SOFAX BANQUE Société Anonyme au capital de 5 928 848,93 euros Siège social : 2 place Jean Millier – La Défense 6 – 92400 Courbevoie 632 046 785 RCS Nanterre Documents comptables annuels I. — Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d’ E uros) Actif 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 868 10 227 Créances sur les établissements de crédit 8 669 932 4 162 244 Op é rations avec la clientèle 2 798 148 2 616 736 Obligations et autres titres à revenu fixe 49 963 655 000 Produits représentes par un titre Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 205 209 Parts dans les entreprises liées Crédit bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 841 1 859 Comptes de régularisation 1 913 8 Total de l'actif 11 561 870 7 446 283 Passif 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 718 92 Opé rations avec la clientèle 10 666 627 6 558 222 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 935 468 Comptes de régularisation 2 008 245 Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (hors FRBG ) 890 582 887 256 Capital souscrit 5 929 5 929 Prime d'émissions et de fusion 371 424 371 424 Réserves 830 830 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 509 073 507 239 Acompte sur dividende verse Bénéfice 3 326 1 834 Total du passif 11 561 870 7 446 283 II. — Engagement hors- bilan 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Engagements donné s Engagements de financement 91 253 164 860 Engagements de garantie 254 813 70 929 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement ( * ) Engagements de garantie ( * ) Engagements sur titres ou autres ( * ) Reçus d'établissements de crédit III. — Compte de résultat Exercice 2017 Exercice 2016 + Intérêts et produits assimilé s 35 747 20 496 - Intérêts et charges assimilé s - 26 350 - 12 025 + Produits sur opérations de crédit bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres a revenu variable + Commissions (produits) 452 464 - Commissions (charges) -103 - 39 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 172 - 151 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 195 - 207 + Autres produits d'exploitation bancaire - Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 10 113 8 538 - Charges générales d'exploitation - 5 448 - 6 314 +/- Dotations / reprises aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat d'exploitation 4 665 2 224 +/- Gains ou pertes sur actif immobilise Résultat courant avant impôt 4 665 2 224 +/- Résultat exceptionnel 47 - Impôt sur les bénéfices - 1 386 - 390 Résultat net 3 326 1 834 IV. — Annexe. N ote 1. – P rincipes comptables appliqué s I. Généralités . — Les comptes sociaux au 31/12/2017 de Sofax Banque sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. II. P rincipes comptables Opérations en devises . — Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents résultant de cette réévaluation sont portés au compte de résultat. La réévaluation du hors-bilan en devises est enregistrée dans les postes « compte de régularisation actif » ou « compte de régularisation passif ». Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours en vigueur à la date de leur prise en compte dans les résultats. Les positions isolées, au sens de la réglementation, sont évaluées au prix de marché. Une provision est comptabilisée lorsque cette évaluation fait apparaître une perte latente. Produits et charges bancaires . — Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis , de même que les commissions dont le calcul tient compte de la durée de vie des opérations auxquelles elles se rattachent. Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à la date de mise en paiement. Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis . Les intérêts enregistrés en résultat lors de leur encaissement ou de leur décaissement font l’objet, lors des arrêtés comptables, d’une régularisation ; ils sont augmentés des intérêts courus non échus et diminués des intérêts non échus comptabilisés d’avance. Portefeuille titres . — Les opérations du portefeuille titres sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire . a) Titres de transaction : Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, intérêts et frais inclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au cours du jour le plus récent. Le solde des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. b) Titres de placement : Les obligations sont comptabilisées au prix d’achat hors coupons courus et les frais d’achat sont enregistrés dans les charges de l’exercice. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une comparaison de leur prix de revient avec les cours de bourse les plus récents, les moins-values latentes calculées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. c) Titres d’investissement : Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsque le prix d’acquisition est différent de leur valeur de remboursement, la différence est amortie linéairement sur la durée de vie résiduelle de ces titres. A chaque arrêté comptable les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité que les titres ne soient pas conservés jusqu'à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. d) Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’une évaluation en fin d’exercice pour déterminer la valeur d’inventaire. Seules les moins-values latentes donnent lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation. Instruments financiers . — Les opérations sont classées en hors-bilan en fonction de l’intention exprimée par l’établissement dès l’origine et elles sont enregistrées pour leur montant nominal, à l’exception des opérations sur options. a) Opérations sur contrats d’échange de taux : Les contrats d’échange de taux d’intérêt sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-15. Les capitaux notionnels sont enregistrés au hors-bilan. Les positions isolées, au sens de la réglementation, sont évaluées au prix de marché. Une provision est comptabilisée lorsque cette évaluation fait apparaître une perte latente. Les résultats des contrats d’échange de taux d’intérêt de couverture sont comptabilisés de manière symétrique à la comptabilisation des résultats des opérations couvertes. b) Opérations sur options (de taux, swaps, bons du trésor, marché organisé allemand), CAP FLOOR : Les primes encaissées ou décaissées sont enregistrées dans des comptes d’ « autres actifs » ou « autres passifs » ouverts par type d’instrument. Les résultats relatifs à ces options sont comptabilisés de la manière suivante : — opérations sur marchés organisés et assimilés : les différences résultant des variations de valeur des primes sont portées au compte de résultat lors de chaque arrêté comptable ; — opérations sur marché de gré à gré : constitution éventuelle d’une provision pour pertes et charges à hauteur du risque net encouru sur ces opérations. Provisions . — Les établissements de crédit sont autorisés à constituer une provision pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme. Son calcul repose sur les prêts à moyen et long termes non garantis, consentis par Sofax Banque, sur l’encours desquels est appliqué un pourcentage de 0,5 %. Le montant de la dotation annuelle ne peut dépasser 5 % du bénéfice comptable de l’exercice. Opérations avec la clientèle . — Lorsqu’un encours est jugé douteux, la perte probable est prise en compte par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif au bilan. Ces crédits accordés à la clientèle sont pour l’essentiel couverts par des dépôts gagés des filiales (cf. note 5 de l’annexe). N ote 2. – B anques centrales Il s'agit de dépôts effectués par Sofax Banque auprès de la Banque de France dans le cadre des réserves obligatoires. N ote 3. – Créances sur les établissements de crédit 2017 2016 < 3 mois 3 Mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total < 3 mois > 3 m ois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 71 932 71 932 17 244 17 244 Comptes et prêts 8 598 000 8 598 000 4 145 000 4 145 000 Créances rattachées Total 8 669 932 8 669 932 4 162 244 4 162 244 Dont Intérêts courus et échus à recevoir Part des opérations effectuées avec des établissements de crédit : 2017 2 01 6 Établissements de crédit lié s Autres établissements de crédit Total Établissements de crédit lié s Autres établissements de crédit Total Comptes ordinaires débiteurs 71 932 71 932 17 244 17 244 Comptes et prêts 8 598 000 8 598 000 4 145 000 4 145 000 Intérêts courus et échus à recevoir Total 8 669 932 8 669 932 4 162 244 4 162 244 Note 4. – dettes envers les établissements de crédit 2 017 2 016 < 3 mois > 3 m ois < 1 an >1 an<5 ans >5 ans Total <3 mois > 3 m ois < 1 an > 1 an <5 ans > 5 ans Total Comptes ordinaires créditeurs 718 718 Dettes rattachées 92 92 Total 718 718 92 92 Dont Intérêts courus et échus à payer 92 92 Part des opérations effectuées avec des établissements de crédit : 2 017 2 016 Établissements De crédit Lies Autres Établissements De crédit Total Établissements De crédit Lies Autres Établissements De crédit Total Comptes ordinaires créditeurs 718 718 Intérêts courus et échus à payer 92 92 Total 718 718 92 92 Note 5. – Crédit à la clientèle 2 017 2 016 <3 mois >3 mois <1 an >1 an<5 ans >5 ans total <3 mois >3 mois <1 an >1 an<5 ans >5 ans total Comptes ordinaires débiteurs 1 1 Crédits de trésorerie 35 193 511 535 1 140 785 1 687 513 511 535 1 152 467 1 664 002 Utilisation de lignes de crédit prêteuses 1 076 076 32 145 1 108 221 828 707 93 838 922 545 Autres crédits à la clientèle 28 460 28 460 Créances rattachées 2 413 2 413 1 729 1 729 Total 1 078 490 67 338 511 535 1 140 785 2 798 148 830 436 122 298 511 535 1 152 467 2 616 736 Dont Intérêts courus et échus à recevoir 2 413 2 413 1 729 1 729 Part des opérations effect uées avec des établissements lié s : 2017 2016 Clientèle l iée Autre c lientèle Total Clientèle l iée Autre c lientèle Total Comptes ordinaires débiteurs 1 1 Crédits de trésorerie 1 687 513 1 687 513 1 664 002 1 664 002 Utilisation de lignes de crédit prêteuses 1 108 221 1 108 221 922 545 922 545 Autres crédits à la clientèle 28 460 28 460 Créances rattachées 2 413 2 413 1 729 1 729 Total (1) 2 798 148 2 798 148 2 616 736 2 616 736 ( 1) dont 2 795 734 K€ couverts par des dé pôts de garantie reçus de filiales. Note 6. – Ressources de la clientèle 2 017 2 016 < 3 mois >3 M ois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total < 3 mois >3 M ois < 1 an > 1 an<5 ans > 5 ans Total Comptes ordinaires créditeurs 28 696 28 696 8 525 8 525 Dépôts de garantie reçus 73 143 35 193 636 535 1 140 785 1 885 656 28 460 530 930 1 152 467 1 711 857 Dépôts de garantie reçus -lignes de crédit 1 050 000 145 304 1 195 304 920 000 162 662 1 082 662 Emprunts clientèle financière 7 556 000 7 556 000 3 755 000 3 755 000 Dettes rattachées 971 971 178 178 Total 8 708 810 180 497 636 535 1 140 785 10 666 627 4 683 703 191 122 530 930 1 152 467 6 558 222 Dont Intérêts courus et échus à payer 971 971 178 178 Part des opérations effectuées avec des établissements lié s : 2017 2016 Clientèle liée Autre clientèle Total Clientèle liée Autre clientèle Total Comptes ordinaires créditeurs 28 696 28 696 8 525 8 525 Dépôts de garantie reçus 1 885 656 1 885 656 1 711 857 1 711 857 Dépôts de garantie reçus -lignes de crédit 1 195 304 1 195 304 1 082 662 1 082 662 Emprunts clientèle financière 7 556 000 7 556 000 3 755 000 3 755 000 Intérêts courus et échus à payer 971 971 178 178 Total 10 666 627 10 666 627 6 558 222 6 558 222 N ote 7. – T itres de participation, filiales et titres de l'activité de portefeuille S i tuation début de l’exercice Augmentations acquisitions de l’exercice Diminutions cessions de l’exercice Situation fin de l’exercice Parts dans les entreprises liées ( * ) Titres de participation ( * ) 205 205 Autres titres détenus à long terme 4 -4 0 Titres de placement non cotes ( ** ) 655 000 -605 000 50 000 Total 655 209 -605 004 50 205 ( * ) cf. tableau liste des filiales et participations ( ** ) émis par des organismes publics pour 0 Keuro et hors créances rattachée s . Note 8. – Provisions pour dépréciations sur titres de participation, filiales et titres de l'activité de portefeuille Situation au début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice D iminutions reprises de l'exercice Situation à la fin de l'exercice Parts dans les entreprises liées ( * ) Titres de participation ( * ) Autres titres détenus à long terme Titres de placement non cotes ( ** ) Total ( * ) cf. tableau liste des filiales et participations ( ** ) émis par des organismes publics Note 9. – Autres actifs 2 017 2 016 Autres créances 841 1 859 Total 841 1 859 Note 10 - Comptes de régularisation Actif 2 017 2 016 Comptes d'ajustement devises hors bilan 643 Produits à recevoir 1 270 8 Autres comptes de régularisation Total 1 913 8 Note 11. – Autres passifs 2 017 2 016 Créditeurs divers 1 935 468 Total 1 935 468 Note 12. – Comptes de régularisation passif 2 017 2 016 Charges à payer : Impôts et taxes 133 Intérêts courus sur swaps 1 146 17 Autres charges à payer 862 82 Autres comptes de régularisation 13 Produits constates d'avance Total 2 008 245 Note 13. – C omposition du capital social Nombre actions Valeur nominale (EUR) Montant (KEUR) % Elf aquitaine 388 895 15,24 5 929 99,997% Divers 12 15,24 0,003% Total 388 907 15,24 5 929 100% Note 14. – Variation des capitaux propres Situation au debout l’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Situation a la fin de l’exercice Capital social 5 929 5 929 Prime d'émissions 370 156 370 156 Prime de fusion 1 268 1 268 Reserve légale 593 593 Reserve facultative 237 237 Report à nouveau 507 239 1 834 509 073 Résultat 2016 1 834 -1 834 Résultat 2017 3 326 3 326 Total 887 256 3 326 890 582 Note 15. – E ngagements hors bilan - Engagements sur instruments financiers à terme de taux 2 017 2 016 Marché s o rganis és Marché s d e gré à gré Total Marché s o rganisé s Marché s d e gré à gré Total Swap de taux d'intérêt Portefeuille de couverture affectée 2 285 207 2 285 207 655 000 655 000 Portefeuille autres Total 2 285 207 2 285 207 655 000 655 000 Options de taux d'intérêts Total Répartition sur la durée de vie résiduelle : 2 017 2 016 < 1 an > 1 an<5 ans > 5 ans < 1 an > 1 an<5 ans > 5 ans Swap de taux d'intérêt Portefeuille de couverture affectée 2 285 207 655 000 Portefeuille autres Total 2 285 207 655 000 Options de taux d'intérêts Total Note 16. – E ngagements hors bilan - Engagements sur instruments financiers à terme de devises 2 017 2 016 March é s organis é s Marches d e gré à gré Total Marché s organisé s Marches d e gré à gré Total Opé rations à terme fermes Achats à terme RON / EUR 4 293 4 293 6 609 6 609 Achats à terme EUR / TRY 1 000 1 000 Total achats à terme 5 293 5 293 6 609 6 609 Ventes à terme EUR / RON 3 000 3 000 6 623 6 623 Ventes à terme TRY / EUR 1 650 1 650 Total ventes à terme 4 650 4 650 6 623 6 623 Répartition sur la durée de vie résiduelle : 2 017 2 016 < 1 an > 1 an<5 ans > 5 ans < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Op é rations à terme fermes Achats à terme 5 293 6 609 Ventes à terme 4 650 6 623 Note 17. – Valorisation de marché des instruments financiers dériv é s Au 31 Décembre, la valorisation de marché des instruments financiers dérivés s'établit avec la décomposition suivante : 2 017 2 016 Instruments financiers à terme de taux ( * ) 119 -10 Instruments financiers à terme de devises 646 -14 (*) La valeur de marché des swaps de taux est donnée "pied de coupon". Note 18. – A utres engagements hors bilan Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Engagements donné s : Engagements de financement en faveur de la clientèle 91 253 91 253 164 860 164 860 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 254 813 254 813 70 929 70 929 Engagements reçus : Engagements de financement reçus de la clientèle ( * ) Engagements de garantie reçus de la clientèle ( * ) 16 701 16 701 16 574 16 574 Garanties reçues d'établissements de crédit Devises empruntées non encore reçues ( * ) (*) Informations non reprises dans le tableau des engagements hors bilan publiable. Note 19. – Consolidation Les comptes de Sofax Banque sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Total. Note 20. – Intégration fiscale Sofax Banque est entrée dans le périmètre d'intégration fiscale de Total S.A. le 1er janvier 2000. Note 21. – effectifs Les moyens en personnel affectés aux activités de Sofax Banque sont mis à sa disposition par Total SA, Total Finance Corporate Services et par Total Global Financial Services dans le cadre de contrats de prestation de services liant Sofax Banque à ces trois sociétés. Note 22. – Positions de change 2 017 2 016 EUR USD SGD TRY RON EUR USD SGD TRY RON Actif Montants convertis en milliers d'euros 11 326 794 165 329 2 37 756 31 989 7 193 211 185 437 4 43 412 24 219 Montants en milliers de devises 198 279 3 171 656 149 021 195 469 6 160 938 109 931 Passif Montants convertis en milliers d'euros - 11 324 124 - 165 296 - 36 122 -36 328 - 7 186 994 -185 509 -43 287 -30 493 Montants en milliers de devises - 198 240 - 164 227 -169 232 -195 545 -160 473 -138 406 Hors-bilan Montants convertis en milliers d'euros - 2 644 - 1 650 4 293 -6 609 6 609 Montants en milliers de devises - 7 500 20 000 30 000 Position ferme convertie en milliers d'euros 26 33 2 -16 -46 -392 -72 4 125 335 Position ferme en milliers de devises 39 3 - 71 -211 -76 6 465 1 525 Position nette au 31 décembre Montants convertis en milliers d'euros 26 33 2 - 16 - 46 -392 -72 4 125 335 Montants en milliers de devises 39 3 - 71 -211 -76 6 465 1 525 Note 23. – analyse du résultat Exercice 2017 Exercice 2016 Résidents Non résidents Total Résidents Non résidents Total Opé rations interbancaires Produits sur les comptes ordinaires bancaires 120 115 235 4 137 141 Produits des comptes au jour le jour 3 3 Produits des comptes à terme 8 8 Report/ déport 175 175 136 136 Commissions Charges sur les comptes ordinaires bancaires - 119 - 96 - 215 - 5 - 8 - 13 Charges des comptes au jour le jour - 18 318 - 18 318 - 2 728 - 2 - 2 730 Charges des comptes et emprunts à terme - 200 - 200 - 232 - 232 Report/ déport - 25 - 25 - 6 - 6 Commissions et courtages - 71 - 23 - 94 - 17 - 22 - 39 Net - 18 438 - 4 - 18 442 - 2 616 - 116 - 2 732 Opé rations avec la clientèle Produits sur les crédits à la clientèle 20 375 14 811 35 186 4 736 15 202 19 938 Produits sur les comptes de la clientèle 2 2 39 39 Commissions reçues 100 100 100 100 Charges sur les comptes ordinaires de la clientèle - 121 - 121 - 24 - 55 - 79 Charges sur les comptes au jour le jour de la clientèle - 18 -18 Charges sur les comptes à terme de la clientèle - 6 927 - 6 927 - 6 412 - 6 412 Commissions payées Net 13 548 14 692 28 240 - 1 618 15 186 13 568 Opé rations sur titres Produits sur titres de placement 148 148 231 231 Charges sur titres de placement - 544 - 544 - 2 535 - 2 535 Net - 396 - 396 - 2 304 - 2 304 Opé rations de change Produits sur opérations de change 3 849 3 849 1 111 1 111 Charges sur opérations de change - 3 677 - 3 677 - 1 262 - 1 262 Net 172 172 - 151 -151 Opé rations de hors bilan Produits sur engagements de garantie 164 180 344 280 84 364 Opé rations sur instruments financiers - Operations de gré a gré sur contrats de tx d'intérêt (1) 195 195 -207 - 207 (1) Y compris soultes Net 359 180 539 73 84 157 Autres charges et produits bancaires Charges diverses Produits divers Net Résultat activité bancaire - 4 755 14 868 10 113 - 6 616 15 154 8 538 Autres charges et produits divers Services extérieurs - 1 881 - 3 145 - 5 026 - 2 167 -3 569 - 5 736 Impôts et taxes - 125 -297 - 422 - 43 -535 -578 Reprise provisions depre . Des immobilisations corporelles et incorporelles Plus value de cession sur titres de participation Moins value de cession sur titres de participation Net - 2 006 - 3 442 - 5 448 - 2 210 - 4 104 - 6 314 Produits exceptionnels 47 47 Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices - 1 386 - 1 386 - 390 - 390 Relatif à l'exercice - 1 386 - 1 386 - 390 - 390 Relatif à des exercices antérieurs - 8 100 11 426 3 326 - 9 216 11 050 1 834 Note 24. – S olde en bénéfice ou perte des titres de participation et de l'activité de portefeuille Résultat 2 017 2 016 Gains Pertes Total Gains Pertes Total Titres de participation Moins-value de cession Titres de placement Intérêts 148 - 544 - 3 96 231 -2 535 - 2 304 Total 148 - 544 - 396 231 -2 535 - 2 304 Note 25. – I mpôt courant et exceptionnel 2 017 2 016 Courant Exceptionnel Total Courant Exceptionnel Total Impôt sur les bénéfices 1 386 1 386 390 390 Impôt sur les bénéfices exercices antérieurs Total 1 386 1 386 390 390 2 017 2 016 Paye durant l'exercice Solde restant du Total Paye durant l'exercice Solde restant du ( * ) Total Impôt sur les bénéfices 924 462 1 386 1 370 -980 390 Total 924 462 1 386 1 370 -980 390 (*) remboursement reçu en juin 2017 Note 26. – T ableau des filiales et participations Désignation des sociétés Capital Capitaux propres autres que le capital Part du capital détenu en % Bénéfice net ou perte du dernier exercice Renseignements concernant les filiales Renseignements concernant les participations Les participations françaises et étrangères ne sont pas significatives. Renseignements concernant les participations. — les participations françaises et étrangères ne sont pas significatives. V. — A ffectation du résultat L'Assemblée Générale réunie le 31 mai 2018 a décidé d’affecter en totalité en report à nouveau les montants disponibles à savoir : Report à nouveau antérieur Résultat de l’exercice 2017 Ce qui porte le report à nouveau à : 509 073 416,43 € 3 325 595,08 € 512 399 011,51 € VI. — Attestation des commissaires aux comptes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Sofax Banque relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et les avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise. En conséquence, nous ne pouvons attester l'exactitude et la sincérité des informations sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Sofax Banque par les Assemblées Générales du 30 mai 2001 pour le cabinet KPMG S.A. et du 25 mai 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux Comptes KPMG AUDIT Hubert de VAUMAS ERNST & YOUNG AUDIT Vincent COSTE VII. — R apport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société .