LA FRANÇAISE RENDEMENT GLOBAL 20 20 (Fonds commun de placement absorbé) LA FRANÇAISE RENDEMENT GLOBAL 2025 (Fonds commun de placement absorbant) A vis de fusion – a bsorption La société LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 17 696 676 Euros, dont le siège social est au 128, boulevard Raspail à Paris 6ème, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 314 024 019, société de gestion des FCP La Française Rendement Global 2020 et La Française Rendement Global 2025, a arrêté un projet de fusion – absorption de La Française Rendement Global 2020 (ci-après le dénommé le « fonds absorbé ») par La Française R endement Global 2025 (ci-après dénommé le « fonds absorbant »). Cette fusion a été décidée par le Directoire lors de sa séance du 25 juin 2017. La Française Asset Management souhaite vous offrir la possibilité aux porteurs du Fonds absorbé de se positionner sur un fonds dont la gestion repose sur une stratégie similaire mais sur une échéance plus éloignée avec un univers d’investissements plus conséquent. La maturité moyenne des nouvelles émissions sur le marché est d’environ 5 ans, et les refinancements à moins de 5 ans sont quasi inexistants. Par ailleurs, la société de gestion considère qu’une stratégie classique de portage n’est pas dans l’intérêt des investisseurs dans la mesure où une large part de la performance attendue sur la durée de placement recommandée est d'ores et déjà captée. De plus, la diminution du marché primaire ne permet pas de nouveaux arbitrages des titres en portefeuille. D’autre part, le fonds La Française Rendement Global 2020 a connu un nombre important de remboursements anticipés (« callables ») qui devraient continuer au cours des prochains mois. Ce contexte rend difficile de nouvelles acquisitions et/ou réinvestissements. Rapidement, le fonds aura à un portefeuille moins diversifié et donc plus risqué et verra son rendement résiduel diminuer. De ce fait, La Française Asset Management a pris la décision, dans l’intérêt des porteurs, de faire absorber le fonds La Française Rendement Global 2020 par le fonds La Française Rendement Global 2025 avant l’échéance 2020 afin de saisir les nouvelles opportunités de marché. Ainsi : Sous réserve d’éligibilité à la catégorie de part visée, les porteurs auront la possibilité de choisir la part du Fonds absorbant La Française Rendement Global 2025 dans laquelle ils souhaitent que les parts qu’ils détiennent dans le Fonds absorbé La Française Rendement Global 2020 soient fusionnées. Pour cela, une instruction écrite de leur part devra être transmise à La Française AM Finance Services (via leur teneur de compte) au plus tard le 24/09/2018. Sans instruction écrite de la part des porteurs avant le 24/09/2018, la fusion s’effectuera automatiquement par voie d’absorption dans les conditions décrites ci-dessous : Chaque part du fonds absorbé sera absorbée par la parts éligible correspondante dans le fonds absorbant. Par conséquent, les parts R, I, D, E, TC EUR et TD EUR du fonds La Française Rendement Global 2020 seront respectivement absorbées par les parts R, I, D, R, TC et TD EUR du fonds La Française Rendement Global 2025. Pour votre information, la part F du fond absorbé La Française Rendement Global 2020 n’est plus souscrite depuis le 23 mai 2018 et ne participera pas à la fusion. Cette fusion a reçu l ’agrément de l’AMF en date du 31 /07/2018 et sera effective le 01/10/2018 sur les valeurs liquidatives du 28/09/2018 calculées le 01/10/2018. Au jour de la fusion, La Française Rendement Global 2020 apportera la totalité de son actif à La Française Rendement Global 2025 et sera dissout. La rémunération de l’apport de La Française Rendement global 2020 sera effectuée par l’émission de parts de La Française Rendement Global 2025 qui seront attribuées sans frais ni droit d’entrée aux porteurs de La Française Rendement Global 2020 . Afin de faciliter l’opération de fusion, les souscriptions et les rachats du fonds La Française Rendement Global 2020 seront suspendus à partir du 24/09/2018 (11h00 auprès de La Française AM Finance Services). Pour le calcul de la parité d’échange, les actifs nets des FCP La Française Rendement Global 2020 et La Française Rendement Global 2025 seront estimés le jour de l’opération de fusion, sur la base des cours de Bourse de la veille, suivant des règles de valorisation identiques pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts. A titre indicatif, si la fusion avait eu lieu sur la base d’une valeur liquidative au 15/06/2018: Une part R de La Française Rendement Global 2020 pour une part R de La Française Rendement Global 2025: — Valeur liquidative de 123.00 € pour 1 part R de La Française Rendement Global 2020 — Valeur liquidative de 100.40 € pour 1 part R de La Française Rendement Global 2025 La parité d’échange aurait été la suivante (rapport de la valeur liquidative du fonds absorbé sur la valeur liquidative du fonds absorbant) : 1 part R de La Française Rendement Global 2020 pour 1.225 part R de La Française Rendement Global 2025 avec une soulte de 0.01 €. Une part I de La Française Rendement Global 2020 pour une part I de La Française Rendement Global 2025: — Valeur liquidative de 1254.73 € pour 1 part I de La Française Rendement Global 2020 — Valeur liquidative de 1008.12 € pour 1 part I de La Française Rendement Global 2025 La parité d’échange aurait été la suivante (rapport de la valeur liquidative du fonds absorbé sur la valeur liquidative du fonds absorbant) : 1 part I de La Française Rendement Global 2020 pour 1.244 part I de La Française Rendement Global 2025 avec une soulte de 0.63 €. Une part D de La Française Rendement Global 2020 pour une part D de La Française Rendement Global 2025: — Valeur liquidative de 96.17 € pour 1 part D de La Française Rendement Global 2020 — Valeur liquidative de 100.40 € pour 1 part D de La Française Rendement Global 2025 La parité d’échange aurait été la suivante (rapport de la valeur liquidative du fonds absorbé sur la valeur liquidative du fonds absorbant) : 1 part D de La Française Rendement Global 2020 pour 0.957 part D de La Française Rendement Global 2025 avec une soulte de 0.09 €. Une part E de La Française Rendement Global 2020 pour une part R de La Française Rendement Global 2025: — Valeur liquidative de 1190.17 € pour 1 part E de La Française Rendement Global 2020 — Valeur liquidative de 100.40 € pour 1 part R de La Française Rendement Global 2025 La parité d’échange aurait été la suivante (rapport de la valeur liquidative du fonds absorbé sur la valeur liquidative du fonds absorbant) : 1 part E de La Française Rendement Global 2020 pour 11.854 part R de La Française Rendement Global 2025 avec une soulte de 0.03 €. Une part T C EUR de La Française Rendement Global 2020 pour une part T C de La Française Rendement Global 2025: — Valeur liquidative de 99.74 € pour 1 part T C EUR de La Française Rendement Global 2020 — Valeur liquidative de 100.64 € pour 1 part T C de La Française Rendement Global 2025 La parité d’échange aurait été la suivante (rapport de la valeur liquidative du fonds absorbé sur la valeur liquidative du fonds absorbant) : 1 part T C EUR de La Française Rendement Global 2020 pour 0.991 part T C de La Française Rendement Global 2025 avec une soulte de 0.06 €. Une part T D EUR de La Française Rendement Global 2020 pour une part T D EUR de La Française Rendement Global 2025: — Valeur liquidative de 99.74 € pour 1 part T D EUR de La Française Rendement Global 2020 — Valeur liquidative de 99.08 € pour 1 part T D EUR de La Française Rendement Global 2025 La parité d’échange aurait été la suivante (rapport de la valeur liquidative du fonds absorbé sur la valeur liquidative du fonds absorbant) : 1 part T D EUR de La Française Rendement Global 2020 pour 1.006 part T D EUR de La Française Rendement Global 2025 avec une soulte de 0.07 €. Les porteurs de parts de La Française Rendement Global 2020 qui n’auront pas droit à un nombre exact de parts de La Française Rendement Global 2025 recevront une soulte (la soulte étant la différence entre la valeur liquidative de l’absorbé et le calcul de la parité par rapport à la valeur liquidative de l’absorbant). Les porteurs pourront, dans un délai d’un mois à compter du jour de la fusion, soit demander le remboursement en espèces de la soulte, soit utiliser la soulte pour souscrire sans frais une quantité supplémentaire de parts de La Française Rendement Global 2025 en versant le complément nécessaire, en fonction de la valeur liquidative de la part correspondante, de La Française Rendement Global 2025 jour de ladite souscription. Pour les porteurs de parts du fonds absorbant, l’opération de fusion n’a aucune incidence fiscale. Les personnes morales et personnes physiques porteurs de La Française Rendement Global 2020 sont soumises aux dispositions fiscales suivantes (sous réserve de changement de la réglementation fiscale): Porteurs personnes physiques résidentes fiscales en France : sursis d’imposition (article 150-O B du Code Général des Impôts et instruction du 3 juillet 2001 publiée au BOI 5 C-1-01) sous réserve que la soulte soit inférieure à 10 % de la valeur des titres reçus. Le résultat de l’échange des titres (y compris la soulte) n’est pas pris en compte pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de la fusion mais pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de la cession des titres de l'OPC reçus en échange. Lors de la cession ou du rachat ultérieur des parts de l’OPC reçues en échange, la plus-value est calculée à partir du prix d’acquisition des parts de l’OPC remises à l’échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée. Le gain est imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans la catégorie des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux. A cet égard et en l’état actuel de la réglementation, concernant les cessions/rachats réalisés à compter du 1er janvier 2018, quel que soit le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal, les plus-values seront soumises au barème progressif de l’impôt en 2018, quelle que soit la tranche d’imposition. — Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés et domiciliées fiscalement en France Le sursis d'imposition est applicable conformément à l'article 38-5 bis du Code Général des Impôts mais est subordonné à la condition que la soulte n’excède ni 10 % de la valeur nominale des titres attribués, ni le montant de la plus-value réalisée. En cas d’application du sursis d’imposition, le résultat de l'échange des titres n'est pas compris dans les résultats imposables de l'exercice de la fusion mais dans les résultats de l'exercice de la cession des titres de l'OPC reçus en échange. En revanche, la partie de la plus-value correspondant à la soulte est immédiatement imposable. Toutefois, au terme de l'article 209 OA du Code Général des Impôts, l'imposition des écarts d'évaluation des titres d'OPC constatés depuis le 1er juillet 1992 réduit la portée pratique de ce sursis dans la mesure où les écarts d'évaluation déjà imposés comprennent une partie ou la totalité de la plus-value d'échange résultant de la fusion (cette règle ne s'applique pas aux compagnies d'assurances exerçant majoritairement des opérations d’assurance sur la vie ou de capitalisation). — Porteurs entreprises individuelles : sursis d'imposition ou différé d'imposition Les entreprises individuelles sont en principe traitées comme des personnes physiques (sursis d’imposition), sauf décision de gestion expresse de la part de l'entrepreneur d'inscrire les titres à son actif professionnel. — Porteurs organismes sans but lucratif : Ils ne sont soumis à aucune imposition du fait de cette opération de fusion (article 206-5 du Code Général des Impôts). — Porteurs non-résidents : Ils ne sont soumis à aucune imposition en France du fait de cette opération de fusion (article 244 bis du Code Général des Impôts). Les créanciers du FCP participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication