RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.400.483,84 Euros Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151 INSEE : 343.006.151.00033 Avis de réunion valant avis de convocation à l’ A ssemblée G énérale Avertissement Dans le contexte de la crise sanitaire de la Codiv-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le directoire de la société RIBER a décidé de convoquer l’assemblée générale mixte hors de la présence physique de ses actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y assister . L’assemblée générale mixte de la société RIBER se tiendra par conséquent à huis clos le vendredi 25 juin 202 1 et vous êtes ainsi invités à exercer vos droits d’actionnaires en votant par correspondance ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire (auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le directoire) ou à toute personne de votre choix, en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. L’assemblée générale sera diffusée en direct, par audioconférence et sur inscription préalable, et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les modalités d’organisation de l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de la société accessible à l’adresse suivante : http://www.riber.com Dans le cadre de leurs relations avec la s ociété, les actionnaires sont vivement incités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Les actionnaires de la société RIBER sont convoqués en A ssemblée G énérale mixte le vendredi 25 juin 202 1 à 10 heures , qui se tiendra exceptionnellement à huis-clos au siège social , 31, Rue Casimir Perier à Bezons (9 5870 ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2021 Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes. I - EN TANT QU’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2020. Résolution n°2 : Affectation du résultat de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2020. Résolution n °3 : Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices. Résolution n°4 : Distribution d’une somme prélevée sur le compte « Prime d’émission, de fusion et d’apport », à concurrence de 0.0 3 euro par action. Résolution n°5 : Approbation des comptes consolidés de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2020. Résolution n°6 : Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Résolution n°7 : Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cornardeau et proposition du renouvellement de son mandat. Résolution n°8 : Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Nicolas Grandjean et proposition du renouvellement de son mandat. Résolution n°9 : Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.225-83 du Code de commerce. Résolution n°10 : Autorisation d'opérer sur les actions de la Société. II - EN TANT QU’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Résolution n°11 : Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société. Résolution n°1 2 : Délégation de compétence donnée au Directoire en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices . Résolution n°1 3 : Modification de l’article 15.1 des statuts concernant les modalités de participation des membres du Conseil de surveillance à la réunion du Conseil . Résolution n°1 4 : Modification de l’article 18 des statuts concernant les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales d’actionnaires . III - EN TANT QU’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Résolution n°15 : Pouvoirs. Projet de résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2021 I - EN TANT QU’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE RESOLUTION N°1 Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2020. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports. L’Assemblée Générale, prend acte qu'aucune charge somptuaire visée à l’article 39 4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 . RESOLUTION N°2 Affectation du résultat de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes et avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 20 20 font apparaître un résultat déficitaire de 18.293,93 euros , décide, sur la proposition du Directoire, d’affecter ce résultat déficitaire sur le compte « report à nouveau », ainsi porté de (4.849.903,03) euros à (4.868.196,96) RESOLUTION N°3 Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 31 décembre 2017 , le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019 . Il est toutefois précisé que : l’Assemblée Générale du 21 juin 2018 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,05 euros par action, soit une somme totale de 1.047 .253,50 euros effectivement distribuée ; l’Assemblée Générale du 27 juin 2019 a décidé de procéder à : une distribution, intervenue en juillet 2019, prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit une somme totale de 621.188,94 euros effectivement distribuée ; une distribution, intervenue en septembre 2019, prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,02 euros par action, soit une somme totale de 419.544,18 euros effectivement distribuée . l’Assemblée Générale du 23 juin 2020 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit une somme totale de 631.126,20 euros effectivement distribuée . RESOLUTION N°4 Distribution d’une somme prélevée sur le compte « Prime d’émission, de fusion et d’apport », à concurrence de 0,0 3 euro par action L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes et avoir constaté que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 19.924.406,64 euros , Décide de procéder à une distribution en numéraire sous forme de remboursement d’une partie de la prime d’émission inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,0 3 e uros par action, soit, sur la base d’un capital composé de 21.253.024 actions au 31 décembre 2020, d’une somme totale de 637 .5 90 , 72 euros, Décide que si le nombre d’actions ouvrant droit à cette distribution s’avérait inférieur (notamment du fait des actions auto-détenues par la Société) ou supérieur à 21.253.024 actions, le montant affecté à cette distribution serait ajusté à la baisse ou à la hausse et le montant prélevé sur le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » serait déterminé sur la base des sommes effectivement mis en paiement, Décide que la date de mise en paiement de cette distribution sera fixée par le Directoire, laquelle interviendra le 7 juillet. Confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, à l’effet de constater le montant de la distribution effectivement versée, mettre en œuvre la distribution et imputer son montant sur le compte « Primes d’émission, de fusion et d’apport » et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts et de l’interprétation qui en est faite par la jurisprudence du Conseil d’Etat et la doctrine administrative, ne sont pas considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires présentant le caractère de remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition qu’à la date du remboursement tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale et les réserves indisponibles aient été répartis. Au regard de ces dispositions, le montant distribué constitue un remboursement de prime d’émission pour sa totalité. RESOLUTION N°5 Approbation des comptes consolidés de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 20 20 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports. RESOLUTION N°6 Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelle convention réglementée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, et approuve les termes de ce rapport. RESOLUTION N°7 Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cornardeau et proposition du renouvellement de son mandat. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Didier Cornardeau arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 20 23 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . RESOLUTION N° 8 Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Nicolas Grandjean et proposition du renouvellement de son mandat. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Nicolas Grandjean arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. RESOLUTION N° 9 Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.225-83 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 150.000 eu ros le montant de la somme fixe a nnuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 202 1 . RESOLUTION N° 10 Autorisation d'opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants , à procéder ou faire procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions correspondant à 10 % du capital social au jour de l’utilisation de cette délégation (soit, à titre indicatif au 31 décembre 20 20 , 2.125.302 actions), dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention et étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales. Cette autorisation met fin, avec effet immédiat pour la partie non utilisée, à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 23 juin 2020 , dans sa 2 0 ème résolution. Cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes : réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire ; attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne g roupe, ou par voie d’attribution gratuite d’actions ; assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; satisfaire aux obligations découlant de titres de créances et de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’une autre manière , dans le cadre de la réglementation en vigueur, L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert de blocs d’actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant, l'utilisation d'instruments financiers dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action (hors frais d’acquisition) et le montant maximal consacré au programme est fixé à 3.000.000 d’ euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, les montants susvisés seront ajustés en conséquence. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et, au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. II - EN TANT QU’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE RESOLUTION N° 11 Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Directoire, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération. L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par l’Assemblée, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire ayant le même objet. RESOLUTION N°1 2 Délégation de compétence donnée au Directoire en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution gratuite d’actions, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités, Décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à 2.000.000 d’e uros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société , Décide conformément aux article L.225-130 et L 22-10-50 du Code de commerce, qu’en cas d’utilisation par le Directoire de la présente délégation , les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; l a vente de ces titres correspondant aux droits formant rompus sera réalisée suivant des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat , Décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à compter de ce jour toute délégation antérieure non utilisée, donnée au Directoire ayant le même objet , Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ; fixer le nombre d’actions à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ; arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et/ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ; imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les frais, charges et droits afférents à l’augmentation de capital réalisée et, le cas échéant, prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou, le cas échéant, d’actions attribuées gratuitement ; prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital ; constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire. RESOLUTION N°1 3 Modification de l’article 15.1 des statuts concernant les modalités de participation des membres du Conseil de surveillance à la réunion du Conse il L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier, comme suit, l’article 15.1 des statuts, afin de mentionner la possibilité, pour les membres du Conseil de Surveillance, et sauf dans des cas expressément visés audit article, de participer à la réunion du Conseil au moyen d’une visioconférence ou par utilisation de moyens de télécommunication, dans les conditions permises ou prescrites par la loi et les règlements en vigueur : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 15.1 - Fonctionnement du Conseil de Surveillance […] Les membres du Conseil de Surveillance peuvent participer aux réunions du Conseil par moyen de conférence téléphonique, sauf lorsque la réunion du Conseil a pour objet la vérification et le contrôle des comptes sociaux semestriels ou annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés, semestriels ou annuels, l’arrêté des termes des rapports y afférents ou l’approbation du budget annuel préparé par le Directoire. Le recours à la visioconférence n’est autorisé dans aucun cas. Lorsque la participation au Conseil de Surveillance par moyen de conférence téléphonique est possible (c’est-à-dire pour l’ensemble des réunions, hormis celles ayant pour objet la vérification et le contrôle des comptes sociaux semestriels ou annuels, l’arrêté des termes des rapports y afférents ou l’approbation du budget annuel, préparé par le Directoire), sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du Conseil par voie de conférence téléphonique. [Le reste de l’article demeure inchangé] 15.1 - Fonctionnement du Conseil de Surveillance […] Le Conseil de Surveillance établit un règlement intérieur qui peut prévoir que, sauf lorsque la réunion du Conseil a pour objet la vérification et le contrôle des comptes sociaux annuels et, le cas échant, des comptes consolidés annuels ou l’arrêté des termes des rapports y afférents, sont présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du conseil au moyen d’une visioconférence ou par utilisation de moyens de télécommunication, dans les conditions permises ou prescrites par la loi et les règlements en vigueur. [Le reste de l’article demeure inchangé] RESOLUTION N° 14 Modification de l’article 18 des statuts concernant les modalités de participation des actionnair e s aux Assemblées Générales d’actionnaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit l’article 18 des statuts concernant les modalités de participation des actionnair e s aux Assemblées Générales d’actionnaires : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 18 – Assemblées d’actionnaires […] Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres. Il peut également voter par correspondance, dans les conditions prévues par la Loi et les Règlements. Les propriétaires d’actions de la Société n’ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du Code Civil peuvent voter par correspondance ou être représentés à l’assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d’un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l’intermédiaire ait préalablement déclaré, au moment de l’ouverture de son compte auprès de la Société ou de l’intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d’intermédiaire détenant des titres pour le compte d’autrui. La Société est en droit de demander à l’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiant d’un mandat général de gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non-résidents qu’il représente ou dont les droits de vote seraient exercés à l’assemblée. Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s’est pas déclaré comme tel ou qui n’a pas révélé l’identité des propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en compte. Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les assemblées sont présidées par le président du Conseil de Surveillance, ou, en son absence, par le membre du Conseil de Surveillance désigné à cet effet. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les procès-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi. Article 18 – Assemblées d’actionnaires […] Tout actionnaire peut participer personnellement aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres. Il peut également se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire pacsé ou par toute personne de son choix ou bien voter par correspondance, dans les conditions prévues par la Loi et les Règlements. Le Directoire aura la faculté d’autoriser l’envoi par télétransmission (y compris par voie électronique) à la Société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Lorsqu’il y est fait recours, la signature électronique peut résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, en application de la réglementation en vigueur. Les propriétaires d’actions de la Société n’ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du Code Civil peuvent voter par correspondance ou être représentés à l’assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d’un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l’intermédiaire ait préalablement déclaré, au moment de l’ouverture de son compte auprès de la Société ou de l’intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d’intermédiaire détenant des titres pour le compte d’autrui. La Société est en droit de demander à l’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiant d’un mandat général de gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non-résidents qu’il représente ou dont les droits de vote seraient exercés à l’assemblée. Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s’est pas déclaré comme tel ou qui n’a pas révélé l’identité des propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en compte. Les assemblées sont présidées par le président du Conseil de Surveillance, ou, en son absence, par le membre du Conseil de Surveillance désigné à cet effet. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les procès-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi. III - EN TANT QU’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE RESOLUTION N°15 Pouvoirs L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits cert ifiés conformes du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales de publicité. ****************** Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette A ssemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 juin 202 1 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, établi au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit . Eu égard au contexte actuel lié à la crise sanitaire de la Covid-19 , aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée . Mod alités de participation Les actionnaires sont donc invités à voter à distance préalablement à l’Assemblée Générale selon l'une des trois options suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire ( auquel cas le P résident de l'A ssemblée G énérale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ) ( pouvoir au Président ) ; voter par correspondance ; donner mandat à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu , en application de l’article L.225-106 I du Code de Commerce ( voir conditions visées à la rubrique « Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée » mentionnée ci-dessous) ( mandat à un tiers visé à l’article L .225-106 I du Code de Commerce ) . Vote par procuration ou par correspondance par voie postale ou par voie électronique : Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires disposant du droit de vote inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette A ssemblée G énérale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RIBER et sur le site internet de la société http://www.riber.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande écrite réceptionnée par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée . Compte tenu des éventuels délais d’acheminement du courrier, les actionnaires sont invités à doubler leur envoi postal au teneur de compte (CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées, 14 Rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9) d’un envoi électronique à l’adresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com . V ote par procuration ou par correspondance par Internet ou par voie électronique : L es actionnaires ont la possibilité de voter , désigner ou révoquer un mandataire par Internet préalablement à l’ Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions décrites ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du vendredi 4 juin 2021 à 9 heures jusqu’au jeudi 24 juin 2021 à 15 heures ( heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour voter. Pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : les titulaires d’actions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site i nternet https: //www. nomi .olisnet.com en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à l’écran. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust – Direction des Opérations – Relations Investisseurs – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux ou par e-mail à : ct-contact@caceis.com. Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Une fois connecté, l’actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de l’Assemblée Générale ou tout autre personne visée à l’article L.225-106 I du Code de commerce ). Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Il appartient à l’actionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisations particulières. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de l’Assemblée Générale ou tout autre personne visée à l’article L.225-106 I du Code de commerce ) . Les actionnaires pourront voter par Internet ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale jusqu’à la veille de l'Assemblée Générale , soit le jeudi 24 juin à 15 heures, heure de Paris . Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale. Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale. Par dérogation au III de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le premier alinéa de l'article R. 225-77 et l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 ) . Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Diffusion de l’Assemblée Générale en direct Jeudi 25 juin 2021, à compter de 10h00 (heure de Paris), l’assemblée générale sera retransmise en direct par audioconférence. Ceux qui le souhaitent sont priés de s’inscrire sur le site Internet de la Société ( www.riber.com ) à la rubrique « assemblée générale ». En cas de difficultés, ils peuvent contacter la Société par email à l’adresse suivante : invest@riber.com . Les détails de connexion leur seront envoyés par email en temps utile. La rediffusion en différé de l’assemblée générale sera accessible dans les délais prévus par la réglementation sur le site Internet de la s ociété www.riber.com . Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante invest@riber.com ) et être réceptionné es avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Ces questions et leurs réponses seront mises en ligne sur le site internet de la s ociété dans une rubrique dédiée dès que possible et au plus tard dans les 5 jours ouvrés à compter de la tenue de l’assemblée générale . La tenue de l’assemblée générale à huis clos exclut pour les actionnaires la possibilité de poser des questions en cours de séance. Il ne sera également pas possible de proposer des résolutions nouvelles lors de l’assemblée. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ( ou par voi e de télécommunication électronique à l’adresse suivante invest@riber.com ) , et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, ( http://www.riber.com ) . La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ A ssemblée G énérale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité Social et Economique.