CINEMAGE 16 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA » Société anonyme se constituant avec offre au public Siège social : 9, rue Réaumur, 75003 Paris En cours d'immatriculation au RCS de Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 9 juillet 2020 . Forme de la société. — Société anonyme régie par le Code de commerce et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n   85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n   85-982 et 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du Ministère de l’Action et des Comptes Publics , et l’agrément a été délivré le 31 août 2020 . Objet. — La société a pour objet exclusif le financement en capital d’ œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985 et de sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelles. La société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi du 11 juillet 1985 et aux textes de son application. Durée. — La durée de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées. — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Toutefois, le conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai. Avantages aux administrateurs. — Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux administrateurs, par le conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi. Répartition des bénéfices . — Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires . En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition dans la mesure où la loi le permet. Liquidation . — A l’expiration de la société le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social - Souscription . — Le montant du capital social est fixé à la somme de 10 000 000 € divisés en 10 000 actions de 1 000 € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies sans toutefois être inférieur à 3 000 000 € . A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A l’exception des Administrateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum cinq ( 5 ) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. Cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Forme des titres. — Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur. Cession des actions. — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux. — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délai de souscription. — Les souscriptions seront reçues du 10 septembre 2020 au 31 décembre 2020 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à 10 000 000 € aura été intégralement souscrit. Etablissements domiciliataires. — Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE : 32 , avenue d’ Iéna , 75783 Paris Cedex 16 ; AXA BANQUE : 66-74, rue des Victoires, 75009 Paris ; INVEST SECURITIES : 73, boulevard Haussmann, 75008 Paris ; dans ce cas les fondateurs pourront utiliser les services de Groupama, Finance Sélection, Haussmann Patrimoine , MonFinancier , MAIF Solutions Financières, Arobas Finance pour assurer la promotion en ligne de CINEMAGE 16 et bénéficier de leur plateforme internet ; CINEMAGE 16 par l’intermédiaire de ses fondateurs Yann LE QUELLEC et Serge HAYAT, 9, rue Réaumur, 75003 Paris ; où des Prospectus et des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs. Les fondateurs se réservent la possibilité de commercialiser la SOFICA CINEMAGE 16 par d’autres prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements financiers et des démarcheurs bancaires ou financiers, dans le respect des règles qui leur sont respectivement applicables. Dépôt des fonds. — Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de la Banque CIC, agence Entreprises Paris Etoile Colisée, 178, rue de Courcelles, 75017 Paris. Modalités de convocation de l’assemblée constitutive. — Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces légales obligatoires. L’assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 31 janvier 2021 , au 2, rue de Monceau, 75008 Paris, où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. Un avis de convocation sera en outre adressé directement à chaque actionnaire. En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus. — Un Prospectus qui a reçu le visa n  SOF 20200003 en date du 3 septembre 2020 de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public. Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission des 10 000 actions maximum de CINEMAGE 16 dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus. Fondateurs : — Serge Hayat , né le 12 avril 1962 à Neuilly sur Seine (92), demeurant 125, avenue de Wagram, 75017 Paris. — Yann Le Quellec , né le 22 octobre 1974 à Rennes (35), demeurant 22 , passage Courtois, 75011 Paris.