RABOBANK GROUP Société de droit étranger au capital de 65 867 352 €uros Siège social : Croeselaan 18 P.O. Box 17100 3500 HG utrecht PAYS-BAS Chambre de commerce : 30046259 Succursale de droit étranger en France Succursale de Paris : Rabobank International, Rabobank Paris 5 rue de la Baume - 75008 PARIS 380 404 764 R.C.S. PARIS Comptes consolidés au 31 décembre 2018 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17/04/2019 Préparés selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne (Traduction libre des documents originaux en anglais) Le mot du Président Une base saine pour la banque coopérative du futur En 2018, nous avons œuvré pour que la future Rabobank devienne celle à laquelle nous aspirons, c'est-à-dire une banque coopérative unique, totalement différente des autres, qui contribue à résoudre le problème de la crise alimentaire mondiale. Notre transition vers la « banque coopérative du futur » se déroule comme prévu. La satisfaction clients a de nouveau augmenté en 2018, nous avons de nouveau enregistré de très bons résultats financiers et nous avons encore optimisé notre bilan. Nous disposons ainsi d’une base stable pour devenir une banque coopérative digne de ce nom, tant sur notre marché intérieur aux Pays-Bas que dans les autres pays du monde où nous jouons un rôle majeur dans le secteur agroalimentaire. Notre mission, "Construire ensemble un monde meilleur", s'est véritablement concrétisée au cours de l'année écoulée et nous sommes prêts à poursuivre nos efforts. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli en 2018. Il y a trois ans, Rabobank se lançait dans une vaste opération de transition. Ce processus complexe implique des changements rapides au sein de la banque et modifie le mode de travail de nos employés. Il semble que nous ayons enfin la possibilité d’exceller à nouveau et de montrer au monde ce que nous faisons, à savoir intensifier nos investissements dans les secteurs de l'innovation et de la numéris a tion en sachant que nos clients en retireront de nombreux avantages et travailler pour atteindre plusieurs des objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies. Il s'agit là d'une évolution positive. Nous pouvons regarder 2018 avec satisfaction. Bien sûr, nous avons encore un long chemin à parcourir et c'est pourquoi je suis heureux et reconnaissant que le Conseil de Surveillance m'ait proposé en septembre dernier de reconduire mon mandat pendant quatre ans. Au cours de cette période, je pourrai accorder encore plus d'attention à l'avenir de la banque coopérative dans un monde en constante évolution et donner forme à notre mission. Nous sommes fiers d'annoncer que nous avons fait des progrès considérables sur le plan des quatre piliers stratégiques liés à notre mission : une excellente orientation client, une véritable banque coopérative, une banque solide comme un roc et des employés responsables. Les marchés financiers sont à nouveau très volatils. La persistance des taux d'intérêt bas a également constitué un obstacle pour les banques en 2018. Par ailleurs, la numérisation de notre secteur évolue de plus en plus rapidement. Nous sommes constamment à l'affût de nouvelles façons d'utiliser la technologie pour simplifier les opérations bancaires de nos clients, tout en les rendant plus conviviales. Cette tendance devrait se poursuivre pendant un certain temps. La satisfaction clients a de nouveau augmenté en 2018, tout comme nos scores de réputation. Le secteur financier n’a pas réussi à retrouver la confiance du public et, dans l’ensemble, nous avons encore beaucoup à faire en matière d'améliorations structurelles. En tant que banque coopérative, Rabobank ne peut y parvenir qu’en montrant au public et à ses clients et surtout en les convainquant qu’elle se différencie des autres en étant une organisation fiable, solide comme un roc et focalisée sur sa mission, avec une forte orientation client. L'année écoulée a montré que la nouvelle équipe dirigeante de notre organisation est à la hauteur de la tâche. Nous sommes parvenus à intégrer totalement les activités bancaires néerlandaises au sein de notre nouvelle équipe dirigeante, ce qui nous a permis de façonner la culture One Rabobank . Le programme de leadership permet à nos collaborateurs de devenir de plus en plus parties prenantes du changement qui a lieu au sein de la banque. Un nombre important de femmes occupent des postes de direction et ce nombre ne cesse d’augmenter au sein de la banque. Les jeunes se rendent compte que nous sommes en train de créer une culture commune qui offre de nombreuses options et opportunités. Petra van Hoeken a quitté ses fonctions de Chief Risk Officer et de membre du Directoire. Je souhaiterais la remercier pour son leadership, son dévouement et sa contribution à la sensibilisation au risque au sein de Rabobank. Grâce à ses dizaines d’années d'expérience internationale, Petra a jeté des bases solides et apporté des améliorations à notre système de gestion des risques et de reporting. Dans l'ensemble, nos résultats traduisent une évolution positive. Notre résultat net a augmenté et nous avons encore renforcé nos coussins de fonds propres. Nous sommes conscients que nous opérons dans un contexte de taux d'intérêt très bas. Nous devons donc continuer à réduire les coûts. Notre réseau aux Pays-Bas est relativement étendu par rapport à celui des autres banques. C'est un choix conscient : en tant que banque, nous voulons être proches de nos clients. Rabobank entend poursuivre le développement de ses activités fondamentales, tout en proposant de nouveaux services afin d’aborder des thèmes sociaux en lien direct avec sa mission, « Construire ensemble un monde meilleur ». Nous sommes une banque coopérative qui privilégie l'innovation et la durabilité. L’attachement que nous portons à ces principes rendra notre contribution sociale de plus en plus tangible dans tous les pays où nous intervenons. Nous poursuivrons l’année prochaine notre cheminement stratégique et nous nous laisserons guider par notre mission. Nous nous engagerons davantage envers nos parties prenantes, nos clients, nos membres, les ONG et le grand public. Le passage fondamental vers un monde plus durable ainsi qu’un approvisionnement alimentaire mondial plus durable exigent ce dévouement, cette mobilisation et cet engagement. Wiebe Draijer, Président du directoire Informations générales Rabobank est un fournisseur international de services financiers opérant sur la base d’un modèle coopératif. Rabobank offre des services de banque de détail, de banque commerciale et de banque privée ainsi que des services immobiliers et de location. Elle offre ses services à près de 8,3 millions de clients à travers le monde. Coöperatieve Rabobank U.A (Rabobank) et ses filiales consolidées aux Pays-Bas et à l'étranger constituent le Groupe Rabobank. Il s'engage à contribuer de façon substantielle au bien-être et à la prospérité aux Pays-Bas et à nourrir la planète de manière durable. Rabobank accorde la priorité aux intérêts et aux ambitions de ses clients et de ses membres. Avec près de deux millions de membres, Rabobank est l'une des plus grandes coopératives des Pays-Bas. Nos membres sont bien plus que des clients. Ils ont le pouvoir de s’exprimer sur l'orientation stratégique de la banque. Adresse : Croeselaan 18 Boite postale 17100 3500 HG Utrecht Pays-Bas N° inscription à la Chambre de Commerce : 30046259 www.rabobank.com Bilan consolidé En millions d’euros Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 ( 1 ) Actif Disponibilités 6 73 335 66 861 Créances sur les établissements de crédit 7 17 859 27 254 Actifs financiers de transaction 8 2 876 1 760 Actifs financiers à la juste valeur 9 157 1 194 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 10 2 134 sans objet Instruments financiers dérivés 11 22 660 25 505 Prêts et créances envers la clientèle 12 436 591 432 564 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13 18 730 sans objet Actifs financiers disponibles à la vente 13 sans objet 28 689 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 14 2 374 2 521 Écart d’acquisition et autres immobilisations incorp o relles 15 966 1 002 Immobilisations corporelles 16 4 455 4 587 Immeubles de placement 17 193 193 Actif d’impôts exigibles 243 175 Actif d’impôts différés 27 1 165 1 733 Autres actifs 18 6 431 7 961 Actifs non courants détenus en vue de la vente 19 268 992 Total de l’actif 590 437 602 991 Passif Dépôts des établissements de crédit 20 19 397 18 922 Dépôts de la clientèle 21 342 410 340 682 Bons et obligations en circulation 22 130 806 134 423 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 23 400 581 Instruments financiers à la juste valeur 24 6 614 13 792 Instruments financiers dérivés 11 23 927 28 103 Autres dettes 25 6 342 8 271 Provisions 26 1 126 1 537 Passif d’impôts exigibles 229 248 Passif d’impôts différés 27 452 396 Dettes subordonnées 29 16 498 16 170 Passifs détenus en vue de la vente - 256 Total du passif 548 201 563 381 Capitaux propres Réserves et reports à nouveau 31 27 264 25 376 Instruments de capitaux propres émis par Rabobank - Certificats Rabobank 32 7 445 7 440 - Titres de capital 33 6 493 5 759 13 938 13 199 Participations ne donnant pas le contrôle Instruments de capitaux propres émis par des filiales - Titres de capital 33 164 166 - Titres préférentiels IV 33 389 394 Autres participations ne donnant pas le contrôle 34 481 475 1 034 1 035 Total des capitaux propres 42 236 39 610 Total des capitaux propres et du passif 590 437 602 991 ( 1 ) Comme indiqué par IAS 39. Compte de résultat consolidé En millions d’euros Notes Pour l’exercice clos au 31 décembre 2018 2017 (1) Produits d’intérêt provenant d’actifs financiers calc u lés d’après la méthode des intérêts effectifs ( 2 ) 36 15 960 16 275 Autres produits d’intérêts 36 321 296 Charges d’intérêts 36 7 722 7 728 Revenus nets d’intérêt 36 8 559 8 843 Commissions (produits) 37 2 106 2 101 Commissions (charges) 37 175 186 Résultat net des commissions 37 1 931 1 915 Autres produits d’exploitation 38 2 547 2 347 Autres charges d’exploitation 38 1 964 1 825 Résultat net des autres activités d’exploitation 38 583 522 Revenus des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 39 243 245 Gains/ (pertes) résultant de la décomptab i lisation des actifs financiers évalués au coût amorti 14 sans objet Gains/ (pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 40 238 84 Gains/ (pertes) sur les actifs financiers disponibles à la vente 13 sans objet 158 Gains/ (pertes) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 112 sans objet Autres revenus 41 340 234 Revenus 12 020 12 001 Frais de personnel 42 4 278 4 472 Autres frais administratifs 43 2 780 3 176 Amortissements 44 388 406 Charges d’exploitation 7 446 8 054 Charges de dépréciation des prêts 45 sans objet -190 Charges de dépréciation des actifs financiers 45 190 sans objet Impôts régulateurs 46 478 505 Résultat courant avant impôt 3 906 3 632 Impôt sur le revenu 47 902 958 Résultat net de l’exercice 3 004 2 674 Résultat attribuable à Rabobank 1 894 1 509 Résultat attribuable aux Certif i cats Rabobank 484 484 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par Rabobank 530 586 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par les filiales 14 15 Résultat attribuable aux Titres préférentiels IV 22 22 Résultat attribuable aux Partic i pations ne donnant pas le contrôle 34 60 58 Résultat net de l’exercice 3 004 2 674 (1) comme indiqué par IAS 39 (2) Présentation ajustée (voir note 2.1) État du résultat global consolidé En millions d’euros Note 2018 2017 (1) Résultat net de l’exercice 3 004 2 674 Autres éléments du résultat global comptabil i sés en capitaux propres si certaines conditions spécifiques sont remplies, nets d’impôt : Écarts de conversion de change sur opérations internationales 31 134 -1 161 Augmentation/ (diminution) de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente 31 sans objet -129 Augmentation/ (diminution) de la juste valeur des titres de créances à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 31 -152 sans objet Couts de couverture 31 30 sans objet Couvertures de flux de trésorerie 31 -1 28 Quote-part des autres éléments du résultat global des autres entreprises associées et coentr e prises 31 -84 11 Autres 31 - 35 Autres éléments du résultat global non com p tabilisés en capitaux propres, nets d’impôt : Réévaluation des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi 31 76 - Augmentation/(diminution) de la juste valeur des instruments de capitaux à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 31 -8 sans objet Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentr e prises 31 4 -6 Augmentation/(diminution) de la juste valeur en raison du risque de crédit sur les instruments financiers à la juste valeur 31 111 -322 Autres éléments du résultat global 110 -1 544 Résultat global 3 114 1 130 Résultat attribuable à Rabobank 2 007 -4 Résultat attribuable aux Certif i cats Rabobank 484 484 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par Rabobank 530 586 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par les filiales 14 15 Résultat attribuable aux Titres préférentiels IV 22 22 Résultat attribuable aux Participations ne donnant pas le contrôle 57 27 Total des éléments du résultat global 3 114 1 130 (1) Comme indiqué par IAS 39 Variation des capitaux propres consolidés En millions d’euros Notes Réserves et reports à no u veau Instruments de capitaux propres émis par Rabobank Particip a tions ne donnant pas le contrôle Total Instruments de capitaux propres émis par les filiales Autres Au 31 décembre 2017 25 376 13 199 560 475 39 610 Changement dans la méthode comptable IFRS 9 (1) -26 - - - -26 Changement dans la méthode comptable IFRS 15 (1) 41 - - - 41 Au 1er janvier 2018 - retraité 25 391 13 199 560 475 39 625 Résultat net de l’exercice 2 944 - - 60 3 004 Autres éléments du résultat global 31 113 - - -3 110 Total du résultat global 3 057 - - 57 3 114 Rémunérations versées aux porteurs de Certificats Rabobank -484 - - - -484 Rémunérations versées aux porteurs de Titres préférentiels IV -22 - - - -22 Rémunérations versées aux porteurs de titres de capital émis par Rabobank -539 - - - -539 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de capital émis par les filiales -14 - - - -14 Rachat de Titres de capital 33 -79 -275 - - -354 Émission de Titres de capital 33 - 1 000 - - 1 000 Frais d’émission de Titres de capital - -6 - - -6 Régime de retraite -56 - - - -56 Autres 10 20 -7 -51 -28 Au 31 décembre, 2018 27 264 13 938 553 481 42 236 Au 1er janvier 2017 25 821 13 584 594 525 40 524 Résultat net de l’exercice 2 616 - - 58 2 674 Autres éléments du résultat global 31 -1 513 - - -31 -1 544 Total du résultat global 1 103 - - 27 1 130 Rémunérations versées aux porteurs de Certificats Rabobank -484 - - - -484 Rémunérations versées aux porteurs de Titres préférentiels IV -22 - - - -22 Rémunérations versées aux porteurs de titres de capital émis par Rabobank -592 - - - -592 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de capital émis par les filiales -15 - - - -15 Rachat de Titres de capital 33 -439 -1 894 - - -2 333 Émissions de Certificats Rabobank 32 120 1 500 - - 1 620 Frais d’émission de Certificats Rabobank -12 - - - -12 Autres -104 9 -34 -77 -206 Au 31 décembre, 2017 25 376 13 199 560 475 39 610 (1) Voir note 2.1 « Les nouvelles normes et les normes modifiées publiées par le Conseil des normes com p tables internationales (IASB) et adoptées par l’Union européenne qui s’appliquent à l’exercice en cours ». Tableau des flux de trésorerie consolidés En millions d’euros Notes Pour l’exercice clos au 31 décembre 2018 2017 (1) Flux de trésorerie provenant des activités opératio n nelles Résultat courant avant impôts 3 906 3 632 Ajustements : Éléments non monétaires inclus dans le résultat courant avant impôts Amortissements 44 388 406 Dépréciation des actifs donnés en location et des immeubles de plac e ment 16, 17 602 536 Charges de dépréciation des prêts 45 sans objet -190 Charges de dépréciation des actifs financiers 45 190 sans objet (Reprise de) Perte de valeur sur des immobil i sations corporelles 16 42 48 (Reprise de) Pertes de valeur sur d’autres immobilis a tions incorporelles 15 2 31 Dépréciation du goodwill et des investiss e ments dans les entreprises associées 14 - - Gains/ (pertes) sur cession d’immobilisations corporelles 5 40 Revenus provenant des participations dans les entreprises associées et les coentreprises 39 -243 -245 Produits de cession de filiales -119 -3 Gains/ (pertes) sur des actifs financiers et des passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat 40 -238 -84 Gains/(pertes) sur les actifs financiers disponibles à la vente 13 sans objet -158 Gains/ (pertes) résultant d’une décomptabilis a tion des titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 41 -112 sans objet Gains/ (pertes) résultant d’une décomptabilis a tion des actifs financiers calculés à leur coût amorti -14 sans objet Provisions 26 276 688 Capitalisation des frais de développement de logiciels et d’autres actifs -118 -130 Variation nette des actifs d’exploitation Créances sur les établissements de crédit et dépôts des établissements de crédit 7, 20, 45 9 459 -4 426 Actifs financiers de transaction 9, 40 -872 952 Instruments financiers dérivés 11 2 872 16 867 Augmentation / (diminution) nette des actifs financiers et passifs calculés à la juste valeur 9, 24 -17 -2 644 Augmentation / (diminution) nette des actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 10 709 sans objet Prêts à la clientèle et créances envers les clients 12, 45 -7 360 9 042 Acquisition d’actifs financiers disponibles à la vente 13 sans objet -3 687 Acquisition d’actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13 -4 861 sans objet Produits de la vente et du remboursement d’actifs fina n ciers disponibles à la vente 13 sans objet 7 707 Produits de la vente et du remboursement d’actifs fina n ciers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13 14 139 sans objet Acquisition de biens destinés à la location 16 -1 152 -1 087 Produits de cession de bien destinés à la location 16 435 165 Dividendes versés par des entreprises associées et actifs financiers 14 176 125 Variation nette des passifs d’exploitation Instruments financiers dérivés 11 -4 636 -19 921 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 23 -181 -158 Dépôts de la clientèle 21 -786 -6 950 Autres passifs 25 -1 853 -115 Impôts payés -182 -302 Autres variations 2 169 1 408 Flux de trésorerie net provenant des activités d’exploitation 12 626 1 547 Flux de trésorerie d’investissement Acquisition de entreprises associées (nette des disponib i lités acquises) 14 -43 -113 Produits de cession de entreprises associées (nets des disponibilités acquises) 14 182 214 Produits de cession de filiales (nets des disponibilités acquises) - - Acquisition d’immobilisations corporelles et d’immeubles de placement 16, 17 151 -170 Produits de cession d’immobilisations corporelles et d’immeubles de plac e ment 16, 17 -41 118 Flux de trésorerie net prov e nant d’activités d’investissement 249 49 Flux de trésorerie provenant d’activités de financ e ment Produits des bons et obligations en circul a tion 22, 35 63 164 71 398 Rachat des bons et obligations en circul a tion 22, 35 -69 203 -88 121 Produits de l’émission de dettes subordo n nées 35 - 413 Rachat de dettes subordo n nées 35 -21 -4 Achat de Certificats Rabobank 32 -1 038 -913 Vente de Certificats Rabobank 32 1 043 905 Émission de Titres de capital (y compris les frais d’émission) 994 - Produits de l’émission de Certif i cats de Rabobank, de Titres préférentiels IV et de Titres de capital -1 059 -1 113 Produits de l’émission de Senior Contingent Notes (obligations senior de capital conditio n nel émises par Rabobank) -86 -86 Rachat Titres de capital 33 -354 -1 894 Émission de Certificats de Rab o bank (frais d’émission inclus) - 1 608 Flux de trésorerie net provenant d’activités de financ e ment -6 560 -17 807 Variation nette des disponibil i tés 6 315 -16 211 Disponibilités const a tées au début de l’exercice 66 861 84 405 Différence de taux de change sur les dispon i bilités 159 -1 333 Disponibilités const a tées en fin d’exercice 73 335 66 861 Les flux de trésorerie provenant des intérêts sont inclus dans le flux de trésorerie net des opérations d’exploitation Produits d’intérêts 15 693 16 095 Charges d’intérêts 7 180 7 537 (1) Comme indiqué par IAS39 Annexes 1. Informations sur la société Les états financiers consolidés de Rabobank englobent les informations financières de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales consolidées. 2. Principes et méthodes comptables Les principales méthodes comptables utilisées pour établir les présents comptes consolidés sont décrites ci-après. 2.1 Base d’établissement Les états financiers consolidés de Rabobank ont été établis selon les normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne. Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base des principes comptables exposés ci-après dans cette section. Les nouvelles normes et les normes modifiées publiées par le Conseil des normes comptables internati o nales (IASB) et adoptées par l’Union européenne qui s’appliquent à l’exercice en cours. IFRS 9 « Instruments financiers » La norme IFRS 9 « Instruments financiers » remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilis a tion et évaluation ». L’IFRS 9 est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et Rabobank applique les exigences classement, évaluation et dépréciation de la norme de manière rétrospe c tive en ajustant le bilan d’ouverture et le solde d’ouverture des reports à nouveau au 1er janvier 2018 sans retraiter les périodes comparatives. L’adoption de la norme IFRS 9 Instruments financiers a entrainé des changements dans les politiques comptables de la société et des ajustements ont dû être faits en ce qui concerne les sommes figurant dans les états financiers. Les nouveaux principes comptables sont décrits dans la note « Modifications apportées aux pri n cipes comptables et à la présentation » et les ajustements sont décrits dans la note « Effets de l’application de la norme IFRS 9 ». Modifications de la norme IFRS 4 Les modifications apportées à l'IFRS 4 permettent aux entités qui exercent principalement des activités d'ass u rance de reporter la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 9 au 1er janvier 2021. Ce report a pour effet de permettre aux entités concernées de continuer à présenter leurs états financiers selon l’IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ». L’IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et coentr e prises » exige qu’une entité applique des méthodes comptables uniformes lorsqu'elle utilise la méthode de la mise en équivalence. Toutefois, pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2021, une entité a la possibilité, mais pas l’obligation, de conserver les méthodes comptables pertinentes appliquées par l'entreprise associée ou la coentreprise de la manière suivante : (a) l'entité applique l’IFRS 9 mais l'entreprise associée ou la coentreprise se prévaut de l'exemption temporaire de l’application d'IFRS 9 ; ou (b) l'entité applique l'exemption temporaire de l’application d'IFRS 9 d'IFRS 9 mais l'entreprise associée ou coentreprise applique l’IFRS 9. Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Rabobank applique l’IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018. Achmea BV, une entreprise associée de Rabobank, exerce des activités d'assurance et se prévaut de l'option de reporter la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 9 et continue donc d’appliquer l’IAS 39. Rabobank utilise l'exemption temporaire de l’application de l’IFRS 9 lors de l'évaluation d'Achmea BV selon la méthode de la mise en équivalence. IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » Rabobank applique la norme IFRS 15 depuis le 1er janvier 2018. La norme IFRS 15 remplace les normes IAS 11 et 18, IFRIC 13, 15 et 18 et SIC-31 ; elle fournit une approche fondée sur des principes de comptab i lisation du chiffre d’affaires et introduit le concept de comptabilisation des produits pour les obligations lorsque celles-ci sont remplies. La norme ne s'applique pas aux instruments financiers, aux contrats d'assurance ou aux contrats de location. L'impact de la norme IFRS 15 pour Rabobank se limite à un changement dans la comptabilisation du chiffre d’affaires des produits provenant de certains projets immobiliers où les produits sont const a tés pendant la durée de validité du contrat. Selon l’IAS 18, les produits des activités doivent être comptabilisés à la date d’expiration du contrat puisque les risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à la fin du projet. Rabobank a choisi l'option de transition pour conserver les chiffres de la période précédente tels que présentés selon les normes précédentes et a comptabilisé l'effet cumulé de l’IFRS 15 comme une augmentation du solde d'ouverture des capitaux propres au 1er janvier 2018 pour un montant de 41 millions d’euros. Par ailleurs, les projets immobiliers classés en tant qu’autres actifs ont augmenté de 59 millions d’euros et le passif d'impôts différés a augmenté de 18 millions d’euros. Les actifs et passifs relatifs aux contrats n'ont pas été présentés séparément dans le bilan puisque ces montants sont négligeables. Autres amendements aux IFRS Depuis le 1er Janvier 2018, Rabobank applique les amendements limités à IFRS 2, IFRS 15, IAS 40, IFRIC 22 et les Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2014-2016. L’application de ces changements n’a aucune incidence sur les bénéfices ou les capitaux propres. Les nouvelles normes publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) et adoptées par l’Union européenne qui ne s’appliquent pas à l’exercice en cours . IFRS 16 Contrats de location En janvier 2016, l’IASB a publié l’IFRS 16 « Contrats de location » applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. L’IFRS 16 remplace l’IAS 17 ainsi que les interprétations correspondantes (IFRIC 4, SIC-15 et SIC-27) ; la plupart des contrats de location visés par la norme seront portés au bilan des preneurs de la même manière que sont actuellement portés au bilan les contrats de financement selon la norme IAS 17 « Co n trats de location ». Rabobank devra évaluer l’actif à comptabiliser au titre du « droit d’utilisation » et comptab i liser le contrat au passif de son bilan. L'actif sera amorti sur la durée du contrat de location et le passif financier sera évalué au coût amorti. La comptabilité du bailleur reste sensiblement la même que celle prévue par l'IAS 17. Rabobank a terminé son programme IFRS 16 visant à rassembler tous les contrats de location de Rabobank et à assurer la mise en œuvre des calculs prévus par l'IFRS 16. Rabobank adoptera l'approche rétrospective modifiée qui conserve les chiffres de la période précédente tels qu’ils sont présentés en vertu de la norme précédente et qui tient compte de l'effet cumulé de l’application de l'IFRS 16 en tant qu’ajustement du solde d'ouverture des capitaux propres au 1er janvier 2019. L'introduction de la norme IFRS 16 n'a pas d'impact sur les capitaux propres de Rabobank et entraînera au 1er janvier 2019 une augmentation des actifs et passifs de près de 610 millions d’euros. Autres amendements aux IFRS Des amendements limités ont été apportés aux normes IAS 28, IAS 19, IFRS 9 et IFRIC 23 et au problème du processus des Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2015-2017. Bien que ces nouvelles exigences soient actuellement examinées et que leur impact ne soit pas encore connu, Rabobank ne s'attend pas à ce que la mise en application de ces amend e ments ait un impact significatif sur le résultat net ou les capitaux propres. Nouvelles normes publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) mais pas encore homologuées par l’Union européenne IFRS 17 Contrats d’assurance En mai 2017, l’IASB a publié la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’IFRS 17 pose les principes pour la reconnaissance, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d’assurance dans le champ d’application de la norme. L’objectif d’IFRS 17 est d’assurer qu’une entité fournit l’information pertinente pour représenter fidèlement ces contrats. Cette information donne une base pour les utilisateurs des états financiers pour évaluer l’impact des contrats d’assurance sur la position financière d’une entité, sur sa performance financière et sur ses flux de trésorerie. Rabobank évalue actuellement l’impact de cette norme. Changements dans les principes comptables et la présentation Classification Depuis le 1er Janvier 2018, Rabobank classifie ses actifs financiers d’après les catégories suivantes d’instruments financiers : • ceux devant être évalués à la juste valeur (par le biais d’autres éléments du résultat global ou par le biais du compte de résultat) ; et • ceux devant être évalués au coût amorti. La classification dépend de deux critères : 1. Évaluation du modèle économique ( business model ) : Rabobank évalue son modèle économique à un niveau qui détermine la façon dont les actifs financiers sont gérés et dont l'entreprise est perçue d'un point de vue stratégique. Rabobank tient compte de tous les éléments pertinents disponibles à la date d'évaluation, tels que la façon dont la performance du modèle d'entreprise et les actifs financiers gérés dans ce modèle sont évalués et communiqués et la façon dont les risques affectant la perfo r mance du modèle d'entreprise sont gérés. Cette évaluation aboutit aux modèles suivants : • « Hold to collect » : où les actifs financiers sont détenus dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels ; ou • « Hold to collect and sell » : où les actifs financiers sont détenus dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers ; ou • Autre modèle économique 2. Évaluation des flux de trésorerie contractuels : Rabobank évalue si les flux de trésorerie contractuels corre s pondent uniquement au paiement du principal et à des versements d’intérêts (critère « Solely Payment of Principal and Interest » (critère SPPI)) et sont, par conséquent, compatibles avec les contrats de prêt de base. Dans le cas des contrats de prêt de base, la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit sont généralement les éléments d'intérêt les plus importants. Toutefois, dans de tels contrats, l'intérêt peut aussi tenir compte d'autres risques de prêt de base (comme le risque de liquidité) et des coûts (comme les frais administr a tifs) associés à la détention d'actifs financiers pendant une période de temps donnée. En outre, les intérêts peuvent inclure une marge bénéficiaire conforme à un contrat de prêt de base. Évaluation Lors de la comptabilisation initiale, Rabobank évalue un actif financier à sa juste valeur majorée, dans le cas d'un actif financier qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition de l'actif financier. Les coûts de transaction des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés en résultat. Les actifs financiers avec instruments financiers dérivés intégrés sont considérés dans leur intégralité pour déterminer si leurs flux de trésorerie correspondent uniquement au paiement du principal et aux versements d’intérêts. Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés puis évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Provisions pour dépréciation des actifs financiers Les dispositions de l’IFRS 9 régissant la dépréciation s’appliquent aux actifs financiers évalués au coût amorti et aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ainsi qu’aux créances résultant de contrats de location, aux actifs contractuels, à certains engagements de prêt et aux contrats de garantie financière. Lors de la comptabilisation initiale, des provisions correspondant au montant des pertes de crédit attendues résultant d’éventuels défauts de paiement au cours des 12 mois à venir seront constituées (« Pertes de crédit attendues sur 12 mois »). Si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la constitution d'un actif financier (mais que celui-ci n’est pas encore déprécié), des provisions doivent être constituées pour un montant correspondant aux pertes de crédit attendues résultant d’une probabilité de défaut pendant toute la durée de vie prévue de l’actif financier (« Pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie »). Si l'instrument financier est déprécié, il bénéficiera de la provision pour les pertes de crédit attendues pour toute sa durée de vie. Toutefois, pour ces instruments, les produits d’intérêts seront comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif sur la valeur nette comptable (y compris sur la provision) au lieu de la valeur brute comptable. Les instruments financiers sont dépréciés en cas de survenance d’un ou de plusieurs événements ayant un impact négatif sur les estim a tions de flux de trésorerie futurs. Les deux facteurs fondamentaux des exigences de dépréciation de l’IFRS 9 sont a) la méthode d’évaluation des Pertes de crédit attendues sur 12 mois ou pour toute la durée de vie et b) les critères utilisés pour déterminer si une perte de crédit attendue sur 12 mois, une perte de crédit attendue pour toute la durée de vie ou une perte de crédit attendue pour toute la durée de vie d’un actif financier déprécié dès sa création doit être comptabilisée (également appelés critères de détermination des étapes de dépréciation). D’une manière générale, la méthode de détermination des pertes de crédit attendues est décrite ci-après. De plus amples détails figurent à la section 2.16 - Provisions pour dépréciation des actifs financiers et à la section - Estimations et Jugements comptables. a) Méthode pour déterminer les Pertes de crédit attendues Afin de déterminer les Pertes de crédit attendues, Rabobank utilise les modèles de Probabilité de Défaut (PD) x Pertes en cas de défaut (LGD) x Exposition en cas de défaut (EAD) pour la majeure partie de son portefeuille. Trois scénarios macroéconomiques généraux (composé du scénario de base, du scénario de base moins et du scénario de base plus) sont intégrés à ces modèles et pondérés en fonction de la probabilité afin de déterminer les pertes de crédit attendues. S’agissant des actifs financiers de l’étape de dépréciation 3, ils sont évalués sur une base individuelle ; un calcul des flux de trésorerie actualisés est effectué sur la base de la moyenne pond é rée de la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs attendus dans trois scénarios différents : un traitement durable, un scénario optimisant et un scénario de liquidation. Lorsque les résultats des modèles de pertes de crédit attendues ne tiennent pas suffisamment compte de dév e loppements externes inattendus ou de problèmes de qualité des données, un ajustement doit être effectué. b) Critères de détermination des étapes de dépréciation Afin de répartir les instruments financiers entre les catégories suivantes : pertes de crédit attendues sur 12 mois (étape 1), pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie (étape 2) et pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif financier déprécié dès sa création (étape 3), un cadre de facteurs qualitatifs et quantit a tifs a été défini. Les critères pour affecter un actif financier à l’étape 3 correspondent aux critères d’attribution d’un statut de défaillant, par exemple 90 jours d’impayés ou cas d’un débiteur risquant de ne plus pouvoir payer ses dettes sans une liquidation de garanties par la banque. Pour les étapes 1 et 2, Rabobank utilise des critères tels que les jours d’impayés, la gestion des actifs à régime spécial et la dégradation de la PD depuis son origine. Pour les portefeuilles sans PD individuelle ou avec une PD qui n'est pas mise à jour fréquemment, de sorte qu’une évaluation de toute variation de la PD est impossible, une évaluation collective des groupes d'instr u ments financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit partagées est effectuée. Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture est une option offerte par les IFRS pour atténuer la volatilité des bénéfices et pertes causée par les différences d'évaluation entre les prêts consentis et les titres de créance comptabilisés au coût amorti, les actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (éléments couverts) et les autres instruments dérivés de couverture comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (instruments de couverture). Rabobank applique la norme IFRS 9 pour la comptabilité de couverture hors portefeuille. L'IFRS 9 n'offre pas de solution pour la comptabilité de couverture de juste valeur dans le cas d'une couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille. Rabobank a choisi d'utiliser la méthode comptable choisie par les IFRS pour continuer à appliquer l'exception prévue par l'IAS 39 UE pour cette comptabilité de couverture de portefeuille. La comptabilité de couverture repose sur une relation économique entre l'élément couvert et l’instrument de couverture sans qu'il soit possible par la suite de revenir sur la relation de couverture ayant été désignée libr e ment dans le cadre de la comptabilité. Rabobank désigne des relations de couverture réelles avec les swaps de devises en modifiant les variations de juste valeur résultant de l'écart de base entre les devises. Les variations de juste valeur causées par des swaps de devises seront considérées comme des coûts de couverture et seront comptabilisées séparément dans d’autres éléments du résultat global. Rabobank a mis en œuvre ce changement de manière prospective à partir du 1er janvier 2018. Changements dans la présentation des produits d’intérêt En raison des modifications apportées à l’IAS 1 par l’application de l’IFRS 9, les produits d’intérêt des actifs financiers déterminés d’après la méthode de détermin a tion du taux d’intérêt effectif doivent être présentés séparément dans le bilan. Les produits d’intérêt des actifs financiers déterminés d’après la méthode de détermin a tion du taux d’intérêt effectif englobent les produits d’intérêt des disponibilités, des créances sur les établi s sements financiers, les prêts et créances envers la clientèle, les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et les instruments dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture à la juste valeur. Le poste « autres produits d’intérêt » se rapporte aux produits d’intérêt de tous les autres instruments financiers. Veuillez-vous reporter à la note 36 « Produits d’intérêt nets » pour une vision d’ensemble de tous les produits d’intérêt. Les principaux impacts de l’application de la norme IFRS 9 L'application de la norme IFRS 9 a entraîné une augmentation de la provision pour dépréciation des actifs financiers de 227 millions d'euros avant impôts. L'impact des autres mouvements liés à l'application de la norme IFRS 9 est positif de 201 millions d'euros avant impôts. Le tableau ci-après présente un rapprochement entre le Bilan consolidé clos au 31 décembre 2017 selon l'IAS 39 et les montants retraités au 1er janvier 2018 selon l'IFRS 9. Bilan consolidé En millions d’euros Évaluation selon l’IFRS 9 (1) Évaluation selon l’IAS 39 Note 31 décembre 2017 (IAS 39) Reclassement Réévaluations (ECL) Autres Réévalu a tions (2) 1er janvier 2018 (IFRS 9) Actif Dispon i bilités AC AC 66 861 - - - 66 861 Créances sur les banques AC AC 27 254 -390 -2 2 26 864 Actifs financiers de transa c tion FVPL FVPL 1 760 7 - - 1 767 Actifs fina n ciers à la juste valeur (3) FVPL FVPL 1 194 -850 - 4 348 Actifs financiers obligatoir e ment à la juste valeur FVPL sans objet a sans objet 3 923 - -224 3 699 Instr u ments financiers dérivés FVPL FVPL b 25 505 27 - - 25 532 Prêts et créances envers la clientèle AC AC a 432 564 -2 788 -134 -234 429 408 Actifs financiers disp o nibles à la vente sans objet FVOCI 28 689 -28 689 - - sans objet Actifs fina n ciers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global FVOCI sans objet - 28 867 -8 50 28 909 Participations dans des entr e prises associées et des coentr e prises sans objet sans objet 2 521 - - - 2 521 Goodwill et autres immobilisations incorp o relles sans objet sans objet 1 002 - - - 1 002 Immobilisations corp o relles sans objet sans objet 4 587 - - - 4 587 Immeubles de plac e ment sans objet sans objet 193 - - - 193 Impôts ex i gibles sans objet sans objet 175 - 51 -50 176 Impôts différés sans objet sans objet 1 733 - - -3 1 730 Autres actifs sans objet sans objet 7 961 -83 24 -9 7 893 Actifs non courants détenus en vue de la vente sans objet sans objet 992 - - - 992 Total de l’actif 602 991 24 -69 -464 602 482 Passif Dépôts des banques AC AC b 18 922 29 - -6 18 945 Dépôts de la clientèle AC AC b 340 682 2 830 - -317 343 195 Bons et obligations en circul a tion AC AC b 134 423 2 827 - -275 136 975 Instruments financiers détenus à des fins de transa c tion FVPL FVPL 581 - - - 581 Instruments financiers à la juste valeur FVPL FVPL b 13 792 -6 118 - 5 7 679 Instruments financiers dérivés FVPL FVPL b 28 103 473 - -13 28 563 Autres dettes sans objet sans objet 8 271 -17 - -6 8 248 Provisions sans objet sans objet 1 537 - 107 - 1 644 Passif d’impôts exigibles sans objet sans objet 248 - -3 4 249 Passif d’impôts différés sans objet sans objet 396 - -3 - 393 Dettes subo r données sans objet sans objet 16 170 - - - 16 170 Passifs détenus en vue de la vente sans objet sans objet 256 - - - 256 Total du passif 563 381 24 101 -608 562 898 Capitaux propres Réserves et reports à nouveau 25 376 - -170 144 25 350 Instruments de capitaux propres émis par Rabobank Certificats Rabobank 7 440 - - - 7 440 En millions d’euros Évaluation selon l’IFRS 9 (1) Évaluation selon l’IAS 39 Notes 31 décembre 2017 (IAS 39) Reclassement Réévaluations (pertes de crédit atte n dues) Autres Réévaluations (2) 1er janvier 2018 (IFRS 9) Titres de capital 5 759 - - - 5 759 13 199 - - - 13 199 Particip a tions ne donnant pas le contrôle Instruments de capitaux propres émis par filiales Titres de capital 166 - - - 166 Titres préfére n tiels IV 394 - - - 394 Autres Particip a tions ne donnant pas le contrôle 475 - - - 475 1 035 - - - 1 035 Total des capitaux propres 39 610 - -170 144 39 584 Total des capitaux propres et dettes 602 991 24 -69 -464 602 482 (1) AC = Coût amorti, FVPL = Juste valeur par le biais du compte de résultat et FVOCI = Juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. (2) Les montants figurant dans cette colonne correspondent aux réévalu a tions faites du fait du reclassement des instruments financiers. (3) La colonne « Reclassement » a été ajustée par rapport aux états financiers intermédiaires de 2018 en raison des actifs financiers obligato i rement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat qui étaient présentés en tant qu'actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat au 1er janvier 2018 pour un montant de 856 millions d’euros. (a) Reclassement et Réévaluation des actifs financiers. La combinaison de l'évaluation de 37 modèles économiques distincts et des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie (critère SPPI) a entraîné des différences dans la composition des actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur, par rapport à l’IAS 39. Le changement le plus important a été l'évaluation de certains anciens portefeuilles non strat é giques dans les secteurs WRR (« Wholesale, rural and detail ») et de l’Immobilier. Ces portefeuilles faisaient l’objet d’une procédure de prévente et ont, de ce fait, été classés dans la catégorie « Autres modèles écon o miques » et sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ceci a eu un impact négatif de 156 millions d’euros avant impôts. Les autres changements de reclassement des actifs financiers ont, dans l’ensemble, eu un impact positif de 67 millions d’euros avant impôts. La nouvelle méthode de comptabilisation des pénalités de remboursement anticipé et du calcul de la moyenne des intérêts se traduit par un impact négatif de 304 millions d'euros avant impôts. (b) Reclassement et Réévaluation des passifs financiers La classification et l'évaluation des passifs financiers selon la norme IFRS 9 restent les mêmes que celles de l’IAS 39, à l'exception des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Rabobank a choisi de reclasser les titres de créance remboursables du portefeuille de financements structurés év a luées à la juste valeur selon l’IAS 39 en obligations remboursables évaluées selon la méthode du coût amorti en vertu de l’IFRS 9. L'objectif est de réduire davantage la volatilité due aux variations des positions de crédit propres dans le résultat global résultant des titres de créances remboursables. Le reclassement des titres de créances remboursables évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat en titres de créance évalués selon la méthode du coût amorti a entraîné la séparation des instruments financiers dérivés incorporés alors que, dans le même temps, le contrat de financement était évalué au coût amorti. L'évaluation du coût amorti reflète également mieux l'objet de l'opération de financement. Ce traitement comptable génère une évaluation et une présentation symétriques du produit dérivé incorporé (et divisé) et du produit dérivé de couverture externe, tout en exemptant simultanément le contrat de financement des variations de juste valeur qui auraient auparavant été comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Rabobank a décidé de le faire uniquement pour les titres de créance remboursables par anticipation et non pour les autres titres de créance inclus dans le port e feuille de financement structuré, étant donné que les prêts remboursables génèrent la majorité des variations de la juste valeur par le biais du résultat global. L'impact total de ce changement est positif de 594 millions d'euros avant impôts. Le taux d'intérêt effectif des titres de créance remboursables reclassés, déterminé au 1er janvier 2018, est de 2,3 % et les charges d'intérêt qui ont été constatées dans le compte de résultat en 2018 s’élevait à 136 millions d’euros. Au 31 décembre 2018, la juste valeur de ces passifs financiers reclassés s’élevait à 5 442 millions d’euros. Un gain après impôts de 124 millions d’euros aurait été comptabilisé dans le résultat global si ces passifs n'avaient pas été reclassés. Rapprochement des provisions pour dépréciation Le tableau suivant fait un rapprochement entre les provisions pour dépréciation déterminées au 31 décembre 2017 selon l’IAS 39 et les provisions pour dépréciation déterminées au 1er janvier 2018 selon l’IFRS 9. La méthode de dépréciation de l’IAS 39 reposait sur un modèle de « pertes encourues », c'est-à-dire qu'une prov i sion est déterminée lorsqu'un instrument est déprécié. Outre la provision pour ces instruments de crédit dépréciés en vertu de l'IAS 39, une provision était également comptabilisée pour les encours douteux qui n'avaient pas encore été déclarés comme tels (pertes encourues mais pas encore déclarées). La provision pour les instr u ments dépréciés correspondra généralement à celles des instruments de l'étape 3 de l'IFRS 9. Toutefois, dans le cadre des pertes de crédit anticipées de l'IFRS 9, l'ensemble du portefeuille d'instruments financiers bénéficiera d’une provision pour dépréciation par l'ajout de la catégorie des pertes de crédit attendues sur 12 mois (étape 1) et des Pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie (étape 2), entraînant généralement une augmentation des provisions globales pour dépréciation. Rapprochement des provisions pour dépréciation selon l’IAS 39 et les provisions selon l’IAS 37 avec les Pertes de crédit attendues selon l’IFRS 9 En millions d’euros Provisions pour dépréciation selon l’IAS 39 et l’IAS 37 au 31 décembre 2017 Reclassement des actifs financiers au coût amorti Réévaluation des provisions pour dépréciation Selon l’IFRS 9 au 1er janvier 2018 Créances sur les banques 17 - 2 19 Prêts et créances envers la clientèle 5 446 -1 304 134 4 276 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - 8 8 Autres actifs 26 - (24) 2 Actifs rattachés à la trésor e rie 85 - - 85 Passifs éventuels liés au crédit 20 - 107 127 Total 5 594 -1 304 227 4 517 Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Créances sur les banques 1 1 17 19 Prêts et créances envers la clientèle 320 287 3 754 4 361 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 3 5 - 8 Autres actifs - - 2 2 Actifs rattachés à la trésor e rie 33 12 82 127 Total des provisions pour dépréci a tion selon l’IFRS 9 au 1er janvier 2018 357 305 3 855 4 517 Continuité d’exploitation Le Directoire estime opportun d'adopter la méthode de la continuité d'exploitation lors de l’établissement de ces états financiers consolidés sur la base d’une analyse prévisionnelle étayant l’hypothèse de continuité d’exploitation. Estimations et jugements Lors de l’établissement des états financiers consolidés, la direction a fait preuve de discernement à l'égard des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés au titre des actifs et passifs, sur la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers consolidés et sur les montants déclarés au titre des produits et des charges de la période considérée. Les principes comptables énoncés ci-après exigent des estimations critiques fondées sur des évaluations et des hypothèses. Bien que les estimations de la direction reposent sur l'évaluation la plus minutieuse des circon s tances et des activités actuelles sur la base des données et informations financières disponibles, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Provisions pour dépréciation des actifs financiers Rabobank applique les modèles de dépréciation des pertes de crédit anticipées en trois étapes pour évaluer et comptabiliser les pertes de crédit attendues qui requièrent un degré élevé de jugement de la part de la direction. La méthode de dépréciation donne lieu à la constatation de provisions évaluées à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues sur 12 mois (étape 1), de provisions évaluées à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pendant toute la durée de vie des actifs financiers pour lesquels le risque de crédit a augme n té de manière significative depuis leur comptabilisation initiale mais qui ne sont pas des actifs financiers dépréciés (étape 2) et des actifs financiers qui sont dépréciés (étape 3). Rabobank utilise les estimations et le jugement de la direction pour déterminer les pertes de crédit attendues pour les éléments suivants (se reporter pour plus de détails à la section 2.16 - Provisions pour dépréciation des actifs financiers) : • Augmentation significative du risque de crédit : le transfert d'actifs de l'étape 1 à l'étape 2 nécessite un jug e ment. • Informations prospectives : l'estimation des pertes de crédit attendues à chaque étape et l'évaluation des augmentations importantes du risque de crédit tiennent compte des informations sur les événements passés, des conditions actuelles ainsi que des prévisions raisonnables et justifiables des événements et des conditions économiques futurs (informations prospectives). L'estimation des informations prospectives requiert un jug e ment. • Scénarios macro-économiques : Rabobank utilise trois scénarios macroéconomiques généraux (à savoir un scénario de base, un scénario de base moins et un scénario de base plus, qui sont pondérés en fonction des probabilités) dans ses modèles d’évaluation des pertes de crédit attendues pour déterminer ces pertes. Les pertes de crédit attendues d’un actif financier reposent sur un montant pondéré en fonction de la probabilité non systématique qui est déterminée en évaluant une gamme de résultats possibles et raisonnables et qui tient compte des informations disponibles sur les conditions actuelles et les prévisions des conditions économiques futures dans différentes régions. Les variables importantes sont la croissance du produit intérieur brut, le taux de chômage et les taux d'intérêt. Ces prévisions macroéconomiques prospectives font appel au jugement et reposent en partie sur des recherches internes de Rabobank. • Évaluation des pertes de crédit attendues : La probabilité de défaut (PD) x la perte en cas de défaut (LGD) x l'exposition en cas de défaut (EAD) sont utilisées pour évaluer les pertes de crédit attendues. Ces données nécessitent des estimations de la manière suivante : • PD – La probabilité de défaut est une estimation de la probabilité de défaut sur un horizon temporel donné. • EAD - L'exposition en cas de défaut est une estimation de l'exposition à une date future de défaut, en tenant compte des variations prévues de l'exposition après la date de clôture. • LGD - La perte en cas de défaut est une estimation de la perte qui survient lorsqu’un défaut se produit à un moment donné. Elle repose sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus et ceux que Rabobank s'attend à recevoir, y compris les flux de trésorerie devant résulter de garanties et d’autres rehauss e ments de crédit. • Évaluation de l'actif financier évalué individuellement : Pour les actifs financiers dépréciés qui sont évalués sur une base individuelle, un calcul des flux de trésorerie actualisés est effectué. Dans de nombreux cas, une estimation des flux de trésorerie futurs attendus et une pondération des trois scénarios nécessitent un jugement. Juste valeur des actifs et passifs financiers Les informations relatives à la détermination de la juste valeur des actifs et passifs financiers figurent à la section 4.9 « Juste valeur des actifs et passifs financiers » et à la section 11 « Instruments financiers dérivés ». Dépréciation du goodwill, des autres immobilisations incorporelles et des participations dans les entreprises associées et coentreprises Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles sont évalués à des fins de dépréciation - au moins une fois par an - en comparant la valeur intrinsèque avec la valeur comptable), tandis que les participations dans les entreprises associées et les coentreprises sont évaluées à des fins de dépréciation lorsque des éléments déclencheurs spécifiques sont identifiés. La détermination de la valeur intrinsèque lors de l’évaluation de la dépréci a tion de ces actifs nécessite des estimations basées sur les prix côtés sur le marché, les prix d’entreprises comp a rables, la valeur actuelle ou d'autres techniques d'évaluation, ou une combinaison de celles-ci, obligeant la direction à émettre des jugements et des hypothèses subjectifs. Étant donné que ces estimations et ces hyp o thèses peuvent donner lieu à des différences importantes quant aux montants déclarés si les circonstances sous- jacentes devaient changer, ces estimations sont considérées comme essentielles. Les hypothèses importantes pour déterminer la valeur intrinsèque du goodwill sont exposées à la Section 15 et les participations dans les entreprises associées et les coentreprises sont indiquées à la Section 14. Imposition Des estimations sont faites pour déterminer l’'impôt sur le revenu ainsi que les actifs et passifs liés aux impôts exigibles et différés. Le régime fiscal des transactions n'est pas toujours clair ou certain et, dans plusieurs pays, les déclarations d'impôt de l'année précédente restent souvent modifiables et assujetties à l'approbation de l'administration fiscale pendant de longues périodes. Les actifs et passifs d'impôt déclarés reposent sur les meilleures informations disponibles et, le cas échéant, sur des conseils externes. Les différences entre le résultat final et les estimations initialement faites sont comptabilisées dans les actifs et passifs d'impôts exigibles et différés de la période où l’on dispose d’éléments certains et raisonnables. Autres provisions En appliquant la norme IAS 37, le jugement consiste à déterminer l'existence d'une obligation actuelle et à estimer la probabilité, la date et le montant des éventuelles sorties. De plus amples informations sur les jugements concernant la provision pour les instruments financiers dérivés de PME et la provision pour restructur a tion figurent à la Section 26 - Provisions Entités structurées La consolidation des entités structurées est une estimation importante qui nécessite un jugement et qui est décrite à la section 53 « Entités struct u rées ». 2.2 États financiers consolidés 2.2.1 Filiales Les participations sur lesquelles Rabobank exerce un contrôle, direct ou indirect, sont ses filiales (incluant des entités structurées) et sont consol i dées. Le contrôle est exercé sur une participation si l'investisseur a le droit de recevoir des rendements variables de sa participation dans la particip a tion et a la capacité d'influencer ces rendements grâce à son contrôle sur la participation. Les actifs, passifs et profits et pertes de ces sociétés sont consolidés par intégration globale. Les filiales sont consolidées à compter de la date où Rabobank en prend le contrôle effectif et les filiales cessent d’être consolidées à la date où le contrôle prend fin. Les transactions, les soldes ainsi que les gains et pertes non réalisés des transactions conclues entre Rabobank Group et ses filiales cessent d’exister en cas de consolidation. Système de contre-garantie En accord avec la Banque centrale des Pays-Bas, l’élaboration d’un système de contre-garantie (un reliquat de l’ancienne structure coopérative de Rabobank Group) s’est achevée le 11 décembre 2018. Il n’existe aucun encours des engagements, aucun passif subsidiaire et/ou éventuel. Jusqu'à la date d’achèvement du système le 11 décembre 2018, les entités participantes restantes étaient les suivantes : • Coöperatieve Rabobank U.A • De Lage Landen International B.V. • Rabo Factoring B.V. (précédemment dénommée De Lage Landen Trade Finance B.V.) • Rabo Lease B.V. (précédemment dénommée De Lage Landen Financial Services B.V.) • Rabo Direct Financiering B.V (précédemment dénommée De Lage Landen Financiering B.V.) 2.2.2 Participations dans les entreprises associées et Coentreprises Les participations dans les entreprises associées et coentreprises sont initialement comptabilisées à leur coût d'acquisition (y compris le goodwill) et sont ensuite comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part attribuée à Rabobank dans les profits et pertes postérieurs à l'acquisition est comptabilisée dans le compte de résultat et sa quote-part dans les variations des réserves après acquisition est comptabilisée direct e ment dans les autres éléments du résultat global. Les variations postérieures à l'acquisition sont incluses dans la valeur comptable de la participation. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles Rabobank peut exercer une influence notable et dans lesquelles elle détient généralement entre 20 % et 50 % des droits de vote sans en détenir le contrôle. Une coentreprise est un accord entre une ou plusieurs parties en vertu duquel les parties disposent conjointement du contrôle d’une entité et ont droit à l'actif net sur lequel porte l'accord. Les reports à nouveau afférents aux transactions entre Rabobank et ses entreprises associées et coentreprises sont éliminés au prorata de la participation de Rabobank dans les entreprises associées et coentreprises respectives. Les pertes latentes sont égal e ment éliminées, à moins que la transaction n'indique qu'une dépréciation doit être constatée à l’égard du ou des actifs sous-jacents à la transaction. 2.3 Instruments financiers dérivés et Couverture Les instruments financiers dérivés englobent généralement les contrats de change, les contrats à terme sur devises, les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange sur taux d’intérêt ou sur devises et les options sur taux d’intérêt ou sur devises (écrites ou acquises). Les instruments financiers sont comptabilisés à la juste valeur (exclusion faite des frais de transaction) déterminée, soit sur la base de cotations de marché (des cours moyens sont utilisés pour les instruments financiers dérivés en euro, dollar américain et livre sterling qui se caractérisent par une fourchette de prix acheteur-vendeur) et de prix proposés par les traders, soit sur la base de modèles d’évaluation des flux de trésorerie actualisés et d’options. Ces modèles s’appuient sur des prix de marché ou constatés pour les instruments sous-jacents et tiennent compte de la valeur temps, des courbes de rendement et de la volatilité des actifs sous-jacents. Ils sont intégrés aux actifs financiers lorsque leur juste valeur est positive et en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Instruments financiers dérivés non utilisés à des fins de couverture Les gains et pertes latents ou constatés sur des instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur dans la catégorie « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture Les instruments financiers dérivés sont utilisés dans le cadre de la gestion de bilan pour gérer les risques de taux d'intérêt, de crédit et de change. Rabobank applique la norme IFRS 9 pour la comptabilité de couverture hors portefeuille. La norme IFRS 9 n’offre aucune solution pour la comptabilité de couverture de juste valeur. Rabobank a choisi à guise de méthode comptable selon l’IFRS 9 de continuer d’appliquer les points « écartés » ( carve out ) par l’UE de l’IAS 39 pour ce modèle de comptabilité de macro-couverture. Lors de la conclusion d’un contrat, les instruments financiers dérivés font partie de l’une des catégories su i vantes : (1) une couverture de juste valeur d’un actif, d’un groupe d’actifs ou d’un passif comptabilisé dans le bilan (f air value hedge ) ; (2) une couverture de flux de trésorerie futur attribuable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé dans le bilan, à une transaction prévue ou un engagement ferme (c ash flow Hedge ) ; ou (3) une couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger ( net investment hedge ). Les instruments financiers dérivés ne peuvent être qualifiés d’instruments de couverture que si certaines cond i tions sont remplies, dont notamment les conditions suivantes : Une documentation formelle portant sur l'instrument de couverture, l’instrument couvert, l’objectif de la couverture, la stratégie de la couverture et la relation de couverture doit être rédigée. Une documentation portant sur l’évaluation et l’analyse des sources de couverture et sur la façon dont les ratio de couverture sont déterminés (IFRS 9) doit également être préparée. La couverture doit être efficace (entre 80% et 125%) (IAS 39) et permettre de compenser les changements de juste valeur des flux de trésorerie correspondants au risque couvert pour la période considérée. La couverture doit être efficace sans interruption à compter de la mise en place ; une relation économique doit exister entre l’élément couvert et l’instrument de couverture (IFRS 9). 1. Instruments financiers dérivés utilisés pour une comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui sont désignés comme instruments de couverture de juste valeur et qui sont efficaces au regard des risques couverts sont comptabilisées au compte de résultat en « Gains/(pertes) sur actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat », de même que les variations correspo n dantes de juste valeur des actifs ou passifs couverts. Lorsque la couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture (application du modèle de couverture de juste valeur), l'ajustement cumulé de la juste valeur d'un instrument financier couvert portant intérêt est amorti par le biais du compte de résultat sur la période de refixation du taux d’intérêt correspondant. 2. Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture de flux de trésorerie futur (Cash Flow Hedge Accounting) Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui sont désignés (et qualifiés) d'instruments de couvertures de flux de trésorerie et qui sont efficaces au regard des risques couverts sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les éléments inefficaces des variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisés dans le compte de résultat. Si une transaction prévue ou un passif compt a bilisé entraîne la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier, tout profit ou perte reporté dans les autres éléments du résultat global est transféré à la valeur comptable initiale (coût) de l'actif ou du passif. Dans tous les autres cas, les montants différés inclus dans les autres éléments du résultat global sont portés au compte de résultat en « Gains/(pertes) sur actifs financiers et passifs à la juste valeur par le biais du compte de résu l tat » dans les périodes au cours desquelles le passif couvert comptabilisé ou la transaction prévue ont été comptabilisés au compte de résultat. 3. Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger ( Net Investment Hedge Accounting) Les instruments de couverture utilisés pour couvrir les investissements nets dans des activités à l'étranger sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global pour la partie qui est considérée comme une couverture efficace. Les variations de l'instrument des capitaux propres couverts résultant des fluctuations des taux de change sont également comptabil i sées dans les autres éléments du résultat global. Les gains et pertes cumulés des autres éléments du résultat global sont reclassés en bénéfice ou perte lorsque l'instrument de capitaux propres est cédé. 4. Coûts de couverture Les écarts de taux entre devises ( cross currency basis spread ) des swaps de taux d'intérêt et de devises dans le cadre de relations de couverture désignées pour des obligations émises en devises étrangères sont exclus des relations désignées. La volatilité des écarts de taux entre devises est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global en tant que coûts de couverture et est reclassée en résultat au cours des mêmes périodes que lorsque les flux de trésorerie futurs couverts prévus influent sur le résultat jusqu'à l'échéance de l'obligation émise (période de l'élément couvert correspondant). Bien que les instruments financiers dérivés soient utilisés comme instruments de couverture économique dans le cadre des situations à risque géré de Rabobank, certains contrats de produits dérivés ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture en vertu des règles spécifiques des IFRS. Les intérêts sur les instruments fina n ciers dérivés détenus à des fins de couverture économique sont comptabilisés au poste « Charges d'intérêt », tant pour la partie recouvrement que pour la partie paiement de l’instrument financier dérivé. 2.4 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont, soit des actifs financiers acquis dans le but de réaliser des gains sur les fluctuations à court terme des prix ou des marges commerciales, soit des actifs fina n ciers faisant partie de portefeuilles caractérisés par des modèles de participation aux bénéfices à court terme. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur sur la base des cours vendeurs du marché et tous les résultats réalisés tous les gains et pertes réalisés ou non sont comptabilisés sous le poste « Gain/(pertes) sur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les intérêts générés par les actifs financiers sont comptabilisés en tant que produits d’intérêt. Les dividendes perçus sur les actifs financiers sont comptabilisés comme des revenus provenant d’actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont essentiellement des justes valeurs négatives d'in s truments financiers dérivés et des obligations de livraison qui découlent de la vente à découvert de titres. Les titres sont vendus à découvert pour réaliser des gains sur les fluctuations de cours à court terme. Les titres nécessaires au règlement des ventes à découvert sont acquis au moyen de contrat de prêt et de rachat de titres. Les titres vendus à découvert sont comptabilisés à la juste valeur à la date de clôture. 2.5 Actifs et passifs financiers à la juste valeur Lors de la comptabilisation initiale, certains actifs financiers (y compris les investissements directs et indirects en capital-risque à l'exclusion des actifs détenus à des fins de transaction) et certains passifs peuvent être inclus dans les « Actifs et passifs financiers à la juste valeur » si cette comptabilisation élimine ou réduit sensibl e ment tout traitement incompatible qui aurait autrement résulté de l'évaluation des actifs ou passifs ou de la comptabilis a tion des profits ou des pertes selon des méthodes comptables différentes. Les intérêts dus et exigibles sur ces actifs et passifs sont comptabilisés respectivement en produits d'intérêt et en charges d’intérêts. Les autres gains et pertes réalisés et non réalisés sur la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers sont inclus au poste « Gains/ (pertes) sur actifs financiers et passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat », à l'exception des variations de juste valeur dues au risque de crédit des instr u ments financiers à la juste valeur. Ces variations de juste valeur après impôts sont présentées dans les autres éléments du résultat global sur la ligne « Variations de juste valeur dues au risque de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur ». La présentation des effets des variations du risque de crédit dans les autres éléments du résultat global ne crée pas ou ne renforce pas un décalage comptable dans le compte de résultat. 2.6 Profits ou pertes du premier jour (day one profit/loss) Si, au moment de l’acquisition d’un instrument financier, la méthode de comptabilité utilisée est celle de la juste valeur, tout écart positif ou négatif entre le prix d’achat et la juste valeur (désigné par day one profit/loss ) est comptabilisé immédiatement dans les « Gains/(pertes) sur les actifs ou passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat » lorsque la méthode d’évaluation repose sur des données observables provenant de marchés actifs. Dans tous les autres cas, le profit ou la perte du premier jour est transféré(e) et comptabilisés(e) en tant que « Autres dettes » ou « Autres actifs ». Après la comptabilisation initiale, le profit/la perte différé(e) du premier jour est comptabilisé(e) en tant que profit/perte si il/elle résulte d’une variation de facteur (y co m pris des effets du temps). 2.7 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Les titres de créance détenus à des fins de perception de flux de trésorerie contractuels et de vente d’actifs financiers, lorsque les flux de trésorerie des actifs représe n tent uniquement des paiements de capital et d'int é rêts, sont évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global et présentés comme « Actifs financiers à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global ». Les actifs financiers à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global sont initialement comptab i lisés à la juste valeur, y compris les coûts de transaction, sur la base de cours acheteurs ou à des valeurs dér i vées des modèles de flux de trésorerie. La juste valeur des instruments de capitaux propres non cotés est estimée sur la base de ratios cours/bénéfice appropriés, ajustés pour tenir compte de la situation particulière de l'émetteur concerné. Les variations de la valeur comptable sont comptabilisées par le biais des autres éléments du résultat global, à l'exception des gains ou pertes de valeur, des produits d'intérêt et des gains et pertes de change qui sont comptabilisés dans le compte de résultat. Lorsque des actifs financiers sont sortis du bilan, le gain ou la perte cum u lé(e) précédemment comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat étendu est reclassé passant de capitaux propres à bénéfice ou perte. Les intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans les produits d'intérêt nets selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les pertes de valeur sont inclues dans les « Charges de dépréci a tion des actifs financiers » dans le compte de résultat. Lorsque Rabobank a décidé de présenter les gains et pertes sur les titres de participation à la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, aucun reclassement ultérieur des gains et pertes comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat n’a été effectué après la décompt a bilisation de l'investissement. Les dividendes provenant de ces investiss e ments continuent d'être comptabilisés dans le compte de résultat comme autres produits lorsque le droit de Rabobank à percevoir des paiements est établi. 2.8 Opérations de prise en pension et de mise en pension Les actifs financiers qui sont vendus en vertu d’opérations de prise en pension figurent dans les états financiers au poste « Actifs financiers de transaction » ou « Actifs financiers à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global », selon le cas. L’engagement de l’acheteur figure dans le poste « Dépôts des établissements de crédit » ou « Dépôts de la clientèle », selon le cas. Les actifs financiers acquis dans le cadre d'opérations de prise et de mise en pension sont comptabilisés en tant que « Prêts et créances envers la clientèle » ou « Créances envers les établissements de crédit », selon le cas. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est comptabilisée en tant que produits/charges d’intérêt sur la durée de l’accord selon la méthode du taux d'intérêt effectif. 2.9 Titrisations et (dé)comptabilisation des actifs et passifs financiers Comptabilisation des actifs et passifs financiers Les achats et ventes d'actifs et de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et des actifs financiers disponibles à la vente qui doivent être livrés au cours d'une période réglementaire prescrite ou conformément aux conventions du marché sont comptabilisés à la date de la transaction. Les instruments financiers évalués au coût amorti sont comptabilisés à la date de règlement. Titrisation et décomptabilisation des actifs et passifs financiers Rabobank titrise, vend et cède différents actifs financiers. Ces actifs sont parfois vendus à une entité ad hoc qui émet ensuite des titres aux investisseurs. Rabobank a la possibilité de conserver une participation dans ces actifs sous la forme de titres représentatifs des seuls intérêts d’une opération de titrisation, de titres subordonnés, de comptes de lissage des flux de paiement, de droits de gestion, de garanties, d'options de vente et d'achat ou d’autres montages. Un actif financier (ou une partie de celui-ci) cesse d’être comptabilisé dans les cas suivants : • expiration des droits aux flux de trésorerie résultant d’un actif ; • transfert des droits aux flux de trésorerie ainsi que d’une partie signific a tive des risques et des avantages liés de la propriété de l’actif ; • existence d’un engagement à transférer les droits aux flux de trésorerie résultant de l’actif et cession de quasiment tous les risques et avantages liés à l’actif ; • absence de conservation ou de cession de quasiment tous les risques et avantages liés à l’actif, mais transfert du contrôle sur l’actif. Un passif financier ou une partie de celui-ci est décomptabilisé s’il cesse d’exister, par exemple si les oblig a tions contractuelles ont été remplies ou annulées ou que le contrat est arrivé à expiration. L’engagement se poursuit si Rabobank ne conserve pas ou ne transfère pas quasiment tous les risques et avantages et si elle le conserve le contrôle. L’actif est comptabilisé à condition que l’engagement de Rabobank à son égard se pou r suive. Si une transaction ne respecte pas les conditions de décomptabilisation ci-dessus, elle est enregistrée en tant qu’emprunt assorti de garanties. Si le transfert d'un actif financier n’entraine pas une décomptabilisation, les droits contractuels de Rabobank ne peuvent pas être comptabilisés en tant qu’instrument financier dérivé si la comptabilisation de ces instruments et l’actif transféré ou le passif résultant de ce transfert peuvent donner lieu à une double comptab i lisation de ces droits et obligations. Les gains et pertes constatés lors de la titrisation et des opérations de vente dépendent en partie de la valeur comptable des actifs financiers transférés. Les valeurs comptables de ces actifs sont allouées aux participations vendues ou conservées en utilisant les justes valeurs relatives de ces participations à la date de vente. Tous les gains et pertes sont comptabilisés au moment du transfert. La juste valeur des participations vendues ou conse r vées est évaluée sur la base des cours du marché ou calculée en tant que valeur actuelle des futurs flux de trésorerie escomptés en utilisant des modèles d’évaluations qui tiennent compte des pertes de crédit, des taux d'escompte, des courbes de rendement, de la fréquence de paiement et d'autres facteurs. 2.10 Disponibilités et équivalents de trésorerie Les équivalents de trésorerie sont des placements liquides à court terme détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie plutôt que pour des placements. Ces actifs ont des échéances inférieures à 90 jours. Ils sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. 2.11 Compensation des Actifs et passifs financiers Lorsqu’il est légalement possible de compenser des montants comptabil i sés et qu’il est prévu de régler les flux de trésorerie futurs prévus sur une base nette ou de réaliser l’actif et de solder le passif simultanément, les actifs et passifs sont compensés et le montant net est comptabilisé au bilan. Ceci concerne essentiellement les instr u ments financiers dérivés et les opérations de mise en pension. La compensation des impôts est traitée à la section 2.26. 2.12 Devise étrangère Entités étrangères Les transactions et les soldes figurant dans les états financiers de chaque entité du groupe Rabobank sont indiqués dans la devise qui traduit le mieux la réalité économique de l'environnement opérationnel sous-jacent de l'entité concernée (la devise fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont libellés en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la société mère. Les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie des activités exercées à l'étranger sont convertis dans la monnaie de présentation de Rabobank aux taux de change en vigueur à la date des transactions, qui correspo n dent au taux de change moyens de la période considérée, et les états financiers sont convertis aux taux de change en vigueur à la fin de la période considérée. Les différences de change résultant de placements nets dans des entités étrangères, de prêts et d’autres instruments de change qualifiés d’instruments de couvertures de ces investiss e ments sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la vente d’une entité étrangère, ces écarts de conversion sont transférés au compte de résultat en tant que gains ou pertes constatés sur la vente. Les ajustements de goodwill et de juste valeur lors de l’acquisition d’une entité étrangère sont comptabilisés en tant qu’actifs ou passifs de l’entité étrangère et sont convertis au taux en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Transactions en devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle aux taux de change en vigueur à la date de transaction. Les différences constatées lors des transactions ou de la conversion d'actifs et de passifs monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat en tant que gains ou pertes de change et les différences de change qui se qualifient à titre de couverture d'investiss e ment net sont constatés dans les autres éléments du résultat global. Les écarts de conversion sur les éléments non mon é taires évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés dans les gains ou pertes de juste valeur. Les écarts de conversion observés sur les actifs non monétaires à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global sont inclus dans les réserves de réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global. 2.13 Intérêts Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode utilisée pour calculer le coût amorti d'un actif financier ou d'un passif financier et pour répartir les produits ou charges d'intérêt sur la période considérée. Le calcul comprend tous les frais payés ou reçus entre les parties au contrat qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et de toutes les autres primes ou escomptes. Les produits d'intérêt sont calculés en appliquant le taux d'intérêt effectif à la valeur comptable brute d'un actif financier, sauf pour les actifs financiers dépréciés. Pour ces actifs financiers, Rabobank applique le taux d'intérêt effectif au coût amorti de l'actif financier au cours des périodes suivantes. Les produits d'intérêt sur les actifs financiers en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif comprennent les produits d'intérêt sur les « Disponibilités », « Prêts et créances envers la clientèle », « Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » et « Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture de juste valeur ». Les intérêts sur les instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture économique sont présentés au poste Charges d'intérêt, tant pour la partie reçue que pour la partie payée de l'instrument financier dérivé. 2.14 Honoraires et commissions Rabobank perçoit des honoraires et des commissions en contrepartie de la très grande diversité de services qu'elle fournit à ses clients. Les commi s sions perçues au titre des prestations de services comme les services de paiement et les honoraires de conseiller sont généralement constatées au fur et à mesure que le service est fourni. Les commissions perçues pour la négociation d'une transaction ou pour la participation à des négoci a tions pour le compte de tiers (par exemple, l'acquisition d'un portefeuille de prêts, d'actions ou d'autres titres ou la vente ou l'achat de sociétés) sont comptabilisées lors de la réalisation de la transaction sous-jacente. 2.15 Prêts et créances envers la clientèle et créances sur les établissements de crédit Les actifs financiers détenus en vue de la perception de flux de trésorerie contractuels, lorsque ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de principal et d'intérêts, sont évalués au coût amorti et présentés en tant que « Créances sur les établissements de crédit » ou « Prêts et créances envers la clientèle ». Lors de la comptabilisation initiale, Rabobank évalue ces actifs financiers à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition de l'actif financier. Les produits d'intérêt de ces actifs financiers sont inclus dans les produits d'intérêt nets selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation est comptabilisé directement au compte de résultat et présenté en tant que « Gains/(pertes) résultant de la décomptabilisation des actifs fina n ciers évalués au coût amorti ». Les pertes de valeur sont incluses dans les « Charges de dépréciation des actifs financiers » au compte de résultat. 2.16 Provisions pour dépréciation des actifs financiers Les provisions pour dépréciation s'appliquent aux actifs financiers évalués au coût amorti et aux actifs fina n ciers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ainsi qu’aux créances résultant de contrats de location, aux actifs contractuels, aux créances clients, à certains engagements de prêt et aux contrats de garantie financière. Lors de la comptabilisation initiale, une provision correspondant au montant des pertes de crédit attendues résultant d’éventuels défauts de paiement au cours des 12 mois à venir est constituée (étape 1). Si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la constitution d'un actif financier (mais que celui-ci n’est pas encore déprécié), une provision doit être constituée pour un montant correspondant aux pertes de crédit attendues résultant d’une probabilité de défaut pendant toute la durée de vie prévue de l’actif financier (étape 2). Si l'instrument financier est déprécié, il bénéficiera de la provision pour les pertes de crédit attendues pour toute sa durée de vie (étape 3). Toutefois, pour ces instruments, les produits d’intérêts seront comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif sur la valeur nette comptable (y compris sur la provision). Les instruments financiers sont dépréciés en cas de survenance d’un ou de plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés. Rabobank ne se prévaut pas de l’exemption pour faible risque de crédit pour les instruments financiers. Les deux facteurs fondamentaux des exigences de dépréciation de l’IFRS 9 sont a) la méthode d’évaluation des pertes de crédit attendues sur 12 mois ou pour toute la durée de vie et b) les critères utilisés pour déterminer si une perte de crédit attendue sur 12 mois, une perte de crédit attendue pour toute la durée de vie ou une perte de crédit attendue pour toute la durée de vie d’un actif financier déprécié dès sa création doit être comptabilisée (également appelés critères de détermination des étapes de dépréciation). a) Méthode pour déterminer les pertes de crédit attendues Afin de déterminer les Pertes de crédit attendues, Rabobank utilise les modèles de Probabilité de Défaut (PD) x Pertes en cas de défaut (LGD) x Exposition en cas de défaut (EAD) pour la majeure partie de son portefeuille. Trois scénarios macroéconomiques généraux sont intégrés à ces modèles et pondérés en fonction de la probab i lité afin de déterminer les pertes de crédit attendues. Lorsque les résultats des modèles de pertes de crédit attendues ne tiennent pas suffisamment compte de développ e ments externes inattendus ou de problèmes de qualité des données, un ajustement doit être effectué. b) Critères de détermination des étapes de dépréciation Afin de répartir les instruments financiers entre l’étape 1, l’étape 2 et l’étape 3, un cadre de facteurs qualitatifs et quantitatifs a été défini. Les critères pour affecter un actif financier à l’étape 3 correspondent aux critères d’attribution d’un statut de défaillant, par exemple 90 jours d’impayés ou cas d’un débiteur risquant de ne plus pouvoir payer ses dettes sans une liquidation de garanties par la banque. Pour les portefeuilles sans PD individuelle ou avec une PD qui n'est pas mise à jour fréquemment, de sorte qu’une évaluation de toute variation de la PD est impossible, une évaluation collective des groupes d'instr u ments financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit partagées est effectuée. Augmentation significative du risqué de crédit À chaque date de clôture, Rabobank évalue si le risque de crédit associé aux instruments financiers a augmenté de manière significative depuis leur comptabilisation initiale. Il existe une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis sa comptabilisation lorsque les paiements contractuels générés par cet actif sont en retard depuis plus de 30 jours. La présom p tion réfutable n'est pas un indicateur absolu que les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie doivent être compt a bilisées, mais cet indicateur est présumé être le dernier moment où les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie doivent être comptabilisées. La décision de comptabiliser ou non des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie repose sur l'au g mentation significative de la probabilité de risque ou de la survenance d'un risque de défaut depuis la comptab i lisation initiale - indépendamment du fait qu'un instrument financier ait été réévalué pour tenir compte d’une augmentation du risque de crédit – plutôt que sur la preuve qu'un instrument financier a subi une perte de crédit à la date de bilan ou qu’un défaut est réellement survenu. En règle générale, une augmentation significative du risque de crédit sera enregistrée avant qu'un instrument financier ne soit déprécié ou qu'un défaut réel ne survienne. En ce qui concerne les engagements de prêt, Rabobank tient compte de l'évolution du risque de défaut associé au prêt auquel se rapporte l’engagement de prêt. En ce qui concerne les contrats de garantie financière, Rabobank tient compte de l'évolution du risque que le débiteur désigné n’assume pas ses obligations contractuelles. L'évaluation des changements dans l'analyse du risque de crédit est une analyse multifactorielle et holistique. La pertinence d'un facteur spécifique (et son importance par rapport à d'autres facteurs) dépend du type de produit, des caractéristiques des instruments financiers et de l'emprunteur ainsi que de la région géographique. Les méthodes utilisées pour déterminer si le risque de crédit associé aux instruments financiers a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale doivent tenir compte des caractéristiques mentionnées des instruments (ou d'un groupe d'instruments) et des modèles de défaut utilisés dans le passé pour des instr u ments financiers comparables. Définition du Défaut Pour déterminer la survenance d'un risque de défaut, Rabobank donne une définition du défaut conforme à la définition donnée en matière de gestion interne du risque de crédit associé à l'instrument financier concerné et tient compte d'indicateurs qualitatifs, le cas échéant. Il existe, toutefois, une présomption réfutable selon laquelle le moment où le défaut survient ne peut se situer plus de 90 jours après celui où l’actif financier devient en souffrance, à moins que Rabobank ne dispose d'informations raisonnables et pertinentes démontrant qu'un critère de défaut plus tardif est plus approprié. La définition de défaut utilisée à ces fins s'applique uniformément à tous les instruments financiers, à moins que l'information disponible ne démontre qu'une autre définition du défaut convient davantage pour un instrument financier donné. Approche d’évaluation collective ou individuelle Certains facteurs ou indicateurs peuvent ne pas être identifiables au niveau de chaque instrument. Dans ce cas, les facteurs ou indicateurs sont évalués pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou une partie d'un portefeuille afin de déterminer si les exigences de comptabilisation des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie ont été respectées. Le regroupement des instruments financiers aux fins de déterminer si des changements sont survenus dans le risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps lorsque de nouvelles informations deviennent disponibles sur des groupes d’instruments financiers ou sur des instr u ments financiers individuels. En fonction de la nature des instruments financiers et des informations sur le risque de crédit disponibles pour des groupes particuliers d'instruments financiers, Rabobank peut ne pas être en mesure d'identifier l'augmentation significative du risque de crédit d'un instrument individuel avant que cet instrument ne devienne en souffrance. Tel peut être le cas pour des actifs financiers (tels que les prêts de détail) pour lesquels aucune inform a tion ou très peu d'informations actualisée sur le risque de crédit peuvent être régulièrement obtenues et vérifiées au niveau de chaque instrument tant qu'un client n'a pas enfreint les conditions contractuelles. Si les chang e ments survenus dans le risque de crédit d'un instrument individuel ne sont pas pris en considération avant que celui-ci ne devienne exigible, toute provision pour pertes basée uniquement sur les informations relatives au crédit au niveau d'un instrument individuel ne représentera pas fidèlement les changements survenus dans le risque de crédit depuis sa comptabilis a tion initiale. Dans certain cas, Rabobank ne dispose d'aucune information raisonnable et pertinente lui permettant, sans engager des frais ou déployer des efforts considérables, d'évaluer sur une base individuelle les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie. Les Pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sont alors compt a bilisées en examinant collectivement toutes les informations sur le risque de crédit, à savoir non seulement les informations sur l'actif en souffrance, mais aussi toutes celles relatives au crédit (y compris les informations prospectives macroéconomiques) pour estimer le résultat de la comptabilisation des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie quand une augmentation significative du risque de crédit a été constatée au niveau de l'instrument individuel depuis sa comptabil i sation initiale. Aux fins de déterminer une augmentation significative du risque de crédit et de comptabiliser une provision pour pertes sur une base collective, Rabobank peut regrouper les instruments financiers en fonction de caract é ristiques communes de risque de crédit dans le but de faciliter une analyse conçue pour permettre d'identifier l’augmentation significative du risque de crédit en temps opportun. Toutefois, lorsque Rabobank n'est pas en mesure de regrouper les instruments financiers pour lesquels le risque de crédit est considéré comme ayant augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sur la base des caractéristiques du risque de crédit partagé, elle comptabilise les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sur une partie des instruments financiers pour lesquels le risque de crédit est considéré comme ayant augmenté de façon signific a tive. Les caractéristiques du risque de crédit partagé peuvent comprendre, y compris et de manière non limitative : les types d'instruments, les cotes de risque de crédit, les types de garanties, les dates de comptabilisation initiale, le temps restant jusqu'à l'échéance, les secteurs d'activité, la situation géographique, la valeur des garanties par rapport à l'instrument financier si elle a une incidence sur la PD (par exemple, les prêts sans recours dans certaines juridictions ou les rapports prêt-valeur). 2.17 Modifications Les conditions contractuelles d'un actif financier peuvent être modifiées pour des raisons commerciales ou en raison d'une mesure de restructuration. Une modification commerciale correspond à un changement des cond i tions antérieures d'un contrat (actif financier) qui modifie le calendrier ou le montant des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier. Rabobank estime qu'une modification n'est pas substantielle si elle n'a pas d'impact sur plusieurs aspects contractuels en même temps, par exemple une modific a tion de la période à taux fixe, du type de remboursement ou des débiteurs. Les mesures de restructuration sont considérées comme des modifications non substantielles. Des modifications substantielles entraînent une décomptabilisation de l'actif financier et des modifications non substantielles entraînent une comptabil i sation des modifications. En cas de modification, Rabobank recalcule la valeur comptable brute sur la base des flux de trésorerie révisés de l'actif financier et comptabilise un gain ou une perte de modification en résultat. La nouvelle valeur brute comptable est recalculée en actualisant les flux de trésorerie modifiés au taux d'intérêt effectif initial. 2.18 Goodwill et autres immobilisations incorporelles Goodwill Le goodwill représente l’écart d’acquisition correspondant à l’excédent du coût d’acquisition d’une filiale à une date donnée sur la quote-part dans la juste valeur des actifs nets et des passifs éventuels de l’entité acquise. Lors de chaque acquisition les autres participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées à la juste valeur ou selon la quote-part des actifs et passifs indentifiables de l’entité acquise. Des tests de dépréci a tion sont effectués tous les ans ou plus fréquemment (si des indications le justifient) afin de déterminer si une entité n’a pas constatée une perte de valeur. Autres immobilisations incorporelles, y compris le coût de développ e ment des logiciels Les coûts directement engagés pour des produits logiciels identifiables et uniques sur lesquels Rabobank exerce un contrôle et qui sont susceptibles de fournir des avantages économiques supérieurs aux coûts pendant plus d'un an sont comptabilisés en tant qu’autres immobilisations incorp o relles. Les coûts directs englobent les frais de personnel de l'équipe chargée du développement du logiciel, les coûts de financement et une partie des frais généraux s’y rapportant. Les dépenses d’amélioration des performances des logiciels par rapport à leurs spécifications d'origine viennent s’ajouter au coût initial du logiciel. Le coût de développement des logiciels est comptabilisé dans les autres immobilisations incorporelles et amorti linéairement sur une période ne devant pas excéder cinq ans. Les coûts liés à la maintenance des logiciels sont comptabilisés en tant que charges au moment où ils sont encourus. Les autres immobilisations incorporelles comprennent également celles identifiées lors de regroupements d'entreprises ; elles sont amorties sur leur durée de vie utile prévue lorsque l'actif est prêt à être utilisé. Dépréciation du goodwill Un goodwill est alloué aux unités génératrices de flux de trésorerie aux fins des tests de dépréciation qui sont réalisés au niveau le plus bas des actifs générant des flux de trésorerie largement indépendants. Au cours du quatrième trimestre de chaque exercice, ou plus fréquemment en cas de soupçon de perte de valeur, des tests de dépréciation du goodwill sont réalisés et tout excédent de la valeur comptable par rapport au montant reco u vrable est indiqué. Le montant recouvrable correspondant au montant le plus élevé entre la valeur d'usage et la juste valeur minorée des couts de vente. La valeur d'usage d'une unité génératrice de flux de trésorerie est déterminée comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus avant impôts de l'unité génératrice de flux de trésorerie en question. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie reposent sur les données de départ qui tiennent compte des différentes variables financières et économiques subjectives, telles que les taux d'intérêt sans risque et le montant des primes reflétant le risque inhérent à l'entité concernée. Les dépréciations du goodwill sont comptab i lisées, le cas échéant, au poste « Dépréciation du goodwill » du compte de résultat. Pertes de valeur des autres immobilisations corporelles À chaque date de clôture, une évaluation est faite afin de déterminer l'existence ou non d'indices permettent de révéler une perte de valeur des autres immobilisations incorporelles Si de tels indices existent, un test de dépréciation est effectué pour déterminer si la valeur comptable des autres immobilisations incorporelles est entièrement recouvrable. La valeur recouvrable doit être estimée pour l'actif individuel. S'il s'avère impossible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif individuel, la valeur recouvrable de l'unité génératrice des flux de trésorerie à laquelle l'actif appartient est déterminée. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur com p table dépasse la valeur recouvrable. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur figurent dans le poste « Autres frais administratifs » du compte de résultat. Indépendamment de tout indice de perte de valeur, les immobilisations incorporelles qui ne peuvent pas encore être utilisées doivent faire l'objet d'un test de dépréci a tion annuel en comparant leur valeur comptable avec leur valeur recouvrable. 2.19 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles à usage propre Les biens immobiliers à usage propre se composent principalement d'immeubles de bureaux et sont comptabil i sés à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, de même que les matériels à usage propre. Les actifs sont amortis à leur valeur résiduelle sur la durée de vie utile estimée ind i quée ci-après, selon la méthode de l'amortissement linéaire : Biens immobiliers - Terrains pas dépr é ciés - Bâtiments 25 - 40 ans Matériels - Matériel inform a tique 1 - 5 ans - Autres matériels et véhicules 3 - 8 ans Une évaluation annuelle est faite afin de déterminer l'existence ou non d'indices permettant de révéler une dépréciation des immobilisations corporelles. Si la valeur comptable d'un actif excède sa valeur reco u vrable estimée, la valeur comptable est ramenée à la valeur recouvrable. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur sont comptabilisées au poste « Autres frais administratifs » du compte de résultat. Les gains et pertes sur cessions d'immobilisations corporelles sont déterminés sur la base de leur valeur comptable et sont comptabilisés dans le résultat d’exploitation. Les travaux de réparation et les interventions de maintenance sont imputés au compte de résultat au moment où les frais sont engagés. Les dépenses visant à prolonger la durée de vie économique ou à augmenter la valeur économique des terrains et des bâtiments par rapport à leur valeur économique initiale sont capitalisées et ensuite amorties. 2.20 Immeubles de placement Les immeubles de placement, principalement des immeubles de bureaux, sont détenus à long terme pour dégager des revenus locatifs et ne sont pas utilisés par Rabobank ou ses filiales. Les immeubles de placement sont comptabilisés en tant qu'investissements à long terme et inclus au bilan à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements et des pertes de valeur. Les immeubles de placement sont amortis linéairement en fonction de leur valeur résiduelle liée à une durée d'usage estimée à quarante ans. 2.21 Autres actifs Produits d’inventaire structuré Rabobank propose plusieurs produits liés au financement des matières premières. Certains de ces produits sont comptabilisés en tant que prêts portant sur des matières premières données en garantie, d'autres comme des prêts intégrant des instruments financiers dérivés et d'autres encore comme des matières premières. La classif i cation dépend principalement du transfert du risque du client à Rabobank et des avantages procurés par les matières premières. Terrains à bâtir Les terrains à bâtir sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, y compris les intérêts attribués et les dépenses supplémentaires engagés pour l'achat des terrains et leur aménagement en vue des travaux de construction ou à la valeur nette de réalisation, si elle est inférieure. Les intérêts ne sont pas comptabilisés au bilan pour les terrains qui n'ont pas été classée en zones à usage particulier s'il n'y a aucune certitude que le terrain soit bâti. Les éventuelles baisses de valeur résultant d'un changement futur de destination des terrains concernés ne sont pas incluses dans le coût des terrains, mais sont incluses dans le calcul de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation de tous les terrains à bâtir est revue au moins une fois par an ou plus tôt en cas de soupçon de dépréciation. La valeur nette de réalisation des terrains à bâtir est la valeur de réalisation directe ou la valeur de réalisation indirecte, si celle-ci est supérieure. La valeur de réalisation directe correspond à la valeur estimée au moment de la vente déduction faite des coûts estimés pour la réalisation de la vente. La valeur de réalisation indirecte est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Le calcul de la valeur de réalisation indirecte repose sur une analyse de scénarios qui inclut autant d'aspects propres au terrain, de paramètres et de conditions propres à l'entreprise que possible. Une réévaluation à la baisse est constatée si la valeur comptable excède la valeur de réalisation. Travaux en cours Les travaux en cours concernent des projets résidentiels vendus et non vendus en construction ou en prépar a tion, ainsi que les projets de propriété commerciale vendus et non vendus. Les travaux en cours sont comptab i lisés aux coûts engagés majorés des intérêts alloués ou, à la valeur nette de réalisation s’ils sont inférieurs. Les produits provenant de projets de construction de biens immobiliers sont constatés lorsque les obligations d'exécution s’y rapportant sont remplies. Les pertes attendues sur les projets sont immédiatement déduites des travaux en cours. Si Rabobank transfère tout ou partie d'un projet à un client avant que ce dernier ne paie les acomptes provisionnels, Rabobank présente un actif contractuel. Si un client verse des acomptes provisionnels ou si Rabobank a le droit d'effectuer des acomptes provisionnels qui sont sans condition, Rabobank présente un engagement contractuel avant que Rabobank ne transfère tout ou partie du projet à un client. La valeur comptable des travaux en cours non vendus fait l'objet d'une révision annuelle afin de déceler tout indice de baisse de valeur. Si un tel indice existe, la valeur de réalisation indirecte des travaux en cours est estimée ; dans la plupart des cas, cela se fait au moyen d'une évaluation interne ou externe. La valeur de réalis a tion indirecte est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés qui sont nécessaires à la réalisation de la vente. Un ajustement à la baisse de la valeur est comptabilisé si la valeur comptable excède la valeur de réalisation indirecte attendue, dans la mesure où cette différence doit être supportée par Rabobank. Biens immobiliers finis Les biens immobiliers à usage résidentiel et les locaux commerciaux aménagés en interne qui ne sont pas vendus sont comptabilisées à prix coûtant ou à la valeur de réalisation nette, si celle-ci est inférieure. La valeur nette de réalisation des immeubles finis est revue au moins une fois par an ou en cas de soupçon d'une baisse de valeur. Pour les biens immobiliers finis, la valeur nette de réalisation correspondant général e ment à la valeur de réalisation directe qui est principalement déterminée au moyen d'une évaluation interne ou externe. Un ajust e ment à la baisse est comptabilisé si la valeur comptable excède la valeur de réalisation directe attendue, dans la mesure où la différence est à la charge de Rabobank. 2.22 Location Rabobank en tant que locataire Rabobank conclut principalement des contrats de location en vertu desquels une part considérable des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur. Les paiements au titre des contrats de location opérationnelle (déduction faite des remises accordées par le bailleur) sont imputés au compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Rabobank en tant que bailleur Contrat de location-financement Un contrat de location-financement est comptabilisé comme une créance du poste « Prêts et créances envers la clientèle », le cas échéant, pour un montant égal à l’investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement. L'investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement correspond à la valeur actualisée des paiements minimaux nominaux et de la valeur résiduelle non garantie. La différence entre l'investissement brut et l'investissement net dans le contrat de location est comptabilisée en produits financiers non acquis. Les revenus locatifs sont comptabilisés en tant que produits d'intérêt sur la durée du contrat de location-financement selon la méthode de l'investissement net, ce qui donne lieu à un taux de rentabilité con s tant sur l'investissement. Contrats de location opérationnelle Les biens loués en vertu de contrats de location opérationnelle sont présentés au bilan en tant que « Immobilis a tions corporelles ». La méthode d’amortissement des actifs sur leur durée d'utilité attendue doit être cohérente avec celle applicable à des immobilisations corporelles similaires. Les revenus locatifs (diminués des amorti s sements et des remises consenties aux locataires) sont comptabilisés de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location au poste « Autres produits d'exploit a tion nets » 2.23 Provisions Des provisions sont constituées pour les obligations (légales et implicites) résultant d'un événement passé lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour mettre fin à l'obligation et qu'une estimation fiable du montant de l'obligation peut être faite. Si Rabobank s'attend à ce qu'une provision soit rembou r sée, par exemple dans le cadre d'un contrat d'assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct, mais seulement si le remboursement est pratiqu e ment certain. Les provisions sont comptabilisées sur la base de la valeur actualisée des futurs flux de trésorerie attendus. Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Autres frais administr a tifs ». Restructuration Les provisions pour restructuration comprennent les indemnités versées au titre des plans sociaux et les autres coûts directement attribuables à des programmes de restructuration. Ces coûts sont comptabilisés pendant la période de survenance de l'obligation légale ou réelle de paiement ; un plan détaillé doit être préparé pour les indemnités de licenciement et les parties concernées estiment de manière réaliste que la restructuration aura lieu. Litiges La provision pour litiges repose sur les meilleures estimations disponibles à la fin de la période considérée, compte tenu des avis juridiques. La date d’utilisation de la provision est incertaine car l'issue des litiges et le temps requis sont imprévisibles. Autres provisions Les autres provisions comprennent des provisions pour contrats déficitaires, pour des règlements potentiels, des passifs éventuels liés au crédit et pour les obligations au titre du système de garantie des dépôts. 2.24 Avantages du personnel Rabobank a mis en place différents plans de retraite en fonction des conditions et des pratiques locales des pays dans lesquels elle exerce ses activités. En règle générale, les régimes sont financés par des paiements effectués à des compagnies d'assurance ou à des fonds gérés par des agents fiduciaires, le montant de ces paiements étant déterminé par des calculs actuariels périodiques. Un régime de retraite à prestations définies est un régime qui repose sur l'obligation de verser un montant convenu de prestations de retraite qui dépend habituellement de plusieurs facteurs comme l'âge, le nombre d'années de travail et la rémunération. Un régime à cotisations définies est un régime où des cotisations d’un montant fixe sont versées à une entité distincte (un fonds de pension) sans que l'employeur ait d’autres obligations juridiques ou implicites dans l’hypothèse où le fonds n'aurait pas suffisamment d'actifs pour que les obligations envers les salariés participant au régime soient assumées. Obligations de verser une retraite L'obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'oblig a tion au titre des prestations définies à la fin de la période considérée, diminuée de la juste valeur des placements du fonds. L'obligation au titre des prestations définies est calculée tous les ans par des actuaires indépendants sur la base de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation au titre des prest a tions définies est déterminée comme étant la sortie de liquidités future estimée sur la base des taux d'intérêt des obligations de sociétés de première catégorie dont les échéances sont proches de celles de l'obligation corre s pondante. La majorité des régimes de retraite sont des régimes fondés sur le salaire moyen de carrière. Les coûts de ces régimes (soit la charge de retraite nette pour la période après déduction des cotisations des e m ployés et des intérêts) sont comptabilisés au poste « Frais de personnel ». Les produits/charges d'intérêt nets sont déterminés en appliquant le taux d’escompte au début de la période à l'actif ou au passif du régime de retraite à prestations définies. Les gains ou pertes actuariels résultant d'événements et/ou de changements dans les hypothèses actuarielles sont comptabilisés dans le compte de résultat global. Régimes de retraite à cotisations définies Dans le cadre des régimes à cotisations définies, les cotisations sont versées à des fonds de pension publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou volontaire. Ces versements réguliers sont comptabilisés en tant que charges de l'exercice au cours duquel ils sont effectués et sont comptabilisés au poste « Frais de perso n nel ». Autres obligations postérieures à l’emploi Certaines unités commerciales de Rabobank offrent d'autres avantages postérieurs à l'emploi. Pour avoir droit à ces avantages, le salarié doit généralement continuer à travailler jusqu'à son départ à la retraite et avoir travaillé dans l'entreprise pendant un nombre minimal d'années. Les coûts prévus de ces prestations sont comptabilisés au cours des années de travail, selon un système semblable à celui des régimes de retraite à prestations définies. Les obligations sont calculées tous les ans par des actuaires indépendants. Rémunération variable La rémunération variable payée sans condition et en espèces est comptabil i sée pour l’année au cours de laquelle le salarié a travaillé. La rémunération conditionnelle en espèces est incluse, sur une base linéaire, dans les frais de personnel figurant au compte de résultat de l'année au cours de laquelle le salarié a fourni ses prestations de travail et des trois années restantes de la période d'acquisition des droits (c'est-à-dire sur quatre ans). Le passif est comptabilisé au poste « Autres dettes ». Le traitement comptable des paiements fondés sur des instruments de capitaux propres est présenté à la section 2.25. 2.25 Rémunération variable basée sur des instruments de capitaux propres Pour certains membres du personnel identifiés, la rémunération des prestations fournies se fait sous forme de paiements en espèces sur la base d'instruments de capitaux propres qui sont similaires aux certificats Rabobank et qui y en présentent les mêmes caractéristiques. Les coûts des prestations fournies reposent sur la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date d'attribution et sont retraités tous les ans à la juste valeur. Les coûts liés à l'attribution des instruments de capitaux propres pendant la durée du contrat du salarié sont inclus dans les frais de personnel du compte de résultat de l'année d'attribution et des trois années restantes de la période d'acquisition des instruments de capitaux propres (c'est-à-dire sur quatre ans). Le passif est comptabilisé au poste « Autres dettes ». 2.26 Impôts Les créances et dettes d'impôts exigibles sont compensées lorsqu'il existe un droit de compensation juridiqu e ment exécutoire et qu'un traitement ou un règlement simultané est prévu. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés lorsqu'il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire, lorsqu'ils concernent la même administration fiscale et qu’ils sont dus par la même entité contribuable. Les impôts différés sur le revenu sont calculés, selon la méthode du report variable, sur les différences temp o relles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable aux fins de l'information financière. Ces différences temporelles résultent principalement de l'amortissement des immobilisations corporelles, de la réévaluation de certains actifs et passifs financiers (y compris les instruments financiers dérivés), des avantages du personnel, des provisions pour dépréciation des prêts et autres dépréci a tions, des pertes fiscales et des ajustements de juste valeur des actifs nets acquis lors de regroupements d'entreprises. Les impôts différés actifs et passifs sont également comptabilisés lors de la réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global et des couvertures de flux de trésorerie qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Dès qu’ils sont réalisés, ils sont comptabilisés dans le compte de résultat en même temps que le gain ou la perte reporté(e) correspondant(e) est comptabilisé(e). Les impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles sur lesquels des pertes pourront être imputées ; ils seront évalués aux taux d'imposition qui ont été adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture de l’exercice. Rabobank considère tous les impôts différés comme non courants. Les impôts sur les bénéfices sont calculés conformément à la législation fiscale des pays dans lesquels Rab o bank exerce des activités et sont comptabilisés en tant que charges de l’exercice au cours duquel les bénéfices sont réalisés. Les effets fiscaux des reports de pertes sont comptabilisés en tant qu'actif s'il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles sur lesquels les pertes pourront être imputées. 2.27 Dépôts des établissements de crédit, Dépôts de la clientèle et Bons et obligations en circulation Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, soit au prix d'émission réduit des coûts de transaction directement attribuables et non récurrents, et par la suite au coût amorti incluant les coûts de tra n saction. Les titres de créance propres qui sont rachetés sont décomptabilisés et la différence entre la valeur comptable et la contrepartie payée est comptab i lisée dans le compte de résultat. 2.28 Certificats Rabobank Le produit provenant de l'émission des certificats Rabobank est mis à vie à la disposition de Rabobank et est subordonné à toutes les dettes et aux Titres préférentiels et aux Titres de capital. Le paiement des distributions étant entièrement discrétionnaire, le produit reçu et les dividendes versés sur ces certificats sont comptabilisés en capitaux propres. 2.29 Titres préférentiels et Titres de capital En l'absence de toute obligation formelle de rembourser le principal ou de verser un dividende, les Titres préférentiels et les Titres de capital sont comptabilisés en tant que « Capitaux propres » et les dividendes versés sur ces instruments sont comptabilisés directement en capitaux propres. 2.30 Garanties financières Les contrats de garantie financière exigent que l'émetteur indemnise le porteur pour les pertes subies lorsque le débiteur ne remplit pas ses obligations en vertu du titre de créance correspondant. Les garanties sont initial e ment comptabilisées à la juste valeur et sont ensuite évaluées au montant le plus élevé entre le montant de la provision pour dépréciation et le montant initialement comptabilisé moins l'amortissement cumulé. 2.31 Informations sur les secteurs opérationnels Un secteur opérationnel est une composante d’une entité qui est soumis à des risques et à des rendements différents de ceux des autres secteurs ou composantes opérationnelles et qui est considéré et géré comme une composante distincte et indépendante aux fins de la gestion stratégique et opérationnelle de Rabobank. 2.32 Regroupement d’entreprises Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'une acquisition est déterminé comme étant le montant monétaire (ou équivalent) convenu pour l'acquisition du regroupement d'entreprises. L'écart d'acquisition (goodwill) correspond à l’excédent du coût d'acquisition sur la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables et des actifs et passifs conditionnels, acquis. L'écart d'acquisition est capitalisé et comptabilisé en immobilisation incorporelle. Les intérêts minoritaires sont également évalués à leur juste valeur ou à leur part de participation dans les actifs nets identifiables de la société acquise. Les coûts d'acquisition directs sont imputés directement au compte de résultat lors de l'acquis i tion. 2.33 Groupes d’actifs disponibles à la vente et Activités non poursuivies Les actifs classés comme disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur, diminuée des coûts de vente estimés, lorsque celle-ci est inférieure à leur valeur comptable. Un actif (ou groupe d'actifs) est classé comme disponible à la vente lorsque que sa valeur économique a de fortes chances d’être réalisée essentiell e ment par la vente plus que par une utilisation continue, que l'actif (ou le groupe d'actifs) est entièrement disp o nible à la vente en son état actuel, que la direction s'est engagée à procéder à la vente et qu’il est prévu que la vente soit réalisée au cours de l'année suivant sa classification en tant qu’actif disponible à la vente. Si un groupe d'actifs classés comme disponibles à la vente représente une activité commerciale clé ou une région géographique clé, il est classé comme activités non poursuivies et comptabilisé séparément des éléments du compte de résultat global provenant des activités poursuivies. 2.34 Tableau des flux de trésorerie Les disponibilités comprennent les liquidités, les dépôts sur le marché monétaire et les dépôts auprès des banques centrales. Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte et fournit des inform a tions sur l'origine des disponibilités devenues disponibles au cours de l'exercice ainsi que sur leur utilisation au cours de l'exercice. Les flux de trésorerie nets avant impôts provenant des activités d'exploitation sont ajustés pour tenir compte des éléments non monétaires du compte de résultat et des variations hors trésorerie des éléments du bilan. Le tableau des flux de trésorerie consolidé présente séparément les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation, d'investissement et de financ e ment. Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation comprennent les variations nettes des prêts et avances, des dépôts interbancaires, des dépôts de la clientèle et des acquis i tions, des cessions et remboursements d'investissements financiers. Les activités d'investissement comprennent les acquisitions et cessions de filiales, les participations dans les entreprises associées et les immobilisations corporelles. Les activités de financement comprennent l'émission et le remboursement des certificats Rabobank, des Titres privilégiés, des Titres de capital, des billets de premier rang, des dettes subordonnées et des bons et obligations en circulation. La différence entre la variation nette présentée dans l'état des flux de trésorerie et la variation des disponibilités incluse dans le bilan est due aux différences de change. 3. Solvabilité et Gestion des fonds propres Rabobank vise à maintenir un niveau de solvabilité adéquat. Pour y parvenir, un certain nombre de ratios de solvabilité sont utilisés. Les principaux ratios sont le ratio des fonds propres de base de catégorie 1 ( common equity tier 1 ratio) ( CET1), le ratio de solvabilité Tier 1 ( tier 1 ratio ), le ratio du capital total et le ratio des fonds propres sur total bilan. Rabobank utilise ses propres objectifs internes qui vont au-delà des exigences minimales des autorités de contrôle. Elle tient compte des attentes du marché et de l'évolution des lois et des réglementations. Rabobank gère sa solvabilité en se basant sur des documents d’orientation. La solvabilité et les objectifs sont revus périodiquement par le Comité de gestion des risques, le Comité Actif-Passif du Directoire et le Conseil de surveillance. Le « Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) » et la « Directive relative aux exigences de fonds propres IV (CRD IV) » permettent la mise en œuvre européenne de l'Accord de Bâle de 2010 sur les fonds propres et les liquidités. Ces règles, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014, sont appliquées par Rab o bank. Rabobank doit se conformer à certains niveaux de solvabilité prévus par la loi. La solvabilité est déterminée sur la base de ratios. Ces ratios comparent les fonds propres réglementaires (ratio fonds propres sur total bilan), les fonds propres de catégorie 1 (ratio de solvabilité Tier 1) et les fonds propres de base (ratio des fonds propres de base de catégorie 1) avec le total des actifs ajustés du risque. À compter du 1er janvier 2014, les pourcentages minimaux requis sont déterminés sur la base de CRD IV/CRR. Les coussins de fonds propres ci-dessous s’appliquent à compter de 2016. Ces coussins augmenteront progressivement jusqu'en 2019. Rabobank tient déjà compte de ces changements dans la planification de ses capitaux propres. Le tableau ci-dessous montre les coussins minimums basés sur la situation finale prévue par CRD IV/CRR. Coussins de fonds propres minimum CET 1 Tier 1 Fonds propres Exigences de Pilier 1 4,5% 6,0% 8,0% Exigences de Pilier 2 1,75% 1,75% 1,75% Coussin de conse r vation des fonds propres 2016-2019 2,5% 2,5% 2,5% Coussin de risque systémique 2016-2019 3,0% 3,0% 3,0% Total des fonds propres requis (état final) 11,75% 13,25% 15,25% Le total des fonds propres requis (état final) du TEC1 s'élève donc à 11,75 % (c'est-à-dire une exigence min i male du pilier 1 de 4,5 % et une exigence du pilier 2 de 1,75 %), un coussin de conservation des fonds propres de 2,5 % et un coussin de risque systémique de 3 %, sans compter les orientations du pilier 2. Le total des fonds propres requis (état final) s'élève à 15,25 % (c'est-à-dire une exigence minimale de 8 % pour le pilier 1, une exigence de 1,75 % pour le pilier 2), un coussin de conservation des fonds propres de 2,5 % et un coussin de risque systémique de 3 %. En plus de ces ratios, un coussin de fonds propres contracyclique pouvant aller jusqu'à 2,5 % peut être imposé par l'autorité de contrôle. Presque toutes les autorités de contrôle ont fixé leur coussin de fonds contracyclique à 0 % au 1er janvier 2019. Les actifs pondérés en fonction des risques sont déterminés selon des méthodes distinctes pour chacun des risques de crédit, des risques opérationnels et de marché. Pour déterminer le risque de crédit, les actifs pondérés en fonction du risque sont déterminés de plusieurs façons en fonction de la nature de l'actif. Pour la majorité des actifs, la pondération des risques est déterminée par référence à des notations internes et à un certain nombre de caractéristiques propres à l'actif concerné. Pour les éléments hors bilan, l'équivalent du bilan est d'abord calculé sur la base de facteurs de conversion internes et les montants équivalents ainsi obtenus sont ensuite affectés par pondération aux risques. Pour quantifier le risque opérationnel, un modèle d'approche de mesure avancée est utilisé pour déterminer le montant des actifs pondérés en fonction des risques. Quant au risque de marché, il est généralement couvert, tout comme les risques liés aux positions ouvertes en devises étrangères, aux instruments de dette et de capitaux propres et aux matières premières. Les dispositions transitoires du CRR ont été prises en compte dans les ratios suivants. Ratios du Groupe Rabobank En millions d’euros 2018 2017 Reports à nouveau 28 062 26 777 Dividendes attendus -46 -54 Certificats Rabobank 7 445 7 440 Part des Participations ne donnant pas le contrôle traitée en tant que fonds propres régleme n taires - 26 Provisions -798 -1 401 Déductions -2 553 -2 050 Instructions de transition 12 525 Core Tier 1 32 122 31 263 Titres de capital 3 721 2 728 Instruments bénéficiant de droits acquis 3 325 3 590 Particip a tions ne donnant pas le contrôle - 6 Déductions -100 -88 Instruction de transition - -295 Fonds propres de base (Tier 1) 39 068 37 204 Part des dettes subordonnées traitées en tant que fonds propres régleme n taires 14 274 14 896 Particip a tions ne donnant pas le contrôle - 7 Déductions -83 -89 Instructions de transition - -95 Fonds propres régleme n taires 53 259 51 923 Actifs pondérés des risques 200 531 198 269 Core Tier 1 16,00% 15,80% Fonds propres de base (Tier 1) 19,50% 18,80% Ratio fonds propres sur bilan total 26,60% 26,20% Ratio de fonds propres ( 1 ) 17,70% 17,30% (1) Le ratio des fonds propres est calculé en comparant les reports à nouveau et les Certificats Rabobank avec les actifs pondérés par le risque. Les déductions comprennent principalement les écarts d'acquisition, les autres immobilisations incorporelles, les Impôts différés qui dépendent des bénéfices futurs, l’insuffisance des ajustements pour risque de crédit selon l’approche des notations internes (IRB) et les ajustements relatifs aux résultats cumulés dus aux variations du risque de crédit de la banque sur les instruments à la juste valeur. Conformément au CRR, un certain nombre de déductions sont ajustées dans les « Instructions de transition », car ces ajustements sont mis en œuvre progre s sivement au cours de la période 2014-2018. Les « Instructions de transition » comprennent principalement le goodwill, les autres immobilisations incorporelles, les Impôts différés en fonction des bénéfices futurs (c'est-à-dire les différences non temporelles) et l’insuffisance des ajustements pour risque de crédit selon l’approche des notations internes (IRB). Les instruments supplémentaires de Tier 1 émis par Rabobank avant 2015 ne sont pas conformes aux nouvelles exigences du CRR. Ils font l'objet d'une clause de droits acquis. En d’autres termes, les ratios de solvabilités ne s’appliqueront plus progressivement à ces instruments, conformément aux exigences réglementaires. 4. Exposition aux risques sur les instruments financiers 4.1 Organisation des risques Le Groupe Rabobank gère les risques à différents niveaux de son organisation. Au plus haut niveau, le Dire c toire (sous le contrôle du Conseil de Surveillance) détermine la stratégie de gestion des risques qu'il mettra en œuvre, l'appétence aux risques, le cadre politique ainsi que les limites. Le Conseil de Surveillance évalue régulièrement les risques liés aux activités et au portefeuille du Groupe Rabobank. Le Chief Risk Officer, en tant que membre du Directoire, est responsable de la politique de gestion des risques au sein du groupe Rab o bank. Appétence aux risques Identifier et gérer les risques encourus par l’organisation est un processus continu au sein de Rabobank. À ces fins, une stratégie de gestion intégrée des risques est mise en œuvre. Le cycle de gestion des risques comprend la détermination de l'appétence aux risques, la mise en œuvre d'analyses intégrées des risques, la quantification et la surveillance des risques. Tout au long de ce processus, Rabobank utilise une stratégie de risque axée sur la continuité, conçue pour maintenir sa profitabilité et sa solvabilité et protéger son identité et sa réputation. 4.2 Stratégie d’utilisation des instruments financiers Les activités de Rabobank sont intrinsèquement liées à l'utilisation d'instruments financiers, y compris les instruments financiers dérivés. Dans le cadre des services qu'elle propose, Rabobank accepte les dépôts de la clientèle sous des conditions variables et à des taux d'intérêt fixes et variables. Rabobank s’efforce d'obtenir des produits d'intérêt en investissant ces fonds dans des actifs de haute qualité ainsi qu'en accordant des prêts à des entreprises et des particuliers. Rabobank vise également à accroître ces marges en adoptant une approche de gestion de portefeuille à court terme à des taux d'intérêt plus bas, en consentant des prêts à plus long terme à des taux d'intérêt plus élevés, en conservant les disponibilités nécessaires pour faire face à ses dettes lorsqu'elles arrivent à échéance. Rabobank améliore ses produits d'intérêt en dégageant des marges d'intérêt après déduction des provisions pour dépréciation et en accordant des prêts présentant l’avantage de diversifier les risques de crédit évalués selon un système de notation. Rabobank n'est pas seulement exposée au risque de crédit sur les prêts figurant au bilan, mais aussi au risque de crédit sur les garanties hors bilan qu'elle fournit, telles que les lettres de crédit, les lettres de performance et autres documents de garantie. 4.3 Risque de crédit Le risque de crédit est défini comme le risque de perte économique susceptible d’être encouru par la banque si ses clients ne peuvent pas remplir leurs obligations contractuelles. La gestion des risques de crédit au sein de la banque est régie par la politique centrale de gestion des risques de crédit de la banque ; cette politique est décrite plus en détail dans les normes et procédures sous-jacentes spécifiques aux risques de crédit. La responsabilité première de la gestion et de la surveillance des risques de crédit incombe à l'entreprise en tant que première ligne de défense. L'entreprise est tenue d'identifier, d'évaluer, de gérer, de surveiller et de signaler les faiblesses potentielles des portefeuilles de risques. Une surveillance continue est exercée afin de limiter l'exposition au risque de crédit à un niveau correspondant à l’appétence aux risques de l’entreprise. En outre, le risque de dégradation de la qualité des portefeuilles de crédit est évalué et surveillé tous les mois au niveau de la banque et de l'entité au moyen de rapports et d'analyses trimestriels et ad hoc des portefeuilles ; une attention particulière est accordée à l'évolution des risques et à leur concentration. 4.3.1 Gestion du risque de crédit Acceptation du crédit La politique d'acceptation du crédit établie dans des limites prudentielles par Rabobank se caractérise par une évaluation minutieuse des clients et de leur capacité à rembourser les prêts qui leur sont consentis (perspective de continuité). En conséquence, le portefeuille de prêts présente un profil de risque acceptable, même dans des conditions économiques défavorables. Rabobank vise à instaurer avec ses clients des relations durables bén é fiques à la fois pour le client et pour la banque. Un élément important de la politique d'acceptation pour les prêts commerciaux est le principe de la « connaissance du client ». Cela signifie que la banque n'accorde des prêts qu'aux entreprises qui, de l’avis de la direction de Rabobank, sont éthiques et compétentes. En outre, Rabobank suit de près l'évolution des secteurs d'activité dans lesquels ses clients opèrent et peut évaluer corre c tement la performance financière de ses clients. La durabilité des entreprises signifie également un financement durable. Des lignes directrices en matière de développement durable ont été établies pour le processus de crédit. Bien que le crédit soit généralement accordé en fonction du potentiel de génération de flux de trésorerie d'un client ou d'un projet, les sûretés amélioreront la position de la banque en cas de défaillance d'un client. Les sûretés peuvent être indépendantes de l'entreprise du client et/ou obtenues grâce aux activités du client. Rabobank a présenté ses politiques d'évalu a tion et de gestion des sûretés dans le cadre du Global Standard Credit Risk Mitigation . Conformément à l'article 181, paragraphe 1, lettre (e) du CRR, toutes les sûretés (admissibles) sont évaluées à la valeur marchande ou à une valeur inférieure à la valeur marchande et la valeur de la sûreté est surveillée régulièrement. La sûreté doit être suffisamment liquide et sa valeur doit rester suffisamment stable dans le temps pour assurer au crédit une protection appropriée. Dans le cadre de la politique de Rabobank, chaque type de sûreté est traité séparément. Les principaux types de sûretés reconnus par Rabobank sont les biens immobiliers, les stocks (équipements, machines, stocks, etc.), les matières premières, les créances et les garanties. Dans le cas d'un important port e feuille hypothécaire national, le logement est considéré comme un risque de concentration dans le cadre de l'atténuation du risque de crédit mise en œuvre. La qualité de la sûreté est évaluée lors de la demande de crédit initiale et dans le cadre du processus de révision du crédit. La fréquence de révision dépend de la qualité de crédit du débiteur et du type de sûreté et est conforme aux exigences fixées dans le CRR. Les principaux garants sont les gouvernements, les autorités locales, les banques (centrales) et les personnes morales. Pour les institutions, les sociétés d'assurance et les agences de crédit à l'exportation, une notation minimale est requise. Comités de crédit et approbation des crédits Dans les limites fixées par le Comité de gestion des risques, le Directoire a accordé une autonomie de décision aux comités de transaction et aux responsables du processus d’approbation des crédits qui opèrent au niveau des entités, au niveau régional ou au niveau central de Rabobank. Les comités de crédit examinent tous les risques importants liés aux propositions de crédit afin de parvenir à un jugement systématique et à une décision doc u mentée. Différents niveaux de comités de crédit existent au sein de Rabobank. Les demandes dépassant le niveau d'autorisation d'un comité de crédit sont complétées par une recomma n dation et soumises à un comité de crédit de niveau « supérieur » pour décision. Au sein de Rabobank, les comités de transaction de rang les plus élevés sont les suivants : Central Credit Committee Rabobank Group (CCCRG) – Il prend des décisions au sujet des demandes de crédit relevant du processus d’approbation des crédits qui dépassent : • le pouvoir des Credit Approvals Local Banks (CA LB) - Ce département est chargé des décisions portant sur les demandes d’emprunteurs non classés (LQC Good ou OLEM) dépassant le pouvoir des banques locales aux Pays-Bas. • le pouvoir des Credit Approvals Wholesale Rural & Retail (CA WRR) - Ce département est chargé des décisions portant sur les demandes d’emprunteurs non classés (LQC Good ou OLEM) dépassant le pouvoir de DLL ou d’un bureau/région Wholesale Rural & Retail (WRR). • le pouvoir du Credit Committee Financial Restructuring & Recovery (CC-FR&R) – Ce comité de crédit prend des décisions portant sur les demandes d’emprunteurs classés (LQC Substandard, Doubtful ou Loss) dépassant le pouvoir des comités de crédit locaux et du départ e ment FR&R. Country & Financial Institutions Committee (CFIC) - Le CFIC prend des décisions au sujet des demandes de crédit dépassant le pouvoir des Institutions de crédit ou du Country Risk Research. Ces départements sont responsables de la gestion des risques liés à l'exposition des institutions financières, des États souverains et des pays. Prêt Loss Provision Committee (LLPC) - Le LLPC supervise l’évolution des portefeuilles de crédit et d'actifs qualifiés et donne des conseils au Directoire au sujet des provisions pour dépréciation relatives aux emprunteurs dépassant le pouvoir des comités de crédit locaux ou du CC-FR&R. Le mandat définit la mission à accomplir, les responsabilités et le champ d’application, les relations hiéra r chiques, la composition, les niveaux de pouvoir et les modalités de ces organismes d'approbation. Les comités de crédit prennent leurs décisions sur la base d'un consensus, à moins que la réglementation locale n'exige un vote à la majorité. Le consensus est atteint lorsqu’un accord général est conclu et qu'aucun des membres ne soulève d’objection fondamentale au sujet de la décision. À défaut de consensus, toute demande formulée est réputée refusée. En cas de vote à la majorité, le(s) représentant(s) du secteur Risques doit (doivent) disposer d’un droit de veto. Pour des raisons d'efficacité, les comités de crédit peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs. Une seule personne ne peut pas prendre une décision de crédit en se basant uniquement sur son propre avis ; cela signifie qu'un principe des quatre yeux s'applique ou que les décisions sont étayées par un système, auquel cas une seule personne est autorisée à prendre une décision à condition que le crédit soit évalué comme acceptable par un système expert ou réponde à des critères prédéfinis (le crédit est conforme aux outils de décision). Les évalu a tions et les approbations entièrement faites et données par système informatique sont autorisées dans des conditions strictes. Les comités de crédit jouent un rôle déterminant et assurent une cohérence entre les normes d'analyse de crédit de Rabobank, le respect de la politique de crédit globale de Rabobank et l'utilisation cohérente des modèles de notation. La politique de crédit fixe les paramètres et les attributions de chaque comité, y compris le montant maximum qu'il est autorisé à approuver pour les limites de crédit ou les transactions. Il existe également des politiques qui restreignent ou interdisent certains types de contreparties ou de secteurs d’activité. En règle générale, toutes les limites par contrepartie et les notations internes sont revues au minimum une fois par an (entreprises clientes). Lorsque les contreparties se voient attribuer une cote de crédit faible, elles sont revues plus fréquemment. Les comités de crédit peuvent également demander des révisions plus fréquentes. 4.3.2 Prêts Rabobank détient une part importante du marché des prêts hypothécaires résidentiels. Ces prêts présentent un profil de risque faible, comme en témoignent les versements nets aux provisions de moins 2 points de base (hors crédits ponctuels) en 2018. En 2018, la part des prêts consentis par le secteur privé aux secteurs de l’alimentation et de l’agriculture s’élevait à 25 % et celle des prêts consentis par le secteur privé au commerce, à l'industrie et aux services était de 28 %. Les prêts consentis au commerce, à l'industrie et aux services et les prêts aux secteurs de l'alimentation et de l'agriculture se répartissent dans un large éventail de secteurs d’activités et dans de nombreux pays différents. Aucune de ces parts sectorielles individuelles ne représente plus de 10 % du total des prêts du secteur privé. En millions d’euros 2018 2017 Total prêts et créances envers la clientèle 436 591 432 564 dont : Prêts consentis à des gouve r nements 1 853 2 319 Transactions de prise en pension, contrats d’emprunt de titres et comptes de règlement 12 929 12 895 Ajustement de la comptabilité de couve r ture 5 784 6 386 Prêts consentis au secteur privé 416 025 410 964 Ces prêts peuvent être ventilés géographiquement comme suit : Pays-Bas 294 628 71% 298 583 73% Autres pays d’Europe 31 337 8% 28 493 7% Amérique du Nord 44 255 11% 41 831 10% Amérique latine 14 067 3% 12 467 3% Asie 8 887 2% 8 076 2% Australie 22 589 5% 21 191 5% Afrique 262 0% 323 0% Total des prêts consentis au secteur privé 416 025 100% 410 964 100% Ventilation des prêts par secteurs d’activités Particuliers 194 897 47% 197 990 48% Commerce, industrie et services 118 022 28% 115 192 28% Aliment a tion et agriculture 103 106 25% 97 782 24% Total des prêts consentis au secteur privé 416 025 100% 410 964 100% Portefeuille des prêts consentis au commerce, à l’industrie et aux services, analysé par secteur d’activité En millions d’euros 2018 2017 Prêts immobiliers 13 517 14 925 Finance et assurance (à l’exception des établiss e ments de crédit) 13 892 11 618 Grossistes 11 386 11 102 Activités liées à l’immobilier 8 918 8 689 Fabrication 9 441 8 852 Transport et stockage 6 305 6 317 Constru c tion 4 742 4 647 Soins de santé et sécurité sociale 6 827 5 378 Services scientifiques et techniques professio n nels 9 648 9 188 Distribution (sauf aliment a tion) 4 293 4 417 Services publics 3 049 2 428 Médias et communic a tion 1 021 1 190 Arts, divertiss e ments et loisirs 1 283 1 217 Autres 23 700 25 224 Total 118 022 115 192 Portefeuille des prêts consentis à l’alimentation et à l’agriculture analysé par secteur d’activité En millions d’euros 2018 2017 Céréales et graines oléagineuses 19 686 18 767 Protéines animales 16 717 15 376 Produits laitiers 22 486 22 175 Fruits et légumes 10 675 10 251 Activités agricoles 11 089 9 243 Vente au détail de denrées alimentaires 5 226 4 727 Boissons 2 733 2 915 Fleurs 1 581 1 662 Sucre 2 817 2 539 Autres cultures agricoles 1 357 1 231 Autres denrées alimentaires et produits agricoles 8 739 8 896 Total 103 106 97 782 Instruments financiers dérivés Rabobank fixe des limites strictes aux positions ouvertes, tant en termes de montants que de conditions. Si les normes de l'ISDA ( International Swaps and Derivatives Association ) s'appliquent ou si un contrat-cadre comportant des conditions similaires a été conclu avec la contrepartie, et si les lois du pays de la contrepartie permettent la compensation, la position nette ouverte est surveillée et déclarée. Ce risque de crédit est géré dans le cadre des limites générales de crédit des clients. Le cas échéant, Rabobank obtient des sûretés ou d'autres garanties pour atténuer les risques de crédit inhérents à ces transactions. L'exposition au risque de crédit corre s pond à la juste valeur actuelle de tous les contrats d’instruments financiers dérivés ouverts qui présentent une valeur de marché positive, en tenant compte des contrats-cadres de compensation exécutoires en vertu de la loi. Passifs éventuels liés au crédit Les garanties financières et les lettres de crédit standby que Rabobank fournit à des tiers dans l'éventualité où un client n’est pas en mesure de remplir ses obligations envers ces tiers, sont exposées au risque de crédit. Les lettres de crédit commerciales ou crédits documentaires et les engagements écrits pris par Rabobank pour le compte de clients autorisent des tiers à tirer des effets de commerce sur Rabobank jusqu'à concurrence d’un montant fixe et sous réserve de conditions spécifiques. Ces opérations sont garanties par la remise des biens sous-jacents auxquels elles se rapportent et l'exposition au risque d'un tel instrument est inférieure à celle d'un prêt direct. Dès l'acceptation des documents sous les conditions des lettres de crédit, Rabobank comptabilise un actif ou un passif jusqu’à la date de paiement. Les engagements de prêt sont des engagements fermes à accorder des crédits selon des modalités préétablies. Rabobank s'expose au risque de crédit lorsqu'elle promet d'accorder des prêts. Le montant des pertes éve n tuelles peut être inférieur au total des engagements non utilisés puisque les engagements sont subordonnés au respect par les clients de certaines conditions de prêt. Rabobank s’assure du respect des conditions jusqu'à l'expiration des engagements de prêt dans la mesure où les engagements à long terme comportent généralement un risque plus élevé que les engagements à court terme. 4.3.3 Exposition au risque de crédit et qualité du crédit Dans le cadre de son processus d'approbation de crédit, le Groupe Rabobank utilise la Notation du risque de crédit Rabobank, qui tient compte du risque de défaut ou de la probabilité de défaut (PD) de la relation de prêt sur une période d'un an. Les différents niveaux de qualité des prêts sont déterminés sur la base de la notation interne de Rabobank. La notation du risque de crédit Rabobank se compose de 21 notes de rendement (R0-R20) et de quatre notes par défaut (D1-D4). Les notes de rendement évaluent la probabilité de défaut sur une période d'un an et la notation est déterminée, en principe, sur une base cycliquement neutre. Les notes par défaut D1-D4 se rapportent aux classifications par défaut. D1 correspond à plus de 90 jours d'arriéré sur un paiement contra c tuel important ; D2 indique qu'il est peu probable que le débiteur rembourse la totalité de sa dette sans que la banque ne recoure à des mesures comme la réalisation d'une sûreté ; D3 indique qu'une vente en urgence ou une restructuration en urgence a eu lieu et qu'elle a probablement entraîné une perte économique liée au crédit ; D4 correspond à un statut de faillite. Les notes par défaut constituent l'exposition totale aux risques de crédit douteux. Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des actifs financiers faisant l'objet d'une dépréci a tion. La valeur comptable brute des actifs financiers ci-dessous représente également l'exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs. Profils de risque par système de notation interne des créances envers les établissements de crédit En millions d’euros 31 décembre 2018 Valeur comptable brute Total Sans dépréciation Avec dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie R0 – R7 12 069 42 - 12 111 R8 – R20 5 456 15 - 5 471 Notes par défaut - - 34 34 Pas de notation 265 - - 265 Total 17 790 57 34 17 881 Profils de risque par système de notation interne des prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros 31 décembre 2018 Valeur comptable brute Total Sans dépréciation Avec dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie R0 – R7 57 520 582 - 58 102 R8 – R20 336 406 15 273 - 351 679 Notes par défaut - - 15 993 15 993 Pas de notation 8 677 91 - 8 768 Total 402 603 15 946 15 993 434 542 Profils de risque par système de notation interne des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global En millions d’euros 31 décembre 2018 Valeur comptable brute Total Sans dépréciation Avec dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie AAA-A 16 800 574 - 17 374 BBB-B 761 - - 761 CCC-C - - - - D - - - - Pas de notation 13 - - 13 Total 17 574 574 - 18 148 Profils de risque par système de notation interne des engagements de prêt et des garanties financières En millions d’euros 31 décembre 2018 Exposition au risque de crédit Total Sans dépréciation Avec dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie R0 – R7 10 777 4 - 10 781 R8 – R20 40 381 1 102 - 41 483 Notes par défaut - - 572 572 Pas de notation 9 500 28 - 9 528 Total 60 658 1 134 572 62 364 4.3.4 Provisions pour dépréciation des actifs financiers et des passifs éventuels liés au crédit Dans les tableaux ci-après, un rapprochement est effectué entre le solde d'ouverture et le solde de clôture des provisions pour dépréciation des actifs financiers et des passifs éventuels liés au crédit. Provisions pour dépréciation des créances sur les établissements de crédit En millions d’euros Créances sur les établissements de crédit 2018 2017 Sous réserve de pertes de crédit atte n dues sur 12 mois Sous r é serve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie sans dépr é ciation Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie avec dépr é ciation Total Total des prov i sion pour dépréci a tion des prêts (IAS 39) Au 1er janvier 1 1 17 19 18 Charges de dépréciation des prêts sans objet sans objet sans objet sans objet 1 Augmentation due à des créations et acquisitions - - - - sans objet Diminution due à des décomptabilis a tions - - - - sans objet Modifications dues à des changements dans le risque de crédit 1 - 2 3 sans objet Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - - - Autres changement -1 - 1 - -2 Au 31 décembre 2018 1 1 20 22 17 Provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros Prêts et créances envers la clientèle 2018 2017 Sous réserve de pertes de crédit atte n dues sur 12 mois Sous r é serve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie sans dépr é ciation Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie avec dépréci a tion Total Total des prov i sion pour dépréci a tion des prêts (IAS 39) Au 1er janvier 320 287 3 754 4 361 7 487 Charges de dépréciation des prêts sans objet sans objet sans objet sans objet -38 Augmentations dues à des créations et acquisitions 68 6 276 350 sans objet Diminutions dues à des décomptabilis a tions -59 -50 -577 -686 sans objet Modifications dues à des chang e ments dans le risque de crédit -50 -2 835 783 sans objet Abandon de crédits en souffrance au cours de l’exercice -12 -2 -998 -1 012 -2 019 Autres chang e ments 3 - -64 -61 16 Au 31 décembre 2018 270 239 3226 3 735 5 446 Provisions pour dépréciation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global En millions d’euros Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 2018 2017 Sous réserve de pertes de crédit atte n dues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie sans dépréci a tion Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie avec dépr é ciation Total Au 1er janvier 3 5 - 8 Augmentation due à des créations et acquisitions 2 - - 2 Diminution due à des décomptabilis a tions - - - - Modifications dues à des changements dans le risque de crédit - 1 - 5 - - 6 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - - Autres chang e ments - 2 1 - - 1 Au 31 décembre 2018 2 1 - 3 Provisions pour dépréciation des engagements de prêt et des garanties financières En millions d’euros Provisions pour dépréciation des Engagements de prêt et des garantie financières 2018 Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie sans dépréci a tion Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie avec dépr é ciation Total Au 1er janvier 33 12 82 127 Augmentations dues à des créations et acquisitions 3 - 17 20 Diminutions dues à des décomptabilis a tions -29 -9 -43 -81 Modifications dues à des changements dans le risque de crédit 18 11 34 63 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - -1 -1 Autres chang e ments 3 -2 -20 -19 Au 31 décembre 2018 28 12 69 109 Le tableau suivant donne un aperçu des variations importantes de la valeur comptable brute des prêts et créances envers la clientèle au cours de la période considérée qui ont contribué à la variation du montant total des provisions pour dépréciation. Variations de la valeur comptable brute des prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros Valeur comptable brut Sans dépréciation Avec dépr é ciation Total Sous réserve de pertes de crédit atte n dues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie Au 1e janvier 396 816 14 842 15 773 427 431 Transferts d’actifs financiers -5 957 4 530 2 856 1 429 Nouveaux actifs financiers constitués ou acquis 117 531 3 962 2 199 123 692 Actifs financiers ayant été décompt a bilisés -103 787 -7 328 -4 388 -115 503 Abandons de créances -15 -2 -493 -510 Autres changements -1 985 -58 46 -1 997 Au 31 décembre 2018 402 603 15 946 15 993 434 542 4.3.5 Sûretés et Gestion des crédits L'exposition au risque de crédit de Rabobank est en partie atténuée par l'obtention de sûretés, le cas échéant. Le montant et la nature de la sûreté demandée dépendent en partie de l'évaluation du risque de crédit du prêt consenti à la contrepartie. Rabobank a mis en place des lignes directrices qui lui permettent d'évaluer et d'accepter différentes catégories de sûretés. Les principales catégories de sûretés sont les suivantes : • Sûreté réelle immobilière ; • Hypothèque de biens immobiliers, nantissements de biens meubles, stocks et créances, principalement pour les prêts commerciaux ; • Titres et espèces, principalement pour les opérations de prêt de titres et les opérations de prise en pension de titres. La direction surveille la valeur marchande des sûretés obtenues et réclame des sûretés supplémentaires le cas échéant. Rabobank utilise également des produits dérivés de crédit pour gérer les risques de crédit et elle atténue son exposition au risque de crédit en signant des conventions-cadres de compensation avec les contreparties en cas de volume important d'opér a tions. En règle générale, les conventions-cadres de compensation n'entraînent pas la compensation des actifs et passifs figurant au bilan parce que ces opérations font habituellement l’objet d’un règlement brut, sauf pour les opérations qui répondent aux critères de compensation mentionnés au paragraphe 2.11. Le risque de crédit est limité par les conventions-cadres de compensation, mais uniquement dans la mesure où, en cas de survenance d’un événement ou d'une annulation, tous les montants impliquant la contrepartie sont gelés et font l’objet d’un règlement net. L'exposition totale au risque de crédit résultant des instruments financiers dérivés auxquels s'appliquent les accords de compensation est sensible lors de la réalisation de nouvelles transactions, à la fin des transactions existantes et en cas de fluctuations des taux d'intérêt et de change du marché. Le tableau ci-après présente les compensations présentées au bilan consolidé (IAS 32 Compensation) et les compensations qui n'ont pas été présentées au bilan (Autres compensations), limitant ainsi le risque de crédit. Les autres compensations comprennent les titres que Rabobank a reçus dans le cadre d'opérations de prise en pension de titres et les titres que Rabobank a fourni dans le cadre d'opérations de mise en pension. Compensation des instruments financiers En millions d’euros Montant avant la compensation Compensation IAS 32 Valeur comptable nette figurant au bilan Convention-cadre de compensation Autres compens a tions Montant des autres compens a tions 31 décembre 2018 Créances sur les établissements de crédit 17 859 - 17 859 - -6 756 11 103 Instruments financiers dérivés 81 402 -58 742 22 660 -13 531 - 9 129 Prêts et créances envers la clientèle 443 093 -6 502 436 591 - -12 131 424 460 Autres actifs 6 640 -209 6 431 - - 6 431 Total 548 994 -65 453 483 541 -13 531 -18 887 451 123 Dépôts des établissements de crédit 20 666 -1 269 19 397 - -79 19 318 Dépôts de la clientèle 344 504 -2 094 342 410 - -13 342 397 Instruments financiers dérivés 85 807 -61 880 23 927 -13 531 - 10 396 Autres dettes 6 551 -209 6 342 - - 6 342 Total 457 528 -65 452 392 076 -13 531 -92 378 453 31 décembre 2017 Créances sur les établissements de crédit 27 845 -591 27 254 - -17 537 9 717 Instruments financiers dérivés 87 237 -61 732 25 505 -15 984 - 9 521 Prêts et créances envers la clientèle 439 587 -7 023 432 564 - -12 861 419 703 Autres actifs 8 245 -284 7 961 - - 7 961 Total 562 914 -69 630 493 284 -15 984 -30 398 446 902 Dépôts des établissements de crédit 20 496 -1 574 18 922 - -350 18 572 Dépôts de la clientèle 343 958 -3 276 340 682 - -108 340 574 Instruments financiers dérivés 92 599 -64 496 28 103 -15 984 - 12 119 Autres dettes 8 555 -284 8 271 - - 8 271 Total 465 608 -69 630 395 978 -15 984 -458 379 536 Le tableau ci-dessous indique les actifs financiers dépréciés en tenant compte de la sûreté détenue en tant que garantie destinée à atténuer le risque de crédit. Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehaussements du crédit pour les actifs financiers dépréciés En millions d’euros Valeur comptable brute des actifs financiers dépréciés Provisions pour dépréciation Valeur comptable après déduction des provisions pour dépréciation Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehaussements du crédit 31 décembre 2018 Créances sur les établissements de crédit 34 20 14 - Prêts et créances envers la clientèle 15 993 3 226 12 767 10 044 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - - - Total 16 027 3 246 12 781 10 044 Le tableau ci-après présente l'exposition maximale au risque de crédit à laquelle Rabobank est soumise pour les instruments financiers qui ne relèvent pas des exigences de l'IFRS 9 en matière de dépréciation, sans tenir compte d’une sûreté ou d’autres mesures visant à limiter le risque de crédit. Il montre également l'effet financier des sûretés ou des autres types de réduction du risque de crédit. Dans certains cas, les montants indiqués s'écartent des valeurs comptables présentées au bilan parce que les instruments de capitaux propres en circulation ne sont pas inclus dans l'exposition maximale au risque de crédit. Exposition maximale au risque de crédit des actifs financiers non dépréciés En millions d’euros Exposition maximale au risqué de crédit Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehauss e ments du crédit 31 décembre 2018 Actifs financiers de transaction 2 806 - Actifs financiers à la juste valeur 157 - Actifs financiers oblig a toirement évalués à la juste valeur 1 680 744 Instruments financiers dérivés 22 660 6 851 Total 27 303 7 595 Politique d’abandon de créances Rabobank procède à un abandon de créances lorsqu'elle a épuisé tous les moyens de recouvrement possibles et qu'elle est arrivée à la conclusion qu'il n'y a plus aucun espoir raisonnable de recouvrement. Les indicateurs selon lesquels il n'y a aucun espoir raisonnable de recouvrement sont entre autres les suivants (i) la cessation des mesures d'exécution et (ii) lorsque la méthode de recouvrement consiste à saisir les biens donnés en garantie et que la valeur de la sûreté est telle qu'il n'y a aucun espoir raisonnable de recouvrement intégral. Rabobank peut abandonner des créances faisant toujours l'objet de mesures d'exécution. Le montant contractuel impayé des actifs partiellement ou totalement passés en pertes au cours de l'exercice 2018 s’est élevé 398 millions d’euros. Rabobank a acquis des actifs financiers et non financiers au cours de l'année en liquidant des sûretés d'une valeur estimée à 15 millions d'euros au 31 décembre 2018 (2017 : 89 millions d'euros). Rabobank a pour politique de vendre ces actifs dans un avenir raisonnablement prévisible. Les rend e ments sont affectés au remboursement de l'encours. 4.3.6 Actifs financiers modifiés Le risque de défaut des actifs financiers modifiés est évalué à la date de clôture et comparé au risque selon les termes initiaux lors de la comptabil i sation initiale. Rabobank surveille le rendement ultérieur de ces actifs financiers modifiés soumis à des pratiques accommodantes et peut déterminer que le risque de crédit s'est considérablement amélioré, de sorte que les actifs financiers passent de l'étape 3 ou 2 (Pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie) à l'étape 1 (pertes de crédit attendues sur 12 mois). La valeur comptable brute de ces actifs détenus au 31 décembre 2018 s’élevait à 32 millions d’euros. Le tableau ci-après résume les informations relatives aux actifs financiers avec des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie dont les flux de trésorerie ont été modifiés au cours de la période et leur effet respectif sur la performance financière : Actifs financiers modifiés tandis que les provisions pour pertes sont évaluées en tant que pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie En millions d’euros 2018 Coût amorti avant la modification 217 Gains/pertes nets suite à la modification 2 Actifs financiers modifiés depuis la comptabilisation initiale 219 4.4 Risque de change Le risque de change est le risque de perte lié aux fluctuations des taux de change pouvant entrainer une volatilité des flux de trésorerie, des actifs et des passifs, du résultat net et/ou des capitaux propres de la banque. La banque distingue deux types de risques de change : (i) le Risque de transaction et (ii) le Risque de conversion. Le risque de change de transaction ou risque de change dans le portefeuille bancaire Le risque de change de transaction correspondant à la situation où les engagements et créances en devises connus et/ou vérifiables dans la comptabilité de la banque ne sont pas couverts. En conséquence, il peut avoir un impact négatif sur les résultats financiers et/ou la situation financière du Groupe en raison des variations des taux de change. Le risque de conversion Le risque de change de conversion correspond à la situation où les fluctuations de change ont une incidence défavorable sur la conversion des actifs et des passifs d'exploitation - libellés en devises étrangères - dans la monnaie fonctionnelle de la société mère. Le risque de conversion révèle dans la position des capitaux propres de Rabobank, les actifs pondérés en fonction des risques et des ratios de fonds propres. Rabobank gère son risque de conversion en tenant compte du ratio CET1 du Groupe Rabobank et en prenant délibérément des positions de change, notamment en maintenant des positions de change et en ne clôturant pas ou ne clôturant que partiellement des positions de change. En raison de ces positions de change structurelles, l'impact des fluctuations des taux de change sur le ratio CET1 du Groupe Rabobank est limité. Le risque de conversion au niveau du Groupe Rabobank est couvert par le Global Standard on FX Translation Risque (« Norme »). L'objectif de la Norme consiste à définir la politique du Groupe Rabobank à l'égard du risque de conversion afin de mettre en place et d'assurer un système de suivi et de contrôle prudent et performant, afin de gérer ces risques au niveau du Groupe. Rabobank applique les dispositions du Pilier 2 pour les domaines où elle estime que le cadre réglementaire (c'est-à-dire le Pilier 1) ne traite pas le risque ou ne le traite pas correctement. Le risque de conversion est l'un de ces risques. 4.5 Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire L’expression « Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire » fait référence au risque que les résultats financi ers et/ou la valeur économique du portefeuille bancaire soient affectés par les variations des taux d’intérêt du marché. Le risque de taux d'intérêt au sein de Rabobank résulte des opérations de réévaluation et des écarts d’échéance entre les prêts et les financements, ainsi que du caractère optionnel des produits clients. Le comportement des clients est un facteur déterm i nant et important en ce qui concerne le risque de taux d'intérêt dans le milieu bancaire. La modélisation du comportement des clients est donc l'un des éléments clés du cadre de risque de taux d'intérêt. Il existe des modèles comportementaux pour les remboursements anticipés de prêts hypothécaires, les comptes d'épargne et les comptes courants. Les fluctuations des taux d'intérêt peuvent également affecter la solvabilité des clients. Des taux d'intérêt plus élevés pourraient, par exemple, conduire à des coûts d'emprunt plus élevés et, de ce fait, avoir un impact négatif sur la solvabilité d'un client. De tels effets sont toutefois considérés comme un risque de crédit plutôt que comme un risque de taux d'intérêt. Rabobank accepte un certain niveau de risque de taux d'intérêt dans le milieu bancaire ; il s'agit d'un élément fondamental de la banque. Mais dans le même temps, la banque s'efforce également d'éviter des fluctuations importantes inattendues du résultat financier et de la valeur économique en raison des fluctuations des taux d'intérêt. Le Directoire, supervisé par le Conseil de Surveillance, approuve tous les ans l’appétence au risque de taux d'intérêt ainsi que les limites de risque de taux d'intérêt correspondantes. Au niveau du groupe, le risque de taux d'intérêt de Rabobank est géré par le comité Actif-Passif du groupe Rabobank, présidé par le Directeur financier. Le service comptabilité est responsable de la mise en œuvre des décisions de ce comité, tandis que le service Gestion des risques est chargé de quantifier et de signaler le risque de taux d'intérêt. La définition utilisée pour la gestion du risque de taux d'intérêt diffère de la définition des capitaux propres donnée par la norme IFRS. Pour la gestion du risque de taux d'intérêt, la valeur économique des capitaux propres est définie comme la valeur actuelle des actifs moins la valeur actualisée des passifs ainsi que la valeur actualisée des éléments hors bilan. Grâce à la comptabilité de couverture et parce qu'une grande partie du bilan est comptabil i sée au coût amorti (en termes IFRS) et n'est donc pas exposée aux variations de valeur dues aux variations des taux d'intérêt du marché, les effets des variations de valeur des capitaux propres visées par la norme IFRS seront limités. Dans le cadre de sa politique de risque de taux d’intérêt, Rabobank utilise les deux indicateurs clés suivants pour gérer et contrôler le risque de taux d’intérêt : • l’earnings-at-risk : l'EaR est l'écart le plus important en termes négatifs des produits d'intérêt nets attendus sur 12 mois en raison des différents scénarios de taux d'intérêt • La duration modifiée des capitaux propres. Les sections 4.5.1 et 4.5.2 fournissent des informations détaillées sur « l’Earnings at risk » et la « duration modifiée ». 4.5.1 Earnings at Risk L’Earnings at risk est calculé une fois par mois sur la base d'une analyse standard de sensibilité aux taux d'intérêt. Cette analyse montre l'écart principal, dans un sens négatif, des produits d'intérêt prévus au cours des 12 prochains mois en raison d'un scénario où tous les taux d'intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux augmentent progressiv e ment de 2 points, d'un scénario où tous les taux d'intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux diminuent progressivement de 2 points au maximum et de deux scénarios où la courbe des rendements s’accentue ou s'aplatit. Les produits de taux d’intérêt prévus reposent sur un scénario où tous les taux d'intérêt et les autres taux demeurent i n changés. En 2018, les produits d'intérêt nets de Rabobank ont été très fortement touchés par un scénario de baisse des taux d'intérêt tout au long de l'année. Au 31 d é cembre 2018, l'EaR s'élevait à 109 millions d’euros, en baisse par rapport à l'EaR de 2017 qui s’élevait à 148 millions d’euros. Ceci est principal e ment dû à la gestion des risques NII (Net Interest Income) par un comité ALCO/Service comptabilité. Earnings at Risk 31 décembre 2018 31 d é cembre 2017 Earnings at risk 109 148 Ventilation par devises Earnings at risk – EURO 76 104 Earnings at risk – USD 32 37 4.5.2 Duration modifiée La duration modifiée (MD) ou la durée des capitaux propres indique le pourcentage en vertu duquel la valeur économique des capitaux propres diminuera si les taux d'intérêt du marché monétaire et du marché financier augmentent d'un point. Le Directoire a fixé une limite inférieure à 0 % et une limite supérieure à 6 % à cet effet. Des limites suppléme n taires s'appliquent à la valeur du point de base (VPB) des capitaux propres et au profil delta (VPB par point de terme) des capitaux propres. Duration modifiée 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Duration modifiée (%) au niveau du groupe en euros 2,80% 2,00% Ventilation par devises Duration modifiée (%) – EURO 3,20% 2,30% Duration modifiée (%) – USD -2,20% -3,40% 4.6 Risque de marché dans le portefeuille de négociation Le risque de marché découle du risque de pertes sur les positions du portefeuille de négociation touchées par les fluctuations des taux d'intérêt, des actions, des écarts de taux, des devises et des produits de base. Les positions de risque acquises auprès de clients peuvent être redistr i buées à d'autres clients ou gérées par l’intermédiaire de la transformation du risque (couverture du risque). Les bureaux de négociation agissent également comme des teneurs de marché ( market makers ) pour les marchés secondaires (en fournissant des liquidités et des prix) pour les instruments dérivés de taux d'intérêt et les dettes de taux d’intérêt, y compris les obligations Rabobank et les Certificats Rabobank. Le risque de marché dans le portefeuille de négociation est surveillé quotidiennement dans le cadre du plan de surveillance du risque de marché, qui est mis en place pour évaluer, surveiller et gérer le risque de marché dans les portefeuilles de négociation. Ce cadre contient tous les instruments financiers dérivés des portefeuilles de négociation, ainsi que les portefeuilles de syndication de prêts, les portefeuilles de financement à court terme, les portefeuilles de financement à court terme, les port e feuilles de financement et de pensions de titres et les portefeuilles de négociation obligataire. Un système approprié de limites et de contrôles des opérations est un élément important de ce cadre. Les limites d'appétence au risque sont converties en limites et contrôles de négociation au niveau comptable et font l'objet d'un suivi quotidien par les départ e ments de risques de marché. Compte tenu de la stratégie de Rabobank en matière de redistribution du risque client, de transformation des risques (couverture) et de la faible activité sur le marché secondaire, l'exposition réelle au risque de marché du portefeuille de négociation se situe bien en deçà des limites de l'appétence au risque. Si les limites sont dépassées, des mesures correctives seront prises pour réduire les risques de pertes réelles importantes. La position de risque est signalée à la direction et discutée chaque mois par les différents comités de gestion des risques. Les évolutions des risques qui nécessitent une attention ponctuelle sont signalées en conséquence en dehors du cycle régulier de reporting. Au niveau consolidé, l'appétence au risque est représentée par la VaR (valeur à risque), le risque exceptionnel, le risque de souscription et le taux d'intérêt Delta. La VaR indique la perte maximale pour un niveau et un horizon de confiance donnés dans des conditions de marché « normales », sur la base d'une année de mouvements historiques du marché. La gestion quotidienne des risques repose sur un niveau de confiance de 97,5 % et un horizon de 1 jour. Selon cette méthode, la VaR est calculée sur la base des mouvements historiques du marché et des positions prises. Le tableau ci-dessous présente la composition de la VaR. En 2018, la VaR a fluctué entre 1,9 million d'euros et 3,9 millions d'euros, la moyenne étant de 2,6 millions d'euros. La VaR s'élevait à 3,4 millions d'euros le 31 décembre 2018. La VaR a évolué principalement en raison des transactions liées aux clients et des niveaux de risque accrus en raison de la volatilité des marchés financiers. VAR (1 jour, 97.5%) (En millions d’euros) Intérêts Crédit Devises Actions Produits de base Diversific a tion Total 2018 - 31 d é cembre 2,3 2,9 0,1 0 0,2 -2,1 3,4 2018 – Moyenne 2,2 1,5 0,1 0 0,1 - 2,6 2018 – Plus haute 3,4 3 0,6 0,1 0,7 - 3,9 2018 – Plus basse 1,7 0,7 0 0 0,1 - 1,9 2017 –29 d é cembre 2,9 0,8 0,2 0 0,1 -0,8 3,1 2017– Moyenne 3,4 0,8 0,2 0 0,2 - 3,8 2017 – Plus haute 4,7 1,3 1,2 0,1 2,4 - 4,9 2017 – Plus basse 2,6 0,6 0 0 0,1 - 3 Outre la VaR, il existe plusieurs autres indicateurs de risque importants. Le delta de taux d'intérêt est une mesure de la variation de la valeur des positions en cas d'augmentation parallèle de la courbe des intérêts de 1 point de base (c'est-à-dire 0,01 point de pourcentage). Le tableau delta des taux d'intérêt ci-dessous montre la sensibilité aux variations des courbes de rendement des principales devises. Au 31 décembre 2018, le delta de taux d'intérêt des portefeuilles de négociation était positif de 0,6 million EUR. Le delta des taux d'intérêt est resté bien en deçà de la limite fixée au cours de la période consid é rée. De l ta des taux d’intérêt En millions d’euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 EURO 0,4 0,5 USD 0,1 0,1 CHF 0,1 0,1 Autres 0,0 0,1 Total 0,6 0,7 Rabobank a recours à des simulations de crise pour compléter la VaR. Il est indispensable d'évaluer l'impact des mouvements prédéfinis e x trêmes, mais plausibles, des facteurs de risque de marché sur le résultat des portefeuilles de négociation et d'investi s sement individuels. Ces mouvements se reflètent dans des scénarios qui tiennent compte des facteurs de risque tels que les tenor basis swap spread , les taux d'intérêt, les taux de change, les écarts créditeurs, la volatilité et la rotation de la courbe des taux d'intérêt. En fonction du scénario, les facteurs de risque individuels ou les catégories multiples de facteurs de risque seront soulignés en même temps. Le risque exceptionnel, mesuré par des analyses de sensibilité et des simulations de crise, s'élevait à 128 millions d’euros au 31 décembre 2018, bien en deçà de la limite fixée. Il a fluctué entre 103 et 157 millions d’euros, avec une moyenne de 129 millions d’euros. Au sein du portefeuille de négociation, la position du tenor basis swap reste une position concentrée importante qui a un impact substantiel sur le risque exceptionnel de Rabobank. En raison de la présence accrue de Rabobank sur le marché obligataire, le scénario de risque exceptionnel qui s’est imposé tout au long de l'année a été lié à une hausse des rendements obligataires. 4.7 Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que la banque ne puisse pas respecter toutes ses obligations de paiement et de remboursement en temps voulu ou qu'elle ne soit pas en mesure de financer une augmentation d'actifs à un prix raisonnable, le cas échéant. Cette situation peut se produire si, par exemple, des clients ou des contreparties professionnelles retirent soudainement plus de fonds que prévu et que les liquidités de la banque ne suffisent pas à faire face à la situation à moins que celle-ci ne vende des actifs ou ne les donne en ou n'emprunte des fonds auprès de tiers. Rabobank estime qu'un niveau adéquat de liquidité est indispensable de même que le maintien de la confiance des professionnels du marché et des particuliers pour garantir un accès sans entrave aux marchés monétaires et financiers publics. La politique de gestion du risque de liquidité consiste à financer les actifs au moyen d'instruments de financement stables, c'est-à-dire les fonds confiés par les clients et les financements à long terme provenant des marchés professionnels. La gestion du risque de liquidité repose sur trois piliers. Le premier pilier fixe des limites strictes en ce qui concerne le montant maximum des sorties de liquidités au sein de l'activité de banque de financement et d'investiss e ment. Les flux de trésorerie entrants et sortants attendus pour les douze mois à venir sont quantifiés et reportés tous les jours par Rabobank. Des limites ont été fixées pour ces flux de trésorerie sortants, notamment pour chaque devise et localisation géographiques. Des plans détaillés (les plans de financement d'urgence) ont été élaborés pour les financements d'urgence afin de s'assurer que la banque est prête à faire face à des situations de crise potentielles. Des tests opérationnels périodiques sont effectués pour ces plans. Le deuxième pilier sert à maintenir un important volant de liquidités de haute qualité. Outre les soldes créditeurs détenus auprès des banques centrales, ces actifs peuvent être donnés en garantie auprès de banques centrales, dans le cadre d'opérations de pension, ou être vendus directement sur le marché pour générer immédiat e ment des liquidités. Le montant du coussin de liquidités est adapté au risque auquel Rabobank est exposée au travers de son bilan. Rabobank a, par ailleurs, effectué en interne des opérations de titrisation d'une partie de son portefeuille hypothécaire, de sorte que ces liquidités peuvent être données en garantie à la banque centrale, en servant ainsi de coussin de liquidités suppléme n taire. Comme il s'agit de titrisations conservées, elles ne sont pas indiquées dans le bilan consolidé. Le troisième pilier de la gestion du risque de liquidité consiste à disposer d'une bonne cote de crédit, de niveaux de capital élevés et de politiques de financement prudentes. Rabobank prend différentes mesures afin de ne pas trop dépendre d'une seule source de financement. Cela consiste à diversifier de façon équilibrée les sources de financement en termes d'échéances, de devises, d'investisseurs, de localisations géographies et de marchés, de disposer d'un niveau élevé de financement non garanti et donc d'une charge d'actifs limitée, et de mettre en œuvre une politique active et cohérente en matière de relations avec les investisseurs. Des analyses de scénarios sont effectuées chaque mois pour déterminer les conséquences potentielles d'un large éventail de scénarios de crise. Les analyses couvrent des scénarios spécifiques au marché, des scénarios spécifiques à Rabobank et une combinaison des deux. Des rapports mensuels sur la position de liquidité du Groupe dans son ensemble sont soumis à la Banque centrale néerlandaise. Ces rapports sont établis selon les lignes directrices établies par l'autorité de contrôle. Le tableau ci-dessous présente les passifs non actualisés regroupés en fonction de la période de liquidité s'écoulant entre la date de clôture de l'exercice et la date prévue de remboursement contractuel. Les montants totaux ne correspondent pas exactement aux montants indiqués dans le bilan consolidé car ce tableau est basé sur les flux de trésorerie contra c tuels non actualisés liés aux paiements du principal et des intérêts futurs. Le poste « instruments financiers dérivés » ne figure pas dans ce tableau et n'a pas été analysé sur la base de l'échéance contractuelle, car ces instruments ne sont pas essentiels à la gestion du risque de liquidité, ni à la communication avec la direction de la banque. Le profil des échéances des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture des flux de trésorerie est présenté à la section 11.3 « Instr u ments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture ». Date de remboursement contractuel En millions d’euros 31 décembre 2018 Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Passif Dépôts des établissements de crédit 2 916 675 4 492 4 900 634 6 052 19 669 Dépôts de la clientèle 280 453 13 309 10 305 14 921 24 994 1 135 345 117 Bons et obligations en circulation 4 470 17 184 25 675 64 934 30 316 - 142 579 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel) 2 038 1 967 309 544 20 826 5 704 Instruments financiers détenus à des fins de transaction - 400 - - - - 400 Instruments financiers à la juste valeur 17 191 397 3 681 3 342 - 7 628 Dettes subordo n nées 31 58 1 624 8 275 13 204 - 23 192 Total des passifs financiers 289 925 33 784 42 802 97 255 72 510 8 013 544 289 Garanties financières 3 377 - - - - - 3 377 Engagements de prêt 32 583 - - - - - 32 583 En millions d’euros 31 décembre 2017 Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Passif Dépôts des établissements de crédit 5 005 996 1 748 4 410 1 340 5 683 19 182 Dépôts de la clientèle 272 804 19 971 11 258 16 810 21 770 3 363 345 976 Bons et obligations en circulation 7 352 19 361 31 301 63 191 24 161 - 145 366 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel) 2 742 2 639 1 202 657 35 402 7 677 Instruments financiers détenus à des fins de transaction - 581 - - - - 581 Instruments financiers à la juste valeur 73 196 849 4 258 19 382 - 24 758 Dettes subordonnées - 86 620 6 813 15 831 - 23 350 Total des passifs financiers 287 976 43 830 46 978 96 139 82 519 9 448 566 890 Garanties financières 3 406 - - - - - 3 406 Engagements de prêt 32 965 - - - - - 32 965 Le tableau ci-après présente les actifs et passifs regroupés en fonction de la p é riode s'écoulant entre la date de clôture de l'exercice et la date d'échéance du contrat. Ces montants correspondent aux montants indiqués dans le bilan consolidé. Actifs et passifs financiers courants et non courants En millions d’euros 31 décembre 2018 Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Aucune date d’échéance Total Actifs financiers Disponibilités 72 391 99 7 - - 838 73 335 Créances sur les établiss e ments de crédit 9 180 4 422 1 345 194 168 2 550 17 859 Actifs financiers de transaction 158 178 115 880 1 475 70 2 876 Actifs financiers à la juste valeur - 127 7 - 23 - 157 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 9 24 36 518 643 904 2 134 Instruments financiers dérivés 1 009 1 100 1 552 5 300 13 699 - 22 660 Prêts et créances envers la clientèle 31 867 17 834 35 687 103 680 242 136 5 387 436 591 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 222 629 2 430 10 865 4 009 575 18 730 Autres actifs (à l’exclusion des avantages du personnel) 349 2 027 1 444 1 673 113 819 6 425 Total des actifs financiers 115 185 26 440 42 623 123 110 262 266 11 143 580 767 Passifs financiers Dépôts des établissements de crédit 2 914 667 4 428 4 753 584 6 051 19 397 Dépôts de la clientèle 280 681 13 292 10 224 14 399 22 679 1 135 342 410 Bons et obligations en circulation 4 449 16 926 24 814 60 125 24 492 - 130 806 Instruments financiers dérivés 1 099 1 334 1 500 6 166 13 792 36 23 927 Instruments financiers détenus à des fins de transaction - 400 - - - - 400 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel) 2 076 2 082 478 576 50 826 6 088 Instruments financiers à la juste valeur 17 176 364 3 372 2 685 - 6 614 Dettes subordo n nées - - 1 007 5 804 9 687 - 16 498 Total des passifs financiers 291 236 34 877 42 815 95 195 73 969 8 048 546 140 Résultat net -176 051 -8 437 -192 27 915 188 297 3 095 34 627 En millions d’euros 31 décembre 2017 Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Aucune date d’échéance Total Actifs financiers Disponibilités 65 700 23 28 - - 1 110 66 861 Créances sur les établissements de crédit 15 779 6 150 1 169 616 233 3 307 27 254 Actifs financiers de transaction 54 51 213 754 625 63 1 760 Actifs financiers à la juste valeur - 150 19 167 505 353 1 194 Instruments financiers dérivés 877 895 1 810 5 930 15 993 - 25 505 Prêts et créances envers la clientèle 29 688 17 053 32 556 97 912 248 792 6 562 432 563 Actifs financiers disponibles à la vente 317 987 4 242 18 707 4 002 434 28 689 Autres actifs (à l’exclusion des avantages du personnel) 626 2 609 2 297 770 258 1 395 7 955 Total des actifs financiers 113 041 27 918 42 334 124 856 270 408 13 224 591 781 Passifs financiers Dépôts des établissements de crédit 4 991 991 1 716 4 262 1 279 5 683 18 922 Dépôts de la clientèle 272 765 19 924 10 707 16 036 17 887 3 363 340 682 Bons et obligations en circulation 7 326 19 220 30 618 58 132 19 127 - 134 423 Instruments financiers dérivés 1 058 1 187 1 817 6 996 16 963 82 28 103 Instruments financiers détenus à des fins de transaction - 581 - - - - 581 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel)) 2 755 2 787 1 351 636 48 402 7 979 Instruments financiers à la juste valeur 72 181 791 3 794 8 954 - 13 792 Dettes subordo n nées - - 21 4 248 11 901 - 16 170 Total des passifs financiers 288 967 44 871 47 021 94 104 76 159 9 530 560 652 Résultat net -175 926 -16 953 -4 687 30 752 194 249 3 694 31 129 L'aperçu ci-dessus a été préparé sur la base d'informations contractuelles et il ne reflète pas la réalité de ces instruments financiers. Toutefois, cela est pris en compte dans la gestion quotidienne du risque de liquidité. L'épargne client en est un exemple. En vertu d'un contrat, ces instruments financiers sont payables sur demande. L'expérience a montré qu'il s'agit d'une source de financement à long terme très stable dont dispose Rabobank. La réglementation de l'autorité de surveillance en tient également compte. Avec un ratio de couverture de liquidité (LCR) de 135 % au 31 décembre 2018 (2017 : 123 %), Rabobank respecte l'exigence minimale de 100 % fixée par la Banque centrale des Pays-Bas (DNB). Les besoins de liquidités nécessaires pour faire face aux paiements des garanties financières sont nettement inférieurs au montant des passifs, car Rabobank ne s'attend généralement pas à ce que des tiers, parties à ces accords, tirent des fonds. L'encours total des obligations contractuelles de crédit ne représente pas nécessairement les besoins futurs en liquidités de Rabobank, car bon nombre de ces obligations deviendront caduques ou prendront fin sans qu'un financement soit nécessaire. 4.8 Risque opérationnel Le risque opérationnel fait partie intégrante de la conduite des affaires. La gestion des risques opérationnels au sein de Rabobank a pour but d'assurer un équilibre sain entre l'exposition à ces risques et la gestion de ces risques. La gestion des risques opérationnels a pour but d'identifier, de mesurer, d'atténuer et de surveiller le risque opérationnel, de promouvoir la sensibilisation au risque et d'instaurer une véritable culture du risque au sein de Rabobank. La quantification et la sensibilisation au risque aident la direction à fixer des priorités dans ses actions et à allouer le personnel et les ressources, permettant ainsi à la banque de se concentrer pleinement sur le client. Au sein de Rabobank, le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes résultant de processus, de personnes et de systèmes internes inadaptés ou défaillants ou d'événements externes, y compris de conséquences potentielles sur la réput a tion. Rabobank a élaboré un cadre de contrôle et de gestion des risques qui est obligatoire pour toutes les unités opérationnelles (y compris les filiales) et les fonctions support centrales au sein de l'organisation. Ce cadre de contrôle et de ge s tion des risques veille à ce que les risques dus à des processus, des personnes, des systèmes ou des événements externes inadéquats ou défaillants soient gérés selon les niveaux de risque acceptés. Pour gérer de façon efficace les risques opérationnels, un système intégré et prospectif est mis en place par le responsable des risques de la première Ligne de Défense (départements en contact avec les clients) et les Fonctions support. Par ailleurs, tous les trimestres des réunions sur le Contrôle sont organisées au niveau de la première ligne de défense pour gérer les risques opérationnels. Rabobank procède à une analyse des risques structurée et intégrée afin de gérer intégralement son cadre de gestion et de contrôle des risques. La réalisation de cette évaluation des risques au sein de toutes les entités permet de s'assurer que le système de gestion des risques du Groupe Rabobank est performant et conforme aux exigences réglementaires. Les activités de contrôle des risques (ACR) sont incluses dans les étapes suivantes du processus : • Identification des risques • Évaluation des risques • Réponse aux risques • Suivi des risques • Signalement des risques • Découverte des risques et gestion des actions • Gestions des inc i dents/risques Des activités de contrôle des risques uniformes et cohérentes permettent de gérer de façon efficace et efficiente différents types de risques opérationnels et d'assurer un bon équilibre entre les risques et les contrôles au sein de l'organisation. Il en résulte que le cadre de contrôle et de gestion des risques améliore l'efficience et l'efficacité des activités quotidiennes et permet à la banque de devenir une organisation plus expérimentée. 4.9 La juste valeur des actifs et passifs financiers Pour évaluer la juste valeur, Rabobank suppose que l'opération de vente de l'actif ou de transfert du passif est effectuée sur le marché principal de l'actif ou du passif ou sur le marché le plus avantageux s'il n'y a pas de marché principal. Des prix du marché ne sont pas disponibles pour un grand nombre d'actifs et de passifs financiers que Rabobank détient ou émet. Pour les instr u ments financiers pour lesquels aucun prix de marché n'est disponible, les justes valeurs indiquées dans le tableau suivant ont été estimées en prenant la valeur actualisée ou les résultats d'autres méthodes d'estimation et d'évaluation, en fonction des conditions de marché à la date de clôture. Les valeurs obtenues à l'aide de ces méthodes sont très sensibles aux hypothèses sous-jacentes utilisées pour déterminer les montants et le calendrier des flux de trésorerie futurs, les taux d'actualis a tion et le caractère non liquide possible du marché. Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées Disponibilités. La juste valeur des disponibilités est réputée quasiment égale à leur valeur comptable. Cette hypothèse est utilisée pour les placements liquides ainsi que pour la composante à court terme de tous les autres actifs et passifs financiers. Créances sur les établissements de crédit. Le poste « créances sur les établissements de crédit » comprend également les placements interbancaires et les effets à encaisser. La juste valeur des placements à taux variable, qui font l'objet d'une réévaluation régulière et qui ne varient pas de façon significative en termes de risque de crédit, ainsi que les dépôts à vue sont comptab i lisés à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts à intérêt fixe repose sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée sur la base des taux d'intérêt du marché monétaire pour des dettes présentant des risques de crédit et des échéances comparables. Actifs financiers et Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les actifs financiers de transaction sont comptabil i sés à la juste valeur sur la base des cotations disponibles sur un marché actif. Si ces prix ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée à l'aide de modèles d'actualis a tion des flux de trésorerie et d'évaluation des options. Les instruments financiers dérivés sont comptabil i sés à la juste valeur déterminée sur la base des prix de marché cotés (des prix moyens sont utilisés pour les instruments financiers dérivés en EURO, USD et GBP faisant l'objet de fourchette de prix ), des prix proposés par les traders, des modèles d'actualisation des flux de trésorerie et des modèles de valorisation des options basés sur les prix actuels du marché et les prix contra c tuels des instruments sous-jacents qui reflètent la valeur temps de la monnaie, les courbes de rendements et la volatilité des actifs et passifs sous-jacents. Pour les instruments financiers dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, des ajustements de l'évaluation de crédit (CVA) sont effectués pour tenir compte des pertes de crédit attendues liées au risque de non-exécution d'une contrepartie donnée. Un ajustement de l'évaluation de crédit est déterminé par contrepartie et dépend de l'exposition future prévue, compte tenu des suretés, des conventions de compensation et d'autres facteurs contractuels pertinents, de la probabilité de défaut et des taux de recouvr e ment. Le calcul de l'évaluation du crédit repose sur les données du marché disponibles, y compris les marges sur les credit default swap (CDS). Lorsque les marges sur les CDS ne sont pas disponibles, des approxim a tions pertinentes sont utilisées. Un ajustement de valorisation sur passifs (DVA) est effectué pour inclure le crédit propre dans l'évaluation des instruments financiers dérivés négociés sur les marchés de gré à gré. Le calcul de DVA est conforme au cadre des CVA et est calculé utilisant la marge des CDS de Rabobank. L'ajustement de valorisation du financement (FVA) est un autre élément qui doit être pris en compte. Le FVA concerne la différence de valorisation entre les opérations couvertes par des titres et les opérations non couvertes par des titres. Les opérations garanties sont évaluées au moyen d'une courbe d'actualisation d'escompte, basée sur le spread des taux au jour le jour. Les opérations non garanties sont évaluées au moyen d'une courbe d'actualisation, basée sur l'Euribor/Libor majoré d'un spread reflétant les conditions du ma r ché. Actifs financiers à la juste valeur et actifs financiers obligatoirement à la juste v a leur. Ces actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur en fonction des cotations sur un marché actif, le cas échéant. Dans le cas co n traire, ils sont estimés à partir d'actifs comparables sur le marché ou à l'aide de méthodes d'évaluation, y compris des modèles appropriés d'actualisation des flux de trésorerie et de valorisation des options. Prêts et créances envers la clientèle. La juste valeur des prêts et créances envers la clientèle est estimée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus avec les taux du marché pour des prêts similaires, compte tenu de la solvabilité de la contrepartie. Pour évaluer à la juste valeur des prêts hypothécaires résidentiels, les flux de trésorerie contractuels sont ajustés en fonction du taux de rembours e ment anticipé du portefeuille. Pour les prêts à taux d'intérêt variable qui font l'objet de réévaluations régulières et dont le risque de crédit ne varie pas de façon importante, la juste valeur se rapproche de la valeur comptable. Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global et actifs financiers disponibles à la vente Ces actifs financiers sont évalués à la juste valeur en se basant sur les cotations de marché. Si aucune cotation sur un marché actif n'est disponible, la juste valeur est estimée sur la base de modèles d'actualisation des flux de trésorerie et de modèles de valorisation des options. Dépôts des établissements de crédit. Le poste « créances sur les établissements de crédit » comprend les placements interbancaires, les éléments à recevoir et les dépôts. La juste valeur des placements à taux variable, qui font l'objet d'une réévaluation régulière et ne varient pas de façon significative en termes de risque de crédit, et les dépôts à vue sont comptabilisés à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts à intérêt fixe repose sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée en fonction des taux d'intérêt du marché monétaire pour des dettes comportant des risques de crédit et des échéances comparables. Dépôts de la clientèle. Le poste « dépôts de la clientèle » comprend les comptes courants et les dépôts. La juste valeur des comptes d'épargne et des comptes courants qui n'ont pas de date d'échéance particulière est supposée correspondre au montant exigible à vue à la date de clôture, c'est-à-dire leur valeur comptable à cette date. La juste valeur de ces dépôts est estimée d'après la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée sur la base des taux d'intérêt acheteur en vigueur pour des produits similaires et des maturités comparables à ceux des éléments à évaluer. La valeur comptable des dépôts à intérêt variable est une bonne approximation de leur juste valeur à la date de clôture. Instruments financiers détenus à des fins de transaction. La juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction repose sur les cotations disponibles sur un marché actif. En l'absence de cotations sur un marché actif, la juste valeur est estimée sur la base de modèles d'évaluation. Instruments financiers à la juste valeur. L'option de la juste valeur sert à supprimer la non-concordance comptable et l'asymétrie d'évaluation qui pourraient être constatées entre ces instruments et les instruments financiers dérivés de couverture si ceux-ci étaient comptabilisés au coût amorti. Les instruments financiers à la juste valeur compre n nent les obligations structurées et les dépôts structurés qui sont gérés et comptabilisés à la juste valeur avec les instruments financiers dérivés de couverture. La juste valeur de ces passifs est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels au moyen de courbes de rendement ajustées en fonction du crédit , des données disponibles sur le marché secondaire et des marges appropriées sur les CDS. Tous les autres paramètres de risque de marché sont évalués de la même façon que les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de marché de ces passifs. Les variations de la juste valeur attribuables aux variations du risque de crédit propre sont comptabilisées dans les « Autres éléments du résultat global ». La variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant, note par note, la juste valeur actuelle du portefeuille de titres structurés à la date de clôture à partir de la juste valeur recalculée en fonction de la courbe de crédit au moment de l'émission, toutes les autres composantes de prix étant inchangées. Ce calcul reflète le montant qui peut être attribué à la variation du risque de crédit propre de Rabobank depuis la création de ces titres structurés. Bons et obligations en circulation. La juste valeur de ces instruments est calculée à l'aide des cotations sur un marché actif. Pour les titres de créance pour lesquels il n'existe pas de cotations sur un marché actif, il convient d'utiliser un modèle d'actualis a tion des flux de trésorerie fondé sur des courbes de rendement ajustées en fonction du crédit approprié pour la maturité. Le tableau ci-après présente la juste valeur des instruments financiers, comptabilisés au coût amorti selon les méthodes d'évaluation et les hypothèses décrites ci-dessous. Ce tableau est inclus parce que tous les instruments financiers ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans le bilan. La juste valeur correspond au prix qui aurait été perçu pour une vente d'un actif ou qui aurait été payée pour transférer un passif dans le cadre d'une transaction standard conclue entre les intervenants du marché à la date d'évaluation. En millions d’euros 2018 2017 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Actif Disponibilités 73 335 73 335 66 861 66 861 Créances sur les établissements de crédit 17 859 17 878 27 254 27 190 Prêts et créances envers la clientèle 436 591 443 867 432 564 443 249 Passifs Dépôts des établissements de crédit 19 397 19 333 18 922 18 929 Dépôts de la clientèle 342 410 345 719 340 682 344 783 Bons et obligations en circulation 130 806 132 397 134 423 137 392 Dettes subordonnées 16 498 17 220 16 170 18 042 Les chiffres ci-dessus correspondent aux meilleures estimations possibles de la direction, fondées sur un éventail de méthodes et d'hyp o thèses. Si un prêt coté est disponible sur un marché actif, il constituera la meilleure estimation de la juste v a leur. En l’absence de tout prix coté disponible sur un ma r ché actif pour les titres à terme, les instruments de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et les instruments sur produits de base, Rabobank détermine la juste valeur attendue en se basant sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs actualisés aux taux de marché en tenant compte de la qualité de crédit et de la durée de vie résiduelle des placements. Un prix basé sur des modèles peut également être utilisé pour déterminer la juste valeur. Rabobank applique une politique consistant à faire valider tous les modèles utilisés pour l’évaluation des instruments financiers figurant au bilan par un expert indépendant qui détermine la juste valeur des instruments financiers. Pour déterminer la valeur marchande ou la juste valeur, il convient de prendre en considération différents facteurs. Ces facteurs sont notamment la valeur temps de l'argent, la volatilité, les options sous-jacentes, la qualité du crédit de la contrepartie et d'autres facteurs. Le processus d'évaluation a été conçu de telle sorte que les prix de marché disponibles sur une base périodique sont systématiquement utilisés. Les modific a tions apportées aux hypothèses peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et à d’autres fins. Le tableau de la page suivante illustre la hiérarchie des justes valeurs utilisée pour déterminer la juste valeur des actifs et passifs financiers. La hiérarchie est la suivante : • Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; un « marché actif » est un marché où les transactions portant sur les actifs ou passifs se font régulièrement et où le volume des transactions est suffisant pour disposer de manière permanente d’informations concernant les prix. • Niveau 2 : données autres que les prix cotés inclus dans les données d’entrée de niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (c’est-à-dire les prix), soit indirectement (c’est-à-dire les dérivés de prix). • Niveau 3 : données concernant l'actif ou le passif qui sont fondées sur des données non observables du marché. Rabobank procède à une valorisation récurrente des instruments financiers à la juste valeur lorsque des transferts sont effectués entre les différentes catégories hiérarchiques de la juste valeur en revérifiant le niveau à la fin de chaque période de reporting. En millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 31 décembre 2018 Actifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Disponibilités 73 298 32 5 73 335 Créances sur les établissements de crédit 18 17 232 628 17 878 Prêts et créances envers la clientèle 850 124 438 318 579 443 867 Actifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Actifs financiers de transaction 2 382 431 63 2 876 Actifs financiers à la juste valeur 126 23 8 157 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur - 571 1 563 2 134 Instruments financiers dérivés 23 22 381 256 22 660 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 14 453 3 813 464 18 730 Actifs non courants détenus en vue de la vente - - 268 268 Passifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Dépôts des établissements de crédit 18 19 164 151 19 333 Dépôts de la clientèle -9 95 824 249 904 345 719 Bons et obligations en circulation 19 920 105 418 7 059 132 397 Dettes subordonnées 17 197 23 - 17 220 Passifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Instruments financiers dérivés 41 23 763 123 23 927 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 400 - - 400 Instruments financiers à la juste valeur - 6 614 - 6 614 En millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 31 décembre 2017 Actifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Disponibilités 66 861 - - 66 861 Créances sur les établissements de crédit 10 26 409 771 27 190 Prêts et créances envers la clientèle 38 116 467 326 744 443 249 Actifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Actifs financiers de transaction 1 481 216 63 1 760 Actifs financiers à la juste valeur 143 529 522 1 194 Instruments financiers dérivés 8 25 182 315 25 505 Actifs financiers disponibles à la vente 24 645 3 512 532 28 689 Actifs non courants détenus en vue de la vente - - 992 992 Passifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Dépôts des établissements de crédit - 18 861 68 18 929 Dépôts de la clientèle 25 101 318 243 440 344 783 Bons et obligations en circulation 16 115 111 728 9 549 137 392 Dettes subordonnées 17 984 58 - 18 042 Passifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Instruments financiers dérivés 12 27 832 259 28 103 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 581 - - 581 Instruments financiers à la juste valeur - 13 742 50 13 792 L'impact potentiel avant impôts sur le compte de résultat, si des hypothèses raisonnablement plus positives sont utilisées pour valoriser les instruments financiers de niveau 3, est de 145 millions d'euros (2017 : 70 millions d'euros) ; il est de 9 millions d'euros (2017 : 16 millions d'euros) sur les autres éléments du résultat global. L'impact potentiel avant impôts sur le compte de résultat, si des hypothèses raisonnablement plus négatives sont utilisées pour valoriser les instruments financiers de niveau 3, est de - 142 millions d'euros (2017 : - 64 millions d'euros) ; il est de - 7 millions d'euros (2017 : - 16 millions d'euros) sur les autres éléments du résultat gl o bal. Les actifs financiers de niveau 3 à la juste valeur comprennent les participations dans des fonds privés et le portefeuille de prêts d’ACC. Ce dernier d e puis l'adoption de l'IFRS 9 le 1er janvier 2018. Le montant total de ces actifs financiers de niveau 3 à la juste v a leur s'élève à 1 245 millions d'euros (2017 : 525 millions d'euros). Le coefficient multiplic a teur appliqué à l’EBITDA est une donnée non observable importante pour la valorisation des participations dans des fonds privés. Le coefficient multiplicateur pondéré moyen est de 6,4, avec une fourchette de -1 (défavorable) à +1 (favorable). Les données non observables importantes pour l'évaluation du portefeuille de prêts d'ACC sont l'évaluation des sûretés et le désir d'acheter ce type d'actifs qui se traduit par une fourchette de plus de 62 millions d'euros (dans le meilleur des cas) ou de moins de 48 millions d'euros (dans le pire des cas). Le tableau présente les mouvements des instruments financiers qui sont comptabil i sés à la juste valeur dans le bilan et qui sont classés en tant qu'actifs de niveau 3. Les ajustements de la juste valeur des actifs de niveau 3 qui sont inclus dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les réserves de réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global. En 2018, il n’y a pas eu de transferts importants d’actifs entre le niveau 1 et le niveau 2. En millions d’euros Situation au 1er janvier 2018 Variation de la juste valeur par résultat Variation de la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Achats Ventes Règlements Transferts vers ou à partir du niveau 3 Situation au 31 décembre 2018 Actifs Actifs financiers de transaction 68 6 - - -11 - - 63 Actifs financiers à la juste valeur 23 1 - - - -16 - 8 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 668 54 - 162 -117 -224 20 1 563 Instruments financiers dérivés 315 -18 - 82 - -123 - 256 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 471 10 19 20 -56 - - 464 Passifs Instruments financiers dérivés 259 -10 - 1 - -127 - 123 Instruments financiers à la juste valeur 6 - - -2 - - -4 - En mi l lions d’euros Situ a tion au 1er ja n vier 2017 Vari a tion de la juste valeur par résu l tat Vari a tion de la juste valeur par le biais d’autres éléments du résu l tat global Achats Sales Règl e ments Transferts vers des actifs disp o nibles à la vente Transferts vers ou à partir du n i veau 3 Situation au 31 d é cembre 2017 Actifs Actifs fina n ciers de transa c tion 89 -3 - - -23 - - - 63 Actifs fina n ciers à la juste valeur 514 42 - 138 -98 - -74 - 522 Instr u ments financiers dér i vés 535 50 - - - -331 - 61 315 Actifs financiers disp o nibles à la vente 540 -22 31 13 -30 - - - 532 Pa s sifs Instr u ments financiers dér i vés 524 46 - - - -318 - 7 259 Instruments fina n ciers à la juste valeur 13 -1 - - -3 - -3 44 50 Le montant total des gains ou pertes comptabilisés dans le compte de résultat pour la période relative aux actifs et passifs détenus au niveau 3 jusqu'à la fin de la période de reporting est indiqué dans le tableau ci-après. En millions d’euros Instruments détenus à la fin de la période de reporting Instruments qui ne sont plus détenus à la fin de la période de reporting Total 31 décembre 2018 Actifs Actifs financiers de transaction 6 - 6 Actifs financiers à la juste valeur 1 - 1 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 50 4 54 Instruments financiers dérivés 40 -58 -18 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 11 -1 10 Passifs Instruments financiers dérivés 44 -54 -10 Passifs financiers à la juste valeur 31 décembre 2017 Actifs Actifs financiers de transaction -3 - -3 Actifs financiers à la juste valeur 37 5 42 Instruments financiers dérivés 61 -11 50 Actifs financiers disponibles à la vente -22 - -22 Passifs Instruments financiers dérivés 52 -6 46 Passifs financiers à la juste valeur -1 - -1 Comptabilisation des Profits du Premier Jour (Day 1 Gains) En cas de recours à la comptabilité à la juste valeur, lors de la création d'un instrument financier, toute différence positive entre le prix de transaction et la juste valeur (appelée « profits du premier jour ») est comptabilisée dans le bilan lorsque la méthode d'évaluation repose sur des données observables provenant de marchés a c tifs. Dans tous les autres cas, les profits du premier jour sont reportés et, après leur comptabilisation initiale, les profits du premier jour reportés sont comptabil i sés en tant que profits dans la mesure où ils résultent d'une variation d'un facteur (y compris des effets du temps). Il n'y a pas de profits du premier jour reportés au 31 d é cembre 2018. 4.10 Procédures judiciaires et arb i trage Le Groupe Rabobank évolue dans un environnement juridique et réglementaire qui l'expose à un risque important de litiges. De ce fait, le Groupe Rab o bank est partie à plusieurs affaires judiciaires et à différents arbitrages et procédures réglementaires aux Pays-Bas et dans d'autres pays. Les réclamations légales et réglementaires les plus pertinentes susceptibles d’engager la responsabilité du Groupe Rabobank sont décrites ci-après. Une provision pour litiges est constituée pour faire face à toute obligation résultant d'un événement passé devant, très probablement, donner lieu à un déboursement de fonds pour que le litige soit définitivement réglé en sachant qu’une estimation fiable du montant de l'obligation peut être effectuée. Pour déterminer la réclamation qui est la probable d’entrainer un déboursement de fonds (c'est-à-dire avec une probabilité de plus de 50 %), Rabobank Group prend en compte plusieurs facteurs. Ces facteurs comprennent (sans toutefois s'y limiter) le type de réclamation et les faits sous-jacents ; le processus procédural et l'historique de chaque affaire ; les décisions des instances judiciaires et d'arbitrage ; l'expérience du Groupe Rabobank et celle de tiers dans des cas similaires (s’ils sont connus) ; les discussions préalables de règlement, les règlements des litiges auxquels sont parvenus des tiers dans des cas similaires (s’ils sont connus) ; les recours (éventuels) possibles et les avis des conseillers juridiques et autres experts. Des types d'affaires similaires sont regroupés et certaines affaires peuvent également être constituées d'un certain nombre de demandes. Le montant de la perte estimée pour chaque affaire individuelle (pour laquelle il est possible de faire une estimation fiable) n'est pas communiqué car Rabobank Group estime que des informations de ce type pourraient nuire à l'issue de différentes affaires. Les estimations des pertes et provisions potentielles reposent sur les informations disponibles au moment du litige et sont en grande partie tributaires de jugements et d’un certain nombre d'hypothèses, de variables et d’incertitudes connues et inconnues. Ces incertitudes peuvent inclure l'inexactitude ou le caractère incomplet des informations dont dispose le Groupe Rabobank (en particulier dans les premiers stades d’une affaire). Par ailleurs, les hypothèses formulées par le groupe Rabobank au sujet des décisions futures des instances judiciaires ou autres ou des mesures ou des comport e ments probables des organes de surveillance ou des parties adverses du groupe Rabobank peuvent se révéler incorrectes. De plus, il est souvent impossible d’estimer les pertes potentielles liées à des litiges juridiques en utilisant des instruments statistiques ou d'autres instruments d'analyse quantitative qui servent généralement à formuler des jugements ou faire des estimations. Ces pertes relèvent d’un niveau d'incertitude beaucoup plus élevé que celui des nombreux autres domaines dans lesquels le groupe Rabobank doit formuler des jugements et faire des estimations. Le groupe de cas pour lequel le groupe Rabobank estime que le risque de déboursement futur de fonds est plus probable qu'improbable varie dans le temps, tout comme le nombre de cas pour lesquels la banque peut estimer la perte potentielle. Dans la pratique, les résultats finaux relatifs aux pertes potentielles peuvent s’avérer, soit bien meilleurs, soit bien pires que dans les cas où une estimation a été faite. Le Groupe Rabobank peut également supporter des pertes résultant de risques juridiques en cas de survenance d'une perte qui n'est ni probable, ni improbable, et pour laquelle aucune provision n'a été constituée. Dans les cas où (a) la possibilité d'un déboursement de fonds n'est ni probable, ni improbable ou b) la possibilité d'un déboursement de fonds est plus probable qu'improbable mais que la perte potentielle ne peut pas être estimée de manière fiable, un passif éventuel est indiqué. Le Groupe Rabobank peut régler des litiges, des procédures réglementaires ou des enquêtes avant qu'une amende ne soit imposée ou qu'une responsabilité ne soit établie. Le règlement d’un litige peut avoir diverses raisons qui résultent notamment du souhait (i) d'éviter des coûts et/ou des efforts de gestion, (ii) d'éviter d'autres cons é quences commerciales défavorables et/ou (iii) d'anticiper les conséquences régleme n taires ou l’impact sur la réputation liés à la poursuite de litiges concernant sa responsabilité, même si le Groupe Rabobank estime avoir de bons arguments pour sa défense. En outre, le Groupe Rabobank peut, pour les mêmes raisons, indemniser des tiers pour leurs pertes, même lorsque le Groupe Rabobank n'estime pas être légalement tenu de le faire. Dérivés sur taux d’intérêt Rabobank conclut des dérivés sur taux d'intérêt, tels que des swaps de taux d'intérêt, avec des entreprises néerlandaises qui souhaitent réduire le risque de taux d'intérêt associé aux prêts à taux variable (indexé sur l'Euribor, par exemple). Un swap de taux d'intérêt protège les entreprises d’une hausse des taux d'intérêt variables et leur permet de maintenir leurs paiements d'intérêts à un niveau acceptable. En mars 2016, le ministre néerlandais des Finances a nommé un comité indépendant qui, le 5 juillet 2016, a publié un cadre de redressement (le Recovery Framework ) sur la revalorisation des dérivés sur taux d'intérêt des PME néerlandaises. Le 7 juillet 2016, Rabobank a annoncé sa décision de participer au Recovery Framework . La version finale du Recovery Framework a été publiée par le comité indépendant le 19 décembre 2016. Rabobank est impliquée aux Pays-Bas dans des procédures civiles concernant des dérivés sur taux d'intérêt conclus avec des entreprises néerlandaises. La majorité de ces procédures concernent des affaires individuelles. Par ailleurs, une action collective concernant les dérivés sur taux d'intérêt en instance devant la Cour d'appel a été engagée (pour lesquels un moratoire a été convenu, en raison du Recovery Framework ; les quelques affaires restantes qui ne relèvent pas du périmètre d’intervention ci-dessus seront évaluées individuellement). Ces actions portent sur des allégations de désinform a tion des clients au sujet des dérivés sur taux d'intérêt. Certaines de ces actions portent également sur des allégations relatives aux soumissions Euribor de Rabobank (décrites ci-dessous). Rabobank se défe n dra de toutes ces réclamations. Par ailleurs, des plaintes ont été déposées contre Rabobank et des procédures portant sur les dérivés sur taux d'intérêt sont en cours d e vant Kifid (autorité néerlandaise chargée des plaintes en matière de services financiers qui, en janvier 2015, a ouvert une procédure de résolution des co n flits pour les PME au sujet des dérivés sur taux d'intérêt). Dans le cadre de la (ré)évaluation des dérivés sur taux d'intérêt de ces PME néerla n daises et des avances versées, Rabobank a constitué au 31 décembre une provision de 316 millions d’euros (2017 : 450 millions d’euros). A la fin de l’exercice 2018, Rabobank a fourni à tous les clients concernés des informations précises sur les résultats. À la fin de l’exercice 2018, les paiements effectués par Rabobank à ses clients au titre du Recovery Framework s'élevaient à 532 millions d’euros. Imtech Le 30 janvier 2018, Rabobank recevait une lettre l'informant qu'une action en justice risquait d’être intentée dans le cadre d'une éventuelle action collective concernant des émissions d’actions de la société Royal Imtech N.V. dans laquelle Rabobank détenait une participation. La situation n’a pas évoluée depuis. Par ailleurs, les liquidateurs ont envoyé une lettre (10 août) dans laquelle ils exposent les (éventuels) motifs de leurs (futures) réclamations à l’égard de Rabobank en sa qualité de prêteur. Rabobank est d'avis qu'aucune réserve ne sera constituée au 31 décembre 2018. Libor/Euribor Rabobank est impliquée depuis plusieurs années dans plusieurs procédures réglementaires relatives à des questions liées aux indices de référence. Rabobank coopère et continuera de coopérer avec les organismes de régulation et les autorités intervenant dans ces enquêtes. Le 29 octobre 2013, Rabobank a conclu des accords de règlement à l’amiable avec plusieurs de ces autorités dans le cadre de leurs enquêtes sur les processus historiques de soumission Libor et Euribor de Rabobank. Toutes les sommes dues en vertu de ces accords de règlement à l’amiable ont été entièrement payées et comptabilisés par Rabobank en 2013. Rabobank, comme bon nombre de courtiers intermédiaires et d’autres banques appartenant au panel de l’Euribor, a été citée comme partie défend e resse dans plusieurs recours collectifs et actions civiles individuelles engagés devant les tribunaux fédéraux des États-Unis. Ces procédures concernent le Libor en dollars américains (USD), le Libor en livres sterling (GBP), le Libor en yens japonais (JPY), le Tibor (note : Rabobank n'a jamais fait partie du panel du TIBOR) et l'Euribor. Rabobank et/ou ses filiales ont également reçu des plaintes et des assignations à comparaître devant divers tribunaux néerlandais, argentins, britanniques, irlandais et israéliens dans le cadre de procédures civiles (y compris des recours collectifs) concernant des taux de référence. Étant donné que les recours collectifs et les procédures civiles citées ci-dessus sont intrinsèquement soumis à des incertitudes, il est difficile de prédire leur issue. Rabobank estime disposer de moyens de défense substantiels et convaincants en droit et en fait contre ces plaintes. Rabobank a l'intention de continuer à se défendre contre ces réclamations. Le Groupe Rabobank estime l’affaire Libor/Euribor comme un passif éventuel. Aucune provision n'a été constituée. Autres affaires Le Groupe Rabobank fait l'objet d'autres procédures judiciaires pour lesquelles des provisions ont été constituées. Ces affaires sont individuell e ment moins importantes et ne sont pas, de ce fait, décrites en détail. La provision totale constituée pour ces affaires s'élève à 153 millions d'euros. Outre les cas de passif éventuel décrits ci-dessus pour lesquels il n'est pas encore possible d’estimer l’éventuelle somme à débourser, le Groupe Rabobank a identifié d'autres cas moins importants de passifs éventuels. Le montant maximal réclamé pour ces passifs éventuels s'élève à 197 millions d'euros. 5. Informations sur les secteurs opérationnels 5.1 Secteurs opérationnels Les secteurs opérationnels présentés par Rabobank dans son reporting sont définis sous l'angle de la direction. Cela signifie que les secteurs sont examinés dans le cadre de la gestion stratégique de Rabobank et servent à prendre des décisions commerciales en tenant compte des différents risques et rendements. Rabobank distingue cinq grands secteurs opérationnels : la banque de détail domestique ; le commerce de gros, rural et de détail (WRR) ; la location ; l'immobilier ; et les autres secteurs. • La Banque de détail domestique englobe principalement les activités banques locales de Rabobank, Obvion, Financial Solutions et Roparco. • Le commerce de gros, rural et de detail (WRR) aide le groupe Rabobank à devenir le leader du marché néerlandais et se concentre sur le secteur agro-alimentaire au niveau international. Ce secteur contribue au développement des services bancaires aux grandes entreprises et contrôle également des divisions d'envergure mondiale telles que Markets (marchés), Acquisition Finance (financement et acquisition), Global Corporate Clients (clients professionnels internationaux), Export Finance & Project Finance (financement des exportations et des projets), Trade & Commodity Finance (Financement des échanges commerciaux et des produits de base) et Financial Institutions Group (groupe des institutions financières). Le secteur s’appuie également activement sur les services de banque directe à l'international et les investiss e ments des entreprises. Les opérations rurales et de détail internationales font partie du label Rabobank, à l'exception de la gestion des prêts ACC. • Dans le secteur de la location, DLL est chargé des activités de location et propose une large gamme de produits de crédit-bail. Les fabricants, vendeurs et distributeurs bénéficient d'un soutien mondial au niveau de leurs activités de vente grâce à des produits propres au financement d'actifs. • Le secteur immobilier englobe principalement les activités de BPD. Les activités principales sont le développement du logement. En 2018, BPD Europe B.V. a vendu 100% des actions de sa filiale française BPD Marignan. Rabobank a comptabilisé un gain sur la vente de 58 millions d’euros qui figure au compte de résultat sous la rubrique « Autres rev e nus ». • Les autres secteurs de Rabobank comprennent divers sous-secteurs dont aucun ne peut être listé séparément. Ce secteur comprend principalement les résultats financiers des activités de participations dans des entreprises associées (en particulier Achmea B.V.), la trésorerie et les activités du siège s o cial. Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires total de Rabobank. Les transactions entre les différents secteurs opérationnels sont effe c tuées sous des conditions commerciales normales. Outre les activités opératio n nelles, il n'existe pas d'autres éléments importants du résultat global entre les secteurs opérationnels. Les principes de reporting financier utilisés pour les secteurs sont identiques à ceux décrits dans la section « Principes et méthodes comptables ». Conformément aux états financiers 2018, Rabobank a décidé d'allouer des charges intersectorielles suppléme n taires provenant d’« Autres secteurs » aux autres secteurs opérationnels : la banque de détail domestique ; le commerce de gros, rural et de détail (WRR) ; la location ; l'immobilier afin de refléter une vue d'ensemble des coûts au sein de ces secteurs opératio n nels. Les chiffres de la période précédente ont été ajustés en conséquence afin de les harmoniser avec ceux du reporting de gestion interne. En millions d’euros Banque de détail domestique WRR Location Immobilier Autres secteurs Effets de consolidation Total Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Produits d’intérêt nets 5 575 2 388 986 -7 -383 - 8 559 Produits nets des commi s sions 1 434 461 106 10 -35 -45 1 931 Autres résultats 92 486 274 571 108 -1 1 530 Revenus 7 101 3 335 1 366 574 -310 -46 12 020 Frais de personnel 1 158 938 487 131 189 1 375 4 278 Autres frais administratifs 3 025 845 224 73 88 -1 475 2 780 Amortissements 84 40 27 5 49 183 388 Charges d’exploitation 4 267 1 823 738 209 326 83 7 446 Charges de dépréciation des actifs financiers -150 300 105 -15 -50 - 190 Impôts régulateurs 237 169 25 2 46 -1 478 Résultat opérationnel avant impôt 2 747 1 043 498 378 -632 -128 3 906 Impôt sur le revenu 712 333 99 70 -281 -31 902 Bénéfice net 2 035 710 399 308 -351 -97 3 004 Ratio coûts/revenus y compris les impôts régulateurs (en %) (1) 63,4 59,7 55,9 36,8 sans objet sans objet 65,9 Charges de dépréciation des actifs financiers (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé) (2) -5 29 34 -287 sans objet sans objet 5 Avoirs extérieurs 280 691 140 158 35 227 2,979 131 382 - 590 437 Goodwill 322 125 72 - - - 519 Portefeuille de prêts du secteur privé 276 140 108 972 30 309 301 303 - 416 025 (1) Charges d’exploitation plus impôts régulateurs divisés par les revenus (2) Charges de dépréciation des actifs financiers divisées par le portefeuille moyen de prêts du secteur privé sur 12 mois. En millions d’euros Banque de détail domestique WRR Location Immobilier Autres secteurs Effets de consolidation Total Charges de dépréciation des actifs financiers Situation au 1er janvier 2018 2 693 1 297 257 270 - - 4 517 Augmentations dues à la création et l’acquisition 134 208 30 - - - 372 Diminutions dues à la décomptabil i sation -489 -230 -48 - - - Variations dues à un changement du risque de crédit 361 324 170 -12 - - 843 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année -459 -290 -141 -123 - - -1 013 Autres ajust e ments 27 21 -3 -128 - - -83 Situation au 31 décembre 2018 2 267 1 330 265 7 - - 3 869 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues sur 12 mois 132 114 55 - - - 301 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif non déprécié 168 39 46 - - - 253 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif déprécié 1 967 1 177 164 7 - - 3 315 Total des charges de dépréciation 2 267 1 330 265 7 - - 3 869 En millions d’euros Banque de détail domestique WRR Loc a tion Immobilier Autres secteurs Effets de consolidation Total Pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 Produits d’intérêt nets 5 581 2 367 1 008 57 -170 - 8 843 Produits nets des commi s sions 1 398 432 75 59 -10 -39 1 915 Autres résultats 74 655 207 479 -207 35 1 243 Revenus 7 053 3 454 1 290 595 -387 -4 12 001 Frais de personnel 1 430 939 487 180 173 1 263 4 472 Autres frais administratifs 2 959 1 194 208 151 7 -1 343 3 176 Amortissement 98 56 28 7 54 163 406 Charges d’exploitation 4 487 2 189 723 338 234 83 8 054 Charges de dépréciation des prêts -259 95 106 -116 -1 6 - - 190 Impôts régulateurs 270 171 22 4 38 505 - Résultat opérationnel avant impôt 2 555 999 439 369 -643 -87 3 632 Impôt sur le revenu 659 412 -66 74 -100 -21 958 Bénéfice net 1 896 587 505 295 -543 -66 2 674 Ratio coûts/revenus y compris les impôts régulateurs (en %) (1) 67,4 68,3 57,8 57,5 sans objet sans objet 71,3 Charges de dépréciation des prêts (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé)2 -9 9 36 -521 sans objet sans objet -5 Avoirs extérieurs 285 894 131 888 32 466 5 598 147 145 - 602 991 Goodwill 322 119 75 - 3 - 519 Portefeuille de prêts du secteur privé 280 028 101 506 27 159 1 807 464 - 410 964 (1) Charges d’exploitation plus impôts régulateurs divisés par les revenus (2) Charges de dépréciation des prêts divisées par le portefeuille de prêts du secteur privé sur 12 mois. En millions d’euros Banque de détail domestique WRR Loc a tion Immobilier Autres secteurs Effets de consolidation Total Charges de dépréciation des prêts et créances envers la clientèle Situation au 1er janvier 2017 3 317 3 099 259 797 15 - 7 487 Charges de dépréciation des prêts et créances envers la clientèle -172 118 145 -114 -15 - -38 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année -632 -1 047 -136 -204 - - -2 019 Intérêts et autres ajustements 31 -60 -24 69 - - 16 Situation au 31 décembre 2017 2 544 2 110 244 548 - - 5 446 Ajustement de valeur spécifique 1 656 1 896 93 544 - - 4 189 Ajustement de valeur collective 559 19 67 - - - 645 IBNR 329 195 84 4 - - 612 Total 2 544 2 110 244 548 - - 5 446 5.2 Informations géographiques (Rapport pays par pays) Rabobank opère dans sept zones géographiques principales. Les Pays-Bas sont le pays de résidence de Rabobank. Les informations ci-dessous sont présentées par secteurs distincts de Rabobank fournissant des produits et/ou des services dans un environnement économique particulier et dans des zones géographiques spéc i fiques. La répartition repose sur la localisation de chacune des filiales ou succursales d’où partent les transactions. Le chiffre d'affaires est défini comme le total des revenus indiqué dans le compte de résultat augme n té des charges d'intérêt, des commissions et charges assimilées et des autres charges d'exploitation. En millions d’euros 31 décembre 2018 Localisation géographique Pays Nom de la division Type d’opérations Revenus Nombre moyen d'employés à temps complet Résultat opérationnel avant impôt Impôt sur le revenu Pays-Bas Pays-Bas Rabobank, DLL, Obvion, Rabo Vastgoedgroep, BPD Banque de détail domestique, Commerce de gros, rural et de détail, Location, Immobilier 24 129 25 516 2 268 493 Autres pays de la zone Euro France DLL, Rabobank, Rabo Vas t goedgroep, BPD Location, Commerce de gros, rural et de détail, Immobilier 529 334 116 13 Belgique DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 118 104 25 5 Allemagne DLL, Rabobank, Rabo Vas t goedgroep, BPD Location, Commerce de gros, rural et de détail, Immobilier 855 645 116 36 Italie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 72 138 28 3 Luxembourg Rabo Vastgoedgroep Immobilier 1 - - - Irlande DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 606 188 140 4 Finlande DLL Location 7 10 2 - Autriche DLL Location 3 3 1 - Portugal DLL Location 12 16 4 - Espagne DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 52 113 15 4 Reste de l’Europe (pays non-membres de la zone Euro) Royaume-Uni DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 698 671 81 18 Norvège DLL Location 29 38 7 2 Suède DLL Location 49 122 9 2 Danemark DLL Location 32 26 6 1 Suisse DLL Location 5 6 2 - Russie DLL Location 39 64 20 4 Pologne DLL Location 34 86 7 2 Hongrie DLL Location 8 40 2 - Roumanie DLL Location - 3 - - Turquie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 37 55 23 4 Amérique du Nord Etats-Unis DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep Location, Commerce de gros, rural et de détail, Immobilier 3 709 4 053 577 128 Canada DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 245 213 33 9 Amérique latine Mexique DLL Location 22 65 5 1 Brésil DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 548 708 191 72 Chili DLL Location 71 141 13 13 Argentine DLL Location 5 17 - 2 - 1 Pérou Rabobank Commerce de gros, rural et de détail - - - - En millions d’euros Asie Inde DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 69 445 3 6 Singapour DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 219 194 -8 -1 Indonésie Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 58 707 -60 -9 Malaisie Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 7 3 2 - Chine DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 82 138 2 5 Hong Kong DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 341 186 -46 -8 Corée du Sud DLL Location 12 22 2 - Émirats arabes unis DLL Location - 2 - - Australie Australie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 1 150 1 059 211 64 Nouvelle Zélande DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 510 310 111 32 Autres Maurice, Kenya Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 3 1 - - Effets de consolid a tion -12 485 - - - 21 881 36 461 3 906 902 En millions d’euros 31 Décembre 2017 Localisation géographique Pays Nom de la division Type d’opérations Revenus Nombre moyen d’employés à temps complet Résultat opérationnel avant impôt Impôts sur le revenu Pays-Bas Pays-Bas Rabobank, DLL, Obvion, Rabohyp o theekbank, Rabo Vastgoedgroep, BPD Banque de détail domestique, Commerce de gros, rural et de détail, Location, Immobilier 22 104 27 787 2 297 510 Autres pays de la zone Euro France DLL, Rabobank, Rabo Vas t goedgroep, BPD Location, Commerce de gros, rural et de détail, Immobilier 672 501 79 31 Belgique DLL, Rabobank, Rabo Vas t goedgroep, BPD Location, Commerce de gros, rural et de détail, Immobilier 117 106 27 8 Allemagne DLL, Rabobank, Rabo Vas t goedgroep, BPD Location, Commerce de gros, rural et de détail, Immobilier 763 631 81 25 Italie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 72 131 33 5 Irlande DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 546 208 142 9 Finlande DLL Location 6 8 2 - Autriche DLL Location 2 2 1 - Portugal DLL Location 8 13 1 - Espagne DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 46 122 12 4 Reste de l’Europe (pays non-membres de la zone Euro) Royaume-Uni DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 658 660 122 25 Norvège DLL Location 24 34 6 1 Suède DLL Location 44 126 4 1 En millions d’euros Danemark DLL, Rabo Vastgoedgroep, BPD Location, Immobilier 30 24 6 1 Suisse DLL Location 5 6 2 - Russie DLL Location 36 60 4 3 Pologne DLL Location 33 87 10 - Hongrie DLL Location 7 38 2 - Roumanie DLL Location - 3 - - Turquie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 37 59 21 4 Amérique du Nord États-Unis DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep Location, Commerce de gros, rural et de détail, Immobilier 3 245 3 970 121 121 Canada DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 225 211 60 16 Amérique latine Mexique DLL Location 19 64 5 2 Iles Caïman Rabobank Commerce de gros, rural et de détail - - - - Brésil DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 616 684 221 87 Chili DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 64 172 8 - Argentine DLL Location 4 13 1 - Asie Inde DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 57 268 - 9 - Singapour DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 176 200 - 17 - 3 Indonésie Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 65 776 - 2 2 Malaisie Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 4 4 2 - Chine DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 90 164 6 1 Hong Kong DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 292 188 32 3 Corée du Sud DLL Location 9 24 2 - Australie Australie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 1 177 985 228 68 Nouvelle Zélande DLL, Rabobank Location, Commerce de gros, rural et de détail 546 294 122 34 Autres Maurice, Kenya Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 3 1 - - Effets de consolid a tion 10 062 - - - 21 740 38 624 3 632 958 Rabobank n’a pas reçu de subve n tions de l’État en 2017 et 2018. 5.3 Informations géographiques relatives aux immobil i sations En millions d’euros 2018 2017 National Non national National Non national Goodwill et autres immobilisations incorporelles 728 238 765 237 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 1 852 2 796 2 221 2 559 Autres actifs 3 720 2 711 5 062 2 899 Actifs non courants détenus en vue de la vente 255 13 282 710 Total 6 555 5 758 8 330 6 405 6. Disponib i lités En millions d’euros 2018 2017 Espèces 811 732 Dépôts auprès des banques centrales 72 524 66 129 Total des disponibilités 73 335 66 861 Les réserves minimales moyennes exigées par la Banque centrale des Pays-Bas pour le mois de décembre 2018 s’élevaient à 3 066 millions d’euros (Décembre 2017 : 3 202 millions d’euros). 7. Créances sur les établissements de crédit En millions d’euros 2018 2017 Comptes courants et créances recouvrables 8 007 8 533 Transactions de prise en pension et contrats d’emprunt de titres 8 743 17 286 Prêts 1 080 1 308 Autres 51 144 Valeur comptable brute des créances sur les établissements de crédit 17 881 27 271 Charges de dépréciation des créances sur les établissements de crédit -22 -17 Total des créances sur les établiss e ments de crédit 17 859 27 254 8. Actifs financiers de transaction En millions d’euros 2018 2017 Titres d’état 1 055 496 Autres titres de créance 1 602 1 008 Prêts 149 193 Instruments de capitaux propres 70 63 Total 2 876 1 760 9. Actifs financiers à la juste v a leur En millions d’euros 2018 2017 Titres de créance 126 126 Prêts 31 700 Venture capital (instruments de capitaux propres) sans objet 333 Autres instruments de capitaux propres sans objet 35 Total 157 1 194 C’est la valeur comptable des actifs financiers à la juste valeur qui représente le mieux l'exposition maximale au risque de crédit. La vari a tion au cours de l’année de la juste valeur des actifs financiers à la juste valeur attribuable aux variations du risque de cr é dit s'élève à 14 millions d’euros (2017 : les variations de juste valeur des prêts à la juste valeur s’élevaient à 3 millions d’euros). La variation cumulée s’élève à 14 millions d’euros (2017 : la variation cumulée de la juste valeur des prêts à la juste valeur s’élevait à - 25 millions d’euros). Toute variation de la juste valeur est calculée par actualisation des flux de trésorerie futurs. Lors de la fixation du taux d'actualisation, il convient de tenir compte des pertes attendues, des marges de liquidité et de la marge de risque. Les dérivés de crédit ne sont pas utilisés pour couvrir les actifs financiers à la juste valeur. 10. Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur En millions d’euros 2018 Titres de créance 38 Prêts 1 642 Instruments de capitaux propres 454 Total 2 134 11. Instruments financiers dérivés Rabobank utilise des instruments financiers dérivés pour atténuer en partie du moins les risques résultant de ses diverses activités bancaires. Les swaps de taux d'intérêt utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt résultant du décalage entre les échéances des actifs et des passifs en sont un exemple. Un autre exemple est celui des swaps de devises qui servent à couvrir le risque de change auquel la banque est exposée après l'émission de titres de créance en devises étrangères. Outre leur utilisation à des fins de couve r ture, les instruments financiers dérivés font également l’objet de contrats conclus avec les entreprises clientes de la banque dont Rabobank est la contrepartie. 11.1 Types d’instruments financiers dérivés utilisés by Rabobank Les contrats à terme sur devises et les contrats sur taux d'intérêt sont des obligations contractuelles consistant, soit à recevoir ou à payer un montant net calculé sur la base de taux de change ou d'intérêt en vigueur, soit à acheter ou vendre des devises étrangères ou un instrument financier à une date future à un prix fixe déterminé sur un marché financier organisé. Étant donné que les garanties des contrats à terme sont fournies sous forme de liquidités, d'équivalents de trésorerie ou de titres négociables et que les variations de valeur des contrats à terme sont réglées quotidiennement, principal e ment par l'intermédiaire d'une chambre de compensation avec contrepartie centrale, le risque de crédit est faible. L'exposition au risque de crédit de Rabobank est représentée par le coût potentiel de remplacement des swaps en cas de défaillance des contreparties. Le risque est surveillé en permanence par rapport à la juste valeur actuelle, à une partie du montant notionnel des contrats et à la liquidité des marchés. Dans le cadre du processus de gestion du risque de crédit, Rabobank utilise les mêmes méthodes d'évaluation des contreparties que pour ses propres activités de crédit. Les contrats à terme de taux d'intérêt sont des contrats conclus individue l lement en vertu desquels la différence entre le taux d'intérêt convenu contractuellement et le taux de marché à une date future doit être réglée en numéraires, sur la base du montant nominal du principal. Les swaps de devises et de taux d'intérêt sont des engagements consistant à échanger un ensemble de flux de trésorerie contre un autre. Les swaps entrainent un échange économique de devises ou de taux d'intérêt (par exemple, un taux fixe pour un ou plusieurs taux variables), ou une combinaison des deux (c'est-à-dire un swap de taux d'intérêt et de devises). Hormis certains swaps de devises, il n'y a aucun transfert du montant en principal. Les options sur devises et sur taux d'intérêt sont des opérations en vertu desquelles le vendeur confère à l'acheteur le droit, mais non l’obligation, d'acheter (dans le cas d'une option d'achat) ou de vendre (dans le cas d'une option de vente) une quantité spécifique de devises ou un instrument financier spécifique à une date ou pendant une période convenue, à un prix fixé au préalable. En contrepartie de l'acceptation du risque de change ou de taux d'intérêt, le vendeur reçoit un paiement (appelé prime) de l’acheteur. Les options sont négociées en bourse ou entre Rabobank et ses clients (marché OTC). Rabobank n'est exposée au risque de crédit qu'en tant qu’acheteur des options et jusqu'à concurrence de la valeur comptable qui équivaut à la juste v a leur. Les Credit default swaps (CDS) [swaps sur défaillance] sont des instruments en vertu desquels le vendeur d'un CDS s'e n gage à payer un montant à l'acheteur. Ce montant est égal à la perte qui pourrait résulter de la détention d'un actif sous-jacent de référence si un évén e ment de crédit particulier devait se produire (c’est-à-dire la matérialisation d'un risque). L'acheteur n'est pas tenu de détenir l'actif sous-jacent de référence. L'acheteur paie au vendeur une commission de protection de crédit exprimée en points de base, dont le montant dépend de l'écart de taux et de la nature de l'actif de référence. 11.2 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments financiers dérivés détenus ou émis à des fins de transaction sont ceux utilisés pour couvrir les risques économiques mais qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture ou d’instruments financiers dérivés pour lesquels les entreprises clientes ont conclu des contrats avec Rabobank pour couvrir des risques liés aux variations des taux d’intérêt ou de change. L'exposition au risque lié aux instruments dérivés conclus avec des entreprises clientes est normal e ment couverte en négociant des positions compensées avec une ou plusieurs contreparties professionnelles dans les limites de négociation fixées. 11.3 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Rabobank dispose de divers instruments financiers dérivés visant à couvrir les risques économiques, notamment les risques de taux d'intérêt et de change qui peuvent être qualifiés d'instruments de couverture de juste valeur, de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d'un investi s sement net. Les couvertures de juste v a leur Rabobank utilise des swaps de taux d'intérêt et des swaps de devises pour couvrir les variations potentielles de la juste valeur dues aux vari a tions des taux d'intérêt ou de change. Ces variations constituent habituellement la majorité de la variation globale des éléments couverts. Les éléments co u verts sont des actifs ou des passifs financiers à revenu fixe libellés en monnaies locales ou en devises étrangères, tels que les prêts hypoth é caires, les titres de créance à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global et les titres de créance émis. Rabobank teste l'efficacité de la couverture en s’appuyant sur des méthodes statistiques telles que l’analyse de régression, tant de manière prospective que rétrospective pour les couvertures de juste valeur du risque de taux d’un portefeuille selon IAS 39 et analyse les sources d’inefficacité susceptibles d’impacter les couvertures de juste valeur hors portefeuille selon IFRS 9. La source d'inefficacité identifiée susceptible d’impacter les couvertures de juste valeur selon IFRS 9 est la branche flottante (hors marge) de l’opération de swap de devises. Le ratio de couverture visé par l’IFRS 9 pour les couvertures de juste valeur est la couverture économique actuelle (emprunt notionnel et swap notionnel de devises). Structure des échéances et taux d’intérêt moyen des instruments de couverture dans une couverture de juste valeur 31 décembre 2018 En millions d’euros Échéance résiduelle Montant notionnel total Moins d’1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Couvertures de juste valeur Instruments de couverture – Couverture des actifs financiers 51 852 7 553 31 990 12 309 Taux d’intérêt fixe moyen 1,89% 1,18% 1,87% 2,38% Instruments de couverture – Couverture des passifs financiers 62 604 3 954 18 797 39 853 Taux d’intérêt fixe moyen 2,39% 2,90% 2,02% 2,51% Instruments de couverture désignés dans une couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt 31 décembre 2018 En millions d’euros Valeur comptable actifs financiers dérivés Valeur comptable des passifs financiers dérivés Variation de juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Instruments financiers désignés – couverture de juste valeur Couverture des prêts et créances envers la clientèle 101 4 014 305 Couverture des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 19 457 -148 Couverture des titres de créances émis 3 156 699 636 L'inefficacité de la couverture de juste valeur s'élève à 174 millions d'euros et figure dans le compte de résultat à la rubrique « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Éléments couverts désignés dans une couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt 31 décembre 2018 En millions d’euros Valeur comptable Montant cumulé de l’ajustement de la couverture de juste valeur sur la valeur comptable de l’élément couvert inclus dans la valeur comptable de l’élément couvert Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Montant cumulé de l’ajustement de la couverture de juste valeur subsistant pour les éléments couverts qui ont cessé d’être ajustés pour les gains et pertes de couve r ture Éléments couverts désignés Prêts et créances envers la clientèle 43 013 5 784 - 285 6 309 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 8 188 463 159 412 Titres de créance émis 37 935 1 375 841 1 077 Couvertures de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie de Rabobank sont essentiellement des couvertures de la marge d’intérêts de titres émis en devises couverts par des swaps de devises afin de se protéger contre toute éventuelle variation des flux de trésorerie due à une variation des taux de change étrangers. Rabobank évalue l’inefficacité de la couverture en s’appuyant sur des méthodes statistiques telles que l’analyse de régression, de manière prospe c tive et rétrospective, pour les couvertures de flux de trésorerie selon IAS 39 et analyse les sources d'inefficacité des couvertures de flux de trésorerie selon l’IFRS 9. Les couvertures de flux de trésorerie visées par l’IFRS 9 sont efficaces à 100 %. Le risque de taux d'intérêt n'est pas couvert dans la couverture de flux de trésorerie (swap composé de deux branches fixes, devise étrangère et euro) et le taux d'intérêt moyen n'est donc pas indiqué dans le tableau ci-après. Structure des échéances et prix/taux moyen des instruments de couverture dans des couvertures de flux de trésorerie 31 décembre 2018 En millions d’euros Échéance résiduelle Montant notionnel total Moins d’1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de devises (USD/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 19 1 9 9 Taux de change moyen (USD/EUR) sans objet 1,00 1,37 1,31 Swaps de devises (GBP/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 25 - 17 8 Taux de change moyen (GBP/EUR) sans objet sans objet 0.79 0.80 Swaps de devises (autres devises) Montants notionnels des instruments de couverture 43 13 23 7 Couvertures de flux de trésorerie – Risque de taux d’intérêt et de devises et Instruments de couverture désignés 31 décembre 2018 En millions d’euros Valeur comptable des actifs financiers dérivés Valeur comptable des passifs financiers dérivés Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Instruments de couverture désignés Swaps de devises (USD/EUR) - 1 15 Swaps de devises (GBP/EUR) 3 9 27 Swaps de devises (autres devises) 3 3 -33 Total 6 13 9 Pour les variations de valeur de l'instrument de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et pour le montant reclassé de réserve de couverture de flux de trésorerie en résultat, il convient de se reporter à la section 31 « Réserves et rapports à nouveau ». L'inefficacité de la couverture est nulle et est indiquée dans le compte de résultat sous la rubrique « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Couvertures de flux de trésorerie – Risque de taux d’intérêt et de devises et Éléments couverts désignés 31 décembre 2018 En millions d’euros Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures maintenues Réserve de couverture de flux de trésorerie non transférée provenant de relations de couverture pour lesquelles la comptabilité de couverture ne s’applique plus. Éléments couverts désignés Titres de créance émis 9 2 -42 Couvertures d’un investissement net Rabobank utilise des contrats à terme sur devises pour couvrir une partie du risque de change lié aux investissements nets dans des entités étrangères. Structure des échéances et taux moyen des instruments de couverture dans des couvertures d’un investissement net 31 décembre 2018 En millions d’euros Montant notionnel total Échéance résiduelle au 31 décembre 2018 1 an au plus 1 à 5 ans Plus de 5 ans Contrats à terme sur devises Montants notionnels des instruments de couverture 5 848 5 724 124 - Taux de change moyen sans objet 0,93 0,00 0,00 Couvertures d’un investissement net – Risque de conversion de devises - Instruments de couverture désignés 31 décembre 2018 En millions d’euros Valeur comptable des actifs financiers Valeur comptable des passifs financiers Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Instruments de couverture désignés Contrats à terme en devises 32 1 706 119 Pour les variations de valeur de l'instrument de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et pour le montant reclassé de réserve de couvertures d'un investissement net en résultat, il convient de se rapporter à la section 31 « Réserves et reports à nouveau ». Le montant de l’'inefficacité de la couverture est nulle et est indiqué dans le compte de résultat sous la rubrique « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Couvertures d’un investissement net – Risque de conversion de devises - Éléments couverts désignés 31 décembre 2018 En millions d’euros Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Réserve de conversion de devises pour les couvertures maintenues Réserve de conversion de devises non transférée provenant de relations de couverture pour lesquelles la comptabilité de couverture ne s’applique plus Éléments couverts désignés Investissement net -119 230 213 11.4 Montant notionnel et Juste valeur des instruments financiers dérivés Le tableau suivant présente les montants notionnels et les justes valeurs positives et négatives des instruments financiers dérivés tels que présentés au bilan. Montants notionnels et Justes valeurs des instruments financiers dérivés En millions d’euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Montants notionnels Justes valeurs Montants notionnels Justes valeurs Actifs Passifs Actifs Passifs Instruments financiers dérivés de transaction 3 395 342 19 379 18 745 2 851 309 21 109 21 158 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 114 541 3 281 5 182 116 644 4 396 6 945 Total des instruments financiers dérivés 3 509 883 22 660 23 927 2 967 953 25 505 28 103 Instruments financiers dérivés de transaction Instruments financiers dérivés en devises étrangères Swap de devises 388 686 3 949 5 116 336 792 3 556 4 021 Options sur devises – achetées et vendues 3 437 47 30 3 694 29 48 Contrats à terme négociables sur un marché réglementé 5 582 7 6 3 718 2 3 Contrats à terme sur devises 296 - 8 241 2 4 Total Instruments financiers dérivés en devises étrangères 398 001 4 003 5 160 344 445 3 589 4 076 Instruments financiers dérivés sur taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt de gré à gré 2 828 432 12 908 11 108 2 375 700 14 800 14 088 Options sur taux d’intérêt de gré à gré 72 417 2 212 2 238 77 409 2 593 2 758 Swaps de taux d’intérêt sur un marché réglementé 91 454 1 1 49 676 1 - Total des instruments financiers dérivés de taux d’intérêt 2 992 303 15 121 13 347 2 502 785 17 394 16 846 Instruments financiers dérivés de crédit 1 071 2 2 1 580 - 4 Instruments de capitaux propres / produits dérivés sur indices - - 1 63 8 7 Autres instruments financiers dérivés 3 967 253 235 2 436 118 225 Total des instruments financiers dérivés de transaction 3 395 342 19 379 18 745 2 851 309 21 109 21 158 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture Instruments financiers dérivés désignés comme instruments financiers dans une couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt et swaps de devises 108 606 3 243 3 463 110 033 4 128 5 674 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments financiers dans une couverture de flux de trésorerie Swaps de devises 87 6 13 4 777 299 1 271 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture dans les couvertures d’un investissement net Contrats à terme sur devises 5 848 32 1 706 1 834 -31 - Total des instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 114 541 3 281 5 182 116 644 4 396 6 945 12. Prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros 2018 2017 Prêts consentis à des clients du secteur privé : - Découverts 15 758 17 535 - Hypothèques 190 651 194 521 - Contrats de location-financement 18 772 16 932 - Prêts aux entreprises 186 563 179 204 - Autres 8 009 8 186 Prêts à des clients gouvernementaux : - Contrats de location-financement 202 196 - Autres 1 658 2 069 Opérations de prise en pension, contrats d’emprunt de titres et comptes de règlement 12 929 12 895 Valeur comptable brute des prêts et créances envers la clientèle 434 542 431 538 Ajustement de la comptabilité de couverture 5 784 6 386 Charges de dépréciation des prêts et créances envers la clientèle -3 735 -5 446 436 591 432 478 Actifs reclassés sans objet 86 Total des prêts et créances envers la clientèle 436 591 432 564 Contrats de location-financement Les prêts et créances envers la clientèle englobent également les créances recouvrables provenant de contrats de location ; elles se répartissent comme suit : En millions d’euros 2018 2017 Créances provenant d’investissements bruts dans des contrats de location-financement À un an au plus 6 116 6 302 À plus d’un an mais moins de 5 ans 13 026 11 584 À plus de 5 ans 1 292 621 Investissement brut dans des contrats de location-financement 20 434 18 507 Produits financiers différés non acquis provenant de contrats de location-financement 1 626 1 561 Investissement net dans des contrats de location-financement 18 808 16 946 À un an au plus 5 962 6 097 À plus d’un an mais moins de 5 ans 11 574 10 393 À plus de 5 ans 1 272 456 Investissement net dans des contrats de location-financement 18 808 16 946 Les contrats de location-financement concernent principalement la location d'équipements, de voitures et de produits d'affacturage. Au 31 décembre 2018, les charges pour dépréciation des contrats de location-financement s'élevaient à 166 millions d’euros (2017 : 182 millions d’euros). Les valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur s'élevaient à 2 227 millions d’euros (2017 : 1 914 millions d’euros). Les loyers conditionnels comptabilisés en tant que produits en 2018 étaient nuls (2017 : néant). 13. Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13a Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global En millions d’euros 2018 Obligations d’État 13 514 Autres titres de créance 4 502 Prêts 214 Instruments de capitaux propres 500 Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 18 730 Les investissements en fonds propres de Rabobank dans des fournisseurs de services financiers étrangers sont évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global lors de la comptabilisation initiale car ces instruments sont détenus à des fins stratégiques plutôt qu’à des fins de vente à court terme. En millions d’euros 2018 Investissements en fonds propres dans des fournisseurs de services financiers étrangers 104 Investissements en fonds propres détenus par CRUA 230 Autres investissements en fonds propres 166 Total des instruments de capitaux propres 500 Au cours de l'exercice 2018, Rabobank a comptabilisé des dividendes d’un montant de 24 millions d'euros, dont 0 million d'euros au titre des investissements en fonds propres qui sont décomptabilisés en 2018. Les transferts de gains ou pertes cumulés dans les capitaux propres au cours de l'exercice sont présentés à la section 31 à la rubrique « Réserve de réévaluation - Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global » 13b Actifs financiers disponibles à la vente En millions d’euros 2017 Effets publics à court terme 1 362 Obligations d’État 22 418 Autres titres de créance 4 342 Instruments de capitaux propres 567 Total des actifs financiers disponibles à la vente 28 689 Les variations des actifs financiers disponibles à la vente peuvent être ventilées comme suit : En millions d’euros 2017 Solde d’ouverture 34 580 Écarts de conversion -1 133 Compléments 3 687 Cessions (vente et remboursement) -7 707 Variations de juste valeur -670 Autres variations -68 Solde de clôture 28 689 14. Participations dans des entreprises associées et coentreprises En millions d’euros 2018 2017 Solde d’ouverture 2 521 2 417 Écarts de conversion 5 -7 Achats 43 113 Ventes -187 -214 Part des bénéfices des entreprises associées 242 246 Dividendes payés (et remboursement du capital) -149 -78 Réévaluation -80 5 Dépréciation - - Autre -21 39 Total ides participations dans des entreprises associées et coentreprises 2 374 2 521 14.1 Participations dans des entreprises associées La principale entreprise associée en termes de pourcentage de participation détenu par Rabobank est la suivante : 31 décembre 2018 Participation Droits de vote Pays-Bas Achmea B.V. 30% 30% Achmea est un partenaire stratégique de Rabobank pour les produits d'assurance et Interpolis, filiale du groupe Achmea, travaille en étroite collaboration avec les entités locales de Rabobank. Le siège social d'Achmea est situé à Zeist, aux Pays-Bas. Aucun prix coté sur le marché n'est disponible pour la participation dans Achmea. La participation dans Achmea est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence. Rabobank a reçu un dividende d'Achmea d'un montant de 37 millions d'euros (2017 : néant). En 2018, compte tenu de l’absence de tout élément déclencheur des dépréciations aucun test de dépréciation n’a été effectué. Achmea En millions d’euros 2018 2017 Caisse, Banques centrales 1 466 2 884 Investissements 70 948 72 702 Autres actifs 9 402 10 259 Actifs détenus en vue de la vente - 5 101 Total des actifs 81 816 90 946 Provisions liées aux assurances 55 065 57 293 Prêts et fonds empruntés 15 197 16 755 Autres dettes 1 849 1 947 Passifs détenus en vue de la vente - 5 002 Total des passifs 72 111 80 997 Recettes 21 336 22 065 Résultat net 315 216 Autres éléments du résultat global -266 20 Total des éléments du résultat global 49 236 Rapprochement de la valeur comptable de la participation dans Achmea 2018 2017 Total des capitaux propres d’Achmea 9 705 9 949 Moins : capital hybride 1 350 1 350 Moins : actes privilégiées et dividende accumulé 350 350 Capitaux propres des actionnaires 8 005 8 249 Particip a tion de Rabobank 30.00% 29.21% 2 401 2401 Dépréci a tion accumulée -719 -700 Valeur comptable 1 682 1 710 Le montant de la perte de valeur a augmenté du même pourcentage que celui de l'augmentation de la participation de Rabobank en raison du rachat d'actions par Achmea. Autres entreprises associées En millions d’euros 2018 2017 Résultat de la poursuite des activités 168 203 Résultat net 168 203 Autres éléments du résultat global - 11 Total des autres éléments du résultat global 168 214 14.2 Participations dans des coentreprises Pratiquement toutes les coentreprises sont des investissements de BPD. Leur valeur comptable totale s'élève à 7 millions d'euros (2017 : - 8 millions d'euros). Les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. BPD conclut souvent des partenariats dans le domaine du développement de zones résidentielles intégrées. Dans la majorité des cas, chaque membre du partenariat dispose d'une voix décisive et les décisions ne peuvent être adoptées que par consensus. La majorité de ces partenariats sont donc considérés comme des « accords de coentreprise ». Chaque partenariat dispose de sa propre structure juridique en fonction des besoins et des exigences des parties concernées. La forme juridique (structure d'entreprise) généralement utilisée est la structure néerlandaise « CV-BV » (société en commandite – société à responsabilité limitée) ou la structure « VOF » (société en nom collectif) ou une structure comparable. Dans le cas d'une CV-BV, le risque d'un associé est généralement limité au capital émis et les associés n'ont droit qu'aux actifs nets de l'entité. Dans le cas des sociétés en nom collectif (« VOF »), chaque partie assume, en principe, une responsabilité illimitée et dispose, en principe, d’un droit proportionnel aux actifs et aux obligations du passif de l'entité. En se basant sur la forme juridique, une structure CV-BV est considérée comme une « coentreprise », tandis qu'une structure VOF est considérée comme une « opération commune ». Il convient de noter que les clauses contractuelles et autres faits et circonstances importants peuvent donner lieu à une classification différente. Étant donné qu'une structure juridique distincte est constituée pour chaque projet, que les projets ont des partenaires participants différents et que les projets individuels ne sont pas d'une taille substantielle, BPD n’a pas conclu d’accords de coentreprise importants en 2018 et 2017. Résultats des coentreprises En millions d’euros 2018 2017 Résultat net des activités non interrompues 31 22 Résultat net après impôt des activités abandonnées - - Résultat net 31 22 Autres éléments du résultat global - - Total des éléments du résultat global 31 22 Passifs éventuels des coentreprises Le 31 décembre 2018, Rabo Immobilier Group BPD a conclu avec des tiers (notamment des sous-traitants et des architectes) des accords portant sur des projets immobiliers pour un montant de 5 millions d’euros (2017 : 23 millions EUR). Les accords qui portent sur des chantiers de construction s'élèvent à 23 millions d’euros (2017 : 115 millions d’euros). 15. Goodwill et autres immobilisations incorporelles En millions d’euros Goodwill Logiciels développés en interne Autres immobilisations incorporelles Total Exercice clos le 31 décembre 2018 Solde d’ouverture 519 371 112 1 002 Écarts de conversion 3 - - 3 Compléments - 80 41 121 Cessions d’actifs -2 -17 -13 -32 Autres - 18 1 19 Amortissements - -95 -49 -144 Dépréciation -1 - -2 -3 Solde de clôture 519 357 90 966 Coût 1 136 1 286 444 2 866 Cumul des amortissements et des dépréciations -617 -929 -354 -1 900 Valeur comptable nette 519 357 90 966 Exercice clos le 31 décembre 2017 Solde d’ouverture 537 420 132 1 089 Écarts de conversion -19 -1 -5 -25 Compléments - 115 49 164 Cessions - -40 -3 -43 Autres 1 21 -6 16 Amortissements - -113 -55 -168 Dépréciations - -31 - -31 Solde de clôture 519 371 112 1 002 Coût 1127 1 517 573 3 217 Cumul des amortissements et des dépréciations -608 -1 146 -461 -2 215 Valeur comptable nette 519 371 112 1002 Un test de dépréciation est réalisé sur le goodwill en comparant la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie (y compris le goodwill) avec la meilleure estimation de la valeur d'utilité de cette unité. Pour ce faire, il convient de déterminer en premier lieu la meilleure estimation de la valeur d'utilité sur la base de prévisions de flux de trésorerie provenant des budgets annuels à moyen terme établis dans le cadre du cycle annuel de planification. Ces budgets reflètent les meilleures estimations de la direction quant aux conditions et restrictions de marché, aux taux d'actualisation (avant impôts), à la croissance des activités, etc. Si le résultat ne présente aucune différence significative entre la juste valeur et la valeur comptable, la juste valeur est évaluée de manière plus détaillée, en utilisant les cotations boursières des sociétés cotées. En outre, on utilise des modèles d'évaluation similaires à ceux utilisés lors de la comptabilis a tion initiale d'une acquisition, de la valorisation par équivalence, etc. Les modèles d'évaluation sont testés et tiennent compte de l'évolution des activités depuis l'acquisition, des dernières prévisions de produits et de charges établies par la direction, ainsi que des prévisions actualisées, des évaluations des taux d'actualisation, des valeurs finales des taux de croissance, etc. Les estimations par équivalence comprennent une évaluation du ratio cours/bénéfice et du ratio cours/valeur comptable de sociétés similaires cotées ou de transactions similaires sur le marché. Les hypothèses reposent généralement sur l'expérience, les meilleures estimations de la direction quant à l'évolution future et, si possible, sur des données externes. La valeur comptable du goodwill allouée à RNA dans le secteur de la banque de gros s’élève à 125 millions d’euros (2017 : 119 millions d’euros). L'unité génératrice de trésorerie est RNA. La valeur recouvrable repose sur la valeur d'utilité et est déterminée sur la base des prévisions de flux de trésorerie. Les principales hypothèses utilisées sont un taux de croissance du bénéfice après impôts prévu à court terme (cinq ans) de 6 % (2017 : 12 %), un taux d'actualisation de 11,0 % (2017 : 15,8 %) et le multiplicateur utilisé pour calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie actualisés après la période de prévision, soit 17,0 (2017 : 12,6). La valeur recouvrable étant supérieure à la valeur comptable, il a été estimé que le goodwill affecté à RNA n'avait pas subi de perte de valeur. Une variation de 0,5 % du taux d'actualisation n'a pas pour effet que la valeur comptable excède la valeur recouvrable. Le goodwill affecté à l'une des unités génératrices de trésorerie du secteur de la Banque de détail est important par rapport à la valeur comptable totale du goodwill. La valeur comptable de ce goodwill est de 322 millions d’euros (2017 : 322 millions d’euros) et l'unité génératrice de trésorerie est le collectif des banques locales Rabobank. La valeur recouvrable repose sur la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie attendus dans un avenir proche sur la base de prévisions financières. La valeur recouvrable étant largement supérieure à la valeur comptable, il a été estimé que le goodwill attribué à cette unité génératrice de trésorerie n'avait pas subi de perte de valeur. Une augmentation du taux d'actualisation de 10 % ou une réduction des flux de trésorerie futurs de 10 % sont considérées comme une modification maximale possible des hypothèses clés. Une telle modification n'a pas pour effet que la valeur comptable excède la valeur recouvrable et n'entraîne pas de perte de valeur. Une dépréciation du goodwill a été comptabilisée en 2018 pour un montant de 1 million d’euros (2017 : néant). Les dépréciations des logiciels développés en interne et des autres immobilisations incorporelles sont négligeables prises séparément. Les dépréciations totales des logiciels développés en interne sont nulles (2017 : 31 millions d'euros). 16. Immobilisations corporelles En millions d’euros Terrains et con s tructions Équipe ments Contrats de loc a tion Total Exercice clos le 31 décembre 2018 Solde d’ouverture 1 546 387 2 654 4 587 Écarts de conversion 5 - 36 41 Achats 35 87 1,152 1,274 Cessions d’actifs -9 -10 -435 -454 Transferts d’actifs détenus à des fins de vente -91 - - -91 Amortissements -85 -2 - -87 Reprises de dépréciation 45 - - 45 Dépréciation -95 -149 - -244 Dépréciation de l’actif sous contrat de location - - -594 -594 Autres -8 -1 -13 -22 Solde de clôture au 31 décembre 1 343 312 2 800 4 455 Coût 2 628 1 137 4 091 7 856 Cumul des dépréciations et moins-values -1 285 -825 -1 291 -3 401 Valeur comptable nette au 31 décembre 1 343 312 2 800 4 455 Exercice clos le 31 décembre 2017 Coût 3 140 1 314 3 532 7 986 Cumul des dépréciations -1 413 -863 -1 120 -3 396 Valeur comptable nette au 1er janvier 1 727 451 2 412 4 590 Solde d’ouverture 1 727 451 2 412 4 590 Écarts de conversion -16 -9 -196 -221 Achats 68 91 1 087 1 246 Cessions d’actifs -73 -15 -165 -253 Amortissements -91 - - -91 Reprises de dépréciation 42 1 - 43 Dépréciation -110 -128 - -238 Dépréciation de l’actif sous contrat de location - - -528 -528 Autres -1 -4 44 39 Solde de clôture au 31 décembre 1 546 387 2 654 4 587 Coût 2 912 1 239 3 816 7 967 Cumul des dépréciations et moins-values -1 366 -852 -1 162 -3 380 Valeur comptable nette au 31 décembre 1 546 387 2 654 4 587 Les dépréciations et reprises de dépréciations comptabilisées au 31 décembre 2018 concernent des biens immobiliers destinés à l'usage propre du secteur Banque de détail domestique. L'inoccupation des biens immobiliers à la suite de la restructuration (diminution de l'utilisation des mètres carrés) a donné lieu à des calculs de dépréciation et a entraîné des pertes de valeur d’un montant total de 85 millions d'euros (2017 : 91 millions d'euros). En raison de l'utilisation croissante des biens immobiliers, des reprises de dépréciation ont été effectuées pour un montant de 45 millions d'euros (2017 : 42 millions d'euros). 17. Immeubles de placement En millions d’euros 2018 2017 Coût 291 627 Cumul des amortissements et dépréciations -98 -334 Valeur comptable nette au 1er janvier 193 293 Solde d’ouverture 193 293 Achats 28 11 Ventes -22 -30 Transfert d’actifs détenus en vue de la vente - -52 Amortissements -8 -8 Dépréciation -2 -1 Reprises de dépréciation 2 - Autres 2 -20 Solde de clôture au 31 décembre 193 193 Coût 259 291 Cumul des amortissements et dépréciations -66 -98 Valeur comptable nette au 31 décembre 193 193 La juste valeur des immeubles de placement s'élève à 208 millions d’euros (2017 : 230 millions d’euros). Les évaluations externes des immeubles de placement ont été effectuées par des tiers dûment habilités conformément aux normes d'évaluation de la RICS ou à d'autres normes équivalentes. Les immeubles de placement sont évalués, pour la détermination de la juste valeur, selon les méthodes convenant le mieux à ces immeubles. Il s'agit notamment de la méthode d’évaluation par actualisation des flux de trésorerie et de la méthode de capitalisation basée sur les rendements initiaux nets de transactions comparables. Évaluations 2018 2017 Évaluations externes 100% 100% Évaluations internes 0% 0% La plupart des immeubles de placement sont uniques. Il n'y a souvent pas de marché actif pour des biens similaires situés au même endroit et dans le même état. L'évaluation des différents types d'immeubles de placement repose sur de nombreux paramètres qui découlent, le plus possible, des contrats en vigueur et des informations du marché. Étant donné qu’un certain degré de jugement et d’appréciation est inévitable, il en résulte que tous les immeubles de placement ont été classés en niveau 3 conformément à la classification de la juste valeur selon l’IFRS 13. Pour déterminer la juste valeur des immeubles de placement, les paramètres utilisés sont les suivants, en fonction du type d'immeuble : loyer actuel et futur au m² attendu sur le marché, taux d'inoccupation actuel et futur attendu, localisation de l'immeuble, négociabilité de l'immeuble, taux d'actualisation moyen, budget de développement et risque de crédit éventuel. 18. Autres actifs En millions d’euros Note 2018 2017 Créances et charges constatées d’avance 2 325 2 370 Intérêts à recevoir 1 041 1 211 Métaux précieux, marchandises et reçus d’entrepôt 445 833 Projets immobiliers 1 694 2 273 Produits à recevoir 393 430 Avantages du personnel 28 6 6 Autres actifs 527 838 Total des autres actifs 6 431 7 961 Projets immobiliers En millions d’euros 2018 2017 Chantiers de construction 1 200 1 154 Travaux en cours 463 1 090 Produits finis 31 29 Total des projets immobiliers 1 694 2 273 En 2018, la valeur nette de réalisation de l'ensemble des opérations foncières en cours et des sites non soumis à un plan de zonage a été calculée et comparée à la valeur comptable. Il en a résulté une reprise de provisions de 89 millions d'euros (2017 : reprise de 15 millions d'euros). En millions d’euros Au 1er janvier 2018 Compléments/Dégrèv e ment Reprises/ autres modif i cations Au 31 d é cembre 2018 Mouvements sur provisions pour des projets immobiliers Chantiers de construction 536 -89 -36 411 Travaux en cours 80 -7 -8 65 Développements achevés 8 - -4 4 Total 624 - 96 -48 480 En millions d’euros Au 1er janvier 2017 Compléments/ Dégrèv e ment Reprises/ autres modif i cations Au 31 d é cembre 2017 Mouvements sur provisions pour des projets immobiliers Chantiers de construction 593 -15 -42 536 Travaux en cours 133 -17 -36 80 Développements achevés 8 - - 8 Total 734 -32 -78 624 Travaux en cours En millions d’euros 2018 2017 Bien immobilier résidentiel en cours de développement et en construction 957 1 069 Bien immobilier commercial en cours de développement et en construction 13 107 Paiements facturés d’avance – bien immobilier résidentiel -507 -83 Paiements facturés d’avance – bien immobilier commercial - -3 Total des travaux en cours 463 1 090 19. Actifs non courants détenus en vue de la vente Les actifs non courants détenus en vue de la vente s'élèvent à 268 millions d'euros (2017 : 992 millions d'euros) et comprennent principalement différents types de biens immobiliers dans les secteurs Banque de détail domestique et Immobilier pour un montant de 138 millions d'euros et une participation dans un fournisseur de services financiers en Afrique pour un montant de 108 millions d'euros qui sera transférée à Arise BV après approbation du Gouvernement. Les valeurs comptables devraient être réalisées par la vente plutôt que par la poursuite des activités. Les biens immobiliers classés comme détenus en vue de la vente sont pour la plupart des objets uniques. Il n'y a souvent aucun marché actif pour des biens immobiliers similaires au même endroit et dans le même état. Un grand nombre de paramètres sont utilisés pour évaluer les différents types de placements immobiliers, si possible sur la base des contrats existants et des données de marché. Un certain niveau d'évaluation et d'estimation est inévitable. C'est pour cette raison que tous les actifs non courants classés comme « détenus en vue de la vente » sont classés en niveau 3. 20. Dépôts des établissements de crédit En millions d’euros 2018 2017 Dépôts à vue 986 1 139 Dépôts à terme 18 280 17 384 Contrats de rachat 91 396 Autres dépôts des établissements de crédit 40 3 Total des dépôts des établissements de crédit 19 397 18 922 21. Dépôts de la clientèle En millions d’euros 2018 2017 Comptes courants 85 511 77 914 Dépôts à terme 71 203 74 536 Dépôts remboursables avec préavis 175 932 178 162 Contrats de rachat 13 108 Dépôts fiduciaires 9 750 9 961 Autres dépôts de la clientèle 1 1 Total des dépôts de la clientèle 342 410 340 682 Les dépôts à court terme des banques centrales qui s'élèvent à 20 milliards d'euros (2017 : 23 milliards d'euros) sont inclus dans les dépôts à terme. 22. Bons et obligations en circulation En millions d’euros 2018 2017 Certificats de dépôt 19 927 26 749 Effets commerciaux 9 802 10 978 Obligations émises 86 793 85 458 Autres titres de créance 14 284 11 238 Total des bons et obligations en circulation 130 806 134 423 23. Passifs financiers détenus à des fins de transaction Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont principalement des justes valeurs négatives d’instruments financiers dérivés et d’obligations de livraison découlant de la vente à découvert de titres. Les titres sont vendus à découvert pour réaliser des gains sur les fluctuations des cours à court terme. Les titres nécessaires au règlement des ventes à découvert sont acquis au moyen de conventions de prêt et de rachat de titres. La juste valeur des actions et obligations vendues à découvert s'élève à 400 millions d’euros (2017 : 581 millions d'euros). 24. Passifs financiers à la juste valeur En millions d’euros 2018 2017 Titres de créance émis 5 906 9 803 Dépôts 708 3 989 Total des passifs financiers à la juste valeur 6 614 13 792 La diminution de la valeur comptable des passifs financiers à la juste valeur résulte du reclassement des instruments financiers remboursables comptabilisés à la juste valeur selon IAS 39 en instruments financiers au coût amorti selon l’IFRS 9. Le reclassement ne concerne que les instruments financiers remboursables et non les autres produits structurés inclus dans le portefeuille de financements structurés. La variation cumulée de juste valeur des passifs financiers à la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre de Rabobank s'élève à 41 millions d’euros avant impôts (2017 : 833 millions d’euros). La variation de juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant, instrument financier par instrument financier, la juste valeur actuelle du portefeuille de produits structurés à la date de clôture de la juste valeur recalculée sur la base de la courbe de crédit en vigueur au moment de l'émission, toutes les autres composantes tarifaires restant inchangées. Ce calcul tient compte du montant pouvant être attribué à la variation du risque de crédit propre de Rabobank depuis la création des produits structurés considérés. Les gains ou pertes cumulés au cours d’une période considérée qui sont transférés dans les capitaux propres lors de la décomptabilisation ainsi que les montants correspondant aux autres éléments du résultat global figurent à la section 31 du tableau des mouvements de la « Réserve de réévaluation - Variations de juste valeur dues au risque de crédit propre sur instruments financiers à la juste valeur ». La valeur comptable des produits structurés émis à la juste valeur est inférieure de 318 millions d’euros (2017 : 5 223 millions d’euros) au montant que Rabobank est contractuellement tenue de rembourser aux porteurs de produits structurés. Cette diminution résulte du reclassement des instruments financiers remboursables comptabilisés à la juste valeur selon IAS 39 en instruments financiers remboursables au coût amorti selon l'IFRS 39. 25. Autres passifs En millions d’euros Note 2018 2017 Sommes à payer 4 241 5 843 Intérêts échus 1 894 2 117 Avantages du personnel 28 254 292 Autres -47 19 Total des autres passifs 6 342 8 271 26. Provisions En millions d’euros Note 2018 2017 Provision pour restructuration 318 332 Provision pour contentieux 469 591 Charges de dépréciations sur les prêt et garanties financières 4.3.3 109 20 Autres provisions 230 594 Total des provisions 1 126 1 537 En millions d’euros Provision pour restructuration Provision pour contentieux Autres provisions Total Solde d’ouverture au 1er janvier 2018 332 591 594 1,517 Compléments 213 109 108 430 Retraits -134 -214 -415 -763 Reprises de provision -93 -17 -57 -167 Solde de clôture au 31 décembre 2018 318 469 230 1 017 Solde d’ouverture on January 1, 2017 461 770 244 1 475 Compléments 309 149 448 906 Retraits -288 -300 -90 -678 Reprises de provisions -150 -28 -8 -186 Solde de clôture au 31 décembre 2017 332 591 594 1 517 Dans les dotations à la provision pour restructuration, un montant de 151 millions d’euros (2017 : 192 millions EUR) et alloué au programme de restructuration des banques locales Rabobank. Cette provision pour restructuration comprend les paiements futurs afférents aux indemnités de licenciement et autres coûts directement attribuables au programme de restructuration. Ces frais sont pris en compte lors de l'élaboration d'un plan social et de sa communication aux parties prenantes. Les décaissements prévus auront lieu en 2019 et 2020. Un complément de 52 millions d’euros (2017 : 51 millions d’euros) a été versé au titre de la provision pour contentieux pour les dérivés sur taux d'intérêt des PME bénéficiant du cadre de redressement. Pour de plus amples informations, prière de vous reporter à la section 4.10 « Procédures judiciaires et d'arbitrage ». Échéances des provisions En millions d’euros À un an ou plus Plus d’un an mais moins de cinq ans Plus de cinq ans Total 31 décembre 2018 917 207 2 1 126 31 décembre 2017 1 421 116 - 1 537 27. Impôts différés Les actifs et passifs d'impôt différé sont comptabilisés selon la méthode du report variable en tenant compte de toutes les différences temporelles. Aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé pour le report en avant des pertes fiscales non utilisées qui s'élèvent à 1 458 millions d’euros (2017 : 1 544 millions d’euros). Ces pertes fiscales reportées concernent plusieurs administrations fiscales et leur durée résiduelle est en grande partie illimitée. Les actifs d’impôt différé constatés au titre des pertes reportables ne peuvent être utilisés que si des bénéfices imposables futurs sont réalisés. Rabobank espère au 31 décembre 2018 que suffisamment de bénéfices imposables seront réalisés au cours des périodes considérées. En millions d’euros Impôts différés Passif d’impôts différés Charges d’impôt différé Impôts sur les autres éléments du résultat global 31 décembre 2018 Retraites et autres avantages des salariés postérieurs à l’emploi 42 -2 8 - Charges de dépréciation des actifs financiers 296 -16 -52 - Provisions 33 -2 9 - Comptabilité de couverture 105 - -6 - Pertes reportables 187 -113 -39 - Crédit d’impôt 121 -68 28 - Goodwill et autres immobilisations incorporelles 14 - - - Réserve de réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global -35 2 -26 -35 Réserves de réévaluation – Couvertures de flux de trésorerie 11 - -2 3 Réserves de réévaluation – Coûts de couverture - 8 - 8 Réserves de réévaluation – Variations de juste valeur résultant du risque de crédit propre sur des passifs financiers à la juste valeur 8 - - 40 Immobilisations corporelles, y compris les contrats de location 58 647 199 - Autres différences temporelles 325 -4 92 - Total 1 165 452 211 16 En millions d’euros Impôts différés Passif d’impôt différé Charges d’impôt différé Impôts sur les autres éléments du résultat global 31 décembre 2017 Retraites et autres avantages des salariés postérieurs à l’emploi 50 -1 7 - Charges de dépréciation des prêts 229 -23 72 - Provisions 25 17 35 - Comptabilité de couverture 37 - -51 - Pertes reportables 582 -32 - - Crédit d’impôt 154 -84 8 - Goodwill et autres immobilisations incorporelles 13 -1 4 - Réserve de réévaluation pour les actifs financiers disponibles à la vente -86 1 9 50 Réserve de réévaluation – Couvertures de flux de trésorerie 11 - - -9 Réserves de réévaluation – Variations de juste valeur résultant du risque de crédit propre sur des passifs financiers à la juste valeur 208 - - 107 Immobilisations corporelles, y compris les contrats de location 95 487 -71 - Autres différences temporelles 415 32 131 - Total 1 733 396 144 148 28. Avantages du personnel En millions d’euros 2018 2017 Avantages du personnel – actif -6 -6 Avantages du personnel – passif 254 292 Total des avantages du personnel 248 286 Régimes de retraite 118 152 Autres avantages du personnel 130 134 Total des avantages du personnel 248 286 28.1 Régimes de retraite Rabobank a constitué son régime de retraite néerlandais auprès de Rabobank Pension Fund. Il s’agit d’un régime de retraite à prestations définies applicable au sein du groupe basé sur un âge de départ à la retraite fixé à 68 ans et sur un taux cible d’accumulation des droits à la retraite de 2 %. Chaque année, Rabobank verse des cotisations de retraite à Rabobank Pension Fund sur la base d'un système fixe visant à permettre l’accumulation des droits à la retraite selon le taux cible en contrepartie des services rendus au cours de l'année considérée ; ce régime est fondé sur le salaire moyen de la carrière par indexation conditionnelle. Rabobank s'acquitte de toutes ses obligations en matière de retraite en versant la prime annuelle de retraite. Rabobank n'a donc plus d'engagements financiers au titre des années d'affiliation sous-jacentes et des droits à la retraite déjà acquis. Dans un contexte de transfert de risque, Rabobank a effectué un versement unique en 2013 d’un montant de 500 millions d’euros pour constituer un fonds indiciel. En outre, Rabobank se portera garante au cours de la période 2014-2020 pour la réalisation de l'objectif d'accumulation des droits à la retraite des salariés ayant fourni des prestations au cours de cette période, à concurrence d'un montant maximal de 217 millions d’euros (2017 : 200 millions d’euros). Le régime de retraite néerlandais est un régime à cotisations définies selon IAS 19. L'obligation de Rabobank se limite à payer les cotisations dues, déduction faite des paiements déjà effectués. Au 31 décembre 2018, un petit nombre de régimes à prestations déterminées existaient encore. Les régimes de retraite à prestations déterminées sont des régimes de retraite basés sur le salaire moyen de la carrière d’un employé ; ils sont gérés par un fonds ou autrement et sont tenus de verser une rémunération aux employés à la retraite en versant principalement des pensions annuelles. Les cotisations annuelles sont versées aux fonds à un taux permettant de financer de manière adéquate les charges à payer au titre des régimes calculés conformément aux exigences légales locales. Les actifs liés aux régimes gérés par un fonds sont détenus indépendamment des actifs de Rabobank dans des fonds distincts gérés par des agents fiduciaires. Les engagements sont évalués chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode prescrite par les IFRS. Les évaluations actuarielles les plus récentes ont été faites fin 2018. Les tableaux concernant les moyennes pondérées des principales hypothèses actuarielles, l'analyse de sensibilité et les paiements des primes futurs se rapportent au régime de retraite de Friesland Bank (2017 : Friesland Bank an ACC Loan management). En millions d’euros 2018 2017 Obligation au titre des prestations définies 487 748 Juste valeur des actifs du régime 369 596 Obligation nette au titre des prestations définies 118 152 Mouvements des actifs et des passifs du régime de retraite : En millions d’euros 2018 2017 Obligation au titre des prestations définies Solde d’ouverture au 1er janvier 748 758 Écarts de conversion -1 -7 Charges d’intérêt 16 14 Prestations versées -22 -24 Règlements -232 - Autres 3 5 Ajustements liés à l’expérience -1 -5 Écarts actuariels résultant des changements apportés aux hypothèses démographiques -1 -2 Écarts actuariels résultant des changements apportés aux hypothèses financières -23 9 Obligation au titre des prestations définies au 31 décembre 487 748 Juste valeur des actifs du régime Solde d’ouverture au 1er janvier 596 600 Écarts de conversion -1 -3 Produits d’intérêts 9 11 Cotisations payées par un employeur 30 10 Prestations versées -22 -24 Règlements -240 - Autres -2 - Ajustements liés à l’expérience - -1 Réévaluations résultant de changements apportés aux hypothèses financières relatives aux actifs du régime -1 3 Juste valeur des actifs du régime au 31 décembre 369 596 Les coûts comptabilisés au compte de résultat sont présentés dans le tableau ci-après. En millions d’euros 2018 2017 Charges d’intérêt sur passifs 16 14 Produits d’intérêt sur les actifs du régime -9 -11 Pertes/(gains) sur les restrictions, règlements et coûts 6 -1 Total des coûts des régimes de retraite à cotisations définies 13 2 Principales hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l'obligation au titre des prestations définies sont le taux d'actualisation, les augmentations de salaire et l'inflation. Des tables de mortalité récentes ont également été utilisées pour évaluer les différents régimes. Les moyennes pondérées des hypothèses financières actuarielles sont indiquées dans le tableau ci-dessous (en % par an) : 2018 2017 Taux d’actualisation 2,0% 1,7% Augment a tions de salaire 1,6% 1,8% Inflation 1,6% 1,8% Analyse de sensibilité Rabobank est exposée à des risques liés à ses régimes à prestations définies en raison des hypothèses présentées dans le tableau ci-dessous. L'analyse de sensibilité des hypothèses les plus importantes a été effectuée en fonction des changements, raisonnablement possibles, apportés aux hypothèses à la fin de la période de reporting. En millions d’euros Changement apporté aux hypothèses Effets d’une augmentation sur l’obligation au titre des prest a tions définies Effets d’une diminution sur l’obligation au titre des prestations définies 2018 2017 2018 2017 Taux d’actualisation 0,25% -12 -25 13 26 Augmentations de salaire 0,25% 6 17 -6 -17 Inflation 0,25% - 7 - -7 Mortalité 1 an 12 21 -12 -21 Contribution estimée Les contributions aux régimes de retraite pour 2019 sont estimées à environ 5 millions d’euros (2018 : 2 millions d’euros). Durée moyenne La durée moyenne du régime à prestations définies de Friesland Bank est de 17 ans (2017 : 17 ans) 28.2 Autres avantages du personnel Les autres avantages du personnel comprennent essentiellement les provisions pour indemnités de fin de contrat qui s'élèvent à 37 millions d'euros (2017 : 35 millions d'euros). 29. Dettes subordonnées En millions d’euros 2018 2017 Émises par Rabobank 16 485 16 137 Autres 13 33 Total des dettes subordonnées 16 498 16 170 Les détails des dettes subordonnées émises sont présentés dans le tableau ci-après : Dettes subordonnées Élément notionnel (Mo n tants en millions) Devises Coupon Année d’émission Année d’échéance 500 USD 4,00% 2017 2029, rembours e ment anticipé possible en 2024 1 500 USD 3,75% 2016 2026 225 AUD 5,00% 2015 2025, rembours e ment anticipé possible en 2020 475 AUD Variable 2015 2025, rembours e ment anticipé possible en 2020 1 500 USD 4,375% 2015 2025 1 250 USD 5,25% 2015 2045 1 000 GBP 4,625% 2014 2029 2 000 EUR 2,50% 2014 2026 rembours e ment anticipé possible en 2021 50 800 JPY 1,429% 2014 2024 1 000 EUR 3,875% 2013 2023 1 750 USD 4,625% 2013 2023 1 250 USD 5,75% 2013 2043 1 000 EUR 4,125% 2012 2022 500 GBP 5,25% 2012 2027 1 500 USD 3,95% 2012 2022 1 000 EUR 3,75% 2010 2020 1 000 EUR 5,875% 2009 2019 10 EUR 4,21% 2005 2025 10 EUR 5,32% 2004 2024 30. Passifs éventuels Passifs éventuels liés au crédit Rabobank conclut des contrats de prêt irrévocables et assume des passifs éventuels constitués de garanties financières et de lettres de crédit standby pour le compte de ses clients. En vertu de ces contrats, Rabobank est tenue d'exécuter une obligation contractuelle ou d'effectuer des paiements au bénéficiaire en cas de non-respect par un tiers de ses obligations. Le tableau ci-après indique le montant de l'utilisation potentielle maximale des passifs éventuels liés au crédit. En millions d’euros 2018 2017 Garanties financières 3 377 3 406 Contrats de prêt 32 583 32 965 Autres engagements 20 273 18 154 Passifs éventuels liés au crédit 56 233 54 525 Passifs éventuels résultant de litiges Rabobank est partie à plusieurs procédures judiciaires et d'arbitrage engagées aux Pays-Bas et dans d'autres pays, y compris aux États-Unis, en raison de plaintes déposées par le groupe Rabobank ou à son encontre en rapport avec ses activités. Le montant maximal des passifs éventuels non-isolés relatifs aux plaintes s'élève à 197 millions d'euros (2017 : 74 millions d'euros). Pour de plus amples d'informations, prière de se reporter à la section 4.10 « Procédures judiciaires et d'arbitrage » Passifs éventuels liés à l’impôt sur le revenu Le gouvernement néerlandais a abrogé l'article 29a du Code néerlandais de l'impôt sur les sociétés le 1er janvier 2019. L'article 29a du code néerlandais de l'impôt sur les sociétés avait été inclus dans ledit code pour que les instruments de capital émis par les établissements de crédit et couverts par le règlement (CE) n° 575/2013 soient considérés comme déductibles d'impôt. En raison de cette abrogation, les paiements sur ces instruments de capital ne seront plus déductibles d’impôt à compter du 1er janvier 2019. L’abrogation semble n'avoir aucune conséquence sur les années précédentes. Toutefois, dans l’hypothèse où la Commission européenne déciderait d’engager une procédure formelle d'examen et arriverait à la conclusion qu'il s'agit d'une aide d'État accordée au cours des années précédentes, Rabobank pourrait être tenue de rembourser les avantages fiscaux obtenus entre 2015 et 2018. Dans ce contexte, Rabobank a émis des titres de capital en janvier 2015, avril 2016 et septembre 2018, pour un montant de 1,5 milliard d'euros à un taux d'intérêt fixe de 5,5 %, 1,25 milliard d'euros à un taux d’intérêt fixe de 6,625 % et 1,0 milliard d'euros à un taux d’intérêt fixe de 4,625%. Le passif éventuel lié à ces émissions s'élève à 140 millions d’euros (2017 : 96 millions d’euros). Passifs éventuels liés à des contrats de location opérationnelle Rabobank a conclu différents contrats de location opérationnelle en tant que preneur, principalement dans les domaines de l'Immobilier et de l’automobile. Les paiements minima nets futurs à encaisser des contrats de location non résiliables se décomposent comme suit : En millions d’euros 2018 2017 Moins d’1 an 120 124 Plus d’un an mais moins de 5 ans 361 394 Plus de 5 ans 233 259 Total des passifs liés aux contrats de location 714 777 Les loyers minima futurs attendus au titre de contrats de sous-location sont nuls (2017 : néant). Les frais de location opérationnelle s'élèvent à 30 millions d’euros (2017 : 41 millions EUR). Ils sont inclus dans le poste « Autres frais administratifs » du compte de résultat. Sommes à percevoir des contrats de location opérationnelle Rabobank a conclu divers contrats de location opérationnelle en tant que bailleur. Les paiements minimas futurs à encaisser des contrats de location opérationnelle non résiliables se décomposent comme suit : En millions d’euros 2018 2017 Moins d’1 an 589 714 Plus d’un an mais moins de 5 ans 1 132 1 244 Plus de 5 ans 107 84 Total des sommes à percevoir des contrats de location opérationnelle 1 828 2 042 Aucun paiement de location éventuel n'a été comptabilisé comme élément d’actif au cours de l'exercice. Autres passifs éventuels Les engagements contractuels relatifs à l'acquisition, la construction, les travaux en cours et les immeubles de placement s'élèvent à 518 millions d’euros (2017 : 784 millions d'euros). 31. Réserves et reports à nouveau En millions d’euros 2018 2017 Réserves pour écart de conversion -817 -938 Réserves de réévaluation– actifs financiers disponibles à la vente sans objet 464 Réserve de réévaluation – Actifs financiers à la juste valeur par le biais D’autres éléments du résultat global 240 sans objet Réserve de réévaluation – Couvertures de flux de trésorerie -40 -42 Réserve de réévaluation – Coûts de couverture 30 sans objet Réserve de réévaluation – Actifs détenus en vue de la vente -35 -35 Réserve de revalorisation – Retraites -145 -225 Réserve de réévaluation – Variations de juste valeur résultant des risques de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur -31 -625 Reports à nouveau 28 062 26 777 Total des réserves et des reports à nouveau à la fin de l’exercice 27 264 25 376 Les changements dans les réserves ont été les suivants : En millions d’euros 2018 2017 Réserves pour écart de conversion Solde d’ouverture - 938 203 Opérations de conversion de devises - 16 - 1 239 Changements apportés aux instruments de couverture 132 197 Changements dans les entreprises associées et les coentreprises - 16 - 11 Transferts au compte de résultat 21 - 88 Solde de clôture - 17 - 938 Réserves de réévaluation– actifs financiers disponibles à la vente Solde d’ouverture 464 571 Changement dans la politique comptable - 464 - Écarts de conversion - 12 Changements dans les entreprises associées et coentreprises - 22 Variations de juste valeur - - 67 Amortissement des actifs reclassés - 6 Transferts au compte de résultat - - 75 Autres - - 5 Solde de clôture - 464 Réserves de réévaluation – Titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Solde d’ouverture - sans objet Changement dans la politique comptable 243 sans objet Écarts de conversion - 2 sans objet Changements dans les entreprises associées et coentreprises - 68 sans objet Variations de juste valeur - 62 sans objet Transferts au compte de résultat - 88 sans objet Autres - sans objet Solde de clôture 23 sans objet Réserves de réévaluation – instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Solde d’ouverture - sans objet Changement dans la politique comptable 255 sans objet Écarts de conversion - 1 sans objet Changements dans les entreprises associées et coentreprises - sans objet Variations de juste valeur - 6 sans objet Transferts au compte de résultat - 1 sans objet Autres Solde de clôture 217 sans objet sans objet En millions d’euros 2018 2017 Réserve de réévaluation – couverture de flux de trésorerie Solde d’ouverture - 42 - 70 Changement dans la politique comptable 3 - Écarts de conversion 8 - Variations de juste valeur - 16 - 594 Transferts au compte de résultat 7 622 Solde de clôture - 40 - 42 Réserve de réévaluation – Coûts de couverture Solde d’ouverture - sans objet Changement dans la politique comptable - sans objet Écarts de conversion - 1 sans objet Variations de juste valeur 31 sans objet Solde de clôture - 30 sans objet Réserve de réévaluation – Actifs détenus en vue de la vente Solde d’ouverture - 35 - 70 Cession d’actifs - 35 Solde de clôture - 35 - 35 Réserve de revalorisation – Retraites Solde d’ouverture - 225 - 219 Changements dans les entreprises associées et coentreprises 4 - 6 Revalorisation des régimes à prestations définies 20 - Règlement 56 - Solde de clôture - 145 - 225 Réserve de réévaluation – Variations de juste valeur résultant des risques de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur Solde d’ouverture - 635 - 303 Changement dans la politique comptable 483 - Variations de juste valeur 111 - 318 Réalisation lors de la décomptabilisation - - 4 Solde de clôture - 31 - 625 Reports à nouveau Solde d’ouverture 26 777 25 709 Changement dans la politique comptable - 475 - Résultat net 2 944 2 616 Paiements sur les instruments de capitaux propres - 1 059 - 1 113 Rachat de Titres de capital - 79 - 439 Émissions de Certificats Rabobank (frais compris) - 108 Règlement des retraites - 56 - Autres 10 - 104 Solde de clôture 28 062 26 777 Total des réserves et reports à nouveau 27 264 25 376 32. Certificats Rabobank Les certificats Rabobank correspondent à des droits de participation accordés par Rabobank par l'intermédiaire de la fondation Stichting Administratie Kantoor Rabobank Certificaten ; ils font partie des fonds propres de base de catégorie 1 de Rabobank. Depuis 2014, les certificats Rabobank sont cotés sur Euronext Amste r dam. Le nombre total de certificats s'élève à 297 961 365 certificats d'une valeur nominale de 25 euros chacun. La politique de paiement actuelle de Rabobank est conforme aux Règles relatives aux participations émises par Rabobank (et par l’intermédiaire d’AK Foundation pour les certificats Rabobank) ; elle peut être consultée sur le site Internet de Rabobank. La distribution faite par certificat en 2018 s’est élevée à 1 625 euros (2017 : 1 625 euros). Le Directoire a le droit de décider de ne pas faire de distribution. Les distributions impayées ne seront pas versées à une date ultérieure. Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous s’appuient sur la valeur nominale de 25 euros par certificat Rabobank. Les flux de trésorerie résultant des variations enregistrées au cours de l'exercice par les certificats Rabobank sont indiqués dans le tableau des flux de trésorerie consolidés. En janvier 2017, Rabobank a émis des certificats Rabobank pour un montant nominal de 1,5 milliard d’euros. Rabobank a émis 60 millions de nouveaux certificats Rabobank ; chacun de ces nouveaux certificats a été évalué à 108 % de la valeur nominale de 25 euros. En millions d’euros 2018 2017 Variations au cours de l’exercice : Solde d’ouverture 7 440 5 948 Émission de Certificats Rabobank - 1 500 Variations enregistrées par les Certificats Rabobank au cours de l’exercice 5 -8 Solde de clôture 7 445 7 440 33. Titres de capital et Titres préférentiels IV Les Titres de capital et les Titres préférentiels IV sont répartis comme suit : En millions d’euros 2018 2017 Titres de capital émis par Rabobank 6 493 5 759 Titres de capital émis par les filiales 164 166 Titres préférentiels IV 389 394 Total des Titres de capital et des Titres préfére n tiels IV 7 046 6 319 Titres de capital Tous les titres de capital sont perpétuels et n'ont pas de date d'expiration. La répartition des Titres de capital par émission est la suivante : 33. 1 Titres de capital émis par Rabobank Émission d’un montant de 1 000 millions d’euros Le taux du coupon est de 4,625 % par an et le montant du coupon sera payé à terme échu tous les six mois à compter de la date d'émission (11 septembre 2018), à savoir le 29 décembre 2018. Les Titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 décembre 2025. Dès le 29 décembre 2025 et sous réserve que les Titres de capital ne soient pas remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap euro à 5 ans + 4,098 %. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Émission d’un montant de 1 250 millions d’euros Le taux du coupon est de 6,625% par an et son montant est payé tous les six mois à terme échu à compter de la date d'émission (26 avril 2016), le premier paiement étant fixé au 29 juin 2016. Les Titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 juin 2021. Dès le 29 juin 2021 et à condition que les Titres de capital n’aient pas été remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une nouvelle période de cinq ans, sans majoration toutefois, sur la base du swap de taux de l’euro à 5 ans + 6,697 %. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Émission d’un montant de 1 500 millions d’euros Le taux du coupon est de 5,5% par an et son montant est payé tous les six mois à terme échu à compter de la date d'émission (22 janvier 2015), le premier paiement étant fixé le 29 juin 2015. Les Titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 juin 2020. Dès le 29 juin 2020, et à condition que les Titres de capital n’aient pas été remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une nouvelle période de cinq ans, sans majoration toutefois, sur la base du taux de swap Euro à 5 ans majoré de 5,25%. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Émission d’un montant de 500 millions d’euros Le taux du coupon est de 9,94% par an et son montant est payé tous les six mois à terme échu à compter de la date d'émission (27 février 2009), le premier paiement étant fixé au 27 février 2010. Dès le 27 février 2019, le coupon sera payé tous les trimestres sur la base de l'Euribor à 3 mois majoré d'une marge annuelle de 7,50 %. Le coupon sera payé à la discrétion de l'émetteur. En cas de non exercice par Rabobank de son pouvoir discrétionnaire de ne pas procéder à des distributions sur les certificats Rabobank, cette dernière devra également verser les sommes dues sur ce coupon. Émission d’un montant de 2 868 millions USD Le taux du coupon est de 11,0% par an et le montant du coupon est payé tous les six mois à terme échu à compter de la date d’émission (4 juin 2009), le premier paiement étant fixé au 31 décembre 2009. Dès le 30 juin 2019, le coupon sera payé tous les trimestres sur la base du Libor USD majoré d’une marge annuelle de 10,868 %. Le coupon sera payé à la discrétion de l'émetteur. Si Rabobank n'exerce pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas effectuer de distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s’effectuera. Émission d’un montant de 250 millions de GBP Le taux du coupon est de 6,567% par an et le montant du coupon est payé tous les six mois à terme échu à compter de la date d’émission (10 juin 2008), le premier paiement étant fixé au 10 décembre 2008. Dès le 10 juin 2038, le coupon sera payé tous les trimestres sur la base du Libor GBP majoré d’une marge annuelle de 2,825 %. Le coupon sera payé à la discrétion de l'émetteur. Si Rabobank n'exerce pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas effectuer de distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s’effectuera. 33.2 Titres de capital émis par Rabobank qui ont été rachetés au cours de l’année du reporting Émission d’un montant de 350 millions de CHF Le 27 juin 2008, Rabobank a émis des Titres de capital pour un montant de 350 millions de CHF. Conformément aux conditions de ces Titres de capital, Rabobank a racheté lesdits Titres à la date du premier appel de fonds, soit le 27 juin 2018. Émission pour 323 millions d’ILS Rabobank a émis 323 millions d’ILS de Titres de capital le 14 juillet 2008. Conformément aux conditions de ces Titres de capital, Rabobank a décidé de racheter les Titres de capital à la date du premier appel de fonds, soit le 14 juillet 2018. 33.3 Titres de capital émis par les Filiales Émission d’un montant de 280 millions de NZD Rabo Capital Securities Limited a émis des titres de capital dont le coupon équivaut à un taux de swap à 5 ans majoré d’une marge annuelle de 3,75% ; le 25 mai 2009, le taux du coupon a été fixé à 8,7864% par an. À compter de la date d’émission (27 mai 2009), le coupon est payé tous les trimestres à terme échu, le premier paiement étant fixé au 18 juin 2009 (première période d’intérêt de courte durée). Dès le 18 juin 2014, le coupon sera payé tous les trimestres sur la base d’un taux de swap à 5 ans majoré d’une marge annuelle de 3,75 %. Dès le 18 juin 2019, le coupon sera payé tous les trimestres sur la base d’un taux interbancaire de référence (« bank bill swap interest rate ») à 90 jours majoré d’une marge annuelle de 3,75%. The coupon sera payé à la discrétion de l’émetteur. Si Rabobank n'exerce pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas effectuer de distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s’effectuera. 33.4 Titres préférentiels IV En 2004, des titres préférentiels à dividende non cumulatif ont été émis, dont font partie les Titres préférentiels IV qui sont en circulation. • Rabobank Capital Funding Trust IV, Delaware, une société du groupe Rabobank, a émis 350 000 titres privilégiés à dividende non cumulatif. Le taux du coupon est de 5,556 % jusqu'au 31 décembre 2019 inclus. Par la suite, le taux du coupon sera égal au Libor GBP à six mois majoré de 1,4600 %. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Le produit total de cette émission s'est élevé à 350 millions de GBP. Au 31 décembre 2019, ces Titres préférentiels pourront être rachetés à chaque date de distribution (soit une fois par semestre). En millions d’euros 2018 2017 Solde d’ouverture 394 409 Écarts de conversion et autres -5 -15 Solde de clôture 389 394 34. Autres participations ne donnant pas le contrôle Ce poste concerne les participations ne donnant pas le contrôle de filiales de Rabobank. En millions d’euros 2018 2017 Solde d’ouverture 475 525 Résultat net 60 58 Écarts de conversion -3 -31 Entités du périmètre de consolidation/sorties du périmètre de consolidation 9 7 Dividendes -58 -81 Autres -2 -3 Solde de clôture 481 475 Les filiales de Rabobank dont les participations ne donnant pas le contrôle sont les plus importantes sont Cargobull Finance Holding et AGCO Finance SNC. Les deux entités sont comptabilisées dans le secteur Location. Cargobull Holding B.V. est basée à Eindhoven, aux Pays-Bas, et Rabobank détient 51% de son capital social et des droits de vote. Les participations ne donnant pas le contrôle de cette entité s'élèvent à 60 millions d’euros (2017 : 75 millions d’euros). Les données financières de l’entité sont les suivantes : Cargobull Holding B.V. En millions d’euros 2018 2017 Chiffre d’affaires 57 55 Résultat net 13 13 Autres éléments du résultat global - - Total des autres éléments du résultat global 13 13 Bénéfices attribuables aux Participations ne donnant pas le contrôle 7 7 Dividendes payés pour les Participations ne donnant pas le contrôle 22 - Actifs financiers 693 686 Autres actifs 152 168 Passifs financiers 697 670 Autres passifs 25 31 AGCO Finance SNC est située à Beauvais, en France ; Rabobank détient 51 % de son capital social et des droits de vote. Les participations ne donnant pas le contrôle de cette entité s'élèvent à 106 millions d’euros (2017 : 97 millions d’euros). Les données financières de l’entité sont les suivantes : AGCO Finance SNC En millions d’euros 2018 2017 Chiffre d’affaires 36 39 Résultat net 16 18 Autres éléments du résultat global - - Total des autres éléments du résultat global 16 18 Bénéfices attribuables aux Participations ne donnant pas le contrôle 8 9 Dividendes payés pour les Participations ne donnant pas le contrôle 3 10 Actifs financiers 1 536 1 412 Autres actifs 55 54 Passifs financiers 1 348 1 237 Autres passifs 34 29 35. Variations des passifs résultant des activités de financement En millions d’euros Bons et obligations en circul a tion Dettes subor do n nées Total Exercice clos le 31 décembre 2018 Solde d’ouverture 134 423 16 170 150 593 Variations résultant des flux de trésorerie de financement - 6 039 - 21 - 6 060 Effets des variations des taux de change 272 342 614 Autres variations non financières 2 150 7 2 157 Solde de clôture 130 806 16 498 147 304 Exercice clos le 31 décembre 2017 Solde d’ouverture 159 342 16 861 176 203 Variations résultant des flux de trésorerie de financement - 16 723 409 - 16 314 Effets des variations des taux de change - 7 750 - 1 119 - 8 869 Autres variations non financières - 446 19 - 427 Solde de clôture 134 423 16 170 150 593 36. Produits d’intérêt nets En millions d’euros 2018 2017 Produits d’intérêt Disponibilités 347 275 Créances sur les établissements de crédit 295 319 Prêts et créances envers la clientèle 15 001 15 343 Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture à la juste valeur - 320 - 414 Actifs financiers disponibles à la vente sans o b jet 752 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 637 sans objet Produits d’intérêt provenant d’actifs financiers en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif 15 960 16 275 Actifs financiers de transaction 36 39 Actifs financiers à la juste valeur 1 26 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 49 sans objet Produits d’intérêt sur des passifs financiers avec un taux d’intérêt négatif 152 149 Autres 83 82 Autres produits d’intérêt 321 296 Total des produits d’intérêt 16 281 16 571 Charges d’intérêt Dépôts des établissements de crédit 173 382 Dépôts de la clientèle 2 587 2 158 Bons et obligations en circulation 3 026 3 053 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 10 21 Instruments financiers dérivés détenus en tant qu’éléments de couverture économique 758 615 Instruments financiers à la juste valeur 199 461 Dettes subordonnées 713 741 Charges d’intérêt sur des actifs financiers avec un taux d’intérêt négatif 259 289 Autres - 3 8 Total des charges d’intérêt 7 722 7 728 Produits d’intérêt nets 8 559 8 843 Les intérêts capitalisés attribuables aux actifs qualifiés s'élèvent à 18 millions d'euros (2017 : 19 millions d'euros). Le taux d'intérêt moyen appliqué pour déterminer les charges d'intérêt à capitaliser varie entre 1 % et 6 % (2017 : entre 1 % et 5 %). Les produits d'intérêt sur des actifs financiers dépréciés s'élèvent à 485 millions d'euros (2017) : 168 millions d’euros). 37. Honoraires et commissions perçus En millions d’euros 2018 2017 Honoraires et commissions perçus Services de paiement 726 699 Prêts 564 543 Achat et vente d’autres actifs financiers et frais de gestion 326 328 Commissions d’assurance 276 270 Gestion des investissements 8 21 Droits de garde et services liés aux valeurs mobilières 6 6 Autres commissions perçues 200 234 Total des honoraires et commissions perçus 2 106 2 101 Services de paiement 56 63 Achat et vente d’autres actifs financiers et frais de gestion 61 41 Droits de garde et services liés aux valeurs mobilières 9 10 Autres charges de commission 49 72 Total des honoraires payés et charges de commi s sion 175 186 Honoraires et commissions nets perçus 1 931 1 915 38. Résultat net des autres activités opérationnelles En millions d’euros 2018 2017 Produits des activités immobilières 1 754 1 645 Charges des activités immobilières 1 352 1 279 Résultat net des activités immobilières 402 366 Produits des activités de location opérationnelle 768 684 Charges des activités de location opérationnelle 601 534 Résultat net des activités de location opératio n nelle 167 150 Produits des immeubles de placement 25 18 Charges des immeubles de placement 11 12 Résultat net des immeubles de placement 14 6 Résultat net des autres activités opérationnelles 583 522 Toutes les charges des immeubles de placement se rapportent à des biens immobiliers mis en location. 39. Revenus provenant des participations dans les entreprises associées et les coentreprises En millions d’euros 2018 2017 Quote-part des participations de Rabobank dans les entreprises associées et coentreprises 242 246 Participations cédées dans les entreprises associées et coentreprises 1 -1 Revenus provenant des participations dans les entreprises associées et les coentreprises 243 245 40. Gains/ (Pertes) sur les actifs et les passifs financiers à la juste valeur par le résultat En millions d’euros 2018 2017 Gains/ (pertes) sur les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transactions et d’instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 225 127 Gains/ (pertes) sur les actifs financiers à la juste valeur - 5 13 Gains/ (pertes) sur les financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le résultat 21 sans objet Gains/ (pertes) sur les passifs financiers à la juste valeur et sur les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt de ces passifs financiers - 3 - 35 Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente - - 21 Total des gains/ (pertes) sur les actifs et les passifs financiers à la juste valeur par le résultat 238 84 Les gains/(pertes) sur les autres passifs financiers à la juste valeur et les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt de ces passifs financiers sont principalement liés aux variations de juste valeur du portefeuille de produits structurés attribuables aux variations i) des taux d'intérêt du marché et ii) aux profits du premier jour directement comptabilisés au compte de résultat pour un montant de 5 millions d'euros (2017 : 34 millions d'euros). Les résultats liés aux variations de juste valeur des produits structurés dues aux variations des taux d'intérêt du marché sont largement compensés par les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir ce risque de taux d'intérêt. En millions d’euros 2018 2017 Gains/ (pertes) sur les instruments de taux - 310 - 538 Gains/ (pertes) sur les instruments de capitaux propres 24 43 Gains/ (pertes) de change 538 684 Autres - 14 - 105 Gains/ (pertes) sur les actifs et les passifs financiers à la juste valeur par le résultat 238 84 Les gains/(pertes) de change inclus dans le poste Gains/(pertes) de change s'élèvent à 14 millions d'euros (2017 : 248 millions d'euros). 41. Autres revenus En millions d’euros 2018 2017 Gains/ (pertes) résultant de la décomptabilisation des passifs financiers au coût amorti - 10 sans objet Résultat de la vente de sociétés du groupe 119 3 Autres 231 231 Total des autres revenus 340 234 42. Frais de personnel En millions d’euros 2018 2017 Salaires et rémunérations 2 698 2 814 Cotisations de sécurité sociales et primes d’assurance 348 320 Coûts des retraites - régime à cotisations définies 400 570 Coûts des retraites - régime à prestations définies 13 2 Compléments/ (reprises) d’autres provisions pour avantages postérieurs à l’emploi 8 3 Autres frais de personnel 811 763 Total des frais de personnel 4 278 4 472 Exprimé en ETP, le nombre des employés internes et externes de Rabobank est de 41 861 personnes (2017 : 43 729). Suite à la mise en œuvre de la CRD 3 et des réglementations relatives aux politiques de modération salariale ( Restrained Remuneration Policy ), le Groupe Rabobank a adopté une nouvelle politique de rémunération : la Politique de rémunération de Groupe. Cette politique est mise à jour régulièrement et tient compte des dispositions du droit néerlandais sur les politiques de rémunération des sociétés financières. Dans la mesure où les salariés néerlandais ont toujours droit à une rémunération variable, celle-ci ne dépasse jamais 20 % en moyenne de la rémunération fixe. En dehors des Pays-Bas, la rémunération variable n'excède jamais 100 % de la rémunération fixe. Dans la mesure où des collaborateurs identifiés (collaborateurs pouvant avoir une influence significative sur le profil de risque du Groupe Rabobank) ont droit à une rémunération variable, celle-ci est attribuée pour une période donnée afin que les risques liés aux activités sous-jacentes soient pris en compte de manière adéquate. Une part importante de la rémunération variable fait l’objet d’un versement différé. La part de la rémunération variable immédiatement payable est inconditionnelle, tandis que la part différée est conditionnelle. La part différée est acquise après trois années de travail si les conditions sont remplies ou après cinq années de travail lorsqu'elle est attribuée à des « cadres dirigeants ». Il convient, en autres, de déterminer si une réduction significative de la performance financière a eu lieu ou si un changement important dans la gestion des risques est survenu au sein du groupe Rabobank et/ou d’une unité commerciale et si cela incite à prendre différemment en considération les circonstances dans lesquelles la rémunération variable a été accordée. En principe, le droit à percevoir une rémunération allouée à titre provisoire prend fin lorsque le salarié quitte son emploi. 50 % de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable sont alloués en numéraire. La composante en numéraires de la part non-différée est attribuée immédiatement après l'attribution. La composante en espèces de la part différée n'est attribuée aux salariés qu'après l'acquisition des droits (après une période de trois ou cinq ans). 50% de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable sont alloués sous la forme d'un instrument (composante instrumentale), à savoir la Note de rémunération différée (NRD). La valeur d'une NRD est directement liée au prix d'un Certificat Rabobank (CR) coté sur NYSE Euronext. La composante instrumentale est convertie en NRD au moment de l'attribution à la fin de l'année de performance. Le nombre de NRD est déterminé sur la base des taux de clôture des certificats Rabobank, négociés sur NYSE Euronext pendant les cinq premiers jours de février de chaque année. Il s'agit donc à la fois de la composante instrumentale de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable. Le nombre final de NRD relatifs à la part différée est établi lors de l'acquisition des droits (après une période de trois ou cinq ans). Le paiement de la composante instrumentale est soumis à une période de conservation d'un an. À l’expiration de la période de conserv a tion, le salarié reçoit, pour chaque NRD (ou partie de celle-ci), un montant en espèces correspondant à la valeur de la NRD à ce moment-là. Le paiement de la rémunération variable est évalué selon IAS 19 « Avantages du personnel ». La part non-différée de la rémunération variable est comptabilisée dans l'année de performance, tandis que la partie différée est comptabilisée dans les années précédant l'acquisition des droits. Le même système s'applique également, d’une manière générale, au personnel non identifié, bien qu'aucune politique de report ne s'applique aux cent premiers milliers d'euros et que la part non-différée et la part différée sont payées intégralement en espèces, ce qui signifie qu'aucune NRD n'est accordée. Au 31 décembre 2018, le coût des paiements basés sur des instruments de capitaux propres s'élevait à 14 millions d’euros (2017 : 14 millions d’euros) et un passif de 34 millions d’euros (2017 : 35 millions d’euros) était comptabilisé dont 16 millions d’euros (2017 : 12 millions EUR) étaient dévolus. Les coûts de la rémunération variable versée en espèces se sont élevés à 180 millions d’euros (2017 : 177 millions d’euros). Le nombre de NRD en circulation est présenté dans le tableau ci-après. En milliers d’euros 2018 2017 Solde d’ouverture 1 412 1 370 Accordées au cours de l’année 455 415 Payées au cours de l’année - 348 - 353 Variations par rapport à l’exercice précédent - 35 - 20 Solde de clôture 1 484 1 412 La valeur d'une NRD est directement liée au prix d'un certificat Rabobank. Les estimations des paiements devant être effectués au titre de la rémunération variable sont indiquées dans le tableau ci-après. 31 décembre 2018 En millions d’euros Année de paiement 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total Rémunération variable, exclusion faite des NRD 181,0 13,4 3,5 1,7 0,1 0,1 - 199,8 NRD 10,2 15,8 10,6 3,2 1,7 0,1 0,1 41,8 Total 191,2 29,2 14,2 4,9 1,8 0,2 0,1 241,6 31 décembre 2017 En millions d’euros Année de paiement 2018 2019 2020 2021 2022 Total Rémunération variable, exclusion faite des NRD 175,6 10,1 12,2 1,9 - 199,9 NRD 11,6 12 9,7 10,6 1,8 45,8 Total 187,2 22,2 21,9 12,5 1,8 245,7 43. Autres frais administratifs En millions d’euros 2018 2017 Compléments et reprises de provisions 262 721 Dépenses informatiques et coûts des logiciels 809 751 Honoraires des consultants 420 395 Frais de formation et de voyage 206 190 Dépenses de publicité 151 152 Résultat de la décomptabilisation et de la dépréci a tion des immobilisations corporelles/incorporelles 66 119 Autres frais 866 848 Total des autres frais administratifs 2 780 3 176 44. Amortissements En millions d’euros 2018 2017 Amortissement des immobilisations corporelles 244 238 Amortissement des immobilisations incorp o relles 144 168 Total des amortissements 388 406 45. Charges de dépréciation des actifs financiers et charges de dépréciation des prêts 45a Charges de dépréciation des Actifs financiers En millions d’euros 2018 Prêts et créances envers la clientèle et créances sur les établissements de crédit 315 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global -5 Abandon de créances -117 Contrats de prêt et garanties financières 3 Charges de dépréciation des actifs financiers 190 45b Charges de dépréciation des prêts En millions d’euros 2018 Créances sur les établissements de crédit 1 Prêts et créances envers la clientèle - 38 Abandon de crédits en souffrance - 152 Passifs éventuels liés au crédit - 1 Charges de dépréciation des prêts - 190 46. Impôts régulateurs Les impôts régulateurs comprennent la taxe sur les opérations bancaires, les prélèvements sur les banques et les contributions au Fonds de résolution unique ainsi que les contributions au Système de garantie des dépôts. Les banques opérant aux Pays-Bas le 1er octobre de l'année en cours sont assujetties à la taxe sur les opérations bancaires. Il existe deux taux d’imposition pour la taxe sur les opérations bancaires : un taux à 0,044 % pour le passif à court terme et un taux de 0,022 % pour le passif à long terme, en fonction du solde en décembre 2017. En 2018, l’imposition du Groupe Rabobank s’est élevée à 139 millions d’euros au total (2017 : 161 millions d’euros). En 2018, les prélèvements sur les banques en Irlande se sont élevés à 20 millions d’euros (2017 : 7 millions d’euros) et les prélèvements sur les banques en Belgique se sont élevés à 11 millions d’euros (2017 : 11 millions d’euros). Le Fonds européen de résolution unique (FRU) a été constitué le 1er janvier 2016. Ce fonds a été constitué pour améliorer l'efficacité des mécanismes de résolution. Les banques et les sociétés d'investissement qui relèvent du champ d'application du règlement du MRS (mécanisme de résolution unique) sont tenues de contribuer au FRU. En 2018, la contribution au MRS s'est élevée à 190 millions d’euros (2017 : 184 millions d’euros). Le nouveau Système de garantie des dépôts préfinancés a été mis en place fin 2015. Depuis 2016, les banques doivent payer une prime trimestrielle. Le plancher cible du régime est de 0,8 % du total des dépôts garantis de l'ensemble des banques. En 2018, la contribution au système de garantie des dépôts s'est élevée à 118 millions d’euros (2017) : 142 millions d’euros). 47. Impôt sur le revenu En millions d’euros 2018 2017 Impôt sur le revenu Période de reporting 727 833 Ajustements des exercices précédents - 26 - 11 Comptabilisation des pertes fiscales n’ayant pas précédemment été comptabil i sées - 10 - 8 Impôts différés 211 144 Solde de clôture 902 958 Le taux d'imposition effectif est de 23,1% (2017 : 26,4%) et diffère du taux théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d'imposition néerlandais. Cette différence s'explique de la manière suivante : En millions d’euros 2018 2017 Résultat courant avant impôt 3 906 3 632 Taux d’imposition en vigueur 25% 977 25% 908 Augmentation/diminution (des impôts) résultant : Revenus non imposables - 2,6% - 101 - 3,1% - 112 Répercussions de taux d’imposition étrangers 1,3% 52 0,8% 29 Dépenses non déductibles 1,7% 65 1,8% 66 Comptabilisation de pertes fiscales n’ayant pas été précédemment comptabil i sées - 0,3% - 10 - 0,2% - 8 Autres différences permanentes - 4,5% - 174 - 0,1% - 3 Ajustements des exercices précédents - 0,5% - 18 - 0,3% - 11 Ajustements dus à des variations de taux de change 1,3% 51 -1,6% -59 Autres éléments d’imposition non récurrents 1,5% 60 4,1% 148 Total de l’impôt sur le revenu 23,1% 902 26,4% 958 Les autres différences permanentes comprennent principalement la déduction des paiements d'intérêts sur les Titres de capital et, en 2017, une provision locale pour un règlement attendu concernant le RNA. 48. Transactions entre parties liées Deux parties sont considérées comme liées si l'une des deux exerce un contrôle ou a une influence notable sur l'autre en ce qui concerne les décisions financières ou opérationnelles. Dans le cours normal de ses activités, Rabobank effectue des opérations très diversifiées avec des entités liées, comme par exemple des octrois de différents types de prêts, des dépôts et des opérations en devises étrangères. Les transactions entre parties liées comprennent également les transactions avec les entreprises associées, les fonds de pension, les coentreprises, le Directoire et le Conseil de Surveillance. Ces transactions sont effectuées à des conditions commerciales et aux prix du marché. Conformément à IAS 24.4, les transactions intragroupes Rabobank ne sont pas présentées dans les états financiers consolidés. Dans le cours normal de ses activités, Rabobank effectue des opérations bancaires avec des parties liées. Il s'agit de prêts, de dépôts et de transactions en devises étrangères. Ces transactions sont effectuées à des conditions commerciales et aux prix du marché. Le volume des transactions entre parties liées, les soldes impayés en fin d'exercice et les produits et charges correspondants au cours de l'exercice sont présentés dans le tableau ci-après. Les opérations et soldes avec les membres du Directoire et ceux du Conseil de Surveillance sont présentés à la section 50. Les transactions faites avec les caisses de retraite sont présentées à la section 28. En millions d’euros Participations dans les entreprises associées Autres parties liées 2018 2017 2018 2017 Prêts Existants au début de l’année 397 503 - - Accordés au cours de l’année - 372 44 - Remboursés au cours de l’année -378 -478 - - Autres - - - - Montant brut des prêts au 31 décembre 19 397 44 - Moins : charges de dépréciation des prêts - - - - Total des prêts au 31 décembre 19 397 44 - Dépôts des établissements de crédit et dépôts de la clientèle Existants au début de l’année 6 946 7 181 - 29 Reçus au cours de l’année 263 654 38 - Remboursés au cours de l’année -1 017 -889 - 29 Autres - 130 - - - Total des dépôts au 31 décembre 6 062 6 946 38 - Passifs éventuels liés au crédit 262 416 - - Revenus Produits d’intérêt nets 6 10 - - Honoraires et commissions perçus 237 260 - - Résultat d’exploitation - - - - Autres 15 18 - - Total des revenus provenant des transa c tions entre parties liées 258 288 - - Dépenses Charges d’intérêt 244 332 - - Honoraires et commissions payés - - - - Dépréciations - - 5 - - Total des dépenses relatives aux transactions entre parties liées 244 327 - - 49. Honoraires du cabinet d’audit externe Les honoraires d’intervention du cabinet d’audit externe de Rabobank, PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. (« PwC ») et de ses sociétés membres et/ou de ses sociétés affiliées qui sont facturés à Rabobank et ses filiales en 2018 sont présentés ci-après : En millions d’euros 2018 2017 PwC Pays-Bas Autres sociétés du réseau PwC Total PwC Pays-Bas Autres sociétés du réseau PwC Total Services d’audit 9,8 7,5 17,3 9,5 7,1 16,6 Autres services d’audit 0,5 0,5 1,0 0,4 0,4 0,8 Conseils fiscaux - 0,3 0,3 - 0,4 0,4 Autres conseils - 0,6 0,6 - 0,2 0,2 Total 10,3 8,9 19,2 9,9 8,1 18,0 Les honoraires d'audit présentés ci-dessus se rapportent à la procédure appliquée à Rabobank et à ses entités consolidées par PwC et les autres cabinets membres du réseau mondial de PwC, y compris leurs départements services fiscaux et avis consultatifs. Ces honoraires d'audit portent sur l'audit des états financiers, que la vérification des comptes ait été faite ou non au cours de l'exercice. Notre auditeur indépendant, PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., a fourni, pour l'exercice sur lequel porte notre vérification légale, en plus de l’audit des états financiers prévu par les statuts, les services suivants à la société et aux entités qu'elle contrôle : Récapitulatif des services fournis par l’auditeur indépendant, en plus de la vérification légale des états financiers (Article 10, paragraphe 2, lettre g) du Règlement (UE) 537/2015 ). Autres services d’audit requis par la loi ou les exigences réglementaires • Vérification légale des entités contrôlées ou liées • Audit des déclarations devant être soumises à la Banque centrale européenne • Certification du reporting TLTRO II (opérations de refinancement à plus long terme ciblées) devant être soumis à la Banque centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) • Validation des modèles de prix de revient devant être présentés à l’Autorité des marchés financiers Autres services d’audit • Validation du rapport sur le développement durable • Validation de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier • Procédures convenues sur la répartition des coûts • Validation des états financiers des entités contrôlées et associées • Lettres de confort rédigées dans le cadre d’opérations de financement et établies sur la base de la norme comptable néerlandaise 3850N 50. Rémunération des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire La liste des membres du Conseil de surveillance et du Directoire figure à la section 55 des présents États financiers consolidés. Rabobank considère les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance comme des cadres dirigeants clés. Les membres du Directoire font partie du personnel indiqué à la section 42. En 2018, la rémunération des membres du Directoire s'est élevée à 10,2 millions d'euros (8,6 millions d'euros en 2017). L'augmentation est liée à la nouvelle composition du Directoire qui ne comprend plus six mais dix membres depuis le 1er septembre 2017. Montants en milliers d’euros Avantages du personnel à court terme Avantages post é rieurs à l’emploi Autres Total Régime de retraite Régime de retraite individuel Berry Marttin 884 26 188 75 1 173 Jan van Nieuwenhuizen 884 26 188 - 1 098 Kirsten Konst 800 26 168 2 996 Wiebe Draijer 980 26 211 - 1 217 Mariëlle Lichtenberg 750 26 156 11 943 Ieko Sevinga 750 26 156 - 932 Bas Brouwers 884 26 188 3 1 101 Petra van Hoeken 884 26 188 - 1 098 Janine Vos 650 26 132 50 858 Bart Leurs 650 26 132 23 831 Total 2018 8 116 260 1 707 164 10 247 Membres du Directoire 5 717 175 1 216 14 7 122 Anciens membres du Directoire 1 178 34 252 8 1 472 Total 2017 6 895 209 1 468 22 8 594 Petra van Hoeken, membre du Directoire, a quitté ses fonctions de Chief Risk Officer (CRO) le 1er février 2019 et Els de Groot la remplace. Au cours de l'été 2019, Petra démissionnera des autres fonctions qu’elle continue d’assumer et sa relation de travail avec Rabobank prendra fin. Petra percevra une indemnité de départ équivalant à une année de salaire, soit 884.000 euros, et ainsi que sa pension de retraite individuelle. Fin 2018, le nombre total des NRD en circulation pour les membres du Directoire était de 2 761 (passif de 78 554 EUR) (1 963 NRD dont 486 concernant d'anciens membres du Directoire fin 2017). Le régime de retraite des membres du Directoire est un régime collectif à cotisations définies. Le revenu maximum sur la base duquel les membres du Directoire peuvent constituer une retraite s'élève au maximum, pour 2018, à quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-quatre euros. Tout revenu supérieur à ce montant n'ouvre pas droit à retraite. À compter du 1er janvier 2015, les membres du Directoire perçoivent donc une pension de retraite indiv i duelle. Les dépenses liées aux membres et anciens membres du Conseil de Surveillance s'élèvent à 1,2 million d'euros (2017 : 1,3 million d'euros). Cette somme englobe la TVA et les cotisations patronales à payer. La rémunération dépend, non seulement des fonctions exercées en tant que membre du Conseil de surveillance de Rabobank, mais aussi des fonctions exercées au sein des différents comités. La composition de ces comités est décrite en détail dans le rapport annuel. La structure de rémunér a tion au 1er octobre 2016 (hors TVA et autres charges) est la suivante : Structure de rémunération au 1er octobre 2016 (en euros) Rémunération Membre 90 000 Président du Comité d’Audit, Comité des Risque, Comité des affaires coopér a tives, suppléant 20 000 Président du Comité des nominations avec le Comité RG, suppléant 20 000 Vice-président, suppléant 30 000 Président 220 000 Le tableau ci-dessous indique la rémunération (hors TVA et charges) des différents membres du Conseil de Surveillance En milliers d’euros Rémunération Irene Asscher-Vonk 90 Leo Degle 90 Leo Graafsma (until April 18, 2018) 33 Petri Hofsté 104 Arian Kamp 110 Jan Nooitgedagt 110 Ron Teerlink 220 Pascal Visée 90 Marjan Trompetter 140 Annet Aris (depuis le 12 décembre 2018) 5 Total 2018 992 Total 2017 1 050 Au sein de Rabobank, le président du Conseil de surveillance exerce un certain nombre de fonctions liées à la coopérative. Ces fonctions sont décrites en détail dans le rapport annuel. En millions d’euros Prêts, avances et garanties Directoire Conseil de Surveillance 2018 2017 2018 2017 En cours au 1er janvier 5,8 4,1 1,9 1,3 Accordés au cours de l’année - 0,8 0,4 0,7 Rachetés au cours de l’année - 0,5 - 1,3 - 0,3 - 0,1 Réduction en cas de cessation des fonctions - - 1,8 - - Augmentation en cas de prise de fonctions - 3,9 0,2 - En cours au 31 décembre 5,3 5,7 2,1 1,9 Les prêts, avances et garanties des membres du Directoire en fonction et les taux d’intérêt moyens étaient les suivants : En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) 31 décembre 2018 Bas Brouwers 0,5 2,6 Kirsten Konst 0,2 4,6 Bart Leurs 0,9 2,1 Mariëlle Lichtenberg 1,4 3,9 Berry Marttin 0,1 5,8 Jan van Nieuwenhuizen 1,2 2,0 Janine Vos 0,9 2,3 En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) 31 décembre 2017 Bas Brouwers 0,5 2,6 Kirsten Konst 0,2 4,0 Bart Leurs 0,9 2,1 Mariëlle Lichtenberg 1,8 4,3 Berry Marttin 0,2 5,8 Jan van Nieuwenhuizen 1,2 2,0 Janine Vos 0,9 2,3 Les prêts, avances et garanties des membres du Conseil de Surveillance en fonction et les taux d’intérêt moyens étaient les suivants En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) 31 décembre 2018 Annet Aris 0,2 5,2 Arian Kamp 1,3 1,7 Marjan Trompetter 0,6 2,3 En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) 31 décembre 2017 Annet Aris 1,4 2,0 Marjan Trompetter 0,4 2,1 Fin 2018, les membres du Conseil de Surveillance dont les noms ne figurent pas dans le tableau n'avaient reçu aucun prêt, ni aucune avance ou garantie. Ces opérations avec les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ont été réalisées à des fins personnelles sur la base des conditions salariales et/ou des taux de marché du Conseil de Surveillance. Les taux dépendent en partie de la devise, de la période d'intérêt fixe convenue et du moment où l'opération a été conclue ou du moment où une nouvelle durée d’intérêt fixe entre en vigueur. Certains membres du Conseil de Surveillance ont souscrit des certificats Rabobank à titre personnel et/ou par l'intermédiaire de leur propre régime de retraite néerlandais. Fin 2018, cela représentait au total un nombre de 23 001 certificats. Nombre de Certificats Rabobank remarques 31 décembre 2018 Irene Asscher-Vonk 14 995 Leo Degle 4 836 Régime de retraite néerlandais Nombre de Certificats Rabobank remarques 31 décembre 2018 Kirsten Konst 800 Mariëlle Lichtenberg 2 370 51. Principales Filiales Au 31 décembre 2018, le Groupe Rabobank est constitué de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales consolidées aux Pays-Bas et à l’étranger. 31 décembre 2018 Participation Droits de vote Principales filiales Pays-Bas DLL International B.V. 100% 100% BPD Europe B.V. 100% 100% Obvion N.V. 100% 100% Amérique du Nord Utrecht America Holdings Inc. 100% 100% Australie et Nouvelle Zélande Rabobank Australia Limited 100% 100% Rabobank New Zealand Limited 100% 100% Toutes les filiales indiquées dans le tableau ont été consolidées. En 2018, aucune des filiales n'a été confrontée à des restrictions significatives en matière de paiement de dividendes ou de remboursement de prêts et d'avances. La possibilité pour les filiales de verser des dividendes à Rabobank dépend de nombreux facteurs, notamment des exigences réglementaires locales, des réserves légales et des résultats financiers. Plusieurs entités structurées du secteur « Banque de gros et Banque de détail à l’international » ne sont pas consolidées, même si Rabobank détient plus de la moitié des droits de vote. Ces entités structurées ne sont pas consolidées car les activités qu’elles exercent sont définies par un tiers contractuel qui fixe également les rendements variables. Rabobank exerce un contrôle sur plusieurs entités du secteur Location dans le cadre des activités de location qu’elle exerce en tant que vendeur, même si elle conserve moins de la moitié des droits de vote puisque le contrôle n'est pas déterminé par la détention de droits, mais plutôt par la participation de la direction. 52. Transfert d’actifs financiers et actifs financiers servant de garantie 52.1 Opérations de prise en pension et contrats d’emprunt de titres Les opérations de prise en pension et les contrats d'emprunt de titres conclus par Rabobank figurent dans le poste « Créances sur les établissements de crédit » ou dans celui des « Prêts et créances envers la clientèle » ; leurs montants au 31 décembre 2018 sont les suivants : En millions d’euros 2018 2017 Créances sur les établissements de crédit 8 743 17 286 Prêts et créances envers la clientèle 12 928 12 847 Total des opérations de prise en pension et des contrats d’emprunt de titres 21 671 30 133 Conformément aux dispositions des opérations de prise en pension et des contrats d’emprunt de titres, Rabobank reçoit des titres à des conditions qui lui permettent de les redonner en garantie ou de les revendre à des tiers. Au 31 décembre 2018, la juste valeur totale des titres reçus en vertu de ces dispositions s'élevait à 18 887 millions d’euros (2017 : 30 398 millions d’euros). Conformément aux dispositions des transactions et des contrats, une partie des titres a été redonnée en garantie ou vendue en tant que garantie. Ces opérations ont été effectuées dans les conditions normales des opérations classiques de prise en pension et des contrats d'emprunt de titres. Les titres ne sont pas comptabilisés au bilan parce que la quasi-totalité des risques et avantages connexes reviennent à la contrepartie. Une créance est comptab i lisée à une valeur équivalente au montant payé à titre de garantie. 52.2 Opérations de rachat et contrats de prêt de titres Les opérations de rachat et les contrats de prêt de titres conclus par Rabobank figurent au poste « Dépôts des établissements de crédit » ou « Dépôts de la clientèle » ; leurs montants au 31 décembre sont les suivants : En millions d’euros 2018 2017 Dépôts des établissements de crédit 91 396 Dépôts de la clientèle 13 108 Total des opérations de rachat et des contrats de prêt de titres 104 504 Au 31 décembre 2018, des titres portant intérêt d’une valeur comptable (égale à la juste valeur) de 92 millions d’euros (2017 : 458 millions d’euros) ont été donnés en garantie de contrats de rachat. La contrepartie se réserve le droit de vendre les titres ou de les redonner en garantie. Ces opérations ont été effectuées dans les conditions normales des opérations de rachat et des contrats de prêt de titres classiques. La banque peut fournir ou recevoir des titres ou des liquidités en garantie si la valeur des titres change. Les titres ne sont pas décomptabilisés parce que la quasi-totalité des risques et des avantages associés reviennent à Rabobank, y compris les risques de crédit et de marché. Un passif est comptabilisé à une valeur équivalente au montant reçu en garantie. 52.3 Titrisation Dans le cadre des activités de financement et de gestion des liquidités du Groupe Rabobank, et afin de réduire le risque de crédit, les flux de trésorerie de certains actifs financiers sont transférés à des tiers (véritables transactions de vente). La plupart des actifs financiers faisant l'objet de ces opérations sont des prêts hypothécaires ou d’autres portefeuilles de prêts qui sont transférés à véhicule de titrisation qui sera ensuite consolidé. Après titrisation, les actifs continuent d'être comptabilisés au bilan du Groupe Rabobank, principalement au poste « Prêts et créances envers la clientèle ». Les actifs titrisés sont évalués conformément aux méthodes et principes comptables décrits à la section 2.15. La valeur comptable des actifs financiers transférés liés à la titrisation d'actifs propres s'élève à 80 842 millions d'euros (2017 : 76 803 millions d'euros) et le passif correspondant s'élève à 78 880 millions d'euros (2017 : 74 819 millions d'euros). Environ 72 % (2017 : 76 %) des actifs transférés sont titrisés en interne à des fins de liquidité. La valeur comptable des actifs pour lesquels Rabobank agit en tant qu’établissement sponsor (Nieuw-Amsterdam) s'élève à 4 938 millions d’euros (2017 : 4 252 millions d’euros) et le passif correspondant s'élève à 4 938 millions d’euros (2017 : 4 252 millions d’euros). Rabobank conserve 5% à 6% des effets de commerce en circulation émis par Nieuw Amsterdam à des fins réglementaires. 52.4 Valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs (éventuels) Les actifs mentionnés ci-dessous ont été donnés en garantie de passifs (éventuels) (à l'exception des opérations de mise en pension, des contrats de prêt de titres et des titrisations pour compte propre) afin de fournir une garantie à la contrepartie. En cas de défaillance de Rabobank, les contreparties peuvent utiliser les titres pour régler la dette. L'augmentation des prêts et créances envers la clientèle qui sont donnés en garantie est due à une transaction conclue avec Achmea en vertu de laquelle les prêts sont légalement transférés à Achmea. Ces prêts ne sont pas décomptabilisés par Rabobank puisque les risques et avantages liés à ces prêts n'ont pas été transférés. En millions d’euros 2018 2017 Disponibilités 82 43 Créances sur les établissements de crédit 2 536 3 297 Prêts et créances envers la clientèle 27 499 13 509 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 77 92 Actifs financiers à la juste valeur 126 126 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur - sans objet Actifs financiers disponibles à la vente sans objet 4 195 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 4 223 sans objet Total des actifs données en garantie 34 543 21 262 53. Entités structurées 53.1 Entités structurées consolidées Une entité structurée est une entité qui est structurée de telle façon que les droits de vote ou les droits comparables ne constituent pas le facteur dominant permettant de déterminer qui exerce un contrôle sur l'entité. Rabobank utilise des entités structurées pour titriser des prêts hypothécaires et d'autres portefeuilles de prêts dans le cadre de ses activités de financement, de gestion des liquidités et pour réduire le risque de crédit. Les prêts sont effectivement transférés aux entités structurées. La titrisation d'actifs propres est gérée par Obvion (STORM, GREEN STORM et STRONG) et DLL (LEAP Warehouse Trust No.1, DLL Securitization Trust 2017-A, DLL 2018 - 1 LLC et DLL 2018 - 2 LLC). En plus de fournir des facilités de trésorerie, Rabobank agit également en tant que contrepartie de swap pour toutes les titrisations d'actifs propres. Rabobank agit en tant qu'établissement sponsor de Nieuw Amsterdam Receivables Corporation. Nieuw Amsterdam émet des billets de trésorerie adossés à des actifs (BTAA) dans différentes devises et permet aux clients de Rabobank d’avoir accès à des liquidités par l'intermédiaire du marché des effets de commerce. Rabobank fournit des conseils, gère le programme, commercialise les BTAA, fournit des facilités de trésorerie, procède à des opérations de rehaussement de crédit et/ou accorde d'autres facilités pour les opérations sous-jacentes et le programme lui-même. Rabobank consolide les véhicules de titrisation d'actifs propres ainsi que Nieuw Amsterdam, puisqu’elle est exposée à un revenu variable ou a droit à un revenu variable en raison de sa participation dans ces entités. Rabobank a, par ailleurs, la possibilité d’influer sur le montant du revenu de l'investisseur en raison du contrôle qu'elle exerce sur les entités. 53.2 Entités structurées non consolidées Les entités structurées non consolidées désignent toutes les entités structurées sur lesquelles Rabobank n'exerce aucun contrôle. Les participations dans ces entités se composent principalement de titres de créance d’un véhicule de titrisation, y compris de titres adossés à des créances hypothécaires résidentiels (RMBS), des titres adossés à des actifs (ABS), des obligations adossées à des actifs (CDO) ainsi que des participations dans des capitaux propres privés. Le montant de ces titres de créance est presque toujours limité par rapport à l'actif total du véhicule de titrisation. Ces véhicules de titrisation sont généralement refinancés par des titres de créance émis ou des facilités de crédit. Le tableau ci-après présente la nature et les risques des participations de Rabobank dans des entités structurées non consolidées. La taille des entités structurées non consolidées reflète généralement la valeur comptable des actifs et des passifs éventuels. L'exposition maximale est égale à la valeur comptable indiquée dans le tableau ci-après. En millions d’euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Titrisations Autres Total Titrisations Autres Total Actifs comptabil i sés par Rabobank Actifs financiers de transaction 7 52 59 2 63 65 Actifs financiers à la juste valeur - - - - 106 106 Actifs financiers obligatoir e ment évalués à la juste valeur 2 267 269 sans objet sans objet sans objet Instruments financiers dérivés 131 - 131 246 - 246 Prêts et créances envers la clientèle 798 - 798 501 - 501 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 142 - 142 sans objet sans objet sans objet Actifs financiers disponibles à la vente sans objet sans objet sans objet 28 28 56 Participations dans les entreprises associées 98 253 351 - 290 290 Total des actifs financiers comptabil i sés par Rabobank 1 178 572 1 750 777 487 1 264 Passifs comptab i lisés par Rabobank Instruments financiers dérivés 26 - 26 -1 - -1 Dépôts de la clientèle 182 - 182 213 - 213 Total des passifs comptabilisés par Rabobank 208 - 208 212 - 212 Le revenu des entités structurées non consolidées et sponsorisées dans lesquelles Rabobank ne détient aucune participation est nul (2017 : nul). 54. Événements postérieurs à la date de clôture Le 15 janvier 2019, le Parlement britannique a voté contre l'accord sur le Brexit. Bien que Rabobank continue de croire qu'un « hard » Brexit sera finalement évité, l'incertitude s'est renforcée au cours des premiers mois de 2019. Rabobank surveille l'impact potentiel du Brexit et a préparé des plans d'urgence sur la base d'une analyse de scénarios. Conformément aux directives de l’Autorité de régulation prudentielle ( Prudential Regulation Authority – PRA) du Royaume-Uni et afin de poursuivre ses activités bancaires au Royaume-Uni après le Brexit, Rabobank a déposé une demande de licence d’activités bancaires de pays tiers à PRA/FCA ( Financial Conduct Autority – Autorité de « bonne conduite » financière) et collabore activement avec les organismes de réglementation du pays d'origine et d'accueil (BCE, PRA et FCA) sur le thème de la préparation au Brexit. Dans le cas d’un « hard » Brexit, Rabobank s'attend à une augmentation limitée des charges de dépréciation des prêts, puisque l'exposition de Rabobank au Royaume-Uni est modeste. L'effet indirect d'un Brexit pourrait être négatif pour l'économie néerlandaise car le Royaume-Uni est un partenaire commercial important des Pays-Bas. En 2018, le Directoire de Rabobank s'est lancé dans un plan de cession d'une partie de ses activités non stratégiques du secteur WRR (Commerce de gros, rural et de détail). Au 31 décembre 2018, aucune vente n'était considérée comme vraiment probable. Au 13 mars 2019, Rabobank est en train de négocier une transaction. 55. Rapport de gestion sur le contrôle interne du reporting financier La direction de Rabobank est chargée de mettre en place et de garantir un contrôle interne adéquat du reporting financier. La direction est également chargée de préparer des états financiers consolidés qui donnent une image fidèle de la situation financière du groupe. Le contrôle interne du reporting financier effectué par Rabobank est un processus conçu pour donner une garantie raisonnable de la fiabilité du reporting financier, de la préparation et de la présentation sincère des états financiers à des fins externes conformément aux normes internationales de reporting financier adoptées par l'Union européenne. Tous les systèmes de contrôle interne, aussi bien conçus qu’ils soient, ont des limites inhérentes. En raison de ces limites, le contrôle interne du reporting financier peut ne pas prévenir ou détecter les inexactitudes. Dans le même temps, les projections futures faites sur la base d’une évaluation de l'efficacité du contrôle interne sont soumises au risque que les mesures de contrôle deviennent inadéquates en raison de changements de conditions, ou que le degré de conformité avec les politiques ou procédures se dégrade. La direction a évalué l'efficacité du contrôle interne du reporting financier de Rabobank au 31 décembre 2018 sur la base du référentiel établi en 2013 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), tel que défini dans le Cadre de contrôle interne intégré ( Internal Control - Integrated Framework) . Sur la base de cette évaluation, la direction a estimé le 31 décembre 2018 que les contrôles internes du reporting financier de Rabobank fournissent une certitude raisonnable basée sur les critères établis par le COSO. PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., qui a vérifié les états financiers consolidés de Rabobank pour l'exercice clos au 31 décembre 2018, a également examiné l’appréciation de l'efficacité du contrôle interne du reporting financier de Rabobank effectuée par la direction. Le rapport de PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. figure à la page 241. Wiebe Draijer et Bas Brouwers Utrecht le 13 mars 2019 La déclaration ci-dessus sur les contrôles internes ne doit pas être interprétée comme une déclaration en réponse aux exigences de l'article 404 de la loi américaine Sarbanes-Oxley. 56. Approbation des états financiers Les états financiers ont été signés par le Conseil de Surveillance le 13 mars 2019. Les états financiers seront présentés à l'Assemblée générale qui se tiendra le 17 avril 2019 pour approbation. En ce qui concerne l'approbation des états financiers de Rabobank, les statuts stipulent ce qui suit : "La décision d'approbation des états financiers devra être adoptée à la majorité absolue des voix valablement exprimées par le Conseil général des membres ». Au nom du Directoire Wiebe Draijer, Président Bas Brouwers, Directeur financier Els de Groot, Chief Risk Officer Kirsten Konst, Membre Bart Leurs, Membre Mariëlle Lichtenberg, Membre Berry Marttin, Membre Jan van Nieuwenhuizen, Membre Ieko Sevinga, Membre Janine Vos, Membre Au nom du Conseil de Surveillance Ron Teerlink, Président Marjan Trompetter, Vice-président Irene Asscher-Vonk, Secrétaire Leo Degle Arian Kamp Jan Nooitgedagt Petri Hofsté Pascal Visée Annet Aris Rapport du cabinet d’audit À l’attention du : Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A. Rapport d’audit sur les états financiers 2018 Notre opinion Selon nous : ● les états financiers consolidés donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de Coöperatieve Rabobank U.A. au 31 décembre 2018, de l’état de résultat et de l’état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière adoptées par l'Union européenne (IFRS-UE) et aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ; et ● les états financiers de la société donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de Coöperatieve Rabobank U.A. au 31 décembre 2018 et de l’état de résultat pour l'exercice clos à cette date conformément aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Objet de l’audit Notre audit a porté sur les états financiers 2018 de Coöperatieve Rabobank U.A., Amsterdam (ci-après « Rabobank », « la Banque » ou « la Société ») qui sont joints aux présentes. Les états financiers comprennent les états financiers consolidés de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales (ci-après dénommées collectivement « le Groupe ») et les états financiers de la société. Les états financiers consolidés comprennent : ● le bilan consolidé de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; ● les états suivants pour 2018 : le compte de résultat consolidé, l’état du résultat global consolidé, la variation des capitaux propres consolidés et le tableau des flux de trésorerie ; et ● les notes énonçant les principes et méthodes comptables fondamentaux et d'autres informations explicatives. Les états financiers de la société comprennent : ● le bilan de la société pour l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; ● le compte de résultat de la société pour l’exercice clos à cette date ; et ● les notes énonçant les principes et méthodes comptables fondamentaux et d'autres informations explicatives. Le cadre de reporting financier utilisé pour établir les états financiers est celui du référentiel IFRS adopté par l’Union européenne et des dispositions pertinentes de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais pour les états financiers consolidés ainsi que pour les états financiers de la société. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre audit selon le droit néerlandais, notamment les normes d'audit néerlandaises. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont décrites en détail dans la section de notre rapport intitulée « Nos responsabilités en matière d’audit des états financiers ». Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Indépendance Nous sommes indépendants vis-à-vis de Coöperatieve Rabobank U.A. conformément au règlement européen relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public, à Wet toezicht accountantsorganisaties (Wta, Loi sur les cabinets d’audit), à Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assuranceopdrachten (ViO - Code d’éthique des comptables professionnels, un règlement en matière d'indépendance) et aux autres dispositions en vigueur aux Pays-Bas. Par ailleurs, nous nous sommes conformés à « Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » (VGBA - Code de déontologie des comptables professionnels, un règlement relatif aux règles de déontologie professionnelle). Notre approche d’audit Vue d’ensemble et contexte de l’audit 2018 Rabobank est un fournisseur international de services financiers opérant sur la base d’un modèle coopératif. Rabobank exerce ses activités dans 38 pays du monde en donnant la priorité aux activités bancaires aux Pays-Bas et au financement de l’agro-alimentaire et de l’agriculture aux Pays-Bas et dans le monde. Ses activités comprennent la banque de détail domestique, la banque de gros, le commerce de gros, rural et de détail, la location et l’immobilier. Étant donné que le groupe comprend plusieurs entités, l'étendue et l'approche de notre audit de groupe sont celles décrites dans la section « L'étendue de notre audit de groupe ». Rabobank est en pleine transformation. En 2018, Rabobank a poursuivi l'exécution du programme « Cadre stratégique 2016-2020 ». Les objectifs stratégiques ayant une incidence directe sur les états financiers sont axés sur la flexibilité et la réduction du bilan et sur l'amélioration du rendement financier. Dans la mesure où la transformation en cours peut avoir une incidence sur les systèmes, les processus et les contrôles, le risque d’inexactitudes ou d’anomalies significatives augmente dans les secteurs touchés par cette transformation. Nous nous sommes donc particulièrement concentrés sur les secteurs où les états financiers pourraient être touchés de façon importante. Outre l'importance que nous accordons aux technologies de l'information en raison du processus de transformation, la fiabilité et la continuité du traitement de l'information sont importantes pour les processus opérationnels, réglementaires et financiers de la Banque, et nous en avons fait un point clé de l’audit. Dans la section « Points clés de l’audit » du présent rapport, nous avons décrit les situations où ce qui précède s’est avéré au cours de notre audit. Dans le cadre de notre audit, nous avons déterminé la matérialité et évalué les risques de présence d’inexactitudes ou d’anomalies dans les états financiers. Nous avons, en particulier, examiné les cas où le Directoire a formulé des jugements importants, par exemple en ce qui concerne les estimations comptables qui impliquaient la formulation d'hypothèses et la prise en compte d'événements futurs qui, par nature, sont incertains. Au paragraphe « Estimations et jugements » de la note 2.1 de l'annexe aux états financiers, la Banque rappelle l’importance que revêtent les jugements lors de l’application des principes et méthodes comptables et évoque les principales sources d'incertitude liées aux estimations. Compte tenu de l'incertitude significative liée aux estimations, de l’importance des provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle, de l'évaluation des instruments financiers à leur juste valeur et de la constitution de provisions pour litiges en raison des réglementations et de l’exposition aux risques de la clientèle, nous avons estimé qu'il s'agissait de points clés d’audit comme indiqué dans la section du présent rapport intitulée « Points clés d’audit ».. Comme pour tous les audits que nous effectuons, lors de l’évaluation des risques d’inexactitudes/anomalies significatives pouvant figurer dans les états financiers, nous avons également tenu compte du fait que la direction pouvait passer outre les contrôles internes, et de ce fait nous avons examiné tout indice d’éventuelle partialité de la part du conseil d'administration pouvant représenter un risque d’inexactitudes ou d’anomalies significatives résultant de fraudes. Nous avons veillé à ce que les équipes d'audit, tant au niveau du groupe qu'au niveau des composantes, disposent collectivement des aptitudes et des compétences nécessaires pour effectuer l'audit d'une banque. C'est la raison pour laquelle nous avons intégré dans notre équipe des spécialistes en inform a tique, en fiscalité et en comptabilité de couverture ainsi que des experts en matière d'évaluation des biens immobiliers, des instruments financiers et des avantages du personnel. Voici les grandes lignes de notre approche : Matérialité La portée de notre audit est influencée par l'application du principe de « matérialité » qui est expliqué plus en détail dans la section « Nos responsabilités en matière d’audit des états financiers » En nous basant sur notre jugement professionnel, nous avons déterminé certains seuils quantitatifs de matérialité, notamment la matérialité globale des états financiers pris dans leur ensemble, comme indiqué dans le tableau ci-après. Ces éléments, ainsi que des considérations qualitatives, nous ont aidés, non seulement, à déterminer la nature, le calendrier et l'étendue de nos procédures d'audit sur les postes des états financiers individuels et les informations fournies, mais aussi à évaluer l'effet des inexactitudes ou anomalies identifiées, tant individuellement que collectivement, sur les états financiers dans leur ensemble et sur notre opinion. Matérialité globale du groupe 195 millions d’euros (2017 : 181 millions d’euros) Base de détermination de la matérialité Nous nous sommes basés sur notre jugement professionnel pour déterminer la matérialité globale. Pour fonder notre jugement, nous avons utilisé 5% du résultat avant impôts. Justification des critères appliqués Nous avons utilisé le bénéfice avant impôts comme élément de référence principale, une pratique d’audit généralement admise, fondée sur notre analyse des besoins communs d'information des utilisateurs des états financiers. Nous estimons en l’occurrence que le résultat avant impôts est une mesure importante de la performance financière de la Banque et il est d’ailleurs largement utilisé dans l'industrie. Matérialité spécifique Nous attribuons à chaque composante de notre périmètre d'audit, sur la base de notre jugement, une matérialité qui est inférieure à la matérialité globale de notre groupe. La fourchette de matérialité entre les composantes se situait entre 25,5 millions et 75 millions d'euros Nous tenons également compte des inexactitudes/anomalies et/ou des éventuelles inexactitudes/anomalies qui, selon nous, sont importantes pour des raisons qualitatives. Parmi les domaines sur lesquels notre attention s’est portée pour des raisons qualitatives, il convient de citer l'exactitude et l'exhaustivité des informations sur la juste valeur, les informations relatives à l'application de l'IFRS 9, les risques juridiques, réglementaires et ceux liés à l’exposition de la clientèle, ainsi que la rémunération des membres du Conseil de surveillance et du Directoire. Nous avons convenu avec le Conseil de Surveillance de lui communiquer toutes les inexactitudes/anomalies que nous constaterions au cours de notre audit et dont le montant dépasserait les 8,75 millions d'euros (2017 : 8,75 millions d'euros) ainsi que toutes les inexactitudes/anomalies d’un montant inférieur qui, selon nous, méritent néanmoins d’être signalées pour des raisons qualitatives. Périmètre de notre audit de groupe Coöperatieve Rabobank U.A. est la société mère d'un groupe d'entités. Les informations financières de ce groupe figurent dans les états financiers consolidés de Coöperatieve Rabobank U.A. Nous avons adapté notre périmètre d’audit afin d’être certains d’effectuer un travail suffisant nous permettant de donner notre avis sur les états financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure de gestion du Groupe, de la nature des opérations de ses composantes, des processus et contrôles comptables, et des marchés sur lesquels les composantes du Groupe opèrent. Lors de l'établissement de la stratégie et du plan d'audit du groupe, nous avons déterminé le type de travail devant être effectué au niveau des composantes par l'équipe chargée de l’audit de groupe et par chaque auditeur des composantes. Rabobank dispose d'un service d'audit interne (« Audit Rabobank ») qui effectue des audits opérationnels, des audits de conformité, des audits informatiques, des audits de vérification des prêts (évaluation), des audits des cultures et comportements, des audits sur le contrôle interne du reporting financier et des audits des états financiers. Audit Rabobank a émis des avis d'audit sur les informations financières de certaines composantes de Rabobank (à des fins internes uniquement) destinés au Conseil de surveillance, au Comité d'audit et au Directoire. Dans le cadre de la norme d'audit 610 « Utilisation des travaux des auditeurs internes », nous nous sommes demandés si nous pouvions utiliser les travaux d'Audit Rabobank et nous sommes arrivés à la conclusion que nous pouvions le faire. Pour parvenir à cette conclusion, nous avons évalué les compétences, l'objectivité ainsi que l'approche systématique et disciplinée d’Audit Rabobank et plus particulièrement celles de l'équipe d'audit financier d'Audit Rabobank. Par la suite, nous avons élaboré une approche détaillée et un modèle nous permettant d’utiliser les travaux d'Audit Rabobank pour notre audit des états financiers. Nous avons participé de façon substantielle et indépendante aux travaux portant sur les secteurs à risque élevé et dans des domaines ou des procédures qui exigent un jugement minutieux. Au cours du processus d'audit, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Audit Rabobank ; nous avons pris part à de fréquentes réunions sur l'état d'avancement des travaux et nous avons revu et « refait » certains de leurs travaux, ce qui a confirmé notre approche initiale d'évaluation et de fiabilité. L'audit de groupe a porté essentiellement sur les trois composantes les plus importantes sur le plan financier : Domestic Retail Banking Netherlands (à l'exclusion d'Obvion et d'autres entités associées), Wholesale Banking Netherlands and Treasury (WRR) et De Lage Landen (DLL). Par la suite, nous avons soumis 6 composantes à des procédures d’audit complet ou à des vérifications portant uniquement sur certains soldes de comptes particuliers, car ces composantes comportent des secteurs à risque important ou plus élevé en raison de l'incertitude des estimations, du risque de fraude accru et d'éléments complexes tels que la comptabilité de couverture. Nous avons, par ailleurs, avons choisi 10 composantes pour des procédures d’audit complet ou pour des vérifications portant sur certains soldes de comptes particuliers seulement, afin d’avoir une vision plus large des différents postes des états financiers consolidés. Au total, dans le cadre de l'exécution de ces procédures, nous avons obtenu les résultats suivants pour les postes des états financiers : Total des actifs 91% Résultat avant impôts 91% Chiffre d’affaires 87% Aucune des composantes restantes, prises individuellement, ne représentaient plus de 2 % du total des actifs, du résultat avant impôts ou du chiffre d'affaires du groupe. Pour ces autres composantes, nous avons choisi, parmi les procédures applicables, d’opter pour des procédures analytiques afin de corroborer notre évaluation selon laquelle aucun risque important d'inexactitudes/anomalies n’existait pour ces composantes. Les composantes du groupe aux Pays-Bas comprennent des composantes importantes, telles que Domestic Retail Banking Netherlands, WRR et DLL, mais aussi Real Estate Group, Obvion, la comptabilité de couverture et d’autres composantes plus petites. L'équipe chargée de l’audit de groupe utilise le travail des équipes d’audit de ces composantes pour ces entités. Pour les composantes aux États-Unis, en Australie/Nouvelle-Zélande, au Brésil et en Irlande, nous avons fait appel à des auditeurs des composantes qui connaissent bien les lois et réglementations locales pour effectuer le travail d'audit. Lorsque les auditeurs des composantes ont effectué leur travail, nous avons déterminé le degré d'implication que nous devions avoir dans leur travail d'audit afin de pouvoir déterminer si des preuves d’audit suffisantes et appropriées avaient été recueillies pour étayer notre opinion sur les états financiers dans leur ensemble. Nous avons donné des instructions aux équipes d’audit des composantes dans le cadre de notre audit. Ces instructions portaient, entre autres, sur notre analyse des risques, la matérialité et l'étendue des travaux. Nous avons expliqué aux équipes d'audit des composantes la structure du groupe, les principaux développements présentant un intérêt pour les auditeurs des composantes, les risques identifiés, les niveaux de matérialité à appliquer et notre approche globale d'audit. Nous nous sommes entretenus avec chacune des équipes d’audit des composantes du périmètre d’audit au cours de l'année et notamment à la fin de leur travail. Au cours de ces entretiens, nous avons discuté des questions comptables et d'audit, importantes, identifiées par les auditeurs, des composantes, des rapports des auditeurs des composantes, des conclusions de leurs procédures et d'autres questions susceptibles de présenter un intérêt pour les états financiers consolidés. Au cours de l'exercice écoulé, l'équipe d'audit de groupe s'est rendue au moins une fois aux Pays-Bas, aux États-Unis, au Brésil et en Irlande, compte tenu de l'importance des jugements, tels que ceux portant sur les provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle, sur l'évaluation des prêts et créances obligatoirement à la juste valeur ou sur leur importance pour l'audit de groupe. Au cours de ces visites, l'équipe chargée de l’audit de groupe a rencontré les équipes d’audit des composantes (y compris le partenaire d’audit), a discuté des détails de l'approche d’audit et a rencontré les dirigeants locaux. Pour les composantes importantes et aux États-Unis, nous avons examiné une sélection de documents de travail des auditeurs des composants. L'équipe d’audit de groupe a rencontré les dirigeants australiens et néo-zélandais lors de leur visite aux Pays-Bas. L'équipe chargée de l’audit de groupe a procédé à l'audit portant sur la consolidation du groupe, les contrôles généraux informatiques, la communication des états financiers et sur un certain nombre d'éléments complexes comme les provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle, sur certaines questions comptables, comme les fusions de FGH et Rabohypotheekbank avec Rabobank, sur l’impôt sur le revenu de Dutch Fiscal Unity et sur les dispositions légales en vigueur au siège social. La mise en œuvre des procédures ci-dessus au niveau des composantes, combinées aux procédures complémentaires au niveau du groupe, nous a permis d'obtenir des preuves d’audit suffisantes et appropriées sur les informations financières du Groupe dans son ensemble pour étayer notre opinion sur les états financiers. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont ceux qui, d’après notre jugement professionnel, étaient les plus importants pour l’audit des états financiers. Nous avons communiqué les points clés de l’audit au Comité d'audit et au Conseil de surveillance. Les points clés de l’audit ne reflètent pas de façon exhaustive tous les aspects qui ont été identifiés au cours de notre audit et dont nous avons discuté. Dans cette section, nous avons décrit les points clés de l’audit et inclus un récapitulatif des procédures d’audit que nous avons appliquées à ces points clés. En ce qui concerne la comparaison des points clés de l’audit mentionnés dans le rapport 2018 avec ceux de l’audit 2017, les informations sur l'impact de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » (IFRS 9) sur le solde d'ouverture au 1er janvier 2018 ne sont plus considérées comme un point clé distinct de l’audit, puisque l'IFRS 9 est appliquée depuis le 1er janvier 2018. Nous avons détaillé l'application de l'IFRS 9 ci-après dans le point clés de l’audit concernant les provisions pour dépréciation des actifs financiers. Nous constatons que les points clés de l’audit relatifs aux « Provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle », à « l’évaluation des instruments financiers à la juste valeur », aux « Litiges, réglementations et à l’exposition aux risques de la clientèle » et à la « Conception et l’efficacité des contrôles généraux informatiques » sont récurrents. Ceux-ci se rapportent aux principaux processus et objectifs opérationnels de la Banque et n'ont pas changé de façon significative par rapport à l'exercice précédent. Nous avons examiné les points clés de l’audit dans le cadre de notre audit de l’ensemble des états financiers afin d’étayer notre opinion à leur égard. Nous n'exprimons pas d'opinion individuelle sur ces points clés ou sur des éléments particuliers des états financiers. Tous les commentaires ou observations que nous pourrions formuler sur les résultats de nos travaux doivent être lus dans ce contexte. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle Se reporter à la note 2.15 « Prêts et créances envers la clientèle et créances sur les établissements de crédit », à la note 2.16 « Dépréciations des actifs financiers », à la note 4.3.3. « Exposition au risque de crédit et qualité du crédit », à la note 4.3.4 « Provisions pour dépréciation des actifs financiers et des passifs éventuels liés au crédit » et à la note 12 « Prêts et créances envers la clientèle ». Le portefeuille de prêts et créances envers la clientèle de la Banque s'élève à 429,4 milliards d’euros au 1er janvier 2018 et à 436,6 milliards d’euros au 31 décembre 2018. Ces prêts et créances sont évalués au coût amorti, diminué d'une provision pour dépréciation des prêts d’un montant de 4,5 milliards d’euros au 1er janvier 2018 et de 3,7 milliards d’euros au 31 décembre 2018. Conception des contrôles et efficacité des contrôles Nous avons évalué la conception et testé l'efficacité opérationnelle des contrôles clés au 1er janvier 2018 et au 31 janvier 2018 axés sur : ● Le processus interne de gestion du crédit destiné à évaluer la classification des prêts en terme de qualité afin d'identifier les prêts dépréciés ; ● La définition du défaut utilisée pour calculer les dépréciations modélisées des prêts ; ● Les contrôles d’intrants et les tests de lignage des données en ce qui concerne les éléments de données critiques utilisés dans la modélisation des prêts dépréciés. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Modèle de dépréciation des risques de crédit en trois étapes Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018, Rabobank a mis en place un modèle de dépréciation des risques de crédit fondé sur les pertes de crédit attendues qui comprend trois étapes et qui se présente comme suit : ● Comptabilisation des provisions évaluées à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues sur 12 mois (étape 1) ; ● Comptabilisation des provisions évaluées à un montant correspondant à la durée de vie prévue des pertes de crédit attendues pour les prêts et créances dont le risque de crédit a considérablement augmenté depuis leur comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas dépréciés (étape 2) ; et ● Actifs financiers dépréciés (étape 3). Rabobank détermine la dépréciation des prêts en étapes 1 et 2 sur une base modélisée tandis que la dépréciation des prêts de l’étape 3 est déterminée soit sur une base modélisée, soit sur une base spécifique prêt par prêt. Dépréciation modélisée des prêts Pour la modélisation des dépréciations de prêts, Rabobank utilise des modèles tels que la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et l'exposition en cas de défaut (EAD) pour la grande majorité des prêts de son portefeuille. Trois scénarios macroéconomiques généraux (comprenant un scénario de base, un scénario de base moins et un scénario de base plus) sont intégrés à ces modèles et pondérés en fonction de la probabilité afin de déterminer les pertes de crédit attendues. En cas de problèmes liés à la qualité des données ou lorsque des évolutions externes inattendues ne sont pas suffisamment couvertes par les résultats des modèles de dépréciation, des ajustements peuvent être effectués (ajustements dits « de niveau supérieur »). Prêts dépréciés évalués sur une base individuelle Pour les prêts dépréciés, évalués sur une base individuelle, la provision pour dépréciation repose sur les éléments suivants : la moyenne pondérée de la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs attendus (y compris les informations prospectives et l'évaluation des garanties sous-jacentes) dans les trois scénarios différents : un traitement durable, un scénario optimisant et un scénario de liquidation. Incertitude des jugements et estimations L'incertitude des jugements et estimations relatifs à la provision pour dépréciation des prêts et créances est principalement liée aux aspects suivants: ● Augmentation significative du risque de crédit : le transfert d'actifs de l'étape 1 à l'étape 2 nécessite un jugement ; ● L'évaluation des flux de trésorerie futurs, l'existence et l'évaluation des garanties, en fonction de l'utilisation appropriée de paramètres clés pour les provisions pour dépréciation spécifique ; ● Les méthodes et les contrôles effectués pour mesurer et déterminer l'augmentation significative du risque de crédit ; ● La gouvernance du développement, la validation, l'étalonnage et la mise en œuvre des modèles de dépréciation PD, EAD et LGD ; ● Le processus d'examen et d'approbation mis en place par la direction pour les résultats des modèles de dépréciation et les ajustements de haut niveau qui sont appliqués aux résultats des modèles ; et ● L'exhaustivité et l'exactitude du transfert des données des systèmes sources sous-jacents au modèle de dégradation. La plupart de ces contrôles fonctionnent efficacement. Pour certains contrôles, notamment ceux concernant la classification des prêts consentis aux petites et moyennes entreprises, des mesures correctives ont été prises et des analyses d'impact ont été effectuées par la direction. En nous basant sur l’examen des contrôles et des mesures correctives supplémentaires, nous sommes arrivés à la conclusion que nous pouvions nous fier à ces contrôles dans le cadre de notre audit. Évaluation des provisions pour dépréciation basées sur un modèle Lors de notre audit (en faisant appel à nos experts en modèles internes), nous avons évalué le caractère raisonnable de la méthode de modélisation, apprécié les rapports de validation des modèles préparés par le service de validation des modèles de Rabobank, évalué les scénarios macroéconomiques en faisant appel à notre département économique interne, effectué de nouveaux calculs sur les provisions pour pertes de crédit pour un échantillon de prêts et effectué des contrôles a posteriori pour les paramètres clés des modèles au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018. Nous avons également testé les données d'entrée et le lignage des données pour les éléments de données critiques et mis en doute le fait que la direction nous ait fourni des explications et des éléments probants raisonnables à l'appui des paramètres clés du modèle (notamment l'augmentation importante du risque de crédit, la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et l’exposition en cas de défaut (EAD)). Sur la base de ce qui précède, nous avons estimé que la méthodologie et les intrants étaient conformes aux pratiques du marché et du secteur concerné. Nous avons enfin évalué les ajustements de niveau supérieur au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 en obtenant la preuve que ces ajustements étaient nécessaires pour équilibrer le modèle sous-jacent et les limites des données, et nous avons estimé que les preuves fournies étaient raisonnables. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations ● Informations prospectives : Rabobank inclut des prévisions d'événements futurs et des conditions économiques (informations prospectives) dans les dépréciations modélisées des prêts. Ce faisant, la Banque a élaboré trois scénarios macro-économiques qui tiennent compte des prévisions économiques futures, comme la croissance du produit intérieur brut, les taux de chômage et les taux d'intérêt. Ces trois prévisions macroéconomiques sont ensuite pondérées en fonction des probabilités de pertes de crédit attendues d’après les calculs effectués. Le processus d’élaboration de scénarios macro-économiques et de pondération probabiliste de ceux-ci, nécessite un jugement. ● Quantification des pertes de crédit attendues : La probabilité de défaut (PD) multipliée par la perte en cas de défaut (LGD) multipliée par les données d'exposition en cas de défaut (EAD) est utilisée pour estimer les pertes de crédit attendues. Ces données reposent sur les estimations suivantes : - PD : La probabilité de défaut est une estimation de la probabilité de défaut sur un horizon de temps donné ; - EAD : L'exposition en cas de défaut est une estimation de l'exposition à une date future de défaut, en tenant compte des variations prévues de l'exposition après la date de reporting ; et - LGD - La perte en cas de défaut est une estimation de la perte pouvant survenir lorsqu’un défaut se produit à un moment donné. Elle repose sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus et ceux que Rabobank s'attend à recevoir, y compris les flux de trésorerie devant résulter de garanties et d’autres rehaussements de crédit. ● Ajustements de haut niveau au résultat du modèle : Les ajustements apportés aux résultats des modèles en raison d'événements externes inattendus ou de problèmes de qualité des données exigent un jugement. ● Évaluation des actifs financiers dépréciés : Pour les actifs financiers dépréciés ayant fait l'objet d'une évaluation individuelle, des calculs d'actualisation des flux de trésorerie sont effectués pour les trois scénarios. Dans ce cas, il faut faire preuve de discernement pour estimer les flux de trésorerie futurs attendus et pour pondérer les trois scénarios. Évaluation individuelle des prêts dépréciés Compte tenu du risque inhérent à l'estimation des prêts dépréciés, nous avons sélectionné des échantillons appropriés et analysé les dernières évolutions chez les emprunteurs et nous sous sommes demandés si des jugements avaient été formulés et si des estimations avaient été faites au sujet des dépréciations Les provisions étaient acceptables au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018. Les procédures étaient notamment les suivantes : ● Évaluer les flux de trésorerie prévus (en utilisant notamment des informations prospectives) pour chaque scénario en les comparant au rendement historique du client et au rendement futur attendu, le cas échéant ; ● Apprécier les compétences de l'évaluateur externe des garanties et évaluer le travail effectué par nos experts en valorisation ; ● Évaluer l'analyse de la direction de la répartition de la probabilité de chaque scénario individuel pour chaque prêt déprécié ; et ● Recalculer les provisions pour chaque prêt déprécié évalué individuellement. En outre, nous avons sélectionné un échantillon de prêts évalués individuellement en fonction des risques à partir du « performing book » et de la « watch list ». Pour ce faire, nous avons notamment sélectionné des prêts ayant fortement contribué à la charge de dépréciation des prêts en 2018, ainsi que des prêts présentant un risque individuel élevé. En nous basant sur ce qui précède, nous avons estimé que les méthodes et les intrants étaient conformes aux pratiques du marché et du secteur concerné. Nous avons par ailleurs évalué l'adéquation des informations fournies, notamment celles sur l'incertitude des estimations et sur les jugements, pour nous assurer du respect des obligations d'information prévues par les normes IFRS adoptées par l'UE. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Compte tenu des principes et méthodes comptables dont le choix est important, des jugements portés par la direction, de la complexité et des limitations inhérentes aux données requises par les modèles de dépréciation des prêts, ce secteur est exposé à un risque accru d’inexactitudes/anomalies significatives causés par des erreurs ou des fraudes. En conséquence, nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de notre audit. Évaluation des instruments financiers à la juste valeur Se reporter à la note 2.3 « Instruments financiers dérivés et couverture », à la note 2.4 « Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction », à la note 2.5 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur », à la note 2.7 « Actifs financiers à la juste valeur par par le biais d’autres éléments du résultat global » et à la note 4.9 « Juste valeur des actifs et passifs financiers ». Les instruments financiers évalués à la juste valeur qui sont importants pour les états financiers sont les suivants : ● les instruments financiers dérivés (les 22,6 milliards d'euros d'actifs financiers dérivés et les 23,9 milliards d'euros de passifs financiers dérivés sont des instruments financiers de niveau 2 et 3 au 31 décembre 2018) ; ● les actifs financiers détenus à des fins de transaction (les 0,5 milliard d'euros d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des instruments financiers de niveau 2 ou 3 au 31 décembre 2018) ; ● les actifs financiers à la juste valeur (les 0,01 milliard d'euros d'actifs financiers à la juste valeur sont des instruments financiers de niveau 2 ou 3 au 31 décembre 2018) ; ● les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur (les 2,1 milliards d’euros d'actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur sont des instruments financiers de niveau 2 ou 3 au 31 décembre 2018) ; ● les actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global (les 4,3 milliards d’euros d'actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global sont des instruments financiers de niveau 2 ou 3 au 31 décembre 2018) ; ● les actifs non courants détenus en vue de la vente (les 0,3 milliard d’euros d'actifs non courants détenus en vue de la vente sont des instruments financiers de niveau 2 ou 3 au 31 décembre 2018) ; et ● les passifs financiers à la juste valeur (les 6,6 milliards d'euros de passifs financiers à la juste valeur sont des instruments financiers de niveau 2 ou 3 au 31 décembre 2018). Conception et efficacité des contrôles Notre travail d’audit a consisté, entre autres, à comprendre et à évaluer la conception des contrôles et à tester l'efficacité opérationnelle des contrôles de la Banque qui couvrent le processus d'évaluation des instruments financiers, à savoir : ● La gouvernance des modèles d'évaluation, notamment le processus de validation et d'approbation de ces modèles, des modifications ultérieures et l’évaluation de l'incidence des limites inhérentes aux modèles utilisés ; ● les contrôles qui couvrent l'évaluation des garanties et le processus de règlement des litiges pour les produits dérivés garantis ; ● les contrôles de l'exhaustivité et de l'exactitude des données utilisées pour évaluer les instruments financiers ; et ● Le processus indépendant de vérification des prix de la Banque, dans le cadre duquel le caractère raisonnable des modèles et des résultats est évalué. En nous basant sur ces procédures d’audit, nous avons déterminé que nous pouvions nous fier à ces contrôles aux fins de notre audit. Procédures d’audit substantives Avec l'aide de nos spécialistes internes en évaluation, nous avons vérifié la pertinence des méthodes, des modèles et des données utilisés pour évaluer les instruments financiers de niveaux 2 et 3 du bilan. En nous basant sur ces procédures, nous sommes arrivés à la conclusion que les méthodes, les modèles et les données utilisés par la Banque étaient adaptés à ses besoins et conformes aux meilleures pratiques utilisées sur le marché. De plus, nous avons procédé à un rapprochement, dans la mesure du possible, des données les plus importantes avec les sources indépendantes et les données de marché disponibles. Lorsque la direction a formulé des hypothèses et des estimations sur des données d'évaluation clés, nous les avons évaluées en les comparant à (d'autres) données de marché disponibles. En particulier, nous avons mis en œuvre les procédures suivantes à l’égard des jugements les plus significatifs dans le cadre des hypothèses et estimations utilisées par la direction pour les instruments de niveau 2 : Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Modèles et hypothèses Pour les instruments financiers négociés sur des marchés actifs pour lesquels des prix de marché observables ou d'autres informations de marché sont disponibles, il existe un degré élevé d'objectivité dans la détermination de la juste valeur (instruments financiers de niveau 1). Toutefois, lorsque des données de marché observables ne sont pas constituées de prix cotés sur des marchés actifs (instruments financiers de niveau 2) ou lorsqu’aucune information de marché n'est disponible (instruments financiers de niveau 3 qui concernent principalement les opérations de capital-investissement ( Private Equity ) et le portefeuille de prêts de ACC), la juste valeur est soumise au jugement pertinent de la direction. La juste valeur de ces instruments financiers (instruments financiers de niveau 2 et de niveau 3) est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation (comme les modèles d'actualisation des flux de trésorerie et les modèles d'évaluation des options) et d'hypothèses et d'estimations comme les cours de marché d'instruments comparables, les écarts de taux, les courbes de rendement, les corrélations et la volatilité. Les estimations les plus pertinentes de la direction à ce sujet concernent : ● l’ajustement de valeur de crédit (CVA) et l’ajustement de valorisation du passif (DVA) utilisés pour évaluer les produits dérivés ; ● Les courbes de rendement du crédit utilisées pour évaluer les passifs financiers à la juste valeur. ● Le multiplicateur, appliqué à l’EBITDA, qui est utilisé pour évaluer les opérations de capital-investissement ; et ● L'évaluation des sûretés par rapport au portefeuille de prêts de ACC et l’appétence à acheter ce type d'actifs. Compte tenu de la taille des portefeuilles, du niveau de jugement et de la complexité de la détermination de la juste valeur de ces instruments financiers, ce secteur est exposé à un risque accru d’inexactitudes/anomalies significatives causées par des erreurs ou des fraudes. En conséquence, nous avons estimé qu'il s'agissait d'un point clé de notre audit. ● Nous avons évalué l’ajustement de valeur de crédit et l’ajustement de valorisation du passif utilisés pour évaluer les produits dérivés, en comparant les hypothèses et les données utilisées avec les données du marché ; et ● Nous avons évalué les données utilisées par la direction pour déterminer les courbes de rendement du crédit utilisées pour évaluer les passifs financiers à la juste valeur en comparant ces données avec celles disponibles sur le marché. En outre, nous avons évalué l'interpolation des données pour lesquelles des données en nombre limité sont disponibles sur le marché. Bien que nos propres outils et techniques d'évaluation fournissent des résultats intrinsèquement discrétionnaires, nous avons estimé qu'il s'agissait d'une base appropriée pour remettre en question les résultats de la direction. Nous avons constaté que les résultats de la direction résultant du modèle utilisé pour déterminer la juste valeur des instruments financiers se situaient dans une fourchette acceptable. Pour les opérations de capital-investissement, nous avons évalué, avec l'aide de nos experts en valorisation, le multiplicateur appliqué à l’EBITDA pour déterminer si celui-ci était conforme aux meilleures pratiques du marché. Pour le portefeuille de prêts de ACC, nous avons, avec l'aide d’experts internes, évalué et remis en question les principaux facteurs de valeur et hypothèses utilisés par la direction, évalué l'analyse de sensibilité effectuée, recalculé la juste valeur d’un échantillon de prêts et vérifié l’exhaustivité et l'exactitude des données saisies en les rapprochant des systèmes sources sous-jacents (notamment l'évaluation des garanties). En nous basant sur ces procédures, nous estimons que les méthodes et les données utilisées par la Banque sont raisonnables et conformes aux meilleures pratiques du marché. En outre, nous avons évalué le caractère adéquat des informations fournies pour apprécier le respect des obligations d'information visées par les normes IFRS adoptées par l'UE. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Litiges, réglementation et exposition au risque de la clientèle Se reporter à la note 2.23 « Provisions », à la note 4.10 « Procédures judiciaires et arbitrage » et à la note 26 « Provisions » Exhaustivité de l’identification des nouveaux domaines de conformité ou de litige Le secteur concerné est confronté au risque que de nouveaux domaines de conformité ou de litige n'aient pas été identifiés ou traités par la direction lors de l’établissement des états financiers. Il convient notamment de déterminer s'il est nécessaire de comptabiliser des provisions ou de fournir des informations sur les passifs éventuels aux fins de l'issue future des procédures judiciaires ou des dispositions réglementaires. Conformément à la norme 250, nous avons fait une distinction dans notre approche d’audit entre les lois et les règlements qui : ● Ont une incidence directe sur la détermination des montants et des inform a tions figurant dans les états financiers. Pour cette catégorie, nous sommes d'avis que nous avons obtenu suffisamment de preuves d’audit attestant du respect des dispositions des lois et règlements en vigueur; et ● N'ont pas d'incidence directe sur la détermination des montants et des informations figurant dans les états financiers, mais dont le respect peut être essentiel à l’exploitation de la société, à la capacité de la Banque à poursuivre ses activités ou pour éviter des sanctions importantes. À ce propos, nous avons mis en œuvre des diligences spécifiques afin d'identifier les manquements aux lois et règlements pouvant avoir une incidence significative sur les états financiers. Nous avons constaté que le risque de non-respect des lois et règlements concerne principalement les lois et règlements ayant un impact indirect sur les états financiers, tels que la Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Wwft), y compris les réglementations internationales sur le blanchiment d'argent, sur le Devoir de vigilance relatif à la clientèle et à la conformité et le Règlement relatif aux abus de marché. Généralités Nous avons examiné en détail les lois et règlements importants que l'entité doit respecter ainsi que la façon dont l'entité met en place et utilise des systèmes de contrôle interne appropriés pour se conformer à ces lois et règlements en posant des questions à la direction et en élaborant des procédures visant à confirmer que la Banque dispose des procédures appropriés pour : ● Élaborer, faire connaître et appliquer un code de conduite, notamment en veillant à ce que les employés soient correctement formés et comprennent le code de conduite, en surveillant le respect du code de conduite et en prenant les mesures disciplinaires appropriées à l'égard des employés qui ne les respectent pas ; ● Engager des conseillers juridiques chargés de superviser les exigences juridiques ; ● Attribuer des responsabilités appropriées au service d’audit interne, au comité d’audit et au service de la conformité ; et ● Mettre en place et utiliser des systèmes de contrôle interne appropriés. Conception et efficacité opérationnelle des contrôles Nous avons examiné, évalué et testé la conception et l'efficacité opératio n nelle des contrôles de la Banque afin d'identifier les risques de litiges et les risques liés au non-respect des réglementations au sein du groupe. Nous avons estimé que nous pouvions nous fier à ces contrôles aux fins de notre audit. Procédures spécifiques Nous avons rencontré régulièrement différents membres du Directoire pour comprendre les risques émergents et potentiels qu'ils avaient identifiés. Nous avons contesté le point de vue de la direction sur ces risques en nous fondant sur nos connaissances et nos expériences des nouvelles tendances du secteur et du contexte réglementaire. Afin d'identifier toute éventuelle enquête sur le respect des réglementations qui pourrait aboutir à la constitution de nouvelles provisions ou à la communication de nouvelles informations dans les états financiers, nous avons pris connaissance des échanges de courriers entre la Banque et Autoriteit Financiële Markten (« AFM »), De Nederlandse Bank (« DNB ») et la Banque centrale européenne (« BCE »). Nous nous sommes réunis sur une base trilatérale et bilatérale avec l'équipe commune de supervision de la DNB et de la BCE au cours de l'année. Nous avons pris connaissance des procès-verbaux des réunions du Directoire et du Conseil de Surveillance et avons assisté tout au long de l'année à toutes les réunions du Comité des Risques et de l'Audit. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Jugement de la direction La comptabilisation et l'évaluation des provisions et la communication des passifs éventuels exigent un jugement minutieux de la part de la direction quant à l'issue future des litiges, des problèmes réglementaires ou relatifs à la satisfaction des clients, y compris la provision prévue pour l'exécution du Cadre uniforme de redressement ( Recovery Framework ) sur la revalorisation des dérivés sur taux d’intérêt des PME. Au 31 décembre 2018, la provision s'élevait à 316 millions d’euros. Compte tenu de l'incertitude inhérente et de la nature discrétionnaire des passifs éventuels et des provisions, nous avons estimé que les provisions et les informations à fournir sur les passifs éventuels revêtent une importance particulière pour notre audit, puisque ce domaine est confronté à un risque accru d’inexactitudes/d’anomalies significatives causées par des erreurs ou des fraudes. En conséquence, nous avons estimé qu'il s'agissait d'un point clé de notre audit. Nous avons organisé régulièrement des réunions bilatérales avec les Présidents du Conseil de Surveillance, du Comité d'Audit et du Comité des Risques. Nous avons demandé l’avis de conseillers juridiques internes afin de mieux comprendre les risques que pouvaient représenter les nouvelles questions réglementaires et celles existantes et avons examiné les rapports d’audit et les évaluations du service d’audit interne au sujet du respect des lois et réglement a tions. Nous avons constaté, d’une manière générale, que la direction accorde une attention appropriée au respect des lois, aux questions s’y rapportant et à l'amélioration des procédures et des outils relatifs au respect des lois et réglementations. Nous avons constaté, en particulier, que la direction accordait beaucoup d’intérêt aux programmes spécifiques visant à améliorer la qualité des dossiers clients et le suivi des transactions au sein de son réseau. Ceci notamment à la suite des mesures d'application des réglementations sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme aux États-Unis et aux Pays-Bas. Nous avons pris connaissance des initiatives faisant partie de ce programme en nous renseignant auprès des responsables du programme, du Directoire, du Comité d'audit, en lisant les courriers échangés entre l'AFM, la DNB, la Réserve fédérale et la BCE sur ces questions et en discutant des résultats des audits réalisés par Audit Rabobank au sujet de la lutte contre le blanchiment et du devoir de vigilance relatif à la clientèle. Compte tenu de ce qui précède, nous avons constaté que des fonds et des ressources ont été alloués à ce programme de changement et que la direction y accorde une grande attention. Procédures substantives d’audit Nous avons demandé à des avocats externes à la Banque de nous donner leur avis afin que nous puissiez vérifier l'exhaustivité des risques identifiés. Nous avons évalué les plaintes déposées par les clients et examiné l'analyse des plaintes faite par la direction. Nous avons utilisé cette analyse pour comprendre s'il existait des indicateurs de risque plus systématiques pour lesquels des provisions devaient être constituées ou des informations devaient être communiquées dans les états financiers. Ces procédures n’ont pas permis d’identifier de nouvelles provisions ou des risques systématiques. La majeure partie de notre travail d’audit détaillé a porté sur la provision pour les dérivés sur taux d'intérêt des PME. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Nous avons apprécié le caractère raisonnable des hypothèses et interprét a tions relatives au cadre des PME qui ont été formulées par la direction au regard des calculs effectués en procédant à des contrôles a posteriori des règlements définitifs et des lettres d'offre envoyées aux clients avant le 31 décembre 2018 et en comparant les résultats des offres individuelles de rémunération aux estimations initiales de la Direction. Par ailleurs, nous avons échantillonné un certain nombre de dossiers individuels et examiné pour ces dossiers la rémunér a tion calculée ainsi que l'exactitude des données d'entrée utilisées pour le calcul. Sur la base des travaux effectués, nous sommes d'accord avec le montant de la provision pour les dérivés sur taux d'intérêt des PME qui a été constitué par la Banque. Nous considérons que les informations fournies sont suffisamment claires pour mettre en évidence les incertitudes et les risques liés aux passifs éventuels existants. Conception et efficacité des contrôles généraux informatiques Les contrôles généraux informatiques (CGI) sont des contrôles effectués sur les systèmes informatiques afin de vérifier l'intégrité et la continuité des programmes et des données informatiques. Pour être efficaces, les CGI doivent s'appuyer sur des contrôles automatisés des opérations de la Banque et sur notre approche d’audit. Toute lacune constatée dans les contrôles informatiques généraux en tant que tels peut avoir une incidence généralisée sur l'ensemble du cadre de contrôle interne de la Banque. En outre, la Banque dispose d’un certain nombre de projets stratégiques à long terme en matière de réglementation et de transformation, avec d'importantes composantes informatiques pour continuer à respecter les normes rigoureuses et à répondre aux attentes des intervenants en ce qui concerne l’efficacité opératio n nelle, l'efficience et la qualité des données. Au cours des périodes de chang e ment, les CGI sont confrontés au risque de ne pas être utilisés comme il se doit. C'est pourquoi nous considérons que les contrôles informatiques généraux de la Banque sont un point clé de notre audit. Nos efforts pour comprendre, évaluer et tester la conception et l'efficacité opérationnelle des CGI ont porté sur les aspects suivants : ● les contrôles au niveau des entités de la technologie de l'information utilisée par l’organisation informatique, y compris la gouvernance informatique, la gestion des risques informatiques et la gestion de la cybersécurité ; ● la gestion de l'accès aux programmes et aux données, y compris l'accès des utilisateurs au réseau, l'accès et les autorisations au sein des applications, les droits d'accès privilégiés aux applications, aux bases de données et aux systèmes d'exploitation et l'accès physique aux centres de données. Étant donné que la Banque utilise des outils automatisés pour gérer les droits d'accès, nous avons évalué l'utilisation de ces outils. ● la gouvernance des projets stratégiques de transformation inform a tique et évaluation de l'impact sur notre audit 2018 ; ● la gestion des modifications apportées aux applications et à l'infrastructure informatique, y compris le processus de gestion des modifications et la mise en œuvre des modifications dans les systèmes de production à l'aide de mécanismes de déploiement automatisés ; et ● les opérations informatiques, y compris la surveillance par lot, la sauvegarde et la récupération et la gestion des incidents. Nous nous sommes concentrés sur les CGI dans une mesure pertinente aux fins de notre audit des états financiers. La plupart de ces contrôles ont fonctionné efficacement. Pour certains contrôles, notamment ceux portant sur les droits d'accès privilégiés à un nombre limité de systèmes et à certains mécanismes de déploiement, des mesures de contrôle correctives ont été prises par la direction. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations En nous basant sur l’étude des contrôles et des essais supplémentaires sur les mesures de contrôle correctives, nous estimons que nous pouvons nous fier à ces contrôles aux fins de notre audit. Récapitulatif des autres informations figurant dans le rapport annuel En plus des états financiers et de notre rapport d’audit sur les états financiers, le rapport annuel contient d'autres informations à savoir : ● A propos de ce rapport ; ● Le mot du Président ; ● Le rapport de gestion ; ● les annexes ; ● la gouvernance d'entreprise ; et ● les autres informations requises conformément à la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Sur la base des procédures mises en œuvre comme indiqué ci-dessous, nous en concluons que les autres informations : ● sont conformes aux états financiers et ne renferment pas d'inexactitudes/anomalies significatives ; et ● contiennent les informations requises par la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Nous avons lu les autres informations. En nous basant sur nos connaissances et sur ce que nous avons obtenu au cours de notre audit des états financiers ou autrement, nous estimons que ces autres informations ne renferment aucune anomalie significative. Lorsque nous mettons en œuvre nos procédures, nous respectons les exigences de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ainsi que de la norme néerlandaise 720. L'étendue de ces procédures a été sensiblement inférieure à celle des procédures mises en œuvre pour notre audit des états financiers. Le Directoire est responsable de la préparation des autres informations, y compris du rapport de gestion et des autres informations conformément aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Récapitulatif des autres exigences légales et réglementaires Notre nomination Le 18 juin 2015, le Conseil de Surveillance à la suite de l'adoption d'une résolution par les membres du Conseil Général des Membres qui s’étaient réunis le 18 juin 2015 nous a nommés vérificateurs comptables de Coöperatieve Rabobank U.A. pour une période totale d'engagement ininterrompu de 4 années civiles, 2016. 2017, 2018 et 2019. Cette résolution pourra être reconduite tous les ans par les membres. C’est notre troisième année en tant que vérificateurs comptables de Coöperatieve Rabobank U.A. Interdiction de fournir des services autres que d’audit Pour autant que nous sachions, nous n'avons pas fourni de services autres que d’audit interdits en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement européen relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public. Services fournis Les services que nous avons fournis à la Banque et aux entités contrôlées, en plus de l'audit, pour la période sur laquelle porte notre contrôle légal, sont présentés dans la note 49 (N.d.T. : section 49 et non 50 (Rémunération des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire) « Coût du cabinet d’audit externe » de l'annexe aux états financiers. Responsabilités relatives aux états financiers et l’audit Responsabilités du Directoire et du Conseil de surveillance au sujet des états financiers Le Directoire est responsable de : ● l'établissement et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes IFRS adoptées par l'UE et aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ; et ● du contrôle interne que le Directoire juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'inexact i tudes/anomalies significatives, causées par des erreurs ou fraudes. Dans le cadre de l’établissement des états financiers, le Directoire est chargé d'évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son activité. Sur la base du reporting financier mentionné, le Directoire doit établir les états financiers selon le principe de continuité de l'exploitation, à moins que le Directoire n'ait l'intention de mettre la Banque en liquidation ou de cesser ses activités ou n'a pas d'autre alternative réaliste que de le faire. Le Directoire doit indiquer clairement dans les états financiers les événements et circonstances qui peuvent jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son activité. Le Conseil de surveillance est chargé de superviser le processus de reporting financier de la Banque. Nos responsabilités relatives à l’audit des états financiers Notre responsabilité consiste à planifier et à exécuter une mission d'audit de manière à obtenir des preuves d’audit suffisantes et appropriées pour fonder notre opinion. Notre objectif d’audit est d’obtenir l’assurance raisonnable que qu’aucune inexactitude/anomalie significative ne figure dans les états financiers. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance mais non absolu qui ne garantit pas toutefois qu’un audit permet systématiquement de détecter toute inexact i tude/anomalie significative. Des inexactitudes/anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées significatives lorsque l’on peut raisonnabl e ment s’attendre à ce qu’elles puissent, prise individuellement ou collectivement, influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prendront en se fondant sur ces mêmes états financiers. La matérialité a une incidence sur la nature, les délais et la portée de nos procédures d’audit ainsi que sur l'évaluation de l'incidence des inexact i tudes/anomalies mentionnées dans notre opinion. Une description plus détaillée de nos responsabilités figure en annexe à notre rapport. Amsterdam, le 13 mars 2019 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Le rapport original a été signé par R.E.H.M. van Adrichem RA Annexe à notre rapport d’audit sur les états financiers 2018 de Coöperatieve Rabobank U.A. En plus des informations qui figurent dans notre rapport d’audit, nous tenons dans la présente annexe à fournir des précisions sur nos responsabilités à l'égard de l’audit des états financiers et à expliquer en quoi consiste un audit. Les responsabilités du vérificateur comptable relatives à l’audit des états financiers Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de l'audit, conformément aux normes néerlandaises d'audit, aux exigences éthiques et d'indépendance. Notre d’objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers de la Société dans leurs ensemble sont exempts d'inexactitudes/anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d'erreurs. Notre audit a consisté, entre autres, à effectuer ce qui suit : ● identifier et évaluer les risques d'inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs ; définir et mettre en œuvre des procédures d'audit adaptées à ces risques et recueillir des preuves d’audit suffisantes et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une inexactitude/anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d’une inexactitude/anomalie résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une falsification, des omissions volontaires, des fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. ● prendre connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit adaptées aux circonstances, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Banque. ● apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Directoire ainsi que les informations les concernant fournies dans les états financiers. ● apprécier le bien-fondé de l’application par le Directoire du principe comptable de continuité de l'exploitation et sur la base des preuves d’audit recueillies, apprécier l'existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements et/ou circonstances susceptibles de jeter un doute significatif sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport d'audit sur les informations fournies dans les états financiers ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier notre opinion. Nos conclusions s’appuient sur les preuves d’audit recueillies jusqu'à la date de notre rapport et sont formulées dans leur ensemble dans le contexte de notre opinion sur les états financiers. Toutefois, des événements ou des circonstances futurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation de la Banque. ● apprécier la présentation, la structure et le contenu d'ensemble des états financiers, y compris les informations à fournir, et évaluer si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Compte tenu de notre responsabilité ultime à l'égard de l'opinion exprimée au sujet des états financiers de la Banque, nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de l'exécution de l’audit de groupe. Dans ce contexte, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit des composantes du groupe afin de nous assurer que nous avions effectué un travail suffisant pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers pris dans leur ensemble. Les facteurs déterminants sont la structure géographique du groupe, l'importance et/ou le profil de risque des entités ou des activités du groupe, les processus et contrôles comptables et le secteur dans lequel le groupe opère. Sur cette base, nous avons sélectionné les entités du groupe pour lesquelles un audit ou un examen des informations financières ou des soldes spécifiques a été jugé nécessaire. Nous informons le Conseil de Surveillance, entre autres, de l'étendue et du calendrier prévus de l'audit et lui faisons part des principales constatations faites, notamment de toute lacune importante dans le contrôle interne constatée au cours de notre audit. À ce propos, nous adressons également un rapport complémentaire au Comité d'audit conformément à l'article 11 du règlement de l'UE relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public. Les informations contenues dans ce rapport complémentaire sont conformes à l’opinion que nous avons exprimée dans le présent rapport d'audit. Nous remettons au Conseil de surveillance une déclaration dans laquelle nous certifions avoir respecté les règles déontologiques applicables en matière d'indépendance et avoir pris l’engagement de l’informer des relations et autres questions pouvant laisser penser raisonnablement qu'elles ont une incidence sur notre indépendance et, le cas échéant, sur les garanties connexes. En nous basant sur les éléments communiqués au Conseil de Surveillance, nous avons déterminé ceux qui ont été les plus significatifs dans le cadre de l'audit des états financiers de l'exercice clos et qui constituent par conséquent, les points clés de l'audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport d’audit, à moins que des lois ou des réglementations n'interdisent leur divulgation publique ou que, dans des circonstances extrêmement rares, leur non-divulgation relève de l’intérêt public. Rapport de mission du cabinet d’audit À l’attention du : Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A. Rapport de mission sur l’efficacité du contrôle interne des états financiers consolidés Notre opinion Nous estimons que la déclaration du Directoire de Rabobank relative à son appréciation de l'efficacité du contrôle interne des états financiers consolidés de Rabobank pour l’exercice clos au 31 décembre 2018 est établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères définis en 2013 par le Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission (COSO), tels que définis dans le référentiel COSO Contrôle Interne – Une Approche intégrée . Objet de l’audit L'objet de notre mission d'assurance porte sur l'efficacité du contrôle interne des états financiers consolidés de Coöperatieve Rabobank U.A. (ci-après « Rabobank ») pour l’exercice clos au 31 décembre 2018 (ci-après « le contrôle interne »). Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre mission d’assurance, conformément au droit néerlandais, y compris à la norme néerlandaise 3000A « Missions d’assurance autres que les audits ou les études d'informations financières historiques (missions d'attestation) » (« Assurance-opdrachten anders dan opdrachten tot control of beoordeling van historische financiële informatie (attest-opdrachten ) »). L’objectif de la présente mission d’assurance consiste à fournir une assurance raisonnable. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport intitulée « Nos responsabilités relatives à la mission d’assurance ». Nous estimons que les informations d’assurance que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour fonder notre opinion. Indépendance et contrôle de la qualité Nous sommes indépendants vis-à-vis de Rabobank conformément au Code d’éthique des experts-comptables, à la réglementation relative à l'indépendance (« Verord e ning inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance-opdrachten » - ViO ) et aux autres exigences d'indépendance en vigueur aux Pays-Bas. De plus, nous nous sommes conformés au « Code d’éthique des experts-comptables » un règlement relatif aux règles de conduite professionnelle (« Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » - VGBA). Nous appliquons les « règles détaillées des systèmes de qualité » (« Nadere voorschriften kwaliteitssystemen » ) et disposons, de ce fait, d’un système complet de contrôle de la qualité comprenant des politiques et procédures documentées relatives au respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et autres exigences légales et réglementaires en vigueur. Critères de notre mission d’assurance Le contrôle interne de Rabobank relatif aux états financiers consolidés est un processus conçu pour fournir l'assurance raisonnable que Rabobank a procédé, à tous les égards, à un contrôle interne efficace des états financiers consolidés au 31 décembre 2018, conformément aux critères fondés sur le cadre établi en 2013 par le Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission (COSO), défini dans le référentiel COSO Contrôle Interne – Une Approche intégrée (ci-après les critères d’évaluation du COSO). Le contrôle interne des états financiers consolidés de Rabobank comprend des politiques et des procédures qui : ● se rapportent à la tenue de registres qui, de manière raisonnablement détaillée, reflètent de manière précise et fidèle les opérations et les cessions d’actifs de Rabobank ; ● fournissent l'assurance raisonnable que les opérations sont comptabilisées comme il se doit pour permettre l’établissement des états financiers consolidés conform é ment aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne et aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais, et que les recettes et dépenses de Rabobank ne sont effectuées que conformément aux autorisations de la direction de Rabobank ; et ● fournissent une assurance raisonnable quant à la prévention ou à la détection en temps utile de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée des actifs de Rabobank qui pourrait avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés. Limitations inhérentes En raison de ses limitations inhérentes, le contrôle interne du reporting financier peut ne pas prévenir ou détecter toutes les inexactitudes/anomalies. De plus, les projections de toute évaluation de l'efficacité à des périodes futures sont assujetties au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements survenus dans les conditions ou que le degré de respect des politiques ou procédures se détériore. Responsabilités relatives au contrôle interne et à la mission d’assurance Responsabilités du Directoire Le Directoire de Rabobank est responsable de l'élaboration de la déclaration de contrôle interne conformément aux critères d’évaluation du COSO tels qu'expliqués plus en détail dans le paragraphe Critères du présent rapport, y compris l'identification des utilisateurs prévus et les critères applicables aux fins des utilisateurs prévus. Le Directoire est également responsable du contrôle interne qu'il juge nécessaire à l'établissement d'une déclaration de contrôle interne ne comportant pas d'inexact i tudes/anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. La déclaration du Directoire relative à son appréciation de l'efficacité du contrôle interne des états financiers consolidés figure à la note 55 des états financiers consolidés. Nos responsabilités relatives à la mission d’assurance Notre responsabilité consiste à planifier et à exécuter la mission d’assurance d'une manière qui nous permette d'obtenir des preuves d’audit suffisantes et appropriées pour fonder notre opinion. Notre objectif vise à fournir l’assurance raisonnable que la déclaration de contrôle interne est préparée, à tous les égards, conformément aux critères d’évaluation du COSO, tel qu’expliqués plus en détail dans le paragraphe Critères du présent rapport. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance mais non absolu qui ne garantit pas toutefois de détecter toutes les inexactitudes/anomalies. Des inexactitudes/anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque, prises individuellement ou dans leur ensemble, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions que les utilisateurs prendront en se basant sur la déclaration de contrôle interne. La matérialité a une incidence sur la nature, le calendrier et l'étendue de nos procédures d’assurance ainsi que sur l'évaluation de l'incidence des inexact i tudes/anomalies signalées dans notre opinion. Procédures mises en œuvre Une mission d’assurance comprend, entre autres, l'examen des preuves d’audit appropriés par sondages. Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de la mission d'assurance, conformément à la norme néerlandaise 3000A, aux exigences éthiques et d'indépendance. Nos principales procédures ont consisté à : ● prendre connaissance du contrôle interne des états financiers consolidés de Rabobank, y compris des contrôles relatifs à l'efficacité de ces contrôles, conformément aux critères faisant partie des critères d’évaluation du COSO ; ● en se basant sur cette connaissance, évaluer les risques que la déclaration de contrôle interne comporte des inexactitudes/anomalies significatives ; ● répondre aux risques évalués, y compris à élaborer une approche globale et à déterminer la nature, le calendrier et l'étendue des procédures ultérieures ; ● effectuer d'autres procédures clairement liées aux risques identifiés, en combinant inspections, observations et confirmations, en faisant de nouveaux calculs, en réexécutant des tâches, en recourant à des procédures analytiques et en menant des enquêtes. Ces autres procédures comprennent des procédures de corroboration, comprenant l’obtention des informations corroborantes auprès de sources indépendantes de l'entité et, en fonction de la nature de l'objet, tester l'efficacité réelle des mesures de contrôle ; et ● évaluer le caractère adéquat des informations d’assurance. Amsterdam, le 13 mars 2019 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. L’original a été signé par R.E.H.M. van Adrichem RA Rapport de mission du cabinet d’audit À l’attention du : Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A. Rapport de mission sur les informations 2018 non financières et de durabilité Notre conclusion En se basant sur nos procédures, rien ne nous a laissé penser que les informations non financières et de durabilité contenues dans le rapport annuel 2018 de Coöper a tieve Rabobank U.A. (ci-après « le rapport annuel ») ne donnaient pas, en tous les égards, une vision fiable et adéquate : ● de la politique et des activités commerciales en matière de responsabilité sociale de l’entreprise ; et ● des événements et réalisations de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'y rapportant, conformément aux normes de reporting sur le durabilité de la Global Reporting Initiative (GRI) et aux critères de reporting appliqués en interne tels qu'ils figurent dans la section « critères de reporting ». L’objet de notre étude Nous avons examiné les informations non-financières et de durabilité incluses dans le rapport annuel de l'exercice clos au 31 décembre 2018, telles qu'elles figurent dans les sections suivantes du rapport annuel (ci-après : « les informations non-financières et de durabilité ») : ● Rabobank en bref ● Un excellent service à la clientèle ● Une Coopérative digne de ce nom ● Des Employés responsabilisés ● Un banque solide comme un roc ● Annexes Annexe 1 : À propos de ce Rapport Annexe 2 : Méthodologie & Définitions des chiffres clés non-financiers Annexe 3 : Faits et chiffres relatifs à la durabilité Annexe 4 : Dialogue avec les Clients Cette étude vise à exprimer une mission d’assurance de niveau modéré. Les informations non financières et de durabilité comprennent une représentation de la politique et des activités commerciales de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales (ci-après « Rabobank » ou « la Banque ») en matière de responsabilité sociale de l'entreprise et des activités, événements et réalisations commerciaux s’y rapportant pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. Le fondement de notre conclusion Nous avons effectué notre étude conformément au droit néerlandais qui comprend la norme néerlandaise 3810N « Assurance-opdrachten inzake maatschappelijke verslagen » (« missions d'assurance sur les rapports de responsabilité sociale des entreprises »). Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites plus en détail dans la section « Nos responsabilités en matière d’étude des informations non financières et de durabilités » du présent rapport d’assurance. Nous estimons que les informations que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour fonder notre conclusion. Indépendance et qualité du contrôle Nous sommes indépendants vis-à-vis de Rabobank, conformément aux dispositions de « Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance-opdrachten » (ViO - Code d’éthique des Comptables Professionnels, un règlement relatif à l'indépendance) et aux autres exigences d'indépendance applicables aux missions aux Pays-Bas. Par ailleurs, nous nous sommes conformés aux dispositions de « Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » (VGBA –« Code d’éthique des comptables professionnels, un règlement relatif aux règles de conduite professionnelle »). Nous appliquons les dispositions de « Nadere voorschriften kwaliteitssystemen » (NVKS –« Règlement pour les systèmes de qualité ») et disposons, en conséquence, d’un système complet de contrôle de la qualité comprenant des politiques et procédures documentées portant sur le respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et autres exigences légales et réglementaires en vigueur. Critères de reporting Les informations non financières et de durabilité doivent être lues et comprises conjointement avec les critères de reporting. La direction de Rabobank est entièrement responsable de la sélection et de l'application de ces critères de reporting, compte tenu des lois et réglementations en vigueur en matière de reporting. Les critères de reporting utilisés pour préparer les informations non financières et de durabilité sont les normes de reporting de la Global Reporting Initiative (GRI) ainsi que les critères de reporting appliqués en interne, tels que décrits à l'annexe 1 : « À Propos de ce rapport » et à l'annexe 2 : « Méthodologie et définitions des chiffres clés non financiers » du rapport annuel. L'absence d'un recueil important de pratiques établies sur lesquelles s'appuyer pour évaluer et mesurer les informations non financières permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, et peut influer sur la comparabilité entre entités et dans le temps. Limitations de la portée de notre étude Les informations non financières et de durabilité comprennent des informations prospectives telles que les attentes concernant les ambitions, la stratégie, les plans, les estimations et les évaluations des risques. Par nature, les résultats réels peuvent différer de ces attentes. Ces différences peuvent être importantes. Nous ne fournissons aucune assurance sur les hypothèses et le caractère réalisable des informations prospectives contenues dans le rapport. Les liens vers des sources externes ou des sites Internet figurant dans les informations non financières et de durabilité ne font pas partie des informations non financières et de durabilité que nous avons examinées. Nous ne fournissons aucune assurance sur des informations autres que celles figurant dans le rapport annuel. Responsabilités vis-à-vis de l’étude, des informations non-financières et de durabilité Responsabilité de la direction La direction de Rabobank est responsable de la préparation des informations non financières et de durabilité contenues dans le rapport d'assurance conformément aux critères de reporting indiqués à l'annexe 1 « À propos de ce rapport" et à l'annexe 2 « Méthodologie et définitions des chiffres clés non financiers » aux pages 74 à 79, y compris l'identification des intervenants et la définition des questions importantes. Les choix faits par la direction en ce qui concerne la portée des informations et la politique de reporting sont résumés à l'annexe 1 « À propos de ce rapport » et à l'annexe 2 « Méthodologie et définitions des chiffres clés non financiers » aux pages 74 - 79 du Rapport annuel. Il incombe à la direction de déterminer si les critères de reporting applicables sont acceptables dans ces circonstances. La direction est également responsable de tout contrôle interne qu'elle juge nécessaire à la préparation d'informations dépourvues d’inexactitudes/anomalies signific a tives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Nos responsabilités relatives à l’étude des informations non financières et de durabilité Notre responsabilité consiste à planifier et à exécuter la mission d'examen d'une manière qui nous permette d'obtenir des informations d’assurance suffisantes et appropriées pour étayer notre conclusion. Les procédures mises en œuvre pour obtenir un niveau d'assurance limité visent à déterminer le caractère plausible des informations et diffèrent, par leur nature et leur calendrier, d'une mission d'assurance raisonnable et sont moins étendues que celles-ci. Le niveau d'assurance obtenu dans le cadre des missions d'examen est donc nettement inférieur à celui obtenu dans le cadre des missions d’audit. Les inexactitudes peuvent découler de fraudes ou d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque, prises individuellement ou dans leur ensemble, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions économiques que prendront les utilisateurs en se basant sur ces informations. La matérialité a une incidence sur la nature, le calendrier d’exécution et l'étendue de nos procédures d'examen et sur l'évaluation de l'incidence des inexactitudes/anomalies signalées dans notre conclusion. Procédures mises en œuvre Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de l'examen, conformément à la norme néerlandaise 3810N, aux exigences éthiques et d'indépendance. Nos diligences ont porté notamment sur les points suivants : ● Effectuer une analyse de l'environnement externe et obtenir un aperçu des thèmes et des enjeux sociaux pertinents et des caractéristiques de Rabobank. ● Apprécier l'adéquation des critères de reporting utilisés, leur application cohérente et les informations s’y rapportant dans les informations non-financières et de durabilité. Cela comprend l'évaluation des résultats du dialogue avec les parties prenantes et le caractère raisonnable des estimations faites par la direction. ● Prendre connaissance des processus de reporting des informations non financières et de durabilité, y compris avoir une connaissance générale du contrôle interne utile à notre examen. ● Parvenir à comprendre les procédures mises en œuvre par le service d'audit interne. ● Identifier les domaines des informations non financières et de durabilité présentant un risque plus élevé d'informations trompeuses ou déséquilibrées ou d'inexact i tudes/anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d’erreurs. ● Élaborer et mettre en œuvre des procédures d'assurance supplémentaires visant à déterminer le caractère plausibles des informations non financières et de durabilité en réponse à cette analyse de risque. Ces diligences ont consisté notamment à procéder à :  avoir des entretiens avec la direction et le personnel concerné au niveau de l'entreprise, responsable de la stratégie, des politiques et des résultats en matière de durabilité. o Écouter les personnes chargées de fournir les informations, mettre en œuvre des procédures de contrôle interne et de consolidation des données contenues dans le rapport et procéder à leur mise en œuvre. o Obtenir l'assurance que les informations non financières et de durabilité concordent avec les dossiers sous-jacents de Rabobank ; et, o Effectuer une étude analytique des données et des tendances. ● Évaluer la concordance des informations avec les sections et les informations contenues dans le rapport annuel qui ne sont pas incluses dans la portée de notre examen. ● Évaluer la présentation, la structure et le contenu des informations non financière et de durabilité ; et, ● Vérifier si les informations non financière et de durabilité dans leur ensemble, y compris les informations fournies, répondent aux objectifs des critères de reporting utilisés. Nous tenons informé le Conseil de Surveillance de l’étendue et du calendrier d’exécution prévus de la mission et lui communiquons les résultats significatifs qui en découlent. L’original a été sig né par R.E.H.M. van Adrichem RA