Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Règlement intérieur du Resab Adopté lors de L’AG 19 novembre 2016 Le bureau G è re les affaires courantes et travail si nécessaire par mail, téléphone et Skype avec les membres du CA Le CA Il est nommé pour 3 an à bulletin secret Une liste est fournie sur proposition du Président Il se réunit 2 fois par an mais peut travailler par mail et par S kype L’AG annuelle Elle v ote les rapports du p résident , du t résor ier et les principales orientations politiques de l’association Le vot e a lieu à main levée sauf si un adhérent demande un vote secret Les adhérents deviennent membres actifs et peuvent donc voter qu’ au bout d’u ne année révolue d’adhésion Procuration : chaque adhér ent votant ne peu t avoir que 2 procurations dument signées Nomination du Délégué Général de l’association Devant le dé veloppement de l’association et l’ ampleur des tâ ches administratives il est créé un pos te de Délégué Général de l’association ( DG ) Ce DG a pour charge l’ ensemble des tâ ches administratives de l’association et la responsabilité du travail de notre secrétariat afin de répondre aux appels d’offres et aux diff érentes demandes des struc ture s qui nous ag r éent Il est nommé pour une durée de 3 ans par l’AG après un vote à bulletin secret Un contrat est ét abli et une rémunération prévue , le tout validés par le CA La comptabilité Les comptes annuels sont présentés par le trésorier chaque année lors de l’AG Deux « scrutateurs » issus des mem bres actifs de l’association sont désignés pour certifier les comptes annuels présentés par le Trésorier , ceci avant la tenue de l’AG Les frais : L’association peu t pren d re en charge l e remboursement des frais pour les administrateurs dans le cadre de leur fonction ( v oyage, hébergement ) Les honoraires et les rémunérations : Rappel Membre du CA : p as de rémunération dans le cadre l’exercice de la fonction Missions Pour les m issions une rémunération est possible avec l’accord du bureau. Une convention est alors établie Formations 3 fonctions existent pour une formation ( format usuel chez les principaux organismes de formations DPC) L’ organisateurs est le créateur du programme . Il est responsable s de la préparation du mailing, de l’organisation pratique , , relation avec les intervenants , des audits pré et post formations . Les a nimateurs ont la charge d ’ u n groupe plénier ou d’un sous-groupe ou ateliers Les experts interviennent dans leur s domaine s de compétence Ils sont rémunérés suivant les modalités habituelles en salaires ou honoraires Montants pour l’année 20 17 : demi journée 35 0 € - Journée 7 00 € Recherche et travail scientifique Une rémunération est possible avec l’accord du bureau. Une convention est alors établie Travail de rédaction d’articles ou autre Une rémunération est possible avec l’accord du bureau. Une convention est alors établie En cas de publication des droits d’auteurs seront possibles
REMY COINTREAU Société anonyme au capital de 81 519 659,2 0 euros Siège social : rue Joseph Pataa , Ancienne rue de la Champagne - 16100 Cognac 302 178 892 R.C.S. Angoulême Augmentation de capital résultant de l’option pour le paiement du dividende en actions Précédemment fixé à 80 358 080 euros, divisé en 50 223 800 actions entièrement libérées de 1,60 € de nominal chacune, le capital social a été augmenté de 1 161 579,2 0 euros par l’émission de 725 987 actions ordinaires nouvelles de 1,60 € portant jouissance du 1 er avril 2018 suite à l’augmentation de capital issue du paiement du dividende en actions décidé e par l’assemblée générale du 24 juillet 2018 . Le capital social est actuellement fixé à 81 519 659 , 2 0 euros, divisé en 50 949 787 actions entièrement libérées de 1,60 € de nominal chacune. La présente insertion est faite en vue de l’admission sur Euronext Paris des 72 5 987 actions nouvelles de 1,60 € de nominal chacune dont il est fait mention ci-dessus.
ARCHOS Société anonyme au capital de 22.665.448 euros Siège social : 12, rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny 343 902 821 RCS Evry (la « Société ») Avis relatif à la s uspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société Les bénéficiaires d’o bligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les « OC E A NE ») , de bons de souscription d’actions remboursables (les « BSAR ») , d’obligations remboursables en actions (les « ORA »), et d’options de souscription ou d’achat d’actions (les « Stock-Options ») de la Société sont informés que la Société a décidé de suspendre le droit à l’attribution d’actions nouvelles de la Société à compter du 9 octobre 2018 (0h00, heure de Paris) pour une durée maximum de trois (3) mois , soit au plus tard jusqu’au 8 janvier 201 9 (23h59, heure de Paris) . La date de reprise de la faculté d’exercice des OCEANE, des BSAR, des ORA et des Stock-Options sera fixée par la Société et sera précisée dans un autre avis. Les droits des bénéficiaires d’OC E A NE , de BSAR, d’ORA et de Stock-Options n ’ayant pas exercé leur droit à l’attribution d’actions de la Société avant le 8 octobre 2018 (23h59, heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales , réglementaires et, le cas échéant, contractuelles. Le Conseil d’administration
DB Platinum Société d’investissement à capital variable Siège Social : 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : B-104.413 (la « Société ») Le Conseil d’administration de la Société souhaite faire part de la p ublication du rapport semestriel non audité de la Société en date du 31 juillet 2018 ( le « Rapport »). Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l’Autorité des marchés financiers.
DB Platinum IV Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : B-85.828 (la « Société ») Le Conseil d’administration de la Société souhaite faire part de la p ublication du rapport semestriel non audité de la Société en date du 31 juillet 2018 ( le « Rapport »). Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l’Autorité des marchés financiers.
Cholet Dupont Asset Management Siège social : 16, Place de la Madeleine, 75008 Paris, France Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : B 353 050 008 S ociété agréée par l’AMF sous le n°GP98009 du 09/02/1998 AVIS AUX ACTIONNAIRES Le groupe Degroof Petercam a décidé de restructurer certaines fonctions liées aux fonds d’investissement (« Asset Services ») actuellement prestées par Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A. (« BDPL »). Dans le cadre de cette réorganisation, les actionnaires du fonds Madeleine (ci-après le « Fonds ») sont informés que les fonctions d’agent domiciliataire et d’administration centrale i.e. agent administratif, agent de transfert et teneur de registre actuellement exercées par BDPL seront transférées à partir du 1 er octobre 2018 vers Degroof Petercam Asset Services (« DPAS »), 12 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg. Grâce à cette centralisation des pôles de compétences relatifs aux services liés aux fonds d’investissement au sein d’une même entité, DPAS deviendra, au sein du groupe Degroof Petercam, le centre d’expertise en matière de services administratifs et comptables pour les fonds d’investissement. Ce transfert de fonctions n’entraîne aucune modification de l’adresse du siège social, des services fournis ou des frais supportés par les actionnaires du Fonds. Le prospectus du Fonds sera mis à jour au moyen d’un addendum au prospectus actuellement en vigueur. Ce document sera disponible, sur simple demande, au siège social des Fonds. Le Conseil d’Administration.
AMOEBA Société anonyme à conseil d’administration au capital de 120.177,44 euros Siège social : 38 Avenues des Frères Montgolfier – 69680 Chassieu 523 877 215 RCS LYON N°INSEE : 523 877 215 00021 Avis d’ajournement Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui devait se tenir le mercredi 10 octobre 2018, à 10 heures, au siège social de la société situé 38 avenue des Frères Montgolfier, 69680 Chassieu ayant fait l’objet d’un avis préalable publié au bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) n°10 6 du 3 septembre 2018 a été ajournée par décision du Conseil d’administration en date du 21 septembre 2018 . Un nouvel avis préalable de réunion et un avis de convocation seront publiés au b ulletin des a nnonces l égales o bligatoires (BALO) dans les délais légaux et réglementaires . Le C onseil d’administration
Laffitte Pierre 
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Banque Delubac & Cie
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Bonduelle
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Dolphin Intégration
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Manon 9
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Ses-Imagotag
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NATIXIS FINANCEMENT SA au capital de 73 801 950 d ‘euros Siège Social : 30 Avenue Pierre Mendes France – 75013 Paris 439 869 587 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2018 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 1 370 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédits 855 212 À vue 305 045 À terme 550167 Opé rations avec la clientèle 888 571 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 888 571 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 118 930 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 5 Immobilisations incorporelles 89 445 Immobilisations corporelles 1 463 Capital souscrit non vers é Autres actifs 283 203 Comptes de régularisation 27 845 Total de l'actif 2 266 045 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédits 1 560 270 À vue À terme 1 560 270 Opé rations avec la clientèle 8 968 Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes 8 968 À vue 8 968 À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 546 343 Comptes de régularisation 37 009 Provisions pour risques et charges 3 484 Dettes subordonnées Fonds bancaires pour risques généraux Capitaux propres et réserves 110 022 Capital souscrit 73 802 Primes d'émission 30 356 Réserves 5 808 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 Report à nouveau 53 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 266 045 Hors bilan Montants Engagements donn é s 12 203 652 Engagements de financement 11 653 652 Engagement en faveur d'établissement de crédit Engagement en faveur de la clientèle 11 653 652 Engagements de garantie 550 000 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 550 000 Engagement d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus 560 000 Engagements de financement 560 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 560 000 Engagements de garantie Engagement reçus d'établissement de crédit Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
S.A. GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERGER Société en liquidation au capital de 457.347,05 € siège social : 8, rue de la Patrie 67300 SCHILTIGHEIM R.C.S. STRASBOURG 558 503 827 CONVOCATION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEE GENERALE Maître Paul PATRY, Administrateur Judiciaire, 5, rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM, agissant en qualité de mandataire ad’hoc désigné à cet effet par une ordonnance 17/537 rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG en date du 27 Octobre 2017, convoque les actionnaires de la S.A. GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERG en assemblée générale pour le : JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018 A 1 4 H 30 e n l’étude de la SELARL ADJE, Administrateurs Judiciaires, p rise en la personne de Me Paul PATRY, 5, rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Nomination d’un liquidateur amiable Fixation du mode de rémunération du liquidateur amiable Fixation du siège de la liquidation Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités subséquentes. Les actionnaires devront se munir des pièces justificatives de la propriété de leurs actions et de leurs documents d’identité. Il est loisible aux actionnaires, en cas d’empêchement, de donner pouvoir à un autre actionnaire ou à leur conjoint. Paul PATRY Mandataire ad’hoc
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 14, boulevard de la Trémouille , B.P. 310, 21008 Dijon Cedex 542 820 352 R.C.S. Dijon. Situation au 30 Juin 2018 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 77 700 Effets Publics et Valeurs assimilées 364 629 Créances sur les Établissements de Crédit 2 307 092 Opérations avec la Clientèle 9 772 899 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 893 093 Actions et Autres Titres à revenu variable 5 577 Participations et autres titres détenus à long terme 600 734 Immobilisations Incorporelles 80 Immobilisations corporelles 67 415 Autres Actifs 151 367 Comptes de Régularisation 53 926 Total actif 15 294 512 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 056 990 Opérations avec la Clientèle 10 235 872 Dettes représentées par un titre 91 024 Autres Passifs 100 119 Comptes de Régularisation 104 805 Provisions 96 575 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 134 897 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 474 230 Capital souscrit 597 562 Primes d'Émission 81 780 Réserves 785 388 Report à nouveau (+/-) 9 500 Total passif 15 294 512 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 264 708 Engagements de garantie 417 902 Engagements sur titres 676 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 182 109 Engagements sur titres 676
Axa Euro Obligations
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Weya
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EO2
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SAMSE
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Aegide SA
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Aegide SA
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SA Grande Brasserie de la Patrie SCHUTZENBERGER
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Nicolas Miguet Et Associes S.a
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Hermès International
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Holgat
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First Abu Dhabi bank - Paris 
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Banque populaire Bourgogne Franche-Comté
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Natixis Financement
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Business & Décision
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Foncière 7 Investissement
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SQLI
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Banque de Savoie
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Fructipierre
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Groupe Crit
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Orchestra Premaman
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HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12 €. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 076 396 R.C.S. Paris. Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 201 7 Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2017 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 12 avril 2018 sous le numéro D.18-0323 et publié le même jour sur le site de la Société ( http ://finance.hermes.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 5 juin 2018. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 50 du 25 avril 2018, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES S.A. Société anonyme au capital de 1 308 091,91 € uros Siège social : Moulin de la Tour Grise - Verneuil-sur-Avre 27130 VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON RCS D’ EVREUX n° 438 055 253 Avis de réunion valant avis de convocation d'une assemblée d'actionnaires Les actionnaires de la société NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES S.A. sont informés qu'une Assemblée G énérale Ordinaire est convoquée l e 31 août 2018 à 11 heures, à l’Hôtel de Bournonville , 598 rue de la Madeleine 27130 VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Proposition de révocation de Monsieur Hubert BLANC de son mandat d’administrateur, - Proposition de nomination d’un nouvel administrateur, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. I. Projet de résolution s Sera soumis à l'A ssemblée le projet de s résolutions suivant e s : Première résolution : L'Assemblée Générale, constatant que Monsieur Hubert BLANC a été dûment avisé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs invoqués à l’appui de la proposition de révocation et mise en mesure de présenter ses arguments en défense révoque, à compter de ce jour, Monsieur Hubert BLANC de son mandat d’administrateur. Deuxième résolution : L'Assemblée Générale, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : • Madame Marie MIGUET, née le 25 décembre 1988 à PARIS (4ème arrondissement), demeurant 8 rue de la Main d’Or 75011 PARIS. En remplacement de Monsieur Hubert BLANC, pour le temps restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2018. Troisième résolution : L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. II. Participation à l'a ssemblée et représentation Les actionnair es ont le droit d'assister aux Assemblées G énérales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au m oins avant la date prévue de l'A ssemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Pour avis, Le Conseil d'A dministration
SQLI Société anonyme au capital de 3.446.491,20 Euros Siège social : 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 353 861 909 . A . — Comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 201 7 . Les comptes annuels et les comptes consolidés figurant dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2018 (sous le numéro D.18-0422) et disponible sur le site de la Société à l’adresse www.sqli.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2018 . B . — Affectation du résultat . L’assemblée générale mixte du 22 juin 2018 a approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°60 du 18 mai 2018 . C . — Attestation s des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels . . Extrait du rapport sur les comptes annuels, publié dans le document de référence susvisé : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la s ociété à la fin de cet exercice. » Extrait du rapport sur les comptes consolidés, publié dans le document de référence susvisé : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » . Paris et Paris-La Défense , le 1 7 avril 201 8 . Les Commissaires aux Comptes : EXCO PARIS ACE ERNST & YOUNG et Autres Alain A uvray Jean-Christophe Pernet
BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 juin 2018 . (En milliers d’ E uros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 19 859 Créances sur les établissements de crédit 210 770 Opérations avec la clientèle 1 268 888 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 297 Participations et autres titres détenus à long terme 8 714 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 414 Immobilisations corporelles 8 752 Autres actifs 17 101 Comptes de régularisation 5 216 Total actif 1 644 909 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 287 179 Opérations avec la clientèle 1 260 414 Dettes représentées par un titre 420 Autres passifs 2 841 Comptes de régularisation 18 384 Provisions 7 024 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 67 647 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 54 602 Report à nouveau (+/-) 5 431 Total passif 1 644 909 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 139 706 Engagements de garantie 50 634 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 64 567
GROUPE CRIT Société anonyme au capital de 4 050 000 euros Siè ge social : 6 rue Toulouse Lautrec 75017 Paris 622.045.383 RCS Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 7 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 8 juin 20 1 8 , tels qu’ils figurent dans le Document de référence incluant le rapport financier annuel diffusé sur le site internet de la société et déposé auprès de l’AMF le 23 avril 2018.
NATIXIS BAIL Société anonyme (ancienne Sicomi) au capital de 154 868 220 euros. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 309 112 605 R.C.S. Paris – Code APE 652A. Situation trimestrielle au 3 0 septembre 201 8 . (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 678 Opérations avec la clientèle 205 204 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 41 560 Crédit-bail et LOA 782 564 Location simple 6 529 Immobilisations incorporelles 544 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 401 Comptes de régularisation 20 218 Total Actif 1 058 699 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 752 863 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 5 006 Autres passifs 73 583 Comptes de régularisation 26 294 Provisions pour risques et charges 4 124 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 154 868 Prime d'émission 26 118 Réserves 15 808 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 35 Total Passif 1 058 699 Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 8 753 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 30 000 Engagements de garantie reçus 1 143 921 Engagements sur titres reçus
Banque centrale de compensation 
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201812051805378.pdf
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Dpam Global Strategy L
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Xtrackers
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Natixis Lease
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Logipierre 7
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Natixis Bail
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Caisse  d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
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AMUNDI INDIA HOLDING
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AMUNDI VENTURES
1805371
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BLUE SHARK POWER SYSTEM
1805372
201812051805372.pdf
201812051805372.txt
Hybrigenics
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201812051805374.pdf
201812051805374.txt
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION Nom commercial : LCH.Clearnet SA Société anonyme au capital de 113.066.860,26 Euros Siège social : 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris 692 032 485 RCS Paris SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE EN MILLIERS D'EUROS 30/09/2018 ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALE, CCP 20 586 095 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 374 598 334 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 50 000 PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 490 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 457 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 696 AUTRES ACTIFS 3 152 162 COMPTES DE REGULARISATION 4 442 801 TOTAL DE L'ACTIF 402 896 035 BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION Nom commercial : LCH.Clearnet SA Société anonyme au capital de 113.066.860,26 Euros Siège social : 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris 692 032 485 RCS Paris SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE EN MILLIERS D'EUROS 30/09/2018 PASSIF MONTANTS DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 375 451 570 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 422 342 AUTRES PASSIFS 23 352 846 COMPTES DE REGULARISATION 3 384 904 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 699 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 305 CAPITAL SOUSCRIT 113 067 RESERVES 43 860 PRIME D'EMISSION 737 REPORT A NOUVEAU 119 705 TOTAL DU PASSIF 402 896 035 BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION Nom commercial : LCH.Clearnet SA Société anonyme au capital de 113.066.860,26 Euros Siège social : 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris 692 032 485 RCS Paris SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE EN MILLIERS D'EUROS 30/09/2018 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE GARANTIE 335 859 690 ENGAGEMENTS SUR TITRES 355 756 851 ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE GARANTIE 345 476 276 ENGAGEMENTS SUR TITRES 355 757 685
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 2 9 5 6 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/09/2018 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/09/2018 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 5 6 609 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 6 55 899 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2 8 17 441 Opérations avec la Clientèle 048 8 495 509 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 3 7 1 887 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 6 5 933 Participations et autres titres détenus à long terme 091 5 1 387 Parts dans les Entreprises liées 100 39 4 805 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 4 75 Immobilisations Corporelles 140 3 0 876 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 3 0 624 Comptes de Régularisation 180 2 3 1 473 Total actif L98 1 4 302 918 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/09/2018 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/09/2018 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 1 873 260 Opérations avec la Clientèle 348 10 652 316 Dettes représentées par un titre 350 9 10 Autres Passifs 360 1 57 12 3 Comptes de Régularisation 370 3 76 1 12 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 29 579 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 04 2 5 57 Capital souscrit 440 2 9 5 6 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 710 948 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 9 Report à nouveau (+/-) 480 36 0 00 Total Passif L99 1 4 302 918 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/09/2018 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/09/2018 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 137 984 Engagements de garantie 635 3 1 0 4 197 Engagements sur titres 655 912 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 4 382 620 Engagements sur titres 735
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A utres opérations D ésignation de teneurs de comptes de titres nominatifs BLUE SHARK POWER SYSTEM Société Anonyme au capital de 1.100.000 € 5, allées de Tourny 33000 BORDEAUX Numéro de RCS : 792 479 974 BORDEAUX En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société BLUE SHARK POWER SYSTEM sont informés que la société CACEIS Corporate Trust –14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A utres opérations D ésignation de teneurs de comptes de titres nominatifs AMUNDI INDIA HOLDING Société par Actions Simplifiée au capital de 50.595.015 € 90 , boulevard Pasteur 75 0 15 PARIS Numéro de RCS : 352 020 515 PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société AMUNDI INDIA HOLDING sont informés que la société CACEIS Corporate Trust –14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A utres opérations D ésignation de teneurs de comptes de titres nominatifs AMUNDI VENTURES Société par Actions Simplifiée au capital de 43.790.000 € 90 , boulevard Pasteur 75 0 15 PARIS Numéro de RCS : 529 235 129 PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société AMUNDI VENTURES sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 e uros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris - Code APE 713G Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2018 (En milliers d’euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 875 198 Opérations avec la clientèle 98 792 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 541 276 Crédit-bail et LOA 4 148 930 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 23 333 Immobilisations corporelles 1 750 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 79 361 Comptes de régularisation 8 434 Total Actif 5 777 074 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 151 846 Opérations avec la clientèle 429 Dettes représentées par un titre 20 200 Autres passifs 126 781 Comptes de régularisation 92 528 Provisions pour risques et charges 17 854 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 6 384 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 143 922 Réserves 0 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -6 074 Résultat de l'exercice -44 037 Total Passif 5 777 074 H ors B ilan Montants Engagements de financement donnés 436 888 Engagements de garantie donnés 1 554 959 Engagements sur titres donnés 764 861 Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 1 905 665 Engagements sur titres reçus
PARROT Société Anonyme au capital de 4 599 257,54 €. Siège social : 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 394 149 496 R.C.S. Paris. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 I. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Les comptes annuels et les comptes consolidés revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont présentés dans le document de référence, incluant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2018 sous le numéro D.18-0450 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 12 juin 2018. II. Décision d’affectation des résultats L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°54 du 4 mai 2018, a également été adoptée sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 12 juin 2018.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative au capital variable Siège social : 1 rue Daniel Boutet, CS 5 0069, 2800 8 Chartres cedex 400 868 188 R.C.S. Chartres Situation au 30 juin 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 2 4 672 Effets publics et valeurs assimilées 134 940 Créances sur les établissements de crédits 35 735 Opérations internes au Crédit A gricole 643 389 Opérations avec la clientèle 6 117 446 Obligations et autres titres à revenu fixe 433 748 Actions et autres titres à revenu variable 332 877 Participations et autres titres détenus à long terme 811 344 Parts dans les entreprises liées 26 906 Immobilisations corporelles et incorporelles 92 939 Autres actifs 64 681 Comptes de régularisation 55 925 Total de l’actif 8 774 602 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 33 115 Opérations internes au Crédit A gricole 4 220 757 Comptes créditeurs de la clientèle 2 752 407 Dettes représentées par un titre 21 006 Autres passifs 63 841 Comptes de régularisation 122 146 Provisions pour risques et charges 67 960 Dettes subordonnées et titres participatifs 134 199 Fonds pour risques bancaires généraux 1 31 652 Capitaux propres hors FRBG 1 227 519 Capital souscrit 43 257 Primes d’émission 147 187 Réserves 1 036 789 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau 286 Total du passif 8 774 602 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 244 318 Engagements de financements 778 536 Engagements de garantie 465 782 Engagements sur titres Engagements reçus 1 936 015 Engagements de financements 16 389 Engagements de garantie 1 919 626 Engagements sur titres
AFONE PAIEMENT S ociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2. 7 5 0.000 € Siège social : 11 Place François Mitterrand 49100 ANGERS 530 129 204 R . C . S . Angers En application de la dérogation de l’article 5 du Règlement n° 2009-08 du 3 décembre 2009 du Comité de Règlementation Comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement, les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/201 7 sont dès à présent consultables sur le site internet https://www.afonepaiement.com , onglet « Publication s légales » .
CONVOCATIONS ________________________ ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS JANE FRANCE S ociété Anonyme à Conseil d’administration au capital de 2.238.700 € Siège Social : 9, Rue Gambetta 88100 SAINT DIE DES VOSGES RCS EPINAL 513 203 141 Avis de convocation Les actionnaires de la société susvisée sont informés par le Commissaire aux comptes (SAS SOFILOR 19 Avenue de la Fontenelle – 88100 SAINT DIE DES VOSGES) qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire en application de l’article R 234-3 alinéa 3 du Code de commerce , pour le 04 septembre 201 8 à 14 heures au siège social sis 9 Rue Gambetta – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Délibération sur les faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation que le Commissaire aux comptes a relevé s à l’occasion de sa mission ainsi que le déroulement de la procédure d’alerte initiée par le Commissaire aux comptes . _____________________________ A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; - soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; - soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance ; Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société, trois jours ouvrés au moins avant la date d’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social deux jours au moins avant la date de l’assemblée. Les procurations transmises par voie électronique peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Enfin, u n ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolution. La demande doit être parvenue à la Société au plus tard le 1 5 e jour précédant l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressée plus de 3 0 jours après la date de l’avis de réunion au BALO. La SAS SOFILOR Commissaire aux comptes
BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisses, banques centrales 7 144 501 Effets publics et valeurs assimilées 7 988 976 Créances sur les établissements de crédit 11 703 074 Op é rations avec la clientèle 17 855 276 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 439 585 Actions et autres titres à revenu variable 2 102 299 Participations et autres titres détenus à long terme 791 010 Parts dans les entreprises liées 1 049 873 Operations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 24 024 Immobilisations corporelles 218 578 Autres actifs 2 915 561 Comptes de régularisation 1 847 034 Total de l'actif 63 079 791 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 428 019 Operations avec la clientèle 34 239 331 Dettes représentées par un titre 7 415 806 Autres passifs 2 902 690 Comptes de régularisation 2 952 171 Provisions 214 756 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 172 908 Capitaux propres hors FRBG 2 751 742 Capital souscrit 995 425 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 635 566 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 63 079 791 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 427 055 Engagements de garantie 1 929 648 Engagements sur titres 3 235 910 Engagements reçus : Engagements de financement 4 749 618 Engagements de garantie 2 467 414 Engagements sur titres 2 874 550
DEUTSCHE LEASING FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 23 000 000 Euros Siège social : Immeuble Inside, 7 rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison 492 101 480 R.C.S. Nanterre Exercice social du 01/01/2017 au 31/12/2017 Les Comptes annuels approuvés par la décision unilatérale du 31 mai 2018 ont été publiés dans le Journal LA LOI du 11 juillet 2018.
Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 201 7 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 avril 2018 sous le numéro D.18-0378 et publié le même jour sur le site internet de la société ( www.erytech.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 8 juin 201 8 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolution publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 du 23 mai 2018 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
1803927
Paula ROUCHON
20180711
1803926
Zian BERTRAND
20180711
1803936
DOROTA PACULA
20180712
1803928
Cecilia Chesnel
20180712
1803929
Benoit Colson
20180712
1803946
societe lequotidienjuridique
20180712
1803921
Julien Lebrun
20180711
1803919
JACQUES REICHERT 
20180711
1803944
Aourgen EVEN
20180712
1803943
Aourgen EVEN
20180712
1803901
Aourgen EVEN
20180710
1803947
Annonces JSS
20180713
1803942
publications OSP
20180712
1803932
Société La-Loi
20180712
1803945
publications OSP
20180712
1803935
Matthieu COUSSON
20180712
1803937
Annonces JSS
20180712
1803941
prestataire juridique SAS PRESTAFORMA
20180712
1803930
publications OSP
20180712
FIMIPAR Société Anonyme au capital de 26 243 054 euros. Siège social : 1, place Costes et Bellonte – 92270 BOIS-COLOMBES 399 570 068R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 2017, approuvés par l’AGO du 28 mai 2018, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LE QUOTIDIEN JURIDIQUE » du 13 juillet 2018.
Fimipar
1803927
201807181803927.pdf
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Erytech Pharma
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val-de-France
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Laurent-Perrier
1803928
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A.S.T. Groupe
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Visiodent
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Afone Paiement
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Jane France
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Kbc Bank SA
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Unicredit Bank Ag
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Axa Bank Europe Scf
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Banque du groupe Casino 
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Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
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Deutsche leasing France
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HSBC Holdings Plc
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TRONICS MICROSYSTEMS
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Parrot
1803937
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RIBER
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Bred - Banque Populaire
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RIBER Société anonyme au capital de 3.400.483 , 84 Euros Siège social : 31, rue Casimir Perier, 95873 Bezons Cedex 343 006 151 R.C.S Pontoise A. – Approbation sans réserve de s comptes sociaux et consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, publiés dans le rapport financier annuel visé au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier , déposé le 27 avril 2018 auprès de l’AMF et mis en ligne le 2 7 avril 2018 sur le site internet de la soci été et accessible grâce au lien http://www.riber.com/fr/investisseurs/information-reglementee/rapports-annuels/rapport-annuel-2017.html ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale des actionnaires du 21 juin 2018. Cette A ssemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat de l’exercice publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 mai 2018, bulletin numéro 59, annonce 1802042 . B . – Attestation s des Commissaires aux Comptes Extrait du rapport sur les comptes annuels, publié dans le rapport financier annuel : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. » Extrait du rapport sur les comptes consolidés, publié dans le rapport financier annuel : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situatio n financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Fait à Paris et à Courbevoi e , le 25 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes RSM PARIS MAZARS Paul-Evarist e Vaillant Ariane Mignon
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative réglé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 884 625 500 Euros Siège Social : place Corto Maltese - CS 31271 , 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 R . C . S . Bordeaux. Bilan publiable non consolidé au 30 juin 2018 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 126 677 Effets Publics et Valeurs assimilées 979 386 Créances sur les Établissements de Crédit 5 617 635 Créances sur la Clientèle 17 383 467 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 691 562 Actions et Autres Titres à revenu variable 79 440 Participations et Autres Titres détenus à long terme 125 071 Parts dans les Entreprises liées 758 481 Immobilisations incorporelles 7 382 Immobilisations corporelles 100 439 Autres actifs 204 774 Comptes de Régularisation 437 293 Total actif 28 511 607 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 248 996 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 051 169 Dettes représentées par un titre 10 684 Autres passifs 348 649 Comptes de Régularisation 594 843 Provisions pour Risques et Charges 119 295 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 114 345 Capitaux propres Hors FRBG 2 023 626 Capital 884 626 Primes d'émission 451 904 Réserves 300 670 Report à nouveau 386 426 Total passif 28 511 607 Hors-bilan Montant Engagements donnes : Engagements de financement 2 287 392 Engagements de garantie 630 238 Engagements sur titres 2 570 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 41 938 Engagements sur titres 2 856