BANQUE CALEDONIENNE D’INVESTISSEMENT SAEM Société anonyme d'économie mixte au capital de 15 000 000 FCFP Siège social : 54, avenue de la Victoire, BP K5, 98849 Nouméa A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2020. (En milliers de Francs CFP.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de trésorerie et interbancaires 57 859 667 65 961 805 C aisse , banques centrales, C.C.P 30 668 336 33 458 374 Créances sur les Etabl issem ents de Crédit 2.1 27 191 332 32 503 431 A vue 14 090 555 21 150 435 A terme 13 100 777 11 352 996 Créances sur la clientèle 2.2 302 152 597 283 054 857 Créances commerciales 441 581 873 063 Autres concours à la clientèle 295 047 270 273 910 101 Comptes ordinaires débiteurs 6 663 747 8 271 693 Opérations sur titres 6 037 732 6 695 944 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.3.1 6 037 732 6 690 724 Actions et autres titres à revenu variable 2.3.2 5 220 Valeurs immobilisées 3 390 549 2 861 150 Prêts participatifs 2.4 21 035 20 929 Participations et autres titres détenus à long terme 2.5 345 737 358 705 Parts dans les entreprises liées 2.6 241 606 252 645 Immobilisations incorporelles 2.7 213 247 82 200 Immobilisations corporelles 2.8 2 568 923 2 146 672 Créances douteuses 2.9 Comptes de tiers et divers 7 786 102 7 194 436 Autres actifs 2.9.1 5 415 311 5 151 785 Comptes de régularisation 2.10.1 2 370 791 2 042 650 Total actif 377 226 648 365 768 191 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de trésorerie et interbancaires 57 842 934 32 288 911 Dettes envers les établissements de crédit 2.1 57 842 934 32 288 911 A vue 3 968 690 2 041 812 A terme 53 874 244 30 247 099 Comptes créditeurs de la clientèle 2.2 236 953 144 213 278 952 Comptes d'épargne 27 656 518 27 097 449 A vue 27 656 518 27 097 449 Autres dettes 209 296 626 186 181 503 A vue 135 876 292 114 159 513 A terme 73 420 334 72 021 991 Dettes représentées par un titre 2.3.3 32 914 664 72 139 928 Titres de créances négociables 32 914 664 72 139 928 Comptes de tiers et divers 7 699 367 7 891 439 Autres passifs 2.9.2 2 614 681 2 773 111 Comptes de régularisation 2.10.2 5 084 686 5 118 328 Provisions et dettes subordonnées 7 952 563 7 281 315 Provisions pour risques et charges 2.11 2 431 856 1 760 608 Fonds pour risques bancaires généraux 2.12 5 520 707 5 520 707 Capitaux propres hors FRBG 2.13 33 863 975 32 887 647 Capital souscrit versé 15 000 000 15 000 000 Réserves 16 987 647 15 033 901 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 1 876 328 2 853 746 Total passif 377 226 648 365 768 191 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus : Engagements de financement 3.1.1 7 756 563 1 789 976 Engagements reçus d'établissements de crédit 7 756 563 1 789 976 Engagements de garantie 3.2.1 2 424 690 2 404 367 Engagements reçus d'établissements de crédit 2 424 690 2 404 367 Autres engagements reçus 3.3 10 132 153 1 707 854 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 10 132 153 1 707 854 Engagements reçus de la clientèle Total engagements reçus 20 313 406 5 902 197 Engagements donn é s : Engagements de financement 31 297 742 28 561 057 Engagements en faveur de la clientèle 3.1.2 31 297 742 28 561 057 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie 9 693 579 12 415 025 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 964 305 1 016 700 Engagements d'ordre de la clientèle 3.2.2 8 477 146 11 132 397 Engagements donnés sur clientèle douteuse 252 128 265 928 Autres engagements donnés 3.3.2 19 551 217 56 417 616 Autres engagements donnés 19 551 217 56 417 616 Total engagements donnes 60 447 168 97 393 698 II. — Compte de résultat. (En milliers de Francs CFP) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 9 050 947 9 419 714 Sur opérations avec les établissements de crédit 23 613 66 377 Sur opérations avec la clientèle 9 027 334 9 353 337 Intérêts et charges assimilées 4.2 -2 354 143 -2 732 323 Sur opérations avec les établissements de crédit -615 932 -790 173 Sur opérations avec la clientèle -1 200 081 -1 323 056 Sur dettes représentées par des titres -537 207 -618 330 Autres intérêts et charges assimilées -922 -763 Revenus des titres à revenu variable et à taux fixe 4.3 75 080 85 226 Commissions (produits) 4.4 4 748 178 4 824 425 Commissions (charges) 4.5 -1 121 284 -1 187 883 Gains sur opérations de portefeuille de négociation 4.6 405 701 612 033 Solde (bénéfice) des opérations de change 405 701 612 033 Gains sur opérations de portefeuille de placement et assimilés 4.7 Solde (bénéfice) des opérations sur titres en portefeuille Autres produits et charges d'exploitation bancaire 4.8 89 879 136 603 Autres produits d'exploitation bancaire 4.8.1 160 503 228 786 Autres charges d'exploitation bancaire 4.8.2 -70 624 -92 184 Produit net bancaire 10 894 358 11 157 795 Charges générales d'exploitation 4.9 -5 237 730 -5 162 876 Frais de personnel 4.9.1 -3 701 893 -3 738 577 Autres frais administratifs 4.9.2 -1 493 861 -1 375 159 Impôts et taxes 4.9.3 -41 976 -49 139 Dotations aux amortissements et dépréciations 4.10 -322 070 -287 283 Résultat brut d'exploitation 5 334 557 5 707 636 Coût du risque 4.11 -1 498 013 72 660 Résultat d'exploitation 3 836 544 5 780 296 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4.12 -65 167 8 974 Résultat courant avant impôt 3 771 377 5 789 270 Résultat exceptionnel 4.13 38 933 80 907 Résultat avant FRBG et impôts 3 810 310 5 870 177 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -480 008 Impôt sur les bénéfices 4.14 -1 933 982 -2 536 423 Résultat net 1 876 328 2 853 746 III. — Annexe. I. – Cadre général . Faits caractéristiques de l’exercice . L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des échanges de biens et services durant l’année ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur é conomi que dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). La Nouvelle-Calédonie n’a pas été épargnée. Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux et locaux ont annoncé des mesures visant à fou rnir une aide financière et non financière aux personnes et aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée à la sphère financière entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, la BCI a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Dans ce contexte, la BCI s’est engagée au service de ses clients particuliers, professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’État : Le report des remboursements de crédit pour les particuliers et les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels. La distribution de prêts garantis par l’État (PGE). Au 31 / 12 / 2020, La BCI a accordé 725 PGE pour un montant de 9 milliards FCFP et accepté la mise en œuvre de moratoires (différés de remboursements), pour une durée de six à douze mois, pour 2653 dossiers de crédits représentant 4,1 milliards FCFP d’échéances. La banque a également pris en compte les effets de la crise du Covid-19 sur le risque de crédit. Elle a d’une part constitué une dépréciation complémentaire sur les créances douteuses et contentieuses au regard de l’aggravation des difficultés à recouvrer celles-ci. Cette dépréciation complémentaire s’élève pour l’exercice à 419 millions FCFP. Elle a d’autre part constitué une provision pour risques ayant pour assiette les clients sains faisant partie de secteurs particulièrement touchés par la COVID et dont les difficultés ont pu être masquées par les mesures mises en place par les pouvoirs publics et les établissements financiers évoqués ci-dessus mais aussi le chômage partiel ou encore les différés de paiement de cotisation sociales et d’impôts. Cette dernière provision qui s’élève à 526 millions de FCFP est enregistrée au passif en Provisions pour Risques et Charges. Elle concerne les secteurs d’activités récréatives, des loisirs, de l’hébergement, de la restauration, de l’hôtellerie et du transport aérien. Évènements post-clôture . Depuis le 08 mars 2021, suite à la réapparition de cas COVID sur le territoire qui en était exempt depuis un an, de nouvelles mesures de confinement et des restrictions de déplacement induisant une réduction de l’activité économique ont été décidées par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Cette situation n’influera pas sur les comptes de l’exercice 2020 mais, suivant sa durée, elle pourrait affecter l’exercice 2021. Note 1. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation . Les comptes annuels de la B anque C alédonienne d'I nvestissement clos le 31 décembre 2020 ont été établis conformément aux dispositions du plan comptable applicable aux établissements de crédit, aux instructions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions, aux règlements du C omité de la R églementation C omptable, aux règlements du C omité de la R églementation B ancaire et F inancière, au règlement n°2014-07 de l’ A utorité des N ormes C omptables et dans le respect des principes comptables généralement admis. Toutefois, la banque déroge aux principes ci-dessus dans les 2 cas suivants : la banque n’a pas mis en œuvre l’avis 2006-02 du Conseil National de la Comptabilité qui prévoit que les engagements aux conséquences défavorables pour les établissements de crédit habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne logement doivent être provisionnés à chaque arrêté, ces engagements étant relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. La mise en œuvre de l’épargne logement en Nouvelle-Calédonie qui ne remonte qu’à septembre 2002 et la faiblesse du nombre d’opérations d’épargne ou de crédit, ne permettent pas à la banque de disposer d’échantillons mathématiques suffisants pour estimer les comportements futurs d’épargne et de crédit, et par là même, les conséquences défavorables qui pourraient en résulter. La banque a mis en œuvre au 1er janvier 2010, l’avis 2009-05 du Conseil National de la Comptabilité relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, mais elle enregistre au passif en produits constatés d’avance, les commissions à étaler, au lieu de les enregistrer en diminution des créances. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets de dépréciations, d'amortissements et de corrections de valeur. Tous les montants sont exprimés en milliers de Francs CFP (sauf mention contraire). Pour mémoire, la parité Franc CFP / Euro est fixe et s’établit comme suit : 1000 francs CFP = 8,38 euros. Actif. 1.1. Créances sur la clientèle . Les créances sur la clientèle figurent au bilan pour leur montant net de dépréciations. Elles comprennent les créances commerciales, les autres concours à la clientèle qui totalisent les crédits de trésorerie, les crédits à l'exportation, les crédits à l'habitat, les crédits d'équipement et les valeurs en cours d’imputation, ainsi que les comptes débiteurs de la clientèle. Elles sont inscrites au bilan pour le montant du principal restant dû et non exigible à la date de clôture. Les intérêts courus non échus sur opérations avec la clientèle ainsi que les intérêts capitalisés du fait des périodes de différé sont intégrés aux créances auxquelles ils sont rattachés. La banque utilise pour l’évaluation de ses créances deux indicateurs : la cotation IEOM et un système interne d’évaluation de la relation commerciale à 12 niveaux classés de A à L. La segmentation des encours retenue par l’établissement est la suivante : Outre la segmentation des crédits par durée restante à courir, la banque a retenu l’approche suivante en matière de ségrégation des crédits : Par grand type de contrepartie (particuliers, professionnels, entreprises, secteur public) Pour les entreprises et professionnels par secteur d’activité économique ; les secteurs suivants ont été retenus : Développement rural, Pêche, Artisanat / Industrie, Hôtellerie / Tourisme, Services / Commerce, Crédits sécheresse, Prêts en devises, et Autres crédits court terme. Compte tenu de son poids pour l’établissement, le secteur de l’immobilier est présenté toutes contreparties confondues. La banque opère l’intégralité de son activité de crédit en Nouvelle-Calédonie. La présentation par secteur géographique à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie n’est pas jugée être un indicateur critique. 1.2. Créances douteuses et dépréciations . Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) en harmonisation avec les événements de défaut conformément à la réglementation applicable au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, par la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et par l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles, les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d'origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêts futurs. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse immédiatement. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, jusqu’au prononcé de la déchéance du terme. Lorsqu’ils sont impayés, ils sont intégralement dépréciés. Les mouvements sur la dépréciation pour intérêts des créances douteuses amortissables sont portés en correction des produits d’exploitation bancaire constatés. En l’absence d’information sur l’encaissement des intérêts des crédits non amortissables, les dépréciations constituées sur ces intérêts ne sont pas retraitées. Les créances d’un montant inférieur à 15 millions de FCFP font l’objet d’un provisionnement établi sur la base une modélisation des défaillances observées par le passé sur des groupes de créances homogènes. Les créances d’un montant supérieur ou égal à 15 millions FCFP font l’objet d’une analyse et d’une estimation individuelle des perspectives de recouvrement. Les dépréciations ainsi déterminées font l’objet d’une actualisation aux taux du crédit. L'effet de désactualisation constaté sur les exercices suivants reste imputé sous la rubrique coût du risque. Ces dépréciations sont inscrites directement en diminution de l'actif. Les remboursements d'arriérés sont imputés prioritairement sur les échéances les plus anciennes, d'abord sur les pénalités de retard, puis sur les intérêts et enfin sur le capital. 1.3. Op é rations sur titres . Le portefeuille Titres suit les règles d’évaluations du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables. 1.4. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les titres de participation sont enregistrés au coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée, au prorata des titres détenus, sur la base des fonds propres connus, lorsque celle-ci est inférieure à la valeur d'acquisition. Lorsque les résultats de l’exploitation sont déficitaires de manière récurrente ou en l’absence de visibilité consécutive à l’absence de transmission des documents comptables, une dépréciation est constatée par prudence à hauteur de 100 % de la valeur d’acquisition de la participation. Sont classés en titres de participation, les titres dont la détention durable est estimée utile à la banque en raison de son activité. Sont classés en autres titres détenus à long terme, les titres de sociétés participant directement au développement économique de la Nouvelle-Calédonie. 1.5. Immobilisations incorporelles . Les logiciels acquis par l'entreprise sont enregistrés à leur valeur d'acquisition. Ils sont amortis sur leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire à partir de leur date de mise en service, soit : Logiciels micro-informatiques : 1 à 3 ans Logiciels bancaires : 1 à 5 ans Les coûts de développement interne générés par la mise en œuvre de projets d’ampleur sont inclus dans le coût des logiciels concernés. Les autres coûts de développement supportés par la société sont comptabilisés directement en charges. 1.6. Immobilisations corporelles . Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, à l'exception des constructions et des terrains acquis initialement par la SICNC, conservés par la BCI lors de la scission, et qui ont fait l'objet d'une réévaluation libre le 31 décembre 1987. Elles sont amorties sur leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire exclusivement. Les durées probables d'utilisation ont été estimées à : Constructions : Façades destructibles 30 ans Fondations et ossatures 50 ans Couverture 25 ans Ravalement et étanchéité 10 ans Equipements techniques 10 ans Agencements intérieurs 10 ans Matériel, mobilier, et agencements de 4 à 10 ans Matériel informatique de 3 à 7 ans Véhicules 5 ans Sont également classées en immobilisations corporelles, les participations majoritaires dans des sociétés civiles immobilières ainsi que les avances en comptes courants qui ont été faites à ces sociétés, pour financer la construction de locaux d'exploitation. Elles ne font l'objet d'aucun amortissement. Leur résultat étant déficitaire, il est l'objet d'une dépréciation des titres et créances rattachées. Cette dépréciation est assimilable à un amortissement. 1.7. Intérêts courus non échus sur opérations interbancaires . Les intérêts courus non échus sur opérations interbancaires figurent dans le poste d'actif à raison duquel ils sont dus. Passif . 1.8. Dettes a vue et a terme . Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d'épargne ordinaires et autres dettes pour la clientèle. Est incluse, dans les dettes envers les établissements de crédit, la mobilisation de fonds par voie de réescompte auprès de l'Institut d'Émission d'Outre-Mer. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.9. Dettes représentées par un titre . Les dettes représentées par un titre sont constituées exclusivement par des titres de créances négociables avec ou sans sûretés. Les intérêts courus non échus sont enregistrés en compte de dettes rattachées, en contrepartie du compte de résultat et figurent sous la rubrique "Titres de créances négociables". 1.10. Provisions . Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 du même code, dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Elles comprennent notamment : les provisions pour charges de retraite et primes de fidélité du personnel, les provisions pour promesses de rétrocession de crédit d’impôts ou d’abandon de créances consenties dans le cadre d’opérations visées à l’article LP 45 ter 1 et suivants du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie Le calcul des droits à indemnité de départ à la retraite et des droits à prime de fidélité, acquis par les salariés au titre des années de présence dans la banque, prend en compte les probabilités de réalisation de ces droits. Les charges de retraite sont supportées par les caisses et les organismes auprès desquels la banque et ses salariés cotisent. Ce poste recouvre également les provisions destinées à couvrir les risques et charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine et notamment : le risque probable de mise en jeu d'engagements par signature, la provision pour litiges clients. 1.11. Fonds pour risques bancaires généraux. Doté ou repris conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, le fonds pour risques bancaires généraux est destiné à faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais relevant de l'activité bancaire. Engagements (hors-bilan) 1.12. Engagements de hors-bilan . Sont considérés comme engagements, tous droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine de la banque sont subordonnés à la réalisation de conditions (cautions ou avals) ou d'opérations ultérieures (autorisations de crédit). Seuls les engagements qui ont un caractère d'irrévocabilité sont enregistrés au hors bilan. Compte de résultat . 1.13. Produits et charges d’exploitation . Les produits et les charges d'exploitation sont comptabilisés selon le principe d'indépendance des exercices. Les commissions sont comptabilisées selon le critère de la date d'exigibilité, d'encaissement ou de paiement. 1.14. Op é rations en devises . Les opérations en devises sont constituées : des emprunts souscrits par la BCI auprès d’établissements financiers, du montant des avoirs des clients logés dans nos livres, sous forme de dépôts à vue ou à terme, du montant des avoirs de la BCI logés dans les livres des correspondants étrangers, sous forme de dépôts à vue ou à terme, des encaisses destinées aux opérations de change manuel ; des titres de créances négociables émis en devises. Toutes ces transactions font l'objet d'une réévaluation mensuelle aux cours de clôture et d'un enregistrement au compte de résultat. 1.15. Impôts diff é r é s . La banque comptabilise un impôt différé pour étaler les crédits d’impôt des Prêts à Taux Zéro sur la durée de vie de ces prêts. 1.16. Prime d’ intéressement . La prime d'intéressement due au personnel est constatée à la clôture de l'exercice en créditeurs divers. Son montant a été fixé en application de l'accord signé en 2020 pour les exercices 2020 à 2022 inclus. Note 2 – Observations sur l’actif et le passif . 2.1. Op é rations avec les établissements de crédit . Les échéances des créances et des dettes avec les établissements de crédit s’analysent de la manière suivante : ( En milliers de Francs CFP ) Créances Dettes 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 De 0 à 3 mois 27 143 674 32 456 576 8 054 499 5 897 478 De 3 à 12 mois 16 045 665 10 405 252 De 1 à 5 ans 31 679 208 13 130 928 Plus de 5 ans 19 548 19 548 1 899 711 2 694 501 Créances et dettes rattachées 28 110 27 307 163 852 160 751 Total 27 191 332 32 503 431 57 842 934 32 288 911 Dont solde avec des entreprises liées (Y compris créances et dettes rattachées) Les dettes envers les établissements de crédit incluent le refinancement obtenu auprès de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie dans le cadre du dispositif de réescompte et des lignes de refinancement appelées LR. A) Montant du refinancement IEOM : ( En milliers de Francs CFP ) Montant du refinancement Montant des créances données en garantie 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Réescompte L R 23 877 552 2 745 652 41 005 063 5 009 885 2.2. Op é rations avec la clientèle : A) Détail des créances et des dettes avec la clientèle par échéance : ( En milliers de Francs CFP ) Créances Dettes 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 De 0 à 3 mois 22 215 759 23 753 644 183 544 799 157 386 109 De 3 à 12 mois 33 237 418 23 394 146 35 345 944 36 202 105 De 1 à 5 ans 94 204 186 90 618 911 17 577 670 19 059 526 Plus de 5 ans 151 593 293 144 694 366 76 641 158 627 Créances et dettes rattachées 901 941 593 790 408 089 472 584 Total 302 152 597 283 054 857 236 953 144 213 278 952 Dont solde des entreprises liées (Y compris créances et dettes rattachées) B) Détail des créances sur la clientèle : — par secteur d’activité : ( En milliers de Francs CFP ) Brut Dépréciation Net 2020 Net 2019 Créances commerciales 523 026 81 445 441 581 873 063 Crédit à l'immobilier 168 692 400 1 333 717 167 358 683 161 477 623 Crédit de trésorerie 44 849 489 1 042 204 43 807 285 29 553 256 Prêts aux professionnels : 86 134 490 2 642 346 83 492 144 82 232 721 Développement rural 3 517 102 97 971 3 419 130 3 262 237 Pêche 109 947 39 693 70 255 91 200 Artisanat / industrie 3 999 285 369 167 3 630 118 3 524 637 Hôtellerie / tourisme 3 804 616 153 568 3 651 048 3 476 616 Services / commerce 74 573 313 1 973 784 72 599 529 71 745 906 Crédits sécheresse Créances rattachées 130 228 8 163 122 065 132 125 Collectivités publiques 192 452 192 452 250 704 Valeurs en cours d'imputation 196 706 196 706 395 797 Comptes ordinaires débiteurs 8 003 880 1 340 133 6 663 747 8 271 693 Total (1) 308 592 443 6 439 845 302 152 597 283 054 857 (1) Dont encours restructurés à des conditions hors marché Les valeurs en cours d’imputation enregistrent le montant des échéances de prêts exigibles à la clôture de l’exercice et impayées à cette même date, ainsi que les prélèvements en cours de recouvrement non encore imputés sur les comptes clients, compte tenu des délais de règlement. Les comptes ordinaires débiteurs comprennent l’ensemble des découverts autorisés ou non. — Par contrepartie : En milliers de Francs CFP Brut Dépréciation Net 2020 Net 2019 Sociétés et quasi-sociétés 132 402 426 3 614 169 128 788 257 118 512 981 Entrepreneurs individuels 18 079 654 807 616 17 272 038 16 277 022 Particuliers 155 588 914 1 961 538 153 627 377 146 395 575 Autres 2 324 742 56 523 2 268 220 1 473 482 Valeurs en cours d'imputation 196 706 196 706 395 797 Total 308 592 443 6 439 845 302 152 597 283 054 857 Risques immobiliers . Les crédits à l’habitat représentent 55,4 % du montant brut des Autres Concours à la Clientèle. Dans ce secteur, les risques de la BCI sont limités compte tenu de leur large répartition et du fait que la majorité des crédits à l’immobilier est garantie par des sûretés réelles ou un organisme de caution mutuelle. ( En milliers de Francs CFP ) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts garantis par des sûretés réelles ou un organisme de caution mutuelle 155 342 990 149 492 547 Crédits à l'immobilier 168 677 168 162 941 801 Taux de couverture 92,09 % 91 , 75 % Outre les crédits amortissables à l’habitat, les crédits à l’immobilier comprennent également le financement à court terme de promotions immobilières. Ce marché représente 1,4 % du portefeuille immobilier. Le taux de dépréciation des créances douteuses et litigieuses relatives à des concours amortissables à l’habitat, s’élève à 34,5 %. Leur taux de douteux rapporté à l’encours brut est de 2,4 %. Les créances douteuses sur promotion s’élèvent pour leur part à 7,1 % de l’encours total accordé aux promoteurs. Elles sont dépréciées à hauteur de 52,3 %. Dans leur globalité, les créances douteuses sont dépréciées à hauteur de 54,6 %. Elles sont détaillées comme suit : C) Détail des créances douteuses . Les créances douteuses sont détaillées comme suit pour leur valeur brute : — Par secteur d’activité : ( En milliers de Francs CFP ) 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales 87 415 146 536 Crédit à l'immobilier 3 863 256 3 879 420 Crédit de trésorerie 1 717 937 1 642 996 Prêts aux professionnels : 4 476 313 4 207 357 Développement rural 127 637 140 882 Pêche 48 509 48 458 Artisanat / industrie 421 300 594 563 Hôtellerie / tourisme 286 768 243 857 Services / commerce 3 583 936 3 172 022 Crédits sécheresse Créances rattachées 8 163 7 575 Collectivités publiques Valeurs en cours d'imputation Comptes ordinaires débiteurs 1 641 188 1 801 343 Total 11 786 110 11 677 653 — Par contrepartie : En milliers de Francs CFP Douteux Compromis Total 2020 Total 2019 Sociétés et quasi-sociétés 3 280 708 2 683 329 5 964 036 5 680 705 Entrepreneurs individuels 864 713 664 680 1 529 393 1 660 157 Particuliers 1 891 178 2 216 668 4 107 846 4 143 255 Autres 4 969 179 866 184 835 193 537 Valeurs en cours d'imputation Total 6 041 567 5 744 543 11 786 110 11 677 653 D) Détail des dotations et reprises et dépréciations de créances sur la clientèle — Par secteur d’activité : ( En milliers de Francs CFP ) Dépréciations 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Créances commerciales 131 602 14 469 64 626 81 445 Crédit à l'immobilier 1 469 694 330 799 466 775 1 333 717 Crédit de trésorerie 817 150 416 480 191 306 1 042 324 Prêts aux professionnels : 2 413 240 663 263 434 278 2 642 225 Développement rural 101 650 6 644 10 323 97 971 Pêche 30 937 10 157 1 402 39 693 Artisanat / industrie 501 016 54 186 186 036 369 167 Hôtellerie / tourisme 149 951 37 170 33 552 153 568 Services / commerce 1 622 112 554 383 202 832 1 973 784 Crédits sécheresse Autres crédits court terme divers 7 575 723 134 8 163 Collectivités publiques Valeurs en cours d'imputation Comptes ordinaires débiteurs 1 317 382 304 587 281 835 1 340 133 Total 6 149 068 1 729 598 1 438 820 6 439 845 — Par contrepartie : ( En milliers de Francs CFP ) Dépréciations au 31/12/2020 Dépréciations 31/12/2019 Douteux Compromis Total Sociétés et quasi-sociétés 2 493 879 1 120 289 3 614 169 3 438 433 Entrepreneurs individuels 626 456 181 160 807 616 849 816 Particuliers 1 281 363 680 175 1 961 538 1 804 524 Autres 4 969 51 554 56 523 56 295 Valeurs en cours d'imputation Total 4 406 667 2 033 178 6 439 845 6 149 068 2.3. Op é rations sur titres : 2.3.1 Obligations et autres titres à revenu fixe (actif) : Désignation (En milliers de Francs CFP) Valeur d'acquisition Coût amorti en fin de période dont coupon couru Valeur liquidative à la clôture de l'exercice Plus-value latente Moins-value latente Dépréciations Produits de l'exercice Résultat des cession de l'exercice FR0011059088 241 653 208 000 210 485 2 484 6 593 FR0011337880 475 971 440 301 456 933 16 632 9 666 ES00000123K0 808 218 661 382 667 390 6 008 34 905 ES00000122T3 (Titre Echu 31/10/2020) 24 115 FR0013189073 1 193 317 1 194 850 1 232 864 38 014 3 484 FR0013200813 1 135 129 1 157 166 1 254 948 97 783 2 983 FR0013228756 596 659 596 767 626 945 30 178 4 940 FR0013200813 570 736 580 223 627 474 47 251 1 492 ES00000128O1 596 632 598 245 605 868 7 623 2 387 XS1559352437 599 140 600 798 620 298 19 500 3 729 Total 6 217 456 6 037 732 6 303 205 265 473 94 294 2.3.2 . Actions et autres titres à revenu variable (actif) Néant . 2.3.3 . Titres de créances négociables (Passif) Les opérations sur titres au passif sont uniquement constituées de Titres de Créances Négociables émis par la BCI. Dettes 31/12/2020 31/12/2019 De 0 à 3 mois 4 311 919 13 146 366 De 3 à 12 mois 12 071 908 45 928 821 De 1 à 5 ans 16 048 305 12 530 053 Plus de 5 ans Dettes rattachées 482 532 534 688 Total 32 914 664 72 139 928 2.4. Participations et autres titres détenus a long terme : Désignation (En milliers de Francs CFP) Date des états financiers Capital social Capitaux propres (hors capital) CA ou PNB de l'exercice Résultat de l'exercice Part B CI en % Valeur d'acquisition des titres Valeur nette Dividendes bruts Activité de portefeuille Dans des sociétés financières - A SOGEFOM 31/12/2019 131 504 1 384 964 355 370 -83 294 3,76% 4 766 4 766 Total A 4 766 4 766 Dans des sociétés non financières - B AIR CALEDONIE INTERNATIONAL 31/12/2019 10 434 973 3 384 728 19 297 625 424 110 0,21% 63 816 24 587 NORD TOURISME 31/03/2020 472 740 -2 692 396 181 364 -121 649 3,96% 18 740 PROMO - SUD 31/03/2019 358 000 4 793 037 52 413 -127 371 5,59% 19 000 19 000 S.A. KOULNOUE VILLAGE 31/03/2020 5 688 -1 120 327 288 856 -55 443 3,86% 18 012 S.H.N. 31/12/2019 6 113 357 -857 315 1 802 014 -3 875 124 1,51% 92 325 46 163 SEM DE TINA 31/12/2019 325 370 41 486 163 997 -4 336 0,64% 4 173 SECAL SA 31/12/2019 565 000 160 359 2 419 790 -64 397 8,00% 2 600 2 600 SODEMO SAEM 31/12/2019 185 000 204 046 567 025 -113 471 3,48% 6 430 6 430 SURF S.A. 31/03/2020 478 927 -1 414 969 10 933 0,00% 12 COTE OCEANIENNE SEML 31/03/2020 158 200 176 154 -302 886 4,65% 7 350 7 350 GRAND NORD SEML 31/03/2020 163 710 -84 397 -142 061 7,76% 12 700 6 153 ESPACES DE L'OUEST SEML 31/03/2020 158 750 86 962 -200 349 5,02% 7 970 7 970 SUD MINIER SEML 31/03/2020 159 680 -134 115 -108 084 2,91% 4 640 743 SC NORD PARTICIPATION I 2009 nd 10 30,00% 3 SC NORD INVEST 2010 nd 10 30,00% 3 SC NORD INVEST 2011 nd 10 40,00% 4 SCP SUD 2012 nd 200 33,30% 67 NORD INVESTISSEMENT 2016 nd 4 000 15,00% 600 SCP MD INVEST nd 200 50,00% 100 SC GRISETTES INVEST nd 3 000 30,02% 901 SC HESPERIDES2 INVESTS nd 2 999 20,11% 946 NORD INVESTISSEMENT 2016 nd 4 000 30,00% 1 200 FOCOLA INVEST nd 2 999 31,53% 603 HP INVEST nd 4 000 19,09% 764 BH INVEST nd 4 000 47,23% 1 889 SCP WADRA INVEST nd 200 18,00% 36 TINA INVEST nd 4 000 33,34% 1 334 VEGA INVEST I nd 4 000 16,98% 679 SCP SERPOLETS INVEST nd 200 28,00% 56 SCP NAV INVEST 2 nd 200 27,60% 55 SCP IM INVEST 1 ILOT MAITRE nd 200 19,40% 39 SCP ILES 2019 nd 200 66,70% 133 SCP ILES 2020 nd 200 41,70% 83 SCP WADRA INVEST II nd 200 60,00% 120 SCP IM INVEST 2 ILOT MAITRE nd 200 33,50% 67 SCP SERPOLETS INVEST II nd 200 28,00% 66 SAS NAVIMON nd 200 19,40% 39 SAS GYGADEIX nd 200 22,70% 45 GONDWANA PUEN nd 4 000 22,59% 904 KWITA WIJE nd 4 000 26,29% 1 052 Total B 274 319 125 761 Titres de participations - C Dans des sociétés financières BWF (1) 31/12/2019 455 000 220 334 274 244 58 655 34,00% 92 820 92 820 19 975 Dans des sociétés non financières CSB 30/06/2019 104 000 1 299 541 1 807 769 286 075 15,38% 15 990 15 990 12 308 VISA INC nd ns Total C 108 810 108 810 32 283 Total ( A+B+C ) 387 895 239 338 32 283 (1) Hors 61 880 000 FCFP d'actions gratuites (nd) Comptes du 1er exercice non disponible à la clôture des comptes de la BCI 2.5. Parts dans les entreprises li é es : Désigniation (En milliers de Francs CFP) Date états financiers Capital social Capitaux propres ( Hors capital) CA o u PNB de l'exercice Résultat de l'exercice P art BCI en % Valeur d'acquis ition des titres Valeur nette Dividendes bruts Sociétés financières Néant - - - - - - - Sociétés non financières SOCADIR 31/12/2020 1000 100 - 444 100,00% 1000 1000 - Créances rattachées 31/12/2020 - - - - 0,00% 237 270 237 270 - SOCALP AR 31/12/2020 500 -88 - - 100,00% 500 500 - Créances rattachées 31/12/2020 - - - - 0,00% 250 250 - GIE SIENC 31/12/2019 - - - - 14,29% - Créances rattachées 31/12/2019 - - - - 0,00% 2 587 2 587 - Total 241606 241606 2.6. Les immobilisations incorporelles : ( En milliers de Francs CFP ) 31/12/2019 Augmentations Diminutions 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 1 101 670 193 777 1 172 1 294 275 Amortissements cumulés -1 019 470 -62 729 -1 172 -1 081 028 Immobilisations en cours Total net 82 200 131 048 - 213 247 2.7. Les immobilisations corporelles : ( En milliers de Francs CFP) 31/12/2019 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2020 Immobilisations : Titres des sociétés civiles (1) 94 754 94 754 Créances rattachées 63 986 20 401 25 967 58 421 Dépréciations -5 967 5 967 10 288 -10 288 Total S.C.I 152 773 26 368 36 255 142 887 Immobilisations d'exploitation 4 192 834 783 405 164 588 4 811 650 Immobilisations hors exploitation 419 930 1 383 58 968 362 346 Immobilisations en cours 224 342 147 381 246 911 124 813 Total brut des immobilisations 4 837 106 932 169 470 467 5 298 808 Amortissements / dépréciations : Immobilisations d'exploitation -2 664 592 -234 886 -163 335 -2 736 142 Immobilisations hors exploitation -178 616 -14 168 -56 154 -136 630 Total amortissements -2 843 208 -249 054 -219 489 -2 872 773 Total net des immob. Corporelles 2 146 672 709 483 287 232 2 568 923 (1) Entreprises dont la BCI est indéfiniment responsable Dénomination Siège social SCI Avenir 50 avenue de la Victoire – Nouméa SCI Le Banian Rue du Docteur Guégan – Nouméa 2.8. Les prêts participatifs : ( En milliers de Francs CFP ) Brut Dépréciation Net 2020 Net 2019 Prêts participatifs 21 035 - 21 035 20 929 Total 21 035 - 21 035 20 929 2.9. Autres Actifs / Passifs : 2.9.1 . Postes d’Actif : Autres actifs (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 Débiteurs divers 2 267 058 2 019 481 Créances d'impôts sur les sociétés 713 790 893 368 Créances rattachées à des participations 2 599 837 2 231 129 Provisions sur débiteurs divers Biens acquis sur adjudication 7 587 Provisions sur débiteurs divers -165 375 Total 5 415 311 5 151 565 Les créances rattachées à des participations concernent principalement les financements consentis dans le cadre des articles LP 45 ter 1 et suivants du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie. 2.9.2 . Postes de Passif : Autres passifs (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes fiscales 350 439 505 056 Dettes sociales 768 186 739 502 Dettes fournisseurs 1 627 6 027 Créditeurs divers 622 797 656 588 Fonds gérés pour le compte de l'Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des Provinces et autres collectivités 871 632 865 938 Total 2 614 681 2 773 111 Les fonds gérés s’analysent ainsi : Fonds gérés (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 Pour le compte : De la Nouvelle-Calédonie 403 446 409 499 De la Province Iles 13 675 12 734 De la Province Nord 49 842 51 391 De la Province Sud 404 668 392 314 Total 871 632 865 938 Ces fonds sont utilisés conformément aux dispositions des conventions qui les régissent. Les soldes représentent l’excédent net entre les ressources ainsi confiées à la gestion de la BCI et les utilisations sous forme de prêts ou d’aides publiques. Cet excédent est rémunéré par la BCI. La banque perçoit par ailleurs une commission de gestion. 2.10. Comptes de régularisation : 2.10.1 . Postes d’Actif : Comptes de régularisation (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes de régularisation et divers 138 454 364 889 Valeurs en recouvrement 2 232 337 1 677 761 Total 2 370 791 2 042 650 2.10.2 . Postes de Passif : Comptes de régularisation (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 Produits constatés d'avance et autres 4 046 131 3 676 996 Valeurs à compenser 1 038 555 1 441 332 Total 5 084 686 5 118 328 2.11. Provisions pour risques et charges : (En milliers de Francs CFP) 31/12/2019 Dotations aux provisions Reprises de provisions devenues disponibles Reprises de provisions pour utilisation 31/12/2020 Engagements de retraite 462 656 33 934 11 124 16 918 468 548 Engagements de fidélité 134 636 11 738 3 489 3 844 139 042 Engagements donnés 11 417 11 417 Litiges avec la clientèle 135 203 16 849 6 725 111 630 Litiges sociaux Promesse d'abandon de créance 722 751 523 845 376 258 870 338 Litiges fiscaux 305 361 305 361 Risques sectoriels (1) 525 520 525 520 Total des provisions pour risques e t charges et assimilés 1 760 608 1 106 454 31 462 403 745 2 431 856 (1) Voir faits marquants de l’exercice Les engagements en matière de retraite et de fidélité ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 1 %. Ils tiennent compte depuis 2018 de l’allongement progressif de l’âge de départ à la retraite. Les provisions sur engagements donné concernent des engagements de hors bilan pour lesquels il existe un risque que la banque soit activée. Les promesses d’abandon de créances concernent les engagements pris au regard des financements consentis dans le cadre des opérations visées aux articles LP 45 ter 1 et suivants du Code des Impôts de la Nouvelle-Calédonie. Les provisions pour litiges fiscaux sont relatives à un contrôle de comptabilité portant sur les exercices 2015 à 2017 qui à la clôture de l’exercice fait l’objet d’une réclamation précontentieuse. Le paiement des avis de mise en recouvrement qui vise uniquement à arrêter le calcul des intérêts et pénalités est quant à lui inscrit à l’actif au poste « autres actifs ». 2.12. Fonds pour risques bancaires généraux. Les mouvements affectant le Fonds pour Risque Bancaires Généraux ont été les suivants au cours des 5 derniers exercices : Exercice (En milliers de Francs CFP) Mouvements Solde en fin d'exercice 2016 4 811 187 2017 105 217 4 916 404 2018 124 294 5 040 699 2019 480 008 5 520 707 2020 5 520 707 2.13. Capitaux propres (hors FRBG) A) Détail des capitaux propres (hors FRBG) : (En milliers de Francs CFP) 31/12/2019 Affectation du Résultat N -1 Autres mouvements 31/12/2020 Réserve légale 1 500 000 1 500 000 Réserves spéciales 50 000 50 000 Autres réserves 13 483 901 1 953 746 15 437 647 Résultat de l'exercice 1 876 328 1 876 328 Résultat de l'exercice antérieur 2 853 746 -2 853 746 Capital social 15 000 000 15 000 000 Distribution de dividendes 900 000 -900 000 Total 32 887 647 976 328 33 863 975 B) Informations sur le capital social . Le capital social de la Banque Calédonienne d’Investissement entièrement libéré s’élève à 15 milliards de FCFP. Il est composé de 250 000 actions d’une valeur nominale de 60 000 F CFP. A la clôture de l’exercice, le capital social de la banque est détenu de la manière suivante : 50,0 % par la Nouvelle-Calédonie 49,9 % par la COFIBRED 0,1 % par l’Agence Française de Développement. Note 3 . – Observations sur les engagements de hors-bilan . Les engagements de financement 3.1.1 . Les engagements reçus . Les engagements de financement reçus d’établissements de crédit sont détaillés de la manière suivante : Engagements de financement reçus (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 D'entreprises liées D'autres établissements de crédit 7 756 563 1 789 976 Total 7 756 563 1 789 976 3.1.2 . Les engagements donnés . Les engagements de financement en faveur de la clientèle se décomposent comme suit : Engagements de financement donn é s (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 Ouvertures de crédits confirmés 30 920 152 28 063 117 Ouvertures de crédits documentaires 299 247 376 678 Autres engagements 78 342 121 262 Total 31 297 742 28 561 057 Les engagements de garantie : 3.2.1 . Les engagements reçus : (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 Cautions, avals et garanties reçus d'établissement de crédit 2 424 690 2 404 367 Dont entreprise liées 3.2.2 . Les engagements donnés : (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garanties d'ordre de la clientèle 8 477 146 11 132 397 Dont entreprise liées Engagements de garanties d'ordre d'établissements de crédit 964 305 1 016 700 Engagements de garanties donnés douteux 252 128 265 928 3.3.1 . Les autres engagements reçus : (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 Garanties reçues d'administrations publiques (avals) 10 132 153 1 707 854 Autres garanties reçues de la clientèle 3.3.2 . Les autres engagements donnés : (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 Créances données en garantie au titre des programmes de Titres de Créances négociables émis avec sûreté 19 551 217 56 417 616 Les engagements sur instruments financiers à terme. Les opérations réalisées concernent exclusivement des instruments à terme de taux, négociés sur le marché de gré à gré. Elles portent sur des swaps visant à couvrir l’impasse de taux de la banque. Leur durée résiduelle est inférieure à 5 ans. (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 31/12/2019 Nominal Valorisation à la clôture Nominal Marché de gré à gré : Opérations fermes sur instruments de taux d'intérêts 11 455 847 -699 682 12 768 496 Compte tenu de leur finalité, la valorisation de ces opérations n’a fait l’objet d’aucune dépréciation. Autres divers. Les engagements en devises . Les contrats d’achats et de ventes à terme concernent : Devises (En milliers de Francs CFP) 31/12/2020 Achats Ventes Dollars australiens 959 784 Dollars néo-zélandais -56 946 Dollars US -1 092 657 Yens japonais -115 859 La banque organise systématiquement la couverture des opérations à terme qu’elle réalise avec ses clients. Elle couvre également, par des achats à terme, une partie des dépôts à terme que la clientèle effectue auprès d’elle. Note 4 . – Observations sur le compte de résultat . 4.1. Intérêts et produits assimil é s : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit A vue -80 593 -36 852 A terme 104 206 103 229 Sous-total (1) 23 613 66 377 Sur opérations avec la clientèle Intérêts sur créances commerciales 30 956 39 397 Intérêts sur crédits de trésorerie 1 661 279 1 646 727 Intérêts sur crédits à l'habitat 4 459 188 4 600 053 Intérêts sur crédits d'équipement 2 661 480 2 791 310 Autres produits assimilés 214 431 275 850 Sous-total (2) (3) 9 027 334 9 353 337 Total 9 050 947 9 419 714 (1) Dont établissements liés (2) Dont établissements liés (3) Dont net de dotations reprises des intérêts douteux retraités des règles de présentation CRC N° 2000.03. -14 232 -10 222 4.2. Intérêts et charges assimil é es : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit : A vue 349 112 A terme 604 724 784 572 Autres 10 859 5 489 Sous total (1) 615 932 790 173 Sur opérations avec la clientèle : A vue 178 554 146 353 A terme 1 011 056 1 163 622 Autres 10 471 13 081 Sous-total (2) 1 200 081 1 323 056 Sur dettes représentées par des titres 537 207 618 330 Autres intérêts et charges assimilées (fonds gérés) 922 763 Total 2 354 143 2 732 323 (1) Dont établissements liés (2) Dont établissements liés 4.3. Revenus des titres a revenu variable : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Titres de placement 103 100 107 832 Etalement des primes d'acquisition -60 409 -63 879 Titres de participation 32 283 41 167 Autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Intérêts des prêts participatifs 106 106 Total 75 080 85 226 4.4. Commissions – Produits : 2020 2019 Commissions perçues (produits) : Commissions sur opérations avec la clientèle 1 887 024 1 895 275 Commissions sur moyens de paiement 2 187 711 2 265 588 Commissions sur opérations de change 12 910 41 752 Commissions sur prestations de service 660 533 621 810 Total (1) 4 748 178 4 824 425 (1) Dont entreprises liées 0 0 4.5. Commissions – Charges : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Commissions versées (charges) Sur opérations de trésorerie et interbancaires 81 001 61 400 De gestion des moyens de paiement et divers 1 040 283 1 126 483 Total (1) 1 121 284 1 187 883 (1) Dont entreprises liées 4.6. Gains sur opérations de portefeuille de négociation . Les gains sur opérations de portefeuille de négociation correspondent pour leur totalité au bénéfice de change réalisé sur les opérations en devises. Celles-ci comprennent : les opérations au comptant, les opérations à terme et l’évaluation du stock des opérations en devises inscrites à la clôture de l’exercice. (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Résultat de change 405 701 612 033 Total 405 701 612 033 4.7. Gains sur opérations de portefeuille de placement et assimil é s . La banque n’a pas effectué d’opération de ce type au cours de l’exercice. 4.8. Autres produits et charges d’exploitation bancaire : 4.8.1. Autres produits d’exploitation bancaire : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Commission de gestion sur dossier d'assurance 171 157 Intérêts de retard perçus sur clientèle contentieuse 42 605 89 126 Revenus des immeubles 27 616 27 244 Prestations de services diverses 54 219 48 680 Autres produits 35 891 63 580 Total 160 503 228 786 4.8.2. Autres charges d’exploitation bancaire : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Autres charges 70 624 92 184 Total 70 624 92 184 4.9. Charges générales d’exploitation : 4.9.1 . Frais de Personnel : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Salaires 2 544 216 2 469 276 Charges patronales 965 713 937 492 Autres charges (formation continue, CE ...) 86 446 100 490 Intéressement des salariés au résultat 170 533 182 597 Charges de personnel refacturées et transfert de charges -75 312 -75 357 Net de dotations reprises sociales 10 297 124 079 Total 3 701 893 3 738 577 4.9.2 . Autres frais administratifs : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Assistance technique 226 958 182 703 Locations 158 008 156 610 Transports et déplacements 38 191 52 472 Fournitures consommables et autres services extérieurs 292 368 239 624 Frais d'entretien et de réparation 311 915 272 207 Honoraires et rémunération d'intermédiaire 85 537 71 654 Autres frais généraux 380 884 399 890 Total services extérieurs 1 493 861 1 375 159 4.9.3 . Impôts et taxes : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Impôt sur le Revenu des Créances, Dépôts et Cautionnements 8 539 8 631 Autres impôts et taxes 33 437 40 508 Total Impôts et Taxes 41 976 49 139 4.10. Dotations aux amortissements et dépréciations : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Dotations aux amortissements : Des immobilisations incorporelles 62 729 48 190 Des immobilisations corporelles 249 054 233 126 Sous total 311 783 281 316 Dotations pour dépréciations des titres et créances rattachées 10 288 5 967 Total 322 070 287 283 4.11. Co û t du risque : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -58 310 -85 792 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations -481 507 -311 306 Reprises de dépréciations utilisées 481 507 311 306 Dotations aux dépréciations pour créances douteuses -1 880 741 -1 571 341 Récupérations sur créances amorties 20 662 26 618 Reprises de dépréciations devenues disponibles 957 314 1 703 175 Perte sur litiges avec la clientèle Dotations aux provisions pour risques et charges -536 937 Reprises de provisions pour risques et charges Total -1 498 013 72 660 4.12. Gains ou pertes sur actifs immobilis é s : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Dotations pour dépréciations sur titres -62 007 -3 441 Reprises de dépréciations sur titres 5 089 112 897 Plus-value sur cessions de titres Moins-value sur cessions de titres -4 364 -100 649 Reprises de dépréciations constituées sur immobilisations corporelles Moins-value sur cessions d'immobilisations -4 067 -22 Plus-value sur cessions d'immobilisations 183 188 Total -65 167 8 974 4.13. Résultat exceptionnel : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Produits : Résultat d'assurance 19 900 113 553 Reprise dépréciations sur créances hors clientèle irrécouvrables Reprise dépréciation SCI LE BANIAN 5 967 5 028 Autres produits exceptionnels 13 269 1 430 Total produits 39 136 120 011 Charges : Indemnités de remboursements anticipés d'emprunts (1) Subvention d'équilibre filiales 229 7 075 Perte SCI LE BANIAN 4 892 5 028 Perte sur créances hors clientèle irrécouvrables Dotation provision pour litiges fiscaux 3 604 Autres charges exceptionnelles -4 917 23 397 Total charges 203 39 104 Résultat exceptionnel 38 933 80 907 (1) Dont entreprises liées 4.14. Impôt sur les bénéfices : A) Fiscalité . L’impôt sur les sociétés et la Contribution Sociale Additionnelle, dus au titre de l’exercice, sont présentés dans le tableau ci-dessous, déduction faite de l’Impôt sur le Revenu des Créances Dépôts et Cautionnements (IRCDC), de l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) des titres des sociétés calédoniennes et des crédits d’impôt liés à des mesures de défiscalisation. Au cours de l’exercice, la BCI a effectué des prises de participation et des apports en comptes courants dans différentes sociétés. Les projets supportés par ces sociétés ayant obtenu des agréments de défiscalisation, ils ont permis à la BCI de bénéficier d’une réduction d’impôt présentée ci-dessous, en contrepartie dans certains cas, de promesses d’abandons des sommes apportées en comptes courants ou sous forme de prises de participation. La dotation aux provisions de ces promesses d’abandon de créances, ainsi que les autres charges et produits liés à ces opérations sont inscrites au poste Impôts sur les bénéfices comme étant le coût de l’économie d’impôt réalisée. (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Impôts sur les sociétés hors opérations de défiscalisation 1 397 415 1 522 153 Contribution sociale additionnelle 666 762 729 371 Réductions d'impôt liées aux opérations de défiscalisation -739 047 -503 222 Impôts différés sur prêts à taux zéro -14 492 -52 360 Impôts sur les sociétés dus au titre de l'exercice 1 310 638 1 695 942 Régularisation sur exercices antérieurs -4 253 412 214 Impôts sur les sociétés dus 1 306 386 2 108 156 Charges et produits sur opérations de défiscalisation 601 058 401 959 Contribution Additionnelle à l'IS 26 538 26 308 Impôts sur les bénéfices 1 933 982 2 536 423 B) Répartition du montant global des impôts sur les bénéfices . La ventilation de l’impôt sur les bénéfices, entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la partie imputable aux autres éléments, s’établit comme suit : Nature du résultat Montant brut IS (1) Montant après IS Résultat courant (y compris dotation au FRBG) 3 771 377 -1 907 443 1 863 934 Résultat exceptionnel 38 933 38 933 Contribution additionnelle à l'IS -26 538 -26 538 Résultat net comptable 3 810 310 -1 933 982 1 876 328 (1) et charges assimilées Note 5 . – Autres informations . A) Fiscalité latente . Le tableau ci-dessous synthétise les créances et dettes d’impôts non comptabilisées. La différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal est justifiée principalement par la non -déductibilité de l’Impôt sur les Sociétés et de la Contribution Sociale Additionnelle pour un total de 1 325 millions de FCFP. A noter que l’ensemble des dotations au FRBG constatées n’ont pas été déduites fiscalement. CREANCES ET DETTES D'IMPOTS (en base d'IS) Nature (En milliers de Francs CFP) Début d'exercice Variation de l'exercice Fin d'exercice Actif Passif Actif Passif Actif Passif Décalages certains ou éventuels Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour abandon de créances Décote pour écart futur d'intérêts Provision pour indemnités de départ en retraite 462 656 33 934 28 042 468 548 Provision pour litige clientèle non déductible Provision pour Risques et Charges non déductible 62 107 62 107 Provision pour risques sectoriels 525 520 525 520 Etalement des frais de dossiers 942 159 36 975 979 134 Dépréciation sur créances clients 418 741 418 741 Charges non déductibles temporairement Provisions sur perte Fonds de prêts d'honneur Produits non taxables temporairement Fraction différée des plus -values à CT Plus -values à long terme différées Plus -values latentes taxables d'avance IRCDC s/intérêts courus non échus 1 466 922 1 015 170 28 042 2 454 050 Eléments à imputer Déficits reportables fiscalement Amortissements différés Moins -values à long terme 2 286 2 286 2 286 2 286 Eléments de taxation éventuels Réserve spéciale des plus -values à LT Réserve spéciale des profits éventuels Total créances et dettes d'impôts non comptabilisées (en base) 1 469 208 1 015 170 28 042 2 456 336 Créances et dettes d'impôts Nature Début d'exercice Variation de l'exercice Fin d'exercice Actif Passif Actif Passif Actif Passif IS sur Prêts à taux Zéro 554 382 9 662 564 044 CSA sur Prêts à taux Zéro 277 191 4 831 282 022 B) Informations relatives aux transactions entre parties liées : Aucune partie n’est considérée comme liée à la BCI compte tenu de la détention de son capital. C) Epargne Logement : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Montants collectés : Comptes épargne logement ( CEL ) 32 525 33 915 Plans épargne logement ( PEL ) 369 211 416 558 En cours crédits : Comtes épargne logement ( CEL ) Plans épargne logement ( PEL ) D) Effectif moyen (Equivalent Temps Plein) : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Cadres expatriés 3 3 Cadres 84 83 Gradés 178 169 Employés 144 147 Apprentis 9 8 Total 418 410 Il s’agit de l’effectif moyen opérationnel (hors congé sabbatique, création d’entreprise, maladie, etc…). E) Contre-valeur des comptes en devises (hors Euros) : (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 Actif : Opérations de trésorerie 1 577 668 1 393 203 Billets, monnaies et autres valeurs 261 188 335 620 Comptes et prêts, comptes de régularisation et divers 1 316 480 1 057 584 Opérations avec la clientèle 0 0 Passif : Opérations de trésorerie 0 0 Opérations avec la clientèle -11 726 021 -7 747 461 Comptes ordinaires et à terme, dettes rattachées -3 897 145 -5 017 552 Dettes représentées par un titre -7 828 876 -2 729 909 F) Projet d’affectation des résultats de l’exercice : (En milliers de Francs CFP) Résultat de l'exercice (Bénéfice ) 1 876 328 Report à nouveau Total à affecter 1 876 328 Affectation à la réserve légale Distribution de dividendes 281 000 Affectation autres réserves 1 595 328 Total affect é 1 876 328 G) Résultat au cours des cinq derniers exercices : Nature des indications (En milliers de Francs CFP) 2020 2019 2018 2017 2016 Capital en fin d'exercice Capital social 15 000 000 15 000 000 15 000 000 7 500 000 7 500 000 Nombre des actions ordinaires existantes 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 O péra tions et rés ultats de l'exercice Chiffre d'affaires 14 440 409 15 170 184 15 361 560 15 312 362 15 214 417 Bénéfice avant amortissements, provisions et impôts 4 652 934 5 728 943 5 399 759 5 863 912 5 729 494 Impôts sur les bénéfices et charges assimilées 2 569 348 2 536 423 2 149 683 2 277 341 2 164 182 Bénéfice après amortissements, provisions et impôts 1 876 328 2 853 746 2 844 864 3 021 825 2 944 102 Résultat par action ( en unité monétaire) Résultat après impôts, mais avant amortissements e t provisions 8 334 12 770 13 000 14 346 14 261 Résultat après impôts, amortissements et provisions 7 505 11 415 11 379 12 087 11 776 Personnel Effectif moyen des salariés pendant l'exercice (1) 418 410 405 393 394 Montant de la masse salariale de l'exercice (2) 2 493 488 2 420 487 2 346 528 2 277 328 2 181 933 Montant des sommes versées au titre des a vantages sociaux de l'exercice (2) (3) 1 208 405 1 318 090 1 235 194 1 135 712 1 135 915 (1) Hors personnel détaché (2) Déduction faite des charges refacturées au titre du personnel détaché (3) Intéressement des salariés compris H) Rémunération des membres du conseil d’administration et de la direction Il n’a été alloué aucune rémunération aux membres du conseil d’administration au cours de l’exercice. La rémunération brute des membres de la direction générale, qu’ils soient salariés de la BRED Banque Populaire et fassent l’objet d’une refacturation par cette dernière à la BCI dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel, ou qu’ils soient salariés de la banque, s’élève pour l’exercice à 75 186 715 FCFP. I) Avances, crédits accordés et engagements donnés aux membres du Conseil d’Administration et de la Direction Aucune avance ou aucun découvert significatif n’a été accordé aux membres du conseil d’administration ou de la direction générale au cours de l’exercice. Les prêts consentis aux membres du conseil d’administration ou de la direction générale, l’ont été aux conditions normales du marché, à raison de leur qualité de clients de la banque, et non de leur participation aux organes de direction. Les conditions d’octroi n’ont pas dérogé aux conditions normales d’octroi des crédits à la clientèle. Aucun engagement n’a été pris par la banque pour le compte des membres du conseil d’administration ou de la direction générale. J) Rémunération des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes, facturés au titre du contrôle légal des comptes clos le 31 décembre 2020, s’élèvent à 12 730 000 FCFP HT. K) Consolidation La banque n’établit pas de comptes consolidés, soit parce qu’elle ne détient pas de contrôle exclusif sur ses participations et autres titres détenus à long terme, soit parce que l’intégration des filiales serait sans incidence sur les résultats consolidés. La Banque est consolidée par mise en équivalence au sein du groupe BRED Banque Populaire. L) Rapport de gestion et d’activités Le rapport de gestion décrivant en particulier les activités de l’exercice est mis à la disposition du public sur le site internet de la BCI, www.bci.nc . IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2020, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Banque Calédonienne d’Investissement SAEM, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au COVID-19. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels . Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel françaises telles qu’applicables en Nouvelle-Calédonie ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français tels qu’applicables en Nouvelle-Calédonie, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note en page 6 des états financiers qui expose les effets de la crise COVID-19 sur le risque de crédit 2. Justification des appréciations . En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Votre société constate des dépréciations ainsi qu’une provision pour risque afin de couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, selon les modalités décrites dans les notes en page 6 et 8 (§ 1.2) de l’annexe Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions spécifiques et avons procédé sur ces bases, ainsi que par sondages, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel françaises telles qu’applicables en Nouvelle-Calédonie, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle ont été mentionnées dans le rapport de gestion. Nouméa, le 06 avril 2021 . Les commissaires aux comptes : OCEA Nouvelle-Calédonie : KPMG Audit : Serge BENEDETTO ; Romain CHOMIKI ; Associé , Associé .