Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros Siège social : 2839 avenue L a Lauragaise – BP 28208 – 31682 Labege Cedex 433 952 918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 3 0 septembre 201 9 (En Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 266 283 A vue 266 283 A terme Créances sur la clientèle 619 988 Autres concours à la clientèle 619 988 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 4 230 159 Crédit Bail et Location avec option d'achat 704 599 034 Location simple 214 029 135 Immobilisations incorporelles 4 049 978 Immobilisations corporelles 7 192 445 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 17 678 836 Comptes de régularisation 8 425 272 Total actif 961 092 473 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 848 578 788 A vue 45 446 533 A terme 803 132 255 Opérations avec la clientèle 586 082 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 11 064 997 Comptes de Régularisations 83 954 004 Provisions pour risques et charges 2 983 769 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 13 924 833 Capital souscrit 32 293 310 Prime fusion 352 083 Réserves 66 511 Écarts de réévaluation Subventions investissement 540 122 Report à nouveau -19 327 192 Résultat exercice 0 Total passif 961 092 473 Hors - bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 26 541 377 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'Établissements de crédit Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus Établissements de crédit 4 637 134 Engagements de garantie Engagements reçus Établissements de crédit 1 748 845 Autres engagements reçus 370 689
CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros Siège social : 2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 Labege Cedex 433 952 918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 3 0 juin 201 9 (En Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 246 641 A vue 246 641 A terme Créances sur la clientèle 671 134 Autres concours à la clientèle 671 134 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 3 244 159 Crédit Bail et Location avec option d'achat 675 485 923 Location simple 209 357 970 Immobilisations incorporelles 3 633 727 Immobilisations corporelles 7 236 179 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 11 779 616 Comptes de régularisation 9 071 385 Total actif 920 728 077 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 812 568 804 A vue 34 756 399 A terme 777 812 405 Opérations avec la clientèle 535 236 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 11 895 061 Comptes de Régularisations 78 464 075 Provisions pour risques et charges 3 291 591 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 13 973 311 Capital souscrit 32 293 310 Prime fusion 352 083 Réserves 66 511 Écarts de réévaluation Subventions investissement 588 599 Report à nouveau -19 327 192 Résultat exercice 0 Total passif 920 728 077 Hors - bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 16 314 573 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'Établissements de crédit Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus Établissements de crédit 15 663 376 Engagements de garantie Engagements reçus Établissements de crédit 1 918 618 Autres engagements reçus 401 360
PLACEMENT CILOGER 3 Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 524 184 066 R.C.S. Paris Société en liquidation AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PLACEMENT CILOGER 3 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 22 novembre 2019 à 10 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants : Lecture des rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et approb a tion des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus à donner au liquidateur Approbation des conventions réglementées Présentation de la valeur comptable Présentation de la valeur de réalisation Présentation de la valeur de reconstitution Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2018 Affectation du résultat Pouvoirs aux fins de formalités Les associés de la SCPI PLACEMENT CILOGER 3 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant : PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport du liquidateur, le rapport du Conseil de Surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, et connaissance prise de l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 9 juillet 2019, l'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice 2018 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion au Liquidateur, AEW CILOGER . DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 7 434 412,27 euros, soit 3 787,27 euros pour une part. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 7 434 412,27 euros, soit 3 787,27 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstit u tion qui ressort à 7 434 412,27 euros, soit 3 787,27 pour une part. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur proposition du Liquidateur, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2018 à la somme de 785 200 euros. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 40 002,72 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 213 923,47 euros, forme un revenu distribuable de 1 253 927.19 euros, somme qu’elle décide d’affecter en totalité au report à nouveau qui sera porté de 1 213 923,47 euros à 1 253 926,19 euros. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administr a tives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.
Suivant acte SSP en date du 10/10/2019, il a été décidé de résilier la location-gérance du fonds de commerce de Activité saisonnière, hébergement de courte durée et restauration, sis et exploité route du Mas Canet, 34800 SALASC, consentie depuis le 01/02/2018 par M. Xavier JEA NROY, Route du Mas Canet, 34800 SALASC, au profit de M. Jérôme DELECROIX, Route du Mas Canet, 34800 SALASC. La résiliation a pris effet à compter du 30/09/2019.
BANQUE SOCREDO Société anonyme d’économie mixte au capital de 22 000 000 000 F CFP. Siège social : 115, rue Dumont d’Urville, Papeete (Tahiti). RCS TPI 59 1 B Papeete Situation publiable au 30 septembre 2019 ( Montant s en F CFP) ACTIF Montant Opérations interbancaires et assimilés 61 233 172 381 Caisse s , banques centrales, CCP 34 154 206 177 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissement s de crédit 27 078 966 204 Créances sur la clientèle 214 768 146 260 Opérations sur titres 590 087 390 Obligations et autres titres à revenu fixe 590 087 390 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 9 403 076 703 Participations et autres titres détenus à long terme 169 078 669 Parts dans les entreprises liées 4 388 245 454 Immobilisations incorporelles 1 811 299 098 Immobilisations corporelles 3 034 453 482 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 1 375 478 860 Autres actifs 346 555 697 Comptes de régularisation 1 028 923 163 Total de l'actif 287 369 961 594 PASSIF Montant Opérations interbancaires et assimilés 26 385 373 962 Banques centrales, CCP 1 250 490 Dettes envers les établissements de crédit 26 384 123 472 Comptes créditeurs de la clientèle 216 662 336 691 Comptes d'épargne à régime spécial 59 473 377 975 Autres Dettes 157 188 958 716 Comptes de régularisation et passifs divers 4 757 654 510 Autres passifs 1 414 689 598 Comptes de régularisation 3 342 964 912 Provisions et dettes subordonnées 1 091 884 330 Provisions pour risques et charges 1 091 884 330 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 1 254 981 235 Capitaux propres hors FRBG 37 217 730 866 Capital souscrit 22 000 000 000 Prime d'émission 242 647 500 Réserves 13 526 887 170 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 149 914 104 Report à nouveau (+ / -) Résultat en instance d'affectation Résultat de l'exercice 1 298 282 092 Total du passif 287 369 961 594 Hors bilan Montant Engagements donnés 68 819 815 962 Engagement de financement 52 652 486 343 Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 756 899 173 Engagements en faveur de la clientèle 49 895 587 170 Engagement de garantie 16 167 329 619 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 4 258 936 929 Engagements d'ordre de la clientèle 11 908 392 690 Engagement sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus 28 707 145 282 Engagement de financement 5 966 587 112 Engagements reçus d'établissements de crédit 5 966 587 112 Engagements reçus de la clientèle Engagement de garantie 22 740 558 170 Engagements reçus d'établissements de crédit 22 740 558 170 Engagements reçus de la clientèle Engagement sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
PAREL Entreprise d'investissement au c apital social : 15 250 000 € Siège social : Tour Pacific, 11-13, Cours Valmy, 92977 La Défense 387 640 923 RCS Nanterre Situation au 3 0 septembre 2019 ( En Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP - Effets Publics et Valeurs assimilées - Créances sur les Établissements de Crédit 530 166 468 Opérations avec la Clientèle - Obligations et Autres Titres à revenu fixe - Actions et Autres Titres à revenu variable 53 813 160 Participations et autres titres détenus à long terme 900 Parts dans les Entreprises liées - Crédit-bail et Location avec Option d'Achat - Location Simple - Immobilisations Incorporelles 5 057 833 Immobilisations Corporelles 600 490 Capital souscrit non versé - Actions Propres - Comptes de négociation et de règlement 1 523 915 222 Autres Actifs 436 109 723 Comptes de Régularisation 4 292 786 Total actif 2 553 956 582 P assif Montant Banques Centrales, CCP - Dettes envers les Établissements de Crédit 321 687 416 Opérations avec la Clientèle - Dettes représentées par un titre - Autres Passifs 395 891 592 Comptes de Régularisation 9 359 079 Compte de négociation et de règlement 1 751 726 832 Provision pour Risques et Charges 600 075 Dettes subordonnées 12 378 699 Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux Propres Hors FRBG - Capital souscrit 15 250 000 Primes d'Émission - Réserves 3 725 000 Écarts de Réévaluation - Provisions réglementées et Subventions d'investissement - Report à nouveau (+/-) 4 3 711 572 Résultat en instance d'approbation -373 683 Total passif 2 553 956 582 Hors bilan Montant E ngagements donnés Engagements de financement - Engagements de garantie 96 870 339 Engagements sur titres 13 812 766 040 Engagements reçus Engagements de financement 40 000 000 Engagements de garantie 10 865 430 Engagements sur titres 13 403 330 690 Autres engagements Opé rations en devises 63 031 551 Engagements sur instruments financiers à terme - Autres engagements -
QUANTEL TECHNOLOGIES Société par Actions Simplifiée au capital de 15.010 euros (En cours de réduction à 3 800 euros) Siège social : 2 bis avenue du Pacifique, ZA Courtabœuf, 91940 Les Ulis 840 637 383 RCS Évry (Société bénéficiaire de l’apport) LUMIBIRD Société Anonyme au capital de 18 429 867 euros Siège social : 2 Rue Paul Sabatier, 22300 Lannion 970 202 719 RCS Saint Brieuc (Société apporteuse) Avis de projet d’apport partiel d’actif Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 juin 2019, les sociétés QUANTEL TECHNOLOGIES et LUMIBIRD , ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis a u régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet , et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 7 du projet de traité , la société LUMIBIRD apport era à la société QUANTEL TECHNOLOGIES une branche d’activités de production et de recherche & développement de lasers composée de l’ensemble de ses actifs, passifs, droits et obligations s’y attachant sous réserve des exclusions spécifiquement énoncées à l’article 2.1 du projet de traité. Lumibird transmet dans le cadre de l’apport des éléments d’actif de 9 584 073 euros et des éléments de passif de 7 835 181 euros, soit un actif net de 1 748 892 euros. En rémunération de cet apport, la société QUANTEL TECHNOLOGIES augmentera son capital social d’un montant de 1 748 892 euros, pour le porter de 3 800 euros (capital social de QUANTEL TECHNOLOGIES à la date de réalisation de l’apport) à 1 752 692 euros par création de 1 748 892 actions nouvelles, entièrement libérées, émises en faveur de la société LUMIBIRD. Postérieurement à la réalisation de l’apport, l e capital social de la société QUANTEL TECHNOLOGIES sera ainsi divisé en 1 752 692 actions d’une valeur nominale de un euro chacune, toutes de même catégorie. Conformément aux dispositions de l’article 2 du projet de t raité, l’opération prendra effet rétroactivement (y compris d’un point de vue comptable et fiscal) au 1 er janvier 2019. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité a été déposé le 25 octobre 2019 au greffe du Tribunal de commerce de Évry et le 24 octobre 2019 au greffe du Tribunal de commerce de Saint Brieuc .
MAXIMAL TRANSPORTS SASU au capital de 2 000,00 euros Siège social : 1 rue Henri Dunant 78390 BOIS D'ARCY RCS n°825041288- RCS VERSAILLES EXTENSION D'OBJET SOCIAL L'an deux mil dix neuf Le vingt-trois octobre , à seize heures, Au siège social, à Bois d’Arcy M. Maxime BELDENT associé unique de la Société MAXIMAL TRANSPORTS a pris les décisions suivantes : PREMIERE DECISION M. Ma xime BELDENT , décide d'étendre l'objet social aux services de conciergerie privée . DEUXIEME DECISION M. Ma xime BELDENT , comme conséquence de l'adoption de la décision précédente, décide de modifier le libellé ainsi qu'il suit : La Société a, en France et à l'étranger, l'objet social suivant : Exploitant de voitures de transport avec chauffeur, location de véhicule s, services de conciergerie privée. Maxime BELDENT Président
BOFA SECURITIES EUROPE SA
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Bpsa Fonds Lux
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Maximal Transports
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VBRIG
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P.ent.a Pilotage D'entrepôts Automatises
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Auberge Campagnarde du Salagou
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
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Banque Socredo
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Deinove
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Eurizon capital S.A.
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Placement Ciloger 3
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Synchrony (Lu) Funds
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Paragon Id
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Parel
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U10
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iShares II plc
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Pixium Vision
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iShares IV plc
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Crédit Agricole Titres
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Capitole Finance Tofinso
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Capitole Finance Tofinso
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Quantel Technologies
Lumibird
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Immersion
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Pierre Investissement 6
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Avis de constitution Aux termes d’un acte sous seing privé en date 27/09/2019, il a été constitué une société. Forme : société civile immobilière (SCI) Dénomination sociale : VBRIG Objet social : Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant Siège social : MAS ST JOSEPH – 141 AVENUE DES MYRTES – VALESCURE – 83700 ST RAPHAEL. Durée : 99 ans Capital social : 100.00 € euros divisé en 100 parts sociales de 1.00 euros Gérant : VECCHINI XAVIER domicilié MAS ST JOSEPH – 141 AVENUE DES MYRTES – VALESCURE – 83700 ST RAPHAEL. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Immatriculation : RCS de Fréjus Pour avis, Le gérant.
SYNCHRONY ( LU ) FUND S Fonds Commun de Placement à compartiment s multiples soumis à la Partie I de la loi modifiée du 17 décembre 2010 AVIS AUX PORTEURS DE PARTS Compartiments Synchrony (LU) World Bonds (CHF) et Synchrony (LU) World Bonds (EUR) : changement de gestionnaire Le Conseil d’Administration de GERIFONDS (Luxembourg) SA a l’honneur d’informer les porteurs de parts du changement de gestionnaire pour les compartiments obligataires Synchrony (LU) World Bonds (CHF ) et Synchrony (LU) World Bonds (EUR ) . La gestion de ces deux compartiments est transférée à Loyal Finance AG, Zurich , un gestionnaire suisse de placements collectifs spécialisé dans la gestion obligataire acquis par la Banque Cantonale de Genève . Il est à noter que ce changement de gestionnaire n’aura aucun impact sur les investisseurs puisque le taux de la commission ALL IN restera identique à celui prélevé actuellement. La Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg, a approuvé le changement de gestionnaire le 31 octobre 2019 . Ainsi Loyal Finance AG , Zurich, reprendra la gestion de ces 2 compartiments obligataires à compter du 6 décembre 2019. Le nouveau prospectus de décembre 2019 est à la disposition des porteurs de parts au siège : - de GERIFONDS (Luxembourg) SA, (société de gestion) 43, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg - de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (dépositaire du fonds) 1, Place de Metz, L-1930 Luxembourg - des distributeurs-centralisateurs. L e Conseil d’Administrat ion de GERIFONDS (Luxembourg) SA
iShares II plc (la « Société ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 317 171 , et son siège social est sis J.P. Morgan 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande . Assemblée g énérale extraordinaire (l ’ « AG E ») AVIS est donné en vertu des présentes qu’une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’ iShares MSCI Europe SRI UCITS ETF (le « Compartiment ») se tiendra aux bureaux de BlackRock , 1 st Floor , 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge , Dublin 4 le 15 novembre 2019 à 11h10, heure d’Irlande (ou tout ajournement de celle-ci), aux fins de traiter les points suivants : Examiner et, si cela semble judicieux, adopter la résolution suivante en tant que résolution ordinaire du Compartiment : « Que l’objectif et la politique d’investissement d’ iShares MSCI Europe SRI UCITS ETF soient modifiés afin de refléter le changement de l’indice de référence du Compartiment en MSCI Europe SRI Select Reduced Fossil Fuel Index. » Le quorum requis à l’AG E est d’un actionnaire présent ou représenté. Si vous n’êtes pas en mesure de participer à l’AG E , un formulaire de procuration est disponible au siège social de la Société. Pour être valable, le formulaire de procuration doit être renvoyé au Sec rétaire g énéral de la Société 24 heures au moins avant l’heure fixée pour la tenue de l’AG E . Il convient de noter que vous n’êtes habilité à participer aux votes de l’AG E que si vous êtes inscrit au registre des actionnaires de la Société. Si vous avez investi dans la Société par le biais d’un courtier, d’un négociant ou d’un autre intermédiaire, veuillez prendre contact avec lui pour savoir si vous êtes en droit de voter. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et/ou recevoir l’avis de convocation à l’AG E et/ou le formulaire de procuration , veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services , le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68 . La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
ComStage S ociété d’investissement à capital variable Siège social : 22, Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg Grand-Duché de Luxemb o urg R.C.S. Luxemb o urg : B 140.7 7 2 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de ComStage ( la « Société » ) sont conviés par la présente à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société ( l ’« Assemblée générale ordinaire » ) qui se tiendra, conformément aux statuts de la Société, le 8 octobre 201 9 à 11 h 00 , heure d’Europe centrale, au siège social de la Société . Assemblée générale ordinaire L’Assemblée générale ordinaire délibérera sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Élection du président de l’Assemblée générale ordinaire ; Élection de M. Mathias TURRA, M. Thomas MEYER ZU DREWER en qualité d'administrateurs de la Société jusqu'en 2025, conformément aux élections de M. Arnaud LLINAS et de M. Alexandre CEGARRA qui ont déjà été élus en qualité d’administrateurs jusqu'en 2025 ; Présentation du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice social de la Société clos le 30 juin 201 9 et approbation du rapport annuel révisé pour l’exercice social clos le 30 juin 201 9 ; Détermination de l’affectation du résultat relatif à l’exercice social clos le 30 juin 201 9 ; Quitus aux membres du conseil d’administration concernant l’exécution de leurs obligations au cours de l’exercice social clos le 30 juin 201 9 ; Nomination de Ernst & Young Luxembourg S.A. , 35E, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg Grand-Duché de Luxemb o urg, en qualité de commissaire aux comptes de la S ociété pour l’exercice social à clore le 30 juin 2020 ; Autres points de l’ordre du jour dûment soumis avant l’Assemblée générale ordinaire ; Divers . QUORUM Veuillez noter qu’aucun quorum particulier n’est requis pour les résolutions portant sur les points susmentionnés de l’ordre du jour et que les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimé e s lors de l’Assemblée générale ordinaire. PARTICIPATION Si vous ne pouvez pas être présent en personne à l’Assemblée générale ordinaire et que vous souhaitez être représenté, vous êtes habilité à nommer un représentant ayant le droit de voter pour vous. Un représentant ne doit pas nécessairement être un actionnaire de la Société. La participation à l’Assemblée générale ordinaire est ouverte aux actionnaires qui ont confirmé leur participation par écrit ou qui ont complété et remis une procuration . Le formulaire de procuration correspondant peut être demandé directement auprès de la Société de Gestion, Commerz Funds Solutions S.A. Les confirmations de participation et les procurations complétées doivent être transmises avant le 2 octobre 201 9 , 17 h 00 , heure d’Europe centrale, par fax au numéro +352 47 93 11 - 4109 ou par courrier au siège de la Société. Les procurations qui sont reçues après cette date ne peuvent pas être prises en compte. Les formulaires de procuration peuvent également être demandés à l'adresse susmentionnée. Le rapport annuel au 30 Juin 201 9 est disponible au siège social de la Société. Le conseil d’administration de la Société
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL ANTILLES -GUYANE (Comptes globalisés) Siège social : 9 rue du Professeur Raymond Garcin, 97209 Fort-de-France. 682 033 261 R.C.S. Fort-de-France. Situation au 30 juin 2019 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 76 221 Créances sur les établissements de crédit 289 444 Opérations avec la clientèle 1 706 208 Actions et autres titres à revenu variable 11 Participations et autres titres détenus à long terme 1 485 Parts dans les entreprises liées 7 783 Immobilisations incorporelles 453 Immobilisations corporelles 19 853 Autres actifs 27 411 Comptes de régularisation 21 317 Total de l’actif 2 150 186 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 188 154 Opérations avec la clientèle 1 498 578 Autres passifs 8 946 Comptes de régularisation 47 743 Provisions 27 569 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 149 118 Capitaux propres hors FRBG 230 078 Capital souscrit 61 001 Réserves 169 077 Total du passif 2 150 186 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 231 876 Engagements de garantie 33 565 Engagements reçus : Engagements de financement 40 400 Engagements de garantie 110 967
Fidelity Funds Société d’Investissement à Capital Variable 2a, Rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg R.C.S B 34036 Avis de convocation à l’Assemblée générale annuelle LES ACTIONNAIRES SONT CONVOQUÉS à l’Assemblée générale annuelle de Fidelity Funds (ci-après dénommé « la SICAV ») qui se tiendra au siège social de la SICAV à Luxembourg le jeudi 3 octobre 2019 à 12 h 00, heure locale, pour délibérer de l’ordre du jour suivant : Point 1 Présentation du rapport du Conseil d’Administration pour l’exercice financier annuel clos le 30 avril 2019 Point 2 Présentation du rapport des Réviseurs d’entreprises pour l’exercice financier annuel clos le 30 avril 2019 Point 3 Approbation de l’État de l’actif net et de l’État des opérations et des variations de l’actif net pour l’exercice financier annuel clos le 30 avril 2019 Point 4 Quitus du Conseil d’Administration pour l’exercice financier annuel clos le 30 avril 2019 Point 5 Élection/réélection de onze (11) Administrateurs et, plus précisément, réélection des Administrateurs suivants : i. Dr Yousef Al-Awadi ii. M. Didier Cherpitel iii. Mme Carine Feipel iv. M. Simon Fraser v. M. Simon Haslam vi. Mme Abby Johnson vii. M. Glen Moreno viii. M. Jon Skillman ix. Mme Amy Yip et x. FIL (Luxembourg) S.A. en qualité d’Administrateur Social ; et élection de : xi. Mme Anne Richards (sous réserve de l’agrément de la CSSF). Point 6 Approbation de la rémunération des Administrateurs pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2019 Point 7 Élection de Deloitte Audit SARL, Luxembourg en qualité de Réviseur d’entreprises pour l’exercice financier annuel clos le 30 avril 2020 (sous réserve de l’accord de la CSSF) Point 8 Approbation du versement des dividendes pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2019 et déclaration des dividendes de l’exercice financier annuel clos le 30 avril 2020 Point 9 Prise en considération de tout autre sujet présenté dans les formes à l’Assemblée Sous réserve des limites imposées par les Statuts de la SICAV eu égard à la détention d’Actions par des Personnes des États-Unis ou des personnes qui détiennent un bloc représentant plus de trois pour cent (3 %) des Actions en circulation, chaque Action donne droit à un vote. Les Actionnaires sont invités à assister et à voter à l’Assemblée. Ils peuvent également mandater par écrit une autre personne qui sera présente et votera en leur nom. Ce mandataire n’a pas l’obligation d’être un Actionnaire de la SICAV. Aucun quorum n’est requis pour la tenue de l’Assemblée générale et, sauf indication contraire, toutes les résolutions seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées. Les voix exprimées ne doivent pas être attachées à des Actions au titre desquelles l’Actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté par un bulletin blanc ou nul. Chaque Action de la SICAV compte pour un vote à l’Assemblée quelle que soit la valeur de cette Action. 25 juillet 2019 Sur ordre du Conseil d’Administration
Fédération du  Crédit Mutuel Antilles Guyane
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Fidelity Funds
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L'Air Liquide
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L'Air Liquide
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Dexia SA
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Stentys
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ComStage
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Dexia Crédit Local
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DEXIA CREDIT LOCAL Société Anonyme au capital de 279 213 332 actions Si è ge s ocial : 1, Passerelle des Reflets Tour CBX La Défense 2, 92913 La Défense Cedex - France 351 804 042 R.C.S Nanterre N° TVA : FR 49 351 804 042 Situation trimestrielle au 3 0 juin 2019 (Données sociales : En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 350 052 Effets publics et valeurs assimilées 6 545 447 Créances sur les établissements de crédit - A vue 6 259 376 A terme 1 3 957 959 Créances sur la clientèle - Créances commerciales 13 067 Autres concours à la clientèle 2 2 846 501 Comptes ordinaires débiteurs 1 0 97 Affacturage - Obligations et autres titres à revenu fixe 20 937 701 Actions et autres titres à revenu variable 10 6 332 Promotion immobilière - Participations et activités de portefeuille - Parts dans les entreprises liées 210 392 Crédit - bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 3 4 484 Immobilisations corporelles 1 837 Capital souscrit non vers é - Actions propres - Autres actifs 24 363 323 Comptes de régularisation 5 737 511 Total de l'actif 1 02 365 079 Passif Montants Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit A vue 77 163 A terme 18 626 523 Comptes créditeurs de la clientèle - Compte d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes - A vue 255 512 A terme 613 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titre du marche interbancaire et TCN 6 4 022 535 Emprunts obligataires 82 318 Autres dettes représentées par un titre 2 2 54 511 Autres passifs 3 264 586 Comptes de régularisation (1) 9 038 848 Provisions pour risques et charges 1 409 592 Provisions pour impôts différés - Provisions réglementées - Subventions d'investissement - Dépôts de garantie à caractère mutuel - Fonds pour risques bancaires généraux - Dettes subordonné es 56 250 Capital souscrit 279 213 Primes d'émission 2 587 984 Réserves 50 051 Écarts de conversion -256 901 Report à nouveau 616 281 Acomptes sur dividendes vers é s - Total du passif 102 365 079 Le Résultat au 3 0 /0 6 /2019 est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 492 000 Engagements en faveur de la clientèle 1 209 115 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 454 736 Engagements d'ordre de la clientèle 1 993 713 Autres engagements donné s 2 5 460 185 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donné s 66 197 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 4 530 025 Autres engagements reçus - Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 1 7 09 229 Engagements reçus de la clientèle 2 153 841 Autres engagements reçus 8 356 439 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 66 197
L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 356 672 158,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions L’Air Liquide (Suspension de la faculté d’exercice) Les titulaires d’options de souscription d’actions de la société L’Air Liquide (la « Société ») sont informés que : — Le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2018, a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste “prime d’émission”, de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire , le 9 octobre 2019 , une action nouvelle à raison de dix actions existantes au 8 octobre 2019. — Conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a, au cours de sa réunion du 29 juillet 2019, décidé de suspendre les levées d’options de souscription d’actions de la Société du 1er octobre 2019 inclus au 4 octobre 2019 inclus . Cette suspension s’applique à l’ensemble des options de souscription d’actions attribuées par la Société actuellement exerçables, c'est-à-dire les options attribuées par le Conseil d’administration de la Société depuis le 14 octobre 2011 inclus. — Les droits des bénéficiaires d’options n’ayant pas exercé leurs options avant le 30 septembre 2019 inclus seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’options correspondants , par un ajustement du prix de souscription (par le rapport entre le nombre d’actions anciennes et le nombre total d’actions anciennes et nouvelles) et du nombre des actions sous option (tel que le total des prix de souscription reste constant) . Le Président-Directeur Général, Benoît Potier
L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 356 672 158,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux actionnaires Augmentation de capital pour l’attribution d’actions gratuites (un e action gratuite nouvelle pour dix actions existantes). Au cours de sa séance du 29 juillet 2019, le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2018, a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une action nouvelle à raison de dix actions existantes au 8 octobre 2019. A titre d’exemple, sur la base du capital existant au 30 juin 2019 soit 2 358 292 442 euros réparti en 428 780 444 actions, le capital de la Société serait ainsi augmenté de 235 829 242 euros par la création de 42 878 044 actions nouvelles de 5,50 euros de valeur nominale chacune, représentant une augmentation de capital de 10 %. En application de la délégation de compétence qui a été donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2018, dans sa seizième résolution, les rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des rompus, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées. Les actions nouvelles seront soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au 1er janvier 2019. Les opérations d'attribution se dérouleront, conformément à la réglementation, comme suit : l’ex date le 7 octobre 2019 et la payment date le 9 octobre 2019. Les opérations seront centralisées au siège social, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. En toute hypothèse, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas. 2. Augmentation de capital consécutive à la majoration de l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour cent actions existantes). En application de l’article 21 des statuts, les actions inscrites en compte nominatif depuis le 31 décembre 2016 et qui le resteront sans interruption jusqu’au 8 octobre 2019 inclus, bénéficieront d’une attribution majorée de 10% par rapport au ratio d’une action nouvelle pour dix actions existantes susmentionné. A titre indicatif, le nombre d’actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, au 30 juin 2019, s’élève à 124 893 185 actions et entraînerait la création d’un maximum de 1 248 931 actions nouvelles au titre de l’attribution majorée, montant qui pourrait se trouver réduit, le cas échéant, en cas de ventes des titres jusqu’au 4 octobre 2019 inclus. Le Président-Directeur Général Benoît POTIER
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.30 5 .2 04 , 1 0 euros Siège Social : 12 , avenue de la Dame - Centre Euro 2000 , 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes A pprobation des comptes annuels Les comptes annuels sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 201 9 et l’attestation des commissaires aux comptes, tel s que publiés dans le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société Bastide le confort médical le 31 octobre 201 9 ainsi que la proposition d'affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires au titre de l’avis de réunion du 13 octobre 201 9 ) ont été approuvés sans modification par l'A ssemblée G énérale du 18 déc embre 201 9 .
CLARANOVA
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Ramsay Générale De Santé
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La Banque Postale Image 14
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iShares III plc
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COPARTIS Société Anonyme au capital de 13 500 000 euros Siège social : 22/24 rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison Siren 420 625 238 RCS Nanterre – APE 6499Z L es comptes annu els au 31/12/20 1 8 approuvés par l’Assemblée Générale du 2 4 mai 20 1 9 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LES AFFICHES PARISIENNES » du 19 juillet 201 9 .
BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 juin 2019 . (En milliers d’ E uros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 4 694 Effets Publics et Valeurs assimilées 51 324 Créances sur les établissements de crédit 267 993 Opérations avec la clientèle 1 351 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 38 727 Participations et autres titres détenus à long terme 7 947 Parts dans les entreprises liées 16 778 Immobilisations incorporelles 390 Immobilisations corporelles 8 166 Autres actifs 16 729 Comptes de régularisation 93 806 Total actif 1 877 842 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 266 026 Opérations avec la clientèle 1 413 695 Dettes représentées par un titre 420 Autres passifs 95 237 Comptes de régularisation 19 105 Provisions 8 312 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 72 647 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 55 585 Report à nouveau (+/-) 9 448 Total passif 1 877 842 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 141 040 Engagements de garantie 50 527 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 56 865
Officiis Properties Société anonyme à conseil d’administration au capital de 30.621.698,80 euros Siège social : 52 B rue de la Bienfaisance, 75008 Paris 448 364 232 RCS Paris ____________________ Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 mars 2019 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos au 31 mars 2019 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 28 juin 2019. En particulier, la troisième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2019 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation dans son intégralité de la perte de 31 687 388,53 euros, constatée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019, au poste « report à nouveau » du bilan. Conformément à la loi, l’Assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. Le rapport financier annuel 2018/2019 de OFFICIIS PROPERTIES, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 5 juillet 2019 est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site de OFFICIIS PROPERTIES, https://officiis-properties.com, rubrique « Relations Investisseurs », « Information Réglementée », « Résultats Annuels » ainsi que sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. --oo00oo--
AVIS DIV E RS SRP GROUPE Société anonyme à Conseil d ’ administration au capital de 2 027 014,64 euros Siège social : 1 rue des Blés ZAC Montjoie 93212 La Plaine Saint-Denis Cedex 524 055 613 RCS Bobigny Les comptes annuels et les comptes consolidés de SRP Groupe S.A. au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2018 ainsi qu e les rapports des commissaires aux comptes sur ces comptes sont contenus dans le document de référence (incluant le rapport financier annuel) déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 19 avril 2019 et disponible sur le site internet de SRP Groupe ( www.showroomprivegroup.com ) et de l’Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ). Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’assemblée génér ale ordinaire et extraordinaire de SRP Groupe S.A. réunie le 27 juin 201 9 . La même assemblée a également approuvé sans modification l’affectatio n du résultat de l’exercice 201 8 telle que proposée dan s les projets de résolutions publiés au Bulletin des ann onces légales obligatoires n° 70 le 12 juin 201 9 (troisième résolution).
BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2019. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisses, banques centrales 4 272 276 Effets publics et valeurs assimilées 12 111 372 Créances sur les établissements de crédit 10 176 089 Operations avec la clientèle 20 639 433 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 278 379 Actions et autres titres à revenu variable 4 475 868 Participations et autres titres détenus à long - terme 883 848 Parts dans les entreprises liées 1 051 399 Operations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 25 662 Immobilisations corporelles 212 810 Autres actifs 3 692 537 Comptes de régularisation 2 086 110 Total de l'actif 67 905 783 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 937 983 Operations avec la clientèle 35 653 912 Dettes représentées par un titre 9 008 452 Autres passifs 4 002 620 Comptes de régularisation 3 822 863 Provisions 242 492 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 172 908 Capitaux propres hors FRBG 3 062 185 Capital souscrit 1 176 070 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 765 364 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 67 905 783 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 345 061 Engagements de garantie 2 083 109 Engagements sur titres 3 414 873 Engagements reçus : Engagements de financement 3 670 744 Engagements de garantie 3 581 118 Engagements sur titres 3 235 770
TUNISIAN FOREIGN BANK Société Anonyme au capital de 41 0 7 0 000 € Siège social : 19, rue des Pyramides – 75001 Paris 309 122 125 R.C.S. Paris . Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 201 8 , approuvés par l’Assemblée Générale du 24 mai 201 9 , ont été publiés dans « Les Affiches Parisiennes » du vendredi 5 juillet 201 9 .
BPCE FACTOR Société anonyme à conseil d'administration au capital de 19 915 600 € Siège Social : 5 0 , av enue Pierre Mendès France - 75013 Paris 379 160 070 R . C . S . Paris Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2019 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Créances sur les établissements de crédit : À vue 148 398 À terme 32 798 Créances sur la clientèle : Autres concours à la clientèle 29 Comptes ordinaires débiteurs 208 633 Affacturage 7 382 195 Obligations et autres titres à revenu fixe Parts dans les entreprises liées 22 191 Immobilisations incorporelles 31 907 Immobilisations corporelles 225 Autres actifs 9 092 Comptes de régularisation 4 820 Total actif 7 840 288 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit : À vue 611 185 À terme 2 906 352 Comptes créditeurs de la clientèle : À vue 2 402 211 À terme 1 124 287 Dettes représentées par un titre 502 052 Autres passifs 10 687 Comptes de régularisation 49 671 Provisions pour risques et charges 14 961 Fonds pour risques bancaires généraux 15 245 Dettes subordonnées Capital souscrit 19 916 Primes d'émission 116 585 Réserves 66 992 Report à nouveau 145 Résultat de la période Total passif 7 840 288 Hors-bilan Montant Engagements de Financement Engagements de Financement reçus d'Établissements de Crédits Engagements de Financement donnés en faveur de la Clientèle 238 046 Engagements de garantie Engagements de garantie donnés Engagements de garantie reçus de la clientèle 279 618 Engagements de garantie reçus Ets de crédits 2 533 741 Autres engagements Autres Engagements donnés
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 14, boulevard de la Trémouille, B.P. 310, 21008 Dijon Cedex 542 820 352 R.C.S. Dijon. Situation au 30 Juin 2019 . (En milliers d'Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 79 056 Effets Publics et Valeurs assimilées 397 036 Créances sur les Établissements de Crédit 2 528 093 Opérations avec la Clientèle 10 843 019 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 842 432 Actions et Autres Titres à revenu variable 4 325 Participations et autres titres détenus à long terme 69 358 Parts dans les Entreprises liées 597 925 Immobilisations incorporelles 44 Immobilisations corporelles 75 616 Autres actifs 152 489 Comptes de Régularisation 87 732 Total actif 16 677 125 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 305 127 Opérations avec la Clientèle 11 181 785 Dettes représentées par un titre 96 834 Autres passifs 93 620 Comptes de Régularisation 201 501 Provisions 108 233 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 133 492 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 556 533 Capital souscrit 626 389 Primes d'émission 81 780 Réserves 838 864 Report à nouveau (+/-) 9 500 Total passif 16 677 125 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 317 739 Engagements de garantie 444 988 Engagements sur titres 555 Engagements reçus : Engagements de financement 23 730 Engagements de garantie 1 182 461 Engagements sur titres 555