BANCO DO BRASIL AKTIENGESELLSCHAFT (AG.) Etablissement Bancaire Capital social de EUR 3 3 778 300 Siège social : Praterstrasse 31/4 OG, A-1020 Vienne, Autriche Succursale France : 50 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET 79 4 583 625 R.C.S. NANTERRE I. — BILAN AU 31 DECEMBRE 2020. Actifs 31.12.2020 31.12.2019 EUR TEUR 1. Encaisse, soldes auprès des banques centrales 105.514.960,04 104.383 2. Les titres de créance émis par les entités du secteur public en vue de leur refinancement à l ’ échéance. 214.371.274,67 221.503 3. Prêts et avances aux établissements de crédit a) dus quotidiennement 84.632.473,85 104.706 b) Autres créances 29.882.698,78 114.515.172,63 24.381 129.087 4. Créances sur les clients 487.066.220,76 595.468 5. Actions et autres titres à rendement variable 9.300.751,24 8.838 6. Participations 1.431.231,12 1.431 7. Parts dans des sociétés affiliées 125.000,00 125 8. Immobilisations incorporelles 400.899,40 695 9. Biens, installations et équipements 499.664,04 826 10. Autres actifs 3.265.891,79 3.752 11. Frais payés d ’ avance 657.079,05 715 12. Actifs d ’ impôts différés 370.221,23 706 Total des actifs 937.518.365,97 1.067.529 Postes du bilan Actifs étrangers 846.639.327,23 944.836 Passif 31.12.2020 31.12.2019 EUR TEUR 1. Dettes envers les établissements de crédit a) A la demande 873.182,34 1.280 b) Avec un terme ou un délai de préavis convenu 462.138.842,66 463.012.025,00 643.268 644.548 2. Dettes envers les clients a) Autres dettes y compris : aa) dus quotidiennement 91.781.692,32 100.648 bb) avec un terme ou un délai de préavis convenu 178.320.766,50 270.102.458,82 110.370 211.018 3. Autre passif 1.010.921,68 1.596 4. Frais payés d ’ avance 14.935,92 447 5. Provisions a) Provisions pour indemnités de départ 487.368,00 457 b) Provisions pour pensions 9.205.794,21 9.626 c) autres 3.938.755,35 13.631.917,56 5.440 15.523 5a. Fonds pour risques bancaires généraux 7.500.000,00 7.500 6. Capital souscrit 63.778.300,00 63.778 7. Réserves de capital a) lié 52.659.707,06 52.660 b) Non consolidé 125.099.673,33 177.759.380,39 125.100 177.760 8. Bénéfices non distribués a) Réserve statutaire 2.621.700,00 2.622,00 b) autres réserves 25.041.241,70 27.662.941,70 25.041,00 27.663 9. Réserve de passif conformément à l ’ article 57 (5) BWG 19.156.000,00 19.156 10. Perte cumulée -106.110.515,10 -101.460 Total du passif 937.518.365,97 1.067.529 Postes du bilan 1. Passifs contingents Dettes de garanties et dettes de la commande de titres 20.843.687,31 26.387 2. Risques de crédit 91.291.840,94 72.299 3. Passifs résultant de transactions fiduciaires 11.562.851.795,35 16.811.825 4. Fonds propres éligibles conformément à la partie 2 du règlement (UE) n° 575/2013. 188.940.915,35 193.702 5. Exigences en matière de fonds propres conformément à l ’ art. 92 du règlement (UE) n° 575/2013. 598.738.674,63 700.801 dont : Exigences en matière de fonds propres selon l’art. 92, Paragraphe 1 lit. a à c du règlement n° (UE) 575/2013 : - Ratio Common Equity Tier 1 (CET1). 31,56 % 27,64 % - Ratio de fonds propres de base (T1) 31,56 % 27,64 % - Ratio de capital total 31,56 % 27,64 % 6. Passifs étrangers 793.266.332,35 1.005.964 II. — COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020. 2020 2019 EUR TEUR 1. Intérêts et produits assimilés 13.202.443,14 16.816 dont : titres à revenu fixe 395.180,22 1.099 2. Intérêts et charges assimilées -6.331.750,93 -9.487 I. REVENU NET D ’ INT E R E TS 6.870.692,21 7.329 3. Revenu des investissements 70.469,09 152 4. Revenus de commissions 6.449.775,67 8.379 5. Frais de commission -1.311.444,08 -656 6. Produits/charges des transactions financières 253.916,94 698 7. Autres produits d ’ exploitation 1.173.273,52 1.532 II. R E SULTAT D ’ EXPLOITATION 13.506.683,35 17.434 8. Frais administratifs généraux a) Frais de personnel aa) Salaires et traitements -7.800.333,34 -8.388 bb) Les dépenses liées aux cotisations légales de sécurité sociale ; et les taxes et cotisations obligatoires liées aux salaires -2.018.013,70 -2.224 cc) Autres coûts sociaux -237.700,92 -306 dd) Charges pour les pensions et autres prestations -181.659,03 -274 ee) Affectation à la provision pour pensions* 763.833,09 -1.660 ff ) Dépenses pour les indemnités de licenciement et le paiement de fonds de pension professionnels -113.430,73 -172 -9.587.304,63 -13.024 b ) A utres dépenses administratives (dépenses matérielles) -9.131.239,59 -18.718.544,22 -9.756 -22.780 9. Corrections de valeur sur les actifs inclus dans les postes 8 et 9 de Actifs -759.997,19 -869 10. Autres dépenses d ’ exploitation -10.547,03 -9 III. D E PENSES OP E RATIONNELLES -19.489.088,44 -23.658 IV. R E SULTAT D ’ EXPLOITATION -5.982.405,09 -6.224 11. Les provisions pour créances douteuses et les additions à Provisions pour passifs éventuels et pour risques de crédit -4.324.414,47 -2.061 12. Produits de la reprise des provisions pour dépréciation des créances et des provisions pour passifs éventuels et pour Risques de crédit 1.930.079,12 7.078 13. Les revenus provenant des corrections de valeur sur titres, qui, comme des actifs financiers, ainsi que des participations et des parts dans les entreprises affiliées 5.538.918,50 5.127 V. R E SULTAT DES ACTIVIT E S ORDINAIRES -2.837.821,94 3.920 14. Dépenses extraordinaires 0,00 -2.000 dont : Attributions au fonds pour risques bancaires généraux 0,00 -2.000 15. Impôts sur le revenu et les bénéfices -336.540,60 0 16. Autres taxes non comprises dans le poste 15 -1.476.333,04 -1.420 VI. PERTE NETTE / REVENU NET POUR L ’ ANN E E -4.650.695,58 500 17. Mouvement des réserves 0,00 -25 VII. PERTE NETTE / B E N E FICE POUR L ’ ANN E E -4.650.695,58 475 18. Perte reportée -101.459.819,52 -101.935 VIII. PERTE AU BILAN -106.110.515,10 -101.460 III. — ANNEXE AUX E TATS FINANCIERS DE L ’ EXERCICE 2020 . A. PRINCIPES G E N E RAUX Les états financiers annuels ont été préparés conformément aux principes comptables généralement admis et à la norme générale de présentation d ’ une image fidèle de l ’ actif net, de la situation financière et des résultats d ’ exploitation de la société. Les méthodes de comptabilité et d ’ évaluation sont conformes aux dispositions légales du code commercial autrichien (UGB) sur la comptabilité et aux dispositions complémentaires de la loi bancaire autrichienne (BWG). Le principe d ’ exhaustivité a été respecté lors de la préparation des états financiers annuels. Pour l ’ évaluation des différents actifs et passifs, le principe de l ’ évaluation individuelle a été respecté et l ’ hypothèse de la continuité de l ’ exploitation a été retenue. Le principe de prudence a été pris en compte en ne déclarant que les bénéfices réalisés à la date de clôture du bilan. Tous les risques identifiables et les pertes imminentes ont été pris en compte. Pour le reste, le principe de prudence a été appliqué, en tenant compte des caractéristiques particulières de l ’ activité bancaire. Les estimations sont fondées sur un jugement prudent. Dans la mesure où une expérience statistiquement déterminable provenant de circonstances similaires est disponible, la société en a tenu compte lors de ses estimations. Les méthodes comptables et d ’ évaluation appliquées jusqu ’ à présent ont été conservées. Les postes en devises étrangères ont été convertis aux taux de référence des devises étrangères par rapport à l ’ euro de la Banque centrale européenne à la date de clôture respective. B. M E THODES DE COMPTABILIT E ET D ’E VALUATION 1. Créances Les prêts et avances aux banques et aux clients sont comptabilisés à leur valeur nominale, y compris les intérêts courus. Dans le cadre de la surveillance du crédit, des examens réguliers sont effectués pour déterminer s ’ il existe des indications de dépréciation d ’ un actif financier. Ce faisant, il est tenu compte des informations actuelles et des événements liés à la contrepartie, tels que des difficultés financières importantes du débiteur ou des ruptures de contrat se manifestant, par exemple, par un défaut ou un retard de paiement des intérêts et du principal. Le provisionnement du risque pour les clients importants dont la créance est supérieure à 1 mill ion d ’ euros est effectué en estimant les recouvrements futurs attendus et en tenant compte des garanties existantes selon les estimations du département opérationnel des crédits. Pour les clients non significatifs, une méthode simplifiée est appliquée en ce sens que la provision correspond au montant de la créance non garantie. Pour le portefeuille de prêts ne présentant pas de risque de défaut, une provision pour dépréciation du portefeuille est comptabilisée pour les créances au bilan et hors bilan. Le calcul est basé sur le modèle de la perte attendue. Les montants des expositions sont réduits avec des garanties éligibles aux exigences de fonds propres du pilier 1. Dans le cas des couvertures de haute qualité via des garanties sans nantissement, la probabilité de défaut est transférée de l ’ emprunteur au garant. La probabilité de défaut est attribuée aux clients sur la base de leur notation interne. La notation interne est basée sur : les notations externes, les indicateurs standards quantitatifs et qualitatifs et les analyses internes pour les facteurs durs, les facteurs doux, les indicateurs du marché financier, les analyses sectorielles et les analyses par pays. En tenant compte de l ’ historique des pertes du portefeuille et en coordination avec le département de gestion et de contrôle des risques et le département de crédit opérationnel, la perte en cas de défaut est ajustée annuellement. Les réductions de valeur sur les actifs courants sont effectuées lorsque les raisons de la réduction de valeur ne sont plus valables. Le portefeuille de prêts aux particuliers s ’ élève à 47 5 981 ,4 2 eur os (année précédente : 663 TEUR) et aux entreprises à 48 6 590 239 ,3 4 eur os (année précédente : 59 4 805 TEUR). 2. Titres détenus comme actifs courants et non courants Conformément à l ’ article 56 (1) de la loi bancaire autrichienne, les titres dédiés de manière permanente à l ’ activité de l ’ entreprise sont comptabilisés comme des actifs immobilisés et évalués au coût amorti ou selon le principe modéré du moindre coût ou de la valeur de marché. Les obligations et autres titres à revenu fixe détenus comme actifs immobilisés ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur. En ce qui concerne ces obligations, l ’ option prévue à l ’ article 56 (2) et (3) BWG a été exercée. La différence entre le coût d ’ acquisition et le montant d u remboursement est amortie pro rata temporis sur toute la durée restante. 3. Autres titres à rendement variable Les autres titres à rendement variable sont évalués au coût amorti ou selon le principe modéré du moindre coût ou du marché. 4. Participations Les investissements sont évalués au coût d ’ acquisition, à moins qu ’ une dépréciation permanente ne soit survenue à la suite de pertes, ce qui nécessiterait une réduction de valeur. 5. Parts dans des sociétés affiliées Les parts dans les sociétés affiliées sont évaluées à leur coût d ’ acquisition, à moins qu ’ une dépréciation permanente ne soit survenue à la suite de pertes, ce qui nécessiterait une réduction de valeur. 6. Actifs incorporels Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels, qui sont amortis sur leur durée de vie utile prévue de 3 à 5 ans. 7. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d ’ acquisition ou de production, diminué des amortissements prévus. Les biens de faible valeur sont amortis en totalité l ’ année de leur acquisition et traités comme des cessions. Les amortissements programmés sont effectués selon la méthode linéaire. Les durées d ’ utilisation suivantes servent de base à l ’ amortissement (en années) : De Par Investissements dans des immeubles appartenant à des tiers 10 20 le mobilier et les installations 3 12 8. Autres actifs Les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur nominale. 9. Actifs d ’ impôts différés Conformément à l ’ article 198 (9) et (10) du Code de commerce autrichien, les impôts différés sont formés selon le concept du bilan et sans actualisation sur la base du taux d ’ imposition des sociétés en vigueur dans les pays (Autriche : 2 5 % , Portugal : 22,5 0 % , France : 2 8 % , Italie : 33,0 7 % ). Aucun impôt différé sur les reports de pertes fiscales n ’ est pris en compte. 10. Passif Les dettes envers les banques ou les clients et les autres dettes sont comptabilisées au montant du remboursement (y compris les intérêts courus). 11. Provisions Provisions pour indemnités de départ La provision pour les indemnités de départ en Autriche est calculée de manière actuarielle (méthode PUC). Le calcul est basé sur les principes de calcul de l ’ assurance retraite AVÖ 2018-P dans la version pour les salariés. L ’ âge de la retraite utilisé est l ’ âge de la retraite ASVG avec les dispositions transitoires de la loi d ’ accompagnement du budget 2003. L ’ augmentation de l ’ âge de la retraite des assurées à partir de 2024 est prise en compte. Des hypothèses de fluctuation dans une fourchette de 0 à 10,2 0 % (année précédente : 0 à 13,6 0 % ) selon les branches ont été prises en compte. Le taux d ’ intérêt actuariel est de 0,7 0 % (année précédente : 1,0 1 % ) et l ’ augmentation future des salaires est de 2,5 0 % (année précédente : 2,7 6 % ). En conséquence, le solde de la provision pour indemnités de départ a augmenté de 3 0 092 ,0 0 eur os, passant de 45 7 276 ,0 0 eur os (l ’ année précédente) à 48 7 368 ,0 0 eur os. Provisions pour pensions Les provisions pour pensions dans les succursales au Portugal et en Italie sont calculées de manière actuarielle (méthode PUC) et la fourchette du taux d ’ intérêt actuariel se situe entre -0,2 7 % et 0,9 5 % (année précédente : entre 0,8 6 % et 1,0 3 % ) en fonction de la durée dans la succursale respective. L ’ augmentation prévue des pensions varie entre 0,5 0 % et 2,5 0 % selon les régions. (année précédente : 0,5 0 % et 2,5 0 % ). Aucune hypothèse de fluctuation n ’ a été prise en compte. Le solde à la date du bilan est de 9 205 794 ,2 1 eur os (année précédente : 9 626 mill iers d ’ euros). Au Portugal, la provision pour pension de 8 896 459 ,00 EUR (année précédente : 9 187 TEUR) est compensée par un fonds de pension dont la valeur d ’ acquisition est de 9 300 751 ,24 EUR (année précédente : 8 838 TEUR). La juste valeur du fonds de pension est de 9 299 231 ,8 4 eur os (année précédente : 9 499 TEUR). Autres provisions Conformément au principe de prudence, tous les risques et passifs dont le montant ou la cause est incertain et qui sont identifiables au moment de l ’ établissement du bilan ont été pris en compte dans les autres provisions aux montants requis selon un jugement commercial raisonnable. Les autres provisions ont été constituées à hauteur du montant du règlement, qui a été estimé au mieux. Les provisions non courantes sont actualisées en utilisant un taux d ’ intérêt conforme au marché et le montant de la provision est ajusté en conséquence en cas de matérialité. 12. Intérêt négatif Les intérêts négatifs payés et reçus sont déduits respectivement des produits et des charges d ’ intérêts et sont donc présentés nets. C. NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE R E SULTAT 1. Durée résiduelle des créances Conditions résiduelles dus quotidiennement dans les trois mois plus de trois mois jusqu ’ à un an plus d ’ un an jusqu ’ à cinq ans plus de cinq ans total les créances de E tablissements de crédit (EUR) 84.632.473,85 685.003,86 28.403.701,40 250.708,83 543.284,68 114.515.172,63 Année précédente (TEUR) 104.706 10.829 13.003 227 322 129.087 Clients (EUR) 4.813,97 121.515.710,37 128.068.256,51 194.697.497,30 42.779.942,61 487.066.220,76 Année précédente (TEUR) 14 149.167 157.240 240.563 48.484 595.468 Total (EUR) 84.637.287,82 122.200.714,23 156.471.957,91 194.948.206,13 43.323.227,29 601.581.393,38 Année précédente (TEUR) 104.720 159.996 170.243 240.790 48.806 724.555 2. Corrections de valeur Des provisions spécifiques sont comptabilisées pour les risques d ’ emprunteurs identifiables. Pour certains groupes de risques, des provisions pour dépréciation du portefeuille sont comptabilisées selon des critères communs basés sur une approche de la perte attendue. Le solde de la provision spécifique pour dépréciation au 3 1 déc embre 2020 était de 6 200 655 ,9 2 eur os (année précédente : 6 822 mill iers d ’ euros). La provision pour portefeuille s ’ élève à 5 223 575 ,6 4 eur os au 3 1 déc embre 2020 (année précédente : 2 562 mill iers d ’ euros). L ’ augmentation par rapport à l ’ année précédente est principalement due au fait que certains prêts ont été placés sur la liste de surveillance pour capturer le risque de crédit lié à COVID-19 et ont été évalués en utilisant la PD à vie. 3. Titres de créance émis par des entités du secteur public éligibles au refinancement auprès de la banque centrale et obligations et autres titres à revenu fixe Les titres à revenu fixe déclarés sont exclusivement des obligations cotées en bourse émises par des gouvernements européens, d ’ une valeur nominale de 19 4 500 000 ,00 EUR (année précédente : 21 4 000 TEUR). En 2020, 16 nouvelles obligations d ’ une valeur nominale de 22 1 000 000 ,0 0 eur os ont été achetées et 15 titres d ’ une valeur nominale de 12 6 500 000 ,0 0 eur os ont été vendus avant l ’ échéance. Des titres d ’ une valeur nominale de 114.000.000,0 0 eur os sont arrivés à échéance au cours de l ’ année. Les autres titres du portefeuille sont toujours destinés à servir de façon permanente à l ’ activité de l ’ entreprise et sont donc affectés à l ’ actif immobilisé. Les obligations d ’ émetteurs publics d ’ une valeur nominale de EUR 194.500,00 servent de garantie pour l ’ emprunt de monnaie de banque centrale dans le cadre du programme TLTRO. Les obligations et autres titres à revenu fixe détenus comme actifs immobilisés ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur. En ce qui concerne ces obligations, l ’ option prévue à l ’ article 56 (2) et (3) BWG a été exercée et la différence est amortie pro rata temporis sur toute la durée restante. La différence entre le coût d ’ acquisition inférieur et le montant du remboursement était de 1 024 ,8 0 eur os (année précédente : 132 TEUR). La différence entre les coûts d ’ acquisition plus élevés et le montant du remboursement était de 1 7 675 567 ,5 9 eur os (année précédente 6 475 TEUR). Le portefeuille comprend des titres d ’ une valeur nominale de 58.500.000,0 0 eur os dont la durée résiduelle est inférieure à un an. 4. Autres titres à rendement variable Les autres titres à revenu non fixe présentés concernent un fonds de pension au Portugal pour un montant de 9.300.751,2 4 eur os (année précédente 8.838 TEUR). Ce fonds est utilisé pour des investissements à long terme et est donc évalué de la même manière que les actifs fixes. L ’ excédent des gains en capital sur les pertes en capital et les pertes comptables est utilisé pour augmenter la valeur des certificats d ’ actions. 5. Participations Les investissements suivants existent : Participation Valeur comptable en EUR Part du capital nominal E n % Garantie des dépôts AUSTRIA Ges.m.b.H (" ESA ") 1.000,00 0,19 UNICRE - Instituição Financeira de Crédito, S.A., Lisbonne 460.223,42 0,36 SIBS - Sociedade Interbancária de Serviços S.A., Lisbonne 966.577,70 0,63 SWIFT - Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, SCRL, La Hulpe 3.430,00 0,0009 6. Parts dans des sociétés affiliées Banco do Brasil AG détient une participation de 10 0 % dans BB ASSET MANAGEMENT IRELAND LIMITED, Dublin, pour un montant de 12 5 000 ,00 EUR. Les fonds propres de la société au 3 1 déc embre 2020 s ’ élèvent à 58 7 700 ,52 EUR (année précédente : 60 7 000 EUR) et la perte de l ’ exercice 2020 s ’ élève à 1 9 139 ,48 EUR (bénéfice de l ’ année précédente : 4 000 EUR). Les valeurs de 2020 ne sont pas encore vérifiées. Aucun état financier consolidé n ’ est préparé en incluant la filiale, car la société est d ’ une importance mineure pour la présentation des actifs nets, de la position financière et des résultats d ’ exploitation de BBAG (conformément à la section 249 (2) UGB). 7. Immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles Les éléments sont présentés dans un état des variations des actifs immobilisés en annexe de ces notes, conformément au développement prescrit par la section 226 du code commercial autrichien. 8. Autres actifs Les autres actifs se composent comme suit : 31.12.2020 31.12.2019 EUR TEUR Réclamer le bureau des impôts 2.741.139,61 3.147 Créances sur les commissions 213.522,60 106 Dépôts 139.912,40 243 Mouvements de trésorerie suspendus 69.235,24 110 Divers 102.081,94 146 3.265.891,79 3.752 Les créances sur le bureau des impôts concernent principalement l ’ impôt sur les sociétés de la succursale " Banco do Brasil AG - Succursale Italia " pour un montant de 1 770 724 ,7 6 eur os et de la succursale " Banco do Brasil AG - Succursale France " pour un montant de 24 4 973 ,0 0 eur os (AP : 1 TEUR). 70 3 mill iers d ’ euros de la succursale " Banco do Brasil AG - Succursale Italia " et 17 4 mill iers d ’ euros de la succursale " Banco do Brasil AG - Succursale France ") et une retenue à la source de 23 2 340 ,1 3 mill iers d ’ euros (année précédente : 24 2 mill iers d ’ euros) également de la succursale " Banco do Brasil AG - Succursale Italia ". Comparaison des paiements anticipés de l ’ impôt sur les sociétés prévus en 2020 et des paiements anticipés de l ’ impôt sur les sociétés effectués en 2020 et de leur présentation au bilan en EUR : Avance sur l ’ impôt sur les sociétés Paiements anticipés de l ’ impôt sur les sociétés Comptabilisé dans les autres actifs Présentation de la provision pour impôts BB AG - Autriche 0,00 5.452,00 5.452,00 0,00 BB AG - Portugal 750,00 16.320,52 15.570,52 0,00 BB AG - France 0,00 244.973,00 244.973,00 0,00 BB AG - Italie 0,00 210.253,00 210.253,00 0,00 BB AG Total 750,00 476.998,52 476.248,52 0,00 Les autres actifs comprennent des produits pour un montant de 37 1 713 ,2 8 eur os (année précédente : 44 6 mill iers d ’ euros), qui n ’ affecteront les paiements qu ’ après la date du bilan. Les créances d ’ un montant de 39.995,6 0 eur os (année précédente : 25 4 mill iers d ’ euros) ont une durée supérieure à un an. 9. Actifs d ’ impôts différés Des actifs d ’ impôt différé à la date du bilan ont été comptabilisés pour les différences temporaires entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés pour les éléments suivants : 31.12.2020 31.12.2019 EUR TEUR Corrections de valeur générales 200.529,00 1.126 Provisions pour le personnel à long terme 787.307,00 949 réserves non déductibles 278.125,00 278 352.270,00 385 Montant Total des différences 1.618.231,00 2.738 Impôts différés résultants au 31.12. 370.221,23 706 (AT : 25 %, PT : 22,50 %, FR : 28 %, IT : 33,07 %) Les impôts différés ont évolué comme suit : Statut à partir de la version 1.1. 706.011,83 777 Variation comptabilisée en résultat -335.790,60 -71 Situation au 31.12. 370.221,23 706 10. Obligations découlant de l ’ utilisation d ’ immobilisations corporelles non inscrites au bilan Composition : de l ’ année fiscale suivante des cinq exercices suivants Engagements en vertu de contrats de location et de bail (EUR) 813.906,17 3.002.531,47 Année précédente : (TEUR) (1.538) (4.321) Aucune indexation des obligations futures n ’ a été effectuée. 11. Durée résiduelle des engagements Conditions résiduelles dus quotidiennement dans les trois mois plus de trois De quelques mois à un an plus d ’ un an jusqu ’ à cinq ans plus de cinq Années total passif vers E tablissements de crédit (EUR) 873.182,34 112.964.423,15 189.310.824,03 133.755.661,96 26.107.933,52 463.012.025,00 Année précédente (TEUR) 1.280 55.845 361.768 177.494 48.160 644.547 Clients (EUR) 91.781.692,32 64.845.815,13 49.891.676,59 63.583.274,78 0,00 270.102.458,82 Année précédente (TEUR) 100.648 3.595 50.256 56.519 0 211.018 Total (EUR) 92.654.874,66 177.810.238,28 239.202.500,62 197.338.936,74 26.107.933,52 733.114.483,82 Année précédente (TEUR) 101.928 59.440 412.024 234.013 48.160 855.565 12. Autre passif Les autres dettes se composent comme suit : 31.12.2020 31.12.2019 EUR TEUR Mouvements de trésorerie suspendus 609.426,16 790 Bureau des impôts 275.563,61 481 Caisse régionale d ’ assurance maladie, caisse d ’ assurance de la ville 125.140,91 102 Transferts non encore effectués 791,00 186 Divers 0,02 37 1.010.921,68 1.596 Les autres dettes comprennent des dépenses de 10 2 616 ,9 4 eur os (année précédente : 31 4 mill iers d ’ euros) qui ne seront payées qu ’ après la date du bilan. Comme l ’ année précédente, l ’ échéance de toutes les autres dettes est inférieure à un an. 13. Créances et dettes envers les sociétés affiliées 31.12.2020 31.12.2019 EUR TEUR Prêts et avances aux établissements de crédit 115.894.447,66 117.249 Autres actifs 0,00 33 Dettes envers les banques 216.200.008,09 343.311 Autres provisions 378.000,00 0 14. Provisions Les autres provisions se composent comme suit : 31.12.2020 31.12.2019 EUR TEUR Coûts de restructuration 1.269.634,85 2.819 Congés non encore pris 728.393,85 635 Informatique et services techniques 378.000,00 144 Provision pour passif éventuel 377.373,93 160 Bureau des impôts 342.497,92 434 Autre 319.892,98 455 Dispositions relatives au personnel (y compris les primes et les indemnités de décès) 272.285,00 422 Audit, comptabilité 125.676,43 203 Frais juridiques et de conseil 62.522,03 121 Intérêt négatif 44.500,00 31 Publication des états financiers annuels 9.500,00 9 Dépenses liées aux messages 8.478,36 7 3.938.755,35 5.440 Les paiements anticipés de l ’ impôt sur les sociétés en 2020, d ’ un montant de 47 6 998 ,5 2 eur os (année précédente : 900 k euros), ont été supérieurs à l ’ avance fiscale prévue de 750,0 0 eur os (année précédente : 208 k euros), ce qui signifie qu ’ aucune provision fiscale (année précédente : 0 k euros) n ’ a dû être constituée. A cet égard, nous nous référons également aux explications du chapitre 8 " Autres actifs ". 15. Données de partage Le capital social est composé de 63 7 783 actions ordinaires nominatives d ’ une valeur nominale de 100,0 0 eur os par action. Les actions sont détenues à 10 0 % par BANCO DO BRASIL S.A., Brasilia, Brésil, dont les états financiers consolidés incluent la société. BANCO DO BRASIL S.A. est également la société qui prépare les états financiers consolidés du plus grand et du plus petit groupe de sociétés. Les états financiers consolidés sont disponibles sur Internet au lien suivant https : //ri.bb.com.br/en/financial-information/results-center/ ou à la Bourse brésilienne à l ’ adresse suivante : Bolsa de Valores de São Paulo - BOVESPA Rua XV de Novembro, 275 01013-001 Centro - São Paulo - SP - BRAZIL 16. Réserve de passif conformément à l ’ article 57 (5) BWG Comme l ’ année précédente, aucune répartition n ’ a dû être effectuée au cours de l ’ exercice sous revue. 17. Total des actifs et passifs en devises étrangères Le total des actifs en devises étrangères s ’ élevait à 14 3 907 570 ,2 4 eur os à la date de clôture du bilan (année précédente : 17 4 499 TEUR). Le total des dettes en devises étrangères s ’ élève à 14 4 020 516 ,0 1 eur os à la date du bilan (année précédente : 17 3 592 mill iers d ’ euros). 18. Passifs éventuels et risques de crédit Les passifs éventuels résultent des transactions suivantes : 31.12.2020 31.12.2019 EUR TEUR Garanties 20.843.687,31 26.387 20.843.687,31 26.387 Les risques de crédit liés aux lignes de crédit non utilisées s ’ élevaient à 9 1 291 840 ,9 4 eur os à la date du bilan (année précédente : 7 2 299 mill iers d ’ euros). Des provisions de 2 6 587 ,5 7 eur os (4 7 mill iers d ’ euros l ’ année précédente) ont été constituées pour des passifs éventuels et 35 0 786 ,3 6 eur os (11 3 mill iers d ’ euros l ’ année précédente) pour des risques de crédit, qui n ’ ont pas été déduits dans la présentation ci-dessus. 19. Passifs résultant de transactions fiduciaires Les engagements résultant d ’ opérations fiduciaires dans le poste sous le bilan s ’ élèvent à 1 1 562 851 795 ,35 EUR (année précédente : 1 6 811 825 TEUR). Les transactions fiduciaires se font exclusivement avec BANCO DO BRASIL S.A. en tant que fiduciaire (voir le rapport de gestion). 20. Intérêts et produits assimilés 31.12.2020 31.12.2019 EUR TEUR Prêts de fonds de roulement 8.776.137,55 13.239 Prêts sur billet à ordre 1.797.568,72 1.490 Prêts restructurés 1.456.641,83 358 Financement des importations 560.899,95 226 titres cotés 395.180,21 1.099 Forfait 312.815,73 504 Prêts interbancaires 251.720,72 0 titres non cotés 138.937,49 195 Dépôts à terme 88.950,57 134 Recettes d ’ exportation 13.355,53 122 Commerce de détail 7.665,33 83 Autre 5.099,50 4 Intérêt négatif -602.529,99 -639 13.202.443,14 16.816 Les intérêts sur les titres négociés en bourse comprennent des produits de 6 3 447 ,4 5 eur os (année précédente : 6 4 mill iers d ’ euros) et des charges de 20 6 231 ,2 7 eur os (année précédente : 27 6 mill iers d ’ euros) résultant de la reprise de la prime sur la différence entre les titres reclassés en immobilisations au 3 1 déc embre 2016 et le coût amorti. Les intérêts et produits assimilés se répartissent géographiquement (par localisation des clients) comme suit : Pays 31.12.2020 31.12.2019 EUR TEUR Brésil 4.211.640,45 4.722 Italie 2.121.998,34 2.433 France 1.583.194,79 1.719 Espagne 1.512.114,58 1.902 Luxembourg 844.551,73 938 Portugal 628.607,97 1.428 Pays-Bas 595.760,90 808 Belgique 485.755,72 331 Royaume-Uni 477.058,30 536 Autriche 386.465,80 1.091 Suisse 229.357,43 604 E tats-Unis 66.046,20 107 Allemagne 32.613,19 86 Japon 18.281,61 0 Singapour 8.996,13 17 Pérou 0,00 3 Chili 0,00 91 13.202.443,14 16.816 21. Revenu des investissements Les revenus des investissements du Portugal se sont élevés à 7 0 220 ,3 9 eur os en 2020 (année précédente : 15 2 mill iers d ’ euros) et ceux de l ’ Autriche à 248,7 0 eur os (année précédente : 0 mill ier d ’ euros). 22. Revenus de commissions Les revenus de commissions de EUR 6 449 775 ,67 (année précédente : EUR 8 379 mill iers) ont été générés principalement à l ’ étranger, surtout au Brésil, au Luxembourg, en Suisse, en Italie et en Espagne, et résultent essentiellement des activités de prêt et de fiducie. 23. Produits/charges des transactions financières Les produits/charges des opérations financières de cette année comprennent des produits d ’ opérations financières de 25 3 916 ,9 4 eur os (année précédente : produits d ’ opérations financières de 699 TEUR). Ils sont principalement originaires du Portugal. 24. Autres produits d ’ exploitation En 2020, d ’ autres produits d ’ exploitation ont été générés pour un montant de 1 173 273 ,5 2 eur os (année précédente : 1 532 mill iers d ’ euros). Il provient principalement de l ’ étranger, notamment de Grande-Bretagne, d ’ Allemagne et de France, et résulte essentiellement de la refacturation de services aux agences de Banco do Brasil S.A. et de la reprise de provisions. 25. Produits et charges des sociétés affiliées 31.12.2020 31.12.2019 EUR TEUR Intérêts et produits assimilés 664.096,09 564 Intérêts et charges assimilées 5.378.675,88 8.641 Revenus de commissions 3.631.291,88 4.212 Frais de commission 659.638,16 305 Produits/charges des transactions financières 0,00 1 Autres produits d ’ exploitation 541.065,10 666 Autres dépenses administratives (dépenses hors personnel) 3.021.734,37 2.970 26. Frais d'audit En 2020, les dépenses suivantes ont été engagées pour frais d'audit , y compris les montants attribuables aux autres membres de son réseau : - Frais de vérification des comptes annuels 140.563,63 EUR (année précédente : 268 TEUR) - Frais de conseil fiscal 42.773,71 EUR (année précédente 0 TEUR) - Charges pour services de conseil 0 EUR (année précédente : 47 TEUR) 27. Impôts sur le revenu Les impôts sur le revenu et le résultat des activités ordinaires se traduisent par une charge de 750,0 0 eur os (année précédente : produit de 7 1 000 eur os). Les impôts différés comptabilisés en charges s ’ élèvent à 335.790,60 EUR (année précédente : charges de 71 TEUR) et résultent exclusivement de différences temporaires. Les taux d ’ imposition de l ’ Autriche : 2 5 % , du Portugal : 22,5 0 % , de la France : 2 8 % , de l ’ Italie : 33,0 7 % ont été utilisés pour le calcul. En raison de la fermeture de la succursale en Italie, un montant inférieur est attendu pour les années à venir. Aucun impôt différé sur les reports de pertes fiscales n ’ est pris en compte. 28. Autres taxes Le poste autres taxes comprend la taxe de stabilité 2020 pour un montant de 947.341,47 EUR (année précédente : 970 TEUR) et la taxe bancaire 2020 au Portugal pour un montant de 170.004,78 EUR (année précédente : 210 TEUR). 29. Perte cumulée La perte cumulée au 3 1 déc embre 2020 est de 10 6 110 515 ,1 0 eur os (année précédente : perte cumulée de 10 1 460 TEUR). D. AUTRES INFORMATIONS 1. Livre de négociation La Banque ne tient pas de portefeuille de négociation. 2. Instruments financiers dérivés A la date de clôture du 3 1 déc embre 2020 et au cours de l ’ année précédente, il n ’ y avait pas d ’ instruments financiers dérivés. 3. E vénements importants survenus après la date du bilan Conseil d ’ administration : Le mandat du membre du Conseil d ’ administration M. Marco Aurélio Picini de Moura a pris fin le 07.02.2021. Gestion des succursales de Banco do Brasil Aktiengesellschaft : Le 11/11/2020, le conseil d ’ administration de Banco do Brasil Joint Stock Company a nommé M. Jose Lui s Corato, directeur général adjoint de la succursale France , au poste de directeur général, qui a pris ses fonctions le 13/01/2021 après le départ à la retraite de M. Sergio Luis Nogueira Arendt. La succursale italienne a été fermée à la fin du mois de mars 2021. 4. Ventilation des fonds propres de base et des fonds propres auxiliaires Banco do Brasil AG ne dispose que d ’ un noyau dur de 18 8 940 915 ,3 5 eur os (année précédente : 19 3 702 TEUR). 5. Liste par pays d ’ établissement des données et chiffres clés suivants sur une base consolidée pour l ’ exercice 2020 Nom de la branche Banco do Brasil AG BBAG - Portugal BBAG - Espagne BBAG - France BBAG - Italie Consolidation Total Division commerciale Banque d ’ entreprise, Siège Banque d ’ entreprise ; B anque de détail ; Centre de back-office Banque d ’ entreprise ; Banque de détail Banque d ’ entreprise ; Banque de détail Banque d ’ entreprise ; Banque de détail Nom de l ’E tat d ’ établissement Autriche Portugal Espagne France Italie Revenu net d ’ intérêts (TEUR) 210 688 652 3.597 1.725 0 6.871 Résultat d ’ exploitation (TEUR) 9.678 2.712 891 5.002 2.265 7.042 13.507 Nombre d ’ employés à temps plein *) 43,1 43,0 0,0 13,0 6,8 105,9 Résultat net avant impôts (TEUR) 2.416 -1.301 -366 -3.269 -317 0 -2.838 Impôts sur le revenu (TEUR) 15 -84 0 0 -267 0 -337 aide publique reçue 0 0 0 0 0 0 Total du bilan à la date de clôture (TEUR) 641.997 217.635 0 399.683 54.964 376.762 937.518 Nom de la branche : BBAG - Portugal Banco do Brasil AG - Suc ursal e e n Portugal BBAG - Espagne Banco do Brasil AG - Suc ursal e en Espagne BBAG - France Banco do Brasil AG - Succursale en France BBAG - Italie Banco do Brasil AG - Succursale en Italie *) Nombre d ’ employés à la date de clôture du bilan 31.12.2020 Le rendement des actifs pour l ’ exercice 2020 est de -0,5 0 % (année précédente +0,0 5 % ). 6. Divulgation conformément à l ’ article 431ff CRR La divulgation conformément à l ’ article 431ff CRR et à l ’ article 65a BWG est faite sur la page d ’ accueil de Banco do Brasil AG, Vienne, sous le lien suivant : https : //www.bb.com.br/pbb/pagina-inicial/atendimento/bb-no-mundo/banco-do-brasil-in-austria/legal-documents-and-publications#/ 7. Employés Au cours de l ’ année sous revue, le nombre moyen d ’ employés à plein temps était de 114,3 (année précédente : 132,6) et de 3,0 membres de la direction (année précédente : 3). 8. Organes de la société Les personnes suivantes ont été membres du conseil d ’ administration au cours de l ’ exercice ou jusqu ’ à l ’ approbation du bilan : - Roberto Domenico Laurenzana, Vienne (depuis le 13.01.2020, administrateur délégué depuis le 16.03.2021) - Marco Aurélio Picini de Moura, Vienne, Président (jusqu ’ au 07.02.2021) - Dipl. -Kfm. Lars Frankemölle, CFA, Vienne - João Paulo Dutra e Silva, Vienne (jusqu ’ au 12.01.2020) La rémunération totale des membres du conseil d ’ administration s ’ est élevée à 90 2 525 ,7 1 eur os (année précédente : 1 170 TEUR). En 2020, il n ’ y a pas eu d ’ avances, de prêts et de dettes pour les membres du directoire et du conseil de surveillance. Les dépenses liées aux indemnités de départ et aux pensions, y compris la variation de la provision pour indemnités de départ, se décomposent comme suit : 2020 EUR 2019 TEUR Membres du conseil d ’ administration et les employés en vertu de l ’ article 80 de la loi sur la gestion des entreprises 14.922,95 19 Autres employés -483.666,28 2.086 -468.743,33 2.105 Le poste " Charges pour indemnités de départ et prestations aux fonds de pension de l ’ entreprise " comprend 6 0 734 ,2 9 eur os (année précédente : 67 TEUR) de contributions aux fonds de pension de l ’ entreprise. Les personnes suivantes ont été membres du conseil de surveillance au cours de l ’ exercice : – Marco Túlio de Oliveira MENDONCA, premier vice-président – Edith ENENGEL, MSc. MBA, Klagenfurt, Membre – Camilo BUZZI, Sao Paulo, Membre – Santuza Bretas de ALMEIDA, Brasilia, deuxième vice-présidente (jusqu ’ au 18.06.2020) – José Caetano de ANDRADE MINCHILLO, Brasilia, Membre (jusqu ’ au 07.07.2020) – Maurício NOGUEIRA, Brasilia, Membre (depuis le 30.04.2020) – Thiago Affonso BORSARI, Brasilia, Membre (depuis le 29.10.2020) – Veronika EGGER, Vienne, membre, déléguée par le comité d ’ entreprise – Eduardo Freitag DAVID, Vienne, membre, délégué par le comité d ’ entreprise La rémunération du Conseil de surveillance s ’ est élevée à 30.000,00 EUR au cours de l ’ exercice (année précédente : 46 TEUR). Vienne, 19 mai 2021 Banco do Brasil Aktiengesellschaft Le Conseil d ’ administration Roberto Domenico Laurenzana Directeur général et directeur commercial Lars Frankemölle, CFA (Dipl. Kfm.) Directeur des risques, directeur financier et directeur des opérations IV. — RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS. Opinion d ’ audit Nous avons contrôlé les états financiers de Banco do Brasil Aktiengesellschaft Vienne qui comprennent le bilan au 3 1 déc embre 2020 , le compte de résultat de l ’ exercice clos et les notes. A notre avis, les états financiers ci-joints sont conformes aux exigences légales et donnent une image fidèle de la situation financière de la société au 3 1 déc embre 2020 et de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l ’ exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Autriche au 3 1 déc embre 2020 et des résultats d ’ exploitation de la société pour l ’ exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Autriche et à la loi bancaire autrichienne. Base de l ’ opinion d ’ audit Nous avons effectué notre audit conformément au règlement de l ’ UE n° 537/2014 (ci-après le règlement de l ’ UE) et aux normes d ’ audit autrichiennes généralement reconnues. Ces normes exigent l ’ application des normes internationales d ’ audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces dispositions et normes sont décrites plus en détail dans la section " Responsabilités de l ’ auditeur pour l ’ audit des états financiers " de notre rapport d ’ audit. Nous sommes indépendants de la société conformément aux principes comptables généralement acceptés en Autriche, aux lois bancaires et aux normes professionnelles, et nous avons rempli nos autres responsabilités professionnelles conformément à ces exigences. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis jusqu ’ à la date de l ’ avis d ’ audit sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre avis d ’ audit à cette date. Autres faits Les états financiers de Banco do Brasil Aktiengesellschaft, Vienne, pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2019 ont été audités par un autre auditeur, qui a émis une opinion sans réserve sur ces états financiers le 1 5 juin 2020. Notre opinion d ’ audit n ’ est pas modifiée en ce qui concerne cette question. Questions d ’ audit particulièrement importantes Les points clés de l ’ audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de notre audit des états financiers de l ’ année financière. Ces questions ont été examinées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et de la formation de notre opinion sur ces derniers, et nous ne fournissons pas d ’ opinion séparée sur ces questions. Nous avons structuré notre présentation de ces questions clés d ’ audit comme suit : • Faits et chiffres • Approche et résultats de l ’ audit • Référence à des informations complémentaires 1. Provisions pour prêts et avances à la clientèle • Faits et chiffres Les prêts et avances à la clientèle s ’ élèvent à 487, 1 mill ions d ’ euros au 3 1 déc embre 2020 et se composent de prêts et avances bruts de 498, 5 mill ions d ’ euros moins des provisions pour dépréciation de 11, 4 mill ions d ’ euros. Banco do Brasil Aktiengesellschaft, Vienne, calcule le besoin de provisionnement pour risque au moyen de provisions pour évaluation individuelle et de portefeuille. Les prêts et avances à la clientèle pour lesquels un critère de défaut défini a été identifié sont soumis au processus spécifique de provisionnement pour dépréciation. L ’ évaluation de l ’ existence d ’ un critère de défaut dépend largement de l ’ évaluation de la situation économique et de l ’ évolution de la situation financière du client concerné. L ’ évaluation du montant de la provision pour pertes sur prêts est également influencée de manière significative par l ’ évaluation de la garantie des prêts et l ’ estimation du montant et du moment de ces recouvrements. Pour les prêts et avances à la clientèle ne présentant pas de risque de défaillance, une provision pour dépréciation du portefeuille est calculée sur la base de valeurs empiriques déterminées statistiquement, conformément à l ’ article 201(1)(7) UGB. La provision pour dépréciation du portefeuille est calculée sur la base des probabilités de défaut par niveau de notation, en tenant compte des garanties existantes, du montant de la créance en cas de défaut, des taux de perte et dans le cas d ’ emprunteurs dont la qualité de crédit s ’ est considérablement détériorée de la durée contractuelle restante. Qui sont - les incertitudes d ’ estimation dans la détermination des pertes de crédit attendues, et - les incertitudes accrues dues à l ’ impact économique de la pandémie COVID 19 Nous avons identifié ce domaine comme une question clé de l ’ audit. • Approche et résultats de l ’ audit Afin d ’ évaluer l ’ adéquation des allocations aux clients, nous avons - Les processus d ’ octroi et de suivi des prêts ainsi que de comptabilisation des provisions pour pertes sur prêts ont été revus et examinés de manière critique afin de déterminer s ’ ils permettent d ’ identifier les cas de défaut et de déterminer de manière adéquate la recouvrabilité de ces créances. Ce faisant, les changements apportés et les mesures prises à la suite de la pand e mie de c ovid 19 ont e t e vérifiés. - Nous avons testé les flux de processus pertinents et les contrôles clés au sein de ces processus, en tenant compte des mesures supplémentaires liées à la pand e mie de c ovid 19 . Nous avons testé les contrôles pour leur conception, leur mise en œuvre et leur efficacité sur la base d ’ un échantillon. - En ce qui concerne les provisions basées sur le portefeuille, nous avons évalué de manière critique les modèles et les paramètres utilisés pour déterminer s ’ ils sont adaptés à la détermination de provisions adéquates. Pour nous aider à évaluer le caractère approprié des méthodes de calcul utilisées pour déterminer les probabilités de défaut et les taux de perte, nous avons consulté des spécialistes du risque de crédit. En particulier, nous avons examiné la pertinence des modèles statistiques utilisés et des travaux mathématiques, ainsi que le backtesting des paramètres et la validation des résultats. L ’ accent a été mis, entre autres, sur les ajustements effectués en raison de la pand e mie de Covid 19 ainsi que sur la marge d ’ appréciation pertinente. - l ’ exactitude mathématique des provisions a été vérifiée sur la base d ’ un échantillon. - examin er les systèmes et les interfaces sur lesquels le modèle de calcul est basé en ce qui concerne le transfert complet et correct des données. Sur la base de nos procédures d ’ audit, nous sommes convaincus que les méthodes utilisées sont appropriées et ont été correctement mises en œuvre et que les hypothèses et estimations faites par la direction se situent dans des limites que nous considérons comme raisonnables. • Référence à des informations complémentaires Pour plus d ’ informations, veuillez vous référer aux informations pertinentes fournies par le Directoire sous les rubriques " B. Principes comptables, 1. Créances " et " C. Notes sur le bilan et le compte de résultat, 2. Corrections de valeur " dans l ’ annexe aux états financiers. Responsabilités des représentants légaux et du comité d ’ audit concernant les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement admis en Autriche et à la loi bancaire autrichienne. En outre, la direction est responsable du contrôle interne qu ’ elle juge nécessaire pour permettre la préparation d ’ états financiers exempts d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d ’ erreurs. Lors de la préparation des états financiers, la direction est responsable de l ’ évaluation de la capacité de l ’ entité à poursuivre son activité, de la communication, le cas échéant, des questions relatives à la continuité d ’ exploitation et de l ’ utilisation de la méthode comptable de la continuité d ’ exploitation, sauf si la direction a l ’ intention de liquider l ’ entité ou de cesser ses activités, ou si elle n ’ a pas d ’ autre solution réaliste que de le faire. Le comité d ’ audit est chargé de superviser le processus d ’ information financière de la société. Responsabilités de l ’ auditeur pour l ’ audit des états financiers Nos objectifs sont d ’ obtenir une assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble sont exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles résultent de fraudes ou d ’ erreurs, et d ’ émettre un rapport d ’ audit incluant notre opinion. L ’ assurance raisonnable est un niveau d ’ assurance élevé, mais ne garantit pas qu ’ un audit réalisé conformément au règlement de l ’ UE et aux normes d ’ audit autrichiennes généralement reconnues, qui exigent l ’ application des normes ISA, permettra toujours de détecter une éventuelle inexactitude importante. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d ’ erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou dans leur ensemble, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. Dans le cadre d ’ un audit conforme au règlement de l ’ UE et aux normes d ’ audit autrichiennes généralement reconnues, qui exigent l ’ application des normes ISA, nous exerçons un jugement professionnel et conservons une attitude critique tout au long de l ’ audit. En outre : • Nous identifions et évaluons les risques d ’ anomalies significatives dans les états financiers, qu ’ elles soient dues à une fraude ou à une erreur, nous concevons et mettons en œuvre des procédures d ’ audit adaptées à ces risques et nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative résultant d ’ une fraude est plus élevé que celui résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une falsification, des omissions intentionnelles, de fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. • Nous obtenons une compréhension du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de concevoir des procédures d ’ audit appropriées aux circonstances, mais pas dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne de la Société. • Nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables et des informations connexes fournies par la direction. • Nous concluons sur le caractère approprié de l ’ utilisation par la direction du principe de continuité d ’ exploitation et, sur la base des éléments probants recueillis, sur l ’ existence d ’ une incertitude significative liée à des événements ou des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son activité. Si nous concluons à l ’ existence d ’ une incertitude significative, nous sommes tenus d ’ attirer l ’ attention, dans notre rapport d ’ audit, sur les informations correspondantes fournies dans les états financiers ou, si ces informations sont inadéquates, de modifier notre opinion. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments probants obtenus jusqu ’ à la date de notre avis d ’ audit. Toutefois, des événements ou des conditions futurs pourraient amener la société à cesser d ’ être une entreprise en activité. • Nous évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies, et nous vérifions si les états financiers représentent les transactions et les événements sous-jacents de manière à obtenir une présentation fidèle. Nous communiquons avec le comité d ’ audit concernant, entre autres, l ’ étendue et le calendrier prévus de l ’ audit et les conclusions importantes de l ’ audit, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous identifions au cours de notre audit. Parmi les questions communiquées au comité d ’ audit, nous déterminons celles qui ont été les plus importantes pour l ’ audit des états financiers de l ’ exercice et qui constituent donc les questions clés de l ’ audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport d ’ audit, à moins que la loi ou la réglementation n ’ interdise la divulgation publique de la question ou que, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminions qu ’ une question ne doit pas être communiquée dans notre rapport d ’ audit parce que l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce que les conséquences négatives de cette communication l ’ emportent sur les avantages qu ’ elle présente pour l ’ intérêt public. Autres exigences légales et réglementaires Rapport sur le rapport de gestion Conformément aux principes comptables généralement admis en Autriche, le rapport de gestion doit être vérifié pour déterminer s ’ il est cohérent avec les états financiers et s ’ il a été préparé conformément aux exigences légales applicables. La direction est responsable de la préparation du rapport de gestion conformément aux principes comptables généralement admis en Autriche et à la loi bancaire autrichienne. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes professionnelles applicables aux audits d ’ états financiers. Jugement A notre avis, le rapport de gestion a été préparé conformément aux exigences légales applicables et est cohérent avec les états financiers. Explication Compte tenu des connaissances acquises lors de l ’ audit des comptes annuels et de la compréhension de l ’ entreprise et de son environnement, aucune anomalie significative n ’ a été identifiée dans le rapport de gestion. Informations supplémentaires conformément à l ’ article 10 du règlement de l ’ UE Nous avons été élus en tant qu ’ auditeurs pour l ’ exercice 2020 par l ’ Assemblée générale annuelle du 1 7 déc embre 2019 et nommés par le Conseil de surveillance le 2 9 janv ier 2020. Nous avons été élus en tant qu ’ auditeurs pour l ’ exercice 2021 par l ’ Assemblée générale annuelle le 1 8 déc embre 2020 et nommés par le Conseil de surveillance le 2 1 déc embre 2020. Nous sommes l ’ auditeur depuis 2020. Nous déclarons que l ’ opinion d ’ audit dans la section " Rapport sur les états financiers " est cohérente avec le rapport supplémentaire au comité d ’ audit conformément à l ’ article 11 du règlement de l ’ UE. Nous déclarons que nous n'avons pas effectué de services non liés à l'audit qui soient interdits (article 5 (1) du règlement de l ’UE) et que nous avons maintenu notre indépendance vis-à-vis de la société contrôlée dans l’exécution de l’audit. Vienne 19 mai 2021 PwC Wirtschaftsprüfung GmbH signé : Mag. (FH) Sabine Abfalter Comptable public certifié V. — RAPPORT DE GESTION. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de l ’ établissement en France : 50 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET.