NATIXIS Société anonyme au capital de 5.044.925.571,20 Euros, Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris B. — Comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre. I. — Compte de résultat consolidé. ( En millions d'Euros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 (1) Intérêts et produits assimilés 7.1 3 948 4 054 Intérêts et charges assimilés 7.1 -3 144 2 859 Commissions (produits) 7.2 5 719 5 967 Commissions (charges) 7.2 -2 197 -2 322 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 7.3 1 986 1 764 Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7.4 40 6 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti 7.5 -10 -3 Produit net des activités d’assurance 9.3 2 792 2 910 Produits des autres activités 7.6 251 671 Charges des autres activités 7.6 -167 -573 Produit net bancaire 9 219 9 616 Charges générales d'exploitation 7.7 -6 208 -6 569 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations -447 -254 Incorporelles et corporelles (2) Résultat brut d'exploitation 2 564 2 793 Coût du risque 7.8 -332 -215 Résultat net d'exploitation 2 232 2 578 Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 21 29 Gains ou pertes sur autres actifs 7.9 687 54 Variation de valeur des écarts d'acquisition 5 Résultat avant impôt 2 945 2 661 Impôts sur les bénéfices 7.10 -669 -781 Résultat sur activité abandonnée Résultat net de la période 2 276 1 880 Dont part revenant au Groupe 1 897 1 577 Dont part revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle 380 304 Résultat par action (en euro) Résultat net attribuable aux actionnaires (cf. Annexe 10.1.2) - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions sur l'exercice hors actions propres 0,56 0,47 Résultat dilué par action (en euro) Résultat net attribuable aux actionnaires (cf. Annexe 10.1.2) - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions sur l'exercice hors actions propres et incluant les actions potentielles provenant de l'exercice d'options de souscription d'actions et les actions gratuites 0,56 0,47 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application, de la norme IFRS 16 « Contrats de Locations » conformément à l’option offerte par cette norme et de l’amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Les impacts de la première application de l’amendement à la norme IAS 12 et à la norme IFRS 16 sur le bilan d’ouverture au 1 er janvier 2019 sont présentés respectivement en note 1 et 2. Le résultat des métiers Affacturage, Cautions et Garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres (Pôle SFS) cédés à BPCE au 1 er trimestre 2019 (cf. note 3.6 et 4.1) n’a pas été retraité pour la présentation des chiffres au 31 décembre 2018. (2) Dont les amortissements des droits d’utilisation constatés dans le cadre de la norme IFRS 16 applicable depuis le 1 er janvier 2019 (cf. note 8.10) II. — Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global. ( En millions d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 (1) Résultat net 2 276 1 880 Eléments recyclables en résultat 472 -15 Ecarts de conversion 155 166 Écarts de réévaluation de la période 137 219 Reclassement en résultat 16 -53 Autres reclassements 1 0 Réévaluation des actifs financiers de dette à la juste valeur par capitaux propres 14 -61 Écarts de réévaluation de la période 21 -56 Reclassement en résultat -7 -5 Autres reclassements 0 0 Réévaluation des actifs disponibles à la vente 254 -197 Écarts de réévaluation de la période 389 -265 Reclassement en résultat -136 68 Autres reclassements 0 -0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 146 41 Écarts de réévaluation de la période 13 35 Reclassement en résultat 133 6 Autres reclassements -0 Quote - part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat 7 -2 Actifs non courants destinés à être cédés (2) -44 Effets d'impôts sur éléments recyclables en résultat -103 83 Eléments non recyclables en résultat -170 292 Ecarts de revalorisation des régimes à prestations définies -51 32 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat -226 384 Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 47 -7 Réévaluation des instruments dérivés de couverture couvrant les actifs financiers de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres Quote - part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence non recyclables en résultat Actifs non courants destinés à être cédés 1 Effets d'impôts sur éléments non recyclables en résultat 61 -119 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 302 277 Résultat global 2 578 2 157 Part du Groupe 2 129 1 869 Participations ne donnant pas le contrôle 449 288 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application, de la norme IFRS 16 « Contrats de Locations » conformément à l’option offerte par cette norme et de l’amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Les impacts de la première application de l’amendement à la norme IAS 12 et à la norme IFRS 16 sur le bilan d’ouverture au 1 er janvier 2019 sont présentés respectivement en note 1 et 2 ; (2) Correspond aux entités du pôle SFS classées en actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1) ; Détails de l'impôt sur les gains ou pertes latents ou différés : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion 155 0 155 166 0 166 Réévaluation des actifs financiers de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables 14 -3 11 -61 18 -43 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 254 -62 191 -197 77 -121 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 146 -38 108 41 -12 29 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat -226 60 -166 384 -110 275 Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 47 -12 34 -7 1 -7 Réévaluation des instruments dérivés de couverture couvrant les actifs financiers de CP à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Ecarts de revalorisation des régimes à prestations définies -51 13 -38 32 -10 23 Quote - part de gains ou pertes latents ou différés sur entités mises en équivalence 9 -2 7 -4 2 -2 Actifs non courants destinés à être cédés (1) -57 14 -43 Total des variations des gains ou pertes latents ou différés 346 -44 302 297 -20 277 (1) Correspond aux entités du pôle SFS classées en actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1). III. — Bilan consolidé (En millions d'Euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 (1) Caisse, banques centrales 21 016 24 291 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.1 228 802 214 086 Instruments dérivés de couverture 8.2 325 306 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propre 8.4 12 076 10 798 Instruments de dettes au coût amorti 8.6.3 1 558 1 193 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 8.6.1 48 115 27 285 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 8.6.2 71 089 69 279 Dont activité institutionnelle 852 839 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Placements des activités d'assurance 9.4 108 053 100 536 Actifs d'impôts courants 348 258 Actifs d'impôts différés 1 388 1 456 Comptes de régularisation et actifs divers 8.9 13 624 14 733 Actifs non courants destinés à être cédés (2) 0 25 646 Participation aux bénéfices différées Participations dans les entreprises mises en équivalence 743 735 Immeubles de placement 0 0 Immobilisations corporelles 8.10 1 425 420 Immobilisations incorporelles 8.10 717 678 Ecarts d'acquisition 8.12 3 891 3 796 Total des actifs 513 170 495 496 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application, de la norme IFRS 16 « Contrats de Locations » conformément à l’option offerte par cette norme et de l’amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Les impacts de la première application de l’amendement à la norme IAS 12 et à la norme IFRS 16 sur le bilan d’ouverture au 1 er janvier 2019 sont présentés respectivement en note 1 et 2 ; (2) Correspond aux entités du pôle SFS classées en actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 et cédés à BPCE au 1 er trimestre 2019 (cf. notes 3.6 et 4.1). Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 (1) Banques centrales 0 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 8.1 218 279 208 183 Instruments dérivés de couverture 8.2 626 529 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 8.13 71 927 73 234 Dont activité institutionnelle 46 46 Dettes envers la clientèle 8.13 30 485 35 991 Dont activité institutionnelle 964 952 Dettes représentées par un titre 8.14 47 375 34 958 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 157 108 Passifs d'impôts courants 571 505 Passifs d'impôts différés 8.8 616 505 Comptes de régularisation et passifs divers 8.9 16 148 15 359 Dont activité institutionnelle 0 1 Dettes sur actifs destinés à être cédés (2) 0 9 737 Passifs relatifs aux contrats d'assurances 9.5 100 545 89 538 Dettes subordonnées 8.15 3 971 3 964 Provisions 8.16 1 642 1 681 Capitaux propres part du groupe 19 396 19 916 Capital et réserves liées 11 036 11 036 Réserves consolidées 5 583 6 654 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 093 692 Gains et pertes non recyclables comptabilisés directement en capitaux propres -212 -42 Résultat de l'exercice 1 897 1 577 Participations ne donnant pas le contrôle 1 430 1 279 Total des passifs et capitaux propres 513 170 495 496 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application, de la norme IFRS 16 « Contrats de Locations » conformément à l’option offerte par cette norme et de l’amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Les impacts de la première application de l’amendement à la norme IAS 12 et à la norme IFRS 16 sur le bilan d’ouverture au 1 er janvier 2019 sont présentés respectivement en note 1 et 2 ; (2) Correspond aux entités du pôle SFS classées en actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 et cédés à BPCE au 1 er trimestre 2019 (cf. notes 3.6 et 4.1). IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En millions d'Euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains / pertes directement comptabilisés en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Recyclables Non recyclables Capital Réserves liées au capital (1) Autres instruments de capitaux propres émis (2) Elimination des titres auto détenus Autres réserves consolidées Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente Réévaluation des instruments de dettes à la JV par OCI R Instruments dérivés de couverture Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (3) Ecarts de réévaluation des régimes à prestations définis Capitaux propres au 31 décembre 2017 après affectation du résultat 5 020 5 956 2 232 -25 6 159 282 637 -148 -196 -123 0 19 795 1 192 20 987 1ère application IFRS 9 -32 -107 26 -14 -128 -4 -132 Capitaux propres au 1er janvier 2018 5 020 5 956 2 232 -25 6 127 282 530 26 -148 -14 -196 -123 0 19 667 1 188 20 855 Augmentation de capital 21 39 60 60 Elimination des titres auto-détenus -3 -4 -6 -6 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 17 17 17 Distribution 2018 au titre du résultat 2017 -1 160 -1 160 -169 -1 329 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 21 39 0 -3 -1 148 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 090 -169 -1 259 Emissions et remboursement de TSSDI et d'actions de préférence -254 -254 -254 Rémunérations des TSSDI et d'actions de préférence -97 -97 -97 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 223 -169 -43 43 -10 275 318 -17 301 Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période -4 4 0 0 Affectation en réserve du résultat de cession des instruments de capitaux propres à la JV par OCI NR réalisé sur la période -4 4 0 0 Variation des écarts actuariels IAS19 R 23 23 1 24 Résultat au 31 décembre 2018 1 577 1 577 304 1 880 Effet des acquisitions et des cessions (4) -125 -53 2 -0 -177 -14 -191 Autres (5) -48 -3 -51 -14 -65 Capitaux propres au 31 décembre 2018 5 040 5 995 1 978 -27 4 703 452 363 -18 -105 -25 83 -100 1 577 19 916 1 279 21 195 Affectation du résultat de l'exercice 2018 1 577 -1 577 0 Capitaux propres au 31 décembre 2018 après affectation du résultat 5 040 5 995 1 978 -27 6 279 452 363 -18 -105 -25 83 -100 0 19 916 1 279 21 195 Augmentation de capital 4 -4 0 0 Elimination des titres auto-détenus -13 -1 -14 -14 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 9 9 1 10 Distribution 2019 au titre du résultat 2018 -2 451 -2 451 -301 -2 752 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 4 -4 0 -13 -2 443 0 0 0 0 0 -2 456 -300 -2 757 Emissions et remboursement de TSSDI et d'actions de préférence 0 0 0 Rémunérations des TSSDI et d'actions de préférence -138 -138 -138 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 112 223 12 2 34 -166 217 71 288 Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période 1 -1 0 0 Affectation en réserve du résultat de cession des instruments de capitaux propres à la JV par OCI NR réalisé sur la période 1 -1 0 0 Variation des écarts actuariels IAS19 R -38 -38 -2 -40 Résultat au 31 décembre 2019 1 897 1 897 380 2 276 Effet des acquisitions et des cessions (6) -46 16 -70 -1 106 2 7 6 13 Autres -8 -8 -3 -11 Capitaux propres au 31 décembre 2019 5 045 5 991 1 978 -40 3 646 580 516 -6 3 9 -84 -136 1 897 19 396 1 430 20 826 (1) Primes d'émission, réserve légale, réserves statutaires, réserve des plus-values à long terme et autres réserves de Natixis ; (2) Autres instruments de capitaux propres émis : il s'agit des titres super subordonnés à durée indéterminée. Au 31 décembre 2018, un remboursement de -254 millions d'euros a été constaté sur des TSSDI émis en 2008 ; (3) Les variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au 31 décembre 2019 comptabilisées en capitaux propres, latentes et réalisées, s’élèvent à -226,4 millions d’euros (montant brut et +60,4 millions d’euros d’impact en impôt associé). Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres au 31 décembre 2019 s’élèvent à -2 millions d’euros (montant brut et +0,7 million d'euros d'impact en impôt associé) ; Les variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au 31 décembre 2018 comptabilisées en capitaux propres, latentes et réalisées, s’élèvent à +385,8 millions d’euros (montant brut et -111,4 millions d’euros d’impact en impôt associé). Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres au 31 décembre 2018 s’élèvent à + 5,3 millions d’euros (montant brut et -1,7 millions d'euros d'impact en impôt associé) ; (4) En 2018, les capitaux propres part du groupe comprennent les effets suivants : - Les effets de la constatation de nouveaux puts sur minoritaires concernant les acquisitions réalisées à hauteur de -49,5 millions d'euros. Ces puts concernent le métier M&A avec les acquisitions de Vermillion (-14,1 millions d’euros) et de Fenchurch (-26,8 millions d’euros) ainsi que le métier des paiements avec l’acquisition de l’entité Alter CE (-8,6 millions d’euros) ; - Les effets relatifs aux puts sur minoritaires existant en début d’exercice à hauteur de -68,9 millions d'euros. Ces effets sont liés d’une part, à la variation de juste valeur de ces puts sur la période pour -63,6 millions d’euros, générée par la réévaluation de la dette financière pour -32,3 millions d’euros et à hauteur de -31,3 millions d’euros par les effets de la désactualisation de cette dette financière et d’autre part, par le transfert de la variation de la quote-part des situations nettes minoritaires de ces entités représentatives de ces puts pour un montant de -5,3 millions d’euros ; - Les effets des variations de pourcentage d’intérêt sans perte de contrôle sur les entités consolidées à hauteur de -5,8 millions d'euros. Ces effets concernent pour l’essentiel l’augmentation du pourcentage d’intérêt de l’entité consolidée Caspian PE (de 55% à 72%) pour un montant de -3,4 millions d'euros et la baisse du pourcentage d’intérêt de l’entité consolidée Ossiam (de 83% à 75 %) pour un montant de -1,1 million d’euros ; - La comptabilisation du goodwill de BPCE IE directement en fonds propres conformément aux traitements des opérations d’acquisitions d’entités sous contrôle commun pour un montant de -1 million d'euros ; - Les effets de recyclage des écarts de conversion pour -56,5 millions d’euros suite au remboursement par les succursales de Singapour, New York et Asia Ltd d'une partie de leur capital afin de réduire l'exposition globale du groupe au risque de change USD/EUR et HKD/EUR ; (5) En 2018, les autres reclassements inclus -43,2 millions d’euros relatifs à la sortie de la plus-value de reclassement suite au remboursement de deux lignes de TSSDI émis en 2008 ; (6) Au 31 décembre 2019, les capitaux propres part du groupe comprennent les effets suivants : - Les effets de la constatation de nouveaux puts sur minoritaires concernant les acquisitions réalisées à hauteur de -44,2 millions d'euros relatif pour le métier Banque de grande clientèle à l’acquisition d'Azure Capital, société de conseil en fusions et acquisitions. Un put de -9 M€ a été constaté sur les 48% de minoritaires. En outre, sur Natixis Coficiné, un put de -0,3 million d’euros a été comptabilisé sur les minoritaires (0,01% du capital). D’autre part, le métier Gestion d’actifs et de fortune via Natixis Investment Managers a cédé une partie de sa participation dans Flexstone Partners SAS, faisant passer le taux de détention de Natixis de 100% à 84%. Un put sur minoritaires a été comptabilisé sur les 16% de minoritaires pour -3,6 M€. De plus, Thematics Asset Management, co-fondée en 2019 par ses associés-gérants et Natixis Investment Managers est entrée dans le périmètre de consolidation. Cette dernière est destinée à devenir l’affilié de référence de Natixis dans le domaine des investissements thématiques en actions internationales . Natixis Investment Managers détient des puts sur les minoritaires (60%) pour un montant de -30,2 millions d’euros. Sur l’entité Massena Partners, un put sur les 2% de minoritaires a été constaté pour -0,9 million d’euros. Enfin, pour le métier Paiements, sur l’entité Lakooz, un put sur minoritaires (0,1%) a été constaté pour -0,2 million d’euros ; - Les effets relatifs aux puts sur minoritaires existant en début d’exercice à hauteur de +12,7 millions d'euros. Ces effets sont liés à la variation de juste valeur de ces puts sur la période pour +12,7 millions d’euros, générée par la réévaluation négative de la dette financière pour +29,5 millions d’euros et à hauteur de -16,8 millions d’euros par les effets de la désactualisation de cette dette financière. Le transfert de la variation de la quote-part des situations nettes minoritaires de ces entités représentatives de ces puts est neutre sur la période ; - Les effets des variations de pourcentage d’intérêt sans perte de contrôle sur les entités consolidées à hauteur de -13 millions d'euros dont -4,4 millions d’euros concernant Coface et -11,5 millions d’euros de résultat de cession sur le rachat de 49% des intérêts minoritaires de Mirova Natural Capital Limited ; - Les effets du recyclage en résultat du fait de la cession des entités du pôle SFS à BPCE concernant notamment les réserves latentes sur actifs disponibles à la vente provenant du portefeuille de CEGC pour -70 millions d'euros, les réserves recyclables des instruments dérivés de couverture pour +106 millions d'euros et les écarts de réévaluation des régimes à prestations définis pour +2 millions d'euros ; - Les effets du recyclage en résultat du fait de la cession de Natixis Brésil, des écarts de conversion pour +21,9 millions d'euros et des OCI recyclable sur TRF pour +0,8 million d’euros ; - Les effets de recyclage des écarts de conversion pour -5,6 millions d’euros suite au remboursement par la succursale de Dubaï d'une partie de son capital (94,4 millions de dollars) afin de réduire l'exposition globale du groupe au risque de change USD/EUR ; V. — Tableau des flux de trésorerie nette . Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse et des banques centrales ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie résultant de l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, à l’exception de ceux relatifs aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et aux immeubles de placement. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions des participations consolidées et non consolidées, des immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immeubles de placement, d’immeubles donnés en location simple et aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance. ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôts 2 945 2 661 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 454 341 +/- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -2 -6 +/- Dotations nettes aux autres provisions (y compris provisions techniques d'assurance) 8 455 5 778 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés MEE -21 -29 +/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement -885 -308 +/- Perte nette/(gain net) des activités de financement 88 86 +/- Autres mouvements 3 171 -365 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 11 260 5 496 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -13 129 -982 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -6 927 -9 490 +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers -1 808 -775 +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (4) 1 349 -2 536 - Impôts versés -630 -461 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles -21 145 -14 243 Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle -6 940 -6 085 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (1) 2 652 620 +/- Flux liés aux immeubles de placement -80 129 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -204 -361 Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 2 368 388 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -2 752 -1 329 +/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (3) -175 -142 Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -2 928 -1 471 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés -350 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie 164 373 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -7 336 -7 145 Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles -6 940 -6 085 Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement 2 368 388 Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement -2 928 -1 471 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés -350 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie 164 373 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 23 423 30 568 Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 24 280 36 901 Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit -857 -6 333 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 16 087 23 423 Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 21 014 24 280 Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit -4 927 -857 Variation de la trésorerie nette -7 336 -7 145 (1) Les flux liés aux actifs financiers et aux participations comprennent notamment : – les flux liés aux titres de participation consolidés pour +2 631 millions d'euros correspondant à : l’acquisition de 98% de Massena Partners (-54 millions d’euros), de 52 % d’Azure Capital (-10,7 millions d’euros), de 100% de Titres Cadeaux (-11,5 millions d’euros), un complément de prix sur MV Crédit (-6,3 millions d’euros) et sur Vermillion (-1,3 millions d’euros), le rachat des minoritaires de Caspian PE LLC (-3,1 millions d’euros) et de Mirova Natural Capital (-8,3 millions d’euros), les acquisitions complémentaires de 9 % de Coficiné (-2,4 millions d’euros), de 13% de Natixis Partners (-11,6 millions d’euros), de 5% de Natixis Partners Espagne (-1,6 millions d’euros), de 11% de Payplug (-4,4 millions d’euros), de 5% de Dorval Finance (-12,3 millions d’euros), de 10% de Darius Capital Partners (-1,1 millions d’euros), +12 millions de trésorerie acquise (dont +10 millions d’euros sur les acquisitions chez Natixis Investment Managers et +2 millions d’euros sur Azure Capital), les cessions des entités bancaires retail du pôle SFS à BPCE (+2 705 millions d’euros) et de Natixis Brasil (+43 millions d’euros) ; – les flux liés aux titres de participation non consolidés pour - 395 millions d'euros, dont -253,1 millions d’euros liés à la prise de participation dans WCM Investment Management et -85,3 millions d’euros liés à Fiera Capital ; – Les flux liés aux actifs détenus jusqu'à l'échéance pour + 416 millions d'euros ; (3) Les flux provenant ou à destination des actionnaires comprennent les dividendes versés à BPCE à hauteur de – 1 737 millions d’euros et ceux versés au hors groupe – 1 015 millions d’euros. Les flux provenant des activités de financement se décomposent notamment de la manière suivante : – intérêts payés sur les titres subordonnés pour -85 millions d’euros ; – rémunération des titres super subordonnés inscrits en capitaux propres pour -90 millions d’euros. (4) Y compris les flux de trésorerie se rapportant aux passifs locatifs pour -231,8 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; VI. — Annexe. Note 1 . – Normes comptables appliquées . 1.1. Normes IFRS et interprétations IFRIC appliquées par Natixis . — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2019 sont établis conformément aux normes IAS/IFRS et interprétations IFRIC telles qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date . Les comptes consolidés de Natixis sont composés du bilan, du compte de résultat, de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes. Les comptes présentés au titre du comparatif sont ceux publiés par Natixis dans le document de référence 2018 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 15 mars 2019. Conformément au règlement européen 2017/1129 relatif à la publication des prospectus et au règlement délégué 2019/980 relatif aux informations contenues dans les prospectus, les comptes du 31 décembre 2017 publiés dans le document de référence 2017 déposé auprès de l’AMF le 23 mars 2018 sont inclus par référence dans le présent document d’enregistrement universel. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective depuis le 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Natixis a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » et de la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en notes annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 « contrats d'assurance » au 1 er janvier 2022. Il a également décidé de repousser l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Etant un conglomérat financier, Natixis a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances et BPCE IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Les principes et méthodes comptables appliqués pour l’établissement des comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2019 sont identiques à ceux utilisés pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et détaillé dans la note 2 « Normes comptables appliquées » des comptes consolidés et annexes de l’exercice 2018 (présentés au chapitre 5.1 « Eléments financiers - comptes consolidés et annexes » du document de référence 2018) à l’exception des normes, amendements et interprétations suivants nouvellement applicables au 1 er janvier 2019 : — La norme IFRS 16 « Contrats de Location » adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Cette norme remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de ces contrats. Elle est applicable au 1 er janvier 2019 de façon rétrospective suivant des modalités de transition spécifiques. Selon la norme IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. La norme IFRS 16 affecte principalement la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle en imposant au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme, à l’actif d’un droit d’utilisation et au passif d’une dette locative. Les impacts liés à la première application et les principes comptables de la norme IFRS 16 sont communiqués respectivement en notes 2 et 6.2. Par ailleurs, plusieurs sujets ont été instruits par l’IFRS IC au cours de l’année 2019 afin d’analyser la nécessité de clarifier certains aspects de la norme. Ils concernent notamment la durée exécutoire de certains contrats à durée indéfinie et l’incidence d’aménagements non amovibles sur l’appréciation de la durée exécutoire des contrats. La position définitive de l’IFRS IC sur ces sujets a été publiée le 26 novembre 2019. Les impacts de ces décisions sur les comptes de Natixis sont en cours d’analyse. — L’interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2019. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». L’application au 1 er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a eu d’impact, ni sur le montant des capitaux propres d’ouverture de Natixis, ni sur la présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par Natixis avec les exigences prévues par l’interprétation. — L’amendement à la norme IAS 28 « Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise » adopté par la Commission européenne le 8 février 2019 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2019 dans les comptes de Natixis. Les intérêts à long terme correspondent à des éléments dont le règlement n’est ni probable ni planifié dans un avenir prévisible, qui font partie de la participation nette dans l’entité associée ou la coentreprise. Cet amendement précise que la norme IFRS 9 « Instruments financiers » (y compris les dispositions relatives à la dépréciation) s'applique aux instruments financiers représentatifs d’intérêts à long terme dans des entreprises associées ou des coentreprises lorsque ces instruments financiers ne sont pas évalués par mise en équivalence. Cet amendement n’a pas eu d’impact sur les comptes de Natixis. — L’amendement à la norme IAS 19 « Modification, réduction ou liquidation d'un régime » adopté par la Commission européenne le 13 mars 2019 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2019 dans les comptes de Natixis. Cet amendement précise qu’en cas de survenance d’un évènement modifiant, réduisant ou liquidant un régime, le coût des services rendus et le montant des intérêts nets postérieurs à ces évènements sont à déterminer en utilisant les hypothèses actuarielles retenues à la date du changement. Cet amendement n’a pas eu d’impact sur les comptes de Natixis. — L’amendement « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2015-2017 » adopté par la Commission européenne le 14 mars 2019. Cet amendement relève du processus annuel d'amélioration qui vise à simplifier et à clarifier les normes comptables internationales. Les normes suivantes sont modifiées : IFRS 3 « Regroupement d’entreprises », IFRS 11 « Partenariats », IAS 12 « Impôt sur le résultat » et IAS 23 « Coûts d’emprunt ». L’amendement à la norme IAS 12 (§57A) précise si les effets d’impôts sur des distributions liés à des instruments et des coupons versés comptabilisés en capitaux propres selon IAS 32 doivent être comptabilisés en résultat, parmi les autres éléments du résultat global (OCI) ou en capitaux propres, selon l’origine des montants distribués. Ainsi, si les montants s'assimilent à des dividendes (au sens d’IFRS 9), les effets d'impôt doivent être comptabilisés au compte de résultat, lors de la comptabilisation du passif constitutif de l’obligation de payer les dividendes. S’ils ne s’assimilent pas à des dividendes, les effets d’impôts sont comptabilisés en capitaux propres. Les intérêts sur les émissions de titres super subordonnée à durée indéterminée (TSSDI) dus à compter du 1 er janvier 2019 ont été dans ce cadre qualifiés de dividendes et l’économie fiscale associée est donc désormais enregistrée au compte de résultat. L’économie d’impôt liée au paiement de coupons aux détenteurs de ces instruments était imputée jusqu’à présent sur les réserves consolidées. L’impact en compte de résultat est de +47,6 millions d’euros au 31 décembre 2019. Les autres amendements contenus dans les « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2015-2017 » n’ont pas eu d’impact sur les comptes consolidés de Natixis. — Les amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 « Réforme des taux d’intérêt de référence » publiés par l’IASB le 26 septembre 2019. Ces amendements visent à définir des exceptions aux critères d’application de la comptabilité de couverture prévus par les normes IFRS 9 et IAS 39 et à préciser les informations à communiquer sur les effets de la réforme des taux d’intérêt de référence. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 15 janvier 2020. Leur date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec une application anticipée possible. Natixis a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. Selon ces amendements, les entités doivent, pour les éléments couverts et/ou les instruments de couverture, retenir l’hypothèse selon laquelle la référence de taux actuelle ne sera pas modifiée, lorsqu’elles apprécient le respect du critère hautement probable des flux de trésorerie futurs couverts et effectuent les tests prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie . Ces amendements autorisent également le maintien des relations de couverture si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80 - 125 % pendant la période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat. Enfin, ces amendements prévoient que l’appréciation du caractère séparément identifiable d’un risque couvert désigné sur la base d’un taux de référence, soit opéré uniquement à la date de désignation de l’instrument couvert. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Natixis considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation, sur l’indice de substitution qui trouvera à s’appliquer ou pendant la période d’application de taux provisoires. Natixis est principalement exposée sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts aux taux EURIBOR, EONIA et LIBOR. Les dérivés de couverture sont présentés en note 8.2. La quasi-totalité des swaps de taux d’intérêt utilisés dans le cadre d’une relation de couverture est indexée sur un indice BOR ou EONIA. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence sont présentées en note 6.23. Natixis n’a pas appliqué par anticipation les textes suivants, non encore entrés en vigueur au 31 décembre 2019 : L’amendement aux normes IAS 1 et IAS 8 « Définition du terme significatif » adopté par la Commission européenne le 29 novembre 2019 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2020. Ces amendements viennent clarifier la définition du terme « significatif » afin de faciliter l’exercice du jugement du caractère significatif ou non d’une information et d’améliorer la pertinence des informations présentées dans les notes annexes des états financiers. L’amendement au « Cadre conceptuel » adopté par la Commission européenne le 29 novembre 2019 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2020. L’objectif de cet amendement est de remplacer, dans plusieurs normes et interprétations, les références existantes à des cadres précédents par des références au cadre conceptuel révisé. La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1 er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations liées aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat des activités d’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la mise en œuvre de la norme (date d’application, évolutions possibles du texte, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d’assurance du groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. En outre, Natixis a tenu compte pour l’établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2019, pour la valorisation de ses instruments financiers, de la recommandation publiée le 15 octobre 2008 par l’AMF, le Conseil National de la Comptabilité, la Commission Bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, ainsi que du guide intitulé « Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur lorsque les marchés deviennent inactifs » publié par l’IASB le 31 octobre 2008. Ces deux documents soulignent l’importance du recours au jugement pour déterminer la juste valeur des instruments dans un contexte de marché illiquide. Cette recommandation a conduit Natixis à ne pas systématiquement recourir à des modèles utilisant des données observables. 1.2. Présentation des comptes consolidés . — Les comptes consolidés sont établis suivant les principes d’évaluation et de présentation exposés dans les notes 3 et 6 ci-après. 1.3. Date de clôture . — Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019 des entités comprises dans le périmètre de consolidation de Natixis. 1.4. Notes aux états financiers . — Les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en millions d’euros (sauf mention particulière). Note 2 . – Incidences de la première application de la norme IFRS 16 au 1 er janvier 2019 . Depuis le 1 er janvier 2019, Natixis applique la norme IFRS 16 « Contrats de location » qui remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » concernant la comptabilisation des contrats de location. Les dispositions de la norme IFRS 16, par rapport à la norme IAS 17, affectent principalement la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle. Selon la norme IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien ; Le droit de décider de l’utilisation du bien. Du point de vue du bailleur, aucun impact de première application de la norme IFRS 16 n’a été constaté au 1 er janvier 2019, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à la norme IAS 17. Pour le preneur, la norme IFRS 16 impose la comptabilisation à l’actif de tous les contrats de location répondant à la définition établie par IFRS 16, sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué, enregistré parmi les immobilisations, et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Précédemment, selon l’ancienne norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnaient pas lieu à la comptabilisation d’un droit d’utilisation au bilan du preneur et leurs loyers étaient enregistrés en résultat. Natixis utilise les exemptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur. Les loyers relatifs à ces contrats sont comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Natixis a utilisé le seuil indicatif de 5 000 USD mentionné par l’IASB (dans les bases de conclusion de la norme) pour définir les biens de faible valeur et elle a par ailleurs décidé d’exclure certains contrats dès lors que ces exclusions demeuraient non matérielles au regard de ses états financiers. Sont notamment concernés les contrats de location de véhicules. Natixis a également retenu l’option offerte par la norme IFRS 16 de ne pas appliquer cette dernière aux immobilisations incorporelles. Les principes comptables détaillés applicables aux contrats de location preneur, sont présentés en note 6.2. 2.1. Modalités et impacts de première application . — Eu égard aux activités de Natixis, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux. Pour la première application de cette norme, Natixis a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduit à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels, à la date de transition, en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 est appliquée et les coûts directs initiaux sont exclus de l’évaluation du droit d’utilisation. Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. L’application de la norme IFRS 16, ne génère pas d’impact significatif sur le résultat et n’a pas d’incidence sur le montant des capitaux propres d’ouverture de Natixis. 2.1.1. Passif locatif au 1 er janvier 2019 . — L’impact des passifs locatifs peut être rapproché des informations présentées en note 16.1 du chapitre 5.1 « Eléments financiers - comptes consolidés et annexes » du document de référence 2018) relatives aux paiements minimaux futurs au titre des contrats de location simple et location-financement preneur, en intégrant les écarts suivants : les loyers portant sur des contrats déjà signés mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition à la date de transition à IFRS 16 ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits d’utilisation et des passifs locatifs. Ces loyers sont en revanche compris dans les engagements hors bilan. Ces engagements s’élèvent à -350 millions d’euros au 1 er janvier 2019 ; les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1 er janvier 2019 s’élève à -104 millions d’euros ; les passifs locatifs sont initialement déterminés sur la base des loyers hors TVA (que celle-ci soit récupérable ou non). Les loyers compris dans les engagements hors bilan incluent cependant au 31 décembre 2018 la TVA non récupérable ; les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Les contrats de courte durée sont en revanche compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018. La ventilation des passifs locatifs et engagements hors-bilan par échéance contractuelle est présenté en note 16.1. 2.1.2. Actifs au titre du droit d’utilisation au 1 er janvier 2019 . — La valeur initiale de l’actif représentatif du droit d’utilisation au 1 er janvier 2019 est de 1,2 milliards d’euros et est enregistrée dans le poste « Immobilisations corporelles » (cf. note 8.10). Elle correspond (i) au montant initial du passif locatif (ii) minoré du montant des provisions pour franchises de loyers existantes au 31 décembre 2018 et comptabilisées sous IAS 17 (ce passif devant être extourné en date de première application et venir en minoration du droit d’utilisation). Les informations spécifiques aux contrats de location preneur sont communiquées en note 16.1. Note 3 . – Principes et modalités de consolidation . 3.1. Périmètre de consolidation . — Les comptes consolidés de Natixis regroupent les comptes de la société Natixis et de ses principales filiales. Seules les filiales qui contribuent de façon significative aux comptes de Natixis sont consolidées. La notion de significativité résulte de la mise en œuvre de seuils différenciés par métier et d'une appréciation qualitative de la pertinence de l'apport des entités dans les comptes consolidés de Natixis. Les principaux seuils applicables sont les suivants : Métiers (en millions d'euros) Total bilan Produit net bancaire Résultat net Banque de Grande Clientèle 250 15 +/-2 Gestion d'actifs et de fortune 60 5 +/-2 Assurance 60 5 +/-2 Paiements 60 5 +/-2 Coface et Hors pôle 60 5 +/-2 Par exception aux seuils décrits ci-dessus, et pour se conformer à l’article 19 du règlement (UE) n° 575/2013, le seuil de consolidation est de 10 millions d’euros (total bilan et engagements de hors bilan hors dérivés) pour les entités répondant à la définition d’établissements financiers ou entreprises de services auxiliaires. Concernant les OPCVM et les participations immobilières du périmètre de Natixis Assurances, le seuil de matérialité retenu pour l’intégration dans le périmètre de consolidation est le suivant : Total du bilan ou de la situation nette de l’OPCVM supérieur à 0,5% des placements de Natixis Assurances ; Le total des entités exclues du périmètre ne représentant pas plus de 5% du total des placements. Le périmètre de consolidation inclut toutes les entités significatives que Natixis contrôle ou sur lesquelles elle exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Les normes IFRS prévoient trois types de contrôles : le contrôle au sens du contrôle exclusif, le contrôle conjoint et l'influence notable. L'analyse du contrôle ne se limite pas à l'identification des droits de vote détenus, mais inclut l'analyse économique et juridique des relations qui lient les différentes entités faisant l’objet de l’analyse précitée. L'existence d'un contrôle ou d'une influence notable s'apprécie notamment au regard des droits de vote et des droits de vote potentiels dès lors qu'ils sont exerçables ou convertibles à tout moment et qu’ils confèrent un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité. Ces droits peuvent provenir, par exemple, d'options d'achat d'actions ordinaires existantes sur le marché ou de conversion d'obligations en actions ordinaires nouvelles. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d'intérêt s auf si l’on concluait que ces droits de vote donnent accès aux avantages économiques attachés aux titres sous-jacents. Le périmètre des entités consolidées par Natixis figure en note 19 des états financiers. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par Natixis, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part de Natixis dans l’actif net de la société détenue. 3. 2. Notion de contrôle et méthodes de consolidation 3.2.1. Contrôle d’une entité . — Les entités contrôlées par Natixis sont consolidées selon la norme IFRS 10 en appliquant la méthode de l'intégration globale. Cette norme définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités, qu’il s’agisse d’entités à gouvernance classique ou bien d’entités structurées (cf. note 5). Le contrôle d’une entité doit être analysé au travers de trois critères cumulatifs : la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, l’exposition ou le droit aux rendements variables en raison de ses liens avec l’entité, la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant des rendements variables obtenus. Lorsque les droits de vote ou droits similaires constituent le facteur déterminant pour diriger une entité, le contrôle est généralement établi lors d’une détention de plus de 50% des droits de vote. Dans le cas contraire, l’évaluation du contrôle nécessite l’exercice du jugement et la prise en compte de tous les faits et circonstances tels que : l’objectif et les modalités et circonstances de création de l’entité ; la nature des activités pertinentes de l’entité et la façon dont sont prises les décisions les concernant ; l’étendue des droits décisionnels (résultant des droits de vote ou d’accords contractuels) détenus par Natixis concernant la gestion des activités pertinentes de l’entité, celles-ci correspondant aux activités ayant une incidence importante sur les rendements de l’entité ; l’exposition à la variabilité des rendements de l’entité (importance des rendements perçus par Natixis par rapport à ceux perçus par les autres investisseurs… ) ; les droits détenus par les autres parties (droits de révocation, droits de remboursement anticipé, droits de dissolution de l’entité… ). Si, après la revue de ces critères, Natixis conclut que les droits décisionnels dont elle dispose sur la gestion des activités pertinentes de l’entité lui permettent d’influer sur le montant des rendements variables obtenus, alors Natixis en détient le contrôle aux termes d’IFRS 10 et cette entité est consolidable en intégration globale. La méthode de l’intégration globale consiste à substituer à la valeur comptable de la participation, chacun des éléments d’actif et de passif de la filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan, au compte de résultat et dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. 3.2.2. Contrôle conjoint : coentreprises et activités conjointes . — Natixis exerce un contrôle conjoint lorsqu’en vertu d’un accord contractuel, les décisions sur les activités pertinentes de l’entité requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle du partenariat et que chaque partenaire a la capacité d’empêcher les autres partenaires de contrôler l’accord. La norme IFRS 11 distingue deux types de partenariats : les coentreprises et les activités conjointes. Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Elles sont consolidées par mise en équivalence. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable de la participation dans les comptes du détenteur, la quote-part d’intérêt de Natixis dans les capitaux propres et le résultat de l’entité détenue. Les titres sont inscrits pour cette valeur réévaluée à l’actif du bilan consolidé, au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La différence entre la valeur historique des titres et leur valeur réévaluée est comptabilisée au passif du bilan dans les « Capitaux propres part du groupe » et au résultat dans les postes de « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et « Quote-part de gains ou pertes directement comptabilisées en capitaux propres sur entités mises en équivalence » dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. L ’écart d’acquisition lié à des coentreprises est inclus dans la valeur comptable . Ces participations sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors enregistrée sur la ligne « Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé. Si la quote-part de Natixis dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, Natixis cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque Natixis a une obligation légale ou implicite de les couvrir ou lorsqu’elle a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise. Les activités conjointes sont des partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’opération ont des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs relatifs à celle-ci. Une participation dans une activité conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité conjointe, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. 3.2.3. Influence notable sur les entreprises associées . — L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. L'influence notable est présumée quand Natixis dispose directement ou indirectement d'une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de l’entreprise précitée. La norme IAS 28 définit les entreprises sur lesquelles une influence notable est exercée comme des entreprises associées. Celles-ci sont consolidées par mise en équivalence selon les mêmes modalités que les coentreprises (voir ci-avant), à l’exception des participations de capital investissement que Natixis classe dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le résultat, conformément à l’option ouverte dans la norme IAS 28. 3.3. Variation de périmètre . — En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les « Réserves consolidées ». En cas de diminution du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité sans perte de contrôle, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est également enregistrée dans les « Réserves consolidées ». La prise de contrôle par achats successifs de titres d'une entité précédemment classés parmi les actifs financiers à la juste valeur (par résultat ou par capitaux propres) est reflétée comptablement comme deux opérations lors de la prise de contrôle : la cession des titres précédemment comptabilisés parmi les actifs à la juste valeur par résultat, et ; l'acquisition de la totalité des titres détenus après la prise de contrôle. Dans ce cas, l’écart d’acquisition est déterminé en une seule fois à partir de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris en date de prise de contrôle de l’entité. Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée est évaluée à sa juste valeur et la plus ou moins–value de cession est comptabilisée parmi les « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions d’entreprises mises en équivalence sont présentées parmi les « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé. 3.4. Traitement des options de vente consenties aux actionnaires minoritaires . — La mise en place par Natixis d’une option de vente au bénéfice des actionnaires minoritaires n’a pas d’impact sur le calcul du pourcentage de contrôle de Natixis dans la filiale considérée tant que l’option n’est pas exercée, sauf si Natixis détient, en sus, une option d’achat exerçable immédiatement. La mise en place d’une option de vente à des actionnaires minoritaires n’a pas d’incidence sur le pourcentage d’intérêt de Natixis dans la filiale considérée sauf cas particulier où l’option de vente est associée à la détention par Natixis d’une option d’achat et que les options croisées donnent droit immédiatement aux avantages économiques attachés aux titres sous-jacents. La mise en place d’une option de vente à des actionnaires minoritaires, qui ne transfère pas à Natixis avant son exercice les risques et avantages liés aux titres sous-jacents, donne lieu à la comptabilisation d’une dette pour la valeur actuelle estimée du prix d’exercice de l’option. La contrepartie de cette dette est enregistrée dans les capitaux propres, en déduction des intérêts minoritaires à hauteur de leur valeur comptable et pour le solde en déduction des réserves consolidées part du groupe. Les variations ultérieures de la dette liées à l’ajustement du prix d’exercice de l’option de vente sont comptabilisées dans les réserves consolidées part du groupe. Les résultats afférents aux intérêts minoritaires faisant l’objet de l’option de vente sont présentés dans la rubrique « Résultat net de la période – part revenant aux intérêts minoritaires » au compte de résultat consolidé. 3.5. Traitement des acquisitions et écarts d'acquisition . — Les opérations de regroupements donnant lieu à une prise de contrôle sont traitées suivant : La norme IFRS 3 avant révision dès lors qu’elles sont antérieures au 1 er janvier 2010, à l’exception de celles intervenues avant le 1 er janvier 2004. A la date de première application des normes IFRS, Natixis a choisi l’option offerte par la norme IFRS 1 Première application de ne pas retraiter rétrospectivement les regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS 3 ; La norme IFRS 3 révisée (IFRS 3R) lorsqu’elles sont réalisées après le 1 er janvier 2010. La norme IFRS 3R est en effet applicable de manière prospective aux regroupements d’entreprises dont la date d’acquisition correspond ou est postérieure à la date d’application d’IFRS3 R. Conformément à la norme IFRS 3 (avant ou après révision), les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Dans le cadre de cette méthode, les actifs et les passifs identifiables de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’évaluation. Le mode d’évaluation des intérêts minoritaires et des écarts d’acquisition peut différer selon qu’est appliquée la norme IFRS 3 ou la norme IFRS 3R. Application de la norme IFRS 3 aux regroupements antérieurs au 1 er janvier 2010 : Les intérêts minoritaires ont été déterminés sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date d’acquisition (méthode dite du goodwill partiel) ; Les écarts d’acquisition représentent l’écart entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ; Application de la norme IFRS3 R aux regroupements postérieurs au 1 er janvier 2010 : Natixis choisit pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts minoritaires : soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date d’acquisition et donc sans comptabilisation d’un écart d’acquisition au titre des intérêts minoritaires (méthode dite du goodwill partiel) ; soit à leur juste valeur à la date d’acquisition, impliquant en conséquence la comptabilisation d’un écart d’acquisition à la fois pour la part groupe et pour les intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet) ; L’écart d’acquisition est donc un élément résiduel calculé par différence entre, d’une part, la somme du prix d’acquisition, la juste valeur à la date d’acquisition de la quote-part d’intérêt détenue dans l’entité acquise avant la date d’acquisition et le montant des intérêts minoritaires (déterminés suivant la méthode du goodwill partiel, ce qui est le cas le plus fréquent, ou du goodwill complet) et, d’autre part, le montant net des actifs et passifs assumés évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition positif, ou survaleur, est comptabilisé à l’actif sur une ligne spécifique du bilan dès lors qu’il se rapporte à une entité contrôlée. Il est affecté, à la date d’acquisition, à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition et n’est pas amorti. Il fait l’objet d'un test de dépréciation, au minimum une fois par an et de façon plus fréquente en cas d'apparition d'indices objectifs de dépréciation. Ce test de dépréciation s'effectue par comparaison entre la valeur nette comptable de l’UGT ou du groupe d'UGT comprenant l'écart d'acquisition et sa valeur recouvrable. L’écart d’acquisition négatif d’une entité contrôlée est comptabilisé immédiatement en résultat au poste « Variation de valeur des écarts d’acquisition ». L’écart d’acquisition lié à une entreprise associée ou une coentreprise est inclus dans la valeur comptable des « Participations dans les entreprises mises en équivalence » à l’actif du bilan, quand il est positif, sans pouvoir être, par la suite, amorti. Il fait l’objet d'un test de dépréciation, au minimum une fois par an. Il est comptabilisé immédiatement en résultat au poste « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » quand il est négatif. Cas particulier des regroupements d’entreprises effectués sous contrôle commun : Les regroupements entre entités ou activités sous contrôle commun s’entendent des regroupements dans lesquels plusieurs activités sont regroupées et la totalité des parties prenantes au regroupement (entités ou activités) est contrôlée in fine par une même partie ou par plusieurs parties et ce, pendant une période assez longue avant et après le regroupement. Ces opérations n’entrent pas dans le champ d’application de la norme IFRS3 R. A défaut de précision de la norme IFRS3 R sur le traitement comptable à appliquer aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun, Natixis applique à ces opérations une méthode reposant sur les valeurs comptables historiques. Selon cette méthode, l’écart entre le prix payé et la quote-part de Natixis dans les valeurs comptables historiques des actifs et passifs de l’entité acquise est comptabilisé en diminution des capitaux propres. L’utilisation de cette méthode revient donc à imputer sur les capitaux propres consolidés à la fois les écarts d’acquisition et les écarts d’évaluation qui auraient résulté de l’application de la méthode de l’acquisition. Les valeurs comptables retenues sont celles qui figurent dans les comptes consolidés de la mère ultime à la date de réalisation de l’opération. Sont notamment considérées comme étant réalisées par des entités sous contrôle commun des opérations impliquant deux entités contrôlées par Natixis et celles impliquant une entité contrôlée par Natixis et une entité contrôlée par BPCE. Principes retenus pour l'évaluation et la comptabilisation des opérations constitutives de Natixis en 2006 : Les apports de l’ex CNCE à Natixis comprenaient deux catégories d'actifs : des titres des filiales de banque de financement, d'investissement et de services ; une quote-part de certificats coopératifs d'investissement (CCI) ouvrant droit au capital des Caisses d'Épargne. Pour ces deux catégories d'actifs, les valeurs d'apports ont été retenues en consolidation pour les montants que présentaient ces actifs dans les comptes consolidés de l’ex CNCE retraités conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Concernant les autres opérations de structures ayant conduit à la création de Natixis, conformément à la norme IFRS 3, elles ont été traitées en consolidation selon la méthode de l'acquisition. Les écarts d'acquisition déterminés dans le cadre de l'opération de rapprochement précitée en date du 31 décembre 2006 ont été traités comme suit : — Écarts concernant les entités apportées : Les apports étant comptabilisés à la valeur nette comptable IFRS, aucun écart d'évaluation n'a été constaté sur les différents éléments d'actifs et passifs apportés. En outre, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'intérêt dans l'actif net des entités apportées ne représente pas une survaleur au sens d'IFRS 3, puisque le coût d'acquisition prend en compte la valeur réelle des titres alors que les apports sont comptabilisés à la valeur nette comptable. Chacun des écarts constatés à ce titre a été affecté aux « Réserves consolidées ». A ce titre, 3 170 millions d’euros ont été imputés sur la prime d'émission au 31 décembre 2006. — Écarts issus des autres opérations : Les écarts d'acquisition mis en évidence au travers de l'opération de rapprochement constitutive de Natixis représentent un montant de 484 millions d’euros qui se décompose de la façon suivante : 229 millions d’euros sur ex IAMG, 21 millions d’euros sur ex IXIS CIB et 8 millions d’euros sur ex Novacrédit, auxquels s'ajoutaient les écarts d'acquisition compris dans le poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » soit 190 millions d’euros pour les CCI Caisses d'épargne et 36 millions d’euros pour les CCI Banques Populaires. Les écarts d’acquisition relatifs à ex IXIS CIB ont depuis lors été totalement dépréciés. Par ailleurs, compte tenu de la cession durant l’exercice 2013 des Certificats Coopératifs d’Investissement, les écarts d’acquisition qui y étaient attachés ne figurent plus au bilan consolidé. Autres écarts d’acquisition : Au cours de l’exercice 2019, hors écarts de conversion (+34 millions d’euros), les écarts d’acquisition ont augmenté de +61 millions d’euros. — Tests de dépréciation : L'ensemble des survaleurs a fait l'objet de tests de dépréciation, fondés sur la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles elles sont rattachées. Pour l’UGT Coface, entité cotée depuis juin 2014, qui ne fait pas partie des métiers cœurs de Natixis et dont la participation est gérée dans une optique patrimoniale, la valeur d’utilité a été complétée par d’autres approches s’appuyant sur des données de marché à l’instar de la méthode mise en œuvre lors des précédents arrêtés, dont les méthodes de valorisation par multiples boursiers, par cours de bourse et par cours cible des brokers. Une valorisation moyenne a été déterminée en pondérant les différentes approches, les pondérations respectives de chacune d’entre elles étant inchangées par rapport à l’exercice précédent. Suite à la cession des entités de banque de détail à BPCE, les écarts d’acquisition associés à ces entités et attachés à l’ex-UGT « Services Financiers Spécialisés » ne figurent plus au bilan de Natixis. Au 31 décembre 2019, l’ex-UGT « Services Financiers Spécialisés », a été réaffecté dans trois UGT : L’UGT « Paiement », l’UGT « Gestion d’actifs et de fortune » (au titre du métier Epargne salariale) et l’UGT « Banque de grande clientèle » (au titre du métier Financement du cinéma). Les écarts d’acquisition attachés aux entités non cédées à BPCE ont été réaffectés de manière symétrique à ces trois UGT. La détermination de la valeur d'utilité a reposé principalement sur l'actualisation de l'estimation des flux futurs des UGT (i.e. méthode Discounted Cash Flows (DCF)) tels qu'ils résultent des plans à moyen terme à 5 ans établis pour les besoins du pilotage de Natixis. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : flux futurs estimés : données prévisionnelles issues du plan pluriannuel établi par les métiers et actualisé dans le cadre du process budgétaire 2020 ; taux de croissance à l'infini : 2,5% pour l’ensemble des valorisations ; taux d'actualisation : utilisation d’un taux différencié par UGT : 9,1 % pour la Gestion d’actifs et de fortune (8,7 % en 2018), 11,4 % pour la BGC (10,6 % en 2018), 10,6% pour l’Assurances (10,2 % en 2018), 9,2 % pour Coface (9,3 % en 2018), et 6,9 % pour paiement. Les taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte : pour les UGT Assurances et paiement, le taux sans risque OAT 10 ans moyennées sur une profondeur de 10 ans et pour les UGT Gestion d’actifs et de fortune et Banque de grande clientèle la moyenne de l’OAT 10 ans et US 10 moyennées sur une profondeur de 10 ans. Une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de sociétés représentatives de l’UGT est ensuite ajoutée à ces taux ; pour l’UGT Coface, les références de taux utilisées ont été déterminées selon une méthode similaire aux autres UGT, en s’appuyant sur des échantillons de sociétés comparables pour les activités d’assurances, de services et d’affacturage. Ces tests n’ont conduit à constater aucune dépréciation au 31 décembre 2019. Une augmentation de 30 bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2019) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité des UGT de : - 9,7% pour l’UGT Gestion d’actifs et de fortune ; - 3,9% pour l’UGT Banque de grande clientèle ; - 7,8% pour l’UGT Assurance ; - 12,9% pour l’UGT Paiement ; - 4,3% pour l’UGT Coface. et ne conduirait pas à constater de dépréciation de ces UGT. De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable des UGT : pour la Gestion d’actifs et de fortune, une baisse de 10% des marchés « actions » (baisse uniforme sur l’ensemble des années) engendrerait un impact négatif limité à -6% sur la valeur recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour la Banque de grande clientèle, la sensibilité au dollar ou au renchérissement du coût de liquidité aurait un impact limité sur le produit net bancaire et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour l’Assurances : le facteur de sensibilité principal pour l’Assurance-vie est l’évolution des taux d’intérêt, mais différentes mesures sont mises en œuvre pour en atténuer les impacts (diversification des placements, réserves, ...). De ce fait, l’impact sur le compte de résultat est limité et n’impacterait pas significativement la valorisation de l’UGT. Concernant l’assurance non-vie , le vecteur principal de sensibilité est le niveau de sinistralité, mesuré notamment à travers le ratio combiné. Ce dernier est fixé à un niveau inférieur à 94% dans le cadre du plan stratégique New Dimension. Une dégradation d’un point de ce ratio sur l’ensemble des années conduirait à une baisse limitée de 3% de la valeur de l’UGT, sans incidence en termes de dépréciation ; pour Paiement, en termes d’activité, le business model du pôle est diversifié avec d’une part un métier historique de paiements pour les réseaux du Groupe BPCE qui montre une grande récurrence de volume d’activité à travers les années (et une forte dynamique des paiements électroniques), et, d’autre part, un portefeuille de Fintechs dont les produits offerts à la clientèle Groupe et externe sont multiples (titres dématérialisés, marchant solutions, e-commerce, solutions pour les comités d’entreprise…). Ce business model induit une faible volatilité dans l’évolution des résultats ; pour Coface, le principal vecteur de sensibilité est le « loss ratio ». Le niveau prévisionnel de ce ratio devrait être de l’ordre de 45,6% (net de réassurance) pour l’année 2019. Une hausse d’un point de ce loss ratio sur l’ensemble des années à compter de 2020 par rapport à la trajectoire utilisée pour le DCF aurait une incidence sur la valeur moyenne multi-critères de l’ordre de 3 % et ne conduirait pas à constater de dépréciation de l’UGT. Par ailleurs, une valorisation au cours le plus bas de l’année 2019 conduirait à un impact très limité sur la valorisation moyenne pondérée des différentes méthodes (de l’ordre de -1 %). 3.6. Filiales destinées à être cédées . — Le total des actifs et des passifs des filiales contrôlées destinées à être cédées dans le délai maximum de douze mois et pour lesquelles Natixis a initié la recherche active d'un acquéreur, constitue des actifs et passifs non courants présentés de manière distincte sur deux lignes spécifiques du bilan consolidé. Natixis et BPCE ayant annoncé en septembre 2018 le projet de cession par Natixis et d’acquisition par BPCE des métiers Affacturage, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres du pôle Services Financiers Spécialisés, Natixis avait maintenu, au 31 décembre 2018, la consolidation par intégration globale des filiales concernées et avait présenté, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs de ces entités de façon regroupée sur deux postes distincts du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes sur actifs destinés à être cédés ». L’opération ayant été finalisée au cours du 1 er trimestre 2019 (cf. notes 3.6 et 4.1), les filiales ne figurent plus dans le périmètre de consolidation de Natixis au 31 décembre 2019. Par ailleurs, Natixis avait engagé des négociations concernant la cession de sa filiale Natixis Brazil. Les actifs et passifs de cette entité consolidée par intégration globale, au 31 décembre 2018, n’avaient pas été présentés suivant IFRS 5 parmi les actifs non courants destinés à être cédés et passifs associés, eu égard au caractère non significatif des montants considérés. L’opération ayant été finalisée (cf. notes 4.2), cette filiale ne figure plus dans le périmètre de consolidation de Natixis au 31 décembre 2019. 3.7. Homogénéisation des données individuelles et traitement des opérations réciproques . — Préalablement à la consolidation, les comptes sociaux des sociétés consolidées font, le cas échéant, l'objet de retraitements pour être mis en conformité avec les principes comptables de Natixis décrits ci-après. L’effet sur le bilan et le compte de résultat des opérations internes réalisées entre entités consolidées par intégration globale est éliminé. Les résultats internes des entités consolidées par mise en équivalence sont éliminés à hauteur de la quote-part d’intérêt de Natixis dans la coentreprise ou l’entreprise associée. 3.8. Activités institutionnelles de Natixis . — Dans le cadre de l'article 41 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97- 1239 du 29 décembre 1997) modifié par l'article 121 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n°2008-1443 du 30 décembre 2008), de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2014 (n°2014-1655 de 29 décembre 2014) et de la convention signée avec l'État le 10 mai 2017, Natixis gère un ensemble de procédures publiques pour le compte de l'État dont principalement les prêts et dons du Trésor aux États étrangers consentis dans le cadre de l’Aide Publique au Développement, les prêts du Trésor non concessionnels à des États étrangers, les dons au titre du « Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé » et la stabilisation de taux d'intérêt des crédits à l’exportation garantis par l’État. Les opérations relevant de ces missions font l'objet d'un enregistrement comptable distinct et certaines d'entre elles peuvent recevoir la garantie de l'État. Est ainsi constitué le patrimoine de Natixis affecté à la gestion des procédures publiques sur lequel l'État et les autres créanciers des procédures ont un droit spécifique. Les emplois et ressources de la banque au titre de ces activités institutionnelles sont identifiés au bilan de chacune des rubriques concernées par ces procédures. 3.9. Conversion des comptes des filiales et succursales étrangères . — Les comptes consolidés de Natixis sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro est converti au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice, à l'exception du capital, des réserves et des dotations en capital qui sont convertis au cours historique. Le cours de change moyen de la période est utilisé pour la conversion des produits et charges. Les écarts de conversion qui en résultent, tant concernant les éléments de bilan que de compte de résultat, sont portés dans les capitaux propres à la rubrique « Écarts de conversion » pour la part revenant au groupe et « Intérêts minoritaires » pour la part revenant aux tiers. Lors de la cession totale ou partielle de l’entité ou lors d’un remboursement de capital de l’entité, les écarts de conversion sont reclassés en résultat proportionnellement au montant cumulé des différences de change comptabilisées en « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres recyclables. Dans le cadre des choix ouverts par la norme de première application IFRS 1, les écarts de conversion existant au 1 er janvier 2004 ont été transférés en réserves consolidées. En cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession n'inclura ainsi que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1 er janvier 2004. Note 4 . – Périmètre de consolidation . 4.1. Faits marquants . Cession à BPCE SA des entités de l’ex-pôles Services Financiers Spécialisés (SFS) . — Le 12 septembre 2018, Natixis et BPCE ont annoncé le projet de cession par Natixis et d’acquisition par BPCE SA des métiers Affacturage, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres pour un prix de 2,7 milliards d’euros. L’opération étant considérée comme hautement probable, les activités concernées ont été traitées suivant la norme IFRS 5 dans les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2018. Cela s’est traduit par le reclassement des actifs et passifs net d'intragroupes des entités concernées par la cession, ainsi que des actifs et passifs relatifs aux activités de Natixis cédées (essentiellement liées à l’activité EuroTitres), sur une seule ligne du bilan au sein des actifs et passifs destinés à être cédés. Les actifs ainsi regroupés s’élevaient à 25 646 millions d’euros au 31 décembre 2018 (dont 150 millions d’euros d’actifs incorporels et 28 millions d’euros d’écarts d’acquisition). Les passifs s’élevaient à 9 737 millions d’euros au 31 décembre 2018. Conformément au calendrier prévu, le transfert des titres des filiales et des actifs et passifs de l’activité EuroTitres a été réalisé le 31 mars 2019 après levée des conditions suspensives. Le contrôle des filiales cédées a été transféré progressivement à BPCE au cours de la période ce qui, combiné avec les autres caractéristiques propres à l’opération, a conduit à réputer la perte de contrôle réalisée au 1 er janvier 2019. Natixis n’a en conséquence pas intégré dans ses comptes consolidés du 1 er semestre 2019, le résultat des filiales cédées réalisé au cours du premier trimestre avant la cession. Le résultat global de la transaction, après effet impôt et partage des minoritaires, est de 586 millions d’euros dont 697 millions d’euros de plus-value brute, - 78 millions d’euros d’effet impôts et - 33 millions d’euros transférés aux minoritaires. Cette opération se traduit également par le recyclage en résultat des réserves latentes des actifs disponibles à la vente provenant du portefeuille de CEGC pour - 70 millions d’euros, des réserves latentes sur instruments dérivés de couverture pour +106 millions d’euros et des écarts de réévaluation des régimes à prestations définis pour +2 millions d’euros représentant au global un impact de +38 millions d’euros au titre des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Litige NIT . — Le 18 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a publié sur son site un communiqué de presse dans lequel elle annonçait infliger des sanctions d’un total de près de 415 millions d’euros aux quatre émetteurs historiques de titres-restaurant pour entente. Au plan financier, la sanction pour Natixis s'élève à 83,3 millions d’euros (dont 4,4 millions d’euros pour Natixis Intertitres seule ; le solde étant porté solidairement avec Natixis) Dès l’annonce de la sanction, Natixis a pris acte de la décision de l'Autorité tout en réfutant toute accusation de pratique concertée avec ses concurrents. Elle a indiqué être extrêmement surprise de cette décision qui lui semblait dépourvue de fondement et totalement disproportionnée. Elle fera appel de cette décision et estime disposer de nombreux arguments pour la contester. Il n’a pas été, dans ces conditions, constitué de provisions dans les comptes au 31 décembre 2019 puisque Natixis ne considère pas avoir causé de dommage quelconque ni avoir enfreint la réglementation et considère disposer d'arguments sérieux à cet endroit. Partenariat Groupe BPCE, Natixis et La Banque Postale . — Le 19 décembre 2019, le Groupe BPCE, Natixis et La Banque Postale ont annoncé, dans le cadre de leur partenariat industriel, le projet de rapprochement de certaines de leurs activités de gestions d’actifs en France. Le projet vise à combiner, au sein d’Ostrum Asset Management, les activités et expertises de gestion taux euro et crédit, ainsi que la gestion assurantielle d’Ostrum Asset Management et de LBP Asset Management, avec l’ambition d’en créer un acteur intégralement conforme aux principes de l’investissement socialement responsable (ISR). La future entité commune serait détenue à 55% par Natixis (au travers de sa filiale Natixis Investment Managers) et à 45 % par LBP (au travers de sa filiale LBP Asset Management), dans le cadre d’une gouvernance équilibrée. 4.2. Évolution du périmètre de consolidation depuis le 1 er janvier 2019 . — La principale évolution de périmètre intervenue depuis le 1 er janvier 2019 concerne la cession à BPCE SA des entités de l’ex-pôle Services Financiers Spécialisés intervenue au 1 er trimestre 2019 (cf. supra) : Natixis Financement, FCT Pumacc, Natixis Factor, Midt Factoring, Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), Natixis Lease, Co-Assur, Cicobail, Natixis Lease Immo, Lease Expansion, Natixis Bail, Natixis Energeco, Natixis Lease Madrid, Natixis Lease Milan, Natixis LLD, Oceor Lease Tahiti, Oceor Lease Nouméa, Oceor Lease Réunion, Natixis Car Lease , Sud-Ouest Bail, SAS Immobilière Natixis Bail, Batilease et Inter-Coop. Les autres évolutions de périmètre sont présentées ci-après. 4.2.1. Banque de grande clientèle : — Entrées de périmètre : Acquisition au 2 ème trimestre 2019 par Natixis Holding (Hong Kong) Limited, d’Azure Capital, société de conseil en fusions et acquisitions. Les entités suivantes entrent dans le périmètre de consolidation : Azure Capital Holding Pty Ltd, Azure Capital Securities Pty Ltd, The Azure Capital Trust et Azure Capital Limited. Natixis exerce le contrôle sur ces entités suivant IFRS 10 et les consolidés par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 11,6 millions d’euros au 31 décembre 2019. Natixis détient également des puts sur minoritaires pour un montant de 9,1 millions d’euros ; Consolidation au 2 ème trimestre 2019 de la Holding Natixis Holding (Hong Kong) Limited, société détenant la participation dans Azure Capital ; Création et consolidation au 4 ème trimestre 2019 de Saudi Arabia Investment Company. — Sorties de périmètre : Cession de Natixis Brasil le 6 février 2019 ; Déconsolidation du véhicule de titrisation FCT Natixis Export Credit Agency au 1 er trimestre 2019 ; Déconsolidation au 3 ème trimestre 2019 de Nexgen Reinsurance Designated Activity Company suite à sa liquidation. — Variations du pourcentage d’intérêts : Au cours du 2 ème trimestre 2019, le taux de détention de Natixis Coficiné est passé de 91% à 100 % suite au rachat d'actions aux dirigeants et de la prise en compte d'IFRS2 suite à la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions ; Au cours du 2 ème trimestre 2019, le taux de détention de Natixis Partners est passé de 87% à 100 % suite au rachat d'actions aux dirigeants et de la prise en compte d'IFRS2 suite à la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions ; Au cours du 3 ème trimestre 2019, le taux de détention de Natixis Partners Spain est passé de 75 % à 80 % suite au rachat d'actions aux dirigeants. 4.2.2 . Gestion d’actifs et de fortune : — Entrées de périmètre : Acquisition de Massena Partners, société de gestion et de conseils en investissements au 2 ème trimestre 2019. Les entités suivantes entrent dans le périmètre de consolidation : Massena Partners SA, Massena Wealth Management SARL et la succursale en France Massena Partners. Natixis exerce le contrôle sur ces entités suivant IFRS 10 et les consolidés par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 42,1 millions d’euros au 31 décembre 2019. Natixis détient également des puts sur minoritaires pour un montant d’1 million d’euros ; Consolidation au 2 ème trimestre 2019 du véhicule de titrisation Purple Finance CLO 2 suite au passage au-dessus des seuils ; Consolidation des entités H2O AM France, H2O AM Monaco, H2O Asia, Prometheus Wealth Management, Arctic Blue Capital Management Ltd, Arctic Blue Capital Ltd, Poincaré Holding Ltd et Poincaré Capital Management Ltd, sociétés de gestion créées ou acquises par H2O ; En mai 2019, Natixis Investment Managers a pris une participation de 11% dans le capital de Fiera, première plateforme de distribution indépendante cotée au Canada. Cet investissement est porté par une société holding, Natixis IM Canada Holdings Ltd, détenue à 100 % par Natixis IM et désormais consolidée ; Consolidation de Mirova US LLC au 2 ème trimestre 2019 dans le cadre de la réorganisation des activités de Seeyond et de Mirova aux Etats-Unis. Les activités américaines de Seeyond ont été intégrées à Natixis Advisors LP et celles de Mirova ont été transférées dans une nouvelle société, Mirova US, détenue à 100% par Mirova ; AEW Capital Management LP a créé une nouvelle société au Japon, AEW Japan Corporation, afin de développer ses activités en Asie. Cette entité détenue à 100 % est intégrée dans le périmètre de consolidation à fin juin 2019 ; AEW Capital Management LP a créé plusieurs structures juridiques intervenant dans le cadre de la gestion d’un certain nombre de ses nouveaux fonds : AEW Partners Real Estate Fund VIII, AEW Senior Housing Investors III, AEW Senior Housing Investors IV et AEW Value Investors Asia III. Ces entités sont détenues à 100 % par AEW Capital Management LP et sont intégrées dans le périmètre de consolidation à fin juin 2019 ; Consolidation au 4 ème trimestre 2019 des fonds suivants suite au dépassement des seuils : Thematics Meta Fund et Thematics AI and Robotics Fund ; Création en 2019 et consolidation au 4 ème trimestre 2019 de Thematics Asset Management destinée à devenir l’affilié de référence de Natixis dans le domaine des investissements thématiques en actions internationales. Natixis Investment Managers détient des puts sur les minoritaires (60 %) pour un montant de 30,2 millions d’euros ; Création en 2019 et consolidation au 4 ème trimestre 2019 de Vauban Infrastructure Partners destinée à devenir l’affilié de référence de Natixis dans le domaine des investissements internationaux en Infrastructure ; Afin de poursuivre son développement en Asie, Ostrum a créé une nouvelle société à Hong Kong en 2019, Ostrum AM Hong Kong Ltd, consolidée au 4 ème trimestre 2019 ; Consolidation au 4 ème trimestre 2019 d’AEW Promote LP Ltd qui intervient dans le montage du fonds AEW European Value Partners, à travers laquelle AEW collecte les intérêts liés à la performance du fonds ; Consolidation au 4 ème trimestre 2019 d’AEW Partners Real Estate Fund IX, LLC qui intervient dans la gestion du fonds AEW Partners Real Estate IX lancé récemment aux Etats-Unis par AEW Capital Management, qui détient 100 % de son capital. — Variations du pourcentage d’intérêts : Conformément aux dispositions du pacte d’actionnaires instaurant la mise en place de la société des cadres dont la création est intervenue en décembre 2016, le pourcentage d’intérêt de cette structure dans DNCA Finance est passé de 9 % à 12 % au 1 er janvier 2019. A la suite de cette opération, le taux d’intérêt de DNCA Finance et de ses filiales (DNCA Courtage, DNCA Luxembourg et DNCA Finance succursale Milan) est passé de 82 % à 79 % ; Au cours du 1 er trimestre 2019, Natixis Investment Managers a finalisé le lancement de Flexstone Partners SAS, société de gestion, destinée à regrouper trois de ses affiliés spécialisés en Private Equity : Euro-PE , Caspian Private Equity et Eagle Asia, afin de promouvoir son expertise en matière de private equity sur le marché international. Dans le cadre de ce projet, Caspian PE a été apportée à Flexstone Partners SAS. Les managers de Caspian PE qui détenaient une part du capital de la société ont échangé leurs titres contre une participation dans Flexstone Partners SAS. Natixis Investment Managers a également cédé une partie de sa participation dans Flexstone Partners SAS aux managers européens de la société. A la suite de ces différentes opérations, Natixis Investment Managers détient 84 % de Flexstone Partners SAS depuis le 31 mars 2019 contre un taux de détention de 100 % au 31 décembre 2018 ; Au cours du 4 ème trimestre 2019, le taux de détention de Dorval Finance est passé de 50 % à 55 % suite au rachat de parts auprès de managers de la structure ; Au cours du 4 ème trimestre 2019, le taux de détention de Darius Capital Partners SAS est passé de 60 % à 70 % suite au rachat de parts auprès de managers de la structure ; Au cours du 4 ème trimestre 2019, le taux de détention de Mirova Natural Capital Limited et de sa succursale Mirova Natural Capital Limited est passé de 51 % à 100 % suite au rachat de parts auprès de managers de la structure. — Sorties de périmètre : Déconsolidation au 1 er trimestre 2019 du fonds Mirova Global Sustainable Equity Fund suite au passage sous les seuils ; Déconsolidation au 31 mars 2019 du fonds Ostrum Multi Asset Global Income, l'investissement en Seed Money dans le fonds ayant été intégralement remboursé ; Déconsolidation au 3 ème trimestre 2019 de Natixis Global Associates Germany et Natixis Global Associates Australia suite à leur liquidation ; Déconsolidation au 3 ème trimestre 2019 des fonds ASG Managed Futures et DNCA Archer Mid-Cap Europe suite au passage sous les seuils ; Cession au 3 ème trimestre 2019 des entités suivantes à Fiera Capital conformément au protocole d'investissement réalisé dans Fiera au 2 ème trimestre 2019 : Natixis Investment Managers Canada Corp, Natixis Investment Managers Canada LP, Natixis Investment Managers Capital Corporation, Natixis Investment Managers Canada Limited ; Déconsolidation au 4 ème trimestre 2019 des entités AEW Partners IV, Inc. et MC Donnell suite à leur liquidation. 4.2.3 . Assurances : — Entrée de périmètre Consolidation au 3 ème trimestre 2019 du fonds NA Financement de l'économie - compartiment Immocorp II suite au passage au-dessus des seuils ; — Sorties de périmètre Déconsolidation au 1 er trimestre 2019 du fonds Ostrum Ultra Short Term Bonds Plus SI (C) EUR suite au passage sous les seuils ; Déconsolidation au 2 ème trimestre 2019 des fonds suivants suite au passage sous les seuils : Fructifonds Profil 6, Fructifonds Profil 9 et ABP Vie Mandat FCPI. 4.2.4 . Paiements : — Entrée de périmètre Acquisition auprès de la Banque Postale au 1 er trimestre 2019 de 50% de la société Titres Cadeaux (faisant passer le taux de détention à 100 %). La société crée et distribue des chèques et cartes cadeaux multi-enseignes auprès des particuliers ou des comités d'entreprise. Natixis exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et la consolidé par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition de 10,2 millions d’euros au 31 décembre 2019. — Variations du pourcentage d’intérêts Le taux de détention de Payplug est passé de 84% à 99% suite au rachat d'actions aux fondateurs au cours du 2 ème et 4 ème trimestre 2019 ainsi qu'une augmentation de capital au cours du 4 ème trimestre 2019 intégralement souscrite par Natixis Paiement Holding ; Au cours du 4 ème trimestre 2019, le taux de détention de Lakooz est passé de 96% à 100 % suite au rachat d'actions aux dirigeants et de la prise en compte d'IFRS 2 suite à la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions en 2017 et réalisé fin 2019. 4.2.5 . Coface : — Entrées de périmètre : Consolidation au 1 er trimestre 2019 de la succursale en Grèce ; Acquisition au 2 ème trimestre 2019 de Coface PKZ, spécialisée en Assurance-crédit en Slovénie. Cette opération a généré un écart d’acquisition négatif calculé selon la méthode du goodwill partiel de 4,7 millions d’euros au 31 décembre 2019 comptabilisé en compte de résultat. — Restructurations : Les activités de la succursale de Coface Luxembourg ont été reprises par Coface Belgium au 1 er trimestre 2019 ; Les activités de la succursale de Coface Latvia Insurance ont été reprises par LEID - SUCC au 1 er trimestre 2019. 4.2.6 . Hors Pôle . — Sortie de périmètre : Liquidation le 27 décembre 2019 de Natixis Investment Corp. 4.3. Intérêts détenus dans des filiales : 4.3.1. Participations significatives ne donnant pas le contrôle . — La principale filiale significative comprenant une participation ne donnant pas le contrôle au 31 décembre 2019, comme au 31 décembre 2018, est Coface. — Au 31 décembre 2019 : (En millions d'Euros) 31/12/2019 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées des filiales Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle dans des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant le contrôle Total Actif Total Dettes (Passif - Capitaux propres) Résultat net Résultat global Coface France 57,52% 57,52% 118 1 174 68 7 387 5 462 147 241 H2o Grande bretagne 49,99% 49,99% 211 229 186 675 225 423 454 Autres entités 51 27 47 Total 380 1 430 301 — Au 31 décembre 2018 : ( En millions d'E uros ) 31/12/2018 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées des filiales Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle dans des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant le contrôle Total Actif Total Dettes (Passif - Capitaux propres) Résultat net Résultat global Coface France 57,14% 57,14% 71 1 067 31 7 219 5 413 124 101 H2o Grande bretagne 49,99% 49,99% 180 187 81 545 171 360 357 Autres entités 53 25 57 Total 304 1 279 169 4.3.2. Incidence des modifications du pourcentage de détention dans les filiales restant es contrôlées au 31 décembre 2019 . — Aucune opération significative de cette nature n’a été constatée en 2018 et 2019. 4.3.3. Incidence de la perte de contrôle au cours de la période d’une filiale dans laquelle un intérêt est conservé . — Aucune opération de cette nature n’a été constatée en 2018 et 2019. 4.3.4. Restrictions importantes . — Natixis est assujettie au dispositif de surveillance du risque de liquidité requérant la constitution d’une réserve de liquidité limitant l’utilisation des actifs la constituant (cf. chapitre III « facteurs de risques, gestion des risques et piliers III » note 3.2.87 « Gestion du bilan » du document d’enregistrement universel). En outre, certaines entités sont soumises à une réglementation locale en matière de liquidité et de solvabilité. La part des actifs grevés et ne pouvant être librement utilisés est présentée dans la partie 3.3 du chapitre III « facteurs de risques, gestion des risques et piliers III » du document d’enregistrement universel. En dépit du contrôle des changes s’exerçant dans certains pays, Natixis n’a pas été confrontée au cours de l’exercice à des difficultés de remontée des dividendes des filiales implantées dans ces pays. Les actifs représentatifs des contrats en unité de compte des activités d’assurance évalués à la juste valeur sur option sont détenus au profit des souscripteurs de ces contrats. 4.4. Intérêts détenus dans des partenariats et des entreprises associées : 4.4.1. Nature des partenariats et des entreprises associées avec lesquelles Natixis est en relation : — Partenariats (activités conjointes et coentreprises) : Natixis n’a pas d’intérêts dans des partenariats ( activités conjoints et coentreprises) ayant un impact sur les comptes consolidés de Natixis. — Entreprises associées : La principale participation de Natixis mise en équivalence au 31 décembre 2019 est l’entité EDF Investment Group (EIG). — Tableau de synthèse des participations dans des sociétés mises en équivalence : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur des participations mises en équivalence Résultat net Gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres Valeur des participations mises en équivalence Résultat net Gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres Coentreprises Entreprises associées 743 21 7 735 29 -2 EDF Investment group ( EIG ) 520 10 0 521 12 0 Autres entités 223 11 7 214 17 -2 Total 743 21 7 735 29 -2 Informations financières résumées des coentreprises et des entreprises associées significatives Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes. ( En millions d'E uros ) EDF Investment Group (EIG) 31/12/2019 31/12/2018 Méthode d'évaluation Entreprise associée Entreprise associée Dividendes reçus 10 11 Principaux agrégats Total actif 8 577 8 580 Total dettes 49 33 Compte de résultat Résultat net d'exploitation 231 264 Impôts sur les bénéfices -68 -78 Résultat net 162 186 Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres -5 -3 Les données de la société EIG établies au 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018 sont conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne à cette date et aux principes comptables et méthodes d’évaluations appliqués aux comptes consolidés de Natixis présentés en note 6. Ci-dessous le tableau de réconciliation des informations financières avec la valeur comptable mise en équivalence. (En millions d'Euros) EDF Investment Group (EIG) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres de l'entreprise mise en équivalence 8 528 8 548 Pourcentage de détention 6,11% 6,11% Quote - part de Natixis dans les capitaux propres de l'entreprise mise en équivalence 520 521 Goodwill Autres Valeur de la participation mise en équivalence 520 521 4.4.3. Nature et étendue des restrictions . — Natixis n’a pas été confrontée à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 4.4.4. Risques associés aux intérêts d’une entité dans des co-entreprises et des entreprises associées . — Il n’existe pas de quote-part de pertes non comptabilisée au cours de la période dans une coentreprise ou une entreprise associée suite à l’application de la méthode de la mise en équivalence. Note 5 . – Entités structurées . Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les entités structurées présentent généralement une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : des activités et des objectifs limités et bien définis ; des capitaux propres faibles ou inexistants ne leur permettant pas de financer leurs activités sans recourir à des financements subordonnés ; un financement par émission sous la forme de multiples instruments contractuellement liés qui créent des concentrations de crédit ou d’autres risques (tranches) ; peu ou pas de personnel. 5.1. Périmètre des entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation : 5.1.1. Principes généraux . — Natixis publie des informations au titre d’IFRS 12 pour toutes les entités structurées dans lesquelles elle détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur / structureur / arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire des activités pertinentes ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération. Un intérêt dans une entité s’entend comme un lien contractuel ou non contractuel qui expose l'entité à un risque de variation des rendements associés à la performance de l'autre entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres par la détention d'instruments de capitaux propres ou de titres de créance ainsi que, par d'autres formes de liens, telles qu'un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l'octroi de garanties ou de dérivés structurés. En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation (IFRS 10), ni dans celui de communication d’informations complémentaires (IFRS 12) : Les entités structurées dont le seul lien avec Natixis est constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidence significative sur la variabilité des rendements de l’entité structurée et pouvant être conclu par Natixis indifféremment avec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement : les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres sous-jacents, ainsi que les opérations de prêts / emprunts de titres et de pensions ; les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI familiales ou à certaines holdings ; Les entités structurées externes dans lesquelles Natixis intervient comme simple investisseur. Il s’agit : de placements dans des OPCVM externes que Natixis ne gère pas, à l’exception de ceux dans lesquels Natixis détient la quasi-totalité des parts ; de participations détenues dans des véhicules de titrisation externes dans lesquels Natixis intervient uniquement comme simple investisseur minoritaire ; d’un périmètre restreint de participations détenues dans des fonds immobiliers et des fonds de capital-investissement externes dans lesquels Natixis intervient comme simple investisseur minoritaire. Les entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités créées dans le cadre d’un financement structuré, les fonds de gestion d’actifs, les véhicules de titrisation et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Les analyses de consolidation en regard de la norme IFRS 10 des entités structurées sont réalisées en prenant en compte tous les critères énoncés dans la note 3.2.1. 5.1.2. Opérations de financements structurés . — Pour le besoin des activités de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres), d’actifs immobiliers, d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO) et de matières premières, Natixis peut être amenée à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Ces structures sont, pour la plupart, auto-pilotées. Dans le cas de contrats de crédit-bail, l’opération est construite de telle sorte que son résultat soit nul à toute date. Seuls les évènements de défaut peuvent alors modifier le résultat de l’entité structurée en conduisant à la cession des droits sur l’actif, une fois les garanties exercées. Natixis a le pouvoir de faire vendre l’actif en cas d’évènements de défaut, seul ou via l’agent du syndicat bancaire. Ce droit est assimilé à un droit de protection puisque Natixis ne bénéficiera jamais du produit de la vente au-delà des sommes restant dues au titre du contrat de prêt. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités. Lorsque ces structures ne sont pas autopilotées, c’est généralement le sponsor qui dirige les activités pertinentes et génératrices de rendements. Comme précédemment, les droits de Natixis en tant que prêteur sont des droits protecteurs limités au montant de sa créance. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités. En outre, Natixis est rarement actionnaire de ces entités et quand elle l’est, sa participation est généralement minoritaire. Les entités au sein desquelles Natixis détient une participation majoritaire sont en faible nombre, et ne présentent pas un caractère significatif au regard des comptes consolidés. 5.1.3. Opérations de gestion d’actifs : — OPCVM : De façon générale, les investissements en « seed-money » détenus sur une durée inférieure à un an ne font pas l’objet d’une consolidation. 1. OPCVM non garantis : Les activités pertinentes d’un OPCVM correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des valeurs mobilières à l’actif du fonds. Ces activités sont menées de façon discrétionnaire par les sociétés de gestion de Natixis Investment Managers et de Natixis Wealth Management pour le compte des investisseurs. La rémunération de Natixis Investment Managers et de Natixis Wealth Management en tant que gestionnaire est marginale par rapport à la performance servie aux investisseurs. En effet, les commissions de gestion et de surperformance perçues sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus, l’activité de gestion d’actifs s’effectuant dans un marché concurrentiel et international. En l’absence de droit détenus par des tiers (ex : droits de révocation ou droit de remboursement/liquidation du fonds), le contrôle des OPCVM gérés par Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management s’apprécie donc au regard des participations cumulées détenues par les entités et métiers de Natixis intégrée : en tant que gérant, Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management n’ont pas vocation à investir dans les fonds et détiennent généralement uniquement quelques parts ; Natixis Assurances peut souscrire des participations dans des OPCVM gérés par Natixis Investment Managers via ses filiales d’assurance. Ces participations sont souscrites en représentation de contrats d’assurance vie en euros ou en Unités de Compte (UC) : Les contrats en euros sont des contrats où l’assuré perçoit un Taux Minimum Garanti (TMG), ainsi que la majorité des excédents générés par le fonds général de la société d’assurance. La différence entre le rendement du fonds et le TMG est à la charge de l’assureur qui supporte donc les risques ; Les contrats en UC sont des contrats où l’assuré choisit les fonds supports auxquels l’assureur doit souscrire pour son compte. Les valeurs des participations de l’assureur dans ces fonds sont reflétées dans les contrats d’assurance. Les fonds investis en représentation de contrats en UC sont consolidés sous IFRS 10 si tous les critères de contrôle sont cumulativement satisfaits et si les fonds présentent un caractère significatif ; d’autres entités et métiers de Natixis peuvent détenir des parts minoritaires, essentiellement pour répondre à des besoins de placement de trésorerie. Un fonds est consolidable : si Natixis agit comme principal, c’est-à-dire si Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et si Natixis détient une participation suffisamment significative pour conclure qu’elle contrôle le fonds ; ou si Natixis n’est pas gérant mais détient la quasi-totalité des parts. Les OPCVM non garantis consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 19.1. 2. OPCVM garantis : Natixis accorde à certains OPCVM une garantie en capital et / ou de performance. Ces fonds à formule sont des fonds à gestion passive. Une fois que la structuration est mise en place à l’origine, elle est figée tout au long de la vie du fonds. Natixis est exposée de façon relativement limitée aux rendements variables négatifs du fait d’une gestion stricte du fonds par la société de gestion NAM et par un dispositif robuste de contrôle des risques mis en place au moment de la structuration, puis suivi pendant toute la vie du fonds. Ces contrôles limitent ainsi fortement le risque d’appel en garantie . De la même façon que les OPCVM non garantis, les OPCVM garantis sont consolidables sous IFRS 10 dès lors que Natixis intervient en tant que principal (ex : Natixis intervient comme gérant non révocable et détient une participation significative). Les OPCVM garantis consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 19.1. — Fonds immobiliers : Les activités pertinentes de ces fonds correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des actifs immobiliers. Ces fonds sont gérés par les sociétés de gestion de Natixis Investment Managers (AEW Europe, AEW Central Europe… ) pour le compte des investisseurs. En matière de rémunération, les rendements perçus par Natixis regroupent les revenus perçus par Natixis en tant que société de gestion (commissions de gestion, commissions de surperformance… ) et en tant qu’investisseur (dividendes). Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs). Les fonds immobiliers consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 19.1. — Fonds de capital investissement : Dans le cadre de ses activités de Capital investissement, Natixis investit en capital dans des sociétés non cotées par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), de Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR) et de Limited Partnerships dont elle assure le plus souvent la gestion. Les critères d’analyse de consolidation IFRS 10 appliqués aux fonds de capital-investissement sont les mêmes que ceux appliqués aux fonds immobiliers. Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs). Les fonds de capital investissements consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 19.1. 5.1.4. Opérations de titrisation : — Véhicules de titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les trancher en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées chez Natixis et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles Natixis (ou une filiale) cèdent pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) ou un conduit) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Natixis intervient principalement dans ces véhicules en tant que : structureur/arrangeur des opérations de titrisation ; originateur de titres ou de prêts détenus à l’actif en attente de titrisation ; intermédiaire du risque de crédit entre le marché et l’entité de titrisation. En 2019, à l’instar de 2018, Natixis a cédé, via l’achat d’une protection sous la forme d’une garantie à première demande parfaitement collatéralisée, un portefeuille de prêts octroyés à des entreprises françaises et européennes. Natixis a également réalisé au cours de l’exercice 2019, comme en 2018, plusieurs opérations de titrisations portant sur des financements immobiliers commerciaux originés par Natixis Real Estate Capital LLC. Les entités de titrisation consolidables mais non consolidées en raison de leur matérialité sont communiquées en note 19.1. Natixis est également sponsor de deux conduits ABCP (Asset-backed Commercial Paper) : Magenta et Versailles. Le conduit Versailles est consolidé, Natixis détenant, au regard de son rôle prépondérant dans le choix et la gestion des créances acquises ainsi que la gestion du programme d’émission, le pouvoir sur les activités pertinentes du conduit lui permettant d’influer sur le montant de ses rendements. En revanche, Natixis n’appartenant pas à l’organe de gouvernance détenant le pouvoir de décider des activités pertinentes du conduit Magenta, ce dernier n’est pas consolidé dans les comptes de Natixis. — Structures de gestion d’actifs de type CDO : Natixis Investment Managers intervient dans ces fonds en tant que gérant du portefeuille de référence au profit des investisseurs tiers. Sa fonction est strictement encadrée par la convention de gestion qui ne lui confère jamais un contrôle de fait sur le montage, mais bien un rôle d’agent. Par ailleurs, ni Natixis Investment Managers, ni aucune autre entité de Natixis ne détient une participation significative dans ces fonds. Natixis n’est donc pas significativement exposée à la variabilité des rendements. — Assurance-crédit (Coface) : Les opérations de rehaussement de Coface consistent à assurer, au-delà d’un certain montant de pertes, les créances titrisées par un tiers auprès d’investisseurs via une entité structurée. Il convient de distinguer les contrats conclus par la succursale allemande Coface Deutschland et les contrats conclus en France par la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur : Dans les contrats allemands, l’assureur crédit ne supporte le risque qu’au-delà d’une franchise appelée « Aggregate First Loss ». Cette tranche « first loss » définit contractuellement un montant de premières pertes qui n’est pas garanti par l’assureur crédit. La garantie apportée par Coface Kredit au travers de ces contrats est assimilable à une garantie « Catastrophe ». L’analyse de chacun des montages montre en effet que le montant de « first loss » est systématiquement supérieur à « l’ expected loss », c’est-à-dire aux pertes moyennes attendues sur l’année. En outre, l’activité de l’entité structurée n’est pas menée pour le compte de l’assureur crédit, qui n’est qu’un vendeur de protection. Coface Kredit n’est pas sponsor des montages de titrisation. Coface Kredit ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. Coface Kredit ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation (sélection des créances composant le portefeuille, gestion des créances, ). Les critères de pouvoir et d’exposition significative aux rendements n’étant pas remplis, ces fonds ne sont pas consolidables ; Dans les contrats français conclus par Coface, ne figurent que rarement des « first loss » non garanties. Toutefois, les contrats n’assurent qu’une partie minoritaire des créances portées par le véhicule. En outre, la qualité du risque du portefeuille garanti par Coface au regard de celui porté par les autres intervenants (autres assureurs, sponsors, cédants) n’est pas de nature à transférer de façon significative les risques de la structure à Coface. Par ailleurs, Coface ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. En cas d’appel en garantie, les seuls pouvoirs dont Coface dispose correspondent à des droits protecteurs. De fait, Coface ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation. Ces fonds ne sont donc pas consolidables. 5.1.5. Autres opérations . — Natixis contrôle un certain nombre de véhicules dont l’objet est la gestion d’immeubles d’exploitation et d’immeubles hors exploitation. L’activité pertinente réside principalement dans la gestion des immeubles sources de rendement pour les actionnaires. Natixis dispose généralement du pouvoir sur ces activités. Ces véhicules sont consolidés dès lors que la participation de Natixis est significative et s’ils présentent un caractère significatif au regard des comptes consolidés de Natixis. — Natixis Coficiné a des relations avec : des entités structurées créées par un producteur pour y héberger la production d’une œuvre cinématographique. Coficiné intervient uniquement en tant que prêteur. Elle ne dispose pas de participation dans l’entité, celle-ci étant intégralement détenue par le producteur. Coficiné ne participe pas à la gestion de l’entité, cette activité étant du ressort du producteur. Coficiné et donc Natixis, n’a pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités structurées et ne les contrôle pas sous IFRS 10 ; des Sociétés de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel (SOFICA). Natixis dispose d’une participation non significative dans ces SOFICA et perçoit des commissions de gestion dont les taux sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus. Natixis ne détient pas d’autres intérêts dans ces entités structurées. Elles ne sont donc pas consolidables sous IFRS 10. 5.2. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées . — Le tableau ci-dessous présente (i) la valeur comptable des intérêts détenus par Natixis dans les entités structurées répartie par grandes activités ainsi que (ii) l’exposition maximale au risque de perte attribuable à ces mêmes intérêts. Outre le détail des intérêts de Natixis dans ces entités, le tableau ci-dessous fournit également une information sur la taille des entités. Cette information est communiquée de façon cumulée en regroupant par activité, l’exhaustivité des entités dans lesquelles Natixis à un intérêt, quelque soit le niveau de ce dernier. La taille des entités structurées correspond : pour la Titrisation , au total des émissions au passif du bilan ; pour la Gestion d’actifs , à l’actif net du fonds ; pour les Financements structurés , au montant des encours de crédit restant dû à l’ensemble des banques du pool (encours tirés) ; pour les autres activités, au total bilan. L’exposition maximale au risque de perte correspond au montant cumulé des intérêts enregistrés à l’actif du bilan et des engagements donnés, minoré des provisions pour risques et charges enregistrées au passif et des garanties reçues : le poste « Notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options et de CDS conclus par Natixis avec des entités structurées ; les garanties reçues sont des garanties accordées par des tiers à Natixis pour couvrir ses expositions vis-à-vis d’entités structurées. Elles sont présentées uniquement sur la ligne « Garanties reçues » et ne viennent pas en déduction de postes d’actifs. Hors placement des activités d'assurance ( En millions d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 622 1 565 1 224 598 4 009 450 1 170 1 021 399 3 040 Instruments dérivés de transaction 44 109 312 456 920 8 70 131 334 542 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 497 445 689 128 1 759 371 153 702 51 1 277 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 Instruments financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 81 1 012 223 14 1 330 71 947 188 14 1 221 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 0 3 3 0 3 Actifs financiers au coût amorti 6 368 1 248 11 370 708 19 695 5 979 1 638 12 217 696 20 531 Actifs divers 14 43 7 6 71 14 40 19 19 92 Total actif 7 005 2 857 12 604 1 313 23 778 6 443 2 848 13 260 1 114 23 666 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés) 45 90 903 182 1 221 19 204 585 192 1 000 Provisions 2 0 15 2 19 6 0 13 2 21 Total passif 48 90 918 184 1 240 25 204 598 194 1 021 Engagements de financement donnés 5 554 246 2 792 394 8 985 3 918 245 2 380 439 6 982 Engagements de garantie donnés 225 204 3 399 11 3 840 261 4 927 2 471 4 7 663 Garanties reçues 243 3 899 28 4 171 1 3 177 260 3 438 Notionnel des ventes d'options et de CDS 555 5 043 377 5 974 405 155 2 788 262 3 610 Exposition maximale au risque de perte 13 092 3 307 19 923 2 065 38 387 11 021 8 175 17 709 1 557 38 462 Placement des activités d'assurance ( En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 594 8 594 9 157 9 157 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 2 202 2 202 4 663 4 663 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 6 392 6 392 4 494 4 494 Actifs financiers disponibles à la vente 557 3 809 4 366 908 2 994 3 902 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 557 12 403 12 961 908 12 151 13 059 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés) Provisions Total passif Engagements de financement donnés 53 297 350 344 189 534 Engagements de garantie donnés Garanties reçues Notionnel des ventes d'options et de CDS Exposition maximale au risque de perte 611 12 700 13 311 1 253 12 340 13 593 (En millions d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Taille des entités structurées 102 953 196 157 81 478 792 381 380 97 156 209 688 70 984 1 137 378 965 5.3. Entités structurées non consolidées dans lesquelles Natixis intervient uniquement comme sponsor . — Au titre de l’information à fournir pour IFRS 12, Natixis sponsorise une entité structurée lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : Natixis est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; et, Natixis contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes de l’entité structurée. Lorsque la participation de Natixis se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée par Natixis. Natixis assure un rôle de « sponsor » pour : des OPCVM initiés par une société de gestion de Natixis et dans lesquels Natixis ne détient aucune participation, ni aucun autre intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de gestion et de surperformance perçues par Natixis, ainsi que les profits et pertes résultant d’opérations courantes conclues avec ces fonds ; une activité aux Etats-Unis d’origination et de cession de portefeuilles de prêts immobiliers à des véhicules de titrisation créés par Natixis avec des tiers et dans lesquels Natixis ne détient aucun intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de structuration ainsi que les plus-ou-moins-values de cession des créances. (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Total Titrisation Gestion d'actifs Total Revenus tirés des entités 3 185 188 154 154 Revenus nets d'intérêts 1 0 1 0 0 Revenus nets de commissions 1 142 143 148 148 Gains ou pertes nets sur instruments à la JV par résultat 1 43 44 5 5 Valeur comptable des actifs transférés de l'entité au cours de l'exercice (*) 948 948 1 181 1 181 (*) La valeur comptable des actifs transférés à ces véhicules correspond aux actifs cédés par Natixis au cours des exercices 2019 et 2018, lorsque l’information sur les montants cédés par l’ensemble des investisseurs n’est pas disponible. 5.4. Soutiens financiers à des entités structurées . — Natixis n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées et non consolidées. Note 6 . – Principes comptables et méthodes d'évaluation . 6.1. Actifs financiers (Hors instruments dérivés) . — Selon la norme IFRS 9 « Instruments financiers », lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Pour les instruments de dettes, le classement dépend du modèle de gestion (« business model ») retenu pour ces instruments et des caractéristiques de leurs flux contractuels basiques (« SPPI » : Solely Payments of Principal & Interests) ou non. 6.1.1. Modèle de gestion ou « Business model » . — Le « Business model » représente la manière dont Natixis gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie et des revenus. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion mis en œuvre. La détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument, mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes, comme par exemple : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, la rémunération est-elle fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et la motivation de ventes. La norme IFRS 9 distingue trois modèles de gestion : — Modèle de collecte : modèle de gestion fondé sur la détention des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels au cours de la durée de vie des actifs. Ce modèle, dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité, n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : Les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; Les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dûs ; Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Natixis a mis en place des procédures de déclaration et d’analyse préalable de tout projet significatif de cession d’actifs financiers détenus dans le cadre d’un modèle de gestion de collecte des flux contractuels, ainsi qu’un suivi périodique des cessions réalisées afin de s’assurer de la satisfaction permanente des conditions président au classement des opérations sous ce modèle. Pour Natixis, le modèle de collecte s’applique principalement aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein du pôle Banque de grande clientèle. — Modèle de collecte et de vente : modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de vente des actifs financiers. Dans ce modèle de gestion, les cessions d’actifs financiers concourent à la réalisation des objectifs de l’activité. Natixis applique le modèle de collecte et de vente essentiellement aux activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité. — Modèle de gestion autre : modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique notamment à l’activité de syndication et aux activités de marché mises en œuvre par la Banque de grande clientèle. 6.1.2. Détermination du caractère basique ou « SPPI » . — Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le « principal » est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les « intérêts » représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; les caractéristiques des taux applicables ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (« Benchmark test ») consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (« mismatch ») de taux ou sans indexation sur une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment les parts d’OPCVM et les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions. Natixis a mis en place les procédures opérationnelles nécessaires à l’analyse du caractère SPPI des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale. Par ailleurs, une analyse spécifique des flux de trésorerie est réalisée pour les parts de titrisation ou tout autre actif financier émis par une structure établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs et créant des concentrations de risque de crédit (des tranches). La détermination du caractère SPPI de ces instruments nécessite une analyse des flux de trésoreries contractuels et du risque de crédit des actifs concernés ainsi que des portefeuilles d’actifs financiers sous-jacents (selon l’approche Look-through). 6.1.3. Actifs financiers au coût amorti . — Les actifs financiers comptabilisés dans la catégorie coût amorti correspondent aux instruments de dette, notamment les prêts ou créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Ils sont évalués au coût amorti s’ils remplissent les deux conditions suivantes : Les actifs sont détenus dans un modèle de collecte dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels et ; les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Dans ce cas, l’actif est dit basique et ses flux sont réputés « SPPI ». Ils sont enregistrés initialement à leur juste valeur majorée ou minorée des coûts de transaction. Lorsqu’il s’agit de prêts, les coûts de transaction correspondent aux commissions et éventuels coûts directement attribuables à la mise en place du crédit. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (« TIE »). Le « TIE » est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale de l’instrument de dette. Ce taux inclut les décotes, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Les intérêts courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». En cas de cession, le gain ou la perte est comptabilisé au poste « Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti » du compte de résultat. Cas particulier des prêts restructurés en raison de la situation financière du débiteur Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession pour Natixis lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois, le critère de la difficulté financière étant appréhendé en amont de celui retenu pour déclasser les contreparties dans la catégorie des défauts bâlois. Dans les cas de prêts restructurés à travers la modification des termes du contrat existant, sans donner lieu à une décomptabilisation de l’actif initial, une décote doit être comptabilisée et correspondre à l’écart entre : l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et ; l’actualisation des flux contractuels révisés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Cette décote est inscrite au compte de résultat dans le poste « Coût du risque », compte tenu des caractéristiques des encours préalablement à la restructuration (encours douteux). Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt sur la durée de vie résiduelle du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est alors modifié et aucune décote n’est comptabilisée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Un encours perd son caractère restructuré dès lors que les conditions suivantes sont réunies : une période de deux ans s’est écoulée depuis la date de la restructuration ; l’encours est classé parmi les encours sains à la date d’arrêté ; aucune exposition n’est en défaut de paiement de plus de 30 jours ; des remboursements (principal et intérêts) réguliers et significatifs sont intervenus sur une période minimale d’un an. Dans le cas d’un prêt restructuré, converti en tout ou partie en un autre actif substantiellement différent (tel qu’un instrument de capitaux propres ou bien encore tel qu’un instrument à taux fixe passant à taux variable et vice versa) ou ayant donné lieu à un changement de contrepartie : les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur ; la différence entre la valeur comptable du prêt décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat au niveau du coût du risque ; la provision éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. 6.1.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclable et non recyclable . — Les actifs financiers comptabilisés dans la catégorie juste valeur par capitaux propres correspondent principalement aux instruments de dette : effets publics ou obligations. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans un modèle de collecte et de vente dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et ; les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Dans ce cas, l’actif est dit basique et ses flux sont réputés « SPPI ». Les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur valeur de marché, frais de transaction inclus. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur déterminée par application du cours de marché pour les instruments côtés, et les variations de juste valeur sont enregistrées en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ». Les intérêts courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». En cas de cession, les variations de juste valeur des instruments de dettes sont transférées en résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Cas particulier des instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres peuvent être désignés, sur option irrévocable, à la juste valeur par capitaux propres. Cette option irrévocable s’applique instrument par instrument et uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées dans le poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables ». Les gains ou pertes de valeurs (latents et réalisés) restent comptabilisés en capitaux propres sans jamais être constatés en résultat, à l’exception des dividendes qui affectent le résultat. Le résultat de cession des instruments de capitaux propres est transféré dans le poste « Réserves consolidés ». Les instruments de capitaux propres classés à la juste valeur par capitaux propres ne font pas l’objet d’une dépréciation. 6.1.5. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les actifs financiers comptabilisés dans la catégorie juste valeur par résultat correspondent aux : Actifs financiers détenus à des fins de transaction : ils regroupent les instruments de dettes et de capitaux propres acquis ou originés par Natixis principalement dans l'objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les dépôts de garantie, ainsi que les appels de marges associés, liés aux opérations de titres donnés en pension et aux opérations dérivés enregistrées au passif du bilan sont également présentés dans ce poste. Actifs financiers à la juste valeur sur option : il s’agit des instruments de dette dits « SPPI » et qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. Ils sont désignés à la juste valeur par résultat lors de leur comptabilisation initiale conformément à la norme IFRS 9, uniquement si cette option permet de réduire une incohérence en résultat avec un actif/passif financier lié. Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par résultat en raison de leurs caractéristiques : il s’agit des instruments de dettes ne respectant pas le caractère basique « SPPI » (cf. note 6.1.2.), comme par exemple les parts d’OPCVM qui sont analysées comme des instruments de dettes ayant des caractéristiques non basiques sous IFRS 9 . A noter, que les instruments de dette dits non basiques détenus à des fins de transaction sont présentés avec les actifs de transaction. Les titres de participation non consolidés, dont l’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables n’a pas été retenue, sont également classés dans cette catégorie (cf. note 8.1.1). Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction étant comptabilisés en compte de résultat. La valeur de marché est revue à chaque date d'arrêté ultérieure selon les principes décrits en note 6.6 « Juste valeur des instruments financiers ». Sa variation, coupons inclus, est constatée sur la ligne « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé, à l’exception des intérêts courus et échus relatifs aux actifs financiers de dettes non basiques qui sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». 6.1.6. Date de comptabilisation des opérations sur titres . — Les titres acquis ou cédés sont respectivement comptabilisés ou dé-comptabilisés en date de règlement livraison, quelle que soit la catégorie comptable à laquelle ils appartiennent. Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement-livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. 6.2. Opérations de location : Opérations dans lesquelles Natixis est crédit bailleur . — À la suite de la cession du métier de crédit-bail à BPCE au cours du 1 er trimestre 2019, l’activité de crédit bailleur exercé par Natixis n’est plus significative au 31 décembre 2019 (cf. notes 3.1 et 8.6.2.2). Les contrats de location sont classés en location financement lorsqu'ils conduisent, en substance, à transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. A défaut, ils sont classés en contrat de location simple. A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location, correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Les revenus du contrat de location financement sont reconnus en résultat par le biais du Taux d'Intérêt Implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l'encours d'investissement net du bailleur. Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu'il s'agit d'immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Opérations dans lesquelles Natixis est crédit preneur . — Les contrats de location conclus par Natixis sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location, à l’exception, comme l’autorise la norme, des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats individuellement de faible valeur. Natixis a utilisé le seuil indicatif de 5 000 USD mentionné par l’IASB (dans les bases de conclusion de la norme) pour définir les biens de faible valeur et elle a par ailleurs décidé d’exclure certains contrats dès lors que ces exclusions demeuraient non matérielles au regard de ses états financiers. — Durée de la location : Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie sur base actuarielle, sur la durée du contrat de location. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 16, la durée du contrat de location correspond à la période de location non résiliable complétée, le cas échéant, des périodes couvertes par des options de renouvellement dont l’exercice par le preneur est raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation dont l’exercice par le preneur n’est pas raisonnablement certain. Elle est, en général, de 9 ans concernant les contrats de baux immobilier de droit français de type « 3/6/9 ». A l’étranger et notamment dans les pays anglo-saxons (ex : filiales US de Natixis), la durée des contrats de baux immobiliers peut être comprise entre 10 et 15 ans. Il est précisé que le contrat n’est plus exécutoire, lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. L’appréciation du caractère raisonnablement certain est réalisée en tenant compte de tous les facteurs pertinents faisant que Natixis a un avantage économique à exercer une option ou à ne pas l’exercer tels que : Les conditions d’exercice de ces options au regard des conditions de marché (montant des paiements y compris le paiement de pénalités de résiliation et des garanties de valeur résiduelle) ; Les aménagements importants effectués dans les locaux loués ; Les coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins, coûts de remise en l’état…) ; L’importance du bien loué pour Natixis compte-tenu de sa nature spécifique ou de sa localisation ; De l’historique des renouvellements des biens similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens. — Détermination du passif locatif : A la date de début du contrat de location, les paiements pris en compte pour déterminer le passif locatif comprennent les paiements qui se rapportent au droit d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés, c’est à dire : les paiements de loyers fixes (y compris ceux qui sont fixes en substance), déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir. Les paiements fixes en substance sont des paiements qui, même si leur forme comporte une variabilité sont, en substance, inévitables ; les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, initialement évalués au moyen de l’indice ou du taux en vigueur à la date de début du contrat ; ainsi que, le cas échéant, toute somme que Natixis s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipées. Sont exclus des paiements retenus pour la détermination du passif locatif, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe d’habitation s’agissant de taxes entrant dans le champ d’application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique », ainsi que la taxe foncière et les primes d’assurances éventuellement refacturées par le bailleur, celles-ci constituant un paiement locatif variable (dès lors que les montants remboursés ne sont pas prédéterminés contractuellement). Suivant la norme IFRS 16, les paiements sont actualisés soit au taux implicite du contrat de location, soit au taux marginal du preneur, qui est le taux que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur similaire, dans un environnement économique similaire. Natixis applique aux paiements de ses contrats le taux marginal. Ce dernier est fonction de la devise et de la durée du contrat. Il tient compte également du spread de crédit de Natixis, les entités se refinançant auprès de Natixis. La dette locative est portée sur la ligne « Comptes de régularisation et passifs divers » au passif du bilan consolidé. La charge d’intérêt relative à la dette financière est portée au compte de résultat sur la ligne « Intérêts et charges assimilées » — Détermination de l’actif représentatif du droit d’utilisation : Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, la sortie de ressource est probable et peut être déterminée de manière suffisamment fiable. Les droits d’utilisation sont présentés dans le poste « Immobilisation corporelles » du bilan consolidé où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. La charge d’amortissement du droit d’utilisation est présentée au compte de résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles ». La valeur du droit d’utilisation est susceptible d’être ultérieurement ajustée en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles de loyers liées à l’application d’indices ou de taux. 6.3. Dépréciation des actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et provisionnement des engagements de financement et de garantie : — Principes généraux : Les instruments de dettes classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location, font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL) dès la date de première comptabilisation. Les instruments financiers concernés sont répartis en trois catégories dépendant de l’évolution de la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation est enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories suivant les modalités décrites ci-dessous : Statut 1 (stage 1 ou S1) : Il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est comptabilisée, pour ces encours, à hauteur des pertes attendues à un an. Les produits d’intérêts relatifs à ces encours sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) : Les encours sains, pour lesquels est constatée une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, sont transférés en statut 2. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité). Les produits d’intérêts se rapportant à ces encours sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) : Les encours dits « dépréciés » au sens de la norme IFRS 9 sont classés en statut 3. Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné . Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination (purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et déjà dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale et pour lesquels l’entité ne s’attend pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels en date de comptabilisation initiale. Les POCI sont dépréciés sur la base des pertes attendues à maturité, lors de l’arrêté comptable qui suit immédiatement la date de première comptabilisation. Pour les instruments de dette comptabilisés à l’actif du bilan au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat en coût du risque. Pour les instruments de dette comptabilisés à l’actif du bilan en contrepartie des capitaux propres recyclables, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du coût du risque au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste de « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat en coût du risque. Principes de comptabilisation des dépréciations et des provisions : — Définition des critères de dégradation du risque : Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière (qui relèvent des normes IAS 17 au 31 décembre 2018 et IFRS 16 au 31 décembre 2019), Natixis a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 qui consiste à évaluer les pertes de crédit attendues à maturité afin de ne pas avoir à identifier la dégradation significative du risque de crédit depuis l’origine. Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec celui existant à la date de la comptabilisation initiale. La mesure de la dégradation du risque doit permettre dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains, la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), inscrits en encours sous surveillance (« Watch list ») hors S3 ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance), ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau du risque pays ; Portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), inscrits en encours sous surveillance (« Watch List ») hors S3 ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance), ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau du risque pays. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’ appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment si les notes internes ne sont pas disponibles. L’absence de note à l’octroi ou en date d’arrêté conduit à classer automatiquement l’encours concerné en statut 2. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de Natixis telle que définie par la règlementation Bâle III. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation est alors ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont similaires à ceux prévalant sous IAS 39 et sont alignés avec la notion de défaut au sens prudentiel. Ainsi, les prêts et créances sont classés en statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes avérées (incurred losses), c’est-à-dire de pertes attendues (expected losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes, tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes relevant d’un Statut 3 sont identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Méthode de provisionnement : — Détermination des pertes attendues des actifs relevant du statut 1 ou 2 : Les pertes de crédit attendues des actifs en Statut 1 ou en Statut 2 sont calculées suivant la formule suivante : qui est la somme actualisée sur chaque année de projection du produit des paramètres EAD, PD et LGD : EAD(t) (Exposure At Default) : exposition en cas de défaut, mesurant le montant en risque de l’établissement sur le contrat considéré au cours de l’année t, qui prend notamment en compte les amortissements anticipés du contrat et les CCF (credit conversion factor) lorsque nécessaire ; PD(t) (Probability of Default) : probabilité pour la contrepartie de tomber en défaut au cours de l’année t ; LGD (Loss Given Default) : mesure de la part des flux de trésorerie contractuels non récupérée après la phase de recouvrement en cas de défaut de la contrepartie sur le contrat considéré. Pour définir ces paramètres, Natixis s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (ratios de solvabilité) et sur les modèles de projections similaires à ceux utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés dans un objectif de mise en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon « juste » les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont calibrés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence incluses dans les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées, comme notamment l’add-on downturn sur les PD et les LGD, les floors règlementaires et les coûts internes ; Les paramètres IFRS 9 utilisés pour le calcul des provisions des encours classés en statut 2 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les taux de défaut sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons plus longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon les anticipations retenues concernant l’évaluation de la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de trois chiffrages d’un scénario économique construit sur un horizon de trois ans. A des fins de cohérence avec les processus de pilotage financier, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario s’appuyant sur l’observation des paramètres macro-économiques. Le scénario central repose principalement sur les perspectives d’évolution : des taux et de certains indices (l’indice S&P 500, l’indicateur de volatilité du marché financier américain VIX… ) ; de certaines variables macro-économiques comme le PIB, le taux d’inflation, le taux de chômage et le cours du Brent. Les scénarios économiques optimistes et pessimistes visent à représenter l’incertitude autour de l’estimation des variables économiques dans le scénario central. Plus précisément, ces scénarios sont construits, lorsque cela est possible, sur la base de la variabilité entre les différentes contributions aux consensus de Place (valeurs maximales et minimales contribuées par les différentes banques de la Place sur une variable donnée). Quand un consensus n’est pas disponible sur une variable, les scénarios optimistes et pessimistes sont construits à partir de la variabilité historique observée de la variable. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. La méthode de fixation des probabilités d’occurrence se fonde sur une analyse du dernier consensus économique de Place publié et une mesure de la distance entre les scénarios économiques Groupe et ce consensus de Place. Ainsi, plus un scénario économique est proche du consensus, plus sa probabilité d’occurrence est forte. La définition des trois scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement en s’appuyant sur l’observation de l’évolution des paramètres macro-économiques retenus dans le scenario économique. Au 31 décembre 2019, les pondérations retenues pour les trois scénarios sont les suivantes : Scénario central : 80 % Scénario optimiste : 10 % Scénario pessimiste : 10 % Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Toutefois, certaines des entités dont les exigences en fonds propres sont calculées en appliquant la méthode standard et dont les expositions ne sont pas intégrées à un moteur de notation, ont mis en place une méthodologie de calcul des provisions sur encours sains basée sur des taux de pertes historiques calibrés spécifiquement par l’entité. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein de Natixis et du Groupe BPCE. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles. Détermination des pertes de crédit attendues des actifs relevant du Statut 3 : Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers classés en Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de la mise en œuvre éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements de financement ou de garantie en Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles sont calculées en considérant des échéanciers déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Les encours classés en statut 3, qui ne seraient pas dépréciés à l’issue d’une analyse individualisée des prévisions de recouvrement des flux, font l’objet d’une dépréciation ou d’un provisionnement reposant sur un forfait de taux de provisionnement calibré sur la base de l’historique des pertes inattendues sur les dossiers non provisionnés. 6.4. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture . — Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés dans le bilan à leur juste valeur, qu'il s'agisse de dérivés détenus à des fins de transaction ou de dérivés de couverture. Dérivés détenus à des fins de transaction : Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur valeur de marché est positive, en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsqu'elle est négative. Ils sont réévalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur en contrepartie du poste de compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat ». La réévaluation prend en compte sur cette même ligne les intérêts courus sur ces instruments. Cas particulier des dérivés incorporés pour les passifs financiers : Un dérivé incorporé est un élément inclus dans un contrat hôte qui modifie tout ou partie des flux de ce contrat du fait d'une indexation sur un taux, le prix d'un titre, un cours de change ou d'autres indices. Si l’instrument composé (contrat hôte et dérivé) n'est pas évalué en juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte dès lors qu'il répond à la définition d'un dérivé et que ses caractéristiques économiques et les risques qui lui sont associés ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les dérivés extraits de contrats hôtes figurent sur les lignes des actifs ou passifs à la juste valeur par résultat. Instruments de couverture : Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 9, Natixis a choisi de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ses opérations de couverture. La norme IAS 39, reconnaît trois types de relation de couverture : la couverture de flux de trésorerie, la couverture de juste valeur et la couverture d'investissements nets libellés en devises. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l'initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l'existence d'une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque rétrospectivement le rapport entre les variations effectives de valeur de l'élément de couverture et de l'élément couvert est compris entre 80 % et 125 %. — Couverture en Cash-Flow Hedge (couverture de flux de trésorerie) : Cette couverture est destinée à couvrir des flux de trésorerie futurs d'une transaction existante ou anticipée hautement probable. – Couverture des emprunts et émissions à taux variable : Natixis utilise des swaps de taux emprunteurs de taux fixe à départ décalé afin de figer dans le futur les flux futurs d'emprunts (interbancaires) et d'émissions privées ou publiques. – Couverture des prêts à taux variable : Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux à taux variable de prêts à taux variable. – Couverture globale du risque de taux : La couverture en Cash-Flow Hedge est utilisée principalement pour la couverture globale du risque de taux de Natixis. La documentation de la couverture globale du risque de taux de Natixis s'appuie sur la mise en place d'échéanciers de flux futurs variables tels que représentés par l'ensemble des opérations échéancées. Le test prospectif consiste à construire (par type d'index et par devise) : un échéancier de montants cumulés d'emprunts à taux variable et de swaps emprunteurs taux fixe par bande de maturité, un échéancier de montants cumulés de prêts à taux variable et de swaps prêteurs taux fixe par bande de maturité. La couverture est avérée si pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de s'assurer a posteriori de l'efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d'arrêté. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des instruments dérivés hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d'actifs ou de passifs couverts et de l'intention de gestion). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80% et 125%. En dehors de ces bornes, la relation de couverture est interrompue. – Comptabilisation d'une couverture de flux de trésorerie : Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et seule la partie inefficace de la couverture affecte le compte de résultat à chaque date d'arrêté au niveau du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les éléments couverts ne font l'objet d'aucune écriture spécifique (autre que celles qu'ils généreraient s'ils n'étaient pas couverts). Quand une relation de couverture est interrompue, en particulier quand le ratio d'efficacité sort des bornes [80% ; 125%], le traitement comptable consiste alors à reclasser le dérivé dans les instruments financiers à la juste valeur par résultat et à reprendre par le résultat, au fur et à mesure que l’opération couverte porte ses effets en résultat, le montant d'efficacité accumulé au titre des périodes de couverture précédentes dans les capitaux propres recyclables au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». — Couverture en Fair Value Hedge (couverture de juste valeur) : Cette couverture est destinée à couvrir les risques de fluctuation de valorisation des instruments du bilan et des engagements fermes. – Couverture globale du risque de taux : La filiale Natixis Financial Products LLC documente la couverture globale de son risque de taux suivant la méthodologie de la couverture de juste valeur. Pour le traitement comptable de ces opérations, l'entité applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée dans l'Union européenne (IAS 39 « carve out »). Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture globale de juste valeur est similaire à celui des instruments dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d'instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat. – Couverture de prêts ou d’emprunts à taux fixe : Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de se protéger contre une évolution défavorable des taux sur ses emprunts et émissions à taux fixe. Elle utilise des swaps de taux vanilles emprunteurs de taux fixe afin de se protéger d'une évolution défavorable des taux sur ses prêts et titres à taux fixe. Documentation de la couverture de juste valeur : Le test prospectif consiste à vérifier que les caractéristiques financières de l'élément couvert et de l'instrument de couverture sont quasi-identiques : date de valeur, date d'échéance, notionnel, taux fixe, fréquence des paiements. Le test rétrospectif permet de s'assurer a posteriori de l'efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d'arrêtés. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des actifs/passifs hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d'actifs/passifs à couvrir). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80% et 125%. En dehors de ces bornes, la relation de couverture ne serait plus justifiable au sens de la comptabilisation en norme IFRS. Comptabilisation d'une couverture de juste valeur : Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en résultat (partie efficace et inefficace). Symétriquement, les variations de juste valeur des composantes de risque couvertes sont enregistrées en résultat. L'impact net dans le compte de résultat est donc limité à la part inefficace de la couverture. La variation de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture est inscrite en résultat au poste « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus relatifs à ces instruments sont enregistrés au niveau du poste « Intérêts et produits assimilés » ou du poste « Intérêts et charges assimilées ». Quand une relation de couverture est interrompue, le dérivé de couverture est alors reclassé dans les instruments à la juste valeur par résultat et le résultat latent sur l'élément couvert à la date de cessation de la relation de couverture est figé et amorti en résultat jusqu'à la date d'échéance de cet élément. — Couverture d'un investissement net libellé en devises : La couverture d'un investissement net libellé en devises est utilisée pour la couverture du risque de change lié aux investissements nets (filiale ou participation consolidée) en devises réalisés à l’étranger. Ce type de couverture suit les mêmes règles de comptabilisation que celles relatives aux couvertures de flux de trésorerie. La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers de couverture (dérivé ou passif monétaire libellé en devises) est inscrite en capitaux propres. Ces variations de juste valeur viennent compenser les écarts de conversion enregistrés lors de la consolidation de l’entité (cf. note 3.9). La partie inefficace des variations de juste valeur est portée en compte de résultat. Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l'investissement net. Contrats internes . — De nombreux contrats portant sur des dérivés utilisés en comptabilité de couverture sont conclus en interne entre Natixis et ses filiales. De manière à permettre la qualification de couverture au niveau consolidé, Natixis s'assure périodiquement du correct retournement des opérations concernées sur le marché. Dérivés de crédit . — Les dérivés de crédit utilisés par Natixis ne sont pas considérés comme des garanties financières, mais comme des dérivés, entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les actifs ou passifs à la juste valeur par résultat. 6.5. Opérations en devises . — Les règles de comptabilisation dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par Natixis. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle au cours de change comptant en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le solde est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les éléments non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change du jour de la transaction (ou du jour du reclassement en capitaux propres pour les TSSDI émis : cf. note 13.3.1). Les éléments non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle, au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (ex : instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », sauf si l’actif financier est couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de juste valeur, les écarts de change étant alors inscrits en résultat. 6.6. Juste valeur des instruments financiers : — Principes généraux : La juste valeur d’un instrument (actif ou passif) est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie (notion d’exit price). A l'initiation, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif. Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette juste valeur convergent avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction. Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation déterminés en fonction des instruments concernés et des risques associés. Le prix milieu de marché est obtenu à partir : de prix cotés lorsque l'instrument est coté sur un marché actif. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles qui interviennent régulièrement sur le marché principal, ou à défaut le marché le plus avantageux, dans des conditions de concurrence normale ; d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en l’absence de cotation sur un marché actif. Les techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions récentes, des justes valeurs d'instruments similaires, des modèles d'actualisation de flux ou de valorisation d’options, des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci résultent d’hypothèses ne reposant ni sur des prix de transaction, ni sur des données de marché. Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudes de valorisation, tel que des primes de risques de marché et de crédit afin de prendre en compte les coûts induits par une opération de sortie sur le marché principal. De même, un ajustement (« Funding Valuation Adjustment – FVA ») visant à prendre en compte à travers des hypothèses, les coûts liés au financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également pris en compte. Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après : Ajustement bid/ask (cours acheteur / cours vendeur) – Risque de liquidité : Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondant au coût de sortie. Il reflète la rémunération demandée par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre intervenant de marché. Ajustement pour incertitude de modèle : Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier, les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observables sont disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour la valorisation. Ajustement pour incertitude sur les paramètres : L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniques de valorisation peut être difficile ou les prix ou paramètres peuvent ne pas être disponibles de façon suffisamment régulière pour déterminer le prix de sortie. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité d’utilisation de valeurs différentes pour ces mêmes paramètres dans l'évaluation de la juste valeur de l'instrument financier considéré que les intervenants de marché adopteraient. Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) : Cet ajustement s’applique aux évaluations qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il correspond à l’évaluation de la perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que Natixis puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché pour l’ensemble des segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés. Ajustement de valeur pour risque de crédit propre (Debit Valuation Adjustement – DVA) : L’ajustement DVA est le symétrique du CVA et représente l’évaluation de la perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers dérivés. Il reflète l’effet de la qualité de crédit de Natixis sur la valorisation de ces instruments. Cet ajustement est établi à partir de l’observation des spreads zéro coupon d’un échantillon d’établissements comparables, compte tenu du niveau de liquidité du spread zéro coupon de BPCE au cours de la période. L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA). Détermination d’un marché actif . — La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants : niveau d’activité du marché et évolution (dont niveau d’activité sur le marché primaire) ; ancienneté des prix provenant de transactions observées ; raréfaction des prix restitués par une société de service ; fort écartement des cours acheteurs-vendeurs (bid/ask) ; importante variation des prix dans le temps ou entre les intervenants au marché. Les dispositif s de contrôle de valorisation est présenté dans la partie 3.2.5 « Risques de marché » du chapitre III « Facteurs de risques, gestion des risques et Piliers III ». Les actifs et passifs financiers évalués ou présentés à la juste valeur sont répartis selon la hiérarchie suivante : Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ; Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement ; Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Les actifs et passifs financiers ventilés selon la hiérarchie de juste valeur, ainsi qu’un descriptif des principaux modèles, sont présentés en note 8.5. 6.7. Dispositif de garantie des actifs de l’ex canton GAPC . — Le 12 novembre 2009, a été mis en place un dispositif de protection des actifs d’une partie des portefeuilles de l’ex canton GAPC par BPCE avec un effet rétroactif au 1 er juillet 2009. Ce mécanisme de garantie a alors permis à Natixis de libérer une part importante des fonds propres alloués aux actifs cantonnés et de se prémunir contre les risques de pertes de ces portefeuilles postérieures au 30 juin 2009. Ce dispositif de protection s’articulait autour de deux mécanismes : Une sous-participation en risque revêtant les caractéristiques d’une garantie financière et couvrant 85% du nominal des actifs comptabilisés dans les catégories « Prêts et créances » et « Actifs disponibles à la vente ». Par cette garantie Natixis était indemnisée dès le premier euro de perte et à hauteur de 85 % du montant de perte. Le montant de prime réglé en 2009 par Natixis, en contrepartie de la mise en place de la garantie financière était de 1 183 millions d’euros. Ce montant de prime n’a pas donné lieu à une comptabilisation immédiate en compte de résultat, ni à un étalement linéaire, la garantie couvrant des actifs dont les moins-values latentes ou dépréciations avaient déjà été prises en compte en résultat. Comptabilisée à l’initiation en compte de régularisation, elle était étalée en compte de résultat au même rythme, dans les mêmes proportions et au même niveau d’agrégat que : les reprises de dépréciations (en coût du risque) ; les étalements de décote générée le 1 er octobre 2008 sur les actifs reclassés en « Prêts et créances » à cette même date dans le cadre de l’application de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7 publié le 13 octobre 2008. Au 31 décembre 2019, cette garantie financière, qui ne produisait quasiment plus d’effet, a été résiliée et a généré un produit de 6,1 millions d’euros. Deux TRS, l’un en euros et l’autre en dollars, transférant à BPCE 85% des résultats comptabilisés depuis le 1 er juillet 2009 (latents et réalisés) sur le portefeuille d’instruments à la juste valeur par résultat (cash et dérivés). S’agissant d’instruments dérivés, les TRS sont valorisés au bilan en juste valeur par la contrepartie du compte de résultat. En parallèle, Natixis avait acheté auprès de BPCE une option lui permettant de récupérer dans 10 ans, la performance nette positive de ce portefeuille moyennant le paiement dès l’origine d’une prime de 367 millions d’euros, comptabilisée également à la juste valeur. L’option a été exercée par Natixis à sa date de maturité (i.e. 1 er juillet 2019). L’exercice de cette option est sans impact sur le compte de résultat de Natixis, les variations de juste valeur de l’option ayant été comptabilisées en résultat depuis l’origine. De plus, un reverse TRS a été mis en place au 1 er juillet dont les caractéristiques sont symétriques aux caractéristiques des TRS euros et dollars mis en place à l’origine du dispositif de garantie. A noter que, les TRS et l’option ne produisaient quasiment plus d’effet dans le compte de résultat de Natixis au 31 décembre 2018. Ces deux contrats ont été résiliés au 31 décembre 2019. 6.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) et immeubles de placement . — Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (dont les principes sont décrits en note 6.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus en pleine propriété. — Évaluation initiale : Les immeubles de placement, présentés au bilan sur une ligne distincte des autres immobilisations corporelles, sont des biens immobiliers détenus dans le but d'en retirer des revenus de location plutôt que pour les besoins d'exploitation. Lors de la première application des normes IFRS, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement ont été maintenus à leur coût historique tel que le prévoient les options offertes par la norme IFRS 1, à l'exception des immeubles représentatifs de placements en assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. À leur date d'acquisition, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement sont comptabilisés à leur prix d'achat augmenté des frais directement attribuables (droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'acte), y compris les coûts d’emprunts quand les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sont satisfaites. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l'actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses de matériel et de services, les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de ces logiciels en vue de leur utilisation et les coûts d’emprunt lorsque les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sont satisfaites. Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont immobilisées dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis : faisabilité technique, intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre, probabilité d'avantages économiques futurs, disponibilité de ressources, capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses de développement. Les dépenses encourues pendant la phase de recherche ne sont pas immobilisées mais comptabilisées en charges. — Évaluation ultérieure : Postérieurement à leur acquisition, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, à l'exception des immeubles représentatifs de placements en assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat conformément aux dispositions des normes IAS 40 et IFRS 4. Pour ces derniers, la juste valeur est le résultat d'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions. Conformément à l'article R332-210-1 du code des assurances, une expertise quinquennale des immeubles de placement est réalisée par un expert indépendant agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Entre deux expertises, les valeurs de marché des biens sont certifiées semestriellement par les experts. — Amortissement : Dès lors qu'elles sont en état d'être utilisées selon les modalités prévues par Natixis, les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont amorties sur leur durée d'utilité, selon le mode linéaire, dégressif ou progressif quand ces derniers correspondent à l'amortissement économique. La valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable lorsque celle-ci peut être évaluée de façon fiable. Pour Natixis, les valeurs résiduelles des composants autres que les terrains et les façades classées non destructibles ne sont pas considérées comme pouvant être estimées de façon fiable. Elles sont donc réputées nulles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, un plan d'amortissement spécifique est défini pour chaque composant significatif d'une immobilisation corporelle ayant une durée d'utilité ou un rythme de consommation des avantages futurs différents de ceux de l'immobilisation prise dans son ensemble. Pour les immeubles d'exploitation et de placement, Natixis a appliqué l’approche par composants en retenant les composants et les durées d'amortissement suivants : Composants Durée d’amortissement Terrain NA Façades non destructibles classées aux monuments historiques NA Façades /couverture /étanchéité 20 à 40 ans Fondations / ossatures 30 à 60 ans Ravalement 10 à 20 ans Équipements techniques 10 à 20 ans Aménagements intérieurs 8 à 15 ans Les autres catégories d'immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d'utilité des biens considérés, celle-ci se situant généralement dans une fourchette allant de cinq à dix ans. Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité, inférieure à cinq ans dans la majorité des cas. Les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d'utilité ne pouvant excéder quinze ans. Les autres immobilisations incorporelles sont constituées notamment des valeurs de portefeuille client amorties sur la durée de vie des contrats (durée allant de 5 à 8 ans pour les Etats-Unis et de 10 ans pour l’Australie). Les durées d’amortissement doivent être revues annuellement et l’impact du changement est, le cas échéant, comptabilisé en compte de résultat, de façon prospective à compter de la date du changement. Les dotations aux amortissements des immobilisations sont présentées au poste de « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelle » du compte de résultat consolidé. — Dépréciation : Les immobilisations font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'apparition d'indices objectifs de pertes de valeur et au minimum une fois par an pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée. L'existence d'indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d'arrêté. Lorsqu'un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif isolé ou, si cela n'est pas possible, celle de l'UGT à laquelle appartient cet actif, est estimée. Celle-ci correspond au plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d'utilité résultant de l'actualisation des flux futurs de trésorerie. Si la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT considérée est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ». Ces dépréciations peuvent être reprises lorsque les conditions qui ont conduit à leur constatation sont modifiées (par exemple disparition des indices de pertes de valeur). — Plus ou moins-values de cession : Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes sur autres actifs » tandis que les résultats de cession sur immeubles de placement sont enregistrés sur les lignes « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». — Mise au rebut ou abandon d’immobilisation en cours : La charge induite par la mise au rebut d'une immobilisation corporelle est enregistrée au niveau du poste « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé. L’abandon d’un projet informatique en cours de développement entraîne sa décomptabilisation. En contrepartie, une charge est enregistrée au poste « Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé. 6.9. Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées . — Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Une vente est hautement probable si : un plan de cession de l’actif (ou du groupe d’actifs) impliquant une commercialisation active est engagée au niveau de la direction ; une offre non liante a été remise par au moins un acquéreur potentiel ; il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré. Les actifs concernés sont classés dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » et cessent d'être amortis à compter de leur déclassement. Ils font l'objet d'un provisionnement dès que leur valeur comptable est supérieure à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les dettes liées sont comptabilisées au passif dans une rubrique dédiée. Un groupe destiné à être cédé peut-être un groupe d’UGT, une UGT ou une partie d’UGT. Le groupe peut inclure des actifs et des passifs de l’entité y compris des actifs courants, des passifs courants ainsi que des actifs exclus des dispositions de la norme IFRS 5 en matière d’évaluation. Dès lors qu’un actif non courant dans le périmètre d’IFRS 5 en matière d’évaluation, fait partie d’un groupe destiné à être cédé, les dispositions de la norme IFRS 5 en matière d’évaluation s’appliquent au groupe dans son ensemble, de sorte que le groupe est évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur nette des coûts de cession. Si la cession n’est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les « Actifs non courants destinés à être cédés », l’actif ou le groupe d’actifs cesse d’être classé dans cette catégorie sauf circonstances particulières indépendantes du contrôle de Natixis. Les filiales pour lesquelles Natixis est engagée dans un plan de vente sont indiquées en note 3.6 « Filiales destinées à être cédées ». Au 31 décembre 2018, les composantes (actifs et passifs liés) du métier EuroTitres destiné à être cédé dans le cadre du plan de vente présenté en note 3.6, avaient été classées conformément à IFRS 5 sur les 2 lignes distinctes du bilan consolidé : « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes sur actifs destinés à être cédés ». Une activité abandonnée est une composante d'une entité clairement identifiable, cédée ou classée comme détenue en vue de la vente qui respecte l'une des trois conditions suivantes : – la composante constitue une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte ; – sans constituer une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte, la composante fait partie d'un plan unique et coordonné de cession d'une ligne d'activité ou d'une zone géographique principale et distincte ; – la composante constitue une filiale acquise uniquement dans l'objectif d'être cédée. Les actifs et passifs relatifs à une activité abandonnée suivent le même traitement au bilan que les groupes d'actifs détenus en vue de la vente. Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte au compte de résultat et inclut le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession et le résultat net après impôt résultant de la cession effective ou de l’évaluation des actifs ou des groupes d'actifs détenus en vue de la vente à leur juste valeur minorée des frais de cession. 6.10. Passifs financiers évalués en juste valeur par résultat . — Il s'agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction (dont les instruments financiers dérivés) ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l'option ouverte par la norme IFRS 9. Les dépôts de garantie et les appels de marge ayant le statut de collatéral, réalisés en espèce, dans le cadre d’opérations de pension et de dérivés, comptabilisées parmi les instruments à la juste valeur par résultat sont aussi présentés parmi les passifs financiers détenus à des fins de transaction, car ils sont étroitement liés aux activités ou instruments auxquels ils sont adossés et font partie intégrante du business model de l’activité auquel ils se rapportent . Les instruments classés sur option irrévocable dans cette catégorie vérifient l'une des trois situations suivantes : instruments appartenant à un groupe d'actifs financiers évalués et gérés en juste valeur : l’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques en juste valeur ; instruments présentant une incohérence de traitement comptable avec un actif/passif financier lié : l’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie ; instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) : un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire, ni comptabiliser, ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ces passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en date d'arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, ce mode de présentation ne créant ou n’accroissant pas une situation de non-concordance comptable. Les variations de valeur attribuables au risque de crédit propre sont enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». En cas de rachat anticipé des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, les gains ou pertes de juste valeur réalisés et attribuables au risque de crédit propre, sont transférés directement du poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au poste « réserves consolidées » au sein des capitaux propres. 6.11. Dettes . — Les dettes émises par Natixis et qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat, font l'objet d'une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit », en « Dettes envers la clientèle », en « Dettes représentées par un titre » ou en « Dettes subordonnées ». Les dettes représentées par un titre sont enregistrées, à l'origine, à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti permettant un étalement des frais d'émission sur la durée de vie des titres. 6.12. Décomptabilisation . — Natixis décomptabilise tout ou partie d'un actif financier lorsque les droits contractuels de l'actif expirent. Natixis décomptabilise également tout ou partie d’un actif financier lorsqu’elle a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où Natixis n'a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, le transfert du contrôle de l'actif est analysé. Si le contrôle est perdu, l'actif est décomptabilisé. Si Natixis conserve le contrôle, l'actif demeure au bilan à hauteur du niveau « d'implication continue ». En vertu du principe d’« implication continue », un lien est maintenu avec l'actif financier transféré notamment si les conditions contractuelles du transfert prévoient : une faculté ou une obligation de rachat des actifs transférés ; La perception d'une compensation financière liée à la performance de l'actif transféré. Un passif financier est décomptabilisé s'il est éteint, annulé ou échu. Opérations de pension livrée : a) Chez le cédant : Les titres ne sont pas décomptabilisés. Natixis comptabilise un passif représentatif de l'engagement de restitution des espèces reçues (« Titres donnés en pension livrées »). b) Chez le cessionnaire : Il n'y a pas de comptabilisation des actifs reçus mais comptabilisation d'une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées. Le montant décaissé à l'actif est enregistré dans un compte de « Titres reçus en pension livrée ». Lors des arrêtés suivants, les titres continuent d'être évalués chez le cédant suivant les règles relatives à leur catégorie d'origine. Chez le cessionnaire, la créance est maintenue au bilan. Opérations de prêt et emprunt de titres . — Les prêts/emprunts de titres ne peuvent pas être assimilés à un transfert d'actif financier au sens IFRS du terme. Par conséquent, ces opérations ne peuvent donner lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés ne sont pas identifiés en normes IFRS : ils restent comptabilisés dans leur catégorie IFRS d'origine et valorisés conformément à celle-ci. Concernant les positions emprunteuses, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. 6.13. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, Natixis compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 8.3). 6.14. Provisions et passifs éventuels . — Les provisions constituent des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Leur comptabilisation est subordonnée à l'existence d'une obligation actuelle résultant d'un évènement passé dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources attendue pour éteindre l’obligation actuelle à la date de clôture. Ce montant est actualisé dès lors que l'effet de cette actualisation est significatif. Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions au passif autres que celles relatives aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour restructuration et les provisions pour risques et litiges. a) Provision pour restructuration : Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors que les critères généraux de comptabilisation des provisions exposés ci-dessous sont vérifiés et dès lors que les deux conditions suivantes sont satisfaites : Il existe un plan formalisé et détaillé de restructuration à la date de clôture précisant : les activités concernées ; les principaux sites affectés ; la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés au titre de leur contrat de travail ; les dépenses qui seront engagées ; et la date à laquelle le plan sera mis en œuvre. Natixis a créé chez les personnes concernées une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration soit par un début d’exécution, soit par l’annonce des principales caractéristiques du plan à la date de clôture. Les provisions pour restructuration n’incluent que les dépenses directement liées à la restructuration. b) Provisions pour risques et litiges : Le descriptif des principaux risques et litiges auxquels est exposé Natixis est présenté dans la partie 3.2.9 du chapitre III « facteur de risques, gestion des risques et pilier III ». Aucun passif ou actif éventuel n'est enregistré. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Les provisions constituées au passif dans les comptes de Natixis au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, sont présentées en note 8.16 « Synthèse des provisions » et les dotations éventuelles sont précisées en note 7.6 « Autres produits et charges », en note 7.7 « Charges générales d’exploitation » et en note 7.8 « Coût du risque ». 6.15. Avantages du personnel . — Conformément à la norme IAS 19, les avantages dont bénéficie le personnel sont classés en quatre catégories : « les avantages à court terme », tels que les salaires, les cotisations de sécurité sociale, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement et les rémunérations variables se rattachant à l’exercice ; « les indemnités de cessation d’emploi », désignant les avantages du personnel accordés en contrepartie de la cessation d’emploi d’un membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite, résultant soit de la décision de l’entité, soit de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi ; « les avantages postérieurs à l’emploi », tels que les régimes de retraite, les régimes de retraite complémentaire de pension bancaire, les indemnités de fin de carrière et les autres prestations contractuelles bénéficiant au personnel retraité ; « les autres avantages à long terme », comprenant notamment les médailles du travail et les rémunérations différées versées en numéraire dans le cadre des plans de fidélisation et de performance. Les avantages à court terme sont comptabilisés en charges au cours de la période durant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants à la contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Lorsque l’employeur s’y est engagé formellement, ou lorsqu’il comptabilise les coûts d’une restructuration prévoyant le paiement de telles indemnités, les indemnités de cessation d’emploi font l’objet d’une provision. Conformément aux principes de comptabilisation prescrits par la norme IAS 19, Natixis distingue parmi les avantages postérieurs à l’emploi : les régimes à cotisations définies, pour lesquels l’entreprise n’est pas engagée sur un niveau de prestations ; les régimes à prestations définies pour lesquels Natixis s’engagent (de manière formelle ou implicite) sur un montant ou un niveau de prestations. Les cotisations appelées au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges au cours de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision, déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues sur un rythme annuel (notamment le taux d’actualisation basé sur la courbe de taux des obligations Corporates AA). La valeur des actifs de régime est déduite de la dette actuarielle ainsi déterminée. Cette évaluation est réalisée régulièrement par des actuaires indépendants. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ». Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses actuarielles et effets d’expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) sont comptabilisés en éléments non recyclables en résultat global parmi les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période ; le coût des services passés, résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ; le coût financier net correspondant à la désactualisation de l’engagement net. Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies à l’exception près des éléments de réévaluation du passif qui sont comptabilisés directement en charges. Le montant estimé de la charge relative aux rémunérations variables réglées en trésorerie, sous condition de présence dans le cadre des plans de fidélisation et de performance, est étalé sur la période d’acquisition des droits. 6.16. Distinction entre dettes et capitaux propres . — Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu'ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur : Les titres super-subordonnés et les actions de préférence sont classés en capitaux propres compte tenu de la renégociation en 2009 d’une clause qui rendait le versement d’un coupon non optionnel en cas de résultat consolidé positif et qui depuis lors est devenue discrétionnaire ; L’évolution des encours durant l’exercice est présentée en note 8.15 « Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice » et en note 13.3 « Gestion du Capital » ; Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions est comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres ; La part des investisseurs tiers dans l’actif net des OPCVM dédiés, inclus dans le périmètre de consolidation de Natixis, représente un passif financier enregistré au bilan dans les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire de l’OPCVM est inscrite sur la ligne « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé ; Les parts détenues par les investisseurs tiers dans des fonds à durée de vie limitée, intégrés globalement dans le périmètre de consolidation de Natixis et donnant droit aux souscripteurs d’obtenir le remboursement d’une quote-part de l’actif net du fonds lors de la liquidation, sont classées en dettes dans les « Comptes de régularisation et passifs divers » du bilan consolidé. La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire du fonds est inscrite sur la ligne « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat consolidé. 6.17. Paiements sur base d'actions : Augmentations de capital réservées aux salariés . — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, avec une décote par rapport à un prix moyen de marché sur une période donnée (appelé prix de référence), sont grevées d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti se mesure comme la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription, multipliée par le nombre d’actions souscrites. La méthode de valorisation de l’incessibilité repose sur le coût d’une stratégie en deux étapes, qui consiste à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans et à acheter un même nombre d’actions au comptant, en finançant cet achat par un prêt remboursable in fine à l’issue des cinq ans par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un crédit de trésorerie non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un profil de risque moyen. Les principales hypothèses retenues pour la valorisation des avantages liés aux augmentations de capital réservées aux salariés sont communiquées en note 12.2.4. Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions . — La politique de rémunération variable s’inscrit dans respect du cadre réglementaire dont notamment la réglementation européenne dénommé CRD IV. Elle obéit également à des exigences de transparence de, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les plans attribués dans ce cadre et dont le paiement est fondé sur des actions, sont réglés suivant deux formes : en actions Natixis ou bien en numéraire indexé sur le cours de l’action. — Plans de fidélisation et de performance réglés en actions : En application de la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions », l’attribution d’actions gratuites aux salariés donne lieu à la comptabilisation d’une charge représentative de la juste valeur des biens ou services reçus à la date d’attribution. Cette charge de personnel est enregistrée en contrepartie des capitaux propres. La juste valeur des services reçus est déterminée en se référant à la juste valeur des actions à la date d’attribution des droits, déduction faite du montant actualisé des dividendes non perçus par les salariés sur la période d’acquisition des droits et en tenant compte des conditions de présence. La charge est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. La charge est ajustée, au cours de la période d’acquisition des droits, pour tenir compte des pertes de droits. — Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis ou de celle de filiales : Le traitement comptable des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie est défini par la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions ». Celle-ci prévoit d’évaluer les services acquis et le passif encouru à la juste valeur de ce passif. Jusqu’au règlement du passif, la dette est réévaluée en date de clôture ainsi qu’à la date de règlement en comptabilisant en résultat de la période la variation de juste valeur. La réévaluation de la dette en date d’arrêté tient compte non seulement de la réalisation de la condition de performance et/ou de présence mais également de la variation de valeur des actions sous-jacentes. Lorsque le versement de la rémunération est soumis à une condition de présence, la charge de rémunération correspondante est étalée linéairement sur la période d’acquisition. En l’absence de condition de présence, la charge est constatée sans étalement, en contrepartie d’une dette. Cette dernière est ensuite réévaluée en date de clôture en fonction de la condition de performance et de la variation de valeur des actions sous-jacentes. La modification des termes et conditions d’un plan de fidélisation et de performance réglé en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis ou de celle de filiales ayant pour conséquence la requalification de ce dernier en un plan de fidélisation et de performance réglés en actions, entraîne la décomptabilisation de la dette enregistrée au titre du plan initial indexé sur la valeur de l’action Natixis, ou de celle de filiales, et la comptabilisation du nouveau plan de fidélisation et de performance réglés en actions à hauteur des services rendus à la date de modification. La différence résultant de la comptabilisation en capitaux propres et de la décomptabilisation de la dette est constatée immédiatement en résultat. Les caractéristiques de ces plans et leurs impacts chiffrés sur l’exercice sont décrits en note 12.2.2. 6.18. Actions propres et dérivés sur actions propres . — L’ensemble des actions propres détenues par Natixis est porté en déduction des capitaux propres indépendamment de leur objectif d'acquisition et/ou de détention. Le résultat dégagé dans les comptes sociaux au titre de la cession, de l'évaluation ou de la dépréciation d'actions propres comptabilisées en portefeuille de transaction ou de placement est annulé, dans les comptes consolidés, par contrepartie des capitaux propres. Les dérivés sur actions propres sont traités différemment selon leur mode de dénouement : comme des instruments de capitaux propres si le dénouement est effectué par l’échange d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou d’un autre actif financier et si cet échange est le seul mode de dénouement contractuellement possible. Dans ce cas, ces instruments ne font l’objet d’aucune réévaluation ultérieure ; comme des dérivés si le dénouement est effectué par un règlement net en trésorerie ou par un règlement net en actions propres. Dans ce cas les variations de juste valeur de ces instruments sont comptabilisées en compte de résultat. Un contrat qui impose à Natixis d’acheter ses propres actions crée une dette à hauteur de la valeur actualisée du rachat, quelle que soit la qualification du dérivé, par la contrepartie des capitaux propres. 6.19. Commissions reçues . — En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités de Natixis, sont principalement concernés par cette approche : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location Il en ressort que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis, chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : Les commissions perçues dans le cadre d'une prestation de service continuent telles que les commissions de garantie ou les commissions de gestion sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation ; Les commissions rémunérant une prestation de services immédiate, telles que les commissions d'apporteurs d'affaires, sont enregistrées en produits dès l'achèvement de la prestation. Les commissions de structuration ou d’arrangement liées à la mise en place de certains prêts à la clientèle, notamment dans le cadre des opérations de syndication, sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération ou à la fin de la période de syndication (quand le crédit est syndiqué). Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ». Les éventuels décalages entre la date de règlement de la prestation et la date de réalisation génèrent des actifs ou passifs selon le type de contrat et le sens du décalage qui sont présentés dans les rubriques « Autres actifs » et « Autres passifs ». 6.20. Charge fiscale . La charge d'impôt de l'exercice comprend : l'impôt exigible des différentes sociétés françaises au taux de 34,43 % pour la fraction de bénéfice fiscal supérieure à 500 000 € (28 % de 0 à 500 000 €) ou au taux en vigueur localement pour les sociétés et succursales étrangères ; l'impôt différé résultant des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan, calculé selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d’imposition locale et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporelle se retournera. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé (de 10 ans maximum). Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon. La compensation des actifs et passifs d'impôts différés se fait au sein d'une même entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale auquel elle est rattachée le cas échéant. Le taux d’impôt différé retenu en France intègre les baisses d’impôt votées dans le cadre des différentes lois de finances. Le taux d’impôt sur les sociétés diminuera (hors effet de la contribution sociale de 3,3 %) à 31 % en 2020 (pour la fraction du bénéfice fiscal supérieur à 500 000 euros), à 27,5 % en 2021 (pour l’intégralité du bénéfice fiscal) et à 25 % en 2022 et suivants. Tous les décalages ont été retenus quelle que soit la date de récupération ou d'exigibilité. Le solde net d'impôt différé figure à l'actif sur la ligne « Actifs d'impôts différés ». La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est enregistrée dans les comptes en « Charges générales d’exploitation », Natixis considérant que son calcul n’est pas assis sur un résultat net. À partir du 1 er janvier 2019, les rémunérations versées inférieures à 2,5 SMIC ne donnent plus droit au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) puisqu’elles bénéficient d’une baisse de cotisations patronales. Au titre de l’exercice 2019, Natixis n’a donc pas de CICE (lequel entrait dans le champ de la norme IAS 19 « Avantages du personnel » et était en conséquence présenté en déduction des charges de personnel auxquelles il se rapportait). 6.21. Engagements de financement et de garantie : a) Garanties financières : — Engagements donnés : Les engagements de garantie financière non qualifiés de dérivés sont des contrats qui exigent de l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiques en vue de rembourser l'entreprise garantie pour une perte qu'elle a effectivement subie en raison de la défaillance d'un débiteur de payer les échéances contractuelles dues. L'exercice de ces droits est subordonné à la réalisation d'un événement futur incertain. Les garanties financières données sont évaluées initialement à la juste valeur, puis ultérieurement suivant le montant le plus élevé constaté entre : le montant initialement comptabilisé moins, le cas échéant, le montant comptabilisé des amortissements enregistrés selon les principes de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Ces amortissements correspondent à l'étalement prorata temporis des commissions perçues sur la période de garantie ; et le montant de la provision déterminé selon les dispositions du modèle des pertes de crédits attendues (cf. note 6.3). Les provisions sont présentées en note 8.16 « Synthèse des provisions ». L’ensemble des garanties financières émises par les filiales d’assurance qui répondent également à la définition d’un contrat d’assurance ont été traitées suivant les dispositions de la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » (cf. note 9). Cas particulier des garanties données à des OPCVM . Natixis garantit le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM. Les garanties sont mises en œuvre uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie. Bien qu’assimilées à des dérivés, les garanties en capital et/ou performance données par Natixis à certains OPCVM étaient comptabilisées jusqu’au 31 décembre 2018 comme des garanties financières et provisionnées suivant les dispositions d’IFRS 9 suite à la difficulté d’en déterminer la juste valeur. Des études spécifiques ont été conduites sur le 1 er semestre 2019 induisant désormais un enregistrement comptable de ces garanties en tant qu’instruments dérivés faisant l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13. Ces garanties figuraient au 31 décembre 2018 sur la ligne « Autres cautions et avals donnés » pour 5 383 millions d’euros. Engagements de garantie reçus . — Aucune norme IFRS ne traite des garanties financières reçues (autres que des dérivés ou des contrats d’assurance). En l’absence de texte spécifique, il convient de raisonner par analogie aux traitements comptables prévus par d’autres normes et s’appliquant dans des situations similaires. Ainsi, les garanties reçues répondant côté émetteur à la définition d’une garantie financière donnée sont traitées par analogie avec les dispositions : de la norme IFRS 9, dans le cas de garanties reçues couvrant des actifs financiers (instruments des dette). En effet, l’évaluation des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers doit tenir compte des flux générés par les garanties considérées comme faisant partie intégrante de l’instrument de dette ; de la norme IAS 37, dans le cas de garanties reçues couvrant un passif non financier entrant dans le champ d’application d’IAS 37. Le cas particulier de la garantie accordée à Natixis par BPCE concernant les actifs de l’ex canton GAPC est décrit en note 6.7. b) Engagements de financement . — Les engagements de financement représentent les engagements irrévocables de Natixis d’octroyer un prêt à des conditions préalablement définies. La très grande majorité des engagements de financement accordés par Natixis donne lieu à la mise en place de crédits conclus à des conditions de marché à la date d’octroi et comptabilisés au coût amorti. Dans ce contexte, conformément à la norme IFRS 9, l’engagement de prêter et le prêt lui-même sont considérés comme les étapes successives d’un seul et même instrument. En conséquence, l’engagement de prêter n’entre pas dans le champ d’application de la norme IFRS 9 : il est traité comme une opération de hors-bilan et n’est pas réévalué. Toutefois, les engagements de financement sont éligibles au dispositif de provisionnement de la norme IFRS 9 (cf. note 6.3). En effet, la norme IFRS 9 prévoit que l’émetteur d’engagement de financement applique les critères de provisionnement aux engagements de prêts qui n’entrent pas dans le champ d’application de la présente norme. Les provisions comptabilisées au titre de ces engagements sont présentées en note 8.16 « Synthèse des provisions ». 6.22. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Les contributions au titre du fonds de garantie des dépôts et de résolution peuvent être versées sous la forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan et de cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts, taxes et contributions réglementaires » parmi les autres charges d’exploitation (cf. note 7.7). La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Les contributions versées au fonds peuvent être réalisées sous la forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces) et de cotisations comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts, taxes et contributions réglementaires » (cf. note 7.7). 6.23. Recours à des estimations et au jugement . — La préparation des états financiers de Natixis exige dans certains domaines la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations sur la base des informations disponibles susceptibles de faire appel au jugement d'experts. Ces sources d'incertitude peuvent affecter la détermination des produits et charges du compte de résultat, l'évaluation des actifs, passifs du bilan et/ou certains éléments d'informations présentés dans les notes annexes. Dans ce contexte les résultats futurs de certaines opérations pourraient s’avérer significativement différents des estimations retenues pour l’arrêté des comptes au 31 décembre 2019. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur : La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Les valorisations issues de ces modèles sont ajustées pour tenir compte en fonction des instruments concernés et des risques associés, du cours acheteur et vendeur de la position nette, des risques de modèles, des hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés, des risques de contrepartie et de paramètres. Les justes valeurs ainsi comptabilisées peuvent diverger des prix auxquels ces opérations seraient négociées en cas de cession effective sur le marché. Les modèles de valorisation qui ont été utilisés pour l’évaluation d’instruments financiers non liquides sont présentés en note 8.5. Les instruments de capitaux propres non cotés classés sous IFRS 9 dans les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont constitués en partie des titres de participation non consolidés. La juste valeur des titres de participation non cotés peut être obtenue notamment par application des méthodes de valorisation (du type multiple) ou DCF (actualisation des flux de trésorerie futurs). L'utilisation de ces méthodes conduit à faire au préalable certains choix et à retenir des hypothèses (notamment en matière de projections de flux futurs attendus et de taux d'actualisation). — Dépréciations pour pertes de crédit attendues : Le modèle de dépréciation pour pertes de crédit attendues repose sur des paramètres et hypothèses qui influent sur les provisions et corrections de valeur pour pertes. Ces paramètres et hypothèses, sont basés sur des données actuelles et/ou issues d’événements passés, et qui intègrent également des prévisions raisonnables et justifiables comme par exemple l’estimation et la pondération de scénarios économiques futurs. Natixis prend en compte également le jugement de ses experts pour l’estimation et l’application de ces paramètres et hypothèses. — Evaluation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) : Chaque écart d'acquisition est affecté à une UGT de façon à pouvoir être testé. Les tests réalisés par Natixis consistent à comparer la valeur comptable de l'UGT (valeur comprenant l'écart d'acquisition) et sa valeur recouvrable. Lorsque la valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité, elle est déterminée en appliquant la méthode d'actualisation des cash flows libres annuels à l'infini (cf. note 3.5). La mise en œuvre de cette méthode conduit à : estimer les flux de trésorerie futurs. Pour cette estimation, Natixis s'est fondée sur les prévisions des plans à moyen terme des métiers ; projeter à l'infini les flux de la dernière année sur la base d'un taux représentatif de la croissance annuelle attendue ; actualiser les flux sur la base d'un taux différencié par UGT. — Juste valeur des prêts et créances comptabilisés au coût amorti : La juste valeur des prêts pour lesquels il n'existe pas de cotation est déterminée suivant la technique de l'actualisation des flux futurs. Le taux d'actualisation est fondé sur l'observation des taux pratiqués par l'établissement au cours de l'exercice pour des ensembles de prêts présentant des caractéristiques de risques similaires. Le regroupement des prêts par ensembles homogènes de risques a été opéré à partir d'études statistiques permettant d'identifier les critères ayant une incidence sur le niveau des « spread ». Natixis a également fait appel au jugement d'expert pour parfaire cette segmentation. — Durée des contrats de location : L’application de la norme IFRS 16 a conduit Natixis à recourir à son jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs. — Passifs sociaux : Natixis recourt à des actuaires indépendants pour le calcul de ses principaux engagements sociaux. Ces engagements sont déterminés au moyen d’hypothèses tel que le taux de croissance de salaires, les taux d'actualisation et les taux de rendement des actifs du régime (cf. note 12.2.3). Ces taux d’actualisation et de rendement reposent sur les valeurs de taux de marché observés à la fin de chaque période de calcul (ex : courbe de taux des obligations Corporates AA pour le taux d'actualisation). Appliqués à des engagements long terme, ces taux induisent sur la valorisation un facteur d'incertitude. — Passifs relatifs aux contrats d’assurance : Les provisions techniques des contrats d’assurance sont déterminées à partir d’hypothèses et d’estimations, pouvant entraîner des ajustements des montants comptabilisés au cours de la période suivante : En prévoyance, les provisions pour sinistres reposent principalement sur la modélisation de la sinistralité observée ; En assurance vie, les provisions techniques sont calculées à partir d’hypothèses conjoncturelles, financières, de tables d’expérience (mortalité, morbidité) et de lois comportementales (comportement des assurés en matière de rachats) ; En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées par les provisions pour primes non acquises (fraction, calculée prorata temporis, des primes émises au cours de l’exercice qui se rapporte à une période postérieure à la date d’inventaire) et les provisions pour sinistres à payer correspondant aux sinistres, connus et inconnus, survenus mais non encore réglés à la clôture de l’exercice ; En assurance-crédit, les provisions pour sinistres comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique correspondant à l’estimation du montant final de sinistres qui sera réglé après extinction du risque et toute action de recouvrement. Les provisions de recours qui représentent les estimations des récupérations attendues, sont calculées en appliquant à l’ensemble des exercices de souscription non encore liquidés un taux ultime de récupération. — Participation aux bénéfices différée : Le taux de participation à retenir pour le calcul de la participation aux bénéfices différée est déterminé à partir des taux de distribution prévisionnels sur la durée du Plan à Moyen Terme et en cohérence avec le taux de distribution effectif du dernier exercice. En situation de participation aux bénéfices différée active, un test de recouvrabilité est mené afin de vérifier que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique défavorable n’imposent pas de vendre des actifs en situation de moins-value latente. Ce test de recouvrabilité repose sur des projections de flux de trésorerie s’appuyant sur différentes hypothèses économiques de collecte et de rachats historiques (cf. note 9.2.5). — Impôts différés : Par prudence, Natixis comptabilise un actif net d’impôt différé correspondant à sa capacité à générer des bénéfices imposables sur un horizon déterminé (10 ans maximum) alors même que les reports déficitaires sont imputables sur des durées bien supérieures (20 ans aux États-Unis pour les déficits fiscaux antérieurs au 1 er janvier 2018) ou sans limitation de durée en France et en Grande-Bretagne. A cette fin, Natixis établit des business plans fiscaux à partir des plans à moyen terme des métiers. Des ajustements relatifs aux régimes fiscaux spéciaux sont effectués. — Autres provisions : Les provisions enregistrées au passif du bilan consolidé, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d'assurance, concernent principalement les provisions pour litiges, restructurations, amendes et pénalités. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources, représentative d'avantages économiques, sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un évènement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé fiable. Pour la détermination de ce montant, Natixis est amenée à évaluer la probabilité de réalisation du risque. Il y a actualisation des flux dès lors que celle-ci présente un caractère significatif. — Autres : – Incertitudes liées au Brexit : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition s’est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services seront négociés alors que les règles européennes actuelles continueront de s’appliquer. Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendus aux accords qui seront conclus durant cette année 2020, sachant que les parlementaires européens considèrent d’ores et déjà ce calendrier excessivement serré. Dans ce contexte, Natixis a anticipé différents scénarios de sortie possibles, et suivra de près les conclusions des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le risque sur la non reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est plus un risque à court terme. – Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR : Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs notamment qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, depuis le 1 er octobre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, est devenu un tracker du taux E ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1 er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, USD, CHF et JPY cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Depuis le premier semestre 2018, Natixis s’est dotée d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Une gouvernance impliquant les 4 métiers de Natixis a été mise en place pour analyser les aspects opérationnels. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€STR. En 2020, s’ouvre une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Concernant l’aspect comptable, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB, au travers de ces amendements, est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couverture résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à apporter aux effets éventuels de la réforme en termes de modification ou de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, ainsi qu’aux sujets d’application du critère SPPI, de juste valeur et de relations de couverture dans le cadre de la transition. 6.24. Résultat par action . — Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l’exercice, part du groupe, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options émises de souscriptions d’actions dans le calcul du résultat dilué par action. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action. 31/12/2019 31/12/2018 Résultat par action Résultat net part du groupe en millions d'€ 1 897 1 577 Résultat net attribuable aux actionnaires en millions d'€ (1) 1 758 1 480 Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 3 152 619 870 3 144 191 001 Nombre moyen d'actions propres en circulation au cours de l'exercice 2 446 353 2 256 353 Nombre moyen d'actions pour le calcul du résultat par action 3 150 173 517 3 141 934 648 Résultat par action en € 0,56 0,47 Résultat dilué par action Résultat net part du groupe en millions d'€ 1 897 1 577 Résultat net attribuable aux actionnaires en millions d'€ (1) 1 758 1 480 Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 3 152 619 870 3 144 191 001 Nombre moyen d'actions propres en circulation au cours de l'exercice 2 446 353 2 256 353 Nombre d'actions potentielles dilutives issues de l'exercice de plans d'options de souscriptions d'actions et de l'attribution d'actions gratuites (2) 7 988 464 8 450 160 Nombre moyen d'actions pour le calcul du résultat dilué par action 3 158 161 981 3 150 384 808 Résultat dilué par action en € 0,56 0,47 (1) L'écart entre le résultat net part du groupe et le résultat net attribuable aux actionnaires correspond aux intérêts relatifs aux titres super subordonnés - actions de préférence pour -138,1 millions d’euros au 31 décembre 2019 pour -96,5 millions d’euros au 31 décembre 2018 (montant brut de -141,2 millions d’euros et effet d’impôt de +44.7 millions d’euros) ; (2) Ce montant d’actions concerne les actions attribuées dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions de performance 2017, 2018 et 2019 (PAGA), Long Term Incentive Plan 2016, 2017, 2018 et 2019 (LTIP) et le PMP (Plan Métier Paiements) 2018. Note 7 . – Notes relatives au compte de résultat . 7.1. Marge d'intérêt . — Les postes « Intérêts et produits assimilés et intérêts et charges assimilées » enregistrent les intérêts des titres de dettes comptabilisés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » et « coût amorti », les intérêts sur les prêts/emprunts et créances/dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti donnent lieu à la comptabilisation d'intérêts calculés sur la base du Taux d'intérêt effectif (TIE). Ce poste comprend également les intérêts des instruments dérivés de couverture. De plus, les produits d’intérêts comprennent les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction (classés par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Actifs et passifs financiers au coût amorti 3 452 -2 683 769 3 463 -2 256 1 207 Banque centrale 346 -93 253 342 -136 206 Intérêts sur titres 87 -92 -5 76 -72 4 Créances, prêts et emprunts 3 019 -1 447 1 571 3 045 -1 395 1 650 Sur les établissements de crédit 306 -823 -516 256 -1 003 -747 Sur la clientèle 2 706 -624 2 082 2 452 -392 2 060 Location financement 6 6 337 337 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -1 031 -1 031 -653 -653 Passifs locatifs (1) -20 -20 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 104 104 97 97 Intérêts sur titres 104 104 96 96 Prêts ou créances 0 0 0 0 Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 56 56 81 81 Prêts ou créances 39 39 61 61 Intérêts sur titres 17 17 20 20 Instruments dérivés de couverture 336 -461 -126 414 -602 -188 Total (2) 3 948 -3 144 803 4 054 -2 859 1 196 (1) Les impacts de 1 ère application de la norme IFRS 16 sont communiqués en note 2 ; (2) Au 31 décembre 2018, les entités du pôle SFS classées en actifs destinés à être cédés ont contribué à la marge d’intérêt à hauteur de +426,1 millions d’euros. 7.2. Commissions nettes . — Les modalités de comptabilisation des commissions reçues rattachées à des services ou à des instruments financiers dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auquel le service est attaché. Les principes applicables sont décrits en note 6.19. Les commissions de fiducie ou d'activité analogues sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom de particuliers, de régimes de retraite, ou d'autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d'actif et de conservation pour compte de tiers. Pour certains fonds gérés par les affiliés de Natixis Investment Managers, il est prévu, par des dispositions contractuelles reprises dans leurs prospectus, de rémunérer l’éventuelle surperformance du fonds par le versement d’une commission dite « commission de performance ». (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Total Produits Charges Total Opérations avec les établissements de crédit 7 -29 -22 4 -45 -41 Opérations avec la clientèle 553 -2 551 768 -16 752 Opérations sur titres 69 -124 -55 73 -157 -83 Opérations sur moyens de paiement 473 -61 412 422 -50 372 Prestations de services financiers 229 -598 -369 460 -728 -268 Opérations de fiducie (1) 4 007 0 4 007 3 831 0 3 831 Commissions sur engagements de financement, de garantie, de titres, d'instruments dérivés 235 -117 118 266 -134 132 Autres (2) 147 -1 265 -1 119 143 -1 192 -1 050 Total (3) 5 719 -2 197 3 523 5 967 -2 322 3 645 (1) Dont commissions de performance pour 627 millions d'euros (dont 537 millions d'euros pour la zone Europe ) au 31 décembre 2019 contre 426 millions d'euros (dont 420 millions d'euros pour la zone Europe ) au 31 décembre 2018 ; (2) Dont des commissions nettes de -1 243 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre -1 170 millions d’euros au 31 décembre 2018 concernant les activités d'assurance, dont les produits correspondant s sont présentés en « Produits nets des activités d’assurance » ; (3) Au 31 décembre 2018, les entités du pôle SFS classées en actifs destinés à être cédés ont contribué aux commissions nettes à hauteur de +107 millions d’euros. 7.3. Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes sur les actifs et passifs à la juste valeur par résultat qu'ils soient qualifiés de transaction, à la juste valeur sur option ou devant être évalués à la juste valeur. Ce poste comprend également les intérêts générés par ces instruments, à l’exception de ceux présentés en marge d’intérêts. La ligne « Dérivés de couverture » comprend les variations de juste valeur des dérivés, intérêts exclus, classés en couverture de juste valeur, ainsi que la réévaluation symétrique des éléments couverts. Elle enregistre également la part « inefficace » des couvertures de flux de trésorerie. ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains nets sur les actifs et passifs financiers hors dérivés de couverture 2 004 1 757 Gains nets sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction (2) 5 275 306 Dont Instruments Dérivés hors couverture -463 1 955 Gains et pertes nets sur les actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le résultat 268 -135 Gains et pertes nets sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option -3 714 1 374 Autres 175 213 Dérivés de couverture et variation de l'élément couvert -18 7 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -18 7 Variation de la couverture de juste valeur -115 -75 Variation de l'élément couvert 97 82 Total (1) 1 986 1 764 (1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts ; (2) La ligne « Gains nets sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction » inclut : – Les réfactions appliquées à la juste valeur des CDS conclus avec les Monolines : une augmentation du stock de réfaction est enregistrée au cours de l’exercice 2019 pour 1,8 millions d’euros contre une diminution du stock de réfaction de 39,9 millions d’euros (produit) au 31 décembre 2018 (hors impact change et effet de la garantie BPCE), portant le stock total de réfaction à 25,1 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 23,3 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; – Au 31 décembre 2019, un ajustement de valeur constaté sur la valorisation passive des dérivés au titre du risque de crédit propre (DVA) de -35,4 millions d’euros (charge) contre un produit de 13,9 millions au 31 décembre 2018. Par ailleurs, l’ajustement de valeur concernant l’évaluation du risque de contrepartie (CVA) des actifs financiers est de -1,2 millions d’euros (charge) au 31 décembre 2019 contre une charge de 27,4 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; – L’ajustement du coût de financement (« Funding Valuation Adjustment » FVA) inclus dans la valorisation des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également enregistré sur cette ligne pour un montant de 12,8 millions d’euros (produit) au 31 décembre 2019 contre -64,1 millions d’euros (charge) au 31 décembre 2018 ; – Au cours de l’exercice 2019, des opérations de retournement des risques de marché afférent à certaines opérations du portefeuille des produits dérivés Asie (cf. note 8.5.d) vers des contreparties externes ont été réalisées. En parallèle, les réserves constituées au 31 décembre 2018 pour 173 millions d’euros ont été reprises en totalité sur l’exercice 2019. 7.4. Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . — Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres comptabilisés en résultat net au cours de la période. Ils comprennent essentiellement : les résultats de cession des instruments de dettes nets des effets de couverture ; les dividendes des instruments de capitaux propres. ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains nets sur les instruments de dettes 9 4 Gains nets sur les prêts ou créances Gains nets sur les instruments de capitaux propres (dividendes) 31 2 Total 40 6 Les gains et pertes latents comptabilisés au cours de la période sont présentés dans l’état du « résultat net et des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 7.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti . — Ce poste comprend les plus et moins-values résultant de la décomptabilisation de titres de dettes ou des prêts et créances comptabilisés au coût amorti, y compris les effets de couverture. Les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti comprennent notamment, au 31 décembre 2019, les pertes constatées suite à la cession de prêts au coût amorti pour -7 millions d’euros (-4 millions d'euros au 31 décembre 2018) et les pertes constatées suite aux cessions de titres de dettes au coût amorti pour - 3 millions d’euros (gain de 1 million d’euros au 31 décembre 2018). 7.6. Autres produits et charges . — Les produits et charges des autres activités recouvrent notamment les produits et charges accessoires sur la location financement et les produits et charges sur les immeubles de placement. (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 0 188 -187 1 Immeubles de placement 0 12 -8 4 Sous total activités immobilières (1) 0 0 0 200 -195 6 Opérations de location simple 30 30 122 -94 28 Autres produits et charges accessoires (2) 221 -167 54 349 -284 65 Total 251 -167 85 671 -573 99 (1) Au 31 décembre 2018, les activités immobilières sont portées exclusivement par les entités bancaires retail du pôle SFS. (2) Au 31 décembre 2018 les entités du pôle SFS classées en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 ont contribué au total des autres produits et charges accessoires pour 21 millions d’euros (dont +237 millions d’euros en produits et -216 millions d’euros en charges). 7.7. Charges générales d'exploitation . — Les charges générales d'exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets des refacturations, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à prestations définies) ou encore les paiements sur base d'actions, conformément à la norme IFRS 2. Le détail de ces charges figure en note 12. Ce poste comprend également l'ensemble des frais administratifs et les services extérieurs. (En millions d'Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel Salaires et traitements (1) 12.2 -2 830 -2 861 Dont paiements en actions (2) -54 -46 Avantages de retraite et autres avantages à long terme -285 -251 Charges sociales -606 -657 Intéressement et participation -136 -152 Impôts et taxes liés aux rémunérations -117 -136 Autres (3) -6 -4 Total Frais de personnel -3 980 -4 061 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes (4) -315 -347 Services extérieurs -1 870 -2 137 Autres -43 -23 Total Autres charges d'exploitation -2 228 -2 508 Total -6 208 -6 569 (1) Dont 7,5 millions d’euros au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi au 31 décembre 2018 . Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi a été supprimé à compter du 1 janvier 2019. (2) Le montant de l'étalement comptabilisé sur l’exercice 2019, concernant les plans de fidélisation et de performance, comprend une charge de 44 millions d'euros (contre 27 millions d’euros au 31 décembre 2018) pour la partie de la rémunération réglée en trésorerie et indexée sur la valeur de l'action Natixis et un complément de charges de 10 millions d'euros (contre 17 millions d’euros au 31 décembre 2018) pour la partie de la rémunération réglée en actions Natixis ; (3) Dont 1,8 millions d’euros de charge au 31 décembre 2018 liés au plan de restructuration de Coface ; (4) Dont la Contribution au fonds de résolution unique (FRU) de 169,7 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 163,8 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; Dont la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) de 33,8 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 37,7 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; 7.8. Coût du risque . — Ce poste comprend principalement les éléments de résultat relatifs à la comptabilisation du risque de crédit tel que défini par IFRS 9 : — Les flux de provisions et dépréciations couvrant les pertes à douze mois et à maturité relatifs aux : instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres ; créances résultant de contrats de location ; engagements de financements et de garanties donnés ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés. — Les pertes sur créances irrécouvrables, ainsi que les récupérations sur créances antérieurement comptabilisées en pertes. Il enregistre également les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d'instruments financiers négociés de gré à gré. (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations Reprises nettes Pertes sur créances non couvertes Récupérations s/ créances amorties Net Dotations Reprises nettes Pertes sur créances non couvertes Récupérations s/ créances amorties Net Dépréciation des actifs financiers -872 561 -9 4 -316 -1 114 1 019 -70 14 -152 Actifs financiers non dépréciés - Pertes de crédit attendues à 12 mois -74 61 0 0 -13 -70 61 0 0 -10 Actifs financiers non dépréciés - Pertes de crédit attendues à maturité -244 266 0 0 22 -326 418 0 0 92 Actifs financiers dépréciés - Pertes de crédit attendues à maturité -554 234 -9 4 -325 -718 540 -70 14 -234 Provisions pour risques et charges -275 262 -2 0 -15 -361 301 -3 0 -63 Engagement par signature - Pertes de crédit attendues à 12 mois -29 26 0 0 -3 -30 31 0 0 1 Engagement par signature - Pertes de crédit attendues à maturité -166 174 0 0 8 -192 227 0 0 35 Engagement par signature déprécié - Pertes de crédit attendues à maturité -75 50 -0 0 -25 -31 34 -1 0 2 Autres -5 11 -2 0 4 -108 9 -3 0 -101 Total -1 147 823 -11 4 -332 -1 475 1 320 -74 14 -215 Dont : Reprises de dépréciations sans objet 823 1 320 Reprises de dépréciations utilisées 194 286 Sous-total reprises : 1 017 Sous-total reprises : 1 606 Pertes couvertes par provisions -194 -286 Total reprises nettes : 823 Total reprises nettes : 1 320 7.9. Gains ou pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les plus et moins-values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation. (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur titres consolidés Sur immobilisations corporelles et incorporelles Total (1) Sur titres consolidés (2) Sur immobilisations corporelles et incorporelles (3) Total Résultat net de cession 627 60 687 49 5 54 Total 627 60 687 49 5 54 (1) Dont 697,1 millions d’euros concernant la cession des entités du pôle SFS (cf. note 3.1) et -14,7 millions d’euros relatif à la cession de Natixis Brasil ; (2) Dont +7,6 millions d’euros relatifs à la cession d’une partie de l’activité du Capital Investissement réalisée antérieurement et - 2,2 millions d’euros liés à la cession de Cofacrédit (détenue par Coface) ; (3) Dont +4,2 millions d’euros suite aux cessions et mises au rebut d’immobilisations incorporelles. 7.10. Rapprochement entre la charge d'impôt totale et la charge d'impôt théorique : ( En millions d'E uro ) 31/12/2019 31/12/2018 (*) + Résultat net- Part du groupe 1 897 1 577 + Résultat net- Part des minoritaires 380 304 + Impôt de l'exercice 669 781 + Résultat des activités arrêtées + Dépréciations des écarts d'acquisition -5 0 - Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence -21 -29 = Résultat comptable consolidé avant impôt, amortissement des écarts d'acquisition et résultat des sociétés mises en équivalence 2 919 2 632 +/- Différences permanentes (1) -110 277 = Résultat fiscal consolidé 2 809 2 909 X Taux d'impôt théorique (2) 34,43% 34,43% = Impôt théorique -967 -1 002 + Impôt au taux réduit 0 -1 + Déficits de l'exercice limités par prudence -7 -36 + Effets de l'intégration fiscale 16 23 + Différence de taux d'impôt sur filiales étrangères 209 153 + Impôt sur exercices antérieurs et autres éléments (3) 80 82 = Charge d'impôt de l'exercice -669 -781 Dont : impôt exigible -522 -510 Impôt différé -147 -271 (*) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2018. (1) Les différences permanentes comprennent la part de la plus-value long terme non imposable liée à la cession des entités du pôle SFS à BPCE (-454 millions d’euros) et la moins-value non déductible sur la cession de Natixis Brasil (+14,7 millions d’euros), ainsi que les impacts des contributions règlementaires non déductibles fiscalement à hauteur de +130 millions d’euros au 31/12/2019 pour +131,4 millions d’euros au 31/12/2018 ; (2) En 2019, le taux d'impôt théorique prend en compte la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés de 3,3 % ; par souci de comparabilité les données 2018 ont été retraitées ; (3) Dont en 2019 : +47,5 millions d’euros au titre de l’économie d’impôt réalisée sur les intérêts des titres super subordonnés à durée indéterminée, et en 2018, +20 millions de reprise de provisions pour restitution d’impôt sur les sociétés relatives à des sociétés non consolidées et devenues sans objet ainsi que +20 millions d’euros de reprise de provisions relatifs à des risques fiscaux suite aux conclusions de contrôles fiscaux intervenus sur cet exercice. Note 8 . – Notes relatives au bilan . 8.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont valorisés en juste valeur à la date d'arrêté avec variation de juste valeur, coupon inclus, dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception : des intérêts concernant les dérivés de couverture et les instruments non basiques, comptabilisés dans les postes produits et charges d’intérêts au sein du compte de résultat et ; des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, comptabilisées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des autres éléments du résultat global. 8.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Le tableau ci-dessous présente la ventilation des actifs financiers à la juste valeur par résultat selon les natures d’instruments. Les instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le résultat comprennent les instruments de dette et les prêts non SPPI (pour lesquels les critères de classement sont communiqués en note 6.1.2), ainsi que les instruments de capitaux propres pour lesquels il n'a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres. (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (1) Actifs financiers à la juste valeur sur option (2) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (1) Actifs financiers à la juste valeur sur option (2) Total Note annexe 5.1.1.1 5.1.1.1 Titres 51 164 2 700 43 53 907 34 950 3 015 0 37 965 Instruments de dettes 15 004 1 865 43 16 912 12 189 2 263 0 14 453 Instruments de capitaux propres 36 160 835 0 36 995 22 761 752 0 23 513 Financement contre titres reçus en pension (3) 89 971 89 971 95 300 95 300 Prêts ou créances 4 612 1 715 2 6 329 3 884 1 871 2 5 757 Sur les établissements de crédit 13 999 2 1 014 10 1 031 2 1 042 Sur la clientèle 4 599 716 0 5 315 3 874 840 0 4 715 Instruments dérivés hors couverture (3) 60 880 0 0 60 880 57 161 0 0 57 161 Dépôts de garantie versés 17 715 0 0 17 715 17 903 0 0 17 903 Total 224 342 4 415 45 228 802 209 198 4 886 2 214 086 (1) Les critères de classement des actifs financiers en juste valeur par le résultat en raison du non-respect du critère SPPI retenus par Natixis sont communiqués en note 6.1.2 ; (2) Uniquement dans le cas d'une "non concordance comptable" sous IFRS 9 (cf. note 6.1.5) ; (3) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 8.3). 8.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Le tableau ci-dessous présente la ventilation des passifs financiers à la juste valeur par résultat selon les natures d’instruments. (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option Total Note annexe 8.1.2.1 et 8.1.2.2 8.1.2.1 et 8.1.2.2 Titres 18 840 24 759 43 598 21 062 22 132 43 194 Dettes représentées par un titre 297 24 659 24 955 301 22 032 22 332 Dettes subordonnées 0 100 100 0 100 100 Vente à découvert 18 543 0 18 543 20 761 0 20 761 Valeurs et titres donnés en pension (1) 96 032 0 96 032 90 812 0 90 812 Dettes 12 3 933 3 945 14 4 579 4 593 Dettes auprès d'établissements de crédit 0 96 96 0 67 67 Dettes auprès de la clientèle 12 139 151 14 123 137 Autres passifs 0 3 699 3 699 0 4 389 4 389 Instruments dérivés hors couverture (1) 59 718 0 59 718 57 160 0 57 160 Dépôts de garantie reçus 14 985 0 14 985 12 423 0 12 423 Total 189 587 28 692 218 279 181 472 26 711 208 183 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 8.3). 8.1.2.1. Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur sur option . — Les passifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d'un ou plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables (cf. note 6.1.5). L'utilisation de l'option juste valeur est considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations : en l'absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. L'option juste valeur est en particulier utilisée lorsque les conditions de la comptabilité de couverture se trouvent ne pas être remplies : il s'opère alors une compensation naturelle entre les variations de juste valeur de l'instrument couvert et celle du dérivé de couverture ; en présence d'un portefeuille d'actifs et de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d'une politique documentée de gestion d'actifs et de passifs. Les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées, à l’exception de celles affectées au risque de crédit propre, par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement. (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Non concordance comptable Dérivés incorporés Valeur comptable Non concordance comptable Dérivés incorporés Dettes envers des établissements de crédit 96 6 90 67 6 61 Dettes envers de la clientèle 139 0 139 123 0 123 Dettes représentées par un titre 24 659 20 569 4 090 22 032 17 770 4 261 Dettes subordonnées 100 0 100 100 0 100 Autres passifs 3 699 3 699 4 388 4 389 0 Total 28 693 24 274 4 419 26 711 22 165 4 545 Certains passifs émis et comptabilisés en option juste valeur par résultat bénéficient d’une garantie. L’effet de cette garantie est intégré dans la juste valeur des passifs. 8.1.2.2. Passifs financiers à la juste valeur sur option et risque de crédit . — La valeur comptable des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat correspond à la juste valeur de ces instruments inscrite au bilan. Le montant contractuellement dû à l'échéance représente pour les emprunts, le montant du capital restant dû en date d'arrêté augmenté des intérêts courus non échus et pour les dettes de titre, il s'agit de la valeur de remboursement. — Passifs financiers à la juste valeur sur option pour lesquels le risque de crédit lié est présenté en « capitaux propres » : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Cumul des variations de la JV des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Cumul des variations de la JV des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit Dettes représentées par un titre (1) 24 659 23 921 738 115 22 032 24 547 -2 515 -111 Dettes subordonnées (1) 100 100 0 -1 100 101 -1 -4 Total (2) 24 759 24 021 738 114 22 132 24 648 -2 516 -115 (1) Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres sur l’exercice 2019 s’élèvent à -2 millions d’euros contre 5,3 millions d’euros sur l’exercice 2018 ; (2) Le stock de juste valeur, dont la méthodologie de calcul est décrite en note 8.5, constaté au titre du risque de crédit propre sur les émissions de Natixis s'établit à 113,5 millions d'euros au 31 décembre 2019 contre -114,9 millions d'euros au 31 décembre 2018. Outre l’évolution de l’encours, cette variation reflète l’évolution du niveau de spread de Natixis depuis la clôture annuelle précédente. — Passifs financiers à la juste valeur sur option pour lesquels le risque de crédit est présenté en résultat net : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Dettes auprès d'établissements de crédit 96 92 4 67 64 3 Dettes auprès de la clientèle 139 140 -1 123 126 -3 Autres dettes 3 699 3 699 0 4 389 4 389 0 Total 3 933 3 930 3 4 579 4 579 0 8.1.3. Dérivés hors couverture . — Les instruments dérivés, hors couverture, sont par nature des dérivés de transaction, quel que soit leur horizon de détention. (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Marché organisé 440 421 1 260 918 630 231 1 719 2 715 Dérivés de taux 335 787 343 215 479 400 256 629 Dérivés de change 60 151 Dérivés actions 103 030 916 703 150 015 1 463 2 086 Dérivés de crédits Autres contrats 1 544 665 Gré à Gré 4 885 215 59 620 58 800 4 677 487 55 442 54 445 Dérivés de taux 3 671 207 43 329 40 654 3 425 424 36 145 35 649 Dérivés de change 952 824 12 743 12 588 1 007 867 13 021 12 383 Dérivés actions 139 702 2 452 4 140 118 497 4 810 5 091 Dérivés de crédits 30 034 602 818 30 807 979 564 Autres contrats 91 448 494 600 94 892 487 758 Total 5 325 636 60 880 59 718 5 307 718 57 161 57 160 Dont établissements de crédits 1 675 240 41 453 39 350 1 701 854 38 890 36 557 Dont autres entreprises financières 2 933 498 12 371 14 177 2 712 919 11 606 12 858 Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. 8.2. Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque, rétrospectivement, le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert est compris entre 80% et 125 %. La couverture en Cash-Flow Hedge est utilisée principalement par Natixis pour la couverture globale du risque de taux. La couverture en Cash-Flow Hedge était également utilisée par l’activité de crédit-bail, dont la majorité des entités ont été cédées à BPCE au cours du 1 er trimestre 2019 (cf. note 4.1). La couverture en Fair Value Hedge est utilisée pour la couverture individualisée des variations de juste valeur des instruments à taux fixe, ainsi que pour la couverture globale du risque de taux de l'entité Natixis Financial Products LLC suivant les dispositions de la norme IAS 39 « carve out ». (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur active Juste valeur passive Notionnel Juste valeur active Juste valeur passive Couverture de flux de trésorerie 17 060 60 100 14 484 53 105 Gré à Gré 17 060 60 100 14 484 53 105 Dérivés de taux 16 738 60 100 14 484 53 105 Dérivés de change 322 Couverture de juste valeur 180 104 265 526 168 500 253 423 Gré à Gré 180 104 265 526 168 500 253 423 Dérivés de taux 180 104 265 526 168 495 253 423 Dérivés de change 5 Total 197 164 325 626 182 984 306 529 Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. 8.2.1. Echéancier des instruments dérivés de couverture . — Le tableau ci-dessous présente la ventilation du notionnel des instruments dérivés par date d’échéance. Notionnel (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 inf. à 1 an de 1 an à 5 ans de 6 ans à 10 ans plus de 10 ans Total inf. à 1 an de 1 an à 5 ans de 6 ans à 10 ans plus de 10 ans Total Instrument de couverture de taux d'intérêts 26 451 85 103 51 762 33 526 196 842 30 620 85 121 42 395 24 843 182 979 Instrument de couverture de flux de trésorerie 313 2 436 5 064 8 924 16 738 216 2 871 3 284 8 112 14 484 Instrument de couverture de juste valeur 26 138 82 666 46 699 24 601 180 104 30 403 82 251 39 111 16 730 168 495 Instrument de couverture du risque de change 316 6 322 5 5 Instrument de couverture de flux de trésorerie 316 6 322 Instrument de couverture de juste valeur 0 0 0 5 5 Total 26 451 85 103 52 078 33 532 197 164 30 624 85 121 42 395 24 843 182 984 8.2.2. Actifs et passifs couverts en juste valeur : (En millions d'Euros) Couverture du risque de taux Couverture du risque de taux 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte Composante couverte restant à étaler Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte Composante couverte restant à étaler Actifs 21 654 212 1 21 168 11 -2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 407 28 8 933 -118 Titres à revenu fixe 10 198 28 8 850 -118 Actions et autres titres à revenu variable 209 83 Actifs financiers au coût amorti 11 247 184 1 12 235 129 -2 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 7 909 154 1 9 732 116 -2 Prêts ou créances sur la clientèle 3 300 30 2 503 13 Titres à revenu fixe 39 Passifs 5 471 101 4 664 46 Passifs financiers au coût amorti 5 471 101 4 664 46 Dettes envers les établissements de crédit 3 924 36 3 782 1 Dettes envers la clientèle 69 -1 114 -1 Dettes représentées par un titre 1 348 13 638 -1 Dettes subordonnées 129 52 129 47 8.2.3. Actifs et passifs couverts en flux de trésorerie : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture (1) Dont partie efficace Dont partie inefficace Juste valeur du dérivé de couverture (1) Dont partie efficace Dont partie inefficace Couverture de risque de taux -64 -63 0 -57 -60 2 Total -64 -63 0 -57 -60 2 (1) La juste valeur active et passive des dérivés de couverture est présenté en net. 8.2.3.1. Couverture de flux de trésorerie - Analyse des autres éléments du résultat global : ( En millions d'E uros ) 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Montant des OCI pour les opérations en CFH -38 29 0 6 -3 2 -4 -5 Total -38 29 0 6 -3 2 -4 -5 La composante couverte restant à étaler s’élève à 59 millions d’euros au 31 décembre 2019 et à 57 millions d’euros au 31 décembre 2018. 8.3. Compensation des actifs et passifs financiers . — Les tableaux ci-dessous présentent les montants compensés au bilan de Natixis déterminés conformément aux critères de la norme IAS 32, ainsi que les impacts liés à l’existence d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de la norme IAS 32 en matière de compensation. Les encours bruts des actifs financiers et passifs financiers (incluant les montants non compensés au bilan qui font ou non l’objet d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires), après indication des montants brut compensés au bilan, correspondent aux soldes nets présentés au bilan. Les montants bruts compensés au bilan correspondent aux opérations de pension livrées et de dérivés, traités pour l’essentiel avec des chambres de compensation, pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés : — pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives, des valorisation passives et des variations margin ; — pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise, aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; — pour les opérations de pension livrée, Natixis inscrit dans son bilan le montant net des contrats de prise et mise en pension livrées sur titres qui : sont conclus avec la même chambre de compensation, présentent la même date d’échéance, portent sur le même dépositaire (excepté si le dépositaire a adhéré à la plateforme T2S), sont conclus dans la même devise. — Pour les opérations d’assets switch, ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, Natixis présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier. Ces tableaux indiquent également les impacts des conventions cadre et des accords similaires qui correspondent aux montants de dérivés ou d’encours de pensions livrées faisant l’objet d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires au titre desquelles le critère du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des contreparties. Ces montants ne sont pas compensés au bilan. 8.3.1. Actifs financiers : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montant brut des actifs financiers compensés au bilan ( * ) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montant brut des actifs financiers compensés au bilan ( * ) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan (a) (b) (c) = (a) - (b) (a) (b) (c) = (a) - (b) Actifs financiers à la juste valeur par résultat 198 941 48 090 150 851 181 562 29 101 152 461 Dérivés 88 360 27 480 60 880 76 308 19 147 57 161 Opérations de pension 110 581 20 611 89 971 105 254 9 954 95 300 Instruments dérivés de couverture 2 552 2 228 325 2 140 1 834 306 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 036 1 100 1 936 1 614 700 914 Opérations de pension 3 036 1 100 1 936 1 614 700 914 Prêts et créances sur la clientèle 3 541 3 541 3 144 0 3 144 Opérations de pension 3 541 3 541 3 144 3 144 Total 208 070 51 418 156 652 188 460 31 635 156 826 (*) Montant brut des actifs financiers faisant l'objet d'une compensation ou d'un accord de compensation globale exécutoire ou similaire En millions d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Impacts des conventions cadre de compensation et des accords similaires (*) Garanties reçues sous forme de Cash Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Impacts des conventions cadre de compensation et des accords similaires (*) Garanties reçues sous forme de Cash Exposition nette (c) (d) (f) (g) = (c) - (d) (c) (d) (f) (g) = (c) - (d) Dérivés 61 204 40 616 10 170 10 419 57 467 33 083 8 368 16 016 Opérations de pension 95 448 91 724 93 3 631 99 359 85 051 14 308 Total 156 652 132 340 10 263 14 050 156 826 118 134 8 368 30 323 (*) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres 8.3.2. Passifs financiers : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montant brut des passifs financiers compensés au bilan (*) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant brut des passifs financiers compensés au bilan ( * ) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan (a) (b) (c) = (a) - (b) (a) (b) (c) = (a) - (b) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 203 577 47 826 155 751 176 949 28 977 147 972 Dérivés 86 934 27 216 59 718 76 184 19 024 57 160 Opérations de pension 116 643 20 610 96 032 100 766 9 954 90 812 Instruments dérivés de couverture 3 118 2 491 626 2 486 1 957 529 Dettes envers les établissements de crédit 7 988 1 100 6 888 9 455 700 8 755 Opérations de pension 7 988 1 100 6 888 9 455 700 8 755 Dettes envers la clientèle 121 121 63 0 63 Opérations de pension 121 121 63 63 Total 214 804 51 418 163 386 188 954 31 635 157 319 (*) Montant brut des passifs financiers faisant l'objet d'une compensation ou d'un accord de compensation globale exécutoire ou similaire (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Impacts des conventions cadre de compensation et des accords similaires (*) Garanties reçues sous forme de Cash Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Impacts des conventions cadre de compensation et des accords similaires (*) Garanties reçues sous forme de Cash Exposition nette (c) (d) (f) (g) = (c) - (d) (c) (d) (f) (g) = (c) - (d) Dérivés 60 345 41 151 9 960 9 233 57 689 33 408 7 840 16 441 Opérations de pension 103 041 99 904 14 3 124 99 630 92 854 0 6 776 Total 163 386 141 055 9 974 12 358 157 319 126 262 7 840 23 217 (*) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres 8.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . — Ce poste regroupe les instruments de dettes gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, et dont les flux de trésorerie respectent le caractère basique (cf. note 6.1.4), comme par exemple : les instruments de dettes détenus dans le cadre de la réserve de liquidité, ainsi que les instruments de capitaux propres pour lesquels Natixis a opté de manière irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres. ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de dettes Instruments de capitaux propres (3) Total Instruments de dettes Instruments de capitaux propres Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Note annexe 8.4.1 8.4.1 8.4.2 8.4.1 8.4.1 8.4.2 Titres 11 563 513 12 076 10 673 126 10 798 Prêts ou créances Total 11 563 513 12 076 10 673 126 10 798 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. (3) En 2019, Natixis Investment Managers a pris des participations dans la société de gestion Fiera Capital pour un montant de 85,3 millions d’euros et dans la société de gestion américaine WCM Investment Management pour un montant de 253,1 millions d’euros. 8.4.1. Tableau de réconciliation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables . — Les tableaux ci-dessous présentent les variations sur l’exercice 2019 des encours comptables et des dépréciations et provisions des actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables pour chaque classe d’instruments. (En millions d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables au 31/12/2019 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an ( Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2018 9 863 0 42 -1 6 9 911 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 3 533 0 3 533 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 516 0 0 -2 515 0 Transferts d'actifs financiers 35 0 -35 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 35 0 -35 0 0 0 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -3 473 0 -4 -3 477 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution du cours de change 161 0 -3 0 0 158 0 Changements de modèle 0 Autres mouvements 34 0 34 0 Solde au 31/12/2018 10 670 0 4 0 0 0 0 0 10 673 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 956 0 1 956 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 1 1 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -76 0 0 -76 0 Transferts d'actifs financiers -33 0 33 0 Transferts vers S1 Transferts vers S2 -33 0 33 0 Transferts vers S3 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -775 0 -775 0 Réduction de valeur (passage en pertes) Variations liées à l'évolution du cours de change 86 0 86 0 Changements de modèle Autres mouvements -299 0 -4 0 -303 0 Solde au 31/12/2019 11 529 0 33 0 0 0 0 0 11 563 0 8.4.2. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus au 31/12/2019 Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus au 31/12/2018 Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations non cotés et non consolidés 513 30 0 4 1 126 2 0 12 -4 Autres instruments de capitaux propres Total 513 30 0 4 1 126 2 0 12 -4 8.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur au bilan . — Pour les besoins de l’information financière, la juste valeur des instruments financiers et non financiers est ventilée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d’observabilité des modèles et des paramètres utilisés pour réaliser les évaluations (cf. note 6.6). La hiérarchie des justes valeurs se présente selon les trois niveaux de juste valeur ci-dessous. Pour les instruments dérivés, les justes valeurs sont décomposées suivant le facteur de risques dominant, à savoir principalement le risque de taux d’intérêts, le risque de change, le risque de crédit et le risque sur actions : Actifs (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers relevant d'une activité de transaction 163 461 47 785 112 452 3 224 152 037 31 342 117 806 2 889 Dont instruments de dettes sous forme de titres 15 004 11 870 2 793 341 12 190 7 976 4 139 75 Dont instruments de capitaux propres 36 160 35 915 185 60 22 761 22 701 60 Dont prêts ou créances 94 583 91 760 2 823 99 184 96 370 2 814 Dont dépôts de garantie versés 17 715 17 715 17 903 665 17 238 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 60 880 924 57 749 2 207 57 161 1 449 53 162 2 548 Dont dérivés de taux 43 673 2 42 931 741 36 401 2 36 277 122 Dont dérivés de change 12 743 11 767 976 13 021 11 722 1 299 Dont dérivés de crédit 602 373 229 979 254 725 Dont dérivés actions 3 368 679 2 427 262 6 272 1 193 4 677 402 Dont autres 495 243 251 487 254 233 Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 4 415 1 313 1 793 1 308 4 886 1 308 2 088 1 490 Dont instruments de capitaux propres 835 222 0 613 752 175 0 577 Dont instruments de dettes sous forme de titres 1 865 1 091 127 647 2 263 1 134 268 862 Dont prêts ou créances 1 715 1 666 49 1 871 1 820 51 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 45 45 2 2 0 Dont instruments de dettes sous forme de titres 43 43 0 0 Dont prêts ou créances 2 2 2 2 Instruments dérivés de couverture (actif) 325 325 306 306 Dont dérivé de taux 325 325 306 306 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 12 076 11 171 585 321 10 798 9 864 886 48 Dont instruments de capitaux propres 514 184 8 321 126 78 0 48 Dont instruments de dettes sous forme de titres 11 563 10 987 576 0 10 672 9 786 886 Dont prêts ou créances Total 241 202 61 193 172 948 7 060 225 190 43 963 174 251 6 975 Passifs (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 33 825 18 534 15 291 0 33 485 20 690 12 796 Dont Titres émis à des fins de transaction 18 840 18 534 306 0 21 062 20 690 373 Dont Dépôts de garantie reçus 14 985 14 985 12 423 12 423 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 59 718 674 57 146 1 898 57 161 1 036 54 071 2 054 Dont dérivés de taux 40 868 40 327 542 36 279 0 36 087 192 Dont dérivés de change 12 588 0 11 863 724 12 383 0 11 340 1 042 Dont dérivés de crédit 818 502 316 564 313 251 Dont dérivés actions 4 844 437 4 092 315 7 177 813 5 795 569 Dont autres 600 238 361 1 758 222 535 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 96 044 95 235 809 90 826 89 650 1 176 Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 28 692 3 696 15 627 9 368 26 711 3 726 22 800 185 Dont Titres émis à la juste valeur sur option 24 759 15 393 9 366 22 132 21 950 182 Dont Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 3 933 3 696 235 2 4 579 3 726 851 3 Instruments dérivés de couverture (passif) 626 626 529 529 0 Dont dérivés de taux 626 626 529 529 0 Total 218 905 22 904 183 926 12 075 208 712 25 451 179 846 3 415 Les données concernant les niveaux de juste valeur des activités d’assurances, sont communiquées en note 9.4.4. a) Niveau 1 : Évaluation utilisant des cotations de marché sur marché liquide : Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs directement utilisables. Le niveau 1 comprend principalement les titres cotés sur une bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs, les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options...) dont la liquidité peut être démontrée et les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquée quotidiennement. b) Niveau 2 : Évaluation utilisant des modèles et paramètres de marché observables : Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments autres que les instruments mentionnés en niveau 1 de juste valeur et les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement (dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement : — Des instruments simples : La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, dérivés de crédit, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, sont traités sur des marchés actifs, c'est-à-dire sur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont régulièrement opérées. Leur valorisation résulte de l'utilisation de modèles communément admis (méthode d'actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d'interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables. Pour ces instruments, le caractère répandu du modèle utilisé et le caractère observable des paramètres ont été documentés. — Figurent également en niveau 2 : les titres moins liquides que ceux classés en niveau 1 dont la juste valeur est déterminée à partir de prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs et qui sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant nécessairement directement exécutables (prix issus notamment des bases de contribution et de consensus) ; à défaut du respect de ces critères, les titres sont classés en niveau 3 de juste valeur ; les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables. Ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables, ou méthode de multiples issue de techniques utilisées couramment par les acteurs du marché ; les titres souverains grecs dont la juste valeur est classée en niveau 2 compte tenu de l’écartement des fourchettes bid/ask concernant les prix de marché ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option lorsque les instruments dérivés sous-jacent sont classés en niveau 2. Le « risque de crédit émetteur » est par ailleurs considéré comme observable. La valorisation de ce dernier repose sur la méthode d’actualisation des « cash-flows » futurs utilisant des paramètres tels que courbe des taux, « spreads » de réévaluation. Cette valorisation correspond, pour chaque émission, au produit de son notionnel restant dû et sa sensibilité tenant compte de l’existence de calls et par l’écart entre le « spread » de réévaluation (basé sur la courbe cash reoffer BPCE au 31 décembre 2019 à l’instar des arrêtés précédents) et le « spread » moyen d’émission. Les variations de spread émetteur sont généralement non significatives pour les émissions de durée initiale inférieure à un an. — Des instruments complexes : Certains instruments financiers plus complexes et/ou d'échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options et des données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Les principaux modèles de détermination de la juste valeur de ces instruments sont décrits par nature de produits ci-dessous : – Produits Actions : la valorisation des produits complexes est déterminée à partir : de données de marché ; d’un « payoff », c'est-à-dire de la formule des flux positifs ou négatifs attachés au produit à maturité ; d’un modèle d’évolution du sous-jacent. Les produits traités peuvent être mono sous-jacent, multi sous-jacents ou hybrides (taux/action par exemple). Les principaux modèles utilisés pour les produits actions sont les modèles à volatilité locale, volatilité locale combinée au Hull & White 1 facteur (H&W1F), Tskew et Pskew. Le modèle à volatilité locale repose sur la modélisation de la volatilité en fonction du temps et du cours du sous-jacent. Sa principale propriété est de prendre en compte la volatilité implicite de l’option par rapport à son prix d’exercice telle qu’elle ressort des évolutions de marché. Le modèle hybride volatilité locale combiné au H&W1F consiste à coupler le modèle de volatilité locale décrit supra avec un modèle de taux de type Hull & White 1 Facteur dont la description est mentionnée plus bas (cf. produits de taux). Le modèle Tskew est un modèle de valorisation d’options mono et multi sous-jacents. Son principe est de calibrer les distributions à maturité du ou des sous-jacents sur les prix d’options standards. Le modèle Pskew est un modèle similaire au modèle Tskew utilisé tout particulièrement pour des produits actions à cliquet simple, tels que les produits cliquets cappés/floorés. – Produits de taux : les produits de taux présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. Sont pris en compte les facteurs de risque sous-jacents au « payoff » à valoriser. Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de taux sont les modèles Hull & White (un facteur, 2 facteurs ou Hull & White un facteur à volatilité stochastique), le modèle Hunt Kennedy et le modèle BGM smilé. Les modèles Hull & White permettent une formulation simple du prix des produits vanilles de taux et peuvent être aisément calibrés. Les produits valorisés avec ces modèles contiennent, en général, une option d’annulation du type bermudéenne (i.e. exerçable à des dates fixées en début de contrat). Les modèles SBGM et Hunt Kennedy sont utilisés pour valoriser les produits de taux sensibles au smile de volatilité (i.e. évolution implicite de la volatilité par rapport au prix d’exercice) et à l’autocorrélation (ou corrélation entre les taux). – Produits de Change : les produits de change présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de change sont les modèles à volatilité locale et stochastique, ainsi que des modèles hybrides couplant une modélisation du sous-jacent change avec deux modèles Hull & White 1 Facteur pour appréhender les facteurs taux. Pour l'ensemble des instruments de niveau 2, le caractère observable des paramètres a pu être démontré et documenté. Au plan méthodologique, l'observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables : les paramètres proviennent de sources externes (notamment par exemple via un contributeur reconnu) ; les paramètres sont alimentés périodiquement ; les paramètres sont représentatifs de transactions récentes ; les caractéristiques des paramètres sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant, un « proxy » peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence. La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité (bid-ask), du risque de contrepartie, du risque lié au coût de financement des dérivés non ou imparfaitement collatéralisés, du risque de crédit propre (évaluation des positions dérivés passives), du risque de modèle et de paramètres. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. c) Niveau 3 : Évaluation utilisant des données de marché non observables : Ce niveau, regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Il s’agit principalement : des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée à partir d’éléments observables ; des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de Capital investissement évalués à leur juste valeur selon des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes International Private Equity Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait nécessairement appel à une part de jugement ; des titres structurés ou représentatifs de placements privés, détenus par le métier assurance ; des instruments hybrides dérivés de taux et de change, ainsi que les dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau 2 ; des prêts en cours de syndication pour lesquels il n’y a pas de prix de marché secondaire ; des prêts en cours de titrisation pour lesquels la juste valeur est déterminée à dire d’expert ; des immeubles de placement dont la juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions ; des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a été différée ; des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de « lock-up » ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché disponible (valeur liquidative, NAV etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ; des dettes émises valorisées à la juste valeur sur option sont classées en niveau 3 lorsque les instruments dérivés sous-jacent sont classés en niveau 3. Le « risque de crédit émetteur » associé est considéré comme observable et donc classé en niveau 2 ; des instruments affectés par la crise financière valorisés en juste valeur au bilan, alors qu’il n’existe plus de données de référence observables du fait de l’illiquidité du marché et qui n’ont pas fait l’objet d’un reclassement en « Prêts et créances » dans le cadre de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7 publié le 13 octobre 2008 (voir ci-dessous). Lorsque le niveau d’activité d’un marché connaît une baisse significative, un modèle de valorisation reposant sur les seules données pertinentes disponibles, est alors mis en œuvre ; Les instruments dérivés simples sont également classés en niveau 3 de juste valeur lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable de liquidité déterminé par devises sous-jacentes ou par surfaces de volatilité (exemple : certaines options de change et caps/floors de volatilité). Conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 février 2007, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2011, relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle 3, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées et du dispositif de contrôle ex post (validation de l’exactitude et de la cohérence des modèles internes et des procédures de modélisation) est communiquée dans la partie 3.2.5 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion des risques et pilier III ». La norme IFRS 9 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d'un prix, c'est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables. Ainsi, en cas de non reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non observabilité d'un des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l'opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat. Au 31 décembre 2019, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement : des produits structurés multi sous-jacents actions & indices ; des produits structurés Mono sous-jacents indexés sur indices sponsorisés ; de financements synthétiques ; d'options sur fonds (multi assets et mutual funds) ; de produits structurés de taux ; de swaps de titrisation. Pour ces instruments, le tableau ci-après fournit les principaux paramètres non observables ainsi que les intervalles de valeurs. Classe d'instrument Principaux types de produits Techniques de valorisation utilisées Principales données non observables Intervalles de données non observables min - max Dérivés de taux Sticky CMS / Volatility Bond Modèles de valorisation d'options sur taux d'intérêt Paramètres de retour à la moyenne [2,5% ; 5%] Dérivés de taux Callable Spread Option and Corridor Callable Spread Option Modèle de représentation à plusieurs facteurs de la courbe des taux Spread mean-reversion [0% ; 30%] EUR 30%, USD 25% Dérivés de taux Bermuda Accreting Modèle Hull & White 1 Facteur ajusté Accreting Factor [75% ; 95%] Dérivés de taux Cap/Floor de volatilité Modèles de valorisation d'options sur taux d'intérêt Vol de taux [5% ; 80%] Equity Instruments dérivés simples et complexes sur actions, panier d'actions ou fonds Différents modèles de valorisation des options sur actions, paniers d'action ou fonds Volatilité actions [0 , 392% ; 117 , 23879%] Volatilité fonds [20% ; 25%] Correlations Stock/stock [0,3% ; 94,1%] Repo des paniers VRAC [-0,67% ; 0,90%] Forex Instruments dérivés sur taux de change Modèle de valorisation des options sur taux de change Volatilité de change [2.12% ; 13 , 27%] Forex PRDC / PRDKO / TARN long-terme Modèle de valorisation des options hybrides taux de change / taux d'intérêt Corrélation entre taux de change et taux d'intérêt ainsi que des niveaux de volatilité long-terme Correl taux de change et taux d'intérêt : [15% ; 50%] Volatilité Long Terme : [3 , 15% ; 13 , 27%] Crédit CDO Les taux de défaut utilisés sont issus des prix de marchés des obligations « PFI » sous-jacentes et l’utilisation de taux de recouvrement basé sur les données historiques des agences de rating Corrélation entre les actifs, spread de base entre l’actif cash et l’actif dérivé, taux de recouvrement 80% Crédit Swaps de Titrisation Actualisation des flux attendus sur la base d'hypothèses de remboursement anticipé du portefeuille sous-jacent Taux de Remboursement anticipé (prepayment rate) 5 , 1% to 24% Hybrides Instruments dérivés hybrides Equity/Taux/Change (FX) Modèle hybride couplant une diffusion Equity, une diffusion FX et une diffusion des taux Corrélations Equity-Fx [-55,5% ; 71%] Corrélations Equity-Taux [-45% ; 40%] Corrélations Taux-Fx [-40,2% ; 26,55%] Forex Helvetix: Strip d'options long terme, Strip d'options quantos, Strip d'options digitales Modèle Black & Scholes Correl EURCHF/EURUSD [26% : 40%] Helvetix: Spread Options et Spread Options digitales Copule gaussienne Volatilité long terme USDCHF & EURCHF Volatilité USDCHF : [2 , 54% ; 11 , 07%] Volatilité EURCHF : [3 , 1% ; 8 , 69%] d) Politique suivie par Natixis concernant les transferts de niveau de juste valeur : Les transferts de niveau de juste valeur sont examinés et validés par le comité de valorisation associant notamment les fonctions Finance, Risques et les Métiers. Pour ce faire, sont pris en compte différents indicateurs témoignant du caractère actif et liquide des marchés, tels qu’exposés dans les principes généraux. Pour tout instrument pour lequel ces critères ne seraient plus respectés ou pour lesquels ces critères redeviendraient observables, une étude est menée. Les transferts vers ou en dehors du niveau 3 ci-dessous, sont soumis à validation du comité de valorisation. Sur l’exercice 2019, les principaux reclassements concernent les swaptions accreters bermudéennes (en euro et dollar australien), certains dérivés complexes multi sous-jacents ou mono sous-jacent indexés sur des indices ainsi que les passifs à la juste valeur sur option associés. Ces instruments ont été reclassés du niveau 2 vers le niveau 3 de juste valeur (cf. notes 8.5.1 et 8.5.3) en raison de la revue de l’observabilité réalisée au cours de la période ayant amené à constater l’absence de prix observés pour les paramètres et produits correspondants et conduisant en conséquence à leur reclassement en niveau 3 de juste valeur. Pour rappel, au 31 décembre 2018, un portefeuille de produits dérivés complexes en Asie avait fait l’objet d’un transfert en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur. Il s’agissait de produits indexés sur la pire performance d’un sous-jacent de type panier Equity (indices, actions) permettant à l’investisseur de percevoir des coupons périodiques bonifiés en contrepartie d’un risque de perte en capital à maturité, avec la possibilité que le produit s’arrête de façon anticipée. Les encours concernés représentaient un montant de juste valeur inscrite à l’actif du bilan de 131 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le contexte de marché baissier en Asie avait montré les limites du modèle de gestion associé à ces produits et avait conduit à compléter le dispositif de réserve en mettant en place une réserve additionnelle pour déficience de modèle. Cette réserve faisait appel au jugement (notamment anticipation de l’évolution des conditions de marché, comportement du portefeuille …) et il en résultait que la valorisation des produits qui en faisaient l’objet n’étaient plus directement observable. Ainsi, ces derniers ont été transférés en niveau 3 de juste valeur alors qu’ils étaient antérieurement classés en niveau 2, en raison de l’observabilité des paramètres, du modèle utilisé et de la liquidité observée. e) Instruments affectés par la crise financière — CDS conclus avec des réhausseurs de crédit (monolines) Depuis le 31 décembre 2015, le modèle de valorisation des réfactions sur opérations avec les monolines conclues sous forme de CDS se rapproche, en terme de méthode, de l’ajustement mis en place pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA). Il tient compte également de l’amortissement attendu des expositions et du spread des contreparties implicité des données de marché. — CDO Trups (Trust Preferred Securities) : En 2018, les CDO Trups étaient valorisés à partir d’un modèle de valorisation. Ce dernier était basé sur des projections de flux de trésorerie futurs et de taux de défaut déterminés selon une approche statistique déduisant la probabilité de défaut des établissements bancaires en fonction de leurs ratios financiers. Pour les autres secteurs, les estimations des taux de défaut étaient effectuées en tenant compte des notations actuelles des actifs. Au 31 décembre 2019, les CDO Trups sont valorisés à des prix de marché, compte tenu d’un nombre suffisant de contribution. 8.5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur présentés au niveau 3 : — 31 décembre 2019 : Actifs financiers (En millions d'Euros) Ouverture du niveau 3 au 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Écart de change Clôture niveau 3 31/12/2019 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/ Émissions Ventes/ Rembourse-ments En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements Variation de périmètre Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers relevant d'une activité de transaction 2 889 65 148 8 635 -8 431 -116 6 0 27 3 224 Dont instruments de dettes sous forme de titres 75 -27 -21 1 350 -1 045 0 6 3 341 Dont instruments de capitaux propres 60 60 Dont prêts ou créances 2 814 92 169 7 225 -7 386 -116 0 25 2 823 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 2 548 841 -343 446 -1 488 -339 486 0 55 2 207 Dont dérivés de taux 122 306 -10 10 -63 -5 381 1 741 Dont dérivés de change 1 299 -171 -91 279 -75 -328 13 50 976 Dont dérivés de crédit 725 64 9 2 -582 1 9 229 Dont dérivés actions 402 643 -251 155 -768 -5 90 0 -5 262 Dont autres Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 1 490 50 35 0 32 -298 3 -5 -4 6 1 308 Dont instruments de capitaux propres 577 32 7 0 30 -26 -5 -4 1 613 Dont instruments de dettes sous forme de titres 862 18 28 0 -265 4 647 Dont prêts ou créances 51 2 -8 3 49 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 0 -0 0 Dont instruments de dettes sous forme de titres -0 0 Dont instruments de capitaux propres Dont prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 48 1 26 256 -2 -8 0 321 Dont instruments de capitaux propres 48 1 26 256 -2 -8 -0 321 Dont instruments de dettes sous forme de titres Dont prêts ou créances Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 6 975 958 -160 26 9 369 -10 218 -455 495 -14 -4 88 7 060 Passifs financiers (En millions d'Euros) Ouverture du niveau 3 au 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de change Clôture niveau 3 31/12/2019 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/ Émissions Ventes/ Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 (1) Autres reclassements (1) Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Titres émis à des fins de transaction 5 26 -32 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 2 054 -151 -225 250 -264 -401 598 39 1 898 Dont dérivés de taux 192 63 -22 45 -24 -15 302 2 542 Dont dérivés de change 1 042 -32 5 89 -30 -375 8 18 724 Dont dérivés de crédit 251 65 10 2 -23 1 11 316 Dont dérivés actions 569 -249 -218 114 -188 -10 287 9 315 Dont autres 1 1 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 1 176 37 -37 1 161 -1 526 -2 809 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 185 475 -2 3 339 -1 905 4 975 2 296 5 9 368 Dont Titres émis à la juste valeur sur option 182 475 -2 3 339 -1 905 4 975 2 296 5 9 366 Dont Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 3 -1 2 Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 3 415 365 -264 4 776 -3 727 -403 5 573 2 297 44 12 075 Les flux présentés dans les colonnes « reclassements de la période » du tableau ci-dessus sont déterminés à partir des opérations en vie au 31 décembre 2019. (1) Les dettes émises ont été reclassées vers le niveau 3 de juste valeur de manière symétrique au niveau de juste valeur des instruments dérivés sous-jacents tant pour les instruments déclarés inobservables au cours de la période que pour les émissions relatives aux instruments déjà classés en juste valeur de niveau 3 au 31 décembre 2018 (reprises pour ces dernières dans la colonne autres reclassements). — 31 décembre 2018 : Actifs financiers (En millions d'Euros) Clôture du niveau 3 au 31/12/2017 IAS 39 Reclassements et retraitements Effets du changement Ouverture niveau 301/01/2018 IFRS 9 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de change Clôture niveau 331/12/2018 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/ Émissions Ventes/ Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclas-sements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers relevant d'une activité de transaction 151 2 448 2 598 60 88 7 550 -7 482 -0 14 -0 61 2 889 Dont instruments de dettes sous forme de titres 151 -12 139 -68 1 56 -68 -0 14 -0 2 75 Dont prêts ou créances 2 460 2 460 128 87 7 493 -7 413 59 2 814 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 2 981 -11 2 970 -38 -129 172 -366 -206 148 -2 0 2 548 Dont dérivés de taux 124 -10 114 30 1 1 -41 -0 17 122 Dont dérivés de change 1 527 -1 1 526 -44 -33 78 -49 -178 1 299 Dont dérivés de crédit 764 764 39 -71 1 -8 0 725 Dont dérivés actions (1) 561 561 -63 -21 91 -267 -28 131 -2 402 Dont autres 5 5 -5 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 662 -1 662 0 Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 1 448 1 448 94 21 -0 183 -427 -0 160 8 0 4 1 490 Dont instruments de capitaux propres 1 033 1 033 46 -1 -0 54 -166 -0 -392 0 4 577 Dont instruments de dettes sous forme de titres 358 358 47 22 105 -230 160 401 0 862 Dont prêts ou créances 57 57 1 24 -31 51 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 1 873 -1 850 22 0 -23 0 0 Dont instruments de dettes sous forme de titres 350 -329 21 0 -21 0 0 Dont instruments de capitaux propres 724 -724 Dont prêts ou créances 799 -797 2 -2 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 74 74 -16 6 -16 -0 0 0 48 Dont instruments de capitaux propres 68 68 -10 6 -16 -0 0 0 48 Dont instruments de dettes sous forme de titres 6 6 -6 0 Dont prêts ou créances Actifs financiers disponibles à la vente 427 -427 -0 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 7 094 19 7 113 115 -20 -16 7 909 -8 313 -207 322 6 0 66 6 975 (1) L’impact du transfert en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur des dérivés actions traités en Asie s’élève à 131 millions d’euros au 31 décembre 2018. Passifs financiers (En millions d'Euros) Clôture niveau 3 31/12/2017 IAS 39 Reclassement Effets du changement Ouverture niveau 3 01/01/2018 IFRS 9 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Ecart de change Clôture niveau 3 31/12/2018 Au compte de résultat En gains et pertes comptabi-lisés directe-ment en capitaux propres Achats/ Émissions Ventes/ Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclas-sements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 1 945 -11 1 934 471 -482 454 -162 -176 13 2 2 054 Dont dérivés de taux 197 -9 187 -50 -3 50 -1 -1 9 192 Dont dérivés de change 1 172 1 172 13 -18 47 -17 -154 1 042 Dont dérivés de crédit 326 326 20 -142 49 -0 -2 251 Dont dérivés actions 251 -1 250 491 -319 308 -147 -18 3 2 569 Dont autres -3 3 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 1 097 1 097 38 -78 1 138 -1 019 0 1 176 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 1 469 -1 097 373 -15 1 11 -190 1 4 1 185 Dont Titres émis à la juste valeur sur option 373 373 -14 1 11 -190 1 1 182 Dont Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 1 097 -1 097 -1 4 3 Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 3 414 -11 3 404 495 -559 1 602 -1 370 -176 14 2 4 1 3 415 Analyse de sensibilité de la juste valeur des instruments financiers évalués selon le niveau 3 - Actifs et Passifs : Une sensibilité de la juste valeur des instruments valorisés à partir de paramètres non observables a été évaluée au 31 décembre 2019. Cette sensibilité permet d’estimer à l’aide d’hypothèses probables les effets des fluctuations des marchés du fait d’un environnement économique incertain. Cette estimation a été effectuée par le biais des hypothèses des ajustements additionnels de valorisation pour les instruments de taux, change, crédit et actions. ( En millions d'E uros ) Impact potentiel en compte de résultat Actions et autres instruments de capitaux propres, et dérivés 9 Instruments sur taux d’intérêts et/ou taux de change, et dérivés 21 Instruments de crédit et dérivés 5 Sensibilité des instruments financiers de niveau 3 35 8.5.2. Retraitement de la marge différée sur les instruments financiers . — La marge différée couvre le seul périmètre des instruments financiers éligible au niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur. Elle est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits en note 6.6. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » en déduction de la valeur de marché des opérations concernées. ( En millions d'E uros ) 31/12/2018 Marge des nouvelles opérations Etalement de la période Autres variations 31/12/2019 Instruments dérivés de taux 1 7 -3 4 9 Instruments dérivés de change 2 -1 0 0 Instruments dérivés de crédit 16 8 -4 -10 10 Instruments dérivés actions 70 98 -69 0 99 Opérations de pensions 9 -11 5 4 Total 87 124 -88 -0 122 8.5.3. Actifs et passifs financiers à la juste valeur : transfert de niveau de juste valeur : — Actifs financiers : (En millions d'Euros) De Vers 31/12/2019 31/12/2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers en juste valeur par le résultat 306 230 495 455 111 235 322 206 Actifs financiers relevant d'une activité de transaction 289 119 6 116 89 150 14 Dont instruments de dettes sous forme de titres 233 119 6 0 89 150 14 Dont instruments de capitaux propres 2 Dont prêts et créances 116 Dont dépôts de garantie versés 54 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 16 111 486 339 23 85 148 206 Dont dérivés de taux 381 5 17 Dont dérivés de change 13 328 178 Dont dérivés de crédit 1 Dont dérivés actions (1) 16 109 90 5 17 85 131 28 Dont autres 2 6 Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 3 160 Dont instruments de dettes sous forme de titres 160 Dont prêts et créances 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 273 588 361 205 Dont instruments de capitaux propres Dont instruments de dettes sous forme de titres 273 588 361 205 Dont prêts ou créances (1) Dont 131 millions d’euros au 31 décembre 2018 correspondant aux dérivés structurés indexés sur actions traités en Asie transférés en niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur (cf. note 8.5). — Passifs financiers : (En millions d'Euros) De Vers 31/12/2019 31/12/2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 199 598 403 41 56 14 176 Titres émis à des fins de transaction 83 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 12 116 598 401 41 56 13 176 Dont dérivés de taux 302 15 9 1 Dont dérivés de change 8 375 154 Dont dérivés de crédit 1 0 2 Dont dérivés actions 12 115 287 10 34 55 3 18 Dont autres 1 7 1 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 2 Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 4 975 1 Dont titres émis à la juste valeur sur option 4 975 Dont Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 1 8.5.4. Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti : — Actifs financiers : (En millions d'Euros) Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 48 115 48 580 48 276 303 27 285 27 558 26 533 1 026 Comptes ordinaires débiteurs 5 782 5 785 5 782 5 697 5 699 5 699 Comptes et prêts 40 357 40 819 40 516 303 20 641 20 911 19 885 1 026 Titres et valeurs reçus en pension 1 936 1 937 1 937 914 915 915 Autres 40 40 40 33 33 33 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 71 089 71 281 49 262 22 019 69 279 69 997 48 486 21 511 Comptes ordinaires débiteurs 2 632 2 632 2 632 3 484 3 484 3 484 Autres prêts et créances 62 436 62 628 40 742 21 886 59 986 60 705 39 338 21 367 Titres et valeurs reçus en pension 3 541 3 541 3 541 3 144 3 144 3 144 Location financement 40 40 40 35 35 35 Affacturage 2 346 2 346 2 346 2 509 2 509 2 509 Dépôts de garantie versés 93 93 93 109 109 109 Autres 1 1 1 11 11 11 Instruments de dettes sous forme de titre au coût amorti 1 558 1 609 686 923 1 193 1 229 461 767 Total actifs financiers 120 762 121 471 98 224 23 245 97 757 98 784 75 480 23 304 — Passifs financiers : (En millions d'Euros) Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 71 928 72 174 71 949 225 73 234 73 311 73 145 166 Dont comptes et emprunts 64 917 65 162 64 937 225 64 365 64 443 64 277 166 Dont titres donnés en pension 6 888 6 888 6 888 8 755 8 754 8 754 Dont dépôts de garantie reçus 65 65 65 88 88 88 Dont autres 58 58 58 26 26 26 Dettes envers la clientèle 30 485 30 489 28 663 1 826 35 991 35 992 34 382 1 610 Dont comptes et emprunts 28 320 28 324 26 944 1 380 33 802 33 803 32 202 1 601 Dont titres donnés en pension 121 121 121 63 63 63 Dont autres 2 044 2 044 1 597 446 2 126 2 126 2 118 8 Dettes représentées par un titre 47 375 47 376 44 861 2 515 34 958 34 959 32 839 2 120 Dettes subordonnées 3 971 4 307 3 686 622 3 964 4 284 3 904 380 Total passifs financiers 153 759 154 346 149 159 5 187 148 146 148 546 144 270 4 276 La norme IFRS 13 requiert de mentionner dans les notes annexes la juste valeur, ainsi que leurs niveaux de juste valeur associés, de tous les instruments financiers enregistrés au coût amorti, y compris les crédits. Les méthodes de valorisation utilisées pour la détermination de la juste valeur présentée en annexe sont précisées ci-dessous. — Crédits comptabilisés au « coût amorti » : La grande majorité des crédits de Natixis sont des crédits à taux variable et leur juste valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d'actualisation retenu pour un crédit donné est le taux que Natixis accorderait en date d'arrêté à une même contrepartie pour un prêt de caractéristiques similaires. S'agissant essentiellement de crédits à taux variable, la méthode consiste donc à ajuster le taux contractuel en fonction de l'évolution des taux pratiqués sur le marché des crédits et de l'évolution du risque de contrepartie. La juste valeur des opérations de pensions est déterminée en actualisant les flux de trésorerie attendus au taux de marché à la date de clôture auquel est rajouté un spread de liquidité. Dès lors qu'il existe une cotation répondant aux critères de la norme IFRS 13, c'est le cours de cotation qui est utilisé. La juste valeur des crédits dont la durée initiale est inférieure à un an est considérée correspondre à leur valeur comptable. C’est également généralement le cas des actifs financiers de durée inférieure ou égale à an et des comptes courants. Les encours correspondant sont classés en niveau 2 de juste valeur. — Dettes et épargne : L’évaluation de la juste valeur des emprunts et dettes de titres de Natixis est basée sur la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs utilisant des paramètres à la date d’arrêté tels que la courbe de taux du sous-jacent et le spread auquel Natixis prête ou emprunte aux entités du Groupe. La juste valeur des dettes dont la durée est inférieure à un an est considérée correspondre à la valeur comptable ; ces dettes sont classées dans ce cas de figure en niveau 2 de juste valeur. 8.6. Actifs financiers au coût amorti . — Il s’agit des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par Natixis est classée dans cette catégorie. 8.6.1. Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Comptes ordinaires débiteurs 5 783 0 5 783 5 698 1 5 699 Comptes et prêts 42 335 48 42 383 21 589 48 21 637 Dépôts de garantie versés Corrections de valeur pour pertes -3 -48 -51 -2 -48 -50 Total 48 115 0 48 115 27 285 0 27 285 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. — Tableau de réconciliation des Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti : (En millions d'Euros) Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti au 31/12/2019 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an ( Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2018 38 740 0 1 014 -3 63 -61 0 0 39 818 -64 Nouveaux contrats originés ou acquis 12 296 0 64 0 12 360 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -2 745 1 -52 0 5 -4 -2 792 -4 Transferts d'actifs financiers 72 -1 -72 1 0 0 0 0 Transferts vers S1 79 -1 -79 1 0 0 Transferts vers S2 -7 7 0 0 Transferts vers S3 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés (2) -415 -415 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -22 441 0 -376 1 -9 7 -22 827 8 Réduction de valeur (passage en pertes) -11 11 -11 11 Variations liées à l'évolution du cours de change 299 0 16 0 1 -2 316 -2 Changements de modèle Autres mouvements 0 0 0 0 Solde au 31/12/2018 (1) 25 806 0 594 -2 49 -48 0 0 26 449 -50 Nouveaux contrats originés ou acquis 24 396 0 71 0 24 467 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation -29 0 0 0 0 0 -29 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -7 046 0 110 -1 2 0 -6 933 -2 Transferts d'actifs financiers 14 0 -14 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 20 0 -20 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -6 0 6 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -11 210 0 -47 0 -3 0 -11 259 0 Réduction de valeur (passage en pertes) -1 1 -1 1 Variations liées à l'évolution du cours de change 80 0 1 0 1 0 82 0 Changements de modèle 0 Autres mouvements (3) 14 835 0 0 0 0 0 14 835 0 Solde au 31/12/2019 (1) 46 846 0 715 -3 48 -48 0 0 47 609 -51 (1) Valeur brute comptable présentée hors contribution des sociétés d’assurance, pour un montant de 558 millions d’euros au 31 décembre 2019 et 887 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; (2) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1). (3) Correspond pour 14 734 millions d’euros aux encours au 1 er janvier 2019 avec les entités du pôle SFS cédés à BPCE. 8.6.2. Prêts ou créances sur la clientèle : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Valeurs et titres reçus en pensions 3 541 0 3 541 3 144 0 3 144 Comptes ordinaires débiteurs 2 625 22 2 646 3 469 29 3 498 Location financement 38 8 45 33 7 40 Affacturage 2 347 0 2 347 2 510 0 2 510 Autres 60 749 3 043 63 792 58 866 2 351 61 217 Dépôts de garantie versés 93 0 93 109 0 109 Corrections de valeur pour pertes -119 -1 255 -1 375 -125 -1 114 -1 239 Total 69 272 1 817 71 089 68 006 1 273 69 279 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. — Tableau de réconciliation des Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti : (En millions d'Euros) Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti au 31/12/2019 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an ( Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2018 36 781 -45 45 019 -277 4 163 -1 510 473 -92 86 436 -1 923 Nouveaux contrats originés ou acquis 21 745 -26 4 602 -25 0 0 16 -1 26 363 -52 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation -187 2 -40 1 -9 0 0 0 -236 3 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 2 707 32 -6 678 31 -120 -187 -91 -16 -4 181 -139 Transferts d'actifs financiers 5 054 -30 -5 587 31 231 -43 0 0 -302 -42 Transferts vers S1 (1) 7 291 -35 -7 284 36 -1 1 0 0 5 3 Transferts vers S2 -2 189 4 2 160 -14 -278 32 0 0 -307 21 Transferts vers S3 -48 1 -463 9 511 -76 0 0 -0 -66 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés (2) -9 933 27 -10 204 96 -1 361 370 -13 1 -21 511 495 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -6 803 8 -10 024 54 -734 176 -29 10 -17 590 247 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -255 255 -4 4 -259 259 Variations liées à l'évolution du cours de change 890 -1 669 -1 6 -13 11 -2 1 576 -17 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 220 -68 0 0 220 -68 Solde au 31/12/2018 50 255 -31 17 758 -91 2 143 -1 021 363 -96 70 518 -1 239 Nouveaux contrats originés ou acquis 16 918 -17 1 386 -13 0 0 0 0 18 304 -30 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 225 1 38 -2 -3 -5 0 0 259 -6 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 874 4 573 -9 378 -367 107 4 1 933 -368 Transferts d'actifs financiers -1 892 -6 1 161 10 731 -4 0 0 0 0 Transferts vers S1 741 -10 -740 10 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -2 285 3 2 356 -5 -71 3 0 0 0 0 Transferts vers S3 -347 1 -455 6 802 -7 0 0 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -15 008 10 -4 653 21 -262 60 -123 12 -20 046 103 Réduction de valeur (passage en pertes) -191 194 -3 3 -195 197 Variations liées à l'évolution du cours de change 454 0 173 -1 9 -8 5 -1 641 -9 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (3) 1 256 0 -211 6 4 -29 1 0 1 050 -23 Solde au 31/12/2019 53 083 -40 16 224 -79 2 809 -1 180 349 -77 72 464 -1 375 (1) Y inclus le transfert du statut 2 vers le statut 1, lié à l’amélioration sur la période du rating de secteurs économiques auxquels sont rattachés les encours ainsi transférés. (2) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1). (3) Dont 525 millions d’euros correspondant aux encours au 1 er janvier 2019 avec les entités du pôle SFS cédés à BPCE. 8.6.2.1. Actifs et engagements restructurés en présence de difficultés financières . — Le tableau suivant recense les actifs financiers (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d’un refinancement constitutif d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (cf. note 6.1.3). (En millions d 'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Expositions brutes Corrections de valeur pour pertes Garanties reçues Expositions brutes Corrections de valeur pour pertes Garanties reçues Réaménagement : modifications des termes et conditions Réaménagement : refinancement Total Réaménagement : modifications des termes et conditions Réaménagement : refinancement Total Bilan 1 309 82 1 392 423 723 1 241 120 1 361 357 706 Hors bilan 15 4 18 2 13 4 16 3 Total 1 324 86 1 410 425 723 1 254 124 1 377 360 706 (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Total Expositions nettes Total Expositions nettes Expositions Brutes Corrections de valeur pour pertes Encours non dépréciés Encours dépréciés Total Expositions Brutes Corrections de valeur pour pertes Encours non dépréciés Encours dépréciés Total Total 1 410 425 182 802 985 1 377 360 166 851 1 017 Dont : France 238 90 30 117 148 194 77 4 113 117 Autres UE 395 145 55 195 250 589 192 118 279 398 Amérique du Nord 346 87 35 224 259 120 15 6 100 105 Autres 432 103 62 266 329 474 77 38 359 397 8.6.2.2. Autres prêts ou créances sur la clientèle : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Créances commerciales 823 22 845 957 53 1 009 Crédits à l'exportation 3 130 308 3 438 3 220 241 3 461 Crédits de trésorerie et de consommation 29 872 1 015 30 887 26 169 751 26 920 Crédits à l'équipement 7 307 145 7 452 7 112 192 7 304 Crédits à l'habitat 512 8 520 467 12 480 Autres crédits à la clientèle 19 104 1 545 20 649 20 941 1 103 22 043 Corrections de valeur pour pertes -116 -1 239 -1 355 -121 -1 099 -1 220 Total 60 633 1 804 62 437 58 745 1 252 59 997 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. ; 8.6.3. Instruments de dettes au coût amorti : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Instruments de dettes 1 551 155 1 706 1 124 206 1 330 Corrections de valeur pour pertes -1 -147 -148 -6 -132 -137 Total 1 550 8 1 558 1 118 75 1 193 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. — Tableau de réconciliation des titres de dettes au coût amorti : (En millions d'Euros) Titres de dettes au coût amorti au 31/12/2019 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2018 734 68 -2 127 -96 171 -17 1 100 -116 Nouveaux contrats originés ou acquis 240 148 -7 389 -7 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 71 6 -5 12 1 -3 -30 86 -33 Transferts d'actifs financiers Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -78 -126 8 -52 10 -256 18 Réduction de valeur (passage en pertes) -2 2 -2 2 Variations liées à l'évolution du cours de change 15 -1 15 -1 Changements de modèle IFRS5 - Entités destinées à être cédées Autres mouvements -1 -1 -2 Solde au 31/12/2018 982 95 -6 84 -84 168 -47 1 330 -137 Nouveaux contrats originés ou acquis 724 0 57 0 781 -0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 26 0 19 -1 39 -24 83 -25 Transferts d'actifs financiers 0 0 Transferts vers S1 0 0 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -306 -101 0 -26 2 -111 13 -543 15 Réduction de valeur (passage en pertes) Variations liées à l'évolution du cours de change 14 0 1 0 0 0 0 14 0 Changements de modèle IFRS5 - Entités destinées à être cédées Autres mouvements 34 7 6 -5 14 5 -20 40 0 Solde au 31/12/2019 1 474 0 77 -1 93 -93 63 -54 1 706 -148 8.7. Autres informations relatives aux actifs financiers : 8.7.1. Actifs financiers donnés en garantie de passifs : Figure notamment ci-dessous la valeur comptable : des actifs sous-jacents des émissions de Covered Bond ; des instruments financiers (titres et créances) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement. Ces instruments sont maintenus dans le bilan consolidé au niveau des différentes classes comptables d'actifs financiers dont ils relèvent depuis leur comptabilisation initiale. ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de dette 3 976 2 787 Prêts et avances 2 398 2 496 Autres Total 6 374 5 282 8.7.2. Actifs financiers transférés . — Les tableaux ci-dessous présentent les transferts d’actifs financiers selon l’amendement à la norme IFRS 7, qui distingue deux catégories d’actifs transférés : les actifs financiers transférés qui ne sont pas, en tout ou partie, décomptabilisés et les actifs financiers transférés qui sont intégralement décomptabilisés, pour lesquels Natixis conserve une implication continue. Un actif financier est transféré en tout ou partie si Natixis transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier ou conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires. Natixis a une implication continue dans un actif financier transféré entièrement décomptabilisé si selon les modalités du transfert, elle conserve des droits ou obligations contractuels inhérents à cet actif ou obtient ou assume des droits ou obligations contractuels nouveaux relatifs à cet actif. 8.7.2.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés . — Les actifs financiers transférés non décomptabilisés sont constitués essentiellement des instruments suivants : les titres donnés en pension livrée ; les prêts de titres garantis par la remise d’espèces ; les prêts secs de titres ; les actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés. Ces instruments sont considérés comme des actifs transférés dans la mesure où ils constituent le sous-jacent d’opérations qui organisent entre Natixis et le cessionnaire un transfert de propriété des actifs et des flux de trésorerie attachés. Ils sont maintenus à l’actif du bilan consolidé, car la quasi-totalité des avantages et des risques est conservée, les titres devant être restitués à Natixis (sauf défaut de cette dernière). — Pensions livrées : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Actifs financiers à la juste valeur par résultat 9 208 8 989 7 455 6 648 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances au coût amorti Total 9 208 8 989 7 455 6 648 — Prêts de titres : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des actifs Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 255 2 071 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Total 4 255 2 071 — Actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Juste valeur des actifs transférés Juste valeur des dettes associées Position nette Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Juste valeur des actifs transférés Juste valeur des dettes associées Position nette Actifs de titrisation 4 809 4 214 4 809 4 214 595 5 596 4 638 5 596 4 638 958 Total 4 809 4 214 4 809 4 214 595 5 596 4 638 5 596 4 638 958 8.7.2.2. Actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels une implication continue est conservée . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels Natixis conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel Natixis aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans un véhicule de titrisation conservées par Natixis ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018. 8.7.3. Actifs financiers reçus en garantie et pouvant être cédés ou redonnés en garantie . — Il s’agit des actifs financiers reçus en garantie dans le cadre de contrats de garanties financières assortis d’un droit de réutilisation exerçable en l’absence de la défaillance du propriétaire de la garantie. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie que Natixis peut vendre ou redonner en garantie s’élève à 234 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 231 milliards d’euros au 31 décembre 2018. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie qui ont été effectivement revendus ou redonnés en garantie s’élève à 177 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 155 milliards d’euros au 31 décembre 2018 8.7.4. Actifs financiers en souffrance et non dépréciés . — Ce tableau fournit par catégorie d'instruments financiers une analyse de l'âge des actifs financiers qui sont en souffrance à la date d'arrêté, mais non dépréciés individuellement. Il n’est pas tenu compte des dépréciations sur base de portefeuille éventuellement constituées. Les actifs en souffrance sont ceux présentant des arriérés de paiement (c'est-à-dire des échéances de capital ou d'intérêt impayés), mais qui n'ont pas encore fait l'objet de dépréciation. Pour les découverts, le décompte de l'arriéré s'effectue à partir de la notification au client et le montant indiqué correspond à la totalité du découvert. Les impayés dits « techniques », c'est-à-dire liés à des incidents rencontrés dans le circuit de recouvrement et sans rapport aucun avec la situation financière de la contrepartie, ne sont pas pris en compte. L'âge de l'impayé est déterminé en fonction de l'ancienneté du premier impayé constaté sur l'encours considéré. La ventilation sur la durée est faite sur la base du premier impayé. Nature des actifs (En millions d'Euros) Arriérés de paiement au 31/12/2019 Arriérés de paiement au 31/12/2018 ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Total ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Total Prêts et créances sur établissements de crédit 2 2 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 1 404 1 404 1 277 1 277 Autres actifs financiers Total 1 406 1 406 1 277 1 277 8.8. Actifs et Passifs d'impôts différés : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Base Impôt différé actif Impôt différé passif Base Impôt différé actif Impôt différé passif Sources d'impôts différés (1) Amortissement fiscal des écarts d'acquisition (2) -1 295 -1 266 Provision pour passifs sociaux 231 385 Autres provisions non déduites 1 295 1 354 Charges à payer non déduites (rémunération différée) 535 468 Annulation provision d'égalisation -321 -317 Autres sources d'impôts différés par résultat -141 -121 Déficits ordinaires 7 396 7 606 Déficits ordinaires non retenus par prudence -4 617 -4 568 Total des sources d'impôts différés par résultat 3 083 1 350 476 3 542 1 416 398 Sources d'impôts différés sur OCI recyclables -745 -7 164 -388 2 83 Sources d'impôts différés sur OCI non recyclables 274 45 -24 40 38 23 Total des sources d'impôts différés 2 612 1 388 616 3 193 1 456 505 (1) Les sources d'impôts différés génératrices d'impôts différés actifs sont signées avec un signe positif, celles engendrant des impôts différés passifs avec un signe négatif ; (2) Impôt différé relatif à l’amortissement fiscal des écarts d’acquisition réalisé aux Etats-Unis. — Répartitions des impôts différés actifs, constatés sur les déficits, par zones géographiques : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Durée légale de report en avant Durée max. D'activation Impôts différés actifs sur déficits par zones géographiques France (1) 641 709 Illimitée 10 ans Etats-Unis 47 47 Illimitée (2) 10 ans (3) Royaume uni Illimitée 10 ans Autres 101 110 Total 789 866 (1) Le montant des impôts différés sur déficits comptabilisé au 31/12/2019 est de 789 M€ dont 641 M€ activés sur le groupe d'intégration fiscale en France. La base du déficit activé concernant le groupe d’intégration fiscale en France est de 2 455 millions d’euros sur un stock total des déficits reportables de 4 350 millions. Au 31 décembre 2019, Natixis a réalisé des tests permettant de mesurer l’impact potentiel sur les impôt différés actifs des hypothèses retenues dans le cadre de l’établissement des Business plans fiscaux. Ces tests, mesurant notamment l’impact d’une variation de +/- 10% des hypothèses de croissance du PNB confirme la probabilité pour Natixis de pouvoir imputer les bénéfices fiscaux futurs, retenus dans de l’activation d’impôt différé, sur les pertes fiscales. (2) Sauf pour les déficits fiscaux nés avant le 1er janvier 2018 qui restent limités à 20 ans ; (3) Concernant le déficit fédéral. Les parties « State » et « City » pourront être activées sur des durées plus longues (limitées à la durée légale). 8.9. Comptes de régularisation, actifs et passifs divers . — Les comptes de régularisation actifs et passifs correspondent à des comptes techniques dont la composition est détaillée ci-après : 8.9.1. Autres actifs et emplois divers : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes de régularisation (1) 1 342 1 450 Règlement d'opérations sur titres 70 311 Autres stocks et emplois divers 203 139 Dépôts de garantie versés 155 117 Autres débiteurs divers (2) 11 573 12 254 Actifs divers 280 462 Total 13 624 14 733 (1) Dont actifs sur contrat (Produits à recevoir) pour 231 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 270 millions d'euros au 31 décembre 2018 ; (2) Dont créances clients pour 1 058 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 970 millions d'euros au 31 décembre 2018. 8.9.2. Autres passifs : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes de régularisation (1) 3 215 3 076 Créditeurs divers 9 451 9 734 Règlement d'opérations sur titres 24 136 Dépôts de garantie reçus 7 6 Passifs locatifs (2) 1 164 Autres 3 1 Passifs divers 2 285 2 406 Total 16 148 15 359 (1) Dont passifs sur contrat (Produits constatés d’avance) pour 129 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 125 millions d'euros au 31 décembre 2018 ; (2) L’impact de 1 ère application de la norme IFRS 16 au 1 er janvier 2019 s’élève à 1 318 millions d’euros (Cf. note 2). 8.10. Immobilisations corporelles et incorporelles : ( En millions d 'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations corporelles 2 611 -1 186 1 425 1 339 -919 420 Terrains et constructions 454 -317 137 477 -322 156 Droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs (1) 1 232 -209 1 023 Dont biens immobiliers 1 213 -202 1 011 Dont biens mobiliers 19 -6 13 Autres 925 -660 265 862 -597 264 Immobilisations incorporelles (2) 2 008 -1 291 717 1 900 -1 221 678 Fonds de commerce 33 -6 27 31 -9 21 Logiciels 1 506 -1 116 391 1 445 -1 060 385 Autres 468 -169 298 424 -152 272 Total 4 618 -2 477 2 142 3 239 -2 141 1 098 (1) Les impacts de 1 ère application de la norme IFRS 16 sont présentés en note 2 ; (2) Dont pour les immobilisations incorporelles : – 244 millions d’euros au 31 décembre 2019 et 240 millions d’euros au 31 décembre 2018 pour le pôle Gestion d’actifs et de fortune ; – 91 millions d’euros au 31 décembre 2019 et 86 millions d’euros au 31 décembre 2018 pour le pôle Banque de grande clientèle ; – 172 millions d’euros au 31 décembre 2019 et 158 millions d’euros au 31 décembre 2018 pour le pôle Assurance (Hors immeuble de placement) ; – 139 millions d’euros au 31 décembre 2019 et 123 millions d’euros au 31 décembre 2018 pour le pôle Services Financiers Spécialisés ; – 67 millions d’euros au 31 décembre 2019 et 67 millions d’euros au 31 décembre 2018 pour Coface ; – 4 millions d’euros au 31 décembre 2019 et 4,4 millions d’euros au 31 décembre 2018 pour le Hors Pôle. Au 31 décembre 2018, le montant des immobilisations incorporelles reclassées en actifs destinés à être cédés en application d’IFRS 5 était de 127 millions d’euros. — 31 Décembre 2019 : ( En millions d'E uros ) Valeur brute 31/12/2018 Impact FTA IFRS 16 Valeur brute 01/01/2019 Augmentations Diminutions Variations de périmètre et autres Valeur brute 31/12/2019 Immobilisations corporelles 1 339 1 216 2 554 155 -118 19 2 611 Terrains et constructions 477 477 13 -49 12 454 Immobilisations corporelles données en location simple Droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs 1 216 1 216 63 -56 9 1 232 Dont biens immobiliers 1 201 1 201 58 -55 9 1 213 Dont biens mobiliers 14 14 6 -1 0 19 Autres 862 862 78 -13 -2 925 Immobilisations incorporelles 1 900 1 900 173 -101 35 2 008 Fonds de commerce 31 31 -5 7 33 Logiciels 1 445 1 445 96 -88 53 1 506 Autres 424 424 77 -8 -25 468 Total 3 239 1 216 4 454 328 -219 54 4 618 — 31 Décembre 2018 : ( En millions d'Euros) Valeur brute 31/12/2017 Augmentations Diminutions Variations de périmètre et autres Actifs non courants destinés à être cédés (1) Valeur brute 31/12/2018 Immobilisations corporelles 1 790 292 -140 0 -604 1 339 Terrains et constructions 451 22 -2 18 -11 477 Autres 1 339 271 -138 -18 -592 862 Immobilisations incorporelles 2 110 228 -37 -9 -392 1 900 Droits au bail 44 1 -1 -4 -9 31 Logiciels 1 669 121 -27 30 -347 1 445 Autres 397 106 -9 -35 -36 424 Total 3 900 520 -177 -9 -995 3 239 (1) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. note 3.6 et 4.1). 8.11. Actifs obtenus par prise de possession de garanties . — Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, Natixis n’a pas à son bilan d’actifs obtenus par prise de possession de garanties. 8.12. Ecarts d'acquisition : — Au 31 décembre 2019 : (En millions d'Euros) 01/01/2019 31/12/2019 Valeur début de période Acquisitions de la période Cessions Dépréciations Ecarts de conversion Transferts vers mises en équivalence Reclassements Autres mouvements Valeur fin de période Gestion d'actifs et de fortune (1) 3 136 42 -2 30 31 -1 3 235 Banque de grande clientèle (2) 129 11 4 144 Assurances 93 93 Paiements (3) 0 10 126 137 Services financiers spécialisés (4) 157 -157 -0 Participations financières 281 1 282 Autres activités -0 -0 Total 3 796 64 -2 0 34 0 0 -1 3 891 (1) Dont +42,1 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de Massena Partners. Par ailleurs, un ajustement sur le Goodwill de MV Crédit de -1 million d’euros a été réalisé dans le délai d’affectation d’1 an ; (2)Dont +11,4 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de Azure Capital Holdings Pty Ltd ; (3)Dont +10,2 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de Titres Cadeaux ; (4)La cession des entités antérieurement rattachées au pôle SFS a modifié la présentation des UGT de Natixis. Au sein de l'ancienne UGT SFS, les entités relatives aux métiers des Paiements sont désormais regroupées au sein d’une UGT dédiée à laquelle a été réaffectée un écart d’acquisition de 126 millions d’euros correspondant pour l’essentiel aux écarts d’acquisitions constatés à l’occasion des récentes acquisitions de fintechs dans les métiers précités. Natixis Interépargne a été rattaché au métier Asset & Wealth management (écart d’acquisition “historique” réaffecté de 31 millions d’euros). Par ailleurs, le montant des écarts d’acquisition concernant les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence s’élève à 3,4 millions d’euros au 31 décembre 2019. Certains écarts d’acquisition constatés aux Etats Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôt différé passif de 346,6 millions d’euros au 31 décembre 2019. — Au 31 décembre 2018 : ( En millions d'Euros ) 01/01/2018 31/12/2018 Valeur début de période Acquisitions de la période Affectations IFRS5 Cessions Dépréciations Ecarts de conversion Transferts vers mises en équivalence Reclassements Autres mouvements Valeur fin de période Gestion d'actifs et de fortune (1) 2 986 123 0 -27 0 63 0 0 -10 3 136 Banque de grande clientèle (2) 77 47 0 0 0 4 0 0 0 129 Assurances 93 0 0 0 0 0 0 0 0 93 Services financiers spécialisés (3) 161 20 -27 0 0 0 0 0 2 157 Participations financières 281 0 0 0 0 -0 0 0 0 281 Autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -0 Total 3 601 190 -27 -27 0 67 0 0 -8 3 796 (1) Dont +122,7 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de MV Crédit et -27 millions d’euros correspondant aux cessions réalisées : -19 millions sur Axeltis et -8 millions sur Sélection 1818. De plus, un ajustement sur les Goodwills d’Investors Mutual Limited (-9,6 millions d’euros) et Mirova Althélia (-0,2 million d’euros) a été réalisé dans le délai d’affectation d’1 an ; (2) Dont +10,8 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de Vermilion et +36,6 millions d’euros concernant l’acquisition de Fenchurch ; (3) Dont +20 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition d’Alter CE (Comitéo). De plus, un reclassement dans l’agrégat « Actifs financiers destinés à être cédés » est constaté en application d’IFRS 5 pour -27,5 millions d’euros : -9,5 millions d’euros sur Natixis Financement, -12,2 millions d’euros sur CEGC, -5,2 millions d’euros Midt Factoring et -0,6 million d’euros sur Natixis Factor. Par ailleurs, le montant des écarts d’acquisition concernant les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence s’élève à 3,3 millions d’euros au 31 décembre 2018. Certains écarts d’acquisition constatés aux Etats Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôt différé passif de 335,8 millions d’euros au 31 décembre 2018. 8.13. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur nature en prenant en compte le critère à vue/à terme. Elles sont évaluées conformément à la norme IFRS 9 en autres passifs financiers selon la méthode du coût amorti. 8.13.1. Dettes envers les établissements de crédit : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 5 080 3 858 Comptes et emprunts 59 888 60 532 Titres donnés en pension livrée 6 888 8 755 Dépôts de garantie reçus 65 88 Autres dettes 5 1 Total (1) 71 927 73 234 (1) Dont 1 509 millions d’euros concernant les entités d'assurance au 31 décembre 2019 contre 4 358 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est communiquée en note 8.5.4. 8.13.2. Dettes envers la clientèle : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 23 529 22 740 Comptes et emprunts 4 764 11 031 Titres donnés en pension livrée 121 63 Comptes d'épargne à régime spécial 294 201 Comptes d'affacturage 301 347 Dépôts de garantie reçus Autres dettes 1 449 1 579 Dettes rattachées 27 30 Total (1) 30 485 35 991 (1) La juste valeur des dettes envers la clientèle est communiquée en note 8.5.4. 8.14. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire…) sont ventilées selon la nature de leur support à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes Subordonnées ». ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de créances négociables 44 127 32 021 Emprunts obligataires 1 492 1 471 Autres dettes représentées par un titre 1 756 1 466 Total (1) (2) 47 375 34 958 (1) Dont 438,7 millions d’euros concernant les entités d'assurance au 31 décembre 2019 contre 448,3 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; (2) La juste valeur des dettes représentées par un titre est communiquée en note 8.5.4. 8.15. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti. ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées à durée déterminée (2) 3 654 3 646 Dettes subordonnées à durée indéterminée 297 297 Dettes rattachées 20 21 Total (1) 3 971 3 964 Les principales caractéristiques des émissions des titres subordonnées sont communiquées dans le chapitre 14 du rapport Pilier III. (1)Dont 640 millions d’euros concernant les entités d'assurance au 31 décembre 2019 (640 millions d’euros au 31 décembre 2018) ; (2) Les contrats d’émission de dettes subordonnées ne comprennent pas de clause prévoyant un remboursement anticipé en cas de non-respect d’un ratio financier. Evolution des dettes subordonnées au cours de l'exercice 2019 : ( En millions d'E uros ) 01/01/2019 Emissions Remboursements Ecarts de conversion Mouvement de périmètre Autres (1) 31/12/2019 Autres dettes subordonnées à durée déterminée 3 646 0 0 0 0 8 3 654 Titres subordonnés 667 8 674 Emprunts subordonnés 2 980 2 980 Autres dettes subordonnées à durée indéterminée 297 0 0 0 0 0 297 Titres super subordonnés 0 0 Titres subordonnés 46 46 Emprunts subordonnés 251 251 Total 3 943 0 0 0 0 8 3 951 Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. (1) Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d'animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire. Evolution des dettes subordonnées au cours de l'exercice 2018 : ( En millions d'E uros ) 01/01/2018 Emissions (1) Remboursements Ecarts de conversion Mouvement de périmètre Autres (2) 31/12/2018 Autres dettes subordonnées à durée déterminée 3 393 300 -10 0 0 -37 3 646 Titres subordonnés 678 0 -10 0 0 -2 667 Emprunts subordonnés 2 715 300 0 -36 2 980 Autres dettes subordonnées à durée indéterminée 261 0 0 0 0 36 297 Titres super subordonnés 0 0 Titres subordonnés 10 36 46 Emprunts subordonnés 251 251 Total 3 654 300 -10 0 0 -2 3 943 Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. (1 ) Les émissions d'emprunts et titres subordonnés concernent une émission de 300.5 M€ relative à une nouvelle dette subordonnée face à BPCE ; (2) Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d'animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire. 8.16. Provisions et dépréciations . — Le tableau ci-dessous n'inclut pas les corrections de valeur pour perte de crédit des actifs financiers évalués au coût amorti (cf. note 6.1.3) et à la juste valeur par capitaux propres (cf. note 6.1.4), ainsi que les engagements de financement et de garantie donnés (cf. note 6.21). — Au 31 décembre 2019 : ( En millions d'E uros ) 01/01/2019 Augmentations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres 31/12/2019 Risques de contrepartie 888 275 -1 -263 15 1 916 Engagements de financement et de garantie 105 270 0 -250 1 2 127 Litiges (1) 768 0 0 -3 14 0 779 Autres provisions 15 5 0 -10 0 -1 10 Risques de dépréciation 22 4 -1 -1 1 0 24 Immobilisations financières 21 4 -1 -1 1 0 24 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 0 Autres provisions 0 0 0 0 0 0 0 Engagements sociaux 584 90 -176 -15 5 36 524 Risques d'exploitation (2) 188 51 -42 -17 2 -3 179 Total Provisions pour risques et charges 1 681 420 -220 -296 23 35 1 642 Ce tableau n'inclut pas des corrections de valeur pour perte de crédit des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. (1) Dont 551 millions d'euros de provisions au 31 décembre 2019 au titre de l’exposition concernant le dossier Madoff (cf. Partie 3.2.9 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion des risques et piliers III ») ; (2) Dont 10,5 millions d’euros de provisions pour restructuration au 31 décembre 2019 au titre du plan Coface ; — Au 31 décembre 2018 : ( En millions d'E uros ) 01/01/2018 Augmentations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres (3) 31/12/2018 Risques de contrepartie 827 360 -301 40 -38 888 Engagements de financement et de garantie 159 253 -292 2 -17 105 Litiges (1) 646 86 37 -1 768 Autres provisions 21 22 -9 1 -19 15 Risques de dépréciation 35 7 -4 -2 -15 22 Immobilisations financières 21 3 -3 21 Promotion immobilière 0 Autres provisions 14 4 -1 -2 -14 0 Engagements sociaux 671 105 -93 -6 4 -98 584 Risques d'exploitation (2) 349 84 -146 -75 2 -26 188 Total Provisions pour risques et charges 1 882 557 -243 -384 46 -177 1 681 Ce tableau n'inclut pas des corrections de valeur pour perte de crédit des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. (1) Dont 543,4 millions d'euros de provisions au 31 décembre 2018 au titre de l’exposition concernant le dossier Madoff cf. Partie 3.2.9 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion des risques et piliers III ») ; (2) Dont 11.4 millions d’euros de provisions pour restructuration au 31 décembre 2018 au titre du plan Coface ; (3) Dont -119 millions d’euros sur le métier SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1). 8.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par durée contractuelle . — Le tableau ci-dessous présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. Les actifs financiers à revenu variable, les instruments dérivés de transaction et de couverture, ainsi que les réévaluations des composantes couvertes ou non couvertes des actifs et passifs financiers sont considérés comme ayant une échéance « indéterminée ». De même, les impayés et les créances douteuses ont été réputés à échéance « indéterminée ». Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. Emplois (En milliards d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Caisse, banques centrales 21 0 21 24 24 Actifs à la juste valeur par résultat - hors dérivés de transaction 0 0 2 1 165 168 0 0 0 2 1 153 157 Instruments dérivés hors couverture 61 61 57 57 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 0 0 1 9 1 12 1 1 1 5 3 0 11 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 4 16 10 10 1 48 7 1 10 8 1 0 27 Prêts et créances sur la clientèle 16 5 7 26 13 4 71 15 5 7 26 13 4 69 Instruments de dette au coût amorti 0 0 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0 1 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Total 46 10 23 38 34 231 383 48 6 19 41 19 215 347 Emplois (en milliards d'euros) Placement des activités d'assurance Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Actifs à la juste valeur par résultat - hors dérivés de transaction 0 0 2 0 2 19 23 0 0 0 1 1 21 22 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 3 13 25 10 51 0 1 2 14 21 10 48 Prêts ou créances 0 0 0 14 14 0 13 13 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 1 0 0 0 0 1 Total 0 1 2 15 22 43 85 0 1 2 15 22 44 85 Ressources (En milliards d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 12 1 0 1 11 133 159 2 0 1 6 14 128 151 Dont titres donnés en pension 96 96 1 0 1 3 12 91 109 Dettes garanties 12 1 0 1 11 34 59 0 0 0 2 1 33 37 Dont senior Dettes non garanties 0 0 0 0 0 4 4 0 0 0 0 0 4 5 Dont senior Covered bonds 0 0 Instruments dérivés de transaction 60 60 57 57 Instruments dérivés de couverture 1 1 1 1 Dettes envers les établissements de crédit 17 14 12 24 3 2 72 20 15 9 24 2 4 73 Dont titres donnés en pension 4 1 1 0 1 7 4 1 0 1 3 0 9 Dettes envers la clientèle 21 4 3 1 2 0 30 22 5 6 1 1 0 36 Dettes représentées par un titre 16 11 17 1 2 0 47 6 13 13 1 1 0 35 Dont dettes garanties Covered bonds 0 1 0 1 Dettes subordonnées 0 4 4 4 4 Passifs financiers par échéance 66 30 33 27 17 200 372 50 34 29 32 17 195 358 Engagements de financement donnés 2 4 8 32 6 52 2 5 8 30 5 50 Engagements de garantie donnés 2 3 6 8 8 26 3 3 7 16 1 30 Note 9 . – Notes relatives aux activités d’assurance . 9.1. Intégration des entités d’assurance . — Pour rappel, Natixis a opté pour le maintien des dispositions de la norme IAS 39 pour les entités d’assurance (cf. note 1.1). Conformément à la recommandation de l’ANC 2017-02, Natixis présente distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » regroupe les actifs des activités d’assurance représentatifs : des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; des placements financiers en unité de comptes ; des instruments dérivés : des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les placements financiers en titres sont classés dans les différentes catégories de titres définies par cette norme. Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend : les provisions techniques des contrats d’assurance ; les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; les instruments dérivés des activités d’assurance ; les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ; la participation aux bénéfices différée passive. Au compte de résultat, le poste « Produit net des activités d’assurance » intègre principalement : les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises ; les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement ; les charges de placement ; les variations de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat, ainsi que les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement ; les dépréciations et reprises de dépréciation des placements comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ; les amortissements des frais d’acquisition ; les charges de prestations externes des contrats ; les produits et charges nets des cessions en réassurance ; 9.2. Principes comptables : 9.2.1. Actifs financiers sous IAS 39 . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur qui correspond à cette date à leur prix d'acquisition. Leur mode de comptabilisation ultérieure dépend de leur classification au bilan. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les actifs financiers détenus et les passifs financiers sont classés dans l'une des quatre catégories d'actifs financiers suivantes : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat . — Il s'agit des instruments détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale (« Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option ») dans le respect des dispositions de l'amendement à la norme IAS 39 sur l'option juste valeur (publié par l'IASB en juin 2005 et adopté par l'Union européenne le 15 novembre 2005). Les instruments détenus à des fins de transaction regroupent, les titres acquis par Natixis principalement dans l'objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les instruments classés sur option dans cette catégorie vérifient l'une des trois situations suivantes : instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) ; instruments appartenant à un groupe d'actifs financiers évalués et gérés en juste valeur ; instruments présentant une incohérence de traitement comptable avec un actif/passif financier lié. Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance . — Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables ayant une date d'échéance fixée et que Natixis a l'intention manifeste et les moyens de détenir jusqu'à l'échéance, à l'exception de ceux désignés comme des actifs évalués en juste valeur par résultat sur option ou disponibles à la vente ou de ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et font l'objet, à chaque arrêté comptable, d'un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d'une dépréciation en résultat, au niveau du coût du risque. Les opérations de couverture contre le risque de taux d'intérêt de ces titres ne sont pas autorisées en référentiel IFRS. Les prêts et créances . — Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l'exception de ceux classés en actifs évalués en juste valeur par résultat ou en actifs disponibles à la vente et à l'exception de ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d'autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. Lorsqu’ils font l’objet d’une couverture, la valorisation à la juste valeur de la composante couverte (selon une relation de couverture en juste valeur) des actifs de cette catégorie est également portée dans cette rubrique. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Lorsqu'il s'agit de prêts, les coûts de transaction correspondent aux commissions et éventuels coûts directement attribuables à la mise en place du crédit. Ils sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d'Intérêt Effectif (TIE) et font l'objet, à chaque arrêté comptable, d'un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d'une dépréciation en résultat, présentée dans le compte de résultat sur la ligne « Coût du risque ». Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l'écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Les actifs financiers disponibles à la vente . — La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les actifs financiers non dérivés qui n'ont pas été classés dans l'une des trois autres catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché. En date d'arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché déterminée par application du cours de marché pour les instruments cotés. Lorsqu'elles ne sont pas couvertes, les variations de juste valeur (hors revenus) des actifs disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », les revenus courus ou acquis étant enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif pour les instruments de dettes dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les actifs disponibles à la vente font l'objet d'un test de dépréciation à chaque date d'arrêté comptable. Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation d'un tel actif et qu'une diminution de la juste valeur de celui-ci a précédemment été comptabilisée directement en capitaux propres, la perte cumulée est extraite des capitaux propres et comptabilisée en résultat au niveau du coût du risque lorsqu'il s'agit d’instruments de dettes et en « Produit net des activités d’assurance » pour les dépréciations relatives aux instruments de capitaux propres. 9.2.2. Dépréciation des actifs financiers . — Les entités concernées apprécient en date d’arrêté s’il existe une indication objective de dépréciation des titres, prêts ou créances sur base individuelle. Pour la détection des indices de dépréciation, elles analysent l’évolution d’un certain nombre de critères objectifs mais se fondent également sur le jugement de leurs experts. De même, elles peuvent avoir recours au jugement d’expert pour positionner dans le temps les flux futurs de recouvrement. Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente . — Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu'il y a lieu de penser que l’émetteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements pour le paiement des intérêts ou pour le remboursement comme par exemple : un défaut de paiement des intérêts ou du principal. Les titres entrant dans cette catégorie sont déterminés au cas par cas lors de chaque arrêté de comptes après revue des portefeuilles. Instruments de capitaux propres disponibles à la vente . — Les critères de dépréciation des titres non amortissables classés en actifs disponible à la vente sont les suivants : dépréciation automatique en cas de moins-value latente de plus de 50% à la clôture ; dépréciation automatique en cas de moins-value latente continue depuis plus de 24 mois ; analyse au cas par cas des titres présentant une moins-value latente de plus de 30% à la clôture ; analyse au cas par cas des titres présentant une moins-value latente continue depuis plus de 6 mois. Les titres ainsi identifiés et devant donner lieu à dépréciation sont dépréciés au 1 er euro, la valeur post dépréciation reflète la valeur recouvrable. La dépréciation n’est jamais reprise. Conformément à IFRIC 10, un titre de placement déjà provisionné fait l’objet d’une dépréciation complémentaire dès qu’une nouvelle baisse est constatée lors d’un arrêté comptable, sans condition de seuil ou de durée. 9.2.3. Juste valeur instruments financiers . — Les principes généraux de juste valeur des instruments financiers sont identiques à ceux présentés en note 6.6. 9.2.4. Opérations de réassurance : — Cessions : Les opérations d’assurance sont enregistrées brutes de cession en réassurance. Les cessions en réassurance sont enregistrées conformément aux termes des différents traités. — Acceptations : Les contrats d’acceptations en réassurance sont comptabilisées comme des contrats d’assurance. Les garanties reçues ou données au titre de ces opérations sont inscrites au bilan (dépôts espèces) ou hors bilan (tires reçus ou donnés en garantie). Aucun contrat de réassurance de Natixis ne relève d’IAS 39. 9.2.5. Passifs relatifs aux contrats d’assurance . — Les contrats gérés par les filiales d'assurance des sous-groupes Coface et Natixis Assurances répondent aux définitions des contrats d'assurance ou des contrats d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaires données par IFRS 4. Conformément à cette norme, ces contrats donnent donc lieu à la comptabilisation au passif du bilan de provisions techniques évaluées selon les principes fixés par la réglementation comptable française, dans l'attente de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 traitant du passif technique des entreprises d’assurance. Les provisions techniques des contrats d’assurance correspondent aux engagements des compagnies d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Conformément à IFRS 4, les provisions techniques d’assurance sont calculées selon les méthodes prescrites par la réglementation locale. Un test de suffisance des passifs est réalisé afin de vérifier que les passifs d'assurance tels qu'ils ressortent des comptes consolidés sont suffisants pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Le test réalisé repose sur une modélisation stochastique ou déterministe des flux futurs actualisés. Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent à la valeur de rachat des contrats. Les garanties proposées couvrent principalement les risques décès, l’invalidité, l’incapacité de travail, la dépendance, les dommages aux biens et aux personnes, la santé, la protection juridique et les pertes pécuniaires. Les provisions techniques afférentes sont calculées en utilisant des tables adaptées (tables de mortalité, d’expérience ou du Bureau Commun Assurances Collectives (BCAC)). Les provisions techniques d’assurance non-vie comprennent les provisions pour primes non acquises et les provisions pour sinistres à payer (non actualisés). Les provisions pour primes non acquises sont calculées prorata temporis séparément pour chaque contrat d’assurance. Elles correspondent à la partie de la prime restant à courir entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance de la prime. Les provisions pour sinistres comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique correspondant à l’estimation du montant final de sinistres qui sera réglé après extinction du risque et après toute action de recouvrement. Les provisions incluent également les aléas de conjoncture liés aux émissions de primes de fin d’année ainsi qu’une provision pour frais de gestion. En sus de cette estimation statistique, des provisions spécifiques sont enregistrées sur des sinistres majeurs sur la base d’une probabilité de défaut et de sévérité, estimées au cas par cas. Les frais d’acquisition des contrats sont constatés en charges de l’exercice. En particulier, pour les contrats d’assurance non-vie, la constatation en charges est effectuée suivant le rythme d’acquisition des primes : la quote-part de frais d’acquisition reportés est calculée au prorata des primes non acquises à la clôture l’exercice. En application du paragraphe 30 d’IFRS 4, les contrats d’assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire (assurance-vie) font l’objet d’une comptabilité reflet (« shadow accounting »), consistant à reconnaître en provision pour participation aux bénéfices (PB) différée la quote-part des plus ou moins-values latentes comptabilisées revenant potentiellement aux assurés. La provision pour participation aux bénéfices différée reflète ainsi le droit potentiel des assurés sur les plus-values latentes des placements financiers ou leur participation éventuelle aux pertes en cas de moins-values latentes. Compte tenu du taux de distribution prévu au budget 2019 et en cohérence avec le taux de distribution observé pour l’exercice 2018, le taux de PB différée retenu au 31 décembre 2019 est de 89% contre 88% au 31 décembre 2018. En situation de moins-value latente nette, une participation aux bénéfices différée active est reconnue à hauteur du montant dont l’imputation sur des participations aux bénéfices futurs des assurés est estimée fortement probable. Les principales sources de PB différée sont les suivantes : la réévaluation des « Actifs financiers disponibles à la vente » et des « Actifs à la juste valeur par résultat » ; la réévaluation des actifs immobiliers en représentation des contrats d'assurance ; le retraitement dans les comptes consolidés de la réserve de capitalisation et de la provision pour risque d'exigibilité. La variation de PB différée est enregistrée : en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs classés en « Actifs disponibles à la vente » ; en résultat pour les variations de valeur des actifs classés en « Actifs à la juste valeur par résultat » et des immeubles de placement venant en représentation des contrats d'assurance, ainsi que pour les variations de provisions pour dépréciation durable sur les « Actifs disponibles à la vente ». L’application du mécanisme de comptabilité reflet a conduit à reconnaître une participation aux bénéfices différée passive au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018. ( En millions d’ E uros ) 2019 2018 PB différée totale active nette PB différée totale passive nette 4 039 2 115 En cas d’actif net de PB différée, un test de recouvrabilité est effectué. Le caractère recouvrable de la PB différée est fonction de l’intention et de la capacité des compagnies à piloter la rémunération future des contrats en fonction des ressources. Celles-ci sont sensibles : à l’évolution des marchés actions et obligataires ; à l’évolution de la collecte nette, qui résulte notamment de l’attractivité commerciale des contrats et de la propension des assurés à racheter leurs contrats ; aux réserves et ressources propres disponibles au sein des compagnies pour détenir les actifs sur une durée compatible avec l’évolution des passifs et cohérente avec les cycles de marché. Une analyse prospective du caractère recouvrable de la PB différée active est alors réalisée afin de démontrer la capacité et l’intention des compagnies de ne pas céder les placements en moins-values latentes pour faire face à des besoins de liquidité à l’horizon de recouvrabilité. Ce processus correspond à une vision prospective des flux futurs, construits dans le respect des conditions réglementaires et contractuelles applicables aux contrats et à l’aide de scenarii économiques en probabilité historique. 9.3. Produits nets des activités d’assurance : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Primes acquises 13 862 13 522 Primes émises 13 881 13 698 Variation des primes non acquises -19 -176 Autres produits des activités d'assurance 9 37 Chiffre d’affaires des activités d'assurance 138 133 Produits des placements nets de charges 3 484 539 Produits des placements 1 792 1 641 Charges des placements -279 -99 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement 205 105 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 1 833 -1 013 Variation des dépréciations sur placements -67 -96 Amortissements des frais d'acquisition -3 27 Charges des prestations des contrats -14 661 -11 321 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -36 -28 Produits des cessions en réassurance 3 455 3 182 Charges des cessions en réassurance -3 491 -3 210 Produit net des activités d'assurance (1) 2 792 2 910 (1) Au 31 décembre 2018, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a contribué au produit net des activités d’assurance à hauteur de +278 millions d’euros 9.3.1. Tableau de passage entre format assurance et format bancaire . — Le tableau ci-dessous permet d'opérer un passage entre les comptes des entreprises d'assurance et la traduction de ces comptes dans les comptes présentés au format bancaire. — Au 31 décembre 2019 : Présentation assurance (En millions d'Euros) 31/12/2019 Total Présentation bancaire PNB Frais Généraux RBE Coût du risque Impôts Autres éléments Résultat net PNA Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes émises 13 882 13 882 0 0 13 882 0 0 0 13 882 Variation des primes non acquises -20 -20 0 0 -20 0 0 0 -20 Primes acquises 13 862 13 862 0 0 13 862 0 0 0 13 862 Produits d'exploitation bancaire 58 0 58 0 58 0 0 0 58 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 161 138 23 0 161 0 0 0 161 Autres produits d'exploitation 19 9 0 11 19 0 0 0 19 Produits des placements 1 908 1 792 116 0 1 908 0 0 0 1 908 Charges des placements -368 -279 -75 -14 -368 0 0 0 -368 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement 262 204 -5 0 200 0 0 62 262 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 1 829 1 833 -4 0 1 829 0 0 0 1 829 Variation des dépréciations sur placements -73 -67 -6 0 -73 1 0 0 -73 Produits des placements nets de charges 3 560 3 484 26 -14 3 497 0 0 62 3 560 Charges des prestations des contrats -14 783 -14 662 4 -124 -14 783 0 0 0 -14 783 Produits des cessions en réassurance 3 465 3 455 11 0 3 465 0 0 0 3 465 Charges des cessions en réassurance -3 478 -3 491 13 0 -3 478 0 0 0 -3 478 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -14 -36 23 0 -14 0 0 0 -14 Coût du risque -2 0 0 0 0 -2 0 0 -2 Charges d'exploitation bancaire -13 0 0 -13 -13 0 0 0 -13 Frais d'acquisition des contrats -959 -3 -761 -194 -959 0 0 0 -959 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais d'administration -860 0 -491 -369 -860 0 0 0 -860 Autres produits et charges opérationnels courants -324 0 -73 -253 -327 0 0 2 -324 Autres produits et charges opérationnels non courants -7 0 4 -11 -7 0 0 0 -7 Résultat opérationnel 699 2 792 -1 187 -969 635 -2 0 65 698 Charge de financement -32 0 -33 0 -32 0 0 0 -32 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 10 0 0 0 0 0 0 10 10 Impôts sur les résultats -208 0 0 -2 -2 0 -205 0 -208 Résultat après impôt des activités discontinues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Intérêts minoritaires -118 0 0 0 0 0 0 -118 -118 Résultat net de l'ensemble consolidé 351 2 782 -1 210 -971 600 -2 -205 -43 351 — Au 31 décembre 2018 : Présentation assurance (En millions d'Euros) 31/12/2018 TOTAL Présentation bancaire PNB Frais Généraux RBE Coût du risque Impôts Autres éléments Résultat net PNA Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes émises 13 577 13 698 -121 0 13 577 0 0 0 13 577 Variation des primes non acquises -152 -175 23 0 -152 0 0 0 -152 Primes acquises 13 424 13 522 -98 0 13 424 0 0 0 13 424 Produits d'exploitation bancaire 67 4 63 0 67 0 0 0 67 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 152 133 19 0 152 0 0 0 152 Autres produits d'exploitation 47 33 0 14 47 0 0 0 47 Produits des placements 1 748 1 641 107 0 1 748 0 0 0 1 748 Charges des placements -189 -99 -78 -12 -189 0 0 0 -189 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement 104 104 0 0 104 0 0 0 104 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat -1 016 -1 013 -3 0 -1 016 0 0 0 -1 016 Variation des dépréciations sur placements -94 -96 2 0 -94 0 0 0 -94 Produits des placements nets de charges 556 539 29 -11 556 0 0 0 556 Charges des prestations des contrats -11 343 -11 320 106 -129 -11 343 0 0 0 -11 343 Produits des cessions en réassurance 3 140 3 182 -42 0 3 140 0 0 0 3 140 Charges des cessions en réassurance -3 168 -3 209 41 0 -3 168 0 0 0 -3 168 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -29 -28 0 0 -28 0 0 0 -28 Coût du risque 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Charges d'exploitation bancaire -13 0 0 -13 -13 0 0 0 -13 Frais d'acquisition des contrats -961 26 -770 -217 -961 0 0 0 -961 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 0 1 -1 0 0 0 0 0 0 Frais d'administration -798 0 -453 -345 -798 0 0 0 -798 Autres produits et charges opérationnels courants -358 0 -78 -280 -358 -1 0 0 -359 Autres produits et charges opérationnels non courants -2 0 3 -3 0 0 0 -2 -2 Résultat opérationnel 742 2 910 -1 180 -984 745 -1 0 -2 742 Charge de financement -33 0 -33 0 -33 0 0 0 -33 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 15 0 0 0 0 0 0 15 15 Impôts sur les résultats -220 0 0 -2 -2 0 -218 0 -220 Résultat après impôt des activités discontinues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Intérêts minoritaires -71 0 0 0 0 0 0 -71 -71 Résultat net de l'ensemble consolidé 433 2 910 -1 213 -986 710 -1 -218 -58 433 9.4. Placements des activités d'assurance : ( En millions d'E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Immobilier de placement 9.4.3 1 498 1 371 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 9.4.1 23 360 22 328 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 9.4.2 51 391 47 801 Prêts ou créances 9.4.5 13 994 13 137 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 9.4.6 918 1 291 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 15 218 13 015 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 1 265 1 157 Créances nées des opérations de cession en réassurance 86 91 Frais d'acquisition reportés 323 344 Autres Total (1) 108 053 100 536 9.4.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : ( En millions d'E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Titres relevant des opérations de transaction 2 286 4 810 Instruments de dettes sous forme de titre Instruments de capitaux propres (1) 2 286 4 810 Prêts ou créances Instruments dérivés hors couverture 19 18 Instruments dérivés de couverture Titres à la juste valeur sur option 9.4.1.1 21 055 17 501 Instruments de dettes sous forme de titre 2 046 1 582 Instruments de capitaux propres (1) 785 366 Placements adossés aux contrats en unités de compte 18 224 15 553 Prêts ou créances à la juste valeur sur option 9.4.1.1 0 0 Sur les établissements de crédit Sur la clientèle Total 23 360 22 328 (1) Y compris les parts d’OPCVM 9.4.1.1. Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur sur option . — Les actifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d'un ou de plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables. L'utilisation de l'option juste valeur est considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations : en l'absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. C'est en particulier le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies ; en présence d'un portefeuille d'actifs et de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d'une politique documentée de gestion d'actifs et de passifs. Les actifs financiers valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués essentiellement des actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance. (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Instruments de dettes sous forme de titres 2 670 622 2 048 2 353 843 1 510 Instruments de capitaux propres 18 385 18 385 15 148 15 148 Total 21 055 19 007 2 048 17 501 15 991 1 510 9.4.2. Actifs financiers disponibles à la vente . — Le tableau ventile le poste des actifs financiers disponibles à la vente par nature d'instruments (titres à revenus fixes, titres à revenus variables). Il fait apparaître la valeur brute avant dépréciations, les dépréciations et la valeur nette après dépréciations. ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres 51 592 48 045 Instruments de dettes 42 651 40 452 Instruments de capitaux propres (1) 8 509 7 133 Créances rattachées 432 460 Dépréciation des actifs disponibles à la vente -201 -245 Instruments de dettes -50 -38 Instruments de capitaux propres (2) -151 -207 Total 51 391 47 801 (1) Y compris les parts d'OPCVM ; (2) Au 31 décembre 2019, la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 53 millions d’euros contre 69 millions d’euros au 31 décembre 2018. Cette charge est neutralisée à hauteur respective de 89% compte tenu du mécanisme de la participation aux bénéfices. La charge de l’exercice 2019 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 16 millions d’euros (13 millions d’euros au 31 décembre 2018) et des dotations sur titres nouvellement dépréciés pour 37 millions d’euros (56 millions d’euros au 31 décembre 2018). 9.4.3. Immeubles de placement : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immeubles de Placement - En juste valeur 1 070 1 070 970 0 970 Immeubles de Placement - Au coût historique 40 -14 26 40 -13 27 Immeubles de Placement - En UC 402 402 374 0 374 Total 1 512 -14 1 498 1 385 -13 1 371 La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en notes 8.5.3 est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs d’IFRS 13. Les variations de juste valeur donnent lieu à la reconnaissance symétrique d'une provision pour participation différée égale, en moyenne au 31 décembre 2019 à 89% de l'assiette concernée contre 88% au 31 décembre 2018 (cf. note 9.2.5). 9.4.4. Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur au bilan . — Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur sont répartis selon la hiérarchie de juste valeur présentée en notes 6.6 et 8.5. Actifs (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 23 360 17 505 4 569 1 286 22 328 19 519 1 570 1 238 Titres détenus à des fins de transaction 2 286 2 202 84 4 810 4 726 84 Dont instruments de dettes sous forme de titres Dont instruments de capitaux propres 2 286 2 202 84 4 810 4 726 84 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 19 14 5 0 18 4 13 0 Dont dérivés de taux 1 1 4 4 Dont dérivés de change 9 6 4 0 13 3 10 0 Dont dérivés de crédit Dont dérivés actions 8 8 0 1 1 Dont autres 0 0 0 0 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 21 055 15 289 4 480 1 286 17 501 14 789 1 473 1 238 Dont instruments de dettes sous forme de titres 2 046 98 663 1 285 1 582 89 255 1 238 Dont instruments de capitaux propres 785 125 659 366 83 282 Dont prêts ou créances Dont placements adossés aux contrats en unité de compte 18 224 15 065 3 159 0 15 553 14 617 936 Actifs financiers disponibles à la vente 51 391 43 317 5 279 2 795 47 801 39 708 5 617 2 475 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 240 0 0 240 208 0 0 208 Autres titres disponibles à la vente 51 151 43 317 5 279 2 554 47 593 39 708 5 617 2 267 Dont instruments de dettes sous forme de titres 43 033 37 311 3 189 2 534 40 874 34 443 4 213 2 218 Dont instruments de capitaux propres 8 118 6 006 2 091 21 6 718 5 265 1 404 49 Dont autres actifs financiers disponibles à la vente Total 74 751 60 822 9 848 4 081 70 129 59 228 7 188 3 713 — Actifs financiers à la juste valeur présentés au niveau 3 : Au 31 décembre 2019 : (En millions d'Euros) Ouverture niveau 3 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Ecart de change Clôture niveau 3 31/12/2019 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/Emissions Ventes/Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 238 87 -3 0 201 -207 -31 0 1 0 0 1 286 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 -0 Dont dérivés de change 0 -0 Dont dérivés actions 0 0 Dont autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 1 238 87 -3 201 -207 -31 0 1 1 286 Dont instruments de dettes sous forme de titre 1 238 87 -3 201 -207 -31 1 1 285 Actifs financiers disponibles à la vente 2 475 -11 51 14 740 -601 -572 685 14 0 1 2 795 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 208 12 17 3 1 240 Autres titres disponibles à la vente 2 267 -11 51 3 724 -601 -572 685 10 0 0 2 554 Dont instruments de dettes sous forme de titre 2 218 -11 -4 3 724 -507 -572 685 2 534 Dont Instruments de capitaux propres 49 55 -94 10 21 Dont autres actifs financiers disponibles à la vente 0 0 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 3 713 76 48 14 941 -808 -603 685 15 0 1 4 081 — Au 31 décembre 2018 : ( En millions d'E uros ) Ouverture niveau 3 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de change Clôture niveau 3 31/12/2018 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/Ems - sions Ventes/Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclas - sements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 1 465 -29 -2 0 221 -414 -1 0 0 -3 0 1 238 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 4 0 0 0 0 -1 0 0 0 -3 0 Dont dérivés de change 4 -1 -3 0 Dont dérivés actions 0 0 0 Dont autres 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 1 461 -29 -2 0 221 -412 -1 0 0 0 0 1 238 Dont instruments de dettes sous forme de titre 1 461 -29 -2 221 -412 -1 1 238 Actifs financiers disponibles à la vente 3 556 5 -3 -63 457 -359 -1 525 603 -196 0 1 2 475 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 211 -1 0 11 33 0 0 0 -46 0 1 208 Autres titres disponibles à la vente 3 345 6 -3 -74 424 -359 -1 525 603 -150 0 0 2 267 Dont instruments de dettes sous forme de titre 2 955 0 -3 -67 399 -164 -1 506 603 2 218 Dont Instruments de capitaux propres 391 6 -7 25 -195 -20 -150 49 Dont autres actifs financiers disponibles à la vente 0 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 5 021 -24 -5 -63 678 -773 -1 526 603 -196 -3 1 3 713 — Actifs financiers à la juste valeur : transfert de niveau de juste valeur : (En millions d'Euros) De Vers 31/12/2019 31/12/2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 31 0 2 0 0 1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 0 0 0 0 31 0 2 0 0 1 Dont instruments de dettes sous forme de titre 31 1 Dont instruments de capitaux propres 2 Actifs financiers disponibles à la vente 401 825 685 0 572 75 9 603 0 1 525 Titres disponibles à la vente - Titres de participation Autres titres disponibles à la vente 401 825 685 0 572 75 9 603 0 1 525 Dont instruments de dettes sous forme de titre 99 544 685 572 56 9 603 1 506 Dont Instruments de capitaux propres 302 280 19 20 9.4.5. Prêts et créances : 9.4.5.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours 682 378 Prêts ou créances 681 377 Créances rattachées 1 1 Provisions Total net 682 378 9.4.5.2. Prêts et créances sur la clientèle ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours 13 312 12 760 Prêts ou créances 13 299 12 750 Créances rattachées 13 10 Provisions Total (1) 13 312 12 760 (1) Dont 11 602 millions d’euros concernant les dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance contre 11 598 millions d’euros au 31 décembre 2018. 9.4.6. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics 636 1 002 Valeur brute 636 1 002 Provisions 0 0 Obligations 282 289 Valeur brute 282 290 Provisions -1 -1 Total 918 1 291 9.4.7. Juste valeur des actifs financiers évalués au cout amorti au bilan : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts et créances sur les établissements de crédit 682 682 3 679 378 378 4 374 Dont comptes et prêts 612 612 3 609 371 371 4 368 Autres 70 70 70 6 6 6 Prêts et créances sur la clientèle 13 312 13 312 51 13 259 2 12 760 12 760 47 12 712 Dont comptes et prêts 13 312 13 312 51 13 259 2 12 760 12 760 47 12 712 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 918 1 124 1 051 71 2 1 291 1 506 1 345 157 3 Total actifs financiers 14 912 15 118 1 106 14 009 4 14 428 14 643 1 396 13 244 3 9.5. Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs techniques 90 018 79 732 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 48 724 43 703 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 12 164 9 845 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 20 161 20 118 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 4 930 3 951 Participation aux bénéfices différée passive 4 039 2 115 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance 10 489 9 800 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées 475 398 Dettes nées des opérations de réassurance cédées 10 015 9 402 Instruments dérivés 39 7 Instruments dérivés hors couverture 39 7 Instruments dérivés de couverture Autres passifs relatifs à des contrats d'assurance Total 100 545 89 538 9.5.1. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les informations sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 8.1.2. 9.5.2. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les informations sur les Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 8.13. 9.5.3. Dettes représentées par un titre . — Les informations sur les Dettes représentées par un titre requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 8.14. 9.5.4. Dettes subordonnées . — Les informations sur les Dettes subordonnées requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 8.15. 9.5.5. Information à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour les activités d’assurance : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Actifs financiers SPPI 43 660 2 011 39 912 -1 492 Actifs financiers non SPPI 3 177 54 3 516 -83 Total (1) 46 837 2 066 43 428 -1 575 Ce tableau ne comprend ni les actifs financiers comptabilisés en juste valeur par résultat, ni les opérations de réassurance ; (1) Hors OPCVM classés en actifs disponibles à la vente pour 5 994 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 5 067 millions d’euros au 31 décembre 2018. Note 10 . – Information sectorielle . Natixis a présenté en novembre 2017 son nouveau plan stratégique 2018-2020 « New Dimension ». Le plan « New Dimension » engage trois initiatives fortes, toutes au service du développement de solutions à forte valeur ajoutée pour nos clients : l’approfondissement de la transformation des business models engagée avec succès lors du plan « New Frontier », l’allocation d’une part importante des investissements dans les technologies digitales et une volonté marquée de se différencier, en devenant un interlocuteur de référence dans des domaines où les équipes de Natixis ont développé des expertises fortes et reconnues. Suite à la cession des métiers affacturages, cautions et garanties, crédit-bail , crédit à la consommation et titres (pôle SFS) à BPCE S.A., finalisée le 31 mars 2019, l’organisation est regroupée autour de quatre pôles métiers suivants : Le pôle Gestion d’actifs et de fortune, qui regroupe le métier de Gestion d’actifs exercé au sein de Natixis Investment Managers, le métier de gestion de fortune et l’Epargne salariale ; La Banque de grande clientèle, qui conseille les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurances, les banques et les entités du secteur public et leur propose une gamme diversifiée de solutions de financements ainsi qu’un accès aux marchés de capitaux. Sa mission est triple : renforcer l’orientation client de la banque, être un lieu de rencontre entre émetteurs et investisseurs, déployer le modèle « Originate to Distribute » destiné à optimiser la rotation du bilan de la banque au travers d’une gestion active du portefeuille de crédits ; Le pôle Assurances, qui constitue la plateforme unique du Groupe BPCE pour la distribution des produits d’assurances de personnes et d’assurances non-vie ; Le pôle Paiements, qui met à disposition des outils, infrastructures et services pour les paiements à destination des clients des réseaux Banque Populaire et Caisses d’Epargne et pour une clientèle en direct. Les activités de Coface, de Capital investissement (activité pour compte propre gérée en extinction et quote-part dans les fonds sponsorisés) et de Natixis Algérie sont considérées comme non stratégiques et sont désormais regroupées au sein des Participations financières. C’est sur la base de cette organisation que la direction générale suit le résultat des différentes activités, établit ses « plans d’affaires » et effectue sa gestion opérationnelle. Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », c’est donc à partir de ce découpage interne des activités que Natixis a défini ses secteurs opérationnels. 10.1. Gestion d’actifs et de fortune : — Gestion d'actifs : les activités de gestion d'actifs sont rassemblées au sein de Natixis Investment Managers. Elles couvrent l'ensemble des classes d'actifs et sont exercées principalement aux États-Unis et en France. Celles-ci sont assurées par une organisation fédérale d'entités autonomes (sociétés de gestion spécialisées et structures spécialisées pour la distribution) sous le contrôle d'une holding, qui assure la cohérence d'ensemble du modèle en prenant en charge les fonctions de pilotage. Ces sociétés peuvent se concentrer sur leur cœur de métier, la génération de performance, tout en gardant la possibilité de développer une clientèle institutionnelle propre et en bénéficiant des autres fonctions support du pôle avec des modèles économiques adaptés. Nombre de ces sociétés de gestion bénéficient d'une forte notoriété, telles que Loomis Sayles, Harris Associates, AEW, H2O, DNCA ou Ostrum Asset Management. Ensemble, ces sociétés de gestion spécialisées permettent au Groupe d'offrir une gamme complète d'expertises qui répond à la demande de toutes les catégories de clients. L'organisation de la distribution autour d’une plateforme commune ainsi que des fonds de commerce développés historiquement par les sociétés de gestion permet d'optimiser la couverture des différentes clientèles. Depuis début 2014, les sociétés de gestion de Capital investissement pour compte de tiers ont été rattachées à Natixis Investment Managers et un véhicule de sponsoring a été mis en place pour effectuer le suivi des engagements de Natixis dans les fonds. L’expertise des équipes est tournée vers le financement des petites et moyennes entreprises en général, non cotées, en France et en Europe, via des prises de participations sponsorisées. Ce métier couvre les segments d’activité du private equity pour compte d'investisseurs tiers tels que les opérations de capital développement (financements du haut de bilan de sociétés matures), de capital risque (sociétés jeunes et innovantes) et de fonds de fonds ; — Gestion de Fortune : cette ligne de métier couvre les activités de gestion de fortune en France et au Luxembourg, la gestion patrimoniale. Natixis Wealth Management occupe une place notable sur le marché français. La banque développe sa clientèle essentiellement à partir de la clientèle des Caisses d'Épargne, des Banques Populaires et complétées par celle de Natixis. Elle recouvre le conseil, l'expertise et la gestion de patrimoine, ainsi que la gestion financière d'OPCVM. — Epargne salariale : ce métier propose aux entreprises une offre de gestion de leur épargne salariale (tenue de comptes salariés, gestion administrative et comptable des fonds…) ; 10.2. Banque de grande clientèle . — La Banque de grande clientèle conseille les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurances, les banques et les entités du secteur public en leur proposant une gamme diversifiée de solutions de financement sur mesure et un accès aux marchés de capitaux. L’expertise et la technicité de ses équipes permettent à Natixis de concevoir des solutions adaptées aux besoins de ses clients et intégrant les dernières évolutions des marchés. En 2016, son organisation a évolué afin de mieux accompagner ses clients et afin d’accélérer la mise en œuvre du modèle « Originate to Distribute ». Ceci s’est traduit par la création d’une nouvelle ligne métier Investment Banking, qui a pour mission de développer le dialogue stratégique avec les clients et regroupe les activités « d’Acquisition & Strategic Finance »,« Capital & Rating Advisory », « Equity Capital Markets », « Strategic Equity Transactions ». Il inclut également l’Origination obligataire. Début 2018, la BGC a fait évoluer la présentation analytique de ses résultats sur ses activités de financements avec la création de trois nouvelles lignes métiers autour des quatre secteurs clés définis dans le cadre du plan New Dimension : Le secteur « Energy & Natural Resources » regroupant les activités de « Trade Finance » et d’origination et structuration de financements structurés sur matières premières ; La ligne métier « Real Assets » regroupant l’origination et la structuration des trois secteurs : Infrastructure, Aviation et « Real Estate & Hospitality » ; La ligne métier « Distribution & Portfolio Management » regroupant les activités de syndication et de gestion du portefeuille de financements structurés et vanille. Les activités Actions, Taux, Crédit, Change, Matières premières et « Global structured Credit and Solutions » restent regroupées au sein du métier Global Markets et celles de Trade Finance court terme et du développement de l’offre de flux sont regroupées sous l’appellation « Trade and Treasury Solutions ». Enfin, suite à la cession des activités du pôle SFS à BPCE S.A., le pôle BGC inclut désormais le métier de Financement du cinéma : cette ligne de métier est opérée au travers de la filiale Coficiné, établissement spécialisé dans le crédit structuré aux activités cinématographiques et audiovisuelles en France et en Europe. 10.3. Assurance . — Natixis Assurances est un holding regroupant diverses filiales opérationnelles d’assurance. En mars 2014, conformément au plan de développement du modèle bancassurance, Natixis Assurances a réalisé l’acquisition de la filiale d’assurance dommage et prévoyance BPCE Assurances, qu’elle détient désormais à 100%. Elle propose une gamme complète de produits en assurance vie individuelle et collective, en prévoyance et en assurance dommages aux biens à destination des réseaux Banque Populaire et Caisses d’Epargne. Son offre, diversifiée et modulable, s’adresse aux particuliers, aux professionnels, aux agriculteurs, aux entreprises et aux associations. 10.4. Paiements . — Ce métier met à disposition des outils, infrastructures et services pour les paiements : monétique, émission et recouvrement des transferts électroniques de masse, traitement des chèques, titres de service, Ecommerce… Dans le cadre du plan « New Dimension », ce métier a vocation à devenir un « pure player » sur le segment des paiements en Europe et à accélérer sa transformation digitale. Ainsi, le métier a récemment fait l’acquisition de plusieurs start-ups spécialisées dans les paiements électroniques et le e-commerce notamment : Payplug, S Money, Dalenys et Comiteo. 10.5. Participations financières . — Les Participations financières regroupent les métiers non stratégiques de Natixis : Coface, dont les principales activités exercées sont l’assurance-crédit, l’affacturage à l’étranger, l’information et notation d'entreprise et la gestion de créances, l’activité de capital investissement exercée pour compte propre, la participation de Natixis dans certains fonds sponsorisés qui n’a pas vocation à être conservée au sein de Natixis, ainsi que la filiale de Natixis en Algérie. 10.6. Hors pôle . — A ces pôles opérationnels s’ajoutent les activités du Hors-pôle. Le Hors Pôle enregistre les mécanismes de centrale financière et les revenus liés à la gestion actif – passif de Natixis. Il inclut à ce titre l’ensemble des activités de Trésorerie, dont l’activité de Trésorerie court terme rattachée à la Direction Financière de Natixis depuis début 2017 (antérieurement rattachée à la BGC). Il regroupe également les résultats du portefeuille de participations de la banque ne relevant pas de l’activité d’un pôle. En matière de coûts, ce pôle porte les coûts de structure de la banque, ainsi que la contribution au Fonds de Résolution Unique. 10.7. Information sectorielle 10.7.1. Information sectorielle du compte de résultat : — Au 31 décembre 2019 : (En millions d'Euros) 31/12/2019 Gestion d'Actifs et de Fortune (2) Banque de Grande Clientèle Assurance Paiement Participations financières Hors pôle (3) (4) Total Produit net bancaire 3 760 3 223 846 423 772 195 9 219 évolution 2018/2019 (1) 10% 3% 7% -4% Frais généraux et assimilés -2 492 -2 170 -478 -370 -561 -584 -6 655 évolution 2018/2019 (1) 10% 2% 7% -2% Résultat brut d'exploitation 1 268 1 053 368 52 211 -388 2 564 évolution 2018/2019 (1) 10% 6% 8% -8% Coût du risque -8 -312 0 -2 -10 1 -332 évolution 2018/2019 (1) 78% 55% Résultat net d'exploitation 1 260 741 368 50 201 -388 2 232 évolution 2018/2019 (1) 9% -9% 8% -13% Mises en équivalence 1 10 10 0 0 0 21 évolution 2018/2019 (1) -68% -10% -32% -27% Autres 5 -15 0 0 7 695 692 évolution 2018/2019 (1) -87% Résultat courant avant impôt 1 266 737 378 50 208 307 2 945 évolution 2018/2019 (1) 6% -11% 6% 11% Résultat net part du groupe 662 527 258 34 50 365 1 897 évolution 2018/2019 (1) 6% -11% 6% 11% Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2019. (1) Il s'agit de l'évolution entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2018 (2) Dont pour la Gestion d'Actifs : Produit net bancaire : 3 511 millions d’euros ; Frais généraux et assimilés : -2 253 millions d’euros ; Résultat brut d'exploitation : 1 258 millions d’euros ; Coût du risque : -6,5 millions d’euros ; Résultat courant avant impôt : 1 257 millions d’euros. (3)Dont Trésorerie court terme : Produit net bancaire : 114 millions d’euros ; Frais généraux et assimilés : -65 millions d’euros ; Résultat brut d'exploitation : 49 millions d’euros ; Coût du risque : 0 million d’euro ; Résultat courant avant impôt : 49 millions d’euros. (4) Le produit net bancaire (PNB) et les Frais généraux de la partie Hors pôle prennent en compte l'impact résiduel des activités cédées à BPCE au cours 1 er trimestre, suite à la sortie du périmètre au 31 mars 2019. L'impact PNB est de 22,3 millions d'euros et -22,5 millions d'euros pour la partie frais généraux et concerne principalement l’activité d’Eurotitre. ( En millions d'Euros ) Produit net bancaire Evolution 2018/2019 Gestion d'Actifs et de Fortune 3 760 10% Gestion d'actifs 3 511 7% Gestion de fortune 149 3% Epargne salariale 100 6% Banque de Grande Clientèle 3 223 3% Marchés de capitaux (1) 1 396 15% Global finance et banque d'investissement 1 803 1% Autres 24 -56% Assurances 846 7% Paiement 423 Participations financières 772 Hors pôle 195 Total 9 219 -4% (1) Dont 1 535 millions d’euros hors produit net bancaire (PNB) des desks de XVA se décomposant en 1 118 millions d’euros de PNB pour FICT et 417 millions d’euros de PNB pour les Actions. — Au 31 décembre 2018 : (En millions d'Euros) 31/12/2018 Gestion d'Actifs et de Fortune (2) Banque de Grande Clientèle Assurance Services financiers spécialisés Coface Hors pôle (Hors Coface) (3) Total Produit net bancaire 3 419 3 123 790 1 472 678 135 9 616 évolution 2017/2018 (1) 10% -9% 8% 6% 9% -22% 2% Frais généraux et assimilés -2 264 -2 133 -448 -1 004 -488 -486 -6 823 évolution 2017/2018 (1) 4% 0% 2% 7% 1% 5% 3% Résultat brut d'exploitation 1 154 990 342 468 190 -351 2 793 évolution 2017/2018 (1) 23% -24% 16% 6% 35% 21% -1% Coût du risque -1 -175 0 -23 -1 -14 -215 évolution 2017/2018 (1) 52% -68% -83% -78% -17% Résultat net d'exploitation 1 153 815 342 445 189 -365 2 578 évolution 2017/2018 (1) 23% -32% 16% 20% 40% 3% 0% Mises en équivalence 3 12 15 0 0 0 29 évolution 2017/2018 (1) 164% 11% 13% -74% -76% 13% Autres 37 3 0 1 -2 16 54 évolution 2017/2018 (1) 264% -84% -20% 11% Résultat courant avant impôt 1 192 829 356 445 187 -349 2 661 évolution 2017/2018 (1) 26% -32% 16% 20% 38% 4% 0% Résultat net part du groupe 644 603 246 299 50 -266 1 577 évolution 2017/2018 (1) 34% -30% 29% 19% 4% 59% -6% Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2018 ; (1) Il s'agît de l'évolution entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2017. (2) Dont pour la Gestion d'Actifs : Produit net bancaire : 3 274 millions d’euros ; Frais généraux et assimilés : -2 114 millions d’euros ; Résultat brut d'exploitation : 1 160 millions d’euros ; Coût du risque : -5 millions d’euros ; Résultat courant avant impôt : 1 184 millions d’euros. Dont Trésorerie court terme : Produit net bancaire : 114 millions d’euros ; Frais généraux et assimilés : -60 millions d’euros ; Résultat brut d'exploitation : 55 millions d’euros ; Coût du risque : 0 million d’euro ; Résultat courant avant impôt : 55 millions d’euros. Détail du Produit net bancaire : ( En millions d'Euros ) Produit net bancaire Evolution 2017/2018 Gestion d'Actifs et de Fortune 3 419 10% Gestion d'actifs 3 274 10% Gestion de fortune 144 2% Banque de Grande Clientèle 3 123 -9% Marchés de capitaux (1) 1 216 -32% Global finance et banque d'investissement 1 783 5% Autres 123 -508% Assurances 790 8% Services financiers spécialisés 1 472 6% Financements spécialisés 894 4% Paiement 389 16% Services financiers 188 2% Coface 678 9% Hors pole (hors Coface) 135 -22% Total 9 616 2% (1) Dont 1 319 millions d’euros hors produit net bancaire (PNB) des desks de XVA se décomposant en 1 158 millions d’euros de PNB pour FICT et 161 millions d’euros de PNB pour les Actions. 10.7.2. Information sectorielle du bilan : — Au 31 décembre 2019 : (En millions d'Euros) 31/12/2019 Gestion d'Actifs et de Fortune Banque de Grande Clientèle Assurance Paiement Participations financières Hors pôle Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 076 227 466 4 22 -136 -630 228 802 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propre 365 3 764 4 1 7 942 12 076 Instruments de dettes au coût amorti 140 1 019 339 61 1 558 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 935 26 004 265 440 604 19 867 48 115 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 4 461 60 367 -336 11 2 916 3 670 71 089 Placements des activités d'assurance 104 066 3 987 0 108 053 Actifs non courants destinés à être cédés -36 36 0 Ecart d'acquisition 3 235 144 93 137 282 0 3 891 Autres actifs -5 036 20 096 -79 -150 -23 24 778 39 586 0 Total actif 6 175 338 823 104 013 500 7 969 55 690 513 170 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 121 214 322 3 601 235 218 279 Dépôts et emprunts envers les établissements de crédit et assimilés 986 42 594 2 114 -198 518 25 913 71 927 Dépôts et emprunts envers la clientèle 2 597 12 781 -43 103 1 228 13 819 30 485 Dettes représentées par un titre 670 46 899 -2 357 1 579 584 47 375 Dettes sur actifs destinés à être cédés -251 250 1 0 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 98 512 2 033 0 100 545 Dettes subordonnées 10 2 537 1 034 390 0 3 971 Autres passifs 1 791 19 941 1 152 344 2 220 15 139 40 587 Total passif 6 175 338 823 104 013 500 7 969 55 690 513 170 — Au 31 décembre 2018 : (En millions d'Euros) 31/12/2018 Gestion d'Actifs et de Fortune Banque de Grande Clientèle Assurance Services financiers spécialisés Coface Hors pôle (Hors Coface ) Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 101 212 589 -8 86 27 -708 214 086 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propre 0 3 107 0 4 0 7 687 10 798 Instruments de dettes au coût amorti 20 885 0 0 0 288 1 193 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 1 399 11 448 578 329 292 13 239 27 285 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 4 668 56 307 -325 651 2 509 5 468 69 279 Placements des activités d'assurance 0 0 96 762 0 3 774 0 100 536 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 25 646 0 0 25 646 Ecart d'acquisition 3 136 129 93 157 281 0 3 796 Autres actifs -5 714 16 766 -31 -1 198 -183 33 236 42 877 Total actif 5 611 301 230 97 069 25 677 6 700 59 209 495 496 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 287 203 768 4 109 0 0 18 208 183 Dépôts et emprunts envers les établissements de crédit et assimilés 2 168 30 618 5 112 14 144 660 20 532 73 234 Dépôts et emprunts envers la clientèle 1 834 19 696 -41 70 347 14 086 35 991 Dettes représentées par un titre 288 34 144 -1 632 385 1 538 234 34 958 Dettes sur actifs destinés à être cédés 0 0 0 9 737 0 0 9 737 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 0 1 87 597 -0 1 941 0 89 538 Dettes subordonnées 10 2 531 1 034 0 388 0 3 964 Autres passifs 1 023 10 472 889 1 341 1 827 24 338 39 891 Total passif 5 611 301 230 97 069 25 677 6 700 59 209 495 496 10.8. Autres informations : — 31 décembre 2019 : ( En millions d'E uros ) France Autres UE Amérique du Nord Autres OCDE Pays non ventilés Total Produit net bancaire 3 984 1 706 2 672 187 669 9 219 Résultat net de l'exercice - part groupe 657 517 505 14 203 1 897 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 170 943 10 746 36 934 9 906 272 228 802 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 270 265 -7 2 3 546 12 076 Prêts et créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 45 236 521 241 67 2 050 48 115 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 33 590 10 752 15 354 7 11 386 71 089 Placements des activités d'assurance 100 430 6 455 145 838 185 108 053 Actifs non courants destinés à être cédés Immobilisations 1 657 245 120 35 85 2 142 Autres actifs 31 936 -224 7 273 4 104 -196 42 893 Total actif 392 062 28 760 60 060 14 958 17 328 513 170 — Au 31 Décembre 2018 : ( En millions d'E uros ) France Autres UE Amérique du Nord Autres OCDE Pays non ventilés Total Produit net bancaire 5 129 1 395 2 678 198 215 9 616 Résultat net de l'exercice - part groupe 703 297 618 35 -77 1 577 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 153 544 7 634 38 389 14 173 345 214 086 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propre 7 700 173 0 0 2 925 10 798 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 23 894 784 236 219 2 150 27 285 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 34 816 10 672 13 436 7 10 348 69 279 Placements des activités d'assurance 93 345 6 110 145 781 154 100 536 Actifs non courants destinés à être cédés (1) 24 655 915 0 0 76 25 646 Immobilisations 902 135 21 11 30 1 098 Autres actifs 42 911 -706 5 284 -141 -580 46 767 Total actif 381 768 25 718 57 511 15 050 15 450 495 496 (1) Concerne les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1). Note 11 . – Gestion des risques . 11.1. Adéquation des fonds propres . — Les informations sur l’adéquation des fonds propres requises par la norme IAS 1, sont présentées dans la partie 3.3.1 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion de risques et piliers III ». 11.2. Risque de crédit et risque de contrepartie . — Les informations sur la gestion des risques de crédit requises par la norme IFRS 7, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous, sont présentées dans la partie 3.2.3 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion de risques et piliers III ». 11.2.1. Profil de risque . — Ce tableau vise à présenter la répartition par catégorie de risque de crédit, des différentes natures d’encours comptables éligibles au provisionnement IFRS 9 (ventilées suivant leur statut S1, S2, S3), ainsi que des dépréciations et provisions correspondantes. Les catégories de risque de crédit sont représentées par les tranches de probabilités de défaut IFRS 9 associées au scénario central (cf . note annexe 6.3). — Au 31 décembre 2019 : (En million d'Euros) Valeur brute comptable Fourchette de PD 0.00 à < 0.15 0.15 à < 0.25 0.25 à < 0.50 0.50 à < 0.75 0.75 à < 2.50 2.50 à < 10.0 10.00 à < 100.0 100.0 (défaut) Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres 11 563 0 0 0 0 0 0 0 S1 11 529 0 0 0 0 0 0 0 S2 33 0 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres au coût amorti 1 551 0 0 0 0 0 0 155 S1 1 474 0 0 0 0 0 0 0 S2 77 0 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 155 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 47 542 17 2 0 0 0 0 48 S1 46 844 0 2 0 0 0 0 0 S2 698 17 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 48 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 66 966 119 253 481 1 048 519 6 3 072 S1 50 776 0 253 481 1 048 519 6 0 S2 16 190 119 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 3 072 Engagements de financement donnés 52 007 118 0 0 0 0 0 76 S1 46 526 0 0 0 0 0 0 0 S2 5 481 118 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 76 Engagements de garantie donnés 24 505 47 1 0 0 0 0 130 S1 21 257 0 0 0 0 0 0 0 S2 3 247 48 1 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 130 Total au 31 décembre 201 9 204 133 301 256 481 1 048 519 6 3 481 (En million d'Euros) Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Net Fourchette de PD 0.00 à < 0.15 0.15 à < 0.25 0.25 à < 0.50 0.50 à < 0.75 0.75 à < 2.50 2.50 à < 10.0 10.00 à < 100.0 100.0 (défaut) Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 11 563 S1 0 0 0 0 0 0 0 0 11 529 S2 0 0 0 0 0 0 0 0 33 S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres au coût amorti 1 0 0 0 0 0 0 147 1 558 S1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 474 S2 1 0 0 0 0 0 0 0 76 S3 0 0 0 0 0 0 0 147 8 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 0 0 0 0 0 0 48 47 558 S1 1 0 0 0 0 0 0 0 46 846 S2 2 0 0 0 0 0 0 0 712 S3 0 0 0 0 0 0 0 48 0 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 114 5 0 0 0 0 1 1 255 71 089 S1 39 0 0 0 0 0 1 0 53 043 S2 75 5 0 0 0 0 0 0 16 229 S3 0 0 0 0 0 0 0 1 255 1 817 Engagements de financement donnés 57 6 0 0 0 0 0 13 S1 15 0 0 0 0 0 0 0 S2 42 6 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 13 Engagements de garantie donnés 9 1 0 0 0 0 0 41 S1 3 0 0 0 0 0 0 0 S2 7 1 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 41 Total au 31 décembre 201 9 184 12 0 0 0 0 1 1 504 — Au 31 décembre 2018 : (En million d'Euros) Valeur brute comptable Fourchette de PD 0.00 à < 0.15 0.15 à < 0.25 0.25 à < 0.50 0.50 à < 0.75 0.75 à < 2.50 2.50 à < 10.0 10.00 à < 100.0 100.0 (défaut) Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres 10 672 0 0 0 0 0 0 0 S1 10 669 0 0 0 0 0 0 0 S2 4 0 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres au coût amorti 1 111 9 0 1 0 0 3 206 S1 969 9 0 1 0 0 3 0 S2 142 0 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 206 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 26 400 0 0 0 0 0 0 49 S1 25 806 0 0 0 0 0 0 0 S2 594 0 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 49 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 65 554 460 629 424 622 294 146 2 387 S1 47 778 381 609 424 622 294 146 0 S2 17 776 79 20 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 2 387 Engagements de financement donnés 49 002 974 0 0 0 0 0 55 S1 42 326 964 0 0 0 0 0 0 S2 6 677 11 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 55 Engagements de garantie donnés 29 609 10 2 0 0 0 0 74 S1 24 669 0 0 0 0 0 0 0 S2 4 940 10 2 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 74 Total au 31 décembre 201 9 182 349 1 453 631 425 622 294 149 2 771 (En million d'Euros) Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Net Fourchette de PD 0.00 à < 0.15 0.15 à < 0.25 0.25 à < 0.50 0.50 à < 0.75 0.75 à < 2.50 2.50 à < 10.0 10.00 à < 100.0 100.0 (défaut) Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 10 672 S1 0 0 0 0 0 0 0 0 10 669 S2 0 0 0 0 0 0 0 0 4 S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres au coût amorti 6 0 0 0 0 0 0 132 1 193 S1 0 0 0 0 0 0 0 0 982 S2 6 0 0 0 0 0 0 0 136 S3 0 0 0 0 0 0 0 132 75 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 0 0 0 0 0 0 48 26 398 S1 0 0 0 0 0 0 0 0 25 806 S2 2 0 0 0 0 0 0 0 592 S3 0 0 0 0 0 0 0 48 0 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 118 6 1 0 0 0 0 1 114 69 278 S1 31 0 0 0 0 0 0 0 50 223 S2 87 6 1 0 0 0 0 0 17 782 S3 0 0 0 0 0 0 0 1 114 1 273 Engagements de financement donnés 63 3 0 0 0 0 0 5 S1 12 1 0 0 0 0 0 0 S2 51 2 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 5 Engagements de garantie donnés 13 0 0 0 0 0 0 20 S1 3 0 0 0 0 0 0 0 S2 10 0 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 20 Total au 31 décembre 201 9 202 9 1 0 0 0 0 1 320 11.2.2. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers de Natixis au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. Classe d’instruments financiers dépréciés (1) (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Suretés personnelles Suretés réelles Suretés personnelles Suretés réelles Titres de dettes - JVOCI R Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R Titres de dettes au coût amorti 155 -147 8 206 -132 75 57 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 48 -48 0 48 -47 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 3 072 -1 255 1 817 298 945 2 388 -1 114 1 274 282 577 Engagements de financement donnés 76 -13 63 5 21 119 -5 114 8 0 Engagements de garantie donnés 129 -41 88 26 26 74 -20 54 5 13 Total 3 480 -1 504 1 976 328 992 2 834 -1 319 1 516 352 589 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) ; (2) Valeur brute comptable ; (3) Valeur comptable au bilan. 11.3. Risque de marché, risques de taux d’intérêt global, de liquidité, et de change structurel . — Les informations sur la gestion des risques de marché, risques de taux d’intérêt global, de liquidité, et de change structurel requises par la norme IFRS7 sont présentées dans la partie 3.2.7 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion de risques et piliers III ». Note 12 . – Effectifs, rémunérations et avantages consentis au personnel . 12.1. Effectifs : En nombre 31/12/2019 31/12/2018 Effectifs (1) 19 639 21 652 (1) Equivalent temps plein en activité chez Natixis à la date d’arrêté (y compris les 1 989 salariés des entités retraitées en IFRS 5 au 31 décembre 2018) La ventilation des effectifs est présentée en note 6.4.3 du chapitre 6 « Déclaration de performance extra financière ». 12.2. Rémunérations et avantages consentis au personnel . — Les rémunérations et avantages consentis au personnel comprennent les salaires et traitements nets des refacturations versés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice où les services ont été rendus, les rémunérations variables différées réglées en trésorerie ou en actions, la participation et l'intéressement des salariés se rattachant à l'exercice, les charges liées aux engagements de retraite, les charges des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail et les avantages liés aux augmentations de capital réservées aux salariés. Les frais de personnel s'élèvent à 3 980 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 4 061 millions d’euros au 31 décembre 2018. 12.2.1. Avantages à court terme . — Les salaires et traitements versés dans les douze mois suivant la fin de l'exercice où les services sont rendus, l'intéressement et la participation, répondent à la définition des avantages à court terme selon la norme IAS 19R « Avantages au personnel ». Suivant cette norme, les avantages à court terme sont comptabilisés immédiatement en charges au cours de l’exercice où le personnel a rendu les services lui donnant droit à ces avantages. 12.2.2. Rémunérations différées . — Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions : Depuis 2010, Natixis attribue chaque année des plans dont le paiement est fondé sur des actions à certaines catégories de son personnel. Le traitement comptable de ces plans est décrit en note 6.17. Concernant les plans approuvés par le Conseil d’administration du 6 février 2020, les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté des comptes, les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible des paramètres à la date d’arrêté, tant en ce qui concerne la valeur de l’action que les hypothèses de dividendes. Les filiales de Natixis peuvent également mettre en place des plans de rémunérations fondés sur leurs actions. Les impacts de ces plans, pris individuellement, ne sont pas significatifs au niveau de Natixis consolidée. Les caractéristiques de ces plans ne sont donc pas détaillées dans les paragraphes ci-après. — Plans de paiements long terme dénoués en trésorerie et indexés sur l’action Natixis : Année du plan Date d'attribution Nombre d'unités attribuées à l'origine (*) Dates d'acquisition Nombre d'unités acquises par les bénéficiaires Juste valeur de l'unité de cash indexé à la date de valorisation provisoire (en euros) Plan 2014 18/02/2015 4 493 016 octobre 2016 1 576 403 6,37 octobre 2017 1 449 399 octobre 2018 1 298 335 Plan 2015 10/02/2016 6 084 435 mars 2018 1 081 907 6,11 mars 2019 1 787 527 Plan 2016 10/04/2017 2 835 311 mars 2019 868 417 5,47 mars 2020 Plan 2017 23/02/2018 2 660 487 mars 2020 5,34 mars 2021 Plan 2018 26/02/2019 3 260 945 mars 2021 2,72 mars 2022 Plan 2019 22/01/2020 3 576 462 mars 2022 2,22 mars 2023 (*) Le nombre d’unités probables à la date d’acquisition est couvert par des opérations d’ equity swaps. Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance. — Plan de paiement court terme dénoué en trésorerie et indexé sur l’action Natixis : Année du plan Date d'attribution Dates d'acquisition des droits Valorisation de l'unité de cash indexé (en euros) Nombre d'unités de cash indexé octroyées à l'origine Nombre d'unités de cash indexé probables à la date d'acquisition Juste valeur de l'unité de cash indexé à la date de valorisation provisoire ( E n E uros) Plan 2019 22/01/2020 22/01/2020 3,88 5 815 898 5 815 898 3,88 La charge correspondant au plan court terme, est inscrite en totalité dans les comptes de l’exercice 2019 pour un montant de28 millions d’euros contre 36 millions d’euros au 31 décembre 2018. — Plans de paiements dénoués en actions : Année du plan Date d'attribution Nombre d'actions attribuées à l’origine Dates d'acquisition Nombre d'unités acquises par les bénéficiaires Cours de l'action gratuite à la date d'attribution (en euros) Juste valeur de l'action gratuite à la date de valorisation provisoire (en euros) Plan 2013 31/07/2014 31 955 01/07/2018 4,83 4,02 Plan 2014 18/02/2015 95 144 01/02/2019 6,18 3,45 Plan 2015 28/07/2016 3 081 642 mars 2018 3,43 2,80 mars 2019 Plan 2016 28/07/2016 151 283 01/07/2020 3,43 1,62 mars 2019 Plan 2016 10/04/2017 3 012 307 mars 20 19 4,28 4,43 Mars2020 Plan 2017 23/05/2017 79 369 01/05/2021 6,44 3,32 Plan 2017 23/02/2018 2 765 576 mars 2020 7,06 5,34 mars 2021 Plan 2018 26/02/2019 2 987 841 mars 2021 4,44 2,73 mars 2022 Plan 2019 22/01/2020 2 104 431 mars 2022 3,96 2,22 mars 2023 Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance. Charge de l’exercice représentée par les plans de fidélisation et de performance : Charges (En millions d’Euros) Charge de l’exercice 2019 Charge de l’exercice 2018 (en millions d'euros) Plans réglés en actions Plans réglés en trésorerie indexée sur l’action Natixis ou de ses filiales Total Plans de fidélisation antérieurs -7,7 -16,7 -24,4 -13,7 Plans de fidélisation de l’exercice -2,9 -2,9 -2,6 Total -7,7 -19,6 -27,3 -16,3 Paramètres de valorisation utilisés pour l'évaluation de la charge concernant ces plans : 31/12/2019 31/12/2018 Cours de l'action 3,96 4,12 Taux d'intérêt sans risque -0,66% -0,64% Taux de distribution des dividendes 12,83% 11,35% Taux de perte des droits 4,72% 4,61% Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie . — Des primes de fidélisation et de performance dont le paiement différé est réglé en espèces sont allouées à certains collaborateurs. Ces primes sont soumises à des conditions de présence et de performance. Elles sont assimilées comptablement à des « Autres avantages à long terme ». L’estimation de la charge tient compte d’une estimation actuarielle de la réalisation de ces conditions. Elle est étalée sur la période d’acquisition des droits. Le montant de l’étalement calculé et comptabilisé dans les comptes au titre de l’exercice 2019 est le suivant : Année du plan Date d'attribution Dates d'acquisition Charge de l'exercice 2019 (en millions d'euros) Charge de l'exercice 2018 (en millions d'euros) Plan 2015 10/02/2016 mars 2017 -0,5 mars 2018 Plan 2016 10/04/2017 mars 2018 -0,5 -7,5 mars 2019 Plan 2017 23/02/2018 mars 2019 -9,4 -19,4 mars 2020 Plan 2018 26/02/2019 mars 2020 1,1 -29,2 mars 2021 Plan 2019 22/01/2020 mars 2021 -12,1 mars 2022 Total -20,9 -56,4 12.2.3. Engagements de retraite et autres avantages à long terme : Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies . — Les régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies sont ceux pour lesquels l'obligation de Natixis se limite uniquement au versement d'une cotisation et qui ne comportent aucun engagement de l'employeur sur le niveau des prestations fournies. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de Natixis sont situés en France. Ils regroupent, notamment, l'assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux AGIRC et ARRCO. Les régimes de retraite basés sur le volontariat des salariés, mis en place par certaines entités de Natixis et pour lesquels ces entités n'ont qu'une obligation de cotiser (abondement PERCO) constituent également des régimes à cotisations définies. Les montants versés au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charges de la période. (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montant comptabilisé en charges au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies 124 137 Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme . — Les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies regroupent l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi pour lesquels Natixis est engagé sur un niveau de prestations. Les engagements au titre de ces avantages accordés sont couverts, pour tout ou partie par des actifs constitués principalement de contrats d’assurance externalisés gérés par des assureurs français, spécialisés en retraite. Les assureurs portent le risque de longévité une fois les rentes liquidées. Les actifs de couverture sont investis sur les fonds généraux des assureurs, composés généralement en majorité d’obligations. Les assureurs sont soumis aux règles prudentielles et réglementaires françaises. Ce sont les assureurs qui gèrent la stratégie actif/passif pour la partie des engagements qu’ils couvrent. Pour l’autre partie, Natixis a mis en place une couverture en taux et en liquidité via un adossement de la trésorerie long terme. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ». Les autres avantages à long terme désignent les avantages, non postérieurs à l’emploi, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les médailles du travail et les rémunérations différées de plus de douze mois versés en numéraire. a) Montants comptabilisés au bilan au 31 décembre 2019 . — Le montant de la provision comptabilisée au passif du bilan correspond à la valeur de dette actuarielle au titre des régimes à prestations définies, minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture de ces engagements. (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle 622 238 54 127 1 042 526 215 51 144 936 Juste valeur des actifs de régime -422 -104 0 0 -526 -255 -102 0 0 -357 Juste valeur des actifs distincts (1) -32 -28 0 0 -61 -147 -27 0 0 -174 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 2 0 0 0 2 Solde net au bilan 168 105 54 127 455 126 86 51 144 406 Comptabilisé au passif 200 134 54 127 516 273 113 51 144 581 Comptabilisé à l'actif 32 28 0 0 61 147 27 0 0 174 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales d’assurance de Natixis (ABP vie), en couverture des engagements d’autres entités du périmètre de consolidation Natixis qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés. b) Variation des montants comptabilisés au bilan (Variation de la dette actuarielle) : (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle en début de période 526 215 51 144 936 577 256 63 123 1 020 Variations comptabilisées en résultat -5 3 5 -15 -12 -7 5 -3 18 14 Coût des services rendus 7 12 4 28 50 4 14 5 69 92 Coût des services passés -2 0 0 0 -2 0 0 0 0 0 - Dont liquidation et réduction de régime -2 0 0 0 -2 0 0 0 0 0 Coût financier 15 3 1 0 19 14 4 1 0 19 Prestations versées -25 -11 -3 -45 -84 -25 -11 -4 -51 -91 - Dont montants payés au titre de liquidation de régime -11 0 0 0 -11 -11 -6 -2 -28 -48 Ecarts de réévaluation sur autres avantages à long terme 0 0 4 2 5 0 0 -1 0 -1 Autres 0 0 0 0 -1 0 -1 -3 0 -4 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 95 19 0 0 114 -45 -15 0 0 -61 Ecarts de réévaluation -hypothèses démographiques -3 1 0 0 -2 0 -7 0 0 -6 Ecarts de réévaluation -hypothèses financières 83 23 0 0 106 -26 -7 0 0 -34 Ecarts de réévaluation - effets d'expérience 15 -5 0 0 10 -19 -1 0 0 -21 Ecarts de conversion 2 0 0 0 3 8 0 0 1 9 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) 0 0 0 0 0 -10 -31 -10 -1 -52 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 3 0 0 0 3 Autres 5 0 -1 -1 2 -1 0 0 3 2 Dette actuarielle en fin de période 622 238 54 127 1 042 526 215 51 144 936 (1) Correspond à la dette actuarielle, au 31 décembre 2018, liée aux entités du pôle SFS classées en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1). c) Variation des montants comptabilisés au bilan (Variation des actifs de couverture) : — Actifs de régime : (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Juste valeur des actifs en début de période 255 102 357 270 88 359 Variations comptabilisées en résultat -6 1 -5 -3 18 15 Produit financier 12 1 14 9 1 10 Cotisations reçues 3 0 3 1 0 1 Dont versées par l'employeur 3 0 3 1 0 1 Dont versées par les bénéficiaires 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -21 0 -21 -13 0 -13 Dont montants payés au titre de liquidation -11 0 -11 0 0 0 Autres 0 0 0 0 17 17 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 50 1 51 -22 2 -21 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs 50 1 51 -22 2 -21 Ecarts de conversion 4 0 4 11 0 11 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) 0 0 0 0 -6 -6 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 Autres (2) 119 0 119 -1 0 -1 Juste valeur des actifs en fin de période 422 104 526 255 102 357 (1) Correspond à la juste valeur des actifs de régime au 31 décembre 2018 couvrant les passifs sociaux des entités du pôle SFS classées en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1) ; (1) En 2019, la transformation de l’Institution de Prévoyance Austerlitz en Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaire (IRPS) a conduit à qualifier les contrats détenus en couverture d’une partie des engagements de retraite de Natixis, en actifs de régime. — Actifs distincts : (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Juste valeur des actifs en début de période 147 27 174 171 43 214 Variations comptabilisées en résultat 0 0 0 -5 -17 -22 Produit financier 0 0 0 2 0 3 Cotisations reçues 0 0 0 1 0 1 Dont versées par l'employeur 0 0 0 1 0 1 Dont versées par les bénéficiaires 0 0 0 0 0 0 Prestations versées 0 0 0 -9 0 -9 Dont montants payés au titre de liquidation 0 0 0 -9 0 -9 Autres 0 0 0 0 -17 -17 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 2 1 3 -14 3 -10 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs 2 1 3 -14 3 -10 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) 0 0 0 -6 -2 -7 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 Autres (2) -117 0 -117 0 0 0 Juste valeur des actifs en fin de période 32 28 60 147 27 174 (1) Correspond à la juste valeur des actifs de régime au 31 décembre 2018 couvrant les passifs sociaux des entités du pôle SFS classées en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1) ; (2) En 2019, la transformation de l’Institution de Prévoyance Austerlitz en Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaire (IRPS) a conduit à qualifier les contrats détenus en couverture d’une partie des engagements de retraite de Natixis, en actifs de régime. d) Composition des actifs de couverture : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Poids par catégories en % Juste valeur des actifs Poids par catégories en % Juste valeur des actifs Total Cotés sur un marché actif (en %) Non cotés sur un marché actif(en %) Total Cotés sur un marché actif (en %) Non cotés sur un marché actif (en %) Trésorerie 4% 22 41% 59% 26% 91 92% 8% Actions 21% 108 73% 27% 19% 66 64% 36% Obligations 51% 267 99% 1% 24% 87 100% 0% Immobilier 2% 8 0% 100% 2% 6 0% 100% Dérivés 0% 0% 0% 0% Fonds de placement 23% 119 88% 12% 29% 104 86% 14% Titres adossés à des actifs 0% 2 0% 100% 1% 2 0% 100% Titres de créance structurés 0% 0% 0% Total 100% 526 87% 13% 100% 357 85% 15% e) Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi : — Eléments de réévaluation de la dette actuarielle : (En Millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Ecarts de réévaluation cumulées en début de période 233 12 245 275 27 302 Ecarts de réévaluation générée sur l'exercice 95 17 112 -41 -15 -57 Ecarts de réévaluation cumulées en fin de période 328 30 358 233 12 245 — Actifs de régime : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Ecarts de réévaluation cumulées en début de période 45 2 47 61 0 61 Dont effet du plafonnement d'actif -2 0 -2 -7 0 -7 Ecarts de réévaluation générée sur l'exercice 84 1 86 -16 2 -14 Dont effet du plafonnement de l'actif de régime 2 0 2 5 0 5 Ecarts de réévaluation cumulée en fin de période 129 3 132 45 2 47 Dont effet du plafonnement d'actif 1 0 1 -2 0 -2 — Actifs distincts : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 38 5 43 51 2 54 Dont effet du plafonnement d'actif 0 0 0 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -29 1 -29 -14 3 -10 Dont effet du plafonnement de l'actif de régime Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 7 6 13 38 5 43 Dont effet du plafonnement d'actif f) Analyse de la charge de l’exercice . — La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période ; le coût des services passés, résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ; le coût financier correspondant à la charge d’intérêt sur l’engagement net. L’obligation au titre des autres avantages à long terme est évaluée et comptabilisée selon une méthode d'évaluation actuarielle similaire à celle appliquée aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, à l'exception près des écarts de réévaluation qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus 7 12 4 28 50 92 Coût des services passés -2 0 0 0 -2 0 Coût financier 15 3 1 0 19 19 Produit financier -12 -2 0 0 -14 -13 Autres -1 0 0 0 -1 -4 Total de la charge de l'exercice 7 13 5 28 53 94 g) Principales hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre 201 9 Le montant provisionné au titre des régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies est déterminé au moyen d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. 31/12/2019 31/12/2018 France Europe Etats-Unis France Europe Etats-Unis Taux d'actualisation 0,40% 1,43% 3,11% 1,28% 2,40% 4,15% Taux d'inflation 1,60% 2,32% 2,64% 1,70% 2,55% 3,00% Taux de croissance des salaires 2,27% 2,58% 3,99% 2,29% 2,58% 4,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 2,42% 0,00% 3,90% 2,77% 4,20% 5,00% Duration (en années) 13 18 14 12 16 13 31/12/2019 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,91% 0,35% 0,41% 2,07% 2,88% 1,01% 1,16% 2,95% Taux d'inflation 2,37% 1,61% 1,61% 1,63% 2,44% 1,71% 1,70% 1,53% Taux de croissance des salaires (inflation incluse) 2,94% 2,26% 2,26% 3,37% 2,94% 2,27% 2,27% 3,20% Taux d'évolution des coûts médicaux (inflation incluse) 3,00% 4,45% Duration (en années) 15 9 9 13 15 9 9 11 Le taux d’actualisation est déterminé selon les taux obligataires d’émission d’entreprises notées AA de même duration. Cette référence est obtenue à partir de la courbe Bloomberg « EUR Composite (AA) Zero Coupon Yield ». Les taux de sortie pour les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) et les médailles du travail sont calculés par tranche d’âge et par catégorie professionnelle, avec une moyenne sur six ans, le taux étant de 0 % pour les plus de 60 ans. Le taux de croissance des salaires, inflation incluse, est déterminé à partir du taux de croissance des rémunérations réelles moyenné sur les 6 dernières années. Ce taux de croissance des salaires est plafonné au taux nominal maximal d'augmentation observé sur la même période. h) Analyse de sensibilité aux hypothèses clés : En pourcentage 31/12/2019 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -9,99 % -5,58 % -5,14 % -1,89 % -10,94 % -5,78 % -4,13 % -1,73 % Variation de -0,5% du taux d'actualisation 11,98% 6,79% 5,66% 1,98% 15,09% 6,57% 5,36% 3,50% Variation de+ 1% du taux d'évolution des coûts médicaux 1,19% 1,50% Variation de -1% du taux d'évolution des coûts médicaux -0,99 % -1,09 % Variation de +1% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) 11,39% 12,24% 8,03% 12,19% 12,29% 8,23% Variation de -1% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) -9,93 % -10,20 % -7,14 % -9,38 % -9,93 % -6,79 % i) Echéancier des paiements non actualisés : (En millions d'Euros) 31/12/19 31/12/18 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière N+1 à n+5 134 61 125 65 N+6 à n+10 112 81 112 85 N+11 à n+15 104 80 102 79 N+16 à n+20 105 101 106 99 > N+20 392 179 415 172 Total 847 502 860 500 12.2.4. Autres plans sur base d’actions : a) Plans de souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d'épargne entreprise : Plans 2014 2014 2015 2016 2018 Entité Natixis Coface Natixis Natixis Natixis Date de l'annonce du plan 14/03/2014 12/06/2014 12/03/2015 10/03/2016 23/03/2018 Maturité des plans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans Prix de référence 5,051 € 10,40 € 6,618 € 4,094 € 6,252 € Prix de souscription 4,041 € 8,32 € 5,295 € 3,276 € 5,002 € Décote faciale 20,00% 20% 19,99% 19,98% 19,99% Nombres d'actions souscrites 9 951 325 255 347 8 505 624 7 989 447 11 982 805 Montant total souscrit (en millions d'euros) 40,2 M€ 2,1 M€ 45 M€ 26 M€ 60 M€ Taux intérêt sans risque 0,84% 0,84% 0,14% 0,08% -0,15 % Taux d'emprunt annuel des titres (repo) 0,16% 0,16% 0,05% -0,12 % 0,05% Taux d'emprunt d'un participant au marché (5 ans) 5,47% 5,47% 4,45% 3,93% 3,34% Coût d'indisponibilité 21,28% 21,30% 19,57% 19,43% 16,22% Aucune opération d’augmentation de capital réservée aux salariés n’a été réalisée sur l’exercice 2019. Natixis avait comptabilisé une charge de 2,3 millions d’euros au 31 décembre 2018 correspondant à la décote consentie lors de la souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d’épargne entreprise, valorisée en tenant compte de l’incessibilité pendant cinq années des titres émis. Note 13 . – Gestion du capital . 13.1. Capital social : Actions ordinaires Nombre d'actions Nominal Capital en euros Valeur à l'ouverture 3 150 288 592 1,60 5 040 461 747 Augmentation de capital 2 789 890 1,60 4 463 824 Valeur à la clôture 3 153 078 482 5 044 925 571 Au 31 décembre 2019, 2 083 199 d’actions étaient auto détenues et 3 716 978 d’actions au 31 décembre 2018. L’augmentation de capital (réalisée sur le 1 er semestre 2019) correspond à l’attribution d’actions gratuites à certains salariés de Natixis, dans le cadre des Plans de fidélisation et de performance 2016 et 2017 dont le paiement est fondé sur les actions. 13.2. La gestion du capital . — Les objectifs principaux de Natixis en matière de gestion du capital sont de s'assurer que le groupe respecte les besoins en capitaux imposés par son environnement extérieur et conserve une notation adéquate pour soutenir son activité et maximiser la valeur pour l'actionnaire. Natixis adapte la gestion de la structure de son capital au regard des changements de conditions économiques et des caractéristiques de risque de ses activités. Aucun changement n'est intervenu en matière d'objectifs, de politiques ou de processus au cours de l'année 2019. 13.3. Instruments de capitaux propres émis : 13.3.1. Titres super subordonnés à durée indéterminée et actions de préférence . — Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu'ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur. Ainsi, les émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée et les émissions d’actions de préférence s’analysent depuis le 31 décembre 2009 comme des instruments de capitaux propres émis en raison d’une clause devenue discrétionnaire concernant le paiement de dividende et figurent au poste « Réserves consolidées » du bilan consolidé. La transformation de ces instruments de dette en instruments de capitaux propres avait généré un gain de 418 millions d’euros, comptabilisé en résultat au 30 juin 2009. Les émissions postérieures au 30 juin 2009 ont toujours été classées en capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération. Les titres super subordonnés s’élèvent à 1 978 millions d’euros au 31 décembre 2019 (pas de variation par rapport au 31 décembre 2018). A noter, que le montant brut de la variation de change des titres super subordonnés en devises constaté en résultat au 31 décembre 2019 s’élève à +19 millions d’euros, soit un montant net après impôts de +14,3 millions d’euros contre +47,8 millions d’euros au 31 décembre 2018, soit un montant net après impôts de +33,9 millions d’euros. Les principales caractéristiques des émissions des titres super subordonnées à durée indéterminée sont communiquées dans le chapitre 14 du Pilier III. 13.3.2. Gestion du contrat de liquidité . — Natixis a conclu un contrat de liquidité avec un prestataire de service agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie établie avec l’Association des Marchés Financiers en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers le 1 er octobre 2008. Dans le cadre de ce contrat, ce prestataire est mandaté pour intervenir sur les actions propres de Natixis en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Natixis afin d’éviter des décalages de cours non justifiés par les tendances du marché. Cette autorisation est fondée sur la 24 ème résolution de l’assemblée générale du 28 mai 2019. Elle autorise Natixis à acquérir pour un prix maximum de 10 euros par action, un nombre d’actions propres ne pouvant excéder 10% des actions composant le capital de la société Natixis. Au 31 décembre 2019, 1 981 426 actions représentant 7,9 millions d’euros sont détenues par Natixis au titre de ce contrat contre 3 566 311 actions représentant 14,7 millions d’euros au 31 décembre 2018. Note 14 . – Engagements . 14.1. Engagements de garantie . — Une garantie financière est un contrat qui exige de l’émetteur d’indemniser l’entreprise garantie suite aux pertes qu’elle a effectivement subies en raison de la défaillance d’un débiteur de payer les échéances contractuelles dues. L’exercice de ces droits est subordonné à la réalisation d’un événement futur incertain. Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné : 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés Aux établissements de crédit 8 447 8 162 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 1 851 1 202 Autres garanties 6 595 6 960 A la clientèle 17 779 22 481 Cautions immobilières 205 192 Cautions administratives et fiscales 292 281 Autres cautions et avals donnés 1 728 6 752 Autres garanties 15 554 15 257 Total des engagements de garantie donn é s 26 226 30 643 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 12 229 10 980 Cas particulier des garanties données à des OPCVM . — Natixis garantit le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM. Les garanties sont mises en œuvre uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie. Bien qu’assimilées à des dérivés, les garanties en capital et/ou performance données par Natixis à certains OPCVM étaient comptabilisées jusqu’au 31 décembre 2018 comme des garanties financières et provisionnées suivant les dispositions d’IFRS 9 suite à la difficulté d’en déterminer la juste valeur. Des travaux spécifiques sur la détermination de la juste valeur ont été conduits sur le 1 er semestre 2019 permettant désormais un enregistrement comptable de ces garanties en tant qu’instruments dérivés faisant l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13. Pour rappel, au 31 décembre 2018, ces garanties étaient comptabilisées comme des garanties financières et provisionnées suivant les dispositions de la norme IFRS 9 au titre du risque de contrepartie. Celles-ci figuraient sur la ligne autres cautions et avals donnés pour 5 383 millions d’euros. Tableau de réconciliation des engagements de garantie : (En millions d'Euros) Engagements de garantie 31/12/2019 Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Engagements dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Engagements dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Solde au 01/01/2018 16 314 -2 10 303 -20 103 -17 15 -1 26 735 -40 Nouveaux engagements HB originés ou acquis 7 895 -2 632 -3 0 0 8 528 -4 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 1 519 3 -763 8 -38 -4 0 0 718 7 Transferts d'engagements de garantie 1 233 -2 -1 236 2 8 0 5 0 Transferts vers S1 (1) 1 527 -2 -1 523 2 0 0 4 0 Transferts vers S2 -294 0 294 -0 2 0 2 0 Transferts vers S3 -0 0 -7 0 7 0 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés (3) -11 0 0 0 0 0 -11 0 Engagements intégralement cédés, appelés ou arrivés à maturité -3 136 0 -4 187 3 0 1 -10 0 -7 333 4 Variations liées à l'évolution du cours de change 855 0 197 0 1 0 0 0 1 053 0 Changements de modèle 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2018 (2) 24 669 -3 4 947 -10 74 -20 5 -1 29 695 -34 Nouveaux engagements HB originés ou acquis 9 153 -1 203 -1 9 356 -3 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -2 316 2 -256 0 -32 -4 -2 604 -2 Transferts d'engagements de garantie -581 -1 529 1 52 0 0 0 Transferts vers S1 370 -2 -370 2 0 0 Transferts vers S2 -929 1 929 -1 0 0 0 0 Transferts vers S3 -22 0 -30 0 52 0 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés Engagements intégralement cédés, appelés ou arrivés à maturité -5 840 0 -1 439 2 -18 1 -7 296 4 Variations liées à l'évolution du cours de change 325 0 32 0 0 0 357 0 Changements de modèle Autres mouvements (4) -4 154 0 -723 1 53 -18 -2 1 -4 826 -16 Solde au 31/12/2019 (2) 21 257 -3 3 294 -7 129 -41 3 0 24 682 -51 (1) Y inclus le transfert de statut 2 vers statut 1 liés à l’amélioration sur la période du rating de secteurs économiques auxquels sont rattachés les encours ainsi transférés ; (2) Valeur brute comptable présentée hors contribution des sociétés d’assurance, pour un montant de 1 544 millions d’euros contre 939 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1). Correspond principalement aux garanties données à des OPCVM comptabilisés dorénavant comme des instruments dérivés ; (3) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1). (4) Correspond principalement aux garanties données à des OPCVM comptabilisés dorénavant comme des instruments dérivés ; 14.2. Engagements de financement : Les engagements de financement entrant dans le périmètre d’IFRS 9 sont les suivants : engagements qualifiés de passifs financiers à la juste valeur par résultat dès lors que l’entité qui les accordent a une pratique de revente ou de titrisation des crédits juste après leur émission ; ceux qui font l’objet d’un règlement net (c'est-à-dire d’une cession) ; ceux qui vont se traduire par un prêt en dessous des conditions de marché. Les autres engagements de financement relèvent de la norme IAS 37 : Un engagement de financement donné est un passif éventuel, défini dans IAS 37 comme : une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous contrôle de l’entreprise ; ou une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car : il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; ou le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit 2 533 5 805 A la clientèle 49 668 44 227 Ouverture de crédits documentaires 4 171 3 238 Autres ouvertures de crédits confirmés 45 005 40 450 Autres engagements 492 539 Total des engagements de financement donnés 52 201 50 032 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 5 530 7 333 De la clientèle 116 88 Total des engagements de financement reçus 5 646 7 421 Tableau de réconciliation des engagements de financement : (En millions d'Euros) Engagements de financement 31/12/2019 Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Engagements dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Engagements dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Solde au 01/01/2018 37 332 -23 19 879 -81 176 -14 106 -2 57 492 -120 Nouveaux engagements HB originés ou acquis 21 902 -4 728 -3 0 0 0 0 22 631 -7 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -6 096 10 -4 412 12 -101 5 -19 -2 -10 627 25 Transferts d'engagements de financement 4 176 -10 -4 257 11 45 0 -36 0 Transferts vers S1 (1) 5 091 -12 -5 072 12 -21 0 -2 0 Transferts vers S2 -863 1 842 -1 -2 0 -23 0 Transferts vers S3 -51 0 -28 0 68 0 -11 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés (2) -12 950 13 -340 1 -64 3 0 0 -13 354 17 Engagements intégralement cédés, appelés ou arrivés à maturité -1 837 1 -5 318 11 -10 2 0 0 -7 166 15 Variations liées à l'évolution du cours de change 762 0 328 -1 0 0 0 0 1 091 -2 Changements de modèle 0 Autres mouvements Solde au 31/12/2018 43 290 -13 6 609 -51 46 -3 87 -4 50 032 -71 Nouveaux engagements HB originés ou acquis 11 345 -3 343 -1 0 0 0 0 11 688 -4 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -2 863 4 -2 546 3 -47 -4 -5 2 -5 462 5 Transferts d'engagements de financement -1 188 -3 1 146 3 43 -1 0 0 Transferts vers S1 256 -4 -256 4 0 0 0 0 Transferts vers S2 -1 415 1 1 418 -2 -3 0 0 0 Transferts vers S3 -29 0 -16 1 45 -1 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements intégralement cédés, appelés ou arrivés à maturité -5 148 1 -418 0 -21 1 0 0 -5 586 2 Variations liées à l'évolution du cours de change 296 0 80 -1 0 0 0 0 376 -1 Changements de modèle 0 Autres mouvements (3) 795 -1 376 -1 55 -5 -73 2 1 153 -6 Solde au 31/12/2019 46 527 -15 5 590 -48 76 -12 9 0 52 201 -76 (1) Y inclus le transfert du statut 2 vers le statut 1 liés à l’amélioration sur la période du rating de secteurs économiques auxquels sont rattachés les encours ainsi transférés ; (2) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 201 9 ( cf. notes 3.6 et 4.1 ). (3) Les expositions brutes B ucket S1 correspondent aux encours au 1 er janvier 2019 avec les entités bancaires retail du pôle SFS cédés à BPCE. Note 15. – Evènements postérieurs à la clôture . Les comptes de l'exercice 2019 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 6 février 2020. Depuis cette date, Natixis a annoncé le 25 février 2020 la signature d’un protocole d'accord pour la cession de 29,5 % de sa participation dans la Coface pour un prix unitaire par action de 10,70 €. Cette annonce se traduira à compter de cette date par le classement des actifs et des passifs de la Coface parmi les actifs non courants détenus en vue de la vente en application de la norme IFRS 5. Par ailleurs, une dépréciation de l’écart d’acquisition relatif à cette participation, estimée à environ 100 millions d’euros sur la base des données au 31 décembre 2019, sera également constatée. A l’issue de la cession, qui pourrait intervenir plusieurs mois après cette annonce compte tenu des autorisations réglementaires nécessaires à sa réalisation, Natixis ne sera plus représentée au conseil d'administration de la Coface. Note 16 . – Autres informations . 16.1. Informations sur les contrats de location preneur 16.1.1. Incidence sur le compte de résultat des opérations de location preneur Le montant net des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location preneur s’élève au 31 décembre 2019 à 1 023 millions d’euros dont 1 011 millions d’euros relatifs à des contrats de location de biens immobiliers (cf. note 8.10) Les passifs locatifs relatifs aux contrats de location preneur représentent un montant de 1 164 millions d’euros au 31 décembre 2019 qui est inscrit parmi les « autres passifs » (cf. note 8.9.2) ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 Charges d'intérêts sur passifs locatifs -20 Dotations aux amortissements au titre de droits d'utilisation -219 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -9 Incidences sur le compte de résultat des contrats de location reconnus au bilan -247 ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 Charges de location au titre de contrats de courte durée -2 Charges de location portant sur des actifs de faible valeur -3 Incidences sur le compte de résultat des contrats de location non reconnus au bilan -5 Les charges de location au titre de contrats de courte durée et de faible valeur sont enregistrées sans le poste « Charges des autres activités » du compte de résultat consolidé. 16.1.2. Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation . — Lorsque Natixis est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple (cf. note 7.6) et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement (cf. note 7.1). ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 Produits de sous-location - location simple 30 Produits de sous-location - location financement 0 16.1.3. Ventilation des passifs locatifs et engagement hors bilan par échéance contractuelle . — Les montants présentés dans le tableau ci-dessous correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés. (En millions d'Euros) 31/12/2019 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 2 ans De 2 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total Passifs locatifs non actualisés (avant déduction des charges financières) 43 16 59 119 213 451 343 1 244 Le tableau suivant présente les sorties de trésorerie futures non prises en comptes dans l’évaluation des passifs locatifs au 31 décembre 2019 concernant les contrats de location qui n’ont pas encore débuté, mais pour lesquels Natixis est engagée. (En millions d'Euros) 31/12/2019 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 2 ans De 2 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total Contrats de location contractés mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition 1 2 2 61 312 378 16.2. Informations sur les contrats de location-bailleur : Crédit-bail bailleur (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle <1 an >=1 an et < 2 ans >=2 an et < 3 ans >=3 an et < 4 ans >=4 an et < 5 ans > 5 ans Total <1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 16 11 7 4 2 0 41 17 22 1 40 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 14 9 7 4 2 0 36 15 20 1 36 Produits financiers non acquis 3 2 1 0 0 0 5 2 2 0 4 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 64 49 41 34 29 94 311 55 206 118 379 16.3. Parties liées : Relations entre les sociétés consolidées du groupe . — Les principales opérations de Natixis avec les parties liées (BPCE et ses filiales, le groupe Banque populaire incluant les Banques Populaires et leurs filiales, le réseau des Caisses d'Epargne incluant les Caisses d'Epargne et leurs filiales et l'ensemble des participations comptabilisées par mise en équivalence) sont détaillées ci-dessous : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 BPCE Dont Pôle Solutions et Expertises financières (1) Banques Populaires Caisses d'Epargne BPCE Banques Populaires Caisses d'Epargne Actif Actifs financiers à la juste valeur par résultat 14 376 224 3 196 5 408 17 577 3 139 4 330 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes au coût amorti 52 190 44 96 Prêts et créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 39 663 8 223 418 281 17 871 350 106 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 319 267 120 27 60 Placements des activités d'assurance 12 274 172 225 12 826 98 26 Actifs non courants destinés à être cédés ( 2 ) 326 204 482 Passif Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 970 264 1 590 3 940 6 304 1 633 3 325 Dépôts et emprunts envers les établissements de crédit et assimilés 46 359 1 002 1 726 102 47 925 1 468 3 Dépôts et emprunts envers la clientèle 346 51 41 14 311 83 30 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées 2 596 2 597 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 0 0 81 0 1 73 Dettes sur actifs destinés à être cédés ( 2 ) 434 976 1 131 Capitaux propres 1 741 1 789 Engagements Engagements donnés 2 481 445 100 125 5 236 18 85 Engagements reçus 7 419 13 253 1 037 10 619 2 965 3 243 Les relations avec les entreprises associées ou co-entreprise ne sont pas significatives. (1) Correspond aux entités d’affacturage, de crédit à la consommation, de crédit-bail et de cautions et garanties financières ; (2) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 4.1). (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 BPCE Dont Pôle Solutions et Expertises financières (1) Banques Populaires Caisses d'Epargne BPCE Banques Populaires Caisses d'Epargne Résultat Intérêts et produits assimilés 187 36 48 1 95 50 2 Intérêts et charges assimilées -615 2 0 -613 -4 -15 Commissions nettes -54 -46 -377 -245 -57 -373 -194 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -643 142 208 1 042 -494 156 503 Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets sur actifs financiers au coût amorti reclassés en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la JV par capitaux propres reclassés en actifs financiers à la JVR Produits et charges des autres activités 69 70 3 16 -27 13 17 Charges générales d'exploitation -65 6 -1 -15 -75 1 -21 (1) Correspond aux entités d’affacturage, de crédit à la consommation, de crédit-bail , de cautions et garanties financières et l’activité de retail. Les relations avec les entreprises associées ou co-entreprise ne sont pas significatives. Rémunération des organes de direction : ( En E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Administrateurs de Natixis (1) 615 674 570 482 Dirigeants (2) 12 414 147 13 713 714 (1) En 2019 et en 2018 le montant de la rémunération versé aux membres du conseil d'administration comprend une partie fixe (8 000 euros par personne) et une partie variable (2 000 euros par séance et par personne). Les membres du Comité d’audit et du Comité des risques ont perçu une partie fixe de 3 000 € (17 000 € pour son Président) et une partie variable de 1 000 € par séance et par personne (2 000 euros pour son Président). Les membres du Comité des nominations et du Comité des rémunérations ont perçu une partie fixe de 2 000 € (15 000 € pour son Président) et une partie variable de 1 000 € par séance et par personne (2 000 € pour son Président). Les membres du Comité stratégique ont perçu une part variable de 2 000 € et le président du comité stratégique a perçu une part fixe 12 000 € ; (2) Les montants indiqués correspondent à la totalité des rémunérations versées ou livrées aux membres du Comité de Direction Générale. Rémunération des mandataires sociaux . — La rémunération des mandataires sociaux est donnée de manière détaillée dans les tableaux normalisés conformes aux recommandations AMF dans la partie 2.4 du document de référence. Le tableau ci-dessous présente les rémunérations attribuées au titre de l'exercice. Exercice 2019 Exercice 2018 (3) Laurent Mignon, Président du conseil d'administration Rémunérations dues au titre de l’exercice 300 000 € 175 000 € Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 € 0 € Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 0 € 0 € Total 300 000 € 175 000 € François Riahi, directeur général Rémunérations dues au titre de l’exercice (1) 1 790 646 € 996 244 € Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 € 0 € Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (2) 160 000 € 93 333 € Total 1 950 646 € 1 089 577 € (1) Dont 2 384 euros de complément familial en 2019 et 1 388 euros en 2018. (2) Correspondant à un montant en date d’attribution, pour une juste valeur sur l’exercice 2019, de 79 587 euros et sur l’exercice 2018 de 55 372 euros. (3) Laurent Mignon, Président du conseil d’administration à compter du 1 er juin 2018, et François Riahi, Directeur général à compter du 1 er juin 2018. Retraite des dirigeants . — Le Directeur Général de Natixis bénéficie du régime de retraite des cadres hors classification de Natixis, soit : Régime de Sécurité Sociale en tranche 1 ( ) Régime AGIRC-ARRCO en tranche 1 ( 2) (13,53 %) Régime supplémentaire AGIRC-ARRCO en tranche 2 plafonnée à 4 fois le PASS ( 2 ) (3,86 %) Régime AGIRC-ARRCO en tranche 2 ( 2 ) (21,59 %). Le Directeur Général bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire dit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts). Par ailleurs, le Directeur Général de Natixis effectue des versements sur le contrat d’assurance vie dit article 82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par le Directeur Général et non par Natixis. Dans le cadre de ce dispositif en 2019, en tant que Directeur Général de Natixis, François Riahi a effectué un versement de 117 333 euros. — Indemnit é s de cessation d'activit é : – Indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence : Le conseil d’administration du 2 mai 2018 a décidé que François Riahi bénéficiait, à compter de sa nomination en qualité de directeur général, du même dispositif d’indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence que son prédécesseur, et dont les engagements et accords ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 23 mai 2018. – Modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonctions : La rémunération de référence mensuelle est égale à 1/12e de la somme de la rémunération fixe versée au titre de la dernière année civile d’activité et la moyenne des rémunérations variables attribuées au titre des trois dernières années civiles d’activité. Le montant de l’indemnité est égal à : rémunération de référence mensuelle x (12 mois + 1 mois par année d’ancienneté). Le versement de l’indemnité de cessation de fonctions au Directeur Général est exclu en cas de départ du Directeur Général pour faute grave ou faute lourde, ou s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions au sein du Groupe BPCE. En outre, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise, le droit à indemnité est soumis à des critères et conditions de performance tels que le niveau de RNPG, le ROE et le coefficient d’exploitation constatés sur les deux années précédant le départ, dont l’atteinte de ces critères sera vérifiée par le conseil d’administration le cas échéant : 1. RNPG Natixis moyen sur la période considérée supérieur ou égal à 75% de la moyenne ( ) du budget prévu sur cette période ; 2. ROE Natixis moyen sur la période considérée supérieur ou égal à 75% de la moyenne (3) du budget prévu sur cette période ; 3. Coefficient d’exploitation de Natixis inférieur à 75% au moment du départ (dernier semestre clos). * moyenne de la performance réalisée sur les deux années précédant le départ (la mesure sera réalisée sur les résultats connus des 4 semestres précédant le départ). Le montant de l’indemnité versée sera déterminé en fonction du nombre de critères de performance atteints : Si les 3 critères sont atteints : 100 % de l’indemnité prévue ; Si 2 critères sont atteints : 66 % de l’indemnité prévue ; Si 1 critère est atteint : 33 % de l’indemnité prévue ; Si aucun critère n’est atteint : aucune indemnité ne sera versée. Il est aussi rappelé que le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non concurrence, qui serait versée au Directeur Général, ne pourra excéder un plafond de 24 mois de la rémunération de référence mensuelle et que le versement de l’indemnité de cessation de fonctions est exclu en cas de départ du Directeur Général pour faute grave ou lourde, ou à son initiative pour exercer de nouvelles fonctions, ou à la suite d’un changement de ses fonctions à l’intérieur du groupe BPCE. – Indemnité de non-concurrence en cas de cessation de son mandat de directeur général : L’accord de non-concurrence est limité à une période de six mois et est assorti d’une indemnité égale à six mois de rémunération fixe telle qu’en vigueur à la date de cessation de son mandat social. Le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence qui serait versée au Directeur Général, ne pourra excéder un plafond de vingt-quatre (24) mois de rémunération de référence mensuelle (fixe et variable). Le conseil d’administration devra se prononcer au moment du départ du Directeur Général sur l’activation de la clause de non-concurrence contenue dans cet accord. Note 17 . – Honoraires des commissaires aux comptes Le contrôle de la société est assuré par deux cabinets de commissaires aux comptes titulaires. Le mandat du cabinet Deloitte & Associés (1) a été renouvelé par l'Assemblée générale de mai 2016 pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée statuant en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos. Le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit (2) a été nommé en remplacement du cabinet KPMG par l'Assemblée générale de mai 2016 pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée statuant en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos. Le dernier mandat du cabinet Mazars d'une durée de six années à compter de mai 2012 n'a pas été renouvelé pour l'année 2018. (1) Deloitte & Associés – 6, place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, représenté par l’associée signataire Charlotte Vandeputte ; (2) PriceWaterhouseCoopers Audit – 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-Sur-Seine Cedex représenté par l’associé signataire Emmanuel Benoist. Deloitte & Associés et PriceWaterhouseCoopers Audit sont enregistrés comme commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ». Au titre de leur mission, les cabinets de commissaires aux comptes titulaires et leurs réseaux ont perçu les honoraires suivants : (En milliers d'Euros) Deloitte & associés PWC 2019 2018 Variation 2019 2018 Variation Montant % Montant % % Montant % Montant % % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 7 863 75% 8 682 75% -10% 7 805 75% 7 048 65% 10% Emetteur 3 675 3 837 -4% 2 064 1 899 8% Filiales intégrées globalement 4 188 4 845 -16% 5 741 5 149 10% Services autres que la certification des comptes 2 591 25% 3 005 25% -16% 2 604 25% 3 754 35% -44% Emetteur 1 200 1 201 0% 1 278 1 843 -44% Filiales intégrées globalement 1 391 1 805 -30% 1 326 1 911 -44% Total 10 454 100% 11 688 100% -12% 10 409 100% 10 802 100% -4% Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 2 732 6 776 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 248 120 (En milliers d'Euros) Mazars Total 2019 2018 Variation 2019 2018 Variation Montant % Montant % % Montant % Montant % % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 2 066 61% 1 987 56% 4% 17 734 73% 17 717 61% 0% Emetteur 0 51 -5000% 5 739 5 787 -1% Filiales intégrées globalement 2 066 1 936 6% 11 995 11 930 1% Services autres que la certification des comptes 1 312 39% 1 559 44% -19% 6 507 27% 8 319 39% -28% Emetteur 1 210 617 49% 3 688 3 661 1% Filiales intégrées globalement 102 943 -825% 2 820 4 658 -65% Total 3 378 100% 3 546 100% -5% 24 242 100% 26 036 -7% Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 1 518 11 026 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 1 192 1 560 Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment à : des missions d’assistance technique pour 1,1 million d’euros ; des missions d'accompagnement sur la conformité des dispositifs mis en place pour 1,5 million s d’euro ; des missions fiscales pour 0,7 million d’euro essentiellement réalisées en dehors de l’Union Européenne ; des missions de prestations rendues lors de l'acquisition d'entités pour 0,6 million d’euro ; des missions d'accompagnement d'évolutions normatives et règlementaires pour 0,5 million d’euro ; d’autres missions dont : une mission de benchmark du modèle multi affilié sur l’Asset management pour 0,7 million d’euro. Par ailleurs, les honoraires versés à KPMG, s'élèvent à 1,62 million d'euros au titre de la certification des comptes et à 3,08 millions d'euros au titre des autres prestations. Note 18 . – Implantations par pays . L’article 7 de la loi 2013-672 du Code monétaire et financier du 26 juillet 2013, modifiant l’article L511-45, impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque Etat ou territoire. Le tableau ci-après, en application de l’article précité, mentionne notamment les informations liées au produit net bancaire, au résultat avant impôt, au montant de l’impôt sur les bénéfices et aux effectifs au 31 décembre 2019. 18.1. Implantation des entités par pays au 31 décembre 2019 : Pays d'implantation Activités AFRIQUE DU SUD COFACE SOUTH AFRICA Assurance COFACE SOUTH AFRICA SERVICES Assurance ALGERIE NATIXIS ALGERIE Banque ALLEMAGNE COFACE DEBITOREN Information et gestion de créances COFACE DEUTSCHLAND Assurance crédit et services liés COFACE FINANZ Affacturage COFACERATING HOLDING Information et gestion de créances COFACERATING.DE Information et gestion de créances KISSELBERG Assurance NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG Etablissement de crédit NATIXIS ZWEIGNIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND Etablissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, ZWEIGNIERDERLAASUNG DEUTSCHLAND Distribution AEW INVEST GMBH Distribution ARABIE SAOUDITE SAUDI ARABIA INVESTMENT COMPANY Etablissement financier ARGENTINE COFACE ARGENTINA -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés AUSTRALIE NATIXIS AUSTRALIA PTY LTD Etablissement financier INVESTORS MUTUAL LIMITED Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS AUSTRALIA PTY LIMITED Distribution AEW ASIA LIMITED AUSTRALIAN BRANCH Gestion d'actifs AZURE CAPITAL HOLDINGS PTY LTD Conseil en fusions et acquisitions AZURE CAPITAL SECURITIES PTY LTD Fund management et Equity capital Markets THE AZURE CAPITAL TRUST Holding AZURE CAPITAL LIMITED Holding COFACE AUSTRALIE - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés AUTRICHE COFACE AUSTRIA Holding COFACE CENTRAL EUROPE HOLDING Holding COFACE SERVICES AUSTRIA Information et gestion de créances BELGIQUE COFACE BELGIUM SERVICES Information commerciale et solvabilité COFACE BELGIUM - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés DALENYS SA Holding NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS Entreprise d'investissement BRESIL COFACE DO BRASIL SEGUROS DE CREDITO Assurance crédit et services liés SEGURO BRASILEIRA C.E Assurance crédit et services liés BULGARIE COFACE BULGARIA (BRANCH) Assurance CANADA COFACE CANADA - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS CANADA Etablissement financier TREZ COMMERCIAL FINANCES LIMITED PARTNERSHIP Financement immobilier NATIXIS IM CANADA HOLDINGS LTD Holding CHILI COFACE CHILE S.A . Assurance COFACE CHILE -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés CHINE NATIXIS SHANGHAI Etablissement financier NATIXIS BEIJING Etablissement financier VERMILION (BEIJING) ADVISORY COMPANY LIMITED Conseil en fusions et acquisitions COREE DU SUD NATIXIS INVESTMENT MANAGERS KOREA LIMITED Distribution DANEMARK COFACE DANMARK-SUCC (COFACE KREDIT) Assurance EMIRATS ARABES UNIS NATIXIS DUBAI Etablissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS MIDDLE EAST Distribution EQUATEUR COFACE ECUADOR - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés ESPAGNE COFACE SERVICIOS ESPANA S.L. Information et gestion de créances NATIXIS MADRID Etablissement financier NATIXIS CAPITAL PARTNERS SPAIN Conseil en fusions et acquisitions COFACE IBERICA -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, SUCURSAL EN ESPANA Distribution AEW EUROPE LLP SUCCURSALE ESPAGNE Distribution ETATS UNIS AEW CAPITAL MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs AEW CAPITAL MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs AEW PARTNERS V, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS VI, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS VII, INC Gestion d'actifs AEW REAL ESTATE ADVISORS, INC Gestion d'actifs AEW SENIOR HOUSING INVESTORS INC Gestion d'actifs AEW VALUE INVESTORS ASIA II GP LIMITED Gestion d'actifs AEW VIA INVESTORS, LTD Gestion d'actifs ALPHASIMPLEX GROUP LLC Gestion d'actifs ALTERNATIVE STRATEGIES GROUP LLC Gestion d'actifs AURORA INVESTMENT MANAGEMENT LLC Gestion d'actifs BLEACHERS FINANCE Véhicule de titrisation CASPIAN CAPITAL MANAGEMENT, LLC Gestion d'actifs CM REO HOLDINGS TRUST Financement sur marché secondaire CM REO TRUST Financement sur marché secondaire COFACE NORTH AMERICA Assurance crédit et services liés COFACE NORTH AMERICA HOLDING COMPANY Holding COFACE NORTH AMERICA INSURANCE COMPANY Assurance crédit et services liés COFACE SERVICES NORTH AMERICA GROUP Holding CREA WESTERN INVESTORS I, INC Gestion d'actifs EPI SO SLP LLC Gestion d'actifs GATEWAY INVESTMENT ADVISERS, LLC Gestion d'actifs HARRIS ALTERNATIVES HOLDING INC Holding HARRIS ASSOCIATES LP Gestion d'actifs HARRIS ASSOCIATES SECURITIES, LP Distribution LOOMIS SAYLES ET COMPANY, INC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES ET COMPANY, LP Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES ALPHA, LLC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, INC Distribution LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, LP Distribution MSR TRUST Financement immobilier NATIXIS ASG HOLDINGS, INC Distribution NATIXIS FINANCIAL PRODUCTS LLC Transactions sur contrats dérivés NATIXIS NEW YORK Etablissement financier NATIXIS NORTH AMERICA LLC Holding NATIXIS REAL ESTATE CAPITAL LLC Financement immobilier NATIXIS REAL ESTATE HOLDINGS LLC Financement immobilier NATIXIS US MTN PROGRAM LLC Véhicule d’émission NATIXIS FUNDING CORP Autre entreprise financière NATIXIS SECURITIES AMERICAS LLC Société de bourse LOOMIS SAYLES TRUST COMPANY, LLC Gestion d'actifs NATIXIS US HOLDINGS INC Holding VERSAILLES Véhicule de titrisation PETER J. SOLOMON COMPANY LP Conseil en fusions et acquisitions HARRIS ASSOCIATES, INC Gestion d'actifs VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES SOLUTIONS, LLC Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HOLDINGS, LLC Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LLC Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LP Holding NATIXIS ADVISORS, LP Distribution NATIXIS DISTRIBUTION CORPORATION Distribution NATIXIS DISTRIBUTION, LP Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, LLC Distribution OSTRUM AM US LLC (EX NAM US) Gestion d'actifs PETER J. SOLOMON SECURITIES COMPANY LLC Activité de brokerage AEW SENIOR HOUSING INVESTORS II INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS REAL ESTATE FUND VIII LLC Gestion d'actifs AEW SENIOR HOUSING INVESTORS III LLC Gestion d'actifs AEW SENIOR HOUSING INVESTORS IV LLC Gestion d'actifs EPI SLP LLC Gestion d'actifs FLEXSTONE PARTNERS LLC (EX-CASPIAN PRIVATE EQUITY, LLC) Gestion d'actifs VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs MIROVA US LLC Gestion d'actifs AEW PARTNERS REAL ESTATE FUND IX, LLC Gestion d'actifs FRANCE 1818 IMMOBILIER Immobilier d'exploitation ALLIANCE ENTREPRENDRE Gestion d'actifs BPCE ASSURANCES Société d’assurance COFACE SA Holding COFINPAR Assurance - crédit et services liés COGERI Information et gestion de créances DARIUS CAPITAL PARTNERS SAS Conseil en investissement financier DORVAL FINANCE Gestion d’actifs FCT VEGA Fonds de titrisation FONDS COLOMBES OPCVM FRUCTIFONCIER Placements immobiliers d'assurance NATIXIS ASSURANCES Holding de sociétés d'assurance NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE Holding NATIXIS FUNDING Animation du marché secondaire de la dette NATIXIS IMMOBILISATIONS DEVELOPPEMENT Promotion immobilière de logement NATIXIS INNOV Holding NATIXIS INTERTITRES Offre de titres de services NATIXIS LIFE Assurance-vie NATIXIS MARCO Entreprise d'investissement - (prolongement d'activité) NATIXIS PRIVATE EQUITY Capital-investissement NATIXIS SA Etablissement de crédit SEVENTURE PARTNERS Gestion d'actifs CONTANGO TRADING SA Société de courtage NATIXIS PARTNERS Conseil en fusions et acquisitions FCT LIQUIDITE SHORT 1 Véhicule de titrisation DNCA MANAGEMENT Gestion d'actifs NAXICAP PARTNERS Gestion de FCPR OSSIAM Gestion d'actifs BPCE PREVOYANCE (EX - ABP PREVOYANCE) Prévoyance BPCE VIE (EX –ABP VIE) Assurance NAMI INVESTMENT Placements immobiliers d'assurance AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE OPCVM de placement d'assurance BPCE APS Prestataires de services BPCE RELATION ASSURANCES Société de services SPG Sicav NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Holding NATIXIS COFICINE Société financière (audiovisuel) NATIXIS INTEREPARGNE Tenue de comptes d'épargne salariale NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS Services bancaires COFACE EUROPE Assurance crédit et services liés FIMIPAR Rachat de créances AEW SA Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS Holding AEW CILOGER Gestion immobilière NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Etablissement de crédit SELECTIZ OPCVM de placement d'assurance SELECTION PROTECTION 85 OPCVM de placement d'assurance SELECTIZ PLUS FCP 4DEC OPCVM de placement d'assurance NATIXIS PAIEMENT HOLDING Holding S-MONEY Services de paiement LAKOOZ Services de paiement NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 3 Holding DALENYS PAYMENT Services de paiement RENTABILIWEB SERVICES Société de prestations de services interne RENTABILIWEB MARKETING Service en ligne RENTABILIWEB TECHNOLOGIES Service en ligne RECOMMERCE Service en ligne FONDS TULIP Placements d'assurance (Fonds de titrisation) EOLE COLLATERAL Véhicule de titrisation INVESTIMA 77 Holding NATIXIS IM INNOVATION (EX AEW CO-INVEST) Gestion d'actifs MIROVA Gestion de FCPR MV CREDIT FRANCE Holding OSTRUM AM (NEW) Gestion d'actifs ALLOCATION PILOTEE EQUILIBRE C OPCVM de placement d'assurance MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT C OPCVM de placement d'assurance ALTER CE (COMITEO) Service en ligne pour les Comités d'Entreprise MIROVA NATURAL CAPITAL LIMITED, SUCCURSALE FRANCE (EX MIROVA-ALTHELIA LIMITED, SUCCURSALE FRANCE) Gestion d’actifs DNCA COURTAGE Gestion d'actifs DNCA FINANCE Gestion d'actifs FLEXSTONE PARTNERS SAS Gestion d'actifs SEEYOND Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL Distribution H2O AM EUROPE Gestion d'actifs VEGA INVESTMENT MANAGERS Société de gestion d'OPCVM MASSENA PARTNERS - SUCC Société de gestion et de conseils en investissement REAUMUR ACTIONS (EX-ABP DIVERSIFIE) OPCVM de placement d'assurance OSTRUM ULTRA SHORT TERM BONDS PLUS SI (C) EUR OPCVM de placement d'assurance SCPI IMMOB EVOLUTIF (EX. FRUCTIFONDS IMMOBILIER) Placements immobiliers d'assurance OPCI FRANCEUROPE IMMOBILISATIONS OPCVM de placement d'assurance FCT NA FINANCEMENT DE L'ECONOMIE - COMPARTIMENT IMMOCORP II Placements d'assurance (Fonds de titrisation) TITRES CADEAUX Offre de titres de services PAYPLUG Services de paiement NALEA Véhicule de titrisation NATIXIS IMMOBILISATIONS EXPLOITATION Immobilier d'exploitation S.C.I. ALTAIR 1 Immobilier d'exploitation S.C.I. ALTAIR 2 Immobilier d'exploitation NATIXIS FONCIERE SA (EX - SPAFICA) Investissements immobiliers FONCIERE KUPKA Immobilier d'exploitation THEMATICS ASSET MANAGEMENT Gestion d'actifs VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS Gestion d'actifs GRANDE-BRETAGNE AEW EUROPE ADVISORY LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE CC LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE HOLDING LTD Gestion d'actifs AEW GLOBAL ADVISORS (EUROPE) LTD Gestion d'actifs AEW GLOBAL LTD Gestion d'actifs AEW GLOBAL UK LTD Gestion d'actifs COFACE UK SERVICES LTD Information et gestion de créances H2O ASSET MANAGEMENT CORPORATE MEMBER Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES INVESTMENTS LTD (UK) Gestion d'actifs NATIXIS LONDRES Etablissement financier COFACE UK HOLDING Holding AEW EUROPE PARTNERSHIP Gestion d'actifs H2O ASSET MANAGEMENT LLP Gestion d'actifs COFACE UK - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS UK LTD Distribution NATIXIS ALTERNATIVE HOLDING LIMITED Holding FENCHURCH PARTNERS LLP Conseil en fusions et acquisitions VERMILION PARTNERS (UK) LIMITED Holding VERMILION PARTNERS LLP Conseil en fusions et acquisitions MV CREDIT LIMITED Gestion d'actifs MV CREDIT LLP Gestion d'actifs AEW EUROPE INVESTMENT LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE LLP Gestion d'actifs MIROVA NATURAL CAPITAL LIMITED (EX-MIROVA-ALTHELIA LIMITED) Gestion d’actifs ARTIC BLUE CAPITAL LTD Gestion d'actifs AEW PROMOTE LP LTD Gestion d'actifs GRECE COFACE GRECE - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés HONG KONG AEW ASIA LIMITED Gestion d'actifs NATIXIS ASIA LTD Autre entreprise financière NATIXIS HONG KONG Etablissement financier COFACE HONG KONG -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HONG KONG LIMITED Gestion d'actifs VERMILION PARTNERS (HOLDINGS) LIMITED Holding VERMILION PARTNERS LIMITED Holding NATIXIS HOLDINGS (HONG KONG) LIMITED Holding POINCARE HOLDINGS LTD Gestion d'actifs POINCARE CAPITAL MANAGEMENT LTD Gestion d'actifs OSTRUM AM HONG KONG LTD Gestion d'actifs HONGRIE COFACE HUNGARY - SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance ILES CAÏMANS DF EFG3 LIMITED Holding NATIXIS GRAND CAYMAN Etablissement financier ARTIC BLUE CAPITAL MANAGEMENT LTD Gestion d'actifs IRLANDE NATINIUM FINANCIAL PRODUCTS Véhicule de titrisation COFACE IRELAND - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés PURPLE FINANCE CLO 1 Véhicule de titrisation PURPLE FINANCE CLO 2 Véhicule de titrisation ISRAEL BUSINESS DATA INFORMATION Marketing et autres services COFACE HOLDING ISRAEL Holding COFACE ISRAEL Assurance-crédit ITALIE COFACE ASSICURAZIONI SPA Assurance crédit et services liés COFACE ITALIA Holding NATIXIS MILAN Etablissement financier DNCA FINANCE SUCCURSALE MILAN Gestion d'actifs AEW CILOGER ITALIAN BRANCH Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, SUCCURSALE ITALIANA Distribution JAPON NATIXIS JAPAN SECURITIES CO, LTD Etablissement financier NATIXIS TOKYO Etablissement financier COFACE JAPAN - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS JAPAN CO., LTD Gestion d'actifs AEW JAPAN CORPORATION Gestion d'actifs JERSEY NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD Véhicule d'émission AEW VALUE INVESTORS ASIA III GP LIMITED Gestion d'actifs LITUANIE LEID - SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance LUXEMBOURG H2O ASSET MANAGEMENT HOLDING Gestion d'actifs KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG Entreprise d'investissement - gestion d'actifs KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG 2 Centrale de trésorerie - gestion d'actifs NATIXIS ALTERNATIVE ASSETS Holding NATIXIS LIFE Assurance-vie NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL Entreprise d'investissement NATIXIS TRUST Holding NATIXIS STRUCTURED INSSUANCE Véhicule d'émission AEW EUROPE SARL (EX AEW LUXEMBOURG) Gestion d'actifs AEW EUROPE GLOBAL LUX Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A Distribution MV CREDIT SARL Gestion d'actifs NATIXIS WEALTH MANAGEMENT LUXEMBOURG Banque DNCA LUXEMBOURG Gestion d'actifs DAHLIA A SICAR SCA Capital-investissement MASSENA PARTNERS SA Société de gestion et de conseils en investissement MASSENA WEALTH MANAGEMENT SARL Société de gestion et de conseils en investissement THEMATICS META FUND I/A(USD) Gestion d'actifs THEMATICS AI ET ROBOTICS FUND Gestion d'actifs MALAISIE NATIXIS LABUAN Etablissement financier MEXIQUE COFACE HOLDING AMERICA LATINA Information financière COFACE SEGURO DE CREDITO MEXICO Assurance NATIXIS IM MEXICO, S. DE R.L DE C.V. Gestion d’actifs MONACO H2O AM MONACO SAM Gestion d'actifs PROMETHEUS WEALTH MANAGEMENT SAM Gestion d'actifs PAYS-BAS COFACE NEDERLAND - SUCC (COFACE KREDIT) Assurance COFACE NEDERLAND SERVICES Information et gestion de créances NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NEDERLANDS Distribution RENTABILIWEB INTERNATIONAL Holding RENTABILIWEB FINANCE Holding POLOGNE COFACE POLAND - SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance COFACE POLAND CMS Information financière COFACE POLAND FACTORING Affacturage AEW CENTRAL EUROPE Gestion d'actifs PORTUGAL COFACE PORTUGAL - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS PORTO Etablissement financier REPUBLIQUE TCHEQUE COFACE CZECH INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance AEW CENTRAL EUROPE CZECH Distribution ROUMANIE AEW CENTRAL EUROPE ROMANIA Distribution COFACE ROMANIA CMS Assurance COFACE ROMANIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance RENTABILIWEB Service en ligne COFACE TECHNOLOGIE - ROMANIA Services informatiques RUSSIE COFACE RUS INSURANCE COMPANY Assurance - crédit NATIXIS BANK JSC, MOSCOW Banque SINGAPOUR LOOMIS SAYLES INVESTMENTS ASIA PTE LTD Gestion d'actifs NATIXIS SINGAPOUR Etablissement financier AEW ASIA PTE LTD Gestion d'actifs COFACE SINGAPOR -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés OSTRUM AM ASIA LTD Gestion d'actifs H2O AM ASIA PTE LTD Gestion d'actifs SLOVAQUIE COFACE SLOVAKIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance SLOVENIE COFACE PKZ Assurance-crédit SUEDE COFACE SVERIGE - SUCC (COFACE KREDIT) Assurance NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NORDICS FILIAL Distribution SUISSE COFACE RE Réassurance COFACE SWITZERLAND - SUCC (COFACE SA) Assurance FONDS LAUSANNE OPCVM NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SWITZERLAND SARL Gestion d'actifs FLEXSTONE PARTNERS SARL (EX-EURO PRIVATE EQUITY) Gestion d'actifs TAÏWAN NATIXIS TAIWAN Etablissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SECURITIES INVESTMENT CONSULTING CO. LTD Gestion d'actifs COFACE TAIWAN - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés TURQUIE COFACE SIGORTA TURQUIE Assurance URUGUAY NATIXIS INVESTMENT MANAGERS URUGUAY S.A. Distribution PNB, Résultat avant impôt, impôts et effectifs par pays au 31 décembre 2019 Pays d'implantation PNB ( E n millions d'€) Bénéfice ou perte avant impôts et taxes d'exploitations Bénéfice ou perte avant impôt Impôt société Effectifs (ETP) AFRIQUE DU SUD 3 -1 -1 0 44 ALGERIE 71 28 27 -6 769 ALLEMAGNE 213 89 83 -23 607 ARGENTINE 4 0 -0 1 46 AUSTRALIE 57 26 26 -9 73 AUTRICHE 25 7 7 -1 86 BELGIQUE 9 -3 -3 2 38 BRESIL 12 2 1 -0 65 BULGARIE 1 -0 -0 0 11 CANADA 20 8 7 -2 26 CHILI 9 3 3 -0 54 CHINE 19 3 2 -0 56 COREE DU SUD 1 0 0 -0 3 DANEMARK 5 1 1 0 16 EMIRATS ARABES UNIS 57 36 36 55 EQUATEUR 3 1 1 -0 28 ESPAGNE 109 60 59 -16 269 ETATS UNIS 2 652 713 679 -170 2 879 FRANCE 3 984 1 235 1 001 -258 11 170 GRANDE-BRETAGNE 914 616 606 -108 693 GRECE 0 -1 -1 0 HONG KONG 271 94 89 -12 463 HONGRIE 2 1 0 -0 12 ILES CAÏMANS 3 3 3 IRLANDE 2 -6 -6 -0 5 ISRAËL 18 2 2 -0 106 ITALIE 184 99 98 -26 278 JAPON 47 -5 -6 -8 134 JERSEY -0 -0 -0 LITUANIE 4 2 2 -0 18 LUXEMBOURG 164 106 95 -15 223 MALAISIE 5 4 4 -0 4 MEXIQUE 3 -2 -2 -0 27 MONACO 80 PAYS-BAS 24 8 8 -2 95 POLOGNE 25 10 10 -2 185 PORTUGAL 6 6 5 2 458 REPUBLIQUE TCHEQUE 3 1 1 -0 8 ROUMANIE 8 3 3 -0 170 RUSSIE 13 4 4 -2 66 SINGAPOUR 116 47 44 -8 191 SLOVAQUIE -1 -2 -2 0 8 SLOVENIE 5 5 5 0 67 SUEDE 4 2 2 1 11 SUISSE 42 23 22 -3 57 TAÏWAN 12 6 5 -1 17 TURQUIE 9 5 4 -1 47 URUGUAY 1 0 0 2 9 219 3 239 2 924 -669 19 639 Note 19 . – Périmètres de consolidation comparés . Métiers filiales intégrées Activité Méthode de consolidation au 31 décembre 2019 31/12/2019 31/12/2018 Pays % % Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts Banque de grande clientèle NATIXIS SA Etablissement de crédit IG 100 100 100 100 France NATIXIS Funding (1) ( ** ) Animation du marché secondaire de la dette IG 100 100 100 100 France NATIXIS Bank JSC , Moscow Banque IG 100 100 100 100 Russie NATIXIS IMM O DEVELOPPEMENT Promotion immobilière de logement IG 100 100 100 100 France NATIXIS TRUST Holding IG 100 100 100 100 Luxembourg NATINIUM FINANCIAL PRODUCTS (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 Irlande NATIXIS BRASIL SA (2) Etablissement financier 100 100 Brésil NATIXIS AUSTRALIA PTY Ltd Etablissement financier IG 100 100 100 100 Australie NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL Entreprise d'investissement IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS JAPAN SECURITIES CO , Ltd Etablissement financier IG 100 100 100 100 Japon NATIXIS Pfandbriefbank A G (1) Etablissement de crédit IG 100 100 100 100 Allemagne FCT NATIXIS EXPORT CREDIT AGENCY (1) (9) Véhicule de titrisation 100 100 France CONTANGO TRADING SA Société de courtage IG 100 100 100 100 France NATIXIS PARTNERS (18) Conseil en fusions et acquisitions IG 100 100 87 87 France NATIXIS CAPITAL PARTNERS SPAIN (30) Conseil en fusions et acquisitions IG 80 80 75 75 Espagne FCT LIQUIDITÉ SHORT 1 (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France EOLE COLLATERAL (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France SPG Sicav IG 100 100 100 100 France DF EFG3 Limited Holding IG 100 100 100 100 Iles Caïmans NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS Ltd Véhicule d'émission IG 100 100 100 100 Jersey NATIXIS ASIA Ltd Autre entreprise financière IG 100 100 100 100 Hong Kong NATIXIS INNOV Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS Belgique Investissements Entreprise d'investissement IG 100 100 100 100 Belgique EDF Investissement Groupe Entreprise d'investissement ME 6 6 6 6 Belgique NATIXIS Alternative Assets Holding IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIX IS MARCO Entreprise d'investissement - (prolongement d'activité) IG 100 100 100 100 France NATIXIS Structured Inssuance Véhicule d'émission IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS Alternative Holding Limited Holding IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne FENCHURCH Partners LLP Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 51 51 Grande-Bretagne INVESTIMA 77 Holding IG 100 100 100 100 France VERMILION Partners (holdings) Limited Holding IG 51 51 51 51 Hong Kong VERMILION Partners Limited Holding IG 51 51 51 51 Hong Kong VERMILION Partners ( UK ) Limited Holding IG 51 51 51 51 Grande-Bretagne VERMILION Partners LLP Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 51 51 Grande-Bretagne VERMILION ( B eijing) A dvisory Company Limited Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 51 51 Chine NATIXIS Holdings ( Hong-Kong ) Limited (15) Holding IG 100 100 Hong Kong AZURE Capital Holdings Pty Ltd (14) Conseil en fusions et acquisitions IG 52 52 Australie AZURE Capital Securities Pty Ltd (14) Fund management et Equity capital markets IG 52 52 Australie THE AZURE Capital Trust (14) Holding IG 52 52 Australie AZURE Capital Limited (14) Holding IG 52 52 Australie SAUDI Arabia Investment Company (31) Etablissement financier IG 100 100 Arabie Saudite Succursales NATIXIS Londres Etablissement financier IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne NATIXIS Hong Kong Etablissement financier IG 100 100 100 100 Hong Kong NATIXIS Singapour Etablissement financier IG 100 100 100 100 Singapour NATIXIS Labuan Etablissement financier IG 100 100 100 100 Malaisie NATIXIS Shanghai Etablissement financier IG 100 100 100 100 Chine NATIXIS Madrid Etablissement financier IG 100 100 100 100 Espagne NATIXIS Milan Etablissement financier IG 100 100 100 100 Italie NATIXIS Dubaï Etablissement financier IG 100 100 100 100 Emirats Arabes Unis NATIXIS New York Etablissement financier IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS Grand Cayman Etablissement financier IG 100 100 100 100 Iles Caïmans NATIXIS Zweigniederlassung Deutschland Etablissement financier IG 100 100 100 100 Allemagne NATIXIS Tokyo Etablissement financier IG 100 100 100 100 Japon NATIXIS Beijing Etablissement financier IG 100 100 100 100 Chine NATIXIS Canada Etablissement financier IG 100 100 100 100 Canada NATIXIS Taiwan Etablissement financier IG 100 100 100 100 Taiwan NATIXIS Porto Etablissement financier IG 100 100 100 100 Portugal Groupe NATIXIS Capital Markets NATIXIS North America LLC Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis TREZ Commercial Finances Limited Partnership (1) Financement immobilier IG 100 100 100 100 Canada Peter J. Solomon Company L p Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 51 51 Etats Unis PETER J. Solomon Securities Company LLC Activité de brokerage IG 51 51 51 51 Etats Unis NATIXIS Funding Corp Autre entreprise financière IG 100 100 100 100 Etats Unis Versailles Véhicule de titrisation IG 100 0 100 0 Etats Unis BLEACHERS Finance Véhicule de titrisation IG 100 0 100 0 Etats Unis NATIXIS Securities Americas LLC Société de bourse IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS Financial Products LLC Transactions sur contrats dérivés IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS Real Estate Holdings LLC Financement immobilier IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS Real Estate Capital LLC Financement immobilier IG 100 100 100 100 Etats Unis CM REO Holdings Trust (1) Financement sur marché secondaire IG 100 100 100 100 Etats Unis CM REO Trust (1) Financement sur marché secondaire IG 100 100 100 100 Etats Unis MSR Trust (1) Financement immobilier IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS Us MTN Program LLC Véhicule d’émission IG 100 100 100 100 Etats Unis Groupe NATIXIS Corporate Solutions NEXGEN Reinsurance Designated Activity Company (26) Réassurance 100 100 Irlande FINANCEMENT Cinéma NATIXIS Coficine ( ** ) (17) Société financière (audiovisuel) IG 100 100 91 91 France Gestion d'actifs et de fortune Gestion d'actifs Groupe NATIXIS Investment Managers NATIXIS Global Associates Germany (26) Distribution 100 100 Allemagne AEW Invest GmbH Distribution IG 60 60 60 60 Allemagne NATIXIS Global Associates Australia Holdings , LLC (26) Holding 100 100 Australie NATIXIS Investment Managers Australia Pty Limited Distribution IG 100 100 100 100 Australie INVESTORS Mutual Limited Gestion d'actifs IG 52 52 52 52 Australie NATIXIS Investment Managers Canada Corp (29) Gestion d'actifs 100 100 Canada NATIXIS Investment Managers Canada LP (29) Gestion d'actifs 100 100 Canada NATIXIS Investment Managers Capital Corporation (29) Gestion d'actifs 50 50 Canada NATIXIS Investment Managers Canada Limited (29) Gestion d'actifs 100 100 Canada NATIXIS IM Canada Holdings Ltd (22) Holding IG 100 100 Canada ARTIC Blue Capital Management Ltd (21) Gestion d'actifs IG 50 29 Iles Caïmans AEW capital management, Inc. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW Capital Management , L P Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW Partners IV , Inc. (33) Gestion d'actifs 100 100 Etats Unis AEW Partners V , Inc. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW Partners vi, Inc. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW Partners VII , Inc. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW Real Estate Advisors , Inc. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW Senior Housing Investors Inc. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW Senior Housing Investors II Inc. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW Value Investors Asia II GP Limited Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW via Investors , Ltd Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW Partners Real Estate Fund VIII LLC (25) Gestion d'actifs IG 100 100 Etats Unis AEW Senior Housing Investors iii LLC (25) Gestion d'actifs IG 100 100 Etats Unis AEW Senior Housing Investors IV LLC (25) Gestion d'actifs IG 100 100 Etats Unis AEW Partners Real Estate Fund IX, LLC (39) Gestion d'actifs IG 100 100 Etats Unis ALPHASIMPLEX Group LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis ALTERNATIVE Strategies Group LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AURORA Investment Management LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis CASPIAN Capital Management , LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis CREA Western Investors I, Inc. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis EPI SLP LLC (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Etats Unis EPI So Slp LLC (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Etats Unis GATEWAY Investment Advisers , LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis HARRIS Alternatives Holding Inc. Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis HARRIS Associates LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis HARRIS Associates Securities , Lp Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis HARRIS Associates , Inc. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS Sayles et C ompany , Inc. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS Sayles et Company , LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS Sayles Alpha, LLC. (1) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS Sayles Distributors , Inc. Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS Sayles Distributors , L P Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS Sayles Solutions , LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS Sayles Trust Company , LLC (1) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis MC Donnell (33) Gestion d'actifs 100 100 Etats Unis OSTRUM AM US LLC (ex NAM US) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS Asg Holdings , Inc. Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis Flexstone Partners LLC (ex-Caspian Private Equity, LLC) ( * ) (1) (13) Gestion d'actifs IG 84 84 73 73 Etats Unis Natixis Investment Managers holdings , LLC Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS investment managers , LLC Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS Investment Managers , LP Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS Advisors , LP Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS Distribution Corporation Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS Distribution , LP Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS Investment Managers International , LLC Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis VAUGHAN Nelson Investment Management , Inc. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis VAUGHAN Nelson Investment Management , LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis MIROVA Global Sustainable Equity Fund (6) Gestion d'actifs 38 38 Etats Unis MIROVA US LLC (23) Gestion d'actifs IG 100 100 Etats Unis NATIXIS IM innovation (ex AEW Co-Invest) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France AEW SA Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 France AEW Ciloger Gestion immobilière IG 60 60 60 60 France ALLIANCE Entreprendre Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France DARIUS Capital Partners SAS (41) Conseil en investissement financier IG 70 70 60 60 France DNCA Courtage (11) Gestion d'actifs IG 92 79 92 82 France DNCA Finance (11) Gestion d'actifs IG 92 79 92 82 France DNCA Management Gestion d'actifs IG 72 72 72 72 France DORVAL Finance (40) Gestion d’actifs IG 55 55 50 50 France FLEXSTONE Partners SAS (12) Gestion d'actifs IG 84 84 100 100 France Mirova Gestion de FCPR IG 100 100 100 100 France NATIXIS Investment Managers International Distribution IG 100 100 100 100 France OSTRUM Am ( New ) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France NATIXIS Asset Management Finance ( ** ) Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS Formation Epargne Financière Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS Investment Managers Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS Investment Managers Participations 1 Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS Investment Managers Participations 3 Holding IG 100 100 100 100 France NAXICAP Partners Gestion de FCPR IG 100 100 100 100 France OSSIAM Gestion d'actifs IG 75 75 75 75 France SEVENTURE Partners Gestion d'actifs IG 59 59 59 59 France SEEYOND Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France MV Credit France Holding IG 100 100 100 100 France H2o Am Europe (21) Gestion d'actifs IG 50 50 France THEMATICS Asset Management (35) Gestion d'actifs IG 50 40 France VAUBAN Infrastructure Partners (36) Gestion d'actifs IG 81 81 France AEW Europe Advisory Ltd Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW Europe CC Ltd Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW Europe Holding Ltd Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW Europe Investment Ltd (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW Europe LLP (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW Europe Partnership Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW Global Advisors ( Europe ) Ltd Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne AEW Global Ltd Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW Global UK Ltd Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW UK Investment Management LLP Gestion d'actifs ME 50 30 50 30 Grande-Bretagne AEW Promote LP LTD (38) Gestion d'actifs IG 100 60 Grande-Bretagne H2o Asset Management LLP Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Grande-Bretagne H2O ASSET MANAGEMENT Corporate member Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Grande-Bretagne LOOMIS Sayles Investments Ltd ( UK ) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne NATIXIS Investment Managers UK Ltd Distribution IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne MIROVA Natural Capital Limited (ex-Mirova-Althelia Limited) (42) * Gestion d’actifs IG 100 100 51 51 Grande-Bretagne MV CREDIT Limited Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne MV Credit LLP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne ARTIC Blue Capital Ltd (21) Gestion d'actifs IG 50 29 Grande-Bretagne AEW Asia Limited Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Hong Kong NATIXIS Investment Managers Hong Kong Limited Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Hong Kong Poincaré holdings Ltd (21) Gestion d'actifs IG 50 25 Hong Kong POINCARE Capital Management Ltd (21) Gestion d'actifs IG 50 25 Hong Kong OSTRUM Am Hong Kong Ltd (37) Gestion d'actifs IG 100 100 Hong Kong PURPLE Finance Clo 1 Véhicule de Titrisation IG 89 89 89 89 Irlande PURPLE Finance Clo 2 (20) Véhicule de Titrisation IG 71 71 Irlande ASAHI Nvest Investment Advisory Co, Ltd Distribution ME 49 49 49 49 Japon NATIXIS Investment managers Japan co., Ltd Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Japon AEW Japan Corporation (24) Gestion d'actifs IG 100 100 Japon AEW value Investors Asia III GP Limited (25) Gestion d'actifs IG 100 100 Jersey AEW EUROPE SARL (ex AEW Luxembourg) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Luxembourg AEW Europe Global Lux Gestion d'actifs IG 100 60 100 60 Luxembourg H2o Asset Management Holding Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Luxembourg KENNEDY Financement Luxembourg Entreprise d'investissement - gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Luxembourg KENNEDY Financement Luxembourg 2 Centrale de trésorerie - gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS Investment Managers S.A Distribution IG 100 100 100 100 Luxembourg DNCA Luxembourg (11) Gestion d'actifs IG 92 79 92 82 Luxembourg ASG Managed Futures (27) Gestion d'actifs 25 25 Luxembourg DNCA Archer Mid -capitaux Europe (27) Gestion d'actifs 24 24 Luxembourg OSTRUM Multi Asset Global Income (10) Gestion d'actifs 58 58 Luxembourg MV Credit Sarl Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Luxembourg THEMATICS Meta Fund (32) Gestion d'actifs IG 42 42 Luxembourg THEMATICS AI and Robotics Fund (32) Gestion d'actifs IG 47 47 Luxembourg NATIXIS IM Mexico, S. De R.L de C.V. Gestion d’actifs IG 100 100 100 100 Mexique H2o Am Monaco Sam (21) Gestion d'actifs IG 50 50 Monaco PROMETHEUS Wealth Management Sam (21) Gestion d'actifs IG 50 25 Monaco AEW Central Europe Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Pologne OSTRUM Am Asia Ltd Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour AEW Asia Pte Ltd Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour LOOMIS Sayles Investments Asia Pte Ltd Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour H2o Am Asia Pte Ltd (21) Gestion d'actifs IG 50 50 Singapour FLEXSTONE Partners Sarl (ex-Euro Private Equity) * (12) Gestion d'actifs IG 84 84 100 100 Suisse NATIXIS Investment managers Switzerland Sarl Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Suisse NATIXIS Investment Managers Securities Investment Consulting Co . Ltd Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Taïwan NATIXIS Investment Managers Uruguay S.A. Distribution IG 100 100 100 100 Uruguay NATIXIS Investment Managers Korea Limited Distribution IG 100 100 100 100 Corée du sud Succursales AEW Central Europe Czech Distribution IG 60 60 60 60 République Tchèque AEW Central Europe Romania Distribution IG 60 60 60 60 Roumanie AEW Ciloger Italian Branch Distribution IG 60 60 60 60 Italie MIROVA Natural Capital Limited, succursale France (ex Mirova-Althelia Limited, succursale France) (42) * Gestion d’actifs IG 100 100 100 51 France NATIXIS Investment Managers Middle East Distribution IG 100 100 100 100 Emirats Arabes Unis NATIXIS Investment Managers , Nederlands Distribution IG 100 100 100 100 Pays-Bas NATIXIS Investment Managers, Nordics filial Distribution IG 100 100 100 100 Suède NATIXIS Investment Managers S.A, Succursale italiana Distribution IG 100 100 100 100 Italie NATIXIS Investment Managers S.A , Zweignierderlaasung Deutschland Distribution IG 100 100 100 100 Allemagne NATIXIS Investment Managers, Succursale en España Distribution IG 100 100 100 100 Espagne AEW Europe LLP succursale Espagne Distribution IG 100 60 Espagne DNCA Finance succursale Milan (11) Gestion d'actifs IG 92 79 92 82 Italie AEW Asia Limited Australian Branch Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Australie Autres entités NATIXIS us holdings Inc. Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis Capital investissement - gestion pour compte de tiers NATIXIS Private Equity Capital-investissement IG 100 100 100 100 France DAHLIA a Sicar SCA (1) Capital-investissement IG 100 100 100 100 Luxembourg GESTION DE FORTUNE NATIXIS Wealth Management Luxembourg Banque IG 100 100 100 100 Luxembourg Groupe NATIXIS Wealth Management NATIXIS Wealth Management ( ** ) Etablissement de crédit IG 100 100 100 100 France VEGA Investment Managers Société de gestion d'OPCVM IG 100 100 100 100 France 1818 Immobilier Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France MASSENA Partners SA (14) Société de gestion et de conseils en investissement IG 98 98 Luxembourg MASSENA Wealth Management Sarl (14) Société de gestion et de conseils en investissement IG 98 98 Luxembourg SUCCURSALES MASSENA Partners - Succ (14) Société de gestion et de conseils en investissement IG 98 98 France INGENIERIE Sociale NATIXIS Interepargne ( ** ) Tenue de comptes d'épargne salariale IG 100 100 100 100 France Assurances ADIR Assurance dommages aux biens ME 34 34 34 34 Liban REAUMUR Actions (ex-ABP Diversifie ) (1) OPCVM de placement d'assurance IG 100 100 100 100 France OSTRUM Ultra Short Term Bonds Plus Si (c) Eur (1) (6) OPCVM de placement d'assurance IG 31 31 France BPCE IARD ( ex-ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD) Assurance dommages aux biens ME 50 50 50 50 France BPCE Prévoyance (ex - ABP Prevoyance ) Prévoyance IG 100 100 100 100 France BPCE Vie (ex – ABP VIE ) Assurance IG 100 100 100 100 France FRUCTIFONCIER (1) Placements immobiliers d'assurance IG 100 100 100 100 France NAMI Investment (1) Placements immobiliers d'assurance IG 100 100 100 100 France SCPI IMMOB EVOLUTIF ( ex. FRUCTIFONDS IMMOBILIER) * Placements immobiliers d'assurance IG 51 51 51 51 France NATIXIS Assurances Holding de sociétés d'assurance IG 100 100 100 100 France NATIXIS Life Assurance-vie IG 100 100 100 100 Luxembourg ECUREUIL Vie Developpement Assurance ME 51 51 51 51 France BPCE Relation Assurances Société de services IG 100 100 100 100 France FRUCTIFONDS Profil 6 (16) OPCVM de placement d'assurance 73 73 France FRUCTIFONDS Profil 9 (16) OPCVM de placement d'assurance 84 84 France BPCE Assurances Société d’assurance IG 100 100 100 100 France BPCE APS Prestataires de services IG 53 53 50 50 France AAA Actions Agro-Alimentaire OPCVM de placement d'assurance IG 42 42 40 40 France ABP Vie Mandat FPCI (16) Fonds de Capital Investissement 100 100 France Fonds TULIP Placements d'assurance (Fonds de titrisation) IG 100 100 100 100 France OPCI Franceurope Immobilisations OPCVM de placement d'assurance IG 53 53 55 55 France SELECTIZ OPCVM de placement d'assurance IG 55 55 53 53 France SCI Duo Paris Gestion immobilière ME 50 50 50 50 France SELECTION Protection 85 OPCVM de placement d'assurance IG 28 28 27 27 France SELECTIZ Plus FCP 4 déc. OPCVM de placement d'assurance IG 53 53 50 50 France ALLOCATION Pilotee Equilibre C OPCVM de placement d'assurance IG 40 40 38 38 France MIROVA Europe Environnement C OPCVM de placement d'assurance IG 34 34 30 30 France FCT NA Financement de l'économie - compartiment Immocorp II (28) Placements d'assurance (Fonds de titrisation) IG 100 100 France SUCCURSALES NATIXIS Life Assurance-vie IG 100 100 100 100 France PAIEMENTS Crédit à la consommation NATIXIS Financement ( ** ) (3) Crédit à la consommation 100 100 France FCT Pumacc (1) (3) Véhicule de titrisation crédit consommation 100 100 France Affacturage NATIXIS Factor ( ** ) (3) Affacturage 100 100 France MIDT Factoring A/S (3) Affacturage 100 100 Danemark Cautions et Garanties COMPAGNIE Européenne de Garanties et Cautions (3) Assurance 100 100 France Paiements NATIXIS Payment Solutions ( ** ) Services bancaires IG 100 100 100 100 France NATIXIS Paiement Holding Holding IG 100 100 100 100 France ALTER Ce ( Comiteo ) Service en ligne pour les Comités d'Entreprise IG 70 70 70 70 France TITRES Cadeaux (5) Offre de titres de services IG 100 100 France S-money Services de paiement IG 100 100 100 100 France LAKOOZ (34) Services de paiement IG 100 100 96 96 France PAYPLUG (19) Services de paiement IG 99 99 84 84 France NATIXIS Intertitres Offre de titres de services IG 100 100 100 100 France Groupe DALENYS DALENYS SA Holding IG 100 100 100 100 Belgique RENTABILIWEB International Holding IG 100 100 100 100 Pays-bas RENTABILIWEB Finance Holding IG 100 100 100 100 Pays-bas DALENYS Payment Services de paiement IG 100 100 100 100 France RENTABILIWEB Services Société de prestations de services interne IG 100 100 100 100 France RENTABILIWEB Marketing Service en ligne IG 100 100 100 100 France RENTABILIWEB Technologies Service en ligne IG 100 100 100 100 France RECOMMERCE Service en ligne IG 100 100 100 100 France RENTABILIWEB Service en ligne IG 100 100 100 100 Roumanie Crédit-bail Co- As sur (3) Conseil assurance courtage 100 100 France CICOBAIL ( ** ) (3) Crédit-bail immobilier 100 100 France NATIXIS Lease Immobilisations ( ** ) (3) Crédit-bail immobilier 100 100 France LEASE Expansion (3) Location opérationnelle informatique 100 100 France NATIXIS Bail ( ** ) (3) Crédit-bail immobilier 100 100 France NATIXIS Energeco ( ** ) (3) Crédit-bail mobilier 100 100 France NATIXIS Lease ( ** ) (3) Crédit-bail mobilier 100 100 France NATIXIS Lease Madrid (3) Crédit-bail mobilier et immobilier 100 100 Espagne NATIXIS Lease Milan (3) Crédit-bail mobilier et immobilier 100 100 Italie NATIXIS LLD (3) Location de véhicule longue durée 100 100 France OCEOR Lease Tahiti ( ** ) (3) Crédit-bail mobilier 100 100 Polynésie Française OCEOR Lease Nouméa ( ** ) (3) Crédit-bail mobilier 100 99 Nouvelle Calédonie OCEOR Lease Réunion ( ** ) (3) Crédit-bail mobilier 100 100 France NATIXIS Car Lease (3) Location de véhicule longue durée 100 100 France SUD Ouest Bail ( ** ) (3) Crédit-bail immobilier 100 100 France SAS Immobilière Natixis Bail (1) (3) Crédit-bail immobilier 100 100 France BATI Lease (3) Crédit-bail immobilier 97 97 France Inter-coop (3) Crédit-bail immobilier 100 100 France COFACE Groupe COFACE COFACE SA Holding IG 42 42 43 43 France COFACE Europe Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 France COFACE RE Réassurance IG 42 42 43 43 Suisse BUSINESS Data Information Marketing et autres services IG 42 42 43 43 Israël COFACE Belgium Services Information commerciale et solvabilité IG 42 42 43 43 Belgique COFACE Chile S.A Assurance IG 42 42 43 43 Chili COFACE Debitoren Information et gestion de créances IG 42 42 43 43 Allemagne COFACE do Brasil Seguros de Credito Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Brésil COFACE Finanz Affacturage IG 42 42 43 43 Allemagne COFACE Holding America Latina Information financière IG 42 42 43 43 Mexique COFACE Holding Israel Holding IG 42 42 43 43 Israel COFACE Italia Holding IG 42 42 43 43 Italie COFACE Nederland Services Information et gestion de créances IG 42 42 43 43 Pays-Bas COFACE North America Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Etats Unis COFACE North America Holding Company Holding IG 42 42 43 43 Etats Unis COFACE North America Insurance Company Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Etats Unis COFACE Poland CMS Information financière IG 42 42 43 43 Pologne COFACE Poland Factoring Affacturage IG 42 42 43 43 Pologne COFACE Services Austria Information et gestion de créances IG 42 42 43 43 Autriche COFACE Services North America Group Holding IG 42 42 43 43 Etats Unis COFACE Servicios Espana S.L. Information et gestion de créances IG 42 42 43 43 Espagne COFACE UK Holding Holding IG 42 42 43 43 Grande-Bretagne COFACE Romania CMS Assurance IG 42 42 43 43 Roumanie COFACE Rus Insurance Company Assurance-crédit IG 42 42 43 43 Russie COFACE Seguro de Credito Mexico Assurance IG 42 42 43 43 Mexique COFACE Sigorta Turquie Assurance IG 42 42 43 43 Turquie COFACE South Africa Assurance IG 42 42 43 43 Afrique du Sud COFACE South Africa Services Assurance IG 42 42 43 43 Afrique du Sud COFACE UK Services Ltd Information et gestion de créances IG 42 42 43 43 Grande-Bretagne COFACERATING Holding Information et gestion de créances IG 42 42 43 43 Allemagne COFACERATING . de Information et gestion de créances IG 42 42 43 43 Allemagne COFINPAR Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 France COGERI Information et gestion de créances IG 42 42 43 43 France FIMIPAR ( ** ) Rachat de créances IG 42 42 43 43 France COFACE Central Europe Holding Holding IG 42 42 43 43 Autriche KISSELBERG Assurance IG 42 42 43 43 Allemagne FONDS Colombes OPCVM IG 42 42 43 43 France FONDS Lausanne OPCVM IG 42 42 43 43 Suisse SEGURO Brasileira C.E Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 33 Brésil FCT Vega Fonds de titrisation IG 42 42 43 43 France SUCCURSALES COFACE Sverige - Succ ( Coface Kredit ) Assurance IG 42 42 43 43 Suède COFACE Ireland - succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Irlande COFACE UK - succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Grande-Bretagne COFACE Belgium - succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Belgique COFACE Luxembourg ( Coface Europe ) (7) Assurance-crédit et services liés 43 43 Luxembourg COFACE Portugal - succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Portugal COFACE Iberica -succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Espagne COFACE Switzerland - succ ( Coface sa) Assurance IG 42 42 43 43 Suisse Coface Israel Assurance-crédit IG 42 42 43 43 Israel Coface Nederland - succ ( Coface Kredit ) Assurance IG 42 42 43 43 Pays-Bas COFACE Danmark -succ ( Coface Kredit ) Assurance IG 42 42 43 43 Danemark COFACE Argentina -succ ( C oface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Argentine COFACE Chile -succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Chili COFACE Canada - succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Canada COFACE Hungary - succ ( Coface Austria ) Assurance IG 42 42 43 43 Hongrie COFACE Poland - succ ( Coface Austria ) Assurance IG 42 42 43 43 Pologne LEID - succ ( Coface Austria ) Assurance IG 42 42 43 43 Lituanie COFACE Romania Insurance -succ ( Coface Austria ) Assurance IG 42 42 43 43 Roumanie COFACE Technologie - Romania Services informatiques IG 42 42 43 43 Roumanie COFACE Czech Insurance -succ ( Coface Austria ) Assurance IG 42 42 43 43 République Tchèque COFACE Slovakia Insurance -succ ( Coface Austria ) Assurance IG 42 42 43 43 Slovaquie COFACE Latvia Insurance -succ ( Coface Austria ) (8) Assurance 43 43 Lettonie COFACE Pkz (14) Assurance-crédit IG 42 42 Slovénie COFACE Japan - succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Japon COFACE Singapor -succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Singapour COFACE Hong Kong -succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Hong Kong COFACE Ecuador - succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Equateur COFACE Australie - succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Australie COFACE Taiwan - succ ( Coface Europe ) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Taïwan COFACE Bulgaria ( Branch ) Assurance IG 42 42 43 43 Bulgarie COFACE Assicurazioni Spa Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Italie COFACE Austria Holding IG 42 42 43 43 Autriche COFACE Deutschland Assurance-crédit et services liés IG 42 42 43 43 Allemagne COFACE Grèce - succ ( Coface Europe ) (4) Assurance-crédit et services liés IG 42 42 Grèce HORS POLE Capital investissement NATIXIS Investment Corp . (33) Gestion de portefeuille 100 100 Etats Unis Corporate Data Solution Autres NALEA (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France NATIXIS Algérie Banque IG 100 100 100 100 Algérie S. C .I . Altair 1 (1) Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France S. C . I . Altair 2 (1) Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France NATIXIS Immobilisations Exploitation Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France FONCIERE Kupka (1) Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France NATIXIS Foncière SA (ex - SPAFICA) (1) Investissements immobiliers IG 100 100 100 100 France (*) Changement de dénomination sociale sur 2019 (**) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle est assurée dans le cadre des ratios consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement (UE) 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. (1) Entité structurée (2) Cession de l'entité le 6 février 2019 (3) Cession des entités au 1er trimestre 2019 à BPCE (4) Consolidation de la succursale au 1er trimestre 2019 (5) Acquisition de l'entité au 1er trimestre 2019 (6) Déconsolidation de l'entité au 1er trimestre 2019 suite au passage en dessous des seuils (7) Transfert de l'activité à Coface Belgium - Succ (Coface Europe) (8) Transfert de l'activité à LEID - Succ (Coface Austria) (9) Fermeture du véhicule de titrisation (10) Déconsolidation au 1er trimestre 2019, l'investissement en Seed Money dans le fonds ayant été intégralement remboursé (11) Conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires , le pourcentage d'intérêts de la société des cadres est passé de 9% à 12% dans DNCA Finance au 1er janvier 2019 (12) Le pourcentage d'intérêts passe à 84% suite à la cession par Natixis IM, au cours du 1er trimestre 2019, d'une partie de sa participation aux managers européens de la société (13) Entité apportée à Flexstone Partners SAS au cours du 1er trimestre 2019 (14) Acquisition de l'entité au 2ème trimestre 2019 (15) Consolidation au 2ème trimestre 2019 : holding détenant notre participation dans Azure Capital (16) Déconsolidation de l'entité au 2ème trimestre 2019 suite au passage en dessous des seuils (17) Le pourcentage d'intérêts passe de 91% à 100% suite au rachat d'actions aux minoritaires et de la prise en compte d'IFRS2 sur la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions au cours du 2ème trimestre 2019 (18) Le pourcentage d'intérêts passe de 87% à 100% suite au rachat d'actions aux minoritaires et de la prise en compte d'IFRS2 sur la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions au cours du 2ème trimestre 2019 (19) Le pourcentage d'intérêts passe de 84% à 99% suite au rachat d'actions aux minoritaires au cours du 2ème et 4ème trimestre 2019 ainsi qu'une augmentation de capital au cours du 4ème trimestre 2019 intégralement souscrite par Natixis Paiement Holding (20) Consolidation de l'entité au 2ème trimestre 2019 suite au passage au-dessous des seuils (21) Consolidation de nouvelles filiales de H2O du fait de leur caractère à devenir significatives sur les périodes à venir (22) Consolidation au 2ème trimestre 2019 : holding détenant notre prise de participation de 11% dans le capital de Fiera, 1ère plateforme de distribution indépendante cotée au Canada (23) Mouvement de périmètre au cours du 2ème trimestre 2019 dans le cadre de la réorganisation des activités de Seeyond et de Mirova aux Etats-Unis (24) Création d'une nouvelle société par AEW Capital Management LP afin de développer ses activités en Asie, intégrée dans le périmètre de consolidation à fin juin 2019 (25) Création par AEW Capital Management LP de nouvelles structures intervenant dans le cadre de la gestion de nouveaux fonds, intégrées dans le périmètre de consolidation à fin juin 2019 (26) Déconsolidation au 3ème trimestre 2019 suite à la liquidation de l'entité (27) Déconsolidation de l'entité au 3ème trimestre 2019 suite au passage en dessous des seuils (28) Consolidation au 3ème trimestre 2019 suite au passage au-dessus des seuils (29) Cession des entités au 3ème trimestre 2019 à Fiera Capital conformément au protocole d'investissement réalisé dans Fiera Capital au 2ème trimestre 2019 (30) Le pourcentage d'intérêts passe de 75% à 80% suite au rachat d'actions aux minoritaires (31) Création et consolidation de l'entité au 4ème trimestre 2019 (32) Consolidation au 4ème trimestre 2019 suite au passage au-dessus des seuils (33) Entité liquidée en décembre 2019 (34) Le pourcentage d'intérêts passe de 96% à 100% suite aux rachats d'actions aux minoritaires et à la prise en compte d'IFRS2 sur la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions aux associés en 2017 et réalisé fin 2019 (35) Création de l'entité en 2019 destinée à devenir l’affilié de référence de Natixis dans le domaine des investissements thématiques en actions internationales (36) Création de l'entité en 2019 destinée à devenir l’affilié de référence de Natixis dans le domaine des investissements internationaux en Infrastructure (37) Afin de poursuivre son développement en Asie, Ostrum a créé une nouvelle société à Hong Kong en 2019. La société est consolidée au 4ème trimestre 2019 (38) Entité consolidée au 4ème trimestre 2019. Cette dernière intervient dans le montage du fonds AEW European Value Partners, à travers laquelle AEW collecte les intérêts liés à la performance du fonds. (39) Cette entité intervient dans la gestion du fonds AEW Partners Real Estate IX lancé récemment aux Etats-Unis par AEW Capital Management, qui détient 100% de son capital. Cette entité est consolidée au 4ème trimestre 2019 (40) Le taux de détention passe de 50% à 55% suite au rachat de parts auprès de managers de la structure au cours du 4ème trimestre 2019 (41) Le taux de détention passe de 60% à 70% suite au rachat de parts auprès de managers de la structure au cours du 4ème trimestre 2019 (42) Les parts des fondateurs de l’entité ont été rachetées par Mirova au cours du 4ème trimestre 2019. Par conséquent, Mirova détient dorénavant 100% du capital de Mirova Natural Capital. 19.1. Entités non consolidées au 31 décembre 2019 . — Les informations relatives aux entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable, et aux entités structurées contrôlées non intégrées dans le périmètre de consolidation sont disponibles sur le site internet de Natixis à l’adresse suivante : https://www.natixis.com/natixis/jcms/ala_5507/fr/information-reglementee 19.2. Participations non consolidées au 31 décembre 2019 . — Les participations non consolidées au 31 décembre 2019 représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10% et dont la valeur nette comptable est supérieure ou égale à 5 millions d’euros sont les suivantes : Entités Pays Part du capital détenue (1) Montant des capitaux propres M€ (2) Montant du résultat M€ (2) CE Développement France 15% 99 6 E FG - Hermès Holding EGYPTE 13% 704 52 Fiera Capital France 11% 435 -3 (1) Directement ou indirectement (2) Les informations sur les capitaux propres et le résultat correspondent à celles du dernier exercice adopté par l’assemblée générale (31/12/2018) Par ailleurs, la participation de 25 % dans le capital de la société de gestion américaine WCM Investment Management, non consolidée en l’absence d’influence notable exercée par Natixis, représente 279 millions d’euros au 31 décembre 2019. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2019 ) A l'assemblée générale NATIXIS 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Natixis relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : PricewaterhouseCoopers Audit : les principales missions réalisées sur l’exercice 2019 concernent des attestations, des lettres de confort émises dans le cadre de programmes d’émissions, des revues de procédures de conformité et des prestations rendues dans le cadre d’opérations de restructuration. Deloitte & Associés : les principales missions réalisées sur l’exercice 2019 concernent des revues de conformité de reporting réglementaires ou demandées par les régulateurs, la mission d’organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion, des lettres de confort émises dans le cadre de programmes d’émission et des attestations. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location et de l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux, tels que décrits dans la note 1 « Normes comptables appliquées » et dans la note 2 « Incidences de la première application de la norme IFRS 16 au 1 er janvier 2019 » de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation de prêts et créances à la clientèle ( statuts 1, 2 et 3) Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de ses activités de financement au sein de la Banque de Grande Clientèle, Natixis est exposée au risque de crédit au titre des prêts et créances et engagements de financement donnés à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, Natixis constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les pertes de crédit attendues sur les encours compte tenu de leur classement en statuts 1, 2 ou 3. Le statut des encours est fonction de l’évolution de la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours classés en statuts 1 et 2 sont la somme actualisée, sur chaque année de projections, du produit des paramètres Exposition en cas de défaut (EAD), Probabilité de défaut (PD) et Perte en cas de défaut (LGD), intégrant des informations prospectives. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations qui sont essentiellement déterminées sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Nous avons considéré que ces dépréciations constituaient un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent une zone de jugement significative pour l’établissement des comptes, tant dans le classement des encours en statuts 1, 2 ou 3, que dans la détermination des paramètres et modalités de calcul des dépréciations des encours en statuts 1 et 2 et l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours en statut 3. Les expositions nettes au titre des prêts et créances à la clientèle représentent 71 089 m€ au 31 décembre 2019. Les pertes de crédit attendues s’élèvent à 1 375 m€ au 31 décembre 2019. Se référer aux notes 6.1, 6.3, 6.21, 6.23, 7.8, 8.6.2, 8.16 et 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté à : évaluer le dispositif de contrôle de Natixis encadrant le classement des encours en statuts 1 ou 2 en fonction des indicateurs retenus pour définir la dégradation significative du risque de crédit ; évaluer le dispositif de contrôle interne encadrant la validation des modèles internes et la définition des paramètres retenus dans le calcul des dépréciations ; apprécier le caractère approprié des paramètres utilisés dans le calcul des dépréciations au 31 décembre 2019 ; effectuer des contre-calculs sur un échantillon de contrats. Dépréciation des encours de crédits en statut 3 Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par le groupe Natixis, en particulier ceux liés : à l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés) et au processus de notation des contreparties ; à la classification des expositions en statut 3 ; au suivi des garanties, à leur analyse et à leur valorisation ; à la détermination des dépréciations individuelles et au dispositif de gouvernance et de validation associé. En complément, nous avons procédé à une revue de crédit consistant, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, à : prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties dont le risque s’est dégradé de manière significative ; réaliser des analyses contradictoires des hypothèses retenues ainsi que des estimations de provisions arrêtées par la Direction sur la base des informations mises à notre disposition par l’établissement et de données externes ; vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. Nous avons également vérifié les informations détaillées dans l’annexe requises par la norme IFRS 7 concernant les dépréciations des actifs financiers au 31 décembre 2019. Provisions pour risques juridiques et de non-conformité Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Le groupe Natixis fait l’objet de litiges devant des instances judiciaires, d’enquêtes et de demandes d’informations de la part d’autorités réglementaires et fiscales au sein de différentes juridictions. L’évaluation des risques juridiques et de non-conformité (y compris fiscale) qui en résultent repose sur l’estimation de la direction en date d’arrêté. La comptabilisation d’une provision, la détermination de son montant ainsi que l’information communiquée dans l’annexe nécessitent par nature l’exercice du jugement, en raison notamment de la difficulté à estimer l’issue et les conséquences financières des procédures en cours. Nous avons considéré en conséquence que les provisions pour risques juridiques et de non-conformité constituaient un point clé de l’audit compte tenu de la sensibilité de ces provisions aux hypothèses et options retenues par la direction. Les provisions pour litiges se sont élevées à 779 m€ au 31 décembre 2019. Se référer aux notes 6.23, 7.8, 7.10 et 8.16 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nous avons examiné le dispositif d’identification, d’évaluation et de provisionnement des risques juridiques et de non-conformité. Nous avons pris connaissance du statut des procédures en cours et des principaux risques identifiés par le groupe Natixis, à partir notamment d’échanges réguliers avec la direction (et plus particulièrement les directions juridique, de la conformité et fiscale de Natixis) ainsi que de l’examen de la documentation mise à notre disposition. Nos travaux ont également consisté à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses et des données retenues par la direction pour l’estimation du montant des provisions comptabilisées en date d’arrêté. Nous avons notamment impliqué des spécialistes en droit fiscal pour procéder à la revue critique des analyses de risques fiscaux identifiés par Natixis et des provisions y afférentes. Nous avons par ailleurs mené des procédures de confirmation des litiges en cours auprès des conseils juridiques du groupe Natixis. Enfin, nous avons vérifié la correcte comptabilisation des provisions ainsi évaluées et l’information donnée à ce titre dans l’annexe des comptes consolidés. Évaluation des instruments financiers complexes Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de ses activités de marché au sein de la Banque de Grande Clientèle, le groupe Natixis détient dans son bilan une part importante d’instruments financiers complexes évalués à la juste valeur. La valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau 1 dans la hiérarchie de juste valeur), de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en niveau 2) et de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3). S’agissant des instruments financiers complexes, notamment certains de niveau 2 et ceux de niveau 3 de juste valeur, ces approches peuvent comporter une part significative de jugement compte tenu : De l’utilisation de modèles internes de valorisation ; Du recours à des paramètres de valorisation non observables sur le marché ; D’ajustements complémentaires de valorisation pratiqués, afin de tenir compte de certains risques de marché, de contrepartie ou de liquidité. Nous avons considéré que l’évaluation des instruments financiers complexes constituait un point clé de l’audit en raison du caractère significatif des expositions et du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur. Les instruments financiers de niveau 2 représentent au 31 décembre 2019 un montant de 172 948 m€ à l’actif et de 183 926 m€ au passif. Les instruments financiers de niveau 3 représentent au 31 décembre 2019 un montant de 7 060 m€ à l’actif et de 12 075 m€ au passif. Pour plus de détails, se référer aux notes 6.6, 6.23 et 8.5 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons pris connaissance des processus et des dispositifs de contrôle interne relatifs à l’identification, à la valorisation, à la comptabilisation et au classement des instruments financiers complexes notamment ceux classés en niveaux 2 et 3. Nous avons testé les contrôles clés que nous avons jugés pertinents pour notre audit, notamment ceux relatifs : à la validation et à la revue périodique, par la direction des risques, des modèles de valorisation et des ajustements y afférents ; à la vérification indépendante des paramètres de valorisation ; à la détermination des principaux ajustements de valorisation ; à la documentation et à la revue périodique des critères d’observabilité pris en compte pour classer les instruments financiers complexes dans la hiérarchie de juste valeur. Nous avons effectué ces diligences avec l’assistance de nos experts en valorisation, avec lesquels nous avons également procédé à des travaux de valorisation indépendante consistant à examiner, sur la base d’échantillons, les hypothèses, les méthodologies et les paramètres de marché alimentant les modèles de valorisation utilisés pour estimer les principaux ajustements de valorisation au 31 décembre 2019. Nous avons également examiné sur la base d’échantillons les éventuels écarts d’appels de marge avec les contreparties de marché de Natixis, permettant d’apprécier le caractère approprié des valorisations. Nous avons également vérifié les informations détaillées dans l’annexe requises par la norme IFRS 7 concernant les instruments financiers au 31 décembre 2019. Provisions techniques d’assurance Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de son activité d’assureur, le groupe Natixis comptabilise des provisions techniques qui représentent ses engagements vis ‐ à ‐ vis des assurés. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constituait un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent un montant significatif dans les comptes du groupe et que certaines de ces provisions font appel au jugement dans la détermination des hypothèses (exemple : tables d’expérience et lois comportementales) ou des modèles de calcul utilisés. Les provisions techniques des contrats d’assurance représentent 90 018 m€ au 31 décembre 2019. Se référer aux notes 6.23, 9.2.5 et 9.5 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nous avons eu recours aux spécialistes actuaires de nos cabinets pour nous assister dans l'exécution de nos procédures d'audit sur ces postes. Les principales procédures d'audit mises en œuvre consistent notamment, en fonction de la nature des risques provisionnés, à : prendre connaissance des conditions générales relatives aux contrats d’assurance commercialisés par le groupe ; apprécier les méthodes et hypothèses retenues pour le calcul de ces provisions, notamment leur conformité à la réglementation applicable, aux pratiques de marché et au contexte économique et financier ; tester sur la base de rapprochements comptables, de tests de récurrence, ou de sondages, la fiabilité des informations relatives aux contrats d’assurances enregistrées dans les systèmes de gestion et utilisées pour l’évaluation des provisions techniques ; procéder à un recalcul indépendant de certaines provisions, le cas échéant sur base d’un échantillon de contrats ; apprécier les modalités de calcul et le résultat du test de suffisance des passifs, tel que requis par la norme IFRS 4. Nous avons également vérifié les informations publiées dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe relatives aux passifs d’assurance. Impôts différés actifs liés aux pertes fiscales reportables Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Le groupe Natixis comptabilise des actifs d’impôts différés en date d’arrêté au titre des pertes fiscales reportables dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices futurs imposables sur lesquels les pertes fiscales reportables pourront s’imputer, selon un horizon déterminé. L’estimation de la capacité à générer des bénéfices futurs imposables sur cet horizon nécessite l’exercice du jugement de la direction notamment pour élaborer des business plans fiscaux, permettant de justifier la comptabilisation d’actifs d’impôts différés. Nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit en raison de la sensibilité des actifs d’impôts différés ainsi reconnus, aux hypothèses et options retenues par la direction. Au 31 décembre 2019, un montant de 1 388 m€ est comptabilisé dans le bilan consolidé de Natixis au titre des impôts différés actifs, dont 789 m€ de pertes fiscales reportables. Se référer aux notes 6.23, 7.10 et 8.8 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nous avons pris connaissance du processus d’élaboration des données budgétaires utilisées pour l’estimation des bénéfices futurs imposables et avons apprécié la fiabilité du processus d’établissement des business plans fiscaux sur la base desquels nous évaluons la probabilité que le groupe recouvre ses actifs d’impôts différés en : examinant les modalités d’élaboration et d’approbation du dernier business plan qui a servi de base aux estimations ; comparant les projections de résultats des exercices antérieurs aux résultats réels des exercices concernés ; évaluant le caractère raisonnable des hypothèses prévisionnelles et paramètres retenus par la direction pour l’estimation des bénéfices futurs et le caractère recouvrable des montants d’impôts différés actifs reconnus, à partir notamment de notre expérience et de notre connaissance des activités et de la stratégie du groupe Natixis. Nous avons vérifié avec l’aide de nos spécialistes que la méthodologie retenue par la direction pour identifier les pertes fiscales reportables existantes qui seront utilisées, soit par des impôts différés passifs soit par des profits taxables futurs, est appropriée. Sur la base des projections déterminées par la direction, nous avons procédé à des tests visant à vérifier le correct calcul des assiettes d’impôts différés actifs ainsi que la pertinence des taux d’imposition utilisés. Comptabilisation et évaluation des commissions de performance Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Pour certains fonds gérés par les affiliés de Natixis Investment Managers, il est prévu, par des dispositions contractuelles reprises dans leurs prospectus, de rémunérer l’éventuelle surperformance du fonds par le versement d’une commission dite « commission de performance ». Comme mentionné dans la note 7.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les commissions de performance inscrites au compte de résultat se sont élevées à 627 m€ et représentent une part importante du PNB du groupe (9 219 m€). La multiplicité des dates d’échéance et des critères de déclenchement entraîne une complexité à la fois pour la détermination du montant de ces commissions mais également pour la détermination des différentes dates de comptabilisation des produits correspondants. Par ailleurs, lorsqu’il existe une incertitude sur l’évaluation du montant d’une commission de performance, seul le montant auquel les affiliés de Natixis Investment Managers sont assurés d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture, est comptabilisé (les principes applicables aux commissions de performance sont décrits dans la note 6.19 de l’annexe aux comptes consolidés). En conséquence, nous avons considéré que la comptabilisation et l’évaluation des commissions de performance constituaient un point clé de l’audit. Nous avons examiné le processus de calcul et de contrôle des commissions de performance mis en œuvre par les affiliés de Natixis Investment Managers. Nous avons notamment testé les rapprochements périodiques réalisés entre les commissions de performance calculées par les directions des affiliés et les montants comptabilisés et, pour les fonds, avec celles fournies par les « valorisateurs ». Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de fonds sélectionnés, nous avons : rapproché l’indice de référence retenu à celui figurant dans les dispositions contractuelles ; rapproché les montants des commissions déterminés par la direction aux montants comptabilisés ; pour les fonds, réconcilié les commissions de performance comptabilisées aux commissions calculées par le « valorisateur » des fonds ; contrôlé que les commissions étaient comptabilisées par la société de gestion à l’échéance de la période de calcul définie dans les dispositions contractuelles, vérifié la manière dont le groupe estime et intègre les éventuelles incertitudes dans le montant des commissions comptabilisées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Natixis par les assemblées générales du 24 mai 2016 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 16 juin 1998 pour le cabinet Deloitte & Associés (compte tenu des fusions de cabinets intervenues depuis cette date), le mandat étant auparavant détenu par d’autres entités du réseau Deloitte dont l’historique n’a pas pu être reconstitué. Au 31 décembre 2019 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 4 ème année de sa mission sans interruption. A cette date, la durée de la mission sans interruption du cabinet Deloitte & Associés était supérieure à 20 années, dont 14 années depuis le rapprochement des activités Ixis de la Caisse Nationale des Caisses d’ Epargne (CNCE) et Natexis Banques Populaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) ayant abouti le 17 novembre 2006 à la constitution de Natixis par apports de titres de filiales et de participations de la CNCE à l’entité Natexis Banques Populaires renommée Natixis. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense le 6 mars 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Emmanuel Benoist Deloitte & Associés Charlotte VANDEPUTTE VII I . — Rapport de gestion. Le rapport annuel de gestion, les éléments juridiques ainsi que les renseignements de caractère général concernant Natixis SA sont tenus à la disposition du public au siège de notre établissement situé 30, avenue Pierre Mendès France.