EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 € Siège Social : 1, Rue Alfred Kastler 67038 Eckbolsheim R.C.S. Strasbourg B 343 433 678 (88 B 102) - APE : 5814 Z A vis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs , les actionnaires de la société EDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 17 décembre 2020 à 10 heures 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1 rue Alfred Kastler, à l’effet de délibér er sur l’ordre du jour suivant. L’assemblée ne se tiendra physiquement que si la période de confinement est terminée. Sino n elle se tiendra en distanciel. O rdre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le C onseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 20 20 , — Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 20 20 , — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 20 20 et affectation du résultat, — Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, — Renouvellement du mandat d ’administrateurs de Madame Lydie RIEHL et de Monsieur Christian RIEHL, — Non-renouvellement du mandat des Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant conformément à l’article 25 des statuts et aux nouvelles dispositions légales, — Pouvoirs à donner, — Questions diverses. T exte des projets de résolutions Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux c omptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 20 20 , approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 921 853 € au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Distribution globale Dont bénéficiant de l'abattement 30/06/2017 85 500 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,06 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 30/06/2018 SANS OBJET 30/06/2019 SANS OBJET Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux c omptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de c ommerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution. Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Lydie RIEHL pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Sixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian RIEHL pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration , et constatant que : – le mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement de la société MJ COMMISSARIAT SARL et de Monsieur Marc MAYSCHEIN arrive à échéance avec la présente assemblée, – les dispositions légales nouvelles n’imposent plus de contrôle légal dans les petites sociétés comme la nôtre, décide de ne pas renouveler leur mandat comme le lui autorise la loi. Huitième résolution . — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires. _____________ Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : – soit d’une inscription nominative à leur nom, – soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2 ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Conseil d’Administration