DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au c apital social : 36.820.000 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une A ssemblée G énérale Mixte se tiendra le mercredi 18 novembre 2020 à 17 h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies * (*) Avertissement – Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 1 8 novembre 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée d’application a été prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 , l ’Assemblée Générale Mixte de la société du 18 novembre 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com . Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com . L’A ssemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : 1) De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2020, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, Nomination de la société PriceWaterhouseCoopers Audit, en remplacement de la société Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement de la société Auditex aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, Non renouvellement et non remplacement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, Non-renouvellement et non-remplacement de Jean DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement de Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement de Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, 2) De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce , durée de l’autorisation, plafond, Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJET S DE RESOLUTIONS PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2020) — L ’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 37.494.103,27 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020) — L ’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 59.363.000 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 30 juin 2020 s’élevant à 37.494.103,27 euros au compte « Report à nouveau » qui sera porté à un montant débiteur de 74.768.869,17 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Exercices clos les 30 juin 2017 30 juin 2018 30 juin 2019 Nombre d’actions rémunérées ( * ) 6.983.327 7.040.780 -- Nominal 14 € 14 € -- Dividendes distribués ( ** ) 4.539.162,55 € 3.520.390,00 € -- Dividende brut par action ( ** ) 0,65 € 0,50 € -- ( * ) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende ( ** ) Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle) — L ’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce , en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution (Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire) — S ur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle la société Ernst & Young et Autres, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Sixième résolution (Nominatio n de la société PriceWaterhouse Coopers Audit en remplacement de la société Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire) — S ur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale nomme la société PricewaterHouseCoopers Audit en remplacement de la société Deloitte & Associés dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Septième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de la société Auditex aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant) — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant de la société Auditex arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Huitième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant) — S ur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Neuvième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de Jean DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de mem bre du Conseil de Surveillance de Jean DESPATURE arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée et connaissance prise de sa décision de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat, décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement. Dixième résolution (Renouvellement de Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L ’Assemblée Générale décide de renouveler Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution (Renouvellement de Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L ’Assemblée Générale décide de renouveler Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce jusqu’au 31 décembre 2020 (et, à compter du 1 er janvier 2021, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce ) , à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 13 novembre 2019 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22.092.000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. PARTIE EXTRAORDINAIRE Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de Commerce) — L’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes : Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de C ommerce jusqu’au 31 décembre 2020 (et, à compter du 1 er janvier 2021, de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce) ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. --------------------------- L'A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'A ssemblée, soit le 16 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine A ssemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence p o ur faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée d’application a été prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 , l’Assemblée Générale Mix te de la société du 18 novembre 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. A u plus tard le quinzième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la société ( www.damartex.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser le dit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'A ssemblée . Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leu r attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la société DAMARTEX , soit par voie postale à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à Roubaix (59100), soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com au plus tard le 14 novembre 2020 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir à la société DAMARTEX, soit par voie postale à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, à savoir a u plus tard le 14 novembre 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assembl ée, à savoir au plus tard le 14 novembre 2020 . Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dépôt de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de poi nts ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au C onseil de S urveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce . Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'A ssemblée à zéro heure, heure de Paris , devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.damartex.com ). Droit de communication des actionnaires Les documents destinés à être présentés à l'A ssemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) à compter de la convocation . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce , jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par courrier à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes. Questions écrites A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'A ssemblée G énérale, soit le 1 2 novembre 2020 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire