P IERVAL SANTE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social 1 4 , rue La Fayette – 75009 Paris 798 710 299 R.C.S Paris Avis de convocation L’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI PIERVAL SANTE se réunira le mardi 30 jui llet 20 20 à 9 h 0 0 . Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, de l’état d’urgence sanitaire, et en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant sur l’adoption des règles de réunion et de délibération des Assemblées Générales, la Société de Gestion a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale au siège social de la Société, au 14 rue La Fayette à Paris (9 ème ) , hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos . Afin de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire ( votants : associés p lein propriétaires et usufruitiers à l’exclusion des associés nus-propriétaires – Article 17 des statuts ) : Approbation des comptes sociaux après lecture des r apports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes (résolution n°1) ; Constatation du capital effectif au 31 décembre 201 9 (résolution n°2) ; Quitus à la société de gestion et au Conseil de Surveillance (résolution s n° 3 à 4) ; Affectation du résultat de l’exercice (résolutions n°5 et 6) ; Approbation des valeurs de la SCPI arrêtées au 31 décembre 201 9 (résolution n°7) ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier (résolution n°8) ; Approbation de l’augmentation du délai de jouissance (résolution n°9) ; Élection des membres du Conseil de Surveillance (résolution n°10) ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et de son suppléant (résolution n°11 et 12) ; Approbation de la rémunération du Conseil de Surveillance (résolution n° 13 ) ; A défaut de quorum suffisant lors de la première Assemblée Générale Ordinaire (25 % du capital social pour les décisions ordinaires) une seconde assemblée se tiendra , hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos , le jeu di 6 août 20 20 à 9 h 0 0 au siège de la société de Gestion (14 rue La Fayette – 75009 Paris) pour délibérer sur le s résolutions n’ayant pas pu être votées . Il est enfin précisé que les associés s er ont réuni s sur première convocation, et le cas échéant en seconde convocation à l’Assemblée Générale par lettre ordinaire qui leur est directement adressée, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, l’état patrimonial, le compte de résultat et l’annexe comptable dudit exercice, ainsi que les opérations qu’ils traduisent . DEUXIEME RESOLUTION – CONSTATATION DU CAPITAL SOCIAL L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, constate et arrête le montant du capital social de la société au 31 décembre 2019 à la somme de 708 037 600 euros, divisé en 885 047 parts de 800 euros chacune de nominal . TROISIEME RESOLUTION – QUITUS A LA SOCIETE DE GESTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion Euryale Asset Management au titre de sa gestion de la Société lors de l’exercice social clos le 31 décembre 2019 . QUATRIEME RESOLUTION – QUITUS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle lors de l’exercice social clos le 31 décembre 2019 . CINQUIEME RESOLUTION – MAINTIEN DE L’EGALITE ENTRE ASSOCIES L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, constate que, pour assurer l’égalité entre les associés et pour chaque nouvelle part émise en 2019, il a été réalisé le prélèvement d’un montant de 915 903,19 euros sur le compte « prime d’émission », avec affectation de ladite somme au compte « report à nouveau » de sorte que le montant du compte « report à nouveau » de l’exercice initialement de 1 272 010,49 euros s’établit au 31 décembre 2019 à la somme de 2 187 913,68 euros . SIXIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT L’assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, approuve l’affectation et la répartition du résultat 2019 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : résultat de l’exercice 2019 29 821 761,82 € report à nouveau 2 187 913,68 € Soit un bénéfice distribuable de 32 009 675,50 € à la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés, pour 30 672 244,16 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 1 337 431,34 €. - En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance est arrêté à 50,50 € . SEPTIEME RESOLUTION – APPROBATION DES VALEURS DE LA SCPI L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, approuve les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : - Valeur comptable 731 517 865,50 euros soit 826,53 euros par part, - Valeur de réalisation 767 720 772,65 euros soit 867,44 euros par part, - Valeur de reconstitution 926 753 482,57 euros soit 1 047,12 euros par part . HUITIEME RESOLUTION – APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.214-106 du code monétaire et financier, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées . NEUVIEME RESOLUTION – AUGMENTATION DU DELAI DE JOUISSANCE L’Assemblée Générale Ordinaire, avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve l’augmentation du délai d’entrée en jouissance des nouvelles parts souscrites mis en œuvre à partir du 1er novembre 2019. Depuis cette date, les parts souscrites entrent en jouissance au 1er jour du 5ème mois suivant la souscription, contre le 1er jour du 3ème mois souvent la souscription précédemment. DIXIEME RESOLUTION – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L'Assemblée Générale constate que les mandats de tous les membres du Conseil de Surveillance, arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée. Au vu des candidatures (classées par ordre chronologique de réception) exprimées de : - Monsieur Jean-Luc PONS (5 parts), - La SCI DYNE PG représentée par Monsieur Nicolas DUBAN (100 parts), - Monsieur Christian DESMARETS (22 parts), - Monsieur Renaud MIKOLAJEK (20 parts), - Madame Maryse LUCHE (14 parts), - La société AD-BUSINESS représentée par Monsieur Claude DUTOIT (15 parts), - Monsieur Olivier DUCHE (10 parts), - Monsieur Daniel GEORGES (50 parts), candidat au renouvellement de son mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCPI Pierval Santé, - La Société MUTLOG représentée par Monsieur Luc De SEIGNEURENS (214 parts), candidat au renouvellement de son mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCPI Pierval Santé, - La Société MUTLOG GARANTIES représentée par Monsieur Jacques FRENEA (428 parts), candidat au renouvellement de son mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCPI Pierval Santé, - La SCI MENHIR AEDIFICIUM représentée par Monsieur Lucien TULLIO (100 parts) candidat au renouvellement de son mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCPI Pierval Santé, - Monsieur Jean-Louis DERVIN (72 parts), candidat au renouvellement de son mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCPI Pierval Santé, - Monsieur Michel CATTIN (60 parts), candidat au renouvellement de son mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCPI Pierval Santé, - Monsieur Jean De DEMANDOLX (1 part), candidat au renouvellement de son mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCPI Pierval Santé, - Monsieur Ludovic POURRIER (50 parts), - Monsieur Pascal SCHREINER (110 parts), - Monsieur Aurélien ANTONET (5 parts), - La Société SNRT représentée par Monsieur Dominique CHUPIN (620 parts), - Monsieur Frédéric COSIMI (100 parts), - Monsieur Gabriel ROSNOBLET (55 parts), - La SCI SGO-USU représentée par Monsieur Stéphane GOERLINGER (150 parts), Et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme, pour une durée de trois ans, les neufs candidats suivants ayant obtenu le plus grand nombre de voix : - - - - - - - - - leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 . ONZ IEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES L'Assemblée Générale constate que le mandat de Commissaire aux comptes du cabinet Jacques Potdevin et Associés (JPA), représenté par Monsieur Hervé PUTEAUX, arrive à échéance et décide de le renouveler, pour une durée de six exercices. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2025. DOUZ IEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT L'Assemblée Générale constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société Auditeurs et Conseils d’entreprise (ACE) arrive à échéance et décide de le renouveler pour une durée de six exercices. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2025 . TREIZ IEME RESOLUTION – REMUNERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance constate qu’il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2019. Elle décide d’allouer la somme de 9.000 euros au titre des jetons de présence pour l’exercice 2020. En sus, les membres du Conseil de Surveillance auront droit au remboursement des frais de déplacement qu’ils auront exposés au cours de l’exercice de leurs fonctions, sur présentation de pièces justificatives. L a Société de Gestion EURYALE ASSET MANAGEMENT