DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG Société de droit Allemand au capital de 380 376 059,67 Euros. Siege Social: Freisinger Str.5 - 85716 Unterschleissheim. A. — États financiers consolidés. I. — Compte de résultat (1) . ( En millions d’ Euros) Note 2018 2017 Produits d’intérêt nets 34 (2) 450 407 Produits nets des commissions et honoraires 35 6 8 Produits nets des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (produits nets de l'évaluation de la juste valeur) ( 3) 36 -9 -5 Produits nets de la décomptabilisation des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (produits nets des réalisations) ( 3) 37 32 45 Dont : provenant des actifs financiers au coût amorti 31 43 Produits nets de la comptabilité de couverture 38 -1 -1 Autres produits d’exploitation nets 39 -7 -1 Produits nets des provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers (produits nets des provisions pour risques) ( 3) 40 -14 -10 Frais administratifs et généraux 41 -193 -199 Charges bancaires et frais similaires 42 -25 -28 Produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers 43 -15 -14 Produits nets de la restructuration 44 - 9 2 Résultat avant impôt 215 204 Impôt sur le résultat 45 -36 -22 Résultat net 179 182 Attribuable aux : actionnaires 179 182 (1) Structure de déclaration du compte de résultat ajustée en raison de l'IAS 8.14. Les informations correspondantes figurent dans la note intitulée « cohérence ». (2) Les produits d'intérêts nets pour un total de 1 834 millions d'euros incluent 1 310 millions d'euros provenant des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ( IAS 1.82a). (3) Seuls les postes condensés entre parenthèses sont utilisés par la suite. Bénéfice par action : ( En Euros) Note 2018 2017 Bénéfices de base par action 47 1,24 1,35 Bénéfices dilués par action 47 1,24 1,35 II. — État du résultat global . ( En millions d’ Euros) 2018 2017 Résultat net 179 182 Autres éléments cumulés du résultat global -43 3 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat, nets d’impôt 2 7 Profits/Pertes des engagements de retraite, avant impôt 3 10 Impôt sur le résultat afférent aux éléments qui ne seront pas reclassés en résultat -1 -3 Éléments qui peuvent être reclassés en résultat, nets d’impôt -45 -4 Profits/Pertes sur la conversion de devises étrangères, avant impôt 1 Profits/Pertes non réalisé(e)s Profits/Pertes reclassés en résultat 1 Profits/Pertes sur la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, avant impôt -31 -30 Profits/Pertes non réalisé(e)s Profits/Pertes reclassés en résultat -31 -30 Profits/Pertes sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global, avant impôt -31 23 Profits/Pertes non réalisé(e)s -31 19 Profits/Pertes reclassés en résultat 4 Impôt sur le résultat afférent aux éléments qui peuvent être reclassés en résultat 17 2 Résultat global pour l’exercice 136 185 Attribuable aux : actionnaires 136 185 III. — État de la situation financière . (En milliers d’Euros) Actif (1) Note 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) 01/01/2017 ( IAS 39) Réserve de trésorerie 9, 48 1 388 999 999 1 136 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 10, 49 1 659 1 735 870 1 089 Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 749 870 870 1 089 Titres de créance 258 333 Prêts et avances aux clients 649 529 Parts dans des fonds d'investissement qualifiés d'instruments de dette 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 11, 50 1 984 2 182 2 385 3 311 Titres de créance 1 564 1 735 2 382 3 308 Prêts et avances aux autres banques 16 17 Prêts et avances aux clients 404 430 Parts dans des fonds d'investissement qualifiés d'instruments de dette 3 3 Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit 12, 51 50 341 50 323 50 858 53 391 Actifs financiers au coût amorti avant provisions pour pertes de crédit 50 453 50 427 50 942 53 531 Titres de créance 8 039 8 667 8 253 9 544 Prêts et avances aux autres banques 2 231 2 400 2 415 2 841 Prêts et avances aux clients 40 183 39 360 40 274 41 146 Provisions pour pertes de crédit sur les actifs financiers au coût amorti -112 -104 -84 -140 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 13, 52 2 207 2 678 2 678 3 492 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) 14, 53 2 -1 -1 2 Actifs corporels 15, 54 4 6 6 8 Actifs incorporels 16, 55 37 36 36 24 Autres actifs 17 35 34 34 80 Actifs d’impôt courant 27 26 42 42 47 Actifs d’impôt différé 27 86 71 87 71 Total actifs 57 769 58 105 57 994 62 651 ( 1) Type d'actifs à structure ajustée en raison de l'IAS 8.14. Les informations correspondantes figurent dans la note intitulée « cohérence ». Passif et capitaux propres ( 1) Note 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) 01/01/2017 ( IAS 39) Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 18, 58 881 1 040 956 1 355 Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 881 1 040 956 1 355 Passifs financiers évalués au coût amorti 19, 59 50 714 50 919 50 919 54 395 Dettes envers les autres banques 3 867 3 797 3 797 3 779 Dettes envers les clients 24 901 26 244 26 244 28 978 Obligations au porteur 21 237 19 876 19 876 20 752 Passifs de second rang 709 1 002 1 002 886 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 20, 60 2 538 2 805 2 889 3 719 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) 21, 61 23 1 Provisions 22, 62 268 247 245 242 Autres passifs 23 40 70 70 66 Passifs d’impôt courant 27 48 57 57 59 Passifs 54 512 55 138 55 136 59 837 Capitaux propres imputables aux actionnaires de PBB 24, 64 2 959 2 967 2 858 2 814 Capital souscrit 380 380 380 380 Capital d’apport supplémentaire 1 637 1 637 1 637 1 637 Bénéfices non répartis 760 722 731 674 Résultat consolidé 179 182 182 197 Autres éléments cumulés du résultat global 3 46 – 72 – 74 Dont : provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global 1 1 Autres instruments de capitaux propres (capital AT1) 298 Capitaux propres 3 257 2 967 2 858 2 814 Total passifs et fonds propres 57 769 58 105 57 994 62 651 ( 1) Type d'actifs et de passifs à la structure ajustée en raison de l'IAS 8.14. Les informations correspondantes figurent dans la note intitulée « cohérence ». IV. — État des variations de capitaux propres . (En millions d’Euros) Capitaux propres imputables aux actionnaires Autres instruments de capitaux propres (capital AT1) Capitaux propres Capital souscrit Capital d’apport supplémentaire Bénéfices non répartis Résultat consolidé Autres éléments cumulés du résultat global (AERG) issus des catégories suivantes : Engagements de retraite Comptabilité de couverture de flux de trésorerie Actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI (IAS 39 : réserve AfS) Solde au 01/01/2017 380 1 637 674 197 -82 44 -36 2 814 Distribution -141 -141 Résultat global pour l’exercice 1 182 7 – 22 17 185 Résultat net 182 182 AERG sur la période, après impôts 1 7 – 22 17 3 Transfert vers les bénéfices non répartis 56 -56 Solde au 31/12/2017 380 1 637 731 182 – 75 22 -19 2 858 Effets de l'adoption pour la première fois de l'IFRS 9 -9 118 109 Solde au 01/01/2018 380 1 637 722 182 – 75 22 99 2 967 Augmentation du capital 300 300 Coûts de transaction -2 -2 Distribution -144 -144 Résultat global pour l’exercice 179 2 -22 -23 136 Résultat net 179 179 AERG sur la période, après impôts 2 -22 -23 -43 Transfert vers les bénéfices non répartis 38 -38 Solde au 31/12/2018 380 1 637 760 179 -73 76 298 3 257 V. — État des flux de trésorerie ( 1) ( En millions d’ Euros) 2018 2017 Résultat net 179 182 Réductions de valeur et amortissement sur les actifs corporels et incorporels 15 14 Réductions de valeur, provisions pour pertes et réévaluations sur les actifs financiers au coût amorti 8 7 Résultat de la cession de titres financiers au coût amorti Résultat de la cession de titres financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global 1 -1 Variation des autres positions hors trésorerie 139 137 Autres ajustements -414 -384 Sous-total -72 -45 Variation des actifs et passifs résultant des activités d’exploitation après correction des éléments hors trésorerie Augmentation des actifs/diminution des passifs (–) Diminution des actifs/augmentation des passifs (+) Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et justes valeurs positives ou négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture -167 14 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 8 Instruments financiers au coût amorti (sans paiement de capitaux de second rang ou en capitaux de second rang) -298 -1 967 Autres actifs résultant des activités d’exploitation -126 Autres passifs résultant des activités d’exploitation -106 -106 Produits d’intérêt reçus 2 120 1 731 Charges d’intérêts payées -1 702 -1 335 Impôt sur le résultat payé/remboursé -28 -35 Flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation -245 -1 869 Produits de la vente de titres 775 2 582 Versements pour l'acquisition de titres -815 Versements pour l’acquisition d’actifs corporels et incorporels -14 -20 Flux de trésorerie résultant des activités d’investissement 761 1 747 Produits d'autres instruments de capitaux propres (AT1) 298 Versement de dividendes -144 -141 Paiement en/de passifs de second rang -281 126 Flux de trésorerie résultant des activités de financement -127 -15 Espèces et quasi-espèces à la clôture de l‘exercice précédent 999 1 136 +/- Flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation -245 -1 869 +/- Flux de trésorerie résultant des activités d’investissement 761 1 747 +/- Flux de trésorerie résultant des activités de financement -127 -15 +/- Effets des variations des taux de change Espèces et quasi-espèces à la clôture de l’exercice 1 388 999 1) Explications dans la note « Note concernant les éléments de l’état consolidé des flux de trésorerie » VI. — Notes aux annexes. 1 . – Informations générales . Deutsche Pfandbriefbank AG ( Pbb ), dont le siège social est à Munich, est un fournisseur majeur de financement pour l’immobilier commercial et l’investissement public. La société est immatriculée au registre du commerce du Amtsgericht (tribunal d’instance) de Munich (HRB 41054) et elle représente la société mère ultime du groupe Deutsche Pfandbriefbank Group (Groupe Pbb ). Les états financiers sont établis en euros, la devise de présentation du Groupe Pbb et les montants sont généralement arrondis au million d'euros (M€). Les informations sont présentées en suivant le principe du seuil de signification. Des différences mineures peuvent apparaître entre les chiffres et les totaux indiqués car les valeurs ont été arrondies. Tous les postes inférieurs à 500 000,00 € sont présentés comme ayant une valeur de zéro. Les soldes à zéro sont indiqués par un tiret. Le directoire de Pbb a élaboré ces états financiers consolidés et a autorisé leur publication le 26 février 2019. 2. – Principes comptables . Principes . — Comme le préconise le règlement 1606/2002 du Parlement et du Conseil européens en date du 19 juillet 2002, Pbb a établi les présents états financiers consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2018 conformément aux normes internationales d’information financière ( IFRS ). Les IFRS sont des normes et des interprétations qui ont été adoptées par le Conseil des normes comptables internationales ( IAS B). Elles comprennent les normes internationales d’information financière ( IFRS ), les normes comptables internationales ( IAS ) ainsi que les interprétations du comité d’interprétation des IFRS (anciennement appelées IFRIC), l’ancien comité permanent d’interprétation (SIC). Ces normes et interprétation reposent également sur les règles du droit commercial applicables conformément à l’article 315e (1) du HGB (code du commerce allemand). Les états financiers consolidés reposent sur les IFRS telles que celles-ci ont été adoptées en droit communautaire par la Commission européenne dans le cadre de la procédure d’approbation. Hormis certaines règles relatives à la comptabilité de couverture de juste valeur pour les couvertures de portefeuilles de risques de taux d’intérêt qui sont prévues par l’ IAS 39 intitulée « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », l’ensemble des IFRS qui sont publiées par l’ IAS B et qui doivent être appliquées ont été entièrement adoptées par l’Union européenne (UE). Conformément à la possibilité donnée par l'IFRS 9.7.2.21, le Groupe Deutsche Pfandbriefbank (le Groupe Pbb ) continue à appliquer pour la comptabilité de couverture les exigences de l'IAS 39 plutôt que les exigences prévues par le chapitre 6 de l'IFRS 9. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de juste valeur pour une couverture de portefeuille des risques de taux d’intérêt, le Groupe Pbb applique, en partie, les dérogations autorisées par le droit communautaire. Par conséquent, les présents états financiers consolidés sont conformes aux IFRS applicables dans l’UE, mais pas à l’ensemble des IFRS telles que celles-ci ont été promulguées par l’ IAS B. En outre, les normes comptables allemandes (Deutsche Rechnungslegungs Standards – DRS) publiées par le comité allemand des normes comptables (Deutsche Rechnungslegungs Standards Committee – DRSC) ont été prises en compte dès lors qu’elles ne contredisent pas les IFRS . IFRS adoptées pour la première fois en 2018, interprétations et amendements . Le Groupe Pbb a mis en œuvre toutes les normes et toutes les interprétations dont l'application est obligatoire et qui ont été approuvées en droit communautaire. Le Groupe Pbb a appliqué pour la première fois pour l'exercice 2018 les nouvelles IFRS , les IFRS qui ont été amendées et les IFRIC qui ont été publiées : — IFRS 9 : « Instruments financiers » — IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients et clarifications de l'IFRS 15 — IFRS 22 : Transactions en devises étrangères et contrepartie anticipée — Amendements apportés à l’ IFRS 2 : Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions — Amendements apportés à l’ IFRS 4 : Application de l’ IFRS 9 « Instruments financiers » pour l’ IFRS 4 « Contrats d’assurance » — Amendements apportés à l’ IAS 40 : « Transferts d’immeubles de placement » — Cycle 2014 - 2016 d’améliorations annuelles des normes IFRS (amendements de l'IFRS 1 et de l'IAS 28) IFRS 9 : Instruments financiers . — Au 1er janvier 2018, le Groupe Pbb a appliqué l'IFRS 9 (« Instruments financiers ») qui a été adoptée par l'Union Européenne et qui remplace les anciennes règles de l'IAS 39. La norme contient principalement des révisions fondamentales concernant la comptabilisation et la décomptabilisation, la classification, l'évaluation et la comptabilité de couverture. L'IFRS 9 a également conduit à des amendements significatifs de l'IFRS 7 (« Instruments financiers : déclarations ») en raison desquels la publication d'informations sur les instruments financiers a été adaptée aux nouvelles exigences. La première application de l’ IFRS 9 est intervenue de manière rétrospective à partir du 1er janvier 2018. Néanmoins, conformément à l'IFRS 9, les chiffres correspondants lors de l'année précédente n'ont pas été ajustés. Par conséquent, les effets de cette première application apparaissent directement au niveau des capitaux propres, sans conséquence pour le compte de résultat. Conformément à la possibilité donnée par l'IFRS 9.7.2.21, le Groupe Deutsche Pfandbriefbank (le Groupe Pbb ) continue à appliquer pour la comptabilité de couverture les exigences de l'IAS 39 plutôt que les exigences prévues par le chapitre 6 de l'IFRS 9. Au total, on relève au 1er janvier 2018 une augmentation des capitaux propres IFRS qui s’élève à 126 millions d’euros avant impôts différés et à 109 millions d’euros après impôts différés en raison de l'application de l'IFRS 9 pour la première fois. On relève un effet positif de 158 millions d'euros avant impôts différés pour les capitaux propres suite à l'application pour la première fois de l'IFRS 9 au niveau du classement et de l'évaluation. En ce qui concerne les passifs financiers et les produits dérivés pour le Groupe Pbb , Il n'y a pas eu de modification par rapport à la comptabilité et à l'évaluation précédentes qui ont été effectuées selon l'IAS 39. L’incidence de la première application de l’ IFRS 9 au niveau des capitaux propres avant impôts différés suite à la comptabilisation des dépréciations s’élève à 32 millions d’euros. La mise en œuvre concrète de l'IFRS 9 par le Groupe Pbb ainsi que les informations détaillées concernant ses effets sur les états financiers consolidés sont décrites dans les notes « Instruments financiers ». IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients et clarifications de l'IFRS 15 . — L'IFRS 15 indique si les produits doivent être comptabilisés et le montant à hauteur duquel ils doivent l'être. L'amendement comprend une clarification concernant plusieurs règles fixées dans l'IFRS 15 et une simplification pour la transition vers la nouvelle norme. Les exigences comptables n'ont pas d'incidence sur la comptabilisation du résultat qui est lié aux instruments financiers visés par l'IFRS 9. Conformément à l’ IFRS 15, le chiffre d’affaires doit être comptabilisé si le client prend le contrôle des biens et des services contractuels et peut réaliser des profits sur ces biens et services. En ce qui concerne les produits actuels et les accords contractuels en vigueur du Groupe Pbb , il n'y a pas eu de modification significative quant à la date de comptabilisation et au montant du résultat comptabilisé par rapport à l'ancienne règle de l'IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Il n'y a pas eu d'effet significatif sur l'évolution du Groupe Pbb en matière de résultat, d'actifs et de situation financière en raison de l'application pour la première fois de ces autres normes, notamment en raison de l'application pour la première fois de l'IFRS 15 qui a été modifiée de manière rétroactive. IFRS 22 : Transactions en devises étrangères et contreparties anticipées . — Concernant les paiements anticipés réalisés dans le cadre de transactions en devises étrangères, l'interprétation donne un cadre pour calculer le taux de change. Son application pour la première fois n'a pas eu d'effet significatif pour le Groupe Pbb . Amendements apportés à l’ IFRS 2 : Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions . — Les amendements à l'IFRS 2 ont été publiés dans le but de clarifier le classement et l'évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions. Leur application pour la première fois n'a pas eu d'effet significatif pour le Groupe Pbb . Amendements apportés à l’ IFRS 4 : Application de l’ IFRS 9 « Instruments financiers » pour l’ IFRS 4 « Contrats d’assurance » . — Les amendements concernent l'application pour la première fois de l'IFRS 9 par les assureurs. Ces amendements n'ont pas eu d'effet pour le Groupe Pbb . Amendements apportés à l’ IAS 40 : Transferts d’immeubles de placement . — Les amendements clarifient les exigences relatives aux transferts vers des immeubles de placement ou en provenance d'immeubles de placement. Leur application pour la première fois n'a pas eu d'effet pour le Groupe Pbb puisque celui-ci ne possédait pas d'immeubles de placement sur les exercices 2017 et 2018. Cycle 2014 - 2016 d’améliorations annuelles des normes IFRS . — Les améliorations annuelles contiennent plusieurs amendements mineurs des normes, notamment de l'IAS 1 et de l'IAS 28, qui n'ont pas eu d'incidence significative pour le Groupe Pbb . IFRS , interprétations et amendements qui ont été adoptés par l’UE mais qui ne sont pas encore entrés en vigueur . Il n’est pas prévu de procéder à une adoption anticipée des normes, des interprétations et des amendements qui seront applicables lors des exercices futurs. À la date de clôture du bilan, les normes, les interprétations et les amendements suivants ont été adoptés par l’UE mais leur application n’est pas encore obligatoire : Nom Publication Application pour la première fois Effets prévus IFRS 16 « Contrats de location » 13/01/2016 01/01/2019 Voir la description IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » 07/06/2017 01/01/2019 Voir la description Amendements apportés à l’ IFRS 9 : « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » 12/10/2017 01/01/2019 Les amendements doivent permettre une évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global, y compris pour les actifs financiers qui sont assortis d'options de remboursement anticipé et pour lesquels une partie obtient ou verse une compensation appropriée (compensation négative appropriée) au moment de la résiliation. Il n'y aura probablement pas d'effet pour le Groupe Pbb puisque celui-ci ne détient pas de contrats concernés par cet amendement. IFRS 16 « Contrats de location » . — La nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location remplacera l’ IAS 17 ainsi que les interprétations correspondantes IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27. En vertu des nouvelles règles, les preneurs devront comptabiliser à l’avenir la majorité des contrats de location. Cependant, la nouvelle norme prévoit des possibilités de dérogations pour les contrats de location qui sont conclus pour des durées égales ou inférieures à 12 mois ainsi que pour les actifs sous-jacents ayant peu de valeur. Le Groupe Pbb exploitera ces possibilités. Dans l’ IFRS 16, l’approche de la comptabilisation pour le bailleur reste fondamentalement la même qu’au niveau des règles de l’ IAS 17. Par ailleurs, la nouvelle norme prévoit des règles détaillées pour les transactions de cession-bail, ainsi que la déclaration des modifications du contrat de location et des réévaluations sans modification contractuelle. En outre, les exigences de déclaration pour les preneurs et pour les bailleurs ont été étendues par rapport à l’ IAS 17. L’ IFRS 16 doit être appliquée pour les exercices comptables qui débutent à compter du 1er janvier 2019. L’ IFRS 16 peut être appliquée avec effet rétroactif conformément à l’ IAS 8 ou avec effet rétroactif modifié selon les règles transitoires définies dans la norme. Le Groupe Pbb appliquera pour la première fois l'IFRS 16 modifiée de manière rétroactive le 1er janvier 2019. Les chiffres de l'exercice précédent pour 2018 ne seront pas modifiés. Les contrats seront évalués comme s'ils avaient débuté le 1er janvier 2019, avec des valeurs identiques pour les passifs liés à la location et les actifs assortis d'un droit d'utilisation. Par conséquent, il n'y aura pas d'effet cumulé sur les bénéfices non répartis en raison de l'application de l'IFRS 16 pour la première fois au 1er janvier 2019. Concernant ses activités de bailleur, le Groupe Pbb prévoit seulement des déclarations plus étendues au niveau des notes. Le Groupe Pbb n'a réalisé aucune transaction de cession-bail et ne prévoit pas d'en réaliser à l'avenir. Pour le Groupe Pbb , les conséquences les plus significatives seront dues à sa qualité de preneur. Les actifs pour lesquels le Groupe dispose d’un droit d’utilisation ainsi que le passif correspondant lié à la location, qui reflète l'obligation de paiement des loyers, devront être comptabilisés à hauteur du montant des valeurs actuelles des paiements au titre de la location, ce qui entraînera une extension du bilan. Les terrains et les bâtiments utilisés par le Groupe Pbb en vertu des contrats de location sont particulièrement concernés ici. Le Groupe Pbb tient compte du scénario le plus probable en se basant sur sa propre évaluation des possibilités de prolongation ou de résiliation anticipée des contrats de location. Le Groupe Pbb décompte les paiements au titre de la location ainsi que le taux d'emprunt marginal pour évaluer les passifs liés à la location. Les actifs assortis d'un droit d'utilisation et les passifs liés à la location qui ont dû être comptabilisés représentaient une valeur comptable de 9 millions d'euros au 1er janvier 2019, date à laquelle l'IFRS 16 a été appliquée pour la première fois. Par conséquent, le bilan sera étendu avec le montant correspondant au 1er janvier 2019. En ce qui concerne le résultat avant et après impôts du Groupe Pbb , on ne prévoit que des effets mineurs au niveau du résultat consolidé total en raison de l'application postérieure de la norme. En revanche, il y aura des variations plus faibles entre les différents postes du compte de résultat, avec notamment une réduction des frais administratifs et généraux au profit des produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'instruments financiers, ainsi qu'un poids moindre au niveau des produits d'intérêts nets. En 2016, le Groupe Pbb Group a lancé un projet de mise en œuvre des nouvelles exigences de l’ IFRS 16. Le logiciel pour comptabiliser les contrats de location du point de vue du bailleur a été mis en service en 2018 afin que le Groupe Pbb puisse appliquer l'IFRS 16 au 1er janvier 2019, à la date prévue. IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » . — Cette interprétation est utilisée tout spécialement pour obtenir une méthode comptable claire et homogène pour la comptabilisation et l’évaluation des passifs, ainsi que dans les cas où la situation fiscale est incertaine. Par conséquent, il est possible qu'il puisse y avoir, sur les périodes futures, des effets qui n'ont pas encore été évalués de manière exacte. IFRS , interprétations et amendements publiés mais pas encore adoptés par l’UE . Les normes, les interprétations ou les amendements suivants n'ont pas encore été adoptés par l'Union Européenne à la date de clôture du bilan : Nom Publication Application pour la première fois Effets prévus Amendements apportés à l’ IAS 28 : « Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise » 12/10/2017 01/01/2019 Les amendements de l'IAS 28 clarifient que l'IFRS 9 doit être appliquée sur les intérêts à long terme au sein d'une entreprise associée ou d'une coentreprise pour laquelle la méthode de mise en équivalence n'est pas appliquée. Le Groupe Pbb comptabilise déjà ces intérêts à la juste valeur par le biais du compte de résultat, aucun effet n'est donc attendu. Amendements apportés à l’ IAS 19 : Modification, limitation ou règlement des régimes 07/02/2018 01/01/2019 Les amendements concernent la comptabilisation des modifications, des limitations ou des règlements d'un régime à prestations définies. Les modifications de ce type au niveau des régimes à prestations définies sont plutôt inhabituelles au sein du Groupe Pbb . Il n'y a pas d'effet significatif prévu pour le Groupe Pbb . Cycle 2015 – 2017 d’améliorations annuelles des normes IFRS 12/12/2017 01/01/2019 Les amendements contiennent les modifications et les corrections des IFRS que l'IAS B considère non urgentes mais nécessaires. Aucun effet significatif n'est prévu pour le Groupe Pbb . Amendements des références au cadre conceptuel des normes IFRS 29/03/2018 01/01/2020 Le cadre conceptuel amendé contient une révision des définitions de l'actif et du passif ainsi que de nouvelles directives pour l'évaluation et la décomptabilisation comme pour les déclarations et les notes. Aucun effet significatif n'est prévu pour le Groupe Pbb . Amendement à l'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » 22/10/2018 01/01/2020 Les modifications portent sur l'identification d'une entreprise au sens de l'IFRS 3 par opposition aux groupes d'actifs. Il pourrait y avoir des effets pour le Groupe Pbb en fonction des acquisitions futures. Amendements de l'IAS 1 et de l'IAS 8 : Définition du terme « significatif » 31/10/2018 01/01/2020 L'IAS B a clarifié la définition du terme « significatif » et a harmonisé la définition utilisée dans le cadre conceptuel et dans les normes en elles-mêmes. Il n'y aura probablement pas d'effet significatif pour le Groupe Pbb . IFRS 17 « Contrats d’assurance » 18/03/2017 01/01/2022 L'IFRS 17 fixe les principes pour la comptabilisation des contrats d'assurance, leur évaluation, leur déclaration ainsi que les notes correspondantes. À l'heure actuelle, le Groupe Pbb ne prévoit aucun effet significatif puisqu'il n'est pas assureur. Déclaration de conformité au Code allemand de gouvernance d’entreprise . Le directoire et le conseil de surveillance de la société ont publié dans le rapport annuel ainsi que sur le site web de Pbb une déclaration de conformité au Code allemand de gouvernance d’entreprise (http://www.pfandbriefbank.com/en/investors/mandatory-publications.html). Rapport de gestion combiné . — Le rapport de gestion combiné répond aux exigences de l’article 315(1) et (2) du HGB et de la norme DRS 20. Il contient les informations essentielles à propos du Groupe, un rapport sur sa situation économique, un rapport sur les risques et les opportunités, un rapport sur les évolutions prévues, un commentaire sur les états financiers annuels non consolidés de Pbb conformément au HGB, ainsi que des informations supplémentaires. Le rapport sur les risques et les opportunités contient des informations dont la déclaration est obligatoire en vertu de l’ IFRS 7. 3 . – Cohérence . Le Groupe Pbb applique les principes comptables de manière cohérente conformément au cadre conceptuel de l’information financière et aux dispositions de l’ IAS 1 et de l’ IAS 8. Modifications au niveau de la structure de présentation du compte de résultat et de l'état de la situation financière Conformément à l'IAS 8.14, le Groupe Pbb a modifié à partir de l'exercice 2018 la structure et la présentation des éléments reportés dans le compte de résultat, dans l’état de la situation financière ainsi que dans les notes correspondantes. Par conséquent, les caractéristiques des transactions qui sont comptabilisées dans ces postes ont été ajustées. La présentation des postes importants ne suit plus en priorité une logique de produits conformément à la pratique habituelle en Allemagne. Elle reposera dorénavant sur le type de présentation reconnu au niveau international qui privilégie les catégories d'évaluation. Les sous-postes dans l'état de la situation financière sont structurés par types de produit. Dans une large mesure, la nouvelle structure suit les exigences du contrôle bancaire en matière d'information financière (« FINREP »). Il s'agit d'une procédure d'information financière standardisée pour l'envoi aux établissements financiers et aux établissements de crédit, qui a été publiée par le Comité européen des superviseurs bancaires puis par la suite par l'Autorité Bancaire Européenne (ABE). En introduisant les modifications, le Groupe Pbb assure une meilleure transparence de son information financière, puisque l’application de différentes bases d’évaluation pour différents types d’actifs conformément à l’ IAS 1 point 59 suggère que leur nature ou leur fonction est différente. Les postes qui sont concernés au niveau du compte de résultat et de l’état de la situation financière sont expliqués ci-dessous. De plus, le compte de résultat pour l'exercice 2017 ainsi que l'état de la situation financière au 31 décembre 2017 ont fait l'objet d'un rapprochement entre l'ancienne structure et la nouvelle structure. Les différents postes du compte de résultat comprennent les éléments suivants : — Les « produits d’intérêt nets » comprennent principalement les produits et les charges des intérêts courants mais pas les profits ou les pertes résultant de la cession d’actifs financiers ou du rachat anticipé de passifs, ni les frais de remboursement anticipé. Ce poste ne comprend pas non plus les dotations et les reprises de provisions qui sont similaires à l’intérêt. — Les « produits nets des honoraires et des commissions », qui ne varient pas par rapport à la méthode de présentation antérieure, font apparaître les honoraires qui ne sont pas cumulables. — Les « produits nets de l'évaluation de la juste valeur » comprennent les variations de la juste valeur des produits dérivés autonomes et des actifs financiers non dérivés qui doivent être comptabilisés à la juste valeur en raison du critère du flux de trésorerie et en raison du critère du modèle économique, comme le prévoit l’ IFRS 9. — Les « produits nets des réalisations » comprennent les profits ou les pertes résultant de la cession d’actifs financiers, par exemple dans le cadre de la vente d’actifs financiers, de rachat de passifs, de frais de remboursement anticipé ou de modifications, ce qui implique la décomptabilisation de l’instrument financier antérieur et la comptabilisation de l’instrument financier modifié. — Les « produits nets de la comptabilité de couverture », qui ne varient pas par rapport à la méthode de présentation antérieure, comprennent les inefficacités de la couverture dans les limites autorisées. — Les « autres produits d'exploitation nets » comprennent les éléments des autres produits d’exploitation nets précédents, comme les revenus locatifs, les effets de la cession d'actifs non financiers et la conversion de devises, ainsi que les dotations et les reprises de provisions. Ce poste ne comprend plus les charges bancaires. — Les « produits nets des provisions pour risques » comprennent les dotations et les reprises de provisions sur les trois niveaux pour l’ensemble des prêts financiers et des avances, ainsi que pour les titres qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les ajouts et les contrepassations de provisions pour les prêts et les avances étaient auparavant intégrés au poste « provisions pour pertes sur prêt », tandis que celles concernant les titres apparaissaient dans les « produits nets des investissements financiers ». — Les « frais administratifs et généraux » restent en grande partie les mêmes que dans la méthode de présentation antérieure. En revanche, les produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers ne sont plus inclus ici, puisqu'ils sont présentés dans un poste à part. — Le poste « charges bancaires et frais similaires » comprend fondamentalement les frais liés aux charges bancaires et à la protection des dépôts. — Les « produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers » comprennent la dépréciation, l’amortissement, les pertes de valeur et les reprises de perte de valeur pour les actifs non financiers. Compte de résultat après rapprochement entre l'ancienne structure et la nouvelle structure, du 1er janvier au 31 décembre 2017 : Présentation selon l'ancienne structure En millions d’€ Réductions de valeur ( 1) Provisions collectives ( 2) Charges bancaires/ protection des dépôts ( 3) Décomptabilisation d'instruments financiers ( 4) Provisions similaires aux intérêts5) Ajustements en raison des arrondis Présentation selon la nouvelle structure ( En millions d'euros) Produits d’intérêt nets 435 - 45 17 407 Produits d’intérêt nets Produits nets des commissions et honoraires 8 8 Produits nets des commissions et honoraires Produits nets d’exploitation - 5 - 5 Produits nets de l'évaluation de la juste valeur (Pas de poste correspondant) 45 45 Produits nets des réalisations Produits nets des investissements financiers - 4 4 (supprimé) Produits nets des relations de couverture -1 -1 Produits nets de la comptabilité de couverture Autres produits/charges d’exploitation net(te)s - 9 4 20 -17 1 -1 Autres produits d’exploitation nets Provisions pour pertes sur prêt - 6 - 4 -10 Produits nets des provisions pour risques Frais administratifs et généraux - 216 10 8 -1 -199 Frais administratifs et généraux (Pas de poste correspondant) - 28 - 28 Charges bancaires et frais similaires (Pas de poste correspondant) -14 -14 Produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers Produits/Charges divers(es) net(te)s 2 2 Produits nets de la restructuration Résultat avant impôt 204 204 Résultat avant impôt Impôt sur le résultat - 22 - 22 Impôt sur le résultat Résultat net 182 182 Résultat net ( 1) La dépréciation, l'amortissement, les pertes de valeur et les reprises d'actifs non financiers (en particulier actifs corporels et incorporels), ainsi que les réductions de valeur sur les acquisitions de récupération ne sont plus présentés dans les « frais administratifs et généraux » et dans les « autres produits/charges d’exploitation net(te)s » respectivement mais dans les « produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers ». ( 2) Les provisions collectives sur les titres ne sont plus présentées dans les « produits nets des investissements financiers » mais dans les « produits nets des provisions pour risques ». ( 3) Les charges bancaires ne sont plus présentées dans les « autres produits nets d'exploitation » et les frais liés au fond de protection des dépôts ne sont plus présentés dans les « frais administratifs et généraux » mais à un poste différent intitulé « charges bancaires et frais similaires ». ( 4) Les produits et les charges résultant de la décomptabilisation des prêts et des avances (frais de remboursement anticipé, profits ou pertes sur les cessions, reprises des frais cumulés) et de la décomptabilisation des passifs ne sont plus présentés dans les « produits d'intérêts nets » mais dans les « produits nets des réalisations » . ( 5) Les dotations et les reprises de provisions similaires aux intérêts ne sont plus présentés dans les « produits d'intérêts nets » mais dans les « autres produits d'exploitation nets ». Les différents postes du côté des actifs comprennent les éléments suivants : — La « réserve de trésorerie », qui ne varie pas par rapport à la méthode de présentation antérieure, contient les soldes auprès des banques centrales. — Le poste « actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » comprend les valeurs de marché positives des produits dérivés autonomes et des actifs financiers qui doivent être assignés à la catégorie d’évaluation « à la juste valeur par le biais du compte de résultat » en raison du critère du flux de trésorerie ou du critère du modèle économique, comme le prévoit l’ IFRS 9. Ces instruments étaient jusqu’ici intégrés aux postes « actif circulant », « prêts et avances » et « investissements financiers ». Les postes « justes valeurs positives des produits dérivés autonomes », « titres de créances », « prêts et avances aux clients » et « autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » sont présentés comme des sous-postes. — Le poste « actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global » comprend les actifs financiers de la catégorie d’évaluation « à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ». Les actifs financiers correspondant à cette catégorie d’évaluation sont détenus dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers, et dont les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Ces instruments étaient jusqu’ici intégrés au poste « investissements financiers ( AfS ) ». Les postes « titres de créances », « prêts et avances aux autres banques », « prêts et avances aux clients» et « autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global » sont présentés comme des sous-postes. — Les actifs financiers assignés à la catégorie d’évaluation « au coût amorti » sont intégrés au poste « actifs financiers au coût amorti avant provisions pour pertes de crédit ». Ces actifs financiers sont détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels, et dont les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Ces actifs étaient jusqu’ici intégrés aux postes « prêts et avances » et « investissements financiers ». Les postes « titres de créances », « prêts et avances aux autres banques » et « prêts et avances aux clients » sont présentés comme des sous-postes. — Le poste de déduction « provisions pour pertes de crédit sur les actifs financiers au coût amorti » comprend les provisions correspondant aux trois niveaux pour tous les actifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les provisions peuvent porter à la fois sur les prêts et les avances et sur les titres. Les provisions portant sur les prêts et les avances étaient jusqu’ici intégrées au poste « provisions pour pertes sur prêts ». Les provisions portant sur les titres étaient jusqu’ici directement déduites de la valeur comptable des titres et elles étaient intégrées aux investissements financiers (31 décembre 2017 : 13 million d’euros). — Le poste « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture », qui ne varie pas par rapport à la méthode de présentation antérieure, comprend les produits dérivés avec une juste valeur positive qui sont utilisés comme instruments de couverture dans le cadre de micro-couvertures de juste valeur ou de couvertures de portefeuille de risques de taux d’intérêt. — Le poste « correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) », qui ne varie pas par rapport à la méthode de présentation antérieure, comprend les justes valeurs correspondant aux risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts du côté des actifs. — Le poste « autres actifs » comprend les autres actifs non financiers. Par rapport à la méthode de présentation antérieure, ce poste ne comprend plus les produits dérivés de la comptabilité de couverture. Les postes « actifs corporels », « actifs incorporels », « actifs d’impôt courant » et « actifs d’impôt différé » ne varient pas en termes de composition et de nature par rapport à la méthode de présentation antérieure. Les différents postes du côté des capitaux propres et des passifs comprennent les éléments suivants : — Le poste « passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » comprend les produits dérivés autonomes avec une juste valeur négative. Le poste n’a pas été modifié par rapport au poste antérieur qui était intitulé « passif circulant ». — Les passifs financiers qui sont assignés à la catégorie d’évaluation « au coût amorti » sont intégrés au poste « passifs financiers au coût amorti ». Les passifs financiers étaient auparavant intégrés aux postes « dettes envers les autres banques », « dettes envers les clients », « passifs titrisés » et « capitaux de second rang », qui sont désormais présentés comme des sous-postes. Au sein de ce deuxième niveau, les obligations nominatives sont désormais présentées comme des « dettes envers les autres banques » et des « dettes envers les clients » et non plus comme des « passifs titrisés ». Par conséquent, les « obligations au porteur » sont désormais présentées dans un poste indépendant. Au 31 décembre 2017, des obligations nominatives ont été reclassées en « dettes envers les autres banques » pour un montant de 517 millions d'euros (contre 600 millions d'euros au 1er janvier 2017) et en « dettes envers les clients » pour un montant de 17 969 millions d'euros (contre 19 029 millions d'euros au 1er janvier 2017). — Le poste « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » comprend les produits dérivés avec une juste valeur négative qui sont utilisés comme instruments de couverture dans le cadre de micro-couvertures de juste valeur ou de couvertures de portefeuille de risques de taux d’intérêt. — Le poste « correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) », qui ne varie pas par rapport à la méthode de présentation antérieure, comprend les justes valeurs correspondant aux risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts du côté du passif. — Le poste « provisions » est pratiquement inchangé en termes de composition et de nature par rapport à la présentation antérieure. Depuis le 1er janvier 2018, ce poste inclut les provisions au titre des engagements et des garanties donnés (au 1er janvier 2018 : 2 millions d'euros), qui étaient auparavant présentées dans les « provisions pour pertes sur prêts » jusqu'au 31 décembre 2017. — Le poste « autres passifs » comprend les autres passifs non financiers. Par rapport à la méthode de présentation antérieure, ce poste ne comprend plus les produits dérivés de la comptabilité de couverture. — Les postes « passifs d’impôt courant » et « passifs d’impôt différé » ne varient pas en termes de composition et de nature par rapport à la méthode de présentation antérieure. — La composition des « capitaux propres » reste en grande partie la même que dans la structure de présentation précédente. Les autres éléments cumulés du résultat global comprennent les profits et les pertes résultant des engagements de retraite, de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. État de la situation financière après rapprochement entre l'ancienne structure et la nouvelle structure, au 31 décembre 2017 et au 1er janvier 2018 . Présentation selon l'ancienne structure Valeur comptable selon l'IAS 39 au 31/12/2017 (E n millions d'Euros) Présentation selon la nouvelle structure Valeur comptable selon l'IAS 39 au 31/12/2017 (En millions d'Euros) Présentation selon la nouvelle structure Valeur comptable selon l'IFRS 9 au 01/01/2018 (En millions d'Euros) Réévaluation (effet de l'adoption de l'IFRS 9 pour la première fois) (En millions d'Euros) Réserve de trésorerie 999 Réserve de trésorerie 999 Réserve de trésorerie 999 Actifs circulants ( HfT) 870 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 870 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 870 Prêts et avances aux autres banques ( LaR) 2 415 Actifs financiers au coût amorti - Prêts et avances aux autres banques 2 415 Actifs financiers au coût amorti - Prêts et avances aux autres banques 2 400 2 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global - Prêts et avances aux autres banques 17 Prêts et avances aux clients (LaR ) 40 274 Actifs financiers au coût amorti - Prêts et avances aux clients 40 274 Actifs financiers au coût amorti - Prêts et avances aux clients 39 360 - 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - Prêts et avances aux clients 430 62 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - Prêts et avances aux clients 529 -14 Provisions pour pertes sur prêts et avances - 71 Provisions pour pertes de crédit sur les actifs financiers - 84 Provisions pour pertes de crédit sur les actifs financiers -104 - 22 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) -1 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) -1 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) -1 Investissements financiers ( LaR ) 8 240 Actifs financiers au coût amorti - Titres de créance 8 253 Actifs financiers au coût amorti - Titres de créance 6 961 4 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - Titres de créance 992 23 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - Titres de créance 333 6 Investissements financiers ( AfS ) 2 385 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - Titres de créance 2 385 Actifs financiers au coût amorti - Titres de créance 1 706 68 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - Titres de créance 743 -1 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 3 Biens et équipements 6 Actifs corporels 6 Actifs corporels 6 Actifs incorporels 36 Actifs incorporels 36 Actifs incorporels 36 Autres actifs 2 712 Autres actifs 34 Autres actifs 34 Dont : Valeurs de marché positives des dérivés de couverture 2 678 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 678 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 678 Actifs d’impôt sur le résultat 129 Actifs d’impôt sur le résultat 129 Actifs d’impôt sur le résultat 113 Actifs d’impôt courant 42 Actifs d’impôt courant 42 Actifs d’impôt courant 42 Actifs d’impôt différé 87 Actifs d’impôt différé 87 Actifs d’impôt différé 71 -16 Total actifs 57 994 57 994 58 105 109 Présentation selon l'ancienne structure Valeur comptable selon l'IAS 39 au 31/12/2017 (En millions d'Euros) Présentation selon la nouvelle structure Valeur comptable selon l'IAS 39 au 31/12/2017 (En millions d'Euros) Présentation selon la nouvelle structure Valeur comptable selon l'IFRS 9 au 01/01/2018 (En millions d'Euros) Réévaluation (effet de l'adoption de l'IFRS 9 pour la première fois) (En millions d'Euros) Dettes envers les autres banques (au coût amorti) 3 280 Passifs financiers au coût amorti - Dettes envers les autres banques 3 797 Passifs financiers au coût amorti - Dettes envers les autres banques 3 797 Dettes envers les clients (au coût amorti) 8 275 Passifs financiers au coût amorti - Dettes envers les clients 26 244 Passifs financiers au coût amorti - Dettes envers les clients 26 244 Passifs titrisés (au coût amorti) 38 362 Passifs financiers au coût amorti - Obligations 19 876 Passifs financiers au coût amorti - Obligations 19 876 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) Passif circulant ( H f T ) 956 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 956 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 1 040 84 Provisions 245 Provisions 245 Provisions 247 Autres passifs 2 959 Autres passifs 70 Autres passifs 70 Dont : Valeurs de marché négatives des dérivés de couverture 2 889 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 889 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 805 - 84 Passifs d’impôt sur le résultat 57 Passifs d’impôt sur le résultat 57 Passifs d’impôt sur le résultat 57 Passifs d’impôt courant 57 Passifs d’impôt courant 57 Passifs d’impôt courant 57 Capitaux de second rang 1 002 Passifs financiers au coût amorti - Passifs de second rang 1 002 Passifs financiers au coût amorti - Passifs de second rang 1 002 Passifs 55 136 55 136 55 138 Capitaux propres imputables aux actionnaires 2 858 2 858 2 967 109 Capital souscrit 380 Capital souscrit 380 Capital souscrit 380 Capital d’apport supplémentaire 1 637 Capital d’apport supplémentaire 1 637 Capital d’apport supplémentaire 1 637 Bénéfices non répartis 731 Bénéfices non répartis 731 Bénéfices non répartis 722 - 9 Résultat consolidé 182 Résultat consolidé 182 Résultat consolidé 182 Profits/pertes sur les engagements de retraite et réserve de réévaluation - 72 Autres éléments cumulés du résultat global - 72 Autres éléments cumulés du résultat global 46 118 Capitaux propres 2 858 2 858 2 967 109 Total passifs et fonds propres 57 994 57 994 58 105 109 Informations par secteur . — Les informations par secteur constituent la base de la gestion de l'entreprise en interne. La modification de la structure d'organisation interne du Groupe Pbb qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a modifié à son tour le montant du résultat avant impôt et le montant des capitaux propres alloués pour les segments à présenter. Ces modifications sont liées à l'affectation aux secteurs opérationnels des coûts pour se procurer des liquidités (qui sont intégrées aux produits d'intérêts nets), des pénalités de remboursement anticipé (qui sont intégrées aux bénéfices ou aux pertes de la décomptabilisation d'instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) et des capitaux propres et donc également des produits du placement des fonds propres (qui sont intégrés aux produits d'intérêts nets). — Comme auparavant, les produits d'intérêts nets sont calculés sous la forme du taux d'intérêt reçu par le client moins les taux de financement avec les échéances correspondantes qui sont valables au moment où la transaction est conclue. Les paramètres d'entrée nécessaires sont définis lors du calcul des coûts de chaque transaction au moment où une nouvelle transaction est conclue. L'affectation des coûts pour apporter des liquidités aux secteurs opérationnels a été corrigée. Désormais, ces coûts apparaissent uniquement pour les transactions individuelles par le biais du mécanisme de prix de transfert et elles ne sont plus facturées aux secteurs au niveau des portefeuilles et à partir du calcul des coûts, comme c'était le cas auparavant. — Les pénalités de remboursement anticipé qui sont perçues sont affectées aux secteurs sur la base des transactions individuelles et non plus en fonction de la taille des secteurs, comme c'était le cas auparavant. — Les capitaux propres sont affectés aux secteurs opérationnels proportionnellement à la répartition du capital économique diversifié selon l'hypothèse de poursuite des activités, tout en tenant compte également des effets des modifications des paramètres de risques qui sont le fruit de l'harmonisation des modèles de risques. Par conséquent, un montant de capitaux propres plus important est notamment affecté au secteur du Financement immobilier (FI). Auparavant, les capitaux propres étaient affectés proportionnellement à la répartition du capital économique diversifié en se fondant sur l'approche de continuité de l'activité dans le cadre de la gestion des risques. Le Groupe Pbb a corrigé la segmentation des produits et des charges pour la période comparable sur l'exercice précédent, ainsi que les capitaux propres au 31 décembre 2017, conformément à l'IFRS 8.29. Suite à ces modifications, le résultat avant impôt du secteur Financement immobilier (FI) a augmenté, tandis que le résultat avant impôt des secteurs Financement des investissements publics (FIP) et Portefeuille de valeurs (PV) a baissé. En dehors des corrections décrites ci-dessus, le Groupe Pbb a appliqué pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2018 les mêmes principes comptables et les mêmes principes d'évaluation que pour les états financiers au 31 décembre 2017. 4 . – Consolidation . Filiales entièrement consolidées Filiales non entièrement consolidées (2) Entités associées et autres investissements Total Nombre de filiales/d’entités (1) Total Dont entités ad hoc Total Dont entités ad hoc Entités associées Autres investissements 01/01/2017 9 3 1 3 3 16 Ajouts 1 1 Cessions - 5 - 3 -1 - 6 Fusions/concentrations -1 -1 31/12/2017 4 1 3 2 10 01/01/2018 4 1 3 2 10 Ajouts 1 1 Cessions -1 -1 -1 - 3 Fusions/concentrations -1 -1 31/12/2018 4 2 1 7 (1) Pbb , les filiales, les sociétés associées et les autres investissements. ( 2) Non entièrement consolidées en raison de leur caractère non déterminant. Une filiale est une entité contrôlée par une autre entité. Pbb est réputée avoir le contrôle d’une filiale si elle dispose du pouvoir décisionnel pour diriger les activités concernées, si elle a un droit sur les rendements significatifs produits par la filiale et si elle peut utiliser son pouvoir décisionnel pour influencer le montant des rendements variables significatifs. Les entités structurées sont des entités dans lesquelles les droits de vote ou les droits similaires ne sont pas les facteurs déterminants pour exercer le contrôle, par exemple lorsque les droits de vote ne concernent que des tâches administratives et que les activités concernées sont régies par des accords contractuels. Comme pour les filiales, les entités structurées doivent être consolidées si elles sont contrôlées. Immo Immobilien Management Beteiligungsgesellschaft mbH, Munich, dont Pbb détient 100 % des participations et qui n'était pas consolidée jusqu'ici en raison de son importance mineure, a été intégrée aux états financiers consolidés pour la première fois au début de l'exercice 2018. IMMO Immobilien Management GmbH & Co.KG, Munich, a fusionné en mai 2018 avec Immo Immobilien Management Beteiligungsgesellschaft mbH (qui est en liquidation depuis octobre 2018). Cela n'a eu aucune incidence sur les évolutions du Groupe Pbb en matière d'actifs, de situations financières et de résultat. En dehors de ces éléments, il n'y a pas eu de modification au niveau du groupe de sociétés consolidées au sein du Groupe Pbb en 2018. Comptabilité consolidée uniforme . — Les états financiers non consolidés des sociétés nationales et étrangères consolidées sont intégrés aux états financiers consolidés de Pbb conformément à des principes comptables et à des principes d’évaluation uniformisés. Principes de consolidation . — À la date d’acquisition, les coûts d’un regroupement d’entreprises sont affectés en comptabilisant à leur juste valeur, à la date concernée, les actifs, les passifs ainsi que les engagements éventuels de la société acquise qui sont identifiables et qui remplissent les critères de comptabilisation prévus à IFRS 3 point 10. Toute différence entre le coût du regroupement d’entreprises et la participation de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, des passifs et des engagements éventuels qui sont identifiables et qui sont comptabilisés de la sorte est constatée en goodwill ou en excédent de la participation de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, des passifs et des engagements éventuels identifiables de la société acquise, conformément à l’ IFRS 3, points 32 à 36. Si la participation dans la juste valeur nette des actifs, des passifs et des engagements éventuels qui sont identifiables excède les coûts du regroupement d’entreprises, l’acquéreur réévaluera les actifs, les passifs et les engagements éventuels qui sont identifiables ainsi que l’évaluation du coût du regroupement et il comptabilisera immédiatement en résultat tout excédent restant après la réévaluation. Les relations commerciales au sein du groupe de sociétés consolidées sont mutuellement compensées. Les résultats intersociétés attribuables aux transactions internes sont éliminés. Il n’existe aucune participation significative dans des sociétés associées ou des coentreprises. Les actifs qui ne sont pas significatifs au niveau du groupe sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR). 5 . – Déclaration des participations au sein des filiales . Dans le cadre des présents états financiers, une liste des participations comprenant les filiales ainsi que les autres participations figure dans la note intitulée « participations de Pbb ». L’exercice des sociétés entièrement consolidées correspond principalement à l’année civile. Immo Immobilien Management Beteiligungsgesellschaft i.L. a connu un court exercice puisque le bilan a été clôturé le 31 décembre 2018. Le Groupe Pbb ne possède aucune filiale qui n'aurait pas été consolidée au 31 décembre 2018. Restrictions significatives concernant l’accès aux actifs au sein du Groupe . — Les restrictions légales, contractuelles ou réglementaires ainsi que les droits de protection des participations minoritaires peuvent limiter la capacité du Groupe à accéder aux actifs et à les transférer facilement depuis une ou plusieurs autres sociétés pour payer les dettes du Groupe. À la date de clôture du bilan, le Groupe n’avait aucune participation significative sur laquelle il ne pouvait pas exercer de contrôle au sens des IFRS . Tous les droits de vote restent au sein des sociétés qui sont contrôlées par Pbb . Par conséquent, il n’existe aucune restriction significative en raison des droits de protection de tiers. 6 . – Déclaration des participations au sein des sociétés associées . Après la comptabilisation de WISUS Beteiligungs GmbH & Co. Zweite Vermietungs-KG, Munich, pour un prix de vente inférieur à 1 million d'euros et sans effet sur l'évolution du résultat, le Groupe Pbb détenait des participations dans deux sociétés (contre trois au 31 décembre 2017). Ces participations n'ont pas été intégrées aux capitaux propres dans les états financiers du groupe en raison de leur caractère négligeable, mais elles sont comptabilisées à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR) conformément à l'IFRS 9. Le montant total des valeurs comptables des participations de la société dans des sociétés associées qui sont individuellement considérées comme mineures s’élevait à 0 million d’euros (au 31 décembre 2017 : 0 million d’euro). Le total des participations du Groupe dans le résultat des participations au sein des sociétés associées considérées comme mineures s’élevait à 1 million d’euros (en 2017 : 1 million d’euros). 7 . – Instruments financiers . Selon l’ IAS 32, un instrument financier correspond à un contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité. Comptabilisation et décomptabilisation . — Le Groupe Pbb comptabilise un actif ou un passif financier dans son état de la situation financière si une société du Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Les achats ou les ventes d’instruments financiers sont comptabilisés à la date de la transaction. Les primes et les escomptes sont comptabilisés conformément au concept de la comptabilité d’exercice en produits d’intérêt nets. Conformément au concept principal de décomptabilisation de l’ IFRS 9, un actif financier doit être décomptabilisé si la quasi-totalité des risques et des avantages a été transférée. Lorsque les principaux risques et avantages associés à la possession de l’actif financier transféré ne sont ni transférés, ni conservés et que le contrôle sur l’actif transféré est conservé, la société doit comptabiliser l’actif en fonction du lien conservé. Il n’existe aucune transaction au sein du Groupe Pbb qui résulte de la décomptabilisation partielle en raison d’un lien conservé. Dans le cas de mises en pension et de titrisations synthétiques, les actifs transférés ne peuvent pas être décomptabilisés,car les critères de décomptabilisation de l’ IFRS 9 ne sont pas respectés. Une garantie ayant la même contrepartie et les mêmes conditions (par exemple, un contrat-cadre ISDA) doit être compensée. Par conséquent, seul le montant net sera déclaré. Classification et évaluation des instruments financiers . — Un actif ou un passif financier sera mesuré à sa juste valeur au moment où il est comptabilisé pour la première fois plus ou moins, dans le cas d'un actif ou d'un passif financier qui n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif ou du passif financier. Les coûts amortis correspondent au montant auquel les actifs financiers ou les passifs financiers sont évalués lors de la première comptabilisation moins les paiements du principal, plus ou moins l’amortissement cumulé (calculé en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif) de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance, et pour les actifs financiers, corrigé des provisions pour risques. Les instruments financiers à la juste valeur sont évalués sur la base des cours de marché pour les actions ou des autres cours de marché, le cas échéant (Niveau 1). Si un cours n’est pas disponible sur un marché actif, on a recours aux cours de marché observables qui sont applicables à des instruments financiers comparables (Niveau 2). Si les cours des instruments financiers comparables ne sont pas disponibles, on a recours à des modèles d’évaluation fondés sur des paramètres observables sur le marché. Si ces paramètres ne sont pas observables sur le marché, l’évaluation des actifs financiers est fondée sur des modèles ayant recours à des paramètres non observables sur le marché (Niveau 3). Les modèles d'évaluation utilisés sont des modèles standards sur le marché. Ces modèles, au même titre que les produits, sont décrits dans la note intitulée « juste valeur des instruments financiers ». La meilleure preuve de la juste valeur d'un instrument financier au moment où il est comptabilisé pour la première fois est normalement le prix de la transaction, c'est-à-dire la juste valeur de la contrepartie qui est donnée ou reçue. Si le Groupe Pbb détermine que la juste valeur au moment de la première comptabilisation diffère du prix de la transaction, l'instrument financier sera évalué à la juste valeur au moment de la première comptabilisation si cette juste valeur est attestée par un prix annoncé sur un marché actif pour un actif ou un passif identique (niveau 1) ou en se basant sur une technique d'évaluation qui utilise uniquement des données issues de marchés observables (niveau 2). Le Groupe Pbb comptabilise la différence en bénéfice ou en perte dans ces cas-là. Dans tous les autres cas, la différence entre la juste valeur et le prix de la transaction (on parle de « day one profit ») est différée. Au cours des exercices 2018 et 2017, aucun profit significatif à l’origine n’a été constaté. Le classement et l'évaluation postérieure des instruments financiers ont été modifiés de manière substantielle dans le cadre de l'IFRS 9 par rapport à l'IAS 39. Les anciennes catégories d'évaluation qui étaient valables dans le cadre de l'IAS 39, avec l'évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprenant « détenu à des fins de transaction » (HfT) et les « instruments à la juste valeur par le biais du compte de résultat » (dFVTPL), « détenu jusqu'à échéance » (HtM), « prêts et créances » (LaR) et « disponible à la vente » ( AfS ), ont été remplacées par les catégories d'évaluation suivantes dans l'IFRS 9 : — à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVPL), — à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI), — au coût amorti (AC). La classification des instruments financiers dépend du modèle économique de l’entité concernée en termes de gestion des actifs financiers (critère du modèle économique) et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier (critère du flux de trésorerie contractuel) lors de la comptabilisation initiale. Un actif financier doit être évalué au coût amorti (AC) lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : — l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ; et — les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui correspondent — uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : — l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers ; et — les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVPL) lorsqu’il n’est pas évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Une entité peut toutefois effectuer un choix irrévocable, lors de la comptabilisation initiale, concernant des investissements particuliers dans des instruments de capitaux qui auraient été évalués en cas contraire à la juste valeur par le biais du compte de résultat, afin de rendre compte des modifications ultérieures au niveau de la juste valeur des autres éléments du résultat global. Le Groupe Pbb détient un montant non significatif d'instruments de capitaux. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En premier lieu, les actifs financiers sont classés en fonction du critère de modèle économique. Le modèle économique d’une entité est établi à un niveau qui rend compte de la manière dont des groupes d’actifs financiers sont gérés dans leur ensemble pour atteindre un objectif économique particulier. Par conséquent, cette condition ne consiste pas à déterminer le classement instrument par instrument et son application doit se faire à un niveau de regroupement supérieur. Pour ce faire, une entité doit prendre en compte tous les éléments pertinents qui sont disponibles à la date de l’évaluation. Ces éléments pertinents comprennent, sans toutefois s’y limiter : — la manière dont la performance du modèle économique et des actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique est évaluée et dont elle est remontée aux principaux dirigeants de l’entité ; — les risques qui ont un effet sur la performance du modèle économique (et sur les actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique) et, en particulier, la manière dont ces risques sont gérés ; — la manière dont les dirigeants de l’entreprise sont rémunérés (la rémunération est par exemple basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; — la fréquence, la valeur et les dates des ventes telles que celles-ci ont été prévues dans les exercices précédents, les motifs de ces ventes et les prévisions concernant les activités de ventes à l’avenir. Dans une large mesure, le Groupe Pbb cumule ses actifs financiers pour déterminer le critère de modèle économique au niveau des secteurs. Toutefois, les affaires qui doivent être syndiquées constituent des portefeuilles spéciaux dans les secteurs Financement immobilier (FI) et Investissements publics (FIP). De plus, le Portefeuille de valeurs (PV) est divisé en deux portefeuilles, l'un dont la vocation est de conserver les actifs et l'autre dont la vocation est de les détenir et de les vendre. Par ailleurs, Consolidation et ajustements contient le portefeuille de liquidités pour lequel il existe une vocation de détention et de vente, en plus des portefeuilles ayant une vocation de conservation. Conformément à l'IFRS 9 B4.1.3A, le modèle économique peut être maintenu dans le but de percevoir des flux de trésorerie contractuels même si l'entité vend les actifs financiers dans certains cas particuliers. Ces exceptions peuvent être motivées par une augmentation du risque de crédit de l'actif financier que le Groupe Pbb mesure entre autres par le rapport prêt-valeur du financement ou par une modification de la non-investment grade . Les autres exceptions concernent les ventes d'actifs financiers avec une courte durée résiduelle si les produits réalisés se rapprochent des flux de trésorerie restants. Par ailleurs, les ventes peuvent être cohérentes par rapport au modèle économique de conservation pour percevoir les flux de trésorerie contractuels si ces ventes sont occasionnelles (et ce même si elles sont significatives en termes de valeur) ou si elles sont d'une valeur non significative, que ce soit de manière individuelle ou cumulée (et ce même si elles sont fréquentes). Pour établir le niveau de signification, le Groupe Pbb fixe entre autres le volume des actifs vendus par rapport au volume total du portefeuille auquel les actifs appartiennent. Le Groupe Pbb doit reclasser les actifs financiers si cela modifie le modèle économique de gestion de ces actifs financiers. Ces modifications qui devraient être très rares sont décidées par les instances dirigeantes suite à des modifications significatives en externe ou en interne et suite à des modifications qui peuvent être démontrées en externe. Cela peut concerner par exemple les regroupements d'entreprises ou l'arrêt des activités. Il n'y a pas eu de reclassement d'actifs financiers sur l'exercice 2018. La deuxième étape de la classification pour une entité consiste à classer un actif financier en fonction des caractéristiques du flux de trésorerie contractuel (critère du flux de trésorerie contractuel). Pour ce faire, une entité doit déterminer si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le principal correspond à la juste valeur de l’actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Les intérêts correspondent à la prise en compte de la valeur temps de l’argent pour le risque de crédit lié au montant du principal restant dû pour une période de temps donnée, ainsi que pour d’autres risques et d’autres coûts de base liés aux prêts (par exemple le risque de liquidité), avec une marge de bénéfice. Lorsqu'il évalue les flux de trésorerie contractuels, le Groupe Pbb tient également compte des produits dérivés qui sont incorporés au contrat hôte. Par exemple, si un levier augmente la volatilité des flux de trésorerie contractuels, le critère du flux de trésorerie contractuel ne sera pas rempli. Par ailleurs, en ce qui concerne les financements des entités structurées sans droit de recours sur des actifs spécifiques de l'emprunteur ou sur les paiements provenant de ces actifs, il faut déterminer si le Groupe Pbb est principalement exposé à un risque de prêt ou à un risque d'investissement. S'il y a principalement un risque d'investissement et non pas un risque de prêt, le critère du flux de trésorerie contractuel ne sera pas rempli. Le Groupe Pbb évalue cette distinction en se basant sur le rapport prêt-valeur à la date de la première comptabilisation de l'actif financier. Lors de la comptabilisation initiale, une entité peut déterminer de manière irrévocable qu’un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat si cela permet d’éliminer ou de réduire de manière significative une incohérence au niveau de l’évaluation ou de la comptabilisation qui surviendrait en cas d’évaluation des actifs ou des passifs ou en cas de comptabilisation par un autre moyen des profits et des pertes réalisés sur ces actifs (on parle d’option de juste valeur). Le Groupe Pbb n'utilise pas l'option de juste valeur pour les actifs financiers. Les passifs financiers non dérivés doivent être évalués au coût amorti, sauf s’ils sont détenus à des fins commerciales ou s’ils sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Aux 31 décembre 2018 et 2017, le Groupe Pbb n'a pas émis d'instruments financiers composés avec plusieurs produits dérivés incorporés. Le montant de la variation au niveau de la juste valeur des passifs financiers qui est attribuable aux modifications du risque de crédit pour ce passif doit figurer dans les autres éléments du résultat global et le montant restant de la variation doit figurer dans le compte de résultat. Le Groupe Pbb n'a pas de passifs financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et il n'utilise pas l'option de juste valeur pour les passifs financiers. Les produits dérivés doivent être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat comme auparavant, sauf s’ils sont utilisés comme des instruments de couverture dans le cadre de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie. Le règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) impose une obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré qui sont standardisés. Pbb utilise Eurex Clearing comme plateforme de compensation centrale pour les produits dérivés. Pbb utilise Eurex Clearing comme plateforme de compensation centrale pour les produits dérivés. Pour les transactions qui sont compensées avec Eurex, Pbb applique la compensation sur bilan. La compensation sur bilan est appliquée pour chaque devise et elle inclut les valeurs comptables des produits dérivés ainsi que les marges calculées (et recouvrées ou créditées) par Eurex Clearing. Les valeurs comptables nettes sont indiquées dans les postes « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » ou « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture ». En accord avec le client, les flux de trésorerie contractuels d'un instrument financier dans le cadre de l'activité actuelle peuvent être renégociés ou modifiés d'une autre manière. Ces changements qui sont apportés aux conditions d'une relation contractuelle en vigueur pendant la durée du contrat sont appelés modifications. Les modifications peuvent correspondre à des renégociations commerciales dictées par le marché ou être introduites pour éviter des défauts de paiement plus importants. Il est nécessaire de vérifier si la modification est significative ou non. Les modifications significatives sont importantes dans la mesure où, par nature, elles constituent un nouvel instrument financier. La modification peut être significative pour des raisons qualitatives (par exemple un changement au niveau de l'autre partie ou au niveau de la devise) ou quantitatives. En cas de modifications significatives, l'ancien instrument financier doit être décomptabilisé et le nouvel actif financier modifié doit être comptabilisé comme nouvel actif. Les effets des décomptabilisations qui affectent le compte de résultat figurent dans les produits nets des réalisations. Sur l'exercice 2018, le Groupe Pbb n'a procédé à aucune modification significative. Dans le cas des modifications non significatives, les amendements convenus concernant les flux de trésorerie contractuels doivent être soustraits et la différence entre la valeur actuelle des paiements contractuels modifiés qui sont calculés de cette manière et la valeur comptable (valeur actuelle des paiements contractuels avant la modification) est comptabilisée par le biais du compte de résultat. En 2018, les effets des modifications non significatives ont été négligeables. Les prêts comprenant un risque de défaut sont restructurés par le Groupe Pbb si la situation financière de l’emprunteur s’est détériorée mais que des prévisions positives en matière de poursuite de l’activité pour l’encours de prêt restent toujours possibles. Cela intervient par la modification des modalités correspondantes ou des accords parallèles par voie de déclaration d’intention unilatérale ou mutuelle. Les accords de restructuration doivent augmenter les meilleures possibilités du Groupe Pbb de réaliser ses créances en souffrance ou, au moins, de réduire le risque de défaut de l’encours de prêt. Ils incluent généralement, entre autres, des accords moratoires, des reports d'échéances, la modification des modalités de paiement des intérêts ou du remboursement, des réductions des intérêts ou du remboursement ou la suspension des accords contractuels (par exemple des clauses financières), afin que l’emprunteur puisse à nouveau honorer ses obligations de paiement. Le risque de crédit associé aux prêts restructurés est géré par les unités Gestion du risque de crédit du Groupe. Les méthodes utilisées pour évaluer et gérer le risque sont présentées dans la rubrique du rapport sur les risques et opportunités qui est intitulée « risque de crédit ». De plus amples informations sont communiquées dans la note « prêts et avances restructurés ». Conformément à l’ IFRS 9, les instruments financiers non dérivés du Groupe Pbb sont classés et évalués de la façon suivante : — Segment « financement immobilier » (FI) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers ou les parties d’actifs financiers pour lesquels il existe une intention de syndication (modèle économique : l’actif financier n’est pas détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ni au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers). Ces actifs doivent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel et qui doivent donc être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. — Segment « financement des investissements publics » (FIP) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers ou les parties d’actifs financiers pour lesquels il existe une intention de syndication (modèle économique : l’actif financier n’est pas détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ni au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers). Ces actifs doivent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. — Segment « portefeuille de valeurs » (PV) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers ou les parties d’actifs financiers détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers. Ces actifs sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les actifs financiers qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel et qui doivent donc être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. — Portefeuilles de consolidations et ajustements (C&A) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers. Ces actifs financiers du portefeuille de liquidités sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les actifs financiers qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel et qui doivent donc être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Suite à la modification du classement et de l'évaluation des actifs financiers, avec l'application pour la première fois de l'IFRS 9 au 1er janvier 2018, certains prêts et certains titres ont dû être comptabilisés différemment par rapport aux anciennes règles de l'IAS 39 : — 22 affaires qui étaient classées comme prêts et créances selon l’ IAS 39 et qui étaient donc évaluées au coût amorti ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel de l’ IFRS 9. Elles doivent donc être évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat. — Il existait, au 1er janvier 2018, une intention de syndication pour certaines parties au sein de cinq affaires. Ces parties devaient être évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat en raison du critère de modèle économique. — Six affaires qui étaient classées comme disponibles à la vente selon l’ IAS 39 et qui étaient donc évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global doivent être évaluées au coût amorti conformément à l’ IFRS 9. — 55 affaires qui étaient classées comme prêts et créances selon l’ IAS 39 et qui étaient donc évaluées au coût amorti doivent être comptabilisées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global conformément à l’ IFRS 9, en raison du modèle économique des portefeuilles sous-jacents. — 27 affaires correspondant à la catégorie d’évaluation disponible à la vente ont été reclassées dans la catégorie d’évaluation prêts et créances en 2008. La réserve AfS de ces affaires qui doivent être comptabilisées au coût amorti conformément à l’ IFRS 9 devait être débloquée comme l’exige l’ IFRS 9. — Les participations dans des fonds d'investissement et dans les entités non mises en équivalence et non consolidées, qui étaient intégrées à la catégorie d'évaluation « disponible à la vente » de l'IAS 39, ont été reclassées dans la catégorie d'évaluation « juste valeur par le biais du compte de résultat » de l'IFRS 9. — Les flux de trésorerie contractuels de trois affaires ont été modifiés par le passé. La valeur comptable dans le cadre de l’ IFRS 9 doit donc être ajustée. Il n’y avait pas de modification au niveau de l’évaluation de tous les autres actifs financiers par rapport à la comptabilité que préconise l’ IAS 39. Les règles de l'IAS 39 qui étaient encore pertinentes pour les chiffres comparables de 2017 exigeaient que tous les instruments financiers soient classés conformément à cette norme, qu'ils soient déclarés dans l'état de la situation financière et qu'ils soient évalués selon les catégories correspondantes : — Détenus à des fins de transaction (HfT) : Les instruments financiers HfT étaient évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Le Groupe Pbb n'a détenu aucun instrument circulant non dérivé. Un actif ou un passif financier était détenu à des fins de transaction dans les cas suivants : il était acquis ou engagé principalement en vue de sa vente ou de son rachat à court terme ; il faisait partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui étaient gérés ensemble et pour lesquels l’existence d’un mécanisme effectif et récent de prise de bénéfices à court terme était prouvée ; ou il s’agissait d’un produit dérivé (sauf pour un produit dérivé qui était qualifié d’instrument de couverture et qui était jugé efficace). — Instruments à la juste valeur par le biais du compte de résultat (dFVTPL) : Si certaines conditions sont réunies, lorsqu’ils sont comptabilisés pour la première fois, les actifs ou les passifs financiers peuvent être respectivement classés en actif ou en passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Sur l'exercice 2017, le Groupe Pbb n'a eu aucun actif ou passif financier relevant de la catégorie dFVTPL. — Détenu jusqu’à échéance (HtM) : Les investissements détenus jusqu’à l’échéance correspondent à des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables ainsi qu’une échéance fixe, qu’une entité a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à échéance. Les investissements financiers HtM ont été évalués au coût amorti. Au cours de l’exercices 2017, aucun actif financier n’a été classé comme HtM au sein du Groupe Pbb . — Prêts et créances (LaR) : Les prêts et créances étaient des actifs financiers non-dérivés ayant des paiements fixes ou déterminables qui n’étaient pas cotés sur un marché actif. Les prêts et créances étaient évalués au coût amorti. — Disponibles à la vente ( AfS ) : Les actifs disponibles à la vente étaient les actifs financiers non dérivés qui étaient classés comme disponibles à la vente et pas comme prêts et créances, comme investissements détenus jusqu’à échéance ou comme actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Sur l'exercice 2017, le Groupe Pbb classait uniquement les titres comme AfS , pas les prêts et les avances. Les actifs financiers AfS étaient évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur étaient comptabilisées dans un poste différent au sein des capitaux propres (réserve AfS ), ce qui n’affectait pas le compte de résultat avant la vente, le retrait ou la cession de toute autre manière de l’actif ou lorsqu’une dépréciation était établie pour l’actif financier conformément à l’ IAS 39 point 58 et suivants, de telle sorte que la perte cumulée qui était préalablement comptabilisée en capitaux propres était comptabilisée en résultat. Dépréciation . — Les règles concernant la dépréciation dans le cadre de l’ IFRS 9 sont foncièrement différentes des règles de l’ IAS 39 et elles concernent des actifs qui sont évalués soit « au coût amorti », soit « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », en plus d’obligations non comptabilisées telles que les engagements de prêt et les garanties financières. Les règles n'ont pas à être appliquées pour les instruments de capitaux propres. Une dépréciation est sous-entendue pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat lors de l'évaluation ultérieure. Concernant les produits dérivés évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, le risque maximum de défaut de paiement est reflété au niveau de la valeur nominale, tandis que pour les instruments financiers non dérivés qui sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, ce risque est reflété au niveau de la valeur comptable. Alors que le modèle de dépréciation de l’ IAS 39 exigeait la comptabilisation des provisions pour pertes dans le cas où un évènement déclencheur se serait produit, l’ IFRS 9 introduit un modèle en vertu duquel les provisions pour pertes de crédit lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier (ou à la date à laquelle le Groupe devient partie au contrat dans le cadre de l’engagement de prêt ou de la garantie financière) sont comptabilisées sur la base des pertes de crédit potentielles qui sont attendues à ce moment-là. Dans le cadre de l’ IFRS 9, il s’agit d’un montant objectif et pondéré en fonction des probabilités, qui est établi en évaluant toute une série de résultats et de situations possibles. L’ IFRS 9 précise qu’il s’agit d’une moyenne pondérée en fonction des probabilités et pas du montant le plus probable. Lors de la comptabilisation initiale, les dépréciations dans l’activité de prêt se fondent sur les pertes de crédit attendues au cours des douze mois suivants (on parle de niveau 1). La perte de crédit attendue sur douze mois fait partie des pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif et elle correspond aux pertes de crédit attendues qui sont dues aux défauts de paiement pouvant survenir au niveau de l’instrument financier dans les douze mois suivant la date de clôture du bilan. En cas d’augmentation significative du risque de crédit pour l’actif financier dans le cadre d’une évaluation ultérieure (niveau 2) ou en cas de dépréciation du crédit (niveau 3), la dépréciation doit refléter les pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif. Le Groupe Pbb n'utilise pas la démarche simplifiée pour les prêts dans les contrats de location mais il les distingue au niveau 1 et 2 des dépréciations. On retrouve dans l’ IFRS 9 la même définition de défaut que celle qui est utilisée dans le cadre réglementaire. Ainsi, un défaut intervient : lorsqu’il est peu probable que l’emprunteur puisse remplir ses obligations de paiement, ou lorsque l’emprunteur a des retards de paiement importants supérieurs à 90 jours. Le Groupe Pbb établit les pertes de crédit attendues au cas par cas. Le Groupe Pbb a créé des critères de vérification pour l’attribution des trois niveaux de dépréciation prévus par l’ IFRS 9 qui sont très étroitement liés aux méthodes ainsi qu'aux instruments de crédit et de surveillance des risques. Par ailleurs, la pratique de la gestion du risque de crédit donne lieu à une intensification de la supervision au fur et à mesure que le niveau de dépréciation augmente. Chaque actif financier qui n’a pas besoin d’être évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat doit être classé au niveau 1 lors de la comptabilisation initiale s’il n’est pas déprécié. Un actif financier passe au niveau 2 si le risque de crédit a augmenté de manière significative mais que l'actif n'est pas déprécié. C’est le cas lorsque : — il existe une présomption réfutable de retard de paiement de plus de 30 jours ; ou — le produit financier a une qualification de non-investment grade et, à la date de clôture du bilan, la probabilité de défaut de paiement sur plusieurs années dépasse avec un coefficient d'au moins 2,5 la probabilité de défaut de paiement sur plusieurs années lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier. Le critère du retard de paiement de 30 jours peut être réfuté par exemple dans le cas de ce que l'on appelle les « retards de paiement techniques ». Cela peut être le cas lorsque l'emprunteur transfère le montant dû vers un compte en banque erroné et qu'il répare cette erreur rapidement. Les contreparties des prêts et des titres dont la créance s'est détériorée par rapport à la date de comptabilisation initiale mais qui ont encore une qualification investment grade et qui n'ont pas de retard de paiement de plus de 30 jours sont évaluées comme ayant un risque très faible au niveau de l'attribution des niveaux de dépréciation. Si un actif financier possède un risque de crédit qui a augmenté de manière significative mais que ce risque de crédit n'a pas augmenté de nouveau de manière significative à la date de clôture du bilan par rapport à la date de comptabilisation initiale, l'actif financier sera renvoyé au niveau 1. Les critères pour passer du niveau 2 au niveau 3 ne sont pas foncièrement différents de l’indication objective prévue par l’ IAS 39 qui entraîne les provisions pour pertes sur prêt. Un actif financier devra passer au niveau 3 s'il est déprécié. Une affaire sera dépréciée si un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur l'estimation des flux de trésorerie futurs de cet actif financier se sont produits. Les preuves qu'un actif financier est déprécié comprennent les données observables concernant les évènements suivants : — des difficultés financières significatives de l'émetteur ou de l’emprunteur ; — un manquement au contrat, par exemple un défaut ou un retard de paiement ; — pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, le Groupe Pbb a accordé à l'emprunteur des concessions qu'il n'aurait pas envisagées dans un autre cas ; — il devient probable que l’emprunteur fasse faillite ou qu’il fasse l’objet d’une autre restructuration financière ; — la disparition d'un marché actif pour cet actif financier en raison des difficultés financières ; — l'achat ou le montage d'un actif financier avec une forte décote qui reflète les pertes de crédit subies. Concernant les actifs financiers dépréciés qui sont achetés ou montés (« purchased or originated credit-impaired financial assets » en anglais, POCI), seules les variations cumulées des pertes de crédit attendues au cours de la durée de vie de l’actif à partir de la comptabilisation initiale doivent être comptabilisées comme des provisions pour pertes à la date de clôture du bilan. Pour ces actifs financiers, les pertes de crédit attendues doivent être décomptées en utilisant le taux d'intérêt effectif ajusté au crédit qui a été déterminé lors de la comptabilisation initiale. Le taux d'intérêt effectif ajusté au crédit doit être appliqué au coût amorti défini lors de la comptabilisation initiale. La comptabilisation des produits d'intérêts devra être calculée de cette manière pour l'ensemble des échéances, et ce même si l'emprunteur se redresse. Les produits d'intérêts sont attribués à l'actif POCI, les remboursements perçus doivent être comptabilisés comme remboursements. Le Groupe Pbb n'a pas acheté ou monté d'actifs financiers dépréciés au 31 décembre 2018 ni au 1er janvier 2018. Le Groupe Pbb utilise principalement une démarche par modèles pour calculer le montant des pertes de crédit attendues. Les paramètres de risques réglementaires (probabilité de défaut de paiement/PD et pertes en cas de défaut de paiement/LGD) ainsi que les informations contractuelles, par exemple les flux de trésorerie convenus par contrat, sont utilisés comme base pour calculer le montant des pertes de crédit pour les instruments financiers de niveau 1 et 2. Le degré d'exposition découle de la comparaison entre les flux de trésorerie convenus par contrat et les flux de trésorerie attendus. Les paramètres de risques qui sont énumérés ci-dessus sont combinés au niveau d'exposition pour déterminer les pertes attendues. Par ailleurs, les attentes concernant les remboursements anticipés (on parle de « taux de remboursement anticipé »), les prolongations de prêts attendues (on parle de « taux de prolongation ») et les prévisions d'utilisation des parties non utilisées d'un engagement (on parle de « facteur de conversion de crédit » ou FCC) sont pris en compte au niveau des flux de trésorerie attendus. « Le paramètre de risques PD est calculé pour chaque emprunteur à l'aide de méthodes de notation propres à chaque client. Plusieurs facteurs de risques propres à chaque client, comme le ratio d'endettement, les indicateurs de rentabilité et les indicateurs quantitatifs similaires, constituent des facteurs d'entrée au niveau de la méthode de notation. Le paramètre de risques LGD est calculé à l'aide de modèles LGD spécifiques dans lesquels les ratios de rentabilité qui sont particulièrement prévus pour l'aliénation de garanties ou d'autres parties de l'actif, le rapport propre à la transaction entre les garanties actuelles et la valeur comptable actuelle du prêt, et le délai prévu avant la réception des paiements, constituent des facteurs d'entrée importants. Ces méthodes de notation PD et ces modèles LGD constituent également des méthodes utilisées par le Groupe Pbb comme approche standardisée pour l'évaluation et la surveillance des risques. Les paramètres réglementaires de risque sont transformés de manière adéquate pour remplir les exigences de l’ IFRS 9. Cela comprend notamment la déduction des ajustements prudents qui sont utilisés à des fins règlementaires, la prise en compte de facteurs macro-économiques dans le cadre de ce qu'on appelle la transformation à un moment précis et la transition depuis un taux d'actualisation réglementaire vers le taux d'intérêt effectif exigé par l'IFRS 9. Les transformations assurent en particulier que les paramètres de risques ne soient pas biaisés. L'historique concernant la migration des notations ainsi que les prévisions des évolutions macro-économiques (par exemple la croissance économique par pays et, pour les financements immobiliers, l'évolution des valeurs de marché des garanties différenciées par type d'objet et par régions) sont utilisés pour calculer les probabilités de défaut sur plusieurs années. Pour ce faire, des informations dépendant du type de client sont utilisées. Le Groupe Pbb prévoit des indicateurs pertinents, comme par exemple les évolutions de la valeur de marché ou la croissance économique, en se basant sur des analyses internes et sur des données disponibles en externe. Les effets possibles de l'absence de linéarité sont pris en compte pour calculer la perte de crédit attendue. Les produits d'intérêts sont calculés en appliquant le taux d'intérêt effectif à la valeur comptable brute (valeur comptable avant provision pour risques) de l'actif financier. Le Groupe Pbb utilise les prévisions de produit intérieur brut (PIB) du Fonds monétaire international (FMI) pour déterminer les probabilités de défaut à un moment précis. Pour les affaires qui relèvent du niveau 1 de dépréciation, seul le PIB pour l'année 2019 est utilisé. Les prévisions du FMI jusqu'en 2023 sont utilisées pour les affaires qui relèvent du niveau 2 de dépréciation. À partir de 2024, une convergence est effectuée avec le PIB moyen à long terme. Les pertes de crédit attendues pour le niveau 3 de dépréciation sont calculées sur la base des flux de trésorerie individuels avec plusieurs scénarios de probabilités pondérées. Le montant des provisions pour risques est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs qui sont attendus. Cette dernière est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif initial. Les flux de trésorerie futurs qui sont attendus tiennent compte des perspectives de vente des garanties, avec par exemple les charges sur les terrains et les hypothèques. Les produits d'intérêts sont calculés en appliquant le taux d'intérêt effectif au coût amorti de l'actif financier. Un actif financier doit être radié en utilisant la dépréciation comptable existante si un recouvrement n'est pas possible sur la base d'un jugement adéquat. C'est généralement le cas si, lors du processus d'exécution de la garantie, il reste encore une créance impayée et qu'il est probable qu'aucun autre montant ne puisse être attendu de la part de l'emprunteur (par exemple en cas d'insolvabilité ou de manque de fonds). Pour les prêts radiés et pour certaines exceptions justifiées, le Groupe Pbb tente de percevoir la créance impayée dans sa totalité ou au moins en partie grâce à des mesures d'exécution. Conformément à l'IAS 39 qui était applicable aux chiffres comparables sur 2017, le Groupe Pbb devait évaluer tous les actifs financiers qui n'étaient pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat pour déterminer s'il existait une preuve objective de dépréciation. Voici les critères qui avaient été retenus pour établir la présence de tels éléments : — des difficultés financières significatives de l’emprunteur ; — des paiements contractuels du principal ou des intérêts en souffrance ou d’autres violations contractuelles ; — une probabilité accrue que l’emprunteur fasse faillite ou qu’il fasse l’objet d’une autre restructuration financière ; — des renégociations en raison de difficultés économiques ; — une baisse de la juste valeur d’un actif financier en deçà de son coût (amorti). Deux types de provisions étaient distingués : — Provisions individuelles La portée d'une dépréciation correspondait à la différence entre la valeur comptable et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs qui étaient prévus. — Provisions collectives Les actifs financiers qui n'étaient pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et pour lesquels aucune provision individuelle n'avait été comptabilisée étaient regroupés en portefeuilles constitués en fonction des risques conformément à l'IAS 39 point 64. Des provisions collectives étaient calculées en utilisant des paramètres de risques conformes à Bâle III, comme la probabilité de défaut (PD) et les pertes en cas de défaut de paiement (LGD). La perte qui en découle et qui est attendue sur un horizon d'un an est échelonnée en utilisant un facteur de conversion conforme aux IFRS sur la période qui est nécessaire, en moyenne, pour identifier un cas de dépréciation chez Pbb . Si des différences étaient identifiées entre les valeurs moyennes à long terme des paramètres PD et LGD d'un côté et les chiffres actuels de l'autre côté en raison de l'environnement de marché sur certains portefeuilles des secteurs opérationnels, ces différences étaient prises en compte en conséquence. Comptabilité de couverture . — Avec les nouvelles règles concernant la comptabilité de couverture, la comptabilité des relations de couverture sera plus étroitement liée à la gestion des risques économiques d’une société. Tant que les règles sur la comptabilité de macrocouverture n’ont pas été adoptées, l’ IAS B offre la possibilité d’appliquer les anciennes règles de l’ IAS 39. Concernant la comptabilité de couverture, le Groupe Pbb a exercé l’option de comptabilité lui permettant de maintenir la réglementation actuelle de l’ IAS 39. La comptabilité des relations de couverture figure dans la partie « notes sur les transactions dérivées et les éléments de couverture ». Déclarations/Notes . — IFRS 7 (« Instruments financiers » : déclarations ») a été amendée dans le cadre de l’introduction de l’ IFRS 9. Cela implique notamment des amendements au niveau des exigences de déclaration pour les informations qui concernent le poids des instruments financiers dans la situation financière et dans la performance d’une entité, ainsi que la nature et l’étendue des risques découlant des instruments financiers. Les dépréciations des actifs financiers dans la catégorie d'évaluation « au coût amorti » figurent dans l'état de la situation financière au poste « provisions pour pertes de crédit sur les actifs financiers au coût amorti » et non plus comme une déduction de la valeur comptable de l'actif. Les dépréciations des actifs financiers dans la catégorie d'évaluation « à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global » figurent dans l'élément des capitaux propres « autres éléments cumulés du résultat global ». L’ IFRS 7 et l’ IFRS 13 exigeaient de déclarer les informations en fonction des classes d’instruments financiers. Le Groupe Pbb a principalement suivi les catégories d’évaluation de l’ IFRS 9 – subdivisées en produits des prêts et des avances et en titres de créances, ainsi qu'en dettes envers les autres banques, dettes envers les clients, obligations au porteur et passifs de second rang – avec les engagements de prêts irrévocables, les garanties financières, les dérivés de couverture et les réserves de trésorerie, ainsi que les créances résultant de contrats de location-financement. Les déclarations spécifiques exigées par l'IFRS 7 figurent dans le rapport sur les risques et opportunités, par exemple au niveau du risque de crédit, du risque de marché et du risque de liquidité. Rapprochement entre l'état de la situation financière au 31 décembre 2017 et l'état de la situation financière au 1er janvier 2018 Les tableaux suivants montrent les rapprochements entre les états de la situation financière selon l'IAS 39 au 31 décembre 2017 et l'état de la situation financière au 1er janvier 2018 selon l'IFRS 9, conformément à l'IFRS 7.42A. Modifications au niveau du classement des actifs et des passifs financiers (En millions d’Euros) Valeurs comptables selon l’ IAS 39 au 31/12/2017 Valeurs comptables selon l'IFRS 9 par catégorie d'évaluation Réévaluation au titre des affaires reclassées précédemment au 01/01/2018 Modifications des valeurs comptables en raison du transfert vers les catégories d'évaluation de l'IFRS 9 après reclassement au 01/01/2018 Actifs et passifs par catégorie d'évaluation de l'IAS 39 Valeurs comptables Provisions pour pertes de crédit intégrées aux valeurs comptables Valeurs comptables brutes CA JVCR JVAERG CA JVCR JVAERG Prêts et avances aux autres banques 2 415 2 415 2 400 17 2 La R 2 415 2 415 2 400 17 2 De LaR à JVAERG 15 15 17 2 De LaR à CA 2 400 2 400 2 400 Prêts et avances aux clients 40 274 40 274 39 360 529 430 - 3 -14 62 La R 40 052 40 052 39 138 529 430 - 3 -14 62 De LaR à JVCR 543 543 529 -14 De LaR à JVAERG 368 368 430 62 De LaR à CA 39 141 39 141 39 138 - 3 Location1) 222 222 222 Investissements financiers 10 625 -13 10 638 8 667 336 1 735 4 72 6 22 AfS 2 385 2 385 1 706 3 743 68 -1 De AfS à JVCR 3 3 3 De AfS à JVAERG 744 744 743 -1 De AfS à CA 1 638 1 638 1 706 68 La R 8 240 -13 8 253 6 961 333 992 4 4 6 23 De LaR à JVCR 327 327 333 6 De LaR à JVAERG 969 969 992 23 De LaR à CA 6 944 -13 6 957 6 961 4 4 Actifs circulants 870 870 870 Hf T 870 870 870 Autres actifs 2 678 2 678 2 678 Hf T 2 678 2 678 2 678 Dettes envers les autres banques 3 280 3 280 3 280 Dettes envers les clients 8 275 8 275 8 275 Passifs titrisés 38 362 38 362 38 362 Passifs de second rang 1 002 1 002 1 002 Passifs circulants 956 956 1 040 84 Hf T 956 956 1 040 84 Autres passifs 2 889 2 889 2 805 - 84 Hf T 2 889 2 889 2 805 - 84 (1 ) Créances résultant des contrats de location-financement conformément à l'IAS 17 Les dépréciations sur prêts et avances aux autres banques et aux clients ont été déclarées avec une valeur brute, tandis que les dépréciations sur les titres de créance ont été déduites de la valeur comptable et apparaissent donc sous la forme d'une valeur nette dans l'ancienne structure. Dans la nouvelle structure, les dépréciations de tous les actifs financiers au coût amorti (prêts et avances, ainsi que titres de créance) sont déclarées avec une valeur brute. Rapprochement entre, d'une part, les provisions pour pertes de crédit sur les actifs financiers prévues par l'IAS 39 et les dispositions de l'IAS 37 au 31 décembre 2017, et d'autre part les provisions pour pertes de crédit sur les actifs financiers prévues par l'IFRS 9 au 1er janvier 2018 Modifications de la catégorie d'évaluation (Présentation : de la catégorie de l'IAS 39 à la catégorie de l'IFRS 9) (En millions d’Euros) Provisions pour pertes de crédit prévues par l'IAS 39/dispositions de l'IAS 37 au 31/12/2017 Provisions individuelles Provisions collectives Provisions pour pertes de crédit prévues par l'IFRS 9 au 01/01/2018 Impact du passage aux catégories d'évaluation de l'IFRS 9 au 01/01/2018 au niveau des provisions pour pertes de crédit Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts et avances aux autres banques De LaR à CA De LaR à JVAERG De LaR à JVCR Prêts et avances aux clients 69 24 45 11 43 39 24 De LaR à CA 60 15 45 11 43 39 33 De LaR à JVAERG De LaR à JVCR 9 9 - 9 Investissements financiers 13 13 1 10 - 2 De AfS à JVAERG De AfS à CA De LaR à CA 12 12 1 9 - 2 De LaR à JVAERG 1 1 1 De LaR à JVCR Actifs circulants De HfT à JVAERG Passifs éventuels Engagements de prêt irrévocables 2 1 -1 Impacts du reclassement des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur dans le cadre de l'IAS 39 ( IFRS 7.42M) ( En millions d’ Euros) Résultats (des modifications de JV) sans reclassement au 1.1 – 31/12/2018 Actifs et passifs reclassés à partir des catégories d'évaluation de la juste valeur de l'IAS 39 Juste valeur au 31/12/2018 Compte de résultat Autres éléments cumulés du résultat global Reclassé en coût amorti (dans le cadre de l'adoption de l'IFRS 9) depuis : Investissements financiers AfS 1 567 – 59 8 . – Contrats de location . Selon l’ IAS 17, un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, en échange d’un paiement et pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif. Les contrats de location doivent être classés comme contrats de location-financement ou comme contrats de location simple. Un contrat de location est classé comme contrat de location simple si la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif loué sont conservés par le bailleur. À l’inverse, un contrat de location est classé comme contrat de location-financement si la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont transférés au preneur. Le Groupe Pbb en tant que bailleur . — Contrat de location simple Dans le cas des contrats de location simple, les actifs loués au preneur sont attribués au bailleur qui doit continuer de comptabiliser les actifs loués. Le Groupe Pbb ne détient aucun actif au titre de contrats de location simple en tant que bailleur. Contrat de location financement Dans le cas des contrats de location-financement, le bailleur doit comptabiliser à l’actif une créance sur le preneur. Cette créance est évaluée au montant de l’investissement net dans le contrat de location à l’entrée en vigueur du contrat. Les paiements perçus dans le cadre de la location sont divisés en une tranche d’intérêts, qui est comptabilisée au résultat, et une tranche principale. Les produits des intérêts sont comptabilisés sur la durée contractuelle, généralement avec un mécanisme qui reflète un taux de rendement périodique constant sur l’investissement net dans le contrat de location. La tranche principale (qui constitue un remboursement du principal) réduit la créance en souffrance. Le Groupe Pbb en tant que preneur . Contrat de location simple . — Les paiements au titre de la location qui sont effectués par le preneur dans le cadre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur la durée contractuelle et ils sont intégrés aux autres charges d’exploitation ou aux frais administratifs lorsque ces paiements concernent des frais locatifs. La durée de location commence dès que le preneur commence à contrôler l’usage effectif de l’actif loué. Les actifs loués correspondant ne sont pas comptabilisés comme des actifs par le preneur. Le Groupe Pbb dispose principalement de terrains et de bâtiments en qualité de preneur simple. Contrat de location financement . — Dans le cas des contrats de location-financement, le preneur comptabilise l’actif loué dans son état de situation financière. Le Groupe Pbb ne détient aucun actif au titre de contrats de location-financement en tant que preneur. 9 . – Réserve de trésorerie . La réserve de trésorerie contient les soldes auprès des banques centrales qui sont évalués au coût. 10 . – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat . Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent les justes valeurs positives des produits dérivés autonomes ainsi que les actifs financiers non dérivés suivants : — Prêts et avances, titres de créance, parts dans des fonds d'investissement et dans des entités qui ne sont pas évalués avec une mise en équivalence en raison de leur caractère négligeable et qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel. — Parties des actifs financiers pour lesquelles il existe une intention de syndication. Les actifs financiers de cette partie du bilan sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur au cours d'une période affectent le résultat au niveau du poste « produits nets de l'évaluation à la juste valeur » du compte de résultat. Les paiements et les amortissements d'intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 11 . – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global . Le poste « actifs financiers à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global » comprend les prêts et avances ainsi que les titres de la catégorie d'évaluation « à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global ». Il s'agit d'actifs financiers non dérivés qui remplissent le critère de flux de trésorerie contractuel de l'IFRS 9 et qui sont détenus au sein d'un modèle économique dont l'objectif consiste à la fois à percevoir des flux de trésorerie et à vendre des actifs financiers. Au sein du Groupe Pbb , les parties des titres de créance et des avances au niveau du portefeuille de valeurs et de la consolidation et l'ajustement remplissent ces critères. Les actifs financiers de cette partie du bilan sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur au cours d'une période figurent dans les « autres éléments cumulés du résultat global » des actifs et n'affectent pas le résultat. Les paiements et les amortissements d'intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». Les dépréciations des trois niveaux prévus par l'IFRS 9 figurent dans les « produits nets des provisions pour risques » au niveau du compte de résultat et dans les « autres éléments cumulés du résultat global » au niveau de l'état de la situation financière. Les profits ou les pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global figurent dans les « produits nets des réalisations ». 12 . – Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit . Le poste « actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit » comprend les prêts et les avances ainsi que les titres de la catégorie d'évaluation « au coût amorti ». Il s'agit d'actifs financiers non dérivés qui remplissent le critère de flux de trésorerie contractuel de l'IFRS 9 et qui sont détenus au sein d'un modèle économique dont l'objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels. Au sein du Groupe Pbb , les titres de créance ainsi que les prêts et avances dans le segment Financement immobilier, dans le segment Financement des investissements publics et dans certaines parties du Portefeuille de valeur ou de la consolidation et des ajustements remplissent ces critères. Les actifs financiers correspondant à ce poste du bilan sont évalués au coût amorti. Les produits et les charges des intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». Les dépréciations des trois niveaux prévus par l'IFRS 9 figurent dans les « produits nets des provisions pour risques » au niveau du compte de résultat. Les actifs sont présentés avant et après les dépréciations dans la partie « produits » de la situation financière. Les profits ou les pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global figurent dans les « produits nets des réalisations ». 13 . – Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture . Le poste « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » comprend la juste valeur des produits dérivés qui sont soumis à la comptabilité de couverture et qui ont une valeur positive. Étant donné que le Groupe Pbb ne distingue plus les produits dérivés au niveau du flux de trésorerie de la comptabilité de couverture, le poste ne comprend que les produits dérivés de la micro-comptabilité de couverture de juste valeur et de la couverture de portefeuille de risques de taux d'intérêt. Ces produits dérivés sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sur une période affectent le résultat et elles sont déclarées dans le poste « produits nets de la comptabilité de couverture » au niveau du compte de résultat. Les versements d'intérêts et les amortissements pour ces postes figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 14 . – Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) Le poste « correction de l'évaluation résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) » comprend les justes valeurs qui sont soumises à des risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts du côté des actifs. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de portefeuille, les risques de taux d’intérêt associés aux prêts et aux avances ainsi qu’aux engagements sont couverts par portefeuilles. 15 . – Actifs corporels . Les actifs corporels sont généralement évalués au coût d’achat ou au coût de production. Les valeurs comptables (sauf pour les biens fonciers) sont amorties selon une méthode linéaire conformément à la durée d’utilité prévue pour les actifs. En outre, les actifs corporels sont testés au moins une fois par an en termes de dépréciation. Si la valeur des actifs corporels est dépréciée, une perte de valeur est comptabilisée en résultat. Si les raisons de la dépréciation n’existent plus, un montant ne dépassant pas le coût amorti ou le coût de production est contrepassé par le biais du compte de résultat. En ce qui concerne les équipements des immeubles locatifs, les calculs se basent sur la durée du contrat en tenant compte des options de prolongation si cette durée est inférieure à la durée d'utilité normale. Durées d’utilité Équipements situés dans des immeubles loués de 5 à 15 ans Équipement informatique (au sens large) de 3 à 5 ans Autres équipements d’exploitation de 3 à 25 ans Le coût d’achat ou les coûts de conversion ultérieurs sont inscrits si la société en retire un avantage économique supplémentaire. Les frais de maintenance des actifs corporels sont comptabilisés en résultat sur l’exercice au cours duquel ils ont été dégagés. 16 . – Actifs incorporels . Les principaux éléments comptabilisés en actifs incorporels sont les logiciels achetés et créés en interne. Le goodwill, les marques et les relations clients ne sont pas inscrits. Les logiciels sont des actifs incorporels avec une durée d’utilité déterminée. Les logiciels achetés sont évalués au coût d’achat amorti. Le Groupe Pbb inscrit à l’actif les logiciels créés en interne s’il est probable que le Groupe en retire des avantages économiques ultérieurs et si les charges peuvent être évaluées de manière fiable. Les charges admissibles pour l’inscription à l’actif des logiciels créés en interne comprennent les frais externes de matériels et de services qui sont directement attribuables à la création du logiciel utilisé par la société, ainsi que les frais de personnel pour les salariés qui y sont directement associés. Les logiciels sont amortis selon une méthode linéaire sur leur durée d’utilité attendue qui est de trois à cinq ans. En outre, les actifs incorporels qui ont une durée d’utilité déterminée sont testés en termes de dépréciation tous les ans ou chaque fois qu’un élément indique que l’actif incorporel peut être déprécié ou que sa durée d'utilité s'est réduite. 17 . – Autres actifs . Les autres actifs comprennent essentiellement les garanties qui sont données au titre des charges bancaires. Les garanties sont comptabilisées au coût amorti. 18 . – Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat . Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat contiennent les justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes. Les passifs financiers correspondant à ce poste du bilan sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur au cours d'une période affectent le résultat au niveau du poste « produits nets de l'évaluation à la juste valeur » du compte de résultat. Les paiements et les amortissements d'intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 19 . – Passifs financiers au coût amorti . Le poste « passifs financiers au coût amorti » comprend tous les passifs financiers non dérivés. Les passifs financiers correspondant à ce poste du bilan sont évalués au coût amorti. Les produits et les charges des intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». Les profits ou les pertes résultant de la décomptabilisation des passifs financiers évalués au coût amorti apparaissent dans les « produits nets des réalisations ». Ces décomptabilisations peuvent entraîner des remboursements anticipés de la part des emprunteurs. Entre autres éléments, le poste « passifs financiers au coût amorti » contient des passifs de second rang. En cas d’insolvabilité ou de liquidation, les passifs de second rang ne peuvent être remboursés qu’une fois que toutes les créances qui ne sont pas de second rang ont été satisfaites. Pour certains instruments de passifs de second rang, les titulaires participent aux pertes nettes ou aux bénéfices nets non répartis et non affectés. De plus, le droit à intérêt peut être interrompu ou diminué dans des conditions particulières. Pour les autres instruments, le remboursement d'intérêts ne cesse qu’en cas de perte nette au niveau des bénéfices non répartis et non affectés, qui peut être rattrapée en fonction de la structuration. En vertu de l’ IAS 32, les instruments de capitaux de second rang émis par les sociétés du Groupe Pbb étaient classés comme passifs financiers ou comme instruments de capitaux propres en fonction de la teneur des accords contractuels et des définitions du passif financier et des instruments de capitaux propres. 20 . – Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture Le poste « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » comprend la juste valeur des produits dérivés qui sont soumis à la comptabilité de couverture et qui ont une valeur négative. Étant donné que le Groupe Pbb ne distingue plus les produits dérivés au niveau du flux de trésorerie de la comptabilité de couverture, le poste ne comprend que les produits dérivés de la micro-comptabilité de couverture de juste valeur et de la couverture de portefeuille de risques de taux d'intérêt. Ces produits dérivés sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sur une période affectent le résultat et elles sont déclarées dans le poste « produits nets de la comptabilité de couverture » au niveau du compte de résultat. Les versements d'intérêts et les amortissements pour ces postes figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 21 . – Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) Le poste « correction de l'évaluation résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) » comprend les justes valeurs qui sont soumises à des risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts du côté des passifs. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de portefeuille, les risques de taux d’intérêt associés aux prêts et aux avances ainsi qu’aux engagements sont couverts par portefeuilles. 22 . – Provisions . Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision sera comptabilisée quand une entité possède une obligation actuelle résultant d’un événement passé, quand il est probable qu’une sortie de ressources représentant des avantages économiques sera nécessaire afin d’honorer l’obligation et quand il est possible d’estimer le montant de l’obligation de manière fiable. Conformément à l’ IAS 37 point 15, dans de rares cas, il n’est pas évident de savoir s’il s’agit d’une obligation actuelle. Dans ces cas, un évènement passé est réputé donner lieu à une obligation actuelle si, en tenant compte de toutes les preuves disponibles, il est plus probable qu'improbable qu'une obligation actuelle existe au terme de la période comptable. Dans de rares cas, par exemple dans le cadre d’un procès, le fait que certains événements aient eu lieu ou que ces événements découlent d’une obligation actuelle peut être contesté. Dans ce cas, Pbb détermine l’existence d’une obligation actuelle à la clôture de la période déclarative en tenant compte de l’ensemble des éléments disponibles, y compris, par exemple, des avis d’experts. En vertu de l’ IAS 37 point 36 et suivants, la meilleure estimation est utilisée pour évaluer les provisions pour passifs éventuels et pertes éventuelles attribuables aux transactions en cours. En règle générale, les provisions à long terme sont actualisées avec un taux d’intérêt qui reflète les évaluations en cours de la valeur temps de l’argent et les risques propres au passif. Les provisions au titre des engagements et des garanties donnés sont comptabilisées sur la base des règles de dépréciation de l'IFRS 9 et déclarées en « provisions ». Les provisions pour les régimes à prestations définies sont calculées selon les rapports actuariels conformément à l’ IAS 19. Elles sont évaluées en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Le montant de la provision est égal au passif dit net au titre des prestations définies, qui est la différence entre la valeur actuelle de l’obligation à prestations définies et la juste valeur des actifs du régime. Pbb a clôturé les actifs du régime sous la forme d’une police d’assurance éligible dans le but de couvrir des parties du risque associé aux obligations liées aux prestations définies. La réassurance est garantie au profit des bénéficiaires du régime. Le calcul du passif net au titre des prestations définies repose sur des hypothèses actuarielles financières et démographiques. Une hypothèse démographique correspond par exemple à la mortalité, pour laquelle Pbb a recours à des tableaux d’orientation. Dans les hypothèses actuarielles financières, le taux d’actualisation a la plus forte incidence sur le montant du passif au titre des prestations définies. Le taux d’intérêt utilisé pour l’évaluation est établi selon les rendements du marché des obligations d’entreprise de qualité supérieure à intérêt fixe à la clôture de la période déclarative. L'intérêt net sur le passif au titre des prestations définies est calculé en multipliant le passif au titre des prestations définies par le taux d'actualisation. Le calcul est réalisé au début de l’exercice en tenant compte de toutes les variations du passif net au titre des prestations définies en raison des paiements des cotisations et des prestations au cours de la période. L’intérêt net sur le passif au titre des prestations définies figure dans le compte de résultat avec tous les autres effets des obligations au titre des prestations définies et des actifs du régime, au niveau des frais administratifs et généraux dans le poste « charges en matière de pension et avantages sociaux associés ». Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies découlent des profits et des pertes actuariels ainsi que du rendement des actifs du régime, à l’exception des montants qui sont inclus en intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies. Des réévaluations du passif net au titre des prestations définies sont indiquées en capitaux propres, au poste « profits/pertes des obligations de retraite ». Les variations de réévaluation du passif net au titre des prestations définies au cours d’une période figurent au sein de l’état du résultat global. Des profits et des pertes actuariels sont provoqués par des augmentations ou des diminutions de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies en raison des changements des hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l’expérience. Les variations du taux d’actualisation ont généralement la plus forte incidence sur les profits et les pertes actuariels. Comme d’autres établissements financiers allemands, le Groupe Pbb est membre du fonds de pension BVV Versorgungskasse des Bankgewerbes e.V. (« BVV »). Le Groupe Pbb en tant qu’employeur, au même titre que les salariés éligibles, verse des cotisations régulières aux régimes de retraite de BVV. Les tarifs d’assurance de BVV sont calculés et pensés de manière à assurer des versements de retraite fixes plus des participations aux bénéfices. Chaque entité membre de BVV est responsable subsidiaire des droits de retraite de ses salariés éligibles. Le Groupe Pbb classe le régime de retraite de BVV comme un régime à prestations définies mais il le déclare à des fins de comptabilité comme un régime à cotisations définies car l’information disponible n’est pas suffisante pour le reconnaître comme un régime à prestations définies. Le Groupe Pbb considère que le risque d’être redevable d’obligations de retraite en raison de sa responsabilité subsidiaire est très faible et aucune provision n’est comptabilisée à cet égard. 23 . – Autres passifs Les charges à payer constituent le poste le plus important au niveau des « autres actifs ». Elles incluent également les montants à court terme à verser aux salariés, les crédits au titre de la flexibilité du temps de travail et les congés payés par exemple. Les passifs à payer sont comptabilisés à hauteur du montant qui sera probablement déboursé. Si les obligations indiquées dans cette note ne peuvent pas être quantifiées de manière précise à la date de clôture du bilan et si les critères précisés à l’ IAS 37 au titre de la comptabilisation des provisions sont réunis, ces éléments doivent être déclarés en provisions. 24 . – Capitaux propres Les capitaux propres comprennent les capitaux propres attribuables aux actionnaires ainsi que les autres instruments de capitaux propres (capital AT1). Les capitaux propres attribuables aux actionnaires comprennent le capital souscrit, le capital d'apport supplémentaire, les bénéfices non répartis, le résultat consolidé et les autres éléments cumulés du résultat global. Les autres éléments cumulés du résultat global comprennent les réserves pour les réévaluations des engagements à prestations définies (profits ou pertes résultant des obligations de retraite), pour la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global (JVAERG). Le capital AT1 est classé en capitaux propres puisqu'il n'y a pas d'obligation de rembourser le capital ni d'assurer le service courant de la dette. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission de capital AT1 et aux coupons rémunérés sont directement déduits des capitaux propres. 25 . – Paiement fondé sur des actions Le Groupe Pbb a accordé aux membres du conseil d'administration ainsi qu'à certains membres du personnel une rémunération en actions avec règlement en numéraire pour l'exercice 2016. Conformément aux conditions du système de rémunération, la part variable dépend, sur le plan économique, de l'évolution du prix de l'action Pbb dans le cadre de l'élément de durabilité. La structure de rémunération se divise en une partie qui est payée et une partie qui est dite « différée ». Cette dernière est supposée constituer une base d'évaluation pluriannuelle et orienter l'élément variable de ces personnes vers le succès à long terme de la société. La période de référence pour les montants correspondant à la partie différée est de trois à cinq ans en fonction des accords. Le concept du système de rémunération en actions est décrit de manière détaillé dans le rapport sur les rémunérations. Le poids des paiements en actions est indiqué dans la note « informations relatives aux parties liées ». 26 . – Conversion de devises La conversion de devises s’effectue conformément aux règles de l’ IAS 21. À la date de clôture du bilan, les éléments monétaires dans une devise étrangère sont convertis en monnaie fonctionnelle. La devise de présentation est l’euro. Les éléments non monétaires qui sont indiqués dans une devise étrangère à partir du coût historique d’achat sont évalués au cours de change applicable à la date d’achat. Les produits et les charges qui sont attribuables, dans les états financiers individuels des sociétés affiliées, à la conversion de devises vers la monnaie fonctionnelle sont généralement comptabilisés en résultat dans les autres produits/charges d’exploitation nets. Depuis le 1er janvier 2018, les devises fonctionnelles des succursales de Londres et de Stockholm ne sont plus la livre sterling et la couronne suédoise respectivement mais l'euro, en raison de la centralisation des fonctions essentielles à Unterschleissheim. Le changement de devise fonctionnelle n'a pas eu d'effet significatif. Suite à cette modification, l'euro est devenu la devise fonctionnelle pour toutes les entités du Groupe. Le groupe des sociétés consolidées n’inclut aucune société d’un pays hyper-inflationniste. 27 . – Impôt sur le résultat . L’impôt sur le résultat est comptabilisé et évalué conformément à l’ IAS 12. Hormis les exceptions qui sont définies dans la norme, les impôts différés sont calculés pour toutes les différences temporelles entre les valeurs IFRS et les valeurs fiscales ainsi que pour les différences résultant des principes d’évaluation uniformes du Groupe et pour les différences résultant de la consolidation (méthode du bilan). Les actifs d’impôt différé découlant du report des pertes non utilisées, des actifs d’intérêt et des crédits d’impôt sont comptabilisés conformément à l’ IAS 12 point 34 et suivants lorsque cela est nécessaire et lorsqu’un changement de statut fiscal ne s’y oppose pas conformément à la SIC-25. Les impôts différés sont calculés en utilisant les taux d’imposition nationaux qui sont attendus au moment où les différences sont résorbées, le concept de l’impôt différé étant basé sur la présentation des actifs ou passifs fiscaux ultérieurs (méthode du passif fiscal). Les changements des taux d’imposition ont été pris en compte. 28 . – Actifs non courants détenus en vue de la vente Conformément à l’ IFRS 5, un actif non courant ou un groupe d’actifs devant être cédé doit être classé comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable relative est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Pour reclasser un actif détenu en vue de la vente, des conditions doivent être réunies. Avant tout, il doit y avoir une intention manifeste de vendre, l’actif doit être immédiatement disponible et la cession doit être hautement probable. Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018, le Groupe Pbb ne détenait aucun actif en vue de la vente. 29 . – Jugements et estimations Lors de l'élaboration des états financiers, le Groupe Pbb procède à des jugements et à des estimations concernant l'avenir qui peuvent comporter un risque considérable de modification majeure au niveau des actifs et des passifs déclarés pour l'exercice suivant. Les hypothèses et les paramètres sur lesquels s’appuient les estimations reposent sur un jugement approprié . Continuité de l’activité . — Les états financiers consolidés de Pbb reposent sur l’hypothèse de la continuité de l’activité. Les conditions de la continuité de l’activité sont décrites dans le rapport sur les évolutions attendues. Classification des instruments financiers . — À des fins d'évaluation, les actifs financiers doivent être classés dans les trois catégories d'évaluation : « à la juste valeur par le biais du compte de résultat », « à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global » et « au coût amorti ». Le classement dépend du critère de modèle économique et du critère de flux de trésorerie contractuel. L'évaluation du classement repose sur les jugements qui sont décrits dans la note « instruments financiers ». Il s'agit par exemple d'un jugement portant sur l'intention de conserver des actifs financiers à l'avenir dans le cadre du critère de modèle économique ou de l'évaluation de la règle contractuelle qui régit les actifs financiers. Provisions . — Pbb comptabilisera une provision pour perte au titre des pertes de crédit qui sont attendues sur un actif financier évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global, sur une créance dans le cadre d'une location ou sur des engagements de prêt spécifiques, ainsi que sur les contrats de garantie financière. Pour ce faire, des informations raisonnables et étayées doivent être prises en compte, notamment au niveau des informations prospectives. Les pertes de crédit attendues sont une estimation des pertes de crédit pondérée en fonction des probabilités, autrement dit il s'agit de la valeur actuelle des décalages de trésorerie attendus sur la durée de vie prévue de l'instrument financier. Un décalage de trésorerie correspond à la différence entre les flux de trésorerie qui sont dus à une entité en vertu du contrat et les flux de trésorerie que l'entité s'attend à percevoir. Lors de la comptabilisation initiale, les dépréciations dans l’activité de prêt se fondent sur les pertes de crédit attendues sur douze mois (on parle de niveau 1). La perte de crédit attendue sur douze mois correspond à la partie des pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif qui est égale aux pertes de crédits attendues et susceptibles de survenir en raison de défauts au niveau de l’instrument financier dans les douze mois suivant la date de clôture du bilan. En cas d’augmentation significative du risque de crédit pour l’actif financier dans le cadre d’une évaluation suivante (niveau 2) ou en cas de dépréciation du crédit (niveau 3), la dépréciation doit refléter les pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif. Les méthodes ainsi que les jugements, y compris les informations prospectives, qui sont utilisés pour calculer une variation du niveau de dépréciation et pour estimer le montant de la dépréciation sont révisés chaque année. Justes valeurs des instruments financiers dérivés et originaux . — La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur les marchés actifs est évaluée au moyen de modèles de valorisation. Dans de tels cas, une vérification est réalisée régulièrement pour évaluer si les modèles de valorisation fournissent une norme comparable pour les prix de marché actuels. Les modèles de valorisation ne peuvent prendre en compte que des facteurs quantifiables (par exemple les flux de trésorerie et les taux d’actualisation) qui nécessitent également des estimations. Les changements des estimations associées à ces facteurs pourraient avoir des conséquences sur les justes valeurs des instruments financiers. Comptabilité de couverture . — Les relations entre les éléments couverts et les instruments de couverture peuvent être présentées en comptabilité de couverture. Une relation n’est éligible à la comptabilité de couverture que lorsque des conditions prévues par l’ IAS 39 point 88 sont réunies. La couverture doit notamment être très efficace pour compenser les risques découlant des variations de juste valeur ou des flux de trésorerie qui sont attribuables au risque couvert. La détermination de l’efficacité de la couverture du risque dépend des méthodes d’évaluation des risques, des paramètres utilisés et des estimations afférentes à la probabilité de l’occurrence. Ces méthodes et ces paramètres sont développés en permanence en fonction des objectifs et des stratégies de gestion du risque. Actifs incorporels et actifs corporels . — La comptabilité du Groupe Pbb au titre des actifs incorporels et des actifs corporels est soumise à l’incertitude des estimations, notamment lors de la détermination de la vie utile des actifs et du montant associé à l’amortissement comptabilisé par exercice. Provisions . — Le Groupe Pbb a recours à des estimations pour évaluer les provisions. L’incertitude liée aux estimations apparaît notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer le montant des décaissements futurs, l’horizon temporel et le taux d’actualisation. Impôt sur le résultat . — Le Groupe Pbb est soumis à un large éventail de règlementations fiscales nationales concernant le calcul de l’impôt sur le résultat. Afin d’évaluer la charge fiscale, il convient de procéder à des estimations qui sont calculées à partir des connaissances à la date de clôture du bilan et qui sont étroitement liées à la déclaration fiscale à élaborer au cours de l’exercice suivant. Dans certains pays, la charge fiscale actuelle qui est attribuable à l’exercice en cours ne peut être finalisée qu’après la réalisation du contrôle fiscal correspondant. Les variations de la charge fiscale estimée peuvent avoir une incidence positive ou négative sur la charge fiscale des exercices ultérieurs. Concernant l’inscription des pertes reportées et des autres crédits d’impôt, les limites ainsi que l’applicabilité effective de ces avantages fiscaux sont soumises à des estimations. Les pertes importantes qui sont reportées sont soumises au droit fiscal allemand et leur applicabilité dépend, entre autres, des restrictions prévues par l’Article 10d de l’EStG, par l’article 8c de la KStG et par l’Article 10a de la GewStG. Les restrictions basées sur un changement de statut fiscal (SIC-25) après la privatisation de 2015 n’étaient pas applicables à la date de clôture du bilan. Les actifs d’impôt différé découlant des pertes reportées sont donc comptabilisés dans la mesure où il est possible qu’un revenu imposable ultérieur soit disponible pour compenser les pertes fiscales non utilisées qui ont été reportées. La réévaluation des provisions fiscales en raison d'une nouvelle interprétation du traitement fiscal pour un passif ne portant pas d'intérêts a entraîné une charge d'impôt de 34 millions d'euros. Consolidation . — Les sociétés et les entités structurées doivent être consolidées si Pbb possède un contrôle direct ou indirect sur celles-ci. Le contrôle est réputé exister si Pbb dispose du pouvoir décisionnel pour gérer les activités concernées, si elle possède un droit sur les rendements significatifs produits par la filiale et si elle peut utiliser son pouvoir décisionnel pour influencer le montant des rendements variables significatifs. Le niveau de contrôle est évalué en fonction des relations économiques et contractuelles avec la société ou l’entité structurée. L'appréciation quant au fait que Pbb exerce un contrôle ou une influence significative sur la société peut entraîner une marge au niveau du jugement. Informations par secteur 30 . – Notes concernant les informations par secteur opérationnel . Les informations par secteur pour l’exercice 2018 ont été établies conformément à l’ IFRS 8 intitulée « secteurs opérationnels ». En vertu de l’approche de gestion prévue par l’ IFRS 8, les informations par secteur donnent des informations financières relatives à la gestion par secteur, qui sont régulièrement utilisées par le directoire (principal décideur opérationnel) pour décider de l’allocation des ressources et pour évaluer la capacité de rendement des secteurs. La structure organisationnelle du Groupe Pbb , qui est alignée sur les différents produits et services offerts, comprend trois secteurs d’activité définis conformément aux rapports de gestion en interne. Dans le cadre des informations par secteur, le résultat est établi en déduisant du taux d’intérêt facturé au client les taux de financement à échéances symétriques qui sont applicables à la conclusion d’une transaction. À ce titre, les paramètres nécessaires au niveau des données d’entrée sont indiqués à l’origine d’une nouvelle transaction commerciale dans le cadre de la comptabilisation des transactions individuelles. De plus, les produits du placement des fonds propres de la banque sont intégrés au niveau des segments. L'affectation du coût des liquidités sur les secteurs opérationnels repose sur le mécanisme de prix de transfert pour chaque transaction. Les autres produits ou charges qui ne peuvent pas être directement affectés à une transaction de prêt donnée (notamment, les résultats de la cession d’actifs détenus pour la gestion des liquidités, les effets induits par le marché sur les produits d’exploitation par l'évaluation de la juste valeur, les relations de couverture et la taxe bancaire) sont affectés aux secteurs d’activité, en général de manière proportionnelle et conformément aux volumes de financement. Concernant l’affectation des frais administratifs et généraux aux secteurs opérationnels, on établit une différence entre les frais qui peuvent être directement affectés et ceux qui ne peuvent pas l’être. Les frais (des unités commerciales, par exemple) qui sont directement imputables peuvent être clairement affectés aux secteurs au travers du centre de coût. Les frais (des unités centrales, par exemple) qui ne sont pas directement imputables sont affectés aux centres de coût des secteurs au travers de modèles d’affectation bien définis. Les produits nets de restructuration sont affectés aux segments en utilisant le même ratio que pour les charges administratives. Les actifs pondérés en fonction des risques (risk-weighted assets en anglais, RWA) par secteur sont établis conformément à l’affectation des différentes transactions (de risque de crédit, par exemple) et aux types de risques affectés (les risques opérationnels, par exemple). Les types de risques qui ne sont pas directement imputables sont affectés aux secteurs conformément à des modèles d’affectation définis. Hors autres éléments cumulés du résultat global résultant de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global ( IAS 39 : réserve AfS ) et hors capital Additional Tier 1 (AT1), les capitaux propres sont intégralement affectés aux segments et à la colonne de rapprochement « consolidation et ajustements (C&A) » sans déclaration de capital excédentaire. L’affectation des capitaux propres aux secteurs opérationnels et au C&A suit une approche proportionnelle ; elle est donc conforme à la répartition du capital économique diversifié dans le cadre de la gestion des risques (approche de continuité de l’activité). De plus, l'affectation tient compte des effets des modifications des paramètres de risque qui sont le fruit de l'harmonisation des modèles de risques. Financement immobilier (FI) . — Le système opérationnel du FI comprend le financement destiné aux investisseurs dans l’immobilier professionnel. Ces investissements concernent des sociétés immobilières professionnelles nationales comme internationales, des investisseurs institutionnels, des fonds immobiliers ainsi que, surtout pour l’Allemagne, des clients avec des objectifs régionaux. Les biens immobiliers financés comprennent principalement des immeubles de bureaux, des biens immobiliers à usage résidentiel, des biens immobiliers destinés au commerce et à la logistique, ainsi que des hôtels (d'affaires). Financement des investissements publics (FIP) . — Le secteur opérationnel FIP comprend le financement éligible aux obligations couvertes pour la fourniture et l'amélioration d’infrastructures publiques. Les clients de ce segment sont, entre autres, des régions, des provinces, des municipalités, des sociétés d'aménagement urbain, des hôpitaux publics et des sociétés d'investissement ou des sociétés immobilières. En outre, le Groupe Pbb est présent dans le financement à long terme des exportations garanties par l’État qui sont couvertes par des organismes publics d'assurance-crédit à l'exportation. L'achat d'obligations, surtout pour les actifs de couverture et la gestion de la liquidité, fait également partie de ce segment. Portefeuille de valeurs (PV) . — Le secteur opérationnel « portefeuille de valeurs » (PV) inclut l’ensemble des activités et portefeuilles non stratégiques du Groupe Pbb . Le segment PV est composé en quasi-totalité des financements existants auprès du secteur public qui ne sont pas liés à des projets précis (financement du budget). Consolidation et ajustements (C&A) rapproche les résultats sectoriels cumulés du résultat consolidé. La colonne inclut également les produits tirés de l’investissement des capitaux propres alloués. 31 . – Compte de résultat par secteur opérationnel . Produits/charges : En millions d’€ FI FIP PV C&A Groupe Pbb Résultat d’exploitation 2018 391 38 37 5 471 2017 ( 1) 368 26 53 6 453 Produits d’intérêt nets 2018 372 34 39 5 450 2017 ( 1) 334 30 37 6 407 Produits nets des commissions et honoraires 2018 6 1 -1 6 2017 ( 1) 9 -1 8 Produits nets de l'évaluation de la juste valeur 2 018 - 8 - 2 1 - 9 2017 ( 1) - 2 - 3 - 5 Produits nets des réalisations 2018 27 5 32 2017 ( 1) 45 45 Produits nets de la comptabilité de couverture 2018 -1 -1 2017 ( 1) -1 -1 Autres produits d’exploitation nets 2018 - 5 - 2 - 7 2017 ( 1) -19 - 2 20 -1 Produits nets des provisions pour risques 2018 - 22 4 4 -14 2017 ( 1) - 8 - 6 4 -10 Frais administratifs et généraux 2018 -154 - 27 -12 -193 2017 ( 1) -158 - 27 -14 -199 Charges bancaires et frais similaires 2018 -14 - 4 - 7 - 25 2017 ( 1) -15 - 4 - 9 - 28 Produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers 2018 -12 - 2 -1 -15 2017 ( 1) -12 -1 -1 -14 Produits nets de la restructuration 2 018 - 7 -1 -1 - 9 2017 1) 2 2 Résultat avant impôt 2018 182 8 20 5 215 2017 ( 1) 177 -12 33 6 204 (1) Corrigé en raison de l'IFRS 8.29. Les informations correspondantes figurent dans la note intitulée « cohérence ». Coefficient d’exploitation ( 1) : En % FI FIP PV Groupe Pbb Coefficient d’exploitation 2018 42,5 76,3 35,1 44,2 2017 46,2 >100,0 28,3 47,0 ( 1) Le coefficient d'exploitation correspond aux frais généraux et administratifs et aux produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers par rapport au résultat opérationnel 32 . – Évaluations liées au bilan par secteur opérationnel . Le directoire contrôle les évaluations qui sont liées au bilan par secteur opérationnel et qui sont basées sur les volumes de financement, les actifs pondérés en fonction des risques et les capitaux propres. Évaluations liées au bilan par secteur opérationnel : ( En milliards d’ Euros) FI FIP PV C&A Groupe Pbb Volumes de financement ( 1) 31/12/2018 26,8 6,4 13,2 46,4 31/12/2017 24,9 7,0 13,8 45,7 Actifs pondérés en fonction des risques ( 2) 31/12/2018 8,3 1,4 4,0 0,9 14,6 31/12/2017 8,3 1,6 3,5 1,1 14,5 Capitaux propres ( 3) 31/12/2018 1,4 0,1 1,1 0,3 2,9 (4) 31/12/2017 1,2 0,2 1,1 0,4 2,9 (1) Montants notionnels des tranches résultant des prêts consentis et des tranches de portefeuilles de titres. (2) Y compris les positions de risque de crédit pondérées en fonction des risques ainsi que les exigences de capitaux propres pour les positions de risque de marché et les risques opérationnels avec un facteur d’échelle de 12,5. (3) Hors autres éléments cumulés du résultat global (AERG) résultant de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des AERG ( IAS 39 : réserve AfS ) et capital AT1. (4) Corrigé en raison de l'IFRS 8.29. Les informations correspondantes figurent dans la note intitulée « cohérence ». 33 . – Répartition du résultat d’exploitation . Résultat d’exploitation par produits : ( En millions d’ Euros) Financement immobilier Financement des investissements publics Autres produits Groupe Pbb Résultat d’exploitation 2018 391 38 42 471 2017 368 26 59 453 Produits d’exploitation par région . — Le Groupe Pbb opère une distinction régionale entre l’Allemagne, le reste de l’Europe et l’Amérique/Asie. L’affectation des valeurs aux régions dépend de l’endroit où se trouvent les sièges sociaux des sociétés du Groupe ou leurs succursales. Produits d’exploitation par région : ( En millions d’ Euros) Allemagne Reste de l’Europe Amérique/Asie Groupe Pbb Résultat d’exploitation 2018 415 55 1 471 2017 390 64 -1 453 Produits d’exploitation par client . — Il n’y a pas eu de clients significatifs au sens de l’ IFRS 8 point 34 au cours des exercices 2018 et 2017. Notes concernant le compte de résultat consolidé . 34 . – Produits d’intérêt nets Produits d’intérêt nets ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Produits d’intérêt 1 834 1 980 Résultant d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 316 316 Résultant d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 65 85 Résultant d’actifs financiers au coût amorti 1 245 1 333 Résultant de produits dérivés de la comptabilité de couverture (nets)1) 210 245 Résultant d’autres actifs 5 7 Produits d'intérêt négatifs résultant des passifs financiers non dérivés – 7 – 6 Charges d’intérêt -1 384 -1 573 Résultant de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat – 366 – 365 Résultant de passifs financiers évalués au coût amorti -1 020 -1 208 Résultant d’autres passifs – 3 Charges d'intérêt positives résultant des actifs financiers non dérivés 2 3 Total 450 407 ( 1) Comprend les charges d'intérêt positives (nettes) résultant des produits dérivés de la comptabilité de couverture pour un montant de 15 millions d'euros (3 millions d'euros en 2017). 35 . – Produits nets des honoraires et commissions . Produits nets des honoraires et commissions : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Produits des honoraires et commissions 8 11 Résultant des actifs financiers au coût amorti et des passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 8 11 Autre activité de prêt 8 11 Charges des honoraires et commissions - 2 - 3 Résultant des actifs financiers au coût amorti et des passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - 2 - 3 Titres et services de garde -1 - 2 Autre activité de prêt -1 -1 Total 6 8 Afin de respecter les nouvelles obligations déclaratives fixées par l'IFRS 15, les éléments ont été divisés en « produits des commissions et des honoraires » et en « charges des commissions et des honoraires ». Les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en conséquence. Les « produits des commissions et des honoraires » sont comptabilisés à un moment précis auquel l'exécution de l'obligation est assurée, c'est-à-dire au moment où le service est effectué par le Groupe Pbb . Les « produits des commissions et des honoraires » sont générés au niveau du segment FI. 36 . – Produits nets de l'évaluation de la juste valeur . Produits nets de l'évaluation de la juste valeur : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Produits nets des produits dérivés autonomes -1 - 5 Produits dérivés des intérêts -1 Produits dérivés des devises étrangères - 5 Produits nets résultant d’autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - 8 Produits dérivés des instruments de dette - 8 Titres de créance -15 Prêts et avances 7 Total - 9 - 5 37 . – Produits nets des réalisations . Produits nets des réalisations : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Produits de la décomptabilisation d'instruments financiers 33 49 Résultant d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 Résultant de cessions 1 Résultant d’actifs financiers au coût amorti 31 46 Résultant de cessions 5 1 Résultant de remboursements anticipés 26 45 Résultant de passifs financiers évalués au coût amorti 2 2 Résultant de remboursements anticipés 2 2 Charges de la décomptabilisation d'instruments financiers -1 - 4 Résultant d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global -1 Résultant de remboursements anticipés -1 Résultant d’actifs financiers au coût amorti -1 Résultant de cessions -1 Résultant de passifs financiers évalués au coût amorti - 2 Résultant de remboursements anticipés - 2 Résultant de la déconsolidation de filiales -1 Total 32 45 38 . – Produits nets de la comptabilité de couverture . Produits nets de la comptabilité de couverture : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Produits nets de la comptabilité de micro-couverture de juste valeur -1 Résultant des éléments couverts 77 106 Résultant des instruments de couverture - 77 -107 Produits nets de la comptabilité de couverture de portefeuille -1 Résultant des éléments couverts - 22 -1 Résultant des instruments de couverture 21 1 Total -1 -1 39 . – Autres produits d’exploitation nets . Autres produits d’exploitation nets : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Produits nets résultant de la conversion de devises étrangères - 2 - 2 Produits nets des provisions hors activité de prêt - 4 - 24 Autres produits d’exploitation -1 25 Total - 7 -1 40 . – Produits nets des provisions pour risques . Produits nets des provisions pour risques par niveau : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) Résultant d’actifs financiers au coût amorti -10 Niveau 1 Niveau 2 9 Niveau 3 -19 Produits des recouvrements d'actifs financiers radiés 1 Dotations nettes aux provisions dans l'activité de prêt hors bilan - 5 Total -14 Produits nets des provisions pour risques : ( En millions d’ Euros) 2017 ( IAS 39) Provisions pour pertes sur prêts et avances - 7 Provisions individuelles - 3 Provisions collectives - 4 Provisions collectives sur les titres - 4 Produits des recouvrements d'actifs financiers radiés 1 Total -10 41 . – Frais administratifs et généraux . Frais administratifs et généraux : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Frais de personnel -114 -119 Salaires et rémunérations - 93 - 92 Cotisations sociales -13 -13 Cotisations retraite et avantages sociaux associés -10 -11 Autres charges ou produits liés au personnel 2 - 3 Frais non liés au personnel - 79 - 80 Charges opérationnelles et frais de bureau -10 -10 Frais de conseil -15 - 20 Frais informatiques - 39 - 31 Autres frais non liés au personnel -15 -19 Total -193 -199 42 . – Charges bancaires et frais similaires : Charges bancaires et frais similaires ( 1) : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Charges bancaires - 21 - 20 Fonds de protection des dépôts - 3 - 6 Mécanisme d'indemnisation des banques allemandes -1 - 2 Total - 25 - 28 ( 1) Comprend les frais administratifs facturés au titre des charges bancaires 43 . – Produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers . Produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Dépréciation ou amortissement -14 -10 Actifs corporels - 3 - 2 Actifs incorporels -11 - 8 Dépréciations -1 - 4 Actifs incorporels -1 Acquisitions de récupération - 4 Total -15 -14 44 . – Produits nets de la restructuration Produits nets de la restructuration : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Produits résultant de contrepassations de provisions de restructuration 2 Charges résultant d’ajouts de provisions de restructuration - 9 Total - 9 2 45 . – Impôt sur le résultat . Répartition : En millions d’€ 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Impôt courant - 35 - 39 Impôt différé -1 17 Dont : Impôt différé sur les pertes reportées - 83 2 Total - 36 - 22 Les impôts courants incluent une charge d'impôt au titre des années précédentes de 4 millions d'euros (impôt sur le résultat de 8 millions d'euros en 2017). Les charges d'impôt sur les exercices précédents comprennent principalement un impôt sur le résultat de 28 millions d'euros en raison de contrôles fiscaux, ainsi qu'une charge d'impôt de 34 millions d'euros due au traitement fiscal d'un passif ne portant pas d'intérêt. Pour les sociétés nationales, l’impôt différé est calculé à partir du futur taux uniforme de l’impôt sur les sociétés de 15,0 %, plus l’impôt de solidarité correspondant à un taux de 5,5 % et la taxe professionnelle au taux d’imposition localement applicable (le taux actuel de base est de 3,5 %). Pour Pbb , le taux d’imposition pour le calcul de l’impôt différé est de 27,67 % (en 2017 : 27,67 %). Le tableau suivant montre l’évolution de l’impôt différé comptabilisé dans les états financiers : Évolution de l’impôt différé : ( En millions d’ Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Impôt différé comptabilisé dans l’état de la situation financière 86 87 Différence par rapport à l’année précédente -1 16 Dont : Comptabilisé en résultat -1 17 AERG issus des engagements de retraite -1 - 3 AERG issus des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des AERG (en 2017 : compensés par la réserve AfS ) 9 - 6 AERG issus de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie 8 8 Effets de l'adoption pour la première fois de l'IFRS 9 -16 La variation de l'impôt différé qui a été comptabilisée en dehors du compte de résultat concernant les autres éléments cumulés du résultat global tirés des engagements de retraite pour un montant de -1 million d'euros (en 2017 : -3 millions d'euros) est intégrée à l’impôt différé résultant des provisions. La variation de l'impôt différé qui a été comptabilisée en dehors du compte de résultat concernant les autres éléments cumulés du résultat global tirés des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat pour un montant de 9 millions d'euros (en 2017 : réserve AfS de -6 millions d'euros) est intégrée à l’impôt différé résultant des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global. La variation de l'impôt différé qui a été comptabilisée en dehors du compte de résultat concernant les autres éléments cumulés du résultat global tirés de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour un montant de 8 millions d'euros (en 2017 : 8 millions d'euros) est intégrée à l’impôt différé résultant des justes valeurs positives ou négatives des dérivés de couverture. Rapprochement : ( En millions d’ Euros) (sauf indication contraire) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Résultat avant impôt 215 204 Taux d’imposition (légal) applicable en % 27,67 27,67 Charge d’impôt attendue (calcul) - 59 - 56 Effets de l’impôt Résultant des écarts du taux d’imposition -1 Résultant des produits non imposables -1 Résultant des éléments déductibles et non déductibles 82 -15 Résultant des corrections de valeur et de la non-application de l’impôt différé - 55 43 Résultant des exercices précédents - 4 8 Impôt sur le résultat reporté - 36 - 22 Taux d’imposition du Groupe en % 16,74 10,78 Suite au calcul précis effectué en euros, le taux de l’impôt sur les sociétés est de 16,71% (en 2017 : 11,13%). Le taux d’imposition applicable à l’exercice, comprenant l’impôt de solidarité, est de 27,67 % (en 2017 : 27,67 %). Ce taux comprend l’impôt sur les sociétés actuellement en vigueur en Allemagne à un taux de 15,0 %, l’impôt de solidarité à un taux de 5,5 %, ainsi que la taxe professionnelle moyenne à un taux de 11,843 % (en 2017 : 11,843%) pour le personnel situé dans la grille de rémunération. Les taux d’imposition à l’étranger sont compris entre 19,0 % et 35,6 %. Les effets attribuables aux éléments déductibles et non déductibles concernent principalement les charges non déductibles qui ne doivent pas été prises en compte au niveau de l’impôt différé suite aux écarts permanents mais qui ont diminué ou augmenté la base imposable. Les effets découlant des corrections de valeur et de la non ‑ application de l ’ imp ô t diff é r é comprennent d ’ une part les effets de la r é duction de valeur des actifs d’impôt différé sur les pertes reportées et, d’autre part, les effets opposés qui sont dus à l’utilisation des pertes fiscales reportées précédemment et non comptabilisées. Les effets des exercices précédents comprennent l’impôt courant au titre des exercices précédents qui sont exigibles en raison de contrôles fiscaux ou d’une réévaluation des impôts dus. Le taux d’imposition du Groupe est le rapport entre l’impôt sur le résultat qui est constaté (impôt courant et différé) et le résultat avant impôt. Les passifs ou les actifs d’impôt différé concernent les éléments suivants : Passifs/actifs d’impôt différé : (En millions d’Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit 36 5 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 70 157 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 113 49 Autres actifs/passifs 21 83 107 Passifs d’impôt différé avant compensation 240 240 161 Compensation - 240 - 240 -161 Passifs d’impôt différé après compensation Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 46 44 Justes valeurs positives/négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 122 150 Provisions 104 36 38 Autres actifs/passifs 36 24 83 Pertes reportées 18 101 83 Actifs d’impôt différé avant compensation 326 311 248 Compensation - 240 - 240 -161 Actifs d’impôt différé après compensation 86 71 87 À la date de la déclaration, les pertes fiscales non utilisées et reportées s’élèvent à 3 314 millions d’euros (en 2017 : 3 550 millions d’euros) au niveau de l’impôt sur les sociétés et à 3 397 millions d’euros (en 2017 : 3 591 millions d’euros) au niveau de la taxe professionnelle. Les actifs d’impôt différé ont été comptabilisés sur une tranche de 64 millions d’euros (en 2017 : 341 millions d’euros) au niveau de l’impôt sur les sociétés et de 64 millions d’euros (en 2017 : 241 millions d’euros) au niveau de la taxe professionnelle, puisque les critères de comptabilisation prévus par l’ IAS 12 point 34 et suivants étaient réunis. L’évaluation de la dépréciation concernant les actifs d’impôt différé sur les reports de la perte fiscale repose sur une planification fiscale découlant de la planification générale de l’entreprise. Les reports de la perte peuvent être appliqués pour une période illimitée sauf dans le cas d’un changement d’actionnaires qui serait préjudiciable sur le plan fiscal. Une provision de 0 million d’euros a été comptabilisée sur l’impôt différé en raison des différences temporelles sur l’exercice 2018 (en 2017 : 0 millions d’euros). Les produits d’impôt différé résultant de l’origine et de la contrepassation des différences temporelles s’élèvent à 82 millions d’euros (en 2017 : des produits d’impôt différé à hauteur de 15 millions d’euros). Les variations du taux d’imposition n’ont pas donné lieu à des charges ou à des produits d’impôt différé au cours de l’exercice ou pendant l’exercice précédent. L’utilisation des pertes fiscales qui n’avaient pas été comptabilisées précédemment n’a donné lieu à aucune réduction des charges fiscales sur le résultat courant (en 2017 : aucune réduction des charges fiscales sur le résultat courant). L’origine et la réduction des reports des pertes précédemment comptabilisées ont donné lieu à des charges d’impôt différé pour un montant de 83 millions d’euros (en 2017 : des produits d’impôt différé à la hauteur de 2 millions d’euros). En 2018, il n’y a pas eu d’écarts associés aux investissements dans les filiales (en 2017 : pas de différences). Lors de l’exercice précédent, sur les écarts associés aux investissements dans les filiales, les passifs d’impôt différé n’ont pas été comptabilisés car le Groupe Pbb a la possibilité et l’intention d’investir les bénéfices de manière permanente dans ces filiales. 46 . – Profits nets/pertes nettes . Le compte de résultat contient les profits nets et les pertes nettes suivants qui sont comptabilisés au résultat en fonction des catégories d'évaluation : Profits nets/pertes nettes par catégorie d'évaluation : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Actifs financiers À la juste valeur par le biais du compte de résultat, - 9 - 5 Résultant de produits dérivés autonomes -1 - 5 Résultant d’instruments de dette - 8 À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -1 1 Au coût amorti 22 35 Passifs financiers Au coût amorti 2 Les profits nets et les pertes nettes comprennent les dotations et les reprises de provisions pour pertes de crédit, la décomptabilisation des profits et des pertes ainsi que les résultats de l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés au compte de résultat. 47 . – Bénéfices par action . Bénéfices par action : 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Résultat net attribuable aux actionnaires de Pbb (En millions d’Euros) 179 182 Dont attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires (En millions d’Euros) 167 182 Dont attribuable aux investisseurs AT1 (En millions d’Euros) 12 Nombre moyen d’actions ordinaires émises unités 134 475 308 134 475 308 Nombre moyen ajusté d’actions ordinaires émises unités 134 475 308 134 475 308 Bénéfices de base par action (En Euros) 1,24 1,35 Bénéfices par action dilué en € 1,24 1,35 Les bénéfices par action sont calculés conformément à l’ IAS 33 en divisant le résultat net attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires. Le résultat net est attribué en faisant l'hypothèse d'intérêts après impôt pour le capital AT1 qui sont calculés pro rata temporis. Notes concernant l’état consolidé de la situation financière (actifs) 48 . – Réserve de trésorerie . Réserve de trésorerie : (En millions d’Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Solde auprès des banques centrales 1 388 999 999 Total 1 388 999 999 Le solde de trésorerie au 31 décembre 2018 s’élève à 0 million d’euros, comme c’était le cas lors de l’exercice précédent. 49 . – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : (En millions d’Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 749 870 870 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 Titres de créance 258 333 Obligations et autres titres d'emprunt 258 333 Émetteurs du secteur public 81 83 Autres émetteurs 177 250 Prêts et avances aux clients 649 529 Prêts et avances au secteur public 327 401 Prêts et avances immobiliers 322 128 Total 1 659 1 735 870 50 . – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global . Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global : (En millions d’Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Titres de créance 1 564 1 735 2 382 Obligations et autres titres d'emprunt 1 564 1 735 2 382 Émetteurs du secteur public 676 782 1 970 Autres émetteurs 888 953 412 Prêts et avances aux autres banques 16 17 Prêts et avances au secteur public 16 17 Prêts et avances aux clients 404 430 Prêts et avances au secteur public 404 430 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 Total 1 984 2 182 2 385 51 . – Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit . (1) Dont créances résultant des contrats de location ‑ financement : Actifs financiers évalués au coût amorti avant provisions pour pertes : (En millions d’Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Titres de créance 8 039 8 667 8 253 Obligations et autres titres d'emprunt 8 039 8 667 8 253 Émetteurs du secteur public 5 550 4 849 3 686 Autres émetteurs 2 489 3 818 4 567 Prêts et avances aux autres banques 2 231 2 400 2 415 Prêts et avances au secteur public 544 691 706 Autres prêts et avances aux autres banques 1 687 1 709 1 709 Prêts et avances aux clients 40 183 39 360 40 274 Prêts et avances au secteur public 13 458 14 343 15 112 Prêts et avances immobiliers 26 512 24 793 24 934 Autres prêts et avances aux clients 1 2 6 Créances résultant de contrats de location-financement 212 222 222 Total 50 453 50 427 50 942 Évolution des provisions pour risques : ( En millions d’ Euros) 01/01/2018 ( IFRS 9) Transfert vers le Niveau 1 Transfert vers le Niveau 2 Transfert vers le Niveau 3 Nouvelles activités et ajouts Remboursements et décomptabilisations Montants utilisés Variations du risque de crédit (nettes) Autres 31/12/2018 ( IFRS 9) Provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers -105 - 9 4 1 - 5 1 -113 Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -1 -1 Titres de créance -1 -1 Niveau 2 -1 -1 Évalués au coût amorti -104 - 9 4 1 - 5 1 -112 Titres de créance -10 5 - 5 Niveau 1 -1 -1 Niveau 2 - 9 5 - 4 Prêts et avances aux clients - 94 - 9 4 1 -10 1 -107 Niveau 1 -12 -1 - 9 3 6 -13 Niveau 2 - 43 1 1 3 - 38 Niveau 3 - 39 1 -19 1 - 56 Provisions dans l'activité de prêt hors bilan (passifs éventuels et autres engagements) - 2 -1 1 -5 - 7 Niveau 1 - 2 -1 1 - 4 -6 Niveau 2 -1 -1 Total -107 -10 5 1 -10 1 -120 Si tous les actifs financiers de niveau 1 étaient au niveau 2, le solde des provisions pour pertes de crédit au 31 décembre 2018 augmenterait de 25 millions d'euros. En ce qui concerne les transactions hors bilan, l'augmentation serait de 9 millions d'euros. Si tous les actifs financiers de niveau 2 étaient au niveau 1, le solde des provisions pour pertes de crédit diminuerait de 28 millions d'euros. En ce qui concerne les transactions hors bilan, la baisse serait d'1 million d'euros. Provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers appartenant aux catégories d'évaluation LaR et AfS ( En millions d’ Euros) Provisions individuelles Provisions collectives Total Provisions pour pertes de crédit sur prêts et avances au 01/01/2017 ( IAS 39) -86 -44 -130 Variations affectant le résultat -2 -4 -6 Variations affectant les autres éléments cumulés du résultat global 64 1 65 Utilisation des provisions pour pertes de crédit existantes 64 1 65 Effets de la conversion de devise étrangère et autres variations Provisions pour pertes de crédit sur prêts et avances au 31/12/2017 ( IAS 39) -24 -47 -71 La valeur comptable des investissements financiers (LaR) au 31 décembre 2017 correspondait à des provisions collectives réduites d'un montant de 13 millions d'euros. Évolution des valeurs comptables brutes : (En millions d’Euros) 01/01/2018 ( IFRS 9) Transfert vers le niveau 1 Transfert vers le niveau 2 Transfert vers le niveau 3 Nouvelles activités et ajouts Remboursements et décomptabilisations Abandons directs Autres 31/12/2018 ( IFRS 9) Valeurs comptables brutes des actifs financiers 52 609 10 144 -10 147 -1 -168 52 437 Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 2 182 3 -147 – 54 1 984 Titres de créance 1 735 3 -140 -34 1 564 Niveau 1 1 446 3 -140 -27 1 282 Niveau 2 289 -7 282 Prêts et avances aux autres banques 17 -1 16 Niveau 1 17 -1 16 Prêts et avances aux clients 430 – 7 -19 404 Niveau 1 430 – 7 -19 404 Évalués au coût amorti 50 427 10 141 -10 000 -1 -114 50 453 Titres de créance 8 667 67 -604 – 91 8 039 Niveau 1 7 663 248 67 – 401 – 81 7 496 Niveau 2 1 004 – 248 – 203 -10 543 Prêts et avances aux autres banques 2 400 328 – 501 4 2 231 Niveau 1 2 400 328 – 501 4 2 231 Prêts et avances aux clients 39 360 9 746 – 8 895 -1 – 27 40 183 Niveau 1 36 782 688 – 620 – 67 9 746 – 8 202 – 38 38 289 Niveau 2 2 384 -688 620 – 90 -662 14 1 578 Niveau 3 194 157 – 31 -1 – 3 316 Activité hors bilan ( 1) 4 665 4 142 -4 123 7 4 691 Niveau 1 4 540 68 – 93 4 142 – 4 020 1 4 638 Niveau 2 122 -68 93 -100 6 53 Niveau 3 3 -3 Total 57 274 14 286 -14 270 -1 -161 57 128 ( 1) Montants notionnels des passifs éventuels et des autres engagements L'exposition maximale du Groupe Pbb au risque de crédit est reflétée par les valeurs comptables nettes qui sont déclarées dans l'état de la situation financière. Les garanties sont principalement des charges foncières. Les prêts et avances aux clients de niveau 3 ont été garantis à hauteur de 260 millions d'euros à la date de la déclaration. Au sein du Groupe Pbb , il existait des montants contractuels en suspens de 0 million d'euros (en 2017 : 0 million d'euros) qui ont été radiés en 2018 et qui continuent à faire l'objet de mesures d'exécution. En raison de la garantie fournie, le Groupe Pbb n'a pas comptabilisé de provisions pour pertes de crédit de niveau 3 au 31 décembre 2018 pour des instruments financiers dépréciés ayant une valeur de 3 millions d'euros. Le Groupe Pbb ne détenait pas d'éléments ayant fait l'objet de saisies ou d'autres exécutions de garantie au 31 décembre 2018 ni au 31 décembre 2017. 52 . – Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture . Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture : (En millions d’Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 207 2 678 2 678 Total 2 207 2 678 2 678 53 . – Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) . Le poste « corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille » inclut les justes valeurs positives au titre des risques couverts dans les portefeuilles d’éléments couverts. Elles représentaient 2 millions d’euros au 31 décembre 2018 (au 31 décembre 2017 : -1 million d’euros). 54 . – Actifs corporels Évolution des actifs corporels : (En millions d’Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Équipement d’exploitation Coût d’acquisition/de production Solde au 1er janvier 21 21 Ajouts 1 Solde au 31 décembre 22 21 Amortissements et réévaluations Solde au 1er janvier -15 -13 Amortissements - 3 - 2 Solde au 31 décembre -18 -15 Valeurs comptables Solde au 31 décembre 4 6 55 . – Actifs incorporels . Évolution des actifs incorporels : (En millions d’Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Logiciels acquis Logiciels développés en interne Autres actifs incorporels Total Total Coût d’acquisition/de production Solde au 1er janvier 47 58 9 114 94 Ajouts 2 8 3 13 20 Reclassements 9 – 9 Cessions - 26 – 26 Solde au 31 décembre 23 75 3 101 114 Amortissement et réévaluations Solde au 1er janvier -42 -36 -78 -70 Amortissements -1 -10 -11 -8 Dépréciations -1 -1 Cessions 26 26 Solde au 31 décembre -17 - 47 - 64 - 78 Valeurs comptables Solde au 31 décembre 6 28 3 37 36 Les frais de recherche et développement qui sont comptabilisés en charge se sont élevés à 8 millions d’euros (en 2017 : 4 millions d’euros). 56 . – Mises en pension . En tant que créancier gagiste de mises en pension réelles, le Groupe Pbb a donné en garantie des actifs d’une valeur comptable de 2,1 milliards d’euros (au 31 décembre 2017 : 2 milliards d’euros). Les titres sont toujours comptabilisés en actifs. Les contreparties reçues s’élèvent à 1, 9 milliards d’euros (au 31 décembre 2017 : 1,9 milliards d’euros) et sont uniquement comptabilisées comme passifs évalués au coût amorti. Les actifs des mises en pension sont les seuls actifs cessibles que l’acquéreur peut vendre ou redonner en garantie en l’absence de défaut. 57 . – Titrisation . Au 31 décembre 2017, le Groupe Pbb avait dans son portefeuille la titrisation synthétique Estate UK-3 avec une période de transaction de 15 ans (échéance 2022) et un volume total de prêts de 127 millions d’euros (au 31 décembre 2017 : 178 millions d’euros). Le preneur de garantie de la transaction avec des prêts hypothécaires commerciaux est Pbb . Les obligations liées au crédit ont été entièrement vendues aux investisseurs. Dans l’ensemble, une réduction de 153 millions d’euros (au 31 décembre 2017 : 154 millions d’euros) des pertes attendues en raison de Bâle III a été réalisée. Le fiduciaire d’une transaction de titrisation particulière doute de la recevabilité de la provision pour pertes souhaitée par Pbb à hauteur de 113 millions de GBP. Conformément aux stipulations contractuelles de la transaction de titrisation, le fiduciaire a nommé un expert indépendant pour décider de la provision pour pertes. Selon Pbb , les conditions de la provision pour pertes qui a été prévue ont été remplies. Dans le cas où la provision pour pertes serait irrecevable en totalité ou en partie, Pbb devra supporter ces pertes. Notes concernant l’état consolidé de la situation financière (capitaux propres et passifs) 58 . – Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat . Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : (En millions d’Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 881 1 040 956 Total 881 1 040 956 59 . – Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti : (En millions d’Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Dettes envers les autres banques 3 867 3 797 3 797 Dettes envers les banques centrales 1 886 1 894 1 894 Pfandbriefe hypothécaires nominatifs 228 290 290 Pfandbriefe publics nominatifs 290 203 203 Autres titres nominatifs 23 24 24 Autres dettes envers les autres banques 1 440 1 386 1 386 Dettes envers les clients 24 901 26 244 26 244 Pfandbriefe hypothécaires nominatifs 4 550 4 790 4 790 Pfandbriefe publics nominatifs 10 194 10 847 10 847 Autres titres nominatifs 2 427 2 332 2 332 Autres dettes envers les clients 7 730 8 275 8 275 Obligations au porteur 21 237 19 876 19 876 Instruments du marché monétaire 35 Pfandbriefe hypothécaires 12 376 9 963 9 963 Pfandbriefe publics 4 680 5 740 5 740 Autres obligations au porteur 4 146 4 173 4 173 Passifs de second rang 709 1 002 1 002 Passifs de second rang titrisés 649 761 761 Passifs de second rang non titrisés 60 241 241 Total 50 714 50 919 50 919 60 . – Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture . Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture : ( En millions d’ Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Valeurs de marché négatives des dérivés de couverture 2 538 2 805 2 889 Total 2 538 2 805 2 889 61 . – Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) L'élément « Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) » comprend les justes valeurs négatives au titre des risques couverts dans les portefeuilles d’éléments couverts. Elles représentaient 23 millions d’euros au 31 décembre 2018 (au 31 décembre 2017 : 0 million d’euros). 62 . – Provisions . Provisions : ( En millions d’ Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 01/01/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Provisions pour retraites et autres obligations d'avantages postérieurs à l'emploi 84 86 86 Provisions de restructuration 11 3 3 Provisions au titre des engagements et des garanties donnés 7 2 Autres provisions 166 156 156 Total 268 247 245 Il existe des régimes à cotisations définies et à prestations définies en faveur du personnel du Groupe Pbb . Dans les régimes à cotisations définies, Pbb réalise des versements dans le cadre d’engagements pris par des organismes interprofessionnels. Dans la plupart des entités à l’étranger, un pourcentage donné de la rémunération fixe est versé au profit du personnel à des fonds de pension qui sont gérés en externe, dans le cadre de régimes de retraite à cotisations définies. La charge des régimes à cotisations définies s’est élevée à 3 millions d’euros (en 2017 : 2 millions d’euros). Cette charge devrait rester stable en 2019. La charge au titre des régimes à cotisations définies pour les personnes occupant un poste clé dans le Groupe a représenté moins d’1 million d’euros (en 2017 : moins d’1 million d’euros). La cotisation de l’employeur à l’assurance retraite obligatoire a représenté 5 millions d’euros (en 2017 : 6 millions d’euros). Il existe des engagements à prestations définies en matière de retraite pour de nombreux salariés en Allemagne. Il n’y a pas d’engagements à prestations définies en matière de retraite pour les entités à l’étranger. Dans les régimes à prestations définies, les salariés reçoivent un engagement directement de la part de leur société. La jouissance des pensions de retraite ou des pensions d’incapacité commence à l’issue d’une période d’acquisition, au plus tôt lorsque l’âge minimum est atteint dans le cas d’incapacité de travail totale ou partielle et au plus tard lors du départ en retraite, généralement à l’issue de la 65ème année. Concernant le personnel actif, la plupart des régimes sont des régimes modernes de retraite modulable. Pour les autres personnes éligibles, il existe également des régimes à prestations définies qui sont basés sur la dernière rémunération. Le module de retraite annuelle dépend, entre autres, de la rémunération annuelle brute et de l’ancienneté de l’assuré. La pension pour les personnes à charge survivantes s’élève généralement à 60 % de la pension du conjoint pour l’ayant-droit concerné. Le régime de retraite est géré par Pbb avec l’aide d’un prestataire de services externe pour les aspects administratifs. Des provisions pour retraites sont comptabilisées pour les obligations qui découlent d’engagements directs. Les régimes à prestations définies sont pour la plupart fermés depuis le 1er avril 2004 pour les nouveaux arrivants. Il n’y a eu aucune modification, aucune limitation ni aucun règlement au niveau des régimes en 2018 et en 2017. Le risque d’insolvabilité est couvert dans le cadre des prescriptions légales par Pensionssicherungsverein a. G. pour l’intégralité du montant des obligations de retraite. Les hypothèses actuarielles suivantes ont été utilisées pour évaluer les obligations de retraite à prestations définies : Hypothèses actuarielles : ( En % ) 31/12/2018 01/01/2019 31/12/2017 / 01/01/2018 Taux d’actualisation 2,02 1,93 Taux d’augmentation des obligations de retraite 1,50 1,50 Taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis ( 1) 2,50 2,50 ( 1) Dans le cadre des ajustements réalisés en 2015 au niveau des rémunérations de base annuelles pour tendre vers un montant uniforme de 500 000 euros avec la mise en place d’un élément de rémunération variable, nous prévoyons un taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis de 0 %, ce qui est également dû au caractère approprié de la rémunération du directoire pour les membres actifs de celui-ci sur les exercices 2018 et 2017 Le 20 juillet 2018, HEUBECK AG a publié les nouvelles tables de mortalité RT 2018 G. Ces tables de mortalité remplacent les tables RT 2005 G qui étaient utilisées jusque-là par le Groupe Pbb pour évaluer ses obligations de retraite (ainsi que ses obligations similaires à long terme). Le Groupe Pbb a mandaté un actuaire pour évaluer ses obligations de retraite à partir des nouvelles tables de mortalité pour ses états financiers consolidés au 31 décembre 2018. Le taux d’augmentation en cours de carrière pour les membres du directoire est de 0,0 % (au 31 décembre 2017 : 0,0 %), il est de 1,5 % (au 31 décembre 2017 : 1,5 %) pour les administrateurs et le personnel hors grille de rémunération et de 0,5 % (au 31 décembre 2017 : 0,5 %) pour le personnel situé dans la grille de rémunération. Les tableaux d’orientation 2018G de Klaus Heubeck ont servi de bases biométriques. Les engagements à prestations définies pris par Pbb en matière de retraite ne contiennent aucun risque inhabituel ou propre à l’entité. Pbb est confrontée aux risques démographiques habituels, par exemple à la longévité ou à l’invalidité du personnel éligible, ainsi qu’aux risques financiers habituels comme par exemple un changement du taux d’actualisation. Pbb a souscrit une réassurance afin de se protéger contre une partie de ces risques. La réassurance est une police d’assurance éligible conformément à l’ IAS 19 et elle constitue un actif du régime. La juste valeur des actifs du régime est un élément du passif net qui découle des régimes à prestations définies et qui est déduit de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies. La réassurance ne comporte aucun risque inhabituel ou propre au régime. Pour la plupart, les versements de retraite au titre des obligations de retraite réassurées sont financés par les produits tirés des actifs du régime. Si les produits ne couvrent pas les versements de retraite, Pbb doit payer les retraites sur ses fonds propres. Pour les obligations de pension non assurées, les versements sont également réalisés sur les fonds propres. Éléments de l’état de la situation financière (passif net au titre des prestations définies) : ( En millions d’ Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies 272 279 Juste valeur des actifs du régime -188 -193 Total 84 86 Évolution du passif net au titre des prestations définies : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Solde au 1er janvier 86 95 Mutation du personnel Charges de retraite 5 5 Réévaluations - 3 -10 Reclassement dans les remboursements Versements aux actifs du régime Versements directs aux bénéficiaires -4 -4 Solde au 31 décembre 84 86 Évolution des obligations au titre des prestations définies : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Solde au 1er janvier 279 291 Mutation du personnel Frais de services actuels 3 3 Charges d’intérêt 5 5 Réévaluations -2 -7 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses démographiques 3 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses financières -3 -7 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses liées à l’expérience -2 Règlements Versements aux bénéficiaires -13 -13 Solde au 31 décembre 272 279 Les actifs du régime se composent exclusivement de la réassurance garantie aux bénéficiaires du régime. Les actifs du régime ne contiennent donc aucun instrument financier ni aucun actif corporel propre à Pbb qui serait utilisé. Aucun autre apport aux actifs du régime n’est prévu en 2019. Pbb n’a recours à aucune stratégie spéciale d’appariement des actifs et des passifs pour gérer la réassurance garantie. Évolution de la juste valeur des actifs du régime : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Solde au 1er janvier 193 196 Mutation du personnel Produits d’intérêt 3 3 Réévaluations 1 3 Versements aux actifs du régime Versements aux bénéficiaires – 9 – 9 Reclassement depuis les remboursements ou vers les remboursements Solde au 31 décembre 188 193 Évolution des charges de retraite : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Frais de service 3 3 Frais de services actuels 3 3 Frais de service antérieurs Frais de service sur les limitations Frais de service sur les règlements Charges d’intérêt nettes 2 2 Charges d’intérêt sur les obligations au titre des prestations définies 5 5 Produits d’intérêt sur les actifs du régime – 3 – 3 Total 5 5 Par rapport à 2018, des charges de retraite majoritairement constantes sont attendues pour 2019. Les charges de retraite font partie des frais administratifs et généraux. Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies découlent des profits et des pertes actuariels ainsi que du rendement des actifs du régime, à l’exception des montants qui sont inclus en intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies. Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat (capitaux propres) : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses démographiques - 3 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses financières 3 7 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses liées à l’expérience 2 Réévaluations des actifs du plan 1 3 Total 3 10 Évolution des remboursements : ( En millions d’ Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Solde au 1er janvier 2 2 Cessions Solde au 31 décembre 2 2 Les remboursements découlent de polices de réassurance qui n'ont pas été nanties. Voici l’analyse de sensibilité quantitative concernant les principales hypothèses actuarielles, qui utilise les mêmes méthodes d’évaluation que l’obligation comptabilisée dans l’état de la situation financière : Hypothèses actuarielles ( En millions d’ Euros) Changement du niveau de sensibilité (+ : augmentation/- : diminution) Obligation brute 31/12/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Valeur de base du calcul de la sensibilité 272 279 Taux d’actualisation En points de pourcentage 0,5 254 260 En points de pourcentage - 0,5 293 300 Taux d’augmentation des obligations de retraite En points de pourcentage 0,5 287 295 En points de pourcentage -0,5 258 264 Taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis En points de pourcentage 0,5 273 279 En points de pourcentage -0,5 272 279 L’hypothèse de mortalité n’a qu’un effet non significatif car le risque de longévité est principalement couvert par les actifs du régime. La durée moyenne pondérée des obligations à prestations définies était de 15 ans au 31 décembre 2018 (au 31 décembre 2017 : 15 ans). Évolution des provisions (sans provision pour retraites et obligations similaires) (En millions d’Euros) Provisions de restructuration Provisions pour passifs éventuels et autres engagements Autres provisions Solde au 01/01/2017 ( IAS 39) 14 133 Ajouts 76 Contrepassations - 3 - 24 Montants utilisés - 8 - 32 Reclassements 3 Solde au 31/12/2017 ( IAS 39) 3 156 Solde au 01/01/2018 ( IFRS 9) 3 2 156 Ajouts 9 6 38 Contrepassations -1 - 21 Montants utilisés -1 - 21 Reclassements 14 Solde au 31/12/2018 ( IFRS 9) 11 7 166 Avec l'initiative « ciblage et investissement » qui a été adoptée par le directoire et le conseil de surveillance fin 2018, le Groupe Pbb répond aux évolutions du marché dans un environnement concurrentiel. L'initiative prévoit le développement des activités commerciales sur le marché du financement immobilier aux États-Unis, ainsi que la réorganisation du Financement des investissements publics et la centralisation des fonctions liées à l'infrastructure. À cet égard, le Groupe Pbb a comptabilisé une provision de restructuration au titre des mesures de compression du personnel pour un montant de 9 millions d'euros sur 2018. Il est prévu que cette provision soit entièrement utilisée d'ici à 2020. Il est également prévu que le solde résiduel des provisions de restructuration qui ont été comptabilisées sur les années précédentes pour un montant de 2 millions d'euros en vue de la réorientation stratégique du Groupe Pbb soient entièrement utilisées d'ici à 2020. Les provisions pour passifs éventuels et autres engagements comprennent principalement des provisions pour les risques de garantie, les lettres de crédit, les engagements de prêt irrévocables et les risques de litiges dans l’activité de prêt. Les autres provisions se composent des provisions pour risques juridiques et fiscaux qui s’élèvent à 88 millions d’euros (en décembre 2017 : 100 millions d’euros) et des provisions pour frais juridiques qui s’élèvent à 35 millions d’euros (au 31 décembre 2017 : 33 millions d’euros). Risques juridiques (risques de litiges) . — Dans l’ensemble des territoires sur lesquels il est présent, Pbb est tenue de respecter un grand nombre d’exigences et de règlements sur le plan juridique comme en matière de contrôle, comme par exemple les principes de conduite visant à assurer le respect des règles de la concurrence, à éviter les conflits d’intérêt, à lutter contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, à éviter les infractions pénales, à réguler le commerce extérieur et à protéger le secret bancaire et commercial ainsi que la confidentialité des données. Au vu de la nature de l’activité, du développement international des activités et du grand nombre d’exigences et de règlements concernés, Pbb est impliquée dans certains pays dans des contentieux, des arbitrages et des procédures administratives. Ces procédures incluent également des procédures pénales ainsi que la présentation de requêtes dont le montant n’est pas indiqué par la partie formulant la requête. Pbb comptabilise les provisions pour les obligations incertaines découlant de ces procédures si la sortie éventuelle de ressources est suffisamment probable et si le montant de l’obligation peut être estimé. La probabilité de la sortie de ressources, qu’il est souvent impossible d’estimer avec certitude, dépend largement de l’issue des procédures. L’évaluation de cette probabilité et la quantification de l’obligation reposent en grande partie sur des estimations. Le passif réel peut s’écarter de manière considérable de cette estimation. Pour comptabiliser une procédure légale donnée, Pbb analyse l’évolution du cas d’espèce et des cas comparables, en s’appuyant sur sa propre expertise ou sur les opinions des consultants externes et notamment des conseillers juridiques, en fonction de l’importance et de la complexité du cas d’espèce. Les provisions comptabilisées pour les procédures ne sont pas déclarées de manière indépendante, Pbb estimant que leur divulgation pourrait gravement compromettre l’issue des procédures. Les titres de participation aux bénéfices émis par les établissements prédécesseurs de Pbb ont contribué à des pertes significatives en raison des pertes nettes pour la période correspondant aux exercices 2008 et suivants et des pertes non distribuées et non réparties de Pbb depuis cette date. Les remboursements ont diminué et les versements d’intérêts ont été suspendus. Les investisseurs individuels ont donc engagé des procédures judiciaires en contestant notamment les diverses clauses individuelles relatives à la participation aux pertes et à la reconstitution suite à la participation aux pertes. Les principales questions à ce sujet portent sur les éléments du bilan à prendre en compte pour calculer la participation aux pertes et sur le fait qu’une reconstitution soit nécessaire si Pbb enregistre un résultat net, des bénéfices non répartis non affectés ou un autre résultat. Les tribunaux se sont prononcés contre l’avis juridique de Pbb à propos des décisions individuelles concernant les titres de participation aux bénéfices. Ces procédures ont donné lieu à une augmentation partielle ou totale des demandes de remboursement, à la distribution ultérieure des paiements de coupons annulés ou à des demandes de versements d’intérêts. D’autres requêtes pourraient suivre. À l’heure actuelle, les procédures judiciaires en cours portent sur un montant total contesté d’environ 20 millions d’euros. Bien que Pbb s’efforce de régler les litiges par des règlements à l’amiable, il exploite les recours juridiques à sa disposition lorsque cela est nécessaire. Pbb a comptabilisé des provisions suffisantes au titre des frais de procédure dans le cadre des procédures de première et de seconde instance qui sont engagées auprès du tribunal fiscal allemand (le Finanzgericht) et qui portent sur les conclusions du contrôle fiscal mené par les autorités et affectant un de ses établissements prédécesseurs de Pbb pour la période allant de 2003 à 2008, ainsi que sur les avis d’évaluation fiscale correspondants qui ont été émis en 2016. Hypo Real Estate Bank International AG, un des établissements prédécesseurs de Pbb , a émis des titres liés à un crédit (« CLN ») en février 2007 dans le cadre de la transaction de titrisation synthétique Estate UK-3 (« UK-3 »). Les CLN ont été émis afin de couvrir un portefeuille de prêts au Royaume-Uni. Le portefeuille comprenait 13 prêts finançant 110 actifs de propriété commerciale. Les CLN ont un volume total de 113,68 millions de GBP qui se structure en six classes avec des provisions pour pertes séquentielles. Le prêt individuel le plus important au sein du portefeuille (s’élevant à 176 millions de GBP) n’a pas été remboursé et la garantie correspondante a été déclenchée en janvier 2016. Les produits du déclenchement étaient nettement inférieurs à la valeur de la garantie initiale conduisant à une perte pour insolvabilité d’environ 113 millions de GBP. Le 30 novembre 2016, Pbb a demandé au commissaire aux comptes Deloitte (le fiduciaire de la transaction UK-3) d’imputer les pertes aux investisseurs UK-3. Le 13 décembre 2016, Deloitte a informé Pbb que des doutes persistaient quant au fait que l’imputation des pertes souhaitée par Pbb était recevable et que de ce fait, un expert serait nommé pour statuer sur la question. Un expert a été nommé au deuxième trimestre 2017. L'expert n'avait pas encore rendu son avis au moment de l'élaboration des comptes annuels pour l'exercice 2018. De l’avis de Pbb , les conditions pour procéder à l’imputation des pertes souhaitée ont été réunies. Dans le cas où la provision pour pertes serait irrecevable en totalité ou en partie, Pbb devra supporter ces pertes. Le 4 juillet 2017, la Cour fédérale de justice allemande (la Bundesgerichtshof ou « BGH ») a déclaré que les frais de traitement pour les prêts aux entreprises qui étaient convenus par le biais d’un formulaire standard étaient irrecevables. Pbb pense malgré tout que les paramètres de financement qui sont utilisés pour les structures de financement complexes dans l’activité de prêt sont généralement soumis à des négociations individuelles. Pbb a prévu des provisions suffisantes pour l’ensemble des cas douteux. Par ailleurs, il n’existe aucune procédure portant sur un montant de plus de 5 millions d’euros pour laquelle le directoire pense qu’une sortie de ressources est probable (ou qui serait pour toute autre raison d’une importance majeure pour Pbb ). Cependant, Pbb est soumise à des procédures prudentielles qui impliquent un risque de sortie de ressources importante. 63 . – Échéances des actifs et des passifs financiers spéciaux . Échéances des actifs et des passifs financiers spéciaux (sans produits dérivés) : (En millions d’Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) remboursables sur demande/non précisé Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Réserve de trésorerie 1 388 1 388 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 3 142 64 221 480 910 Titres de créance 138 120 258 Prêts et avances aux clients 4 64 221 360 649 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 40 129 1 090 725 1 984 Titres de créance 30 100 776 658 1 564 Prêts et avances aux autres banques 16 16 Prêts et avances aux clients 10 29 298 67 404 Actifs financiers au coût amorti avant provisions pour pertes de crédit 1 715 1 567 4 717 21 036 21 418 50 453 Titres de créance 143 461 2 469 4 966 8 039 Prêts et avances aux autres banques 1 687 544 2 231 Prêts et avances aux clients 28 1 424 4 256 18 567 15 908 40 183 Total des actifs financiers 3 106 1 749 4 910 22 347 22 623 54 735 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 193 2 552 7 174 19 485 19 310 50 714 Dettes envers les autres banques 899 34 88 2 175 671 3 867 Dont : titres nominatifs 30 57 109 345 541 Dettes envers les clients 1 280 1 035 2 536 5 846 14 204 24 901 Dont : titres nominatifs 382 567 2 868 13 354 17 171 Obligations au porteur 14 1 461 4 550 11 399 3 813 21 237 Passifs de second rang 22 65 622 709 Total des passifs financiers 2 193 2 552 7 174 19 485 19 310 50 714 Échéances résiduelles de certains actifs et passifs financiers (sans produits dérivés) : (En millions d’Euros) 31/12/2017 ( IAS 39) remboursables sur demande/non précisé Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans À plus de 5 ans Total Réserve de trésorerie 999 999 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 3 44 51 423 1 864 2 385 Titres de créance 44 51 423 1 864 2 382 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 Actifs financiers au coût amorti avant provisions pour pertes de crédit 2 887 1 636 3 055 19 650 23 701 50 929 Titres de créance1) 144 489 2 264 5 343 8 240 Prêts et avances aux autres banques 1 709 45 104 15 542 2 415 Prêts et avances aux clients 1 178 1 447 2 462 17 371 17 816 40 274 Total des actifs financiers 3 889 1 680 3 106 20 073 25 565 54 313 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 386 3 145 3 443 22 506 19 439 50 919 Dettes envers les autres banques 991 42 81 2 056 627 3 797 Dont : titres nominatifs 23 76 107 311 517 Dettes envers les clients 1 395 1 076 2 312 6 920 14 541 26 244 Dont : titres nominatifs 374 956 3 169 13 470 17 969 Obligations au porteur 1 901 868 13 459 3 648 19 876 Passifs de second rang 126 182 71 623 1 002 Total des passifs financiers 2 386 3 145 3 443 22 506 19 439 50 919 1) Réduites par les provisions collectives conformément à l'IAS 39 64 . – Capitaux propres . Le capital souscrit représente la responsabilité maximum de l’actionnaire à l’égard des créanciers en ce qui concerne les passifs de la société. Le capital souscrit au 31 décembre 2018 et pendant tout l’exercice 2018 s’élevait à 380 376 059,67 euros divisé en 134 475 308 actions au porteur ordinaires sans valeur nominale, représentant une participation théorique au capital social d’environ 2,83 euros par action. Au 31 décembre 2017 et 2018, Pbb ne détenait aucune action non émise. Veuillez consulter la section « informations supplémentaires » du rapport de gestion combiné pour obtenir des informations sur le capital autorisé et éventuel dans le cadre de l’article 315(4) du HGB. Le capital d’apport supplémentaire inclut les apports effectués lors d’un exercice précédent ainsi que les primes résultant de l’émission des actions. Excepté un montant de 25 383 131,91 euros (au 31 décembre 2017 : 25 383 131,91 euros), le capital d’apport supplémentaire est librement disponible, conformément à l’article 272 (2) n°4 du HGB. En général, les bénéfices non répartis ont été générés uniquement à partir du résultat net de l’exercice en cours ou des exercices précédents. Les autres éléments cumulés du résultat global issus des engagements de retraite ont augmenté de 2 millions d’euros. Cette augmentation est due à la hausse du taux d'actualisation appliqué pour mesurer les obligations de retraite à prestations définies, qui est passé de 1,93 % à fin 2017 à 2,02 %, ainsi qu’à la modification des hypothèses démographiques. Les autres éléments cumulés du résultat global ont baissé au total de 45 millions d'euros par rapport au 1er janvier 2018, en raison de la réduction prévue de la réserve de couverture de flux de trésorerie et de la baisse au niveau de la réserve d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global. En juin 2018, Pbb a distribué aux actionnaires 144 millions d'euros de dividendes (soit 1,07 euros par action). Le reste du résultat consolidé, soit 38 millions d'euros, a été affecté aux bénéfices non répartis. Les autres instruments de capitaux propres comprennent le capital Additional Tier 1 (AT1) pour une valeur nominale totale de 300 millions d'euros moins des coûts de transaction de 2 millions d'euros. Le capital AT1 est considéré comme des capitaux propres puisqu'il n'y a pas d'obligation de remboursement ou de paiement régulier au titre du service de la dette. L'obligation émise par Pbb le 12 avril 2018 comprend un coupon initial de 5,75 % et elle n'a pas d'échéance finale. Il existe certaines conditions associées aux paiements des coupons. Cette émission permet au Groupe Pbb d'augmenter le capital réglementaire supplémentaire Tier 1 et, par conséquent, de renforcer son ratio de levier. L'émission a permis d'augmenter le ratio de Tier 1 et le ratio de fonds propres d'environ deux points de pourcentage dans les deux cas ; le ratio de levier a augmenté pour se situer désormais légèrement au-dessus de 5 %. En raison de la structure de l'émission sous forme d'instrument AT1, le ratio des fonds propres de base (« Common Equity Tier 1 », CET1 en anglais) est resté le même. Lors de l’assemblée générale annuelle du 7 juin 2019, le directoire et le conseil de surveillance proposeront de distribuer un dividende de 1,00 euro par action au porteur. 65 . – Activités fiduciaires . Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018, aucun actif ou passif fiduciaire n’était déclaré dans l’état de la situation financière. Notes concernant l’état consolidé des flux financiers 66 . – Notes concernant les éléments de l’état consolidé des flux de trésorerie . L’état consolidé des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de l’exercice répartis par activités d’exploitation, par activités d’investissement et par activités de financement. Les espèces et quasi ‑ esp è ces correspondent au poste « r é serve de tr é sorerie » du bilan et elles comprennent la tr é sorerie ainsi que les avoirs auprès des banques centrales. Les activités d’exploitation sont définies au sens large et elles correspondent au résultat d’exploitation. Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation comprennent les paiements (entrées et sorties) qui sont attribuables aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou aux justes valeurs positives des dérivés de couverture, aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global, aux actifs financiers au coût amorti et aux autres actifs. Les entrées et sorties qui sont attribuables aux passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou aux justes valeurs négatives des dérivés de couverture, aux passifs évalués au coût amorti (hors entrées et sorties résultant des passifs de second rang) et aux autres passifs sont également intégrées aux activités d’exploitation. Les paiements de l’intérêt et du dividende résultant des activités d’exploitation sont indiqués au niveau des flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation. Cela concerne également les passifs de second rang. Les flux de trésorerie résultant des activités d’investissement comprennent les paiements effectués au titre des portefeuilles d’investissement et des titres, ainsi qu’au titre des actifs corporels et incorporels. Lors de l'exercice 2018, aucune filiale n'a été cédée (en 2017 : une filiale cédée). Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les entrées résultant des augmentations de capital, des dotations aux réserves et des participations tacites, ainsi que les entrées et sorties qui sont associées aux capitaux de second rang. Évolution des passifs résultant des activités de financement : (En millions d’Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Passifs de second rang Solde au 1er janvier 1 002 886 Variations résultant des flux de trésorerie de financement -281 126 Variations découlant de l’obtention ou de la perte de contrôle de filiales ou d’autres unités opérationnelles Effet des variations des cours des devises étrangères Variations des justes valeurs Autres variations -12 -10 Solde au 31 décembre 709 1 002 Notes concernant les transactions dérivées et les éléments couverts dans la comptabilité de couverture . Les risques correspondent aux possibilités de déviation par rapport aux objectifs futurs prévus, en raison du caractère imprévisible de l'avenir et des perturbations. Les risques de taux d'intérêt et les risques de change sont particulièrement importants pour le Groupe Pbb . Ils découlent des positions ouvertes, par exemple en cas de discordance au niveau des échéances ou en cas de variabilité au niveau de la fixation des taux d'intérêt. Les risques de taux d'intérêt sont comptabilisés dans la comptabilité de couverture. Les autres risques des éléments couverts, comme par exemple le risque de crédit ou le risque de change, ne sont pas comptabilisés dans la comptabilité de couverture et ils sont contrôlés à l'échelle de la banque. En général, le Groupe Pbb couvre les risques de taux d'intérêt. Néanmoins, il est possible que cela ne soit pas faisable ou raisonnable dans certains cas particuliers. Le ratio de couverture est calculé par rapport aux prévisions attendues, par exemple pour l'évolution du taux d'intérêt ou pour les coûts de couverture. Si le risque n'est pas complètement couvert, par exemple parce que le taux d'intérêt de l'actif sous-jacent ne correspond pas complètement au taux d'intérêt de l'instrument de couverture, une inefficacité de couverture peut apparaître. Une autre source d'inefficacité peut être la différence des risques de crédit au niveau des contreparties entre l'élément couvert et l'instrument de couverture. Les relations de couverture entre les instruments financiers sont classées en couverture de juste valeur, en couverture de flux de trésorerie ou en couverture d’un investissement net dans une activité étrangère, conformément à l’ IAS 39. Les instruments de couverture utilisés pour couvrir les risques de taux d’intérêt sont essentiellement des produits dérivés de taux d’intérêt, comme des swaps de taux d’intérêt ou des options de taux d’intérêt. Les déclarations spécifiques prévues par l'IFRS 7 figurent dans le rapport sur les risques et opportunités et elles portent entre autres sur le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité. Comptabilité de couverture de juste valeur Selon l’ IAS 39, avec une couverture de juste valeur, un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme non comptabilisé ou une partie précisément identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement est couvert contre le risque de variation de la juste valeur qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat de l’exercice. Si la couverture de juste valeur dans le cadre de l’exercice concerné répond aux critères de l’ IAS 39 point 88, la couverture est comptabilisée de la façon suivante : — les profits ou les pertes qui en découlent lorsque l’instrument de couverture est réévalué à la juste valeur (pour un instrument de couverture dérivé) ou l’élément de change de sa valeur comptable évaluée conformément à l’ IAS 21 (pour les instruments de couvertures non dérivés) sont comptabilisés en résultat pour l’exercice ; et — La valeur comptable d'un élément couvert est corrigée en ajustant le résultat à hauteur du bénéfice ou de la perte qui résulte de l'élément couvert et qui est imputable aux risques couverts. Cela s’applique lorsque l’élément couvert n’est pas évalué au coût d’une autre manière. Le bénéfice ou la perte imputable au risque couvert est comptabilisé en résultat pour la période si l'élément couvert est un actif financier évalué à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global. L’amortissement de la correction de couverture commence à la date de révocation de la relation de couverture. Le Groupe Pbb a recours à la comptabilité de couverture de juste valeur pour comptabiliser les relations de microcouverture et de macrocouverture. Les risques de taux d’intérêt sont couverts en vertu de la comptabilité de microcouverture de juste valeur. Toute inefficacité dans la plage acceptable en vertu de l’ IAS 39 est constatée en produits nets des relations de couverture. Les valeurs de marché positives et négatives des instruments de couverture sont comptabilisées à la juste valeur dans les « justes valeurs positives des produits dérivées de la comptabilité de couverture » ou dans les « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture », respectivement. La correction de la valeur comptable de l’élément couvert par le résultat attribuable au risque couvert affecte directement l’élément couvert. Le test d’efficacité rétrospectif est réalisé au moyen de l’analyse de régression. La méthode de compensation du dollar est utilisée pour quantifier l’inefficacité prospective. Si la relation de couverture prend fin pour d’autres raisons que la décomptabilisation de l’élément couvert, l’écart entre la valeur comptable de l’élément couvert à ce moment-là et la valeur à laquelle il aurait été comptabilisé si la couverture n’avait jamais existé (la correction de juste valeur non amortie) est amorti par le biais du compte de résultat sur la durée résiduelle de la couverture d’origine et il est comptabilisé en produits d’intérêt nets. Si l’élément couvert est décomptabilisé, en raison par exemple d’une cession ou d’un remboursement, la correction de juste valeur non amortie est comptabilisée immédiatement en résultat. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de portefeuille au sens de l’ IAS 39, les risques de taux d’intérêt associés aux prêts et aux avances ainsi qu’aux engagements sont couverts par portefeuilles. La comptabilité de couverture de portefeuille sert à comptabiliser les effets du pilotage des intérêts au niveau macro-économique pour les positions couvertes. Concernant les risques couverts dans les flux de trésorerie couverts des portefeuilles d’éléments couverts, les justes valeurs sont déclarées soit à l’actif soit au passif en corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille. Les variations de juste valeur des risques couverts résultant des portefeuilles d’éléments couverts sont comptabilisées en produits nets des relations de couverture. Les valeurs de marché des instruments de couverture sont comptabilisées à la juste valeur au niveau de l'état de la situation financière dans les « justes valeurs positives des produits dérivées de la comptabilité de couverture » ou dans les « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture », respectivement. Les variations de valeur sont intégrées aux produits nets des relations de couverture, compensant ainsi largement l’effet sur le compte de résultat de la valorisation des flux de trésorerie résultant des portefeuilles d’éléments couverts. Les flux de trésorerie résultant des portefeuilles d’éléments couverts sont calculés tous les mois dans le cadre d’un processus dynamique de désignation et de suspension de couvertures. Les corrections de valeur qui en résultent sont amorties sur la durée résiduelle de l’intervalle de temps et elles sont comptabilisées en produits d’intérêt nets. En cas de décomptabilisation des flux de trésorerie des éléments couverts résultant du portefeuille d’éléments couverts, la correction de valeur associée est contrepassée de manière proportionnelle et elle est comptabilisée en produits d’intérêt nets. Comptabilité de couverture de flux de trésorerie Selon l’ IAS 39, une couverture de flux de trésorerie est une couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple à tout ou partie des paiements d’intérêt futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable et qui pourrait affecter le résultat. Selon la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, les instruments de couverture sont évalués à la juste valeur. Le résultat de l’évaluation doit être réparti entre une partie efficace et une partie inefficace de la relation de couverture. Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018, le Groupe Pbb n’avait pas désigné de produits dérivés en couverture de flux de trésorerie. La réserve de couverture de flux de trésorerie restant après les désignations sera contrepassée en fonction des flux de trésorerie couverts résultant des transactions concernées. Pbb procède tous les trimestres à un test d’efficacité prospectif. Si une inefficacité est découverte, la réserve de couverture de flux de trésorerie est contrepassée par le biais du compte de résultat. Couverture d’un investissement net dans une activité étrangère La couverture d’un investissement net est une couverture de l’exposition de change sur un investissement net dans une activité étrangère. Les couvertures des investissements nets dans des activités étrangères sont comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie. Le Groupe Pbb n’a couvert aucun investissement net dans une activité étrangère au cours des exercices 2017 et 2018. 67 . – Transactions dérivées . Afin de minimiser (réduire) le risque de crédit économique et règlementaire, des conventions de compensation bilatérales ont été conclues. Grâce à ces conventions de compensation, les justes valeurs positives et négatives des contrats dérivés inclus dans le contrat-cadre peuvent être compensées mutuellement et les ajouts ultérieurs au niveau du risque réglementaire concernant ces produits peuvent être réduits. Par le biais de ce processus de compensation, le risque de crédit est limité à une seule créance nette sur la partie au contrat. Pour les rapports règlementaires comme pour l’évaluation et le suivi internes des engagements de crédit, ces techniques de réduction du risque ne sont utilisées que si elles sont considérées applicables par le système juridique concerné en cas d’insolvabilité du partenaire commercial. Un avis juridique est sollicité pour vérifier leur applicabilité. Comme pour les contrats-cadres, le Groupe Pbb conclut des accords de garantie avec ses partenaires opérationnels afin de garantir la créance nette ou le passif net restant après la compensation (garantie obtenue ou donnée). En règle générale, cette gestion des garanties réduit le risque de crédit grâce à une évaluation et à une correction rapides de l’exposition aux clients. Volume des produits dérivés au 31 décembre 2018 ( IFRS 9) : (En millions d’Euros) Montant nominal Juste valeur/valeur comptable Variation de la juste valeur pour le calcul d'efficacité Échéances résiduelles Total Positive Négative À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Produits dérivés autonomes1) 6 959 12 221 3 825 23 005 749 881 Produits dérivés de taux d'intérêt 3 337 11 559 3 778 18 674 713 860 Produits dérivés de gré à gré 3 337 11 559 3 778 18 674 713 860 Swaps de taux d’intérêt 2 107 5 275 3 564 10 946 707 854 Options de taux d’intérêt 1 230 6 284 214 7 728 6 6 Produits dérivés sur devises 2 951 2 951 23 8 Produits dérivés de gré à gré 2 951 2 951 23 8 Transactions sur devises à terme 2 951 2 951 23 8 Autres produits dérivés 671 662 47 1 380 13 13 Swaps de devises 671 662 47 1 380 13 13 Produits dérivés de la micro-comptabilité de couverture de juste valeur2) 3) 32 800 5 954 15 950 54 704 2 207 2 538 -77 Produits dérivés de taux d'intérêt 32 800 5 954 15 669 54 423 2 204 2 502 -71 Produits dérivés de gré à gré 32 800 5 954 15 669 54 423 2 204 2 502 -71 Swaps de taux d’intérêt 32 800 5 302 14 243 52 345 2 204 2 476 – 65 Options de taux d’intérêt 652 1 426 2 078 26 -6 Autres produits dérivés 281 281 3 36 -6 Swaps de devises 281 281 3 36 -6 ( 1) Déclarés respectivement dans l'état de la situation financière comme « actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » et comme « passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». ( 2) Déclarées respectivement dans l'état de la situation financière comme « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » et comme « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture ». ( 3) Comprend le bilan d'Eurex AG après compensation des produits dérivés et nantissements en espèce quel que soit leur usage. Volume des produits dérivés au 31 décembre 2017 ( IAS 39) : (En millions d’Euros) Montant nominal Juste valeur/valeur comptable Variation de la juste valeur pour le calcul d'efficacité Échéances résiduelles Total Positive Négative À moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Produits dérivés autonomes1) 7 997 14 490 5 288 27 775 870 956 Produits dérivés de taux d'intérêt 3 457 13 983 5 150 22 590 835 929 Produits dérivés de gré à gré 3 457 13 983 5 150 22 590 835 929 Swaps de taux d’intérêt 1 708 7 285 4 957 13 950 827 922 Options de taux d’intérêt 1 749 6 698 193 8 640 8 7 Produits dérivés sur devises 3 794 3 794 29 17 Produits dérivés de gré à gré 3 794 3 794 29 17 Transactions sur devises à terme 3 794 3 794 29 17 Autres produits dérivés 746 507 138 1 391 6 10 Swaps de devises 746 507 138 1 391 6 10 Produits dérivés de la micro-comptabilité de couverture de juste valeur2) 3) 25 436 10 431 17 434 53 301 2 678 2 889 -107 Produits dérivés de taux d'intérêt 25 436 10 431 17 167 53 034 2 675 2 870 -113 Produits dérivés de gré à gré 25 436 10 431 17 167 53 034 2 675 2 870 -113 Swaps de taux d’intérêt 25 436 9 778 15 698 50 912 2 675 2 845 -130 Options de taux d’intérêt 653 1 469 2 122 25 17 Autres produits dérivés 267 267 3 19 6 Swaps de devises 267 267 3 19 6 ( 1) Déclarés respectivement dans l'état de la situation financière comme « actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » et comme « passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». ( 2) Déclarées respectivement dans l'état de la situation financière comme « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » et comme « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture ». ( 3) Comprend le bilan d'Eurex AG après compensation des produits dérivés et nantissements en espèce quel que soit leur usage. La variation de la juste valeur pour le test d'efficacité des produits dérivés de la comptabilité de couverture de portefeuille qui ont été compensés pour Eurex AG s'est élevée à 21 millions d'euros en 2018 et a entraîné des produits dérivés de taux d'intérêt ou des swaps de taux d'intérêt (en 2017 : 1 million d'euros de produits dérivés de taux d'intérêt ou de swaps de taux d'intérêt). Contreparties (En millions d’Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Juste valeur Juste valeur Positive Négative Positive Négative Autorités centrales et banques centrales des pays membres de l’ OCDE 250 25 Banques de l’ OCDE 2 583 3 234 3 142 3 803 Établissements financiers de l’ OCDE 42 147 Autres sociétés et particuliers 81 13 406 42 Total 2 956 3 419 3 548 3 845 La réserve pour la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, dans laquelle il n'y avait plus de produits dérivés comptabilisés pour les exercices 2018 et 2017, représentait un montant de 0 million d'euros (au 31 décembre 2017 : 22 millions d'euros) après impôts différés. En 2018, un montant de -31 millions d'euros avant impôt (en 2017 : -30 millions d'euros) a été reclassé depuis la réserve de couverture de flux de trésorerie vers les produits d'intérêt nets. 68 . – Éléments couverts dans la comptabilité de couverture Éléments couverts dans la comptabilité de couverture au 31 décembre 2018 ( IFRS 9) : (En millions d’Euros) Micro couverture de juste valeur Couverture de portefeuille Valeur comptable Dont : Variation de la valeur pour le test d'efficacité sur la période Ajustement de l'évaluation Variation pour le calcul d'efficacité sur la période déclarative Ajustement de couverture comprenant la valeur comptable Ajustement de couverture résiduel après suspension de la relation de couverture Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 892 50 72 -4 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 892 50 72 -4 Actifs financiers au coût amorti 19 232 1 346 1 631 31 2 4 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 18 933 1 326 1 631 25 2 4 Comptabilité de couverture liée à la devise 299 20 6 Passifs financiers évalués au coût amorti 29 738 1 632 1 126 50 23 – 26 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 29 738 1 632 1 126 50 23 -26 Éléments couverts dans la comptabilité de couverture au 31 décembre 2017 ( IAS 39) : (En millions d’Euros) Micro couverture de juste valeur Couverture de portefeuille Valeur comptable Dont : Variation de la valeur pour le test d'efficacité sur la période Ajustement de l'évaluation Variation pour le calcul d'efficacité sur la période déclarative Ajustement de couverture comprenant la valeur comptable Ajustement de couverture résiduel après suspension de la relation de couverture Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 674 147 370 -39 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 1 429 138 370 -33 Comptabilité de couverture liée à la devise 245 9 -6 Actifs financiers au coût amorti 20 473 1 279 1 576 – 431 -1 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 20 393 1 275 1 576 -431 -1 Comptabilité de couverture liée à la devise 80 4 Passifs financiers évalués au coût amorti 32 097 1 674 1 331 576 -1 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 32 097 1 674 1 331 576 -1 Le poste « correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) » comprend les justes valeurs correspondant aux risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts (actifs). Le poste « correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) » comprend les justes valeurs correspondant aux risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts (passifs). Inefficacité de la couverture1) : (En millions d’Euros) 2018 ( IFRS 9) 2017 ( IAS 39) Résultat de la comptabilité de micro-couverture de juste valeur (risque de taux d’intérêt) -1 Résultat de la comptabilité de couverture de portefeuille (risque de taux d’intérêt) -1 Total -1 -1 (1) Comptabilisé dans les « produits nets de la comptabilité de couverture ». Autres notes concernant les instruments financiers . 69 . – Flux de trésorerie non actualisés des passifs financiers . Flux de trésorerie non actualisés et contractuellement prévus des passifs financiers conformément à l’ IFRS 7 point 39 : ( En milliards d’ Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) À moins de 3 mois 3 4 Résultant des instruments financiers dérivés Résultant des instruments financiers non dérivés 3 4 De 3 mois à 1 an 8 5 Résultant des instruments financiers dérivés 1 Résultant des instruments financiers non dérivés 8 4 De 1 à 5 ans 23 26 Résultant des instruments financiers dérivés 1 1 Résultant des instruments financiers non dérivés 22 25 À plus de 5 ans 26 24 Résultant des instruments financiers dérivés 2 2 Résultant des instruments financiers non dérivés 24 22 Total 60 59 Les flux de trésorerie non actualisés sont présentés en fonction de l’échéance contractuelle, ce qui signifie que les options ou les droits de résiliation ne sont pas pris en compte. Cette présentation ne rend pas compte de la gestion économique qui repose sur les flux de trésorerie attendus. La stratégie et la gestion du risque de liquidité au sein du Groupe Pbb sont décrites dans le rapport sur les risques et les opportunités. 70 . – Actifs affectés ou donnés en garantie . Des actifs (sans garanties en espèces) ont été donnés en garantie pour les passifs et pour les garanties reçues qui figurent ci-dessous : Passifs ( En millions d’ Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Passifs financiers évalués au coût amorti 2 228 2 185 Total 2 228 2 185 Les actifs suivants ont été donnés en garantie pour les passifs indiqués ci-dessus : Actifs donnés en garantie ( En millions d’ Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) 31/12/2017 ( IAS 39) Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 370 380 Actifs financiers au coût amorti 2 026 1 875 Total 2 396 2 255 Les actifs donnés en garantie sont principalement le fruit de mises en pension. Les transactions ont été réalisées aux conditions habituelles pour les transactions de mises en pension et elles ont été conclues selon le principe de pleine concurrence. En outre, une garantie en espèce a été apportée pour un montant total de 20 millions d'euros (au 31 décembre 2017 : 15 millions d'euros) au titre des obligations de paiement irrévocables découlant des charges bancaires auprès de l'Agence fédérale allemande pour la stabilité des marchés financiers (Finanzmarktstabilisierungsanstalt ou « FMSA ») et au titre du régime de garantie des dépôts pour les banques allemandes. 71 . – Garanties pouvant être revendues ou redonnées en garantie . Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018, il n’existait aucune garantie pouvant être revendue ou redonnée en garantie en l’absence de défaut. 72 . – Transfert d’actifs financiers . Lorsque le Groupe Pbb transfère des actifs financiers qui ne peuvent pas être décomptabilisés (voir également la note « Instruments financiers »), ceux-ci continuent à être déclarés dans l’état de la situation financière. Volume des produits dérivés au 31 décembre 2018 ( IFRS 9) (En millions d’Euros) Actifs financiers transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés Actifs transférés Passifs correspondants Valeurs comptables Dont : Opérations de prise en pension Valeurs comptables Dont : Opérations de prise en pension Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 370 370 339 339 Titres de créance 370 370 339 339 Prêts et avances aux autres banques Prêts et avances aux clients Actifs financiers au coût amorti 2 026 1 684 1 889 1 547 Titres de créance 1 684 1 684 1 547 1 547 Prêts et avances aux autres banques Prêts et avances aux clients 342 342 Total 2 396 2 054 2 228 1 886 Volume des produits dérivés au 31 décembre 2017 ( IAS 39) (En millions d’Euros) Actifs financiers transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés Actifs transférés Passifs correspondants Valeurs comptables Dont : Opérations de prise en pension Valeurs comptables Dont : Opérations de prise en pension Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 380 380 365 365 Titres de créance 380 380 365 365 Actifs financiers au coût amorti 1 875 1 590 1 814 1 529 Titres de créance 1 590 1 590 1 529 1 529 Prêts et avances aux clients 285 285 Total 2 255 1 970 2 179 1 894 (1) Correction des montants correspondant à l'année précédente : les valeurs comptables déclarées au départ représentaient 1 153 millions d'euros (dont 876 millions d'euros correspondaient à des prises en pension) À la date de clôture du bilan, la juste valeur des actifs financiers au coût amorti s'élevait à 1 989 millions d'euros (au 31 décembre 2017 : 1 896 millions d'euros). La juste valeur des passifs correspondants s'élevait à 1 878 millions d'euros (au 31 décembre 2017 : 1 796 millions d'euros). La situation nette des justes valeurs des actifs et des passifs était de 111 millions d'euros (au 31 décembre 2017 : 100 millions d'euros). Le Groupe Pbb ne décomptabilise pas ces actifs financiers puisque la quasi-totalité des risques et des bénéfices liés à leur propriété ne sont pas transférés (en particulier le risque de crédit). En outre, des titres pour une valeur comptable de 125 millions d’euros (au 31 décembre 2017 : 67 millions d’euros) ont été transférés à Eurex comme garantie dans le cadre de la contribution au fonds de compensation et comme dépôt de garantie initial pour les opérations sur produits dérivés. En règle générale, le Groupe Pbb n’a plus aucune implication dans les actifs financiers qui sont transférés et décomptabilisés. 73 . – Justes valeurs des instruments financiers . Pour le Groupe Pbb , la juste valeur des instruments financiers correspond au prix qui serait reçu lors de la vente d’un actif ou qui serait payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée sur le marché principal (ou le plus avantageux) à la date d’évaluation et en vertu des conditions de marché actuelles (il s’agit en d’autres termes d’un prix de sortie). Les justes valeurs ont été calculées à la date de clôture du bilan à partir des informations disponibles sur le marché et en ayant recours aux méthodes de valorisation décrites dans les présentes. Le Groupe Pbb utilise trois niveaux de juste valeur au sein desquels il regroupe l’ensemble des actifs et des passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur. Les reclassements au sein des niveaux de juste valeur sont effectués à la fin de la période déclarative. Cette hiérarchie sur trois niveaux dépend du degré d’observabilité des données servant à l’évaluation de la juste valeur : — Niveau 1 – cours (non corrigé) sur des marchés actifs pour des actifs financiers ou des passifs financiers identiques (prix du marché) — Niveau 2 – données observables, que ce soit directement ou indirectement, et qui ne correspondent pas aux cours inclus dans le Niveau 1 — Niveau 3 – techniques de valorisation qui incluent des données ne reposant pas sur des données observables du marché (données non observables) Justes valeurs et hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers ( En millions d’ Euros) 31/12/2018 ( IFRS 9) Valeur comptable Juste valeur Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs concernés par l'IFRS 13 57 581 58 868 8 181 20 071 30 616 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 5 850 5 850 1 328 3 896 626 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 659 1 659 11 1 178 470 Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 749 749 749 Titres de créance 258 258 8 214 36 Prêts et avances 649 649 215 434 Parts dans des fonds d'investissement qualifiés d'instruments de dette 3 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 984 1 984 1 317 511 156 Titres de créance 1 564 1 564 1 317 93 154 Prêts et avances 420 420 418 2 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 207 2 207 2 207 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 51 731 53 018 6 853 16 175 29 990 Réserve de trésorerie 1 388 1 388 1 388 Actifs financiers au coût amorti1) 50 341 51 630 5 465 16 175 29 990 Titres de créance 8 035 8 029 3 833 2 939 1 257 Prêts et avances 42 306 43 601 1 632 13 236 28 733 Dont : Créances résultant de contrats de location-financement 212 220 220 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) 2 Passifs concernés par l'IFRS 13 54 156 54 976 19 772 4 970 30 234 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 3 419 3 419 3 404 15 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 881 881 866 15 Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 881 881 866 15 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 538 2 538 2 538 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 50 737 51 557 19 772 1 566 30 219 Passifs financiers évalués au coût amorti 50 714 51 557 19 772 1 566 30 219 Dettes envers les autres banques 3 867 3 875 899 2 976 Dettes envers les clients 24 901 25 577 222 1 25 354 Obligations au porteur 21 237 21 385 18 134 1 529 1 722 Passifs de second rang 709 720 517 36 167 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) 23 (1) Moins les provisions pour pertes de crédit Justes valeurs et hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers (En millions d’Euros) 31/12/2017 ( IAS 39) Valeur comptable Juste valeur Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs concernés par l'IFRS 13 57 789 59 852 9 011 21 361 29 480 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 5 933 5 933 2 385 3 548 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 870 870 870 Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 870 870 870 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 2 385 2 385 2 385 Titres de créance1) 2 385 2 385 2 385 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 678 2 678 2 678 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 51 856 53 919 6 626 17 813 29 480 Réserve de trésorerie 999 999 999 Actifs financiers au coût amorti2) 50 858 52 920 5 627 17 813 29 480 Titres de créance 8 240 8 423 3 918 2 902 1 603 Prêts et avances 42 618 44 497 1 709 14 911 27 877 Dont : Créances résultant de contrats de location-financement 222 231 231 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) -1 Passifs concernés par l'IFRS 13 54 794 56 199 17 883 4 039 34 277 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 3 845 3 845 3 828 17 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 956 956 956 Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 956 956 956 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 889 2 889 2 872 17 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 50 949 52 354 17 883 211 34 260 Passifs financiers évalués au coût amorti 50 949 52 354 17 883 211 34 260 Dettes envers les autres banques 3 797 3 796 990 2 806 Dettes envers les clients 26 244 27 333 240 27 093 Obligations au porteur 19 876 20 144 16 280 3 864 Passifs de second rang 1 002 1 051 373 211 467 Autres passifs financiers 30 30 30 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) ( 1) Dont parts dans les fonds d’investissement pour un montant de 3 millions d’euros. ( 2) Moins les provisions pour pertes de crédit. En 2018, un actif financier qui faisait partie des instruments financiers et qui était comptabilisé à la juste valeur a été reclassé du niveau 2 au niveau 1 pour un montant de 8 millions d'euros, car un prix est devenu disponible pour cet actif sur un marché liquide. Par ailleurs, des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur ont été reclassés en 2018 du niveau 3 au niveau 2 pour un montant de 58 millions d'euros et pour un montant de 36 millions d'euros dans le sens inverse, du niveau 2 au niveau 3, car il y a eu une modification au niveau du degré d'observabilité des paramètres d'entrée dans le cadre de l'évaluation. En revanche, en 2017, les reclassements de transactions comptabilisées à la juste valeur depuis le niveau 3 vers le niveau 2 ont représenté 40 millions d'euros pour les dérivés de couverture ayant une juste valeur positive et 5 millions d'euros pour les dérivés de couverture ayant une juste valeur négative. Concernant l'évaluation des Pfandbriefe couverts, l'importance des paramètres d'entrée de niveau 3 a décliné sur les années précédentes au profit des paramètres d'entrée de niveau 1. Par conséquent, un ajustement du niveau 3 au niveau 2 concernant le volume et la juste valeur a été comptabilisé pour un montant d'1,5 milliard d'euros dans les cas où l'évaluation continue à reposer sur des paramètres externes. Informations sur les méthodes d’évaluation et les paramètres d’entrée . Processus d’évaluation . — Les divisions « financement » et « contrôle et gestion du risque » jouent un rôle dans le processus d’évaluation. La division « financement » fournit des données comptables qui comprennent : des données d’identification, telles que les numéros d’identification des entreprises ou les numéros internationaux d’identification des titres (ISIN) ; des données statiques, telles que les montants notionnels, le nom et le pays de la contrepartie, ainsi que les durées (résiduelles) ; des données comptables, telles que les valeurs comptables, les comptes de régularisation et les effets de la comptabilité de couverture. La division « contrôle et gestion du risque » calcule des données supplémentaires qui sont utilisées pour évaluer la juste valeur, comme les taux d’intérêt, les écarts de crédit et les prix du marché, ainsi que les notations internes et les LGD pour certains instruments financiers). La division « contrôle et gestion du risque » utilise les paramètres d’entrée définis pour calculer (et communiquer à la division « financement ») la juste valeur ou le prix d’évaluation des instruments financiers selon des méthodes d’évaluation validées et acceptées. La division « financement » consolidé les données que lui a envoyées la division « contrôle et gestion du risque » avec les données qu’elle possède à des fins de comptabilité et de déclaration, et elle vérifie leur exhaustivité. Instruments De niveau 2 évalués à la juste valeur au 31/12/2018 : Méthodes d’évaluation Paramètres observables Méthodes du flux de trésorerie actualisé Taux d’inflation dans la zone euro Taux d’intérêt de référence Saisonnalités des taux d’inflation dans la zone euro Taux de change du marché au comptant Courbes de rendement Modèles d’évaluation du prix de l’option Volatilité du plafond Options de spread CMS (prix de levée) Options de spread CMS (prix d’option) Taux d’inflation dans la zone euro Taux d’intérêt de référence Saisonnalités des taux d’inflation dans la zone euro Volatilités d’options de swap Taux de change du marché au comptant Volatilités des taux de change Courbes de rendement Instruments de Niveau 3 évalués à la juste valeur au 31/12/2018 : Méthodes d’évaluation Paramètres non observables Plage Méthode de flux de trésorerie actualisé Indice historique/corrélations des indices +/- 25 % des corrélations Indice historique/corrélations des taux de change +/- 25 % des corrélations Écart sur le modèle PD/LGD +/- 2 niveaux de notation pour le PD ; +/- 0,1 pour le LGD Modèle d'approximation Modèles d'approximation +/- trois fois l'écart-type Instruments financiers non évalués à la juste valeur au 31/12/2018 : Méthodes d’évaluation Paramètres observables (niveau 2) Paramètres non observables (niveau 3) Modèles de FTA (flux de trésorerie actualisé) (Propres) écarts de crédit et Liqui-AddOns, le cas échéant Classes de notation interne Taux d’intérêt de référence Taux de recouvrement Taux d’intérêt sans risque Échéances restantes estimées Flux de trésorerie futurs observables Flux de trésorerie futurs estimés Taux d’intérêt de référence Écarts de crédit (propres) (grille du marché secondaire) Modèle du tunnel de taux d’intérêt de Bachelier (pour une obligation plafonnée à taux variable classique) Volatilités du plafond supplémentaire y compris « smile » (en sourire) Volatilités du plafond supplémentaire y compris « smile » (en sourire) Modèle du tunnel de taux d’intérêt de Bachelier (pour des options de coupons fixes) Volatilités des options de swap supplémentaires y compris « smile » (en sourire) Volatilités des options de swap supplémentaires y compris « smile » (en sourire) Prix sur des marchés non actifs Prix des transactions de substitution Sensibilités . — Le calcul de la sensibilité se fonde sur des scénarios de chocs pour les corrélations et les volatilités, conformément au tableau sur les méthodes d’évaluation du niveau 3. Ces montants ont été calculés indépendamment les uns des autres. Toutefois, pour une créance avec une structure quanto EUR/GBP, il y a eu des corrélations entre les paramètres d'entrée non observables qui ont été utilisés (les intérêts EUR-GBP ou les corrélations d'intérêts ou de change EUR-GBP). C'est également le cas pour le produit dérivé associé qui couvre l'actif du point de vue économique. La juste valeur de l'actif (+/- 57 millions d'euros) et le produit dérivé associé (+/- 60 millions d'euros) se compensent mutuellement. Parallèlement, les titres JVAERG sont évalués en utilisant une démarche d'approximation. Les variations au niveau des paramètres d'entrée ont entraîné une différence de +8 millions d'euros et de -7 millions d'euros respectivement. Les créances JVAERG et les titres JVCR sont également évalués en utilisant une démarche d'approximation. Dans l'autre scénario, les variations ont été faibles (+/- inférieures à 1 million d'euros). Les écarts non observables sur un modèle PD (probabilité de défaut de paiement)/LGD (pertes en cas de défaut de paiement) sont utilisés pour évaluer les prévisions pour la syndication. Les variations au niveau des écarts ont entraîné une variation de la juste valeur de respectivement +2 millions d'euros et -5 millions d'euros. Variations des instruments de niveau 3 évalués à la juste valeur : ( En millions d’ euros) Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Solde au 01/01/2017 ( IAS 39) 40 21 Résultat 1 Reclassement hors du niveau 3 - 40 - 5 Solde au 01/01/2017 ( IAS 39) 17 Effet de l'adoption de l'IFRS 9 pour la première fois 304 225 Solde au 01/01/2018 ( IFRS 9) 304 225 17 Résultat - 6 - 53 - 2 Ajouts (nouvelles activités) 291 Cessions/remboursements - 97 -16 Reclassement au niveau 3 36 Reclassement hors du niveau 3 -58 Solde au 31/12/2018 ( IFRS 9) 470 156 15 74 . – Prêts et avances restructurés . Au 31 décembre 2018, les accords de restructuration ont essentiellement concerné des accords moratoires et la suspension des accords contractuels. Prêts et avances restructurés au 31/12/2018 ( IFRS 9) : (En millions d’Euros) Valeur comptable de l'exposition avec des mesures de renégociation Dépréciation cumulée, variations négatives cumulées de la juste valeur en raison du risque de crédit et des provisions Expositions performantes avec des mesures de renégociation Expositions non performantes avec des mesures de renégociation Total Expositions performantes avec des mesures de renégociation Expositions non performantes avec des mesures de renégociation Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 45 45 -14 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Actifs financiers au coût amorti 139 139 - 28 Engagements de prêt 75 . – Compensation des instruments financiers . Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables brutes des actifs ou des passifs financiers comptabilisés, les valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière et les montants nets des actifs et des passifs financiers comptabilisés dans l’état de la situation financière. Ils présentent également les droits de compensation qui n’ont pas conduit à une compensation dans l’état de la situation financière, les garanties reçues au titre des actifs financiers, les garanties redonnées en garantie au titre des passifs financiers et les montants nets des actifs et des passifs financiers restants suite à l’application des accords de compensation et à la déduction des garanties. Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière La compensation dans le bilan des produits dérivés qui sont réglés par Eurex Clearing a entraîné une réduction du total des actifs de 1,7 milliard d’euros au 31 décembre 2018 (au 31 décembre 2017 : 1,6 milliard d’euros). Accords de compensation . — Le Groupe Pbb conclut régulièrement des accords de compensation bilatéraux normalisés dans le cadre de l’activité concernant les produits dérivés, dans le but de minimiser le risque juridique et le risque réglementaire et économique de défaut de contrepartie. Les accords internationaux ou nationaux utilisés à cet effet sont le contrat-cadre allemand pour les opérations financières à terme et le contrat-cadre ISDA émis par l’International Swaps and Derivatives Association. Les produits dérivés ne peuvent pas être compensés dans l’état de la situation financière, car leurs conditions ne sont pas identiques (par exemple, des durées ou des sous ‑ jacents de devises diff é rents). Garantie . — En outre, le Groupe Pbb conclut également des accords de garantie dans le but de couvrir les créances et les dettes nettes résultant de la compensation effectuée en vertu des accords de compensation (garantie reçue ou redonnée en garantie). La garantie utilisée est principalement une garantie en espèces. Cependant, elle peut également porter parfois sur des titres en cas de transfert de titres. De la même manière, les accords de garantie ne peuvent pas être compensés sur les produits dérivés. Compensation des instruments financiers au 31 décembre 2018 ( IFRS 9) : ( En milliards d’ Euros) Valeurs comptables brutes des actifs ou des passifs financiers comptabilisés Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière Montants nets présentés dans l’état de la situation financière Droits de compensation qui n’ont pas mené à une compensation dans l’état de la situation financière Perçu dans le cadre d'une garantie donnée Montant net restant Actifs financiers 4,7 1,7 3,0 1,7 1,0 0,3 Justes valeurs positives des produits dérivés 4,7 1,7 3,0 1,7 1,0 0,3 Passifs financiers 5,1 1,7 3,4 1,7 1,7 Justes valeurs négatives des produits dérivés 5,1 1,7 3,4 1,7 1,7 Compensation des instruments financiers au 31 décembre 2017 ( IAS 39) : ( En milliards d’ Euros) Valeurs comptables brutes des actifs ou des passifs financiers comptabilisés Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière Montants nets présentés dans l’état de la situation financière Droits de compensation qui n’ont pas mené à une compensation dans l’état de la situation financière Perçu dans le cadre d'une garantie donnée Montant net restant Actifs financiers 5,2 1,6 3,6 2,1 1,2 0,3 Justes valeurs positives des produits dérivés 5,2 1,6 3,6 2,1 1,2 0,3 Passifs financiers 5,4 1,6 3,8 2,1 1,7 Justes valeurs négatives des produits dérivés 5,4 1,6 3,8 2,1 1,7 Autres notes 76 . – Passifs éventuels et autres engagements Passifs éventuels et autres engagements : ( En millions d’ Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs éventuels 76 120 Cautionnements et garanties 76 120 Autres engagements 4 731 4 667 Engagements de prêt irrévocables 4 731 4 667 Engagements au titre des charges bancaires 20 15 Garantie redonnée en garantie1) 20 15 Total 4 827 4 802 1) Une garantie en espèce a été apportée au titre des obligations de paiement irrévocables découlant des charges bancaires auprès de l'Agence fédérale allemande pour la stabilité des marchés financiers (Finanzmarktstabilisierungsanstalt ou « FMSA ») et au titre du régime de garantie des dépôts pour les banques allemandes. Le Groupe Pbb est par ailleurs tenu de procéder à des paiements supplémentaires de charges bancaires si cela lui est demandé. Pour le Groupe Pbb , les engagements de prêt irrévocables constituent la majeure partie des autres engagements. Les engagements de prêt irrévocables comprennent l’ensemble des engagements d’un créancier qui peut consentir un prêt et une avance à une date ultérieure et qui peut provoquer un risque de crédit. Ce sont principalement des engagements de crédit qui ne sont pas entièrement tirés. À la date de clôture du bilan, la juste valeur des passifs éventuels s’élevait à 76 millions d’euros (au 31 décembre 2017 : 120 millions d’euros), tandis que la juste valeur des engagements de prêt irrévocables s’élevait à 4 750 millions d’euros (au 31 décembre 2017 : 4 680 millions d’euros). Au 1er octobre 2018, dans le cadre de la poursuite du développement des méthodes d'estimation, le Groupe Pbb a perfectionné la procédure d'estimation pour calculer les justes valeurs des engagements de prêt irrévocables par rapport à la norme actuelle d'évaluation des prêts versés. La poursuite de ce développement a entraîné une augmentation de la juste valeur, qui est passée de 4 146 millions d'euros à 4 165 millions d'euros, en se basant sur un portefeuille global d'engagements de prêt irrévocables d'un montant de 4 139 millions d'euros au 30 septembre 2018. Les passifs éventuels et les autres engagements représentent le risque de défaut maximum au sens de l’ IFRS 7. Le Groupe Pbb dispose d'une demande de remboursement des frais dans le cas où un passif éventuel serait utilisé. Il n'y a pas eu de passifs éventuels significatifs au 31 décembre 2018 ni au 31 décembre 2017. 77 . – Contrats de location . Contrats de location simple en tant que preneur . — Le Groupe Pbb est un preneur dans le cadre de contrats de location simple. Des contrats de location simple non résiliables portant sur des terrains et des immeubles ainsi que sur des équipements d’exploitation et sur des équipements professionnels existaient au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018. Paiements minimaux futurs au titre de la location, par échéance : ( En millions d’ Euros) 31/12/2018 31/12/2017 À moins de 1 an 8 7 De 1 à 5 ans 21 24 À plus de 5 ans 10 13 Total 39 44 Des contrats de location simple ont été conclus par le Groupe Pbb à des conditions de pleine concurrence et ils concernent principalement la location de terrains et d’immeubles. Les contrats incluent des options de renouvellement partiel qui permettent de prolonger le contrat pour plusieurs périodes différentes, avec des clauses de révision du loyer sous la forme de loyers échelonnés, des clauses d’indexation ainsi que des clauses libératoires. Les dépenses de location comprenant des frais de location annexes se sont élevées à 7 millions d'euros (en 2017 : 6 millions d'euros). Contrat de location ‑ financement en tant que bailleur : — Rapprochement : ( En millions d’ Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Investissement brut 244 256 Revenu financier non acquis -32 -34 Investissement net/valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location 212 222 — Affectation par échéance : ( En millions d’ Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Investissement brut 244 256 À moins de 1 an 16 15 De 1 à 5 ans 63 62 À plus de 5 ans 165 179 Valeur actuelle des paiements minimums au titre de la location 212 222 À moins de 1 an 12 11 De 1 à 5 ans 50 48 À plus de 5 ans 150 163 Les contrats de location ‑ financement ont d é coul é de la mise en place du financement d ’ un immeuble de bureaux par un contrat de location ‑ financement. 78 . – Principaux ratios de capital réglementaire . Le directoire gère la capitalisation du Groupe sur la base des ratios de capital réglementaire fixés par la CRR et par les règlements complémentaires promulgués par la BCE (Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle – SREP, en anglais). En fonction des résultats de l’analyse et en procédant à une comparaison à partir de références, la BCE peut imposer une capitalisation minimum ou prévoir des exigences en termes de liquidités au-delà des exigences réglementaires en vigueur. Suite au SREP, le Groupe Pbb a été tenu de conserver un ratio minimum de CET1 à 9,125% pour 2018 (hors coussin de fonds propres contracyclique, qui varie selon les pays et donc selon les portefeuilles particuliers – au 31 décembre 2018, il était de 0,19 %). Cette exigence en matière de fonds propres se fonde sur les règles transitoires de Bâle III et comprend une exigence minimale de fonds propres de pilier 1 (4,5%), une exigence de capital de pilier 2 (P2R : 2,75 %) et le coussin de conservation de fonds propres (CCB : 1,875% assimilé pour 2018). Par ailleurs, par rapport à 2018, le Groupe Pbb a dû remplir une nouvelle exigence de capital total de 12,625% en 2018 (hors coussin de fonds propres contracyclique, qui varie selon les pays et donc selon les portefeuilles particuliers). Elle se base sur les règles transitoires de Bâle III et comprend une exigence minimale de fonds propres de pilier 1 (8,0%), une exigence de fonds propres de pilier 2 (2,75%) et le coussin de conservation de fonds propres (1,875% assimilé pour 2018). Ces deux exigences ont été respectées à tout moment par le Groupe au cours de l’exercice concerné. Vers la fin de l'exercice faisant l'objet du rapport (au moment de l'ébauche de celui-ci) ainsi qu'en février 2019 (au moment de sa finalisation), la BCE a notifié au Groupe Pbb la révision annuelle régulière des exigences minimales de fonds propres pour 2019. À compter du 1er mars 2019, le Groupe Pbb a été tenu de conserver un ratio de CET1 de 9,5% (hors coussin de fonds propres contracyclique, qui varie selon les pays et donc selon les portefeuilles particuliers – au 31 décembre 2018, il était de 0,19%). Cette exigence en matière de fonds propres se fonde sur les règles définitives de Bâle III (les règles transitoires sont exclues) et comprend une exigence minimale de fonds propres de pilier 1 (4,5 %), une exigence de fonds propres de pilier 2 (EP2 : 2,5 %) et le coussin de conservation de fonds propres (CCB : 2,5 %). L’exigence de fonds propres CET1 qui s’applique pour 2019 représente également le plafond du calcul obligatoire d’un montant maximal distribuable (MMD). Cette mesure limite en règle générale les distributions aux fonds propres CET1, la nouvelle rémunération basée sur la performance et les paiements des intérêts sur les fonds propres Tier 1 supplémentaires. À compter du 1er mars 2019, le Groupe Pbb a été tenu de conserver un ratio de fonds propres de 13,0% (hors coussin de fonds propres contracyclique, qui varie selon les pays et donc selon les portefeuilles particuliers – au 31 décembre 2018, il était de 0,19%). Cette exigence se fonde sur les règles définitives de Bâle III (les règles transitoires sont exclues) et comprend une exigence minimale de fonds propres de pilier 1 (8,0 %), une exigence de fonds propres de pilier 2 (2,5 %) et le coussin de conservation de fonds propres (2,5 %). Veuillez consulter le rapport sur les risques et les opportunités pour en savoir plus sur les principaux ratios de capital réglementaire. 79 . – Honoraires des commissaires aux comptes du Groupe Honoraires des commissaires aux comptes du Groupe : ( En milliers d’ E uros ) 2018 2017 Audit 1 798 1 945 Autres services d’assurance 252 271 Services de conseil fiscal Autres services que les services d’audit 53 1 392 Total 2 103 3 608 Les honoraires des commissaires aux comptes KPMG AG WPG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft comprennent principalement l’audit des états financiers consolidés et des états financiers non consolidés de Pbb , celui des états financiers établis par les différentes filiales, avec la prolongation de la mission d’audit conformément aux exigences légales applicables ainsi que les points fondamentaux de l’audit qui ont été accordés avec le conseil de surveillance. De plus, un audit de vérification des états financiers intermédiaires a été réalisé. Les autres services d’assurance incluent la rédaction des lettres de confort dans le cadre des émissions obligataires, un engagement de garantie limitée pour le rapport non financier indépendant et synthétisé de Pbb et les autres services d’assurance exigés par les autorités de contrôle. Les services autres que le service d’audit comprennent fondamentalement les services d’assurance qualité liés aux exigences légales et réglementaires récemment instaurées, ainsi que les services qui s'inscrivent dans le cadre du test de résistance réglementaire mais qui sont indépendants de l’introduction ou de la mise en œuvre de procédures internes de contrôle et de gestion des risques. KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft a été nommé commissaire aux comptes externe pour les états financiers annuels et consolidés de Deutsche Pfandbriefbank AG après la fusion entre Hypo Real Estate Bank AG et DEPFA Deutsche Pfandbriefbank, qui a abouti en 2009 à la création de Deutsche Pfandbriefbank AG. KPMG a déjà exercé les mêmes fonctions pour les établissements prédécesseurs d’Hypo Real Estate Bank AG. Les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) M. Wiechens et, depuis l’exercice 2012, Mme Schmidt. Pour l’exercice 2015, les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) MM. Mock et Haider. Pour l’exercice 2016 et 2017, les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) M. Winner et M. Dielehner. Ce dernier avait déjà signé les états financiers de Pbb en 2009. Pour l’exercice 2018, MM. Dielehner et Winner devraient à nouveau être les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) chargés de signer les états financiers. 80 . – Informations relatives aux parties liées . Selon l’ IAS 24 (« Informations relatives aux parties liées »), une partie est liée à une entité si, de manière directe ou indirecte, au travers d’un ou de plusieurs intermédiaires, la partie contrôle ou est contrôlée par l’entité qui présente les états financiers, si elle possède une participation dans l’entité qui lui permet d’exercer une influence notable sur celle-ci ou si elle exerce un contrôle conjoint sur l’entité ainsi que sur ses entreprises associées et coentreprises. En outre, les régimes de retraite visant à fournir aux salariés des avantages postérieurs à l’emploi sont également considérés comme des parties liées. Entités liées . — À la connaissance de Pbb , la part d’Hypo Real Estate Holding GmbH (HRE Holding) dans Pbb était de 3,5 % au 31 décembre 2018 (au 31 décembre 2017 : 20,0 % plus une action), après la vente de 16,5 % des parts détenues dans Pbb en mai 2018. Par conséquent, le Groupe Pbb considère qu’HRE Holding, au même titre que toutes les autres sociétés qui étaient soumises au contrôle, au contrôle conjoint ou à l’influence notable de la République fédérale d’Allemagne (en sa qualité d'actionnaire indirect d'HRE Holding), n'est plus une partie liée au sens de l’ IAS 24. À la date du rapport, le Groupe Pbb détenait auprès des associés des créances pour un montant de 20 millions d'euros (au 31 décembre 2017 : 27 millions d'euros) qui n'ont pas été comptabilisées en utilisant la méthode de mise en équivalence ; comme sur l'exercice précédent, il n'y a pas eu de dettes. Le 31 décembre 2018, les passifs des régimes à cotisations définies s’élevaient à moins de 1 million d’euros (au 31 décembre 2017 : moins de 1 million d’euros). Personnes liées . — Le Groupe Pbb définit les personnes liées comme les membres du directoire et du conseil de surveillance, les responsables de second niveau de Pbb et les membres de la direction des filiales de Pbb , ainsi que les membres proches de leurs familles respectives et des entreprises associées. La rémunération totale versée aux anciens membres du directoire et à leurs personnes à charge survivantes s’élevait à 4 896 000 euros en 2018 (en 2017 : 4 926 000 euros). La rémunération des membres du conseil de surveillance qui étaient en fonction lors de l'exercice s'est élevée à 690 000 euros (en 2017 : 694 000 euros) sur l'exercice. Cela comprend uniquement la rémunération fixe. Créances au titre de la rémunération acquise pour les personnes détenant des postes clés au sein du Groupe (membres de la direction) ( 1) (En milliers d’Euros) 2018 2017 Avantages à court terme Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme Indemnités de départ Paiements fondés sur les actions Total Total Total 9 174 2 182 665 1 284 13 305 14 623 ( 1) La déclaration suit le « principe d’acquisition définitive » et elle indique les éléments de rémunération qui ont été acquis au cours de la période déclarative 2018 qui est applicable Obligations de retraite pour les personnes détenant des postes clés au sein du Groupe Pbb (membres de la direction)) ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Total ( 1) 77 752 80 172 (1) Y compris 57 812 000 euros (en 2017 : € 61 204 000 euros) pour les retraités et leurs personnes à charge survivantes Déclaration par Pbb conformément à l’Article 314 n° 6 du HGB, par groupes de personnes Rémunération versée aux membres du directoire de Pbb : (En milliers d’Euros) 2018 (1) Rémunération Total Membres du directoire en fonction au cours de l’exercice 2018 2 341 2 341 Membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant l’exercice 2018 Total 2 341 2 341 (1) En 2017, une rémunération de 2 557 000 euros a été versée aux membres du directoire qui étaient en fonction au cours de l’exercice 2017. Les membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant l’exercice 2017 n’ont reçu aucune rémunération sur l’exercice 2017. À la date de clôture du bilan, il n’existait aucune créance auprès de personnes liées en raison de prêts et d’avances ou d’autres engagements. Provisions pour retraites : (En milliers d’Euros) 2018 (1) Dotations/reprises Total Membres du directoire en fonction au cours de l’exercice 2018 1 425 7 074 Membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant l’exercice 2018 - 3 392 57 812 Total -1 967 64 886 (1) Les provisions pour pensions comptabilisées pour les membres du directoire en fonction au cours de l’exercice 2017 s’élevaient à 5 649 000 euros. Les provisions pour pensions comptabilisées pour les membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant de l’exercice 2017 s’élevaient à 61 204 000 euros au 31/12/2017. Rémunération versée aux membres du conseil de surveillance : (En milliers d’Euros) 2018 (1) Rémunération fixe totale Membres du conseil de surveillance en fonction avant l’exercice 2018 690 Membres du conseil de surveillance qui n’étaient plus en fonction avant l’exercice 2018 Total 690 (1) Les membres du conseil d'administration qui étaient en fonction sur l'exercice 2017 ont représenté un montant total de 694 000 euros. Les membres du conseil de surveillance qui n’étaient plus en fonction avant l’exercice 2017 n’ont reçu aucune rémunération au cours de l’exercice 2017. La rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance (avec les tableaux correspondants) est déclarée de manière indépendante dans le rapport sur les rémunérations. Excepté les représentants des salariés au conseil de surveillance qui sont rémunérés par Pbb dans le cadre de leurs contrats de travail individuels, les membres du conseil de surveillance de Pbb n’ont pas reçu de rémunération en contrepartie de leurs services personnels en 2018, comme le prévoit l’article 5.4.6 du Code allemand de gouvernance d’entreprise. Déclaration dans le cadre de l’article 19 du MVV . — À la connaissance de Pbb , au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017, les membres du directoire et du conseil de surveillance ainsi que leurs proches ne détenaient pas une quantité d’actions de la société méritant être déclarée. En 2018 et en 2017, à la connaissance de la Société, aucune action de Pbb ni aucun produit dérivé découlant de ces actions n’ont été acquis ou vendus par des membres du directoire et du Conseil de surveillance ou par leurs proches pour une quantité méritant d’être déclarée. Montant des transactions de paiement en actions qui ont été réglées en numéraire Le montant total des actions virtuelles en suspens dans le cadre des accords de paiement en actions a été modifié de la façon suivante : Montant des transactions de paiement en actions qui ont été réglées en numéraire : Quantité (nombre) 2018 2017 Solde (en suspens) au 1.1. 59 090 Attribuées pendant la période déclarative 104 240 59 090 Ayant expiré pendant la période déclarative Exercées pendant la période déclarative 23 630 Solde (en suspens) au 31 décembre 139 700 59 090 Dont : pouvant être exercées La juste valeur des actions virtuelles attribuées pendant la période déclarative s'élevait à 1 million d'euros (en 2017 : 1 million d'euros) à la date de clôture du bilan. Les actions virtuelles exercées pendant la période déclarative ont été converties à un prix moyen pondéré de l'action de Pbb de 14,11 euros (en 2017 : 9,71 euros). Le montant total dépensé dans le cadre des transactions de paiement en actions pendant l'exercice 2018 a été d'1 million d'euros (en 2017 : 1 million d'euros). Une répartition détaillée de la part des dépenses totales qui est imputable aux membres du directoire figure dans le rapport sur les rémunérations. Un montant de 0 million d'euros (en 2017 : 0 million d'euros) a été dépensé pour les anciens membres du directoire. La valeur intrinsèque des actions virtuelles pouvant être exercées à la date du rapport s'élève à 0 million d'euros (en 2017 : 0 million d'euros), puisqu'il n'y avait à cette date aucune action virtuelle pouvant être exercée. L'obligation dérivée des transactions de paiement en actions s'élevait au 31 décembre 2018 à 1 million d'euros (en 2017 : 1 million d'euros). Ce montant figure dans l'état de la situation financière au niveau des provisions. 81 . – Personnel . Effectif moyen 2 018 2 017 Personnel (hors apprentis) 786 777 Dont : cadres supérieurs en Allemagne 19 18 Total 786 777 82 . – Membres du conseil de surveillance et du directoire . Conseil de surveillance de Pbb au cours de l’exercice 2018 : Nom, lieu de résidence et fonction au sein du conseil de surveillance Fonction principale Fonctions au sein des comités du conseil de surveillance Mandats au sein d’autres conseils de surveillance et autres mandats d’administrateurs en 2018 Dr Günther Bräunig Francfort-sur-le-Main, Allemagne Président Directeur général adjoint de KfW Président du comité exécutif et de nomination, ainsi que du comité sur les rémunérations, Membre du comité d’audit et du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques (jusqu’au 21/06/2018) True Sale International GmbH, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Président de l’organe consultatif des actionnaires (jusqu’au 30/04/2018) Deutsche Post AG, Bonn – Membre du conseil de surveillance (depuis le 17/03/2018) Deutsche Telekom AG, Bonn – Membre du conseil de surveillance (depuis le 21/03/2018) Dagmar Kollmann Vienne, Autriche Président adjoint Entrepreneur Président du comité d’audit et membre du comité exécutif et de nomination, du comité sur les rémunérations et du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques (depuis le 21/06/2018) Deutsche Telekom AG, Bonn, Allemagne – Membre du conseil de surveillance KfW IPEX-Bank GmbH, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Bank Gutmann AG, Vienne, Autriche – Membre du conseil de surveillance Unibail-Rodamco SE, Paris, France – Membre du conseil de surveillance Dr Jutta Dönges Francfort-sur-le-Main, Allemagne Membre (depuis le 21/06/2018) Membre du directoire de Bundesrepublik Deutschland – Finanzagentur GmbH Membre du comité d'audit et du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques (depuis le 21/06/2018) FMS Wertmanagement AöR, Munich, Allemagne – Président adjoint du conseil de surveillance Erste Abwicklungsanstalt AöR, Düsseldorf, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Eurex Clearing AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance (depuis le 27/06/2018) Dr Thomas Duhnkrack Kronberg im Taunus, Allemagne Membre Entrepreneur Membre du comité d’audit Hauck & Aufhäuser Privatbankiers AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Dr Christian Gebauer-Rochholz Hochheim, Allemagne Représentant du personnel Employé de banque Georg Kordick Poing, Allemagne Représentant du personnel Employé de banque Joachim plesser ratingen, Allemagne membre Consultant Président du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques, membre du comité exécutif et de nomination, membre du comité sur les rémunérations Commerz Real Investmentgesellschaft mbH, Wiesbaden, Allemagne – Membre du conseil de surveillance DIC Beteiligungs AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance GEG German Estate Group AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Pandion AG, Cologne , Allemagne – Membre du conseil de surveillance Oliver Puhl Francfort-sur-le-Main, Allemagne Membre Entrepreneur Membre du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques Heike Theißing Munich, Allemagne Représentant du personnel Employé de banque Membre du comité sur les rémunérations Dr Hedda von Wedel Andernach, Allemagne Membre (jusqu’au 21/06/2018) Président de Bundesrechnungshof (à la retraite) Membre du comité d’audit et du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques Directoire de Pbb au cours de l’exercice 2018 : Nom et lieu de résidence Fonction au sein du directoire Mandats au sein d’autres conseils de surveillance Andreas arndt M unich, Allemagne Directeur général/directeur financier Thomas Köntgenfrancfort -sur-le-Main, Allemagne Directeur général adjoint Trésorerie et financement immobilier Andreas Schenk Dreieich , Allemagne Directeur du risque 83. – Participations de Pbb Participations de Pbb au 31 décembre 2018 : Déclaration supplémentaire conformément au HGB Nom Lieu d’activité et pays Objet de l’entreprise Participation en % Total (Art.16 (4) de l’ Aktiengesetz ) Dont détenues indirectement Droits de vote différents en % Devise Fonds propres en milliers Résultat net en milliers Sociétés consolidées CAPVERIANT gmbh Munich, Allemagne Marché de financement municipal 100,00 EUR 6 138 - 5 144 IMMOBILISATIONS Immobilien Management Beteiligungsgesellschaft mbh i.L. Munich, Allemagne Société immobilière 100,00 EUR 7 IMMOBILISATIONS Invest Real Estate gmbh ( 1) Munich, Allemagne Acquisition de récupération 100,00 EUR 8 448 Sociétés associées non évaluées en fonds propres en raison d’une moindre importance SANO Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbh et Co. Objekt Dresden KG ( 2) Düsseldorf, Allemagne Modèle de holding de banques 33,33 25,00 % EUR - 676 737 SOMA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbh et Co. Objekt Darmstadt KG ( 2) Düsseldorf, Allemagne Modèle de holding de banques 33,33 25,00 % EUR - 6 762 2 103 (1) Transfert de bénéfice par les actionnaires sur la base d’un contrat de transfert de résultat. (2) Données financières de l’exercice 2017. 84 . – Information financière pays par pays Les exigences prévues à l’article 89 de la Directive communautaire 2013/36/EU (Directive sur les exigences de fonds propres CRD IV) concernant l’information financière pays par pays ont été transposées dans le droit allemand à l’article 26a du KWG (loi allemande sur les banques). Au cours des exercices 2018 et 2017, aucune entité ou succursale de Pbb n’a reçu d’aide publique. Au 31 décembre 2018, le rapport entre le bénéfice net et le bilan total du Groupe Pbb était de 0,3 % (au 31 décembre 2017 : 0,3 %) 0,3%). Les autres éléments exigés par l’article 26a du KWG figurent dans le tableau ci-dessous : Informations financières pays par pays (déclaration supplémentaire dans le cadre de l’article 26a du KWG) 31 décembre 2018 Type d’ entreprise nom et lieu d’activité Pays Effectif ( 1) employées ( 1) Chiffre d’affaires ( 2) ( 3) (En millions d’ Euros ) Résultat avant impôt ( En millions d’ Euros ) ( 3) Impôt sur le résultat ( 3) ( En millions d’ Euros ) Établissement de crédit et de dépôt Deutsche P fandbriefbank Ag , munich Allemagne 614 417 197 -41 Succursale d’un établissement de crédit et de dépôt Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Londres Royaume-Uni 58 20 7 -1 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Madrid Espagne 14 4 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Paris France 42 23 11 7 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Stockholm Suède 9 8 6 -1 Agence d'un établissement de crédit et de dépôt Deutsche Pfandbriefbank AG, agence de New York États-Unis 4 1 -1 Prestataire de services accessoires CAPVERIANT G mb H , Munich Allemagne 9 -2 -5 Immobilisations Immobilien Management Beteiligungsgesellschaft mbh i.L. Munich Allemagne Immobilisations Invest Real Estate gmbh, Munich Allemagne ( 1) Équivalents temps plein, hors apprentis, stagiaires/étudiants en alternance et salariés à durée déterminée inférieure à 1 an. ( 2) Résultat opérationnel en équivalent du chiffre d’affaires. ( 3) Chiffres avant consolidation. 85 . – Rapport sur les événements postérieurs à la date de clôture du bilan . Le conseil de surveillance a nommé Marcus Schulte membre du directoire à partir du 1er janvier 2019. En dehors des éléments ci-dessus, aucun événement significatif n’est survenu après le 31 décembre 2018. Munich, le 26 février 2019 Deutsche Pfandbriefbank AG Le Directoire. Andreas Arndt Thomas Köntgen Andreas Schenk Marcus Schulte VII. — Déclaration de responsabilité . À notre connaissance et conformément aux principes de déclaration applicables, les états financiers consolidés donnent une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière ainsi que du résultat du Groupe. Le rapport de gestion combiné contient pour sa part un examen fidèle de l’évolution et de la performance de l’entreprise comme de la situation du Groupe et il décrit les opportunités ainsi que les risques significatifs dans le cadre de l’évolution attendue pour le Groupe. Munich, le 26 février 2019 Deutsche Pfandbriefbank AG Le Directoire. Andreas Arndt Thomas Köntgen Andreas Schenk Marcus Schulte VIII. — Rapport des commissaires aux comptes indépendants . À l’attention de la Deutsche Pfandbriefbank AG, à Munich Rapport sur l’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné . Avis . — Nous avons vérifié les états financiers consolidés de Deutsche Pfandbriefbank AG, et de ses filiales (le Groupe), comprenant l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, l’état consolidé des variations de fonds propres, l’état consolidé des flux de trésorerie entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 et les notes associées aux états financiers consolidés, avec une synthèse des principaux principes comptables. Nous avons également vérifié le rapport de gestion de Deutsche Pfandbriefbank AG et du Groupe (le rapport de gestion combiné) pour l’exercice allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Conformément aux exigences fixées par la loi allemande, nous n’avons pas vérifié le contenu de la déclaration sur la gouvernance de l’entreprise qui figure dans la partie « déclaration sur la gouvernance de l’entreprise/rapport sur la gouvernance de l'entreprise » du rapport de gestion combiné. De notre point de vue, sur la base des éléments obtenus dans le cadre de l’audit, les états financiers consolidés ci-joints se conforment dans tous les aspects significatifs aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE, ainsi qu’aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB [Handelsgesetzbuch : code du commerce allemand] et, conformément à ces exigences, ils donnent une image fidèle et exacte des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2018 ainsi que de sa performance financière sur l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2018 ; et le rapport de gestion combiné ci-joint donne dans son ensemble une image adéquate de la situation du Groupe. Pour tous les aspects importants, ce rapport de gestion combiné est cohérent par rapport aux états financiers consolidés, il est conforme aux exigences légales en vigueur en Allemagne et il présente de manière appropriée les perspectives ainsi que les risques dans le cadre de l’évolution future du Groupe. Notre opinion sur le rapport de gestion combiné ne porte pas sur le contenu de la déclaration sur la gouvernance de l’entreprise qui a été mentionné précédemment. Conformément à l’article 322 (3) phrase 1 du HGB, nous déclarons que notre audit n’a donné lieu à aucune réserve concernant la conformité juridique des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné. Motifs de l’avis . — Nous avons mené notre audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné conformément à l’article 317 du HGB, au règlement UE n° 537/2014 sur les audits (ci-après, le « règlement de l’UE sur les audits ») et aux normes allemandes généralement acceptées pour la vérification des états financiers, qui ont été promulguées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer [l’institut allemand des experts comptables] (IDW). Nos responsabilités dans le cadre de ces exigences et de ces principes sont décrites de manière plus détaillée dans la partie du rapport des commissaires aux comptes qui est intitulée « responsabilités des commissaires aux comptes pour l’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné ». Nous sommes indépendants des entités du groupe, conformément aux exigences fixées par le droit européen ainsi que par le droit commercial et professionnel allemand, et nous avons rempli le reste de nos responsabilités professionnelles en Allemagne conformément à ces exigences. De plus, conformément à l’article 10 (2) point (f) du règlement de l’UE sur les audits, nous déclarons que nous n’avons fourni aucun des autres services que les services d’audits qui sont interdits par l’article 5 (1) du règlement de l’UE sur les audits. Nous pensons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et pertinents pour motiver notre avis concernant les états financiers consolidés ainsi que le rapport de gestion combiné. Principaux points de l’audit dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés . — Les principaux points d’audit correspondent aux points qui ont été, selon notre appréciation professionnelle, les plus importants dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2018. Ces points ont été abordés dans le cadre de notre audit global des états financiers consolidés et des éléments qui nous ont permis de motiver notre avis, nous ne formulons donc pas un avis spécifique sur ces points. Calcul des provisions pour risques de niveau 3 pour le secteur Financement immobilier Pour consulter les méthodes comptables qui ont été utilisées et les hypothèses qui ont été retenues, veuillez-vous reporter aux déclarations qui figurent dans la partie 7 des notes, intitulée « Comptabilisation des pertes pour dépréciation ». Le risque lié à l’état financier . — Au début de l'exercice 2018, le Groupe Deutsche Pfandbriefbank a appliqué la nouvelle norme internationale d'information financière IFRS 9 « Instruments financiers », conformément aux exigences relatives à l'application de cette norme pour la première fois. Une des principales nouveautés de l'IFRS 9 repose sur le fait que l'évaluation des provisions au titre des pertes de crédit attendues se base généralement sur des scénarios avec des probabilités pondérées, ce qui du coup s'applique également aux instruments de dette avec une détérioration au niveau de la qualité de crédit (on parle de provisions pour risques de niveau 3). Dans ce cadre, l'influence des facteurs macro-économiques sur le risque de crédit doit également être prise en compte. Les opérations de prêt du Groupe Deutsche Pfandbriefbank comprennent quasi-exclusivement des financements à grande échelle pour de l'immobilier commercial et le Groupe Deutsche Pfandbriefbank calcule les provisions pour risques au cas par cas. Au 31 décembre 2018, les provisions pour pertes sur prêts du Groupe Deutsche Pfandbriefbank s’élevaient à 107 millions d’euros (au 1er janvier 2018 : 94 millions d’euros). Sur ce montant, 56 millions d’euros (au 1er janvier 2018 : 39 millions d’euros) sont attribuables aux provisions individuelles pour pertes sur prêts dans le secteur du financement immobilier. Cette augmentation de 17 millions d'euros des provisions pour risques de niveau 3 est due – tout en étant compensée par des effets de réduction – pour un montant de 19 millions d'euros (nets) à des modifications du risque de crédit. La définition du nombre de scénarios et de leur nature, le calcul des flux de trésorerie attendus dans chaque scénario et l'estimation des probabilités de réalisation impliquent une part de jugement considérable. Il était donc particulièrement important dans le cadre de notre audit que le nombre de scénarios envisagés soit cohérent par rapport à la complexité des conditions qui définissent les risques de crédit individuels, notamment la dépendance vis-à-vis des facteurs macro-économiques. Nous avons également estimé qu'il était important que la sélection de scénarios spécifiques, que les estimations des probabilités pour chaque scénario et que les estimations de flux de trésorerie attendus dans chaque scénario soient vérifiables et justifiables, et qu'elles soient correctement réalisées et documentées. Notre approche au niveau de l’audit . — À partir de notre analyse de risques et à partir de l’évaluation des risques liés à une inexactitude significative, nous avons eu recours à des procédures d’audit fondées sur le contrôle et sur la vérification pour formuler notre avis. Nous avons donc appliqué, entre autres, les procédures d’audit suivantes : Dans un premier temps, nous avons cherché à mieux comprendre le portefeuille de crédit, les risques de crédit correspondants et le système de contrôle interne permettant d’identifier, de contrôler, de surveiller et d’évaluer les risques de crédit pour le portefeuille de crédit. Notre audit a inclus des tests de système et de conformité au niveau du système de contrôle interne, en se concentrant tout particulièrement sur le diagnostic de la démarche interne d'information financière concernant l'évaluation des prêts avec une détérioration au niveau de la qualité du crédit et concernant le nombre de scénarios, les calculs qui en sont dérivés, ainsi que leur évaluation. Concernant les systèmes informatiques et les systèmes de traitement des données qui sont utilisés, avec l’aide de nos experts informatiques, nous avons d'abord vérifié l’efficacité des règles et des procédures qui concernent de nombreuses applications informatiques et qui assurent l’efficacité des contrôles d’applications. À partir de ces résultats et dans le cadre de notre sélection d'expositions de crédit qui a été établie selon des critères de risque et de signification, nous avons également évalué si le nombre et la nature des scénarios retenus ainsi que les probabilités qui leur étaient attribuées étaient adéquats. Pour ce faire, nous avons pris en compte la complexité de chaque engagement de prêt ainsi que les facteurs à même de déterminer une exposition ultérieure au risque et nous nous sommes posé la question de savoir si les hypothèses sur lesquelles les scénarios reposent étaient cohérentes par rapport aux prévisions de conditions macro-économiques globales qui sont utilisées par le Groupe Deutsche Pfandbriefbank. Nous avons ensuite évalué les flux de trésorerie qui découlent des scénarios, avec les dates de paiement hypothétiques. Notre évaluation comprend une évaluation de la garantie en fonction de la stratégie d'exposition recherchée par le Groupe Deutsche Pfandbriefbank. Afin de procéder aux tests de dépréciation pour la garantie sous-jacente, nous avons utilisé dans le cadre de notre avis des évaluations d’experts indépendants, ainsi que des données publiques pour déterminer si les hypothèses utilisées dans le cadre des avis de l’expert avaient été calculées correctement. Nous avons également vérifié les compétences, les aptitudes professionnelles et l'impartialité des experts, notamment au moyen d'entretiens, de contrôles de leur mission et des informations publiques disponibles les concernant. Enfin, nous avons vérifié que la valeur des pertes de crédit attendues avait été calculée de manière précise. Nos observations . — Sur la base de notre audit d'une sélection d'expositions de crédit qui ont été affectées aux provisions pour risques de niveau 3 dans le secteur du Financement immobilier, nous avons conclu que les jugements exercés pour sélectionner des scénarios spécifiques, pour estimer les probabilités de chaque scénario et pour estimer les flux de trésorerie attendus dans chaque scénario avaient été effectués et documentés de manière vérifiable, justifiable et correcte. Évaluation de l'affectation des pertes liées à l'opération de titrisation « Estate UK-3 » qui doivent être prises en compte pour évaluer les provisions au titre des pertes de crédit attendues conformément à l'IFRS 9 Veuillez consulter la section 62 des notes qui est intitulée « Provisions », ainsi que la partie « Prévisions » du rapport de gestion combiné pour connaître les risques liés à l’opération de titrisation Estate UK-3. Le risque lié à l’état financier . — Deutsche Pfandbriefbank AG, successeur juridique d’Hypo Real Estate Bank International AG, à Stuttgart, émet des titres indexés sur un risque de crédit lié à l’opération de titrisation Estate UK-3. Ces titres indexés sur un risque de crédit couvrent le risque de crédit d’un portefeuille de crédit de Deutsche Pfandbriefbank AG au Royaume-Uni, à condition que les exigences concernant l’imputation des pertes conformément aux conditions des titres indexés sur un risque de crédit soient remplies. Un défaut affectant l’un des risques couverts (référence de créance n°3) a entraîné des pertes d’environ 113 millions de GBP et une demande a été formulée par Deutsche Pfandbriefbank AG en vue d’imputer ces pertes sur les titres indexés sur un risque de crédit. Le fiduciaire de l’opération a émis des doutes quant à la licéité de l’imputation des pertes et il a désigné un expert qui décidera si cette répartition est justifiée. Des opinions concrètes sont formulées en ce qui concerne Estate UK-3, notamment au niveau de l’appréciation juridique relative aux perspectives de réussite de la demande d’imputation des pertes dans le cadre de la démarche de l’expert. En se basant sur les avis formulés par des cabinets d’avocats, le Groupe Deutsche Pfandbriefbank a considéré au 31 décembre 2018 que les conditions contractuelles ont été remplies et que l’expert confirmera donc la licéité de l’imputation des pertes. Il existe un risque au niveau des états financiers consolidés si les jugements liés aux perspectives de réussite de l'affectation des pertes ne sont pas pris en compte comme il se doit au moment d'évaluer les provisions au titre des pertes de crédit attendues. Notre approche au niveau de l’audit . — Notre analyse de risques et notre évaluation des risques liés à une inexactitude significative reposent notamment sur une évaluation de la pertinence du contrôle interne concernant le risque de crédit, sur notre interprétation de la transaction et sur ses bases juridiques. Par conséquent, notre avis s’est basé sur des procédures d’audit de vérification. Nous avons donc appliqué, entre autres, les procédures d’audit suivantes : Nous avons obtenu et utilisé des confirmations de la part d’avocats mandatés par la banque pour procéder à une évaluation juridique des perspectives de réussite de la demande d’imputation des pertes. Nous avons également confirmé la compétence, les aptitudes professionnelles et l’impartialité de ces avocats grâce à des entretiens menés avec la direction de Deutsche Pfandbriefbank AG et grâce à des informations publiques. Nous avons également demandé à des experts de KPMG Rechtsanwalts GmbH d’évaluer ces perspectives de réussite et nous avons intégré leur avis à notre diagnostic sur l’évaluation des perspectives de réussite qui avait été effectuée par Deutsche Pfandbriefbank AG. Nos observations . — Les jugements exercés au 31 décembre 2018 étaient raisonnables concernant les perspectives de réussite de l'affectation des pertes pour évaluer les provisions au titre des pertes de crédit attendues correspondant à la référence de créance n°3. Autres informations . — La direction est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent : — la déclaration sur la gouvernance de l'entreprise et — les autres parties du rapport annuel, en dehors des états financiers consolidés, du rapport de gestion combiné et du rapport des commissaires aux comptes qui ont tous été audités. Notre opinion sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion combiné ne porte pas sur les autres informations et par conséquent, nous n’exprimons aucun jugement ni aucune autre forme de garantie ou de conclusion concernant celles-ci. Dans le cadre de notre audit, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à juger si les autres informations : — présentent une incompatibilité de fond avec les états financiers consolidés, avec le rapport de gestion combiné ou avec les informations que nous avons obtenues dans le cadre de l’audit ; ou qu’elles — présentent une autre inexactitude significative. Responsabilités de la direction et du conseil de surveillance au niveau des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné . La direction est chargée d’établir des états financiers consolidés qui soient conformes dans tous les aspects significatifs aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE, ainsi qu’aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB [Handelsgesetzbuch : code du commerce allemand] et qui donnent, conformément à ces exigences, une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière et de la performance financière du Groupe. Par ailleurs, la direction est chargée du contrôle interne qu’elle aura jugé nécessaire afin de permettre l’établissement d’états financiers consolidés sans inexactitude significative, que celle-ci soit le fruit de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’établissement des états financiers consolidés, la direction est chargée d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Elle doit aussi déclarer, le cas échéant, les éléments qui sont liés à la viabilité de l’entreprise. Par ailleurs, elle est chargée de l’information financière sur la base comptable de la continuité de l’exploitation, à moins qu’il existe une intention de liquider le Groupe ou d’interrompre ses activités ou qu’il n’y ait pas d’autre alternative réaliste. En outre, la direction est chargée d’élaborer un rapport de gestion combiné qui, dans son ensemble, donne une vision appropriée de la situation du Groupe, qui soit cohérent dans tous les aspects significatifs par rapport aux états financiers consolidés, qui soit conforme aux exigences légales en Allemagne et qui présente comme il se doit les perspectives ainsi que les risques d’évolution future. Par ailleurs, la direction est responsable de toutes les dispositions et de toutes les mesures (au travers de systèmes) qu’elle aura jugées nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion qui soit conforme aux exigences légales en Allemagne et qui donne suffisamment d’éléments probants et pertinents pour soutenir les hypothèses qui y figurent. Le conseil de surveillance est chargé de superviser le processus d’information financière pour l’établissement des états financiers consolidés et pour celle du rapport de gestion combiné du Groupe. Responsabilités du commissaire au compte dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné Nos objectifs consistent à obtenir une garantie raisonnable quant à l’absence d’inexactitude significative, que celle-ci soit le fruit de fraudes ou d’erreurs, au niveau des états financiers consolidés dans leur ensemble, et quant au fait que le rapport de gestion combiné donne une image appropriée de la situation du Groupe qui est cohérente dans tous les aspects significatifs par rapport aux états financiers consolidés, qui est conforme aux exigences légales en Allemagne et qui présente comme il se doit les perspectives ainsi que les risques d’évolution future, le tout en publiant un rapport d’audit qui donne notre avis sur les états financiers consolidés ainsi que sur le rapport de gestion combiné. Une garantie raisonnable correspond à un niveau de garantie élevé, mais elle ne garantit pas qu’un audit mené conformément à l’article 317 du HGB, au règlement de l’UE sur les audits et aux normes allemandes généralement acceptées pour la vérification des états financiers qui ont été promulguées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW), détectera systématiquement une inexactitude significative. Les inexactitudes peuvent être le fruit de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que, de manière individuelle ou collective, elles influencent les décisions économiques des utilisateurs qui sont prises à partir de ces états financiers consolidés et de ce rapport de gestion combiné. Nous avons fait preuve de discernement et de scepticisme professionnels tout au long de l’audit. Nous avons également : identifié et évalué les risques d’inexactitude significative au niveau des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné, que celles-ci soient le fruit de fraudes ou d’erreurs, nous avons conçu et appliqué des procédures d’audit pour répondre à ces risques, et nous avons obtenu des éléments d’audit probants qui sont suffisants et pertinents pour motiver notre avis. Le risque de ne pas détecter une inexactitude significative en cas de fraude est plus important que lorsqu’il s’agit d’une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une falsification, des omissions volontaires, de fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes ; bien compris le contrôle interne pertinent dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés, ainsi que les dispositions et les mesures (avec des systèmes) pertinentes dans le cadre de l’audit du rapport de gestion combiné, dans le but de concevoir des procédures d’audit qui soient adaptées à la situation mais pas d’exprimer un avis sur l’efficacité de ces systèmes ; évalué la pertinence des principes comptables utilisés par la direction et le caractère raisonnable des estimations qu’elle a effectuées, avec les déclarations correspondantes ; formulé une conclusion quant à la pertinence de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, à partir des éléments obtenus dans le cadre de l’audit, quant à l’existence d’une incertitude significative concernant les évènements ou les conditions qui sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’il existe une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans le rapport d’audit sur les déclarations correspondantes au niveau des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné ou, lorsque ces déclarations ne sont pas adaptées, de modifier nos avis à leur sujet. Nos conclusions se basent sur les éléments probants obtenus dans le cadre de l’audit jusqu’à la date de notre rapport. Néanmoins, des évènements ou des conditions ultérieurs sont susceptibles d’empêcher le Groupe de pouvoir poursuivre ses activités ; évalué au niveau global la présentation, la structure et le contenu des états financiers consolidés et des déclarations correspondantes, ainsi que le fait qu’ils présentent les opérations et les évènements sous-jacents d’une manière qui permette d’avoir une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière et de la performance financière du Groupe, conformément aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE et aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB ; obtenu, dans le cadre de l’audit, des éléments probants suffisants et pertinents concernant les informations financières des entités ou des activités opérationnelles au sein du Groupe, qui nous permettent de formuler des avis sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion combiné. Nous sommes chargés de la direction, de la supervision et de l’exécution de l’audit du Groupe. Nous sommes les seuls responsables des avis que nous exprimons ; évalué la cohérence du rapport de gestion combiné par rapport aux états financiers consolidés, sa conformité au droit [allemand] et l’image qu’il donne de la situation du Groupe ; exécuté des procédures d’audit sur les informations de nature prospective qui ont été présentées par la direction dans le rapport de gestion combiné. En nous basant sur des éléments d’audit probants et pertinents en quantité suffisante, nous avons notamment évalué les principales hypothèses qui ont été effectuées par la direction et qui servent de base à ces informations prospectives, et nous avons vérifié que les informations prospectives avaient été calculées correctement à partir de ces hypothèses. Nous ne formulons pas un avis indépendant sur les informations de nature prospective et sur les hypothèses de base qui ont été utilisées. Il existe un risque inévitable et non négligeable que des évènements ultérieurs soient fondamentalement différents des informations de nature prospective. Nous avons communiqué avec les personnes chargées de la gouvernance pour échanger, entre autres, sur le périmètre et sur les dates prévues pour l’audit, ainsi que sur les principales conclusions de l’audit, y compris si nous avons identifié dans le cadre de notre mission des lacunes importantes au niveau du contrôle interne. Nous avons également remis aux personnes chargées de la gouvernance une déclaration indiquant que nous avons rempli les exigences correspondantes en matière d’indépendance, et nous leur avons communiqué l’ensemble des relations et des autres éléments dont on pourrait raisonnablement penser qu’ils affectent notre indépendance avec, le cas échéant, les garanties correspondantes. Parmi les éléments échangés avec les personnes chargées de la gouvernance, nous avons identifié les éléments les plus importants dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés pour l’exercice en cours et qui constituent donc les principaux points de l’audit. Ces points sont décrits dans notre rapport sauf lorsque leur divulgation est interdite par la loi ou par la réglementation. Autres exigences légales et réglementaires Informations complémentaires conformément à l’article 10 du règlement de l’UE sur les audits . — Nous avons été choisis comme commissaires aux comptes du Groupe lors de l’assemblée générale annuelle du 21 juin 2018. Nous avons été engagés le 22 novembre 2018 par le président du comité d’audit du conseil de surveillance. Nous sommes les commissaires au compte du groupe Deutsche Pfandbriefbank AG et de ses prédécesseurs en droit depuis 20 ans et ce de manière ininterrompue. Nous déclarons que les avis exprimés dans le rapport des commissaires aux comptes sont cohérents par rapport au rapport complémentaire effectué auprès du comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement de l’UE sur les audits (version non abrégée du rapport d’audit). Commissaire aux comptes Allemand assermenté en charge de l’Audit Le commissaire aux comptes allemand assermenté en charge de l’audit est Andreas Dielehner. Munich, le 27 février 2019 . KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Winner : Dielehner : Wirtschaftsprüfer Wirtschaftsprüfer [Commissaire aux comptes allemand assermenté] [Commissaire aux comptes allemand assermenté]