LLOYDS BANK PLC (anciennement Lloyds TSB Bank plc) Société de droit étranger . Siège à l'étranger : 25 Gresham Street, London EC2V 7HN. Registered in England no 2065 Siège social : 21, rue Balzac 7500 8 Paris, France TVA : FR 26484283692 48 4 28 3 69 2 R.C.S. Paris Exercice clôturé le 31 décembre 2016 Rapport de gestion et états financiers 2016 Membre du groupe Lloyds Banking Rapports des commissaires aux comptes aux membres de Lloyds Bank Plc Rapports relatifs aux états financiers Notre opinion A notre avis : - Les états financiers présentés plus loin reflètent de manière sincère et véritable la situation financière du Groupe et des affaires de la Banque à la date du 3 1 décembre 201 5 ainsi que celle des bénéfices du Groupe et de la trésorerie du Groupe et de la Banque pour l'exercice en question ; - Les états financiers du Groupe ont été dûment préparés conformément aux Normes Internationales de Reporting Financier [International Financial Reporting Standards] (“IFRS”) adoptées par l'Union Européenne ; - Les états financiers de la Banque ont été dûment préparés selon les IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et appliquées selon les termes du Companies Act 200 6 ; et - Les états financiers ont été préparés selon les règles prévues par le Companies Act 200 6 et, en ce qui concerne les états financiers du Groupe, à l'Article 4 de la Norme IAS. Objet de nos vérifications Les états financiers du Groupe et les états financiers de la Banque (les “états financiers”), préparés par Lloyds Bank plc comprennent : - Le Bilan au 3 1 décembre 201 6 ; - Le Compte de résultat consolidé et le Compte de résultat global de l'exercice en question ; - L'état des flux de trésorerie de l’exercice ; - L'Etat des variations des fonds propres de l’exercice ; et - Les notes relatives aux comptes, incluant une synthèse des politiques comptables significatives et d'autres explications. Le cadre de reporting financier appliqué dans la présentation des présents états financiers est constitué par la législation applicable et par les normes IFRS telle qu'adoptées par l'Union Européenne et, en ce qui concerne les états financiers de la Banque, telles qu'appliquées selon les termes du Companies Act 2006 . Dans l'application du cadre de reporting financier, les administrateurs ont formulé une série de jugements subjectifs, notamment en ce qui concerne certaines estimations comptables. Dans la formulation desdites estimations, ils ont émis des hypothèses et pris en considération de futurs événements. Opinions sur les autres questions exigées par le Companies Act 2006 A notre avis : - Les informations contenues dans le Rapport Stratégique et le Rapport des administrateurs concernant l'exercice financiers faisant l'objet des présents états financiers sont conformes aux états financiers. - Le Rapport Stratégique et le Rapports des Administrateurs ont été rédigés conformément aux normes applicables Autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de formuler notre opinion concernant les exceptions Adéquation des écritures comptables et des explications et informations reçues Selon le Companies Act 200 6 nous sommes tenus de vous signaler : - S i nous n'avons pas reçu toutes les informations et les explications requises pour la réalisation de notre audit ; ou - S i le Groupe ou la Banque n'a pas tenu une comptabilité adéquate, ou si des déclarations requises pour notre audit n'ont pas été reçues de la part des succursales que nous n'avons pas visitées personnellement ; ou - S i les états financiers du Groupe ou de la Banque ne sont pas conformes aux écritures comptables et aux déclarations Nous n'avons aucune exception à signaler en vertu de cette obligation. Rémunération des administrateurs Selon le Companies Act 200 6 nous sommes tenus de vous signaler si, à notre avis, certaines données relatives à la rémunération des administrateurs exigées par la loi n'ont pas été déclarées. Nous n'avons aucune exception à signaler en vertu de cette obligation. Responsabilités relatives aux états financiers et à l'audit Nos responsabilités et celles des administrateurs Comme expliqué de manière plus détaillée dans la déclaration des responsabilités des administrateurs, page 8, les administrateurs sont responsables de la préparation des états financiers et de la vérification de leur sincérité. Notre responsabilité consiste à vérifier et à formuler une opinion sur les états financiers conformément à la législation applicable et aux Normes Internationales d’Audit ( Royaume Uni & Irlande) (“ISA (UK & Ireland)”), lesquelles exigent que nous nous conformions aux Normes d'éthique à l'usage des auditeurs de l'Auditing Practices Board. Le présent rapport et les opinions qu'il contient ont été élaborés exclusivement pour et dans l'intérêt des membres du Groupe et de la Banque, en tant qu'organe, selon les termes du Chapitre 3 de la Partie 1 6 du Companies Act 2006, à l'exclusion de toute autre finalité. Dans la formulation de nos opinions, nous déclinons d'ores et déjà toute responsabilité liée à d'autres finalités ou vis-à-vis d'autres personnes ou entités auxquelles le présent rapport serait présenté ou entre les mains desquelles il pourrait se trouver, sauf accord écrit préalable de notre part. Aspects faisant l'objet de notre audit des états financiers Nous avons mené notre audit conformément aux ISA (UK & Ireland). L'audit implique l'obtention d'éléments probants suffisants concernant les montants et les déclarations contenus dans les états financiers pour obtenir une assurance raisonnable relative à l'absence, dans les états financiers, de toute inexactitude significative, due à des erreurs ou à une fraude. Ceci inclut l'évaluation des éléments suivants, à savoir : - Si les politiques comptables adoptées sont adaptées à la situation du Groupe et de la Banque et si elles ont été appliquées de manière cohérente et déclarées de manière adéquate et ; - Si les estimations comptables effectuées par les administrateurs sont raisonnables ; et - Si la présentation globale des comptes est conforme. Nous nous sommes principalement concentrés sur ces éléments dans notre évaluation des jugements formulés par les administrateurs par rapport aux éléments probants disponibles, en formulant nos propres opinions et en évaluant les données qui figurent dans les états financiers. Nous testons et examinons les informations par des sondages et d'autres techniques d'audit, dans la mesure où nous l'estimons nécessaire afin d'obtenir une base pour la formulation de nos propres opinions. Nous obtenons des informations probantes en testant l'efficacité des contrôles, par des procédures de corroboration ou les deux. De plus, nous lisons toutes les informations financières et non-financières contenues dans le Rapport et dans les Comptes afin de détecter toute incohérence significative par rapport aux états financiers vérifiés et d'identifier toute information apparemment incorrecte ou présentant une incohérence significative, par rapport aux connaissances que nous avons acquises dans le cadre de la réalisation de l'audit. Si nous constatons une information manifestement erronée ou une incohérence significative, nous en évaluons l'impact pour notre rapport. Mark Hannam (Commissaire aux Comptes Principal) P our PricewaterhouseCoopers LLP Chartered Accountants and Statutory Auditors Londre s Le 9 mars 2017 a) La mise à jour et l'intégrité du site web de Lloyds Banking Group plc relèvent de la responsabilité des administrateurs ; le travail réalisé par les auditeurs n'impliquant pas la prise en compte de ces aspects, les auditeurs déclinent d'ores et déjà toute responsabilité pour les éventuelles modifications qui pourraient avoir été apportées aux états financiers depuis leur date de présentation initiale sur le site web b) La législation britannique en matière de préparation et diffusion des états financiers peut différer de celle en vigueur dans d'autres pays. Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 avant impôt s'élève à £1,977. La banque a versé durant l'exercice un acompte sur dividende de £2,430 million et £3,040 million, soit un montant total de £3,040 million. Le Conseil d'administration réuni le 9 mars 2017 a décidé de ne pas verser de dividende complémentaire. Compte de résultat consolidé De l’exercice au 3 1 décembre 2016 Note 201 6 m illions £ 201 5 m illion s £ Intérêts et revenus similaires 1 6 671 1 7 655 Intérêts et dépenses similaires - 5 477 - 6 641 Intérêts créditeurs nets 5 1 1 194 1 1 014 Recettes des frais et commissions 2844 3078 Dépenses relatives aux frais et commissions - 943 - 988 Recettes nettes des frais et commissions 6 1 901 2 090 Intérêts créditeurs nets 7 942 1 528 Autre revenu d’exploitation 8 443 1 587 Autre produit 3 286 5 205 Produit total 1 4 480 1 6 219 Provisions réglementaires - 2 271 - 4 732 Autres frais d’exploitation - 9 480 - 9 870 Total frais d’exploitation 9 - 1 1 751 - 1 4 602 Excédent des opérations de négociation 2 729 1 617 Dépréciation 10 - 752 - 390 Bénéfice avant impôt - activités poursuivies 1 977 1 227 Imposition 11 - 947 - 694 Bénéfice après impôt - activités poursuivies 1 030 533 Bénéfice après impôt - activités non poursuivies 12 173 226 Bénéfice de l’exercice 1 203 759 Bénéfices attribuables aux détenteurs d’actions ordinaires 983 663 Bénéfices attribuables aux autres actionnaires 119 – Bénéfices attribuables aux actionnaires 1 102 663 Bénéfices attribuables aux actionnaires minoritaires 101 96 Bénéfice de l’exercice 1 203 759 ( 1 ) Le bénéfice après impôt attribuable aux autres détenteurs de fonds propres, qui s'élève à £119 millions (2015 : £zéro), est partiellement compensé dans les réserves par un crédit d'impôt attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires de £33 million (2015 : £zéro). Compte de résultat global De l’exercice au 3 1 décembre 2016 Groupe 201 6 M illion £ s 201 5 million £ Bénéfice de l’exercice 1 203 759 Autres éléments du résultat global Postes qui ne seront pas reclassés par la suite dans le compte de résultat Réévaluation du régime de retraite à prestations déterminées Réévaluation avant impôt - 1 348 - 274 Imposition 320 59 - 1 028 - 215 Eléments qui seront ensuite reclassés dans le compte de résultat Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles Ajustements sur les transferts effectués à partir des portefeuilles détenus jusqu’à l’échéance 1 544 Variations de la juste valeur 356 - 313 Transfert des cessions au compte de résultat - 575 - 51 Transfert des dépréciations au compte de résultat 173 4 Imposition - 301 - 9 1 197 - 369 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie Part efficace des variations de la juste valeur aux autres éléments du résultat global 2 284 524 Transferts du compte de résultat net - 531 - 983 Imposition - 444 17 1 309 - 442 Ecarts de conversion de devises - 9 - 44 Autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt 1 469 - 1,070 Résultat global total de l’exercice 2 672 - 311 Résultat global total imputable aux actionnaires ordinaires résultant des activités poursuivies 2 342 - 609 Résultat global total imputable aux actionnaires ordinaires résultant des activités non poursuivies 110 202 Résultat global total attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires 2 452 - 407 Résultat global total attribuable aux détenteurs d’autres actions 119 – Résultat global total attribuable aux actionnaires 2 571 - 407 Résultat global total attribuable aux actionnaires minoritaires 101 96 Résultat global total de l’exercice 2 672 - 311 Banque 201 6 m illions £ 201 5 m illion £ Bénéfice de l’exercice 1 953 1 0 911 Autres éléments du résultat global Postes qui ne seront pas reclassés par la suite dans le compte de résultat Réévaluation du régime de retraite à prestations déterminées Réévaluation avant impôt - 682 31 Imposition 184 - 1 - 498 30 Eléments qui seront ensuite reclassés dans le compte de résultat Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles Ajustements sur les transferts effectués à partir des portefeuilles détenus jusqu’à l’échéance 1 544 - Variations de la juste valeur 268 - 300 Transfert des cessions au compte de résultat - 507 - 14 Transfert des dépréciations au compte de résultat 172 1 Imposition - 269 - 17 1 208 - 330 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie Part efficace des variations de la juste valeur aux autres éléments du résultat global 1 290 294 Transferts du compte de résultat net - 241 - 421 Imposition - 258 - 76 791 - 203 Ecarts de conversion de devises - impôt : zéro 19 - 13 Autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt 1 520 - 516 Résultat global total de l’exercice 3 473 1 0 395 Résultat global total attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires 3 354 1 0 395 Résultat global total attribuable aux détenteurs d’autres actions 119 - Résultat global total de l’exercice 3 473 1 0 395 Bilan Au 3 1 décembre 2016 Actif Note Groupe Banque 201 6 m illions £ 2015 m illions £ 2016 m illions £ 20151 m illions £ En-caisse et soldes détenus auprès de banques centrales 4 7 452 5 8 417 4 4 595 5 5 919 Eléments en cours de recouvrement de la part des banques 706 697 512 518 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 13 5 1 198 14 1 149 4 8 309 5 2 064 Instruments financiers dérivés 14 3 3 859 2 8 922 3 6 714 3 0 992 Prêts et créances Prêts et avances aux banques 15 5 583 2 5 117 4 379 2 625 Prêts et avances aux clients 16 45 1 282 45 5 175 16 1 161 15 8 117 Titres obligataires 3 397 4 191 2 818 2 865 Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 5 624 1 1 630 15 2 260 13 2 784 46 5 886 49 6 113 32 0 618 29 6 391 Actif financier cessible 20 5 6 524 3 3 032 5 5 122 3 2 476 Investissements détenus jusqu’à l’échéance – 1 9 808 – 1 9 808 Goodwill 21 180 2 016 – – Valeur des activités de portefeuille 22 – 4 596 – – Autre actif incorporel 23 1 520 1 838 893 720 Immobilisations corporelles 24 9 294 1 2 979 3 644 3 522 Impôt à court terme recouvrable 28 44 420 250 Actif d'impôt différé 36 3 603 4 018 2 286 3 490 Investissement dans des filiales 25 – – 3 1 135 3 9 241 Actif des prestations de retraite 35 342 901 254 402 Actif du groupe cessible détenu en vue de sa vente 12, 25 15 8 194 – 7 622 – Autre actif 26 2 141 1 3 959 1 168 916 Total actif 83 0 927 81 8 489 55 3 292 53 6 709 ( 1 ) Cf. note 1 Fonds propres et passif Note Groupe Banque 201 6 m illions £ 2015 m illions £ 2016 m illions £ 20151 m illions £ Passif Dépôts de banques 27 1 5 690 1 6 925 9 450 1 3 614 Dépôts de clients 28 41 5 460 41 8 326 21 3 135 20 5 717 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 5 444 5 926 8 6 803 7 0 656 Eléments en cours de transmission aux banques 548 717 292 326 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 29 5 4 504 5 1 863 5 5 776 5 6 332 Instruments financiers dérivés 14 3 3 896 2 6 347 3 8 591 3 1 040 Effets en circulation 1 402 1 112 – – Titres obligataires en émission 30 7 4 733 8 2 056 7 4 366 7 8 430 Passif résultant des contrats d’assurance et des contrats d'investissement avec participation 31 – 8 0 317 – – Passif résultant des contrats d'investissement sans participation 33 – 2 2 777 – – Passif du groupe cessible détenu en vue de sa vente 12 15 0 938 – – – Autre passif 34 4 732 3 0 197 3 295 2 988 Obligations relatives aux prestations de retraite 35 692 365 399 148 Passif d’impôt à court terme 446 298 3 – Passif d’impôt différé 36 – 33 – – Autres provisions 37 4 933 5 687 2 833 3 421 Passif subordonné 38 1 7 258 2 8 190 1 0 575 1 9 709 Total passif 78 0 676 77 1 136 49 5 518 48 2 381 Capital Capital-actions 39 1 574 1 574 1 574 1 574 Compte de primes de souscription 40 – 3 5 533 – 3 5 533 Autres réserves 41 8 484 5 987 2 593 575 Bénéfices non distribués 42 3 6 231 3 868 5 0 390 1 6 646 Fonds propres 4 6 289 4 6 962 5 4 557 5 4 328 Autres instruments de fonds propres 43 3 217 – 3 217 – Total fonds propres sauf participations minoritaires 4 9 506 4 6 962 5 7 774 5 4 328 Participations minoritaires 745 391 – – Total fonds propres 5 0 251 4 7 353 5 7 774 5 4 328 Total fonds propres et passif 83 0 927 81 8 489 55 3 292 53 6 709 ( 1 ) Cf. note 1 ( 2 ) La Banque a enregistré un bénéfice après impôt pour l'exercice, de £1,95 3 millions (201 5 : £10,91 1 millions). (3) La Banque a enregistré un bénéfice après impôt pour l'exercice, de £1,95 3 millions (201 5 : £10,91 1 millions). Les administrateurs ont approuvé les états financiers le 9 mars 2017 Lord Blackwell António Horta-Osório George Culmer Président Directeur Général Directeur Financier Etat des variations des fonds propres Exercice clos le 3 1 décembre 2016 Groupe Attribuable aux actionnaires Autres instruments de fonds propres millions £ Participations minoritaires millions £ Total millions £ Capital et primes millions £ Autres Réserves millions £ Bénéfices non affectés millions £ Total millions £ Bilan au 1er janvier 2015 3 7 107 6 842 4 828 4 8 777 – 1 213 4 9 990 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 663 663 – 96 759 Autres éléments du résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées, après impôt – – - 215 - 215 – – - 215 Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles, après impôt – - 369 – - 369 – – - 369 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie, après impôt – - 442 – - 442 – – - 442 Ecarts de conversion de devises (impôt : zéro) – - 44 – - 44 – – - 44 Total autres éléments du résultat global - - 855 - 215 - 1 070 - - - 1 070 Total résultat global - - 855 448 - 407 - 96 - 311 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 44) - - - 1 080 - 1 080 - - 52 - 1 132 Valeur de l’ancienneté du salarié - - 1 1 - 1 Apport en capital reçu - - 271 271 - 271 Retour d’apports en capital - - - 600 - 600 - - - 600 Ajustement sur la vente de participations dans TSB Banking Group PLC (TSB) - - - - 825 - 825 Autres variations dans les participations minoritaires - - - - 41 - 41 Total transactions avec les propriétaires - - - 1 408 - 1 408 - - 918 - 2 326 Solde au 3 1 décembre 2015 3 7 107 5 987 3 868 4 6 962 - 391 4 7 353 Résultat global Bénéfice de l’exercice - - 1 102 - - 101 1 203 Autres éléments du résultat global Réévaluation du régime de retraite à prestations déterminées, après impôt - - - 1 028 - 1 028 - - - 1 028 Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles (impôt : zéro) - 1 197 - 1 197 - - 1 197 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie, après impôt - 1 309 - 1 309 - - 1 309 Ecarts de conversion de devises (impôt : zéro) - 9 - - 9 - - - 9 Total autres éléments du résultat global - 2 497 - 1 028 1 469 - - 1 469 Total résultat global - 2 497 74 2 571 - 101 2 672 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 44) – – - 3 040 - 3 040 – - 29 - 3 069 Distributions sur autres fonds propres, après impôt – – - 86 - 86 – – - 86 Emission d’autres instruments de fonds propres (note 43) – – – – 3 217 – 3 217 Rachat d’actions privilégiées (note 40) 1 840 – - 1 840 – – – – Restructuration du capital (note 40) - 3 7 373 – 3 7 373 – – – – Apport en capital reçu – – 323 323 – – 323 Retour d’apports en capital – – - 441 - 441 – – - 441 Autres variations dans les participations minoritaires – – – – – 282 282 Total transactions avec les propriétaires - 3 5 533 - 3 2 289 - 3 244 3 217 253 226 Solde au 3 1 décembre 2016 1 574 8 484 3 6 231 4 6 289 3 217 745 5 0 251 Banque Imputable aux actionnaires Autres instruments de fonds propres millions £ Total millions £ Capital et primes millions £ Autres R éserves millions £ Bénéfices non affectés millions £ Bilan au 1er janvier 2015 3 7 107 1 121 7 102 – 4 5 330 Résultat global Bénéfice de l’exercice 1 0 9 11 1 0 911 Autres éléments du résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées, net d’ impôt – – 30 – 30 Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles, net d’impôt – - 330 – – - 330 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie, net d’impôt – - 203 – – - 203 Ecarts de conversion de devises (impôt : zéro) – - 13 – – - 13 Total autres éléments du résultat global - - 546 30 - - 516 Total résultat global - - 546 1 0 941 - 10 395 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 44) - - - 1 080 - - 1 080 Apports en capital reçu - - 283 - 283 Retour sur apports en capital - - - 600 - - 600 Total transactions avec les propriétaires - - - 1 397 - - 1 397 Solde au 3 1 décembre 2015 3 7 107 5 75 1 6 646 - 5 4 3 28 Résultat global Bénéfice de l’exercice - - 1 953 - 1 95 3 Autres éléments du résultat global Réévaluation du régime de retraite à prestations déterminées, net d’ impôt - - - 49 8 - - 49 8 Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs cessibles ( net d’impôt ) - 1 208 - - 1 208 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie, net d’ impôt - 791 - - 791 Ecarts de conversion de devises (impôt : zéro) - 1 9 - - 1 9 Total autres éléments du résultat global - 2 018 - 498 - 1 520 Total résultat global - 2 018 1 455 - 3 473 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 44) – – - 3 040 – - 3 0 40 Distributions sur autres fonds propres, après impôt – – - 86 – - 86 Emission d’autres instruments de fonds propres (note 43) – – – 3 217 3 217 Rachat d’actions privilégiées (note 40) 1 840 – - 1 840 – – Restructuration du capital (note 40) - 3 7 373 – 3 7 373 – – Apport en capital reçu – – 323 – 323 Retour d’apports en capital – – - 441 – - 441 Total transactions avec les propriétaires - 3 5 533 - 3 2 289 3 217 -2 7 Solde au 3 1 décembre 2016 1 574 2 593 5 0 390 3 217 5 7 774 Etat des flux de trésorerie De l’exercice au 3 1 décembre 2016 Note Groupe Banque 2016 millions £ 2015 millions £ 2016 millions £ 2015 millions £ Bénéfice avant impôt 2 556 1 372 2 030 1 0 968 Ajustements concernant : Variations de l’actif d’exploitation 53 ( a ) - 3 300 3 4 961 - 2 0 951 2 7 936 Variations dans le passif d’exploitation 53 (b) - 2 525 - 1 0 990 2 0 757 - 2 1 446 Postes non monétaires et autres postes 53 ( c ) 1 3 871 - 7 049 - 1 913 - 1 0 687 Impôt reçu (payé) - 130 - 100 654 768 Trésorerie nette générée par les activités d’exploitation 1 0 472 1 8 194 577 7 539 Trésorerie générée par les activités d'investissement Achat d’autres instruments de fonds propres émis par les filiales – – – - 1 500 Achat d’actif financier - 4 930 - 1 9 354 - 4 664 - 7 903 Produit de la vente et de l’exigibilité des actifs financiers 6 335 2 2 000 6 429 7 055 Achat d'immobilisations - 3 760 - 3 417 - 1 122 - 1 279 Produit de la vente d’immobilisations 1 684 1 537 19 61 Injections supplémentaires de capitaux dans les filiales 53 ( e ) – – - 81 - 64 Dividendes reçus de la part des filiales – – 3 984 1 2 820 Acquisition d’entreprises, après déduction de la trésorerie acquise 53 ( e ) - 20 - 5 – – Cession d’entreprises, après déduction de la trésorerie cédée 53 ( f ) 5 - 4 071 3 850 Trésorerie nette (employée dans) fournie par les activités d'investissement - 686 - 3 310 4 568 1 0 040 Trésorerie générée par les activités de financement Dividendes versés aux détenteurs d’actions ordinaires - 3 040 - 1 080 - 3 040 - 1 080 Distributions d’autres instruments de fonds propres - 119 – - 119 – Dividendes payés aux actionnaires minoritaires - 29 - 52 – – Retour d’apports en capital - 441 - 600 - 441 - 600 Intérêts payés sur passif subordonné - 2 003 - 2 307 - 1 516 - 1 755 Produit de l’émission de titres supplémentaires de Catégorie 1 3 217 – 3 217 – Produit de l’émission de passif subordonné 2 753 – 2 753 – Remboursement de passif subordonné - 1 5 207 - 4 002 - 1 3 200 - 1 266 Emprunts accordés par la société mère 305 1 157 – 1 157 Remboursements à la société mère - 4 585 - 1 155 - 3 387 - 1 155 Autres variations dans les participations minoritaires 297 - 41 – – Trésorerie nette employée dans des activités de financement - 1 8 852 - 8 080 - 1 5 733 - 4 699 Effet des variations des taux d'intérêt sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 21 2 2 – Variations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie - 9 045 6 806 - 1 0 586 1 2 880 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 7 1 953 6 5 147 5 5 852 4 2 972 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 53 ( d) 6 2 908 7 1 953 4 5 266 5 5 852 ( 1 ) Le bénéfice avant impôt du Groupe comprend £1,97 7 millions de livres sterlings pour les activités poursuivies et £57 9 millions pour les activités non poursuivies. (201 5 : £1,22 7 millions pour les activités poursuivies et £14 5 millions pour les activités non poursuivies). Les notes font partie intégrante des états financiers Activités non poursuivies L'impact des activités non poursuivies du groupe sur les états des flux de trésorerie ci-dessus est le suivant : Groupe 2016 millions £ 2015 millions £ Trésorerie nette générée par les activités d’exploitation 804 1 341 Trésorerie nette générée par les activités d'investissement 471 479 Trésorerie nette employée dans les activités de financement - 417 - 1 096 Variations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 858 724 1 Base de préparation Les états financiers de Lloyds Bank plc ont été préparés selon les normes IFRS [International Financial Reporting Standards] adoptées par l'Union Européenne (UE) et appliquées selon les dispositions du Companies Act 2006. Les normes internationales de reporting financier comprennent les normes IFRS proprement dites publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et les normes dites IAS, publiées par l'organisme prédécesseur de l'IASB, ainsi que les interprétations publiées par l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) et son prédécesseur. La version de l'IAS 3 9 Instruments Financiers : Comptabilisation et Evaluation assouplit certaines règles en matière de comptabilité de couverture ; le Groupe, toutefois, n'a pas profité de cet assouplissement, et il n'y a, donc, aucune différence entre l'application au Groupe des IFRS telles qu'adoptées par l'UE et les IFRS publiées par l'IASB. Les informations financières ont été préparées selon la convention du coût historique, telle que modifiée par la réévaluation des biens d'investissement, des actifs financiers cessibles, des valeurs négociables et de certains autres éléments d'actif et de passif financier comptabilisés à leur juste valeur, par le biais du compte de résultat et tous les contrats en produits dérivés. La continuité de l'activité de la Banque et du Groupe dépend de leur capacité de financer correctement leurs bilans respectifs et de conserver des niveaux de capitalisation suffisants. Afin de s'assurer que la Banque et le Groupe possèdent des ressources adéquates pour pouvoir continuer à fonctionner dans un futur prévisible, les administrateurs ont pris en compte un certain nombre de facteurs clés figurant dans la rubrique Principaux risques et incertitudes du Chapitre Financement et Liquidités, page 5, et ont examiné les projections en termes de capitalisation et de financement du Groupe. En tenant compte de tous ces facteurs, les administrateurs estiment qu'il est préférable de continuer à adopter le principe de continuité de l'activité dans la préparation des états financiers. Pendant l'exercice, le Groupe a procédé à l'examen des titres d'état détenus, qui ont été classés en tant que titres détenus jusqu'à l'échéance en tenant compte de l'environnement actuel, à faible taux d'intérêt et en reclassant ces titres en tant qu'actifs cessibles ; ceci a donné lieu à un crédit de £1,54 4 millions sur la réserve de réévaluation des actifs cessibles (£1,12 7 millions après impôt) pour le Groupe et pour la Banque. En 2016, la Société a également revu le traitement de certaines actions privilégiées of émises en faveur de sa société mère, Lloyds Banking Group plc. Suite à cela, les montants dus par les entités du Groupe Lloyds Banking et le passif subordonné ont augmenté de £58 5 millions ; les chiffres comparatifs ont été modifiés en conséquence. Les détails des interprétations des IFRS applicables au Groupe, qui n'étaient pas encore en vigueur au 3 1 décembre 201 5 et qui n'ont pas été appliquées dans la préparation des présents états financiers, figurent à la note 2 Politiques comptables Les politiques comptables figurent ci-dessous Ces politiques comptables ont été appliquées de manière cohérente. a Consolidation L'actif, le passif et le résultat des entités membres du Groupe (y compris les entités structurées) figurent dans les états financiers sur la base des comptes préparés à la date de reporting. Les entités du Groupe incluent les filiales, les entités associées et les joint-ventures. Vous trouverez des informations détaillées sur les filiales et les autres entités apparentées du Groupe aux pages 14 0 à 148. (1) Filiales Les filiales sont des entités contrôlées par le Groupe. Le groupe contrôle une entité quand il exerce un pouvoir sur celle-ci, quand il est exposé à ou a droit à des rendements variables suite à son implication dans des activités exercées avec ladite entité et quand il est en mesure d'affecter ces rendements par l'exercice de son pouvoir. Ceci implique, généralement, la détention d'une participation représentant plus de la moitié des droits de vote, bien que parfois une participation inférieure puisse également permettre au Groupe d'exercer un pouvoir. L'existence et l'effet de droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l'évaluation du contrôle exercé ou non par le Groupe. Le Groupe vérifie si l'exercice d'un pouvoir, de sa part, sur une certaine entité est effectif lorsque certains faits ou circonstances indiquent que les éléments ci-dessus ont subi des changements. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date de transfert du contrôle au Groupe et sont déconsolidées dès la cessation du contrôle. Le Groupe consolide les organismes de placement collectif si les participations détenues lui accordent le droit effectif de révoquer le gestionnaire externe du fonds en charge des activités d'investissement du fonds. Lorsqu'une filiale du Groupe est le gestionnaire du fonds d'un organisme de placement collectif, le Groupe prend en compte toute une série de facteurs afin de déterminer s'il agit en qualité de mandant, et, par conséquent, s'il exerce un contrôle sur ledit organisme, y compris: l'évaluation de l'étendue du pouvoir de décision que le Groupe exerce sur l'organisme d'investissement; les droits détenus par d'autres parties, y compris des droits effectifs de révocation sans cause du mandat du Groupe en tant que gestionnaire du fonds; la rémunération à laquelle le Groupe a droit en qualité de responsable et l'exposition du groupe à des rendements variables générés par la participation détenue dans l'organisme d'investissement. La consolidation peut être appropriée lorsque le Groupe ne détient pas une participation majoritaire. Lorsqu'un organisme de placement collectif est consolidé, les participations des autres parties en dehors du Groupe sont comptabilisées dans "autre passif" et les mouvements survenus dans ces participations sont comptabilisés dans les intérêts débiteurs. Les entités structurées sont conçues de manière à ce que leurs activités ne soient pas régies par le biais de droits de vote. Dans l'évaluation du pouvoir exercé par le Groupe sur les entités dans lesquelles il détient une participation, le Groupe prend en compte des éléments tels que l'objet social et la structure de l’entité ; sa propre capacité effective de diriger les activités de l’entité ; la nature des relations entretenues avec l'entité et la taille de son exposition au caractère variable des rendements de l'entité. Le traitement des transactions avec des participations minoritaires dépend du fait de savoir si, suite à la transaction, le Groupe perd ou non le contrôle de la Filiale. Les variations des participations détenues par la société mère dans une filiale qui ne donnent pas lieu à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des opérations sur capitaux propres ; tout écart entre le montant de l'ajustement des participations minoritaires et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les fonds propres et attribué aux propriétaires de l'entité mère. Lorsque le Groupe perd le contrôle de la filiale, le montant de toute participation minoritaire détenue dans l'ancienne filiale est décomptabilisé, à la date de la perte de contrôle, et l'investissement détenu dans l’ancienne filiale est réévalué à sa juste valeur ; la perte ou le gain comptabilisé(e) dans le compte de résultat lors de la cession partielle de la filiale inclut le gain ou la perte réalisé(e) sur la réévaluation de la participation détenue. Les opérations intersociétés, les soldes ainsi que les pertes ou les plus- values non réalisé(e)s sur les transactions effectuées entre les sociétés du Groupe sont éliminé(e)s. La méthode comptable de l'acquisition est utilisée pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises réalisés par le Groupe. La contrepartie de l'acquisition d'une filiale est égale à la juste valeur des actifs transférés, du passif encouru et des participations émises par le Groupe. Cette contrepartie inclut la juste valeur de l'actif ou du passif résultant d'un accord de contrepartie conditionnelle. Les frais relatifs aux acquisitions sont comptabilisés dans les dépenses lorsqu'ils sont encourus, à l'exception des frais relatifs à l'émission d'instruments obligataires (cf. 2e (5)) ou de capital (cf. 2p). Les actifs identifiables acquis et le passif assumé dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont initialement mesurés à leur juste valeur à la date d'acquisition. (2) Joint-ventures et entreprises associées Les contrats relatifs à la constitution de joint-ventures sont des contrats conjoints dans le cadre desquels le Groupe exerce un contrôle commun, avec d'autres Parties, et a droit aux actifs nets résultant des accords conclus. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence significative , mais non pas un contrôle proprement dit ou un contrôle commun, en termes de politiques financières et d'exploitation. L'on entend par influence significative le pouvoir de participer aux décisions en matière de politiques financières et d'exploitation de l'entité, sans exercer, toutefois, un contrôle ou un contrôle commun sur lesdites décisions ; cela représente une participation comprise entre 2 0 et 5 0 % du capital de l'entité, assortie de droit de vote. Le Groupe utilise l'exonération accordée sur le capital-risque pour les investissements impliquant une influence ou un contrôle conjoint et dans le cadre desquels l'unité opérationnelle fonction en tant que société de capital-risque. Ces investissements sont comptabilisés à leur juste valeur, lors de leur comptabilisation initiale, dans le compte de résultat. Sinon, les investissements du Groupe dans des joint-ventures et des entreprises associées sont comptabilisés par la méthode de la mise en équivalence. b Goodwill Le goodwill résulte des regroupements d'entreprises, y compris de l'acquisition de filiales, et de l'acquisition de participations dans des joint-ventures et des entreprises associées ; le goodwill représente la différence positive entre le coût d'une acquisition et la juste valeur de la part d'actif, de passif et de passif éventuel acquise par le Groupe. Lorsque cette juste valeur est supérieure au coût d'acquisition, la différence est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Le goodwill est comptabilisé dans l'actif, au coût, et testé au moins une fois par an en termes de dépréciation. Toute dépréciation constatée dans la valeur comptable du goodwill est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat et cette écriture n'est pas contrepassée par la suite. Le goodwill résultant des acquisitions d'entreprises associées ou de joint-ventures est inclus dans les investissements du Groupe dans des joint -ventures et des entreprises associées. A la date de cession d'une filiale, la valeur nette comptable du goodwill attribuable est incluse dans le calcul du bénéfice ou de la perte à la date de cession. c Autre actif incorporel L'actif incorporel qui est censé avoir une durée de vie déterminée est amorti sur une base linéaire sur sa durée de vie estimée, comme suit : jusqu'à 7 ans pour les logiciels immobilisés ; 1 0 à 1 5 ans pour les marques et les autres actifs incorporels. Les actifs incorporels dotés d'une durée de vie déterminée sont examinés à chaque date de reporting afin de détecter d'éventuels signes de dépréciation. Si tel est le cas, on procède à la détermination du montant recouvrable de l'actif et, si la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à son montant recouvrable, la dépréciation est enregistrée immédiatement. Les marques auxquelles a été attribuée une durée de vie indéterminée ne sont pas amorties. Ces actifs incorporels sont réévalués annuellement pour vérifier si l'attribution d'une durée de vie indéterminée est toujours justifiée. Dans le cas contraire, une durée de vie déterminée est définie et l'actif est soumis à un test de dépréciation. d Comptabilisation des recettes Les intérêts débiteurs et créditeurs sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers productifs d'intérêts, par la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception de ceux qui sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat. La méthode du taux d'intérêt effectif permet de calculer le coût amorti d'un élément d'actif ou de passif financier et d'affecter les intérêts créditeurs ou débiteurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier. Le taux d'intérêt effectif est le taux d'escompte exact des futurs paiements ou encaissements estimés au comptant sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, le cas échéant, sur une plus brève période, par rapport à la valeur nette comptable de l'élément d'actif ou de passif en question, y compris les commissions de rachat anticipé, et les pénalités s'y rapportant ; ainsi que les primes et les escomptes faisant partie du rendement global. Tous les frais de transaction directement imputables à l'acquisition, à l'émission ou à la cession d'un instrument financier sont également pris en compte dans le calcul. Les frais et les commissions ne faisant pas partie intégrante du taux d'intérêt effectif sont généralement comptabilisés une fois que le service a été fourni. Les commissions d'engagement sur des prêts susceptibles d'être utilisés sont différées (avec les frais directs s'y rapportant) et comptabilisées en tant qu'ajustement aux taux effectif d'intérêt sur le prêt, une fois que celui-ci a été utilisé. Lorsqu'il est improbable que les engagements de prêt soient utilisés, les frais correspondants sont comptabilisés sur la durée de vie de la facilité de crédit. Le produit des dividendes est comptabilisé une fois que le droit de recevoir le paiement correspondant a été établi. Les politiques de comptabilisation des recettes relatives à l'activité d'assurance-vie et d'assurance générale sont détaillées ci-dessous (cf. (m) ci-dessous ) ; celles relatives aux locations figurent au point j ( 2) ci-dessous. e Actif et passif financier Lors de leur comptabilisation initiale, les éléments d'actif financier sont comptabilisés à leur juste valeur, dans le Compte de Résultat, dans les Actifs financiers cessibles, les investissements détenus jusqu'à la date d’échéance ou les Prêts et créances. Le passif financier est mesuré pour son coût amorti, sauf le passif détenu à des fins de transaction et les autres éléments de passif inscrits au Compte de résultat à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale et détenus à la juste valeur. Le Groupe comptabilise initialement les Prêts et créances, dépôts, Titres obligataires en émission et le passif subordonné lors de l'acceptation des conditions contractuelles relatives à l'instrument. Les achats et les ventes de titres selon les modalités habituelles ainsi que les autres actifs financiers et passifs détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la date de négociation, à savoir la date à laquelle le Groupe s'est engagé à acheter ou vendre un élément d'actif. Les éléments d'actif financier sont décomptabilisés à la date d'expiration du droit contractuel de recevoir les flux de trésorerie générés par ces derniers ou après le transfert, par le Groupe, de son droit de recevoir des flux de trésorerie générés par les actifs ainsi que: Après le transfert de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété; après le transfert du contrôle par le Groupe, même si celui-ci n'a transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et des avantages. Les éléments de passif financier sont décomptabilisés après leur extinction (à savoir une fois que l'obligation a été acquittée), leur annulation ou leur expiration. (1) Instruments financiers détenus à des fins de transaction inscrits à leur juste valeur au compte de résultat Les éléments de passif financier sont comptabilisés, à leur juste valeur, dans le compte de résultat lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières ou lorsqu'ils sont inscrits au compte de résultat par la Direction, à leur juste valeur. Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur (cf. point (f) ci-dessous). Instruments financiers détenus à des fins de transaction — Les titres détenus à des fins de transaction sont des titres obligataires et des actions principalement acquis en vue de leur vente à court terme ou faisant partie d'un portefeuille géré en vue de la réalisation de plus-values à court terme. Ces titres sont classés en tant que valeurs mobilières et inscrites au bilan à leur juste valeur. Les plus/moins-values résultant des variations de la juste valeur, ainsi que les coupons d'intérêts et les revenus des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat, au poste "résultat net des opérations de négoce" sur la période pendant laquelle ils sont réalisés. Actifs classés à leur juste valeur dans le compte de résultat — Les autres éléments d'actif et de passif comptabilisés pour leur juste valeur sur le compte de résultat sont désignés comme tels par la Direction, lors de la comptabilisation initiale. Ils sont inscrits au bilan pour leur juste valeur et les plus/moins-values résultant des variations de la juste valeur, ainsi que les coupons d'intérêts et les revenus des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat, au poste "résultat net des opérations de négoce" sur la période pendant laquelle ils sont réalisés. Les éléments d'actif et de passif financier sont comptabilisés à leur juste valeur, sur le compte de résultat, lors de l'acquisition, dans les cas suivants : - En cas d'élimination ou de réduction significative du traitement incohérent qui résulterait, autrement, de la mesure de l'actif et du passif ou de la comptabilisation des plus- values et des pertes sur des bases différentes. Le type d'actif financier le plus fréquemment comptabilisé par le Groupe à sa juste valeur dans le compte de résultat est représenté par les actifs adossés aux contrats d'assurance et aux contrats de placement émis par la branche assurance-vie du Groupe. La comptabilisation à la juste valeur permet d'enregistrer les modifications apportées à la juste valeur de ces actifs dans le compte de résultat avec les variations de valeur des éléments de passif correspondants, atténuant, ainsi, de manière significative l'incohérence qui se produirait si les actifs étaient classés comme Actifs financiers cessibles. - Si les éléments d'actif et de passif font partie d'un ensemble de postes qui est géré et dont le rendement est évalué sur la base de la juste valeur conformément à une stratégie documentée de gestion du risque ou d'investissement, les informations communiquées par la Direction étant également élaborées sur cette base. - Si les éléments d'actif et de passif comportent un ou plusieurs instruments dérivés intégrés, qui modifient de manière significative les flux de trésorerie résultant du contrat et qui doivent être comptabilisés séparément. La juste valeur des éléments d'actif et de passif négociés sur des marchés actifs se fonde, respectivement, sur l'offre actuelle et les prix de l'offre. Si le marché n'est pas actif, le Groupe fixe la juste valeur à l’aide de techniques d'évaluation. Cf. note 48(3) (Instruments financiers : Actif et passif comptabilisé à sa juste valeur) pour plus de détails sur les techniques d'évaluation et les apports significatifs aux modèles d'évaluation. (2) Actif financier cessible Les titres obligataires et les actions non comptabilisés comme valeurs mobilières, à leur juste valeur, dans le compte de résultat, ou comme investissements détenus jusqu'à la date d'échéance ou en tant que Prêts et créances sont classés comme "Actifs financiers cessibles" et sont inscrits au Bilan à leur juste valeur, incluant les frais de transaction. Les actifs financiers cessibles sont destinés à être détenus pendant une période indéterminée et peuvent être revendus pour couvrir des besoins de liquidités ou des variations de taux d'intérêts, de taux de change ou des prix des actions. Les plus/moins –values résultant des variations dans la juste valeur des investissements classés comme cessibles sont comptabilisées directement dans "autres éléments du résultat global", jusqu'à la vente, la dépréciation ou l'échéance de l'actif financier en question, lorsque la plus/moins-value globale précédemment comptabilisées dans "autres éléments du résultat global" est comptabilisée dans le compte de résultat. Les intérêts calculés par la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les plus/moins –values sur change de titres obligataires libellés en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Le Groupe a le droit de transférer un élément d'actif financier du poste "Actifs cessibles" au poste "Prêts et créances" lorsque le poste d'actif en question aurait été conforme à la définition des Prêts et créances lors de sa réaffectation s'il n'avait pas été classé comme actif cessible et lorsqu'il existe l'intention et la possibilité de détenir ledit actif financier pendant un futur proche. La réaffectation d'un élément d'actif financier de la catégorie des "actifs cessibles" à la catégorie des actifs détenus jusqu'à leur date d'échéance est autorisée lorsque le Groupe a la possibilité et l'intention de conserver l'actif en question jusqu'à sa date d'échéance. Les réaffectations s'effectuent à la juste valeur applicable à la date de réaffectation. La juste valeur devient le nouveau coût ou le coût amorti, selon les cas. Les taux d'intérêts effectifs pour les actifs financiers réaffectés en Prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à leur date d'échéance sont fixés à la date de réaffectation. Les plus/moins-values précédemment réalisées sur un élément d'actif transféré comptabilisé dans les fonds propres sont amorties sur le compte de résultat sur la durée de vie restante de l'investissement par la méthode du taux d'intérêt effectif ou jusqu'à la dépréciation de l'actif. Tout écart entre le nouveau coût amorti et les flux de trésorerie prévisionnels est également amorti sur la durée de vie résiduelle de l'actif par la méthode du taux d'intérêt effectif. Lorsqu'une perte par dépréciation est comptabilisée pour les actifs cessibles transférés, le solde non amorti de toute réserve non cessible restant dans les fonds propres est transféré au compte de résultat et enregistré en tant que partie intégrante de la perte par dépréciation. (3) Prêts et créances Le poste "Prêts et créances" inclut les Prêts et avances en faveur des banques et des clients et les actifs admissibles, y compris ceux transférés dans cette catégorie à partir du compte de résultat dans lequel ils étaient comptabilisés à leur juste valeur ou à partir des Actifs financiers cessibles. Les Prêts et créances sont initialement comptabilisés lorsque les liquidités sont mises à la disposition des emprunteurs, à leur juste valeur incluant les frais de transaction ou, pour les actifs admissibles transférés dans cette catégorie, à leur juste valeur applicable à la date de transfert. Les éléments d'actif financier classés comme Prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti par la méthode du taux d'intérêt effectif (cf. ci-dessus) moins la provision pour dépréciation (cf. h ci-dessous). Le Groupe a conclu des transactions de titrisation ou d'autres transactions similaires pour financer certains prêts et avances en faveur des clients. Lorsque les entités de titrisation sont financées par l'émission de titres obligataires, à des conditions prévoyant que la majorité des risques et des avantages du portefeuille de prêts titrisés reviennent au Groupe, ces prêts et ces avances continuent à être comptabilisés par le Groupe, avec l'enregistrement d'une obligation correspondante relative au financement. (4) Investissements détenus jusqu’à l’échéance Les investissements détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers non dérivés assortis de paiements fixes ou variables et de dates d'échéance fixes que la Direction du Groupe a la ferme intention et capacité de détenir jusqu'à leur date d'échéance, à l'exception de: Ceux comptabilisés par la Direction, lors de la comptabilisation initiale, en tant qu'actifs enregistrés à leur juste valeur dans le compte de résultat; Ceux qui ont été désignés comme étant cessibles par le Groupe, et ceux qui sont conformes à la définition de Prêts et créances. Ceux-ci sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, incluant les frais de transaction directs et progressifs, et sont ensuite mesurés au coût amorti, par la méthode du taux d'intérêt effectif, moins une provision pour dépréciation. La vente ou la réaffectation d'un montant non négligeable d'investissements détenus jusqu'à l'échéance donnerait lieu à la réaffectation d'investissements détenus jusqu'à l'échéance en Actifs financiers cessibles. (5) Emprunts Les emprunts (qui comprennent les dépôts bancaires, les dépôts des clients, les titres obligataires en émission et le passif subordonné) sont comptabilisés initialement à la juste valeur, à savoir leur valeur d'émission après déduction des frais de transaction. Ces instruments sont ensuite comptabilisés à leur coût amorti par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les actions privilégiées et les autres instruments assortis d'un coupon obligatoire ou qui sont rachetables à une date donnée sont comptabilisés comme passif financier. Le coupon sur ces instruments est comptabilisé sur le compte de résultat, dans les intérêts débiteurs. Un échange de passifs financiers à des conditions substantiellement différentes est comptabilisé comme extinction de l'obligation financière initiale et l'enregistrement d'une nouvelle obligation. La différence entre le montant comptabilisé d'un élément de passif financier éteint et le montant de la nouvelle obligation financière est comptabilisée dans le compte de résultat avec les coûts et les commissions encouru(e)s. Lorsqu'un élément de passif financier est échangé contre un instrument de fonds propres, le nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé à la juste valeur et tout écart entre la valeur comptable initiale de la dette et la juste valeur du nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé dans le compte de résultat. (6) Contrats de vente et rachat Les titres vendus dans le cadre de contrats de rachat (repos) sont toujours inscrits au bilan lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages sont conservés. Les fonds encaissés dans le cadre de ces contrats sont inclus dans les dépôts bancaires, dépôts de la clientèle ou dans le passif détenu à des fins de transaction. En revanche, les titres achetés dans le cadre de contrats de revente (reverse repos), en vertu desquels le Groupe n'acquiert pas la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, sont comptabilisés comme Prêts et créances ou valeurs négociables. La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme intérêt et amortie sur la durée des contrats par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les transactions de prêt et d'emprunt de titres sont généralement garanties par des titres ou des sommes au comptant avancées ou encaissées. Les titres prêtés à des contreparties sont inscrits au bilan. Les titres empruntés ne sont pas inscrits au bilan, à moins qu'ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l'obligation de les retourner est enregistrée à la juste valeur dans le passif détenu à des fins de transaction. La garantie au comptant fournie ou reçue est considérée comme un prêt ou une créance ou comme un dépôt par les clients. f Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Les instruments dérivés sont classés comme instruments détenus à des fins de transaction, à l'exception de ceux désignés comme instruments de couverture selon les critères de l'IAS 39. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. Ils sont inscrits au bilan, en tant qu'actif, lorsque leur juste valeur est positive et tant que passif lorsque ladite valeur est négative. Reportez -vous à la note 48(3) (Instruments financiers : actif e t passif financier comptabilisé à sa juste valeur) pour une description détaillée des techniques de valorisation et des données significatives pour les modèles de valorisation. Les variations de la juste valeur des instruments dérivés ne faisant pas partie d'une relation de couverture sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultat. Les produits dérivés intégrés dans des instruments financiers et des contrats d'assurance (à moins que le produit dérivé ne soit un contrat d'assurance) sont traités comme des produits dérivés séparés lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne sont pas directement liés à ceux du contrat hôte et que le contrat hôte n'est pas comptabilisé à la juste valeur dans le compte de résultat. Selon l'IFRS 4 Contrats d'assurance, la possibilité, pour le titulaire d'une police d'assurance, de revendre un contrat d'assurance contre paiement d'une somme préalablement fixée n'est pas considérée comme un produit dérivé intégrée. La méthode de comptabilisation des mouvements de la juste valeur des instruments dérivés dépend du fait qu'ils soient désignés ou non comme instruments de couverture et, dans ce cas, de la nature du poste couvert. La comptabilité de couverture permet de désigner un certain instrument financier- généralement un instrument dérivé tel qu'un swap, en tant que couverture d'un autre instrument financier comme un prêt ou un dépôt ou un portefeuille desdits instruments . Au début de la relation de couverture, un document officiel, expliquant la stratégie de couverture, le poste couvert, l'instrument de couverture et la méthode utilisée pour mesurer l'efficacité de la relation de couverture dans la compensation des variations de la juste valeur ou de la trésorerie du risque couvert. L'efficacité de la relation de couverture est testée au début et pendant toute sa durée et si l'on estime, à n'importe quel moment, qu'elle n'est plus suffisamment efficace en vue de la réalisation de l'objectif poursuivi, la comptabilité de couverture sera abandonnée. (1) Couvertures de la juste valeur Les variations de la juste valeur des instruments dérivés désignées et qualifiées comme couvertures de la juste valeur sont enregistrées au compte de résultat, avec les variations de la juste valeur de l'élément d'actif ou de passif couvert attribuables au risque couvert ; ceci s'applique également si l'actif couvert est classé comme un actif cessible. Si la couverture ne remplit plus les critères applicables à la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur imputable au risque couvert ne sont plus inscrites au compte de résultat. L'ajustement cumulé apporté à la valeur comptable du poste couvert est amorti sur le compte de résultat par la méthode du taux d'intérêt effectif jusqu'à l'échéance. (2) Couverture des flux de trésorerie La fraction efficace des variations de la juste valeur des produits dérivés désignés et admissibles comme couverture de trésorerie est comptabilisée dans les "autres éléments du résultat global" de la réserve de couverture des flux de trésorerie. La plus/moins-value relative à la fraction inefficace est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Les montants cumulés dans les fonds propres sont réaffectés au compte de résultat sur les exercices pendant lesquels le poste couvert affecte les bénéfices ou les pertes. Lors de l'expiration ou de la vente d'un instrument de couverture, ou lorsqu'une couverture ne correspond plus aux critères de la comptabilité de couverture, les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres à ladite date restent dans les fonds propres et sont comptabilisées au compte de résultat lorsque la transaction prévisionnelle est définitivement comptabilisée dans le compte de résultat. Lorsqu'une transaction prévisionnelle n'est plus censée se réaliser, la plus/moins-value cumulée comptabilisée dans les fonds propres est immédiatement transférée au compte de résultat. (3) Couvertures investissements nets Les couvertures des investissements nets réalisés dans des entités étrangères sont comptabilisées de manière similaire à celle des couvertures des flux de trésorerie. Les plus/moins-values réalisées sur l'instrument de couverture relatif à la fraction efficace de la couverture sont comptabilisées dans "autres éléments du résultat global", the plus/moins-values relatives à la fraction inefficace étant immédiatement comptabilisées au compte de résultat. Les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres sont incluses dans le compte de résultat lors de la cession de l'entité étrangère. Les instruments de couverture utilisés pour la couverture des investissements nets peuvent inclure des instruments financiers dérivés et non-dérivés. g Compensation Les éléments d'actif et passif financier sont compensés et le montant net est comptabilisé dans le bilan s'il existe un droit légalement applicable de compensation et s'il existe l'intention de procéder au règlement net ou à réalisation de l'actif de façon concomitant (e) avec le règlement de l'obligation. La garantie au comptant sur des transactions en produits dérivés cotés en Bourse est présentée en tant que montant brut à moins que les flux de trésorerie relatifs à la garantie ne soient toujours réglés net avec les flux de trésorerie résultant des instruments dérivés. Dans certains cas, même s'il existe un contrat-cadre de compensation, si la Direction n'a pas l'intention de régler sur une base nette les résultats les résultats relatifs à l'actif et au passif financier seront inscrits au bilan pour leur montant brut. h Dépréciation de l'actif financier (1) L'actif est comptabilisé au coût amorti A chaque date de bilan, le Groupe évalue s'il existe, suite à l'occurrence d'un ou plusieurs événements après la date de comptabilisation initiale du poste d'actif financier et avant la date du bilan, une preuve objective de la dépréciation d'un actif ou d'un ensemble d'actifs financier(s). Si un tel événement a eu un impact sur les futurs flux de trésorerie estimés du poste ou de l'ensemble de postes d'actif financier, on procède à la comptabilisation d'une provision pour dépréciation dont le montant est égal à la différence entre la valeur comptable de l'élément d'actif et la valeur actuelle des futurs flux de trésorerie estimés actualisés au taux d'intérêt effectif initial de l'actif. Si l'actif a un taux d'intérêt variable, le taux d'escompte utilisé pour mesurer la provision pour dépréciation est le taux d'intérêt effectif en vigueur. Suite à la comptabilisation d'une perte par dépréciation sur un ou plusieurs élément (s) d'actif financier, les intérêts créditeurs continuent à être comptabilisés sur la base du taux d'intérêt effectif, sur la valeur nette comptable de l'actif après déduction des provisions pour dépréciation. Si, par la suite, le montant de la perte par dépréciation diminue et que cette diminution peut être objectivement reliée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation, telle que l'amélioration de la cote de crédit de l'emprunteur, la provision sera réajustée et le montant de la contre-passation sera enregistré dans le compte de résultat. Les provisions pour dépréciation sont évaluées individuellement pour l'actif financier considéré comme étant significatif individuellement. Ladite évaluation individuelle est principalement utilisée pour le portefeuille de prêts commerciaux du Groupe. Les provisions pour dépréciation pour les portefeuilles de prêts homogènes d'un moindre montant, tels que la plupart des prêts immobiliers résidentiels, des prêts personnels et des soldes de cartes de crédit des portefeuilles au détail du Groupe dans les Divisions Détail et Crédits à la consommation, qui sont en dessous des seuils d'évaluation individuelle, ainsi que pour la couverture des pertes sur prêts qui ont été encourues mais qui n'ont pas été identifiées séparément à la date du bilan, sont déterminées collectivement. Dans certains cas, le Groupe renégociera les termes d'un prêt accordé à un client, dans le cadre des relations courantes ou suite à un changement négatif dans la situation de l'emprunteur. Lorsque la renégociation des conditions de paiement des intérêts et du capital ne suffit pas à recouvrer la valeur comptable initiale de l'actif concerné, celui- continue à être comptabilisé comme impayé et à être considéré comme étant déprécié. Dans le cas contraire, le prêt n'est plus comptabilisé comme impayé ou déprécié, à condition que des paiements soient effectué conformément aux nouvelles conditions applicables. La renégociation peut entraîner la décomptabilisation du prêt et de la provision correspondante et la comptabilisation d'un nouveau prêt, qui sera initialement comptabilisé à sa juste valeur. Un prêt ou une avance est généralement radié(e), en tout ou en partie, par rapport à la provision correspondante lorsque le produit de la réalisation des garanties disponibles a été encaissé ou lorsqu'il n'existe aucune probabilité réaliste de recouvrement et que le montant de la perte a été dûment estimé. Le recouvrement ultérieur des postes radiés vient en déduction des pertes par dépréciation comptabilisées au compte de résultat. Qu'il s'agisse de prêts au détail garantis ou non garantis, la radiation a lieu uniquement après la mise en place de toute une série de processus de recouvrement, ou lorsque l'état du compte indique, selon les politiques en vigueur, que l'octroi d'un délai de grâce n'est plus approprié. Pour les prêts commerciaux, la radiation a lieu en cas de restructuration du prêt contracté par le client, ou si l'actif est sous administration et que les seuls montants susceptibles d'être perçus sont ceux qui ont été estimés par l'administrateur, en cas de cession de l'actif sous-jacent, s'il a été décidé qu'aucune autre somme ne sera perçue à titre de règlement, ou en présence d'éléments probants provenant de sources externes (par exemple, des évaluations effectuées par des sociétés externes), qui montrent une baisse irréversible des flux de trésorerie prévus. (2) Actif financier cessible Le Groupe évalue, à chaque date de bilan, l'éventuelle existence d'éléments probants évidents de la dépréciation d'un actif cessible. Outre les critères applicables aux actifs financiers comptabilisés au coût amorti, comme indiqué plus haut, cette évaluation inclut un examen de la situation financière actuelle (y compris de la solvabilité) est des futures perspectives de l'émetteur, en tenant compte des flux de trésorerie prévisionnels et, pour les titres de participation, d'une éventuelle baisse significative et prolongée de la juste valeur de l'actif en-dessous de son coût. En cas de perte par dépréciation, la perte cumulée, mesurée en tant que différence entre le coût d'acquisition (après le remboursement et l'amortissement du capital) et la juste valeur actuelle, moins la perte par dépréciation constatée sur l'actif précédemment comptabilisé, est réaffectée à partir des fonds propres au compte de résultat. Pour les instruments obligataires dépréciés, les pertes par dépréciation sont comptabilisées sur les périodes suivantes lorsqu'un impact négatif ultérieur a été constaté sur la trésorerie prévisionnelle ; la réduction de la juste valeur causée par l'élargissement généralisé des différentiels de crédit ne peut entraîner, à elle toute seule, une ultérieure dépréciation. Si, sur une période suivante, la juste valeur de l'instrument obligataire classé comme cessible augmente et si ladite augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenu après la comptabilisation de la perte par dépréciation, un montant égal ou inférieur à la perte par dépréciation initiale est crédité sur le compte de résultat ; toute différence supplémentaire est affectée aux "autres éléments du résultat global". Les pertes par dépréciation comptabilisées, sur le compte de résultat, dans les instruments obligataires ne sont pas contre-passées par le biais du compte de résultat. i Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (autres que les biens d'investissement) sont comptabilisées au coût moins l'amortissement cumulé. La valeur du terrain (avec les locaux) n'est pas amortie. L'amortissement sur les autres actifs est calculé selon la méthode linéaire en vue de l'affectation de la différence entre le coût et la valeur résiduelle sur la durée de vie de l'immobilisation, comme suit : Locaux ( sauf terrain ) : - En pleine propriété/location de longue ou courte durée : moins de 5 0 ans et la durée résiduelle du bail ; - Améliorations locatives : moins de 1 0 ans et , si le renouvellement du bail n'est pas probable, la durée du bail restant à courir. Equipements : - Installations et mobilier : 10-2 0 ans. - Autres équipements et véhicules : 2- 8 ans. La valeur résiduelle et la durée de vie du bien sont réexaminées - et modifiées, si nécessaire – à chaque date de bilan. Les éléments d'actifs sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou un changement de situation laissent supposer que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Si la valeur comptable d'un élément d'actif se révèle supérieure à son montant recouvrable, elle fait immédiatement l'objet d'une réduction. Le montant recouvrable et le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif moins les frais de vente to et sa valeur d’usage. Les biens d'investissement comprennent les terrains et les bâtiments en pleine propriété et en location de longue durée détenus soit en vue de la perception d'un loyer ou en vue de la réalisation d'une plus-value en capital ou les deux, principalement dans les fonds d'assurance-vie. Conformément aux orientations publiées par la Royal Institution of Chartered Surveyors, les investissements immobiliers sont inscrits au bilan à leur juste valeur sur la base des prix en vigueur pour des biens similaires, ajustés pour tenir compte des caractéristiques spécifiques du bien (tels que la localisation ou l'état). Si cette information n'est pas disponible, le Groupe applique d'autres méthodes d'évaluation telles que des projections des flux de trésorerie actualisés ou les prix récemment observés sur des marchés moins actifs. Ces évaluations sont revues au moins une fois par an par un expert indépendant. Les biens d'investissement restructurés en vue de la poursuite de leur utilisation en tant que tels ou pour lesquels le marché s'est montré moins actif continuent à être mesurés à la juste valeur. j Contrats de location (1) En qualité de preneur Les contrats de location signés par le Groupe sont, en générale, des contrats de location-exploitation. Les loyers des contrats de location-exploitation payables sont enregistrés dans le compte de résultat selon la méthode linéaire, sur la durée du contrat. En cas de résiliation du contrat de location avant l'expiration de sa durée, les paiements effectués en faveur du bailleur au titre des pénalités sont comptabilisés dans les dépenses sur la période pendant laquelle la résiliation a eu lieu. (2) En qualité de bailleur Les actifs loués aux clients sont classés dans les actifs financiers si le contrat de location prévoit le transfert en faveur du preneur de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, mais non pas nécessairement du titre de propriété légal. Tous les autres contrats de location sont considérés comme des contrats de location-exploitation. Lorsque les actifs font l'objet d'un contrat de leasing financier, la valeur actuelle des loyers perçus, ainsi que la valeur résiduelle non garantie, sont comptabilisées, après déduction des provisions, dans "Prêts et avances en faveur des banques et des clients". La différence entre la créance brute et sa valeur actuelle est comptabilisée comme revenu de location financière constaté d'avance. Le revenu des locations financières est comptabilisé dans les intérêts créditeurs sur toute la durée de la location, par la méthode de l'investissement net (avant impôt) de manière à fournir un taux de rendement constant sur l'investissement net relatif aux contrats de location. Les valeurs résiduelles non garanties sont régulièrement vérifiées pour détecter une éventuelle dépréciation. L'actif faisant l'objet de contrats de location-exploitation est inclus dans les immobilisations corporelles, au coût, et amorti sur sa durée de vie, à savoir la durée de vie du contrat de location, après prise en compte des valeurs résiduelles prévisionnelles. Le revenu locatif de la location-exploitation est comptabilisé de manière linéaire sur la durée de vie du contrat de location. Le Groupe évalue les accords ne concernant pas la location, tels que les contrats d'externalisation ou autres contrats similaires, pour déterminer s'ils contiennent une composante locative, qui est ensuite comptabilisée séparément. k Avantages sociaux Les avantages sociaux à court terme, tels que les salaires , les congés payés, les primes en espèces basées sur le rendement et les charges de sécurité sociale sont comptabilisées sur toute la durée du service de l'employé. (1) Régimes de retraite Le Groupe gère toute une série de plans de retraite, pour ses employés, incluant des plans à prestations déterminées ou indéterminées. Les plans de retraite à prestations déterminées définissent le montant de la retraite que percevra l'employé après son départ à la retraite, en fonction d'un ou plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire. Le Groupe verse, pour ce type de plan des cotisations fixes et n'est tenu de payer aucune autre cotisation, que ce soit en vertu d'une obligation légale ou d'une obligation implicite. Les actifs du régime sont comptabilisés à leur juste valeur tandis que le passif du régime est mesuré sur une base actuarielle, à l'aide de la méthode des unités de crédit projetées. Le passif du régime est actualisé en appliquant des taux équivalents aux taux de rendement du marché à la date du bilan pour des obligations d'entreprise de première qualité libellées dans la devise de paiement des prestations, ayant des échéances similaires à celles l'élément de passif lié au plan correspondant. La charge comptabilisée sur le compte de résultat du Groupe inclut le coût actuel du service nécessaire pour la fourniture des prestations de retraite, le coût du service passé, les intérêts débiteurs(créditeurs) nets et des frais d'administration du plan qui ne sont pas déduits du rendement généré par l'actif du plan. Le coût des services passés, qui représente la variation de la valeur courante de l'obligation de paiement des prestations déterminées résultant d'une modification ou d'une limitation du plan, est comptabilisé lors de l'occurrence de la modification ou de la limitation. Le montant net des intérêts débiteurs (créditeurs) est calculé par l'application du taux d'actualisation en vigueur au début de la période à l'actif ou au passif net relatif à la prestation déterminée. Les réévaluations, incluant les plus-moins-values actuarielles, le rendement des actifs du plan (sauf les montants inclus dans les intérêts débiteurs(créditeurs) nets (et après déduction du coût de gestion des actifs du plan), ainsi que l'effet des variations des plafonds du plan (le cas échéant) sont immédiatement pris en compte dans le bilan par la comptabilisation d'une charge ou d'une créance dans 'autres éléments du résultat global" sur la période d'occurrences. La réévaluation comptabilisée dans "autres éléments du résultat global" est immédiatement enregistrée dans les bénéfices non distribués et ne sera pas reclassée par la suite dans le compte de résultat. Le bilan du Groupe inclut la plus/moins-value nette, à savoir la juste valeur des actifs du plan et la valeur actualisée du passif du plan à la date du bilan. Le trop-payé est comptabilisé uniquement dans la mesure où il peut être recouvré per le biais d'une future réduction des cotisations ou de remboursements de la part du gestionnaire du plan. Dans l'évaluation de la probabilité de recouvrement, tient compte de son droit effectif au remboursement ou à la réduction des futures cotisations, sans prévoir les actes qui pourraient être accomplis, à l'avenir, par des tiers et qui seraient susceptibles de modifier le montant du trop-payé définitivement recouvré Le coût des plans à prestations déterminées du Groupe est inscrit au compte de résultat sur la période pendant laquelle il a été encouru. La comptabilisation des rémunérations en actions figure est décrite point (l) ci-dessous. (2) Rémunération en actions Le Groupe Lloyds Banking gère un certain nombre de plans de rémunération en actions réglées en instruments de capitaux propres, destinés à rémunérer les services rendus par certains salariés. La valeur des services rendus par les salariés en échange de ladite rémunération en actions faisant l'objet de ces plans est comptabilisée dans les dépenses pendant la période d'acquisition des instruments, avec une augmentation correspondante enregistrée dans les fonds propres. Cette dépense est déterminée par rapport à la juste valeur du nombre d'instruments de fonds propres dont l'acquisition est prévue. La juste valeur des instruments de fonds propres alloués se fonde sur les prix de marché, si disponibles, en vigueur à la date d'allocation. En l'absence des prix de marché, la juste valeur des instruments à la date d'allocation est estimée à l'aide d'une technique d'évaluation adéquate, telle que le modèle de calcul du prix des options de Black-Scholes ou la simulation Monte Carlo. La détermination de la juste valeur ne prend pas en compte l'impact des conditions d'acquisition étrangères au marché, qui sont incluses dans les hypothèses adoptées pour l'estimation du nombre d'options qui pourraient être acquises. Cette estimation est réexaminée et modifiée, si nécessaire, à chaque date de bilan. Les modifications de l'estimation initiale sont comptabilisées dans le compte de résultat avec un ajustement correspondant des fonds propres. L'annulation, par les salariés, de leur participation aux plans d'épargne d'entreprise [Save As You Earn] du Groupe est traitée comme une condition de non-acquisition et le Groupe comptabilise, sur l'exercice pendant lequel a eu lieu l'annulation, le montant de la dépense qui aurait été comptabilisée, autrement, sur la période d'acquisition restant à courir. Les modifications sont évaluées à la date de modification, tandis que l'augmentation des charges est enregistrée sur le compte de résultat. l) Imposition L'impôt sur le revenu courant payable sur les bénéfices imposables est comptabilisé dans les dépenses sur la période pendant laquelle les bénéfices sont générés. Le Groupe constitue une provision pour d’éventuelles dettes fiscales se rapportant aux montants dus à l'administration fiscale, y compris suite à une interprétation et une application différente, par l'Administration Fiscale Britannique, d’une certaine norme fiscale. Les provisions se fondent, en fonction de leur degré de complexité, sur l'interprétation des normes fiscales adoptée par la Direction, ainsi que sur les précédents et sur un conseil fiscal externe. La provision correspond à la meilleure estimation possible du montant qui serait requis pour régler une certaine obligation en tenant compte du jugement apporté par la Direction concernant les risques et les incertitudes envisageables. En ce qui concerne les activités d'assurance de longue durée du Groupe, la charge d'impôt est analysée en tenant compte de l'impôt payable sur le rendement du titulaire de la police et celui payable sur le rendement des actionnaires. Cette répartition se fonde sur une évaluation des taux applicable aux rendements selon les normes fiscales britanniques actuellement en vigueur. L'impôt différé est entièrement provisionné, par la méthode du passif fiscal, sur la base des écarts temporaires entre la base imposable des éléments d'actif et de passif et leurs valeurs comptables figurant dans les états financiers consolidés. Cependant, l'impôt différé n'est pas comptabilisé s'il résulte de la comptabilisation initiale d'un élément d'actif ou de passif dans le cadre d'une transaction autre qu'un regroupement d'entreprises qui n'affecte, à la date de la transaction, ni le bénéfice imposable ou les pertes. L'impôt différé est déterminé en appliquant le taux adopté ou substantiellement adopté à la date du bilan et qui devrait s'appliquer lorsque l'actif d'impôt différé est réalisé ou le passif d'impôt différé est réglé. L'actif d'impôt différé est comptabilisé lorsqu'il est probable qu'il y aura un futur bénéfice imposable par rapport auquel les différences temporelles pourront être utilisées. L'impôt sur le revenu payable sur les bénéfices est comptabilisé dans les dépenses sur la période pendant laquelle le bénéfice a été généré. Les effets fiscaux des pertes disponibles pour le report sont comptabilisés dans l'actif lorsqu'il est probable qu'il y aura un futur bénéfice imposable par rapport auquel ces pertes pourront être utilisées. Les impôts différés et à court terme relatifs aux plus/moins-values réalisées sur la réévaluation de la juste valeur des investissements cessibles et des couvertures des flux de trésorerie, lorsque ces plus/moins-values sont comptabilisées dans "autres éléments du résultat global", sont également comptabilisés dans "autres éléments du résultat global". Cet impôt est ensuite transféré au compte de résultat avec la plus/moins-value. L'actif et le passif d'impôt différé et courant sont compensés, lorsqu'ils sont encourus, dans la même catégorie de reporting fiscal lorsque le droit de compensation est légalement établi en cas de règlement sur base nette ou de réalisation de l'actif concomitante avec le règlement du passif. m Assurance Le Groupe exerce à la fois l'activité d'assurance-vie et d'assurance générale. Les contrats d'assurance et d'investissement participatif sont comptabilisés selon l'IFRS 4 Contrats d'assurance, qui autorise (avec certaines exceptions) la poursuite de l'application des pratiques comptables pour 'évaluation des contrats d'assurance et d'investissement participatif qui étaient applicables avant l'adoption des IFRS. Par conséquent, le Groupe continue à comptabiliser ces produits en utilisant les Normes Comptables Généralement Acceptées au Royaume Uni [UK GAAP], y compris la FRS 2 7 Assurance-Vie, ainsi que les pratiques couramment appliquées au Royaume Uni. Les produits vendus par la branche assurance-vie sont répartis en 3 catégories : - Contrat d’assurance : ces contras transfèrent un risque d'assurance significatif et peuvent également transférer un risque financier. Le Groupe définit le risque d'assurance significatif comme le risque de devoir payer, lors de l'occurrence d'un sinistre assuré, des prestations bien plus élevées que celles qui seraient payables si l'événement assuré ne se produisait pas. Ces contrats peuvent inclure ou non des composantes participatives discrétionnaires. - Les contrats d'investissement contenant une composante participative discrétionnaire (contrats d'investissement avec participation):ces contrats ne transfèrent aucun risque d'assurance significatif, mais contiennent un droit contractuel qui confère au détenteur le droit de recevoir, outre les avantages garantis, des avantages discrétionnaires supplémentaires ou des primes susceptibles de représenter une part importante de l'ensemble des avantages contractuels, dont le montant et les dates sont fixés à la discrétion du Groupe, avec les contraintes en matières de termes et conditions applicables à l'instrument et sur la base du rendement de certains actifs spécifiques. - Contrats d'investissement non participatif ces contrats ne transfèrent aucun risque d'assurance significatif et ne contiennent pas de composante participative discrétionnaire . La branche assurance générale émet uniquement de contrats d'assurance. (1) Branche assurance-vie (i) Comptabilisation des contrats d'assurance et d'investissement avec participation Primes et sinistres Les primes encaissées au titre des contrats d'assurance et d'investissement avec participation sont comptabilisées dans les revenus à leur date d'échéance, à l'exclusion des contrats en unités de compte sur lesquels des primes sont comptabilisées en tant que revenus lors de la réception. Les sinistres sont enregistrés dans les dépenses à la date la plus proche entre la date d'échéance ou la date de notification du sinistre. Passif Les variations des fonds with profit du Groupe sont comptabilisées dans le compte de résultat, dans les demandes de règlement des sinistres. - Contrats d’assurance et d'investissement avec participation dans les fonds « with profit » du Groupe Les dettes du Groupe vis-à-vis des fonds avec participation aux bénéfices, y compris les garanties et les options intégrées dans les produits souscrits par ces fonds, sont comptabilisées selon leurs valeurs réalistes conformément au "realistic capital regime" de la Prudential Regulation Authority, à l'exception du fait que les transferts prévus hors du fonds vers d'autres fonds du Groupe sont enregistrés dans le surplus non affecté (cfr.ci-dessous). - Contrats d’assurance et d'investissement avec participation qui ne sont pas des contrats en unité de compte ou dans les fonds « with profit » du Groupe Une dette est enregistrée, lors de la comptabilisation des primes, pour les avantages contractuels dont on prévoit qu'ils seront encourus à l'avenir. Cette dette est calculée sur la base de l'estimation des futurs flux de trésorerie sur la durée des polices en vigueur, avec actualisation à la date d'évaluation et en prenant en compte la probabilité d'occurrence. La dette variera en fonction des fluctuations des taux d'intérêt et du coût de l'assurance-vie and ainsi que des prestations de rente, lorsque la future mortalité ne peut être établie avec certitude. Les hypothèses sont formulées en tenant compte de tous les facteurs significatifs affectant les futurs flux de trésorerie, et notamment les futurs taux d'intérêt et de mortalité et les coûts. Les variations de la valeur de ces éléments de passif sont comptabilisées dans le compte de résultat par le biais des déclarations de sinistre. - Contrats d’assurance et d'investissement avec participation de type « unit-linked » Les dettes relatives aux contrats d'assurance en unité de compte et aux contrats et d'investissement avec participation sont comptabilisées à la valeur du cours acheteur des unités plus une provision supplémentaire, les cas échéant (par ex. si les futures dépenses sont supérieures aux charges). La dette augmente ou diminue en fonction des variations des prix unitaires ; les frais d'administration de la police, de risque-décès et de rachat et les éventuels retraits viennent en déduction de la dette. Les variations de la valeur de la dette sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur les déclarations de sinistre. Les demandes de prestations supérieures aux soldes des comptes encourues pendant la période sont également imputées sur les déclarations de sinistre. Le produit est constitué des commissions déduites au titre des frais de risque-décès, d'administration de la police et des frais de rachat . Excédent non affecté Tout montant faisant partie du fonds avec participation non encore désigné comme étant dû aux titulaires des polices ou aux actionnaires est comptabilisé séparément des dettes, comme surplus non affecté résultant des contrats d'assurance et des contrats d'investissements avec participation. (ii) Comptabilisation des contrats d'investissement sans participation Les contrats d'investissement sans participation du Groupe représentent principalement des contrats en unité de compte. Ces contrats sont comptabilisés en tant qu'éléments de passif financier dotés d'une valeur liée contractuellement aux justes valeurs des actifs financiers des fonds d'investissement unitisés du Groupe. La valeur des éléments de passif financier en unité de compte par l'application des prix unitaires courants multipliés par le nombre d'unités attribuées aux titulaires du contrat à la date du bilan. Leur valeur n'est jamais inférieure au montant payable à la date de rachat, actualité sur la période de préavis requise, si nécessaire. Le rendement des investissements (y compris les variations de la juste valeur et le produit des investissements) alloué auxdits contrats est comptabilisé dans les déclarations de sinistre. Les dépôts et les retraits ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat, mais directement dans le bilan en tant qu'ajustements de l'obligation contractuelle relative aux contrats d'investissement sans participation. Le Groupe encaisse des commissions de gestion des investissements sous la forme d'ajustement initial ou de charge sur le montant investi. Ces commissions rémunèrent les services fournis dans le cadre de l'émission et de la gestion des contrats d'investissement lorsque le Groupe gère activement la contrepartie reçue de la part de ses Clients pour financer un rendement basé sur le profil d'investissement choisi par le client lors de la souscription du contrat. Ces services comprennent un nombre indéterminé d'actes accomplis pendant la durée de vie du Contrat : par conséquent, le Groupe reporte ces commissions et les comptabilise sur les durées de vie estimée des contrats, conformément à la prestation de services de gestion des investissements. Les coûts directement imputables à l'obtention de nouveaux contrats d'investissement sans participation non garantis sont reportés. Cet élément d'actif est ensuite amorti sur la période de prestation des services de gestion des investissements et est soumis à un test de dépréciation lorsque sa valeur comptable risque de ne pas pouvoir être recouvrée. Si la valeur de l'élément d'actif est supérieure au montant recouvrable, elle fait immédiatement l'objet d'une réduction dans les "dépenses relatives aux frais et aux commissions" du compte de résultat. Tous les autres coûts sont comptabilisés dans les dépenses quand ils sont encourus (i ii ) Valeur des activités en cours Le Groupe comptabilise dans l'actif la valeur des activités en cours en matière de contrats d'assurance et de contrats d'investissement avec participation. L'actif représente la valeur actuelle de la participation des actionnaires aux bénéfices qui devraient être générés par lesdits contrats, comptabilisés à la date du bilan. Cette valeur est déterminée après la formulation des hypothèses adéquates concernant la future conjoncture économique et les futures conditions d'exploitation, concernant, entre autres, les taux de mortalité et les taux de conservation, et inclut des provisions pour les risques autres que de marché et la valeur réaliste des options financières et des garanties. Chaque flux de trésorerie est estimé par l'application d'un taux d'actualisation conformé à celui appliqué au même flux de trésorerie sur les marchés des capitaux. Dans le bilan consolidé, l'élément d'actif est présenté avant déduction d'impôt et les variations relatives à l'actif sont enregistrées dans "autre produit d'exploitation", dans le compte de résultat. Le droit contractuel du Groupe aux avantages générés par la prestation de services de gestion des investissements concernant des contrats d'investissement sans participation acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises et de transferts de portefeuille sont mesurés à leur juste valeur à la date d'acquisition. L'actif qui ne résulte est amorti sur la durée estimée du contrat. Une évaluation est effectuée à chaque date de reporting pour détecter d'éventuels indicateurs de dépréciation. En cas de dépréciation, la valeur comptable de l'actif fait l'objet d'une réduction du montant recouvrable et la perte par dépréciation est comptabilisée dans le compte de résultat. (2) Activité d'assurance générale Le Groupe souscrit et agit en qualité de courtier pour la vente de produits d'assurance générale. Les primes de souscription sont incluses dans le produit des primes d'assurance, après déduction des remboursements, sur la période pendant laquelle la couverture d'assurance est fournie au client ; les primes encaissées pour les futures périodes sont reportées sur le bilan, dans le passif généré par les contrats d'assurance et les contrats d'investissement avec participation et ne sont créditées sur le compte de résultat que quand elles sont acquises. La commission de courtage est comptabilisée lorsque l'assureur accepte le risque lié à la fourniture de la couverture d'assurance en faveur du client. Si nécessaire, une provision est constituée pour les futures résiliations de polices sur la base de l'historique existant. L'activité de souscription comporte une provision pour le coût estimé des sinistres notifiés mais non encore réglés et des sinistres subis mais non encore déclarés à la date du bilan. La provision relative au coût des sinistres notifiés mais non encore réglés se fonde sur la meilleure estimation du coût de règlement des sinistres non encore réglés après prise en compte des faits connus. Dans les cas dans lesquels les informations disponibles sont insuffisantes pour déterminer la provision requise, des méthodes statistiques, prenant en compte le coût des sinistres récemment réglés et des hypothèses relatives à la future évolution des affaires en cours, sont employées. Des méthodes statistiques similaires sont utilisées pour déterminer la provision à constituer pour les sinistres subis mais non encore déclarés à la date du bilan. Le passif relatif aux sinistres n'est pas actualisé. (3) Test d'adéquation du passif A chaque date de bilan, des tests d'adéquation du passif sont effectués afin d'assurer l'adéquation du passif lié aux contrats d'assurance et d'investissement avec participation après déduction de l'actif de coût différé et de la valeur des affaires en cours. Les meilleures estimations des futurs flux de trésorerie actualisés contractuels et des frais de traitement des sinistres et d'administration des polices, ainsi que le produit d'investissement des actifs auxquels sont adossés ces éléments de passif, sont employés dans le cadre de la réalisation de ces tests. Les éventuels déficits sont immédiatement enregistrés sur le compte de résultat, initialement par la radiation des éléments d'actif correspondants, puis par la constitution d'une provision pour les pertes éventuellement constatées dans le cadre des tests d'adéquation du passif (4) Réassurance Les Contrats signés par le Groupe avec des réassureurs, en vertu desquels le Groupe est remboursé pour les prestations payables sur un ou plusieurs contrats émis par le Groupe sont comptabilisés comme éléments d'actif résultant des contrats de réassurance détenus. Lorsque les contrats sous-jacents émis par le Groupe sont classés en tant que contrats d'assurance et que le contrat de réassurance transfère au réassureur un risque d'assurance significatif relatif auxdits contrats, les actifs résultant des contrats de réassurance détenus sont classés en tant que contrats d'assurance. Lorsque les contrats sous-jacents émis par le Groupe sont classés en tant que contrats d'investissement sans participation et que le contrat de réassurance transfère au réassureur un risque financier sur lesdits contrats, les actifs résultant des contrats de réassurance détenus sont comptabilisés en tant que contrats d'investissement sans participation. Actifs générés par les contrats de réassurance détenus – Classés comme contrats d'assurance Les montants recouvrables de la part des ou dus aux réassureurs sont évalués de manière conforme aux montants associés aux contrats réassurés conformément aux termes de chaque contrat de réassurance et sont régulièrement soumis à un test de dépréciation. Les primes payables pour les contrats de réassurance sont comptabilisées dans les dépenses, à la date d'échéance du paiement, dans les produits des primes d'assurance. Les variations des actifs de réassurance recouvrables sont comptabilisées dans le compte de résultat, dans les déclarations de sinistre. Actifs générés par les contrats de réassurance détenus – Classés comme contrats d'investissement sans participation Ces contrats sont comptabilisés en tant qu'actifs financiers dont la valeur contractuelle est liée aux justes valeurs des actifs financiers des fonds d'investissement des réassureurs. Les rendements des investissements (y compris les variations des justes valeurs et des produits des investissements) affectés à ces contrats sont comptabilisés dans les déclarations de sinistre. Les dépôts et les retraits ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat, mais sont directement inscrits au bilan dans les produits des investissements, en tant qu'ajustements apportés aux actifs générés par les contrats de réassurance détenus. n Conversion en devises étrangères Les postes inscrits dans les états financiers de chaque entité du Groupe sont évalués à l'aide de la devise de fonctionnement de l'entité utilisée dans son environnement économique principal (la ‘devise de fonctionnement). Les états financiers consolidés sont présentés en livres sterlings, à savoir la devise fonctionnelle et de présentation de la Société. Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise de fonctionnement adéquate en appliquant les taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les plus/moins-values de conversion de devises résultant du règlement de ces transactions et de la conversion, au taux en vigueur çà la fin de l'exercice, de l'actif et du passif monétaire libellé en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat, à moins qu'elles ne soient enregistrées dans "autres éléments du résultat global" en tant que flux de trésorerie admissibles ou couverture des investissements nets. Les actifs non monétaires mesurés à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Les écarts de conversion des fonds propres et autres éléments non monétaires similaires comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat sont inscrits au compte de résultat dans les plus/moins-values de la juste valeur. Les écarts de conversion sur l'actif financier non monétaire cessible, tels que les participations, sont inclus dans la réserve de juste valeur des fonds propres sauf si l'actif en question fait l'objet d'une couverture de la juste valeur. Les résultats et la situation financière de toutes les entités du Groupe dotées d'une devise de fonctionnement différente de la devise de présentation sont convertis dans la devise de présentation comme suit : L'actif et le passif des activités menées à l'étranger, y compris les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de l'acquisition d'une entité étrangère, sont convertis en livres sterling au taux de change en vigueur à la date du bilan. Les recettes et les dépenses des activités menées à l'étranger sont converties en livres sterling à des taux de change moyens, à moins que ceux-ci ne soient proches des taux de change en vigueur à la date des transactions, auquel cas les recettes et les dépenses sont converties aux dates de réalisation des transactions. Les écarts de conversion des activités menées à l'étranger, résultant de la conversion d'une activité menée à l'étranger sont comptabilisées dans "autres éléments du résultat global" et cumulées dans une composante séparée des fonds propres avec les écarts de conversion résultant de la conversion des emprunts et autres instruments en devises désignés en tant que couverture desdits investissements (cf. f ( 3) ci-dessus). Lors de la cession ou de la liquidation d'une activité étrangère, le montant global des écarts de conversion relatifs à ladite activité est réaffecté à partir des fonds propres et pris en compte dans la détermination des bénéfices ou des pertes résultant de la cession ou de la liquidation. o Provisions et passif éventuel Des provisions sont comptabilisées au titre des obligations présentes résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable que des sorties de ressources seront nécessaires pour régler lesdites obligations et que le montant desdites ressources peut être estimé. Le passif éventuel est représenté par des obligations potentielles dont l'existence dépend de l'issue de certains futurs événements ou desdites obligations présentes lorsque les sorties de ressources sont incertaines ou ne peuvent pas être mesurées de manière faible. Bien que n'étant pas présenté dans les états financiers, le passif éventuel fait l'objet d'une publication, à moins qu'il ne se réfère à une date éloignée. Une provision est constituée au titre des engagements de prêt irrévocables non utilisés, si l'utilisation de la facilité est probable et donnera lieu à la comptabilisation d'un actif à un montant inférieur au montant avancé . p Capital - actions Les frais supplémentaires directement imputables à l'émission de nouvelles actions ou options ou à l'acquisition d'une activité figurent dans les fonds propres en déduction du produit, après impôt. Les dividendes versés sur les actions ordinaires du Groupe sont comptabilisés en déduction des fonds propres sur la période pendant laquelle ils ont été payés. q Trésorerie et équivalents de trésorerie Aux fins de l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent la trésorerie et les soldes non obligatoires détenus auprès des banques centrales et les montants dus par des banques à une échéance inférieure à trois mois. r Investissements dans des filiales Les investissements dans des filiales sont effectués au coût historique, moins les provisions pour dépréciation. s Groupes cessibles et activités non poursuivies Les groupes destinés à la cession sont comptabilisés en tant qu'actifs cessibles si le Groupe recouvrera la valeur nette comptable principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par la poursuite de l'utilisation et si la vente est considérée comme hautement probable. Les groupes destinés à la cession classés comme actifs détenus en vue de leur vente sont comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur moins le coût de la vente. L'actif et le passif des groupes cessibles classés comme actifs destinés à la vente (cessibles) sont inscrits séparément au bilan. Une activité non poursuivie est une unité ou un ensemble d'unités génératrice(s) de flux de trésorerie qui a été cédé(e), ou qui est comptabilisé comme cessible et qui (a) représente une activité ou une zone géographique d'activité de premier plan, (b) relève d'un plan coordonné de cession d’une activité ou une zone géographique d'activité de premier plan, ou (c) est une filiale qui a été achetée uniquement en vue de sa revente. Les résultats après impôt des activités non poursuivies sont présentés en tant que poste unique dans le compte de résultat. 3 Estimations comptables déterminantes et jugements La préparation des états financiers selon les normes IFRS requiert, de la part de la Direction, la formulation de jugements, estimations et hypothèses dans l'application des politiques comptables, qui affectent les montants déclarés de l'actif, du passif, des recettes et des dépenses. Compte tenu de l'incertitude inhérente à la formulation des estimations, les résultats déclarés sur les exercices ultérieurs peuvent se fonder sur des montants qui diffèrent des estimations. Les estimations, jugements et hypothèses sont régulièrement évalués et se fondent sur l'historique et d'autres facteurs, dont la prévision de futurs événements potentiellement plausibles compte tenu des circonstances. Les jugements significatifs formulés par la Direction dans l'application des politiques comptables du Groupe et les sources essentielles de l'incertitude inhérente aux estimations relatives aux présents états financiers, qui sont jugés globalement essentiels pour les résultats et la situation financière du Groupe, sont les suivants : - Provision pour pertes par dépréciation sur prêts et créances (note 19 ) ; - Valorisation de l'actif et du passif des activités d'assurance (notes 2 2 et 31 ) ; - Obligations relatives aux régimes de retraite à prestations déterminées (note 35 ) ; - Recouvrabilité de l'actif d'impôt différé (note 36 ) ; - Provisions pour assurance de protection des paiements et autres provisions réglementaires (note 37 ); et - Juste valeur des instruments financiers (note 48). Analyse par segments Le Groupe Lloyds Bank fournit une vaste gamme de services bancaires et financiers au Royaume Uni et dans certains pays étrangers. Le Comité Exécutif du Groupe Lloyds Banking Group a été désigné comme le principal organe de décision du Groupe en matière d'exploitation. Les segments opérationnels du Groupe reflètent ses structures organisationnelles et de gestion. Le Comité Exécutif du Groupe examine le reporting interne segment par segment, en vue de la vérification des performances et de l'allocation des ressources. GEC comptabilise les intérêts créditeurs et débiteurs sur une base nette ; par conséquent, le total des intérêts débiteurs et créditeurs de tous les segments faisant l'objet du reporting est présenté net. Les segments sont différenciés par type de produit fourni, et par type de clientèle, à savoir particuliers ou entreprises. Suite au transfert de HBOS au groupe, le 1er janvier 2010, toutes les activités commerciales de Lloyds Banking Group sont réalisées au sein du Groupe et, par conséquent, le principal organe décideur en matière d'exploitation analyse les performances du Groupe par rapport à celles de Lloyds Banking Group ; ceci a été le cas également en 201 5 et 2016. Puisque la vérification effectuée par le principal organe de décision du Groupe en matière d'exploitation inclut l'activité d'assurance de Lloyds Banking Group, le groupe Scottish Widows n'est pas considéré comme une activité non poursuivie aux fins du reporting par segments de la Banque. Les résultats et les données comparatives par segment sont présentés sur une base sous-jacente, à savoir celle examinée par l'organe de décision principal du Groupe en matière d'exploitation. Les effets des postes suivants sont exclus du calcul du bénéfice sous- jacent : - les pertes sur rachat des Enhanced Capital Notes et la volatilité de la valeur de la composante de conversion des fonds propres intégrée ; - la volatilité du marché et d'autres éléments, incluant les effets de la vente de certains actifs, la volatilité de la dette propre du Groupe et des dispositifs de couverture ainsi que celle résultant des activités d'assurance, la majoration des assurances, la désactualisation des ajustements de la juste valeur liés aux acquisitions et l'amortissement de l'actif incorporel acquis ; - les frais de restructuration, incluant les frais de licenciement liés au programme de Simplification annoncé en octobre 201 4 et les frais de mise en œuvre de la réforme de la réglementation et de séparation de la comptabilité ; - les frais de création et de double gestion de TSB et les pertes relatives à la vente de TSB en 201 5 ; et - l'assurance de protection des paiements et les autres provisions relatives à la gestion. Les activités du Groupe sont réparties en quatre segments de reporting financier : Banque Privée ou Détail ; Banque Commerciale ; Crédit à la consommation et Assurance. Le portefeuille de prêts personnels non garantis du Groupe, qui faisait précédemment partie de la Banque Privée, est géré, maintenant, par le Crédit à la Consommation, tandis que des éléments de l'activité du Groupe dans les Iles Anglo-Normandes et dans l'Ile de Man ont été transférés de la Banque Privée à la Banque Commerciale ; les chiffres comparatifs ont été modifiés en conséquence. Le segment Banque Privée offre une vaste gamme de produits et services financiers, incluant les comptes courants, l'épargne, les prêts personnels et les prêts immobiliers, aux clients basés au Royaume Uni, y compris en ce qui concerne la gestion de patrimoine et les services aux petites entreprises. Il distribue également des assurances, des produits de protection et des cartes de crédit ainsi que toute une gamme de produits d'épargne à long terme et de placement. Le segment Banque Commerciale est centré sur la clientèle des PME, Marché Intermédiaires, Grandes Entreprises Multinationales et Etablissements Financiers. Il fournit des produits de Prêt ou des services pour les Transactions Bancaires Internationales, les Opérations sur les Marchés Financiers et les Marchés des capitaux obligataires ainsi que le financement de capitaux privés par le biais de Lloyds Development Capital. Le segment Crédit à la Consommation comprend tous les produits de crédit à la consommation du Groupe, y compris le financement de l'achat de véhicules, les cartes de crédit et les prêts personnels non garantis dans le cadre de son activité en Europe. Le segment Assurance fournir toute une série de produits de protection, retraite et investissement conformes aux exigences de la clientèle. Le poste "Autres" inclut certains actifs qui avaient été précédemment désignés comme étant exclus du périmètre de propension au risque du Groupe ainsi que les résultats et les plus-values réalisées sur les ventes des entreprises cédées. Ce poste inclut également les recettes et les dépenses non refacturées aux divisions, y compris le coût de certaines fonctions centrales et du siège et le coût de gestion des plateformes technologiques du Groupe, du patrimoine immobilier de la succursale et du siège, des opérations (paiements, opérations bancaires et recouvrements) et de l'approvisionnement, dont le coût est principalement refacturé aux divisions. Les services inter-segments sont généralement refacturés au coût, à l'exception des accords de paiement des commissions internes entre la succursale britannique et les autres réseaux de distribution et des activités de production des produits d'assurance internes au Groupe, pour lesquels une marge est également facturée. Les prêts et les dépôts inter-segment sont généralement conclus au taux du marché, à l'exception des soldes non productifs d'intérêts dont le prix est calculé à un taux qui prend en compte le rendement externe éventuellement généré par lesdits fonds. Pour la plupart de ces contrats de produits dérivés conclus par des unités opérationnelles à des fins de couverture du risque, l'unité opérationnelle comptabilise les intérêts créditeurs ou débiteurs nets sur la base de la comptabilité d'exercice et transfère le reliquat du mouvement de la juste valeur du produit dérivé au segment central du groupe qui gère la volatilité comptable qui en résulte, si possible par la mise en place de relations de comptabilité de couverture. Les variations de la juste valeur de l'instrument couvert imputables au risque couvert sont également enregistrées dans le segment central du groupe. Cette imputation de la juste valeur de l'instrument dérivé et du changement de juste valeur de l'instrument couvert imputable au risque couvert évite une asymétrie dans le traitement comptable des résultats des segments et génère une volatilité comptable, qui est gérée de manière centralisée et comptabilisée dans Autres. Détail £m Commercial Activité bancaire £m Prêts à la consommation £m Assurance £m Autres £m Total base sous-jacente £m Exercice au 3 1 décembre 2016 Intérêts créditeurs nets 6 497 2 735 1 941 - 146 408 1 1 435 Autres revenus, après déduction des indemnités d’assurance 1 053 1 987 1 338 1 755 - 68 6 065 Total revenus sous-jacents, après déduction des indemnités d’assurance 7 550 4 722 3 279 1 609 340 1 7 500 Amortissement des contrats d’exploitation-location – - 105 - 775 – - 15 - 895 Revenu net 7 550 4 617 2 504 1 609 325 1 6 605 Frais d’exploitation - 4 174 - 2 133 - 939 - 772 - 75 - 8 093 Dépréciation - 373 - 16 - 282 – 26 - 645 Bénéfice (perte) sous-jacent(e) 3 003 2 468 1 283 837 276 7 867 Revenu externe 8 460 3 668 3 885 1 311 176 1 7 500 Revenu inter-segments - 910 1 054 - 606 298 164 – Revenus sous-jacents, après déduction des indemnités d’assurance 7 550 4 722 3 279 1 609 340 1 7 500 Actif externe du segment 30 0 085 18 8 296 4 0 992 15 3 936 13 4 484 81 7 793 Dépôts client du segment 27 1 005 13 2 628 7 920 – 3 907 41 5 460 Passif externe du segment 27 5 006 22 1 395 1 2 494 14 6 836 11 3 247 76 8 978 Autres postes du segment pris en compte dans le compte de résultat ci-dessus : Amortissement 459 286 888 168 579 2 380 Valeur des activités de portefeuille – – – 472 – 472 Charges des régimes à prestations déterminées 134 45 10 13 85 287 Autres postes du segment Acquisitions d'immobilisations 278 126 2 086 481 789 3 760 Investissements dans des joint-ventures et des entreprises associés à la fin de l’exercice 1 – 5 – 53 59 ( 1 ) Après déduction des bénéfices réalisés sur la cession d'actifs de location-exploitation d'un montant de £5 8 millions. D étail £m Banque Commerciale £m Prêts à la consommation £m Assurance £m Autres £m Total base sous-jacente £m Exercice au 3 1 décembre 2015 Intérêts créditeurs nets 6 664 2 576 1 954 - 163 451 1 1 482 Autres revenus, après déduction des indemnités d’assurance 1 115 2 072 1 359 1 827 - 218 6 155 Total revenus sous-jacents, après déduction des indemnités d’assurance 7 779 4 648 3 313 1 664 233 1 7 637 Amortissement des contrats d’exploitation-location – - 30 - 720 – - 14 - 764 Revenu net 7 779 4 618 2 593 1 664 219 1 6 873 Frais d’exploitation - 4 339 - 2 162 - 977 - 702 - 131 - 8 311 Dépréciation - 349 22 - 235 – - 6 - 568 TSB – – – – 118 118 Bénéfice sous-jacent 3 091 2 478 1 381 962 200 8 112 Revenu externe 8 545 3 636 3 772 2 065 - 381 1 7 637 Revenu inter-segments - 766 1 012 - 459 - 401 614 – Revenus sous-jacents, après déduction des indemnités d’assurance 7 779 4 648 3 313 1 664 233 1 7 637 Actif externe du segment 30 7 887 17 8 838 3 6 501 14 3 217 14 0 245 80 6 688 Dépôts client du segment 27 3 719 13 1 998 1 1 082 – 1 527 41 8 326 Passif externe du segment 27 8 933 22 6 106 1 5 462 13 7 233 10 1 974 75 9 708 Autres postes du segment inscrits au compte de résultat ci-dessus : Amortissement 408 204 839 124 537 2 112 Diminution de la valeur des activités de portefeuille – – – - 162 – - 162 Charges des régimes à prestations déterminées 123 30 9 11 142 315 Autres postes du segment Acquisitions d'immobilisations 383 153 1 752 343 786 3 417 Investissements dans des joint-ventures et des entreprises associées à la fin de l’exercice 1 – 4 – 42 47 ( 1 ) Repris – cf. page 32. ( 2 ) Après déduction des bénéfices réalisés sur la cession d'actifs de location-exploitation d'un montant de £6 6 millions. Rapprochement de la base sous-jacente avec les résultats statutaires Exercice au 31 décembre 2016 Lloyds Bank Group Impact des autres entités du Groupe £m Suppression de : Base sous-jacente £m Volatilité et autres éléments £m Majoration assurance £m PPI £m Autre s prévisions de conduite £m Activités poursuivies £m Activités non poursuivies £m Ajustements £m Intérêts créditeurs nets 1 1 194 - 2 147 30 197 263 1 898 – – 1 1 435 Autres revenus, après déduction des indemnités d’assurance 3 286 3 853 - 516 1 370 121 - 2 110 – 61 6 065 Total revenus, après déduction des indemnités d’assurance 1 4 480 1 706 - 486 1 567 384 - 212 – 61 1 7 500 Amortissement des contrats - 895 – – – - 895 Revenu net 1 4 480 1 706 - 486 1 567 - 511 - 212 – 61 1 6 605 Frais d’exploitation - 1 1 751 - 1 127 486 - 235 1 948 212 1 350 1 024 - 8 093 Dépréciation - 752 – – – 107 – – – - 645 Bénéfice avant impôt 1 977 579 – 1 332 1 544 – 1 350 1 085 7 867 Exercice au 31 décembre 2015 Groupe Lloyds Bank Impact des autres entités du Groupe (1) £m Suppression de : Base sous-jacente £m Volatilité et autres éléments (5) £m TSB (6) £m Suppression de majoration Assurance £m PPI £m Autres prévisions de gestion £m Activités Poursuivies £m Activités non poursuivies £m Ajustements £m Intérêts créditeurs nets 1 1 014 - 263 – 567 318 - 192 38 – – 1 1 482 Autres revenus, après déduction des indemnités d’assurance 5 205 1 356 - 454 - 4 209 - 31 - 126 – – 6 155 Total revenus, après déduction des indemnités d’assurance 1 6 219 1 093 - 454 563 527 - 223 - 88 – – 1 7 637 Amortissement des contrats - 764 – – – – - 764 Revenu net 1 6 219 1 093 - 454 563 - 237 - 223 - 88 – – 1 6 873 Frais d’exploitation - 1 4 602 - 948 454 - 291 2 065 86 88 4 000 837 - 8 311 Dépréciation - 390 – – – - 197 19 – – – - 568 TSB – 118 – – – 118 Bénéfice avant impôt 1 227 145 – 272 1 631 – – 4 000 837 8 112 ( 1 ) Ceci prend en compte l'inclusion dans les résultats vérifiés par le principal organe de décision en matière d'exploitation des obligations des filiales apparentées de la Banque et de l'obligation de sa société mère, Lloyds Banking Group plc ( 2 ) Comprend la radiation de l'instrument dérivé ECN intégré et la prime payée pour le rachat des effets restants au premier trimestre (perte de £79 0 millions); l'effet de la vente d'actifs (plus-value de £21 7 millions); les postes volatiles (plus-value de £9 9 millions); la gestion de la volatilité (plus-value de £12 3 millions); l'amortissement de l'actif incorporel acheté (£34 0 millions); les frais de restructuration (£62 2 millions, incluant principalement les frais de licenciement liés à la phase II du Programme de Simplification); et la désactualisation de la juste valeur ainsi que d'autres éléments (perte de £23 1 millions). ( 3 ) Les comptes de résultat des activités d'assurance du Groupe incluent les recettes et les dépenses imputables aux titulaires de polices des fonds d'assurance à long terme du Groupe. Ces postes n'ont aucun impact global sur les actionnaires et, afin de fournir une vision plus claire des tendances sous-jacentes de l'activité, ces postes figurent nets dans les résultats sous-jacents. ( 4 ) Après déduction du bénéfice réalisé sur la cession d'actifs de location-exploitation de £ 5 8 millions ( 201 5 : £6 6 millions ; 201 4 : £6 7 millions). ( 5 ) Comprend les mouvements du marché de l'instrument dérivé ECN intégré (perte de £10 1 millions ) ; l'effet de la vente d'actifs (plus-value de £ 5 4 millions ) ; les postes volatiles (perte de £10 7 millions ) ; la gestion du passif (perte de £2 8 millions ) ; l'amortissement de l'actif incorporel acheté ( £34 2 millions ) ; les frais de restructuration (£17 0 millions ) ; les frais liés à TSB (£74 5 millions) et la désactualisation de la juste valeur ainsi que d'autres éléments (perte de £19 2 millions). ( 6 ) Comprend les résultats sous-jacents de TSB. Suite à la réduction des activités du Groupe hors Royaume Uni, l'analyse comparative entre les activités réalisées au Royaume Uni et hors Royaume Uni n'est plus fournie. 5 Intérêts créditeurs nets Moyenne pondérée du taux d'intérêt effectif 2016 £m 2015 £m 2016 % 2015 % Intérêts et revenus similaires Prêts et avances aux clients 3,35 3,54 1 5 344 1 6 423 Prêts et avances aux banques 0,35 0,33 243 242 Titres obligataires détenus comme prêts et créances 2,37 3,18 90 68 Intérêts à recevoir sur prêts et créances 2,96 3,10 1 5 677 1 6 733 Actif financier cessible 1,88 1,77 763 725 Investissements détenus jusqu’à l’échéance 1,44 1,49 231 197 Total intérêts et revenus similaires 2,84 2,97 1 6 671 1 7 655 Intérêts et dépenses similaires Dépôts des banques, sauf passif généré par des contrats de vente et rachat 0,69 0,41 - 68 - 43 Dépôts des banques, sauf passif généré par des contrats de vente et rachat 0,75 0,93 - 2 716 - 3 522 Titres obligataires en émission 0,95 0,67 - 785 - 560 Passif subordonné 11,49 9,16 - 1 870 - 2 482 Passif généré par les contrats de vente et rachat 0,49 0,61 - 38 - 34 Total intérêts et dépenses similaires 1,14 1,31 - 5 477 - 6 641 Intérêts créditeurs nets 1 1 194 1 1 014 ( 1 ) Inclut £5 1 millions (201 5 : £zéro) d'intérêts débiteurs sur actif avec taux d'intérêt négatifs. ( 2 ) L'impact des dispositifs de couverture du Groupe est inclus dans ce poste ; sans cet impact, la moyenne pondérée du taux d'intérêt effectif pour les titres obligataires en émission serait de 2.7 6 % (201 5 : 2.7 8 %). Les intérêts et autres recettes similaires comprennent £20 5 millions ( 201 5 : £24 8 millions) d'actif financier déprécié. Les intérêts créditeurs nets incluent également un crédit de f £53 1 millions ( 201 5 : crédit de £98 3 millions) transféré à partir de la réserve de couverture des flux de trésorerie ( cf. note 41). 6 Après déduction des recettes nettes des frais et commissions 2016 £m 2015 £m Recettes des frais et commissions Comptes courants 753 803 Commissions sur cartes de débit et de crédit 875 918 Autres 1 216 1 355 Total recettes nettes des frais et commissions 2 844 3 076 Dépenses relatives aux frais et commissions - 943 - 986 Recettes nettes des frais et commissions 1 901 2 090 Les redevances et commissions faisant partie intégrante du taux d’intérêt effectif font partie du produit net d'intérêts créditeurs figurant à la note 5. Les redevances et commissions relatives aux instruments comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat sont incluses dans le produit net des opérations de négoce figurant à la note 7. 7 Intérêts créditeurs nets 2016 £m 2015 £m Plus-values de conversion de devises 761 28 Plus-values d’opérations de change 535 322 Total opérations de change 1 296 350 Plus-values des investissements immobiliers (note 24) 2 7 Plus(moins)-values sur titres et autres plus(moins)-values (cf. ci-dessous) - 356 1 171 Intérêts créditeurs nets 942 1 528 Les plus-values sur titres et autres plus-values comprennent les plus-values générées par des postes d’actif et de passif détenus à leur juste valeur sur compte de résultat et à des fins de transaction, comme suit : 2016 £m 2015 £m Recettes (dépenses) nettes sur actifs détenus à des fins de transaction sur compte de résultat Titres obligataire, prêts et avances 85 348 Actions du capital 263 386 Produit net total résultant des actifs comptabilisés à leur juste valeur sur le compte de résultat 348 734 Recettes (dépenses) nettes sur passif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat : titres obligataires en émission - 154 14 Total recettes (dépenses) nettes sur actifs et passif inscrits à leur juste valeur sur compte de résultat 194 748 Plus(moins)-values nettes sur instruments financiers détenus à des fins de transaction - 550 423 Plus(moins)-values sur titres et autres plus(moins)-values - 356 1 171 8 Autre revenu d’exploitation 2016 £m 2015 £m Produit des contrats de location-exploitation 1 225 1 165 Revenu locatif des investissements immobiliers (note 24) 3 8 Plus(moins)-values sur cession d’actifs financiers cessibles (note 41) 575 51 Gestion du passif ( 2 019) (28) Part des résultats de joint-ventures et sociétés associées (1) (3) Autre produit 660 394 Total autres produits d’exploitation 443 1 587 Gestion du passif Des pertes de £2,01 9 millions ( 201 5 : pertes de £2 8 millions) ont été générées par des transactions réalisées dans le cadre de la gestion du financement de gros et du capital du Groupe ; la perte, en 2016, concerne principalement des transactions liées aux offres publiques de Lloyds Banking Group et aux rachats de ses Enhanced Capital Notes, complétés en mars 201 6 ; une perte de £1,02 6 millions a été générée par la restructuration des instruments de capital de la Banque en juin 2016. 9 Frais d’exploitation Frais de personnel 2016 £m 2015 £m Salaires 2 609 2 684 Rémunération basée sur les performances 475 409 Charges sociales 345 335 Régimes de retraite et autres régimes de prestations post-retraite (note 35) 525 522 Frais de restructuration 241 103 Autres frais de personnel 433 421 4 628 4 474 Loyers et équipements Loyers et charges 363 363 Réparation et maintenance 186 173 Autres 118 152 667 668 Autres frais Communications et traitement de données 846 891 Frais de publicité et de promotion 197 252 Frais et honoraires de conseil 233 257 Cession de TSB – 665 Autres 609 592 1 885 2 657 Amortissement Amortissement d'immobilisations corporelles (note 24) 1 759 1 555 Amortissement d'autres actifs incorporels (note 23) 541 496 2 300 2 051 Total frais d’exploitation, sauf provision pour assurance de protection des paiements 9 480 9 870 Provisions réglementaires Provision pour assurance de provision des paiements (note 37) 1 350 3 991 Autres provisions réglementaires (note 37) 921 741 2 271 4 732 Total frais d’exploitation 1 1 751 1 4 602 L’effectif moyen du Groupe pendant l’exercice a été le suivant : 2016 2015 Royaume Uni 7 6 914 8 2 247 Etranger 812 781 Total 7 7 726 8 3 028 Frais et honoraires des commissaires aux comptes 2016 £m 2015 £m Frais et honoraires dus pour l’audit des comptes annuels de la Banque 3,0 2,8 Frais et honoraires dus pour d’autres services Audit légal des filiales de la Banque 10,6 11,3 Autres services requis en vertu de la loi 2,6 1,6 Autres services - frais et honoraires d’audit 0,1 0,6 Services de conseil fiscal 0,2 0,2 Tous les autres services 0,2 0,2 Total frais et honoraires dus aux commissaires aux comptes de la Banque 16,7 16,7 2016 £m 2015 £m Audits des régimes de retraite de la Banque 0,3 0,3 Audit des sociétés d'investissement à capital variable non consolidées gérées par le Groupe 0,4 0,4 Vérification de la situation financière des emprunteurs institutionnels et des autres emprunteurs – 0,1 Due diligence relative aux acquisitions et autres prestations réalisées pour des investissements potentiels en capital-risque 1,0 – 1 0 Dépréciation 2016 £m 2015 £m Pertes par dépréciation sur prêts et créances Prêts et avances aux clients 592 443 Titres obligataires détenus comme prêts et créances – - 2 Total pertes par dépréciation sur prêts et créances (note 19) 592 441 Dépréciation d’actif financier cessible 173 4 Autres provisions pour risque de crédit - 13 - 55 Dépréciation totale comptabilisée sur compte de résultat 752 390 1 1 Imposition a Analyse de la charge fiscale de l’exercice 2016 £m 2015 £m Impôt sur les sociétés britannique Impôt à court terme sur les bénéfices de l’exercice - 460 - 247 Ajustements relatifs aux exercices précédents 155 - 104 - 305 - 351 Impôt étranger Impôt courant sur le bénéfice pour l'année - 20 - 25 Ajustements pour les années antérieures 2 26 - 18 1 Charge d’impôt à court terme - 323 - 350 Impôt différé (note 36) Création et reprise d’écarts temporaires - 376 - 318 Suite à la modification de la loi britannique relative à l’impôt sur les sociétés - 241 - 83 Ajustements relatifs aux exercices précédents - 7 57 - 624 - 344 Charge fiscale - 947 - 694 La charge d'impôt sur les bénéfices de l’exercice 201 6 est basée sur un taux d'imposition britannique de 20% (201 5 20.25% ). b Facteurs affectant la charge fiscale de l’exercice Ci-dessous, le rapprochement de la charge qui résulterait de l’application du taux d’impôt sur les sociétés standard britannique de 20% sur le bénéfice avant impôt avec la charge d'impôt réelle de l’exercice : 2016 £m 2015 £m Bénéfice avant impôt - activités poursuivies 1 977 1 227 La charge fiscale a été calculée selon un taux d'imposition des sociétés britannique de 20% ( 201 5 : 20.2 5 %t)20.25% - 395 - 248 Facteurs affectant la charge Effet de la majoration bancaire - 266 – Impact de la modification du taux d'imposition des sociétés au Royaume Uni - 241 - 83 Postes non déductibles - 433 - 575 Postes non imposables 147 127 Différences par rapport aux taux d'imposition applicables à l’étranger 11 - 8 Plus-values exonérées 18 114 Pertes fiscales non précédemment comptabilisées 62 – Ajustements relatifs aux exercices précédents 150 - 22 Effet sur les bénéfices des joint-ventures et entreprises associées - 1 - 1 Autres éléments 1 2 Charge fiscale sur les bénéfices des activités poursuivies - 947 - 694 Le Finance (No. 2) Act 201 5 a introduit des restrictions sur la déductibilité fiscale des provisions pour frais de gestion encourus après le 8 juillet 2015. Ceci a donné lieu à une charge d'impôt supplémentaire inscrite au bilan de £28 9 millions ( 201 5 : £45 9 millions). Le Finance (No. 2) Act 201 5 a introduit une majoration supplémentaire de 8 % sur les bénéfices bancaires à compter du 1er janvier 2016. La modification de l'impôt sur les sociétés a entraîné une réduction de l'actif d'impôt différé du Groupe de au 3 1 décembre 201 6 de £19 9 millions, comprenant une charge de £24 1 millions de livre inscrite au compte de résultat et un crédit de £4 2 millions comptabilisé dans les fonds propres. 1 2 Groupe cessible Le Groupe compte mener à bien la vente du groupe Scottish Widows à sa holding ultime, Lloyds Banking Group plc, au cours des 1 2 prochains mois. Cela représente l'intégralité des activités d'assurance du Groupe. L'actif et le passif associés à ces opérations sont, doc, classés en tant que groupe cessible destiné à la vente au 3 1 décembre 201 6 et sont inscrits séparément au bilan. Le Groupe n'a comptabilisé aucune dépréciation pour les groupes cessibles comptabilisés comme postes détenus en vue de leur vente en 2016. Ces activités ont été classées dans les activités non poursuivies et le bénéfice après impôt généré par celles-ci a été comptabilisé au même poste dans le compte de résultat du Groupe. Afin de rendre compte de manière précise des résultats et de la situation financière des activités poursuivies du Groupe ainsi que de ses activités non poursuivies, les transactions entre les activités poursuivies et les activités non poursuivies figurent au poste prévu à cet effet dans le compte de résultat ou dans le bilan du Groupe, la transaction correspondante étant comptabilisée dans le compte de résultat ou le bilan des activités non poursuivies du groupe cessible. Toutes ces transactions sont entièrement éliminées dans le cadre de la consolidation statutaire du Groupe et n'ont pas d'impact sur le bénéfice avant impôt ou sur les fonds propres. (1) Compte de résultat 2016 Millions £ 2015 Millions £ Intérêts et revenus similaires 78 173 Intérêts et dépenses similaires - 2 225 - 436 Intérêts créditeurs nets - 2 147 - 263 Recettes des frais et commissions 465 535 Dépenses relatives aux frais et commissions - 676 - 815 Recettes nettes des frais et commissions - 211 - 280 Revenu net des transactions (cf.(a) ci-dessous) 1 7 590 2 418 Revenu des primes d’assurance (cf.(b) ci-dessous) 8 068 4 792 Autre produit d’exploitation 750 155 Autre produit 2 6 197 7 085 Produit total 2 4 050 6 822 Indemnités d’assurance (cf.(c) ci-dessous) - 2 2 344 - 5 729 Total revenus, après déduction des indemnités d’assurance 1 706 1 093 Frais d’exploitation - 1 127 - 948 Bénéfice avant impôt 579 145 Imposition - 406 81 Bénéfice après impôt - activités non poursuivies 173 226 (a) Intérêts créditeurs nets 2016 £m 2015 £m Plus-values de conversion de devises 293 - 157 Plus-values d’opérations de change 7 14 Total opérations de change 300 - 143 Plus-values sur investissements immobiliers - 85 409 Plus-values sur titres et autres plus-values (cf. ci-dessous) 1 7 375 2 152 Intérêts créditeurs nets 1 7 590 2 418 Les plus-values sur titres et autres plus-values comprennent les plus-values générées par des postes d’actif et de passif détenus à leur juste valeur sur compte de résultat et à des fins de transaction, comme suit : 2016 £m 2015 £m Recettes nettes sur actifs détenus à des fins de transaction sur compte de résultat Titres obligataire, prêts et avances 4 714 108 Actions du capital 1 2 269 2 000 Total recettes nettes sur actifs inscrits à leur juste valeur sur compte de résultat 1 6 983 2 108 Plus-values nettes sur instruments financiers détenus à des fins de transaction 392 44 Plus -values sur titres et autres plus-values 1 7 375 2 152 (b) Revenus des primes d’assurance 2016 £m 2015 £m Assurance-vie Primes brutes : Vie et retraites 5 613 3 613 Rentes 1 685 430 7 298 4 043 Primes de réassurance cédées - 88 - 122 Primes nettes encaissées 7 210 3 921 Assurance non-vie Primes nettes encaissées 858 871 Total primes nettes encaissées 8 068 4 792 Les recettes générées par les primes, en 2015, ont diminué suite à la déduction d'une charge de £1,95 9 millions relative à la reprise par un assureur tiers d'un portefeuille de polices précédemment réassuré par le Groupe. (c) Indemnités d’assurance Les indemnités d’assurance comprennent 2016 £m 2015 £m Contrats d’assurance-vie et d’investissement avec participation Sinistres et rachats - 8 617 - 7 983 Variations dans contrats d’assurance et d’investissement avec participation - 1 4 160 2 898 Comptabilité relative aux contrats d'investissement sans participation 679 - 438 - 2 2 098 - 5 523 Part des réassureurs 106 101 - 2 1 992 - 5 422 Variations dans l’excédent non affecté 14 63 Total contrats d’assurance-vie et d’investissement avec participation - 2 1 978 - 5 359 Assurances non-vie Total indemnités d’assurance non-vie, après réassurance - 366 - 370 Total indemnités d’assurance - 2 2 344 - 5 729 Les indemnités et les rachats bruts des contrats d’assurance-vie et d'investissement avec participation peuvent également être analysés comme suit : Décès - 635 - 631 Echéances - 1 347 - 1 348 Rachats - 5 444 - 4 811 Rentes - 949 - 902 Autres - 242 - 291 Total indemnités et rachats bruts des contrats d’assurance - 8 617 7 983 (2) Bilan L'actif et le passif du groupe cessible sont les suivants : Actif 2016 Millions £ 2015 Millions £ Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat (cf. (a) ci-dessous) 10 9 687 – Instruments financiers dérivés 3 800 – Prêts et créances Prêts et avances aux banques 2 1 319 – Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 2 015 – 2 3 334 – Goodwill (cf.(b) ci-dessous) 1 836 – Valeur des activités de portefeuille (cf. note 22) 5 042 – Autre actif incorporel 161 – Immobilisations corporelles 3 678 – Impôt à court terme recouvrable – – Actif d’impôt différé – – Autre actif (cf.(c) ci-dessous) 1 0 656 – Total actif du groupe cessible 15 8 194 – Passif 2016 Millions £ 2015 Millions £ Dépôts de banques 695 – Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 2 386 – Instruments financiers dérivés 3 008 – Titres obligataires en émission 1 746 – Passif résultant des contrats d’assurance et des contrats d'investissement avec participation (cf. note 31) 9 4 409 – Passif résultant des contrats d'investissement sans participation (cf. note 33) 2 0 112 – Autre passif (cf. (d) ci-dessous) 2 4 767 – Obligations relatives aux prestations de retraite 130 – Passif d’impôt à court terme 97 – Passif d’impôt différé 935 – Autres provisions 285 – Passif subordonné 2 368 – Total passif du groupe cessible 150 938 – (a) Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Titres obligataires 2016 £m Titres d’état 1 3 776 Autres titres du secteur public 1 324 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 660 Autres titres adossés à des actifs 7 813 Obligations d’entreprise et autres obligations 1 8 537 Total titres obligataires 4 2 110 Actions du capital 6 7 577 Total actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 10 9 687 Ceci comprend les contrats d'assurance et les contrats d'investissement adossées à des actifs financiers désignés comme tels parce que le passif correspondant comporte des flux de trésorerie contractuellement basés sur les performances de l'actif ou parce qu'il s'agit de contrats dont la valorisation tient compte des conditions actuelles du marché, pour lesquels, autrement, des incohérences significatives en termes de valorisation se produiraient. Ces actifs incluent des investissements dans des entités structurées non consolidées d’un montant de £15,61 1 million (cf. note 18). (b) Goodwill Le goodwill inscrit au bilan du Groupe est soumis au moins une fois par an à un test de dépréciation. Le montant recouvrable du goodwill relatif à Scottish Widows se fonde sur un calcul de la valeur d'utilité. Le calcul utilise des projections avant impôt des futurs flux de trésorerie basés sur les budgets et les plans approuvés par la Direction pour une période de 5 ans, et un taux d'actualisation de 10%. Les budgets et les plans se fondent sur l'historique ajusté pour prendre en compte les modifications prévisionnelles des volumes de vente, du mix de produits et des marges, compte tenu de la conjoncture du marché prévue et de l'activité des concurrents. Le taux d'actualisation est déterminé en faisant référence aux mesures internes et aux informations sectorielles disponibles. Les flux de trésorerie au-delà de la période de 5 ans sont extrapolés par application d'un taux de croissance de 3 %, qui n'est pas supérieur au taux moyen à long terme en vigueur sur le marché de l'assurance-vie. La Direction estime que toute modification raisonnablement possible des hypothèses essentielles n'entraînerait pas une baisse du montant recouvrable de Scottish Widows en-dessous de la valeur comptable inscrite au bilan. (c) Autre actif 2016 £m Actif résultant des contrats de réassurance détenus 714 Acquisitions différées et frais de création 81 Actifs des régimes de retraite de l’entreprise 6 645 Autres actifs et paiements anticipés 3 216 Total autre actif 10 656 (d) Autre passif 2016 £m Participations des détenteurs d'unités dans des Sociétés d’Investissement à capital variable 2 2 947 Excédent non affecté des activités d’assurance 243 Autres créanciers et comptes de régularisation 1 577 2 4 767 Les autres éléments du résultat global relatifs aux activités non poursuivies concernant un déficit de £18 4 millions ( 201 5 : un déficit de £12 1 millions). 1 3 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Trading actif 4 5 824 4 2 670 4 6 787 4 7 400 Autre actif financier inscrit à sa juste valeur sur le compte de résultat 5 374 9 8 479 1 522 4 664 Total 5 1 198 14 1 149 4 8 309 5 2 064 Groupe Banque 2016 2015 2016 2015 Actif détenu à des fins de transaction £m Autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat £m Actif détenu à des fins de transaction £m Autre actif financier à sa juste valeur dans compte de résultat £m Actif détenu à des fins de transaction £m Autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat £m Actif détenu des fins de transaction £m Autre actif financier à sa juste valeur dans compte de résultat £m Prêts et avances aux clients 3 1 050 – 3 0 109 – 3 1 993 – 3 4 830 – Prêts et avances aux banques 2 606 – 3 065 – 2 606 – 3 065 – Titres obligataires Titres d’état 1 1 828 1 127 8 269 1 3 848 1 1 828 1 127 8 269 4 664 Autres titres du secteur public – – – 2 039 – – – – Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 244 – 135 – – – – Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 47 – 516 842 47 – 516 – Autres titres adossés à des actifs 69 – 85 762 69 – 85 – Obligations d’entreprise et autres obligations 224 3 397 621 1 9 704 244 395 635 – 1 2 168 4 768 9 491 3 7 330 1 2 188 1 522 9 505 4 664 Actions du capital – 586 5 6 1 075 – – – – Bons du trésor et autres papiers monétaires – 20 – 74 – – – – Total 4 5 824 5 374 4 2 670 9 8 479 4 6 787 1 522 4 7 400 4 664 Au 3 1 décembre 201 6 £15,14 1 millions ( 201 5 : £92,52 5 millions) d'actif détenu à des fins de transaction et autres actifs financiers à la juste valeur sur compte de résultat du Groupe et £13,15 1 millions ( 201 5 : £12,59 3 millions) of pour la Banque avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. Les autres postes d'actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat du Groupe incluent des investissements de fonds propres de £2,24 5 millions ( 201 5 : £2,41 5 millions) gérés et évalués à leur juste valeur selon une gestion documentée des risques ou une stratégie d'investissement et ont été communiqués à la Direction sur cette base. Au 3 1 décembre 2015, les autres actifs financiers inscrits à leur juste valeur au compte de résultat incluaient des contrats d'assurance adossés à des actifs et des contrats d'investissement de £90,49 2 millions, qui ont été désignés comme tels parce que le passif correspondant comporte des flux de trésorerie contractuellement basés sur les performances de l'actif ou parce qu'il s'agit de contrats dont la valorisation tient compte des conditions actuelles du marché , pour lesquels, autrement, des incohérences significatives en termes de valorisation se produiraient. Ces actifs représentaient des investissements dans des entités structurées non consolidées d'un montant de £13,28 2 millions (cf. note 18). cf. note 51. 1 4 Instruments financiers dérivés Les justes valeurs et les montants notionnels des instruments dérivés figurent au tableau suivant Groupe 2016 2015 Montant Notionnel/ contractuel £m Actif à la juste valeur £m Passif à la juste valeur £m Montant Notionnel/ contractuel £m Actif à la juste valeur £m Passif à la Juste valeur £m Négociation Contrats de taux de devises Spot, forwards et futures 3 0 515 1 090 1 293 3 9 817 852 774 Swaps de devises 28 9 161 6 903 6 486 29 3 536 5 585 4 323 Options achetées 1 5 192 808 – 2 0 352 751 – Options souscrites 1 7 878 – 985 2 2 708 – 984 35 2 746 8 801 8 764 37 6 413 7 188 6 081 Contrats de taux d'intérêt Swaps de taux d'intérêt 2 15 0 066 1 8 440 1 8 107 2 31 6 071 1 4 442 1 3 083 Contrats à terme 62 8 962 13 87 1 15 9 099 6 57 Options achetées 3 8 254 2 793 – 5 5 962 3 003 – Options souscrites 3 9 847 – 3 227 5 2 202 – 3 116 Futures 11 3 557 2 – 10 5 475 7 8 2 97 0 686 2 1 248 2 1 421 3 68 8 809 1 7 458 1 6 264 Instruments dérivés de crédit 7 671 364 656 4 566 295 407 Contrats de fonds propres et autres contrats 7 074 734 801 1 4 174 1 295 1 145 Total actif/passif dérivé détenu à des fins de transaction 3 33 8 177 3 1 147 3 1 642 4 08 3 962 2 6 236 2 3 897 Couverture Instruments dérivés désignés comme couverture de la juste valeur Swaps de devises croisés 1 454 19 22 2 649 52 107 Swaps de taux d'intérêt (y compris options de swap) 19 5 889 1 462 1 027 12 1 331 1 572 737 Dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie : Swaps de devises croisés 8 121 417 36 1 1 228 243 72 Swaps de taux d'intérêt 38 4 182 814 1 166 46 0 829 816 1 534 Futures 5 3 115 – 3 15 0 085 3 – Total actif/passif dérivé détenu comme couverture 64 2 761 2 712 2 254 74 6 122 2 686 2 450 Total actif/passif dérivé comptabilisé 3 98 0 938 3 3 859 3 3 896 4 83 0 084 2 8 922 2 6 347 Le montant notionnel du contrat ne représente pas l'exposition effective du Groupe au risque de crédit, qui est limitée au coût actuel de remplacement des contrats avec une valeur positive pour le Groupe en cas de défaut de la contrepartie Pour atténuer son risque de crédit, le Groupe utilise une série de techniques de rehaussement du crédit telles que la compensation et la collatéralisation, fournissant une garantie contre l'exposition Cf. note 51- Risque de Crédit Le Groupe détient des instruments dérivés dans le cadre des stratégies suivantes : - Stratégie centrée sur le client : les instruments dérivés sont détenus dans le cadre de la fourniture aux Clients du Groupe de produits de gestion du risque ; - En vue de la gestion et de la couverture du risque de taux d'intérêt et de change du Groupe résultant de l'activité bancaire courante. La stratégie de comptabilité de couverture adoptée par le Groupe consiste à associer des approches basées sur la juste valeur et des approches basées sur la trésorerie telles que décrites à la note 5 2 ; et - Les instruments sont détenus dans des fonds de titulaires de polices comme le permettent les stratégies d'investissement desdits fonds. Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants : - Les taux d'intérêts liés aux contrats comprennent les swaps de taux d'intérêt, les contrats à terme et les options. Un swap de taux d'intérêt est un contrat conclu entre deux parties en vue de l'échange de paiements à taux fixe et à taux variable, sur la base de taux d'intérêt définis dans le contrat, sans échange de montants en capital sous-jacents. Les contrats à terme sont des contrats relatifs au paiement des écarts entre un taux d'intérêt spécifique et un taux de référence, appliqué à un montant en capital nominal à une certaine date, dans le futur. Une option de taux d'intérêt offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de fixer le taux d'intérêt sur un futur prêt ou dépôt, pendant une certaine période, à partir d'une future date expressément fixée. - Les contrats de taux de change incluent les contrats à terme en devises étrangères, les swaps de devises étrangères et les options. Un contrat à terme en devises étrangères concerne l'achat ou la vente d'un certain montant de devises étrangères à une date future préalablement fixée, à un taux préétabli. Les swaps de devises impliquent, généralement, l'échange d'obligations de paiement d'intérêts libellées dans différentes devises ; l'échange du montant en capital peut être fictif ou réel. Une option en devises, offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de vendre certains montants de devises à des taux de change préétablis, avant une certaine date à venir. - Les dérivés de crédit, à savoir principalement des contrats d'échange sur défaut, sont utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation en pour la gestion de son propre risque de crédit. Un contrat d'échange sur défaut est un swap dans le cadre duquel l'une des contreparties reçoit une prime, à une fréquence préétablie, en échange de la garantie d'effectuer un certain paiement en cas d'occurrence d'un certain événement négatif en termes de crédit. Le Groupe utilise ce type de contrat, associé à un financement externe, également pour garantir des prêts accordés aux entreprises et par la division Banque Commerciale d'un montant de £45 5 millions ( 201 4 : £61 1 millions). - Les dérivés d'actions sont également utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de fourniture de produits en actions au détail, afin d'éliminer l'exposition du groupe aux fluctuations de différents indices boursiers internationaux. L'achat d’options sur actions liées aux indices donne au Groupe le droit, sans aucune obligation, d'acheter ou vendre un certain nombre d'obligations ou un ensemble d'obligations, sous la forme d'indices publiés avant une certaine date à venir. Flux de trésorerie couverts Pour les couvertures des flux de trésorerie désignées comme telles, le tableau suivant montre les occurrences prévues des flux de trésorerie objet de la couverture et les dates auxquelles les revenus en seront affectés 2016 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans £m Plus de 2 0 ans £m Total £m Flux de trésorerie prévisionnels couverts prévus Flux de trésorerie entrants prévisionnels 172 198 415 372 391 1 215 102 45 2 910 Flux de trésorerie prévisionnels sortants - 565 - 722 - 692 - 599 - 429 - 1 541 - 806 - 262 - 5 616 Impact des flux de trésorerie prévisionnels couverts sur le compte de résultat : Flux de trésorerie prévisionnels entrants 211 223 418 363 472 1 070 99 54 2 910 Flux de trésorerie prévisionnels sortants - 777 - 713 - 671 - 521 - 415 - 1 477 - 787 - 255 - 5 616 2015 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans £m Plus de 2 0 ans £m Total £m Flux de trésorerie prévisionnels couverts à venir : Flux de trésorerie prévisionnels entrants 363 298 499 500 376 1 876 137 75 4 124 Flux de trésorerie prévisionnels sortants - 1 235 - 758 - 714 - 667 - 440 - 1 116 - 532 - 145 - 5 607 Impact des flux de trésorerie prévisionnels couverts sur le compte de résultat : Flux de trésorerie prévisionnels entrants 381 439 515 453 345 1 777 136 78 4 124 Flux de trésorerie prévisionnels sortants - 1 261 - 741 - 715 - 671 - 440 - 1 115 - 523 - 141 - 5 607 La comptabilité de couverture n'a dû être annulée pour aucune transaction en 201 6 ou 201 5 suite à la non-occurrence prévue de flux de trésorerie dont l'occurrence avait été jugée hautement probable Au 3 1 décembre 2016, l'actif dérivé total comptabilisé de £28,74 4 millions pour le Groupe et le passif dérivé total comptabilisé de £29,06 2 millions du Groupe ( 201 5 : £24,40 6 millions d'actif et £21,82 4 millions de passif) avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. Banque 2016 2015 Montant contractuel/Notionnel £m Juste valeur actif £m Passif comptabilisé à sa juste valeur £m Montant contractuel/notionnel £m Actif de juste valeur £m Passif de juste valeur £m Transactions Contrat de taux de change Spot, forwards and futures 2 8 541 1 228 1 282 3 4 851 877 639 Swaps de devises 30 6 726 7 438 7 160 31 8 189 6 082 5 139 Options achetées 1 5 073 800 – 2 0 257 746 – Options souscrites 1 7 717 – 979 2 2 577 – 979 368,057 9,466 9,421 395,874 7,705 6 757 Contrats de taux d’intérêt Swaps de taux d'intérêt 2 36 4 053 2 2 736 2 2 198 2 829,018 1 8 703 1 7 668 Contrats à terme 63 4 121 14 88 1 19 8 211 20 68 Options achetées 3 9 297 2 665 – 5 4 872 2 681 – Options souscrites 3 9 711 12 2 989 5 1 795 – 2 850 Futures 10 7 599 2 – 14 7 036 1 6 3 18 4 781 2 5 429 2 5 275 4 28 0 932 2 1 405 2 0 592 Instruments dérivés de crédit 8 123 378 664 4 365 306 408 Contrats de fonds propres et autres contrats 7 422 369 471 6 788 770 750 Total actif/passif dérivé détenu à des fins de transaction 3 56 8 383 3 5 642 3 5 831 4 68 7 959 3 0 186 2 8 507 Couverture Instruments dérivés désignés comme couverture de la juste valeur Swaps de devises croisés 1 442 19 22 2 443 38 100 Swaps de taux d'intérêt (y compris options sur swaps) 20 4 068 938 2 695 12 9 062 693 2 400 Instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie Swaps de devises 8 121 – – – – – Swaps de taux d'intérêt 38 1 662 115 40 16 4 826 72 33 Futures 5 0 299 – 3 7 7 400 3 – Total actif/passif dérivé détenu à des fins couverture 64 5 592 1 072 2 760 37 3 731 806 2 533 Total actif/passif dérivé comptabilisé 4 21 3 975 3 6 714 3 8 591 5 06 1 690 3 0 992 3 1 040 Flux de trésorerie couverts Le tableau ci-dessous indique, pour les couvertures de flux de trésorerie désignées, à quelle date lesdits flux de trésorerie sont censés se réaliser et à quelle date ils vont avoir un effet sur le résultat. 2016 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans £m Plus de 2 0 ans £m Total £m Flux de trésorerie couverts prévisionnels censés se réaliser Flux de trésorerie prévisionnels entrants 96 49 210 158 189 813 33 7 1 555 Flux de trésorerie prévisionnels sortants - 79 - 69 - 23 - 11 - 3 - 1 - 15 - 42 - 243 Impact des flux de trésorerie prévisionnels couverts sur le compte de résultat : Flux de trésorerie prévisionnels entrants 145 66 231 152 239 690 26 6 1 555 Flux de trésorerie prévisionnels sortants - 103 - 48 - 22 - 9 - 3 – - 16 - 42 - 243 2015 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans £m Plus de 2 0 ans £m Total £m Flux de trésorerie prévisionnels couverts à venir : Flux de trésorerie prévisionnels entrants 73 340 427 461 402 1 684 163 20 3 570 Flux de trésorerie prévisionnels sortants - 69 - 80 - 34 - 34 - 16 - 7 – - 51 - 291 Impact des flux de trésorerie prévisionnels couverts sur le compte de résultat : Flux de trésorerie prévisionnels entrants 202 394 463 461 369 1 516 148 17 3 570 Flux de trésorerie prévisionnels sortants - 87 - 65 - 35 - 32 - 15 - 6 – - 51 - 291 La comptabilité de couverture n'a dû être annulée pour aucune transaction en 201 6 ou 201 5 suite à la non-occurrence prévue de flux de trésorerie dont l'occurrence avait été jugée hautement probable . Au 3 1 décembre 2016, £31,61 6 millions d'actif dérivé comptabilisé de la Banque et £33,39 0 millions de passif dérivé total de la Banque ( 201 5 : £26,36 6 millions d'actif et £25,98 3 millions de passif) avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. 1 5 Prêts et avances aux banques Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Prêts aux banques 2 438 2 273 1 843 1 006 Placements effectués sur le marché monétaire auprès des banques 3 145 2 2 844 2 536 1 619 Total prêts et avances aux banques 5 583 2 5 117 4 379 2 625 Au 3 1 décembre 2016, £ 3,40 3 millions ( 201 5 : £4,47 2 millions) de prêts et avances consentis aux banques pour le Groupe et £2,95 9 millions ( 201 5 : £2,00 2 millions) pour la Banque avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. cf. note 51. 1 6 Prêts et avances aux clients Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Agriculture, forêts et pêche 6 860 6 924 3 018 2 936 Alimentation en eau et en énergie 2 320 3 247 2 037 2 966 Fabrication 7 285 5 953 6 556 5 211 Bâtiment 4 535 4 952 2 859 3 256 Transport, distribution et hôtels 1 3 320 1 3 526 1 0 041 9 942 Postes et télécommunications 2 564 2 563 2 009 2 343 Sociétés immobilières 2 9 243 3 2 228 2 2 266 2 1 866 Services financiers, commerciaux et autres services 4 6 077 4 3 072 3 6 677 2 9 958 Personnel Prêts immobiliers 30 6 484 31 2 877 5 5 489 6 1 636 Autres 2 0 761 2 0 579 9 939 1 0 194 Leasing financier 2 628 2 751 571 435 Location-achat 1 1 617 9 536 1 0 735 8 597 Total prêts et avances aux clients avant provision pour pertes par dépréciation 45 3 694 45 8 208 16 2 197 15 9 340 Provision pour pertes par dépréciation (note 19) - 2 412 - 3 033 - 1 036 - 1 223 Total prêts et avances aux clients 45 1 282 45 5 175 16 1 161 15 8 117 Au 3 1 décembre 2016, £383,16 5 millions (201 5 : £ 397,83 1 million ) de prêts et avances consentis aux banques pour le Groupe et £116,96 2 millions ( 201 5 : £123,85 5 millions) pour la Banque avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. cf. note 51. Les prêts et avances consentis aux clients incluent les créances relatives aux contrats de location-exploitation, qui peuvent être analysés comme suit : Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Investissement brut dans des contrats de leasing financier, créances À 1 an maximum 551 497 130 73 A plus d'un an et à moins de 5 ans 1 618 1 225 391 274 A plus de 5 ans 1 561 2 407 166 158 3 730 4 129 687 505 Futur revenu financier non réalisé sur leasing financier - 1 038 - 1 316 - 99 - 60 Loyers encaissés d’avance - 64 - 62 - 17 - 10 Investissement net dans des contrats de leasing financier 2 628 2 751 571 435 L'investissement net dans des contrats de leasing financier représente des montants recouvrables comme suit : Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m A 1 an maximum 361 319 112 85 A plus d'un an et à moins de 5 ans 1 282 859 357 265 A plus de 5 ans 985 1 573 102 85 Investissement net dans des contrats de leasing financier 2 628 2 751 571 435 Les équipements loués aux clients dans le cadre de contrats de leasing financier concernent principalement des transactions de financement structuré pour le financement de l'achat d'avions, navires et autres équipements à forte valeur. Aucun loyer conditionnel n'a été comptabilisé sur l'exercice 201 6 et 2015, sur le compte de résultat, pour des leasings financiers. Aucune provision pour créance douteuse sur leasing financier n'a été enregistrée dans la provision pour pertes par dépréciation du Groupe ( 201 5 : £zéro). En 201 5 et 201 6 aucune location éventuelle n’a été comptabilisée dans le compte de résultat pour des contrats de leasing financier. Aucune provision pour créances douteuses sur leasing financier n’a été incluse dans la provision pour pertes par dépréciation du Groupe ( 201 5 : zéro£). 1 7 Titrisations et obligations couvertes Programmes de titrisation Les prêts et avances consentis aux clients et les titres obligataires désignés comme Prêts et créances incluent les prêts sécurisés dans le cadre des programmes de titrisation du Groupe, dont la majorité ont été vendus par les sociétés du Groupe à des entités structurées constituées pour être hors d'atteinte en cas de faillite. Les entités structurées étant financées par l'émission d'obligations à des conditions prévoyant que la majorité des risques et des avantages liés au portefeuille reviennent à l'entité du Groupe, les entités structurées sont entièrement consolidées et la totalité de ces prêts sont inscrits au bilan du Groupe, les effets en émission correspondants étant inclus dans Titres obligataires en émission. Programmes d’obligations couvertes Certain Prêts et avances consentis aux clients ont été assignés à des entités à responsabilité limitée constituées pour être hors d'atteinte en cas de faillite à titre de garantie des émissions d'obligations sécurisées par le Groupe. Le Groupe conserve tous les risques et les avantages liés à ces prêts et les entités sont entièrement consolidées dans le bilan du groupe, tandis que les obligations en émission correspondantes faisant l'objet de la couverture sont incluses dans les Titres obligataires en émission. Les principaux programmes de titrisation et d'obligations couvertes du Groupe, avec les soldes des avances soumises à ces dispositifs et la valeur comptable des effets émis au 3 1 décembre, figurent ci-dessous. Cf. note 30. 2016 2015 Prêts et avances couvertes £m Effets en émission £m Prêts et avances couvertes £m Effets en émission £m Programmes de titrisation Prêts immobiliers Royaume Uni 3 5 146 1 7 705 3 9 154 2 0 931 Prêts commerciaux 7 395 8 179 9 345 8 720 Créances relatives aux cartes de crédit 7 610 5 723 7 305 5 277 Prêts immobiliers Pays Bas 2 033 2 081 1 981 2 044 PPP/PFI et prêts pour financement de projet – – 305 94 5 2 184 3 3 688 5 8 090 3 7 066 Moins effets détenus par le Groupe - 2 5 751 - 2 9 303 Total programmes de titrisation 7 937 7 763 Programmes d’obligations couvertes Obligations adossées à des prêts immobiliers résidentiels 3 3 881 3 0 021 4 3 323 2 9 697 Logements sociaux adossés à un prêt 2 087 1 200 2 544 1 700 3 5 968 3 1 221 4 5 867 3 1 397 Mois effets détenus par le Groupe - 700 - 4 197 Total couvert par les programmes d’obligations couvertes (note 30) 3 0 521 2 7 200 Total titrisation et programmes d’obligations couvertes 3 8 458 3 4 963 ( 1 ) Inclut des titrisations utilisant une combinaison de financement externe et swaps de défaut de crédit. Les dépôts au comptant de £9,01 8 millions ( 201 5 : £8,38 3 millions) auxquels sont adossées les titres obligataires émis par les entités structurées, les avances à terme relatives aux obligations et les autres obligations légales sont détenus par le Groupe. De plus, le Groupe avait en place des engagements contractuels relatifs à l'octroi de facilités de liquidités à certaines entités structurées. Au 3 1 décembre 2016, ces obligations n'avaient pas été activées et l'exposition maximale dans le cadre de ces facilités s'élevait à £32 8 millions ( 201 5 : £38 1 millions). Le Groupe a mis en place un certain nombre de programmes d'obligations sécurisées, pour lesquels des Entités à responsabilité limitée ont été constituées pour le cantonnement de paniers d'actifs et pour garantir les obligations sécurisées émises par le Groupe. A la date de reporting, le Groupe avait sur-garanti les programmes figurant dans le tableau ci-dessus pour se conformer aux conditions des programmes, afin de garantir la cote des obligations sécurisées et d'assurer la flexibilité opérationnelle. De temps à autre, l'obligation de fourniture de la garantie incombant au Groupe peut augmenter afin de respecter les règles formelles applicables aux programmes. Le Groupe peut également apporter volontairement une garantie à l'appui de la cote des obligations sécurisées. Le Groupe comptabilise la totalité du passif associé à la sécurisation et aux programmes de titrisation des obligations dans "Titres obligataires en émission", bien que les obligations du groupe se limitent aux flux de trésorerie générés par les actifs sous-jacents. Le Groupe pourrait être tenu de fournir un soutien supplémentaire à un certain nombre de programmes de titrisation des obligations à l'appui des cotes de crédit des obligations émises, sous la forme de l'augmentation des réserves de liquidités et de la détention de titres subordonnés. Par ailleurs, certains programmes contiennent des obligations contractuelles qui exigent, de la part du Groupe, le rachat des actifs dont la cote de crédit est susceptible de subir une détérioration. Le Groupe n'a pas proposé spontanément de racheter les actifs faisant partie de ses programmes publiques de titrisation pendant l'exercice 201 6 ( 201 5 : néant). Lesdits rachats sont effectués afin de respecter les dates d'échéance prévisionnelles des titres émis pour ces programmes. 1 8 Entités structurées Les participations détenues par le Groupe dans des entités structurées sont consolidées et déconsolidées. Cf. notes 12, 1 7 et 35 . (A) Conduits adossés à des actifs Outre les entités structurées dont nous avons traité à la note 17, qui sont utilisées pour la sécurisation et couvertes par les programmes d'obligations, le Groupe promeut également un conduit adossé à des actifs, Cancara, qui investit dans des titres obligataires et des créances client. L'exposition totale consolidée de Cancara au 3 1 décembre 201 6 s'élevait à £6,84 0 millions ( 201 5 : £7,29 5 millions), dont £6,68 4 millions de prêts et avances ( 201 5 : £6,44 0 million) et £15 6 millions de titres obligataires ( 201 5 : £85 5 millions). Tous les titres obligataires et les actifs liés aux prêts détenus par le Groupe dans Cancara font l'objet de restrictions d'utilisation, car ils sont détenus par l'agent des sûretés uniquement dans l'intérêt des investisseurs dans des papiers commerciaux et des fournisseurs de liquidités. Le Groupe accorde à Cancara des facilités de trésorerie à de conditions habituellement pour l'activité de prêt standard dans le cadre de l'activité bancaire normale du Groupe. Le Groupe pourrait être tenu de fournir son apport selon les conditions contractuelles applicables à ces accords au cas où Cancara expérimenterait un déficit de financement externe, ce qui pourrait se produire en cas de perturbation des marchés. Au 3 1 décembre 2015, ces facilités n'avaient pas été utilisées. De plus, le Groupe promeut un autre conduit adossé à des actifs, dont il va progressivement se désengager. Ce conduit adossé à des actifs ne comporte aucun papier commercial en émission ni aucun fournisseur externe de liquidités. Les actifs externes faisant partie de tous les conduits du Groupe sont consolidés dans les états financiers du Groupe. (B) Véhicules de placement collectif consolidés et sociétés en commandite L'actif et le passif de l'activité d'Assurance détenus dans des véhicules de placement collectif consolidé, tels que des Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et des sociétés en commandite, ne sont pas disponibles pour être directement employés par le Groupe. Cependant, l'investissement du Groupe dans la plupart de ces véhicules d'investissement est immédiatement réalisable. Au 3 1 décembre 2016, la valeur comptable totale de l'actif et du passif de ce véhicule de placement collectif détenu par le Groupe s'élevait à £75,66 9 millions ( 201 5 : £67,12 2 million). Le Groupe n'a conclu aucun accord contractuel (concernant, par ex., des facilités de trésorerie) en vertu duquel il serait tenu de fournir un support financier ou tout autre support aux véhicules de placement collectif consolidés ; le Groupe n'a pas précédemment prévu ce support et n'a pas l'intention de le faire. (C) Véhicules de placement collectif non consolidés et sociétés en commandite Les participations directes du Groupe dans des entités structurées non consolidées comprennent les investissements dans des véhicules de placement collectif, tels que des SICAV, et des sociétés en commandite, pour une valeur comptable totale de £15,61 1 millions au 3 1 décembre 201 6 ( 201 5 : £13,28 2 millions), inclus dans des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur sur le compte de résultat du groupe cessible (cf. note 12). Ces investissements incluent, à la fois, les entités gérées par des tiers et celles gérées par le Groupe. Au 3 1 décembre 2015, la valeur totale de l'actif de ces entités structurées non consolidées, y compris la part dans laquelle le Groupe ne détient aucune participation, s'élevait à £1,84 9 milliards ( 201 5 : £60 3 milliards). Le risque de perte maximal auquel est exposé le Groupe est égal à la valeur comptable de l'investissement. Cependant, les investissements du Groupe dans ces entités sont principalement détenus pour compenser le passif des titulaires de polices dans le cadre de la division Assurances, la majorité du risque relatif à la variation de la valeur de l'investissement du Groupe étant compensée par la modification des obligations des titulaires des polices. Les véhicules de placement collectif sont principalement financés par les investissements effectués par les investisseurs dans les véhicules. Pendant l'exercice, le Groupe n'a fourni à ces entités aucun apport financier non-contractuel ou autre apport et n'a actuellement pas l'intention de le fournir. Aucun transfert n'a été effectué par/en faveur de ces véhicules de placement collectif non consolidé et entités en commandite. Le Groupe se considère comme le sponsor d'une entité structurée lorsqu'il participe, de manière significative, à la conception et à la constitution de l'entité en question et lorsque le Groupe transfère des actifs à l'entité structurée et commercialise des produits associés à l'entité structurée en son propre nom et/ou fournit des garanties concernant la performance de l'entité structurée. Le Groupe promeut divers fonds d'investissement et sociétés en commandite dans le cadre desquels il agit en tant que gestionnaire du fonds ou autre décideur important et commercialise le fonds sous l'une des marques du Groupe. Le Groupe encaisse des commissions générées par la gestion des investissements faisant l'objet de ces fonds. Les commissions de gestion des fonds encaissées par le Groupe de la part de ces entités, y compris celles dans lesquelles le Groupe ne détenait aucune participation au 3 1 décembre 2016, figurent dans les activités non poursuivies (cf. note 12). 1 9 Provision pour pertes par dépréciation sur prêts et créances Estimations et jugements essentiels La provision pour pertes par dépréciation sur Prêts et créances constitue la meilleure estimation de la Direction en ce qui concerne les pertes encourues par le portefeuille à la date du bilan. Dans la détermination du montant nécessaire des provisions pour dépréciation, le Groupe utilisé les données générées par différents modèles statistiques. Le jugement de la Direction est requis en vue de l'évaluation de la solidité des données fournies par ces modèles et, si nécessaire, de la mise en place des ajustements éventuellement nécessaires. Les provisions pour dépréciation peuvent comporter jusqu'à deux composantes, à savoir une composante globale et une composante individuelle. Les provisions pour dépréciation individuelle sont généralement constituées pour les portefeuilles des prêts du Groupe. Les éléments d'actifs sont examinés régulièrement ceux qui présentent une vulnérabilité réelle ou potentielle sont placés sur une watch list, qui assure une plus étroite surveillance, tout impact (potentiellement) défavorable sur la capacité de remboursement étant utilisé pour évaluer l'opportunité ou non de transférer un certain actif à une Unité d'Assistance Commerciale spécifique. Pour les actifs identifiés individuellement, on procède à l'analyse des futurs flux de trésorerie, ce qui requiert un jugement significatif de la part de la Direction concernant le montant et la date de réalisation desdits flux. Lorsque la dette est garantie, l'évaluation reflète les flux de trésorerie prévus suite à la réalisation de la garantie, après la déduction des coûts de réalisation, que la saisie ou la réalisation de la garantie soit probable ou non. La détermination des provisions pour dépréciation requiert l'exercice d'un jugement significatif de la part de la Direction sur des aspects tels que la conjoncture économique locale et les performances commerciales du client, ainsi que la valeur du titre détenu, pour lequel il peut ne pas y avoir de marché immédiatement disponible. Le montant réel des futurs flux de trésorerie ainsi que leur timing peuvent différer de manière significative des hypothèses formulées en vue de la détermination des provisions pour dépréciation : par conséquent, ces provisions peuvent être soumises à des variations au fur et progresses and à mesure que le temps passe e et que la situation du client s'éclaircit. Les provisions pour dépréciation globale sont généralement constituées pour des portefeuilles homogènes moins importants tels que les portefeuilles de détail. Pour des portefeuilles de moindre importance, des prêts homogènes, l'actif est inclus dans un ensemble d'actifs financiers assortis des mêmes caractéristiques de risque, dont la dépréciation a été testée collectivement. La segmentation prend en compte des facteurs, tels que le type d'actif, le secteur d'activité, la zone géographique, le type de garantie, l'éventuel impayé et les autres facteurs significatifs. Ces caractéristiques sont importantes pour l'estimation des futurs flux de trésorerie des ensembles desdits actifs, car elles sont indicatives de la capacité de remboursement de tous les montants dus par l'emprunteur selon les conditions contractuelles applicables aux actifs évalués. En général, l'élément déclencheur de la dépréciation utilisé pour le calcul de la dépréciation d'un prêt ou d'un ensemble de prêts, est l'obtention du niveau de défaillance préalablement défini ou la faillite du client. Les prêts pour lesquels les contrats du Groupe prévoient la possibilité de ne pas exiger une part des intérêts ou du capital sont également considérés comme étant dépréciés et les prêts générés pour refinancer des actifs actuellement dépréciés sont également définis comme étant dépréciés. En ce qui concerne le portefeuille des prêts hypothécaires non garantis du Groupe, la provision pour dépréciation est calculée pour les prêts douteux définis comme les prêts non remboursés depuis six mois ou plus (ou dans certains cas, lorsque le client est en état de faillite ou fait l'objet d'une saisie). Les flux de trésorerie estimés sont calculés sur la base de l'expérience historique est dépendent des estimations de la valeur prévisionnelle de la garantie, qui tient compte les futurs mouvements potentiels des prix de l'immobilier résidentiel, moins le coût relatif à la vente. Pour les portefeuilles de prêts personnels non garantis, l'élément déclencheur de la dépréciation est représenté par un arriéré de paiement d'une ou deux mensualités ou par le fait que le client présente une ou plusieurs caractéristiques parmi celles mentionnées plus haut. Alors que l'élément déclencheur se fonde sur les performances en matière de paiement ou sur la situation de chaque élément d'actif, l'évaluation des futurs flux de trésorerie a recours à l'expérience historique des cohortes de portefeuilles similaires, si bien que l'évaluation est considérée comme étant collective. Les futurs flux de trésorerie sont estimés sur la base des flux de trésorerie contractuels des actifs faisant partie de la cohorte et de l'historique des pertes relatives à des actifs similaires. La méthode et les hypothèses employées pour l'estimation des futurs flux de trésorerie sont régulièrement vérifiées par le Groupe afin d'atténuer les différences éventuelles entre les estimations des pertes et les pertes effectivement encourues. Les provisions pour dépréciation globale sont également soumises à des incertitudes en termes d'estimation et sont, notamment, sensibles aux variations de la conjoncture économique et des conditions de crédit, y compris l'interdépendance des prix de l'immobilier, les taux de chômage, les taux d'intérêt, le comportement de l'emprunteur et les tendances en matière de faillites personnelles. Il est difficile d'estimer, toutefois, de quelle manière les changements relatifs à un ou plusieurs facteurs parmi ceux évoqués ci-dessus pourraient avoir un impact sur la provision pour dépréciation collective. L'estimation de la valeur de la garantie sur laquelle s'appuie le portefeuille de prêts immobiliers du Groupe au Royaume Uni est effectuée en appliquant les variations des indices de prix internes à la valeur initialement estimée du bien. Compte tenu de la taille relative du portefeuille de prêts immobiliers, il s'agit d'un facteur essentiel pour la détermination de la charge de dépréciation relative aux prêts et créances. Si les prix moyens des habitations étaient inférieurs de dix pour cent à ceux estimés au 3 1 décembre 2016, la charge de dépréciation s'élèverait à £19 0 millions pour les prêts immobiliers au Royaume Uni. De plus, la provision globale inclut également une provision pour pertes inhérentes, à savoir des pertes qui ont été encourues mais qui n'ont pas été identifiées séparément à la date du bilan. Les prêts qui ne sont pas actuellement désignés comme douteux sont regroupés dans des portefeuilles homogènes, caractérisés par les facteurs de risque. Les facteurs de risque pour les prêts au détail garantis incluent le rapport prêt indexé/valeur actuel, les arriérés relatives à de précédents prêts, les données internes relatives aux impayés tous produits confondus et les données externes des agences de crédit; pour les prêts au détail non garanti, ils incluent le respect des échéances de paiement et, dans le cas contraire, le nombre de mensualités impayées et, pour les prêts commerciaux, des facteurs tels que les taux de défaut de paiement et le taux de perte en cas de défaillance observés. La probabilité de dépréciation de chaque compte pendant la période d'émergence de la perte ainsi que la perte économique que chaque portefeuille est susceptible de générer en cas de dépréciation font l'objet d'une évaluation. La période d'émergence de la perte est déterminée, par la direction locale, pour chaque portefeuille ; le Groupe a défini une série de périodes d'émergence de la perte en fonction des caractéristiques des portefeuilles. Les périodes d'émergence de la perte sont régulièrement examinées et mises à jour, si nécessaire. En général, les périodes utilisées au sein du Groupe varient entre un et douze mois, selon l'historique. Les portefeuilles non garantis ont généralement une période d'émergence de la perte plus courte que les portefeuilles garantis. Cette provision est sensible aux variations de la période d'émergence de la perte. La Direction exerce un niveau de jugement significatif dans la détermination de la provision pour dépréciation globale non identifiée, qui comporte également l'évaluation du niveau de risque global existant dans certains secteurs et l'impact d'un environnement à faible taux d'intérêt sur les périodes d'émergence des pertes. Dans le secteur Banque Commerciale, une augmentation d'un mois de la période d'émergence de la perte pour le portefeuille de prêts soumis à l'évaluation de la provision pour dépréciation globale non identifiée donnerait lieu à une augmentation de cette provision d'environ £3 3 millions ( 201 5 : £3 6 millions). Groupe 2016 2015 Prêts et avances aux clients £m Titres obligataires £m Total £m Prêts et avances aux clients £m Titres obligataires £m Total £m Au 1er janvier 3 033 97 3 130 6 414 126 6 540 Ajustements sur changes et autres ajustements 69 – 69 - 246 – - 246 Cession d’activités – – – - 82 – - 82 Avances radiées - 2 111 - 22 - 2 133 - 4 204 - 31 - 4 235 Reprise d’avances radiées sur les exercices précédents 861 1 862 764 4 768 Désactualisations - 32 – - 32 - 56 – - 56 Charge inscrite au compte de résultat (note 10) 592 – 592 443 - 2 441 Au 3 1 décembre 2 412 76 2 488 3 033 97 3 130 Sur la provision totale constituée par le Groupe pour les Prêts et avances consentis aux clients, un montant de £1,87 6 millions ( 201 5 : £2,42 5 millions) concernait des prêts considérés (individuellement ou globalement) douteux à la date de reporting. Sur la provision totale constituée par le Groupe pour les Prêts et avances consentis aux clients, des prêts d'un montant de, £1,20 8 millions ( 201 5 : £1,17 0 millions) ont été évalués globalement. Aucune provision pour dépréciation n’a été constituée pour les montants dus par les entités apparentées du Groupe Lloyds Banking. Banque - prêts et avances consentis aux Clients 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 1 223 1 631 Ajustements sur changes et autres ajustements 15 - 16 Avances radiées - 973 - 742 Reprise d’avances radiées sur les exercices précédents 365 133 Désactualisations - 44 - 76 Charge inscrite au compte de résultat 450 293 Au 3 1 décembre 1 036 1 223 Sur la provision totale constituée par la Banque pour les Prêts et avances consentis aux clients, un montant de, £77 4 millions ( 201 5 : £93 1 millions) concernait des prêts considérés (individuellement ou globalement) douteux à la date de reporting. Sur la provision totale constituée par la Banque pour les Prêts et avances consentis aux clients, £52 7 millions ( 201 5 : £54 6 million) ont été évalués globalement. 2 0 Actif financier cessible Groupe 2016 £m 2015 £m Titres obligataires Titres d’état 4 8 714 2 5 329 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières 142 186 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 108 197 Autres titres adossés à des actifs 317 319 Obligations d’entreprise et autres obligations 6 030 5 808 5 5 311 3 1 839 Actions du capital 1 213 1 193 Total actif financier cessible 5 6 524 3 3 032 Banque 2016 £m 2015 £m Titres obligataires Titres d’état 4 8 576 2 5 213 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières 142 169 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 71 88 Autres titres adossés à des actifs 127 110 Obligations d’entreprise et autres obligations 5 475 6 083 5 4 391 3 1 663 Actions du capital 731 813 Total actif financier cessible 5 5 122 3 2 476 Au 3 1 décembre 201 6 £55,20 4 million ( 201 5 : £31,94 5 million) d'actif financier cessible du Groupe et £52,30 2 millions ( 201 5 : £25,27 7 million) d'actif financier cessible pour la Banque avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. Tous les éléments d’actif ont été soumis à un test de dépréciation individuel. Les critères adoptés pour établir l’existence d'une perte par dépréciation figurent à la note 2 h ( 2) En 2016, des titres d'état d'une valeur, à la date de transfert, de £22,83 0 millions ont été reclassés à partir des investissements détenus jusqu'à l'échéance (cf. note 1). Au 3 1 décembre 2015, la Banque avait vendu £2 0 millions de titres obligataires à l'une de ses filiales, en vertu d'un contrat selon lequel la Banque avait conservé la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété ; par conséquent, ces titres ont continué à figurer dans le bilan de la Banque ; cet accord a été résilié en 2016. 2 1 Goodwill du Groupe 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 2 016 2 016 Transfert au groupe cessible (note 12) - 1 836 – Au 3 1 décembre 180 2 016 Coûts ( 1) 526 2 362 Pertes par dépréciation cumulées - 346 - 346 Au 3 1 décembre 180 2 016 ( 1 ) Pour les acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, le coût est inclus après déduction des montants amortis jusqu'à 3 1 décembre 2003. Le goodwill inscrit au bilan du Groupe est soumis au moins une fois par an à un test de dépréciation. Aux fins du test de dépréciation, le goodwill est alloué à l'unité génératrice de trésorerie concernée ; sur un solde total de £18 0 millions ( 201 5 : £2,01 6 millions), £17 0 millions, à savoir 9 4 % du total ( 201 5 : £17 0 millions, 8 % du total) ont été alloués à Motor Finance. £1,83 6 millions, à savoir 9 1 %, du goodwill au 3 1 décembre 201 5 ont été alloués à Scottish Widows ; au 3 1 décembre 201 6 ces chiffres figurent dans les comptes du groupe cessible (cf. note 12). Le montant recouvrable du goodwill relatif au Financement de l’actif a été également basé sur un calcul de la valeur d'utilisation à l'aide des projections des flux de trésorerie sur la base des budgets financiers et des plans approuvés par la Direction pour une période de 5 ans et un taux d'actualisation de 1 4 %. Les flux de trésorerie au-delà de la période de 5 ans sont extrapolés par application d'un taux de croissance de 0. 5 % qui n'est pas supérieur au taux moyen à long terme en vigueur sur les marchés sur lesquels le Financement des Actifs est présent. La Direction estime que toute modification raisonnablement possible des hypothèses essentielles n'entraînerait pas une baisse du montant recouvrable du Financement des Actifs en-dessous de la valeur comptable inscrite au bilan. 2 2 Valeur des activités de port e feuille du Groupe Estimations et opinions comptables essentielles La valeur de l'actif des activités de portefeuille ( 201 6 : £4,70 2 millions, inclus dans les comptes du groupe cessible (note 12) ; 2015 : £4,21 9 millions) représente la valeur actuelle des futurs bénéfices qui pourraient être générés par le portefeuille de contrats d'assurance-vie et d'investissement avec participation en cours. L'évaluation de cet actif nécessite la formulation d'hypothèses relatives aux futures conditions économiques et d'exploitation, qui sont intrinsèquement incertaines et qui pourraient entraîner des variations qui pourraient affecter de manière significative la valeur de cet actif. La méthode utilisée pour la valorisation de cet actif et les hypothèses qui ont été formulées pour le calcul de la valeur comptable de l'actif des activités de portefeuille en cours au 3 1 décembre 201 6 figurent ci-dessous. Principales hypothèses La méthode et le processus utilisés pour la détermination des principales hypothèses prises en compte pour le calcul de la valeur des activités de portefeuille sont expliqués ci-dessous Hypothèses économiques Chaque flux de trésorerie est évalué par l'application d'un taux d'actualisation conforme à celui appliqué au même flux sur les marchés des capitaux. En pratique, pour atteindre le même résultat, où les flux de trésorerie sont indépendants des mouvements du marché ou varient de manière linéaire par rapport au marché, nous avons appliqué une méthode désignée sou le nom d’'équivalent certain'par laquelle l'on part du principe que tous les éléments d'actif acquièrent un taux exempt de risque et tous les flux de trésorerie sont actualisés à un taux exempt de risque. L'approche dite de l'équivalent certain" s'applique à tous les actifs faisant l'objet de contrats d'investissement et à des contrats d'investissement avec participation, en dehors de l'activité "rentes" (qui inclut une prime de manque de liquidité, comme indiqué ci-dessous). Une approche conforme au marché a été adoptée pour l'évaluation des options financières et des garanties, par le biais d'une technique stochastique de calcul des prix calibrée de manière à être conforme au prix de marché des options de prix à la date concernée. Le passif de l'activité du Groupe relative aux rentes au Royaume Uni est compensé par un portefeuille de titres à intérêt fixe, incluant un grand nombre d'obligations d'entreprise et, depuis fin 2012, d'actif d'emprunt illiquides. La valeur de l'actif relatif aux affaires en cours pour l'activité relative aux rentes au Royaume Uni a été calculé après prise en compte d'une estimation de la prime d'illiquidité de marché en ce qui concerne les obligations d'entreprise détenues et l'actif d'emprunts illiquide. La détermination de la prime d'illiquidité de marché reflète l'allocation effective des actifs et les données de marché observables ; sa cohérence par rapport aux marchés a été testée. La prime d'illiquidité est estimée à 13 8 points de base au 3 1 décembre 201 6 ( 201 5 : entre 8 5 et 14 4 points base). Le taux sans risque résulte de la courbe de swap applicable moins une déduction pour risque de crédit. Le tableau ci-dessous montre la fourchette de rendements et les autres hypothèses essentielles, au 3 1 décembre : 2016 % 2015 % Taux sans risque (valeur de l’activité en cours autre que rentes) ( 1 ) 0.0 0 à 4.20 0.0 0 à 4.2 0 Taux sans risque (valeur de l’activité en cours autre que rentes) ( 1 ) 1.3 8 à 5.58 0.8 5 à 5.64 Taux sans risque (options et garanties financières) ( 1 ) 0.0 0 à 4.20 0.0 0 à 2.54 Inflation des prix au détail 3,50 3,27 Taux d'inflation des dépenses 3,73 3,65 ( 1 ) Tous les taux sans risque mentionnés correspondent à la fourchette de taux impliqués par la courbe de swap applicable Risque hors marché Une provision pour risque hors marché a été constituée par le choix des meilleures hypothèses d'estimation sur la base de l'expérience historique, qui fournissent, en général, le résultat financier médian escompté pour les actionnaires : par conséquent, aucune provision supplémentaire relative au risque autre que de marché n'est nécessaire. Cependant, en cas de risque d'exploitation, de défaillance du réassureur et de fonds "with profit", la fourchette des résultats potentiels pour lesquels une provision spécifique est constituée peut se révéler asymétrique. Hypothèses non économiques Les hypothèses relatives au futur taux de mortalité, au taux de morbidité, aux dépenses et au taux payé sont vérifiées chaque année et se fondent sur une analyse des expériences historiques et sur la vision de la Direction relative aux futures expériences. Cf. notes 31, 32 La valeur brute des activités de portefeuille est la suivante 2016 £m 2015 £m Valeur acquise des contrats d'investissement sans participation en vigueur 340 377 Valeur des contrats d’assurance et d’investissement avec participation en cours 4 702 4 219 Total valeur des activités de portefeuille 5 042 4 596 ( 1 ) Au 3 1 décembre 201 6 ces soldes sont inclus dans les comptes du groupe cessible (note 12). Les mouvements de l’exercice dans la valeur acquise des contrats d'investissement sans participation en vigueur sont les suivants : 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 377 418 Amortissement inscrit au compte de résultat (note 9) - 37 - 41 Transfert au groupe cessible (note 12) - 340 – Au 3 1 décembre – 377 La valeur acquise des contrats d'investissement sans participation en vigueur inclut £20 6 millions ( 201 5 : £22 8 million) relatifs à l'activité SICAV. Les mouvements de l’exercice dans la valeur des contrats d’assurance et d'investissement avec participation en vigueur sont les suivants : 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 4 219 4 446 Ajustements sur changes et autres ajustements 11 - 5 Mouvements de l’exercice Nouvelles activités 428 454 Activités existantes Retour escompté - 210 - 365 Ecarts d’expérience - 137 - 130 Modification des hypothèses 127 - 209 Variations économiques 264 88 Mouvements dans la valeur des activités de portefeuille inscrites au compte de résultat (note 8) 472 - 162 Cession d’activités – - 60 Transfert au groupe cessible (note 12) - 4 702 – Au 3 1 décembre – 4 219 Cette ventilation montre uniquement les mouvements des activités de portefeuille en cours et ne reflète pas la part attribuable à chaque poste dans le bénéfice avant impôt. Ceci contient également les variations des autres éléments d'actif et de passif, y compris les effets des variations des hypothèses utilisées pour l'évaluation du passif, des différentes activités concernées. La présentation des variations économiques inclu t l'impact de la différence entre la conjoncture des marchés financiers à la fin de l'exercice et la conjoncture prise en compte pour le calcul du rendement des nouvelles activités et de celles existantes. 2 3 Autre actif incorporel Groupe Banque Marques £m Actifs incorporels constitués de dépôts de base £m Relations de carte de crédit achetées £m Actifs incorporels liés aux clients £m Upgradings de logiciels immobilisés £m Total £m Upgradings de logiciels immobilisés £m Coût : Au 1er janvier 2015 596 2 770 315 538 1 509 5 728 1 035 Acquisitions – – – – 306 306 212 Cessions – – – – - 1 - 1 - 1 Au 3 1 décembre 2015 596 2 770 315 538 1 814 6 033 1 246 Acquisitions – – – – 463 463 338 Cessions – – – – - 110 - 110 - 1 Transfert au groupe cessible (note 12) – – – - 67 - 286 - 353 – Au 3 1 décembre 2016 596 2 770 315 471 1 881 6 033 1 583 Amortissement cumulé Au 1er janvier 2015 128 2 160 305 456 609 3 658 388 Charge de l’exercice (note 9) 21 300 4 16 196 537 138 Au 3 1 décembre 2015 149 2 460 309 472 805 4 195 526 Charge de l’exercice (note 9) 22 297 2 27 234 582 164 Cessions – – – – - 72 - 72 – Transfert au groupe cessible (note 12) – – – - 66 - 126 - 192 – Au 3 1 décembre 2016 171 2 757 311 433 841 4 513 690 Montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 2016 425 13 4 38 1 040 1 520 893 Montant inscrit au bilan au jeudi 3 1 décembre 2015 447 310 6 66 1 009 1 838 720 Les marques ci-dessus incluent des actifs de £38 0 millions ( 201 4 : £38 0 millions) dont la durée de vie a été désignée comme étant indéterminée et qui ne sont pas amortis. Ces marques utilisent le nom de la Bank of Scotland qui existe depuis plus de 3 siècles. Ce sont des marques de services financiers bien établies et rien ne laisse supposer que leur durée ne puisse pas être indéterminée. L'actif incorporel de dépôts de base est l'avantage représenté par une importante base de dépôts stable, à de faibles taux d’intérêt ; le montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 201 6 et montré ci-dessus sera entièrement amorti en 2017. Les relations de cartes de crédit achetées représentent l'avantage constitué par un revenu récurrent généré par le portefeuille de cartes de crédit acheté. L'actif incorporel lié aux clients inclut les listes de clients et les avantages liés aux relations avec la clientèle qui génèrent un revenu récurrent. Les améliorations de logiciels immobilisés de la Banque et du Groupe concernent principalement les frais de personnel interne directement affecté à ces tâches et identifiable et d'autres coûts similaires. 2 4 Immobilisations corporelles Groupe Banque Investissements immobiliers £m Locaux £m Equipements £m Actif de location-exploitation £m Total £m Locaux £m Equipements £m Actif de location-exploitation £m Total £m Coût ou estimation Au 1er janvier 2015 4 492 2 893 4 843 4 606 1 6 834 1 692 4 320 169 6 181 Ajustements sur changes et autres ajustements - 5 - 2 – 23 16 – – 9 9 Acquisitions – 141 1 071 1 702 2 914 73 994 – 1 067 Dépenses relatives aux investissements immobiliers 272 – – – 272 – – – – Variations de la juste valeur des investissements immobiliers 416 – – – 416 – – – – Cessions - 814 - 172 - 481 - 1 308 - 2 775 - 72 - 66 – - 138 Cession d’activités – - 271 - 167 – - 438 – – – – Au 3 1 décembre 2015 4 361 2 589 5 266 5 023 1 7 239 1 693 5 248 178 7 119 Ajustements sur changes et autres ajustements 13 2 6 112 133 – 1 37 38 Acquisitions – 59 806 2 088 2 953 29 755 – 784 Dépenses relatives aux investissements immobiliers (cf. ci-dessous) 344 – – – 344 – – – – Variations de la juste valeur des investissements immobiliers (note 7) - 83 – – – - 83 – – – – Cessions - 871 - 100 - 113 - 1 017 - 2 101 - 47 - 82 – - 129 Transfert au groupe cessible (note 12) - 3 660 - 47 - 33 – - 3 740 – – – – Au 3 1 décembre 2016 104 2 503 5 932 6 206 1 4 745 1 675 5 922 215 7 812 Amortissement et dépréciation cumulés : Au 1er janvier 2015 – 1 374 2 083 833 4 290 977 2 102 13 3 092 Ajustements sur changes et autres ajustements – 9 - 3 7 13 – – 1 1 Charge d’amortissement de l’exercice (note 9) – 116 588 830 1 534 71 493 5 569 Cessions – - 90 - 444 - 753 - 1 287 - 36 - 29 – - 65 Cession d’activités – - 162 - 128 – - 290 – – – – Au 3 1 décembre 2015 – 1 247 2 096 917 4 260 1 012 2 566 19 3 597 Ajustements sur changes et autres ajustements – - 1 - 8 49 40 – 1 5 6 Charge d’amortissement de l’exercice (note 9) – 136 672 953 1 761 68 583 6 657 Cessions – - 49 - 89 - 410 - 548 - 32 - 60 – - 92 Transfert au groupe cessible (note 12) – - 32 - 30 – - 62 – – – – Au 3 1 décembre 2016 – 1 301 2 641 1 509 5 451 1 048 3 090 30 4 168 Montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 2016 104 1 202 3 291 4 697 9 294 627 2 832 185 3 644 Montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 2015 4 361 1 342 3 170 4 106 1 2 979 681 2 682 159 3 522 Les dépenses relatives aux investissements immobiliers se décomposent comme suit 2016 £m 2015 £m Acquisitions de nouveaux biens 251 165 Frais supplémentaires sur biens existants 93 107 344 272 Le revenu locatif de £22 9 millions, dont £22 6 millions relatif à des activités non poursuivies, ( 201 5 : £26 8 millions, dont £26 0 millions concernait des activités non poursuivies) et les frais d'exploitation directs résultant des biens qui génèrent le revenu locatif de £2 6 millions, dont £2 6 millions relatifs à des activités non poursuivies, ( 201 5 : £2 7 millions, dont £2 7 millions pour les activités non poursuivies) ont été comptabilisés dans le compte de résultat. Les investissements dans des biens immobiliers ayant fait l'objet d'un contrat, mais non encore pris en compte dans les états financiers s'élevaient à £6 5 millions ( 201 5 : £3 7 millions). Le tableau ci-dessus analyse les mouvements dans les investissements immobiliers, qui sont tous classés en Niveau 3 Cf. note 4 8 pour les détails relatifs à la hiérarchie de la juste valeur. Au 3 1 décembre les futurs loyers minimums encaissables par le Groupe pour des contrats de location-exploitation non annulables étaient les suivants : 2016 £m 2015 £m Encaissable à 1 an 1 120 1 003 1 à 5 ans 1 373 1 163 A plus de 5 ans 347 172 Total des futurs loyers minimum à recevoir 2 840 2 338 Les équipements faisant l'objet des contrats de location-exploitation avec les clients concernent principalement la location de véhicules. En 201 5 et 2016, aucune location conditionnelle n'a été comptabilisée dans le compte de résultat pour des contrats de location-exploitation Par ailleurs, un revenu futur total minimum des sous-locations, qui s'élève à £ 8 2 millions pour le Groupe et £2 6 millions pour la Banque au 3 1 décembre 201 6 (£7 2 millions pour le Groupe et £1 1 millions pour la Banque au 3 1 décembre 2015) devrait être encaissé en vertu de contrats de sous-location irrévocables. 2 5 Investissements dans des filiales de la Banque 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 3 9 241 3 8 818 Injections supplémentaires de capitaux et transferts 310 1 665 Cessions - 231 - 711 Dépréciation - 563 - 531 Investissements détenus en vue de leur revente - 7 622 – Au 3 1 décembre 3 1 135 3 9 241 1 L'investissement détenu en vue de sa revente figure dans le bilan en tant que poste séparé. Certaines filiales possèdent, actuellement, des réserves de distribuables insuffisantes pour effectuer des paiements de dividendes: cependant, aucune autre restriction significative n'a empêché les filiales de la Société de payer des dividendes ou rembourser des prêts ou des avances Toutes les filiales réglementées du secteur des banques et de l'assurance doivent conserver des niveaux de capitaux préalablement fixés par les organes de régulation compétents, ce qui pourrait avoir un impact sur leur possibilité d'effectuer des distributions. 2 6 Autre actif Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Actif résultant des contrats de réassurance détenus (notes 3 1 et33) ( 1 ) – 675 – – Frais d'acquisition et création différés – 106 – – Soldes de règlement 533 264 416 95 Actif des régimes de retraite d'entreprise ( 1 ) – 7 725 – – Investissements dans des joint-ventures et entreprises associées 59 47 5 5 Autres actifs et acomptes 1 549 5 142 747 816 Total autre actif 2 141 1 3 959 1 168 916 ( 1 ) Au 3 1 décembre 2016, ces soldes sont détenus dans le groupe cessible ( cf. note 12). 2 7 Dépôts de banques Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat 7 279 7 061 2 758 7 044 Autres dépôts de banques 8 411 9 864 6 692 6 570 Total dépôts de banques 1 5 690 1 6 925 9 450 1 3 614 Au 3 1 décembre 2016, des dépôts de banques d'un montant de £8,25 5 millions ( 201 5 : £3,13 0 millions) pour le Groupe et £2,13 9 millions ( 201 5 : £1,57 5 millions) pour la Banque avaient une échéance résiduelle contractuelle supérieure à un an. cf. note 51. 28 Dépôts de clients Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Comptes courants non productifs d’intérêts 6 1 804 4 8 518 4 2 478 3 0 440 Comptes courants productifs d’intérêts 9 0 978 8 5 491 5 5 509 5 4 771 Comptes d’épargne et d'investissement 20 8 227 22 4 137 7 4 946 7 5 700 Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat 2 462 – 2 462 – Autres dépôts de clients 5 1 989 6 0 180 3 7 740 4 4 806 Total dépôts de clients 41 5 460 41 8 326 21 3 135 20 5 717 Au 3 1 décembre 2016, des dépôts de clients d'un montant de £20,85 1 millions ( 201 5 : £23,89 6 millions) of pour le Groupe et £3,94 2 millions ( 201 5 : £2,50 3 millions) pour la Banque avaient une échéance résiduelle contractuelle supérieure à un an. cf. note 51. Les montants ci-dessus incluent de dépôts, pour le Groupe, de £219,10 6 millions ( 201 5 : £230,11 0 millions), qui sont protégés par l'UK Financial Services Compensation Scheme . 29 Passif détenu à des fins de tansaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Passif détenu à des fins de transaction, inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 9 425 7 879 9 423 7 878 Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat 4 2 067 3 8 431 4 3 011 4 2 359 Autres dépôts 530 1 113 860 1 655 Positions courtes en titres 2 482 4 440 2 482 4 440 4 5 079 4 3 984 4 6 353 4 8 454 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 5 4 504 5 1 863 5 5 776 5 6 332 Au 3 1 décembre 2016, le Groupe détenait £10,13 3 millions ( 201 5 : £10,36 9 millions) et la Banque £10,18 2 millions ( 201 5 : £10,41 8 millions) de passif détenu à des fins de transaction et autre passif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat, doté d'une échéance résiduelle contractuelle supérieure à un an. Le passif inscrit à la juste valeur au compte de résultat représente principalement des Titres obligataires en émission contenant des instruments dérivés significatifs intégrés – qui, autrement, devraient être comptabilisés et mesurés à leur juste valeur séparément des titres obligataires correspondants -, ou qui sont comptabilisés à leur juste valeur afin d'atténuer de manière significative le risque d'incohérence comptable . Le montant dû par contrat à l'échéance des titres obligataires inscrits, à leur juste valeur, au compte de résultat s'élevait, au 3 1 décembre 2016 , à £16,07 9 millions ( 201 5 : £12,03 4 millions), à savoir £6,65 6 millions de plus que la valeur comptable inscrite au bilan ( 201 5 : + £4,15 6 millions). Au 3 1 décembre 201 6 une augmentation cumulée de £9 5 millions ( 201 5 : +£6 7 millions) de la juste valeur de ces actifs, imputable aux variations du risque de différentiel de crédit, a été constatée ; ce chiffre est calculé par rapport aux différentiels de crédits propres de la Banque. Sur le montant cumulé, une augmentation de £2 8 millions a été enregistrée en 201 6 et une diminution de £11 4 millions a été constatée en 2015. Cf. note 51. 3 0 Titres obligataires en émission Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Titres à moyen terme émis 2 4 867 2 9 329 2 3 571 2 7 625 Obligations couvertes (note 17) 3 0 521 2 7 200 4 1 037 3 5 216 Certificats de dépôt émis 8 127 1 1 101 8 126 1 1 269 Effets de titrisation (note 17) 7 937 7 763 501 772 Papiers commerciaux 3 281 6 663 1 131 3 548 Total titres obligataires en émission 7 4 733 8 2 056 7 4 366 7 8 430 Au 3 1 décembre 2016, des titres obligataires en émission de £ 49,88 8 millions ( 201 5 : £56,98 6 millions) pour le Groupe et de £54,98 5 millions ( 201 5 : £57,43 7 millions) pour la Banque avaient une échéance résiduelle contractuelle supérieure à un an. 3 1 Passif du Groupe résultant des contrats d’assurance et des contrats d'investissement avec participation Le passif résultant de contrats d'assurance et contrats d'investissement avec participation se décompose comme suit : 20161 2015 Brut £m Réassurance £m Net £m Brut £m Réassurance £m Net £m Assurance-vie (cf. (1) ci-dessous) Contrats d’assurance 7 9 812 - 671 7 9 141 6 6 145 - 629 6 5 516 Contrats d’investissement avec participation 1 3 984 – 1 3 984 1 3 460 – 1 3 460 9 3 796 - 671 9 3 125 7 9 605 - 629 7 8 976 Contrats d’assurance non-vie (cf. (2) ci-dessous) : Primes non acquises 404 - 14 390 461 - 12 449 Sinistres non réglés 209 – 209 251 – 251 613 - 14 599 712 - 12 700 Total 9 4 409 - 685 9 3 724 8 0 317 - 641 7 9 676 ( 1 ) Au 3 1 décembre 2016, ces soldes sont inclus dans le groupe cessible (cf. note 12). ( 2 ) Les soldes de réassurance sont comptabilisés dans les comptes du groupe cessible (note 12) au 3 1 décembre 201 6 et dans autre actif (note 26) au 3 1 décembre 2015 . (1) Assurance-vie Contrats d’assurance £m Contrats d’investissement avec participation £m Brut £m Réassurance £m Net £m Au jeudi 1 janvier 2015 7 2 191 1 4 102 8 6 293 - 636 8 5 657 Nouvelles activités 2 422 28 2 450 - 4 2 446 Modifications des activités existantes - 4 681 - 667 - 5 348 11 - 5 337 Variations du passif inscrit au compte de résultat - 2 259 - 639 - 2 898 7 - 2 891 Ajustements sur changes et autres ajustements 39 - 1 38 – 38 Cession d’activités - 3 826 - 2 - 3 828 – - 3 828 Au 3 1 décembre 2015 6 6 145 1 3 460 7 9 605 - 629 7 8 976 Nouvelles activités 4 422 28 4 450 - 5 4 445 Variations relatives aux activités existantes 9 210 496 9 706 - 37 9 669 Variations du passif inscrit au compte de résultat 1 3 632 524 1 4 156 - 42 1 4 114 Ajustements sur changes et autres ajustements 35 – 35 – 35 Transfert au groupe cessible - 7 9 812 - 1 3 984 - 9 3 796 671 - 9 3 125 Au 3 1 décembre 2016 – – – – – ( 1 ) Les soldes de réassurance sont comptabilisés dans les comptes du groupe cessible (note 12) au 3 1 décembre 201 6 et dans autre actif (note 26) au 3 1 décembre 2015. Le passif des contrats d'assurance-vie et des contrats d'investissement avec participation peut être réparti en passif des fonds "with profit", comptabilisé selon le régime dit "PRA realistic capital régime " (passif réaliste), et en passif des fonds "non-profit", qui est comptabilisé selon une méthode actuarielle prospective des flux de trésorerie actualisés, comme suit : 20161 2015 Fonds « with profit » £m Fonds « non- profit » £m Total £m Fonds « with profit » £m Fonds « non-profit » £m Total £m Contrats d’assurance 9 147 7 0 665 7 9 812 9 023 5 7 122 6 6 145 Contrats d’investissement avec participation 8 860 5 124 1 3 984 9 341 4 119 1 3 460 Total 1 8 007 7 5 789 9 3 796 1 8 364 6 1 241 7 9 605 ( 1 ) Les soldes au 3 1 décembre 201 6 sont inclus dans le groupe cessible (cf. note 12). Passif réaliste relatif aux fonds « with profit » (i) Description de l’activité Scottish Widows Limited possède les seuls fonds « with profit » du Groupe Le but principal de l'activité conventionnelle et unitaire des fonds with-profit est la fourniture, aux titulaires de polices, d'un véhicule d'investissement simple, capable de les protéger des fluctuations à court terme du marché Les remboursements peuvent être soumis à un remboursement minimum garanti si certaines conditions applicables à la police sont respectées Les titulaires de polices de fonds with profit ont droit à au moins 9 0 % des bénéfices distribués, les actionnaires recevant le solde Les titulaires des polices bénéficient également, en règle générale, d'une assurance-décès et la police peut comporter une option de rente garantie à la retraite (ii) Méthode de calcul du passif Le passif with-profit est déterminé selon une valeur réaliste, dont les principales composantes sont les suivantes - Une réserve de prestations With-profit constituée, le total des quotes-parts d’actifs des polices with-profit - Le coût des options et des garanties (y compris les options de rentes garanties) - Les déductions prélevées sur les quotes-parts - Les augmentations prévues de la réserve de prestations with-profits constituée ; et - L'impact de la politique de « lissage » (iii) Hypothèses Les principales hypothèses prises en compte dans le calcul du passif with-profit et les processus de détermination de ces hypothèses sont les suivants Rendement des investissements et taux d'actualisation Le passif des fonds with-profit doit être évalué sur une base conforme à la valeur de marché, par l'utilisation d'un modèle d'évaluation qui évalue le passif selon des valeurs calibrées sur des contrats d'option négociables sur le marché et d'autres données observables sur le marché. Les options financières des fonds with profit et des garanties sont évaluées à l'aide d'un modèle stochastique où tous les actifs sont supposés gagner, en moyenne, le rendement sans risque et tous les flux de trésorerie sont actualisés à l’aide tu taux de rendement sans risque. Le rendement sans risque est défini en tant que rendement spot résultant de la courbe spot, ajusté pour prendre en compte le risque de crédit. Taux d'option de rente garantie Certains contrats de retraite contiennent des options de rente garantie permettant au détenteur de la police de bénéficier d'une rente à la retraite, à des taux garantis au début du contrat. Pour des contrats contenants lesdites options, les hypothèses prises en compte pour la détermination du coût de l'option sont la conjoncture économique dans le cadre de laquelle l'option est exercée, les taux de mortalité et les taux d'utilisation des autres options. L'impact financier dépend de la valeur des investissements correspondants, des taux d'intérêt et du taux de longévité à la date de comptabilisation. Volatilité de l'investissement Le calibrage du modèle de simulation stochastique utilise les volatilités implicites des dérivés, chaque fois que possible, ou la volatilité historique lorsque des prix significatifs ne peuvent pas être observés. Mortalité Les hypothèses relatives à la mortalité, y compris les provisions pour l'amélioration de la longévité des bénéficiaires de la rente, sont fixées par rapport à l'expérience réelle du Groupe, lorsque celle-ci est significative, et, dans le cas contraire, par rapport aux données du secteur. Taux de résiliation (conservation) Les taux de résiliation se rapportent au taux de résiliation des polices ou au taux d'interruption du paiement des primes dues par les titulaires de la police. L'historique de conservation est analysé à l'aide de techniques statistiques. L'expérience pouvant varier de manière significative selon le type de produit et les contrats qui ont été en vigueur sur les différentes périodes, les données sont réparties en catégories largement homogènes aux fins de cette analyse. L'expérience la plus récente est prise en compte ainsi que les résultats des précédentes analyses et les opinions de la Direction concernant les futures expériences, en prenant en compte les modifications potentielles des futures expériences pouvant résulter de la prise de valeur des options ou des garanties dans des conditions de marché défavorables, afin de déterminer une ‘estimation optimale'du futur taux de conservation potentiel. Dans la détermination de l'estimation optimale, un certain nombre de facteurs seront pris en compte, y compris la crédibilité des résultats (qui seront affectés selon le volume des données disponibles), les éventuels événements exceptionnels survenus pendant la période concernée, les tendances connues pour prévues des données sous-jacentes et les données de marché publiées. (iv) Options et garanties dans les fonds with profit Les options et les garanties les plus significatives fournies par les Fonds with profit concernant les prestations minimum au comptant sur les polices décès, retraire ou certains anniversaires de polices, et les options relatives aux rentes garanties à la retraite sur certaines polices d'assurance retraite. Pour les polices Scottish Widows pré-démutualisation contenant des options et des garanties potentiellement importantes, selon les termes du Régime, un compte d'ordre séparé a été créé, dans le Fonds With-Profit initialement détenu dans Scottish Widows plc et transféré dans Scottish Widows Limited ; ce compte est désigné Compte Complémentaire et est disponible, entre autres, pour la couverture des frais supplémentaires de fourniture de prestations garanties pour lesdites polices. Le Compte Complémentaire avait une valeur, au 3 1 décembre 2015, de £2. 5 milliards ( 201 4 : £2. 6 milliards). Le coût éventuel de fourniture de prestations sur des polices souscrites avant et après la démutualisation dépend d'un grand nombre de variables, dont les futur(e)s taux d'intérêt et valeurs des actions, les facteurs démographiques, tels que le taux de mortalité, et le pourcentage de titulaires de polices qui exercent leurs options. Par conséquent, le coût définitif ne sera connu avant plusieurs années. Passif de fonds non-profit (i) Description de l'activité Le Groupe souscrit principalement les types suivants de contrats d'assurance-vie dans le cadre de ses fonds non-profit. Les bénéfices des actionnaires sur ces types d'activités résultent des commissions de gestion et des autres charges applicables aux polices. Activité en unités de compte – Ceci inclut les pensions en unités de compte et les obligations en unités de compte, dont le but principal est fournir un véhicule d'investissement grâce auquel le détenteur de la police est également assuré contre le décès. Assurance-vie – Le détenteur de la police est assuré contre le décès ou l'invalidité permanente, généralement pour des montants préalablement déterminés. Cette activité inclut les assurances vie entière et les assurances à terme ainsi que les assurances crédit à long terme. Rentes – Le titulaire de la police aura droit à des paiements pendant toute la durée de son existence et est donc assuré au cas où il vivrait plus longtemps que prévu. (ii) Méthode de calcul du passif Le passif du fonds non -profit est déterminé selon des méthodes actuarielles reconnues, conformes à l'approche requise par la règlementation applicable. Les méthodes utilisées comportent l'estimation des futurs flux de trésorerie liés à la police, sur la durée du portefeuille de polices en cours et l'actualisation rétroactive des flux de trésorerie jusqu'à la date d'évaluation, avec la prise en compte de probabilités d'occurrence. (iii) Hypothèses En général, les hypothèses prises en compte pour l'évaluation du passif des fonds "non-profit" sont prudentes et contiennent, donc, une marge pour écart défavorable, qui se fonde sur le jugement de la Direction et reflète l'opinion de la Direction sur le niveau inhérent d'incertitude. Les principales hypothèses prises en compte pour la mesure des fonds "non-profit" sont : Taux d'intérêt Les taux d'intérêt sont déterminés en faisant référence à un certain nombre de facteurs, dont le taux de rachat actuariel sur l'actif d'intérêt fixe à la date d'évaluation. Des marges de risque sont prises en compte dans les taux d'intérêt adoptés, selon les limites fixées dans les règles applicables au niveau local, notamment les réductions applicables aux rendements disponibles, afin de prévoir un risque de défaut basé sur la cote de crédit des titres alloués au passif de l'assurance. Taux de mortalité et de morbidité Les hypothèses relatives à la mortalité et à la morbidité, y compris les provisions pour l'amélioration de la longévité des bénéficiaires des rentes, sont formulées en prenant en compte l'expérience réelle du Groupe, lorsque celle-ci offre une base fiable, et, dans les autres cas, les données sectorielles, et incluent une marge d'écart défavorable. Taux de résiliation (conservation) Les taux de résiliation sont prévus sur certains contrats relatifs aux fonds non-profit. Le processus de fixation de ces taux est décrit pour le passif with- profit : toutefois, un scénario prudent est prévu par l'inclusion d'une marge d'écart défavorable dans le passif du fonds non profit. Frais de conservation Les futurs frais relatifs à la police sont expressément prévus. Les dépenses sont déterminées par rapport à une analyse interne des frais courants et des frais prévisionnels plus une marge d'écart défavorable. Le taux d'inflation des futurs frais est expressément pris en compte. Principales modifications des hypothèses Une vérification détaillée des hypothèses du Groupe en 201 5 a eu les principaux impacts suivants sur le bénéfice avant impôt : - Modification des hypothèses relatives à la conservation des polices (diminution de £ 4 8 millions). - Modification des hypothèses relatives aux taux de mortalité présents et futurs (augmentation de £19 4 millions). - Modification des hypothèses relatives aux dépenses (diminution de £ 10 9 millions). Ces montants incluent les impacts des mouvements du passif et de la valeur des affaires en cours concernant les contrats d'assurance et les contrats d'investissement avec participation. (iv) Options et garanties hors Fonds With-Profit Un certain nombre de garanties générales sont fournies hors Fonds With-Profit, telles que les paiements garantis lors du décès (par ex. les assurances à terme) ou les revenus garantis à vie (par ex. les rentes). De plus, certains détenteurs de polices de retraite personnelles Scottish Widows, pour lesquels la réintégration dans leur régime de retraite professionnel n'était pas prévue, ont reçu la garantie que la valeur de leurs prestations de retraite et autres prestations correspondra à celle des prestations relatives à leurs régimes de retraite professionnels. Les principales hypothèses affectant la valeur définitive de la garantie sont la future augmentation des salaires, le rendement des gilts à la retraite, la mortalité des bénéficiaires à la date de la retraite, l'état civil à la date de la retraite et le futur rendement des investissements. Une provision de £8 2 millions, calculée sur une base déterministe, est actuellement en cours ( 201 5 : £6 8 millions) in pour ces garanties. (2) Assurances non-vie Pour les contrats d'assurance non-vie, la méthode et les hypothèses pour la détermination des bases des primes encaissées et les niveaux de provisionnement des sinistres sont fixées pour chaque produit souscrit. Les hypothèses sont censées être des estimations neutres des résultats les plus probables ou prévus. Les méthodes et les hypothèses adoptées pour la constitution des réserves n'ont pas changé. 3 1 Les mouvements du passif des contrats d'assurance non-vie et des actifs de réassurance de l'exercice sont les suivants : 2016 £m 2015 £m Provisions pour primes non acquises Provision brute au 1er janvier 461 424 Augmentation pendant l’exercice 827 934 Reprises pendant l’exercice - 884 - 897 Variations dans la provision pour primes non acquises inscrite au compte de résultat - 57 37 Provision brute au 3 1 décembre 404 461 Part des réassureurs - 14 - 12 Transfert au groupe cessible (note 12) - 390 – Provision nette au 3 1 décembre – 449 Ces provisions représentent le passif relatif aux contrats d’assurance de courte durée au regard desquels les obligations du Groupe n’ont pas expiré à la fin de l’exercice. 2016 £m 2015 £m Sinistres non réglés 251 224 Sinistres bruts non réglés au 1er janvier Trésorerie employée pour le paiement des sinistres pendant l’exercice - 408 - 342 Augmentation (diminution) du passif 366 369 Variations du passif inscrit au compte de résultat - 42 27 Montant brut des sinistres non réglés au 3 1 décembre 209 251 Part des réassureurs – – Transfert au groupe cessible (note 12) - 209 – Montant net des sinistres non réglés au 3 1 décembre – 251 Sinistres notifiés 122 217 Encourus mais non déclarés 87 34 Montant net des sinistres non réglés au 3 1 décembre 209 251 ( 1 ) Dont une augmentation de £36 3 millions (201 5 : £39 3 millions) concernant les sinistres de l'exercice en cours et une augmentation de £ 3 millions (201 5 : diminution de £2 3 millions) concernant les sinistres de l'exercice précédent. ( 2 ) Au 3 1 décembre 2016, ces soldes sont inclus dans le groupe cessible (cf. note 12). 3 2 Analyse de sensibilité de l’assurance-vie du Groupe Estimations et opinions comptables essentielles Les éléments des évaluations du passif résultant des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec participation nécessitent la formulation d'hypothèses sur les futurs retours sur investissement, les futurs taux de mortalité et le futur comportement des titulaires de polices et sont soumis à des jugements significatifs de la Direction et à une incertitude des estimations. La méthode utilisée pour l'évaluation de ce passif et les principales hypothèses adoptées pour le calcul de leur valeur comptable figurant à la note 31. Le tableau ci-dessous montre l'effet des modifications raisonnablement possibles relatives aux hypothèses de base concernant le bénéfice avant impôt et les fonds propres figurant dans les présents états financiers, en partant du principe que les autres hypothèses restent inchangées. En réalité, il est improbable que cela se produise et les modifications de certaines hypothèses peuvent être corrélées Ces montants tiennent compte des variations de l'actif, du passif et de la valeur des affaires en cours concernant les contrats d'assurance et les contrats d'investissement avec participation en cours L'impact est montré dans une seule direction, mais l'on peut raisonnablement imaginer qu'il soit symétrique. 31 décembre 2016 Variation taux variable 2016 2015 Augmentation (diminution) du bénéfice avant impôt £m Augmentation (diminution) du capital £m Augmentation (diminution) du bénéfice avant impôt £m Augmentation (diminution) du capital £m Mortalité hors bénéficiaires de rentes Réduction 5% Mortalité des bénéficiaires de rentes Réduction 5% - 287 - 238 - 190 - 156 Taux de résiliation Réduction 10% 48 40 85 70 Futures dépenses de maintenance et investissement Réduction 10% 318 264 231 190 Taux sans risque Réduction 0,25% - 74 - 62 - 44 - 37 Souscriptions d’options de rentes garanties Acquisition 5% - 12 - 10 2 2 Volatilité de l'investissement de fonds propres Acquisition 1% - 10 - 8 - 7 - 5 Elargissement du différentiel de crédit sur obligations d'entreprise Acquisition 0,25% - 200 - 166 - 183 - 151 Augmentation de la prime d'illiquidité Acquisition 0,10% 152 126 120 98 Les hypothèses ont été assouplies sur la base utilisée pour le calcul de la valeur des activités de portefeuille en cours et de réserves légales et réalistes. ( 1 ) Cette sensibilité montre l'impact de la réduction à 9 5 % du taux prévu des taux de mortalité et de morbidité sur l'activité non-rentes ( 2 ) Cette sensibilité montre l'impact de la réduction à 9 5 % du taux prévu des taux de mortalité et de morbidité sur l'activité rentes et rentes différées ( 3 ) Cette sensibilité montre l'impact de la réduction à 90% du taux prévu des taux de résiliation et de rachat. ( 4 ) Cette sensibilité montre l'impact de la réduction des frais de maintenance et d'investissement à 90% du taux prévu. ( 5 ) Cette sensibilité montre l'impact sur la valeur des affaires en cours, des frais d'options et de garantie, des réserves légales et des actifs de la réduction du taux d'intérêt sans risque de 2 5 points de base ( 6 ) Cette sensibilité montre l'impact d'une augmentation forfaitaire de 5 % du taux escompté ( 7 ) Cette sensibilité montre l'impact d'une augmentation forfaitaire de 5 % du taux escompté ( 8 ) Cette sensibilité montre l'impact d'une augmentation forfaitaire de 1 % du taux escompté. Les courbes de swap, le taux sans risque et les primes d'illiquidité sont censés rester inchangés ( 9 ) Cette sensibilité montre l'impact d'une augmentation de 1 0 points de base dans la provision pour prime d'illiquidité. Cela implique que les différentiels globaux sur les actifs restent inchangés, tout comme les valeurs de marché. Les courbes de swap et les taux sans risque de 'l’activité non-rentes sont censés rester inchangés . L’augmentation de la prime d'illiquidité fait augmenter le taux sans risque de l’activité rentes 3 3 Passif du Groupe résultant des contrats d'investissement sans participation Les mouvements dans le passif résultant des contrats d'investissement sans participation peuvent être analysés comme suit : 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 2 2 777 2 7 248 Nouvelles activités 560 539 Variations relatives aux activités existantes - 3 225 - 4 461 Cession d’activités – - 549 Transfert au groupe cessible (note 12) - 2 0 112 – Au 3 1 décembre – 2 2 777 Les soldes ci-dessus incluent la réassurance. Au 3 1 décembre 2016, les soldes de réassurance correspondants se sont élevés à £2 9 millions ( 201 5 : £3 4 millions ) ; les soldes de réassurance sont comptabilisés dans les comptes du groupe cessible (note 12) au 3 1 décembre 201 6 et dans le poste "autre actif" (note 26) au 3 1 décembre 2015. Le passif résultant des contrats d'investissement sans participation est classé en Niveau 2 Cf. note 48. 3 4 Autre passif Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 201 5 £m Soldes de règlement Participations des détenteurs d'unités dans des Sociétés d’Investissement à capital variable Excédent non affecté dans l'activité d'assurance – 257 – – Autres créanciers et comptes de régularisation 4 386 6 852 3 043 2 920 4 732 30 197 3 295 2 988 ( 1 ) Au 3 1 décembre 2016, ces soldes sont inclus dans le groupe cessible (cf. note 12). 3 5 Obligations relatives aux prestations de retraite 2016 £m 2015 £m Charge inscrite au compte de résultat du Groupe Régimes de retraite à prestations déterminées 263 290 Autres régimes de prestations post-retraite 8 8 Total régimes à prestations déterminées 271 298 Régimes de retraite à cotisations déterminées 254 224 Total charge inscrite au compte de résultat -activités poursuivies (note 9) 525 522 (Cf. note 12) Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Montants inscrits au bilan Actif des prestations de retraite 342 901 254 402 Obligations relatives aux prestations de retraite - 692 - 365 - 399 - 148 Total montants inscrits au bilan - 350 536 - 145 254 Le montant total inscrit au bilan concerne : Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Régimes de retraite à prestations déterminées - 114 736 - 23 363 Autres régimes de prestations post-retraite - 236 - 200 - 122 - 109 Total montants inscrits au bilan - 350 536 - 145 254 Régimes de retraite Régimes de retraite à prestations déterminées Estimations et opinions comptables essentielles La valeur du passif des régimes à prestations déterminées du Groupe nécessite la formulation d'un certain nombre d'hypothèses de la part de la Direction. Les principaux domaines d'incertitude sont représentés par les taux d'actualisation appliqués aux futurs flux de trésorerie et l'espérance de vie des adhérents. Le taux d'actualisation doit être fixé par rapport aux rendements applicables sur le marché au terme de l'exercice, pour des obligations de première qualité, dans la devise et avec une échéance compatible avec les obligations imposées par les régimes de retraite à prestations déterminées. La durée moyenne des obligations est d'environ 2 0 ans. Le marché des obligations dotées d'une durée similaire est illiquide et, par conséquent, la Direction doit émettre des jugements significatifs afin de déterminer une courbe de rendement adéquate sur laquelle calculer le taux d'actualisation. Le coût des prestations dues en vertu du régime dépendra également de l'espérance de vie des adhérents. Le Groupe prend en compte les plus récentes pratiques de marché et l'expérience réelle dans la définition des hypothèses adéquates à la fois en termes de mortalité prévisionnelle et d'amélioration du taux de mortalité. Compte tenu des progrès réalisés dans le domaine médical, il est impossible de dire si ce taux d'amélioration va se poursuivre et, par conséquent, l'expérience réelle pourrait différer des prévisions. L'effet sur l'excédent ou le déficit net comptable et sur la charge pour retraites dans le compte de résultat du Groupe de la modification des principales hypothèses actuarielles est décrit au paragraphe (iii) ci-dessous. (i) Caractéristiques et risques associés aux régimes de retraite du Groupe Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de retraite à prestations déterminées au Royaume Uni et à l'étranger. Tous les principaux régimes sont basés au Royaume Uni, les trois régimes le plus significatifs étant les parties à prestations déterminées des Régimes de retraite de Lloyds Bank n° 1 et n° 2 et le Régime de Retraite basé sur le Salaire Final de HBOS. Ces régimes prévoient des prestations de retraite calculées en pourcentage du salaire final ouvrant droit à la retraite, en fonction de l’ancienneté ; l’âge minimum de la retraite selon les règles des régimes en vigueur au 3 1 décembre 201 5 est, en règle générale, de 5 5 ans, bien que, pour certaines catégories contractuelles à la retraite puisse être accordé à partir de 50. Le Groupe gère un certain nombre de plans de retraite financés et non financés, dont la plupart, y compris les trois principaux régimes, sont des plans financés au Royaume Uni. Tous les régimes sont exploités en tant qu'entités juridiques à part entière, par des fiduciaires, selon la loi sur les fiducies. Tous les régimes en vigueur au Royaume Uni sont financés conformément au Pensions Act 2004. Un test d'évaluation est effectué pour chaque régime au moins une fois tous les trois ans : les actifs du régime sont mesurés selon la valeur de marché, tandis que le passif (‘Provisions Techniques’) est testé selon les hypothèses prudentielles. En cas de constatation d'un déficit, un plan de redressement est défini et soumis à l'examen de l'Organisme de Régulation en charge des Pensions [Pensions Regulator]. Le résultat de ce processus d'évaluation, y compris la définition du plan de redressement, est défini d'un commun accord entre le Groupe et le Fiduciaire du régime. Le Groupe n'a pas provisionné ces déficits de cotisations, car les futurs avantages économiques résultant de ces cotisations devraient revenir au Groupe. Les régimes de retraite à prestations déterminées du Groupe en vigueur à l'étranger sont soumis à la législation locale. Les évaluations complètes les plus récentes des trois principaux régimes remontent au 3 0 juin 201 4 ; les résultats ont été mis à jour au 3 1 décembre 201 5 par des actuaires indépendants agréés. Les évaluations complètes les plus récentes des autres régimes de retraite du Groupe ont été effectuées à plusieurs dates différentes et ont été mises à jour au 3 1 décembre 201 6 par des actuaires indépendants agréés. En 2009, le Groupe a versé une contribution unique au Plan de retraite 1 de Lloyds Bank et au Plan de Retraite n° 2 de Lloyds Bank sous la forme de participations dans des sociétés en commandite pur chacun des deux plans, qui détiennent des actifs destinés à garantir les obligations du Groupe vis-à-vis des deux régimes. Au 3 1 décembre 2016, les sociétés en commandite détenaient des actifs d'environ £5. 4 milliards. Ces sociétés sont entièrement consolidées dans le bilan du Groupe (cf. note 18). Le Groupe a également procédé à la constitution de trois sociétés à responsabilité limitée qui détiennent des actifs à titre de garantie des obligations incombant au Groupe vis-à-vis du Régime de Retraite basé sur le Salaire Final de HBOS, d'une partie du Régime de Retraite n° 1 de Lloyds Bank et du Régime de Retraite Offshore de Lloyds Bank. Au 3 1 décembre 2016, ces sociétés détenaient des actifs d'un montant total approximatif de £4. 8 milliards ; elles n'effectuent aucune distribution en faveur des régimes de retraite et sont entièrement consolidées dans le bilan du Groupe. Selon les termes de ces accords, le Groupe est tenu de conserver des actifs dans ces véhicules pour un montant minimum convenu d'un commun accord, afin de garantir les obligations vis-à-vis des régimes de retraite du Groupe. Le Groupe a satisfait cette exigence en 2016. Le Groupe prévoit, actuellement, de devoir payer £56 0 millions de livres sterlings pour ses régimes de retraite à prestations déterminées, pour 2017. La gouvernance des régimes de retraite à prestations déterminées financés par le Groupe relève des Fiduciaires en charge des Pensions. Chacun des régimes de retraite à prestations déterminées financés par le Groupe au Royaume Uni est géré par un Comité Fiduciaire (le Fiduciaire) qui est chargé d'assurer l'administration des Régimes selon les règles et la législation applicables et de protéger les actifs dans l'intérêt de tous les adhérents et les bénéficiaires. Le Fiduciaire est uniquement responsable de la définition de la politique et de la détermination des besoins en financement d'un commun accord avec l'employeur, par le biais d'un processus d'évaluation triennal. Le Comité Fiduciaire doit être composé de représentants de la Société et d'adhérents au plan, conformément au règlement du Régime. (ii) Montants figurant dans les états financiers Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Montant inscrit au bilan Valeur actuelle des obligations financées - 4 4 363 - 3 6 903 - 2 7 924 - 1 9 542 Juste valeur des actifs du régime 4 4 249 3 7 639 2 7 901 1 9 905 Montant net inscrit au bilan - 114 736 - 23 363 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Montant net inscrit au bilan Au 1er janvier 736 890 363 268 Charge nette des retraites à prestations déterminées - 279 - 307 - 133 - 160 Gains (pertes) actuariel(le)s sur obligations de prestations déterminées - 8 770 607 - 8 293 370 Retour les actifs du régime 7 455 - 879 7 624 - 336 Cotisations patronales 623 427 420 232 Ajustements sur changes et autres ajustements - 9 - 2 - 4 - 11 Transfert au groupe cessible (note 12) 130 – – – Au 3 1 décembre - 114 736 - 23 363 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Mouvements relatifs à l’obligation de prestations déterminées Au 1er janvier - 3 6 903 - 3 7 243 - 1 9 542 - 1 9 742 Coût actuel du service - 257 - 302 - 121 - 150 Intérêts débiteurs - 1 401 - 1 340 - 864 - 805 Revalorisation Gains actuariels -expérience s 535 195 306 106 Gains (pertes) actuariel(le)s -hypothèses démographiques 195 - 747 115 - 422 Gains (pertes) actuariel(le)s -hypothèses financières - 9 500 1 159 - 8 714 686 Prestations payées 1 580 1 371 921 796 Coût des services passés - 20 - 12 - 3 - 4 Cotisations salariales – - 1 – – Règlements 12 8 – – Ajustements sur changes et autres ajustements - 63 9 - 22 - 7 Transfert au groupe cessible 1 459 – – – Au 3 1 décembre - 4 4 363 - 3 6 903 - 2 7 924 - 1 9 542 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Analyse de l’obligation de prestations déterminées Adhérents actifs - 9 533 - 7 530 - 5 233 - 3 339 Adhérents avec retraite différée - 1 6 368 - 1 2 723 - 1 0 385 - 6 792 Retraités - 1 6 956 - 1 5 312 - 1 1 170 - 8 539 Personnes à charge - 1 506 - 1 338 - 1 136 - 872 - 4 4 363 - 3 6 903 - 2 7 924 - 1 9 542 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Variation de la juste valeur des actifs du régime Au 1er janvier 3 7 639 3 8 133 1 9 905 2 0 010 Retour sur l’actif du régime, sauf montants inclus dans les intérêts créditeurs 7 455 - 879 7 624 - 336 Intérêts créditeurs 1 441 1 383 879 816 Cotisations patronales 623 427 420 232 Cotisations salariales – 1 – – Prestations payées - 1 580 - 1 371 - 921 - 796 Règlements - 18 - 14 – – Frais administratifs payés - 36 - 30 - 24 - 17 Ajustements sur changes et autres ajustements 54 - 11 18 - 4 Transfert au groupe cessible - 1 329 – – – Au 3 1 décembre 4 4 249 3 7 639 2 7 901 1 9 905 Groupe 2016 2015 Cotés £m Non cotés £m Total £m Cotés £m Non cotés £m Total £m Instruments de fonds propres 1 114 – 1 114 947 – 947 Instruments obligataires Obligations d’état à intérêts fixes 5 663 – 5 663 4 841 – 4 841 Obligations d’état indexées 1 3 999 – 1 3 999 9 944 – 9 944 Obligations d’entreprise et autres obligations 7 452 – 7 452 7 243 – 7 243 Titres adossés à des actifs 100 – 100 74 – 74 2 7 214 – 2 7 214 2 2 102 – 2 2 102 Biens immobiliers – 497 497 – 439 439 Véhicules de placement collectif 3 569 1 2 115 1 5 684 3 464 1 0 620 1 4 084 Instruments du marché monétaire, dérivés, comptant et autres éléments d’actif et de passif 1 435 - 1 695 - 260 525 - 458 67 Au 3 1 décembre 3 3 332 1 0 917 4 4 249 2 7 038 1 0 601 3 7 639 ( 1 ) Sur le total des instruments obligataires, un montant de £25,21 9 millions (3 1 décembre 201 5 : £18,42 8 millions) correspondait à une catégorie d'investissement (cotes de crédit égales ou supérieures à ‘BBB’). Banque 2016 2015 Cotés Non cotés Total Cotés Non cotés Total £m £m £m £m £m £m Instruments de fonds propres 405 – 405 288 – 288 Instruments obligataires Obligations d’état à intérêts fixes 768 – 768 721 – 721 Obligations d’état indexées 1 0 546 – 1 0 546 6 008 – 6 008 Obligations d’entreprise et autres obligations 4 419 – 4 419 3 709 – 3 709 Titres adossés à des actifs – – – – – – 1 5 733 – 1 5 733 1 0 438 – 1 0 438 Biens immobiliers – 13 13 – 17 17 Véhicules de placement collectif 2 873 8 992 1 1 865 2 181 6 106 8 287 Instruments du marché monétaire, dérivés, comptant et autres éléments d’actif et de passif 298 - 413 - 115 183 692 875 Au 3 1 décembre 1 9 309 8 592 2 7 901 1 3 090 6 815 1 9 905 ( 1 ) Sur le total des instruments obligataires, un montant de £14,22 2 millions (3 1 décembre 201 5 : £8,33 8 millions) correspondait à une catégorie d'investissement (cotes de crédit égales ou supérieures à ‘BBB’). ( 2 ) L'actif de tous les plans financés est détenu séparément des autres actifs du Groupe, dans d'autres fonds administrés par des fiduciaires Les véhicules d'investissement collectif des plans de retraite comprennent Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Fonds propres 2 628 2 412 2 244 1 588 Organismes de placement collectif et hedge funds 2 347 2 078 1 118 899 Fonds monétaires 484 918 2 2 Fonds obligataires 3 032 2 807 2 837 2 098 Autres 7 193 5 869 5 664 3 700 Au 3 1 décembre 1 5 684 1 4 084 1 1 865 8 287 Les recettes/dépenses inscrites au compte de résultat au31décembre comprennent : Groupe 2016 £m 2015 £m Coût du service actuel 257 302 Montant net des intérêts - 40 - 43 Crédits et réductions relatifs aux services passés – – Règlements 6 6 Coût des services passés -modification du régime 20 12 Frais d’administration du régime encourus sur l‘exercice 36 30 Total des frais relatifs aux régimes à prestations déterminées 279 307 ( 1 ) Sur le total des frais relatifs aux plans de retraite à prestations déterminées, un montant de £1 6 millions (201 5 : £1 7 million) fait partie des activités non poursuivies (cf. note 12). Hypothèses Les principales hypothèses actuarielles et financières employées dans l'évaluation des plans de retraite à prestations déterminées sont les suivantes 2016 % 2015 % Taux d'actualisation 2,76 3,87 Taux d'inflation Inflation des prix au détail 3,23 2,99 Indice des Prix à la Consommation 2,18 1,99 Taux d’augmentation des salaires 0,00 0,00 Taux moyen pondéré de l’augmentation des retraites en cours de paiement 2,74 2,58 2016 Ans 2015 Ans Espérance de vie des adhérents âgés de 6 0 ans à la date de valorisation : Hommes 28,1 28,1 Femmes 30,3 30,4 Espérance de vie des adhérents âgés de 6 0 ans, 1 5 ans après la date de valorisation : Hommes 29,3 29,5 Femmes 31,7 31,9 Les hypothèses relatives à la mortalité utilisées dans l'évaluation des régimes se fondent sur des barèmes standards publiés par l'Institute and Faculty of Actuaries, et ajustés selon l'historique spécifique de chaque régime de retraite Selon le tableau, un adhérent qui part à la retraite à 6 0 ans au 3 1 décembre 201 6 devrait vivre, en moyenne, 28. 1 ans pour un homme et 30. 3 ans pour une femme. En pratique, il y aura plus de différence entre les individus, mais ces hypothèses devraient être adéquates pour tous les adhérents. L'on part de l'hypothèse que les adhérents les plus jeunes vivront plus longtemps à la retraite que ceux qui partent à la retraite maintenant. Ceci est conforme à la prévision selon laquelle les taux de mortalité continueront à baisser au fil du temps au fur et à mesure des progrès médicaux et de l'amélioration des conditions de vie. Afin de montrer le degré d'amélioration pris comme hypothèse, le tableau montre également l'espérance de vie des adhérents âgés de 4 5 ans à la date d'aujourd'hui, quand ils partiront à la retraite dans 1 5 ans, à l'âge de 6 0 ans. (iii) Montant, échéance et incertitude des futurs flux de trésorerie Exposition au risque des régimes à prestations déterminées Bien que le Groupe ne soit pas exposé à des risques inhabituels, spécifiques à une entité ou à un régime en ce qui concerne ses régimes à prestations déterminées, il est tout de même exposé à un certain nombre de risques significatifs, détaillés ci- dessous : Risque de taux d'inflation : la majorité des obligations de paiement des prestations du plan est liée à l'inflation, à la fois en termes d'étalement et de paiement. Si l'inflation augmente les obligations augmenteront aussi, même si cette augmentation est partiellement compensée par la détention de gilts liés à l'inflation et, dans la plupart des cas, si des plafonds ont été mis en place pour contrer l'augmentation de l'inflation et éviter qu'elle atteigne des niveaux extrêmes Risque de taux d'intérêt : l'obligation de paiement de prestations déterminées est calculée en employant un taux d'actualisation résultant des rendements sur des obligations d'entreprise dotées d'une cote AA Une baisse de ces rendements entraîne l'augmentation des obligations relatives au plan partiellement compensée par l'augmentation de la valeur des obligations détenues Risque de longévité : la majorité des obligations liées au régime étant payables pendant toute la durée de vie de l'adhérent, l'augmentation de l'espérance de vie donne lieu à une augmentation des obligations liées au plan Risque d'investissement : les actifs du régime sont investis dans un portefeuille diversifié de titres obligataires, actions et autres actifs productifs de rendement Si le taux d'actualisation effectif des actifs est inférieur à celui utilisé pour le calcul de l'obligation liée à la prestation déterminée, cela donnera lieu à une baisse de l’excédent ou à une augmentation du déficit. La volatilité des valeurs des actifs et le taux d'actualisation entraîneront une volatilité de l'obligation nette relative aux pensions inscrites au bilan du Groupe et dans les autres éléments du résultat global. Dans une moindre mesure, ceci entraînera également la volatilité des dépenses liées aux retraites inscrites au compte de résultat du Groupe. Le coût définitif, pour le Groupe, des obligations de paiement des prestations déterminées dépendra des futurs événements réels plutôt que des hypothèses formulées. Il est peu probable que les hypothèses formulées soient confirmées dans la situation réelle et, par conséquent, le coût pourrit être supérieur ou inférieur aux prévisions. Analyse de sensibilité Vous trouverez ci-dessous l'effet des variations raisonnablement possibles des hypothèses formulées concernant la valeur des obligations liées au régime de retraite et à la charge qui en résulte pour le Groupe en termes de compte de résultat ainsi que concernant la valeur de l'obligation nette relative au plan à prestations déterminées, pour les trois principaux régimes gérés par le Groupe Les sensibilités adoptées se fondent sur le principe selon lequel toutes les autres hypothèses et la valeur des actifs du régime resteraient inchangées, et ne sont pas censées représenter des variations extrêmes Les calculs sont de nature approximative: par conséquent, des calculs entièrement détaillés pourraient mener à des résultats différents. Il est peu probable que des modifications isolées de certaines hypothèses se produisent en réalité En raison de la corrélation des hypothèses, l'agrégation des effets de ces modifications isolées pourrait ne pas mener à une estimation raisonnable de l'effet réel de certains changements simultanés d'hypothèses multiples. Effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Augmentation (diminution) du passif net des régimes de retraite à prestations déterminées Augmentation (diminution) de la charge sur compte de résultat 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Inflation (y) : ( 1 ) Augmentation 0. 1 % 19 17 491 363 Diminution de 0. 1 % (14) (16) (458) (346) Taux d’actualisation : ( 2 ) Augmentation 0. 1 % (30) (29) (821) (605) Diminution de 0. 1 % 30 30 847 621 Espérance de vie prévisionnelle des adhérents : Augmentation d'un an 42 43 1 213 952 Diminution d'un an (37) (41) ( 1 178) (927) ( 1 ) Au 3 1 décembre 2016, le taux d'inflation RPI pris en compte est de 3.2 3 % et le taux d'inflation CPI est de 2.1 8 % (201 5 : RPI 2.9 9 % CPI 1.9 9 %). ( 2 ) Au 3 1 décembre 2016, le taux d'actualisation pris en compte est de 2.7 6 %(201 5 : 3.8 7 per cent). Méthode de l’analyse de sensibilité et hypothèses s'y rapportant L'analyse de sensibilité ci-dessus reflète l’impact sur les trois principaux régimes du Groupe, qui représentent plus de 90% des obligations à prestations déterminées incombant au Groupe. Bien que des différences dans les profils des obligations sous-jacentes des autres plans de retraite du Groupe puissent entraîner une différence de sensibilités par rapport aux variations de ces hypothèses, les sensibilités indiquées ci-dessus sont indicatives de l'impact sur le Groupe dans son ensemble. La sensibilité relative à l'hypothèse d'inflation s'applique, à la fois, aux taux d'augmentation prévu de l'Indice des Prix à la Consommation ( IPC) et de l'Indice des Prix au Détail (IPD), et inclut l'impact produit sur le taux d'augmentation des pensions, avant et après le départ à la retraite. Ces augmentations des retraites sont liées à l'inflation (de l'IPC ou de l'IPD), sous réserve de certains seuils maximaux et minimaux. L'analyse de sensibilité (y compris la sensibilité à l'inflation) n'inclut pas l'impact des changements du taux d'augmentation des salaires, puisque les salaires ouvrant droit à la retraite sont gelés depuis le 2 avril 2014. L'hypothèse liée à l'espérance de vie a été appliquée en prenant en compte une augmentation /diminution d'un an de l'espérance de vie à partir de 6 0 ans, sur la base de la moyenne pondérée approximative de l'âge pour chaque régime de retraite. Bien qu'il s'agisse d'une approche approximative qui n'est pas susceptible de donner le même résultat qu'une augmentation de l'espérance de vie d'un an à chaque âge, elle fournit, néanmoins, une indication appropriée de l'impact potentiel d'une variation de l'espérance de vie sur les régimes de retraite. Les méthodes et les hypothèses utilisées dans la préparation de l'analyse de sensibilité n'ont subi aucune modification par rapport à l'exercice précédent. Stratégies d’appariement actif-passif Les principaux actifs du régime sont investis dans un portefeuille diversifié, consistant principalement de titres obligataires. La stratégie d'investissement n'est pas statique et évolue pour prendre en compte la structure des obligations liées à chaque régime. Des stratégies spécifiques d'appariement actif-passif sont définies de manière indépendante pour chaque plan par l'organe de gouvernance compétent, de concert avec l'employeur. L'un des buts essentiels des stratégies d'appariement de l'actif et du passif adoptées par les régimes du Groupe est la réduction de la volatilité causée par la fluctuation des prévisions du marché en termes d'inflation et de taux d'intérêt. Dans le cadre des principaux régimes , cet objectif est atteint par l'investissement des actifs du régime dans des obligations – principalement des gilts à taux d'intérêt fixe et des gilts liés à un indice – et par des swaps de taux d'intérêt et de taux d'inflation. Ces investissements sont structurées de manière à prendre en compte le profil des obligations du régime et sont gérés de manière active pour prendre en compte à la fois la fluctuation de la conjoncture de marché et la modification du profil des obligations. Au 3 1 décembre 201 6 la stratégie d'appariement actif-passif a atténué 8 9 %de la sensibilité du passif aux fluctuations des taux d'intérêt et 10 2 %de la sensibilité du passif aux variations de l'inflation. La sensibilité résiduelle aux taux d'intérêt est atténuée par la détention de titres obligataires d'entreprise et d'autres titres obligataires. Profil de l’échéance des obligations de fourniture de prestations déterminées Groupe Banque 2016 ans 2016 ans 2016 ans 2016 ans Durée de l’obligation de versement de prestations déterminées 20 19 19 18 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Analyse des échéances des prestations à payer Prestations à payer à 1 2 mois 1 549 1 370 951 820 Prestations à payer entre 1 et 2 ans 1 156 1 121 811 753 Prestations à payer entre 2 et 5 ans 3 889 3 759 2 706 2 514 Prestations à payer entre 5 et 1 0 ans 7 852 7 710 5 338 5 047 Prestations à payer entre 1 0 et 1 5 ans 9 212 9 102 6 051 5 730 Prestations à payer entre 1 5 et 2 5 ans 1 9 615 1 9 882 1 2 217 1 1 791 Prestations à payer entre 2 5 et 3 5 ans 1 8 090 1 8 631 1 0 766 1 0 451 Prestations à payer entre 3 5 et 4 5 ans 1 2 915 1 3 878 7 270 7 307 Prestations à payer à plus de 4 5 ans 7 122 8 857 3 541 4 007 Régimes de retraite à cotisations déterminées Le Groupe gère une série de plans de retraite à cotisations déterminées au Royaume Uni et à l'étranger, principalement Your Tomorrow et les parties à cotisations déterminées du Régime de Pension n° 1 de Lloyds Bank Pendant l'exercice 2016, la charge inscrite au compte de résultat des activités poursuivies pour les régimes à prestations déterminées s'élevait à £25 4 millions ( 201 5 : £22 4 millions ), correspondant aux cotisations patronales payables pour chaque régime. De plus, £1 4 millions ( 201 5 : £ 9 millions) ont été inscrits dans les charges des activités non poursuivies (cf. note 12). Autres régimes de prestations post-retraite Le Groupe gère une série de régimes qui fournissent des prestations de santé post-retraite et de prêts immobiliers concessionnaires à certains salariés, anciens salariés retraités et à leurs personnes à charge. Le régime principal, qui concerne les anciens salariés de Lloyds Bank, prévoit le paiement, par le Groupe, des frais de santé post-retraite pour les anciens salariés partis à la retraite avant le 1er janvier 199 6 (et leurs personnes à charge Le Groupe a conclu un contrat d'assurance pour la fourniture de ces prestations et une provision a été constituée pour le coût estimé des futures primes d'assurance dues. La dernière évaluation actuarielle de l'obligation relative au régime principal de santé post-retraite a été réalisée au 3 1 décembre 201 4 par des actuaires indépendants agréés Les principales hypothèses prises en compte correspondent à celles décrites ci-dessus, à l'exception de l'hypothèse relative à l’augmentation des primes de santé, qui a été fixée à 6.84% (201 5 : 6.59%). Mouvements relatifs à l'obligation de paiement des autres prestations post-retraite Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier - 200 - 196 - 109 - 107 Perte actuarielle - 33 - 2 - 13 - 3 Primes d'assurance payées 7 6 5 5 Charge de l'exercice - 8 - 8 - 3 - 4 Ajustements sur changes et autres ajustements - 2 – - 2 – Au 3 1 décembre - 236 - 200 - 122 - 109 3 6 Impôt différé Estimations et opinions comptables essentielles La principale catégorie d'actifs d'impôt différé est constituée par les pertes fiscales reportées. La recouvrabilité de l'actif d'impôt différé du Groupe par rapport aux pertes reportées se fonde sur l'évaluation du futur niveau de bénéfice imposable qui pourrait être réalisé et compensé avec les pertes. Les prévisions du Groupe concernant le niveau du futur bénéfice imposable tiennent compte des plans financiers et stratégiques à long terme du Groupe et des futurs ajustements fiscaux prévisionnels. On tient compte, dans cette évaluation, des plans économiques, du plan d'exploitation quinquennal approuvé par le Conseil d'administration et des futures perspectives économiques, ainsi que des risques associés aux futures modifications de la règlementation applicable. L'actif total d'impôt différé du Groupe s'élève à £4,25 4 millions (2015: £4,89 0 millions), tandis que celui de la Banque s'élève à £2,60 6 millions (2015: £3,19 2 million) concernant les pertes d'exploitation reportées Les pertes fiscales ont été générées par des entités juridiques séparées et seront utilisées lorsque lesdites entités généreront un actif d'impôt différé, bien que la quasi-totalité des pertes d'impôt non utilisées pour lesquelles un actif d'impôt différé a été comptabilisé soient générées par Bank of Scotland plc et par la Banque. L'actif d'impôt différé devrait être utilisé sur différentes périodes de reporting, pour chacune des entités qui a subi une perte. Selon la législation fiscale britannique actuellement en vigueur, les pertes d'impôt non utilisées ne viennent pas à expiration. Après la promulgation du Finance Act 2015, une restriction est maintenant imposée sur le montant des bénéfices qui peut être compensé avec certaines pertes reportées aux fins du calcul de l'impôt sur les sociétés dû. Les pertes devraient être entièrement utilisées entre 202 5 et 2031. Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Actif au 1er janvier 3 985 4 136 3 490 3 691 Ajustements sur changes et autres ajustements - 14 8 - 2 10 Cessions – - 74 – – Charge inscrite au compte de résultat pour les activités poursuivies (note 11) Due au changement de l'impôt sur les sociétés au Royaume Uni et aux impacts qui en résultent - 241 - 83 - 160 - 101 Création et reprise d’écarts temporaires - 383 - 261 - 749 - 16 - 624 - 344 - 909 - 117 Crédit (charge) inscrit(e) au compte de résultat pour les activités non - 309 193 – – Montant crédité (débité) sur les fonds propres : Réévaluation du régime de retraite à prestations déterminées 320 59 184 - 1 Actif financier cessible (note 41) - 246 - 10 - 219 - 17 Couverture des flux de trésorerie (note 41) - 444 17 - 258 - 76 - 370 66 - 293 - 94 Transfert au groupe cessible (note 12) 935 – – – Actif au 3 1 décembre 3 603 3 985 2 286 3 490 La position statutaire reflète l’actif et le passif d'impôt différé tel qu’inscrit au bilan consolidé, en tenant compte de l’impossibilité de compenser l’actif et le passif en l’absence d'un droit légal de compensation. Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Position statutaire Actif d'impôt différé 3 603 4 018 2 286 3 490 Passif d’impôt différé – - 33 – – Actif net d’impôt différé 3 603 3 985 2 286 3 490 Données fiscales Actif d'impôt différé 5 394 6 350 3 296 4 027 Passif d’impôt différé - 1 791 - 2 365 - 1 010 - 537 Actif d'impôt différé net 3 603 3 985 2 286 3 490 La charge d’impôt différé inscrite au compte de résultat comprend les écarts temporaires suivants : 2016 £m 2015 £m Amortissement accéléré - 128 385 Retraites et autres régimes de prestations post-retraite (note 35) - 102 - 38 Activité d’assurance de longue durée – – Provision pour pertes par dépréciation – 7 Pertes de négociation reportées - 613 - 762 Impôt sur la juste valeur des actifs acquis 86 166 Autres écarts temporaires 133 - 102 Charge d'impôt différé comptabilisée sur compte de résultat - 624 - 344 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Actif d'impôt différé Retraites et autres prestations post-retraite 111 – 49 – Autres provisions 40 29 36 38 Pertes de négociation reportées 4 254 4 890 2 606 3 192 Amortissement accéléré 937 1 089 577 688 Autres écarts temporaires 52 342 28 109 Total actif d'impôt différé 5 394 6 350 3 296 4 027 Passif d'impôt différé : Retraites et autres prestations post-retraite – - 72 – - 44 Activité d'assurance de longue durée – - 641 – – Impôt sur la juste valeur des actifs acquis - 745 - 891 – – Réévaluation des actifs cessibles - 233 - 11 - 225 – Instruments dérivés - 656 - 431 - 648 - 389 Autres écarts temporaires - 157 - 319 - 137 - 104 Total passif d'impôt différé - 1 791 - 2 365 - 1 010 - 537 Le Finance (No. 2) Act 201 5 (la Loi), entré en vigueur le 2 6 octobre 2015, a introduit une majoration de 8% sur les bénéfices bancaires à compter du 1er janvier 2016. La modification de l'impôt sur les sociétés a entraîné une réduction de l'actif net d'impôt différé du Groupe au 3 1 décembre 201 6 de £19 9 millions, incluant une charge de £24 1 millions inscrite au compte de résultat et un crédit de £4 2 millions comptabilisé dans les fonds propres. Actif d'impôt différé non comptabilisé L'actif d'impôt différé de £9 2 million pour le Groupe ( 201 5 : £14 0 millions) et de £7 2 millions pour la Banque ( 201 5 : £6 0 millions) n'a pas été comptabilisé pour les pertes en capital reportées, car aucun bénéfice en capital n'est prévu. Les pertes en capital peuvent être reportées à durée indéterminée. L'actif d'impôt différé de £8 4 millions ( 201 5 : £89 3 million) pour le Groupe et de zéro £ ( 201 5 : zéro) pour la Banque n'a pas été comptabilisé pour les pertes d'exploitation reportées, principalement en ce qui concerne les écarts temporaires enregistrés par certaines entités étrangères. Les pertes d'exploitation peuvent être reportées à durée indéterminée , sauf aux Etats Unis où la durée de report est de 2 0 ans. De plus, l'actif d'impôt différé n'a pas été comptabilisé n'a pas été comptabilisé pour les impôts étrangers sans allègement reportés, au 3 1 décembre 2016 , s'élevant à £4 6 millions pour le Groupe ( 201 5 : £7 6 million) et £ 7 millions ( 201 5 : £3 7 millions) pour la Banque, car aucun futur bénéfice imposable n'est prévu qui puissent être compensé avec le crédit d'impôt étranger sans allègement. Ces crédits d'impôt peuvent être reportés à durée indéterminée. 3 7 Autres provisions Estimations et opinions comptables essentielles Au 3 1 décembre 2016, le Groupe a constitué des provisions d'un montant de £3,72 3 millions ( 2015 : £4,46 3 millions) pour le coût des dédommagements en faveur des clients et les frais administratifs s'y rapportant suite à des violations de la réglementation commises dans le passé, principalement en ce qui concerne la vente abusive d'assurances de protection des paiements ( 2016 : £2,60 2 millions ; 2015 : £3,45 8 millions). La détermination du montant de ces provisions, qui représente la meilleure estimation effectuée par la Direction du coût de règlement de ces demandes, requiert l'exercice d'un jugement significatif et comporte, souvent, la formation d'une opinion sur des questions intrinsèquement incertaines, telles que l'étendue des vérifications requises par les autorités de régulation, le nombre de futures plaintes, le nombre de plaintes qui seront maintenues, le coût moyen du dédommagement et l'impact des décisions de justice éventuellement applicables aux demandes reçues. Par conséquent, l'adéquation permanente des hypothèses sous-jacentes est régulièrement vérifiée par rapport à l'expérience effective et aux autres éléments probants et des ajustements sont apportés aux provisions, chaque fois que nécessaire. G roupe Provisions pour engagements £m Assurance de protection des paiements £m Autres p rovisions réglementaires £m Biens immobiliers inoccupés £m Autres £m Total £m Au 1er janvier 2016 50 3 458 1 005 37 1 137 5 687 Ajustements sur changes et autres ajustements 19 – 10 4 64 97 Provisions employées – - 2 200 - 761 - 14 - 282 - 3 257 Charge (reprise) de l’exercice - 13 1 350 1 085 24 245 2 691 Transfert au groupe cessible (note 12) – - 6 - 218 – - 61 - 285 Au 3 1 décembre 2016 56 2 602 1 121 51 1 103 4 933 Banque Provisions pour engagements £m Assurance de protection des paiements £m Autres provisions réglementaires £m Biens locatifs inoccupés £m Autres £m Total £m Au 1er janvier 2016 24 2 138 322 10 927 3 421 Ajustements sur changes et autres ajustements – – 11 2 4 17 Provisions employées – - 1 577 - 561 - 5 - 180 - 2 323 Charge (reprise) de l’exercice - 3 952 527 22 220 1 718 Au 3 1 décembre 2016 21 1 513 299 29 971 2 833 Provisions pour engagements Ces provisions sont constituées lorsque le Groupe a contracté un engagement irrévocable d'avancer des fonds supplémentaires, mais que la capacité du client de respecter son obligation de remboursement suscite des doutes Assurance de protection des paiements Le Groupe a augmenté sa provision pour frais de PPI d'un montant supplémentaire de £1,35 0 millions en 2016, portant ainsi la provision totale à £17,37 5 millions. La charge de la provision, en 2016, a été due, en grande partie, à l'augmentation du volume total des plaintes prévues suite à la prolongation de la date limite fixée par la Financial Conduct Authority (FCA) jusqu'à fin août 201 9 et à la modification des règles et des orientations applicables dans le traitement des plaintes PPI déposées par les entreprises, à la lumière de la décision rendue par la Cour suprême, au Royaume Uni, dans l'affaire Plevin v Paragon Personal Finance Limited [2014] UKSC 6 1 (Plevin). Les règles et orientations définitives ont été publiées par la FCA le 2 mars 201 7 (PS 17/3). Au 3 1 décembre 2016, une provision de £260 2 millions relative aux plaintes et aux frais administratifs annexes était encore inutilisée. Le total des paiements au comptant s'est élevé à £220 0 millions pour l'exercice au 3 1 décembre 2016. La dépense ne cesse de baisser suite à la conclusion du réexamen des affaires précédemment traitées (réparation). Cette provision semble conforme au volume total escompté de plaintes réactives de 5. 2 millions (y compris les plaintes relevant de la jurisprudence et des règles Plevin) à la lumière de la Prise de Position Définitive PS 17/ 3 de la FCA. Le nombre hebdomadaire des plaintes, en 2016, a été d'environ 8,30 0 contre environ 8,60 0 au cours du premier semestre, et cela devrait varier de manière sensible tout au long de la période de prolongation, dont la date limite est fixée à août 2019. Sensibilités Le Groupe estime avoir vendu environ 1 6 millions de polices depuis 2000, incluant les polices ne faisant pas l'objet d'une vente abusive. Depuis le début du programme de redressement des PPI, en 2011, le Groupe pense avoir contacté, réglé ou provisionné environ 49 % des polices vendues depuis 2000, ce qui couvre, à la fois, les plaintes déposées par les clients et les campagnes de mailing lancées par le Groupe, y compris dans le cadre de la PBR. Le montant total provisionné pour l'Assurance de Protection des Paiements représente la meilleure estimation du futur coût probable. Il reste, toutefois, un certain nombre de risques et d'incertitudes, notamment en ce qui concerne les futurs volumes. Le coût pourrait différer de manière sensible de l'estimation du Groupe et des hypothèses sous-jacentes et pourrait requérir une provision plus importante. Une incertitude significative concerne l'impact de la campagne menée dans les média par la FCA et les CMC et l'activité des clients pendant la période antérieure à la date de prescription. Le tableau ci-dessous montre les principaux indicateurs de mesure et sensibilités : Sensibilités ( Sauf plaintes non liées à des polices PPI) Chiffres à ce jour Prévisions ( 3 ) Sensibilité ( 3 ) Plaintes entamées par les clients depuis le début (m) ( 1 ) 3,9 1,3 0. 1 = £190m Taux de conservation moyen par police ( 2 ) 74% 89% 1% = £35m Redressement moyen par police conservée ( 2 ) £ 1 700 £ 1 250 £10 0 = £150m Frais administratifs (m£) 3 190 490 1 case = £375 ( 1 ) La sensibilité inclut les frais de traitement des plaintes. ( 2 ) Les chiffres réels à ce jour se fondent sur le dernier semestre 2016. ( 3 ) Les sensibilités prévues sont impactées par le pourcentage de plaintes et plaintes reconventionnelles relevant de la jurisprudence Plevin selon la Prise de Position de la FCA Policy PS 17/3. Autres dispositions réglementaires Comptes bancaires packagés Sur l'exercice 2016, le Groupe a provisionné £28 0 millions supplémentaires pour les plaintes relatives à une prétendue vente abusive de comptes packagés portant ainsi le montant total de la provision à £50 5 millions. Au 3 1 décembre 2016, un montant de £21 5 millions sur cette provision restait inutilisé. Le montant total provisionné représente la meilleure estimation du Groupe concernant le coût futur probable, bien qu'un certain nombre de risques et d'incertitudes restent, notamment en ce qui concerne les futurs volumes. Activités liées au traitement des arriérés de paiement Suite à un examen des activités de traitement des arriérés garantis et non garantis du Groupe, ce dernier a mis en place un certain nombre d’actions d’amélioration dans ce domaine. Suite à cela, le Groupe a provisionné £26 1 millions supplémentaires en 201 6 (ce qui porte la provision totale à £39 7 millions), afin de couvrir les coûts d'identification et de rectification de certains frais et de certaines activités de gestion des arriérés. Au 3 1 décembre 2016, la provision inutilisée s'élevait à £38 3 millions (3 1 décembre 201 5 : £ 13 6 millions ). Plaintes des clients concernant l’activité d’assurance de la succursale allemande Le Groupe a continué à recevoir un certain nombre de plaintes de la part des clients pour les polices émises par Clerical Medical Investment Group Limited (renommée par la suite Scottish Widows Limited). Cette affaire relative aux périodes de "réflexion" contractuelles a donné lieu à un nombre croissant de plaintes en 2016. Par conséquent, une provision supplémentaire de £9 4 millions a été comptabilisée sur l'exercice 2016, portant la provision totale à £63 9 millions ; la provision restante inutilisée au 3 1 décembre 201 6 s'élève à £16 8 millions (3 1 décembre 201 5 : £12 4 millions). La validité des plaintes relève des faits et circonstances spécifiques à chaque plainte. Par conséquent, les conséquences financières, qui pourraient différer largement des provisions actuelles, ne seront connues qu'une fois que les plaintes auront été réglées. Autres actions en justice et affaires de nature réglementaire Dans le cadre de son activité, le Groupe a entamé des discussions avec la PRA, la FCA et d'autres organismes de régulation britanniques et étrangers et d'autres organisations gouvernementales, sur toute une série de questions. Le Groupe reçoit également des plaintes et des demandes de la part de clients concernant sa conduite passée : à cet effet, des provisions ont été constituées en vue de la couverture des frais qui pourraient être encourus en fonction des conclusions atteintes. En 2016, le Groupe a constitué une provision supplémentaire de £45 0 millions pour des affaires concernant les différentes divisions. Au 3 1 décembre 2016, détenait des provisions inutilisées de £57 3 millions pour ces actions et d'autres actions en cours. Biens locatifs inoccupés Des provisions pour les biens locatifs inoccupés sont constituées selon une estimation prudente du revenu sous-locatif prévisionnel, par rapport au loyer principal, et de la possible cession de la part détenue par le Groupe dans la location, en tenant compte de la conjoncture du marché immobilier. Ces provisions sont réévaluées tous les deux ans et seront, normalement, liquidées pendant la période de sous-recouvrement des loyers concernés, qui est actuellement, en moyenne, de 3 ans ; lors de la cession d'un bien avant la date prévue, le reliquat du solde de la provision en cours est libéré. Autres Suite à la vente de TSB Banking Group plc (TSB, cf. note 55), le Groupe a constitué une provision de £66 5 millions pour le Contrat de Services Transitionnel conclu entre Lloyds Bank plc et TSB et l'apport à verser à TSB pour le passage à une prestation alternative de services informatiques ; un montant de 66 1 £ restait inutilisé au 3 1 décembre 2016 Les provisions sont constituées pour le personnel et d'autres frais relatifs à des initiatives de restructuration du Groupe à la date à laquelle le Groupe s'engage formellement et irrévocablement à engager la dépense. Au 3 1 décembre 2016, des provisions de 23 9 millions £ étaient encore détenues (3 1 décembre 201 5 : 20 1 millions £) Les autres provisions incluent également les provisions relatives à l'insolvabilité d'une contrepartie d'assurance, encore exposé à des plaintes en matière d'amiante et de pollution aux Etats Unis. Le coût et la date définitifs de ces paiements sont incertains. La provision constituée, s'élevant à £3 5 millions au 3 1 décembre 2016, représente la meilleure estimation actuelle du coût faite par la Direction compte tenu des estimation actuarielles des futures pertes. 3 8 Passif subordonné Groupe Titres privilégiés £m Passif subordonné non daté £m Passif subordonné daté £m Total £m Au 1er janvier 2015 6 265 2 486 2 3 222 3 1 973 Rachats effectués pendant l’exercice Effets subordonnés 201 5 à 4.875% – – - 723 - 723 Titres de capital à durée indéterminée à paliers, à 5.125%, rachetables en 2015 – - 560 – - 560 Effets subordonnés 201 5 à 6.625% – – - 350 - 350 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe ou variable, à 6.9625% 2020, rachetables en 2015 – – - 737 - 737 Titres privilégiés en livres sterlings, à paliers, sans droits de vote, non cumulés, à 7.834%, rachetables en 2015 - 5 – – - 5 Titres privilégiés à durée indéterminée, non cumulés, à 8.117% (catégorie A) - 250 – – - 250 Effets subordonnés à paliers non datés, à taux variable – - 29 – - 29 Effets subordonnés à taux fixe ou variable, non datés, à 6.05% – - 18 – - 18 Effets subordonnés à taux fixe ou variable, à 5.125%, non datés – - 50 – - 50 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe ou variable, à 5.109% 2017, – – - 14 - 14 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe ou variable, à 6.305% 2017, – – - 35 - 35 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 6.50% 2020, – – - 764 - 764 Effets subordonnés 203 3 à 6% – – - 191 - 191 Effets garantis subordonnés, rajustés, à taux fixe ou variable, à durée indéterminée, à 4.25% – - 276 – - 276 - 255 - 933 - 2 814 - 4 002 Conversion de devises et autres mouvements 247 48 - 76 219 Au 3 1 décembre 2015 6 257 1 601 2 0 332 2 8 190 Emis pendant l’exercice Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 4.293% 2021, 82 4 millions $) – – 605 605 Effets subordonnés, à taux fixe, à 4.503% 2021, (135 3 millions $) – – 993 993 Effets subordonnés, à taux fixe, à 4.553% 2021, (150 0 millions $) – – 1 155 1 155 2 753 2 753 Rachats effectués pendant l’exercice Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 7.875% rachetables en 2013 - 367 – – - 367 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 7.875% rachetables en 2013 - 844 – – - 844 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs, rachetables, à taux fixe ou variable, à 6.267%, 2016 - 675 – – - 675 Titres à durée indéterminée de Niveau 1 à 7.286% (Série A) – – - 150 Titres privilégiés à durée indéterminée à dividendes non cumulatifs, sans droit de vote, à 4.939% - 32 – – - 32 Titres de capital non datés à taux variable Série 1 – - 101 – - 101 Série 3 – - 142 – - 142 Série 2 – - 110 – - 110 Effets subordonnés non datés à paliers à 5.125% rachetables en 2016 – - 2 – - 2 Obligations garanties subordonnées non datées à paliers à 6% rachetables en 2032 – - 114 – - 114 Effets subordonnés non datés à paliers à 7.5% – - 5 – - 5 Instruments subordonnés non datés à 4.25% – - 7 – - 7 Titres de capital à taux variable – - 108 – - 108 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 13% 2021, rachetables en 2016 – – - 244 - 244 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 10,125% 2021, rachetables en 2016 – – - 233 - 233 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 11,875% 2021, rachetables en 2016 – – - 960 - 960 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 10,75% 2021, rachetables en 2016 – – - 466 - 466 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 9,875% 2021, rachetables en 2016 – – - 456 - 456 Effets subordonnés 202 0 à 10.25% – – - 388 - 388 Effets subordonnés 202 0 à 10.26% – – - 417 - 417 Groupe Titres privilégiés £m Passif non daté subordonné £m Passif subordonné daté £m Total £m Prêt subordonné non productif d'intérêt avec préavis glissant de 6 ans – – - 150 - 150 Effets subordonnés 201 9 à 10.23% – – - 894 - 894 Effets subordonnés 202 0 à 10.31% – – - 748 - 748 Effets subordonnés 202 0 à 10.38% – – - 653 - 653 Effets subordonnés 202 0 à 10.42% – – - 532 - 532 Effets subordonnés 202 2 à 10.45% – – - 93 - 93 Effets subordonnés 201 9 à 10.54% – – - 91 - 91 Effets subordonnés 201 9 à 10.56% – – - 297 - 297 Effets subordonnés 201 9 à 10.59% – – - 4 - 4 Effets subordonnés 202 0 à 10.58% – – - 196 - 196 Effets subordonnés 201 9 à 10.60% – – - 136 - 136 Effets subordonnés 202 3 à 10.62% – – - 97 - 97 Effets subordonnés 202 0 à 10.59% – – - 61 - 61 Effets subordonnés 202 4 à 10.62% – – - 79 - 79 Effets subordonnés 202 0 à 10.64% – – - 138 - 138 Effets subordonnés 202 4 à 10.65% – – - 37 - 37 Effets subordonnés 202 0 à 10.66% – – - 39 - 39 Effets subordonnés 202 4 à 10.73% – – - 85 - 85 Effets subordonnés 202 3 à 10.88% – – - 53 - 53 Effets subordonnés 202 3 à 10.91% – – - 66 - 66 Effets subordonnés 202 9 à 11.14% – – - 89 - 89 Effets subordonnés 203 2 à 11.19% – – - 81 - 81 Effets subordonnés 202 0 à 10.25% – – - 251 - 251 Effets subordonnés 202 0 à 10.27% – – - 779 - 779 Effets subordonnés 202 0 à 10.30% – – - 601 - 601 Effets subordonnés 202 0 à 9.95% – – - 28 - 28 Effets subordonnés 202 0 à 10.22% – – - 56 - 56 Effets subordonnés 202 0 à 10.29% – – - 140 - 140 Effets subordonnés 202 1 à 10.36% – – - 171 - 171 Effets subordonnés 201 9 à 9.84% – – - 400 - 400 Effets subordonnés 202 0 à 10.19% – – - 82 - 82 Effets subordonnés 202 9 à 10.76% – – - 86 - 86 Effets subordonnés à taux variable rachetables 2016 – – - 186 - 186 Effets subordonnés à taux variable rachetables 2016 – – - 144 - 144 Effets subordonnés rachetables 2016 – – - 382 - 382 - 2 068 - 589 - 1 1 089 - 1 3 746 Conversion de devises et autres mouvements 577 199 1 653 2 429 Transfert au groupe cessible (note 12) - 18 - 586 - 1 764 - 2 368 Au 3 1 décembre 2016 4 748 625 1 1 885 1 7 258 1Cf. note 1 Banque Titres P rivilégiés £m Passif non daté subordonné £m Passif non daté subordonné £m Total £m Au 1er janvier 2015 4 575 807 1 6 208 2 1 590 Rachats effectués pendant l’exercice Effets subordonnés 201 5 à 6.625% – – - 350 - 350 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe ou variable, à 6.9625% 2020, rachetables en 2015 – – - 737 - 737 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 6.50% 2020, – – - 764 - 764 – – - 1 851 - 1 851 Conversion de devises et autres mouvements 141 25 - 196 - 30 Au 3 1 décembre 2015 4 716 832 1 4 161 1 9 709 Emis pendant l’exercice Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 4.293% 2021, 82 4 millions $) – – 605 605 Effets subordonnés, à taux fixe, à 4.503% 2021, (135 3 millions $) – – 993 993 Effets subordonnés, à taux fixe, à 4.553% 2021, (150 0 millions $) – – 1 155 1 155 Rachats effectués pendant l’exercice - - 2 753 2 753 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 7.875% rachetables en 2013 - 367 – – - 367 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 7.875% rachetables en 2013 - 844 – – - 844 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs, rachetables, à taux fixe ou variable, à 6.267%, 2016 - 675 – – - 675 Titres de capital non datés à taux variable Série 1 – - 101 – - 101 Série 3 – - 142 – - 142 Série 2 – - 110 – - 110 Effets subordonnés non datés à paliers à 5.125% rachetables en 2016 – - 2 – - 2 Obligations garanties subordonnées non datées à paliers à 6% rachetables en 2032 – - 114 – - 114 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 13% 2021, rachetables en 2016 – – - 244 - 244 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 10,125% 2021, rachetables en 2016 – – - 233 - 233 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 11,875% 2021, rachetables en 2016 – – - 960 - 960 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 10,75% 2021, rachetables en 2016 – – - 466 - 466 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 9,875% 2021, rachetables en 2016 – – - 456 - 456 Effets subordonnés 202 0 à 10.25% – – - 388 - 388 Effets subordonnés 202 0 à 10.26% – – - 417 - 417 Prêt subordonné non productif d'intérêt avec préavis glissant sur 6 ans – – - 150 - 150 Effets subordonnés 201 9 à 10.23% – – - 894 - 894 Effets subordonnés 202 0 à 10.31% – – - 748 - 748 Effets subordonnés 202 0 à 10.38% – – - 653 - 653 Effets subordonnés 202 0 à 10.42% – – - 532 - 532 Effets subordonnés 202 2 à 10.45% – – - 93 - 93 Effets subordonnés 201 9 à 10.54% – – - 91 - 91 Effets subordonnés 201 9 à 10.56% – – - 297 - 297 Effets subordonnés 201 9 à 10.59% – – - 4 - 4 Effets subordonnés 202 0 à 10.58% – – - 196 - 196 Effets subordonnés 201 9 à 10.60% – – - 136 - 136 Effets subordonnés 202 3 à 10.62% – – - 97 - 97 Effets subordonnés 202 0 à 10.59% – – - 61 - 61 Effets subordonnés 202 4 à 10.62% – – - 79 - 79 Effets subordonnés 202 0 à 10.64% – – - 138 - 138 Effets subordonnés 202 4 à 10.65% – – - 37 - 37 Effets subordonnés 202 0 à 10.66% – – - 39 - 39 Effets subordonnés 202 4 à 10.73% – – - 85 - 85 Banque Preferred securities £m Undated subordinated liabilities £m Dated subordinated liabilities £m Total £m Effets subordonnés 202 3 à 10.88% – – - 53 - 53 Effets subordonnés 202 3 à 10.91% – – - 66 - 66 Effets subordonnés 202 9 à 11.14% – – - 89 - 89 Effets subordonnés 203 2 à 11.19% – – - 81 - 81 Effets subordonnés 202 0 à 10.25% – – - 251 - 251 Effets subordonnés 202 0 à 10.27% – – - 779 - 779 Effets subordonnés 202 0 à 10.30% – – - 601 - 601 Effets subordonnés 202 0 à 9.95% – – - 28 - 28 Effets subordonnés 202 0 à 10.22% – – - 56 - 56 Effets subordonnés 202 0 à 10.29% – – - 140 - 140 Effets subordonnés 202 1 à 10.36% – – - 171 - 171 Effets subordonnés 201 9 à 9.84% – – - 400 - 400 Effets subordonnés 202 0 à 10.19% – – - 82 - 82 Effets subordonnés 202 9 à 10.76% – – - 86 - 86 - 1 886 - 469 - 1 0 377 - 1 2 732 Conversion de devises et autres mouvements 264 87 494 845 Au 3 1 décembre 2016 3 094 450 7 031 1 0 575 1Cf.note 1 En cas de dissolution de l'émetteur, ces titres seront subordonnés aux créances des déposants et de tous les autres créanciers de l'émetteur, en dehors des créanciers dont les créances sont de même rang ou de rang inférieur à celui des détenteurs de créances du passif subordonné La subordination de l'engagement spécifique subordonné est déterminée par rapport à l'émetteur et aux garants de l'obligation Les créances des détenteurs d'actions et titres privilégiés sont généralement de rang inférieur à celui des créances des détenteurs de passif subordonné non daté, qui sont de rang inférieur, à leur tour, à celui des créances des détenteurs de passif subordonné daté Le Groupe et la Banque n'ont enregistré aucun défaut de remboursement de capital ou intérêt ni aucune autre défaillance relative à leur passif subordonné au cours de l'exercice (2015: néant). 3 9 Capital-actions (1) Capital-actions autorisé Groupe et Banque 2016 £m 2015 £m Livre sterling 1,65 0 millions d’actions ordinaires à 1£ chacune 1 650 1 650 1 action privilégié cumulative à taux variable à 1£ 10 0 actions privilégiées à dividendes non cumulatifs rachetables à 6 %, d'une valeur de £ 1 chacune - - 17 5 millions d'actions privilégiées à 25p chacune 44 44 1 694 1 694 dollars US US$m US$m 16 0 millions d'actions privilégiées à 2 5 cents chacune 40 40 Euro gm Gm 16 0 millions d’actions privilégiées à 2 5 cents chacune 40 40 Yen japonais 5 0 millions d’actions privilégiées à ¥2 5 chacune 1 250 1 250 (2) Actions ordinaires émises et entièrement payées 2016 Nombre d’actions 2015 Nombre d’actions 2016 £m 2015 £m Livre sterling Actions ordinaires à 1£ chacune Au 1er janvier et au 3 1 décembre 1 57 4 28 5 751 1 57 4 28 5 751 1 574 1 574 Capital et participations Aucune restriction n'est applicable au transfert d'actions de la Banque, en dehors des restrictions établies par les Statuts et de certaines restrictions éventuellement imposées par la loi et la réglementation. Actions ordinaires Les détenteurs d'actions ordinaires, qui détenaient 100% des actions ordinaires du capital au 3 1 décembre 2016, ont le droit de recevoir les comptes et les rapports de gestion, d'assister à, intervenir et voter lors des assemblées générales et de désigner des mandataires pour l'exercice de leurs droits de vote. Les détenteurs d'actions ordinaires peuvent également recevoir des dividendes (sous réserve des termes des Statuts de la Banque) et ont droit à la répartition des actifs de la Banque en cas de dissolution de celle-ci. Actions privilégiées émises et entièrement payées Cf. note 38 4 0 Compte de primes de souscription Groupe et Banque 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 3 5 533 3 5 533 Rachat d’actions privilégiées ( 1 ) 1 840 – Restructuration du capital ( 2 ) - 3 7 373 – Au 3 1 décembre – 3 5 533 (1) Pendant l'exercice 2016, la Banque a racheté la totalité de ses actions privilégiées rachetables à dividendes non-cumulatifs et à taux variable 2016 (1,000 millions$), de ses actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 7.875% rachetables 2013 (€500 millions) et de ses actions privilégiées à dividendes non cumulatifs, rachetables, à 7.875% 2013 (US$1,250 millions) qui avaient été comptabilisées comme passif subordonné. Lors du rachat, un montant de £1840 millions a été transféré à partir des bénéfices non distribués au compte de primes d'émission. ( 2 ) En 2016, the Bank a réduit le montant de son compte de primes d'émission suite à l'adoption d'une Résolution spéciale confirmer par une ordonnance de la High Court of Justice, Chancery Division du 23 novembre 2016. Le solde crédité sur le compte de primes d'émission, d'un montant de £37,373 millions, a été transféré aux bénéfices non distribués. 4 1 Autres réserves Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Les autres réserves incluent Réserve de fusion 6 348 6 348 – – Réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles 92 - 1 105 667 - 541 Réserve de couverture des flux de trésorerie 2 224 915 1 845 1 054 Réserve de conversion de devises - 180 - 171 81 62 Au 3 1 décembre 8 484 5 987 2 593 575 Les mouvements des autres réserves sont les suivants : Réserve de fusion Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier et au 3 1 décembre 6 348 6 348 – – Réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier - 1 105 - 736 - 541 - 211 Ajustement des transferts effectués à partir du portefeuille détenu jusqu’à l’échéance 1 544 - 1 544 - Impôt différé - 417 - - 417 - 1 127 - 1 127 - Variation de la juste valeur de l’actif financier cessible 356 - 313 268 - 300 Impôt différé - 25 - 21 - 20 - 20 Impôt à court terme - 3 2 – – 328 - 332 248 - 320 Transferts au compte de résultat Cessions (Cf. note 8) - 575 - 51 - 507 - 14 Impôt différé 196 3 218 3 Impôt à court terme - 52 - 1 - 50 – - 431 - 49 - 339 - 11 Dépréciation 173 4 172 1 Impôt différé - 8 - - 173 12 172 1 Au 31 décembre 2016 92 - 1 105 667 - 541 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Réserve de couverture de la trésorerie Au 1er janvier 915 1 357 1 054 1 257 Variation de la juste valeur des dérivés de couverture 2 284 524 1 290 294 Impôt différé - 583 - 183 - 321 - 161 1 701 341 969 133 Transferts au compte de résultat - 531 - 983 - 241 - 421 Impôt différé 139 200 63 85 Au 3 1 décembre 2 224 915 1 845 1 054 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Réserve de conversion de devises Au 1er janvier - 171 - 127 62 75 Ecarts de conversion de devises de l’exercice - 115 - 61 - 62 - 23 Plus-values sur devises étrangères sur couverture des investissements nets (impôt £ zéro) 106 17 81 10 Au 3 1 décembre - 180 - 171 81 62 4 2 Bénéfices non distribués Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 3 868 4 828 1 6 646 7 102 Profit for the year ( 1 ) 1 102 663 1 953 1 0 911 Dividendes payés (note 44) - 3 040 - 1 080 - 3 040 - 1 080 Distributions sur autres instruments de fonds propres, après impôt - 86 – - 86 – Rachat d'actions privilégiées (note 40) - 1 840 – - 1 840 – Restructuration du capital (note 40) 3 7 373 – 3 7 373 – Réévaluation des régimes de retraite à prestations déterminées - 1 028 - 215 - 498 30 Apports en capital reçus 323 271 323 283 Valeur des prestations des employés – 1 – – Retour sur apports en capital - 441 - 600 - 441 - 600 Au 3 1 décembre 3 6 231 3 868 5 0 390 1 6 646 (1) La b anque n'a pas présenté son compte de résultat, comme l'autorise le paragraphe 408 du Companies Act 2006. 4 3 Autres instruments de fonds propres Groupe et Banque 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier – – Autres titres de Niveau 1 émis pendant l’exercice : Effets en livres sterling (137 6 millions £ en valeur nominale) 1 376 – Effets en euros (73 6 millions d’euros en valeur nominale) 612 – Effets en dollars US (164 2 £ en valeur nominale) 1 229 – 3 217 – Les principales conditions associées à ce titre sont les suivantes : - Ces titres sont de rang inférieur aux créances détenues vis-à-vis de la Banque par des détenteurs de créances non subordonnées, en cas de Liquidation. - Ces titres sont productifs d'intérêt à taux fixe jusqu'à leur date de remboursement. En cas de non-rachat après la date de remboursement initiale, les titres AT 1 seront productifs d'intérêts à des taux fixés périodiquement, de façon anticipée, pour des périodes de 5 ans, au taux mid-swap à 5 ans en vigueur plus le spread initial - Les intérêts sur ces titres seront dus et exigibles uniquement à la discrétion de la Banque, laquelle pourra décider à tout moment d'annuler, en tout ou en partie, un Paiement d'Intérêts, qui serait dû à une certaine Date de Paiement des Intérêts. Certaines restrictions s'appliquent également aux paiements des intérêts, comme indiqués dans les conditions applicables. - Les titres ne sont pas datés et sont remboursables, à la discrétion de la Banque, en totalité à la première date de remboursement, ou à toute Date de Paiement des Intérêts ultérieure. De plus, les titres AT 1 sont remboursables, à la discrétion de la Banque, en totalité, afin de respecter certaines obligations fiscales ou réglementaires. Tout remboursement nécessite l'autorisation préalable de la PRA. - Les titres seront soumis à une Réduction de valeur permanente en cas de baisse du ratio Loaded Common Equity de Niveau 1 de la Banque en dessous d'un pourcentage de 7. 0 %. 4 4 Dividendes d’actions ordinaires 2016 £m 2015 £m Les dividendes suivants ont été versés au cours de l’exercice : Dividendes définitifs de l’exercice précédent versés pendant l’exercice en cours – 540 Dividendes intermédiaires 3 040 540 3 040 1 080 4 5 Rémunérations en actions Au cours de l'exercice 2016, Lloyds Banking Group plc a exploité un certain nombre de plans de rémunération en actions destinés aux salariés du Groupe réglés par les fonds propres. Les détails de tous les plans exploités par Lloyds Banking Group plc figurent ci- dessous ; ils ont gérés et exploités à tous les niveaux du Groupe Lloyds Banking. Le montant inscrit au compte de résultat du Groupe au titre des plans de rémunération en actions de Lloyds Banking Group plc, et inclus dans les frais de personnel (note 9), s'élevait à £42 0 millions ( 201 5 : £37 0 million) £2 2 millions supplémentaires ( 201 5 : £ 1 7 millions) étant comptabilisés dans les activités non poursuivies (cf. note 12). Plans de primes à paiement différé Le Groupe Lloyds Banking gère plusieurs plans de primes à paiement différé payés par les fonds propres. Les primes liées aux performances des salariés en 201 6 ont été comptabilisées dans les charges au prorata du pourcentage de la période de report effectuée Plans d’épargne salariale Les salariés admissibles peuvent signer des contrats d'épargne {Save As You Earn] permettant d'économiser jusqu'à £50 0 par mois ; à l'expiration d'une période fixe de trois ou cinq ans les salariés ont la possibilité d'employer l'épargne cumulée dans u délai de six mois à compter de la date d'expiration de la période fixe en vue de l'acquisition d'actions de Lloyds Banking Group à un prix réduit égal ou supérieur à 80% du prix de marché en vigueur au début de la période de proposition Les mouvements intervenus dans le nombre d'options de souscription d'actions disponibles dans le cadre du plan d'épargne SAYE figurent ci-dessous 2016 2015 Nombre d’options Moyenne pondérée du prix d’exercice (pence) Nombre d’options Moyenne pondérée du prix d’exercice (pence) En circulation au 1er janvier 85 0 14 6 220 50,99 78 3 62 6 383 48,73 Attribuées 45 4 66 7 560 47,49 15 6 79 7 949 60,70 Exercées (40 1 28 6 043) 40,74 (3 2 68 3 177) 41,83 Confisquées (1 0 59 0 490) 56,02 (2 7 74 0 207) 48,69 Annulées (20 4 23 8 535) 60,23 (2 4 94 3 674) 56,04 Expirées (1 0 00 5 816) 57,08 ( 4 91 1 054) 48,34 En circulation au 3 1 décembre 67 8 69 2 896 51,76 85 0 14 6 220 50,99 Exerçables au 3 1 décembre – – 53 3 654 180 66 La moyenne pondérée du prix des actions à la date d'exercice des options 201 6 était de £0. 6 7 (201 5 : £0.77). La moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle restante des options en circulation au terme de l'exercice était de 2. 9 années ( 201 5 : 01, 9 ans La moyenne pondérée de la juste valeur des options SAYE octroyées en 201 6 était de£0.1 3 ( 201 5 : £0.17). Les justes valeurs des options SAYE ont été calculées sur la base d'un modèle Black-Scholes classique Pour les plans d'épargne en actions HBOS, aucune option n'a été exercée en 201 6 ou 201 5 et les options en circulation ont expiré au 3 1 décembre 2016 . Les options en circulation au 3 1 décembre 201 5 avaient un prix d'exercice de £1.806 6 et une échéance résiduelle contractuelle de 0. 4 ans. Plan d’options d’achat d’actions Plan de rémunération en actions destiné aux cadres du Groupe Lloyds Banking Le Plan, qui accorde des options de souscription d'actions aux cadres du Groupe, a été adopté en décembre 2003. Les options faisant l'objet de ce plan ont été expressément accordées pour favoriser le recrutement et n'étaient, donc, pas soumises à des conditions de performances. Ce Plan est utilisé non seulement pour compenser les nouvelles recrues pour l'éventuelle perte d'attributions d'actions, mais aussi pour allouer des avantages à des membres du personnel clés afin de les conserver : dans certains cas, l'allocation peut être soumise à des conditions de performances. Pour les options accordées le 2 7 mars 201 4 selon le Plan de Transformation de la Banque Commerciale (CBTP), le nombre d'actions pouvant être allouées en mars 201 7 pouvait varier d'un facteur de 0 à 4 par rapport à l'allocation initiale "sur objectif", en fonction du niveau de satisfaction des objectifs de performances. Une acquisition ‘ sur objectif’ est soumise à la réalisation, par la division Banque Commerciale, d'un bénéfice sous-jacent de £2. 5 milliards et d'un rendement de 2 % sur les Actifs pondérés en fonction des risques (‘RoRWA’) au 3 1 décembre 2016. Les paiements prévus par le Plan seront effectués en cas de réalisation d'un bénéfice compris entre £1. 9 milliards et £ 3 milliards de Bénéfice sous- jacent et entre 1.6 % et 2.5 % RoRWA . Les Participants n'ont pas droit aux dividendes versés pendant la période d'acquisition des options. 2016 2015 Nombre d’options Moyenne pondérée du prix d’exercice (pence) Nombre d’options Moyenne pondérée du prix d’exercice (pence) En circulation au 1er janvier 22 1 39 7 597 Néant 23 3 38 9 084 Néant Accordées 4 29 8 701 Néant 9 81 3 363 Néant Exercées - 2 70 0 679 Néant - 1 3 31 3 421 Néant Confisquées - 3 86 3 477 Néant - 8 37 4 250 Néant Expirées - 16 9 861 Néant - 11 7 179 Néant En circulation au 3 1 décembre 21 8 96 2 281 Néant 22 1 39 7 597 Néant Exerçables au 3 1 décembre 4 50 4 392 Néant 3 97 2 911 Néant La moyenne pondérée de la juste valeur des options accordées en 201 6 était de £0.6 8 ( 201 5 : £0.75). Les justes valeurs des options SAYE ont été calculées sur la base d'un modèle Black-Scholes classique La moyenne pondérée du prix des actions à la date d'exercice des options 201 6 était de £0.6 4 ( 201 5 : £0.83). La moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle restante des options en circulation au terme de l'exercice était de 5. 1 années ( 201 5 : 6. 1 ans). Autres plans d’options d’achat d’actions Plan de primes à long terme destiné aux cadres de Lloyds Banking Selon le Plan de Primes à long terme [Long-Term Incentive Plan (LTIP)], mis en place en 2006, l’attribution d'actions est liée à l'amélioration des résultats de Lloyds Banking Group sur une période triennale. L es allocations sont effectuées dans les limites établies par les règles du Plan, selon lesquelles le nombre maximum d'actions attribuables est égal à trois fois le salaire annuel. Dans des cas exceptionnels, cette valeur pourra atteindre quatre fois le salaire annuel. Dans des cas exceptionnels, le montant peut atteindre 4 fois le salaire annuel. Les participants auront droit aux dividendes payés pendant la période d'acquisition si les conditions liées aux résultats sont respectées. Un montant d'une valeur égale à celle des dividendes payés entre la date d'attribution et la date à laquelle le Comité des Rémunérations détermine que les conditions relatives aux résultats ont été remplies pourra être versé sur la base du nombre d'actions acquises. Le Comité des Rémunérations déterminera si les dividendes doivent être payés au comptant ou en actions. Au terme de la période de performances relative à l'allocation 2013, les objectifs n'ayant pas été entièrement remplis, les allocations ont été acquises en 201 6 au taux de 94.18%. 2016 Nombre d’actions 2015 Nombre d’actions En circulation au 1 er janvier 39 8 06 6 746 52 2 83 6 111 Accordées 13 2 19 4 032 12 1 67 6 131 Acquises - 14 0 87 9 465 - 19 6 19 3 904 Confisquées - 3 3 71 3 900 - 5 0 25 1 592 Attribution de dividendes 2 56 0 615 – En circulation au 3 1 décembre 35 8 22 8 028 39 8 06 6 746 Les actions relatives au plan d'allocation 201 4 seront acquises en 201 7 à un taux de 5 5 %. La moyenne pondérée de la juste valeur des options accordées sur l'exercice s'élevait à £0.6 4 ( 201 5 : £0.78). Le calcul de la juste valeur au 3 1 décembre 201 6 effectué, pour les allocations effectuées pendant l'exercice, à l'aide de modèles Black-Scholes et de simulation Monte Carlo, se fondent sur les hypothèses suivantes : Save-As-You-Earn Plans d’options d’achat d ’actions 2003 LTIP Commercia l Transformation bancaire Plan Moyenne pondérée du taux d'intérêt sans risque 0.25% 0.36% 0.39% 0.43% Moyenne pondérée de la durée de vie prévue 3 , 2 ans 1, 9 ans 3 , 0 ans 0 , 8 ans Moyenne pondérée de la volatilité prévue 30% 26% 24% 33% Moyenne pondérée du rendement des dividendes prévu 4.5% 3.1% 0.0% 4.5% Moyenne pondérée du prix des actions £0.59 £0.69 £0.73 £0.78 Moyenne pondérée du prix d’exercice £0.47 Néant Néant Néant La volatilité escomptée mesure l'amplitude de la fluctuation prévue du prix des actions de Lloyds Banking Group pendant la durée de vie d'une option. La volatilité escomptée est estimée sur la base de la volatilité historique du prix journalier de clôture de l'action sur la période la plus récente par rapport à la durée de vie escomptée de l'option La volatilité historique est comparée à la volatilité implicite générée par les options négociées sur le marché relatives aux actions du Groupe Lloyds Banking, afin d'évaluer la plausibilité de la volatilité historique et l'adéquation des ajustements effectués. Actions supplémentaires Lloyds Banking Group s'engage à apparier les actions achetées par les salariés jusqu'à une valeur mensuelle de £ 4 5 ; ces actions d'appariement sont détenues en fiducie, pour le compte du salarié, pendant une période impérative de trois ans pendant laquelle le salarié aura droit aux dividendes payés sur les actions en question. L'allocation est soumise à des conditions non liées au marché : en cas de départ d'un salarié pendant la période de trois ans pour tout autre motif qu'une ‘juste cause, la totalité des actions d'appariement sera confisquée. De même, si un salarié revend ses actions dans un délai de trois ans, ses actions d'appariement seront confisquées. Le nombre d'actions attribuées concernant des actions appariées en 201 6 s'élevait à 35,956,22 4 ( 201 5 : 18,001,413), avec une juste valeur moyenne de £0.6 1 ( 201 5 : £0.78), sur la base des prix de marché en vigueur à la date de l'attribution. Attributions fixes d’actions Les allocations fixes d'actions ont été mises en place en 201 4 pour faire en sorte que l'allocation fixe totale soit proportionnelle à la fonction et offre une rémunération compétitive à certains salariés de Lloyds Banking Group, avec un juste équilibre entre rémunération fixe et rémunération variable, conformément à la réglementation Les allocations fixes sont constituées d'actions de Lloyds Banking Group, libérées sur une période de 5 ans, à raison de 20% par an à compter de l'année d'attribution. Le nombre d’actions achetées en 201 6 s’élève à 10.031.27 2 ( 201 5 : 8,237,469). L'allocation fixe d'actions n'est soumise à aucune condition de performances, adéquation des performances ou récupération. Si un salarié quitte le Groupe, le délai de libération des actions ne change pas 4 6 Transactions avec des parties apparentées Dirigeants Les principaux dirigeants sont les personnes chargées de la planification, de la direction e du contrôle des activités d'une entité ; ils font partie du Comité Exécutif de Lloyds Banking Group plc avec les Administrateurs non-exécutifs. 2016 £m 2015 £m Rémunération Salaires et autres avantages à court terme 17 14 Avantages postérieurs à l’emploi – – Rémunération en actions 23 18 Rémunération totale 40 32 Le montant total des émoluments versés aux administrateurs s'élevait à £13. 6 millions ( 201 5 : £11. 0 millions). L'apport total de la société aux plans de retraite à cotisations déterminées destinés aux principaux dirigeants était de £ 0. 1 million ( 201 5 : £0. 1 million). Le montant total versé au dirigeant de niveau hiérarchique le plus élevé ( António Horta-Osório) était de £6,289,00 0 ( 201 5 : (António Horta-Osório) £5,161,000 ) ; ce chiffre n'inclut pas les plus-values réalisées sur l'exercice des options d'actions Lloyds Banking Group plc sur ces deux exercices. 2016 million 2015 million Options d’achat d’actions de Lloyds Banking Group plc 9 13 Au 1er janvier Attribuées, avec certains ajustements (y compris les droits des principaux dirigeants en charge) 3 3 Exercées/Expirées (y compris les droits des principaux dirigeants en charge) - 9 - 7 Au 3 1 décembre 3 9 2016 million 2015 million Plans de rémunération en actions réglés en actions de Lloyds Banking Group plc Au 1er janvier 82 102 Accordées, y compris certains ajustements (cela comprend les droits de certains dirigeants en charge) 29 37 Exercées/expirées (cela comprend les droits de certains anciens dirigeants) - 46 - 57 Au 3 1 décembre 65 82 2016 £m 2015 £m Prêts Au 1er janvier 5 3 Avances (y compris les droits des principaux dirigeants désignés) 3 4 Remboursements (y compris les prêts consentis à d’anciens dirigeants) - 4 - 2 Au 3 1 décembre 4 5 Les prêts peuvent être garantis et non garantis et doivent être remboursés au comptant Les prêts ont produit des intérêts compris entre 2.49% et 23.95 % en 201 6 ( 201 5 : 3.9 9 %and 23.9 5 per cent). Aucune provision n’a été comptabilisée pour les prêts accordés aux dirigeants (201 5 £zéro 2016 £m 2015 £m Dépôts Au 1er janvier 13 16 Placés ( y compris les dépôts des anciens dirigeants) 41 58 Retraits ( y compris les dépôts des anciens dirigeants) - 42 - 61 Au 3 1 décembre 12 13 Les dépôts placés par les principaux dirigeants ont été productifs d'intérêts jusqu'à 4. 0 % en 201 6 ( 201 5 : 4. 7 %). Au 3 1 décembre 201 5 et 2016, le Groupe n'a pas fourni de garanties pour ses principaux dirigeants ( 201 5 : none). Au 3 1 décembre 2016, les transactions, accords et contrat conclus par le Groupe et ses filiales bancaires avec des administrateurs et d'autres personnes liées à ces derniers incluaient des montants non encore remboursés relatifs à des prêts et des transactions payées par carte de crédit d'un montant de £ £0. 4 millions avec cinq administrateurs et deux personnes apparentées ( 201 5 : £ 1 million avec quatre administrateurs et six personnes apparentées). Soldes et transactions avec des entités apparentées du Groupe Lloyds Banking Soldes et transactions entre membres du Groupe Lloyds Bank Conformément à la norme IFRS1 0 "Etats financiers consolidés", les transactions et les soldes entre la Banque et ses filiales et entre les filiales elles-mêmes ont été éliminés par consolidation et ne sont donc pas comptabilisées comme transactions entre parties apparentées membres du Groupe. La Banque, en sa qualité de société mère d'un Groupe bancaire, réalise un grand nombre de transactions avec différentes filiales, qui sont incluses dans le Bilan de la Banque, comme suit : 2016 £m 2015 £m Actifs inclus dans : Instruments financiers dérivés 9 512 9 701 Actif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 963 4 733 Prêts et créances : montants dus par des entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 14 8 619 12 1 683 Actif financier cessible 1 872 4 261 16 0 966 14 0 378 Passif inclus dans Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 8 2 545 6 7 198 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 273 4 773 Instruments financiers dérivés 8 544 9 741 Titres obligataires en émission 1 9 670 1 7 929 Passif subordonné 60 65 11 2 092 9 9 706 Compte tenu du volume et de l’importance des transactions qui transitent par ces comptes, il n’est pas facile ni indispensable de divulguer des informations concernant les flux d’entrée et de sortie bruts. En 2016, la Banque a encaissé des intérêts créditeurs sur les soldes d'actifs ci-dessus de £2,48 4 million ( 201 5 : £2,46 8 million) et a encouru des intérêts débiteurs sur les soldes de passif susmentionnés de £1,02 5 millions ( 201 5 : £1,19 3 million). De plus, la Banque a collecté des montants refacturés pour £92 2 millions ( 201 5 : £1,03 7 millions) de la part de ses filiales, au titre des frais encourus et a encaissé des commissions de £13 5 millions ( 201 5 : £23 2 millions ) ; elle a également payé un montant de £10 4 millions ( 201 5 : £11 3 millions), pour différents services fournis entre la Banque et ses filiales. Les données détaillées concernant le passif éventuel et les engagements conclus pour le compte d'entités apparentées membres du Groupe Lloyds Banking figurent à la note 47. Soldes et transactions avec Lloyds Banking Group plc et avec les filiales de la Banque La Banque et ses filiales ont des dettes et des créances vis-à-vis de la société mère de la Banque, Lloyds Banking Group plc et des entités apparentées de la Banque, qui figurent au bilan comme suit . Ces dettes et ces créances sont inscrites au bilan comme suit : Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Actif inclus dans : Prêts et créances : montants dus par des entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 5 624 1 1 630 3 641 1 1 101 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 911 9 577 11 Instruments financiers dérivés 195 – 195 – 7 730 1 1 639 4 413 1 1 112 Passif inclus dans Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 5 444 5 926 4 258 3 458 Instruments financiers dérivés 1 787 46 1 533 46 Titres obligataires en émission 818 – 18 – Passif subordonné 3 815 1 0 890 3 614 1 0 358 1 1 864 1 6 862 9 423 1 3 862 Ces soldes incluent les accords bancaires de Lloyds Banking Groupe ; compte tenu du volume et de l’importance des transactions qui transitent par ces comptes, il n’est pas facile ni indispensable de divulguer des informations concernant les flux d’entrée et de sortie bruts. En 2016, le Groupe a encaissé £11 0 millions et la Banque £5 6 millions d'intérêts créditeurs sur le soldes d'actifs ci-dessus ( 201 5 : Groupe £13 0 millions ; Banque £11 2 millions ) ; le Groupe a encouru £57 6 millions et la Banque £50 5 millions d'intérêts débiteurs sur les soldes de passif ci-dessus ( 201 5 : Groupe £1,10 5 millions ; Banque £1,03 3 millions). Au cours de l’année, la Banque a engagé des dépenses à l’avantage de ses filiales, qui n’ont pas été refacturées. Autres transactions avec des parties apparentées Fonds de pension Le Groupe fournit des services bancaires et de gestion des investissements à certains de ses fonds de pension. Au 3 1 décembre 2016, des dépôts de clients d'un montant de £17 1 millions ( 201 5 : £14 5 millions) et un passif lié à des contrats d'assurance et d'investissement d'un montant de £40 6 millions ( 201 5 : £69 4 millions), comptabilisés dans les comptes du groupe cessible au 3 1 décembre 201 6 (cf. note 12), concernaient les fonds de pension du Groupe. Véhicules de placement collectif Le groupe gère, par le biais de ses activités non poursuivies, 13 9 ( 201 5 : 168) véhicules de placement collectif, tels que des SICAV, dont 8 3 ( 201 5 : 95) sont consolidés. Le Groupe a investi £26 5 millions ( 201 5 : £81 8 million) et a racheté £82 6 millions ( 201 5 : £61 6 millions) dans les véhicules de placement collectif non consolidés, au cours de l'exercice, et détenait des investissements, comptabilisés à leur juste valeur, de £2,40 5 millions ( 201 5 : £2,12 9 millions) au 3 1 décembre. Le Groupe a encaissé £19 2 millions générés par les véhicules de placement collectif non consolidés pendant l'exercice 201 6 ( 201 5 : £18 7 million). Joint-ventures et entreprises associées Au 3 1 décembre 201 6 les prêts et avances aux clients non encore remboursés s'élèvent à £17 3 millions ( 201 5 : £22 5 millions) et les soldes relatifs aux dépôts des clients s'élèvent à £1 5 millions ( 201 5 : £ 8 millions) concernant les joint-ventures et les entreprises associées. Outre les soldes ci-dessus, le Groupe détient, par le biais de son activité de capital-risque, un certain nombre d'autres entreprises associées qui sont comptabilisées à leur juste valeur sur le compte de résultat. Au 3 1 décembre 2016, ces sociétés détenaient des actifs d'environ £4,71 2 millions ( 201 5 : £3,91 1 million), un passif total d'environ £5,03 3 millions ( 201 5 : £4,10 4 millions), un chiffre d'affaires, au 3 1 décembre 2016, d'environ £4,40 1 millions ( 201 5 : £4,66 0 millions) et avaient enregistré une perte nette d'environ £2 7 millions ( 201 5 : perte nette £18 1 millions). De plus, le Groupe a versé un financement de £1,55 0 millions ( 201 5 : £1,71 0 millions) à ces sociétés, sur lequel il a encaissé £12 7 millions ( 201 5 : £12 5 millions) d'intérêts créditeurs, sur l'exercice. 4 7 Passif éventuel et engagements Commissions interbancaires En ce qui concerne les commissions multilatérales d’échange, le Groupe Lloyds Banking n’est pas directement impliqué dans les enquêtes et les litiges en cours (décrits ci-dessous), qui concerne des sociétés de cartes de crédit comme Visa et MasterCard. Cependant, le Groupe Lloyds Banking est membre de Visa, MasterCard, et d’autres systèmes de cartes. Visa Inc a mené à bien son acquisition de Visa Europe le 2 1 juin 2016. La part du produit de la vente revenant à Lloyds Banking Group comprend une contrepartie au comptant d'environ £33 0 millions (dont environ £30 0 millions ont été encaissés lors de la conclusion de la vente et £3 0 millions seront payés dans trois ans) et des actions privilégiées, qui ont été évaluées par Lloyds Banking à la juste valeur. Les actions privilégiées sont convertibles en actions ordinaires de catégorie A de Visa Inc ou leur équivalent, en cas d'occurrence de certains événements. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe Lloyds Banking et d'autres banques britanniques ont également signé une convention de partage des pertes avec Visa Inc, qui indique clairement les modalités de répartition des dettes entre les parties, au cas où l'issue du litige évoqué ci-dessus établirait que Visa Inc est responsable de dommages payables par Visa Europe. L'obligation maximale pouvant être imputée au Groupe Lloyds Banking conformément à la convention de partage des pertes se limite à la contrepartie au comptant qui lui revient. Visa Inc peut également avoir recours à une indemnité générale, actuellement prévue par les règlementations d’exploitation de Visa Europe, en ce qui concerne les demandes d’indemnisation relatives à des activités interrégionales ou régionales d'établissement des commissions interbancaires. LIBOR et autres taux En juillet 2014, le Groupe Lloyds Banking annonçait qu’il était parvenu à un règlement de 21 7 millions de livres (selon les taux de change du 3 0 juin 2014) visant à régler avec les autorités britanniques et les autorités fédérales américaines une affaire, remontant à quelques années, relative à la manipulation des du taux LIBOR (London Interbank Offered Rate) et du Taux Repo Sterling soumis par plusieurs entreprises du Groupe Lloyds Banking à la British Bankers’ Association (BBA). Le Groupe Lloyds Banking continue à coopérer avec d’autres gouvernements et d’autres autorités de contrôle, comme le Serious Fraud Office, la Commission de la Concurrence Suisse et plusieurs Procureurs Généraux d’États américains, en relation à leurs enquêtes concernant les données soumises par des membres du panel aux organismes en charge de la fixation du LIBOR et d’autres taux interbancaires proposés. Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking, ainsi que plusieurs autres banques membres du Panel, ont également été assignées en tant que défenderesses dans le cadre de poursuites judiciaires privées, dont plusieurs recours collectifs initiés aux Etats-Unis et liés à leur rôle de banques du Panel de fixation des taux d’intérêt LIBOR du Dollar américain, du Yen japonais et de la livre Sterling. Les poursuites, qui concernent des accusations globalement similaires, font état de violations du Sherman Antitrust Act, du Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act et du Commodity Exchange Act, ainsi que de plusieurs lois d'état et de plusieurs principes de common law. Certaines demandes des plaignants, y compris celles établies en vertu des lois antitrust américaines, ont été rejetées par le Tribunal Fédéral Américain du District Sud de New York (Tribunal de District. Les plaintes du plaignant concernant les taux de change et les marchés OTC ont été rejetées en novembre 201 5 en raison de l'incompétence du tribunal à juger le Groupe Lloyds Banking. Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking ont également été assignées pour des plaintes déposées au Royaume Uni faisant état de manipulations du LIBOR pour des produits de couverture des risques de taux et de change. Pour l’instant, il est impossible de prédire l’ampleur et l’issue, pour le Groupe, des différentes enquêtes règlementaires en cours qui n'ont pas fait l'objet du règlement susmentionné, de toutes les poursuites judiciaires entamées par des particuliers ou de tout obstacle à l’interprétation ou à la validité des accords contractuels du Groupe, y compris en ce qui concerne leur calendrier et leur échelle. Litige avec des actionnaires britanniques En août 2014, le Groupe Lloyds Banking et plusieurs anciens administrateurs ont été assignés dans le cadre d’une plainte déposée devant la Haute Cour de Justice par plusieurs plaignants ayant détenu des actions chez Lloyds TSB Group PLC (LTSB) avant l’acquisition de HBOS PLC. Les plaignants affirmaient l’existence de violations d’obligations fiduciaires et de négligences relatives aux informations fournies aux actionnaires concernant l’acquisition et la recapitalisation de LTSB. Il est impossible, pour l’instant, de déterminer l’impact final éventuel pour le Groupe, mais le Groupe Lloyds Banking entend contester vigoureusement ces accusations. Plan d'indemnisation des clients des services financiers Le Financial Services Compensation Scheme (FSCS) est le fonds de compensation règlementaire indépendant britannique de dernier recours, pour les clients de sociétés prestataires de services financiers autorisés. Ce fonds indemnise les clients si une société n’est pas en mesure ou ne semble pas être en mesure de payer des demandes de dédommagement déposées à son encontre. Le FSCS est financé par des prélèvements effectués auprès des entreprises du secteur des services financiers autorisés. Chaque institution de dépôt contribue au FSCS, en fonction de la part du total des dépôts protégés détenue par elle au 3 1 décembre de l’année qui précède l’année du programme, qui se déroule du 1er avril au 3 1 mars. En 2008, suite au défaut de paiement de plusieurs dépositaires, le FSCS a emprunté des fonds au Trésor de sa Majesté, afin de régler les frais d’indemnisation des clients de ces sociétés. Au 3 1 mars 2016, à savoir à la date de clôture du dernier exercice du fonds FSCS pour lequel des comptes ont été publiés, le solde en capital non remboursé sur ces emprunts s'élevait à £15,65 5 millions (3 1 mars 201 5 : £15,79 7 millions). Bien que la majorité de ce prêt soit remboursée via les fonds réalisés par le FSCS suite à la vente d’actifs, par des liquidités excédentaires ou par d’autres recouvrements effectués sur les actifs des sociétés défaillantes, tout déficit sera financé par les dépositaires qui adhèrent au FSCS. Le montant des futurs prélèvements payables par le Groupe dépend de plusieurs facteurs, dont les montants recouvrés par le FSCS et provenant de la vente d’actifs, la participation du Groupe au marché des banques de dépôt au 3 1 décembre, le niveau de dépôts protégés et le nombre de dépositaires participants. Administration fiscale Le Groupe constitue une provision pour d’éventuelles dettes fiscales se rapportant aux montants dus à l'administration fiscale, y compris suite à une interprétation et une application différente, par l'Administration Fiscale Britannique, d’une certaine norme fiscale. Le Groupe Lloyds Banking est impliqué dans une procédure en cours concernant un dégrèvement de groupe des pertes subies par son ancienne filiale bancaire irlandaise, dont les activités ont cessé le 3 1 décembre 2010. En 2013, HMRC a informé le Groupe Lloyds Banking que, selon sa propre interprétation de la règlementation britannique autorisant le dédommagement de ces pertes, sa demande devait être rejetée. La Direction estime que, si la position de HMRC était acceptée, cela entraînerait une augmentation des passifs d’impôts actuels d’environ 60 0 millions de livres et à une réduction d’environ 40 0 millions de livres des actifs d’impôts différés du Groupe Lloyds Banking (impact général pour le Groupe : 20 0 millions de livres). Le Groupe Lloyds Banking ne partage pas la position de HMRC et, après avoir demandé l'avis d'un expert, il estime que cette affaire ne devrait pas entrainer des impôts supplémentaires. Il existe plusieurs autres procédures en cours pour lesquelles le Groupe Lloyds Banking est en pourparlers avec HMRC ; aucune d’entre elles ne devrait avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe. Reprise de prêts immobiliers En août 2014, la Haute Cour d’Irlande du Nord a donné raison à des emprunteurs dans le cadre de trois cas types de prêts immobiliers résidentiels, concernant certains aspects des pratiques du Groupe Lloyds Banking relatives au nouveau calcul des mensualités contractuelles des clients en retard de paiement. La FCA est activement engagée dans le secteur en ce qui concerne ces questions. Lloyds Banking Group Le Groupe Lloyds Banking répondra de manière appropriée dans le cadre de cette affaire et à toute enquête, procédure ou mesure réglementaire qui pourrait être entamée, en temps voulu, par rapport à ces questions. La FCA a émis une consultation sur les nouvelles orientations relatives au traitement des clients défaillants en matière de prêts immobiliers. Cela concerne les mesures de réparation vis-à-vis des clients qui ont pu être affectés par les modalités de calcul des mensualités sur les prêts immobiliers. Le résultat de cette consultation devrait être disponible au premier trimestre 2017. Mise à jour relative à l'Annonce faite par la FCA concernant le délai de prescription des plaintes relatives aux assurances ADI (Assurance Décès Invalidité), et Plevin v Paragon Personal Finance Limited Le 2 août 2016, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié un autre document de consultation (CP16/ 2 0 : Règles et orientations sur les plaintes relatives aux assurances de protection des paiements : retour sur CP15/3 9 et consultation ultérieure), faisant suite à la consultation initiale publiée en novembre 2015. Les documents de consultation proposaient la fixation d'un délai maximum de prescription de deux ans pour les plaintes PPI et définissaient les règles et les orientations applicables au traitement des plaintes PPI à la lumière de la décision de la Haute Cour de Justice dans l'affaire Plevin v Paragon Personal Finance Limited [2014] UKSC 61. Le 2 mars 2017, a confirmé que la date d'expiration du délai de prescription serait fixée au 2 9 août 2019, et que des nouvelles règles pour les plaintes Plevin entreraient en vigueur en août 2017. Activittreraient en vigueur en août 201 7 force in August 2017n serait fixée Le 2 6 mai 2016, Lloyds Banking Group a été informée du début d'une enquête de la FCA relative aux activités de traitement des arriérés de remboursement des prêts du Groupe. Cette enquête est encore en cours et il est actuellement impossible de formuler des prévisions fiables concernant les éventuelles obligations qui pourraient en résulter. HBOS Reading – réexamen de certains dossiers Le Groupe Lloyds Banking entreprend l'examen d'un certain nombre de cas relatifs à des clients, précédemment gérés par l'ancien Service des Créances douteuses de HBOS, basé à Reading. Ce réexamen fait suite à la conclusion d'une procédure pénale dans le cadre de laquelle un certain nombre de personnes, dont deux anciens employés de HBOS, ont été condamnées pour des faits de corruption, négociation frauduleuse et blanchiment d'argent intervenus avant l'acquisition de HBOS par Lloyds Banking Group, en 2009. Cette révision vient de commencer et il est impossible de déterminer, pour le moment, l'impact financier ultime de cette affaire sur le Groupe Lloyds Banking. Autres actions en justice et affaires de nature r conclusion Par ailleurs, dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est concerné par d’autres réclamations et pourrait faire l'objet de poursuites réelles ou éventuelles (dont des recours collectifs) entamées par des employés actuels ou d’anciens employés, par des clients, par des investisseurs ou d’autres tiers, ou en leur nom. Le Groupe fait également l'objet de vérifications juridiques et règlementaires, de contestations, d'enquêtes et d'actions exécutoires, à la fois au Royaume Uni et à l’étranger. Toutes ces affaires importantes sont régulièrement réévaluées, avec l’aide d’un conseiller professionnel externe si nécessaire, afin de déterminer les probabilités que le Groupe encoure une obligation. Si l'on estime qu'il est plus probable que le Groupe encoure une telle obligation, une provision est établie en fonction des meilleures estimations de la direction relatives à son montant, à la date de clôture de l’exercice concerné. Dans certains cas, il ne sera pas possible de formuler un avis, si, par exemple, les faits ne sont pas suffisamment clairs ou si plus de temps est nécessaire pour évaluer convenablement le fond de l’affaire et qu’aucune provision n’est prévue dans ce cas précis. Toutefois, le Groupe ne s’attend pas à ce que l’issue finale de ces affaires ait un effet négatif important sur sa situation financière, sur son exploitation ou sur ses liquidités. Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Passif éventuel Acceptations et avals Autres : Autres postes servant de substituts de crédit direct 779 458 760 443 Cautions de bonne fin et autre passif éventuel lié à des transactions commerciales 2 237 2 123 2 091 1 979 3 016 2 581 2 851 2 422 Total passif éventuel Banque 2016 £m 2015 £m Encouru au nom et pour le compte des entités apparentées de Lloyds Banking Group 5 4 Le passif éventuel du Groupe et de la Banque résulte du cours normal de l’activité bancaire et ne peut pas servir à quantifier leur futur effet financier. Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Engagements Achats d’actif à terme et dépôt à terme placés 648 421 620 397 Lignes de crédit formelles non utilisées, lignes de crédit et autres engagements de prêt Echéance initiale à moins d’un an : Offres de prêts immobiliers effectuées 1 0 749 9 995 697 682 Autres engagements 6 2 697 5 7 809 3 7 974 3 5 367 7 3 446 6 7 804 3 8 671 3 6 049 Echéance initiale à 1 an ou plus d’un an 4 0 074 4 4 691 3 6 375 3 9 261 Total des engagements 11 4 168 11 2 916 7 5 666 7 5 707 Banque 2016 £m 2015 £m Encouru au nom et pour le compte des entités apparentées de Lloyds Banking Group 5 274 7 290 Sur les montants mentionnés ci-dessus au poste ", Lignes de crédit confirmées inutilisées, lignes de crédit et autres engagements de prêt", £63,20 3 millions ( 201 5 : £63,08 6 millions) pour le Groupe et £45,97 6 millions ( 201 5 : £46,90 8 millions) pour la Banque étaient irrévocables. Engagements relatifs aux contrats de location-exploitation Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m A 1 an maximum 264 267 141 133 A plus d'un an et à moins de 5 ans 855 885 461 455 A plus de 5 ans 944 1 049 429 490 Total des engagements relatifs aux contrats de location-exploitation 2 063 2 201 1 031 1 078 Les paiements relatifs aux engagements de location-exploitation représentent les loyers payables par le Groupe pour certains de ses biens immobiliers. Certains contrats de location-exploitation comportent des options de renouvellement et des clauses d'augmentation progressive du loyer, ayant, toutefois, un effet marginal. Aucun accord n'a été conclu pour le paiement de loyers conditionnels Engagements en capital Sous réserve des engagements assumés par le Groupe pour des investissements immobiliers (note 24), les investissements ayant fait l'objet d'un contrat sans être provisionnés au 3 1 décembre 201 6 s'élevaient à £54 3 million ( 201 5 : £38 8 millions) pour le Groupe et £ 2 millions ( 201 6 : £ 7 millions) pour la Banque. Of Sur le montant imputable au Groupe, £54 1 millions ( 201 5 : £38 0 millions) concernaient des actifs faisant l'objet de contrats de leasing avec les clients. La Direction du Groupe que les futurs revenus nets et financements suffiront à couvrir ces engagements. 4 8 Instruments financiers (1) Base de mesure de l’actif et du passif financier Groupe Dérivés désignés comme instruments de couverture £m Comptabilisés à la juste valeur sur compte de résultat Cessible £m Prêts et avances £m Détenus au coût amorti £m Contrats d’assurance £m Total £m Instruments financiers détenus à des fins de transaction £m Désignés lors de la comptabilisation initiale £m Au 31 décembre 2016 Actif financier Soldes et espèces détenus auprès des Banques Centrales – – – – – 47 452 – 47 452 Eléments en cours de recouvrement de la part des banques – – – – – 706 – 706 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 45 824 5 374 – – – – 51 198 Instruments financiers dérivés 2 712 31 147 – – – – – 33 859 Prêts et créances Prêts et avances aux banques – – – – 5 583 – – 5 583 Prêts et avances aux clients – – – – 451 282 – – 451 282 Titres obligataires – – – – 3 397 – – 3 397 Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – 5 624 – – 5 624 – – – – 465 886 – – 465 88 6 Actif financier cessible – – – 56 524 – – – 56 524 Actif des activités poursuivies 2 712 76 971 5 374 56 524 465 886 48 158 – 655 625 Actif du groupe cessible (note 12) – 3 800 109 687 – 21 319 – – 134 806 Total actif financier 2 712 80 771 115 061 56 524 487 205 48 158 – 790 431 Passi f financier Dépôts de banques – – – – – 15 690 – 15 690 Dépôts de clients – – – – – 415 460 – 415 460 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – – 5 444 – 5 444 Eléments en cours de transmission de la part des banques – – – – – 548 – 548 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 45 079 9 425 – – – – 54 504 Instruments financiers dérivés 2 254 31 642 – – – – – 33 896 Effets en circulation – – – – – 1 402 – 1 402 Titres obligataires en émission – – – – – 74 733 – 74 733 Passif subordonné – – – – – 17 258 – 17 258 Passif des activités poursuivies 2 254 76 721 9 425 – – 530 535 – 618 935 Passif du groupe cessible (note 12) – 3 008 – – – 4 809 114 764 122 581 Total passif financier 2 254 79 729 9 425 – – 535 344 114 764 741 516 Groupe Dérivés désignés comme instruments de couverture £m Comptabilisés à la juste valeur sur compte de résultat Cessible £m Prêts et avances £m Détenus au coût amorti £m Contrats d’assurance £m Dérivés désignés comme instruments de couverture £m Instruments financiers détenus à des fins de transaction £m Désignés lors de la comptabilisation initiale £m Au 31 décembre 2015 Actif financier Soldes et espèces détenus auprès des Banques Centrales – – – – – 58 417 – 58 417 Eléments en cours de recouvrement de la part des banques – – – – – 697 – 697 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 42 670 98 479 – – – – 141 149 Instruments financiers dérivés 2 686 26 236 – – – – – 28 922 Prêts et créances Prêts et avances aux banques – – – – 25 117 – – 25 117 Prêts et avances aux clients – – – – 455 175 – – 455 175 Titres obligataires – – – – 4 191 – – 4 191 Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – 11 630 – – 11 630 – – – – 496 113 – – 496 113 Actif financier cessible – – – 33 032 – – – 33 032 Investissements détenus jusqu’à l’échéance – – – – – 19 808 – 19 808 Total actif financier 2 686 68 906 98 479 33 032 496 113 78 922 – 778 138 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 16 925 – 16 925 Dépôts de clients – – – – – 418 326 – 418 326 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – – 5 926 – 5 926 Eléments en cours de transmission aux banques – – – – – 717 – 717 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 43 984 7 879 – – – – 51 863 Instruments financiers dérivés 2 450 23 897 – – – – – 26 347 Effets en circulation – – – – – 1 112 – 1 112 Titres obligataires en émission – – – – – 82 056 – 82 056 Passif résultant des contrats d’assurance et des contrats d'investissement avec participation – – – – – – 80 317 80 317 Passif résultant des contrats d'investissement sans participation – – – – – – 22 777 22 777 Excédent non affecté des activités d’assurance – – – – – – 257 257 Passif subordonné – – – – – 28 190 – 28 190 Total passif financier 2 450 67 881 7 879 – – 553 252 103 351 734 813 ( 1 ) Cf. note 1 Banque Instruments dérivés désignés en tant qu’instruments de couverture £m Comptabilisés à la juste valeur sur compte de résultat or loss Cessibles £m Prêts et créances £m Détenus au coût amorti £m Total £m Détenus pour transaction £m Désignés lors de la comptabilisation initiale £m Au 3 1 décembre 2016 Actif financier Soldes et espèces détenus auprès des Banques Centrales – – – – 4 4 595 4 4 595 Eléments en cours de recouvrement de la part des banques – – – – 512 512 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 4 6 787 1 522 – – – 4 8 309 Instruments financiers dérivés 1 072 3 5 642 – – – 3 6 714 Prêts et créances Prêts et avances aux banques – – – 4 379 – 4 379 Prêts et avances aux clients – – – 16 1 161 – 16 1 161 Titres obligataires – – – 2 818 – 2 818 Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – 15 2 260 – 15 2 260 – – – 32 0 618 – 32 0 618 Actif financier cessible – – 5 5 122 – – 5 5 122 Total actif financier 1 072 8 2 429 1 522 5 5 122 32 0 618 4 5 107 50 5 870 Passif financier Dépôts de banques – – – – 9 450 9 450 Dépôts de clients – – – – 21 3 135 21 3 135 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – 8 6 803 8 6 803 Eléments en cours de transmission aux banques – – – – 292 292 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 4 6 353 9 423 – – – 5 5 776 Instruments financiers dérivés 2 760 3 5 831 – – – 3 8 591 Titres obligataires en émission – – – – 7 4 366 7 4 366 Passif subordonné – – – – 1 0 575 1 0 575 Total passif financier 2 760 8 2 184 9 423 – – 39 4 621 48 8 988 Banque Instruments dérivés désignés en tant qu’instruments de couverture £m Comptabilisés à la juste valeur sur compte de résultat Cessibles £m Prêts et créances £m Détenus au coût amorti £m Total £m Détenus à des fins de transaction £m Désignés lors de la comptabilisation initiale £m Au 3 1 décembre 2015 Actif financier Soldes et espèces détenus auprès des Banques Centrales – – – – 5 5 919 5 5 919 Eléments en cours de recouvrement de la part des banques – – – – 518 518 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 4 7 400 4 664 – – – 5 2 064 Instruments financiers dérivés 806 3 0 186 – – – 3 0 992 Prêts et créances Prêts et avances aux banques – – – 2 625 – 2 625 Prêts et avances aux clients – – – 15 8 117 – 15 8 117 Titres obligataires – – – 2 865 – 2 865 Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – 13 2 784 – 13 2 784 – – – 29 6 391 – 29 6 391 Actif financier cessible – – 3 2 476 – – 3 2 476 Investissements détenus jusqu’à l’échéance – – – – 1 9 808 1 9 808 Total actif financier 806 7 7 586 4 664 3 2 476 29 6 391 7 6 245 48 8 168 Passif financier Dépôts de banques – – – – 1 3 614 1 3 614 Dépôts de clients – – – – 20 5 717 20 5 717 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – 7 0 656 7 0 656 Eléments en cours de transmission aux banques – – – – 326 326 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 4 8 454 7 878 – – – 5 6 332 Instruments financiers dérivés 2 533 2 8 507 – – – 3 1 040 Titres obligataires en émission – – – – 7 8 430 7 8 430 Passif subordonné – – – – 1 9 709 1 9 709 Total passif financier 2 533 7 6 961 7 878 – – 38 8 452 47 5 824 ( 1 ) Cf. note 1 (2) Mesure de la juste valeur La juste valeur est le prix que l'on encaisserait sur la vente d'un actif ou qui serait payé pour le transfert d'une dette dans le cadre d'une transaction réalise dans des conditions normales, entre acteurs du marché, à la date de la mesure. La mesure est effectuée à une certaine date et peut être sensiblement différente du montant qui sera effectivement payé ou reçu à la date d'échéance ou de règlement. Chaque fois que possible, les justes valeurs ont été calculées à l'aide des prix de marché cotés non ajustés e vigueur sur les marchés actifs pour des instruments identiques détenus par le Groupe. Lorsque des prix de marché cotés ne sont pas disponibles ou ne sont pas fiables en raison de leur faible liquidité, les justes valeurs ont été déterminées par des techniques d'évaluation utilisant, autant que possible, des données observables sur le marché, mais, dans certains cas, des données observables provenant d'autres sources que le marché. Les techniques d'évaluation utilisées incluent l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de calcul des prix et, le cas échéant, la comparaison avec des instruments dotés de caractéristiques similaires à celles des instruments détenus par le Groupe. Le Groupe gère des ajustements de l'évaluation pour ses expositions en instruments dérivés, sur une base nette, et détermine leurs justes valeurs sur la base de leurs expositions nettes. Dans tous les autres cas, les justes valeurs de l'actif et du passif financier mesurées à la juste valeur sont déterminées sur la base de leur exposition brute. La valeur comptable des instruments financiers suivants constitue une approximation raisonnable de la juste valeur : en-caisse et avoirs auprès des banques centrales, Eléments en cours de recouvrement auprès des banques, éléments en cours de transmission aux banques, effets en circulation. Etant donné la diversité des techniques d'évaluation employées et les estimations significatives effectuées, des comparaisons des justes valeurs entre les différents établissements financiers pourraient ne pas se révéler utiles. Nous conseillons, donc, aux lecteurs de ces états financiers de faire preuve de prudence dans l'utilisation de ces données pour l'évaluation de la situation financière du Groupe. Les informations relatives à la juste valeur ne sont pas fournies pour les éléments autres que les instruments financiers ou pour d'autres éléments d'actif et de passif non-inscrits à leur juste valeur au bilan consolidé du Groupe. Ces postes incluent l'actif incorporel, tel que la valeur du réseau de succursales du Groupe, les relations à long terme avec des déposants et les relations avec des titulaires de cartes de crédit ; les locaux et les équipements et les fonds propres. Ces éléments étant essentiels, le Groupe estime que les données sur la juste valeur présentées ne reflètent pas la valeur sous-jacente du Groupe. Cadre de contrôle de la valorisation Les principaux éléments du cadre de contrôle pour l'évaluation des instruments financiers incluent la validation du modèle, la vérification de l'utilisation du produit et la vérification indépendante des prix. Ces fonctions sont confiées à des équipes dûment qualifiées en charge des risques et de la finance, qui sont indépendantes du secteur d'activité responsable des produits. La validation du modèle concerne des aspects à la fois qualitatifs et quantitatifs relatifs aux nouveaux modèles. En ce qui concerne tout nouveau produit, une vérification de l'utilisation du produit est effectuée avant et après sa négociation. Les tests menés avant la négociation sont destinés à assurer que le nouveau modèle est intégré dans les systèmes du Groupe et que le reporting des bénéfices, des pertes et des risques est cohérent tout au long de la durée de vie du produit. Les tests menés après la négociation sont destinés à vérifier la valeur explicative du modèle utilisé, en contrôlant activement les paramètres du modèle et en comparant les structures de prix internes à des sources externes. Des procédures indépendantes de vérification des prix sont appliquées aux instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. La fréquence de la vérification dépend de la disponibilité de données indépendantes, une fréquence mensuelle étant une condition requise minimum. Les écarts d'évaluation non conformes aux seuils établis sont signalés à la Direction. Les résultats de la vérification des prix par une source indépendante et des réserves d'évaluation sont analysés chaque mois par la Direction. Des comités composés des principaux responsables des risques et de la direction financière et commerciale se réunissent au moins une fois par trimestre pour analyser at approuver les évaluations effectuées dans des domaines qui requièrent un jugement plus approfondi, notamment ce qui concerne les titres non cotés, le crédit structuré, les options négociables et la réserve d'Ajustement de l'Evaluation du Crédit Valorisation de l'actif et du passif financier L'actif et le passif financier comptabilisé à la juste valeur ou pour lequel des justes valeurs ont été déclarées a été réparti selon trois différents niveaux, en fonction de la qualité et de la fiabilité des informations utilisées pour la définition de la juste valeur. (3) Actif et passif financier comptabilisé à la juste valeur Actif financier, sauf instruments dérivés Les méthodes d'évaluation des instruments financiers de Niveau 2 et de Niveau 3 incluent des jugements et des estimations formulés par la Direction, dont l'étendue dépend de la complexité de l'instrument et de la disponibilité des informations observables sur le marché. De plus, conformément à la pratique du marché, le Groupe applique des ajustements du crédit, du débit et du financement, dans la détermination de la juste valeur de ses postes de dérivés non garantis. Vous trouverez une description de ces ajustements à la note 70. D'autres informations détaillées sur les instruments financiers de niveau 3 et la sensibilité de leur valorisation, y compris en ce qui concerne l'effet de l'application d'autres hypothèses raisonnablement possibles dans la détermination de la juste valeur, figurent ci-dessous. Les détails sur la sensibilité au risque de marché résultant des actifs détenus à des fins de transaction et des autres positions de trésorerie figurent ci-dessous. (A) Actif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie d’évaluation Au 3 1 décembre 2016, l'actif financier du Groupe comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés, s'élevait à un total de £107,72 2 millions (3 1 décembre 201 5 : £174,18 1 millions). Le tableau ci-dessous analyse ces actifs financiers selon leur classification dans le bilan, ainsi que par type d'actif et méthode de valorisation. L’approche d’évaluation de la juste valeur est de nature récurrente. Il n’y a pas eu de transferts significatifs entre le niveau 1 et le niveau 2 au cours de l’exercice Hiérarchie d’évaluation Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2016 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances aux clients – 3 1 050 – 3 1 050 Prêts et avances aux banques – 2 606 – 2 606 Titres obligataires Titres d'état 1 2 005 950 – 1 2 955 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 244 – 244 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers – 47 47 Autres titres adossés à des actifs – 69 69 Obligations d'entreprise et autres titres obligataires 112 1 764 1 745 3 621 1 2 117 3 074 1 745 1 6 936 Actions du capital 26 – 560 586 Bons du trésor et autres papiers monétaires 20 – – 20 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 2 163 3 6 730 2 305 5 1 198 Actif financier cessible Titres obligataires Titres d’état 4 8 542 172 – 4 8 714 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 142 – 142 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers – 108 – 108 Autres titres adossés à des actifs – 184 133 317 Obligations d’entreprise et autres obligations 107 5 923 – 6 030 4 8 649 6 529 133 5 5 311 Actions du capital 435 17 761 1 213 Total actif financier cessible 4 9 084 6 546 894 5 6 524 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 6 1 247 4 3 276 3 199 10 7 722 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 201 6 - Groupe cessible Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Titres obligataires Titres d’état 1 2 954 822 – 1 3 776 Autres titres du secteur public – 1 278 46 1 324 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers – 607 53 660 Autres titres adossés à des actifs 4 7 367 442 7 813 Obligations d’entreprise et autres obligations – 1 8 529 8 1 8 537 1 2 958 2 8 603 549 4 2 110 Actions du capital 6 6 588 37 952 6 7 577 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 7 9 546 2 8 640 1 501 10 9 687 Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances aux clients – 3 0 109 – 3 0 109 Prêts et avances aux banques – 3 065 – 3 065 Titres obligataires Titres d’état 2 0 881 1 235 1 2 2 117 Autres titres du secteur public – 759 1 280 2 039 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 135 – 135 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers – 1 295 63 1 358 Autres titres adossés à des actifs – 839 8 847 Obligations d’entreprise et autres obligations 38 1 8 250 2 037 2 0 325 2 0 919 2 2 513 3 389 4 6 821 Actions du capital 5 9 061 292 1 727 6 1 080 Bons du trésor et autres papiers monétaires 74 – – 74 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 8 0 054 5 5 979 5 116 14 1 149 Actif financier cessible Titres obligataires Titres d’état 2 5 259 70 – 2 5 329 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 186 – 186 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers – 197 – 197 Autres titres adossés à des actifs – 264 55 319 Obligations d’entreprise et autres obligations 7 5 801 – 5 808 2 5 266 6 518 55 3 1 839 Actions du capital 43 521 629 1 193 Total actif financier cessible 2 5 309 7 039 684 3 3 032 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 10 5 363 6 3 018 5 800 17 4 181 Hiérarchie d’évaluation Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2016 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances aux clients – 3 1 993 – 3 1 993 Prêts et avances aux banques – 2 606 – 2 606 Titres obligataires Titres d’état 1 2 005 950 – 1 2 955 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers – 47 – 47 Autres titres adossés à des actifs – 69 – 69 Obligations d’entreprise et autres obligations 113 448 78 639 1 2 118 1 514 78 1 3 710 Actions du capital – – – – Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 2 118 3 6 113 78 4 8 309 Actif financier cessible Titres obligataires Titres d’état 4 8 406 170 – 4 8 576 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 142 – 142 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers – 71 – 71 Autres titres adossés à des actifs – 127 – 127 Obligations d’entreprise et autres obligations 104 5 371 – 5 475 4 8 510 5 881 – 5 4 391 Actions du capital 434 6 291 731 Total actif financier cessible 4 8 944 5 887 291 5 5 122 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 6 1 062 4 2 000 369 10 3 431 Hiérarchi e d’évaluation Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au jeudi 3 1 décembre 2015 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances aux clients – 3 4 830 – 3 4 830 Prêts et avances aux banques – 3 065 – 3 065 Titres obligataires Titres d’état 1 2 933 – – 1 2 933 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers – 516 – 516 Autres titres adossés à des actifs – 85 – 85 Obligations d’entreprise et autres obligations 1 545 89 635 1 2 934 1 146 89 1 4 169 Actions du capital – – – – Bons du trésor et autres papiers monétaires – – – – Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 2 934 3 9 041 89 5 2 064 Actif financier cessible Titres obligataires Titres d’état 2 5 143 70 – 2 5 213 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 169 – 169 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers – 88 – 88 Autres titres adossés à des actifs – 110 – 110 Obligations d’entreprise et autres obligations 4 6 079 – 6 083 2 5 147 6 516 – 3 1 663 Actions du capital 41 482 290 813 Total actif financier cessible 2 5 188 6 998 290 3 2 476 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 3 8 122 4 6 039 379 8 4 540 Mouvements dans le portefeuille de N iveau 3 Groupe 2016 2015 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat £m Actif cessible £m Total actif financier, sauf dérivés £m Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat £m Actif cessible £m Total actif financier, sauf dérivés £m Au 1er janvier 5 116 684 5 800 5 104 270 5 374 Ajustements sur changes et autres ajustements 8 12 20 – – – Gains comptabilisés dans le compte de résultat dans autres revenus 437 – 437 192 – 192 Plus(moins)-values comptabilisées dans autre résultat global dans la réserve de réévaluation pour les actifs financiers cessibles – 312 312 – 302 302 Achats 833 258 1 091 965 68 1 033 Sales - 2 597 - 527 - 3 124 - 1 070 - 11 - 1 081 Transferts au portefeuille de Niveau 3 186 155 341 71 55 126 Transferts au portefeuille de Niveau 3 - 177 – - 177 - 146 – - 146 Transfert au groupe cessible (note 12) - 1 501 – - 1 501 – – – Au 3 1 décembre 2 305 894 3 199 5 116 684 5 800 Gains comptabilisés dans le compte de résultat, dans autre résultat, concernant la variation de la juste valeur de ces actifs détenus au 3 1 décembre 642 – 642 34 – 34 ( 1 ) Incluant £30 4 millions relatifs aux activités non poursuivies. Banque 2016 2015 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat £m Actif cessible £m Total actif, financier sauf dérivés £m Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat £m Actif cessible £m Total actif financier sauf dérivés £m Au 1er janvier 89 290 379 101 – 101 Ajustements sur changes et autres ajustements – 8 8 – – – Gains comptabilisés dans le compte de résultat dans autres revenus - 1 – - 1 1 – 1 Gains comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, dans la réserve de réévaluation, concernant les actifs financiers cessibles – 281 281 – 290 290 Achats – 156 156 7 – 7 Ventes - 10 - 485 - 495 - 20 – - 20 Transferts au portefeuille de Niveau 3 – 41 41 – – – Transferts au portefeuille de Niveau 3 – – – – – – Au 3 1 décembre 78 291 369 89 290 379 Gains comptabilisés dans le compte de résultat, dans autre résultat, concernant la variation de la juste valeur de ces actifs détenus au 3 1 décembre - 1 – - 1 1 – 1 Méthode d’évaluation de l’actif financier, sauf instruments dérivés Prêts et avances aux clients et aux banques Ces actifs sont principalement constitués de contrats de prise en pension La juste valeur de ces actifs est déterminée à l'aide de techniques d'actualisation des flux de trésorerie Les taux d'actualisation résultent des courbes repo observables spécifiques au type de titre acheté selon la convention de prise en pension Titres obligataires Les titres obligataires mesurés à leur juste valeur et classés comme des titres de Niveau 2 sont évalués par l'actualisation des flux de trésorerie à l'aide d'un différentiel de crédit applicable à l'instrument concerné. Lorsque l'activité de négociation des titres obligataires est limitée, le groupe emploie des modèles d'évaluation, des informations largement partagées concernant les prix fournies par des services de fixation des prix externes ainsi que des cotations fournies par des agents de change ou des gestionnaires principaux en vue de la détermination d'une évaluation adéquate Les titres obligataires sont classés comme Niveau 3 s'il existe des données d'évaluation significatives qui ne peuvent être corroborées par des sources de marché ou si les valeurs existantes présentent de graves incohérences. Les catégories d'actifs classées en Niveau 3 incluent principalement des obligations de prêt garanties et des titres de créance garantis. Investissements de capitaux Les investissements de capitaux et de fonds non cotés sont évalués à l'aide de différentes techniques selon la politique d'évaluation du Groupe et les International Privat Enquit and Venture Capital Guidelines En fonction des autres secteurs d'activité et des circonstances de l'investissement, les évaluations d'actions non cotées se fondent sur les multiples de bénéfices, la valeur nette de l'actif ou les flux de trésorerie actualisés - Un certain nombre de ratios de bénéfices sont utilisés pour l'évaluation du portefeuille et notamment les multiples cours/bénéfice, bénéfice avant intérêts et impôt et bénéfice avant intérêts, impôt et amortissement. Le multiple spécifiquement choisi est approprié pour le type d'activité faisant l'objet de l'évaluation et résulte, par référence, du multiple basé sur le marché actuel. On prend également en considération, dans la sélection du multiple approprié, les attributs du risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'activités comparables - Les évaluations des flux de trésorerie actualisés se fondent, généralement, sur les prévisions de la Direction, avec l'application de rendements de sortie ou de multiples finaux appropriés ainsi que de taux d'utilisation actualisés adéquats en fonction de l'investissement concerné, du secteur d'activité ou de taux de rendement économique les plus récents. Les transactions récentes impliquant la vente d'activités similaires peuvent être utilisées, parfois, en tant que cadre de référence pour la sélection du multiple adéquat. - Pour les investissements de capitaux, la valeur la plus récente en compte capital calculée par le gestionnaire du fonds est employée comme base d'évaluation et ajustée, si nécessaire, pour l'alignement des techniques d'évaluation sur la politique d'évaluation du Groupe. Les investissements en actions non cotées et ceux dans des biens de la société détenus dans le fonds d'assurance-vie sont valorisés sur la base des évaluations effectuées par des entités externes La Direction prend en compte des informations pertinentes, telles que les transactions récemment réalisées et les informations reçues sur certains investissements, en vue de l'ajustement des informations reçues de la part de l'entité externe, si nécessaire (B) Passif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie d’évaluation Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2016 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Passif détenu à des fins de transaction, inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 9 423 2 9 425 Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 4 2 067 – 4 2 067 Autres dépôts – 530 – 530 Positions courtes en titres 2 417 65 – 2 482 2 417 4 2 662 – 4 5 079 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 2 417 5 2 085 2 5 4 504 Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Passif détenu à des fins de transaction, inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 7 878 1 7 879 Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 3 8 431 – 3 8 431 Autres dépôts – 1 113 – 1 113 Positions courtes en titres 4 153 287 – 4 440 4 153 3 9 831 – 4 3 984 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 4 153 4 7 709 1 5 1 863 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au samedi 3 1 décembre 2016 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 9 423 – 9 423 Passif détenu à des fins de transaction, inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 4 3 011 – 4 3 011 Autres dépôts – 860 – 860 Positions courtes en titres 2 417 65 – 2 482 2 417 4 3 936 – 4 6 353 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 2 417 5 3 359 – 5 5 776 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Passif détenu à des fins de transaction, inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 7 878 – 7 878 Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 4 2 359 – 4 2 359 Autres dépôts – 1 655 – 1 655 Positions courtes en titres 4 153 287 – 4 440 4 153 4 4 301 – 4 8 454 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 4 153 5 2 179 – 5 6 332 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements du Passif financier de Niveau 3 à l'exclusion des instruments financiers. Aucun transfert n'a été enregistré vers/à partir du Niveau 3 en 201 5 et 2016. Groupe 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 1 5 Moins-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autre résultat 1 – Rachats – - 4 Au 3 1 décembre 2 1 Pertes comptabilisées dans le compte de résultat, dans autres revenus, concernant la variation de la juste valeur de ce passif détenu au 3 1 décembre. 1 – Méthode d’évaluation du passif financier, sauf instruments dérivés Passif détenu à des fins de transaction, inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Ce poste comprend principalement les Titres obligataires en émission classés comme Niveau 2 et la juste valeur calculée à l'aide de techniques d'évaluation basées sur les données observables sur le marché La valeur comptable des titres est ajustée pour prendre en compte l'effet des variations du différentiel de crédit [spreads] propre. Les plus/moins-values qui en résultent sont comptabilisées dans le compte de résultat. Au 3 1 décembre 2016, l'ajustement du crédit propre résultant de la juste valorisation de £9,42 3 millions ( 201 5 : £7,87 8 millions) des titres obligataires du Groupe en émission comptabilisés à leur juste valeur sur compte de résultat a donné lieu à une perte de £2 8 millions ( 201 5 : plus-value de £11 4 millions). Passif détenu à des fins de transaction relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat La juste valeur de ces éléments de passif est calculée à l'aide de techniques basées sur l'actualisation de flux de trésorerie. Les taux d'actualisation résultent des courbes repo observables spécifiques au type de titre vendu selon un contrat de rachat. (C) Dérivés Groupe 2016 2015 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actifs dérivés 2 3 2 458 1 399 3 3 859 43 2 7 955 924 2 8 922 Passif dérivé - 3 - 3 2 933 - 960 - 3 3 896 - 41 - 2 5 583 - 723 - 2 6 347 Groupe objet de la cession 2016 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actifs dérivés 267 3 533 – 3 800 Passif dérivé - 355 - 2 653 – - 3 008 Banque 2016 2015 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actifs dérivés 2 3 5 895 817 3 6 714 – 3 0 413 579 3 0 992 Passif dérivé 3 3 7 684 904 3 8 591 – - 3 0 355 - 685 - 3 1 040 Lorsque les éléments d'actif et de passif dérivé du Groupe ne sont pas négociés par un établissement boursier, ils sont évalués à 'laide de techniques d'évaluation, dont la méthode des flux de trésorerie actualisée et les modèles de simulation des prix des options, selon les cas. Les types d'instruments dérivés classés comme niveau 2 et les techniques d'évaluation incluent : - Les swaps de taux d'intérêt évalués selon le modèle des flux de trésorerie actualisée ; les données les plus significatives de ces modèles sont les courbes de rendement des taux d'intérêt développées à partir des taux faisant l'objet d'une cotation publique. - Les instruments dérives de taux de change ne contenant pas d'options dont le prix est établi sur la base des taux fournis par des sources publiques - Les instruments dérivés de crédit évalués à l'aide de modèles classiques basés sur des données observables, sauf en ce qui concerne les éléments classés comme niveau 3 , qui sont évalués selon les taux officiellement publiés et les courbes de swaps de défaut de remboursements des crédits (CDS). - Des produits moins complexes d'options sur taux d'intérêt et change de devises, qui sont évalués à 'laide de surfaces de volatilité y développées sur la base de plafonds de taux d'intérêt publiés, de swaptions et d'autres volatilités d’options ; les informations relatives à l'asymétrie de la volatilité implicite des prix des options fournies par un service de fixation des prix de marché par consensus. Pour des options plus complexes, le Groupe calibre ses modèles à l'aide de données observables at-the- money ; si nécessaire, le Groupe procède à un ajustement pour des positions out-of-the-money positions en recourant à un service de fixation des prix de marché par consensus. Des produits complexes de taux d'intérêt et de change comportant une dispersion significative des prix fixés par consensus ou impliquant des coûts de financement implicites importants et non observables sont classés comme produits de niveau 3 . Si un dispositif de protection du crédit, généralement sous la forme d'un swap de défaut de remboursement du crédit, a été acheté ou souscrit sur des Titres adossés à des actifs, le titre est désigné comme titre adossé à des actifs sur une base négative et l'Actif ou le Passif dérivé sui en résulte est classé comme instrument de niveau 2 ou de niveau 3 selon la classification du titre adossé à des actifs sous-jacent. Le tableau ci-dessous analyse les mouvements dans l’actif et le passif dérivé de niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur. Groupe Actif dérivé £m Passif dérivé £m Actif dérivé £m Passif dérivé £m Au 1er janvier 924 - 723 2 126 - 1,456 Ajustements sur changes et autres ajustements 74 - 53 - 25 18 Gains (pertes) comptabilisé(e)s dans le compte de résultat, 289 - 299 13 - 36 Achats (acquisitions) 24 - 13 72 - 74 Ventes (rachats) - 91 128 - 125 120 Transferts au portefeuille de Niveau 3 216 – 126 - 114 Transferts au portefeuille de Niveau 3 - 37 – - 1 263 819 Au 3 1 décembre 1 399 - 960 924 - 723 Plus (moins)-values inscrites au compte de résultat, dans "autres recettes", gains (pertes) comptabilisé(e)s dans le compte de résultat, concernant la variation de la juste valeur de cet actif/ passif détenu au 3 1 décembre 284 - 262 6 - 12 Banque Actif dérivé £m Passif dérivé £m Actif dérivé £m Passif dérivé £m Au 1er janvier 579 - 685 1 604 - 1,356 Ajustements sur changes et autres ajustements 25 - 51 - 6 18 Gains (pertes) comptabilisé(e)s dans le compte de résultat, dans autres recettes 146 - 283 - 11 - 30 Achats (acquisitions) 24 - 13 72 - 74 Ventes (rachats) - 91 128 - 74 92 Transferts au portefeuille de Niveau 3 172 – 126 - 114 Transferts au portefeuille de Niveau 3 - 38 – - 1 132 779 Au 3 1 décembre 817 - 904 579 - 685 Gains (pertes) comptabilisé(e)s dans le compte de résultat, dans autres recettes concernant la variation de la juste valeur de cet actif/ passif détenu au 3 1 décembre 141 - 246 - 2 - 11 Ajustement de l’évaluation des instruments dérivés Les instruments financiers dérivés inscrits au bilan pour leur juste valeur sont ajustés, si nécessaire, pour prendre en compte le risque de crédit, de liquidité du marché et d'autres risques (i) Ajustements de l’évaluation des instruments dérivés non garantis, sauf contreparties « mono-gamme » 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 598 608 Charge inscrite au compte de résultat (crédit) 163 - 38 Transferts - 17 28 Au 3 1 décembre 744 598 Représenté s par 2016 £m 2015 £m Ajustement de l’évaluation du crédit 685 511 Ajustement de l’évaluation du débit - 123 - 78 Ajustement de l’évaluation du financement 182 165 744 598 Les Ajustements de l'Evaluation du Débit et du Crédit (CVA et DVA) s'appliquent aux expositions en produits dérivés négociables de gré à gré du Groupe avec des contreparties non soumises à des accords de garantie interbancaire standards Ces expositions concernent en grande partie la fourniture de solutions de gestion du risque pour les entreprises clientes de la Division Banque Commerciale. Le CVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition positive non garantie (actif), tandis que le DVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition négative non garantie (passif). Ces ajustements reflètent les taux d'intérêt et les prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie ainsi que le différentiel de crédit propre du Groupe. Le CVA est sensible à : - La taille actuelle de la position mark-to-market de l'actif non garanti ; - Les prévisions relatives à la future volatilité de l'actif sous- jacent ; et - Les prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie. Dans les cas dans lesquels l'exposition vis-à-vis d'une contrepartie devient douteuse, l'ajustement de la valorisation de tout instrument dérivé associé est transféré et soumis à une évaluation de la perte spécifique, avec les autres éléments d'actif et de passif non dérivé que la contrepartie pourrait détenir auprès du Groupe. Les spreads de marché sur Swaps sur Défaut de Crédit (CDS) sont utilisés pour développer la probabilité de défaut de la contrepartie concernée. Pour les contreparties non cotées, les cotes de crédit internes et les courbes de marché du secteur des CDS ainsi que les taux de recouvrement sont utilisés. The La Perte en cas de défaillance (PCD) se fonde sur les taux de recouvrement du marché et les évaluations internes du crédit. L'association de la détérioration d'un cran de la cote de crédit des contreparties en instruments dérivés et d'une augmentation de 10% de la PCD entraîne une augmentation du CVA de £3 0 millions de livres sterlings. La valeur actuelle de marché est employée pour estimer l'exposition prévisionnelle pour les produits non gérés par le modèle, à savoir, principalement, des options de taux d'intérêt complexes négociées en très faibles volumes. Pour celles-ci, le CVA est calculé sur une base complémentaire (représentant, au total, zéro £ du Solde global de CVA au 3 1 décembre 2016). Le DVA est sensible à : - La taille actuelle de la position mark-to-market sur le passif non garanti ; - Les prévisions relatives à la future volatilité du marché du passif sous- jacent ; et - Le différentiel de crédit (spread) CDS propre du Groupe. Une augmentation de 1% du spread CDS entraînerait une augmentation du DVA de £15 2 millions, à £27 5 millions. Les expositions au risque utilisées pour le calcul du CVA et du DVA sont fortement influencées par les taux d'intérêt. Compte tenu de la nature de l'activité du Groupe, les expositions CVA/DVA sont généralement similaires, de manière à ce que les ajustements de la valorisation baissent lorsque les taux d'intérêt augmentent. Une augmentation de 1% du spread du CDS entraînerait une baisse de £22 1 millions de l'ajustement de la valorisation globale, à £34 1 millions. Le modèle de CVA utilisé par le Groupe ne prend en compte aucune corrélation entre le niveau des taux d'intérêt et celui des taux de défaut. Le Groupe a également comptabilisé un Ajustement de l'Evaluation du Financement en vue de l'ajustement du coût net du financement des positions en instruments dérivés non garantis. Cet ajustement est calculé sur la future exposition prévue actualisée selon un coût de financement adéquat. Une augmentation de 1 0 points de base du coût de financement entraînerait une augmentation de l'ajustement de l'évaluation du financement d'environ £3 2 millions. (ii) Liquidité du marché Le Groupe inclut des ajustements de l'évaluation mid to bid-offer par rapport au coût prévisionnel de clôture des positions de risque de marché du Groupe dans un délai compatible avec l'activité de négociation historique et à la tendance historique des spreads enregistrés par les salles de marché dans le cadre de l'activité, dans des conditions de marché normales. Au 3 1 décembre 2016, l'activité de négociation d'instruments dérivés du Groupe détenait des ajustements de la valorisation mid to bid-offer de £9 6 millions ( 201 5 : £7 6 millions). (D) Sensibilité des évaluations de Niveau 3 Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 Effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Technique/base d’évaluation Données significatives non observables Valeur comptable £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Valeur comptable £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Titres obligataires Flux de trésorerie Différentiels de crédit (bps) (1bps/2bps) 29 5 - 5 92 7 - 7 Titres adossés à des actifs Offre du gestionnaire principal ou du courtier n/a 59 – – 62 – – Investissements en fonds propres et capital-risque Approche de marché Multiple de bénéfices (0.9/10.0) 2 163 63 - 68 2 279 72 - 72 Actions non cotées et titres obligataires, sociétés immobilières dans les fonds d’assurance-vie Actif sous- jacent/valeur nette comptable (y compris prix des biens immobiliers)3 n/a 54 2 - 3 145 8 - 14 Actif sous- jacent/valeur nette comptable (y compris prix des biens immobiliers)3 n/a – – – 2 538 – - 48 Actif financier cessible 2 305 5 116 Cotation gestionnaire 2 305 5 116 Titres adossés à des actifs Principal ou courtier/prix établi par consensus n/a 133 - - 55 - - Fonds propres et capital-risque investissements en capital Actif sous-jacent/ valeur actif net (y compris prix des biens immobiliers) n/a 761 48 - 53 339 25 - 27 Autres Divers n/a – – – 290 – – Actif financier dérivé Dérivés de taux d'intérêt Modèle de calcul Du prix de l'option Volatilité du taux (0%/115%) 1,399 - 3 - 19 924 20 - 19 Passif détenu à des fins de transaction et au compte de résultat Passif financier dérivé Dérivés de taux d'intérêt Modèle de calcul du prix de l'option Volatilité du taux d’intérêt (0%/115%) 960 - - 723 - - 960 723 Passif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 724 ( 1 ) Les "fourchettes " des valeurs les plus faibles et les plus élevées utilisées pour les évaluations de niveau 3 sont mentionnées, si nécessaire. ( 2 ) Lorsque l'exposition à une valeur observable est gérée sur une base nette, seul l'impact net figure au tableau. ( 3 ) Les valeurs de l'actif sous-jacent /actif net représentent la juste valeur. Au 31 décembre 2016 Effets des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Groupe cessible Technique/base d’évaluation Données significatives non observables Valeur comptable £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Actions non cotées et titres obligataires, sociétés immobilières dans les fonds d’assurance-vie Actif sous-jacent/ valeur de l'actif net (y compris prix des biens immobiliers)1 n/a 1 501 - - 32 Actif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 1 501 ( 1 ) Les "fourchettes " des valeurs les plus faibles et les plus élevées utilisées pour les évaluations de niveau 3 sont mentionnées, si nécessaire. ( 2 ) Lorsque l'exposition à une valeur observable est gérée sur une base nette, seul l'impact net figure au tableau. ( 3 ) Les valeurs de l'actif sous-jacent /actif net représentent la juste valeur. Données non observables Les données non observables significatives affectant l'évaluation des titres obligataires, les investissements dans des actions non cotées et des produits dérivés sont les suivants : - Les taux d'intérêt et les taux d''inflation sont référencés dans certains produits dérivés pour lesquels le paiement reçu par le détenteur dépend de l'évolution des références sous-jacentes dans le temps - Les différentiels de crédit représentent la prime au -dessus de l'instrument de référence requise pour compenser une moindre qualité du crédit ; des spreads plus élevés entraînent une juste valeur plus faible - Les paramètres de volatilité représentent les attributs essentiels de l'évolution de l’option ; des volatilités plus élevées indiquent, en règle générale, une plus vaste gamme de résultats possibles - Les multiples de bénéfices sont utilisés pour l'évaluation de certains investissements d'actions non cotées ; un multiple plus élevé donnera lieu à une juste valeur plus élevée. Effets des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Les techniques d'évaluation appliquées à de nombreux instruments du Groupe de niveau 3 impliquent souvent l'utilisation de deux ou plusieurs données interdépendantes. Le calcul de l'effet d'hypothèses alternatives raisonnablement envisageables inclus dans le tableau ci-dessus reflète cette interdépendance. Le calcul de l’effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables incluses dans le tableau ci-dessus reflète lesdites relations. Titres obligataires Les d'hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été déterminées pour les investissements en crédit structuré du Groupe par un assouplissement du différentiel de crédit Instruments dérivés Des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été définies pour les swaptions faisant partie des portefeuilles d'instruments dérivés du Groupe dont les prix ont été calculés selon des modèles standards de calcul des prix du marché. Ces modèles requièrent des volatilités des taux d'intérêt qui peuvent ne pas être observables à plus long terme. Afin d'obtenir des valorisations alternatives raisonnablement envisageables, ces volatilités ont été adaptées, dans une fourchette comprise entre 0 et 11 5 % ( 201 5 : 1 % et 6 3 %). Investissements dans des actions non cotées, en capital-risque et dans des sociétés immobilières Les techniques d'évaluation utilisées pour les investissements en actions non cotées et capital-risque varient en fonction de la nature de l'investissement. Les évaluations alternatives raisonnablement envisageables pour ces investissements ont été calculées en faisant référence à l'approche adoptée en tenant compte du secteur d'activité et de la conjoncture : dans cette optique, les données suivantes ont été prises en considération : - Pour les évaluations fondées sur des multiples de bénéfices, les attributs de risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'entreprises similaires sont pris en compte dans la sélection du multiple adéquat ; - Les taux d'actualisation utilisés dans l'évaluation des flux de trésorerie ; et - Conformément aux International Private Equity and Venture Capital Guidelines, les valeurs des investissements sous-jacents dans des portefeuilles d'investissements de capitaux. (4) Actif et passif financier comptabilisé au coût amorti (A) Actif financier Hiérarchie d’évaluation Groupe Hiérarchie d’évaluation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2016 Prêts et avances aux clients 45 1 282 45 1 117 – – 45 1 117 Prêts et avances aux banques 5 583 5 553 – – 5 553 Titres obligataires 3 397 3 303 – 3 288 15 Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 5 624 5 624 – – 5 624 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus – Prêts et avances aux clients 8 304 8 304 – 8 304 Prêts et avances aux banques 437 437 – – 437 Au 3 1 décembre 2015 – Prêts et avances aux clients 45 5 175 45 4 797 – – 45 4 797 Prêts et avances aux banques 2 5 117 2 5 130 – – 2 5 130 Titres obligataires 4 191 4 107 7 4 090 10 Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 1 1 630 1 1 630 – – 1 1 630 Investissements détenus jusqu’à l’échéance 1 9 808 1 9 851 1 9 851 – – Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Prêts et avances aux clients – – – – – Prêts et avances aux banques 963 963 – – 963 1Cf.note 1 Groupe objet de la cession Hiérarchie d’évaluation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2016 Prêts et avances aux banques 2 1 319 2 1 259 – – 2 1 259 Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 2 015 2 015 – – 2 015 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Prêts et avances aux banques 465 465 – – 465 Banque Hiérarchie d’évaluation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2016 Prêts et avances aux clients 16 1 161 15 9 572 – – 15 9 572 Prêts et avances aux banques 4 379 4 358 – – 4 358 Titres obligataires 2 818 2 818 – 2 818 – Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 15 2 260 15 2 260 – – 15 2 260 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Prêts et avances aux clients 8 304 8 304 – – 8 304 Prêts et avances aux banques 437 437 – – 437 Au 3 1 décembre 2015 Prêts et avances aux clients 15 8 117 15 6 133 – – 15 6 133 Prêts et avances aux banques 2 625 2 621 – – 2 621 Titres obligataires 2 865 2 884 – 2 884 – Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 13 2 784 13 2 784 – – 13 2 784 Investissements détenus jusqu’à l’échéance 1 9 808 1 9 851 1 9 851 – – Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Prêts et avances aux clients – – – – – Prêts et avances aux banques – – – – – ( 1 ) Cf. note 1 Méthode d’évaluation Prêts et avances aux clients Le Groupe accorde des prêts et des avances à des entreprises, des commerces et des particuliers, à taux fixe et variable, en raison de leur nature à court terme. La Valeur comptable des prêts à taux variable et des financements par crédit-bail est réputée être la juste valeur. Afin de déterminer la juste valeur des Prêts et avances consentis aux clients, les prêts sont séparés dans des portefeuilles dotés de caractéristiques similaires. Un certain nombre de techniques sont employées pour l'estimation de la juste valeur des prêts à taux fixe ; elles tiennent compte des pertes de crédit escomptées sur la base des tendances historiques, des taux d'intérêts e, vigueur sur le marché et des futurs flux de trésorerie escomptés. Pour les expositions des clients de détail, la juste valeur est généralement estimée par l'actualisation des flux de trésorerie escomptés (y compris les intérêts aux taux contractuels) aux taux de marché pour des prêts similaires offerts par le Groupe et d'autres établissements financiers. Certains prêts relatifs à des biens immobiliers résidentiels sont accordés à taux fixe, pour des périodes limitées, généralement de deux à cinq ans, au terme desquelles les prêts reviennent à taux variable. La juste valeur de ces prêts est estimée taux de marché appliqués pour des prêts similaires, d'une durée égale à la période à taux fixe restant à courir. La juste valeur des prêts commerciaux est estimée par l'actualisation des flux de trésorerie prévus. Aucun ajustement n'est effectué pour la gestion de 'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt. Prêts et avances consentis aux banques La Valeur comptable des Prêts et avances en faveur des banques à court terme est réputé être leur juste valeur . La juste valeur de Prêts et avances en faveur des banques est estimée par l'actualisation des futurs flux de trésorerie au taux d'actualisation du marché ajuste pour prendre en compte le différentiel de crédit du débiteur ou, s'il n'est pas observable, le différentiel de crédit d'emprunteurs dotés d'une qualité de crédit similaire. Titres obligataires La juste valeur des titres obligataires, qui avaient été précédemment comptabilisés dans les actifs détenus à des fins de transaction et qui ont été reclassés ensuite dans les Prêts et créances, est principalement déterminée sur la base des cotations fournies par les gestionnaire principal et, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, par d'autres techniques, y compris par la référence au spread applicable sur des actifs similaires contractés avec le même débiteur, ou aux prix indiqués par des services de fixation des prix par consensus, aux cotations communiquées par les agents de change et à d'autres données de recherche. Contrats de prise en pension La valeur comptable est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur, compte tenu de la nature à court terme de ces instruments. (B) Passif financier Hiérarchie d’évaluation Groupe Hiérarchie d’évaluation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2016 Dépôts de banques 1 5 690 1 5 679 – 1 5 679 – Dépôts de clients 41 5 460 41 6 490 – 40 8 571 7 919 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 5 444 5 444 – 5 444 – Titres obligataires en émission 7 4 733 7 7 198 – 7 6 982 216 Passif subordonné 1 7 258 1 9 280 – 1 9 280 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus Dépôts de banques 7 279 7 279 – 7 279 – Dépôts de clients 2 462 2 462 – 2 462 – Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 1 6 925 1 6 934 – 1 6 934 – Dépôts de clients 41 8 326 41 8 512 – 40 7 417 1 1 095 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 5 926 5 926 – 5 926 – Titres obligataires en émission 8 2 056 8 5 093 – 8 1 132 3 961 Passif subordonné 2 8 190 3 0 581 – 3 0 581 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus Dépôts de banques 7 061 7 061 – 7 061 – Dépôts de clients – – – – – ( 1 ) Cf.note 1 Groupe objet de la cession Hiérarchie d’évaluation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2016 Dépôts de banques 695 716 – 716 – Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 2 386 2 386 – 2 386 – Titres obligataires en émission 1 746 1 746 – 1 746 – Passif subordonné 2 368 2 368 – 2 368 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus Dépôts de banques – – – – – Banque Hiérarchie d’évaluation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2016 Dépôts de banques 9 450 9 437 – 9 437 – Dépôts de clients 21 3 135 21 3 455 – 21 3 455 – Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 8 6 803 8 6 803 – 8 6 803 – Titres obligataires en émission 7 4 366 7 7 767 – 7 7 767 – Passif subordonné 1 0 575 1 1 971 – 1 1 971 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus Dépôts de banques 2 758 2 758 – 2 758 – Dépôts de clients 2 462 2 462 – 2 462 – Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 1 3 614 1 3 622 – 1 3 622 – Dépôts de clients 20 5 717 20 5 744 – 20 5 744 – Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 7 0 656 7 0 656 – 7 0 656 – Titres obligataires en émission 7 8 430 8 2 552 – 8 2 552 – Passif subordonné 1 9 709 2 1 103 – 2 1 103 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus Dépôts de banques 7 044 7 044 – 7 044 – Dépôts de clients – – – – – ( 1 ) Cf.note 1 Méthode de valorisation Dépôts de banques et dépôts de clients La juste valeur des dépôts des banques et des clients remboursables à la demande est censée être égale à leur Valeur comptable. La juste valeur de tous les autres dépôts est estimée à l'aide des flux de trésorerie actualisée, par l'application des taux de marché, s'il y a lieu, ou des taux actuels applicables aux dépôts d'une durée similaire restant à courir Titres obligataires en émission La juste valeur des Titres obligataires en émission à court terme en émission est approximativement égale à la Valeur comptable. La juste valeur des autres titres obligataires est calculée sur la base des prix cotés sur le marché, si disponibles Lorsque les prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée à l’aide de techniques d’actualisation des flux de trésorerie, à un taux conforme au taux du marché et au spread propre du Groupe. Passif subordonné La juste valeur du Passif subordonné à court terme est déterminée par rapport aux prix de marché côtés , si disponibles, ou par rapport aux prix de marché cotés pour des instruments similaires. Le passif subordonné est classé comme niveau 2 , puisque les données utilisées pour en déterminer la juste valeur sont largement observables. Contrats de rachat La valeur comptable est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur compte tenu de la nature à court terme de ces instruments. (5) Reclassification de l’actif financier En 2015, le Groupe a revu son approche de gestion du portefeuille de Titres d'état détenus en tant que composante séparément identifiable du portefeuille de liquidités du groupe. Puisqu'il s'agit d'un portefeuille à long terme, le Groupe a décidé que certains de ces titres pourront être détenus jusqu'à leur échéance. Par conséquent, le 1er mai 2015, des Titres d'état dotés d'une juste valeur de £19,93 8 millions précédemment comptabilisés comme Actifs financiers cessibles en Investissements à détenir jusqu'à leur date d'échéance, ce qui reflète l'intention et la capacité du Groupe de les conserver jusqu'à leur date d'échéance et, par conséquent, le 1er mai 2015, des titres d'état d'une juste valeur de £19,93 8 millions précédemment comptabilisés comme Actifs financiers cessibles ont été reclassés en Investissements à détenir jusqu'à leur date d'échéance . En 2016, le Groupe a re-testé ces titres d'état classés comme actifs détenus jusqu'à leur date d'échéance en tenant compte de l'environnement actuel caractérisé par de faibles taux d'intérêt et les a reclassés dans les actifs cessibles ; ceci a donné lieu à un crédit de £1,54 4 millions comptabilisés sur la réserve de réévaluation de l'actif cessible (£1,12 7 millions après impôt) à la fois pour le Groupe et pour la Banque. 4 9 Transfert d’actif financier Informations détaillées concernant les actifs financiers transférés qui sont encore entièrement comptabilisés : Le Groupe et la Banque concluent des transactions de rachat et de prêt de titres dans le cadre normal de l'activité, qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation de l'actif financier couvert puisque la quasi-totalité des risques et des avantages, y compris le risque de crédit, de taux d'intérêt, de paiement d'acompte et les autres risques de paiement sont conservés par le Groupe. Dans tous les cas, le cessionnaire aura le droit de vendre ou de ré-nantir les actifs concernés. Comme indiqué à la note 17, le poste Prêts et créances comprend les prêts transférés dans le cadre des plans de titrisation et de sécurisation d'obligations du Groupe. Le Groupe conservant une très grande partie des risques et des avantages associés à ces prêts, compris le risque de crédit, de taux d'intérêt, de paiement d'acompte et de liquidité, ils continuent à figurer au bilan du Groupe. Les actifs transférés aux programmes de titrisation et sécurisation d'obligations ne peuvent pas être employés pendant qu'ils font partie des programmes. Cependant, le Groupe a le droit de sortir les prêts des programmes d'obligations sécurisées lorsqu'ils dépassent les conditions requises par les programmes. De plus, lorsque le Groupe a conservé certains titres émis dans le cadre des programmes de titrisation et de sécurisation d'obligations, il peut vendre ou nantir les titres conservés. Le tableau ci-dessous montre les valeurs comptables des actifs transférés et des éléments de passif correspondants. Pour les transactions de rachat et de prêt de titres, le passif associé représente l'obligation du Groupe de racheter les actifs transférés. Pour les programmes de sécurisation, le passif associé correspond aux titres en émission. Sauf mention contraire ci-dessous, les postes de passif figurant dans le tableau suivant n'ont pas uniquement recours aux actifs transférés. Groupe Banque Valeur comptable de l'actif transféré £m Valeur comptable du passif correspondant £m Valeur comptable de l'actif transféré £m Valeur comptable du passif correspondant £m Au 3 1 décembre 2016 Transactions de rachat et prêt de titres Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 4 806 3 380 5 165 3 763 Actif financier cessible 2 4 681 2 1 809 2 4 659 2 1 809 Prêts et créances Prêts et avances aux clients 583 – 583 – Programmes de titrisation Prêts et créances Prêts et avances aux clients 5 2 184 7 937 6 984 7 768 Groupe Banque Valeur comptable de l'actif transféré £m Valeur comptable du passif correspondant £m Valeur comptable de l'actif transféré £m Valeur comptable du passif correspondant £m Au 3 1 décembre 2015 Transactions de rachat et de prêt de titres Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 3 711 7 460 1 0 563 9 065 Actif financier cessible 1 8 141 1 4 295 1 8 919 1 4 977 Prêts et créances Prêts et avances aux clients 1 491 – – – Titres obligataires détenus comme prêts et créances – – 69 – Programmes de titrisation Prêts et créances Prêts et avances aux clients 5 8 090 7 763 9 004 8 379 ( 1 ) La valeur comptable du passif correspondant pour le Groupe n'inclut pas les obligations de titrisation détenues par le Groupe, d'un montant de £25,75 1 millions (3 1 décembre 201 5 : £29,30 3 millions). 5 0 Compensation d’actif et de passif financier Les données suivantes concernent l'actif et le passif financier compensés dans le bilan et ceux qui n'ont pas été compensés, mais pour lesquels le Groupe a en place des contrats-cadres de compensation avec des contreparties. Au 31 Décembre 2016 Montants bruts de l'actif et du passif1 £m Montants compensés dans le bilan2 £m Montants nets inscrits au bilan £m Montants correspondants lorsque la compensation n'est pas autorisée dans le bilan ( 3 ) Montants nets potentiels si compensation du montant correspondant autorisé £m Garantie au comptant reçue/ nantie £m Garantie non au comptant reçue/nantie £m Actif financier Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat : Sauf prises en pension 18 119 – 18 119 – - 3 265 14 854 Prises en pension 35 298 - 2 219 33 079 – - 33 079 – 53 417 - 2 219 51 198 – - 36 344 14 854 Instruments financiers dérivés 90 111 - 56 252 33 859 - 6 055 - 17 905 9 899 Prêts et avances aux banques Sauf prises en pension 5 146 – 5 146 - 2 826 – 2 320 Prises en pension 437 – 437 – - 437 – 5 583 - 5 583 - 2 826 - 437 2 320 Prêts et avances aux clients Sauf prises en pension 444 614 - 1 636 442 978 - 1 793 - 6 300 434 885 Prises en pension 8 304 – 8 304 – - 8 304 – 452 918 - 1 636 451 282 - 1 793 - 14 604 434 885 Titres obligataires 3 397 – 3 397 – – 3 397 Actif financier cessible 56 524 – 56 524 – - 21 475 35 049 Passif financier Dépôts de banques Sauf mises en pension 8 411 – 8 411 - 4 663 – 3 748 Mises en pension 7 279 – 7 279 – - 7 279 – 15 690 - 15 690 - 4 663 - 7 279 3 748 Dépôts de clients Sauf mises en pension 415 153 - 2 155 412 998 - 1 391 - 6 300 405 307 Mises en pension 2 462 – 2 462 – - 2 462 – 417 615 - 2 155 415 460 - 1 391 - 8 762 405 307 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Sauf mises en pension 12 437 – 12,437 – – 12 437 Mises en pension 44 286 - 2 219 42 067 – - 42 067 – 56 723 - 2 219 54 504 – - 42 067 12 437 Instruments financiers dérivés 89 629 - 55 733 33 896 - 4 620 - 22 819 6 457 Au 31 décembre 2015 Montants bruts de l'actif et du passif £m Montants compensés dans le bilan2 £m Montants nets inscrits au bilan £m Montants correspondants lorsque la compensation n'est pas autorisée dans le bilan ( 3 ) Montants nets potentiels si compensation du montant correspondant autorisée £m Garantie au comptant reçue/nantie £m Autre garantie reçue/nantie £m Actif financier Actif détenu à des fins de transaction et autre actif sur compte de résultat : Sauf prises en pension 107 975 – 107 975 – - 7 175 100 800 Prises en pension 39 083 - 5 909 33 174 – - 33 174 – 147 058 - 5 909 141 149 – - 40 349 100 800 Instruments financiers dérivés 62 392 - 33 470 28 922 - 3 228 - 20 091 5 603 Prêts et avances consentis aux banques Sauf prises en pension 24 154 – 24 154 - 1,810 – 22 344 Prises en pension 963 – 963 – - 963 – 25 117 - 25 117 - 1 810 - 963 22 344 Prêts et avances aux clients Sauf prises en pension 457 546 - 2 371 455 175 - 1 001 - 7 250 446 924 Prises en pension – – – – – – 457 546 - 2 371 455 175 - 1 001 - 7 250 446 924 Titres obligataires 4 191 – 4 191 – – 4 191 Actif financier cessible 33 032 – 33 032 – - 13 895 19 137 Investissements détenus jusqu’à l’échéance 19 808 – 19 808 – – 19 808 Passif financier Dépôts de banques Sauf mises en pension 9 864 – 9 864 - 2 770 - 1 387 5 707 Mises en pension 7 061 – 7 061 – - 7 061 – 16 925 - 16 925 - 2 770 - 8 448 5 707 Dépôts de clients Sauf mises en pension 420 330 - 2 004 418 326 - 458 - 7 250 410 618 Mises en pension – – – – – – 420 330 - 2 004 418 326 - 458 - 7 250 410 618 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Sauf mises en pension 13 432 – 13 432 – – 13 432 Mises en pension 44 340 - 5 909 38 431 – - 38 431 – 57 772 - 5 909 51 863 – - 38 431 13 432 Instruments financiers dérivés 60 184 - 33 837 26 347 - 2 811 - 22 586 950 ( 1 ) Après provision pour dépréciation. ( 2 ) Les montants compensés au bilan, comme indiqué ci-dessus, représentent des produits dérivés et des contrats de rachat avec les centres de compensation conformes aux critères de compensation prévus par l'IAS 32. ( 3 ) Le Groupe conclut des contrats d'instruments dérivés, de rachat et de mise en pension avec différentes contreparties, qui sont régis par des contrats-cadres de compensation de type standard pour le secteur. Le Groupe détient et fournit des garanties au comptant ou en titres pour des transactions en produits dérivés couvertes par ces contrats. Le droit de compenser les soldes dans le cadre de ces contrats-cadres de compensation ou de compenser des garanties au comptant ou en titres est uniquement accordé en cas d'impayé ou de défaillance et, par conséquent, ces accords ne peuvent pas faire l'objet de compensation selon l'IAS 32. Les effets de la sur-garantie n'ont pas été pris en considération dans le tableau ci-dessus. 5 1 Gestion du risque financier Les instruments financiers sont essentiels pour l'activité du Groupe et, par conséquent, les risques qui y sont associés représentent une composante significative des risques que le Groupe doit affronter. Les données au 3 1 décembre 201 6 figurant ci-dessous n'incluent pas les activités non poursuivies. Les principaux risques qui affectent l'utilisation des instruments financiers par le Groupe sont les suivants : risque de crédit ; risque de marché, comprenant le risque de taux d'intérêt et le risque de change ; le risque de liquidité et le risque d'assurance. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la gestion de ces risques par le Groupe. (1) Risque de crédit L'exposition au risque de crédit du Groupe concerne les instruments ci-dessous, en particulier au Royaume Uni. Le niveau de propension au risque de crédit est défini par le Conseil d'administration et est décrit et communiqué par le biais de toute une série d'indicateurs de mesure conçus à partir d'un ensemble de mesures comptables et de crédit des performances du portefeuille, incluant l'utilisation de différents systèmes de notation du risque de crédit, qui mesure le risque de crédit relatif aux Prêts et avances consentis aux clients et aux banques, au niveau de la contrepartie, à l'aide de trois facteurs, à savoir: (i) la probabilité de défaillance de la contrepartie en ce qui concerne ses obligations contractuelles; (ii) l'exposition actuelle vis-à-vis de la contrepartie et son évolution probable, d'après laquelle le Groupe définit son exposition au risque de défaut; et (iii) le ratio de perte probable sur les obligations inexécutées, la perte en cas de défaillance. Le Groupe adopte différentes approches pour l'atténuation du risque de crédit, et notamment la mise en place de procédures de contrôle interne, l'obtention de garanties, la signature de contrats-cadres de compensation et d'autres dispositifs de transfert du risque de crédit, tels que les ventes d'actifs et les transactions en produits dérivés. A . Exposition maximale au risque de crédit L'exposition maximale au risque de crédit du Groupe et de la Banque en cas d'inexécution des obligations de contreparties figure ci-dessous. Les garanties détenues ne sont pas prises en compte et l'exposition maximale en termes de perte - incluant les montants détenus pour la couverture du passif lié à des contrats en unité de compte et à des fonds with-profit – est considérée comme la valeur comptable inscrite au bilan ou bien, pour les transactions hors bilan en produits non dérivés et les garanties financières, leurs montants nominaux contractuels. Groupe Au 3 1 décembre 2016 Au jeudi 3 1 décembre 2015 Exposition maximale £m Compensation £m Exposition nette £m Exposition maximale £m Compensation £m Exposition nette £m Prêts et créances Prêts et avances aux banques, net 5 583 – 5 583 2 5 117 – 2 5 117 Prêts et avances aux clients, net 45 1 282 - 6,300 44 4 982 45 5 175 - 7 250 44 7 925 Titres obligataires, net 3 397 – 3 397 4 191 – 4 191 46 0 262 - 6,300 45 3 962 48 4 483 - 7 250 47 7 233 Actif financier cessible 5 5 311 – 5 5 311 3 1 839 – 3 1 839 Investissements détenus jusqu’à l’échéance – – – 1 9 808 – 1 9 808 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances 3 3 656 – 3 3 656 3 3 174 – 3 3 174 Titres obligataires, bons du trésor et autres papiers monétaires 1 6 956 – 1 6 956 4 6 895 – 4 6 895 5 0 612 - 5 0 612 8 0 069 - 8 0 069 Actifs dérivés 3 3 859 - 1 6 538 1 7 321 2 8 922 - 19,466 9 456 Actif résultant des contrats de réassurance détenus – – – 675 – 675 Garanties financières 6 883 – 6 883 7 165 – 7 165 Eléments hors bilan Acceptations et avals 21 – 21 52 – 52 Autres postes servant de substituts de crédit direct 779 – 779 458 – 458 Cautions de bonne fin et autre passif éventuel lié à des transactions 2 237 – 2 237 2 123 – 2 123 Engagements irrévocables 6 3 203 – 6 3 203 6 3 086 – 6 3 086 6 6 240 - 6 6 240 6 5 719 - 6 5 719 67 3 167 - 2 2 838 65 0 329 71 8 680 - 2 6 716 69 1 964 Banque Au 3 1 décembre 2016 Au 3 1 décembre 2015 Exposition maximale £m Compensation (2) £m Exposition nette £ m Exposition maximale £m Compensation £m Exposition nette £m Prêts et créances Prêts et avances aux banques net (1) 4 379 – 4 379 2 625 – 2 625 Prêts et avances aux clients net (1) 16 1 161 - 2 262 15 8 899 15 8 117 - 2 736 15 5 381 Titres obligataires nets (1) 2 818 – 2 818 2 865 – 2 865 16 8 358 - 2 262 16 6 096 16 3 607 - 2 736 16 0 871 Actif financier cessible ( 3 ) 5 4 391 – 5 4 391 3 1 663 – 3 1 663 Investissements détenus jusqu’à l’échéance – – – 1 9 808 – 1 9 808 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat ( 3 ) Prêts et avances 3 4 599 – 3 4 599 3 7 895 – 3 7 895 Titres obligataires, bons du trésor et autres papiers monétaires 1 3 710 – 1 3 710 1 4 169 – 1 4 169 4 8 309 - 4 8 309 5 2 064 - 5 2 064 Actifs dérivés 3 6 714 - 1 4 700 2 2 014 3 0 992 - 1 6 480 1 4 512 Garanties financières 6 586 – 6 586 6 795 – 6 795 Eléments hors bilan Acceptations et avals 20 – 20 52 – 52 Autres postes servant de substituts de crédit direct 760 – 760 443 – 443 Cautions de bonne fin et autre passif éventuel lié à des transactions 2 091 – 2 091 1 979 – 1 979 Engagements irrévocables 4 5 976 – 4 5 976 4 6 908 – 4 6 908 4 8 847 – 4 8 847 4 9 382 – 4 9 382 36 3 205 - 1 6 962 34 6 243 35 4 311 - 1 9 216 33 5 095 ( 1 ) Montants comptabilisés après déduction des provisions pour dépréciation. ( 2 ) Les postes compensés incluent les montants des dépôts disponibles pour la compensation et les montants compensables en vertu de contrats-cadres de compensation non conformes aux critères établis par l'IAS 32, afin de permettre la présentation des prêts et des avances ainsi que de l'Actif dérivé, dans les Etats Financiers, après déduction de ces soldes. ( 3 ) Sauf actions participatives. B. Concentrations de risques La gestion du risque de concentration du Groupe concerne les concentrations à nom unique, sectorielles ou limitées à un pays ainsi que le contrôle de l'exposition globale du Groupe concernant certains produits. Au 3 1 décembre 2016, les concentrations d'expositions les plus significatives concernaient les prêts immobiliers représentant 67% du total des prêts et avances consentis aux clients) ainsi que les services financiers, commerciaux et les autres services. Cf. note 16 C. Qualité du crédit des actifs Prêts et créances Les données figurant au tableau ci-dessous ont été produites selon la base sous-jacente du reporting par segments du Groupe Lloyds Banking. Le Groupe estime que, pour les périodes de reporting qui suivent immédiatement la date d'une acquisition, comme celle de HBOS en 2010, cette base sous-jacente, incluant la provision pour pertes liées aux prêts en place à la date d'acquisition de HBOS par le Groupe Lloyds Banking sur une base brute, rend compte de manière plus transparente du provisionnement sous-jacent des prêts. Les autres ajustements de la juste valeur liés aux acquisitions concernant ce prêt sont donc identifiés séparément dans ce tableau. L'analyse des prêts entre banque de détail et banque commerciale a été réalisée en fonction du type d'exposition et non pas du segment d'activité dans lequel l'exposition a été enregistrée Sont incluses dans le détail les expositions vis-à-vis des clients particuliers et des petites entreprises, tandis que les expositions relatives à la banque commerciale concernent les autres entreprises et les grandes institutions. Prêts et avances - Groupe Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances aux clients Prêts et avances à leur juste valeur dans compte de résultat £m Prêts immobiliers au détail £m Détail – autres £m Commercial £m Total £m 31 décembre 2016 Non impayés et non douteux 5 577 296 105 39 478 102 886 438 469 33 656 Impayés, mais non douteux 6 7 340 386 305 8 031 – Douteux - pas de provision requise – 784 392 689 1 865 – - provision détenue – 3 536 1 038 2 056 6 630 – Brut 5 583 307 765 41 294 105 936 454 995 33 656 Provision pour pertes par dépréciation – - 1 696 - 458 - 1 378 - 3 532 – Ajustements de la juste valeur - - 181 - Valeur nette comptable inscrite au bilan 5 583 451 282 33 656 Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances aux clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat £m Détail – Prêts immobiliers £m Détail – autres £m Commercial £m Total £m 31 décembre 2015 Ni impayés ni douteux 25 006 302 063 38 886 100 001 440 950 33 174 Impayés, mais non douteux 111 8 233 393 463 9 089 – Douteux - pas de provision requise – 732 690 1 092 2 514 – - provision détenue – 3 269 911 2 896 7 076 – Brut 25 117 314 297 40 880 104 452 459 629 33 174 Provision pour pertes par dépréciation – - 1 617 - 448 - 2 107 - 4 172 – Les critères appliqués par le Groupe pour vérifier s'il existe une indication probante de l'existence d'une Perte par Dépréciation figurent à la note 2(h). Les prêts et créances incluent les avances considérées individuellement comme douteuses, d'un montant brut, avant provision pour dépréciation, de £2,87 0 millions ( 201 5 : £4,40 6 millions). Prêts et avances non impayés et non douteux - Groupe Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances aux clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat £m Détail – prêts immobiliers £m Détail – autres £m Commercial £m Total £m 31 décembre 2016 Bonne qualité 5 434 295 088 34 195 65 605 33 626 Qualité satisfaisante 87 814 4 479 30 433 30 Faible qualité 3 39 387 6 433 – Qualité insuffisante, mais non douteux 53 164 417 415 – Total prêts et avances non impayés et non douteux 5 577 296 105 39 478 102 886 438 469 33 656 31 décembre 2015 Bonne qualité 24 670 301 403 33 589 63 453 33 156 Qualité satisfaisante 311 527 4 448 28 899 15 Faible qualité 4 27 476 7 210 3 Qualité inférieure à la norme, mais non douteux 21 106 373 439 – Total prêts et avances non impayés et non douteux 25 006 302 063 38 886 100 001 440 950 33 174 Les définitions de bonne qualité, qualité satisfaisante, faible qualité et inférieur à la norme, mais non douteux applicables à la banque de détail et à la banque commerciale ne sont pas les mêmes, car elles reflètent les différentes caractéristiques de ces expositions et la manière dont elles sont gérées en interne : par conséquent, les totaux ne sont pas fournis. Les prêts commerciaux ont été classés en utilisant des modèles internes de cote de probabilité de défaut, qui ont été conçus de manière à les rendre comparables aux modèles externes. Les prêts de bonne qualité comprennent les probabilités de défaut les moins élevées, les autres classifications reflétant, progressivement, des niveaux de risque de plus en plus élevés Les classifications des prêts au détail incluent les niveaux de recouvrement prévus des prêts immobiliers, ainsi que les probabilités de défaut évaluées à l'aide de modèles de notation internes. Prêts et avances impayés mais non douteux- Groupe Prêts et avances aux clients Prêts et avances à leur juste valeur compte de résultat £m Prêts et avances aux banques £m Détail - prêts immobiliers £m Détail autres £m Commercial £m Total £m 3 1 December 2016 0-3 0 jours 6 3 547 285 157 3 989 – 30-6 0 jours – 1 573 75 37 1 685 – 60-9 0 jours – 985 2 74 1 061 – 90-18 0 jours – 1 235 6 14 1 255 – Plus de 18 0 jours – – 18 23 41 – Total prêt s et avances impayés mais non douteux 6 7 340 386 305 8 031 – 3 1 December 2015 0-3 0 jours 111 4 066 276 248 4 590 – 30-6 0 jours – 1 732 81 100 1 913 – 60-9 0 jours – 1 065 9 52 1 126 – 90-18 0 jours – 1 370 8 19 1 397 – Plus de 18 0 jours – – 19 44 63 – Total prtat et avances impayés mais non douteux 111 8 233 393 463 9 089 – Un actif financier est « impayé » lorsque la contrepartie n’a pas effectué le paiement à la date prévue. Prêts et avances - Banque Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances aux clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat £m Détail- prêts immobiliers £m Détail autres £m Commercial £m Total £m 3 1 décembre 2016 Non impayés et non douteux 4 378 5 3 950 2 6 841 7 7 503 15 8 294 3 4 599 Impayés, mais non douteux 1 953 227 168 1 348 – Douteux - pas de provision requise – 385 209 576 1 170 – - provision détenue – 201 714 470 1 385 – Brut 4 379 5 5 489 2 7 991 7 8 717 16 2 197 3 4 599 Provision pour pertes par dépréciation (note 19) – - 112 - 258 - 666 - 1 036 – Valeur nette comptable inscrite au bilan 4 379 5 5 377 2 7 733 7 8 051 16 1 161 3 4 599 Pr 5991nette comptable inscrit £m Détail prêts immobiliers £m Prêts et avances désignés £m Commercial £m Total £m Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat £m 3 1 décembre 2015 Ni impayés ni douteux 5 9 898 2 6 741 6 7 701 15 4 340 3 3 173 Impayé mais non douteux - 1 182 212 316 1 710 – Douteux– aucune provision requise - 312 456 511 1 279 – – provision constituée - 244 643 1 124 2 011 – Brut 2 625 6 1 636 2 8 052 6 9 652 15 9 340 3 3 173 Provision pour pertes par dépréciation (note 19) - (127) (221) (875) ( 1 223) – Valeur nette comptable inscrite au bilan 2 625 6 1 509 2 7 831 6 8 777 15 8 117 3 3 173 ( 1 ) Sauf montants dus par les entités apparentées du Groupe Lloyds Banking Group Les prêts et créances comprennent des avances qui ont été individuellement jugées comme douteuses, d'un montant brut avant provision pour dépréciation de £1,13 4 millions ( 201 5 : £2,03 2 million). Prêts et avances non impayés et non douteux - Groupe Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances aux clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat £m Prêts immobiliers au détail £m Détail autres £m Commercial £m Total £m 3 1 décembre 2016 Bonne qualité 4 307 5 3 934 2 3 444 4 9 503 3 4 569 Qualité satisfaisante 29 16 2 851 2 3 739 30 Faible qualité – – 227 4 012 – Qualité inférieure à la norme, mais non douteux 42 – 319 249 – Total prêts et avances non impayés et non douteux 4 378 5 3 950 2 6 841 7 7 503 158,294 3 4 599 3 1 Décembre 2015 Bonne qualité 2 323 5 9 880 2 3 216 4 2 376 3 3 156 Qualité satisfaisante 285 17 2 918 2 1 698 14 Faible qualité – 1 321 3 516 3 Qualité inférieure à la norme, mais non douteux- 17 – 286 111 – Total prêts et avances non impayés et non douteux 2 625 5 9 898 2 6 741 6 7 701 15 4 340 3 3 173 Prêts et avances impayés mais non douteux - banque Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances aux clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat £m Prêts immobiliers au détail £m Détail autres £m Commercial £m Total £m 3 1 December 2016 0-3 0 jours 1 461 181 98 740 – 30-6 0 jours – 201 37 19 257 – 60-9 0 jours – 124 – 43 167 – 90-18 0 jours – 167 2 4 173 – Plus de 18 0 jours – – 7 4 11 – Total prêts et avances impaye s e t avances au déta 1 953 227 168 1 348 – 3 1 December 2015 0-3 0 jours – 583 161 253 997 – 30-6 0 jours – 252 41 35 328 – 60-9 0 jours – 147 1 15 163 – 90-18 0 jours – 200 3 10 213 – Plus de 18 0 jours – – 6 3 9 – Total prêts et avances impay é s et non douteux – 1 182 212 316 1 710 – Un actif financier est « impayé » lorsque la contrepartie n’a pas effectué le paiement à la date prévue. Titres obligataires détenus comme prêts et créances Vous trouverez ci-dessous une analyse par cote de crédit des titres obligataires classés comme prêts et créances Titres adossés à des actifs 2016 2015 Catégorie investissement £m Autres £m Total £m Catégorie investissement £m Autres £m Total £m Groupe Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 2 089 – 2 089 2 528 – 2 528 Autres titres adossés à des actifs 1 192 98 1 290 1 140 94 1 234 3 281 98 3 379 3 668 94 3,762 Obligations d’entreprise et autres obligations 29 65 94 417 109 526 Exposition brute 3 310 163 3 473 4 085 203 4 288 Provision pur pertes par dépréciation - 76 - 97 Total titres obligataires classés comme prêts et créances 3 397 4 191 Banque 2016 2015 Catégorie investissement (1) £m Autres (2) £m Total £m Catégorie investissement ( 1 ) £m Autres (2) £m Total £m Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 1 914 – 1 914 2 353 – 2 353 Autres titres adossés à des actifs 904 – 904 125 – 125 2 818 - 2 818 2 478 – 2 478 Obligations d’entreprise et autres obligations – - - 387 – 387 Exposition brute 2 818 - 2 818 2 865 – 2 865 Provision pour pertes par dépréciation - - - - - Total titres obligataires détenus comme prêts et créances 2 818 2 865 - 2 865 (1) Cote de crédit égale ou supérieure à « BBB ». (2) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (2016 : £91 millions pour le Groupe et £zéro pour la Banque ; 2015 £87 millions pour le Groupe et £zéro pour la Banque) et les titres non cotés (2016 : £72 millions pour le Groupe et £zéro pour la Banque ; 2015 £116 millions pour le Groupe et £zéro pour la Banque). Actif financier cessible (sauf actions participatives) Cf. note 20. 2016 2015 Catégorie investissement (1) £m Autres £m Total £m Catégorie investissement £m Autres ( 2 ) £m Total £m Groupe Titres obligataires Titres d’état 48 714 – 48,714 25 329 – 25 329 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières 142 – 142 186 – 186 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 108 – 108 197 – 197 Autres titres adossés à des actifs 312 5 317 315 4 319 420 5 425 512 4 516 Obligations d’entreprise et autres obligations 6,030 – 6,030 5,808 – 5,808 Total titres détenus comme actifs financiers cessibles 55 306 5 55 311 31,835 4 31 839 ( 1 ) Cote de crédit égale ou supérieure à ‘BBB’. ( 2 ) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (201 6 : £ 5 millions ; 201 5 £ 4 millions) et les titres non cotés (201 6 : £zéro ; 201 5 £zéro). 2016 2015 Catégorie investissement £m Autres £m Total £m Catégorie investissement £m Autres2 £m Total £m Banque Titres obligataires Titres d’état 4 8 576 – 4 8 576 2 5 213 – 2 5 213 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières 142 – 142 169 – 169 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 71 – 71 88 – 88 Autres titres adossés à des actifs 123 4 127 106 4 110 194 4 198 194 4 198 Obligations d’entreprise et autres obligations 3 603 – 3 603 1 822 – 1 822 5 2 515 4 5 2 519 2 7 398 4 2 7 402 Créances vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking Obligations d’entreprise et autres obligations 1 872 4 261 Total titres détenus comme actifs financiers cessibles 5 4 391 3 1 663 ( 1 ) Cote de crédit égale ou supérieure à ‘BBB’. ( 2 ) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (201 6 : £ 4 millions ; 201 5 £ 4 millions) et les titres non cotés (201 6 : £zéro ; 201 5 £zéro.) Titres obligataires, bons du trésor et autres papiers monétaires inscrits à leur juste valeur sur compte de résultat Cf. note 1 3 Groupe 2016 2015 Investment grade ( 1 ) £m Autre (2) £m Total £m Investment grade ( 1 ) £m Autre (2) £m Total £m Actif détenu à des fins de transaction Titres d’état 1 1 828 – 1 1 828 8 269 – 8 269 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 47 – 47 516 – 516 Autres titres adossés à des actifs 69 – 69 85 – 85 116 – 116 601 – 601 Obligations d’entreprise et autres obligations 221 3 224 582 30 612 Total titres détenus en tant qu’actifs détenus à des fins de transaction 1 2 165 3 1 2 168 9 452 30 9 482 Autre actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Titres d’état 1 127 – 1 127 1 3 848 – 1 3 848 Autres titres du secteur public – – – 2 023 16 2 039 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières 244 – 244 135 – 135 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers - – - 801 41 842 Autres titres adossés à des actifs - - - 762 - 762 Titres adossés à des prêts immobiliers 71 – 71 88 – 88 Autres titres adossés à des actifs 123 4 127 106 4 110 – – – 1 563 41 1 604 Obligations d’entreprise et autres obligations 1 730 1 667 3 397 1 7 371 2 333 1 9 704 Total titres obligataires détenus à leur juste valeur sur compte de résultat 3 101 1 667 4 768 3 4 940 2 390 3 7 330 Bons du trésor et autres papiers monétaires 20 – 20 74 – 74 Total autre actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 3 121 1 667 4 788 3 5 014 2 390 3 7 404 1 5 286 1 670 1 6 956 4 4 466 2 420 4 6 886 Créances détenues vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking Obligations d’entreprise et autres obligations – 9 Total détenu à des fins de transaction, inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 6 956 46 895 ( 1 ) Cote de crédit égale ou supérieure à ‘BBB’. ( 2 ) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (201 6 : £ 3 millions ; 201 5 £54 4 millions) et les titres non cotés (201 6 : £1,66 7 millions ; 201 5 £1,87 6 millions). Le risque de crédit relatif à l'actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat faisant partie des fonds en unité de compte du Groupe est supporté par les titulaires des polices, et le risque lié aux fonds with-profits est supporté en grande partie par les titulaires des polices Par conséquent, le Groupe n'a aucune exposition significative en ce qui concerne ces actifs adossés à ces obligations contractuelles. Banque 2016 2015 Catégorie investissement (1) £m Autres (2) £m Total £m Catégorie investissement (2) £m Autres (2) £m Total £m Actif détenu à des fins de transaction Titres d’état 1 1 828 - 1 1 828 8 269 - 8 269 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 47 – 47 516 – 516 Autres titres adossés à des actifs 69 – 69 85 – 85 116 – 116 601 – 601 Obligations d’entreprise et autres obligations 221 3 224 582 30 612 Total titres obligataires 1 2 165 3 1 2 168 9 452 30 9 482 Bons du trésor et autres papiers monétaires – – – – – Total titres détenus en tant qu’actifs détenus à des fins de transaction 1 2 165 3 1 2 168 9 452 30 9 482 Autre actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Titres d’état 1 127 – 1 127 4 664 – 4 664 Obligations d’entreprise et autres obligations 395 – 395 – – – Total autre actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 522 – 1 522 4 664 – 4 664 1 3 687 3 1 3 690 1 4 116 30 1 4 146 Créances détenues vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking Obligations d’entreprise et autres titres obligataires 20 23 Total détenu à des fins de transaction, inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 3 710 1 4 169 ( 1 ) Cote de crédit égale ou supérieure à ‘BBB’. ( 2 ) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (201 6 : £ 3 millions ; 201 5 £3 0 millions) et les titres non cotés (201 6 : £zéro ; 201 5 £zéro). Actifs dérivés Une analyse des actifs dérivés figure à la note 14. Le Groupe réduit son exposition aux risques de crédit par le biais d'accords-cadres de compensation et de garanties sous la forme de liquidités ou de titres très liquides. Concernant le risque net de crédit relatif à un actif dérivé de £17,32 1 millions pour le Groupe et £22,01 4 millions pour la Banque (2015: £9,45 6 millions pour le Groupe et £14,51 2 millions pour la Banque), une garantie au comptant de £6,05 5 millions pour le Groupe et £4,84 1 millions pour la Banque (2015: £3,22 8 millions pour le Groupe et £1,52 8 millions pour la Banque ) a été constituée, tandis qu'une autre garantie d'un montant de £61 3 millions pour le Groupe et £45 1 millions pour la Banque (2015: £9 4 millions pour le Groupe et £1 0 millions pour la Banque) était due par les banques de l'OCDE. 2016 2015 Catégorie d'investissemet ( 1 ) £m Autres ( 2 ) £m Total £m Catégorie d'investissement ( 1 ) £m Autres ( 2 ) £m Total £m Groupe Instruments détenus à des fins de transaction et autres instruments 2 9 361 1 786 3 1 147 2 4 764 1 472 2 6 236 Couverture 2 664 48 2 712 2 653 33 2 686 Total instruments financiers dérivés 3 2 025 1 834 3 3 859 2 7 417 1 505 2 8 922 Banque Instruments détenus à des fins de transaction et autres instruments 2 4 626 955 2 5 581 1 9 774 849 2 0 623 Couverture 1 413 13 1 426 663 5 668 2 6 039 968 2 7 007 2 0 437 854 2 1 291 Créances détenues vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe 9 707 9 701 Total instruments financiers dérivés 3 6 714 3 0 992 ( 1 ) Cote de crédit égale ou supérieure à ‘BBB’. ( 2 ) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (201 6 : £1,83 0 millions pour le Groupe et £96 8 millions pour la Banque ; 201 5 £1,41 8 millions pour le Groupe et £85 3 millions pour la Banque) et les titres non cotés (201 6 : £ 4 millions pour le Groupe et £zéro pour la Banque ; 201 5 £8 7 millions pour le Groupe et £ 1 million pour la Banque.) Garanties financières et engagements de prêt irrévocables Les garanties financières représentent l'engagement du groupe d'exécuter les obligations assumées par un client vis-à-vis d'un tiers en cas de défaillance du client. L'engagement de prolongation du crédit concerne les parts non utilisées des autorisations de prolongation du crédit sous la forme de prêts, garanties ou lettres de crédit Le Groupe est théoriquement exposé à la perte pour un montant égal au total des garanties ou des engagements non utilisés: cependant, le montant probable de la perte devrait être nettement inférieur; la plupart des engagements de prolongation du crédit sont soumis à la condition du respect, par le client, de certains critères applicables au crédit D. S ûretés détenues à titre de garantie de l’actif financier Le Groupe détient des garanties pour la protection des Prêts et créances et des engagements de prêt irrévocables ; des informations de nature qualitative et, si nécessaire, quantitative concernant la garantie sont fournies ci-dessous. Les garanties constituées pour la protection de l'actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat ainsi que pour l'Actif dérivé figurent ci-dessous. Prêts et créances Le Groupe a constitué des garanties pour les Prêts et avances en faveur des banques et des clients, comme indiqué ci-dessous. Le Groupe ne fournit pas de garanties pour les titres obligataires, y compris en ce qui concerne les Titres adossés à des actifs et les Titres obligataires d'entreprises et autres titres obligataires, classés comme Prêts et créances. Prêts et avances aux banques Des contrats de prise en pension ont été comptabilisés en tant que prêts garantis dans le poste "prêts et avances consentis aux banques" avec une valeur comptable de £43 7 millions pour le Groupe et la Banque ( 201 5 : £96 3 millions pour le Groupe et £ zéro pour la Banque), pour lesquels le Groupe et la Banque détenaient une garantie d'une juste valeur de £37 1 millions ( 201 5 : £1,00 9 millions pour le Groupe et £ zéro pour la Banque). Ces transactions ont été généralement réalisées à des conditions habituelles pour les activités normales de prêt cautionné. Prêts et avances aux clients Prêts au détail Prêts immobiliers La valeur de la garantie utilisée pour déterminer les ratios prêt /valeur a été estimée sur la base de la dernière évaluation, ajustée pour prendre en compte les mouvements ultérieurs des prix de l'immobilier, après la constitution d'une provision pour erreur d'indexation et dégradations. Groupe 2016 2015 Ni impayés ni douteux £m Impayés, mais non douteux £m Douteux £m Brut £m Ni impayés ni douteux £m Impayés, mais non douteux £m Douteux £m Brut £m Moins de 70% 22 0 299 5 288 2 334 22 7 921 21 1 631 4 907 1 965 21 8 503 7 0 à 80% 3 9 789 1 004 648 4 1 441 4 5 764 1 350 671 4 7 785 8 0 à 90% 2 3 589 621 495 2 4 705 2 7 529 935 528 2 8 992 9 0 à 100% 7 983 223 355 8 561 1 0 908 610 247 1 1 765 Plus de 100% 4 445 204 488 5 137 6 231 431 590 7 252 Total 29 6 105 7 340 4 320 30 7 765 30 2 063 8 233 4 001 31 4 297 Banque Ni impayés ni douteux £m Impayés, mais non douteux £m Douteux £m Brut £m Ni impayés ni douteux £m Impayés, mais non douteux £m Douteux £m Brut £m Moins de 70% 4 4 677 793 344 4 5 814 4 6 749 756 279 4 7 784 7 0 à 80% 5 210 90 88 5 388 7 045 182 94 7 321 8 0 à 90% 2 866 50 63 2 979 3 955 127 64 4 146 9 0 à 100% 925 16 51 992 1 677 82 66 1 825 Plus de 100% 272 4 40 316 472 35 53 560 Total 5 3 950 953 586 5 5 489 5 9 898 1 182 556 6 1 636 Autres La majorité des prêts au détail autres qu’immobiliers n’est pas garantie Au 3 1 décembre 2016, les prêts non immobiliers douteux s'élevaient à £97 2 millions, après déduction de la provision pour dépréciation de £45 8 millions ( 201 5 : £1,15 3 million, après déduction de la provision pour dépréciation de £44 8 million). La juste valeur de la garantie détenue pour ce prêt s'élevait à £13 9 millions ( 201 5 : £10 7 millions). Dans la détermination de la juste valeur de la garantie, aucun montant spécifique n'a été attribué au coût de réalisation et la valeur de la garantie de chaque prêt a été limitée au montant en capital de l'avance non encore remboursée, afin d'éliminer les effets sur-garantie et de fournir une image plus transparente de l'exposition du Groupe. Un prêt au détail non-garanti non-immobilier s'est élevé à £39,86 4 million ( 201 5 : £39,27 9 million). Les décisions en matière de prêts se fondent, en général, sur la capacité du débiteur de rembourser dans le cadre de son activité normale, plutôt que sur la fiabilité des garanties fournies. Les valeurs des garanties sont évaluées de manière rigoureuse lors de la souscription du prêt et sont ensuite vérifiées régulièrement, selon la politique de l'unité opérationnelle en matière de crédit. Les données du groupe relatives au risque de crédit lié aux prêts au détail non immobiliers douteux font apparaître l'actif sans déduction de la garantie, montrant, donc, l'exposition maximale à la perte. Le Groupe estime qu'il s'agit d'une approche adéquate. La valeur de la garantie est réexaminée lorsque des éléments observables semblent indiquer des difficultés de la part de l'emprunteur. Les prêts au détail non immobiliers non-douteux, y compris les éventuelles garanties associées, sont gérés client par client plutôt que sur la base d'un portefeuille global. La Direction ne dispose d'aucune information globale relative aux garanties pour la totalité du portefeuille de prêts non immobiliers non-douteux au détail. Prêts commerciaux Transactions de prise en pension Au 3 1 décembre 201 6 on comptait plusieurs contrats de prise en pension de titres, comptabilisés en tant que prêts garantis d’une valeur comptable de £8,30 4 millions pour le Groupe et la Banque, pour lesquels le Groupe et la Banque détenaient une garantie d'une juste valeur de £7,49 0 millions, dont le Groupe a été en mesure de re-nantir la totalité. Ces montants comprenaient des nantissements au comptant fournis en vertu des contrats de prise en pension de titres à hauteur de £ 8 millions pour le Groupe et la Banque. Ces transactions étaient généralement soumises à des conditions habituelles et classiques pour des activités de prêt sécurisé standards. Aucune transaction de ce type n'a été réalisée en 2015. Prêts garantis douteux La valeur des garanties est testée afin de détecter de signes observables des difficultés de l’emprunteur ; cette évaluation sert à déterminer les provisions pour pertes potentielles et à définir la stratégie de la direction, en vue du redressement de l'activité de l’entreprise ou du remboursement de la dette. Au 3 1 décembre 2016, les prêts commerciaux douteux garantis s'élevaient à £20 4 millions, net, après déduction de la provision pour dépréciation de £40 1 millions ( 201 5 : £1,24 5 millions, après déduction de la provision pour dépréciation de £57 7 millions). La juste valeur des garanties détenues pour ces prêts s'élevait à £1,16 0 millions ( 201 5 : £1,36 7 millions) pour le Groupe. Dans la détermination de la garantie totale détenue par le groupe pour les prêts commerciaux garantis douteux, la valeur de la garantie de chaque prêt a été limitée au montant en capital de l’avance en cours, afin d’éliminer les effets de tout sur-nantissement et de fournir une image plus transparente de l'exposition du Groupe. Les prêts commerciaux garantis douteux et les garanties correspondantes concernent les prêts accordés aux sociétés foncières et aux clients du secteur financier, du secteur du commerce et d’autres secteurs, comme les transports, la distribution, l’hôtellerie et la construction. Prêts non garantis douteux Les prêts commerciaux garantis non-douteux s'élevaient à £36,27 5 millions ( 201 5 : £51,29 8 millions). Pour les prêts commerciaux garantis non douteux, le Groupe déclare ses actifs avant déduction des garanties et comptabilise, donc, son exposition maximale aux pertes. Le Groupe estime que cette approche est valide, car la valeur des garanties à l’origine et pendant une période d'activité favorable peut ne pas être représentative de la valeur des garanties, si le débiteur connaît une période de difficultés. Les prêts commerciaux garantis non douteux sont principalement gérés sur la base des liquidités. Parfois, cela peut inclure une évaluation des garanties sous-jacentes, même si, pour les prêts douteux, cela n’implique pas forcément une évaluation sur la base de la juste valeur. Aucune information globale concernant les garanties relatives à l’intégralité du portefeuille de prêts commerciaux garantis non douteux n’a été fournie à la Direction. Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat (sauf actions participatives) L'actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat concerne les contrats de rachat considérés comme des prêts garantis, d'une valeur comptable de £33,07 9 millions pour le Groupe et la Banque ( 201 5 : £33,17 4 million pour le Groupe and £37,28 5 million pour la Banque) . Une garantie de £30,85 0 millions était détenue pour le Groupe et pour la Banque ( 201 5 : £36,49 3 millions pour le Groupe et £37,00 6 millions pour la Banque), dont la totalité peut être re-nantie. Au 3 1 décembre 2016, un montant de £27,30 3 millions pour le Groupe et pour la Banque ont été re-nantis ( 201 5 : £15,43 8 millions pour le Groupe et £17,87 6 millions pour la Banque). De plus, les titres détenus en garantie sous la forme de titres d'emprunt s'élevaient à £ 47,81 6 millions pour le Groupe et £25,56 5 millions pour la Banque ( 201 5 : £58,62 1 millions pour le Groupe et £46,04 2 millions pour la Banque). Sur ce montant, £16,20 4 millions pour le Groupe et £18,02 5 millions pour la Banque ( 201 5 : £29,85 9 millions pour le Groupe et £29,36 0 pour la Banque) avaient été revendus ou re-nantis comme garantie des transactions propres du Groupe. Ces transactions ont généralement été réalisées conformément à des conditions habituelles pour des activités de prêts garantis standard. Actif dérivé, après compensation des montants dans le cadre de conventions de compensation Le Groupe réduit son exposition aux risques de crédit par le biais de conventions de compensation et par l'obtention de garanties sous la forme de liquidités ou de titres très liquides. En ce qui concerne l’actif dérivé net après compensation des montants, selon les termes des conventions de compensation, d'un montant de £17,32 1 millions pour le Groupe et de £22,01 4 millions pour la Banque ( 201 5 : £9,45 6 millions pour le Groupe et £14,51 2 millions pour la Banque), une garantie au comptant de £6,05 5 millions pour le Groupe et de £4,84 1 millions pour la Banque ( 201 5 : £3,22 8 millions pour le Groupe et £1,52 8 millions pour la Banque) a été constituée. Engagements de prêt irrévocables et autres engagements éventuels liés au crédit Au 3 1 décembre 2016, on comptait plusieurs engagements de prêt irrévocables et autres engagements éventuels liés aux opérations de crédit, à hauteur de £66,24 0 millions pour le Groupe et £48,84 7 millions pour la Banque ( 201 5 : £65,71 9 millions pour le Groupe et £49,38 2 millions pour la Banque). Une garantie était détenue, à titre de sûreté, en cas d'utilisation du prêt, sur £10,05 3 millions pour le Groupe et £ 9 millions pour la Banque ( 201 5 : £9,55 1 millions pour le Groupe et £ zéro pour la Banque ), sur ces soldes. Garanties reprises Pendant l'exercice, un montant de £ 24 1 millions a été repris au titre de garanties ( 201 5 : £20 3 millions), il s'agissait en grande partie de garanties sur des biens immobiliers résidentiels. En ce qui concerne les portefeuilles au détail, le Groupe n’a pas la possession physique des biens ou des autres actifs détenus en garantie et a recours à des agents externes chargés d'en réaliser la valeur, dans les plus brefs délais, généralement dans le cadre d'une vente aux enchères, afin de régler la dette. Tout produit excédentaire éventuel de la vente est restitué à l’emprunteur ou traité conformément aux dispositions applicables en matière d’insolvabilité. Dans certaines circonstances, le Groupe prend physiquement possession des actifs détenus en garantie dans le cadre de prêts commerciaux. Dans ces cas, les actifs sont inscrits au bilan du Groupe et sont classés en fonction des politiques comptables du Groupe. Sûretés nanties à titre de garantie Le Groupe nantit des actifs principalement pour des contrats de rachat et des transactions de prêt de titres, qui sont généralement réalisées conformément à des conditions habituelles pour des contrats de prêts garantis standards. Transactions de rachat Dépôts de banques Les Dépôts de banques comprennent des dépôts détenus en garantie relatifs à des facilités accordées, pour une valeur comptable de £7,27 9 millions pour le Groupe and £2,75 8 million pour la Banque ( 201 5 : £7,06 1 millions pour le Groupe and £7,04 4 millions pour la Banque) et une juste valeur de £8,39 5 millions pour le Groupe et £2,69 2 millions pour la Banque ( 201 5 : £6,70 7 millions pour le Groupe et £6,70 7 million pour la Banque). Dépôts de clients Les Dépôts de Clients incluaient £2,46 2 millions pour le Groupe et la Banque détenus en garantie pour des facilités accordées ( 201 5 : £zéro). Aucune garantie au comptant n'a été fournie pour les contrats de rachat ( 201 5 : £ 5 millions pour le Groupe et £ zéro pour la Banque) . Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat La juste valeur des actifs nantis dans le cadre de transactions de rachat - comptabilisées comme emprunts garantis en vertu desquels la partie bénéficiaire de la garantie est autorisée, par contrat ou selon les pratiques en vigueur, à redonner les biens en garantie s'élevait à £45,70 2 millions pour le Groupe et £46,69 8 millions pour la Banque (201 5 : £44,65 5 millions pour le Groupe et £48,17 2 millions pour la Banque). Transactions de prêt de titres Le Groupe La Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 541 6 478 1 523 1 807 Prêts et avances aux clients 583 1 491 583 – Titres obligataires comptabilisés comme prêts et créances – – – 69 Actif financier cessible 3 206 4 247 3 184 4 464 5 330 1 2 216 5 290 6 340 Titrisations et obligations couvertes Cf. notes 1 7 et 18. (2) Risque de marché Risque de taux d’intérêt Le risque lié aux taux d’intérêts peut résulter de différentes caractéristiques de re-tarification des actifs et des passifs. Les passifs sont soit insensibles aux fluctuations du taux d’intérêt –par exemple des dépôts de clients sans intérêts ou avec de faibles taux d’intérêts - soit sensibles aux changements de taux d’intérêts tout en étant assujettis à des taux qui peuvent varier à la discrétion du Groupe, et qui reflètent généralement, pour des raisons de compétitivité, les variations du taux de base de la Banque d’Angleterre. Les taux applicables sur les autres dépôts sont fixés par contrat pour toute la durée du dépôt. De nombreux actifs bancaires sont sensibles aux fluctuations du taux d’intérêt : le volume des actifs à taux géré est important, comme par exemple les prêts immobiliers à taux variable, qui peuvent être considérés comme une compensation naturelle aux risques des taux d’intérêt découlant des passifs à taux gérés. Toutefois, une partie importante des titres d'emprunt, tels que de nombreux prêts personnels et immobiliers, sont assujettis à des taux d’intérêt qui sont fixés par contrat. Le Groupe et la Banque déterminent deux types de relations comptables de couverture pour les risques de taux d’intérêt : les couvertures de juste valeur et les couvertures de flux de trésorerie. Le Groupe et la Banque sont exposés à des risques de taux d’intérêt sur juste valeur pour leurs prêts à taux fixe à la clientèle, pour leurs dépôts de clients à taux fixe et la majorité de leur passif subordonné, ainsi qu’à des risques de taux d’intérêt sur flux de trésorerie sur leurs prêts à taux variables et leurs dépôts, ainsi que pour leur passif subordonné à taux variable. Au 3 1 décembre 2016, le montant nominal total en capital des swaps de taux d'intérêt désignés comme couverture de la juste valeur s'élevait à £195,88 9 millions ( 201 5 : £121,33 1 millions) pour le Groupe et £204,06 8 millions ( 201 5 : £129,06 2 millions) pour la Banque, et un actif net désigné à sa juste valeur de £43 5 millions ( 201 5 : actif de £83 5 millions) pour le Groupe et un passif net désigné à sa juste valeur de £1,75 7 millions ( 201 5 : passif de £1,70 7 millions) pour la Banque (note 14). Les pertes comptabilisées sur les instruments de couverture de £1,94 6 millions ( 201 5 : £69 5 millions) pour le Groupe et £1,76 8 millions ( 201 5 : pertes de £3 1 millions) pour la Banque. Les plus-values sur les éléments couverts imputables au risque couvert se sont élevées à £2,01 7 millions ( 201 5 : £51 6 millions) pour le Groupe et £1,70 2 millions ( 201 5 : £5 9 million) pour la Banque. Par ailleurs, le Groupe détient un petit nombre de couvertures des flux de trésorerie principalement utilisées pour couvrir les variations du coût de financement dans l'activité commerciale. La Note 1 4 montre l'échéance à laquelle les flux de trésorerie devraient de réaliser et à laquelle ils affecteront les recettes des couvertures de flux de trésorerie désignées. Le montant notionnel en capital des swaps de taux d'intérêt of désignés comme couverture des flux de trésorerie au 3 1 décembre 201 6 s'est élevé à £384,18 2 millions ( 201 5 : £460,82 9 millions) pour le Groupe et £381,66 2 millions ( 201 5 : £164,82 6 millions) pour la Banque, avec un passif net désigné à sa juste valeur de £35 2 millions ( 201 5 : passif de £71 8 millions) pour le Groupe et un actif net désigné à sa juste valeur de £7 5 millions ( 201 5 : actif de £3 9 millions) pour la Banque (note 14). En 2016, une plus-value liée à l'inefficacité, d'un montant de 2 4 millions pour le Groupe ( 201 5 : plus-value de £ 3 millions) et 2 8 millions pour la Banque ( 201 5 : plus-value de 3 0 millions ), résultant de la couverture des flux de trésorerie a été inscrite au compte de résultat. Risque de change Les activités de banque de détail et d'entreprise encourent des risques de change dans le cadre de la prestation des services destinés à leur clientèle. Toutes les expositions non-structurelles au risque de change hors négociation sont transférées au secteur de négociation au sein duquel sont contrôlées et surveillées. Ces risques résident dans les centres de négociation autorisés, qui sont soumis à des limites d'exposition. Les limites sont vérifiées chaque jour par les centres locaux et sont signalées au service central en charge du risque de marché et de liquidité. Des risques résultent aussi des investissements du Groupe à l'étranger. L'exposition structurelle du Groupe au risque de change est représentée par la valeur nette des fonds propres en devises étrangères et des investissements de passif subordonné dans les filiales et les succursales. Les plus/moins-values réalisées sur l'exposition structurelle au risque de change sont comptabilisées dans les réserves. Le Groupe couvre en partie son risque de conversion de devises relatif à l'investissement net dans des activités à l'étranger à l'aide d'emprunts croisés en devises. La Banque ne couvre pas son exposition aux risques. Au 3 1 décembre 201 6 le montant total en capital des emprunts en devises du Groupe s'élevait à £69 5 millions ( 201 5 : £67 0 millions). En 2016, une perte par inefficacité de £ 2 millions avant et de £ 1 million après impôt ( 201 5 : plus-value d'inefficacité de £ 5 millions avant et £ 4 millions après impôt), résultant de la couverture des flux de trésorerie, a été comptabilisée au compte de résultat. Les principales activités du Groupe à l'étranger se déroulent en Europe et en Amérique du Nord. Groupe Euro £m Dollar US £m Autres devises non livre-sterling £m 3 1 December 2016 Exposition brute 247 479 36 Couverture nette des investissements - 216 - 479 – Exposition structurelle totale au risque de change, après couverture des investissements nets 31 – 36 3 1 Décembre 2015 Exposition brute 246 447 32 Couverture des investissements nets - 254 - 415 - 1 Exposition structurelle totale au risque de change, après couverture des investissements nets - 8 32 31 The Bank Euro £m US Dollar £m Other non- sterling £m 3 1 Décembre 2016 Exposition brute 6 72 45 Couvertures nettes des investissements – – – Risque total structurel de change, après couvertures des investissements nets 6 72 45 3 1 Décembre 2015 Exposition brute - 2 91 28 Couvertures nettes des investissements – – – Risque total structurel de change, après couvertures des investissements nets - 2 91 28 (3) Risque de liquidité Le risque de liquidité est défini en tant que risque que le Groupe ne possède pas de ressources suffisantes pour couvrir ses engagements à l'échéance ou qu'elle ne puisse respecter ses engagements qu'à un coût excessif. Le risque de liquidité est géré par une série de mesures, tests et états principalement basés sur l'échéance contractuelle Le Groupe effectue des stress tests mensuels de sa position de liquidité par rapport à différents scénarios, dont ceux prescrits par le PRA. La propension du Groupe au risque de liquidité est également calibrée selon une série d'indicateurs de mesure de la liquidité en période de stress. Jusqu’à 1 mois £m 1- 3 mois £m 3-1 2 mois £m 1- 5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m Groupe Au 3 1 décembre 2016 Dépôts de banques 3 232 4 154 1 541 5 883 942 1 5 752 Dépôts de clients 34 7 537 1 9 147 2 8 248 2 0 789 1 283 41 7 004 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 4 390 1 9 718 1 1 845 1 938 1 3 513 6 1 404 Titres obligataires en émission 7 661 8 808 1 2 628 3 4 928 1 6 987 8 1 012 Passif résultant des contrats d'investissement sans participation – – – – – – Passif subordonné 48 755 1 201 9 678 1 0 944 2 2 626 Total passif financier non-dérivé 37 2 868 5 2 582 5 5 463 7 3 216 4 3 669 59 7 798 Passif financier dérivé Instruments dérivés bruts réglés - sorties 3 3 126 2 4 044 2 5 336 5 2 769 3 5 214 17 0 489 Instruments dérivés bruts réglés -entrées 3 1 358 - 22,395 - 23,485 - 49,111 - 31,149 - 157,498 Instruments dérivés bruts réglés -flux nets 1 768 1 649 1 851 3 658 4 065 1 2 991 Passif dérivé net réglé 2 1 615 44 170 536 1 127 2 3 492 Total passif financier dérivé 2 3 383 1 693 2 021 4 194 5 192 3 6 483 Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 6 586 1 143 6 179 2 785 400 1 7 093 Dépôts de clients 33 9 387 2 1 234 3 4 012 2 3 932 567 41 9 132 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 2 3 400 1 5 465 5 404 5 921 1 0 662 6 0 852 Titres obligataires en émission 7 526 9 131 1 8 467 3 4 515 2 4 540 9 4 179 Passif résultant des contrats d'investissement sans participation 429 365 1 644 4 396 1 5 901 2 2 735 Passif subordonné 425 331 3 720 9 019 1 4 779 2 8 274 Total passif financier non-dérivé 37 7 753 4 7 669 6 9 426 8 0 568 6 6 849 64 2 265 Passif financier dérivé Instruments dérivés bruts réglés -sorties 3 1 932 2 8 059 2 7 510 2 9 962 2 8 507 14 5 970 Instruments dérivés bruts réglés -entrées - 30,432 - 26,967 - 26,337 - 27,883 - 26,521 - 138,140 Instruments dérivés bruts réglés - flux nets 1 500 1 092 1 173 2 079 1 986 7 830 Passif dérivé net réglé 1 6 600 115 321 953 2 587 2 0 576 Total passif financier dérivé 1 8 100 1 207 1 494 3 032 4 573 2 8 406 Les contrats de garantie financière du Groupe sont comptabilisés dans les instruments financiers et mesurés à leur juste valeur, lors de leur comptabilisation initiale, dans le bilan. La majorité des contrats de garantie financière du Groupe sont remboursables à première demande en cas de défaillance de la partie cautionnée. Cependant, la plupart de ces garanties devraient expirer sans avoir été utilisées. Les montants nominaux contractuels de ces garanties ont totalisé £6,88 3 millions au 3 1 décembre 201 6 ( 201 5 : £7,16 5 millions) dont £3,81 5 millions avec échéance à un an ; £66 7 millions entre un et trois ans ; £1,33 4 millions entre trois et cinq ans ; et £1,06 7 millions à plus de cinq ans ( 201 5 : £4,01 4 millions venant à échéance à un an ; £94 2 millions entre un et trois ans ; £1,18 2 millions entre trois et cinq ans ; et £1,02 7 millions sur les exercices financiers suivants). La majorité des passifs liés à des contrats d’investissement sans participation du Groupe sont adossés à des unités de compte. Ces produits adossés à des unités de compte sont investis selon les instructions du fonds libellé en unités de compte. Des clauses incluses dans la police permettent de reporter les ventes, si nécessaire, de manière à ce que les actifs puissent être réalisés sans vente forcée. Le passif du Groupe résultant des contrats d'assurance et d'investissement avec participation sont analysés sur la base du comportement, comme l'autorise l'IFRS 4, comme suit Jusqu’à 1 mois £m 1- 2 mois £m 3-1 2 mois £m 1- 5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m Au 3 1 décembre 2016 1 283 1 836 6 266 2 3 425 6 1 599 9 4 409 Au 3 1 décembre 2015 1 477 1 081 4 745 1 0 444 6 2 570 8 0 317 En ce qui concerne les contrats d'assurance et d'investissement avec participation qui ne sont pas adossés à des unités de compte et ne sont pas inclus dans les fonds with profit du Groupe, notamment les obligations liées aux rentes annuelles, il s'agit d'investir dans des actifs de manière à ce que les flux de trésorerie générés par les investissements correspondent à ceux prévus pour les futurs passifs prévisionnels. Le montant en capital du passif subordonné non daté sans option de rachat est inclus dans la colonne « à plus de 5 ans » ; les intérêts d’environ £2 2 millions (201 5 £3 8 millions) par an pour le Groupe et £ 1 5 millions ( 201 5 : £2 2 millions) pour la Banque, payables pour ces instruments pendant toute la durée de leur émission, ne sont pas pris en compte au-delà de 5 ans. Jusqu’à 1 mois £m 1- 3 mois £m 3-1 2 mois £m 1- 5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m Banque Au samedi 3 1 décembre 2016 Dépôts de banques 3 159 4 118 1 532 84 617 9 510 Dépôts de clients 18 7 112 1 3 960 8 355 3 551 429 21 3 407 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 4 688 2 0 127 1 2 091 1 979 1 3 791 6 2 676 Titres obligataires en émission 6 730 7 510 1 2 551 3 2 047 2 1 450 8 0 288 Passif subordonné 58 304 554 5 989 6 588 1 3 493 Total passif financier non-dérivé 21 1 747 4 6 019 3 5 083 4 3 650 4 2 875 37 9 374 Passif financier dérivé : Instruments dérivés bruts réglés -sorties 3 2 460 2 3 495 2 4 793 4 7 970 3 0 802 15 9 520 Instruments dérivés bruts réglés -entrées - 3 0 886 - 2 1 902 - 2 2 965 - 4 4 512 - 2 7 067 - 14 7 332 Instruments dérivés bruts réglés - flux nets 1 574 1 593 1 828 3 458 3 735 1 2 188 Passif dérivé net réglé 1 9 104 28 84 325 883 2 0 424 Total passif financier dérivé 2 0 678 1 621 1 912 3 783 4 618 3 2 612 Jusqu’à 1 mois £m 1- 3 mois £m 3-1 2 mois £m 1- 5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 4 913 1 111 6 070 1 290 400 1 3 784 Dépôts de clients 18 2 384 1 2 807 8 602 1 760 386 20 5 939 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 2 3 047 1 5 465 5 404 5 921 1 0 661 6 0 498 Titres obligataires en émission 3 759 8 003 1 7 838 3 7 932 2 6 341 9 3 873 Passif subordonné 305 1 352 3 348 1 1 536 7 468 2 4 009 Total passif financier non-dérivé 21 4 408 3 8 738 4 1 262 5 8 439 4 5 256 39 8 103 Passif financier dérivé : Instruments dérivés bruts réglés -sorties 3 1 699 2 7 798 2 6 754 2 7 092 2 3 302 13 6 645 Instruments dérivés bruts réglés -entrées - 3 0 375 - 2 6 816 - 2 5 596 - 2 5 079 - 2 1 874 - 12 9 740 Instruments dérivés bruts réglés - flux nets 1 324 982 1 158 2 013 1 428 6 905 Passif dérivé net réglé 1 4 460 8 115 191 660 1 5 434 Total passif financier dérivé 1 5 784 990 1 273 2 204 2 088 2 2 339 Les contrats de garantie financière du Groupe sont comptabilisés dans les instruments financiers et mesurés à leur juste valeur, lors de leur comptabilisation initiale, dans le bilan. La majorité des contrats de garantie financière du Groupe sont remboursables à première demande en cas de défaillance de la partie cautionnée. Cependant, la plupart de ces garanties devraient expirer sans avoir été utilisées. Les montants nominaux contractuels de ces garanties ont totalisé £6,58 6 millions au 3 1 décembre 201 6 ( 201 5 : £6,79 5 millions) dont £3,69 0 avec échéance à un an ; £62 7 millions entre un et trois ans ; £1,32 2 millions entre trois et cinq ans ; et £94 7 millions à plus de cinq ans ( 201 5 : £3,83 3 millions avec échéance à un an ; £91 6 millions entre un et trois ans ; £1,15 3 millions entre trois et cinq ans ; et £89 3 millions sur les exercices suivants). A 1 an £m 1-3 ans £m 3-5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m Groupe 3 1 décembre 2016 Acceptations et avals 20 1 - - 21 Autre passif éventuel 1 647 466 280 623 3 016 T otal passif éventuel 1 667 467 280 623 3 037 Engagements de prêt 7 3 443 1 7 212 1 8 775 4 090 11 3 520 Autres engagements 45 79 122 402 648 Total engagements 7 3 488 1 7 291 1 8 897 4 492 11 4 168 Total passif éventuel et engagements 7 5 155 1 7 758 1 9 177 5 115 11 7 205 3 1 décembre 2015 Acceptations et avals 50 1 1 – 52 Autre passif éventuel 1 463 365 107 646 2 581 Total passif éventuel 1 513 366 108 646 2 633 Engagements de prêt 6 7 727 1 8 803 1 9 234 6 731 11 2 495 Autres engagements 38 4 83 296 421 Total engagements 6 7 765 1 8 807 1 9 317 7 027 11 2 916 Total passif éventuel et engagements 6 9 278 1 9 173 1 9 425 7 673 11 5 549 A 1 an £m 1- 3 ans £m 3- 5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m Banque 3 1 décembre 2016 Acceptations et avals 19 1 – – 20 Autre passif éventuel 1 587 449 217 598 2 851 Total passif éventuel 1 606 450 217 598 2 871 Engagements de prêt 3 8 668 1 5 768 1 8 076 2 534 7 5 046 Autres engagements 45 73 112 390 620 Total engagements 3 8 713 1 5 841 1 8 188 2 924 7 5 666 Total passif éventuel et engagements 4 0 319 1 6 291 1 8 405 3 522 7 8 537 3 1 décembre 2015 Avals et acceptations 50 1 1 – 52 Autre passif éventuel 1,378 360 107 577 2,422 Total passif éventuel 1 428 360 108 577 2 474 Engagements de prêt 3 6 049 1 6 231 1 8 301 4 729 7 5 310 Autres engagements 38 4 83 272 397 Total engagements 3 6 087 1 6 235 1 8 384 5 001 7 5 707 Total passif éventuel et engagements 3 7 515 1 6 596 1 8 492 5 578 7 8 181 (4) R isque d’assurance Le risque d'assurance correspond au risque de réduction des revenus et/ou de la valeur du capital, suite à des pertes financières ou à un préjudice pour la réputation, suite à une fluctuation des échéances, de la fréquence et de la gravité des événements assurés/réassurés et des fluctuations dans les échéances et le montant des règlements des sinistres. Ceci inclut les variations de bénéfices suite au comportement des clients. La propension du Groupe pour la solvabilité et les bénéfices des entités d'assurance est vérifiée et approuvée chaque année par le Conseil d'Administration Les risques d'assurance sont mesurés à l'aide de différentes techniques dont les stress tests et les simulations de scénarios, et, si nécessaire, les modèles stochastiques. Une surveillance permanente est en place pour suivre la progression des risques d’assurance, notamment par le suivi des expériences réelles par rapport aux prévisions et par l'évaluation de l'efficacité des contrôles mis en place pour la gestion du risque d'assurance. 5 2 Capital Gestion du capital Au sein du Groupe, le capital de chaque entité est géré activement à une fréquence adéquate ; par ailleurs, les ratios réglementaires constituent un facteur essentiel dans les processus de planification et de budgétisation, les ratios prévisionnels étant mis à jour et vérifiés régulièrement pendant l'exercice par le Comité de l'Actif et du Passif de Lloyds Banking Group. Les augmentations de capital sont effectuées en tenant compte de l'évolution de la réglementation, de la croissance prévue et de la devise dans laquelle sont libellés les actifs faisant l'objet du risque. Les politiques et les procédures relatives aux capitaux sont soumises à la supervision d'une entité indépendante. Le Groupe mesure le montant de son capital selon le cadre réglementaire défini par la Directive et le Règlement sur les exigences de fonds propres (paquet CRD IV), telle qu'appliquée au Royaume Uni par le biais de la déclaration de politique PS7/1 3 de la Prudential Regulation Authority (PRA). L'application du paquet CRD IV est soumise à la phase de transition autorisée par la PS7/13. Pendant l'exercice, les différentes entités réglementées membres du Groupe et le Groupe lui-même se sont conformés à chacune des normes externes imposées en matière de disponibilité des fonds propres. Evolution du capital réglementaire Le cadre réglementaire à l'intérieur duquel opère le Groupe continue à évoluer au niveau mondial grâce à l'activité du Financial Stability Board (FSB) et du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (BCBS); au niveau européen principalement suite à le mise en œuvre du paquet de normes techniques et de directives CRD IV; et au Royaume Uni à travers la PRA et les directives du Financial Policy Committee (FPC).Le Groupe suit de très près ces évolutions, en analysant leurs impacts possibles en termes de capital, afin d'assurer le maintien d'une solide structure de capital au niveau du Groupe et de chaque entité réglementée, qui aille au-delà des exigences de base imposées et de la propension au risque du Groupe et qui soit conforme aux attentes du marché. Ressources en capital Le capital règlementaire est réparti en différents Niveaux en fonction du degré de permanence et de la capacité d’absorption des pertes. Les ressources en capital transitionnelles du Groupe selon le paquet CRD IV peuvent être résumées comme suit : 2016 £m 2015 £m Fonds propres de base de catégorie 1 3 2 544 3 4 041 Capital supplémentaire de catégorie 1 5 732 3 584 Capital de catégorie 2 7 535 1 2 027 Total capital 4 5 811 4 9 652 Etat des flux de trésorerie a Variation de l’actif d’exploitation Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Variations des prêts et créances 1 230 6 081 - 2 917 5 486 Variations des montants dus par des entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 8 412 437 - 1 6 089 - 2 766 Variations des instruments financiers dérivés, de l’actif détenu à des fins de transaction comptabilisés et des autres actifs financiers à leur juste valeur dans le compte de résultat 1 3 954 2 0 557 - 2 014 2 3 492 Variations des autres actifs d’exploitation 1 012 7 886 69 1 724 Variation de l’actif d’exploitation 3 300 3 4 961 - 2 0 951 2 7 936 b Variation du passif d’exploitation Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Variations des dépôts de banques - 654 6 107 - 4 261 5 482 Variations des dépôts de clients - 3 690 - 4 252 6 602 1 0 893 Variations des montants dus à des entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 2 303 636 1 6 029 - 2 1 228 Variations des titres obligataires en émission - 8 950 6 218 - 4 868 1 2 188 Variations des instruments financiers dérivés, de l’actif détenu à des fins comptabilisés à leur juste valeur de transaction et des autres actifs financiers sur compte de résultat 1 1 680 - 1 6 984 6 995 - 2 7 175 Variation du passif des contrats d'investissement 2 665 - 3 922 – – Variations des autres éléments de passif d’exploitation 549 1 207 260 - 1 606 Variation du passif d’exploitation - 2 525 - 1 0 990 2 0 757 - 2 1 446 c Postes non monétaires et autres postes Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Amortissement 2 380 2 112 821 707 Diminution permanente de la valeur des investissements dans des filiales – – 562 531 Dividendes reçus de la part des filiales – – - 3 984 - 1 2 820 Réévaluation des propriétés immobilières 83 - 416 – – Provision pour pertes sur prêts 592 441 450 293 Radiation de provisions pour pertes sur prêts, après déduction des recouvrements - 1 272 - 3 467 - 608 - 609 Dépréciation de l’actif financier cessible 173 4 172 1 Variation du passif des contrats d’assurance 1 4 081 - 2 856 – – Provision pour assurance de protection des paiements 1 350 4 000 952 2 550 Autres provisions réglementaires 1 085 837 527 383 Autres mouvements relatifs aux provisions - 40 337 54 - 57 Charge (crédit) net(te) des régimes de retraite à prestations déterminées 287 315 142 164 Impact de la consolidation/déconsolidation de SICAV 3 157 - 5 978 – – Désactualisation des provisions pour dépréciation - 32 - 56 - 44 - 76 Composante de devises étrangères du bilan 648 - 186 272 - 902 Intérêts débiteurs sur passif subordonné 1 812 2 452 1 175 1 751 Pertes (bénéfices) sur cession d'entreprises – 46 – - 139 Autres postes non monétaires 766 - 456 159 38 Total postes non monétaires 1 7 460 - 2 871 650 - 8 185 Cotisations aux plans à prestations déterminées 630 - 433 - 425 - 237 Paiements relatifs aux provisions pour assurance de protection des paiements - 2,200 - 3 091 - 1 577 - 1 895 Paiements relatifs aux autres provisions réglementaires 761 - 661 - 561 - 370 Autres 2 7 – – Total autres postes 3 589 - 4 178 - 2 563 - 2 502 Postes non monétaires et autres postes 1 3 871 - 7 049 - 1 913 - 1 0 687 ( 1 ) Ces SICAV (sociétés d'investissement à capitaux variables) sont des organismes de placement collectif, qui sont consolidés si le Groupe gère les fonds et détient une participation suffisante. Le nombre de SICAV à consolide varie à chaque date de bilan, car les investisseurs externes acquièrent et cèdent leurs participations dans les différents fonds. La consolidation de ces fonds est effectuée par l'inclusion des investissements du fonds et d'un passif correspondant pour les détenteurs d’unités ; les variations relatives aux fonds consolidés représentent un mouvement hors flux de trésorerie dans le bilan. ( 2 ) Dans l'examen des mouvements intervenus dans chaque poste de bilan, l'impact des fluctuations des taux de change est supprimé afin de montrer l'impact des flux de trésorerie sous-jacents. d Analyse de la trésorerie et des équivalents de trésorerie figurant au bilan Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m En-caisse et soldes détenus auprès de banques centrales 4 7 452 5 8 417 4 4 595 5 5 919 Moins : dépôts de réserve obligatoires 1 - 914 - 941 - 455 - 485 4 6 538 5 7 476 4 4 140 5 5 434 Prêts et avances aux banques 5 583 2 5 117 4 379 2 625 Prêts et avances aux banques concernant le groupe cessible ( cf. note 12) 2 1 319 – – – Moins : montants avec échéance égale ou supérieure à 3 mois - 1 0 532 - 1 0 640 - 3 253 - 2 207 1 6 370 1 4 477 1 126 418 Total trésorerie et équivalents de trésorerie 6 2 908 7 1 953 4 5 266 5 5 852 Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités poursuivies 4 8 420 7 1 953 4 5 266 5 5 852 Trésorerie et équivalents de trésorerie du groupe cessible (note 12) 1 4 488 – – – Total trésorerie et équivalents de trésorerie 6 2 908 7 1 953 4 5 266 5 5 852 ( 1 ) Les dépôts de réserves obligatoires sont détenus auprès des banques centrales conformément aux obligations légales ; ces dépôts ne sont pas disponibles pour le financement des opérations courantes du Groupe . Le poste "trésorerie et équivalents de trésorerie" du Groupe au 3 1 décembre 201 6 s'élève à £14,47 7 millions ( 201 5 : £13,54 5 millions) détenus dans les fonds-vie du Groupe, qui ne sont pas disponibles pour le financement des opérations courantes du Groupe. e Acquisition d’entités et activités du groupe Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Injections supplémentaires de capitaux dans les filiales – – - 81 - 64 Acquisition de et investissements supplémentaires dans des entreprises associées et des joint-ventures 20 - 5 – – Sorties nettes de trésorerie 20 - 5 - 81 - 64 f. Cession d’entités et activités du groupe Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 3 420 – – Prêts et avances aux banques – 5 539 – – Prêts et avances aux clients – 2 1 333 – – Actif financier cessible – 654 – – Valeur des activités de portefeuille – 60 – – Immobilisations corporelles – 150 – – – 3 1 156 – – Dépôts de clients – - 24,613 – – Titres obligataires en émission – - 9 – – Passif résultant des contrats d’assurance et des contrats d'investissement avec participation – - 3,828 – – Passif résultant des contrats d'investissement sans participation – - 549 – – Participations minoritaires – - 825 – – Autre actif (passif) net 5 - 314 – – 5 - 3 0 138 – – Actif (passif) net cédé 5 1 018 – – Investissements dans des filiales cédés – – 3 711 Contrepartie non monétaire reçue – – – – Pertes (bénéfices) sur la vente d'activités – - 46 – 139 Contrepartie au comptant reçue suite à la perte de participations dans des entités et des activités du Groupe 5 972 3 850 Trésorerie et équivalents de trésorerie cédés – - 5 043 – – Entrées (sorties) nettes de trésorerie 5 - 4 071 3 850 5 4 Acquisition of MBNA Limited Le 2 0 décembre 2016, le Groupe a signé un contrat avec Bank of America Merrill Lynch (BAML) pour l'achat de 10 0 %du capital de MBNA Limited, une société de crédit à la consommation de droit britannique, moyennant le paiement comptant de de £1. 9 milliards. Le Groupe devrait assumer le contrôle de MBNA Limited en 2017, après l'obtention de l'autorisati on des autorités de régulation et de la concurrence . 5 5 Evénements postérieurs à la date du bilan Le 2 mars 2017, la FCA a confirmé que la date limite pour le dépôt des plaintes PPI de la part des consommateurs sera le 2 9 août 201 9 et que les règles et les orientations définitives applicables au traitement de ces plaintes à la lumière de la jurisprudence Plevin entreront en vigueur en août 2017. Le Groupe a réévalué sa provision à la lumière de ces orientations, ce qui a donné lieu à une charge supplémentaire de £35 0 millions, portant ainsi la charge totale de l'année au 3 1 décembre 201 6 à £1,35 0 millions. 5 6 Futures évolutions en matière comptable Les prises de position comptables suivantes ne s'appliquent pas à l'exercice au 3 1 décembre 201 6 et n'ont pas été prises en compte dans la préparation des présents états financiers. A l'exception de l'IFRS 9, approuvée en novembre 2016, au 2 0 mars 201 7 ces prises de position sont en attente d'aval de la part de l'Union Européenne. IFRS 9 Instruments financiers L'IFRS 9 remplace l'IAS 3 9 Instruments Financiers : Comptabilisation et Evaluation pour les exercices postérieurs au 1er janvier 2018. Classement et mesure Selon l'IFRS 9, l'actif financier doit être classé dans une des trois catégories d'évaluation, à savoir : juste valeur dans le compte de résultat, juste valeur dans "autres éléments du résultat global" et coût amorti. Les actifs financiers seront mesurés au coût amorti s'ils sont détenus dans le cadre d'un modèle économique ayant pour but la conservation d'actifs financiers en vue du recouvrement de flux de trésorerie contractuels et si lesdits flux financiers représentant uniquement le paiement du capital et des intérêts. Les actifs financiers seront mesurés à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global s'ils sont détenus dans le cadre d'un modèle économique ayant pour but le recouvrement de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers et si lesdits flux financiers représentant uniquement le paiement du capital et des intérêts. Les actifs financiers ne relevant pas de l'un de ces deux modèles économiques ainsi que tous les instruments de fonds propres (à moins qu'ils n'aient été initialement comptabilisés selon leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global) et tous les instruments dérivés sont mesurés à leur juste valeur dans le compte de résultat. Une entité pourra désigner, lors de la comptabilisation initiale, un actif financier mesuré à sa juste valeur dans le compte de résultat si cela élimine ou réduit de manière significative les probabilités d'erreur comptable. Le Groupe a mis en place une évaluation afin de déterminer l'impact potentiel d'une modification de la méthode de classement et de mesure des actifs financiers. L'adoption de l'IFRS 9 ne devrait pas produire des modifications significatives concernant les bases de mesure des actifs existants ; cependant, l'impact définitif dépendra des faits et circonstances existants au 1er janvier 2018. L'IFRS 9 conserve la plupart des règles existantes en matière de passif financier. Cependant, en ce qui concerne le passif financier désigné à sa juste valeur dans le compte de résultat, les plus ou moins-values imputables aux variations du risque de crédit propre pourront être présentées dans les autres éléments du résultat global. Il est probable que le Groupe décide d'adopter de façon anticipée cette présentation des plus/moins-values à compter du 1er janvier 2017. Actuellement, celles-ci sont comptabilisées dans le compte de résultat et expliquées à la note 2 9 relative aux états financiers. Aperçu concernant la dépréciation Le modèle de dépréciation prévu par l'IFRS 9 s'appliquera à tous les actifs financiers comptabilisés au coût amorti, aux instruments obligataires comptabilisés à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global, aux créances locatives, aux engagements de prêt et aux garanties financières non mesurées à leur juste valeur dans le compte de résultat. L'IFRS 9 remplace également l'approche actuelle de dépréciation de la ‘perte encourue ’ par une approche de perte de crédit prévisionnelle, qui permet une comptabilisation anticipée de la perte IAS 39. Les pertes de crédit prévisionnelles correspondent à la moyenne pondérée objective de la probabilité de pertes de crédit déterminée par l'évaluation d'une série de résultats et de futures conditions économiques possibles. Le modèle de dépréciation ECL comporte trois phases distinctes. Les entités doivent comptabiliser, lors de la comptabilisation initiale, une provision pour perte prévisionnelle sur 1 2 mois (phase n° 1) et une provision pour perte de crédit prévisionnelle sur la durée de vie, en cas d'augmentation significative du risque de crédit (phase 2). La Phase 3 requiert une preuve objective de la dépréciation, qui est similaire à l'orientation relative aux pertes encourues de l'IAS 39. Selon l’IAS 39, les provisions sont comptabilisées pour les pertes qui ont été encourues, mais qui n'auraient pas pu être identifiées séparément. On procède à l'évaluation des probabilités dé dépréciation des actifs à la date de bilan et de leur identification ultérieure ; le temps nécessaire à l'identification de l'occurrence de la dépréciation est désigné comme la période d'émergence de la perte. Le Groupe utilise différentes périodes d'émergence de la perte en fonction des caractéristiques du portefeuille : en moyenne, cette période est comprise, d'après l'expérience historique, entre un et douze mois. Les portefeuilles non garantis ont généralement une période d'émergence de la perte plus courte que les portefeuilles garantis. Selon l'IFRS 9, tous les prêts en phase 1 requièrent une provision pour perte mesurée selon un montant égal à une ECL de 1 2 mois, plus longue que la période d'émergence de la perte actuellement applicable à certains portefeuilles. L'IAS 3 9 n'impose pas l'obligation de comptabiliser une ECL sur toute la durée de vie pour les prêts qui ont fait l'objet d'une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas douteux. Afin d'évaluer si un actif se trouve en phase 1 ou 2, il faut tenir compte de la variation relative de la probabilité d'occurrence d'un défaut pendant la durée de vie prévisionnelle de l'instrument, et non pas de la variation du montant des pertes de crédit prévisionnelles. Ceci implique la mise en place de tests quantitatifs associés à des indicateurs supplémentaires tels que la classification du risque de crédit. Une information prospective sera également prise en compte pour déterminer l'attribution de la phase. En générale, les actifs avec des impayés supérieurs à 3 0 jours, mais non douteux sont classés en phase 2. L'IFRS 9 nécessite une plus vaste utilisation d'informations prospectives, et notamment de prévisions raisonnables et gérables sur la future conjoncture économique. La nécessité de prendre en compte différents scénarios économiques et leur possible impact sur la provision constitue un aspect très subjectif du modèle ECL. Le Groupe développe la capacité de modéliser un certain nombre de scénarios économiques et d'en saisir l'impact sur les pertes de crédit afin de faire en sorte que l'ECL global représente une répartition raisonnable des résultats économiques. Une gouvernance et une supervision adéquates seront mises en place pour ce processus. Modèles de dépréciation selon l'IFRS 9 Pour tous les portefeuilles significatifs, le calcul de l'ECL selon l'IFRS 9 se fonde sur les systèmes, données et méthodes utilisés pour le calcul règlementaire des ‘ pertes prévisionnelles’. Le Groupe prévoit que la définition de défaut aux fins de l'IFRS 9 sera alignée sur celle de Bâle afin d'assurer la cohérence à tous les niveaux du Groupe. Cependant, les modèles d'ECL conformes à l'IFRS 9 diffèrent, par divers aspects, des modèles réglementaires : par ex., les actifs de phase 2 selon l’IFRS 9 comportent le montant de la perte escomptée sur la durée de vie, alors que les modèles réglementaires génèrent des pertes prévisionnelles sur 1 2 mois pour les prêts qui ne comportent pas d'impayés. Impact de l'IFRS 9 sur le Groupe L'adoption de l'IFRS 9 peut donner lieu à une augmentation significative des provisions inscrites au bilan du Groupe pour la couverture des pertes de crédit et peut donc avoir un impact négatif sur la position réglementaire du Groupe au regard du capital. L'importance de l'augmentation de ces provisions dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment de la composition des portefeuilles de prêts du Groupe et de la conjoncture économique prévue à la date de la mise en œuvre. Bien que le Groupe soit encore en train de perfectionner sa méthode et de compléter le développement des modèles de calcul de la provision requis, il est impossible de fournir une estimation fiable de l'impact de l'adoption de l'IFRS 9. Il est également trop tôt pour estimer l'impact du modèle de dépréciation conforme à l'IFRS 9 sur les résultats financiers, bien que l'obligation de transfert des actifs d'une phase à l'autre et d'intégration de données prospectives au calcul de la perte de crédit prévisionnelle, notamment en ce qui concerne différents scénarios économiques, puissent donner lieu à des charges de dépréciation plus volatiles par rapport au modèle actuel de dépréciation selon l'IAS 39. L'impact de l'IFRS 9 sur le capital réglementaire pourrait être affecté par la modification des règles imposées par les autorités de régulation. Le Comité de Bâle sur le Contrôle des Banques a publié deux documents sur l'impact de l’IFRS 9 sur le capital réglementaire, un document consultatif sur le ‘Traitement réglementaire des provisions comptables : approche intermédiaire et dispositions transitoires’ et un autre document sur les modifications à long terme. L'on ne sait pas encore avec certitude si les dispositions transitoires en matière de capital entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Comptabilité de couverture Les règles de comptabilité de couverture issues de l'IFRS 9 sont plus étroitement alignées sur les pratiques de gestion des risques et suivent une approche davantage basée sur les principes, que l'IAS 39. Cette norme ne traite pas de la comptabilité de macro-couverture, qui fait l'objet d'un projet IASB séparé. Le Groupe n'a pas encore pris une décision concernant la poursuite ou non de l'application de la comptabilité de couverture selon l'IAS 3 9 jusqu'à l'achèvement du projet de l'IASB en matière de macro-couverture. Le Groupe prévoit, pour le moment, de continuer à appliquer la comptabilité de couverture conforme à l'IAS 3 9 conformément à ce choix de politique comptable. Programme de mise en application de l'IFRS 9 Le Groupe a mis en place un programme IFRS 9 pour assurer une pratique de plus grande qualité, conforme aux normes et aux orientations réglementaires. Ce programme concerne les fonctions Finance et Gestion du Risque du Groupe, sous la supervision des Comités d'orientation des Divisions et du Groupe. Les principales responsabilités de ce programme concernent la définition d'une méthode et d'une politique comptable conformes à l'IFRS 9, le développement de modèles ECL, la définition des exigences en matière de données et de systèmes et la mise en place d'un modèle d'exploitation et d'un cadre de gouvernance adéquats. Le programme progresse conformément aux plans de mise en œuvre établis. Des méthodes ont été définies en matière de risque de crédit, tandis que la création et la validation du modèle sont en cours pour les principaux portefeuilles. Le modèle sécurisé pour la Banque de détail a été approuvé par le Comité de Gouvernance du Modèle. Les modèles et les processus applicables au risque de crédit seront testés pendant la période de fonctionnement en parallèle afin d'intégrer les changements et de contribuer à améliorer la compréhension des nouveaux modèles de dépréciation. Des systèmes financiers et des règles de reporting sont en cours d'élaboration et de test. Les structures de contrôle et de gouvernance existantes ont été examinées et les modifications nécessaires par rapport à l'IFRS 9 ont été identifiées. Le cadre de gouvernance inclut la vérification, la comparaison et la validation d'informations prospectives concernant toute une série de scénarios économiques. Les plans de communication et de formation sont en place et l'impact sur les ressources appartenant aux Services Financiers et de gestion du Risque a été évalué, afin de s'assurer que tout est prêt pour la mise en œuvre de la nouvelle norme. IFRS 1 5 Recettes générées par les contrats conclus avec les Clients L'IFRS 1 5 remplace l'IAS 1 8 Produit des activités ordinaires et l'IAS 1 1 Contrats de Construction, mais ne concerne pas les instruments financiers et les contrats de location. Par conséquent, la comptabilisation des commissions liées aux cartes de crédit et aux produits packagés, par exemple, devra être revue. Cette norme ne devrait pas avoir un impact significatif sur les bénéfices du Groupe. L'adoption de l'IFRS 1 5 ne devrait pas avoir d'impact ou devrait avoir un impact limité sur les systèmes ou les processus. L'IFRS 1 5 entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018. IFRS 1 6 Contrats de bail L'IFRS 16, qui remplace l'IAS 1 7 Contrats de Bail, impose aux preneurs de comptabiliser un poste d'actif pour le droit d'utilisation et un poste de passif pour les futurs paiements résultant d'un contrat de bail. Les preneurs comptabilisent une charge financière dans le passif et une charge de dépréciation dans l'actif, qui pourraient affecter la date de comptabilisation des dépenses sur les actifs loués. Cette modification devrait avoir principalement un impact sur les biens actuellement comptabilisés par le Groupe en tant que contrats de location-exploitation. Les systèmes financiers devront être modifiés pour prendre en compte les nouvelles règles et données comptables. Les règles comptables applicables au Bailleur restent alignées sur l'approche actuelle relevant de l'IAS 17. L'IFRS 1 6 s'appliquera aux exercices postérieurs au 1er janvier 2019 . Modifications de moindre importance applicables aux autres normes comptables En 2016, l'IASB a publié des modifications de l'IAS 7 Etat des flux de trésorerie (qui requiert des données supplémentaires concernant les activités financières de l'entité concernée) et de l'IAS 1 2 Impôt sur le revenu (qui clarifie quand un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pur des pertes non réalisées) ainsi qu'un certain nombre de modifications mineures apportées aux IFRS, qui entreront en vigueur pour les exercices postérieurs au 1er janvier 201 7 ou au 1er janvier 2018. Ces modifications ne devraient pas avoir d'impact significatif pour le Groupe. 5 7 Autres informations Lloyds Bank plc et ses filiales constituent un groupe de services financiers leader, basé au Royaume Uni. Ses membres fournissent une vaste gamme de services bancaires et financiers, à des clients basés au Royaume Uni et dans certains pays étrangers. La société mère directe et ultime et holding de Lloyds Bank plc est la société de droit écossais Lloyds Banking Group plc. Pour obtenir des copies des états financiers annuels consolidés et du rapport annuel consolidé de Lloyds Banking Group plc, vous pouvez adresser une demande au siège de Lloyds Banking Group, 2 5 Gresham Street, London EC2V 7HN. Vous pouvez également les télécharger sur le site www.Lloyds Bankinggroup.com. R apport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société.