LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12 852 000 euros Siège Social : 13, avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) 303 023 824 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 15 Juin 201 8 à 11 heures 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009) , à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire . 1- Approbation des comptes 2- Quitus 3- Approbation de l’affectation du résultat 2017 4 - Approbation des conventions visées à l'article L . 214-106 du Code Monétaire et Financier 5 - Approbation de la valeur comptable de la société 6 - Approbation de la valeur de réalisation de la société 7 - Approbation de la valeur de reconstitution de la société 8 - Commercialisateurs 9 - Cession s d’actif 10 - Recours à l’emprunt 11 - Renouvellement du mandat de la société de gestion 12 - Frais de déplacement 13 - Rémunération du Conseil de Surveillance 14 - Pouvoirs Projet de résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 201 7 . Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 201 7 . Troisi ème résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2017). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 201 7 d’un montant de 5 410 406,32 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2017 5 410 406,32 € Reprise Provision sur grosses réparations vers Report à nouveau 1 432 829,99 € Report à nouveau 1 553 250 ,08 € Résultat disponible 8 396 486,39 € Dividende proposé à l’ A ssemblée Générale ( 64,02 euros x 84 000 parts ) -5 377 680,00 € Report à nouveau après affectation 3 018 806,39 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 201 7 à 64,02 € par part. Quatri ème résolution (Approbation des conventions visées à l’article L . 214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinqui ème résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L . 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : De la Société Par P art Valeur comptable 3 6 5 8 8 0 49, 58 € 4 3 5 ,5 7 € Sixi ème résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L . 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : De la Société Par P art Valeur de réalisation 9 6 9 4 3 4 71 ,3 8 € 1 154 , 09 € Septi ème résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L . 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : De la Société Par P art Valeur de reconstitution 10 9 3 8 7 0 7 2 , 6 5 € 1 30 2 , 23 € Huiti ème résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Neuvi ème résolution (Cessions d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte des deux cessions intervenues au cours de l’exercice 2017 : — Le 01/08/2017, la SCPI a cédé 445 m² de bureaux situés 40 rue des Longs Près à BOULOGNE BILLANCOURT (92) pour un montant de 1 650 000 € net vendeur. — Le 01/12/2017, la SCPI a cédé 723 m² de bureaux situés Technoparc 6 à LABEGE (31) pour un montant de 523 810 € net vendeur. Dixi ème résolution (Recours à l'emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 5 000 000 d’ euros et ce, conformément à l’article L . 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Onzi ème résolution (Renouvellement du mandat de la société de gestion). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 201 9 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 201 8 . Douzi ème résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions. Treizi ème résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 € . C ette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Quatorzi ème résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 2 9 jui n 2018 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.