BNP PARIBAS NOUVELLE CAL EDONI E Société Anonyme au capital de de 3.341.288.78 2 F.CFP Siège social : 37, Avenue Henri Lafleur, Quartier Latin, 9880 0 Nouméa (Nouvelle-Calédonie). RCS NOUM É A 7 8 B 06 7 066 Comptes annuels au 3 1 décembre 202 0 approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire annuelle du 1 1 mai 2021 — Bilan au 3 1 décembre 2020 Actif En milliers d ’ XPF au 31 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimil é es 14 077 853 7 787 585 Caisse, banques centrales 7 580 310 4 475 182 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 6 497 543 3 312 403 Comptes ordinaires 6 178 255 2 275 351 Comptes et prêts 319 288 1 037 053 Opération de pensions 0 0 Op é rations avec la client è le 96 039 814 104 018 129 Créances saines sur la clientèle 95 026 229 102 941 781 Créances commerciales 78 101 47 798 Comptes débiteurs 3 199 371 3 226 927 Autres crédits 91 748 757 99 667 056 Créances douteuses et douteuses-compromises 1 013 585 1 076 348 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres d é tenus à long terme 98 649 121 161 Parts dans les entreprises li é es 139 175 139 175 Immobilisations incorporelles 16 268 24 315 Immobilisations corporelles 533 713 555 461 Autres actifs 105 439 97 327 Comptes de r é gularisation 1 270 699 1 064 747 Total de l’actif 112 281 610 113 807 900 Hors bilan 31/12/2019 31/12/2020 Engagements de financement donnés 3 582 241 1 199 590 Engagements de garantie donnés 10 632 086 36 732 236 Passif En milliers d’XPF au 31 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimil é es 28 371 151 32 309 527 Banques Centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 28 371 151 32 309 527 Comptes à vue 2 707 228 3 620 335 Comptes et emprunts à terme 23 995 144 28 689 193 Opérations de pension 1 668 779 0 Comptes cr é diteurs de la client è le 76 683 552 73 494 120 Comptes à vue 53 084 327 51 517 515 Comptes à terme 550 781 684 165 Comptes d’épargne à régime spécial (1) 23 003 832 21 245 033 Autres sommes dues 44 612 47 407 Dettes repr ésenté es par un titre 0 0 Bons de caisse 0 0 Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 240 449 180 272 Comptes de r é gularisation 1 442 470 2 470 793 Provisions 889 442 517 020 Dettes subordonn é es 0 0 Fonds pour risques bancaires g éné raux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 4 654 545 4 836 168 Capital souscrit 3 341 289 3 341 289 Primes liées au capital et réserves 334 129 334 129 Provisions réglementées et provisions pour investissement 22 592 21 062 Report à nouveau 165 035 163 786 Résultat de l’exercice 791 500 975 902 Total du passif 112 281 610 113 807 900 Hors bilan 31/12/2019 31/12/2020 Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 72 271 142 75 255 761 (1) L’encours brut des dépôts de la clientèle en épargne réglementée (1 695 147 K XPF) est diminué du montant centralisé à la CDC (887 425 K XPF) — Compte de résultat Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d’XPF) Net 2019 2020 2019 2020 2019 2020 Produits (charges) d ’ exploitation bancaire -113 385 -92 326 2 879 498 2 770 580 Intérêts et produits (charges) assimilés 2 766 113 2 678 255 -21 521 -25 935 126 031 68 794 Opérations avec les établissements de crédit 104 510 42 859 -91 864 -66 391 2 753 467 2 701 787 Opérations avec la clientèle 2 661 602 2 635 396 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 34 668 40 048 Revenus des titres à revenu variable 34 668 40 048 34 668 40 048 Dividendes et produits assimilés 34 668 40 048 1 537 950 1 396 652 Commissions : produits 1 537 950 1 396 652 -11 228 -57 087 Commissions : charges -11 228 -57 087 -855 -4 068 126 090 101 852 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 125 235 97 784 0 0 0 0 Titres de transaction 0 0 -855 -4 068 126 090 101 852 Opérations de change 125 235 97 784 0 0 0 0 Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 Titres de placement 0 0 0 0 0 0 Titres de l ’activité de portefeuille 0 0 220 678 227 979 Autres produits d ’ exploitation bancaire et assimil é s 220 678 227 979 -19 289 -14 922 Autres charges d ’ exploitation bancaire et assimil é s -19 289 -14 922 -144 756 -168 403 4 798 884 4 537 112 Produit net bancaire 4 654 127 4 368 709 -2 878 131 -2 795 253 0 0 Charges générales d’exploitation -2 878 131 -2 795 253 -1 612 375 -1 496 128 0 0 Frais de personnel -1 612 375 -1 496 128 17 634 16 553 Impôts et taxes 17 634 16 553 -1 283 390 -1 315 679 Autres frais administratifs -1 283 390 -1 315 679 -113 953 -107 469 Dot. Aux amort. Et aux dépréciations s/immob.financières incorporelles et corporelles -113 953 -107 469 -3 136 840 -3 071 125 4 798 884 4 537 112 R ésultat brut d ’ exploitation 1 662 043 1 465 986 -223 603 -215 861 123 232 152 210 Coût du Risque -100 370 -63 652 -3 360 443 -3 286 986 4 922 116 4 689 321 R ésultat d ’ exploitation 1 561 673 1 402 335 -13 619 0 400 282 Gains et pertes sur actif immobilisés -13 219 282 -3 374 062 -3 286 986 4 922 516 4 689 603 R ésultat courant avant impôt 1 548 453 1 402 617 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 -1 086 855 -595 745 327 236 167 500 Impôts sur les bénéfices -759 619 -428 245 -6 064 -7 605 8 730 9 135 Dotations /reprises provisions réglementées 2 666 1 530 -4 466 982 -3 890 336 5 258 481 4 866 238 R ésultat net 791 500 975 902 — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 3 1 décembre 2020, s’ élèvent à 975.902.41 6 XPF de la manière suivante : Détermination du bénéfice distribuable (En XPF) Bénéfice net comptable de l’exercice clos le 3 1 décembre 2020 97 5 90 2 416 Poste « Réserve extraordinaire » 0 Poste « Report à Nouveau » bénéficiaire 16 3 78 5 563 Soit un total formant un bénéfice distribuable de : 1 13 9 68 7 979 Affectation du bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale » 0 Dotation au poste « Réserve extraordinaire » 0 A titre de dividendes attribués aux actionnaires 1 13 9 25 0 000 Soit un solde affecté au poste « Report à Nouveau » de : 43 7 979 Total 1 13 9 68 7 979 L ’ Assemblée Générale, après avoir constaté l ’ existence d ’ un bénéfice distribuable de 1.139.687.97 9 XPF décide la distribution de dividendes d ’ un montant total de 1. 139.250.00 0 XPF. Les dividendes d ’ un montant de 1.139.250.00 0 XPF à répartir entre les actionnaires, correspondent à une distribution de 65 1 XPF (arrondi) par action au nominal de 1 90 9 30 7 87 5 20 0 XPF. L ’ Assemblée Générale décide que les dividendes de l ’ exercice clos le 3 1 décembre 202 0 ainsi distribués, seront mis en paiement à compter du 1 2 mai 2021. Il est précisé que le poste « Réserve légale » ayant été intégralement doté conformément aux dispositions de l ’ article L. 232-1 0 du Code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, il ne sera pas procédé à un prélèvement d ’ une partie du bénéfice de l ’ exercice clos le 3 1 décembre 202 0 pour l ’ affecter à ce poste. Enfin, l ’ Assemblée Générale décide d ’ affecter le solde du b é néfice distribuable au poste « Report à Nouveau » , lequel présentera un solde créditeur de 437.97 9 XPF. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Exercice Nominal de l’action (en XPF) Nombre d’actions Dividende brut par action (en XPF) Montant de la distribution 2017 1 909,30 7 87 5 200 1 75 0 000 323 56 5 25 0 000 2018 1 909,30 7 87 5 200 1 75 0 000 436 76 3 00 0 000 2019 1 909,30 7 87 5 200 1 75 0 000 453 79 2 75 0 000 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des voix exprim é es par les actionnaires présents/réputés présents ou représentés. — Annexe Note n° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Activité BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est un établissement de crédit agréé par le Comité des É tablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement. Elle est détenue à 100 % par le groupe BNP Paribas. Son siège est situé à Nouméa. Elle opère son activité de banque de détail en Nouvelle-Calédonie. Principes généraux Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Les comptes sont établis et présentés en milliers de Francs Pacifique. Changement de méthode BNP Paribas Nouvelle Calédonie a appliqué le règlement n° 2020-1 0 du 2 2 décembre 202 0 modifiant le règlement ANC n° 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation de l ’ épargne réglementée. De ce fait, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des D épôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial de la clientèle au passif. Faits marquant de l’exercice Pandémie covid-19 La pandémie de coronavirus et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d’approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l’économie. Les comptes sociaux de BNP Paribas Nouvelle Calédonie sont établis sur la base de la continuité d’activité. Les impacts de cette pandémie atténués par l’ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l’activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement le provisionnement et l’évaluation des actifs. L’estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d’incertitude concernant l’ampleur des conséquences de cette pandémie sur les économies tant au niveau local que mondial. De ce fait, dans cet environnement marqué par ce fort degré d’incertitude, les comptes de BNP Paribas Nouvelle Calédonie au 3 1 décembre 202 0 tiennent compte des effets de la crise, du mieux qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, notamment concernant l’appréciation des dépréciations et des provisions. Contentieux fiscal Suite à l ’ échec de la négociation précontentieuse avec les Service Fiscaux dans le cadre du redressement fiscal notifié en Décembre 2018, un recours a été formé auprès du Tribunal Administratif de Nouméa en Septembre 201 9 contestant l ’ ensemble des chefs de redressement. Par sa décision du 1 7 Septembre, le Tribunal de Nouméa a rejeté l ’ ensemble des demandes de la société à l ’ exception de celles portant sur le plafonnement de l ’ IRVM sur les dividendes réputés distribués de 2015. En conséquence, le montant du dégrèvement, 2 0 33 9 59 0 XPF , non reçu des services fiscaux au 31/12/2020, a été comptabilisé sur l ’ exercice 202 0 en produit à recevoir. Parallèlement, la société a interjeté appel auprès de la Cours Administrative d ’ Appel de Paris le 1 6 novembre 202 0 sur les chefs de redressement dont elle a été déboutée en première instance et maintient sa position quant à la détermination de l ’ assiette des frais de sièges et le plafonnement de leur déductibilité fiscale, tel que prévu à l ’ article 3 1 du code des impôts de la Nouvelle Calédonie. Événements post- clôture Néant Situation de liquidit é de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Nouvelle-Calédonie de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique le règlement 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu ’ ils aient ou non fait l ’ objet d ’ une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu ’ il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration, conclue à des conditions hors marché, d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu ’ une créance ayant fait l ’ objet d ’ une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique « Coût du risque » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. En 2020, en réponse à la crise sanitaire, des moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires consistent le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier. Ces reports n’ont pas eu d’impact significatif. L’accord d’un moratoire est le plus souvent considéré comme répondant à une crise de liquidité passagère de l’emprunteur et le risque de crédit n’est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Contrats d’épargne et de prêts réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « P rovisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Au regard du niveau non significatif des encours d’épargne logement, il n’a pas été identifié en date de clôture de situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, entrainant une absence de provisionnement à ce sujet. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2014-0 7 de l’ANC, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de participation et parts dans les entreprises liées. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Nouvelle-Calédonie entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d ’ une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est supérieur ou égal à 10 % . Les parts dans les entreprises liées sont constituées d ’ actions et autres titres à revenus variables détenues dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avances, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissements de la société dont ils relèvent. L ’ appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d ’ acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. La durée de vie estimée est de 2 0 ans pour les immeubles, de 4 ans pour le matériel roulant, 4 ans pour les logiciels informatiques, les autres immobilisations varient entre 5 et 1 0 ans et le matériel informatique sur 5 ans. La durée d’amortissement retenue pour les logiciels d’infrastructure est de 8 ans (V40 0 par exemple). Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Fonds pour risques bancaires généraux BNP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l ’ imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds font l ’ objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux » . Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments de change à terme Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché, les écarts d ’ évaluation étant constatés dans le résultat de l ’ exercice. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu ’ il s ’ agit d ’ opérations de transaction. Les contrats initiés dans le cadre d ’ opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l ’ exercice. Les différences d ’ intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports-déports, sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l ’ opération couverte. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion, sur la base des cours officiels de fin d ’ exercice, des actifs en devises détenus d ’ une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écart de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en XPF) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Impôts La banque est soumise à l’impôt sur les sociétés en conformité avec la législation fiscale de chaque territoire où elle opère. En Nouvelle-Calédonie, le taux de l’impôt s’élève à 30 % . Il est majoré depuis le 1er janvier 200 5 de la contribution sociale additionnelle à l’impôt dont le barème est le suivant : 5 % pour la tranche de bénéfices comprise entre 20 0 millions XPF et 30 0 millions XPF 1 0 % pour la tranche de bénéfices comprise entre 30 0 millions XPF et 40 0 millions XPF 1 5 % pour les bénéfices supérieurs à 40 0 millions XPF Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie sont classés en trois catégories : les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, par les primes de fin de carrière. Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas S.A. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-0 2 du 7 novembre 201 3 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis . Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d ’ XPF au 3 1 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 7 58 0 310 0 7 58 0 310 4 47 5 182 0 4 47 5 182 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements de Crédit 6 49 7 543 0 6 49 7 543 3 31 2 403 0 3 31 2 403 Comptes ordinaires 6 17 8 255 6 17 8 255 2 27 5 351 2 27 5 351 .dt créances sur entreprises liées 4 60 2 900 4 60 2 900 1 81 0 905 1 81 0 905 .dt intérêts courus 8 379 8 379 4 492 4 492 Comptes et prêts 31 9 288 31 9 288 1 03 7 053 1 03 7 053 .dt créances sur entreprises liées 30 9 558 30 9 558 1 02 9 818 1 02 9 818 .dt intérêts courus 9 730 9 730 7 234 7 234 Opérations de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Valeurs re ç ues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 Total 1 4 07 7 853 0 1 4 07 7 853 7 78 7 585 0 7 78 7 585 .dt intérêts courus 1 8 109 1 8 109 1 1 726 1 1 726 Note n° 3 - Opérations avec la clientèle En milliers d’XPF au 31 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Crédits sains 9 5 02 6 229 0 9 5 02 6 229 10 2 94 1 781 0 10 2 94 1 781 Créances commerciales 7 8 101 0 7 8 101 4 7 798 0 4 7 798 dt intérêts courus 837 837 203 203 Sociétés 6 7 868 6 7 868 4 7 595 4 7 595 Entrepreneurs Individuels 9 396 9 396 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Comptes débiteurs 3 19 9 371 0 3 19 9 371 3 22 6 927 0 3 22 6 927 dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 3 02 1 263 3 02 1 263 3 04 0 637 3 04 0 637 Entrepreneurs Individuels 6 779 6 779 1 0 435 1 0 435 Particuliers 17 0 982 17 0 982 15 0 184 15 0 184 Autres 347 347 2 5 672 2 5 672 Autres crédits 9 1 74 8 757 0 9 1 74 8 757 9 9 66 7 056 0 9 9 66 7 056 dt intérêts courus 11 9 356 11 9 356 12 1 468 12 1 468 Sociétés 3 1 65 5 601 3 1 65 5 601 3 5 50 6 208 3 5 50 6 208 Entrepreneurs Individuels 30 2 279 30 2 279 38 8 273 38 8 273 Particuliers 5 9 24 5 770 5 9 24 5 770 6 3 29 6 839 6 3 29 6 839 Autres 42 5 751 42 5 751 35 4 268 35 4 268 Restructurés 0 0 0 0 0 0 dt intérêts courus 0 0 0 0 Douteux et Douteux compromis 2 28 6 482 1 27 2 898 1 01 3 585 2 35 1 451 1 27 5 103 1 07 6 348 douteux 89 3 064 46 2 119 43 0 945 1 01 9 153 45 1 464 56 7 689 dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 dt effets désactualisation 27 0 020 0 27 0 020 29 7 241 0 29 7 241 douteux compromis 1 39 3 418 81 0 779 58 2 639 1 33 2 299 82 3 639 50 8 659 dt intérêts couru 0 0 0 0 Total 9 7 31 2 712 1 27 2 898 9 6 03 9 814 10 5 29 3 232 1 27 5 103 10 4 01 8 129 .dt intérêts courus 12 0 193 0 12 0 193 12 1 671 0 12 1 671 Note N° 4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d’XPF au 31 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/2019 Dotations aux dépréciations de l’exercice a Reprises sur dépréciations disponible de l’exercice b Utilisations des dépréciations de l’exercice c Encours de dépréciations au 31/12/2020 Provisions inscrites en déduction de l ’ actif 1 27 2 898 14 8 110 8 3 556 6 2 348 1 27 5 103 sur Caisse, instituts d’émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 sur opérations avec la clientèle 1 27 2 898 14 8 110 8 3 556 6 2 348 1 27 5 103 Encours douteux et douteux compromis Sociétés 78 9 446 6 6 998 4 0 318 5 0 786 76 5 340 Encours douteux et douteux compromis EI 11 9 678 2 119 3 387 1 776 11 6 633 Encours douteux et douteux compromis Particuliers 36 3 775 7 8 993 3 9 851 9 787 39 3 130 Encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 1 6 652 753 6 077 0 1 1 328 sur engagements par signature 1 6 652 753 6 077 0 1 1 328 Encours douteux et douteux compromis Sociétés 1 4 628 753 6 077 0 9 304 Encours douteux et douteux compromis E.I. 2 024 0 0 0 2 024 Encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 Encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers 0 0 0 0 0 Total 1 28 9 550 14 8 863 8 9 633 6 2 348 1 28 6 431 Coût du risque (en milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2020 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -6 807 -4 650 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -36 784 -56 167 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 41 578 62 348 Abandon de désactualisation -4 794 -6 181 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -175 217 -148 863 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 80 939 89 633 Récupération sur créances amorties 715 228 Total -100 370 -63 652 Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d ’ échéances interbancaires et clientèles En milliers d ’ XPF au 31 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 7 14 2 733 64 4 853 0 0 7 78 7 585 Caisse, Banques Centrales 4 47 5 182 0 0 0 4 47 5 182 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit (1) 2 66 7 551 64 4 853 0 0 3 31 2 403 Comptes ordinaires 2 27 5 351 0 2 27 5 351 C omptes et prêts 39 2 200 64 4 853 0 0 1 03 7 053 Opérations de pension 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 Opérations avec la clientèle 7 33 6 324 9 37 0 571 3 4 82 4 219 5 1 41 0 667 10 2 94 1 781 Créances sur la clientèle (2) 7 33 6 324 9 37 0 571 3 4 82 4 219 5 1 41 0 667 10 2 94 1 781 Comptes débiteurs 3 22 6 927 3 22 6 927 Créances commerciales et autres crédits 4 10 9 397 9 37 0 571 3 4 82 4 219 5 1 41 0 667 9 9 71 4 854 dt Prêts d ’ épargne-logement 1 901 5 789 3 3 186 3 5 182 7 6 058 Opérations de pension 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 1 4 47 9 057 1 0 01 5 423 3 4 82 4 219 5 1 41 0 667 11 0 72 9 366 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s’élèvent au 31 décembre 2020 à 3 162 775 KXPF contre 6 178 255 KXPF au 31 décembre 2019. (2) : Nous n’avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n’avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d’un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note n° 6 - Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d ’ XPF au 3 1 décembre 31/12/2019 31/12/2020 Valeur c omptable b rute Valeur c omptable n ette Valeur e stimative Valeur c omptable b rute Valeur comptable nette Valeur e stimative Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Titres de placement 0 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées (1) 13 9 175 13 9 175 31 6 076 13 9 175 13 9 175 31 6 350 Titres de participation Et autres titres détenus à long terme 9 8 649 9 8 649 53 9 081 12 1 161 12 1 161 60 3 931 Titres de participation non cotés évalués selon : 9 8 649 9 8 649 53 9 081 12 1 161 12 1 161 60 3 931 La situation nette (1) 3 1 694 3 1 694 47 2 126 3 1 694 3 1 694 51 4 464 La valeur de transaction 0 0 0 0 0 0 Le coût de revient 6 6 955 6 6 955 6 6 955 8 9 467 8 9 467 8 9 467 Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 23 7 824 23 7 824 85 5 157 26 0 336 26 0 336 92 0 280 (1) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à repartir sur plusieurs exercices produits constatés d’avance et subvention d’investissement. Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d’XPF au 31 décembre Montant brut début 2020 Acquisitions (1) Cessions (1) Montant brut fin 2020 Cumul dépréciations début 2020 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2020 Montant net fin 2020 Titres de placement 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 13 9 175 0 0 13 9 175 0 0 0 0 13 9 175 Participations et autres titres détenus à long terme 9 8 649 2 3 006 494 12 1 161 0 0 0 0 12 1 161 Total des immobilisations financières 23 7 824 2 3 006 494 26 0 336 0 0 0 0 26 0 336 Immobilisations incorporelles 56 7 186 1 1 115 0 57 8 301 55 0 918 3 068 0 55 3 986 2 4 315 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 56 7 186 1 1 115 0 57 8 301 55 0 918 3 068 0 55 3 986 2 4 315 Terrains et constructions 28 5 339 3 951 0 28 9 290 19 3 492 1 1 696 0 20 5 188 8 4 102 Équipement, mobilier , installation 1 66 0 297 12 1 658 1 053 1 78 0 901 1 29 1 193 9 2 705 910 1 38 2 988 39 7 913 - Immobilisations en cours 7 2 762 684 0 7 3 446 0 0 0 0 7 3 446 Total des immobilisations corporelles 2 01 8 398 12 6 292 1 053 2 14 3 637 1 48 4 685 10 4 401 910 1 58 8 176 55 5 461 Total 2 82 3 408 16 0 413 1 547 2 98 2 274 2 03 5 603 10 7 469 910 2 14 2 162 84 0 112 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d ’ XPF au 3 1 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Comptes de régularisation - actif 1 27 0 699 1 06 4 747 Comptes d ’ encaissement 1 03 4 911 79 9 364 Produits à recevoir 12 8 569 9 1 711 Charges constatées d ’ avance 2 7 018 2 5 268 Autres comptes de régularisation débiteurs 8 0 201 14 8 404 Autres actifs 10 5 439 9 7 327 Débiteurs divers 8 8 428 9 7 325 Dépôts de garantie versés 0 0 Imp ô ts courants 7 8 624 1 5 588 Autres débiteurs divers 9 804 8 1 737 Comptes de stocks et autres emplois 1 7 011 2 Autres débiteurs divers 1 7 011 2 Instruments conditionnels taux d ’ intérêt 0 0 Total 1 37 6 138 1 16 2 074 Note n° 9 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d ’ XPF au 31 décembre É chéance inférieure à 3 mois É chéance comprise 3 mois et 1 an É chéance comprise 1 an et 5 ans É chéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2020 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 1 5 55 9 870 3 40 0 243 1 3 34 9 415 0 3 2 30 9 527 Banques centrales 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 5 55 9 870 3 40 0 243 1 3 34 9 415 0 3 2 30 9 527 Comptes ordinaires 3 62 0 335 0 0 0 3 62 0 335 dt dettes sur entreprises liées 1 59 1 399 1 59 1 399 dt autres sommes dues 1 83 8 942 1 83 8 942 dt intérêts courus (2) 0 0 Comptes et emprunts (1) 1 1 93 9 535 3 40 0 243 1 3 34 9 415 0 2 8 68 9 193 dt dettes sur entreprises liées 1 1 93 3 174 1 78 9 976 7 15 9 905 0 2 0 88 3 055 dt intérêts courus (2) 6 361 6 361 Opérations de pension 0 0 0 0 0 Valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 1 5 55 9 870 3 40 0 243 1 3 34 9 415 0 3 2 30 9 527 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l’objet d’aucun échange de support sous forme d’effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 1 0 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles En milliers d ’ XPF au 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2020 Comptes créditeurs 72 808 997 274 306 384 034 26 783 73 494 120 Comptes ordinaires 51 517 515 0 0 0 51 517 515 dt intérêts courus (1) 0 0 Comptes créditeurs à terme 411 624 268 053 4 488 0 684 165 dt intérêts courus (1) 1 138 1 138 Comptes d ’ épargne à régime spécial 20 832 451 6 253 379 546 26 783 21 245 033 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 568 057 6 253 379 546 26 783 980 639 dt CEL 60 116 60 116 Autres sommes dues 47 407 0 0 0 47 407 dt intérêts courus (1) 0 0 Op é rations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 72 808 997 274 306 384 034 26 783 73 494 120 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d ’ XPF au 3 1 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Comptes de régularisation - passif 1 44 2 470 2 47 0 793 Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 713 86 Charges à payer 85 4 173 88 3 996 Produits constatés d ’ avance 38 4 163 36 3 536 Provision pour participation et int é ressement 5 9 487 5 1 677 Autres comptes de régularisation créditeurs 14 3 934 1 17 1 498 Autres passifs 24 0 449 18 0 272 Créditeurs divers 24 0 449 18 0 272 Sommes dues à l ’ administration fiscale et organismes paritaires 13 1 197 14 3 386 Rémunération due au personnel 0 0 Impôts courants 7 0 481 0 Impôts différés passif 0 0 Autres créditeurs divers 3 8 771 3 6 886 Total 1 68 2 919 2 65 1 065 Note n° 12- Provisions En milliers d ’ XPF au 3 1 Décembre 31/12/2019 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2020 Provisions 88 9 442 16 1 934 2 4 052 51 0 304 51 7 020 Provision pour risques d ’ exécution des engagements de signatures 1 6 652 753 0 6 077 1 1 328 Provision pour indemnités de départ en retraite 18 3 102 2 7 413 5 641 14 8 472 5 6 402 Provision plan ISIS 7 687 3 843 5 269 13 6 247 Provision pour primes de médailles 17 6 551 5 451 2 141 14 4 202 3 5 659 Provisions PEL/CEL 6 311 0 0 172 6 140 Provision pour litige divers 2 0 223 4 475 1 1 000 1 1 019 2 679 Provision pour impôts 47 8 915 12 0 000 0 20 0 349 39 8 566 Provisions règlementées 2 2 592 7 605 0 9 135 2 1 062 Provision pour amortissements dérogatoires 2 2 592 7 605 0 9 135 2 1 062 Total 91 2 034 16 9 539 2 4 052 51 9 439 53 8 082 Note n° 1 3 - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d ’ XPF au 3 1 décembre 31/12/2019 Affectation résultat 2018 Autres variations 31/12/2020 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 3 34 1 289 0 3 34 1 289 3 34 1 289 Primes lies au capital 0 0 0 prime d ’ émission 0 0 0 prime de fusion 0 0 0 prime d ’ apport 0 0 0 R éserves 33 4 129 0 33 4 129 33 4 129 légale 33 4 129 0 33 4 129 33 4 129 réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 libres 0 0 0 Provisions règlement é es 2 2 592 - 1 530 2 1 062 2 1 062 Report à nouveau 16 5 035 - 1 250 0 16 3 786 - 16 3 348 438 Distribution dividende 79 2 750 1 13 9 250 R ésultat 79 1 500 - 79 1 500 97 5 902 97 5 902 - 97 5 902 0 Total 4 65 4 545 0 97 4 373 4 83 6 168 0 3 69 6 918 (1) Le capital social est composé de 1 75 0 00 0 actions Note n° 1 4 - Engagements donnés et reçus En milliers d ’ XPF au 3 1 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Engagements donn é s 1 4 21 4 327 3 7 93 1 826 Engagement de financement 3 58 2 241 1 19 9 590 Engagement de garantie 1 0 63 2 086 3 6 73 2 236 Engagement sur titres 0 0 Engagements re ç us 7 2 27 1 142 7 5 25 5 761 Engagement de financement 0 0 Engagement de garantie 7 2 27 1 142 7 5 25 5 761 Engagement sur titres 0 0 Note n° 1 5 - Produit net bancaire En milliers d ’ XPF au 3 1 d é cembre 2019 2020 Intérêts et produits (charges) Com. et div. Produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. Produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 10 4 51 0 2 71 0 10 7 22 0 4 2 85 9 7 60 0 5 0 45 9 Opérations avec la clientèle 2 66 1 60 2 1 52 4 01 2 4 18 5 61 5 2 63 5 39 6 1 33 1 96 5 3 96 7 36 1 Charges sur dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimil é s sur obligations Et autres titres à revenu fixe Revenus des titres à revenu variable 3 4 66 8 0 3 4 66 8 4 0 04 8 0 4 0 04 8 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles d e négociation 12 5 23 5 0 12 5 23 5 9 7 78 4 0 9 7 78 4 Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 Opérations de change 12 5 23 5 0 12 5 23 5 9 7 78 4 0 9 7 78 4 Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles d e placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Total des produits (charges) d ’ exploit.bancaire 2 92 6 01 6 1 52 6 72 2 4 45 2 73 8 2 81 6 08 6 1 33 9 56 6 4 15 5 65 1 Autres produits (charges) d ’ exploit. Bancaire 0 20 1 38 9 20 1 38 9 0 21 3 05 7 21 3 05 7 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 -1 9 28 9 -1 9 28 9 0 -1 4 92 2 -1 4 92 2 Autres produits d ’ exploitation bancaire 0 22 0 67 8 22 0 67 8 0 22 7 97 9 22 7 97 9 Produit net bancaire 2 92 6 01 6 1 72 8 11 1 4 65 4 12 7 2 81 6 08 6 1 55 2 62 3 4 36 8 70 9 Note 1 6 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d ’ exploitation Produits d ’ exploitation En milliers d ’ XPF au 31 décembre Produits (charges) nets 2019 2020 2019 2020 2019 2020 -2 1 52 1 -2 5 93 5 12 6 031 6 8 794 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 10 4 510 4 2 859 -2 1 52 1 -2 5 93 5 12 6 031 6 8 794 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 10 4 510 4 2 859 0 0 0 0 Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 9 00 0 - 4 90 7 1 1 710 1 2 507 Total des Commissions 2 710 7 600 - 9 00 0 - 4 90 7 1 1 710 1 2 507 Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 2 710 7 600 0 0 0 0 Commissions sur opérations Hors Bilan 0 0 -3 0 52 1 -3 0 84 2 13 7 741 8 1 301 Total 10 7 220 5 0 459 Note n°1 7 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d ’ exploitation Produits d ’ exploitation En milliers d ’ XPF au 31 décembre Net des Produits et Charges d ’ exploitation 2019 2020 2019 2020 2019 2020 -9 1 86 4 -6 6 39 1 2 75 3 46 7 2 70 1 78 7 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 2 66 1 60 2 2 63 5 39 6 -9 1 86 4 -6 6 39 1 2 75 3 46 7 2 70 1 78 7 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 2 66 1 60 2 2 63 5 39 6 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 2 22 8 -5 2 18 0 1 52 6 24 0 1 38 4 14 4 Total des commissions et produits (charges) assimilés 1 52 4 01 2 1 33 1 96 5 0 0 69 1 53 9 55 7 13 3 Commissions/ opérations avec la clientèle 69 1 53 9 55 7 13 3 0 0 0 0 Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 1 3 51 0 1 4 84 5 Commissions/ opérations de change 1 3 51 0 1 4 84 5 - 2 22 8 -89 7 75 1 05 7 72 6 63 6 Commissions/ prestations de services financiers 74 8 82 9 72 5 73 8 - 2 22 8 -89 7 39 5 54 8 35 6 36 9 dont commissions sur moyens de paiement 39 3 32 0 35 5 47 1 0 -5 1 28 3 7 0 13 3 8 5 53 1 Commissions sur opérations de hors-bilan 7 0 13 3 3 4 24 8 0 0 1 44 0 1 21 2 sur les engagements de financement 1 44 0 1 21 2 0 -5 1 28 3 5 9 09 6 4 7 23 6 sur les engagements de garantie 5 9 09 6 - 4 04 6 0 0 9 59 7 3 7 08 2 sur instruments financiers à terme 9 59 7 3 7 08 2 0 0 0 0 Autres commissions et produits divers 0 0 -9 4 09 2 -11 8 57 0 4 27 9 70 7 4 08 5 93 1 Total 4 18 5 61 5 3 96 7 36 1 Note n° 1 8 - Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d ’ XPF au 3 1 décembre 2019 2020 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Titres de placement 0 0 Titres d ’ investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 3 4 668 4 0 048 Titres de participation + autres titres détenus à long terme 3 4 668 4 0 048 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe Résultats réalisés sur cessions 0 0 Plus-values 0 0 Moins-values 0 0 Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 Dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 Reprise de provisions pour dépréciation 0 0 Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 3 4 668 4 0 048 Note n° 1 9 - Plus ou moins-values sur immobilisations En milliers d ’ XPF au 3 1 décembre 2019 2020 Plus ou moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles d ’ exploitation -1 3 21 9 28 2 PV cession immobilisations corp & incorp d ’ exploitation 40 0 28 2 MV cession immobilisations corp & incorp d ’ exploitation -1 3 61 9 0 R ésultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 Participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Autres titres détenus à long terme 0 0 Reprises de provisions pour dépréciation Immob. Financières 0 0 Titres d ’ investissements (issus d ’ un reclassement) 0 0 Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 Autres titres détenus à long terme 0 0 Total -1 3 21 9 28 2 Note n° 2 0 - Frais de personnel En milliers d ’ XPF au 3 1 décembre 2019 2020 Salaires et traitements - 1 14 1 86 9 - 1 28 1 39 2 Autres charges -41 1 01 9 -16 3 05 8 Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites -36 9 99 9 -25 2 94 3 Dotations et reprises pour autres engagements sociaux 1 02 2 14 0 89 3 Autres charges sociales -4 2 04 1 -5 1 00 9 Intéressement et participation des salariés -5 9 48 7 -5 1 67 7 Participation des salariés 0 0 Int é ressement des salariés -5 9 48 7 -5 1 67 7 Impôts, taxes et verst. a ssimil é s sur rémunérations - 1 85 3 - 3 70 6 Total - 1 61 4 22 8 - 1 49 9 83 4 Note n° 2 1 - Produits et charges exceptionnels En milliers d ’ XPF au 3 1 décembre 2019 2020 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0 Note n° 2 2 – Impôts En milliers d ’ XPF au 3 1 décembre 2019 2020 Charge des impôts courants de l ’ exercice -62 3 56 5 -50 1 90 9 Ajustement des imp ô ts courants de l ’ exercice A-1 -33 4 29 1 2 6 16 4 Provisions pour redressement fiscal 19 8 23 6 4 7 50 0 Net des impôts différés de l ’ exercice 0 0 Note n° 2 3 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d ’ exploitation Produits d ’ exploitation En milliers d ’ XPF au 31 décembre Solde 2019 2020 2019 2020 2019 2020 -16 364 -20 760 108 505 63 357 Intér ê ts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 92 141 42 597 0 0 0 0 Intér ê ts sur titres re ç us (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. Ou prêts subordonnes remboursables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. A durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 -16 364 -20 760 108 505 63 357 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) 92 141 42 597 Com. Sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 -4 30 941 Commissions sur opérations sur titres 0 30 937 77 124 Commissions sur opérations de change 77 124 0 0 115 111 Commissions sur opérations de hors-bilan 115 111 -2 676 0 302 769 298 425 Commissions et produits (charges) divers 300 093 298 425 -2 676 -4 302 962 329 601 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 300 285 329 597 -19 041 -20 764 411 467 392 958 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 392 426 372 194 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 20 760/ produits :46 492) Banque de Wallis et Futuna (charges : 0 / produits : 0) BNP NY (charges : 0 / produits : 14 279) BNP SA Sydney (charges : 0 / produits : 2 586) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 2 541 / produits : 1 590) BNPP SA NY (charges : 1 270 / produits : 0) BNPP SA London (charges : 204 / produits : 0) BNPP SA Monreal Branch (charges : 98 / produits : 0) BNPP SA Tokyo Branch (charges : 97 / produits : 0) BNPP SA Honk Kong Branch (charges :73/ produits : 0) Banque de Wallis et Futuna (charges : 0 / produits : 12 507) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 289 663) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 7 172) Bnpp Arbitrage (charges : 0 / produits : 28 669) BNPP Lease groupe (charges : 0 / produits : 115) BDSI (charges : 12 / produits : 0) BNP SA Sydney (charges : -4 / produits : 2 272) Note n° 2 4 Autres informations I. Rémunération des organes de Direction L ’ information globale des rémunérations des membres des organes d ’ administration et de direction porterait préjudice à certains d ’ entre eux, et n ’ est par conséquent pas mentionné dans l ’ annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-66 3 du 02/08/94. II. L ’ effectif moyen se décompose de la façon suivante 2019 2020 Effectif Moyen 164 162 dont cadres 17 18 dont techniciens & employés 147 144 En complément de ces effectifs salariés de BNP Paribas Nouvelle Calédonie, 6 salariés détachés travaillent sur le site de cette entité pour ses besoins spécifiques contre 6 en 2019. III. Appartenance au groupe BNP Paribas : Les comptes de BNP Paribas Nouvelle Calédonie sont inclus dans les comptes consolidés, consultables 1 6 Boulevard des Italiens 7 5 00 9 PARIS Cedex, établis par BNP Paribas SA SIRET 66204244900014 Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,13 5 et 14 8 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2016 2017 2018 2019 2020 Situation financière en fin d’exercice Capital social 3 34 1 28 8 783 3 34 1 28 8 783 3 34 1 28 8 783 3 34 1 28 8 783 3 34 1 28 8 783 Nombre d ’ actions émises 1 75 0 000 1 75 0 000 1 75 0 000 1 75 0 000 1 75 0 000 Nombre d ’ obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d ’ affaires hors taxes 5 16 6 54 6 067 4 94 6 19 7 684 4 71 5 06 8 471 4 74 5 62 7 957 4 45 1 96 0 217 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1 97 6 36 6 945 1 83 2 98 5 305 1 53 7 11 2 361 1 56 4 25 7 016 1 18 7 37 0 648 Impôts sur les bénéfices 1 00 7 93 2 697 84 3 42 2 871 54 6 64 5 028 95 7 85 5 496 47 5 74 4 694 Participation des salariés d u e au titre de l ’ exercice 0 0 0 0 0 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 66 0 50 2 267 60 1 96 4 195 79 8 85 4 235 79 1 50 0 065 97 5 90 2 416 Montants des bénéfices distribués 69 9 58 2 339 56 5 25 0 000 76 3 00 0 000 79 2 75 0 000 1 13 9 25 0 000 R ésultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 553 565 566 347 407 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 377 344 456 452 558 Dividende versé à chaque action 400 323 436 453 651 Personnel Nombre de salariés au 3 1 Décembre 168 167 166 164 162 Montant de la masse salariale 1 14 7 98 3 771 1 13 7 22 6 513 1 13 7 22 6 513 1 18 2 61 1 212 1 33 3 06 9 323 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Œuvres sociales, etc.…) 41 8 86 7 661 40 9 43 3 473 41 8 90 1 327 42 4 43 2 684 43 2 09 1 262 Renseignements concernant les filiales et participations (art. 24 7 et 29 5 du décret du 2 3 mars 1967) Filiales et Participations (en milliers d ’ XPF) N° SIREN Capital Capitaux propres autre que le capital Quote part de capital détenue (en %) Valeur Comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d ’ affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte () du dernier exercice Dividendes e ncaissés par la société au cours de l ’ exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) - Banque de Wallis et Futuna 91 B 210 455 000 222 183 50,99 139 175 139 175 0 0 288 552 62 247 29 955 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) - Calédonienne de Services Bancaires CSB 300137.001 104 000 1 370 548 15,38 16 000 16 000 0 0 1 804 901 171 006 10 092 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations : 1. Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble)…..............Néant b) Filiales étrangères (ensemble)................Néant 2. Participations non reprises au paragraphe A a) Dans des sociétés françaises (ensemble)....Néant b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) ...Néant Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 2020 À l ’ Assemblée Générale de la société BNP PARIBAS NOUVELLE CAL EDONI E, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l ’ exercice clos le 3 1 décembre 202 0 sur : le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie , tels qu ’ ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d ’ exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel françaises telles qu’applicables en Nouvelle-Calédonie ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d ’ anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Principes comptables et présentation des états financiers » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les impacts du changement de méthode comptable relatif à la présentation de l’épargne règlementée centralisée résultant de la modification du règlement ANC n° 2014-0 7 par le règlement ANC n° 2020-10. II - Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-1 9 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif qu’en application des dispositions de l’article L. 823- 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Risque identifié et principaux jugements : BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu’elle octroie. Ces risques résultent de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Par ailleurs, la pandémie du Covid-1 9 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs avec des situations contrastées. En réponse à cette crise, des mesures gouvernementales spécifiques ont été déployées (dispositifs de chômage partiel, prêts garantis par l’état, moratoires, etc.). Ainsi, votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu’indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s’élèvent au 3 1 décembre 202 0 à 10 5 293, 2 millions de francs pacifiques dont 2 351, 5 millions de francs pacifiques de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 1 275, 1 millions de francs pacifiques. Le coût du risque de l’exercice 202 0 s’établit à une charge de 63, 7 millions de francs pacifiques. En conséquence, nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit et le niveau du coût du risque associé constituaient un point clé de l’audit et une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020, dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, dans la mesure où les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Notre approche d’audit : Dans ce contexte marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie et par l’absence de situation historique comparable, Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de ce contexte et nous avons notamment apprécié l’adéquation du niveau de couverture global des risques de crédit ainsi que la pertinence du dispositif de contrôle interne et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble , arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel telles qu’applicables en Nouvelle-Calédonie, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris La Défense , le 2 7 avril 20 21 Les Commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Alexandra KRITCHMAR Jean-Vincent COUSTEL — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté au siège social de la société.