LOISIRS FINANCE Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital : 10.000.000 euros Siège social : 143 rue Anatole France 92300 Levallois Perret 410 909 592 RCS Nanterre États financiers au 31 décembre 2018. I. — Compte de résultat de l’exercice 2018. (En milliers d’Euros.) (En milliers d’Euros) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 2.A 19 644 19 016 Intérêts et charges assimilées 2.A -9 288 -9 931 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 2.B 4 211 3 333 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés 2.B -3 347 -3 143 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 2.C 558 528 Commissions (charges) 2.C -9 -4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 2.D 4 754 4 641 Autres charges d'exploitation bancaire 2.D -6 014 -4 818 Produit net bancaire 10 509 9 622 Frais de personnel Charges générales d'exploitation 2.E -267 -805 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles Résultat brut d'exploitation 10 242 8 817 Coût du risque 2.F -2 217 -2 500 Résultat d'exploitation 8 025 6 317 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Dotations nettes aux provisions réglementées Résultat courant avant impôt 8 025 6 317 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 2.G -2 369 -1 468 Résultat net 5 656 4 849 II. — Bilan au 31 décembre 2018 . Actif Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Caisse, banques centrales et CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.A 236 125 140 634 Opérations avec la clientèle 3.B 746 251 664 324 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 3.C 4 4 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 3.D 8 523 6 852 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actions propres Autres actifs 3.E 2 761 2 804 Comptes de régularisation 3.F 895 672 Total actif 994 559 815 290 Dettes Banques centrales et CCP Dettes envers les établissements de crédit 3.A 934 859 761 770 Opérations avec la clientèle 3.B 2 843 2 963 Dettes représentées par un titre Autres passifs 3.E 7 047 6 777 Comptes de régularisation 3.F 1 362 988 Provisions Dettes subordonnées Total dettes 946 111 772 498 Capitaux propres : 5.A Capital souscrit 10 000 10 000 Prime d'émission Réserves 1 000 1 000 Report à nouveau 31 792 26 943 Acompte sur dividendes Résultat de l'exercice 5 656 4 849 Total capitaux propres 48 448 42 792 Total passif 994 559 815 290 Hors bilan Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Engagements donn é s : Engagements de financement 4.A 73 442 81 147 Engagements de garantie Engagements re ç us : Engagements de financement 4.A 19 800 17 580 Engagements de garantie 4.B 115 115 1. – Résumé des principes comptables appliqués. Les comptes sociaux de LOISIRS FINANCE sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés de financement tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 modifié et complété notamment par les règlements ANC n°2018-01, n°2016-07 et ANC 2015-06. 1.A – Evaluation et présentation des comptes. — LOISIRS FINANCE exerce son activité à travers une société en participation dont elle est gérante. Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment : — Les produits perçus sur la clientèle, — Le coût du refinancement, — La charge du risque qui comprend les dotations aux dépréciations sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de dépréciations, les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs. 1.B – Opérations avec la clientèle. — Les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations. — Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes : – Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt. – Les encours restructurés qui constituent une sous-catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur. – Les encours douteux qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur. – Les encours douteux compromis se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits déclassés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au moins un impayé, ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement ou d’une restructuration notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable. Des dépréciations sur base individuelle et collective sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée au niveau individuel ou au niveau d’un portefeuille. Constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés, la connaissance ou l’observation de toutes autres difficultés financières significatives de la contrepartie, les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur. La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. Lorsque intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes constituées à la restructuration sont comptabilisées en déduction de l’actif. Elles sont reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les constitutions de décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ». L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la reprise des effets d’actualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire. 1.C – Crédit-bail , location avec option d’achat et location simple. — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. La durée d’amortissement pratiquée sur les principales catégories de matériels financés est de 5 ans. L'encours douteux des opérations de crédit-bail , de location avec option d'achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées. Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an. Ces encours donnent lieu à la constitution de dépréciations qui correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. 1.D – C réances et dettes envers les établissements de crédit . — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1.E – E nregistrement des produits et des charges . — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1.F – C oût du risque . — La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1.G – I mp ô t sur les soci é t é s . — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, LOISIRS FINANCE comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 2. – Notes sur le compte de résultat de l’exercice 201 8 . 2. A – Intérêts produits et charges assimilés : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit : 651 -9 288 803 -9 929 Comptes à vue, prêts et emprunts 651 -9 288 803 -9 929 Clientèle : 18 993 18 213 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 18 993 18 213 Dettes subordonnées -2 Produits et charges d'intérêts 19 644 -9 288 19 016 -9 931 2. B – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Clientèle : 4 211 -3 347 3 333 -3 143 Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit-bail 3 397 -2 518 3 163 -2 553 Plus ou moins-values réalisées sur cession 118 -825 162 -580 Autres opérations de crédit-bail 696 -4 8 -10 Produits et charges sur opérations de crédit-bail 4 211 -3 347 3 333 -3 143 2. C – Commissions nettes : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 426 392 Opérations avec la clientèle 426 392 Prestations de services financiers 132 -9 136 -4 Autres services financiers 132 -9 136 -4 Produits et charges de commissions 558 -9 528 -4 2. D – Autres produits et charges d’exploitation bancaire : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Produits et charges d'assurance 4 743 4 639 Compte de liaison exploitation bancaire commun Quote part exploitation non bancaire faites en commun Autres produits et charges (*) 11 -6 014 2 -4 818 Produits et charges d'exploitation bancaire 4 754 -6 014 4 641 -4 818 (*) Les autres charges d’exploitation sont principalement composées des quote-parts de la société en participation dues aux partenaires . 2. E – Charges générales d’exploitation : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts et Taxes 308 -239 Autres charges générales d'exploitation -575 -566 Charges générales d'exploitation -267 -805 2. F – Coût du risque : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice -705 -1 393 Créances irrécouvrables -1 552 -1 153 Récupération sur créances amorties 40 46 Coût du risque -2 217 -2 500 2. G – Impôt sur les bénéfices : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants de l'exercice -1 448 -1 489 Impôts différés de l'exercice -921 21 Impôt sur les bénéfices -2 369 -1 468 3. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2018. 3. A – Créances et dettes envers les établissements de crédit : ( En milliers d'E uros ) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Prêts et créances : Comptes ordinaires débiteurs 141 24 857 Comptes et prêts 235 984 115 777 Prêts et créances sur les établissements de crédit 236 125 140 634 d ont créances rattachées 254 287 ( En milliers d'E uros ) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dépôts et emprunts : Comptes ordinaires créditeurs 1 872 2 209 Comptes et emprunts à terme 932 987 759 561 Dettes sur les établissements de crédit : 934 859 761 770 d ont dettes rattachées 3 033 2 252 3. B – Opérations avec la clientèle : ( En milliers d'E uros ) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Prêts et créances : 767 205 682 228 Comptes ordinaires débiteurs 12 1 083 Crédits de trésorerie (*) (**) 611 049 536 596 Affacturage 156 144 144 549 Titres et valeurs reçus en pension Opérations avec la clientèle avant dépréciation – Actif : 767 205 682 228 d ont créances rattachées 1 963 1 764 d ont créances éligibles au refinancement de la Banque de France d ont décotes sur crédits restructurés 855 419 d ont créances douteuses ( * ) 22 219 19 792 d ont créances douteuses compromises 18 412 16 483 Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (*) (**) -20 954 -17 904 Opérations avec la clientèle nettes de dépréciation - Actif 746 251 664 324 (*) Au 31/12/2017, il a été procédé à un affinement des schémas de comptabilisation entrainant une augmentation des lignes « Crédits à clientèle » et « dépréciations relatives aux créances sur la clientèle » pour un montant de 4 460 milliers d’ E uros avant modification sans impact sur le résultat de la période. (**) A noter qu’à l’ouverture du 31 décembre 2017 un reclassement de -1 997milliers d’Euros de l’agrégat « Crédits de trésorerie » à l’agrégat « Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle » a été effectué. 3. C – Titres détenus : ( En milliers d'E uros ) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Autres titres détenus à long terme 4 4 Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 d ont titres non cotés 4 4 Ce poste correspond aux certificats d’association liés au Fonds de Garantie des Dépôts. (En milliers d'Euros) Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 31/12/2017 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2018 31/12/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2018 31/12/18 31/12/17 Participations et ATDLT 4 4 4 4 Autres titres détenus à long terme hors provisions 4 4 4 4 Immobilisations financières 4 4 4 4 3. D – Crédit-bail et location avec option d’achat : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2017 Acquisitions Cessions 31 décembre 2018 Valeurs brutes 12 351 5 204 5 448 12 107 Amortissements -6 263 -2 518 4 053 -4 728 Valeurs nette comptable 6 088 2 686 -1 395 7 379 Créances rattachées 1 777 1 091 Créances douteuses 348 431 Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle -1 361 -378 Opération de crédit-bail 6 852 8 523 3. E – Autres actifs et passifs : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Avances permanentes aux GIE 15 15 Etat, Impôts et taxes * Autres actifs divers 2 746 2 789 Autres actifs 2 761 2 804 Etat, Impôts et taxes * 4 035 4 153 Autres passifs divers 3 012 2 624 Autres passifs 7 047 6 777 (*) La Loi de Finances 2018 prévoit l'abaissement du taux d'impôt sur les sociétés en France pour l'ensemble des sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 jusqu'en 2022 pour arriver à un taux de 25%. En conséquence, les taux d'impôts différés ont été revus au 31/12/2017 et au 31/12/2018. 3. F – Comptes de régularisation : ( En milliers d'E uros ) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Charges constatées d'avance 14 1 Produits à recevoir 854 671 Autres comptes de régularisation débiteurs 27 Comptes de régularisation - actif 895 672 Charges à payer 215 154 Produits constatés d'avance 34 4 Quote part à verser aux actionnaires 476 265 Autres comptes de régularisation créditeurs 637 565 Comptes de régularisation - passif 1 362 988 4. – Engagements de financement et de garantie . 4. A – Engagements de financement : ( En milliers d'E uros ) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Etablissements de crédit : Engagements en faveur des établissements de crédit 10 000 10 000 Clientèle : Engagements en faveur de la clientèle 63 442 71 147 Engagements de financement donnés 73 442 81 147 Etablissements de crédit : Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 19 800 17 580 Engagements de financement reçus 19 800 17 580 4.B – Engagements de garantie : ( En milliers d'E uros ) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Etablissements de crédit 115 115 Engagements de garantie reçus 115 115 5. – Informations complémentaires. 5. A – Tableau de passage des capitaux propres : ( En milliers d'E uros ) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2016 10 000 27 943 37 943 Résultat de l'exercice 2017 4 849 4 849 Capitaux propres au 31 décembre 2017 10 000 32 792 42 792 Résultat de l'exercice 2018 5 656 5 656 Capitaux propres au 31 décembre 2018 10 000 38 448 48 448 Le capital social de LOISIRS FINANCE d’un montant de 10 000 milliers d’euros est composé de 625 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 16 euros. Le montant des réserves est constitué de 1 000 milliers d’euros de réserve légale, de 31 792 milliers d’euros de report à nouveau créditeur. Le résultat de l'exercice 2018 est en cours d'affectation pour un montant de 5 656 101,96 euros contre un bénéfice de 4 849 488,05 euros pour l'exercice 2017. 5. B – Échéances des emplois et des ressources : (En milliers d'Euros) Opérations Durée restant à courir à vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Total Emplois : Créances sur les établissements de crédit 166 984 5 141 17 000 47 000 236 125 Opérations avec la clientèle et crédit-bail 32 330 190 255 6 180 299 080 226 929 -21 332 754 774 Ressources : Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 4 905 217 250 241 083 389 701 81 920 934 859 Opérations avec la clientèle 2 843 2 843 5. C – Passage du résultat social au résultat financier Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit : ( En milliers d'E uros ) 31 décembre 2018 Encours financier 7 853 Valeur nette comptable des immobilisations louées -7 379 Ecart entre créances rattachées et compte de régularisation financier -400 Réserve latente brute au 31/12/2018 74 Réserve latente brute au 31/12/2017 637 Variation de la réserve brute qui se décompose : -563 Quote part de résultat financier de la SEP revenant aux co-associés -239 Quote part de résultat financier de la SEP revenant à Loisirs Finance -324 Résultat social brut de la SA après remontée du résultat de la SEP 8 025 Quote part de résultat financier de la SEP revenant à Loisirs Finance -324 IFRIC 21 Bénéfice comptable Financier de la SA 7 701 Impôt différé sur le résultat financier 84 Impôt social -2 369 Résultat financier de la SA LOISIRS FINANCE 5 416 5. D – Événement post clôture Aucun évènement n’est à signaler. 5. E – Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation : ( En milliers d'E uros au 31 décembre 2018 ) Entreprises liées Hors bilan Engagements de financement reçus Engagements de caution reçus 115 Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas. 5. F – Identification des sociétés consolidantes LOISIRS FINANCE est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris) et mise en équivalence dans les comptes de TRIGANO (siège social : 100 rue Petit, 75019 Paris). 5. G – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (143, rue Anatole France 92300 Levallois Perret). I II . — Affectation d u résultat. Résultat à répartir Résultat net 5 656 101,96 € Report à nouveau créditeur disponible 31 792 367,52 € Total à affect er 37 448 469,48 € Emplois Réserves légales -0,00 € Dividendes -0,00 € Report à nouveau 37 448 469,48 Total affect é 37 448 469,48 I V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A l’assemblée générale de la société LOISIRS FINANCE, Opi n ion. — En exécution d e la m issi o n qui nous a été confiée p ar v otre asse m blée g énérale, nous avons effect u é l’audit d es co m ptes annuels de la société LOISIRS F I NANCE relatifs à l’exercice clos le 3 1 déce m bre 2 018, tels q u’ils sont j o i n ts a u présent rapport . Nous certifi o ns que les co m ptes annuels sont, au re g ard des règles et princi p es co m ptables français, réguliers et sincères et don n ent une i m age fi d èle du résultat des o pérations de l’exercice écoulé ai n si que de la situation fi n ancière et d u patri m oine de la société à la fin de cet exercice. Fon d eme n t de l’opi n ion : — Référentiel d ’audit : Nous avons effect u é n o tre audit selon les n o rmes d’exercice p r o fessio nn el applica b les en France. N o us esti m ons que les élé m ents que nous avons collectés sont suffisa n ts et appro p riés pour fon d er n otre opi n io n . Les resp o nsa b ilités qui no u s i n co m bent en v ert u de ces nor m es sont in d iq u ées dans la p artie « Responsa b ilités des com m issaires aux c o m ptes relati v es à l’audit des co m ptes ann u els » du présent rapport. — I ndépendance : Nous avons réalisé n o tre mission d ’audit d ans le respect des règles d’indépenda n ce qui n o us sont ap p lica b les , sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d ’é m ission d e notre rapport, et notam m ent no u s n ’avons pas f o ur n i de ser v ices i n ter d its p ar le code d e déo n t o lo g ie de la profession de com m issaire aux co m ptes. Justification d es appréci a tio n s. — En application des dispositions d es articles L. 823-9 et R. 823 - 7 du code d e com m erce relati v es à la justificati o n de nos appréciations, no u s portons à v otre connaissance les appréciations sui v antes qui , selo n n otre ju g e m ent pr o fessio n nel , ont été les pl u s i m portantes pour l’audit des co m ptes annuels de l’exercice . Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Provisi o nne m ent des risques de crédit et d e co n trepartie : Votre société constitue des dépréciati o ns po u r couvrir les risques de crédit et d e contrepartie inhérents à ses acti v ités ( n otes 1.B, 1.C, 1 . F, 2.F, 3.B et 3 . D de l’annexe aux co m ptes annuels). Nous avons exa m iné le dispositif d e contrôle relatif au sui v i des risques d e crédit et d e contrepartie, aux m éthod o l og ies de dépréciation et à la couvert u re d es p ertes de v aleur p ar d es d épréciations in d i v iduelles et d e portefeuille. Vérifications spécifiques . — Nous avons égale m ent procédé , confor m é m ent aux n o r m es d’exercice profession n el applica b les en France, aux v érificatio n s spécifiques p révues par les textes légaux et réglementaires. — I nfor m ations données da n s le rapport de g estion et dans les autres d ocu m ents adressés aux actio n naires sur la situation financière et les co m ptes annuels : Nous n 'a v ons pas d 'observation à for m uler sur la si n cérité et la concordance avec les co m ptes annuels d es inf o r m atio n s données da n s le rapport d e g estion d u Directoire et dans les autres docu m ents adressés aux action n aires sur la situation fi n ancière et les co m ptes annuels. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce. — Rapport sur le g ou v erne m ent d’entreprise : Nous attest o ns d e l’existence, d ans le rapport du directoire sur le g ou v erne m ent d’entreprise, des infor m atio n s requises par l’article L. 225 - 37-4 du code de com m erce. Responsa b ilités de la d irection et des personnes constitua n t le gou v ern e ment d’entrep r ise relatives au x com p tes a n nuels . — I l appartient à la directi o n d’établir d es co m ptes annuels prése n tant une i m age fidèle conf o r m é m ent aux règles et p ri n ci p es co m ptables français ainsi que d e m ettre en place le contrôle interne qu 'elle esti m e nécessaire à l 'établisse m ent de co m ptes annuels ne co m portant pas d 'ano m alies si g nificati v es , que celles - ci pro v iennent d e fraudes ou résultent d 'erreurs. Lors d e l’établisse m ent des co m ptes annuels, il inco m be à la direction d ’éval u er la capacité d e la société à po u rsui v re son expl o itation, de prése n ter dans ces co m ptes, le cas échéa n t , les infor m atio n s n écessaires relati v es à la contin u ité d ’expl o itation et d ’appliquer la convention co m ptable de contin u ité d’exploitatio n , sauf s’il est prévu de liq u ider la s o ciété ou de cesser son acti v ité. Les co m ptes annuels ont été arrêtés p ar le Directoire . Responsa b ilités des commiss a ires au x com p tes relatives à l’au d it d e s com p tes annuels . — I l nous appartient d ’établir un rapport sur les co m ptes annuels. N o tre o b jectif est d’obtenir l’assurance raisonnable q u e les co m ptes annuels pris dans leur ense m ble ne co m portent pas d’ano m alies si g nificati v es. L’ass u rance raisonnable correspond à u n ni v ea u élevé d’assurance, sans t o utef o is g arantir q u’u n audit réalisé conf o r m é m ent aux n o r m es d’exercice p rofession n el per m et de systé m atique m ent détecter to u te ano m alie si g nificati v e. Les ano m alies p euvent pro v enir de fraudes ou rés u lter d ’erreurs et sont considérées com m e si g nificati v es lorsque l’ o n peut raisonnable m ent s’attendre à ce qu’elles p u issent , p rises indi v id u elle m ent o u e n cu m ulé, influencer les d écisions écono m iques q u e les u tilisateurs des co m ptes prennent en se fo n dant sur ceux - ci. Com m e précisé par l’article L. 823 - 10 - 1 du code de com m erce, notre m ission d e certification des co m ptes n e consiste pas à g arantir la v iabilité o u la qualité de la g estion d e votre société . — Dans le cadre d’u n audit réalisé confor m é m ent aux nor m es d’exercice profession n el applica b les en France, le com m issaire aux co m ptes exerce son ju g e m ent profession n el to u t au lon g de cet audit. E n o u tre : – il identifie et évalue les risques que les co m ptes annuels co m portent des ano m alies si g nificati v es, q ue celles - ci pro v iennent d e fraudes ou résultent d’erreurs, défi n it et m et en œuv r e des p rocédures d ’audit face à ces risques , et recueille des élé m ents qu’il esti m e suffisants et appropriés po u r f o nder so n opi n ion. Le risque d e non-détection d ’une ano m alie si g nificati v e pro v ena n t d’une fraude est p lus élevé que celui d’u n e ano m alie si g nificati v e rés u ltant d’une erreur, car la fraude peut i m pliq u er la coll u si o n, la falsification, les o m issions v olontaires , les fausses déclarations ou le contour n e m ent d u contrôle i n terne ; – il prend connaissance d u contr ô le interne p erti n ent pour l’audit afin de définir des pr o céd u res d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’expri m er une opinio n sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des m éthodes co m ptables retenues et l e caractère raisonnable des esti m ations co m ptables faites par la directi o n, ainsi que des i n for m ations les concer n ant fo u rnies d ans les co m ptes annuels ; – il apprécie le caractère appro p rié de l’application par la d irectio n de la conventi o n co m ptable de contin u ité d’expl o itation et, selon les élé m ents collectés, l’existence ou non d’une incertitude si g nificati v e liée à des événe m ents o u à des circonstances susce p ti b les d e m ettre en cause la capacité de la société à poursui v re son exploitati o n. Cette appréciatio n s’appuie sur les élé m ents collectés jusqu’à la date de son rapport, éta n t toutef o is rappelé q ue des circonstances ou événe m ents ultérieurs po u rraient m ettre en cause la continuité d’exploitation. S ’il conclut à l’existence d’u n e incertitude si g nificati v e, il attire l’attention des lecteurs de son rapport s u r les infor m atio n s fo u r n ies dans les co m ptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces inf o r m ations ne sont p as f ou rnies ou ne sont pas pertinentes, il for m ule une certification avec réser v e ou un refus de certifier ; – il apprécie la p résentation d’ense m ble des co m ptes annuels et éval u e si les co m ptes annuels reflètent des o p érations et événe m ents sous - jace n ts d e m anière à en donner u ne image fidèle. Fait à Paris et Courbevoie, le 29 avril 2019 . Les Com m issaires aux Co m ptes : BM & A : MAZARS : Pascal de Rocquigny ; Nicolas de Luze .