BNP PARIBAS NOUVELLE CALEDONIE Société Anonyme au capital de de 3.341.288.782 F.CFP Siège social: 37, Avenue Henri Lafleur, Quartier Latin, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie). RCS NOUMEA 78 B 067 066 Comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 12 mai 2020 I. — Bilan au 31 décembre 2019 Bilan actif En milliers d'XPF au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 10 824 797 14 077 853 - Caisse, Banques Centrales 4 788 121 7 580 310 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 6 036 676 6 497 543 .Comptes ordinaires 5 743 709 6 178 255 .Comptes et prêts 292 967 319 288 . Opération de pensions 0 0 Opérations avec la clientèle 86 971 386 96 039 814 - Créances saines sur la clientèle 85 941 480 95 026 229 .Créances commerciales 81 693 78 101 .Comptes débiteurs 3 108 785 3 199 371 .Autres crédits 82 751 002 91 748 757 - Créances douteuses et douteuses-compromises 1 029 906 1 013 585 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 88 378 98 649 Parts dans les entreprises liées 139 175 139 175 Immobilisations incorporelles 19 348 16 268 Immobilisations corporelles 522 433 533 713 Autres actifs 204 134 105 439 Comptes de régularisation 1 281 877 1 270 699 Total de l'actif 100 051 528 112 281 610 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2019 Engagements de financement donnés 1 404 479 3 582 241 Engagements de garantie donnés 11 585 927 10 632 086 Bilan passif En milliers d'XPF au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Avant affectation du résultat Opérations interbancaires et assimilées 15 889 264 28 371 151 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établiss e ments de crédit 15 889 264 28 371 151 .Comptes à vue 1 666 870 2 707 228 .Comptes et emprunts à terme 12 479 047 23 995 144 .Opérations de pension 1 743 347 1 668 779 Comptes créditeurs de la clientèle 77 099 187 76 683 552 - Comptes à vue 52 966 329 53 084 327 - Comptes à terme 666 288 550 781 - Comptes d épargne à régime spécial 23 409 385 23 003 832 - Autres sommes dues 57 185 44 612 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 325 862 240 449 Comptes de régularisation 867 305 1 442 470 Provisions 1 241 199 889 442 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors frbg 4 628 711 4 654 545 .Capital souscrit 3 341 289 3 341 289 .Primes liées au capital et réserves 334 129 334 129 .Provisions réglementées et provisions pour investissement 25 258 22 592 .Report à nouveau 129 181 165 035 .Résultat de l'exercice 798 854 791 500 Total du passif 100 051 528 112 281 610 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2019 Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 66 065 971 72 271 142 II. — Compte de résultat Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'XPF ) Net 2018 2019 2018 2019 2018 2019 Produits (charges) d'exploitation bancaire - 145 723 - 113 385 2 894 824 2 879 498 Intérêts et produits (charges) assimilés 2 749 101 2 766 113 -40 976 -21 521 97 851 126 031 . Opérations avec les établiss e ments de crédit 56 875 104 510 -104 747 -91 864 2 796 973 2 753 467 . Opérations avec la clientèle 2 692 226 2 661 602 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 41 358 34 668 Revenus des titres à revenu variable 41 358 34 668 41 358 34 668 .Dividendes et produits assimilés 41 358 34 668 1 506 693 1 537 950 Commissions : produits 1 506 693 1 537 950 - 9 657 - 11 228 Commissions : charges - 9 657 - 11 228 - 1 165 - 855 120 432 126 090 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 119 267 125 235 0 0 0 0 . titres de transaction 0 0 -1 165 -855 120 432 126 090 . opérations de change 119 267 125 235 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 . titres de placement 0 0 0 0 0 0 . titres de l'activité de port e feuille 0 0 222 129 220 678 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 222 129 220 678 - 25 492 - 19 289 Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles - 25 492 - 19 289 - 182 037 - 144 756 4 785 436 4 798 884 Produit net bancaire 4 603 398 4 654 127 - 2 976 286 - 2 878 131 0 0 Charges générales d'exploitation - 2 976 286 - 2 878 131 -1 580 380 -1 612 375 0 0 . Frais de personnel -1 580 380 -1 612 375 -43 425 17 634 . Impôts et taxes -43 425 17 634 -1 352 481 -1 283 390 . Autres frais administratifs -1 352 481 -1 283 390 - 123 338 - 113 953 Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.financières incorporelles et corporelles - 123 338 - 113 953 - 3 281 661 - 3 136 840 4 785 436 4 798 884 Résultat brut d'exploitation 1 503 774 1 662 043 - 251 446 - 223 603 233 244 123 232 Coût du Risque - 18 202 - 100 370 - 3 533 107 - 3 360 443 5 018 679 4 922 116 Résultat d'exploitation 1 485 572 1 561 673 - 3 462 - 13 619 672 400 Gains et pertes sur actif immobilisés - 2 790 - 13 219 - 3 536 569 - 3 374 062 5 019 351 4 922 516 Résultat courant avant impôt 1 482 781 1 548 453 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 - 687 645 - 1 086 855 0 327 236 Impôts sur les bénéfices - 687 645 - 759 619 - 6 209 - 6 064 9 927 8 730 Dotations /reprises provisions régleme n tées 3 718 2 666 - 4 230 423 - 4 466 982 5 029 278 5 258 481 Résultat net 798 854 791 500 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2019, s'élevant à 791.500.065 XPF de la manière suivante: (En XPF ) Détermination du bénéfice distribuable Bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2019 791.500.065 Poste «Réserve extraordinaire» 0 Poste « Report à Nouveau » bénéficiaire 165.035.498 Soit un total formant un bénéfice distribuable de : 956.535.563 Affectation du bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale» 0 A titre de dividendes attribués aux actionnaires 792.750.000 Soit un solde affecté au poste «Report à Nouveau» de : 163.785.563 Total 956.535.563 L'Assemblée Générale décide une distribution du dividende d'un montant de 792.750.000 XPF . Le dividende d'un montant de 792.750.000 XPF correspond à une distribution de 453 XPF (arrondi) par action au nominal de 1.909,307875200 XPF . Le dividende de l'exercice 2019 sera mis en paiement à compter du 13 mai 2020. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes: Exercice Nominal de l'a c tion (en XPF ) Nombre d'actions Dividende net par action (en XPF ) Montant de la distrib u tion (en XPF ) 2016 1.909,307875200 1.750.000 400 699.582.339 2017 1.909,307875200 1.750.000 323 565.250.000 2018 1.909,307875200 1.750.000 436 763.000.000 Etant rappelé que la réserve légale est intégralement dotée, l'assemblée Générale décide la distribution d'un dividende d'un montant total de 792.750.000 XPF par prélèvement de l'intégralité du bénéfice de l'exercice ainsi que de 1 249 935 XPF sur le report à nouveau créditeur A l'issue de cette affectation, le compte de report à nouveau présentera un solde créditeur de 163.785.563 XPF . Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des voix des actionnaires présents/réputés présents ou représentés. IV. — Annexe Note n° 1 - Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Activité BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est un établissement de crédit agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement. Elle est détenue à 100% par le groupe BNP Paribas. Son siège est situé Nouméa. Elle opère son activité de banque de détail en Nouvelle-Calédonie. Principes généraux Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Les comptes sont établis et présentés en milliers de Francs Pacifique. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Nouvelle-Calédonie réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Faits marquant de l’exercice Néant Evénements post-clôture L'épidémie de coronavirus a démarré fin 2019, mais n'a été reconnue comme pandémie par l'Organisation mondiale de la santé qu’à partir du 11 mars 2020. De nombreux gouvernements et organismes de réglementation ont adopté diverses mesures pour lutter contre sa propagation, en imposant notamment des restrictions sur les voyages, des quarantaines, des fermetures d'entreprises et d'autres activités ainsi que le confinement de certaines zones. Ces mesures vont affecter la chaîne d'approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et auront donc un impact impo r tant sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l'économie. Alors que ces mesures gouvernementales et leurs effets sont encore en cours d’évolution, l’incertitude demeure élevée concernant l'ampleur des dommages que cette épidémie aura causés aux économies tant au niveau local que mondial. Les comptes au 31 décembre 2019 ont été préparés sur la base de la continuité d’activité sans effet de cet évènement postérieur à la date de clôture. Cette épidémie pourrait avoir des impacts plus ou moins importants sur les états financiers de l’exercice 2020. Ceux-ci dépendront notamment de la santé financière des clients avant l’épidémie et de l'efficacité des mesures de soutien gouvernemental et financier dont ils bénéficieront et de l'ampleur des dommages affectant leurs activités comme r ciales ou leurs effectifs. Alors que l’effet de ces événements sur BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est largement imprévisible dans la mesure où la pandémie continue de se propager, ces impacts concerneront principal e ment le niveau des pertes de crédit attendues et l’évaluation des actifs. Ils seront atténués par les effets de l’ensemble des mesures contracycliques . Situation de liquidité de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas No u velle-Calédonie de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordo n nées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établiss e ments de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupér a tion global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédi a tement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment const i tuées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration, conclue à des conditions hors marché, d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compr o mises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur le s quelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des prov i sions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immob i liers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restruct u rées. Contrats d’épargne et de prêts réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociabl e ment liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actual i sation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et corre s pondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replac e ment et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déte r minées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Au regard du niveau non significatif des encours d’épargne logement, il n’a pas été identifié en date de clôture de situation potentie l lement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, entrainant une absence de provisionnement à ce sujet. Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances nég o ciables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2014-07 de l’ANC, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transa c tion, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de partic i pation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de participation et parts dans les entreprises liées. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Nouvelle-Calédonie entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le dév e loppement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d'actions et autres titres à revenus variables détenues dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avances, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissements de la société dont ils relèvent. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabil i sées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobil i sés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. La durée de vie estimée est de 20 ans pour les immeubles, de 4 ans pour le matériel roulant, 4 ans pour les logiciels informatiques, les autres immobilisations varient entre 5 et 10 ans et le matériel informatique sur 5 ans. La durée d’amortissement retenue pour les logiciels d’infrastructure est de 8 ans (V400 par exemple). Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréci a tions des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amorti s sements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobil i sés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature: dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordo n nées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Fonds pour risques bancaires généraux BNP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds font l'objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique "Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux". Provisions non liées à des opérations bancaires BNPP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement préc i sés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments de change à terme Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu'il s'agit d'opérations de transaction. Les contrats initiés dans le cadre d'opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l'exercice. Les différences d'intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports-déports, sont traitées conform é ment au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effe c tive de l'opération couverte. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion, sur la base des cours officiels de fin d'exercice, des actifs en devises détenus d'une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écart de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en XPF ) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Impôts La banque est soumise à l’impôt sur les sociétés en conformité avec la législation fiscale de chaque territoire où elle opère. En Nouvelle-Calédonie, le taux de l’impôt s’élève à 30%. Il est majoré depuis le 1 er janvier 2005 de la contribution sociale additionnelle à l’impôt dont le barème est le suivant : - 5 % pour la tranche de bénéfices comprise entre 200 millions XPF et 300 millions XPF - 10 % pour la tranche de bénéfices comprise entre 300 millions XPF et 400 millions XPF - 15 % pour les bénéfices supérieurs à 400 millions XPF Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations di f férées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas No u velle-Calédonie, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepa r tie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages post é rieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspo n dants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées i n dexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie résultent de régimes à cotis a tions définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ainsi que les régimes de retraite compléme n taires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses dém o graphiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas S.A. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1 er janvier 2013, BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des rédu c tions et des liquidations éventuelles de régimes. . La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunér a tion des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immob i liers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d'XPF au31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 4 788 121 0 4 788 121 7 580 310 0 7 580 310 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établiss e ments de Crédit 6 036 676 0 6 036 676 6 497 543 0 6 497 543 - Comptes ordinaires 5 743 709 5 743 709 6 178 255 6 178 255 .dt créances sur entr e prises liées 3 585 480 3 585 480 4 602 900 4 602 900 .dt intérêts courus 9 911 9 911 8 379 8 379 - Comptes et prêts 292 967 292 967 319 288 319 288 .dt créances sur entr e prises liées 287 938 287 938 309 558 309 558 .dt intérêts courus 5 029 5 029 9 730 9 730 - Opér a tions de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 .Valeurs reçues en pension 0 0 0 0 ou achetées ferme Total 10 824 797 0 10 824 797 14 077 853 0 14 077 853 .dt intérêts courus 14 940 14 940 18 109 18 109 Note n° 3 - Opérations avec la clientèle En milliers d'XPF au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 85 941 480 0 85 941 480 95 026 229 0 95 026 229 .Créances comme r ciales 81 693 0 81 693 78 101 0 78 101 .dt intérêts courus 853 853 837 837 Sociétés 77 881 77 881 67 868 67 868 Entrepreneurs Individuels 2 959 2 959 9 396 9 396 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 3 108 785 0 3 108 785 3 199 371 0 3 199 371 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 2 914 041 2 914 041 3 021 263 3 021 263 Entrepreneurs Individuels 10 121 10 121 6 779 6 779 Particuliers 183 726 183 726 170 982 170 982 Autres 897 897 347 347 .Autres crédits 82 751 002 0 82 751 002 91 748 757 0 91 748 757 .dt intérêts courus 114 129 114 129 119 356 119 356 Sociétés 30 846 658 30 846 658 31 655 601 31 655 601 Entrepreneurs Individuels 333 230 333 230 302 279 302 279 Particuliers 51 067 168 51 067 168 59 245 770 59 245 770 Autres 389 817 389 817 425 751 425 751 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compr o mis 2 247 432 1 217 526 1 029 906 2 286 482 1 272 898 1 013 585 douteux 1 029 906 498 186 531 720 893 064 462 119 430 945 .dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 .dt effets désactualisation 242 839 0 242 839 270 020 0 270 020 douteux compromis 1 217 526 719 340 498 186 1 393 418 810 779 582 639 .dt intérêts couru 0 0 0 0 Total 88 188 912 1 217 526 86 971 386 97 312 712 1 272 898 96 039 814 .dt intérêts courus 114 982 0 114 982 120 193 0 120 193 Note N°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d'XPF au 31 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/2018 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréci a tions de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2019 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 1 217 526 175 068 78 118 41 578 1 272 898 - sur Caisse, instituts d'émi s sion et sur concours aux établi s sements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle 1 217 526 175 068 78 118 41 578 1 272 898 encours douteux et douteux compromis Sociétés 764 352 87 176 44 985 17 097 789 446 encours douteux et douteux compr o mis EI 127 548 2 785 2 413 8 243 119 678 encours douteux et douteux compr o mis Particuliers 325 627 85 107 30 721 16 238 363 775 encours douteux et douteux compr o mis Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 19 324 149 2 821 0 16 652 - sur engag e ments par signature 19 324 149 2 821 0 16 652 encours douteux et douteux compromis Sociétés 17 300 149 2 821 0 14 628 encours douteux et douteux compr o mis E.I. 2 024 0 0 0 2 024 encours douteux et douteux compr o mis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 =- provision pour litiges divers 0 0 0 0 0 Total 1 236 850 175 217 80 939 41 578 1 289 550 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2019 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréci a tions -4 666 -6 807 Créances irrécupérables couvertes par des dépréci a tions -85 143 -36 784 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 88 877 41 578 Abandon de désactualisation -3 734 -4 794 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -157 904 -175 217 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 143 394 80 939 Récupération sur créances amorties 974 715 Total -18 202 -100 370 Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d'XPF au 31 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 14 001 701 76 152 0 0 14 077 853 - Caisse, Banques Centrales 7 580 310 0 0 0 7 580 310 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 6 421 391 76 152 0 0 6 497 543 .Comptes ordinaires 6 178 255 0 6 178 255 .Comptes et prêts 243 136 76 152 0 0 319 288 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 Opérations avec la clientèle 6 035 854 8 440 229 32 893 699 47 656 447 95 026 229 - Créances sur la clientèle (2) 6 035 854 8 440 229 32 893 699 47 656 447 95 026 229 . Comptes débiteurs 3 199 371 3 199 371 . Créances commerciales et autres crédits 2 836 483 8 440 229 32 893 699 47 656 447 91 826 858 dt Prêts d'épargne-logement 2 051 6 251 35 952 48 240 92 494 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 . Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 20 037 555 8 516 381 32 893 699 47 656 447 109 104 082 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2019 à 6 178 255 KXPF contre 5 743 709 KXPF au 31 décembre 2018. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note n° 6 - Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'XPF au 31 décembre 31/12/2018 31/12/2019 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 - Titres de placement 0 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 139 175 139 175 335 644 139 175 139 175 316 076 Titres de participation Et autres titres détenus à long terme 88 378 88 378 468 129 98 649 98 649 539 081 - Titres de participation non cotés 88 378 88 378 468 129 98 649 98 649 539 081 évalués selon : La situation nette (1) 31 694 31 694 411 445 31 694 31 694 472 126 La valeur de transaction 0 0 0 0 0 0 Le coût de revient 56 684 56 684 56 684 66 955 66 955 66 955 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 227 553 227 553 803 773 237 824 237 824 855 157 (1) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à repartir sur plusieurs exercices, produits constatés d’avance et subvention d’investissement. Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d'XPF au 31 décembre Montant brut Début 2019 Acquisitions (1) Cessions (1) Transferts (1) Montant brut Fin 2019 Cumul dépréciations Début 2019 Dotations Reprises Cumul dépréciations Fin 2019 Montant net Fin 2019 - Titres de placement 0 0 0 0 0 - Parts dans les entreprises liées 139 175 0 0 139 175 0 0 0 0 139 175 - Particip a tions et autres titres détenus à long terme 88 378 11 277 1 006 98 649 0 0 0 0 98 649 Total des immobilis a tions financières 227 553 11 277 1 006 0 237 824 0 0 0 0 237 824 - Immobilis a tions incorporelles 565 793 4 393 3 000 567 186 546 445 4 473 0 550 918 16 268 - Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorp o relles 565 793 4 393 3 000 0 567 186 546 445 4 473 0 550 918 16 268 - Terrains 312 822 3 993 31 988 511 285 339 213 313 11 643 31 464 193 492 91 847 et constru c tions - Equipement, mobilier, install a tion 2 154 935 54 898 552 481 2 945 1 660 297 1 735 777 97 837 542 421 1 291 193 369 104 - Immobilisations en cours 3 767 72 900 449 -3 456 72 762 0 0 0 0 72 762 Total des immobilis a tions corporelles 2 471 524 131 791 584 917 0 2 018 398 1 949 090 109 480 573 885 1 484 685 533 713 Total 3 264 870 147 462 588 923 0 2 823 408 2 495 535 113 953 573 885 2 035 603 787 805 (1) Acquis i tions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d'XPF au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Comptes de régularisation - actif 1 281 877 1 270 699 - Comptes d'encaissement 840 577 1 034 911 - Produits à recevoir 103 009 128 569 - Charges constatées d'avance 30 355 27 018 - Autres comptes de régularisation débiteurs 307 936 80 201 Autres actifs 204 134 105 439 - Débiteurs divers 187 107 88 428 . Dépôts de garantie versés 0 0 . Impôts courants 98 776 78 624 . Autres débiteurs divers 88 331 9 804 -Comptes de stocks et autres emplois 17 027 17 011 . Autres débiteurs divers 17 027 17 011 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 1 486 011 1 376 138 Note n° 9 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d'XPF au 31 d é cembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Comptes créditeurs interbancaires et assim i lées 16 437 976 7 159 905 4 773 270 0 28 371 151 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établiss e ments 16 437 976 7 159 905 4 773 270 0 28 371 151 de crédit - Comptes ordinaires 2 707 228 0 0 0 2 707 228 dt dettes sur entreprises liées 319 325 319 325 dt autres sommes dues 2 053 253 2 053 253 dt intérêts courus (2) 0 0 - Comptes et emprunts (1) 12 061 970 7 159 905 4 773 270 0 23 995 144 dt dettes sur entreprises liées 12 056 060 7 159 905 4 773 270 0 23 989 234 dt intérêts courus (2) 5 910 5 910 - Opérations de pension 1 668 779 0 0 0 1 668 779 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 16 437 976 7 159 905 4 773 270 0 28 371 151 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 10 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles en milliers d'XPF au 31 décembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Comptes créditeurs 76 021 236 240 519 229 273 192 524 76 683 552 - Comptes ordinaires 53 084 327 0 0 0 53 084 327 dt intérêts courus (1) 59 59 - Comptes créditeurs à terme 331 238 219 543 0 0 550 781 dt intérêts courus (1) 1 334 1 334 - Comptes d'épargne à régime spécial 22 561 059 20 975 229 273 192 524 23 003 832 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 664 177 20 975 229 273 192 524 1 106 950 dt CEL 54 654 54 654 - Autres sommes dues 44 612 0 0 0 44 612 dt intérêts courus (1) 0 0 - Operations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représe n tées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 76 021 236 240 519 229 273 192 524 76 683 552 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'XPF au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Comptes de régularisation - passif 867 305 1 442 470 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 219 713 - Charges à payer 390 713 854 173 - Produits constatés d'avance 382 439 384 163 - Provision pour participation et intéressement 40 742 59 487 - Autres comptes de régularisation créditeurs 53 192 143 934 Autres passifs 325 862 240 449 - Créditeurs divers 325 862 240 449 . Sommes dues à l'admini s tration fiscale et organismes paritaires 146 010 131 197 . Rémunération due au personnel 0 0 . Impôts courants 139 596 70 481 . Impôts différés passif 0 0 . Autres créditeurs divers 40 256 38 771 Total 1 193 167 1 682 919 Note n° 12- Provisions En milliers d'XPF au 31 Décembre 31/12/2018 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2019 - Provisions 1 241 199 155 253 294 196 212 814 889 442 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 19 324 149 194 2 627 16 652 - Provision pour indemnités de départ en retraite 195 321 18 6 889 5 347 183 102 - Provision PLAN ISIS 7 860 3 679 3 762 91 7 687 - Provision pour primes de médailles 177 573 12 466 13 488 0 176 551 - Provisions PEL/CEL 7 427 0 0 1 116 6 311 - Provision pour litige divers 27 129 1 263 2 421 5 748 20 223 - Provision pour impôts 806 565 137 677 267 442 197 885 478 915 - Provisions règlementées 25 258 6 064 0 8 730 22 592 - Provision pour amortissements dérogatoires 25 258 6 064 0 8 730 22 592 Total 1 266 457 161 316 294 196 221 544 912 034 Note n° 13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'XPF au 31 décembre 31/12/2018 Affectation résultat 2018 Autres variations 31/12/2019 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 3 341 289 0 3 341 289 3 341 289 Primes liés au capital 0 0 0 - prime d'émission 0 0 0 - prime de fusion 0 0 0 - prime d'apport 0 0 0 Réserves 334 129 0 334 129 334 129 - légale 334 129 0 334 129 334 129 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 - libres 0 0 0 Provisions règlementées 25 258 -2 666 22 592 22 592 Report à nouveau 129 181 35 854 0 165 035 -1 250 163 785 Distribution dividende 763 000 792 750 Résultat 798 854 - 798 854 791 500 791 500 - 791 500 0 Total 4 628 711 0 788 834 4 654 545 0 3 861 795 (1) Le capital social est composé de 1 750 000 actions Note n° 14 - Engagements donnés et reçus En milliers d'XPF au 31 D é cembre 31/12/2018 31/12/2019 - Engagements donnés 12 990 406 14 214 327 - Engagement de financ e ment 1 404 479 3 582 241 - Engagement de garantie 11 585 927 10 632 086 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 66 065 971 72 271 142 - Engagement de financ e ment 0 0 - Engagement de garantie 66 065 971 72 271 142 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 15 - Produit net bancaire En milliers d'XPF au 31 décembre 2018 2019 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 56 875 3 870 60 745 104 510 2 710 107 220 Opérations avec la clientèle 2 692 226 1 493 166 4 185 392 2 661 602 1 524 012 4 185 615 Charges sur dettes représe n tées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances nég o ciables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimiles sur oblig a tions Et autres titres a revenu fixe Revenus des titres a revenu variable 41 358 0 41 358 34 668 0 34 668 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 119 267 0 119 267 125 235 0 125 235 - Titres de transa c tion 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 119 267 0 119 267 125 235 0 125 235 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s 0 0 0 0 0 0 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Total des produits (charges) d'e x ploit.bancaire 2 909 726 1 497 036 4 406 762 2 926 016 1 526 722 4 452 738 Autres produits (charges) d'exploit. Ba n caire 0 196 637 196 637 0 201 389 201 389 - Autres charges d'exploitation bancaire 0 - 25 492 - 25 492 0 - 19 289 - 19 289 - Autres produits d'exploitation bancaire 0 222 129 222 129 0 220 678 220 678 Produit net bancaire 2 909 726 1 693 673 4 603 398 2 926 016 1 728 111 4 654 127 Note 16 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploit a tion Produits d'exploit a tion En milliers d'XPF au 31 décembre Produits (charges) nets 2018 2019 2018 2019 2018 2019 - 40 976 - 21 521 97 851 126 031 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 56 875 104 510 - 40 976 - 21 521 97 851 126 031 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 56 875 104 510 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 7 025 - 9 000 10 895 11 710 . Total des Commissions 3 870 2 710 - 7 025 - 9 000 10 895 11 710 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 3 870 2 710 0 0 0 0 . Commissions sur opérations Hors Bilan 0 0 - 48 001 - 30 521 108 746 137 741 Total 60 745 107 220 Note n°17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploit a tion Produits d'exploit a tion En milliers d'XPF au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploit a tion 2018 2019 2018 2019 2018 2019 - 104 747 - 91 864 2 796 973 2 753 467 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 2 692 226 2 661 602 - 104 747 - 91 864 2 796 973 2 753 467 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 2 692 226 2 661 602 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 2 632 - 2 228 1 495 798 1 526 240 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 1 493 166 1 524 012 0 0 695 219 691 539 . Commissions/ opérations avec la clientèle 695 219 691 539 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 18 704 13 510 . Commissions/ opérations de change 18 704 13 510 - 2 632 - 2 228 711 470 751 057 . Commissions/ prestations de services financiers 708 838 748 829 - 2 632 - 2 228 353 601 395 548 . dont commissions sur moyens de paiement 350 968 393 320 0 0 70 405 70 133 . Commissions sur opérations de hors-bilan 70 405 70 133 0 0 843 1 440 . sur les engagements de financement 843 1 440 0 0 69 562 59 096 . sur les engagements de garantie 69 562 59 096 0 0 0 9 597 . sur instruments financiers à terme 0 9 597 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 - 107 379 - 94 092 4 292 771 4 279 707 Total 4 185 392 4 185 615 Note n° 18 - Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'XPF au 31 décembre 2018 2019 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 41 358 34 668 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 41 358 34 668 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 41 358 34 668 Note n° 19 - Plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'XPF au 31 décembre 2018 2019 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 2 790 - 13 219 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 672 400 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -3 462 -13 619 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob. fina n cières 0 0 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total - 2 790 - 13 219 Note n° 20 - Frais de personnel En milliers d'XPF au 31 décembre 2018 2019 - Salaires et traitements -1 130 922 -1 141 869 - Autres charges -408 713 -411 019 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites - 374 042 - 369 999 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux 6 396 1 022 - Autres charges sociales -41 067 -42 041 - Intéressement et participation des salaries - 40 742 - 59 487 - Participation des salariés 0 0 - Intéressement des salariés -40 742 -59 487 - Impôts, taxes et verst. assimilés sur rémunér a tions - 43 428 - 1 853 Total -1 623 805 -1 614 228 Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels en milliers d'XPF au 31 décembre 2018 2019 Produits exceptio n nels 0 0 Charges exceptio n nelles 0 0 Total 0 0 Note n° 22 - Impôts En milliers d'XPF au 31 décembre 2018 2019 Charge des impôts courants de l'exercice -636 594 -623 565 Ajustement des impôts courants de l'exercice A-1 89 949 -334 291 Provisions pour redressement fiscal -141 000 198 236 Net des impôts différés de l'exercice 0 0 Charge nette d'impôts -687 645 -759 620 Note n° 23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'XPF au 31 décembre Solde 2018 2019 2018 2019 2018 2019 - 33 843 - 16 364 84 158 108 505 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 50 315 92 141 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subo r donnes remboursables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéte r minée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan 0 0 - 33 843 - 16 364 84 158 108 505 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) 50 315 92 141 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 77 Commissions sur opérations de change 0 77 0 0 76 115 Commissions sur opérations de hors-bilan 76 115 - 2 324 - 2 676 297 026 302 769 Commissions et produits (charges) divers 294 702 300 093 - 2 324 - 2 676 297 102 302 962 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 294 778 300 285 - 36 167 - 19 041 381 260 411 467 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 345 093 392 426 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 16 364 / produits : 43 210) Banque de Wallis et Futuna (charges : 0 / produits : 0) BNP NY (charges : 0 / produits : 59 530) BNP SA Sydney (charges : 0 / produits : 5 764) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 77 / produits : 1 748) BNP Suisse (charges : 166 / produits : 0) BNP NY (charges : 2 200 / produits : 0) Banque de Wallis et Futuna (charges : 0 / produits : 11 710) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 280 378) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 8 933) Note n° 24 Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2018 2019 Effectif Moyen 166 164 - dont cadres 18 17 - dont techniciens & employés 148 147 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : Les comptes de BNP Paribas Nouvelle Calédonie sont inclus dans les comptes consolidés, consultables 16 Boulevard des Italiens 75 009 PARIS Cedex, établis par BNP Paribas SA SIRET 66204244900014 Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2015 2016 2017 2018 2019 Situation financière en fin d'exe r cice Capital social 3 341 288 783 3 341 288 783 3 341 288 783 3 341 288 783 3 341 288 783 Nombre d'actions émises 1 750 000 1 750 000 1 750 000 1 750 000 1 750 000 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 5 737 430 549 5 166 546 067 4 946 197 684 4 715 068 471 4 745 627 957 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréci a tions et provisions 2 269 952 029 1 976 366 945 1 832 985 305 1 537 112 361 1 564 257 016 Impôts sur les bénéfices 1 009 153 461 1 007 932 697 843 422 871 546 645 028 957 855 496 Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 1 035 674 702 660 502 267 601 964 195 798 854 235 791 500 065 Montants des bénéfices distribués 971 718 377 699 582 339 565 250 000 763 000 000 792 750 000 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréci a tions et provisions 720 553 565 566 347 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréci a tions et provisions 592 377 344 456 452 Dividende versé à chaque action 555 400 323 436 453 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 177 168 167 166 164 Montant de la masse salariale 1 152 361 217 1 147 983 771 1 137 226 513 1 137 226 513 1 182 611 212 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Œuvres sociales, etc...) 369 524 820 418 867 661 409 433 473 418 901 327 424 432 684 Renseignements concernant les filiales et participations (art. 247 et 295 du décret du 23 mars 1967) Filiales et Particip a tions (en milliers d'XPF ) N° SIREN Cap i tal Capitaux propres autre que le capital Quote part de capital détenue (en %) Valeur Com p table des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non rembou r sés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte () du dernier exercice Div i dendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) - Banque de Wallis et Futuna 91 B 210 455 000 218 686 50,99 139 175 139 175 0 0 291 611 58 655 22 052 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) - Caledonienne de Services Bancaires CSB 300137.001 104 000 1 299 541 15,38 16 000 16 000 0 0 1 807 769 193 116 12 615 B. Renseignements globaux conce r nant les autres filiales ou particip a tions : 1. Filiales non reprises au par a graphe A a) Filiales françaises (ensemble) …..............Néant b) Filiales étra n gères (ensemble) ................Néant 2. Participations non reprises au par a graphe A a) Dans des sociétés françaises (e n semble) ....Néant b) Dans des sociétés étrangères (e n semble) ...Néant V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l'assemblée générale de la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019 sur: -le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie, tels qu'ils sont joints au présent rapport, sachant que ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 16 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19; - la justification de nos appréciations; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel françaises telles qu'applicables en Nouvelle-Calédonie; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Il - Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants: Provision ne ment des ris q ues de crédit et de contre p artie - Risque identifié et principaux jugements: BNP Paribas Nouvelle Calédonie est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu'elle octroie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu'indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s'élève au 31 décembre 2019 à 97312,7 millions de francs pacifiques dont 2286,5 millions de francs pacifiques de crédits douteux et douteux compromis provision nés à hauteur de 1272,9 millions de francs pacifiques. Le coût du risque de l'exercice 2019 s'établit à une charge de 100,4 millions de francs pacifiques. En conséquence, nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit sur les prêts non souverains constituaient un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. - Notre approche d'audit: Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel telles qu'applicables en Nouvelle-Calédonie, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes et de mise à disposition du rapport de gestion, relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Fait à Paris La Défense, le 27 avril 2020 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Mazars Jean-Vincent COUSTEL Alexandra KRITCHMAR VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas – 34, avenue de l’Opéra 75002 Paris.