BNP PARIBAS HOME LOAN SFH Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 285 000 000 Euros Siège Social : 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris 454 084 211 R.C.S. Paris A. — Etats financiers de au 30 juin 2019. I. — Compte de résultat de l'exercice au 30 juin 2019. (En Euros ) Notes 30/06/2019 30/06/2018 Intérêts et produits assimilés 2.a 224 733 469 233 119 488 Intérêts et charges assimilées 2.a -224 307 278 -232 713 314 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 2.b 625 000 625 000 Commissions (charges) 2.b -131 568 -200 543 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire - F.R.U. 2.c 1 368 591 1 298 498 Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 2 288 214 2 129 129 Frais de personnel Autres frais administratifs 2.c -463 726 -440 373 Charges diverses d'exploitation bancaire -1 368 591 -1 298 498 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles Résultat brut d'exploitation 455 897 390 258 Coût du risque Résultat d'exploitation 455 897 390 258 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Dotations nettes aux provisions réglementées Résultat courant avant impôt 455 897 390 258 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 2.d -126 192 -103 073 Résultat net 329 705 287 185 II. — Bilan au 30 juin 2019. (En Euros.) Actif Notes 30/06/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales et CCP 880 1 972 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.a 27 781 599 126 29 725 149 099 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 3.c Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actions propres Autres actifs 3.b 1 358 216 1 060 552 Comptes de régularisation 3.d 217 290 558 222 951 534 Total actif 28 000 248 780 29 949 163 157 Passif Notes 30/06/2019 31/12/2018 Dettes Banques centrales et CCP 3.a Dettes envers les établissements de crédit 3.a 370 005 208 1 300 004 242 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 3.e 27 265 976 120 28 281 116 206 Autres passifs 3.b 26 035 73 626 Comptes de régularisation 3.d 37 671 863 40 871 970 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 3.f 40 030 053 40 032 317 Total dettes 27 713 709 279 29 662 098 361 Capitaux propres 4.b Capital souscrit 285 000 000 285 000 000 Prime d'émission Réserves 1 115 490 1 072 677 Report à nouveau 94 305 135 853 Résultat de l'exercice 329 705 856 266 Total capitaux propres 286 539 501 287 064 796 Total passif 28 000 248 780 29 949 163 157 Hors - bilan Notes 30/06/2019 31/12/2018 Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements de garantie 1 302 068 1 060 552 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres (*) Compte Bancaire Banque de France III. — Annexes. 1. – Résumé des principes comptables appliques par BNP PARIBAS HOME LOAN SFH . Les comptes de BNP Paribas Home Loan SFH sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que figurant dans le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Le compte de résultat au 30 Juin 2019 et les notes aux Etats Financiers afférentes présentent une information comparative au 30 Juin 2018. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont comptabilisées au coût amorti. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie des emprunts. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture . — Suite à l’évolution de la notation de BNP Paribas et conformément à la documentation du programme d’émission, BNP Paribas Home Loan SFH a mis en place le 13 janvier 2012 des contrats de couverture du risque de taux avec BNP Paribas SA dans le cadre de la « Hedging Strategy », après avoir obtenu l’accord des agences de notation. Dans ce cadre : les instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture des actifs et passifs de la Société représentent 120 144 173 € et sont classées en catégorie b), micro-couverture en l'application du règlement ANC n° 2014-07. l'instrument financier dérivé de couverture du gisement d'actif en collatéral et son swap miroir, représentant -32 668 998 612 €, ont été classés en catégorie a), positions ouvertes isolées en l'application du règlement ANC n° 2014-07 et constituent un ensemble homogène. Les swaps détenus ne le sont qu’à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Enregistrement des produits et des charges . — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Opérations en devises . — Les créances et dettes, libellés en devises sont évaluées au cours de change au comptant à la clôture de l’exercice. La conversion de ces opérations libellées en devises aux dates d’arrêté dégage un écart constaté au compte de résultat. Les produits et charges libellés en devises, relatifs à des prêts ou des emprunts sont enregistrés dans des comptes de produits et de charges ouverts dans chacune des devises concernées, les conversions s’effectuant aux dates d’arrêté mensuel. Informations relatives aux transactions entre parties liées . — Compte tenu de l'activité de la société et de son lien capitalistique (filiale détenue à 99,99% par BNP Paribas SA), les obligations de l’ANC n° 2014-07 sur la présentation des informations sur les parties liées ne sont pas applicables Régime d’intégration fiscale . — BNP Paribas Home Loan SFH est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas depuis le 01/01/2005. En matière d’impôt sur les sociétés, conformément aux termes de la convention d’intégration fiscale, l’impôt est déterminé par la filiale, comme en l’absence d’intégration fiscale. Le montant ainsi calculé, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d’impôts éventuels, est dû à la société mère, BNP PARIBAS SA. Consolidation . — Les comptes de la société BNP Paribas Home Loan SFH sont inclus suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas S.A. Informations générales : Dans le cadre des émissions des obligations de financement de l’habitat, BNP Paribas a mis en collatéral au profit de BNP Paribas Home Loan SFH un gisement de prêts immobiliers pour un montant de 32 668 998 612 € au 30 Juin 2019. Ce gisement est utilisé à hauteur de 31 603 406 442 € au titre des émissions existantes. Suite à l’évolution de la notation de BNP Paribas et conformément à la documentation du programme d’émission, BNP Paribas Home Loan SFH a mis en place le 13 janvier 2012 des contrats de couverture avec BNP Paribas SA dans le cadre de la « Hedging Strategy », après avoir obtenu l’accord des agences de notation. La société a son siège social en France et n’a aucune succursale ou filiale, conformément aux dispositions de l’article L.513-29 du Code monétaire et financier, implantées à l’étranger et y compris dans des Etats non coopératifs. 2. – Notes relatives au compte de résultat au 30 juin 2019. 2.a. Marge d'intérêts. — BNP Paribas Home Loan SFH, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti. (En Euros) 30/06/2019 30/06/2018 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 224 733 469 -4 460 442 233 119 488 -3 105 589 Comptes à vue, prêts et emprunts 224 733 469 -4 460 442 233 119 488 -3 105 589 Dettes représentées par un titre -219 846 835 -229 607 725 Obligations -219 456 885 -229 219 044 Dettes subordonnées à terme -389 950 -388 681 Produits et charges d'intérêts 224 733 469 -224 307 278 233 119 488 -232 713 314 Les produits et charges d'intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques 2.b. Commissions : (En Euros) 30/06/2019 30/06/2018 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 625 000 -131 568 625 000 -200 543 Opérations sur titres 625 000 -131 568 625 000 -200 543 Produits et charges de commissions 625 000 -131 568 625 000 -200 543 2.c . Charges générales d'exploitation & produits divers d'exploitation : (En Euros) 30/06/2019 30/06/2018 Autres frais administratifs -463 726 -440 373 Rémunération d'intermédiaires -377 234 -410 684 Impôts et taxes -86 492 -29 689 Fonds de garantie et (F)onds de (R) ésolution (U)nique Total frais généraux -463 726 -440 373 Fonds de garantie et (F)onds de (R)ésolution (U)nique (1) -1 368 591 -1 298 498 Total des Charges diverses d'exploitation bancaire -1 368 591 -1 298 498 (1) Reclassement de la contribution au FRU en charges diverses d'exploitation bancaire (En Euros) 30/06/2019 30/06/2018 Produits divers d'exploitation 1 368 591 1 298 498 Autres produits divers d'exploitation (1) 1 368 591 1 298 498 (1) Règlement européen n°806/2014 du Fonds de Résolution Unique Appel de fonds 2019 pour 1 368 591 avec refacturation à BNP PARIBAS conformément à la Fee Letter 2019 2.d . Impôt sur les bénéfices : ( En E uros ) 30/06/2019 30/06/2018 Impôts courants de l'exercice -126 192 -103 073 Impôt sur les bénéfices -126 192 -103 073 3. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2019. 3.a. Créances et dettes envers les établissements de crédits : (En Euros) 30/06/2019 31/12/2018 Prêts et créances 27 781 599 126 29 725 149 099 Comptes ordinaires débiteurs 11 975 683 13 547 994 Comptes à terme et prêts 27 769 623 443 29 711 601 105 Prêts et créances sur les établissements de crédit 27 781 599 126 29 725 149 099 Dont créances rattachées 271 418 641 285 418 536 ( En E uros ) 30/06/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Dettes et emprunts 370 005 208 1 300 004 242 Dettes envers les établissements de crédit 370 005 208 1 300 004 242 Dont dettes rattachées (1) 0 0 (1) Le taux d'intérêts sur collatéral étant négatif, les intérêts ont été rattachés à l'actif en 2019 comme 2018 3.b. Autres actifs et autres passifs : (En Euros) 30/06/2019 31/12/2018 Débiteurs divers 1 358 216 1 060 552 Dont (F)onds de (R)ésolution (U)nique 1 302 068 1 060 552 Autres actifs 1 358 216 1 060 552 Créditeurs divers 26 035 73 626 Autres passifs 26 035 73 626 Au 30/06/2019, aucune dette fournisseur ne figurait dans les comptes de la société BNP Paribas Home Loan SFH 3 . c. Comptes de régularisation : (En Euros) 30/06/2019 31/12/2018 Produits à recevoir 3 030 341 793 620 Autres comptes de régularisation débiteurs 214 260 217 222 157 914 Charges constatées d'avance 214 260 217 222 157 914 Comptes de régularisation - actif 217 290 558 222 951 534 Charges à payer 2 690 262 1 011 000 Autres comptes de régularisation créditeurs 34 981 602 39 860 970 Produits constatés d'avance 34 981 601 39 860 970 Autres comptes de régularisation 0 Comptes de régularisation - passif 37 671 863 40 871 970 Les comptes de régularisation à l'actif incluent les primes de remboursements restant à étaler sur les obligations zéro coupon pour 191.2 M€ en 2019 (194.4 M€ en 2018). 3.d . Dettes représentées par un titre : (En Euros) 30/06/2019 31/12/2018 Obligations 27 043 266 796 28 041 244 563 Dettes rattachées 222 709 324 239 871 643 Dettes représentées par un titre 27 265 976 120 28 281 116 206 3.e . Dettes subordonnées : ( En Euros) 30/06/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées remboursables 40 000 000 40 000 000 Dettes rattachées 30 053 32 317 Dettes subordonnées 40 030 053 40 032 317 4. – Informations complémentaires. 4.a . Évolution du capital : (En Euros) Nombre de titres Valeur nominale À l'ouverture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice À la clôture de l'exercice Actions ordinaires 28 500 000 28 500 000 10 euros Actions amorties Actions à dividendes prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles Parts sociales Certificats d'investissement 4.b . Variation des capitaux propres : (En Euros ) 31/12/2018 Augmentations de postes Diminutions de postes 30/06/2019 Capital 285 000 000 285 000 000 Primes démission Réserve légale 1 072 677 42 813 1 115 490 Report à nouveau 135 853 -41 548 94 305 Résultat de l'exercice 856 266 329 705 -856 266 329 705 Capitaux propres 287 064 796 330 971 -856 266 286 539 501 4.c. Notionnel des instruments financiers : ( En Euros) 30/09/2019 31/01/2018 Instruments dérivés de cours de change 240 288 346 240 288 346 Instruments dérivés de taux d'intérêt Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 240 288 346 240 288 346 La valorisation nette des swaps au 30/06/2019 est nulle La PV des issuers swaps avant prise en compte des borrowers swaps sur les émissions est au 30/06/2019 de : 21 739 264 4.d. Echéances des emplois et des ressources : (En Euros) Durée restant à courir Total Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emplois : Créances à vue 11 976 563 0 0 0 11 976 563 Créances à terme 795 000 000 4 000 000 000 12 485 204 802 10 218 000 000 27 498 204 802 Ressources : Dettes envers les établissements de crédit 370 000 000 370 000 000 Dettes représentées par un titre 100 000 000 4 000 000 000 12 485 204 801 10 458 061 995 27 043 266 796 Opérations avec la clientèle Dettes subordonnées 15 000 000 25 000 000 40 000 000 Tableau des résultats des 5 derniers exercices . Nature des indications 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 30/06/2019 Situation financière en fin d'exercice Capital social 285 000 000 285 000 000 285 000 000 285 000 000 285 000 000 Nombre d'actions ordinaires existantes 28 500 000 28 500 000 28 500 000 28 500 000 28 500 000 Nombre d'obligations convertibles en actions Néant Néant Néant Néant Néant Résultat global des opérations effectives Produit net bancaire 2 134 976 2 335 795 2 703 795 3 248 254 2 288 214 Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 149 842 499 583 1 097 269 1 237 857 455 897 Impôt sur les bénéfices -56 813 -166 265 -368 059 -381 591 -126 192 Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 93 029 333 318 729 210 856 266 329 705 Montant des bénéfices distribués 1 140 000 855 000 Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions 0,00 0,01 0,03 0,03 0,01 Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 0,00 0,01 0,03 0,03 0,01 Dividende versé à chaque action 0 0 0 0,04 0 Personnel Nombre de salariés Néant Néant Néant Néant Néant Montant de la masse salariale Néant Néant Néant Néant Néant Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécu. Soc. Œuvres sociales) Néant Néant Néant Néant Néant IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sur l’information financière semestrielle . ( Période du 1 er janvier au 30 juin 2019 .) Aux actionnaires de la société BNP PARIBAS HOME LOAN SFH , En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale et en application de l’article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à : L’examen limité des comptes semestriels de la société, relatifs à la période du 1 er janvier 2019 au 30 juin 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; La vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité. Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Conclusion sur les comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevé que celle obtenue dans le cadre d’un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre. Vérification spécifique Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense le 30 septembre 2019. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Deloitte & Associés : Ridha Ben CHAMEK ; Laurence DUBOIS. Diffusion de l’information . Les rapports et le prospectus d’émission de BNP Paribas Home Loan SFH sont disponibles sur le site Internet suivant, dès leur approbation par les organes sociaux de la Société : https://invest.bnpparibas.com/en/debts/bnp-paribas-home-loan-sfh/regulatory-reports-base-prospectus-home-loan-sfh