AL KHALIJI FRANCE Société Anonyme au capital de 10 4 00 0 00 0 Euros Siège social : 4 9 – 5 1 avenue George V, 7500 8 Paris 30 9 03 3 06 6 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 3 1 décembre 201 7 A pprouvés par l’Assemblée Générale Annuelle du 3 1 mai 2018 I. — Bilan au 3 1 décembre 2017 En K €uro Actif 31/12/2017 31/12/2016 1 Caisse, banques centrales, CCP 10 0 138 11 6 885 2 Effets publics et valeurs assimilées 3 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 12 7 908 13 6 685 4 Opérations avec la clientèle 77 5 794 1 02 4 475 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 5 890 17 8 131 6 Actions et autres titres à revenu variable 2 2 7 Participations et autres titres détenus à long terme 8 Parts dans les entreprises liées 9 Crédit-bail et location avec option d'achat 10 Location simple 11 Immobilisations incorporelles 1 662 2 271 12 Immobilisation corporelles 2 062 2 706 13 Dotation des succursales à l'étranger 14 Actions propres 15 Autres actifs 2 356 1 944 16 Comptes de régularisation 1 922 1 875 Total de l'actif 1 10 7 734 1 46 4 974 Passif 31/12/2017 31/12/2016 1 Banques Centrales, C.C.P. 10 2 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 36 7 952 33 6 821 3 Opérations avec la clientèle 52 0 149 88 7 680 4 Dettes représentées par un titre 5 Autres passifs 296 323 6 Comptes de régularisation 8 778 1 3 835 7 Provisions 1 3 391 2 0 372 8 Dettes subordonnées 2 5 000 2 5 000 9 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 323 10 Capitaux propres (hors FRBG) 17 1 845 18 0 610 11 Capital souscrit 10 4 000 10 4 000 12 Primes d'émission 13 Réserves 1 5 119 1 5 119 14 Ecarts de réévaluation 15 Provisions règlementées et subventions d'investissement 16 Report à nouveau (+/-) 4 3 463 6 9 534 17 Résultat de l'exercice (+/-) 9 263 - 8 043 Total du passif 1 10 7 734 1 46 4 974 Hors-bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s 1 Engagements de financement 3 7 687 6 8 428 2 Engagements de garantie 27 9 678 42 8 727 3 Engagements sur titres Engagements re ç us 4 Engagements de financement 5 Engagements de garantie 1 8 287 2 0 847 6 Engagements sur titres II. — Compte de résultat K €uro 3 1 Décembre 2017 3 1 Décembre 2016 1 + Intérêts et produits assimilés 4 5 03 4 5 2 28 6 2 - Intérêts et charges assimilées 1 4 83 4 1 5 74 5 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 5 + Produits sur opérations de location simple 6 - Charges sur opérations de location simple 7 + Revenus des titres à revenu variable 8 + Commissions (produits) 7 91 3 9 89 1 9 - Commissions (charges) 37 8 46 0 10 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 1 04 8 1 65 8 11 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 12 + Autres produits d'exploitation bancaire 5 1 1 5 13 - Autres charges d'exploitation bancaire 14 Produit net bancaire 3 8 83 4 4 7 64 5 15 - Charges générales d'exploitation 1 6 48 1 1 6 27 9 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immob, incorporelles et corporelles 1 18 9 1 28 8 17 Résultat brut d'exploitation 2 1 16 4 3 0 07 9 18 +/- Coût du risque - 8 17 0 -3 2 21 9 19 Résultat d'exploitation 1 2 99 5 - 2 14 1 20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -17 8 21 Résultat courant avant impôt 1 2 81 6 - 2 14 1 22 +/- Résultat exceptionnel 5 9 3 6 23 - Impôts sur les bénéfices 3 61 2 5 93 8 24 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 25 Résultat net 9 26 3 - 8 04 3 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 3 1 décembre 2017, s'élevant à 9,262,73 6 euros : Affectation du résultat au 3 1 décembre 201 7 : Résultat net € 9 26 3 000 Réserve légale (eau) € - 68 6 000 Réserve légale (5%) € - 42 9 000 Report à nouveau € 8 14 8 000 Solde Report à nouveau (exercice 2017) € 3 3 91 9 000 Avant affectation (inclus différence de change) Solde Report à nouveau (exercice 2017) € 4 2 06 7 000 Après affectation (exclus différence de change) Distribution de dividende Total Report à nouveau 4 2 06 7 00 0 euros L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2017. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombres d'actions Dividende (net) par action/en euros) Dividende total distribué (en euros) 2016 6 50 0 000 - - 2015 6 50 0 000 - - 2014 6 50 0 000 - - Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexe s des comptes annuels Exercice 20 17 1. R ègles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d’AL KHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a) Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211- 1 à 2251-1 3 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131- 1 du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311- 1 à 2391- 1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211- 1 à 2251-1 3 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction : Au 3 1 décembre 2017, AL KHALIJI France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés – Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514- 1 du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si AL KHALIJI France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHALIJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341- 2 du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351- 2 à 2352- 6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés » . Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement : AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381- 1 à 2381- 5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. AL KHALIJI France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. c) Immobilisations AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-0 3 du 0 5 juin 201 4 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : - Siège de Paris - Matériels et Mobiliers 5 et 1 0 ans - Agencements 1 0 et 1 5 ans - Logiciels 3 ans - Agences à l’étranger : 3 à 5 ans d) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. e) Provisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-0 3 du 0 5 juin 201 4 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 191.192. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 3.009.908. Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 1 0 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. f) Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522- 1 du règlement ANC 2014-0 7 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de AL KHALIJI France (catégorie « c » article 2522- 1 du règlement ANC 2014-07. Sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522- 1 du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 252 2 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère AL KHLAIJI Commercial Bank. g) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014, AL KHALIJI France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences 2017 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 623.440.644 611.471.085 1.107.734.202 Engagements donnés 88.118.35 8 229.247.07 3 317.365.431 Engagements reçus 18.287.38 5 - 18.287.385 Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences 2016 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 635.773.757 947.401.21 5 1.464.973.501 Engagements donnés 148.054.70 6 349.100.071 497.154.777 Engagements reçus 20.847.292 - 20.847.292 2. Evènements significatifs de la période Néant 3. Evènements post-clôture Néant 4. Exemption d’établir des comptes consolidés La société AL Khaliji France est une filiale à 99,99% de la banque Qatari AL Khaliji Commercial Bank établie à Doha, qui publie des comptes consolidés. 5. Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 3 1 décembre 201 7 sont les suivantes : Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant AL Khaliji Commercial Bank Maison mère Emprunt 11 9 53 5 K€ Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Qatar Holding LLC Actionnaire Maison Mère Dépôt à terme 88. 61 6 K€ – Opérations avec AL Khaliji Commercial Bank au 3 1 décembre 2017 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2017 Opérat ions avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2016 Opérat ions avec les entreprises liées et les participations Créances 1 0 056 2 887 Sur les établissements de crédit et institutions financières 1 0 056 2 887 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 11 9 535 6 5 171 Sur les établissements de crédits et institutions financières 11 9 535 6 5 171 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 3 521 0 Autres engagements donnés 3 52 1 – Opérations avec Qatar Holding LLC au 3 1 décembre 2017 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 113.616 12 4 588 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 8 8 616 99.588 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 2 5 000 2 5 000 Engagements donnés 0 0 Autres engagements donnés 6. Proposition d’affectation du résultat Données en milliers d’euros Bénéfice net exercice 2017 9.263 Affectation à la réserve pour agences EAU 686 Affectation à la réserve légale Paris (5%) 429 Affectation en Report à Nouveau 8.148 Montant total des sommes affectées 9.263 Distribution de Dividendes Néant Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 33.919 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 42.067 Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat Au 3 1 décembre 2017 K€uro Actif 1 - Caisse, banques centrales, CCP 2017 2016 Caisse 3 847 3 238 Banques centrales 9 6 291 11 3 647 10 0 138 11 6 885 2 - Effets publics et valeurs assimilées 3 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2017 2016 Comptes à vue 3 6 604 6 7 915 Prêts JJ 2 5 932 0 Comptes à terme 6 5 078 6 8 567 Créances rattachées 294 203 Créances douteuses compromises 36 36 Créances douteuses non compromises 0 0 Dépréciations sur créances douteuses -36 -36 12 7 908 13 6 685 Durée résiduelle ≤ 3mois 9 2 056 8 9 252 Durée résiduelle >3mois et ≤ 1 an 1 6 676 4 7 433 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 1 9 176 12 7 908 13 6 685 dont créances envers Al Khaliji Qatar 1 0 056 2 887 4 - Opérations avec la clientèle 2017 2016 Créances commerciales 3 738 2 6 684 Crédits à la clientèle 55 8 174 67 0 502 Crédits à la clientèle Financière 4 8 459 11 7 027 Comptes à vue 13 0 824 19 9 230 Créances rattachées 3 245 3 860 Créances douteuses compromises 6 2 863 3 2 832 Créances douteuses non compromises 1 9 108 2 4 509 Créances douteuses restructurées 0 0 Dépréciations sur créances douteuses -5 0 616 -5 0 169 77 5 794 1 02 4 475 (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤3mois >3mois ≤1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 3 346 392 3 738 3 738 2 7 851 Autres concours à la clientèle 14 1 839 8 2 292 34 1 641 12 2 831 68 8 603 3 245 69 1 848 84 7 563 Valeurs reçues en pension livrée 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 13 0 824 13 0 824 13 0 824 19 9 230 Dépréciations -5 0 616 -5 0 169 Valeur nette au bilan 27 6 009 8 2 684 34 1 641 12 2 831 82 3 165 3 245 77 5 794 1 02 4 475 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 61,75% des créances douteuses Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 3 1 décembre 2017 Le montant des créances restructurées au 3 1 décembre 201 7 s'élève à M€ 23,33 5 contre 49,11 9 M€ en 2016 Garanties sur encours 2017 2016 Dépôts de garanties sur découverts 9 0 340 12 8 419 Nantissements de titres sur découverts 0 0 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) 2017 2016 Europe 17% 10% GCC 74% 82% Autres 9% 8% 5 - Titres 2017 2016 Titres cotés - émis par org.publ.& établissement de crédit 9 5 537 17 7 632 - émetteurs autres 2 2 Créances rattachées 353 499 Provision pour Dépréciation 0 0 9 5 892 17 8 133 Durée résiduelle ≤ 3mois 5 2 573 10 6 860 Durée résiduelle >3mois et ≤ 1 an 1 3 030 2 9 576 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 3 0 289 4 1 697 Durée résiduelle > 5 ans 0 9 5 892 17 8 133 Obligations & autres titres Soldes en début d'exercice 2017 17 8 133 Acquisitions 6 5 204 Sorties -14 7 529 Différence de change 84 Soldes en fin d'exercice 9 5 892 2017 2016 Primes et Décotes sur Obligations Primes 430 629 Décotes 3 3 5. 1 - Titres d'Investissements Code ISIN Titres d'investissements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 3 1 décembre 2015 MtM 3 1 décembre 2015 Plus-Values Moins Values Latentes XS0987063566 Banque Qatar Usd 29-juil.-14 31-oct.-18 4 186 4 159 -27 XS1575854010 Banque Eau Usd 10-avr.-17 07-mars-22 4 249 4 232 -17 XS1575854010 Banque Eau Usd 17-mars-17 07-mars-22 4 180 4 232 52 XS0981184541 Gouvernement Eau Usd 28-oct.-13 21-oct.-18 4 176 4 200 24 XS0981184541 Gouvernement Eau Usd 28-oct.-13 21-oct.-18 1 670 1 680 10 XS0981184541 Gouvernement Eau Usd 29-oct.-13 21-oct.-18 2 506 2 520 14 XS0640032594 Gouvernement Eau Usd 30-sept.-14 22-juin-21 4 446 4 503 57 XS0640032594 Gouvernement Eau Usd 06-oct.-14 22-juin-21 4 437 4 503 66 XS0546428144 Gouvernement Eau Usd 03-nov.-14 05-oct.-20 4 662 4 702 40 XS1613091500 Banque Turquie Usd 24-mai-17 19-mai-22 4 158 4 096 -62 XS1613091500 Banque Turquie Usd 24-mai-17 19-mai-22 4 155 4 096 -59 Gouvernement Liban Lbp 27-juil.-17 26-juil.-18 492 492 0 4 3 317 4 3 415 98 5. 2 - Titres de placements Titres de placements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values Titres à revenus fixes Banque Centrale Eau Aed 18-oct.-17 18-janv.-18 1 0 217 1 0 217 0 Banque Centrale Eau Aed 26-déc.-17 02-janv.-18 3 4 057 3 4 057 0 Banque Centrale Eau Aed 28-déc.-17 04-janv.-18 7 947 7 947 0 5 2 220 5 2 220 0 6-Actions et autres titres à revenus variables Titres de placements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values Autres France Eur 01-janv.-01 2 2 1 1 - Immobilisations incorporelles Immobilisations Incorporelles 2017 2016 Soldes en début d'exercice (VNC) 2 271 931 Acquisitions 307 2 048 Sorties 0 -10 Différence de change -219 -5 Amortissements de la période -697 -693 Soldes en fin d'exercice (VNC) 1 662 2 271 1 2 - Immobilisations corporelles Immobilisations Corporelles 2017 2016 Soldes en début d'exercice (VNC) 2 706 2 836 Acquisitions 42 1 006 Sorties -143 -796 Différence de change -51 8 Amortissements de la période -492 -348 Provisions 0 0 Soldes en fin d'exercice (VNC) 2 062 2 706 Mouvements des amortissements & provisions Soldes en début d'exercice 9 042 7 794 Dotations aux amortissements & provisions 1 189 1 288 Sorties d'amortissements -132 -247 Différence de change -762 207 Soldes en fin d'exercice 9 337 9 042 15- Autres actifs 2017 2016 Débiteurs divers 706 780 Etat acomptes IS 1 650 1 164 2 356 1 944 16- Comptes de régularisation 2017 2016 Produits à recevoir 14 14 Charges payées d'avance 710 1 010 Autres comptes de régularisation 1 199 851 1 922 1 875 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements (1) Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées 35 35 Sur créances clientèle 5 0 169 2 5 977 -1 9 513 - 6 017 5 0 616 Sur opérations sur titres 0 0 Sur valeurs immobilisées 0 0 Sur autres actifs 0 0 Total 5 0 204 2 5 977 -1 9 513 - 6 017 5 0 651 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change Passif 1 - Banques centrales, CCP 2017 2016 Caisse Banques centrales 10 0 10 2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2017 2016 Comptes à vue 1 2 393 3 5 470 Emprunts JJ 0 0 Comptes à terme 35 4 966 30 0 940 Dettes rattachées 593 411 36 7 952 33 6 821 Durée résiduelle ≤ 3mois 29 7 086 27 4 387 Durée résiduelle >3mois et ≤ 1 an 7 0 866 1 5 000 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 0 4 7 434 36 7 952 33 6 821 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 11 9 535 6 5 171 3 - Opérations avec la clientèle 2017 2016 Comptes à vue 20 1 437 24 8 213 Comptes à terme 31 5 081 62 8 584 Comptes épargne 2 414 3 342 Emprunts de la Clientèle Financière 0 2 562 Dettes rattachées 1 216 4 979 52 0 149 88 7 680 Durée résiduelle ≤ 3mois 42 7 422 63 7 032 Durée résiduelle >3mois et ≤ 1 an 9 2 727 24 9 047 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 0 1 601 52 0 149 88 7 680 dont dettes envers Qatar Holding LLC 8 8 616 9 9 588 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées) 2017 2016 Europe 7% 4% GCC 88% 93% Autres 5% 3% 5 - Autres passifs 2017 2016 Créditeurs divers 296 323 296 323 6 - Comptes de régularisation 2017 2016 Produits perçus d'avance 1 009 1 055 Charges à payer 5 303 7 515 Autres comptes de régularisation 2 466 5 265 8 778 1 3 835 7- Provisions (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 5 298 830 - 1 916 -585 3 626 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 0 0 Provisions pour litiges fiscaux (1) 0 0 Provisions pour autres litiges 0 36 36 Provisions pour risques de crédit (2) 1 4 804 - 3 617 - 1 579 9 608 Autres provisions 270 121 -176 -94 121 Valeur au bilan 2 0 372 987 - 2 092 - 3 711 - 2 165 1 3 391 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective (3) Les autres mouvements incluent notamment les différences de change de la période 8 - Dettes subordonnées 2017 2016 Emprunt subordonné 2 5 000 2 5 000 2 5 000 2 5 000 Emprunt de K€ 25.00 0 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC, La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur, L'emprunt est rémunéré au taux de l'Eonia mensuel. 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2017 2016 Provision pour risques bancaires généraux 323 323 323 323 1 0 - Capitaux propres hors FRBG 2017 2016 Capital 10 4 000 10 4 000 Réserves légales (Paris) 1 5 119 1 5 119 Report à nouveau 4 3 463 6 9 534 Résultat de l'exercice 9 263 - 8 043 17 1 845 18 0 610 1 1 - Capital souscrit 2017 2016 Actionnariat : AL KHALIJI COMMERCIAL BANK : 100% 10 4 000 10 4 000 Capital constitué de 6.500.00 0 actions d'une valeur nominale de € 16 1 3 - Réserves 2017 2016 Réserves légales (Paris) 4 606 4 606 Réserves générales (Émirats) 1 0 513 1 0 513 1 5 119 1 5 119 1 6 - Report à nouveau 2017 2016 Report à nouveau 4 3 463 6 9 534 dont écart de conversion 9 543 2 7 571 4 3 463 6 9 534 17- Résultat de l'exercice 2017 2016 Chiffre d'affaires 5 4 380 6 4 354 Produits net bancaire 3 8 834 4 7 645 Résultat brut d'exploitation 2 1 164 3 0 079 Résultat net avant impôt 1 2 875 - 2 105 Impôt sur les sociétés Paris (33,33% des bénéfices) 1 881 1 319 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 Émirats (20% des bénéfices) 1 732 4 619 Résultat net 9 263 - 8 043 Le chiffre d'affaire est composé des : - Intérêts et produits assimilés - Commissions (produits) - Gains sur opérations des portefeuilles de négociation - Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - Autres produits d'exploitation bancaire Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A. U Report à nouveau Exercice 2016 - 8 043 0 0 - 8 043 Répartition du bilan par devises en milliers d'euros Qar Eur Usd Aed Other Total Eur'000 Eur'000 Eur'000 Eur'000 Eur'000 Eur'000 Actif 48 20 9 349 39 8 706 46 8 411 3 1 220 1 10 7 734 Passif 165 28 8 693 39 9 248 38 8 480 3 1 148 1 10 7 734 Hors bilan Engagements donnés 1 - Engagements de financement 2017 2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle 3 7 687 6 8 428 3 7 687 6 8 428 2 - Engagements de garantie 2017 2016 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 4 7 598 10 2 878 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 23 2 080 32 5 849 27 9 678 42 8 727 Engagements reçus 5 - Engagements de garantie 2017 2016 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 1 8 287 2 0 847 1 8 287 2 0 847 Instruments financiers à terme Nbre d'Opérations Notionnel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 4 3 0 008 Compte de résultat 1 - Intérêts et produits assimilés 2017 2016 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 3 339 2 755 Intérêts sur opérations avec la clientèle 3 8 753 4 6 542 Intérêts sur titres à revenu fixe 2 942 2 989 4 5 034 5 2 286 2 - Intérêts et charges assimilées 2017 2016 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 4 978 3 279 Intérêts sur opérations avec la clientèle 9 407 1 1 837 Intérêts sur titres à revenu fixe 449 629 Intérêts sur dettes subordonnées 1 4 834 1 5 745 8- Commissions (produits) 2017 2016 Commissions crédit clientèle 1 905 2 627 Commissions hors bilan 3 802 5 275 Commissions services bancaires 2 206 1 989 7 913 9 891 Commissions de financement (K€ 520) et de garanties reçues (K€3,257) sont reprises sur la ligne opérations de Hors bilan 9 - Commissions (charges) 2017 2016 Commissions services bancaires 378 460 378 460 1 0 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2017 2016 Gains sur opérations de change 1 048 1 658 1 048 1 658 1 2 - Autres produits d'exploitation bancaire 2017 2016 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 51 15 Autres produits 0 0 51 15 1 4 - Produit net bancaire 2017 2016 Intérêts & assimilés - Produits 4 5 034 5 2 286 - Charges -1 4 834 -1 5 745 Commissions - Produits 7 913 9 891 - Charges -378 -460 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 1 048 1 658 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 Autres opérations bancaires - Produits 51 15 3 8 834 4 7 645 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 2 7 252 3 5 720 Produit net bancaire Al Khaliji France 1 1 582 1 1 925 (Après neutralisation des intercos K€ 349) Produit net bancaire 3 8 834 4 7 645 15- Charges générales d'exploitation 2017 2016 Frais de personnel 1 0 759 1 0 980 Impôts et taxes 1 030 839 Loyers & charges locatives 1 742 1 538 Honoraires & assistance 1121 627 Entretien & maintenance 418 607 Autres charges 1 412 1 689 1 6 481 1 6 279 En 201 7 le poste Impôts et taxes a été augmenté de la contribution FRU € 428,56 9 contre €268,09 9 en 2016. La contribution aux frais de contrôle versée à l'ACPR est de €72,96 9 contre €75,02 5 en 2016. Les frais de supervision à la BCE de €16,42 8 en 201 7 contre €23,58 0 en 2016. Détail des frais de personnel et effectif moyen Salaires et traitements 9 161 9 193 Charges sociales 1 492 1 659 Impôts et taxes sur rémunérations 106 128 1 0 759 1 0 980 dont charges de retraite 570 738 Rémunérations allouées aux dirigeants Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen Cadres & Hors classe 35 33 Techniciens 83 94 Total 118 127 Paris 33 33 Emirats 85 94 Total 118 127 1 6 - Dotations aux amor tissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2017 2016 Amortissements immobilisations incorporelles 697 703 Amortissements immobilisations corporelles 492 585 1 189 1 288 1 8 - Coût du risque 2017 2016 Dotations aux provisions sur créances douteuses -1 8 782 -3 2 457 Pertes sur créances douteuses couvertes - 9 656 - 2 813 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes 0 0 Dotation provision base portefeuille, 0 0 Reprise provision base portefeuille, 3 617 0 Reprises de provisions sur créances douteuses 1 6 652 2 813 Récupérations sur créances douteuses 0 238 - 8 170 -3 2 219 2 0 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2017 2016 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 0 0 +/- value sur sorties immobilisations corporelles -178 0 -178 0 2 2 - Résultat exceptionnel 2017 2016 Produits - Prorata TVA 35 25 - Autres 23 11 Charges - Prorata TVA 0 0 - Autres 1 0 59 36 2 3 - Impôt sur les bénéfices 2017 2016 Impôt sur les bénéfices de Paris 1880 1319 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 1 732 4 619 Taxe sur les dividendes distribués 0 0 3 612 5 938 Pour le siège de Paris il ressort un bénéfice comptable avant Impôt de K€ 5,200. Après les diverses déductions et réintégrations le résultat fiscal sur lequel l'impôt a été calculé s'élève à K€ 5,570. Trois des agences aux E.A.U. sont imposées au taux de 20%. 2 6 - Variation des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Dividendes versés sur l'exercice Solde d'ouverture avant affectation 10 4 000 1 5 119 4 1 963 2 7 572 - 8 043 18 0 610 Augmentation capital Affectation en réserves - 8 043 8 043 0 Résultat de l'exercice 9 263 9 263 Dividendes versés Variation des écarts de conversion -1 8 029 -1 8 028 Solde de clôture 10 4 000 1 5 119 3 3 920 9 543 9 263 17 1 845 2 7 -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 3 1 décembre 2017 l Khaliji France S.A. UAE Branches Nom Al Khaliji (France) S. A Al Khaliji France - S. A Al Khaliji (France) S. A Al Khaliji (France) S. A Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah - Emirats Arabes Unis Effectif à temps plein 52 10 6 6 74 Produit Net Bancaire (en K€) 1 1 574 1 1 767 1 769 2 142 2 7 252 Chiffre d'Affaires (en K€) 1 7 547 1 3 788 2 951 2 962 3 7 248 Résultat net (en K€) 9 597 4 319 - 8 267 294 5 943 Impôts sur les bénéfices (en K€) -352 1 645 439 0 1 732 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires (en milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) DELOITTE & Associés (Paris) 75 67% ERNST & YOUNG et Autres (Paris) 75 33% DELOITTE & Associés (UAE) 74 Total 149 75 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l'Assemblée Générale de la société Al Khaliji France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Al Khaliji France relatifs à l'exercice clos le 3 1 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l’opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 201 7 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823- 9 et R. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, la société Al Khaliji France est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes annuels, s'il existe, une indication objective de dégradation du risque de crédit, une dépréciation individuelle est comptabilisée. Au 31 décembre 2017, le montant total des prêts s'élève à 826,4 millions d'euros et les dépréciations atteignent un total de 50,6 millions d'euros. La place donnée au jugement de la direction dans l'estimation des dépréciations pour risque de crédit se caractérise par : - l'attribution de notes internes, qui déclenche ou non le déclassement des encours ; - le calcul de la dépréciation des encours déclassés. Compte tenu du fait que ce jugement est susceptible d'avoir un effet significatif sur les montants des dépréciations, nous avons considéré que le risque de crédit était un point clé de l'audit. Nous avons examiné les processus et les contrôles associés à l'attribution des notes internes relatives aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures d'estimation des dépréciations correspondantes. Nous avons plus précisément : - pris connaissance du processus d'identification des encours présentant un risque de défaut avéré et de modalités de déclassement en encours douteux. - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations - analysé un échantillon de dossiers de crédits afin d'examiner la documentation de la note de crédit déterminée par la Direction ainsi que le niveau de dépréciation retenu le cas échéant Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. - Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Al Khaliji France par votre assemblée générale du 5 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 28 mai 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. - Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 16 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Jean – Vincent Coustel Hassan Baaj VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de AL KHALIJI France, sis au 49 – 51 avenue George V, 75008 Paris.