 926 -1 467 270 250 -1 368 268 882 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -37 881 -288 16 589 -1 697 -404 -207 -21 696 -2 192 Nouveaux engagements donnés 30 793 -157 2 047 -806 32 840 -963 Extinction des engagements -81 601 373 -14 036 1 876 -772 405 -96 409 2 654 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -181 -754 -612 ‐ -1 547 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 12 927 -323 28 578 -2 013 368 ‐ 41 873 -2 336 Au 31 décembre 2018 232 602 -369 14 430 -1 517 1 522 -1 674 248 554 -3 560 244 994 — Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 : ( En milliers d'E uros ) 31/12/ 2016 Variation de périmètre Dotations Reprises et Utilisations Autres mouvem en ts 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 291 806 377 943 -385 344 284 405 Dont dépréc. Collectives et sectorielles (1) 115 291 326 898 -330 779 111 410 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Actifs disponibles à la vente 39 553 108 -1 718 37 943 Autres actifs financiers 1 590 -132 1 458 Total Dépréciations des actifs financiers 332 949 0 378 051 -387 194 0 323 806 (1) dont provisions collectives pour 31.349 KE et provisions sectorielles pour 80.061 KE 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 7 516 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 062 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 5 454 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 11 521 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 19 037 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 185 796 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 185 796 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 10 919 427 796 3 229 413 353 033 3 317 881 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 69 183 796 24 197 1 158 32 917 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 15 649 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 453 398 796 3 229 413 353 033 3 317 881 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 69 183 796 24 197 1 158 32 917 ‐ Titres de dettes 450 380 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 11 105 223 796 3 229 413 353 033 3 317 881 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 69 183 796 24 197 1 158 32 917 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Engagements de garantie 252 766 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 522 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement 1 209 765 ‐ 53 966 31 900 148 238 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 248 ‐ 1 6 895 ‐ Total 1 462 531 ‐ 53 966 31 900 148 238 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 770 ‐ 1 6 895 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8 « Engagements de financement et de garantie et autres garanties ». Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) 1 884 Instruments dérivés de couverture 19 560 Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 323 724 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 17 472 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 10 020 936 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 420 185 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) 10 803 761 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 257 781 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 270 250 Provisions - Engagements par signature -1 455 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 526 576 Exposition maximale au risque de crédit 12 330 337 Pour information Opérations internes au Crédit Agricole Prêts et créances sur les établissements de crédit (1) 516 445 Engagements de financement donnés 0 Engagements de garantie financière donnés 7 965 Engagement d'ordre du Crédit Agricole (garantie Switch) 261 558 Total opérations internes au crédit agricole 785 968 (1) Dont notamment titres reçus en pension en 2017 pour 40 055 milliers d’euros La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 1 6 383 4 801 Valeur comptable brute avant modification 1 6 512 5 171 Gain ou perte nette de la modification ‐ -129 -370 Titres de dettes 116 ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification 116 ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). Aucun actif n’est concerné par ce reclassement au cours de la période. 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit . — Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 4 823 875 18 160 ‐ 4 842 035 0,5% < PD ≤ 2% 1 546 018 48 971 ‐ 1 594 989 2% < PD ≤ 20% 862 122 506 500 ‐ 1 368 622 20% < PD < 100% 17 956 140 715 ‐ 158 671 PD = 100% ‐ ‐ 177 377 177 377 Total Clientèle de détail 7 249 971 714 346 177 377 8 141 694 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 098 946 ‐ ‐ 2 098 946 0,6% < PD ≤ 12% 761 558 105 017 ‐ 866 575 12% < PD < 100% ‐ 15 905 ‐ 15 905 PD = 100% ‐ ‐ 48 014 48 014 Total Hors clientèle de détail 2 860 504 120 922 48 014 3 029 440 Dépréciations -24 851 -70 648 -156 208 -251 707 Total 10 085 624 764 620 69 183 10 919 427 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 185 796 ‐ ‐ 185 796 0,6% < PD ≤ 12% ‐ ‐ ‐ ‐ 12% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 185 796 ‐ ‐ 185 796 Total 185 796 ‐ ‐ 185 796 — Engagements de financement (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% 2 696 496 ‐ 3 192 2% < PD ≤ 20% 11 968 1 693 ‐ 13 661 20% < PD < 100% 617 576 30 075 ‐ 647 651 PD = 100% ‐ ‐ 1 993 1 993 Total Clientèle de détail 632 240 32 264 1 993 666 497 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 914 ‐ ‐ 914 0,6% < PD ≤ 12% 536 788 5 666 ‐ 542 454 12% < PD < 100% ‐ 7 531 ‐ 7 531 PD = 100% ‐ ‐ 1 255 1 255 Total Hors clientèle de détail 537 702 13 197 1 255 552 154 Provisions (1) -4 477 -4 409 ‐ -8 886 Total 1 165 465 41 052 3 248 1 209 765 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% 1 990 196 ‐ 2 186 2% < PD ≤ 20% 4 977 2 461 ‐ 7 438 20% < PD < 100% 18 719 389 ‐ 19 108 PD = 100% ‐ ‐ 1 361 1 361 Total Clientèle de détail 25 686 3 046 1 361 30 093 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 28 945 ‐ ‐ 28 945 0,6% < PD ≤ 12% 177 971 5 234 ‐ 183 205 12% < PD < 100% ‐ 6 150 ‐ 6 150 PD = 100% ‐ ‐ 161 161 Total Hors clientèle de détail 206 916 11 384 161 218 461 Provisions (1) -369 -1 517 -1 674 -3 560 Total 232 233 12 913 -152 244 994 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par cette catégorie d’actifs financiers. — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 766 461 ‐ 207 766 668 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 330 227 ‐ ‐ 330 227 Grandes entreprises 1 763 816 120 922 47 807 1 932 545 Clientèle de détail 7 249 971 714 346 177 377 8 141 694 Dépréciations -24 851 -70 648 -156 208 -251 707 Total 10 085 624 764 620 69 183 10 919 427 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 60 434 ‐ ‐ 60 434 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 37 699 ‐ ‐ 37 699 Grandes entreprises 87 663 ‐ ‐ 87 663 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Total 185 796 ‐ ‐ 185 796 — Dettes envers la clientèle par agent économique : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 3 995 7 181 Grandes entreprises 1 343 111 1 288 315 Clientèle de détail 3 043 987 2 893 848 Total dettes envers la clientèle 4 391 093 4 189 344 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 86 241 ‐ ‐ 86 241 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 451 461 13 197 1 255 465 913 Clientèle de détail 632 240 32 264 1 993 666 497 Provisions (1) -4 477 -4 409 ‐ -8 886 Total 1 165 465 41 052 3 248 1 209 765 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 26 ‐ ‐ 26 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 206 890 11 384 161 218 435 Clientèle de détail 25 686 3 046 1 361 30 093 Provisions (1) -369 -1 517 -1 674 -3 560 Total 232 233 12 913 -152 244 994 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administrations générales 717 330 279 -279 717 051 Banques centrales 224 224 Etablissements de crédit 17 248 17 248 Grandes entreprises 1 674 502 55 974 -47 434 -14 353 1 612 715 Clientèle de détail 7 913 509 192 786 -125 282 -97 057 7 691 170 Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 10 322 813 249 039 -172 995 -111 410 10 038 408 10 038 408 (1) Dont encours restructurés pour 74 345 milliers d'euros — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administrations générales 60 007 Grandes entreprises 520 865 Clientèle de détail 676 909 Total Engagements de financement 1 257 781 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administrations générales 26 Grandes entreprises 205 404 Clientèle de détail 72 785 Total Engagements de garantie 278 215 Concentration du risque de crédit par zone géographique — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d'E uros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 9 762 973 832 834 224 834 10 820 641 Autres pays de l'Union européenne 334 403 1 741 378 336 522 Autres pays d'Europe 2 690 249 6 2 945 Amérique du Nord 1 473 ‐ ‐ 1 473 Amériques centrale et du Sud 191 ‐ 9 200 Afrique et Moyen-Orient 5 223 384 164 5 771 Asie et Océanie (hors Japon) 3 128 60 ‐ 3 188 Japon 394 ‐ ‐ 394 Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -24 851 -70 648 -156 208 -251 707 Total 10 085 624 764 620 69 183 10 919 427 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ( En milliers d'E uros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 143 093 ‐ ‐ 143 093 Autres pays de l'Union européenne 42 703 ‐ ‐ 42 703 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 185 796 ‐ ‐ 185 796 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 4 365 923 4 169 390 Autres pays de l'Union européenne 13 959 7 906 Autres pays d'Europe 3 490 3 433 Amérique du Nord 3 097 4 989 Amériques centrale et du Sud 359 188 Afrique et Moyen-Orient 2 138 2 181 Asie et Océanie (hors Japon) 1 945 1 115 Japon 182 142 Organismes supranationaux ‐ ‐ Total dettes envers la clientèle 4 391 093 4 189 344 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement ( En milliers d'E uros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 165 932 45 452 3 248 1 214 632 Autres pays de l'Union européenne 3 333 6 ‐ 3 339 Autres pays d'Europe 97 1 ‐ 98 Amérique du Nord (1) 252 ‐ ‐ 252 Amériques centrale et du Sud 7 ‐ ‐ 7 Afrique et Moyen-Orient 226 1 ‐ 227 Asie et Océanie (hors Japon) 95 1 ‐ 96 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -4 477 -4 409 ‐ -8 886 Total 1 165 465 41 052 3 248 1 209 765 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 232 592 14 430 1 522 248 544 Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord 10 ‐ ‐ 10 Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -369 -1 517 -1 674 -3 560 Total 232 233 12 913 -152 244 994 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Total France (y compris DOM-TOM) 10 281 732 248 370 -172 535 10 109 197 Autres pays de l'UE 26 440 438 -378 26 062 Autres pays d'Europe 2 958 2 958 Amérique du Nord 1 258 1 258 Amériques Centrale et du Sud 214 11 -11 203 Afrique et Moyen Orient 6 776 217 -69 6 707 Japon 419 2 -1 418 Asie et Océanie (hors Japon) 3 016 1 -1 3 015 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 10 322 813 249 039 -172 995 10 149 818 Provisions collectives et sectorielles -111 410 10 038 408 (1) Dont encours restructurés pour 74 345 milliers d'euros Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 1 253 637 Autres pays de l'Union européenne 3 625 Autres pays d'Europe 102 Amérique du Nord 153 Amériques centrale et du Sud 6 Afrique et Moyen-Orient 170 Asie et Océanie (hors Japon) 88 Japon Total Engagements de financement 1 257 781 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 278 215 Autres pays d'Europe Afrique et Moyen-Orient Total Engagements de garantie 278 215 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 79 043 6 861 ‐ 42 331 11 180 ‐ 3 304 2 907 47 560 Administration générale 12 925 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 34 489 1 909 ‐ 6 962 1 502 ‐ -138 103 6 051 Clientèle de détail 31 629 4 952 ‐ 35 369 9 678 ‐ 3 442 2 804 41 509 Total 79 043 6 861 ‐ 42 331 11 180 ‐ 3 304 2 907 47 560 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 0 590 964 -37 943 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 AFS - Prêts et avances 0 0 0 0 0 0 EC - Encours sains prêts et avances 0 0 0 0 0 0 Réseau - Encours sains prêts et avances 0 0 0 0 0 0 CLT - En cours sains prêts et avances Administrations générales 21 116 21 116 0 -279 Etablissement de crédit 0 Grandes entreprises 42 483 2 970 1 45 454 8 540 -61 787 Clientèle de détail 100 064 150 1 100 215 67 504 -222 339 Autres actifs financiers Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 163 663 3 120 2 0 166 785 667 008 -322 348 3.2. Risque de marché . — (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 692 10 816 13 11 521 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 692 10 816 13 11 521 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-F loors- Collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 692 10 816 13 11 521 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 692 10 816 13 11 521 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché de 0 à 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans de 0 à 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : 0 0 0 1 133 10 409 8 018 19 560 Swaps de taux d'intérêts 0 0 0 1 133 10 409 8 018 19 560 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 1 133 10 409 8 018 19 560 Opérations de change à terme Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 1 133 10 409 8 018 19 560 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 382 7 342 61 869 72 593 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 382 7 342 61 869 72 593 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-F loors- Collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 3 382 7 342 61 869 72 593 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 3 382 7 342 61 869 72 593 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché de 0 à 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans de 0 à 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : 0 0 0 4 203 12 631 43 780 60 614 Swaps de taux d'intérêts 0 0 0 4 203 12 631 43 780 60 614 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 4 203 12 631 43 780 60 614 Opérations de change à terme 0 0 0 0 0 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 4 203 12 631 43 780 60 614 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 58 551 1 180 1 789 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 58 489 1 166 1 713 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps -F loors- Collars ‐ ‐ ‐ ‐ 62 14 76 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 11 ‐ ‐ 11 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 11 ‐ ‐ 11 Sous-total ‐ ‐ ‐ 69 551 1 180 1 800 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 219 43 ‐ 262 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 288 594 1 180 2 062 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché de 0 à 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans de 0 à 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : 0 0 0 44 849 783 1 676 Swaps de taux d'intérêts 0 0 0 44 840 711 1 595 Options de taux 0 0 0 0 Caps-Floors-Collars 0 0 0 0 9 72 81 Instruments de devises et or : 0 0 0 0 0 0 0 Autres instruments : 0 0 0 1 0 0 1 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 1 0 0 1 Sous total 0 0 0 45 849 783 1 677 Opérations de change à terme 0 0 0 207 0 0 207 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 252 849 783 1 884 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 58 551 1 236 1 845 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 58 489 1 222 1 769 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors- Collars ‐ ‐ ‐ ‐ 62 14 76 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 82 ‐ ‐ 82 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 82 ‐ ‐ 82 Sous-total ‐ ‐ ‐ 140 551 1 236 1 927 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 219 43 ‐ 262 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 359 594 1 236 2 189 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché de 0 à 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans de 0 à 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : 0 0 0 44 849 804 1 697 Swaps de taux d'intérêts 0 0 0 44 840 732 1 616 Options de taux 0 0 0 0 Caps-F loors- Collars 0 0 0 0 9 72 81 Instruments de devises et or : 0 0 0 0 0 0 0 Autres instruments : 0 0 0 49 0 0 49 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 49 0 0 49 Sous total 0 0 0 93 849 804 1 746 Opérations de change à terme 0 0 0 207 0 0 207 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 300 849 804 1 953 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 3 348 647 3 159 375 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 3 331 069 3 137 823 Options de taux ‐ ‐ Caps-F loors- Collars 17 578 21 552 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 75 562 71 904 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 75 562 71 904 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 3 424 209 3 231 279 Opérations de change à terme 68 007 71 125 Total notionnels 3 492 216 3 302 404 Risque de change . — (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) 3.3. Risque de liquidité et de financement . — (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 50 124 32 666 139 201 254 426 ‐ 476 417 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 896 543 1 327 109 3 793 427 4 677 439 10 423 10 704 941 Total 946 667 1 359 775 3 932 628 4 931 865 10 423 11 181 358 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -251 543 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 929 815 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 75 733 65 208 99 772 293 204 ‐ 533 917 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 846 012 1 274 056 3 610 467 4 574 806 ‐ 10 305 341 Total 921 745 1 339 264 3 710 239 4 868 010 ‐ 10 839 258 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -284 405 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 554 853 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 452 968 1 966 786 2 084 757 1 270 666 ‐ 6 775 177 Dettes envers la clientèle 3 469 722 330 145 589 389 1 837 ‐ 4 391 093 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 922 690 2 296 931 2 674 146 1 272 503 ‐ 11 166 270 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 435 988 1 746 354 1 970 334 1 409 329 ‐ 6 562 005 Dettes envers la clientèle 3 270 294 187 836 728 415 2 799 ‐ 4 189 344 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 706 282 1 934 190 2 698 749 1 412 128 ‐ 10 751 349 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 7 ‐ ‐ 37 229 ‐ 37 236 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 7 ‐ ‐ 37 229 ‐ 37 236 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires ‐ ‐ ‐ 18 408 ‐ 18 408 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 4 ‐ ‐ 18 408 ‐ 18 412 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ 113 035 ‐ ‐ ‐ 113 035 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ 113 035 ‐ ‐ ‐ 113 035 Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 21 618 ‐ ‐ ‐ ‐ 21 618 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ ‐ 1 455 ‐ ‐ 1 455 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché". 3.4. Comptabilité de couverture . — Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur 11 521 72 593 3 155 583 Taux d'intérêt 11 521 72 593 3 155 583 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couverture 11 521 72 593 3 155 583 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Valeur marché Montant Notionnel positive négative Couverture de juste valeur 19 560 60 614 2 996 293 Taux d'intérêt 19 560 60 614 2 996 293 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 Taux d'intérêt Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Total Instruments dérivés de couverture 19 560 60 614 2 996 293 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) : La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 619 176 1 114 046 1 422 361 3 155 583 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 619 176 1 114 046 1 422 361 3 155 583 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors- Collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 619 176 1 114 046 1 422 361 3 155 583 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 619 176 1 114 046 1 422 361 3 155 583 La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. — Couverture de juste valeur : Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 12 44 683 5 985 380 416 Taux d'intérêt 12 44 683 5 985 380 416 Instruments fermes 12 44 683 5 985 380 416 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 12 44 683 5 985 380 416 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 11 509 27 910 -28 141 2 775 167 Total couverture de juste valeur 11 521 72 593 -22 156 3 155 583 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Éléments couverts : Micro-couvertures ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 170 737 2 337 ‐ -2 518 Taux d'intérêt 170 737 2 337 ‐ -2 518 Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 241 933 35 717 ‐ -3 467 Taux d'intérêt 241 933 35 717 ‐ -3 467 Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 412 670 38 054 ‐ -5 985 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 27 910 24 475 Total - actifs 27 910 24 475 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 11 509 9 294 Total - passifs 11 509 9 294 Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 16 401 15 181 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -22 156 22 156 ‐ Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Total -22 156 22 156 ‐ — Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’a pas comptabilisé de transactions en couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger sur l’exercice. 3.5. Risques opérationnels . — (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; – les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ». En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a respecté les exigences réglementaires. Note 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et Charges d’intérêts : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 257 812 Opérations avec les établissements de crédit 2 647 Opérations internes au Crédit Agricole 26 223 Opérations avec la clientèle 225 298 Opérations de location-financement ‐ Titres de dettes 3 644 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 742 Opérations avec les établissements de crédit ‐ Opérations avec la clientèle ‐ Titres de dettes 2 742 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 8 216 Autres intérêts et produits assimilés ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 268 770 Sur les passifs financiers au coût amorti -71 725 Opérations avec les établissements de crédit -2 803 Opérations internes au Crédit Agricole -44 342 Opérations avec la clientèle -21 122 Opérations de location-financement ‐ Dettes représentées par un titre -75 Dettes subordonnées -3 383 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -27 851 Autres intérêts et charges assimilées ‐ Charges d'intérêts -99 576 (1) Dont 6 411 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018 (2) Dont 5 469 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018 ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 695 Sur opérations internes au Crédit Agricole 26 291 Sur opérations avec la clientèle 247 022 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 4 387 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 3 802 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 11 687 Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 295 884 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 985 Sur opérations internes au Crédit Agricole -52 042 Sur opérations avec la clientèle -24 638 Sur dettes représentées par un titre -187 Sur dettes subordonnées -6 766 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -35 975 Autres intérêts et charges assimilées -1 Charges d'intérêts -122 594 (1) Dont 7.887 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017. (2) Dont 6.334 milliers d’euros correspondant à des bonifications reçues de l’Etat au 31 décembre 2017. 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 332 -146 186 364 -143 221 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 664 -26 860 -9 196 19 882 -29 336 -9 454 Sur opérations avec la clientèle 49 371 -700 48 671 49 550 -587 48 963 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 154 ‐ 154 124 ‐ 124 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 145 ‐ 145 12 ‐ 12 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 104 451 -7 351 97 100 104 093 -8 433 95 660 Gestion d'OPCVM , fiducie et activités analogues 4 664 -117 4 547 4 713 -218 4 495 Produits nets des commissions 176 781 -35 174 141 607 178 738 -38 717 140 021 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dividendes reçus ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -72 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 9 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -2 213 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 251 Résultat de la comptabilité de couverture ‐ Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -2 025 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Dividendes reçus 0 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 37 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option -356 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 239 Résultat de la comptabilité de couverture 3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -77 — Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 79 845 -79 845 ‐ 98 013 -98 016 -3 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 35 761 -41 746 -5 985 39 215 -53 939 -14 724 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 44 084 -38 099 5 985 58 798 -44 077 14 721 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 60 810 -60 810 ‐ 61 307 -61 301 6 Variations de juste valeur des éléments couverts 44 475 -16 334 28 141 24 279 -37 017 -12 738 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 16 335 -44 476 -28 141 37 028 -24 284 12 744 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total résultat de la comptabilité de couverture 140 655 -140 655 ‐ 159 320 -159 317 3 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2) 36 874 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 36 874 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.8 « Coût du risque ». (2) Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables décomptabilisés au cours de la période de X milliers d'euros [si significatif] — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 : (En milliers d'E uros) 31 / 12 / 2017 Dividendes reçus 35 285 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente ( * ) 521 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -108 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances 0 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 35 698 ( * ) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8. « Coût du risque » Les titres de participation suivants ont fait l’objet d’une dépréciation durable complémentaire durant l’exercice 2017 – ICAUNA FINANCES : dotation pour 9,0 milliers d’euros, – SACAM FIA-NET EUROPE : dotation pour 92,8 milliers d’euros, – CA INNOVE : dotation pour 5,9 milliers d’euros, – Soit un total de 107,7 milliers d’euros. 4.5. Produits (charges) nets des autres activités : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement -150 277 Autres produits (charges) nets 363 396 Produits (charges) des autres activités 213 673 4.6 . Charges générales d’exploitation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -118 859 -115 429 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -8 074 -8 171 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -63 313 -63 808 Charges générales d'exploitation -190 246 -187 408 (1) Dont 1 508 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne . La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : — Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne : (En milliers d'Euros) Ernst & Young A udit Exco Socodec Total 2018 2 018 2 017 2 018 2 017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 103 113 66 74 169 Services autres que la certification des comptes 8 8 0 0 8 Total 111 121 66 74 177 Le montant total des honoraires du cabinet Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 111 milliers d’euros, dont 103 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne et de ses Caisses Locales, et 8 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (mission relative à l’avis de sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales communiquées dans le rapport de gestion). Le montant total des honoraires du cabinet Exco Socodec, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 66 milliers d’euros. Il est totalement lié à la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne et de ses Caisses Locales. 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements -8 744 -8 309 Immobilisations corporelles -8 722 -8 282 Immobilisations incorporelles -22 -27 Dotations (reprises) aux dépréciations 438 110 Immobilisations corporelles 438 110 Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 306 -8 199 4.8. Coût du risque : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) 4 745 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 6 072 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 116 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 6 304 Engagements par signature -348 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -1 327 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -1 882 Engagements par signature 555 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) 500 Bucket 3 : Actifs dépréciés 500 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 719 Engagements par signature -219 Autres actifs 65 Risques et charges -36 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 5 274 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 094 Récupérations sur prêts et créances 655 Comptabilisés au coût amorti 655 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Décotes sur crédits restructurés -499 Pertes sur engagements par signature ‐ Autres pertes -52 Autres produits ‐ Coût du risque 4 284 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -374 009 Prêts et créances -372 712 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature -889 Risques et charges -408 Reprises de provisions et de dépréciations 366 502 Prêts et créances 365 155 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 132 Engagements par signature 415 Risques et charges 800 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -7 507 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -802 Récupérations sur prêts et créances amorties 692 Décotes sur crédits restructurés -363 Pertes sur engagements par signature Autres pertes -303 Autres produits Coût du risque -8 283 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -14 -78 Plus-values de cession 86 103 Moins-values de cession -100 -181 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -14 -78 4.10. Impôts — Charge d’impôt : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -34 951 -35 165 Charge d'impôt différé -4 065 -11 358 Total charge d'impôt -39 016 -46 523 (1) Dont – 6 034 milliers d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2017 liée à la publication de la loi de finances 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022. — Réconciliation du taux d’impôts théorique avec le taux d’impôt constaté : — Au 31 décembre 2018 : ( En milliers d'E uros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 151 581 34,43% -52 189 Effet des différences permanentes (7.76%) 11 756 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires (0,96%) 1 450 Effet de l’imposition à taux réduit (0,72%) 1 089 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 0,74% -1 122 Taux et charge effectifs d'impôt 25,74% -39 016 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018 . — Au 31 décembre 2017 : ( En milliers d'E uros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 145 637 34,43% -50 143 Effet des différences permanentes -7,73% 11 259 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 2,35% -3 417 Effet de l’imposition à taux réduit -0,31% 454 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 3,21% -4 675 Taux et charge effectifs d'impôt 31,94% -46 522 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017 . 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ Écart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -1 263 Écart de réévaluation de la période -1 147 Transfert en résultat ‐ Autres variations -116 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ Écart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 385 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -878 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -334 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ Écart de réévaluation de la période ‐ Transfert en réserves ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -95 568 Écart de réévaluation de la période -93 226 Transfert en réserves ‐ Autres variations -2 342 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 3 035 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -92 867 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -93 745 Dont part du Groupe -93 745 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Écart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 27 817 Écart de réévaluation de la période 28 338 Transfert en résultat -521 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Écart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -757 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 27 060 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -464 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -115 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -579 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 26 481 Dont part du Groupe 26 481 Dont participations ne donnant pas le contrôle — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôts : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 52 998 -5 408 47 590 47 590 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 2 017 -592 1 425 1 425 -1 263 385 -878 -878 754 -207 547 547 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 52 998 -5 408 47 590 47 590 2 017 -592 1 425 1 425 -1 263 385 -877 -878 754 -207 548 547 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 52 998 -5 408 47 590 47 590 2 017 -592 1 424 1 425 -1 263 385 -876 -878 754 -207 548 547 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -8 056 2 081 -5 975 -5 975 -8 056 2 081 -5 975 -5 975 -334 86 -248 -248 -8 390 2 167 -6 223 -6 223 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 215 798 -7 999 207 799 207 799 -95 568 2 949 -92 619 -92 619 120 230 -5 050 115 180 115 180 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -8 056 2 081 -5 975 -5 975 207 742 -5 918 201 824 201 824 -95 902 3 035 -92 867 -92 867 111 840 -2 883 108 957 108 957 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -8 056 2 081 -5 975 -5 975 207 742 -5 918 201 824 201 824 -95 902 3 035 -92 867 -92 867 111 840 -2 883 108 957 108 957 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 44 942 -3 327 41 615 41 615 209 759 -6 510 203 248 203 249 -97 165 3 420 -93 743 -93 745 112 594 -3 090 109 505 109 504 Note 5. – Informations sectorielles . Information par secteur opérationnel . — En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources au secteur opérationnel identifié. Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne, correspondant au métier du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ». Note 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 45 993 ‐ 46 673 ‐ Banques centrales 22 963 ‐ 23 672 ‐ Valeur au bilan 68 956 ‐ 70 345 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 062 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 442 502 Instruments de capitaux propres 761 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 441 741 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ Valeur au bilan 444 564 Dont Titres prêtés ‐ ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 884 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Valeur au bilan 1 884 Dont Titres prêtés 0 — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de dettes ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ OPCVM ‐ Prêts et créances ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Instruments dérivés 2 062 Valeur au bilan 2 062 ( En milliers d'E uros ) 31/12/ 2017 Instruments dérivés de transaction 1 884 Valeur au bilan 1 884 — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de participation non consolidés 761 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 761 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Titres de dettes 441 741 Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 5 454 OPCVM 436 287 Prêts et créances ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 441 741 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 189 1 953 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 2 189 1 953 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 2 189 1 953 Valeur au bilan 2 189 1 953 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ». 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 185 796 768 -14 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 292 287 140 412 -20 182 Total 1 478 083 141 180 -20 196 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 60 400 584 ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 125 396 184 -14 Total des titres de dettes 185 796 768 -14 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 185 796 768 -14 Impôts -212 4 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt) 556 -10 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 2 197 ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 290 090 140 412 -20 182 -93 226 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 292 287 140 412 -20 182 -93 226 Impôts -5 050 ‐ 2 949 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 135 362 -20 182 -90 277 — Placements dans des instruments de capitaux propres par titre : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable ‐ Autres (1) ‐ Titres de participation non consolidés ‐ Sas rue la Boétie 783 738 SACAM mutualisation 402 522 Autres (1) 106 027 Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 292 287 (1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables" Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants : – Les titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ; – Les titres codétenus par des entités du groupe Crédit Agricole sauf un titre détenu à la juste valeur par résultat ; – Les titres dont la détention s’inscrit dans le cadre d’un pôle d’activité stratégique pour l’entreprise ou de développement régional ; — Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable 0 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 29 ‐ 29 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 52 ‐ ‐ Impôts ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) ‐ 29 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a procédé à la cession des titres de la SAS Square Achat. Cette cession résulte de la décision d’un rapprochement entre CAPS et AVEM. — Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Valeur comptable Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 99 126 1 042 Obligations et autres titres à revenu fixe 418 882 11 836 -23 Actions et autres titres à revenu variable (2) 7 875 455 -76 Titres de participation non consolidés 1 084 637 39 822 -58 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 610 520 53 155 -157 Impôts -5 434 26 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net IS) 47 721 -131 (1) Dont 37.943 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres au 31 décembre 2017. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 13.462 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 476 417 Prêts et créances sur la clientèle 10 453 398 Titres de dettes 450 380 Valeur au bilan 11 380 195 — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 15 425 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 9 008 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Prêts subordonnés 224 Autres prêts et créances ‐ Valeur brute 15 649 Dépréciations ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 15 649 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 39 896 Titres reçus en pension livrée 20 076 Comptes et avances à terme 400 796 Prêts subordonnés ‐ Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 460 768 Valeur au bilan 476 417 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Établissements de crédit : Prêts et avances Comptes et prêts 17 248 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 10 100 Dont comptes et prêts au jour le jour sains 0 Prêts subordonnés 224 Titres non cotés sur un marché actif 0 Autres prêts et créances 0 Valeur brute 17 472 Dépréciations 0 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 17 472 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 104 057 Comptes et avances à terme 412 388 Prêts subordonnés 0 Prêts et créances internes au Crédit Agricole 516 445 Valeur au bilan 533 917 — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations avec la clientèle : Créances commerciales 14 746 Autres concours à la clientèle 10 631 310 Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Prêts subordonnés ‐ Avances en comptes courants d'associés 10 569 Comptes ordinaires débiteurs 48 316 Valeur brute 10 704 941 Dépréciations -251 543 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 10 453 398 Opérations de location-financement Location-financement immobilier ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ Valeur brute ‐ Dépréciations ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ Valeur au bilan 10 453 398 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 20 845 Autres concours à la clientèle 10 212 570 Prêts subordonnés 0 Titres non cotés sur un marché actif 3 377 Avances en comptes courants d'associés 12 842 Comptes ordinaires débiteurs 55 707 Valeur brute 10 305 341 Dépréciations -284 405 Valeurs nettes des prêts et créances auprès de la clientèle 10 020 936 Titres de dettes : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 98 613 Obligations et autres titres à revenu fixe 351 931 Total 450 544 Dépréciations -164 Valeur au bilan 450 380 — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 99 517 Obligations et autres titres à revenu fixe 320 668 Total 420 185 Dépréciations Valeur au bilan 420 185 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : (En milliers d'E uros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 42 091 42 091 ‐ ‐ 42 091 36 937 36 937 ‐ ‐ 36 937 5 154 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 42 091 42 091 ‐ ‐ 42 091 36 937 36 937 ‐ ‐ 36 937 5 154 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 42 091 42 091 ‐ ‐ 42 091 36 937 36 937 ‐ ‐ 36 937 5 154 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 42 091 42 091 ‐ ‐ 42 091 36 937 36 937 ‐ ‐ 36 937 5 154 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D . ( d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’a pas procédé à des transferts d’actifs durant l’exercice 2017. Titrisations. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : Au titre de l’exercice, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Exposition au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2018 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 21 631 21 631 ‐ 21 631 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ 60 400 66 745 127 145 ‐ 127 145 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 60 400 98 584 148 776 ‐ 148 776 31/12/2017 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couverture Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la Juste Valeur par Résultat Prêts et Créances Allemagne 10 230 10 230 10 230 Autriche 22 017 22 017 22 017 Espagne Etats unis France 67 270 99 126 166 396 99 126 67 270 Grèce Irlande Italie Japon Portugal Total 99 517 99 126 0 0 0 198 643 99 126 99 517 6.8. Passifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 6 775 177 Dettes envers la clientèle 4 391 093 Dettes représentées par un titre 37 236 Valeur au bilan 11 203 506 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 920 1 539 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 9 309 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 920 1 539 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 71 183 99 363 Comptes et avances à terme 6 682 968 6 461 103 Titres donnés en pension livrée 20 106 ‐ Total 6 774 257 6 560 466 Valeur au bilan 6 775 177 6 562 005 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 3 262 105 3 046 084 Comptes d'épargne à régime spécial 55 542 56 934 Autres dettes envers la clientèle 1 073 446 1 086 326 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Valeur au bilan 4 391 093 4 189 344 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse ‐ 4 Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 37 236 18 408 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 37 236 18 412 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – actifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 13 583 ‐ 13 583 11 662 ‐ 1 921 Prises en pension de titres 20 076 ‐ 20 076 20 076 ‐ ‐ Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 33 659 ‐ 33 659 31 738 ‐ 1 921 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 21 194 ‐ 21 194 19 646 ‐ 1 548 Prises en pension de titres 40 055 ‐ 40 055 40 055 ‐ ‐ Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 61 249 ‐ 61 249 59 701 ‐ 1 548 — Compensation – passifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 74 782 ‐ 74 782 11 662 58 280 4 840 Mises en pension de titres 20 106 ‐ 20 106 20 076 ‐ 30 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 94 888 ‐ 94 888 31 738 58 280 4 870 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 62 567 ‐ 62 567 19 646 ‐ 42 921 Mises en pension de titres 40 132 ‐ 40 132 40 055 ‐ 77 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 102 699 ‐ 102 699 59 701 ‐ 42 998 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 2 639 3 889 Impôts différés 52 090 57 953 Total actifs d'impôts courants et différés 54 729 61 842 Impôts courants 862 776 Impôts différés 3 ‐ Total passifs d'impôts courants et différés 865 776 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 59 316 ‐ Charges à payer non déductibles 546 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 52 300 ‐ Autres différences temporaires 6 469 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -4 027 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -5 257 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 230 ‐ Impôts différés sur résultat -3 199 3 Total impôts différés 52 090 3 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 79 113 19 564 Charges à payer non déductibles 520 Provisions pour risques et charges non déductibles 52 203 Autres différences temporaires 26 390 19 564 Impôts différés sur réserves latentes 1 254 2 850 Actifs disponibles à la vente 6 2 850 Couverture de flux de trésorerie Gains et pertes actuariels sur avantage post-emploi 1 248 Effet de compensation -22 414 -22 414 Total impôts différés 57 953 0 Les impôts différés sont nettes au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 155 011 137 431 Comptes de stocks et emplois divers 11 80 Débiteurs divers (1) 154 815 137 251 Comptes de règlements 185 100 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Comptes de régularisation 51 122 117 834 Comptes d’encaissement et de transfert 540 56 745 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 48 256 44 153 Charges constatées d’avance 558 1 010 Autres comptes de régularisation 1 768 15 926 Valeur au bilan 206 133 255 265 (1) dont 940 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) 67 161 67 314 Comptes de règlements 1 637 351 Créditeurs divers 64 197 63 544 Versement restant à effectuer sur titres 1 327 3 419 Comptes de régularisation 133 539 113 743 Comptes d’encaissement et de transfert (2) 24 425 10 009 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 16 4 Produits constatés d’avance 43 776 41 670 Charges à payer 60 719 59 334 Autres comptes de régularisation 4 603 2 726 Valeur au bilan 200 700 181 057 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Immeubles de placement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 4 088 4 088 ‐ 20 -19 ‐ 93 4 182 Amortissements et dépréciations -1 938 -1 938 ‐ -154 14 ‐ 215 -1 863 Valeur au bilan (1) 2 150 2 150 ‐ -134 -5 ‐ 308 2 319 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 4 184 ‐ 7 -96 ‐ -7 4 088 Amortissements et dépréciations -1 941 ‐ -83 79 ‐ 7 -1 938 Valeur au bilan (1) 2 243 ‐ -76 -17 ‐ ‐ 2 150 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 197 124 197 124 ‐ 12 252 -4 983 ‐ -93 204 300 Amortissements et dépréciations (1) -109 966 -109 966 ‐ -8 801 4 862 ‐ -217 -114 122 Valeur au bilan 87 158 87 158 ‐ 3 451 -121 ‐ -310 90 178 Immobilisations incorporelles Valeur brute 3 659 3 659 ‐ 23 -5 ‐ ‐ 3 677 Amortissements et dépréciations -3 631 -3 631 ‐ -22 5 ‐ ‐ -3 648 Valeur au bilan 28 28 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 29 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 187 784 ‐ 11 608 -2 275 ‐ 7 197 124 Amortissements et dépréciations (1) -103 432 ‐ -8 333 1 806 ‐ -7 -109 966 Valeur au bilan 84 352 ‐ 3 275 -469 ‐ ‐ 87 158 Immobilisations incorporelles Valeur brute 3 833 ‐ 1 -175 ‐ ‐ 3 659 Amortissements et dépréciations -3 779 ‐ -27 175 ‐ ‐ -3 631 Valeur au bilan 54 ‐ -26 ‐ ‐ ‐ 28 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple 6.14. Provisions : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement (1) 14 005 14 005 ‐ 639 ‐ -197 ‐ ‐ 14 447 Risques d’exécution des engagements par signature (2) 1 455 1 455 ‐ 9 651 ‐ -9 639 ‐ 10 979 12 446 Risques opérationnels (3) 11 797 11 797 ‐ 12 ‐ -83 ‐ ‐ 11 726 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (4) 5 820 5 820 ‐ 109 -100 -26 ‐ -71 5 732 Litiges divers (5) 4 704 4 704 ‐ 1 165 -2 070 -586 ‐ ‐ 3 213 Participations (6) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (7) 11 436 11 436 ‐ 664 -2 801 -933 ‐ 536 8 902 Total 49 217 49 217 ‐ 12 240 -4 971 -11 464 ‐ 11 444 56 466 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement (1) 19 618 ‐ 12 ‐ -5 625 ‐ ‐ 14 005 Risques d’exécution des engagements par signature (2) 982 ‐ 889 ‐ -416 ‐ ‐ 1 455 Risques opérationnels (3) 12 335 ‐ 18 -36 -520 ‐ ‐ 11 797 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (4) 5 796 ‐ 89 -88 -53 ‐ 76 5 820 Litiges divers (5) 2 900 ‐ 2 588 -163 -621 ‐ ‐ 4 704 Participations (6) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (7) 14 000 ‐ 793 -3 136 -221 ‐ ‐ 11 436 Total 55 631 ‐ 4 389 -3 423 -7 456 ‐ 76 49 217 Commentaires : (1) Voir note ci-après. (2) Provisions liées à l’exécution des engagements de financement et de garanties données. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. Elle s’appuie sur des outils développés dans le cadre de la mise ne place du nouveau ratio Bâle II, permettant de recenser et de qualifier les risques opérationnels. (4) Provisions constituées pour faire face aux engagements de l’entreprise vis-à-vis des membres de son personnel. Sont constatés sous cette rubrique pour l’exercice 2018 : – les médailles du travail pour 935 milliers d’euros – les avantages post-emploi IAS 19 pour 4 797 milliers d’euros (dont 71 milliers d’euros indiqués en « autres mouvements » au titre des écarts actuariels constatés dans le cadre de l’application IAS19). (5) Provisions destinées à couvrir les risques juridiques (procédures judiciaires avec la clientèle). (6) Provisions couvrant des risques sur participation au-delà de la valeur des titres détenus. (7) Provisions constituées pour couvrir les risques et charges divers, comprenant notamment une provision pour charge d’intérêts sur les dépôts à terme à taux progressif pour 7.862 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Provision épargne logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 248 391 206 920 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 900 418 839 040 Ancienneté de plus de 10 ans 1 254 508 1 260 470 Total plans d’épargne-logement 2 403 317 2 306 430 Total comptes épargne-logement 283 943 288 500 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 687 260 2 594 930 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 . — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement 1 950 2 700 Comptes épargne-logement 17 420 25 360 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 19 370 28 060 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 566 258 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 7 123 6 925 Ancienneté de plus de 10 ans 6 733 6 810 Total plans d’épargne-logement 14 422 13 993 Total comptes épargne-logement 25 12 Total provision au titre des contrats épargne-logement 14 447 14 005 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d’épargne-logement 13 993 13 993 626 197 ‐ 14 422 Comptes épargne-logement 12 12 13 ‐ ‐ 25 Total provision au titre des contrats épargne-logement 14 005 14 005 639 197 ‐ 14 447 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.15. Dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ 113 035 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan ‐ 113 035 6.16. Capitaux propres : Composition du capital au 31 décembre 2018 . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 % Du capital % Des droits de vote Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont 0 caisse locale ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part SACAM Mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part auto détenue ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Certificats Coopératifs d'associés (CCA) ‐ ‐ ‐ ‐ 29,36% 0,00% Dont 1 caisse locale 10 ‐ -10 ‐ 0,00% 0,00% Dont part du Public 321 538 10 ‐ 321 548 4,36% 0,00% Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part SACAM Mutualisation 1 842 570 ‐ ‐ 1 842 570 25,00% 0,00% Part sociales ‐ ‐ ‐ ‐ 70,64% 100,00% Dont 85 caisses locales 5 206 042 3 ‐ 5 206 045 70,64% 97,68% Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale 39 4 -7 36 0,00% 2,20% Dont crédit agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont SACAM mutualisation 2 ‐ ‐ 2 0,00% 0,12% Dont autres ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Total 7 370 201 17 -17 7 370 201 100,00% 100,00% La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 112 396 milliers d’euros. Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne sont composés de parts sociales, et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net (en euros) Montant Net (en euros) 2 015 4,09 0,27 2 016 3,90 0,38 2 017 3,89 0,38 Prévu 2018 3,96 0,38 Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 154 milliers d’euros en 2018 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne du 22 mars 2019 . Le texte de la résolution est le suivant : Le Conseil d'Administration du 22 février 2019 a décidé de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale des sociétaires l'affectation suivante : Résultat comptable de l’exercice 2018 : 97.350.308,74 € Report à nouveau « changements de méthode : 909.797,34 € Résultat à affecter : 98.260.106,08 € Rémunération des parts sociales : 1.984.819,09 € Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés : 8.569.907,28 € Affection à la Réserve légale : 65.779.034,78 € Affectation à la réserve facultative : 21.926.344,93 € Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les rémunérations suivantes avaient été versées au titre des trois exercices précédents : – 10.280.312,16 € au titre de l’exercice 2015, – 10.424.880,45 € au titre de l’exercice 2016, – et 10.403.238,12 € au titre de l’exercice 2017. La rémunération proposée au titre de l’exercice 2018, ainsi que celles versées les années précédentes, sont éligibles conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, étant précisé que seuls les sociétaires personnes physiques résidant en France peuvent bénéficier de cette réfaction. 6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 68 956 ‐ ‐ ‐ ‐ 68 956 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 40 065 188 594 6 589 397 128 444 564 Instruments dérivés de couverture ‐ 692 10 816 13 ‐ 11 521 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 20 297 65 106 88 086 12 307 1 292 287 1 478 083 Actifs financiers au coût amorti 877 316 1 387 790 4 038 282 5 066 384 10 423 11 380 195 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ 24 475 24 475 Total actifs financiers par échéance 1 006 634 1 453 776 4 137 778 5 085 293 1 724 313 13 407 794 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 216 143 594 1 236 ‐ 2 189 Instruments dérivés de couverture 292 3 090 7 342 61 869 ‐ 72 593 Passifs financiers au coût amorti 4 922 697 2 296 931 2 674 146 1 309 732 ‐ 11 203 506 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ 9 294 9 294 Total passifs financiers par échéance 4 923 205 2 300 164 2 682 082 1 372 837 9 294 11 287 582 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Indéterminée ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Caisse, banques centrales 70 345 70 345 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 10 242 849 783 1 884 Instruments dérivés de couverture 3 1 130 10 409 8 018 19 560 Actifs financiers disponibles à la vente 1 092 512 66 841 106 995 175 846 168 326 1 610 520 Prêts et créances sur les établissements de crédit 75 733 65 208 99 772 293 204 533 917 Prêts et créances sur la clientèle 753 676 1 241 948 3 544 071 4 481 241 10 020 936 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -2 367 -2 367 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 7 736 34 849 184 486 193 114 420 185 Total actifs financiers par échéance 1 090 145 974 344 1 450 372 4 015 433 5 144 686 12 674 980 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 57 243 849 804 1 953 Instruments dérivés de couverture 876 3 327 12 631 43 781 60 615 Dettes envers les établissements de crédit 1 435 988 1 746 354 1 970 334 1 409 329 6 562 005 Dettes envers la clientèle 3 270 294 187 836 728 415 2 799 4 189 344 Dettes représentées par un titre 4 0 18 408 18 412 Dettes subordonnées 109 903 3 132 113 035 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 10 594 10 594 Total passifs financiers par échéance 10 594 4 817 122 1 940 892 2 712 229 1 475 121 10 955 958 7. Avantages au personnel et autres rémunérations : 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) -62 139 -60 700 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -6 679 -6 485 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 110 -2 119 Autres charges sociales -24 411 -20 132 Intéressement et participation -13 249 -12 829 Impôts et taxes sur rémunération -10 271 -13 164 Total charges de personnel -118 859 -115 429 (1) Dont indemnités IFC et retraite pour 579 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 494 milliers d'euros au 31 décembre 2017 Dont médailles du travail pour 109 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 89 milliers d'euros au 31 décembre 2017 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 1 719 1 710 Étranger ‐ ‐ Total 1 719 1 710 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : 7.4. Variation dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 30 283 ‐ 30 283 28 805 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l’exercice 2 015 ‐ 2 015 2 007 Coût financier 412 ‐ 412 395 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -73 ‐ -73 -16 Prestations versées (obligatoire) -1 091 ‐ -1 091 -1 456 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 626 ‐ 626 405 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -182 ‐ -182 143 Dette actuarielle au 31/12/N 31 990 ‐ 31 990 30 283 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 015 ‐ 2 015 2 007 Charge/produit d’intérêt net 52 ‐ 52 68 Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 067 ‐ 2 067 2 075 — Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif) net Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 8 055 ‐ 8 055 7 591 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains / ( pertes) actuariels sur l’actif -109 ‐ -109 -84 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 626 ‐ 626 405 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -182 ‐ -182 143 Ajustement de la limitation d’actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 335 ‐ 335 464 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 25 391 ‐ 25 391 23 960 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l’actif (produit) 360 ‐ 360 327 Gains / ( pertes) actuariels 109 ‐ 109 84 Cotisations payées par l’employeur 2 498 ‐ 2 498 2 492 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -73 ‐ -73 -16 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 091 ‐ -1 091 -1 456 Juste valeur des actifs au 31/12/N 27 194 ‐ 27 194 25 391 — Position nette : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période -31 990 ‐ -31 990 -30 283 Impact de la limitation d’actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période 27 194 ‐ 27 194 25 391 Position nette (passif)/ actif fin de période -4 796 ‐ -4 796 -4 892 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d’actualisation (1) 1,42 % 0,00 % 1,38 % 0,00 % Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Taux attendus d’augmentation des salaires (2) 2 à 4 % 0,00 % 2 à 4 % 0,00 % Taux d’évolution des coûts médicaux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres) — Information sur les actifs des régimes – allocations d’actifs : (En milliers d'Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté Actions 9,80% 2 665 ‐ 0,00% ‐ ‐ 9,80% 2 665 ‐ Obligations 83,00% 22 571 ‐ 0,00% ‐ ‐ 83,00% 22 571 ‐ Immobiliers 7,20% 1 958 0,00% ‐ 7,20% 1 958 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ Au 31 décembre 2018 , les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,31 % ; – une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,83 %. Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne a souscrit des polices d'assurance en couverture de ses engagements, dont les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles. Définition : Une police d'assurance éligible est une police d'assurance émise par une compagnie d'assurance qui n'est pas une partie liée à l'entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d'assurance : – peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d'un régime à prestations définies ; – sont hors de portée des créanciers de l'entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et ne peuvent pas être restituées à l'entreprise présentant les états financiers, à moins que : – les produits restitués correspondent à un excédent d'actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les obligations couvertes par le contrat d'assurances ; ou – les produits sont restitués à l'entreprise présentant les états financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel. 7.5. Autres avantages sociaux . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne complète la rémunération variable collective par la mise en place d’accords de participation, d’intéressement et de plan d’épargne d’entreprise. La participation est déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur. L’enveloppe d’intéressement globale, intégrant la participation, est basée sur le résultat net bilan. Le plan d’épargne d’entreprise est basé sur un abondement plafonné et fonction des versements effectués aux fonds communs de placement. Les provisions constituées par le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 935 milliers d’euros au 31 décembre 2018 . 7.6. Rémunérations de dirigeants . — Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction, s'élève à 1.242 milliers d'euros. Engagements de financement et de garantie et autres garanties Note 8. – Engagements donnés et reçus . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 1 743 362 1 797 554 Engagements de financement 1 218 651 1 257 781 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 218 651 1 257 781 Ouverture de crédits confirmés 745 451 853 451 Ouverture de crédits documentaires 5 249 5 620 Autres ouvertures de crédits confirmés 740 202 847 831 Autres engagements en faveur de la clientèle 473 200 404 330 Engagements de garantie 524 711 539 773 Engagements d'ordre des établissements de crédit 268 385 261 558 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires ‐ ‐ Autres garanties (1) 268 385 ‐ Engagements d'ordre de la clientèle 256 326 278 215 Cautions immobilières 6 023 7 602 Autres garanties d'ordre de la clientèle 250 303 270 613 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 2 257 091 3 094 174 Engagements de financement 23 063 30 990 Engagements reçus des établissements de crédit 23 063 30 990 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 2 234 028 3 063 184 Engagements reçus des établissements de crédit 294 373 258 247 Engagements reçus de la clientèle 1 939 655 2 804 937 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 295 836 311 719 Autres garanties reçues 1 643 819 2 493 218 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 261 558 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 2 707 326 2 558 544 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐ Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 20 106 40 132 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 2 727 432 2 598 676 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 20 405 42 043 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 20 405 42 043 (1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne à versé un dépôt de 88,5 milliers d’euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pou 229,4 milliers d’euros. Créances apportées en garantie . — Au cours de l’année 2018 , le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a apporté 2 707 326 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 558 544 milliers d’euros en 2017 . Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a apporté : – 1 586 414 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 588 204 milliers d’euros en 2017 ; – 295 936 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 336 986 milliers d’euros en 2017 ; – 824 976 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 633 354 milliers d’euros en 2017. Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. Les garanties détenues par le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne et qu’il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. Note 9. – Reclassements d’instruments financiers . Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Note 10. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “ d’exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Crédit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 10 929 815 11 329 068 ‐ 774 947 10 554 121 Prêts et créances sur les établissements de crédit 476 417 473 892 ‐ 473 892 Comptes ordinaires et prêts JJ 48 904 48 896 ‐ 48 896 Comptes et prêts à terme 407 213 404 367 ‐ 404 367 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 20 076 20 405 ‐ 20 405 ‐ Prêts subordonnés 224 224 ‐ 224 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 453 398 10 855 176 ‐ 301 055 10 554 121 Créances commerciales 13 990 14 746 ‐ ‐ 14 746 Autres concours à la clientèle 10 392 802 10 782 566 ‐ 243 191 10 539 375 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 10 569 10 499 ‐ 10 499 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 36 037 47 365 ‐ 47 365 Titres de dettes 450 380 455 811 454 543 1 268 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 98 584 100 901 100 901 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 351 796 354 910 353 642 1 268 ‐ Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 380 195 11 784 879 454 543 776 215 10 554 121 (En milliers d'Euros) Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3 Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan Prêts et Créances 10 996 063 0 610 377 10 385 686 Créances sur les établissements de crédit 539 525 0 539 525 0 Comptes ordinaires & prêts JJ 74 091 74 091 Comptes et prêts à terme 423 167 423 167 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 42 043 42 043 Prêts subordonnés 224 224 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 10 456 538 0 70 852 10 385 686 Créances commerciales 20 845 20 845 Autres concours à la clientèle 10 364 841 10 364 841 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 3 434 3 434 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 12 696 12 696 Comptes ordinaires débiteurs 54 722 54 722 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 427 765 427 765 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 101 636 101 636 Obligations et autres titres à revenu fixe 326 129 326 129 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 423 828 427 765 610 377 10 385 686 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 775 177 6 950 281 ‐ 6 950 281 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 71 192 71 184 ‐ 71 184 ‐ Comptes et emprunts à terme 6 683 879 6 858 251 ‐ 6 858 251 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 20 106 20 846 ‐ 20 846 ‐ Dettes envers la clientèle 4 391 093 4 383 312 ‐ 4 322 028 61 284 Comptes ordinaires créditeurs 3 262 105 3 261 971 ‐ 3 261 971 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 55 542 55 542 ‐ ‐ 55 542 Autres dettes envers la clientèle 1 073 446 1 065 799 ‐ 1 060 057 5 742 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 37 236 36 937 36 937 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 203 506 11 370 530 36 937 11 272 309 61 284 (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 609 192 6 609 192 ‐ 6 609 192 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 59 533 59 533 ‐ 59 533 ‐ Comptes et emprunts à terme 6 505 232 6 505 232 ‐ 6 505 232 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 44 427 44 427 ‐ 44 427 ‐ Dettes envers la clientèle 4 180 982 4 180 982 ‐ 4 180 982 ‐ Comptes ordinaires créditeurs 3 045 950 3 045 950 ‐ 3 045 950 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 56 934 56 934 ‐ 56 934 ‐ Autres dettes envers la clientèle 1 078 098 1 078 098 ‐ 1 078 098 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 18 408 18 408 18 408 ‐ ‐ Dettes subordonnées 109 903 109 903 109 903 ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 918 485 10 918 485 128 311 10 790 174 ‐ 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur : E valuation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). — L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie ( Crédit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement ( Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 062 ‐ 2 062 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 062 ‐ 2 062 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 442 502 393 551 45 626 3 325 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 761 ‐ 761 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 761 ‐ 761 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 441 741 393 551 44 865 3 325 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 441 741 393 551 44 865 3 325 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 5 454 2 129 ‐ 3 325 OPCVM 436 287 391 422 44 865 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 478 083 185 796 1 292 287 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 292 287 ‐ 1 292 287 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 197 ‐ 2 197 ‐ Titres de participation non consolidés 1 290 090 ‐ 1 290 090 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 185 796 185 796 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 185 796 185 796 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 60 400 60 400 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 125 396 125 396 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 11 521 ‐ 11 521 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 934 168 579 347 1 351 496 3 325 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 189 ‐ 2 189 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 189 ‐ 2 189 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 72 593 ‐ 72 593 ‐ Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 74 782 ‐ 74 782 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 039 ‐ 2 039 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 039 ‐ 2 039 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 44 206 ‐ 44 206 ‐ Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 46 245 ‐ 46 245 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : (En milliers d'E uros ) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2018) 3 435 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -110 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat -110 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) 3 325 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'E uros 5 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 435 ‐ 3 435 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -110 ‐ -110 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -110 ‐ -110 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 325 ‐ 3 325 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -127 Comptabilisés en résultat -127 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par des passifs financiers à l a juste valeur selon le niveau 3. Note 11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . 11.1. Informations sur les filiales 11.1. 1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par les restrictions sur les entités contrôlées. 11.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2018. 11.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit auto souscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 25,4 millions d’euros aux FCT. 11.2 Composition du périmètre . — Les évolutions du périmètre de consolidation sont les suivantes : – Au 31 décembre 2018, une nouvelle caisse locale, la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel de L’Innovation, a été créée. Cette caisse locale a pour objet de réunir des acteurs de l’innovation pour faire émerger, dynamiser et accélérer les projets innovants. Le périmètre de consolidation est ainsi présenté : Sociétés mères Pays d'implantation Méthode de consolidation % De contrôle % D'intérêt 31/12/18 31/12/17 31/12/18 31/12/17 CAISSE REGIONALE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE France Intégration globale 100 100 100 100 CAISSES LOCALES DE : AIGNAY LE DUC France Intégration globale 100 100 100 100 AILLANT SUR THOLON France Intégration globale 100 100 100 100 ANCY LE FRANC France Intégration globale 100 100 100 100 ARCIS VAL D'AUBE France Intégration globale 100 100 100 100 ARNAY-BLIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 AUXERRE France Intégration globale 100 100 100 100 AUXONNE France Intégration globale 100 100 100 100 BAIGNEUX LES JUIFS France Intégration globale 100 100 100 100 BAR SUR AUBE France Intégration globale 100 100 100 100 BAR SUR SEINE France Intégration globale 100 100 100 100 BASSE YONNE France Intégration globale 100 100 100 100 BEAUNE France Intégration globale 100 100 100 100 BEZE ET VINGEANNE France Intégration globale 100 100 100 100 BOUILLY France Intégration globale 100 100 100 100 BOURBONNE LES BAINS France Intégration globale 100 100 100 100 BOURMONT France Intégration globale 100 100 100 100 BREVIANDES France Intégration globale 100 100 100 100 BRIENON SUR ARMANCON France Intégration globale 100 100 100 100 CHABLIS France Intégration globale 100 100 100 100 CHALINDREY France Intégration globale 100 100 100 100 CHARNY France Intégration globale 100 100 100 100 CHAUMONT France Intégration globale 100 100 100 100 CLEFMONTIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 COURSON LES CARRIERES France Intégration globale 100 100 100 100 COTE DE NUITS France Intégration globale 100 100 100 100 DE L'INNOVATION France Intégration globale 100 0 100 0 DE SEINE ET NOXE (ANC NOGENT SUR SEINE) France Intégration globale 100 100 100 100 DES TILLES France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON CENTRE France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON EST France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON OUEST France Intégration globale 100 100 100 100 DU SENONAIS France Intégration globale 100 100 100 100 DU CHATILLONNAIS (ANC HAUTES COTES D'OR) France Intégration globale 100 100 100 100 ESSOYES France Intégration globale 100 100 100 100 FAYL LAFERTE France Intégration globale 100 100 100 100 GALLIENI France Intégration globale 100 100 100 100 GENLIS France Intégration globale 100 100 100 100 JOIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 JOINVILLE France Intégration globale 100 100 100 100 LES RICEYS France Intégration globale 100 100 100 100 LES TROIS PROVINCES France Intégration globale 100 100 100 100 LES TROIS VALLEES France Intégration globale 100 100 100 100 LIERNAIS SAULIEU France Intégration globale 100 100 100 100 LUSIGNY-EUROPE France Intégration globale 100 100 100 100 MIGENNES France Intégration globale 100 100 100 100 MONTBARD France Intégration globale 100 100 100 100 MONTIER EN DER France Intégration globale 100 100 100 100 Sociétés mères Pays d'implantation Méthode de consolidation % De contrôle % D'intérêt 31/12/18 31/12/17 31/12/18 31/12/17 NOGENT EN BASSIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 NOLAY France Intégration globale 100 100 100 100 NORD EST AUBOIS France Intégration globale 100 100 100 100 NOYERS SUR SEREIN France Intégration globale 100 100 100 100 PAYS D'ARMANCE France Intégration globale 100 100 100 100 PAYS D'OTHE EN CHAMPAGNE (ANC AIX EN OTHE) France Intégration globale 100 100 100 100 PAYS D'OTHE ET VALLEE DE LA VANNE France Intégration globale 100 100 100 100 PINEY France Intégration globale 100 100 100 100 PLATEAU DE LANGRES France Intégration globale 100 100 100 100 PONT SAINTE MARIE France Intégration globale 100 100 100 100 PONT SUR YONNE France Intégration globale 100 100 100 100 PONTAILLER SUR SAONE France Intégration globale 100 100 100 100 POUILLY SOMBERNON France Intégration globale 100 100 100 100 PRECY SOUS THIL France Intégration globale 100 100 100 100 PUISAYE VAL DE LOING France Intégration globale 100 100 100 100 RIVES DE LA BLAISE France Intégration globale 100 100 100 100 ROMILLY SUR SEINE France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT DIZIER France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT FLORENTIN FLOGNY France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT JEAN DE LOSNE France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT MARTIN France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT SAUVEUR France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT SEINE L'ABBAYE France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT VALERIEN France Intégration globale 100 100 100 100 SELONGEY France Intégration globale 100 100 100 100 SEMUR EN AUXOIS France Intégration globale 100 100 100 100 SEREIN France Intégration globale 100 100 100 100 SEURRE France Intégration globale 100 100 100 100 TONNERRE France Intégration globale 100 100 100 100 TOUCY France Intégration globale 100 100 100 100 TROYES CENTRE France Intégration globale 100 100 100 100 VALLEES DE L'AUBE ET DE L'AUJON France Intégration globale 100 100 100 100 VENAREY LES LAUMES France Intégration globale 100 100 100 100 VENDEUVRE SUR BARSE France Intégration globale 100 100 100 100 VERMENTON France Intégration globale 100 100 100 100 VEZELAY MORVAN France Intégration globale 100 100 100 100 VILLENAUXE LA GRANDE France Intégration globale 0 100 0 100 VITTEAUX France Intégration globale 100 100 100 100 Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées Pays d'implantation Méthode de consolidation % De contrôle % D'intérêt 31/12/18 31/12/17 31/12/18 31/12/17 SEQUANA France Globale 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015-2017-2018 France Globale 100% 100% 100% 100% Note 12. – Participations et entités structurées non consolidées . 12.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D’intérêt 31/12/2018 Motif d’exclusion du périmètre de consolidation SAS ACTIF’INVEST FRANCE 100% Entité non significative SAS CADINVEST FRANCE 100% Entité non significative SAS CACB IMMOBILIER FRANCE 100% Entité non significative SAS CREINVEST CHAMPAGNE-BOURGOGNE FRANCE 100% Entité non significative SAS ICAUNA FINANCES FRANCE 98% Entité non significative SARL ICAUNA FRANCE 100% Entité non significative SA NOVAPARC FRANCE 50% Entité en liquidation SAS VILLAGE BY CACB FRANCE 100% Entité non significative Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidés Siège social % D’intérêt 31/12/2018 Montant des capitaux propres (en milliers d’euros) Résultat du dernier exercice (en milliers d’euros) SARL SOCIETE D’EDITION ET DE PUBLICATION AGRICOLE FRANCE 16% 81 -6 SAS FIBRES RECHERCHE DEVELOPPEMENT FRANCE 11% 487 57 SAS CREDIT AGRICOLE CAPITAL PME FRANCE 12% 49 754 1 672 12.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Aucune information significative n’est à relever sur ce périmètre. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par ce type d’information. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. Note 13. – Événements postérieurs au 31 décembre 2018 . Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler. IX. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générale s, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne- Bourgogn e relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 201 8, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . II. Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 201 8 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés relative à l’application, à compter du 1 er janvier 2018, de la norme IFRS9 « Instruments financiers ». I V . Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.2 et 3.1.1), votre caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 Instruments financiers, des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les pertes de crédit. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des pertes de crédit avérée à maturité. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève au 31 décembre 2018 à million d’Euros 156,2. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; – apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Dépréciation des crédits sur base collective : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes consolidés (notes 1.1 et 1.2), conformément à la nouvelle norme IFRS 9 Instruments financiers qui est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018, votre caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des dépréciations et provisions sur les encours qui ne sont pas en défaut (Bucket 1et Bucket 2). Le cumul de ces dépréciations et provisions portant sur les prêts et créances et sur les engagements de financement représente au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement million d’Euros 281,1 et million d’Euros 251,5 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations et provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison : – de l'importance de la gouvernance et des contrôles mis en place au sein du groupe Crédit Agricole dans la détermination des modèles et sur la mesure et l'évolution des pertes de crédit attendues ; – des risques liés à l'insertion opérationnelle des données dans les outils groupe de calcul des dépréciations et provisions et de la qualité des données qui les alimentent; – de l'importance des zones de jugement dans l'identification, l'utilisation et la sensibilité des hypothèses et des paramètres complémentaires au modèle groupe appliqués par votre caisse régionale dans l'application du Forward Looking propre à votre caisse régionale ; – de la nature de l'information financière requise par la norme IFRS9. Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance de la documentation relative aux options et interprétations normatives retenues par le groupe Crédit Agricole pour la détermination des dépréciations et provisions sur les crédits et engagements de financement qui ne sont pas en défaut et analysé leur caractère approprié au regard de la norme IFRS 9; – examiner le cadre méthodologique et de supervision du groupe Crédit Agricole au regard de la détermination des modèles internes, d'évolution et de modification des paramètres réglementaires et des modalités de back-testing; – mener des analyses sur la sensibilité des calibrages sur les outils informatiques utilisés. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central pour l mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous avons apprécié que ces derniers étaient appropriés ; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie sur le choix des paramètres complémentaires retenus par votre caisse régionale pour l'application du Forward Looking. Nous avons par ailleurs : – examiné les procédures de déversement des encours servant de base au calcul des dépréciations et provisions ; – analysé, par sondages, la qualité des données sur la base d'un échantillon de dossiers; – testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des encours entre les catégories homogènes de risques (« Bucket 1et Bucket 2 »); – apprécié les hypothèses et la documentation fournie sur le choix des paramètres complémentaires retenus par votre caisse régionale pour l'application du Forward Looking local ; – procédé à un examen analytique de l'évolution des encours et des dépréciations et provisions par notation et par catégorie homogène de risques ; V. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. VI. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne par votre assemblée générale du 1 er octobre 2002 pour le cabinet EXCO SOCODEC et du 30 mars 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018 , le cabinet EXCO SOCODEC était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-neuvième année. VII. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés : Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . VIII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Dijon et Toulouse, le 6 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes : EXCO SOCODEC : Ernst & Young A udit : Olivier GALLEZOT ; Frank ASTOUX . C . — Modalités de mise à disposition du public du rapport de gestion . Conformément au règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne précise que le rapport de gestion, est consultable à la Direction Finances, Risques et Logistique du Crédit agricole de Champagne-Bourgogne, au 18, rue Davout, 21000 Dijon.