SOCIÉTÉ BIC S ociété Anonyme au capital de 173.412.173,74 euros Siège social : 14 rue Jeanne d’Asnières , 92110 Clichy 552 008 443 RCS Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation Compte tenu de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et dans le respect des mesures adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation de l'épidémie de Covid 19, la Société a décidé, conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, de tenir l’Assemblée générale le mercredi 19 mai 2021 à 15 heures à huis clos , au 8 place de l'Opéra 75009 Paris. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des membres de l’Assemblée générale, eu égard notamment à la fermeture des salles de conférence et de réunion, à l’obligation de respecter des mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblées générales. De ce fait, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités à voter à distance, ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un tiers (conjoint, partenaire de Pacs, autre actionnaire de la Société, ou toute autre personne physique ou morale de leur choix). Afin de permettre aux actionnaires de participer à cette Assemblée dans les meilleures conditions, l’Assemblée générale sera retransmise intégralement en direct et en différé sur le site internet de la Société : https://fr.bic.com/fr ). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les modalités définitives de participation à l'Assemblée générale sur le site internet de la Société. Les actionnaires seront appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 Affectation du résultat et fixation du dividende Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Marie-Aimée Bich Renouvellement du mandat d'Administrateur de la société MBD Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur John Glen Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2020 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Pierre Vareille, Président du Conseil d'Administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gonzalve Bich, Directeur Général Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués jusqu'au 30 juin 2020, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur James DiPietro, Directeur Général Délégué Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration pour l'exercice 2021 Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour l'exercice 2021 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d'actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Délégation de pouvoir à donner au Conseil d'Administration l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre en rémunération de titres apportés à la société dans le cadre d’apports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées Modification de l'article 16bis des statuts (Identification des détenteurs de titres) Modification de l'article 10 des statuts (Administration) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs en vue des formalités PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 14.141.171,62 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font ressortir un bénéfice net consolidé part du Groupe de 93.727.597 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat et fixation du dividende ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes : constate que le bénéfice de l’exercice 2020 s’élève à 14.141.171,62 euros ; constate que le report à nouveau créditeur est de 556.895.040,26 euros ; soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à 571.036.211,88 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable ainsi obtenu comme suit : Dividende 80.957.399,40 euros Report à nouveau 490.030.462,06 euros Réserve spéciale Œuvres d'art 48.350,42 euros L’Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement d’un dividende de 1,80 euros par action, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 44.976.333 actions composant le capital social au 31 décembre 2020, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra à compter du 2 juin 2021. Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est en effet soumis, lors de son versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL), représentatif d’un acompte d'impôt sur le revenu imputable sur l'impôt dû l'année suivante, au taux de 12,8% ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. L’Assemblée Générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte "report à nouveau". Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombre d'actions Dividende distribué par action (a) (en euros) 2017 45.728.162 3,45 2018 45.358.494 3,45 2019 44.985.261 2,45 (a ) En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dividende éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. Quatrième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société, conformément notamment aux articles L.22-10-62 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 et aux règlements délégués pris pour son application, au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la pratique de marché admise par cette dernière, en vue de : l’attribution d’actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; la mise en œuvre de tout plan d’attribution d’actions, sous conditions de performance ou sans conditions de performance, dans le cadre de plans d’actionnariat mondiaux, à des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables, soit directement soit via des entités agissant pour leur compte ; la cession d’actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale) dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ; l’animation du marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, en conformité avec la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, en vue de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats, les cessions, les transferts ou les échanges d’actions pourront être effectués à tout moment sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur le marché, hors marché, de gré à gré, en tout ou partie par blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, par mécanismes optionnels ou instruments dérivés (à l'exception de la vente d'options de vente), soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière. L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 300 euros par action (hors frais d'acquisition) et délègue au Conseil d'Administration, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution gratuite d’actions, division du nominal ou regroupement d’actions, distribution de réserves ou de tous autres actifs, amortissement du capital ou toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir, avec faculté de subdélégation, d’ajuster le prix d’achat maximum indiqué ci-dessus afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L'Assemblée Générale prend acte que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit à titre indicatif un montant maximum d’achat théorique (hors frais d’acquisition) de 1.361.875.710 euros). Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social. De plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital social. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de : passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ; conclure et résilier tous contrats et accords en vue du rachat, de la vente ou du transfert d’actions propres ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables ; établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ; fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en conformité avec les dispositions réglementaires ; et effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans le cadre de la mise en œuvre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à la réglementation applicable. L’autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2020 dans sa cinquième résolution. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Marie-Aimée Bich ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d'Administratrice de Madame Marie-Aimée Bich pour une durée de trois ans. Le mandat d’Administratrice de Madame Marie-Aimée Bich prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d'Administrateur de la société MBD ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de la société MBD pour une durée de trois ans. Le mandat d’Administrateur de la société MBD prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur John Glen ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur John Glen pour une durée d'un an. Le mandat d’Administrateur de Monsieur John Glen prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2020 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées. Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Pierre Vareille, Président du Conseil d'Administration ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Vareille, Président du Conseil d'Administration, qui y sont présentés. Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gonzalve Bich, Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Gonzalve Bich, Directeur Général, qui y sont présentés. Onzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués jusqu'au 30 juin 2020, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur James DiPietro, Directeur Général Délégué ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués jusqu'au 30 juin 2020, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, à Monsieur James DiPietro, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés. Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration pour l'exercice 2021 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration de la Société pour l'exercice 2021, telle qu’elle y est décrite. Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour l'exercice 2021 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société pour l'exercice 2021, telle qu’elle y est décrite. Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs de la Société, telle qu’elle y est décrite. Quinzième résolution ( Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer, à partir de l’exercice 2021, le montant maximum de la somme prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux Administrateurs en rémunération de leur mandat, à la somme de 600.000 euros par exercice. Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Seizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. L’autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2020 dans sa seizième résolution. Dix-septième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d'actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société (les " Actions Gratuites ") ; Décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 4 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration , étant précisé que les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,4 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; ce nombre maximal d'actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d'actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d'un ajustement du nombre d'actions attribuées initialement à la suite d'une opération sur le capital de la Société ; Décide que le nombre d’actions à émettre pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 19 ème résolution ; Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés de la Société, ou certaines catégories d’entre eux et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, déterminés par le Conseil d'Administration selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou certains d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution qui auront été fixés par le Conseil d'Administration ; Décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, alinéas 1 et 2 du Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 225-197-6 du Code de commerce et sous réserve de l’atteinte d’un ou plusieurs critères de performance, lesquels seront fixés par le Conseil d’Administration ; Décide que toute attribution sera soumise en totalité à l’atteinte d’une ou plusieurs condition(s) de performance fixée(s) par le Conseil d’Administration, notamment les attributions au profit des mandataires sociaux de la Société. Par exception, le Conseil d’Administration pourra procéder à des attributions gratuites d’actions sans condition de performance dans le cadre d’attributions réalisées au profit des membres du personnel salarié du Groupe ou de certaines catégories d'entre eux et/ou dans le cadre de la mise œuvre d’opérations d’actionnariat salarié (sauf au profit de mandataires sociaux de la Société) ; Décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l'attribution, pour tout ou partie des actions attribuées : pour toutes les attributions n’étant pas soumises à des conditions de performance : soit à l’expiration d’une période d’acquisition qui ne peut être inférieure à la période requise par les dispositions légales applicables à la date de la décision d’attribution des actions (soit, à ce jour, un an), étant entendu que les actions acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition précitée, à une période de conservation qui ne pourra être inférieure à la période requise par les dispositions légales applicables à la date de décision d’attribution des actions (soit, à ce jour, un an), soit à l’expiration d’une période d’acquisition minimale de deux ans, et dans ce cas, sans être soumise à une période de détention minimale, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la possibilité de choisir l’une de ces deux options, de les alterner ou de les utiliser simultanément l’une avec l’autre, et aura la possibilité, dans l’un ou l’autre cas, de prolonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, de prolonger la période de détention et, dans le second cas, de fixer une période de détention minimale, pour toutes les attributions soumises à des conditions de performance accordées aux mandataires sociaux de la Société, à l’expiration d’une période d’acquisition minimale de trois ans. Décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de l’invalidité, et que lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la période de conservation précitée ; Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ; Confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant l’attribution définitive ; déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ; déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions, les critères d’attribution des actions et les critères de performance ; fixer les conditions d’attribution (notamment de présence et, le cas échéant, de performance), décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions dans les limites fixées par la loi et l’Assemblée Générale ci-dessus ; inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci ; doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ; procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions attribuées ; en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités consécutives ; en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit article ; Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2018 dans sa vingt-deuxième résolution . Dix-huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants, L. 22-10-56 à L. 22-10-58 et L. 225-129 et suivants du Code de commerce, Autorise le Conseil d'Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l’article L. 225-180 du Code de commerce (les " Bénéficiaires "), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les " Options "), dans les conditions suivantes : le nombre total des Options ainsi consenties ne pourra donner droit lors de leur exercice, dans les conditions et sous réserve de la réalisation des conditions de performance fixées par le Conseil d’Administration appréciées sur une période minimale de trois années, à un nombre total d’actions supérieur à 4 % du capital de la Société au jour où le Conseil d'Administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation, étant précisé que le nombre d’Options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, en vertu de cette autorisation, ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 1 % du capital de la Société au jour où le Conseil d'Administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation; ce nombre maximal d'actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d'actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d'un ajustement du nombre d'actions attribuées initialement à la suite d'une opération sur le capital de la Société ; le nombre total d’actions pouvant être souscrites au titre des Options émises en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 19 ème résolution ; le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Conseil d'Administration au jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit : s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action aux vingt séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie ; s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action aux vingt séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Pendant la durée des Options attribuées, leur prix ne pourra être modifié, sauf si la Société vient à réaliser une ou des opérations financières ou sur titres pour lesquelles la loi impose à la Société de prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des Options. Dans cette hypothèse, le Conseil d’Administration prendra, dans les conditions réglementaires, les mesures nécessaires pour tenir compte de l'incidence de la ou des opérations intervenues et pourra décider de suspendre temporairement, le cas échéant, le droit de lever les Options en cas de réalisation d’une opération financière donnant lieu à ajustement conformément aux dispositions de l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce ou de toute autre opération financière dans le cadre de laquelle il jugerait utile de suspendre ce droit ; le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 10 ans à compter de leur date d’attribution par le Conseil d'Administration ; il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du Conseil d'Administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ; Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, et notamment : déterminer la nature des Options attribuées (options de souscription ou options d’achat) ; fixer les prix et conditions applicables à l’exercice des options par leurs bénéficiaires (notamment de présence et de performance) ; arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’Options allouées à chacun d’eux ; fixer (a) la durée de validité des options, (b) la ou les dates d’ouverture des Options et (c) la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription, ainsi que les autres modalités d’exercice des Options ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou à acheter seront ajustés conformément à la réglementation, en fonction des éventuelles opérations financières portant sur les capitaux propres de la Société ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; définir les périodes de suspension de la faculté d'exercice des Options, en cas d'opérations financières portant sur les capitaux propres de la Société ; plus généralement, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier en conséquence les statuts et, plus généralement, faire le nécessaire. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ; Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’Option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2018 dans sa vingt-troisième résolution . Dix-neuvième résolution ( Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des Options qui seraient consenties en vertu de la 18 ème résolution ci-dessus, et (ii) des actions susceptibles d’être émises en vertu des actions attribuées gratuitement en vertu de la 17 ème résolution ci-dessus ne pourra pas excéder 7% du capital social sur une base pleinement diluée constaté à la date de la décision d’attribution, étant précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions. Vingtième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; prenant acte des dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ; Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation, pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ; Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de cette délégation, étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ; Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ; Décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ; Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ; Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la règlementation ; Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. Décide que la présente délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2020 dans sa vingtième résolution. Vingtième et unième résolution ( Délégation de pouvoir à donner au Conseil d'Administration l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre en rémunération de titres apportés à la société dans le cadre d’apports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-53, et aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au Conseil d’Administration, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, avec faculté de subdélégation à toute personne conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les pouvoirs nécessaires pour décider sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné à l’article L.22-10-53 du Code de commerce, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou règlementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22 ème résolution ; Décide que le Conseil d’Administration pourra mettre en œuvre la présente délégation à tout moment. Par exception, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs mobilières à émettre, arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire. Décide que la présente délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-deuxième résolution ( Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations conférées aux termes de la 21 ème résolution de la présente Assemblée Générale et des 17 ème et 18 ème résolutions de l'assemblée générale du 20 mai 2020 est fixé à 10 % du capital de la Société apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration décidant l’émission, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. Vingt-troisième résolution ( Modification de l ’ article 16bis des statuts (Identification des détenteurs de titres) ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l ’ article 16bis (Identification des détenteurs de titres) des statuts de la Société pour refléter les modifications apportées à l’article L. 228-2 du Code de commerce. Article 16bis – Identification des détenteurs de titres Version actuelle Nouvelle version proposée La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale, l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société peut à tout moment mettre en œuvre, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, la procédure d’identification des actionnaires et des porteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. Le défaut de transmission des informations, ou une transmission incomplète ou erronée, donne lieu aux sanctions prévues par la loi. Vingt-quatrième résolution ( Modification de l'article 10 des statuts (Administration) ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l'article 10 (Administration) des statuts de la Société afin de de supprimer l’obligation statutaire pour chaque administrateur d’être propriétaire d’au moins une (1) action de la société étant précisé que le règlement intérieur du Conseil d’Administration fixe le nombre d’actions minimal que chaque administrateur doit détenir pendant la durée de son mandat. Article 10 – Administration Version actuelle Nouvelle version proposée La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins. Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois. Les administrateurs sont nommés pour trois ans et rééligibles, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la limite d’âge. Par exception à la durée de trois ans prévue à l’alinéa précédent, l’Assemblée Générale peut fixer la durée du mandat des administrateurs à une période de un ou deux ans, afin de permettre un renouvellement échelonné. La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. Les administrateurs sont nommés pour trois ans et rééligibles, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la limite d’âge. Par exception à la durée de trois ans prévue à l’alinéa précédent, l’Assemblée Générale peut fixer la durée du mandat des administrateurs à une période de un ou deux ans, afin de permettre un renouvellement échelonné. Vingt-cinquième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales. * * * Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale T o u t a c t i o n n a i r e, q u e l q u e s o i t l e n o m bre d ’ a c t i o n s q u ’ i l p o ss è d e de l a S o c i é t é a l e dro i t de p a r t i ci p e r à l ’A ss e m b l ée g é n é r a l e d a ns l es c o n d i t i o n s l é g a l es et r é g l e m e n ta i r es en v i g u e ur. Con f or m é m e n t à l ’ art i c l e R . 2 2 - 1 0 - 28 du C o d e de c omm er c e, l es a c t i o n n a i r es devront j u s t i f i er de l a propriété d e l e u r s a c t i o n s p a r l ’ i n scr i pt i on e n c o m pte d e s d i tes a c t i o n s à l e u r n o m ou au n o m de l’ i nt e r m é di a i r e f i n a n c i er i n s c r i t p o ur l e u r c o m pt e , en a p p l i c at i on d e l’ ar t i c l e L. 2 2 8 - 1 d u Co d e de c o mm er c e, au deuxi è me jo u r ou v r é pré c é d a nt l ’ A ss e m b l é e g é n é r a l e à z é r o h e ure ( h e ur e de P a r i s) , s o i t l e lundi 17 mai 2 0 2 1 à z é r o heure ( h e ure de P aris ) , s o i t d a ns l es c o m pt e s de t i t r es n o m i n a t i f s t e n u s p o u r l a S o ci été p ar s on m a n d a t a i r e la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES , so i t d a n s un ou p l u s i e u r s c o m pt e s de t i tres au p o r t e ur t e n u s p ar un i nt e r m é di a i r e f i n a n c i e r . L ’ i n scr i pt i on d e s t i tres d a n s un ou p l u s i e urs c o m pt e s de t i tres au p o r t e u r t e n us p a r u n i n t er m é di a i r e f i n a n ci er e s t c o n s ta t ée p a r u ne a t t e s ta t i on d e p a r t ic i p a t i on d é l iv r é e p a r c e d e r n i er q u i d o i t être a n n e x é e a u For m u l a i r e U n i q ue de p art i c i p at i o n , c i - a p r ès l e " For m u l a i r e U n i q ue " , é t a b li s au n o m de l ’ a c t i o n n a i r e o u p o ur l e c o m pte de l ’ a c t i o n n ai r e n o n-r é si d e nt r e pré s e n té p a r l ’ i nt e r m é di a i r e f i n a n ci e r . E n c as de r et o ur d ’ un Fo r m u l a i r e U n i q u e p a r u n i n te r m é di a i r e f i n a n c i er, l a S o ci été s e r é s er v e l e dro i t d’interroger l e d i t i nt e r m é di a i r e p o u r c o n n a ît r e l ’i d e n t i té d e s v ot a nts. P o u r les a c t i o n n a i r es a y a n t c é d é d e s a c t i o n s a v a n t l e lundi 17 mai 2 0 2 1 à z é r o heure ( h e ure de P aris) et a y an t préa l a b l e m e n t tra n s m i s l e ur s i n s tru c t i o ns d e v ot e , c e l l e s -c i s eront i n v a l i d é es ou m o di f i é e s en c o n s é q u e n c e p a r SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES à h a ut e ur du n o m bre d ’ a c t i o n s c é d é e s . A u c u ne c e ss i o n , ni a u c u n e a utre o p éra t i on r é a l i s ée a p r ès l e lundi 17 mai 2 0 2 1 à z é r o heure ( h e u r e de P aris ) , q u e l q u e s o i t l e m o y en u t i l i s é, ne s era n o t i f i ée p ar l ’ i nt e r m é di a i r e f i n a n c i er ou p r i s e e n co n si d érat i o n p ar SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES . Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, sont privées de droits de vote pour la présente Assemblée générale et pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à leur revente ou leur restitution, les actions acquises au titre de l’une des opérations visées audit article, qui n’ont p a s f a i t l ’ o b j e t d ’ u n e dé c l arat i on à l a S o c i é té et à l ’ A u tor i t é d es m a r c h é s f i n a n c i er s , au p l us tard l e de u xi è me jo u r ou v r é pré c é d a nt l ’A ss e m b l ée g é n ér a l e, s o i t au p lus t a r d le lundi 17 mai 2 0 2 1 à z é r o heure ( h e ure de P a r i s) . Les actionnaires qui auront déjà voté par correspondance, donné un pouvoir au Président de l’Assemblée, ou donné pouvoir à un tiers pourront choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale sous réserve que leur instruction parvienne à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES selon les modalités et délais précisés dans le présent avis. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale De façon exceptionnelle, les actionnaires pourront choisir uniquement entre l’un des deux modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : donner p o u v oir au P r é s i d e n t d e l ’A ss e m b l ée ou à t o ute p er s o n n e p h y si q u e ou m ora l e ; v o t er p a r c or r e s p o n d a n c e via le Formulaire Unique ou p ar i n t erne t via la plateforme sécurisée VOTACCESS . Q u e l qu e s o i t l e m o d e d e pa r t i c ip a ti o n uti li s é , i l e s t r e c o m m and é au x a c t i on n a i r e s d 'e x p r i m e r le u r c h o i x l e pl u s t ô t po s s ib l e a f i n d 'e n f a c il i t e r l e t r a it e m e n t . Le s a c ti o nn a i r e s d i s p o s e ro n t d e d e u x m o y e n s p o u r c ho i s i r le u r m o d e d e p a r t i c i p at i o n e t v o t e r à l 'A ss e m b l é e g é n é r al e : utiliser le Formulaire Unique ; utiliser la plateforme VOTACCESS. Pour les actionnaires au N O M I N A T IF ( pur et ad m i n i s t r é ) , le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES avec la brochure de convocation . P o u r l es a c t i o n n a i r es au P O R T E U R , l e For m u l a i r e Un i q u e sera a cc e ss i b l e s ur l e s i te i n t ernet de l a S o c i é té : https://fr.bic.com/fr/investisseurs-actionnaires-agm , ou p ourra être o b t e n u a u p r ès de l e u r ét a b li ss e m e n t te n e ur de c o m pte ou s ur d e m a n de é c r i te a u p r ès de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES , S er v i c e A ss e m b l é e s G é n éra l es, 32 rue du Champ de tir CS 30812 44308 NANTES cedex 3 . La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le jeudi 13 mai 2021. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://fr.bic.com/fr ( Rubr i q u e Investisseurs / Actionnaires et A ss e m b l ées g é n é r a l es / Assemblée générale 2 0 2 1 ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit au plus tard le mercredi 28 avril 2021. Utilisation du Formulaire Unique de participation Les a c t io n na i r es so u hait a nt v o t er par cor r e sp o nd a nce ou être r epr é s e n t é s à l’ a ide du Fo r m u l a i r e U n i q ue, p ourront c h oi s i r l ’ u ne d e s t r ois op t i ons s u i v a n t es du F or m u l a i r e U n i q u e : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Q u e l l e q ue s o i t l 'op t i o n c h o i s i e , l 'a c t i o n n a i r e devra d a t er et s i g n e r l e For m u l a i r e Un i q ue et l e r et o urner c o mm e i n di q u é c i- d e ss o u s : P o u r l es a c t i o n n ai r es au N O M I N A T IF ( pur et ad m in i stré) : r e t o u r n er l e F or m u l a i r e U n i q u e , c o m p l été d e s i n s tru c t i o n s à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES , à l ’ a i d e d e l ’ e n v e l o p p e T j o i nte à l a bro c h u r e de c o n v o c at i o n , a f i n q u'i l p ar vi e n n e au plus t a r d t r ois j ou r s c a len d ai r es a v a n t l a t e n ue d e l ’ A ss e m b l ée g é n éra l e, s o i t l e dimanche 16 mai 2 0 2 1 . P o u r l es actionnaires au P O R T E UR : r et o urner l e For m u l a i r e Un i q u e, c o m p l été d e s i n s tru c t i o n s à l e u r ét a b li ss e m e n t ten e ur de co m pte q u i l e t r a n s m et t r a a v ec l ’ at t e s ta t i on de p art i c i p a t i on é m i s e p ar s es s o i ns à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES , a f i n q u e c es d e ux d o c u m e n ts p a r vi e n n e nt au plus t a r d t r o is jo u r s c a len d a i r e s a v a nt l a t e n u e de l ’ A ss e m b l ée g é n é r a l e, s o i t l e dimanche 16 mai 2 0 2 1 . Dans l e c as où l'actionnaire s o u h a i te donn e r pou v oir à s on c o n j o i n t , à s o n p art e n ai r e de P a cs , à un a u tre a c t i o n n a i r e de l a s o ci été Bic ou à t o u t e a u t r e t i er c e p er s o n ne p h y s i q ue ou m ora l e, l a n o t i f i c at i o n d e l a r é v o c a t i o n d 'un m a n d a ta i r e pré c é d e m m e n t d é si g n é e t, l e cas éch é a n t, l a d é si g n a t i on d'un n o u v e a u m a n d a t a i r e d o i v e nt p a rv e n i r à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES , p a r e xc e p t i o n, a u plus t a r d quatre j ou r s c al e nda i r e s pré c é d a nt l ’A ss e m b l ée g é n éra l e, s o i t l e samedi 15 mai 2 0 2 1 , p ar c o u rr i er i n d i q u a nt l e n o m de l a S o c i é t é, l a d a t e de l ’ Ass e m b l é e , l es n o m , prén o m , d o m i c il e et n u m éro de c o m pte p o ur l e s a c t i o n n a i r es a u n o m i n a t i f ou l es r é f éren c es b a n c a i r e s p o ur l es a c t i o n n ai r es au p o r te u r , a i n s i q u e l es n o m , prénom et d o m i c il e du m a n d a t a i r e. L es a c t i o n n a i r es a u p orteur devront , e n p l u s , o b l i g a t o i r e m e n t d e m a n d e r à l e u r é t a b li ss e m e n t te n e ur d e c o m pte d'e n v o y er u n e c o n f i r m at i on é cr i t e à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES , S er vi c e A ss e m b l é e s G é n éra l es, à l ’ a d r e ss e c i - d e ss us i n d i q u é e. Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsqu’un actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du Formulaire Unique, à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES, Service Assemblées Générales , en envoyant un courriel à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com, par e xc e p t i o n , a u plus t a r d l e samedi 15 mai 2 0 2 1 . Le Formulaire Unique devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention "En qualité de mandataire", et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre "Je vote par correspondance" du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. P o u r t o ute pro c ur a t i on s a n s i n di c a t i o n de m a n d a t a i r e, l e P r é si d e nt de l ’A ss e m b l ée g é n é r a l e é m et t r a un v ot e f a v ora b l e à l’ a d o p t i o n d es pro j ets d e r é s o l u t i o n s p r é s e n tés ou a g r é é s p a r l e Cons e i l d ’ a d m i n is trat i on et u n v o t e d é f a v or a b l e p o ur to u s l es a u tres pro j ets de ré s o l u t i o n s . Q u e l l e q u e s o i t l a s i t u at i on de l ’ a c t i o n n a i r e, l e For m u l a ir e Un i q ue n e devra être e n v o y é e n a u c un c as d i r e c te m e n t à l a s o ci été . Utilisation de la plateforme VOTACCESS C o n f o r mément aux disp o siti o ns de l ’a r t i cle R . 2 2 5 - 61 du C o de de co m m e r c e et aux sta t u t s de la S o ci é t é, i l e s t p r é v u pour c e tt e A ss em b l ée gén é r a l e un m o de de p a r t ic i pati o n p ar d es m o y e ns él e ctro n iq u es de co m m u nic a t io n , v ia la plat ef o r me V O T A C CE S S . E n s e c o n n e c t a n t à l a p l a t e f o r m e V O T A CCE S S l es a c t i o n n a i r es pourront ( i ) s o i t v ot e r p a r i n t erne t , ( ii ) s o i t d o n n er p o u v o i r au P r é s i d e nt d e l 'A ss e m b l ée ou à t o ute p e rs o n ne ph y s i q u e o u m ora l e. La p l ate f or m e VO T A CCE S S p o ur l ’ A ss e m b l ée g é n é r a l e d u 19 mai 2 0 21 sera o u v er t e à co m p t er du 30 avril 2021 à 9 heur e s ( h e ure d e P aris) j usq u ’au 18 mai 2021 à 15 he u r es ( h e ure de P aris ) . A f i n d ’ é v i ter t o ut e n g o r g e m e n t é v e n tu e l de l a p l at e f or m e VO T A CCE S S , i l e s t r e c o m m a n dé a u x a c t i o n n a i r e s de ne p a s at t e n dre l a v e i l l e d e l’ A ss e m b l ée g é n éra l e p o ur t r a n s m et t r e l e u r s i n s tru c t i o n s . P o u r a cc é d er à l a p l at e f or m e V O T A CCE S S et tra n s m et t r e s es i n s tru c t i o n s , l ’ a c t i o n n a i r e devra s u i v r e l es i n s tru c t i o n s c i - a p r ès : P o u r l es a c t i o n n ai r es a u N O M I N A T IF ( pur et ad m inis t r é) : a cc é d er à l a p l at e f o r m e V O T A CC E SS , d é d i ée à l ’ A ss e m b l ée g é n éra l e, v i a l e s i te www.sharinbox.societegenerale.com . L e s a c t i o n n a i r es a u nomi n atif pur devront s e c o n n e c t er au s i t e www.sharinbox.societegenerale.com à l ’ a i de d e l ’ i d e n t i f i a n t et d u m o t de p a ss e h a b i t u e l s et s u i v r e l es i n s tru c t i o n s à l ’ é cr a n . L ’i d e n t i f i a n t de c o n n e xi on e s t r a p p e l é s ur l e For m u l a i r e U n i q u e e n v o y é a v ec l a bro c h ure de c o nv o c a t i o n. Une f o i s c o n n e c tés, l es a c t i o n n a i r es devront c l i q u er s ur l e m o d u l e " V o t ez par In t e r net " et s er o nt a u t o m at i q u e m e n t d i ri g é s v ers l a p l at e f o r m e V O T A CC E S S p o ur v o t er p a r i n tern e t o u d o n n e r p o u v o i r au P r é si d e nt o u à t o u te p er s o n ne ph y s i q u e ou m ora l e ou r é v o q u e r to u t m a n d a t a i r e pr é a l a b l e m e n t d é s i g n é . L e s act i o n n a i r es au nomi n atif adminis t r é d evront s e c o n n e c ter au si te www.sharinbox.societegenerale.com à l ’ a i de de l ’ i d e n t i f i a n t d e c o n n e xi on r a p p e l é s ur l e F o r m u l a i r e U n i q u e e n v o y é a v ec l a bro c h u r e de c o n v o c a t i o n ou dans le courrier qui l eur sera envoyé avant l’ouverture de la plateforme VOTACCESS . U ne f o i s s ur l a p a g e d ’ a cc u ei l du s i t e , l es a c t i o n n a i r es devront s u i v r e l es i n s tru c t i o n s à l ’ é cr an p o u r a cc é d er à l a p l a t e f o r m e V O T A CCE S S e t v o t er p a r i nt e r n et ou d o n n er p o u v o i r a u P r é s i d e n t ou à t o u t e p e r s o n ne ph y s i q u e ou m ora l e o u r é v o q u er t o ut m a n d a t a i r e préa l a bl e m e n t d é s i g n é. Dans l e c as où l es a c t i o n n ai r es ne d i s p o s e n t p a s de l e u r m ot de p a ss e, il s d evront l e d e m a n d e r en c li q u a nt s ur l e b o ut o n " m o t de pa s s e oublié ou non r e ç u " et s u i v r e a l ors l es i n s tru c t i o ns a ff ic h é es à l 'é cr an p o ur ob t e n i r l e ur m ot de p a ss e d e c o n n e x i o n . P o u r l es ac t i o n n ai r es a u PO R T E UR : v éri f i er s i l e ur é t a b l i ss e m e n t t e n e u r de c o m pte a a d h é r é ou n on à l a p l at e f o r m e V O T A CCE S S . L'a cc ès à l a p l at e f or m e V O T A CCE S S vi a l e s i t e i n t ern e t de l 'ét a b li ss e m e n t te n e u r de c o m pte de l 'a c t i o n n a i r e p ourra être s o u m i s à d e s c o n d i t i o n s d 'ut i l i s a t i on p a r t i c u l i ères d é f i n i es p a r c et ét a b l i ss e m e n t. E n c o n s é q u e n c e, l es a c t i o n n a ir es au p o r te u r i n tére ss és p a r c e s er vi c e s o n t i n v i tés à s e r a p pro c h e r de l e u r ét a b liss e m e n t te n e ur de co m pte a f i n de p r e n dre c o n n a i ss a n c e d e s d i t es c o n d i t i o ns d'u t i l i s a t i o n . S i l 'ét a b l i ss e m e n t te n e u r d e c o m pte de l 'a c t i o n n a i r e a a d h é r é à l a p l a t e f o r m e V O T A CCE S S , l 'a c t i o n n ai r e devra s e c o n n e c ter s ur l e p o r t a i l i nt er n e t de s o n ét a b l i s s e m e n t teneur de compte avec ses codes d’accès habituels, cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Bic et suivre les indications mentionnées à l'écran afin de transmettre ses instructions (vote sur les résolutions, pouvoir au Président ou pouvoir à toute personne physique ou morale ou révocation de tout mandataire préalablement désigné). S i l 'é t a b li ss e m e n t te n e u r de c o m pte de l 'a c t i o n n a i r e n ’ a p a s a d h é r é à l a p l at e f or m e V O T A CC E S S , l 'a c t i o n n a i r e devra tra n s m et t r e s es i n s tru c t i o n s à s on é t a b li ss e m e n t te n e ur de c o m pte en s u i v a n t l es m o d a li tés d é cri tes au p a r ag r a p he 2.1 c i - d e ss us ( V o i r s e c t i o n " U t i l i s at i on du For m u l a ir e Un i q u e de p art i ci p a t i on " ). L e s a c t i o n n ai r es au p orteur d o nt l 'ét a b l i ss e m e n t te n e u r de c o m pte n ’ a p as a d hé r é à l a p l a te f o r m e V O T A CC E S S s o u h a i t a nt r é v o q u er un m a n d a ta i r e pré a l a b l e m e n t d é s i g n é, d evront e n v o y er u n c o u rri el à l ’ a d r e ss e électronique : assemblees.generales@sgss.socgen.com , comprenant o b l i g a to i r e m e n t l e n o m de l a S o c i ét é , l es n o m , préno m , d o m i c il e et r é f éren c es b a n c a i r es c o m p l èt e s du m a n d a nt a i n s i q ue l es n o m , prénom et d o m i c il e du m a n d a t a i r e. I l s devront , e n plus, obligatoirement demander à l e ur ét a b liss e m e n t te n e ur de c o m pte d'e n v o y er u ne c o n f i r m at i on é cr i te à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES , S er v i c e A ss e m b l é e s G é n é r a l es, 32, rue du Champ du Tir - CS 30812, 44308 Nantes cedex 3 , au plus t a r d quatre jo u r s c al e nd a i r e s pré c é d a nt l ’A ss e m b l ée g é n é r a l e, s o i t l e samedi 15 mai 2 0 2 1 . S e u l es l es n ot i f i c a t i o n s d e d é s i g n a t i on ou d e r é v o c at i on de m a n d a ts p e u v e nt être a d r e ss é e s à l ’ a dre ss e é l e c t r o ni q ue s u s vi s é e, to u t e a u t r e d e m a n de o u n ot i f i c a t i on p ortant s ur u n a utre o b j et ne pourra être pr i s e en c o m pte e t /ou t r a i té e . L e s act i o n n a i r es v o t a n t v i a l a p l a t e f o r m e V O T A CCE S S ne devront p a s re n v o y er l e u r Fo r m u l a i r e U n i q u e . Information des actionnaires Les informations et documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site de la Société https://fr.bic.com/fr (Rubrique Investisseurs / Actionnaires et Assemblées générales / Assemblée générale 2021), au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée (soit le mercredi 28 avril 20 21 ). Les actionnaires pourront demander, dans les délais légaux et réglementaires, communication des documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce et la consultation des autres documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale au siège de la Société, par email (à privilégier) à l’adresse investors.info@bicworld.com , ou par demande adressée au siège social de la Société 14 rue Jeanne d’Asnières, 92110 CLICHY. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel et en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les documents susvisés pourront être valablement communiqués par message électronique et il est demandé aux actionnaires de transmettre leur adresse email avec leur demande. Demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Conformément aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration ou par voie électronique à l’adresse suivante : investors.info@bicworld.com de manière à être reçues au plus tard le samedi 24 avril 2021, à minuit (heure de Paris). Les demandes doivent être accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la fraction du capital détenue visée à l’article R. 225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit au plus tard le lundi 17 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée doit être motivée. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, sur le site internet de la Société : https://fr.bic.com/fr ( Rubr i q u e Investisseurs / Actionnaires et A ss e m b l ées g é n é r a l es / Assemblée générale 2 0 2 1 ) . Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’administration. Questions écrites Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société ou par voie électronique à l’adresse suivante : investors.info@bicworld.com . Conformément aux dispositions de l'article 8-2 II du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, les questions écrites seront valablement prises en compte dès lors qu'elles seront reçues a v a n t l a f i n du de u xi è m e jo u r ou v r é pré c é d a n t l 'As s e m b l ée g é n é r a l e, s o i t le lundi 17 mai 2 0 2 1 . P o u r êt r e prises en c o m pt e , e l l es d oi v e n t i m p é r at i v e m e n t être a cc o m p a g n é es d ’ u n e at t e s t at i o n d ’ i n scr i pt i on e n co m pt e . Cet avis tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolution ci-dessus à la suite d’une demande d’inscription points ou de projets de résolution présentés par les actionnaires et/ou le comité social et économique. Le C o n s e i l d ’ A d m i n i s trat i o n