MERCEDES-BENZ BANK AG, STUTTGART Société de droit allemand, au capital de 561.257.000 Euro s Siège social est : Siemensstrasse 7, 70469 Stuttgart – Allemagne. Conformément à l’article n°3111-3 du règlement 2014-07 de l’ANC, la succursale en France de Mercedes-Benz Bank AG, R.C.S Versailles 798 424 081, publie ci-après les comptes annuels individuels 2020 de Mercedes-Benz Bank AG, société de droit allemand, au capital de 561.257.000 Euro s, dont le Siège social est : Siemensstrasse 7, 70469 STUTTGART – Allemagne . » « Le rapport de gestion pour l’exercice clos au 31/12/2020 est disponible gratuitement en version allemande sur le site du Bundesanzeiger à la page internet suivante : https://www.bundesanzeiger.de/ebanzwww/wexsservlet. I. — Bilan au 31/12/2020. (En milliers d’ Euro s.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 1 . Réserve de liquidité 1 064 738 815 297 b) Avoirs auprès des banques centrales 1 064 738 815 297 – dont : Banque centrale allemande Bundesbank 1 064 723 147,97 € (2019 : 815 283 K€) – 2 . Créances sur des établissements de crédit 33 656 86 420 a) Créances recouvrables à vue 18 115 82 032 b) Autres créances 15 541 4 388 3 Créances sur des clients 24 359 011 24 209 579 – dont : Crédits auprès de collectivités territoriales 899 530,72 € (2019 : 1 017 K€) – 4 . Obligations et autres titres à revenu fixe 1 729 121 1 047 787 Valeurs mobilières b) Emprunts et obligations ba) par des émetteurs publics 480 713 607 049 – dont : éligibles au refinancement auprès de la banque centrale allemande 480 712 603,93 € (2019 : 607 049 K€) – bb) par d'autres émetteurs 1 248 409 440 738 – dont : éligibles au refinancement auprès de la banque centrale allemande 987 865 367,03 € (2019 : 300 680 K€) – 5. Actions et autres titres à revenu variable 2 565 2 204 6 . Participations 30 30 – dont : dans des établissements de crédit 29 579,80 € (2019 : 30 K€) – 7 . Parts détenues dans des sociétés liées 29 069 29 069 – dont : dans des établissements de services financiers 24 289 304,74 € (2019 : 24 289 K€) – 8 . Immobilisations incorporelles 4 957 8 443 9 . Immobilisations corporelles 0 0 10 . Autres éléments de l'actif 274 388 339 572 11 . Comptes de régularisation 3 689 102 12 . Écart de valorisation des actifs sur les passifs couverts 7 32 27 501 230 26 538 534 Passif 31/12/2020 31/12/2019 1. Dettes auprès des établissements de crédit 1 858 020 1 491 764 a) exigibles à vue 68 656 3 009 b) exigibles à échéance convenue ou sur préavis 1 789 364 1 488 755 2. Dettes auprès des clients 21 396 931 20 783 963 a) Épargne aa) dépôts remboursables sur préavis convenu de trois mois 0 0 ab) dépôts remboursables sur préavis convenu de plus de trois mois 0 0 b) Autres dettes ba) exigibles à vue 7 103 795 7 482 797 bb) exigibles à échéance convenue ou sur préavis 14 293 136 13 301 166 3. Autres dettes 493 171 594 990 4. Comptes de régularisation 199 216 174 512 5. Provisions pour risques et charges 83 078 82 511 a) Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 13 376 13 606 b) Provisions pour charges fiscales 502 1 784 c) Autres provisions 69 199 67 121 6. Dettes subordonnées 404 845 404 824 7. Capitaux propres 3 065 970 3 005 970 a) Capital souscrit 561 257 561 257 b) Primes liées au capital social 2 342 195 2 342 195 c) Réserves constituées sur les bénéfices cd) Autres réserves sur les bénéfices 162 517 102 517 d) Bénéfice distribuable 0 0 27 501 230 26 538 534 1. Passifs éventuels b) Engagements liés à des sûretés et des garanties contractuelles 31 781 30 968 2. Autres engagements c) Accords de crédit irrévocables 749 083 809 230 II. — Compte de résultat pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020. (En milliers d’ Euro s) 2020 2019 1. Intérêts perçus 469 579 523 166 a) Opérations de crédit et opérations sur le marché monétaire 469 570 524 420 b) Titres à revenu fixe et obligations 1 072 654 c) Intérêts négatifs liés à des opérations sur le marché monétaire -1 063 -1 907 2. Intérêts versés -139 286 -112 693 3. Revenus courants au titre des éléments suivants 57 54 a) Actions et autres titres à revenu variable 57 54 b) Participations 0 0 c) Parts dans des sociétés liées 0 0 4. Revenus des contrats de transfert de bénéfices 263 998 331 850 5. Commissions perçues 48 903 41 564 6. Commissions versées -136 466 -135 879 7. Autres produits d'exploitation 115 999 140 860 – dont produits d'intérêt provisionnés l'exercice précédent 24 204,29 € (2019 : 55 K€) – 8. Charges générales de gestion administrative -251 543 -246 653 a) Charges de personnel aa) Traitements et salaires -108 797 -114 284 ab) Charges sociales, charges de retraite et de prévoyance -19 684 -22 675 – dont : Assurance vieillesse 4 133 557,33 € (2019 : 7 029 K€) – b) Autres charges de gestion -123 062 -109 693 9. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation -3 486 -2 255 des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles 10. Autres charges d'exploitation -14 861 -4 719 – dont charges d'intérêt provisionnés l'exercice précédent 8 211 020,89 € (2019 : 797 K€) – 11. Provisions pour dépréciation de créances et de certains titres -40 133 -23 415 ainsi que dotations aux provisions pour des opérations de crédit 12. Résultat courant 312 761 511 879 13. Impôts sur les bénéfices -3 578 -6 798 14. Bénéfice transféré au titre du contrat de transfert de bénéfices -249 183 -505 082 15. Bénéfice net de l'exercice / Bénéfice distribuable 60 000 0 16. Bénéfice mis en réserves 60 000 0 17. Bénéfice distribuable 0 0 III. — Annexes aux Comptes annuels au 31.12.2020. – Notes. 1. – Principes de base et méthodologie. Les Comptes annuels de Mercedes-Benz Bank AG sont établis conformément aux règles du droit commercial définies aux §§ 340 sqq. du Code de commerce allemand (HGB), aux dispositions réglementaires relatives à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit en vigueur en Allemagne (RechKredV) et aux dispositions légales applicables aux sociétés par actions de droit allemand. Les états financiers établis au 31 décembre 2020 sont comparés aux chiffres de l’exercice antérieur. Les postes synthétisés du Bilan et du Compte de résultat sont présentés et expliqués séparément dans l’Annexe aux Comptes annuels (Notes). La présentation du Bilan correspond au modèle de présentation (référence 1) visé au § 2, 1 er alinéa du règlement allemand relatif à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit (RechKredV). La présentation du Compte de résultat de Mercedes-Benz Bank AG correspond au modèle de présentation en tableau (référence 3) visé au § 2, 1 er alinéa du règlement allemand relatif à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit (RechKredV). La société Daimler AG, sise à Stuttgart (Allemagne), détient l’ensemble des actions de Mercedes-Benz Bank AG. Le 8 juillet 2020, Daimler AG et Mercedes-Benz Bank AG ont conclu un contrat de transfert des bénéfices avec effet rétroactif au 1 er janvier 2020. Ledit contrat a été approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires de Daimler AG le 8 juillet 2020, et par l’Assemblée générale des actionnaires de Mercedes-Benz Bank AG le 19 mai 2020. En outre, Daimler AG et Mercedes-Benz Bank AG, sociétés par actions de droit allemand, ont établi entre elles un régime d’intégration fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur le chiffre d’affaires. Les Comptes annuels de la société Mercedes-Benz Bank AG ont été intégrés aux Comptes consolidés de Daimler AG, Stuttgart (Allemagne), au 31 décembre 2020. Les Comptes annuels consolidés ont été transmis pour publication au Bulletin fédéral d’annonces légales allemand (Bundesanzeiger). À ce titre, la société Mercedes-Benz Bank AG est exonérée de l’obligation d’établir des Comptes annuels consolidés conformément au § 291 du Code de commerce allemand (HGB). La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 22937 (greffe du Tribunal de Stuttgart, Bureau B). Son siège social est établi à l’adresse suivante : Siemensstraße 7, 70469 Stuttgart (Allemagne). 2. – Principes comptables, méthodes d’évaluation et de comptabilisation. Les créances auprès des établissements de crédit et auprès des clients sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur valeur de règlement, déduction faite des dépréciations de valeur. Les risques majeurs liés aux opérations de crédit sont couverts par des provisions individuelles pour dépréciation. Les risques latents liés aux opérations de crédit sont pris en compte par la constitution de provisions pour dépréciation sur le fondement de portefeuilles de produits homogènes. Le calcul desdites provisions se fonde sur des paramètres historiques et des critères de risques de défaut conformes à la législation allemande en matière de surendettement. Des dépréciations de valeur sont comptabilisées de manière centralisée (pool) pour tous les contrats pour lesquels aucune provision pour dépréciation individuelle n’a été passée. Les dépréciations de valeur enregistrées en vertu des dispositions du droit commercial (Code de commerce allemand – HGB) sont comptabilisées selon le modèle dit des pertes attendues (Expected Loss Modell) conformément à la méthodologie définie dans la norme comptable IFRS 9 sur la comptabilisation, l’évaluation et la dépréciation des instruments financiers. Cette méthode intègre une extrapolation des pertes sur les périodes à venir. La méthodologie définie par le droit commercial allemand (HGB) se fonde sur l’approche « Point in Time » (points dans le temps) de la norme IFRS 9 pour évaluer la probabilité de défaut (Probability of default - PD) et la perte encourue en cas de défaut (Loss Given Default - LGD) et pour déterminer la constitution de provisions individuelles au titre de la dépréciation de valeur des éléments contractuels ainsi que le provisionnement de la dépréciation de valeur comptabilisée de manière centralisée (pool) (portefeuille financier). La constitution de provisions individuelles pour dépréciation se fonde sur les mêmes critères que ceux applicables au défaut d’un débiteur, conformément aux dispositions de l’Article 178 du règlement CRR (exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit). Les critères d’appréciation pour établir le défaut d’un débiteur ont été redéfinis en novembre 2020. L’application de ces nouvelles dispositions se traduit pour le portefeuille Retail (banque de détail) par une hausse des défauts comptabilisés et un accroissement de la probabilité de défaut. Ce changement méthodologique entraîne au final une hausse mécanique des dépréciations de valeurs enregistrées conformément aux dispositions du droit commercial (Code de commerce allemand – HGB). Cette hausse est en partie compensée par un léger recul du montant de la perte encourue en cas de défaut. L’évaluation du portefeuille bancaire conformément aux recommandations émises par le Comité de normalisation de l’ordre des experts-comptables en Allemagne (IDW RS BFA 3 nouvelle version) est réalisée selon la méthode statique (valeur actualisée). La valeur actualisée est calculée à partir des flux financiers générés par les opérations porteuses d’intérêts du portefeuille bancaire. Les flux financiers sont actualisés en appliquant les coûts de refinancement spécifiques aux établissements de crédit à la date d’évaluation. En outre, la valeur actualisée est diminuée des coûts de gestion et des coûts de couverture des risques. Au 31 décembre 2020, l’évaluation du portefeuille bancaire ne fait apparaître aucun écart entre les charges d’intérêts et les produits d’intérêts sur les opérations en cours, nécessitant la constitution d’une provision pour pertes en fin de contrat. Lors de l’exercice 2020, la banque n’a pas constitué d’unités d’évaluation (dans le cadre de la couverture de risques par des instruments financiers) au sens du § 254 de Code de commerce allemand (HGB). La valeur des actifs et des passifs libellés en devise étrangère est convertie en Euro (EUR) en appliquant le taux de change moyen au comptant à la date de clôture du bilan, conformément aux dispositions du § 256a du Code de commerce allemand (HGB). Les obligations et autres titres à revenu fixe ainsi que les actions et autres titres à revenu variable sont affectés à la réserve de liquidité et évalués aux coûts d’acquisition amortis. Les primes sont amorties sur la durée des titres. Les immobilisations incorporelles sont amorties, en fonction de leur durée d’utilisation, de manière linéaire sur une période de trois à cinq ans. Les dettes sont inscrites au bilan à leur valeur de règlement. Les provisions pour pensions de retraite sont déterminées par un calcul de la valeur actuarielle des engagements de retraite et obligations similaires. L’évaluation est réalisée par un expert en actuariat chargé d’évaluer les engagements sociaux conformément aux dispositions du § 253, alinéa 2 du Code de commerce allemand (HGB) en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché publié par la banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank) selon les termes des dispositions réglementaires relatives à l’actualisation des provisions (RückAbzinsV), déterminé pour une durée restante estimée à 15 ans. Pour le 31 décembre 2020, le taux d’intérêt a été évalué à 2,30 % (2019 : 2,71 %) ; les provisions pour pensions de retraite ont été établies en conséquence. Le calcul de la valeur actuarielle des engagements de retraite se fonde sur les tables de mortalité Heubeck (2018 G) et sur les projections d’augmentation des rémunérations pour les salariés soumis à la Convention collective applicable et pour les collaborateurs occupant des fonctions de direction (à hauteur de 3,00 % pour 2020). En outre, il a été tenu compte des probabilités de fluctuation sur la base des expériences effectives acquises par le passé. Le fonds de pension « Daimler Pension Trust e.V. », Stuttgart, est alimenté pour couvrir les droits à la retraite acquis. Ainsi, les engagements de retraite sont compensés par des actifs auxquels aucun autre créancier ne peut prétendre et qui servent exclusivement à couvrir les dettes liées aux engagements de retraite et autres obligations similaires à long terme, conformément au § 246, alinéa 2 du Code de commerce allemand (HGB). Les actifs du fonds sont évalués à la valeur de marché (juste valeur). Les produits et charges liés à l’actualisation des provisions pour pensions de retraite sont compensés au poste Autre résultat d’exploitation par les produits et charges imputés au titre des actifs du fonds de pension. L’écart entre la valeur des provisions estimée en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché sur les dix derniers exercices et celle estimée en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché sur les sept derniers exercices, selon les dispositions du § 253, alinéa 6, 1 re phrase du Code de commerce allemand (HGB), est de 19 360 KEUR. Les provisions pour primes de jubilé (ancienneté) sont déterminées selon des règles de calcul actuariel en tenant compte des probabilités de fluctuation. Les provisions pour prestations complémentaires au titre de conventions de cessation progressive d’activité sont déterminées par un calcul actuariel réalisé par expert en actuariat chargé d’évaluer les engagements sociaux. Les salariés de Mercedes-Benz Bank AG ont la possibilité, notamment pour certains projets, de se constituer un compte épargne-temps à long terme sur une période de cinq ans. Les crédits de temps imputés sont transférés aux dates fixées dans la Convention collective (31 décembre 2024, 31 décembre 2029, etc.) sur le compte épargne-temps à long terme à gestion active en fonction de l’âge. Les provisions constituées à ce titre sont actualisées sur une durée moyenne restant à courir de cinq ans. Le compte épargne-temps à long terme, avec gestion active en fonction de l’âge, est alimenté, conformément aux dispositions de la Convention collective applicable, dès lors que le salarié atteint sa 49 e année. Le compte est soldé si le salarié quitte le groupe ou s’il fait valoir ses droits légaux à la retraite. Le compte est débité si le salarié opte pour une cessation progressive d’activité (préretraite). Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des dettes dont la réalisation et le montant sont incertains, mais qui requièrent toutefois la constitution de provisions selon une estimation juste et raisonnable des risques encourus. Les provisions pour risques et charges avec une durée à courir supérieure à un an sont actualisées en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché sur les sept derniers exercices, en fonction de la durée restant à courir. La pandémie de COVID-19 fait peser actuellement des incertitudes accrues sur le marché et restreint considérablement le champ d’action des personnes physiques et des entreprises. Mercedes-Benz Bank AG a tenu compte de ces incidences dans l’évaluation de sa situation patrimoniale. Au regard de ces incertitudes, il ne peut être exclu que la crise sanitaire puisse avoir dans l’avenir un impact négatif sur la valeur comptable des actifs de l’entreprise. Face à l’ampleur de cette crise, l’entreprise a eu recours au chômage partiel sur la période d’avril à juin 2020. Les créances auprès de l’Agence fédérale allemande pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit), constituées des indemnités d’activité partielle et des cotisations d’assurance sociale afférentes, ont été comptabilisées à leur valeur nominale. Mercedes-Benz Bank AG a perçu des allocations d’activité partielle qui ont entraîné une baisse des charges de personnel, ainsi que des contributions forfaitaires au titre des cotisations d’assurance sociale versées. Les montants afférents ont été enregistrés au poste Autres produits d’exploitation. Les indemnités d’activité partielle au taux majoré versées aux salariés par Mercedes-Benz Bank AG figurent dans les charges courantes de personnel. 3. – Évolution de l’actif immobilisé. Pour de plus amples informations sur l’évolution de l’actif immobilisé, il convient de se référer à l’Annexe 1 aux Comptes annuels (Évolution de l’actif immobilisé). 4. – Explications relatives au bilan (Notes). À l’actif figurent les Autres créances à court terme auprès des établissements de crédit à hauteur de 15,5 M EUR. On entend par à court terme les créances avec une échéance allant jusqu’à 3 mois. Les créances auprès des sociétés liées inscrites à l’actif se répartissent comme suit : (En millions d’ Euro s) 2020 2019 Dans les créances sur les clients 13 209,0 13 244,2 Dans les obligations et autres titres à revenu fixe 1 112,4 140,1 Dans les Autres éléments de l’actif 264,0 335,9 Au poste Créances sur les clients figurent les créances vis-à-vis de Silver Arrow S.A., Luxembourg, à hauteur de 20,0 M EUR. Le montant de ces créances se compose principalement de deux prêts subordonnés, à hauteur de 17,3 M EUR. Les créances auprès des sociétés liées enregistrées dans les Autres éléments de l’actif se rapportent principalement à des créances liées aux contrats de transfert des bénéfices. Les échéances (périodes restant à courir) des créances sur les clients se présentent comme suit : (En millions d’ Euro s) Jusqu’à 3 mois 4 158,3 > 3 mois à 1 an 7 382,5 > 1 à 5 ans 12 701,2 > 5 ans 117,0 L’actif comporte les actifs subordonnés présentés dans le tableau ci-dessous : (En millions d’ Euro s) 2020 2019 Dans les créances sur les clients 17,3 10,0 Les obligations et autres titres à revenu fixe se rapportent à des titres négociables en bourse, principalement des titres cotés en bourse, éligibles au refinancement de la banque fédérale (Bundesbank), émis principalement par des établissements de crédit allemands et des émetteurs publics. La valeur nette inscrite au bilan de ces titres se monte à 1 729,1 M EUR, pour un montant nominal de 1 721,4 M EUR, dont 582,0 M EUR (montant nominal de 581,3 M EUR) ont une échéance de moins d’un an. La valeur des titres cotés en bourse se monte à 616,7 M EUR. MB Bank détient au total des titres à revenu fixe issus de trois opérations de titrisation par émission de titres gagés sur des créances (on-balance ABS) pour un montant nominal de 260,1 M EUR pour la tranche junior et de 852,1 M EUR pour la tranche senior, dont 83,5 M EUR (montant nominal de 83,5 M EUR) ont une échéance de moins d’un an. Une partie de ces titres constitue des sûretés qui ont été données en garantie auprès de la banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank) pour des opérations effectuées aux conditions du marché (open market). À la date de clôture du bilan, deux opérations d’open market à hauteur de 750,0 M EUR avaient été effectuées. Les actions et autres titres à revenu variable comportent des titres non négociables en bourse, à hauteur de 2,6 M EUR (2019 : 2,2 M EUR). Au 23 septembre 2020, les titres Visa C Shares ont été convertis en titres Visa A Shares, conformément au plan d’investissement. Les coûts d’acquisition des titres Visa C Shares acquis en 2016 comprenaient déjà le droit de conversion en titres VISA A Shares. La ventilation des coûts d’acquisition entre les titres VISA A Shares et titres VISA C Shares a été opérée en fonction des valeurs de marché à la date de conversion. En 2020, Mercedes-Benz Bank AG a décidé de mettre un terme au programme Bank Branch. Un amortissement exceptionnel d’un montant de 1,2 M EUR a été passé pour constater une dépréciation des actifs incorporels de l’entreprise en raison de l’obsolescence d’un module logiciel d’informatique décisionnelle (BI). Le poste Autres éléments de l’actif se répartit comme suit : (En millions d’ Euro s) Créances auprès des sociétés liées : Mercedes-Benz Leasing G mb H , Stuttgart 258,4 Mercedes-Benz Bank Service Center G mb H , Berlin 4,5 Mercedes-Benz Banking Service G mb H , Sarrebruck 1,1 Autres : Garantie en numéraire Taxe bancaire 2,6 Régularisation d’opérations de paiement sur des contrats d’échange (swap) 2,0 Conformément au § 246, alinéa 2, phrase 2 du Code de commerce allemand (HGB), la valeur inscrite à l’actif du fonds de couverture constitué au titre des comptes épargne-temps de 11 709 KEUR (que ce soit pour les comptes épargne-temps sur cinq ans/à long terme ou pour les conventions de cessation progressive d’activité avec passage à temps partiel) est compensée par les dettes provisionnées correspondantes de 11 701,8 KEUR enregistrées à leur valeur de règlement. Les actifs de couverture sont comptabilisés au coût d’acquisition. Il résulte de la compensation actifs/passifs un écart de valorisation à l’actif d’un montant de 7,4 KEUR. Les actifs du fonds de couverture non donnés en garantie, d’un montant de 154,2 KEUR, sont enregistrés dans les Autres éléments de l’actif. Le montant total des actifs libellés en devise étrangère (GBP) est de 0,3 MEUR. (En Euro s) Valeur comptable nette 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations financières : Parts détenues dans des sociétés liées 29 068 876,18 29 068 876,18 Participations 29 579,80 29 579,80 29 098 455,98 29 098 455,98 Immobilisations incorporelles : Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle, droits et valeurs similaires ainsi que licences afférentes 4 957 043,43 8 442 917,48 34 055 499,41 37 541 373,46 Coûts d’acquisition et de production 01/01/2020 Entrées Reclassements Sorties 31/12/2020 Immobilisations financières : Parts détenues dans des sociétés liées 29 068 876,18 0,00 0,00 0,00 29 068 876,18 Participations 29 579,80 0 ,00 0,00 0,00 29 579,80 29 098 455,98 0,00 0,00 0,00 29 098 455,98 Immobilisations incorporelles : Concessions acquises à titre onéreux, d roits de propriété industrielle, d roits et valeurs similaires a insi que licences afférentes 36 197 914,91 0,00 0,00 0,00 36 197 914,91 65 296 370,89 0,00 0,00 0,00 65 296 370,89 Cumul des amortissements et des provisions pour dépréciation 01/01/2020 Entrées Reclassements Sorties 31/12/2020 Immobilisations financières : Parts détenues dans des sociétés liées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles : Concessions acquises à titre onéreux, d roits de propriété industrielle, e t valeurs similaires ainsi que l icences afférentes 27 754 997,43 3 485 874,05 0,00 0,00 31 240 871,48 27 754 997,43 3 485 874,05 0,00 0,00 31 240 871,48 Le passif comprend les dettes auprès des sociétés liées : (En millions d’ Euro s) Dans les dettes auprès des clients 7 797,5 Dans les autres dettes 377,7 Dans les dettes auprès des clients figure le volume de créances cédé à Silver Arrow S.A d’un montant de près de 2 452,4 M EUR donnés en garantie pour couvrir la dette constituée par trois opérations de titrisation par émission de titres gagés sur des créances (on-balance ABS). Le poste Autres dettes comporte principalement l’engagement lié au contrat de contrôle et de transfert des bénéfices à hauteur de 249,2 M EUR (2019 : 505,1 M EUR vis-à-vis de Daimler Mobility AG) avec Daimler Mobility AG, les dettes fiscales au titre des débits de TVA à hauteur de 128,5 M EUR (2019 : 4,8 M EUR), d’autres engagements vis-à-vis des clients à hauteur 108,1 M EUR (2019 : 77,5 M EUR) ainsi que des impôts à payer à hauteur de 6,5 M EUR (2019 : 7,5 M EUR). En vertu du régime d’intégration fiscale établi avec Daimler AG, entré en vigueur au 1 er janvier 2020, les dettes fiscales de Mercedes-Benz Bank AG entrant dans le périmètre des activités réalisées en Allemagne sont enregistrées dans les dettes auprès de Daimler AG. Les échéances (périodes restant à courir) des dettes auprès des établissements de crédit exigibles à échéance ou sur préavis se présentent comme suit : (En millions d’ Euro s) Jusqu’à 3 mois 1,9 > 3 mois à 1 an 1 420,4 > 1 à 5 ans 360,8 > 5 ans 6,3 Les autres dettes auprès des clients exigibles à échéance ou sur préavis se présentent comme suit : (En millions d’ Euro s) Jusqu’à 3 mois 797,4 > 3 mois à 1 an 4 958,5 > 1 à 5 ans 8 448,4 > 5 ans 88,8 Les autres dettes se composent des éléments présentés dans le tableau ci-dessous : (En millions d’ Euro s) Dettes auprès : Des sociétés liées 377,7 -- dont dette liée au transfert des bénéfices de 249,2 M EUR – – dont dette fiscale au titre de la TVA de 128,5 M EUR – Impôts à payer 6,5 Les provisions pour pensions de retraite et obligations similaires après imputation des actifs du fonds de couverture réservé à cet effet (fonds de pension ad hoc Daimler Pension Trust e.V.) s’élèvent à 13,4 M EUR (2019 : 13,6 M EUR). Les coûts d’acquisition des actifs du fonds de couverture s’établissent à 3,8 M EUR, pour un total de 112,1 M EUR. (En milliers d’ Euro s) 2020 2019 Valeur de règlement des pensions de retraite et obligations similaires 152 831 141 948 Juste valeur du fonds de couverture -139 455 -128 342 Valeur nette des pensions de retraite et obligations similaires (provision) 13 376 13 606 Les autres provisions comprennent principalement les éléments présentés ci-dessous : (En millions d’ Euro s) Provisions pour charges de personnel et charges sociales 25,2 Provisions pour risques d’engagement de responsabilité / de procédures judiciaires et administratives 15,8 Provisions pour cessation progressive d’activité 10,2 Provisions pour charges individuelles 7,5 Provisions pour programme de primes 2,5 Provisions pour factures impayées 2,0 Provisions pour la rémunération sous forme d’actions 1,6 Provisions pour ruptures conventionnelles 1,1 Au 9 mars 2016, Daimler AG a modifié les conditions du prêt subordonné de 100 M EUR octroyé à MB Bank AG le 25 février 2011 éligible au titre de l’Article 63 du règlement CRR (exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement). Au terme de cette modification, le taux d’intérêt du prêt est passé de 4,7 % à 3,7 %, et l’échéance du 25 février 2021 a été prolongée au 9 mars 2026. Avec effet en date du 23 septembre 2019, un autre prêt subordonné de 300 M EUR a été accordé par Daimler AG. Le taux d’intérêt est de 2,27 %, l’échéance du prêt étant fixée au 24 septembre 2029. Pour les deux prêts, les charges imputables se montent à environ 10,5 M EUR en 2020. Le prêt sera remboursé au plus tôt à l’échéance sous réserve des dispositions du § 30, 1 er alinéa de la loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG) et du § 39, 1 er alinéa du Code allemand relatif à l’insolvabilité (InsO) ou seulement après le désintéressement de tous les créanciers non subordonnés. La subordination du prêt ne peut être limitée a posteriori . Le capital social est de 561 257 000 EUR. Il est divisé en 561 257 000 actions assorties des mêmes droits. La réserve en capital d’un montant de 2 342 M EUR (2019 : 2 342 M EUR) comprend l’augmentation de capital et la réserve en capital, au sens de la législation allemande, conformément au § 272, alinéa 2, n o 4 du Code de commerce allemand (HGB). Au 31 décembre 2020, le poste Autres réserves constituées sur les bénéfices de Mercedes Benz Bank AG s’élève à 162,5 M EUR (contre 102,5 M EUR). Face aux incidences de la pandémie de Covid-19 et en conformité avec les recommandations de l’office fédéral allemand de contrôle prudentiel des établissements financiers (Bafin), 60,0 M EUR ont été affectés aux réserves constituées sur les bénéfices. 5. – Explications relatives au Compte de résultat (Notes). Les intérêts perçus (produits d’intérêts) se montent à 469,6 M EUR (2019 : 522,4 M EUR), dont 13,3 M EUR (2019 : 14,3 M EUR) imputables à la succursale en France et 3,7 M EUR à la succursale en Espagne. En 2020, les avoirs détenus auprès de la BCE au titre des réserves constituées à la Banque centrale Euro péenne (au-delà des réserves obligatoires) ainsi que les placements de liquidités auprès des établissements de crédit ont produit des intérêts négatifs à hauteur de 1 063,1 KEUR. Le résultat net sur commissions de -87,6 M EUR (2019 : -94,3 M EUR) qui correspond au solde entre les produits sur commissions et les charges sur commissions, comprend 23,3 M EUR (2019 : 22,8 M EUR) au titre des produits dégagés sur l’activité d’intermédiation en assurance. Les commissions d’intermédiation, à hauteur de 87,5 M EUR et les remises sur chiffre d’affaires, à hauteur de 45,0 M EUR constituent l’essentiel des charges sur commissions. Le poste Autres produits d’exploitation comprend les éléments présentés ci-dessous : (En millions d’ Euro s) Ventilation des salaires sur les sociétés liées 94,3 Ventilation des coûts indirects 9,5 Produits sur la reprise de provisions 5,2 Produits sur les commissions d’intermédiation et les redevances de licence 0,8 Produits sur les écarts de conversion monétaire en tenant compte de la couverture spécifique 0,7 Dans les Autres charges d’exploitation figurent les charges d’intérêts provisionnés l’exercice précédent pour un montant de 8,2 KEUR. En outre, le poste Autres charges d’exploitation comprend des charges liées à la revalorisation de véhicules, pour un montant de 2,3 M EUR. En raison de la modification du contrat de co-marquage (co-branding) établi avec la banque régionale du Bade-Wurtemberg (Baden-Württembergische Bank), sise à Stuttgart, relatif à la carte Mercedes Credit Card, la créance garantie sur une commission d’intermédiation d’un montant de 1,8 M EUR a été annulée. Les provisions pour dépréciation de créances et de certains titres de placement et reprise de provisions sur des opérations de crédits sont en hausse de 16,7 M EUR au cours de l’exercice 2020. Le poste se solde par une charge d’un montant de 40,1 M EUR. En outre, le poste Provisions pour dépréciation de créances et de certains titres de placement et reprise de provisions sur des opérations de crédits comprend les plus-values réalisées sur la cession de titres de placement à revenu fixe à hauteur de 1,0 M EUR (2019 : 0,5 M EUR). Impôts sur les bénéfices. — Au titre de l’impôt sur les sociétés, la succursale en Espagne affiche une charge fiscale de 0,6 M EUR (2019 : 1,3 M EUR) et la succursale en France enregistre une charge fiscale de 2,8 M EUR (2019 : 3,3 M EUR). 6. – Autres informations. Charges de personnel / effectifs : (En millions d’ Euro s) 2020 2019 Salaires et appointements 108,8 114,3 Charges sociales, charges d’assurance vieillesse 19,7 22,7 128,5 137,0 La ventilation au prorata des charges de personnel sur les filiales s’élève à 94,3 M EUR (2019 : 109,5 M EUR). Ce montant figure au poste Autres produits d’exploitation et porte notamment sur la mise à disposition de personnel à la société Mercedes-Benz Leasing GmbH, Stuttgart (Allemagne). Le recours au chômage partiel en Allemagne dans le cadre de la pandémie de COVID-19 a entraîné le versement d’allocations d’activité partielle de la part de l’Agence fédérale allemande pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit). Ces allocations diminuent les charges de personnel à hauteur de 0,9 M EUR. En marge de la Convention collective en vigueur, Mercedes-Benz Bank et les représentants du personnel ont conclu un accord d’entreprise qui fixe, dans le périmètre géographique défini dans le champ d’application de ladite Convention collective, les taux majorés versés par l’employeur par rapport au taux de base sur lequel se fonde le calcul des indemnités d’activité partielle. Les indemnités d’activité partielle au taux majoré ont été enregistrées dans les charges de personnel, à hauteur de 0,4 M EUR. Les effectifs de la société se présentent comme suit : 2 020 2019 Effectif moyen 1 042 1 117 Dont : Personnel d’encadrement/de direction 41 46 Autres 1 001 1 071 Produits financiers dérivés . — Au 31 décembre 2020, le poste des produits financiers dérivés se compose des éléments ci-après : Nombre Type Volume Valeur de marché (En millions d’ Euro s) 6 Swaps de taux d’intérêt payeur (Payer IRS) 1.600,0 0,2 3 Swaps de taux d’intérêt adossés (back-to-Back IRS) 2.185,2 1,0 Les produits financiers dérivés sont évalués selon la méthode de la valeur actualisée en prenant pour base la courbe des taux applicables (EURIBOR, taux des swaps). Les opérations de swap de taux d’intérêt payeur sont destinées exclusivement à réduire le risque de variation des taux. On entend par risque de variation des taux l’incertitude quant au montant futur de la contribution structurelle liée à la variation des taux du marché. Le swap back-to-back (contrat d’échange adossé à un autre contrat d’échange de flux financiers) est destiné à couvrir les risques de taux de la société Silver Arrow S.A. Crédit octroyé aux membres des instances de contrôle et de direction. — Au 31 décembre 2020, un membre du Conseil de surveillance bénéficiait d’un crédit, au sens du § 15 de la loi bancaire allemand (KWG) et du § 34, alinéa 2, n° 2 du règlement relatif à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit en vigueur en Allemagne (RechKredV). Ce crédit est d’un montant de 21 840,70 EUR. Portefeuille de négociation. — À la date de clôture du bilan, le portefeuille de négociation ne comportait aucune valeur. Engagements hors bilan. — Les passifs éventuels comprennent des engagements liés à des sûretés bancaires et des garanties données à hauteur de 31,8 M EUR (2019 : 31,0 M EUR). Au vu de la situation économique favorable, aucun risque lié à l’exercice des garanties données n’est à prévoir à ce jour. Les autres engagements, à hauteur de 749,1 M EUR (2019 : 809,2 M EUR) sont exclusivement imputables à des accords de crédit irrévocables. Les risques liés à ces engagements sont minimes, car ces accords de crédit portent sur des véhicules produits, pas encore livrés. À l’exclusion des risques politiques, la banque veille à ce que ses filiales Daimler Fleet Management GmbH et Mercedes-Benz Leasing GmbH honorent leurs engagements actuels et futurs. La lettre d’intention émise par MB Bank en faveur de ses filiales est régie par le droit de la République fédérale d’Allemagne. À ce jour, aucun risque lié aux engagements pris par le garant n’est à prévoir. Opérations hors bilan et autres engagements financiers. — À la date de clôture du bilan, les autres engagements financiers, d’un montant de 20,7 M EUR (2019 : 13,8 M EUR) sont liés notamment à des contrats de location et de crédit-bail. Sur ce montant, les engagements auprès de Daimler AG s’élèvent à 0,9 M EUR (2019 : 1,2 M EUR) et à 0,5 M EUR (2019 : 0,0 M EUR) auprès de Daimler Mobility AG, Stuttgart ; les engagements auprès de tiers s’établissent à 19,3 M EUR (2019 : 12,6 M EUR). Honoraires du Commissaire aux comptes. — La société d’expertise comptable KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft (société par actions de droit allemand) a audité les Comptes annuels de la société MB Bank, a procédé à divers contrôles des états comptables et financiers auprès de ses filiales et a vérifié, dans le cadre de l’expertise des Comptes consolidés de Daimler AG et de l’audit des comptes sociaux, la validité des rapports trimestriels et semestriels publiés par la société. L’ensemble des opérations d’expertise comptable requises ont été réalisées. Il a notamment été procédé à un audit des systèmes d’information comptables et à un examen des principes comptables mis en œuvre. La société d’expertise comptable a également été mandatée pour veiller à la mise en application des dispositions réglementaires relatives aux règles prudentielles. Par ailleurs, des certifications liées à des opérations de titrisation (ABS) ont été délivrées. Les informations relatives aux honoraires du Commissaire aux comptes figurent dans les Comptes consolidés de Daimler AG. En matière d’information relative aux honoraires du Commissaire aux comptes, la société fait valoir son droit d’exonération de publication d’information conformément aux dispositions du § 285 N o 17 du Code de commerce allemand (HGB). Rémunération du Directoire et du Conseil de surveillance. — Le montant total de la rémunération des membres du Directoire au titre de l’exercice écoulé est de 2 853 KEUR (2019 : 2 820 KEUR). Les rétributions versées aux anciens membres du Directoire et à leurs ayants droit s’élèvent à 162 KEUR (2019 : 156 KEUR). Les provisions pour pensions de retraite des anciens membres du Directoire et de leurs ayants droit s’élèvent à 7 422 KEUR (2019 : 6 803 KEUR). La rémunération fixe des membres du Directoire en exercice est constituée d’une rémunération de base majorée d’une rétribution complémentaire d’un montant défini. La rétribution complémentaire est liée au mandat de membre du Directoire de MB Bank AG. La rémunération fixe comporte en outre l’attribution d’un véhicule de société et le droit de participation au programme d’actionnariat Mercedes-Benz Bank Share Program, qui permet aux collaborateurs d’acquérir des actions pour un montant fixe, en fonction de l’échelon dans l’entreprise. La rémunération variable des membres du Directoire est constituée du cumul de plusieurs composantes : une composante dépend de la réussite globale du groupe MB Bank, une seconde composante est liée à la réussite de l’entité organisationnelle placée sous la responsabilité du membre du Directoire considéré et une troisième composante est déterminée en fonction de la réussite individuelle. La réussite est mesurée sur une période de 1 an, sur la base des objectifs individuels ou collectifs fixés. La période de report des éléments de rémunération différée a été portée à 7 ans. La rémunération des membres du Conseil de surveillance s’élève à 152 KEUR (2019 : 160 KEUR). Informations sur les participations et les regroupements d’entreprises . — Les parts détenues conformément au § 285, n o 11 du Code de commerce allemand (HGB) se présentent comme suit : Dénomination sociale / siège Part détenue dans le capital Capitaux propres 2020 Résultat 2020 % (E n milliers d’ Euro s ) Mercedes-Benz Leasing G mb H , Stuttgart 100,0 36.466 258.428 Mercedes-Benz Banking Service G mb H , Saarbrücken 100,0 52 1.115 Mercedes-Benz Bank Service Center G mb H , Berlin 100,0 2.045 4.454 Mercedes-Benz Mitarbeiter-Fahrzeuge Leasing G mb H , Stuttgart ( 1 ) 99,0 28 54.059 Mercedes-Benz Leasing Treuhand G mb H , Stuttgart ( 1 ) 100,0 102 77 Daimler Fleet Management G mb H , Stuttgart ( 1 ) 100,0 1.165 28.968 La banque a conclu avec les filiales Mercedes-Benz Leasing GmbH, Mercedes-Benz Banking Service GmbH et Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH des contrats de transfert des bénéfices. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice 2020. — Le 3 février 2021, le Directoire de Daimler AG a décidé, avec l’approbation du Conseil de surveillance, de procéder à la scission de Daimler Trucks & Bus. Des segments importants des activités de services financiers afférentes sont concernés par cette opération de scission. Selon la résolution arrêtée par le Directoire, les opérations préparatoires à l’introduction en bourse de Daimler Trucks & Bus doivent débuter avant la fin de l’année 2021. Daimler AG envisage de céder à ses actionnaires une part majoritaire des actions qu’elle détient dans Daimler Trucks & Bus dans le cadre de cette opération. L’approbation des actionnaires pourrait être sollicitée dans le cadre d’une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Daimler AG convoquée à la fin du troisième trimestre 2021. Daimler AG entend conserver une participation minoritaire dans Daimler Trucks & Bus. La mise en œuvre de la scission de la branche Poids lourds hors du groupe Daimler est actuellement à l’étude au sein de Mercedes-Benz Bank AG. L’opération ne devrait pas, selon les prévisions actuelles, avoir d’incidences majeures sur l’exercice 2021. Composition et mandats des instances de direction et de contrôle : Directoire : Membres du directoire Lieu Mandats dans des Conseils de surveillance et dans d’autres instances de contrôle Poste occupé Benedikt S chell Sankt Augustin Membre du Conseil de surveillance AutoGravity Corporation Président du Directoire Andree O hmstedt Urbach Directeur Administratif et financier Andreas Berndt (jusqu’au 31.12.2020) Aichwald Directeur des Op é rations Tom Schneider (depuis le 01.01.2021) Weinstadt Directeur des Op é rations Marc V oss- S tadler Karlsruhe Membre du Conseil de Surveillance de MB Bank Polska S.A. Vice-président du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH, Berlin Président du Conseil d’administration Mercedes-Benz Financial Services France S. A Directeur Crédit Ilka F ürstenberger Esslingen Présidente du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH, Berlin (jusqu’au 31 décembre 2020) Membre du Comité de Direction de Mercedes-Benz Financial Services Espana, E.F.C., S.A. Directrice Ventes et Marketing Conseil de surveillance : Représentation des actionnaires : Membres du Conseil de surveillance Lieu Activité professionnelle exercée Poste occupé Peter Z ieringer Stuttgart Membre du Directoire de Daimler Mobility AG Président du Conseil de surveillance Stephan Unger (jusqu’au 31.5.2020) Stuttgart Membre du Directoire de Daimler Mobility AG Jörg Lamparter (jusqu’au 01.06.2020) Grafenberg Membre du Directoire de Daimler Mobility AG Yvonne Rosslenbroich (jusqu’au 03.05.2020) Remseck Membre du Directoire de Daimler Mobility AG Eefje Dikker (jusqu’au 01.06.2020) Nimwegen (Pays-Bas) Membre du Directoire de Daimler Mobility AG Dr. Eberhard Rauch (jusqu’au 31.7.2020) Grünwald Indépendant - Conseil en gestion d’entreprise Dr. Carsten O der Reutlingen Directeur général de Mercedes-Benz Cars Ventes Allemagne & Directeur des Ventes Mercedes-Benz Allemagne de Daimler AG Carl-Ludwig Thiele (jusqu’au 01.08.2020) Osnabrück Avocat indépendant Kurt E rnst S chäfer Stuttgart Directeur Gestion de trésorerie, Daimler AG Représentants des salariés : Représentants des salariés au Conseil de surveillance Lieu Activité professionnelle exercée Gerd Schmidt Vice-président du Conseil de surveillance Oberndort am Neckar Président du Comité d’entreprise de la division de Daimler Mobility AG, membre du Comité d’entreprise du groupe Daimler AG Holger B renk Saarbrücken Collaborateur Assistance téléphonique Concessionnaires, Mercedes-Benz Bank AG Susanne H ensel Berlin Directrice de Early Collections et membre du Comité d’entreprise de Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH Martin L andenberger Steinenbronn Directeur Data Engineering BI de Mercedes-Benz Bank AG Uwe M einhardt Stuttgart Membre de la direction IG Metall Stuttgart Walter V ogt Eltville/Rhein Secrétaire général à la direction IG Metall Francfort/Main Stuttgart, le 18 mars 2021 Mercedes-Benz Bank AG Le Directoire : Schell Ohmstedt Schneider Voss-Stadler Fürstenberge r IV. — Organigramme décrivant l’intégration de Mercedes-Benz Bank AG au groupe Daimler. La société Daimler AG, sise à Stuttgart (Allemagne), détient l’ensemble des actions de Mercedes-Benz Bank AG. Le 8 juillet 2020, Daimler AG et Mercedes-Benz Bank AG ont conclu un contrat de transfert de bénéfices avec effet rétroactif au 1 er janvier 2020. Ledit contrat a été approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires de Daimler AG le 8 juillet 2020 et par l’Assemblée générale des actionnaires de Mercedes-Benz Bank AG le 19 mai 2020. L’activité de MB Bank AG est axée sur le financement des ventes de véhicules et le financement du réseau de distribution, ainsi que sur les activités de banque de dépôt. La société Mercedes-Benz Leasing GmbH (MBL) est quant à elle spécialisée dans le leasing (crédit-bail, LOA), la société Daimler Fleet Management GmbH (DFM) dans le leasing de flottes de véhicules de tourisme et Mercedes-Benz Mitarbeiter-Fahrzeuge Leasing GmbH (MBMFL) dans la location auprès des salariés du groupe. Les autres filiales sont des prestataires de service qui réalisent des prestations spécifiques. Conformément aux dispositions du § 10a de la loi bancaire allemande relative à la réglementation et au contrôle des établissements de crédit (KWG), le groupe d’établissements MB Bank comprend au 31 décembre 2020 les sociétés énumérées ci-après : MB Bank AG, la société mère, MBL, DFM, Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH (MBBSC). En raison du montant total de ses actifs et de ses éléments hors bilan, Mercedes-Benz Banking Service GmbH (MBBS) est exclu du périmètre de la consolidation prudentielle conformément à l’Article 19, 1 er alinéa du Règlement Euro péen (EU) N° 575/2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. V. — Informations publiées conformément aux dispositions de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG) [§ 26a, 1 er alinéa, phrases 2 et 4]. 1. Publication au sein du groupe Mercedes-Benz Bank . — Le groupe Mercedes-Benz Bank publie dans la présente Annexe aux Comptes annuels les informations requises en vertu du § 26a, alinéa 1 er de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG), sur la base des chiffres établis au 31 décembre 2020. Ces informations se rapportent au groupe d’établissements Mercedes-Benz Bank intégré au périmètre de consolidation conformément aux règles prudentielles en vigueur. La localisation géographique est établie sur la base du siège juridique de la société ou de la succursale concernée. Les chiffres se fondent sur les états comptables établis conformément au Code de commerce allemand (HGB), à savoir les comptes sociaux des différentes sociétés. Pour pouvoir présenter de manière objective les activités des établissements implantés dans les différents pays, il a été procédé à des imputations comptables internes au groupe au sein desdits pays. 2. Information pays par pays conformément aux dispositions de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG) [§ 26a, 1 er alinéa, phrase 2] . 2.1 Principes. — L’obligation de présenter des informations pays par pays définie à l’Art. 89 de la Directive UE 2013/36/EU du 26 juin 2013 (Capital Requirement Directive, CRD IV) est transposée en droit allemand dans le § 26a, 1 er alinéa de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG). Ainsi, les établissements de crédit au sens du règlement CRR doivent publier en annexe de leurs comptes annuels les informations suivantes, établies sur une base consolidée pour l’exercice comptable concerné, en ventilant ces informations par État membre de l’Union Euro péenne et par pays tiers dans lesquels ils sont établis : 1. leur dénomination sociale, la nature de leurs activités et la localisation géographique de leurs établissements, 2. leur chiffre d’affaires, 3. leur nombre de salariés sur une base équivalent temps plein, 4. leur résultat d’exploitation avant impôts, 5. les impôts sur les bénéfices, 6. les aides publiques reçues. L’information requise sur le chiffre d’affaires fournie dans la présente Annexe aux Comptes annuels par le groupe Mercedes-Benz Bank a été établie sur la base du résultat opérationnel hors dépréciations et charges administratives, en incluant les revenus nets d’intérêts, les produits nets sur commissions et les autres produits d’exploitation. Le nombre de salariés en équivalent temps plein est déterminé conformément aux dispositions du droit commercial (§ 267, alinéa 5 du Code de commerce allemand – HGB). Pour le calcul de la charge fiscale , il est à noter que les établissements allemands de Mercedes-Benz Bank AG bénéficient d’un régime d’intégration fiscale au titre des impôts sur les bénéfices via la société Daimler AG. À ce titre, les bénéfices et les pertes des sociétés du groupe sont intégrés à la tête du groupe. Les impôts sur les bénéfices afférents ne sont donc pas ventilés sur les sociétés du groupe. Les résultats des établissements implantés hors d’Allemagne, qui sont soumis à l’impôt dans l’État où ledit résultat est généré, sont déterminés à partir du bénéfice global de Mercedes-Benz Bank AG grâce à la tenue de comptes séparés (méthode dite de partage direct des bénéfices). Les aides publiques reçues concernent exclusivement les aides perçues dans le cadre des programmes d’aides, de subventions et de financement de l’UE. 2.2 . Communication des informations requises . a) Information par pays : Allemagne France Espagne Chiffre d’affaires en M EUR 826,1 13,6 3,3 Nombre de salariés en équivalent temps plein (1) 1.767 1 0 Bénéfice / Perte avant impôts en M EUR 302,5 9,6 0,7 Impôts sur les bénéfices en M EUR -0,0 -2,9 -0,6 Aides publiques perçues en M EUR -0,0 -0,0 -0,0 (1) Nombre moyen de salariés tel que défini au § 267, alinéa 5 du Code de commerce allemand (HGB). Sont considérés salariés les titulaires d’un contrat de travail conclu avec une société du groupe de la holding financière. b) Nature de l’activité et localisation géographique des sociétés consolidées ou des succursales : Dénomination sociale / Société Nature de l’activité Siège / localisation Pays Mercedes- B enz B ank AG Établissement de crédit Siemensstraße 7 70469 Stuttgart Allemagne Mercedes-Benz Leasing G mb H Établissement de services financiers Siemensstraße 7 70469 Stuttgart Allemagne Daimler Fleet Management G mb H Établissement de services financiers Siemensstraße 7 70469 Stuttgart Allemagne Mercedes-Benz Bank Service Center G mb H Prestataire de services Otto-Braun-Str. 7 10249 Berlin Allemagne Mercedes- B enz B ank AG Établissement de crédit 7, avenue Nicéphore Niépce 78180 Montigny le Bretonneux France Mercedes-Benz Bank AG Sucursal en España Établissement de crédit Avenida de Bruselas, 30, Polígono Industrial Arroyo de la Vega/28108 Alcobendas, Madrid Espagne 3. Rendement des actifs conformément aux dispositions de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG) [§ 26a, 1 er alinéa, phrase 4] . — Au 31 décembre 2020, le rendement des actifs du groupe Mercedes-Benz Bank s’établit à 1,1 %.