CROSSJECT Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 9.056.098 e uros Siège social : 6, rue Pauline Kergomard - ZAC Parc Mazen Sully - 21000 Dijon 438 822 215 RCS Dijon A vis de réunion Les actionnaires de CROSSJECT sont informés qu’ils s er ont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le lundi 30 décembre 2019 à 1 1H00 dans les locaux du Cabinet Alcyon, 178, rue de Courcelles 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : O rdre du jour À caractère ordinaire : Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » ; À caractère extraordinaire : Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions - Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital ; Modification de l’article 16 des statuts afin de permettre aux membres du Directoire de participer aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication ; Ajustements des plafonds des délégations et autorisations en cours de validité sous condition suspensive de la réalisation de l’opération de réduction de capital ; À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire : 1) Constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de 12 844 570 euros ; 2) Décide d’apurer partiellement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 952 340 euros sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui est ainsi ramené de 1 429 340 euros à 477 000 euros ; 3) Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un montant débiteur de 11 892 230 euros. À caractère extraordinaire : Deuxième résolution ( Réduction de capital motivée par des pertes , par voie de réduction de la valeur nominale des actions - Délégation de pouvoirs au directoire à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce : Constate que le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un montant débiteur de 11 892 230 euros ; Décide le principe d’une réduction du capital social d’un montant maximal de 18 200 000 euros, en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social de 1 euro à 0,10 euro ; Décide que la réduction de capital sera réalisée par imputation du montant débiteur du compte « Report à nouveau » qui sera ramené à 0 euro et que le solde sera porté au crédit d’un compte « réserve spéciale indisponible provenant d’une réduction de capital » et destiné à l’apurement des pertes de l’exercice en cours ; Fixe à 11 jours, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 10 Janvier 2020 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en a pas fait usage ; Donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de : – Arrêter le montant définitif de la réduction de capital social sur la base du capital social au jour de la décision du Directoire ; – Constater le nouveau capital social, le montant des comptes « report à nouveau » et « réserve spéciale indisponible provenant d’une réduction de capital » ; – Modifier les statuts de la Société en conséquence ; – Procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts ; – Déterminer, conformément à la loi, l’impact de la réduction de capital sur les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et de droits à attribution d’actions ; – et plus généralement, faire le nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de l’opération faisant l’objet de la présente résolution. Troisième résolution ( Modification de l’article 16 des statuts afin de permettre aux membres du Directoire de participer aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide : – De modifier l’article 16 des statuts en vue de permettre aux membres du Directoire de participer aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication ; – De modifier en conséquence et comme suit le paragraphe 4 de l’article 16 des statuts : « 4. La présence de la moitié au moins des membres du Directoire à la réunion est nécessaire pour la validité des délibérations. » – De créer un nouveau paragraphe 6 de l’article 16 des statuts, rédigé comme suit : « 6. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Directoire qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. » – De renuméroter l’ancien paragraphe 6 en paragraphe 7, le reste de l’article demeurant inchangé. Quatrième résolution (Ajustements des plafonds des délégations et autorisations en cours de validité sous condition suspensive de la réalisation de l’opération de réduction de capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’opération de réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions de 1 euro à 0,10 euro prévue par la deuxième résolution de la présente assemblée : – Que le montant nominal maximal d’augmentation de capital résultant des émissions susceptibles d'être réalisées au titre de la dixième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 20 juin 2019 soit abaissé de 4 000 000 euros à 400 000 euros – Que pour les onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 20 juin 2019, le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de chacune desdites résolutions soit abaissé de 9 000 000 euros à 900 000 euros – Que pour la douzième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 17 mai 2018, le nombre total d’options pouvant être octroyées par le Directoire ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter plus de 60 000 actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale – Que pour la treizième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 17 mai 2018, le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Directoire ne pourra dépasser 200 000 actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale. À caractère ordinaire : Cinqu ième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------- A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 24 décembre 2019 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 décembre 2019 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 26 décembre 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : aginfo@crossject.com et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 5 décembre 2019. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : aginfo@crossject.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 décembre 2019 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 6, rue Pauline Kergomard – ZAC Parc Mazen Sully – 21000 DIJON dans les délais légaux, et sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.crossject.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire