GROUPE PLUS-VALUES Société anonyme au capital de 652 400 € Siège social : 1 avenue du Général Leclerc , 93250 Villemomble 479 094 625 RCS Bobigny SIRET 479 094 625 00031 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée générale ordinaire annuelle le 30 septembre 2021 à 14 heu res 00 , au siège social, le Président du Tribunal de commerce de BOBIGNY ayant accordé par ordonnance du 16 juin 2021, un délai supplémentaire expirant le 30 septembre 2021 pour la tenue de l’Assemblée générale devant approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020. Dans le contexte sanitaire et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du covid-19, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. L’ordre du jour est le suivant : Ordre du jour Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 et rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation desdits comptes et conventions – Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat de l'exercice. Constatation de la reconstitution des capitaux propres. Pouvoirs en vue des formalités Projet de résolutions à l’assemblée générale ordinaire annuelle Première résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net positif de 11 219 ,47 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport. Etant précisé que l’actionnaire intéressé ne prend pas part au vote. Troisième résolution . — L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d'affecter résultat net positif de l’exercice de 11 219,47 euros au compte « Report à Nouveau » débiteur. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux. Quatrième résolutio n . — L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société. Cinquième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. *** Modalités de participation à l’ Assemblée g énérale : Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’ Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxi ème jour ouvré précédent l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier . Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’ Assemblée g énérale : A défaut d’assister personnellement à l’ Assemblée , les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’ Assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’ Assemblée . Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’ Assemblée . Les modalités de participation à l’ Assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R . 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par co rrespondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’ Assemblée . L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deux ième jour ouvré précédent l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est noti fié par l ’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R . 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écr ites au Président du Conseil d’a dministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société , par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@francebourse.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’ Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@francebourse.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’ Assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis (article R. 225-73, II du Code de commerce). Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ Assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deux ième jour ouvré précédant l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré- Assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblée s générales seront disponibles au siège de la Société , 1 avenue du Général Leclerc, 93250 VILLEMOMBLE , dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R . 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.groupe-pv.com , à compter du 21ème jour précédent l’ Assemblée . --- Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le C onseil d'administration.