Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit : 2 862 943 Opérations avec la clientèle 2 649 480 Obligations et autres titres à revenu fixe 761 155 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 19 316 Comptes de régularisation 2 729 Total actif 6 295 623 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit : 5 881 583 Opérations avec la clientèle 858 Dettes représentées par un titre : Autres passifs 126 882 Comptes de régularisation 4 637 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 409 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 278 152 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 295 623 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 923 171 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 385 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 87 816 Engagements divers Opérations fermes de couverture
CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF Société anonyme au capital de 10 000 000 € . Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge . 493 582 571 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2021 (en euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 482 Créances sur les établissements de crédit 4 034 612 335 Autres actifs 467 853 Comptes de régularisation 16 425 757 Total de l'actif 4 051 506 426 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 17 005 726 Dettes représentées par un titre 4 012 656 090 Autres passifs 218 Comptes de régularisation 10 905 768 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 10 938 624 Capital souscrit 10 000 000 Réserves 77 002 Report à nouveau (+/-) 861 622 Total du passif 4 051 506 426 Hors-bilan Montants Néant
SOGELEASE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 248 500 005 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 410 736 169 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 613 794 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit bail et locations avec option d'achat 2 269 109 Location simple 240 794 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 2 215 Compte de régularisation 102 633 Total de l'actif 3 228 544 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 539 777 Opérations avec la clientèle 4 125 Dettes représentées par un titre Autres passifs 83 006 Comptes de régularisation 31 261 Provisions pour risques et charges 1 725 Provisions réglementées et subventions d'investissement 611 065 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG -42 415 Capital souscrit 248 500 Primes d'émission Réserves 465 Écarts de réévaluation Report à nouveau -291 381 Total du passif 3 228 544 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 140 025 Engagements de garantie Engagements sur titres Autres Engagements Donnés (GMC Mobilisation de créances SG) 0 Engagements reçus Engagements de financement 108 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres
NEOVACS Société anonyme au capital d e 7 . 095 . 161 , 2 14 euros Siège social : 3-5 , impasse Reille 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris Avis d’ajournement Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la « Société » ) sont informés que l’a ssemblée générale de la Société qui devait se tenir le 28 octobre 2021 à 9 heures au siège de la Société , ayant fait l’objet d’un avis de convocation publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 114 du 22 septembre 2021, a été ajournée au 24 novembre 2021 par décision du Conseil d’administration. Un nouvel avis préalable de réunion et un avis de convocation seront publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires dans les délais légaux et réglementaires. Le Conseil d’administration
Procapital 
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Crédit agricole Home Loan SFH
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Crédit agricole public sector SCF
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SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO 
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HAUMIA
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Sogelease France
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Sogefinancement
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MARE NOSTRUM
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DLSI
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Pernod Ricard
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse
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Neovacs
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France
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Neovacs
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Hydrogen Refueling Solutions
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Compagnie du Mont Blanc
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Banque populaire Rives de Paris
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Dexia CLF Régions Bail
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Dexia Flobail
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CM CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets, 92988 Paris La Défense Cedex 352 862 346 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 297 780 Opérations avec la clientèle 4 152 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 Crédit-bail et location avec option d'achat 716 294 Location simple 1 270 531 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 1 591 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 39 868 Comptes de régularisation 31 008 Total actif 2 361 225 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 833 581 Opérations avec la clientèle 17 885 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 48 844 Comptes de régularisation 153 339 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 8 917 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 298 659 Capital souscrit 193 179 Primes d'émission 36 921 Réserves 114 161 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -45 603 Total passif 2 361 225 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 662 714 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie Engagements sur titres
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611 858 064€ Siège social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 756 927 Effets publics et valeurs assimilées 3 194 438 Créances sur les établissements de crédit 54 438 783 Opérations avec la clientèle 57 484 295 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 443 284 Actions et autres titres à revenu variable 1 290 962 Participations et autres titres détenus à long terme 104 264 Parts dans les entreprises liées 6 082 843 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 68 331 Immobilisations corporelles 465 084 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 9 700 Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 7 042 178 Comptes de régularisation 3 466 042 Total actif 168 847 131 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 58 180 571 Opérations avec la clientèle 62 412 950 Dettes représentées par un titre 26 440 315 Autres passifs 6 435 500 Comptes de régularisation 3 215 127 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 1 091 779 Dettes subordonnées 1 577 469 Fonds pour risques bancaires généraux 378 641 Capitaux propres hors FRBG 9 114 779 Capital souscrit 611 858 Primes d'émission 1 172 004 Réserves 7 212 243 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 60 000 Report à nouveau 58 674 Total passif 168 847 131 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 26 662 090 Engagements de garantie 11 624 077 Engagements sur titres 2 501 612 Engagements reçus : Engagements de financement 195 461 Engagements de garantie 13 057 745 Engagements sur titres 1 328 016
BlackRock Fixed Income Dublin Funds plc (la « Société ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 401 100, et son siège social est sis J.P. Morgan 200 Capital Dock 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande Assemblée Générale Annuelle AVIS est donné par la présente que l’Assemblée générale annuelle 2021 de la Société (l’ « AGA ») se tiendra dans les bureaux de Sanne, 4th Floor, 76 Baggot Street Lower, Dublin 2, Irlande, le vendredi 31 décembre 2021 à 10 h 30 (heure d’Irlande) (ou à toute date d’ajournement) aux fins de statuer sur l’ordre du jour suivant : Accuser réception et examiner le Rapport des Administrateurs et les États financiers de la Société pour l’exercice clos le 31 juillet 2021, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes y afférent (Résolution ordinaire 1). Examiner les affaires de la Société (ce point ne nécessite pas d’adopter une résolution). Autoriser les Administrateurs à fixer les honoraires du Commissaire aux Comptes (Résolution ordinaire 2). Le quorum requis à l’AGA est de deux actionnaires présents en personne ou représentés par un mandataire . Si vous n’êtes pas en mesure de participer à l’AGA, un formulaire de procuration est disponible au siège social de la Société. Pour être valable, le formulaire de procuration doit être renvoyé au Secrétaire général de la Société 48 heures au moins avant l’heure fixée pour la tenue de l’AGA. Il convient de noter que vous n’êtes habilité à participer aux votes de l’AGA que si vous êtes inscrit au registre des actionnaires de la Société. Si vous avez investi dans la Société par le biais d’un courtier, d’un négociant ou d’un autre intermédiaire, veuillez prendre contact avec lui pour savoir si vous êtes en droit de voter. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et/ou recevoir l’avis de convocation à l’AGA et/ou le formulaire de procuration, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier , Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 1 000 000 000 € - Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille – 383 000 692 RCS Lille Métropole – Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR34383000692 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 – Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille – G arantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P . 133 520 Effets publics et valeurs assimilées 847 805 Créances s ur les établissements de crédit 5 203 252 Opérations avec la clientèle 22 889 739 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 692 290 Actions et autres titres à revenu variable 87 353 Participations et autres titres détenus à long terme 325 943 Parts dans les entreprises liées 1 271 494 Crédit-bail et location avec o ption d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2 854 Immobilisations corporelles 97 222 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 293 196 Comptes de régularisation 1 7 5 718 Total de l’actif 3 5 020 386 Passif Montant Banques centrales, C.C . P . - Dettes envers les établissements de crédit 7 3 73 032 Opérations avec la clientèle 2 2 6 45 353 Dettes représentées par un titre 1 177 Autres passifs 5 88 965 Comptes de régularisation 4 68 36 2 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 20 0 379 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 2 50 278 Capitaux propres hors FRBG 3 492 840 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission 1 35 2 196 Réserves 515 585 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 6 25 059 Total du passif 35 020 386 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 281 506 Engagement de garantie 9 51 303 Engagement sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement - Engagements de garantie 1 31 461 Engagement sur titres 297
Siège social : 175, boulevard haussmann, 75008 Paris. 334 961 745 R.C.S. Paris. Siret : 334 961 745 00042. Situation au 30 JUIN 2021 (en milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 049 111 Effets publics et valeurs assimilées 46 278 Créances sur les établissements de crédit 21 704 Opérations avec la clientèle 125 941 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable 3 581 Participations et autres titres détenus à LT 676 Parts dans les entreprises liées 4 187 Immobilisations incorporelles 449 Immobilisations corporelles 21 865 Autres actifs 36 279 Comptes de régularisation 20 135 Total de l'actif 1 330 206 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 213 Dettes envers les établissements de crédit 49 824 Opérations avec la clientèle 1 167 185 Autres passifs 23 041 Comptes de régularisation 9 902 Provisions pour risques et charges 2 323 Capitaux propres hors FRBG 77 718 Capital souscrit 50 000 Réserves 5 000 Report à nouveau 11 714 Résultat en instance d'affectation 11 003 Total du passif 1 330 206 Hors bilan Engagements donnés : Engagements de financement 14 827 Engagements de garantie 1 834 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 10 000 Engagements sur titres -
LAZARD FRERES BANQUE Siège social : 175, boulevard haussmann, 75008 Paris. 334 961 745 R.C.S. Paris. Siret : 334 961 745 00042. Situation au 30 SEPTEMBRE 2021 (en milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 366 228 Effets publics et valeurs assimilées 47 497 Créances sur les établissements de crédit 21 275 Opérations avec la clientèle 135 873 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable 3 917 Participations et autres titres détenus à LT 676 Parts dans les entreprises liées 4 187 Immobilisations incorporelles 858 Immobilisations corporelles 21 810 Autres actifs 26 410 Comptes de régularisation 17 614 Total de l'actif 1 646 346 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 253 Dettes envers les établissements de crédit 49 731 Opérations avec la clientèle 1 452 954 Autres passifs 51 202 Comptes de régularisation 10 239 Provisions pour risques et charges 2 599 Capitaux propres hors FRBG 79 368 Capital souscrit 50 000 Réserves 5 000 Report à nouveau 11 714 Résultat en instance d'affectation 12 654 Total du passif 1 646 346 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 11 582 Engagements de garantie 1 635 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 10 000 Engagements sur titres -
Immersion
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CREDIT MUTUEL FACTORING
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Olympique Lyonnais Groupe
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Mastrad
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Caisse D'épargne Et De  Prévoyance Hauts De France
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Caisse centrale du crédit mutuel
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Factofrance
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Lazard Freres Banque
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Lazard Freres Banque
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Crédit Mutuel Leasing
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Société Générale
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Bastide Le Confort Médical
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Banque CIC Nord Ouest
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Crédit Mutuel Home Loan SFH
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Banque CIC Ouest
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Crédit Industriel et Commercial
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Crédit Mutuel Real Estate Lease
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BlackRock Fixed Income Dublin Funds plc
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Cm Cic Leasing Solutions
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Banque Transatlantique
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Banque CIC Sud Ouest
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BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 € Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 302 695 937 R.C.S. Paris Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 412 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 570 179 Opérations avec la clientèle 3 462 229 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 895 Parts dans les entreprises liées 135 424 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 265 Immobilisations corporelles 2 646 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 49 298 Comptes de régularisation 15 452 Total actif 5 238 801 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 444 247 Opérations avec la clientèle 4 537 587 Dettes représentées par un titre Autres passifs 22 638 Comptes de régularisation 104 008 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 15 257 Dettes subordonnées 3 711 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 102 179 Capital souscrit 29 372 Primes d'émission 38 239 Réserves 34 549 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 19 Total passif 5 238 801 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 331 925 Engagements de garantie 56 699 Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 388 624 Engagements sur titres --
BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 30 933 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 116 201 Opérations avec la clientèle 18 251 516 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 Actions et autres titres à revenu variable 379 Participations et autres titres détenus à long terme 10 882 Parts dans les entreprises liées 2 919 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 25 047 Immobilisations corporelles 83 514 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 338 219 Comptes de régularisation 75 303 Total actif 20 935 130 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 023 333 Opérations avec la clientèle 13 884 695 Dettes représentées par un titre 25 698 Autres passifs 69 700 Comptes de régularisation 339 134 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 92 965 Dettes subordonnées 86 257 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 410 061 Capital souscrit 214 500 Primes d'émission 58 335 Réserves 126 380 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 711 Report à nouveau 135 Total passif 20 935 130 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 239 197 Engagements de garantie 2 270 881 Engagements sur titres -- Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 324 958 Engagements sur titres --
BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 000 000 € Siège social : 33, Avenue Le Corbusier, 59800 Lille 455 502 096 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 48 157 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 845 177 Opérations avec la clientèle 25 596 741 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 463 Participations et autres titres détenus à long terme 30 302 Parts dans les entreprises liées 4 198 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 12 479 Immobilisations corporelles 184 791 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 374 063 Comptes de régularisation 114 100 Total actif 30 210 471 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 893 023 Opérations avec la clientèle 22 808 152 Dettes représentées par un titre 33 317 Autres passifs 55 447 Comptes de régularisation 509 598 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 152 879 Dettes subordonnées 105 088 Fonds pour risques bancaires généraux 33 978 Capitaux propres hors FRBG 618 989 Capital souscrit 230 000 Primes d'émission 94 312 Réserves 292 483 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 137 Report à nouveau 57 Total passif 30 210 471 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 734 684 Engagements de garantie 2 701 848 Engagements sur titres 119 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 8 763 874 Engagements sur titres 119
CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Société anonyme au capital de 64.399.232,00 € Siège social : 4 rue Gaillon, 75002 Paris 02 332 778 224 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 141 418 Opérations avec la clientèle 14 321 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 154 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 5 177 208 Location simple 6 889 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 13 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 126 405 Comptes de régularisation 98 679 Total actif 5 565 089 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 4 694 755 Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 125 000 Autres passifs 554 789 Comptes de régularisation 50 675 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 2 105 Dettes subordonnées 33 121 Fonds pour risques bancaires généraux 829 Capitaux propres hors FRBG 103 815 Capital souscrit 64 399 Primes d'émission 4 176 Réserves 27 001 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 219 Report à nouveau 20 Total passif 5 565 089 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 722 531 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 3 273 286 Engagements sur titres
CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 25 567 145 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 2 601 Comptes de régularisation 89 890 Total actif 25 659 636 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 24 244 256 Autres passifs 1 039 770 Comptes de régularisation 93 278 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 125 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 222 207 Capital souscrit 220 000 Primes d'émission -- Réserves 2 115 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 92 Total passif 25 659 636 Hors bilan Montant Engagements reçus : Engagements de garantie 35 001 084
CREDIT MUTUEL LEASING Société anonyme au capital de 35 353 530 € Siège social : 17 BIS Place des Reflets - Tour D2, 92988 Paris la Défense Cedex 642 017 834 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 328 006 Opérations avec la clientèle 1 009 816 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 52 Parts dans les entreprises liées 20 990 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 318 546 Location simple 920 128 Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 394 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 107 270 Comptes de régularisation 122 288 Total actif 8 827 490 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 8 365 970 Opérations avec la clientèle 4 039 Dettes représentées par un titre 100 000 Autres passifs 144 295 Comptes de régularisation 172 873 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 3 466 Dettes subordonnées 15 044 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 21 803 Capital souscrit 35 354 Primes d'émission 259 344 Réserves 2 619 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau -275 514 Total passif 8 827 490 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 813 531 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 8 778 328 Engagements sur titres
BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 311 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 017 691 Opérations avec la clientèle 23 802 024 Obligations et autres titres à revenu fixe -87 Actions et autres titres à revenu variable 3 454 Participations et autres titres détenus à long terme 21 897 Parts dans les entreprises liées 4 593 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 7 664 Immobilisations corporelles 88 292 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 319 055 Comptes de régularisation 110 074 Total actif 28 415 968 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 733 125 Opérations avec la clientèle 21 229 423 Dettes représentées par un titre 5 177 Autres passifs 54 037 Comptes de régularisation 509 905 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 138 094 Dettes subordonnées 116 214 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 621 537 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 320 459 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 241 Report à nouveau 180 Total passif 28 415 968 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 476 625 Engagements de garantie 3 041 315 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 309 603 Engagements sur titres 0
FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 808 276 Opérations avec la clientèle 5 478 108 Participations et autres titres détenus à long terme 20 Parts dans les entreprises liées 638 947 Immobilisations incorporelles 91 Immobilisations corporelles 2 007 Autres actifs 106 785 Comptes de régularisation 3 551 Total actif 7 037 785 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 534 293 Opérations avec la clientèle 2 770 931 Dettes représentées par un titre 306 261 Autres passifs 71 638 Comptes de régularisation 52 382 Provisions pour risques et charges 11 999 Dettes subordonnées 150 383 Fonds pour risques bancaires généraux 23 574 Capitaux propres hors FRBG 1 116 324 Capital souscrit 507 452 Primes d'émission 330 434 Réserves 278 328 Report à nouveau 110 Total passif 7 037 785 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 947 681 Engagements de garantie 12 500 Engagements reçus : Engagements de garantie 509 550
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société anonyme au capital de 1 066 714 367,50 euros Siège social : 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris R.C.S. : Paris B 552 120 222 - APE : 651C Situation trimestrielle au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 134 267 Créances sur les établissements de crédit 205 804 Opérations avec la clientèle 459 938 Effets publics et valeurs assimilées 174 690 Obligations et autres titres à revenu fixe 141 259 Actions et autres titres à revenu variable 170 469 Participations et autres titres détenus à long terme 24 801 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 935 Actions propres. 80 Autres actifs et comptes de régularisation 172 109 Total de l'Actif 1 486 352 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 6 603 Dettes envers les établissements de crédit 340 242 Opérations avec la clientèle 553 287 Dettes représentées par un titre 116 308 Autres passifs et comptes de régularisation 399 363 Provisions 11 324 Dettes subordonnées 23 277 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 35 948 Capital souscrit 1 067 Primes d'émission 21 556 Réserves et report à nouveau 13 325 Total du Passif 1 486 352 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 253 906 Engagements de garantie 221 381 Engagements sur titres 55 508 Engagements reçus Engagements de financement 82 846 Engagements de garantie 63 921 Engagements sur titres 62 039
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.308.003,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 - 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes RECTIFICATIF PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS ASSEMBLÉE GENERALE MIXTE DU 15 DÉCEMBRE 2021 Rectificatif à l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 135 du 10 novembre 2021 , avis 2104237 et l’avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 140 du 24 novembre 2021, avis 2104364 Ordre du jour I - Assemblée générale ordinaire …. Dixième résolution : Ratification de la cooptation de Madame Julie CAREDDA en qualité d’administrateur , Onzième Résolution : Ratification de la cooptation de Madame Kelly GUICHARD en qualité d’administrateur , Douzième Résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur Robert FABREGA en qualité d’administrateur , …. Il convient de lire les dixième, onzième et douzième résolutions de la manière suivante : Dixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Julie CAREDDA en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de la société Bpifrance Investissement le 26 mai 2021 et ratifie la cooptation de Madame Julie CAREDDA, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance du 8 juillet 2021 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Onzième résolution ( Ratification de la cooptation de Madame Kelly GUICHARD en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Madame Laurence BRANTHOMME le 1 er juillet 2021 et ratifie la cooptation de Madame Kelly GUICHARD, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 8 juillet 2021 pour la durée restant à courir du mandat de s on prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022. Douzième résolution ( R atification de la cooptation de Monsieur Robert FABREGA en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Madame Véronique CHABERNAUD le 1 er juin 2021 et ratifie la cooptation de Monsieur Robert FABREGA, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 8 juillet 2021 pour la durée restant à courir du mandat de s on prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022 .
CREDIT MUTUEL FACTORING Société anonyme au capital de 7 680 000 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 380 307 413 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 648 878 Opérations avec la clientèle 5 878 583 Participations et autres titres détenus à long terme 205 Immobilisations incorporelles 54 Immobilisations corporelles 1 323 Autres actifs 9 898 Comptes de régularisation 8 525 Total actif 6 547 466 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 376 976 Opérations avec la clientèle 2 416 058 Dettes représentées par un titre 500 000 Autres passifs 3 668 Comptes de régularisation 64 277 Provisions pour risques et charges 2 938 Dettes subordonnées 32 784 Fonds pour risques bancaires généraux 15 340 Capitaux propres hors FRBG 135 425 Capital souscrit 7 680 Primes d'émission 1 829 Réserves 122 268 Report à nouveau 3 648 Total passif 6 547 466 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 210 548 Engagements reçus : Engagements de garantie 603 869
CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable de 362 657 408 €. Siège social : 88-90, Rue Cardinet, 75847 Paris Cedex 17. 632 049 052 R.C.S Paris. Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 132 431 Effets publics et valeurs assimilées 562 448 Créances sur les établissements de crédit 1 002 805 Opérations avec la clientèle 3 851 Obligations et autres titres à revenu fixe 125 154 Actions et autres titres à revenu variable 367 Participations et autres titres détenus à long terme 166 918 Parts dans les entreprises liées 3 749 Immobilisations corporelles 4 821 Autres actifs 37 700 Comptes de régularisation 1 361 Total actif 20 041 605 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 19 113 055 Opérations avec la clientèle 38 899 Dettes représentées par un titre 229 155 Autres passifs 11 535 Comptes de régularisation 14 430 Provisions pour risques et charges 0 Fonds pour risques bancaires généraux 41 059 Capitaux propres hors FRBG 593 472 Capital souscrit 362 657 Primes d'émission 0 Réserves 226 391 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 586 Report à nouveau 2 838 Total passif 20 041 605 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de garantie 50 152 Engagements reçus : Engagements de financement 170 893 Engagements de garantie 40 000
PAYMED
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UBS FRANCE SA
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AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
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COMPAGNIE DES ALPES
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SAPMER 
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Dpam Equities L
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Société pour l'Informatique Industrielle - SII
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SG Option Europe
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Dpam Bonds L
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Prismaflex International
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Crédit Agricole CIB S.A.
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AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment « Voyager » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 20 21 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 10 679 413,92 10 679 413,92 Banques centrales et offices des chèques postaux 156 538,00 156 538,00 Comptes ordinaires débiteurs 10 423 271,79 10 423 271,79 Créances rattachées 99 604,13 99 604,13 Opérations avec la clientèle 943 780 534,47 943 780 534,47 Crédits à la clientèle 938 704 796,04 938 704 796,04 Valeurs non imputées 4 925 260,75 4 925 260,75 Créances douteuses (brut) 42 867 372,81 42 867 372,81 Dépréciations 42 716 895,13 42 716 895,13 Opérations sur titres et opérations diverses 55 649 991,09 55 649 991,09 Débiteurs divers 45 858 082,95 45 858 082,95 Comptes de régularisation débiteurs 9 791 908,14 9 791 908,14 Valeurs immobilisées 4 363 532,76 18 073 481,08 18 073 481,08 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 4 363 532,76 18 073 481,08 18 073 481,08 Total 4 363 532,76 1 028 183 420,56 1 028 183 420,56 1 028 183 420,56 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 4 015 439,08 647 412 272,02 651 427 711,10 Comptes ordinaires créditeurs 3 646 093,39 141 550 971,30 145 197 064,69 Comptes et emprunts 0 505 861 300,72 505 861 300,72 Dettes rattachées 369 345,69 369 345,69 Opérations avec la clientèle 14 939 941,78 14 939 941,78 Comptes créditeurs à terme 14 939 941,78 14 939 941,78 Opérations sur titres et opérations diverses 100 429 377,35 100 429 377,35 Créditeurs divers 26 352 237,21 26 352 237,21 Comptes de régularisation 74 077 140,14 74 077 140,14 Provisions, capitaux propres et assimilés 189 229 291,61 189 229 291,61 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 51 980 289,92 51 980 289,92 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 51 353 519,63 51 353 519,63 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 20 803 579,09 20 803 579,09 Total 380 771 148,54 647 412 272,02 1 028 183 420,56 1 028 183 420,56 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
PAYMED Société par actions simplifiée au capital de 4 150 000 euros Siège social : Campus Crédit Agricole, Bâtiment F, 1 rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR 830 897 088 RCS LYON Les comptes annuels au 31 décembre 2020 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021 ont été publiés dans « Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics » du 26 août 2021.
UBS (FRANCE) S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 132 975 556 €. Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 421 255 670 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 202 1 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 229 303 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 684 429 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 805 968 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 14 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 29 593 CREDIT-BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55 584 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 626 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 18 348 COMPTES DE REGULARISATION 23 546 TOTAL DE L'ACTIF 3 850 411 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 286 007 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 392 908 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 19 663 COMPTES DE REGULARISATION 26 406 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 18 546 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES ( hors FRBG ) 106 880 CAPITAL SOUSCRIT 132 976 PRIMES D'EMISSION 9 966 RESERVES 5 893 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 REPORT A NOUVEAU (+/-) -41 954 TOTAL DU PASSIF 3 850 411 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 366 353 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 32 459 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 133 086 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0
CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de EUR 7.851.636.342 Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex 304 187 701 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 0 Juin 2021 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 60 084 560 Effets publics et valeurs assimilées 26 194 344 Créances sur les établissements de crédit 110 975 524 Opérations avec la clientèle 176 407 842 Obligations et autres titres à revenu fixe 32 802 807 Actions et autres titres à revenu variable 8 937 479 Participations et autres titres détenus à long terme 309 776 Parts dans les entreprises liées 5 049 269 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 230 580 Immobilisations corporelles 78 457 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 41 959 298 Comptes de régularisation 102 667 312 Total de l'actif 565 697 248 Passif Montant Banques centrales 253 029 Dettes envers les établissements de crédit 111 744 266 Opérations avec la clientèle 199 032 932 Dettes représentées par un titre 37 456 509 Autres passifs 84 400 549 Comptes de régularisation 101 887 353 Provisions pour risques et charges 3 571 865 Dettes subordonnées 12 067 135 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 15 283 610 Capital souscrit 7 851 636 Prime d'émission 1 572 918 Réserves 806 131 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées, subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 4 161 940 Résultat 890 985 Total du passif 565 697 248 Hors bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement donnés 205 256 886 Engagements de garanties donnés 74 621 519 Engagements sur titres donnés 72 542 734 Engagements re ç us : Engagements de financement reçus 14 355 435 Engagements de garanties reçus 161 617 163 Engagements sur titres reçus 78 966 866