AEW CILOGER HABITAT 6 Société civile de placement immobilier Au capital de 760 000 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 849 229 125 R.C.S. PARIS -------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier AEW CILOGER HABITAT 6 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 22 juillet 2020 à 14 heures 30 au siège social de la Société situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister ), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret du 31 mai 2020 relatifs aux mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 29 juillet 2020 à 14h00 au siège social de la Société et à huis clos. ORDRE DU JOUR Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Quitus à la Société de gestion. Nomination de membres du Conseil de surveillance. Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2019. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate l’existence d’une perte de 36 160,11 €, qu’elle décide d’affecter en totalité au report à nouveau. TROISI È ME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRI È ME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 20 722 990 €, soit 453,21 € pour une part. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 20 722 990 €, soit 453,21 € pour une part . SIXIÈME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 22 822 676 €, soit 499,13 € pour une part. SEPTIÈME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIÈME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 1), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu M. Jean-Pierre BARBELIN (c) M. Patrick BETTIN (c) M. Bernard GOMEZ-RUIZ (c) Mme Claire RINGWALD (c) M. Aurélien ROL (c) (C) : nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. NEUVIÈME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’allouer au Conseil de surveillance, en rémunération de son activité, une somme annuelle globale de 3 000 euros pour l’année 2021, de 6 000 euros pour l’année 2022 et de 9 000 euros à compter de l’exercice 2023 et ce jusqu'à décision contraire. DIXIÈME R É SOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ______________________________________________________________________________ LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Monsieur Jean-Pierre BARBELIN . Âge : 6 4 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Général d’un bailleur social gérant 6 100 logements locatifs, à la retraite. Membre et Président de plusieurs Conseils de surveillance de SCPI résidentielles. . Fonction occupée dans la SCPI : Néant . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 13 + 4 échus en 2020 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 12 Monsieur Patrick BETTIN . Âge : 70 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité . Fonction occupée dans la SCPI : Néant . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 20 Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ . Âge : 60 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Comptable NOWY STYL MAJENCIA ; Directeur Comptable OBS ORANGE BUSINESS SERVICES ; Directeur Comptable ADPI ADP ENGENEERING ; Directeur Comptable S2E. . Fonction occupée dans la SCPI : Néant . Nombre total des mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 24 Madame Claire RINGWALD . Âge : 58 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directrice commerciale Caisse d’Epargne. . Fonction occupée dans la SCPI : Néant . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 2 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 10 0 Monsieur Aurélien ROL . Âge : 39 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Conseil en gestion de patrimoine et Investisseur privé. . Fonction occupée dans la SCPI : Néant . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 10 ------------------ Pour avis La Société de gestion, AEW CILOGER