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Innelec Multimédia IMM
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 INNELEC MULTIMEDIA-IMM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 424 238 Euros Siège social : Centre d’Activités de l’Ourcq  45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex 327 948 626 R.C.S. Bobigny  SIRET 327 948 626 00020 – APE 516G AVIS  DE CONVOCATION Les actionnaires de la société  INNELEC MULTIMEDIA-IMM   sont avisés qu’une  Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire,  se tiendra le  23 septembre 2021  à  17 heures 30 ,  au  siège social de la société : Centre d’Activités de l’Ourcq, 45, rue Delizy – 93692 Pantin Cedex. Avis important concernant la participation à l'Assemblée Générale du 23 septembre 2021 : Dans le contexte actuel de la pandémie du Covid-19, les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée générale mixte du 23 septembre 2021 de la Société sont susceptibles d’être modifiées, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. E n conformité avec les dispositions  de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et du décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 prorogeant la durée d'application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020,   le Directoire se réserve la possibilité de tenir  l’Assemblée Générale à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit  d’y assister si des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires étaient prises . La société  INNELEC MULTIMEDIA  tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités  de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site  https://www.innelec.com/   qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et de participation à cette Assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. En tout état de cause, dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, les actionnaires sont invités à la plus grande prudence et à privilégier le vote par correspondance ou par procuration au Président de l’Assemblée générale,  dans les conditions précisées à la fin de cet avis .  Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée.  L’assemblée générale est appelée à   délibérer sur l’ordre du  jour indiqué ci-après :   Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021 et rapport sur la gestion du groupe, rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, Rapport général des Commissaires aux Comptes  sur les comptes sociaux et consolidés  et Rapport Spécial sur les conventions visées par l’article 225-38 du code de Commerce Approbation des dits comptes et conventions, Approbation des comptes consolidés, Affectation des résultats, Approbation des dépenses non déductibles fiscalement, Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, Fixation des jetons de présence, Autorisation donnée au Directoire d’intervenir à certaines conditions sur le marché du titre, Ratification de deux augmentations de capital, Autorisation d’émettre des actions gratuites   au profit du personnel , Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance Questions diverses, Pouvoir à donner. ____________________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  21  septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée , l es actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 et R 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com  en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales -   14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard  trois  jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  21  sepembre 20 2 1 ,  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société  INNELEC MULTIMEDIA   et  sur le site internet de la société  https ://www .innelec.com/  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et  R. 225-84 du Code de Commerce .  Ces questions doivent être adressées   au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le  quatrième  jour ouvré  fin de journée  précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE DIRECTOIRE.
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital :  19 6 984 770  euros Siège social : 25 rue Libergier, 51088 REIMS Siret : 394 157 085 00017  Bilan  au  30   Juin   202 1 (En milliers d’euros) Actif Montant                     Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 83 110 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………… …... 22 843 Créances sur les établissements de crédits…………………………………… 106 132 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 5 213 945 Opérations avec la clientèle………………………………………………….. 16 197 733 Obligations et autres titres à revenu fixe…………………………………….. 483 333 Actions et autres titres à revenu variable…………………………………….. 0 Participations et autres titres détenus à long terme………………………… 1 555 630 Parts dans les entreprises liées……………………………………………….. 288 730 Immobilisations corporelles et incorporelles………………………………… 75 981 Autres actifs………………………………………………………………….. 187 840 Comptes de régularisation…………………………………………………… 130 286            Total de l’actif …………………………………………………………. 24 345 563 Pa s sif Montant                    B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit…………………………………… 69 456 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 11 443 706 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 8 618 619 Dettes représentées par un titre………………………………………………. 617 544 Autres passifs………………………………………………………………… 153 032 Comptes de régularisation……………………………………………………. 219 856 Provisions pour risques et charges…………………………………………… 204 940 Dettes subordonnées et titres participatifs…………………………………… 339 475 Fonds pour risques bancaires généraux …………………………………… 149 000 Capitaux propres hors FRBG………………………………………………… 2  529 935      Capital souscrit……………………………………………………………. 19 6 985      Primes d’émission………………………………………………………… 348 124      Réserves………………………………………………………………… 1 922 828      Provisions règlementées et subventions d’investissement………………... 0      Report à nouveau…………………………………………………………. 0      Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 61 998            Total  du passif …………………………………………………………. 24 345 563 Hors bilan  Montant                    Engageme nts donnés……………………………………………………… . 2  948 214       Engagements de financements………………………………………… 2  376 919       Engagements de garantie ……………………………………………… 564 128       Engagements sur titres…………………………………………………… 7 167 Engagements reçus………………………………………………………… 4  725 412       Engagements  de financements………………………………………… 13 445       Engagements de garantie ……………………………………………… 4 704 800       Engagements sur titres…………………………………………………… 7 167
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Isatis Investment
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 ISATIS INVESTMENT Société d'Investissement à Capital Variable 14, boulevard Royal – L-2449 LUXEMBOURG R.C.S. Luxembourg B 93 .660 (ci-après la «  Société  ») AVIS AUX ACTIONNAIRES Sa uf indication contraire dans le présent avis aux actionnaires , les mots et expressions en majuscules qui y sont mentionnés ont la m ême signatification que dans le prospectus actuel de la Société daté  12 février  202 1  (le «  Prospectus  »). Les actionnaires de la Société sont informés que le conseil d’administration de la Société (le  «  Conseil d’Administration   » )  a décidé  de mettre à jour le Prospectus avec effet au  1 8  octobre 2021   (la  «  Date d’Effet  ») comme suit : I Mise à jour de la section 1  «  LA SICAV ET LES INTERVENANTS » II Mise à jour de la section 3  «  DESCRIPTION DE LA SICAV » III Au niveau de la section 12 « DESCRIPTION DES ACTIONS, DROITS DES ACTIONNAIRES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION », ajout  de la possibilité d’émettre, pour les compartiments offerts à la souscription, les classes d’actions suivantes  :  actions de classe B 4   : actions de capitalisation  qui se distinguent des classes B et B2 par une structure de frais et de commissions différente.  actions de classe B 5   : actions de capitalisation  qui se distinguent des classes B, B2 et B4 par une structure de frais et de commissions différente.  actions de classe I 4  : actions de capitalisation libellées  dans la devise de référence du compartiment  qui s’adressent à l’attention exclusive d’investisseurs institutionnels au sens de l’article 174(2) de la Loi de 2010 et  qui se distinguent des classes I et I2  par une structure de frais et de commissions différente.  actions de classe I 5  : actions de capitalisation libellées  d ans une autre devise que la devise de référence du compartiment   qui s’adressent à l’attention exclusive d’investisseurs institutionnels au sens de l’article 174(2) de la Loi de 2010 et  qui se distinguent de la classe I3  par une structure de frais et de commissions différente.  actions de classe I 6  : actions de capitalisation libellées  dans la devise de référence du compartiment  qui s’adressent à l’attention exclusive d’investisseurs institutionnels au sens de l’article 174(2) de la Loi de 2010 et  qui se distinguent des I, I2 et I4  par une structure de frais et de commissions différente.  actions de classe I 7  : actions de capitalisation libellées  d ans une autre devise que la devise de référence du compartiment   qui s’adressent à l’attention exclusive d’investisseurs institutionnels au sens de l’article 174(2) de la Loi de 2010 et  qui se distinguent des classes I3 et I5  par une structure de frais et de commissions différente.  actions de classe I 8  : actions de capitalisation libellées  dans la devise de référence du compartiment  qui s’adressent à l’attention exclusive d’investisseurs institutionnels au sens de l’article 174(2) de la Loi de 2010 et  qui se distinguent des classes I, I2, I4 et I6  par une structure de frais et de commissions différente.  actions de classe I 2  – BRL :  actions de capitalisation libellées en BRL qui s’adressent à l’attention exclusive d’investisseurs institutionnels au sens de l’article 174(2) de la Loi de 2010 et ont une structure différente de frais et de commissions. Cette classe d’actions bénéficie d’un taux de taxe d’abonnement réduit de 0,01% par an. Pour cette classe d’actions, l’objectif est de couvrir le risque de change par rapport à la devise de référence du compartiment. Cependant, la SICAV ne peut pas garantir que le risque de change par rapport à la devise de  référence du compartiment est à tout moment et totalement couvert et un risque de change résiduel ne peut dès lors pas être exclu.  actions de classe S  : actions de distribution  qui se distinguent de la classe A par une structure de frais et de commissions différente. IV Ajout d’une section 21  «  Personnes impliquées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme  » précisant ce qui suit :  L'article 4 (1) (quatrième paragraphe et deuxième paragraphe, alinéa a) de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (la « Loi de 2004 ») impose aux professionnels de nommer : i) une personne parmi les membres de leurs organes de direction, responsable du respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (la Loi de 2004 fait référence à un "responsable du respect des obligations" et ainsi, l'acronyme "RR" sera utilisé ci-après), et ii) si la taille et la nature de l'activité l'exigent, un responsable du contrôle du respect des obligations au niveau hiérarchique approprié (la Loi de 2004 fait référence à un "responsable du contrôle du respect des obligations" et donc, l'acronyme "RC" sera utilisé ci-après). Dans ce contexte, la SICAV est légalement tenue de désigner, à la fois, un RR et un RC.  Le conseil d'administration de la SICAV, agissant en tant qu'organe collégial, est le RR de la SICAV.  Le RR a mandaté un employé de la Société de Gestion pour agir en tant que RC de la SICAV à travers une convention de RC conclue entre la SICAV et la Société de Gestion (la « Convention de RC »). En vertu de la Convention de RC, la Société de Gestion doit mettre à la disposition de la SICAV un de ses employés qui est dûment qualifié pour assurer les fonctions de RC de la SICAV.  Pour la mise à disposition d'un RC à la SICAV, la Société de Gestion reçoit de la SICAV une rémunération annuelle de EUR 20’000 (hors taxe sur la valeur ajoutée), payable trimestriellement à terme échu.  La SICAV paiera également à la Société de Gestion toutes les dépenses et tous les frais raisonnables que la Société de Gestion peut encourir en rapport avec la Convention de RC.     V Mise à jour de la section  22   «  INTÉGRATION DES FACTEURS ESG ET DES RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ » VI Pour tous les compartiments offerts à la souscription, modification de la commission de la Société de Gestion de sorte qu’un montant forfaitaire de maximum EUR 10’000 p.a. puisse lui être versé pour la gestion des risques.  Ce montant forfaitaire annuel sera payable trimestriellement d’avance. VII Changement du gestionnaire de  FUCHS & ASSOCIES FINANCE S.A.  vers  FUCHS ASSET MANAGEMENT S.A.  pour les compartiments  ISATIS INVESTMENT – CLASSIC BLUE, ISATIS INVESTMENT – GLOBAL EQUITIES  et  ISATIS INVESTMENT – FLEXIBLE BOND . VIII Changement du point de contact quant à la demande de documentation de  FUCHS & ASSOCIES FINANCE S.A.  vers  FUCHS ASSET MANAGEMENT S.A.  pour les compartiments  ISATIS INVESTMENT – PATRIMOINE, ISATIS INVESTMENT – CLASSIC BLUE, ISATIS INVESTMENT – GLOBAL EQUITIES, ISATIS INVESTMENT – FLEXIBLE BOND, ISATIS INVESTMENT – MEXICO MITLA EQUITY FUND  et  ISATIS INVESTMENT – OPTIMAL PATRIMOINE. IX Mise à jour de la commission de performance du com partiment  ISATIS INVESTMENT – GLOBAL NATURAL RESOURCES FLEXIBLE FUND  comme suit :  Commission de performance  jusqu’au  1 7  octobre 2021 Commission de performance  à partir de la Date d’Effet Le gestionnaire a droit, le cas échéant, à une commission de performance telle que décrite ci-dessous. La performance du compartiment (« Performance ») est définie comme l'augmentation annuelle de la valeur nette d'inventaire du compartiment au-dessus du «High Water Mark» (c'est-à-dire la différence entre la dernière valeur nette d'inventaire telle que calculée lors de la clôture annuelle et la plus haute valeur nette d'inventaire parmi l’ensemble des clôtures annuelles précédentes ou, à défaut, le prix de la classe d’action à la souscription initiale), multipliée par le nombre moyen d'actions du compartiment lors de l'exercice.  Si la performance du compartiment excède le Hurdle Rate de référence (la « Surperformance »), une commission est due comme suit :  si la Performance est comprise entre 5% et 20% : 10% de la Surperformance ;  si la Performance est supérieure à 20% : 10% de la Surperformance allant jusqu’à 20% majoré de 20% de la Surperformance calculée à partir du taux de 20%. Le Hurdle Rate est de 5%. Aucune commission de performance n’est due si la VNI  par action  calculée lors de la clôture annuelle est inférieure à la plus haute Valeur Nette d’Inventaire parmi l’ensemble des clôtures annuelles précédentes, ou, à défaut, le prix de la classe d’action à la souscription initiale.  Par ailleurs, la commission de performance n’est due que dans l’hypothèse où la Performance excède le Hurdle Rate.  La commission de performance est estimée et provisionnée lors de chaque calcul de VNI et payable  annuellement dans le mois qui suit la fin de l’exercice . Le Gestionnaire a droit, le cas échéant, à une commission de performance telle que décrite ci-dessous. La performance du compartiment (la « Performance ») est définie comme l'augmentation annuelle de la valeur nette d'inventaire (« VNI ») du compartiment au-dessus du «High Water Mark» (c'est-à-dire la différence entre la dernière VNI  (nette de frais à l’exception de la commission de Surperformance si applicable)  telle que calculée lors de la clôture annuelle et la plus haute VNI parmi l’ensemble des clôtures annuelles précédentes   (nette de frais y inclus toute commission de Surperformance éventuelle)  ou, à défaut, le prix de la classe d’act ion à la souscription initiale).   Si la Performance excède le Hurdle Rate de référence (la « Surperformance »), une commission est due comme suit :  si la Performance est comprise entre 5% et 20% : 10% de la Surperformance ;  si la Performance est supérieure à 20% : 10% de la Surperformance allant jusqu’à 20% majoré de 20% de la Surperformance calculée à partir du taux de 20%. Le Hurdle Rate est de 5%. Aucune commission de performance n’est due si la VNI  par action  calculée lors de la clôture annuelle est inférieure à la plus haute VNI parmi l’ensemble des clôtures annuelles précédentes, ou, à défaut, le prix de la classe d’action à la souscription initiale.  Par ailleurs, la commission de performance n’est due que dans l’hypothèse où la Performance excède le Hurdle Rate.  La commission de performance est estimée et provisionnée lors de chaque calcul de VNI et payable  annuellement dans le mois qui suit la fin de l’exercice .  Si la VNI par action baisse au cours de la période de calcul, la provision constituée au titre de la commission de performance sera réduite en conséquence. Si cette provision est ramenée à zéro, aucune commission de performance ne sera prélevée. Les actionnaires voudront bien noter que la commission de performance est soumise au principe de cristallisation. Lorsqu’un rachat est effectué un Jour d’Evaluation au cours duquel une commission de performance est provisionnée, le montant de la commission de performance imputable aux actions rachetées sera considéré comme étant attribué au Gestionnaire et lui sera payé à la fin de l’exercice considéré. Dans le cas d’une souscription, le calcul de la commission de performance sera ajusté afin d’éviter que cette souscription n'affecte le montant de la commission de performance provisionnée. Pour les besoins de cet ajustement, la performance de la VNI par action jusqu’à la date de la souscription ne sera pas prise en compte dans le calcul de la commission de performance. Les actionnaires sont invités à consulter l’annexe 1 « commissions de performance – exemples de scénarios » du présent Prospectus. X Modification  de   la politique d’investissement des  com partiments  ISATIS INVESTMENT –  PATRIMOINE  et  ISATIS INVESTMENT –  OPTIMAL PATRIMOINE  comme suit : Politique d’investissement  jusqu’au  1 7  octobre 2021 Politique d’investissement  à partir de la Date d’Effet […] Le compartiment pourra investir jusqu’à 50% de ses actifs nets dans des actions. La sélection des actions s’effectuera sur base de l’analyse fondamentale et de l’évolution et perspectives de résultats des entreprises cibles.  […] […] Le compartiment pourra s’exposer directement et/ou indirectement (y inclus, mais sans y être limité, au travers de produits dérivés) jusqu’à  75 % de ses actifs nets aux marchés actions. La sélection des actions dans lesquels le compartiment investira directement s’effectuera sur base de l’analyse fondamentale et de l’évolution et perspectives de résultats des entreprises cibles.  […] XI Eu égard au compartiment  ISATIS INVESTMENT –  PATRIMOINE ,  suppression du droit d’entrée de maximum  3% du montant souscrit revenant aux entités et agents actifs dans la commercialisation et le placement des actions. XII Mise à jour de  la commission de performance des  com partiments  ISATIS INVESTMENT –  PATRIMOINE  et  ISATIS INVESTMENT –  OPTIMAL PATRIMOINE  comme suit :  Commission de performance  jusqu’au  1 7  octobre 2021 Commission de performance  à partir de la Date d’Effet Le gestionnaire a droit, le cas échéant, à une commission de performance telle que décrite ci-dessous : Pour chaque exercice durant lequel la VNI de fin d’exercice excède la VNI de fin d’exercice historique la plus élevée (Principe de « High Watermark ») ou à défaut le prix initial de la classe d’action et dans le cas où la performance de la VNI pendant l’exercice est supérieure à la performance du benchmark suivant défini comme la moyenne annuelle de l’EONIA capitalisé + 2% (le « Benchmark »), une commission de performance de 15% est due.  Dans ce cas, la commission de performance est appliquée à la différence entre la performance de la VNI durant l’exercice et la performance du Benchmark durant l’exercice, multipliée par les actifs nets moyens de la classe durant l’exercice concerné. La commission de performance est provisionnée lors de chaque calcul de VNI et payable dans le mois qui suit la fin de l’exercice concerné. Aucune commission de performance n’est due si la VNI  par action  calculée lors de la clôture annuelle est inférieure à la plus haute VNI parmi l’ensemble des clôtures annuelles précédentes, ou, à défaut, le prix de la classe d’action à la souscription initiale, ou lorsque la performance de la VNI est inférieure à la performance du benchmark. Le Gestionnaire a droit, le cas échéant, à une commission de performance telle que décrite ci-dessous : Pour chaque exercice durant lequel la valeur nette d’inventaire (« VNI ») de fin d’exercice  (nette de frais à l’exception de la commission de performance si applicable)  excède la VNI de fin d’exercice historique  (nette de frais y inclus toute commission de performance éventuelle)  la plus élevée (Principe de « High Watermark ») ou à défaut le prix initial de la classe d’action et dans le cas où la performance de la VNI pendant l’exercice est supérieure à la performance du benchmark défini comme la moyenne annuelle de l’ indice Euro short-term rate (€STR)  capitalisé + 2% (le « Benchmark »), une commission de performance de 15% est due.  Dans ce cas, la commission de performance est appliquée à la différence entre la performance de la VNI durant l’exercice et la performance du Benchmark durant l’exercice. La commission de performance est provisionnée lors de chaque calcul de VNI et payable dans le mois qui suit la fin de l’exercice concerné.  Si la VNI par action baisse au cours de la période de calcul, la provision constituée au titre de la commission de performance sera réduite en conséquence. Si cette provision est ramenée à zéro, aucune commission de performance ne sera prélevée. Aucune commission de performance n’est due si la VNI  par action  calculée lors de la clôture annuelle est inférieure à la plus haute VNI parmi l’ensemble des clôtures annuelles précédentes, ou, à défaut, le prix de la classe d’action à la souscription initiale, ou lorsque la performance de la VNI est inférieure à la performance du benchmark. Les actionnaires voudront bien noter que la commission de performance est soumise au principe de cristallisation. Lorsqu’un rachat est effectué un Jour d’Evaluation au cours duquel une commission de performance est provisionnée, le montant de la commission de performance imputable aux actions rachetées sera considéré comme étant attribué au Gestionnaire et lui sera payé à la fin de l’exercice considéré. Dans le cas d’une souscription, le calcul de la commission de performance sera ajusté afin d’éviter que cette souscription n'affecte le montant de la commission de performance provisionnée. Pour les besoins de cet ajustement, la performance de la VNI par action jusqu’à la date de la souscription ne sera pas prise en compte dans le calcul de la commission de performance. Les actionnaires sont invités à consulter l’annexe 1 « commissions de performance – exemples de scénarios » du présent Prospectus. XIII Introduction  d’un droit de sortie applicable à toutes les classes d’actions du compartiment  ISATIS INVESTMENT – CLASSIC BLUE  comme suit  : Droit de sortie  jusqu’au  1 7  octobre 2021 Droit de sortie  à partir de la Date d’Effet Néant 5% du montant du rachat en faveur du compartiment si les actions sont rachetées entre 0 et 1 an après la souscription concernée.  3% du montant du rachat en faveur du compartiment si les actions sont rachetées entre 1 et 2 ans après la souscription concernée.  Aucune commission de rachat ne sera perçue si les actions sont rachetées plus de 2 ans après la souscription concernée. XIV Augmentation  de la commission de gestion applicable à la classe d’actions A du compartiment  ISATIS INVESTMENT – CLASSIC BLUE  de maximum 1,25% à maximum 2,00%  p.a. calculée sur base de l’actif net moyen de la classe d’actions concernée. XV Introduction  d’un minimum de détention équivalent à EUR 10,000 pour la classe d’actions A  du compartiment  ISATIS INVESTMENT – CLASSIC BLUE  considérant qu e  le  Conseil  peut  accepter à sa discrétion de modifier ou de supprimer le minimum de détention  défini  et  peut procéder au  rachat forcé des actions détenues par l’actionnaire si le montant détenu devenait inférieur au minimum de détention et ce, autrement qu’en raison exclusive de la performance du compartiment. XVI Mise à jour de la commission de performance du compartiment  ISATIS INVESTMENT – GLOBAL EQUITIES  comme suit :   Commission de performance jusqu’au  1 7  octobre 2021 Commission de performance à partir de la Date d’Effet Pour les classes d’actions : I, I - USD et I - CHF : 20% de la surperformance de la valeur nette d’inventaire du compartiment par rapport à un objectif de 5% par an (le « hurdle rate ») Pour les classes d’actions : B, B - USD, B - CHF, BIR, BIR - USD et BIR - CHF : 10% de la surperformance de la valeur nette d’inventaire du compartiment par rapport à un objectif de 5% par an (le « hurdle rate ») Il y a surperformance de la valeur nette d’inventaire (« VNI ») de la classe d’action concernée du compartiment par rapport au hurdle rate pertinent s’il y a progression de la VNI de ladite classe du dernier Jour d’Evaluation de l’exercice social en cours par rapport à la VNI du dernier Jour d’Evaluation de l’exercice social précédent ou à la VNI de souscription initiale de la classe concernée pour le 1 er  exercice social (« VNI de référence ») et si cette progression est supérieure à celle du hurdle rate. Pour chacune des classes du compartiment, la première VNI de référence de chacune de ces classes sera équivalent au prix de lancement de cette classe. Si pour une période ou un exercice social donné, une contre-performance venait à être constatée, celle-ci serait prise en compte en ce sens que la VNI de référence sera maintenue. Cette VNI de référence sera conservée, le cas échéant, jusqu’à ce que l’on constate une surperformance de la VNI en fin d’exercice social. Le montant de la commission de performance sera provisionné lors de chaque calcul de la VNI sur base des actions en circulation à cette date. En cas de rachats, la commission de performance provisionnée sera considérée comme acquise et sera payée au Gestionnaire. La commission de performance est payable le mois suivant le terme de chaque exercice social de la Société. Pour les classes d’actions : I, I - USD et I - CHF : 20% de la surperformance de la valeur nette d’inventaire du compartiment par rapport à un objectif de 5% par an (le « hurdle rate ») Pour les classes d’actions : B, B - USD, B - CHF, BIR, BIR - USD et BIR - CHF : 10% de la surperformance de la valeur nette d’inventaire du compartiment par rapport à un objectif de 5% par an (le « hurdle rate ») Il y a surperformance de la valeur nette d’inventaire (« VNI ») de la classe d’action concernée du compartiment par rapport au hurdle rate pertinent s’il y a progression de la VNI de ladite classe   (nette de frais à l’exception de la commission de performance si applicable)  du dernier Jour d’Evaluation de l’exercice social en cours par rapport à la VNI  (nette de frais y inclus toute commission de performance éventuelle)  du dernier Jour d’Evaluation de l’exercice social précédent ou à la VNI de souscription initiale de la classe concernée pour le 1 er  exercice social (« VNI de référence ») et si cette progression est supérieure à celle du hurdle rate. Pour chacune des classes du compartiment, la première VNI de référence de chacune de ces classes sera équivalent au prix de lancement de cette classe. Si pour une période ou un exercice social donné, une contre-performance venait à être constatée, celle-ci serait prise en compte en ce sens que la VNI de référence sera maintenue. Cette VNI de référence sera conservée, le cas échéant, jusqu’à ce que l’on constate une surperformance de la VNI en fin d’exercice social. Le montant de la commission de performance sera provisionné lors de chaque calcul de la VNI sur base des actions en circulation à cette date.  Si la VNI par action baisse au cours de la période de calcul, la provision constituée au titre de la commission de performance sera réduite en conséquence. Si cette provision est ramenée à zéro, aucune commission de performance ne sera prélevée. La commission de performance est payable le mois suivant le terme de chaque exercice social de la SICAV. Les actionnaires voudront bien noter que la commission de performance est soumise au principe de cristallisation. Lorsqu’un rachat est effectué un Jour d’Evaluation au cours duquel une commission de performance est provisionnée, le montant de la commission de performance imputable aux actions rachetées sera considéré comme étant attribué au Gestionnaire et lui sera payé à la fin de l’exercice considéré. Dans le cas d’une souscription, le calcul de la commission de performance sera ajusté afin d’éviter que cette souscription n'affecte le montant de la commission de performance provisionnée. Pour les besoins de cet ajustement, la performance de la VNI par action jusqu’à la date de la souscription ne sera pas prise en compte dans le calcul de la commission de performance. Les actionnaires sont invités à consulter l’annexe 1 « commissions de performance – exemples de scénarios » du présent Prospectus. XVII Précision de la politique d’investissement du compartiment  ISATIS INVESTMENT – FLEXIBLE BOND  afin d’y refléter la possibilité, pour ce compartiment, d’investir dans des obligations et/ou autres valeurs assimilables à des obligations liées à l’inflation. XVIII Mise à jour de la commission de performance du compartiment  ISATIS INVESTMENT – FLEXIBLE BOND  comme suit :   Commission de performance jusqu’au  1 7  octobre 2021 Commission de performance à partir de la Date d’Effet Pour la classe I :  10% de la surperformance des actifs du Compartiment par rapport à l’Euribor 1 mois capitalisé par an (le « hurdle rate », ticker : ECC0TR01 Index et EUR001M Index)  Pour la classe I - CHF :  10% de la surperformance des actifs du Compartiment par rapport à CHF Libor 1mois capitalisé par an (le « hurdle rate », tickers : SZC0TR01 Index et SF0001M Index)  Pour la classe I - USD :   10% de la surperformance des actifs du Compartiment par rapport à à USD Libor 1mois capitalisé par an (le « hurdle rate », tickers : USC0TR01 Index et US0001M Index)  Il y a surperformance de la valeur nette d’inventaire (« VNI ») de la classe d’action concernée du compartiment par rapport au hurdle rate pertinent s’il y a progression de la VNI de ladite classe du dernier Jour d’Evaluation de l’exercice social en cours par rapport à la VNI du dernier Jour d’Evaluation de l’exercice social précédent ou à la VNI de souscription initiale de la classe concernée pour le 1er exercice social (« VNI de référence ») et si cette progression est supérieure à celle du hurdle rate pertinent. Pour chacune des classes du compartiment, la première VNI de référence de chacune de ces classes sera équivalent au prix de lancement de cette classe. Si pour une période ou un exercice social donné, une contre-performance venait à être constatée, celle-ci serait prise en compte en ce sens que la VNI de référence sera maintenue. Cette VNI de référence sera conservée, le cas échéant, jusqu’à ce que l’on constate une surperformance de la VNI en fin d’exercice social. Le montant de la commission de performance sera provisionné lors de chaque calcul de la VNI sur base des actions en circulation à cette date. En cas de rachats, la commission de performance provisionnée sera considérée comme acquise et sera payée au Gestionnaire. La commission de performance est payable au terme de chaque exercice social de la Société. Pour la classe d’actions I :  10% de la surperformance des actifs du compartiment par rapport à l’indice  J.P. Morgan Cash Index Euro Currency 1 Month  (le « hurdle rate », ticker Bloomberg : JPCAEU1M Index)  Pour la classe d’actions I – CHF :  10% de la surperformance des actifs du compartiment par rapport à l’indice  J.P. Morgan Cash Index CHF 1 Month  (le « hurdle rate », ticker Bloomberg : JPCACH1M Index)  Pour la classe d’actions I - USD :   10% de la surperformance des actifs du compartiment par rapport à l’indice  J.P. Morgan Cash Index USD 1 Month  (le « hurdle rate », ticker Bloomberg : JPCAUS1M Index)  Il y a surperformance de la valeur nette d’inventaire (« VNI ») de la classe d’action concernée du compartiment par rapport au hurdle rate pertinent s’il y a progression de la VNI de ladite classe  (nette de frais à l’exception de la commission de performance si applicable)   du dernier Jour d’Evaluation de l’exercice social en cours par rapport à la VNI  (nette de frais y inclus toute commission de performance éventuelle)  du dernier Jour d’Evaluation de l’exercice social précédent ou à la VNI de souscription initiale de la classe concernée pour le 1 er  exercice social (« VNI de référence ») et si cette progression est supérieure à celle du hurdle rate pertinent. Pour chacune des classes du compartiment, la première VNI de référence de chacune de ces classes sera équivalent au prix de lancement de cette classe. Si pour une période ou un exercice social donné, une contre-performance venait à être constatée, celle-ci serait prise en compte en ce sens que la VNI de référence sera maintenue. Cette VNI de référence sera conservée, le cas échéant, jusqu’à ce que l’on constate une surperformance de la VNI en fin d’exercice social. Le montant de la commission de performance sera provisionné lors de chaque calcul de la VNI sur base des actions en circulation à cette date.  Si la VNI par action baisse au cours de la période de calcul, la provision constituée au titre de la commission de performance sera réduite en conséquence. Si cette provision est ramenée à zéro, aucune commission de performance ne sera prélevée. La commission de performance est payable au terme de chaque exercice social de la SICAV.  Les actionnaires voudront bien noter que la commission de performance est soumise au principe de cristallisation. Lorsqu’un rachat est effectué un Jour d’Evaluation au cours duquel une commission de performance est provisionnée, le montant de la commission de performance imputable aux actions rachetées sera considéré comme étant attribué au Gestionnaire et lui sera payé à la fin de l’exercice considéré. Dans le cas d’une souscription, le calcul de la commission de performance sera ajusté afin d’éviter que cette souscription n'affecte le montant de la commission de performance provisionnée. Pour les besoins de cet ajustement, la performance de la VNI par action jusqu’à la date de la souscription ne sera pas prise en compte dans le calcul de la commission de performance. Les actionnaires sont invités à consulter l’annexe 1 « commissions de performance – exemples de scénarios » du présent Prospectus. XIX Diminution du minimum  de souscription initiale applicable aux classes d’actions I, I – USD, I – CHF et I DIS du compartiment  ISATIS INVESTMENT – FLEXIBLE BOND  de 100,000 à 50,000 (montant libellé dans la devise de la classe d’actions  concernée). XX Ajout d’une annexe 1 « commissions de performance – exemples de scénarios »  incluant  des exemples , pour les compartiments concernés,  de la manière dont la commission de  performance, le cas échéant, de  surperformance  est  calculée, de  façon  à bien faire comprendre aux investisseurs le modèle de commission de  performance, le cas échéant, de  surperformance,  Les actionnaires de  tous les compartiments de la Société sauf   ISATIS  INVESTMENT – CAPITAL GROWTH SECURITY YIELD  2021   qui seraient  opposé s aux changements ci-dessus peuvent demander le rachat de leurs actions du  3 septembre 2021   au  12  octobre 2021   avant 15h00  sans application d’un droit de sortie.  Les actionnaires d u compartiment  ISATIS INVESTMENT – CAPITAL GROWTH SECURITY YIELD   2021  qui seraient  opposé s aux changements ci-dessus peuvent demander le rachat de leurs actions du  3 septembre 2021  au  5 octobre 2021   avant 15h00 sans application d’un droit de sortie.  Le P rospectus et les documents d’ informations clés aux  investisseur s   pertinents  ser ont mis à jour et  disponibles sans frais sur  simple  demande au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration Luxembourg,  le  3 septembre 2021
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BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
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 BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de  182 839 216  €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au  3 0   juin  2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 11 272 766    Effets publics et valeurs assimilées 2 532 219 Créances sur les établissements de crédit 107 972 026 Opérations avec la clientèle 5 558 768 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 342 181 Actions et autres titres à revenu variable 3 517 Participations et autres titres détenus à long terme 289 375 Parts dans les entreprises liées 73 843 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 650 008 Immobilisations corporelles 31 076 Actions propres - Autres actifs 28 554 627 Comptes de régularisation 2 545 707 Total actif 160 826 113 Passif Montant Banques centrales et CCP 20 318 Dettes envers les établissements de crédit 18 344 707 Opérations avec la clientèle 122 199 014 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 17 195 571 Comptes de régularisation 1 167 243 Provisions 232 330 Dettes subordonnées 200 018   Total dettes 159 259 201 Capitaux propres Capital souscrit 182 839   Prime d'émission 570 368   Réserves 713 705 Total capitaux propres 1 466 912 Total passif 160 826 113 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 118 594 Engagements de garantie 56 677 597 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 309 359 Engagements de garantie 4 679 878 Engagements sur titres -
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Société Parisienne d’Apports en Capital – SPAC 
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 Société Parisienne d’Apports en Capital – SPAC  (Anciennement dénommée  FONCIERE PARIS NORD ) Société Anonyme au capital de  1 666  289,77 euros Siège social : 15 rue de la Banque 75002 - PARIS   542   030   200   RCS PARIS _____________________________ I – Approbation des comptes de l’exercice 20 20 Les comptes sociaux  et consolidés  au 31 décembre 20 20 ,   contenus dans le rapport financier  publié  sur le site de la Société  http://www.fonciere-parisnord.com   et d éposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers  le   2 1 juin 2021 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale  Ordinaire Annuelle et Extraordinaire  en date du  27 juillet 2021 ,  dans sa partie ordinaire.   II – Affectation du résultat 20 20 L’affectation du résultat telle qu’approuvée par ladite Assemblée Générale a été : bénéfice de l’exercice clos le 31/12/ 2020 : 2.958.903,74 € report à nouveau débiteur au 31/12/ 2020 : (15.348.977.60)   € L’affectation est la suivante : En totalité, au poste "report à nouveau" 2.958.903,74 € Solde du poste « report à nouveau » après affectation du  résultat (12.390.073,86)   € Compte tenu de cette affectation, le solde du poste "report à nouveau" est débiteur de  (12.390.073,86   euros) et le résultat de l'exercice ne permet pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social. III – Attestation des Commissaires aux Comptes Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 A l’assemblée générale de la société Foncière Paris Nord S.A. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société FONCIERE PARIS NORD S.A. relatifs à l’exercice clos le   31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fon d e m ent   de   l ’opin i on Réf é re n ti e l   d ’a u d it Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. I n d é p e n d a n c e Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observations  Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la note 1.1 «   Continuité d'exploitation » de l'annexe des comptes annuels. J u s ti f i ca t i on  d e s  a p p r éc i a ti o ns   -  P o i nts   c l é s   d e   l ’ a u d i t La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risques identifiés Titres de participations  Les titres  et créances d e participation figurant au bilan au 31 décembre 20 19  pour un montant net de  30 353 947  euros,  provisionnés à 100 %, ont fait l’objet d’une cession au cours de l’exercice 2020. Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre aux risques identifiés Nous avons analysé au cours de cet exercice les différ ents  éléments juridiques entraînant la sortie de cet actif, sachant que cette participation a préalablement augmenté au cours de 2ême semestre suite à une opération d'augmentation de capital de la société  Pamier  libérée pour une compensation de créances. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration  arrêtés le 9 juin 2021  et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.  S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport  au gouvernement d’entreprise  Nous attestons de l’existence dans l a section du  rapport  de gestion consacré au gouvernement d’entreprise , des informations requises par les articles L . 225-37- 3  et L . 225 - 37 - 4  du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes .  Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d’information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de c e  format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier.  Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société F ONCIERE PARIS NORD  par l'assemblée générale du  19 juin 2018  pour  le cabinet S & W  Associés et  p our le cabinet AUDIT PLUS . Au 31 décembre 2020,  le cabinet S&W ASSOCIES et AUDIT PLUS étaient  dans l eur 3 ème   année de  leur m ission sans interruption . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.  Les comptes annuels ont été arrêtés par le  C onseil d' A dministration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.  Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration  Nous remettons  un rapport  au conseil d’administration  remplissant  les  fonctions  d e  comité  d’audit  qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administratio n  des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à  Paris et  Boulogne Billancourt , le  21 juin  2021 Les Commissaires aux comptes AUDIT PLUS   S  &  W  Associés Nicolas GOLDET  Maryse LE GOFF 
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Al Khaliji France SA 
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 AL KHALIJI FRANCE So ciété Anonyme au capital de 104 000  000 Euros Siège social : 49-51 Avenue George V -75008 Paris 309 033 066 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2020  a pprouvés par l'Assemblée Générale Annuelle du 31 mai 2021 I. —  Bilan au 31 décembre 2020 (en €uros) Actif  €uro 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Caisse, banques centrales, CCP  39 086 330 77 775 438 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit & assimilés 241 063 107 107 222 300 Opérations avec la clientèle 318 780 583 444 276 692 Obligations et autres titres à revenu fixe 137 675 450 135 332 665 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme      Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 588 331 1 101 545 Immobilisation corporelles 765 397 440 459 Dotation des succursales à l'étranger     Actions propres     Autres actifs 2 126 161 2 243 194 Comptes de régularisation 1 935 473 1 252 545 Total de l'actif 742 020 832 769 644 839 Passif  €uro 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Banques Centrales, C.C.P.      Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 131 611 689 86 493 349 Opérations avec la clientèle 405 504 681 442 160 766 Dettes représentées par un titre   2 999 475 Autres passifs  171 907 342 387 Comptes de régularisation  9 311 650 5 987 249 Provisions  5 894 519 9 888 106 Dettes subordonnées  25 000 000 25 000 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 000 323 000 Capitaux propres (hors FRBG) 164 203 388 196 450 507 Capital souscrit 104 000 000 104 000 000 Primes d'émission     Réserves 18 425 872 18 811 156 Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 62 709 498 63 175 951 Résultat de l'exercice (+/-) -20 931 982 10 463 400 Total du passif 742 020 832 769 644 839 Hors-bilan  €uro 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Engagements donné s         .  Engagements de financement  48 593 238 74 206 583     .  Engagements de garantie  104 042 891 157 750 062     .  Engagements sur titres      Engagements reçus         .  Engagements de financement         . Engagements de garantie  68 872 738 86 876 550     .  Engagements sur titres      II. — C ompte de résultat €uros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 + Intérêts & produits assimilés 22 177 271 35 185 564   - Intérêts & charges assimilées 4 090 965 10 666 285 + Produits sur opérations de crédit-bail & assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail & assimilées     + Produits sur opérations de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) 3 665 848 5 460 099  - Commissions (charges) 873 272 481 097 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 686 276 847 223 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés 7 747   + Autres produits d'exploitation bancaire 1 509 4 205  - Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 21 574 415 30 349 709  - Charges générales d'exploitation 13 163 301 13 669 279  - Dotations amortissements & dépréciations immobilisations incorporelles & corporelles 834 244 878 197 Résultat brut d'exploitation 7 576 869 15 802 232 +/- Coût du risque -26 084 867 -3 555 591 Résultat d'exploitation -18 507 998 12 246 641 +/- Gains ou  pertes sur actifs immobilisés   362 511 Résultat courant avant impôt -18 507 998 12 609 152 +/- Résultat exceptionnel -233 543 -402 336 -  Impôts sur les bénéfices 2 190 441 1 743 417 +/- Dotations / reprises de FRBG & provisions réglementées     Résultat net -20 931 982 10 463 399 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve l'af fectation de la perte de EUR 20 931  982/- de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au compte de pertes et profits. Conformément à la loi, L'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas le droit de distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2020.  Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice  Nombres  d'actions  Dividende (en euros) Dividende (net) par  action (en euros)  Dividende total distribué (en euros)  2019 6 500 000 4 847  677 0.7458 Approuvé par l'AGO. Distribution toujours sous réserve de l'approbation de la banque centrale des EAU  2018 6 500 000 13 079  627 2.0123 Approuvé par l'AGO. Distribution toujours sous réserve de l'approbation de la banque centrale des EAU  2017 6 500 000 Nul  Nul  - IV. — Annexes  des comptes annuels – Exercice 2020 . 1.  Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d’AL KHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a)  Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L’application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. —   Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. —   Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b)  Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3   Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13   (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction : Au 31 décembre 2020, AL KHALIJI France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. —   Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés - Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire. —   Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus- values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si AL KHALIJI France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature - Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation» du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHALIJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus- values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement : AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. AL KHALIJI France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. c)  Immobilisations AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : -  Siège de Paris  : - Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans - Agencements 10 et 15 ans - Logiciels 3 ans -  Agences à l’étranger   : 3 à 5 ans d)  Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. e)  Provisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 195.757/- ; Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 1.722.759/- ; Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. f)  Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 201407 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de AL KHALIJI France (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. Sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont ,comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère AL KHALIJI Commercial Bank. g ) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, AL KHALIJI France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences 2020 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 523.949.460 323.093.999 742.020.834 Engagements donnés 75.459.463 77.176.666 152.636.129 Engagements reçus 29.637.324 39.235.415 68.872.739 2.  Evènements significatifs de la période L'Organisation mondiale de la santé a déclaré l'épidémie de pandémie de coronavirus (Covid-19) en mars 2020. Les mesures sanitaires prises dans les pays concernés (y compris les pays où la Société opère): fermetures de frontières, verrouillages, couvre-feux, restrictions sur certaines activités, etc.) ont et peuvent continuer à avoir un impact sur l'activité économique mondiale, les investissements et la demande, et par conséquent une incidence sur les résultats commerciaux et financiers de la société et sur ceux de ses clients et contreparties. Au sein du portefeuille Corporate, les secteurs les plus touchés sont l'hôtellerie, la restauration, les cinémas et la grande   distribution non alimentaire de luxe (environ 14% des prêts nets à la clientèle à fin décembre 2020). La Société a soutenu   financièrement les clients (entreprises et particuliers) touchés par la pandémie dans leurs activités et leurs revenus en leur   accordant des moratoires de paiement. La Société a toutefois décidé de ne pas leur octroyer de financements complémentaires   ni les prêts garantis par l'État mis en place en France. Les mesures de verrouillage ont conduit la Société à mettre en place des mesures de travail à distance. En mars 2020, la société a vendu à Barclays Bank (à 99%) la créance au nom de «Fujairah Oil Terminal FZC», le plus gros   prêt du portefeuille de prêts de la Société. Le montant du trade s’est élevé à US$ 37,0 millions excluant les intérêts courus (accruals). Fermeture de la succursale de Ras Al Khaimah à fin novembre 2020 et l’annulation de la licence de la succursale des registres   de la Banque Centrale à compter du 31/12/2020. Les clients avaient le choix de transférer leurs comptes vers une autre agence,   en particulier celle de Dubaï, ou de les clôturer et/ou régler leurs dettes sans frais ni pénalité. Fermeture de la succursale de Sharjah à fin novembre 2020 et annulation de la licence de la succursale des registres de la Banque centrale à compter du 31/12/2020. Les clients avaient le choix de transférer leurs co mptes vers une autre agence, en  particulier celle de Dubaï, ou de les clôturer et/ou de régler leurs dettes sans frais ni pénalité. Déménagement en octobre 2020 de la succursale de Dubaï et des bureaux de la direction régionale vers une adresse plus appropriée en ville : Al Gurg Tower 2, Baniyas Road, Deira. Aucun incident opérationnel n’a été reporté lors du déménagement dans les nouveaux bureaux. 3.  Evènements postérieurs à la date de clôture du bilan Evènement ayant déclenché un ajustement des états financiers au 31/12/2020 Le déclassement en catégorie douteuse de deux prêts importants dans les livres des EAU, le premier de 16,8 millions d'euros au nom de '' Advanced Facilities Management ‘‘ contre 60% de provision spécifique et le second de 12,5 millions d'euros au nom de '' Airlink '' contre 68% de la provision spécifique. Les deux emprunteurs ont été considérés en défaut. Cet événement est survenu après la période de reporting mais a déclenché un ajustement des états financiers au 31/12/2020. Evènements ne donnant pas lieu à des ajustements des états financiers au 31/12/2020 Le 7 janvier 2021, et suite à l’annonce qui avait été faite le 30 juin 2020, ‘Masraf al Rayan’ et ‘AL KHALIJI Commercial Bank’ ont confirmé que leur conseil d’administration respectif avaient approuvé le projet de fusion entre les deux établissements. Suite à cette fusion, l’activité de ‘AL KHALIJI Commercial Bank’ (actuel actionnaire de ‘AL KHALIJI France’) sera absorbée par celle de ‘Masraf al Rayan’ et ‘Masraf al Rayan’ deviendra la nouvelle entité légale et continuera son activité de finance islamique dans le respect des principes y afférents. Radiation d’actifs (write-off) : créance douteuse et compromise au nom de Pan Global (AED 51,7 millions ou l’équivalent de EUR 11,3 millions). Prorogation de la période de confinement en France et la fermeture des activités non-essentielles. Exemption d’établir des comptes consolidés La société AL Khaliji France est une filiale à 99,99% de la banque Qatari AL KHALIJI Commercial Bank établie à Doha, qui publie des comptes consolidés. Par ailleurs, la société AL KHALIJI France n’a aucune filiale, les agences des Emirats Arabes Unis sont des succursales. 4.  Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 31 décembre 2020 sont les suivantes : Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Al Khaliji Commercial Bank Maison mère Emprunt 58 428 K€ Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Qatar Holding LLC Actionnaire Maison Mère Dépôt à terme 42 116 K€ —   Opérations avec Al Khaliji Commercial Bank au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 31 035 459 Sur les établissements de crédit et institutions financières 31 035 459 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 58 428 25 269 Sur les établissements de crédits et institutions financières 58 428 25 269 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 466 146 Autres engagements donnés 466 799 —   Opérations avec Qatar Holding LLC au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 67 116 70 527 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 42 116 45 527 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 25 000 25 000 Engagements donnés 0 0 Autres engagements donnés 6.  Proposition d’affectation du résultat Données en milliers d’euros Perte nette exercice 2020  (20 932) Affectation à la réserve pour agences EAU - Affectation à la réserve légale Paris (5%) - Affectation en Report à Nouveau (20 932) Montant total des sommes affectées Distribution de  (20 932) Dividendes Néant Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation  57 161 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation  36 229 Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat Au 31 d écembre 2020 K€uro Actif 1 - Caisse, banques centrales, CCP 2020 2019 2018 C aisse 2 441 4 061 3 853 B anques centrales 36 646 73 714 76 054   39 087 77 775 79 907 2 - Effets publics et valeurs assimilées 3 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2020 2019 2018 Comptes à vue 54 852 13 224 41 999 Prêts JJ 0 12 790 29 607 Comptes à terme 185 878 80 984 102 074 Créances rattachées 334 224 337 Créances douteuses compromises 36 36 36 Créances douteuses non compromises 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 36 - 36 - 36 241 064 107 222 174 017 Durée résiduelle ≤ 3mois 106 526 46 477 157 903 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 134 538 60 745 16 114 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 241 064 107 222 174 017 dont créances envers Al Khaliji Qatar 31 035 459 50 085 4 - Opérations avec la clientèle 2020 2019 2018 Créances commerciales 62 641 2 106 Crédits à la clientèle 222 221 330 168 458 742 Crédits à la clientèle Financière 21 541 24 167 43 668 Comptes à vue 61 445 79 387 94 388 Créances rattachées 2 788 3 992 3 703 Créances douteuses compromises 50 806 23 031 38 822 Créances douteuses non compromises 10 723 5 922 26 080 Créances douteuses restructurées 0 Dépréciations sur créances douteuses -50 806 -23 031 -37 402   318 780 444 277 630 107 (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 62       62 62 641 Autres concours à la clientèle 36 645 18 275 176 399 73 973 305 292 2 787,00  308 079 387 280 Comptes ordinaires débiteurs 61 445       61 445 61 445 79 387 Dépréciations             -50 806 -23 031 Valeur nette au bilan 98 152 18 275 176 399 73 973 366 799 2 787,00 318 780 444 277 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 83% des créances douteuses Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2020 Le montant des créances restructurées au 31 dé cembre 2020 s'élève à €69,888m  contre €51,816m en 2019 2020 2019 2018 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) Europe 30% 26% 28% GCC 62% 61% 60% Autres 8% 13% 12% 5 - Titres 2020 2019 2018 Titres cotés        - émis par org.publ.& établissement de crédit 137 332 134 892 31 874  - émetteurs autres 0 0 2 Créances rattachées 343 441 261 Provision pour Dépréciation* 0 0 0   137 675 135 333 32 137 * Le titre libanais est couvert à 100% par une provision pour risque pays Liban, comptabilisée dans les Provisions pour Risques et Charges   ;  Durée résiduelle ≤ 3mois 92 328 84 990 8 897 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 8 660 14 083 616 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 32 612 18 271 22 624 Durée résiduelle >  5 ans 4 075 17 989 0   137 675 135 333 32 137 Obligations & autres titres 2020 2019 2018 Soldes en début d'exercice 135 333 32 137 95 892 Acquisitions 95 491 103 311 497 Sorties -90 026 -500 -65 209 Différence de change -3 123 385 957 Soldes en fin d'exercice 137 675 135 333 32 137 2020 2019 2018 Primes et Décotes sur Obligations       Primes 118 436 800 Décotes -28 -26 -26 5.1 - Titres d'Investissements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 31 décembre  2020 MtM 31 décembre 20 Plus-Values Moins Values Latentes Code ISIN Titres d'investissements Gouvernement Liban LBP 26-nov.-20 25-nov.-21 455,26 438 (18) XS1575854010 Banque EAU USD 10-avr.-17 07-mars-22 4 074,65 4 097 22 XS1613091500 Banque Turquie USD 24-mai-17 19-mai-22 4 074,65 4 071 (4) XS0640032594 Gouvernement EAU USD 30-sept.-14 22-juin-21 4 074,65 4 111 36 XS0640032594 Gouvernement EAU USD 30-sept.-14 22-juin-21 4 074,65 4 111 36 XS2234859101 Gouvernement EAU USD 28-oct.-20 28-oct.-27 4 074,65 4 075 0 XS1210507650 Banque EAU USD 20-févr.-19 31-mars-25 16 298,59 17 305 1 006 Gouvernement EAU USD 31-déc.-20 01-janv.-21 90 979,19 90 979 0 XS1575854010 Banque EAU USD 17-mars-17 07-mars-22 5 012,50 4 085 (928) XS1613091500 Banque Turquie USD 24-mai-17 19-mai-22 4 983,55 4 061 (922) 6-Actions et autres titres à revenus variables Titres de placements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values                 11 - Immobilisations incorporelles  2020 2019 2018 Immobilisations Incorporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 1 102 1 421 1 662 Acquisitions 58 248 297 Sorties 0 0 Différence de change -4 26 55 Amortissements de la période -568 -593 -593   Soldes en fin d'exercice (VNC) 588 1 102 1 421 12 - Immobilisations corporelles    2020 2019 2018 Immobilisations Corporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 440 1 789 2 062 Acquisitions 774 193 128 Sorties -179 -1 262 Différence de change -4 4 8 Amortissements de la période -266 -284 -409 Provisions 0   Soldes en fin d'exercice (VNC) 765 440 1 789 Mouvements des amortissements & provisions 2020 2019 2018 Soldes en début d'exercice 10 466 9 761 9 337 Dotations aux amortissements & provisions 834 1 135 1 006 Sorties d'amortissements -1 108 -257 -4 Différence de change -622 - 1 73 -578 Soldes en fin d'exercice 9 570 10 466 9 761 15- Autres actifs 2020 2019 2018 Débiteurs divers 639 345 737 Impôt Différé Actif 0 0 0 Etat acomptes IS 1 487 1898 121   2 126 2 243 858 16- Comptes de régularisation 2020 2019 2018 Charges payées d'avance 823 139 691 Autres comptes de régularisation 1 113 1 113 2 641   1 936 1 252 3 332 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements (1) Solde au 31/12/2020 Sur opérations interbancaires et assimilées 36       36 Sur créances clientèle 23 031 31 953 -11 -4 167 50 806 Sur opérations sur titres 0       0 Sur valeurs immobilisées 0       0 Sur autres actifs 0       0 Total 23 067 31 953 -11 -4 167 50 842 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change Passif 1 - Banques centrales, CCP 2020 2019 2018 Banques Centrales   0 0 0 2 - Dettes envers  les établissements de crédit et assimilés 2020 2019 2018 Comptes à vue 9 920 10 392 17 230 Emprunts JJ 0 0 0 Comptes à terme 121 487 76 051 175 053 Dettes rattachées 204 51 793   131 612 86 494 193 076 Durée résiduelle ≤ 3mois 116 612 61 106 160 609 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 15 000 10 388 32 467 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 15 000   131 612 86 494 193 076 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 58 423 25 269 31 392 3 - Opérations avec  la clientèle 2020 2019 2018 Comptes à vue 213 321 187 266 178 242 Comptes à terme 188 454 248 352 321 270 Comptes épargne 3 353 4 421 3 752 Emprunts de la Clientèle Financière 15 0 0 Dettes rattachées 362 2 122 1 894   405 505 442 161 505 158 Durée résiduelle ≤ 3mois 349 313 313 230 397 009 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 55 189 102 709 108 042 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 1 003 26 222 96 Durée résiduelle > 5 ans 11   405 505 442 161 505 158 dont dettes envers Qatar Holding LLC 42 116 45 527 94 814   2020 2019 2018 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées)   Europe 20% 10% 8% GCC 61% 79% 86% Autres 20% 10% 6% 5 - Autres passifs 2020 2019 2018 Créditeurs divers 172 342 323   172 342 323 6 - Comptes de régularisation 2020 2019 2018 Produits perçus d'avance 563 406 571 Charges à payer 4 359 3105 1702 Autres comptes de régularisation 4 390 2476 2 450 9 312 5 987 4 723 7- Provisions (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux 3 460 350 -1 543   2 267 Provisions pour litiges fiscaux (1) 0       0 Provisions pour autres litiges 0       0 Provisions pour risques de crédit (2) 6 427 0 -2 426 -373 3 628 Autres provisions 0       0 Valeur au bilan 9 887 350 -3 969 -373 5 895 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective (3) Les autres mouvements incluent notamment les différences de change de la période 8 - Dettes subordonnées 2020 2019 2018 Emprunt subordonné 25000 25000 25 000 25 000 25 000 25 000 Emprunt de K€ 25.000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC, La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur, 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2020 2019 2018 Provision pour risques bancaires généraux 323 323 323 323 323 323 10 - Capitaux propres hors FRBG 2020 2019 2018 Capital 104 000 104 000 104 000 Réserves légales 18 426 18 811 18 199 Report à nouveau 62 709 63 176 56 148 Résultat de l'exercice -20 932 10 463 5 314 164 203 196 450 183 660 11 - Capital souscrit 2020 2019 2018 Actionnariat : AL KHALIJI COMMERCIAL BANK : 100% 104 000 104 000 104 000 Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de 16 € 13 - Réserves 2020 2019 2018 Réserves légales (Paris) 5 806 5 296 5 035 Réserves générales (Émirats) 12 620 13 515 13 163   18 426 18 811 18 199 16 - Report à nouveau 2020 2019 2018 Report à nouveau 62 709 63 176 56 148 dont écart de conversion 3 915 11 596 9 881   62 709 63 176 56 148 17- Résultat de l'exercice 2020 2019 2018 Chiffre d'affaires 26 539 45 640 46 336 Produits net bancaire 21 574 30 359 32 503 Résultat brut d'exploitation 7 577 16 214 16 627 Résultat net avant impôt  -18 742 12 207 6 562 Gain sur actif immobilisé 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 0 Impôt sur les sociétés Paris  (28% des bénéfices) 950 1 627 1 248 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 0 Émirats (20% des bénéfices) 1 240 116 0 Résultat net -20 932 10 464 5 314 Le  chiffre d'affaire est composé  des : Intérêts et produits assimilés Commissions (produits)  Gains sur opérations des portefeuilles de négociation Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à  nouveau Exercice 2020 -20 932 0 0 -20 932 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à  nouveau Exercice 2019 10 464 -510 -271 9 683 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à  nouveau Exercice 2018 5 314 -261 -352 4 701 Répartition du bilan par devises en milliers d'euros QAR EUR USD AED Other Total EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 Actif   350 850 150 148 136 331 104 692 742 021 Passif   -351 345 -150 148 -162 984 -77 545 -742 021 Hors bilan Engagements donnés 1 - Engagements de financement 2020 2019 2018 Engagements de financement en faveur de la clientèle 48 593 74 207 53 206 48 593 74 207 53 206 2 - Engagements de garantie 2020 2019 2018 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 15 311 15 311 18 027 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle  88 732 142 439 197 323 104 043 157 750 215 350 Engagements reçus 5 - Engagements de garantie 2020 2019 2018 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 68 873 86 877 19 633   68 873 86 877 19 633 Instruments  financiers  à terme Nbre d'Opérations Notionnel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 4 26 621 Compte de résultat 1 - Intérêts et produits assimilés 2020 2019 2018 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 3 940 5 142 3 036 Intérêts sur opérations avec la clientèle 15 849 26 849 33 741 Intérêts sur titres à revenu fixe 2 388 3 195 2 211 22 177 35 186 38 988 2 - Intérêts et charges assimilées 2020 2019 2018 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 820 2 198 5 581 Intérêts sur opérations avec la clientèle 2 945 8 112 7 453 Intérêts sur titres à revenu fixe 326 356 366 Intérêts sur dettes subordonnées 0 0 0   4 091 10 666 13 400 8   - Commissions (produits) 2020 2019 2018 Commissions crédit clientèle 521 684 681 Commissions hors bilan  1 496 2 044 2 555 Commissions services bancaires 1 648 2 732 3 359   3 665 5 460 6 595 9 - Commissions (charges) 2020 2019 2018 Commissions services bancaires 873 481 432   873 481 432 10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2020 2019 2018 Gains sur opérations de change 686 847 753   686 847 753 12 - Autres produits d'exploitation bancaire 2020 2019 2018 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 4 0 Autres produits 8 0 0 10 4 0 14 - Produit net bancaire 2020 2019 2018 Intérêts & assimilés  - Produits 22 177 35 186 38 988  - Charges - 4 09 1 -10 666 -13 400 Commissions   - Produits 3 665 5 460 6 595  - Charges -873 -481 -432 Opérations financières  - Solde des opérations de négociation 686 847 753  - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 0 Autres opérations bancaires  - Produits 10 4 0 21 574 30 350 32 504 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 11 898 19 327 23 418 Produit net bancaire Al Khaliji France Paris 9 982 11 023 9 085 Net des intercos pour €306K (2019: €364K) -306 0 0 Produit net bancaire 21 574 30 350 32 503 15- Charges générales d'exploitation 2020 2019 2018 Frais de personnel 7 820 8 369 8 834 Impôts et taxes 740 851 1 197 Loyers & charges locatives 1 627 1694 1 680 Honoraires & assistance 982 901 1259 Entretien & maintenance 564 340 352 Autres charges 1 430 1515 1 552 13 163 13 670 14 874 Détail des frais de personnel et effectif moyen 2020 2019 2018 Salaires et traitements 6 395 6 875 7 245 Charges sociales 1 311 1 385 1 489  Impôts et taxes sur rémunérations 114 109 100   7 820 8 369 8 834 dont charges de retraite  494 501 523 Rémunérations allouées aux dirigeants  Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen 2020 2019 2018 Cadres & Hors classe 22 36 35 Techniciens 67 60 66 Total 89 96 101 Paris 31 30 31 Emirats 58 66 70 Total 89 96 101 16 - Dotations aux amor tissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2020 2019 2018 Amortissements immobilisations incorporelles 568 594 593 Amortissements immobilisations corporelles 266 285 409 834 878 1 002 18 - Coût du risque 2020 2019 2018 Dotations aux provisions sur créances douteuses  - 29 057 - 4 706 - 13 789 Pertes sur créances douteuses couvertes 0 - 19 357 - 28 805 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes 0 0 - 6 403 Dotation provision base portefeuille, - 13 003 - 2 534 - 172 Reprise provision base portefeuille, 15 428 3 944 2 477 Reprises de provisions sur créances douteuses 2 19 038 36 689 Récupérations sur créances douteuses 711 59 10 Changement de la juste valeur des titres - 166 0 0   - 26 085 - 3 556 - 9 993 20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2020 2019 2018 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 0 0 1 +/- value sur sorties immobilisations corporelles 0 363 0 0 363 1 22 - Résultat exceptionnel 2020 2019 2018 Produits - Prorata TVA 0 0 14 - Autres  15 8 1 Charges - Prorata TVA 0 22 0 - Autres  249 389 88   - 234 - 403 - 73 23 - Impôt sur les bénéfices 2020 2019 2018 Impôt  sur les bénéfices de Paris 950 1627 1248 Impôt  sur les bénéfices des Agences EAU 1 240 116 0 Taxe sur les dividendes distribués 0 0 0   2 190 1 743 1 248 Contrôle -20 932 10 463 26 - Variation  des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à  nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Solde d'ouverture avant affectation 104 000 18 811 63 176 0 10 463 196 450 Augmentation capital 11 596 11 596 Affectation en réserves 780 9 683 -10 463 0 Résultat de l'exercice 0 -20 932 -20 932 Dividendes versés 0 Variation des écarts de conversion  -1 165 -10 150 -11 596 -22 911 Solde de clôture 104 000 18 426 62 709 0 -20 932 164 203 27 -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolid ation au 31 décembre 2020 Al Khaliji  France S.A. UAE Branches Nom Al Khaliji  (France ) S.A Al Khaliji  (France ) S.A Al Khaliji  (France ) S.A Al Khaliji  (France ) S.A Total  Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai -  Emirats Arabes Unis Abu Dhabi -  Emirats Arabes Unis Sharjah -  Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah -  Emirats Arabes Unis Effectif à temps plein 42 7 4 5 58 Produit Net Bancaire  (en K€) 6 591 4 432 561 314 11 898 Chiffre d'Affaires  (en K€) 7 652 5 184 1 033 380 14 249 Résultat net  (en K€) -12 822 -7 335 -2 956 - 261 -23 374 Impôts sur les bénéfices  (en K€) -1 012 -228 0 (0) -1 240 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires (en milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) ERNST & YOUNG (Paris) 90 66% DELOITTE & Associés 90 34% ERNST & YOUNG (UAE) 83 Total   173 90   V.  —  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée Générale de la société Al Khaliji France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Al Khaliji France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du   1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle Risque identifié  Notre réponse  Dans le cadre de ses activités de financement, votre société est exposée au risque de crédit.  Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes annuels, s'il existe une indication objective de dégradation du risque de crédit, une déprécation est comptabilisée.  Au 31 décembre 2020, le montant total des prêts s'élève à M€ 318,8 dont M€ 51 de dépréciations.  Le jugement de la direction intervient dans l'identification du risque de crédit et l'estimation des dépréciations pour risque de crédit, notamment dans   :  -  l'attribution de notes internes, qui déclenchent ou non le classement en encours douteux; et  -  la détermination du montant de la dépréciation des encours déclassés.  Compte tenu de l'importance du jugement nécessaire pour l'appréciation  du risque de crédit et l'évaluation des dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle, nous avons considéré que l'estimation de ces dépréciations constitue un point clé de l'audit, notamment dans le contexte économique incertain lié à la pandémie mondiale de Covid-19.  Nous avons examiné la pertinence et l'efficacité du dispositif de contrôle de votre société pour l'identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et des provisions relatives à ces encours, notamment dans un contexte complexe et évolutif de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19.  Nous avons plus précisément   :  -  pris connaissance du processus d'identification des encours présentant un risque de défaut avéré et des modalités de déclassement en encours douteux et nous avons réalisé des contrôles  porta nt sur les adaptations apportées aux  modalités d'appréciation du classement dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, notamment dans le cadre de moratoires accordés par votre société;  -  pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations   ;  -  analysé un échantillon de dossiers de crédits pour lesquels l'exercice du jugement par votre société est déterminant sur l'évaluation des provisions et des dépréciations afin d'examiner le caractère approprié de la note de crédit déterminée par la direction ainsi que le niveau de dépréciation retenu le cas échéant.  Nous avons également examiné les informations présentées dans l'annexe aux comptes annuels, notamment les éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux effets de la pandémie de Covid-19 sur l'appréciation du risque de crédit.  Vérifications spécifiques  Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  -  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous.  La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : les informations présentées n'incluent pas les opérations bancaires et opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.  -  Rapport s ur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.  Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires • Désignation des commissaires aux comptes  Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Al Khaliji France par votre assemblée générale du 5 avril 2004 pour le cabinet DELOITIE & ASSOCIES et du 28 mai 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.  Au 31 décembre 2020, le cabinet DELOITIE & ASSOCIES était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la sixième année.  Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels  Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.  Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.  Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.  Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.  Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   :  -  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ;  -   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ;  -  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ;  -  il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ;  -  il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.  -  Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit  Nous remettons au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.  Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.  Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par  l'article 6 du règlement (U E) n° 537 /2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.  Paris-La-Défense, le 18 mai 2021  :  Les Commissaires aux Comptes  : DELOITIE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Jean-Vincent Coustel Hassan Baaj Associé Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de AL KHALIJI France, sis au 49 – 51 avenue George V, 75008 Paris.
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GECI INTERNATIONAL
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 GECI INTERNATIONAL Société anonyme au capital de  570 . 067 , 505   euros Siège social :  37-39, rue Boissière – 75116 Paris 326 300  969  R.C.S.  Paris ( c i-après la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu ’une  Assemblée Générale  Mixte   se tiendra   le  20 septembre  2021   à  10 heures  à l’Hôtel NAPOLEON – 40 avenue de Friedland – 75008 PARIS . Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés qu'aux termes d'une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 1 er  septembre  2021, la SCP Thévenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, domiciliée 42, rue de Lisbonne – 75008 Paris, a été désignée en qualité de mandataire  ad hoc  chargé de représenter les actionnaires défaillants à l'occasion de l'Assemblée Générale Mixte devant délibérer sur l'ordre du jour rappelé ci-après.  Conformément aux termes de la mission du mandataire  ad hoc  et afin de rendre neutre la participation d e la  mandataire  ad hoc  aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit par  ladite  mandataire : pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu’ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil d’administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs  ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil d’administration : à raison de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs  ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil d’administration : à raison d’un tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs. Avertissement – COVID-19 Dans le contexte sanitaire actuel et compte tenu des mesures administratives de restriction des déplacements et des rassemblements collectifs susceptibles d’être prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale.  Le cas échéant, les modalités définitives de l’Assemblée Générale seront précisées sur le site internet de la Société  ( www.geci.net/Content/General-Meetings). Compte tenu du contexte de crise sanitaire, les actionnaires sont encouragés à privilégier le vote par correspondance et le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique, et sont plus généralement invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et des documents  à   l’adresse suivante :  relation.investisseurs@geci.net . Les actionnaires qui souhaitent assister à cette réunion en présentiel seront tenus de présenter le Pass Sanitaire, qui sera contrôlé à l'entrée de la salle. En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société pour se tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Rapport spécial d es  Commissaire s  aux Comptes sur  les conventions réglementées visées aux articles  L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées  au I de l’article L. 22-10-9  du Code de commerce  ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Serge Bitboul en qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l’émission initiale ; Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs  mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit  préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites   d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; Modification de l’article 10 des statuts (Droits et obligations attachés aux actions) ; Modification de l’article 17 des statuts (Assemblées  G énérales) ; Pouvoirs pour les formalités. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée  Générale  dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de l’Assemblée  Générale , soit en votant par correspondance. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée   Générale  est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée   Générale  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au  16   septembre  2021   à zéro heure, heure de Paris. L'inscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée   Générale  et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée   Générale  à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée   Générale  pourront demander une carte d’admission . Demande de carte d’admission par voie postale  : pour l ’ actionnaire  au  nominatif (pur et administré)   :  compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . p our l’actionnaire au porteur   :   auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres . Demande de carte d’admission par internet  : Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes :   p our l ’ actionnaire au nominatif (pur et administré) :  l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi. olisnet .com , en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l’écran.   Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust. Les informations de connexion vous seront adressées par voie postale.    p our l ’ actionnaire au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum  une  action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le  portail  i nternet  de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée   Générale,  les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée  Générale  ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Conformément au décret n°   2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°   2021- 987  du  28 juillet  2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à CACEIS Corporate Trust dans un  délai raisonnable .  Cette instruction doit être adressée en retournant le formulaire unique de vote dûment complété et signé, mentionnant le changement d'instructions : pour l’actionnaire au  nominatif (pur ou administré)  : à CACEIS Corporate Trust, par courrier électronique à l’adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com   ; pour l’actionnaire  au porteur  : à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration  par voie postale   Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander  le formulaire unique de vote  à la Société  au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée  Générale ,  sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust  -  Service Assemblées Générales - 14,   rue Rouget de Lisle  -  92862  ISSY - LES-MOULINEAUX   Cedex   9   o u par fax au 01 49 08 05 82 . Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société  à son siège ou  chez CACEIS Corporate Trust  au service  A ssemblée s  G énérales  au plus tard trois jours précédant l’Assemblée   Générale  et d'être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée   Générale  pourront être prises en compte. Vote par correspondance ou par procuration  par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après :  Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse  https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur  devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré  devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.  Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées  au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée.  Le site Internet VOTACCESS  sera  ouvert  à compter du  3 septembre 2021 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures, heure de Paris.  Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.  Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée  Générale , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées  au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception  ou par courrier électronique à l’adresse suivante :   assembleegenerale@geci.net .   Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.   225-81 et  R.   225-83 du Code de commerce  au siège social. Le Conseil d’administration
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BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
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 BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION Nom commercial : LCH.Clearnet SA Société anonyme au capital de  113   066   860,26  e uros . Siège social :  18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris . 692 032 485  R.C.S.  Paris . Situation trimestrielle au  3 0   juin  202 1 . (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 24 860 625 Créances  sur les  établissements  de  crédit   583 135 181 Opérations avec  la  clientèle   91 475 610 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 1 169 996 Participation et activité de portefeuille 490 Immobilisation incorporelles 91 769 Immobilisation corporelles 1 669 Autres actifs 4 305 463 Comptes de  régularisation   2 944 115 Total de l'actif 707 984 916 Passif Montants Dettes envers les  établissements  de  crédit   675 534 180 Opérations avec la clientèle 326 038 Autres passifs 30 289 213 Comptes de  régularisation 1 522 273 Provisions pour risques et charges 7 460 Fonds pour risques bancaires  généraux 305 Capital souscrit 113 067 Réserves 43 860 Primes d' émission 737 Report  à  nouveau 147 784 Total du passif 707 984 916 Hors bilan   Montants Engagements donnés Engagements de garantie   568 306 654 Engagements sur titres   773 524 190 Engagements reçus Engagements de garantie   605 083 832 Engagements sur titres   774 426 774
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FIPP
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 FIPP Société Anonyme au capital de 15 000 000 euros Siège social :  55 , rue  Pierre Charron –  75 008  Paris 542 047   212  RCS PARIS ___________________________________________ I  -  Approbation des comptes de l’exercice 20 20 Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 20 20 ,   contenus dans le rapport financier  publié  sur le site de la Société  http://www.f-i-p-p.com   et déposé s  auprès de l’Autorité des  m archés  f inanciers  le  3 1 mai 2021 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée  g énérale  mixte du  20 juillet 2021 ,  dans sa partie ordinaire. II  -  Affectation du résultat 20 20 L’affectation du résultat telle qu’approuvée par ladite Assemblée  g énérale a été : Origine  : Perte de l’exercice clos le 31/12/20 20  : ( 1 974 031,45 )  € Report à nouveau   au 31/12/20 20  : ( 8 806 160,97 )  € Affectation  : En totalité, au poste « report à nouveau » ( 1 974 031,45 )  € Solde du poste « report à nouveau » après affectation           (10 780 192,42) € III  -  Attestation des Commissaires aux  c omptes Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 A l’assemblée générale de la société FIPP, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société FIPP relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels qu’ils sont joints au présent rapport.  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des titres de participations  Risques identifiés Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 20 20  pour un montant net de  38,2  millions d’euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition, et dépréciés le cas échéant sur la base de la valeur d’utilité représentant ce que la société accepterait de décaisser pour les obtenir si elle avait à les acquérir. Comme indiqué dans la note 3. 3  « Immobilisations financières » de l’annexe, la valeur d’utilité est estimée par la direction sur la base de l’actif net comptable, des plus ou moins-values latentes et des perspectives de rentabilité ou du prix du marché. L’estimation de la valeur des titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernés, éléments qui peuvent correspondre selon les cas à la quote-part détenue par la société dans la situation nette des filiales ou à la juste-valeur des immeubles de placement sur la base des évaluations menées par le ou les experts indépendants. Dans ce contexte, et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des hypothèses retenues par le ou les experts indépendants dans la valorisation des immeubles de placement, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation constituait un point clé de l'audit.  Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre aux risques identifiés Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisée et, selon les titres concernés, à : -      Apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; Dans les cas où la quote-part des capitaux propres ne couvre pas la valeur comptable des titres : -      Obtenir les expertises immobilières des immeubles de placement détenus par les filiales et vérifier leur concordance le montant retenu pour déterminer la plus-value latente prise en compte dans la détermination de la situation nette ainsi réévaluée ; -      Vérifier que le ou les expert(s) indépendant(s) ayant déterminé ces justes-valeurs disposent des compétences requises et sont indépendants vis-à-vis de la société. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.  Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.411-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise  Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés  ou attribués  aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en ces d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiquées. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.  Autres informations  En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle , à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, aux aliénations d’actions effectuées en application des article L.223-29 et L.223-30 du code de commerce et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financiers Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d’information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de c e  format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel  mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier.  Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société FIPP par l'assemblée générale du 5   septembre 2002 pour Deloitte & Associés et par celle du 10 novembre 2011 pour Exco Paris ACE. Au 31 décembre 20 20 , Deloitte & Associés était dans la 1 9 e année de sa mission sans interruption et Exco Paris ACE dans la  10è me année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.  Il incombe au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.  Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article  L.823-19 du code de commerce Nous remettons au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La-Défense, le 3 1 mai 2021 Les Commissaires aux comptes Exco Paris ACE  Deloitte & Associés François SHOUKRY  Benjamin  HADDAD Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 A l'Assemblée générale de la société FIPP Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société FIPP relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie  « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Valorisation des immeubles de placement Risques identifiés Les immeubles de placement détenus par le groupe au 31 décembre 2020 figurent au bilan consolidé du groupe FIPP   pour un montant total de 76 millions d’euros, compris dans le poste « Immeubles de placement » de l’actif consolidé. La détermination de la juste-valeur de ces immeubles de placement requiert des estimations significatives de la part de la direction et des experts indépendants, qui tiennent compte de la situation locative des actifs, des conditions financières des baux en cours et/ou des perspectives de commercialisation des surfaces encore vacantes, aussi bien que des transactions récentes réalisées sur des actifs comparables. Par conséquent, la valorisation des immeubles a été considérée comme un point clé de l’audit, du fait du caractère significatif des immeubles de placement au regard des états financiers consolidés pris dans leur ensemble, et de la part importante de jugement nécessaire pour leur valorisation. Le paragraphe 2.5 « Immeubles de placement » de la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés présente la démarche retenue pour déterminer la juste valeur de ces actifs en accord avec la norme IAS 40 – Immeubles de placement. Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre aux risques identifiés Nous nous sommes assurés de l’indépendance et de la compétence des experts immobiliers impliqués dans la valorisation des immeubles de placement, et avons vérifié l’existence d’un contrôle exercé par la direction sur ces valorisations et les données qui les sous-tendent. Nous avons par ailleurs contrôlé la validité des informations transmises par la direction aux experts pour déterminer la valeur des actifs, en effectuant des tests de sondage pour valider : -     la cohérence du loyer annuel des baux pris en compte dans l'évaluation avec les factures de loyer récupérées lors de notre audit ou revue limitée des entités concernées ; -     la correcte prise en compte de la période de franchise accordée aux locataires le cas échéant. Nous avons également comparé les valeurs des immeubles au 31 décembre 2020 avec celles estimées à la clôture précédente, et nous sommes assurés avec nos experts en valorisation immobilière de la cohérence des variations ainsi observées avec les informations disponibles sur les immeubles et le marché immobilier. Valorisation de l’immeuble situé au centre d’affaires Paris Nord Risques identifiés Le paragraphe 4.1.1 « Variation de la valeur des immeubles de placements » de l'annexe décrit le contexte dans lequel la méthode du coût amorti a été retenue pour la comptabilisation de l'ensemble immobilier détenu par la société Pamier, filiale du groupe FIPP. Cet ensemble immobilier, figurant à l'actif du bilan pour un montant de 18,2 m€, représente une surface totale de   52 000 m2 composée de trois immeubles. L'incertitude pesant sur la densité constructible et la destination exacte de la zone où se situe l'ensemble immobilier, qui fait l'objet d'un gel consistant à bloquer toute construction pour une durée maximale d'encore 1 ans et demi rend impossible toute évaluation de l'actif à la juste-valeur. Dans ce contexte, la direction a décidé de comptabiliser l’ensemble immobilier à son coût amorti, dans l’attente de l’obtention d’éléments nouveaux quant à l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global. Compte tenu de la situation locative actuelle de l’immeuble, des aléas importants pesant sur les restructurations envisagées par le groupe, et de la part importante de jugement exercée par la direction pour maintenir l’actif à son coût amorti, l’évaluation de l’ensemble immobilier du centre d’affaires Paris Nord a été considéré comme un point clé de notre audit. Réponse au risque identifié Pour répondre au risque lié au maintien de l’ensemble immobilier du centre d’affaires Paris Nord à son coût amorti, nous avons mené des entretiens avec la direction pour prendre connaissance des principales évolutions intervenues au cours de l’exercice et jusqu’à la date de notre rapport. Nous avons également procédé à l’examen critique des évaluations immobilières réalisées par un expert indépendant sur la base de deux hypothèses alternatives d'aménagement formulées par le groupe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel  applicables en  France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement  européen délégué  n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société FIPP par l'assemblée générale du  5 septembre 2002 pour Deloitte & Associés et par celle du 10 novembre 2011 pour Exco Paris ACE. Au 31 décembre 2020, Deloitte & Associés était dans la 19ème   année de sa mission sans interruption et Exco Paris ACE   dans la 10ème   année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de  présenter dans  ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement  détecter toute  anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre  d ’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.  En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés  comportent des  anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il  prend connaissance  du  contrôle interne pertinent   pour l’audit  afin de définir des procédures d’audit appropriées  en la circonstance,  et non dans le  but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues  et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des  événements ou  à des circonstances susceptibles de mettre  en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article  L.823-19 du code de commerce Nous  remettons au  conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre  indépendance, au  sens des règles  applicables  en France   telles  qu’elles sont fixées notamment  par  les  articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris  et   P a r i s - L a   D éfen s e ,   31   m a i   2021 L e s   c o m m i s s a i r e s   a u x   c o m p t e s E x co   P a ris   ACE D e l o i tt e   &   A ss o c i é s François SHOUKRY Benjamin HADDAD 
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Société Générale SFH
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 SOCIETE GENERALE SFH Société Anonyme au capital de 375 000 000 Euros Siège social : 17, cours Valmy 92800 Puteaux 445 345 507 R.C.S Nanterre Situation au 30 Juin 2021 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales,  C omptes  C ourants  P ostaux 32 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 38 592 060  Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 074  Comptes de régularisation 94 746  Total 38 688 912  Passif Montant Banques centrales, Comptes  C ourants  P ostaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 43 031  Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 37 897 386  Autres passifs 4 494  Comptes de régularisation 113 578  Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres 630 423  Total 38 688 912  Hors bilan 30/06/2021 Engagements donn é s  : 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements re ç us  : 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements  : 30/06/2021 Opérations en devises 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Autres engagements 43 081 560  Engagements douteux 0
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SAS Genebanque
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 GENEBANQUE SAS Société par Actions simplifiée au capital de  94 219 227.50  Euros Siège social : 17 cours Valmy – 92800 Puteaux 327 479 069 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2021 . (En Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit 552 584 906,92 A vue 233 801 348,76 A terme 318 783 558,16 Opérations avec la clientèle 8 886,15 Créances commerciales 0,00 Autres concours à la clientèle 8 886,15 Comptes ordinaires débiteurs 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 Participations et autres titres détenus à long terme 0,00 Parts dans les entreprises liées 12 368 359,86 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 Location simple 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 Capital souscrit non versé 0,00 Actions propres 0,00 Autres actifs 26 284,37 Comptes de régularisation 245 243,54 Total 565 233 680,84 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 447 114 615,37 A vue 236 490 722,40 A terme 210 623 892,97 Opérations avec la clientèle 0,00 Comptes d'épargne à régime spécial 0,00 A vue 0,00 A terme 0,00 Autres dettes 0,00 A vue 0,00 A terme 0,00 Dettes représentées par un titre 10 000 000,00 Bons de caisse 0,00 Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 10 000 000,00 Emprunts obligataires 0,00 Autres dettes représentées par un titre 0,00 Autres passifs 710 996,23 Comptes de régularisation 25 895,20 Provisions 0,00 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 Capitaux propres 107 382 174,04 Capital 94 219 227,50 Primes d'émission 0,00 Réserves 13 171 465,42 Ecart de réévaluation 0,00 Provisions règlementées 0,00 Subvention d'investissement 0,00 Report à nouveau -478 386,83 Résultat de l'exercice 469 867,95 Total 565 233 680,84 Hors - bilan Montant Engagements donn é s 130 390 000,00 Engagements de financement 111 060 000,00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 29 700 000,00 Engagements en faveur de la clientèle 81 360 000,00 Engagements de garantie 19 330 000,00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 19 330 000,00 Engagements en faveur de la clientèle 0,00 Engagements sur titres 0,00 Titres à livrer 0,00 Autres engagements donnés 0,00 Engagements  reçus 0,00 Engagements de financement 0,00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0,00 Engagements reçus de la clientèle 0,00 Engagements de garantie 0,00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0,00 Engagements reçus de la clientèle 0,00 Engagements sur titres 0,00 Titres à recevoir 0,00 Autres engagements reçus 0,00 Autres engagements Montant Opérations en devises 0,00 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 0,00 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 0,00 Engagements sur instruments financiers à terme 0,00 Autres engagements 0,00 Autres engagements donnés 0,00 Autres engagements reçus 0,00 Engagements douteux 0,00
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (Ariège/Pyrénées Orientales)
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 C A I SS E   REGIO NA LE   DE   CRE D IT   A GRICOLE   M U T U EL   SUD   ME D ITERR AN EE (A RIEGE   /   P Y RE N EE S   ORIE N T A LE S) Société   coopérative   à   capital   variable   régie   par   les   articles   L.512-20   et   suivants   du   Code   monétaire   et   financier   et   la   loi   n°47-1775   du   10/09/1947   portant   statut   de   la   coopération. Le   capital   social   au   30   juin   2021   est   de   28   057   377   €. Siège   social   :   30,   rue   Pierre   Bretonneau   BP   39923   66   832   PERPIGNAN   CEDEX. Numéro   Siren   :   776   179   335   code   APE   651   D. Situation   au   30/06/202 1. ( E n   milliers   d'Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 35 214  Effets publics et valeurs assimilées 105 482  Créances sur les établissements de crédit 26 393  Opérations internes au Crédit Agricole 895 900  Opérations avec la clientèle 5 797 642  Obligations et autres titres à revenu fixe 178 638  Actions et autres titres à revenu variable 95 706  Participations et autres titres détenus à long terme 511 835  Parts dans les entreprises liées 963  Immobilisations corporelles et incorporelles 28 142  Autres actifs 148 408  Comptes de régularisation 38 664  Total actif 7 862 987  Passif Montant Banques centrales 38 891  Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 3 766 377  Opérations avec la clientèle 2 795 762  Dettes représentées par un titre 152 048  Autres passifs 41 871  Comptes de régularisation 92 363  Provisions pour risques et charges 67 934  Dettes subordonnées 20 932  Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 50 557  Capitaux propres hors FRBG (+/-) 836 252  Capital souscrit 28 057  Primes d'émission 129 625  Réserves 655 676  Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Résultat de l'exercice 22 894  Total passif 7 862 987  Hors-bilan Montant Engagements donnés   : 742 579 Engagements de financement 482 638 Engagements de garantie 259 721 Engagements sur titres 220 Engagements reçus   : 1 805 166 Engagements de financement 4 961 Engagements de garantie 1 799 985 Engagements sur titres 220
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Aures Technologies
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 AURES TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 1 000 000€ Siège social :   ZAC des Folies, 24 bis, rue Léonard de Vinci – 91 090 Lisses 352 310 767 RCS Evry Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 publiés dans le rapport financier annuel 2020 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société  www.aures.com  le 7 mai 2021) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 19 mai 2021 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2021. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) . Opinion sur les comptes annuels  : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » «  Justification des appréciations - Points clés de l’audit  : La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.  C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.  Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et créances rattachées  : Risque identifié  : Les titres de participation et créances rattachées, figurant au bilan au 31 décembre 2020 pour un montant net respectivement de 11 392 milliers d’euros et 8 580 milliers d’euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Comme mentionné dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes annuels, ils sont comptabilisés à la date d’acquisition au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’inventaire estimée d’après la quote-part de situation nette comptable des participations concernées, éventuellement corrigée des plus-values latentes et des perspectives de rentabilité.  L’estimation de la valeur d’inventaire de ces titres et créances rattachées requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments pouvant être selon le cas historiques, ou prévisionnels.  Dans ce contexte et du fait des risques inhérents à certains éléments, notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et créances rattachées constitue un point clé de notre audit. Notre réponse  : Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’inventaire des titres de participation et des créances rattachées, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs, déterminée par la direction, est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés.  Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités concernées. Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons obtenu de la direction les hypothèses retenues pour l’analyse des perspectives de rentabilité de ces entités. Nous avons vérifié leur cohérence avec l’environnement économique et dans le contexte de crise sanitaire aux dates de clôture et d’établissement des comptes.  En cas de valeur d’inventaire inférieure à la valeur d’acquisition de titres de participation et des créances rattachées, nous avons vérifié la comptabilisation d’une dépréciation des titres de participation et des créances rattachées. Vérifications spécifiques  : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires  : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.  Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise  : En application de la loi, nous vous signalons que :  –  les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux autres que le Président Directeur Général ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur prévues par les dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.  –  L'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des ratios mentionnés à l’article L 22-10-9 6° n’a été mentionnée que pour les années 2018, 2019 et 2020 et non les cinq derniers exercices tel que prévu par les dispositions de l’article L 22-10-9 6°. En conséquence, nous ne pouvons attester de l’existence dans ce rapport des informations requises par l’article L.22-10-9 du code de commerce, ni de l’exactitude et de la sincérité des informations sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur.  Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations Autres informations  : En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. » Opinion sur les comptes consolidés  : « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » «  Justification des appréciations - Points clés de l’audit  : La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.  C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.  Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation du goodwill et des actifs incorporels immobilisés  : Risque identifié  : Dans le cadre de son développement, Aures Technologies SA a réalisé des opérations de croissance externe par l’acquisition des sociétés J2 Systems Technology en 2013 et Retail Technology Group Inc (RTG) en 2018, et a reconnu dans ce contexte des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.  Ces écarts d’acquisition (ou « goodwill »), décrits dans la note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés, représentent, à la date d’acquisition, l’excédent du coût d’acquisition des sociétés J2 Systems Technology et RTG par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables de chacune de ces sociétés à leur date d’acquisition. Les immobilisations incorporelles reconnues à l’occasion de l’acquisition de J2 Systems Technology et RTG correspondent principalement aux relations clients. Au 31 décembre 2020, l’actif immobilisé consolidé inclut ainsi un goodwill de 6 901 milliers d’euros ainsi que des relations clients pour un montant net de 5 286 milliers d’euros.  La direction d’Aures Technologies SA réalise annuellement un test de perte de valeur comme précisé dans les notes 1.2.2 et 1.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés sur la base d’une allocation du goodwill et des actifs immobilisés par Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »).  Nous avons considéré que l’évaluation de ces actifs immobilisés constitue un point clé de notre audit en raison (i) de son importance dans les comptes consolidés et (ii) des techniques d’évaluation mises en œuvre lors de la réalisation du test annuel de perte de valeur fondées notamment sur des projections de flux de trésorerie futurs. Ces techniques nécessitent en effet des hypothèses et estimations de la part de la direction.  Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont décrits dans la note 5.1.1 de l’annexe aux comptes consolidé. Notre réponse  : Nous avons analysé la méthode utilisée par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de chaque UGT, afin d’évaluer sa conformité avec la norme IAS 36 et avons vérifié l’exactitude des données de base utilisées dans le test de dépréciation au regard des prévisions à moyen terme élaborées par la direction.  Nous avons apprécié, avec l’appui de nos experts en évaluation, le caractère raisonnable des principales estimations retenues, en particulier :  –  la cohérence des projections de chiffre d’affaires et de taux de marge par rapport au contexte mondial de crise sanitaire et économique, aux performances passées du Groupe et aux actions de développement des activités mises en œuvre,  –  la cohérence des paramètres composant les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie projetés avec des références externes.  Nous avons examiné le modèle de valorisation et les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable de ces actifs par rapport aux principales hypothèses retenues.  Enfin nous avons vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Vérifications spécifiques  : Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. » Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 7 mai 2021 Les commissaires aux comptes  : Pricewaterhouse C oopers Audit F. M .  Richard & Associés Pierre Marty Julie Galophe
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Société Générale SCF
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 SOCIETE GENERALE SCF Société anonyme au capital de 150 000 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 479 755 480 R.C.S. Nanterre. Situation trimestrielle au 30 juin 2021 . ( E n  m illiers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales,  C omptes  C ourants  P ostaux 40 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 11 749 682  A vue 4 780  A terme 11 744 902  Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 613  Comptes de régularisation 132 143  Total de l'actif 11 882 478  Passif Montant Banques centrales, Comptes  C ourants  P ostaux Dettes envers les établissements de crédit 4 A vue A terme 4 Opérations avec la clientèle Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre 11 521 843  Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires 11 521 843  Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 2 299  Comptes de régularisation 91 595  Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 266 737  Capital 150 000  Primes d'émission Réserves 5 542  Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 105 301  Résultat de l'exercice 5 894  Total du passif 11 882 478  Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements re ç us Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme 2 620 000  Autres engagements 14 590 161  Autres engagements donnés Autres engagements reçus 14 590 161  Engagements douteux