BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital 135 000 000 € Siège social : 21, avenue George V - 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 28 mai 2021 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2020 (En euros .) Actif 31 /12/2020 31 /12/20 19 Caisse, banques centrales, CCP 333 824 742,79 489 160 529,92 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 7 212 112,92 Créances sur les établissements de crédits 531 476 408,89 496 589 719,40 Créances sur la clientèle 465 248 691,83 649 492 746,30 Obligations et autres titres à revenu fixe 95 596 754,23 119 997 606,73 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 48 782 680,49 53 189 989,13 Parts dans les entreprises liées 27 558 138,85 27 426 945,76 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 305 754,81 226 883,22 Immobilisations corporelles 45 273 213,82 48 166 089,23 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 3 363 248,23 3 121 383,33 Comptes de régularisations 12 230 603,23 12 416 351,86 Total de l'actif 1 563 660 237,17 1 907 000 357,80 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 23 658 062,58 29 740 694,16 Comptes créditeurs de la clientèle 1 294 369 533,05 1 524 513 568,77 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 1 835 494,43 4 242 846,39 Comptes de régularisation 15 688 557,23 18 385 103,82 Provisions 2 400 292,83 3 394 747,16 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission Réserves 55 577 436,90 130 259 952,80 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 29 963 444,70 47 721 513,94 Résultat de l'exercice (+/-) 5 167 415,45 13 741 930,76 Total du passif 1 563 660 237,17 1 907 000 357,80 Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagement donnes Engagement de financement 14 511 866,98 16 081 074,94 Engagement de garantie 77 165 949,83 107 174 056,57 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 15 133 585,62 18 614 515,07 Engagement sur titres II. — Compte de résultat publiable (En euros .) 2020 2019 Intérêts et produits assimiles 30 615 691,75 62 289 392,78 Intérêts et charges assimilées -5 772 301,51 -22 936 738,83 Produits sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 210 237,40 336 833,17 Charges sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 107 165,98 105 147,82 Commissions (produits) 3 932 599,81 3 856 656,81 Commissions (charges) -1 650 179,98 -2 216 457,21 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 214 207,30 1 784 542,32 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 739 378,28 913 386,89 Autres charges d'exploitation bancaire -244 184,17 -1 328 111,46 Produits net bancaire 30 152 614,86 42 804 652,29 Charges générales d'exploitation, hors charges du personnel -6 788 637,80 -7 407 393,73 Charges du personnel -15 413 669,74 -16 662 028,67 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles -1 815 400,63 -1 802 748,03 Résultat brut d'exploitation 6 134 906,69 16 932 481,86 +/- Cout du risque 41 089,40 313 044,37 Résultat d'exploitation 6 175 996,09 17 245 526,23 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises -71 914,20 93 186,89 Résultat courant avant impôt 6 104 081,89 17 338 713,12 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -936 666,44 -3 596 782,36 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 0,00 0,00 Résultat net 5 167 415,45 13 741 930,76 Résultat par action 1,15 3,05 III. — Annexe aux états financiers comptes sociaux exercice 2020 I. — Principes comptables et méthodes d'évaluation I. 1 . – Généralités . Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BLOM BANK FRANCE est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la BLOM BANK SWITZERLAND. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe BLOM BANK FRANCE est intégré dans les comptes de la maison mère, la BLOM BANK SAL (LIBAN) suivant la méthode de l’intégration globale. I. 2 . – Principe de séparation des exercices. Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I. 3 . – Intérêts et commissions. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I. 4 . – Conversion des états financiers établis en devises. Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I. 5 . – Opérations sur les devises. Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I. 6 . – Impayés , créances douteuses et provisions. Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « CREANCES SUR LA CLIENTELE » . Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties à un horizon de 5 ans actualisées au taux d’intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La BLOM BANK FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. I. 7 . – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07 : Les titres sont classés en fonction de leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes . Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus , Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; Des titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et d’autre part : Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I. 8 . – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fonds commercial en 5 ans. I. 9 . – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.1 0 . – Réglementation locale. Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 008 932 AED (446 milliers d'euros ) au titre de l’exercice 2020. Dans les comptes sociaux et consolidés de BLOM BANK FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige à ce qu’une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une reprise nette au titre de 2020 s’est élevée à AED 4 000 K (soit EUR 887 K), ramenant ainsi la provision à hauteur de 0. I.1 1 . – Impôt sur les bénéfices Blom Bank France a décidé à compter du 1 er janvier 2013 d'utiliser la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment : Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan ; La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition ; L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé ; Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé ; Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation . Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.1 2 . – Engagements vis à vis du personnel. Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 326 K EUR. Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes : Age de départ en retraite : 63 ans : Taux d’actualisation : 0,34 % ; Taux d’évolution de la rémunération : 2,00 % ; Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00 % ; Taux de charges sociales : 52,919 % . II . — Notes sur le bilan II . 1 . – Répartition de l’actif par devise (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 EUR 365 420 640 216 USD 492 093 486 400 CHF 29 822 33 069 GBP 125 854 131 509 AED 458 888 505 705 RON 28 855 30 858 JPY 55 147 52 377 Autres 7 581 26 866 Total 1 563 660 1 907 000 II . 2 . – Répartition par durée restant à courir Actif 2020 (En milliers d'euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 333 825 333 825 Créances, prêts aux établissements de crédits 531 476 414 593 91 290 25 188 0 304 101 Créances, prêts à la clientèle 465 249 142 601 42 601 78 345 176 512 24 719 471 Titres de placement 0 Titres d’Investissement 95 597 8 148 2 448 28 786 46 484 8 942 789 Titres de participations 76 341 76 341 Comptes de régularisation et actifs divers 15 593 15 593 Immobilisations 45 579 45 579 Total 1 563 660 914 760 136 339 132 319 222 996 155 885 1 361 Passif 2020 (En milliers d'euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les é tablissements de crédits 23 658 23 349 283 26 Dettes envers la clientèle 1 294 370 1 211 749 69 351 12 669 361 240 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 17 524 17 524 Provisions 2 400 2 400 Fonds Propres 225 708 225 708 Total 1 563 660 1 252 622 69 634 12 669 361 228 108 266 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II . 3 . – Encours dépréciés et encours sains (En milliers d'euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux Et ablissement s de crédit 865 301 865 301 Prêts à la clientèle 451 392 53 837 - 39 980 465 249 Portefeuille Titres 95 597 95 597 Titres de participation 75 265 1 211 - 135 76 341 Régularisation et actifs divers 15 593 15 593 Immobilisations 45 579 44 579 Total 1 548 727 55 048 - 40 115 1 563 660 Actif II . 4 . – Caisse , Banques Centrales, CCP II . 4 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 4 489 4 501 Banques centrales 329 336 484 657 Créances rattachées 0 2 Total 333 825 489 160 II. 4 b ) Etat des échéances - Durées restant à courir - Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 333 825 II. 5 . – Créances sur les établissements de crédits. II. 5 a ) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédits Entreprises liées 889 2 461 Comptes à Vue 889 2 401 Comptes à Terme 0 60 Autres entreprises 530 486 493 178 Comptes à Vue 155 152 166 478 Comptes à Terme 375 334 326 700 Créances rattachées 101 951 Total 531 476 496 590 II. 5 b ) Etat des échéances -Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 414 593 91 290 25 187 0 304 II . 6 . – Créances sur la clientèle II. 6 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Entreprises liées 309 341 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 309 341 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 464 469 648 431 Créances Commerciales 56 930 76 244 Autres concours à la clientèle 276 924 354 074 Comptes ordinaires débiteurs et impayés 116 758 212 382 Créances douteuses 13 857 5 731 Produits à recevoir 471 721 Total 465 249 649 493 II. 6 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 142 601 42 601 78 345 176 512 9 930 14 789 II. 6 c ) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Europe 101 738 127 572 Autres pays de l’O.C.D.E. 1 263 1 633 Liban 34 177 32 661 Pays du Golfe 296 145 451 887 Autres pays du Moyen-Orient 4 979 5 571 Autres pays 26 476 29 448 Total 464 778 648 772 II. 6 d ) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Agriculture 12 295 15 103 Industrie 64 230 68 032 Commerce de détail 13 867 14 380 Commerce de gros 70 784 83 072 Services 64 129 103 131 Construction et Immobilier 171 549 255 134 Particuliers et autres 67 924 109 920 Total 464 778 648 772 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 35,9 % des dépôts de la clientèle (et 35,3 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (36,9 %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2020 s’élève à 13,7 Millions d’ euros . II. 6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale : Propriétaire / Dirigeants , Réputation sur le marché , Profil de risque du secteur économique , Diversification , Evaluation de la relation bancaire : Mouvement du compte , Respect des échéances et des engagements , Levier d’endettement , Communication des documents , Evaluation financière Générale : Information financière , Performance financière , Evolution du chiffre d’affaire , Niveau d’endettement . Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc. ) ; Importance de la couverture par rapport au risque ; La facilité de mise en œuvre . Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques (En milliers d'euros .) Montant Global % Sans notes 671 0,14 % Risque A 205 154 44,14 % Risque B 239 674 51,57 % Risque C 9 524 2,05 % Risque D 9 755 2,10 % Total 464 778 100 % i) Ventilation par sûretés (En milliers d'euros .) Montant Global % Risque A 267 380 57,53 % Risque B 180 191 38,77 % Risque C 6 316 1,36 % Risque D 10 220 2,20 % Risque F 0 0,00 % Sans notes 671 0,14 % Total 464 778 100 % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part : de difficultés financières conjoncturelles ; de faiblesses structurelles ; de mouvements irréguliers des comptes ; de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient) ; ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 26 clients au 31 décembre 2020 II. 6 f ) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros .) Créances brutes supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2020 Net au 31/12/2019 Europe 1 206 183 -255 1 134 1 195 Autres pays de l’O.C.D.E. Pays du Golfe 8 048 11 808 -11 234 8 622 202 Autres pays du Moyen Orient 1 148 19 903 -16 950 4 101 4 334 Autres 11 542 -11 542 0 0 10 402 43 436 -39 981 13 857 5 731 (*) au sens du Règlement ANC 2014-071 II. 6 g ) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros .) Créances brutes supérieures a 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2020 Net au 31/12/2019 Industrie 7 146 190 -7 336 0 0 Commerce de détail. 3 231 26 988 -29 085 1 134 1 195 Construction et Immobilier 0 6 459 -1 829 4 630 4 334 Services 0 9 799 -1 706 8 093 202 Particuliers et divers 25 0 -25 0 0 10 402 43 436 -39 981 13 857 5 731 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II. 6 h ) Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 1 173 milliers d’ euros . II.7 . — Portefeuille Titres II. 7 a ) Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres. (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 0 Obligations et titres à revenu fixe 10 597 28 786 46 483 8 942 94 808 Actions et titres à revenu variable Total 10 597 28 786 46 483 8 942 94 808 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : 0 milliers d'euros ; Sur les titres à revenu fixe : 789 milliers d'euros . Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : Néant ; Sur les titres à revenu fixe : Néant ; Sur les titres à revenu variable : Néant . II. 7 b ) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux. (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 0 0 0 Taux fixe 0 0 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 94 808 94 808 Taux fixe 67 926 67 926 Taux variables/révisables 26 882 26 882 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables 0 0 94 808 94 808 II. 7 c ) Titres de placement (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur d'acquisition 0 7200 Etalement de la prime (93) Total 0 7 107 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2020 : (En milliers d’ euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2019 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2020 7 107 0 -6 674 -51 -382 0 II. 7 d ) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2020 : (En milliers d’ euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2019 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2020 Dépréciations Valeur Nette 2020 Valeur de marché à fin 2020 118 654 -10 070 31 040 0 3 -44 819 94 808 0 94 808 97 436 II. 7 e ) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 64 233 28 673 92 906 Emetteurs du Golfe 30 575 47 668 78 243 Autres Emetteurs 0 0 Total 0 94 808 76 341 171 149 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits ( sous-jacents ), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2020 à EUR 3,8 millions. II. 7 f ) Participations et titres de l’activité de portefeuille ( En milliers d'euros .) Ventilation (En milliers d'euros .) 2020 Participations 27 559 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Gen è ve 27 523 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 60 Provisions sur SC Lotus Services - 24 Titres de l’activité de portefeuille 48 782 Participation (2,47 % soit 166 parts) dans Transfond 1 211 Provisions sur Transfond - 112 Participation (17,335 % soit 27 435 927 parts sans droit de vote) dans Bank Al Etihad 47 668 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 76 341 II. 7 g ) Mouvement de l’exercice 2020 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros .) Valeur brute à fin 2019 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2020 Provisions Valeur Nette à fin 2020 80 768 -4 292 0 76 476 -135 76 341 II. 7 h ) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 18 515 83 074 310 101 899 SC Lotus services 34 158 14 206 Transfond 1 380 4 567 5 963 11 910 Bank Al Etihad 183 781 323 026 43 667 550 474 II. 8 . – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II. 8 a ) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2019 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2020 A) Immobilisations incorporelles 3 413 -100 263 -54 3 523 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 346 -99 227 0 2 474 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 38 -1 37 -54 20 B) Immobilisations corporelles 59 465 -1 974 383 -119 57 755 Terrains (*) 13 829 0 0 0 13 829 Constructions (**) 35 413 -1 541 133 0 34 004 Mobilier de bureau 998 -46 32 0 984 Equipement informatique et de bureau 2 063 -112 176 0 2 127 Aménagements installations 6 620 -248 42 0 6 415 Divers 417 -21 0 0 396 Immobilisations en cours 125 -6 0 -119 0 C) Immobilisations hors exploitation 577 -10 0 0 567 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 577 -10 0 0 567 Total 63 455 -2 084 6463 -172 61 845 Dont immobilisations mises en locations (*) 1 869 (**) 4 362 II . 8 b ) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2019 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2020 A) Immobilisations incorporelles 3 186 -93 124 0 3 217 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 157 -93 124 0 2 188 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 11 703 -514 1 677 -1 12 865 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 5 693 -262 898 0 6 329 Mobilier de bureau 738 -38 100 0 799 Equipement informatique et de bureau 1 859 -102 149 0 1 905 Aménagements installations 3 095 -94 480 -1 3 482 Divers 318 -18 50 0 349 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 174 -4 14 0 174 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 174 -3 14 0 185 Total 15 063 -610 1 815 -1 16 267 II . 9 . – Autres actifs Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 3 249 2 851 Dépôts et cautionnements 66 71 Etat (Impôts et taxes) (*) 659 947 Divers 2 524 1 833 Comptes de stock 114 270 Total 3 363 3 121 ( * ) Dont 494 d’impôts différés II . 1 0 . – Comptes de régularisation actif Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeurs à l’encaissement achetées 46 4 Compte Ajustement devises Bilan 10 878 10 355 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 990 1 067 Divers produits et commissions à recevoir 112 866 Divers 205 124 Total 12 231 12 416 II . 1 1 . – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations Interbancaires et assimilées 101 953 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 0 2 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 101 951 Opérations avec la Clientèle 471 721 Sur Autres Concours à la Clientèle 471 720 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 1 Opérations sur titres 789 1 449 Sur Effets Publics 0 105 Sur autres Titres à Revenu Fixe 789 1 344 Total 1 361 3 123 II . 1 2 . – Détail des dépréciations des éléments d'actif. (en milliers d'euros ) Valeur à fin 2019 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2020 Sur créances de la clientèle 38 222 -2 730 4 731 -242 39 981 Sur débiteur divers “Solidarité Banques” 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 151 -3 0 -13 135 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Stock 90 -2 0 -88 0 Total 38 463 -2 735 4 731 -343 40 116 Passif II . 1 3 . – Dettes envers les Etablissements de crédit II . 13 a ) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 0 0 Entreprises liées 15 690 21 981 Comptes à Vue 14 011 7 604 Comptes à Terme 1 679 14 377 Autres entreprises 7 942 7 700 Comptes à Vue 7 659 7 700 Comptes à Terme 283 0 Dettes rattachées 26 60 Total 23 658 29 741 II . 13 b ) Etat des échéances -Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées). (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 23 349 283 II . 1 4 . – Comptes créditeurs de la clientèle II . 14 a ) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Entreprises liées 0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme Autres entreprises 1 297 130 1 522 726 Comptes à Vue 694 428 667 260 Comptes Epargnes 75 465 19 256 Comptes à Terme 527 237 836 210 Dettes rattachées 240 1 788 Total 1 294 370 1 524 514 II . 14 b ) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 211 749 69 351 12 669 361 0 II . 1 5 . – Autres Passifs (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 1 835 4 243 Etat (Impôts et taxes) 1 290 3 820 Organismes sociaux 541 417 Divers 4 6 Total 1 835 4 243 II . 1 5 . – Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 11 153 13 187 Produits perçus d'avance 1 355 2 073 Charges fiscales à payer 105 177 Charges sociales à payer 1 772 2 106 Charges sur opérations bancaires 320 201 Autres charges à payer 506 404 Divers 478 237 Total 15 689 18 385 II . 1 6 . – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 26 60 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 26 36 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 0 24 Opérations avec la Clientèle 240 1 788 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 0 4 Sur comptes à terme de la clientèle 240 1 784 Total 266 1 848 II . 1 7 . – Provisions (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2019 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2020 Pour retraite et départ employés 2 320 -179 232 -47 2 326 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s ur portefeuille clientèle 1 014 -83 0 -887 44 Sur Engagements de hors-bilan 61 0 0 -31 30 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 3 395 -262 232 -965 2 400 II . 1 8 . – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d'euros .) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2018 135 000 13 500 113 805 34 628 13 094 310 027 Résultat 2019 13 094 -13 094 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 2 954 2 954 Résultat de l'exercice 2019 (**) 13 742 13 742 Position Fin 2019 135 000 13 500 116 759 47 722 13 742 326 723 Résultat 2020 13 742 -13 742 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales -11 682 -11 682 Dividendes -63 000 -31 500 -94 500 Résultat de l'exercice 2020 (**) 5 167 5 167 Position Fin 2020 135 000 13 500 42 077 29 964 5 167 225 708 (*) capital souscrit : 4.500.000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 1,15 € Part des intérêts minoritaires : Néant Hors bilan II . 1 9 . – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 828 90 850 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 14 512 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 828 20 870 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 55 468 Engagements reçus 3 636 11 498 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 3 636 11 498 II . 2 0 . – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice. (En milliers d'euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 124 496 Emprunts de devises 2 608 Devises achetées 199 500 Devises vendues 201 335 II . 2 1 . – Informations sur les opérations d’instruments financiers II . 21 a ) Décomposition par produit Instruments Financiers ( En milliers d’ euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 1 842 62 199 500 Opérations de change à terme sec 0 0 0 1 842 62 199 500 II . 21 b ) Ventilation par échéance Instruments Financiers ( En milliers d’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 199 500 0 0 0 Opérations de change à terme sec 0 0 0 0 199 500 0 0 0 II . 2 2 . – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (En milliers d’euros.) : Crédit-bail mobilier : Néant Crédit-bail immobilier : Néant Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II . 2 3 . – Portefeuille titres de la clientèle : Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Blom Bank France 0 0 Total 0 0 III. — Compte de résultat III . 1 . – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros .) 2020 2019 Charges 5 772 22 937 Intérêts sur opérations interbancaires 438 3 283 I ntérêts sur opérations avec la clientèle 5 312 19 630 Charges sur opérations de hors bilan 22 24 Produits 30 616 62 289 Intérêts sur opérations interbancaires 4 035 17 877 Intérêts sur opérations avec la clientèle 24 902 37 234 Produits sur opérations sur titres 3 808 5 994 Produits sur opérations de hors bilan 1 607 2 204 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -3 736 -1 020 III . 2 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros .) 2020 2019 Dividendes 107 0 105 0 Dividendes des filiales Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 107 105 III . 3 . – Produits / opérations de crédit-bail & location avec option d'achat (En milliers d'euros .) 2020 2019 Loyers perçus (*) 210 337 Totaux 210 337 (*) Dont 177 sur des immobilisations mises en locations III . 4 . – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent : (En milliers d'euros .) 2020 2019 Charges 1 650 2 216 Opérations avec les établissements de crédit 843 1 333 Opérations avec la clientèle 2 5 Opérations sur titres 198 147 Opérations de change 0 0 Prestations de service 607 731 Produits 3 933 3 857 Opérations avec les établissements de crédit 14 12 Opérations avec la clientèle 1 005 1 094 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 9 0 Prestations de service 2 905 2 751 III . 5 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d'euros .) 2020 2019 Résultat des opérations de change 2 214 1 785 Gains de change 2 214 1 785 Perte de change 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 214 1 785 III . 6 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros .) 2020 2019 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 III . 7 . – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros .) 2020 2019 Autres Charges d’exploitation bancaire 244 1 328 Charges d’exploitation bancaire 66 39 Autres charges d’exploitation bancaire 178 125 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 1 164 Autres Produits d’exploitation bancaire 739 913 Produits d’exploitation bancaire 192 325 Autres produits d’exploitation bancaire 429 552 Reprises de provisions pour risques et charges 118 36 III . 8 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 2020 2019 Charges de personnel 15 414 16 662 Salaires et traitements 12 333 13 509 Charges sociales de retraite 507 541 Autres charges sociales 2 089 2 106 Impôts et taxes sur salaires 299 270 Dotation et reprises de provisions pour retraites 186 236 Autres charges d’exploitation 6 789 7 407 Impôts et taxes 848 1 058 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 717 850 Transports et déplacements 192 265 Honoraires 1 459 1 374 Communications 887 864 Publicité 61 67 Maintenance équipement 695 705 Fournitures et documentation 237 268 Autres services extérieurs 1 693 1 956 Total 22 203 24 069 III . 9 . – Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d'euros .) 2020 2019 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -953 -1 021 Reprises de provisions sur créances clientèle 166 1 504 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -58 -1 057 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -1 -1 Récupérations sur créances clientèle amorties Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques 0 0 Dotations aux provisions pour risques pays Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges 0 -93 Autres reprises de provisions pour risques et charges 887 981 41 313 III . 1 0 . – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros .) 2020 2019 Plus-value sur cession d’immobilisations 0 2 Moins-value sur cession d’immobilisations -85 -1 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation 0 0 Reprises de provisions sur titres de participation 13 92 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d’investissement 0 0 -72 93 III . 1 1 . – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros .) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 2 -3 Divers 22 67 Frais de personnel 97 0 Autres frais Généraux 61 70 Autres Impôts et taxe 59 0 Total 241 134 III . 1 2 . – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BLOM BANK FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros .) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 14 056 16 560 Commissions 1 509 2 423 Autres produits d'exploitation 585 154 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 1 138 1 076 Totaux 17 288 20 213 IV. — Autres informations IV . 1 . – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 028 milliers d'euros . IV . 2 . – Situation fiscale Détail de la charge de l’impôt société : (En milliers d'euros .) Taux normal d’imposition appliqué en France 28 % Résultats avant impôts 6 722 Réintégrations 1 426 Déductions -2 080 Autres -489 Impôt société avant crédits d’impôts 940 Crédits d’impôts 0 Impôt société après crédits d’impôts 940 Taux effectif 13,98 % Preuve d’impôts (En milliers d'euros .) Résultat avant impôts 6 722 Impôt société théorique 1 882 28 % Effets des différences -182 -2,72 % Différentiel taux impôts société -641 - 9,54 % Crédit impôts et autres -119 -1,76 % Impôt comptabilisé 940 13,98 % IV . 3 a ) Reports déficitaires Les déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2020 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous (En milliers d'euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant IV . 3 b ) Impositions différées : Détail des impôts différés comptabilisés. (En milliers d'euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif 494 Néant Néant 494 Néant Néant IV . 4 . – Effectifs ( E n nombre d’agents) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2019 39 23 111 72 245 Entrées en 2020 2 6 3 4 15 Sorties en 2020 2 5 5 10 22 A fin 2020 (*) 39 24 109 66 238 (*) Dont cadres 30 IV . 5 . – Frais payés aux cabinets d’audit a) Audit : (En milliers d'euros .) 2020 2019 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 93 22,95 % 312 77,05 % 124 27,39 % 327 72,61 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total des honoraires 93 22,95 % 312 77.05 % 124 27,39 % 327 72.61 % b) Non audit Le montant des frais payés en 2020 pour des missions de non-audit est de Ernst & Young : 7 , 8 pour différents services , Deloitte : 21,1 pour la sécurité informatique IV . 6 . – Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à 5 167 415,45 € Le bénéfice distribuable est de Bénéfice de l’exercice 5 167 415,45 € Report à nouveau bénéficiaire 29 963 444,70 € 35 130 860,15 € Que l’on propose d’affecter comme suit : 35 130 860 , 15 € reportés à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de BLOM BANK FRANCE ressortent comme suit : (En milliers d'euros .) 2020 2019 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 39 181 102 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 2 896 14 579 Report à nouveau 35 131 61 463 225 708 326 723 Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’un dividende de 94 500 milliers d’ euros a été distribué au titre de l’exercice 2019 et versée en 2020 et aucune aux titres des exercices 2018 et 2017. IV . 7 . – Faits marquants de l’année : Crise sanitaire COVID 19 : La baisse des taux des US dollars d’environ 1.8 % entre fin 2019 et 2020 a eu un impact négatif sur notre rentabilité ; Pas d’incidents ni d’impacts majeurs sur l’activité ou sur l’organisation interne ; Certains clients au nombre de 24 ont bénéficié d’un moratoire, et l’encours sur l’ensemble du groupe s’élevait à 60 m illions d’ euros à fin 2020 IV . 8 . – Evènements postérieurs à la clôture Pas d’évènements postérieurs à la clôture IV . 9 . – Information sur les implantations à l’étranger (En euro s . ) Nom Nature d’activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues Blom Bank France Banque France 6 578 506 40 -1 466 824 0 Néant Blom Bank France Banque United Kingdom 3 638 764 24 616 853 106 961 Néant Blom Bank France Banque Emirats Arabes 15 441 345 109 6 446 537 655 825 Néant Blom Bank France Banque Roumanie 4 493 999 66 507 517 173 880 Néant Lotus Service Roumanie 128 632 4 16 866 2 857 Néant Blom Bank Switzerland Banque Suisse 11 293 678 28 841 208 530 875 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 371 432 0 268 747 66 939 Néant IV . 1 0 . – Information sur les comptes inactifs de Blom Bank France Paris au 31 décembre 2020 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs BLOM Bank France Paris en date du 31/12/2020 : Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 175 comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 6 998 199,99 € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 1 Compte Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 7 226,51 € IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BLOM BANK FRANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en « Dépréciation des créances » à l’actif ou en « Provisions » au passif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s’élève à 53,8 M euros au 31 décembre 2020, pour une dépréciation de 40 M euros . Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 0,04 M euros . Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note I.6 de l’annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes II-6 f) et II-6 g) de l’annexe aux comptes annuels. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen-Orient). Ces dossiers font l’objet d’un suivi spécifique par la direction de votre société. L’estimation des provisions implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants : valorisation des garanties, l’horizon d’actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations et également les éventuels impacts de la crise mondiale du Covid-19. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification, au suivi des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations afférentes, dans un contexte de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations. Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment : la documentation juridique des biens en garantie saisis ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons par ailleurs effectué une analyse de l’évolution des encours et des dépréciations sur l’exercice 2020. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BLOM BANK FRANCE par l'assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit Au 31 décembre 2020, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-quatrième année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 7 mai 2021 Les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG Audit DELOITTE & ASSOCIES Bernard HELLER Marjorie BLANC LOURME B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolide publiable (En euros.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Operations interbancaires et assimilées 1 414 111 285,18 1 302 918 121,62 Operations avec la clientèle 533 821 996,91 698 603 082,61 Operations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 156 338 277,19 136 143 859,79 Placements des entreprises d'assurance Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 48 782 680,49 53 189 989,13 Immobilisations corporelles et incorporelles 71 065 402,48 74 736 858,06 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 17 810 068,41 18 654 902,49 Total de l'actif 2 241 929 710,66 2 284 246 813,70 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Operations interbancaires et assimilées 28 624 431,88 44 151 120,99 Operations avec la clientèle 1 885 200 785,07 1 809 206 299,12 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 24 680 624,11 26 065 022,26 Provisions 2 549 240,93 3 611 472,70 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 93 714,87 93 265,89 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission Réserves consolidées et autres (+/-) 160 289 156,65 250 252 730,88 Résultat de l'exercice (+/-) 5 491 757,15 15 866 901,86 Total du passif 2 241 929 710,66 2 284 246 813,70 (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de BLOM BANK FRANCE (Titres gérés) soit 622 millions euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 2 507 m illions euros soit USD 3 076 (contre 3 299 millions euros à fin 2019) Hors bilan 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Engagement donn é s Engagement donnes de l'activité bancaire 95 621 005,90 128 999 482,43 Engagement de financement 14 511 866,98 16 081 074,94 Engagement de garantie 81 109 138,92 112 918 407,49 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnes de l'activité d'assurance Engagement reçus Engagement reçus l'activité bancaire 15 242 378,88 18 753 889,79 Engagement de financement Engagement de garantie 15 242 378,88 18 753 889,79 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance II. — Compte de résultat consolidé publiable (En euros.) 2020 2019 Intérêts et produits assimiles 35 930 142,65 69 169 344,45 Intérêts et charges assimilées -8 921 892,40 -27 282 696,54 Revenus des titres à revenu variable 107 165,98 105 147,82 Commissions (produits) 12 022 593,04 12 440 756,75 Commissions (charges) -2 373 064,27 -2 890 195,56 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 897 084,14 4 277 911,29 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 867 640,30 981 520,05 Autres charges d'exploitation bancaire -262 589,53 -1 338 801,99 +/- Marge brute des activités d'assurance +/- Produits nets des autres activités 210 237,40 336 833,17 Produit net bancaire 41 477 317,31 55 799 819,44 Charges générales d'exploitation -31 268 542,39 -32 882 049,57 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles -2 836 774,67 -2 800 867,56 Résultat brut d'exploitation 7 372 000,25 20 116 902,31 +/- Cout du risque -337 931,11 313 044,37 Résultat d'exploitation 7 034 069,14 20 429 946,68 +/- Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises -71 914,20 93 186,89 Résultat courant avant impôt 6 962 154,94 20 523 133,57 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -1 470 397,78 -4 656 231,71 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 +/- Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 5 491 757,15 15 866 901,86 Résultat par action 1,22 3,53 Résultat dilue par action 1,22 3,53 III. — Annexe aux états financiers comptes consolidés exercice 2019 I . — Principes de consolidation I.1 . – Généralités Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de BLOM BANK France et de ses filiales : BLOM BANK SWITZERLAND (Suisse) ; La société « SC LOTUS SERVICES AND TRADING SRL » (Roumanie) ; Société Immobilière r ue Toepffer N°1 SA . Ces trois entreprises, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « LOTUS SERVICES » ou de la «Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA » , les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces trois sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le règlement CRC n°99-07de l’autorité des normes comptables. Toute participation de BLOM BANK FRANCE dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait pas partie des critères de consolidation définis par l’ANC 2014-07 Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe BLOM BANK FRANCE sont intégrés dans les comptes de la maison mère, BLOM BANK SAL, suivant la méthode de l’intégration globale. I.2 . – Méthodes de consolidation C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, BLOM BANK FRANCE contrôlant à plus de 50 % BLOM BANK SWITZERLAND, la SC LOTUS SERVICES, et la Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I.3 . – Écart d’acquisition L’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland a été entièrement amorti. II. — Principes comptables et méthodes d'évaluation II.1 . – Généralités Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. II.2 . – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de séparation des exercices. II. 3. – Intérêts et Commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les charges et produits en devises sont enregistrés en devises à la date de l'opération, et soldés en monnaie locale au cours de fin de mois. II. 4. – Conversion des états financiers établis en devises Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ». La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. II. 5. – Opérations sur devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, a minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. II. 6. – Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « CREANCES SUR LA CLIENTELE ». Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties à un horizon de 5 ans actualisées au taux d’intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont dépréciés à 100 %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. BLOM BANK FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.), des dépôts nantis en garantie et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision, selon les termes énoncés dans la lettre datée du 17 décembre 1998 signée conjointement par le Directeur du Trésor et le Directeur de la législation fiscale. II. 7. – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07. Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes . Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres, sont portés au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part A : des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part B : des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. II. 8. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Le fond commercial est également amorti sur une base linéaire ne dépassant pas cinq ans. Dans le cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit, entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans. pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. II. 9. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction au sens du règlement ANC 2014-07 sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. II. 10. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2.008.932 AED (446 milliers euros) au titre de l’exercice 2020. Dans les comptes sociaux et consolidés de BLOM BANK FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige à ce qu’une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une reprise nette au titre de 2020 s’est élevée à AED 4 000 K (soit 887 K euros), ramenant ainsi la provision à hauteur de 0. II.1 1. – Impôt sur les bénéfices Il est comptabilisé un impôt différé lorsqu'il est constaté des différences temporaires nées de décalages d'exercice entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et leur prise en compte pour le résultat fiscal. L'impôt différé comprend aussi les déficits fiscaux reportables lorsque leur imputation sur les résultats futurs apparaît probable. En cas de changement de taux d'impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l'exercice où le changement est connu et l'ajustement imputé en compte de résultat. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. II.1 2. – Engagements vis-à-vis du personnel Des indemnités de fin de carrière prévues par les Conventions collectives ou contractuelles ont été comptabilisées en fonction des droits acquis au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 326 K euros. Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes : Age de départ en retraite : 63 ans ; Taux d’actualisation : 0 , 34 % ; Taux d’évolution de la rémunération : 2,00 % ; Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00 % ; Taux de charges sociales : 52 , 919 % . II.1 3. – Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Ces fonds sont les montants que les dirigeants décident d'affecter à la couverture de tels risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds ne sont pas constitués en vue de faire face à des charges ou risques qui ont un caractère probable et qui ont été clairement identifiés. Ils ne répondent donc pas aux critères d'une provision pour risques, ni à ceux d’une véritable réserve, étant dotés et repris par le débit ou crédit du compte de résultat et non, comme pour les réserves, par l’affectation des résultats sur décision de l’assemblée générale. Les provisions excédentaires ayant un caractère de réserve, constituées par les filiales étrangères sont reclassées en « Fonds pour Risques Bancaires Généraux » dès lors que les dispositions comptables en vigueur dans le pays d'accueil de la filiale ne prévoient pas l'existence d'un tel poste. Dans ce cas, si cela est nécessaire, un impôt différé est calculé, et vient diminuer le résultat de l'exercice. Le FRBG comme la dotation (ou reprise) nette de l'exercice apparaissent sur une ligne séparée du bilan et du compte de résultat. III. — Notes sur le bilan Répartition de l’actif par devises (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 EUR 402 516 692 832 USD 604 024 538 065 CHF 549 643 292 798 GBP 126 570 132 507 AED 459 321 505 715 RON 29 033 31 061 JPY 55 147 52 377 Autres 15 676 38 892 Total 2 241 930 2 284 247 Répartition par durée restant à courir Actif 2020 (En milliers d'euros.) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 810 318 810 318 Créances, prêts aux établissements de crédits 603 793 486 910 91 290 25 188 0 304 101 Créances, prêts à la clientèle 533 822 211 419 42 595 78 106 176 512 24 719 471 Titres de transaction 0 0 Titres de placement 60 742 4 088 0 4 081 11 308 40 781 484 Titres d’investissement 95 597 8 148 2 448 28 786 46 484 8 942 789 Titres de participations 48 783 48 783 Comptes de régularisation et actifs divers 17 810 17 810 0 Immobilisations 71 065 71 065 Total 2 241 930 1 538 693 136 333 136 161 234 304 194 594 1 845 Passif 2020 (En milliers d'euros.) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers les Etablissements de crédits 28 624 27 757 283 0 584 Dettes envers la clientèle 1 885 201 1 802 580 69 351 12 669 361 240 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 24 681 24 681 Provisions 2 549 2 549 Fonds Propres 300 875 300 875 Total 2 241 930 1 855 018 69 634 12 669 361 303 424 824 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois Encours dépréciés et encours sains (En milliers d'euros.) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux Ets de crédit 1 414 111 1 414 111 Prêts à la clientèle 519 965 53 837 - 39 980 533 822 Portefeuille Titres 156 339 156 339 Titres de participation 47 683 1 211 - 111 48 783 Régularisation et actifs divers 17 810 17 810 Immobilisations 71 065 71 065 Total 2 226 973 55 048 - 40 091 2 241 930 Actif III.1 . – Opérations interbancaires et assimilées III.1 a) Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 5 458 5 715 Banques centrales 804 860 700 675 Etablissements de crédits Entreprises liées 249 1 727 Comptes à Vue 249 1 666 Comptes à Terme 0 61 Autres entreprises 603 443 593 848 Comptes à Vue 228 109 261 799 Comptes à Terme 375 334 332 049 Créances rattachées 101 953 Total 1 414 111 1 302 918 III.1 b) Etat des échéances - Durées restant à courir- (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 1 297 228 91 290 25 188 0 304 III.2 . – Créances sur la clientèle III.2 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Entreprises liées 0 0 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 533 351 697 883 Créances Commerciales 56 930 76 244 Autres concours à la clientèle 276 986 354 074 Comptes ordinaires débiteurs 184 646 252 498 Créances douteuses et impayés 14 789 15 067 Produits à recevoir 471 720 Total 533 822 698 603 III.2 b) Etat des échéances - Durée restant à courir- (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 211 419 42 595 78 106 176 512 9 930 14 789 III.2 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Europe 120 191 146 416 Autres pays de l’O.C.D.E. 1 314 1 845 Liban 78 107 54 475 Pays du Golfe 301 741 458 645 Autres pays du Moyen-Orient 5 292 5 826 Autres pays 26 706 30 676 Total 533 351 697 883 III.2 d) Ventilation des créances (Hors créances rattachées) par secteur d’activité (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Agriculture 12 295 15 103 Industrie 64 230 68 032 Commerce de détail 13 867 14 380 Commerce de gros 70 476 82 731 Services 64 156 103 614 Construction et Immobilier 171 549 255 134 Particuliers et autres 136 778 158 889 Total 533 351 697 883 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 28,22 % des dépôts de la clientèle (et 27,84 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (32,2 %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2020 s’élève à 13,8 millions d’euros III.2 e) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2020 Net au 31/12/2019 Europe 1 206 183 -255 1 134 1 195 Autres pays de l’O.C.D.E. Pays du Golfe 8 048 11 808 -11 234 8 622 202 Autres pays du Moyen Orient Autres 1 148 19 903 11 542 -16 950 -11 542 4 101 0 4 334 0 10 402 43 436 -39 981 13 857 5 731 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 III.2 f) Ventilation des créances douteuses par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2020 Net au 31/12/2019 Industrie 7 146 190 -7 336 0 0 Commerce de détail. 3 231 26 988 -29 085 1 134 1 195 Construction et Immobilier 0 6 459 -1 829 4 630 4 334 Services 0 9 799 -1 706 8 093 202 Particuliers et divers 25 0 -25 0 0 10 402 43 436 -39 981 13 857 5 731 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part : de difficultés financières conjoncturelles ; de faiblesses structurelles ; de mouvements irréguliers des comptes ; de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient) ; ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client,…). III.2 g) Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes de direction s’élève à 1 173 milliers d’euros. III.3 . – Portefeuille Titres III.3 a) Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 0 Obligations et titres à revenu fixe 14 685 32 867 57 790 49 723 155 065 Actions et titres à revenu variable 0 0 Total 14 685 32 867 57 790 49 723 155 065 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets p ublics : 0 milliers de euros ; Sur les titres à revenu fixe : 1 273 milliers de euros. Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : Néant ; Sur les titres à revenu fixe : Néant ; Sur les titres à revenu variable : Néant . III.3 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux. (Hors créances rattachées et après dépréciation et étalement de la prime) (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 0 0 0 Taux fixe 0 0 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 60 257 94 808 155 065 Taux fixe 57 720 67 926 125 646 Taux variables/révisables 2 537 26 882 29 419 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Actions 0 0 Total 0 60 257 94 808 155 065 III.3 c) Titres de transactions (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur d'acquisition 0 0 Valorisation positive 0 0 Valorisation négative 0 0 Total 0 0 Mouvements de l'exercice 2020 : (En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2019 Acquisitions Cessions remboursements Ecart de change Valorisation positive Valorisation négative Valeur nette 2020 0 0 0 0 0 0 0 III.3 d) Titres de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur d'acquisition 60 166 15 857 Etalement de la prime 91 127 Total 60 257 15 984 Plus-values latentes 647 259 Moins-values latentes 0 0 Dépréciations 0 0 Mouvements de l'exercice 2020 : (En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2019 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations pour dépréciations Reprises de dépréciations Valeur nette 2020 15 984 56 312 -10 763 -160 -1 116 0 0 60 257 III.3 e) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2020 (En milliers d’euros et hors créances rattachées) : Valeur Brute à fin 2019 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2020 Dépréciations Valeur Nette 2020 Valeur de marché à fin 2020 118 654 - 10 070 31 040 0 3 - 44 819 94 808 0 94 808 97 436 III.3 f) Répartition géographique du portefeuille titres (Après dépréciations et hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) Titres de transactions Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 0 54 284 64 233 1 115 119 632 Emetteurs du Golfe 0 5 973 30 575 47 668 84 216 Autres Emetteurs 0 0 Total 0 60 257 94 808 48 783 203 848 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2020 à 3,8 millions d'euros. III.3 g) Parts dans les Entreprises liées et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros.) Ventilation (en milliers d’euros) 2020 Titres de l’activité de portefeuille 48 783 Participation dans Transfond – Roumanie (*) 1 211 Provision Transfond -111 Bank Al Etihad (**) 47 668 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 48 783 (*) 166 parts détenues soit 2,47 % (**) 27 435 967 parts soit 17,335 % sans droit de vote III.3 h) Mouvement de l’exercice 2020 sur les participations et entreprises liées (En milliers d'euros.) Valeur brute à fin 2019 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2020 Dépréciations Valeur Nette à fin 2020 53 317 - 4 423 0 0 48 894 -111 48 783 II I.3.i ) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros.) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Transfond 1 380 4 567 5 963 11 910 Bank Al Etihad 183 781 323 026 43 667 550 474 III.4 . – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements III.4 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2019 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2020 A) Immobilisations incorporelles 5 282 -89 250 -53 5 426 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 4 215 -89 250 0 4 376 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 38 -1 37 -53 21 B) Immobilisations corporelles 86 905 -1 856 397 -124 85 322 Terrains (*) 13 829 0 0 0 13 829 Constructions (**) 61 588 -1 428 133 0 60 293 Mobilier de bureau 1 500 -43 46 0 1 503 Equipement informatique et de bureau 2 321 -111 176 -5 2 381 Aménagements installations 6 913 -246 42 0 6 709 Divers 629 -22 0 0 607 Immobilisations en cours 125 -6 0 -119 0 C) Immobilisations hors exploitation 577 -10 0 0 567 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 577 -10 0 0 567 Total 92 766 -1 956 684 -177 91 315 Dont immobilisations mises en locations (*) 1 869 (**) 4 362 III.4 b) Amortissements : Mouvements de l’exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2019 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2020 A) Immobilisations incorporelles 3 948 -89 459 0 4 318 Fonds commercial 1 029 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 919 -89 459 0 3 289 Frais d'établissement Immobilisations en cours B) Immobilisations corporelles 13 906 -509 2 355 -5 15 747 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 7 110 -260 1 371 0 8 221 Mobilier de bureau 1 017 -37 198 0 1 178 Equipement informatique et de bureau 2 058 -101 174 -5 2 126 Aménagements installations 3 275 -93 526 0 3 708 Divers 446 -18 86 0 514 Immobilisations en cours c) Immobilisations hors exploitation 174 -3 14 0 185 Terrains Constructions 174 -3 14 0 185 Total 18 028 -601 2 828 -5 20 250 III.5 . – Comptes de régularisation et Actifs divers Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 3 259 2 861 Dépôts et cautionnements 66 71 Etat (Impôts et taxes) 663 951 Divers 2 530 1 839 Comptes de stock 114 270 Compte de régularisation Actif 14 437 15 524 Valeurs à l’encaissement achetées 46 4 Compte Ajustement devises Bilan 11 060 10 541 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite (*) 734 (*) 731 Charges payées d'avance 1 235 1 319 Divers produits et commissions à recevoir 131 1 022 Divers 1 231 1 907 Total 17 810 18 655 (*) Dont part à plus d'un an : 734 pour 2020 et 731 pour 2019 III.6 . – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations Interbancaires et assimilées 101 953 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 0 2 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 101 951 Opérations avec la Clientèle 471 720 Sur Autres Concours à la Clientèle 471 719 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 1 Opérations sur titres 1 273 1 506 Sur Effets Publics 0 56 Sur autres Titres à Revenu Fixe 1 273 1 450 Total 1 845 3 179 III.7 . – Détail des dépréciations des éléments d'actif (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2019 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2020 Sur créances de la clientèle 38 222 -2 730 4 731 -242 39 981 Sur débiteur divers “Solidarité Banques” 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 127 -3 0 -13 111 Pour dépréciation « droit au bail » 0 0 0 0 0 Stocks 90 -2 0 -88 0 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Total 38 439 -2 735 4 731 -343 40 092 Passif III.8 . – Dettes envers les Etablissements de crédit III.8 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 0 0 Etablissements de crédits Entreprises liées 18 785 24 235 Comptes à Vue 17 106 8 960 Comptes à Terme 1 679 15 275 Autres entreprises 9 255 19 557 Comptes à Vue 8 972 19 557 Comptes à Terme 283 0 Dettes rattachées 584 359 Total 28 624 44 151 III.8 b) Etat des échéances - Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées) . (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 27 757 283 0 III.9 . – Comptes créditeurs de la clientèle III.9 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Entreprises liées 0 0 Comptes à Vue 0 0 Comptes à Terme 0 0 Autres entreprises 1 884 961 1 807 417 Comptes à Vue 1 282 259 951 282 Comptes Epargnes 75 465 19 256 Comptes à Terme 527 237 836 879 Dettes rattachées 240 1 789 Total 1 885 201 1 809 206 III.9 b ) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 802 580 69 351 12 669 361 0 III.9 c) Décomposition du poste « Comptes créditeurs de la clientèle » (Intérêts courus inclus) (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts chez Blom Bank France 1 294 370 1 456 540 Dépôts chez Blom Bank Switzerland 590 831 284 693 Dépôts fiduciaires de Blom Bank Switzerland chez Blom Bank France 0 67 973 Total 1 885 201 1 809 206 Une partie des dépôts de la clientèle de BLOM BANK SWITZERLAND est replacée en fiduciaire par cette dernière auprès de ses correspondants. Ces montants ne figurent qu'en Hors Bilan chez BLOM BANK SWITZERLAND. Le total des dépôts fiduciaires chez BLOM BANK SWITZERLAND au 31/12/20 s'élevait à 199 millions d'euros. Seule la partie de ces dépôts qui a été placée auprès de BLOM BANK FRANCE a été intégrée parmi les dépôts à terme de la clientèle. III.10 . – Provisions (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2019 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2020 Pour retraite et départ employés 2 321 -180 233 -47 2 327 Pour risques pays 76 1 0 0 77 Collective sur portefeuille clientèle 1 014 -83 0 -887 44 Sur Engagements de Hors Bilan 61 -1 0 -30 30 Autres provisions 139 1 0 -69 71 Total 3 611 -262 233 -1 033 2 549 III.11 . – Comptes de régularisation et Passif divers (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 1 842 4 249 Etat (Impôts et taxes) 1 291 3 824 Organismes sociaux 545 417 Divers 6 8 Compte de régularisation Passif 22 839 21 816 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 16 134 14 284 Produits perçus d'avance 1 359 2 073 Charges fiscales à payer 1 020 1 588 Charges sociales à payer 1 778 2 111 Charges sur opérations bancaires 2 066 1 518 Autres charges à payer 0 1 Divers 482 241 Total 24 681 26 065 III.12 . – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 584 360 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 584 333 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 0 27 Opérations avec la Clientèle 240 1 789 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 1 4 Sur comptes à terme de la clientèle 239 1 785 Total 824 2 149 III.13 . – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecart de conversion sur Total Résultat Fonds propres filiale Dotation Capital Succursales Position Fin 2018 135 000 215 552 15 312 51 3 335 10 345 379 595 Mouvements 2019 15 312 555 2 2 706 2 950 21 528 Position Fin 2019 135 000 230 864 15 867 53 6 041 13 295 401 120 Mouvements 2020 -78 633 -10 375 -55 410 -11 686 -100 339 Position Fin 2020 135 000 152 231 5 492 (**) -2 6 451 1 609 300 781 (*) capital souscrit : 4.500.000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 1,22 € Part des intérêts minoritaires : Néant III.14. — Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2019 Ecarts de change et ajustements Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Valeur à fin 2020 Blom Bank France 0 0 0 0 0 Blom Bank Switzerland 93 1 0 0 (*) 94 SC Lotus Service 0 0 0 0 0 Total 93 1 0 0 94 (*) Un impôt différé d’EUR 23 milliers a été comptabilisé sur ce montant Hors bilan III.15 . – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros.) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 910 94 711 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 14 512 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 910 20 870 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 59 329 Engagements reçus 3 544 11 699 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 3 544 11 699 III.16 . – Détail sur les opérations à terme non dénouées à la clôture de l'exercice. (En milliers d'euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts Interbancaires de devises 124 496 Emprunts Interbancaires de devises 2 608 Devises achetées 650 508 Devises vendues 656 848 Options sur change devises 22 388 Futures (Commodities) 0 II I –17 . – Informations sur les opérations d’instruments financiers III . 17 a ) Décomposition par produit Instruments Financiers (En milliers d'euros.) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 1 719 5 444 535 079 Opérations de change à terme sec 412 404 115 429 Options sur change devises 81 81 22 388 Futures (commodities) 0 0 0 2 212 5 92 9 672 896 III.17 b) Ventilation par échéance Instruments Financiers (En milliers d'euros.) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 478 656 56 423 0 0 Opérations de change à terme sec 115 429 0 0 0 Options sur change devises 22 388 0 0 0 Futures (commodities) 0 0 0 0 616 473 56 423 0 0 III.18 . – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (En milliers d'euros.) : Crédit-bail mobilier : Néant ; Crédit-bail immobilier : Néant. Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. III.19 . – Portefeuille titres de la clientèle Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Blom Bank France 0 0 Blom Bank Switzerland 424 508 653 508 Total 424 508 653 508 Compte de résultat I V . 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros.) 2020 2019 Charges 8 922 27 283 Intérêts sur opérations interbancaires 3 586 7 920 Intérêts sur opérations avec la clientèle 5 314 19 339 Charges sur opérations de hors bilan 22 24 Produits 35 930 69 169 Intérêts sur opérations interbancaires 7 518 23 048 Intérêts sur opérations avec la clientèle 26 080 38 312 Produits sur opérations sur titres 4 400 6 565 Produits sur opérations de hors bilan 1 668 2 264 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -3 736 -1 020 I V . 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2020 2019 Dividendes 107 105 Autres revenus sur titres variables 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 TOTAUX 107 105 IV.3 . – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent : (En milliers d'euros.) 2020 2019 Charges 2 373 2 890 Opérations avec les établissements de crédit 843 1 333 Opérations avec la clientèle 2 5 Opérations sur titres 198 147 Opérations de change 0 0 Prestation de service 1 330 1 405 Produits 12 023 12 441 Opérations avec les établissements de crédit 14 12 Opérations avec la clientèle 3 658 4 949 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 9 0 Prestation de services 8 342 7 480 I V . 4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat des opérations de change 3 892 4 272 Gains de change 3 900 4 289 Perte de change -8 -17 Résultat des autres opérations 5 6 Gains sur titres de transactions 5 6 Pertes sur titres de transactions Total 3 897 4 278 I V . 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 I V . 6. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2020 2019 Autres Charges d’exploitation bancaire 263 1 339 Charges d’exploitation bancaire 86 50 Autres charges d’exploitation bancaire 177 126 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 1 163 Autres Produits d’exploitation bancaire 867 982 Produits d’exploitation bancaire 207 335 Autres produits d’exploitation bancaire 473 603 Reprises de provisions pour risques et charges 187 44 IV. 7. — +/- Produits Nets Des Autres Activités (En milliers d'euros.) 2020 2019 Loyers perçus (*) 210 337 TOTAUX 210 337 (*) Dont 177 sur des immobilisations mises en locations IV. 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) 2020 2019 Charges de personnel 20 817 21 761 Salaires et traitements 16 612 17 537 Charges sociales de retraite 1 239 1 229 Autres charges sociales 2 481 2 489 Impôts et taxes sur salaires 299 270 Dotation et reprises de provisions pour retraites 186 236 Autres charges d’exploitation 10 452 11 121 Impôts et taxes 925 1 093 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 1 220 1 355 Transports et déplacements 202 332 Honoraires 1 698 1 747 Communications 1 099 1 086 Publicité 61 66 Maintenance équipement 2 337 1 886 Fournitures et documentation 243 283 Autres services extérieurs 2 667 3 273 Total 31 269 32 882 IV. 9. — +/- Coût du risque Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d'euros.) 2020 2019 Dotations pour dépréciations sur créances clientèle hors intérêts -953 -1 021 Reprises de dotations pour dépréciations sur créances clientèle 166 1 504 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -58 -1 057 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -380 -1 Récupérations sur créances clientèle amorties 0 0 Reprise de provisions pour risques pays 0 0 Dotations aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges 0 -93 Autres reprises de provisions pour risques et charges 887 981 -338 313 IV. 10. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros.) 2020 2019 Plus-value sur cession d’immobilisations 0 2 Moins-value sur cession d’immobilisations -85 -1 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation 0 0 Reprises de provisions sur titres de participation 13 92 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d’investissement 0 0 -72 93 IV.1 1. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées (En milliers d'euros.) 2020 2019 Reprises sur FRBG 0 0 Total 0 0 IV.1 2. – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros.) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 2 (3) Divers 22 67 Frais de personnel 97 0 Autres frais Généraux 61 70 Autres Impôts et taxe 59 0 Total 241 134 IV.1 3. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BLOM BANK FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs, nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 19 370 16 560 Commissions 9 600 2 423 Autres produits d'exploitation 714 154 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 2 821 1 076 Totaux 32 505 20 213 V. — Autres informations V.1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 048 milliers d’ euros . V . 2 . – Situation fiscale V.2 a) Reports déficitaires Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2020. (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant Néant V . 2 b) Impositions différées : Détail des impôts différés comptabilisés. (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Impôt sur charges de retraites payées d’avance 184 Impôt sur FRBG 23 Impôt sur dotation de dépréciation d’actif 494 Néant Néant 494 Néant Néant 207 V . 2 c ) Détail de la charge de l’impôt société (En milliers d'euros.) Taux normal d’imposition appliqué en France 28 % Résultats avant impôts 7 562 Réintégrations 1 426 Déductions -2 080 Autres -489 Impôt société avant crédits d’impôts 1 470 Crédits d’impôts 0 Impôt société après crédits d’impôts 1 470 Taux effectif 19,44 % Preuve d’impôts : (En milliers d'euros.) Résultat avant impôts 7 562 Impôt société théorique 2 118 28,00 % Effets des différences -183 -1,42 % Différentiel taux impôts société -345 -4,57 % Crédit impôts et autres -119 -1,57 % Impôt comptabilisé 1 470 19,44 % V. 3 . – Effectifs (En nombre d’agents) France Angleterre Golfe Roumanie Suisse Total A fin 2019 39 23 111 72 27 272 Entrées en 2020 2 6 3 4 5 20 Sorties en 2020 2 5 5 10 4 26 A fin 2020 (*) 39 24 109 66 28 266 (*) Dont cadres 30 V.4. – Frais payés aux cabinets de commissariats aux comptes (En milliers de euros.) a) Audit (En milliers d'euros.) 2020 2019 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 309 50 % 312 50 % 180 35 % 327 65 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes Total des honoraires 309 50 % 312 50 % 180 35 % 327 65 % b) Non audit Le montant des frais payés en 2020 pour des missions de non-audit est de Ernst & Young : 7 , 7 pour différents services ; Deloitte : 21,1 pour la sécurité informatique . IV.5. – Faits marquants de l’année : Crise sanitaire COVID 19 : La baisse des taux des US dollars d’environ 1 , 8 % entre fin 2019 et 2020 a eu un impact négatif sur notre rentabilité , Pas d’incidents ni d’impacts majeurs sur l’activité ou sur l’organisation interne , Certains clients au nombre de 24 ont bénéficié d’un moratoire, et l’encours sur l’ensemble du groupe s’élevait à 60 m illions d’euros à fin 2020 . IV.6. – Evènements postérieurs à la clôture Pas d’événements postérieurs à la clôture IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BLOM BANK FRANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en « Dépréciation des créances » à l’actif ou en « Provisions » au passif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s’élève à 53,8 M€ au 31 décembre 2020, pour une dépréciation de 40 M€. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 0,3 M€. Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note II.6 de l’annexe aux comptes consolidés. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes III.2 e) et III.2 f) de l’annexe aux comptes consolidés. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen-Orient). Ces dossiers font l’objet d’un suivi spécifique par la direction de votre société. L’estimation des provisions implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants : valorisation des garanties, l’horizon d’actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations et également les éventuels impacts de la crise mondiale du Covid-19. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification, au suivi des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations afférentes, dans un contexte de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations ; Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment : la documentation juridique des biens en garantie saisis ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons par ailleurs effectué une analyse de l’évolution des encours et des dépréciations sur l’exercice 2020. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes consolidés relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BLOM BANK FRANCE par l'assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit . Au 31 décembre 2020, DELOITTE & ASSOCIES était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise 0 relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 7 mai 2021 Les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG Audit Deloitte & Associés Bernard HELLER Marjorie BLANC LOURME V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion individuel et consolidé est tenu à la disposition du public au siège social de BLOM BANK FRANCE.