FONCIERE DES P R ATICIENS SCPI à capital variable Siège social : 30 Avenue Camus – 44000 NANTES 832 911 507 RCS NANTES AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2021 Madame, Monsieur, Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Extraordinaire en huis-clos , conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par la loi 2021-689 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021 , portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée. L ’Assemblée se tiendra donc hors la présence physique de ses associés. Le bureau sera présent à huis clos et composé du Président de l’Assemblée Générale ( Foncière Magellan) et du secrétaire de séance. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à participer et voter à cette assemblée par l’un des moyens suivants : - Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante relations.investisseurs@fonciere-magellan.com en précisant dans l’objet du mail « Bulletin de vote/procuration – AG E FONCIERE DES PRATICIENS » En donnant procuration à toute personne mandatée à cet effet en nous retournant le formulaire adressé dans la convocation par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante relations.investisseurs@fonciere-magellan.com en précisant dans l’objet du mail « Bulletin de vote/procuration – AG E FONCIERE DES PRATICIENS ». A cet égard, nous vous rappelons que pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le président de l'assemblée émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Via le site internet en accédant à votre espace privé EASYQUORUM via le lien qui vous a été envoyé par e-mail. En conséquence, les Associés de la société FONCIERE DES PATRICIENS sont convoqués, sur première convocation le 23 SEPTEMBRE 2021 à 10h30 à Assemblée Générale Extraordinaire se tenant à huis-clos, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : ORDRE DU JOUR A TITRE EXTRAORDINAIRE Décimalisation des parts - ajout dans les Statuts d’un article 7.3 Décimalisation des parts Modification du minimum de souscription de 10 parts à 1 part pour tout nouvel associé – modification de la note d’information Pouvoir en vue des formalités Les documents prévus par la législation et le formulaire de vote vous sont adressés par voie postale. Vous trouverez ci-après les résolutions extraordinaires sur lesquelles vous devez voter. TEXTE DES RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE 1 ère résolution : Décimalisation des parts L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’approuver la mise en place de la décimalisation des parts de la SCPI à compter de la date d’Assemblée. En conséquence, elle décide d’ajouter un article 7.3 Décimalisation des parts qui sera rédigé comme suit : 7.3 Décimalisation des parts Les parts sociales émises par la Société pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Il en est de même pour l’ensemble des dispositions statutaires concernant le droit de vote des associés ainsi que leurs droits dans les résultats de la Société. Plus généralement, les Statuts s’appliquent de manière indifférenciée selon que l’associé dispose d’une part ou d’une fraction de part sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. Les articles suivants sont renumérotés en conséquence. 2 ème résolution : Suppression du minimum de souscription fixé à 10 parts L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier le nombre minimum de part à souscrire prévu à l’article « 6. Nombre minimum de parts à souscrire et droit préférentiel » de la note d’information pour tout nouvel associé en le portant de 10 parts à 1 part entière de la SCPI à compter de la date d’Assemblée. En conséquence, elle décide supprimer cette mention de l’article 6. Nombre minimum de parts à souscrire et droit préférentiel. 3 ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. La Société de Gestion FONCIERE MAGELLAN