I. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (E xercice clos le 31 décembre 2018 ) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, 1. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. 2. Fondement de l’ opinion Référentiel d’audit - Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance - Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié - Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élèvent à M€ 196,2. Notre réponse - Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié - Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), la caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l’annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement M€ 137,6 et M€ 128,1 au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des changements induits dans la mise en œuvre pour le changement de méthode ; l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance relative de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Notre réponse - Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradation significative pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques pour l’exercice 2018. 4. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. 5. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie par votre assemblée générale du 29 mars 2018 pour MAZARS et du 29 mars 2012 pour ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la première année de sa mission et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était dans la septième année sans interruption. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY, était commissaire aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie depuis 1994. 6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. 7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Toulouse, le 12 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes MAZARS ERNST & YOUNG et Autres Emmanuel Charnavel Frank Astoux II. Comptes individuels au 31 décembre 2018 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 187 967 360,00 euros Siège social : 4, avenue du Pré Félin - PAE Les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX 302 958 491 R.C.S ANNECY COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2018 Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie en date du 25 Janvier 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 28 Mars 2019 BILAN AU 31 DECEMBRE 2018 ACTIF (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 534 615 495 537 Caisse, banques centrales 123 515 117 811 Effets publics et valeurs assimilées 5 331 652 330 676 Créances sur les établissements de crédit 3 79 448 47 050 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 3 1 545 990 1 878 084 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 16 702 453 15 520 000 OPERATIONS SUR TITRES 1 881 431 1 877 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 1 093 172 1 045 953 Actions et autres titres à revenu variable 5 788 259 831 911 VALEURS IMMOBILISEES 1 641 520 1 525 413 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 116 564 1 171 080 Parts dans les entreprises liées 6-7 355 945 211 007 Immobilisations incorporelles 7 31 081 32 600 Immobilisations corporelles 7 137 930 110 726 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - - ACTIONS PROPRES - - COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 371 993 698 476 Autres actifs 8 254 104 589 852 Comptes de régularisation 8 117 889 108 624 TOTAL ACTIF 22 678 002 21 995 374 PASSIF (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 54 351 37 466 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 10 54 351 37 466 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 10 12 472 607 12 128 105 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 11 6 833 572 6 391 538 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 12 381 455 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 307 069 625 620 Autres passifs 13 92 113 412 920 Comptes de régularisation 13 214 956 212 700 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES 476 533 475 243 Provisions 14-15-16 208 256 203 459 Dettes subordonnées 18 268 277 271 784 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 17 249 762 180 915 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 19 2 283 727 2 156 032 Capital souscrit 187 967 187 967 Primes d'émission 105 117 105 117 Réserves 1 848 780 1 724 724 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Report à nouveau (53) - Résultat de l'exercice 141 916 138 224 TOTAL PASSIF 22 678 002 21 995 374 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2018 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 ENGAGEMENTS DONNES 3 028 828 3 129 369 Engagements de financement 26 1 523 324 1 806 894 Engagements de garantie 26 1 504 754 1 321 836 Engagements sur titres 26 750 639 ENGAGEMENTS RECUS 5 997 895 5 335 736 Engagements de financement 26 42 682 69 687 Engagements de garantie 26 5 954 463 5 265 410 Engagements sur titres 26 750 639 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ; Opérations sur instruments financiers à terme : note 24 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2018 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 30 401 258 437 581 Intérêts et charges assimilées 30 -178 641 -264 113 Revenus des titres à revenu variable 31 41 961 48 605 Commissions Produits 32 241 993 238 376 Commissions Charges 32 -40 304 -40 934 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 33 11 164 11 174 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 34 8 149 17 841 Autres produits d'exploitation bancaire 35 16 253 7 411 Autres charges d'exploitation bancaire 35 -8 876 -1 620 PRODUIT NET BANCAIRE 492 957 454 321 Charges générales d'exploitation 36 -252 331 -247 452 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -16 814 -14 758 RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 223 812 192 111 Coût du risque 37 -18 331 -14 713 RESULTAT D'EXPLOITATION 205 481 177 398 Résultat net sur actifs immobilisés 38 52 429 10 740 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 257 910 188 138 Résultat exceptionnel 39 - - Impôts sur les bénéfices 40 -47 147 -25 433 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -68 847 -24 481 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 141 916 138 224 Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 1.1 Cadre juridique et financier La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie , 64 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, Crédit Agricole des Savoie fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43 , 59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux -ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en oeuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en oeuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 Opération de titrisation : Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 32,8 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 4,3 millions d'euros des titres subordonnés. Le FCT Crédit Agricole Habitat 2018 a par ailleurs émis un emprunt obligataire auprès d'investisseurs extérieurs pour 28,5 millions d'euros pour financer l'acquisition de ces crédits habitats. Réaménagement du refinancement : Sur 2018, la Caisse régionale a procédé à des réaménagements successifs de son refinancement pour un montant global de 223 millions d'euros de remboursements anticipés (contre 467 millions d'euros en 2017) avec le paiement de soultes pour 16,6 millions d'euros (contre 75,9 millions d'euros en 2017) à Crédit Agricole S.A. Réorganisation du portefeuille de participation au sein du Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie : Dans le cadre d'un projet de réorganisation du portefeuille de participation au sein du Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie, la Caisse Régionale a cédé en 2018 à sa filiale CADS Capital 7 participations pour un montant total de 108 millions d'euros. Cette cession a généré une plus-value nette de 51,6 millions d'euros présenté au compte de résultat dans la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés". 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2018 Néant. Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées. 30/12/2017 2018 Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2018 Concernant les nouvelles dispositions comptables, seuls les textes applicables aux établissements de crédit figurent dans le tableau ci-dessus. L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de l'entité sur la période. Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues ; L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio ; L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking) ; Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise. Les impacts liés à cet alignement ont été enregistrés en capitaux propres d'ouverture pour un total de -53 milliers d’euros. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture. 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines : Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés : La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le nive au de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue "ECL" - L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL - La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit : La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caracté ristiques communes telles que : le type d'encours ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu'à l'échéance ; le secteur d'activité ; l'emplacement géographique de l'emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pou r apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Il existe un ou plusieurs im payés depuis trois mois au moins ; La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ; Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total o u partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciati on du fait du passage du temps. Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement: Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Obligations et autres titres à revenu fixe: Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres: (s 'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée :(s 'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au t itre du risque de crédit avéré). L es cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : (l es titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. ) Dates d'enregistrement : La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : ( du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. ) 2.3 Immobilisations La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes moda lités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Gros œuvre Second œuvre Installations techniques Agencements Matériel informatique Matériel spécialisé Non amortissable 25 ans 10 ans 10 à 25 ans 10 ans 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) 5 à 10 ans (dégressif ou linéaire) Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : (dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). ). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : ( soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inféri eure à 10 % du prix d'émission, soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission). La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6 Provisions La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : (l e comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observation s historiques de longue période, la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions rai sonnablement anticipées). Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui r elèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8 Opérations sur les Instruments fina nciers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : ( les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07)). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé, en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en ré sultat au moment du dénouement, faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9 Opérations en devises Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à l'étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 26 et 27. 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, modifié par les avenants 2017-2018-2019 du 1er juin 2017. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12 Avantages au p ersonnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Pour satisfaire à ces engagements, la Caisse régionale a souscrit à des assurances : auprès de Prédica pour couvrir les indemnités de fin de carrière qui seront à verser à ses collaborateurs à l'issue de leur vie professionnelle, auprès d'Adicam et de Fomugéi pour couvrir les charges futures de retraite et d'indemnités de fin de carrière des Dirigeants et Présidents. Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Cré dit Agricole Mutuel des Savoie. 2.14 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole S.A. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 16 016 - - - 16 016 - 16 016 50 à terme 35 - - 46 537 46 572 53 46 625 21 998 Valeurs reçues en pension - - - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - - - Prêts subordonnés Total - 5 324 5 325 6 156 16 805 2 16 807 25 002 16 051 5 324 5 325 52 693 79 393 55 79 448 47 050 Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN - - 79 448 47 050 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 87 377 - - - 87 377 43 87 420 167 525 Comptes et avances à terme 49 834 79 061 647 993 669 660 1 446 548 12 022 1 458 570 1 710 559 Titres reçus en pension livrée - - - - - - - - Prêts subordonnés Total - - - - - - - - 137 211 79 061 647 993 669 660 1 533 925 12 065 1 545 990 1 878 084 Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN TOTAL - - 1 545 990 1 878 084 1 625 438 1 925 134 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 16 807 milliers d'euros dont (10 648 milliers d'euros de prêts subordonnés à la filiale Crédit A gricole Next Bank (Suisse) SA., 6 157 milliers d'euros de prêt participatif à Crédit Logement, 2 milliers d'euros de créances rattachées sur l'ensemble de ces prêts ). Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 14 820 240 - - 15 060 - 15 060 18 169 Autres concours à la clientèle 569 720 1 337 569 5 192 146 9 674 506 16 773 941 45 260 16 819 201 15 638 660 Valeurs reçues en pension livrée - - - - - - - - Comptes ordinaires débiteurs 63 714 - - - 63 714 671 64 385 64 242 Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN - 196 193 - 201 071 16 702 453 15 520 000 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle sont nuls. Parmi les créances sur la clientèle 1 967 066 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 1 955 323 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 75 003 milliers au 31 décembre 2018 d'euros contre 67 400 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 15 923 741 14 816 370 Autres pays de L'U.E. 73 701 69 926 Autres pays d'Europe 818 101 749 911 Amérique du Nord 5 724 5 460 Amérique Centrale et du Sud 1 540 1 840 Afrique et Moyen-Orient 16 183 17 987 Asie et Océanie (hors Japon) 13 420 13 812 Japon 304 328 Non ventilés et organismes internationaux - - Total en principal 16 852 714 15 675 634 Créances rattachées 45 932 45 437 Dépréciations - 196 193 - 201 071 VALEUR NETTE AU BILAN 16 702 453 15 520 000 4.3 Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 15 969 301 347 614 110 925 -196 194 -101 750 14 861 203 355 675 116 554 - 201 071 109 397 Autres pays de L'U.E. 73 806 3 114 1 176 - - 70 184 3 056 1 780 - - Autres pays d'Europe 818 270 23 273 3 980 - - 750 169 17 195 2 812 - - Amérique du Nord 5 734 45 40 - - 5 469 48 42 - - Amérique Centrale et du Sud 1 558 188 1 - - 1 850 175 - - - Afrique et Moyen-Orient 16 215 1 519 211 - - 18 021 561 92 - - Asie et Océanie (hors Japon) 13 458 191 49 - - 13 847 258 39 - - Japon 305 - - - - 328 - - - - Non ventilés et organismes internationaux - - - - - - - - - - TOTAL 16 898 647 375 944 116 382 - 196 194 - 101 750 15 721 071 376 968 121 319 - 201 071 109 397 4.4 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 11 051 666 198 800 48 800 -87 106 -44 508 10 265 778 202 429 52 968 -93 251 -49 306 Agriculteurs 479 410 10 313 2 500 -4 474 -1 669 455 216 10 290 2 544 -4 897 -2 166 Autres professionnels 2 170 009 77 285 31 261 -50 615 -29 622 2 009 596 80 866 34 240 -52 242 -32 110 Clientèle financière 227 588 4 053 1 229 -2 491 -838 199 111 3 944 1 635 -2 342 -1 094 Entreprises 2 148 883 84 896 32 113 -50 955 -24 659 1 942 506 78 779 29 424 -47 714 -24 228 Collectivités publiques 714 341 - - - - 748 432 - - - - Autres agents économiques 106 749 597 478 -552 -454 100 432 660 508 -625 -493 TOTAL 16 898 646 375 944 116 381 -196 193 -101 750 15 721 071 376 968 121 319 -201 071 -109 397 Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : - - - 328 526 328 526 327 418 dont surcote restant à amortir - - - 18 526 18 526 24 418 dont décote restant à amortir - - - - - - Créances rattachées - - - 3 126 3 126 3 258 Dépréciations - - - - - - VALEUR NETTE AU BILAN - - - 331 652 331 652 330 676 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): - - - - - - Emis par organismes publics - - - 295 516 295 516 271 330 Autres émetteurs - 3 872 - 786 033 789 905 766 750 dont surcote restant à amortir - - - 23 696 23 696 25 098 dont décote restant à amortir - - - - - - Créances rattachées - 20 - 7 775 7 795 7 879 Dépréciations - - 44 - - - 44 - 6 VALEUR NETTE AU BILAN - 3 848 - 1 089 324 1 093 172 1 045 953 Actions et autres titres à revenu variable - 789 561 - - 789 561 832 496 Créances rattachées - 102 - - 102 98 Dépréciations - - 1 404 - - - 1 404 - 683 VALEUR NETTE AU BILAN - 788 259 - - 788 259 831 911 TOTAL - 792 107 - 1 420 976 2 213 083 2 208 540 Valeurs estimatives - 837 836 - 1 439 547 2 277 383 2 302 356 (1) dont 48 871 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 46 847 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Transferts de titres en cours d'exercice : la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'a pas réalisé de transferts de titres en 2018. Il n'y a pas eu sur l'exercice de cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 45 851 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 62 931 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 30 755 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 42 120 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -1 283 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) 295 516 271 330 Etablissements de crédit 173 942 173 312 Clientèle financière 1 204 612 1 232 394 Collectivités locales - - Entreprises, assurances et autres clientèles 200 912 193 540 Divers et non ventilés - - Total en principal 1 874 982 1 870 576 Créances rattachées 7 897 7 977 Dépréciations - 1 448 - 689 VALEUR NETTE AU BILAN 1 881 431 1 877 864 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 1 085 421 328 526 789 561 2 203 508 1 038 080 327 418 832 496 2 197 994 dont titres cotés 785 048 328 526 987 1 114 561 738 708 327 418 987 1 067 113 dont titres non cotés (1) 300 373 - 788 574 1 088 947 299 372 - 831 509 1 130 881 Créances rattachées 7 795 3 126 102 11 023 7 879 3 258 98 11 235 Dépréciations - 44 - -1 404 - 1 448 - 6 - - 683 - 689 VALEUR NETTE AU BILAN 1 093 172 331 652 788 259 2 213 083 1 045 953 330 676 831 911 2 208 540 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : ( 764 254 milliers d'euros d'OPCVM français dont 764 254 milliers d'euros d'OPCVM français de capitalisation , 15 342 milliers d'euros d'OPCVM étrangers dont 15 042 milliers d'euros d'OPCVM étrangers de capitalisation ) Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 114 995 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 137 462 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 164 983 164 983 OPCVM obligataires 473 132 490 790 OPCVM actions 126 487 149 066 OPCVM autres 14 995 19 738 TOTAL 779 597 824 577 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 15 000 51 165 337 828 681 428 1 085 421 7 795 1 093 216 1 045 959 Dépréciations - - - - - - -44 - 6 VALEUR NETTE AU BILAN 15 000 51 165 337 828 681 428 1 085 421 7 795 1 093 172 1 045 953 Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute - 30 465 152 137 145 924 328 526 3 126 331 652 330 676 Dépréciations - - - - - - - - VALEUR NETTE AU BILAN - 30 465 152 137 145 924 328 526 3 126 331 652 330 676 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 1 018 747 - 1 028 568 - Autres pays de l'U.E. 395 200 - 336 930 - Autres pays d'Europe - - - - Amérique du Nord - - - - Amérique Centrale et du Sud - - - - Afrique et Moyen-Orient - - - - Asie et Océanie (hors Japon) - - - - Japon - - - - Total en principal 1 413 947 - 1 365 498 - Créances rattachées 10 921 - 11 137 - Dépréciations - 44 - - 6 - VALEUR NETTE AU BILAN 1 424 824 - 1 376 629 - 6. TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018. PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE INFORMATIONS FINANCIERES FILIALES ET PARTICIPATIONS Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice En milliers d'euros Brutes Nettes PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : 161 155 161 155 5 833 SA CREDIT AGRICOLE NEXT BANK 259 928 83 067 54,0% 161 155 161 155 332 372 0 10 081 5 441 - Autres parts dans les entreprises liées : 26 629 21 303 179 933 0 SASU CADS DEVELOPPEMENT (1) 16 500 11 299 100,0% 16 500 16 500 25 390 1 269 7 409 0 SNC FONCIERE (1) 9 278 -7 273 91,6% 8 502 3 175 10 250 466 22 0 SASU CADS CAPITAL (1) 1 625 675 100,0% 1 628 1 628 144 293 692 173 0 - Autres titres de participations : 1 106 319 1 099 804 7 224 23 064 SNC SACAM MUTUALISATION (1) 18 556 677 3 346 3,3% 616 969 616 969 277 784 275 280 8 989 SAS RUE LA BOETIE (1) 2 744 903 16 532 788 2,2% 428 012 428 012 0 968 036 961 958 21 686 SAS SACAM INTERNATIONAL (1) 522 023 130 325 2,2% 19 399 13 761 85 472 85 139 246 SAS SACAM DEVELOPPEMENT (1) 725 471 9 397 2,1% 15 446 15 446 7 224 27 069 -3 909 60 SA SETAM (1) 4 442 111 489 5,0% 4 762 4 762 57 492 12 444 1 693 SAS SACAM IMMOBILIER (1) 139 588 6 484 4,0% 5 591 5 591 6 172 5 985 229 SAS SACAM AVENIR (1) 192 189 -179 1,9% 3 815 3 815 0 -30 0 SAS DELTA (1) 79 550 -1 639 3,3% 2 593 2 593 0 -35 0 SAS C2MS (1) 53 053 8 417 3,6% 3 031 3 031 0 6 511 168 SAS SACAM PARTICIPATIONS (1) 62 558 12 253 3,2% 2 302 2 302 0 837 264 SACAM FIRECA (1) 22 509 1 861 3,3% 1 453 577 0 -812 0 CERTIFICAT ASSOCIE 2 946 2 946 PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE - Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit 0 0 0 - Participations dans des établissements de crédit 0 0 0 - Autres parts dans les entreprises liées 2 003 2 003 15 567 - Autres titres de participations 8 557 8 217 1 075 TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS 1 304 663 1 292 482 203 799 0 (1) Etats Financiers 2017 Pour Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A., les données du bilan sont converties au cours de clôture 31/12/2018 soit 1,1228 CHF pour 1€ et celles du résultat au cours moyen 2018 soit 1,1503 CHF pour 1€. 6.1 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 165 771 168 956 160 333 161 388 Titres cotés Avances consolidables 195 500 195 500 56 034 56 034 Créances rattachées 44 44 Dépréciations -5 326 -5 404 VALEUR NETTE AU BILAN 355 945 364 456 211 007 217 466 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 111 791 1 375 788 1 125 787 1 371 032 Titres cotés 40 835 42 080 Avances consolidables 8 299 8 299 8 334 8 334 Créances rattachées 247 247 252 252 Dépréciations -6 762 -7 826 Sous-total titres de participation 1 113 575 1 384 334 1 167 382 1 421 698 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 3 086 3 094 3 794 3 797 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -97 -96 Sous-total autres titres détenus à long terme 2 989 3 094 3 698 3 797 VALEUR NETTE AU BILAN 1 116 564 1 387 428 1 171 080 1 425 495 TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION 1 472 509 1 751 884 1 382 087 1 642 961 (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 280 648 1 289 914 Titres cotés 40 835 TOTAL 1 280 648 1 330 749 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 160 333 5 439 - - 165 772 Avances consolidables 56 034 149 180 - 9 715 - 195 499 Créances rattachées 44 45 - 89 - - Dépréciations - 5 404 - 5 404 5 482 - - 5 326 VALEUR NETTE AU BILAN 211 007 149 260 - 4 322 - 355 945 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 166 622 1 492 - 56 323 - 1 111 791 Avances consolidables 8 334 - - 34 - 8 300 Créances rattachées 252 356 - 361 - 247 Dépréciations - 7 826 - 7 998 9 063 - - 6 761 Sous-total titres de participation 1 167 382 - 6 150 - 47 655 - 1 113 577 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 3 794 1 015 - 1 724 - 3 085 Avances consolidables - - - - - Créances rattachées - - - - - Dépréciations - 96 - 94 94 - -96 Sous-total autres titres détenus à long terme 3 698 921 - 1 630 - 2 989 VALEUR NETTE AU BILAN 1 171 080 - 5 229 -49 285 - 1 116 566 TOTAL 1 382 087 144 031 -53 607 - 1 472 511 L a Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a augmenté ses participations dans : le capital de Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. de à hauteur de 5 439 milliers d'euros, les Certificats d’Associés du FGDR à hauteur de 1 015 milliers d’euros. De plus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a décidé de réorganiser son portefeuille de titres de participations (cf. Faits Marquants de l'exercice), en réalisant la cession de sept participations à sa filiale CADS Capital pour un montant total de 107 883 milliers d'euros générant une plus-value de 51 610 milliers d'euros. Dans le cadre de cette opération, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a également augmenté sa contribution au compte courant d'associé de sa filiale CADS Capital de 132 millions d'euros lors de la réalisation de l'opération. Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 289 363 60 542 - 25 962 - 362 323 581 Amortissements et dépréciations -178 637 - 15 871) 8 856 - - 185 652 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes - - - - - Amortissements et dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN - - - - - 110 726 44 671 - 17 106 -362 137 929 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 75 081 2 - 578 - 74 505 Amortissements et dépréciations - 42 481 - 1 495 553 - - 43 423 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes - - - - - Amortissements et dépréciations - - - - - VALEUR NETTE AU BILAN TOTAL 32 600 -1 493 25 - 31 082 143 326 43 178 17 131 362 169 011 Commentaires sur les immobilisations incorporelles et corporelles : Dans les 60 542 milliers d'euros d'investissement, le programme de rénovation des agences et des sièges dans lequel la Caisse Régionale a investi représente une part significative. Les diminutions 25 962 milliers d'euros correspondent principalement aux mises au rebut des immobilisations corporelles des agences qui ont fait l'objet d'un programme de rénovation. Note 8 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 30 589 37 896 Comptes de stock et emplois divers - - Débiteurs divers (2) 223 458 551 759 Gestion collective des titres Livret de développement durable - - Comptes de règlement 57 197 VALEUR NETTE AU BILAN 254 104 589 852 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 37 944 30 678 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 3 455 7 966 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 1 447 - Charges constatées d'avance 836 2 026 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 2 498 1 844 Autres produits à recevoir 62 739 63 865 Charges à répartir - - Autres comptes de régularisation 8 970 2 245 VALEUR NETTE AU BILAN 117 889 108 624 TOTAL 371 993 698 476 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 466 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Débiteurs divers : Dans le cadre du programme EMIR (European Market and Infrastructure Regulation) qui vise à réguler le marché des dérivés de gré à gré, la Caisse Régionale est amenée à payer ou à recevoir des dépôts correspondant aux montants des gains ou pertes latents sur la variation de valeur des dérivés (obligation réglementaire). Jusqu'en 2017, les montants versés étaient présentés à l'actif (357 M€ au 31/12/17) et les montants perçus au passif (316 M€ au 31/12/17). S'agissant d'une nature homogène d'opérations et compte tenu du caractère significatif des impacts représentés, ces comptes ont été compensés au 31/12/2018. Les postes « Autres actifs » et « Autres passifs » ont ainsi fortement diminué entre le 31/12/2017 et le 31/12/2018 du fait de cette compensation. Note 9 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées - - - - - - Sur créances clientèle 201 071 59 584 -61 743 -2 719 - 196 193 Sur opérations sur titres 689 790 -30 - - 1 449 Sur valeurs immobilisées 15 009 14 951 -15 191 - - 14 769 Sur autres actifs 44 200 -38 - - 206 TOTAL 216 813 75 525 -77 002 -2 719 - 212 617 Note 10 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue 7 428 - - - 7 428 1 7 429 15 470 à terme - - - 46 913 46 913 9 46 922 21 996 Valeurs données en pension - - - - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - - - - VALEUR AU BILAN 7 428 - - 46 913 54 341 10 54 351 37 466 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 205 811 - - - 205 811 - 205 811 47 689 Comptes et avances à terme 1 706 593 2 850 567 3 949 743 3 753 273 12 260 176 6 620 12 266 796 12 080 416 Titres donnés en pension livrée - - - - - - - - VALEUR AU BILAN 1 912 404 2 850 567 3 949 743 3 753 273 12 465 987 6 620 12 472 607 12 128 105 TOTAL 1 919 832 2 850 567 3 949 743 3 800 186 12 520 328 6 630 12 526 958 12 165 571 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 11 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 11.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 5 361 120 - - - 5 361 120 659 5 361 779 4 840 249 Comptes d'épargne à régime spécial : 55 940 - - - 55 940 - 55 940 57 621 à vue 55 940 - - - 55 940 - 55 940 57 621 à terme - - - - - - - - Autres dettes envers la clientèle : 603 648 156 325 648 091 2 137 1 410 201 5 652 1 415 853 1 493 668 à vue 8 556 - - - 8 556 - 8 556 24 847 à terme 595 092 156 325 648 091 2 137 1 401 645 5 652 1 407 297 1 468 821 Valeurs données en pension livrée - - - - - - - - VALEUR AU BILAN 6 020 708 156 325 648 091 2 137 6 827 261 6 311 6 833 572 6 391 538 11.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 2 884 028 2 748 343 Agriculteurs 151 037 138 506 Autres professionnels 474 617 442 361 Clientèle financière 317 836 174 832 Entreprises 2 766 871 2 656 815 Collectivités publiques 1 246 740 Autres agents économiques 231 626 221 046 Total en principal 6 827 261 6 382 643 Dettes rattachées 6 311 8 895 VALEUR AU BILAN 6 833 572 6 391 538 Note 12 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 12.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse - 379 - - 379 2 381 455 Titres du marché interbancaire - - - - - - - - Titres de créances négociables (1) - - - - - - - - Emprunts obligataires - - - - - - - - Autres dettes représentées par un titre VALEUR NETTE AU BILAN - - - - - - - - - 379 - - 379 2 381 455 Note 13 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) - - Dettes représentatives de titres empruntés - - Instruments conditionnels vendus 42 31 Comptes de règlement et de négociation - 19 Créditeurs divers 85 018 406 585 Versements restant à effectuer sur titres 7 053 6 285 VALEUR AU BILAN 92 113 412 920 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 34 003 28 239 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 684 633 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers - - Produits constatés d'avance 86 508 78 018 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 4 408 4 903 Autres charges à payer 86 305 94 407 Autres comptes de régularisation 3 048 6 500 VALEUR AU BILAN 214 956 212 700 TOTAL 307 069 625 620 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Créditeurs divers : Dans le cadre du programme EMIR (European Market and Infrastructure Regulation) qui vise à réguler le marché des dérivés de gré à gré, la Caisse Régionale est amenée à payer ou à recevoir des dépôts correspondant aux montants des gains ou pertes latents sur la variation de valeur des dérivés (obligation réglementaire). Jusqu'en 2017, les montants versés étaient présentés à l'actif (357 M€ au 31/12/17) et les montants perçus au passif (316 M€ au 31/12/17). S'agissant d'une nature homogène d'opérations et compte tenu du caractère significatif des impacts représentés, ces comptes ont été compensés au 31/12/2018. Les postes « Autres actifs » et « Autres passifs » ont ainsi fortement diminué entre le 31/12/2017 et le 31/12/2018 du fait de cette compensation. Note 14 PROVISIONS (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 2 139 1 131 -2 081 1 189 Provisions pour autres engagements sociaux 2 657 218 -135 2 740 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 8 561 14 679 -73 -16 086 13 583 20 664 Provisions pour litiges fiscaux (1) -354 -354 Provisions pour autres litiges 9 977 6 282 -545 -1 907 13 807 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 137 625 587 797 -583 816 -13 531 128 075 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 15 032 6 258 -5 999 -134 15 157 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 15 323 680 -107 15 896 Autres provisions (9) 12 499 4 339 -4 869 -888 11 081 VALEUR AU BILAN 203 459 621 384 -11 621 -605 019 52 208 255 (1) Risques pour engagements par signature : Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés (ex : cautions données à CAFS, avals,…) ou de risques sur autres engagements du hors-bilan. A noter que la Caisse Régionale a effectué un reclassement comptable de 13 583 milliers d'euros avec la catégorie "Provisi ons pour risques de crédits". (2) Provisions pour risques de crédit : Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. L'impact de 53 milliers d'euros sur les autres mouvements correspond à l'impact du changement de méthode comptable au 1er janvier 2018 sur le provisionnement sur le risque de crédits sains. (3) Provisions pour risques opérationnels : Ces provisions sont destinées à couvrir les risques d'insuffisance dans la conception et la mise en œuvre des procédures internes relatives à l'ensemble des opérations de l'établissement, notamment celles portant sur le système d'information. (4) Provisions pour épargne-logement : Voir note 15 ci-après (5) Autres provisions : Il s'agit des provisions pour risques et charges qui sont principalement constituées dans le cadre des dépôts à terme à taux progressif. Note 15 EPARGNE LOGEMENT LINK Excel.Sheet.12 "\\\\cpAPPd2burv2.zcam.ztech\\APP10burs\\G5CFI1\\ACTIVITE\\PSR\\1.ANNBILAN\\ANNEE 2018\\2018.12\\Notes annexe sociale 2018\\Doc utilisé\\Note 14 Provisions.xlsx" "NP150!L13C4:L28C10" \* MERGEFORMAT \a \h (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 2 139 1 131 -2 081 1 189 Provisions pour autres engagements sociaux 2 657 218 -135 2 740 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 8 561 14 679 -73 -16 086 13 583 20 664 Provisions pour litiges fiscaux (1) -354 -354 Provisions pour autres litiges 9 977 6 282 -545 -1 907 13 807 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 137 625 587 797 -583 816 -13 531 128 075 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 15 032 6 258 -5 999 -134 15 157 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 15 323 680 -107 15 896 Autres provisions (9) 12 499 4 339 -4 869 -888 11 081 VALEUR AU BILAN 203 459 621 384 -11 621 -605 019 52 208 255 Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 428 617 358 627 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 093 621 1 034 714 Ancienneté de plus de 10 ans 1 270 607 1 286 396 Total plans d'épargne-logement 2 792 845 2 679 737 Total comptes épargne-logement 294 890 298 899 TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT 3 087 735 2 978 635 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 2 396 3 325 Comptes épargne-logement 14 939 21 096 TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT 17 334 24 421 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 981 432 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 581 8 485 Ancienneté de plus de 10 ans 6 305 6 392 Total plans d'épargne-logement 15 867 15 309 Total comptes épargne-logement 30 14 TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT 15 897 15 323 (En milliers d'euros) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 15 309 665 107 15 867 Comptes épargne-logement 14 16 30 TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT 15 323 680 107 15 897 Note 16 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Définitions : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 43 651 42 048 Coût des services rendus sur l'exercice 3 143 2 869 Coût financier 576 549 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -2 047 0 Variation de périmètre -94 -21 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 431 -2 264 (Gains) / pertes actuariels 444 470 DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 44 241 43 651 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 3 143 2 869 Coût financier 576 549 Rendement attendu des actifs -494 -450 Coût des services passés (Gains) / pertes actuariels net 484 479 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT 3 749 3 447 Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 35 610 33 846 Rendement attendu des actifs 454 450 Gains / (pertes) actuariels 113 118 Cotisations payées par l'employeur 2 652 3481 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -94 -21 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 431 -2 264 JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N 37 303 35 610 Composition des actifs des régimes Information sur les actifs des régimes 31/12/2018 31/12/2017 Composition des actifs -% d'obligations 83,00% 83,40% -% d'actions 9,79% 9,40% -% autres actifs 7,22% 7,20% Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2018 31/12/2017 Taux d'actualisation (1) 1% à 1,42% 0,91% à 1,38% Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement 0,91% à 1,38% 0,89% à 1,37% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,58% 1,58% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 1,75% à 4,27% 1,75% Taux d'évolution des coûts médicaux NA NA Autres (à détailler) NA NA (1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over (2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres) Variations de la provision (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -44 242 -43 651 Impact de la limitation d'actifs 5 749 5 903 Juste valeur des actifs fin de période 37 303 35 610 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N - 1 189 - 2 139 Rendement des actifs des régimes Dans le cadre de prestations définies, les engagements sociaux sont estimés conformément au principe retenu par le Groupe Crédit Agricole, aux taux suivants : Rendement des actifs des régimes ( FC : 1,50 %, Retraite : 1,50 %), taux d'actualisation des régimes retenu : (IFC : 1,37 %, Retraite : 1,37 %) Hypothèses actuarielles utilisées Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de -5,71% ; , u ne variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,27%. Note 17 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (E n milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Propre assureur 2 000 2 000 Risques stratégiques 3 409 3 409 Risques climatiques 5 000 5 000 Risques financiers 160 888 92 041 Risques participations 18 287 18 287 Risques Crédits 59 769 59 769 Risques impôt 409 409 Fonds pour risques bancaires généraux 249 762 180 915 Note 18 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme - 10 000 - - 10 000 4 10 004 30 619 Euro - 10 000 - - 10 000 4 10 004 30 619 Autres devises de l’Union Europ. - - - - - - - - Franc Suisse - - - - - - - - Dollar - - - - - - - - Yen - - - - - - - - Autres devises - - - - - - - - Titres et emprunts participatifs - - - - - - - - Autres emprunts subordonnés à terme - - - - - - - - Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) - - - - - - - - Euro - - - - - - - - Autres devises de l’Union Europ. - - - - - - - - Franc Suisse - - - - - - - - Dollar - - - - - - - - Yen - - - - - - - - Autres devises - - - - - - - - Placement des fonds propres des Caisses Locales - - - 254 710 254 710 3 563 258 273 241 165 Dépots de Garantie à caractère mutuel - - - - - - - - VALEUR AU BILAN - 10 000 - 254 710 264 710 3 567 268 277 271 784 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 836 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 6 485 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 19 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 187 968 1 175 526 398 807 131 072 137 711 2 031 084 Dividendes versés au titre de N-2 - - - - - - - 13 275 - 13 275 Variation de capital(5) - - - - - - - - Variation des primes et réserves(5) - - - - - - - - Affectation du résultat social N-2 - 93 327 31 109 - - - - 124 436 - Report à nouveau - - - - - - - - Résultat de l’exercice N-1 - - - - - - 138 224 138 224 Autres variations - - - - - - - - Solde au 31/12/2017 187 968 1 268 853 429 916 131 072 138 224 2 156 033 Dividendes versés au titre de N-1 - - - - - - - 14 168 - 14 168 Variation de capital - - - - - - - - Variation des primes et réserves - - - - - - - - Affectation du résultat social N-1 - 93 042 31 014 - - - - 124 056 - Report à nouveau (6) - - - - - - - - Résultat de l’exercice N - - - - - - 141 916 141 916 Autres variations - 1 - - - 53 - - - - 54 Solde au 31/12/2018 187 967 1 361 895 460 930 131 019 - - 141 916 2 283 727 Commentaires : Le capital souscrit est totalement libéré. Primes, autres réserv es et report à nouveau( Dont 105 027 milliers d'euros de primes d'émission, dont 90 milliers d'euros de primes de fusion er d ont 18 741 milliers d'euros d'affec tation des écarts d'évaluation). A noter que dans le cadre du changement de méthode comptable relatif au provisionnement des crédits sains, un report à nouveau de -53 milliers d'euros a été généré. Note 20 COMPOSITION DES FONDS PROPRES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 2 283 727 2 156 032 Fonds pour risques bancaires généraux 249 762 180 915 Dettes subordonnées et titres participatifs 268 277 271 784 Dépôts de garantie à caractère mutuel - - TOTAL DES FONDS PROPRES 2 801 766 2 608 731 21 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS (En milliers d'euros) Solde 2018 Solde 2017 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 283 458 287 315 Sur les établissements de crédit et institutions financières 10 649 18 800 Sur la clientèle 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 272 809 268 515 Dettes 285 537 253 381 Sur les établissements de crédits et institutions financières 0 0 Sur opérations internes au Crédit Agricole 10 065 10 548 Sur la clientèle 17 198 1 668 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 258 274 241 164 Engagements donnés 351 398 384 756 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 12 000 12 000 Garanties données à des établissements de crédit 7 027 6 767 Garanties données à la clientèle 332 372 365 989 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise 0 0 Autres engagements donnés 0 0 Les données présentées portent sur les sociétés inclues dans le périmètre de consolidation au 31/12/2018. 22 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES Contributions par devise au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 18 098 469 17 994 742 17 540 421 17 439 739 Autres devises de l’Union Europ. 1 347 652 1 535 908 Franc Suisse 4 586 269 4 434 969 4 471 904 4 306 939 Dollar 14 633 13 930 14 239 13 505 Yen 1 753 1 651 2 451 2 405 Autres devises 938 593 701 407 Valeur brute 22 703 409 22 446 537 22 031 251 21 763 903 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 187 209 231 465 180 936 231 471 Dépréciations - 212 616 - - 216 813 - TOTAL 22 678 002 22 678 002 21 995 374 21 995 374 Les principales opérations en devise portent sur le financement des crédits en francs suisses distribués auprès de la clientèle suisse et frontalière pour 4,6 Mds€. Ces crédits sont financés par des avances en devises consenties par Crédit Agricole S.A. et figurant au passif du bilan pour 4,4 Mds€. 23 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - - - - - Devises - - - - - Euros - - - - Opérations de change à terme 441 190 432 008 481 936 462 222 - Devises 48 882 384 316 58 099 402 769 - Euros 392 308 47 692 423 837 59 453 Prêts et emprunts en devises 13 311 - 17 091 334 TOTAL 454 501 432 008 499 027 462 556 Note 24 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 2 477 977 218 610 2 696 587 2 169 177 Opérations sur marchés organisés (1) - - - - Contrats à terme de taux d'intérêt - - - - Contrats à terme de change - - - - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - - - - Autres contrats à terme - - - - Opérations de gré à gré (1) 2 477 977 218 610 2 696 587 2 169 177 Swaps de taux d'intérêt 2 477 977 218 610 2 696 587 2 169 177 Autres contrats à terme de taux d'intérêt - - - - Contrats à terme de change - - - - FRA - - - - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - - - - Autres contrats à terme - - - - Opérations conditionnelles 847 878 180 614 1 028 492 1 123 180 Opérations sur marchés organisés - - - - Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Instruments de taux de change à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Autres instruments à terme conditionnels Achetés - - - - Vendus - - - - Opérations de gré à gré 847 878 180 614 1 028 492 1 123 180 Options de swaps de taux Achetées - - - - Vendues - - - - Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 847 878 23 492 871 370 987 325 Vendus - 23 492 23 492 24 541 Instruments de taux de change à terme Achetés - 66 815 66 815 55 657 Vendus - 66 815 66 815 55 657 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Autres instruments à terme conditionnels Achetés - - - - Vendus - - - - Dérivés de crédit - - - - Contrats de dérivés de crédit Achetés - - - - Vendus - - - - TOTAL 3 325 855 399 224 3 725 079 3 292 357 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 24.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros) Total 31/12/2018 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures - - - - - - - - - Options de change 133 631 - - 133 631 - - - - - Options de taux - - - - - - - - - Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - - - - F.R.A. - - - - - - - - - Swaps de taux d’intérêt 172 447 485 034 2 039 107 172 447 485 034 2 039 107 - - - Caps, Floors, Collars 1 537 41 877 851 449 1 537 41 877 851 449 - - - Forward taux - - - - - - - - - Opérations fermes sur actions et indices - - - - - - - - - Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - - - - Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - - - - Sous total 307 615 526 911 2 890 556 307 615 526 911 2 890 556 - - - Swaps de devises 9 292 9 187 275 464 9 292 9 187 275 464 - - - Opérations de change à terme 229 859 255 690 93 706 229 859 255 690 93 706 - - - Sous total 239 151 264 877 369 170 239 151 264 877 369 170 - - - TOTAL 546 766 791 788 3 259 726 546 766 791 788 3 259 726 - - - (En milliers d'euros) Total 31/12/2017 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures - - - - - - - - - Options de change 111 314 - - 111 314 - - - - - Options de taux - - - - - - - - - Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - - - - F.R.A. - - - - - - - - - Swaps de taux d’intérêt 213 170 459 270 1 496 737 213 170 459 270 1 496 737 - - - Caps, Floors, Collars 1 725 27 486 982 655 1 725 27 486 982 655 - - - Forward taux - - - - - - - - - Opérations fermes sur actions et indices - - - - - - - - - Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - - - - Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - - - - Sous total 326 209 486 756 2 479 392 326 209 486 756 2 479 392 - - - Swaps de devises 15 328 18 085 294 189 15 328 18 085 294 189 - - - Opérations de change à terme 258 107 276 968 81 481 258 107 276 968 81 481 - - - Sous total 273 435 295 053 375 670 273 435 295 053 375 670 - - - TOTAL 599 644 781 809 2 855 062 599 644 781 809 2 855 062 - - - 24.2 Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures - - - - - - Options de change - 42 133 631 - 31 111 314 Options de taux - - - - - - Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - F.R.A. - - - - - - Swaps de taux d’intérêt 7 729 81 542 2 696 588 10 036 80 782 2 169 177 Caps, Floors, Collars 4 577 679 894 862 7 009 655 1 011 866 Forward taux - - - - - - Opérations fermes sur actions et indices - - - - - - Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Sous total 12 306 82 263 3 725 081 17 045 81 468 3 292 357 Swaps de devises 8 736 4 802 293 943 13 710 5 277 327 602 Opérations de change à terme 7 916 5 279 579 256 13 403 4 044 616 556 Sous total 16 652 10 081 873 199 27 113 9 321 944 158 TOTAL 28 958 92 344 4 598 280 44 158 90 789 4 236 515 24.3 Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux Contrats assimilés (1) 218 610 1 537 977 940 000 (1)Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille Néant en 2018. Note 25 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : une organisation par unité spécialisée et par métier rap portant à la Direction Générale, les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement, des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme ( E n milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur de marché Risque de crédit potentiel Valeur de marché Risque de crédit potentiel Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés 6 777 14 132 10 573 17 070 Risques sur les autres contreparties 2 849 2 238 981 1 649 Total avant effet des accords de compensation 9 625 16 370 11 554 18 718 Dont risques sur contrats de : - - - - Taux d'intérêt, change et matières premières 9 625 16 370 11 554 18 718 Dérivés actions et sur indices - - - - Total avant effet des accords de compensation 9 625 16 370 11 554 18 718 Incidences des accords de compensation TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION 9 625 16 370 11 554 18 718 Le risque de crédit potentiel est calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4 Note 26 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 1 523 324 1 806 894 Engagements en faveur d'établissements de crédit - 223 104 Engagements en faveur de la clientèle 1 523 324 1 583 790 Ouverture de crédits confirmés 676 051 700 900 Ouverture de crédits documentaires 1 268 1 834 Autres ouvertures de crédits confirmés 674 783 699 066 Autres engagements en faveur de la clientèle 847 273 882 890 Engagements de garantie 1 504 754 1 321 836 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 232 368 223 566 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 476 494 Autres garanties 231 892 223 072 Engagements d'ordre de la clientèle 1 272 386 1 098 270 Cautions immobilières 610 481 412 676 Autres garanties d'ordre de la clientèle 661 905 685 594 Engagements sur titres 750 639 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements à donner 750 639 Engagements reçus Engagements de financement 42 682 69 687 Engagements reçus d'établissements de crédit 42 682 69 687 Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie 5 954 463 5 265 410 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 955 064 1 707 171 Engagements reçus de la clientèle 3 999 399 3 558 239 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 721 835 564 108 Autres garanties reçues 3 277 564 2 994 131 Engagements sur titres 750 639 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 750 639 (1)Engagements de garantie donnés - Engagements d'ordre d'établissement de crédit : dont 216 305 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2016 pour 223 679 milliers d'euros. Note 27 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a apporté ;( 4 899 837 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 9 65 139 milliers d'euros en 2017).L a Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Banque de France TRICP 1 967 860 1 945 696 Société de Financement de l'Economie Française 0 0 Crédit Agricole Home Loan SFH 1 528 449 1 799 277 Caisse de Refinancement Hypothécaire 1 102 414 1 039 615 Fonds Commun de Titrisation EVERGREEN HL1 0 0 Banque Européenne d'Investissement et Caisse Dépôts et Consignations 301 115 180 550 Total des créances apportées en garantie 4 899 837 4 965 139 En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a apporté : 1 967 860 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 945 696 milliers d'euros en 2017; 1 102 414 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 039 615 milliers d'euros en 2017; 1 829 564 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 979 827 milliers d'euros en 2017 . Note 28 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES ( E n milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 332 372 365 990 Engagements de financement 0 0 . Engagements en faveur d'établissements de crédit . Engagements en faveur de la clientèle 0 0 Ouverture de crédits confirmés 0 0 - Ouverture de crédits documentaires - Autres ouvertures de crédits confirmés Autres engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie 332 372 365 990 . Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties . Engagements d'ordre de la clientèle 332 372 365 990 Cautions immobilières 332 372 365 990 Autres garanties d'ordre de la clientèle Engagements sur titres 0 0 . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise . Autres engagements à donner Une convention de garantie sous forme de cautionnement solidaire engage la Caisse régionale des Savoie sur les dossiers de crédits réalisés par Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. destinés à financer un bien en France. A ce titre, un engagement donné a été comptabilisé dans la Caisse régionale pour un montant de 332 372 milliers d'euros en 2018. Note 29 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION 29.1 Désendettement de fait Néant. 29.2 Titrisation En 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. En 2017, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) avait été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales pour une durée de 5 ans. Cette transaction était le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat avaient été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie avait cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 30 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle avait souscrit pour 3,6 millions d'euros des titres subordonnés. En 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie avait réalisé une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) pour une durée de 5 ans. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie avait cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 262 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle avait souscrit des obligations seniors pour 228 millions d'euros et des titres subordonnés pour 37 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat. Note 30 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 5 511 6 181 Sur opérations internes au Crédit Agricole 60 178 68 057 Sur opérations avec la clientèle 318 754 336 425 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 14 672 15 152 Produit net sur opérations de macro-couverture 971 - Sur dettes représentées par un titre 1 38 Autres intérêts et produits assimilés 1 171 11 728 Intérêts et produits assimilés 401 258 437 581 Sur opérations avec les établissements de crédit -4 666 -5 458 Sur opérations internes au Crédit Agricole -117 885 -189 225 Sur opérations avec la clientèle -56 082 -68 401 Charge nette sur opérations de macro-couverture - -693 Sur obligations et autres titres à revenu fixe - - Sur dettes représentées par un titre - -4 Autres intérêts et charges assimilées -8 -332 Intérêts et charges assimilées -178 641 -264 113 TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1) 222 617 173 468 Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 4 836 milliers d'euros, il était de 6 485 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 2 718 milliers d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 31 REVENUS DES TITRES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 41 540 48 168 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 421 437 Opérations diverses sur titres - - TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 41 961 48 605 Les dividendes de SAS Rue La Boétie ont été versés en 2018 à hauteur de 21 686 milliers d'euros contre 20 781 milliers d'euros en 2017. Note 32 PRODUIT NET DES COMMISSIONS (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 397 -47 350 284 -38 246 Sur opérations internes au crédit agricole 15 862 -19 327 - 3 465 16 832 -21 245 - 4 413 Sur opérations avec la clientèle 63 113 -1 231 61 882 62 553 -1 006 61 547 Sur opérations sur titres - - - - - - Sur opérations de change 554 - 554 517 - 517 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan - - - - - - Sur prestations de services financiers (1) 161 079 -18 645 142 434 156 208 -17 710 138 498 Provision pour risques sur commissions 988 -1 054 - 66 1 982 -935 1 047 TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 241 993 -40 304 201 689 238 376 -40 934 197 442 (1) dont prestations assurance-vie : 25 253 milliers d'euros. Note 33 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction - - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 11 156 11 174 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 8 - GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS 11 164 11 174 Note 34 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations - 790 - 385 Reprises de dépréciations 30 461 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations - 760 76 Plus-values de cession réalisées 9 466 17 978 Moins-values de cession réalisées - 557 - 213 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 8 909 17 765 Solde des opérations sur titres de placement 8 149 17 841 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Dotations ou reprises nettes aux dépréciations - - Plus-values de cession réalisées - - Moins-values de cession réalisées - - Solde des plus et moins-values de cession réalisées - - Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille - - GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 8 149 17 841 Note 35 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 10 254 7 381 Quote part des opérations faites en commun - - Refacturation et transfert de charges - - Reprises provisions 5 999 30 Autres produits d'exploitation bancaire 16 253 7 411 Charges diverses -819 -701 Quote part des opérations faites en commun -750 -754 Refacturation et transfert de charges - - Dotations provisions -7 307 -165 Autres charges d'exploitation bancaire -8 876 -1 620 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 7 377 5 791 Note 36 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements -87 516 -83 854 Charges sociales -43 769 -39 477 -10 280 -9 986 - 9 986 Intéressement et participation -15 895 -15 481 Impôts et taxes sur rémunérations -13 055 -15 917 Total des charges de personnel -160 235 -154 729 Refacturation et transferts de charges de personnel 7 869 7 065 Frais de personnel nets -152 366 -147 664 Frais administratifs Impôts et taxes -7 463 -7 297 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -94 342 -94 302 Total des charges administratives -101 805 -101 599 Refacturation et transferts de charges administratives 1 840 1 811 Frais administratifs nets -99 965 -99 788 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -252 331 -247 452 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans la note relative à la publicité des honoraires de commissaires aux comptes (2) dont 3 022 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 3 686 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé à hauteur de 2 205 milliers d'euros pour des embauches de CDI et de personnes en contrat en alternance. Il est à noter que ces embauches représentent une année pleine. Le montant des crédits restant à employer est de 1 481 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Effectif moyen du personnel par catégorie d'activité Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 566 532 Non cadres 1 834 1 830 Total de l'effectif moyen 2 400 2 362 Dont : - France 2 400 2 362 - Etranger Dont : personnel mis à disposition 3 3 Rémunérations des dirigeants : Par principaux dirigeants, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie comprend l’ensemble des membres du comité de direction, à savoir le Directeur général, les deux Directeurs généraux adjoints, les 10 directeurs ainsi que les 22 membres du Conseil d’Administration. Les rémunérations et avantages versés aux membres du comité de direction en 2018 s'établissent comme suit : a vantages à court terme : 5 051 milliers d'euros comprenant les rémunérations fixes et variables y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature, a vantages postérieurs à l'emploi : 2 601 milliers d'euros au titre des indemnités de fin de carrière et du régime de retraite complémentaire mis en place pour les principaux cadres dirigeants du Groupe, a utres avantages à long terme : le montant accordé au titre des médailles du travail est non significatif, i ndemnités de fin de contrat de travail : non significatif. , l es membres du Conseil d'Administration ont perçu en 2018, au titre d'indemnités de temps passé, la somme de 285 milliers d'euros. Note 37 COUT DU RISQUE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations -661 375 -577 701 Dépréciations de créances douteuses -54 070 -67 436 Autres provisions et dépréciations -607 305 -510 265 Reprises de provisions et dépréciations 661 257 580 857 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 59 426 62 514 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 601 831 518 343 Variation des provisions et dépréciations -118 3 156 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -2 161 -1 906 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) - 16 406 - 17 312 Décote sur prêts restructurés -319 -198 Récupérations sur créances amorties 673 1 547 COUT DU RISQUE -18 331 -14 713 (1) dont 13 877 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non co mp romises et 2 530 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 199 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 320 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 13 877 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Remarque : L'activation de la comptabilisation automatique du provisionnement du risque de crédits sains (projet GERICO) a engendré des flux techniques de dotations et de reprises, ce qui explique les montants significatifs en dotation et en reprise de 0,6Mds d'euros. Note 38 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -13 496 -452 Sur titres d'investissement - - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -13 496 -452 Reprises de dépréciations 14 638 12 386 Sur titres d'investissement - - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 14 638 12 386 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 142 11 934 Sur titres d'investissement - - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 142 11 934 Plus-values de cessions réalisées 56 167 206 Sur titres d'investissement - 127 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 56 167 79 Moins-values de cessions réalisées -4 587 -2 213 Sur titres d'investissement - -442 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -4 587 -1 771 Pertes sur créances liées à des titres de participation - - Solde des plus et moins-values de cessions 51 580 -2 007 Sur titres d'investissement - -315 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 51 580 -1 692 Solde en perte ou en bénéfice 52 722 9 927 Immobilisations corporelles et incorporelles 0 0 Plus-values de cessions 288 816 Moins-values de cessions -581 -3 Solde en perte ou en bénéfice -293 813 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 52 429 10 740 Remarque : se reporter à la note sur les faits marquants de l'exercice concernant les plus et moins-values de cession sur les parts dans les entreprises liées et participations. Les dotations et reprises de dépréciations sur immobilisations financières sont essentiellement liées à des reclassements sans impact résultat. Ces reclassements sont liés à la modification du plan de compte du groupe Crédit Agricole suite au passage à IFRS 9. Note 39 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Néant. Note 40 IMPOT SUR LES BENEFICES (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 257 910 188 138 Assiette de l'impôt au taux de droit commun 159 681 87 428 Assiette de l'impôt à 15% 0 1 186 Assiette de l'impôt à 19% 0 0 Impôt sur les sociétés - 47 147 -25 433 Dotation et reprise de FRBG 68 847 24 481 RÉSULTAT NET 141 916 138 224 Commentaires : La charge fiscale comptabilisée au résultat de l'exercice 2018 s'élève à 47 147 milliers d'euros, tandis que les acomptes versés au cours de l'exercice s'établissent à 45 146 milliers d'euros. Intégration fiscale : L a Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est intégré fiscalement : avec ses filiales CADS Immobilier, Cahs Invest, Foncière, CADS Promotion et CADS Capital et avec Crédit Agricole S.A. Les sociétés du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie intégrées fiscalement paient et comptabilisent l'impôt sur les sociétés comme si elles étaient indépendantes. Le gain ou la perte liée à l'intégration fiscale est supporté par la Caisse Régionale. L'économie d'impôt enregistrée dans les comptes de la Caisse régionale relatif à l'exercice 2018 s'élève à 4 248 milliers d'euros. Note 41 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES Par convention, l'activité, comme chacun des agrégats du compte de résultat de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, comme ceux des autres Caisses régionales, relève de la banque de proximité en France dans leur totalité. Note 42 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION Néant. Note 43 AFFECTATION DES RESULTATS Montants arrondis en euros Affectation des résultats 31/12/2018 Bénéfice de l'exercice 141 915 826 Report à nouveau débiteur 0 Report à nouveau changement de méthode - 52 704 Résultat à affecter 141 863 122 Intérêts aux parts sociales 3 665 361 Rémunération des C.C.A 10 643 670 Affectation à la réserve légale 95 665 568 Autres réserves facultatives 31 888 523 Note 44 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 45 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie : (En milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young % Mazars % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 121K€ 82% 98K€ 93% Services autres que la certification des comptes 26K€ 18% 7K€ 7% TOTAL 147K€ 105K€ (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Le montant total des honoraires de Ernst & Young et Autres figurant au compte de résultat individuel de l'exercice s'élève à 121 K€ et porte exclusivement sur la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie. Note 46 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au Siège social de la société, PAE Les Glaisins – 4, Avenue du Pré Félin – Annecy le Vieux – 74985 Annecy Cedex 9, ainsi que sur le site internet : www.ca-des-savoie.fr VII. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( DOCPROPERTY ExerciceTitreProper \* MERGEFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2018 ) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, 1. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre assemblée générale nous avons effectué l’audit des comptes consolidés DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . 2. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe des comptes consolidés relative à l’application, à compter du 1 er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié : Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » , des dépréciations sur les créances en défaut ( Bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à M€ 205,2 présentées en note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés Notre réponse : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non-défaut dans le contexte de la première application de la norme IFRS 9 Risque identifié : Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, depuis le 1 er janvier 2018, la caisse régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans les « Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 » aux comptes consolidés. Dans ce cadre, la caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à un an ( Bucket 1) ; les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité ( Bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1 er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de M€ 147,1 et M€ 149,2 comme détaillé en note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du Groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour le 31 décembre 2018 en raison : de l’importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ; de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; de l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2). Notre réponse : Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la caisse régionale tant au 1 er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : pris connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du Groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing , la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; testé, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécié les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analysé l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1 er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT , données DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT dans le rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY RG2 \* MERGEFORMAT du conseil d’administration DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes : n ous avons été nommés commissaires aux comptes DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie par DOCPROPERTY OrganeDelibNommant \* MERGEFORMAT votre assemblée générale du 29 mars 2018 pour MAZARS et du 29 mars 2012 pour ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la première année de sa mission et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la septième année sans interruption. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY, était commissaire aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie depuis 1994. Responsabilités de la direction et des personnes constituant DOCPROPERTY gouvernement \* MERGEFORMAT le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit : i l nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit Nous remettons au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Toulouse DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 12 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes : MAZARS PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres Emmanuel Charnavel Frank Astoux Comptes consolidés au 31 DÉCEMBRE 2018 Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie en date du 25 Janvier 2019 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 28 Mars 2019 L es comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I . CADRE GÉNÉRAL P résentation juridique de l’entité La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est une société à capital et personnel variables, enregistrée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce d’Annecy (France) sous le n° 302 958 491 et le code APE 651D. S on siège social est établi au 4 Avenue du Pré Félin, PAE les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux. De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire et est régi par le Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, 64 Caisses locales qui constituent des entités distinctes avec une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, incluent les comptes de la Caisse régionale, des 64 Caisses locales, de quatre de ses filiales (Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A., CADS Capital, CADS Développement, SETAM), du fonds dédié Adret Gestion ainsi que quatre sociétés techniques de titrisation. Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . L ’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Organigramme du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE Mécanismes financiers internes. - Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». Comptes d'épargne à ré g ime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ». Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole s.a., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les “avances” (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations int erbancaires du marché monétaire Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte . Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées. - Le capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est détenu à hauteur de 141 millions d’euros par les 64 Caisses Locales qui lui sont affiliées, et à hauteur de 47 millions d’euros par Sacam Mutualisation sous forme de Certificats Coopératifs d’Associés. Le Conseil d’Administration, constitué de 18 membres, ainsi que le comité de direction, comprenant 13 membres, représentent les principaux dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie. Caisse régionale et Caisses locales : L a Caisse régionale détient au passif de son bilan des bons à moyen terme négociables et dépôts à vue des Caisses locales à hauteur de 255 millions d’euros qu’elle rémunère. Le cumul des comptes de résultat de l’exercice 2018 des 64 Caisses locales fait apparaître un résultat net social de 6,2 millions d’euros, après l’encaissement de 3,8 millions d’euros d’intérêts sur les parts sociales détenues en Caisse régionale et de 3,6 millions d’euros d’intérêts des BMTN. La contribution des Caisses locales au résultat consolidé du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie est de 2,4 millions d’euros. Caisse régionale et Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. (CANB), société de droit suisse : Cette structure, créée fin 2000, initialement spécialisée dans le financement des ménages, a diversifié son offre pour devenir une véritable banque de détail (crédit, collecte, moyens de paiement). Elle est détenue à hauteur de 54% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie. Le total du bilan social de cette entité représente 5 330 millions d’euros au 31 décembre 2018. A cette date les encours de crédits atteignent 4 870 millions d’euros et augmentent de 5% sur l’année essentiellement en raison des variations de change. Exprimé en CHF, l’encours est en hausse de 40MCHF. Dans le cadre de la sécurisation de son portefeuille de crédits, CANB demande une garantie financière d’un établissement bancaire étranger compétent lorsque le bien financé est situé hors de la Suisse. A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie garantit pour CANB un encours de 330 millions d’euros et a perçu en 2018 une commission de 0,6 million d’euros. CANB a également recours à des emprunts subordonnés pour renforcer ses fonds propres, dont 12 millions de CHF soit 10,6 millions d’euros sont souscrits auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie. A fin décembre 2018, la contribution de CANB au résultat consolidé du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie est de 6,2 millions d’euros contre 8,5M€ en 2016. Caisse régionale et CADS Développement : Cette société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 16,5 millions d’euros, détenue à 100% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, exerce principalement des activités de holding financière : souscription et gestion de participations financières. Le compte courant de CADS Développement a augmenté de 9 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2017 afin d’accompagner le développement dans ses prises de participation. Le total bilan aux normes IFRS au 31 décembre 2018 s‘élève à 64,1 millions d’euros et le résultat net à -0,5 million d’euros. Adret Gestion est un fonds commun de placement dédié au Crédit Agricole des Savoie : Il est géré par Amundi. Il est investi très majoritairement en OPCVM du Groupe Crédit Agricole dans le cadre d’une gestion diversifiée. Il est consolidé comme une entité spécifique. Au 31 décembre 2018, le total bilan affichait 142 millions d’euros, pour un résultat de -3,9 millions d’euros. Caisse régionale et le Fonds Commun de Titrisation : Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par la Caisse régionale des Savoie au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 262 millions d’euros et une souscription des titres émis par le FCT pour 264,9 millions d’euros. Cette première opération a été intégralement auto-souscrite par les Caisses Régionales. Le résultat du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » s’est élevé à -0,1 millions d’euros au 31/12/2018 contre -0,3 millions d’euros au 31/12/2017. Au 31/12/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 23 février 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par la Caisse régionale des Savoie au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 30 millions d’euros et une souscription des titres émis par le FCT pour 3,6 millions d’euros. Cette seconde opération a été placée sur le marché pour 26,4 millions d’euros. Le résultat du « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » s’est élevé à +0,01 millions d’euros au 31/12/2018 contre +0,1 millions d’euros au 31/12/2017. Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par la Caisse régionale des Savoie au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 33 millions d’euros et une souscription des titres émis par le FCT pour 4,3 millions d’euros. Cette seconde opération a été placée sur le marché pour 28,5 millions d’euros. Le résultat du « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » s’est élevé à -0,01 millions d’euros au 31/12/2018. Caisse régionale et la Société SETAM (Société d’Exploitation des Téléphériques Tarentaise-Maurienne) : La société SETAM est constituée en société anonyme et a été créée le 27/10/1972. Elle est en charge de l’ensemble des remontées mécaniques de la station savoyarde de Val Thorens par le biais d’une concession de 30 ans allant à ce jour jusqu’au 30 novembre 2027. Les états financiers de cette filiale de la CR ayant dépassé les seuils de consolidation du groupe, la SETAM a été consolidée pour la première fois en date du 31/12/2015 dans les comptes du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie par mise en équivalence. Le Groupe C ADS a acquis historiquement, par lots successifs, des titres de la SETAM, dont le pourcentage d’intérêt direct et indirect s’élève à 38,13% au 31/12/2018 (inchangé par rapport au 31/12/2017). La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie détient 5% des titres de la société SETAM en direct et CADS Capital (détenue à 100% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie) en détient 33,13%. A cette date, la valeur de mise en équivalence s’établit à 46,8 millions d’euros contre 42,6 millions d’euros au 31/12/2017. Les impacts sur les capitaux propres au 31/12/2018 sont : intégration de la quote-part de réserves consolidées à la clô ture pour 40,9 millions d’euros ; intégration de la quote-part de résultat consolidé à la clôture pour 6,0 millions d’euros. Caisse régionale, Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. (CANB) et Swiss Home Loan, société de titrisation de la filiale Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A., société de droit suisse : Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. a réalisé une opération de titrisation de crédit habitat hypothécaire suisse en date du 12 décembre 2016. Le montant de l’opération s’est élevé à 200,7 MCHF, dont 154,6 MCHF ont été placés (titres séniors) auprès d’investisseurs extérieurs. Les titres subordonnés, 46,1 MCHF ont été intégralement souscrits par Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. Crédit Agricole Next Bank (Suisse) SA possède l’intégralité du capital et conserve la gestion et les risques rattachés aux crédits. Pour réaliser cette opération, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’est portée garante dans la limite de 7,9 MCHF. Caisse régionale et le groupe Crédit Agricole S.A : La Caisse régionale détient 2,16 % de la SAS Rue la Boétie, société constituée par l’ensemble des Caisses régionales. Caisse régionale, SASU CADS Développement et SAS CADS Capital : Dans le cadre d'un projet de réorganisation du portefeuille de participation au sein du Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie, la Caisse régionale et sa filiale CADS Développement ont cédé en 2018 à la filiale CADS Capital 8 participations pour un montant total de 123 millions d'euros. Cette cession a généré une plus-value nette de 58 millions d'euros qui a été retraitée dans le cadre des traitements de consolidation. Ces cessions ont eu pour conséquence de faire entrer CADS Capital dans le périmètre de consolidation suite au dépassement des seuils de consolidation du groupe. L’entrée dans le périmètre de consolidation n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres et sur la situation du bilan consolidé. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS I . – Compte de résultat En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 486 809 543 352 Intérêts et charges assimilées 4.1 -204 982 -249 695 Commissions (produits) 4.2 250 320 245 311 Commissions (charges) 4.2 -43 768 -44 119 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 4 888 14 470 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 4 724 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 164 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 35 169 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 35 169 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 50 792 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 37 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 Produits des autres activités 4.7 9 218 21 795 Charges des autres activités 4.7 -8 169 -7 386 Produit net bancaire 529 522 574 520 Charges générales d'exploitation 4.8 -297 966 -292 305 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -18 369 -16 208 Résultat brut d'exploitation 213 187 266 007 Coût du risque 4.10 -19 093 -13 377 Résultat d'exploitation 194 094 252 630 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 5 975 4 789 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 89 1 193 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 Résultat avant impôt 200 158 258 612 Impôts sur les bénéfices 4.12 - 52 941 - 77 750 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 Résultat net 147 217 180 862 Participations ne donnant pas le contrôle 6.20 - 5 324 - 7 204 Résultat net part du Groupe 141 893 173 658 II. Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 147 218 180 862 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 1 870 2 740 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1 ) 4.13 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1 ) 4.13 - 84 529 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 - 82 659 2 740 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 2 182 - 932 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 - 80 477 1808 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 14 240 - 29 500 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 55 001 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 - 12 540 36 632 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 1 700 62 133 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 3 239 - 10 924 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 4 939 51 209 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 - 75 538 53 017 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 71 679 233 879 Dont part du Groupe 58 854 239 172 Dont participations ne donnant pas le contrôle 12 825 - 5 293 (1 ) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 -94 III. B ilan Actif En milliers d'euros Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 467 590 379 988 379 988 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 855 555 901 478 3 173 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 014 3 173 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 845 541 898 305 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 21 883 43 768 43 768 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 416 074 1 475 678 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 416 074 1 475 678 Actifs financiers disponibles à la vente 2 157 856 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 24 286 425 23 197 262 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 621 004 1 982 973 1 982 973 Prêts et créances sur la clientèle 21 517 647 20 109 753 20 123 090 Titres de dettes 1 147 775 1 104 536 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 22 033 13 940 13 940 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 104 220 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 97 634 124 623 110 912 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 298 175 585 502 585 503 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6.13 46 849 42 567 42 567 Immeubles de placement 6.14 441 534 534 Immobilisations corporelles 6.15 143 985 116 530 116 530 Immobilisations incorporelles 6.15 31 080 32 600 32 600 Ecarts d'acquisition 6.16 Total de l'actif 27 687 725 26 914 471 26 697 655 IV. B ilan P assif En milliers d'euros Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 6.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 9 356 7 525 7 525 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 9 356 7 525 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 105 215 99 127 99 127 Passifs financiers au coût amorti 23 740 365 22 724 481 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 15 622 205 15 200 194 15 194 222 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 7 955 845 7 379 026 7 379 026 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 162 315 145 261 145 261 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 248 5 144 5 144 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 27 657 18 677 8 650 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 306 591 630 140 630 137 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 Provisions 6.17 99 526 85 479 85 479 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.18 17 144 37 452 37 453 Total dettes 24 308 101 23 608 025 23 592 024 Capitaux propres 3 379 624 3 306 446 3 105 631 Capitaux propres part du Groupe 3 216 291 3 155 790 2 951 736 Capital et réserves liées 525 200 509 088 509 088 Réserves consolidées 2 341 382 2 355 847 2 100 364 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 207 815 290 854 168 625 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 141 893 173 658 Participations ne donnant pas le contrôle 163 333 150 657 153 895 Total du passif 27 687 725 26 914 471 26 697 655 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES En milliers d'euros Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Prime et Réserves consolidées liées au capital (1 Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 394 712 2 221 729 2 616 441 112 014 - 8 902 103 112 2 719 551 Impacts nouvelles normes (2 ) Capitaux propres au 1er janvier 2017 394 712 2 221 729 2 616 441 24 891 2 719 551 Augmentation de capital 9 259 9 259 9 259 Dividendes versés en 2017 - 15 852 - 15 852 - 15 852 Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle - 1 - 1 - 1 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 9 259 - 15 853 - 6 594 - 6 954 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 64 772 741 65 513 65 513 Résultat 2017 173 658 173 658 Autres variations - 394 - 394 - 394 Capitaux propres au 31 décembre 2017 403 971 2 205 482 2 609 453 176 786 - 8 161 168 625 173 658 2 951 736 Affectation du résultat 2017 173 658 173 658 - 173 658 Capitaux propres au 1er janvier 2018 403 971 2 379 140 2 783 111 176 786 - 8 161 168 625 2 951 736 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3 ) 81 830 81 830 - 139 465 261 696 122 231 204 061 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 403 971 2 460 964 2 864 935 37 322 253 532 290 854 3 155 790 Augmentation de capital 16 112 16 112 16 112 Dividendes versés en 2018 - 16 051 - 16 051 - 16 051 Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 140 140 140 Mouvements liés aux paiements en actions 45 45 45 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 16 112 -15 866 246 246 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 72 72 - 1 787 - 81 252 - 83 039 - 82 967 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves 72 72 -72 -72 Résultat 2018 141 893 141 893 Autres variations 1 330 1 330 1 330 Capitaux propres au 31 décembre 2018 420 082 2 446 500 2 866 582 35 535 172 280 207 815 141 893 3 216 291 En milliers d'euros Participations ne donnant pas le contrôle Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 130 904 31 094 - 2 681 28 413 159 317 2 878 870 Impacts nouvelles normes (2 ) Capitaux propres au 1er janvier 2017 130 904 31 094 - 2 681 28 413 159 316 2 878 868 Augmentation de capital 9 259 Dividendes versés en 2017 - 5 628 - 5 628 - 21 480 Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 5 500 5 500 5 499 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires - 128 - 128 - 6 722 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 13 563 1 067 - 12 497 - 12 497 53 017 Résultat 2017 7 204 7 204 180 862 Autres variations - 394 Capitaux propres au 31 décembre 2017 137 980 17 530 - 1 614 15 916 153 895 3 105 631 Affectation du résultat 2017 Capitaux propres au 1er janvier 2018 137 980 17 530 - 1 614 15 916 153 895 3 105 631 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3 ) - 3 242 - 555 554 - 3 242 200 819 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 134 741 16 975 - 1 059 15 916 150 657 3 306 446 Augmentation de capital 16 112 Variation des titres auto-détenus Émissions d’instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2018 - 4 961 - 4 961 - 21 012 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 4 811 4 811 4 951 Mouvements liés aux paiements en actions 2 2 47 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires - 149 - 149 97 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 6 726 775 7 501 7 501 - 75 466 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Résultat 2018 5 324 5 324 147 217 Autres variations 1 330 Capitaux propres au 31 décembre 2018 139 916 23 701 - 284 23 417 163 333 3 379 624 (1 ) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2 ) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3 ) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018". Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres part du groupe du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’élèvent, en fin d’exercice, à 3 216 292 milliers d’euros, en hausse de 60 502 milliers d’euros depuis la clôture de l’exercice précédent (soit +1,9%. Cette progression s’explique principalement par : + 141 893 milliers d’euros de résultat sur la période, - 16 051 milliers d’euros de résultat distribué en 2018 au titre de l’affectation des résultats 2017, - 81 872 milliers d’euros de variation de juste valeur des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables, - 9 031 milliers d’euros de variation de juste valeur des dérivés de couverture comptabilisée directement en capitaux propres, + 1 737 milliers d’euros de retraitement lié à la comptabilisation des bons prescrits, + 16 112 milliers d’euros d’augmentation de capital des Caisses locales, + 7 515 milliers d’euros sur écarts de réévaluation liés à la filiale Crédit Agricole Next Bank (Suisse S.A., + 199 milliers d’euros d’autres variations. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif et prêts à vue auprès des établissements de crédit. En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 200 158 258 612 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 18 370 16 207 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 6.16 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 17 581 - 6 614 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence - 5 975 - 4 789 Résultat net des activités d’investissement - 89 424 Résultat net des activités de financement 1 826 2 998 Autres mouvements 18 319 7 648 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 50 032 15 873 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 400 529 - 275 821 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 711 065 - 19 289 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers - 131 - 202 600 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers - 44 436 63 651 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1 ) 1 693 1 580 Impôts versés - 9 327 - 57 609 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 362 736 - 490 087 Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A ) - 112 545 - 215 602 Flux liés aux participations (2 ) - 7 079 - 4 388 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 43 973 - 34 093 Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) - 51 052 - 38 481 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3 ) 55 - 6 722 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4 ) - 10 193 - 24 396 Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) - 10 138 - 31 118 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D ) 14 433 - 29 016 Augmentation/(diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D ) - 159 302 - 314 217 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 558 906 872 395 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 379 988 405 747 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 178 918 466 648 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 398 788 558 906 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 467 590 379 988 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** - 68 802 178 918 VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE - 160 118 - 313 489 ( * ) composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées. ( ** ) composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole ; (1 ) Pour l’année 2018, ce montant comprend notamment le versement des dividendes de la SETAM pour 1 693 milliers euros. (2 ) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2018, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’élève à -7 079 milliers d’euros, portant notamment sur le projet de réorganisation des titres de participations à l’intérieur du groupe. Les impacts nets de chaque entité du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont les suivants : ( +106 403 milliers d’euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie ;+9 330 milliers d’euros pour CADS Développement ;-122 812 milliers d ’euros pour les Caisses Locales). (3 ) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie à ses actionnaires, à hauteur de 14 168 milliers d’euros pour l’année 2018. (4 ) Au cours de l’année 2018, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à -20 308 milliers d’euros. (5 ) Les flux liés aux opérations avec les établissements de crédits sont en hausse de +400 529 milliers d’euros dont : ( +437 549 milliers d’euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie ;-37 503 milliers d’euros pour Crédit Agricole Next Bank (Suisse S.A. ;+483 milliers d’euros pour les Caisses Locales ). NOTES ANNEXES SUR LES Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1 er Janvier 2018 Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1 er janvier 2018 Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018. Actifs financiers Actifs financiers 31/12/2017 01/01/2018 En milliers d'euros IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option IAS 39 Banques Centrales 379 988 379 988 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 173 3 173 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 173 3 173 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 43 768 43 768 Actifs disponibles à la vente 2 157 856 9 689 884 613 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 982 973 Prêts et créances sur la clientèle 20 123 090 3 899 Titres détenus jusqu'à l'échéance 1 104 220 Participation dans les entreprises mises en équivalence 42 567 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 25 837 635 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 104 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 379 988 3 173 9 689 888 616 43 768 Actifs financiers 01/01/2018 En milliers d'euros Reclassements au titre d'IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Actifs disponibles à la vente 1 261 830 1 724 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 982 973 Prêts et créances sur la clientèle 20 119 190 Titres détenus jusqu'à l'échéance 1 104 220 Participation dans les entreprises mises en équivalence 42 567 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 213 846 -9 437 -1 408 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 1 475 676 1 982 973 20 109 753 1 104 536 42 567 L’essentiel de l’impact de la première application d’IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. Passifs financiers Passifs financiers 31/12/2017 01/01/2018 En milliers d'euros IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 525 7 525 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 525 7 525 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 99 127 99 127 Dettes envers les établissements de crédit 15 194 222 15 194 222 Dettes envers la clientèle 7 379 026 7 379 026 Dettes représentées par un titre 145 261 145 261 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 22 825 161 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 5 972 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 7 525 99 127 15 200 194 7 379 026 145 261 Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d’IAS 39 vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1 er janvier 2018 (selon les dispositions d’IFRS 9 : Dépréciations sur actifs financiers 31/12/2017 01/01/2018 En milliers d'euros IAS 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente -42 557 -1 093 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -346 479 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -389 036 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 1 093 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 1 093 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 Dépréciations sur actifs financiers 01/01/2018 En milliers d'euros IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente -41 465 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -346 478 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 41 465 -9 437 -1 408 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 41 465 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 -9 437 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -1 408 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 -355 915 -1 408 Provisions sur engagements de hors bilan 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 En milliers d'euros IAS 39 - Montant de provisions IFRS 9 - Montant de provisions Engagements de financement 928 928 Engagements de garantie Soldes comptables de provisions 7 633 7 633 8 561 8 561 La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 En milliers d'euros 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 - 137 624 - 251 411 La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets sous IFRS 9 au 1 er janvier est la suivante : Actifs financiers 01/01/2018 En milliers d'euros Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers au coût amorti - 66 216 - 82 253 - 208 854 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle - 65 357 - 81 704 - 208 854 Titres de dettes Total - 859 - 549 - 66 216 - 82 253 - 208 854 Engagements hors bilan 01/01/2018 En millions d'euros Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement 928 Engagements de garantie Total 7 633 8 561 Actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS 9 Néant. Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 En milliers d'euros Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1 ) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 3 105 631 2 951 736 153 895 Incidence sur les réserves 78 588 81 830 - 3 242 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte 33 138 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant 41 465 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant 11 027 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte 513 Actifs (vers Juste valeur par résultat 513 Passifs (vers Juste valeur par résultat ‐ Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan - 3 125 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti - 4 430 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 78 588 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables - 140 020 - 139 465 - 555 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte - 33 137 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables - 106 883 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt - hors entreprises mises en équivalence - 140 020 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 262 250 261 696 554 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 262 250 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts - hors entreprises mises en équivalence 262 250 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 200 818 204 061 - 3 243 Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 3 306 446 3 155 790 150 657 (1 ) Les montants présentés sont nets d'impôts N OTES ANNEXES Aux états financiers Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out, en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067 ) 1 er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988 ) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905 ) 1 er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987 ) 1 er janvier 2018 Oui Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 2018 (UE 2018/182 ) 1 er janvier 2017 1 er janvier 2018 1 er janvier 2018 Oui Oui Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289 ) 1 er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400 ) 1er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519 ) 1er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables ». La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation . Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couve rture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498 ) 1er janvier 2019 (1 ) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986 ) 1 er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595 ) 1 er janvier 2019 Oui (1 ) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location , SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location . Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L’ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018. Le Groupe a finalisé le choix des options structurantes liées à l’interprétation de la norme, a choisi les solutions informatiques nécessaires pour permettre le traitement de données de l'ensemble des contrats de location du Groupe et a réalisé au second semestre des chiffrages d’impacts sur la base des états financiers au 31 décembre 2017. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019. En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : ( Contrats de location à court terme ; Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. ) Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018.Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat , IAS 23 Coût d'emprunt , IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises , IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1 er janvier 2019 et d’un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1 er janvier 2020. Principes et méthodes comptables Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment ( les activités des marchés nationaux et internationaux ;les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;les modifications de la régl ementation ou de la législation). Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : ( les instruments financiers évalués à la juste valeur ;les participations non consolidées ;les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;les provisions ;les dépréciations des écarts d’acquisition ;les actifs d’impôts différés ;la valorisation des en treprises mises en équivalence). Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments finan ciers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32 ) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers Evaluation initiale : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE de toute différence (décote ou prime entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit". Le taux d’intérêt effectif (TIE est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et évaluation des actifs financ iers : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : ( actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : : ( d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixes ou déterminables ; ou d’instruments de capitaux propres (i.e. actions. ) Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On disti ngue trois modèles de gestion :( Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle de pure cession dont l’objectif principal est de céder les actifs. ) Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers dét enus à des fins de transaction. Les caractéristiques contractuelles (test ‘ Solely Payments of Principal & Interests ’ ou test « SPPI » :Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû. Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…. Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trés orerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considé ré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risqu e de crédit (des « tranches ». Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en ré sultat selon la méthode du TIE. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan. Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test ‘SPPI’. C’est notamment le cas des OPCVM ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB, en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable p our un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat. Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB, en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable ) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les divide ndes sont reconnus en résultat. Décomptabilisation des actifs financiers . Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test ‘SPPI’. Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20 ) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers Classement et évaluation des passifs financiers : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : ( passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; pa ssifs financiers au coût amorti). Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. Passifs fin anciers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Group e reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme é tant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision. Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultér ieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres peuvent intervenir. Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle :( de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. ) Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation. Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au T.I.E. d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Provisionnement pour risque de crédit Champ d’application : Conformément à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (‘ Expected Credit Losses ’ ou ‘ ECL ’ sur les encours suivants :(l es actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; etles créances commerciales générées par des t ransactions de la norme IFRS 15). Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets :1ère étape ( Bucket 1 : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …, l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;2ème étape ( Bucket 2 : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; 3ème étape ( Bucket 3 : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit ) . Définition du défaut : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux cond itions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La définition de ‘défaut’ est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu’une autre définition de ‘défaut’ convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut ( Bucket 3 est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ;la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ;l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflè te les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre Grandes clientèles : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.. Sur le périmètre de la "Banque de proximité" : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. La notion de perte de crédit attendue « ECL » : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts. L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking , alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘ Loss Given Default’ ou ‘ LGD ’. Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financ iers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois, pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets . ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : ( un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous -portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées, le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefe uille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :le type d’instrument ;la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne ) ;le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ;la durée à courir jusqu’à l’échéance ;le secteur d’activité ;l’emplacement géographique de l’emprunteur ;la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement ;le circuit de distribution, l’objet du financement, …Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionn els, crédit aux entreprises, …. Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG, en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité en cas de dégradation si gnificative du risque de crédit). La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). Présentation des buckets sur les crédits sains en devises : Suite au passage à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole a modifié son modèle de dépréciation des créances saines. Ce changement réglementaire a eu des impacts très lourds sur le système d’information du groupe. Les crédits en devises sont actuellement gérés par la chaine de crédit « IPSO ». Au niveau national, le groupe a fait le choix de ne pas faire évoluer informatiquement cette chaine de crédits avec le passage à IFRS 9 et de la remplacer par une nouvelle chaine de crédit, Loan Services, à horizon 2019/2020. Ainsi, les crédits sains dégradés (bucket 2 en devise du Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont présentés en bucket 1 en attendant l’implentation de la nouvelle chaine de crédit Loan Services. A titre d’information, le montant des encours de crédits sains dégradés en devise s’élève au 31/12/2018 à 436,9 millions d’euros et la dépréciation afférente représente 19,4 millions d’euros. Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond do nc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ;Un client en situation financière difficile. Par « modification de contrat », sont visées par exemple les s ituations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les cond itions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3. La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut. La qualification de ‘créance restructurée’ est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple. En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : ( La valeur comptable de la créance ;Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au ta ux d’intérêt effectif d’origine). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en PNB. Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat. Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts. Instruments financiers dérivés Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture Cadre général : Conformément à la décision du Groupe, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation : Les relations de couverture doivent res pecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x risque(s couvert(s et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe ;La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x risque(s couvert(s et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out . Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effect ue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :( couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulé en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : ( couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation). Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : ( le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte). Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option, la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Risque de contrepartie sur les dérivés : Le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit Default Swaps (CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’ent rée utilisées dans l’évaluation Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés sur des marchés actifs : Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …, des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 . Ces données sont directement observables (à savoir des prix ou indirectement observables (données dérivées de prix et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite, la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité . La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : ( Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie). Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé ). Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : (le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de cont rats conclus avec des clients »). Provisions (IAS 37 et 19 Le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie identifie les obligations (juridiques ou implicites, résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que cel les liées au risque de crédit, L’entité a constitué des pro visions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux ; les ri sques liés à l’épargne-logement). Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolut ions raisonnablement anticipées). L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : ( la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes). Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions". Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice ; les indemnités de fin de contrat de travail ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Avantages postérieurs à l’emploi Régimes à prestations définies : Le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies". Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : ( la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle cor respondante. Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Impôts courants et différés (IAS 12 ) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables au titre du bénéfice imposable (perte fiscale d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte d’un exercice déterminé selon les règles établie s par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : ( un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : ( la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible , .un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés). Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres , les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : ( soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit pa r un regroupement d'entreprises). Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : ( l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : ( Soit sur la même entité imposable, Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés ). Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résulta t. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40 ) Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21 ) En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : ( sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclable, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables. sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclable). Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : ( les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : (en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en c apitaux propres non recyclables). Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15 Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : ( le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu ou à une date donnée (service ponctuel. ( Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue, Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat l orsque la prestation est rendue). Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IAS 17) Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : ( constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : ( L’encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l’amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, La valeur nette comptable des immobilisations louées, La provision pour impôts différés). Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. Actifs non courants destinés à être cédés e t activités abandonnées (IFRS 5 Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : ( elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : ( le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes la Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel des Savoie et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel des Savoie représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seule les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué ou principal (pour son propre compte. Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusion s du périmètre de consolidation Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel des Savoie sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :( l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence no table et sous contrôle conjoint). L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie constate : ( en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21 ) Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes : (conversion , le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité. La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif, le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôl e). Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018. Opération de titrisation : Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018 a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales. Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 32,8 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 4,3 millions d’euros des titres subordonnés. Le FCT Crédit Agricole Habitat 2018 a par ailleurs émis un emprunt obligataire auprès d’investisseurs extérieurs pour 28,5 millions d’euros pour financer l’acquisition de ces crédits habitat. Dans le cadre d'un projet de réorganisation du portefeuille de participation au sein du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie, la Caisse régionale et sa filiale CADS Développement ont cédé en 2018 à la filiale CADS Capital 8 participations pour un montant total de 123 millions d'euros. Cette cession a généré une plus-value nette de 58 millions d'euros qui a été retraitée dans le cadre des traitements de consolidation. Ces cessions ont eu pour conséquence de faire entrer CADS Capital dans le périmètre de consolidation suite au dépassement des seuils de consolidation du groupe. L’entrée dans le périmètre de consolidation n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres et sur la situation du bilan consolidé. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est assuré par les Directions Crédits, des Affaires et des Finances. Ces Directions sont rattachées au Directeur Général et ont pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationn els. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. Risque de crédit ( Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit » ) Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque au titre du risque de crédit ) . Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3 sont explicitées dans la note 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” , chapitre ” Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit ” . Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018. Pour l’ensemble des tableaux suivants dans cette section, les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3 ) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a ) Correction de valeur pour pertes (b ) Valeur nette comptable (a ) + (b ) Au 1er janvier 2018 1 100 927 - 859 5 017 - 549 1 105 944 - 1 408 1 104 536 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre 5 017 - 1 - 5 017 1 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1 vers ECL Maturité (Bucket 2 ) Retour de ECL Maturité (Bucket 2 vers ECL 12 mois (Bucket 1 ) 5 017 - 1 - 5 017 1 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3 vers ECL Maturité (Bucket 2 / ECL 12 mois (Bucket 1 ) Total après transferts 1 105 944 - 860 - 548 1 105 944 - 1 408 1 104 536 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 42 223 468 548 42 223 1 016 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 136 743 - 73 136 743 - 73 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 94 520 541 - 94 520 541 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 548 548 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 1 148 167 - 392 1 148 167 - 392 1 147 775 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte (1 Au 31 décembre 2018 1 148 167 392 1 148 167 - 392 1 147 775 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1 ) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes, les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole ) En milliers d'euros Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) Actifs dépréciés (Bucket 3 ) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a Correction de valeur pour pertes (b Valeur nette comptable (a ) + (b ) Au 1er janvier 2018 105 161 105 161 105 161 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1 vers ECL Maturité (Bucket 2 Retour de ECL Maturité (Bucket 2 vers ECL 12 mois (Bucket 1 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3 vers ECL Maturité (Bucket 2 / ECL 12 mois (Bucket 1 Total après transferts 105 161 105 161 105 161 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes - 41 632 - 41 632 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 6 839 - 3 6 839 - 3 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 51 350 2 - 51 350 2 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 1 1 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 2 879 2 879 Total 63 529 63 529 63 529 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte (1 12 630 12 630 Au 31 décembre 2018 76 159 76 159 76 159 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1 ) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes, les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif, les impacts liés à la variation des créances rattachées Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) Actifs dépréciés (Bucket 3 ) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a ) + (b) Au 1er janvier 2018 18 919 739 - 65 357 1 120 993 - 81 704 424 936 - 208 854 20 465 668 - 355 915 20 109 753 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre - 203 211 - 9 316 133 152 15 216 70 059 - 16 747 - 10 846 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1 ) vers ECL Maturité (Bucket 2 ) - 599 725 3 665 599 725 - 11 521 - 7 856 Retour de ECL Maturité (Bucket 2 ) vers ECL 12 mois (Bucket 1 ) 461 183 - 14 563 - 461 183 25 695 11 132 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3 ) - 74 713 1 671 - 17 302 1 351 92 015 - 21 045 - 18 023 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3 ) vers ECL Maturité (Bucket 2 ) / ECL 12 mois (Bucket 1 ) 10 044 - 89 11 912 - 309 - 21 956 4 298 3 900 Total après transferts 18 716 528 - 74 673 1 254 146 - 66 488 494 994 - 225 601 20 465 668 - 366 761 20 098 907 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 507 757 12 157 - 48 056 - 5 769 - 72 871 20 445 1 386 831 26 833 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 3 703 169 - 13 844 167 341 - 14 120 3 870 511 - 27 964 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 2 367 623 37 468 - 224 109 15 213 - 53 653 37 901 - 2 645 385 90 582 Passage à perte - 20 970 18 209 - 20 970 18 209 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 10 - 319 200 - 319 210 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période - 20 780 - 12 506 - 37 744 - 71 030 Changements dans le modèle / méthodologie - 1 - 1 Variations de périmètre 50 50 Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 172 160 9 313 8 712 5 633 2 071 1 879 182 944 16 826 Total 20 224 285 - 62 516 1 206 090 - 72 257 422 124 - 205 155 21 852 499 - 339 929 21 512 570 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte (1 2 952 - 4 871 6 995 5 076 Au 31 décembre 2018 20 227 237 - 62 516 1 201 219 - 72 257 429 119 - 205 155 21 857 575 - 339 929 21 517 647 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1 Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes, les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif, les impacts liés à la variation des créances rattachées Concernant la présentation par buckets des crédits sains en devises, il convient de se reporter à la note « 1.2 Principes et méthodes comptables ». Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes Néant Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit Néant Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle Néant Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole En milliers d'euros Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 Engagements dépréciés (Bucket 3 ) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a ) Correction de valeur pour pertes (b Montant net de l'engagement (a + (b Au 1er janvier 2018 1 626 245 8 759 - 928 1 635 004 - 928 1 634 076 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre - 9 190 - 278 8 290 185 900 - 93 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1 ) vers ECL Maturité (Bucket 2 ) - 22 261 110 22 261 - 241 - 131 Retour de ECL Maturité (Bucket 2 ) vers ECL 12 mois (Bucket 1 ) 13 706 - 388 - 13 706 426 38 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3 ) - 770 1 - 433 1 1 203 - 2 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3 ) vers ECL Maturité (Bucket 2 ) / ECL 12 mois (Bucket 1 ) 135 - 1 168 - 1 - 303 2 Total après transferts 1 617 055 - 278 8 290 185 9 659 - 928 1 635 004 - 1 021 1 633 983 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes - 110 503 - 7 594 27 605 - 2 758 1 472 768 - 81 426 - 9 584 Nouveaux engagements donnés 784 276 - 3 251 54 372 - 1 210 838 648 - 4 460 Extinction des engagements - 895 895 3 311 - 26 782 3 042 - 1 387 769 - 924 063 7 122 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 616 - 1 250 - 1 - 635 Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 1 115 - 8 271 15 - 3 340 2 859 3 989 - 11 611 Au 31 décembre 2018 1 506 551 - 7 872 35 895 - 2 573 11 131 - 160 1 553 578 - 10 605 1 542 972 Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole ) En milliers d'euros Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) Engagements dépréciés (Bucket 3 ) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a ) Correction de valeur pour pertes (b ) Montant net de l'engagement (a ) + (b ) Au 1er janvier 2018 674 964 12 355 37 896 - 7 633 725 215 - 7 633 717 582 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre - 10 961 - 199 3 688 159 7 273 - 40 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1 ) vers ECL Maturité (Bucket 2 ) - 8 475 80 8 475 - 498 - 418 Retour de ECL Maturité (Bucket 2 ) vers ECL 12 mois (Bucket 1 ) 4 123 - 279 - 4 123 657 378 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3 ) - 6 621 1 - 897 1 7 518 - 2 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3 ) vers ECL Maturité (Bucket 2 ) / ECL 12 mois (Bucket 1 ) 12 - 1 233 - 1 - 245 2 Total après transferts 664 003 - 199 16 043 159 45 169 - 7 633 725 215 - 7 673 717 542 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 222 369 - 1 426 4 663 - 2 537 - 16 688 - 202 210 344 - 4 165 Nouveaux engagements donnés 900 131 - 1 850 27 011 - 1 880 927 142 - 3 730 Extinction des engagements - 677 762 1 420 - 22 348 2 164 - 16 616 2 679 - 716 726 6 263 Passage à perte - 73 73 - 73 73 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 166 - 279 - 2 954 - 3 067 Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres - 1 162 - 2 542 1 1 - 3 704 Au 31 décembre 2018 886 372 - 1 625 20 706 - 2 378 28 481 - 7 835 935 559 - 11 838 923 721 Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 (en milliers d’euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 359 998 574 919 -587 664 -775 346 478 dont dépréciations collectives 150 431 499 376 -512 183 137 624 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 Actifs financiers disponibles à la vente 44 288 362 -2083 -9 42 557 Autres actifs financiers 140 141 -137 -11 132 Total Dépréciations des actifs financiers 404 426 0 575 422 -589 885 -796 0 389 168 Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32. Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3 ) . Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dé t enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte 377 088 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 014 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 367 074 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 21 883 Total 398 971 Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dé t enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti 22 741 580 6 280 675 600 331 6 072 295 dont : actifs dépréciés en date de clôture 223 964 88 707 8 085 59 108 Prêts et créances sur les établissements de crédit 76 159 dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle 21 517 647 6 280 675 600 331 6 072 295 dont : actifs dépréciés en date de clôture 223 964 88 707 8 085 59 108 Titres de dettes 1 147 775 dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 22 741 580 6 280 675 600 331 6 072 295 dont : actifs dépréciés en date de clôture 223 964 88 707 8 085 59 108 Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dé t enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 928 652 8 560 dont : engagements dépréciés en date de clôture 20 646 Engagements de financement 1 542 972 145 525 33 930 151 182 dont : engagements dépréciés en date de clôture 10 971 297 695 909 Total 2 471 624 145 525 33 930 159 742 dont : engagements dépréciés en date de clôture 31 617 297 695 909 Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties. Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. En milliers d'euros 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 3 173 Instruments dérivés de couverture 43 768 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 720 479 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 105 882 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 20 205 875 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 104 220 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 22 183 397 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 635 004 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 725 215 Provisions - Engagements par signature -8 561 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 2 351 658 Exposition maximale au risque de crédit 24 535 054 Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : En milliers d'euros 31/12/2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances sur la clientèle 10 909 866 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 520 752 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”. Un actif conserve le statut d’actif financier modifié dès la survenance d’une restructuration et jusqu’à sa décomptabilisation. Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3 ) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) Prêts et créances sur les établissements de crédit Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification Prêts et créances sur la clientèle 792 11 109 16 540 Valeur comptable brute avant modification 792 11 109 16 859 Gain ou perte nette de la modification - 319 Titres de dettes Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés ou Bucket 3 (actifs dépréciés peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains . La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : En milliers d'euros Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 4 402 Titres de dettes Total 4 402 Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. ACTIFS FINANCIERS AU CO U T AMORTI (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3 ) Total En milliers d'euros Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 13 429 097 21 107 13 450 204 0,5% < PD ≤ 2% 2 266 585 51 411 2 317 996 2% < PD ≤ 20% 1 729 259 689 991 2 419 250 20% < PD < 100% 179 968 179 968 PD = 100% 338 566 338 566 Total Clientèle de détail 17 424 941 942 477 338 566 18 705 984 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 496 703 3 589 3 500 292 0,6% < PD ≤ 12% 529 919 197 351 727 270 12% < PD < 100% 57 802 57 802 PD = 100% 90 553 Total Hors clientèle de détail 4 026 622 258 742 90 553 4 375 917 Dépréciations - 62 908 - 72 257 - 205 155 - 340 321 Total 21 388 654 1 128 962 223 964 22 741 580 ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES Néant ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3 ) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 596 972 379 597 351 0,5% < PD ≤ 2% 183 830 1 781 185 611 2% < PD ≤ 20% 171 876 14 923 186 799 20% < PD < 100% 6 584 6 584 PD = 100% 4 807 4 807 Total Clientèle de détail 952 678 23 667 4 807 981 153 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 391 770 391 770 0,6% < PD ≤ 12% 162 103 10 547 172 650 12% < PD < 100% 1 681 1 681 PD = 100% 6 324 6 324 Total Hors clientèle de détail 553 873 12 228 6 324 572 425 Provisions (1 ) - 7 872 - 2 573 - 160 - 10 605 Total 1 498 679 33 322 10 971 1 542 972 (1 ) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3 ) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 41 737 41 737 0,5% < PD ≤ 2% 103 924 228 104 152 2% < PD ≤ 20% 70 930 3 302 74 232 20% < PD < 100% 2 273 2 273 PD = 100% 19 180 19 180 Total Clientèle de détail 216 591 5 803 19 180 241 574 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 551 525 551 525 0,6% < PD ≤ 12% 118 256 12 482 130 738 12% < PD < 100% 2 421 2 421 PD = 100% 9 301 9 301 Total Hors clientèle de détail 669 781 14 903 9 301 693 985 Provisions (1 ) - 1 625 - 2 378 - 7 835 - 11 838 TOTAL 884 747 18 328 20 646 923 721 (1 ) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique Néant Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) Actifs financiers au coût amorti Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3 ) Total En milliers d'euros Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) Administration générale 1 357 715 6 141 1 363 856 Banques centrales Etablissements de crédit 252 930 252 930 Grandes entreprises 2 415 977 252 601 90 553 2 759 131 Clientèle de détail 17 424 941 942 477 338 566 18 705 984 Dépréciations - 62 908 - 72 257 - 205 155 - 340 321 Total 21 388 654 1 128 962 223 964 22 741 580 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique Néant Dettes envers la clientèle par agent économique En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 1 246 740 Grandes entreprises 3 052 858 2 819 913 Clientèle de détail 4 901 741 4 558 373 Total dettes envers la clientèle 7 955 845 7 379 026 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) Engagements de financement Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3 ) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) Administration générale 49 037 49 037 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 504 836 12 228 6 324 523 388 Clientèle de détail 952 678 23 667 4 807 981 153 Provisions (1 ) - 7 872 - 2 573 - 160 - 10 605 Total 1 498 679 33 322 10 971 1 542 972 (1 ) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) Engagements de garantie Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3 ) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) Administration générale 3 175 3 175 Banques centrales Etablissements de crédit 476 476 Grandes entreprises 666 130 14 903 9 301 690 334 Clientèle de détail 216 591 5 803 19 180 241 574 Provisions (1 ) - 1 625 - 2 378 - 7 835 - 11 838 Total 884 747 18 328 20 646 923 721 (1 ) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole au 31/12/2017 ) 31/12/2017 En milliers d'euros Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 768 362 82 768 280 Banques centrales Etablissements de crédit 105 161 105 161 Grandes entreprises 2 196 384 83 371 49 519 54 129 2 092 736 Clientèle de détail 17 504 822 340 932 159 335 83 413 17 262 074 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 20 574 729 424 303 208 854 137 624 20 228 251 (1 ) Dont encours restructurés pour 115 353 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 En milliers d'euros 31/12/2017 Engagement de financement en faveur de la clientèle Administration générale 66 439 Grandes entreprises 500 358 Clientèle de détail 1 017 505 Total Engagements de financement 1 584 302 Engagement de garantie en faveur de la clientèle Administration générale 3 175 Grandes entreprises 535 077 Clientèle de détail 194 030 Total Engagements de garantie 732 282 Concentration du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) Actifs financiers au coût amorti Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3 ) Total En milliers d'euros Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) France (y compris DOM-TOM ) 16 607 524 1 026 245 363 548 17 997 317 Autres pays de l'Union européenne 803 383 17 380 5 682 826 444 Autres pays d'Europe 3 966 368 149 781 57 902 4 174 051 Amérique du Nord 14 540 2 525 46 17 111 Amériques centrale et du Sud 2 342 1 038 190 3 570 Afrique et Moyen-Orient 23 088 4 005 1 559 28 652 Asie et Océanie (hors Japon ) 32 817 246 193 33 256 Japon 1 500 1 500 Organismes supranationaux Dépréciations - 62 908 - 72 257 - 205 155 - 340 321 Total 21 388 654 1 128 962 223 964 22 741 580 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique Néant Dettes envers la clientèle par zone géographique En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM ) 6 979 728 6 543 141 Autres pays de l'Union européenne 151 050 112 688 Autres pays d'Europe 798 684 697 031 Amérique du Nord 5 866 8 062 Amériques centrale et du Sud 1 054 795 Afrique et Moyen-Orient 9 886 9 413 Asie et Océanie (hors Japon ) 9 266 7 523 Japon 311 374 Organismes supranationaux Total dettes envers la clientèle 7 955 845 7 379 026 E ngagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole Engagements de financement Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3 ) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) France (y compris DOM-TOM ) 1 468 462 35 383 8 270 1 512 116 Autres pays de l'Union européenne 9 570 13 759 10 342 Autres pays d'Europe 27 253 497 2 101 29 851 Amérique du Nord (1 ) 419 1 1 421 Amériques centrale et du Sud 15 15 Afrique et Moyen-Orient 338 338 Asie et Océanie (hors Japon ) 491 1 492 Japon 3 3 Organismes supranationaux Provisions (1 ) - 7 872 - 2 573 - 160 - 10 605 Total 1 498 679 33 322 10 971 1 542 972 (1 ) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) Engagements de garantie Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3 ) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1 ) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2 ) France (y compris DOM-TOM) 885 837 20 696 28 350 934 883 Autres pays de l'Union européenne 432 10 442 Autres pays d'Europe 103 131 234 Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon ) Japon Organismes supranationaux Provisions (1 ) - 1 625 - 2 378 - 7 835 - 11 838 Total 884 747 18 328 20 646 923 721 (1 ) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole au 31/12/2017 ) 31/12/2017 En milliers d'euros Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 16 179 365 369 766 190 787 134 685 15 853 893 Autres pays de l'Union européenne 432 199 6 138 2 461 230 429 508 Autres pays d'Europe 3 883 790 47 042 15 154 2 542 3 866 095 Amérique du Nord 17 379 48 45 50 17 284 Amériques centrale et du Sud 5 084 177 11 11 5 062 Afrique et Moyen-Orient 26 687 873 286 101 26 300 Asie et Océanie (hors Japon) 28 537 259 111 4 28 422 Japon 1 687 1 1 686 Organismes supranationaux 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 20 574 729 424 303 208 854 137 624 20 228 251 (1 ) Dont encours restructurés pour 115 353 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 En milliers d'euros 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 1 570 314 Autres pays de l'Union européenne 6 991 Autres pays d'Europe 5 919 Amérique du Nord 665 Amériques centrale et du Sud 16 Afrique et Moyen-Orient 258 Asie et Océanie (hors Japon) 133 Japon 6 Total Engagements de financement 1 584 302 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 732 036 Autres pays de l'Union européenne 102 Autres pays d'Europe 144 Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total Engagements de garantie 732 282 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique En milliers d'euros 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1 ) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2 ) Actifs dépréciés (Bucket 3 ) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et créances 112 457 9 791 99 154 40 897 23 7 055 10 023 109 563 Administration générale 206 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 21 825 2 401 15 817 5 572 612 1 549 19 199 Clientèle de détail 90 426 7 390 83 337 35 325 23 6 443 8 474 90 364 Total 112 457 9 791 99 154 40 897 23 7 055 10 023 109 563 En milliers d'euros 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 479 754 42 557 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et avances 213 847 1 507 1 454 0 216 808 215 448 346 478 Administration générale 20 620 20 620 82 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 51 304 90 1 005 52 399 33 852 103 648 Clientèle de détail 141 923 1 417 449 143 789 181 596 242 748 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 213 847 1 507 1 454 0 216 808 695 202 389 035 Risque de marché (cf. Rapport de gestion paragraphe 2.4.3.2. ) Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 2 943 5 505 6 450 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 1 936 1 615 2 552 Options de taux Caps-floors-collars 1 7 3 890 3 898 Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 2 943 5 505 6 450 Opérations de change à terme 1 136 3 545 10 752 15 433 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 1 138 4 488 16 257 21 883 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché En milliers d'euros ≤1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 495 5 344 11 387 17 226 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 495 5 339 5 038 10 872 Options de taux Caps - floors - collars 5 6 349 6 354 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 0 0 0 495 5 344 11 387 17 226 . Opérations de change à terme 2 183 7 284 17 075 26 542 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 2 678 12 628 28 462 43 768 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 193 15 795 82 971 98 960 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 193 15 795 82 971 98 960 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 193 15 795 82 971 98 960 Opérations de change à terme 2 363 1 509 2 383 6 255 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 2 556 17 304 85 354 105 215 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché En milliers d'euros ≤1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 272 14 184 79 854 94 310 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 272 14 184 79 854 94 310 Options de taux Caps - floors - collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 0 0 0 272 14 184 79 854 94 310 . Opérations de change à terme 1 514 2 112 1 191 4 817 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 1 786 16 296 81 045 99 127 Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 513 4 544 3 585 8 642 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 513 4 544 2 906 7 963 Options de taux Caps-floors-collars 679 679 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 3 150 153 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 3 150 153 Sous-total 513 4 547 3 735 8 795 Opérations de change à terme 1 219 1 219 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 1 732 4 547 3 735 10 014 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché En milliers d'euros ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 111 0 0 0 64 2 300 2 475 Futures 111 111 FRA Swaps de taux d'intérêts 64 1 645 1 709 Options de taux Caps - floors - collars 655 655 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 127 127 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 127 127 Sous total 111 0 0 0 64 2 427 2 602 Opérations de change à terme 571 0 0 571 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 111 0 0 571 64 2 427 3 173 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 66 368 3 655 4 089 Futures 66 66 FRA Swaps de taux d'intérêts 368 2 976 3 344 Options de taux Caps-floors-collars 679 679 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 1 378 1 494 42 2 914 Opérations fermes de change 1 378 1 494 2 872 Options de change 42 42 Autres instruments 29 1 195 1 224 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 29 1 195 1 224 Sous-total 66 1 378 1 891 4 892 8 227 Opérations de change à terme 1 129 1 129 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 66 2 507 1 891 4 892 9 356 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché En milliers d'euros ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 0 64 2 324 2 388 Futures 0 FRA Swaps de taux d'intérêts 64 1 669 1 733 Options de taux Caps - floors - collars 655 655 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 1 763 2 452 31 4 246 Opérations fermes de change 1 763 2 452 0 4 215 Options de change 0 31 31 Autres instruments 0 0 0 0 1 601 602 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 1 601 602 Sous total 0 0 0 1 763 2 517 2 956 7 236 Opérations de change à terme 289 289 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 2 052 2 517 2 956 7 525 Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 4 476 508 3 789 163 Futures 11 938 13 096 FRA Swaps de taux d'intérêts 3 569 708 2 764 201 Options de taux Caps-floors-collars 894 862 1 011 866 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 133 630 111 312 Opérations fermes de change Options de change 133 630 111 312 Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 4 610 138 3 900 475 Opérations de change à terme 913 490 944 158 Total notionnels 5 523 628 4 844 633 Risque de change (cf. Rapport de gestion paragraphe 2.4.3.2. ) Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion paragraphe 2.4.3.3. ) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole ) 210 025 54 344 550 989 805 571 74 1 621 004 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement ) 724 919 1 387 339 5 408 556 14 302 466 34 296 21 857 575 Total 934 944 1 441 683 5 959 546 15 108 037 34 370 23 478 579 Dépréciations - 339 929 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 23 138 650 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole ) 379 849 183 388 514 465 905 249 22 1 982 973 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement ) 713 558 1 267 231 4 986 838 13 268 160 233 781 20 469 568 Total 1 093 407 1 450 619 5 501 303 14 173 409 233 803 22 452 541 Dépréciations - 346 478 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 22 106 063 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole 2 341 420 3 067 787 5 355 179 4 857 820 15 622 205 Dettes envers la clientèle 7 136 131 156 832 655 623 4 934 2 325 7 955 845 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 9 477 551 3 224 618 6 010 802 4 862 754 2 325 23 578 050 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole 2 173 603 3 671 985 4 460 201 4 888 434 15 194 222 Dettes envers la clientèle 6 520 754 220 075 619 242 17 136 1 819 7 379 026 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 8 694 357 3 892 060 5 079 443 4 905 570 1 819 22 573 248 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 2 379 381 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 12 114 362 47 560 161 934 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 14 379 114 362 47 560 162 315 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 4 13 562 3 562 228 - 213 17 144 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées 4 13 562 3 562 228 - 213 17 144 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 155 300 455 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 3 122 010 22 793 144 806 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 3 155 122 310 22 793 145 261 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 119 20 500 16 835 37 453 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées 119 20 500 16 835 37 453 Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 16 009 110 115 126 124 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 85 616 85 616 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché". Comptabilité de couverture Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur 6 450 98 960 3 845 150 Taux d'intérêt 6 450 98 960 3 845 150 Change Autres Couverture de flux de trésorerie 15 433 6 255 Taux d'intérêt Change 15 433 6 255 Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 21 883 105 215 3 845 150 En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Valeur marché Montant Valeur marché Montant positive négative Notionnel positive négative Notionnel Couverture de juste valeur 17 226 94 310 3 560 342 25 431 135 046 3 580 222 Taux d'intérêt 17 226 94 310 3 560 342 25 431 135 046 3 580 222 Instruments de capitaux propres Change Crédit Autres Couverture de flux de trésorerie 26 542 4 817 738 230 5 500 20 393 829 380 Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change 26 542 4 817 738 230 5 500 20 393 829 380 Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total Instruments dérivés de couverture 43 768 99 127 4 298 572 30 931 155 439 4 409 602 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels ) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 8 906 917 533 2 918 711 3 845 150 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 8 906 902 158 2 086 208 2 997 272 Options de taux Caps-floors-collars 15 375 832 503 847 878 Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 8 906 917 533 2 918 711 3 845 150 Opérations de change à terme Total notionnel des instruments dérivés de couverture 8 906 917 533 2 918 711 3 845 150 La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période ) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés Taux d'intérêt Instruments fermes Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 5 238 74 830 - 2 351 2 465 855 Taux d'intérêt 5 238 74 830 - 2 351 2 465 855 Instruments fermes 1 340 74 830 1 347 1 617 977 Instruments conditionnels 3 898 - 3 698 847 878 Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Total des micro-couvertures de juste valeur 5 238 74 830 - 2 351 2 465 855 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 1 212 24 130 - 13 327 1 379 295 Total couverture de juste valeur 6 450 98 960 - 15 678 3 845 150 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts Micro-couvertures 31/12/2018 En milliers d'euros Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période ) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Taux d'intérêt Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 454 884 97 075 - 6 041 Taux d'intérêt 2 454 884 97 075 - 6 041 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 2 454 884 97 075 - 6 041 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 3 3 4 Taux d'intérêt 3 3 4 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 3 3 4 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures 31/12/2018 En milliers d'euros Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 300 329 1 000 Total - Actifs 1 300 329 1 000 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 179 448 2 800 Total - Passifs 179 448 2 800 Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 1 120 881 1 800 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture ) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture ) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture ) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt - 15 678 2 652 - 13 026 Change Autres Total - 15 678 2 652 - 13 026 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période ) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés Taux d'intérêt Instruments fermes Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 15 433 6 255 - 12 540 Taux d'intérêt Instruments fermes Instruments conditionnels Change 15 433 6 255 - 12 540 Instruments fermes 15 433 6 255 - 12 540 Instruments conditionnels Autres Total des micro-couvertures de flux de trésorerie 15 433 6 255 - 12 540 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change Total des macro-couvertures de flux de trésorerie Total de la couverture de flux de trésorerie 15 433 6 255 - 12 540 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture ) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé e sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie Taux d'intérêt Change - 12 540 9 Autres Total de la couverture de flux de trésorerie - 12 540 9 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger - 12 540 9 Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion paragraphe 2.4.3.6 ) . Gestion du capital et ratios réglementaires Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR ) , le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE ) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR ) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1 ) , déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1 ) et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1 ) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ». En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a respecté les exigences réglementaires. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Produits et Charges d’intérêts En milliers d'euros 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 480 418 Opérations avec les établissements de crédit 7 750 Opérations internes au Crédit Agricole 60 178 Opérations avec la clientèle 399 731 Opérations de location-financement Titres de dettes 12 759 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Titres de dettes Intérêts courus et échus des instruments de couverture 6 391 Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1 ) (2 ) 486 809 Sur les passifs financiers au coût amorti - 169 872 Opérations avec les établissements de crédit - 19 540 Opérations internes au Crédit Agricole - 120 205 Opérations avec la clientèle - 28 360 Opérations de location-financement Dettes représentées par un titre - 275 Dettes subordonnées - 1 492 Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 35 131 Autres intérêts et charges assimilées 21 Charges d'intérêts - 204 982 (1 ) dont 10 997 milliers d'euros sur créances dépréciées ( Bucket 3 ) au 31 décembre 2018. (2 ) dont 1 092 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018. En milliers d'euros 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 8 908 Sur opérations internes au Crédit Agricole 68 074 Sur opérations avec la clientèle 446 805 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 122 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 13 088 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 6 354 Sur opérations de location-financement 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 Produits d'intérêts (1) (2) 543 352 Sur opérations avec les établissements de crédit -21 730 Sur opérations internes au Crédit Agricole -121 695 Sur opérations avec la clientèle -68 530 Sur dettes représentées par un titre -292 Sur dettes subordonnées -2 674 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -34 773 Sur opérations de location-financement 0 Autres intérêts et charges assimilées -1 Charges d'intérêts -249 695 (1 ) Dont 9 305 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017. (2 ) Dont 1 517 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 En 2017, des comptes techniques de Crédit Agricole Next Bank S.A. servant à la ventilation du résultat fiscal par cantons ont été décompensés à tort dans les comptes consolidés. Par conséquent, les produits et charges d’intérêts ont été chacun surestimés de 32 M€ au 31 décembre 2017. La conséquence de cette anomalie est donc sans impact sur la marge d’intermédiation globale et le résultat net 2017 mais doit être prise en compte dans l’analyse de la variation des produits et charges d’intérêts par rapport à 2018. Nous précisons que le paramétrage de ces comptes a été corrigé à partir de 2018. Produits et charges de commissions En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 397 - 1 605 - 1 208 284 - 1 195 - 911 Sur opérations internes au Crédit Agricole 15 862 - 19 327 - 3 465 16 832 - 21 245 - 4 413 Sur opérations avec la clientèle 69 188 - 2 322 66 866 67 497 - 1 972 65 525 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 554 554 517 517 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan - 21 - 21 - 10 - 10 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 160 715 - 20 491 140 224 156 443 - 19 693 136 750 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 3 604 - 3 3 601 3 738 - 4 3 735 Produits nets des commissions 250 320 - 43 768 206 552 245 311 - 44 119 201 193 Les produits de commissions de l’ensemble des opérations ci-dessus sont portés majoritairement par les activités de Banque de détail en France. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Dividendes reçus 421 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 3 552 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 12 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI - 7 871 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1 ) Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger ) 21 150 Résultat de la comptabilité de couverture - 12 376 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 888 (1 ) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés En milliers d'euros 31/12/2017 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 8 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 22 959 Résultat de la comptabilité de couverture -8 497 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 14 470 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 60 064 - 67 821 - 7 757 82 867 - 91 259 - 8 392 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 24 820 - 30 216 - 5 396 20 351 - 59 276 - 38 925 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures 35 244 - 37 605 - 2 361 62 516 - 31 983 30 533 Couverture de flux de trésorerie 9 9 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 9 9 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 9 9 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 20 827 - 25 455 - 4 628 31 265 - 31 347 - 82 Variations de juste valeur des éléments couverts 17 076 - 8 379 8 697 13 884 - 17 538 - 3 654 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 3 751 - 17 076 - 13 325 17 381 - 13 809 3 572 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 53 - 76 - 23 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 53 - 76 - 23 Total résultat de la comptabilité de couverture 80 900 - 93 276 - 12 376 114 185 - 122 682 - 8 497 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,… ) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture. Au 31 décembre 2018, le résultat de couverture n’est pas nul du fait de l’impact de l’étalement de primes comptabilisées dans ces mêmes comptes : -7 899 milliers d’euros sur les caps, -157 milliers d’euros sur les soultes sur swaps, 143 milliers d’euros sur CVA-DVA, -4 472 d’écart de réévaluation sur les swaps déqualifiés et 9 milliers d’euros d’écart autre. Au 31 décembre 2017, le résultat de couverture n’était pas nul du fait de l’impact de l’étalement de primes comptabilisées dans ces mêmes comptes : -7 949 milliers d’euros sur les caps, 75 milliers d’euros sur les floors ; -82 milliers d’euros sur les soultes sur swaps et 404 milliers d’euros sur CVA-DVA. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes ) 35 169 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 35 169 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 En milliers d'euros 31/12/2017 Dividendes reçus 36 398 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 15 071 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -362 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances -315 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 50 792 Au cours de l’exercice 2017, la Caisse régionale a cédé des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance générant une moins-value de 314 milliers d’euros. Cette cession exceptionnelle est due au fait que les titres concernés ont perdu leur éligibilité à l’utilité du ratio LCR (suite au changement de forme juridique de l’entité émettrice. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 37 Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 37 Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1 ) 37 (1 ) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3 ) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat Néant Produits (charges nets des autres activités ) En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance Autres produits nets de l’activité d’assurance Variation des provisions techniques des contrats d’assurance Produits nets des immeubles de placement - 101 - 107 Autres produits (charges nets ) 1 150 14 516 Produits (charges des autres activités 1 049 14 409 Charges générales d’exploitation En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel - 177 426 - 171 288 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1 ) - 14 777 - 14 108 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation - 105 764 - 106 909 Charges générales d'exploitation - 297 966 - 292 305 (1 ) Dont 3 022 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie : En milliers d'euros ERNST & YOUNG MAZARS SR AUDIT Total 2018 2018 2017 2018 2017 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 354 764 98 - 131 452 Émetteur 113 123 98 - 125 211 Filiales intégrées globalement 241 641 - - 6 241 Services autres que la certification des comptes 27 16 7 - 1 34 Émetteur 26 8 7 - 1 33 Filiales intégrées globalement Total 1 8 - - 1 381 780 105 - 132 486 Le montant total des honoraires d’EY, commissaire aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 139 milliers d’euros, dont 113 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et ses filiales, et 26 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (Revue du rapport de gestion, du rapport financier annuel, des conventions réglementées, émission du rapport social et environnemental, autres diligences… Le montant total des honoraires de Mazars, commissaire aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 105 milliers d’euros, dont 98 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et ses filiales, et 7 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (Revue du rapport de gestion, du rapport financier annuel, des conventions réglementées, autres diligences… Autres commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie, consolidées par intégration globale : En milliers d'euros SR AUDIT Total 2018 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 4 6 4 Services autres que la certification des comptes Total 4 6 4 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements - 17 468 - 16 208 Immobilisations corporelles - 17 427 - 15 994 Immobilisations incorporelles - 41 - 214 Dotations (reprises aux dépréciations ) - 901 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles - 901 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 18 369 - 16 208 Coût du risque En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2 ) - 778 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir - 6 072 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 6 007 Engagements par signature - 66 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 5 294 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 362 Engagements par signature 932 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3 ) - 13 770 Bucket 3 : Actifs dépréciés - 13 770 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 14 263 Engagements par signature 493 Autres actifs 73 Risques et charges - 2 943 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions - 17 418 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 2 161 Récupérations sur prêts et créances 805 comptabilisés au coût amorti 805 comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés - 319 Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits Coût du risque - 19 093 En milliers d'euros 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -580 339 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 Prêts et créances -569 424 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Autres actifs -141 Engagements par signature -6 371 Risques et charges -4 403 Reprises de provisions et de dépréciations 567 286 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 Prêts et créances 561 416 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Autres actifs 4 Engagements par signature 4 190 Risques et charges 1 676 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -13 053 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés 0 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 844 Récupérations sur prêts et créances amortis 1 806 Décotes sur crédits restructurés -198 Pertes sur engagements par signature 0 Autres pertes -88 Autres produits Coût du risque -13 377 L’actualisation de la comptabilisation automatique des dotations et reprises de dépréciation sur base collective (projet GERICO ) a engendré des flux techniques de dotations et de reprises sur les postes « Prêts et créances » à partir de 2017. Gains ou pertes nets sur autres actifs En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 89 1 193 Plus-values de cession 670 1 196 Moins-values de cession - 581 - 3 Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs 89 1 193 Impôts Charge d’impôt En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants - 52 753 - 32 725 Charge d'impôt différé - 188 - 45 025 Total charge d'impôt - 52 941 - 77 750 Réconciliation du taux d’impôts théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2018 : En milliers d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 194 183 34,43% - 66 857 Effet des différences permanentes - 2 555 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 2 472 Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l’imposition à taux réduit - 5 929 Changement de taux Effet des autres éléments 6 724 Taux et charge effectifs d'impôt 27,26% - 52 941 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018 ) . A noter que le taux d’imposition réel des entités suisses consolidées est de 25%. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élèvent à 7 021 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017 : En milliers d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 253 823 34,43% - 87 391 Effet des différences permanentes 394 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 2 370 Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 901 Effet de l’imposition à taux réduit - 5 322 Changement de taux 750 Effet des autres éléments Taux et charge effectifs d'impôt 30,63% - 77 750 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017 ) . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 14 240 Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations 14 240 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture - 12 540 Ecart de réévaluation de la période - 12 540 Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 3 239 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4 939 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 1 870 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Ecart de réévaluation de la période Transfert en réserves Autres variations Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables - 84 529 Ecart de réévaluation de la période - 84 931 Transfert en réserves - 94 Autres variations 496 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 2 182 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables - 80 477 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres - 75 538 Dont part du Groupe - 83 039 Dont participations ne donnant pas le contrôle 7 501 En milliers d'euros 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion -29 500 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations -29 500 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 55 001 Ecart de réévaluation de la période 70 211 Transfert en résultat -15 068 Autres variations -142 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 36 632 Ecart de réévaluation de la période 36 632 Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -10 924 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 51 209 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 2 740 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -932 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 1 808 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 53 017 Dont part du Groupe 65 513 Dont participations ne donnant pas le contrôle -12 497 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôts En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 38 274 38 274 21 300 38 275 38 275 21 300 Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 159 210 - 19 191 140 020 139 464 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 21 601 - 5 579 16 022 16 022 21 601 - 5 579 16 022 16 022 Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 219 086 - 24 770 194 316 176 786 59 876 - 5 579 54 297 37 322 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 219 086 - 24 770 194 316 176 786 59 876 - 5 579 54 296 37 322 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - 13 126 3 352 - 9 775 - 8 161 - 13 126 3 352 - 9 775 - 8 161 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 272 297 - 10 048 262 250 261 695 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence - 13 126 3 352 - 9 775 - 8 161 259 171 - 6 696 252 475 253 534 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables - 13 126 3 352 - 9 775 - 8 161 259 171 - 6 696 252 475 253 534 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 205 959 - 21 419 184 542 168 625 319 047 - 12 275 306 771 290 856 En milliers d'euros Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 14 240 14 241 7 514 52 515 52 516 28 814 Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture - 12 540 3 239 - 9 301 - 9 301 9 061 - 2 340 6 721 6 721 Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 700 3 239 4 940 - 1 787 61 576 - 2 340 59 237 35 535 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 1 700 3 239 4 941 - 1 787 61 576 - 2 340 59 237 35 535 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 1 869 - 514 1 356 620 - 11 257 2 838 - 8 419 - 7 541 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables - 84 529 2 696 - 81 833 - 81 872 187 768 - 7 352 180 417 179 823 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence - 82 660 2 182 - 80 477 - 81 252 176 511 - 4 514 171 998 172 282 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables - 82 660 2 182 - 80 477 - 81 252 176 511 - 4 514 171 998 172 282 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES - 80 960 5 421 - 75 536 - 83 039 238 087 - 6 854 231 235 207 817 Informations sectorielles Définition des secteurs opérationnels A l’exception de la filiale Crédit Agricole Next Bank (Suisse S.A. ) , spécialisée dans la banque de détail en Suisse, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie opère, directement ou indirectement, dans le secteur de la banque de détail en France, dans le sens où il n’est que le prolongement des activités traditionnelles de la Caisse régionale des Savoie dans des structures juridiques spécifiques. Information sectorielle par secteur opérationnel Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché. Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel. En milliers d'euros 31/12/2018 Banque de détail en France Banque de détail à l'étranger Total Produit net bancaire 470 148 59 374 529 522 Charges d'exploitation - 270 518 - 45 817 - 316 335 Résultat brut d'exploitation 199 630 13 557 213 187 Coût du risque - 20 050 957 - 19 093 Résultat d'exploitation 179 580 14 514 194 094 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 5 975 5 975 Gains ou pertes nets sur autres actifs 89 89 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 185 644 14 514 200 158 Impôts sur les bénéfices - 52 941 - 52 941 Résultat net d'impôt des activités abandonnées Résultat net 132 703 14 514 147 218 Participations ne donnant pas le contrôle - 5 324 - 5 324 Résultat net part du Groupe 132 703 9 190 141 893 En milliers d'euros 31/12/2018 Banque de détail en France Banque de détail à l'étranger Total Actifs sectoriels 22 914 012 4 773 713 27 687 725 dont parts dans les entreprises mises en équivalence 46 849 46 849 dont écarts d'acquisition Total actif 22 914 012 4 773 713 27 687 725 En milliers d'euros 31/12/2017 Banque de détail en France Banque de détail à l'étranger Total Produit net bancaire 512 307 62 213 574 520 Charges d'exploitation - 267 376 - 41 137 - 308 513 Résultat brut d'exploitation 244 931 21 076 266 007 Coût du risque - 15 337 1 960 - 13 377 Résultat d'exploitation 229 594 23 036 252 630 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 4 789 4 789 Gains ou pertes nets sur autres actifs 1 193 1 193 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 235 576 23 036 258 612 Impôts sur les bénéfices - 72 269 - 5 481 - 77 750 Résultat net d'impôt des activités abandonnées Résultat net 163 307 17 555 180 862 Participations ne donnant pas le contrôle - 7 204 - 7 204 Résultat net part du Groupe 163 307 10 351 173 658 En milliers d'euros 31/12/2017 Banque de détail en France Banque de détail à l'étranger Total Actifs sectoriels 22 152 888 4 544 767 26 697 655 dont parts dans les entreprises mises en équivalence 42 567 42 567 dont écarts d'acquisition Total actif 22 152 888 4 544 767 26 697 655 Information sectorielle par zone géographique L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont écarts d'acquisition Résultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont écarts d'acquisition France (y compris DOM-TOM ) 132 703 470 148 22 914 012 163 307 512 307 22 152 888 Italie Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe 9 190 59 374 4 773 713 10 351 62 213 4 544 767 Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon ) Japon Total 141 893 529 522 27 687 725 173 658 574 520 26 697 655 Notes relatives au bilan Caisse, banques centrales En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 133 346 124 809 Banques centrales 334 245 255 179 Valeur au bilan 467 590 379 988 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 014 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 845 541 Instruments de capitaux propres 10 082 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 835 459 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 855 555 Dont Titres prêtés Les instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI correspondent aux OPCVM détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et son fonds dédié Adret Gestion. En milliers d'euros 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 173 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 3 173 Dont Titres prêtés Actifs financiers détenus à des fins de transaction En milliers d'euros 31/12/2018 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Prêts et créances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 10 014 Valeur au bilan 10 014 En milliers d'euros 31/12/2017 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 3 173 Valeur au bilan 3 173 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 9 529 Titres de participation non consolidés 553 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 10 082 Le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie ne possède qu’un seul titre de participation évalué à la juste valeur par résultat. Il s’agit du titre « Cards & Payments » détenu en propre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie. Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI En milliers d'euros 31/12/2018 Titres de dettes 835 459 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 11 117 OPCVM 824 342 Prêts et créances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 835 459 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Néant Passifs financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 9 356 7 525 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 9 356 7 525 Passifs financiers détenus à des fins de transaction En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés 9 356 7 525 Valeur au bilan 9 356 7 525 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Néant Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ». Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 416 074 202 349 - 14 584 Total 1 416 074 202 349 - 14 584 Suite à l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9, les titres SAS Rue la Boétie sont classés en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et évalués selon une méthode multicritères. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. Cette évolution a généré lors de la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 une augmentation des capitaux propres de 208 millions d’euros. Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Total des titres de dettes - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - Prêts et créances sur la clientèle - - - Total des prêts et créances - - - Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables - - - Impôts - - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt ) - - Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 10 941 800 - 309 - 202 Titres de participation non consolidés 1 405 133 201 549 - 14 275 - 84 724 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 416 074 202 349 - 14 584 - 84 926 Impôts - 7 415 58 1 224 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt 194 935 - 14 526 - 83 702 Placements dans des instruments de capitaux propres par titre En milliers d'euros 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 10 941 Titres de participation non consolidés 1 405 133 SACAM MUTUALISATION 631 665 RUE DE LA BOETIE 562 644 Autres (1 ) 210 824 Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 416 074 (1 ) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables" Le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants : - Les titres SACAM Mutualisation et Rue la Boétie codétenus par des entités du groupe Crédit Agricole ; - Les autres titres dont la détention s’inscrit dans le cadre d’un pôle d’activité stratégique pour l’entreprise ; Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période En milliers d'euros 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1 ) Pertes cumulées réalisées (1 ) Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 371 117 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 371 117 Impôts - 17 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt ) (1 ) 100 (1 ) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a procédé à la cession partielle du titre Société des 3 Vallées. Cette cession résulte d’un accord actionnarial de cession annuelle d’une partie des titres détenus afin de les proposer aux salariés de la société émettrice. Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 31/12/2017 En milliers d'euros Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 720 479 23 124 -253 Actions et autres titres à revenu variable (2) 180 730 26 502 -108 Titres de participation non consolidés 1 256 647 110 091 -146 Total des titres disponibles à la vente Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 2 157 856 159 717 -507 Impôts -19 294 103 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 140 424 -404 (1 ) Dont 42 557 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances (2 ) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 407 320 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 621 004 Prêts et créances sur la clientèle 21 517 647 Titres de dettes 1 147 775 Valeur au bilan 24 286 425 Prêts et créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 69 896 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1 ) 69 838 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1 ) Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 6 262 Autres prêts et créances Valeur brute 76 159 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 76 159 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 86 276 Titres reçus en pension livrée Comptes et avances à terme 1 458 569 Prêts subordonnés Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 544 845 Valeur au bilan 1 621 004 (1 ) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie En milliers d'euros 31/12/2017 Etablissements de crédit Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 105 161 Comptes et prêts 98 811 dont comptes ordinaires débiteurs sains 64 108 dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 6 350 Autres prêts et créances Valeur brute 105 161 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 105 161 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 1 877 812 Comptes ordinaires 167 252 Comptes et avances à terme 1 710 560 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 877 812 Valeur au bilan 1 982 973 Prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 15 060 Autres concours à la clientèle 21 723 951 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés 49 351 Comptes ordinaires débiteurs 69 214 Valeur brute 21 857 575 Dépréciations - 339 929 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 21 517 647 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement Valeur au bilan 21 517 647 En milliers d'euros 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 3 899 Titres non cotés sur un marché actif 3 899 Prêts et avances 20 465 669 Créances commerciales 18 170 Autres concours à la clientèle 20 318 876 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 60 902 Comptes ordinaires débiteurs 67 721 Valeur brute 20 469 568 Dépréciations -346 478 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 20 123 090 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 20 123 090 Titres de dettes En milliers d'euros 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 331 652 Obligations et autres titres à revenu fixe 816 515 Total 1 148 167 Dépréciations - 392 Valeur au bilan 1 147 775 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au 31/12/2017 En milliers d'euros 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 330 676 Obligations et autres titres à revenu fixe 773 544 Total 1 104 220 Dépréciations Valeur au bilan 1 104 220 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 En milliers d'euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante ) Juste valeur Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante ) Juste valeur Juste valeur nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 53 949 53 949 53 949 47 569 47 569 47 569 6 380 Titres de dettes Prêts et créances 53 949 53 949 53 949 47 569 47 569 47 569 6 380 Total Actifs financiers 53 949 53 949 53 949 47 569 47 569 47 569 6 380 Opérations de location-financement TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 53 949 53 949 53 949 47 569 47 569 47 569 6 380 Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 Néant Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie via la consolidation du fonds. Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 Néant Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 Néant Au titre de l’exercice, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Exposition au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan présentée à la fois brute et nette de couverture ) . Les expositions significatives du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie au risque souverain sont les suivantes : Activité bancaire 31/12/2018 En milliers d'euros Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite Autriche 16 862 16 862 16 862 Belgique 3 722 3 722 3 722 Brésil Chine Espagne 899 899 899 Etats-Unis France 149 895 302 592 452 487 452 487 Grèce Hong Kong Iran Irlande Italie Japon Lituanie Pologne Royaume-Uni Russie Syrie Turquie Ukraine Venezuela Yémen Autres pays 199 476 28 975 228 451 228 451 Total 419 993 331 567 751 560 751 560 31/12/2017 En milliers d'euros Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne 0 0 Arabie Saoudite 0 0 Belgique 29 374 29 374 29 374 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 Etats-Unis 0 0 France 298 044 298 044 298 044 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 327 418 0 0 0 0 327 418 0 327 418 Activité d’assurance Néant Passifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 15 622 205 Dettes envers la clientèle 7 955 845 Dettes représentées par un titre 162 315 Valeur au bilan 23 740 365 Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 3 239 350 3 168 337 dont comptes ordinaires créditeurs (1 ) 29 128 15 335 dont comptes et emprunts au jour le jour (1 ) Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Total 3 239 350 3 168 337 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 195 746 37 141 Comptes et avances à terme 12 187 109 11 988 744 Titres donnés en pension livrée Total 12 382 855 12 025 885 Valeur au bilan 15 622 205 15 194 222 (1 ) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. Dettes envers la clientèle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 6 468 046 5 177 749 Comptes d'épargne à régime spécial 55 940 690 877 Autres dettes envers la clientèle 1 431 859 1 510 400 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 7 955 845 7 379 026 Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse 381 455 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 161 934 144 806 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 162 315 145 261 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – actifs financiers En milliers d'euros 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 31 897 31 897 18 653 13 244 Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers Total des actifs financiers soumis à compensation 31 897 31 897 18 653 13 244 En milliers d'euros 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 46 830 46 830 46 830 Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers Total des actifs financiers soumis à compensation 46 830 46 830 46 830 Compensation – passifs financiers En milliers d'euros 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 114 571 114 571 74 080 40 491 Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers Total des passifs financiers soumis à compensation 114 571 114 571 74 080 40 491 En milliers d'euros 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 106 652 106 652 106 652 Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers Total des passifs financiers soumis à compensation 106 652 106 652 106 652 Actifs et passifs d’impôts courants et différés En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 20 479 62 632 Impôts différés 77 155 48 280 Total actifs d'impôts courants et différés 97 634 110 912 Impôts courants 3 490 2 382 Impôts différés 24 167 6 268 Total passifs d'impôts courants et différés 27 657 8 650 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : En milliers d'euros 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 76 941 - 201 Charges à payer non déductibles Provisions pour risques et charges non déductibles 50 432 Autres différences temporaires (1 ) 26 509 - 201 Impôts différés sur réserves latentes 185 7 846 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 3 489 3 888 Couverture de flux de trésorerie 1 618 3 958 Gains et pertes sur écarts actuariels 2 056 Impôts différés sur résultat 29 16 522 Total impôts différés 77 155 24 167 (1 ) La part d'impôts différés relative au déficit reportable pour 2018 est de 450 milliers d'euros, pour 2017 de 400 milliers d'euros. 31/12/2017 En milliers d'euros Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 75 724 0 Charges à payer non déductibles 0 0 Provisions pour risques et charges non déductibles 45 888 0 Autres différences temporaires 29 835 0 Impôts différés sur réserves latentes -14 931 -768 Actifs disponibles à la vente -18 871 -7 593 Couvertures de Flux de Trésorerie 1 246 6 825 Gains et pertes sur écarts actuariels 2 694 0 Impôts différés sur résultat -12 514 7 036 Total Impôts différés 48 280 6 268 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. Comptes de régularisation actif, passif et divers Comptes de régularisation et actifs divers En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 181 606 474 751 Comptes de stocks et emplois divers 37 451 Débiteurs divers (1 ) 181 512 474 103 Comptes de règlements 57 197 Capital souscrit non versé Comptes de régularisation 116 568 110 752 Comptes d’encaissement et de transfert 38 094 30 841 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 3 455 7 968 Produits à recevoir 62 847 64 993 Charges constatées d’avance 3 199 4 697 Autres comptes de régularisation 8 974 2 254 Valeur au bilan 298 175 585 503 (1 ) dont 1,5 millions d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1 ) 89 389 415 417 Comptes de règlements 19 Créditeurs divers 79 149 406 025 Versement restant à effectuer sur titres 10 241 9 373 Comptes de régularisation 217 201 214 720 Comptes d’encaissement et de transfert (2 ) 34 003 28 238 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 684 633 Produits constatés d’avance 86 459 78 103 Charges à payer 93 006 101 241 Autres comptes de régularisation 3 049 6 505 Valeur au bilan 306 591 630 137 (1 ) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2 ) Les montants sont indiqués en net. Dans le cadre du programme EMIR (European Market and Infrastructure Regulation ) qui vise à réguler le marché des dérivés de gré à gré, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est amenée à payer ou à recevoir des dépôts correspondant aux montants des gains ou pertes latentes sur la variation de valeur des dérivés (obligation réglementaire ) . Jusqu’en 2017, les montants versés étaient présentés à l’actif (357 M€ au 31 décembre 2017 ) et les montants perçus au passif (316 M€ au 31 décembre 2017 ) . S’agissant d’une nature homogène d’opérations et compte tenu du caractère significatif des impacts représentés, ces comptes ont été compensés dès la clôture du 31 mars 2018. Les postes « Autres actifs » et « Autres passifs » ont ainsi fortement diminué entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 du fait de cette compensation. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Néant Co-entreprises et entreprises associées Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie détient des intérêts dans une entreprise associée, l’entité SETAM, mais dans aucune co-entreprise au sens d’IFRS 12. Au 31 décembre 2018, la valeur de mise en équivalence des entreprises associées s’élève à 46 849 milliers d’euros (42 567 milliers d’euros au 31 décembre 2017 ) . En milliers d'euros 31/12/2018 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du groupe Quote part de résultat net Quote part de capitaux propres (1 ) Ecarts d'acquisition Entreprises associées SETAM 38,13% 46 844 1 693 5 975 46 844 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (Entreprises associées ) 46 844 1 693 5 975 46 844 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence 46 844 1 693 5 975 46 844 (1 ) Capitaux propres part du groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l'entreprise associées lorsque la co-entreprise ou l'entreprise associées est un sous-groupe. En milliers d'euros 31/12/2017 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du groupe Quote part de résultat net Quote part de capitaux propres (1 ) Ecarts d'acquisition Entreprises associées SETAM 38,13% 42 567 1 581 4 789 42 567 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (Entreprises associées 42 567 4 789 42 567 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence 42 567 4 789 42 567 (1 ) Capitaux propres part du groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l'entreprise associées lorsque la co-entreprise ou l'entreprise associées est un sous-groupe. Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives sont présentées ci-après : En milliers d'euros 31/12/2018 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres Entreprises associées SETAM 62 220 15 669 122 854 En milliers d'euros 31/12/2017 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres Entreprises associées SETAM 59 861 12 559 111 627 Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Néant Restrictions significatives sur les co-entreprises et les entreprises associées Néant Immeubles de placement En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions ) Diminutions (cessions ) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 2 071 2 071 7 2 078 Amortissements et dépréciations - 1 537 - 1 537 - 100 - 1 637 Valeur au bilan (1 ) 534 534 - 93 441 (1 ) Y compris immeubles de placement donnés en location simple En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions ) Diminutions (cessions ) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 2 049 22 2 071 Amortissements et dépréciations - 1 430 - 107 - 1 537 Valeur au bilan (1 ) 619 - 85 534 (1 ) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d’expert », s’élève à 2 078 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 2 071 milliers d’euros au 31 décembre 2017. En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 2 078 2 071 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Valeur de marché des immeubles de placement 2 078 2 071 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition ) En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 304 717 304 717 44 676 -8 894 507 341 006 Amortissements et dépréciations (1) -188 187 -188 187 -17 427 8 857 -264 -197 021 Valeur au bilan 116 530 116 530 27 249 -37 243 143 985 Immobilisations incorporelles Valeur brute 75 080 75 080 2 -579 74 503 Amortissements et dépréciations -42 480 -42 480 -1 496 553 -43 423 Valeur au bilan 32 600 32 600 -1 494 -26 31 080 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 276 186 35 381 -5 909 -942 304 717 Amortissements et dépréciations (1) -178 094 -15 993 5 467 434 -188 187 Valeur au bilan 98 092 19 388 - 442 - 508 116 530 Immobilisations incorporelles Valeur brute 88 142 347 -12 904 -505 75 080 Amortissements et dépréciations -55 675 -214 12 904 505 -42 480 Valeur au bilan 32 467 133 32 600 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. Les éléments dont dispose le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. Écarts d’acquisition Néant Provisions En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 15 323 15 323 681 - 107 15 897 Risques d’exécution des engagements par signature 8 561 8 561 14 729 - 73 - 16 089 42 15 272 22 443 Risques opérationnels 15 031 15 031 6 258 - 5 999 - 134 15 156 Engagements sociaux (retraites et assimilés (1 ) 19 223 19 223 2 613 - 135 - 2 081 336 - 2 494 17 461 Litiges divers 9 979 9 979 6 282 - 546 - 1 906 13 809 Participations Restructurations Autres risques 17 362 17 362 308 3 431 - 4 887 - 2 288 184 649 14 759 TOTAL 85 479 85 479 308 33 995 - 11 640 - 22 605 563 13 427 99 526 (1) Dont 14 718 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 741 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 21 683 14 - 6 374 15 323 Risques d’exécution des engagements par signature 6 380 6 371 - 4 190 8 561 Risques opérationnels 32 024 1 708 - 1 735 - 16 769 - 196 15 031 Engagements sociaux - retraites et assimilés ( 1 ) 21 554 1 318 - 96 - 34 - 823 - 2 696 19 223 Litiges divers 7 647 4 848 - 387 - 2 129 9 979 Participations Restructurations Autres risques 13 209 12 031 - 4 702 - 4 438 - 321 1 583 17 362 TOTAL 102 497 26 290 - 6 921 - 33 934 - 1 340 - 1 114 85 479 ( 1 ) Dont 16 565 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 658 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Risques sur les produits épargne logement La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie constitue une provision telle que décrite au point 1.3. « Principes et méthode comptables – Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers passifs financiers – produits de la collecte ». Pour ce faire, elle utilise le modèle national. Risques d’exécution des engagements par signature Il s’agit de la couverture des risques supportés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie au titre d’engagements donnés à des contreparties en souffrance. Les risques couverts sont de plusieurs types : Plafonds d’ouvertures de crédits non consommés pour les clients CDL (160 milliers d’euros ) Risques potentiels sur les crédits de Crédit Agricole Next Bank (Suisse S.A ) . accusant un retard de 90 jours, pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’est porté garant (1 634 milliers d’euros ) Autres risques sur engagements donnés pour des clients (6 202 milliers d’euros ) Provision de buckets sur les engagements de financement sains et de garantie sains (7 717 milliers d’euros ) Les autres mouvements présentés dans ce tableau correspondent à un reclassement comptable des provisions sur engagements de financement et de garantie associés aux créances envers la clientèle. Ces provisions de passifs étaient présentées au 1 er janvier 2018 en dépréciation de l’actif. Risques opérationnels Ces provisions sont destinées à couvrir les risques d'insuffisance dans la conception et la mise en œuvre des procédures internes relatives à l’ensemble des opérations de l’établissement, notamment celles portant sur le système d’information. Engagements sociaux Les primes exceptionnelles versées à l’occasion de remises de médailles d’honneur agricole décernées aux salariés atteignant une ancienneté de 20, 30, 35 ou 40 ans sont provisionnées en fonction de l’ancienneté acquise par chaque salarié à la clôture de l’exercice. Le montant de 2 741 milliers d’euros tient compte de l’actualisation. Les primes et indemnités de départ à la retraite sont partiellement prises en charge par un organisme spécialisé auquel le Crédit Agricole Mutuel des Savoie verse des cotisations. Celles-ci sont actualisées et comptabilisées sur l’exercice au titre duquel elles sont dues. Le montant de provisions complémentaires pour primes et indemnités de départ à la retraite de 14 692 milliers d’euros ce décompose ainsi : 6 940 milliers d’euros pour la Caisse régionale et 7 752 milliers d’euros pour Crédit Agricole Next Bank (Suisse S.A ) . Litiges divers Il s’agit principalement de litiges clientèle pour 11 969 milliers d’euros et de litiges concernant les ressources humaines pour 1 841 milliers d’euros. Autres risques A 14 759 milliers d’euros, ce poste est principalement composé de : 5 377 milliers d’euros au titre d’intérêts sur DAT à taux progressif souscrits par la clientèle 2 400 mill i ers de provision pour frais de démolition des sièges 2 868 milliers d’euros d’autres provisions pour risques et charges (frais administratifs, assurances courtage, désamiantage des sièges… ) 3 791 milliers d’euros de provisions dans l’entité Crédit Agricole Next Bank (Suisse S.A ) . Provision épargne logement Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 428 617 358 627 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 093 621 1 034 714 Ancienneté de plus de 10 ans 1 270 607 1 286 396 Total plans d’épargne-logement 2 792 845 2 679 737 Total comptes épargne-logement 294 890 298 899 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 087 734 2 978 636 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017. Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement 2 396 3 325 Comptes épargne-logement 14 939 21 096 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 17 334 24 421 Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 981 432 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 581 8 485 Ancienneté de plus de 10 ans 6 305 6 392 Total plans d’épargne-logement 15 867 15 309 Total comptes épargne-logement 30 14 Total provision au titre des contrats épargne-logement 15 897 15 323 (En milliers d'euros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d’épargne-logement 15 309 15 309 665 107 15 867 Comptes épargne-logement 14 14 16 30 Total provision au titre des contrats épargne-logement 15 323 15 323 681 107 15 897 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». Dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 17 144 37 453 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Valeur au bilan 17 144 37 453 Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2018 La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI ) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA ) . Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 % du capital % des droits de vote Certificats Coopératifs d'associés (CCA ) 2 349 596 2 349 596 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation 2 349 596 2 349 596 0,00% 0,00% Part sociales 7 048 776 4 8 7 048 772 100,00% 0,00% Dont 64 Caisses Locales 7 048 735 7 048 735 100,00% 0,00% Dont administrateurs de la Caisse régionale 40 4 8 36 0,00% 0,00% Dont Sacam Mutualisation 1 1 0,00% 0,00% Total 9 398 372 4 8 9 398 368 100,00% 0,00% La valeur nominale des titres est de 20 euros et le montant du capital est de 187 967 milliers d’euros. Actions de préférences Néant Résultat par action Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Dividendes Au titre de l’exercice 2018, le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 28 mars 2019 le paiement d’un dividende par part sociale de 0,52 euros et par CCA de 4,53 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Les dividendes sont intégralement payés en numéraire conformément à la décision prise par l’Assemblée Générale. Dividendes Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016. Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2015 4,31 0,36 2016 4,39 0,42 2017 4,41 0,54 Prévu 2018 4,53 0,52 Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 16 051 milliers d’euros en 2018. Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 : L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie du 28 mars 2019 . Le texte de la résolution est le suivant : « L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice de 141 915 826,08 euros et le report à nouvea u débiteur de -52 703,64 euros généré au 1er janvier 2018 par la première application des principes d’IFRS 9 aux comptes sociaux de la Caisse régionale, soit un bénéfice distribuable de 141 863 122,44 euros : 95 665 5 68,34 euros à la Réserve Légale, 31 888 522,78 euros à la Réserve Facultative , 3 665 361,44 euros au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales présentes en nos livres au titre de l’année 2018, correspondant à un intérê t de 0,52 euro par part sociale, 10 643 669,88 euros au titre de la rémunération versée aux CCA, soit un dividende de 4,53 euros par CCA. Intérêts et dividendes seront mis en paiement à compter du 18 avril 2019. Il est précisé que les sommes distribuées sous forme d'intérêts aux parts et de dividendes au titre des 3 exercices précédents ont été de : Intérêts aux Parts sociales Dividendes aux CCA 2017 3 806 339,04 10 361 718,36 2016 2 960 487,60 10 314 726,44 2015 2 537 560,08 10 126 758,76 Il est rappelé par ailleurs que ces intérêts et dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 du CGI. » . Instruments financiers à durée indéterminée Néant Participations ne donnant pas le contrôle Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. En milliers d'euros 31/12/2018 Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle CREDIT AGRICOLE NEXT BANK (Suisse S.A. ) 46,00% 46,00% 5 244 163 323 4 961 SWISS HOME LOAN 5,50% 48,97% 80 ADRET GESTION 0,01% 0,00% 10 SETAM 61,87% Total 5 324 163 333 4 961 En milliers d'euros 31/12/2017 Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle CREDIT AGRICOLE NEXT BANK (Suisse S.A ) . 46,00% 46,00% 7 203 153 884 5 628 SWISS HOME LOAN 6,00% 49,00% 1 ADRET GESTION 0,00% 0,00% 1 10 SETAM 62,00% Total 7 204 153 895 5 628 Informations financières individuelles résumées concernant les participations significati ves ne donnant pas le contrôle Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie sur la base des états financiers présentés en normes IFRS. En milliers d'euros 31/12/2018 Total bilan PNB Résultat net Résultat global CREDIT AGRICOLE NEXT BANK (Suisse S.A. ) 4 806 541 59 183 11 400 13 085 SWISS HOME LOAN 158 152 360 164 164 ADRET GESTION 142 126 - 5 955 - 3 936 - 3 936 Total 5 106 819 53 588 7 628 9 313 En milliers d'euros 31/12/2017 Total bilan PNB Résultat net Résultat global CREDIT AGRICOLE NEXT BANK (Suisse S.A. ) 4 560 517 64 487 15 658 17 913 SWISS HOME LOAN 162 026 296 1 1 ADRET GESTION 166 332 8 384 9 439 8 974 Total 4 888 874 73 166 25 098 26 888 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 467 590 467 590 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 102 1 752 4 548 7 566 841 587 855 555 Instruments dérivés de couverture 472 666 4 488 16 257 21 883 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 416 073 1 416 074 Actifs financiers au coût amorti 854 359 1 495 676 6 368 389 15 533 631 34 370 24 286 425 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 22 033 22 033 Total actifs financiers par échéance 1 344 557 1 498 094 6 377 426 15 557 454 2 292 030 27 069 561 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 240 2 333 1 891 4 850 42 9 356 Instruments dérivés de couverture 594 1 962 17 304 85 354 105 215 Passifs financiers au coût amorti 9 477 564 3 224 997 6 125 164 4 910 314 2 325 23 740 365 Dettes subordonnées 4 13 562 3 562 228 - 213 17 144 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 248 2 248 Total passifs financiers par échéance 9 480 649 3 242 855 6 147 922 5 000 746 2 155 23 874 328 Avantages au pe rsonnel et autres rémunérations : Détail des charges de personnel En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 379 988 379 988 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 111 571 64 2 427 3 173 Instruments dérivés de couverture 117 2 561 12 628 28 462 43 768 Actifs financiers disponibles à la vente 683 432 1 474 424 2 157 856 Prêts et créances sur les établissements de crédit 379 849 183 388 514 465 905 249 22 1 982 973 Prêts et créances sur la clientèle 609 971 1 238 229 4 905 245 13 136 419 233 225 20 123 090 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 13 940 13 940 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 28 029 65 830 495 247 515 114 1 104 220 Total Actifs financiers par échéance 1 412 006 1 490 579 5 927 649 15 271 103 1 707 671 25 809 008 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 052 2 517 2 925 31 7 525 Instruments dérivés de couverture 147 1 639 16 296 81 045 99 127 Dettes envers les établissements de crédit 2 173 603 3 671 985 4 460 201 4 888 434 15 194 222 Dettes envers la clientèle 6 520 754 220 075 619 242 17 136 1 819 7 379 026 Dettes représentées par un titre 3 155 122 310 22 793 145 261 Dettes subordonnées 119 20 500 16 835 0 0 37 453 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 144 5 144 Total Passifs financiers par échéance 8 699 769 3 916 406 5 237 401 5 012 332 1 850 22 867 758 En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1 ) - 100 196 - 96 230 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies ) - 10 280 - 9 986 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies ) - 4 534 - 5 278 Autres charges sociales - 33 450 - 28 299 Intéressement et participation - 15 895 - 15 481 Impôts et taxes sur rémunération - 13 072 - 16 014 Total charges de personnel - 177 426 - 171 288 ( 1 ) Dont médailles du travail pour 134,3 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 137,8 milliers d'euros au 31 décembre 2017 Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 2 400 2 205 Étranger 203 192 Total 2 603 2 397 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 43 651 36 551 80 202 78 125 Écart de change 1 595 1 595 - 3 147 Coût des services rendus sur l’exercice 3 143 3 560 6 703 6 182 Coût financier 576 218 794 749 Cotisations employés 1 320 1 320 1 264 Modifications, réductions et liquidations de régime - 21 Variations de périmètre - 2 141 - 2 141 - 2 264 Prestations versées (obligatoire ) - 1 431 - 2 062 - 3 493 - 204 Taxes, charges administratives et primes Gains/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1 ) 698 - 328 370 - 614 Gains/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1 ) - 254 - 1 024 - 1 278 133 Dette actuarielle au 31/12/N 44 242 39 830 84 072 80 202 (1 ) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience Détail de la c harge comptabilisée au résultat En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 1 096 3 573 4 669 6 173 Charge/produit d’intérêt net 122 42 164 147 Impact en compte de résultat au 31/12/N 1 218 3 615 4 833 6 320 Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif net ) Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 8 450 4 678 13 128 15 867 Écart de change 142 142 - 521 Gains/ pertes actuariels sur l’actif - 113 - 989 - 1 102 - 1 736 Gains/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1 ) 698 - 328 370 - 614 Gains/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1 ) - 254 - 1 024 - 1 278 133 Ajustement de la limitation d’actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 331 - 2 200 - 1 869 - 2 739 (1 ) Dont écarts actuariels lié s aux ajustements d’expérience. Varia tion de juste valeur des actifs En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 35 610 28 030 63 640 59 129 Écart de change 1 259 1 259 - 2 324 Intérêt sur l’actif (produit ) 454 176 630 601 Gains/ pertes actuariels 113 989 1 102 1 736 Cotisations payées par l’employeur 2 652 2 346 4 998 5 729 Cotisations payées par les employés 1 320 1 320 1 264 Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre - 94 - 94 - 21 Taxes, charges administratives et primes - 13 - 13 - 12 Prestations payées par le fonds - 1 431 - 2 058 - 3 489 - 2 463 Juste valeur des actifs au 31/12/N 37 304 32 050 69 354 63 640 Variation de juste va leur des droits à remboursement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 Écart de change Intérêts sur les droits à remboursements (produit ) Gains/pertes actuariels Cotisations payées par l’employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N Position nette En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 44 242 39 830 84 072 80 202 Impact de la limitation d’actifs Juste valeur des actifs fin de période - 37 304 - 32 050 - 69 354 - 63 640 Position nette (passif/ actif fin de période ) 6 938 7 780 14 718 16 562 Régimes à prestations définies : prin cipales hypothèses actuarielles En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d’actualisation (1 ) 1,00% à 1,42% 0,77% 0,91% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 0,91% à 1,38% 0,00% 1,58% 0,00% Taux attendus d’augmentation des salaires (2 ) 1,58% 1,15% 1,75% 0,00% Taux d’évolution des coûts médicaux 1,75% à 4,27% 0,00% 0,00% 0,00% (1 ) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice. (2 ) Suivant les populations c oncernées (cadres ou non cadres) Information sur les actifs des régimes – allocations d’actifs (1 ) En milliers d'euros Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté Actions (2 ) 9,79% 3 652 27,98% 8 967 8 967 18,19% 12 619 8 967 Obligations (2 ) 82,99% 30 958 27,98% 8 967 8 967 57,57% 39 925 8 967 Immobiliers 7,22% 2 694 23,31% 7 472 14,66% 10 166 Autres actifs (3 ) 20,73% 6 644 9,58% 6 644 (1 ) Dont juste valeur des droits à remboursement. (2 ) Dont instruments émis par les entités : aucun (3 ) Cash contrat d'assurance La politique de couverture des engagements sociaux du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie répond aux règles de financement locales des régimes postérieurs à l’emploi dans les pays où un financement minimum est exigé. Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de -5,71 % pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et de -8,34 % pour Crédit Agricole Next Bank (Suisse S.A ) . ;une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,27 % pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et de 9,66 % pour Crédit Agricole Next Bank (Suisse S.A)). Autres avantages sociaux Rémunération variable collective : La convention collective nationale prévoit le principe d’une rémunération extra-conventionnelle dont le montant et les modalités d’attribution sont fixés, après négociation, par chaque caisse régionale. Les accords en vigueur au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie permettent de rémunérer par le biais d’une prime de performance, la contribution personnelle de chaque salarié à l’atteinte des objectifs de l’entreprise. La participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie relève d’un accord de droit commun dont la finalité, dès lors que les résultats de l’entreprise permettent de dégager une Réserve Spéciale de Participation, est d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise en leur permettant de percevoir une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à réaliser par leur travail. L’intéressement représente quant à lui un moyen d’associer financièrement les salariés à la performance de l’entreprise. Sa mise en œuvre étant facultative, l’intéressement à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie résulte d’un accord destiné à permettre une reconnaissance de l’effort collectif dans l’amélioration de la rentabilité financière de l’entreprise, et du développement indispensable à son activité. Il est indexé sur le résultat comptable de l’exercice et sur le niveau de la participation. Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE, permet aux salariés de la société de constituer, avec son aide, par le biais de l’abondement, un portefeuille d’épargne investi en valeurs mobilières ou monétaires. Les sommes investies sont bloquées pendant 5 années hors motifs légaux de déblocage anticipé mais elles sont, en contrepartie, exonérées d’impôt sur le revenu. Engagements en matière de médailles : les primes exceptionnelles, versées à l'occasion de remises de médailles d'honneur agricole décernées aux salariés atteignant une ancienneté de 20, 30, 35 ou 40 ans, sont provisionnées en fonction de l'ancienneté acquise par chaque salarié à la clôture de l'exercice. Avantages postérieurs à l’emploi dans le cadre de prestations définies, ces engagements sociaux ont été calculés selon le principe retenu par le groupe Crédit Agricole. Paiements à base d’actions : Néant Rémunérations des dirigeants Par principaux dirigeants, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie comprend l’ensemble des membres du comité de direction, à savoir le Directeur général, les deux Directeurs généraux adjoints, les 10 directeurs ainsi que les 22 membres du Conseil d’Administration. Les rémunérations et avantages versés aux membres du comité de direction en 2018 s’établissent comme suit : Avantages à court terme : 5 051 milliers d’euros comprenant les rémunérations fixes et variables y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature, Avantages postérieurs à l’emploi : 2 601 milliers d’euros au titre des indemnités de fin de carrière et du régime de retraite complémentaire mis en place pour les principaux cadre dirigeants du Groupe, Autres avantages à long terme : le montant accordé au titre des médailles du travail est non significatif, Indemnités de fin de contrat de travail : non significatif ). Les membres du Conseil d’Administration ont perçu en 2018, au titre d’indemnités de temps passé, la somme de 285 milliers d’euros. Engagements de financement et de garantie et autres garanties Engagements donnés et reçus En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 2 718 933 2 807 201 Engagements de financement 1 553 578 1 858 107 Engagements en faveur des établissements de crédit 223 103 Engagements en faveur de la clientèle 1 553 578 1 635 004 Ouverture de crédits confirmés 702 823 752 114 Ouverture de crédits documentaires 1 268 1 834 Autres ouvertures de crédits confirmés 701 555 750 280 Autres engagements en faveur de la clientèle 850 754 882 890 Engagements de garantie 1 165 355 949 094 Engagements d'ordre des établissements de crédit 225 341 216 812 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 476 494 Autres garanties (1 ) 224 865 216 318 Engagements d'ordre de la clientèle 940 014 732 282 Cautions immobilières 610 482 412 676 Autres garanties d'ordre de la clientèle 329 532 319 606 Engagements sur titres Titres à livrer Engagements reçus 6 600 350 5 961 158 Engagements de financement 42 682 69 687 Engagements reçus des établissements de crédit 42 682 69 687 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 6 557 668 5 891 471 Engagements reçus des établissements de crédit 2 261 880 2 036 869 Engagements reçus de la clientèle 4 295 788 3 854 602 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 721 835 564 108 Autres garanties reçues 3 573 953 3 290 494 Engagements sur titres Titres à recevoir (1 ) Dont 216 305 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 561 923 milliers d’euros. Instruments financiers remis et reçus en garanti e En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés ) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH … ) 4 899 837 4 965 139 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché 179 196 Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 900 016 4 965 335 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. C réances apportées en garantie : Au cours de l’année 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a apporté 4 899 837 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 965 139 milliers d’euros en 2017. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a apporté 1 967 860 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 945 696 milliers d’euros en 2017 ; 1 102 414 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat ) contre 1 039 615 milliers d’euros en 2017 ; 1 829 563 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 9 79 827 milliers d’euros en 2017. Garanties détenues et actifs reçus en garantie : Néant Reclassements d’instruments financiers : Néant Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “ d’exit price ” ) .Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. L a hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS ) . Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables). Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti : Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 23 138 650 23 559 705 2 060 998 21 498 707 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 621 004 1 609 136 1 609 136 Comptes ordinaires et prêts JJ 156 114 156 291 156 291 Comptes et prêts à terme 1 458 627 1 446 584 1 446 584 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 6 262 6 260 6 260 Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 21 517 647 21 950 570 451 863 21 498 707 Créances commerciales 14 181 15 060 15 060 Autres concours à la clientèle 21 403 254 21 818 091 334 444 21 483 647 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés 49 311 48 876 48 876 Comptes ordinaires débiteurs 50 900 68 543 68 543 Titres de dettes 1 147 775 1 167 443 1 142 831 24 612 Effets publics et valeurs assimilées 331 567 338 827 338 827 Obligations et autres titres à revenu fixe 816 208 828 616 804 004 24 612 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqué 24 286 425 24 727 148 1 142 831 2 085 610 21 498 707 (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 22 106 063 22 625 058 0 2 562 469 20 062 589 Créances sur les établissements de crédit 1 982 973 1 967 100 0 1 967 100 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 231 360 231 334 0 231 334 0 Comptes et prêts à terme 1 745 263 1 729 464 0 1 729 464 0 Valeurs reçues en pension 0 0 0 0 0 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 6 350 6 303 0 6 303 0 Titres non cotés sur un marché actif 0 0 0 0 0 Autres prêts et créances 0 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 20 123 090 20 657 958 0 595 368 20 062 589 Créances commerciales 16 822 19 987 0 0 19 987 Autres concours à la clientèle 19 991 460 20 506 397 0 463 795 20 042 602 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 Titres non cotés sur un marché actif 3 899 3 975 0 3 975 0 Créances nées d’opérations d’assurance directe 0 0 0 0 0 Créances nées d’opérations de réassurance 0 0 0 0 0 Avances en comptes courants d'associés 60 856 60 541 0 60 541 0 Comptes ordinaires débiteurs 50 053 67 057 0 67 057 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 104 220 1 132 448 1 103 904 28 544 0 Effets publics et valeurs assimilées 330 676 339 693 339 693 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 773 544 792 755 764 211 28 544 0 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 23 210 283 23 757 506 1 103 904 2 591 013 20 062 589 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bi lan valorisés à la juste valeur En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 15 622 205 15 608 726 15 608 726 Comptes ordinaires et emprunts JJ 224 874 224 873 224 873 Comptes et emprunts à terme 15 397 331 15 383 853 15 383 853 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle 7 955 845 7 949 425 7 893 485 55 940 Comptes ordinaires créditeurs 6 468 046 6 467 387 6 467 387 Comptes d'épargne à régime spécial 55 940 55 940 55 940 Autres dettes envers la clientèle 1 431 859 1 426 098 1 426 098 Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre 162 315 161 925 47 184 379 114 362 Dettes subordonnées 17 144 17 140 10 000 7 140 Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 23 757 510 23 737 217 57 184 23 509 730 170 302 (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 15 194 222 15 219 429 0 15 219 429 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 52 476 52 416 0 52 416 0 Comptes et emprunts à terme 15 141 746 15 167 014 0 15 167 014 0 Valeurs données en pension 0 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 7 379 026 7 369 983 0 6 679 106 690 877 Comptes ordinaires créditeurs 5 177 749 5 176 893 0 5 176 893 0 Comptes d'épargne à régime spécial 690 877 690 877 0 0 690 877 Autres dettes envers la clientèle 1 510 400 1 502 213 0 1 502 213 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 Dettes nées d'opérations d'assurance directe 0 0 0 0 0 Dettes nées d'opérations de réassurance 0 0 0 0 0 Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 145 261 106 586 23 505 83 081 0 Dettes subordonnées 37 453 38 257 31 423 6 834 0 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 22 755 963 22 734 255 54 928 21 988 451 690 877 (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 15 194 222 15 219 429 0 15 219 429 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 52 476 52 416 0 52 416 0 Comptes et emprunts à terme 15 141 746 15 167 014 0 15 167 014 0 Valeurs données en pension 0 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 7 379 026 7 369 983 0 6 679 106 690 877 Comptes ordinaires créditeurs 5 177 749 5 176 893 0 5 176 893 0 Comptes d'épargne à régime spécial 690 877 690 877 0 0 690 877 Autres dettes envers la clientèle 1 510 400 1 502 213 0 1 502 213 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 Dettes nées d'opérations d'assurance directe 0 0 0 0 0 Dettes nées d'opérations de réassurance 0 0 0 0 0 Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 145 261 106 586 23 505 83 081 0 Dettes subordonnées 37 453 38 257 31 423 6 834 0 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 22 755 963 22 734 255 54 928 21 988 451 690 877 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contr epartie sur les dérivés actifs Credit Valuation Adjustment ou CVA du risque de non-exécution sur les dérivés passifs - Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre. L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepart ie Credit Value Adjustment – CVA vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement Debt Value Adjustment – DVA vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur En milliers d'euros 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 014 10 014 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 10 014 10 014 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 845 541 825 047 16 643 3 851 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 10 082 705 9 377 Actions et autres titres à revenu variable 9 529 705 8 824 Titres de participation non consolidés 553 553 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 835 459 824 342 7 266 3 851 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 835 459 824 342 7 266 3 851 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 11 117 7 266 3 851 OPCVM 824 342 824 342 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 416 074 610 922 805 152 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 416 074 610 922 805 152 Actions et autres titres à revenu variable 10 941 2 328 8 613 Titres de participation non consolidés 1 405 133 608 594 796 539 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Instruments dérivés de couverture 21 883 21 883 TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 293 512 1 435 969 853 692 3 851 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX (en milliers d'euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 173 111 3 062 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 3 173 111 3 062 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente 2 157 856 930 320 1 227 536 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 720 479 720 479 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 437 377 209 841 1 227 536 Créances disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture 43 768 43 768 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 204 797 930 431 1 274 366 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 407 320 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût Passifs financi ers valorisés à la juste valeur En milliers d'euros 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 9 356 66 9 290 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 9 356 66 9 290 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 105 215 105 215 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 114 571 66 114 505 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux En milliers d'euros 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 525 7 525 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 7 525 7 525 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 99 127 99 127 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 106 652 106 652 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux Changements de modèles de valorisation La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’a pas effectué de changement de modèle de valorisation de ses actifs et passifs. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 Sont classés en niveau 3 les produits ne répondant pas aux critères permettant une classification en niveau 1 et 2, et donc principalement les produits présentant un risque modèle élevé ou des produits dont la valorisation requiert l’utilisation de paramètres non observables significatifs. Les instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 sont les TSI Prédica dont la valorisation nous provient mensuellement directement de Crédit Agricole Assurances. Ces titres sont enregistrés à la juste valeur par résultat. La variation de juste valeur de ces produits enregistrée sur l’exercice 2018 s’élève à -143,9 milliers d’euros. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés En milliers d'euros Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2018 ) 4 003 Gains /pertes de la période (1 ) - 152 Comptabilisés en résultat - 152 Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018 ) 3 851 En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) 4 003 4 003 Gains /pertes de la période (1) -152 -152 Comptabilisés en résultat -152 -152 Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) 3 851 3 851 En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) Gains /pertes de la période (1 Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018 ) Gains /pertes de la période (1 ) Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018 ) (1 ) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture - 144 Comptabilisés en résultat - 144 Comptabilisés en capitaux propres Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 En milliers d'euros Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés Solde d'ouverture (01/01/2018 ) Gains /pertes de la période (1 ) Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018 ) (1 ) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un mod èle de valorisation de niveau 3 : Néant Évaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine : Néant Impacts des évolutions comptables ou autres événements : Néant Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 Date de clôture Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l’exception des entités suivantes : Entités Nature du contrôle Date de clôture des états financiers utilisés Motivation CADS Développement Contrôle exclusif 30 novembre 2018 Date de l'arrêté annuel de la filiale SETAM Influence notable 30 novembre 2017 majoré du résultat prévisionnel de la période allant du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018 selon le dernier atterrissage connu Date de l'arrêter annuel de la filiale et information non disponible Information sur les filiales Restrict ions sur les entités contrôlées : Néant Opérations de titrisation et fonds dédiés Le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie dispose d’un fonds dédié consolidé : Adret Gestion. Ce fonds est détenu à 100% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie. Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018 ) . Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation ) . Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 325 millions d’euros aux FCT. Composition du périmètre Périmètre de consol i dation du Crédit Agricole Mutuel des Savoie Méthode de consolidation Modification de périmètre (1 ) Implantation Siège social (si différent de l'implantation ) Type d'entité et nature du contrôle (2 ) % de contrôle % d'intérêt 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Établissements bancaires et financiers 64 Caisses Locales Intégration globale France Filiale N/A N/A N/A N/A Crédit Agricole Next Bank (Suisse SA ) Intégration globale Suisse Filiale 54% 54% 54% 54% Divers FCP Adret Gestion Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% SASU CADS Développement Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% SAS CADS Capital Intégration globale Dépassement des seuils France Filiale 100% 100% 100% 100% Sociétés de titrisation des Savoie Intégration globale Création du FCT CA 2018 France Opération de titrisation en commun 100% 100% 100% 100% SETAM Mise en équivalence France Filiale 38,13% 38,13% 38,13% 38,13% Swiss Home Loan (SPV CANB ) Intégration globale France Opération de titrisation 100% 100% 51% 51% Au 31 décembre 2018 le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo de chacun des FCT ) , le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Depuis le 30 juin 2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018 ) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses Régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses Régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales ) . Dans le cadre d'un projet de réorganisation du portefeuille de participation au sein du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie, la Caisse régionale et sa filiale CADS Développement ont cédé en 2018 à la filiale CADS Capital 8 participations pour un montant total de 123 millions d'euros. Ces cessions ont eu pour conséquence de faire entrer CADS Capital dans le périmètre de consolidation suite au dépassement des seuils de consolidation du groupe. Participations et entités structurées non consolidées Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 1 405 133 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 849 189 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2018 31/12/2017 BISSY 1 FRANCE 20% 20% Entité non significative INVESTISSEURS DES ALPES FRANCE 20% 20% Entité non significative ADELA FRANCE 25% 25% Entité non significative CAHS IMMO FRANCE 100% 100% Entité non significative FONCIERE FRANCE 100% 100% Entité non significative CRÉDIT AGRIOCLE RHÔNE-ALPES INVESTISSEMENT FRANCE 46% 46% Entité non significative CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CAPITAL FRANCE 100% 100% Entité non significative CAHS INVEST FRANCE 100% 100% Entité non significative CADS IMMOBILIER FRANCE 100% 100% Entité non significative SQUARE HABITAT ANNECY (EX MW GESTION ET TRANSACTION ) FRANCE 100% 100% Entité non significative SQUARE HABITAT SAVOIE FRANCE 100% 100% Entité non significative SQUARE HABITAT GENEVOIS FRANCE 100% 100% Entité non significative CREDIT AGRICOLE ARC ALPIN FRANCE 50% 50% Entité non significative SOCIÉTÉ D'AMÉNAGMENT DE LA SAVOIE PATRIMOINE SAVOIE FRANCE 25% 25% Entité non significative VAL THORENS LE CAIRN FRANCE 42% 22% Entité non significative CADS PROMOTION FRANCE 100% 100% Entité non significative LE RELAIS DE VALFREJUS FRANCE 20% 20% Entité non significative PERFORM SPIRIT INDUSTRY FRANCE 25% 25% Entité non significative LE VILLAGE BY CA DES SAVOIE FRANCE 95% 95% Entité non significative GROUPE PAN EUROPEENNE FRANCE 20% Entité non significative SQUARE HABITAT NEUF DES SAVOIE FRANCE 100% Entité non significative BIONNASSAY M&P TECHNOLOGY FRANCE 25% Entité non significative SQUARE HABITAT FAUCIGNY MONT BLANC FRANCE 100,00% Entité non significative Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significa tif Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées Siège social % d'intérêt Montant des capitaux propres (1 ) Résultat du dernier exercice (1 ) 31/12/2018 31/12/2017 DELTAGER SA FRANCE 17% 17% VAL D'ISERE PATRIMOINE FRANCE 14% 14% 57 005 - 7 403 DES BAUGES SEM FRANCE 10% 10% 154 916 - 156 315 GRAND MASSIF DOMAINE SKIABLE FRANCE 14% 14% 28 332 848 1 369 359 SOCIETE DES 3 VALLEES FRANCE 12% 12% 117 906 822 5 949 182 SATEM-SEREM FRANCE 15% 15% 61 302 - 4 354 SEMAB ( SEM ARECHES BEAUFORT ) FRANCE 11% 11% 784 356 10 121 SOGESPRAL FRANCE 11% 11% 586 551 127 036 SOREMAC FRANCE 20% 20% 5 599 352 - 759 053 STE AMENAGT DE LA SAVOIE (SAS ) FRANCE 11% 11% 35 206 078 1 059 747 COMPAGNIE DU VAL MONTJOIE FRANCE 11% 11% 2 758 164 307 911 SAVOIE STATIONS INGENIERIE TOURISTIQUES SSIT FRANCE 15% 15% 14 303 903 1 513 693 AGRICULT ESPACE ENVIRON SAVOIE FRANCE 12% 12% 263 754 9 528 STE DES EAUX THERMALES DE LA LECHERE FRANCE 10% 10% 693 144 130 492 RWAYTECH FRANCE 13% 13% 303 712 - 5 580 SEM VALLOIRE FRANCE 12% 12% 11 727 821 806 387 ENERGIES RENOUVELABLES DES ALPES FRANCE 15% 15% 876 358 - 11 665 FINANCIERE DDL & ASSOCIES (EX MAISONS GIRAUD - DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES ) FRANCE 15% 15% 8 134 098 - 337 140 MONT BLANC MOBILITY MBM FRANCE 12% 12% 137 289 53 515 NEWQUEST GROUP FRANCE 15% 15% 809 730 6 136 CREA SARL FRANCE 11% 11% 1 723 243 - 462 655 RBD FRANCE 13% 13% 733 424 32 445 STEEL HARVEST FRANCE 12% 12% 1 994 842 362 364 FONCIERE HOTELIERE DES ALPES FRANCE 18% 3 902 214 - 81 476 ADELI2A FRANCE 13% 13% 1 500 000 - DOSEA FRANCE 16% 16% 1 452 627 360 085 BAIKO FINANCE FRANCE 12% 12% 1 510 000 - EXIATIV FRANCE 13% 13% 679 310 104 310 LES ARCS MALGOVERT FRANCE 15% 15% 13 335 636 - 164 364 POTPOTAM FRANCE 13% - 77 251 AMECA HOLDING FRANCE 15% 5 917 275 564 109 (1 ) Le montant des capitaux propres et le résultat du dernier exercice peuvent être omis lorsque, en raison de leur nature, leur divulgation porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent. Dans ce cas, il est fait mention du caractère incomplet des informations données. I nformations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Titrisation : Le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a pour rôle la structuration de véhicules de titrisation par l’achat de créances (prêts habitat et/ou d’autres actifs. Les véhicules financent ces achats en émettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est lié à la performance des actifs dans ces véhicules. Fonds de placement : Le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités : Au 31 décembre 2018, et au 31 décembre 2017 l’implication du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour le groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie dans les tableaux ci-dessous : 31/12/2018 En milliers d'euros Titrisation Gestion d'actifs Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total bilan des entités structurées non consolidées En milliers d'euros 31/12/2018 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 814 267 814 267 814 267 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 814 267 814 267 814 267 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total bilan des entités structurées non consolidées 18 577 242 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. En milliers d'euros 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total bilan des entités structurées non consolidées En milliers d'euros 31/12/2017 Fonds de placement (1 ) Financement structuré (1 ) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 895 996 895 996 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 895 996 895 996 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total bilan des entités structurées non consolidées 10 400 204 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition m aximale au risque de perte L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. Événements postérieurs au 31 décembre 2018 Néant VIII. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration. Avec M. Laurent Bennet, directeur général du Crédit Agricole des Savoie à partir du 1 er janvier 2019 Nature et objet M. Laurent Bennet a été nommé directeur général de la caisse régionale par délibération du conseil d'administration en date du 24 août 2018 avec une prise de fonction au 1 er janvier 2019. Dans le cadre de cette nomination comme mandataire social, le contrat de travail de M. Laurent Bennet sera suspendu de fait. Modalités Le conseil d'administration du 23 novembre 2018 s’est réuni afin de formaliser et d'autoriser la convention de suspension du contrat de travail de directeur général adjoint. Il convient en effet que sa nomination en qualité de mandataire social ne le prive pas des avantages qu'il avait pu acquérir en qualité de salarié à raison de sa carrière passée au sein du groupe Crédit Agricole. Dans ce cadre, sa rémunération annuelle fixe en tant que directeur général adjoint sera suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des directeurs généraux adjoints de caisses régionales en prenant pour base de référence le 1 er janvier 2019. Il est également prévu qu'en cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail soit majorée du temps qu'il passera dans l'exercice de son mandat, pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seront accordés au titre du contrat de travail. Le conseil d'administration du 23 novembre 2018 a conféré, sans limitation de durée, tous pouvoirs au président de la caisse, avec faculté pour ce dernier de subdéléguer, aux fins, au nom et pour le compte de la caisse : d'effectuer toutes les opérations d'exécution de ladite convention de suspension du contrat de travail de M. Laurent Bennet, de faire et de recevoir toutes notifications dans ce cadre et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire et d'effectuer l'ensemble des formalités requises en vue de mettre en œuvre ladite convention de suspension du contrat de travail. Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : L’établissement de cette convention réglementée permet de satisfaire aux obligations liées au statut de mandataire social et de cadre dirigeant du groupe Crédit Agricole, dans le respect des exigences de l’organe central. Conventions déjà approuvées DOCPROPERTY OrganeDelib4 \* MERGEFORMAT par l’assemblée générale En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) Personne concernée M. Jean-Pierre Paviet, président du conseil d’administration de votre caisse régionale et administrateur de CACIB (jusqu’en mars 2018). Nature et objet Dans le cadre de l’opération de création du fonds de commun de titrisation FCT Evergreen HL1, visant à accroître les réserves de liquidité mobilisables à court terme par le groupe Crédit Agricole, les caisses régionales ont conclu avec CACIB et Crédit Agricole S.A. une convention de garantie financière, ainsi qu’un avenant à la convention de garantie financière. Modalités Votre caisse régionale apporte des créances en garantie à CACIB pour des prêts que cette dernière accorde à Crédit Agricole S.A. Ces prêts sont ensuite cédés au fonds commun de titrisation dans le cadre du dispositif FCT Evergreen HL1. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, le montant des créances apportées en garantie par votre caisse régionale au FCT Evergreen HL1 est nul. Avec le G.I.E. CA Technologies et Services Personne concernée M. Jean-Yves Barnavon, administrateur du G.I.E. CA Technologies et Services. Nature et objet Votre caisse régionale a conclu une convention de prestations de services informatiques et de maîtrise d’ouvrage de son système d’information avec le G.I.E. CA Technologies et Services. Modalités Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, la charge facturée par le G.I.E. CA Technologies et Services à votre caisse régionale s’est élevée à € 25.933.556 hors taxes. Par ailleurs, votre caisse régionale a enregistré un produit de € 1.361.446 hors taxes au titre de refacturations de frais et de prestations de services fournies au G.I.E. CA Technologies et Services Avec M. Jean-Yves Barnavon, directeur général de votre caisse régionale Nature et objet M. Jean-Yves Barnavon a été nommé directeur général de votre caisse régionale par délibération du conseil d’administration en date du 16 décembre 2005. Dans le cadre de cette nomination comme mandataire social, le contrat de travail de M. Jean-Yves Barnavon a été suspendu de fait. Il a été proposé au conseil d’administration de formaliser cette suspension. En cas de réactivation du contrat de travail, la rémunération annuelle fixe en tant que directeur général adjoint serait valorisée sur la base de l’évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des directeurs généraux adjoints de caisses régionales en prenant pour base de référence le 1 er janvier 2018. Modalités Le conseil d’administration a autorisé cette convention le 21 avril 2017. Villeurbanne et Toulouse, le 12 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes MAZARS PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres Emmanuel Charnavel Frank Astoux