CONSTELLIUM SE Société européenne au capital de 2.757. 922 euros Siège social : Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris 831 763 743 R.C.S Paris (la " Société ") Avis de réunion de l’ Assemblée Générale Annuelle, Ordinaire et Extraordinaire (l’« Assemblée Générale ») Avertissement : A u vu du contexte évolutif actuel lié à la pandémie de Coronavirus et notamment de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et du d écret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire , et compte tenu plus particulièrement des dispositions de l’article 7 du décret précité interdisant t out rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes , et des dispositions du décret précité imposant des limitations aux rassemblements collectifs, et plus particulièrement de l’article 1 imposant l’observation de mesures d’hygiène, de l’article 3 restreignant les déplacements et les transports et de l’article 10 interdisant à certains établissements de recevoir du public, le Conseil d’administration de la Société a dé cidé le 18 mai 2020 , conformément à l’article 4 de l’ordonnance précitée, que l’ Assemblée G énérale se tiendra à hui s clos, sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d’y assister. Aucun vote ne sera possible en séance, aussi les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter préalablement à l’Assemblée Générale , en remplissant un bulle tin de vote par correspondance ou en donnant un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. En outre, il est précisé que le Conseil d’administration de la Société n’a pas prévu la mise en place de procédés de visioconférence et d’audioconférence permettant l’accès à l’Assemblée Générale. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site de la Société ( www.constellium.com ). Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale de notre S ociété se tiendr a à huis clos ( sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d’y assister ) le lundi 2 9 juin 2020 , à 16 heures, au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR PARTIE ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marc Germain en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans Renouvellement du mandat de Monsieur Peter Hartman en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans Renouvellement du mandat de Monsieur Guy Maugis en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans Approbation des comptes sociaux de Constellium SE (la « Société ») et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés de la Société et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Quitus des membres du Conseil d'a dministration et des Commissaires aux Comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du bénéfice de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique portant sur les titres de la Société, dans la limite de 1 . 378 . 674 , 18 euros (représentant 49,99% du capital social ), pour une durée de 12 mois Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, dans la limite de 27.579, 22 euros (représentant 1% du capital social ), jusqu’au 24 janvier 2022 Pouvoirs pour les formalités Seront soumis à l’Assemblée Générale les projets de résolution s suivants : PREMIÈRE RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marc Germain en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées Générales O rdinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Marc Germain en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . DEUXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Peter Hartman en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales O rdinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Peter Hartman en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. TROISIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Guy Maugis en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales O rdinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Guy Maugis en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . QUATRIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de Constellium SE (la « Société ») et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales O rdinaires, après avoir pris connaiss ance des rapports du Conseil d’a dministration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils ont été établis et qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations documentées dans ces comptes et mentionnées dans ces rapports. L'Assemblée G énérale approuve également le bénéfice net de cet exercice, qui s'élève à 55.639.000 euros. CINQUIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de la Société et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales O rdinaires, après avoir pris connaiss ance des rapports du Conseil d’a dministration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , comprenant notamment le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes, tels qu’ils ont été établis et qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations documentées dans ces comptes et mentionnées dans ces rapports. SIXIÈME RÉSOLUTION Quitus des membres du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes de la S ociété pour l’exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 L'Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales O rdinaire s, donne quitus aux membres du Conseil d'administration et aux Commissaires aux C omptes pour l'exécution de leur s mandat s pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. SEPTIÈME RÉSOLUTION Affectation du bénéfice de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales O rdinaires, après avoir pris connaissance des rapport s du Conseil d’a dministration et des Commissaires aux Comptes, constate que le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à 55.639.000 euros, et , sur proposition du Conseil d'a dministration, décide d'affecter ce bénéfice comme suit : Bénéfice net de l’exercice 2019 55.639. 000 euros Report à nouveau au 31 d écembre 2019 (56.050. 000) euros Solde du report à nouveau après affectation (411. 000) euros Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il convient de noter qu'aucun dividende n'a été versé au titre des exercices clos respectivement les 31 décembre 2016, 2017 et 2018. HUITIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique portant sur les titres de la Société, dans la limite de 1.378.674,18 euros (r eprésentant 49,99% du capital social ), pour une durée de 12 mois L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extrao rdinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225 -134, L. 228-91 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d'a dministration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en cas d'offre publique portant sur les titres de la Société, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à une ou plusieurs actions ordinaires de la Société et d'attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l'expiration de la période d'offre publique, Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, Décide que le Conseil d’a dministration pourra utiliser la présente délégation en cas d’offre publique (ou procédure équivalente) portant sur les actions ordinaires de la Société déposée aux Etats-Unis d’Amérique, ou dans tout autre pays conformément aux dispositions légales applicables, et que les conditions d'exercice de ces bons devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, étant précisé que, sur la base d'un rapport établi par une banque non liée d'intérêts avec la Société dont la désignation aura été approuvée notamment par la majorité des administrateurs indépendan ts de la Société, le Conseil d'a dministration devra rendre compte, au moment de l'émission, des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l'offre n'est pas dans l'intérêt des actionnaires et qui justifient qu'il soit procédé à l'émission de tels bons, ainsi que des critères et méthodes selon lesquels sont fixés les modalités de détermination du prix d'exercice des bons, Prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital émises, le cas échéant, en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, Décide que le montant nominal maximal de l'augmentation de capital pouvant résulter de l'exercice de ces bons ne pourra être supérieur à 1.378.674,18 euros, et que ce montant s’imputera sur le Plafond Global tel que voté par l’Assemblée Générale du 2 5 Novembre 2019 (soit 1.378.674, 18 euros ), Décide que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un nombre égal au nombre d'actions composant le capital social lors de l'émission des bons, Décide que ces bons deviendront caducs de plein droit dès lors que l'offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées, et il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons, tel qu'indiqué ci-dessus, pouvant être émis au titre d'une utilisation ultérieure de la présente délégation, Décide qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières, Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de douze mois ( 12 ) mois à compter de la présente A ssemblée. NEUVIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux adhérents à un plan d'épargne entreprise, dans la limite de 27.579,22 euros (représentant 1% du capital social), jusqu’au 24 janvier 2022 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extrao rdinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, d'actions ordinaires de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, adhérents d'un plan d'épargne entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail (le « Groupe »), Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 27.579,22 euros, étant précisé (i) que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être effectués conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et (ii) que ce montant s'imputera sur le Plafond Global tel que voté par l’Assemblée G énérale du 25 novembre 2019 (soit 1.378.674,18 euros), Décide que le prix d'émission des actions sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail, et qu’il pourra comporter une décote de 30% par rapport à la valeur de référence de l’action déterminée en application des dispositions précitées, Décide de supprimer en faveur des adhérents à un plan d'épargne entreprise le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société qui seraient émises en vertu de la présente délégation, Décide qu’en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan d’épargne d’entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail, Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation, Décide que la présente délégation est consentie jusqu’au 24 janvier 2022 . Elle annule et remplace la 13 ème résolution de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2019 . D IX IÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administrat ion, au Président du Conseil d'a dministration, au Directeur Général, au General Counsel Group (avec faculté de subdélégation) ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes. MODALITÉS DE PARTICIPATION A L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d’y assister . En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l'Assemblée Générale. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Il peut voter par correspondance ou se faire représenter en donn ant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du C ode de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée G énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution s présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce , l es actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 5 juin 2020 à 0h , heure de Paris) : pour les actions au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou de son mandataire , C aceis Corporate Trust , pour les actions au porteur (autres que celles inscrites sur le Registre Américain) : dans les comptes d e titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de pa rticipation , en annexe, selon le cas, du formulaire de vote par correspondance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit , pour les actions inscrites sur le Registre Américain tenu aux Etats-Unis d’Amérique par Computershare Trust Company, NA conformément à l’article 7 des statuts de la Société : Caceis Corporate Trust agit en qualité d’intermédiaire inscrit pour le compte des titulaires de ces actions. En conséquence, ces actionnaires pourront exercer leurs droits conformément aux procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte ; Caceis Corporate Trust transmettra les votes de ces actionnaires en sa qualité d’intermédiaire inscrit pour leur compte. En applica tion de l’article R. 225-85 du C ode de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant l’Assemblée G énérale tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation. Dans cette hypothèse, s i la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure , heure de Paris (soit avant le 2 5 juin 2020, à 0h , heure de Paris) , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir ou l’attestation de participation. Si la cession intervient après zéro heure, heure de Paris , le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le 2 5 juin 2020, après 0h , heure de Paris) , elle n’a pas à être notifiée par l’établissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modes de parti cipation à l’Assemblée Générale Caceis Corporate Trust est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ou par message électronique à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . Participation physique à l’Assemblée Générale Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321, le Conseil d’administration de la Société a décidé le 18 mai 2 020 que l’Assemblée Générale du 2 9 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à « huis clos », au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris , sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour l’Assemblée Générale du 29 juin 2020. Pendant l’Assemblée G énérale, il ne sera pas possible de poser des questions en direct ni de proposer des résolutions écrites. Vote par correspondance ou par procuration (par voie postale ou voie électronique) Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, pr éalablement à l’Assemblée Générale du 29 juin 2020, en votant par correspondance ou par procuration. Compte -tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire liée au covid-19 et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé aux actionnaires de recourir aux moyens de communication électroniques pour transmettre leurs instructions de votes ou leurs procurations. Les actionnaires devront voter par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ( ou à un tiers) comme suit : P our l’actionnaire au nominatif : r emplir le formulaire de vote à distance ou par procuration qui l ui sera adressé avec la convocation . Ce formulaire devra être renvoyé par voie postale à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales ou par me ssage électronique à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . P our les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Cette demande de formulaire devra , pou r être honorée, être parvenue à la Société six jours au moins avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mardi 23 juin 2020. Une fois rempli et signé, ce formulaire devra être retourné à l’établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation, par voie postale à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales ou par message électronique à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être reçus : au plus tard à J-4 (soit , le 25 juin 2020) pour les formulaires contenant des désignations de mandat s avec indication de mandataire . Le mandataire devra également adresser ses instructions pour l’exercice des mandats do nt il dispose à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le 25 juin 2020 ; au plus tard à J-3 (soit, le 26 juin 2020) pour les formulaires contenant des instructions de vote par correspondance ; au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à 15h, heure de Paris (soit, le 28 juin 2020, à 15h, heure de Paris) pour les formulaires contenant des pouvoirs au Président de l’Assemblée Générale. P our les actionnaires inscrits sur le Registre Américain : ils recevront les documents et informations selon les procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte. Révocation d’un mandataire – Changement du mode de participation En cas de révocation d’un mandataire et de désignation d’un nouveau mandatai re, le formulaire correspondant devra être reçu par Caceis Corporate Trust au plus tard le 25 juin 2020 . Le nouveau mandataire ne pourra pas assister physiquement à l’ Assemblée G énérale et ne pourra qu’exercer un vote à distance, en envoyant le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le 25 juin 2020 . Par ailleurs, c onformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 202 0 et par dérogation à l’article R. 225-85 III du C ode de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que so n instruction en ce sens parvienne à la S ociété dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-7 7 et de l’article R. 225-80 du C ode de commerce (telles qu’aménagées par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020). Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 4 juin 2020 inclus. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée a vec demande d'avis de réception, ou par courriel à l’adresse électronique suivante : cstm.corporatesecretary@constellium.com . La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jou r ainsi que de sa motivation, du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 5 du Code de commerce, d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de comm erce, des renseignements prévus à l'article R. 225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 du Code de commerce et R. 225-84 du Code de commerce , tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition aux actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société ou par courriel à l’adresse électronique suivante : cstm.corporatesecretary@constellium.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit, le mardi 23 juin 2020) . Conformément aux dispositions de l’article R. 22 5-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur . Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société ( www.constellium.com/about-constellium/governance ) sous la rubrique consacrée aux assemblées générales (« Shareholder Meetings ») . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations seront mis en ligne sur le site de la Société ( www.constellium.com ) dans les délais légaux. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des acti onnaires dans le cadre de cette Assemblée G énérale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration