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TRONICS MICROSYSTEMS
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 TRONICS MICROSYSTEMS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 685 608   Euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en  Assemblée Générale Mixte, pour le  29  septembre 20 2 1 , à 1 4 : 0 0  heures  CEST ,  par voie de visioconférence, eu égard au contexte sanitaire actuel  et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020  prorogée par le décret n° 202 1-987  du 2 8  juillet 202 1 .  AVERTISSEMENT : COVID-19 L'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, telle que prorogée par le décret  n° 2021-987 du 28 juillet 2021 , prévoit qu'exceptionnellement,  sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet ni ne puisse s'y opposer, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres des assemblées qui participent par une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification, sous réserve que les moyens techniques mis en œuvre transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations, et ce quel que soit l'objet de la décision sur laquelle l'assemblée est appelée à statuer.   Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient  toutefois  évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société  :   https://www.tronicsgroup-bourse.com . O rdre du jour   : Lecture du rapport du Directoire sur l’exercice clos le 31 mars 2021, comprenant notamment le rapport sur la gestion de la Société, le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport spécial établi par le Directoire conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce ; 1°) du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021; Affectation du résultat de l'exercice ; Quitus aux membres du Directoire ; Fixation du montant alloué aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité au titre de l’exercice en cours ouvert le 1 er  avril 2021 ; Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 ; Fin du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance ; proposition de renouvellement du mandat dudit membre du Conseil de Surveillance ; 2°) du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Lecture du rapport du Commissaire aux comptes ; Délégation de compétence à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire au Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, en vue de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 5.500.000 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, à libérer en intégralité lors de leur souscription par versement en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, avec maintien du droit préférentiel des associés à la souscription desdites actions ordinaires nouvelles ; Délégation à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire au Directoire de la Société, en application des dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail, à l’effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; Pouvoirs pour formalités. Le texte des résolutions demeure inchangé par rapport à celui publié dans l’avis de ré union n°2103658 , bulletin  94 .   __________ Conditions de participation Conformément a ux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au  deuxième  jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ,  soit le lundi 27 septembre 2021 , à zéro heure, heure de Paris  : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire),  - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou  l’ enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Modalités de vote par correspondance ou par procuration  L’Assemblée Générale  Mixte  se  tenant   exceptionnellement  par voie de visioconférence , l es actionnaires sont invités à privilégier  le vote par correspondance  ou par procuration  et  l’envoi de leur formulaire par voie électronique  à l’adresse suivante :  investors@tronicsgroup.com . A cet égard, nous vous  précisons que les actionnaires  ont la faculté de participer à l’Assemblée Générale Mixte : soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs.  Les actionnaires au porteur qui le souhaitent peuvent demander, par  tous moyens écrits  devant parvenir au siège de la Société six jours au moins avant la date de l’Assemblée, que leur soient adressés les formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Lesdits formulaires sont également mis en ligne sur le site internet de la Société. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de l'Assemblée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES, soit le  24 septembre 2021  au plus tard. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020  tel que prorogé par le décret n°2021-987 du 28 juillet 2021  portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, il est précisé que l'actionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’Assemblée  G énérale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité, à l'adresse électronique suivante :  investors@tronicsgroup.com  en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;   pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité, à l'adresse électronique suivante :  investors@tronicsgroup.com  en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite  au service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique   puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de la réunion de l'Assemblée à 15 heures,  soit le  28  septembre 20 2 1   à 15 heures . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Modalités de participation par voie de visioconférence Le site retenu pour la mise en place de la visioconférence est le suivant :  https://tdk-electronics.webex.com . Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence devront en faire la demande expresse et écrite à l’adresse électronique suivante :  investors@tronicsgroup.com . A réception de cette demande écrite, des codes d’accès spécifiques leur seront communiqués  par la Société . Questions écrites Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire (service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES)  ou à l’adresse électronique suivante :  investors@tronicsgroup.com  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  23 septembre 2021 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des titres nominatifs ou au porteur.   Le Directoire.
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Caisse d'épargne Cepac
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 CAISSE D’EPARGNE  CEPAC Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de  1 100 000   0 00 €. Siège social : Place Estrangin-Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 6. 775 559 404 R.C.S. Marseille. Situation trimestrielle au 3 0   Juin   20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P.                               1 40   118 Effets publics et valeurs Assimilées 1  674   691 Créances sur  les établissements de crédit 4   449   649 Opérations avec la clientèle    2 6   494   767      Obligations et autres titres à revenu fixe 2  6 72   06 3 Actions et autres titres à revenu variable 3 6   912 Participations et autres titres détenus à long terme  3 89   9 5 4 Parts dans les entreprises liées 8 5 3   9 62 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 5   7 8 3 Immobilisations corporelles 1 4 0   975 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 182   1 51 Comptes de régularisation 2 68   784 Total actif 3 7   329   809 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 9   527   857 Opérations avec la clientèle 2 2   776   477 Dettes représentées par un titre   649 Autres passifs 9 59   541 Comptes de régularisation 407   370 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 42 9   58 1 Dettes subordonnées      19   056 Fonds pour risques bancaires généraux 1 81   835 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3   027   443 Capital souscrit 1 100   000 Primes d’émission                                    36   43 1 Réserves   1  841   012 Ecarts de réévaluation                Provisions réglementées et subven tions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5 0   00 0 Total passif 3 7   329   809 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement                           3   2 66   1 64 Engagements de garantie  2   134   666 Engagements sur titres                                            Engagements reçus :                    Engagements de financement                                            Engagements de garantie                                 5 6 4   5 36                Engagements sur titres                                                 1 99   
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MMB SCF
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 MMB SCF Société ano nyme, au capital de 10 000 000 €. Siège social: Tour Europlaza, La Défense 4 - 20, avenue André Prothin   - 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX . 840 318 950 RCS Nanterre. Situation au 30 juin 2021 ( En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées 100 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 648 481 Opérations avec la Clientèle   Obligations et autres titres à  revenu fixe   Actions et Autres Titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les Entreprises liées   Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Autres Actifs 348 Comptes de Régularisation 6 946 Total Actif 1 655 875 Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations avec la Clientèle   Dettes représentées par un titre 1 603 112 Autres Passifs 21 55 3 Comptes de Régularisation 10   915 Provisions pour Risques et Charges   Dettes subordonnées 10 177 Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 0 118 Capital souscrit 10 000 Primes d'Emission   Réserves 114 Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau 4 Total Passif 1 655 875 Hors bilan Montant Engagements donnés     .  Engagements de financement     .  Engagements de garantie Engagements reçus 1 827 701     .  Engagements de financement     .  Engagements de garantie 1 827 701
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RCI BANQUE
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 RCI  Banque S.A au Capital de   100.000.000  EUR Siège social : 15, Rue d’Uzès   –   75002 PARIS SIREN 306 523 358 R.C.S  PARIS * *  * AVIS DE REUNION   VALANT CONVOCATION M essieurs les actionnaires  de  RCI  Banque S.A   sont informés qu'une Assemblée Générale   Ordinaire   se tiendra le   jeudi 30  septembre   2021   à 1 0  heures au siège social,  15, Rue d’Uzès – 75002 PARIS  et statuera sur l'ordre du jour  et les résolutions suivant e s   : A titre ordinaire Versement d’un dividende sur réserves A titre ordinaire Pouvoirs en vue des formalités Les  textes des résolutions qui seront présenté e s à l'Assemblée  générale   sont les suivants   : A titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION   ( Versement d’un dividende sur réserves ) L'Assemblée  g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s  générales ordinaires,  décide  de verser un dividende sur réserves  comme suit  : Résultat net de l'exercice 2020   606 428 608,19 EUR Report à nouveau antérieur                             2 678 672 577,25 EUR Solde disponible                           3 285 101 185,44 EUR Dividendes distribués en juin-21                             69 400 000,00 EUR Dividendes à distribuer sur réserves                             930 600 000,00 EUR Résultats 1 er  semestre 492 028 153,75 EUR Solde du compte report à nouveau 2 777 129 339,19 EUR L’Assemblée générale fixe en conséquence le dividende à  93 0   6 00 000  EUR  au titre de l’exercice 2020, soit à  930 , 6  EUR par action. Ce dividende   sur les réserves  :  ouvre droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ; et n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants : Au titre de l’exercice 2018, il y a  eu  une distribution de dividendes d’un montant de 200 000 000 EUR , soit 200 EUR par action Au titre de l’exercice 2019, il y a eu une distribution de dividendes d’un montant de 450 000 000 EUR (par moyen d’acompte décidé par le Conseil d’administration du 5 décembre 2019) , soit 450 EUR par action.  Au titre de l’exercice 2020, il y a eu une distribution de dividendes d’un montant de 69 400 000 EUR, soit 69,4 EUR par action. DEUXIEME   RESOLUTION   ( Pouvoirs )  L'Assemblée  g énérale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. * * * Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 et justifiant de la possession de celle-ci par des attestations d’inscription en compte ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée.  La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’ A ssemblée générale du  30   septembre   2021 . Tout Actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adress ée s à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'Administration
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Société réunionnaise de financement  Sorefi
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 Société Réunionnaise de Financement - SOREFI Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8 155 785 € uros Siège social : 5, rue André Lardy - 97438 SAINTE-MARIE 313 886 590 R . C . S .  SAINT-DENIS Situation au 30 juin 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 52 149 Opérations avec la Clientèle 197 888 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 31 527 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 216 949 Location simple 14 307 Immobilisations Incorporelles 13 Immobilisations corporelles 626 Autres Actifs 2 956 Comptes de Régularisation 48 850             Total actif 565 265 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 404 373 Opérations avec la Clientèle 100 009 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 11 313 Comptes de Régularisation 6 711 Provisions pour Risques et Charges 2 498 Dettes subordonnées 11 149 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 419 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 28 793      Capital souscrit 8 156      Primes d'Emission 22 593      Réserves 935      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -2 891             Total passif 565 265 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 22 070      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 92 373
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TOTEM FRANCE
Orange 
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 ORANGE Société anonyme au capital de 10 . 640 . 226 . 396 euros Siège  s ocial : 111 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux 380 129 866 RCS Nanterre Société Apporteuse TOTEM France Société par actions simplifiée au capital de  20. 5 70  euros  Siège social  :  132 avenue Stalingrad - 94800 Villejuif 833 460 918 RCS  Créteil Société Bénéficiaire AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Par acte sous seing privé en  date du  9   septembre   2021, l a  société  Orange  ( la «  Société Apporteuse  » ) et la société  TOTEM France  ( la «  Société Bénéficiaire  » )  ont établi un projet d’apport partiel d’actif  (l ’ «   Apport  ») .  De convention expresse et conformément à la faculté qui leur est offerte par l’article L.   236-22 du  c ode de commerce, les  p arties ont décidé de soumettre l’ A pport au régime juridique des scissions.   Toutefois, la Société Apporteuse ayant vocation à détenir en permanence, à compter du dépôt du  projet  d’ Apport  au greffe d es  tribuna ux  de commerce  de Nanterre et Créteil  et jusqu'à la réalisation de l’ A pport, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Bénéficiaire ,  il n'y a lieu, conformément aux dispositions de l’article L.   236-22 alinéa 2 du  c ode de commerce, ni à approbation de l’ A pport par l'assemblée générale extraordinaire de chacune des  p arties ( sauf demande des actionnaires de la Société Apporteuse dans les conditions  et limites  prévues par  le  c ode de  c ommerce ), ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L.   236-9 et à l'article L.   236-10 du  c ode de commerce.  Aux termes de ce projet  d’Apport , la société  Orange  f ait  apport à la société  TOTEM  France de  sa branche d’activité d’exploitation des sites et infrastructures passives présents sur le territoire métropolitain  ayant la capacité d’accueillir en  p oints  h auts un ou plusieurs opérateurs mobiles ou hertziens . L’Apport sera   réalisé en principe le 1 er   novembre  2021, à zéro heure et prendra effet , sur le s  plan s  comptable et fiscal, le 1 er   novembre  2021 ,  à zéro heure. L es conditions de l’ A pport ont été arrêtées en ce qui concerne Orange sur la base d’une situation comptable des actifs et passifs de la branche apportée pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et en ce qui concerne TOTEM France,  sur la base des comptes de son exercice clos le 31 décembre 2020 et d’un état comptable intermédiaire reflétant les opérations sur son capital réalisées préalablement à l a signature de l’acte sous seing privé susvisé. L ’actif net apporté  estimé  à la date d’effet ,  s’élève à  488.558.926,4  e uros (retranscription à la valeur nette comptable conformément à la réglementation comptable) , soit un actif  apporté  estimé  de  864.066.889,9  euros et un passif  transféré  et pris en charge   estimé  de  375.507.963,5  euros. La rémunération de l’ A pport   a été déterminée à partir des valeurs réelles respectives de la  b ranche d’ a ctivité apportée par  la société  Orange  ( soit  5. 315 .000.000 euros ) , d’une part, et de  la société  TOTEM   France ( soit  262.497,22 euros ) , d’autre part. Il sera en conséquence attribué ,   à la date de réalisation de l’Apport,  par  TOTEM  France à  Orange   41.649.793  actions  nouvelles  de  10  euro s  de valeur nominale  chacune , soit une augmentation de capital de  416.497.930   e uros .  Une  prime d’apport   d’un montant  provisoire  de  72.060.996,4  euros   sera   constituée. Le montant de l’actif net apporté estimé et  (le cas échéant)  de la prime d’apport seront ajustés postérieurement à la réalisation de l’Apport sur la base de la situation définitive de la branche apportée à la date d’effet. C onformément à la faculté offerte par l'article L.   236-21 du  c ode de commerce, toute solidarité entre  les parties  sur les éléments de passif afférents à la  b ranche d’ a ctivité ainsi qu’au titre de l’exécution des contrats et baux transférés  au titre de l’Apport  sera exclue .  Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire pourront former opposition dans les conditions de  l'article L.   236-21 alinéa 2 du  c ode de commerce .    Conformément à l'article L. 236-6 du  c ode de commerce,  le  projet d' A pport  a été  déposé au greffe du Tribunal de commerce de  Nanterre , pour la Société Apporteuse,   le 9 septembre 2021  et  au greffe  du Tribunal de commerce  de Créteil ,  pour la Société Bénéficiaire ,   le  10   septembre  2021 .
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Exane Finance
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 EXANE FINANCE Société anonyme au capital de 5 119 904 Euros Siège social : 6 rue Ménars – 75002 Paris 339 563 215 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit  25 Opérations avec la clientèle 5 224 Autres actifs 2 975 932 Comptes de régularisation 828 Total de l'Actif 2 982 008 Passif Montant Dettes représentées par un titre 2 971 622 Autres passifs 4 356 Comptes de régularisation passifs 125 Capitaux Propres 5 906 Capital souscrit  5 120 Réserves 512 Prime d'émission 272 Report à nouveau 2 Total du Passif 2 982 008 Hors Bilan Montant Engagements reçus     .  Engagements de garantie 2 703 135
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Exane Derivatives
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 EXANE DERIVATIVES Société en nom collectif au capital de 137 248 320 €uros Siège social : 6, rue Ménars, 75002 Paris 491 294 567 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit  196 606 Opérations avec  la clientèle 59 187 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 5 062 417 Parts dans les entreprises liées 1 250 Autres actifs 803 593 Comptes de régularisation actifs 136 534 Immobilisations corporelles 18 Immobilisations incorporelles 642 Total de l'Actif 6 260 246 Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit  584 505 Opérations avec  la clientèle 299 199 Dettes représentées par un titre 73 006 Autres passifs 5 046 724 Comptes de régularisation passifs 213 774 Provisions  27 689 Capitaux Propres 15 350 Capital souscrit  137 248 Réserves 1 789 Report à nouveau -123 687 Total du Passif 6 260 246 Hors Bilan Montant Engagements donné s Engagements de garantie 2 703 135
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Exane SA
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 EXANE SA Société anonyme au capital social de 30 691 800 Euros Siège social : 6, rue Ménars, 75002 Paris 342 040 268 R.C.S. Paris Situation au 30 Juin 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 84 497 Créances sur les établissements de crédit  264 932 Opérations avec  la clientèle 299 671 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 93 781 Comptes de négociation et de règlement 1 736 052 Parts dans les entreprises liées 50 895 Immobilisations corporelles 5 864 Immobilisations incorporelles 4 147 Autres actifs 184 449 Comptes de régularisation actifs 41 525 Total de l'Actif 2 765 813 Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit  419 754 Opérations avec  la clientèle 121 882 Dettes représentées par un titre 25 757 Comptes de négociation et de règlement 1 714 059 Autres passifs 133 391 Comptes de régularisation 111 086 Provisions  7 654 Fonds pour risques bancaires généraux 32 163 Capitaux Propres 200 067 Capital souscrit  30 692 Réserves 94 692 Report à nouveau 74 683 Total du Passif 2 765 813 Hors Bilan Montant Engagements donné s     .  Engagements de garantie 1 435 227 Engagements reçus     .  Engagements de financement 1 171 401
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Monte Paschi Banque
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 MONTE PASCHI BANQUE Société anonyme au capital de 124 632 26 3   € Siège social   : 11, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris 692 016 371 R.C.S. Paris . Situation au  30   juin  2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 284 145 Effets publics et valeurs  assimilées Créances  sur les  établissements  de  crédit 313 069 Operations avec la  clientèle 529 875 Obligations et autres titres à revenu fixe 82 837 Actions et autres titres à revenu variable 13 Participations et autres titres  détenus  à long terme Parts dans les entreprises  liées 1 847 Crédit-bail  et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 3 665 Immobilisations corporelles 5 972 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 6 494 Comptes de  régularisation 8 162 Total de l'actif 1 236 079 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les  établissements  de  crédit 63 059 Operations avec la  clientèle 1 033 887 Dettes  représentées  par un titre 0 Autres passifs 4 026 Comptes de  régularisation  (1) 26 664 Provisions pour risques et charges 3 506 Dettes  subordonnées Fonds pour risques bancaires  généraux  (FRBG) 600 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 124 632 Primes d' émission 22 350 Réserves 48 484 Ecarts de  réévaluation Provisions   réglementées  et subvention s  d'investissement Report à nouveau (+/-) -91 131 Résultat  en instance approbation Résultat  de l'exercice Total du passif 1 236 079 (1)   l'excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 16 133 Engagements de garantie 130 378 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements   de financement 301 277 Engagements de garantie 77 180 Engagements sur titres
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Banque Française Commerciale Océan Indien
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 BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au  30   juin  2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 137 751 Créances  sur les  établissements  de  crédit 133 263 Operations avec la  clientèle 1 875 284 Participations et autres titres  détenus  à long terme 1 564 Crédit  bail et location avec option d'achat (1) 7 999 Immobilisations incorporelles 2 676 Immobilisations corporelles 13 170 Autres actifs 4 626 Comptes de  régularisation 15 911 Total de l'actif 2 192 244 Passif Montant Dettes envers les  établissements  de  crédit 477 887 Operations avec la  clientèle 1 457 236 Autres passifs 8 297 Comptes de  régularisation 21 225 Provisions pour risques et charges 24 444 Dettes  subordonnées 35 634 Fonds pour Risques Bancaires  Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 192 244 Hors-bilan Montant Engagements de financement 187 326 Engagements de garantie 88 025 Engagements de financement 136 908 Engagements de garantie 374 418
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Qatar National Bank QPSC (succursale De Paris)
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 QATAR NATIONAL BANK Q.P.S.C. (Succursale) Montant de la dotation   : 385 547 294   € Adresse de la succursale en France   : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris 314 258 120 R.C.S. Paris . Situation au  30   juin  2021 (En  euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 72 979 885 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 8 062 930 184 Opérations avec la Clientèle 987 014 978 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable 695 823 537 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 1 163 550 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 2 718 026 Comptes de Régularisation 7 621 934 Total actif 9 830 252 095 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 2 257 514 354 Opérations avec la Clientèle 7 090 266 256 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 6 387 315 Comptes de Régularisation 15 309 629 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 17 632 817 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 443 141 724 Capital souscrit 385 547 294 Primes d'Emission Réserves 0 Ecarts de  Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 57 594 430 Total passif 9 830 252 095 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 449 928 226 Engagements de garantie 1 890 247 152 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
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Orange Bank
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 ORANGE  BANK Société Anonyme au capital de 855 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au  30   juin  2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 143 476 Effets publics et valeurs assimilées 584 648 Créances sur les établissements de crédit 48 610 Opérations avec la clientèle 1 608 055 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 012 526 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 197 Parts dans les entreprises liées 48 855 Immobilisations incorporelles 86 825 Immobilisations corporelles 3 403 Autres actifs 206 537 Comptes de régularisation 76 303 Total de l'actif 3 821 441 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 087 434 Opérations avec la clientèle 1 682 704 Dettes  représentées  par un titre 393 666 Autres passifs 99 414 Comptes de régularisation 77 091 Provisions 35 116 Dettes subordonnées 28 482 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux   propres hors  FRBG 417 534 Capital souscrit 924 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -624 133 Total du passif 3 821 441 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 97 599 Engagements de garantie 6 085 Engagements sur titres Autres engagements 799 521 Engagements re ç us Engagements de financement 0 Engagements de garantie 918 538 Engagements sur titres 0
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La Banque Postale Consumer Finance
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 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance   au capital de  2  20 0  00 0  euros Siège social : 1- 3  avenue François Mitterrand 9320 0  Saint-Denis Cedex 48 7  77 9  03 5  R.C.S. Bobigny Situation  trimestrielle  au 3 0 juin  202 1 (en Keuros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 323 505 Créances sur les établissements de crédit 482 032   Opérations avec la clientèle 5 236 571 Immobilisations incorporelles  24 441   Immobilisations corporelles  497   Autres actifs  3 560   Comptes de régularisation  14 264             Total de l'actif   6 084 870 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 183 458 Opérations avec la clientèle 3 589 Autres passifs 48 896 Comptes de régularisation 70 418 Provisions  3 738 Capitaux propres hors FRBG  774 772 Capital souscrit  2 200  Primes d'émission  397 844  Réserves  220  Report à nouveau  374 508 Total du passif 6 084 870 Hors bilan Montants Engagements donnés  1 594 702 Engt donnés - financement 1 594 702 Engagements reçus  149 000 Engt reçus - financement 149 000
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HYBRIGENICS
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 HYBRIGENICS Société anonyme au capital social de 2.337.697,40 euros Siège social :  9 avenue du canal Philippe Lamour, 30660 Gallargues-le-Montueux RCS  Nîmes  415 121   854 RECTIFICATIF  à l’avis préalable publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  n° 96 du  11 août 2021, annonce n° 2103689 Sur décision du conseil d’administration, l e texte de la seizième résolution de l’a ssemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la société HYBRIGENICS, convoquée le 21 septembre 2021 à 10H00 au siège social dont l’a vis  préalable d e réunion  a été  publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du  11   août 2 02 1  n°  9 6, annonce n°  2103689 , est  modifié  comme suit : S eizième résolution  (Modification de l’article 9 des statuts) L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des résolutions à caractère extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :  décide  : sous réserve de  l’obtention d’une dérogation à la mise en œuvre d’une Offre Publique d’Achat obligatoire, en cas de franchissement de seuil par attribution d’un droit de vote double, et à effet de la date d’obtention de ladite dérogation,  d’instaurer, en application de l’article L 225-123 du Code de commerce un droit de vote double pour  toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire . En conséquence, décide de modifier l’article 9 des statuts comme suit : « A rticle  9 ~ DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS Le paragraphe suivant est ajouté, après le 2 ème  paragraphe. «  Chaque action donne droit à un droit de vote en assemblée générale. Toutefois un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.  Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. » Les autres stipulations de l’article  demeurent inchangées. Le Conseil d'administration.
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Crédit Moderne Océan Indien
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 CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation  trimestrielle  au  3 0 juin   202 1 (Montant en unités d’Euros . ) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 127 134 933 Comptes ordinaires débiteurs 109 104 933 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 18 000 000 Créances rattachées (interbancaires) 0 Opérations avec la clientèle (actif) 607 882 608 Crédits à la clientèle 598 418 237 Comptes ordinaires débiteurs 1 338 261 Créances douteuses (Brut) 27 542 823 Dépréciations 21 754 153 Créances rattachées 2 337 440 Opérations sur titres et opérations diverses 5 876 590 Débiteurs divers 2 075 646 Comptes de régularisation 3 800 944 Valeurs immobilisées (actif) 132 606 322 Parts dans les entreprises liées, titres de participation,   autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 49 8 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 390 960 Crédit-bail et opérations assimilées 121 246 761 Location simple Créances douteuses (Brut) 2 837 270 Dépréciations 1 673 595 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 4 171 428 TOTAL ACTIF 873 500 453 PASSIF Opérations de trésorerie & interbancaires 815 242 070 Banques centrales et offices des CP (passif) Comptes ordinaires créditeurs 10 209 813 Comptes et emprunts 802 060 000 Dettes rattachées 2 972 257 Opérations avec la clientèle (passif) 1 295 135 Autres sommes dues 1 295 135 Opérations sur titres et opérations diverses 18 429 692 Créditeurs divers 5 744 029 Comptes de régularisation 12 331 428 Dettes rattachées 354 235 d ont intérêts courus non échus sur titres de dette Provisions, capitaux propres et assimilés 9 549 833 Subventions et fonds publics affectés Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 233 766 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 16 093 919 Résultat en instance d'approbation (+/-) Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 12 889 804 TOTAL PASSIF 873 500 453 HORS BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 61 216 083
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FRANCE TOURISME IMMOBILIER 
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 France Tourisme Immobilier   Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros  Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse 380 345   256   RCS ANNECY __________________________ _________________ AVIS DE  CONVOCATION L a Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, société inscrite sur Euronext Access (anciennement marché libre d’Euronext Paris), publie le présent avis de  convocation  de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER. A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n° 102 du 25 août 2021,  Mesdames et Messieurs les actionnaires de la  S ociété  France Tourisme Immobilier  sont  informés   qu’une  Assemblée  G énérale  Mixte  doit se réunir le  jeudi 30 septembre 2021 , à  9 heures 30 ,   à Paris Signature George V  -  2 7, rue de Bassano 75008 P aris. Cette  Assemblée Générale  Mixte se tiendra à  huis   clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle .  AVERTISSEMENT COVID-19 Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (Covid-19) et du fait des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 à  9 heures 30 sont aménagées.  Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire  déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020,  pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de  l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui  proroge et modifie l' ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, par le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par  le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 ,  l’Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 à 9 heures 30 ,  se tiendra, sur décision du Conseil d’administration, à huis clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.  A l’occasion de cette Assemblée Générale  Mixte  du jeudi 30 septembre 2021 à  9 heures,  30 à Paris Signature George V  -  25/27, rue de Bassano 75008 P aris ,  il ne sera pas possible d’y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de l’Assemblée . Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président ou sans indication de mandataire, ou à un tiers de leur choix (qui votera par correspondance).  Dans la relation entre la Société  France Tourisme Immobilier  et ses actionnaires, la  s ociété  France Tourisme Immobilier  les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse  assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ Assemblée  G énérale   Mixte du  jeudi  30  septembre 2021  sur le site internet de la Société   http://www.francetourismeimmobilier.fr/   pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l' Assemblée générale  qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.  L’ A ssemblée générale sera appelée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour  A titre Ordinaire :  Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31   décembre   20 20   ;   Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ;  Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  et sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ;  Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;   Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ;   Quitus aux administrateurs ;   Affectation du résultat ;  Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce  ;   Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur  Xavier Brunetti  ;  Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin ;  Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Audrey Soto ;  Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;  Pouvoirs pour les formalités ; A titre Extraordinaire :  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; Plafond global des augmentations de capital ; Pouvoirs en vue des formalités . Le projet de texte des résolutions publié dans le Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n° 102 du 25 août 2021 demeure inchangé.  * ** A.  Participation à l’Assemblée   1.  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale   Avertissement  :   Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire  déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020,  pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de  l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui  proroge et modifie l' ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret  n° 2021-987 du 28 juillet 2021,  l’Assemblée générale du  jeudi  30  septembre 2021  à  9  heures  30  se tiendra exceptionnellement à huis   clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle .  Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en votant par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit en donnant pouvoir au Président ou à un tiers de son choix (qui votera par correspondance).  Conformément à l’article R.22 -10-28  du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront  :   - s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le  mardi 28 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris ; - s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le  mardi 28 septembre 2021 à  zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au  mardi 28 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.  L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions  :   - si le dénouement de la cession intervenait avant le  mardi 28 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; - si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le  mardi 28 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société  France Tourisme Immobilier . 2.  Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire   Assemblée générale à huis-clos  : Avertissement  :   Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire  déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020,  pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de  l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui  proroge et modifie l' ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret  n° 2021-987 du 28 juillet 2021,  l’Assemblée générale se tenant exceptionnellement à huis-clos, les actionnaires (ou leur mandataires) ne pourront pas participer physiquement à l’Assemblée générale . Par conséquent, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes  :   - soit voter par correspondance,  - soit adresser une procuration à la Société  France Tourisme Immobilier  au bénéfice du Président de l’Assemblée, - soit adresser une procuration à la Société  France Tourisme Immobilier  au bénéfice du tiers de leur choix, le mandataire votant alors par co rrespondance et ne pouvant pas participer à l’Assemblée . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique.  Vote par correspondance ou pouvoi r  : Avertissement  :   Nouveau traitement des abstentions   La loi  n°  2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix en assemblées générales d’actionnaires  :  alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, ceux-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote  par correspondance  permett ent  à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée.  Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique.  Les actionnaires pourront  :   - Pour l’actionnaire nominatif :  demander un formulaire de   vote par correspondance ou procuration  par recommandé AR  à  F rance Tourisme Immobilier ,  Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse ,  ou par mail  à   assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr .   L’actionnaire devra   renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou  le formulaire  de  procuration, à l’adresse suivante  :   France Tourisme Immobilier ,  Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse ,  ou par mail à l’adresse électronique  assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr ; - Pour l’actionnaire au porteur : demander  l e formulaire  de vote par correspondance ou de procuration  auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire  d e vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier ,  et renvoyé à l’adresse  France Tourisme Immobilier ,  Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse ,  ou par mail à l’adresse électronique  assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus  par la  S ociété  au plus tard  le  quatrième  jour précédent l’ A ssemblée  à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse électronique   assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr .   En cas de mandataire nommément désigné, celui-ci devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose au moyen du formulaire de vote par correspondance (article R . 225-76 du  C ode de commerce) au plus tard le quatrième jour précédent l’Assemblée à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse électronique  assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr .   Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et il doit être daté et signé. Le mandataire joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En application de l’article  7 du Décret n° 2020-418 du  10 avril 2020 , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance  ou  envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la  S ociété  au moins  quatre  jours avant la  date de l’ A ssemblée .   Par dérogation à la seconde phrase de l'article R.225-80 de ce  C ode, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique.  Le formulaire de vote par correspondance  ou de procuration  pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.  Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles  R.225- 81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à  France Tourisme Immobilier ,   Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse ,  ou par mail à l’adresse électronique   assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr . B .  Dépôt de questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le  vendredi 24 septembre 2021  à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par  lettre recommandée avec accusé de réception, à la Société  France Tourisme Immobilier ,   Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse , ou à  l’adresse   assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr .  Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.  Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique.  Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  Le présent avis a été publié sur le site internet de la société  http://www.francetourismeimmobilier.fr/ Le Conseil d' a dministration de la Société  France Tourisme Immobilier
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 MILIBOO Société anonyme au capital de 525.778,20 euros Siège social : Parc Altaïs - 17 Rue Mira - 74650 Chavanod 482 930 278 R.C.S Annecy AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le  21 octobre 2021  à  15 heures   au siège social de la société situé   Parc Altaïs - 17 Rue Mira - 74650 Chavanod ,  à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 avril 2021, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et ratification de ces conventions, Renouvellement du cabinet Ernst & Young Audit aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement du cabinet Auditex aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe)  avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,  Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe),  avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et faculté d’instituer un délai de priorité , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,  Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe),  avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe),  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Autorisation à  donner  au  Conseil d’administration  en vue d’émettre des  bons de souscription d’actions  (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice , Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE TEXTE DE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Première résolution  (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 avril 2021). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 30 avril 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1.856.159,32 euros. Deuxième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice). —   L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 avril 2021 s’élevant à 1.856.159,32 euros au compte report à nouveau qui se trouvera ainsi ramené de (2.784.487,83) € à (928 328,51) €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ni aucun revenu au sens du 1 er  alinéa du même article.  Troisième résolution  (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et ratification de ces conventions) . —  Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Quatrième résolution  (Renouvellement du cabinet Ernst & Young Audit aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire) . —  Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet Ernst & Young Audit, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2027. Le cabinet Ernst & Young Audit a déclaré accepter ses fonctions. Cinquième résolution  (Non-renouvellement et non remplacement du cabinet Auditex aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant) . —  L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de la loi  n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II, décide de ne pas renouveler ni remplacer  le cabinet Auditex  aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,  le cabinet Ernst & Young Audit , commissaire aux comptes titulaire, n’étant ni une personne physique ni une société unipersonnelle. Sixième résolution  ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du  15 octobre 2020 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action MILIBOO par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.  Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.  Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 15.773.340,00 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Septième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Huitième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5.000.000,00 d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1)  Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :  - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,  Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2)  Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3)  Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000,00 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 20.000.000,00 d’euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4)  En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, en outre le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, -  répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, -  offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5)  Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,  et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,  Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000,00 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 20.000.000,00 d’euros.  Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-51 du code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration  pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, de la façon suivante :  -  conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du Code de commerce, le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 25 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,  -  pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonome, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,  -  la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée  pour que cette limitation soit possible , répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution  ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :  - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,  et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,  Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000,00 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 20.000.000,00 d’euros.  Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration  pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence,   de la façon suivante : - conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du Code de commerce, le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 25 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,  - pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonome, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,  - la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième  résolution   ( D élégation de compétence à conférer au Conseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès a d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires ) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du  Conseil d’administration  et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2,  L.22-10-49, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :  -  d’actions ordinaires, et/ou -  de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou -  de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,  Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000,00 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 20.000.000,00 d’euros.  Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : des personnes morales de droit français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés d’investissement, fonds communs de placement ou fonds gestionnaires d’épargne collective) ou des personnes physiques, chacune présentant la qualité d'investisseur qualifié (au sens des articles L.411-2 II et D.411-1 du Code monétaire et financier) et investissant à titre habituel dans des sociétés opérant dans les domaines ou secteurs : de la création, de la conception ou de la distribution de biens de consommation par internet ou via des points de ventes,  de la construction ou de la commercialisation de biens immobiliers, des nouvelles technologies, pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 € par opération ou la contre-valeur de ce montant et avec un nombre d’investisseur limité à 50. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le  Conseil d’administration   pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence,   de la façon suivante :  -  conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du Code de commerce, le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 25 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,  -  pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonome, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,  -  la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le  Conseil d’administration  pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le  Conseil d’administration  disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Treizième résolution  ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) . —  Pour chacune des émissions décidées en application des neuvième à douzième   résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Quatorzième résolution  ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ) . —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,  d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration   de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article  L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil   a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires avec faculté de subdélégation. Quinzième résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) . —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 10 % du capital social   existant au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; étant précisé que sur ce plafond,  s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit (i) les actions attribuées gratuitement, et (ii) les options de souscription et/ou d’achat d’actions, pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre des autorisations prévues par la présente Assemblée .   A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action MILIBOO aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, ainsi que les personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le  Conseil d’Administration  pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :  fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché et à dire d’expert, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer ; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-49, L. 225-177 à  L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société MILIBOO et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux  qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé que sur ce plafond,  s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit (i) les actions attribuées gratuitement, et (ii) les BSA, BSAANE, BSAAR pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre des autorisations prévues par la présente Assemblée . Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 5 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.  Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles  L.22-10-49,   L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’Administration,   étant précisé que sur ce plafond,  s’imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit (i) les options de souscription et/ou d’achat d’actions et (ii) les BSA, BSAANE, BSAAR, pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre des autorisations prévues par la présente Assemblée . Le Conseil d’Administration   fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions. Le Conseil d’Administration   fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration   Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article  L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la sixième résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à  l'adoption de la présente résolution. L’Assemblée  générale prend acte et décide, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration  avec faculté de subdélégation,  à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,  procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article  L. 22-10-62 du Code de commerce, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution   ( Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ) . —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du  conseil d’administration  donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.  Dix-neuvième résolution  ( Pouvoirs pour les formalités ) . —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 19 octobre 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société  par son mandataire, CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 9, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à  Miliboo, Direction Financière-AGM 2021, 17 rue Mira, Parc Altaïs, 74650 Chavanod ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  AGmiliboo@miliboo.com  en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce   ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à  Miliboo, Direction Financière-AGM 2021, 17 rue Mira, Parc Altaïs, 74650 Chavanod ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  AGmiliboo@miliboo.com  de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la société rubrique « Assemblée Générale »  https://www.miliboo-bourse.com/assemblee-generale.php  à compter du  6  octobre 2021. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de  Miliboo, Direction Financière-AGM 2021, 17 rue Mira, Parc Altaïs, 74650 Chavanod ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  AGmiliboo@miliboo.com  au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante   AGmiliboo@miliboo.com ,   de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs,  ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article  R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d ' administration.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la  société  www.miliboo-bourse.com   à  compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le  15 octobre 2021, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  AGmiliboo@miliboo.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration 
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BMW Finance
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 BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 juin 2021 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 220 049 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE  1 171 688 TITRES DE PLACEMENT 138 200 PRETS SUBORDONNES 2 940 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 221 338 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 47 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 AUTRES ACTIFS 24 515 COMPTES DE REGULARISATION 188 605 Total de l'Actif 3 967 423 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 060 698 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 220 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 92 604 COMPTES DE REGULARISATION 133 137 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 133 481 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 395 205 Total du Passif 3 967 423 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 418 527 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME 424 259
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La Banque Postale Leasing & Factoring
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 LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à  directoire et conseil de surveillance  au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275  Paris  Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 juin2021 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP    Effets publics et valeurs assimilées    Créances sur les établissements de crédit  211 885 324  Opérations avec la clientèle  7 184 446 664  Obligations et autres titres à revenu fixe    Actions et autres titres à revenu variable    Participations et autres titres détenus à long terme  339 512  Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 449 675 253  Location simple 426 247 868  Parts dans les entreprises liées    Immobilisations incorporelles  6 566 608  Immobilisations corporelles  1 522  Autres actifs  36 011 444  Comptes de régularisation  18 174 927  Total de l'actif 10 333 349 123  Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit  9 269 097 424  Opérations avec la clientèle  575 995 852  Dettes représentées par un titre    Autres passifs  249 008 942  Comptes de régularisation  53 372 141  Provisions pour risques et charges  3 404 462  Dettes subordonnées    Fonds pour risques bancaires généraux    Capitaux propres hors FRBG : 182 470 302      Capital souscrit  275 000 000      Primes d'émission        Réserves        Provisions réglementées et subventions d’investissement  770 656      Report à nouveau (+/-)  (93 300 354) Total du passif 10 333 349 123  Hors - bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 281 370 317      Engagements de garantie       Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement (113 727 045)     Engagements de garantie (3 708 991 807)     Engagements sur titres  
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La Banque Postale Home Loan Sfh
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 LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 210 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 522 047 570 00018 Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP  388 627  Effets publics et valeurs assimilées  21 855 492  Créances sur les établissements de crédit  17 466 251 428  Operations avec la clientèle    Obligations et autres titres à revenu fixe    Actions et autres titres à revenu variable    Participations et autres titres détenus à long terme    Parts dans les entreprises liées    Immobilisations incorporelles    Immobilisations corporelles    Autres actifs  477 086  Comptes de régularisation  941 854  Total de l'actif 17 489 914 487  Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit    Operations avec la clientèle    Dettes représentées par un titre  17 249 014 477  Autres passifs  24 924 622  Comptes de régularisation  706 704  Provisions pour risques et charges    Dettes subordonnées    Fonds pour risques bancaires généraux    Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit  210 000 000      Primes d'émission  425      Réserves  531 088      Provisions réglementées et subventions d’investissement        Report à nouveau (+/-)  4 737 170  Total du passif 17 489 914 487  Hors - bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres  
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YOUNITED
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 Younited Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital  de 1. 609 . 310  € Siège Social : 21 rue de Châteaudun Paris 517 586 376 R.C.S Paris Situation au 3 0   juin  2021   • Bilan au 3 0 juin  2021  (€)     3 0 juin  202 1 Créances sur les établissements de crédit 103 950 816 A vue 103 950 816 A terme 0 Créances rattachées 0 Operations avec la clientèle 167 416 770 Obligations et autres titres de placement 343 069 794 Immobilisations incorporelles 15 848 508 Immobilisations corporelles 1 357 580 Autres immobilisations financières 551 995 Autres actifs 12 981 860 Comptes de régularisations - Actif 6 224 505 Total ACTIF 651 401 828 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle - DAT 464 320 775 Comptes ordinaires clientèle 16 928 619 Autres passifs 36 720 546 Dépôts de garantie reçus 259 755 Provisions pour risques et charges 45 000 Comptes de régularisations - Passif 5 417 Total DETTES 518 280 11 0 Capital souscrit 1 609 310 Primes d’émission 253 385 668 Réserves 0 Ecart de réévaluation 0 Report à nouveau (+/-) - 108 551 285 Résultat de l’exercice (+/-) - 13 321 975 CAPITAUX PROPRES 133 121 718 Total PASSIF 651 401 828 • Hors bilan au 3 0   juin  2021 (€)   30 juin   202 1 Engagements de financement 10 261 887 Engagements de garantie  0 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS DONNES 10 261 887 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements  0 ENGAGEMENTS RECUS 0
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La Banque Postale
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 LA BANQUE POSTALE Société anonyme au capital de 6 585 350 218 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 421 100 645 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2021 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP  60 823 111 Effets publics et valeurs assimilées  25 569 616 Créances sur les établissements de crédit  89 290 772 Opérations avec la clientèle  97 665 768 Obligations et autres titres à revenu fixe  25 148 712 Actions et autres titres à revenu variable  347 075 Participations et autres titres détenus à long terme  330 347 Parts dans les entreprises liées  5 022 956 Immobilisations incorporelles  627 525 Immobilisations corporelles  504 298 Autres actifs  1 396 464 Comptes de régularisation  3 260 162 Total de l'actif 309 986 806 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit  53 971 351 Opérations avec la clientèle  220 538 496 Dettes représentées par un titre  17 731 264 Autres passifs  1 396 684 Comptes de régularisation  4 110 383 Provisions pour risques et charges  706 630 Dettes subordonnées  3 502 525 Fonds pour risques bancaires généraux  22 000 Capitaux propres hors FRBG : 8 007 473     Capital souscrit  6 585 350     Primes d'émission  246 116     Réserves  558 375     Provisions réglementées et subventions d’investissement  0     Report à nouveau (+/-)  617 632 Total du passif 309 986 806 Hors - bilan Montants Engagements donnés :     Engagements de financement 26 888 450     Engagements de garantie 6 558 217     Engagements sur titres 23 594 256 Engagements reçus :     Engagements de financement 38 634 152     Engagements de garantie 63 346 954     Engagements sur titres 2 380 144
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My Money Bank
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 MY MONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 276 154 299   € Siège social   : Tour Europlaza, La Défense 4 – 20, avenue André Prothin – 92063 PARIS LA DEFENSE Cedex 784 393 340 RCS Nanterre . Situation au  30   juin  2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 284 373 Effets publics et valeurs assimilées 141 162 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 194 962 Opérations avec la Clientèle 4 456 867 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 657 218 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 2 507 Parts dans les Entreprises liées 68 824 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 6 886 Immobilisations Incorporelles 1 809 Immobilisations corporelles 2 281 Autres Actifs 52 266 Comptes de Régularisation 61 073 Total actif 6 930 228 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 26 Dettes envers les établissements de crédit 2 090 425 Opérations avec la Clientèle 4 116 567 Dettes représentées par un titre 7 400 Autres Passifs 34 566 Comptes de Régularisation 63 606 Provisions pour Risques et Charges 89 419 Dettes subordonnées 80 071 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 448 148 Capital souscrit 276 154 Primes d'Emission 28 474 Réserves 27 875 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau 101 561 Résultat de l'exercice (+/-) 14 083 Résultat en instance d'approbation Total passif 6 930 228 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 303 144 Engagements de garantie 1 949 161 Engagements reçus Engagements de financement 120 000 Engagements de garantie 12 276
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Banque des Caraïbes
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 BANQUE DES CARAIBES Société anonyme au capital de 83 111 595,69   € Siège social   : 30, Rue Frébault – 97110 POINTE-A-PITRE 315 769 257 R.C.S. Pointe-à-Pitre . Situation au  30   juin  2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 21 023 Créances sur les établissements de crédit 38 402 Opérations avec la clientèle 349 525 Actions et autres titres à revenu variable 2 299 Participations et autres titres détenus à long terme 504 Crédit – Bail et location avec option d’achat 57 387 Immobilisations incorporelles nettes 1 731 Immobilisations corporelles nettes 2 384 Autres actifs (déb. Divers - stocks et emplois divers) 4 396 Comptes de régularisation 4 799 Total 482 450 Passif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 155 033 Opérations avec la clientèle 250 475 Dettes représentées par un titre (BDC) Autres Passifs (siège et succ, créd. divers) 1 435 Comptes de régularisation 37 Provisions 4 287 Dettes subordonnées et rattachées - Capitaux propres hors FRBG 71 183 Dont Capital souscrit 83 112 Dont Réserves 19 769 Dont Report à nouveau -31 698 Total 482 450 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 9 207 En  faveur d’établissement de crédit - En  faveur de la clientèle 9 207 Engagements de garantie donnés 26 877 D’ordre  de la clientèle 26 877 D'ordre  d’établissement de crédit - Engagements reçus Engagements de financement reçus - D’établissement  de crédit - De  la clientèle - Engagements de garantie reçus 174 194 D’établissement  de crédit 174 194