SOCIETE LOCALE D’EPARGNE SEINE SAINT DENIS affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de-France. Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 Euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Préambule Il est rappelé (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 17 avril 2019) que Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’ Épargne SEINE SAINT DENIS , dont le siège social est au 19 Rue du Louvre - 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de-France, ont été convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 25 juin 2019 à 10H à la Maison de la Chimie - 28 bis Rue Saint-Dominique, 75007 PARIS, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant Ordre du jour 1. Présentation du rapport d’activité de la Caisse d’ Épargne Ile-de-France pour l’exercice clos le 31 Décembre 2018, 2. Présentation du rapport d’activité de la SLE pour l’exercice clos le 31 mai 2019, 3. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de la SLE, 4. Approbation de l’affectation du résultat de la SLE, 5. Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des parts sociales de la SLE, 6. Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice, 7. Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’ Épargne Ile-de-France, 8. Ratification de la cooptation d’administrateur , 9. Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. Le Conseil d’Administration du 28 mai 2019 a constaté l’absence de cooptation d’administrateur durant l’année et par conséquent a décidé de supprimer le point n°8 de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale relatif à la « Ratification de la cooptation d’administrateur ». Sont exposés ci-après : Les comptes annuels de la SLE au 31/05/2019 et leurs annexes Le projet des résolutions soumises à l’assemblée Les conditions et modalités de participation à l’assemblée Société locale d’épargne Seine Saint Denis Affiliée à la Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France Comptes individuels annuels au 31 mai 2019 Bilan au 31 mai 2019 SEINE SAINT DENIS Actif 31 mai 2019 31 mai 2018 Actif immobilis é Immobilisations financières (titres Caisse d’épargne) 190 369 500 117 425 220 Actif circulant Titres super-subordonnés 24 873 840 23 862 140 Compte courant associé 36 589 140 68 812 680 Disponibilités 8 045 046 7 044 549 Produits à recevoir 14 311 13 729 Créances fiscales 0 0 Total général 259 891 837 217 158 318 Passif 31 mai 2019 31 mai 2018 Capitaux propres Capital 251 832 480 210 100 040 Prime de fusion 163 177 79 213 Réserve statutaire 2 000 2 000 Report à nouveau 4 044 971 3 332 210 Résultat de l'exercice 3 627 765 3 567 766 Dettes Dettes fiscales 221 378 77 011 Autre passif 66 78 Total général 259 891 837 217 158 318 Compte de résultat au 31 mai 2019 Charges 31 mai 2019 31 mai 2018 Charges d'exploitation Autres charges externes 37 434 34 176 Charges financières Impôts sur les sociétés 794 412 487 690 Total des charges 831 846 521 866 Solde créditeur : (bénéfice) 3 627 765 3 567 766 Total général 4 459 611 4 089 632 Produits Produits financiers Produits des participations 1 836 057 1 761 378 Intérêts et produits financiers 2 623 554 2 328 254 Produits exceptionnels Total des produits 4 459 611 4 089 632 Total général 4 459 611 4 089 632 L’annexe qui suit fait partie des comptes individuels annuels Annexe aux comptes individuels annuels au 31 mai 2019 I . – Cadre Juridique et financier Les sociétés locales d’épargne ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, de favoriser la détention la plus large du capital de cette Caisse d’épargne et de prévoyance en animant le sociétariat. À compter du 1 er janvier 2000 et conformément aux dispositions de la loi n° 99.532 du 25 juin 1999, les Caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en tant que banques coopératives. Leur capital est détenu par les sociétés locales d’épargne à hauteur de 100%. Les sociétés locales d’épargne ne peuvent pas faire d’opérations de banque et doivent centraliser leurs flux de trésorerie auprès de leur Caisse d’épargne d’affiliation. A statut coopératif, elles disposent d’un capital variable sous forme de parts sociales détenues par les coopérateurs. II . – Informations sur les règles et principes comptables Les comptes individuels annuels de la Société locale d’épargne Seine Saint Denis sont établis conformément aux dispositions du plan comptable général, à la réglementation de la BPCE et aux instructions de la Caisse d’épargne Ile-de-France. L’exercice social a une durée de douze mois, du 1 er juin au 31 mai. En application de l’article 29 des statuts, les comptes individuels annuels sont soumis à l’approbation de la Caisse d’épargne Ile-de-France, avant la tenue de l’assemblée générale de la Société Locale d’ Épargne . III . – Faits caractéristiques de l’exercice Deux événements ont impacté les comptes de la Société au cours de l’exercice : a) La sci ssion de la SLE ECONOMIE SOCIALE ET DES ENTREPRISES : La SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises a été scindée au profit des 9 SLE territoriales par décisions des assemblées générales extraordinaires des SLE du 18 octobre 2018 et avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er juin 2018. Le principe réaffirmé de territorialité des SLE sur l’ensemble de la Région Ile-de-France et la cohérence de l’organisation institutionnelle des SLE au sein du réseau des Caisses d’ Épargne motivent cette opération de scission. Le critère de scission appliqué est la localisation géographique des centres d’affaires et des agences de rattachement des sociétaires de l’ Économie Sociale et des Entreprises sur la base du capital souscrit au 31 mai 2018. Aux termes de ce projet de scission, la SLE de l’ Économie Sociale et des Entreprises a apporté aux 9 SLE bénéficiaires la totalité de son actif moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, à hauteur de la quote-part leur revenant. Pour la SLE SEINE SAINT DENIS, les impacts de cette opération en date du 1 er juin 2018 sont les suivants : BILAN SCISSION SEINE SAINT-DENIS ( En Euro .) Actif Avant scission Après scission Actif immobilisé Immobilisation financières (titres Caisse d'épargne) 117 425 220 122 403 800 Actif circulant Titres super-subordonnés 23 862 140 24 873 840 Compte courant associés 68 812 680 78 376 580 Disponibilités 7 044 549 7 368 421 Produits à recevoir 13 729 14 311 Créances Fiscales Total Général 217 158 318 233 036 952 Passif Avant scission Après scission Capitaux propres Capital 210 100 040 225 654 220 Prime de fusion 79 213 79 606 Réserve statutaire 2 000 2 186 Report à nouveau 3 332 210 3 427 059 Résultat de l'exercice 3 567 766 3 775 779 Dettes Dettes fiscales 77 011 98 016 Autres passif 78 85 Total général 217 158 318 233 036 952 b) La souscription à l’augmentation de capital de la CEIDF : L’Assemblée Générale de la Caisse d’ Épargne Ile de France du 26 avril 2017, a donné une délégation de compétence au Directoire de la Caisse à effet d’augmenter l e capital social de la Caisse d’ Épargne Ile de France. Dans ce cadre, le Directoire de la Caisse d’ Épargne Ile de France a décidé, lors de sa séance du 26 novembre 2018, de procéder à une augmentation de capital de 898. 705.320,00 euros par émission de 44.935.266 parts sociales nouvelles de nominal unitaire de 20 euros. La Société locale d’ Épargne de Seine Saint Denis a participé à cette augmentation de capital, en souscrivant 3 398 285 parts sociales nouvelles à titre irréductible en date du 7 février 2019, par compensation avec les sommes disponibles sur le compte courant d’associé de la Société Locale d’ Épargne ouvert dans les livres de la Caisse d’ Épargne Ile de France. À l’issue de cette opération, la Société locale d’ Épargne de Seine Saint Denis détient 9 518 475 parts sociales de la Caisse d’ Épargne Ile de France pour une valeur nominale globale de 190 369 500 euros, représentant 8,0% du capital social de la Caisse d’ Épargne Ile de France. Détention capital de la CEIDF A vant Augmentation Après En nombre de parts 6 120 190 3 398 285 9 518 475 En Euros 122 403 800 67 965 700 190 369 500 En pourcentage 8,3% 8,0% IV . – Informations sur les postes du bilan et du compte du résultat Bilan Capital L e capital est constitué de parts sociales d’une valeur nominale de vingt euros. Au 31 mai 2019 le capital souscrit s’élève à 251 832 480 euros, pour un capital autorisé de 951 847 500 euros. Les demandes de rachats reçues en cours d’exercice, non encore dénouées à la clôture seront communiqué e s lors de l’ Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Compte de résultat Le produit des participations qui s’élève à 1 836 057.00 euros est constitué des intérêts aux parts sociales reçus de la Caisse d’épargne Ile-de-France. Les intérêts financiers qui s’élèvent à 2 623 553.56 euros sont constitués de la rémunération du compte courant d’associés ouvert dans les livres de la Caisse d’ Épargne Ile-de-France pour un montant de 882 384.76 euros et de la rémunération des titres super-subordonnés pour un montant de 1 741 168.80 euros. Concernant l’impôt sur les sociétés, il est précisé que la SLE bénéficie du régime des PME. À ce titre, le taux d’imposition est de 15% jusqu’à 38 120 euros de résultat, puis de 28% jusqu’à 500 000 euros, le solde étant taxé à 33,33%. Les intérêts perçus au titre des parts sociales de la CEIDF relèvent du régime mère fille et bénéficient à ce titre d’une taxation réduite. Enfin la SLE n’est pas assujettie à la contribution d’impôt sur les sociétés de 1,1%. Composition du conseil d’administration — Monsieur Patrick BECHET, Président — Madame Fabienne BALADINE, Vice-Présidente — Madame Florence BERGAMETTI — Monsieur Jean-Pierre BOYER — Monsieur Sylvain BREYSSE — Monsieur Michel BRIEM — Monsieur Marc CAHAY — Monsieur Bernard GUERRAULT — Monsieur Serge LAMACHE — Monsieur Éric LAPLEIGE — Madame Valérie MARTIN — Monsieur Jean-Claude MONTAIGU — Madame Marie Isabelle PIRES — Monsieur Bertrand RICHARD — Madame Françoise THOREAU Proposition d’affectation du résultat Conformément à l’article 8 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, l’assemblée générale ordinaire de la Caisse d’épargne Ile-de-France a fixé, pour l’exercice clos le 31 mai 2019 le niveau de rémunération des parts sociales émises par les sociétés locales d’épargne qui lui sont affiliées à 1.50 %. Le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2019 s’élève à 3 627 764.94 euros. Constatant l’existence d’un report à nouveau de 4 045 379.44 euros, après imputation du différentiel d’intérêt constaté au titre de l’exercice précédent, l’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration et du Directoire de la Caisse d’ Épargne Ile de France, d’affecter la somme de 7 673 144.38 euros comme suit : à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE : 3 461 177.58 euros (dont le versement aura lieu le 02 juillet 2019) au report à nouveau : 4 211 966.80 euros Projet de résolutions Première Résolution . — L’assemblée générale ordinaire approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe de la Société Locale d’ Épargne SEINE SAINT DENIS relatifs à l’exercice clos le 31 mai 2019 tels qu’ils ont été établis par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’ Épargne et approuvés par le Directoire de la Caisse d’ Épargne Ile-de-France. L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts. Deuxième Résolution . — L’assemblée général e ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2019 s’élève à 3 627 764,94 euros, et constatant l’existence d’un report à nouveau de 4 045 379,44 euros, après imputation du différentiel d’intérêt constaté au titre de l’exercice précédent, décide, sur proposition du Conseil d’Administration et du directoire de la Caisse d’ Épargne Ile-de-France, d’affecter la somme de 7 673 144,38 euros comme suit: à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE : 3 461 177,58 euros au report à nouveau : 4 211 966,80 euros Troisième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration, que la mise en paiement des intérêts aux sociétaires interviendra le 2 juillet 2019. Quatrième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le capital de la Société Locale d’ Épargne SEINE SAINT DENIS souscrit au 31 mai 2019 s’élève à 251 832 480 euros, sous déduction du montant total définitif des rachats annuels intervenant au titre de l’exercice clos le 31 mai 2019 conformément aux dispositions légales et statutaires. Cinquième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que la quote-part de la SLE SEINE SAINT DENIS dans le capital de la Caisse d’ Épargne Ile-de-France s’élève à 190 369 500 euros au 31 mai 2019. Sixième Résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts et publicités. ----------------------------------------- Conditions et modalités de participation à cette assemblée Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Les sociétaires pourront exercer leur droit de vote selon l’une des modalités de vote suivantes : Assister personnellement à l’assemblée. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Le Président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration de la SLE et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Donner pouvoir à un autre sociétaire de la SLE. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Si vous assistez personnellement à l’Assemblée Générale, vous êtes prié d’en informer la SLE SEINE SAINT DENIS : En retournant le coupon-réponse disponible sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr ou sur simple demande au N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h). Le coupon-réponse dûment rempli doit parvenir avant le 21 juin 2019 : CEIDF -Département Vie Institutionnelle - 26/28 rue neuve Tolbiac - 75013 PARIS Ou en vous connectant dès le 3 juin 2019 (et avant le 21 juin 2019) avec vos codes habituels à Direct Écureuil www.caisse-epargne.fr Le jour de l’Assemblée Générale, présentez-vous une heure avant l’heure prévue de l’Assemblée muni(e) de votre pièce d’identité. Si vous donnez pouvoir à un autre sociétaire ou au Président : Remplissez le coupon-réponse qui est disponible sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr ou sur simple demande N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h). Le coupon-réponse dûment rempli doit parvenir avant le 21 juin 2019 : CEIDF -Département Vie Institutionnelle - 26/28 rue neuve Tolbiac - 75013 PARIS Vous pouvez également vous connecter d è s le 3 juin 2019 (et avant le 21 juin 2019), avec vos codes habituels à Direct Écureuil sur www.caisse-epargne.fr L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être faite auprès du service d’information de la Caisse d’ Épargne Ile-de-France au N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h).