Déclaration de responsabilité des administrateurs La présente déclaration, qui doit être lue conjointement avec le rapport de l ’ auditeur indépendant présenté ci-après (pages 57 à 62), vise à exposer aux actionnaires les responsabilités respectives des administrateurs et de l ’ auditeur relatives aux états financiers. Les administrateurs sont responsables de la préparation du rapport annuel et des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS adoptées par l ’ UE et aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés applicables aux sociétés qui publient en normes IFRS, au règlement de l ’ UE (établissements de crédit : comptes) et, concernant l ’ établissement des états financiers consolidés, avec l ’ article 4 du Règlement sur les normes comptables internationales (International Accounting Standards, IAS). En vertu du droit des sociétés, les administrateurs doivent préparer les états financiers du Groupe et de la Banque pour chaque exercice. Les administrateurs sont responsables de l ’ établissement des états financiers de la Banque en conformité avec les principes comptables généralement reconnus (Generally Accepted Accounting Practice, GAAP) en Irlande, y compris les normes comptables publiées par le Financial Reporting Council au Royaume-Uni, dont la norme d ’ information financière britannique 101 (Financial Reporting Standard, FRS) « Reduced Disclosure Framework », et promulguées en Irlande par l ’ Institute of Chartered Accountants et la loi irlandaise. Conformément à la loi irlandaise, les administrateurs approuvent les états financiers de la Banque et du Groupe seulement s ’ ils estiment suffisamment fidèle et sincère l ’ image qui est donnée des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque à la clôture de l ’ exercice, ainsi que des résultats du Groupe pour ce même exercice. Lors de l ’ établissement de ces états financiers, les administrateurs doivent : choisir des méthodes comptables appropriées et les appliquer de façon permanente ; formuler des jugements et des estimations qui sont raisonnables et prudents ; et indiquer si les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS adoptées par l ’ UE et si les états financiers de la Banque ont été établis en conformité avec la norme FRS 101, et garantir que les informations supplémentaires requises au titre des dispositions du Companies Act de 2014 y figurent ; et établir les états financiers en retenant l ’ hypothèse de la continuité d ’ exploitation, à moins qu ’ il soit inapproprié de présumer que le Groupe et la Banque poursuivront leurs activités. Les administrateurs sont responsables de la bonne tenue des livres comptables visant à : correctement comptabiliser et expliquer les transactions de la Banque ; et permettre, à tout moment, de définir avec une exactitude raisonnable les actifs, les passifs, la situation financière et les résultats de la Banque. Aux termes de l ’ article 282 du Companies Act de 2014, les administrateurs doivent également prendre toutes les mesures raisonnables pour s ’ assurer que leurs filiales tiennent de tels registres, afin de leur permettre de garantir que les états financiers du Groupe sont établis conformément aux dispositions du Companies Act de 2014, ainsi qu ’ à l ’ article 4 du Règlement sur les IAS, et permettre l ’ audit de ces états financiers. Il incombe également aux administrateurs d ’ assurer le suivi de l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne de la Banque concernant les processus de reporting financier. Ils sont en outre responsables de la sauvegarde des actifs du Groupe et de la Banque et, à ce titre, doivent prendre des mesures raisonnables permettant la prévention et la détection de fraudes et autres irrégularités. Aux termes des lois en vigueur et des dispositions de la réglementation boursière irlandaise et britannique, ils sont également responsables de l ’ établissement d ’ un rapport des administrateurs et d ’ un rapport sur le gouvernement d ’ entreprise. Ils sont également tenus par le Règlement sur la Transparence (Directive 2004/109/CE) de 2007 et par les Règles sur la Transparence d ’ inclure un rapport de gestion contenant une analyse objective des activités et une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. Les administrateurs sont responsables du maintien et de l ’ intégrité des informations financières et sur la société figurant sur le site Internet du Groupe. En Irlande, la législation régissant l ’ établissement et la communication des états financiers peut être différente de celle d ’ autres pays. Les administrateurs confirment qu ’ à leur connaissance : ils ont respecté les obligations précitées lors de l ’ établissement des états financiers ; les états financiers consolidés, établis conformément aux IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne, donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière et des résultats du Groupe ; les états financiers de la Banque, établis conformément à la norme FRS 101 donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière de la Banque ; le rapport de gestion contenu dans le Rapport d ’ activité comporte une revue objective de l ’ évolution et de la performance de l ’ activité et de la situation de la Banque et du Groupe, ainsi qu ’ une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés ; et le Rapport annuel et les états financiers, pris dans leur ensemble, sont sincères, équilibrés et compréhensibles, et fournissent aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation, la performance, le modèle économique et la stratégie du Groupe. Pour le conseil d ’ administration Le 21 février 2020 Patrick Kennedy Patrick Haren Francesca McDonagh Gouverneur Gouverneur Adjoint Directeur général Groupe Rapport de l ’ auditeur independent aux actionnaires de The Governor and Company of the Bank of Ireland Rapport sur les états financiers Opinion Nous avons audité les états financiers du Groupe et de la Société de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque »), pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (pages 63 à 257), qui comprennent le compte de résultat consolidé, l ’ état consolidé du résultat global, les bilans du Groupe et de la Banque, les tableaux de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque, le tableau consolidé des flux de trésorerie et les notes y afférentes, y compris les méthodes comptables définies en note 1. Les états financiers ont été établis conformément à la loi irlandaise et aux normes internationales d ’ information financière (IFRS) telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne (UE) et, en ce qui concerne les états financiers de la Banque, conformément à la loi irlandaise et à la norme FRS 101, « Reduced disclosure framework ». Nous certifions que : les états financiers donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque au mardi 31 décembre 2019, ainsi que du résultat du Groupe pour l ’ exercice clos à cette date ; les états financiers du Groupe ont été correctement établis en conformité avec les IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ UE ; les états financiers de la Banque ont été correctement établis en conformité avec la norme FRS 101, « Reduced Disclosure Framework », publiée par le Financial Reporting Council au Royaume-Uni ; et Les états financiers du Groupe et de la Banque ont été correctement établis en conformité avec les dispositions du Companies Act de 2014 et, concernant les états financiers du Groupe, en conformité avec l ’ article 4 du Règlement sur les IAS. Fondement de l ’ opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ audit internationales ( International Standards on Auditing , ISA) applicables en Irlande (ISA applicables en Irlande) et au droit applicable. Nos responsabilités aux termes de ces normes sont détaillées dans la section « Responsabilités de l ’ auditeur » de notre rapport. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre opinion est cohérente avec le rapport que nous avons soumis au Court Audit Committee . Nous avons été nommé auditeur par le Conseil d ’ administration le 19 avril 2018. Cette nomination est en vigueur depuis deux ans et couvre donc l ’ exercice clos le 31 décembre 2019. Nous avons assumé les responsabilités éthiques qui nous incombaient, et sommes restés indépendants du Groupe, dans le respect des règles d ’ éthique en matière d ’ indépendance applicables en Irlande, qui intègrent le Code de déontologie de l ’ Irish Auditing and Accounting Standards Authority (IAASA) applicable aux entités d ’ intérêt public cotées. Aucun service autre que d ’ audit proscrit par ce code n ’ a été fourni. Points clés de l ’ audit : notre évaluation des risques d ’ anomalies significatives Les points clés de l ’ audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des états financiers et sont relatifs aux risques d ’ anomalies significatives, que celles-ci soient ou non dues à une fraude, que nous avons identifiés, y compris ceux ayant l ’ impact le plus important sur la stratégie d ’ audit globale, l ’ affectation des ressources dans le cadre de l ’ audit et l ’ orientation des efforts de l ’ équipe de la mission d ’ audit. Ces points clés de l ’ audit s ’ inscrivent dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et de la formation de l ’ opinion formulée sur ces comptes. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces états financiers pris isolément. Les points clés de l ’ audit qui nous ont permis d ’ aboutir à l ’ opinion formulée ci-dessus, par ordre décroissant d ’ importance pour l ’ audit, sont les suivants : Provisions pour dépréciation conformément à la norme IFRS 9 Voir pages 79 à 80 (politique comptable) et note 26 (informations financières) Point clé de l ’ audit Le calcul des provisions de crédit à la lumière des évolutions récentes de la qualité de crédit, de l ’ historique des arriérés et/ou des risques macroéconomiques émergents nécessite une part importante de jugement. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié des niveaux élevés de jugement de la direction et, par conséquent, des niveaux élevés de ciblage de l ’ audit sur le respect d ’ IFRS 9 par le Groupe comprennent, sans s ’ y limiter : Exactitude des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont calculées par des techniques de modélisation complexes et faisant intrinsèquement appel au jugement. Les modèles utilisés dans les différents portefeuilles de prêts sont les principaux facteurs déterminants des pertes de crédit attendues du Groupe et à ce titre, le principal élément de jugement dans l ’ approche de modélisation des pertes de crédit attendues du Groupe. Augmentation importante du risque de crédit : Les critères retenus pour identifier une augmentation importante du risque de crédit représentent un élément de jugement clé du calcul des pertes de crédit attendues du Groupe. L ’ application des critères repose sur de nombreux éléments de données qui constituent la base de la modélisation des pertes de crédit attendues. L ’ application des bons critères et l ’ exactitude des principaux éléments de données utilisés dans les processus de prêt sont déterminantes pour le calcul des provisions pour pertes de crédit attendues. Informations macroéconomiques prospectives : En vertu d ’ IFRS 9, le Groupe est tenu d ’ évaluer les pertes de crédit attendues sur la base d ’ informations prospectives reflétant la conjoncture économique future. La détermination des scénarios économiques utilisés et la probabilité qui leur est appliquée font largement appel au jugement, notamment parce que ces évaluations sont sujettes à des incertitudes importantes liées au Brexit. Les différents impacts du Brexit sont sujets à des niveaux d ’ incertitude sans précédent, l ’ éventail complet des effets possibles étant inconnu. Ajustements apportés par la direction : La direction ajuste les résultats des pertes de crédit attendues produits par les modèles afin de tenir compte des limitations connues du modèle de dépréciation et des tendances émergentes. Ces ajustements sont, de par leur nature, incertains et font largement appel au jugement de la direction. Provisions individuelles pour les actifs de niveau 3 : Les provisions sur prêts identifiés comme dépréciés dans les portefeuilles de prêts garantis sont déterminées à l ’ aide des flux de trésorerie actualisés et nécessitent, dans de nombreux cas, une part importante de jugement de la direction. Notre réponse Nous avons effectué des tests de cheminement de bout en bout afin d ’ identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus des pertes de crédit attendues. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des principales données utilisées dans les modèles de dépréciation. Nous avons testé l ’ autorisation des critères d ’ augmentation importante du risque de crédit, les données chiffrées de la validation et l ’ application des critères dans les modèles. En collaboration avec nos spécialistes de la modélisation, nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles sur les processus et méthodologies de modélisation, notamment le contrôle, la validation et l ’ approbation des modèles, et nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles sur les résultats des modèles et l ’ enregistrement et l ’ approbation des ajustements ex post apportés aux modèles. Nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés relatifs à l ’ estimation des prévisions macroéconomiques utilisées pour mesurer les pertes de crédit attendues, y compris les variables économiques et les probabilités associées qui leur ont été appliquées. Nous avons recalculé des aspects clés de l ’ augmentation importante du risque de crédit et avons sélectionné des échantillons d ’ instruments financiers afin de déterminer si une augmentation importante du risque de crédit avait été correctement identifiée. Nous avons évalué la pertinence des principaux jugements utilisés dans les modèles des pertes de crédit attendues et le calcul du taux de perte pour les pertes de crédit attendues. Nous avons effectué des tests de réexécution indépendants sur les aspects clés des modèles sous-jacents au calcul des pertes de crédit attendues. Nous avons comparé les informations prospectives aux prévisions du secteur et aux données utilisées par la direction afin de déterminer le scénario central et les scénarios optimiste et pessimiste. Nous avons évalué l ’ adéquation des ajustements ex post des modèles pour certains portefeuilles compte tenu du profil de risque des portefeuilles de prêts, de l ’ historique récent des pertes et de la performance des portefeuilles concernés, ainsi que ces incertitudes importantes telles que celles inhérentes au Brexit. Nous avons cherché si les provisions collectives pour dépréciation modélisées reflétaient déjà correctement les hypothèses à l ’ appui des ajustements, ou si la direction devait apporter un ajustement. Pour un échantillon de prêts fondé sur les risques, nous avons effectué une évaluation critique sur la base de la documentation sous- jacente et avons interrogé la direction, pour déterminer si des indices de dépréciation de crédit avaient été identifiés. À cet égard, nous avons remis en question le caractère raisonnable du jugement de la direction. Pour une sélection de prêts dépréciés, nous avons examiné, le cas échéant, les prévisions des flux de trésorerie futurs formulées par la direction pour appuyer le calcul de la provision pour dépréciation, et avons remis en question les hypothèses en comparant les estimations aux informations externes disponibles. Si nécessaire, ces travaux ont entraîné la prise en compte de l ’ évaluation par des tiers du collatéral, des directives sur l ’ évaluation interne tirées des données de référence et/ou de rapports externes pour déterminer si des méthodes d ’ évaluation appropriées ont été utilisées. Nous avons conclu que les jugements utilisés par la direction pour déterminer la charge et la provision pour pertes de crédit attendues étaient raisonnables. Calcul de la valeur du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies : 139 millions d ’ euros (2018 : 228 millions d ’ euros Voir pages 86 à 87 (politique comptable) et note 46 (informations financières) Point clé de l ’ audit Le Groupe gère plusieurs régimes de retraite à prestations définies qui, dans leur ensemble, sont significatifs pour le bilan et les résultats du Groupe. Conformément à IAS 19 dans son ensemble, son déficit au titre de ces régimes s ’ élève à 139 millions d ’ euros au 31 décembre 2019. Les engagements de retraite sont évalués par référence à différentes hypothèses actuarielles et données, dont le taux d ’ actualisation, le taux d ’ inflation et les taux de mortalité. Le traitement des réductions, des liquidations, du coût des services passés et les autres modifications peuvent avoir un impact important sur le bilan et sur les résultats du Groupe. Nous avons considéré la détermination du passif de retraite au titre des régimes à prestations définies du Groupe comme un point clé de l ’ audit, car son évaluation est complexe et le choix des hypothèses actuarielles appropriées fait appel au jugement. Des changements mineurs de ces hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur le passif. Notre réponse Nous avons acquis une compréhension du processus relatif aux régimes de retraite à prestations définies et nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur les régimes de retraite à prestations définies. Nous avons testé les données clés pour obtenir la documentation établissant l ’ obligation envers les membres, et vice versa. Nous avons obtenu des confirmations indépendantes sur l ’ évaluation des actifs des régimes. En collaboration avec nos spécialistes de l ’ actuariat, nous avons rencontré la direction et l ’ actuaire du régime afin de comprendre tout changement de méthodologie et de remettre en question le caractère raisonnable des hypothèses clés utilisées dans le calcul du passif en les comparant aux références du secteur. Nous avons également étudié la pertinence des informations du Groupe sur la sensibilité du passif de retraite à ces hypothèses. Dans l ’ ensemble, nous avons conclu que les principales hypothèses et les méthodologies utilisées par la direction pour évaluer les engagements de retraite étaient appropriées. Risque de conduite - en particulier, la provision pour au titre de l ’ enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( Tracker Mortgage Examination , TME) de 75 millions d ’ euros (2018 : 42 millions d ’ euros ) Voir page 86 (politique comptable) et note 43 (informations financières) Point clé de l ’ audit Au 31 décembre 2019, la provision de la Société au titre de l ’ enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable s ’ élevait à environ 75 millions d ’ euros, portant principalement sur les frais des remises en état et des appels des clients résiduels impayés, les frais d ’ action exécutoire et les autres frais de programme restants. La principale évolution de l ’ exercice concerne l ’ augmentation du montant provisionné pour couvrir les coûts estimés de la clôture de l ’ enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable, notamment toute sanction potentielle de la CBI. En raison du niveau d ’ incertitude associé à la sanction finale de la CBI qui reste élevé, nous considérons qu ’ il s ’ agit d ’ un point clé de l ’ audit. Notre réponse Nous avons lu la correspondance pertinente entre la CBI et la Société concernant la TME et discuté des questions clés avec la direction générale et les personnes chargées de la gouvernance de l ’ entreprise. Nous avons examiné les conclusions de l ’ Audit interne du Groupe à ce sujet. Nous avons pris connaissance de la méthodologie utilisée par la direction pour déterminer la provision et évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles relatifs au calcul de la provision en fin d ’ exercice. Pour les hypothèses clés inhérentes à la provision à la clôture, nous avons remis en question les jugements de la direction pour déterminer s ’ ils étaient raisonnables. Nous avons examiné la pertinence des informations fournies au titre de la provision TME afin de déterminer si elles étaient cohérentes avec notre compréhension et conformes aux exigences de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Sur la base des preuves obtenues, nous avons constaté que la provision et les informations fournies au titre de la TME sont appropriées et conformes à IAS 37. Calcul de la valeur des passifs d ’ assurance : 12 694 millions d ’ euros (2018 : 11 003 millions d ’ euros) et de la valeur des polices d ’ assurance en portefeuille ( Value of In-Force - ViF) : 631 millions d ’ euros (2018 : 571 millions d ’ euros) Voir pages 88 à 89 (politique comptable) et notes 37 et 41 (informations financières) Point clé de l ’ audit Nous considérons l ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance et la valeur de l ’ actif au titre des polices en portefeuille comme un point clé de l ’ audit étant donné la complexité des calculs, l ’ utilisation de méthodologies détaillées et le degré important des jugements requis. Ces jugements portent notamment sur des issues incertaines concernant, pour les passifs au titre des contrats d ’ assurance, la valeur de règlement finale des passifs à long terme de titulaires de contrats d ’ assurance, et pour la valeur de l ’ actif au titre des polices en portefeuille, les marges futures sur les contrats d ’ assurance. L ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance et de l ’ actif associé relatif à leur ViF est basée sur différentes hypothèses clés telles que les taux de mortalité, de morbidité, la persistance, les charges, les taux de croissance des unités de compte et les taux d ’ intérêt. Notre réponse Lors des tests des calculs à l ’ appui des passifs d ’ assurance-vie et de la valeur des polices en portefeuille : Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur l ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance et de l ’ actif au titre de leur ViF. Nous avons testé, sur la base d ’ un échantillon, l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des données clés utilisées pour l ’ évaluation. En collaboration avec nos spécialistes de l ’ actuariat, nous avons évalué les méthodologies utilisées, notamment l ’ examen des alternatives utilisées et les principales hypothèses retenues pour l ’ évaluation. Nous avons évalué et remis en question la méthodologie et les bases utilisées pour les hypothèses sous-jacentes à la lumière des orientations publiées par l ’ Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), des investigations du Groupe sur son expérience actuarielle et, le cas échéant, de notre expérience auprès de sociétés comparables. Aux fins de l ’ évaluation des calculs de la valeur des passifs d ’ assurance et de la ViF, nous avons : vérifié que les données clés et les hypothèses incluses dans les modèles actuariels étaient conformes à celles évaluées ; Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles sur le maintien des informations sur les bénéficiaires des régimes. évalué le rapport des actuaires indépendants relatif aux méthodologies, aux hypothèses et aux calculs. Nous avons conclu que la valeur des passifs au titre des contrats d ’ assurance et la ViF étaient convenablement calculées. Risque lié aux systèmes d ’ information Point clé de l ’ audit À l ’ instar de nombreuses banques, le Groupe est fortement tributaire des systèmes d ’ information pour le traitement et l ’ enregistrement de gros volumes de transactions. Notre approche d ’ audit s ’ appuie largement sur des contrôles automatisés, et donc sur l ’ efficacité des contrôles sur les systèmes d ’ information. Nous considérons en particulier que la gestion des contrôles d ’ accès des utilisateurs est un aspect essentiel permettant de garantir que seuls les changements validés sont autorisés et qu ’ ils sont effectués correctement sur les systèmes informatiques concernés. Des contrôles d ’ accès appropriés contribuent en outre à atténuer le risque de fraude ou d ’ erreur susceptible de découler des modifications apportées aux applications et aux données. Le Groupe dispose d ’ un environnement informatique complexe et exploite de nombreuses applications, dont beaucoup sont des systèmes existants qui, d ’ après nos informations, seront remplacés au fil de la mise en œuvre du programme d ’ investissement pluriannuel du Groupe pour renouveler ses plateformes informatiques bancaires de base. Ce programme fonctionne en parallèle avec des initiatives mises en place pour maintenir l ’ efficacité opérationnelle des systèmes d ’ information existants du Groupe. Tous ces éléments ont été inclus dans le programme IT intégré. La direction applique actuellement un plan de gestion des risques afin d ’ identifier, d ’ évaluer, d ’ atténuer et de signaler les risques, y compris les risques informatiques et opérationnels. Nous considérons ce domaine comme un point clé de l ’ audit en raison de la forte dépendance informatique au sein du Groupe, ainsi que de la complexité et du risque d ’ un manque d ’ efficacité dans la conception et le fonctionnement des contrôles. Notre réponse Nous avons évalué la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles sur l ’ intégrité continue des systèmes d ’ information utilisés dans le cadre du reporting financier. En collaboration avec nos spécialistes de l ’ audit informatique, nous avons mis à jour notre compréhension de l ’ environnement informatique du Groupe, en accordant une attention particulière aux développements liés aux programmes IT intégrés. Nous avons utilisé cette connaissance pour identifier les systèmes informatiques qui soutiennent les processus d ’ élaboration de l ’ information financière. Nous avons étudié la conception et le cadre de gouvernance associés à l ’ architecture des systèmes d ’ information du Groupe. Nous avons testé les contrôles informatiques généraux des applications informatiques que nous considérions pertinentes pour le processus de reporting financier, notamment la gestion des accès, le développement des programmes et la conduite du changement. Nous avons également testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés des applications informatiques, notamment la configuration, la sécurité et la précision des contrôles informatiques sur les utilisateurs finaux. Lorsqu ’ il a été impossible de se fier aux contrôles informatiques, nous avons réalisé des procédures de validation supplémentaires et, le cas échéant, nous avons déterminé si des contrôles correctifs atténuaient efficacement les lacunes dans la conception ou le fonctionnement. Bien que nous constations encore certaines lacunes dans la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles d ’ accès des utilisateurs, l ’ existence de contrôles compensatoires nous a apporté suffisamment d ’ éléments probants pour nous fier au fonctionnement des systèmes informatiques du Groupe aux fins de notre audit. Comptabilisation et dépréciation des immobilisations incorporelles développées en interne : 760 millions d ’ euros (2018 : 708 millions d ’ euros). Voir page 86 (principes comptables) et notes 14 et 32 (informations financières) Point clé de l ’ audit Le bilan du Groupe comprend des immobilisations incorporelles comptabilisées à l ’ actif d ’ un montant de 760 millions d ’ euros, Compte tenu de l ’ importance des coûts inscrits à l ’ actif et de la part de jugement en jeu pour évaluer si les critères d ’ inscription à l ’ actif de ces coûts prévus par IAS 38 étaient remplis - y compris la probabilité que le projet apporte des avantages économiques futurs suffisants - nous considérons cet élément comme un point clé de l ’ audit. Les coûts encourus générés en interne (par exemple, les charges de personnel) font par ailleurs appel au jugement, par exemple pour l ’ exactitude du temps passé sur les projets. Notre réponse Nous avons acquis une compréhension des différents projets et de leur stade d ’ avancement. Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur l ’ inscription à l ’ actif des dépenses et l ’ analyse de la dépréciation réalisée par la direction en 2019. Nous avons interrogé la direction responsable de certains coûts afin de comprendre les projets associés et de déterminer si les coûts répondaient aux critères d ’ inscription à l ’ actif, et vérifié un échantillon de coûts inscrits à l ’ actif de la période, afin d ’ évaluer s ’ ils avaient été correctement traités conformément aux principes comptables du Groupe et à IAS 38, en nous appuyant sur des documents justificatifs. Lorsqu ’ il avait été fait appel à des prestataires externes, nous avons vérifié sur la base d ’ un échantillon que les montants facturés étaient correctement inscrits à l ’ actif. Pour déterminer si les charges de personnel internes étaient directement attribuables aux projets, nous avons obtenu des listes d ’ heures consacrées à des projets individuels pour les charges de personnel inscrites à l ’ actif. Nous avons ensuite sélectionné un échantillon d ’ heures individuelles enregistrées et vérifié que les heures facturées étaient cohérentes avec le montant des charges inscrites à l ’ actif. Nous avons examiné si le développement de nouveaux logiciels apportait des preuves d ’ obsolescence des actifs incorporels développés en interne inscrits au bilan. Nous avons remis en question l ’ évaluation par la direction de la durée d ’ utilité (DU) appropriée pour les actifs importants inscrits à l ’ actif en 2019. Nous avons constaté que les coûts étaient inscrits à l ’ actif conformément à la politique du groupe et sur une base conforme aux exigences de la norme IAS 38. Nous avons conclu que l ’ appréciation de la direction selon laquelle il n ’ existait pas d ’ indicateurs objectifs de dépréciation à la clôture de l ’ exercice était raisonnable. Caractère recouvrable des actifs d ’ impôts différés : 1 088 millions d ’ euros (2018 : 1 165 millions d ’ euros) Voir page 87 (politique comptable) et note 35 (informations financières) Point clé de l ’ audit Le Groupe dispose d ’ actifs d ’ impôts différés de 1 088 millions d ’ euros qui devraient être recouvrés d ’ ici à 2037. Le total des actifs d ’ impôts différés avant compensation par pays s ’ élève à 1 183 millions d ’ euros. Ce montant comprend un actif distinct au titre de l ’ Irlande (1 089 millions d ’ euros) et du Royaume-Uni (50 millions d ’ euros) dont les périodes de recouvrement sont de respectivement 18 ans et 10 ans. Le Groupe établit des projections détaillées des bénéfices futurs imposables couvrant une période de cinq ans. Les projections du dernier exercice sont extrapolées à l ’ aide d ’ une estimation des taux de croissance annuels à long terme pour les économies britannique et irlandaise, afin d ’ anticiper les bénéfices futurs imposables à plus de cinq ans. La comptabilisation des actifs d ’ impôts différés s ’ appuie notamment sur le jugement de la direction concernant la probabilité, l ’ échéance et le niveau des bénéfices futurs imposables, lequel se fonde sur des hypothèses relatives à la conjoncture économique future, à la performance commerciale et à la législation actuelle régissant l ’ utilisation des pertes de transaction reportables historiques. Ces éléments sont, de par leur nature, subjectifs et sujets à un degré élevé d ’ estimation, notamment compte tenu de l ’ incertitude liée au Brexit à la fin de l ’ année et des différents pays où sont générés des actifs d ’ impôts différés. Aux termes des législations fiscales britannique et irlandaise, il n ’ y a pas de restriction limitant la période d ’ utilisation des pertes du Groupe. Au Royaume-Uni, toutefois, est appliquée une nouvelle restriction permettant aux banques de compenser jusqu ’ à 25 % de leur résultat annuel par des pertes reportables. Nous avons considéré ce domaine comme un point clé de l ’ audit en raison des jugements devant être formulés par la direction, l ’ estimation des bénéfices imposables futurs faisant intrinsèquement appel au jugement. Notre réponse Nous avons évalué et testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés sur l ’ élaboration et l ’ approbation des projections des bénéfices futurs imposables utilisés pour étayer la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés. Avec l ’ aide de nos spécialistes fiscaux, nous avons vérifié l ’ exactitude des calculs des actifs d ’ impôts différés et la pertinence des stratégies d ’ utilisation de l ’ impôt appliquées. Nous avons évalué si les bénéfices prévus étaient raisonnables en comparant les résultats réels récents et en remettant en question les hypothèses particulières aux résultats futurs du Groupe à l ’ aide de notre connaissance de l ’ activité, de la stratégie du Groupe et d ’ initiatives plus larges au sein du Groupe. Nous nous sommes concentrés sur les hypothèses ayant un impact direct sur les bénéfices prévus, nous avons évalué le caractère raisonnable des hypothèses économiques externes – en particulier les prévisions de taux d ’ intérêt – appliquées dans le cadre de l ’ évaluation par référence à des données de marché observables. Nous avons évalué la façon dont la direction a tenu compte des autres possibilités et de l ’ incertitude potentielle attachée à l ’ évaluation pour aboutir à ses projections du cas de base. Nous avons examiné si les hypothèses clés retenues dans les calculs des actifs d ’ impôts différés étaient cohérentes entre elles et évalué le caractère raisonnable de la période sur laquelle ils devraient être recouvrés. Nous avons évalué l ’ exactitude des informations présentées dans les états financiers, notamment celles concernant les hypothèses, et nous avons conclu qu ’ elles étaient appropriées. Sur la base des travaux réalisés, nous avons conclu que le jugement de la direction quant à la rentabilité, au calendrier et à la suffisance des bénéfices imposables futurs était raisonnable. Notre application du seuil d ’ importance relative et présentation du périmètre de notre audit Nous avons fixé à 38 millions d ’ euros le seuil d ’ importance relative pour les états financiers du Groupe pris dans leur ensemble. Ce calcul correspond à environ 5 % du résultat avant impôts de référence du Groupe de 752 millions d ’ euros, que nous considérons comme l ’ un des principaux éléments pris en compte par les membres de la Banque pour évaluer la performance financière du Groupe. Nous avons présenté au Court Audit Committee toutes les anomalies corrigées et non corrigées que nous avions identifiées durant notre audit d ’ une valeur supérieure à 1,9 million d ’ euros, outre les autres anomalies d ’ un montant inférieur à ce seuil nécessitant à notre avis d ’ être signalées pour des raisons qualitatives. Le seuil d ’ importance relative pour les états financiers de la Banque est de 38 millions d ’ euros, ce qui représente environ 0,5 % du total des capitaux propres. Le total des capitaux propres est considéré comme étant proche des ressources en capital, et inclus dans les états financiers audités. Les ressources en capital constituent un indicateur essentiel utilisé à l ’ externe par les utilisateurs des états financiers de la Banque. Une référence basée sur le total des capitaux propres représente donc un élément central pour les utilisateurs des états financiers. Les travaux d ’ audit ont été réalisés sur chacun des cinq secteurs opérationnels du Groupe en Irlande et au Royaume-Uni : Banque de détail - Irlande, Patrimoine et Assurance, Banque de détail - Royaume-Uni, Activités commerciales et trésorerie, ainsi que Groupe et siège. Nous avons réalisé des audits complets des informations financières des secteurs Banque de détail - Irlande, Patrimoine et Assurance, Banque de détail - Royaume-Uni. Les soldes des comptes des Activités commerciales et trésorerie et Groupe et siège ont été audités. L ’ équipe d ’ audit du Groupe a donné des instructions aux auditeurs des composantes quant aux domaines importants à couvrir, notamment les risques correspondants détaillés ci-dessus et les informations à rapporter. L ’ équipe d ’ audit a approuvé le seuil d ’ importance relative des composantes, qui s ’ échelonnait de 10 millions d ’ euros à 25 millions d ’ euros, compte tenu de la combinaison de la taille et du profil de risque du Groupe pour l ’ ensemble des composantes. L ’ équipe en charge de l ’ audit du Groupe a visité tous les sites des composantes à Dublin et à Londres, et a entrepris une évaluation des risques et de la stratégie d ’ audit. Des réunions régulières ont eu lieu en personne et par téléconférence avec ces auditeurs des composantes. Lors de ces visites et réunions, les conclusions communiquées à l ’ équipe en charge de l ’ audit du Groupe ont fait l ’ objet d ’ une discussion plus approfondie et l ’ auditeur de la composante a réalisé les travaux complémentaires requis par l ’ équipe du Groupe. L ’ étendue de la couverture d ’ audit pour chaque élément du compte de résultat consolidé et du bilan consolidé s ’ élève de 60 % à 100 %. La majorité des éléments ont été couverts au-delà de 90 %. Les travaux relatifs à cinq des six composantes ont été réalisés par KPMG Ireland, y compris l ’ audit de la société mère. Le reste des travaux a été effectué par les auditeurs des composantes à l ’ étranger. Nous n ’ avons pas d ’ observation concernant la continuité d ’ exploitation Nous avons l ’ obligation de vous indiquer : tout élément significatif à ajouter ou à porter à votre attention, en lien avec la déclaration des administrateurs figurant dans la note 1 aux états financiers sur le principe de la continuité d ’ exploitation et l ’ absence d ’ incertitude significative susceptible de mettre en doute l ’ utilisation de ce principe par le Groupe et la Banque pendant une période d ’ au moins 12 mois à compter de la date d ’ arrêté des états financiers. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler à ces égards. Autres informations Les administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le rapport annuel conjointement aux états financiers. Les autres informations comprennent les informations contenues dans le Rapport d ’ activité aux pages 3 à 18, dans la section Gouvernance aux pages 19 à 54, et dans les parties non auditées des Autres informations aux pages 258 à 262. Une partie des autres informations n ’ est pas comprise dans les états financiers et notre rapport des auditeurs s ’ y rapportant. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous ne formulons pas d ’ opinion ou, sauf comme indiqué explicitement ci-après, nous ne formulons aucune forme d ’ assurance quant à l ’ information déclarée dans ces rapports. Notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à examiner si, sur la base de nos travaux d ’ audit des états financiers, les informations qui y figurent comportent des anomalies significatives ou des incohérences avec les états financiers ou nos connaissances d ’ audit. En nous fondant uniquement sur ces travaux, nous n ’ avons identifié aucune anomalie significative dans ces informations. En nous fondant uniquement sur nos travaux sur les autres informations, dans les parties du Rapport des administrateurs que nous devions revoir : nous n ’ avons identifié aucune anomalie significative dans le Rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations figurant dans le Rapport des administrateurs sont cohérentes avec les états financiers ; et à notre avis, le Rapport des administrateurs a été établi en conformité avec les dispositions du Companies Act de 2014. Informations sur les principaux risques et la viabilité à long terme Étant donné que les administrateurs ont volontairement fourni des informations sur l ’ application du Code de gouvernement d ’ entreprise du Royaume-Uni, nous sommes tenus de vous indiquer que, au vu des connaissances acquises durant notre audit des états financiers, nous ne voulons attirer votre attention sur aucun élément important ni en ajouter, en lien avec : les informations concernant les principaux risques et expliquant la façon dont ils sont traités et atténués ; la confirmation des administrateurs (page 54 du Rapport des administrateurs) selon laquelle ils ont effectué une solide évaluation des principaux risques auxquels le Groupe fait face, y compris ceux qui menaceraient son modèle économique, sa performance future, sa solvabilité et sa liquidité ; et l ’ explication fournie dans le Rapport des administrateurs portant sur la façon dont ils ont évalué les perspectives du Groupe et la période y afférente, ainsi que la raison pour laquelle ils l ’ ont considérée appropriée ; la déclaration des administrateurs portant sur leur attente raisonnable selon laquelle le Groupe pourra poursuivre ses activités et faire face aux engagements lui incombant pendant la période de leur évaluation, y compris toute information attirant l ’ attention sur les qualifications ou hypothèses nécessaires. Autres informations fournies sur le gouvernement d ’ entreprise Les administrateurs ayant volontairement fourni des informations sur l ’ application du Code de gouvernement d ’ entreprise du Royaume-Uni, nous sommes tenus d ’ examiner les éléments suivants et vous faire rapport dans les cas suivants : Sincère, équilibré et compréhensible : si nous avons identifié des incohérences significatives entre les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit des états financiers, et la Déclaration des administrateurs indiquant qu ’ ils considèrent que le rapport annuel et les états financiers pris dans leur ensemble sont sincères, équilibrés et compréhensibles et fournissent aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation et la performance du Groupe, son modèle économique et sa stratégie ; Rapport du Court Audit Committee : si la section du Rapport annuel décrivant les travaux du Court Audit Committee ne couvre pas convenablement les points que nous lui avons communiqués ; ou Déclaration de conformité au Code : s ’ il n ’ est pas correctement indiqué, dans le Rapport des administrateurs, qu ’ il y a eu un écart par rapport aux dispositions du Code dont nous devons vérifier le respect en vertu de la réglementation boursière irlandaise. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler à ces égards. En outre, conformément aux dispositions du Companies Act de 2014, nous vous informons que, concernant les informations fournies dans la Déclaration sur le gouvernement d ’ entreprise figurant aux pages 19 à 54 : sur la base des travaux effectués dans le cadre de notre audit, nous estimons que la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en relation avec le processus d ’ information financière et les informations sur les droits de vote et autres sujets requises par le règlement des Communautés européennes sur les offres publiques d ’ achat (directive 2004/CE) de 2006 et portées à notre attention, est cohérente avec les états financiers et a été établie conformément à la loi ; et selon nos connaissances et notre compréhension de la Banque et de son environnement acquises au cours de nos travaux, nous n ’ avons identifié aucune anomalie significative dans ces informations. Nous vous indiquons également que, sur la base des travaux entrepris au cours de notre audit, les autres informations requises au titre des dispositions du Companies Act de 2014 sont présentées dans la Déclaration sur le gouvernement d ’ entreprise. Nos opinions sur d ’ autres considérations tel que prévu par le Companies Act de 2014 restent inchangées Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous avons jugées nécessaires pour les besoins de notre audit. À notre avis, les livres comptables de la Banque ont été suffisants pour permettre d ’ auditer aisément et convenablement les états financiers de la Banque, qui concordent avec les livres comptables. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler eu égard à d ’ autres considérations pour lesquelles nous avons obligation de nous exprimer par exception En vertu du Companies Act de 2014, nous avons l ’ obligation de vous indiquer si, selon notre opinion, les informations prescrites par les articles 305 à 312 de cette loi concernant la rémunération des administrateurs et les conventions conclues par les administrateurs n ’ ont pas été fournies. Conformément au Companies Act de 2014, nous avons également l ’ obligation de vous indiquer si, à notre avis, la Banque n ’ a pas présenté, pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019, les informations exigées au titre des paragraphes 2 à 7 de l ’ article 5 du Règlement UE de 2017 concernant la publication d ’ informations non financières et d ’ informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, comme l ’ exige le Règlement de l ’ Union européenne de 2018 concernant la publication d ’ informations non financières et d ’ informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (Amendement). Responsabilités respectives et restrictions concernant l ’ utilisation Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détail dans la Déclaration de responsabilité des administrateurs (page 56), les administrateurs sont responsables de l ’ établissement des états financiers, qui doivent donner une image fidèle et sincère. Les administrateurs sont également responsables du contrôle interne tel qu ’ ils l ’ ont jugé nécessaire pour permettre l ’ établissement des états financiers libres de toutes anomalies significatives provenant d ’ une fraude ou d ’ une erreur. Il incombe aussi aux administrateurs d ’ évaluer la capacité du Groupe et de la Société mère à poursuivre leur exploitation selon le principe de la continuité d ’ exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider le Groupe ou la Société mère ou de cesser leur activité, ou s ’ il n ’ existe aucune autre solution alternative réaliste qui s ’ offre à eux. Responsabilités du commissaire aux comptes Notre objectif consiste à obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont libres de toutes anomalies significatives provenant d ’ une fraude ou d ’ une erreur, et à publier un rapport de l ’ auditeur dans lequel figure notre opinion. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, qui ne garantit toutefois pas qu ’ un audit réalisé conformément aux normes ISA applicables en Irlande permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes, d ’ autres irrégularités ou d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu ’ il est raisonnable de s ’ attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Le risque de non détection d ’ anomalies significatives à cause d ’ une fraude ou d ’ autres irrégularités est plus élevé que celui issu d ’ une erreur car elles peuvent impliquer des collusions, des contrefaçons, des omissions volontaires, des présentations erronées ou le contournement d ’ un contrôle interne et peuvent concerner tout domaine juridique et réglementaire et non pas seulement ceux qui ont une incidence directe sur les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est fournie sur le site Web de l ’ IAASA à l ’ adresse https:// www.iaasa.ie/getmedia/b2389013-1cf6-458b- 9b8f-a98202dc9c3a/Description_of_auditors_responsibilities_for_ audit.pdf Objectif de nos travaux d ’ audit et personnes à l ’ égard desquelles nous reconnaissons nos responsabilités Le présent rapport a été établi à la seule et unique intention des actionnaires de la Banque en tant qu ’ entité, conformément à l ’ article 391 du Companies Act de 2014. Nous avons conduit notre mission d ’ audit de manière à être en mesure de communiquer aux actionnaires de la Banque les éléments que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport d ’ audit, et à aucune autre fin. Dans les limites fixées par la loi, nous n ’ acceptons ni n ’ assumons aucune responsabilité envers quiconque, excepté la Banque ou ses membres en tant qu ’ entité, pour nos travaux d ’ audit, pour le présent rapport ou pour les opinions que nous avons formées. N Marshall pour le compte et au nom de KPMG Chartered Accountants, Statutory Audit Firm 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin 1 Irlande Le 21 février 2020 États financiers du Groupe et de la Banque Compte de résultat consolidé ( pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ) 2019 2018 Notes millions d ’ euros millions d ’ euros Produits d ’ intérêt calculés à l ’ aide de la méthode du taux d ’ intérêt effectif 4 2 350 2 354 Produits d ’ intérêt au titre des contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat 4 175 159 Produits d ’ intérêt 2 525 2 513 Charges d ’ intérêt 5 -377 -382 Produits d ’ intérêt nets 2 148 2 131 Produits des primes d ’ assurance nets 6 1 518 1 496 Produits d ’ honoraires et de commissions 7 510 521 Charges d ’ honoraires et de commissions 7 -205 -224 Produits nets liés aux activités de transaction 8 138 55 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie 9 1 311 -330 Autres produits locatifs 10 62 52 Autres charges locatives 10 -52 -41 Autres produits opérationnels 11 120 85 Total des produits d ’ exploitation 5 550 3 745 Passifs d ’ assurance et indemnisations 12 -2 647 -955 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 2 903 2 790 Autres charges d ’ exploitation 13 -2 005 -1 940 Coût du programme de restructuration 14 -59 -111 Résultat opérationnel avant profits/pertes de valeur au titre des instruments financiers 839 739 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 16 -214 42 Résultat opérationnel 625 781 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 17 39 41 Profits liés à la cession d ’ actifs détenus en vue de la vente 25 - 7 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités 18 -25 5 Résultat avant impôts 639 834 Charge d ’ impôts 19 -196 -160 Résultat de l ’ exercice 443 674 Attribuable aux actionnaires 443 674 Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - - Résultat de l ’ exercice 443 674 État consolidé du résultat global (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019) 2019 2018 retraité 1 Notes millions d ’ euros millions d ’ euros Résultat de l ’ exercice 443 674 Autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts : Éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices : Réserve au titre des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts : Variations de juste valeur 28 -137 Transfert au compte de résultat - cession d ’ actifs -3 -2 Variation nette de la réserve au titre des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 25 -139 Réserve de couverture des flux de trésorerie, nette d ’ impôts : Variations de juste valeur -390 -1 Transfert au compte de résultat 386 -50 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie -4 -51 Réserve de conversion : Écarts de conversion 139 8 Transfert au compte de résultat -9 2 Variation nette de la réserve de conversion 130 10 Total des éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices 151 -180 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices : Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies, nette d ’ impôts 39 129 Réévaluation de biens immobiliers, nette d ’ impôts 3 5 Variation nette de la réserve de crédit passif, nette d ’ impôts -18 37 Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices 24 171 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice, nets d ’ impôts 175 -9 Total du résultat global de l ’ exercice, net d ’ impôts 618 665 Total du résultat global attribuable aux actionnaires 618 665 Total du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - - Total du résultat global de l ’ exercice, net d ’ impôts 618 665 L ’ impact fiscal sur ces éléments est présenté à la note 19. 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 74, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter une réévaluation des biens immobiliers, nette d ’ impôts pour 2018. Bilan (au 31 décembre 2019) Groupe Banque Note 31 décembre 2019 31 décembre 2018 31 décembre 2019 31 décembre 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Caisses et banques centrales 50 8 325 6 033 5 817 3 163 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques 223 259 54 71 Titres de transaction 32 29 32 29 Instruments financiers dérivés 20 1 999 1 724 2 066 1 771 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 21 16 484 14 160 517 121 Prêts et avances aux banques 22 3 328 2 625 14 277 12 300 Titres d ’ emprunt au coût amorti 23 4 511 3 928 6 675 6 050 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 24 10 797 12 048 10 797 12 048 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 25 - 602 - - Prêts et avances à la clientèle 26 79 487 76 363 38 583 38 826 Participations dans des entreprises du Groupe 29 - - 4 256 4 161 Participations dans des entreprises associées 30 56 53 - - Participations dans des coentreprises 31 76 69 - - Immobilisations incorporelles et goodwill 32 838 802 744 721 Immeubles de placement 33 999 1 037 - - Immobilisations corporelles 34 1 009 438 832 304 Actifs d ’ impôts exigibles 36 33 29 10 Actifs d ’ impôts différés 35 1 088 1 165 1 055 1 090 Autres actifs 36 2 501 2 282 427 425 Actifs des régimes de retraite 46 129 46 119 34 Total de l ’ actif 131 918 123 696 86 280 81 124 Passifs et capitaux propres Dépôts interbancaires 38 2 179 2 482 4 526 5 399 Opérations avec la clientèle 39 84 043 78 971 64 417 59 649 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques 219 268 108 147 Instruments financiers dérivés 20 2 478 1 819 2 620 1 950 Titres d ’ emprunt en circulation 40 8 815 8 907 2 913 2 763 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement 41 5 890 5 239 - - Dettes sur contrats d ’ assurance 41 12 694 11 003 - - Autres passifs 42 3 043 3 262 1 011 1 281 Passifs locatifs 60,61 565 - 551 - Passifs d ’ impôts exigibles 33 11 - - Provisions 43 143 84 46 38 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties 45 30 29 28 23 Passifs d ’ impôts différés 35 72 42 - - Engagements de retraite 46 268 274 142 167 Dettes subordonnées 47 1 693 2 107 1 655 2 071 Total du passif 122 165 114 498 78 017 73 488 Capitaux propres Capital social 48 1 625 1 625 1 625 1 625 Primes d ’ émission 571 571 561 561 Résultats non distribués 5 915 5 542 4 526 3 954 Autres réserves 900 718 811 756 Capitaux propres - part du Groupe 9 011 8 456 7 523 6 896 Autres instruments de capitaux 49 740 740 740 740 Total des capitaux propres - part du Groupe, hors participations ne donnant pas le contrôle 9 751 9 196 8 263 7 636 Participations ne donnant pas le contrôle 2 2 - - Total des capitaux propres 9 753 9 198 8 263 7 636 Total des passifs et des capitaux propres 131 918 123 696 86 280 81 124 La Banque a comptabilisé un résultat après impôts de 565 millions d ’ euros pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (2018 : 388 millions d ’ euros)). Patrick Kennedy Patrick Haren Francesca McDonagh Sarah McLoughlin Gouverneur Gouverneur Adjoint Directeur général Groupe Secrétaire du Groupe État consolidé des variations des capitaux propres (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019) Groupe Autres réserves Capital social Primes d ’ émission Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de conversion Réserve de capital Réserve de réévaluation Attribuable aux actionnaires de la société mère Autres instruments de capitaux Participations ne donnant pas le contrôle Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde au 1 er janvier 2019 1 625 571 5 542 133 -10 24 -833 1 373 31 8 456 740 2 9 198 Résultat de l ’ exercice - - 443 - - - - - - 443 - - 443 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice - - 39 25 -4 -18 130 - 3 175 - - 175 Total du résultat global de l ’ exercice - - 482 25 -4 -18 130 - 3 618 - - 618 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe - dividendes sur titres de participation privilégiés versés en numéraire - - -7 - - - - - - -7 - - -7 - distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d ’ impôts - - -55 - - - - - - -55 - - -55 Total des transactions avec les propriétaires - - -62 - - - - - - -62 - - -62 Transfert de la réserve de capital aux résultats non distribués - - -55 - - - - 55 - - - - - Transfert de la réserve de crédit passif aux résultats non distribués - - 9 - - -9 - - - - - - - Autres variations - - -1 - - - - - - -1 - - -1 Solde au 31 décembre 2019 1 625 571 5 915 158 -14 -3 -703 1 428 34 9 011 740 2 9 753 (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2018) (retraité) Groupe Autres réserves Capital social Primes d ’ émission Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de conversion Réserve de capital Réserve de réévaluation Attribuable aux actionnaires de la société mère Autres instruments de capitaux Participations ne donnant pas le contrôle Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde au 1 er janvier 2018 1 625 571 4 747 272 41 -13 -843 1 410 35 7 845 740 2 8 587 Résultat de l ’ exercice - - 674 - - - - - - 674 - - 674 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice - - 129 -139 -51 37 10 - 5 -9 - - -9 Total du résultat global de l ’ exercice - - 803 -139 -51 37 10 - 5 665 - - 665 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe - dividendes sur titres de participation privilégiés versés en numéraire - - -7 - - - - - - -7 - - -7 - distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d ’ impôts - - -48 - - - - - - -48 - - -48 Total des transactions avec les propriétaires - - -55 - - - - - - -55 - - -55 Transfert de la réserve de capital aux résultats non distribués - - 37 - - - - -37 - - - - - Transfert de la réserve de réévaluation aux résultats non distribués - - 9 - - - - - -9 - - - - Autres variations - - 1 - - - - - - 1 - - 1 Solde au 31 décembre 2018 1 625 571 5 542 133 -10 24 -833 1 373 31 8 456 740 2 9 198 État consolidé des variations des capitaux propres (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019) Banque Autres réserves Capital social Primes d ’ émission Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de conversion Réserve de capital Réserve de réévaluation Attribuable aux actionnaires de la société mère Autres instruments de capitaux Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde au 1 er janvier 2019 1 625 561 3 954 133 -5 21 -402 976 33 6 896 740 7 636 Résultat de l ’ exercice - - 565 - - - - - - 565 - 565 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice - - 61 25 -33 -17 86 - 3 125 - 125 Total du résultat global de l ’ exercice - - 626 25 -33 -17 86 - 3 690 - 690 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe - dividendes sur titres de participation privilégiés versés en numéraire - - -7 - - - - - - -7 - -7 - distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d ’ impôts - - -55 - - - - - - -55 - -55 Total des transactions avec les propriétaires - - -62 - - - - - - -62 - -62 Transfert de la réserve de crédit passif aux résultats non distribués - - 9 - - -9 - - - - - - Autres variations - - -1 - - - - - - -1 - -1 Solde au 31 décembre 2019 1 625 561 4 526 158 -38 -5 -316 976 36 7 523 740 8 263 (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2018) Autres réserves Banque Capital social Primes d ’ émission Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de conversion Réserve de capital Réserve de réévaluation Attribuable aux actionnaires de la société mère Autres instruments de capitaux Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde au 1 er janvier 2018 1 625 561 3 479 272 40 -24 -416 976 28 6 541 740 7 281 Résultat de l ’ exercice - - 388 - - - - - - 388 - 388 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice - - 143 -139 -45 45 14 - 5 23 - 23 Total du résultat global de l ’ exercice - - 531 -139 -45 45 14 - 5 411 - 411 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe - dividendes sur titres de participation privilégiés versés en numéraire - - -7 - - - - - - -7 - -7 - distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d ’ impôts - - -48 - - - - - - -48 - -48 Total des transactions avec les propriétaires - - -55 - - - - - - -55 - -55 Autres variations - - -1 - - - - - - -1 - -1 Solde au 31 décembre 2018 1 625 561 3 954 133 -5 21 -402 976 33 6 896 740 7 636 Tableau des flux de trésorerie consolidés (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019) 2019 2018 Note millions d ’ euros millions d ’ euros Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles Résultat avant impôts 639 834 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 17 -39 -41 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités 18 25 -5 Profits/pertes liés à la cession d ’ actifs détenus en vue de la revente 25 - -7 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 10,13 317 235 Perte de valeur nette sur instruments financiers, hors recouvrement de trésorerie 10 262 7 Dépréciation des immobilisations corporelles 14 4 9 Dépréciation des immobilisations incorporelles 14 - 6 Reprise de perte de valeur de biens immobiliers 13 - -4 Réévaluation d ’ immeubles de placement 33 3 -33 Charges d ’ intérêt liées aux dettes subordonnées 51 108 121 Charges d ’ intérêts liées aux passifs locatifs 15 - Charges pour engagements de retraite et obligations similaires 46 101 118 Variation nette des charges et intérêts à payer -14 13 Variation nette des charges constatées d ’ avance et intérêts à recevoir -16 17 Provisions 111 94 Éléments sans effet de trésorerie et autres éléments -1 7 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles avant variations des actifs et passifs opérationnels 1 515 1 371 Variation nette des éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques -13 53 Variation nette des titres de transaction -3 39 Variation nette des instruments financiers dérivés 250 359 Variation nette des autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net -2 325 708 Variation nette des prêts et avances aux banques -18 -71 Variation nette des prêts et avances à la clientèle, y compris prêts et avances à la clientèle détenus en vue de la vente -1 322 -1 334 Variation nette des autres actifs -211 -308 Variation nette des dépôts interbancaires -392 -1 841 Variation nette des opérations avec la clientèle 3 906 3 104 Variation nette des titres d ’ emprunt en circulation -144 523 Variation nette des passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement 651 -527 Variation nette des passifs au titre des contrats d ’ assurance 1 691 125 Variation nette des autres passifs opérationnels -227 -311 Flux de trésorerie nets générés par les actifs et passifs opérationnels 1 843 519 Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles avant impôts 3 358 1 890 Impôts versés -54 -44 Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles 3 304 1 846 Activités d ’ investissement (section a ci-dessous) 651 -3 552 Activités de financement (section b ci-dessous) -878 -179 Effet des écarts de conversion et autres ajustements -100 33 Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 2 977 -1 852 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ’ ouverture 8 349 10 201 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 50 11 326 8 349 (a) Activités d ’ investissement Acquisition d ’ actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 24 -1 525 -4 652 Cession/rachat d ’ actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 24 2 827 2 541 Acquisition de titres d ’ emprunt au coût amorti -803 -1 440 Cession/rachat de titres d ’ emprunt au coût amorti 373 293 Acquisition d ’ immobilisations corporelles - immobilisations détenues -81 -72 Cession d ’ immobilisations corporelles 34 22 14 Acquisition d ’ immobilisations incorporelles 32 -223 -207 Acquisition d ’ immeubles de placement 33 -11 -123 Cession d ’ immeubles de placement 33 39 13 Cession d ’ actifs détenus en vue de la vente 25 - 35 Dividendes reçus de coentreprises 31 31 36 Variation nette des participations dans des entreprises associées 30 2 10 Flux de trésorerie générés par les activités d ’ investissement 651 -3 552 (b) Activités de financement Remboursement de dettes subordonnées 51 -750 - Produits de l ’ émission de dettes subordonnées 51 300 - Paiement partiel du dividende payable à la société mère 51 -173 - Intérêts payés sur des dettes subordonnées 51 -109 -117 Paiement de la dette locative -69 - Intérêts payés sur la dette locative 51 -15 - Distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels 49 -55 -55 Dividendes sur actions privilégiées 2009 et autres titres de participation privilégiés -7 -7 Flux de trésorerie générés par les activités de financement -878 -179 Notes annexes aux états financiers consolidés et bancaires 1 Méthode comptables appliquées par le Groupe 2 Estimations et jugements comptables déterminants 3 Secteurs opérationnels 4 Produits d ’ intérêt 5 Charges d ’ intérêt 6 Produits des primes d ’ assurance nets 7 Produits et charges d ’ honoraires et de commissions 8 Produits nets liés aux activités de transaction 9 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie 10 Autres produits et charges locatifs 11 Autres produits opérationnels 12 Passifs d ’ assurance et indemnisations 13 Autres charges opérationnelles 14 Coût du programme de restructuration 15 Rémunération de l ’ auditeur (hors TVA) 16 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 17 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 18 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités 19 Impôts 20 Instruments financiers dérivés 21 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 22 Prêts et avances aux banques 23 Titres d ’ emprunt au coût amorti 24 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 25 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 26 Prêts et avances à la clientèle 27 Gestion des risques financiers 28 Actifs financiers modifiés 29 Participations dans des entreprises du Groupe 30 Participations dans des entreprises associées 31 Participations dans des coentreprises 32 Immobilisations incorporelles et goodwill 33 Immeubles de placement 34 Immobilisations corporelles 35 Impôts différés 36 Autres actifs 37 Activité assurance vie 38 Dépôts interbancaires 39 Opérations avec la clientèle 40 Titres de créance en circulation 41 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement et d ’ assurance 42 Autres passifs 43 Provisions 44 Passifs éventuels et engagements 45 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties 46 Engagements de retraite 47 Dettes subordonnées 48 Capital social 49 Autres instruments de capitaux propres - Additionnels de niveau 1 50 Trésorerie et équivalents de trésorerie 51 Variation des passifs liés aux activités de financement 52 Transactions avec des parties liées 53 Résumé des relations avec l ’ État 54 Principaux engagements 55 Participations dans d ’ autres entités 56 Évaluation des actifs et passifs financiers 57 Juste valeur des actifs et passifs 58 Actifs financiers transférés 59 Compensation des actifs et passifs financiers 60 Impact sur le Groupe de l ’ adoption de la nouvelle norme comptable IFRS 16, Contrats de location 61 Impact sur la Banque de l ’ adoption de la nouvelle norme comptable IFRS 16, Contrats de location 62 Autre 63 Événements postérieurs à la clôture 64 Approbation des états financiers 1 Méthode comptables appliquées par le Groupe Base d ’ établissement Le présent document constitue les états financiers consolidés de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque ») et de ses filiales (collectivement, le « Groupe »), ainsi que les états financiers individuels de la Banque. Les états financiers englobent le compte de résultat consolidé, l ’ état consolidé du résultat global, les bilans du Groupe et de la Banque, les tableaux de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque, le tableau des flux de trésorerie consolidé, ainsi que les notes aux états financiers du Groupe et de la Banque (pages 74 à 89). Les états financiers individuels de la Banque reflètent uniquement la situation financière de la Banque et non la consolidation des résultats de filiales quelles qu ’ elles soient. Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les normes IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne (UE), avec les dispositions du Companies Act de 2014 (loi irlandaise sur les sociétés) applicables aux sociétés présentant des états financiers en IFRS, avec les dispositions du Règlement de 2015 de l ’ UE (Établissements de crédit : états financiers), et avec les dispositions des lois irlandaises sur les obligations sécurisées ( Asset Covered Securities Acts ) de 2001 et 2007. Les états financiers de la Banque sont établis conformément à la norme FRS 101 « Reduced disclosure framework » et à l ’ article 290 (1) du Companies Act de 2014. Lors de l ’ établissement des états financiers, la Banque applique les exigences relatives à la comptabilisation, l ’ évaluation et la présentation des informations prévues aux termes des IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ UE, mais apporte des amendements, si besoin est, pour respecter le Companies Act de 2014. La Banque a appliqué les exemptions autorisées par la norme FRS 101 concernant la présentation des informations suivantes : le tableau des flux de trésorerie ; Les informations à fournir sur les transactions avec des filiales entièrement détenues ; certaines exigences d ’ IAS, Présentation des états financiers ; certaines informations à fournir en application d ’ IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ; et les effets des normes IFRS nouvelles mais non encore entrées en vigueur. S ’ il y a lieu, des informations équivalentes sont présentées dans les états financiers du Groupe. Les méthodes comptables applicables uniquement par la Banque sont présentées à la page 89. Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, modifiée pour inclure l ’ évaluation à la juste valeur de certains instruments financiers ainsi que de terrains et constructions. L ’ établissement des états financiers conformément aux IFRS ou à FRS 101 nécessite de formuler des estimations et de retenir des hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs comptabilisés à la date des états financiers, ainsi que le montant des produits et charges comptabilisés pendant la période de reporting. Bien que ces estimations se fondent sur la connaissance par la direction des montants, événements ou actes qui leur sont sous-jacents, les résultats réels peuvent in fine être différents de ces estimations. Ces estimations et jugements déterminants sont récapitulés dans la note 2. Les références à « l ’ État » désignent la République d ’ Irlande, son gouvernement et, le cas échéant, les administrations, agences et administrations publiques locales. Les taux de change utilisés durant l ’ exercice sont les suivants : 2019 2018 Moyenne Clôture Moyenne Clôture Euro/livre sterling 0,8778 0,8508 0,8847 0,8945 Euro/dollar des États-Unis 1,1195 1,1234 1,1810 1,1450 Continuité de l ’ exploitation La période retenue par les administrateurs pour évaluer la pertinence de l ’ hypothèse de continuité de l ’ exploitation pour l ’ établissement des états financiers pour 2019 couvre 12 mois à compter de la date d ’ arrêté de ces états financiers (la « période d ’ évaluation »). Lors de cette évaluation, les administrateurs ont pris en compte les plans d ’ activité, les projections de rentabilité, les plans de financement et d ’ investissement, ainsi qu ’ un éventail d ’ autres facteurs tels que les perspectives pour l ’ économie irlandaise, l ’ impact du Brexit et les développements à l ’ œuvre dans les économies de l ’ UE. Les administrateurs ont principalement porté leur attention sur les points suivants : Fonds propres Le Groupe a élaboré des plans d ’ investissement selon des scénarios centraux et de stress, et les administrateurs estiment que le Groupe dispose de fonds propres suffisants pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de fonds propres au cours de la période d ’ évaluation. Liquidité et financement Les administrateurs ont examiné le financement et la position de liquidité du Groupe et sont convaincus qu ’ au cours de la période d ’ évaluation, le Groupe aura accès à la liquidité et au financement suffisants. Conclusion Compte tenu des facteurs précités, les administrateurs considèrent qu ’ il convient de préparer les états financiers selon l ’ hypothèse de la continuité d ’ exploitation, ayant conclu à l ’ absence d ’ incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la continuité d ’ exploitation du Groupe au cours de la période d ’ évaluation. Données comparatives Les données comparatives ont été ajustées lorsque nécessaire, afin de respecter les changements apportés à la présentation ou quand une analyse supplémentaire a été fournie durant l ’ exercice en cours. Tous les ajustements apportés aux données comparatives figurent dans les notes concernées, le cas échéant. Dans l ’ état consolidé du résultat global, la réévaluation des biens immobiliers, nette d ’ impôt pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2018, a été augmentée de 10 millions d ’ euros pour passer d ’ une charge de 5 millions d ’ euros à un profit de 5 millions d ’ euros du fait que la variation avant impôt de la réserve de réévaluation était erronée. Par conséquent, les autres éléments du résultat global ont enregistré une variation de 10 millions d ’ euros, passant de 19 millions d ’ euros (charge) à 9 millions d ’ euros (charge) et le résultat global total a augmenté de 10 millions d ’ euros, passant de 656 millions d ’ euros à 666 millions d ’ euros. Le retraitement est intégralement imputable aux actionnaires. L ’ incidence de ce retraitement affecte l ’ état consolidé du résultat global comme indiqué à la page 74 et à la note Fiscalité à la page 106. Le retraitement n ’ a pas d ’ impact sur l ’ état consolidé des variations des capitaux propres. Adoption de normes comptables nouvelles ou modifiées Les nouvelles normes et nouveaux amendements aux normes ci-après ont été adoptés par le Groupe durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 : IFRS 16, Contrats de location International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux Amendement à IAS 19, Modification, réduction ou liquidation d ’ un régime Amendements à IAS 28, Participations dans des entreprises associées Réforme des taux d ’ intérêt de référence (amendements à IFRS 9, Instruments financiers, IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation) Améliorations annuelles 2015 à 2017 - Ces amendements comprennent des modifications mineures des normes suivantes : IAS 12, Impôts sur le résultat IFRS 3, Regroupements d ’ entreprises IFRS 11, Partenariats IAS 23, Coûts d ’ emprunt Les méthodes comptables du Groupe ont été mises à jour aux fins de l ’ application des normes comptables nouvelles ou modifiées susmentionnées à compter du 1 er janvier 2019. Les mises à jour ainsi que les méthodes comptables applicables à l ’ exercice comparatif clos le 31 décembre 2018 sont détaillées ci-dessous. IFRS 16, Contrats de location IFRS 16 remplace la norme IAS 17, Contrats de location et ses interprétations correspondantes. Elle traite de la définition d ’ un contrat de location, de la comptabilisation et de l ’ évaluation des contrats de location et définit les principes relatifs à la présentation d ’ informations utiles pour les utilisateurs d ’ états financiers concernant les activités de location des preneurs comme des bailleurs. IFRS 16 introduit un changement majeur dans la mesure où la totalité des contrats de location simple sont comptabilisés dans le bilan des preneurs. S ’ agissant des bailleurs, IFRS 16 n ’ a apporté aucune modification significative aux modalités de comptabilisation. Comme autorisé par IFRS 16, le Groupe a décidé d ’ appliquer la norme selon la méthode rétrospective modifiée et non la méthode rétrospective complète. Dans le cadre de l ’ application rétrospective modifiée, le Groupe, en tant que preneur, n ’ a pas retraité les données comparatives, mais a comptabilisé l ’ effet cumulé de l ’ application initiale de la norme comme un ajustement des résultats non distribués (effet de 0 euro). Comme autorisé, le Groupe a appliqué les exemptions suivantes : les contrats de location à court terme (durée de 12 mois ou moins) ; et les contrats de location qui prennent fin dans les 12 mois suivant la date de première application ; et les contrats de location pour lesquels l ’ actif sous-jacent est de faible valeur, à l ’ exception des contrats de location de matériel informatique qui étaient auparavant classés comme contrats de location-financement en vertu de la norme IAS 17. Le Groupe comptabilise les loyers associés à ces contrats de location sur une base linéaire sur la durée du bail. Comme permis, le Groupe a appliqué la méthode d ’ évaluation pratique aux contrats de location de matériel informatique auparavant classés en tant que contrats de location simple en vertu de la norme IAS 17. Pour certains matériels informatiques dont le Groupe est locataire, il a choisi de ne pas séparer les composants hors location et comptabilise les composants location et hors location comme un seul et même bail. Le Groupe comptabilise les loyers associés à ces contrats de location sur une base linéaire sur la durée du bail. Le principal impact pour le Groupe concerne les contrats de location de biens immobiliers que le Groupe, en tant que preneur, comptabilisait auparavant comme des contrats de location simple conformément à IAS 17. Ceux-ci comprennent principalement des locaux de succursales et de bureaux. Les baux commerciaux ont généralement une durée initiale de 25 à 35 ans (à compter de leur création) et font l ’ objet d ’ une révision quinquennale des loyers. La majorité des révisions de loyers ne sont qu ’ à la hausse. Certains contrats de location incluent également des options de résiliation. Le Groupe comptabilise désormais un passif au titre des contrats de location évalué à la valeur actuelle des paiements résiduels au titre du contrat, actualisés à l ’ aide du taux d ’ emprunt marginal du Groupe. Le Groupe a comptabilisé un actif au titre du droit d ’ utilisation égal au passif locatif, ajusté des paiements de loyers reçus d ’ avance ou à recevoir se rapportant au contrat de location comptabilisé au bilan immédiatement avant la date d ’ application initiale. En outre, le Groupe s ’ est appuyé sur son évaluation de l ’ existence ou non de coûts excessifs des contrats de location immédiatement avant la date de première application. Par conséquent, le Groupe a ajusté l ’ actif du droit d ’ utilisation du montant de cette provision pour contrats de location onéreux comptabilisée au bilan immédiatement avant la date d ’ application initiale. Le Groupe loue plusieurs équipements informatiques qui étaient auparavant classés en tant que contrats de location-financement selon la norme IAS 17. Pour ces contrats de location, à l ’ exclusion des éléments pour lesquels le Groupe a eu recours à l ’ exemption de faible valeur, les valeurs comptables initiales de l ’ actif et du passif locatif au 1 er janvier 2019 ont été déterminées comme étant la valeur comptable de l ’ actif locatif et du passif locatif en vertu de la norme IAS 17 immédiatement avant cette date. Le Groupe a réévalué les contrats qui n ’ étaient pas identifiés comme des contrats de location selon IAS 17. À la suite de cette évaluation, les contrats de services relatifs au matériel informatique ont été considérés comme répondant à la définition d ’ un contrat de location selon IFRS 16, ce qui a donné lieu à la comptabilisation des passifs de location et des actifs de droits d ’ utilisation. L ’ impact de l ’ adoption d ’ IFRS 16 est expliqué plus en détail à la note 60. International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » IFRIC 23 clarifie les modalités d ’ application des exigences d ’ IAS 12, Impôts sur le résultat, concernant la comptabilisation et l ’ évaluation en cas d ’ incertitude sur le traitement des impôts sur le résultat. Un traitement fiscal incertain est un traitement fiscal appliqué par une entité, dont l ’ acceptation par l ’ administration fiscale est incertaine. IFRIC 23 s ’ applique à tous les aspects de la comptabilisation des impôts sur le résultat lorsque le traitement d ’ un élément est incertain, y compris le résultat imposable, les bases fiscales d ’ un actif ou d ’ un passif, les déficits fiscaux et les crédits d ’ impôt et les taux d ’ imposition. L ’ introduction d ’ IFRIC 23 n ’ a pas d ’ impact sur les états financiers du Groupe. L ’ approche du Groupe en matière de comptabilisation des positions fiscales incertaines jusqu ’ ici a pris en compte les précisions apportées par IFRIC 23. En particulier, le Groupe considère des positions fiscales incertaines ensemble ou séparément en fonction de l ’ approche qui prédit le mieux comment les incertitudes seront résolues. Lorsque le Groupe conclut qu ’ il n ’ est pas probable qu ’ une administration fiscale accepte son évaluation d ’ une situation fiscale incertaine, elle reflète l ’ effet de l ’ incertitude en utilisant soit la méthode du « montant le plus probable », soit la méthode de la « valeur attendue », selon le cas de l ’ incertitude en question. Amendement à IAS 19, Modification, réduction ou liquidation d ’ un régime Cet amendement impose à l ’ entité d ’ utiliser des hypothèses actualisées pour déterminer le coût des services rendus et les intérêts nets pour le reste de la période suivant un amendement, une réduction ou une liquidation règlement d ’ un régime et de comptabiliser en résultat comme faisant partie du coût des services passés, ou un profit ou une perte lors de la liquidation, toute réduction d ’ un excédent, même si cet excédent n ’ a pas été comptabilisé précédemment en raison de l ’ impact du plafonnement des actifs. L ’ amendement n ’ a pas d ’ impact significatif sur le Groupe au 31 décembre 2019. Amendements à IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » Cet amendement à portée restreinte précise qu ’ une participation à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise à laquelle la méthode de la mise en équivalence n ’ est pas appliquée doit être comptabilisée en premier lieu selon la norme IFRS 9. Réforme des taux d ’ intérêt de référence (amendements à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39) L ’ International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 qui prévoient certaines dérogations temporaires à l ’ application de règles spécifiques de comptabilité de couverture dans le cadre de la réforme en cours du taux interbancaire offert (IBOR). Ces dérogations temporaires concernent les problèmes affectant l ’ information financière au cours de la période précédant le remplacement d ’ un IBOR existant par un taux d ’ intérêt alternatif (émissions de pré-remplacement) et ont pour effet que la réforme de l ’ IBOR ne devrait généralement pas entraîner la fin des relations de comptabilité de couverture. Toutefois, toute inefficacité de la couverture doit continuer d ’ être comptabilisée au compte de résultat tant sous IAS 39 que sous IFRS 9. Les principales exceptions concernent : La condition de haute probabilité et le reclassement des profits ou des pertes cumulés comptabilisés dans les autres éléments du résultat global En vertu des normes IFRS 9 et IAS 39, une transaction prévisionnelle désignée comme élément couvert dans une couverture de flux de trésorerie doit satisfaire aux « exigences hautement probables ». Les normes IFRS 9 et IAS 39 imposent également le reclassement en résultat des montants accumulés dans la réserve de couverture de flux de trésorerie lorsque les flux de trésorerie futurs couverts affectent le résultat. La dérogation prévue par les amendements exige que l ’ entité suppose que le taux d ’ intérêt de référence existant sur lequel les flux de trésorerie couverts sont basés ne change pas à la suite de la réforme de l ’ IBOR. Évaluations prospectives Une relation de couverture ne répond aux critères de la comptabilité de couverture que s ’ il est prévu qu ’ elle soit hautement efficace (IAS 39) ou s ’ il existe une relation économique entre l ’ élément couvert et l ’ instrument de couverture (IFRS 9). En vertu des amendements, une entité suppose que la réforme de l ’ IBOR ne modifie pas le taux d ’ intérêt de référence sur lequel reposent les flux de trésorerie de l ’ élément couvert, de l ’ instrument de couverture ou du risque couvert. Composantes de risque identifiables séparément IFRS 9 et IAS 39 permettent aux entités de ne désigner que les variations des flux de trésorerie ou de la juste valeur d ’ un élément attribuable à un risque spécifique (c ’ est-à-dire une composante de risque) si cette composante de risque est identifiable séparément et mesurable de manière fiable. En vertu de ces amendements, les entités n ’ appliqueront la condition de possibilité d ’ identification séparée qu ’ à la mise en place d ’ une relation de couverture et ne sont pas tenues de poursuivre cette évaluation sur la durée de vie de la couverture. Les exceptions relatives à la condition de haute probabilité, à la reclassification des profits ou des pertes cumulés comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et à l ’ évaluation prospective, s ’ appliqueront pendant une période limitée se terminant à la première des dates suivantes : lorsque l ’ incertitude liée à la réforme de l ’ IBOR n ’ est plus présente ; et lorsque les relations de couverture auxquelles les exceptions s ’ appliquent prennent fin ou, en cas de reclassement des profits ou des pertes cumulés comptabilisés en autres éléments du résultat global, lorsque les profits ou des pertes cumulés comptabilisés en autres éléments du résultat global, au titre de la relation de couverture ayant pris fin ont été reclassés en résultat. Les modifications s ’ appliquent aux exercices annuels ouverts à compter du 1 er janvier 2020 et une application anticipée est autorisée. Les amendements ont été approuvés par l ’ UE en janvier 2020. Après avoir fait le choix de la méthode comptable autorisée par IFRS 9 de continuer d ’ appliquer les exigences de la comptabilité de couverture d ’ IAS 39, le Groupe a choisi d ’ adopter par anticipation les amendements apportés aux normes IFRS 7 et IAS 39 dans le cadre de la réforme des taux d ’ intérêt de référence. L ’ adoption de ces amendements n ’ a entraîné aucun ajustement des montants présentés dans les états financiers. Améliorations annuelles 2015-2017 Ces amendements comprennent des modifications mineures des normes suivantes : Amendement à IAS 12 « Impôts sur le résultat » - cet amendement précise que les conséquences fiscales des dividendes sur un instrument financier classé comme instrument de capitaux doivent être comptabilisées en fonction de la date à laquelle les transactions ou événements antérieurs ayant généré les bénéfices distribuables ont été comptabilisés. En conséquence, au 31 décembre 2019, le Groupe a comptabilisé l ’ effet en termes d ’ impôt sur le résultat du dividende additionnel de catégorie 1 (AT1) dans le compte de résultat. Les données comparatives n ’ ont pas été retraitées, l ’ impact n ’ étant pas significatif. IFRS 3 « Regroupements d ’ entreprises » : une société réévalue sa participation précédemment détenue dans une activité conjointe lorsqu ’ elle obtient le contrôle de l ’ entreprise. IFRS 11 « Partenariats » : une entreprise ne réévalue pas sa participation précédemment détenue dans une activité conjointe lorsqu ’ elle obtient le contrôle conjoint de l ’ entreprise. IAS 23 « Coûts d ’ emprunt » - une société traite comme faisant partie d ’ un emprunt général, tout emprunt contracté à l ’ origine pour développer un actif lorsque l ’ actif est prêt à être utilisé ou vendu. Produits et charges d ’ intérêt Les produits et les charges d ’ intérêt sont comptabilisés au compte de résultat en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif pour les instruments financiers évalués au coût amorti et les actifs financiers qui sont des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résulta t global, conformément à IFRS 9 . Les produits et les charges d ’ intérêt liés aux instruments financiers dérivés désignés comme des couvertures sont comptabilisés dans les produits d ’ intérêt nets, parallèlement à l ’ actif ou au passif couvert. Les intérêts liés à des dérivés non désignés comme des instruments de couverture sont inclus dans les produits liés aux activités de transaction. La méthode du taux d ’ intérêt effectif sert au calcul du coût amorti d ’ un actif financier ou d ’ un passif financier ainsi qu ’ à l ’ imputation des produits d ’ intérêts ou des charges d ’ intérêts afin qu ’ ils soient comptabilisés en résultat net dans la période pertinente. Le taux d ’ intérêt effectif est le taux qui actualise les sorties ou entrées de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue d ’ un actif financier ou d ’ un passif financier, de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l ’ actif financier ou le coût amorti du passif financier. Pour calculer le taux d ’ intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie attendus en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l ’ instrument financier (par exemple, options de paiement anticipé, de prolongation, etc.), mais il ne tient pas compte des pertes de crédit attendues (à moins que, conformément à IFRS 9, l ’ actif financier soit un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création, auquel cas les pertes de crédit attendues sont prises en considération dans le calcul du taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit). Le calcul englobe l ’ ensemble des commissions et points payés ou reçus entre les parties au contrat et qui forment partie intégrante du taux d ’ intérêt effectif, les coûts de transaction et toutes autres surcotes ou décotes. Pour les actifs financiers qui ne sont ni dépréciés, ni dépréciés dès leur acquisition ou leur création, les produits d ’ intérêt sont calculés en appliquant le taux d ’ intérêt effectif à leur valeur comptable brute. Pour les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création, mais sont dépréciés à la date de clôture, les produits d ’ intérêt sont calculés en appliquant le taux d ’ intérêt effectif au coût amorti, qui est la valeur comptable brute ajustée au titre des provisions pour dépréciation. Pour les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, le Groupe applique le taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit au coût amorti de l ’ actif financier. Lorsque le Groupe revoit ses estimations de sorties ou d ’ entrées sur un instrument financier (hors modifications d ’ un actif financier et variations des pertes de crédit attendues), il recalcule la valeur comptable brute de l ’ actif financier ou le coût amorti du passif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels estimés, actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial de l ’ instrument financier (ou au taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit pour les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création). L ’ ajustement est comptabilisé en produit d ’ intérêt ou en charge d ’ intérêt. Modifications Lorsque les flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier sont modifiés sans que cela entraîne sa décomptabilisation, le Groupe recalcule la valeur brute comptable de l ’ actif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial de l ’ actif financier, et comptabilise au compte de résultat un profit ou une perte lié à la modification. Lorsque la modification est un accord de concession qui n ’ entraîne pas de décomptabilisation, le profit ou la perte lié à la modification est rapporté en résultat dans les profits ou pertes de valeur nets. Sinon, le profit ou la perte lié à la modification est inclus dans les produits d ’ intérêt. L es produits et les charges d ’ intérêt ne comprennent pas les intérêts sur les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, qui sont inclus dans les variations de juste valeur comptabilisées dans les produits nets liés aux activités de transaction. Produits d ’ honoraires et de commissions Le Groupe comptabilise les produits d ’ honoraires et de commissions lorsque le contrat avec le client est conclu et que les droits contractuels de chaque partie, ainsi que les conditions de paiement, sont identifiés. Le recouvrement de la contrepartie à laquelle le Groupe a droit doit en outre être probable. Les produits d ’ honoraires et de commissions sont évalués sur la base de la contrepartie indiquée dans un contrat avec un client, et ne comprennent pas les montants recouvrés pour le compte de tiers. Le Groupe comptabilise les produits lorsqu ’ il transfère à un client le contrôle d ’ un produit ou d ’ un service. Les produits d ’ honoraires liés aux comptes courants des clients sont comptabilisés au fur et à mesure que le service est fourni. Les honoraires de gestion de portefeuille et les honoraires rémunérant d ’ autres services de gestion, de conseil et de service, sont comptabilisés généralement prorata temporis sur la base des contrats de service concernés. Les honoraires de gestion d ’ actifs se rapportant à des fonds de placement sont comptabilisés généralement au prorata temporis sur la durée du service. Le même principe s ’ applique aux services de garde, de planification financière et de gestion de patrimoine, qui sont fournis sur une base continue pendant une longue période. Les commissions de syndication et de prêts sont comptabilisées au moment où l ’ obligation de prestation est remplie. Les autres commissions, y compris les commissions d ’ interchange, les commissions des DAB et les commissions de change, sont comptabilisées à la conclusion de la transaction et une fois que le Groupe a rempli ses obligations de prestation au titre du contrat. Actifs financiers 1. Comptabilisation, classement et évaluation Un actif financier est constaté au bilan lorsque, et seulement lorsque le Groupe devient partie à ses dispositions contractuelles. Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est évalué à la juste valeur (plus, dans le cas d ’ un actif financier qui n ’ est pas à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction directement attribuables), et affecté à l ’ un des classements suivants aux fins de son évaluation ultérieure : actif financier au coût amorti ; actif financier à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; ou actif ﬁnancier à la juste valeur par le biais du résultat net. Le Groupe détermine le classement approprié en fonction des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l ’ actif financier et de l ’ objectif du modèle économique dans lequel l ’ actif financier est détenu. Lorsqu ’ il détermine le modèle économique pour un groupe d ’ actifs financiers, le Groupe tient compte de facteurs tels que la façon dont la performance est évaluée et communiquée aux membres clés de la direction ; les risques affectant la performance et la façon dont ils sont gérés ; les modalités de rémunération des managers ; et la fréquence, la valeur et le calendrier anticipés des ventes des instruments financiers. Lorsqu ’ il examine les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier, le Groupe détermine si les conditions contractuelles de l ’ actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d ’ intérêts sur le principal restant dû. Dans ce contexte, « principal » désigne la juste valeur de l ’ actif financier lors de sa comptabilisation initiale, et « intérêts » désigne la contrepartie correspondant à la valeur-temps de l ’ argent et au risque de crédit associé à l ’ encours du principal durant une période donnée, à d ’ autres risques et coûts inhérents aux prêts (par exemple, risque de liquidité et coûts administratifs), ainsi qu ’ une marge bénéficiaire. Durant ce processus, le Groupe évalue si l ’ actif financier comporte une disposition contractuelle susceptible de modifier le calendrier ou le montant des flux de trésorerie contractuels qui l ’ empêcherait de remplir cette condition. Pour cette évaluation, le Groupe tient compte des événements éventuels, des caractéristiques d ’ endettement, des conditions de paiement anticipé ou de prolongation qui limitent son recours à des actifs spécifiques, et des caractéristiques qui modifient la valeur-temps de l ’ argent. (a) Actifs financiers au coût amorti. Instruments d ’ emprunt Un instrument d ’ emprunt est évalué, postérieurement à la comptabilisation initiale, au coût amorti lorsqu ’ il remplit les conditions suivantes et n ’ a pas été désigné comme comptabilisé à la juste valeur par le biais du résultat net : les dispositions contractuelles de l ’ actif financier prévoient des dates précises pour le remboursement uniquement du principal et des intérêts sur l ’ encours du principal ; et l ’ actif financier s ’ inscrit dans un modèle économique ayant pour objectif de détenir des actifs financiers afin d ’ en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Les achats et ventes de titres d ’ emprunt au coût amorti sont comptabilisés à la date de la transaction, c ’ est-à-dire la date à laquelle le Groupe s ’ engage à acheter ou à vendre l ’ actif. Les prêts évalués au coût amorti sont comptabilisés au moment où des fonds sont avancés aux emprunteurs. Les produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif sont comptabilisés dans le compte de résultat. Une provision pour pertes de crédit attendues est constituée, et les profits ou pertes de valeur sont rapportés en résultat. (b) Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments d ’ emprunt Un instrument d ’ emprunt est évalué, postérieurement à la comptabilisation initiale, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global lorsqu ’ il remplit les conditions suivantes et n ’ a pas été désigné comme évalué à la juste valeur par le biais du résultat net : les dispositions contractuelles de l ’ actif financier prévoient des dates précises pour le remboursement uniquement du principal et des intérêts sur l ’ encours du principal ; et la détention de l ’ actif financier s ’ inscrit dans un modèle économique dont l ’ objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d ’ actifs financiers. Les achats et ventes d ’ instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la date de transaction. Les profits et pertes découlant des variations de la juste valeur sont inclus dans les autres éléments du résultat global. Les produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif et les profits et pertes de change liés au coût amorti de l ’ actif financier sont rapportés en résultat. La provision pour pertes de crédit attendues ne réduit pas la valeur comptable, mais un montant cumulé de dépréciation égal à la provision est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, les profits et pertes de valeur correspondants étant rapportés en résultat. Lors de la décomptabilisation, les profits ou les pertes cumulés antérieurement constatés dans les autres éléments du résultat global sont rapportés en résultat. Instruments de capitaux propres Lorsque le Groupe a fait un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale, un investissement dans un instrument de capitaux propres qui n ’ est ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par le Groupe dans un regroupement d ’ entreprises entrant dans le champ d ’ application d ’ IFRS 3, Regroupement d ’ entreprises, est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les montants présentés dans les autres éléments du résultat global ne sont pas transférés ultérieurement au compte de résultat. Les dividendes sur ces investissements sont rapportés en résultat, à moins qu ’ ils ne représentent clairement la récupération d ’ une partie du coût du placement. Les achats et ventes d ’ actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la date de transaction. (c) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Tous les autres actifs financiers sont évalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur par le biais du résultat net. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent : Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Les actifs financiers remplissant l ’ une ou l ’ autre des conditions suivantes sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (sauf les investissements dans des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) : les actifs financiers comportant des conditions contractuelles de l ’ actif financier ne donnant pas lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d ’ intérêts sur le principal restant dû ; et les actifs financiers qui s ’ inscrivent dans un modèle économique dont l ’ objectif n ’ est atteint ni par la perception de flux de trésorerie contractuels, ni par la perception de flux de trésorerie contractuels et la vente d ’ actifs financiers. Ils comprennent les actifs financiers détenus dans un portefeuille géré et dont la performance est évaluée sur la base de leur juste valeur, tels que les investissements du pôle Assurance-vie du Groupe. Ils comprennent également des portefeuilles d ’ actifs financiers détenus à des fins de transaction, qui comprennent des actifs financiers acquis principalement en vue d ’ être vendus à court terme et des actifs financiers qui, lors de leur comptabilisation initiale, font partie d ’ un portefeuille identifié présentant des indications d ’ un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Un actif financier peut être désigné à la juste valeur par le biais du résultat net uniquement si cela élimine ou réduit de façon important une incohérence dans la comptabilisation ou l ’ évaluation (appelée « non-concordance comptable ») qui, autrement, découlerait de l ’ évaluation d ’ actifs ou de passifs financiers ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes. Les achats et ventes d ’ actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la date de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant rapportées en résultat. 2. Reclassement Lorsque l ’ entité change de modèle économique pour la gestion de ses actifs financiers, et seulement alors, elle doit reclasser tous les actifs financiers concernés. Le reclassement est appliqué de manière prospective à compter de la date de reclassement qui correspond au premier jour de la première période de présentation de l ’ information financière (intermédiaire ou annuelle) qui suit un changement de modèle économique entraînant le reclassement. Les profits, les pertes ou les intérêts précédemment comptabilisés ne sont pas retraités. 3. Décomptabilisation Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie découlant de cet actif financier expirent, ou lorsque le Groupe a cédé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Lorsque le Groupe conserve l ’ obligation de fournir le service de l ’ actif financier transféré, celui-ci est décomptabilisé s ’ il remplit les critères de décomptabilisation et un actif ou passif est comptabilisé pour le contrat de service si la commission de service est plus que suffisante (un actif) ou moins que suffisante (un passif) pour fournir le service. Lorsqu ’ une modification se traduit par une modification significative des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier, il est possible de considérer qu ’ elle représente l ’ expiration des flux de trésorerie contractuels, entraînant la décomptabilisation de l ’ actif financier initial et la comptabilisation à la juste valeur d ’ un nouvel actif financier. Le Groupe réduit la valeur comptable brute d ’ un actif financier et la provision pour dépréciation afférente lorsqu ’ il estime raisonnablement ne pas pouvoir recouvrer la totalité ou une partie de cet actif financier. Dépréciation des instruments financiers Périmètre Le Groupe comptabilise une provision pour pertes de crédit attendues pour les catégories d ’ instruments financiers suivantes, sauf s ’ ils sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net : les actifs financiers qui sont des instruments d ’ emprunt ; les engagements de prêt ; les créances de contrats de location comptabilisées selon la norme IFRS 16, Contrats de location (IAS 17, Contrats de location jusqu ’ au 31 décembre 2018) ; les contrats de garantie financière émis et non comptabilisés conformément à IFRS 4, Contrats d ’ assurance ; les créances et les actifs sur contrats comptabilisés conformément à IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients. Critères d ’ évaluation de la dépréciation À chaque date de clôture, le Groupe affecte les instruments financiers aux catégories suivantes afin de déterminer le traitement comptable qui convient. Niveau 1 : pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Il s ’ agit des actifs financiers dont le risque de crédit n ’ a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir est constituée. Il s ’ agit de la portion des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résultant des cas de défaillance qui sont possibles dans les 12 mois suivant la date de clôture. Niveau 2 : Pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Il s ’ agit des actifs financiers dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie est constituée. Les pertes de crédit attendues sur la durée de vie sont les pertes de crédit attendues résultant de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier pourrait faire l ’ objet au cours de sa durée de vie attendue Niveau 3 : Pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs dépréciés) Il s ’ agit des instruments financiers qui sont dépréciés à la date de clôture, mais n ’ étaient pas dépréciés lors de leur comptabilisation initiale. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie est constituée. Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création Il s ’ agit d ’ instruments financiers qui étaient dépréciés lors de leur comptabilisation initiale. Ils ne donnent pas lieu à la comptabilisation d ’ une provision pour dépréciation initiale, mais une provision pour dépréciation est constituée ultérieurement au titre des variations cumulées des pertes de crédit attendues sur la durée de vie depuis la comptabilisation initiale de ces instruments. Un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création reste classé dans cette catégorie, même si, à une date de clôture ultérieure, il est considéré qu ’ il n ’ est plus déprécié. Hormis pour les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, un instrument financier peut passer d ’ un niveau à un autre entre une date de clôture et la suivante. Augmentation importante du risque de crédit Lorsqu ’ il détermine si le risque de crédit inhérent à un instrument financier a augmenté de façon significative depuis sa comptabilisation initiale, le Groupe évalue si le risque de défaillance sur la durée de vie résiduelle attendue de l ’ instrument est nettement plus élevé que prévu lors de sa comptabilisation initiale, compte tenu, le cas échéant, des modifications des prévisions de remboursement anticipé. Le Groupe recourt à des informations raisonnables et justifiables qu ’ il est possible d ’ obtenir sans devoir engager de coûts ou d ’ efforts excessifs à la date de clôture, y compris des informations prospectives. Pour ce faire, le Groupe utilise généralement une combinaison d ’ indicateurs quantitatifs et qualitatifs, et d ’ autres données à l ’ appui. Pour certains portefeuilles, le Groupe présume que le risque de crédit n ’ a pas connu d ’ augmentation significative si, à la date de clôture, le risque de crédit est « faible ». Actifs financiers dépréciés Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d ’ un actif financier englobent les données observables sur les événements suivants : (a) des difficultés financières importantes de l ’ émetteur ou du débiteur ; (b) un manquement à un contrat, tel qu ’ une défaillance ou un paiement en souffrance ; (c) l ’ octroi à l ’ emprunteur, par le ou les prêteurs, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l ’ emprunteur, d ’ une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n ’ auraient pas envisagées dans d ’ autres circonstances ; (d) la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l ’ emprunteur ; (e) la disparition d ’ un marché actif pour l ’ actif financier en raison de difficultés financières ; ou (f) l ’ achat ou la création d ’ un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n ’ est pas toujours possible d ’ isoler un événement en particulier, la dépréciation de l ’ actif financier pouvant résulter de l ’ effet combiné de plusieurs événements. Évaluation des pertes de crédit attendues et présentation des provisions pour dépréciation Les pertes de crédit attendues sont évaluées de façon à refléter : (a) un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l ’ évaluation d ’ un intervalle de résultats possibles ; (b) la valeur temps de l ’ argent ; et (c) les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, sur les événements passés et les circonstances actuelles, et des prévisions concernant la conjoncture économique future. Les pertes de crédit attendues sont évaluées comme suit : Actifs financiers qui ne sont pas dépréciés à la date de clôture : valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l ’ entité selon les termes du contrat et les flux de trésorerie que le Groupe s ’ attend à recevoir. Actifs financiers dépréciés à la date de clôture : différence entre la valeur comptable brute de l ’ actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Engagements de prêt inutilisés : valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l ’ entité selon les termes du contrat et les flux de trésorerie que le Groupe s ’ attend à recevoir. Contrats de garantie financière : paiements anticipés pour rembourser leur titulaire diminués des montants que le Groupe s ’ attend à recouvrer, actualisés selon un taux d ’ intérêt sans risque approprié. Les flux de trésorerie attendus résultant de la vente en cas de défaut d ’ un prêt sont inclus dans l ’ évaluation des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 lorsque les conditions suivantes sont remplies : la vente du prêt est l ’ une des méthodes de recouvrement que le Groupe s ’ attend à suivre dans un scénario de défaut ; le Groupe n ’ est ni légalement ni en pratique empêché de réaliser le prêt selon cette méthode de recouvrement ; et le Groupe dispose d ’ informations raisonnables et justifiables sur lesquelles fonder ses attentes et ses hypothèses. Pour les actifs financiers, le taux d ’ actualisation utilisé pour évaluer les pertes de crédit attendues est le taux d ’ intérêt effectif (ou le « taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit » pour les actifs financiers qui sont dépréciés dès leur acquisition ou leur création) ou une approximation de ce taux. Pour les engagements de prêt inutilisés, il s ’ agit du taux d ’ intérêt effectif, ou d ’ une approximation de ce taux, qui sera appliqué au moment de la comptabilisation de l ’ actif financier découlant de l ’ engagement de prêt. Les provisions pour pertes de crédit attendues sont présentées dans les états financiers de la façon suivante : Actifs financiers au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute inscrite au bilan. Engagements de prêts et contrats de garantie financière : généralement comme une provision au bilan. Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : comme le cumul des dépréciations. Utilisation des provisions pour dépréciation Le Groupe réduit la valeur comptable brute d ’ un actif financier et la provision pour dépréciation afférente lorsqu ’ il estime raisonnablement ne pas pouvoir recouvrer la totalité ou une partie de cet actif financier. Les indicateurs montrant qu ’ il n ’ y a aucune attente raisonnable de recouvrement comprennent l ’ épuisement du processus de recouvrement, ou le fait qu ’ il devient évident, au cours du processus de recouvrement, que le montant recouvré sera inférieur au montant dû au Groupe. Le Groupe considère, au cas par cas, si une mesure d ’ exécution pour un montant qui, du point de vue comptable, a subi une réduction pour perte de valeur, est ou reste appropriée. Tous montants recouvrés ultérieurement sont comptabilisés dans les profits de valeur au compte de résultat. Concession Une concession (« forbearance ») donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier d ’ une autorisation ou d ’ une modification convenue (« mesure de concession ») concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l ’ emprunteur. Une concession n ’ a pas lieu si l ’ autorisation ou la modification convenue d ’ un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de cet emprunteur. Préalablement à tout accord de concession, le Groupe évalue la situation financière d ’ un client et sa capacité de remboursement, et détermine si le prêt est déprécié. Lorsque le prêt est déprécié, il est affecté au niveau 3 (sauf s ’ il s ’ agit d ’ un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création). Si un prêt faisant l ’ objet d ’ un accord de concession porte un taux d ’ intérêt variable, le taux d ’ actualisation pour mesurer toute perte de crédit attendue est le taux d ’ intérêt effectif actuel contractuel avant modification des conditions. Les actifs qui font l ’ objet d ’ un accord de concession restent comptabilisés comme tels jusqu ’ à ce qu ’ ils remplissent les conditions requises pour sortir de ce statut conformément aux directives de l ’ Autorité bancaire européenne (ABE) sur le classement en non productif et en soumis à des accords de concession. Les actifs financiers soumis à un accord de concession qui ne sont pas dépréciés sont généralement affectés au niveau 2. Lorsque les flux de trésorerie d ’ un prêt soumis à un accord de concession sont considérés comme expirés, l ’ actif financier initial est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé, initialement à sa juste valeur. Toute différence entre la valeur comptable de l ’ actif financier initial et la juste valeur du nouvel actif financier lors de sa comptabilisation initiale est rapportée en résultat. Le nouvel actif financier peut être initialement affecté au niveau 1 ou, s ’ il est déprécié, à la catégorie des actifs financiers qui sont dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Lorsqu ’ un accord de concession représente une modification des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier et n ’ entraîne pas sa décomptabilisation, le Groupe recalcule la valeur brute comptable de l ’ actif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial de l ’ actif financier (avant modification des conditions), et comptabilise un profit ou une perte lié à la modification au compte de résultat dans les profits ou pertes de valeur nets. Passifs financiers Le Groupe comptabilise ses passifs financiers au coût amorti sauf s ’ il a désigné ces passifs à la juste valeur par le biais du résultat net ou doit, comme pour les passifs dérivés, les évaluer obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net. Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur (généralement les produits de l ’ émission, c ’ est-à-dire la juste valeur de la contrepartie reçue) diminuée, dans le cas des passifs financiers ultérieurement comptabilisés au coût amorti, des coûts de transaction. Pour les passifs financiers comptabilisés au coût amorti, toute différence entre les produits nets des coûts de transaction et la valeur de rachat est comptabilisée dans le compte de résultat en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Lorsqu ’ un passif financier évalué au coût amorti est modifié sans que cette modification n ’ entraîne sa décomptabilisation, un profit ou une perte est rapporté en résultat. Le profit ou la perte calculé correspond la différence entre les flux de trésorerie contractuels initiaux et les flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial. Les actions privilégiées qui comportent un coupon obligatoire sont classées comme des passifs financiers. Les dividendes sur ces actions privilégiées sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d ’ intérêt selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Un passif financier ne peut être désigné comme un passif financier à la juste valeur par le biais du résultat net que dans les cas suivants : (i) il élimine ou diminue significativement l ’ évaluation ou une incohérence dans la comptabilisation, c ’ est-à-dire un « décalage de traitement comptable » qui, autrement, découlerait de l ’ évaluation d ’ actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits et pertes liés à ceux-ci selon des bases différentes ; ou (ii) un groupe d ’ actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré et sa performance évaluée à la juste valeur, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques ou d ’ investissement ; ou (iii) un contrat comporte un ou plusieurs dérivés incorporés qui modifient de façon significative les flux de trésorerie du contrat, et la séparation du ou des dérivés incorporés n ’ est pas interdite. Le Groupe désigne certains passifs financiers comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comme l ’ indique la note 21 des états financiers. Les variations du risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, sauf si cela crée ou accroît une non-concordance comptable au niveau du résultat net (auquel cas les profits ou les pertes sont rapportés en résultat). Les passifs financiers sont décomptabilisés lors de leur extinction, c ’ est-à-dire au moment où l ’ obligation correspondante est exécutée, est annulée ou expire. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est une composante d ’ un contrat hybride comprenant également un contrat hôte non dérivé, qui a pour effet de faire varier certains des flux de trésorerie de l ’ instrument composé d ’ une manière similaire à un dérivé autonome. Lorsqu ’ un contrat hybride comporte un contrat hôte qui n ’ est pas un actif entrant dans le champ d ’ application d ’ IFRS 9, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et être comptabilisé en tant que dérivé si et seulement si les caractéristiques économiques et les risques que présente le dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques que présente le contrat hôte, qu ’ un instrument autonome qui comporterait les mêmes conditions que le dérivé incorporé entrerait dans la définition d ’ un dérivé, et que le contrat hybride n ’ est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Garanties financières Les contrats de garantie financière sont des contrats qui imposent à l ’ émetteur d ’ effectuer des paiements spécifiés pour rembourser leur titulaire d ’ une perte qu ’ il subit parce qu ’ un débiteur spécifié n ’ effectue pas un paiement à l ’ échéance selon les conditions initiales ou modifiées d ’ un instrument d ’ emprunt. Garanties financières détenues par le Groupe Les contrats de garantie imposent à l ’ émetteur d ’ effectuer des paiements spécifiés pour rembourser leur titulaire d ’ une perte qu ’ il subit parce qu ’ un débiteur spécifié n ’ effectue pas un paiement à l ’ échéance. Lorsque le Groupe détient une telle garantie dont il est estimé qu ’ elle fait partie intégrante des conditions contractuelles du ou des instruments d ’ emprunt garantis, la garantie n ’ est pas comptabilisée séparément, mais est prise en compte dans le calcul de la provision pour pertes de crédit attendues sur le ou les instruments garantis. Garanties financières émises par le Groupe Le Groupe donne des garanties financières à des banques, à des établissements financiers et à d ’ autres établissements pour le compte de clients afin de garantir des prêts, découverts et autres facilités bancaires, pour garantir l ’ exécution par les clients d ’ obligations de paiement liées à des contrats et le paiement de droits d ’ importation. Le passif du Groupe au titre d ’ un contrat de garantie financière émis est initialement évalué à la juste valeur. Ultérieurement, le passif est évalué à sa valeur initiale diminuée du montant cumulé des produits comptabilisés conformément aux principes d ’ IFRS 15, ou à hauteur du montant de la provision pour dépréciation pour pertes de crédit attendues déterminée conformément à IFRS 9, si ce montant est supérieur. Toute variation du passif est comptabilisée au compte de résultat et dans les provisions au bilan. Lorsque le Groupe émet un passif financier qui contient une garantie financière, celui-ci est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés, et le montant net est comptabilisé au bilan, s ’ il existe au moment considéré un droit de compensation légalement exécutoire et une intention de liquider l ’ opération sur une base nette, ou de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Aucune provision pour pertes de crédit attendues n ’ est comptabilisée sur la totalité ou une partie d ’ un actif financier qui a été compensé. Évaluation des instruments financiers Le Groupe comptabilise à la juste valeur dans le bilan les titres de transaction, les autres actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, les dérivés et les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction normale entre des participants de marché, à la date d ’ évaluation, sur le marché principal, ou à défaut, le marché le plus avantageux auquel le Groupe a accès à cette date. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs se fondent respectivement sur les cours acheteurs et vendeurs non ajustés. Si le marché d ’ un instrument financier n ’ est pas actif, le Groupe détermine la juste valeur selon certaines techniques d ’ évaluation. Celles-ci incluent la référence à des transactions récentes intervenues dans des conditions de concurrence normale, l ’ évaluation selon la méthode de l ’ actualisation des flux de trésorerie, des modèles d ’ évaluation d ’ options et d ’ autres techniques d ’ évaluation habituellement utilisées par les acteurs du marché. Dans la mesure du possible, ces techniques d ’ évaluation se basent sur des données de marché observables. À défaut de données observables, le Groupe recourt à des estimations fondées sur les meilleures informations disponibles. La meilleure indication de la juste valeur d ’ un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de la transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, à moins que la juste valeur de cet instrument ne soit attestée par comparaison avec d ’ autres transactions actuelles observables sur le marché et portant sur le même instrument (sans modification ni reconditionnement), ou sur la base d ’ une technique d ’ évaluation dont les variables ne comprennent que des données de marché observables. Si une telle indication existe, l ’ évaluation initiale de l ’ instrument peut conduire le Groupe à constater un profit lors de la comptabilisation initiale. En l ’ absence de cette indication, l ’ instrument est initialement évalué au prix de la transaction. Tout profit généré lors de la comptabilisation initiale est reporté et comptabilisé en résultat dans la mesure où il découle d ’ un facteur dont les acteurs du marché tiendraient compte pour déterminer le prix de l ’ instrument. L ’ amortissement linéaire est utilisé lorsqu ’ il est proche de ce montant. Les variations de juste valeur ultérieures sont immédiatement comptabilisées en résultat sans contrepassation du profit ou de la perte généré lors de la comptabilisation initiale. En l ’ absence d ’ un prix de transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, la juste valeur de l ’ instrument lors de la comptabilisation initiale est évaluée à l ’ aide d ’ une technique d ’ évaluation. La juste valeur des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net reflète les évolutions de la marge de crédit du Groupe. Transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs Le Groupe comptabilise des transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période de reporting durant laquelle le changement est survenu. Consolidation 1. Filiales Les filiales sont des entités faisant l ’ objet d ’ un investissement et contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité faisant l ’ objet d ’ un investissement lorsqu ’ il détient un pouvoir sur celle-ci, qu ’ il est exposé ou qu ’ il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement, et qu ’ il a la capacité d ’ influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu ’ il détient sur celle-ci. Le Groupe réévalue le contrôle qu ’ il exerce sur une entité lorsqu ’ il existe une indication témoignant d ’ une modification d ’ un ou de plusieurs éléments de contrôle. L ’ existence et l ’ effet des droits de vote potentiels sont pris en compte lorsque le Groupe évalue son contrôle sur une entité uniquement si ces droits sont significatifs. Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que ses activités ne sont pas régies par des droits de vote. Le Groupe évalue s ’ il exerce un contrôle sur ces entités en examinant des facteurs tels que l ’ objet et la conception de l ’ entité, la nature de ses relations avec l ’ entité, et l ’ importance de son exposition à la variabilité des rendements de l ’ entité. Les actifs, passifs et résultats de toutes les entreprises du Groupe ont été inclus dans les états financiers du Groupe, sur la base des comptes établis à la clôture. Regroupements d ’ entreprises À moins que les méthodes comptables antérieures s ’ appliquent, les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle leur contrôle est transféré au Groupe et cessent de l ’ être à compter de la disparition de ce contrôle. Le Groupe utilise la méthode de l ’ acquisition pour comptabiliser les regroupements d ’ entreprises. La contrepartie transférée lors de l ’ acquisition d ’ une filiale correspond à la juste valeur des actifs cédés, des passifs encourus et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe. La contrepartie transférée englobe la juste valeur de tout actif ou passif découlant d ’ un accord de contrepartie éventuelle. Les coûts liés à l ’ acquisition sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu ’ ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs éventuels assumés lors d ’ un regroupement d ’ entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d ’ acquisition. Le Groupe comptabilise, pour chaque acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle dans l ’ entité acquise à la juste valeur, ou à hauteur de la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets de l ’ entité acquise. L ’ excédent de la somme de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l ’ entité acquise et de la juste valeur à la date d ’ acquisition, de toute participation existante dans l ’ entité acquise sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables, est comptabilisé en goodwill. Les transactions et soldes intragroupe ainsi que les profits latents liés à des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins que la transaction ne révèle une dépréciation de l ’ actif cédé. En outre, les profits et les pertes de change découlant de la reconversion, dans la monnaie fonctionnelle, d ’ actifs et de passifs monétaires intragroupe ne sont pas éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe. 2. Entreprises associées et coentreprises Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles le Groupe détient généralement entre 20 % et 50 % des droits de vote, sur lesquelles il exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles. Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ’ entreprise ont des droits sur l ’ actif net de celle-ci. Ces parties sont appelées coentrepreneurs. Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, et sont initialement comptabilisées au coût. Le Groupe utilise l ’ exemption prévue pour les investissements en capital lorsqu ’ il existe une influence notable et que l ’ entité est une société de capital-risque. Ces investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ’ opération ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Ces parties sont appelées coparticipants. Le Groupe comptabilise les actifs, passifs, produits et charges liés à sa participation dans des activités conjointes conformément aux IFRS applicables pour ces actifs, passifs, produits et charges spécifiques. Les méthodes comptables des entreprises associées et des coentreprises ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe. 3. Participations ne donnant pas le contrôle Les transactions avec les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle lorsque le Groupe a le contrôle sont comptabilisées en utilisant le modèle de l ’ entité économique. Ce modèle comptable exige que tout excédent ou déficit résultant d ’ une transaction avec es détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle soit comptabilisé en capitaux propres. 4. Titrisations Certaines entreprises du Groupe ont conclu des opérations de titrisation afin de financer des prêts et avances spécifiques à la clientèle. Tous les actifs financiers continuent d ’ être détenus dans le bilan du Groupe, et un passif est comptabilisé pour les produits de l ’ opération de financement, excepté dans les cas suivants : les droits sur les flux de trésorerie ont expiré ou ont été cédés ; la quasi-totalité des risques et avantages liés aux instruments financiers a été transférée hors du Groupe, auquel cas les actifs sont intégralement décomptabilisés ; ou une partie significative, et non la totalité, des risques et des avantages a été transférée en dehors du Groupe. Le cas échéant, l ’ actif est intégralement décomptabilisé si le cessionnaire a la capacité de vendre l ’ actif financier. Sinon, l ’ actif reste comptabilisé uniquement à hauteur de la poursuite de l ’ implication du Groupe. Si les conditions précitées s ’ appliquent à une quote-part de tous les flux de trésorerie ou de certains flux de trésorerie identifiés, le traitement comptable correspondant s ’ applique à cette quote-part de l ’ actif. Conversion des éléments en devises Les états financiers de chaque entité du Groupe sont établis dans la monnaie du principal environnement économique dans lequel elle opère (la « monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés du Groupe et de la Banque sont présentés en euros. Les transactions en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date des transactions respectives. Les profits et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises, en application des cours de change en vigueur à la date de clôture de l ’ exercice, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion liés à des éléments non monétaires, tels que les instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais du résultat net, sont comptabilisés dans les profits ou pertes de juste valeur. Les écarts de conversion liés à des éléments non monétaires tels que des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les écarts de conversion découlant de la conversion dans la monnaie de présentation et de la consolidation des investissements nets dans des activités étrangères sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les actifs, les passifs et les instruments de capitaux propres de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation (activités à l ’ étranger) sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture, et les produits et les charges sont convertis aux taux de change moyens (sauf lorsque cette moyenne ne représente pas une approximation raisonnable de l ’ effet cumulé des taux de change en vigueur aux dates respectives des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux de change prévalant à la date de la transaction). Tous les écarts de conversion en découlant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ainsi que dans une composante distincte des capitaux propres. Lors de la cession d ’ une activité à l ’ étranger, le montant comptabilisé dans la composante distincte des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat. Le Groupe peut procéder à la sortie de sa participation dans une activité à l ’ étranger en la vendant, en la liquidant, en en remboursant le capital ou en l ’ abandonnant, ou suite à une perte de contrôle ou d ’ influence notable. Le goodwill et les ajustements de juste valeur intervenant lors de l ’ acquisition d ’ une entreprise étrangère sont traités comme des actifs et passifs de cette entreprise étrangère, et convertis au cours de clôture. Résultat opérationnel Le résultat opérationnel comprend les résultats des activités du Groupe après les profits/pertes de valeur nets sur les instruments financiers, et avant la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts), les profits/pertes sur la cession de biens immobiliers et les profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités. Contrats de location Identification d ’ un contrat de location Selon IFRS 16, un contrat est, ou contient, un contrat de location si le contrat transfère le droit de contrôler l ’ utilisation d ’ un actif identifié pendant une période donnée en échange d ’ une contrepartie. La société du Groupe est le preneur À compter du 1 er janvier 2019, le Groupe comptabilise un actif de droit d ’ utilisation et un passif locatif à la date de prise d ’ effet du bail. Les actifs de droits d ’ utilisation sont initialement évalués au coût, puis au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajustés pour tenir compte de certaines réévaluations des passifs de location. Les actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés sont amortis linéairement sur la plus courte de leur durée d ’ utilité estimée et de la durée du bail. Les actifs de droits d ’ utilisation font l ’ objet d ’ une dépréciation en vertu de l ’ IAS 36, Dépréciation d ’ actifs. Le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser les actifs de droits d ’ utilisation et les passifs locatifs pour les contrats de location d ’ actifs de faible valeur et les contrats de location à court terme. Le Groupe comptabilise les loyers associés à ces contrats de location sur une base linéaire sur la durée du bail. Les actifs de droits d ’ utilisation, constitués de contrats de location d ’ immeubles ne répondant pas à la définition d ’ immeubles de placement et de matériel informatique, sont présentés en immobilisations corporelles. Les actifs de droits d ’ utilisation qui répondent à la définition des immeubles de placement sont présentés dans les immeubles de placement. Les passifs locatifs sont initialement évalués à la valeur actualisée des loyers qui ne sont pas payés à la date de commencement, actualisés en utilisant le taux d ’ emprunt marginal du Groupe si le taux d ’ intérêt implicite dans la location n ’ est pas facilement déterminable. Les loyers comprennent les loyers fixes. De manière générale, le Groupe utilise son taux d ’ emprunt marginal comme taux d ’ actualisation. Le passif locatif est par la suite augmenté du coût des intérêts sur le passif locatif et diminué des loyers versés. Il est réévalué en cas de modification des loyers futurs, de modification de la durée du bail ou, le cas échéant, de modification de l ’ évaluation de l ’ exercice raisonnable d ’ une option d ’ extension ou d ’ une option de résiliation. Lorsque le passif locatif est réévalué, un ajustement correspondant est effectué sur l ’ actif de droit d ’ utilisation et/ou le bénéfice ou la perte, selon le cas. Le Groupe a exercé un jugement pour déterminer la durée du contrat de location comme étant la durée ferme du bail, ainsi que toute période couverte par une option de prolongation du bail s ’ il est raisonnablement certain qu ’ elle sera exercée, ou toute période couverte par une option de résiliation du bail, s ’ il est raisonnablement certain qu ’ elle sera exercée. L ’ évaluation de la probabilité que le Groupe exerce de telles options a un impact sur la durée du contrat de location, ce qui affecte de manière significative le montant des passifs locatifs et des actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés. Le Groupe dispose d ’ un certain nombre de contrats de location qui contiennent des options de résiliation et exerce son jugement pour évaluer s ’ il est raisonnablement certain de ne pas exercer l ’ option. C ’ est-à-dire qu ’ au début d ’ un contrat de location, le Groupe prend en compte tous les facteurs pertinents qui l ’ incitent à exercer l ’ option. Après la date de commencement, le Groupe réévalue la durée du contrat de location s ’ il existe un événement important ou un changement de circonstances qui est sous son contrôle et qui affecte sa capacité à exercer (ou non) l ’ option. En vertu de la norme IFRS 16, lorsque le Groupe est un bailleur intermédiaire, les sous-locations sont classées par référence à l ’ actif ide droit d ’ utilisation issu du contrat de location simple et non par référence à l ’ actif sous-jacent. Lorsque le Groupe conserve les risques et avantages inhérents à la propriété en tant que bailleur intermédiaire, il conserve à son bilan le passif locatif et l ’ actif de droit d ’ utilisation relatif au contrat de location principal. Si le Groupe ne conserve pas les risques et avantages inhérents à la propriété en tant que bailleur intermédiaire, ces sous-locations sont considérées comme des contrats de location-financement. Pendant la durée du contrat de sous-location, le groupe comptabilise à la fois les produits de location-financement du contrat de sous-location et les charges financières du contrat principal. Jusqu ’ au 31 décembre 2018, le Groupe a appliqué la méthode comptable suivante au titre des contrats de location conformément à IAS 17. 1. La société du Groupe est le preneur Les paiements totaux effectués en vertu de contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat, linéairement sur la période de location. Lorsqu ’ un contrat de location simple est résilié par anticipation, tout paiement devant être effectué au bailleur à titre de pénalité est comptabilisé comme une charge pendant la période au cours de laquelle cette résiliation intervient. Les contrats de location portant sur des immobilisations corporelles en vertu desquels le Groupe détient la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, sont classés comme des contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont comptabilisés à l ’ actif du bilan au début du contrat, pour la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location. Les engagements locatifs correspondants, nets des frais financiers, sont comptabilisés au passif à long terme. L ’ élément « intérêts » des charges financières est imputé au compte de résultat, sur la durée du contrat de location, de manière à produire un taux d ’ intérêt périodique constant sur le solde de la dette restant à payer pour chaque période. 2. Une société du Groupe était le bailleur Dans un contrat de location-financement d ’ actifs, la valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat est enregistrée comme une créance. La différence entre la créance brute et la valeur actualisée de la créance est comptabilisée comme un produit financier non acquis. Les revenus locatifs sont inclus dans les produits d ’ intérêt nets et comptabilisés sur la durée du bail, traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l ’ encours d ’ investissement net dans le contrat de location. Mises et prises en pension et prêts de titres Les titres mis en pension restent comptabilisés dans le bilan du Groupe et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat ou des usages, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. Les titres pris en pension sont traités comme des prêts collatéralisés et comptabilisés comme des prêts et avances aux banques ou à la clientèle, selon le cas. La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme des intérêts et comptabilisée sur la durée du contrat, selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les titres prêtés à des contreparties restent également comptabilisés dans le bilan. Les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans les états financiers, à moins qu ’ ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l ’ achat et la vente sont enregistrés, les profits ou pertes étant comptabilisés au compte de résultat. L ’ obligation de les restituer est comptabilisée à la juste valeur comme un passif de transaction. Titres de dettes et de capitaux propres émis Les instruments sont qualifiés de passifs financiers ou d ’ instruments de capitaux propres en fonction de la substance de l ’ accord contractuel. Les instruments qui portent une obligation contractuelle d ’ effectuer un paiement en numéraire ou de livrer un autre actif financier à une autre entité sont classés comme des passifs financiers. Les coupons afférents à ces instruments sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d ’ intérêt, selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Lorsque le Groupe dispose d ’ un pouvoir discrétionnaire concernant le paiement des coupons et le remboursement du principal, l ’ instrument est classé dans les capitaux propres et les paiements des coupons sont classés comme des distributions au cours de la période durant laquelle ils sont effectués. En cas de rachat par le Groupe de ses propres titres d ’ emprunt, ceux-ci sont éliminés du bilan et la différence entre la valeur comptable du passif et la contrepartie versée est comptabilisée dans les autres produits opérationnels, nette des coûts ou frais encourus. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Le Groupe a effectué les choix de méthode comptable autorisés par IFRS 9 afin de continuer à appliquer les exigences d ’ IAS 39 en matière de comptabilité de couverture. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion du contrat et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Tous les dérivés sont comptabilisés comme des actifs si la juste valeur est positive, et comme des passifs si elle est négative. Certains dérivés incorporés dans d ’ autres instruments financiers, qui ne sont pas des actifs financiers, sont séparés du contrat hôte et comptabilisés comme des dérivés lorsque leurs caractéristiques et leurs risques économiques ne sont pas étroitement corrélés à ceux du contrat hôte, et si ce dernier n ’ est pas comptabilisé dans son ensemble à la juste valeur par le biais du résultat net. Les profits ou pertes de juste valeur des dérivés sont normalement comptabilisés dans le compte de résultat. Cependant, si ces dérivés sont désignés comme des instruments de couverture, la méthode de comptabilisation des profits et des pertes de juste valeur dépendra de la nature de la relation de couverture. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (i) des couvertures de l ’ exposition aux variations de juste valeur d ’ actifs ou de passifs comptabilisés attribuable à un risque spécifique (couverture de juste valeur) ; ou (ii) des couvertures de flux de trésorerie hautement probables attribuables à un actif ou un passif comptabilisé, ou à une transaction prévue (couverture de flux de trésorerie). La comptabilité de couverture est appliquée aux dérivés désignés de cette manière, sous réserve que certains critères soient remplis. Le Groupe documente, dès l ’ origine de la transaction, la relation entre les instruments de couverture et les instruments couverts, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie de recours à différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation de l ’ efficacité, lors de leur mise en place puis de façon continue, des dérivés utilisés pour des opérations de couverture, pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Des couvertures sont considérées efficaces si les instruments couverts utilisés dans les opérations de couverture compensent de 80 % à 125 % les variations de la juste valeur des flux de trésorerie de l ’ élément couvert. Lorsqu ’ un instrument de couverture fait l ’ objet d ’ une novation au profit d ’ une contrepartie centrale, le Groupe maintient la comptabilité de couverture sous réserve que les critères suivants soient remplis : la novation est due à des lois ou à des réglementations existantes ou nouvellement introduites ; les parties à l ’ instrument de couverture conviennent qu ’ une ou plusieurs contreparties centrales remplacent leur contrepartie initiale pour devenir la nouvelle contrepartie de chacune des parties ; et la novation n ’ entraîne aucune modification des conditions de l ’ instrument initial, hormis celles requises par le changement de contrepartie. (a) Couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de juste valeur et en remplissent les critères sont comptabilisées dans le compte de résultat, ainsi que toutes variations de la juste valeur de l ’ actif ou du passif couvert qui sont imputables au risque couvert. L ’ élément couvert dans le cadre d ’ une micro-couverture de juste valeur correspond à un élément spécifique unique, comme par exemple un prêt commercial à taux fixe ou une obligation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Lorsque les critères de la comptabilité de couverture cessent d ’ être remplis, aucun autre ajustement n ’ est apporté à l ’ élément couvert au titre des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert. L ’ ajustement cumulé de la valeur comptable d ’ un élément couvert est amorti dans le compte de résultat jusqu ’ à l ’ échéance de l ’ instrument selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. L ’ élément couvert dans le cadre d ’ une macro-couverture de juste valeur correspond à un groupe d ’ actifs ou de passifs présentant des caractéristiques et un profil de risques similaires, comme par exemple un portefeuille de prêts hypothécaires à taux fixe. Contrairement à la comptabilité de couverture (micro) de juste valeur, la comptabilité de couverture (macro) de juste valeur est maintenue même si un actif ou un passif appartenant au groupe d ’ éléments couverts est vendu, à condition que le groupe d ’ éléments couverts conserve ses caractéristiques, telles que renseignées lors de la mise en place de la couverture. En outre, les couvertures font l ’ objet de tests d ’ efficacité réalisés au niveau du portefeuille plutôt qu ’ au niveau d ’ une relation de couverture individuelle. Le Groupe applique également les dispositions plus souples sur la comptabilité de couverture autorisées par IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, telle qu ’ adoptée par l ’ UE. Selon ces dispositions, le Groupe applique la comptabilité de couverture de juste valeur du risque de taux d ’ intérêt à son portefeuille de dépôts à vue. Le Groupe révise chaque semaine les couvertures de juste valeur de son portefeuille de dépôts à vue, et les autres couvertures (macro) de juste valeur tous les mois. Lorsque les critères de la comptabilité de couverture cessent d ’ être remplis, aucun autre ajustement n ’ est apporté à l ’ élément couvert au titre des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert. L ’ ajustement cumulé de la valeur comptable d ’ un élément couvert est amorti dans le compte de résultat jusqu ’ à l ’ échéance de l ’ instrument selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. (b) Couverture de flux de trésorerie La partie efficace des variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de flux de trésorerie et en remplissent les critères, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les profits ou pertes liés à la partie inefficace sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat au cours des périodes durant lesquelles l ’ élément couvert affecte le résultat. En cas d ’ expiration ou de vente d ’ un instrument de couverture, ou lorsqu ’ une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, tous les profits ou pertes cumulés inscrits dans les autres éléments du résultat global sont maintenus dans les autres éléments du résultat global jusqu ’ à ce que la transaction prévue se produise. Lorsqu ’ une transaction prévue n ’ est plus attendue, les profits ou pertes cumulés précédemment constatés dans les autres éléments du résultat global sont immédiatement reclassés en résultat. Immobilisations corporelles Les terrains et constructions détenus en pleine propriété sont initialement comptabilisés au coût, et réévalués annuellement à leur juste valeur par des experts indépendants. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante afin de garantir que la valeur comptable ne présente pas de différence significative comparativement à la valeur sur le marché libre à la date de clôture. Les actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés en immobilisations corporelles sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajustés pour tenir compte de certaines réévaluations des passifs de location. Toutes les autres immobilisations corporelles, y compris les agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location, sont comptabilisées au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les augmentations de la valeur comptable découlant de la réévaluation de terrains et constructions sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les diminutions neutralisant les augmentations d ’ un même actif sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ; toutes les autres diminutions sont rapportées en résultat. Les administrateurs considèrent que les valeurs résiduelles des immeubles détenus en pleine propriété et en location à long terme, sur la base des prix prévalant à la date d ’ acquisition ou d ’ évaluations ultérieures, sont telles que la dépréciation n ’ est pas significative. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire, afin de réduire la valeur comptable des actifs à leur valeur résiduelle sur leur durée d ’ utilité estimée, de la manière suivante : agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location : 15 ans, ou sur la durée résiduelle du contrat de location ; et ordinateurs et autres équipements : 10 ans maximum. les actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés sont amortis linéairement sur la période se terminant la première des deux dates suivantes : la fin de la durée d ’ utilité de l ’ actif de droit d ’ utilisation ou la fin de la durée du contrat de location. Les valeurs résiduelles des actifs et leurs durées d ’ utilité sont revues et ajustées, s ’ il y a lieu, à chaque date de clôture. Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. La valeur comptable d ’ un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l ’ actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée de l ’ actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. Les profits et les pertes liés à la cession d ’ immobilisations corporelles sont déterminés par référence à leur valeur comptable et sont pris en compte dans le calcul du résultat avant impôts. Si l ’ actif cédé a été précédemment réévalué, le montant inscrit dans les autres éléments du résultat global au titre de cet actif est directement transféré en résultats non distribués lors de la cession plutôt que dans le compte de résultat. Immeubles de placement Les immeubles détenus en vue de générer des rendements locatifs à long terme et une appréciation du capital sont classés comme des immeubles de placement sauf si l ’ immeuble est utilisé par le Groupe à des fins administratives, auquel cas ils sont considérés comme des immeubles occupés par le propriétaire. Les immeubles de placement comprennent les terrains et constructions détenus en pleine propriété et en location à long terme. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, sur la base de réévaluations annuelles en fonction de leur valeur sur le marché libre telle que déterminée par des experts immobiliers externes et ils ne sont pas amortis. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les revenus locatifs générés par les immeubles de placement sont comptabilisés au fur et à mesure qu ’ ils deviennent exigibles pendant la durée du bail. Immobilisations incorporelles (a) Logiciels Les achats de licences de logiciels sont inscrits à l ’ actif sur la base des coûts encourus pour acquérir les logiciels concernés et les mettre en service. Ces coûts sont amortis sur la base des durées d ’ utilité prévisionnelles, qui sont généralement de cinq ans. Les coûts liés à la recherche ou à la maintenance en matière de logiciels sont comptabilisés en charges, au moment où ils sont encourus. Les coûts directement liés à la production de progiciels identifiables et uniques, qui sont contrôlés par le Groupe et généreront probablement des avantages économiques supérieurs aux coûts, au-delà d ’ un an, sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directs incluent les charges liées au développement de logiciels, au personnel, et une quote-part appropriée des frais généraux. Les coûts de développement de logiciels comptabilisés à l ’ actif sont amortis selon la méthode linéaire sur leurs durées d ’ utilité, généralement de cinq ans à dix ans. (b) Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué des amortissements, le cas échéant, et sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée d ’ utilité, allant de 5 à 20 ans. Les logiciels et autres immobilisations incorporelles sont soumis à un test de dépréciation chaque année, à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Si ces indicateurs existent, la valeur recouvrable de l ’ actif est estimée. La valeur comptable d ’ un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l ’ actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. (c) Goodwill Le goodwill représente l ’ excédent de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l ’ entité acquise et de la juste valeur, à la date d ’ acquisition, de toute participation existante dans l ’ entité acquise sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables. Le goodwill lié à l ’ acquisition de filiales est inclus dans les immobilisations incorporelles. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation chaque année ou plus fréquemment lorsqu ’ il existe une indication de perte de valeur éventuelle, et comptabilisé au coût diminué du montant cumulé des pertes de valeur. Le goodwill est affecté aux unités génératrices de flux de trésorerie pour les besoins des tests de dépréciation. Une perte de valeur se produit si la valeur comptable de l ’ unité génératrice de flux de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d ’ une unité génératrice de flux de trésorerie correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d ’ utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l ’ unité génératrice de flux de trésorerie. Provisions Des provisions sont comptabilisées si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d ’ événements passés et qu ’ il soit probable qu ’ une sortie de ressources représentatives d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de celle-ci puisse être estimé de manière fiable. Une provision est constituée au titre des coûts anticipés de restructuration, y compris les coûts de licenciement afférents, s ’ il existe une obligation en ce sens. Cette obligation existe si le Groupe a adopté un plan formalisé et détaillé de la restructuration d ’ une entreprise, et a suscité des attentes fondées de la part des personnes affectées par la restructuration, en commençant à appliquer le plan ou en en annonçant les caractéristiques principales. Une taxe payable à une autorité publique est provisionnée à la date qui déclenche l ’ obligation de payer, telle qu ’ indiquée par la législation. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais sont présentés, à moins que la probabilité de leur survenue ne soit très faible. Avantages du personnel (a) Engagements de retraite Le Groupe gère à la fois des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime de retraite définissant le montant des prestations de retraite, généralement en fonction d ’ un ou plusieurs facteurs, dont l ’ âge, l ’ ancienneté ou la rémunération. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations déterminées à une entité séparée (un fonds), sans aucune obligation juridique ni implicite de verser des cotisations supplémentaires si le fonds ne détient pas des actifs suffisants pour payer tous les avantages du personnel au titre des périodes actuelles et antérieures. L ’ actif ou le passif comptabilisé au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime. L ’ engagement au titre des régimes à prestations définies est calculé par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de cet engagement est déterminée en actualisant les sorties de ressources futures estimées, au moyen des taux d ’ intérêt d ’ obligations d ’ entreprise de grande qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront payées, et ayant des échéances résiduelles à peu près équivalentes à celles du passif de retraite concerné. Lorsqu ’ une modification, une réduction ou une liquidation du régime intervient et que le passif net au titre des prestations définies est réévalué pour déterminer le coût des services passés ou le profit ou la perte résultant de la liquidation, le coût des services courants et les intérêts nets pour le reste de la période sont réévalués en utilisant les mêmes hypothèses. Le coût des services et l ’ intérêt net lié au passif/à l ’ actif net au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisés dans les charges opérationnelles au compte de résultat. Les réévaluations du passif/de l ’ actif net au titre des régimes à prestations définies qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global comprennent : les profits et pertes actuariels découlant des ajustements historiques et des variations des hypothèses actuarielles, et le rendement des actifs des régimes, hors montants inclus dans l ’ intérêt net sur le passif/l ’ actif net au titre des régimes à prestations définies. Une liquidation est une opération (autre qu ’ un versement de prestations aux membres du personnel ou en leur nom prévu dans les dispositions du régime et pris en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies. Pour les régimes à cotisations définies, le montant des cotisations est constaté en charges lorsqu ’ il est dû. (b) Avantages du personnel à court terme Les avantages du personnel à court terme, tels les salaires et autres avantages, sont comptabilisés au fur et à mesure qu ’ ils sont acquis sur la période de services rendus par les membres du personnel. (c) Indemnités de cessation d ’ emploi Les indemnités de cessation d ’ emploi sont comptabilisées en charges : lorsque le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts ; ou lorsque le Groupe comptabilise des coûts de restructuration entrant dans le champ d ’ IAS 37 impliquant le paiement d ’ indemnités de cessation d ’ emploi, si cette opération est antérieure. À ce titre, pour les indemnités de cessation d ’ emploi liées à des départs volontaires, il est considéré que le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts, à la première des deux dates suivantes : lorsque le salarié accepte l ’ offre ; et lorsqu ’ une restriction (par exemple juridique, réglementaire ou contractuelle) limitant la capacité du Groupe à se rétracter concernant les avantages offerts entre en vigueur. Impôts sur le résultat (a) Impôts exigibles La charge d ’ impôts sur le résultat est déterminée conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Les provisions fiscales sont constituées transaction par transaction en utilisant soit la méthode du « montant le plus probable » soit la méthode de la « valeur attendue » selon le cas de l ’ incertitude particulière et en évaluant le bien-fondé et les risques relatifs des traitements fiscaux pris en compte, en tenant compte des directives légales, judiciaires et réglementaires et, le cas échéant, des conseils externes. Une provision pour impôts exigibles est comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle résultant d ’ un événement passé et qu ’ il soit probable qu ’ une sortie de fonds future sera réalisée au profit de l ’ administration fiscale pour éteindre cette obligation. (b) Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable lorsqu ’ il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Les impôts différés sont déterminés en application des taux d ’ imposition (et des lois fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et dont l ’ application est prévue sur la période au cours de laquelle l ’ actif d ’ impôts différés sera réalisé ou le passif d ’ impôts différés réglé. Les impôts différés ne sont pas comptabilisés s ’ ils découlent de la comptabilisation initiale d ’ un actif ou d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction autre qu ’ un regroupement d ’ entreprises qui, à la date de la transaction, n ’ affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal. Des actifs d ’ impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporelles pourront être imputées seront disponibles, et compte tenu des dates d ’ expiration (le cas échéant) des pertes fiscales inutilisées ou des crédits d ’ impôt. Les actifs et passifs d ’ impôts différés ne sont pas actualisés. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles découlant d ’ investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, à moins que le Groupe ne soit en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle se renversera, et qu ’ il soit probable que cette différence temporelle ne se renverse pas dans un avenir prévisible. Les impôts différés liés à d ’ autres éléments du résultat global sont également comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et reclassés ultérieurement au compte de résultat dans les profits ou pertes différés. Les impôts sur le résultat sur les éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont comptabilisés directement en capitaux propres, hormis les conséquences fiscales des dividendes sur un instrument financier classé comme instrument de capitaux qui doivent être comptabilisées en fonction de la date à laquelle les transactions ou événements antérieurs ayant généré les bénéfices distribuables ont été comptabilisés. (c) Positions fiscales incertaines L ’ IFRIC 23, qui s ’ applique à tous les aspects de la comptabilisation des impôts sur le résultat, clarifie les modalités d ’ application des exigences d ’ IAS 12, Impôts sur le résultat, concernant la comptabilisation et l ’ évaluation en cas d ’ incertitude sur les positions en matière d ’ impôt sur le résultat. Le Groupe considère des positions fiscales incertaines ensemble ou séparément en fonction de l ’ approche qui prédit le mieux comment les incertitudes seront résolues. Lorsque le Groupe conclut qu ’ il n ’ est pas probable qu ’ une administration fiscale accepte son évaluation d ’ une situation fiscale incertaine, elle reflète l ’ effet de l ’ incertitude en utilisant soit la méthode du « montant le plus probable », soit la méthode de la « valeur attendue », selon le cas de l ’ incertitude en question. Capital social et réserves 1 Coûts liés aux transactions de capitaux propres Les coûts externes supplémentaires directement attribuables aux transactions de capitaux propres, y compris l ’ émission d ’ actions ou d ’ options nouvelles, sont comptabilisés, nets d ’ impôts, en déduction de la rubrique des capitaux propres dans laquelle la transaction de capitaux propres est comptabilisée. 2 Dividendes sur actions ordinaires ou sur actions privilégiées Les dividendes sur actions ordinaires ou sur actions privilégiées sont comptabilisés en capitaux propres sur la période au cours de laquelle ils sont approuvés par les actionnaires de la Banque ou, selon le cas, le Conseil d ’ administration. 3 Actions propres En cas d ’ achat d ’ actions de la Banque par la Banque ou ses filiales, la contrepartie versée est déduite du total des capitaux propres - part du Groupe, en tant qu ’ actions propres, jusqu ’ à ce que celles-ci soient annulées. Si ces actions sont ultérieurement vendues ou réémises, toute contrepartie est portée en capitaux propres - part du Groupe. Toute variation de la valeur des actions propres détenues est comptabilisée en capitaux propres lors de la cession, et les dividendes ne sont pas comptabilisés comme des produits ou des distributions. 4 Réserve de capital La réserve de capital est alimentée par les transferts du capital social, les résultats non distribués et les autres réserves conformément à la loi applicable. Elle n ’ est pas distribuable. 5 Réserve de conversion La réserve de conversion représente les profits et les pertes cumulés sur la conversion des investissements nets du Groupe dans ses activités à l ’ étranger depuis le 1 er avril 2004. Les profits et les pertes comptabilisés dans cette réserve sont reclassés dans le compte de résultat lors de la perte de contrôle, de contrôle conjoint ou d ’ influence notable du Groupe sur l ’ activité à l ’ étranger ou lors de la cession totale ou partielle de l ’ activité. 6 Réserve de réévaluation La réserve de réévaluation représente les profits et les pertes cumulés sur la réévaluation des biens immobiliers occupés par les activités du Groupe, inclus dans les immobilisations corporelles et les actifs non financiers classés comme détenus en vue de la vente. Elle n ’ est pas distribuable. 7 Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture des flux de trésorerie représente les variations cumulées de juste valeur, hors partie inefficace, des dérivés utilisés comme couverture des flux de trésorerie. Ce montant est transféré au compte de résultat lorsque les transactions couvertes affectent le résultat du Groupe. 8 Primes d ’ émission Lorsque la Banque émet des actions avec une surcote, un montant égal à la valeur totale de la surcote de ces actions est transféré aux primes d ’ émission. Lors d ’ une réduction du capital social de la Banque par annulation des primes d ’ émission, conformément à l ’ article 84 du Companies Act de 2014, les profits pouvant être distribués qui en découlent, tels que définis dans l ’ article 117 du Companies Act de 2014, sont transférés des primes d ’ émission aux résultats non distribués. 9 Réserve pour instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Cette réserve comprend le montant cumulé des variations nettes de la juste valeur des titres d ’ emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que l ’ impact de la couverture de juste valeur, diminué de la provision pour pertes de crédit attendues comptabilisée au compte de résultat. 10 Réserve de crédit passif La réserve de crédit passif représente le montant cumulé des variations de la juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net attribuables aux variations du risque de crédit de ces passifs, autres que celles rapportées en résultat. Opérations d ’ assurance vie Conformément à la norme IFRS 4, le Groupe classe tous les produits d ’ assurance-vie comme des contrats d ’ assurance ou d ’ investissement pour les besoins de leur comptabilisation. Les contrats d ’ assurance sont ceux qui transfèrent un risque d ’ assurance significatif. Ils sont comptabilisés selon la méthode de la valeur intrinsèque. Les contrats d ’ investissement sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 9. Tous les contrats d ’ investissement du Groupe sont des contrats en unités de compte. Ces contrats sont comptabilisés comme des passifs financiers dont la valeur est liée à la juste valeur des actifs financiers des fonds en unités de compte constitués en faveur des assurés. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d ’ unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n ’ est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s ’ il y a lieu. Le Groupe comptabilise à l ’ actif les coûts d ’ acquisition différés liés à des contrats d ’ investissement. Les commissions initiales perçues au titre de services de gestion d ’ investissements sont différées. Ces montants sont amortis sur la durée du contrat. Les passifs d ’ assurance qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes ou des primes nettes. Le calcul est effectué chaque année par un actuaire selon des méthodes actuarielles reconnues, en tenant compte des principes actuariels applicables préconisés par le cadre européen relatif à la surveillance prudentielle et financière des activités d ’ assurance-vie directe. Le Groupe comptabilise la valeur des polices d ’ assurance-vie en portefeuille comme la valeur actualisée des bénéfices futurs devant découler des contrats classés comme des contrats d ’ assurance selon IFRS 4. Il s ’ agit de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminés en fonction d ’ hypothèses sur des facteurs tels que la mortalité future, les taux de déchéance et le niveau des charges, actualisée à l ’ aide de la courbe de taux d ’ intérêt sans risque. Ainsi, l ’ utilisation d ’ hypothèses fondées sur la meilleure estimation garantit que la valeur nette comptable des passifs d ’ assurance, diminuée de la valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille, est appropriée. La valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille, telle qu ’ elle est portée dans le bilan consolidé, et les variations d ’ actif comptabilisées dans le compte de résultat, sont présentées brutes d ’ impôts. La charge d ’ impôts comprend à la fois les charges d ’ impôts exigibles et différés, et inclut les impôts imputables à la fois aux actionnaires et aux assurés pour la période. Primes et sinistres Les primes à recevoir au titre des contrats d ’ assurance qui ne sont pas en unités de compte sont comptabilisées comme des produits à leur échéance. Les primes reçues au titre des contrats d ’ assurance en unités de compte sont comptabilisées pendant la période au cours de laquelle la dette correspondante des assurés a pris naissance. Les sinistres sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Réassurance Les contrats conclus par le Groupe avec des réassureurs, en vertu desquels le Groupe est indemnisé des sinistres sur un ou plusieurs contrats émis par le Groupe, sont comptabilisés comme des contrats d ’ assurance, sous réserve qu ’ ils répondent au critère du risque d ’ assurance significatif prévu par la norme IFRS 4. Les exigences d ’ IFRS 4 en matière de dépréciation sont appliquées à ces actifs. Les primes de réassurance sont comptabilisées conformément aux termes des contrats lorsqu ’ elles sont exigibles. Collatéral Le Groupe conclut des contrats-cadres avec des contreparties, afin de garantir qu ’ en cas de défaut, tous les montants dus par ces contreparties seront réglés sur une base nette. Le Groupe obtient du collatéral sur les dettes des clients si cela est jugé approprié. Le collatéral prend normalement la forme d ’ un privilège sur des actifs du client et confère au Groupe une créance sur ces actifs, garantissant à la fois les dettes existantes et futures. En règle générale, le collatéral n ’ est pas comptabilisé au bilan du Groupe. Le Groupe reçoit également du collatéral sous forme de trésorerie ou de titres sur d ’ autres instruments de crédit, notamment des contrats d ’ emprunt de titres et des contrats sur dérivés, afin de réduire son risque de crédit. Le collatéral reçu sous forme de titres n ’ est pas comptabilisé au bilan. Le collatéral reçu sous forme de trésorerie est comptabilisé au bilan, et un passif correspondant est comptabilisé dans les dépôts interbancaires ou les opérations avec la clientèle. Les intérêts à payer sont comptabilisés dans les charges d ’ intérêt. Dans certaines circonstances, le Groupe constitue du collatéral sur des dettes ou des emprunts. Le collatéral sous forme de titres, prêts ou créances continue d ’ être comptabilisé au bilan. Le collatéral sous forme d ’ espèces est comptabilisé dans les prêts et avances aux banques ou à la clientèle. Les intérêts à recevoir sont comptabilisés dans les produits d ’ intérêt. Secteurs opérationnels Les secteurs opérationnels du Groupe à présenter ont été identifiés car le principal décideur opérationnel utilise des informations basées sur ces secteurs pour prendre des décisions sur l ’ évaluation de la performance et l ’ affectation des ressources. L ’ analyse des résultats par secteur d ’ activité se fonde sur les informations données dans les comptes de gestion. Méthodes comptables applicables uniquement par la Banque Opérations sous contrôle commun Un regroupement d ’ entreprises impliquant des entités ou des activités sous contrôle conjoint est exclu du champ d ’ application d ’ IFRS 3, Regroupements d ’ entreprises. L ’ exemption s ’ applique lorsque les entités ou les activités se regroupant sont contrôlées par la même partie avant et après le regroupement. Dans ce cas, la Banque, conformément à IAS 8, fait appel à son jugement pour élaborer et appliquer une méthode comptable pertinente et fiable. Lorsque les transactions répondent à la définition de la reconstruction d ’ un groupe ou aboutissent à un résultat similaire, les méthodes comptables antérieures sont appliquées. Les actifs et passifs de l ’ activité cédée sont évalués, selon les IFRS, lors de la comptabilisation initiale par l ’ entité acquéreuse à leur valeur comptable existante pour le Groupe. La Banque intègre les résultats des activités acquises à compter de la date du regroupement d ’ entreprises. Participations dans des entreprises du Groupe Les actions de la Banque dans les filiales du Groupe sont comptabilisées au coût d ’ acquisition diminué de toute dépréciation. Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation à chaque date de clôture. Ce test consiste à comparer la valeur comptable de la participation avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de la participation correspond à sa juste valeur et à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d ’ utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus générés par la participation. La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation. Un test de dépréciation implique nécessairement un certain nombre de domaines faisant appel au jugement : la préparation de prévisions de flux de trésorerie pour les périodes ultérieures à la période normale de reporting des informations de gestion ; l ’ évaluation du taux d ’ actualisation approprié pour l ’ activité ; l ’ estimation de la juste valeur de la participation ; l ’ évaluation des actifs distincts qui composent la participation dans une entreprise du Groupe. L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait aucun impact significatif sur la valeur comptable des participations de la Banque dans des entreprises du Groupe. De plus amples informations sont présentées à la note 29. Impact des nouvelles normes comptables La norme ci-après concernera le Groupe, mais n ’ était pas entrée en vigueur au 31 décembre 2019 et n ’ avait pas été adoptée lors de l ’ établissement de ces états financiers. Aucune autre norme non encore entrée en vigueur n ’ est susceptible d ’ avoir un impact significatif sur le Groupe au cours des périodes futures de présentation de l ’ information financière. La vision actuelle du Groupe de l ’ impact de cette norme est la suivante : Norme, interprétation ou amendement à une norme IFRS 17, Contrats d ’ assurance Nature du changement IFRS 17 remplace IFRS 4, Contrats d ’ assurance, qui était une norme intermédiaire introduite en 2004. IFRS 17 couvre les problèmes de comparaison créés par IFRS 4 en imposant que tous les contrats d ’ assurance soient comptabilisés de façon homogène. IFRS 17 définit les principes de comptabilisation, d ’ évaluation et de présentation des informations pour tous les passifs d ’ assurance en veillant à ce qu ’ une entité fournisse des informations qui donnent une image fidèle des contrats. Cette norme n ’ a pas encore été adoptée par l ’ Union européenne. Date d ’ entrée en vigueur À l ’ heure actuelle, la norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 ; toutefois, l ’ International Accounting Standards Board (IASB) envisage de différer d ’ un an la date d ’ entrée en vigueur et de la reporter à 2022. Une application anticipée de la norme est permise. Impact Le Groupe a lancé en 2018 une évaluation économique et financière des impacts d ’ IFRS 17. Le Groupe estime qu ’ IFRS 17 risque d ’ avoir un impact défavorable significatif sur la comptabilisation, l ’ évaluation et la présentation des activités d ’ assurance dans les états financiers. 2 Estimations et jugements comptables déterminants Lors de l ’ établissement des états financiers, le Groupe formule des estimations et retient des hypothèses ayant une incidence sur le montant publié des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les jugements sont évalués en permanence et reposent sur l ’ expérience passée et d ’ autres facteurs, y compris des anticipations d ’ événements futurs considérées comme raisonnables au vu des circonstances. Étant donné l ’ incertitude inhérente à une estimation de la probabilité de survenue d ’ événements futurs, les résultats réels peuvent présenter des différences comparativement à ces estimations, différences qui pourraient affecter le montant des actifs et passifs publiés à l ’ avenir. Les estimations et les jugements ayant l ’ impact le plus important sur les montants publiés dans les états financiers du Groupe sont présentés ci-après. (a) Provision pour dépréciation d ’ actifs financiers L ’ évaluation de la provision pour dépréciation fait largement appel au jugement et s ’ appuie en grande partie sur des modèles de dépréciation complexes. Dans le calcul des provisions pour dépréciation, les estimations comptables susceptibles de modifier et d ’ avoir une incidence significative sur le montant de la provision et la charge de dépréciation nette au cours de l ’ exercice à venir sont notamment : l ’ élaboration de scénarios macroéconomiques prospectifs et leurs probabilités, qui sont utilisés pour évaluer à la fois l ’ « augmentation importante du risque de crédit » et les provisions pour dépréciation ; la valorisation des sûretés immobilières (y compris les prix immobiliers résidentiels). Les jugements comptables qui pourraient changer et avoir une influence significative sur le montant de la provision pour dépréciation et de la charge nette de dépréciation au cours de l ’ exercice suivant comprennent la question de savoir si des ajustements de la direction du Groupe peuvent être nécessaires aux résultats du modèle de dépréciation pour tenir compte des limites du modèle de dépréciation ou d ’ événements défavorables de dernière heure. Au cours de l ’ exercice à venir, le Groupe mettra en œuvre, sous réserve de l ’ approbation réglementaire, une nouvelle définition du défaut conforme aux orientations de l ’ ABE qui entrera en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2021. L ’ introduction d ’ une nouvelle définition de la politique de défaut peut entraîner une modification du classement des actifs de niveau 3 du Groupe et/ou du montant des provisions pour dépréciation. Les autres estimations comptables clés qui ne devraient pas changer et influencer de manière significative le montant de la provision pour dépréciation et de la charge de dépréciation nette au cours de l ’ exercice à venir sont notamment : la détermination de la période sur laquelle les pertes de crédit attendues doivent être évaluées pour les facilités de crédit renouvelables non-engagées ; et la détermination d ’ un délai de réalisation et des produits nets probables ; Les autres estimations comptables clés qui ne devraient pas changer et influencer de manière significative le montant de la provision pour dépréciation et la charge de dépréciation nette au cours de l ’ exercice à venir sont notamment : les critères utilisés par le Groupe pour évaluer s ’ il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale qui nécessiterait une provision pour pertes de crédit attendues sur la durée de vie plutôt que sur les 12 mois à venir ; la sélection de méthodologies et de facteurs de modèles appropriés pour les modèles de notation des risques et de dépréciation ; l ’ approximation effectuée lors de la transition à IFRS 9 des probabilités de défaillance résiduelles anticipées sur la durée de vie pour la plupart des expositions créées avant l ’ adoption d ’ IFRS 9 ; et la sélection des variables macroéconomiques les plus pertinentes pour des portefeuilles particuliers et les liens entre ces variables et composantes des modèles tels que la probabilité de défaillance, et les taux de pertes en cas de défaillance ; L ’ approche du Groupe pour évaluer les provisions pour dépréciation et les méthodologies associées, y compris les variables macroéconomiques clés retenues au 31 décembre 2019, est présentée dans la section sur les méthodologies de gestion des risques de crédit aux pages 172 à 177. Le montant de la provision pour dépréciation est affecté par l ’ application de trois scénarios macroéconomiques futurs fondé sur des pondérations probabilistes. Le tableau suivant indique dans quelle mesure approximative la provision pour dépréciation au 31 décembre 2019, hors ajustements apportés par la direction du Groupe, a été augmentée en fonction des différents scénarios plutôt que d ’ un seul scénario central. 2019 Provision pour dépréciation complémentaire Provision pour dépréciation complémentaire sur instruments financiers de niveau 1 et 2 Impact de l ’ application de scénarios multiples plutôt que d ’ un seul scénario central Impact millions d ’ euros Impact % Impact millions d ’ euros Impact % Prêts hypothécaires résidentiels 14 4 % 8 18 % - Commerce de détail Irlande 12 4 % 6 26 % - Commerce de détail Royaume-Uni 2 4 % 2 9 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 4 1 % 4 3 % Prêts à la construction et immobiliers 5 2 % 5 11 % Prêts aux particuliers 1 1 % 1 1 % Total 24 2 % 18 6 % Le tableau ci-après indique dans quelle mesure approximative la provision pour dépréciation, hors ajustements apportés par le Groupe, serait supérieure ou inférieure au montant publié si une pondération de 100 % était appliquée respectivement aux scénarios macroéconomiques optimiste et pessimiste. 2019 Impact de l’application uniquement d’un scénario optimiste ou pessimiste plutôt que de plusieurs scénarios fondés sur des pondérations probabilistiques Impact de l’application d’une pondération de 100 % au scénario optimiste Impact de l’application d’une pondération de 100 % au scénario pessimiste millions d’euros % millions d’euros % Prêts hypothécaires résidentiels -103 -27 % 169 45 % - Commerce de détail Irlande -88 -27 % 126 40 % - Commerce de détail Royaume-Uni -15 -26 % 43 75 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises -44 -9 % 56 11 % Prêts à la construction et immobiliers -25 -11 % 46 20 % Prêts aux particuliers -12 -8 % 16 10 % Total -184 -15 % 287 23 % Le tableau ci-après indique dans quelle mesure approximative la provision pour dépréciation, hors ajustements pour les portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels, hors ajustements apportés par la direction, serait supérieure ou inférieure à l ’ application d ’ un scénario central en cas de variation immédiate des prix de l ’ immobilier résidentiel : 2019 Impact d ’ une variation immédiate des prix de l ’ immobilier résidentiel par rapport aux provisions pour dépréciation scénario central Provision pour dépréciation - Scénario central Baisse des prix de l ’ immobilier résidentiel de 10 % Baisse des prix de l ’ immobilier résidentiel de 5 % Hausse des prix immobiliers résidentiels de 5 % Hausse des prix immobiliers résidentiels de 10 % Impact millions d ’ euros Impact % Impact millions d ’ euros Impact % Impact millions d ’ euros Impact % Impact millions d ’ euros Impact % Prêts hypothécaires résidentiels 362 76 21 % 36 10 % -32 -9 % -60 -17 % - Banque de détail Irlande 307 55 18 % 26 9 % -24 -8 % -45 -15 % - Banque de détail Royaume-Uni 55 21 37 % 10 17 % -8 -15 % -15 -27 % La sensibilité des provisions pour dépréciation aux allocations par niveaux est telle qu ’ un transfert de 1 % des soldes de niveau 1 au 31 décembre 2019 vers le niveau 2 augmenterait la provision pour dépréciation du Groupe d ’ environ 24 millions d ’ euros. Au 31 décembre 2019, la provision pour dépréciation au titre des prêts hypothécaires résidentiels de 432 millions d ’ euros comprend un ajustement de 56 millions d ’ euros apporté par la direction (2018 : 92 millions d ’ euros), dont 50 millions d ’ euros (2018 : 75 millions d ’ euros) pour le pôle Banque de détail - Irlande et 6 millions d ’ euros (2018 : 17 millions d ’ euros) pour le pôle Banque de détail Royaume-Uni. L ’ ajustement apporté par la direction pour le portefeuille hypothécaire du pôle Banque de détail - Irlande reflète principalement la concentration des actifs de niveau 3 dont le défaut est plus long, lorsque l ’ utilisation de stratégies alternatives de recouvrement pour parvenir à leur réalisation peut nécessiter une couverture de la perte de valeur lors de la cession qui ne peut actuellement pas être raisonnablement reflétée dans la méthodologie du modèle de dépréciation de la norme IFRS 9. L ’ ajustement apporté par la direction de 50 millions d ’ euros (2018 : 75 millions d ’ euros), reflète la taille et le profil de la composition du niveau 3 au 31 décembre 2019 et a été calculé et appliqué par le biais d ’ augmentations de la composante taux de pertes en cas de défaillance des provisions pour dépréciation modélisées pour les prêts hypothécaires résidentiels de la phase 3 en défaut depuis plus de cinq ans. Un ajustement apporté par la direction de 6 millions d ’ euros (2018 : 17 millions d ’ euros) au portefeuille hypothécaire du pôle Banque de détail - Royaume-Uni a été appliqué à tous les niveaux du portefeuille hypothécaire du pôle Banque de détail - Royaume-Uni dans l ’ attente d ’ une nouvelle évolution de la méthodologie du modèle de dépréciation IFRS 9. L ’ exigence relative à l ’ application d ’ un ajustement apporté par la direction est examinée à chaque date de clôture afin d ’ évaluer si la situation nécessitant un ajustement à la date de clôture précédente continue et si ont été identifiées de nouvelles conditions susceptibles de nécessiter l ’ application d ’ un nouvel ajustement de la direction. À chaque date de clôture, l ’ adéquation du montant de la provision pour dépréciation du Groupe (y compris, le cas échéant, tout ajustement de la direction du Groupe) est examinée par le Comité d ’ audit. ( b ) Impôts La charge d ’ impôts représente les montants dus aux autorités fiscales dans les différents territoires où le Groupe exerce des activités, et inclut des estimations fondées sur un jugement concernant l ’ application de la loi et de la pratique dans certains cas, afin de chiffrer les passifs correspondants. Au 31 décembre 2019, les actifs d ’ impôts différés nets s ’ élevaient à 1 016 millions d ’ euros (2018 : 1 12 3 millions d ’ euros) dont 1 089 millions d ’ euros (2018 : 1 162 millions d ’ euros) concernaient des pertes de transaction. Les actifs d ’ impôts différés à la clôture comprennent 1 032 millions d ’ euros de pertes de transaction en Irlande, 50 millions d ’ euros de pertes de transaction au Royaume-Uni et 7 millions d ’ euros de pertes de transaction aux États-Unis. Un jugement significatif concerne l ’ évaluation par le Groupe du caractère recouvrable de la partie des actifs d ’ impôts différés se rapportant aux pertes de transaction. La comptabilisation des actifs d ’ impôts différés s ’ appuie sur l ’ estimation de la direction concernant la probabilité et le niveau des bénéfices futurs imposables, et le renversement futur des différences temporelles existantes, qui permettra l ’ utilisation des pertes. Aux termes des législations britannique et irlandaise actuelle, il n ’ y a pas de restriction limitant la période d ’ utilisation de ces pertes. Actifs d ’ impôts différés en Irlande Jugement Le Groupe tient compte de l ’ impact des informations positives comme négatives, notamment les performances financières historiques, les projections du résultat futur imposable, l ’ impact de la législation fiscale et le renversement futur des différences temporelles existantes. La législation fiscale irlandaise ne comporte pas de restriction limitant la période d ’ utilisation des pertes reportables. D ’ après les projections du Groupe, les actifs d ’ impôts différés au titre des pertes fiscales devraient être recouvrés intégralement fin 2037 (2018 : 2030). L ’ augmentation de la période de recouvrement est due à une conjoncture économique plus difficile, notamment un environnement de taux d ’ intérêt à long terme faibles qui n ’ était pas anticipé auparavant. Sur la base de l ’ historique de résultats avérés du Groupe, de sa position solide sur le marché irlandais des services financiers et de ses priorités stratégiques visant à générer des bénéfices irlandais durables à l ’ avenir, le Groupe continue de comptabiliser intégralement les actifs d ’ impôts différés irlandais. Actifs d ’ impôt différé au Royaume-Uni La législation britannique limite à 25 % la part annuelle du bénéfice imposable d ’ une banque pouvant être compensée par des pertes reportables. Cette restriction allonge de manière significative la période durant laquelle le Groupe pourrait utiliser ses pertes liées aux activités de transaction au Royaume-Uni, et a été prise en compte dans le cadre de l ’ évaluation ou de la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés au 31 décembre 2019. Succursale britannique Jugement Malgré l ’ absence d ’ une date d ’ expiration concernant les pertes de transaction au Royaume-Uni, le Groupe continue de conclure qu ’ aux fins de l ’ évaluation des actifs d ’ impôts différés, les pertes de transaction reportables de la succursale britannique de la Banque (ci-après la « succursale britannique »), seront limitées sur la base d ’ une projection à dix ans des bénéfices générés par cette succursale au taux d ’ imposition en vigueur au Royaume-Uni. Les pertes restantes non utilisées liées aux activités de transaction, reportées par la succursale britannique, ont été ainsi comptabilisées aux fins de l ’ évaluation des actifs d ’ impôts différés au taux d ’ imposition en vigueur en Irlande, car elles seront imputées aux bénéfices futurs de la Banque générés en Irlande, conformément aux dispositions de la législation fiscale en vigueur. Ce délai de dix ans correspond à la période que le Groupe juge nécessaire pour conclure que les bénéfices imposables futurs seront probablement disponibles dans la succursale britannique. La valeur comptable des actifs d ’ impôts différés relatifs aux pertes liées aux activités de transaction de la succursale britannique a diminué de 2 millions d ’ euros au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (2018 : néant). Bank of Ireland (UK) plc Jugement Les administrateurs estiment que Bank of Ireland (UK) plc continuera d ’ être rentable dans un avenir prévisible, tout en reconnaissant les défis externes auxquels le secteur bancaire est confronté. En particulier, l ’ environnement économique est devenu plus difficile en 2019, avec des incertitudes résiduelles liées au Brexit, des prévisions de maintien d ’ un environnement de taux d ’ intérêt à long terme bas et une transformation accélérée des modèles d ’ activité bancaire. Le risque et les implications de ces problèmes ont considérablement augmenté en 2019. Par conséquent, en dépit de l ’ absence de date d ’ expiration pour les pertes liées aux activités de transaction au Royaume-Uni, mais en tenant compte de la conjoncture économique qui s ’ est détériorée en 2019 et des prévisions de bénéfices de plus en plus incertaines à mesure que la période de prévision s ’ étend dans le futur, les administrateurs ont déterminé que pour les besoins de l ’ évaluation des actifs d ’ impôts différés, les reports de pertes liées aux activités de transaction de Bank of Ireland (UK) plc seront limités à une période de dix ans de bénéfices projetés. Ce calendrier sur dix ans est étayé par des bénéfices imposables prévisionnels, tient compte des plans financiers et stratégiques à long terme du Groupe et reflète la période sur laquelle le Groupe estime pouvoir conclure qu ’ il est probable que Bank of Ireland (UK) plc disposera de bénéfices imposables à l ’ avenir. Par conséquent, la valeur comptable des actifs d ’ impôts différés relatifs aux pertes liées aux activités de transaction de Bank of Ireland (UK) plc a diminué de 45 millions d ’ euros au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (31 décembre 2018 : montant nul). Il existe un risque que le résultat fiscal final soit différent des montants actuellement enregistrés. Si les bénéfices futurs ou les prévisions ultérieures diffèrent des prévisions actuelles, un nouvel ajustement des actifs d ’ impôts différés pourra être nécessaire. Sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Dans la mesure où la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés repose sur une rentabilité future suffisante et exige par conséquent de faire des estimations et de retenir des hypothèses pour étayer la conclusion qu ’ il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. L ’ évaluation par le Groupe des possibilités de recouvrement des impôts différés repose sur les prévisions relatives à sa période de planification initiale de cinq ans. Les prévisions pour la période de cinq ans se fondent sur les projections pour la cinquième année de la période de planification initiale et les possibilité s de recouvrement des impôts différés sont plus sensibles pour les prévisions de la période de planification initiale. Les projections de rentabilité du Groupe sont basées sur ses priorités stratégiques, l ’ accent étant mis sur l ’ augmentation des rendements globaux, l ’ amélioration de l ’ efficacité des coûts et la croissance durable des bénéfices. Les projections reflètent également les défis externes auxquels le secteur bancaire est confronté, notamment un environnement de taux d ’ intérêt bas qui va durer et l ’ incertitude entourant l ’ impact du Brexit sur l ’ économie britannique (note 35). Exercice de gestion du passif Jugement Un degré important de jugement a également été requis lorsque le Groupe a conduit, entre 2009 et 2011, une série d ’ exercices de gestion des passifs afin de renforcer ses capitaux propres, ce qui s ’ est traduit par le rachat ou l ’ échange de certains de ses passifs externes au Royaume-Uni à un montant inférieur à leur valeur nominale, générant ainsi des profits. En se fondant sur l ’ avis de fiscalistes et de conseillers juridiques externes, le Groupe a déterminé que ces profits n ’ étaient pas imposables. Il a échangé de manière proactive avec le HM Revenue & Customs (HMRC) , l ’ administration fiscale britannique, durant ces dernières années, dans le cadre de l ’ examen de ces transactions. Le HMRC a approuvé l ’ évaluation fiscale du Groupe à l ’ égard de certains profits réalisés, tandis qu ’ il continue d ’ en examiner d ’ autres. Le HMRC a mis en cause le traitement fiscal des profits d ’ une transaction pour un montant de 168 millions de livres sterling (189 millions d ’ euros). Le Groupe demeure convaincu du caractère non imposable de tous les profits issus de ces transactions et qu ’ il n ’ est, ainsi, pas probable qu ’ un passif en découle. Aucune provision n ’ a do nc été constituée (note 19). (c) Avantages de retraite Le Groupe a mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies. Le calcul des charges effectives de retraite implique de chiffrer la valeur actuarielle des passifs des régimes, opération réalisée par des actuaires indépendants. Cette évaluation suppose de modéliser leur croissance future et impose à la direction de formuler des hypothèses en ce qui concerne les taux d ’ actualisation, l ’ inflation des prix, les hausses des salaires et retraites et la mortalité du personnel, ainsi que d ’ autres hypothèses démographiques. Sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Ces estimations peuvent se situer dans certaines fourchettes acceptables. L ’ impact sur les résultats de l ’ exercice et la situation financière pourrait présenter des différences significatives si d ’ autres hypothèses étaient retenues. La note 46 fournit une analyse quantitative de la sensibilité du passif de retraite au titre des régimes à prestations définies aux changements des hypothèses principales. (d) Activités d ’ assurance-vie La valeur des intérêts des actionnaires dans le pôle Assurances à long terme du Groupe est comptabilisée selon la méthode de la valeur intrinsèque des contrats en portefeuille ( Market Consistent Embedded Value - MCEV). La valeur intrinsèque englobe les immobilisations corporelles nettes de Bank of Ireland Wealth and Insurance et la valeur des polices en portefeuille. La valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille représente les bénéfices futurs attendus sur les polices d ’ assurance, calculée selon une approche de la valeur intrinsèque basée sur des hypothèses conformes au marché. La valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille est évaluée en projetant les excédents futurs anticipés en utilisant les meilleures estimations, des hypothèses conformes au marché et une courbe de taux d ’ intérêt sans risque. Sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation L ’ estimation des excédents futurs dépendra des données de l ’ expérience dans différents domaines, et notamment des rendements des investissements, des taux de déchéance et de mortalité, et des coûts d ’ investissement. Les excédents sont projetés en formulant des hypothèses à propos de l ’ évolution future, en tenant compte de l ’ expérience passée et des tendances économiques prévisionnelles à long terme. Toute modification de ces hypothèses pourrait entraîner des différences de la valeur actualisée des excédents futurs comparativement à ceux retenus à la date de clôture, et pourrait affecter la valeur attribuée aux polices en portefeuille dans des proportions significatives. La valeur des polices en portefeuille pourrait également être affectée par des changements des montants et du calendrier d ’ autres flux de trésorerie nets (principalement les charges annuelles de gestion et autres frais prélevés aux assurés), ou du taux d ’ actualisation des excédents et des flux de trésorerie futurs. En outre, l ’ écart entre l ’ expérience réelle et les postulats retenus sera comptabilisé dans le compte de résultat de l ’ exercice. La note 37 fournit une analyse quantitative de la sensibilité du résultat aux changements des hypothèses clés sur l ’ assurance-vie. (e) IFRS 16, Contrats de location Jugement sur la durée du contrat de location Le Groupe détermine la durée d ’ un contrat de location comme étant la durée ferme de celui-ci ainsi que toute période couverte par une option de prolongation du contrat s ’ il est raisonnablement certain qu ’ elle sera exercée, ou toute période couverte par une option de résiliation du contrat, s ’ il est raisonnablement certain qu ’ elle sera exercée. Le Groupe dispose d ’ un certain nombre de contrats de location qui contiennent des options de résiliation et exerce son jugement pour évaluer s ’ il est raisonnablement certain de ne pas exercer l ’ option. C ’ est-à-dire qu ’ au début d ’ un contrat de location, le Groupe prend en compte tous les facteurs pertinents qui l ’ incitent à exercer l ’ option. Après la date de commencement, le Groupe réévalue la durée du contrat de location s ’ il existe un événement important ou un changement de circonstances qui est sous son contrôle et qui affecte sa capacité à exercer (ou non) l ’ option. Jugement dans la détermination du taux d ’ emprunt marginal Le Groupe utilise le taux d ’ emprunt marginal (note 60) au début du contrat de location pour calculer la valeur actualisée des paiements locatifs. Le Groupe calcul son taux d ’ emprunt marginal à partir de son mécanisme interne de prix de transfert des fonds, ajusté pour refléter le coût du financement de gros pour une durée similaire, avec un titre similaire et dans un environnement économique similaire à l ’ actif de droit d ’ utilisation. Le taux d ’ emprunt marginal moyen pondéré appliqué aux passifs locatifs comptabilisés au bilan à la date de la comptabilisation initiale est de 2,7 %. (f) Revue Tracker Mortgage Examination Au 31 décembre 2019, le Groupe avait constitué une provision de 75 millions d ’ euros (2018 : 42 millions d ’ euros) au titre de la revue Tracker Mortgage Examination pour l ’ ensemble du secteur. Alors que la phase de surveillance de l ’ examen a été conclue par la CBI en juillet 2019, la provision couvre les coûts estimés de dédommagement des clients concernés restants, de traitement des recours des clients et de clôture de tous les autres coûts impayés de l ’ exercice, en particulier toute sanction qui pourrait être encourue en conséquence des mesures d ’ exécution de la Banque centrale d ’ Irlande. Jugement Le Groupe a exercé un jugement notamment pour déterminer le niveau des recours potentiels et l ’ impact de toute sanction administrative éventuelle. En ce qui concerne ce dernier point, le Groupe considère qu ’ il existe un éventail de résultats potentiels de sanctions en fonction de circonstances générales et spécifiques et que le montant de toute sanction imposée peut différer du montant provisionné au 31 décembre 2019. Sources de l ’ incertitude attachée à l ’ évaluation : le niveau des coûts à supporter par le Groupe pour la conclusion de l ’ examen, notamment toute amende éventuelle ; les estimations du niveau des recours ; et le taux de réussite des recours. 3 Secteurs opérationnels Le Groupe compte cinq secteurs opérationnels à présenter, qui reflètent la structure du reporting interne des informations financières et de gestion, et qui sont organisés de la manière suivante : Banque de détail - Irlande Le pôle Banque de détail - Irlande est l ’ un des plus grands fournisseurs de services financiers d ’ Irlande avec un réseau de 264 agences, un centre de contact téléphonique, environ 1 550 appareils en libre-service et des applications bancaires en ligne sur smartphones et tablettes. Le pôle Banque de détail - Irlande offre un large éventail de produits et services financiers, notamment des comptes courants, des comptes d ’ épargne, des prêts hypothécaires, des cartes de crédit, des financements automobiles et des prêts aux particuliers et aux entreprises. Il est divisé en plusieurs unités opérationnelles qui comprennent : les canaux de distribution, les segments et propositions clients, les produits (dont Bank of Ireland Mortgage Bank (BoIMB)) et la Banque d ’ entreprises (dont Bank of Ireland Finance). Patrimoine et Assurance L ’ activité Patrimoine et Assurance comprend la compagnie d ’ assurance-vie du Groupe, New Ireland Assurance Company plc (NIAC), qui distribue des produits de prévoyance, d ’ investissement et de retraite sur le marché irlandais via trois canaux principaux, composés des canaux de distribution du Groupe, de courtiers financiers indépendants et de son propre réseau de conseillers financiers et de partenaires commerciaux. Elle comprend également les marchés d ’ investissement et Bank of Ireland Insurance Services, l ’ activité de courtage en assurance générale qui offre aux compagnies d ’ assurance une couverture d ’ assurance habitation et automobile par l ’ intermédiaire de son agence. Banque de détail - Royaume-Uni Le pôle Banque de détail - Royaume-Uni englobe les services financiers fournis dans le cadre des relations avec la poste britannique et les services de change fournis dans le cadre de la coentreprise avec celle-ci, le partenariat dédié aux services financiers avec la compagnie d ’ assurance Automobile Association, l ’ activité britannique de crédit hypothécaire résidentiel, le réseau de succursales du Groupe en Irlande du Nord, son activité de Banque d ’ entreprises en Irlande du Nord ainsi que la filiale Northridge spécialisée dans les services de financement d ’ actifs, de leasing de véhicule et de gestion de flotte. Le Groupe comprend également une activité de Banque d ’ entreprises en Grande-Bretagne, qui est en cours de fermeture. Le pôle Banque de détail - Royaume-Uni inclut les activités de Bank of Ireland (UK) plc, la filiale bancaire britannique agréée entièrement détenue par le Groupe. Activités commerciales et trésorerie Le pôle Activités commerciales et trésorerie englobe les activités de banque d ’ affaires, de marchés financiers, de financement d ’ acquisitions spécialisées et de prêts immobiliers importants du Groupe en Irlande, au Royaume-Uni et à l ’ international, et compte des bureaux en Irlande, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Allemagne, en France et en Espagne. Groupe et siège Le pôle Groupe et siège ( Group Centre ) comprend les directions de la technologie et des solutions clients (anciennement direction de la fabrication), financière, des risques du Groupe, de l ’ audit interne, du marketing et des ressources humaines. Ces fonctions centrales du Groupe établissent des politiques et supervisent leur application. Elles fournissent et gèrent des processus et des plateformes de distribution pour l ’ ensemble des pôles. Autres éléments de rapprochement Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. Base d ’ établissement des informations sectorielles L ’ analyse des résultats par secteur opérationnel est basée sur les informations utilisées par le principal décideur opérationnel pour affecter les ressources et évaluer les performances. Le directeur général, au même titre que le directeur financier, est considéré comme le principal décideur opérationnel du Groupe. Les secteurs opérationnels du Groupe reflètent ses structures de gestion et d ’ organisation. Le directeur général et le directeur financier examinent le reporting interne concernant ces segments pour l ’ évaluation de la performance et l ’ affectation des ressources. Les transactions entre les secteurs d ’ activité sont réalisées à des conditions commerciales normales. Les ajustements des charges internes et des prix de transfert ont été reflétés dans la performance de chaque secteur. Les accords de partage de produits servent à affecter sur une base raisonnable les produits générés par des clients externes à un secteur d ’ activité. Les évaluations des actifs et des passifs par secteur fournies au principal décideur opérationnel ne sont pas ajustées au titre des ajustements des prix de transfert ou des accords de partage de produits car l ’ impact sur les évaluations des actifs et des passifs par secteur n ’ est pas significatif. En outre, elles ne tiennent pas compte des ajustements liés à l ’ impact des actifs et des passifs BOIG plc, société holding de la Banque. Les dépenses d ’ investissement comprennent des acquisitions d ’ immobilisations corporelles et incorporelles. Le Groupe revoit régulièrement la méthode de répartition des coûts de financement et de liquidité afin de s ’ assurer que cette répartition continue de refléter les besoins de financement actuels de chaque pôle. Les produits externes bruts comprennent les produits d ’ intérêt, y compris ceux sur les contrats de location-financement et les produits à recevoir sur les contrats de location avec option d ’ achat, les produits nets des primes d ’ assurance, les produits d ’ honoraires et de commissions, les produits nets liés aux activités de transaction, le résultat des placements du pôle Assurance-vie, les autres produits opérationnels, les autres produits locatifs et la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises. Aucun produit découlant de transactions avec un seul client externe n ’ a représenté 10 % ou plus des produits du Groupe. Le Groupe évalue la performance de ses secteurs opérationnels au travers du résultat sectoriel, dénommé « Résultat opérationnel courant » dans son système interne de reporting des informations de gestion. Le résultat opérationnel courant exclut : les frais des recours des clients ; le coût du programme de restructuration ; l ’ ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés de l ’ activité Patrimoine et assurance ; les cessions de portefeuilles au Royaume-Uni ; les pertes liées à la cession/liquidation d ’ activités ; rendement des actions propres détenues au profit des assurés ; les profits liés à la cession de biens immobiliers ; Il exclut également le résultat opérationnel attribuable à BOIG plc. Groupe Banque de détail - Irlande Patri moine et assu rance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres élé ments de rapproche ment 1 Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits d ’ intérêt nets 990 -8 563 609 -6 2 2 150 -7 2 143 Autres produits, nets des sinistres 268 312 -15 123 1 -3 686 - 686 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 1 258 304 548 732 -5 -1 2 836 -7 2 829 Autres charges d ’ exploitation -670 -128 -281 -182 -349 1 -1 609 1 -1 608 - Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Transformation Investment, et taxes et charges liées à la réglementation) -670 -126 -277 -182 -130 1 -1 384 1 -1 383 - Charge liée à l ’ investissement de transformation - - - - -108 - -108 - -108 - Taxes et charges liées à la réglementation - -2 -4 - -111 - -117 - -117 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles -75 -7 -48 -13 -151 1 -293 - -293 Total des charges d ’ exploitation -745 -135 -329 -195 -500 2 -1 902 1 -1 901 Résultat opérationnel courant avant charges de dépréciation d ’ actifs financiers 513 169 219 537 -505 1 934 -6 928 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers -50 - -82 -82 -1 - -215 - -215 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 5 - 34 - - - 39 - 39 Résultat opérationnel courant avant impôts 468 169 171 455 -506 1 758 -6 752 2019 Groupe Rapprochement entre le résultat avant impôt sous-jacent et le résultat avant impôt millions d ’ euros Résultat opérationnel courant avant impôts 752 Frais des recours des clients -74 Coût du programme de restructuration -59 Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés de l ’ activité Patrimoine et assurance 35 Pertes liées à la cession/liquidation d ’ activités -25 Cessions de portefeuilles au Royaume-Uni 12 Rendement des actions propres détenues au profit des assurés -2 Résultat avant impôts 639 1 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. Groupe Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres élé ments de rapproche ment 1 Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits d ’ intérêt nets 992 -9 596 555 10 2 2 146 -3 2 143 Autres produits, nets des sinistres 272 203 21 166 14 -17 659 1 660 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 1 264 194 617 721 24 -15 2 805 -2 2 803 Autres charges d ’ exploitation -719 -121 -363 -182 -361 5 -1 741 1 -1 740 - Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Transformation Investment, et taxes et charges liées à la réglementation) -719 -119 -361 -182 -151 5 -1 527 1 -1 526 - Charge liée à l ’ investissement de transformation - - - - -113 - -113 - -113 - Taxes et charges liées à la réglementation - -2 -2 - -97 - -101 - -101 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles -57 -6 -35 -12 -103 1 -212 - -212 Total des charges d ’ exploitation -776 -127 -398 -194 -464 6 -1 953 1 -1 952 Résultat opérationnel courant avant charges de dépréciation d ’ actifs financiers 488 67 219 527 -440 -9 852 -1 851 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 157 - -74 -41 - - 42 - 42 Quote-part dans le résultat des entre prises associées et des coentreprises 4 - 37 - - - 41 - 41 Résultat opérationnel courant avant impôts 649 67 182 486 -440 -9 935 -1 934 2018 Groupe Rapprochement entre le résultat avant impôt sous-jacent et le résultat avant impôt millions d ’ euros Résultat opérationnel courant avant impôts 934 Coût du programme de restructuration -111 Profits liés à la cession de biens immobiliers 7 Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés de l ’ activité Patrimoine et assurance -7 Rendement des actions propres détenues au profit des assurés 6 Profits liés à la cession/liquidation d ’ activités 5 Résultat avant impôts 834 1 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. Groupe 2019 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres éléments de rapprochement Groupe Analyse par secteur opérationnel millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 56 76 - - - 132 Actifs externes 34 873 19 532 35 608 34 355 7 519 -4 131 883 Actifs inter-secteurs 69 738 696 2 046 90 488 24 893 -187 861 - Total des actifs 104 611 20 228 37 654 124 843 32 412 -187 865 131 883 Autres actifs de la Banque 35 Actifs du Groupe 131 918 Passifs externes 55 579 19 240 27 061 13 858 5 716 -4 121 450 Passifs inter-secteurs 46 957 252 7 880 109 956 22 842 -187 887 - Total des passifs 102 536 19 492 34 941 123 814 28 558 -187 891 121 450 Autres passifs de la Banque 715 Passif du Groupe 122 165 Groupe 2018 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres éléments de rapprochement Groupe Analyse par secteur opérationnel millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 53 69 - - - 122 Actifs externes 35 507 17 062 33 755 32 643 4 705 -3 123 669 Actifs inter-secteurs 63 747 727 2 580 86 609 25 316 -178 979 - Total des actifs par secteur 99 254 17 789 36 335 119 252 30 021 -178 982 123 669 Autres actifs de la Banque 27 Actifs du Groupe 123 696 Passifs externes 52 124 16 830 26 236 14 243 4 180 5 113 618 Passifs inter-secteurs 44 936 257 7 486 103 958 22 334 -178 971 - Total des passifs par secteur 97 060 17 087 33 722 118 201 26 514 -178 966 113 618 Autres passifs de la Banque 880 Passif du Groupe 114 498 Groupe 2019 Analyse par secteur opérationnel Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres éléments de rapprochement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits externes 1 360 2 965 1 164 733 17 -16 6 223 - 6 223 Produits inter-secteurs 476 83 -14 360 248 -1 153 - - - Produits bruts avant indemnisations 1 836 3 048 1 150 1 093 265 -1 169 6 223 - 6 223 Passifs d ’ assurance et indemnisations - -2 642 - - -5 - -2 647 - -2 647 Produits bruts 1 836 406 1 150 1 093 260 -1 169 3 576 - 3 576 Charges d ’ intérêt -78 - -239 129 -189 7 -370 -7 -377 Dépenses d ’ investissement 18 20 64 - 205 - 307 - 307 Groupe 2018 Analyse par secteur opérationnel Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres éléments de rapprochement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits externes 1 359 1 253 1 097 677 61 -3 4 444 1 4 445 Produits inter-secteurs 486 -38 47 422 238 -1 155 - - - Produits bruts avant indemnisations 1 845 1 215 1 144 1 099 299 -1 158 4 444 1 4 445 Passifs d ’ assurance et indemnisations - -951 - - -4 - -955 - -955 Produits bruts 1 845 264 1 144 1 099 295 -1 158 3 489 1 3 490 Charges d ’ intérêt -92 - -199 80 -175 7 -379 -3 -382 Dépenses d ’ investissement 12 12 70 3 182 - 279 - 279 Groupe 2019 République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays Autres éléments de rapprochement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe Analyse géographique millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits externes bruts 4 924 1 192 107 - 6 223 - 6 223 Produits inter-secteurs 154 70 32 -256 - - - Produits bruts avant indemnisations 5 078 1 262 139 -256 6 223 - 6 223 Passifs d ’ assurance et indemnisations -2 642 - -5 - -2 647 - -2 647 Produits bruts 2 436 1 262 134 -256 3 576 - 3 576 Dépenses d ’ investissement 258 49 - - 307 - 307 Actifs externes 93 285 37 025 1 573 - 131 883 Actifs inter-secteurs 11 086 4 258 1 008 -16 352 - Total de l ’ actif 104 371 41 283 2 581 -16 352 131 883 Autres actifs de la Banque 35 Actifs du Groupe 131 918 Passifs externes 93 604 27 736 110 - 121 450 Passifs inter-secteurs 3 119 10 941 2 294 -16 354 - Total des passifs 96 723 38 677 2 404 -16 354 121 450 Autres passifs de la Banque 715 Passif du Groupe 122 165 Groupe 2018 République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays Éléments de rapprochement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe Analyse géographique millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits externes bruts 3 196 1 148 101 -1 4 444 1 4 445 Produits inter-secteurs -94 -115 -25 234 - - - Produits bruts avant indemnisations 3 102 1 033 76 233 4 444 1 4 445 Passifs d ’ assurance et indemnisations -951 - -4 - -955 - -955 Produits bruts 2 151 1 033 72 233 3 489 1 3 490 Dépenses d ’ investissement 209 70 - - 279 - 279 Actifs externes 86 915 35 458 1 296 - 123 669 Actifs inter-secteurs 10 457 4 518 1 053 -16 028 - Total de l ’ actif 97 372 39 976 2 349 -16 028 123 669 Autres actifs de la Banque 27 Actifs du Groupe 123 696 Passifs externes 86 636 26 901 81 - 113 618 Passifs inter-secteurs 3 419 10 508 2 101 -16 028 - Total des passifs 90 055 37 409 2 182 -16 028 113 618 Autres passifs de la Banque 880 Passif du Groupe 114 498 4 Produits d ’ intérêt Le Groupe présente les intérêts découlant des taux d ’ intérêt effectifs négatifs sur les passifs financiers dans les produits d ’ intérêt, et non en déduction des charges d ’ intérêt. Les produits d ’ intérêts sur les prêts et avances à la clientèle sont présentés nets de charge de 10 millions d ’ euros au titre des réparations dans le cadre de l ’ enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( Tracker Mortgage Examination ).. En 2018, la charge était nulle, 12 millions d ’ euros de frais de Tracker Mortgage Examination comptabilisés en charges d ’ exploitation ont été réaffectés en produits d ’ intérêt. Produits d ’ intérêt comptabilisés au titre des prêts et avances à la clientèle En 2019, 68 millions d ’ euros d ’ intérêts ont été comptabilisés au titre de prêts dépréciés et avances à la clientèle dépréciés. 86 millions d ’ euros)). En 2019, 73 millions d ’ euros d ’ intérêts ont été reçus sur des prêts et avances à la clientèle dépréciés. 93 millions d ’ euros). En 2019, les produits d ’ intérêt reçus au titre du total des prêts et avances à la clientèle faisant l ’ objet d ’ un accord de concession s ’ élevaient à 134 millions d ’ euros (2018 : 158 millions d ’ euros). Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2018, les intérêts comptabilisés au titre du total des prêts et avances à la clientèle faisant l ’ objet d ’ un accord de concession s ’ élevaient à 140 millions d ’ euros (2018 : 162 millions d ’ euros). Montant transféré de la réserve de couverture des flux de trésorerie Les produits d ’ intérêt comprennent une charge de 98 millions d ’ euros (2018 : charge de 61 millions d ’ euros) provenant de la réserve de couverture de flux de trésorerie (page 107). Produits d ’ intérêt comptabilisés au titre de titres d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Les produits d ’ intérêt sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés nets des intérêts négatifs sur des instruments dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés de 28 millions d ’ euros (2018 : 27 millions d ’ euros). 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 2 261 2 249 Prêts et avances aux banques 31 28 Titres d ’ emprunt au coût amorti 9 12 Produits d ’ intérêt au titre des actifs financiers évalués au coût amorti 2 301 2 289 Actifs financier s à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Titres d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 30 46 2 331 2 335 Intérêts négatifs sur passifs financiers 19 19 Produits d ’ intérêt calculés à l ’ aide de la méthode du taux d ’ intérêt effectif 2 350 2 354 Produits d ’ intérêt au titre des contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat 175 159 Intérêts et produits assimilés 2 525 2 513 5 Charges d ’ intérêt Le Groupe présente les intérêts découlant des taux d ’ intérêt effectifs négatifs sur les actifs financiers dans les charges d ’ intérêt, et non en déduction des produits d ’ intérêt. Charges d ’ intérêt comptabilisées au titre des dettes subordonnées Les charges d ’ intérêt au titre des dettes subordonnées sont comptabilisées sur la base du taux d ’ intérêt effectif, nettes des 16 millions d ’ euros de produits d ’ intérêt (2018 : 19 millions d ’ euros) et ce, au titre des dérivés qui constituent une couverture des passifs concernés. Charges d ’ intérêt comptabilisées au titre des titres d ’ emprunt en circulation Les charges d ’ intérêts au titre des titres d ’ emprunt en circulation sont comptabilisées sur la base du taux d ’ intérêt effectif, nettes des 51 millions d ’ euros de produits d ’ intérêts (2018 : 58 millions d ’ euros) et ce, au titre des dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés. À compter du 1 er janvier 2019, le Groupe a adopté la norme IFRS 16, Contrats de location et a comptabilisé une charge d ’ intérêts sur les passifs locatifs de 15 millions d ’ euros). L ’ impact de l ’ adoption d ’ IFRS 16 est expliqué plus en détail à la note 60. Groupe 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Opérations avec la clientèle 135 164 Titres d ’ emprunt en circulation 108 79 Dettes subordonnées 92 102 Dépôts interbancaires 20 24 Passifs locatifs 15 - Charges d ’ intérêts sur passifs financiers 370 369 Intérêts négatifs sur actifs financiers 7 13 Charges d ’ intérêt 377 382 6 Produits des primes d ’ assurance nets 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Primes brutes émises 1 704 1 807 Primes cédées en réassurance -186 -311 Produits des primes d ’ assurance nets 1 518 1 496 7 Produits et charges d ’ honoraires et de commissions 2019 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Groupe Produits millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Commissions reçues des clients banque de détail 274 - 89 44 - 407 Commissions liées à des opérations de crédit 8 - 4 17 - 29 Commissions liées à des opérations d ’ assurance - 12 1 - - 13 Commissions de gestion d ’ actifs - 3 - - - 3 Commissions de courtage 1 - 1 - - 2 Autres 11 5 16 24 - 56 Produits d ’ honoraires et de commissions 294 20 111 85 - 510 2018 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Groupe Produits millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Commissions reçues des clients banque de détail 277 - 106 42 - 425 Commissions liées à des opérations de crédit 8 - 6 16 - 30 Commissions liées à des opérations d ’ assurance - 13 2 - - 15 Commissions de gestion d ’ actifs - 3 - - - 3 Commissions de courtage 1 - 1 - - 2 Autres 11 7 5 23 - 46 Produits d ’ honoraires et de commissions 297 23 120 81 - 521 Charges Les charges d ’ honoraires et de commissions de 205 millions d ’ euros (2018 : 224 millions d ’ euros) comprennent principalement des commissions de courtage, des commissions de vente et d ’ autres commissions versées à des tiers. 8 Produits nets liés aux activités de transaction Les produits nets liés aux activités de transaction comprennent des profits et pertes liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à ceux désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (autres que les actifs d ’ assurance-vie en unités de compte et les passifs liés à des contrats d ’ investissement). Ce poste englobe les profits et pertes se rapportant aux achats et ventes de ces instruments, les intérêts à recevoir et à payer, les variations de leur juste valeur et le coût de financement y afférent. Il inclut également 18 millions d ’ euros au titre d ’ un profit net de change (2018 : profit net de 13 millions d ’ euros). L ’ inefficacité nette des opérations de couverture de juste valeur se traduit par une perte nette de 78 millions d ’ euros (2018 : perte nette de 63 millions d ’ euros) liée à des instruments de couverture, contre un profit net de 76 millions d ’ euros (2018 : profit net de 63 millions d ’ euros) liée à des éléments couverts. Le total de la part inefficace des opérations de couverture des flux de trésorerie inscrit au compte de résultat en 2019 s ’ est élevé à un montant nul (2018 : montant nul). 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Passifs financiers désignés à la juste valeur -159 62 Dérivés associés détenus à des fins de transaction 156 -77 -3 -15 Produits nets des instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net 1 Autres instruments financiers détenus à des fins de transaction 88 28 Actions 2 36 10 Prêts et avances 11 14 Titres d ’ emprunts non détenus à des fins de transaction 2 8 18 140 55 Inefficacité des opérations de couverture de juste valeur -2 - Inefficacité des opérations de couverture des flux de trésorerie - - Produits nets liés aux activités de transaction 138 55 1 Les produits nets des instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent des produits d ’ intérêt sur des instruments d ’ emprunt et des produits de dividendes sur actions. Ils comprennent également des profits et des pertes réalisés et latents. 2 Les actions et les titres d ’ emprunt non détenus à des fins de transaction obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont présentés au bilan au poste Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Le résultat des placements du pôle Assurance-vie, qui comprend également les Autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat net est présenté dans la note 9, Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie. 9 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie Les produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie comprennent le rendement des placements, les profits et pertes réalisés, ainsi que les profits et pertes latents revenant au Groupe, liés à tous les actifs d ’ investissement détenus par la division Patrimoine et assurance, autres que ceux détenus au profit des assurés dont les contrats sont considérés comme des contrats d ’ investissement. Ces instruments sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les produits, profits liés aux placements du pôle Assurance-vie de 1 311 millions d ’ euros pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (2018 : pertes de 330 millions d ’ euros) sont cohérents avec la performance favorable du marché des placements. La variation des passifs des contrats d ’ assurance (note 41) est cohérente avec les rendements des investissements plus élevés de l ’ année. 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Pertes/profits sur les autres actifs financiers détenus au profit des assurés du pôle Patrimoine et assurance 1 284 -341 Profits sur les Immeubles de placement détenus au profit des assurés du pôle Patrimoine et assurance 27 11 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie 1 311 -330 10 Autres produits et charges locatifs Les autres produits et charges locatifs concernent les activités de Marshall Leasing Limited (MLL), une filiale entièrement détenue par le Groupe. MLL est une entreprise de location de voitures et utilitaires et de gestion de flotte basée au Royaume-Uni. Les autres produits locatifs comprennent 35 millions d ’ euros (2018 : 31 millions d ’ euros) provenant de contrats de location simple (note 34) , 20 millions d ’ euros provenant de la vente d ’ actifs loués (2018 : 14 millions d ’ euros) et 7 millions d ’ euros provenant d ’ autres produits (2018 : 7 millions d ’ euros). Les autres charges locatives comprennent une dépréciation de 28 millions d ’ euros concernant les véhicules de location (2018 : 23 millions d ’ euros) et d ’ autres coûts de vente et de mise au rebut de 24 millions d ’ euros (2018 : 18 millions d ’ euros). 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Autres produits locatifs 62 52 Autres charges locatives -52 -41 Produits nets des autres locations 10 11 11 Autres produits opérationnels 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Variation de la valeur de l ’ actif en portefeuille (note 37) 60 6 Autres produits d ’ assurance 52 53 Transfert à partir des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global lors de la cession d ’ actifs (note 24) 3 2 Produits de dividendes 1 2 Élimination du rendement des actions propres détenues au profit des assurés de l ’ activité Patrimoine et assurance -1 3 Autres produits 5 19 Autres produits opérationnels 120 85 12 Passifs d ’ assurance et indemnisations 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Indemnisations Rachats de polices d ’ assurance 897 824 Indemnisations liées aux décès et maladies graves 171 158 Paiements de rentes 90 83 Échéances des polices 2 - Autres indemnisations 79 70 Indemnisations brutes 1 239 1 135 Recouvrées auprès des réassureurs -116 -103 Indemnisations nettes 1 123 1 032 Variation des passifs d ’ assurance Variation des passifs bruts 1 690 125 Variation des passifs réassurés -166 -202 Variation nette des passifs au titre des contrats d ’ assurance 1 524 -77 Passifs d ’ assurance et indemnisations 2 647 955 13 Autres charges opérationnelles Groupe 2019 2018 Frais administratifs et charges de personnel millions d ’ euros millions d ’ euros Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Transformation Investment 855 867 Amortissements des immobilisations incorporelles (note 32) 193 178 Taxes et charges liées à la réglementation 117 101 - Taxe bancaire irlandaise 34 29 - Autres 83 72 Frais du programme Transformation Investment 108 113 Amortissements des immobilisations corporelles (note 34) 96 34 Charges locatives 11 - - Loyers variables (note 60) 8 - - Locations à court terme (note 60) 3 - Reprise de perte de valeur de biens immobiliers (note 34) - -4 Autres frais administratifs, hors coût du programme de restructuration 625 651 Total 2 005 1 940 Le total des charges de personnel se décompose comme suit : Salaires 659 650 Charges de retraite (régimes à prestations définies) (note 46) 103 120 Charges sociales 74 74 Charges de retraite (régimes à cotisations définies) 31 27 Autres charges de personnel 8 9 875 880 Charges de personnel capitalisées -20 -13 Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Transformation Investment 855 867 Charges de personnel supplémentaires liées au programme de restructuration et au programme Transformation Investment Inclus dans le coût du programme de restructuration (note 14) 34 74 Inclus dans la charge liée au programme Transformation Investment 17 15 Total des charges de personnel au compte de résultat 906 956 Le Groupe a encouru des prélèvements et d ’ autres charges liées à la réglementation de 117 millions d ’ euros (2018 : 101 millions d ’ euros). Les autres prélèvements et charges réglementaires au titre de 2019 correspondent principalement à la contribution du Groupe au mécanisme de résolution unique (SRF) et aux Systèmes de garantie des dépôts (DGS), ainsi qu ’ aux prélèvements liés au Financial Services Compensation Scheme (FSCS). La charge liée au programme Transformation Investment de 108 millions d ’ euros (2018 : 113 millions d ’ euros) comprend les coûts d ’ applications et d ’ infrastructure associés qui seront inclus dans la Charge liée au programme Transformation Investment jusqu ’ à ce que ces éléments soient opérationnels. Le Groupe a adopté la norme IFRS 16 le 1 er janvier 201 9 . En 2019, ont été comptabilisés 69 millions d ’ euros d ’ amortissement des actifs de droits d ’ utilisation selon IFRS 16 au titre de l ’ amortissement des immobilisations corporelles, une charge de 8 millions d ’ euros relative aux loyers variables et une charge de 3 millions d ’ euros au titre de l ’ exemption pour location à court terme. En 2018, les autres charges administratives comprennent un montant de 60 millions d ’ euros relatif aux charges de location simple en application de l ’ IAS 17 et 33 millions d ’ euros relatifs aux charges sur contrats de services classés en contrats de location en application de l ’ IFRS 16 à compter du 1 er janvier 2019. L ’ impact de l ’ adoption de la norme IFRS 16 est expliqué plus en détail à la note 60. Au cours de l ’ exercice 2019, le Groupe a encouru une charge de 57 millions d ’ euros au titre des autres frais administratifs liés à l ’ enquête Tracker Mortgage Examination Review . En 2018, la charge était nulle, mais 12 millions d ’ euros de frais de l ’ enquête Tracker Mortgage Examination comptabilisés en charges d ’ exploitation ont été réaffectés en produits d ’ intérêt (note 4). Effectifs Au 31 décembre 2019, les effectifs (équivalents temps plein) s ’ élevaient à 10 440 personnes (2018 : 10 367) (Banque 2019 : 9 058, 2018 : 8 933). Outre la diminution des effectifs moyens du Groupe, le tableau traduit également la restructuration en cours des fonctions de support. Un certain nombre d ’ opérations pour la clientèle ont été transférées du pôle Groupe et siège à la banque de détail - Irlande afin de garantir une approche simplifiée du service client et de maximiser l ’ efficacité opérationnelle. Effectifs moyens (équivalents temps plein) 2019 2018 Banque de détail - Irlande 4 139 2 875 Banque de détail - Royaume-Uni 1 490 1 607 Patrimoine et assurance 902 899 Banque de financement et trésorerie 691 610 Groupe et siège 3 202 4 604 Total 10 424 10 595 Banque 2019 2018 Charges de personnel millions d ’ euros millions d ’ euros Le total des charges de personnel se décompose comme suit : Salaires 571 561 Charges de retraite (régimes à prestations définies) (note 46) 89 103 Charges sociales 63 63 Charges de retraite (régimes à cotisations définies) 27 24 Autres charges de personnel 5 6 755 757 Charges de personnel capitalisées -13 -10 Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Core Banking Platforms Investment 742 747 Charges de personnel supplémentaires liées au programme de restructuration et au programme Core Banking Platforms Investment Charges incluses dans le coût du programme de restructuration 34 74 Inclus dans la charge liée au programme Transformation Investment 17 15 Total des charges de personnel au compte de résultat 793 836 Effectifs moyens (équivalents temps plein) 9 049 9 137 14 Coût du programme de restructuration 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Coûts liés à l ’ investissement de transformation 55 93 - Charges de personnel (note 13) 34 74 - Coûts liés aux biens immobiliers 4 11 - Coûts de gestion du programme 17 8 Autres charges de restructuration 4 18 - Dépréciation des immobilisations corporelles (note 34) 4 9 - Dépréciation des immobilisations incorporelles (note 32) - 6 - Autres coûts liés - 3 Total 59 111 En 2019, le Groupe a comptabilisé une charge de 59 millions d ’ euros (2018 : 111 millions d ’ euros) dont 55 millions d ’ euros concernent les coûts liés à l ’ investissements de transformation (2018 : 93 millions d ’ euros) comme indiqué dans le tableau ci-dessus. 15 Rémunération de l ’ auditeur (hors TVA) République d ’ Irlande (i) Étranger (ii) 2019 2018 Note millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Services d ’ audit et d ’ assurance Audit légal 2,8 0,7 3,5 3,3 Services d ’ assurance (iii) 1,0 0,1 1,1 0,6 Rémunération totale de l ’ auditeur 3,8 0,8 4,6 3,9 La publication des honoraires d ’ audit est conforme à l ’ article du Companies Act , qui requiert que la publication de certaines catégories d ’ honoraires et que les honoraires versés à l ’ auditeur du Groupe en contrepartie des services fournis au Groupe soient présentés sous ce format. Tous les exercices sont présentés selon cette base. Le comité d ’ audit du Groupe a revu le niveau des honoraires et considère qu ’ il n ’ a pas affecté l ’ indépendance de l ’ auditeur. (i) les honoraires versés à l ’ auditeur, KPMG ; (ii) les honoraires versés aux auditeurs à l ’ étranger concernent pour l ’ essentiel des honoraires payés à KPMG au Royaume-Uni ; et (iii) les services d ’ assurance concernent principalement la revue des états financiers intermédiaires, des honoraires concernant le reporting aux régulateurs, dont la Banque centrale d ’ Irlande (BCI), dont la CBI, l ’ examen de la gouvernance informatique en ce qui concerne la Directive 2 sur les services de paiement, des lettres de confort et une revue de la conformité aux Programmes de garantie de l ’ État. 16 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts et avances à la clientèle -209 36 - Recouvrement de trésorerie 48 49 - Variation de la provision pour dépréciation (note 26) -257 -13 Engagements de prêt -5 6 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers -214 42 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Profits/pertes de valeur nets Les profits/pertes du Groupe sur les prêts et avances à la clientèle évalués au coût amorti sont présentés dans le tableau ci-après Comme indiqué à la note 26, le Groupe a réalisé en 2019 trois opérations de décomptabilisation ou de cession portant sur 479 millions d ’ euros de prêts et avances à la clientèle (après dépréciation). Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 80, les flux de trésorerie attendus résultant de la vente en cas de défaut d ’ un prêt sont inclus dans l ’ évaluation des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 lorsque certaines conditions sont remplies. Chaque transaction remplissant ces conditions, ces flux de trésorerie ont été inclus dans le calcul de la dépréciation. En conséquence, les profits/pertes de valeur nets sur instruments financiers comprennent une dépréciation nette de 23 millions d ’ euros découlant de ces transactions. 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts hypothécaires résidentiels -52 47 - Banque de détail - Irlande -60 60 - Banque de détail - Royaume-Uni 8 -13 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises -76 14 - PME - République d ’ Irlande -18 54 - PME - Royaume-Uni 9 1 - Entreprises -67 -41 Prêts à la construction et immobiliers -24 12 - Placements -30 17 - Terrains et constructions 6 -5 Prêts aux particuliers -57 -37 Total -209 36 17 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros First Rate Exchange Services (note 31) 34 37 Entreprises associées (note 30) 5 4 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 39 41 18 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités La perte sur cession d ’ activités reflète la vente du portefeuille de cartes de crédit de la Banque de détail - Royaume-Uni. Les actifs ont été classés en actifs destinés à la vente jusqu ’ à la date de cession (note 25). En juillet 2019, le portefeuille a été cédé pour une contrepartie totale de 580 millions d ’ euros, soit une perte nette de cession de 21 millions d ’ euros. A la date de cession, la valeur comptable brute des actifs était de 587 millions d ’ euros (brute de la provision pour pertes de crédit attendues) et la valeur comptable nette de 562 millions d ’ euros (nette de la provision pour pertes de crédit attendues). La perte nette de cession comprend également une provision de 39 millions d ’ euros relative aux frais de migration et autres frais liés à la cession. Par ailleurs, dans le cadre de la démarche de simplification de sa structure, le Groupe met actuellement en œuvre un plan de liquidation portant sur un certain nombre de sociétés entièrement détenues, dormantes et non détenues à des fins de transaction, dont une partie sont des activités à l ’ étranger. Durant 2019, le Groupe a volontairement nommé un liquidateur pour gérer la liquidation d ’ un certain nombre d ’ activités à l ’ étranger. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe a perdu le contrôle de ces activités à l ’ étranger et a comptabilisé cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, en 2019, le Groupe a reclassé les pertes de change nettes cumulées de 4 millions d ’ euros se rapportant à ces activités à l ’ étranger, de la réserve de conversion au compte de résultat (2018 : profits de 4 millions d ’ euros) . 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Cession du portefeuille de cartes de crédit Banque de détail - Royaume-Uni -21 - Transfert de la réserve de conversion au compte de résultat lors de la liquidation d ’ entités non détenues à des fins de transaction -4 4 Autres - 1 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités -25 5 19 Impôts Le taux d ’ imposition effectif, sur la base du résultat de l ’ exercice clos 2019, est de 31 % (2018 : 19 %). L ’ augmentation du taux est principalement due à la réévaluation de la valeur fiscale des pertes fiscales reportées au Royaume-Uni et à l ’ impact fiscal de l ’ ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés de l ’ activité Patrimoine et assurance. Hors ces deux éléments, le taux effectif d ’ imposition en 2019 était de 17 % (2018 : 19 %). Entre 2009 et 2011, le Groupe a conduit une série d ’ exercices de gestion des passifs afin de renforcer ses capitaux propres, ce qui s ’ est traduit par le rachat ou l ’ échange de certains de ses passifs externes au Royaume-Uni à un montant inférieur à leur valeur nominal, générant ainsi des profits. En se fondant sur l ’ avis de fiscalistes et de conseillers juridiques externes, le Groupe a déterminé que ces profits n ’ étaient pas imposables. Il a échangé de manière proactive avec le HM Revenue & Customs (HMRC), l ’ administration fiscale britannique, durant ces dernières années, dans le cadre de l ’ examen de ces transactions. Le HMRC a approuvé l ’ évaluation fiscale du Groupe à l ’ égard de certains profits réalisés, tandis qu ’ il continue d ’ en examiner d ’ autres. Le HMRC a mis en cause le traitement fiscal des profits d ’ une transaction pour un montant de 168 millions de livres sterling (189 millions d ’ euros). Le Groupe demeure convaincu du caractère non imposable de tous les profits issus de ces transactions et qu ’ il n ’ est, ainsi, pas probable qu ’ un passif en découle. Aucune provision n ’ a donc été constituée. 2019 2018 Comptabilisation au compte de résultat millions d ’ euros millions d ’ euros Impôt de l ’ exercice Impôt irlandais sur les sociétés - de l ’ exercice 47 23 - ajustements au titre de l ’ exercice précédent -1 3 Impôts étrangers - de l ’ exercice 49 57 - ajustements au titre de l ’ exercice précédent -5 -5 Charge d ’ impôts exigibles 90 78 Impôt différé Profits sur l ’ exercice en cours 33 91 Ajustements au titre de l ’ exercice précédent 1 10 Naissance et renversement de différences temporelles 25 -19 Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables 47 - Charge d ’ impôts différés 106 82 Charge d ’ impôts 196 160 Rapprochement de l ’ impôt sur le résultat avant impôts au taux normal de l ’ impôt sur les sociétés en Irlande et de la charge d ’ impôts actuel Résultat avant impôts multiplié par le taux normal de l ’ impôt sur les sociétés en Irlande de 12,5 % (2018 : 12,5 %) 80 104 Effets de : Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables 47 - Bénéfices étrangers soumis à des taux d ’ impôt différents 35 42 Sociétés de Wealth and Insurance - base d ’ imposition différente 16 -15 Ajustements au titre de l ’ exercice précédent -5 8 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisée après impôts dans le compte de résultat -4 -5 Autres ajustements pour impôts 27 26 Charge d ’ impôts 196 160 2019 2018 retraité 1 Avant impôts Impôts Après impôts Avant impôts Impôts Après impôts Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Variations de juste valeur 32 -4 28 -157 20 -137 Transfert au compte de résultat - cession d ’ actifs -3 - -3 -2 - -2 Variation nette des instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global 29 -4 25 -159 20 -139 Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies 44 -5 39 156 -27 129 Réserve de couverture des flux de trésorerie Variations de juste valeur -440 50 -390 -1 - -1 Transfert au compte de résultat 442 -56 386 -56 6 -50 - Produits/charges nets liés aux activités de transaction 344 -44 300 -117 13 -104 - Produits d ’ intérêt nets 98 -12 86 61 -7 54 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie 2 -6 -4 -57 6 -51 Variation nette de la réserve de conversion 130 - 130 10 - 10 Variation nette de la réserve de réévaluation 3 - 3 11 -6 5 Réserve de crédit passif Variations de juste valeur des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net dues au risque de crédit -22 4 -18 43 -6 37 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice 186 -11 175 4 -13 -9 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 74, les chiffres comparatifs ont été modifiés pour refléter un retraitement de la variation nette avant impôts de la réserve de réévaluation pour 2018. 20 Instruments financiers dérivés Les objectifs et les politiques du Groupe pour gérer les risques liés aux dérivés, y compris les politiques de couverture, figurent dans la note sur la gestion des risques (pages 164 à 186). Les montants notionnels de certains types de dérivés ne sont pas obligatoirement représentatifs des montants des flux de trésorerie futurs en jeu, ni de la juste valeur actuelle des instruments et, en conséquence, ne représentent pas l ’ exposition du Groupe au risque de crédit. Les instruments dérivés entraînent des actifs ou des passifs sous l ’ effet des fluctuations des taux ou prix du marché selon les conditions qui y sont attachées. Le tableau de la page 109 présente le montant notionnel et la juste valeur des instruments dérivés détenus par le Groupe. Les dérivés détenus à des fins de transaction comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels le Groupe n ’ applique pas la comptabilité de couverture. Les dérivés classés comme détenus à des fins de couverture comprennent uniquement les dérivés que le Groupe comptabilise comme des couvertures. Le Groupe recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur les 2,0 milliards d ’ euros d ’ actifs dérivés au 31 décembre 2019 (2018 : 1,7 milliard d ’ euros) : 1,7 milliard d ’ euros (2018 : 1,3 milliard d ’ euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d ’ accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d ’ IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs. Au 31 décembre 2019, du collatéral espèces de 0,2 milliard d ’ euros (2018 : 0,2 milliard d ’ euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (note 38) ; et 0,3 milliard d ’ euros (2018 : 0,4 milliard d ’ euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d ’ une position nette à l ’ actif du bilan à la date de clôture. Au 31 décembre 2019, les placements auprès d ’ autres banques comprennent du collatéral espèces de 0,8 milliard d ’ euros (2018 : 0,4 milliard d ’ euros) et les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,1 milliard d ’ euros placé auprès de contreparties dérivées au titre d ’ une position nette sur passifs dérivés de 0,9 milliard d ’ euros (2018 : 0,4 milliard d ’ euros). Ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note 22) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note 26). Réforme des taux d ’ intérêt de référence Au 31 décembre 2019, l ’ Euro Inter Bank Offered Rate (EURIBOR), le GBP London Inter Bank Offered Rate (LIBOR) et l ’ USD LIBOR représentaient les principaux taux d ’ intérêt IBOR de référence auxquels les relations de couverture du risque de juste valeur et de flux de trésorerie du Groupe et de la Banque sont exposées. Dans la mesure où l ’ EURIBOR a été réformé et est conforme au règlement européen sur les indices de référence selon une nouvelle méthodologie hybride, le Groupe et la Banque s ’ attendent à ce que l ’ EURIBOR demeure un taux d ’ intérêt de référence dans un avenir prévisible et, par conséquent, ne considère pas que les relations de couverture de taux d ’ intérêt de l ’ EURIBOR soient directement affectées par la réforme de l ’ IBOR au 31 décembre 2019. Le Sterling Overnight Index Average remplacera le LIBOR GBP et le Secured Overnight Financing Rate remplacera le LIBOR USD. Le processus utilisé par le Groupe Bank of Ireland pour gérer la transition vers des taux de référence alternatifs est inclus dans le rapport de gestion des risques en page 147. Le Groupe et la Banque ont exercé un jugement par rapport aux attentes du marché pour déterminer la juste valeur de l ’ instrument de couverture et la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés de l ’ élément couvert. Le principal jugement est que les flux de trésorerie pour les contrats indexés actuellement sur l ’ IBOR devraient être globalement équivalents aux flux de trésorerie lorsque ces contrats passeront aux taux de remplacement de l ’ IBOR. Cependant, la date de la transition se rapprochant, cela pourrait ne plus être le cas. Les relations de comptabilité de couverture affectées par la réforme de l ’ IBOR peuvent connaître une inefficacité accrue pour les raisons suivantes : Les anticipations des intervenants de marché quant à la date à laquelle aura lieu la transition du taux de référence IBOR actuel à un taux d ’ intérêt de référence alternatif. Cela pourrait entraîner une inefficacité de la couverture dans l ’ évaluation prospective, en particulier lorsqu ’ il est prévu que le remplacement du taux de référence intervienne à des moments différents pour l ’ élément couvert et pour l ’ instrument de couverture. Modification des termes des contrats IBOR existants entraînant la décomptabilisation d ’ un élément couvert ou de l ’ instrument de couverture. Si une modification est jugée importante, l ’ instrument de couverture et/ou l ’ élément couvert devront être décomptabilisés, ce qui impliquerait l ’ arrêt de la relation de comptabilité de couverture correspondante. Toute nouvelle désignation ultérieure de telles relations de couverture peut accroître l ’ inefficacité de la couverture. Groupe 2019 2018 Montant contractuel/ notionnel Juste valeur Montant contractuel/ notionnel Juste valeur Actif Passifs Actif Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés de change Swaps de devises 3 427 21 22 4 027 38 34 Contrats de change à terme 3 746 45 41 2 068 14 26 Options sur devises de gré à gré 370 1 1 356 3 3 Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction 7 543 67 64 6 451 55 63 Dérivés de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 144 223 1 103 1 347 148 350 1 000 1 214 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 2 349 84 132 1 185 106 95 Options sur taux d ’ intérêt de gré à gré 11 875 3 6 9 815 17 33 Contrats à terme sur taux d ’ intérêt 99 - - 6 038 1 2 Contrats de garantie de taux d ’ intérêt 4 020 1 1 10 575 2 2 Total des dérivés de taux d ’ intérêt détenus à des fins de transaction 162 566 1 191 1 486 175 963 1 126 1 346 Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit Contrats sur actions adossés à un indice actions 1 766 135 11 1 812 65 56 Contrats sur marchandises - - - 24 21 21 Dérivés de crédit 100 5 5 100 1 - Total des contrats sur actions et dérivés de crédit 1 866 140 16 1 936 87 77 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction 171 975 1 398 1 566 184 350 1 268 1 486 Dérivés détenus à des fins de couvertures Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Swaps de taux d ’ intérêt 47 165 572 560 44 205 361 306 Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 47 165 572 560 44 205 361 306 Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 9 933 3 346 8 136 81 15 Swaps de taux d ’ intérêt 1 383 26 6 2 012 14 12 Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie 11 316 29 352 10 148 95 27 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture 58 481 601 912 54 353 456 333 Total des actifs / passifs dérivés 230 456 1 999 2 478 238 703 1 724 1 819 Le Groupe désigne certains dérivés comme des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie. Le calendrier des montants nominaux des instruments de couverture (hors ceux faisant l ’ objet d ’ un processus de couverture macro dynamique) et les taux moyens applicables sont présentés ci-après : Groupe 2019 2018 Stratégie de couverture À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Couverture de juste valeur Risque de taux d ’ intérêt - Swap de taux d ’ intérêt - montant notionnel 3 386 1 851 9 738 6 771 3 847 3 549 9 271 6 725 - Taux d ’ intérêt fixe moyen 0,92 % 0,39 % 0,58 % 0,72 % 0,76 % 0,88 % 0,69 % 0,78 % Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d ’ intérêt - Swap de taux d ’ intérêt - montant notionnel - 434 139 810 - - 644 1 368 - Taux d ’ intérêt fixe moyen - 0,86 % 1,20 % 1,18 % - - 0,95 % 1,21 % Risque de change - Swap de devises et de de taux d ’ intérêt - montant notionnel 5 297 4 631 5 - 3 157 4 974 5 - - Taux de change EUR - GBP moyen 0,89 0,89 0,87 - 0,88 0,89 0,87 - Couvertures de juste valeur Certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises et taux d ’ intérêt sont désignés comme des couvertures. Ils servent principalement à réduire l ’ exposition du Groupe aux risques de taux d ’ intérêt et de change sur les portefeuilles de titres d ’ emprunt à taux fixe détenus et en circulation, de prêts hypothécaires à taux fixe et d ’ opérations avec la clientèle. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture pour l ’ exercice sont présentés ci-après : Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de la couverture Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme de l ’ IBOR Groupe - 2019 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 47 165 572 -560 -78 -2 10 133 Total 47 165 572 -560 -78 -2 10 133 Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de la couverture Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture 2,4 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,4 Groupe - 2018 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 44 205 361 -306 -63 - Total 44 205 361 -306 -63 - 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Les principales causes d ’ inefficacité des relations de couverture de juste valeur du Groupe sont les différences d ’ indices d ’ intérêt ou d ’ échéances entre certains swaps de taux d ’ intérêt et leurs éléments couverts. 4 Il n ’ existe pas de cause significative d ’ inefficacité dans les couvertures de juste valeur de la Banque. Groupe Valeur comptable de l ’ élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur comptable de l ’ élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2019 Élément du bilan dans lequel l ’ élément couvert est inclus Actif Passif Actif Passif millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Instruments d ’ emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 571 - 232 - 116 61 Titres d ’ emprunt au coût amorti 4 144 - 160 - 121 - Prêts et avances à la clientèle 8 807 - 30 - 46 -3 Dépôts interbancaires - - - - - - Opérations avec la clientèle - 17 287 - -244 -156 -28 Titres d ’ emprunt en circulation - 8 438 - -153 -51 -2 Total 23 522 25 725 422 -397 76 28 Groupe Valeur comptable de l ’ élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur comptable de l ’ élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2018 Élément du bilan dans lequel l ’ élément couvert est inclus Actif Passifs Actif Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Instruments d ’ emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1 10 937 - 142 - -53 77 Titres d ’ emprunt au coût amorti 3 479 - 32 - -37 - Prêts et avances à la clientèle 7 305 - -14 - 21 -4 Dépôts interbancaires - 385 - - -1 - Opérations avec la clientèle - 13 837 - -120 143 -1 Titres d ’ emprunt en circulation - 9 382 - -107 -10 - Total 21 721 23 604 160 -227 63 72 1 Dans le tableau ci-dessus, la valeur comptable des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global désignés comme éléments couverts dans les couvertures de juste valeur a été retraitée car l ’ ajustement de couverture de juste valeur n ’ était pas présenté séparément en 2018 comme l ’ exige IFRS 7. La valeur comptable de l ’ élément couvert qui était de 11 079 millions d ’ euros a diminué de 142 millions d ’ euros à 10 937 millions d ’ euros et le montant cumulé des ajustements de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur de l ’ élément couvert est passé de 0 à 142 millions d ’ euros. Couverture de flux de trésorerie Le Groupe désigne certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l ’ exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d ’ actifs et de passifs à taux variable et d ’ actifs de change. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture pour l ’ exercice sont présentés ci-après : Groupe Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Variations de valeur de l ’ instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 3,4 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme de l ’ IBOR 2019 Catégorie de risque et instrument de couverture 1 Actif Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 1 383 26 -6 -19 19 - -39 950 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 9 933 3 -346 4 -4 - 481 9 933 Total 11 316 29 -352 -15 15 - 442 10 883 Groupe Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Variations de valeur de l ’ instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 3,4 2018 Catégorie de risque et instrument de couverture 1 Actif Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 2 012 14 -12 29 -29 - -67 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 8 136 81 -15 -3 3 - 12 Total 10 148 95 -27 26 -26 - -55 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Il n ’ y a pas d’ importante d ’ inefficacité dans les couvertures de flux de trésorerie du Groupe. 4 Les soldes comprennent un montant nul (2018 : montant nul) concernant les montants transférés au compte de résultat qui faisaient auparavant l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture mais qui ne devraient plus générer de flux de trésorerie futurs couverts. Les éléments affectés au compte de résultat du fait du reclassement sont les produits d ’ intérêt nets et les produits nets liés aux activités de transaction. Groupe 2019 Catégorie de risque Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt 19 -16 31 Risque de change -4 3 - Total 15 -13 31 Groupe 2018 Catégorie de risque Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt -30 2 19 Risque de change 3 -1 - Total -27 1 19 Durant les exercices clos les 31 décembre 2018 et 2019, il n ’ y a pas eu de transactions prévues auxquelles le Groupe a appliqué la comptabilité de couverture qui n ’ étaient plus attendues. Les variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie sont présentées dans le tableau consolidé de variation des capitaux propres (page 67). Groupe 2019 2018 Variation de la réserve de couverture des flux de trésorerie millions d ’ euros millions d ’ euros Variations de juste valeur - Risque de taux d ’ intérêt 45 8 - Risque de change -485 -9 Transfert au compte de résultat Intérêts et produits assimilés - Risque de taux d ’ intérêt -7 -25 - Risque de change 105 86 Produits/charges nets liés aux activités de transaction - Risque de taux d ’ intérêt -32 -43 - Risque de change 376 -74 Impôts différés liés aux variations de la réserve -6 6 Diminution nette de la réserve de couverture de flux de trésorerie -4 -51 Le tableau ci-après présente le montant notionnel et la juste valeur des instruments dérivés détenus par la Banque : Banque 2019 2018 Montant contractuel/ notionnel Juste valeur Montant contractuel/ notionnel Juste valeur Actif Passifs Actif Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés de change Swaps de devises 3 450 17 18 4 074 38 30 Contrats de change à terme 3 769 49 45 2 089 14 30 Options sur devises de gré à gré 370 1 1 356 3 3 Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction 7 589 67 64 6 519 55 63 Dérivés de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 199 659 1 323 1 539 202 032 1 202 1 376 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 2 465 53 132 1 199 64 95 Options sur taux d ’ intérêt de gré à gré 11 865 3 3 9 805 17 30 Contrats à terme sur taux d ’ intérêt 99 - - 6 038 1 2 Contrats de garantie de taux d ’ intérêt 4 020 1 1 10 575 2 2 Total des dérivés de taux d ’ intérêt détenus à des fins de transaction 218 108 1 380 1 675 229 649 1 286 1 505 Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit Contrats sur actions adossés à un indice actions 1 766 135 11 1 812 65 56 Contrats sur marchandises - - - 24 21 21 Dérivés de crédit 530 28 5 466 15 - Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 2 296 163 16 2 302 101 77 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction 227 993 1 610 1 755 238 470 1 442 1 645 Dérivés détenus à des fins de couvertures Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Swaps de taux d ’ intérêt 34 231 446 515 31 802 238 286 Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 34 231 446 515 31 802 238 286 Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 9 933 3 346 8 136 81 15 Swaps de taux d ’ intérêt 442 7 4 441 10 4 Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie 10 375 10 350 8 577 91 19 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture 44 606 456 865 40 379 329 305 Total des actifs / passifs dérivés 272 599 2 066 2 620 278 849 1 771 1 950 Y compris : Créances/dettes vis-à-vis d ’ entreprises du Groupe 42 152 103 175 40 381 99 149 La Banque recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur les 2,0 milliards d ’ euros d ’ actifs dérivés au 31 décembre 2019 (2018 : 1,7 milliard d ’ euros) : 1,7 milliard d ’ euros (2018 : 1,3 milliard d ’ euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d ’ accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d ’ IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs. Au 31 décembre 2019, du collatéral espèces de 0,2 milliard d ’ euros (2018 : 0,2 milliard d ’ euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (note 38) ; et 0,3 milliard d ’ euros (2018 : 0,4 milliard d ’ euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d ’ une position nette à l ’ actif du bilan à la date de clôture. Au 31 décembre 2019, les placements auprès d ’ autres banques comprennent du collatéral espèces de 0,8 milliard d ’ euros (2018 : 0,4 milliard d ’ euros) et les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,1 milliard d ’ euros placé auprès de contreparties dérivées au titre d ’ une position nette sur passifs dérivés de 0,9 milliard d ’ euros (2018 : 0,4 milliard d ’ euros). Ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note 22) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note 26). La Banque désigne certains dérivés comme des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie. Au 31 décembre 2019, la Banque détenait les instruments suivants à la juste valeur ou comme des couvertures de flux de trésorerie. Le calendrier des montants nominaux des instruments de couverture (hors ceux faisant l ’ objet d ’ un processus de couverture macro dynamique) et les taux moyens applicables sont présentés ci-après : Banque 2019 2018 À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans Stratégie de couverture millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Couverture de juste valeur Risque de taux d ’ intérêt - Swaps de taux d ’ intérêt 2,093 948 8 567 5 801 2 793 2 256 7 267 5 750 - Taux d ’ intérêt fixe moyen (%) 1,03 % 0,16 % 0,59 % 0,67 % 0,56 % 0,95 % 0,74 % 0,74 % Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d ’ intérêt - Swaps de taux d ’ intérêt - 434 - 8 - - 434 8 - Taux d ’ intérêt fixe moyen (%) - 0,86 % - 4,00 % - - 0,86 % 4,00 % Risque de change - Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 5 297 4 631 5 - 3 157 4 974 5 - - Taux de change EUR - GBP moyen 0,89 0,89 0,87 - 0,88 0,89 0,87 - Couvertures de juste valeur Certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises et taux d ’ intérêt sont désignés comme des couvertures. Ils servent principalement à réduire l ’ exposition de la Banque aux risques de taux d ’ intérêt et de change sur les portefeuilles de titres d ’ emprunt à taux fixe détenus et en circulation, de prêts hypothécaires à taux fixe et d ’ opérations avec la clientèle. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture pour l ’ exercice sont présentés ci-après : Banque Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de la couverture Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme de l ’ IBOR 2019 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 34 231 446 -515 -69 3 1 074 Total 34 231 446 -515 -69 3 1 074 Banque Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de la couverture Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture 2,4 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,4 2018 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 31 802 238 -286 -36 - Total 31 802 238 -286 -36 - 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat de la Banque 3 Les principales causes d ’ inefficacité des relations de couverture de juste valeur de la Banque sont les différences d ’ indices d ’ intérêt ou d ’ échéances entre certains swaps de taux d ’ intérêt et leurs éléments couverts. 4 Il n ’ existe pas de cause significative d ’ inefficacité dans les couvertures de juste valeur de la Banque. Banque Valeur comptable de l ’ élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur comptable de l ’ élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2019 Actif Passifs Actif Passifs Élément du bilan dans lequel l ’ élément couvert est inclus millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Instruments d ’ emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 571 - 232 - 116 61 Titres d ’ emprunt au coût amorti 3 658 - 153 - 121 - Prêts et avances à la clientèle 224 - 6 - 6 -1 Dépôts interbancaires - - - - - - Opérations avec la clientèle - 17 287 - -244 -156 -28 Titres d ’ emprunt en circulation - 4 439 - -49 -22 - Total 14 453 21 726 391 -293 65 32 Banque Valeur comptable de l ’ élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur comptable de l ’ élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2018 Actif Passifs Actif Passifs Élément du bilan dans lequel l ’ élément couvert est inclus millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Instruments d ’ emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1 10 937 - 142 - -52 81 Titres d ’ emprunt au coût amorti 2 889 - 32 - -37 - Prêts et avances à la clientèle 187 - -1 - - -1 Dépôts interbancaires - 385 - - -1 - Opérations avec la clientèle - 13 837 - -120 143 -1 Titres d ’ emprunt en circulation - 3 339 - -31 -16 - Total 14 013 17 561 173 -151 37 79 1 Dans le tableau ci-dessus, la valeur comptable des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global désignés comme éléments couverts dans les couvertures de juste valeur a été retraitée car l ’ ajustement de couverture de juste valeur n ’ était pas présenté séparément en 2018 comme l ’ exige IFRS 7. La valeur comptable de l ’ élément couvert qui était de 11 079 millions d ’ euros a diminué de 142 millions d ’ euros à 10 937 millions d ’ euros et le montant cumulé des ajustements de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur de l ’ élément couvert est passé de 0 à 142 millions d ’ euros. Couverture de flux de trésorerie La Banque désigne certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l ’ exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d ’ actifs et de passifs à taux variable et d ’ actifs de change. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture sont présentés ci-après : Banque Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Variations de valeur de l ’ instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 3,4 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme de l ’ IBOR 2019 Actif Passifs Catégorie de risque et instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 442 7 -4 2 -2 - -32 8 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 9 933 3 -346 4 -4 - 482 9 933 Total 10 375 10 -350 6 -6 - 450 9 941 Banque Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Variations de valeur de l ’ instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 3,4 2018 Actif Passifs Catégorie de risque et instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 441 10 -4 32 -32 - -61 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 8 136 81 -15 -3 3 - 12 Total 8 577 91 -19 29 -29 - -49 Banque Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2019 Catégorie de risque millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt -2 4 44 Risque de change -4 3 - Total -6 7 44 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits/charges nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Il n ’ existe pas de cause significative d ’ inefficacité dans les couvertures de juste valeur de la Banque. 4 Aucun montant ne concerne des montants transférés au compte de résultat qui faisaient auparavant l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture mais qui ne devraient plus générer de flux de trésorerie futurs couverts. Les éléments affectés au compte de résultat de la Banque du fait du reclassement sont les produits d ’ intérêt nets et les produits nets liés aux activités de transaction. Banque Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2018 Catégorie de risque millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt -33 4 12 Risque de change 3 -1 - Total -30 3 12 En 2018 et 2019, il n ’ y a pas eu de transactions prévues auxquelles la Banque avait appliqué une comptabilité de couverture qui ne devraient plus avoir lieu. Les variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie sont présentées dans le tableau consolidé de variation des capitaux propres (page 69). Banque 2019 2018 Variation de la réserve de couverture des flux de trésorerie millions d ’ euros millions d ’ euros Variations de juste valeur - Risque de taux d ’ intérêt 1 9 - Risque de change -485 -9 Transfert au compte de résultat Intérêts et produits assimilés - Risque de taux d ’ intérêt -3 -20 - Risque de change 105 86 Produits/charges nets liés aux activités de transaction - Risque de taux d ’ intérêt -29 -41 - Risque de change 375 -74 Impôts différés liés aux variations de la réserve 3 4 Diminution nette de la réserve de couverture de flux de trésorerie -33 -45 21 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l ’ activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. Une partie des activités du pôle Assurance-vie du Groupe prend la forme juridique de contrats d ’ investissement, en vertu desquels le titre de propriété de l ’ investissement sous-jacent est détenu par le Groupe, tandis que les risques et les avantages inhérents aux investissements reviennent aux assurés. En raison de la nature de ces contrats, la valeur comptable des actifs est toujours identique à la valeur des passifs dus aux assurés, et toute variation de la valeur des actifs entraîne une variation équivalente de la valeur des montants dus aux assurés. Les passifs associés sont comptabilisés dans les passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement et d ’ assurance dans le bilan. Au 31 décembre 2019, ces actifs s ’ élevaient à 14 425 millions d ’ euros (2018 : 12 314 millions d ’ euros). Ces actifs incluent des investissements dans des entités structurées non consolidées qui comprennent des investissements dans des organismes de placement collectif de 10 029 millions d ’ euros (2018 : 8 283 millions d ’ euros) (note 55). Groupe 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs associés aux passifs des assurés Titres de participation 10 792 9 244 Titres d ’ emprunt 1 543 1 089 Fonds communs de placement 1 364 1 142 Obligations souveraines 726 839 14 425 12 314 Autres actifs financiers Titres d ’ emprunt 916 844 Obligations souveraines 854 804 Titres de participation 170 110 Fonds communs de placement 119 88 2 059 1 846 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 16 484 14 160 Les autres actifs financiers, d ’ un montant de 2 059 millions d ’ euros (2018 : 1 846 millions d ’ euros) dont 1 809 millions d ’ euros (2018 : 1 626 millions d ’ euros), concernent les actifs détenus par le pôle Assurance-vie du Groupe aux fins de la marge de solvabilité ou sur lesquels sont adossés les passifs des assurés qui ne sont pas exprimés en unités de compte. De plus amples détails sur les actifs financiers qui doivent être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont exposés à la note 55. Ces actifs incluent des investissements dans des entités structurées non consolidées qui comprennent des investissements dans des organismes de placement collectif de 147 millions d ’ euros (2018 : 116 millions d ’ euros) (note 55). Au 31 décembre 2019, NIAC détenait des actions ordinaires de BOIG plc, la société mère ultime de la Banque, ayant une juste valeur de 24 millions d ’ euros (2018 : 16 millions d ’ euros) au profit des titulaires de contrats d ’ assurance-vie. Les autres actifs financiers comprennent les obligations subordonnées émises par la National Asset Management Agency (NAMA), d ’ une valeur nominale de 70 millions d ’ euros (2018 : 70 millions d ’ euros) et une juste valeur de 73 millions d ’ euros (2018 : 76 millions d ’ euros). Ces obligations représentaient 5 % de la contrepartie nominale reçue au titre des actifs cédés à la NAMA en 2010, les 95 % restants ayant été reçus sous la forme d ’ obligations de premier rang de la NAMA. Les obligations subordonnées ne sont pas garanties par l ’ État irlandais et le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont subordonnés à la performance de la NAMA. 22 Prêts et avances aux banques Les prêts et avances aux banques sont classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net. La provision pour dépréciation associée au titre des pertes de crédit attendues sur les prêts et avances aux banques a été évaluée sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie. Les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l ’ activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. Au 31 décembre 2019, les prêts et avances du Groupe aux banques comprennent 198 millions d ’ euros (2018 : 213 millions d ’ euros) d ’ actifs détenus pour le compte des titulaires d ’ assurance-vie du pôle Patrimoine et Assurance. Les dépôts obligatoires auprès des banques centrales comprennent un collatéral de 1,4 milliard d ’ euros se rapportant à des billets de banque du Groupe émis en Irlande du Nord (2018 : 1,4 milliard d ’ euros). Les placements auprès d ’ autres banques comprennent du collatéral espèces de 0,8 milliard d ’ euros (2018 : 0,4 milliard d ’ euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nettes sur passifs dérivés (note 21) (Banque : 2019 : 0,8 milliard d ’ euros, 2018 : 0,4 milliard d ’ euros). Le Groupe a conclu des prises en pension de titres, et a accepté un collatéral qu ’ il est autorisé à vendre ou à nantir à nouveau en l ’ absence de défaillance du propriétaire du collatéral. Au 31 décembre 2019, la juste valeur de ce collatéral était nulle (2018 : 16 millions d ’ euros) et est incluse dans les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net. La note 30, Gestion des risques financiers, donne de plus amples informations sur la gestion du risque de crédit associé aux prêts et avances aux banques. Les provisions pour dépréciation des prêts et avances aux banques au coût amorti n ’ ont pas été modifiées de façon notable au cours de l ’ exercice. La composition des prêts et avances aux banques au coût amorti par phase est présentée en page 155 et la qualité des prêts et avances aux banques au coût amorti figure en page 172. Les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. Groupe Banque 2019 2018 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dépôts obligatoires auprès des banques centrales 1 519 1 449 13 13 Placements auprès de banques 1 474 831 14 276 12 278 Fonds placés auprès de la Banque centrale d ’ Irlande non sur demande 30 28 - - 3 023 2 308 14 289 12 291 Moins la provision pour dépréciation des prêts et avances aux banques -1 -1 -13 -12 Prêts et avances aux banques au coût amorti1 3 022 2 307 14 276 12 279 Prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net 306 318 1 21 Prêts et avances aux banques 3 328 2 625 14 277 12 300 Y compris : Créances sur des entreprises du Groupe - - 13 324 11 741 23 Titres d ’ emprunt au coût amorti Groupe Banque 2019 2018 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Obligations souveraines 3 767 3 313 3 464 2 853 Autres titres de créance au coût amorti 687 559 3 200 3 200 Titres adossés à des actifs 58 57 15 - Moins provision pour dépréciation -1 -1 -4 -3 Titres d ’ emprunt au coût amorti 4 511 3 928 6 675 6 050 Y compris : Créances sur des entreprises du Groupe - - 3 197 3 200 Le tableau ci-dessus détaille les principales catégories de titres d ’ emprunt au coût amorti. Au 31 décembre 2019, des titres d ’ emprunt au coût amorti d ’ une juste valeur de 18 millions d ’ euros (2018 : montant nul) avaient été donnés en nantissement à des tiers dans le cadre de contrats de mise en pension. Le Groupe n ’ a pas décomptabilisé de titres livrés dans le cadre de ces accords, dans le bilan. Les provisions pour dépréciation des titres d ’ emprunt au coût amorti, actifs de phase 1, n ’ ont pas été modifiées de façon notable. La composition des titres d ’ emprunt au coût amorti par phase est présentée en page 155 et la qualité des prêts et avances aux banques au coût amorti figure en page 170. 24 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2019, des titres d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global d ’ une juste valeur de 17 millions d ’ euros (2018 : 67 millions d ’ euros) avaient été donnés en garantie à des tiers dans le cadre de contrats de mise en pension. Le Groupe n ’ a pas décomptabilisé de titres livrés dans le cadre de ces accords, dans le bilan. La provision pour pertes de crédit attendues sur les instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ne réduit pas la valeur comptable, mais un montant cumulé de dépréciation égal à la provision est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, les profits et pertes de valeur correspondants étant rapportés en résultat. La provision pour dépréciation des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global s ’ élevait à 3 milli ons d ’ euros au 31 décembre 2019 (2018 : 3 millions d ’ euros). La répartition par phase des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par les autres éléments du résultat global est présentée en page 155 et la qualité des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par les autres éléments du résultat global figure en page 170. En 2019, le Groupe a cédé des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global d ’ un montant de 1 178 millions d ’ euros (2018 : 85 millions d ’ euros) , opération qui a donné lieu à un transfert de 3 millions d ’ euros de la réserve pour instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2019, les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprenaient 664 millions d ’ euros (2018 : 543 millions d ’ euros) placés en cas d ’ imprévu auprès des autorités monétaires, pour accéder si nécessaire aux facilités de financements intraday et autres. Groupe Banque 2019 2018 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Obligations souveraines 5 849 6 074 5 849 6 074 Autres titres d ’ emprunt - cotés 4 948 5 974 4 948 5 974 Total des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 797 12 048 10 797 12 048 Provision pour dépréciation des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -3 -3 -3 -3 Groupe Banque 2019 2018 2019 2018 Juste valeur millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 12 048 10 118 12 048 10 118 Acquisitions 1 525 4 652 1 525 4 652 Remboursements et cessions -2 827 -2 541 -2 827 -2 541 Écarts de réévaluation, de conversion et autres ajustements 51 -181 51 -181 Solde de clôture 10 797 12 048 10 797 12 048 25 Actifs classés comme détenus en vue de la vente Les actifs classés comme détenus en vue de la vente en 2018 correspondaient à la valeur comptable brute du portefeuille de cartes de crédit au Royaume-Uni nette de la provision pour dépréciation associée ainsi que les intérêts courus à recevoir de 2 millions d ’ euros. Ce portefeuille a continué à être classé comme tel en 2019 jusqu ’ à sa cession en juillet 2019. Voir la note 18 pour plus de détails. 2019 2018 Groupe millions d ’ euros millions d ’ euros Portefeuille de cartes de crédit Banque de détail - Royaume-Uni - 602 À la clôture - 602 26 Prêts et avances à la clientèle Les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,1 milliard d ’ euros (2018 : 0,1 milliard d ’ euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nettes sur passifs dérivés. Les prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net de 246 millions d ’ euros (2018 : 26 millions d ’ euros) représentent les prêts hypothécaires du pôle Vie qui étaient commercialisés par le Groupe jusqu ’ en novembre 2010. Les flux de trésorerie des prêts du pôle Vie sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, car il est considéré qu ’ ils ne sont pas constitués uniquement du remboursement du principal et des intérêts. Au cours de l ’ exercice, le Groupe a réalisé les trois opérations de décomptabilisation ou de cession suivantes portant sur 479 millions d ’ euros de prêts et avances à la clientèle (après dépréciation) : En avril 2019, le Groupe a conclu un accord de titrisation pour un portefeuille de NPE hypothécaires résidentielles par l ’ intermédiaire d ’ un véhicule ad hoc non consolidé dénommé Mulcair Securities Designated Activity Company (DAC) (« Mulcair Securities ») (note 55). La valeur brute comptable de ce portefeuille s ’ élève à 370 millions d ’ euros (avant dépréciation) et sa valeur nette comptable à 326 millions d ’ euros (après dépréciation). Le Groupe a transféré sa participation dans ces prêts à Mulcair Securities. Conformément à IFRS 9, les actifs hypothécaires résidentiels ont été sortis du bilan. En août 2019, le Groupe a cédé un portefeuille de NPE immobilières résidentielles et commerciales à Promontoria 2019 DAC, une partie non liée au Groupe. La valeur comptable brute de ce portefeuille est de 239 millions d ’ euros (avant provision pour dépréciation) et sa valeur nette comptable de 151 millions d ’ euros (après provision pour dépréciation). Le Groupe n ’ a conservé aucune participation dans les actifs cédés. En décembre 2019, le Groupe a cédé un portefeuille de NPE de prêts personnels britanniques à Intrum Finance Limited, une partie non liée au Groupe. La valeur comptable brute de ce portefeuille est de 13 millions d ’ euros (avant provision pour dépréciation) et sa valeur nette comptable de 2 millions d ’ euros (après provision pour dépréciation). Le Groupe n ’ a conservé aucune participation dans les actifs cédés. Le Groupe a comptabilisé une perte de valeur nette de 23 millions d ’ euros sur ces transactions qui a été comptabilisée en profits/pertes nets de valeur sur instruments financiers, comme requis par IFRS 9 (note 16). En juin 2019, le Groupe a acheté à KBC Ireland un portefeuille de 265 millions d ’ euros de prêts commerciaux majoritairement en République d ’ Irlande. Groupe Banque 2019 2018 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 76 543 74 428 38 140 38 713 Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat 4 000 3 372 1 146 1 172 80 543 77 800 39 286 39 885 Moins provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle -1 308 -1 698 -869 -1 219 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 79 235 76 102 38 417 38 666 Prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net 1 252 261 166 160 Total des prêts et avances à la clientèle 79 487 76 363 38 583 38 826 Y compris : Créances sur des coentreprises et entreprises associées 142 119 n/a n/a Créances sur des entreprises du Groupe n/a n/a 931 1 223 1 Les prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. Les portefeuilles du Groupe de prêts et avances à la clientèle au coût amorti sont présentés ci-dessous. Les tableaux comparatifs 2018 incluent les prêts et avances à la clientèle détenus en vue de la vente au 31 décembre 2018 : Groupe 2019 2018 Valeur comptable brute au coût amorti Provision pour dépréciation Total des prêts et avances à la clientèle au coût amorti Valeur comptable brute au coût amorti Provision pour dépréciation Total des prêts et avances à la clientèle au coût amorti millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 80 543 -1 308 79 235 77 800 -1 698 76 102 Prêts et avances à la clientèle classés comme détenus en vue de la vente (note 25) - - - 630 -30 600 Total 80 543 -1 308 79 235 78 430 -1 728 76 702 Les tableaux suivants indiquent la valeur comptable brute et les provisions pour dépréciation en fonction des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti. Groupe 2019 Valeur comptable brute au coût amorti (avant dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 42 898 17 474 5 985 5 421 71 778 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 1 677 2 175 1 513 206 5 571 Phase 3 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 693 757 549 100 3 099 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 27 65 - 95 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 46 271 20 433 8 112 5 727 80 543 Groupe 2019 Provision pour dépréciation Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 16 56 6 64 142 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 36 78 42 32 188 Phase 3 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs dépréciés) 380 353 180 63 976 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - - 2 - 2 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 432 487 230 159 1 308 Groupe 2018 Valeur comptable brute au coût amorti (avant dépréciation) y compris les titres détenus en vue de la vente Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 41 096 16 547 6 343 4 816 68 802 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 1 873 1 850 1 102 250 5 075 Phase 3 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 2 465 1 067 843 108 4 483 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 1 66 - 70 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 45 437 19 465 8 354 5 174 78 430 Groupe 2018 Provision pour dépréciation Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 14 50 4 52 120 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 31 74 38 33 176 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 492 501 369 70 1 432 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - - - - - Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 537 625 411 155 1 728 Les tableaux suivants indiquent la valeur comptable brute et les variations des provisions pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019. Les tableaux sont préparés sur la base d ’ une combinaison de l ’ agrégation des mouvements mensuels pour les portefeuilles de prêts à terme significatifs (c ’ est-à-dire en intégrant tous les mouvements qu ’ un prêt dans ces portefeuilles a enregistré au cours de l ’ année) et des mouvements pour l ’ année entière pour les crédits renouvelables et les portefeuilles moins importants (principalement ceux destinés aux particuliers). Les transferts entre les phases représentent la migration des prêts de la phase 1 à la phase 2 suite à une « augmentation significative du risque de crédit » ou à la phase 3 lorsque les prêts entrent en défaut. A l ’ inverse, l ’ amélioration de la qualité de crédit et du résultat final des prêts en défaut se traduit par une migration contraire des prêts. L ’ approche adoptée pour identifier une « augmentation significative du risque de crédit » et identifier les actifs en défaut et dépréciés est présentée à la note 27. Les transferts entre chaque phase reflètent les soldes et les provisions pour dépréciation avant transfert. L ’ incidence de la réévaluation de la provision pour dépréciation sur les transferts entre phases est présentée au poste « réévaluation » dans la nouvelle phase à laquelle un prêt a été transféré. Pour les tableaux basés sur une agrégation des transferts mensuels entre les phases, les transferts peuvent inclure des prêts qui ont ensuite été transférés à leur phase initiale ou qui ont migré vers une autre phase. Les « Variations nettes des expositions » comprennent les variations de la valeur comptable brute et de la provision pour dépréciation résultant des nouveaux prêts octroyés et des remboursements des soldes impayés tout au long de la période. Les « Profits/pertes de valeur nets du compte de résultat » n ’ incluent pas l ’ impact des recouvrements de trésorerie qui sont comptabilisés directement dans le compte de résultat (note 16). Les « réévaluations » comprennent l ’ impact de la réévaluation sur les transferts entre phases mentionnés ci-dessus, les changements dans les ajustements de la direction et la réévaluation due à des changements dans la qualité des actifs qui n ’ ont pas donné lieu à un transfert vers une autre phase. Les « modifications des paramètres du modèle ECL » représentent l ’ impact des mises à jour semestrielles du FLI sur les provisions pour dépréciation, et des autres mises à jour des modèles et des paramètres utilisés pour évaluer les provisions pour dépréciation. Les « provisions pour dépréciation utilisées » correspondent à la réduction de la valeur comptable brute et aux provisions pour dépréciation associées sur les prêts pour lesquels le Groupe n ’ a pas d ’ attentes raisonnables de recouvrer un actif financier dans sa totalité ou une partie. L ’ utilisation d ’ une provision ne modifie pas en elle-même les obligations d ’ un client et n ’ affecte pas non plus les droits du Groupe à des mesures d ’ exécution appropriées. Groupe 2019 Valeur comptable brute au coût amorti (avant dépréciation) y compris les titres détenus en vue de la vente Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs comptables brutes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 68 802 5 075 4 483 70 78 430 Total des transferts nets -1 566 1 169 397 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 3 132 -3 122 -10 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -4 544 5 240 -696 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -154 -949 1 103 - - Variation nette de l ’ exposition 3 405 -705 -1 118 22 1 604 Provisions pour dépréciation utilisées - - -696 - -696 Écarts de conversion 1 564 90 49 3 1 706 Évaluations, reclassements et autres variations -427 -58 -16 - -501 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 71 778 5 571 3 099 95 80 543 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti au cours de l ’ exercice 2019 comprennent 297 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Groupe 2019 Provision pour dépréciation y compris ceux détenus en vue de la vente Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 120 176 1 432 - 1 728 Total des transferts nets 52 -1 -51 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 79 -76 -3 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -19 130 -111 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -8 -55 63 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -29 19 265 2 257 - Réévaluation -44 7 361 2 326 - Variation nette de l ’ exposition 10 -17 -169 - -176 - Modification des paramètres du modèle ECL 5 29 73 - 107 Provisions pour dépréciation utilisées - - -696 - -696 Écarts de conversion 3 2 11 - 16 Évaluations, reclassements et autres variations -4 -8 15 - 3 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 142 188 976 2 1 308 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2019 (%) 0,20 % 3,37 % 31,49 % 2,11 % 1,62 % 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est de 2 millions d ’ euros. Le total des prêts et avances à la clientèle bruts a augmenté sur la période de 2,1 milliards d ’ euros, passant de 78,4 milliards d ’ euros au 31 décembre 2018 à 80,5 milliards d ’ euros au 31 décembre 2019. Les prêts de la phase 1 ont augmenté de 3,0 milliards d ’ euros, reflétant l ’ impact des nouveaux prêts nets et des fluctuations des taux de change, avec une augmentation correspondante des provisions pour dépréciation. La couverture des prêts de la phase 1 est restée constante à 0,2 % avec l ’ impact des transferts de la phase 2 à un taux de couverture plus élevé compensé par une réévaluation de l ’ ECL à 12 mois de la phase 1. Les prêts de la phase 2 progressent de 0,5 milliard d ’ euros avec des remboursements nets de 0,7 milliard d ’ euros compensés par des transferts nets des autres phases de 1,2 milliard d ’ euros. Les augmentations de la phase 2 reflètent principalement la migration des portefeuilles des prêts aux entreprises et à l ’ immobilier et la construction en raison d ’ une combinaison d ’ événements de crédit spécifiques et de l ’ évolution des mises à jour des paramètres du modèle FLI/de dépréciation. La couverture des prêts de la phase 2 est restée constante à 3,4 % avec une augmentation des provisions pour dépréciation due à l ’ impact des variations de paramètres compensées par des remboursements nets. Les prêts de phase 3 ont diminué de 1,4 milliard d ’ euros, les principaux moteurs étant la réduction nette des expositions de 1,1 milliard d ’ euros et l ’ utilisation de provisions pour dépréciation de 0,7 milliard d ’ euros, compensés par des transferts nets des autres phases de 0,4 milliard d ’ euros. Cette baisse s ’ explique par la poursuite de l ’ activité de résolution, notamment la titrisation et la cession de portefeuilles non performants (principalement des prêts hypothécaires résidentiels buy to let (BTL) sur l ’ exercice qui ont contribué à hauteur de 0,6 milliard d ’ euros à la baisse de la valeur brute comptable. Les provisions pour dépréciation de la phase 3 ont diminué de 0,5 milliard d ’ euros, principalement en raison de l ’ utilisation de provisions pour dépréciation de 0,7 milliard d ’ euros, compensées par l ’ impact de la mise à jour des paramètres du modèle FLI/de dépréciation (y compris les taux de résolution actualisés) et de la réévaluation reflétant principalement les pertes sur un petit nombre de grands risques. Cette réduction concerne pour 0,1 milliard d ’ euros la titrisation et la cession de portefeuilles non performants (principalement des prêts hypothécaires résidentiels BTL) au cours de l ’ exercice. La couverture des prêts en phase 3 a légèrement diminué, passant de 32 % à 31 %. L ’ impact de la cession du portefeuille de cartes de crédit au Royaume-Uni au cours de l ’ exercice, qui était classé comme détenu en vue de la vente, est inclus dans le poste « Évaluations, reclassements et autres variations » et a entraîné une diminution de la valeur comptable brute de 587 millions d ’ euros et une provision pour dépréciation de 25 millions d ’ euros. Groupe 2018 Valeur comptable brute au coût amorti (avant dépréciation) y compris les titres détenus en vue de la vente Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs comptables brutes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 66 175 5 814 5 923 118 78 030 Total des transferts nets -430 143 287 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 3 119 -3 093 -26 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -3 301 3 956 -655 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -248 -720 968 - - Variation nette de l ’ exposition 3 211 -875 -984 -7 1 345 Provisions pour dépréciation utilisées - - -748 -42 -790 Écarts de conversion -191 -12 -6 -1 -210 Évaluations, reclassements et autres variations 37 5 11 2 55 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 68 802 5 075 4 483 70 78 430 Groupe 2018 Coût de la provision pour dépréciation y compris actifs détenus en vue de la vente Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 121 189 2 102 38 2 450 Total des transferts nets 7 44 -51 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 56 -46 -10 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -43 125 -82 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -6 -35 41 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 1 -53 61 4 13 - Réévaluation -1 -38 166 4 131 - Variation nette de l ’ exposition 15 -25 -138 - -148 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie -13 10 33 - 30 Provisions pour dépréciation utilisées - - -748 -42 -790 Écarts de conversion - - -2 - -2 Évaluations, reclassements et autres variations -9 -4 70 - 57 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 120 176 1 432 - 1 728 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2018 (%) 0,17 % 3,47 % 31,94 % - 2,20 % 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 6 8 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 0 euro, alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2018 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti au cours de l ’ exercice 2018 comprennent 352 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2019 Valeur comptable brute au coût amorti (avant dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 888 16 736 5 647 1 933 33 204 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 595 2 008 1 409 108 4 120 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 611 698 506 53 1 868 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 26 65 - 94 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 10 097 19 468 7 627 2 094 39 286 Banque 2019 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Provision pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 53 5 16 82 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 15 74 40 12 141 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 121 326 166 31 644 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - - 2 - 2 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 144 453 213 59 869 Banque 2018 Valeur comptable brute au coût amorti (avant dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 9 604 16 244 5 977 1 878 33 703 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 661 1 633 995 98 3 387 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 904 1 006 754 61 2 725 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 1 66 - 70 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 11 172 18 884 7 792 2 037 39 885 Banque 2018 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Provision pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 47 3 13 71 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 13 66 37 12 128 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 160 478 344 37 1 019 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - 1 - - 1 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 181 592 384 62 1 219 Banque 2019 Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs comptables brutes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 33 703 3 387 2 725 70 39 885 Total des transferts nets -1 460 1 223 237 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 659 -1 656 -3 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -3 053 3 469 -416 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -66 -590 656 - - Variation nette de l ’ exposition 751 -542 -590 21 -360 Provisions pour dépréciation utilisées - - -533 - -533 Écarts de conversion 400 55 29 3 487 Évaluations, reclassements et autres variations -190 -3 - - -193 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 33 204 4 120 1 868 94 39 286 Banque 2019 Provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 71 128 1 019 1 1 219 Total des transferts nets 38 10 -48 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 52 -51 -1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -14 98 -84 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - -37 37 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -28 1 176 1 150 - Réévaluation -35 -1 244 1 209 - Variation nette de l ’ exposition 2 -18 -89 - -105 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie 5 20 21 - 46 Provisions pour dépréciation utilisées - - -533 - -533 Écarts de conversion - 2 5 - 7 Évaluations, reclassements et autres variations 1 - 25 - 26 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 82 141 644 2 869 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2019 (%) 0,25 % 3,42 % 34,48 % 2,13 % 2,21 % 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers initialement acquis ou ayant fait l ’ objet d ’ une dépréciation de crédit au cours de l ’ exercice est de 2 millions d ’ euros. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti au cours de l ’ exercice 2019 comprennent 259 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2018 Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - (actifs non dépréciés) Phase 2 - (actifs non dépréciés) Phase 3 - (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Valeur comptable totale millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 32 958 3 638 3 696 118 40 410 Total des transferts nets -412 263 149 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 411 -1 390 -21 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -1 672 2 037 -365 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -151 -384 535 - - Variation nette de l ’ exposition 1 516 -596 -591 -7 322 Provisions pour dépréciation utilisées - - -570 -42 -612 Écarts de conversion -18 9 -3 -1 -13 Évaluations, reclassements et autres variations -341 73 44 2 -222 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 33 703 3 387 2 725 70 39 885 Banque 2018 Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation Provision pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 80 135 1 501 38 1 754 Total des transferts nets 22 13 -35 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 37 -29 -8 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -11 64 -53 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -4 -22 26 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -25 -21 38 3 -5 - Réévaluation -25 8 184 4 171 - Variation nette de l ’ exposition 4 -40 -155 -1 -192 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie -4 11 9 - 16 Provisions pour dépréciation utilisées - - -570 -42 -612 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations -6 1 85 2 82 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 71 128 1 019 1 1 219 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2018 (%) 0,21 % 3,78 % 37,39 % 1,43 % 3,06 % 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 6 8 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 0 euro , alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2018 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts et avances à la clientèle au coût amorti au cours de l ’ exercice 2018 comprennent 288 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Les variations de la valeur comptable brute et des provisions pour dépréciation en fonction des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie des prêts et avances à la clientèle au coût amorti par catégorie d ’ actifs du portefeuille sont présentées dans les tableaux suivants. Ces tableaux sont établis sur la même base que les tableaux totaux du Groupe présentés ci-dessus. Prêts hypothécaires résidentiels Groupe 2019 Prêts hypothécaires résidentiels - Valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 41 096 1 873 2 465 3 45 437 Total des transferts nets -33 -17 50 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 699 -1 699 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -1 685 2 133 -448 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -47 -451 498 - - Variation nette de l ’ exposition 734 -205 -670 - -141 Provisions pour dépréciation utilisées - - -176 - -176 Écarts de conversion 1 080 27 23 - 1 130 Évaluations, reclassements et autres variations 21 -1 1 - 21 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 42 898 1 677 1 693 3 46 271 Groupe 2019 Prêts hypothécaires résidentiels - Provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 14 31 492 - 537 Total des transferts nets 25 1 -26 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 29 -29 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -4 45 -41 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - -15 15 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -24 4 78 - 58 - Réévaluation -12 -7 64 - 45 - Variation nette de l ’ exposition -16 -3 -50 - -69 - Modification des paramètres du modèle ECL 4 14 64 - 82 Provisions pour dépréciation utilisées - - -176 - -176 Écarts de conversion 1 - 3 - 4 Évaluations, reclassements et autres variations - - 9 - 9 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 16 36 380 - 432 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 2 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 0 euro, alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti en 2019 comprennent 27 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Groupe 2018 Prêts hypothécaires résidentiels - Valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 41 168 2 319 2 875 3 46 365 Total des transferts nets 158 -192 34 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 2 388 -2 388 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -2 168 2 643 -475 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -62 -447 509 - - Variation nette de l ’ exposition -70 -251 -364 - -685 Provisions pour dépréciation utilisées - - -76 - -76 Écarts de conversion -169 -4 -4 - -177 Évaluations, reclassements et autres variations 9 1 - - 10 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 41 096 1 873 2 465 3 45 437 Groupe 2018 Prêts hypothécaires résidentiels - Provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 13 30 599 - 642 Total des transferts nets -7 32 -25 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 28 -28 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -34 75 -41 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -1 -15 16 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 8 -31 -17 - -40 - Réévaluation 20 -29 -36 - -45 - Variation nette de l ’ exposition -12 -7 -14 - -33 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie - 5 33 - 38 Provisions pour dépréciation utilisées - - -76 - -76 Écarts de conversion - - -1 - -1 Évaluations, reclassements et autres variations - - 12 - 12 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 14 31 492 - 537 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 2 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 0 euro, alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2018 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti en 2018 comprennent 69 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2019 Prêts hypothécaires résidentiels - Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 9 604 661 904 3 11 172 Total des transferts nets -9 2 7 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 585 -585 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -575 768 -193 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -19 -181 200 - - Variation nette de l ’ exposition -916 -80 -250 - -1 246 Provisions pour dépréciation utilisées - - -60 - -60 Écarts de conversion 157 12 10 - 179 Évaluations, reclassements et autres variations 52 - - - 52 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 8 888 595 611 3 10 097 Banque 2019 Prêts hypothécaires résidentiels - Provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 8 13 160 - 181 Total des transferts nets 11 - -11 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 13 -13 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -2 20 -18 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - -7 7 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -11 1 27 - 17 - Réévaluation -11 -3 26 - 12 - Variation nette de l ’ exposition -1 -1 -15 - -17 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie 1 5 16 - 22 Provisions pour dépréciation utilisées - - -60 - -60 Écarts de conversion - 1 1 - 2 Évaluations, reclassements et autres variations - - 4 - 4 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 8 15 121 - 144 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 2 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 0 euro, alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti en 2019 comprennent 8 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2018 Prêts hypothécaires résidentiels - Valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 10 642 745 1 052 3 12 442 Total des transferts nets - -16 16 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 736 -736 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -708 913 -205 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -28 -193 221 - - Variation nette de l ’ exposition -1 123 -66 -142 - -1 331 Provisions pour dépréciation utilisées - - -20 - -20 Écarts de conversion -25 -2 -2 - -29 Évaluations, reclassements et autres variations 110 - - - 110 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 9 604 661 904 3 11 172 Banque 2018 Prêts hypothécaires résidentiels - Provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 5 12 185 - 202 Total des transferts nets 11 -1 -10 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 13 -13 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -2 18 -16 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - -6 6 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -10 1 1 - -8 - Réévaluation -9 1 -14 - -22 - Variation nette de l ’ exposition -1 -1 4 - 2 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie - 1 11 - 12 Provisions pour dépréciation utilisées - - -20 - -20 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations 2 1 4 - 7 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 8 13 160 - 181 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 2 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 0 euro, alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2018 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti en 2018 comprennent 18 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Groupe 2019 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - Valeur comptable brute (avant dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 16 547 1 850 1 067 1 19 465 Total des transferts nets -771 640 131 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 872 -870 -2 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -1 602 1 780 -178 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -41 -270 311 - - Variation nette de l ’ exposition 1 354 -339 -189 26 852 Provisions pour dépréciation utilisées - - -260 - -260 Écarts de conversion 256 24 9 - 289 Évaluations, reclassements et autres variations 88 - -1 - 87 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 17 474 2 175 757 27 20 433 Groupe 2019 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 50 74 501 - 625 Total des transferts nets 18 11 -29 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 26 -25 -1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -8 61 -53 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - -25 25 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -12 -7 122 - 103 - Réévaluation -7 -5 174 - 162 - Variation nette de l ’ exposition -6 -8 -62 - -76 - Modification des paramètres du modèle ECL 1 6 10 - 17 Provisions pour dépréciation utilisées - - -260 - -260 Écarts de conversion - - 2 - 2 Évaluations, reclassements et autres variations - - 17 - 17 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 56 78 353 - 487 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est de 2 millions d ’ euros. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises en 2019 comprennent 182 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Groupe 2018 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - Valeur comptable brute (avant dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 15 209 1 909 1 457 48 18 623 Total des transferts nets -485 325 160 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 368 -350 -18 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -736 806 -70 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -117 -131 248 - - Variation nette de l ’ exposition 1 792 -387 -250 -7 1 148 Provisions pour dépréciation utilisées - - -287 -42 -329 Écarts de conversion 4 -1 -1 - 2 Évaluations, reclassements et autres variations 27 4 -12 2 21 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 16 547 1 850 1 067 1 19 465 Groupe 2018 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 60 84 754 37 935 Total des transferts nets 8 1 -9 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 17 -10 -7 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -6 22 -16 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -3 -11 14 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -11 -9 22 5 7 - Réévaluation -13 -3 94 4 82 - Variation nette de l ’ exposition 4 -10 -73 1 -78 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie -2 4 1 - 3 Provisions pour dépréciation utilisées - - -287 -42 -329 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations -7 -2 21 - 12 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 50 74 501 - 625 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2018 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises en 2018 comprennent 149 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2019 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - Valeur comptable brute (avant dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 16 244 1 633 1 006 1 18 884 Total des transferts nets -767 698 69 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 713 -711 -2 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -1 453 1 614 -161 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -27 -205 232 - - Variation nette de l ’ exposition 1 312 -338 -135 25 864 Provisions pour dépréciation utilisées - - -250 - -250 Écarts de conversion 190 16 8 - 214 Évaluations, reclassements et autres variations -243 -1 - - -244 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 16 736 2 008 698 26 19 468 Banque 2019 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 47 66 478 1 592 Total des transferts nets 16 18 -34 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 24 -24 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -8 60 -52 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - -18 18 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -11 -11 115 -1 92 - Réévaluation -9 -7 147 -1 130 - Variation nette de l ’ exposition -3 -10 -38 - -51 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie 1 6 6 - 13 Provisions pour dépréciation utilisées - - -250 - -250 Écarts de conversion - 1 1 - 2 Évaluations, reclassements et autres variations 1 - 16 - 17 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 53 74 326 - 453 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est de 2 millions d ’ euros. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises en 2019 comprennent 182 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2018 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises– Valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 15 189 1 630 1 265 48 18 132 Total des transferts nets -356 241 115 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 351 -334 -17 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -619 681 -62 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -88 -106 194 - - Variation nette de l ’ exposition 1 854 -324 -163 -7 1 360 Provisions pour dépréciation utilisées - - -233 -42 -275 Écarts de conversion 9 13 - - 22 Évaluations, reclassements et autres variations -452 73 22 2 -355 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 16 244 1 633 1 006 1 18 884 Banque 2018 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 54 72 658 37 821 Total des transferts nets 8 - -8 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 17 -10 -7 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -6 21 -15 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -3 -11 14 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -9 -8 11 4 -2 - Réévaluation -12 20 74 4 86 - Variation nette de l ’ exposition 4 -34 -65 - -95 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie -1 6 2 - 7 Provisions pour dépréciation utilisées - - -233 -42 -275 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations -6 2 50 2 48 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 47 66 478 1 592 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2018 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises en 2018 comprennent 149 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Prêts à la construction et immobiliers Groupe 2019 Prêts à la construction et immobiliers - Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 6 343 1 102 843 66 8 354 Total des transferts nets -651 504 147 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 409 -408 -1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -1 041 1 108 -67 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -19 -196 215 - - Variation nette de l ’ exposition 222 -124 -236 -4 -142 Provisions pour dépréciation utilisées - - -219 - -219 Écarts de conversion 71 33 14 3 121 Évaluations, reclassements et autres variations - -2 - - -2 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 5 985 1 513 549 65 8 112 Groupe 2019 Prêts à la construction et immobiliers - Provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 4 38 369 - 411 Total des transferts nets 5 1 -6 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 -8 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -3 18 -15 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - -9 9 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -3 1 28 2 28 - Réévaluation -5 -6 69 2 60 - Variation nette de l ’ exposition 1 -4 -41 - -44 - Modification des paramètres du modèle ECL 1 11 - - 12 Provisions pour dépréciation utilisées - - -219 - -219 Écarts de conversion - 1 4 - 5 Évaluations, reclassements et autres variations - 1 4 - 5 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 6 42 180 2 230 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 65 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts immobiliers et à la construction en 2019 comprennent 64 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Groupe 2018 Immobilisations corporelles – Valeur brute comptable (avant dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 5 850 1 313 1 494 67 8 724 Total des transferts nets -68 29 39 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 313 -309 -4 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -340 448 -108 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -41 -110 151 - - Variation nette de l ’ exposition 567 -234 -361 - -28 Provisions pour dépréciation utilisées - - -350 - -350 Écarts de conversion -1 -6 -1 -1 -9 Évaluations, reclassements et autres variations -5 - 22 - 17 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 6 343 1 102 843 66 8 354 Groupe 2018 Prêts à la construction et immobiliers - Provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 7 42 685 1 735 Total des transferts nets 2 18 -20 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 5 -4 -1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -2 26 -24 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -1 -4 5 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -3 -21 21 -1 -4 - Réévaluation -3 -15 67 - 49 - Variation nette de l ’ exposition - -9 -47 -1 -57 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie - 3 1 - 4 Provisions pour dépréciation utilisées - - -350 - -350 Écarts de conversion - - -1 - -1 Évaluations, reclassements et autres variations -2 -1 34 - 31 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 4 38 369 - 411 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origine comprenaient 66 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2018 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts immobiliers et à la construction en 2018 comprennent 111 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2019 Prêts à la construction et immobiliers - Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 5 977 995 754 66 7 792 Total des transferts nets -622 478 144 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 268 -268 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -871 932 -61 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -19 -186 205 - - Variation nette de l ’ exposition 238 -89 -195 -4 -50 Provisions pour dépréciation utilisées - - -208 - -208 Écarts de conversion 53 27 11 3 94 Évaluations, reclassements et autres variations 1 -2 - - -1 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 5 647 1 409 506 65 7 627 Banque 2019 Prêts à la construction et immobiliers - Provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 3 37 344 - 384 Total des transferts nets 5 1 -6 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 7 -6 -1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -2 15 -13 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - -8 8 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -3 2 30 2 31 - Réévaluation -6 -4 61 2 53 - Variation nette de l ’ exposition 2 -4 -31 - -33 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie 1 10 - - 11 Provisions pour dépréciation utilisées - - -208 - -208 Écarts de conversion - - 3 - 3 Évaluations, reclassements et autres variations - - 3 - 3 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 5 40 166 2 213 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 65 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts immobiliers et à la construction en 2019 comprennent 63 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2018 Immobilisations corporelles – Valeur brute comptable (avant dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 5 452 1 154 1 315 67 7 988 Total des transferts nets -49 45 4 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 291 -287 -4 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -309 406 -97 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -31 -74 105 - - Variation nette de l ’ exposition 581 -202 -279 - 100 Provisions pour dépréciation utilisées - - -307 - -307 Écarts de conversion -2 -2 -1 -1 -6 Évaluations, reclassements et autres variations -5 - 22 - 17 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 5 977 995 754 66 7 792 Banque 2018 Prêts à la construction et immobiliers - Provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 7 39 616 1 663 Total des transferts nets 1 18 -19 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 4 -3 -1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -2 24 -22 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -1 -3 4 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -3 -18 25 -1 3 - Réévaluation -2 -15 114 - 97 - Variation nette de l ’ exposition - -6 -90 -1 -97 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie -1 3 1 - 3 Provisions pour dépréciation utilisées - - -307 - -307 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations -2 -2 29 - 25 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 3 37 344 - 384 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origine comprenaient 66 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2018 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts immobiliers et à la construction en 2018 comprennent 111 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Prêts personnels Groupe 2019 Prêts personnels - valeur comptable brute y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 4 816 250 108 - 5 174 Total des transferts nets -111 42 69 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 152 -145 -7 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -216 219 -3 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -47 -32 79 - - Variation nette de l ’ exposition 1 095 -37 -23 - 1 035 Provisions pour dépréciation utilisées - - -41 - -41 Écarts de conversion 157 6 3 - 166 Évaluations, reclassements et autres variations -536 -55 -16 - -607 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 5 421 206 100 - 5 727 Groupe 2019 Prêts personnels - Provision pour dépréciation y compris ceux détenus en vue de la vente Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 52 33 70 - 155 Total des transferts nets 4 -14 10 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 16 -14 -2 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -4 6 -2 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -8 -6 14 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 10 21 37 - 68 - Réévaluation -20 25 54 - 59 - Variation nette de l ’ exposition 31 -2 -16 - 13 - Modification des paramètres du modèle ECL -1 -2 -1 - -4 Provisions pour dépréciation utilisées - - -41 - -41 Écarts de conversion 2 1 2 - 5 Évaluations, reclassements et autres variations -4 -9 -15 - -28 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 64 32 63 - 159 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts personnels en 2019 comprennent 24 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Groupe 2018 Prêts personnels – valeur comptable brute y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 3 948 273 97 - 4 318 Total des transferts nets -35 -19 54 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 50 -46 -4 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -57 59 -2 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -28 -32 60 - - Variation nette de l ’ exposition 922 -3 -9 - 910 Provisions pour dépréciation utilisées - - -35 - -35 Écarts de conversion -25 -1 - - -26 Évaluations, reclassements et autres variations 6 - 1 - 7 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 4 816 250 108 - 5 174 Groupe 2018 Prêts personnels – Provision pour dépréciation y compris ceux détenus en vue de la vente Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 41 33 64 - 138 Total des transferts nets 4 -7 3 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 6 -4 -2 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -1 2 -1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -1 -5 6 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 7 8 35 - 50 - Réévaluation -5 9 41 - 45 - Variation nette de l ’ exposition 23 1 -4 - 20 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie -11 -2 -2 - -15 Provisions pour dépréciation utilisées - - -35 - -35 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - -1 3 - 2 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 52 33 70 - 155 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2018 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts personnels en 2018 comprennent 23 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2019 Prêts personnels - Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 1 878 98 61 - 2 037 Total des transferts nets -62 45 17 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 93 -92 -1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -154 155 -1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -1 -18 19 - - Variation nette de l ’ exposition 117 -35 -10 - 72 Provisions pour dépréciation utilisées - - -15 - -15 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - - - - - Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 1 933 108 53 - 2 094 Banque 2019 Prêts personnels - Provisions pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 13 12 37 - 62 Total des transferts nets 6 -9 3 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 -8 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -2 3 -1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - -4 4 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -3 9 4 - 10 - Réévaluation -9 13 10 - 14 - Variation nette de l ’ exposition 4 -3 -5 - -4 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie 2 -1 -1 - - Provisions pour dépréciation utilisées - - -15 - -15 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - - 2 - 2 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 16 12 31 - 59 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts personnels en 2019 comprennent 6 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2018 Prêts personnels – Valeur comptable brute (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 1 675 109 64 - 1 848 Total des transferts nets -7 -7 14 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 33 -33 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -36 37 -1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) -4 -11 15 - - Variation nette de l ’ exposition 204 -4 -7 - 193 Provisions pour dépréciation utilisées - - -10 - -10 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations 6 - - - 6 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 1 878 98 61 - 2 037 Banque 2018 Prêts personnels – Provision pour dépréciation Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 14 12 42 - 68 Total des transferts nets 2 -4 2 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 3 -3 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) -1 1 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - -2 2 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat -3 4 1 - 2 - Réévaluation -2 2 10 - 10 - Variation nette de l ’ exposition 1 1 -4 - -2 - Modifications des paramètres du modèle ECL et/ou de la méthodologie -2 1 -5 - -6 Provisions pour dépréciation utilisées - - -10 - -10 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - - 2 - 2 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 13 12 37 - 62 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2018 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts personnels en 2018 comprennent 10 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat Les contrats de location significatifs du Groupe prévoient des crédits échelonnés et des financements en crédit-bail pour les particuliers et les entreprises. Comme indiqué dans la note sur les méthodes comptables du Groupe à la page 75, à compter du 1 er janvier 2019, le Groupe a adopté la norme IFRS 16, Contrats de location. Les prêts et avances à la clientèle comprennent des créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat, qui sont analysées dans le tableau ci-dessous. L ’ investissement net en contrats de location-finance ment au 31 décembre 201 9 s ’ élevait à 4 milliards d ’ euros, en augmentation de 0,6 milliard d ’ euros par rapport au 31 décembre 2018. Cette évolution s ’ explique principalement par l ’ augmentation des volumes de l ’ activité Northridge au sein de la Banque de détail - Royaume-Uni. Groupe Banque 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Investissement brut dans des contrats de location financement À moins d ’ un an 1 289 395 Entre 1 et 2 ans 1 085 263 Entre 2 et 3 ans 984 247 Entre 3 et 4 ans 743 192 Entre 4 et 5 ans 209 114 Plus de 5 ans 20 10 4 330 1 221 Produits financiers futurs non acquis au titre des contrats de location-financement -330 -75 Investissement net dans des contrats de location-financement 4 000 1 146 L ’ investissement net dans des contrats de location-financement s ’ analyse comme suit : À moins d ’ un an 1 191 371 Entre 1 et 2 ans 1 002 247 Entre 2 et 3 ans 909 232 Entre 3 et 4 ans 686 180 Entre 4 et 5 ans 194 107 Plus de 5 ans 18 9 4 000 1 146 Les chiffres comparatifs de l ’ exercice précédent n ’ ont pas été retraités et sont présentés sur la base de la classification et de l ’ évaluation IAS 17. Groupe Banque 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros Investissement brut dans des contrats de location financement À moins d ’ un an 1 114 381 Entre1 an et 5 ans 2 526 869 Plus de 5 ans 12 5 3 652 1 255 Produits financiers futurs non acquis au titre des contrats de location-financement -280 -83 Investissement net dans des contrats de location-financement 3 372 1 172 L ’ investissement net dans des contrats de location-financement s ’ analyse comme suit : À moins d ’ un an 1 029 356 Entre1 an et 5 ans 2 332 812 Plus de 5 ans 11 4 3 372 1 172 Titrisations Les prêts et avances à la clientèle comprennent les soldes qui ont été titrisés mais non décomptabilisés, y compris les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts aux entreprises. En général, les actifs ou intérêts sur les actifs sont cédés à des entités structurées, qui émettent ensuite des titres d ’ emprunt auprès d ’ investisseurs tiers ou d ’ autres entités du Groupe. À l ’ exception de Mulcair Securities, toutes les entités structurées de titrisation du Groupe sont consolidées. Voir la note 55 pour plus de détails. 27 Gestion des risques financiers Les instruments financiers sont au c œ ur des activités du Groupe, et les risques associés à ces instruments comptent pour une part significative des risques auxquels le Groupe est confronté. Les principaux risques inhérents à l ’ utilisation d ’ instruments financiers affectant le Groupe et la Banque sont le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Le Groupe est également exposé aux risques d ’ assurance vie. La gestion de ces risques par le Groupe et la Banque est détaillée ci-après. Le Groupe aligne son approche de la gestion des risques, notamment les politiques de risque, l ’ appétence au risque, les bases d ’ évaluation et les sensibilités, en particulier pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité, sur la politique de BOIG plc, la société mère immédiate et ultime de la Banque. Le rapport annuel 201 9 de BOIG plc Group donne de plus amples informations à ce propos. L ’ approche du Groupe en matière de gestion des fonds propres est également incluse dans cette note en page 165. Risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte découlant de l ’ incapacité d ’ une contrepartie de s ’ acquitter de ses engagements contractuels envers le Groupe au titre des prêts ou d ’ autres transactions financières. Ce risque comprend, sans caractère limitatif, le risque de défaut, le risque de concentration, le risque pays, le risque de migration et le risque de collatéral. Pour les portefeuilles, le risque de crédit est évalué à la lumière du niveau de concentration (contreparties, sectorielle, géographique) afin de mettre en place des mécanismes d ’ atténuation des risques appropriés et d ’ évaluer les besoins en fonds propres. Le Conseil d ’ administration définit les indicateurs de l ’ appétence au risque pour le risque de crédit. Le risque de crédit découle des prêts et avances à la clientèle et de certaines autres transactions financières telles que celles conclues par le Groupe avec des institutions financières, des États et des institutions souveraines. Les facilités de crédit peuvent être regroupées sous les grandes catégories suivantes : les avances de trésorerie (telles que les prêts, les découverts, les facilités de crédit renouvelable et les obligations) et les engagements et les lettres d ’ offre associés ; les facilités de crédit conditionnelles (émission de garanties/cautionnement/lettres de crédit) ; les instruments dérivés ; et les règlements. La façon dont survient l ’ exposition du Groupe au risque de crédit, ses politiques et processus de gestion de ce risque et les méthodes utilisées pour l ’ évaluer et le contrôler sont détaillés ci-après. Risque de défaut Le risque de défaut est le risque qu ’ une institution financière, une institution souveraine, une institution publique, une entreprise ou un particulier soit dans l ’ incapacité de s ’ acquitter des paiements dus au titre d ’ emprunt. Le défaut peut résulter d ’ un ou de plusieurs facteurs, notamment : une détérioration de la conjoncture macroéconomique ou des conditions de marché ; une détérioration de la capacité d ’ un emprunteur à s ’ acquitter de ses engagements financiers ; un événement de crédit (tel qu ’ une opération sur titres) ; une catastrophe naturelle ou d ’ origine humaine ; une évolution réglementaire ou technologique qui entraîne une détérioration brutale de la qualité de crédit ; un décalage entre la devise dans laquelle sont libellés les revenus d ’ un emprunteur et celle dans laquelle il emprunte/rembourse ; et des facteurs environnementaux affectant la qualité de crédit d ’ une contrepartie. Risque de concentration de crédit Le risque de concentration de crédit désigne le risque de perte dû à des expositions à une entité unique ou à un groupe d ’ entités, exerçant des activités analogues et présentant des caractéristiques économiques semblables, dont la capacité à s ’ acquitter de leurs obligations contractuelles serait affectée de façon similaire par des évolutions de l ’ économie ou d ’ autres conditions. Des concentrations trop importantes pourraient entraîner une hausse de la volatilité des résultats financiers attendus du Groupe. Risque pays Le risque pays désigne le risque qu ’ une contrepartie souveraine ou autre d ’ un pays soit dans l ’ incapacité, ne soit pas disposée à ou soit empêchée de s ’ acquitter de ses engagements transfrontières en raison de circonstances politiques, financières ou économiques, ce qui pourrait entraîner une perte pour le Groupe. Risque de migration Le risque de migration désigne la perte potentielle due à une baisse des notations internes/externes signalant un changement de la qualité de crédit de l ’ exposition aux prêts. Risque de collatéral Le risque de collatéral désigne le risque de perte résultant d ’ une évolution de la valeur ou du caractère exécutoire d ’ une sûreté détenue en raison d ’ erreurs dans la nature, la quantité, le prix ou les caractéristiques du collatéral détenu au titre d ’ une transaction comportant un risque de crédit. Gestion du risque de crédit Déclaration sur le risque de crédit Le Groupe cherche activement à offrir des facilités de crédit convenablement rémunérées à des emprunteurs qui sont jugés aptes à rembourser et à s ’ acquitter de leurs engagements, et ce dans le but d ’ accroître le volume des prêts conformément à l ’ appétence au risque, et d ’ établir de solides fondations propices à une croissance soutenue des bénéfices et de la valeur actionnariale. La stratégie de crédit du Groupe consiste à garantir le risque de crédit dans les limites de l ’ appétence au risque et du cadre de gouvernance clairement définies par le Conseil d ’ administration, en accordant des prêts aux clients et aux contreparties financières de façon à dégager un rendement correspondant aux risques pris et au capital déployé tout en respectant les paramètres de risque prudents approuvés par le Conseil d ’ administration, et à maximiser les recouvrements des prêts compromis. Gestion du risque de crédit Le Groupe focalise son approche de la gestion du risque de crédit sur une analyse de crédit détaillée lors de l ’ origination, puis intervient précocement et gère activement les comptes en cas de détérioration de la solvabilité. Grâce à ce processus de revue continu, le Groupe s ’ attache à anticiper la détérioration de prêts en vue de prendre des mesures correctrices pour éviter une dépréciation des prêts. En règle générale, les prêts qui risquent d ’ être dépréciés sont gérés par des unités ou des équipes de recouvrement de créances spécialisées qui se concentrent sur la résolution des prêts. L ’ objectif, pour les prêts devenant dépréciés, est de minimiser la perte qu ’ encourra le Groupe. Cela peut impliquer de mettre en place des accords de concession, des mesures de restructuration ou des actions tendant à la réalisation d ’ une sûreté, d ’ actifs, de portefeuilles ou de titrisations. La fonction Risque de crédit du Groupe est responsable de la supervision indépendante des risques de crédit et du reporting global du risque au Comité de politique des risques du Groupe (GRPC), au Comité des risques du Conseil d ’ administration (CRC) et au Conseil d ’ administration, des évolutions de ces risques et du respect des limites spécifiques. La fonction Risque est pilotée par le Directeur du crédit, qui relève directement du Directeur des risques du Groupe. La fonction supervise et gère de façon indépendante la stratégie de risque de crédit du Groupe, les informations sur la gestion du risque de crédit et des garanties associées au risque de crédit, et assure la supervision et la gestion stratégiques de certains portefeuilles en difficulté. Une fonction Solutions de crédit pour la clientèle est rattachée au Directeur des risques et offre une expertise et des compétences pointues dans le domaine de la gestion d ’ actifs en difficulté. Politique de crédit Les valeurs et les principes fondamentaux régissant l ’ octroi de crédit sont présentés dans la Politique de crédit du Groupe, approuvée par le Conseil d ’ administration. Les politiques de crédit des unités individuelles (qui comprennent des politiques spécifiques de crédit sectorielles/sur les produits) définissent plus précisément l ’ approche de crédit appropriée pour ces unités. Ces politiques sont alignées sur et reflètent la déclaration d ’ appétence au risque (RAS), et définissent des limites de crédit applicables, les enseignements tirés de l ’ historique des pertes du Groupe, les marchés dans lesquels les unités exercent leurs activités et les produits qu ’ elles proposent. Autorisation de prêt Les systèmes de gestion du risque de crédit du Groupe comportent différents niveaux d ’ autorisation de crédit liés à des notations de prêt internes. Toutes les expositions supérieures à un certain niveau doivent être approuvées par le Comité de crédit du Groupe (GCC). Les autres expositions sont approuvées dans le cadre d ’ un système d ’ autorisations individuelles échelonnées qui reflètent les capacités, le jugement éprouvé et l ’ expérience en matière de crédit. Les propositions de crédit importantes sont transmises aux unités de crédit, qui fournissent une évaluation/autorisation indépendante ou formulent une recommandation en vue d ’ une attribution ultérieure par la personne compétente pour autorisation. Certaines demandes de prêts personnels peuvent être validées automatiquement lorsqu ’ elles satisfont à la fois aux règles de la politique approuvée et atteignent la note minimum du score produit par les outils internes d ’ évaluation du crédit. Contrôles et limites Le Groupe fixe des limites de contrôle du risque de crédit et des points de référence pour atténuer le risque de concentration lorsque celui-ci est significatif. Ces limites et points de référence se fondent sur la déclaration d ’ appétence au risque au risque du Groupe, approuvée par le Conseil d ’ administration. Elle fixe des limites spécifiques à long terme pour chaque catégorie et plafonne les expositions à un client ou à un groupe de clients liés. Le Conseil d ’ administration approuve un cadre de points de référence pour les expositions maximums par pays qui est utilisé pour définir les limites par pays. Le Comité de politique des risques approuve également un cadre définissant les expositions maximums pour les banques pour chaque catégorie de notation. Des limites sont définies et contrôlées par les pays, les débiteurs souverains et les banques conformément à ces cadres. Évaluation du risque de crédit La qualité de crédit de toutes les opérations de crédit est évaluée dès l ’ origination, et une note de crédit est attribuée à l ’ emprunteur en fonction d ’ un barème de notations prédéfini. Le risque, et donc la note de crédit, est réévalué périodiquement. L ’ utilisation de modèles de notations de crédit internes et d ’ outils d ’ évaluation du crédit, qui mesurent le degré de risque inhérent à des contreparties spécifiques, est un aspect essentiel de l ’ évaluation du risque de crédit et des processus de gestion au sein du Groupe. Dépréciation de prêts Conformément à IFRS 9, adoptée par le Groupe le 1er janvier 2018, une provision pour pertes de crédit attendues est constituée au titre de la quasi-totalité des expositions au risque de crédit non évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. Les méthodologies de modélisation de la dépréciation du Groupe sont approuvées par le Comité d ’ évaluation des risques (RMC) et le montant des profits ou pertes de valeur du Groupe, des expositions non productives et des provisions pour dépréciation est revu par le Comité chargé des dépréciations et par le Comité de politique des risques du Groupe avant de formuler une recommandation au Comité d ’ audit. Les systèmes de notation du risque de crédit du Groupe et les modèles et méthodologies de dépréciation jouent un rôle clé pour quantifier le niveau approprié de la provision pour dépréciation. De plus amples informations sont fournies dans la section relative aux méthodologies des risques de crédit en page 172. Une analyse des provisions pour dépréciation du Groupe au 31 décembre 201 9 est présentée à la page 155. Réduction du risque de crédit Pour les demandes de crédit, la capacité de remboursement du prêt envisagé (remboursement du principal) est évaluée, et représente un élément clé de l ’ approche du Groupe pour atténuer les risques. En outre, le Groupe atténue le risque de crédit en prenant des mesures préventives proactives (par exemple, des contrôles et des limites) ainsi qu ’ en élaborant et adoptant des stratégies d ’ évaluation et de réduction de l ’ impact de risques particuliers susceptibles de se concrétiser, notamment des opérations de couverture, de titrisation et des garanties (qui constituent une deuxième source de remboursement). Transfert de risques L ’ objectif du transfert/de l ’ atténuation des risques est de limiter l ’ impact des risques à un niveau acceptable. Pour les portefeuilles, le risque de crédit est évalué à la lumière du niveau de concentration (contreparties, sectorielle, géographique). Lorsque d ’ éventuelles concentrations des risques excessives sont identifiées, les conséquences sur les fonds propres sont évaluées et, le cas échéant, des options concernant le transfert et l ’ atténuation des risques (titrisations, stratégies de couverture) sont analysées et recommandées au Comité de revue de portefeuille. Collatéral Dans le cadre de l ’ atténuation du risque de crédit, un collatéral doit obligatoirement être obtenu en fonction de la nature du produit et des pratiques de marché locales, comme indiqué dans les politiques et procédures du Groupe. Le Groupe considère qu ’ il peut utiliser le collatéral comme une deuxième source de remboursement si l ’ emprunteur est dans l ’ incapacité de ou réticent à s ’ acquitter de ses engagements et de rembourser sa dette dans les conditions initiales. Différents types de collatéral sont acceptés, notamment les biens immobiliers, les titres, la trésorerie, les garanties et les assurances. La nature et le niveau du collatéral requis dépendent de différents facteurs, notamment, sans caractère limitatif, le montant de l ’ exposition, le type et la durée de la facilité mise à disposition, le montant de l ’ apport de trésorerie de l ’ emprunteur et une évaluation du niveau du risque ou de la probabilité de défaillance. Les exigences du Groupe sur l ’ obtention, l ’ évaluation et la gestion du collatéral sont détaillées dans des politiques et procédures du Groupe ou des unités du Groupe. Les tableaux ci-dessous indiquent le degré d ’ atténuation du risque de crédit par le collatéral et autres rehaussements de crédit pour le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels du Groupe. Risque de crédit de contrepartie lié aux dérivés Les opérations sur dérivés de gré à gré sont régies par le Règlement européen EMIR ( European Market Infrastructure Regulation ). Le Groupe a conclu des contrats standards, reconnus à l ’ international tels que des ISDA ( International Swaps and Derivative Association ) et CSA ( Credit Suppport Annexes ) avec l ’ ensemble des contreparties financières avec lesquelles il conclut des dérivés. En outre, le Groupe conclut des contrats CDEA ( Cleared Derivatives Execution Agreements ) avec les principales contreparties bancaires avec lesquelles il conclut des dérivés, lui permettant de compenser les dérivés éligibles via une contrepartie centrale agréée et régulée par l ’ UE. Si un contrat sur dérivé ne peut être compensé via une contrepartie centrale, un CSA permet de limiter le coût potentiel du remplacement de contrats sur dérivés aux prix du marché en cas de défaillance de la contrepartie. Tous les dérivés interbancaires du Groupe sont couverts par des CDEA ou des CSA, et sont donc garantis. Les tableaux ci-dessus indiquent le ratio LTV moyen pondéré pour l ’ ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande. Groupe Occupé par le propriétaire Investissement locatif Total 2019 Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande 1,2 Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Moins de 50 % 7 362 148 7 510 997 30 1 027 8 359 178 8 537 51 % - 70 % 6 486 149 6 635 682 42 724 7 168 191 7 359 71 % - 80 % 2 913 80 2 993 148 29 177 3 061 109 3 170 81 % - 90 % 2 367 83 2 450 146 71 217 2 513 154 2 667 91 % - 100 % 406 80 486 36 32 68 442 112 554 Sous-total 19 534 540 20 074 2 009 204 2 213 21 543 744 22 287 101 % - 120 % 60 113 173 49 39 88 109 152 261 121 % - 150 % 18 87 105 20 45 65 38 132 170 Plus de 151 % 23 134 157 30 127 157 53 261 314 Sous-total 101 334 435 99 211 310 200 545 745 Total 19 635 874 20 509 2 108 415 2 523 21 743 1 289 23 032 Ratio LTV moyen pondéré 3 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande à la fin de l ’ exercice 58 % 66 % 59 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail au cours de l ’ exercice 74 % 54 % 74 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas 3 millions d ’ euros de prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création, dont 2 millions d ’ euros n ’ étaient plus dépréciés au 31 décembre 2019 du fait de l ’ amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Les tableaux ci-dessus ne comprennent pas 0,2 milliard d ’ euros de prêts obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2019, qui ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. 3 Les ratios prêt sur valeur moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l ’ encours du prêt hypothécaire. Les valeurs des biens sont déterminées par référence aux évaluations indexées sur l ’ indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index ) publié par l ’ Office central de la statistique irlandais ( Central Statistics Office , CSO). Le profil du ratio LTV indexé du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande figurant dans le tableau ci-dessus est basé sur l ’ indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index ) d ’ octobre 201 9 publié par le CSO. Groupe Occupé par le propriétaire Investissement locatif Total 2018 Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande 1,2 Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Moins de 50 % 7 165 154 7 319 1 016 54 1 070 8 181 208 8 389 51 % - 70 % 6 660 168 6 828 797 86 883 7 457 254 7 711 71 % - 80 % 2 761 100 2 861 229 71 300 2 990 171 3 161 81 % - 90 % 1 986 105 2 091 205 195 400 2 191 300 2 491 91 % - 100 % 550 102 652 60 96 156 610 198 808 Sous-total 19 122 629 19 751 2 307 502 2 809 21 429 1 131 22 560 101 % - 120 % 108 143 251 47 138 185 155 281 436 121 % - 150 % 30 100 130 20 107 127 50 207 257 Plus de 151 % 22 143 165 32 263 295 54 406 460 Sous-total 160 386 546 99 508 607 259 894 1 153 Total 19 282 1 015 20 297 2 406 1 010 3 416 21 688 2 025 23 713 Ratio LTV moyen pondéré 3 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande à la fin de l ’ exercice 59 % 76 % 61 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail au cours de l ’ exercice 72 % 51 % 71 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas 3 millions d ’ euros de prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création, dont 2 millions d ’ euros n ’ étaient plus dépréciés au 31 décembre 2018 du fait de l ’ amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Les tableaux ci-dessus ne comprennent pas 0,3 milliard d ’ euros de prêts obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2018, qui ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. 3 Les ratios prêt sur valeur moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l ’ encours du prêt hypothécaire. Le profil du ratio LTV indexé du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande figurant dans le tableau ci-dessus est basé sur l ’ indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index ) d ’ octobre 2018 publié par le CSO. Groupe Standard Investissement locatif Auto-garantis Total 2019 Ratio LTV du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling Moins de 50 % 2 132 28 2 090 20 484 26 4 706 74 4 780 51 % - 70 % 3 033 40 3 521 33 608 50 7 162 123 7 285 71 % - 80 % 2 080 19 1 270 19 192 23 3 542 61 3 603 81 % - 90 % 2 598 14 383 14 110 18 3 091 46 3 137 91 % - 100 % 815 11 27 5 15 6 857 22 879 Sous-total 10 658 112 7 291 91 1 409 123 19 358 326 19 684 101 % - 120 % 27 4 8 2 7 2 42 8 50 121 % - 150 % 16 3 2 - 5 3 23 6 29 Supérieur à 150 % 3 2 - - - 1 3 3 6 Sous-total 46 9 10 2 12 6 68 17 85 Total 10 704 121 7 301 93 1 421 129 19 426 343 19 769 Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni à la fin de l ’ exercice 67 % 67 % 58 % 65 % 57 % 67 % 63 % 67 % 63 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni au cours de l ’ exercice 76 % 87 % 61 % 53 % n/a n/a 73 % 68 % 73 % 1 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l ’ encours du prêt hypothécaire. Groupe Standard Investissement locatif Auto-garantis Total 2018 Ratio LTV du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling Moins de 50 % 2 125 33 2 192 24 525 30 4 842 87 4 929 51 % - 70 % 3 210 44 3 464 38 677 56 7 351 138 7 489 71 % - 80 % 1 896 21 1 174 20 221 29 3 291 70 3 361 81 % - 90 % 2 096 14 456 19 128 19 2 680 52 2 732 91 % - 100 % 698 14 59 6 29 8 786 28 814 Sous-total 10 025 126 7 345 107 1 580 142 18 950 375 19 325 101 % - 120 % 39 5 9 2 7 5 55 12 67 121 % - 150 % 20 2 2 - 6 1 28 3 31 Supérieur à 150 % 5 3 - 1 1 1 6 5 11 Sous-total 64 10 11 3 14 7 89 20 109 Total 10 089 136 7 356 110 1 594 149 19 039 395 19 434 Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni à la fin de l ’ exercice 66 % 67 % 58 % 66 % 58 % 67 % 62 % 67 % 62 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni au cours de l ’ exercice 76 % - 60 % - n/a - 72 % - 72 % 1 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l ’ encours du prêt hypothécaire. Les tableaux ci-dessus indiquent le ratio LTV moyen pondéré pour l ’ ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni. Les valeurs des biens immobiliers sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l ’ indice britannique des prix des biens immobiliers ( Nationwide UK House Price Index ). Reporting/surveillance du risque de crédit Le risque de crédit à l ’ échelle du Groupe, des divisions et des unités opérationnelles et types de produits importants est communiqué tous les mois à la direction. Ce reporting mensuel englobe des informations et des commentaires détaillés sur la croissance du portefeuille de prêts, la qualité du portefeuille de prêts (note de crédit et profil de probabilité de défaillance et actifs pondérés des risques), les provisions pour dépréciation des prêts et les expositions individuelles dépréciées importantes. Le risque de crédit, y compris le respect des principales limites du risque de crédit, est contrôlé et communiqué chaque mois dans le Rapport trimestriel sur le risque du Conseil d ’ administration. Ce rapport est présenté au Comité de politique des risques et au Conseil d ’ administration pour examen. Le Rapport trimestriel sur le risque du Conseil d ’ administration est également présenté au et analysé par le Comité des risques. Un rapport sur les dérogations à la politique de crédit est présenté chaque trimestre au Comité de politique des risques, au Comité des risques et au Conseil d ’ administration pour examen. Chaque trimestre, le Comité de revue de portefeuille revoit et recommande au Comité de politique des risques les rapports sur la concentration du crédit, qui indiquent les variations des concentrations sectorielles et individuelles évaluées selon des paramètres définis. En outre, d ’ autres rapports sont soumis à la direction et au Conseil d ’ administration, si nécessaire. Le Comité pour l ’ examen du crédit du Groupe (GCR), une fonction indépendante de l ’ Audit interne du Groupe, passe en revue la qualité et la gestion des actifs risqués dans l ’ ensemble du Groupe. En utilisant une approche fondée sur les risques, le Comité pour l ’ examen du crédit du Groupe examine périodiquement les portefeuilles de prêt, les unités de prêts et les unités de crédit du Groupe. Gestion des actifs en difficulté Le Groupe a mis en place un éventail de mesures pour gérer les prêts en difficulté et vulnérables. Ces mesures comprennent : des processus d ’ encaissement et de recouvrement renforcés ; la constitution d ’ équipes de spécialistes de la résolution pouvant intervenir en amont pour les prêts vulnérables ; des cycles d ’ examen intensif pour les expositions « risquées » et la gestion des positions excédentaires ; et le soutien d ’ équipes centrales dans la gestion des portefeuilles « risqués » à l ’ échelle des unités. Stratégies de concession du Groupe Une concession (« forbearance ») donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier d ’ une autorisation ou d ’ une modification convenue (« mesure de concession ») concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l ’ emprunteur. Une concession n ’ a pas lieu si l ’ autorisation ou la modification convenue d ’ un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de cet emprunteur. Les stratégies de concession adoptées par le Groupe cherchent à maximiser les recouvrements et à minimiser les pertes découlant du non remboursement des emprunts, tout en apportant des options de restructuration adaptées et durables pour aider les clients en difficulté. Ces stratégies peuvent comprendre, le cas échéant, une ou plusieurs mesures, telles qu ’ une réduction temporaire des paiements contractuels, une prolongation, la capitalisation des arriérés, l ’ ajustement ou la non-application de clauses et/ou des mesures de restructuration à caractère permanent. Les demandes de concession sont évaluées au cas par cas en tenant compte de la situation individuelle et du profil de risque de l ’ emprunteur. Une demande de concession sera toujours un événement déclencheur incitant le Groupe à évaluer la situation financière du client et sa capacité de remboursement préalablement à un accord de concession. Cette évaluation peut entraîner une baisse de la note de crédit affectée au prêt et impacter la fréquence d ’ examen du prêt. À l ’ issue de cette évaluation, il peut être considéré qu ’ un prêt a subi une « augmentation importante du risque de crédit » ou soit classé en déprécié. La Politique de crédit et le Cadre de crédit du Groupe établissent les principes et les paramètres de base à l ’ appui de la politique de concession du Groupe, et les politiques et procédures des unités individuelles définissent de façon plus détaillée les stratégies de concession adaptées à chaque unité. Il est possible que l ’ emprunteur ne puisse pas toujours respecter les termes et conditions révisés. Le non-respect peut s ’ expliquer par la poursuite de la détérioration ou par l ’ absence d ’ amélioration anticipée de la situation individuelle et du profil de risque de l ’ emprunteur, et celui-ci peut alors se trouver dans l ’ incapacité de rembourser le montant convenu revu à la baisse. En cas de non-respect, une demande de concession supplémentaire peut être envisagée. Le Groupe peut, en ayant accordé une concession à un emprunteur, subir une perte qui aurait pu être évitée si des mesures de recouvrement avaient été prises. Ce peut être le cas lorsque la valeur de la garantie détenue au titre d ’ un prêt baisse sur la période couverte par un accord de concession qui s ’ avère in fine non viable. Le Groupe a pour politique d ’ évaluer l ’ efficacité des accords de concession sur leur durée de vie. Un accord de concession est considéré efficace lorsque le profil de risque de l ’ emprunteur concerné se stabilise ou s ’ améliore sur la période évaluée et débouche sur une issue positive pour le Groupe et l ’ emprunteur. L ’ évaluation de l ’ efficacité tient compte de la nature et de l ’ issue anticipée de l ’ accord de concession et de la période qu ’ il couvre. Qualité des actifs - Prêts et avances à la clientèle Méthodologie utilisée pour la qualité des actifs Le Groupe a affecté les instruments financiers à l ’ une des catégories suivantes à la date de clôture : Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Instruments financiers dont le risque de crédit n ’ a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, et qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir est comptabilisée ; elle représente la portion des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résultant des cas de défaillance qui sont possibles dans les 12 mois à venir. Phase 2 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, et qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie, c ’ est-à-dire les pertes de crédit attendues résultant de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier pourrait faire l ’ objet au cours de sa durée de vie attendue. Dans ce contexte, le risque de crédit désigne les variations du risque de défaillance sur la durée de vie attendue de l ’ actif financier. Phase 3 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Instruments financiers dépréciés, autres que les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie est constituée. Du fait des modalités d ’ identification des actifs financiers dépréciés utilisées par le Groupe, la population d ’ actifs financiers dépréciés est cohérente avec la population d ’ actifs financiers défaillants (conformément à l ’ article 178 du règlement sur les exigences de fonds propres ( Capital Requirement Regulation - « CRR »)) concernés par les exigences de dépréciation d ’ IFRS 9. Sont compris les prêts où : (i) il est considéré peu probable que l ’ emprunteur rembourse l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre des mesures telles que la réalisation de la sûreté (y compris les prêts soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral ; et/ou (ii) l ’ emprunt est impayé depuis plus de 90 jours et le montant des arriérés est significatif. Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création Actifs financiers dépréciés lors de leur comptabilisation initiale. Ils ne donnent pas lieu à la comptabilisation d ’ une provision pour dépréciation initiale, mais une provision pour dépréciation est constituée ultérieurement au titre des variations cumulées des pertes de crédit attendues sur la durée de vie depuis leur comptabilisation initiale. Un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création reste classé dans cette catégorie, même si, à une date de clôture ultérieure, il est considéré qu ’ il n ’ est plus déprécié. La section sur les méthodologies de gestion des risques de crédit aux pages 172 à 177 donne de plus amples informations sur l ’ approche utilisée pour identifier une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et les actifs dépréciés. Le Groupe a continué d ’ appliquer les classements suivants à la date de clôture : Prêts soumis à un accord de concession Prêts pour lesquels un accord de concession a été consenti et qui n ’ ont pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE 1 pour revenir au statut de productif. Les prêts qui n ’ ont jamais été soumis à un accord de concession ou ceux qui ne nécessitent plus d ’ être présentés en « soumis à un accord de concession sont classés en « non soumis à un accord de concession ». Prêts soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral Prêts (principalement des prêts hypothécaires résidentiels) qui remplissent les deux critères suivants : (i) ils ne sont pas impayés depuis plus de 90 jours ; et (ii) ils sont soumis à un accord de concession et un recours futur à la réalisation du collatéral est envisagé pour rembourser la totalité du prêt, recours qui n ’ était pas envisagé initialement. Ces prêts sont considérés comme étant dépréciés et comprennent les prêts hypothécaires à taux fixe et variable (« split mortgage ») ainsi que certains prêts à remboursement in fine et à intérêts échelonnés. Expositions non productives Il s ’ agit des : (i) Prêts dépréciés qui comprennent ceux pour lesquels il est considéré peu probable que l ’ emprunteur rembourse l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre de mesures telles que la réalisation de la sûreté y compris les prêts soumis à un accord de concession ; et les prêts impayés depuis plus de 90 jours dont le montant des arriérés est significatif ; et (ii) autres prêts et prêts assortis d ’ un délai de tolérance qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de productif. Expositions non productives Les tableaux ci-dessous présente une analyse des prêts et avances à la clientèle non productifs par catégorie d ’ actifs. Les comparatifs 2018 incluent les prêts classés comme détenus en vue de la vente. Groupe 2019 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - non productifs Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers dépréciés 2 1 694 784 549 100 3 127 Actifs financiers non dépréciés 3 245 104 43 - 392 Total 1 939 888 592 100 3 519 1 En particulier les « Normes techniques d ’ exécution relatives à l ’ information prudentielle sur les moratoires et les expositions non performantes » de l ’ Autorité bancaire européenne. 2 Comprend l ’ es actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 3 Autres prêts et prêts assortis d ’ un délai de tolérance, y compris les prêts soumis à un accord de concession, qui n ’ ont pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de productif. Groupe 2018 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente - expositions non productives Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers dépréciés 1 2 466 1 068 843 108 4 485 Actifs financiers non dépréciés 2 277 144 75 3 499 Total 2 743 1 212 918 111 4 984 1 Comprend les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 2 Autres prêts et prêts assortis d ’ un délai de tolérance qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ Autorité bancaire européenne pour revenir au statut de productif. Outre les expositions non productives liées aux prêts et avances à la clientèle ci-dessus, le total des expositions non productives hors bilan du Groupe s ’ élève à 0,1 milliard d ’ euros (2018 : 0,1 milliard d ’ euros). Les expositions non productives ont diminué pour atteindre 3,5 milliards d ’ euros au 31 décembre 2019, contre 5,0 milliards d ’ euros au 31 décembre 2018, avec des réductions dans tous les portefeuilles présentant des niveaux élevés d ’ expositions non productives, y compris l ’ impact de la cession/titrisation des portefeuilles non productifs (principalement constitués de prêts hypothécaires résidentiels destinés à l ’ investissement locatif dans la Banque de détail - Irlande). Les expositions non productives au 31 décembre 2019 se composent de prêts dépréciés pour 3,1 milliards d ’ euros et l ’ autres expositions non productives pour 0,4 milliard d ’ euros. Banque 2019 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - non productifs Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers dépréciés 1 612 724 506 53 1 895 Actifs financiers non dépréciés 2 100 91 37 3 231 Total 712 815 543 56 2 126 1 Comprend les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 2 Autres prêts et prêts assortis d ’ un délai de tolérance qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ Autorité bancaire européenne pour revenir au statut de productif. Banque 2018 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - non productifs Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers dépréciés 1 905 1 007 754 61 2 727 Actifs financiers non dépréciés 2 104 121 57 - 282 Total 1 009 1 128 811 61 3 009 1 Comprend les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 2 Autres prêts et prêts assortis d ’ un délai de tolérance qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ Autorité bancaire européenne pour revenir au statut de productif. Outre les expositions non productives liées aux prêts et avances à la clientèle ci-dessus, le total des expositions non productives hors bilan du Banque s ’ élève à 0,1 milliard d ’ euros (2018 : 0,1 milliard d ’ euros). Le tableau ci-après présente la relation entre les notations de crédit interne du Groupe utilisées pour la gestion des risques de crédit et les pourcentages des probabilités de défaillance, ainsi qu ’ à titre indicatif, la relation avec les notations du risque de crédit utilisées par les agences de notation. Notations internes du risque de crédit Probabilité de défaillance - note PD % Notations externes de type S & P indicatives 1-4 0 % ≤ PD < 0,26 % AAA, AA+, AA-, A+, A, A-, BBB+, BBB 5-7 0,26 % ≤ PD < 1,45 % BBB-, BB+, BB, BB- 8-9 1,45 % ≤ PD < 3,60 % B + 10-11 3,60 % ≤ PD < 100 % B, en dessous de B 12 (dépréciés) 100 % n/a Actifs financiers Composition et profil de risque Les tableaux ci-dessous récapitulent la composition et le profil de risque des actifs financiers du Groupe et de la Banque soumis à dépréciation et les provisions pour dépréciation pour ces actifs financiers. Les données comparatives pour 2018 incluent les prêts et avances à la clientèle détenus en vue de la vente. Groupe 2019 Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 71 778 5 571 3 099 95 80 543 Prêts et avances aux banques 3 017 6 - - 3 023 Titres d ’ emprunt 4 512 - - - 4 512 Autres actifs financiers 8 550 - - - 8 550 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 87 857 5 577 3 099 95 96 628 Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 797 - - - 10 797 Total 98 654 5 577 3 099 95 107 425 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total 2019 Provision pour dépréciation d ’ actifs financiers millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 142 188 976 2 1 308 Prêts et avances aux banques 1 - - - 1 Titres d ’ emprunt 1 - - - 1 Autres actifs financiers 2 - - - 2 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 146 188 976 2 1 312 Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 - - - 3 Total 149 188 976 2 1 315 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2018 Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) y compris ceux détenus en vue de la vente Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 68 802 5 075 4 483 70 78 430 Prêts et avances aux banques 2 302 6 - - 2 308 Titres d ’ emprunt 3 929 - - - 3 929 Autres actifs financiers 6 294 - - - 6 294 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 81 327 5 081 4 483 70 90 961 Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 12 048 - - - 12 048 Total 93 375 5 081 4 483 70 103 009 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2018 Provision pour dépréciation des actifs financiers y compris ceux détenus en vue de la vente Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 120 176 1 432 - 1 728 Prêts et avances aux banques 1 - - - 1 Titres d ’ emprunt 1 - - - 1 Autres actifs financiers 2 - - - 2 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 124 176 1 432 - 1 732 Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 - - - 3 Total 127 176 1 432 - 1 735 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 68 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 0 euro, alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros (Banque 2019 : 67 millions d ’ euros) d ’ actifs qui, bien que dépréciés dès leur acquisition ou leur création, n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit. (Groupe 2018 : 68 millions d ’ euros, Banque 2018 : 68 millions d ’ euros). Ces actifs resteront classés dans les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Les prêts et avances à la clientèle ne comprennent pas 252 millions d ’ euros (Banque 2019 : 166 millions d ’ euros) de prêts obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2019, qui ne sont pas dépréciés selon IFRS 9 et sont donc exclus des tableaux sur les dépréciations (Groupe 2018 : 261 millions d ’ euros, Banque 2018 : 160 millions d ’ euros) (note 26). Au 31 décembre 2019, les autres actifs financiers comprennent : la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales pour 7 646 millions d ’ euros (2018 : 6 035 millions d ’ euros) et des éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques d ’ un montant de 223 millions d ’ euros (2018 : 259 millions d ’ euros). Au 31 décembre 2019, les autres actifs financiers de la Banque comprenaient les fonds en caisse et les soldes auprès des banques centrales de 5 819 millions d ’ euros (2018 : 3 164 millions d ’ euros) et des éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques pour 54 millions d ’ euros (2018 : 71 millions d ’ euros. Les tableaux ci-dessus excluent les engagements de prêts, les garanties et les lettres de crédit de 14 671 millions d ’ euros au 31 décembre 2019 (2018 : 15 505 millions d ’ euros) (Banque 2019 : 12 010 millions d ’ euros, 2018 : 10 406 millions d ’ euros) qui sont dépréciés (voir la note 45). Banque 2019 Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 33 204 4 120 1 868 94 39 286 Prêts et avances aux banques 14 284 5 - - 14 289 Titres d ’ emprunt 6 679 - - - 6 679 Autres actifs financiers 5 873 - - - 5 873 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 60 040 4 125 1 868 94 66 127 Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 797 - - - 10 797 Total 70 837 4 125 1 868 94 76 924 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2019 Provision pour dépréciation d ’ actifs financiers Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 82 141 644 2 869 Prêts et avances aux banques 13 - - - 13 Titres d ’ emprunt 4 - - - 4 Autres actifs financiers 2 - - - 2 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 101 141 644 2 888 Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 - - - 3 Total 104 141 644 2 891 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2018 Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 33 703 3 387 2 725 70 39 885 Prêts et avances aux banques 12 285 6 - - 12 291 Titres d ’ emprunt 6 053 - - - 6 053 Autres actifs financiers 3 235 - - - 3 235 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 55 276 3 393 2 725 70 61 464 Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 12 048 - - - 12 048 Total 67 324 3 393 2 725 70 73 512 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 68 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 0 euro, alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2018 Provision pour dépréciation des actifs financiers y compris ceux détenus en vue de la vente Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 71 128 1 019 1 1 219 Prêts et avances aux banques 12 - - - 12 Titres d ’ emprunt 3 - - - 3 Autres actifs financiers 1 - - - 1 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 87 128 1 019 1 1 235 Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 - - - 3 Total 90 128 1 019 1 1 238 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 68 millions d ’ euros d ’ actifs dépréciés à hauteur de 0 euro, alors que les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Composition et profil de risque Le tableau ci-après récapitule la composition et le profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti du Groupe et de la Banque. Groupe 2019 2018 1 Prêts et avances à la clientèle Composition et profil de risque (avant provisions pour dépréciation) 2 Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros % millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 44 575 1 693 46 268 58 % 42 969 2 465 45 434 58 % - Banque de détail Irlande 21 743 1 289 23 032 29 % 21 688 2 025 23 713 30 % - Banque de détail - Royaume-Uni 22 832 404 23 236 29 % 21 281 440 21 721 28 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 19 649 757 20 406 25 % 18 397 1 067 19 464 25 % - PME - République d ’ Irlande 6 810 495 7 305 9 % 6 871 729 7 600 10 % - PME - Royaume-Uni 1 607 78 1 685 2 % 1 491 79 1 570 2 % - Entreprises 11 232 184 11 416 14 % 10 035 259 10 294 13 % Prêts à la construction et immobiliers 7 498 549 8 047 10 % 7 445 843 8 288 11 % - Placements 6 669 519 7 188 9 % 6 892 760 7 652 10 % - Terrains et constructions 829 30 859 1 % 553 83 636 1 % Prêts personnels 5 627 100 5 727 7 % 5 066 108 5 174 6 % Total 77 349 3 099 80 448 100 % 73 877 4 483 78 360 100 % Provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle 330 976 1 306 2 % 296 1 432 1 728 2 % 1 Y compris les actifs détenus en vue de la vente. 2 Le tableau ci-dessus ne comprend pas des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création de 95 millions d ’ euros (Banque 2018 : 70 millions d ’ euros) (Banque 2019 : 94 millions d ’ euros, 2018 : 70 millions d ’ euros), 67 millions d ’ euros (2018 : 68 millions d ’ euros) (Banque 2019 : 67 millions d ’ euros, 2018 : 68 millions d ’ euros) qui n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2019 2018 Prêts et avances à la clientèle Composition et profil de risque (avant provisions pour dépréciation) 2 Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros % millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 9 483 611 10 094 26 % 10 265 904 11 169 28 % - Banque de détail Irlande 6 187 405 6 592 17 % 6 772 675 7 447 19 % - Banque de détail - Royaume-Uni 3 296 206 3 502 9 % 3 493 229 3 722 9 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 18 744 698 19 442 50 % 17 877 1 006 18 883 48 % - PME - République d ’ Irlande 7 023 494 7 517 19 % 7 087 727 7 814 20 % - PME - Royaume-Uni 191 33 224 1 % 202 33 235 1 % - Entreprises 11 530 171 11 701 30 % 10 588 246 10 834 27 % Prêts à la construction et immobiliers 7 056 506 7 562 19 % 6 972 754 7 726 19 % - Placements 6 280 487 6 767 17 % 6 456 686 7 142 18 % - Terrains et constructions 776 19 795 2 % 516 68 584 1 % Prêts personnels 2 041 53 2 094 5 % 1 976 61 2 037 5 % Total 37 324 1 868 39 192 100 % 37 090 2 725 39 815 100 % Provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle 223 644 867 2 % 199 1 019 1 218 3 % 2 Le tableau ci-dessus ne comprend pas des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création de 95 millions d ’ euros (Banque 2018 : 70 millions d ’ euros) (Banque 2019 : 94 millions d ’ euros, 2018 : 70 millions d ’ euros), 67 millions d ’ euros (2018 : 68 millions d ’ euros) (Banque 2019 : 67 millions d ’ euros, 2018 : 68 millions d ’ euros) qui n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Qualité des actifs - actifs non dépréciés Les tableaux ci-après récapitulent la composition et la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle au coût amorti qui ne sont pas dépréciés. Groupe Phase 1 Phase 2 2019 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Composition et provision pour dépréciation Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 42 898 53 % 16 0,04 % 1 677 2 % 36 2,15 % - Banque de détail Irlande 20 610 26 % 7 0,03 % 1 133 1 % 22 1,94 % - Banque de détail - Royaume-Uni 22 288 27 % 9 0,04 % 544 1 % 14 2,57 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 17 474 22 % 56 0,32 % 2 175 3 % 78 3,59 % - PME - République d ’ Irlande 5 799 7 % 33 0,57 % 1 011 2 % 39 3,86 % - PME - Royaume-Uni 1 382 2 % 3 0,22 % 225 - 8 3,56 % - Entreprises 10 293 13 % 20 0,19 % 939 1 % 31 3,30 % Prêts à la construction et immobiliers 5 985 7 % 6 0,10 % 1 513 2 % 42 2,78 % - Placements 5 418 6 % 5 0,09 % 1 251 2 % 40 3,20 % - Terrains et constructions 567 1 % 1 0,18 % 262 - 2 0,76 % Prêts personnels 5 421 7 % 64 1,18 % 206 - 32 15,53 % Total 71 778 89 % 142 0,20 % 5 571 7 % 188 3,37 % Groupe Phase 1 Phase 2 2018 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés, y compris ceux détenus en vue de la vente Composition et provision pour dépréciation Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 41 096 52 % 14 0,03 % 1 873 2 % 31 1,66 % - Banque de détail Irlande 20 403 26 % 5 0,02 % 1 285 1 % 15 1,17 % - Banque de détail - Royaume-Uni 20 693 26 % 9 0,04 % 588 1 % 16 2,72 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 16 547 22 % 50 0,30 % 1 850 2 % 74 4,00 % - PME - République d ’ Irlande 5 890 8 % 29 0,49 % 981 1 % 43 4,38 % - PME - Royaume-Uni 1 232 2 % 3 0,24 % 259 - 11 4,25 % - Entreprises 9 425 12 % 18 0,19 % 610 1 % 20 3,28 % Prêts à la construction et immobiliers 6 343 8 % 4 0,06 % 1 102 1 % 38 3,45 % - Placements 5 820 7 % 4 0,07 % 1 072 1 % 38 3,54 % - Terrains et constructions 523 1 % - - 30 - - - Prêts aux particuliers 4 816 6 % 52 1,08 % 250 - 33 13,20 % Total 68 802 88 % 120 0,17 % 5 075 5 % 176 3,47 % Banque Phase 1 Phase 2 2019 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Composition et provision pour dépréciation Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 8 888 23 % 8 0,09 % 595 2 % 15 2,52 % - Banque de détail Irlande 5 816 15 % 5 0,09 % 371 1 % 7 1,89 % - Banque de détail - Royaume-Uni 3 072 8 % 3 0,10 % 224 1 % 8 3,57 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 16 736 42 % 53 0,32 % 2 008 5 % 74 3,69 % - PME - République d ’ Irlande 6 013 15 % 33 0,55 % 1 010 3 % 39 3,86 % - PME - Royaume-Uni 119 - - 0,00 % 72 - 5 6,94 % - Entreprises 10 604 27 % 20 0,19 % 926 2 % 30 3,24 % Prêts à la construction et immobiliers 5 647 14 % 5 0,09 % 1 409 4 % 40 2,84 % - Placements 5 118 13 % 4 0,08 % 1 162 3 % 38 3,27 % - Terrains et constructions 529 1 % 1 0,19 % 247 1 % 2 0,81 % Prêts aux particuliers 1 933 5 % 16 0,83 % 108 - 12 11,11 % Total 33 204 84 % 82 0,25 % 4 120 11 % 141 3,42 % Banque Phase 1 Phase 2 2018 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Composition et provision pour dépréciation Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 9 604 24 % 8 0,08 % 661 2 % 13 1,97 % - Banque de détail Irlande 6 364 16 % 5 0,08 % 408 1 % 5 1,23 % - Banque de détail - Royaume-Uni 3 240 8 % 3 0,09 % 253 1 % 8 3,16 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 16 244 40 % 47 0,29 % 1 633 3 % 66 4,04 % - PME - République d ’ Irlande 6 106 15 % 29 0,48 % 981 2 % 41 4,18 % - PME - Royaume-Uni 129 - - - 73 - 6 8,22 % - Entreprises 10 009 25 % 18 0,18 % 579 1 % 19 3,28 % Prêts à la construction et immobiliers 5 977 15 % 3 0,05 % 995 2 % 37 3,72 % - Placements 5 484 14 % 3 0,05 % 972 2 % 37 3,81 % - Terrains et constructions 493 1 % - - 23 - - - Prêts aux particuliers 1 878 5 % 13 0,69 % 98 - 12 12,24 % Total 33 703 84 % 71 0,21 % 3 387 7 % 128 3,78 % Le tableau ci-après analyse la qualité des prêts et avances à la clientèle au coût amorti qui ne sont pas dépréciés en rattachant la probabilité de défaillance au cours des 12 mois suivants de chaque prêt selon IFRS 9 à une note de probabilité de défaillance basée sur le tableau figurant en page 155. Groupe 2019 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Qualité des actifs 1 - Probabilité de défaillance - note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Phase 1 1-4 24 895 56 % 5 804 30 % 3 888 52 % 19 - 34 606 45 % 5-7 15 699 35 % 6 670 34 % 2 028 27 % 472 8 % 24 869 32 % 8-9 1 592 3 % 4 413 22 % 42 1 % 3 520 63 % 9 567 12 % 10-11 712 2 % 587 3 % 27 - 1 410 25 % 2 736 4 % Total phase 1 42 898 96 % 17 474 89 % 5 985 80 % 5 421 96 % 71 778 93 % Phase 2 1-4 90 - 170 1 % 151 2 % - - 411 1 % 5-7 218 1 % 565 3 % 894 12 % 2 - 1 679 2 % 8-9 304 1 % 679 3 % 65 1 % 41 1 % 1 089 1 % 10-11 1 065 2 % 761 4 % 403 5 % 163 3 % 2 392 3 % Total phase 2 1 677 4 % 2 175 11 % 1 513 20 % 206 4 % 5 571 7 % Actifs financiers non dépréciés 1-4 24 985 56 % 5 974 31 % 4 039 54 % 19 - 35 017 46 % 5-7 15 917 36 % 7 235 37 % 2 922 39 % 474 8 % 26 548 34 % 8-9 1 896 4 % 5 092 25 % 107 2 % 3 561 64 % 10 656 13 % 10-11 1 777 4 % 1 348 7 % 430 5 % 1 573 28 % 5 128 7 % Total actifs non dépréciés 44 575 100 % 19 649 100 % 7 498 100 % 5 627 100 % 77 349 100 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création de 95 millions d ’ euros (2018 : 70 millions d ’ euros), 67 millions d ’ euros (2018 : 68 millions d ’ euros) qui n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2018 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés, y compris ceux détenus en vue de la vente Qualité des actifs 1 - Probabilité de défaillance - note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Phase 1 1-4 22 622 52 % 5 421 30 % 5 244 70 % 84 2 % 33 371 45 % 5-7 16 185 38 % 6 505 35 % 1 038 14 % 2 208 44 % 25 936 35 % 8-9 1 535 4 % 4 076 22 % 56 1 % 1 590 31 % 7 257 10 % 10-11 754 2 % 545 3 % 5 - 934 18 % 2 238 3 % Total phase 1 41 096 96 % 16 547 90 % 6 343 85 % 4 816 95 % 68 802 93 % Phase 2 1-4 96 - 191 1 % 69 1 % - - 356 1 % 5-7 227 - 356 2 % 696 10 % 7 - 1 286 2 % 8-9 377 1 % 521 3 % 157 2 % 22 1 % 1 077 1 % 10-11 1 173 3 % 782 4 % 180 2 % 221 4 % 2 356 3 % Total phase 2 1 873 4 % 1 850 10 % 1 102 15 % 250 5 % 5 075 7 % Actifs financiers non dépréciés 1-4 22 718 52 % 5 612 31 % 5 313 71 % 84 2 % 33 727 46 % 5-7 16 412 38 % 6 861 37 % 1 734 24 % 2 215 44 % 27 222 37 % 8-9 1 912 5 % 4 597 25 % 213 3 % 1 612 32 % 8 334 11 % 10-11 1 927 5 % 1 327 7 % 185 2 % 1 155 22 % 4 594 6 % Total actifs non dépréciés 42 969 100 % 18 397 100 % 7 445 100 % 5 066 100 % 73 877 100 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création de 95 millions d ’ euros (2018 : 70 millions d ’ euros), 67 millions d ’ euros (2018 : 68 millions d ’ euros) qui n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2019 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Qualité des actifs 1 - Probabilité de défaillance - note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Phase 1 1-4 4 000 42 % 6 219 33 % 3 752 54 % 10 1 % 13 981 38 % 5-7 3 940 41 % 6 219 33 % 1 842 26 % 472 23 % 12 473 33 % 8-9 628 7 % 3 726 20 % 26 - 1 274 62 % 5 654 15 % 10-11 320 3 % 572 3 % 27 - 177 9 % 1 096 3 % Total phase 1 8 888 93 % 16 736 89 % 5 647 80 % 1 933 95 % 33 204 89 % Phase 2 1-4 20 - 166 1 % 146 2 % - - 332 1 % 5-7 70 1 % 494 3 % 851 12 % 2 - 1 417 4 % 8-9 98 1 % 633 3 % 43 1 % 41 2 % 815 2 % 10-11 407 5 % 715 4 % 369 5 % 65 3 % 1 556 4 % Total phase 2 595 7 % 2 008 11 % 1 409 20 % 108 5 % 4 120 11 % Actifs financiers non dépréciés 1-4 4 020 42 % 6 385 34 % 3 898 56 % 10 1 % 14 313 39 % 5-7 4 010 42 % 6 713 36 % 2 693 38 % 474 23 % 13 890 37 % 8-9 726 8 % 4 359 23 % 69 1 % 1 315 64 % 6 469 17 % 10-11 727 8 % 1 287 7 % 396 5 % 242 12 % 2 652 7 % Total actifs non dépréciés 9 483 100 % 18 744 100 % 7 056 100 % 2 041 100 % 37 324 100 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création de 94 millions d ’ euros (2018 : 70 millions d ’ euros), 67 millions d ’ euros (2018 : 68 millions d ’ euros) qui n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2018 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Qualité des actifs 1 - Probabilité de défaillance - note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Phase 1 1-4 4 176 41 % 6 209 35 % 5 037 72 % 16 1 % 15 438 41 % 5-7 4 462 44 % 6 025 34 % 904 13 % 618 31 % 12 009 32 % 8-9 617 6 % 3 473 19 % 31 1 % 1 116 57 % 5 237 14 % 10-11 349 3 % 537 3 % 5 - 128 6 % 1 019 3 % Total phase 1 9 604 94 % 16 244 91 % 5 977 86 % 1 878 95 % 33 703 90 % Phase 2 1-4 20 - 129 - 55 1 % - - 204 1 % 5-7 74 1 % 316 2 % 649 9 % 6 - 1 045 3 % 8-9 114 1 % 463 3 % 135 2 % 14 1 % 726 2 % 10-11 453 4 % 725 4 % 156 2 % 78 4 % 1 412 4 % Total phase 2 661 6 % 1 633 9 % 995 14 % 98 5 % 3 387 10 % Actifs financiers non dépréciés 1-4 4 196 41 % 6 338 35 % 5 092 73 % 16 1 % 15 642 42 % 5-7 4 536 45 % 6 341 36 % 1 553 22 % 624 31 % 13 054 35 % 8-9 731 7 % 3 936 22 % 166 3 % 1 130 58 % 5 963 16 % 10-11 802 7 % 1 262 7 % 161 2 % 206 10 % 2 431 7 % Total actifs non dépréciés 10 265 100 % 17 877 100 % 6 972 100 % 1 976 100 % 37 090 100 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création de 94 millions d ’ euros (2018 : 70 millions d ’ euros), 67 millions d ’ euros (2018 : 68 millions d ’ euros) qui n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Les tableaux ci-dessous récapitulent la composition et la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle du Groupe et de la Banque au coût amorti qui sont dépréciés (c ’ est-à-dire en phase 3). Groupe Prêts et créances dépréciés sur la clientèle Composition et provision pour dépréciation 2 2019 2018 1 Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions en % des prêts Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépréciation Prêts et avances dépréciés en % des crédits millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 1 693 2 % 380 22 % 2 465 3 % 492 20 % - Banque de détail - Irlande 1 289 2 % 340 26 % 2 025 2 % 444 22 % - Banque de détail - Royaume-Uni 404 - 40 10 % 440 1 % 48 11 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 757 1 % 353 47 % 1 067 1 % 501 47 % - PME - République d ’ Irlande 495 1 % 225 45 % 729 1 % 340 47 % - PME - Royaume-Uni 78 - 38 49 % 79 - 37 47 % - Entreprises 184 - 90 49 % 259 - 124 48 % Prêts à la construction et immobiliers 549 1 % 180 33 % 843 1 % 369 44 % - Placements 519 1 % 162 31 % 760 1 % 321 42 % - Terrains et constructions 30 - 18 60 % 83 - 48 58 % Prêts aux particuliers 100 - 63 63 % 108 - 70 65 % Total des actifs dépréciées 3 099 4 % 976 31 % 4 483 5 % 1 432 32 % 1 Les données comparatives comprennent les actifs détenus en vue de la vente. 2 Le tableau ci-dessus ne comprend pas des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création de 95 millions d ’ euros (2018 : 70 millions d ’ euros) (Banque 2019 : 94 millions d ’ euros, 2018 : 70 millions d ’ euros), 67 millions d ’ euros (2018 : 68 millions d ’ euros) (Banque 2019 : 67 millions d ’ euros, 2018 : 68 millions d ’ euros) qui n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque Prêts et créances à la clientèle dépréciés Composition et provision pour dépréciation 2 2019 2018 Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions en % des prêts Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions en % des prêts millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 611 2 % 121 20 % 904 2 % 160 18 % - Banque de détail Irlande 405 1 % 97 24 % 675 2 % 133 20 % - Banque de détail - Royaume-Uni 206 1 % 24 12 % 229 - 27 12 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 698 2 % 326 47 % 1 006 3 % 478 48 % - PME - République d ’ Irlande 494 1 % 225 46 % 727 2 % 340 47 % - PME - Royaume-Uni 33 - 16 48 % 33 - 19 58 % - Entreprises 171 1 % 85 50 % 246 1 % 119 48 % Prêts à la construction et immobiliers 506 1 % 166 33 % 754 2 % 344 46 % - Placements 487 1 % 156 32 % 686 2 % 304 44 % - Terrains et constructions 19 - 10 53 % 68 - 40 59 % Prêts aux particuliers 53 - 31 58 % 61 - 37 61 % Total des actifs dépréciées 1 868 5 % 644 34 % 2 725 7 % 1 019 37 % 2 Le tableau ci-dessus ne comprend pas des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création de 95 millions d ’ euros (2018 : 70 millions d ’ euros) (Banque 2019 : 94 millions d ’ euros, 2018 : 70 millions d ’ euros), 67 millions d ’ euros (2018 : 68 millions d ’ euros) (Banque 2019 : 67 millions d ’ euros, 2018 : 68 millions d ’ euros) qui n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Tous les prêts et avances à la clientèle impayés depuis plus de 90 jours sont classés en dépréciés. Les prêts et avances à la clientèle non dépréciés sont affectés à la note 12 des probabilités de défaillance. Analyse sectorielle Les tableaux ci-dessous fournissent une analyse du profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti par division. Groupe 2019 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commer ciales et trésorerie Total Groupe millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 29 654 27 514 14 610 71 778 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 2 653 1 146 1 772 5 571 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 2 141 765 193 3 099 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 67 25 95 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 34 451 29 492 16 600 80 543 Groupe 2018 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente (avant dépréciation) Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Total Groupe millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 29 482 25 337 13 983 68 802 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 2 753 1 378 944 5 075 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 3 430 781 272 4 483 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 4 66 - 70 Valeur brute comptable au 31 décembre 2018 35 669 27 562 15 199 78 430 Groupe 2019 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - expositions non performantes Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Total Groupe millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers dépréciés 1 2 143 766 218 3 127 Actifs financiers non dépréciés 2 259 106 27 392 Total 2 402 872 245 3 519 1 Les prêts dépréciés comprennent les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 2 Autres prêts et prêts assortis d ’ un délai de tolérance, y compris les prêts soumis à un accord de concession, qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de productif. Groupe 2018 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente - expositions non productives Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commer ciales et trésorerie Total Groupe millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers dépréciés 1 3 432 781 272 4 485 Actifs financiers non dépréciés 2 407 80 12 499 Total 3 839 861 284 4 984 1 Les prêts dépréciés comprennent les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 2 Autres prêts et prêts assortis d ’ un délai de tolérance, y compris les prêts soumis à un accord de concession, qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de productif. Répartition géographique et sectorielle des prêts et avances à la clientèle Le tableau ci-après présente une répartition géographique et sectorielle du total des prêts y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciations). Groupe 2019 2018 1 République d ’ Irlande Royaume-Uni Reste du monde Total République d ’ Irlande Royaume-Uni Reste du monde Total Analyse par secteur géographique/d ’ activité 2 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts aux particuliers 25 240 26 758 - 51 998 25 875 24 736 - 50 611 - Prêts hypothécaires résidentiels 23 035 23 236 - 46 271 23 716 21 721 - 45 437 - Autres prêts à la consommation 2 205 3 522 - 5 727 2 159 3 015 - 5 174 Prêts à la construction et immobiliers 7 065 1 047 - 8 112 7 099 1 255 - 8 354 - Placements 6 269 984 - 7 253 6 518 1 200 - 7 718 - Terrains et constructions 796 63 - 859 581 55 - 636 Services aux entreprises et autres services 6 888 1 310 499 8 697 6 191 1 487 413 8 091 Production 4 263 363 577 5 203 3 935 415 458 4 808 Distribution 2 213 246 53 2 512 2 234 195 51 2 480 Agriculture 1 641 237 - 1 878 1 653 233 - 1 886 Transports 938 110 55 1 103 891 129 61 1 081 Finance 580 55 - 635 498 59 22 579 Énergie 345 60 - 405 467 58 15 540 Total 49 173 30 186 1 184 80 543 48 843 28 567 1 020 78 430 1 Les données comparatives comprennent les actifs détenus en vue de la vente. 2 La répartition géographique est principalement basée sur la situation géographique de l ’ unité ayant comptabilisé l ’ actif. Saisies En décembre 2019, le Groupe et la Banque détenaient des garanties sur des biens ainsi qu ’ indiqué ci-après. Les biens saisis sont cédés dès que possible et les produits sont rapportés à l ’ encours de la dette. Groupe Banque Saisies 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Immeubles résidentiels Irlande 10 19 5 7 Royaume-Uni et autres 11 7 6 4 21 26 11 11 Autres 1 1 - - Total 22 27 11 11 Informations sur les concessions du Groupe Le total du profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti du Groupe au 31 décembre 2019, de 80,5 milliards d ’ euros (2018 : 78,4 milliards d ’ euros) figure à la page 155. Les expositions s ’ entendent avant provision pour dépréciation. Groupe 2019 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente au coût amorti - Composition Phase 1 (actifs non dépréciés) Phase 2 (actifs non dépréciés) Phase 3 (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts hypothécaires résidentiels 42 884 822 560 2 44 268 - Banque de détail - Irlande 20 598 413 251 2 21 264 - Banque de détail - Royaume-Uni 22 286 409 309 - 23 004 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 17 473 1 121 172 - 18 766 - PME - République d ’ Irlande 5 798 597 164 - 6 559 - PME - Royaume-Uni 1 382 133 8 - 1 523 - Entreprises 10 293 391 - - 10 684 Prêts à la construction et immobiliers 5 985 818 10 - 6 813 - Placements 5 418 572 9 - 5 999 - Terrains et constructions 567 246 1 - 814 Prêts aux particuliers 5 421 202 88 - 5 711 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 71 763 2 963 830 2 75 558 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 14 855 1 133 1 2 003 - Banque de détail - Irlande 12 720 1 038 1 1 771 - Banque de détail - Royaume-Uni 2 135 95 - 232 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 1 1 054 585 27 1 667 - PME - République d ’ Irlande 1 414 331 - 746 - PME - Royaume-Uni - 92 70 2 164 - Entreprises - 548 184 25 757 Prêts à la construction et immobiliers - 695 539 65 1 299 - Placements - 679 510 65 1 254 - Terrains et constructions - 16 29 - 45 Prêts aux particuliers - 4 12 - 16 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 15 2 608 2 269 93 4 985 1 Au 31 décembre 2019, les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création et soumis à un accord de concession comprenaient 65 millions d ’ euros de prêts qui, bien que dépréciés dès leur acquisition ou leur création, n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2018 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente au coût amorti - Composition Phase 1 (actifs non dépréciés) Phase 2 (actifs non dépréciés) Phase 3 (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts hypothécaires résidentiels 41 088 828 675 1 42 592 - Banque de détail - Irlande 20 396 363 336 1 21 096 - Banque de détail - Royaume-Uni 20 692 465 339 - 21 496 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 16 543 975 296 1 17 815 - PME - République d ’ Irlande 5 886 517 208 1 6 612 - PME - Royaume-Uni 1 232 203 20 - 1 455 - Entreprises 9 425 255 68 - 9 748 Prêts à la construction et immobiliers 6 330 239 45 66 6 680 - Placements 5 808 236 26 66 6 136 - Terrains et constructions 522 3 19 - 544 Prêts aux particuliers 4 816 244 89 - 5 149 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 68 777 2 286 1 105 68 72 236 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 8 1 045 1 790 2 2 845 - Banque de détail - Irlande 7 922 1 689 2 2 620 - Banque de détail - Royaume-Uni 1 123 101 - 225 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 4 875 771 - 1 650 - PME - République d ’ Irlande 4 464 521 - 989 - PME - Royaume-Uni - 56 59 - 115 - Entreprises - 355 191 - 546 Prêts à la construction et immobiliers 13 863 798 - 1 674 - Placements 12 836 734 - 1 582 - Terrains et constructions 1 27 64 - 92 Prêts aux particuliers - 6 19 - 25 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 25 2 789 3 378 2 6 194 1 Au 31 décembre 2018, les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création et soumis à un accord de concession comprenaient 2 millions d ’ euros de prêts qui, bien que dépréciés dès leur acquisition ou leur création, n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2019 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti - expositions non productives Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers dépréciés 560 172 10 88 830 Actifs financiers non dépréciés 47 28 4 - 79 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 607 200 14 88 909 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Actifs financiers dépréciés 1 134 612 539 12 2 297 Actifs financiers non dépréciés 198 76 39 - 313 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 1 332 688 578 12 2 610 Groupe 2018 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti y compris ceux détenus en vue de la vente - expositions non productives Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers dépréciés 676 297 45 89 1 107 Actifs financiers non dépréciés 28 16 13 3 60 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 704 313 58 92 1 167 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Actifs financiers dépréciés 1 790 771 798 19 3 378 Actifs financiers non dépréciés 249 128 62 - 439 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 2 039 899 860 19 3 817 Qualité des actifs : Autres instruments financiers Le tableau ci-après récapitule la qualité des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en fonction des notes des probabilités de défaillance sur les 12 mois suivants d ’ IFRS 9, pour le Groupe et la Banque. 2019 Groupe Banque Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - qualité des actifs Phase 1 Total Phase 1 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 9 987 92 % 9 987 92 % 9 987 92 % 9 987 92 % 5-7 810 8 % 810 8 % 810 8 % 810 8 % 8-9 - - - - - - - - 10-11 - - - - - - - - Total 10 797 100 % 10 797 100 % 10 797 100 % 10 797 100 % 2018 Groupe Banque Instruments de dette à la juste valeur par les autres éléments du résultat global - qualité des actifs Phase 1 Total Phase 1 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 11 115 92 % 11 115 92 % 11 115 92 % 11 115 92 % 5-7 933 8 % 933 8 % 933 8 % 933 8 % 8-9 - - - - - - - - 10-11 - - - - - - - - Total 12 048 100 % 12 048 100 % 12 048 100 % 12 048 100 % Les tableaux ci-après récapitulent la qualité des titres d ’ emprunt au coût amorti en fonction des notes des probabilités de défaillance sur les 12 mois suivants d ’ IFRS 9, pour le Groupe et la Banque. 2019 Groupe Banque Titres d ’ emprunt au coût amorti (avant provi sion pour dépréciation) - qualité des actifs Phase 1 Total Phase 1 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 4 499 100 % 4 499 100 % 6 679 100 % 6 679 100 % 5-7 2 - 2 - - - - - 8-9 - - - - - - - - 10-11 11 - 11 - - - - - Total 4 512 100 % 4 512 100 % 6 679 100 % 6 679 100 % 2018 Groupe Banque Titres d ’ emprunt au coût amorti (avant provi sion pour dépréciation) - qualité des actifs Phase 1 Total Phase 1 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 3 917 100 % 3 917 100 % 6 053 100 % 6 053 100 % 5-7 12 - 12 - - - - - 8-9 - - - - - - - - 10-11 - - - - - - - - Total 3 929 100 % 3 929 100 % 6 053 100 % 6 053 100 % Les tableaux ci-après récapitulent la qualité des prêts et avances aux banques au coût amorti en fonction des notes des probabilités de défaillance sur les 12 mois suivants d ’ IFRS 9, pour le Groupe et la Banque. 2019 Prêts et avances aux banques au coût amorti (avant provision pour dépréciation) - qualité des actifs Probabilité de défaillance - note Groupe Banque Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % 1-4 2 948 98 % - - 2 948 98 % 14 217 100 % - - 14 217 100 % 5-7 3 - 5 83 % 8 - 1 - 5 100 % 6 - 8-9 66 2 % 1 17 % 67 2 % 66 - - - 66 - 10-11 - - - - - - - - - - - - Total 3 017 100 % 6 100 % 3 023 100 % 14 284 100 % 5 100 % 14 289 100 % 2018 Prêts et avances aux banques au coût amorti (avant provision pour dépréciation) - qualité des actifs Probabilité de défaillance - note Groupe Banque Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % 1-4 2 244 97 % - - 2 244 97 % 12 227 100 % - - 12 227 99 % 5-7 1 - - - 1 - 1 - - - 1 - 8-9 57 3 % 6 100 % 63 3 % 57 - 6 100 % 63 1 % 10-11 - - - - - - - - - - - - Total 2 302 100 % 6 100 % 2 308 100 % 12 285 100 % 6 100 % 12 291 100 % Qualité des actifs : Autres instruments financiers n ’ entrant pas dans le champ d ’ application d ’ IFRS 9 Les autres instruments financiers présentés dans le tableau comprennent des instruments qui n ’ entrent pas dans le champ d ’ application d ’ IFRS 9 ou ne sont pas dépréciés conformément à IFRS 9. Il s ’ agit de titres de transaction, d ’ instruments financiers dérivés, de prêts et avances aux banques à la juste valeur, d ’ autres instruments financiers à la juste valeur par le résultat net (hors instruments de capitaux propres) et des actifs de réassurance. Le tableau suivant résume la qualité de ces instruments financiers en fonction de notations externes de risque équivalentes. Groupe Banque Autres instruments financiers avec une notation équivalente à : 2019 2018 2019 2018 millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % AAA à AA- 4 619 50 % 3 693 46 % 137 5 % 126 7 % A+ à A- 2 943 32 % 2 773 34 % 1 513 56 % 1 147 60 % BBB+ à BBB- 1 070 11 % 1 077 13 % 730 27 % 355 19 % BB+ à BB- 259 3 % 203 3 % 231 9 % 195 10 % B+ à B- 323 4 % 313 4 % 80 3 % 58 3 % Inférieur à B- 5 - 23 - 2 - 16 1 % Total 9 219 100 % 8 082 100 % 2 693 100 % 1 897 100 % Y compris : Créances sur des entreprises du Groupe 616 90 Méthodologies de risque de crédit Les méthodologies de gestion des risques de crédit du Groupe comprennent des modèles de notations de crédit internes, ainsi que des outils d ’ évaluation du crédit et des modèles de dépréciation. Ils sont présentés ci-après. Modèles de notations de crédit internes L ’ utilisation de modèles de notations de crédit internes et d ’ outils d ’ évaluation du crédit, qui mesurent le degré de risque inhérent à des contreparties spécifiques, est un aspect essentiel de l ’ évaluation du risque de crédit et des processus de gestion au sein du Groupe. Les principaux indicateurs du modèle utilisés sont : Probabilité de défaillance d ’ une contrepartie donnée sur ses emprunts auprès du Groupe au cours des 12 mois suivants ; Exposition en cas de défaillance : exposition du Groupe à un emprunteur défaillant au moment de la défaillance ; et Pertes en cas de défaillance : pertes encourues (après la réalisation du collatéral) au titre d ’ une transaction donnée en cas de défaillance de l ’ emprunteur, exprimée en pourcentage de l ’ exposition en cas de défaillance. Ces indicateurs, qui sont utilisés pour calculer les pertes réglementaires attendues, sont totalement intégrés et constituent une composante essentielle de la gestion stratégique du risque de crédit et des pratiques en matière de prix du crédit. Structure des systèmes de notation interne Le Groupe divise ses systèmes de notation interne en deux types d ’ approche : banque de détail et hors banque de détail. Pour les portefeuilles de prêts aux particuliers et aux PME, l ’ évaluation du risque de crédit s ’ appuie sur des applications et des outils d ’ évaluation du comportement. Pour les clients plus importants, commerciaux et entreprises, l ’ évaluation des risques s ’ appuie sur des modèles statistiques de notation du risque de crédit qui intègrent des informations quantitatives du client (par exemple, des états financiers), ainsi que sur une évaluation qualitative de facteurs de risque non financiers tels que la qualité de la gestion et les perspectives boursières. Une notation interne est attribuée aux prêts aux institutions financières, étayée par les notations externes des grandes agences de notation. Calcul de la probabilité de défaillance Dans le cadre des modèles de notation de crédit interne, le Groupe produit des estimations des probabilités de défaillance en fonction de l ’ une ou des deux bases suivantes : Sur le cycle : ces estimations de défaillance couvrent l ’ ensemble du cycle économique, et sont exprimées sous forme de moyenne annuelle. Ces estimations représentent des anticipations moyennes des probabilités de défaillance pour un emprunteur sur l ’ ensemble du cycle économique ; et Des estimations cycliques, qui sont des estimations de défaillance applicables à la période de 12 mois suivant immédiatement. Ces estimations cycliques captent partiellement le cycle économique dans la mesure où, en règle générale, elles augmentent en cas de ralentissement économique et baissent en cas d ’ expansion économique, mais pas nécessairement dans les mêmes proportions que l ’ évolution des taux de défaillance dans l ’ économie. Systèmes de notation interne - hors banque de détail Le Groupe a adopté l ’ approche notation interne (NI) pour la plupart de ses portefeuilles hors banque de détail. Selon cette approche, le Groupe calcule ses propres estimations de probabilités de défaillance et utilise des estimations prudentielles de pertes en cas de défaillance et de facteurs de conversion du crédit. Pour calculer la probabilité de défaillance selon l ’ approche NI, le Groupe évalue la qualité de crédit des emprunteurs en fonction de caractéristiques propres à l ’ emprunteur et à la transaction. Des tableaux de bord sont élaborés pour chaque portefeuille ou type de prêt important, et les résultats sont utilisés pour attribuer une note de probabilité de défaillance à chaque emprunteur. Pour les institutions financières, les notations de crédit des agences de notation sont utilisées pour remettre en cause l ’ approche du Groupe en matière de notation. Pour les autres expositions, les notations externes des emprunteurs, lorsqu ’ elles existent, sont prises en compte dans la validation indépendante des estimations internes. Pour les expositions hors banque de détail, le Groupe calcule ses propres estimations des probabilités de défaillance tout au long du cycle et sur une base cyclique. Les estimations des probabilités de défaillance tout au long du cycle sont basées sur l ’ historique interne des défaillances, ou lorsque les données sur les défaillances sont limitées, sur la combinaison d ’ estimations de modèles statistiques et de données disponibles afin de refléter le taux de défaillance moyen tout au long d ’ un cycle économique. Les probabilités de défaillance tout au long du cycle ne varient pas avec le cycle économique et sont utilisées pour calculer les montants de l ’ exposition pondérés des risques et pour déterminer les exigences minimales de fonds propres réglementaires. Les estimations des probabilités de défaillance cycliques, qui captent les variations des risques inhérents à l ’ emprunteur sur le cycle économique, sont utilisées dans le cadre de la gestion interne des risques de crédit. Ces deux indicateurs sont estimés à partir des mêmes facteurs de risques inhérents à l ’ emprunteur. Systèmes de notation interne - banque de détail Le Groupe a adopté l ’ approche NI pour la majorité des expositions de la banque de détail. Selon cette approche, le Groupe calcule ses propres estimations de probabilités de défaillance, de pertes en cas de défaillance et de facteurs de conversion du crédit. Les notations externes ne sont pas prises en compte dans les systèmes de notations internes de la banque de détail du Groupe. En revanche, les données de bureaux de crédit externes peuvent jouer un rôle important dans l ’ évaluation de certains emprunteurs. Dans l ’ approche NI, des tableaux de bord basés sur des données internes sur le comportement et, le cas échéant, sur des caractéristiques propres à la transaction, sont élaborés pour des portefeuilles ou des types de produits spécifiques, et le résultat des tableaux de bord est utilisé pour estimer la probabilité de défaillance. Le Groupe calcule les probabilités de défaillance tout au long du cycle ou sur une base cyclique en fonction du portefeuille. Les estimations tout au long du cycle sont calibrées en fonction de taux de défaillance moyens à long terme sur un cycle économique (sur la base de l ’ historique interne des défaillances) dans des pools de risque sensibles identifiés. Les estimations cycliques sont calibrées en fonction d ’ une moyenne pondérée du taux de défaillance anticipé à long terme sur un cycle économique et du taux de défaillance annuel observé le plus récent. Ces probabilités de défaillance pour les expositions banque de détail sont utilisées à la fois pour le calcul des montants des expositions pondérées des risques et pour la gestion interne des risques de crédit. Les estimations des pertes en cas de défaillance sont basées sur l ’ historique des pertes et les coûts associés pour toutes les défaillances observées sur une période donnée. La période est définie pour chaque modèle afin d ’ assurer que les estimations de pertes en cas de défaillance sont représentatives d ’ une détérioration de la conjoncture économique. Les estimations des facteurs de conversion de crédit (qui déterminent dans quelle mesure un montant actuellement non tiré est présumé tiré et en cours au point de défaillance) sont calculées de la même manière sur la base de l ’ historique des défaillances observées, et sont calibrées pour produire des estimations du comportement caractéristique d ’ un ralentissement économique. L ’ hypothèse selon laquelle les périodes et les données utilisées pour estimer les pertes en cas de défaillance et les facteurs de conversion de crédit restent représentatives d ’ un ralentissement économique est constamment examinée et remise en question. Autres utilisations des estimations internes Les estimations internes jouent un rôle clé dans la gestion des risques et les processus décisionnels, ainsi que les fonctions d ’ autorisation de crédit, la fonction d ’ allocation interne en fonds propres et les fonctions de gouvernance d ’ entreprise du Groupe. Les utilisations spécifiques d ’ estimations internes sont différentes selon les portefeuilles et les approches adoptées pour la banque de détail et hors banque de détail, mais englobent généralement : l ’ automatisation ou non des décisions de crédit et l ’ autorisation de crédit pour l ’ emprunteur ; la gestion du crédit ; le calcul du rendement du capital investi ajusté au risque (RAROC) ; le reporting interne ; et l ’ allocation interne en fonds propres entre activités du Groupe. Les estimations cycliques des probabilités de défaillance sont généralement utilisées aux autres fins. Les deux estimations sont utilisées dans le cadre du reporting des informations de gestion. Les modèles de dépréciation sont plus amplement détaillés ci-après. Mécanismes de contrôle pour les modèles de notations de crédit et de dépréciation La politique de gestion des risques et le s normes des modèles de risque du Groupe, telles que validées respectivement par le Comité des risques du Conseil et le Comité de politique des risques du Groupe, exposent l ’ approche du Groupe pour gérer les risques inhérents aux modèles. Le Groupe définit également des exigences plus détaillées concernant l ’ élaboration, la surveillance et la validation des modèles de notation de crédit et de dépréciation. Ces normes sont approuvées par le Comité d ’ évaluation des risques. L ’ élaboration et le réaménagement des modèles de notation de crédit et de dépréciation sont approuvés par le Comité d ’ évaluation des risques et les résultats de la surveillance de la performance des modèles lui sont régulièrement communiqués. Le Groupe atténue le risque lié aux modèles de notation de crédit et de dépréciation comme suit : normes de développement des modèles : le Groupe adopte des normes et des méthodologies centralisées pour le développement et l ’ utilisation des modèles. Ainsi, une approche commune est appliquée aux domaines clés que sont ceux de la documentation, de la qualité et la gestion des données, et des tests des modèles ; gouvernance des modèles : le Groupe adopte une approche uniforme pour la gouvernance de toutes les activités associées aux modèles de notation des risques et de dépréciation, assurant la participation de toutes les parties prenantes concernées ; surveillance des modèles : les modèles de notation des risques de crédit sont soumis à un test chaque trimestre dont les résultats sont communiqués au Comité d ’ évaluation des risques. Cette approche comprend une évaluation de la performance des modèles au regard des résultats observés, notamment : le classement des emprunteurs ; l ’ exactitude des estimations paramétriques ; la stabilité de la notation ; la qualité des données ; et la pertinence de l ’ utilisation des modèles ; validation indépendante : tous les modèles font périodiquement l ’ objet d ’ une analyse approfondie comprenant une évaluation de la performance des modèles au regard des résultats observés, y compris le classement des emprunteurs, l ’ exactitude des estimations paramétriques, la stabilité de la population des notations, la qualité des données et la pertinence de l ’ utilisation du modèle. Cette analyse est réalisée par une unité spécialisée (unité indépendante de validation, IVU), qui est indépendante des fonctions origination du crédit et gestion du crédit. Lorsque des problèmes sont détectés pour les modèles de dépréciation ou de notation des risques, des plans sont élaborés pour y remédier ou remplacer ces modèles dans des délais convenus. En outre, l ’ Audit interne du Groupe examine régulièrement le cadre de contrôle des risques, notamment les politiques et les normes, afin de s ’ assurer qu ’ elles sont respectées, qu ’ elles correspondent aux bonnes pratiques du secteur et qu ’ elles sont conformes aux obligations réglementaires. Méthodologie de provisionnement des pertes sur prêts selon IFRS 9 Approche pour l ’ évaluation des provisions pour dépréciation Le calcul des dépréciations tient compte : (a) d ’ un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l ’ évaluation d ’ un intervalle de résultats possibles ; (b) de la valeur-temps de l ’ argent ; et (c) des informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, sur les événements passés et les circonstances actuelles, et des prévisions concernant la conjoncture économique future. Les modèles de dépréciation, l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés et la modélisation des taux de pertes permettent d ’ évaluer la dépréciation et sont complétés, le cas échéant, par des ajustements apportés par la direction du Groupe. En règle générale, une provision pour perte est comptabilisée pour tous les instruments financiers entrant dans le champ d ’ application des exigences d ’ IFRS 9 sur la dépréciation. Ce n ’ est toutefois pas toujours le cas pour les prêts bénéficiant d ’ une garantie très élevée, tels que les prêts hypothécaires résidentiels affichant un faible ratio LTV. La qualité des sûretés et des rehaussements de crédit n ’ a pas été modifiée de façon significative du fait des changements apportés à la politique du Groupe en matière de collatéral. Les méthodologies du Groupe pour l ’ évaluation des sûretés immobilières sont exposées en page 176, étant précisé que les informations prospectives (voir page 176) s ’ appliquent, le cas échéant, aux montants des sûretés immobilières irlandaises et britanniques lors de l ’ évaluation des provisions pour dépréciation selon IFRS 9. Les estimations et jugements comptables déterminants du Groupe, notamment ceux ayant trait à la dépréciation des instruments financiers, sont indiqués dans la note 2 aux états financiers consolidés. Les notes 16 et 27 aux états financiers consolidés donnent une analyse des profits/pertes de valeur liés aux instruments financiers et des provisions pour dépréciation. Modèles de dépréciation Le Groupe a mis en œuvre une série de modèles conformes à IFRS 9, qui sont exécutés tous les mois et affectent les instruments financiers aux phases 1, 2 ou 3 et évaluent les pertes de crédit attendues appropriées sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie. Les caractéristiques d ’ une exposition déterminent le modèle de dépréciation devant être utilisé, compte tenu de facteurs pertinents tels que le type de produit (par exemple, prêt hypothécaire résidentiel, prêt personnel non garanti, prêt aux entreprises) et le segment de marché (par exemple, occupé par le propriétaire, investissement locatif, prêt général à la clientèle institutionnelle et aux entreprises). Le calcul des pertes de crédit attendues correspond à la somme des pertes marginales pour chaque période à compter de la date de clôture. Les principales composantes du calcul des pertes de crédit attendues sont la probabilité de défaillance, l ’ exposition en cas de défaillance et les pertes en cas de défaillance (exprimées en pourcentage de l ’ exposition en cas de défaillance) et sont détaillées ci-après. Les autres composantes comprennent le taux d ’ actualisation et l ’ échéance. Le taux contractuel actuel est généralement utilisé comme taux d ’ actualisation, car il est considéré comme une bonne approximation du taux d ’ intérêt effectif déterminé lors de la comptabilisation initiale. Pour les prêts à terme, y compris les facilités de crédit renouvelables confirmées, l ’ échéance contractuelle est utilisée pour le calcul des pertes de crédit attendues. Pour les autres facilités renouvelables, le comportement sur la durée de vie est généralement utilisé. Probabilités de défaillance selon IFRS 9 Lorsqu ’ ils sont disponibles, les notes ou les scores produits par les modèles de notation de crédit interne sont utilisés comme point de départ pour calibrer les probabilités de défaillance selon IFRS 9. Si les techniques de calibrage sont similaires à celles utilisées à des fins réglementaires, les probabilités de défaillance selon IFRS 9 sont différentes des probabilités de défaillance tout au long du cycle ou des estimations des probabilités de défaillance cycliques, car il s ’ agit d ’ une probabilité de défaillance objective ponctuelle basée sur les conditions actuelles et ajustée pour tenir compte des informations prospectives. La probabilité de défaillance ponctuelle calculée selon IFRS 9 correspond au taux de défaillance attendu sur les 12 mois à venir. Cette probabilité de défaillance est utilisée pour calculer les pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir et sert de point de départ pour le calcul des probabilités de défaillance sur la durée de vie. Les probabilités de défaillance futures ponctuelles selon IFRS 9 sont également calculées, et représentent les taux de défaillance attendus pour chaque année à compter du début de la 2e année jusqu ’ à l ’ échéance de l ’ instrument financier. Des matrices de transition sont utilisées pour déterminer l ’ évolution d ’ une exposition entre différentes plages de probabilités de défaillance au fil du temps. Ensemble, la probabilité de défaillance actuelle ponctuelle selon IFRS 9 et des probabilités de défaillance ponctuelles futures sont utilisées pour produire une probabilité de défaillance anticipée sur la durée de vie selon IFRS 9 pour chaque scénario d ’ informations prospectives. Les moyennes pondérées en fonction des scénarios sont utilisées pour produire une probabilité de défaillance globale anticipée sur la durée de vie selon IFRS 9. Lors de la création d ’ un nouvel instrument financier, ces anticipations sont stockées, ainsi que, le cas échéant, les estimations de remboursement anticipé, et permettent une comparaison à une date de clôture future en étant l ’ un des principaux déterminants de l ’ existence d ’ une « augmentation significative du risque de crédit ». Les probabilités de défaillance sur la durée de vie n ’ étant pas calculées jusqu ’ à maintenant, le Groupe a utilisé les informations raisonnables et justifiables disponibles sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs pour calculer des probabilités de défaillance approximatives sur la durée de vie selon IFRS 9 lors de la comptabilisation initiale de la plupart des instruments financiers créés avant l ’ adoption d ’ IFRS 9 le 1er janvier 2018. Exposition en cas de défaillance selon IFRS 9 L ’ exposition actuelle ponctuelle en cas de défaillance désigne l ’ exposition anticipée en cas de défaillance de l ’ emprunteur durant les 12 mois à venir. L ’ exposition future ponctuelle en cas de défaillance intègre également les flux de trésorerie contractuels attendus. L ’ exposition en cas de défaillance selon IFRS 9 est différente de l ’ exposition en cas de défaillance réglementaire, car elle intègre les flux de trésorerie futurs attendus et limite l ’ exposition au plafond contractuel. Pertes en cas de défaillance selon IFRS 9 Les pertes actuelles ponctuelles en cas de défaillance désignent les pertes anticipées qui seraient encourues en cas de défaillance au cours des 12 mois à venir. Pour faciliter le calcul des pertes en cas de défaillance sur la durée de vie, les pertes futures ponctuelles en cas de défaillance sont calculées pour chaque année à compter de la 2 e année jusqu ’ à l ’ échéance de l ’ instrument. Les données historiques constituent le point de départ des composantes individuelles du calcul. Le taux de rétablissement est, le cas échéant, intégré au calcul et représente la propension anticipée des prêts à redevenir productifs sans réalisation d ’ une perte. Les informations prospectives sont également, le cas échéant, intégrées aux pertes en cas de défaillance lorsque des sûretés immobilières sont détenues en Irlande ou au Royaume-Uni. Les pertes en cas de défaillance selon IFRS 9 peuvent être différentes des pertes en cas de défaillance réglementaires, car les hypothèses prudentes et pessimistes sont généralement supprimées. Analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés Pour les instruments financiers dépréciés de l ’ activité Banque d ’ entreprises, Banque d ’ affaires et certains autres portefeuilles gérés dans le cadre de relations d ’ affaires, la provision pour dépréciation est principalement déterminée grâce à une analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés réalisée par les prêteurs des unités, et examinée, remise en cause et éventuellement revue, par des professionnels du crédit indépendants et expérimentés des unités au sein de la fonction Risque du Groupe. Les flux de trésorerie futurs attendus sont basés sur une évaluation des recouvrements futurs, et comprennent les remboursements prévus du principal et des intérêts (pas obligatoirement les montants contractuels exigibles), ainsi que les flux de trésorerie découlant de la réalisation du collatéral/de la sûreté détenus, diminués des coûts de réalisation. Modélisation des taux de perte Pour certains portefeuilles moins importants et/ou comportant un risque plus faible, les provisions pour dépréciation sont évaluées en appliquant des taux de pertes modélisés aux montants des expositions. Les taux de perte modélisés sont généralement déterminés sur la base de composants compte tenu de facteurs tels que la nature et la qualité de crédit des expositions, les défaillances passées et l ’ historique des recouvrements pour un ou plusieurs portefeuilles présentant des caractéristiques similaires. En règle générale, plusieurs taux de perte différents seront définis pour un portefeuille, afin de différencier les instruments financiers individuels du portefeuille en fonction de leur qualité de crédit. Identification d ’ une augmentation importante du risque de crédit Les critères habituels utilisés par le Groupe pour identifier des instruments financiers affichant une augmentation importante du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont appliqués à la majorité des prêts et avances à la clientèle. Dans ce contexte, le risque de crédit désigne les variations du risque de défaillance sur la durée de vie attendue de l ’ actif financier. Sauf s ’ il est déprécié ou déprécié dès son acquisition ou sa création, un instrument financier est généralement affecté à la phase 2 si l ’ un des critères suivants est rempli à la date de clôture : la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle est plus du double et supérieure à 50 points de base à la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle à la date de clôture, telle qu ’ elle ressort des estimations fondée sur les faits et circonstances lors de la comptabilisation initiale (ajustée, le cas échéant, au titre des modifications des anticipations de remboursement anticipé) ; un paiement contractuel est impayé depuis plus de 30 jours ; et ou l ’ exposition est un prêt soumis à un accord de concession ou une exposition non productive. Les critères précités sont automatiquement appliqués dans le cadre de l ’ exécution mensuelle des modèles de dépréciation du Groupe. En outre, la direction examine s ’ il existe des informations raisonnables et justifiables qui ne seraient pas prises en compte et indiqueraient qu ’ une augmentation importante du risque de crédit s ’ est produite. Lorsqu ’ un actif financier a été modifié sans être décomptabilisé, l ’ évaluation quantitative d ’ « augmentation importante du risque de crédit » reste basée sur la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle à la date de clôture, telle qu ’ elle ressort des estimations fondées sur les faits et circonstances lors de la comptabilisation initiale (ajustée, le cas échéant, au titre des modifications des anticipations de remboursement anticipé). Le Groupe évalue tous les six mois l ’ efficacité de ses critères de définition des phases en examinant dans quelle mesure : (i) les expositions sont passées directement de la phase 1 à la phase 3 ; (ii) les expositions sont passées à la phase 3 après une courte période à la phase 2 ; (iii) les expositions sont passées fréquemment de la phase 1 à la phase 2 et inversement ; et (iv) l ’ identification des expositions de la phase 2 dépend de façon excessive de critères d ’ appui ou qualitatifs. Le Groupe applique la mesure de simplification du faible risque de crédit à la plupart des titres de créance concernés par les exigences de dépréciation d ’ IFRS 9, ainsi qu ’ aux prêts et avances aux banques, aux banques centrales et aux sociétés d ’ investissement. Le « faible risque de crédit » correspond aux notes 1 à 5 des probabilités de défaillance du système de notation interne des probabilités de défaillance du Groupe, qui correspond globalement aux notes AAA à BBB- des principales agences de notation. Ces instruments financiers sont affectés à la phase 1. Pour certains portefeuilles moins importants et/ou à faible risque, le Groupe identifie une « augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale » uniquement en examinant si un paiement contractuel est impayé depuis plus de 30 jours. Identification des actifs défaillants et des actifs dépréciés La définition de défaillance du Groupe aux fins de la dépréciation (c ’ est-à-dire pour affecter des instruments financiers à des « phases » et évaluer les provisions pour dépréciation selon IFRS 9) est cohérente avec son application de la définition de défaillance de l ’ article 178 du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), étant entendu qu ’ IFRS 9 impose au Groupe d ’ utiliser une définition cohérente avec celle utilisée dans le cadre de la gestion interne des risques de crédit. Du fait des modalités d ’ identification des actifs financiers dépréciés utilisées par le Groupe, la population d ’ actifs financiers dépréciés est cohérente avec la population d ’ actifs financiers défaillants concernés par les exigences de dépréciation d ’ IFRS 9. Au cours de l ’ exercice à venir, le Groupe mettra en œuvre, sous réserve de l ’ approbation réglementaire, une nouvelle définition du défaut conforme aux orientations de l ’ ABE qui entrera en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2021. Le Groupe considère que certains événements entraînent obligatoirement un défaut de paiement et un classement en déprécié sans autre évaluation. Ces mesures comprennent : impayés depuis plus de 90 jours et le montant des arriérés est significatif ; un accord de concession a été mis en œuvre lorsque le recours futur à la réalisation du collatéral est envisagé pour rembourser la totalité du prêt, recours qui n ’ était pas envisagé initialement ; le Groupe a entrepris une action en justice afin d ’ obtenir le remboursement ou la réalisation d ’ une sûreté ; le Groupe ou un curateur prend possession de la sûreté ; et le Groupe a formellement entrepris une procédure d ’ insolvabilité à l ’ égard de l ’ emprunteur. Dans certaines circonstances, une évaluation du prêteur doit être réalisée et si elle conclut que le montant contractuel du principal et des intérêts ne sera pas intégralement remboursé selon le scénario de flux de trésorerie considéré comme le plus probable, le classement en défaillant et déprécié est obligatoire. Dans les cas mettant en jeu des montants importants (généralement supérieurs à 1 million d ’ euros, ou 850 000 livres sterling), l ’ évaluation du prêteur implique d ’ effectuer une analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés. Ces événements, différents selon les portefeuilles, comprennent : Tous les portefeuilles : un accord de concession a été demandé par un emprunteur et formellement évalué ; le non-remboursement des intérêts (par exemple, par le biais d ’ un cumul des intérêts, d ’ une capitalisation des arriérés, etc.) en raison des conditions de modification des prêts, y compris le refinancement et la renégociation des facilités lorsque, pendant le processus de renégociation, le prêteur constate que l ’ emprunteur connaît des difficultés financières réelles ou apparentes ; la preuve d ’ une activité frauduleuse de l ’ emprunteur ou d ’ une autre partie liée au prêt ; la date d ’ échéance contractuelle est échue sans remboursement intégral ; ou on apprend que l ’ emprunteur a officiellement engagé une procédure d ’ insolvabilité. Portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels : proposition de vente amiable éventuellement à un prix inférieur ou rachat volontaire de l ’ hypothèque ; ou on apprend que l ’ emprunteur se trouve au chômage et qu ’ il n ’ a pas retrouvé un emploi comparable. Portefeuille de prêts plus importants aux PME/entreprises et de prêts immobiliers : la notation de crédit interne ou externe a baissé en deçà d ’ un certain seuil ; les états financiers ou l ’ évaluation financière indiquaient une incapacité de l ’ emprunteur à s ’ acquitter de ses engagements et/ou une situation financière déficitaire ; l ’ emprunteur a cessé son activité ; une baisse de la valeur actuelle estimée de la garantie, de sorte que le ratio LTV est supérieur ou égal à 120 % (immobilier et construction uniquement) ; une baisse du loyer net qui rend inappropriée la couverture des intérêts par peu ou aucun revenu à l ’ appui de la capacité de remboursement (expositions liées à des immeubles de placement uniquement) ; ou une baisse de la valeur brute estimée de la construction, de sorte que les produits de la vente ne devraient plus couvrir l ’ intégralité de l ’ emprunt (expositions liées à la construction uniquement). Analyse des prêts dépréciés Le Groupe a pour politique d ’ analyser les prêts dépréciés dépassant un seuil donné tous les six mois ou lorsqu ’ il prend connaissance d ’ informations nouvelles ; cette analyse comprend une réévaluation de la stratégie de recouvrement et de la pertinence du maintien dans la catégorie « déprécié ». Les exigences minimales pour qu ’ un prêt revienne au statut de productif sont les suivantes : les arriérés ne doivent pas dépasser 90 jours et leur montant ne doit pas être significatif, il doit être considéré que l ’ emprunteur remboursera vraisemblablement l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe soit contraint de prendre des mesures telles que la réalisation de la sûreté, et aucun accord de concession ne doit avoir été mis en œuvre lorsque le recours futur à la réalisation du collatéral est envisagé pour rembourser la totalité du prêt, recours qui n ’ était pas envisagé initialement. Généralement, une évaluation actualisée de la situation financière de l ’ emprunteur et des perspectives de remboursement est requise, et l ’ emprunteur doit avoir effectué les remboursements régulièrement conformément au contrat initial ou modifié pendant une période raisonnable. Méthodologies d ’ évaluation des sûretés immobilières L ’ approche du Groupe pour déterminer la valeur de marché des sûretés immobilières, qui est exposée dans la Politique d ’ évaluation des sûretés immobilières validée par le Conseil d ’ administration et étayée par les Orientations relatives à l ’ évaluation des sûretés immobilières validées par le Comité de politique des risques du Groupe, est résumée ci-après. L ’ approche du Groupe pour appliquer les informations prospectives aux valeurs dans le cadre de l ’ évaluation de la provision pour dépréciation pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 est présentée dans la Politique de dépréciation du Groupe validée par le Conseil d ’ administration, et exposée en page 155. Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l ’ indice Residential Property Price Index (RPPI) publié par le Central Statistics Office (CSO). Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l ’ indice britannique des prix des biens immobiliers ( Nationwide UK House Price Index ). Les évaluations des biens immobiliers commerciaux peuvent comprendre des évaluations écrites formelles émanant de professionnels externes ou internes, ou des « évaluations internes » réalisées par des unités. Les évaluations réalisées en interne sont alimentées par les données provenant des sources les plus pertinentes pour les actifs concernés. Ces données peuvent englober des informations/caractéristiques spécifiques, des connaissances sur le marché local, des transactions comparables, des conseils professionnels (par exemple, des rapports de gestion d ’ actifs) ou une combinaison des éléments précités, conformément aux orientations plus détaillées approuvées au moins une fois par an par le Comité de politique des risques. Ces orientations sont alimentées par des données de marché et des informations sur les évaluations obtenues en interne et en externe, et comprennent des données émanant de l ’ unité de conseil en immobilier ( Real Estate Advisory Unit ) du Groupe. Les évaluations internes sont examinées, remises en cause et éventuellement revues par des professionnels du crédit indépendants des unités au sein de la fonction Risque du Groupe, et sont validées dans le cadre du processus de crédit habituel. En règle générale, des évaluations plus fréquentes sont requises pour les biens immobiliers détenus en garantie de prêts non productifs et ceux d ’ un montant supérieur à 300 000 euros sont soumis à une évaluation annuelle. Informations prospectives Les informations prospectives désignent des scénarios macroéconomiques futurs fondés sur des pondérations probabilistes validés tous les six mois par le Comité de politique des risques du Groupe, et sont utilisées pour évaluer à la fois l ’ « augmentation importante du risque de crédit » et les provisions pour dépréciation selon IFRS 9. Le Groupe utilise généralement trois scénarios d ’ informations prospectives pour l ’ Irlande, et trois scénarios d ’ informations prospectives pour le Royaume-Uni : un scénario central, un scénario optimiste, et un scénario pessimiste, tous couvrant une période prévisionnelle de cinq ans. Dans chaque cas, le scénario central s ’ appuie sur des informations internes et externes et sur le jugement de la direction. Le Groupe examine régulièrement la nécessité d ’ obtenir des informations prospectives pour d ’ autres économies. Le modèle d ’ informations prospectives du Groupe utilise le scénario central, des données récentes observées et des données historiques pour produire de nombreuses variantes distribuées autour du scénario central. Le scénario central se situe au 50 e centile de la distribution des scénarios (c ’ est-à-dire qu ’ il existe une probabilité de 50 % pour que les pertes de crédit attendues soient meilleures et de 50 % pour qu ’ elles soient plus mauvaises), et les scénarios optimistes et pessimistes sont ceux qui se situent respectivement aux centiles les plus élevés et les plus bas. Les pondérations probabilistes attachées aux scénarios dépendent des centiles retenus, les plus faibles étant attachées aux scénarios se situant aux centiles les plus distants du scénario central. Généralement, une ou deux variables macroéconomiques, déterminées au moyen de techniques de macro-régression afin d ’ être les plus pertinentes pour prévoir les défaillances des expositions, sont intégrées dans chaque modèle de dépréciation. La probabilité de défaillance anticipée sur la durée de vie pour une exposition produite par chacun des scénarios, pondérée par la probabilité de survenue de chaque scénario, est utilisée pour produire la probabilité de défaillance anticipée sur la durée de vie utilisée pour évaluer l ’ « augmentation importante du risque de crédit ». Les prévisions de hausse des prix des biens immobiliers résidentiels et commerciaux sont intégrées, le cas échéant, dans la composante des pertes en cas de défaillance du calcul des pertes de crédit attendues. Les pertes de crédit attendues pour une exposition sont déterminées comme une moyenne fondée sur des pondérations probabilistes des pertes de crédit attendues calculées pour chaque scénario, pondérée par la probabilité de survenue de chaque scénario. Au-delà de la période de prévision, les taux de défaillance sont supposés revenir progressivement à une moyenne observée à long terme, et la valeur de la sûreté immobilière aux fins des pertes en cas de défaillance est présumée augmenter à un taux observé à long terme. Le tableau ci-après indique les valeurs prévisionnelles moyennes pour certaines des principales variables macroéconomiques de chaque scénario pour la période prévisionnelle de cinq ans de 2020 à 2024, ainsi que les centiles et les pondérations probabilistes associés. Les informations prospectives ne sont généralement pas utilisées pour les expositions auxquelles un faible risque de crédit a été appliqué, compte tenu de facteurs tels que l ’ absence d ’ historique de défaillance interne pour alimenter la macro-régression et parce qu ’ il est peu probable que l ’ application des informations prospectives ait une incidence significative, la probabilité de défaillance étant faible et les expositions étant soumises à des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir et non sur la durée de vie. 2019 République d ’ Irlande Royaume-Uni Pessimiste Central Optimiste Pessimiste Central Optimiste Centile 85 e 50 e 15 e 85 e 50 e 15 e Pondération probabiliste 30 % 39 % 31 % 29 % 40 % 31 % Croissance du PIB 1,0 % 2,7 % 5,0 % 0,9 % 1,5 % 2,1 % Croissance du PNB 0,4 % 2,2 % 4,6 % n/a n/a n/a Taux de chômage 6,7 % 5,3 % 4,5 % 5,1 % 4,2 % 4,0 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel - 4,3 % 1,3 % 6,8 % - 2,0 % 0,7 % 3,4 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial - 7,3 % 0,6 % 8,1 % - 3,7 % - 0,1 % 2,6 % 2018 République d ’ Irlande Royaume-Uni Pessimiste Central Optimiste Pessimiste Central Optimiste Centile 85 e 50 e 15 e 85 e 50 e 15 e Pondération probabiliste 30 % 39 % 31 % 29 % 40 % 31 % Croissance du PIB 1,6 % 3,1 % 5,6 % 0,5 % 1,5 % 1,8 % Croissance du PNB 1,1 % 2,8 % 5,2 % n/a n/a n/a Taux de chômage 6,4 % 5,0 % 4,3 % 5,5 % 4,5 % 4,5 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel - 3,0 % 2,1 % 8,1 % - 0,4 % 0,4 % 5,0 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial - 7,6 % 1,4 % 7,8 % - 5,5 % 0,2 % 0,8 % Ajustements apportés par la direction du Groupe Pour veiller à ce que l ’ évaluation de la dépréciation soit représentative des informations raisonnables et justifiables qui peuvent être obtenues sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs sur les événements passés, les conditions actuelles et la conjoncture économique future, la direction du Groupe envisage, à chaque date de clôture, la nécessité d ’ apporter des ajustements aux méthodologies d ’ affectation aux phases et d ’ évaluation de la dépréciation pour déterminer la provision pour dépréciation définitive. Ces ajustements peuvent être nécessaires du fait de limitations des modèles ou d ’ un événement récent. La direction du Groupe a apporté un ajustement au 31 décembre 2019, comme détaillé dans la note 2 à la page 91 des états financiers consolidés. Risque de financement et de liquidité Définition du risque de financement et de liquidité Le risque de financement et de liquidité désigne le risque que le Groupe connaisse des difficultés pour financer ses actifs et/ou s ’ acquitter de ses engagements contractuels lorsqu ’ ils deviennent exigibles, ou ne soit à même de le faire qu ’ à des coûts nettement supérieurs au coût de financement du marché. Le risque de liquidité provient des différences dans le calendrier des entrées et des sorties de trésorerie. Le risque de liquidité peut augmenter sous l ’ effet d ’ un allongement imprévu des échéances ou le non-remboursement d ’ un actif, d ’ une ruée sur les guichets ou de l ’ incapacité à refinancer une dette arrivant à échéance. Ces facteurs sont souvent associés à des périodes de difficulté ou à des événements défavorables tels que des rétrogradations des notations de crédit ou des turbulences financières. Un risque de financement peut survenir lorsqu ’ il existe une dépendance trop importante envers un type de financement particulier, un déficit de financement ou une concentration des échéances du financement de marché. La capacité du Groupe à obtenir des financements sur le marché à un coût viable et pour des volumes suffisants peut être affectée de façon défavorable par une dégradation de la notation de crédit ou par une détérioration de la confiance des marchés, ce qui pourrait affecter la situation financière du Groupe. Déclaration sur le risque de liquidité Le risque de financement et de liquidité découle d ’ un aspect fondamental du modèle économique du Groupe : la transformation des dépôts, principalement à court terme, en prêts à long terme. La stratégie de financement et de liquidité du Groupe consiste à maintenir la stabilité de sa base de financement grâce à un portefeuille de prêts principalement financé par des portefeuilles de dépôts de particuliers. Cadre du risque de liquidité Le Groupe a établi un cadre de gestion du risque de liquidité qui comprend les politiques, les systèmes et les contrôles existants relatifs à la liquidité visant à garantir la capacité du Groupe à s ’ acquitter de ses engagements liquides quotidiens et à résister à une période de pénurie de liquidité. Les principales composantes de ce cadre sont la déclaration d ’ appétence au risque du Groupe et les limites associées, ainsi que la politique de financement et de liquidité du Groupe, toutes deux approuvées par le Conseil d ’ administration sur recommandation du Comité actif- passif (ALCO) du Groupe. La politique de financement et de liquidité du Groupe définit le processus de gouvernance du Groupe en matière de risque de financement et de liquidité, et établit les principes de base régissant les modalités d ’ atténuation, de contrôle et de gestion des risques. La gestion de cette politique est déléguée au Comité actif-passif (ALCO) du Groupe. Ces principales composantes s ’ appuient sur d ’ autres politiques, systèmes et contrôles relatifs à la liquidité dont dispose le Groupe pour gérer le risque de financement et de liquidité. Gestion du risque de liquidité La gestion du risque de liquidité au sein du Groupe est centrée sur le contrôle, dans des limites prudentes, des risques découlant de la non - concordance des échéances contractuelles des actifs et passifs et des risques liés aux engagements non tirés et autres passifs éventuels. Le Groupe gère sa liquidité par territoire et détient des liquidités principalement dans la devise de chaque territoire. La fonction de trésorerie du Groupe au sein du pôle Marchés et trésorerie gère de façon descendante le financement et la position de liquidité du Groupe, et assume la responsabilité globale de la gestion de la position de liquidité du Groupe et de sa stratégie de financement. La gestion du bilan est donc réalisée de façon coordonnée et s ’ effectue par l ’ intégration d ’ indicateurs d ’ appétence au risque de financement et de liquidité dans l ’ appétence au risque consolidée, le suivi des indicateurs de liquidité pour chaque territoire et le respect par les unités de la politique de prix de transfert des fonds du Groupe. La fonction Risques de marché et de liquidité du Groupe, qui supervise de façon indépendante le risque de financement et de liquidité, est chargée de proposer et de maintenir le cadre du risque de financement et de liquidité et les indicateurs d ’ appétence au risque associés. La gestion du risque de liquidité comprend deux activités principales : la gestion structurelle de la liquidité, axée sur les structures du bilan, la combinaison du financement, le profil des échéances anticipé des actifs et passifs, et la stratégie d ’ émission obligataire du Groupe ; et la gestion tactique de la liquidité, centrée sur le suivi les flux de trésorerie journaliers actuels et anticipés afin d ’ assurer que les besoins de liquidité du Groupe sont satisfaits. Le Groupe doit respecter les exigences réglementaires du MSU en matière de liquidité, ainsi que celles des régulateurs locaux dans les pays où le Groupe y est soumis. Les exigences du MSU comprennent le CRR et la CRD IV et les actes délégués associés. Le Groupe a pleinement respecté les exigences de liquidité réglementaires tout au long de 2019, et au 31 décembre 2019, conservait un volant de liquidité nettement supérieur à celui défini par les exigences réglementaires. Bank of Ireland (UK) plc est agréée par l ’ autorité de contrôle prudentiel (« PRA ») et soumise au régime réglementaire relatif à la liquidité de la PRA. Bank of Ireland (UK) plc a pleinement respecté les exigences du régime réglementaire relatif à la liquidité au Royaume-Uni tout au long de 2019, et au 31 décembre 2019, conservait un volant de liquidité nettement supérieur à celui défini par les exigences réglementaires. Le processus interne d ’ évaluation de l ’ adéquation de la liquidité ( Internal Liquidity Adequacy Assessment Process , ILAAP) permet au Conseil d ’ administration d ’ évaluer l ’ adéquation du cadre de gestion des risques de financement et de liquidité du Groupe, d ’ évaluer les principaux risques auxquels il est exposé, et détaille l ’ approche utilisée par le Groupe pour déterminer le niveau des actifs liquides et des liquidités éventuelles devant être conservés dans le cadre d ’ un scénario de statu quo et d ’ un scénario de stress important. La prévision des flux de trésorerie constitue un élément clé de cette évaluation, et comprend des hypothèses sur le comportement probable des flux de trésorerie de certains produits de la clientèle. L ’ estimation du comportement des flux de trésorerie permet au Groupe d ’ évaluer la stabilité de ses sources de financement et les exigences de liquidité potentielles dans des scénarios de statu quo et des scénarios de stress important. Les scénarios de stress intègrent des risques spécifiques et systémiques et sont exécutés en fonction de différents niveaux de sévérité, même s ’ ils sont improbables. La pertinence des mesures et les stratégies disponibles pour atténuer les impacts des scénarios de stress sont évaluées. Les résultats des tests de résistance sont communiqués au Comité actif-passif (ALCO), au Comité de politique des risques et au Conseil d ’ administration. Groupe 2019 2018 Dépôts de la clientèle par division Milliards d ’ euros Milliards d ’ euros Banque de détail - Irlande 52 48 - Dépôts 22 22 - Soldes créditeurs des comptes courants 30 26 Banque de détail - Royaume-Uni 22 22 Banque de détail - Royaume-Uni (contre-valeur en milliards de livres sterling) 19 20 - Poste britannique 13 14 - Autre, Banque de détail - Royaume-Uni 6 6 Banque de financement et trésorerie 10 9 Total des dépôts de la clientèle 84 79 Ratio prêts/dépôts 95 % 97 % Le Groupe contrôle également une série d ’ indicateurs de redressement et de signaux d ’ alerte afin d ’ identifier une éventuelle émergence de pénurie de liquidité. Dans le cadre de son plan d ’ urgence et de redressement, le Groupe a identifié une série d ’ options de financement et de liquidité potentielles auxquelles il pourrait avoir recours pour l ’ aider à rétablir sa position de liquidité si une situation de tension se produisait. Reporting du risque de liquidité L ’ appétence au risque du Groupe en matière de liquidité est définie par le Conseil d ’ administration, qui veille à la gestion prudente du financement et de la liquidité. Le Conseil d ’ administration contrôle le respect de l ’ appétence au risque de liquidité grâce au rapport mensuel sur le risque qui lui est communiqué. La direction informe le Conseil d ’ administration dans le rapport mensuel sur le risque de toute évolution significative du financement ou de la position de liquidité du Groupe. Le rapport sur le risque communiqué au Conseil d ’ administration comprend les résultats des tests de résistance du Groupe en matière de liquidité. Ils permettent d ’ estimer l ’ impact potentiel d ’ un large éventail de scénarios sur la position de liquidité du Groupe, dont ses actifs liquides disponibles et ses liquidités éventuelles. La direction examine les rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels sur le financement et la liquidité, ainsi que les résultats des tests de résistance qui sont contrôlés au regard de la déclaration d ’ appétence au risque du Groupe. Il appartient au Comité actif-passif de veiller à ce que l ’ évaluation, le contrôle et le reporting du financement et de la liquidité soient correctement réalisés conformément au cadre de gouvernance. Évaluation du risque de liquidité Les processus de reporting de la trésorerie et de la liquidité apportent à la direction des informations quotidiennes sur le risque de liquidité en fonction des catégories de flux de trésorerie. Ces processus captent les flux de trésorerie liés aux transactions au bilan et hors bilan. Les tableaux de la page suivante résument le profil d ’ échéance des actifs et passifs financiers du Groupe, à l ’ exclusion de ceux découlant des contrats participatifs et d ’ assurance aux 31 décembre 2019 et 2018. Ces profils d ’ échéance sont basés sur la période résiduelle jusqu ’ à l ’ échéance à la date de clôture (actualisée). Le Groupe évalue le risque de liquidité en ajustant les flux de trésorerie contractuels du portefeuille de dépôts afin de refléter la stabilité de leur comportement. Des passifs d ’ investissement en unités de compte et passifs d ’ assurance en unités de compte d ’ une valeur comptable respective de 5 890 millions d ’ euros et de 12 694 millions d ’ euros (2018 : 5 239 millions d ’ euros et 11 003 millions d ’ euros) sont exclus de cette analyse, car leur remboursement est directement lié aux actifs financiers sur lesquels ces contrats sont adossés. Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme comportant des possibilités de retrait. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce retrait pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par ce retrait anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau ci-après : Groupe 2019 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéances des actifs et passifs financiers millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Caisses et banques centrales 8 325 - - - - 8 325 Titres de transaction - - - - 32 32 Instruments financiers dérivés 184 102 122 654 937 1 999 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 1 1 483 103 115 262 3 559 5 522 Prêts et avances aux banques 426 2 744 158 - - 3 328 Titres d ’ emprunt au coût amorti - 47 49 1 590 2 825 4 511 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 86 1 665 4 893 4 153 10 797 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) 1 503 4 568 7 072 31 719 35 933 80 795 Total 11 921 7 650 9 181 39 118 47 439 115 309 Passifs Dépôts interbancaires 94 349 - - - 443 Financement garanti des autorités monétaires - - 1 117 619 - 1 736 Opérations avec la clientèle 70 457 6 686 4 585 2 224 91 84 043 Instruments financiers dérivés 194 147 253 760 1 124 2 478 Titres d ’ emprunt en circulation - 971 870 5 075 1 899 8 815 Passifs locatifs - 17 47 168 333 565 Dettes subordonnées - 209 - 263 1 221 1 693 Dividendes payables à la société mère 627 - - - - 627 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - - - Total 71 372 8 379 6 872 9 109 4 668 100 400 1 Hors titres de participation sans échéance contractuelle. Groupe 2018 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéances des actifs et passifs financiers millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Caisses et banques centrales 6 033 - - - - 6 033 Titres de transaction - - - 6 23 29 Instruments financiers dérivés 195 19 176 664 670 1 724 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 1 1 204 23 30 1 623 1 913 4 793 Prêts et avances aux banques 237 2 250 138 - - 2 625 Titres d ’ emprunt au coût amorti - 61 274 1 386 2 207 3 928 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 469 913 5 748 4 918 12 048 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) 2 217 4 179 7 048 28 949 36 298 78 691 Total 9 886 7 001 8 579 38 376 46 029 109 871 Passifs Dépôts interbancaires 78 367 - - - 445 Financement garanti des autorités monétaires - 251 224 2 179 - 2 654 Opérations avec la clientèle 65 517 6 189 4 137 2 923 205 78 971 Instruments financiers dérivés 205 31 102 617 864 1 819 Titres d ’ emprunt en circulation - 1 176 230 4 802 2 082 8 290 Dettes subordonnées - - - 464 1 643 2 107 Positions courtes sur des titres de transaction 16 - - - - 16 Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Total 66 616 8 014 4 693 10 985 4 794 95 102 1 Hors titres de participation sans échéance contractuelle. Les tableaux ci-après résument le profil d ’ échéance des passifs financiers du Groupe (à l ’ exclusion de ceux découlant des contrats d ’ investissement et d ’ assurance de Bank of Ireland Life) aux 31 décembre 2019 et 2018, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. Le Groupe ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus. Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan consolidé car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts. Groupe 2019 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dépôts interbancaires 94 349 - - - 443 Financement garanti des autorités monétaires - 4 1 131 623 - 1 758 Opérations avec la clientèle 70 018 6 791 4 710 2 307 87 83 913 Titres d ’ emprunt en circulation - 1 036 992 4 363 3 222 9 613 Dettes subordonnées - 239 66 502 1 374 2 181 Passifs locatifs - 20 57 213 390 680 Dividendes payables à la société mère 627 - - - - 627 Passifs éventuels 444 17 109 115 15 700 Engagements 13 008 47 1 118 70 - 14 243 Total 84 191 8 503 8 183 8 193 5 088 114 158 Groupe 2018 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dépôts interbancaires 78 367 - - - 445 Financement garanti des autorités monétaires - 254 234 2 197 - 2 685 Opérations avec la clientèle 65 369 6 207 4 306 2 919 215 79 016 Titres d ’ emprunt en circulation - 1 234 158 5 238 2 370 9 000 Dettes subordonnées - 31 88 844 1 810 2 773 Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Passifs éventuels 364 49 70 109 15 607 Engagements 14 206 36 852 57 - 15 151 Total 80 817 8 178 5 708 11 364 4 410 110 477 Comme indiqué à la note 20, les dérivés détenus à des fins de transaction comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels la Banque n ’ applique pas la comptabilité de couverture. Les instruments dérivés détenus à des fins de couverture englobent également tous les dérivés auxquels la Banque applique la comptabilité de couverture. Les tableaux suivants présentent le profil d ’ échéance des passifs dérivés de la Banque. La Banque gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue ». Groupe 2019 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 3 331 5 096 4 310 - 12 737 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - -3 286 -4 833 -4 078 - -12 197 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 45 263 232 - 540 Montant net des passifs dérivés réglés - 91 262 836 278 1 467 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 136 525 1 068 278 2 007 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 626 - - - - 626 Total des flux de trésorerie des dérivés 626 136 525 1 068 278 2 633 Groupe 2018 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 124 589 1 830 - 2 543 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - -108 -523 -1 802 - -2 433 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 16 66 28 - 110 Montant net des passifs dérivés réglés - 113 265 733 121 1 232 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 129 331 761 121 1 342 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 627 - - - - 627 Total des flux de trésorerie des dérivés 627 129 331 761 121 1 969 Les tableaux ci-après résument le profil d ’ échéance des passifs financiers du Groupe (à l ’ exclusion de ceux découlant des contrats d ’ investissement et d ’ assurance de Bank of Ireland Life) aux 31 décembre 2019 et 2018, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. La Banque ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus. Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ces retraits pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau ci-après. Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan consolidé car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts. Banque 2019 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dépôts interbancaires 63 3 127 458 352 441 4 441 Financement garanti des autorités monétaires - - - - - - Opérations avec la clientèle 55 254 5 470 1 835 1 168 465 64 192 Titres d ’ emprunt en circulation - - 423 2 021 684 3 128 Dettes subordonnées - 239 62 489 1 320 2 110 Passifs locatifs - 19 55 200 391 665 Dividendes payables à la société mère 627 - - - - 627 Passifs éventuels 408 17 109 49 15 598 Engagements 11 606 - - - - 11 606 Total 67 958 8 872 2 942 4 279 3 316 87 367 Banque 2018 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dépôts interbancaires 108 3 605 364 441 563 5 081 Financement garanti des autorités monétaires - 250 - 750 - 1 000 Opérations avec la clientèle 51 969 4 294 1 741 1 399 215 59 618 Titres d ’ emprunt en circulation - 402 45 1 720 154 2 321 Dettes subordonnées - 31 85 832 1 759 2 707 Passifs locatifs - - - - - - Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Passifs éventuels 345 49 70 49 15 528 Engagements 10 064 - - - - 10 064 Total 63 286 8 631 2 305 5 191 2 706 82 119 Les tableaux suivants présentent le profil d ’ échéance des passifs dérivés de la Banque. La Banque gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue ». Banque 2019 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 3 329 5 095 4 309 - 12 733 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - -3 286 -4 833 -4 078 - -12 197 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 43 262 231 - 536 Montant net des passifs dérivés réglés - 91 263 832 273 1 459 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 134 525 1 063 273 1 995 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 626 - - - - 626 Total des flux de trésorerie des dérivés 626 134 525 1 063 273 2 621 Banque 2018 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 118 586 1 829 - 2 533 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - -109 -524 -1 801 - -2 434 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 9 62 28 - 99 Montant net des passifs dérivés réglés - 113 265 731 117 1 226 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 122 327 759 117 1 325 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 627 - - - - 627 Total des flux de trésorerie des dérivés 627 122 327 759 117 1 952 Risque de marché (Groupe uniquement) Définition et contexte Le risque de marché désigne le risque de perte liée aux variations des taux d ’ intérêt, des taux de change ou autres prix de marché. Le risque de marché résulte de la structure du bilan, de la combinaison des activités du Groupe et de la prise de risque discrétionnaire. Le Groupe sait qu ’ une gestion efficace du risque de marché est essentielle au maintien de la stabilité de ses bénéfices, à la préservation de la valeur actionnariale et à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Gestion, évaluation et reporting des risques La gestion du risque de marché est régie au sein du Groupe par la déclaration d ’ appétence au risque et par la politique du Groupe relative au risque de marché, toutes deux approuvées par le Conseil d ’ administration. Elles sont complétées par un ensemble de limites et de contrôles approuvés par l ’ ALCO. Le Groupe a mis en place pour le risque de marché une structure de gouvernance à laquelle participe le Conseil d ’ administration, le Comité des risques du Conseil d ’ administration, le Comité de politique des risques du Groupe et le Comité actif-passif, principalement responsable de la supervision du risque de marché au sein du Groupe. Le Conseil d ’ administration contrôle le respect de l ’ appétence au risque grâce au rapport mensuel sur le risque qui lui est communiqué. La fonction Risque de marché et de liquidité du Groupe assure une supervision de deuxième ligne de l ’ exposition du Groupe au risque de marché, en s ’ assurant que le Groupe identifie et évalue correctement les risques de marché auxquels il est exposé. Rattachée au Directeur des risques, elle fait partie de la fonction risque du Groupe. Le Groupe a pour politique de minimiser son exposition au risque de marché, dans le cadre de limites définies concernant le risque discrétionnaire. Toutefois, certains risques de marché structurels sont inévitables et dans certains cas, difficiles à éliminer intégralement. En outre, le Groupe assume le risque économique dû aux fluctuations défavorables des spreads de crédit des obligations détenues comme des actifs liquides ou détenus comme des actifs adossés de NIAC. Il s ’ agit du principal risque économique découlant du portefeuille obligataire de NIAC. Les risques de marché qui surviennent sont transférés à gérés par Bank of Ireland Global Markets, la branche trésorerie du Groupe. Ces risques de marché sont couverts par Bank of Ireland Global Markets avec le marché externe, ou, pour les risques de faible quantité, sont gérés comme des positions de risque discrétionnaires à court terme dans le respect de la politique et des limites. La prise de risque discrétionnaire est limitée aux taux d ’ intérêt, aux taux de change et au risque de crédit négocié. De même, les risques de marché liés à NIAC, l ’ activité d ’ assurance-vie du Groupe, sont gérés dans des limites définies. Toutefois, cette activité présente certains risques résiduels, notamment l ’ exposition aux spreads de crédit sur des actifs adossés sur des passifs de titulaires de contrats d ’ assurance, et l ’ exposition indirecte aux marchés actions à travers de la valeur actualisée des commissions appliquées aux actions détenues par les titulaires de contrats d ’ assurance. Ce point est décrit plus en détail ci-dessous. Lien avec le bilan Le tableau ci-dessous classe le bilan en actifs et passifs du portefeuille bancaire, du portefeuille de négociation et de l ’ assurance. Les principaux facteurs de risque qui déterminent l ’ évolution des bénéfices ou de la valeur par rapport à chaque poste sont également présentés. Les actifs et passifs du portefeuille de négociation représentent une faible proportion du bilan au 31 décembre 2019, ce qui est représentatif de la situation tout au long de l ’ année. Les taux d ’ intérêt sont le facteur de risque le plus important. Lien entre le risque de marché et le bilan Total Négociation Hors négociation Assurance Sensibilité au risque primaire 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Caisses et banques centrales 8 325 - 8 325 - Taux d ’ intérêt Instruments financiers dérivés 1 999 1 387 612 - Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Actifs de négociation et autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 16 516 32 250 16 234 Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Prêts et avances aux banques 3 328 - 3 021 307 Taux d ’ intérêt Prêts et avances à la clientèle 79 487 - 79 487 - Taux d ’ intérêt Titres d ’ emprunt au coût amorti 4 511 - 4 511 - Taux d ’ intérêt Actifs financier s à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 797 - 10 797 - Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Valeur des polices d ’ assurance en portefeuille 631 - - 631 Actions Autres actifs 6 324 - 3 963 2 361 Taux d ’ intérêt Total de l ’ actif 131 918 1 419 110 966 19 533 Passifs Dépôts interbancaires 2 179 - 2 179 - Taux d ’ intérêt Dépôts de la clientèle 84 043 - 84 043 - Taux d ’ intérêt Instruments financiers dérivés 2 478 1 602 876 - Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Titres de créance en circulation 8 815 - 8 815 - Taux d ’ intérêt Dettes nées des contrats d ’ assurance et d ’ investissement 18 584 - - 18 584 Taux d ’ intérêt, Change, Spread de crédit, Actions Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties 30 - 30 - Taux d ’ intérêt Passifs locatifs 565 565 - Taux d ’ intérêt, change Autres passifs 3 778 - 3 170 608 Taux d ’ intérêt, change Dettes subordonnées 1 693 - 1 693 - Taux d ’ intérêt Total des passifs 122 165 1 602 101 371 19 192 Risque de marché discrétionnaire Le risque discrétionnaire est un risque qui est pris en compte dans l ’ attente d ’ un gain provenant des fluctuations à court terme des marchés financiers liquides. BoIGM est la seule unité du Groupe autorisée à gérer un risque de marché discrétionnaire. Le risque discrétionnaire peut être pris en laissant les risques générés naturellement par les activités de détail ou de gros non couverts pendant une période (IRRBB discrétionnaire) ou en prenant des positions pour compte propre sur le marché (risque du portefeuille de négociation). Conformément au CRR, les dérivés clients sont comptabilisés dans le portefeuille de négociation et peuvent constituer une source de risque de négociation s ’ ils ne sont pas totalement clôturés. Le risque de marché discrétionnaire est soumis à des contrôles stricts qui définissent les marchés et les instruments sur lesquels le risque peut être assumé, les types de positions qui peuvent être prises et les limites qui doivent être respectées. Le risque de marché discrétionnaire de BoIGM est limité au risque de taux d ’ intérêt (y compris l ’ exposition à l ’ inflation), au risque de change et à l ’ exposition aux spreads de crédit des indices souverains, bancaires et des swaps de défaut de crédit (CDS). Une limite pour le risque discrétionnaire et un excédent de perte de haut niveau sont fixés dans la déclaration d ’ appétence au risque approuvée par la Conseil d ’ administration. Ils sont complétés par un cadre de limites et de contrôles approuvé par le Comité actif-passif, basé sur la VaR (voir ci-dessous), les scénarios de tests de résistance et les sensibilités. Le Groupe ne cherche pas à générer une part importante de ses résultats par une prise de risque discrétionnaire et il a une faible tolérance pour la volatilité des résultats découlant de cette activité qui se reflète dans la politique, les limites et les autres contrôles appliqués. Le Groupe utilise une approche VaR pour mesurer et fixer des limites au risque de marché discrétionnaire, qu ’ il soit pris dans le portefeuille bancaire (risque IRRBB discrétionnaire) ou pris de manière proactive dans le portefeuille de négociation. Le Groupe mesure la VaR pour un horizon d ’ un jour à un niveau de confiance de 99 % (bilatéral). Les volatilités et corrélations utilisées pour générer les chiffres de VaR sont estimées à l ’ aide de l ’ approche de la moyenne mobile pondérée de manière exponentielle (EWMA) qui donne plus de poids aux données récentes et répond rapidement aux variations de la volatilité du marché. La VaR est rééxaminée et présentée quotidiennement, toutes les exceptions étant sujettes à examen et explications. Pour la nature des risques assumés par le Groupe, la VaR reste une base fiable de mesure des risques, complétée par des tests de résistance. Le Groupe utilise la VaR pour affecter les fonds propres au risque discrétionnaire dans son ICAAP mais utilise l ’ approche standard (TSA) pour les fonds propres du portefeuille de négociation au titre du pilier 1. Le Groupe reconnaît que la VaR est soumise à certaines limites inhérentes et, par conséquent, les limites de VaR sont complétées par des tests de résistance basés sur des scénarios. Ceux-ci sont particulièrement importants en période de faible volatilité du marché lorsque les chiffres de VaR peuvent sous-estimer les risques de perte résultant de mouvements défavorables importants du marché. Les limites de position et les « excédents de perte » sont également un élément central de l ’ environnement de contrôle. Le tableau ci-dessous montre que la VaR totale au 31 décembre 2019 était de 0,5 million d ’ euros (2018 : 1,1 million d ’ euros). Le total de la VaR représente la somme de la VaR sur les taux d ’ intérêt, les taux de change et le crédit négocié. La VaR sur les taux d ’ intérêt est un indicateur corrélé des taux d ’ intérêt dans le portefeuille de transaction et le risque de taux d ’ intérêt discrétionnaire dans le portefeuille bancaire (IRRBB). Groupe et Banque 2019 2018 VaR totale millions d ’ euros millions d ’ euros Total 0,5 1,1 Risques structurels et autres Malgré l ’ objectif prioritaire de maintenir le risque de marché à un niveau minimum, certains risques de marché structurels persistent et sont gérés de façon centralisée dans le cadre du processus de gestion actif-passif du Groupe. Les positions de change structurelles au 31 décembre 2019 et durant l ’ exercice précédent sont présentées dans le tableau ci-après : Groupe 2019 2018 Positions de change structurelles millions d ’ euros millions d ’ euros Livre sterling - Position nette 2 394 2 365 Dollar des États-Unis - Position nette 426 577 Total des positions de change structurelles 2 820 2 942 Utilisation d ’ instruments dérivés dans la gestion du risque de marché Les activités décrites ci-dessus impliquent, dans de nombreux cas, des transactions sur une gamme d ’ instruments dérivés. Le Groupe utilise largement des instruments dérivés pour couvrir son bilan, répondre aux besoins de ses clients et, dans une moindre mesure, assumer un risque discrétionnaire. La participation du Groupe aux marchés dérivés est soumise à une politique approuvée par le Comité des risques du Conseil d ’ administration. Le Groupe établit une distinction claire entre les dérivés qui doivent être traités sur une base parfaitement couverte et ceux dont les risques peuvent être gérés dans des portefeuilles de taux d ’ intérêt ou de change plus larges. Le risque de marché discrétionnaire ne peut être assumé que dans des catégories clairement définies de dérivés qui sont négociés sur des marchés liquides bien établis, étayés par des conventions et documents standard du secteur et évalués conformément aux méthodes généralement acceptées. L ’ approche de couverture et de gestion du risque de marché est encadrée par des politiques explicitement conçues pour s ’ assurer que toutes les activités de couverture réduisent le risque. Le risque de taux d ’ intérêt lié aux prêts à la clientèle et aux dépôts à terme est centralisé par le biais d ’ opérations de couverture interne avec BoIGM. Cette exposition est à son tour substantiellement éliminée par BoIGM au moyen de couvertures externes. Le risque structurel est géré au moyen d ’ initiatives de couverture sélectives et stratégiques qui sont exécutées en vertu d ’ un pouvoir de couverture délégué par le Comité actif-passif au Directeur des marchés et de la trésorerie. La politique exige que, lorsque la couverture optionnelle selon le comportement repose sur des hypothèses concernant un comportement client incertain et lorsqu ’ elle est significative, elle soit soumise à des limites ou à d ’ autres contrôles. Risque d ’ assurance vie (Groupe uniquement) Définition Le risque d ’ assurance-vie est le risque de variations imprévues du montant et du calendrier des indemnisations d ’ assurance. Ces variations, résultant de l ’ évolution de la mortalité des clients, de l ’ espérance de vie, de la santé ou des caractéristiques comportementales, peuvent être à court ou long terme. Les sous-catégories de risques d ’ assurance-vie tels que les risques liés à la mortalité, la longévité et le risque de persistance concernent chacune des sources de pertes différentes qui découlent de l ’ activité d ’ assurance-vie. Gestion des risques Le risque d ’ assurance-vie est garanti et géré par NIAC, filiale du Groupe détenue à 100 %. La gestion du risque d ’ assurance est déléguée, à travers des structures de gouvernance internes, au conseil d ’ administration de NIAC. L ’ exposition totale au risque d ’ assurance-vie et l ’ exposition aux sous-catégories de risques d ’ assurance vie sont contrôlées grâce à un ensemble d ’ indicateurs de gestion. Les risques découlant de la souscription d ’ assurance vie sont également gérés par un certain nombre d ’ instances de gouvernance, ainsi que par la direction générale. Les normes minimales requises pour gérer ces risques sont exposées dans une série de politiques validées par la NIAC. NIAC transfère certains risques d ’ assurance-vie à des réassureurs qui assument une part convenue des sinistres associés à un portefeuille d ’ activité en contrepartie d ’ une prime. L ’ exposition de crédit à ces réassureurs ainsi créée est gérée conformément au cadre de gestion des risques de la NIAC, et les responsabilités sont déléguées en vertu de la politique relative au risque de réassurance. Un examen du panel de réassureurs pouvant être utilisés et de la structure des accords de réassurance est effectué au moins une fois par an. Les membres de la direction possédant une expertise dans le domaine de l ’ actuariat et de la garantie contribuent à la supervision efficace de ce risque. Évaluation des risques L ’ historique des risques est contrôlé régulièrement et les sinistres sont comparés aux hypothèses sous-jacentes sur les risques. Les résultats de cette analyse sont utilisés pour informer la direction de la pertinence de ces hypothèses utilisées pour la tarification, la gestion du capital et la conception de nouveaux produits. L ’ exposition au risque d ’ assurance-vie est évaluée en effectuant des tests de sensibilité et selon différents scénarios. Les fonds propres sont calculés pour chaque type de risque individuel en soumettant les hypothèses, fondées sur la meilleure estimation, sur l ’ expérience future, à des facteurs extrêmes, mais plausibles. Les facteurs de stress sont prédéfinis par la réglementation et leur survenue est fixée à une fréquence d ’ une fois tous les 200 ans. NIAC réalise également une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) chaque année, sous la supervision de son Conseil d ’ administration. Dans le cadre de l ’ ORSA, le profil de risque de NIAC est pris en compte, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, de façon globale, les domaines à risque potentiels sont identifiés et des conclusions sur l ’ atténuation de ces risques sont élaborées. De plus amples informations sont présentées à la note 37 (page 200). Atténuation des risques NIAC prend différentes mesures pour atténuer l ’ impact potentiel du risque d ’ assurance. L ’ exposition au risque d ’ assurance-vie donne lieu à la constitution de fonds propres. L ’ exposition au risque est également gérée et contrôlée en recourant à la souscription médicale et financière, à des dispositions contractuelles atténuant les risques et à la réassurance, ainsi que détaillé dans les politiques de gestion des risques. Reporting des risques Le rapport sur le risque d ’ assurance-vie est inclus dans le rapport sur le risque présenté chaque trimestre au Conseil d ’ administration. Le rapport ORSA de NIAC sur l ’ évaluation annuelle de NIAC est également présenté chaque année au Comité de politique des risques. Gestion du capital Objectifs et politiques de la gestion du capital La politique de gestion du capital du Groupe a pour objectifs de veiller à ce que celui-ci dispose d ’ un capital suffisant pour couvrir les risques inhérents à ses activités, pour soutenir sa stratégie, et satisfaire constamment aux exigences de fonds propres réglementaires. Elle cherche à minimiser le risque de refinancement en gérant le profil d ’ échéance des capitaux sans prise de participation, et la combinaison des monnaies dans lequel le capital est libellé est gérée dans le but de minimiser la sensibilité des ratios de fonds propres aux variations de change. Le Groupe se base sur les exigences de fonds propres définies par le MSU/la BCE et le capital économique fondé sur des modèles internes pour gérer son capital. Le Groupe cherche à maintenir un capital suffisant pour s ’ assurer que ces exigences sont satisfaites. L ’ évolution de l ’ adéquation des fonds propres, dont des tableaux de bord sur les risques et le respect de l ’ appétence au risque, est communiquée aux membres de la direction et au Conseil d ’ administration dans le Rapport mensuel sur le risque. Groupe 2019 2018 Ressources en capital millions d ’ euros millions d ’ euros Capitaux propres - part du Groupe 9 011 8 456 Autres instruments de capitaux 740 740 Intérêts minoritaires - Capitaux propres 2 2 Total des capitaux propres 9 753 9 198 Capitaux empruntés subordonnés sans échéance fixe 127 121 Capitaux empruntés subordonnés à échéance fixe 1 566 1 986 Total des ressources en capital 11 446 11 305 28 Actifs financiers modifiés Le tableau ci-après analyse les actifs financiers dont les flux de trésorerie contractuels ont été modifiés alors que leur provision pour dépréciation avait été évaluée en fonction des pertes de crédit attendues sur la durée de vie, et pour lesquels la modification n ’ a pas donné lieu à une décomptabilisation. Groupe Banque 2019 2018 2019 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers modifiés durant l ’ exercice Coût amorti avant modification 387 923 282 776 Profits nets liés à la modification (nets de l ’ impact des profits de valeur) - 6 - 6 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale Valeur comptable brute des actifs financiers dont la provision pour dépréciation a été modifiée, passant des pertes de crédit sur la durée de vie aux pertes de crédit sur les 12 mois à venir durant l ’ exercice 608 894 328 480 29 Participations dans des entreprises du Groupe Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation si des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur recouvrable est mise en doute, en comparant la valeur comptable de chaque investissement à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable excède la valeur recouvrable. Aucune charge de dépréciation n ’ a été comptabilisée en 2019 (2018 : montant nul). La valeur recouvrable d ’ un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d ’ utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l ’ actif. Le calcul du montant recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie se fonde sur le calcul de la valeur d ’ utilité, qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts, à un taux d ’ intérêt approprié pour l ’ unité génératrice de trésorerie. La détermination de ces deux éléments fait appel au jugement. L ’ estimation des flux de trésorerie avant impôts est influencée par les périodes pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles et par les hypothèses sous-tendant la viabilité de ces flux de trésorerie. Bien que les prévisions soient comparées à la performance réelle et à des données économiques externes, les flux de trésorerie attendus reflètent néanmoins la perspective de la direction concernant la performance future. Les valeurs affectées aux hypothèses principales reflètent l ’ expérience passée, la performance de l ’ entreprise à ce jour et le jugement de la direction. Les calculs de montants recouvrables, réalisés pour le montant significatif de participations dans des entreprises du Groupe, sont sensibles à toute modification des hypothèses principales suivantes : Prévisions de flux de trésorerie Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un taux de croissance à long terme approprié à l ’ activité est appliqué (voir ci-après). Les flux de trésorerie attendus pour les cinq exercices suivants sont cohérents par rapport aux plans approuvés pour chaque entreprise. Taux de croissance Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique à long terme. Taux d ’ actualisation Le taux d ’ actualisation appliqué est le coût moyen pondéré avant impôts du capital pour la Banque, augmenté d ’ une prime de risque afin de refléter le profil de risque spécifique de l ’ unité génératrice de trésorerie, dans la mesure où ce risque n ’ est pas déjà reflété dans les prévisions de flux de trésorerie. Les prévisions de flux de trésorerie reflètent le point de vue de la direction sur les perspectives d ’ activité. L ’ impact des changements de ces prévisions de flux de trésorerie et des taux de croissance et d ’ actualisation retenus a été évalué dans le rapport. Banque 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros À l ’ ouverture 4 161 4 177 Écarts de conversion 95 -15 Remboursement des investissements - -1 À la clôture 4 256 4 161 Entreprises du Groupe dont : - établissements de crédit 3 543 3 453 - autres 713 708 4 256 4 161 30 Participations dans des entreprises associées Le Groupe a utilisé l ’ exemption prévue pour les investissements en capital pour comptabiliser ses participations dans des entreprises associées. Conformément à la méthode comptable exposée en page 82, ces participations ont été comptabilisées initialement à la juste valeur par le biais du résultat net. Les variations de la juste valeur de ces participations sont incluses au compte de résultat dans la quote-part dans le résultat des entreprises associées (après impôts). Pour la présentation des informations sur ses entreprises associées, le Groupe a eu recours à l ’ exemption autorisée par l ’ article 316 du Companies Act de 2014 et annexera une liste complète des entreprises associées dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office . Groupe 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros À l ’ ouverture 53 59 Diminution des participations -10 -15 Augmentation des participations 8 5 Quote-part dans le résultat après impôts (note 17) 5 4 À la clôture 56 53 Participations dans des coentreprises Groupe 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros À l ’ ouverture 69 69 Quote-part dans le résultat après impôts (note 17) 34 37 - First Rate Exchange Services 34 37 Dividendes encaissés -31 -36 Écarts de conversion 4 -1 À la clôture 76 69 De plus amples informations sur les coentreprises sont présentées à la note 55, Participations dans d ’ autres entités. 32 Immobilisations incorporelles et goodwill Groupe 2019 2018 Goodwill Logiciels acquis en externe Logiciels acquis en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total Goodwill Logiciels acquis en externe Logiciels acquis en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Coût a u 1 er janvier 34 71 1 768 204 2 077 31 71 1 560 208 1 870 Acquisitions - - 223 - 223 - - 207 - 207 Acquisitions - - - - - - - - - - Cessions/comptabilisations en pertes - - - - - - - - -1 -1 Reclassements - - - - - 3 - - -3 - Écarts de conversion 2 1 12 7 22 - - 1 - 1 Au 31 décembre 36 72 2 003 211 2 322 34 71 1 768 204 2 077 Amortissements cumulés a u 1 er janvier - -71 -1 060 -144 -1 275 - -70 -893 -128 -1 091 Cessions/comptabilisations en pertes - - - - - - -1 - 2 1 Dépréciation (note 14) - - - - - - - -6 - -6 Dotation aux amortissements de l ’ exercice (note 13) - - -173 -20 -193 - - -158 -20 -178 Écarts de conversion - -1 -10 -5 -16 - - -3 2 -1 Au 31 décembre - -72 -1 243 -169 -1 484 - -71 -1 060 -144 -1 275 Valeur nette comptable 36 - 760 42 838 34 - 708 60 802 La catégorie des logiciels développés en interne comprend l ’ actif au titre de l ’ investissement de transformation d ’ une valeur comptable de 331 millions d ’ euros (2018 : 253 millions d ’ euros). Cet actif reflète les investissements dans les infrastructures techniques, les applications et les licences logicielles. 173 millions d ’ euros (2018 : 183 millions d ’ euros) sont des actifs amortissables avec des durées d ’ amortissement comprises entre cinq et dix ans, la majorité étant amortie sur dix ans. Au 31 décembre 2019, la durée d ’ amortissement restante pour ces actifs est comprise entre 1 et 9,5 ans. Les 158 millions d ’ euros restants (2018 : 70 millions d ’ euros) représentent des actifs en construction sur lesquels les amortissements commenceront à courir une fois les actifs mis en service. Les durées d ’ utilité des immobilisations incorporelles ont été revues par la direction au 31 décembre 2019. À l ’ issue de cette revue, les durées d ’ utilité d ’ un certain nombre d ’ immobilisations incorporelles ont été revues de cinq à dix ans. Conformément à la norme IAS 8, la modification des durées d ’ utilité des immobilisations incorporelles est traitée comme un changement d ’ estimation comptable et comptabilisée de manière prospective à compter de la date du changement. Il n ’ y a pas eu d ’ impact sur la dotation aux amortissements de l ’ exercice. Goodwill Un goodwill a été comptabilisé lors de l ’ acquisition de MLL, une société de location-financement de véhicules commerciaux et de gestion de flotte implantée au Royaume-Uni. Dépréciation du goodwill Le goodwill est soumis à un test de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances indiquent que le recouvrement de la valeur comptable est mis en doute, en comparant la valeur comptable du goodwill à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable excède la valeur recouvrable. La valeur recouvrable d ’ un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d ’ utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l ’ actif. Test de dépréciation du goodwill Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) à un niveau qui représente le plus petit groupe d ’ actifs identifiable qui génère des flux de trésorerie largement indépendants. Le calcul du montant recouvrable du goodwill de chacune de ces UGT se fonde sur le calcul de la valeur d ’ utilité, qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts, à un taux d ’ intérêt approprié à l ’ UGT. La détermination de ces deux éléments fait appel au jugement. L ’ estimation des flux de trésorerie avant impôts est influencée par les périodes pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles et par les hypothèses sous-tendant la viabilité de ces flux de trésorerie. Bien que les prévisions soient comparées à la performance réelle et à des données économiques externes, les flux de trésorerie attendus reflètent néanmoins la perspective de la direction concernant la performance future. Les valeurs affectées aux hypothèses principales reflètent l ’ expérience passée, la performance de l ’ entreprise à ce jour et le jugement de la direction. Les calculs de montants recouvrables, réalisés pour les montants significatifs du goodwill, sont sensibles à toute modification des hypothèses principales suivantes : Prévisions de flux de trésorerie Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un facteur de croissance approprié à l ’ activité est appliqué. Les flux de trésorerie initiaux sont basés sur la performance au cours de la période de 12 mois close le 31 décembre 2019 et les flux de trésorerie des quatre années suivantes sont cohérents avec les plans validés de chaque activité. Taux de croissance Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique local, aux prévisions d ’ inflation ou aux rendements obligataires à long terme. Le taux de croissance à long terme retenu pour MLL est de 0 %. Taux d ’ actualisation Le taux d ’ actualisation appliqué à MLL est le coût moyen pondéré avant impôts du capital pour le Groupe, augmenté d ’ une prime de risque afin de refléter le profil de risque spécifique de l ’ UGT, dans la mesure où ce risque n ’ est pas déjà reflété dans les prévisions de flux de trésorerie. Un taux de 12% a été appliqué dans le cadre du modèle retenu. Certains éléments de ces prévisions de flux de trésorerie sont critiques pour la performance de l ’ entreprise. L ’ impact des changements de ces prévisions de flux de trésorerie et des taux de croissance et d ’ actualisation retenus a été évalué par les administrateurs dans le rapport. Les administrateurs considèrent que toutes les modifications raisonnablement possibles des principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de MLL ne donneraient pas lieu à une dépréciation du goodwill. Aucune dépréciation n ’ a été identifi ée au 31 décembre 2019 (2018 : montant nul). Test de dépréciation des immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles ont été soumises à un test de dépréciation afin d ’ identifier une indication de perte de valeur éventuelle. En présence d ’ une telle indication, la dépréciation a été calculée en comparant la valeur comptable de l ’ immobilisation incorporelle à sa valeur recouvrable. Aucune dépréciation n ’ a été identifiée au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (2018 : 6 millions d ’ euros). Banque 2019 2018 Logiciels acquis en externe Logiciels acquis en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total Logiciels acquis en externe Logiciels acquis en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Coût Au 1 er janvier 49 1 637 106 1 792 49 1 441 107 1 597 Acquisitions - 202 - 202 - 195 - 195 Cessions/comptabilisations en pertes - - - - - - -1 -1 Écarts de conversion - 9 3 12 - 1 - 1 Au 31 décembre 49 1 848 109 2 006 49 1 637 106 1 792 Amortissements cumulés Au 1 er janvier -49 -950 -72 -1 071 -49 -787 -61 -897 Cessions/comptabilisations en pertes - - - - - - 2 2 Dépréciation - - - - - -6 - -6 Dotation aux amortissements de l ’ exercice - -169 -12 -181 - -155 -13 -168 Écarts de conversion - -7 -3 -10 - -2 - -2 Au 31 décembre -49 -1 126 -87 -1 262 -49 -950 -72 -1 071 Valeur nette comptable - 722 22 744 - 687 34 721 Test de dépréciation des immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles ont été soumises à un test de dépréciation afin d ’ identifier une indication de perte de valeur éventuelle. En présence d ’ une telle indication, la dépréciation a été calculée en comparant la valeur comptable de l ’ immobilisation incorporelle à sa valeur recouvrable. Aucune dépréciation n ’ a été identifiée dans les immobilisations incorporelles de la Banque en 2019 (2018 : 6 millions d ’ euros). 33 Immeubles de placement En 2019, les produits locatifs des immeubles de placement s ’ élevaient à 48 millions d ’ euros (2018 : 48 millions d ’ euros). Les charges directement attribuables aux immeubles de placement générant des produits locatifs s ’ élevaient à 5 millions d ’ euros (2018 : 5 millions d ’ euros). En 2019 et 2018, il n ’ y avait pas de charges directement attribuables à des immeubles de placement ne générant pas de produits locatifs. En 2019, le Groupe a reclassé 21 millions d ’ euros d ’ immeubles de placement en immobilisations corporelles (note 34). En 2018, plusieurs fonds immobiliers totalisant 15 millions d ’ euros ont été reclassés des immeubles de placement dans les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Au 31 décembre 2019, le Groupe détenait des immeubles de placement d ’ un montant de 999 millions d ’ euros (2018 : 1 037 millions d ’ euros) détenus pour le compte des titulaires d ’ assurance-vie du pôle Patrimoine et Assurance. Groupe 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros À l ’ ouverture 1 037 912 Sorties -39 -13 Reclassements -21 -15 Écarts de conversion 14 -3 Acquisitions 11 123 Réévaluation -3 33 À la clôture 999 1 037 34 Immobilisations corporelles Groupe Terrains et construc tions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Actifs de location-financement (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) Total des actifs détenus Droit d ’ utilisation d ’ actifs, hors immeubles de placement Total des droits d ’ utilisation d ’ actifs Total des immobi lisations corporelles dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple Bâtiments Ordinateurs et autres équipements 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Coût ou évaluation Au 31 décembre 2018 156 14 158 6 260 126 17 13 750 - - - 750 Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 16 au 1 er janvier 2019 (note 60) - - - - - - -17 - -17 555 78 633 616 Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 156 14 158 6 260 126 - 13 733 555 78 633 1 366 Écarts de conversion 2 - 2 - 3 6 - - 13 - - - 13 Acquisitions - - - - 1 53 - 27 81 1 2 3 84 Cessions/comptabilisations en pertes - - -5 - -4 -40 - - -49 - -1 -1 -50 Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global 2 1 - - - - - - 3 - - - 3 Reclassements 21 - 10 - 9 - - -19 21 -5 - -5 16 Ajustement du passif locatif - - - - - - - - - -4 -1 -5 -5 Au 31 décembre 2019 181 15 165 6 269 145 - 21 802 547 78 625 1 427 Amortissements cumulés au 31 décembre 2018 - - -94 -2 -181 -23 -12 - -312 - - - -312 Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 16 au 1 er janvier 2019 (note 60) - - - - - - 12 - 12 - -12 -12 - Amortissements cumulés au 1 er janvier 2019 - - -94 -2 -181 -23 - - -300 - -12 -12 -312 Écarts de conversion - - -1 - -3 -1 - - -5 -1 - -1 -6 Dépréciation (note 14) - - - - -2 - - - -2 -2 - -2 -4 Cessions/comptabilisations en pertes - - 4 - 2 21 - - 27 - 1 1 28 Dotation de l ’ exercice (notes 10,13) - - -11 - -16 -28 - - -55 -40 -29 -69 -124 Au 31 décembre 2019 - - -102 -2 -200 -31 - - -335 -43 -40 -83 -418 Valeur nette comptable au 31 décembre 2019 181 15 63 4 69 114 - 21 467 504 38 542 1 009 Au 31 décembre 2019, les immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur s ’ élevaient à 196 millions d ’ euros (2018 : 170 millions d ’ euros). Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l ’ objet d ’ une réévaluation par un expert indépendant au 31 décembre 2019. Le coût historique des immobilisations corporelles détenues à la juste valeur était de 78 millions d ’ euros (2018 : 76 millions d ’ euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation (hors actifs de droits d ’ utilisation) s ’ élevait à 271 millions d ’ euros (2018 : 268 millions d ’ euros). Comme indiqué dans la note sur les méthodes comptables du Groupe à la page 75, à compter du 1 er janvier 2019, le Groupe a adopté la norme IFRS 16, Contrats de location. Lors du passage à IFRS 16, le Groupe a comptabilisé 621 millions d ’ euros d ’ actifs de droits d ’ utilisation au 1 er janvier 2019 pour une valeur nette comptable de 542 millions d ’ euros au 31 décembre 2019. L ’ impact de l ’ adoption de la norme IFRS 16 est expliqué plus en détail à la note 60. Dépenses d ’ investissement futures Le tableau ci-après présente les dépenses d ’ investissement futures en matière d ’ immobilisations corporelles et incorporelles. Groupe en tant que bailleur Les ordinateurs et autres équipements faisant l ’ objet d ’ un contrat de location simple se rapportent aux activités de MLL. MLL conclut des contrats de location simple non résiliables, en qualité de bailleur, par le biais de ses activités de location de voitures et de location commerciale. Les conditions des contrats de location varient, mais la majorité des contrats de location sont généralement conclus pour une période non résiliable de deux à quatre ans au cours de laquelle MLL est exposée au risque de valeur résiduelle sur les véhicules loués. MLL s ’ assure que le risque de valeur résiduelle est efficacement géré afin de minimiser l ’ exposition. Les valeurs résiduelles utilisées reflètent celles utilisées dans la création du contrat client initial. Les valeurs résiduelles de la flotte de véhicules de MLL sont comparées aux normes du secteur à l ’ aide d ’ outils d ’ évaluation de tiers. Les valeurs résiduelles de l ’ ensemble du portefeuille sont réévaluées mensuellement via un outil de valorisation indépendant tout au long de la vie des contrats sous-jacents afin de déterminer si une dépréciation est nécessaire. Le processus de réalisation de la valeur des actifs à la fin des contrats de location est efficacement géré afin de maximiser le produit net des ventes. MLL a perçu des produits de location simple de 35 millions d ’ euros en 2019 (note 10). Le Groupe a également donné en location et sous-location simples un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont il n ’ avait pas besoin. Le Groupe a perçu des produits de location simple sur ces contrats de location pour 1 million d ’ euros en 2019. Le tableau présente les loyers futurs non actualisés des contrats de location simple à recevoir. Dépenses d ’ investissement futures 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Contractualisées mais non provisionnées dans les états financiers 10 11 Autorisées par les administrateurs mais non contractualisées 236 199 Créances de location simple 2019 millions d ’ euros À moins d ’ un an 27 Entre 1 et 2 ans 18 Entre 2 et 3 ans 9 Entre 3 et 4 ans 3 Entre 4 et 5 ans 1 Plus de 5 ans - Total des créances de location simple 58 Groupe Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateur et autres équipements (au coût) Actifs de location-financement (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) Total 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Coût ou évaluation Au 1 er janvier 2018 155 156 385 15 11 722 Écarts de conversion - - - - - - Acquisitions - - - - - - Acquisitions - - 50 2 20 72 Cessions/comptabilisations en pertes - -2 -57 - - -59 Reprise de perte de valeur (note 13) 4 - - - - 4 Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global 11 - - - - 11 Reclassements - 10 8 - -18 - Au 31 décembre 2018 170 164 386 17 13 750 Amortissements cumulés Au 1 er janvier 2018 - -88 -192 -8 - -288 Écarts de conversion - - -3 - - -3 Dépréciation - - -9 - - -9 Cessions/comptabilisations en pertes - 2 43 - - 45 Dotation de l ’ exercice (notes 10,13) - -10 -43 -4 - -57 Au 31 décembre 2018 - -96 -204 -12 - -312 Valeur nette comptable au 31 décembre 2018 170 68 182 5 13 438 Jusqu ’ au 31 décembre 2018, les contrats de location du Groupe selon IAS 17 étaient les suivants : Contrats de location simple Dans le cadre de ses activités, le Groupe loue différents locaux pour ses succursales et ses bureaux. Les baux commerciaux sont généralement des contrats de location simple d ’ une durée de 25 à 35 ans, les loyers étant revus tous les cinq ans. La majorité des révisions de loyers ne sont qu ’ à la hausse. Certains contrats de location incluent également des options de résiliation. Le Groupe loue également des biens dans le cadre de baux à court terme d ’ une durée inférieure à 10 ans, et de baux à long terme au prix du marché d ’ une durée résiduelle inférieure à 135 ans restant à courir. Les loyers minimaux futurs correspondent aux montants à payer dans le cadre de contrats de location simple jusqu ’ à la prochaine date de résiliation, lorsque cette option existe, ou jusqu ’ à la date d ’ expiration du bail. Le préavis et le montant de toute pénalité ont été inclus dans les montants à payer présentés ci-après. Le Groupe a donné en sous-location un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont il n ’ avait pas besoin. Loyers minimaux futurs en vertu de contrats de location simple non résiliables Les créances pour 2018 comprennent un montant de 8 millions d ’ euros au titre de biens sous-loués. Sont également inclus dans les créances pour 2018, 49 millions d ’ euros de produits à recevoir sur les contrats de location de voitures existants se rapportant à la société MLL. À payer À recevoir 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros À moins d ’ un an 63 28 Plus d ’ 1 an (5 ans maximum) 223 32 Plus de 5 ans 394 1 Contrats de location-financement Le Groupe loue des équipements informatiques dans le cadre de contrats de location-financement. Les locations s ’ étendent de un à cinq ans, ne comportent aucun éventuel loyer important ni aucune restriction imposée par les contrats de location et comportent des conditions de renouvellement standard. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable des actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement était de 5 millions d ’ euros. Total des paiements futurs minimaux Charges financières futures Valeur actualisée des engagements de location-financement 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros À moins d ’ un an 4 - 4 Plus d ’ 1 an et moins de 5 ans 1 - 1 Banque Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Actifs de location-financement (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) Total des actifs détenus Droit d ’ utilisation d ’ actifs, hors immeubles de placement Total des droits d ’ utilisation d ’ actifs Total des immobi lisations corporelles dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple Bâtiments Ordinateurs et autres équipements 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Coût ou évaluation au 31 décembre 2018 131 10 155 6 257 - 17 13 589 - - - 589 Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 16 au 1 er janvier 2019 (note 61) - - - - - - -17 - -17 530 78 608 591 Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 131 10 155 6 257 - - 13 572 530 78 608 1 180 Écarts de conversion 1 - 2 - 4 - - - 7 - - - 7 Acquisitions - - - - 1 - - 27 28 2 2 4 32 Cessions/comptabilisations en pertes - - -4 - -4 - - - -8 - -1 -1 -9 Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global 1 - - - - - - - 1 - - - 1 Reclassements - - 10 - 9 - - -19 - -1 - -1 -1 Ajustement du passif locatif - - - - - - - - - 3 -1 2 2 Au 31 décembre 2019 133 10 163 6 267 - - 21 600 534 78 612 1 212 Amortissements cumulés au 31 décembre 2018 - - -95 -2 -176 - -12 - -285 - - - -285 Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 16 au 1 er janvier 2019 (note 61) - - - - - - 12 - 12 - -12 -12 - Amortissements cumulés au 1 er janvier 2019 - - -95 -2 -176 - - - -273 - -12 -12 -285 Écarts de conversion - - -1 - -4 - - - -5 -1 - -1 -6 Dépréciation - - - - -2 - - - -2 -1 - -1 -3 Cessions/comptabilisations en pertes - - 4 - 3 - - - 7 - 1 1 8 Dotation de l ’ exercice - - -9 - -18 - - - -27 -38 -29 -67 -94 Au 31 décembre 2019 - - -101 -2 -197 - - - -300 -40 -40 -80 -380 Valeur nette comptable au 31 décembre 2019 133 10 62 4 70 - - 21 300 494 38 532 832 Au 31 décembre 2019, les immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur s ’ élevaient à 143 millions d ’ euros (2018 : 141 millions d ’ euros). Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l ’ objet d ’ une réévaluation par un expert indépendant au 31 décembre 2019. Le coût historique des immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur s ’ élevait à 51 millions d ’ euros (2018 : 50 millions d ’ euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation (hors actifs de droits d ’ utilisation) s ’ élevait à 157 millions d ’ euros (2018 : 163 millions d ’ euros). Comme indiqué dans la note sur les méthodes comptables du Groupe à la page 75, à compter du 1 er janvier 2019, le Groupe a adopté la norme IFRS 16, Contrats de location. Lors du passage à IFRS 16, le Groupe a comptabilisé 596 millions d ’ euros d ’ actifs de droits d ’ utilisation au 1 er janvier 2019 pour une valeur nette comptable de 532 millions d ’ euros au 31 décembre 2019. L ’ impact de l ’ adoption de la norme IFRS 16 est expliqué plus en détail à la note 61. Dépenses d ’ investissement futures Le tableau ci-après présente les dépenses d ’ investissement futures en matière d ’ immobilisations corporelles et incorporelles. Banque en qualité de bailleur La Banque a également donné en location et sous-location simples un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont elle n ’ avait pas besoin. Le tableau présente les loyers futurs non actualisés des contrats de location simple à recevoir. Dépenses d ’ investissement futures 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Contractualisé mais non provisionné dans les états financiers 7 9 Autorisées par les administrateurs mais non contractualisées 227 193 Créances de location simple 2019 millions d ’ euros À moins d ’ un an 1 Entre 1 et 2 ans 1 Entre 2 et 3 ans 1 Entre 3 et 4 ans 1 Entre 4 et 5 ans - Plus de 5 ans - Total des créances de location simple 4 Banque Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateur et autres équipements (au coût) Actifs de location-financement (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) Total 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Coût ou évaluation Au 1 er janvier 2018 128 153 291 16 12 600 Écarts de conversion - - - - - - Acquisitions - - - - - - Acquisitions - - 2 2 19 23 Cessions/comptabilisations en pertes - -2 -44 - - -46 Reprise de perte de valeur 2 - - - - 2 Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global 11 - - - - 11 Reclassements - 10 8 - -18 - Au 31 décembre 2018 141 161 257 18 13 590 Amortissements cumulés Au 1 er janvier 2018 - -89 -189 -9 - -287 Écarts de conversion - - 2 - - 2 Dépréciation - - -9 - - -9 Cessions/comptabilisations en pertes - 2 41 - - 43 Dotation de l ’ exercice - -10 -21 -4 - -35 Au 31 décembre 2018 - -97 -176 -13 - -286 Valeur nette comptable au 31 décembre 2018 141 64 81 5 13 304 Jusqu ’ au 31 décembre 2018, les politiques de la Banque relatives aux contrats de location selon IAS 17 étaient les suivantes : Contrats de location simple Dans le cadre de ses activités, la Banque loue différents locaux pour ses succursales et ses bureaux. Les baux commerciaux sont généralement des contrats de location simple d ’ une durée de 25 à 35 ans, les loyers étant revus tous les cinq ans. Les loyers sont généralement revus uniquement à la hausse. Certains contrats de location incluent également des options de résiliation. La Banque loue également des biens dans le cadre de baux à court terme d ’ une durée inférieure à 10 ans, et de baux à long terme au prix du marché d ’ une durée résiduelle inférieure à 135 ans restant à courir. Les loyers minimaux futurs correspondent aux montants à payer dans le cadre de contrats de location simple jusqu ’ à la prochaine date de résiliation, lorsque cette option existe, ou jusqu ’ à la date d ’ expiration du bail. Le préavis et le montant de toute pénalité ont été inclus dans les montants à payer présentés ci-après. La Banque a donné en sous-location un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont il n ’ avait pas besoin. Loyers minimaux futurs en vertu de contrats de location simple non résiliables Le tableau pour 2018 comprend un montant de 6 millions d ’ euros au titre de biens sous-loués. À payer À recevoir 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros À moins d ’ un an 57 2 Plus d ’ 1 an (5 ans maximum) 203 5 Plus de 5 ans 373 - Contrats de location-financement La Banque loue des équipements informatiques dans le cadre de contrats de location-financement. Les locations s ’ étendent de un à cinq ans, ne comportent aucun éventuel loyer important ni aucune restriction imposée par les contrats de location et comportent des conditions de renouvellement standard. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable des actifs détenus dans le cadre de contrats de location-financement était de 5 millions d ’ euros (2017 : 7 millions d ’ euros). Total des paiements futurs minimaux Charges financières futures Valeur actualisée des engagements de location-financement 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros À moins d ’ un an 4 - 4 Plus d ’ 1 an et moins de 5 ans 1 - 1 35 Impôts différés Groupe Banque 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Le compte d ’ impôts différés a enregistré les variations suivantes : À l ’ ouverture 1 123 1 184 1 090 1 143 Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 - 33 - 24 Comptabilisation au compte de résultat (note 19) -106 -82 -35 -76 Crédit comptabilisé en capitaux propres Capitaux propres supplémentaire de catégorie 1 (note 49) - 7 - 7 Crédit / (charge) imputé aux autres éléments du résultat global Couvertures de flux de trésorerie -6 6 3 4 Pensions et autres prestations de retraite -5 -27 -8 -29 Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -4 20 -4 20 Réserve de crédit passif 4 -6 4 -6 Réévaluation de biens immobiliers - -6 - -6 Autres variations (dont écarts de conversion) 10 -6 5 9 À la clôture 1 016 1 123 1 055 1 090 Les actifs et passifs d ’ impôts différés sont imputables aux postes suivants : Actifs d ’ impôts différés Pertes fiscales non utilisées 1 089 1 162 1 054 1 082 Amortissements accélérés sur les équipements utilisés par le Groupe/Banque 30 26 20 17 Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 9 18 19 10 12 Pensions et autres prestations de retraite 14 28 - 15 Réserve de couverture des flux de trésorerie 5 11 13 10 Réserve de crédit passif 1 - 1 - Autres différences temporaires 26 21 14 12 Actifs d ’ impôts différés 1 183 1 267 1 112 1 148 Passifs d ’ impôts différés Patrimoine et assurance -59 -35 - - Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -23 -20 -23 -19 Écart de réévaluation de biens immobiliers -21 -20 -19 -19 Réserve de crédit passif - -6 - -6 Autres différences temporaires -64 -63 -15 -14 Passifs d ’ impôts différés -167 -144 -57 -58 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Actifs d ’ impôts différés 1 088 1 165 1 055 1 090 Passifs d ’ impôts différés -72 -42 - - 1 016 1 123 1 055 1 090 Pour présenter les soldes d ’ impôts différés ci-dessus, conformément à IAS 12, le Groupe compense les actifs et passifs d ’ impôts différés dans les cas suivants : si une entité détient un droit légalement exécutoire de compenser des actifs et des passifs d ’ impôts exigibles ; et si les actifs d ’ impôts différés et les passifs d ’ impôts différés se rapportent à des impôts prélevés par la même administration fiscale auprès de la même entité imposable. Les actifs d ’ impôts différés de 1 088 millions d ’ euros (2018 : 1 165 millions d ’ euros) sont comptabilisés au bilan après compensation par pays. Le total des actifs d ’ impôts différés avant compensation par pays s ’ élève à 1 183 millions d ’ euros (2018 : 1 267 millions d ’ euros). Ils comprennent un montant de 1 089 millions d ’ euros (2018 : 1 162 millions d ’ euros) au titre de pertes opérationnelles pouvant être déduites des bénéfices futurs. Sur la totalité de ces pertes, environ 1 032 millions d ’ euros se rapportent à des pertes fiscales de la Banque en Irlande, 50 millions d ’ euros à des pertes fiscales au Royaume-Uni de Bank of Ireland (UK) plc et de la succursale britannique de la Banque, et 7 millions d ’ euros se rapportent à des pertes fiscales aux États-Unis reportées par la succursale américaine de la Banque. La comptabilisation d ’ un actif d ’ impôt différé nécessite que les administrateurs soient confiants quant au fait que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables suffisants pour utiliser les actifs d ’ impôts différés. À cet égard, le Groupe estime la période sur laquelle il utilisera ses pertes fiscales reportables. Ces estimations sont basées sur les projections de rentabilité du Groupe couvrant une période de planification de cinq ans. Ces projections de rentabilité sont basées sur ses priorités stratégiques qui sont axées sur l ’ augmentation des rendements globaux, l ’ amélioration de l ’ efficacité des coûts et la croissance durable des bénéfices et intègrent des estimations et des hypothèses sur des facteurs économiques tels que le niveaux de l ’ emploi et les taux d ’ intérêt ainsi que d ’ autres indicateurs comme les volumes de prêts, les marges, les coûts et les pertes de valeur Aux fins d ’ estimer la date à laquelle ses pertes fiscales seront utilisées, le Groupe n ’ assume aucune croissance annuelle de ses bénéfices après la période de planification du Groupe de cinq ans. D ’ après les projections du Groupe, les actifs d ’ impôts différés au titre des pertes fiscales devraient être recouvrés intégralement fin 2037 (2018 : 2030). L ’ augmentation de la période de recouvrement est due à une conjoncture économique plus difficile, notamment un environnement de taux d ’ intérêt à long terme faibles. Sur la base de l ’ historique de résultats avérés du Groupe, de sa position solide sur le marché irlandais des services financiers et de ses priorités stratégiques visant à générer des bénéfices irlandais durables à l ’ avenir, le Groupe continue de comptabiliser intégralement les actifs d ’ impôts différés irlandais. L ’ utilisation d ’ autres hypothèses correspondant à d ’ autres résultats raisonnablement envisageables pourrait augmenter ou diminuer la période de recouvrement estimée. Le Groupe estime que Bank of Ireland (UK) plc continuera d ’ être rentable dans un avenir prévisible, tout en reconnaissant les défis externes auxquels le secteur bancaire est confronté, notamment un environnement de taux d ’ intérêt bas à plus long terme et l ’ incertitude résiduelle liée au Brexit. Par conséquent, en dépit de l ’ absence de date d ’ expiration pour les pertes liées aux activités de transaction au Royaume-Uni, mais en tenant compte de la conjoncture économique qui s ’ est détériorée en 2019 et des prévisions de bénéfices de plus en plus incertaines à mesure que la période de prévision s ’ étend dans le futur, le Groupe a déterminé qu ’ au 31 décembre 2019, les actifs d ’ impôts différés comptabilisés correspondant aux pertes fiscales de Bank of Ireland (UK) plc seront limités au montant des pertes qu ’ il est prévu d ’ utiliser sur une période de dix ans de bénéfices projetés. Ce calendrier sur dix ans est étayé par des bénéfices imposables prévisionnels, tient compte des plans financiers et stratégiques à long terme du Groupe et reflète la période sur laquelle le Groupe estime pouvoir conclure qu ’ il est probable que Bank of Ireland (UK) plc disposera de bénéfices imposables à l ’ avenir. Par conséquent, les valeurs comptables des actifs d ’ impôts différés relatifs aux pertes liées aux activités de transaction de Bank of Ireland (UK) plc et de la succursale britannique de la Banque ont diminué respectivement de 45 millions d ’ euros et 2 millions d ’ euros au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (2018 : montant nul). Le Groupe n ’ a pas comptabilisé d ’ actifs d ’ impôts différés de 136 millions d ’ euros (2018 : 96 millions d ’ euros) au titre des différences temporaires, des pertes fiscales non utilisées et des crédits d ’ impôt dont 47 millions d ’ euros (2018 : 46 millions d ’ euros) concernent des pertes aux États-Unis qui sont soumises à une durée de vie de 20 ans et dont l ’ expiration est prévue au cours de la période 2026 à 2029 en raison du plafonnement du montant utilisable chaque année. Le solde concerne les pertes au Royaume-Uni qui n ’ ont pas de date d ’ expiration mais qui ne devraient pas être recouvrées dans les dix ans. Les actifs d ’ impôts différés nets, de 1,0 milliard d ’ euros au 31 décembre 2019 (2018 : 1,1 milliard d ’ euros), devraient être recouvrés à plus d ’ un an. Les passifs d ’ impôts différés n ’ ont pas été comptabilisés en ce qui concerne les impôts qui pourraient être payables si les réserves distribuables de certaines filiales étrangères étaient versé e s en Irlande, car le calendrier d ’ inversion des différences temporelles peut être contrôlé, et il est probable que la différence temporelle ne sera pas inversée dans un avenir proche. Les réserves distribuables des filiales et coentreprises étrangères s ’ élèvent à 1,5 milliard d ’ euros au 31 décembre 2019 (2018 : 0,5 milliard d ’ euros). 36 Autres actifs Groupe Banque 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Actifs de réassurance 1 108 942 - - Actif au titre de la ViF (note 37) 631 571 - - Débiteurs divers et autres 349 333 91 66 Intérêts à recevoir 1 280 278 249 246 Créances et charges constatées d ’ avance 88 52 53 40 Créances commerciales et actifs sur contrats 45 106 34 73 Autres actifs 2 501 2 282 427 425 Créances commerciales et actifs sur contrats Créances clients 40 48 29 36 Actifs sur contrats 5 4 5 4 Moins : provisions pour dépréciation des créances commerciales et actifs sur contrats - - - - Total des créances commerciales et actifs sur contrats 45 52 34 40 Décomposition des autres actifs : À moins d ’ 1 an 726 707 408 384 À plus d ’ 1 an 1 775 1 575 19 41 2 501 2 282 427 425 Les variations des actifs de réassurance sont présentées ci- après : À l ’ ouverture 942 740 - - Nouvelles polices 108 217 - - Variations 58 -15 - - À la clôture 1 108 942 - - 1 Les intérêts à recevoir sont dépréciés selon IFRS 9 ; la correction de valeur pour pertes sur les intérêts à recevoir est présentée au bilan avec l ’ actif financier concerné. Aux fins des informations sur les expositions au risque de crédit, les actifs de réassurance sont inclus dans les autres instruments financiers, d ’ un montant de 9,2 milliards d ’ euros (2018 : 8,1 milliards d ’ euros) dans la note 27, page 172. 37 Pôle assurance vie Le Groupe comptabilise la valeur des polices d ’ assurance-vie en portefeuille comme la valeur actualisée des bénéfices futurs devant découler des contrats classés comme des contrats d ’ assurance selon IFRS 4. La valeur des polices en portefeuille, présentée avant impôts, correspond à la valeur actualisée des profits futurs, diminuée d ’ une provision pour le coût du capital requis, attendus des contrats d ’ assurance souscrits à la date de clôture. Elle est déterminée en projetant les excédents et autres flux de trésorerie futurs, attribuables aux actionnaires, découlant des contrats, actualisés à des taux d ’ intérêts sans risque, tel que précisé dans la directive Solvabilité II. Groupe Actif au titre de la ViF 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros À l ’ ouverture 571 565 Variations au compte de résultat de l ’ actif au titre de la ViF (avant impôts) 60 6 À la clôture 631 571 Les hypothèses économiques et historiques clés sont les suivantes : Taux de croissance des taux d ’ intérêts et des unités de compte Les taux d ’ intérêt et taux de croissance des unités de compte sont basées sur un éventail de taux de durées spécifiques déterminés en fonction d ’ une courbe de taux sans risque. Cette courbe est fournie par l ’ EIOPA. Taux d ’ imposition des actionnaires Le taux actuel de l ’ impôt sur les sociétés est supposé maintenu pendant la durée des polices en portefeuille. Des impôts différés ont été provisionnés au titre des excédents futurs attribuables aux actionnaires qui devraient découler des contrats d ’ assurance. Mortalité et morbidité Les hypothèses de mortalité et de morbidité, qui tiennent compte de l ’ allongement de l ’ espérance de vie des assurés, sont fixées par référence à l ’ expérience réelle du Groupe et/ou à des statistiques pertinentes des données de marché. Taux de persistance Les taux de persistance se réfèrent au taux de résiliation des polices d ’ assurance. Les hypothèses fondées sur la meilleure estimation des taux de déchéance sont déterminées en fonction de l ’ expérience réelle du Groupe et d ’ autres données de marché utiles. Frais de maintien en vigueur Une provision est constituée au titre de l ’ inflation future des coûts et charges des polices. Sensibilités Ce tableau présente l ’ impact individuel de changements intervenant dans les principales hypothèses sur le résultat. Groupe Sensibilités : impact sur le résultat annuel avant impôts 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 1 % d ’ augmentation des taux d ’ intérêts et des taux de croissance des unités de compte -19 -26 1 % de réduction des taux d ’ intérêts et des taux de croissance des unités de compte 3 18 10 % d ’ amélioration de la mortalité 22 25 10 % d ’ amélioration de l ’ espérance de vie 1 -37 -31 10 % d ’ amélioration de la morbidité 12 10 10 % de détérioration de la persistance -16 -21 10 % de hausse des marchés immobiliers et actions 35 35 5 % d ’ amélioration des frais de maintien en vigueur 19 19 0,5 % d ’ élargissement des spreads obligataires 2 -61 -51 1 Impact sur le portefeuille d ’ activités d ’ assurance. 2 Comprend l ’ impact de l ’ ajustement au titre de la volatilité. Bien que ce tableau montre l ’ impact du changement d ’ une hypothèse individuelle, le changement d ’ une hypothèse pourrait avoir un impact sur d ’ autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses. Ajustement au titre de la volatilité L ’ ajustement au titre de la volatilité est prévu par la directive Solvabilité II, à l ’ instar de la courbe d ’ intérêt sans risque, qui a pour but de protéger les assureurs ayant des passifs à long terme contre l ’ impact de la volatilité sur leur solvabilité. L ’ ajustement au titre de la volatilité est basé sur une marge ajustée du risque sur les actifs d ’ un portefeuille de référence. 38 Dépôts interbancaires Groupe Banque 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Financement garanti des autorités monétaires 1 736 2 037 - 386 Dépôts interbancaires 443 445 4 526 5 013 Dépôts interbancaires 2 179 2 482 4 526 5 399 Y compris : Dettes vis-à-vis d ’ entreprises du Groupe - - 4 166 4 627 Les dépôts interbancaires comprennent du collatéral espèces de 0,2 milliard d ’ euros (2018 : 0, 2 milliard d ’ euros) reçu de contreparties au titre de positions nettes sur actifs dérivés (note 20) (Banque 2019 : 0,2 milliard d ’ euros, 2018 : 0,2 milliard d ’ euros). Groupe Financement garanti des autorités monétaires 2019 2018 TLTRO millions d ’ euros TFS millions d ’ euros ILTR millions d ’ euros Total millions d ’ euros TLTRO millions d ’ euros TFS millions d ’ euros ILTR millions d ’ euros Total millions d ’ euros Dépôts interbancaires - 1 501 235 1 736 386 1 427 224 2 037 Titres d ’ emprunt en circulation (note 40) - - - - 617 - - 617 Total - 1 501 235 1 736 1 003 1 427 224 2 654 Banque Financement garanti des autorités monétaires 2019 2018 TLTRO millions d ’ euros TFS millions d ’ euros ILTR millions d ’ euros Total millions d ’ euros TLTRO millions d ’ euros TFS millions d ’ euros ILTR millions d ’ euros Total millions d ’ euros Dépôts interbancaires - - - - 386 - - 386 Titres d ’ emprunt en circulation (note 40) - - - - 617 - - 617 Total - - - - 1 003 - - 1 003 Le 25 septembre 2019, le Groupe et la Banque ont remboursé leur financement garanti par emprunt TLTRO ( Targeted Long Term Refinancing Operation ), conformément aux conditions de la facilité TLTRO. Au 31 décembre 2019, le Groupe ne dispose d ’ aucun financement garanti auprès de la BCE. Les tirages entrant dans le cadre du Term Funding Scheme (TFS) de la Banque d ’ Angleterre seront remboursés entre octobre 2020 et février 2022. Les financements de la Banque d ’ Angleterre relatifs aux opérations de refinancement à long terme ( Index Long Term Repo, ILTR) ont une échéance inférieure à un an. Le financement des autorité s monétaire oct r oyé au Groupe et à la Banque est garanti par des prêts et avances à la clientèle. 39 Opérations avec la clientèle Groupe Banque 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Comptes courants 37 426 33 199 36 752 32 705 Dépôts à vue 27 736 26 828 17 045 15 819 Dépôts à terme et autres produits 17 951 18 057 9 074 9 618 Comptes clients au coût amorti 83 113 78 084 62 871 58 142 Dépôts à terme à la juste valeur par le biais du résultat net 930 887 1 546 1 507 Total des opérations avec la clientèle 84 043 78 971 64 417 59 649 Y compris : Dû à BOIG plc 75 72 75 72 Dettes vis-à-vis d ’ entreprises associées et de coentreprises 3 10 n/a n/a Dettes vis-à-vis d ’ entreprises du Groupe n/a n/a 2 793 2 845 Les variations du risque de crédit lié aux opérations du Groupe avec la clientèle comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net pour l ’ exercice sont présentées ci-après. Aucun montant présenté dans les autres éléments du résultat global se rapportant à des passifs désignés par le Groupe à la juste valeur par le biais du résultat net n ’ a été décomptabilisé durant l ’ exercice. La valeur comptable des opérations avec la clientèle comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2019 est équivalente au montant contractuel dû à l ’ échéance pour le Groupe et la Banque (2018 : inférieure de 31 millions d ’ euros, Banque : 36 millions d ’ euros). Ce point est détaillé à la note 56. Au 31 décembre 2019, les dépôts des 20 clients les plus importants du Groupe représentaient 4 % (2018 : 3 %) des opérations avec la clientèle. Les comptes de dépôt pour lesquels un préavis est prévu pour réaliser un retrait sont classés dans les dépôts à terme et autres produits. Des informations sur les échéances contractuelles des opérations avec la clientèle figurent dans la note sur la gestion du risque financier (page 180). Les dépôts à terme et autres produits comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ces retraits pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans l ’ analyse Risque de liquidité et profil d ’ échéance (voir page 180). Les dépôts à terme et autres produits comprennent 35 millions d ’ euros (2018 : 67 millions d ’ euros) au titre de mises en pension conclues avec des établissements financiers sans agrément. Aux termes du Règlement de 2015 des communautés européennes sur la garantie des dépôts, des dépôts éligibles jusqu ’ à 100 000 euros par déposant par établissement de crédit sont couverts. Les dépôts éligibles comprennent les soldes de comptes courants, et les comptes de dépôt à vue et à terme. Le système est administré par la Banque centrale d ’ Irlande et financé par les établissements de crédit couverts. Le 24 novembre 2015, la Commission européenne a publié un projet de système de garantie des dépôts (SEGD), destiné à la mise en place d ’ un système commun de protection des dépôts à l ’ échelle de la zone euro, d ’ ici à 2024. Le Règlement de 2015 de l ’ UE (relatif au redressement et la résolution des crises bancaires), transposant en droit irlandais la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d ’ investissement (« BRRD »), dispose que les dépôts couverts (c.-à-d., les dépôts éligibles inférieur ou égal à 100 000 euros) sont exclus du champ d ’ application de l ’ instrument de renflouement interne (« bail-in tool »). Ce dernier permet à une autorité de résolution de déprécier la valeur de certains passifs ou de les convertir en capitaux propres, dans la mesure où cela est nécessaire pour absorber les pertes et recapitaliser un établissement. Il instaure par ailleurs un principe de « préférence des déposants », en vertu duquel les capitaux propres et les créances non garanties (y compris les obligations de premier rang) devront être intégralement dépréciés avant que les dépôts privilégiés ne subissent des pertes. En vertu de cet instrument et dans des cas exceptionnels, certains passifs (notamment les dépôts éligibles) peuvent totalement ou partiellement ne pas être dépréciés ou convertis. Outre les dépôts couverts par ce Règlement, d ’ autres dépôts du Groupe sont couverts par des programmes de protection des dépôts sur d ’ autres territoires, parmi lesquels le FSCS britannique (qui couvre les dépôts éligibles de Bank of Ireland (UK) plc). Groupe Banque Variations du risque de crédit propre sur les dépôts à la juste valeur par le biais du résultat net 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Solde à l ’ ouverture -18 12 -14 24 Comptabilisation dans les autres éléments du résultat global 18 -30 17 -38 Solde à la clôture - -18 3 -14 40 Titres de créance en circulation Comme indiqué à la note 38, le Groupe a remboursé l ’ intégralité de ses emprunts TLTRO conformément aux termes et conditions de la facilité TLTRO et aucun titre de créance de ce type n ’ était en circulation à fin 2019 (2018 : 615 millions d ’ euros). Au cours de l ’ exercice, le Groupe a racheté et décomptabilisé des titres de créance en circulation détenus à la juste valeur par le biais du résultat net pour 122 millions d ’ euros (2018 : montant nul). Il en a résulté que 9 millions d ’ euros (2018 : néant) ont été transférés de la réserve de crédit passif aux résultats non distribués, soit le profit cumulé comptabilisé par le biais des autres éléments du résultat global relatifs à ces passifs. La valeur comptable des titres d ’ emprunt comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2019 était supérieure de 35 millions d ’ euros au montant contractuel dû à l ’ échéance (2018 : supérieure de 19 millions d ’ euros). La valeur comptable dans les comptes de la Banque était supérieure de 2 millions d ’ euros en 2019 (2018 : Inférieure de10 millions d ’ euros). Ce point est détaillé à la note 56, page 232. Groupe Banque 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Obligations et titres à moyen terme 6 892 6 795 2 865 1 985 Financement garanti des autorités monétaires (note 38) - 617 - 617 Autres titres d ’ emprunt en circulation 1 559 973 - - Titres d ’ emprunt en circulation au coût amorti 8 451 8 385 2 865 2 602 Titres d ’ emprunt en circulation à la juste valeur par le biais du résultat net 364 522 48 161 Total titres d ’ emprunt en circulation 8 815 8 907 2 913 2 763 Y compris : Dû à BOIG plc 1 2 441 1 185 2 441 1 185 1 Les montants dus par le Groupe à BOIG plc en 2018 ont été retraités à 1 185 millions d ’ euros afin de refléter correctement les montants dus à BOIG plc. Les titres d ’ emprunt en circulation ont connu les variations suivantes : Groupe Banque 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 8 907 8 390 2 763 2 476 Titres émis au cours de l ’ exercice 1 935 2 056 1 256 1 184 Remboursements -1 938 -1 501 -1 016 -846 Rachats -194 -42 -112 -42 Autres variations 2 105 4 22 -9 Solde à la clôture 8 815 8 907 2 913 2 763 2 Les autres variations concernent principalement les ajustements de couverture de juste valeur relatifs aux titres de créance en circulation détenus au coût amorti, les ajustements de change et les variations de juste valeur des titres de créance en circulation détenus à la juste valeur. Groupe Banque Variations du risque de crédit propre sur les titres d ’ emprunt en circulation à la juste valeur par le biais du résultat net 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Solde à l ’ ouverture -10 3 -10 3 Transfert aux résultats non distribués 9 - 9 - Comptabilisation dans les autres éléments du résultat global 4 -13 4 -13 Solde à la clôture 3 -10 3 -10 41 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement et d ’ assurance Le pôle Patrimoine et assurance souscrit les contrats d ’ assurance-vie suivants, qui comportent un risque d ’ assurance : Contrats d ’ assurance-vie qui ne sont pas en unités de compte Ces contrats assurent les souscripteurs contre le risque de décès, de maladie grave ou d ’ invalidité permanente (principalement risque de mortalité et de morbidité). Contrats de rente qui ne sont pas en unités de compte Ces contrats garantissent à l ’ assuré le paiement d ’ une rente jusqu ’ à son décès (principalement risque de longévité et risque de marché). Contrats d ’ assurance en unités de compte Ces contrats comprennent à la fois des polices constituant essentiellement une assurance-vie, et des polices constituant un placement d ’ épargne, mais avec un niveau de risque d ’ assurance jugé significatif (principalement risque de mortalité et risque de marché). Groupe Passifs au titre des contrats d ’ investissement 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement, à la juste valeur 5 890 5 239 Les passifs au titre des contrats d ’ assurance, qui comprennent des passifs au titre de contrats en unités de compte et des passifs au titre de contrats qui ne sont pas en unités de compte, sont calculés selon les méthodes actuarielles reconnues en tenant compte des principes actuariels applicables préconisés par le cadre de surveillance prudentielle et financière des activités d ’ assurance-vie directe. Le tableau ci-après présente les variations des passifs bruts au titre des contrats d ’ assurance-vie : Groupe Passifs d ’ assurance 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros À l ’ ouverture 11 003 10 878 Nouvelles polices 1 524 1 496 Variations des polices existantes 167 -1 371 À la clôture 12 694 11 003 Les passifs en unités de compte reflètent la valeur des fonds sous-jacents dans lesquels les avoirs de l ’ assuré sont investis. Les passifs qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes ou des primes nettes. L ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance repose sur les hypothèses principales suivantes : Taux d ’ intérêt : Les taux d ’ intérêt utilisés sont basés sur des taux d ’ intérêt sans risque publiés par l ’ AEAPP conformément à la Directive Solvabilité II. Mortalité et morbidité Les hypothèses de mortalité et de morbidité, qui tiennent compte de l ’ allongement de l ’ espérance de vie des assurés, sont fixées par référence à l ’ expérience réelle du Groupe et/ou à des statistiques pertinentes du secteur. Frais de maintien en vigueur Une provision est constituée au titre de l ’ inflation future des coûts et charges des polices. Options et garanties Le Groupe a un portefeuille très limité d ’ options et de garanties dans son portefeuille d ’ affaires, la grande majorité des produits d ’ assurance étant en unités de compte sans garanties de l ’ investissement. S ’ il existe des garanties de l ’ investissement, elles sont soit couvertes auprès d ’ une tierce partie, soit assorties à des actifs d ’ investissement appropriés. Incertitudes liées aux flux de trésorerie au titre des contrats d ’ assurance et activités de gestion des risques Pour les contrats d ’ assurance-vie où le décès est le risque assuré, les facteurs les plus significatifs susceptibles d ’ avoir un effet défavorable sur la fréquence et la sévérité des demandes d ’ indemnisation sont l ’ incidence de maladies et les changements généraux de mode de vie. Si le risque assuré est l ’ espérance de vie, les progrès de la médecine sont le facteur clé augmentant l ’ espérance de vie. Le Groupe gère ses expositions aux risques d ’ assurance en combinant plusieurs moyens : l ’ application de critères de souscription rigoureux, le rattachement des actifs aux passifs, le transfert de risques à des réassureurs et l ’ établissement de passifs d ’ assurance. Risque de crédit Des programmes de réassurance sont en place pour restreindre le montant de l ’ exposition sur une même vie. Le Groupe fait appel à un panel de compagnies de réassurance de tout premier ordre pour diversifier son risque de crédit. Gestion des capitaux propres et ressources disponibles Le cadre Solvabilité II, entré en vigueur le 1 er janvier 2016, introduit de nouvelles exigences sur le capital, la gestion des risques, la gouvernance et les informations à fournir, applicables par toutes les entités d ’ assurance européennes. Aux termes de Solvabilité II, les entités d ’ assurance doivent constituer des provisions techniques à hauteur des passifs envers les assurés en utilisant des hypothèses fondées sur la meilleure estimation, majorées d ’ une marge de risque. En outre, les entités doivent détenir un capital de solvabilité requis (SCR), calculé en tenant compte du capital requis pour résister à différents scénarios de choc. Dans le cadre des informations devant être présentées, NIAC, l ’ entité d ’ assurance-vie du Groupe, publie chaque année un document public dénommé Rapport sur la solvabilité et la situation financière, qui expose en détail la solvabilité et la gestion du capital. 42 Autres passifs Groupe Banque 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Effets en circulation 1 261 1 278 - - Dividendes payables à la société mère 627 800 627 800 Créanciers divers 322 285 62 56 Intérêts courus à payer 199 230 66 105 Charges à payer et produits constatés d ’ avance 52 33 2 10 Positions courtes sur des titres de transaction - 16 - 16 Obligations de location-financement - 4 - 5 Autres 582 616 254 289 Autres passifs 3 043 3 262 1 011 1 281 Décomposition des autres passifs : À moins d ’ 1 an 3 027 3 219 997 1 246 À plus d ’ 1 an 16 43 14 35 3 043 3 262 1 011 1 281 43 Provisions Groupe Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde de clôture 31 décembre 2018 20 2 62 84 Impact de l ’ adoption d ’ IFRS 16 au 1 er janvier 2019 (note 60) -4 -1 -1 -6 Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 16 1 61 78 Écarts de conversion - - 3 3 Comptabilisation au compte de résultat 73 -1 78 150 Utilisation pendant l ’ exercice -39 - -40 -79 Reprise de montants inutilisés pendant l ’ exercice -4 - -5 -9 Au 31 décembre 2019 46 - 97 143 Sur les 46 millions d ’ euros (2018 : 20 millions d ’ euros) de la provision pour restructuration à la clôture, 34 millions d ’ euros (2018 : néant) concernent la cession du portefeuille de cartes de crédit au Royaume-Uni, voir page 256 pour plus d ’ informations, 10 millions d ’ euros (2018 : 14 millions d ’ euros) concerne les sorties de personnel et 2 millions d ’ euros (2018 : 6 millions d ’ euros) concerne d ’ autres coûts. Groupe 2019 Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total Utilisation attendue millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Moins d ’ 1 an 44 - 90 134 Entre 1 et 2 ans 1 - 4 5 Entre 2 et 5 ans - - 2 2 Entre 5 et 10 ans 1 - 1 2 Total 46 - 97 143 Banque Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 31 décembre 2018 20 2 16 38 Impact de l ’ adoption d ’ IFRS 16 au 1 er janvier 2019 -4 -1 -1 -6 Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 16 1 15 32 Écarts de conversion - - - - Comptabilisation au compte de résultat 28 -1 32 59 Utilisation pendant l ’ exercice -32 - -10 -42 Reprise de montants inutilisés pendant l ’ exercice - - -3 -3 Au 31 décembre 2019 12 - 34 46 Banque 2019 Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total Utilisation attendue millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Moins d ’ 1 an 11 - 27 38 Entre 1 et 2 ans 1 - 4 5 Entre 2 et 5 ans - - 2 2 Entre 5 et 10 ans - - 1 1 Total 12 - 34 46 Le Groupe a comptabilisé des provisions au titre des coûts de restructuration, des contrats déficitaires, des litiges et autres. Ces provisions sont sensibles à différents facteurs, qui varient selon leur nature. L ’ estimation des montants de ces provisions fait appel au jugement parce que les paiements concernés sont payables à l ’ avenir et que la quantité et la probabilité de ces paiements sont incertaines. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour le calcul des provisions sont revues régulièrement, au minimum à chaque date de clôture. En juillet 2019, le Groupe a cédé son portefeuille de cartes de crédit au Royaume-Uni et a constaté une perte nette sur cession de 21 millions d ’ euros (note 18). La perte nette sur cession comprend une charge de 39 millions d ’ euros liée aux frais de migration et autres frais liés à la cession, dont 34 millions d ’ euros restent au 31 décembre 2019 et sont inclus dans la provision pour restructuration. Au 31 décembre 2019, le Groupe avait constitué une provision de 42 millions d ’ euros au titre de l ’ Enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( Tracker Mortgage Examination ) pour l ’ ensemble du secteur. Le Groupe a déterminé en 2019 qu ’ une provision supplémentaire de 67 millions d ’ euros est nécessaire pour couvrir les coûts supplémentaires de réparation et d ’ indemnisation, les coûts opérationnels et les coûts estimés de clôture de l ’ Enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable. 55 millions d ’ euros ont été provisionnés au 30 juin 2019, le solde de 12 millions d ’ euros étant imputé au compte de résultat au 31 décembre 2019. Des progrès considérables ont été réalisés en 2019 dans la prise de contact et l ’ indemnisation du reste des clients affectés. Depuis le 31 décembre 2018, 34 millions d ’ euros de provision ont été utilisés pour couvrir les réparations, indemnisations et coûts associés, laissant une provision résiduelle de 75 millions d ’ euros au 31 décembre 2019. Bien que la composante réparation et indemnisation de la provision soit en grande partie connue, le coût total définitif de l ’ enquête et, en particulier, de la procédure de sanctions administratives demeure incertain. La direction a donc exercé son jugement pour déterminer le montant approprié de la provision pour certains aspects clés, outre les principaux éléments des réparations et indemnisations devant être versées aux clients. Ces jugements clés portent principalement sur les éléments suivants : Recours : les clients peuvent choisir d ’ autres options pour déterminer s ’ ils sont concernés et le montant de la réparation et de l ’ indemnisation offert par le Groupe, et peuvent notamment déposer un recours auprès d ’ un comité des recours indépendant durant les 12 mois suivant réception du courrier leur proposant réparation et indemnisation. Pour calculer la provision, la direction a estimé le niveau des recours ainsi que des coûts de traitement et de règlement associés à ces procédures ; coûts du programme : pour déterminer la provision au titre de l ’ enquête, la direction a dû intégrer différents coûts nécessaires pour mener à bien l ’ enquête. Ces coûts comprennent les coûts associés aux processus de surveillance et de gouvernance, notamment toute amende éventuelle à l ’ issue de la conclusion des procédures de sanctions administratives de la Banque centrale d ’ Irlande, le fonctionnement du comité d ’ appel, les dettes fiscales que la Banque réglera pour le compte des clients, les coûts du système de données et les agents affectés aux recherches. 44 Passifs éventuels et engagements Groupe Banque 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Passifs éventuels Garanties et lettres de crédit irrévocables 428 354 404 342 Acceptations et endossements 5 6 5 6 Autres passifs éventuels 267 247 189 180 700 607 598 528 Engagements Crédits documentaires et opérations commerciales à court terme 46 59 46 59 Facilités de crédit de secours, lignes de crédit et autres engagements de prêt non utilisés : - révocables ou irrévocables avec une échéance initiale inférieure ou égale à 1 an 9 315 11 569 6 753 6 566 - irrévocables avec une échéance initiale supérieure à 1 an 4 882 3 523 4 807 3 439 14 243 15 151 11 606 10 064 Le tableau ci-dessus présente les montants contractuels des passifs et engagements éventuels. L ’ exposition maximale aux pertes de crédit en vertu de passifs et d ’ engagements éventuels est le montant contractuel de l ’ instrument en cas d ’ inexécution par l ’ autre partie lorsque toutes les demandes reconventionnelles, garanties ou sûretés s ’ avèrent sans valeur. Les provisions pour pertes de 30 millions d ’ euros (Banque : 28 millions d ’ euros) comptabilisées sur les engagements de prêts et de garanties et les lettres de crédit irrévocables figurent à la note 45 (Groupe 2018 : 29 millions d ’ euros, Banque 2018 : 23 millions d ’ euros). Les provisions sur tous les autres passifs et engagements éventuels sont présentées à la note 42. Comme les autres banques, le Groupe exerce des activités impliquant des acceptations, des garanties de bonne exécution et des indemnités. La majorité de ces facilités sont compensées par des obligations correspondantes de tiers. Les garanties et lettres de crédit sont données à titre de sûreté pour appuyer la bonne exécution d ’ un client envers des tiers. Le Groupe n ’ étant tenu de respecter ces obligations qu ’ en cas de défaillance du client, les besoins de trésorerie de ces instruments devraient être largement inférieurs à leur montant nominal. Une acceptation est un engagement pris par une banque de payer un effet de commerce tiré sur un client. Le Groupe s ’ attend à ce que la plupart des acceptations soient présentées, mais le remboursement par le client est normalement immédiat. Les endossements sont des passifs résiduels du Groupe au titre des effets de commerce, qui ont été payés puis réescomptés. Les autres passifs éventuels comprennent principalement des garanties de bonne exécution et sont généralement des engagements à court terme envers des tiers qui ne dépendent pas directement de la solvabilité des clients. Le Groupe est également partie à des actions légales, réglementaires, fiscales et autres résultant de ses activités normales. En février 2019, le Groupe a reçu un courrier avant réclamation des investisseurs des plans de financement cinématographique Eclipse faisant valoir diverses réclamations dans le cadre de la conception, de la promotion et du fonctionnement de ces plans. L ’ implication du Groupe dans ces dispositifs s ’ est limitée à la mise à disposition de financements commerciaux. Le Groupe n ’ était ni concepteur, ni promoteur, ni exploitant d ’ aucun des programmes. Les crédits documentaires engagent le Groupe à effectuer des paiements à des tiers, sur production de documents, généralement remboursés immédiatement par les clients. Les engagements de prêt sont des accords de prêt à un client à l ’ avenir, sous certaines conditions. Le total des engagements ci-dessus comprend un montant de 22 millions d ’ euros d ’ engagements de prêts non utilisés aux coentreprises du Groupe (2018 : 57 millions d ’ euros). 45 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties Groupe 2019 2018 Montant Correction de valeur pour pertes Montant Provision pour pertes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Engagements de prêts (note 44) 14 243 29 15 151 28 Garanties et lettres de crédit irrévocables (note 44) 428 1 354 1 14 671 30 15 505 29 Banque 2019 2018 Montant Provision pour pertes Montant Provision pour pertes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Engagements de prêts (note 44) 11 606 23 10 064 19 Garanties et lettres de crédit irrévocables (note 44) 404 5 342 4 12 010 28 10 406 23 La correction de valeur pour pertes sur les engagements de prêt est présentée comme une provision au bilan (c ’ est-à-dire comme un passif selon IFRS 9) séparément de la provision pour dépréciation. Dans la mesure où une facilité comprend à la fois un prêt et un engagement non tiré, seule la dépréciation attribuable à l ’ engagement non tiré est présentée dans ce tableau. La provision pour dépréciation attribuable au prêt est présentée dans l ’ actif financier auquel l ’ engagement de prêt se rapporte. Au 31 décembre 2019, la provision pour dépréciation constituée par le Groupe au titre des engagements de prêt et des garanties financières s ’ élevait à 30 millions d ’ euros (2018 : 29 millions d ’ euros) dont 18 millions d ’ euros (2018 : 18 millions d ’ euros) sont affectés à la phase 1, 10 millions d ’ euros (2018 : 9 millions d ’ euros) à la phase 2, 2 millions d ’ euros (2018 : 2 millions d ’ euros) à la phase 3. Au 31 décembre 2019, la provision pour dépréciation constituée par le Banque au titre des engagements de prêt et des garanties financières s ’ élevait à 28 millions d ’ euros (2018 : 23 millions d ’ euros) dont 18 millions d ’ euros (2018 : 16 millions d ’ euros) sont affectés à la phase 1, 9 millions d ’ euros (2018 : 5 millions d ’ euros) à la phase 2, 1 million d ’ euros (2018 : 2 millions d ’ euros) à la phase 3. Le tableau ci-après récapitule la qualité des engagements de prêt et des garanties financières qui ne sont pas dépréciés en fonction des notes des probabilités de défaillance sur les 12 mois à venir d ’ IFRS 9. Au 31 décembre 2019, les engagements de prêts dépréciés du Groupe s ’ élèvent à 50 millions d ’ euros (2018 : 61 millions d ’ euros) tandis que les garanties dépréciées et les lettres de crédit irrévocables s ’ élèvent à 8 millions d ’ euros (2018 : 8 millions d ’ euros). Groupe 2019 Engagements de prêts et garanties financières - Montant contractuel Engagements de prêt Garanties et lettres de crédit irrévocables Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 6 097 45 % 212 34 % 6 309 44 % 108 27 % 2 8 % 110 26 % 5-7 5 192 38 % 208 34 % 5 400 38 % 268 68 % 1 4 % 269 64 % 8-9 2 116 16 % 114 18 % 2 230 16 % 16 4 % 6 23 % 22 5 % 10-11 168 1 % 86 14 % 254 2 % 2 1 % 17 65 % 19 5 % Total 13 573 100 % 620 100 % 14 193 100 % 394 100 % 26 100 % 420 100 % Groupe 2018 Engagements de prêts et garanties financières - Montant contractuel Engagements de prêt Garanties et lettres de crédit irrévocables Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 7 034 48 % 187 42 % 7 221 48 % 81 27 % 19 44 % 100 29 % 5-7 5 539 38 % 39 9 % 5 578 37 % 198 65 % 3 7 % 201 58 % 8-9 1 888 13 % 122 27 % 2 010 13 % 19 6 % 4 9 % 23 7 % 10-11 184 1 % 97 22 % 281 2 % 5 2 % 17 40 % 22 6 % Total 14 645 100 % 445 100 % 15 090 100 % 303 100 % 43 100 % 346 100 % Au 31 décembre 2019, les engagements de la Banque en matière de prêts dépréciés s ’ élèvent à 36 millions d ’ euros (2018 : 55 millions d ’ euros) tandis que les garanties et les lettres de crédit irrévocables dépréciées s ’ élèvent à 8 millions d ’ euros (2018 : 8 millions d ’ euros). Banque 2019 Engagements de prêts et garanties financières - Montant contractuel Engagements de prêt Garanties et lettres de crédit irrévocables Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 5 092 46 % 210 36 % 5 302 46 % 87 23 % 2 8 % 89 23 % 5-7 3 886 35 % 179 31 % 4 065 35 % 266 72 % 1 4 % 267 67 % 8-9 1 850 17 % 110 19 % 1 960 17 % 14 4 % 6 23 % 20 5 % 10-11 161 2 % 82 14 % 243 2 % 3 1 % 17 65 % 20 5 % Total 10 989 100 % 581 100 % 11 570 100 % 370 100 % 26 100 % 396 100 % Banque 2018 Engagements de prêts et garanties financières - Montant contractuel Engagements de prêt Garanties et lettres de crédit irrévocables Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 3 919 41 % 165 47 % 4 084 41 % 74 25 % 19 44 % 93 28 % 5-7 3 889 40 % 26 7 % 3 915 39 % 195 67 % 3 7 % 198 59 % 8-9 1 705 18 % 108 31 % 1 813 18 % 17 6 % 4 9 % 21 6 % 10-11 144 1 % 53 15 % 197 2 % 5 2 % 17 40 % 22 7 % Total 9 657 100 % 352 100 % 10 009 100 % 291 100 % 43 100 % 334 100 % 46 Engagements de retraite Le Groupe et la Banque ont mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies en Irlande et à l ’ étranger. Les régimes à prestations définies sont financés par des cotisations et leurs actifs sont détenus dans des fonds séparés gérés par des administrateurs fiduciaires. Pour déterminer le niveau des cotisations devant être versées à chaque régime et la charge correspondante à enregistrer dans le compte de résultat, le Groupe a été conseillé par des actuaires indépendants, et notamment par le cabinet Willis Towers Watson pour la majorité de ses régimes. Le principal régime de retraite à prestations définies est le régime Bank of Ireland Staff Pensions Fund (BSPF), qui représente environ 74 % du total des passifs de l ’ ensemble des régimes de retraite à prestations définies mis en place par le Groupe au 31 décembre 2019 (79 % du total des passifs de l ’ ensemble des régimes de retraites à prestations définies de la Banque). Le BSPF et tous les autres régimes de retraite à prestations définies du Groupe en République d ’ Irlande et au Royaume-Uni ont été fermés aux nouveaux participants en 2007, et un nouveau régime hybride (qui comprend des éléments des régimes à cotisations et à prestations définies) a été introduit pour les nouveaux adhérents du Groupe. Le régime hybride a été ultérieurement fermé aux nouveaux participants fin 2014, et, à compter de cette date, un nouveau régime à cotisations définies, RetireWell, a été introduit au profit des nouveaux adhérents du Groupe. Les prestations de retraite du BSPF et de la majorité des autres régimes à prestations définies sont calculées par référence à l ’ ancienneté et au salaire ouvrant droit à retraite, à la date normale de départ en retraite. Cadre réglementaire Les régimes à prestations définies du Groupe relèvent de cadres réglementaires globalement similaires. Dans le cadre du BSPF, les participants reçoivent des prestations d ’ un fonds géré par des administrateurs fiduciaires, qui sont chargés de veiller au respect du Pensions Act de 1990 (loi sur les retraites) et d ’ autres législations. Dans le cadre de ces responsabilités, les administrateurs fiduciaires s ’ assurent que les cotisations sont reçues, investissent les actifs des régimes et organisent le versement des prestations. Les actifs des régimes sont détenus dans des trusts et sont régis par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays. Afin d ’ évaluer le niveau des cotisations requis, des évaluations triennales sont réalisées, les engagements de retraite étant généralement évalués en fonction d ’ hypothèses prudentes, et actualisés sur la base des rendements attendus des actifs conformément à la politique d ’ investissement actuelle du régime. Le BSPF est également soumis à une évaluation annuelle en vertu de la norme de financement minimum (Minimum Funding Standards, MFS) de l ’ Irish Pensions Authority. L ’ évaluation MFS est destinée à évaluer si un régime dispose des fonds suffisants pour assurer un niveau minimum de prestations dans un scénario de liquidation. Si l ’ évaluation MFS indique que le niveau de financement est inférieur à 100 %, des mesures doivent être prises. Il s ’ agit généralement d ’ une « proposition de financement » convenue avec les administrateurs fiduciaires, ayant pour but de répondre à la norme MSF à une date ultérieure précise. Les responsabilités des administrateurs fiduciaires et le cadre réglementaire sont globalement similaires pour les autres régimes à prestations définies du Groupe, et intègrent les réglementations sur les retraites en vigueur dans chaque juridiction. Le Groupe collabore étroitement avec les administrateurs fiduciaires de chaque fonds pour gérer les régimes. La nature de la relation entre le Groupe et les administrateurs fiduciaires est régie par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays, et par les documents juridiques à l ’ appui de chaque régime. Informations détaillées sur le régime Le tableau ci-après présente des informations détaillées sur l ’ adhésion au BSPF. Informations sur le BSPF à la dernière date d ’ évaluation (31 décembre 2018) Nombre de participants Part du passif Participants en activité 4 535 31,9 % Participants titulaires de droits à prestations différées 8 077 26,4 % Participants retraités 4 646 41,7 % Total 17 258 100 % Évaluation actuarielle du BSPF La dernière évaluation formelle du BSPF a été réalisée au 31 décembre 2018. L ’ évaluation triennale a révélé que la juste valeur des actifs du régime représentait 97 % des avantages acquis par les participants après la prise en compte des hausses futures des rémunérations et des retraites. Suite aux discussions d ’ évaluation avec les administrateurs fiduciaires, le Groupe a accepté de verser 19,4 millions d ’ euros par an de cotisations sur les trois années précédant la prochaine date triennale d ’ évaluation, plus une contribution aux frais annuels du régime. Le total de ces paiements équivaudra au reste des contributions engagées découlant de l ’ examen des retraites du Groupe du Groupe réalisé en 2013. En ce qui concerne les services futurs, l ’ actuaire a recommandé une contribution de l ’ employeur de 59,5 millions d ’ euros par an sur la période allant jusqu ’ à la prochaine évaluation (contre 63,6 millions d ’ euros lors de la dernière évaluation). La prochaine évaluation triennale formelle du BSPF sera réalisée en 2022, sur la base de la position au 31 décembre 2021. Seuls les participants ont accès aux évaluations actuarielles, qui ne sont pas accessibles au public. Retraites minimums garanties Le coût des services passés comprend un montant nul (2018 : 4 millions d ’ euros) se rapportant à l ’ égalisation des retraites minimums garanties affectant certains régimes de retraite du Groupe et de la Banque au Royaume-Uni. Hypothèses financières et démographiques Les hypothèses utilisées pour calculer le coût et l ’ engagement comptables au titre des régimes de retraite à prestations définies du Groupe, décrites ci-après, sont déterminées par les administrateurs après consultation des actuaires indépendants. Les taux d ’ actualisation sont déterminés après consultation de l ’ actuaire indépendant du Groupe ; ils sont basés sur les rendements de marché d ’ obligations d ’ entreprise de grande qualité (notées AA ou l ’ équivalent) à la date de clôture, dont l ’ échéance correspond à celle du paiement des prestations. L ’ hypothèse sur l ’ inflation en République d ’ Irlande est déterminée par référence au taux d ’ inflation attendu pour les pays de la zone euro, comme l ’ indique la différence entre les obligations à taux fixe et les obligations adossées à un indice de la zone euro. Les hypothèses sur l ’ inflation des prix au Royaume-Uni sont déterminées par référence à la méthodologie standard sur l ’ inflation de l ’ actuaire indépendant du Groupe, à l ’ exception de l ’ inflation de l ’ indice des prix à la consommation (IPC) au Royaume-Uni, qui est fixé par référence à l ’ inflation de l ’ indice des prix de détail (RPI), en appliquant un ajustement, car les obligations indexées sur l ’ IPC sont insuffisantes pour inférer une hypothèse. L ’ hypothèse sur les salaires tient compte de l ’ inflation, des promotions et de la situation actuelle des marchés de l ’ emploi pertinents pour le Groupe. Les autres hypothèses financières sont revues à la lumière de l ’ évolution des conditions de marché afin de déterminer les hypothèses fondées sur la meilleure estimation. Les hypothèses démographiques sont révisées périodiquement en fonction de l ’ expérience réelle des régimes du Groupe. Le tableau ci-après présente les hypothèses financières significatives utilisées pour évaluer le passif de retraite du Groupe et de la Banque au titre des régimes à prestations selon IAS 19 : Hypothèses financières 2019 % par an 2018 % par an Régimes irlandais Taux d ’ actualisation 1,30 2,00 Taux d ’ inflation 1,25 1,35 Taux de hausse générale des salaires 1 1,75 1,85 Taux d ’ augmentation des retraites en cours de paiement 1 0,73 0,78 Taux d ’ augmentation des retraites différées 1,25 1,30 Régimes britanniques Taux d ’ actualisation 2,10 2,95 Hausse des prix à la consommation 1,95 2,20 Hausse des prix de détail 2,95 3,20 Taux de hausse générale des salaires 1 3,45 3,70 Taux d ’ augmentation des retraites en cours de paiement 1 2,04 2,16 Taux d ’ augmentation des retraites différées 1,95 2,20 1 Augmentation moyenne pondérée pour tous les régimes du Groupe dans le pays concerné Hypothèses de mortalité Les hypothèses de mortalité retenues pour les régimes de retraite irlandais reflètent une table de base et une table projetée élaborées à partir des différentes études sur la mortalité menées par la Society of Actuaries en Irlande. Hypothèses de mortalité 2019 années 2018 années Espérance de vie à l ’ âge de 70 ans pour les retraités actuels Hommes 18,0 17,8 Femmes 19,4 19,3 Espérance de vie à l ’ âge de 60 ans pour les participants en activité actuellement âgés de 60 ans Hommes 27,5 27,3 Femmes 29,2 29,1 Espérance de vie à l ’ âge de 60 ans pour les participants en activité actuellement âgés de 40 ans Hommes 29,8 29,7 Femmes 31,3 31,2 Montants comptabilisés dans les états financiers Le tableau ci-après détaille la comptabilisation des régimes de retraite à prestations définies du Groupe dans les états financiers : Groupe 2019 2018 Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Crédit/charge imputé au compte de résultat Autres charges d ’ exploitation -88 -15 -103 -99 -21 -120 Coût du programme de restructuration 1 1 2 1 1 2 Autres éléments du résultat global Impact de la réévaluation 54 -10 44 155 1 156 Engagements inscrits au bilan -171 32 -139 -252 24 -228 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Engagements de retraite -268 -274 Actifs des régimes de retraite 129 46 Total du passif net -139 -228 1 Les régimes de retraite britanniques comprennent une partie du régime de retraite du personnel de Bank of Ireland, qui concerne les participants britanniques. Banque 2019 2018 Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Engagements inscrits au bilan -45 22 -23 -145 12 -133 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Engagements de retraite -142 -167 Actifs des régimes de retraite 119 34 Total du passif net -23 -133 1 Les régimes de retraite britanniques comprennent une partie du régime de retraite du personnel de Bank of Ireland, qui concerne les participants britanniques. Au cours de l ’ exercice, l ’ engagement net au titre des régimes à prestations définies du Groupe a enregistré les variations suivantes : Groupe 2019 2018 Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent/ déficit des régimes Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent/ déficit des régimes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Au 1 er janvier -7 475 7 247 -228 -7 726 7 248 -478 Coût du programme de restructuration - Coût négatif des services passés 2 - 2 2 - 2 Autres charges d ’ exploitation -238 135 -103 -277 157 -120 - Coût des services actuels -100 - -100 -109 - -109 - Coût des services passés - - - -4 - -4 - Charges/produits d ’ intérêt -138 135 -3 -164 157 -7 - Impact des règlements - - - - - - Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat - 1 032 1 032 - -101 -101 Variation des hypothèses démographiques 1 - 1 - - - Variation des hypothèses financières -1 035 - -1 035 202 - 202 Profits liés à l ’ expérience 65 - 65 53 - 53 Cotisations patronales - 146 146 - 212 212 - Diminution du déficit 1 - 51 51 - 117 117 - Autres - 95 95 - 95 95 Cotisations salariales -9 9 - -10 10 - Versement des prestations 275 -275 - 271 -271 - Variations des taux de change -81 62 -19 10 -8 2 Au 31 décembre -8 495 8 356 -139 -7 475 7 247 -228 Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers de la façon suivante : (charge) / crédit Autres charges opérationnelles -238 135 -103 -277 157 -120 Coût du programme de restructuration 2 - 2 2 - 2 Total du montant comptabilisé au compte de résultat -236 135 -101 -275 157 -118 Variation des hypothèses financières -1 035 - -1 035 202 - 202 Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat - 1 032 1 032 - -101 -101 Variation des hypothèses démographiques 1 - 1 - - - Variations des taux de change -81 62 -19 10 -8 2 Profits liés à l ’ expérience 65 - 65 53 - 53 Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat golbal -1 050 1 094 44 265 -109 156 Le total du coût des services passés comprend ce qui suit : Coût du programme de restructuration 2 - 2 2 - 2 Autres charges d ’ exploitation - - - -4 - -4 Total 2 - 2 -2 - -2 1 Les cotisations destinées à réduire le déficit correspondent principalement à des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe. Au cours de l ’ exercice, l ’ engagement net au titre des régimes à prestations définies de la Banque a enregistré les variations suivantes : Banque 2019 2018 Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent/ déficit des régimes Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent/ déficit des régimes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Au 1 er janvier -7 019 6 886 -133 -7 257 6 861 -396 Coût du programme de restructuration - Coût négatif des services passés 2 - 2 2 - 2 Autres charges d ’ exploitation -219 127 -92 -257 148 -109 - Coût des services actuels -91 - -91 -99 - -99 - Coût négatif des services passés - - - -4 - -4 - Charges/produits d ’ intérêt -128 127 -1 -154 148 -6 - Impact des règlements - - - - - - Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat - 1 008 1 008 - -66 -66 Variation des hypothèses démographiques -1 - -1 - - - Variation des hypothèses financières -966 - -966 187 - 187 Profits/pertes liés à l ’ expérience 50 - 50 49 - 49 Cotisations patronales - 128 128 - 197 197 - Réduction du déficit 1 - 39 39 - 108 108 - Autres - 89 89 - 89 89 Cotisations salariales -8 8 - -8 8 - Versement des prestations 263 -263 - 255 -255 - Variations des taux de change -78 59 -19 10 -7 3 Au 31 décembre -7 976 7 953 -23 -7 019 6 886 -133 Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers de la façon suivante : (charge) / crédit Autres charges d ’ exploitation -219 127 -92 -257 148 -109 Coût du programme de restructuration 2 - 2 2 - 2 Total du montant comptabilisé au compte de résultat -217 127 -90 -255 148 -107 Variation des hypothèses financières -966 - -966 187 - 187 Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat - 1 008 1 008 - -66 -66 Variation des hypothèses démographiques -1 - -1 - - - Variations des taux de change -78 59 -19 10 -7 3 Profits/pertes liés à l ’ expérience 50 - 50 49 - 49 Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global -995 1 067 72 246 -73 173 Le total du coût des services passés comprend ce qui suit : Coût du programme de restructuration 2 - 2 2 - 2 Autres charges d ’ exploitation - - - -4 - -4 Total 2 - 2 -2 - -2 1 Les cotisations destinées à réduire le déficit sont des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe. Les actifs des régimes de retraite du Groupe et de la Banque comprennent des actions BOIG plc d ’ un montant de 5 millions d ’ euros (2018 : 5 millions d ’ euros), ainsi qu ’ un bien immobilier occupé par les sociétés du groupe d ’ une valeur de 40 millions d ’ euros (2018 : 41 millions d ’ euros). Groupe Banque Répartition des actifs 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros LDI (« Liability Driven Investment ») (non cotés) 3 119 2 280 3 061 2 280 Marché monétaire et autres (cotés) 835 1 016 776 993 Actions (cotées) 1 005 896 843 695 Biens immobiliers (non cotés) 810 724 781 696 Obligations d ’ entreprises (cotées) 561 457 491 447 Fonds de capital-investissement (non cotés) 402 357 402 357 Obligations souveraines (cotées) 308 354 288 256 Biens immobiliers et infrastructures (cotés) 428 331 428 331 Prêts garantis de premier rang (non cotés) 310 292 310 292 Fonds spéculatifs (non cotés) 300 279 300 279 Réassurance (non cotée) 278 261 273 261 Juste valeur totale des actifs 8 356 7 247 7 953 6 887 Sensibilité de l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies aux hypothèses principales Les tableaux suivants présentent l ’ impact potentiel, sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies, des variations des principales hypothèses actuarielles raisonnablement envisageables : Groupe Banque Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Régimes irlandais Taux d ’ actualisation - Augmentation de 0,25 % -337 -288 -312 -267 - Baisse de 0,25 % 363 310 336 287 Taux d ’ inflation - Augmentation de 0,10 % 96 80 89 74 - Baisse de 0,10 % -94 -70 -87 -64 Hausse des salaires - Augmentation de 0,10 % 33 27 30 24 - Baisse de 0,10 % -33 -26 -29 -23 Espérance de vie - Augmentation de 1 an 218 183 203 170 - Diminution de 1 an -216 -182 -202 -169 Groupe Banque Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Régimes britanniques Taux d ’ actualisation - Augmentation de 0,25 % -83 -67 -80 -65 - Baisse de 0,25 % 90 72 86 70 Hausse de l ’ indice des prix de détail - Augmentation de 0,10 % 24 19 23 19 - Baisse de 0,10 % -21 -17 -20 -16 Hausse des salaires - Augmentation de 0,10 % 5 3 5 3 - Baisse de 0,10 % -5 -5 -5 -4 Espérance de vie - Augmentation de 1 an 54 42 52 41 - Diminution de 1 an -53 -42 -51 -41 Bien que les tableaux ci-dessus montre nt l ’ impact estimé du changement d ’ une hypothèse individuelle, le changement d ’ une hypothèse pourrait avoir un impact sur d ’ autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses. Certaines modifications raisonnablement envisageables des hypothèses sur l ’ engagement au titre des régimes de retraite à prestations définies peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements détenus. Par exemple, une part des actifs détenus sont des obligations d ’ entreprise. Une baisse du taux d ’ actualisation découlant d ’ une diminution des rendements des obligations d ’ entreprise devrait entraîner une hausse de la valeur de ces actifs, ce qui compenserait partiellement l ’ augmentation de l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies. La gestion de ces sensibilités est analysée ci-après. Groupe Banque Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) Impact sur les actifs du régime 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Tous les régimes Sensibilité des actifs des régimes à une variation des marchés mondiaux des actions avec provision pour diverses autres catégories d ’ actifs liées - Augmentation de 5,00 % 102 90 93 79 - Diminution de 5,00 % -102 -90 -93 -79 Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 25 points de base des taux d ’ intérêt - Augmentation de 0,25 % -325 -264 -311 -260 - Baisse de 0,25 % 344 280 330 276 Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 10 points de base des taux d ’ inflation - Augmentation de 0,10 % 82 71 80 71 - Baisse de 0,10 % -80 -70 -78 -69 Le tableau ci-dessus présente la sensibilité estimée des actifs du régime aux variations des marchés des actions et des taux d ’ intérêt et d ’ inflation. L ’ analyse de sensibilité est établie par des actuaires indépendants qui calculent l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies selon différentes hypothèses et la juste valeur des actifs des régimes en utilisant le prix d ’ autres actifs similaires. Flux de trésorerie futurs Les passifs des régimes représentent un engagement à long terme et la plupart des paiements dus au titre des régimes seront exigibles dans plusieurs décennies. La duration, ou la durée résiduelle moyenne jusqu ’ au paiement des prestations pondéré par le passif pour le Groupe et la Banque, environ 2 1 ans pour les régimes irlandais et environ 2 1 ans pour les régimes britanniques également. Les cotisations patronales attendues pour 2020 s ’ élèvent à 12 7 millions d ’ euros pour le Groupe et à 1 21 millions d ’ euros pour la Banque. Ce montant ne comprend pas les cotisations supplémentaires découlant de l ’ examen des retraites du Groupe réalisé en 2013. Les cotisations restantes engagées de cette revue sont estimées à 38,8 millions d ’ euros pour le BSPF et sont payables avant fin 2020 sous forme de trésorerie et autres actifs appropriés. Les cotisations salariales attendues pour 2020 s ’ élèvent à 9 millions d ’ euros pour le Groupe et 8 millions d ’ euros pour la Banque. Risques et gestion des risques Les régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont sujets à différents risques. Les risques sont considérés tant du point de vue du financement, à la base des engagements en trésorerie du Groupe, que du point de vue comptable, c ’ est-à-dire l ’ impact de ces risques sur les montants comptabilisés dans les états financiers du Groupe. Les variations des rendements obligataires, les risques de taux d ’ intérêt et d ’ inflation, ainsi que le risque sur actions, représentent les principaux risques des régimes à prestations définies. Du point de vue du passif comptable, les régimes sont également exposés aux variations des spreads des obligations d ’ entreprise. Dans le cadre de sa gestion des risques, le BSPF, principal régime de retraite du Groupe, a investi 4 7 % de ses actifs selon une approche « Liability Driven Investment » (LDI) pour gérer ses risques de taux d ’ intérêt et d ’ inflation. Les principaux domaines de risque et la façon dont le Groupe cherche à les gérer sont détaillés ci-après. Volatilité des actifs Les régimes de retraite à prestations définies investissent une part de leurs actifs en actions et autres actifs risqués. Les rendements de ces actifs ont tendance à être volatils. Aux fins de l ’ évaluation triennale, les passifs liés aux régimes à prestations définies sont calculés en utilisant un taux d ’ actualisation déterminé par référence au rendement des obligations souveraines, en tenant compte du rendement supplémentaire devant être généré par le portefeuille d ’ investissement. Pour évaluer l ’ engagement dans les états financiers conformément à IAS 19, l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies est toutefois calculé en utilisant un taux d ’ actualisation déterminé par référence au rendement des obligations d ’ entreprise de grande qualité. Les variations du portefeuille d ’ actifs ne sont pas totalement corrélées aux variations des deux mesures du passif, ce qui signifie que le niveau de financement risque d ’ être volatil à court terme et d ’ augmenter les besoins en trésorerie à court terme, entraînant une hausse du déficit net des régimes à prestations définies comptabilisé au bilan. Pour limiter la volatilité des rendements, les actifs des régimes sont bien diversifiés et investis dans différentes catégories d ’ actifs, dont des actions cotées, du capital-investissement, des fonds spéculatifs, des infrastructures, de la réassurance, des biens immobiliers, des obligations souveraines et des obligations d ’ entreprise. Les investissements obligataires sont analysés ci-après. Variations des rendements obligataires L ’ approche LDI consiste à investir en instruments du marché monétaire, en obligations souveraines, en swaps de taux d ’ intérêt et d ’ inflation et en dérivés financiers afin de créer un portefeuille indexé à l ’ inflation et dont la duration est sensiblement supérieure à celle du marché obligataire. Elle permet également une meilleure correspondance avec les échéances des flux de trésorerie/du versement des pensions. Le portefeuille se prémunit globalement contre les variations des taux d ’ intérêt à long terme même s ’ il ne couvre qu ’ une partie des risques de taux d ’ intérêt du BSPF. De surcroît, il ne couvre pas les variations de marges de crédit des obligations d ’ entreprise utilisées pour calculer le passif comptable. Toutefois, l ’ investissement en obligations d ’ entreprise et en obligations souveraines présente une correspondance supplémentaire, c ’ est-à-dire que les variations des actifs découlant des variations des rendements obligataires correspondent partiellement aux variations du financement, ou du passif comptable. Ceci permet de réduire l ’ exposition aux variations des rendements obligataires. Risque d ’ inflation La plupart des engagements de retraite des régimes sont liés à l ’ inflation, dont l ’ augmentation se traduit par une hausse des passifs, quoique dans la plupart des cas, l ’ augmentation de l ’ inflation soit plafonnée afin de protéger les régimes contre une forte inflation, et l ’ examen des retraites 2013 a renforcé cette protection. Le portefeuille LDI se prémunit globalement contre les évolutions des anticipations d ’ inflation même s ’ il ne couvre qu ’ une partie des risques d ’ inflation du BSPF. De surcroît, le portefeuille ne se prémunit pas contre les différences entre l ’ inflation moyenne prévue dans la zone euro et l ’ exposition du fonds à l ’ inflation en Irlande. Espérance de vie Les régimes ont pour principale mission de d ’ assurer une retraite aux participants durant leur vie, ce qui signifie que l ’ augmentation de l ’ espérance de vie entraînera une hausse des passifs des régimes. Les décisions d ’ investissement relèvent de la responsabilité des administrateurs fiduciaires. Le Groupe soutient la gestion efficace des risques, notamment en nommant un directeur des investissements des régimes de retraite pour le Groupe. Son rôle est de conseiller et de soutenir les administrateurs des régimes de retraite du Groupe dans la conception, la mise en œuvre et la gestion de la stratégie d ’ investissement, afin de faire face aux différents passifs des régimes. Ses responsabilités englobent, sans caractère limitatif, l ’ identification et la gestion de risques tels que l ’ insuffisance des rendements des actifs, les variations des taux d ’ intérêt, l ’ inflation, le risque de change, les expositions aux contreparties, le risque géographique, le risque de concentration des actifs, le risque de liquidité, le risque réglementaire, le risque lié aux gérants et le risque de longévité. 47 Dettes subordonnées Groupe Banque Note 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Titres d ’ emprunt sans échéance fixe The Governor and Company of the Bank of Ireland 75 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées à durée indéterminée 13,375 % (a) 89 85 89 85 Bristol et West plc 32,6 millions de livres sterling d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif 8,125 % (b) 38 36 - - 127 121 89 85 Titres d ’ emprunt à échéance fixe The Governor and Company of the Bank of Ireland 1 002 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 (c) 207 214 207 214 197 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 (c) 2 2 2 2 250 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2022 (d) 263 264 263 264 750 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 4,25 % à taux fixe, échéance 2024 (e) - 753 - 753 300 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 3,425 % à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2027 (f) 352 330 352 330 500 millions de dollars américains d ’ obligations subordonnées 4,425 %, à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2027 (f) 446 423 446 423 300 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 2,775 % à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2029 (f) 296 - 296 - 1 566 1 986 1 566 1 986 Total des dettes subordonnés 1 693 2 107 1 655 2 071 dont : Dû à BOIG plc 1 094 753 1 094 753 Dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2019 Titres d ’ emprunt sans échéance fixe Les principales conditions des dettes subordonnées du Groupe et de la Banque en circulation en 2019 sont exposées ci-après. (a) Les obligations subordonnées à durée indéterminée 13,375 % ont été réévaluées dans le cadre des ajustements de juste valeur lors de l ’ acquisition par Bristol & West plc de Bristol & West Building Society en juillet 1997. La Banque est devenue l ’ émetteur de ces obligations en 2007 au titre de la cession de Bristol & West plc à la Banque. (b) Les actions privilégiées qui sont des titres non rachetables sans droit de participation, ont un rang de priorité égal en ce qui concerne la participation aux bénéfices, et supérieur aux actions ordinaires de Bristol & West plc. Les détenteurs d ’ actions privilégiées sont en droit de recevoir, en priorité par rapport aux détenteurs de toute(s) autre(s) catégorie(s) d ’ actions de Bristol & West plc, un dividende préférentiel non cumulatif à taux fixe, payable par versements semestriels égaux et à terme échu, les 15 mai et 15 novembre de chaque année. Ce dividende préférentiel n ’ est payable que dans la mesure où il peut être payé par prélèvement sur les bénéfices distribuables, lors de chacune de ces dates de paiement des dividendes, conformément aux dispositions des UK Companies Acts (lois du Royaume-Uni sur les sociétés). Le 1 er octobre 2007, en relation avec la cession de Bristol & West plc à la Banque, la Banque a conclu un acte intitulé « Garantie et engagement de maintien du capital » (la « Garantie ») au titre des actions privilégiées. Aux termes de la Garantie, Bank of Ireland garantit les obligations de Bristol & West plc en relation avec le paiement courant des dividendes et de tout remboursement du capital au titre des actions privilégiées, qui subsisteraient après la cession. La Banque s ’ oblige en outre, en vertu de la Garantie, sous certaines conditions, à (i) apporter des capitaux à Bristol & West plc dans la mesure requise afin de garantir que Bristol & West plc dispose de réserves distribuables suffisantes pour payer les dividendes sur les actions privilégiées et, dans la mesure exigée, pour rembourser le capital au titre des actions privilégiées, et (ii) garantir les obligations de Bristol & West plc concernant le remboursement des dividendes et du capital au titre des actions privilégiées. La Garantie contient des dispositions stipulant que les droits des créanciers de la Banque en vertu de la Garantie sont subordonnés (i) aux droits des créanciers et débiteurs non subordonnés de la Banque, et (ii) aux droits des créanciers subordonnés de la Banque, autres que ceux dont les créances prennent rang, ou sont stipulées avoir un rang de priorité égal ou inférieur par rapport aux paiements dus en vertu de la Garantie. Titres d ’ emprunt à échéance fixe Les titres d ’ emprunt à échéance fixe, qui comprennent les obligations et les effets, constituent des obligations non garanties de la Banque, qui sont subordonnées en termes de droit de paiement aux créances des déposants et autres créanciers non subordonnés de la Banque, et ont un rang de priorité égal et sans aucune préférence entre elles. Le tableau de la page précédente décrit les titres d ’ emprunt à échéance fixe, notamment : la monnaie dans laquelle l ’ émission est libellée ; si les titres ont un taux fixe, variable, ou les deux ; l ’ échéance des titres. Toutes les obligations à échéance fixe en circulation au 31 décembre 2019 ont été émises dans le cadre du Programme d ’ obligations en euros de la Banque. (c) 1 002 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 et 197 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 Le 12 février 2010, la Banque a émis des titres subordonnés à 10 ans à taux fixe en euros et en livres sterling assortis d ’ un taux de coupon de 10 %. Les obligations sont arrivé e s à échéance le 12 février 2020. (d) 250 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 10 %, échéance 2022 Le 18 décembre 2012, la Banque a émis des obligations subordonnées à taux fixe à dix ans, 10 %, venant à échéance en décembre 2022. Elles ont un rang de priorité égal à celui de toutes les autres dettes subordonnées à échéance fixe. (e) Obligations à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2024 Le 11 juin 2014, la Banque a émis une obligation convertible en instrument de capitaux propres de catégorie 2 (instrument « Tier 2 ») à 10 ans (remboursable à l ’ issue de la cinquième année), pour un montant de 750 millions d ’ euros. L ’ obligation portait intérêt au taux de 4,25 %. La dette a été remboursée au pair à la date de remboursement anticipé du 11 juin 2019. (f) Obligations subordonnées à taux fixe révisable remboursables par anticipation émises par Bank of Ireland Group plc Le 19 septembre 2017, la Banque a réalisé une émission en deux tranches de 300 millions de livres sterling et 500 millions de dollars américains à 10 ans (remboursables par anticipation à l ’ issue de cinq ans) d ’ instruments de capitaux propres Tier 2 au profit de sa société mère, BOIG plc. L ’ obligation libellée en livres sterling porte intérêts au taux de 3,425 % et l ’ obligation libellée en dollars des États-Unis porte intérêts au taux de 4,425 %. Le 14 octobre 2019, la Banque a émis un instrument de fonds propres Tier 2 de 300 millions EUR à 10 ans (remboursable par anticipation à la fin de la cinquième année) en faveur de sa société mère, BOIG plc. L ’ obligation est assortie d ’ un coupon de 2,775 %. À l ’ issue de la mise en œuvre en Irlande et dans l ’ UE des règlements de 2015 (Directive européenne relative au redressement des banques et la résolution de leurs défaillances), ces instruments absorbent des pertes au point de non-viabilité et les titulaires de l ’ obligation reconnaissent que l ’ autorité de résolution irlandaise compétente peut exercer son pouvoir d ’ absorption des pertes. La Banque a la possibilité de rembourser l ’ intégralité, mais non une partie, (i) pour des raisons réglementaires (événement affectant les fonds propres), ou (ii) pour des raisons fiscales (montants supplémentaires à payer au titre des obligations). Tout remboursement avant la date d ’ échéance est soumis à l ’ approbation de l ’ autorité compétente, à savoir la BCE ou la SRB, tel que requis, le cas échéant, par le règlement sur les exigences de fonds propres ( Capital Requirement Regulation , CRR) et/ou les autres lois et réglementations applicables à l ’ émetteur. 48 Capital social Actions ordinaires Aux 31 décembre 2019 et 2018, la totalité des 32 363 275 074 unités d ’ actions ordinaires de la Banque d ’ une valeur nominale de 0,05 euro était détenue par BOIG plc. Toutes les unités d ’ actions ordinaires confèrent les mêmes droits de vote. Aux 31 décembre 2019 et 2018, il n ’ existait pas d ’ options en circulation sur les unités d ’ actions ordinaires dans le cadre des plans réservés aux salariés. Actions privilégiées - 1 livre sterling chacune et 1,27 euro chacune Aux 31 décembre 2019 et 2018, 1 876 090 unités d ’ actions privilégiées en livres sterling et 3 026 598 unités d ’ actions privilégiées en euros étaient en circulation. Les actions privilégiées sont non remboursables. Les détenteurs d ’ actions privilégiées sont en droit de recevoir, à la discrétion de la Banque, un dividende préférentiel non cumulatif qui, dans le cas des actions privilégiées en livres sterling, sera payable en livres sterling, pour un montant brut de 1,2625 livre sterling par unité et par an et, dans le cas des actions privilégiées en euros, sera payable en euros, pour un montant brut de 1,523686 euro par unité et par an, par semestrialités égales et à terme échu, les 20 février et 20 août de chaque année. En cas de liquidation ou autre remboursement de capital par la Banque (autre qu ’ un remboursement de toute catégorie d ’ actions de la Banque), les détenteurs d ’ actions privilégiées seront en droit de recevoir le montant libéré ou présenté comme libéré de chaque unité d ’ action privilégiée détenue (prime incluse), par prélèvement sur l ’ excédent d ’ actifs disponibles pour distribution aux actionnaires de la Banque. Sous réserve des statuts de la Banque, les détenteurs d ’ actions privilégiées peuvent également être en droit de recevoir un montant correspondant aux dividendes à payer. Les actionnaires privilégiés ne sont pas en droit de prendre part au vote lors des Assemblées générales, excepté dans certaines circonstances exceptionnelles. Ces circonstances ne se sont pas produites en 2019 et, en conséquence, les détenteurs d ’ actions privilégiées n ’ ont pas pu voter lors de l ’ Assemblée générale annuelle du 14 mai 2019. Autorisée - Groupe et Banque 2019 2018 Euros millions d ’ euros millions d ’ euros 90 milliards d ’ unités d ’ actions ordinaires d ’ une valeur de 0,05 euro chacune 4 500 4 500 228 milliards d ’ unités d ’ actions différées de 0,01 euro chacune 2 280 2 280 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1,27 euro chacune 127 127 100 millions d ’ actions privilégiées non désignées de 0,25 euro chacune 25 25 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées non désignées d ’ une valeur de 0,25 euro chacune 35 35 Livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1,27 livre sterling chacune 100 100 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées non désignées de 0,25 livre sterling chacune 25 25 Dollars américains millions de dollars millions de dollars 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 25 dollars américains chacune 200 200 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées non désignées de 0,25 dollar américain chacune 25 25 Euros millions d ’ euros millions d ’ euros 32,363 milliards d ’ unités d ’ actions ordinaires d ’ une valeur de 0,05 euro chacune (2018 : 32,363 milliards d ’ unités) 1 618 1 618 1,9 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1 livre sterling chacune 3 3 3,0 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1,27 euro chacune 4 4 1 625 1 625 49 Autres instruments de capitaux propres - Additionnels de niveau 1 Groupe Banque 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Solde à l ’ ouverture et à la clôture de l ’ exercice 740 740 740 740 En juin 2015, la Banque a émis des titres additionnels de catégorie 1 (AT1), représentant une valeur nominale de 750 millions d ’ euros, à un prix d ’ émission calculé sur la base de 99,874 % de la valeur nominale. À compter du 1 er janvier 2019, les coupons payés sur les titres AT1 de la Banque sont comptabilisés directement en capitaux propres avec l ’ effet du crédit d ’ impôt comptabilisé en résultat. En 2018, le coupon payé a été comptabilisé directement en capitaux propres avec le crédit d ’ impôt afférent, voir page 70 pour de plus amples informations. Les principales conditions relatives aux titres AT1 sont les suivantes : les titres sont des obligations directes, non garanties et subordonnées de la Banque ayant un rang de priorité inférieur aux instruments de catégorie 2 (instruments « Tier 2 »), équivalent à celui des actions privilégiées et supérieur à celui des actions ordinaires ; les titres sont assortis d ’ un taux d ’ intérêt fixe de 7,375 % jusqu ’ à la première date de remboursement (le 18 juin 2020). Après cette date, s ’ ils ne sont pas remboursés, les titres AT1 porteront intérêt aux taux fixés périodiquement à l ’ avance pour des périodes de cinq ans aux taux du marché au moment donné ; la Banque peut décider à sa seule et entière discrétion d ’ annuler (totalement ou partiellement) le versement prévu des intérêts à la date convenue de versement des intérêts ; les titres n ’ ont pas de date de remboursement déterminée, et leur(s) détenteur(s) ne sont pas en droit d ’ en exiger le remboursement ou l ’ achat auprès de la Banque quel que soit le moment ; la Banque peut, à sa seule et entière discrétion mais sous certaines conditions, décider de rembourser tous (exception faite de quelques-uns seulement) les titres à la première date de remboursement ou de façon semestrielle à chaque date ultérieure de versement des intérêts. En outre, les titres AT1 sont remboursables, au gré de la Banque, pour certaines raisons de nature réglementaire et fiscale. Tout remboursement nécessite l ’ accord préalable des autorités réglementaires ; les titres seront dépréciés avec les intérêts courus mais non versés, si le ratio CET1 (common equity Tier 1) du Groupe ou celui de la Banque (calculé sur une base individuelle et consolidée) est inférieur à 5,125 % ; et, après une dépréciation, la Banque peut, à sa seule discrétion, réévaluer tout ou partie des montants en principal dépréciés de l ’ instrument AT1 à condition que les exigences réglementaires de fonds propres et certaines conditions soient satisfaites. 50 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés comme actifs financiers au coût amorti et la provision pour dépréciation associée au titre des pertes de crédit attendues a dû être évaluée sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie, selon le cas. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les soldes auprès des banques centrales et des banques, qui peuvent faire l ’ objet de retraits à vue. Ils comprennent également les soldes dont l ’ échéance initiale est inférieure à trois mois. Le Groupe est tenu de détenir un solde moyen auprès de la Banque centrale sur les périodes de constitution de réserves publiées par la BCE (six semaines) afin de satisfaire à son obligation de réserves obligatoires qui était de 681 millions d ’ euros en décembre 2019 (2018 : 621 millions d ’ euros). En 2019, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe ont diminué de 2 977 millions d ’ euros, comprenant une baisse de 250 millions d ’ euros due à un effet de change (2018 : diminution de 1 850 millions d ’ euros dont une baisse de 27 millions d ’ euros due à un effet de change). Les provisions pour dépréciation de la trésorerie et des soldes auprès des banques centrales au coût amorti n ’ ont pas été modifiées de façon notable au cours de l ’ exercice. La composition de la trésorerie et des soldes auprès des banques centrales est incluse dans les autres actifs financiers présentés à la note 27, page 155. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants : 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Caisses et banques centrales 8 327 6 035 Moins provisions pour dépréciation des caisses et banques centrales -2 -2 Trésorerie et soldes auprès des banques centrales nets des provisions pour dépréciation 8 325 6 033 Prêts et avances aux banques (à échéance initiale à moins de 3 mois) 3 001 2 316 Trésorerie et équivalents de trésorerie détenus au coût amorti 11 326 8 349 La trésorerie et les soldes auprès des banques centrales (nets des provisions pour dépréciation) sont constitués comme suit : 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros République d ’ Irlande (Banque centrale d ’ Irlande) 5 096 2 582 Royaume-Uni (Banque d ’ Angleterre) 2 526 2 872 États-Unis (Réserve Fédérale) 264 143 Autres (liquidités) 439 436 Total 8 325 6 033 51 Variation des passifs liés aux activités de financement Groupe Dettes subordonnées Intérêts payés sur dettes subordonnées Passifs locatifs Intérêts sur passifs locatifs Dividendes à payer 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros À l ’ ouverture 2 107 53 - - 800 Impact de l ’ adoption d ’ IFRS 16 au 1 er janvier 2019 (note 60) - - 637 - - Flux de trésorerie -450 -109 -69 -15 -173 - Produit de l ’ émission de dettes subordonnées 300 - - - - - Remboursement de dettes subordonnées -750 - - - - - Intérêts payés sur dettes subordonnées - -109 - - - - Paiement du passif locatif - - -69 - - - Intérêts payés sur passif locatif - - - -15 - - Paiement partiel du dividende payable à la société mère - - - - -173 Variations sans effet de trésorerie 36 108 -3 15 - - Comptabilisation au compte de résultat - 108 - 15 - - Écarts de conversion 32 - -1 - - - Ajustement du passif locatif - - -5 - - - Augmentation du passif locatif - - 3 - - - Ajustements liés à la couverture de juste valeur 3 - - - - - Autres variations 1 - - - - À la clôture 1 693 52 565 - 627 Groupe Dettes subordonnées Intérêts payés sur dettes subordonnées Passifs locatifs Intérêts sur passifs locatifs Dividendes sur actions ordinaires 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros À l ’ ouverture 2 110 49 - - 800 Flux de trésorerie - Produit de l ’ émission de dettes subordonnées - - - - - - Remboursement de dettes subordonnées - - - - - - Intérêts payés sur dettes subordonnées - -117 - - - Variations sans effet de trésorerie - Comptabilisation au compte de résultat - 121 - - - - Ajustements liés à la couverture de juste valeur -21 - - - - - Écarts de conversion 18 - - - - - Autres variations - - - - - À la clôture 2 107 53 - - 800 Le tableau ci-dessus présente les variations des passifs liés aux activités de financement réparties entre éléments de trésorerie et éléments sans effet de trésorerie. De plus amples informations sur les dettes subordonnées sont présentées à la note 47. Les intérêts courus sur les dettes subordonnées sont inclus dans les autres passifs. De plus amples informations sur les passifs locatifs sont présentées à la note 61. 52 Transactions avec des parties liées Les parties liées au Groupe comprennent la société mère, les filiales, les entreprises associées, les partenariats, les avantages postérieurs à l ’ emploi, l ’ État, les principaux dirigeants et leurs parties apparentées. De nombreuses transactions bancaires sont conclues par la Banque avec ses filiales et sa société mère, dans le cadre habituel des activités. Celles-ci comprennent l ’ octroi de prêts garantis et non garantis, les placements dans des titres d ’ emprunt émis par les filiales, la réception de dépôts et la réalisation d ’ opérations de change. (a) Bank of Ireland (UK) plc Les garanties de la Banque correspondent aux montants dus par Bank of Ireland (UK) plc à la Banque d ’ Angleterre et à ses filiales, ainsi qu ’ au Bank of England Asset Purchase Facility Fund Limited (BEAPFF). (b) Entreprises associées, coentreprises et activités conjointes Le Groupe fournit à et reçoit de ses entreprises associées, coentreprises et activités conjointes certains services bancaires et financiers qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. Celles-ci comprennent des prêts, des dépôts et des opérations de change dont les encours en 2019 sont présentés aux notes 26 et 39. (c) Régimes de retraite Le Groupe fournit un éventail de services bancaires et financiers standard qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, à différents fonds de retraite qu ’ il gère au profit de ses salariés (principalement pour le BSPF), dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. De plus amples informations sur les cotisations du Groupe aux fonds de retraite sont présentées à la note 46. Le Groupe occupe un bien immobilier qui est la propriété du BSPF. Au 31 décembre 2019, la valeur de ce bien s ’ élevait à 40 millions d ’ euros (2018 : 41 millions d ’ euros). En 2019, les produits locatifs perçus par le BSPF s ’ élevaient à 2 millions d ’ euros (2018 : 2 millions d ’ euros). Les actifs du BSPF comprenaient des actions de BOIG plc pour un montant de 5 millions d ’ euros au 31 décembre 2019 (2018 : 5 millions d ’ euros). (d) Transactions avec l ’ État Dans la mesure où l ’ État irlandais est en position d ’ exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d ’ IAS 24. La note 53 donne de plus amples informations sur les transactions individuelles ou collectives significatives avec l ’ État irlandais et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement. (e) Transactions avec les administrateurs et les principaux dirigeants (i) Prêts aux administrateurs Les informations suivantes sont présentées conformément au Companies Act de 2014. Aux fins des informations requises par les Companies Acts , le terme « administrateurs » renvoie aux administrateurs actuels, à tous les anciens administrateurs qui occupaient la fonction au cours de la période considérée ainsi qu ’ aux administrateurs de la société mère, BOIG plc. La rémunération des administrateurs est détaillée dans la présente note. Lorsqu ’ aucun montant ne figure dans les tableaux ci-après, cela indique un solde créditeur, un solde nul ou un solde inférieur à 500 euros. La valeur des transactions, à l ’ ouverture et à la clôture de l ’ exercice telle qu ’ indiquée ci-dessous conformément à l ’ article 307 du Companies Act de 2014, exprimée en pourcentage de l ’ actif net du Groupe à l ’ ouverture et à la clôture de l ’ exercice, est inférieure à 1 %. Groupe Informations requises par les Companies Acts Solde au 1 er janvier 2019 1 Solde au 31 décembre 2019 1 Total de l ’ encours maximum durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 2 Remboursements durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 3 Prêts milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros Administrateurs au 31 décembre 2019 E. Bourke Total des prêts sur carte de crédit 3 6 5 - Total des comptes courants - - - - Total 3 6 5 - P. Kennedy Total des prêts sur carte de crédit 2 5 5 - Total des comptes courants - - - - Total 2 5 5 - F. McDonagh Total des prêts hypothécaires 981 953 980 56 Total des prêts sur carte de crédit - 2 4 - Total 981 955 984 56 F. Muldoon Total des prêts hypothécaires 103 82 103 24 Total des prêts sur carte de crédit 4 7 8 - Total des comptes courants - - - - Total 107 89 111 24 E. Fitzpatrick Total du prêt 28 20 28 8 Total 28 20 28 8 M. Greene Total des prêts hypothécaires 29 24 29 7 Total 29 24 29 7 P. Mulvihill Total des prêts sur carte de crédit - - - - Total des comptes courants - - - - Total - - - - Administrateurs n ’ étant plus en fonction au 31 décembre 2019 A. Keating Total des prêts sur carte de crédit 4 2 5 12 - Total 2 5 12 - 1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 2 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. 3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable. 4 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral P. Haren, K. Atkinson (démissionnaire le 14 mai 2019), R. Goulding, I. Buchanan et S. Pateman n ’ avaient pas d ’ emprunt auprès du Groupe en 2019. Aucune avance n ’ a été faite durant l ’ exercice. Aucun montant n ’ a été annulé en 2019. Aucun de ces prêts n ’ était déprécié aux 31 décembre 2019 et 2018. Aucun des intérêts échus liés aux prêts précités n ’ a pas été payé en 2019 (2018 : montant nul). Tous les administrateurs ont conclu d ’ autres transactions avec la Banque. Il s ’ agit notamment d ’ investissements, de fonds de retraite, de dépôts, d ’ assurance générale, d ’ assurance-vie et de comptes courants présentant des soldes créditeurs. Les soldes concernés de ces comptes sont inclus dans le montant total des dépôts (page 226). Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers ayant une situation financière similaire et n ’ étant pas liés au Groupe, et ces prêts n ’ entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel. Groupe Informations requises par les Companies Acts Solde au 1 er janvier 2018 1 Solde au 31 décembre 2018 1 Total de l ’ encours maximum durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 2 Remboursements durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2018 3 Prêts milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros Administrateurs au 31 décembre 2018 E. Bourke Total des prêts sur carte de crédit 2 3 6 - Total des comptes courants - - - - Total 2 3 6 - A. Keating Total des prêts sur carte de crédit 4 - 2 6 - Total - 2 6 - P. Kennedy Total des prêts hypothécaires 2 981 - 2 980 2 988 Total des prêts sur carte de crédit 1 2 14 - Total des comptes courants - - - - Total 2 982 2 2 994 2 988 F. McDonagh Total des prêts hypothécaires - 981 986 14 Total - 981 986 14 F. Muldoon Total des prêts hypothécaires 135 103 134 36 Total des prêts sur carte de crédit 9 4 15 - Total 144 107 149 36 P. Mulvihill Total des prêts sur carte de crédit - - - - Total des comptes courants - - - - Total - - - - 1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 2 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. 3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable. 4 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral (ii) Prêts consentis à des personnes apparentées dans des conditions favorables Groupe 2019 Solde au 31 décembre 2019 3 Encours maximum durant l ’ exercice 2019 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2019 Nombre maximum de personnes en 2019 Prêts consentis à des personnes apparentées dans des conditions favorables 2 milliers d ’ euros milliers d ’ euros E. Bourke 2 6 2 2 Groupe 2018 Solde au 31 décembre 2018 3 Encours maximum durant l ’ exercice 2018 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2018 Nombre maximum de personnes en 2018 Prêts consentis à des personnes apparentées dans des conditions favorables 2 milliers d ’ euros milliers d ’ euros E. Bourke 1 4 2 2 2 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel en général. 3 Le solde comprend le principal et les intérêts. 4 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés. (iii) Prêts consentis aux personnes apparentées - informations à présenter en vertu de l ’ agrément de la Banque centrale En vertu de l ’ agrément, la Banque doit présenter, dans ses états financiers annuels audités, les informations détaillées suivantes : le montant total des prêts consentis à toutes les personnes apparentées, telles que définies à l ’ article 220 du Companies Act de 2014 ; et le montant total de l ’ encours maximum durant l ’ exercice couvert par ces états financiers. Ces informations sont sujettes à certaines exemptions de minimis et à des exemptions pour les prêts se rapportant à des résidences principales privées lorsque le total de ces prêts consentis à une personne apparentée ne dépasse pas 1 million d ’ euros. Les informations suivantes sont présentées conformément à la condition précitée. Groupe 2019 Solde au 31 décembre 2019 3 Encours maximum durant l ’ exercice 2019 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2019 Nombre maximum de personnes en 2019 Personnes apparentées 1 aux administrateurs suivants milliers d ’ euros milliers d ’ euros Personnes apparentées à P. Kennedy 2 256 3 531 1 1 Personnes apparentées à E Bourke 5 - 355 2 2 Groupe 2018 Solde au 31 décembre 2018 3 Encours maximum durant l ’ exercice 2018 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2018 Nombre maximum de personnes en 2018 Personnes apparentées 1 aux administrateurs suivants milliers d ’ euros milliers d ’ euros Personnes apparentées à P. Kennedy 1 574 1 656 1 1 Personnes apparentées à F. Muldoon - - - - Personnes apparentées à E. Bourke 5 508 594 2 2 1 Les personnes apparentées aux administrateurs sont définies par l ’ article 220 du Companies Act de 2014. 3 Le solde comprend le principal et les intérêts. 4 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés. 5 Tous les prêts accordés aux personnes apparentées à E. Bourke étaient inférieurs aux seuils de divulgation. (iv) Principaux dirigeants - prêts et dépôts (IAS 24) Aux fins d ’ IAS 24, Informations relatives aux parties liées, les principaux dirigeants du Groupe, au nombre de 30 (2018 : 28) comprennent les administrateurs, les membres du Comité exécutif du Groupe (GEC), le Secrétaire et tous les anciens principaux dirigeants en fonction à la période considérée. Outre les administrateurs exécutifs, le GEC comprend le Directeur général du pôle Marchés et Trésorerie, le Directeur général du pôle Banque de détail - Royaume-Uni, le Directeur du marketing, le Directeur des ressources humaines, le Directeur général du pôle Banque d ’ entreprises, le Directeur général du pôle Banque de détail - Irlande, le Directeur financier du Groupe, le Directeur des risques du Groupe, le Directeur opérationnel, et le Directeur de la stratégie. Les principaux dirigeants, y compris les administrateurs, détiennent des produits de sociétés du Groupe dans le cadre habituel des activités. Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs non exécutifs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers et ces prêts n ’ entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel. Les prêts consentis aux principaux dirigeants, à l ’ exclusion des administrateurs non exécutifs, sont octroyés à des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel en général et/ou dans le cadre habituel des activités, à des conditions commerciales normales. Le total des encours, pour tous les prêts, les instruments assimilables à des prêts et les opérations de crédit entre la Banque et ses principaux dirigeants, tels que définis plus haut, y compris les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence, est présenté dans le tableau suivant : Groupe Informations requises par IAS 24 Solde au 1 er janvier 2019 1,2 Solde au 31 décembre 2019 1 Encours maximum durant l ’ exercice 2019 3 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 1 er janvier 2019 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 31 décembre 2019 Principaux dirigeants milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros Prêts 4 635 3 381 3 963 21 21 Dépôts 11 479 6 736 11 027 28 27 Groupe Informations requises par IAS 24 Solde au 1 er janvier 2018 1,2 Solde au 31 décembre 2018 1 Encours maximum durant l ’ exercice 2018 3 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 1 er janvier 2018 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 31 décembre 2018 Principaux dirigeants milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros Prêts 6 031 4 635 8 076 16 21 Dépôts 6 421 11 479 19 956 23 28 1 Le solde comprend le principal et les intérêts. 2 Le solde à l ’ ouverture comprend les soldes et les transactions avec les principaux dirigeants qui ont quitté leurs fonctions en 2018 et qui ne sont pas des parties liées au cours de l ’ exercice 2019. Ces soldes et transactions ne sont donc pas inclus dans l ’ encours maximum. 3 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Aucun des principaux dirigeants n ’ a dépassé le plafond autorisé. Le plafond maximum autorisé sur carte de crédit des principaux dirigeants est de 25 400 euros (2018 : 30 000 euros). L ’ encours maximum a été calculé sur la base du solde maximum pour chaque compte. Le passif le plus élevé durant l ’ exercice 2019 pour les principaux dirigeants, les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence n ’ a pas dépass é 3,5 millions d ’ euros (2018 : 2,9 millions d ’ euros). Dans certains cas impliquant des instruments assimilables à des produits d ’ investissement (par exemple les produits basés sur des fonds, les contrats d ’ assurance-vie et autres contrats d ’ assurance), l ’ encours maximum n ’ était pas disponible et le solde à l ’ ouverture ou le solde à la clôture, si celui-ci était supérieur, a été inclus comme étant l ’ encours maximum. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés. Les principaux dirigeants détiennent d ’ autres produits de protection auprès de la Banque, notamment des produits de protection de prêts hypothécaires, des contrats d ’ assurance-vie et de couverture en cas de maladie grave. Ces produits englobent également des produits d ’ assurance générale qui sont offerts par différentes compagnies d ’ assurance externes et pour lesquels la Banque agit uniquement en qualité d ’ intermédiaire. Aucun de ces produits n ’ a de valeur d ’ encaissement aux 31 décembre 2019 et 2018. Les chiffres relatifs aux prêts selon IAS 24 ci-dessus comprennent les prêts à taux préférentiel consentis aux principaux dirigeants et aux membres de leur famille proche dans des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, pour un montant de 24 938 euros (2018 : 47 785 euros). Aucun de ces prêts n ’ était déprécié aux 31 décembre 2019 et 2018. Aucun des intérêts échus liés aux prêts précités n ’ a pas été payé en 2019 (2018 : montant nul). La Banque n ’ a conclu aucune garantie au profit des principaux dirigeants de la Banque et aucun de ces derniers n ’ a conclu de garantie au profit de la Banque. (v) Rémunération des principaux dirigeants Des détails sur la rémunération des principaux dirigeants sont présentés ci-après : Groupe Rémunération 2019 milliers d ’ euros 2018 milliers d ’ euros Salaires et autres avantages à court terme 4 8 275 8 936 Avantages postérieurs à l ’ emploi 5 796 767 Indemnités de cessation d ’ emploi 6 596 1 065 Total 9 667 10 768 Nombre de principaux dirigeants 30 28 4 Comprend les salaires bruts, cotisations sociales patronales, honoraires, indemnités de retraite en numéraire, frais de voiture et autres avantages à court terme versés au cours de l ’ exercice. 5 Ce montant comprend des cotisations patronales versées à des régimes de retraite. 6 Ces montants comprennent, entre autres, les paiements contractuels dus au lieu de périodes de préavis. (vi) Rémunération des Administrateurs Ce tableau détaille la rémunération des administrateurs. Aucun autre jeton de présence ou prime n ’ a été versé aux administrateurs en 2018 (2017 : montant nul). Aucune option sur actions n ’ a été attribuée ou exercée en 2018 (2017 : montant nul). Les jetons de présence des administrateurs non exécutifs sont payés par ou à recevoir de BOIG plc. Groupe 2019 milliers d ’ euros 2018 milliers d ’ euros Jetons de présence 673 651 Autres rémunérations 1 976 1 999 Avantages postérieurs à l ’ emploi 1 - Régimes à prestations définies 53 45 - Régimes à cotisations définies 8 8 Rémunération totale des administrateurs 2 710 2 703 1 Les montants indiqués concernent les avantages postérieurs à l ’ emploi acquis par deux administrateurs en 2018 (2017 : deux). 53 Résumé des relations avec l ’ État Dans la mesure où l ’ État irlandais est en position d ’ exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d ’ IAS 24. Depuis le 30 mars 2012, le ministère des Finances et la Banque ont mis en place un cadre de relation qui établit les bases selon lesquelles leur relation sera régie. Ce cadre est consultable sur le site Internet du ministère des Finances. (a) Programmes de garantie Programme de garantie de passifs éligibles de 2009 (Credit Institutions (Eligible Liabilities Guarantee) Scheme – le « programme ELG ») Bien que le Groupe n ’ ait plus de passifs garantis dans le cadre du programme ELG, celui-ci continuera d ’ exister jusqu ’ à ce que le ministère des Finances y mette un terme. En attendant, la Banque, BoIMB et Bank of Ireland (UK) plc resteront liés par les conditions du programme ELG, notamment par certaines clauses et l ’ indemnisation des coûts du programme ELG en faveur du ministère, conformément aux documents relatifs au programme ELG. Aucun montant n ’ était dû pour l ’ exercice 2019 (2018 : montant nul). Règlement des Communautés européennes de 2015 relatif aux programmes de garantie des dépôts De plus amples informations sur les dépôts protégés par ces programmes sont présentées à la note 39 . (b) National Asset Management Agency Investment DAC (NAMAID) Le Groupe, au travers de sa filiale détenue à 100 %, NIAC, détient 17 millions d ’ actions de catégorie B dans la NAMAID, soit un tiers des 51 millions d ’ actions de catégorie B émises par la NAMAID acquises au coût de 17 millions d ’ euros. La NAMAID a également émis 49 millions d ’ actions de catégorie A au profit de la National Asset Management Agency (NAMA). En conséquence, le Groupe détient 17 % du total du capital en actions ordinaires de la NAMAID. La NAMAID est une société holding, et ses filiales comptent des entités auxquelles les institutions participant à la NAMA cèdent des actifs bancaires éligibles et qui émettent les obligations de premier rang de la NAMA et la dette subordonnée de la NAMA en contrepartie de ces actifs. Les actions des catégories A et B ont généralement le même rang de priorité, sauf disposition contraire prévue par les statuts de la NAMAID. En tant que détentrice des actions de catégorie A, la NAMA dispose du droit de veto concernant la déclaration du dividende, la nomination ou la révocation d ’ administrateurs, l ’ exercice de droits de vote au titre de toute filiale de la NAMAID et la nomination d ’ un président. Les détenteurs d ’ actions de catégorie B ne peuvent vendre les actions qu ’ ils détiennent sans l ’ accord de la NAMA. En cas de liquidation, le rendement des actions de catégorie B est limité à 110 % du capital investi (19 millions d ’ euros pour le Groupe), et la perte maximum pouvant être encourue est limitée au montant initialement investi (17 millions d ’ euros pour le Groupe). Un dividende discrétionnaire non cumulatif sur le capital investi, plafonné au rendement des obligations d ’ État à 10 ans, peut être versé chaque année. Le 31 mars 2019, le Groupe a reçu un dividende de 90 780 euros (31 mars 2018 : 151 470 euros). (c) Autres transactions avec l ’ État irlandais et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement Outre les points abordés ci-dessus, le Groupe réalise d ’ autres transactions dans le cadre habituel des activités avec l ’ État irlandais, ses organismes et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement. Il s ’ agit notamment de transactions avec AIB Group plc, ses filiales (AIB), Permanent TSB Group Holdings plc, des ministères, des collectivités locales, des conseils régionaux, des ambassades, la NAMA, la NAMAID et la National Treasury Management Agency (NTMA), toutes ces entités étant considérées comme « contrôlées » par l ’ État. Ces transactions englobent la fourniture de services bancaires, y compris des transactions sur le marché monétaire, les transactions sur des titres d ’ État et l ’ échange d ’ instruments financi ers émis par certaines banques. Les montants restant dus aux 31 décembre 2019 et 2018 au titre de ces transactions qui, pris individuellement sont considérés comme significatifs, sont présentés ci-dessus. Groupe 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Actifs Obligations de premier rang non garanties émises par l ’ AIB 196 232 Obligations subordonnées non garanties émises par l ’ AIB 11 15 Obligations subordonnées de la NAMA (note 21) 73 76 Obligations émises par l ’ État irlandais 5 790 5 472 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Obligations émises par l ’ État irlandais 263 245 Prêts et avances aux banques AIB 3 17 Passifs Opérations avec la clientèle État irlandais (y compris ses organismes et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement) 932 1 070 Titres d ’ emprunt en circulation État irlandais (y compris ses organismes et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement) 25 134 Le Groupe n ’ a cédé aucune obligation subordonnée de la NAMA au cours de l ’ exercice (2018 : 211 millions d ’ euros). (d) Taxe bancaire irlandaise Le Finance Act (No. 2) de 2013, a introduit une taxe bancaire sur certains établissements financiers, dont le Groupe. Chaque année, une charge est comptabilisée au compte de résultat à la date à laquelle l ’ ensemble des critères fixés par la loi sont remplis. Le Finance Act (loi de finances) de 2019 adopté en décembre 2019 a révisé les bases de calcul de cette taxe pour les années 2019 à 2021. Cette taxe révisée sera égale à 170 % du montant de la taxe Deposit Interest Retention Tax (DIRT) payée pour un exercice donné et la taxe révisée de 2019 et 2020 sera basée sur le montant de la taxe DIRT pour 2017. La taxe révisée pour 2021 doit être basée sur le paiement de la taxe DIRT pour 2019. La taxe annuelle payée par le Groupe en octobre 2019 s ’ élevait à 35 millions d ’ euros (octobre 2018 : 29 millions d ’ euros). 54 Principales filiales La société mère du Groupe est The Governor and Company of the Bank of Ireland (la Banque). Les principales filiales du Groupe étaient les suivantes en 2019 : Groupe Dénomination Activité principale Siège social Pays d ’ immatriculation Date de clôture de l ’ exercice Bank of Ireland (UK) plc 1 Services financiers de détail Bow Bells House, 1 Bread Street, Londres, EC4M 9BE Angleterre et Pays de Galles 31 décembre New Ireland Assurance Company plc Pôle Assurance-vie 5-9 Frederick Street South, Dublin 2 Irlande 31 décembre Bank of Ireland Mortgage Bank 1 Prêts hypothécaires et titres garantis par des prêts hypothécaires 40 Mespil Road, Dublin 4 Irlande 31 décembre First Rate Exchange Services Limited 2 Opérations de change Great West House, Great West road, Brentford, Londres, TW8 9DF Angleterre et Pays de Galles 31 mars N.I.I.B. Group Limited Prêts et crédit-bail aux particuliers 1 Donegall Square South, Belfast, BT1 5LR Irlande du Nord 31 décembre 1 Filiale directe de The Governor and Company of the Bank of Ireland. 2 Il s ’ agit d ’ une filiale de First Rate Exchange Services Holdings Limited (FRESH), une coentreprise avec la poste britannique, dans laquelle le Groupe détient 50 %. Toutes les filiales du Groupe sont incluses dans les états financiers consolidés. Sauf indication contraire, le Groupe détient 100 % du capital des principales filiales et 100 % de leurs droits de vote. Dans la présentation des informations sur les principales filiales, la Banque a eu recours à l ’ exemption autorisée par l ’ article 316 du Companies Act de 2014 et annexera une liste complète des filiales dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office . Bank of Ireland Mortgage Bank Les principales activités de BoIMB consistent à émettre des prêts hypothécaires résidentiels et des titres garantis par des prêts hypothécaires irlandais conformément à l ’ Asset Covered Securities Act de 2001 et à l ’ Asset Covered Securities (Amendment) Act de 2007 (lois irlandaises sur les obligations sécurisées). Les obligations sécurisées de BoIMB peuvent être rachetées par la Banque et d ’ autres membres du Groupe ou des tiers. En 2019, l ’ encours total se rapportant aux titres garantis par des prêts hypothécaires s ’ élevait à 7,4 milliards d ’ euros (2017 : 8,3 milliards d ’ euros). En 2019, l ’ encours total du principal se rapportant au pool garanti par des prêts hypothécaires, y compris les actifs hypothécaires et les liquidités, s ’ élevait à 11,5 milliards d ’ euros (2018 : 12,8 milliards d ’ euros). BoIMB émet d ’ autres titres d ’ emprunt en vertu de ses obligations envers la Banque centrale d ’ Irlande, conformément aux conditions du programme spécial de billets à ordre adossés à des prêts hypothécaires ( Special Mortgage Backed Promissory Note , SMBPN). Au 31 décembre 201, BoIMB n ’ avait aucun de ces titres en circulation (2018 : montant nul). 55 Autres participations (a) Généralités Le Groupe détient des actions ordinaires et des droits de vote dans un grand nombre d ’ entités. La direction a évalué son implication dans toutes ces entités conformément aux définitions et aux commentaires des normes suivantes : IFRS 10, États financiers consolidés ; IFRS 11, Partenariats ; IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ; et IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d ’ autres entités. Voir les méthodes comptables du Groupe à la page 82. (b) Restrictions importantes affectant la capacité du Groupe à accéder à ses actifs, ou à les utiliser, et à régler ses passifs Les filiales bancaires et d ’ assurance réglementées doivent maintenir des ratios de liquidité et de solvabilité réglementaires minimums, et sont soumises à d ’ autres restrictions réglementaires susceptibles d ’ affecter les transactions entre elles et la Banque, notamment leur capacité à opérer des distributions. Certaines transactions entre Bank of Ireland (UK) plc et la Banque sont soumises à des limites et des autorisations réglementaires convenues avec l ’ Autorité de contrôle prudentiel (PRA). Le total des actifs de Bank of Ireland (UK) plc au 31 décembre 2019 étaient de 31,7 milliards d ’ euros (2018 : 29,9 milliards d ’ euros) et ses passifs totalisaient 29,3 milliards d ’ euros (2018 : 27,6 milliards d ’ euros). Les activités de BoIMB sont soumises au Asset Covered Securities Act (loi irlandaise sur les obligations sécurisées) de 2001 à 2007, qui impose certaines restrictions sur les actifs de BoIMB. Le total des actifs de BoIMB au 31 décembre 2019 s ’ élevait à 19, 8 milliards d ’ euros (2018 : 19,6 milliards d ’ euros) et les passifs totalisaient à 18,3 milliards d ’ euros (2018 : 18,0 milliards d ’ euros). Le pôle Assurance-vie du Groupe, NIAC, doit détenir des fonds propres supérieurs à un capital de solvabilité requis. De plus amples informations sont présentées à la note 4 1 . En outre, l ’ entité d ’ assurance du Groupe de l ’ Île de Man doit détenir des capitaux propres supérieurs au capital de solvabilité requis par l ’ autorité des services financiers de l ’ Île de Man. Aux termes de l ’ article 357(1)(b) du Companies Act de 2014, la Banque a donné une garantie irrévocable pour répondre aux passifs, aux engagements et aux passifs éventuels pris par quelques filiales du Groupe Au 31 décembre 2019, les engagements au titre de ces filiales s ’ élevaient à 62 millions d ’ euros (2018 : 132 millions d ’ euros). (c) Entités structurées consolidées Pour déterminer s ’ il contrôle des entités structurées faisant l ’ objet d ’ un investissement, le Groupe exerce son jugement afin d ’ apprécier s ’ il a la capacité de diriger les activités concernées, est exposé ou a droit à des rendements variables découlant de sa participation avec l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement, et a la capacité d ’ utiliser son pouvoir pour affecter le montant de ses rendements. Le Groupe considère qu ’ il exerce un contrôle sur les entités faisant l ’ objet d ’ un investissement dans les cas suivants : véhicules de titrisation dont l ’ objet est de financer des prêts et avances à la clientèle spécifiques à la clientèle ; ou structures de défaisance créées pour faciliter des opérations de crédit-bail importantes. Pour déterminer s ’ il contrôle des investissements en capital-risque faisant l ’ objet d ’ un investissement, le Groupe exerce son jugement afin d ’ apprécier s ’ il a la capacité de diriger les activités concernées, est exposé ou a droit à des rendements variables découlant de sa participation avec l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement, et a la capacité d ’ utiliser son pouvoir pour affecter le montant de ses rendements. Le Groupe peut détenir 50 % ou plus des droits de vote d ’ une entité, mais il est réputé exercer une influence notable plutôt qu ’ un contrôle sur l ’ entité car il ne participe pas à la direction de ses activités pertinentes et ne dispose pas du droit de révocation du directeur de l ’ entité. Dans chaque cas, le Groupe considère qu ’ il détient un pouvoir sur l ’ entité, qu ’ il est exposé ou qu ’ il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l ’ entité, et qu ’ il a la capacité d ’ influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu ’ il détient sur celle-ci, et ce, même s ’ il détient normalement moins de la moitié de ses droits de vote. Le Groupe ne considère pas qu ’ il contrôle une entité faisant l ’ objet d ’ un investissement dans les cas suivants : sa seule implication consiste à gérer des transactions (pour lesquelles il reçoit une commission fixe) et à agir en qualité d ’ agent pour des investisseurs ; ou l ’ entité est en liquidation car elle est contrôlée par le liquidateur. Le Groupe détient plusieurs entités structurées (Brunel Residential Mortgage Securitisation No. 1 plc, Bowbell No. 1 plc) dont l ’ objet est l ’ acquisition de prêts hypothécaires et d ’ autres actifs financiers, et l ’ émission de titres adossés à des prêts hypothécaires. Bowbell No 1 plc a racheté ses titres d ’ emprunt en circulation en novembre 2018. Bowbell No 2 plc a émis de nouveaux titres d ’ emprunt en juin 2019. Tous les actifs et passifs de ces entités sont soumis à des restrictions. Le total des actifs s ’ élève à 3,5 milliards d ’ euros (2018 : 1,1 milliard d ’ euros) et les passifs totalisent 3,5 milliards d ’ euros (2018 : 1,0 milliard d ’ euros). En 2016, le Groupe a conclu un swap de défaut de crédit transférant à Grattan Securities DAC (Grattan) une partie du risque de crédit inhérent à un portefeuille de référence comprenant des positions performantes sur des PME et des entreprises irlandaises. Le Groupe a notifié son intention de rembourser par anticipation la transaction en décembre 2019 et celle-ci a été clôturée en janvier 2020. Durant l ’ exercice 2017, le Groupe a conclu un swap de défaut de crédit transférant à Mespil Securities DAC (Mespil) une partie du risque de crédit inhérent à un portefeuille de référence d ’ expositions financières productives liées à des acquisitions par endettement. Au cours de l ’ exercice 2019, le Groupe a transféré à Mespil une part supplémentaire du risque de crédit du portefeuille. En 2019, le Groupe a conclu une transaction d ’ acte de protection de crédit (CPD) transférant à Vale Securities Finance DAC (Vale) une partie du risque de crédit d ’ un portefeuille de référence de prêts productifs émis par l ’ équipe Corporate Banking du Groupe. Aucun actif ou passif n ’ a été transféré à Grattan, Mespil ou Vale dans le cadre des transactions. Grattan, Mespil et Vale ont garanti en espèces leur exposition liée aux swaps de défaut de crédit correspondants en émettant des titres indexés sur un risque de crédit destinés à des investisseurs tiers La protection fournie par Grattan est arrivée à échéance en 2020, celle fournie par Mespil arrivera à échéance en 2025 et celle fournie par Vale en 2029. Concernant ces entités, il n ’ existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d ’ apporter un soutien financier. Durant les exercices 2019 et 2018, le Groupe n ’ a apporté aucun soutien financier ou autre et ne prévoit pas de le faire. Toutes ces entités sont incluses dans les états financiers consolidés du Groupe. (d) Évolutions du contrôle d ’ une filiale durant la période de reporting À tout moment, le Groupe peut liquider une société entièrement détenue. Au cours de ce processus, le Groupe nomme volontairement un liquidateur pour gérer cette liquidation. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe perd le contrôle de la société et comptabilise cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, le Groupe doit reclasser le s profits/pertes de change nets cumulés se rapportant à cette société, de la réserve de conversion au compte de résultat. En 2019, 4 millions d ’ euros de perte ont été transférés (2018 : profit de 4 millions d ’ euros) (note 18). (e) Partenariats Un partenariat est une opération sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint, c ’ est-à-dire le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une opération, qui n ’ existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Ces partenariats sont identifiés par référence aux accords de partage du contrôle, qui imposent le consentement unanime de toutes les parties. Lorsque le partenariat est structuré sous forme de véhicule distinct, le Groupe le comptabilise comme une coentreprise. Le tableau ci-après présente les principaux partenariats du Groupe pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019. Toutes les participations dans les coentreprises sont non cotées et évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n ’ existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe. De même, il n ’ existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisées ou non cumulées en 2018 au titre de ces entités. Outre ce qui est exposé à la note 44, le Groupe n ’ a aucun autre engagement ou passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour. Partenariat Participation Catégorie Pays d ’ implantation Nature des activités First Rate Exchange Services Holdings Limited 50 % Coentreprise Royaume-Uni Vente de produits financiers à travers la relation avec la poste britannique (UK PO) Enterprise 2000 Fund 50 % Coentreprise Irlande Investissement dans des fonds de capital risque (f) Entreprises associées Une entreprise associée est une entité sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles. Si le Groupe détient 20 % ou plus des droits de vote d ’ une entité, il est réputé exercer une influence notable, sauf s ’ il peut être clairement démontré que ce n ’ est pas le cas. Le Groupe ne détient pas 20 % ou plus des droits de vote d ’ une entité et il n ’ est pas réputé exercer une influence notable sur une entité. Le Groupe détient des participations dans plusieurs entreprises associées, dont aucune n ’ est significative prise individuellement. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n ’ existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe. De même, il n ’ existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisées ou non cumulées en 2018 au titre de ces entités. Le Groupe n ’ a aucun passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour. (g) Entités structurées non consolidées Organismes de placement collectif non consolidés La société détient des participations dans des entités structurées non consolidées issues de placements dans des organismes de placement collectif, comptabilisées à la juste valeur de 10 176 millions d ’ euros (2018 : 8 399 millions d ’ euros). La valeur incluse dans les actifs détenus pour couvrir les passifs des assurés en unités de compte est de 10 029 millions d ’ euros (2018 : 8 283 millions d ’ euros) et 147 millions d ’ euros (2018 : 116 millions d ’ euros) sont détenus pour les passifs non liés à des unités de compte. Au 31 décembre 2019, la valeur totale de l ’ actif de ces entités structurées non consolidées, y compris la partie dans laquelle le Groupe n ’ a pas de participation, était de 56,7 milliards d ’ euros (2018 : 64,7 milliards d ’ euros). Le risque maximal de perte du Groupe est égal à la valeur comptable de la participation. Toutefois, les placements du Groupe dans ces entités sont principalement détenus pour faire correspondre les passifs des assurés de l ’ activité d ’ assurance vie du Groupe et la majeure partie du risque lié à une variation de la valeur des placements du Groupe est compensée par une variation des passifs des assurés. Les organismes de placement collectif sont principalement financés par les investissements des investisseurs dans ces organismes. Au cours de l ’ exercice, le Groupe n ’ a apporté aucun soutien financier non contractuel ou autre à ces entités et n ’ a actuellement aucune intention de fournir un soutien financier ou autre. Le Groupe ne sponsorise aucune de ces entités structurées non consolidées. Mulcair Securities DAC En avril 2019, le Groupe a conclu un accord de titrisation d ’ un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels non productifs, par l ’ intermédiaire d ’ un véhicule ad hoc non consolidé, Mulcair Securities. La valeur brute comptable du portefeuille cédé est de 370 millions d ’ euros (avant provisions pour perte de crédit) et sa valeur nette comptable est de 326 millions d ’ euros (après provisions pour perte de crédit). Le Groupe a transféré sa participation dans ces prêts à Mulcair Securities qui à son tour a émis des billets adossés à ces prêts. Le Groupe considère qu ’ il sponsorise cette société dans la mesure où il continue d ’ être impliqué auprès d’ elle en tant que Recouvreur des actifs transférés et qu ’ il perçoit des revenus de la fourniture de ces services. La valeur totale de l ’ actif de Mulcair Securities au 31 décembre 2019 est de 339 millions d ’ euros. Le Groupe détient 5 % de chaque catégorie de billets émis par Mulcair Securities en tant qu ’ émission conservée, ces obligations sont détenues en tant que titres de créance au coût amorti, à l ’ exception des billets d ’ une valeur nominale de 2 millions d ’ euros qui sont détenus à la juste valeur par le biais du résultat net. Mulcair Securities n ’ est pas consolidée mais le résultat afférent aux services rendus à cette société est comptabilisé dans les comptes du Groupe comme suit : 2019 millions d ’ euros Intérêts et produits assimilés - Produits nets liés aux activités de transaction. 1 Produits d ’ honoraires et de commissions 1 Total des produits liés à Mulcair Securities 2 La valeur comptable des actifs et passifs relatifs à cette entité est la suivante : 2019 millions d ’ euros Titres d ’ emprunt au coût amorti 15 Autres actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du résultat net 2 Valeur comptable totale des actifs détenus liés à Mulcair Securities 17 L ’ exposition maximale du Groupe à la perte sur Mulcair Securities est égale à la valeur comptable de l ’ émission conservée qui s ’ élève à 17 millions d ’ euros au 31 décembre 2019. Il n ’ existe aucun accord contractuel imposant au Groupe de fournir un soutien financier à Mulcair Securities. Sociétés d ’ investissement Le Groupe a créé des entités pour permettre à ses clients d ’ investir dans des biens immobiliers commerciaux internationaux. Le Groupe considère qu ’ il détient ces entités lorsqu ’ il continue d ’ y participer ou reçoit des produits de ces entités durant l ’ exercice. Au 31 décembre 2019, il existe trois entités (2018 : une). Au 31 décembre 2019, la valeur totale de l ’ actif brut de ces entités s ’ élevait à 16 millions d ’ euros (2018 : 32 millions d ’ euros). S ’ agissant des entités structurées non consolidées ci-dessus, il s ’ agit de gestionnaires de fonds d ’ infrastructure dont l ’ activité principale consiste à gérer des investissements immobiliers. En 2019 et 2018, le Groupe n ’ a pas perçu de commissions de gestion d ’ actifs de ces entités. Ces entités structurées ne sont pas consolidées, Les honoraires et commissions associées à cette entité s ’ élevaient à un montant nul pour 2019 (2018 : montant nul). La valeur comptable des actifs et passifs afférents à ces entités dans les états financiers du Groupe est nulle (2018 : montant nul). L ’ exposition maximum du Groupe à une perte au titre de ces entités structurées non consolidées est nulle (2018 : montant nul). Concernant ces entités, il n ’ existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d ’ apporter un soutien financier. (h) Coïncidence des dates de clôture Le Groupe consolide les entités qui n ’ ont pas la même date de clôture que la sienne pour faire en sorte qu ’ elle reste cohérente avec les accords juridiques de principe utilisés pour opérer dans les principales activités du Groupe. Les actifs, passifs et résultats de toutes les entreprises du Groupe ont été inclus dans les états financiers du Groupe, sur la base des comptes établis à la clôture. 56 Évaluation des actifs et passifs financiers Groupe À la juste valeur par le biais du résultat net Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d ’ assurance Total Obligatoirement Désignés 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - 8 325 - - 8 325 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques - - - 223 - - 223 Titres de transaction 32 - - - - - 32 Instruments financiers dérivés 1 398 - - - 601 - 1 999 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 16 484 - - - - - 16 484 Prêts et avances aux banques 306 - - 3 022 - - 3 328 Titres d ’ emprunt au coût amorti - - - 4 511 - - 4 511 Actifs financier s à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 10 797 - - - 10 797 Actifs classés comme détenus en vue de la vente - - - - - - - Prêts et avances à la clientèle 252 - - 79 235 - - 79 487 Participations dans des entreprises associées - 56 - - - - 56 Autres actifs financiers - - - 280 - - 280 Total des actifs financiers 18 472 56 10 797 95 596 601 - 125 522 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - 2 179 - - 2 179 Opérations avec la clientèle - 930 - 83 113 - - 84 043 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques - - - 219 - - 219 Instruments financiers dérivés 1 566 - - - 912 - 2 478 Titres d ’ emprunt en circulation - 364 - 8 451 - - 8 815 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement - 5 890 - - - - 5 890 Passifs d ’ assurance - - - - - 12 694 12 694 Autres passifs financiers - - - 3 043 - - 3 043 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties - - - 30 - - 30 Dettes subordonnées - - - 1 693 - - 1 693 Passifs locatifs - - - 565 - - 565 Total des passifs financiers 1 566 7 184 - 99 293 912 12 694 121 649 Groupe À la juste valeur par le biais du résultat net Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d ’ assurance Total Obligatoirement Désignés 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - 6 033 - - 6 033 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques - - - 259 - - 259 Titres de transaction 29 - - - - - 29 Instruments financiers dérivés 1 268 - - - 456 - 1 724 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 14 160 - - - - - 14 160 Prêts et avances aux banques 318 - - 2 307 - - 2 625 Titres d ’ emprunt au coût amorti - - - 3 928 - - 3 928 Actifs financier s à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 12 048 - - - 12 048 Actifs classés comme détenus en vue de la vente - - - 602 - - 602 Prêts et avances à la clientèle 261 - - 76 102 - - 76 363 Participations dans des entreprises associées - 53 - - - - 53 Autres actifs financiers - - - 278 - - 278 Total des actifs financiers 16 036 53 12 048 89 509 456 - 118 102 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - 2 482 - - 2 482 Opérations avec la clientèle - 887 - 78 084 - - 78 971 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques - - - 268 - - 268 Instruments financiers dérivés 1 486 - - - 333 - 1 819 Titres d ’ emprunt en circulation - 522 - 8 385 - - 8 907 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement - 5 239 - - - - 5 239 Passifs d ’ assurance - - - - - 11 003 11 003 Autres passifs financiers - - - 3 246 - - 3 246 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties - - - 29 - - 29 Dettes subordonnées - - - 2 107 - - 2 107 Positions courtes sur des titres de transaction 16 - - - - - 16 Total des passifs financiers 1 502 6 648 - 94 601 333 11 003 114 087 Le tableau ci-après présente la juste valeur et le montant contractuel dû à l ’ échéance des passifs financiers désignés à la juste valeur dès leur comptabilisation initiale. Groupe 2019 2018 Justes valeurs Montant contractuel dû à l ’ échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l ’ échéance millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Opérations avec la clientèle 930 930 887 918 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement 5 890 5 890 5 239 5 239 Titres d ’ emprunt en circulation 364 329 522 503 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 7 184 7 149 6 648 6 660 Banque À la juste valeur par le biais du résultat net Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d ’ assurance Total Obligatoirement Désignés 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - 5 817 - - 5 817 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques - - - 54 - - 54 Titres de transaction 32 - - - - - 32 Instruments financiers dérivés 1 610 - - - 456 - 2 066 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 517 - - - - - 517 Prêts et avances aux banques 1 - - 14 276 - - 14 277 Titres d ’ emprunt au coût amorti - - - 6 675 - - 6 675 Actifs financier s à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 10 797 - - - 10 797 Prêts et avances à la clientèle 166 - - 38 417 - - 38 583 Autres actifs financiers - - - 249 - - 249 Total des actifs financiers 2 326 - 10 797 65 488 456 - 79 067 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - 4 526 - - 4 526 Opérations avec la clientèle - 1 546 - 62 871 - - 64 417 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques - - - 108 - - 108 Instruments financiers dérivés 1 755 - - - 865 - 2 620 Titres d ’ emprunt en circulation - 48 - 2 865 - - 2 913 Autres passifs financiers - - - 1 011 - - 1 011 Passifs locatifs - - - 551 - - 551 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties - - - 28 - - 28 Dettes subordonnées - - - 1 655 - - 1 655 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - - - - Total des passifs financiers 1 755 1 594 - 73 615 865 - 77 829 Le tableau ci-après présente la juste valeur et le montant contractuel dû à l ’ échéance des passifs financiers désignés à la juste valeur dès leur comptabilisation initiale. Banque 2019 2018 Juste valeur Montant contractuel dû à l ’ échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l ’ échéance millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Opérations avec la clientèle 1 546 1 546 1 507 1 544 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement - - - - Titres d ’ emprunt en circulation 48 46 161 171 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 1 594 1 592 1 668 1 715 Banque À la juste valeur par le biais du résultat net Instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d ’ assurance Total Obligatoirement désignés 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - 3 163 - - 3 163 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques - - - 71 - - 71 Titres de transaction 29 - - - - - 29 Instruments financiers dérivés 1 442 - - - 329 - 1 771 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 121 - - - - - 121 Prêts et avances aux banques 21 - - 12 279 - - 12 300 Titres d ’ emprunt au coût amorti - - - 6 050 - - 6 050 Actifs financier s à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 12 048 - - - 12 048 Prêts et avances à la clientèle - 160 - 38 666 - - 38 826 Autres actifs financiers - - - 246 - - 246 Total des actifs financiers 1 613 160 12 048 60 475 329 - 74 625 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - 5 399 - - 5 399 Opérations avec la clientèle - 1 507 - 58 142 - - 59 649 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques - - - 147 - - 147 Instruments financiers dérivés 1 645 - - - 305 - 1 950 Titres d ’ emprunt en circulation - 161 - 2 602 - - 2 763 Autres passifs financiers - - - 1 265 - - 1 265 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties - - - 23 - - 23 Dettes subordonnées - - - 2 071 - - 2 071 Positions courtes sur des titres de transaction 16 - - - - - 16 Total des passifs financiers 1 661 1 668 - 69 649 305 - 73 283 57 Juste valeur des actifs et passifs Juste valeur des actifs et passifs La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif lors d ’ une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation. Le Groupe a estimé la juste valeur en utilisant, si possible, les prix de marché observables. En l ’ absence de prix de marché, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d ’ évaluation qui peuvent inclure des modèles d ’ actualisation des flux de trésorerie ou des comparaisons avec des instruments présentant des caractéristiques identiques ou similaires à celles des instruments détenus par le Groupe ou à celles de transactions récentes réalisées dans des conditions de concurrence normales. Les justes valeurs sont classées selon une hiérarchie à trois niveaux, sur la base des données utilisées pour évaluer l ’ instrument. Lorsque ces données peuvent être classées à des niveaux différents dans la hiérarchie des justes valeurs, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de la hiérarchie que la donnée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble. Les niveaux sont définis comme suit : Niveau 1 Les données de niveau 1 correspondent aux prix cotés (non ajustés) auxquels l ’ entité peut avoir accès à la date d ’ évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Niveau 2 Les données de niveau 2 sont des données concernant l ’ actif ou le passif, autres que les prix cotés inclus dans les données de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement. Niveau 3 Les données de niveau 3 sont des données non observables concernant l ’ actif ou le passif. Les transferts entre les différents niveaux sont évalués à chaque clôture. (a) Actifs et passifs financiers comptabilisés et évalués ultérieurement à la juste valeur Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Postérieurement, le Groupe évalue les instruments suivants à la juste valeur par le biais du résultat net ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : titres de transaction, autres actifs financiers et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, instruments dérivés, prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur, prêts et avances aux banques détenus à la juste valeur, actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, opérations avec la clientèle détenues à la juste valeur et titres d ’ emprunt en circulation détenus à la juste valeur. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après. S ’ agissant des évaluations de juste valeur classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, les politiques et procédures d ’ évaluation sont élaborées par la direction de l ’ unité opérationnelle concernée. Le processus d ’ évaluation est documenté avant d ’ être revu et approuvé par la direction générale, afin de veiller à ce que la méthode d ’ évaluation soit conforme aux pratiques du marché, que les résultats soient raisonnables et que la méthode soit homogène au sein du Groupe et cohérente avec les périodes de reporting antérieures. Prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur Il s ’ agit d ’ actifs obligatoirement d ’ actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net principalement liés à des prêts hypothécaires du pôle Vie. Les emprunteurs n ’ effectuent pas de remboursement périodique comme pour un prêt hypothécaire classique, et l ’ encours du prêt augmente sur la durée de vie du prêt car les intérêts courus sont capitalisés. Le prêt hypothécaire est généralement remboursé grâce aux produits de la vente du bien immobilier. Ces actifs sont évalués à l ’ aide de modèles d ’ actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait pas d ’ impact significatif sur la valeur de ces actifs. Prêts et avances aux banques détenus à la juste valeur Il s ’ agit d ’ actifs obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, qui comprennent des actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l ’ activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. La juste valeur estimée des prêts à taux variable et des dépôts au jour le jour est égale à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d ’ intérêts à taux fixe se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant les taux d ’ intérêt en vigueur sur le marché monétaire pour des actifs présentant un risque de crédit et une échéance résiduelle similaires (données de niveau 2). Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprennent pour l ’ essentiel des obligations souveraines et des titres d ’ emprunt cotés. La juste valeur de ces actifs négociés sur un marché actif est déterminée directement à partir des prix de marché observables (données de niveau 1) ou des rendements obtenus auprès d ’ un fournisseur de prix, d ’ un courtier indépendant ou d ’ une banque d ’ investissement reconnus (données de niveau 2). Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction Ces instruments sont évalués à l ’ aide de prix de marché observables (données de niveau 1) directement auprès d ’ un fournisseur de prix, d ’ un courtier indépendant ou d ’ une banque d ’ investissement reconnus. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés du Groupe sont évalués à l ’ aide de techniques d ’ évaluation couramment utilisées par les acteurs du marché. Il s ’ agit notamment de l ’ actualisation des flux de trésorerie et de modèles d ’ évaluation d ’ options, qui intègrent généralement des données de marché observables, principalement les taux d ’ intérêt, les spreads, les taux de change, les cours des actions et la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 2). La juste valeur des passifs financiers dérivés du Groupe reflète l ’ impact des variations de sa marge de crédit découlant de données de marché observables (ajustements DVA ( debit valuation adjustment )). L ’ impact du coût de financement des positions sur dérivés est également pris en compte pour déterminer la juste valeur des instruments financiers dérivés (ajustements FVA ( funding valuation adjustment )). Le coût de financement découle de données de marché observables. Néanmoins, lorsque la valeur des données de marché ne correspond pas exactement aux paramètres commerciaux, des processus numériques peuvent être appliqués dans le cadre du modèle d ’ évaluation (comme l ’ interpolation). Les deux méthodes sont réputées fondées sur des données de niveau 2. Certains instruments dérivés sont évalués à l ’ aide de données non observables liées à la solvabilité de la contrepartie (comme sa cote de solvabilité) et significatives pour leur évaluation. L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables pour évaluer ces instruments dérivés au 31 décembre 2019 n ’ aurait pas d ’ incidence significative. Au 31 décembre 2018, une telle utilisation avait pour effet d ’ augmenter leur juste valeur jusqu ’ à 4 millions d ’ euros avec un impact correspondant sur le compte de résultat. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l ’ évaluation de l ’ actif ou du passif, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. En outre, un petit nombre d ’ instruments financiers dérivés sont évalués à l ’ aide de données non observables significatives, autres que la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 3). Toutefois, la modification d ’ une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces instruments dérivés n ’ aurait pas d ’ impact significatif car ils sont conclus dans le but de couvrir le risque lié à certaines opérations avec la clientèle (voir ci-après), le Groupe n ’ encourant pas de risque d ’ évaluation net dû à des données non observables. Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Il s ’ agit d ’ actifs obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net, qui sont principalement détenus au profit de détenteurs de polices d ’ assurance en unités de compte, toute variation de l ’ évaluation étant au bénéfice des assurés. Ces actifs comprennent principalement des obligations, des actions et des fonds communs de placement négociés activement sur les places boursières et dont les prix sont aisément accessibles. La quasi-totalité de ces actifs résiduels sont évalués à l ’ aide de techniques d ’ évaluation s ’ appuyant sur des données de marché observables, c ’ est-à-dire des données de niveau 1 ou 2. Un petit nombre d ’ actifs ont été évalués à l ’ aide de modèles d ’ actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait pas d ’ impact significatif sur la valeur de ces actifs. Participations dans des entreprises associées Les participations dans les entreprises associées qui correspondent à des investissements en capital-risque sont comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net et évaluées conformément aux directives internationales sur l ’ évaluation des investissements en capital et en capital-risque ( International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines ). Ces directives imposent d ’ utiliser différentes données, notamment l ’ actualisation des flux de trésorerie et la comparaison des multiples du résultat de sociétés cotées comparables les unes aux autres. Bien que l ’ évaluation d ’ instruments de capitaux propres non cotés soit de nature subjective, les méthodologies pertinentes sont couramment appliquées par d ’ autres acteurs du marché et ont été appliquées de façon permanente au fil du temps. L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait pas d ’ impact significatif sur la valeur de ces actifs. Dans la mesure où les données sont non observables, l ’ évaluation est réputée fondée sur des données de niveau 3. Opérations avec la clientèle Les opérations avec la clientèle désignées à la juste valeur par le biais du résultat net correspondent à des dépôts comportant des dérivés incorporés (généralement une option sur action). Ces instruments sont généralement évalués à l ’ aide de techniques d ’ évaluation basées sur des données de marché observables. Le Groupe intègre les effets des variations de ses spreads de crédit propre lors de l ’ évaluation de ces instruments. Auparavant, le Groupe estimait ces spreads par référence à des transactions récentes portant sur le même instrument ou sur des instruments similaires émis par le Groupe ou par d ’ autres institutions financières comparables (données de niveau 2). Au cours de l ’ exercice, le Groupe a décidé d ’ obtenir ses spreads de crédit propre auprès de courtiers indépendants (données de niveau 3), les spreads de crédit propre observables n ’ étant pas disponibles. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l ’ évaluation d ’ une opération avec la clientèle, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Un petit nombre d ’ opérations avec la clientèle sont évaluées à l ’ aide de données non observables supplémentaires (données de niveau 3). Toutefois, la modification d ’ une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces comptes clients n ’ aurait pas d ’ impact significatif, car ces comptes sont couverts par des instruments dérivés (voir plus haut), le Groupe n ’ étant donc pas exposé à un risque d ’ évaluation net dû à des données non observables. Passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ assurance et d ’ investissement Conformément à la méthode comptable exposée en page 88, la ju ste valeur des passifs envers l a clientèle au titre des contrats d ’ assurance et d ’ investissement en unités de compte est contractuellement liée à la juste valeur des actifs financiers détenus par les fonds en unités de compte des titulaires des contrats. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d ’ unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n ’ est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s ’ il y a lieu. Titres d ’ emprunt en circulation Les titres d ’ emprunt en circulation avec une juste valeur de 364 millions d ’ euros (2018 : 522 millions d ’ euros) sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, afin de réduire une distorsion de traitement comptable qui, autrement, découlerait des dérivés utilisés comme couverture. La juste valeur se fonde généralement sur des techniques d ’ évaluation comprenant des données de marché observables. Le Groupe intègre les effets des variations de son spread de crédit propre lors de l ’ évaluation de ces instruments. Auparavant, le Groupe estimait ce spread par référence aux spreads de crédit observables sur le marché d ’ instruments similaires émis par le Groupe ou d ’ autres établissements financiers comparables (données de niveau 2). Au cours de l ’ exercice, le Groupe a décidé d ’ obtenir ses spreads de crédit propre auprès de courtiers indépendants (données de niveau 3), les spreads de crédit propre observables n ’ étant pas disponibles. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l ’ évaluation d ’ une opération avec la clientèle, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Un petit nombre de titres d ’ emprunt en circulation est évalué à l ’ aide de données non observables supplémentaires (données de niveau 3). Toutefois, la modification d ’ une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces titres d ’ emprunt n ’ aurait pas d ’ impact significatif. (b) Actifs et passifs financiers détenus au coût amorti Le Groupe présente la juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas évalués ultérieurement à la juste valeur au bilan d ’ une manière qui permet la comparaison avec leur valeur comptable. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après. Prêts et avances aux banques La juste valeur estimée des prêts à taux variable et des dépôts au jour le jour qui sont détenus au coût amorti est égale à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d ’ intérêts à taux fixe qui sont détenus au coût amorti se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant les taux d ’ intérêt en vigueur sur le marché monétaire pour des actifs présentant un risque de crédit et une échéance résiduelle similaires (données de niveau 2). Prêts et avances à la clientèle détenus au coût amorti La juste valeur des prêts et avances à la clientèle à taux fixe et variable détenus au coût amorti est estimée à l ’ aide de techniques d ’ évaluation qui comprennent l ’ actualisation des flux de trésorerie futurs estimés aux taux actuels du marché et intègrent l ’ impact des spreads de crédit actuelles. La juste valeur reflète les dépréciations des prêts à la date de clôture et les estimations des anticipations des pertes de crédit des acteurs du marché sur la durée des prêts (données de niveau 3). Titres d ’ emprunt au coût amorti Concernant les titres d ’ emprunt au coût amorti pour lesquels un marché actif existe, la juste valeur est directement déterminée par les prix de marché observables (données de niveau 1). Les titres d ’ emprunt au coût amorti comprennent principalement des obligations souveraines, des titres adossés à des actifs et d ’ autres titres d ’ emprunt. Opérations interbancaires et opérations avec la clientèle La juste valeur estimée des dépôts sans échéance déterminée, qui incluent les dépôts non porteurs d ’ intérêts, est égale au montant payable à vue. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d ’ intérêts à taux fixe et des autres emprunts sans prix de marché coté se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant des taux d ’ intérêt applicables à de nouveaux dépôts ayant une échéance résiduelle similaire (données de niveau 2). Titres d ’ emprunt en circulation et dettes subordonnées La juste valeur de ces instruments est calculée sur la base des prix de marché cotés lorsqu ’ ils existent (données de niveau 1). En l ’ absence de prix de marché cotés, un modèle d ’ actualisation des flux de trésorerie est utilisé, basé sur une courbe de rendement actuelle de l ’ échéance résiduelle appropriée pour le Groupe. La courbe de rendement utilisée intègre les effets des variations de la marge de crédit du Groupe (données de niveau 2 et 3). (c) Juste valeur des positions compensées Lorsque le Groupe gère certains actifs et passifs financiers en fonction de son exposition nette au risque de marché ou au risque de crédit, il applique l ’ exception prévue au paragraphe 48 de la norme IFRS 13. Cette exception prévoit que le Groupe évalue la juste valeur d ’ un groupe d ’ actifs et de passifs financiers en fonction du prix qui serait reçu pour la vente d ’ une position nette longue (c ’ est-à-dire un actif), au titre de l ’ exposition à un risque spécifique, ou payé pour le transfert d ’ une position nette courte (c ’ est-à-dire un passif), au titre de l ’ exposition à un risque spécifique, lors d ’ une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, le Groupe évalue la juste valeur du groupe d ’ actifs et de passifs financiers conformément au prix que les acteurs du marché attribueraient à l ’ exposition nette au risque à la date d ’ évaluation. (d) Juste valeur des actifs non financiers Immeubles de placement Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur juste valeur, telle que déterminée par des experts immobiliers externes disposant des qualifications requises en fonction des immeubles détenus. La juste valeur a été calculée selon les tendances actuelles du marché de la vente et de la location de biens immobiliers aux particuliers, aux entreprises et aux industries (données de niveau 2). D ’ autres données peuvent également être prises en compte, telles que les taux d ’ occupation prévisionnels, les prix de vente anticipés et les perspectives de location (données de niveau 3). L ’ ensemble des biens immobiliers sont évalués sur la base d ’ une utilisation optimale. Biens immobiliers Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l ’ objet d ’ une réévaluation au 31 décembre 2019. Tous les biens immobiliers commerciaux détenus en pleine propriété et dans le cadre de baux à long terme ont été évalués par le cabinet d ’ experts indépendants Lisney (ou son associé, Sanderson Weatherall), à l ’ exception de certains biens qui ont été évalués en interne par les experts qualifiés du Groupe. Des évaluations externes ont été réalisées sur la base de données observables telles que les locations et les ventes comparables (données de niveau 2). Des données non observables peuvent également être utilisées, telles que le profil, la superficie, la configuration et le descriptif du logement (données de niveau 3). L ’ ensemble des immeubles de placement sont évalués sur la base d ’ une utilisation optimale. Les tableaux ci-après récapitulent la hiérarchie des justes valeurs pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur. Il fournit également des informations sur des éléments comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée. Groupe 2019 2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers détenus à la juste valeur Titres de transaction 32 - - 32 29 - - 29 Instruments financiers dérivés - 1 996 3 1 999 1 1 705 18 1 724 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 15 755 593 136 16 484 13 559 478 123 14 160 Prêts et avances aux banques - 306 - 306 - 318 - 318 Actifs financier s à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 797 - - 10 797 11 996 52 - 12 048 Prêts et avances à la clientèle - - 252 252 - - 261 261 Participations dans des entreprises associées - - 56 56 - - 53 53 Actifs non financiers détenus à la juste valeur Immeubles de placement - - 999 999 - - 1 037 1 037 Biens immobiliers détenus à la juste valeur - - 196 196 - - 170 170 26 584 2 895 1 642 31 121 25 585 2 553 1 662 29 800 Passifs financiers détenus à la juste valeur Opérations avec la clientèle - 916 14 930 - 860 27 887 Instruments financiers dérivés - 2 474 4 2 478 2 1 810 7 1 819 Titres d ’ emprunt en circulation - 362 2 364 - 520 2 522 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement - 5 890 - 5 890 - 5 239 - 5 239 Passifs d ’ assurance - 12 694 - 12 694 - 11 003 - 11 003 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - 16 - - 16 - 22 336 20 22 356 18 19 432 36 19 486 Juste valeur des actifs financiers détenus au coût amorti Prêts et avances aux banques 2 3 020 - 3 022 5 2 302 - 2 307 Titres d ’ emprunt au coût amorti 4 496 29 11 4 536 3 901 - 12 3 913 Prêts et avances à la clientèle - - 76 487 76 487 - - 73 220 73 220 Juste valeur des passifs financiers détenus au coût amorti Dépôts interbancaires - 2 179 - 2 179 - 2 482 - 2 482 Opérations avec la clientèle - 83 138 - 83 138 - 78 089 - 78 089 Titres d ’ emprunt en circulation 4 409 3,279 718 8,406 5 627 2 368 351 8 346 Dettes subordonnées 51 1 650 107 1 808 42 2 005 102 2 149 Groupe Variations des actifs de niveau 3 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Participations dans des entreprises associées Immeubles de placement Biens immobiliers détenus à la juste valeur Total 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 261 123 18 53 1 037 170 1 662 Écarts de conversion - - 1 - 14 2 17 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - produits/charges nets liés aux activités de transaction 11 42 7 - - - 60 - reprise de perte de valeur - - - - - - - - réévaluation - - - - -3 - -3 - profits/pertes de valeur au titre des instruments financiers - - - - - - - - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - 5 - - 5 - produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - - - - - - - - autres produits opérationnels - - - - - - - - profits liés à la cession d ’ actifs détenus en vue de la vente - - - - - - - Autres éléments du résultat global - - - - - 3 3 Acquisitions 6 11 - 8 11 - 36 Sorties - -10 -7 -10 -39 - -66 Remboursements -26 -9 - - - - -35 Reclassements - - - - -21 21 - Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - -21 -16 - - - -37 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - - - - - - Solde à la clôture 252 136 3 56 999 196 1 642 Profits/(pertes) latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture 10 33 - 5 10 - 58 - produits/charges nets liés aux activités de transaction 10 33 - - - - 43 - produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - - - - 7 - 7 - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - 5 - - 5 - autres produits opérationnels - - - - 3 - 3 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2019. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Groupe Variations des actifs de niveau 3 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Participations dans des entreprises associées Immeubles de placement Biens immobiliers détenus à la juste valeur Actifs classés comme détenus en vue de la vente Total 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 269 139 44 59 912 155 28 1 606 Écarts de conversion - - - - - - - - Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - produits/charges nets liés aux activités de transaction 14 14 -4 - - - - 24 - reprise de perte de valeur - - - - - 4 - 4 - réévaluation - - - - 29 - - 29 - profits/pertes de valeur au titre des instruments financiers - - - - - - - - - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - 4 - - - 4 - produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - - - - - - - - - autres produits opérationnels - 2 - - - - - 2 - profits liés à la cession d ’ actifs détenus en vue de la vente - - - - - - 7 7 Autres éléments du résultat global - - - - - 11 - 11 Acquisitions - 2 - 5 123 - - 130 Sorties - -22 - -15 -12 - -35 -84 Remboursements -22 -12 - - - - - -34 Reclassements - - - - -15 - - -15 Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - - -27 - - - - -27 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - 5 - - - - 5 Solde à la clôture 261 123 18 53 1 037 170 - 1 662 Profits/(pertes) latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture 14 -5 -16 4 29 - - 26 - produits/charges nets liés aux activités de transaction 14 -5 -16 - - - - -7 - produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - - - - 29 - - 29 - autres produits opérationnels - - - - - - - - - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - 4 - - - 4 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2018, données qui n ’ étaient pas disponibles au 31 décembre 2017. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s ’ explique par le fait que les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Groupe 2019 2018 Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres d ’ emprunt en circulation Total Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres d ’ emprunt en circulation Total Variation des passifs de niveau 3 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 27 7 2 36 3 1 2 6 Écarts de conversion - - - - - - - - Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - produits/charges nets liés aux activités de transaction 5 - - 5 -2 9 - 7 Autres éléments du résultat global - - - - -1 - - -1 Acquisitions 23 - - 23 30 - - 30 Sorties - -3 - -3 - - - - Rachats et échéances - - - - - - - - Reclassements - - - - - - - - Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 -41 - - -41 -3 -6 - -9 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - - - - 3 - 3 Solde à la clôture 14 4 2 20 27 7 2 36 Profits/(pertes) latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des passifs de niveau 3 détenus à la clôture Produits/charges nets liés aux activités de transaction 1 -1 - - 2 -6 - -4 Les transferts du niveau 3 au niveau 2 se sont produits car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Les transferts du niveau 2 au niveau 3 s ’ est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Informations quantitatives sur l ’ évaluation de la juste valeur à l ’ aide de données non observables significatives (niveau 3) Groupe Juste valeur Intervalle Actifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 % 2018 % Prêts et avances à la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Actualisation au taux du marché 1 252 261 2,75 %-4,5 % 2,75 %-4,5 % Nantissement de collatéral 0,50 %-5,8 % 1,50 %-7,5 % Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Actualisation des flux de trésorerie Taux d ’ actualisation 1 136 123 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Capitaux propres moins décote ( Equity Value less discount ) Décote 0 %-50 % 0 %-50 % Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Spread de crédit de la contrepartie 2 3 18 0,0 %-0,3 % -4 % Modèle d ’ évaluation des options Évaluation des tiers Participations dans des entreprises associées Sociétés comparables sur le marché Prix des investissements récents 56 53 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Multiple du résultat 3 Multiple du chiffre d ’ affaires 3 Immeubles de placement Transactions immobilières comparables sur le marché Hypothèses de valorisation immobilière 999 1 037 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Biens immobiliers détenus à la juste valeur Transactions immobilières comparables sur le marché Hypothèses de valorisation immobilière 196 170 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Groupe Juste valeur Intervalle Passifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 % 2018 % Opérations avec la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Spread de crédit propre 2 14 27 0,6 %-0,9 % -4 % Modèle d ’ évaluation des options Évaluation des tiers Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Spread de crédit de la contrepartie 2 4 7 0,0 %-0,3 % -4 % Modèle d ’ évaluation des options Évaluation des tiers Titres d ’ emprunt en circulation Actualisation des flux de trésorerie Spread de crédit propre 2 2 2 0,0 %-0,2 % -0,5 % 1 Le taux d ’ actualisation correspond à l ’ intervalle des taux d ’ actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. 2 Le spread de crédit correspond à l ’ intervalle des spreads de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords 3 Les multiples du Groupe correspondent aux multiples que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. Note 100 points de base = 1 % La valeur comptable et la juste valeur des actifs et passifs financiers du Groupe et de la Banque comptabilisés au coût amorti sont détaillées dans les tableaux ci-après. Conformément à IFRS 7, le tableau n ’ inclut pas les éléments dont la valeur comptable ne représente pas une approximation raisonnable de leur juste valeur. Groupe 2019 2018 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Instruments financiers non détenus à des fins de transaction millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Prêts et avances aux banques 3 022 3 022 2 307 2 307 Titres d ’ emprunt au coût amorti 4 511 4 536 3 928 3 913 Prêts et avances à la clientèle (y compris actifs détenus en vue de la vente) 79 235 76 487 76 102 73 220 Passifs Dépôts interbancaires 2 179 2 179 2 482 2 482 Opérations avec la clientèle 83 113 83 138 78 084 78 089 Titres d ’ emprunt en circulation 8 451 8 406 8 385 8 346 Dettes subordonnées 1 693 1 808 2 107 2 149 Banque 2019 2018 Niveau 1 millions d ’ euros Niveau 2 millions d ’ euros Niveau 3 millions d ’ euros Total millions d ’ euros Niveau 1 millions d ’ euros Niveau 2 millions d ’ euros Niveau 3 millions d ’ euros Total millions d ’ euros Actifs financiers détenus à la juste valeur Titres de transaction 32 - - 32 29 - - 29 Instruments financiers dérivés - 2 062 4 2 066 1 1 751 19 1 771 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - 426 91 517 - 75 46 121 Prêts et avances aux banques - 1 - 1 - 21 - 21 Actifs financier s à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 797 - - 10 797 11 996 52 - 12 048 Prêts et avances à la clientèle - - 166 166 - - 160 160 Actifs non financiers détenus à la juste valeur Biens immobiliers détenus à la juste valeur - - 143 143 - - 141 141 10 829 2 489 404 13 722 12 026 1 899 366 14 291 Passifs financiers détenus à la juste valeur Opérations avec la clientèle - 1 532 14 1 546 - 1 480 27 1 507 Instruments financiers dérivés - 2 576 44 2 620 2 1 922 26 1 950 Titres d ’ emprunt en circulation - 46 2 48 - 159 2 161 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - 16 - - 16 - 4 154 60 4 214 18 3 561 55 3 634 Juste valeur des actifs financiers détenus au coût amorti Prêts et avances aux banques - 14 276 - 14 276 - 12 279 - 12 279 Titres d ’ emprunt au coût amorti 3 490 3 212 - 6 702 2 839 - 3 200 6 039 Prêts et avances à la clientèle - - 37 336 37 336 - - 37 104 37 104 Juste valeur des passifs financiers détenus au coût amorti Dépôts interbancaires - 4 526 - 4 526 - 5 399 - 5 399 Opérations avec la clientèle - 62 870 - 62 870 - 58 133 - 58 133 Titres d ’ emprunt en circulation 397 2 441 2 838 794 1 773 - 2 567 Dettes subordonnées - 1 650 107 1 757 - 2 005 102 2 107 Banque Variations des actifs de niveau 3 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Biens immobiliers détenus à la juste valeur Total 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 160 46 19 141 366 Écarts de conversion - - 1 1 2 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - produits/charges nets liés aux activités de transaction - 35 8 - 43 - reprise de perte de valeur - - - - - Autres éléments du résultat global - - - 1 1 Acquisitions 6 10 - - 16 Sorties - - -8 - -8 Remboursements - - - - - Reclassements - - - - - Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - - -16 - -16 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - - - - Solde à la clôture 166 91 4 143 404 Profits/(pertes) latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture Produits/charges nets liés aux activités de transaction - 32 1 - 33 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2019. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Banque Variations des actifs de niveau 3 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Biens immobiliers détenus à la juste valeur Total 2018 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 160 54 47 127 388 Écarts de conversion - - - - - Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - produits/charges nets liés aux activités de transaction - -3 -4 - -7 - reprise de perte de valeur - - - 3 3 Autres éléments du résultat global Acquisitions - - - 11 11 Sorties - -5 - - -5 Remboursements - - - - - Reclassements - - -3 - -3 Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - - -27 - -27 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - 6 - 6 Solde à la clôture 160 46 19 141 366 Profits/(pertes) latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture Produits/charges nets liés aux activités de transaction - -5 -23 - -26 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2018. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s ’ explique par le fait que les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Banque 2019 2018 Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres d ’ emprunt en circulation Total Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres d ’ emprunt en circulation Total Variation des passifs de niveau 3 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 27 26 2 55 3 - 2 5 Écarts de conversion - - - - - - - - Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - produits/charges nets liés aux activités de transaction 5 34 - 39 -2 37 - 35 Autres éléments du résultat global - - - - -2 - - -2 Acquisitions 23 - - 23 31 - - 31 Sorties - -4 - -4 - - - - Rachats et échéances - -9 - -9 - -10 - -10 Reclassements - - - - - -3 - -3 Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 -41 -3 - -44 -3 -6 - -9 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - - - - 8 - 8 Solde à la clôture 14 44 2 60 27 26 2 55 Profits/(pertes) latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des passifs de niveau 3 détenus à la clôture Produits/charges nets liés aux activités de transaction 1 -36 - -35 2 -37 - -35 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2019. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s ’ est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Banque Juste valeur Intervalle Actifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 % 2018 % Prêts et avances à la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Taux d ’ actualisation 1 166 160 -5 % -5 % 0,50 %-5,8 % 1,50 %-7,5 % Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Actualisation des flux de trésorerie Taux d ’ actualisation 1 91 46 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Capitaux propres moins décote ( Equity Value less discount ) Décote -50 % -50 % Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Spread de crédit de la contrepartie 2 4 19 0,0 %-0,3 % -4 % Modèle d ’ évaluation des options Évaluation des tiers Biens immobiliers détenus à la juste valeur Transactions immobilières comparables sur le marché Hypothèses de valorisation immobilière 143 141 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Banque Juste valeur Intervalle Passifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros 2019 % 2018 % Opérations avec la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Spread de crédit propre 2 14 27 0,6 %-0,9 % -4 % Modèle d ’ évaluation des options Évaluation des tiers Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Spread de crédit de la contrepartie 2 44 26 0,0 %-0,3 % 0 %-4 % Modèle d ’ évaluation des options Évaluation des tiers Titres d ’ emprunt en circulation Actualisation des flux de trésorerie Spread de crédit propre 2 2 2 0,0 %-0,2 % 0 %-5 % 1 Le taux d ’ actualisation correspond à l ’ intervalle des taux d ’ actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. 2 Le spread de crédit correspond à l ’ intervalle des spreads de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords Note : 100 points de base = 1 % Banque 2019 2018 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Instruments financiers non détenus à des fins de transaction millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Prêts et avances aux banques 14 276 14 276 12 279 12 279 Titres d ’ emprunt au coût amorti 6 675 6 702 6 050 6 039 Prêts et avances à la clientèle 38 417 37 336 38 666 37 104 Passifs Dépôts interbancaires 4 526 4 526 5 399 5 399 Opérations avec la clientèle 62 871 62 870 58 142 58 133 Titres d ’ emprunt en circulation 2 865 2 838 2 602 2 567 Dettes subordonnées 1 655 1 757 2 071 2 107 58 Actifs financiers cédés Groupe Valeur comptable des actifs cédés Valeur comptable des passifs associés 1 Juste valeur des actifs cédés Juste valeur des passifs associés 1 Position nette de juste valeur millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2019 Titrisation Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) - y compris les rachats 2 486 547 448 535 -87 Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels 2 (Bowbell II SPE) 402 361 411 363 48 Mises en pension et produits assimilés 3 Titres d ’ emprunt au coût amorti 18 18 - - - Actifs financier s à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 17 17 - - - 2018 Titrisation Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) - y compris les rachats 2 531 610 497 595 -98 Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels 2 (Bowbell II SPE) - - - - - Mises en pension et produits assimilés 3 Titres d ’ emprunt au coût amorti 28 28 - - - Actifs financier s à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 38 39 - - - 1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par d ’ autres entités du Groupe et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation. 2 Pour chaque titrisation, l ’ usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d ’ obligations concernés ainsi que les frais/coûts d ’ émission associés. 3 Les actifs cédés ou transférés dans le cadre de mises en pension restent comptabilisés dans le bilan et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. L ’ écart entre le prix de vente initial des titres et leur prix de rachat correspond au taux des pensions. Le Groupe a cédé certains actifs financiers qui n ’ ont pas été sortis du bilan du Groupe. Ces accords concernent des titrisations et des mises en pension. Le Groupe est exposé à la quasi-totalité des risques et avantages inhérents aux actifs cédés, y compris les risques de crédit et de marché. Le Groupe n ’ a conclu aucun accord de cession d ’ actifs prévoyant son implication continue dans les actifs financiers décomptabilisés autres que les actifs cédés à Mulcair Securities (voir note 55). Banque Valeur comptable des actifs cédés Valeur comptable des passifs associés 1 Juste valeur des actifs cédés Juste valeur des passifs associés 1 Position nette de juste valeur millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2019 Titrisation Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats 2 486 547 448 535 -87 Mises en pension et produits assimilés Actifs financier s à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 17 17 - - - Titres d ’ emprunt au coût amorti 18 18 - - - 2018 Titrisation Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats 2 531 610 497 595 -98 Mises en pension et produits assimilés Actifs financier à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 38 39 - - - Titres d ’ emprunt au coût amorti 3 470 412 - - - 1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par d ’ autres entités du Groupe et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation. 2 Pour chaque titrisation, l ’ usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d ’ obligations concernés ainsi que les frais/coûts d ’ émission associés. 3 Titres d ’ emprunt émis par BOIMB et détenus comme d ’ autres titres d ’ emprunt par la Banque, utilisés pour le financement des autorités monétaires. La Banque a cédé certains actifs financiers qui n ’ ont pas été sortis du bilan du de la Banque. Ces accords concernent des titrisations et des mises en pension. La Banque est exposée à la quasi-totalité des risques et avantages inhérents aux actifs cédés, y compris les risques de crédit et de marché. La Banque n ’ a conclu aucun accord de cession d ’ actifs prévoyant son implication continue dans les actifs financiers décomptabilisés autres que les actifs cédés à Mulcair Securities (voir note 55). 59 Compensation des actifs et passifs financiers Les tableaux ci-après présentent l ’ impact réel ou potentiel des accords de compensation sur la situation financière du Groupe et de la Banque, y compris l ’ impact réel ou potentiel des droits de compensation attachés aux actifs et passifs financiers comptabilisés du Groupe et de la Banque qui font l ’ objet d ’ un accord-cadre de compensation exécutoire, qu ’ ils soient ou non compensés conformément au paragraphe 42 de la norme IAS 32. Groupe Montant brut des actifs financiers comptabilisés Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montant net des actifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces reçu 2 Actif millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2019 Actifs financiers dérivés 1 994 - 1 994 -1 550 -155 289 Prêts et avances à la clientèle 313 -313 - - - - Total 2 307 -313 1 994 -1 550 -155 289 2018 Actifs financiers dérivés 1 723 - 1 723 -1 307 -169 247 Prêts et avances à la clientèle 376 -376 - - - - Total 2 099 -376 1 723 -1 307 -169 247 1 Le montant de 1 550 millions d ’ euros correspond à des actifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation (2018 : 1 307 millions d ’ euros). 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note 38). Banque Montant brut des actifs financiers comptabilisés Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montant net des actifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces reçu 2 Dépôts interbancaires 3 Actif millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2019 Actifs financiers dérivés 1 963 - 1 963 -1 550 -124 - 289 Prêts et avances aux banques 3 2 328 - 2 328 - - -649 1 679 Prêts et avances à la clientèle 313 -313 - - - - - Total 4 604 -313 4 291 -1 550 -124 -649 1 968 2018 Actifs financiers dérivés 1 681 - 1 681 -1 307 -127 - 247 Prêts et avances aux banques 3 1 845 - 1 845 - - -1 040 805 Prêts et avances à la clientèle 376 -376 - - - - - Total 3 902 -376 3 526 -1 307 -127 -1 040 1 052 1 Le montant de 1 550 millions d ’ euros correspond à des actifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation (2018 : 1 307 millions d ’ euros). 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note 38). 3 Les prêts et avances aux banques, comprennent 2 328 millions d ’ euros (2018 : 1 845 millions d ’ euros) et les dépôts interbancaires de 649 millions d ’ euros (2018 : 1 040 millions d ’ euros) correspondent à des soldes avec une filiale, Bank of Ireland (UK) plc. Les passifs financiers suivants font l ’ objet d ’ accords-cadres de compensation exécutoires. Groupe Montant brut des passifs financiers comptabilisés Montant brut des actifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces reçu 2 Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2019 Passifs financiers dérivés 2 469 - 2 469 -1 550 -821 98 Dépôts de la clientèle 313 -313 - - - - Total 2 782 -313 2 469 -1 550 -821 98 2018 Passifs financiers dérivés 1 806 - 1 806 -1 307 -409 90 Dépôts de la clientèle 376 -376 - - - - Total 2 182 -376 1 806 -1 307 -409 90 Groupe Montant brut des passifs financiers comptabilisés Montant brut des actifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces reçu 2 Prêts et avances aux établissements aux banques 3 Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2019 Passifs financiers dérivés 2 469 - 2 469 -1 550 -821 - 98 Dépôts interbancaires 3 649 - 649 - - -2 328 -1 679 Dépôts de la clientèle 313 -313 - - - - - Total 3 431 -313 3 118 -1 550 -821 -2 328 -1 581 2018 Passifs financiers dérivés 1 806 - 1 806 -1 307 -409 - 90 Dépôts interbancaires 3 1 040 - 1 040 - - -1 845 -805 Dépôts de la clientèle 376 -376 - - - - - Total 3 222 -376 2 846 -1 307 -409 -1 845 -715 1 Le montant de 1 550 millions d ’ euros correspond à des passifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation (2018 : 1 307 millions d ’ euros). 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. 3 Les prêts et avances aux banques, comprennent 2 328 millions d ’ euros (2018 : 1 845 millions d ’ euros) et les dépôts interbancaires de 649 millions d ’ euros (2018 : 1 040 millions d ’ euros) correspondent à des soldes avec une filiale, Bank of Ireland (UK) plc. La colonne « Instruments financiers » correspond aux actifs et passifs financiers qui font l ’ objet d ’ accords de compensation tels qu ’ un accord-cadre de l ’ ISDA (International Swaps and Derivatives Association, Association internationale des swaps et dérivés). L ’ accord conclu entre le Groupe et la contrepartie prévoit le règlement net des actifs et passifs financiers concernés si les deux parties en conviennent ainsi. Dans le cas contraire, les actifs et passifs financiers sont réglés sur une base brute. Néanmoins, chacune des parties à l ’ accord-cadre de compensation peut choisir de régler les montants concernés sur une base nette en cas de manquement de la part de l ’ autre partie. 60 Impact sur le Groupe de l ’ adoption de la nouvelle norme comptable IFRS 16, Contrats de location Comme indiqué dans la note sur les méthodes comptables du Groupe à la page 75, à compter du 1 er janvier 2019, le Groupe a adopté la norme IFRS 16, Contrats de location. Lors du passage à IFRS 16, le Groupe a comptabilisé les actifs de droits d ’ utilisation dans les immobilisations corporelles (note 34) et les passifs locatifs en ajustant les soldes d ’ ouverture des actifs et passifs concernés au bilan, sans qu ’ un ajustement des bénéfices non distribués à l ’ ouverture ne soit nécessaire. L ’ impact lors de la transition est résumé ci-dessous : millions d ’ euros Engagements de location simple au 31 décembre 2018 680 Moins Taxe sur la valeur ajoutée incluse dans les engagements de location simple au 31 décembre 2018 -42 Engagements de location simple au 31 décembre 2018 hors taxe sur la valeur ajoutée 638 Taux d ’ emprunt marginal moyen pondéré au 1 er janvier 2019 (note 2) 2,7 % Engagements de location simple actualisés au 1 er janvier 2019 hors taxe sur la valeur ajoutée selon IFRS 16 528 Moins Engagements relatifs aux contrats hors champ d ’ application IFRS 16 -15 Plus Engagements liés à des contrats classés précédemment comme contrats de location-financement 4 Contrats de services non classés précédemment comme contrats de location selon IAS 17 62 Engagements sur périodes d ’ extension optionnelles non comptabilisés au 31 décembre 2018 58 Passifs locatifs au 1 er janvier 2019 637 Valeur comptable selon IAS 17 au 31 décembre 2018 1 Impact de la nouvelle norme comptable Valeur comptable selon IFRS 16 au 1 er janvier 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Immobilisations corporelles 438 616 1 054 Autres actifs 2 282 -16 2 266 Passifs Passifs locatifs - 637 637 Autres passifs 3 262 -31 3 231 Provisions 84 -6 78 1 Comprend 5 millions d ’ euros d ’ actifs de location-financement au 31 décembre 2018 reclassés en droit d ’ utilisation selon IFRS 16 au 1 er janvier 2019. Groupe en tant que preneur Les principaux contrats dans lesquels le Groupe est le preneur en vertu de la norme IFRS 16 concernent des contrats de location immobilière que le Groupe avait précédemment classés en tant que contrats de location simple en vertu d ’ IAS 17 et un certain nombre d ’ éléments de matériel informatique qui étaient auparavant classés en tant que contrats de location-financement en vertu d ’ IAS 17. Le Groupe a également réévalué des contrats qui n ’ étaient pas identifiés comme des contrats de location selon IAS 17. À la suite de cette évaluation, les contrats de services relatifs au matériel informatique ont été considérés comme répondant à la définition d ’ un contrat de location selon IFRS 16, ce qui a donné lieu à la comptabilisation de passifs locatifs et d ’ actifs de droits d ’ utilisation. Des informations qualitatives supplémentaires sur la nature des contrats de location sont présentées dans les méthodes comptables du Groupe (note 1) et l ’ échéance contractuelle non actualisée du total des passifs locatifs est présentée à la note 27. Le Groupe a comptabilisé 8 millions d ’ euros de charges locatives variables et 3 millions d ’ euros de charges locatives à court terme au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019. Les paiements de loyer variables sur les actifs de droits d ’ utilisation se rapportent à du matériel informatique dont les coûts varient en fonction de l ’ utilisation pour les contrats pour lesquels les paiements arrivent à échéance dans les deux ans. Le total des décaissements liés aux contrats de location s ’ élève à 95 millions d ’ euros en 2019. Groupe en tant que bailleur Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (note 1), la norme IFRS 16 n ’ a pas modifié de manière significative la comptabilisation pour les bailleurs. Le Groupe exerce des activités de location-financement et de location simple. L ’ activité de crédit-bail et une analyse des échéances de l ’ investissement net du Groupe en contrats de location-financement sont inclus dans les Prêts et avances à la clientèle (note 26), ainsi qu ’ un rapprochement brut/net de l ’ investissement en contrats de location-financement. Les produits afférents aux contrats de location-financement sont inclus dans les produits d ’ intérêts (note 4). Les contrats de location simple pour lesquels le Groupe est le bailleur sont principalement liés aux activités de MLL. De plus amples détails sur la nature des activités de location de la société, les risques et la gestion des risques sont présentés à la note 10. Le Groupe a également donné en location et sous-location simples un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont il n ’ avait pas besoin. Une analyse des échéances des créances de location simple non actualisées présentées sur une base annuelle est incluse à la note 34. Les produits et charges liés aux activités de location simple du Groupe sont présentés en note 10. Montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat Les valeurs comptables des actifs et passifs de location du Groupe et les variations de l ’ exercice sont présentées ci-dessous : Actifs de droits d ’ utilisation Passifs locatifs Bâtiments Ordinateurs et autres équipements 1 Total Bilan selon IFRS 16 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Au 1 er janvier 2019 (valeur nette comptable) 555 66 621 637 Paiements - - - -84 Charges d ’ intérêts (note 5) - - - 15 Reclassements -5 - -5 - Réévaluation des passifs locatifs -4 -1 -5 -5 Acquisitions 1 2 3 3 Dépréciation -2 - -2 - Charge d ’ amortissement -40 -29 -69 - Écarts de conversion -1 - -1 -1 Au 31 décembre 2019 504 38 542 565 1 Comprend 5 millions d ’ euros d ’ actifs de location-financement au 31 décembre 2018 reclassés en droit d ’ utilisation selon IFRS 16 au 1 er janvier 2019. Récapitulatif des montants comptabilisés au compte de résultat sous IFRS 16 par rapport aux montants équivalents sous IAS 17 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Montants comptabilisés en charges d ’ intérêts Charges d ’ intérêts liées aux passifs locatifs 15 - Montants comptabilisés en autres charges d ’ exploitation Amortissement des droits d ’ utilisation comptabilisés en immobilisations corporelles 69 - Amortissement des immobilisations corporelles en location financement - 4 Paiements au titre des contrats de location simple - 60 Charges locatives variables 8 - Charges locatives à court terme 3 - Charges sur contrats de services classés comme contrats de location selon IFRS 16 - 33 80 97 Montants comptabilisés en coût de restructuration Dépréciation 2 - Total 97 97 61 Impact sur la Banque de l ’ adoption de la nouvelle norme comptable IFRS 16 « Contrats de location millions d ’ euros Engagements de location simple au 31 décembre 2018 633 Moins Taxe sur la valeur ajoutée incluse dans les engagements de location simple au 31 décembre 2018 -24 Engagements de location simple au 31 décembre 2018 hors taxe sur la valeur ajoutée 609 Taux d ’ emprunt marginal moyen pondéré au 1 er janvier 2019 (note 2) 2,7 % Engagements de location simple actualisés au 1 er janvier 2019 hors taxe sur la valeur ajoutée selon IFRS 16 513 Moins Engagements relatifs aux contrats hors champ d ’ application IFRS 16 -15 Plus Engagements liés à des contrats classés précédemment comme contrats de location-financement 4 Contrats de services non classés précédemment comme contrats de location selon IAS 17 62 Engagements sur périodes d ’ extension optionnelles non comptabilisés au 31 décembre 2018 46 Passifs locatifs au 1 er janvier 2019 610 Valeur comptable selon IAS 17 au 31 décembre 2018 1 Impact de la nouvelle norme comptable Valeur comptable selon IFRS 16 au 1 er janvier 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Immobilisations corporelles 304 591 895 Autres actifs 425 -15 410 Passifs Passifs locatifs - 610 610 Autres passifs 1 281 -28 1 253 Provisions 38 -6 32 1 Comprend 5 millions d ’ euros d ’ actifs de location-financement au 31 décembre 2018 reclassés en droit d ’ utilisation selon IFRS 16 au 1 er janvier 2019. Montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat Les valeurs comptables des actifs et passifs de location du Groupe et les variations de l ’ exercice sont présentées ci-dessous : Actifs de droits d ’ utilisation Passifs locatifs Bâtiments Ordinateurs et autres équipements 1 Total Bilan selon IFRS 16 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Au 1 er janvier 2019 530 66 596 610 Paiements - - - -79 Charges d ’ intérêt - - - 15 Reclassements -1 - -1 - Réévaluation des passifs locatifs 3 -1 2 2 Acquisitions 2 2 4 4 Dépréciation -1 - -1 - Charge d ’ amortissement -38 -29 -67 - Écarts de conversion -1 - -1 -1 Au 31 décembre 2019 494 38 532 551 1 Comprend 5 millions d ’ euros d ’ actifs de location-financement au 31 décembre 2018 reclassés en droit d ’ utilisation selon IFRS 16 au 1 er janvier 2019. La Banque a comptabilisé 8 millions d ’ euros de charges locatives variables et 3 millions d ’ euros de charges locatives à court terme au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019. Les paiements de loyer variables sur les actifs de droits d ’ utilisation se rapportent à du matériel informatique dont les coûts varient en fonction de l ’ utilisation pour les contrats pour lesquels les paiements arrivent à échéance dans les deux ans. Récapitulatif des montants comptabilisés au compte de résultat sous IFRS 16 par rapport aux montants équivalents sous IAS 17 2019 millions d ’ euros 2018 millions d ’ euros Montants comptabilisés en charges d ’ intérêts Charges d ’ intérêts liées aux passifs locatifs 15 - Montants comptabilisés en autres charges d ’ exploitation Amortissement des droits d ’ utilisation comptabilisés en immobilisations corporelles 67 - Amortissement des immobilisations corporelles en location financement - 4 Paiements au titre des contrats de location simple - 59 Charges locatives variables 8 - Charges locatives à court terme 3 - Charges sur contrats de services classés comme contrats de location selon IFRS 16 - 33 78 96 Montants comptabilisés en coût de restructuration Dépréciation 1 - Total 94 96 62 Autre (a) Les états financiers de la Banque sont établis conformément à l ’ article 290 (1) du Companies Act de 2014 sur les sociétés. (b) La Banque est domiciliée en Irlande. (c) La Banque est une société fondée en Irlande en 1783 par charte royale sous le n° C- 1. (d) La société holding immédiate et ultime de la Banque, BOIG plc, intègre la Banque dans ses états financiers consolidés. Les états financiers consolidés du groupe BOIG plc, préparés conformément aux IFRS, sont à la disposition du public et peuvent être obtenus auprès du siège social de Bank of Ireland, Mespil Road, Dublin 4. (e) Au 31 décembre 2019, la Banque a fourni une garantie en vertu de l ’ article 357 du Companies Act de 2014 pour les sociétés suivantes : Bank of Ireland Commercial Finance Limited, Bank of Ireland Finance Limited, Bank of Ireland Insurance Management Services Limited, Bank of Ireland Insurance Services Limited, Bank of Ireland International Finance Designated Activity Company, Bank of Ireland Leasing Limited, Bank of Ireland Life Holdings Limited, Bank of Ireland Nominee 1 Limited, Bank of Ireland Nominee 3 Limited, Bank of Ireland Pensions Trust Unlimited Company, Bank of Ireland Unit Managers Limited, BIAM Holdings Unlimited Company, BOI Capital Holdings Limited, BOI-IF Services No 10 Company Unlimited Company, BOI-IF Services No 5 Company Unlimited Company, Bushfield Leasing Limited, C and I (Division) Holdings Unlimited Company, Edendork Leasing Limited, General Investment Trust Designated Activity Company, Hibernian Bank Limited, Hill Wilson Secretarial Limited, IBI Property Nominees Limited, Lansdowne Leasing Unlimited Company, Leopardstown Offices Management Company Limited by Guarantee, Nerling Limited, Nestland Limited, New Ireland Financial Services Limited, New Ireland Investment Managers Limited, Professional Audit Services Limited, Scribe Holdings Limited, The Investment Bank of Ireland Limited, The National Bank of Ireland Limited, Tockhill Unlimited Company, Trustcase Limited, Tustin Limited, Bank of Ireland Insurance & Investments Limited 1 , December Leasing Limited 1 , Florenville Limited 1 , Kilkenny Promotion Project Limited 1 , Rolmur Unlimited Company 1 , Bank of Ireland Treasury and International Banking Limited 1 , Bank of Ireland Trust Services Limited 1 , Central Pensions Administration Limited 1 , Centurion Card Services Limited 1 . 1 En cas de liquidation volontaire d ’ un membre. (f) Le 22 septembre 2014, la Banque et la Banque centrale d ’ Irlande ont conclu un contrat-cadre, en vertu duquel la Banque peut émettre des billets à ordre exceptionnels adossés à des prêts hypothécaires (libellés en euros), en faveur de la Banque centrale, à titre de garantie pour les opérations de crédit de l ’ Eurosystème. Ces obligations sont garanties au moyen d ’ une charge flottante portant sur l ’ ensemble des droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à certains prêts hypothécaires irlandais et d ’ autres prêts associés inclus dans un pool de prêts hypothécaires, et sur les avantages liés à toutes les garanties associées L ’ acte de charge flottante contient une disposition en vertu de laquelle, pendant toute la durée de la garantie ainsi constituée, la Banque ne devra pas, sans l ’ accord écrit préalable de la Banque centrale d ’ Irlande : (i) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges ; ou (ii) autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt en tout ou partie, ou tenter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. (g) Le 15 mai 2014, la Banque et la Banque centrale ont conclu un contrat-cadre se rapportant aux opérations de l ’ Eurosystème garanties par les actifs du pool de collatéral (le « Contrat de pool »), ainsi qu ’ un acte de nantissement connexe (l ’ « Acte de nantissement »). En vertu du Contrat de pool, la Banque peut participer aux opérations de l ’ Eurosystème (telles que définies dans ledit contrat), ce qui lui donne notamment accès aux opérations principales de refinancement ( Main Refinancing Operations , MRO). Le Contrat de pool et l ’ Acte de nantissement remplacent l ’ accord-cadre de prise en pension ( Master Repurchase Agreement ) précédemment conclu par la Banque pour accéder aux MRO. Comme décrit plus en détail dans l ’ Acte de nantissement, les obligations de la Banque découlant du Contrat de pool sont garanties par : (i) une première charge fixe qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés aux actifs éligibles (identifiés comme tels par la Banque centrale d ’ Irlande) qui comprennent les droits, titres, intérêts, créances et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à un compte de collatéral (le « Compte de collatéral ») et les actifs éligibles qui figurent au crédit du Compte de collatéral (ensemble, les « Actifs du compte de collatéral ») ; et (ii) une charge flottante qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés aux autres actifs éligibles de la Banque. Conformément à l ’ Acte de nantissement, et sauf accord écrit préalable de la Banque centrale d ’ Irlande ou stipulation contraire du Contrat de pool, la Banque ne pourra pas, avant d ’ avoir rempli l ’ ensemble de ses obligations découlant du Contrat de pool : (i) recevoir, retirer, racheter, transférer ou effectuer toute autre opération concernant les actifs du Compte de collatéral ; (ii) céder, transférer ou autrement disposer de tout ou partie de ses droits, titres, intérêts et avantages liés aux actifs du Compte de collatéral ; (iii) donner de quelconques instructions concernant les actifs du Compte de collatéral ; (iv) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement des biens immobiliers grevés par lesdites charges en vertu de l ’ Acte de nantissement ; (v) vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge fixe en vertu de l ’ Acte de nantissement, ou effectuer toute autre opération concernant lesdits actifs, ou, dans chaque cas, tenter ou accepter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période ; et (vi) autrement que dans le cadre habituel des activités (et sous réserve (A) qu ’ aucun cas de défaut ni aucun événement qui, en raison d ’ une notification et/ou d ’ un délai écoulé, constituerait un cas de défaut, ne se soit produit, et (B) que la charge flottante ne se soit pas cristallisée sans avoir été reconvertie en charge flottante pour produire ses effets en tant que telle), vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge flottante en vertu de l ’ Acte de nantissement, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt grevé par la charge flottante, en tout ou partie, ou exécuter ou libérer toute sûreté associée, ou, dans chaque cas, tenter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. (h) Compte de résultat de la Banque : Conformément à l ’ article 304 du Companies Act de 2014, la Banque utilise l ’ exemption qui la dispense de présenter son compte de résultat individuel à l ’ Assemblée générale annuelle ( Annual General Court , AGC) et de le déposer auprès du Registrar of Companies (Greffe des Sociétés). Le résultat après impôts de la Banque déterminé conformément aux normes IFRS 101 pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 s ’ élève à 565 millions d ’ euros (2018 : 388 millions d ’ euros). (i) BOI Capital Funding (No 1) LP, BOI Capital Funding (No 2) LP, BOI Capital Funding (No 3) LP et BOI Capital Funding (No 4) LP, qui sont les structures de financement du Groupe, ont été incluses dans les résultats du Groupe selon la méthode de l ’ acquisition et en retenant l ’ hypothèse que le Groupe contrôle ces entités. L ’ associé commandité de ces sociétés est BOI GP No 1 Limited, une filiale entièrement détenue par la Banque. Le Groupe fait usage de l ’ exemption prévue par la réglementation 7 des Partnerships (Accounts) Regulations 2008 du Royaume-Uni. Selon cette exemption, il n ’ est pas obligatoire de déposer les états financiers des Limited Partnerships gérés par BOI GP No 1 Limited en annexe des états financiers annuels de BOI GP No 1 Limited, car les Limited Partnerships sont consolidés dans les états financiers du Groupe. 63 Événements postérieurs à la clôture Il n ’ existe aucun événement postérieur au bilan nécessitant d ’ être mentionné dans les états financiers. 64 Approbation des états financiers Le Conseil d ’ administration a arrêté les états financiers consolidés et les états financiers de la Banque le 21 février 2020. Autres informations Déclarations prospectives Ce document contient des déclarations prospectives concernant certains projets, objectifs actuels et anticipations de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque ») et de ses filiales (ensemble, le « Groupe »), ayant trait à sa situation financière et à ses performances futures, aux marchés dans lesquels il exerce ses activités et ses exigences de fonds propres futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par le fait qu ’ elles ne portent pas uniquement sur des faits historiques ou actuels. En règle générale, mais pas toujours, des termes tels que « pourrait », « envisage », « devrait », « devra », « anticipe », « compte », « estime », « prévoit », « suppose », « pense », « compte », « cherche », continue », « cible », « objectif », « aurait » ou leur forme négative ou expressions similaires indiquent des déclarations prospectives, mais leur absence ne signifie pas que les déclarations ne sont pas prospectives. Les déclarations prospectives comprennent, entre autres : des déclarations concernant les exigences et ratios de fonds propres futurs à court et à long terme du Groupe, les ratios des prêts rapportés aux dépôts, les charges de dépréciation attendues, le niveau des actifs du Groupe, la situation financière du Groupe, les résultats futurs, la stratégie commerciale, les coûts projetés, les marges, la conjoncture macroéconomique, la mise en œuvre de changements relatifs à certains des régimes de retraite du Groupe, les estimations des dépenses d ’ investissement, les discussions avec les autorités irlandaises, britanniques et européennes et autres, et les plans et objectifs pour les activités futures. De par leur nature, ces déclarations prospectives sont sujettes à des risques et à des incertitudes et, par conséquent, les résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent, sans caractère limitatif, ceux qui sont énoncés à la section « Principaux risques et incertitudes » (voir pages 9 à 1 8 ). Rien dans ce document ne doit être considéré comme une prévision de la rentabilité ou de la situation financière futures et aucune des informations contenues dans ce document n ’ est ou n ’ est censée être une prévision ou une estimation de bénéfice. Toute déclaration prospective n ’ est valable qu ’ à la date à laquelle elle est formulée. Le Groupe ne s ’ engage pas à publier de révision de ces déclarations prospectives afin de refléter des événements, des circonstances ou des facteurs imprévus survenus après la date des présentes. Autres informations 1. Le 15 février 2008, une première charge flottante (la Charge flottante) a été placée en faveur de la Banque centrale d ’ Irlande (CBI) portant sur tous les droits, titres, intérêts et avantages, actuels et futurs de The Governor and Company of the Bank of Ireland, ainsi que sur (i) les soldes actuels ou qui sont, à n ’ importe quel moment, au crédit du compte de The Governor and Company of the Bank of Ireland détenu à titre de participant à TARGET 2 auprès de la CBI ; et (ii) certains titres cantonnés figurant dans une liste de titres éligibles conservés par The Governor and Company of the Bank of Ireland aux fins de la participation à TARGET 2 ((i) et (ii) étant les « biens grevés »), où TARGET 2 est un système de règlement brut en temps réel en euros pour les paiements dans la monnaie des banques centrales. Cette charge flottante contient une disposition selon laquelle tant que la sûreté existera, The Governor and Company of the Bank of Ireland ne pourra, sans l ’ accord préalable de la CBI : (a) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens grevés par lesdites charges ; ou (b) autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou céder tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou tenter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une période. Le 14 septembre 2018, The Governor and Company of the Bank of Ireland ont conclu avec la CBI un accord relatif à la poursuite de la participation à Target 2 Ireland afin de reformuler et de modifier les termes et conditions applicables à la participation existante de The Governor and Company of the Bank of Ireland à TARGET 2 avec effet au 14 septembre 2018. Cet accord prévoyait que The Governor and Company of the Bank of Ireland continuerait de participer à TARGET 2 conformément à l ’ accord et aux conditions générales de TARGET 2 Ireland publiées sur le site Internet de la CBI et que la charge flottante resterait pleinement en vigueur en ce qui concerne cette participation continue et modifiée à TARGET 2. Autres indicateurs de performance Cette section contient d ’ autres informations concernant des indicateurs mentionnés dans le rapport d ’ activité. Le rapport d ’ activité est préparé en utilisant des indicateurs IFRS et non IFRS pour analyser la performance du Groupe, ce qui permet une comparabilité d ’ une année sur l ’ autre. Ces indicateurs de performance sont cohérents avec ceux présentés au Conseil d ’ administration et au Comité exécutif du Groupe et comprennent des indicateurs de performance alternatifs comme exposé ci-dessous. Ces indicateurs de performance peuvent ne pas être définis de la même manière par toutes les entreprises et, par conséquent, ils peuvent ne pas être directement comparables aux indicateurs et informations fournis par d ’ autres entreprises sous une dénomination similaire. Ces indicateurs doivent être considérés conjointement avec les indicateurs IFRS tels qu ’ exposés dans les états financiers consolidés à partir de la page 63. Les prêts soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral qui ne sont pas impayés depuis plus de 90 jours et/ou dépréciés correspondent à des prêts (principalement des prêts hypothécaires résidentiels) pour lesquels un accord de concession a été mis en place et dont la réalisation du collatéral est anticipée pour que le prêt concerné soit intégralement remboursé. Ces accords comprendront les prêts hypothécaires à taux fixe et variable (« split mortgage ») ainsi que certains prêts à remboursement in fine et à intérêts échelonnés. Les volumes de nouveaux prêts bruts représentent les prêts et avances à la clientèle tirés au cours de la période et les acquisitions de portefeuille. Le ratio des prêts rapportés aux dépôts est calculé comme les prêts et avances nets à la clientèle, rapportés aux dépôts des clients. Les actifs liquides comprennent la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales, les prêts et avances aux banques, les titres d ’ emprunt au coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et certains actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net (hors soldes du pôle Patrimoine et assurance). Expositions non productives : Il s ’ agit : (i) des prêts dépréciés qui comprennent ceux pour lesquels il est considéré peu probable que l ’ emprunteur rembourse l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre des mesures telles que la réalisation de la sûreté y compris les prêts soumis à un accord de concession, et les prêts impayés depuis plus de 90 jours dont le montant des arriérés est significatif ; et (ii) des autres prêts et des prêts assortis d ’ un délai de tolérance qui n ’ ont pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de productif. Le ratio des expositions non productives représente les expositions non productives liées aux prêts et avances à la clientèle en pourcentage de la valeur comptable brute des prêts et avances à la clientèle. La génération interne de capital comprend le résultat distribuable, les variations des déductions réglementaires, y compris la diminution des déductions au titre des actifs d ’ impôts différés (qui dépendent du résultat futur), et les variations des déductions des pertes attendues. La rentabilité des actifs représente le résultat net (après impôts) divisé par le total de l ’ actif, conformément au règlement de 2014 de l ’ UE sur les fonds propres. Le terme « sous-jacent » exclut les éléments non significatifs qui, de l ’ avis du Groupe, rendent opaque l ’ évolution de la performance sous-jacente des activités. De plus amples informations sont présentées page 4. Le financement de marché comprend les dépôts des banques (y compris le collatéral reçu) et les titres d ’ emprunt en circulation. Abréviations AA Association automobile AGC Annual General Court AGM Assemblée générale annuelle AIB Allied Irish Banks Group plc et ses filiales ALCO Comité actif-passif du Groupe AT1 Capitaux propres supplémentaire de catégorie 1 DAB Distributeur automatique de billets Banque The Governor and Company of the Bank of Ireland BCBS Comité de Bâle sur le contrôle bancaire BoE Banque d ’ Angleterre BOIG plc Groupe Bank of Ireland plc BoIGM Bank of Ireland Global Markets BoIMB Bank of Ireland Mortgage Bank pb Points de base BRRD Directive sur le redressement et la résolution des établissements de crédit BSPF Fonds de pension du personnel de la Banque d ’ Irlande BTL Investissement locatif CAC Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration CBI Banque centrale d ’ Irlande CDEA Contrats d ’ exécution de dérivés compensés CDS Swap de défaut de crédit CEO Directeur général CET1 Capitaux propres ordinaires de catégorie 1 CFO Directeur financier UGT Unités génératrices de trésorerie IPC Indice des prix à la consommation CRC Comité des rémunérations du Conseil d ’ administration CRD Directive sur les exigences de fonds propres (UE) CRMF Cadre de gestion du risque de conduite CRO Directeur des risques CRR Règlement relatif aux exigences de fonds propres CCS Annexes de soutien au crédit CSO Office central des statistiques CVA Ajustement de l ’ évaluation de crédit DAC Société d ’ activité désignée DCF Flux de trésorerie actualisés DGS Système de garantie des dépôts DIRT Retenue fiscale sur intérêts sur les dépôts DTA Actif d ’ impôt différé EAD Exposition en cas de défaut ABE Autorité bancaire européenne CE Commission européenne BCE Banque centrale européenne ECL Pertes de crédit attendues EDIS Système européen d ’ assurance des dépôts EIOPA Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ELG Garantie de passif éligible EMIR Règlement européen sur les infrastructures de marché ESB Conseil de fourniture d ’ électricité AEMF Autorité européenne des marchés financiers UE Union européenne EURIBOR Taux interbancaire offert en euros FCA Autorité de conduite financière FCR Réalisation de sûretés restructurées FIRB Base de notation interne FLI Informations prospectives FRES First Rate Exchange Services Limited FRESH First Rate Exchange Services Holdings Limited FRS Norme d ’ information financière FSCS Régime d ’ indemnisation des services financiers FVA Ajustement de l ’ évaluation du financement FVOCI Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global FVTPL Juste valeur par le biais du résultat net FX Opérations de change GAC Comité d ’ audit du Groupe GB Grande-Bretagne GCR Examen de crédit du Groupe RGPD Règlement général sur la protection des données GEC Comité exécutif du Groupe GIA Audit interne du Groupe GN ET GC Comité de nomination et de gouvernance du Groupe GM&LR Risque de marché et de liquidité du Groupe GRPC Comité de la politique de risque du Groupe GTOC Comité de pilotage de la transformation du Groupe HMRC Administration fiscale britannique IAASA Autorité irlandaise de contrôle comptable IAS Norme comptable internationale IASB Conseil des normes comptables internationales IBOR Taux interbancaire offert IBR Taux d ’ emprunt marginal ICAAP Processus interne d ’ évaluation de l ’ adéquation des fonds propres IFRIC Comité international d ’ interprétation des normes d ’ information financière IFRS Normes internationales d ’ information financière ILAAP Processus interne d ’ évaluation de l ’ adéquation de la liquidité ILTR Opérations de pension à long terme indexées IPO Introduction en bourse IRB Basé sur les notations internes IRRBB Risque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire ISDA Association internationale des swaps et des dérivés IVU Unité d ’ évaluation indépendante KMP Principaux dirigeants ICP Indicateurs clés de performance LDI Investissement motivé par le passif LDR Ratio prêts/dépôts LGD Perte en cas de défaut LIBOR Taux interbancaire offert à Londres LME Exercice de gestion du passif LTV Rapport prêt - valeur MCEV Valeur intrinsèque cohérente avec le marché MFS Norme de financement minimum MLL Marshall Leasing Limited MREL Minimum requis pour les fonds propres et les passifs éligibles MRT Preneur de risque significatif NAMA Agence nationale de gestion des actifs NAMAID Agence nationale de gestion des actifs investissements DAC NED Administrateur non exécutif IN Irlande du Nord NIAC New Ireland Assurance Company plc NPE Expositions non productives NTMA Agence nationale de gestion du Trésor OCI Autres éléments du résultat global ORSA Évaluation interne du risque et de la solvabilité OTC De gré à gré PD Probabilité de défaut POCI Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création PRA Autorité de régulation prudentielle PRC Comité de revue des portefeuilles RAROC Rendement ajusté du risque sur le capital RCF Crédit renouvelable RCSA Auto-évaluation des risques et des contrôles RMC Comité de mesure des risques RoI République d ’ Irlande RoU Droit d ’ utilisation RoW Reste du monde RPI Indice des prix de détail RPPI Indice des prix immobiliers résidentiels RSB Entreprise responsable et durable RWA Actifs pondérés en fonction du risque S&P Standard et Poor ’ s SCR Exigence de fonds propres de solvabilité SID Administrateur indépendant senior PME Petite et moyenne entreprise SPE Entité ad hoc SRB Conseil de résolution unique SRF Fonds de résolution unique SSM Mécanisme de surveillance unique TFS Programme de financement à terme TLTRO Opération de refinancement ciblée à long terme TtC Tout au long du cycle RU Royaume-Uni ONU Organisation des Nations Unies US États-Unis VA Ajustement au titre de la volatilité VaR Valeur en risque ViF Valeur des contrats en vigueur VIU Valeur d ’ utilité