États financiers Déclaration de responsabilité des administrateurs La présente déclaration, qui doit être lue conjointement avec le rapport des auditeurs indépendants présenté ci-après (pages 23 à 33), vise à exposer aux actionnaires les responsabilités respectives des administrateurs et des auditeurs relatives aux les états financiers. Les administrateurs sont responsables de l’établissement du Rapport annuel et des états financiers consolidés conformément aux normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) adoptées par l’Union européenne (UE), et en conformité avec les dispositions du Companies Act (loi irlandaise sur les sociétés) de 2014 qui sont applicables aux sociétés présentant des états financiers en IFRS, avec les dispositions du Règlement de 2015 de l'Union européenne (Établissements de crédit : comptes) et, concernant l’établissement des états financiers consolidés, avec l’article 4 du Règlement sur les IAS. Les administrateurs sont responsables de l’établissement des états financiers de la Banque en conformité avec les principes comptables généralement reconnus (Generally Accepted Accounting Practice, GAAP) en Irlande, y compris les normes comptables publiées par le Financial Reporting Council au Royaume-Uni, dont la norme d’information financière britannique 101 (Financial Reporting Standard, FRS), « Reduced Disclosure Framework », et promulguées par l’Institute of Chartered Accountants dans la loi irlandaise. Conformément à la loi irlandaise, les administrateurs approuvent les états financiers de la Banque et du Groupe seulement s'ils estiment suffisamment fidèle et sincère l'image qui est donnée des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque à la clôture de l'exercice, ainsi que des résultats du Groupe pour ce même exercice. Lors de l'établissement de ces états financiers, les administrateurs doivent : • choisir des méthodes comptables et les appliquer de façon permanente ; • formuler des jugements et des estimations qui sont raisonnables et prudents ; • indiquer si les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS adoptées par l'UE et si les états financiers de la Banque ont été établis en conformité avec la norme FRS 101, et garantir que les informations supplémentaires requises au titre des dispositions du Companies Act de 2014 y figurent ; et • établir les états financiers en retenant l’hypothèse de la continuité d’exploitation, à moins qu’il soit inapproprié de présumer que le Groupe et la Banque poursuivront leurs activités. Les administrateurs sont responsables de la bonne tenue des livres comptables visant à : • correctement comptabiliser et expliquer les transactions de la Banque ; • permettre, à tout moment, de définir avec une exactitude raisonnable les actifs, les passifs, la situation financière et les résultats de la Banque ; et • leur permettre de garantir que les états financiers sont établis conformément aux dispositions du Companies Act de 2014, et concernant les états financiers du Groupe, conformément à l'article 4 du Règlement sur les IAS, et permettre l'audit de ces états financiers. Ils sont également responsables de la sauvegarde des actifs du Groupe et de la Banque, et à ce titre, doivent prendre des mesures raisonnables permettant la prévention et la détection de fraudes et autres irrégularités. Aux termes des lois en vigueur et des dispositions de la réglementation boursière irlandaise et britannique, ils sont également responsables de l'établissement d'un rapport des administrateurs et d’un rapport sur le gouvernement d'entreprise. Ils sont également tenus par le Règlement sur la Transparence (Directive 2004/109/CE) de 2007 et par les Règles sur la Transparence d’inclure un rapport de gestion contenant une analyse objective des activités et une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. Les administrateurs sont responsables du maintien et de l’intégrité des informations financières et sur la société figurant sur le site Internet de la Banque. En Irlande, la législation régissant l’établissement et la communication des états financiers peut être différente de celle d’autres pays. Les administrateurs confirment qu’à leur connaissance : • ils ont respecté les obligations précitées lors de l'établissement des états financiers ; • les états financiers consolidés, établis conformément aux IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne, donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière et des résultats du Groupe ; • les états financiers de la Banque, établis conformément à la norme FRS 101 donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière de la Banque ; • le rapport de gestion contenu dans le Rapport d’activité comporte une revue objective de l’évolution et de la performance de l’activité et de la situation de la Banque et du Groupe, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés ; et • le Rapport annuel et les états financiers, pris dans leur ensemble, sont sincères, équilibrés et compréhensibles, et fournissent aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation, la performance, le modèle économique et la stratégie du Groupe. Pour le Conseil d'administration, le 23 février 2018 Archie G Kane Patrick Kennedy Francesca McDonagh Gouverneur Gouverneur Adjoint Directeur Général Groupe Rapport des auditeurs indépendants aux actionnaires de The Governor and Company of the Bank of Ireland Rapport sur les états financiers Opinion Nous certifions que : • les états financiers consolidés de The Governor and Company of the Bank of Ireland et les états financiers de la Banque (ci-après les « états financiers ») donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats et des flux de trésorerie du Groupe pour l'exercice clos à cette date ; • les états financiers consolidés ont été correctement établis, conformément aux normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne ; • les états financiers de la Banque ont été correctement établis en conformité avec les principes comptables généralement reconnus (Generally Accepted Accounting Practice, GAAP) en Irlande, y compris les normes comptables publiées par le Financial Reporting Council au Royaume-Uni, dont la norme d’information financière britannique 101 (Financial Reporting Standard, FRS), « Reduced Disclosure Framework », et promulguées par l’Institute of Chartered Accountants dans la loi irlandaise ; et • les états financiers ont été correctement établis en conformité avec les dispositions du Companies Act de 2014 et, concernant les états financiers du Groupe, avec l’article 4 du Règlement sur les IAS. Nous avons audité les états financiers, figurant dans le Rapport annuel, composés : • des bilans du Groupe et de la Banque au 31 décembre 2017 ; • du compte de résultat consolidé et de l'état consolidé du résultat global pour l'exercice clos à cette date ; • du tableau des flux de trésorerie consolidé pour l'exercice clos à cette date ; • du tableau de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque pour l'exercice clos à cette date ; et • des notes aux états financiers du Groupe et de la Banque qui contiennent une présentation des méthodes comptables significatives. Certaines informations requises ont été présentées dans d'autres sections du Rapport annuel plutôt que dans les notes aux états financiers. Ces informations font l'objet de références croisées avec les états financiers et sont identifiées comme ayant été auditées. Notre opinion est cohérente avec le rapport que nous avons soumis au Court Audit Committee. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit internationales (International Standards on Auditing, ISA) applicables en Irlande (« ISA applicables en Irlande ») et au droit applicable. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des auditeurs relatives à l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d'éthique en matière d'indépendance applicables à notre audit des états financiers en Irlande, qui intègrent le Code de déontologie de l’Irish Auditing and Accounting Standards Authority (« IAASA ») applicable aux entités d'intérêt public cotées. Nous avons assumé les autres responsabilités éthiques qui nous incombaient aux termes de ces règles. Selon nos connaissances, nous n’avons pas fourni au Groupe ou à la Banque de services interdits par le Code de déontologie de l’IAASA. Nous n’avons fourni aucun service autre que d’audit au Groupe ou à la Banque sur la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, en dehors de ceux indiqués à la note 14 des états financiers consolidés. Notre approche d'audit Présentation Importance relative • Importance relative globale du Groupe : 45 millions d’euros qui représentent 5 % de la moyenne pondérée du résultat avant impôts du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2015, 2016 et 2017 (2016 : 50 millions d'euros). • Importance relative globale de la Banque : 45 millions d'euros qui représentent 0,6 % du total des capitaux propres (2016 : 50 millions d'euros). Périmètre d'audit • Les travaux d'audit ont été réalisés sur chacun des cinq secteurs opérationnels du Groupe en Irlande et au Royaume-Uni : Banque de détail - Irlande, Bank of Ireland Life, Banque de détail - Royaume-Uni, Banque de financement et trésorerie ainsi que Groupe et siège. • Nous avons effectué un audit intégral des informations financières complètes des secteurs opérationnels Bank of Ireland Life et Banque de détail - Royaume-Uni et, de manière individuelle, des deux unités opérationnelles financièrement significatives des secteurs opérationnels Banque de détail - Irlande ainsi que Banque de financement et trésorerie. • Les audits et procédures d'audit spécifiques menés sur certains soldes de compte et certaines catégories de transactions ou d'informations, ont été réalisés auprès des unités opérationnelles des secteurs opérationnels Banque de détail - Irlande, Banque de financement et trésorerie ainsi que Groupe et siège. • L'étendue de la couverture d'audit pour chaque élément du compte de résultat consolidé et du bilan consolidé s'élève de 60 % à 100 %. La majorité des éléments ont été couverts au-delà de 90 %. • De plus amples informations sont présentées aux pages 30 et 31. Points clés de l’audit • Provisions pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle, y compris la transition vers IFRS 9 • Caractère recouvrable des actifs d'impôts différés • Engagements de retraite – détermination du passif de retraite • Provision au titre de l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ) • Évaluation de la valeur des passifs d’assurance et de la valeur des contrats d’assurance en portefeuille (Value of In-Force – VIF) • Risque lié aux systèmes d’information Notre périmètre d'audit Dans le cadre de notre audit, nous avons déterminé l'importance relative et évalué les risques d'anomalie significative dans les états financiers. Nous avons notamment examiné les jugements subjectifs formulés par les administrateurs concernant, par exemple, les estimations comptables significatives mettant en jeu des hypothèses et la prise en compte d'événements futurs qui sont, de par leur nature, incertains. Comme dans tous nos audits, nous avons également analysé le risque de contournement des contrôles internes par la direction, en recherchant des éléments probants d'un parti pris de la part des administrateurs, qui ont entraîné un risque d'anomalie significative lié à une fraude. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des états financiers de l’exercice et sont relatifs aux risques d’anomalies significatives, que celles-ci soient ou non dues à une fraude, que nous avons identifiés, y compris ceux ayant l’impact le plus important sur la stratégie d’audit globale, l’affectation des ressources dans le cadre de l’audit et l’orientation des efforts de l’équipe de la mission d’audit. Ces points clés de l'audit, ainsi que les appréciations portées sur les résultats obtenus, s'inscrivent dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble, et de la formation de l'opinion formulée sur ces comptes. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces états financiers pris isolément. La liste qui suit ne constitue pas une énumération exhaustive de tous les risques identifiés par notre audit. Points clés de l’audit Notre réponse Provisions pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle, y compris la transition vers IFRS 9 Voir pages 15 et 16 de la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise de The Governor and Company of the Bank of Ireland pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuvée le 23 février 2018 (« Déclaration sur le gouvernement d'entreprise ») et publiée sur le site Internet de Bank of Ireland (www.bankofireland.com), pages 49, 50 et 55 (Méthodes comptables du Groupe), pages 56 et 57 (Estimations et jugements comptables déterminants), pages 69 et 78 à 108 (notes 15, 27 et 28 des états financiers du Groupe et de la Banque). La détermination des provisions pour dépréciation nécessite une part importante de jugement de la direction, et les calculs dépendent des données fiables disponibles, en particulier pour ce qui est des provisions pour dépréciation de certains portefeuilles de prêts non garantis. Nous avons porté notre attention, en particulier, sur les hypothèses sous-tendant le calcul des provisions modélisées relatives aux prêts hypothécaires résidentiels (Irlande et Royaume-Uni), et sur les évaluations des flux de trésorerie actualisés concernant les portefeuilles de prêts garantis de la Banque d’entreprise en Irlande, de la Banque d’entreprise au Royaume-Uni et de la Banque d’affaires en raison de la fréquente complexité de ces hypothèses. Compte tenu de l’envergure de ces portefeuilles, ces hypothèses représentent un risque d'anomalie significative dans les états financiers. IAS 8 impose au Groupe de fournir des informations sur l’impact de l’adoption d’IFRS 9, applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Nous avons considéré qu’il s’agit d’un point clé de l’audit, car de nouveaux modèles ont été développés pour calculer les pertes de valeur selon IFRS 9, et que les calculs nécessitent le recours au jugement dans un certain nombre de domaines importants, notamment, pour ce qui est du calcul des pertes de crédit attendues. Les provisions pour prêts hypothécaires résidentiels (Irlande et Royaume-Uni) sont déterminées au moyen de modèles développés en interne. Les données historiques et le jugement de la direction figurent dans les hypothèses de modèle. Nous avons évalué et testé la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles sur les données de base et les calculs. Ceci inclut les contrôles sur l'identification des prêts et avances classés comme dépréciés, et sur le calcul de la provision pour dépréciation qui en résulte. Nous avons également testé l'exhaustivité et l'exactitude des données sous-jacentes issues des systèmes sources du Groupe. Lorsque les hypothèses et paramètres des modèles ont fait l'objet de modifications, nous en avons compris la raison et étudié le caractère approprié. Nous avons fait appel à des experts au sein de nos équipes Services de données ( Data Services ) et Pratique actuarielle ( Actuarial practice ), pour évaluer le fonctionnement des modèles. Nous avons également remis en question les hypothèses principales en les comparant aux informations externes disponibles. Les provisions sur prêts identifiés comme dépréciés dans les portefeuilles de prêts garantis sont déterminées à l'aide des flux de trésorerie actualisés. Nous avons évalué et testé la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles sur les prêts, y compris sur le classement des prêts concernés et la solidité des examens internes auxquels ils sont sujets. Les tests ont englobé la sélection d'un échantillon de prêts individuels. Nous avons effectué une évaluation critique sur la base de la documentation sous-jacente et via des discussions avec la direction, pour déterminer si les critères de dépréciation étaient remplis. À cet égard, nous avons remis en question le caractère raisonnable du jugement de la direction. Concernant les prêts dépréciés, nous avons examiné les prévisions des flux de trésorerie futurs formulées par la direction pour appuyer le calcul de la provision pour dépréciation. Nous avons remis en question les hypothèses et comparé les estimations aux informations externes disponibles. Si nécessaire, ces travaux ont entraîné la prise en compte de l'évaluation par des tiers du collatéral, des directives sur l'évaluation interne tirées des données de référence et/ou de rapports externes pour déterminer si des méthodes d'évaluation appropriées ont été utilisées. Nous avons effectué une évaluation critique de la rationalisation par le Groupe des niveaux de provision afin de vérifier en particulier que les provisions intègrent tous les risques considérés. Nous avons également évalué le caractère raisonnable du montant total des provisions au regard des données externes disponibles. En se fondant sur les procédures menées et les preuves obtenues, nous avons conclu que : • nous pouvons nous fier, aux fins de notre audit, aux contrôles clés des processus du Groupe pour déterminer le montant des provisions pour dépréciation ; et • les hypothèses, modèles et méthodologies de la direction ont donné lieu à des provisions pour dépréciation s’inscrivant dans une fourchette des meilleures estimations raisonnables. Concernant la présentation des informations relatives à l’impact d’IFRS 9, nous avons pris connaissance et évalué le processus de la direction visant à déterminer le montant de l’ajustement de transition et, notamment, le suivi des méthodes utilisées pour établir des jugements déterminants. Il s’agit, notamment, de scénarios macroéconomiques pondérés en fonction de la probabilité, de critères d’échelonnement et d’informations prospectives. Nous avons pris connaissance de la documentation technique clé établie par la direction pendant la phase de transition, dans le cadre de notre évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre. Nous avons testé les contrôles mis en place par la direction dans le but de déterminer l’ajustement de transition relatif, à la fois, à la dépréciation ainsi qu’au classement et à l'évaluation. Assistés d’experts en actuariat et en risques de PwC, nous avons testé les principaux modèles IFRS 9 développés par la direction lorsque ceux-ci étaient pertinents pour la détermination de l’ajustement de transition. Nous avons effectué une revue critique du caractère raisonnable et approprié des hypothèses et jugements principaux établis par la direction. Nous avons également examiné le résultat des travaux effectués par la direction en matière de classement et d’évaluation afin de nous assurer de la cohérence avec notre compréhension des modèles économiques du Groupe. Enfin, nous avons examiné la rationalisation par la direction de l’impact global d’IFRS 9 estimé sur le bilan au 1 er janvier 2018. Nous avons conclu que le processus d’estimation mis en place par le Groupe pour déterminer l’ajustement de transition, y compris la sélection des hypothèses et l’évaluation des résultats de l’application des modèles, est raisonnable. Nous avons considéré que les informations reflètent la situation du Groupe et sont en conformité avec IAS 8. Caractère recouvrable des actifs d'impôts différés Voir page 15 (Déclaration sur le gouvernement d'entreprise), page 52 (Méthodes comptables du Groupe), page 57 (Estimations et jugements comptables déterminants) et pages 115 et 116 (note 36 des états financiers du Groupe et de la Banque). Les actifs d'impôts différés du Groupe (après compensation des passifs d’impôts différés) s'élèvent à 1 184 millions d'euros au 31 décembre 2017. Les pertes fiscales reportables des exercices précédents représentent l’essentiel des actifs bruts d’impôts différés. Le Groupe est rentable depuis plusieurs années. Tel qu'indiqué dans la note 2 aux états financiers consolidés ( Estimations et jugements comptables déterminants ), des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporelles et les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées, seront disponibles. La comptabilisation des actifs d’impôts différés s’appuie notamment sur le jugement de la direction concernant la probabilité et le niveau des bénéfices futurs imposables, lequel se fonde sur des hypothèses relatives à la conjoncture économique future, à la performance commerciale et à la législation régissant l'utilisation des pertes de transaction reportables historiques. Aux termes de la législation fiscale britannique et irlandaise, il n’y a pas de restriction limitant la période d’utilisation des pertes du Groupe. Au Royaume-Uni, toutefois, la part des bénéfices auxquels peuvent être imputées des pertes fiscales reportables est limitée à 25 %. Nous avons considéré ce domaine comme un point clé de l’audit en raison des jugements nécessaires à la détermination de la probabilité que, sur une période à long terme, des bénéfices futurs imposables soient disponibles. Comme indiqué dans la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise (page 15), le Groupe établit des projections détaillées des bénéfices futurs imposables couvrant une période de cinq ans. Les projections du dernier exercice sont extrapolées à l'aide d'une estimation des taux de croissance annuels à long terme pour les économies britannique et irlandaise, afin d'anticiper les bénéfices futurs imposables à plus de cinq ans. Nous avons évalué et testé les contrôles clés sur l'élaboration et l'approbation des projections des bénéfices futurs imposables utilisés pour étayer la comptabilisation des actifs d'impôts différés. Nous avons également évalué les critères de la direction concernant la répartition des bénéfices futurs entre les entités juridiques en testant la méthode de répartition, en remettant en question des hypothèses significatives et en nous appuyant sur notre expérience des activités du Groupe. Nous avons apprécié si la rentabilité actuelle du Groupe associée aux projections des administrateurs apportait des preuves appropriées de l'existence de bénéfices futurs imposables suffisants pour utiliser les pertes fiscales inutilisées. Dans le cadre de nos travaux d'audit, nous avons évalué les hypothèses sur la macroéconomie et la croissance à l'appui des projections dans le contexte de prévisions économiques faisant consensus. Nous avons évalué le fondement des conclusions de la direction selon lesquelles la période de recouvrement des pertes de transaction recouvrables de la succursale britannique de la Banque doit être limitée à dix ans, ce qui correspond au temps nécessaire pour les administrateurs pour pouvoir conclure que les bénéfices futurs imposables seront probablement disponibles dans la succursale britannique. En se fondant sur les travaux réalisés, nous avons conclu que les actifs nets d’impôts différés du Groupe répondent aux critères de comptabilisation selon IAS 12 et que leur valeur comptable est, par conséquent, raisonnable. Engagements de retraite – détermination du passif de retraite Voir page 15 (Déclaration sur le gouvernement d'entreprise), page 51 (Méthodes comptables du Groupe), pages 57 et 58 (Estimations et jugements comptables déterminants), et pages 122 à 129 (note 45 des états financiers du Groupe et de la Banque). Le Groupe gère plusieurs régimes de retraite à prestations définies et, conformément à IAS 19 dans son ensemble, son déficit au titre de ces régimes s'élève à 477 millions d'euros. Tel qu'indiqué à la page 123, assisté des actuaires indépendants, le Groupe a amélioré, pendant l'exercice 2017, sa manière de déterminer le taux d'actualisation utilisé pour évaluer les passifs libellés en livres sterling selon IAS 19. Ceci a entraîné une diminution de 110 millions d'euros du déficit des régimes de retraite du Groupe selon IAS 19. Nous avons considéré la détermination du passif de retraite au titre des régimes à prestations définies du Groupe comme un point clé de l’audit, car son évaluation est complexe et le choix des hypothèses actuarielles appropriées fait appel au jugement. Ces hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur le calcul du passif de retraite. Nous avons considéré le caractère raisonnable des principales hypothèses actuarielles (principalement le taux d'actualisation, le taux d'inflation et les hypothèses démographiques) utilisées pour déterminer le passif de retraite. Nous avons fait appel aux experts en actuariat de PwC pour aider l'équipe d'audit à questionner la direction sur les hypothèses et la méthodologie utilisées, et à effectuer, le cas échéant, des comparaisons avec des données externes. Assistés de nos experts en actuariat, nous avons pris en compte les modifications du Groupe relatives à sa manière de déterminer le taux d'actualisation des régimes de retraite libellés en livres sterling. Nous avons également évalué leur caractère raisonnable ainsi que leur conformité avec les dispositions d'IAS 19. Du fait que ces modifications sont, dans une large mesure, fondées sur les conseils des actuaires indépendants du Groupe, nous avons apprécié le caractère indépendant des activités de ces derniers et pris connaissance des rapports qu'ils ont revus. Nous nous sommes ensuite entretenus avec eux pour discuter et mettre en question leurs travaux. Nous avons conclu que les hypothèses et méthodologies adoptées par la direction afin de calculer le passif de retraite au titre des régimes à prestations définies du Groupe sont raisonnables. Nous avons pris connaissance et évalué les informations fournies par la direction dans les états financiers, y compris celles qui expliquent et quantifient l’impact des changements apportés à la détermination du taux d’actualisation pour les régimes libellés en livres sterling. Nous avons conlu qu’elles sont appropriées et conformes aux normes IFRS. Provision au titre de l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable (« Tracker Mortgage Examination ») Voir page 15 (Déclaration sur le gouvernement d'entreprise), page 51 (Méthodes comptables du Groupe), page 58 (Estimations et jugements comptables déterminants) et page 121 (note 44 des états financiers du Groupe et de la Banque). En décembre 2015, la Banque centrale d’Irlande a demandé au Groupe d’opérer un examen de son portefeuille de prêts hypothécaires irlandais afin d’évaluer la conformité avec les obligations légales du Groupe et les référentiels réglementaires applicables. Les états financiers des exercices antérieurs comprenaient des provisions et des passifs éventuels découlant de cet examen. En novembre 2017, au terme de l’intervention de la Banque centrale et de l’examen opéré en interne, le Groupe a annoncé sa décision de contrôler 5 400 comptes supplémentaires dans le cadre de l’enquête. Les états financiers présentent une charge supplémentaire d’un montant de 170 millions d’euros, y compris l’impact des comptes ajoutés et d’autres éléments. Nous avons considéré cet élément comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative aux états financiers et aux incertitudes et jugements significatifs inhérents à son estimation. Nous avons pris connaissance et testé les contrôles clés et les processus de la direction pour le calcul et l’examen de la charge et de la provision au titre de l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ), y compris les procédures de suivi ainsi que les approbations relatives aux hypothèses de modèle et résultats. Nous avons conclu que les contrôles clés ont été mis en place et sont conduits avec efficacité. Nous avons ainsi déterminé que nous pouvons nous y fier aux fins de notre audit. Par ailleurs : • Nous avons pris connaissance de la correspondance échangée en 2017, entre la Banque centrale d’Irlande et le Groupe concernant l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ), et examiné les principaux points soulevés avec la direction et, le cas échéant, avec les responsables du suivi. • Nous avons pris connaissance des procès-verbaux dressés à l’issue de réunions importantes sur le suivi, y compris de réunions de divers comités de direction et des séances de la Cour, et pris part aux réunions du Comité d’audit du Groupe et des filiales. • Nous avons actualisé nos connaissances et effectué une revue critique des méthodologies de provisionnement et des hypothèses sous-jacentes utilisées par la direction. Par exemple, nous avons effectué une revue critique du fondement utilisé par la direction pour anticiper le nombre de recours en appel futurs. Nous avons également effectué de manière indépendante une analyse de sensibilité pour chacune des hypothèses principales. Dans le cadre des entretiens avec la direction, nous avons effectué une revue critique des jugements retenus pour le calcul de la charge et de la provision au titre des autres éléments. Compte tenu des incertitudes inhérentes au calcul, nous avons examiné les risques résiduels et incertitudes relatifs à l’estimation par la direction du coût total final de l’examen et au caractère approprié des informations présentées dans les états financiers. Nous avons conclu que : • l’estimation de la charge supplémentaire comptabilisée dans les états financiers 2017 est raisonnable au vu des informations actuellement disponibles ; • les informations afférentes dans les états financiers, y compris la description des risques résiduels et incertitudes, sont raisonnables. Évaluation de la valeur des passifs d’assurance et de la valeur des contrats d’assurance en portefeuille (Value of In-Force – VIF) Voir page 16 (Déclaration sur le gouvernement d'entreprise), pages 44, 52 et 53 (Méthodes comptables du Groupe), page 58 (Estimations et jugements comptables déterminants) et pages 117, 119, 120, 164 et 165 (notes 38, 42 et 61 des états financiers du Groupe et de la Banque). Tel que décrit à la page 44, le Groupe a volontairement de créance changé sa méthode comptable pour l’évaluation des activités d’assurance-vie durant l’exercice afin de l’aligner sur la nouvelle méthode d’évaluation des passifs conformément à la réglementation Solvabilité II, et la valeur des polices en portefeuille sur une base cohérente avec le marché ( « market consistent basis » ). Ce changement de méthode comptable a été appliqué avec effet rétroactif conformément à IAS 8, et les périodes comparatives ont été retraitées en conséquence. De plus amples informations sur l’impact du retraitement sont disponibles à la page 164. Nous avons estimé que le calcul de la valeur des passifs d’assurance et de la valeur des contrats d’assurance en portefeuille (Value of In-Force – VIF) est à considérer comme un point clé de l’audit, car l'estimation des passifs d'assurance et l'évaluation du VIF (les marges futures actualisées sur les contrats d'assurance) procèdent de calculs complexes et mettent en jeu l'utilisation de méthodologies détaillées, des hypothèses multiples et des jugements significatifs. Le changement volontaire de méthode comptable a donné lieu à un changement dans les méthodologies et les hypothèses. Nous avons analysé le caractère approprié du changement de méthodologie comme un changement de méthode comptable (plutôt qu’une modification dans les estimations). Nous avons considéré que le changement de méthode comptable comme étant plus pertinent et non moins fiable que la méthode précédente conformément aux IFRS. En outre, nous avons évalué le caractère approprié des informations afférentes figurant dans les états financiers. Aucun point n’a été soulevé au terme de nos procédures d’audit. Assistés de nos actuaires, nous avons évalué les processus et les contrôles liés à la sélection et à la détermination des méthodologies, des hypothèses et des jugements utilisés. Nous avons évalué les fondements utilisés pour définir les hypothèses sous-jacentes (les hypothèses principales étant le taux d'actualisation, le taux de croissance des unités de compte, la persistance, la mortalité, la morbidité et les charges) par référence à l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« EIOPA »), à l'expérience du Groupe, aux tables de mortalité publiées et aux pratiques du marché au sens large. Nous avons évalué la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles effectués par la direction afin de veiller à ce que les modifications prévues dans les modèles actuariels utilisés pour évaluer la valeur des passifs d’assurance et la valeur des contrats d’assurance en portefeuille (Value of In-Force – VIF) ont été apportées de façon appropriée, et qu’outre ces modifications, les modèles sont cohérents avec ceux des exercices précédents – en particulier, afin de refléter le changement volontaire de méthode comptable. Nous avons évalué, de la façon suivante, les calculs à l'appui de la valeur des passifs d’assurance et de la valeur des contrats d’assurance en portefeuille (Value of In-Force – VIF), effectués sur la base des modèles actuariels de la direction : • vérifier que les données et les hypothèses incluses dans le modèle actuariel étaient conformes à celles évaluées ; • évaluer les contrôles de la direction sur les résultats des calculs, y compris comparer et comprendre les correspondances et les différences avec les estimations détaillées de la direction relatives aux sources de revenus dans les branches principales de l'assurance et les produits d'investissement ; et • prendre connaissance du rapport des actuaires indépendants du Groupe retenus pour opérer un examen des méthodologies, des jugements et des hypothèses de la direction en toute indépendance. Nous avons conclu que la valeur des passifs d’assurance et la valeur des contrats d’assurance en portefeuille (Value of In-Force – VIF) sont calculées de façon appropriée. Aucun point n’a été soulevé au terme de l’évaluation et du test sur les processus sous-jacents, les contrôles et les modèles. Risque lié aux systèmes d’information Voir page 16 (Déclaration sur le gouvernement d'entreprise). Le Groupe est soumis à un environnement informatique complexe et gère de nombreuses applications informatiques visant à appuyer ses activités commerciales. Un nombre significatif de ces applications (développées par la direction ou achetées auprès de fournisseurs tiers) est en place depuis de nombreuses années. Certaines présentent des interfaces automatisées, d'autres des interfaces manuelles. Le cadre de contrôle informatique du Groupe sur le reporting financier est composé de contrôles informatiques normalisés de nature générale, qui se rapportent pour la plupart à plusieurs applications, conçues pour empêcher ou détecter d'importantes anomalies dans l'enregistrement, le traitement et le reporting de l'information financière. Le Groupe exécute un programme d'investissement pluriannuel pour le remplacement de la principale plateforme informatique de services bancaires et la mise à jour de ses applications de paiement. Parallèlement à d'autres projets en cours, ce programme permet de soutenir l'efficacité opérationnelle des systèmes d'information du Groupe et de traiter d'autres points, y compris les attentes accrues des régulateurs et des clients. Tous ces éléments ont été inclus dans le programme IT intégré qui fixe, entre autres, des priorités et identifie des besoins en ressources. La fonction d'audit interne du Groupe examine et rend compte des points afférents en matière de contrôle interne et de risque opérationnel. La direction applique actuellement un plan de gestion des risques afin d'identifier, d'évaluer, d'atténuer et de signaler les risques, y compris les risques informatiques et opérationnels. Nous avons considéré ce domaine comme un point clé de l’audit, car les activités du Groupe en sont largement tributaires, l'environnement informatique est complexe, et la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles informatiques et des mesures d'atténuation des risques informatiques sous-tendent le reporting financier. Assistés d'experts de l'audit informatique, nous avons actualisé nos connaissances de l'environnement informatique du Groupe et identifié ses évolutions en 2017. Nous avons notamment examiné le développement du programme IT intégré de la direction, les résultats du processus de gestion des risques informatiques mis en place par la direction, ainsi que les conclusions des audits conduits par la fonction d'audit interne du Groupe. Nous avons apprécié l’impact de ces points sur les risques d’anomalies significatives évalués dans les états financiers pour déterminer notre approche d'audit. Nous avons examiné les conclusions significatives de l’audit informatique réalisé par la fonction d’audit interne du Groupe ainsi que les risques informatiques que nous avons jugées, avec la direction, pertinentes en matière d'information financière. Nous avons testé et effectué une revue critique de l'évaluation documentée de la direction quant à l'atténuation de ces risques. Nous avons également examiné la documentation et les tests de la direction portant sur la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles informatiques, faisant partie du cadre de contrôle interne du Groupe. Nous avons testé la conception et l'efficacité opérationnelle de ces contrôles que nous espérions fiables. Lorsque nécessaire, nous avons pris en compte que des contrôles correctifs permettraient d'atténuer efficacement les insuffisances opérationnelles ou en matière de conception identifiées par la direction ou nous-mêmes. En l’absence de contrôles correctifs suffisants, nous avons examiné, testé et effectué une revue critique des évaluations documentées par la direction sur le risque d’insuffisances en matière de contrôle lors de l’établissement de l’information financière. Nous avons conclu, au terme de nos procédures d’audit, que les évaluations par la direction de l’impact des risques informatiques sur l’établissement de l’information financière sont raisonnables et que l’exploitation des systèmes informatiques testés et les rapports qu’ils produisent sont fiables. Conception de notre audit Nous avons conçu notre audit en veillant à la réalisation des travaux nécessaires pour être en mesure de formuler une opinion sur les états financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure du Groupe, de ses processus et contrôles comptables, et de l'industrie dans laquelle il opère. Le Groupe est structuré en cinq secteurs opérationnels, à savoir Banque de détail - Irlande, Bank of Ireland Life, Banque de détail - Royaume-Uni, Banque de financement et trésorerie ainsi que Groupe et siège. Chaque secteur opérationnel est constitué de plusieurs unités opérationnelles. Les états financiers du Groupe sont une consolidation des unités opérationnelles. Lors de l'établissement de l'approche globale de l'audit du Groupe, nous avons défini les types de travaux que nous devions réaliser à l'échelle de chaque secteur et unité opérationnels, en tant qu'équipe chargée de la mission, ou que devaient réaliser d'autres auditeurs de PwC travaillant suivant nos instructions (ci-après « autres auditeurs »). Lorsque les travaux ont été réalisés par d'autres auditeurs, nous avons déterminé notre niveau de participation aux travaux d'audit approprié pour conclure qu'il existait suffisamment de preuves d'audit pour fonder notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble. Nous avons effectué un audit intégral des informations financières complètes des secteurs opérationnels Bank of Ireland Life et Banque de détail - Royaume-Uni suivant des caractéristiques relatives à leur envergure, leur situation géographique et leur exposition aux risques. Nous avons également effectué un audit intégral des informations financières complètes des deux unités opérationnelles individuellement significatives des secteurs opérationnels Banque de détail - Irlande ainsi que Banque de financement et trésorerie. Afin d'obtenir les preuves d'audit souhaitées concernant chaque solde de compte des états financiers du Groupe et de la Banque, les audits et procédures d'audit spécifiques menés sur certains soldes de compte et certaines catégories de transactions ou d'informations, ont été réalisés auprès des unités opérationnelles des secteurs opérationnels Banque de détail - Irlande, Banque de financement et trésore rie ainsi que Groupe et siège. La nature et l'étendue des procédures d'audit ont été fondées sur notre évaluation du risque. Conjugués à des procédures supplémentaires menées à l'échelle du Groupe, audits et procédures d'audit nous ont permis d'obtenir les preuves nécessaires pour formuler notre opinion sur les états financiers pris dans leur ensemble. L'étendue de la couverture d'audit pour chaque élément du compte de résultat consolidé et du bilan consolidé s'élève de 60 % à 100 %. La majorité des éléments ont été couverts au-delà de 90 %. Hors de l'Irlande, la quasi-totalité des activités du Groupe est menée au Royaume-Uni, c'est pourquoi PwC UK a participé à l'audit intégral du secteur opérationnel Banque de détail - Royaume-Uni. Aucune autre firme du réseau PwC n'a participé à l'audit du Groupe. En lien avec les procédures d'audit menées par PwC UK, nous avons convenu de réunions de planification conjointe et de réunions téléphoniques et en présentiel régulières au cours de l'audit, et étudié des extraits des fichiers de l'audit de PwC UK pour corroborer l'exécution appropriée de notre plan d'audit. En outre, le responsable du Groupe chargé de la mission d'audit a assisté, en novembre 2017, à la réunion du Comité d'audit de Bank of Ireland (UK) plc. Importance relative La façon dont nous avons utilisé l'importance relative a influé sur le périmètre de notre audit. Nous avons défini certains seuils quantitatifs d'importance relative qui, couplés à des considérations qualitatives, nous ont aidés à déterminer le périmètre de notre audit et la nature, le calendrier et l'étendue de nos procédures menées sur chaque élément et information des états financiers, et à évaluer l'impact des anomalies, tant individuel que global, sur les états financiers pris dans leur ensemble. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons fixé comme suit le seuil d'importance relative pour les états financiers pris dans leur ensemble. États financiers du Groupe États financiers de la Banque Importance relative globale 45 millions d'euros (2016 : 50 millions d'euros). Importance relative globale 45 millions d'euros (2016 : 50 millions d'euros). Méthode de détermination 5 % de la moyenne pondérée du résultat avant impôts sur trois ans Méthode de détermination 0,6 % du total des capitaux propres Raisons motivant l'application de cet indicateur La stratégie du Groupe étant axée sur la réalisation de profits, le résultat avant impôts constitue l'un des principaux indicateurs pour évaluer sa performance. Cet indicateur est toujours adéquat compte tenu de la rentabilité du Groupe au cours des dernières années. Une moyenne pondérée sur trois ans a été utilisée pour l’exercice 2017 afin d’éliminer la distorsion provenant de la charge au titre de l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ) d’un montant de 170 millions d’euros. Cette pondération reflète une importance accrue accordée à ces dernières années. Raisons motivant l'application de cet indicateur Les ressources en capital constituent un indicateur essentiel utilisé en interne et en externe par la Banque. Elles sont considérées comme étant proches du total des capitaux propres dans les états financiers audités. Dans le cadre du périmètre de notre audit du Groupe, nous avons alloué une importance relative à chaque composante, qui s'avère moindre que celle allouée à l'importance relative globale du Groupe. L'allocation variait de 10 millions d'euros à 36 millions d'euros. Certaines unités ont été auditées au regard d'une importance relative réglementaire locale qui s'est également avérée inférieure à l'importance relative globale du Groupe. Nous sommes convenus avec le Comité d'audit que nous lui indiquerons toute anomalie significative supérieure à 2,25 millions d'euros (2016 : 2,5 millions d'euros) identifiée dans le cadre de l’audit du Groupe et de la Banque, ainsi que les anomalies inférieures à ce montant qui, à notre avis, nécessitent d'être indiquées pour des raisons qualitatives. Continuité d’exploitation Conformément aux ISA applicables en Irlande, nous indiquons les éléments suivants. Obligation de déclaration Résultat Nous sommes tenus de vous indiquer tout élément significatif à ajouter ou à porter à votre attention, en lien avec la déclaration des administrateurs figurant dans les états financiers qui porte sur leur décision d’adopter le principe de la continuité d'exploitation dans l’établissement des états financiers et les incertitudes significatives qu’ils ont identifiées relatives à la capacité du Groupe et de la Banque à poursuivre leurs activités selon le principe de la continuité d'exploitation au cours d’une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’arrêté des états financiers. Nous n'avons aucun élément significatif à ajouter ou à porter à votre attention. Toutefois, compte tenu du caractère imprévisible des conditions et des événements futurs, cette déclaration ne garantit pas la continuité d'exploitation du Groupe ou de la Banque. Nous sommes tenus de vous indiquer si la déclaration des administrateurs, figurant aux pages 17 et 43, relative au principe de la continuité d'exploitation est, en vertu de la règle 6.8.3 (3) de la réglementation boursière irlandaise, cohérente avec les connaissances que nous avons acquises durant notre audit. À ce titre, nous n'avons aucun élément à indiquer. Autres informations requises Les autres informations comprennent toutes les informations présentées dans le Rapport annuel autres que les états financiers et le rapport des auditeurs y afférent. Les administrateurs sont responsables du contenu des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous ne formulons pas d’opinion ou, sauf indication contraire explicite dans le présent rapport, nous n’exprimons aucune forme d’assurance afférente. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à prendre connaissance des autres informations et, ce faisant, à déterminer si elles sont significativement cohérentes avec les états financiers ou les connaissances que nous avons acquises durant l’audit, ou si elles semblent contenir des inexactitudes significatives. Si nous identifions une incohérence ou une anomalie significative, nous sommes tenus de mettre en œuvre des procédures visant à déterminer si elle figure dans les états financiers ou dans les autres informations. Si, sur la base de nos travaux, nous avons conclu à l’existence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de l’indiquer. Nous n'avons pas d'observation à formuler eu égard à ces obligations. Nous avons également examiné l’intégration des informations requises par le Companies Act de 2014 dans le rapport des administrateurs. Sur la base des obligations décrites précédemment et de nos travaux au cours de l’audit, nous sommes tenus, en vertu des ISA applicables en Irlande, du Companies Act de 2014 et de la réglementation boursière applicable à la Banque, de formuler des opinions et présenter des points tel que décrit ci-dessous (conformément aux ISA applicables en Irlande, sauf indication contraire). Rapport des administrateurs • À notre avis, sur la base des travaux entrepris au cours de notre audit, les informations fournies dans le rapport des administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont cohérentes avec les états financiers et ont été établies en conformité avec les exigences légales applicables (Companies Act de 2014). • Selon nos connaissances et notre compréhension du Groupe et de la Banque et de leur environnement acquises au cours de l’audit des états financiers, nous n’avons identifié aucune anomalie significative dans le rapport des administrateurs (Companies Act de 2014). Déclaration sur le gouvernement d'entreprise • À notre avis, sur la base des travaux entrepris au cours de l’audit des états financiers : - la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques eu égard au processus de reporting financier figure dans la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise ; et - les informations requises au titre de l'article 1373 (2) (d) du Companies Act de 2014 figurent aux pages 19 à 21 s'inscrivent dans le cadre des états financiers et ont été établies conformément à l'article 1373 (2) du Companies Act de 2014. • Selon nos connaissances et notre compréhension de la Banque et de son environnement acquises au cours de l’audit des états financiers, nous n'avons identifié aucune anomalie significative dans la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques eu égard au processus de reporting financier et aux informations requises au titre de l'article 1373 (2) (d) du Companies Act de 2014 figurant dans la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise. • À notre avis, sur la base des travaux entrepris au cours de l’audit des états financiers, les informations requises au titre de l'article 1373 (2) (a), (b), (e) et (f) figurent dans la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise (Companies Act de 2014). L'évaluation par les administrateurs des perspectives du Groupe et des principaux risques qui menaceraient la solvabilité ou la liquidité du Groupe Étant donné que les administrateurs ont volontairement fourni des informations sur l’application du Code de gouvernement d’entreprise des entreprises du Royaume-Uni (le « Code »), nous sommes tenus, conformément aux ISA applicables en Irlande, de vous indiquer tout élément significatif à ajouter ou à porter à votre attention, en lien avec : • la confirmation des administrateurs (page 16 du Rapport annuel) selon laquelle ils ont effectué une solide évaluation des principaux risques auxquels le Groupe fait face, y compris ceux qui menaceraient son modèle économique, sa performance future, sa solvabilité et sa liquidité • les informations contenues dans le Rapport annuel décrivant ces risques et expliquant la façon dont ils sont traités et atténués. • l'explication des administrateurs (page 17 du Rapport annuel) portant sur la façon dont ils ont évalué les perspectives du Groupe et la période y afférente, ainsi que la raison pour laquelle ils la considèrent appropriée ; la déclaration des administrateurs portant sur leur attente raisonnable selon laquelle le Groupe pourra poursuivre ses activités et faire face aux engagements lui incombant pendant la période de leur évaluation, y compris toute information attirant l'attention sur les qualifications ou hypothèses nécessaires Nous n’avons aucun élément significatif à indiquer au terme de l’examen de la déclaration des administrateurs selon laquelle ils ont effectué une évaluation robuste des principaux risques auxquels le Groupe fait face et délivré une déclaration des administrateurs sur la viabilité du Groupe à long terme. Notre revue est substantiellement moins étendue qu'un audit et consiste seulement à demander des renseignements ; à examiner la procédure des administrateurs visant à justifier leurs déclarations ; à vérifier que ces dernières sont conformes aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise applicable au Royaume-Uni (le « Code ») ; et, à examiner qu'elles sont cohérentes avec nos connaissances et notre compréhension du Groupe et de la Banque et de leur environnement acquises durant notre audit (réglementation boursière). Autres dispositions du Code Étant donné que les administrateurs ont volontairement fourni des informations sur l’application du Code, nous sommes tenus de vous indiquer si, à notre avis : • la déclaration des administrateurs (page 22), selon laquelle ils considèrent que le Rapport annuel pris dans son ensemble est sincère, équilibré et compréhensible et fournit aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation, la performance, le modèle économique et la stratégie du Groupe et de la Banque, est incohérente avec les connaissances sur le Groupe et la Banque que nous avons acquises durant notre audit. • la section de la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise qui décrit aux pages 14 à 17 les travaux du Comité d'audit ne couvre pas convenablement les points que nous lui avons communiqués. Nous n'avons pas d'observation à formuler eu égard à ces obligations. Responsabilités concernant les états financiers et l'audit Responsabilités des administrateurs relatives aux états financiers Comme expliqué plus en détail dans la Déclaration de responsabilité des administrateurs (page 22), les administrateurs sont responsables de l'établissement des états financiers, conformément au référentiel applicable, qui doivent donner une image fidèle et sincère. Les administrateurs sont également responsables du contrôle interne tel qu’ils l’ont jugé nécessaire pour permettre l’établissement des états financiers libres de toutes anomalies significatives provenant d'une fraude ou d'une erreur. Lors de l’établissement des états financiers, il incombe aux administrateurs d’évaluer la capacité du Groupe et de la Banque à poursuivre leur exploitation selon le principe de la continuité d'exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider le Groupe ou la Banque ou de cesser leur activité, ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste qui s’offre à eux. Responsabilités des auditeurs relatives à l’audit des états financiers Notre objectif consiste à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont libres de toutes anomalies significatives provenant d'une fraude ou d'une erreur, et à publier un rapport des auditeurs dans lequel figure notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA applicables en Irlande permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci. Une description détaillée de nos responsabilités relatives à l’audit des états financiers est disponible sur le site internet de l’IAASA à l’adresse suivante : https://www.iaasa.ie/getmedia/b2389013-1cf6-458b-9b8f-a98202dc9c3a/Description_of_auditors_responsibilities_for_audit.pdf. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de notre rapport. Usage du présent rapport Le présent rapport, y compris l’opinion que nous y exprimons, a été établi à la seule et unique intention des actionnaires de la Banque, conformément à l’article 391 du Companies Act de 2014, et à aucune autre fin. En formulant notre opinion, nous n’acceptons ni n’assumons aucune responsabilité à tout autre effet ou envers toute autre personne à laquelle le présent rapport pourrait être communiqué ou remis, sauf accord exprès écrit préalable de notre part. Autres informations requises Opinions sur d’autres points aux termes du Companies Act de 2014 • Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous avons jugées nécessaires pour les besoins de notre audit. • À notre avis, les livres comptables de la Banque ont été suffisants pour permettre d'auditer aisément et convenablement les états financiers de la Banque. • Le bilan de la Banque concorde avec les livres comptables. Exception aux termes du Companies Act de 2014 Rémunération des administrateurs et conventions conclues par les administrateurs Aux termes du Companies Act de 2014, nous avons l'obligation de vous indiquer si, selon notre opinion, les informations prescrites par les articles 305 à 312 de cette loi concernant la rémunération des administrateurs et les conventions conclues par les administrateurs n'ont pas été fournies. Nous n'avons pas d'observation à formuler eu égard à ces obligations. Nomination Précédemment co-commissaires aux comptes, nous avons été nommés, le 10 juillet 1990, « Commissaire aux compte unique » par les administrateurs aux fins de l’audit des états financiers pour l’exercice clos le 31 mars 1991. Cette nomination est en vigueur depuis 27 ans et couvre les exercices clos depuis le 31 mars 1991 jusqu’au 31 décembre 2017. Kevin Egan Pour le compte et au nom de PricewaterhouseCoopers Chartered Accountants and Statutory Audit Firm Dublin 23 février 2018 États financiers consolidés et de la Banque Compte de résultat consolidé (pour l’exercice clos le 31 décembre 2017) Notes 2017 millions d’euros Retraité 1 2016 millions d’euros Produits d'intérêt 4 2 546 2 861 Charges d'intérêt 5 -394 -598 Produits d’intérêt nets 2 152 2 263 Produits des primes d’assurance nets 6 1 344 1 226 Produits d’honoraires et de commissions 7 543 559 Charges d’honoraires et de commissions 7 -217 -222 Produits nets liés aux activités de transaction 8 161 113 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle assurance-vie 9 450 446 Autres produits opérationnels 10 170 303 Total des produits opérationnels 4 603 4 688 Passifs d’assurance et indemnisations 11 -1 646 -1 577 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 2 957 3 111 Autres charges opérationnelles 12 -2 080 -1 897 Coût du programme de restructuration 13 -48 -35 Résultat opérationnel avant charges de dépréciation d’actifs financiers 829 1 179 Charges de dépréciation d’actifs financiers 15 -15 -178 Résultat opérationnel 814 1 001 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 16 43 41 Pertes liées à la cession/liquidation d’activités 17 -5 -7 Résultat avant impôts 852 1 035 Charge d'impôts 18 -160 -236 Résultat de l'exercice 692 799 Attribuable aux actionnaires 691 799 Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 1 - Résultat de l'exercice 692 799 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. État consolidé du résultat global (pour l’exercice clos le 31 décembre 2017) Notes 2017 millions d’euros Retraité 1 2016 millions d’euros Résultat de l'exercice 692 799 Autres éléments du résultat global, nets d’impôts : Éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices : Réserve pour éléments disponibles à la vente, nette d'impôts : Profit lié au reclassement du portefeuille conservé jusqu'à échéance 45 - Variations de juste valeur 22 -20 Transfert au compte de résultat - cession d'actifs -60 -134 - Amortissement -16 -15 Variation nette de la réserve pour éléments disponibles à la vente -9 -169 Réserve de couverture des flux de trésorerie, nette d'impôts : Variations de juste valeur 179 1 337 Transfert au compte de résultat -294 -1 341 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie -115 -4 Réserve de conversion : Écarts de conversion -158 -423 Transfert au compte de résultat lors de la liquidation d'entités non détenues à des fins de transaction 17 11 4 Variation nette de la réserve de conversion -147 -419 Total des éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices -271 -592 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices : Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies, nette d'impôts -113 167 Réévaluation de biens immobiliers, nette d'impôts 15 3 Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices -98 170 Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d’impôts -369 -422 Total du résultat global de l'exercice, net d’impôts 323 377 Total du résultat global attribuable aux actionnaires 322 377 Total du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 1 - Total du résultat global de l'exercice, net d’impôts 323 377 L’impact fiscal sur ces éléments est présenté à la note 18. 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Bilan (au 31 décembre 2017) Groupe Banque Notes 31 décembre 2017 millions d’euros Retraité 1 31 décembre 2016 millions d’euros Retraité 1 1 er janvier 2016 2 millions d’euros 31 décembre 2017 millions d’euros 31 décembre 2016 millions d’euros Actifs Caisses et banques centrales 7 379 5 192 6 603 5 310 3 822 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques 307 242 294 92 90 Titres de transaction 68 18 3 68 18 Instruments financiers dérivés 19 2 348 3 709 3 064 2 354 3 674 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 14 454 13 249 12 280 45 32 Prêts et avances aux banques 21 3 061 3 349 4 578 12 129 15 093 Actifs financiers disponibles à la vente 22 13 223 10 794 10 128 11 985 9 330 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance 23 - 1 872 1 922 - 1 872 Obligations de premier rang de la NAMA 24 - 451 1 414 - 451 Autres titres de créance 25 - - - 2 195 2 195 Prêts et avances à la clientèle 26 76 128 78 477 84 689 39 018 37 691 Participations dans des entreprises du Groupe 29 - - - 4 177 4 060 Participations dans des entreprises associées 30 59 56 56 - - Participations dans des coentreprises 31 69 71 83 - - Immobilisations incorporelles et goodwill 33 779 635 526 700 586 Immeubles de placement 34 912 864 841 - - Immobilisations corporelles 35 434 353 334 313 324 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 28 - 20 - - Actifs d’impôts exigibles 50 4 13 26 - Actifs d’impôts différés 36 1 237 1 298 1 453 1 143 1 143 Autres actifs 37 1 993 2 025 2 081 403 436 Actifs des régimes de retraite 45 58 8 19 46 6 Total des actifs 122 587 122 667 130 401 80 004 80 823 Passifs et capitaux propres Dépôts interbancaires 39 4 339 3 662 952 6 121 7 036 Opérations avec la clientèle 40 76 066 75 167 80 164 57 839 56 515 Éléments en cours de transmission à d’autres banques 263 223 239 142 123 Instruments financiers dérivés 19 1 987 2 873 3 619 2 076 3 017 Titres de créance en circulation 41 8 390 10 697 13 243 2 476 3 693 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement 42 5 766 5 647 5 729 - - Passifs d’assurance 42 10 878 10 458 9 833 - - Autres passifs 43 3 282 2 465 4 103 1 362 561 Passifs d’impôts exigibles 12 19 35 - 8 Provisions 44 205 96 97 70 64 Passifs d’impôts différés 36 53 62 68 - - Engagements de retraite 45 536 454 755 442 356 Dettes subordonnées 46 2 110 1 425 2 440 2 073 1 355 Total des passifs 113 887 113 248 121 277 72 601 72 728 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. 2 Le bilan d'ouverture au 1 er janvier 2016 reflète le bilan de clôture du Groupe au 31 décembre 2015, retraité. Groupe Banque Notes 31 décembre 2017 millions d’euros Retraité 1 31 décembre 2016 millions d’euros Retraité 1 1 er janvier 2016 2 millions d’euros 31 décembre 2017 millions d’euros 31 décembre 2016 millions d’euros Capitaux propres Capital social 48 1 625 2 545 2 558 1 625 2 545 Primes d'émission 571 571 1 135 561 561 Résultats non distribués 4 778 5 214 4 950 3 523 4 018 Autres réserves 984 359 -249 954 231 Actions propres détenues au profit des assurés du pôle assurance-vie - -11 -11 - - Capitaux propres – part du Groupe 7 958 8 678 8 383 6 663 7 355 Autres instruments de capitaux 49 740 740 740 740 740 Total des capitaux propres – part du Groupe, hors participations ne donnant pas le contrôle 8 698 9 418 9 123 7 403 8 095 Participations ne donnant pas le contrôle 2 1 1 - - Total des capitaux propres 8 700 9 419 9 124 7 403 8 095 Total des passifs et des capitaux propres 122 587 122 667 130 401 80 004 80 823 La Banque a comptabilisé un résultat après impôts de 696 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 (2016 : 624 millions d'euros). Archie G Kane Patrick Kennedy Francesca McDonagh Helen Nolan Gouverneur Gouverneur Adjoint Directeur Général Groupe Secrétaire Générale Groupe 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. 2 Le bilan d'ouverture au 1 er janvier 2016 reflète le bilan de clôture du Groupe au 31 décembre 2015, retraité. Tableau de variation des capitaux propres (pour l’exercice clos le 31 décembre 2017) Groupe Banque Notes 2017 millions d’euros Retraité 1 2016 mi llions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros Capital social Solde à l'ouverture 2 545 2 558 2 545 2 558 Impact de la réorganisation de l’entreprise 47,48 -920 - -920 - - Annulation d’actions à dividende différé -920 - -920 - - Annulation d’actions ordinaires -1 616 - -1 617 - - Annulation d’actions propres -2 - -1 - - Émission d’actions ordinaires au profit de Bank of Ireland Group plc 1 618 - 1 618 - Remboursement des actions privilégiées 2009 - -13 - -13 Solde à la clôture 47,48 1 625 2 545 1 625 2 545 Primes d'émission Solde à l'ouverture 571 1 135 561 1 125 Impact de la réorganisation de l’entreprise 47 - - - - - Prime d’émission sur actions ordinaires annulées -502 - -502 - - Prime d’émission sur les actions ordinaires émises au profit de Bank of Ireland Group plc 502 - 502 - Remboursement des actions privilégiées 2009 - -564 - -564 Solde à la clôture 571 571 561 561 Résultats non distribués Solde à l'ouverture 5 214 4 950 4 018 3 954 Résultat non distribué 636 718 641 543 - Résultat de l’exercice attribuable aux actionnaires 691 799 696 624 - Dividendes sur titres de participation privilégiés versés en numéraire -7 -8 -7 -8 - Distribution sur autres instruments de capitaux propres - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d'impôts 49 -48 -73 -48 -73 - Dividendes sur actions ordinaires 43 -1 000 - -1 000 - Remboursement des actions privilégiées 2009 - -727 - -727 Transfert de l'apport en capital - 116 - 116 Transfert de/à la réserve de capital 41 -9 - - Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies 18 -113 167 -129 131 Autres variations - -1 -7 1 Solde à la clôture 4 778 5 214 3 523 4 018 Autres réserves : Réserve pour éléments disponibles à la vente Solde à l'ouverture 350 519 329 482 Profit lié au reclassement du portefeuille conservé jusqu'à échéance 52 - 52 - Variations nettes de juste valeur 24 -19 9 -26 Transfert au compte de résultat (avant impôts) - cession d'actifs 10 -69 -174 -46 -152 - Amortissement 4 -18 -17 -18 -17 Impôts différés liés aux variations de la réserve 2 41 - 42 Solde à la clôture 341 350 326 329 Réserve de couverture des flux de trésorerie Solde à l'ouverture 156 160 145 158 Variations de juste valeur 203 1 525 202 1 506 Transfert au compte de résultat (avant impôts) - Charges nettes liées aux activités de transaction (opérations de change et amortissement) -336 -1 517 -328 -1 519 - produits d’intérêt nets 4 2 -9 8 - Impôts différés liés aux variations de la réserve 16 -3 13 - Solde à la clôture 41 156 40 145 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Groupe Banque Notes 2017 millions d’euros Retraité 1 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros Réserve de conversion Solde à l'ouverture -696 -277 -317 -93 Écarts de conversion de l'exercice -158 -423 -99 -224 Transfert au compte de résultat lors de la liquidation d'entités non détenues à des fins de transaction 17 11 4 - - Solde à la clôture -843 -696 -416 -317 Apport en capital Solde à l'ouverture - 116 - 116 Transfert aux résultats non distribués - -116 - -116 Solde à la clôture - - - - Réserve de capital Solde à l'ouverture (avant retraitement) 512 502 55 48 Effet du changement de méthode comptable 1 17 11 - - Solde à l'ouverture (retraité) 529 513 55 48 Impact de la réorganisation de l’entreprise 47,48 922 - 921 - - Annulation d’actions à dividende différé 920 - 920 - - Annulation d’actions propres 2 - 1 - Transfert (aux)/des résultats non distribués -41 9 - - Remboursement des actions privilégiées 2009 - 7 - 7 Solde à la clôture 1 410 529 976 55 Réserve de réévaluation Solde à l'ouverture 20 17 19 17 Réévaluation de biens immobiliers 16 4 7 3 Impôts différés liés aux variations de la réserve -1 -1 -1 -1 Cession de biens immobiliers - - -3 - Autres variations - - 6 - Solde à la clôture 35 20 28 19 Réserve pour rachat d'actions privilégiées 2009 Solde à l'ouverture - -1 297 - -1 297 Remboursement des actions privilégiées 2009 - 1 297 - 1 297 Solde à la clôture - - - - Total des autres réserves 984 359 954 231 Actions propres détenues au profit des assurés du pôle assurance-vie Solde à l'ouverture -11 -11 - - Impact de la réorganisation de l’entreprise 11 - - - Solde à la clôture - -11 - - Total des capitaux propres – part du Groupe, hors autres instruments de capitaux et participations ne donnant pas le contrôle 7 958 8 678 6 663 7 355 Autres instruments de capitaux propres Solde à l'ouverture 740 740 740 740 Émission d'autres instruments de capitaux - - - - Solde à la clôture 49 740 740 740 740 Participations ne donnant pas le contrôle Solde à l'ouverture 1 1 - - Quote-part dans le résultat net 1 - - - Solde à la clôture 2 1 - - Total des capitaux propres 8 700 9 419 7 403 8 095 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Tableau consolidé des flux de trésorerie (pour l’exercice clos le 31 décembre 2017) Notes 2017 millions d’euros Retraité 1 2016 millions d’euros Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles Résultat avant impôts 852 1 035 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 16 -43 -41 Pertes liées à la cession/liquidation d’activités 17 5 7 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 12 169 132 Charges de dépréciation d’actifs financiers 15 15 178 Reprise de perte de valeur de biens immobiliers 12 -4 -5 Réévaluation d'immeubles de placement 34 -40 -14 Charges d'intérêt liées aux dettes subordonnées 51 98 169 Charges pour engagements de retraite et obligations similaires 45 122 114 Pertes liées à la gestion des dettes 10 - 19 Charges/(profits) liés aux variations de spreads de crédit des dettes et des dépôts du Groupe comptabilisés à la juste valeur par résultat 8 5 -5 Variation nette des charges et intérêts à payer -43 -118 Variation nette des charges constatées d'avance et intérêts à recevoir 51 25 Provisions 44 224 73 Éléments sans effet de trésorerie et autres éléments 43 -56 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles avant variations des actifs et passifs opérationnels 1 454 1 513 Variation nette des éléments en cours de recouvrement auprès d'autres banques -28 35 Variation nette des titres de transaction -50 -15 Variation nette des instruments financiers dérivés 494 -1 346 Variation nette des autres actifs financiers à la juste valeur par résultat -1 194 -969 Variation nette des prêts et avances aux banques 5 -36 Variation nette des prêts et avances à la clientèle 1 035 623 Variation nette des obligations de premier rang de la NAMA 454 967 Variation nette des autres actifs -23 5 Variation nette des dépôts interbancaires 658 2 732 Variation nette des opérations avec la clientèle 1 767 -708 Variation nette des titres de créance en circulation -2 292 -1 782 Variation nette des passifs envers la clientèle au titre des contrats d’investissement 119 -82 Variation nette des passifs d’assurance 420 625 Variation nette des autres passifs opérationnels -258 -148 Flux de trésorerie nets générés par les actifs et passifs opérationnels 1 107 -99 Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles avant impôts 2 561 1 414 Impôts versés -105 -98 Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles 2 456 1 316 Activités d’investissement (a) -1 054 -1 167 Activités de financement (b) 371 -3 329 Effet des écarts de conversion et autres ajustements 129 504 Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 902 -2 676 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 8 299 10 975 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 50 10 201 8 299 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Notes 2017 millions d’euros Retraité 1 2016 millions d’euros (a) Activités d’investissement Acquisition d'actifs financiers disponibles à la vente 22 -4 763 -4 082 Cession/rachat d'actifs financiers disponibles à la vente 22 4 001 3 194 Acquisition d'immobilisations corporelles 35 -44 -61 Cession d'immobilisations corporelles 35 4 1 Acquisition d’immobilisations incorporelles 33 -235 -219 Acquisition d’une filiale (nette de la trésorerie acquise) 32 -48 - Acquisition d’immeubles de placement 34 -74 -65 Cession d’immeubles de placement 34 57 13 Cession d'actifs détenus en vue de la vente 3 17 Dividendes reçus de coentreprises 31 39 40 Variation nette des participations dans des entreprises associées 30 - -2 Produits / (charges) nets liés à la cession d'activités 17 6 -3 Flux de trésorerie générés par les activités d’investissement -1 054 -1 167 (b) Activités de financement Produits de l'émission de dettes subordonnées 46 753 - Remboursement de dettes subordonnées 46 -32 -1 000 Intérêts payés sur des dettes subordonnées 51 -88 -190 Dividendes sur actions ordinaires versés en numéraire -200 - Dividende sur actions privilégiées 2009 et autres titres de participation privilégiés -7 -124 Contrepartie versée au titre de la gestion des dettes - -632 Distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d'impôts 49 -55 -83 Remboursement des actions privilégiées 2009 - -1 300 Flux de trésorerie générés par les activités de financement 371 -3 329 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Notes aux é tats financiers consolidés et de la Banque Méthodes comptables appliquées par le Groupe Base d’établissement Le présent document constitue les états financiers consolidés de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque ») et de ses filiales (collectivement, le « Groupe »), ainsi que les états financiers individuels de la Banque. Les états financiers englobent le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, les bilans du Groupe et de la Banque, les tableaux de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque, le tableau des flux de trésorerie consolidé, ainsi que les notes aux états financiers du Groupe et de la Banque (pages 42 à 167). Les états financiers individuels de la Banque reflètent uniquement la situation financière de la Banque et non la consolidation des résultats de filiales quelles qu'elles soient. Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne (UE), et avec les dispositions du Companies Act de 2014 (loi irlandaise sur les sociétés) applicables aux sociétés présentant des états financiers en IFRS et avec les dispositions du Règlement de 2015 de l'Union européenne (Établissements de crédit : comptes). Les états financiers de la Banque sont établis conformément à la norme FRS 101, Reduced disclusire framework, et à l'article 290 (1) du Companies Act de 2014. Lors de l’établissement des états financiers, la Banque applique les exigences relatives à la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des informations prévues aux termes des IFRS telles qu’adoptées par l’UE, mais apporte des amendements, si besoin est, pour respecter le Companies Act de 2014. La Banque a appliqué les exemptions autorisées par la norme FRS 101 concernant la présentation des informations suivantes : le tableau des flux de trésorerie ; les transactions avec les filiales entièrement détenues ; certaines exigences d’IAS 1, Présentation des états financiers ; et les effets des nouvelles normes IFRS nouvelles, non encore entrées en vigueur. S’il y a lieu, des informations équivalentes sont présentées dans les comptes consolidés. Les méthodes comptables applicables uniquement par la Banque sont présentées aux pages 53 et 54. Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, modifiée pour inclure l’évaluation à la juste valeur de certains instruments financiers ainsi que de terrains et constructions. L'établissement des états financiers conformément aux IFRS ou à FRS 101 nécessite de formuler des estimations et de retenir des hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs comptabilisés à la date des états financiers, ainsi que le montant des produits et charges comptabilisés pendant la période de reporting. Bien que ces estimations se fondent sur la connaissance par la direction des montants, événements ou actes qui leur sont sous-jacents, les résultats réels peuvent in fine être différents de ces estimations. Ces estimations et jugements déterminants sont récapitulés dans la note 2. Les références à « l'État » désignent la République d'Irlande, son gouvernement et, le cas échéant, les administrations, agences et administrations publiques locales. Les taux de change utilisés durant l'exercice sont les suivants : 2017 2016 Moyenne Clôture Moyenne Clôture Euro/livre sterling 0,8767 0,8872 0,8195 0,8562 Euro/dollar des États-Unis 1,1297 1,1993 1,1069 1,0541 Continuité d’exploitation La période retenue par les administrateurs pour évaluer la pertinence de l’hypothèse de continuité d’exploitation pour l'établissement des états financiers pour 2017 couvre 12 mois à compter de la date d’arrêté de ces états financiers (la « période d’évaluation »). Lors de cette évaluation, les administrateurs ont pris en compte les plans d’activité, les projections de rentabilité, les plans de financement et d’investissement, ainsi qu’un éventail d'autres facteurs tels que les perspectives pour l’économie irlandaise et les développements à l'œuvre dans les économies de l’UE. Les administrateurs ont principalement porté leur attention sur les points suivants : Fonds propres Le Groupe a élaboré des plans d'investissement selon des scénarios de base et de stress et les administrateurs estiment que le Groupe dispose de fonds propres suffisants pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de fonds propres au cours de la période d'évaluation. Liquidité et financement Les administrateurs ont examiné le financement et la position de liquidité du Groupe et sont convaincus qu'au cours de la période d'évaluation, le Groupe aura accès à la liquidité et au financement suffisants. Conclusion Compte tenu des facteurs précités, les administrateurs considèrent qu’il convient de préparer les états financiers selon l’hypothèse de la continuité d’exploitation, ayant conclu à l’absence d’incertitudes significatives liées à des événements ou des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la continuité d’exploitation du Groupe au cours de la période d’évaluation. Adoption de nouvelles normes comptables et changements volontaires de méthodes comptables Les amendements aux normes ci-après ont été adoptés par le Groupe durant l’exercice clos le 31 décembre 2017 : IAS 7, Tableau des flux de trésorerie : Initiative concernant les informations à fournir - Modifications à portée réduite IAS 12, Impôts sur le résultat : Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes - Modifications à portée réduite Ces amendements n’ont pas eu d’impact significatif sur la situation financière du Groupe. Opérations d’assurance-vie Le Groupe a volontairement modifié sa méthode comptable relative à l’évaluation de la valeur des passifs d’assurance et de la valeur des contrats d’assurance en portefeuille (Value of In-Force – VIF). Précédemment, la valeur des passifs d’assurance étaient calculée selon les directives de l'European Communities (Life Assurance) Framework Regulations de 1994 (la « réglementation des assurances »), et la valeur des contrats d’assurance en portefeuille (Value of In-Force – VIF) était calculée conformément à la méthodologie de la valeur intrinsèque du résultat prévue par la recommandation Statement of Recommended Practice publiée par l’Association of British Insurers. Dans les états financiers 2017 du Groupe, les passifs d’assurance sont évalués selon la méthode des primes brutes ou des primes nettes, sur la base de méthodes actuarielles reconnues, en tenant compte des principes actuariels applicables préconisés par le cadre de surveillance prudentielle et financière des activités d’assurance-vie directe. La valeur des contrats d’assurance en portefeuille est évaluée en projetant les bénéfices futurs anticipés sur la base des meilleures estimations et d’hypothèses conformes au marché, ainsi que d’une courbe de taux d’intérêt sans risque. De plus amples informations sont présentées dans la section sur la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie aux pages 52 et 53. Le changement de méthode comptable a été motivé par des modifications apportées aux exigences relatives au reporting réglementaire, et par la volonté de mieux aligner la méthode comptable avec ces exigences. Ce changement de méthode comptable a été comptabilisé rétroactivement conformément à IAS 8, et la période comparative a été retraitée en conséquence. L'impact de ce changement est plus amplement détaillé à la note 61. Informations sur la qualité des actifs Dans le cadre de la revue de sa méthodologie de reporting en matière de qualité des actifs, détaillée aux pages 84 et 85, le Groupe a changé sa définition des prêts dépréciés et supprimé les prêts non hypothécaires échus depuis plus de 90 jours pour lesquels il n’est pas obligatoire de constituer une provision. Ces prêts sont désormais classés dans la catégorie « impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés ». En outre, les expositions faisant l'objet d'un accord de concession pour lesquelles une provision a été constituée sont maintenant comptabilisées comme étant à la fois dépréciées et soumises à un accord de concession, alors que dans les portefeuilles de prêts non hypothécaires, une exposition ayant donné lieu à la constitution d’une provision était présentée comme dépréciée mais non soumise à un accord de concession. Ces changements sont sans impact sur les postes des états financiers primaires des exercices actuel ou précédents, et sont sans effet sur le calcul du résultat de base et dilué par action. La méthode révisée du Groupe relative aux accords de concession est présentée aux pages 49 et 50. Données comparatives Les données comparatives ont été ajustées, si nécessaire, afin de respecter les changements apportés à la présentation ou lorsqu’une analyse supplémentaire a été fournie durant l’exercice en cours. Tous les ajustements apportés aux données comparatives figurent dans les notes concernées, le cas échéant. Consolidation Filiales Les filiales sont des entités faisant l'objet d'un investissement et contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il détient un pouvoir sur celle-ci, qu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement, et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Le Groupe réévalue le contrôle qu'il exerce sur une entité lorsqu'il existe une indication témoignant d'une modification d'un ou de plusieurs éléments de contrôle. L'existence et l'effet des droits de vote potentiels sont pris en compte lorsque le Groupe évalue son contrôle sur une entité uniquement si ces droits sont significatifs. Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que ses activités ne sont pas régies par des droits de vote. Le Groupe évalue s'il exerce un contrôle sur ces entités en examinant des facteurs tels que l'objet et la conception de l'entité, la nature de ses relations avec l'entité, et l'importance de son exposition à la variabilité des rendements de l'entité. Les actifs, passifs et résultats de toutes les entreprises du Groupe ont été inclus dans les états financiers du Groupe, sur la base des comptes établis à la clôture. Regroupements d’entreprises Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle leur contrôle est transféré au Groupe et cessent de l’être à compter de la disparition de ce contrôle. Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les regroupements d’entreprises. La contrepartie transférée lors de l’acquisition d’une filiale correspond à la juste valeur des actifs cédés, des passifs encourus et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe. La contrepartie transférée englobe la juste valeur de tout actif ou passif découlant d’un accord de contrepartie éventuelle. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le Groupe comptabilise, pour chaque acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise à la juste valeur, ou à hauteur de la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets de l’entité acquise. L’excédent de la somme de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise et de la juste valeur à la date d’acquisition, de toute participation existante dans l’entité acquise sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables, est comptabilisé en goodwill. Les transactions et soldes intragroupe ainsi que les profits latents liés à des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins que la transaction ne révèle une dépréciation de l’actif cédé. En outre, les profits et les pertes de change découlant de la reconversion, dans la monnaie fonctionnelle, d’actifs et de passifs monétaires intragroupe ne sont pas éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe. Entrepr ises associées et coentreprises Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles le Groupe détient entre 20 % et 50 % des droits de vote, ou sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles. Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Ces parties sont appelées coentrepreneurs. Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, et sont initialement comptabilisées au coût. Le Groupe utilise l’exemption prévue pour les investissements en capital lorsqu’il existe une influence notable et que l’entité est une société de capital-risque. Ces investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur par résultat. Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'opération ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Ces parties sont appelées coparticipants. Le Groupe comptabilise les actifs, passifs, produits et charges liés à sa participation dans des activités conjointes conformément aux IFRS applicables pour ces actifs, passifs, produits et charges spécifiques. Les méthodes comptables des entreprises associées et des coentreprises ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe. Titrisations Certaines entreprises du Groupe ont conclu des opérations de titrisation afin de financer des prêts et avances spécifiques à la clientèle. Tous les actifs financiers continuent d’être détenus dans le bilan du Groupe, et un passif est comptabilisé pour les produits de l’opération de financement, excepté dans les cas suivants : les droits sur les flux de trésorerie ont expiré ou ont été cédés ; la quasi-totalité des risques et avantages liés aux instruments financiers a été transférée hors du Groupe, auquel cas les actifs sont intégralement décomptabilisés ; ou une partie significative, et non la totalité, des risques et des avantages a été transférée en dehors du Groupe. Le cas échéant, l’actif est intégralement décomptabilisé si le cessionnaire a la capacité de vendre l’actif financier. Sinon, l’actif reste comptabilisé uniquement à hauteur de la poursuite de l’implication du Groupe. Si les conditions précitées s’appliquent à une quote-part de tous les flux de trésorerie ou de certains flux de trésorerie identifiés, le traitement comptable correspondant s’applique à cette quote-part de l’actif. Conversion des éléments en devises Les états financiers de chaque entité du Groupe sont établis dans la monnaie du principal environnement économique dans lequel elle opère (la « monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés du Groupe et de la Banque sont présentés en euros. Les transactions en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date des transactions respectives. Les profits et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises, en application des cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion liés à des éléments non monétaires, tels que les instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat, sont comptabilisés dans les profits ou pertes de juste valeur. Les écarts de conversion liés à des éléments non monétaires tels que des instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les écarts de conversion découlant de la conversion dans la monnaie de présentation et de la consolidation des investissements nets dans des activités étrangères sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les actifs, les passifs et les instruments de capitaux propres de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation (activités à l'étranger) sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture, et les produits et les charges sont convertis aux taux de change moyens (sauf lorsque cette moyenne ne représente pas une approximation raisonnable de l’effet cumulé des taux de change en vigueur aux dates respectives des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux de change prévalant à la date de la transaction). Tous les écarts de conversion en découlant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ainsi que dans une composante distincte des capitaux propres. Lors de la cession d'une activité à l'étranger, le montant comptabilisé dans la composante distincte des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat. Le Groupe peut procéder à la sortie de sa participation dans une activité à l'étranger en la vendant, en la liquidant, en en remboursant le capital ou en l'abandonnant, ou suite à une perte de contrôle ou d'influence notable. Le goodwill et les ajustements de juste valeur intervenant lors de l’acquisition d’une entreprise étrangère sont traités comme des actifs et passifs de cette entreprise étrangère, et convertis au cours de clôture. Pro duits et charges d’intérêt Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments, et sont calculés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La méthode du taux d’intérêt effectif consiste à calculer le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier et à affecter le produit ou la charge d’intérêt sur la période concernée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement le montant prévisionnel des décaissements ou encaissements de trésorerie sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, s’il y a lieu, sur une période plus courte, à la valeur nette comptable de l’actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en tenant compte de tous les termes contractuels de l’instrument financier (par exemple, les options de remboursement anticipé), mais ne tient pas compte des pertes de crédit futures. Le calcul englobe l’ensemble des commissions et points payés ou reçus entre les parties au contrat et qui forment partie intégrante du taux d’intérêt effectif, les coûts de transaction et toutes autres surcotes ou décotes. Si un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié en raison d’une perte de valeur, les produits d’intérêt sont comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt qui a été utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs lors du calcul de la dépréciation. Lorsque le Groupe révise ses estimations des décaissements et des encaissements liés à un instrument financier évalué au coût amorti, la valeur comptable de l’instrument financier (ou du groupe d’instruments financiers) est ajustée afin de refléter les flux de trésorerie réels et estimés après révision. Le Groupe recalcule la valeur comptable en calculant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument. L’ajustement est comptabilisé en produit ou en charge dans le compte de résultat. Produits d’honoraires et de commissions Les honoraires et commissions qui ne font pas partie intégrante du taux d’intérêt effectif sont généralement comptabilisés au fur et à mesure que les services dont ils découlent sont fournis. Les honoraires et commissions générés par la négociation, ou la participation à la négociation d’une transaction pour le compte d’un tiers, par exemple, l’acquisition de prêts, d’actions ou d’autres titres, ou l’acquisition ou la vente d’activités, sont comptabilisés lors de la réalisation de la transaction sous-jacente. Les honoraires de gestion de portefeuille et les honoraires rémunérant d’autres services de gestion, de conseil et de service, sont comptabilisés généralement prorata temporis sur la base des contrats de service concernés. Les honoraires de gestion d’actifs se rapportant à des fonds de placement sont comptabilisés généralement prorata temporis sur la durée du service. Le même principe s’applique aux services de garde, de planification financière et de gestion de patrimoine, qui sont fournis sur une base continue pendant une longue période. Les commissions d’engagement pour des prêts susceptibles d’être utilisés sont différées (ainsi que les coûts directs y afférents) et comptabilisées comme des ajustements du taux d'intérêt effectif, une fois le prêt utilisé. Résultat opérationnel Le résultat opérationnel comprend les résultats découlant des activités du Groupe après les charges de dépréciation d’actifs financiers, et avant la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) et les gains/pertes lié(e)s à la cession/liquidation d’activités. Contrats de location La so ciété du Groupe est le preneur Les paiements totaux effectués en vertu de contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat, linéairement sur la période de location. Lorsqu’un contrat de location simple est résilié par anticipation, tout paiement devant être effectué au bailleur à titre de pénalité est comptabilisé comme une charge pendant la période au cours de laquelle cette résiliation intervient. Les contrats de location portant sur des immobilisations corporelles en vertu desquels le Groupe détient la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, sont classés comme des contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont comptabilisés à l’actif du bilan au début du contrat, pour la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location. Les engagements locatifs correspondants, nets des frais financiers, sont comptabilisés au passif à long terme. L’élément « intérêts » des charges financières est imputé au compte de résultat, sur la durée du contrat de location, de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde de la dette restant à payer pour chaque période. La société du Groupe est le bailleur Dans un contrat de location-financement d’actifs, la valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat est enregistrée comme une créance. La différence entre la créance brute et la valeur actualisée de la créance est comptabilisée comme un produit financier non acquis. Les revenus locatifs sont inclus dans les produits d’intérêt nets et comptabilisés sur la durée du bail, traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net dans le contrat de location. Actifs financiers Classement, comptabilisation et évaluation Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat, prêts et créances, et actifs financiers conservés jusqu'à échéance ou disponibles à la vente. Le Groupe détermine le classement de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers à la juste valeur par résultat peuvent être détenus à des fins de transaction s’ils sont principalement acquis dans le but d’être vendus à court terme, ou désignés dès l'origine à la juste valeur par résultat. La principale catégorie d’actifs financiers à la juste valeur par résultat comprend les actifs détenus par le pôle assurance-vie du Groupe, qui sont gérés sur la base de leur juste valeur. Les achats et ventes normalisés d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle le Groupe s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant rapportées en résultat. Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les prêts sont comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction, au moment où des fonds sont avancés aux emprunteurs. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Actifs financiers conservés jusqu'à échéance Les placements conservés jusqu'à échéance sont des actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable et à échéance déterminée, que le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance, autres que : ceux comptabilisés initialement par le Groupe à la juste valeur par résultat ; ceux comptabilisés par le Groupe comme disponibles à la vente ; et ceux répondant à la définition d'un prêt ou d'une créance. Les achats et ventes d'actifs financiers conservés jusqu'à échéance sont enregistrés à la date de transaction. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La vente ou le reclassement d'une quantité non négligeable de placements conservés jusqu'à échéance se traduit par le reclassement de l'intégralité des placements conservés jusqu'à échéance dans les actifs financiers disponibles à la vente. Lors de ces reclassements, la différence entre la valeur comptable et la juste valeur de ces instruments est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont ceux qui sont destinés à être détenus pour une période indéterminée, qui peuvent être vendus en réponse à des besoins de liquidité ou à des variations du taux d’intérêt, du cours de change ou du cours des actions. Les achats et ventes d’actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la date de transaction. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les intérêts, calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Si un actif financier disponible à la vente est décomptabilisé ou déprécié, les profits ou les pertes cumulés antérieurement constatés dans les autres éléments du résultat global sont rapportés en résultat. Les actifs financiers disponibles à la vente qui auraient répondu à la définition des prêts et créances peuvent être reclassés dans les prêts et les créances si le Groupe a l’intention et la capacité de conserver ces actifs dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les actifs financiers disponibles à la vente peuvent être reclassés en actifs financiers conservés jusqu'à échéance si le Groupe a l'intention ou la capacité de conserver ces actifs jusqu'à l'échéance. Dès lors qu'un actif financier a été reclassé, la juste valeur de l'actif à la date du reclassement devient le nouveau coût amorti. Les profits ou les pertes relatifs à l'actif, constatés antérieurement dans les autres éléments du résultat global sont amortis dans le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l'actif selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Tout écart entre le nouveau coût amorti et le montant à l'échéance est également amorti sur la durée de vie résiduelle de l'actif selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Décomptabilisation Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à recevoir les flux de trésorerie découlant des actifs financiers ont expiré, ou lorsque le Groupe a cédé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Passifs financiers Le Groupe classe les passifs financiers en comptabilisés au coût amorti ou comptabilisés à la juste valeur par résultat. Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur (généralement les produits de l’émission, c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie reçue) diminuée, dans le cas des passifs financiers ultérieurement comptabilisés au coût amorti, des coûts de transaction. Pour les passifs financiers comptabilisés au coût amorti, toute différence entre les produits nets des coûts de transaction et la valeur de rachat est comptabilisée dans le compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les actions privilégiées qui comportent un coupon obligatoire sont classées comme des passifs financiers. Les dividendes sur ces actions privilégiées sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d’intérêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le Groupe désigne certains passifs financiers à la juste valeur par résultat, afin d’éliminer ou de nettement réduire une distorsion de traitement comptable qui découlerait des dérivés incorporés contenus dans le contrat qui, sinon, nécessiteraient d’être séparés. Les passifs financiers sont décomptabilisés lors de leur extinction, c’est-à-dire au moment où l’obligation correspondante est exécutée, est annulée ou expire. Évaluat ion des instruments financiers Le Groupe comptabilise à la juste valeur dans le bilan les titres de transaction, les autres actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, les dérivés et les actifs financiers disponibles à la vente. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans le cadre d'une transaction normale entre des participants de marché, à la date d'évaluation, sur le marché principal, ou à défaut, le marché le plus avantageux auquel le Groupe a accès à cette date. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs se fondent respectivement sur les cours acheteurs et vendeurs non ajustés. Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, le Groupe détermine la juste valeur selon certaines techniques d’évaluation. Celles-ci incluent la référence à des transactions récentes intervenues dans des conditions de concurrence normale, l’évaluation selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, des modèles d’évaluation d’options et d’autres techniques d’évaluation habituellement utilisées par les acteurs du marché. Dans la mesure du possible, ces techniques d’évaluation se basent sur des données de marché observables. À défaut de données observables, le Groupe recourt à des estimations fondées sur les meilleures informations disponibles. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de la transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, à moins que la juste valeur de cet instrument ne soit attestée par comparaison avec d’autres transactions actuelles observables sur le marché et portant sur le même instrument (sans modification ni reconditionnement), ou sur la base d'une technique d’évaluation dont les variables ne comprennent que des données de marché observables. Si une telle indication existe, l’évaluation initiale de l’instrument peut conduire le Groupe à constater un profit lors de la comptabilisation initiale. En l’absence de cette indication, l’instrument est initialement évalué au prix de la transaction. Tout profit généré lors de la comptabilisation initiale est reporté et comptabilisé en résultat dans la mesure où il découle d’un facteur dont les acteurs du marché tiendraient compte pour déterminer le prix de l’instrument. L’amortissement linéaire est utilisé lorsqu’il est proche de ce montant. Les variations de juste valeur ultérieures sont immédiatement comptabilisées en résultat sans contrepassation du profit ou de la perte généré lors de la comptabilisation initiale. En l'absence d'un prix de transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, la juste valeur de l'instrument lors de la comptabilisation initiale est évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation. La juste valeur des passifs désignés à la juste valeur par résultat reflète les évolutions de la marge de crédit du Groupe. Transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs Le Groupe comptabilise des transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période de reporting durant laquelle le changement est survenu. Mises et prises en pension et prêts de titres Les titres mis en pension restent comptabilisés dans le bilan du Groupe et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat ou des usages, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. Les titres pris en pension sont traités comme des prêts collatéralisés et comptabilisés comme des prêts et avances aux banques ou à la clientèle, selon le cas. La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme des intérêts et comptabilisée sur la durée du contrat, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les titres prêtés à des contreparties restent également comptabilisés dans le bilan. Les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans les états financiers, à moins qu’ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l’achat et la vente sont enregistrés, les profits ou pertes étant comptabilisés au compte de résultat. L’obligation de les restituer est comptabilisée à la juste valeur comme un passif de transaction. Titres de det tes et de capitaux propres émis Les instruments sont qualifiés de passifs financiers ou d’instruments de capitaux propres en fonction de la substance de l’accord contractuel. Les instruments qui portent une obligation contractuelle d’effectuer un paiement en numéraire ou de livrer un autre actif financier à une autre entité sont classés comme des passifs financiers. Les coupons afférents à ces instruments sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d’intérêt, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsque le Groupe dispose d’un pouvoir discrétionnaire concernant le paiement des coupons et le remboursement du principal, l’instrument est classé dans les capitaux propres et les paiements des coupons sont classés comme des distributions au cours de la période durant laquelle ils sont effectués. En cas de rachat par le Groupe de ses propres titres d’emprunt, ceux-ci sont éliminés du bilan et la différence entre la valeur comptable du passif et la contrepartie versée est comptabilisée dans les autres produits opérationnels, nette des coûts ou frais encourus. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion du contrat et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Tous les dérivés sont comptabilisés comme des actifs si la juste valeur est positive, et comme des passifs si elle est négative. Certains dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers sont séparés du contrat hôte et comptabilisés comme des dérivés lorsque les caractéristiques et les risques économiques ne sont pas étroitement corrélés à ceux du contrat hôte, et si ce dernier n’est pas comptabilisé à la juste valeur par résultat. Les profits ou pertes de juste valeur des dérivés sont normalement comptabilisés dans le compte de résultat. Cependant, si ces dérivés sont désignés comme des instruments de couverture, la méthode de comptabilisation des profits et des pertes de juste valeur dépendra de la nature de la relation de couverture. Le Groupe désigne certains dérivés comme : des couvertures de l'exposition aux variations de juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés attribuable à un risque spécifique (couverture de juste valeur) ; ou des couvertures de flux de trésorerie hautement probables attribuables à un actif ou un passif comptabilisé, ou à une transaction prévue (couverture de flux de trésorerie). La comptabilité de couverture est appliquée aux dérivés désignés de cette manière, sous réserve que certains critères soient remplis. Le Groupe documente, dès l’origine de la transaction, la relation entre les instruments de couverture et les instruments couverts, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie de recours à différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation de l’efficacité, lors de leur mise en place puis de façon continue, des dérivés utilisés pour des opérations de couverture, pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Lorsqu'un instrument de couverture fait l'objet d'une novation au profit d'une contrepartie centrale, le Groupe maintient la comptabilité de couverture sous réserve que les critères suivants soient remplis : la novation est due à des lois ou des réglementations existantes ou nouvellement introduites ; les parties à l'instrument de couverture conviennent qu'une ou plusieurs contreparties centrales remplacent leur contrepartie initiale pour devenir la nouvelle contrepartie de chacune des parties ; et la novation n'entraîne aucune modification des conditions de l'instrument initial, hormis celles requises par le changement de contrepartie. (a) Couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de juste valeur et en remplissent les critères, sont comptabilisées dans le compte de résultat, ainsi que toutes variations de la juste valeur de l’actif ou du passif couvert imputables au risque couvert. L'élément couvert dans le cadre d'une micro-couverture de juste valeur correspond à un élément spécifique unique, comme par exemple un prêt commercial à taux fixe ou une obligation disponible à la vente. Lorsque les critères de la comptabilité de couverture cessent d’être remplis, aucun autre ajustement n’est apporté à l’élément couvert au titre des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert. L’ajustement cumulé de la valeur comptable d’un élément couvert est amorti dans le compte de résultat jusqu’à l’échéance de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L'élément couvert dans le cadre d'une macro-couverture de juste valeur correspond à un groupe d'actifs ou de passifs présentant des caractéristiques et un profil de risques similaires, comme par exemple un portefeuille de prêts hypothécaires à taux fixe. Contrairement à la comptabilité de couverture (micro) de juste valeur, la comptabilité de couverture (macro) de juste valeur est maintenue même si un actif ou un passif appartenant au groupe d'éléments couverts est vendu, à condition que le groupe d'éléments couverts conserve ses caractéristiques, telles que renseignées lors de la mise en place de la couverture. En outre, les couvertures font l'objet de tests d'efficacité réalisés au niveau du portefeuille plutôt qu'au niveau d'une relation de couverture individuelle. Le Groupe applique également les dispositions plus souples sur la comptabilité de couverture autorisées par IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, telle qu’adoptée par l’UE. Selon ces dispositions, le Groupe applique la comptabilité de couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt à son portefeuille de dépôts à vue. Lorsque les critères de la comptabilité de couverture cessent d’être remplis, aucun autre ajustement n’est apporté à l’élément couvert au titre des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert. L’ajustement cumulé de la valeur comptable d’un élément couvert est amorti dans le compte de résultat jusqu’à l’échéance de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif. (b) Couverture de flux de trésorerie La partie efficace des variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de flux de trésorerie et en remplissent les critères, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les profits ou pertes liés à la partie inefficace sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat. En cas d’expiration ou de vente d’un instrument de couverture, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, tous les profits ou pertes cumulés inscrits dans les autres éléments du résultat global sont maintenus dans les autres éléments du résultat global jusqu’à ce que la transaction prévue se produise. Lorsqu'une transaction prévue n'est plus attendue, les profits ou pertes cumulés précédemment constatés dans les autres éléments du résultat global sont immédiatement reclassés en résultat. Dépréciation des actifs financiers Actifs comptabilisés au coût amorti À chaque date de clôture, le Groupe évalue s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. Un actif financier ou groupe d’actifs financiers est déprécié et des pertes de valeur sont encourues, si et seulement s'il existe une indication objective d’une dépréciation consécutive à un ou plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « cas de perte »), et que ce cas ou ces cas de perte ont un impact sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ou de ce groupe d’actifs financiers, pouvant être estimés de manière fiable. L’indication objective de la dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers peut notamment être constituée par des données observables, venant à l’attention du Groupe, à propos des cas de perte suivants : un défaut de remboursement du principal ou des intérêts ; des difficultés de trésorerie ; une violation des clauses ou des conditions de prêt ; une détérioration de la position concurrentielle de l’emprunteur ; une détérioration de la valeur du collatéral ; une rétrogradation de la note en deçà d’un niveau acceptable ; l'ouverture d'une procédure de faillite ; et l'attribution d'une concession à un emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées à des difficultés financières de l'emprunteur, qui ne seraient pas prises en considération autrement. Le Groupe commence par évaluer s’il existe une indication objective de dépréciation individuellement pour les actifs financiers qui sont individuellement significatifs, et individuellement ou collectivement pour les actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs. Si le Groupe détermine qu’il n’existe pas d’indication objective de dépréciation pour un actif financier évalué individuellement, qu’il soit ou non significatif, il inclut l’actif dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques similaires en termes de risque de crédit, et en évalue la dépréciation collectivement. Les actifs qui sont évalués individuellement afin de déterminer s’ils sont dépréciés, et pour lesquels une perte pour dépréciation est ou continue d’être comptabilisée, ne sont pas inclus dans une évaluation collective de la dépréciation. S’il existe une indication objective de perte de valeur sur les prêts et avances, le montant de la perte sera mesuré comme la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes de crédit futures non encore encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier concerné. La valeur comptable de l’actif est réduite par l’utilisation d’un compte de provision et le montant de la perte est rapporté en résultat. Si un prêt est assorti d’un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour mesurer toute dépréciation est le taux d’intérêt effectif actuel, déterminé en vertu du contrat. Le Groupe peut, pour des raisons pratiques, évaluer la dépréciation sur la base de la juste valeur d’un instrument, en utilisant un cours de marché observable. Le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés d’un actif financier collatéralisé reflète les flux de trésorerie qui peuvent découler de la saisie, diminuée des coûts encourus pour obtenir et vendre le collatéral, que la saisie soit probable ou non. Aux fins de l’évaluation collective de la dépréciation, les actifs financiers sont regroupés en fonction de caractéristiques de risque de crédit similaires (c’est-à-dire en fonction du processus de classement du Groupe, qui tient compte du type d’actif, du secteur économique, du secteur géographique, de type de collatéral, du statut d'impayé et d’autres facteurs pertinents). Ces caractéristiques sont pertinentes pour l’estimation des flux de trésorerie futurs de ces groupes d’actifs, car elles indiquent la capacité des débiteurs à payer tous les montants dus conformément aux dispositions contractuelles régissant les actifs évalués. Les flux de trésorerie futurs d’un groupe d’actifs financiers dont la dépréciation est évaluée collectivement sont estimés sur la base des flux de trésorerie contractuels des actifs du groupe, et de l’historique des pertes pour les actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à ceux du groupe. L’historique de pertes est ajusté sur la base des données actuelles observables, afin de refléter les effets de la situation actuelle qui n’ont pas affecté la période couverte par ces données historiques, et d’éliminer les effets des conditions historiques qui n’existent pas actuellement. La méthodologie utilisée et les hypothèses retenues pour estimer les flux de trésorerie futurs sont régulièrement revues par le Groupe, afin de réduire toutes différences entre les estimations de pertes et les pertes réellement subies. Si, lors d’une période ultérieure, le montant des dépréciations diminue et si la diminution peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation (par exemple, une amélioration de la notation de crédit du débiteur), la perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise par ajustement du compte de provision. Le montant de la reprise est comptabilisé dans le compte de résultat. Tout prêt jugé irrécouvrable est décomptabilisé et la provision pour dépréciation utilisée. Les recouvrements ultérieurs sont déduits du montant de la provision pour dépréciation des prêts dans le compte de résultat. Concession Une concession (« forbearance ») donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier d'une autorisation ou d'une modification convenue (« mesure de concession ») concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l'emprunteur. Une concession n'a pas lieu si l'autorisation ou la modification convenue d'un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de cet emprunteur. Préalablement à tout accord de concession, le Groupe évalue la situation financière d'un client et sa capacité de remboursement. Cette évaluation comprend une évaluation individuelle de la dépréciation du prêt. Si le Groupe détermine qu’il n’existe pas d’indication objective de dépréciation pour un actif faisant l'objet d'un accord de concession évalué individuellement, qu’il soit ou non significatif, il inclut l’actif dans un groupe de prêts présentant des caractéristiques similaires en termes de risque de crédit, et en évalue la dépréciation collectivement. Lorsque le prêt faisant l'objet d'un accord de concession est considéré comme déprécié, le montant de la perte sera mesuré comme la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes de crédit futures non encore encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif concerné avant modification des conditions. La valeur comptable de l’actif est réduite par l’utilisation d’un compte de provision et le montant de la perte est rapporté en résultat. Si un prêt faisant l'objet d'un accord de concession porte un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour mesurer toute perte de valeur est le taux d’intérêt effectif actuel contractuel avant modification des conditions. Le Groupe peut, pour des raisons pratiques, évaluer la dépréciation sur la base de la juste valeur d’un instrument, en utilisant un cours de marché observable. Les actifs qui font l'objet d'un accord de concession restent comptabilisés comme tels jusqu'à ce qu’ils remplissent les conditions requises pour sortir de ce statut conformément aux directives de l’EBA sur le classement en non productif et en soumis à des accords de concession. Lorsque les flux de trésorerie d'un prêt soumis à un accord de concession sont considérés comme expirés, l'actif initial est décomptabilisé et un nouvel actif est comptabilisé, initialement à sa juste valeur. Toute différence entre la valeur comptable de l'actif initial et la juste valeur du nouvel actif lors de sa comptabilisation initiale est rapportée en résultat. Les intérêts sur le nouvel actif courent aux taux du marché en vigueur au moment de la renégociation. Renégociation sans accord de concession Lorsqu'une autorisation ou une modification convenue d'un prêt ne sont pas directement liées à des difficultés financières réelles ou apparentes, ces modifications ne relèvent pas d'un accord de concession. Toute modification des flux de trésorerie anticipés est comptabilisée conformément à IAS 39. Si un actif renégocié porte un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour mesurer toute perte de valeur est le taux d’intérêt effectif actuel contractuel. Toutefois, lorsque les flux de trésorerie de l'actif initial sont considérés comme expirés, l'actif initial est décomptabilisé et un nouvel actif est comptabilisé à sa juste valeur. Toute différence entre l'actif décomptabilisé et le nouvel actif est rapportée en résultat. Actifs financiers disponibles à la vente À chaque date de clôture, le Groupe évalue s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier disponible à la vente. Outre les facteurs précités, toute baisse significative ou prolongée de la juste valeur d’un investissement dans un instrument de capitaux propres disponible à la vente en deçà de son coût d’acquisition est prise en compte pour déterminer l’existence d’une dépréciation. En cas de dépréciation, la perte cumulée comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est supprimée des capitaux propres et rapportée en résultat. Si, lors d’une période ultérieure, la juste valeur d’un titre d’emprunt classé en disponible à la vente augmente, et si cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur, la dépréciation est reprise en résultat. Les pertes de valeur constatées en résultat sur des instruments de capitaux propres ne sont pas reprises en résultat. Immobilisations corporelles Les terrains et constructions détenus en pleine propriété sont initialement comptabilisés au coût, et réévalués annuellement à leur juste valeur par des experts indépendants. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante afin de garantir que la valeur comptable ne présente pas de différence significative comparativement à la valeur sur le marché libre à la date de clôture. Toutes les autres immobilisations corporelles, y compris les agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location, sont comptabilisées au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les augmentations de la valeur comptable découlant de la réévaluation de terrains et constructions sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les diminutions neutralisant les augmentations d’un même actif sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ; toutes les autres diminutions sont rapportées en résultat. Les administrateurs considèrent que les valeurs résiduelles des immeubles détenus en pleine propriété et en location à long terme, sur la base des prix prévalant à la date d’acquisition ou d’évaluations ultérieures, sont telles que la dépréciation n’est pas significative. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire, afin de réduire la valeur comptable des actifs à leur valeur résiduelle sur leur durée d’utilité estimée, de la manière suivante : agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location : 15 ans, ou sur la durée résiduelle du contrat de location ; et ordinateurs et autres équipements : 10 ans maximum. Les valeurs résiduelles des actifs et leurs durées d’utilité sont revues et ajustées, s’il y a lieu, à chaque date de clôture. Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. La valeur comptable d’un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée de l’actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. Les profits et les pertes liés à la cession d’immobilisations corporelles sont déterminés par référence à leur valeur comptable et sont pris en compte dans le calcul du résultat avant impôts. Si l’actif cédé a été précédemment réévalué, le montant inscrit dans les autres éléments du résultat global au titre de cet actif est directement transféré en résultats non distribués lors de la cession plutôt que dans le compte de résultat. Immeubles de placement Les immeubles détenus en vue de générer des rendements locatifs à long terme et une appréciation du capital sont classés comme des immeubles de placement. Les immeubles de placement comprennent les terrains et constructions détenus en pleine propriété et en location à long terme. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, sur la base de réévaluations annuelles en fonction de leur valeur sur le marché libre et ils ne sont pas amortis. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les revenus locatifs générés par les immeubles de placement sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils deviennent exigibles pendant la durée du bail. Immobilisations incorporelles Logiciels Les achats de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir les logiciels concernés et les mettre en service. Ces coûts sont amortis sur la base des durées d’utilité prévisionnelles, qui sont généralement de cinq ans. Les coûts liés à la recherche ou à la maintenance en matière de logiciels sont comptabilisés en charges, au moment où ils sont encourus. Les coûts directement liés à la production de progiciels identifiables et uniques, qui sont contrôlés par le Groupe et généreront probablement des avantages économiques supérieurs aux coûts, au-delà d’un an, sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directs incluent les charges liées au développement de logiciels, au personnel, et une quote-part appropriée des frais généraux. Les coûts de développement de logiciels comptabilisés à l’actif sont amortis selon la méthode linéaire sur leurs durées d’utilité, généralement de trois ans à dix ans. Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué des amortissements, le cas échéant, et sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité, allant de 5 à 20 ans. Les logiciels et autres immobilisations incorporelles sont soumis à un test de dépréciation à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. La valeur comptable d’un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. Goodwill Le goodwill représente l’excédent de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise et de la juste valeur, à la date d’acquisition, de toute participation existante dans l’entité acquise sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables. Le goodwill lié à l’acquisition de filiales est inclus dans les immobilisations incorporelles. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation chaque année ou plus fréquemment lorsqu’il existe une indication de perte de valeur éventuelle, et comptabilisé au coût diminué du montant cumulé des pertes de valeur. Le goodwill est affecté aux unités génératrices de flux de trésorerie pour les besoins des tests de dépréciation. Une perte de valeur se produit si la valeur comptable de l’unité génératrice de flux de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de flux de trésorerie correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’unité génératrice de flux de trésorerie. Provisions Des provisions sont comptabilisées si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’événements passés, s’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et si le montant de celle-ci peut être estimé de manière fiable. Une provision est constituée au titre des coûts anticipés de restructuration, y compris les coûts de licenciement afférents, s’il existe une obligation en ce sens. Cette obligation existe si le Groupe a adopté un plan formalisé et détaillé de la restructuration d’une entreprise, et a suscité des attentes fondées de la part des personnes affectées par la restructuration, en commençant à appliquer le plan ou en en annonçant les caractéristiques principales. Une taxe payable à une autorité publique est provisionnée à la date qui déclenche l'obligation de payer, telle qu'indiquée par la législation. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais sont présentés, à moins que la probabilité de leur survenue ne soit très faible. Avantages du personnel Engagements de retraite Le Groupe dispose de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime de retraite définissant le montant des prestations de retraite, généralement en fonction d’un ou plusieurs facteurs, dont l’âge, l’ancienneté ou la rémunération. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations déterminées à une entité séparée (un fonds), sans aucune obligation juridique ni implicite de verser des cotisations supplémentaires si le fonds ne détient pas des actifs suffisants pour payer tous les avantages du personnel au titre des périodes actuelles et antérieures. L’actif ou le passif comptabilisé au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’engagement au titre des régimes à prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime. L’engagement au titre des régimes à prestations définies est calculé par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de cet engagement est déterminée en actualisant les sorties de ressources futures estimées, en utilisant des taux d’intérêt d’obligations d’entreprise de grande qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront payées, et ayant des échéances résiduelles à peu près équivalentes à celles du passif de retraite concerné. Le coût des services et l'intérêt net lié au passif/à l'actif net au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisés dans les charges opérationnelles au compte de résultat. Les réévaluations du pass if/de l'actif net au titre des régimes à prestations définies qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global comprennent : les profits et pertes actuariels découlant des ajustements historiques et des variations des hypothèses actuarielles, et le rendement des actifs des régimes, hors montants inclus dans l'intérêt net sur le passif/l'actif net au titre des régimes à prestations définies. Une liquidation est une opération (autre qu’un versement de prestations aux membres du personnel ou en leur nom prévu dans les dispositions du régime et pris en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies. Pour les régimes à cotisations définies, le montant des cotisations est constaté en charges lorsqu’il est dû. Avant ages du personnel à court terme Les avantages du personnel à court terme, tels les salaires et autres avantages, sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis sur la période de services rendus par les membres du personnel. Indemnités de cessation d'emploi Les indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisées en charges : lorsque le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts ; ou lorsque le Groupe comptabilise des coûts de restructuration entrant dans le champ d'IAS 37 impliquant le paiement d'indemnités de cessation d'emploi, si cette opération est antérieure. À ce titre, pour les indemnités de cessation d'emploi liées à des départs volontaires, il est considéré que le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts, à la première des deux dates suivantes : lorsque le salarié accepte l'offre ; et lorsqu'une restriction (par exemple juridique, réglementaire ou contractuelle) limitant la capacité du Groupe à se rétracter concernant les avantages offerts entre en vigueur. Impôts sur le résultat Impôts exigibles La charge d’impôts sur le résultat est déterminée conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Les provisions pour impôts sont constituées au cas par cas en utilisant l'approche de la meilleure estimation. Pour parvenir à ces estimations, la direction évalue les mérites et risques relatifs des régimes d’imposition retenus en postulat, en tenant compte des orientations légales, judiciaires et réglementaires et, s’il y a lieu, d’avis de conseillers externes. Une provision pour impôts exigibles est comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle résultant d'un événement passé, s'il est probable qu'une sortie de fonds future sera réalisée au profit de l'administration fiscale pour éteindre cette obligation. Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable lorsqu’il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Les impôts différés sont déterminés en application des taux d’imposition (et des lois fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et dont l’application est prévue sur la période au cours de laquelle l’actif d’impôts différés sera réalisé ou le passif d’impôts différés réglé. Les impôts différés ne sont pas comptabilisés s’ils découlent de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporelles pourront être imputées seront disponibles, et compte tenu des dates d'expiration (le cas échéant) des pertes fiscales inutilisées ou des crédits d'impôt. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles découlant d’investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, à moins que le Groupe ne soit en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporel le se renversera, et qu’il soit probable que cette différence temporelle ne se renverse pas dans un avenir prévisible. Les impôts différés liés à d’autres éléments du résultat global sont également comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et reclassés ultérieurement au compte de résultat dans les profits ou pertes différés. Les impôts sur le résultat liés à des éléments directement comptabilisés en capitaux propres, sont directement comptabilisés en capitaux propres. Capital social et réserves Coûts liés aux transactions de capitaux propres Les coûts externes supplémentaires directement attribuables aux transactions de capitaux propres, y compris l’émission d’actions ou d’options nouvelles, sont comptabilisés, nets d’impôts, en déduction des capitaux propres. Dividendes sur actions ordinaires ou sur actions privilégiées Les dividendes sur actions ordinaires ou sur actions privilégiées sont comptabilisés en capitaux propres sur la période au cours de laquelle ils sont approuvés par les actionnaires de la Banque ou, selon le cas, le Conseil d'administration. Actions propres En cas d’achat d’actions de la Banque par la Banque ou ses filiales, la contrepartie versée est déduite du total des capitaux propres – part du Groupe, en tant qu'actions propres, jusqu’à ce que celles-ci soient annulées. Si ces actions sont ultérieurement vendues ou réémises, toute contrepartie est portée en capitaux propres – part du Groupe. Toute variation de la valeur des actions propres détenues est comptabilisée en capitaux propres lors de la cession, et les dividendes ne sont pas comptabilisés comme des produits ou des distributions. Réserve de capital La réserve de capital est alimentée par les transferts du capital social, les résultats non distribués et les autres réserves conformément à la loi applicable. Elle n’est pas distribuable. Réserve de conversion La réserve de conversion représente les profits et les pertes cumulés sur la conversion des investissements nets du Groupe dans ses activités à l’étranger depuis le 1 er avril 2004. Les profits et les pertes comptabilisés dans cette réserve sont reclassés dans le compte de résultat lors de la perte de contrôle, de contrôle conjoint ou d'influence notable du Groupe sur l'activité à l'étranger ou lors de la cession totale ou partielle de l'activité. Réserve de réévaluation La réserve de réévaluation représente les profits et les pertes cumulés sur la réévaluation des biens immobiliers occupés par les activités du Groupe, inclus dans les immobilisations corporelles et les actifs non financiers classés comme détenus en vue de la vente. Elle n’est pas distribuable. Réserve pour éléments disponibles à la vente La réserve pour éléments disponibles à la vente représente les variations cumulées de juste valeur d’actifs financiers disponibles à la vente, ainsi que l’impact de tout ajustement lié à la couverture de juste valeur. Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture des flux de trésorerie représente les variations cumulées de juste valeur, hors partie inefficace, des dérivés utilisés comme couverture des flux de trésorerie. Ce montant est transféré au compte de résultat lorsque les transactions couvertes affectent le résultat du Groupe. Primes d'émission Lors d'une réduction du capital social de la Banque par annulation des primes d'émission, conformément à l'article 84 du Companies Act (loi sur les sociétés) de 2014, les profits pouvant être distribués qui en découlent, tels que définis dans l'article 117 du Companies Act (loi sur les sociétés) de 2014, sont transférés des primes d'émission aux résultats non distribués. Opérations d’assurance-vie Conformément à la norme IFRS 4, le Groupe classe tous les produits d’assurance-vie comme des contrats d’assurance ou d’investissement pour les besoins de leur comptabilisation. Les contrats d’assurance sont ceux qui transfèrent un risque d’assurance significatif. Ils sont comptabilisés selon la méthode de la valeur intrinsèque. Les contrats d'investissement sont comptabilisés conformément à IAS 39. Tous les contrats d'investissement du Groupe sont des contrats en unités de compte. Ces contrats sont comptabilisés comme des passifs financiers dont la valeur est liée à la juste valeur des actifs financiers des fonds en unités de compte constitués en faveur des assurés. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d’unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n’est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s’il y a lieu. Le Groupe comptabilisera à l’actif les coûts d’acquisition différés liés à des contrats d’investissement. Les commissions initiales perçues au titre de services de gestion d’investissements sont différées. Ces montants sont amortis sur la durée du contrat. Les passifs d’assurance qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes ou des primes nettes. Le calcul est effectué chaque année par un actuaire selon des méthodes actuarielles reconnues, en tenant compte des principes actuariels applicables préconisés par le cadre de surveillance prudentielle et financière des activités d’assurance-vie directe. Le Groupe comptabilise la valeur des polices d’assurance-vie en portefeuille comme la valeur actualisée des bénéfices futurs devant découler des contrats classés comme des contrats d’assurance selon IFRS 4. Il s’agit de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminés en fonction d’hypothèses sur des facteurs tels que la mortalité future, les taux de déchéance et le niveau des charges, actualisée à l’aide de la courbe de taux d’intérêt sans risque. Ainsi, l’utilisation d’hypothèses fondées sur la meilleure estimation garantit que la valeur nette comptable des passifs d’assurance, diminuée de la valeur des contrats d’assurance en portefeuille, est appropriée. La valeur des contrats d’assurance en portefeuille, telle qu’elle est portée dans le bilan consolidé, et les variations d’actif comptabilisées dans le compte de résultat, sont présentées brutes d’impôts. La charge d’impôts comprend à la fois les charges d’impôts exigibles et différés, et inclut les impôts imputables à la fois aux actionnaires et aux assurés pour la période. Primes et sinistres Les primes à recevoir au titre des contrats d’assurance qui ne sont pas en unités de compte sont comptabilisées comme des produits à leur échéance. Les primes reçues au titre des contrats d’assurance en unités de compte sont comptabilisées pendant la période au cours de laquelle la dette correspondante des assurés a pris naissance. Les sinistres sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Réassurance Les contrats conclus par le Groupe avec des réassureurs, en vertu desquels le Groupe est indemnisé des sinistres sur un ou plusieurs contrats émis par le Groupe, sont comptabilisés comme des contrats d’assurance, sous réserve qu’ils répondent au critère du risque d’assurance significatif prévu par la norme IFRS 4. Les primes de réassurance sont comptabilisées conformément aux termes des contrats lorsqu’elles sont exigibles. Compensation des instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés, et le montant net est comptabilisé au bilan, s’il existe au moment considéré un droit de compensation légalement exécutoire et une intention de liquider l’opération sur une base nette, ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Collatéral Le Groupe conclut des contrats-cadres avec des contreparties, afin de garantir qu’en cas de défaut, tous les montants dus par ces contreparties seront réglés sur une base nette. Le Groupe obtient du collatéral sur les dettes des clients si cela est jugé approprié. Le collatéral prend normalement la forme d’un privilège sur des actifs du client et confère au Groupe une créance sur ces actifs, garantissant à la fois les dettes existantes et futures. En règle générale, le collatéral n'est pas comptabilisé au bilan du Groupe. Le Groupe reçoit également du collatéral sous forme de trésorerie ou de titres sur d’autres instruments de crédit, notamment des contrats d'emprunt de titres et des contrats sur dérivés, afin de réduire son risque de crédit. Le collatéral reçu sous forme de titres n'est pas comptabilisé au bilan. Le collatéral reçu sous forme de trésorerie est comptabilisé au bilan, et un passif correspondant est comptabilisé dans les dépôts interbancaires ou les opérations avec la clientèle. Les intérêts à payer sont comptabilisés dans les charges d’intérêt. Dans certaines circonstances, le Groupe constitue du collatéral sur des dettes ou des emprunts. Le collatéral sous forme de titres, prêts ou créances continue d’être comptabilisé au bilan. Le collatéral sous forme d’espèces est comptabilisé dans les prêts et avances aux banques ou à la clientèle. Les intérêts à recevoir sont comptabilisés dans les produits d’intérêt. Garanties financières Les garanties financières émises sont initialement comptabilisées à la juste valeur dans les états financiers à la date à laquelle la garantie est donnée. Après leur comptabilisation initiale, elles sont évaluées à hauteur du montant initial diminué de l’amortissement cumulé ou de la meilleure estimation des dépenses exigées pour régler toute obligation financière découlant des garanties à la date de clôture, si ce montant est supérieur. Toute augmentation des engagements au titre des garanties est comptabilisée au co mpte de résultat et au bilan dans les provisions pour facilités contractuellement confirmées non utilisées et garanties. Lorsque le Groupe émet un passif financier qui contient une garantie financière, celui-ci est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Secteurs opérationnels Les secteurs opérationnels du Groupe à présenter ont été identifiés car le principal décideur opérationnel utilise des informations basées sur ces secteurs pour prendre des décisions sur l’évaluation de la performance et l’affectation des ressources. L’analyse des résultats par secteur d’activité se fonde sur les informations données dans les comptes de gestion. Méthodes comptables applicables uniquement par la Banque Transactions sous contrôle conjoint Un regroupement d’entreprises impliquant des entités ou des activités sous contrôle conjoint est exclu du champ d’application d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. L’exemption s’applique lorsque les entités ou les activités se regroupant sont contrôlées par la même partie avant et après le regroupement. Dans ce cas, la Banque, conformément à IAS 8, fait appel à son jugement pour élaborer et appliquer une méthode comptable pertinente et fiable. Lorsque les transactions répondent à la définition de la reconstruction d’un groupe ou aboutissent à un résultat similaire, les méthodes comptables antérieures sont appliquées. Les actifs et passifs de l’activité cédée sont évalués, selon les IFRS, lors de la comptabilisation initiale par l’entité acquéreuse à leur valeur comptable existante pour le Groupe. La Banque intègre les résultats des activités acquises à compter de la date du regroupement d'entreprises. Participations dans des entreprises du Groupe Les actions de la Banque dans les filiales du Groupe sont comptabilisées au coût d’acquisition diminué de toute dépréciation. Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation à chaque date de clôture. Ce test consiste à comparer la valeur comptable de la participation avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de la participation correspond à sa juste valeur ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus générés par la participation. La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans le cadre d'une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d'évaluation. Un test de dépréciation implique nécessairement un certain nombre de domaines faisant appel au jugement : la préparation de prévisions de flux de trésorerie pour les périodes ultérieures à la période normale de reporting des informations de gestion ; l'évaluation du taux d'actualisation approprié pour l'activité ; l'estimation de la juste valeur de la participation ; l'évaluation des actifs distincts qui composent la participation dans une entreprise du Groupe. L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait aucun impact significatif sur la valeur comptable des participations de la Banque dans des entreprises du Groupe. De plus amples informations sont présentées à la note 29. Impact des nouvelles normes comptables Les normes et amendements aux normes ci-après concerneront le Groupe, mais n’étaient pas entrés en vigueur au 31 décembre 2017 et n’avaient pas été adoptés lors de l’établissement de ces états financiers. L’analyse actuelle par le Groupe de l’impact de ces changements comptables est présentée ci-après. Norme, interprétation ou amendement à une norme IFRS 9, Instruments financiers Nature du changement IFRS 9, Instruments financiers, qui a été adop tée par l’UE, remplace IAS 39. Elle définit les exigences relatives à la comptabilisation et la décomptabilisation, le classement, l’évaluation et la comptabilité de couverture. IFRS 9 conserve, tout en le simplifiant, le modèle d'évaluation mixte. Les actifs financiers entrant dans le champ d'application d'IFRS 9 doivent être classés comme évalués, après leur comptabilisation initiale, au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par résultat. Le classement dépend à la fois de l'objectif global du modèle économique dans le cadre duquel l’actif est détenu, et des caractéristiques contractuels des flux de trésorerie de l'actif financier. Selon IFRS 9, la dépréciation est prospective et basée sur les pertes attendues et non encourues. Pour les passifs financiers, le classement et l'évaluation ne sont pas modifiés, hormis pour la comptabilisation des variations du risque de crédit dans les autres éléments du résultat global pour les passifs désignés à la juste valeur par résultat. Le Groupe effectue les choix de méthode comptable autorisés par IFRS 9 afin de continuer à appliquer les exigences d'IAS 39 en matière de comptabilité de couverture. Date d’entrée en vigueur Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Impact L’impact quantitatif estimé lors de l’adoption initiale d’IFRS 9 se traduira par une diminution des capitaux propres d’environ 120 millions d’euros après impôts, dont la quasi-totalité se rapporte à une augmentation de la provision pour dépréciation de prêts et avances à la clientèle. Norme, interprétation ou amendement à une norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Nature du changement IFRS 15 indique quand et comment comptabiliser des produits et impose aux entités de fournir aux utilisateurs d'états financiers des informations plus utiles et plus pertinentes. Elle présente un modèle unique en cinq étapes, fondé sur des principes, qui doit être appliqué à l'ensemble des contrats conclus avec des clients. La norme révisée a été adoptée par l'UE le 22 septembre 2016. Date d’entrée en vigueur Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Impact Le Groupe a évalué la nature et la portée de l'impact de cette norme, qui ne devrait pas être significatif sur ses états financiers. Norme, interprétation ou amendement à une norme IFRS 16, Contrats de location Nature du changement IFRS 16, Contrats de location, traite de la définition d'un contrat de location, de la comptabilisation et de l'évaluation des contrats de location et définit les principes relatifs à la présentation d'informations utiles pour les utilisateurs d'états financiers concernant les activités de location des preneurs comme des bailleurs. IFRS 16 introduit un changement majeur dans la mesure où la totalité des contrats de location simple seront comptabilisés dans le bilan des preneurs. S'agissant des bailleurs, IFRS 16 n'apporte aucune modification significative aux modalités de comptabilisation. IFRS 16 remplace la norme IAS 17 et ses interprétations correspondantes. La norme révisée a été adoptée par l'UE le 31 octobre 2017. Date d’entrée en vigueur Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Une application anticipée est autorisée à condition que la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, soit également appliquée par l'entité. Impact Le Groupe évalue actuellement la nature et la portée de l'impact de cette norme qui n’est pas encore connu et ne peut être raisonnablement estimé. Le Groupe ne prévoit pas d’adopter cette norme par anticipation. Norme, interprétation ou amendement à une norme IFRS 17, Instruments financiers Nature du changement IFRS 17 remplace IFRS 4, Contrats d’assurance, qui était une norme intermédiaire introduite en 2004. IFRS 17 couvre les problèmes de comparaison créés par IFRS 4 en imposant que tous les contrats d’assurance soient comptabilisés de façon homogène. IFRS 17 définit les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation d’information pour tous les passifs d’assurance en veillant à ce qu’une entité fournisse des informations utiles. Cette norme n’a pas encore été adoptée par l’Union européenne. Date d’entrée en vigueur Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 ; une application par anticipation est autorisée. Impact Le Groupe compte effectuer en 2018 une évaluation économique et financière des impacts d’IFRS 17. Le Groupe estime qu'IFRS 17 risque d’avoir un impact significatif sur la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des activités d’assurance dans les états financiers. 2 Estimations et jugements comptables déterminants Lors de l'établissement des états financiers, le Groupe formule des estimations et retient des hypothèses ayant une incidence sur le montant publié des actifs, des passifs, et des produits et des charges. Les jugements et estimations sont continuellement évalués et se fondent sur l’expérience passée et sur d’autres facteurs, y compris des prévisions d’événements futurs jugées raisonnables au vu des circonstances. Le jugement de la direction met en jeu une estimation de la probabilité de survenue d’événements futurs et en conséquence, les résultats réels peuvent présenter des différences comparativement à ces estimations, différences qui pourraient affecter le montant des actifs et passifs publiés à l’avenir. Les estimations et les jugements ayant l’impact le plus important sur les montants publiés dans les états financiers du Groupe sont présentés ci-après. Charges de dépréciation d’actifs financiers Le Groupe revoit en permanence ses portefeuilles de prêts afin d’évaluer leur dépréciation. Le Groupe commence par évaluer s’il existe une indication objective de dépréciation. Cette évaluation est réalisée individuellement pour les actifs financiers qui sont individuellement significatifs, et individuellement ou collectivement pour les actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs. Des provisions pour dépréciation peuvent être constituées pour toutes les catégories de prêts au titre des pertes non identifiées mais qui, d’après l’expérience et les données observables, existent au sein du portefeuille à la date d’évaluation. Pour prévoir ses flux de trésorerie futurs, la direction s’appuie sur des estimations fondées sur l’historique de pertes liées à des actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit et des indications objectives de dépréciation similaires à celles du portefeuille concerné. La méthodologie employée et les hypothèses retenues pour estimer à la fois le montant et la date des flux de trésorerie futurs sont revues régulièrement afin de réduire toute différence entre les pertes prévisionnelles et les pertes effectives. L’utilisation des pertes historiques est complétée par le jugement de la direction, qui évalue si la conjoncture économique et les conditions de crédit prévalant sont telles que le niveau réel des pertes de valeur risque d’être différent de celui indiqué par l’historique de pertes. Dans des circonstances normales, l’historique de pertes donne des informations objectives et pertinentes qui permettent d’évaluer les pertes encourues pour chaque portefeuille. Dans d’autres circonstances, l’historique de pertes donne des informations moins pertinentes sur les pertes encourues pour un portefeuille donné à la date de clôture, par exemple lorsque la conjoncture économique est telle que les informations historiques ne reflètent pas pleinement les évolutions récentes des facteurs de risque. Dans ce cas, ces facteurs de risque sont pris en compte dans le calcul du niveau approprié des provisions pour dépréciation en ajustant la perte de valeur extrapolée de l’historique de pertes. Les méthodologies détaillées, les domaines mettant en jeu le jugement et des estimations pour le calcul de la charge de dépréciation des actifs financiers du Groupe sont présentés à la section sur les méthodologies de gestion des risques de crédit aux pages 97 à 101 de la note sur la gestion du risque financier. Au 31 décembre 2017, le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels avant provisions pour dépréciation s'établissait à 24 milliards d'euros (2016 : 24 milliards d'euros), et les provisions pour dépréciation correspondantes s'élevaient à 0,6 milliard d'euros (2016 : 0,9 milliard d'euros). Celles-ci comprenaient des provisions collectives de 0,3 milliard d'euros, ainsi que des provisions évaluées individuellement de 0,3 milliard d'euros. Le calcul de la charge de dépréciation pour les prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande repose sur l'hypothèse principale de la valeur des biens immobiliers résidentiels sous-jacents donnés en garantie des prêts (à savoir, la 'valeur supposée'aux fins du provisionnement collectif). Comme indiqué à la page 99, en 2017, l'hypothèse retenue par le Groupe concernant la valeur des biens immobiliers résidentiels irlandais pour le provisionnement collectif (c'est-à-dire les IBNR et provisions collectives spécifiques) reflétait la valeur des biens indexée sur l'indice des prix des biens immobiliers résidentiels (Residential Property Price Index) publié par l'Office central de la statistique irlandais (Central Statistics Office, CSO), à laquelle est appliquée une décote pour vente forcée et coûts de cession basée sur une hypothèse pour estimer la valeur des biens immobiliers résidentiels sous-jacents aux fins de la constitution d’une provision collective. Les hypothèses concernant les remises sur les ventes forcées, réparties par région et par segment de marché, estiment la différence entre la valeur indexée après décote des biens immobiliers résidentiels sous-jacents donnés en garantie dans le cadre de prêts et le prix de vente anticipé, basé sur l'historique des ventes immobilières du Groupe les plus récentes. Les hypothèses relatives aux coûts de cession reflètent l'estimation des coûts associés à la vente des biens immobiliers résidentiels sous-jacents. Les charges de dépréciation collective des prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande reposent non seulement sur des jugements relatifs à la valeur supposée des biens immobiliers résidentiels au titre du provisionnement mais également sur des hypothèses principales concernant : les délais de vente, les délais d'apparition des pertes et le taux moyen pondéré de diminution des prêts en défaut et le taux moyen pondéré de remboursement des prêts. Les hypothèses relatives à la valeur supposée des biens immobiliers sous-jacents donnés en garantie des prêts, ainsi que les autres facteurs clés du modèle de provisionnement collectif pour dépréciation, continuent d'être revus dans le cadre du cycle de reporting financier semestriel et annuel du Groupe. Les provisions pour dépréciation collective relatives au portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande, peuvent être sensibles aux variations de l'une quelconque de ces hypothèses ou à une combinaison de ces hypothèses. Les sensibilités et les impacts estimés présentés ci-après tiennent compte des variations de chacune des hypothèses prises séparément. Une augmentation de 1 % en valeur absolue des hypothèses concernant les remises sur les ventes forcées donnerait lieu à une augmentation d’environ 5 millions d’euros des provisions collectives pour dépréciation ; Une augmentation de 1 % en valeur absolue de l'hypothèse relative aux coûts de cession donnerait lieu à une augmentation d’environ 4 millions d’euros des provisions collectives pour dépréciation ; Une augmentation de trois mois de l'hypothèse concernant les délais de vente (c'est-à-dire le délai estimé entre la comptabilisation de la charge de dépréciation et la vente des biens immobiliers résidentiels sous-jacents donnés en garantie des prêts) donnerait lieu à une augmentation d’environ 3 millions d’euros des provisions collectives pour dépréciation ; Une augmentation de 1 % en valeur absolue de l'hypothèse relative au taux moyen pondéré de diminution des prêts en défaut (correspondant au pourcentage de prêts qui, selon les estimations, devrait passer de la catégorie « en défaut » à la catégorie « impayés depuis moins de 30 jours » et y rester pendant une période test de 12 mois) donnerait lieu à une diminution d’environ 1 million d’euros des provisions collectives pour dépréciation ; et Une augmentation de 1 % en valeur absolue de l'hypothèse concernant le taux moyen pondéré de remboursement des prêts (correspondant à la diminution en pourcentage du solde des prêts toujours en souffrance devant être remboursés), donnerait lieu à une diminution d’environ 2 millions d’euros des provisions collectives pour dépréciation. Un autre domaine important faisant appel au jugement est celui du niveau de provisions pour dépréciation du portefeuille de prêts immobiliers et à la construction. Au 31 décembre 2017, le portefeuille de prêts immobiliers et à la construction avant provisions pour dépréciation s'établissait à 8,7 milliards d'euros (2016 : 10,3 milliards d'euros), y compris des prêts non productifs pour un montant de 1,7 milliard d’euros (2016 : 3,5 milliards d'euros), et les provisions pour dépréciation correspondantes s'élevaient à 0,7 milliard d'euros (2016 : 1,7 milliard d’euros). Pour le portefeuille de prêts immobiliers et à la construction, des provisions collectives pour dépréciation sont constituées pour les charges de dépréciation encourues mais non déclarées (IBNR). Le calcul de cette charge repose sur l'hypothèse principale du délai d'apparition entre la survenue d'un événement entraînant une perte et sa déclaration. Au 31 décembre 2017, les délais d'apparition des prêts immobiliers et à la construction s'étendent de trois à quatre mois. Une augmentation d'un mois de cette hypothèse donnerait lieu à la constitution de provisions pour dépréciation supplémentaires de l'ordre de 16 millions d'euros. Pour le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, des provisions collectives pour dépréciation sont constituées pour les charges de dépréciation encourues mais non déclarées (IBNR). Le calcul de cette charge repose sur l'hypothèse principale du délai d'apparition entre la survenue d'un événement entraînant une perte et sa déclaration. Au 31 décembre 2017, les délais d'apparition des prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises s'étendent de trois à quatre mois. Une augmentation d'un mois de cette hypothèse donnerait lieu à la constitution de provisions pour dépréciation supplémentaires de l'ordre de 12 millions d'euros. Impôts La charge d’impôts représente les montants dus aux autorités fiscales dans les différents territoires où le Groupe exerce des activités, et inclut des estimations fondées sur un jugement concernant l’application de la loi et de la pratique dans certains cas, afin de chiffrer les passifs correspondants. Le montant de l'impôt définitif risque d'être différent des montants actuellement comptabilisés. Au 31 décembre 2017, les actifs d’impôts différés nets s’élevaient à 1 184 millions d’euros (2016 : 1 236 millions d'euros), dont 1 253 millions d'euros (2016 : 1 270 millions d'euros) et concernaient des pertes de transaction. Voir la note 36. Au 31 décembre 2017, le total des actifs d'impôts différés liés à des pertes de transaction s'élevait à environ 1,2 milliard d'euros, dont près de 1,1 milliard d'euros portait sur des pertes de transaction réalisées en Irlande et environ 0,1 milliard d'euros au Royaume-Uni. Le jugement le plus important concerne l’évaluation par le Groupe du caractère recouvrable de la partie des actifs d’impôts différés se rapportant aux pertes de transaction. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporelles et les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées, seront disponibles. Pour que le Groupe comptabilise des actifs au titre des pertes non utilisées, il doit être probable que des bénéfices imposables futurs existeront et permettront d’imputer les pertes. La comptabilisation des actifs d’impôts différés s’appuie sur le jugement de la direction concernant la probabilité et le niveau des bénéfices futurs imposables, et le renversement futur des différences temporelles imposables existantes. La comptabilisation des actifs d’impôts différés repose sur une rentabilité future suffisante et exige par conséquent de faire des estimations et de retenir des hypothèses. Aux termes de la législation britannique et irlandaise actuelle, il n’y a pas de restriction limitant la période d’utilisation de ces pertes. Le Groupe tient compte de l’impact des informations positives comme négatives, notamment les performances financières historiques, les projections du résultat futur imposable, l’impact de la législation fiscale et le renversement futur des différences temporelles imposables existantes. La législation fiscale irlandaise ne comporte pas de restriction limitant la période d’utilisation des pertes reportables. Toutefois, il existait entre 2009 et 2013 une restriction qui plafonnait à 50 % le montant des bénéfices imposables réalisés en Irlande de l’exercice co urant sur lequel pouvaient être imputées des pertes reportables irlandaises. La législation britannique limite à 25 % la part annuelle du bénéfice imposable d’une banque pouvant être compensée par des pertes reportables comptabilisées avant avril 2015 à compter du 1 er avril 2016. Cette restriction allonge de manière significative la période durant laquelle le Groupe pourrait utiliser ses pertes liées aux activités de transaction au Royaume-Uni, et a été prise en compte dans le cadre de l'évaluation ou de la comptabilisation des actifs d'impôts différés au 31 décembre 2017. Malgré l'absence d'une date d'expiration concernant les pertes de transaction au Royaume-Uni, le Groupe a conclu qu'aux fins de l'évaluation des actifs d'impôts différés, les pertes de transaction reportables de la succursale britannique de la Banque (ci-après la « succursale britannique »), seront limitées sur la base d'une projection à 10 ans des bénéfices générés par cette succursale au taux d'imposition en vigueur au Royaume-Uni. Les pertes restantes non utilisées liées aux activités de transaction, reportées par la succursale britannique, ont été ainsi comptabilisées aux fins de l'évaluation des actifs d'impôts différés au taux d'imposition en vigueur en Irlande, car elles seront imputées aux bénéfices futurs de la Banque générés en Irlande, conformément aux dispositions de la législation fiscale en vigueur. Ce délai de 10 ans correspond à la période que le Groupe juge nécessaire pour conclure que les bénéfices imposables futurs seront probablement disponibles dans la succursale britannique. Le Groupe a évalué la probabilité de bénéfices futurs dans le cadre des plans d'activité actuels de ses activités irlandaises et de Bank of Ireland (UK) plc et conclu qu'aucune restriction de cette nature ne s'appliquait. D’après les projections du Groupe, les actifs d’impôts différés au titre des pertes fiscales devraient être recouvrés intégralement fin 2036 (2016 : 2038). Avantages de retraite Le Groupe a mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies. Le calcul des charges effectives de retraite implique de chiffrer la valeur actuarielle des passifs des régimes, opération réalisée par des actuaires indépendants. Cette évaluation suppose de modéliser leur croissance future et impose à la direction de formuler des hypothèses en ce qui concerne les taux d’actualisation, l’inflation des prix, les hausses des salaires et retraites et la mortalité du personnel, ainsi que d'autres hypothèses démographiques. Ces estimations peuvent se situer dans certaines fourchettes acceptables. L’impact sur les résultats de l’exercice et la situation financière pourrait présenter des différences significatives si d’autres hypothèses étaient retenues. La note 45 fournit une analyse quantitative de la sensibilité du passif de retraite au titre des régimes à prestations définies aux changements des hypothèses principales. Opérations d’assurance-vie La valeur des intérêts des actionnaires dans le pôle assurances à long terme du Groupe est comptabilisée selon la méthode de la valeur intrinsèque des contrats en portefeuille (Market Consistent Embedded Value - MCEV). La valeur intrinsèque englobe les immobilisations corporelles nettes de Bank of Ireland Life et la valeur des polices en portefeuille. La valeur des contrats d’assurance en portefeuille représente les bénéfices futurs attendus sur les polices d’assurance, calculée selon une approche de la valeur intrinsèque basée sur des hypothèses conformes au marché. La valeur des contrats d’assurance en portefeuille est évaluée en projetant les excédents futurs anticipés en utilisant les meilleures estimations, des hypothèses conformes au marché et une courbe de taux d’intérêt sans risque. Les excédents futurs dépendront des données de l’expérience dans différents domaines, et notamment des rendements des investissements, des taux de déchéance, de mortalité et des coûts d’investissement. Les excédents sont projetés en formulant des hypothèses à propos de l’évolution future, en tenant compte de l’expérience passée et des tendances économiques prévisionnelles à long terme. Toute modification de ces hypothèses pourrait entraîner des différences de la valeur actualisée des excédents futurs comparativement à ceux retenus à la date de clôture, et pourrait affecter la valeur attribuée aux polices en portefeuille dans des proportions significatives. La valeur des polices en portefeuille pourrait également être affectée par des changements des montants et du calendrier d’autres flux de trésorerie nets (principalement les charges annuelles de gestion et autres frais prélevés aux assurés), ou du taux d’actualisation des excédents et des flux de trésorerie futurs. En outre, l’écart entre l’expérience réelle et les postulats retenus sera comptabilisé dans le compte de résultat de l’exercice. La note 38 fournit une analyse quantitative de la sensibilité du résultat aux changements des hypothèses clés sur l’assurance-vie. Enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable (« Tracker Mortgage Examination ») Au 31 décembre 2017, le Groupe a comptabilisé une provision de 158 millions d’euros dans le cadre de l'enquête en cours, dans l’ensemble du secteur, sur des prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ). La provision représente la meilleure estimation du Groupe des réparations et indemnisations à verser aux clients concernés, ainsi que des coûts devant être encourus par le Groupe dans le cadre de cette enquête. L’enquête de la Banque centrale d’Irlande n’est pas terminée. Son coût total reste soumis à des incertitudes. La direction a donc exercé son jugement pour déterminer les hypothèses relatives à une provision adéquate, qui comprennent des estimations sur l’importance des procédures en appel, le taux de succès de ces procédures et le niveau des coûts administratifs que le Groupe devrait encourir au titre de l’enquête. Compte tenu des incertitudes précitées, il est possible que l’issue de cette enquête puisse être différente de l’estimation actuelle, et ait un impact correspondant sur le résultat des périodes futures. 3 Secteurs opérationnels Le Groupe compte cinq secteurs opérationnels à présenter, qui reflètent la structure du reporting interne des informations financières et de gestion, et qui sont organisés de la manière suivante : Banque de détail - Irlande Le pôle Banque de détail - Irlande est divisé en plusieurs unités opérationnelles qui comprennent des canaux de distribution, des propositions clients (dont comptes clients et gestion de patrimoine et Bank of Ireland Mortgage Bank), la Banque d'entreprises (dont Bank of Ireland Finance) Bank of Ireland Life Le pôle Bank of Ireland Life (qui englobe la compagnie d'assurance-vie du Groupe, New Ireland Assurance Company plc) distribue des produits de prévoyance, d'investissement et de retraite sur le marché irlandais, par l'intermédiaire de courtiers indépendants ou de son propre réseau de conseillers financiers et à travers les canaux de distribution du Groupe. Banque de détail - Royaume-Uni Le pôle Banque de détail - Royaume-Uni englobe les services financiers fournis dans le cadre des relations avec la poste britannique et les services de change fournis dans le cadre de la coentreprise avec celle-ci, le partenariat dédié aux services financiers avec la compagnie d'assurance Automobile Association, l'activité britannique de crédit hypothécaire résidentiel, le réseau de succursales du Groupe en Irlande du Nord, son activité de Banque d'entreprises en Irlande du Nord ainsi que la filiale Northridge spécialisée dans les services de financement d'actifs, de leasing de véhicule et de gestion de flotte. Le Groupe comprend également une activité de Banque d'entreprises en Grande-Bretagne, qui est en cours de fermeture. Le pôle Banque de détail - Royaume-Uni inclut les activités de Bank of Ireland (UK) plc, la filiale bancaire britannique agréée entièrement détenue par le Groupe. En novembre 2017, Northridge Finance a fait l’acquisition de Marshall Leasing Limited (« MLL »). MLL est une entreprise de location de voitures et véhicules utilitaires et de gestion de flotte. Banque de financement et trésorerie Le pôle Banque de financement et trésorerie englobe la Banque d’affaires et les Marchés internationaux. Il gère également le portefeuille d'actifs obligataires liquides de la zone euro du Groupe. Groupe et siège Le pôle Groupe et siège (Group Centre) comprend les directions financière, des risques du Groupe, des risques de gouvernance, réglementaires et des ressources humaines. Ces fonctions centrales du pôle Groupe et siège établissent des politiques et supervisent leur application. Elles fournissent et gèrent des processus et des plateformes de distribution pour l'ensemble des pôles. Éléments de rapprochement Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l'application de la comptabilité de couverture à l'échelle du Groupe. Base d’établissement des informations sectorielles L’analyse des résultats par secteur opérationnel est basée sur les informations utilisées par le principal décideur opérationnel pour affecter les ressources et évaluer les performances. Le directeur général, au même titre que le directeur financier, est considéré comme le principal décideur opérationnel du Groupe. Les secteurs opérationnels du Groupe reflètent ses structures de gestion et d’organisation. Le directeur général et le directeur financier examinent le reporting interne concernant ces segments pour l’évaluation de la performance et l’affectation des ressources. Les transactions entre les secteurs d’activité sont réalisées à des conditions commerciales normales. Les ajustements des charges internes et des prix de transfert ont été reflétés dans la performance de chaque secteur. Les accords de partage de produits servent à affecter sur une base raisonnable les produits générés par des clients externes à un secteur d’activité. Les évaluations des actifs et des passifs par secteur fournies au principal décideur opérationnel ne sont pas ajustées au titre des ajustements des prix de transfert ou des accords de partage de produits car l'impact sur les évaluations des actifs et des passifs par secteur n’est pas significatif. En outre, elles ne tiennent pas compte des ajustements liés à l’impact des actifs et des passifs de Bank of Ireland Group plc (« BOIG plc »), société holding de la Banque. Les dépenses d’investissement comprennent des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles. Le Groupe revoit régulièrement la méthode de répartition des coûts de financement et de liquidité afin de s'assurer que cette répartition continue de refléter les besoins de finan cement actuels de chaque pôle. En 2017, l e Groupe a modifié la base de la répartition des revenus issus d’actifs de liquidité pour l'ensemble des pôles, ce qui a entraîné une augmentation de 24 millions d’euros des produits d'intérêt nets du pôle Banque de détail - Irlande pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, et une diminution de 1 million d’euros des produits d'intérêt nets du pôle Banque de détail - Royaume-Uni, et une diminution correspondante des pôles Banque de financement et trésorerie, à hauteur de 25 millions d'euros. Par ailleurs, en 2017, une plus-value de 41 millions d’euros sur les cessions du portefeuille d’actifs liquides, précédemment comptabilisée dans le pôle Banque de financement et trésorerie (2016 : 63 millions d’euros), est comptabilisée dans le pôle Groupe et siège. Les produits externes bruts comprennent les produits d’intérêt, les produits nets des primes d’assurance, les produits d’honoraires et de commissions, les produits nets liés aux activités de transaction, le résultat des placements du pôle assurance-vie, les autres produits opérationnels et la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises. Aucun produit découlant de transactions avec un seul client externe n’a représenté 10 % ou plus des produits du Groupe. Le Groupe évalue la performance de ses secteurs opérationnels au travers du résultat sectoriel, dénommé « Résultat opérationnel courant » dans son système interne de reporting des informations de gestion. Le résultat opérationnel courant exclut : • les charges au titre de l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ) ; • le coût du programme de restructuration ; • l’ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés du pôle assurance-vie ; • les coûts liés à la réorganisation de l’entreprise et à la création d’une nouvelle société holding ; • les charges liées aux variations de marges de crédit du Groupe ; • les profits/pertes liés à la cession/liquidation d’activités ; • le rendement des actions propres détenues au profit des assurés ; et • les profits/pertes liés à la gestion des dettes. Il exclut également le résultat opérationnel attribuable à BOIG plc. Groupe Banque de détail - Irlande Bank of Ireland Life Banque de détail - Royaume-Uni Banque de financement et trésorerie Groupe et siège Éléments de rapprochement 1 Groupe 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Produits d’intérêt nets 1 065 12 579 575 20 -3 2 248 Autres produits, nets des sinistres 317 208 9 231 25 11 801 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 1 382 220 588 806 45 8 3 049 Autres charges opérationnelles -761 -109 -382 -194 -389 1 -1 834 - Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Core Banking Platforms Investment, et taxes et charges liées à la réglementation) -760 -109 -378 -194 -184 1 -1 624 - Charges incluses dans le programme Core Banking Platforms Investment - - - - -111 - -111 - Taxes et charges liées à la réglementation -1 - -4 - -94 - -99 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles -61 -5 -27 -11 -61 - -165 Total des charges opérationnelles -822 -114 -409 -205 -450 1 -1 999 Résultat opérationnel courant avant charges de dépréciation d’actifs financiers 560 106 179 601 -405 9 1 050 (Charges)/reprises de dépréciation d’actifs financiers 148 - -115 -48 - - -15 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 4 - 39 - - - 43 Résultat opérationnel courant avant impôts 712 106 103 553 -405 9 1 078 Groupe Rapprochement du résultat opérationnel courant avant impôts et du résultat avant impôts millions d'euros Résultat opérationnel courant avant impôts 1 078 Charges au titre de l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ) -170 Coût du programme de restructuration -48 Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés du pôle assurance-vie 10 Coûts liés à la réorganisation de l’entreprise et à la création d’une nouvelle société holding -7 Charges liées aux variations de marges de crédit du Groupe -5 Pertes liées à la cession/liquidation d’activités -5 Rendement des actions propres détenues au profit des assurés -1 Profit attribuable à BOIG plc - Résultat avant impôts 852 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l'application de la comptabilité de couverture à l'échelle du Groupe. Groupe Banque de détail - Irlande Bank of Ireland Life Banque de détail - Royaume-Uni Banque de financement et trésorerie Groupe et siège Éléments de rapprochement 2 Groupe 2016 retraité 1 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Produits d’intérêt nets 1 047 31 609 576 15 - 2 278 Autres produits, nets des sinistres 407 196 -9 238 -16 32 848 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 1 454 227 600 814 -1 32 3 126 Autres charges opérationnelles -758 -95 -387 -196 -323 - -1 759 - Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Core Banking Platforms Investment, et taxes et charges liées à la réglementation) -757 -94 -384 -196 -178 - -1 609 - Charges incluses dans le programme Core Banking Platforms Investment - - - - -41 - -41 - Taxes et charges liées à la réglementation -1 -1 -3 - -104 - -109 Amortissements -55 -5 -25 -10 -37 - -132 Total des charges opérationnelles -813 -100 -412 -206 -360 - -1 891 Résultat opérationnel courant avant charges de dépréciation d’actifs financiers 641 127 188 608 -361 32 1 235 (Charges)/reprises de dépréciation d’actifs financiers -2 - -99 -77 - - -178 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises -3 - 44 - - - 41 Résultat opérationnel courant avant impôts 636 127 133 531 -361 32 1 098 Groupe Rapprochement du résultat opérationnel courant avant impôts et du résultat avant impôts millions d'euros Résultat opérationnel courant avant impôts 1 098 Charges au titre de l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ) -21 Coût du programme de restructuration -35 Pertes liées à la gestion des dettes -19 Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés du pôle assurance-vie 12 Pertes liées à la cession/liquidation d’activités -7 Profits liés aux variations de marges de crédit du Groupe 5 Rendement des actions propres détenues au profit des assurés 2 Résultat avant impôts 1 035 Les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact : (i) du changement volontaire de méthode comptable du Groupe pour les opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61, page 164. Sur une base comparable, cet impact se traduit par (i) une augmentation de 6 millions d’euros des Autres produits nets au 31 décembre 2016 et une augmentation de 3 millions d’euros de la charge nette liée à des éléments non stratégiques, et (ii) la décision du Groupe de classer les charges relatives à l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable (« Tracker Mortgage Examination ») comme non stratégiques, entraînant une augmentation de 15 millions d’euros des Produits d’intérêt nets (avant commissions versées dans le cadre du programme ELG) au 31 décembre 2016 ainsi qu’une diminution de 6 millions d’euros des Charges opérationnelles (avant charges liées au programme Core Banking Platforms Investment, et taxes et charges liées à la réglementation) au 31 décembre 2016 et une augmentation correspondante de 21 millions d’euros de la charge nette liées aux éléments non stratégiques au 31 décembre 2016. Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l'application de la comptabilité de couverture à l'échelle du Groupe. Groupe 2017 Banque de détail - Irlande Bank of Ireland Life Banque de détail - Royaume-Uni Banque de financement et trésorerie Groupe et siège Éléments de rapprochement Groupe Analyse par secteur opérationnel millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 59 - 69 - - - 128 Actifs externes 36 082 17 307 33 884 28 530 6 754 -3 122 554 Actifs inter-secteurs 60 188 824 3 034 82 723 26 503 -173 272 - Total des actifs par secteur 96 270 18 131 36 918 111 253 33 257 -173 275 122 554 Autres actifs de la Banque 33 Actif du Groupe 122 587 Passifs externes 51 639 17 164 25 701 14 947 3 431 5 112 887 Passifs inter-secteurs 42 641 265 9 162 95 160 26 031 -173 259 - Total des passifs par secteur 94 280 17 429 34 863 110 107 29 462 -173 254 112 887 Autres passifs de la Banque 1 000 Passif du Groupe 113 887 R etraité 1 2016 Banque de détail - Irlande Bank of Ireland Life Banque de détail - Royaume-Uni Banque de financement et trésorerie Groupe et siège Éléments de rapprochement Groupe Analyse par secteur opérationnel millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 56 - 71 - - - 127 Actifs externes 36 739 15 984 35 317 28 901 5 715 11 122 667 Actifs inter-secteurs 56 530 1 555 8 717 81 500 16 245 -164 547 - Total des actifs 93 269 17 539 44 034 110 401 21 960 -164 536 122 667 Passifs externes 48 884 16 582 26 557 18 598 2 617 10 113 248 Passifs inter-secteurs 42 750 184 14 852 90 578 16 154 -164 518 - Total des passifs 91 634 16 766 41 409 109 176 18 771 -164 508 113 248 Groupe 2017 Banque de détail - Irlande Bank of Ireland Life Banque de détail - Royaume-Uni Banque de financement et trésorerie Groupe et siège Éléments de rapprochement Groupe Produits bruts par secteur opérationnel millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Produits externes bruts 1 359 1 880 1 072 880 78 -12 5 257 Produits inter-secteurs 569 59 41 451 148 -1 268 - Produits bruts avant indemnisations 1 928 1 939 1 113 1 331 226 -1 280 5 257 Passifs d’assurance et indemnisations - -1 643 - - -3 - -1 646 Produits attribuables à BOIG plc - - - - - - - Produits bruts 1 928 296 1 113 1 331 223 -1 280 3 611 Charges d'intérêt -109 -1 -178 7 -127 14 -394 Dépenses d’investissement 22 4 49 11 193 - 279 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l’impact du changement volontaire de la méthode applicable aux activités d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Groupe Retraité 1 2016 Banque de détail - Irlande Bank of Ireland Life Banque de détail - Royaume-Uni Banque de financement et trésorerie Groupe et siège Éléments de rapprochement Groupe Produits bruts par secteur opérationnel millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Produits externes bruts 1 489 1 803 1 311 898 75 -27 5 549 Produits inter-secteurs 689 66 30 600 291 -1 676 - Produits bruts 2 178 1 869 1 341 1 498 366 -1 703 5 549 Passifs d’assurance et indemnisations - -1 566 - - -11 - -1 577 Produits bruts après indemnisations 2 178 303 1 341 1 498 355 -1 703 3 972 Charges d'intérêt -138 -1 -287 -4 -182 14 -598 Dépenses d’investissement 45 7 24 6 198 - 280 Groupe 2017 République d’Irlande Royaume-Uni Autres pays Éléments de rapprochement Total Analyse par secteur géographique millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Produits externes bruts 3 946 1 214 109 -12 5 257 Produits inter-secteurs 141 69 16 -226 - Produits bruts avant indemnisations 4 087 1 283 125 -238 5 257 Passifs d’assurance et indemnisations -1 643 - -3 - -1 646 Produits bruts 2 444 1 283 122 -238 3 611 Dépenses d’investissement 230 49 - - 279 Actifs externes 84 566 36 009 1 979 - 122 554 Actifs inter-secteurs 12 555 4 718 568 -17 841 - Total des actifs 97 121 40 727 2 547 -17 841 122 554 Autres actifs de la Banque 33 Actif du Groupe 122 587 Passifs externes 86 261 26 503 123 - 112 887 Passifs inter-secteurs 3 435 12 160 2 250 -17 845 - Total des passifs 89 696 38 663 2 373 -17 845 112 887 Autres passifs de la Banque 1 000 Passif du Groupe 113 887 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l’impact du changement volontaire de la méthode applicable aux activités d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Groupe R etraité 1 2016 République d’Irlande Royaume-Uni Autres pays Éléments de rapprochement Total Analyse par secteur géographique millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Produits externes bruts 4 071 1 399 106 -27 5 549 Produits inter-secteurs 192 74 15 -281 - Produits bruts avant indemnisations 4 263 1 473 121 -308 5 549 Passifs d’assurance et indemnisations -1 566 - -11 - -1 577 Produits bruts 2 697 1 473 110 -308 3 972 Dépenses d’investissement 253 24 3 - 280 Actifs externes 82 883 38 011 1 773 - 122 667 Actifs inter-secteurs 18 171 9 830 1 161 -29 162 - Total des actifs 101 054 47 841 2 934 -29 162 122 667 Passifs externes 85 019 27 938 291 - 113 248 Passifs inter-secteurs 9 515 17 335 2 316 -29 166 - Total des passifs 94 534 45 273 2 607 -29 166 113 248 4 Produits d'intérêt Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Prêts et avances à la clientèle 2 241 2 532 Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat 152 146 Actifs financiers disponibles à la vente 95 121 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance 2 29 31 Prêts et avances aux banques 15 22 Obligations de premier rang de la NAMA 3 4 2 535 2 856 Intérêts négatifs sur passifs 11 5 Produits d'intérêt 2 546 2 861 Des produits d'intérêt au titre des prêts et avances à la clientèle sont présentés nets d’une charge de 96 millions d’euros (2016 : 15 millions d’euros) liée aux mesures de redressement découlant de l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ), conduite par la Banque centrale. Il s’agit principalement de remboursements d’intérêts aux clients. Le Groupe présente les intérêts découlant des taux d'intérêt effectifs négatifs sur les passifs financiers dans les produits d'intérêt, et non en déduction des charges d'intérêt. Produits d'intérêt comptabilisés au titre des prêts et avances à la clientèle 2 • 74 millions d'euros (2016 : 103 millions d’euros) d’intérêts ont été comptabilisés au titre de prêts et avances à la clientèle dépréciés, dont 54 millions d’euros (2016 : 77 millions d'euros) concernent des prêts pour lesquels des provisions spécifiques ont été évaluées individuellement, et 20 millions d’euros (2016 : 26 millions d'euros) concernent des prêts pour lesquels des provisions spécifiques ont été évaluées collectivement ; • 63 millions d'euros (2016 : 84 millions d'euros) d'intérêts comptabilisés au titre des prêts et avances à la clientèle classés comme non productifs mais pour lesquels aucune provision pour dépréciation spécifique n'a été constituée à la clôture ; et • 74 millions d'euros (2016 : 106 millions d'euros) d'intérêts comptabilisés au titre des prêts et avances à la clientèle classés comme faisant l'objet d'un accord de concession et qui sont considérés comme productifs à la clôture. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, les intérêts comptabilisés au titre du total des prêts et avances à la clientèle faisant l'objet d'un accord de concession s'élevaient à 154 millions d'euros (2016 : 225 millions d'euros). Produits d'intérêt reçus au titre des prêts et avances à la clientèle 2 • 78 millions d'euros (2016 : 109 millions d'euros) d’intérêts liés à des prêts et avances à la clientèle dépréciés ont été reçus. • 61 millions d'euros (2016 : 81 millions d'euros) de produits d'intérêt ont été reçus au titre des prêts et avances à la clientèle classés comme non productifs mais pour lesquels aucune provision pour dépréciation spécifique n'a été constituée à la clôture ; et • 69 millions d'euros (2016 : 100 millions d'euros) de produits d'intérêt ont été reçus au titre des prêts et avances à la clientèle classés comme faisant l'objet d'un accord de concession et qui sont considérés comme productifs à la clôture. En 2017, les produits d'intérêt reçus au titre du total des prêts et avances à la clientèle faisant l'objet d'un accord de concession s'élevaient à 178 millions d'euros (2016 : 259 millions d'euros). Produits d'intérêt comptabilisés au titre des actifs financiers disponibles à la vente Les produits d'intérêt au titre des actifs disponibles à la vente (AFS) sont comptabilisés nets des 86 millions d'euros de charges d'intérêt (2016 : 89 millions d'euros) et ce, au titre des dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés. Montant transféré de la réserve de couverture des flux de trésorerie Les produits d'intérêt nets comprennent également une charge de 2 millions d'euros (2016 : 9 millions d'euros de profit) transféré de la réserve de couverture des flux de trésorerie (voir page 38). Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l’impact du changement volontaire de la méthode applicable aux activités d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Comprend 18 millions d'euros (2016 : 17 millions d'euros) d'amortissements transférés depuis la réserve pour éléments disponibles à la vente pour les actifs reclassés de « disponibles à la vente » à « conservés jusqu'à échéance ». Tel que décrit aux pages 84 et 85, le Groupe a revu sa méthodologie de reporting de la qualité des actifs afin de s’aligner avec les directives de l’EBA sur le classement en non productif et en soumis à des accords de concession. En conséquence, les produits d’intérêts de 2016 ont été comptabilisés comme suit : • prêts et avances à la clientèle classés comme non productifs mais pour lesquels aucune provision pour dépréciation spécifique n'a été constituée à la clôture ; et passant de 51 à 84 millions d’euros; • prêts et avances à la clientèle classés comme faisant l'objet d'un accord de concession et qui sont considérés comme productifs à la clôture, passant de 226 à 106 millions d’euros. • prêts et avances à la clientèle classés comme actifs comme faisant l'objet d'un accord de concession, passant de 261 à 225 millions d'euros). En outre, les produits d’intérêts de 2016 reçus ont été retraités comme suit : • prêts et avances à la clientèle classés comme non productifs mais pour lesquels aucune provision pour dépréciation spécifique n'a été constituée à la clôture ; et passant de 51 à 81 millions d’euros; • prêts et avances à la clientèle classés comme faisant l'objet d'un accord de concession et qui sont considérés comme productifs à la clôture, passant de 224 à 100 millions d’euros. • prêts et avances à la clientèle classés comme actifs comme faisant l'objet d'un accord de concession, passant de 257 à 259 millions d'euros). 5 Charges d'intérêt Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Opérations avec la clientèle 201 365 Titres de créance en circulation 82 80 Dettes subordonnées 77 139 Dépôts interbancaires 20 6 380 590 Intérêts négatifs sur actifs 14 8 Charges d'intérêt 394 598 Le Groupe présente les intérêts découlant des taux d'intérêt effectifs négatifs sur les actifs financiers dans les charges d'intérêt, et non en déduction des produits d'intérêt. Les charges d’intérêts comprennent un montant nul (2016 : 20 millions d'euros) au titre du coût du programme ELG. Charges d'intérêt comptabilisées au titre des dettes subordonnées Les charges d'intérêt au titre des dettes subordonnées sont comptabilisées nettes des 21 millions d'euros de produits d'intérêt (2016 : 30 millions d'euros) et ce, au titre des dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés. Charges d'intérêt comptabilisées au titre des titres de créance en circulation Les charges d'intérêt au titre des titres de créance en circulation sont comptabilisées nettes des 57 millions d'euros de produits d'intérêts (2016 : 68 millions d'euros) et ce, au titre des dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés. 6 Produits des primes d’assurance nets Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Primes brutes 1 431 1 306 Primes de réassurance cédées -87 -80 Produits des primes d’assurance nets 1 344 1 226 7 Produits et charges d'honoraires et de commissions Groupe 2017 2016 Produits millions d'euros millions d'euros Commissions reçues des clients banque de détail 431 442 Commissions liées à des opérations de crédit 46 46 Commissions liées à des opérations d’assurance 15 19 Commissions de gestion d’actifs 4 3 Commissions de courtage 2 2 Autres 45 47 Produits d’honoraires et de commissions 543 559 Charges Les charges d'honoraires et de commissions de 217 millions d'euros (2016 : 222 millions d'euros) comprennent principalement des commissions de courtage, des commissions de vente et d'autres commissions versées à des tiers. 8 Produits nets liés aux activités de transaction Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Actifs financiers désignés à la juste valeur 14 3 Passifs financiers désignés à la juste valeur -79 -105 Dérivés associés détenus à des fins de transaction 49 66 -16 -36 Autres instruments financiers détenus à des fins de transaction 177 149 Inefficacité nette d’opérations de couverture de juste valeur - - Produits nets liés aux activités de transaction 161 113 L'impact des profits liés aux variations de marges de crédit des dettes et des dépôts du Groupe sur le compte de résultat de ce dernier : 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Comptabilisation dans : - Produits nets liés aux activités de transaction -4 3 - les passifs d’assurance et indemnisations -1 2 -5 5 Charges cumulées liées aux variations de marges de crédit sur les passifs du Groupe désignés à la juste valeur par résultat -27 -22 Les produits nets liés aux activités de transaction comprennent des profits et pertes liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à ceux désignés à la juste valeur par résultat (autres que les actifs d’assurance-vie en unités de compte et les passifs liés à des contrats d’investissement). Ce poste englobe les profits et pertes se rapportant aux achats et ventes de ces instruments, les intérêts à recevoir et à payer, les variations de leur juste valeur et le coût de financement y afférent. Il comprend également 28 millions d'euros (2016 : 15 millions d'euros) de profits de change nets. L'inefficacité nette d'opérations de couverture de juste valeur traduit un profit net de 9 millions d’euros (2016 : charge nette de 87 millions d’euros) lié à des instruments de couverture, qui compense une charge nette de 9 millions d’euros (2016 : profit net de 87 millions d’euros) liée à des éléments couverts. Le total de la part inefficace des opérations de couverture des flux de trésorerie inscrit au compte de résultat en 2017 s'est élevé à un montant nul (2016 : montant nul). 9 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle assurance-vie Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Produits, profits et pertes bruts liés aux placements du pôle assurance-vie 450 446 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle assurance-vie 450 446 Les produits, profits et pertes liés aux placements du pôle assurance-vie comprennent le rendement des placements, les profits et pertes réalisés ainsi que les profits et pertes latents revenant au Groupe, liés à tous les actifs d’investissement détenus par Bank of Ireland Life, autres que ceux détenus au profit des assurés dont les contrats sont considérés comme des contrats d’investissement. 10 Autres produits opérationnels Groupe 2017 Retraité 1 2016 millions d'euros millions d'euros Transfert à partir de la réserve pour éléments disponibles à la vente lors de la cession d’actifs (note 22) 69 174 Autres produits d’assurance 56 121 Variation de valeur d’un actif en portefeuille (note 38) 25 9 Produits de dividendes 20 14 Pertes liées à la gestion des dettes - -19 Autres produits - 4 Autres produits opérationnels 170 303 Les autres produits comprennent une perte de 2 millions d'euros sur la cession et la réévaluation d'immeubles de placement (2016 : perte de 3 millions d'euros). Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l’impact du changement volontaire de la méthode applicable aux activités d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. 11 Passifs d’assurance et indemnisations Groupe 2017 Retraité 1 2016 millions d'euros millions d'euros Indemnisations Rachats de polices d'assurance 1 001 741 Indemnisations liées aux décès et maladies graves 152 152 Paiements de rentes 76 77 Autres indemnisations 65 59 Capital-échéance des polices d'assurance - 1 Indemnisations brutes 1 294 1 030 Recouvrées auprès des réassureurs -93 -90 Indemnisations nettes 1 201 940 Variation des passifs d’assurance Variation des passifs bruts 421 625 Variation des passifs réassurés 24 12 Variation nette des passifs d’assurance 445 637 Passifs d’assurance et indemnisations 1 646 1 577 12 Autres charges opérationnelles Groupe 2017 2016 Frais administratifs et charges de personnel millions d'euros millions d'euros Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Core Banking Platform Investment 904 881 - Taxes et charges liées à la réglementation 99 109 - Taxe bancaire irlandaise 29 38 - Autres 70 71 Amortissements des immobilisations incorporelles (note 33) 130 98 Charges incluses dans le programme Core Banking Platforms Investment 111 41 Amortissements des immobilisations corporelles (note 35) 35 34 Reprise de perte de valeur de biens immobiliers -4 -5 Autres frais administratifs, hors coût du programme de restructuration 805 739 Total 2 080 1 897 Le total des charges de personnel se décompose comme suit : Salaires 685 664 Charges de retraite (régimes à prestations définies) (note 45) 125 118 Charges de sécurité sociale 76 73 Charges de retraite (régimes à cotisations définies) 23 17 Autres charges de personnel 8 12 917 884 Charges de personnel capitalisées -13 -3 Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Core Banking Platforms Investment 904 881 Charges de personnel supplémentaires liées au programme de restructuration et au programme Core Banking Platforms Investment Charges incluses dans le programme Core Banking Platforms Investment 13 6 Charges incluses dans le coût du programme de restructuration (note 13) 48 38 Total des charges de personnel au compte de résultat 965 925 Le Groupe a encourus des prélèvements et d'autres charges liées à la réglementation de 99 millions d'euros (2016 : 109 millions d'euros). La charge au titre de 2017 correspond principalement à la contribution du Groupe au mécanisme de résolution unique (SRF) et aux Systèmes de garantie des dépôts (DGS), ainsi qu'aux prélèvements liés au Financial Services Compensation Scheme (FSCS) et à la taxe bancaire irlandaise. En 2017, les charges de retraite liées aux régimes à prestations définies totalisent 125 millions d’euros (2016 : 118 millions d'euros, incluant un coût des services passés de 20 millions d'euros). De plus amples informations sont présentées à la note 45. Les charges au titre du programme Core Banking Platforms Investment comprennent 4 millions d’euros (2016 : montant nul) de dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles capitalisés précédemment. Les autres frais administratifs comprennent un montant de 59 millions d’euros (2016 : 54 millions d'euros) se rapportant à des paiements au titre des contrats de location simple. Le Groupe a comptabilisé une charge de 74 millions d'euros (2016 : 6 millions d’euros) dans les autres frais administratifs relatifs à l’enquête de la Banque centrale sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ). Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l’impact du changement volontaire de la méthode applicable aux activités d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Groupe 2017 2016 Effectifs moyens (équivalents temps plein) millions d'euros millions d'euros Banque de détail - Irlande 4 185 4 251 Banque de détail - Royaume-Uni 1 707 1 830 Bank of Ireland Life 900 940 Banque de financement et trésorerie 652 646 Groupe et siège 3 752 3 561 Total 11 196 11 228 Effectifs Au 31 décembre 2017, les effectifs (équivalents temps plein) s'élevaient à 10 892 personnes (2016 : 11 208) et à 9 380 pour la Banque (2016 : 9 657). Banque 2017 2016 Charges de personnel millions d'euros millions d'euros Le total des charges de personnel se décompose comme suit : Salaires 579 562 Charges de sécurité sociale 64 61 Charges de retraite 1 (régimes à prestations définies) (note 45) 103 110 Charges de retraite (régimes à cotisations définies) 20 15 Autres charges de personnel 2 6 768 754 Charges de personnel capitalisées -13 -3 Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Core Banking Platforms Investment 755 751 Charges de personnel supplémentaires liées au programme de restructuration et au programme Core Banking Platforms Investment Charges incluses dans le programme Core Banking Platforms Investment 13 6 Charges incluses dans le coût du programme de restructuration 48 38 Total des charges de personnel au compte de résultat 816 795 Effectifs moyens (équivalents temps plein) 9 696 9 646 13 Coût du programme de restructuration Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Charges de personnel (note 12) 48 38 Biens immobiliers et autres - -3 Total 48 35 Les charges de retraite sont présentées nettes des recouvrements des filiales. 14 Rémunération des auditeurs (hors TVA) Groupe République d'Irlande (i) Étranger (ii) 2017 2016 Notes millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Services d’audit et d'assurance Audit légal 2,6 0,9 3,5 3,6 Services d'assurance (iii) 2,1 - 2,1 1,0 4,7 0,9 5,6 4,6 Autres services Services fiscaux 0,1 - 0,1 0,1 Autres services hors audit (iv) 0,1 0,1 0,2 0,2 Rémunération totale des auditeurs 4,9 1,0 5,9 4,9 Les données du tableau ci-dessus se rapportent à des honoraires exigibles par PricewaterhouseCoopers (PwC). Le Comité d’audit du Groupe a examiné le niveau des honoraires et a pu se convaincre qu’il n’a pas affecté l’indépendance des auditeurs. (i) les honoraires versés aux auditeurs, PwC Ireland ; (ii) les honoraires versés aux auditeurs à l’étranger concernent pour l’essentiel des honoraires payés à PwC LLP au Royaume-Uni ; (iii) Les services d'assurance concernent principalement des coûts liés à la réorganisation de l’entreprise mise en œuvre cette année, concernant les informations réglementaires (y compris les obligations de reporting auprès de la Banque centrale d'Irlande), à l'examen des états financiers intermédiaires, aux lettres d'affirmation, à l'examen de la conformité aux programmes de garantie de l'État irlandais, au reporting des travaux de comptabilité et d'autres questions comptables ; (iv) Les autres services hors audit correspondent principalement à des honoraires liés à des services de traduction et autres missions. 15 Charges de dépréciation d’actifs financiers Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Prêts et avances à la clientèle (note 27) 15 176 Actifs financiers disponibles à la vente (note 22) - 2 Charges de dépréciation d’actifs financiers 15 178 Groupe Charges / (reprises) pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Prêts hypothécaires résidentiels -137 -142 - Banque de détail - Irlande -131 -141 - Banque de détail - Royaume Uni -6 -1 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 84 113 - PME - République d’Irlande 20 44 - PME - Royaume-Uni 24 2 - Entreprises 40 67 Prêts à la construction et immobiliers 60 213 - Placements 54 143 - Terrains et constructions 6 70 Prêts aux particuliers 8 -8 Total 15 176 Ce tableau fournit une analyse des charges / (reprises) pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle par portefeuille. 16 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros First Rate Exchange Services (note 31) 40 43 Entreprises associées (note 30) 3 -2 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 43 41 17 Pertes liées à la cession/liquidation d’activités Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Transfert de la réserve de conversion au compte de résultat lors de la liquidation d'entités non détenues à des fins de transaction -11 -4 Autres cessions 6 -3 Pertes liées à la cession/liquidation d’activités -5 -7 Dans le cadre de la démarche de simplification de sa structure, le Groupe met actuellement en œuvre un plan de liquidation portant sur un certain nombre de sociétés entièrement détenues, dormantes et non détenues à des fins de transaction, dont une partie sont des activités à l'étranger. Durant 2017, le Groupe a volontairement nommé un liquidateur pour gérer la liquidation d'un certain nombre d’activités à l'étranger. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe a perdu le contrôle de ces activités à l'étranger et a comptabilisé cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, le Groupe a reclassé les pertes de change nettes cumulées de 11 millions d'euros (2016 : pertes de 4 millions d'euros) se rapportant à ces activités à l'étranger, de la réserve de conversion au compte de résultat (voir page 39). 18 Impôts Groupe Retraité 1 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Impôts exigibles Impôt irlandais sur les sociétés - de l’exercice 16 53 - ajustements au titre de l'exercice précédent -19 -2 Dégrèvement pour double imposition -2 -1 Impôts étrangers - de l’exercice 75 68 - ajustements au titre de l'exercice précédent - -3 70 115 Impôts différés Naissance et renversement de différences temporelles 53 8 Profits sur l'exercice en cours 17 84 Ajustements au titre de l'exercice précédent 12 7 Impact de la modification du taux de l'impôt sur les sociétés (voir la note 36) 10 8 Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables -2 14 Charge d'impôts 160 236 Le taux d’imposition effectif, sur la base du résultat de l’exercice clos 2017, est de 19 % (2016 : 23 %). Entre 2009 et 2011, le Groupe a conduit une série d’exercices de gestion des passifs afin de renforcer ses capitaux propres, ce qui s’est traduit par le rachat ou l’échange de certains de ses passifs externes au Royaume-Uni à un montant inférieur à leur valeur nominal, générant ainsi des profits. En se fondant sur l’avis de fiscalistes et de conseillers juridiques externes, le Groupe a déterminé que ces profits n’étaient pas imposables. Il a échangé de manière proactive avec le HM Revenue & Customs (HMRC), l’administration fiscale britannique, durant ces dernières années, dans le cadre de l’examen de ces transactions. Le HMRC a approuvé l’évaluation fiscale du Groupe à l’égard de certains profits réalisés, tandis qu’il continue d’en examiner d’autres. Le HMRC a récemment mis en cause le traitement fiscal des profits d’une transaction pour un montant de 168 millions de livres sterling (189 millions d’euros). Le Groupe demeure convaincu du caractère non imposable de tous les profits issus de ces transactions et qu’il n’est, ainsi, pas probable qu’un passif en découle. Aucune provision n’a donc été constituée. Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l’impact du changement volontaire de la méthode applicable aux activités d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Groupe Retraité 1 Le rapprochement de l’impôt sur le résultat avant impôts au taux normal de l'impôt sur les sociétés en Irlande et de la charge d’impôts actuel 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Impôts exigibles Résultat avant impôts multiplié par le taux normal de l'impôt sur les sociétés en Irlande de 12,5 % (2016 : 12,5 %) 107 129 Effets de : Bénéfices étrangers soumis à des taux d’impôt différents 34 37 Sociétés de Bank of Ireland Life – base d’imposition différente 21 17 Impact de la modification du taux de l'impôt sur les sociétés sur les impôts différés 10 8 Ajustements au titre de l'exercice précédent -7 2 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisée après impôts dans le compte de résultat -5 -5 Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables -2 14 Autres ajustements pour impôts 2 34 Charge d'impôts 160 236 Groupe 2017 2016 Avant impôts Impôts Après impôts Avant impôts Impôts Après impôts Réserve pour éléments disponibles à la vente millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Profit lié au reclassement du portefeuille conservé jusqu'à échéance 52 -7 45 - - - Variations de juste valeur 24 -2 22 -19 -1 -20 Transfert au compte de résultat - lors de la cession d'actifs -69 9 -60 -174 40 -134 - Amortissement -18 2 -16 -17 2 -15 Variation nette de la réserve -11 2 -9 -210 41 -169 Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies -127 14 -113 184 -17 167 Réserve de couverture des flux de trésorerie Variations de juste valeur 203 -24 179 1 525 -188 1 337 Transfert au compte de résultat -334 40 -294 -1 526 185 -1 341 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie -131 16 -115 -1 -3 -4 Variation nette de la réserve de conversion -147 - -147 -419 - -419 Variation nette de la réserve de réévaluation 16 -1 15 4 -1 3 Autres éléments du résultat global de l'exercice -400 31 -369 -442 20 -422 19 Instruments financiers dérivés Les objectifs et les politiques utilisés par le Groupe pour gérer les risques liés aux dérivés, y compris les politiques de couverture, figurent dans la note sur la gestion des risques (pages 106 et 107). Les montants notionnels de certains types de dérivés ne sont pas obligatoirement représentatifs des montants des flux de trésorerie futurs en jeu, ni de la juste valeur actuelle des instruments et, en conséquence, ne représentent pas l’exposition du Groupe au risque de crédit. Les instruments dérivés deviennent des actifs ou des passifs sous l’effet des fluctuations des taux, cours ou prix du marché selon les conditions qui y sont attachées. Le tableau à la page suivante présente le montant notionnel et la juste valeur des instruments dérivés détenus par le Groupe : Les dérivés détenus à des fins de transaction présentés ci-après comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture. Les dérivés classés comme détenus à des fins de couverture dans le tableau ci-dessous comprennent uniquement les dérivés que le Groupe comptabilise comme des couvertures. Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l’impact du changement volontaire de la méthode applicable aux activités d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Le Groupe recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur les 2,3 milliards d'euros d'actifs dérivés au 31 décembre 2017 (2016 : 3,7 milliards d’euros) : • 1,4 milliard d'euros (2016 : 1,9 milliard d'euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d'accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d’IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs ; et • 0,9 milliard d'euros (2016 : 1,8 milliard d’euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d’une position nette à l’actif du bilan à la date de clôture. Au 31 décembre 2017, du collatéral espèces de 0,6 milliard d'euros (2016 : 1,1 milliard d'euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (note 39). Les placements auprès d'autres banques ainsi que les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,5 milliard d’euros (2016 : 0,8 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre d'une position nette sur passifs dérivés de 0,5 milliard d’euros (2016 : 0,8 milliard d’euros). Ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note 21) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note 26). Groupe 2017 2016 Montant contractuel/notionnel Juste valeur Montant contractuel/notionnel Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés de change Swaps de devises 4 954 45 38 4 419 100 57 Contrats de change à terme 1 426 16 14 1 583 27 49 Options sur devises de gré à gré 593 6 6 432 6 6 Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction 6 973 67 58 6 434 133 112 Dérivés de taux d’intérêt Swaps de taux d’intérêt 117 575 1 161 1 432 110 819 1 625 1 978 Swaps de devises et de taux d’intérêt 1 145 125 122 2 079 275 270 Options sur taux d’intérêt de gré à gré 8 594 16 31 6 368 15 30 Contrats à terme sur taux d'intérêt 3 598 3 1 6 504 4 3 Options sur taux d’intérêt négociables 5 - - 1 771 - - Contrats de garantie de taux d’intérêt 3 759 2 1 - - - Total des dérivés de taux d’intérêt détenus à des fins de transaction 134 676 1 307 1 587 127 541 1 919 2 281 Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit Contrats sur actions adossés à un indice 2 112 206 6 3 332 203 7 Contrats sur marchandises 68 6 6 98 4 4 Dérivés de crédit 162 1 2 124 - - Total des contrats sur actions et dérivés de crédit 2 342 213 14 3 554 207 11 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction 143 991 1 587 1 659 137 529 2 259 2 404 Dérivés détenus à des fins de couvertures Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 31 291 234 300 23 128 294 405 Swaps de devises et de taux d’intérêt 11 - - 13 1 - Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 31 302 234 300 23 141 295 405 Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie Swaps de devises et de taux d’intérêt 7 474 393 1 8 220 853 - Swaps de taux d’intérêt 9 385 134 27 12 500 302 64 Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie 16 859 527 28 20 720 1 155 64 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture 48 161 761 328 43 861 1 450 469 Total des actifs/passifs dérivés 192 152 2 348 1 987 181 390 3 709 2 873 La Banque recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur les 2,35 milliards d'euros d'actifs dérivés au 31 décembre 2017 (2016 : 3,7 milliards d’euros) : • 1,4 milliard d'euros (2016 : 1,9 milliard d'euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d'accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d’IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs ; et • 0,9 milliard d'euros (2016 : 1,8 milliard d’euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d’une position nette à l’actif du bilan à la date de clôture. Au 31 décembre 2017, du collatéral espèces de 0,6 milliard d'euros (2016 : 0,9 milliard d'euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (note 39). Les placements auprès d'autres banques ainsi que les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,8 milliard d’euros (2016 : 1,1 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre d'une position nette sur passifs dérivés de 0,6 milliard d’euros (2016 : 0,9 milliard d’euros). Ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note 21) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note 26). Le tableau ci-après présente le montant notionnel et la juste valeur des instruments dérivés détenus par la Banque : Banque 2017 2016 Montant contractuel/notionnel Juste valeur Montant contractuel/notionnel Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés de change Swaps de devises 5 002 40 36 4 424 97 51 Contrats de change à terme 1 451 21 15 1 586 30 55 Options sur devises de gré à gré 593 6 6 432 6 6 Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction 7 046 67 57 6 442 133 112 Dérivés de taux d’intérêt Swaps de taux d’intérêt 166 394 1 353 1 578 163 172 1 920 2 205 Swaps de devises et de taux d’intérêt 1 037 47 122 1 822 126 270 Options sur taux d’intérêt de gré à gré 8 584 16 28 6 358 15 26 Contrats à terme sur taux d'intérêt 3 598 3 2 6 504 3 3 Options sur taux d’intérêt négociables 5 - - 1 771 - - Contrats de garantie de taux d’intérêt 3 759 1 1 - - - Total des dérivés de taux d’intérêt détenus à des fins de transaction 183 377 1 420 1 731 179 627 2 064 2 504 Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit Contrats sur actions adossés à un indice 2 112 206 6 3 332 204 7 Contrats sur marchandises 68 6 6 98 4 4 Dérivés de crédit 520 4 1 310 - 2 Total des contrats sur actions et dérivés de crédit 2 700 216 13 3 740 208 13 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction 193 123 1 703 1 801 189 809 2 405 2 629 Dérivés détenus à des fins de couvertures Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 20 977 127 263 11 388 120 329 Dérivés de crédit - - - 14 1 - Swaps de devises et de taux d’intérêt 11 - - - - - Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 20 988 127 263 11 402 121 329 Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie Swaps de devises et de taux d’intérêt 7 474 393 1 8 219 853 - Swaps de taux d’intérêt 6 945 131 11 11 191 295 59 Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie 14 419 524 12 19 410 1 148 59 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture 35 407 651 275 30 812 1 269 388 Total des actifs/passifs dérivés 228 530 2 354 2 076 220 621 3 674 3 017 Y compris : Créances/dettes vis-à-vis d'entreprises du Groupe 36 664 102 102 39 848 121 161 Le Groupe désigne certains dérivés comme des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie. Couvertures de juste valeur Certains dérivés de taux d'intérêt et dérivés de devises et taux d’intérêt sont désignés comme des couvertures. Ils servent principalement à réduire l’exposition du Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change sur les portefeuilles de titres d'emprunt à taux fixe détenus et en circulation, et de prêts hypothécaires à taux fixe. Couvertures de flux de trésorerie Le Groupe désigne certains dérivés de taux d'intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d’actifs et de passifs à taux variable et d'actifs de change. Les variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie sont présentées dans le tableau consolidé de variation des capitaux propres (page 38). Les flux de trésorerie couverts devraient être versés au cours des années suivantes : 2017 2016 À moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans Total À moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Groupe Flux de trésorerie attendus à recevoir 5 319 1 808 63 28 7 218 5 037 2 374 60 46 7 517 Flux de trésorerie attendus à payer -16 -11 - -2 -29 -35 -26 -31 -22 -114 Banque Flux de trésorerie attendus à recevoir 5 319 1 804 48 15 7 186 5 031 2 366 13 14 7 424 Flux de trésorerie attendus à payer -16 -11 - -2 -29 -34 -25 -29 -22 -110 Les flux de trésorerie couverts devraient impacter le compte de résultat au cours des années suivantes : Groupe Flux de trésorerie attendus à recevoir 7 114 18 64 22 7 218 7 402 15 62 38 7 517 Flux de trésorerie attendus à payer -19 -8 - -2 -29 -38 -27 -29 -20 -114 Banque Flux de trésorerie attendus à recevoir 7 114 14 49 9 7 186 7 396 6 14 8 7 424 Flux de trésorerie attendus à payer -19 -8 - -2 -29 -37 -26 -27 -20 -110 Durant l'exercice clos le 31 décembre 2017, il n'y a pas eu de transactions prévues auxquelles le Groupe a appliqué la comptabilité de couverture qui n'étaient plus attendues. 20 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Actifs associés aux passifs des assurés Titres de participation 10 024 8 596 Fonds communs de placement 1 072 1 074 Titres de créance 915 735 Obligations souveraines 803 1 191 12 814 11 596 Autres actifs financiers Obligations souveraines 1 178 1 209 Autres 462 444 1 640 1 653 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 14 454 13 249 Une partie des activités du pôle assurance-vie du Groupe prend la forme juridique de contrats d’investissement, en vertu desquels le titre de propriété de l’investissement sous-jacent est détenu par le Groupe, tandis que les risques et les avantages inhérents aux investissements reviennent aux assurés. En raison de la nature de ces contrats, la valeur comptable des actifs est toujours identique à la valeur des passifs dus aux assurés, et toute variation de la valeur des actifs entraîne une variation équivalente de la valeur des montants dus aux assurés. Les passifs associés sont comptabilisés dans les passifs envers la clientèle au titre des contrats d’investissement et d’assurance dans le bilan. Au 31 décembre 2017, ces actifs s’élevaient à 12 814 millions d’euros (2016 : 11 596 millions d'euros). Les autres actifs financiers, d'un montant de 1 640 millions d’euros (2016 : 1 653 millions d'euros), concernent principalement les actifs détenus par le pôle assurance-vie du Groupe aux fins de la marge de solvabilité ou sur lesquels sont adossés les passifs des assurés qui ne sont pas exprimés en unités de compte. 21 Prêts et avances aux banques Groupe Banque 2017 2016 2017 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Placements auprès d’autres banques 1 473 1 899 11 919 15 020 Dépôts obligatoires auprès des banques centrales 1 369 1 378 10 26 Prises en pension 200 47 200 47 Fonds placés auprès de la Banque centrale d'Irlande sur demande 19 25 - - Prêts et avances aux banques 3 061 3 349 12 129 15 093 Y compris : Créances/dettes vis-à-vis d'entreprises du Groupe 11 339 14 111 Les placements auprès d'autres banques comprennent du collatéral espèces de 0,4 milliard d’euros (2016 : 0,7 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nettes sur passifs dérivés (note 19). (Banque 2017 : 0,7 milliard d'euros, 2016 : 1,0 milliard d’euros). Les dépôts obligatoires auprès des banques centrales comprennent un collatéral de 1 340 millions d'euros se rapportant à des billets de banque du Groupe émis en Irlande du Nord (2016 : 1 334 millions d'euros). Le Groupe a conclu des prises en pension de titres, et a accepté un collatéral qu’il est autorisé à vendre ou à nantir à nouveau en l’absence de défaillance du propriétaire du collatéral. Au 31 décembre 2017, la juste valeur de ce collatéral s'élevait à 200 millions d'euros (2016 : 48 millions d'euros) (Banque 2017 : 200 millions d'euros, 2016 : 48 millions d'euros). Les prêts et avances aux banques, d'un montant de 446 millions d'euros (2016 : 368 millions d'euros) d'actifs détenus pour le compte des assurés de Bank of Ireland Life. Aux fins des informations sur les expositions au risque de crédit, les prêts et avances aux banques sont inclus dans les autres instruments financiers, d'un montant de 24,0 milliards d’euros (2016 : 25,8 milliards d'euros), dans la note 28 sur la gestion des risques à la page 97 (Banque 2017 : 28,9 milliards d'euros, 2016 : 32,9 milliards d’euros). 22 Actifs financiers disponibles à la vente Groupe Banque 2017 2016 2017 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Obligations souveraines 7 491 5 141 7 008 4 458 Autres titres de créance - cotés 5 394 5 322 4 680 4 598 - non cotés 313 294 292 274 Titres de participation - non cotés 25 37 5 - Actifs financiers disponibles à la vente 13 223 10 794 11 985 9 330 Groupe Banque Analyse des mouvements relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente 2017 2016 2017 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 10 794 10 128 9 330 10 117 Acquisitions 4 763 4 082 4 667 4 364 Remboursements -2 530 -1 030 -2 282 -834 Reclassements dans les actifs financiers conservés jusqu'à échéance (note 23) 1 833 - 1 833 - Cessions -1 471 -2 164 -1 447 -2 082 Écarts de réévaluation, de conversion et autres ajustements -166 -220 -116 -40 Reclassements dans les autres titres de créance - - - -2 195 Dépréciation - -2 - - À la clôture 13 223 10 794 11 985 9 330 Les titres de créance non cotés comprennent les obligations subordonnées du Groupe et de la Banque émises par la NAMA, d'une valeur nominale de 281 millions d’euros (2016 : 281 millions d'euros) et d'une juste valeur de 293 millions d'euros (2016 : 274 millions d'euros). Ces obligations représentaient 5 % de la valeur nominale de la contrepartie reçue au titre des actifs cédés à la NAMA en 2010, les 95 % restants ayant été reçus sous la forme d'obligations de premier rang de la NAMA. Les obligations subordonnées ne sont pas garanties par l’État irlandais et le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont subordonnés à la performance de la NAMA. Au 31 décembre 2017, des actifs financiers disponibles à la vente d'une juste valeur de 0,1 milliard d'euros (2016 : 0,1 milliard d'euros) avaient été donnés en nantissement à des tiers dans le cadre de mises en pension. (Banque 2017 : 0,1 milliard d'euros, 2016 : 0,1 milliard d ’euros). Le Groupe et la Banque n'ont pas décomptabilisé de titres livrés dans le cadre de ces accords. Au 31 décembre 2017, les actifs financiers disponibles à la vente comprenaient 0,2 milliard d'euros (2016 : 0,6 milliard d’euros) donnés en garantie des dépôts de la clientèle et des titres de créance en circulation (hors financement garanti des autorités monétaires) (Banque 2017 : 0,2 milliard d'euros, 2016 : 0,6 milliard d’euros). En 2017, le Groupe a cédé d'autres actifs financiers disponibles à la vente de 1,5 milliard d'euros (2016 : 2,1 milliards d'euros) (Banque 2017 : 1,5 milliard d'euros, 2016 : 2,2 milliards d'euros), ce qui a engendré le transfert de 69 millions d'euros de la réserve pour éléments disponibles à la vente au compte de résultat (2016 : 174 millions d'euros) (note 10) (Banque 2017 : 46 millions d'euros, 2016 : 152 millions d'euros). Au 31 décembre 2017, les actifs financiers disponibles à la vente comprenaient 1,7 milliard d'euros (2016 : 2,0 milliards d’euros y compris certains actifs financiers conservés jusqu'à échéance) placés en cas d’imprévu avec les autorités monétaires; pour accéder aux facilités de financements interjournaliers et autres financements; si nécessaire (Banque 2017 : 1,7 milliard d'euros, 2016 : 3,3 milliards d’euros y compris certains actifs financiers conservés jusqu’à échéance et autres titres de créance). 23 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance Groupe Banque 2017 2016 2017 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Obligations de l'État irlandais - 1 872 - 1 872 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - 1 872 - 1 872 En 2017, le Groupe et la Banque ont changé leur intention de conserver le portefeuille d’obligations de l'État irlandais jusqu’à échéance, et ont cédé une part des actifs. En conséquence, tous les actifs financiers conservés jusqu'à échéance ont été reclassés comme actifs disponibles à la vente (AFS), ce qui a généré un profit de 45 millions d’euros (après impôts) dans les autres éléments du résultat global. 24 Obligations de premier rang de la NAMA Groupe Banque 2017 2016 2017 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Obligations de premier rang de la NAMA - 451 - 451 Les obligations de premier rang de la NAMA ont été intégralement remboursées au cours de l'exercice. 25 Autres titres de créance Banque 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Autres titres de créance 2 195 2 195 Y compris : Autres titres de créance émis par des entreprises du Groupe 2 195 2 195 Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, d’autres titres de créance détenus par la Banque, comprenaient des actifs d'une valeur comptable et d'une juste valeur de 2 195 millions d’euros (2016 : valeur comptable et juste valeur : 2 195 millions d’euros) qui avaient été reclassés « disponibles à la vente » les années précédentes. Aucun profit ou perte n’aurait été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global si les actifs n’avaient pas été reclassés. En 2017, des produits d'intérêt d’un montant de 4 millions d’euros ont été comptabilisés au titre des actifs (2016 : 4 millions d'euros). À la date de ce reclassement, la Banque avait l'intention et la capacité de conserver les actifs dans un avenir prévisible ou jusqu'à leur échéance. Ces titres sont comptabilisés conformément aux méthodes comptables du Groupe relatives aux prêts et créances qui figurent page 46. De plus amples informations sont présentées à la note 1. Au 31 décembre 2017, d’autres titres de créance comprenaient 0,2 milliard d'euros (2016 : montant nul) donnés en garantie des dépôts des titres de créance en circulation. 26 Prêts et avances à la clientèle Groupe Banque 2017 2016 2017 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts et avances à la clientèle 75 556 79 772 39 562 39 572 Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat (voir ci-après) 2 931 2 590 1 104 942 78 487 82 362 40 666 40 514 Moins provision pour charges de dépréciation sur prêts et avances à la clientèle (note 27) -2 359 -3 885 -1 648 -2 823 Prêts et avances à la clientèle 76 128 78 477 39 018 37 691 Y compris : Créances vis-à-vis de coentreprises et d'entreprises associées 98 151 n/a n/a Créances vis-à-vis d'entreprises du Groupe n/a n/a 2 091 2 716 Prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,1 milliard d’euros (2016 : 0,1 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nettes sur passifs dérivés (note 19). (Banque 2017 : 0,1 milliard d'euros, 2016 : 0,1 milliard d’euros). Le 27 novembre 2017, la Banque a finalisé l’achat d’un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels auprès de Bank of Ireland Mortgage Bank en contrepartie d’un paiement de 3 554 millions d’euros. Groupe Banque 2017 2016 2017 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Investissement brut dans des contrats de location-financement : À moins d’1 an 1 045 989 404 373 Entre 1 et 5 ans 2 099 1 819 774 656 À plus de 5 ans 14 9 8 2 3 158 2 817 1 186 1 031 Produits financiers futurs non acquis au titre des contrats de location-financement -227 -227 -82 -89 Investissement net dans des contrats de location-financement 2 931 2 590 1 104 942 L’investissement net dans des contrats de location-financement peut être analysé de la manière suivante : À moins d’1 an 970 913 376 343 Entre 1 et 5 ans 1 948 1 669 721 597 À plus de 5 ans 13 8 7 2 2 931 2 590 1 104 942 Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat Les prêts et avances à la clientèle comprennent des créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat, qui sont analysées dans le tableau ci-dessus : Les contrats de location significatifs du Groupe prévoient des crédits échelonnés et des financements en crédit-bail pour les particuliers et les entreprises. Au 31 décembre 2017, le montant cumulé de la provision pour créances sur les paiements minimaux à recevoir au titre des contrats de location était nul (2016 : montant nul). Titrisations Les prêts et avances à la clientèle comprennent les soldes qui ont été titrisés mais non décomptabilisés, y compris les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts aux entreprises. En général, les actifs ou intérêts sur les actifs sont cédés à des entités structurées, qui émettent ensuite des titres d’emprunt auprès d’investisseurs tiers ou d’autres entités du Groupe. Toutes les entités structurées du Groupe sont consolidées. De plus amples informations sont présentées à la note 55. 27 Provisions pour dépréciation Les tableaux ci-après indiquent les variations des provisions pour dépréciation sur le total des prêts et avances à la clientèle durant 2017 et 2016. Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total des provisions pour dépréciation 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Provision au 1 er janvier 988 1 082 1 717 98 3 885 Écarts de conversion -3 -15 -12 -1 -31 Comptabilisation au compte de résultat -137 84 60 8 15 Provisions utilisées -160 -465 -952 -37 -1 614 Autres variations 18 140 -74 20 104 Provision au 31 décembre 706 826 739 88 2 359 2016 Provision au 1 er janvier 1 297 1 445 3 001 143 5 886 Écarts de conversion -12 -15 -108 -7 -142 Comptabilisation au compte de résultat -142 113 213 -8 176 Provisions utilisées -173 -433 -1 477 -54 -2 137 Autres variations 18 -28 88 24 102 Provision au 31 décembre 988 1 082 1 717 98 3 885 Banque Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total des provisions pour dépréciation 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Provision au 1 er janvier 282 942 1 535 64 2 823 Écarts de conversion -1 -14 -8 - -23 Comptabilisation au compte de résultat -41 85 51 -9 86 Provisions utilisées -40 -419 -831 -19 -1 309 Autres variations 9 131 -83 14 71 Provision au 31 décembre 209 725 664 50 1 648 2016 Provision au 1 er janvier 365 1 187 2 613 91 4 256 Écarts de conversion -7 3 -73 - -77 Comptabilisation au compte de résultat -41 104 198 -13 248 Provisions utilisées -45 -320 -1 283 -30 -1 678 Autres variations 10 -32 80 16 74 Provision au 31 décembre 282 942 1 535 64 2 823 Provisions pour dépréciation incluent des provisions IBRNS spécifiques. Des IBNR sont constituées pour toutes les catégories de prêts au titre des sinistres survenus non identifiés mais qui, d’après l’expérience et les données observables, existent au sein du portefeuille à la date d’évaluation. Les provisions utilisées correspondent à des provisions pour dépréciation qui ont été utilisées pour couvrir le solde du prêt associé. L'utilisation d'une provision ne modifie en rien, à elle seule, les obligations d'un client ni n'entrave le droit du Groupe de prendre des mesures exécutoires. 28 Gestion des risques financiers Les instruments financiers sont au cœur des activités du Groupe, et les risques associés à ces instruments comptent pour une part significative des risques auxquels le Groupe est confronté. Les principaux risques inhérents à l’utilisation d’instruments financiers affectant le Groupe et la Banque sont le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Le Groupe est également exposé aux risques d’assurance-vie. La gestion de ces risques par le Groupe et la Banque est détaillée ci-après. Le Groupe aligne son approche de la gestion des risques, notamment les politiques de risque, l’appétence au risque, les bases d’évaluation et les sensibilités, en particulier pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité, sur la politique de BOIG plc, la société mère imm édiate et ultime de la Banque. Le rapport annuel de BOIG plc Group donne de plus amples informations à ce propos. L’approche du Groupe en matière de gestion du capital est également incluse dans cette note en pages 107 et 108. Les informations présentées par le Groupe conformément aux directives de la Banque centrale d’Irlande sur les provisions pour dépréciation (mai 2013) sont identiques à celles de BOIG plc Group, qui sont indiquées dans le rapport annuel de BOIG plc Group (pages 242 à 277). Risque de crédit Définition du risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte découlant de l’incapacité d’une contrepartie de s’acquitter de ses engagements contractuels envers le Groupe au titre des prêts ou d’autres transactions financières. Ce risque comprend, sans caractère limitatif, le risque de défaut, le risque de concentration, le risque pays, le risque de migration et le risque de collatéral. Pour les portefeuilles, le risque de crédit est évalué à la lumière du niveau de concentration (contreparties, sectorielle, géographique) afin de mettre en place des mécanismes d’atténuation des risques appropriés et d’évaluer les besoins en fonds propres. Le Conseil d’administration définit les indicateurs de l’appétence au risque pour le risque de crédit. Le risque de crédit découle des prêts et avances à la clientèle. Il résulte également des transactions financières réalisées par le Groupe avec des institutions financières ainsi que des institutions souveraines et publiques. Les facilités de crédit peuvent être regroupées sous les grandes catégories suivantes : • les avances de trésorerie (telles que les prêts, les découverts, les facilités de crédit renouvelable et les obligations), y compris les engagements et les lettres d’offre ; • les facilités de crédit conditionnelles (émission de garanties/cautionnement/lettres de crédit) ; • les instruments dérivés ; et • les règlements. La façon dont survient l’exposition du Groupe au risque de crédit, ses politiques et processus de gestion de ce risque et les méthodes utilisées pour l’évaluer et le contrôler sont détaillés ci-après. Risque de défaut Le risque de défaut est le risque qu’une institution financière, une institution souveraine, une institution publique, une entreprise ou un particulier soit dans l’incapacité de s’acquitter des paiements dus au titre de créances. Un défaut peut résulter d’un ou de plusieurs facteurs, notamment, sans caractère limitatif : • une détérioration de la conjoncture macroéconomique ou des conditions de marché ; • un événement de crédit (telle qu’une opération sur titres) ; • une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ; • une évolution réglementaire ou technologique qui entraîne une détérioration brutale de la qualité de crédit ; • un décalage entre la devise dans laquelle sont libellés les revenus d’un emprunteur et celle dans laquelle il emprunte/rembourse ; et • des facteurs environnementaux affectant la qualité de crédit d’une contrepartie. Risque de concentration de crédit Le risque de concentration de crédit désigne le risque de perte dû à des expositions à une entité unique ou à un groupe d’entités, exerçant des activités analogues et présentant des caractéristiques économiques semblables, dont la capacité à s’acquitter de leurs obligations contractuelles serait affectée de façon similaire par des évolutions de l’économie ou d’autres conditions. Des concentrations trop importantes pourraient entraîner une hausse de la volatilité des résultats financiers attendus du Groupe. Risque pays Le risque pays désigne le risque qu’une contrepartie souveraine ou autre d’un pays soit dans l’incapacité, ne soit pas disposée à ou soit empêchée de s’acquitter de ses engagements transfrontières en raison de circonstances politiques, financières ou économiques, ce qui pourrait entraîner une perte pour le Groupe. Risque de migration Le risque de migration désigne la perte potentielle due à une baisse des notations internes/externes signalant un changement de la qualité de crédit de l’exposition aux prêts. Risque de collatéral Le risque de collatéral désigne le risque de perte résultant d’une évolution de la valeur ou du caractère exécutoire d’une sûreté détenue en raison d’erreurs dans la nature, la quantité, le prix ou les caractéristiques du collatéral détenu au titre d’une transaction comportant un risque de crédit. Déclaration sur le risque de crédit Le Groupe cherche activement à offrir des facilités de crédit convenablement rémunérées à des emprunteurs qui sont jugés aptes à rembourser et à s’acquitter de leurs engagements, et ce dans le but d’accroître le volume des prêts conformément à l’appétence au risque, et d’établir de solides fondations propices à une croissance soutenue des bénéfices et de la valeur actionnariale. La stratégie de crédit du Groupe consiste à garantir le risque de crédit dans les limites de l’appétence au risque et du cadre de gouvernance clairement définies par le Conseil d’administration, en accordant des prêts aux clients et aux contreparties financières de façon à dégager un rendement correspondant aux risques pris et au capital déployé tout en respectant les paramètres de risque prudents approuvés par le Conseil d’administration, et à maximiser les recouvrements des prêts compromis. Gestion du risque de crédit Le Groupe focalise son approche de la gestion du risque de crédit sur une analyse de crédit détaillée lors de l’origination, puis intervient précocement et gère activement les comptes en cas de détérioration de la solvabilité. La fonction Risque du Groupe est responsable de la supervision indépendante des risques de crédit et du reporting global des risques au Comité de politique des risques du Groupe (GRPC), au Comité des risques du Conseil d’administration (CRC) et au Conseil d’administration, des évolutions de ces risques et du respect de limites spécifiques. La fonction Risque est pilotée par le Directeur des risques, qui relève directement du Directeur général du Groupe. La fonction supervise et gère de façon indépendante la stratégie de risque de crédit du Groupe, les informations sur la gestion du risque de crédit et des garanties associées au risque de crédit, et assure la supervision et la gestion stratégiques de certains portefeuilles en difficulté. Politique de crédit Les valeurs et les principes fondamentaux régissant l’octroi de crédit sont présentés dans la Politique de crédit du Groupe, approuvée par le Conseil d’administration. Les politiques de crédit des unités individuelles (qui comprennent des politiques spécifiques de crédit sectorielles/sur les produits) définissent plus précisément l’approche de crédit appropriée pour ces unités. Ces politiques sont alignées sur et reflètent la déclaration d’appétence au risque (RAS), et définissent des limites de crédit applicables, les enseignements tirés de l’historique des pertes du Groupe, les marchés dans lesquels les unités exercent leurs activités et les produits qu’elles proposent. Autorisation de prêt Les systèmes de gestion du risque de crédit du Groupe comportent différents niveaux d’autorisation de crédit liés à des notations de prêt internes et externes. Toutes les expositions supérieures à un certain niveau doivent être approuvées par le Comité de crédit du Groupe (GCC). Les autres expositions sont approuvées dans le cadre d’un système d’autorisations individuelles échelonnées qui reflètent les capacités, le jugement éprouvé et l’expérience en matière de crédit. Les propositions de crédit importantes sont transmises aux unités de crédit, qui fournissent une évaluation/autorisation indépendante ou formulent une recommandation en vue d’une attribution ultérieure par la personne compétente pour autorisation. Contrôles et limites Le Groupe fixe des limites de contrôle du risque de crédit et des points de référence pour atténuer le risque de concentration lorsque celui-ci est significatif. Ces limites et points de référence se fondent sur la déclaration d’appétence au risque du Groupe, approuvée par le Conseil d’administration. La déclaration d’appétence au risque du Groupe et les exigences réglementaires définissent des expositions maximums à un client ou à un groupe de clients liés. Le Conseil d’administration définit des limites à long terme pour chaque catégorie de crédit. En outre, le Comité de politique des risques ou les comités qu’il nomme fixent des limites pour le risque monétaire, qui sont, si nécessaire, approuvées par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration approuve un cadre de points de référence pour les expositions maximums par pays qui est utilisé pour définir les limites par pays. Le Comité de politique des risques approuve également un cadre définissant les expositions maximums pour les banques pour chaque catégorie de notation. Des limites sont définies et contrôlées par les pays, les débiteurs souverains et les banques conformément à ces cadres. Évaluation du risque de crédit La qualité de crédit de toutes les opérations de crédit est évaluée dès l’origination, et une note de crédit est attribuée à l’emprunteur en fonction d’un barème de notations prédéfini. Le risque, et donc la note de crédit, est réévalué périodiquement. L’utilisation de modèles de notations de crédit internes et d'outils d’évaluation du crédit, qui mesurent le degré de risque inhérent à des contreparties spécifiques, est un aspect essentiel de l’évaluation du risque de crédit et des processus de gestion au sein du Groupe. Provisions pour pertes sur prêts Toutes les expositions de crédit sont examinées régulièrement, individuellement ou collectivement, afin de déterminer s’il existe des indications objectives de dépréciation. Grâce à ce processus de revue continu, le Groupe s'attache à anticiper la détérioration de prêts en vue de prendre des mesures correctrices pour éviter une dépréciation des prêts. Lorsqu’il existe une indication de dépréciation, l’exposition est évaluée en vue de la constitution d’une provision. En règle générale, les prêts qui risquent d'être dépréciés sont gérés par des unités ou des équipes de recouvrement de créances spécialisées qui se concentrent sur la résolution des prêts. L’identification des prêts devant être évalués en vue d’une dépréciation est basée sur les systèmes de notation du risque de crédit du Groupe. Ces modèles internes de notation de crédit sont détaillés à la section relative aux méthodologies des risques de crédit des pages 97 à 101. Le Groupe a pour politique de déprécier rapidement et systématiquement le portefeuille de prêts. L’objectif, pour les prêts dépréciés, est de minimiser la perte qu’encourra le Groupe. Il peut mettre en place des accords de concession, des mesures de restructuration ou des actions tendant à la réalisation d'une sûreté. Bien que le provisionnement soit un processus continu, toutes les unités revoient et confirment formellement chaque semestre le caractère approprié de leurs méthodologies de provisionnement et des provisions pour dépréciation. Leurs conclusions sont revues par la fonction Risque du Groupe et par le Comité de politique des risques. En vertu d’une délégation de pouvoir du Conseil d’administration, la méthodologie de provisionnement du Groupe est approuvée par le Comité de politique des risques chaque semestre. Chaque année, le Comité des risques transmet au Comité d’audit du Groupe des observations sur la gestion et le profil de la qualité des actifs du Groupe, qui les utilise pour évaluer les provisions pour dépréciation à la clôture. Les montants de la charge de dépréciation du Groupe, des expositions non productives et des provisions pour dépréciation sont également revus par le Comité de politique des risques avant de communiquer une recommandation au Comité d’audit du Groupe. Une analyse des provisions pour dépréciation du Groupe au 31 décembre 2017 est présentée à la note 27. Atténuation du risque de crédit Pour les demandes de crédit, la capacité de remboursement du prêt envisagé (remboursement du principal) est évaluée, et représente un élément clé de l’approche du Groupe pour atténuer les risques. En outre, le Groupe atténue le risque de crédit en adoptant des mesures préventives proactives (par exemple, des contrôles et des limites) ainsi qu'en élaborant et adoptant des stratégies d’évaluation et de réduction de l’impact de risques particuliers susceptibles de se concrétiser, notamment des opérations de couverture, de titrisation et des garanties (qui constituent une deuxième source de remboursement). Transfert des risques et stratégies de financement L’objectif du transfert/de l’atténuation des risques est de limiter l’impact des risques à un niveau acceptable. Pour les portefeuilles, le risque de crédit est évalué à la lumière du niveau de concentration (contreparties, sectorielle, géographique). Lorsque d’éventuelles concentrations des risques excessives sont identifiées, les conséquences sur les fonds propres sont évaluées et, le cas échéant, des options concernant le transfert et l’atténuation des risques (titrisations, stratégies de couverture) sont analysées et recommandées au Comité de revue de portefeuille. Collatéral Dans le cadre de l'atténuation du risque de crédit, un collatéral doit obligatoirement être obtenu en fonction de la nature du produit et des pratiques de marché locales, comme indiqué dans les politiques et procédures du Groupe. Le Groupe considère qu'il peut utiliser le collatéral en deuxième recours si l’emprunteur est dans l'incapacité de ou réticent à s’acquitter de ses engagements et de rembourser sa dette dans les conditions initiales. Différents types de collatéral sont acceptés, notamment les biens immobiliers, les titres, la trésorerie, les garanties et les assurances. La nature et le niveau du collatéral requis dépendent de différents facteurs, notamment, sans caractère limitatif, le montant de l’exposition, le type et la durée de la facilité mise à disposition, le montant de l’apport de trésorerie de l’emprunteur et une évaluation du niveau du risque ou de la probabilité de défaillance. Les exigences du Groupe sur l’obtention, l’évaluation et la gestion du collatéral sont détaillées dans des politiques et procédures du Groupe ou des unités du Groupe. Les tableaux ci-après indiquent le degré d’atténuation du risque de crédit par le collatéral et autres rehaussements de crédit pour le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels du Groupe. Risque de contrepartie lié aux dérivés Le Groupe a conclu des contrats ISDA (International Swaps and Derivative Association) et Credit Suppport Annexes (CSA) avec les principales contreparties bancaires avec lesquelles il conclut des dérivés. L’objectif des CSA est de limiter le coût potentiel du remplacement de contrats sur dérivés aux prix du marché en cas de défaillance de la contrepartie. Une part très élevée du portefeuille de dérivés conclus par le Groupe avec des contreparties bancaires est couverte par des CSA, et bénéficie donc d’un collatéral, principalement de la trésorerie. Groupe 2017 Occupé par le propriétaire Investissement locatif Total Ratio LTV du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Moins de 50 % 6 480 32 % 986 25 % 7 466 31 % 51 % – 70 % 6 542 32 % 885 23 % 7 427 31 % 71 % – 80 % 2 931 15 % 501 13 % 3 432 14 % 81 % – 90 % 2 081 10 % 676 17 % 2 757 11 % 91 % – 100 % 1 133 6 % 320 8 % 1 453 6 % Sous-total 19 167 95 % 3 368 86 % 22 535 93 % 101 % – 120 % 816 4 % 307 8 % 1 123 5 % 121 % – 150 % 133 1 % 113 3 % 246 1 % Plus de 150 % 44 - 121 3 % 165 1 % Sous-total 993 5 % 541 14 % 1 534 7 % Total 20 160 100 % 3 909 100 % 24 069 100 % Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande existants à la clôture 61 % 73 % 63 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande durant l’exercice 69 % 52 % 69 % 1 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l’encours du prêt hypothécaire. Groupe 2016 Occupé par le propriétaire Investissement locatif Total Ratio LTV du total Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Moins de 50 % 4 987 25 % 789 17 % 5 776 24 % 51 % – 70 % 5 520 28 % 755 17 % 6 275 26 % 71 % – 80 % 2 897 15 % 445 10 % 3 342 14 % 81 % – 90 % 2 195 11 % 755 17 % 2 950 12 % 91 % – 100 % 1 449 7 % 542 12 % 1 991 8 % Sous-total 17 048 86 % 3 286 73 % 20 334 84 % 101 % – 120 % 2 106 11 % 698 16 % 2 804 11 % 121 % – 150 % 599 3 % 306 7 % 905 4 % Plus de 150 % 86 - 200 4 % 286 1 % Sous-total 2 791 14 % 1 204 27 % 3 995 16 % Total 19 839 100 % 4 490 100 % 24 329 100 % Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande existants à la clôture 69 % 84 % 72 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande durant l’exercice 68 % 52 % 67 % Les tableaux ci-dessus indiquent le ratio LTV moyen pondéré pour l’ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande. Les valeurs ponctuelles des biens sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l'indice des prix des biens immobiliers résidentiels (Residential Property Price Index) publié par l'Office central de la statistique irlandais (Central Statistics Office, CSO). Le profil du ratio LTV indexé du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande figurant dans les tableaux ci-dessus est basé sur l'indice des prix des biens immobiliers résidentiels (Residential Property Price Index) de novembre 2017 publié par l'Office central de la statistique irlandais (Central Statistics Office, CSO). Groupe 2017 Ratio LTV du total Standard Investissement locatif Auto-garantis Total du portefeuille britannique de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni millions de livres sterling % millions de livres sterling % millions de livres sterling % millions de livres sterling % Moins de 50 % 2 384 22 % 2 250 30 % 613 31 % 5 247 26 % 51 % – 70 % 3 596 34 % 3 309 45 % 802 40 % 7 707 38 % 71 % – 80 % 1 882 18 % 1 141 15 % 288 14 % 3 311 17 % 81 % – 90 % 1 976 19 % 602 8 % 182 9 % 2 760 14 % 91 % – 100 % 589 5 % 101 1 % 73 4 % 763 4 % Sous-total 10 427 98 % 7 403 99 % 1 958 98 % 19 788 99 % 101 % – 120 % 69 1 % 16 - 11 1 % 96 - 121 % – 150 % 25 - 4 - 8 - 37 - Plus de 150 % 78 1 % 34 1 % 10 1 % 122 1 % Sous-total 172 2 % 54 1 % 29 2 % 255 1 % Total 10 599 100 % 7 457 100 % 1 987 100 % 20 043 100 % Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni existant à la clôture 1 64 % 58 % 59 % 62 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni durant l’exercice 1 74 % 60 % n/a 72 % 1 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l’encours du prêt hypothécaire. Groupe 2016 Ratio LTV du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni Standard Investissement locatif Auto-garantis Total du portefeuille britannique de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail millions de livres sterling % millions de livres sterling % millions de livres sterling % millions de livres sterling % Moins de 50 % 2 484 23 % 2 226 30 % 643 29 % 5 353 26 % 51 % – 70 % 3 837 36 % 3 042 41 % 858 39 % 7 737 38 % 71 % – 80 % 2 105 20 % 1 192 16 % 349 15 % 3 646 18 % 81 % – 90 % 1 527 14 % 732 10 % 251 11 % 2 510 12 % 91 % – 100 % 573 5 % 187 3 % 122 5 % 882 4 % Sous-total 10 526 98 % 7 379 100 % 2 223 99 % 20 128 98 % 101 % – 120 % 134 1 % 18 - 13 1 % 165 1 % 121 % – 150 % 29 - 5 - 8 - 42 - Plus de 150 % 68 1 % 31 - 10 - 109 1 % Sous-total 231 2 % 54 - 31 1 % 316 2 % Total 10 757 100 % 7 433 100 % 2 254 100 % 20 444 100 % Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni existant à la clôture 1 64 % 59 % 61 % 62 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni durant l’exercice 1 73 % 62 % n/a 71 % Les tableaux ci-dessus indiquent le ratio LTV moyen pondéré pour l’ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni. Les valeurs des biens sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l'indice des prix « Nationwide UK House Price Index ». Reporting/surveillance du risque de crédit Le risque de crédit à l’échelle du Groupe, des divisions et des unités opérationnelles et types de produits importants est communiqué tous les mois à la direction. Ce reporting mensuel englobe des informations et des commentaires détaillés sur la croissance du portefeuille de prêts, la qualité du portefeuille de prêts (note de crédit et profil de probabilité de défaillance et actifs pondérés des risques) et les provisions pour dépréciation des prêts, notamment les expositions individuelles dépréciées importantes. Le Groupe prévoit des ressources importantes pour la surveillance et le respect des limites autorisées. Le risque de crédit, y compris le respect des principales limites du risque de crédit, est communiqué chaque mois dans le Rapport sur le risque du Conseil d’administration. Le rapport est présenté au Comité de politique des risques et au Conseil d’administration pour examen. Le Rapport sur le risque du Conseil d’administration est également présenté au et analysé par le Comité des risques. Un rapport sur les dérogations à la politique de crédit est présenté chaque trimestre au Comité de politique des risques, au Comité des risques et au Conseil d’administration pour examen. Chaque trimestre, le Comité de revue de portefeuille revoit et recommande au Comité de politique des risques les rapports sur la concentration du crédit, qui indiquent les variations des concentrations sectorielles et individuelles évaluées selon des paramètres définis. En outre, d’autres rapports sont soumis à la direction et au Conseil d’administration, si nécessaire. Le Comité pour l'examen du crédit du Groupe (GCR), une fonction indépendante de l’Audit interne du Groupe, passe en revue la qualité et la gestion des actifs risqués dans l’ensemble du Groupe. En utilisant une approche fondée sur les risques, le Comité pour l'examen du crédit du Groupe examine périodiquement les portefeuilles de prêt, les unités de prêts et les unités de crédit du Groupe. Gestion des actifs en difficulté Le Groupe a mis en place un éventail de mesures pour gérer les prêts en difficulté et vulnérables. Ces mesures comprennent : • des processus d’encaissement et de recouvrement renforcés ; • la constitution d'équipes de spécialistes de la résolution pouvant intervenir en amont pour les prêts vulnérables ; • des cycles d’examen intensif pour les expositions « risquées » et la gestion des positions excédentaires ; et • le soutien d’équipes centrales dans la gestion des portefeuilles « risqués » à l’échelle des unités. Stratégies de concession du Groupe Une concession (« forbearance ») donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier d'une autorisation ou d'une modification convenue (« mesure de concession ») concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l'emprunteur. Une concession n'a pas lieu si l'autorisation ou la modification convenue d'un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de cet emprunteur. L’éventail des stratégies de concession est détaillé dans les informations complémentaires sur la qualité des actifs et les concessions dans le rapport annuel de BOIG plc. Les stratégies de concession adoptées par le Groupe cherchent à maximiser les recouvrements et à minimiser les pertes découlant du non-remboursement des emprunts, tout en apportant des options de restructuration adaptées et durables pour aider les clients en difficulté. Les demandes de concession sont évaluées au cas par cas en tenant compte de la situation individuelle et du profil de risque de l’emprunteur. Une demande de concession sera toujours un événement déclencheur incitant le Groupe à évaluer la situation financière du client et sa capacité de remboursement préalablement à un accord de concession. Cette évaluation peut entraîner une baisse de la note de crédit affectée au prêt et impacter la fréquence d’examen du prêt ; lorsque le prêt est jugé déprécié, une provision spécifique est constituée. 1 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l’encours du prêt hypothécaire. La Politique de crédit et le Cadre de crédit du Groupe établissent les principes et les paramètres de base à l’appui de la politique de concession du Groupe, et les politiques et procédures des unités individuelles définissent de façon plus détaillée les stratégies de concession adaptées à chaque unité. Il est possible que l’emprunteur ne puisse pas toujours respecter les termes et conditions révisés. Le non-respect peut s'expliquer par la poursuite de la détérioration ou par l’absence d’amélioration anticipée de la situation individuelle et du profil de risque de l’emprunteur, et celui-ci peut alors se trouver dans l’incapacité de rembourser le montant convenu revu à la baisse. En cas de non-respect, une demande de concession supplémentaire peut être envisagée. Le Groupe peut, en ayant accordé une concession à un emprunteur, subir une perte qui aurait pu être évitée si des mesures de recouvrement avaient été prises. Ce peut être le cas lorsque la valeur de la garantie détenue au titre d’un prêt baisse sur la période couverte par un accord de concession qui s’avère in fine non viable. Le Groupe a pour politique d’évaluer l’efficacité des accords de concession sur leur durée de vie. Un accord de concession est considéré efficace lorsque le profil de risque de l’emprunteur concerné se stabilise ou s’améliore sur la période évaluée et débouche sur une issue positive pour le Groupe et l’emprunteur. L’évaluation de l’efficacité tient compte de la nature et de l’issue anticipée de l’accord de concession et de la période qu’il couvre. L’analyse du profil de risque des prêts et avances à la clientèle du Groupe entre « soumis à un accord de concession » et « non soumis à un accord de concession » est présentée aux pages 91 à 94. Qualité des actifs – Prêts et avances à la clientèle Les méthodologies des risques de crédit sont détaillées aux pages 97 à 101. Le Groupe a revu la méthodologie de reporting de la qualité de ses actifs afin de l’aligner sur les orientations de l’ABE relatives au classement en non productif et en soumis à des accords de concession 1 . Le Groupe présente désormais les « expositions non productives » et les prêts « dépréciés » en remplacement du classement précédent en prêts « non productifs », qui comprenait les « prêts hypothécaires résidentiels assortis d’un délai de tolérance » et les prêts « en défaut ». Précédemment, le Groupe n’avait pas défini de période à l’issue de laquelle un prêt productif sortait du classement en soumis à un accord de concession. Les critères de sortie sont maintenant appliqués conformément aux orientations de l’ABE. Une exposition reste classée en « soumise à des accords de concession » jusqu’à ce qu’elle re m plisse les conditions requises pour sortir de ce statut conformément aux orientations de l’ABE. Les prêts qui n’ont jamais été soumis à un accord de concession ou ceux qui ne nécessitent plus d’être présentés en « soumis à un accord de concession sont classés en « non soumis à un accord de concession ». Toutes les expositions faisant l'objet d'un accord de concession pour lesquelles une provision a été constituée sont comptabilisées comme étant à la fois dépréciées et soumises à un accord de concession, alors que dans les portefeuilles de prêts non hypothécaires, une exposition ayant donné lieu à la constitution d’une provision était présentée comme dépréciée mais non soumise à un accord de concession. Le Groupe a changé sa définition des prêts dépréciés et supprimé les prêts non hypothécaires échus depuis plus de 90 jours pour lesquels il n’est pas obligatoire de constituer une provision. Ces prêts sont désormais classés dans la catégorie « impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés ». Le Groupe classe les prêts et avances à la clientèle soumis et non soumis à un accord de concession en « ni impayés ni dépréciés », « impayés mais non dépréciés » ou « dépréciés » conformément aux exigences d’IFRS 7. Dans le cadre de son système de gestion du risque de crédit, le Groupe attribue des notations internes aux prêts soumis et non soumis à des accords de concession en fonction d’une évaluation de la qualité de crédit du client. Une échelle de notations de crédit comptant 13 niveaux est utilisée pour les prêts plus complexes gérés individuellement, dont les prêts à la clientèle institutionnelle et aux entreprises. Une échelle de notations de crédit comptant sept niveaux est utilisée pour les prêts standards (dont les prêts hypothécaires, les prêts personnels et les prêts aux petites entreprises). Les notations « ni impayés ni dépréciés » sont résumées ci-après : L’établissement d’une correspondance avec les notations d’agences externes n’est qu’indicatif, car le Groupe tient compte d’autres facteurs, tels que le collatéral, lorsqu’il attribue une notation à une contrepartie : • Les notes de qualité élevée s'appliquent aux prêts à la clientèle, aux entreprises, aux emprunteurs institutionnels et aux banques de consommateurs solides (y compris les prêts hypothécaires résidentiels) qui présentent un excellent historique de remboursement auprès du Groupe. Pour les prêts soumis et non soumis à un accord de concession, les notations de qualité élevée correspondent aux notes 1 à 4 sur l’échelle de 13 niveaux ainsi qu'à 1 et 2 sur l’échelle de sept niveaux. Ces notations correspondent globalement aux notes AAA, AA+, AA, AA-, A+, A, A-, BBB+ et BBB des principales agences de notation externes. • Les notes satisfaisantes s’appliquent aux prêts de bonne qualité remboursés comme prévu, y compris les prêts aux PME, aux entités endettées et aux sociétés récemment créées. Les notes de qualité satisfaisante comprennent également certains éléments des portefeuilles de prêts du pôle Banque de détail du Groupe. Pour les prêts soumis et non soumis à un accord de concession, les notes de qualité satisfaisante correspondent aux notes 5 à 7 sur l’échelle de 13 niveaux et à 3 sur l’échelle de sept niveaux. Ces notes correspondent globalement à BBB-, BB+, BB et BB-. En outre, les notes de qualité satisfaisante s’appliquent à certains accords de concession relatifs à des prêts hypothécaires dont le client rembourse l’intégralité des intérêts et du principal. • Les notes de qualité acceptable s'appliquent aux prêts à la clientèle présentant un profil plus risqué, qui font l’objet d’un suivi et d’une surveillance accrus dans le but de gérer les risques et d’améliorer la notation de crédit. Pour les prêts soumis et non soumis à un accord de concession, les notes de qualité acceptable correspondent aux notes 8 et 9 sur l’échelle de 13 niveaux et à 4 sur l’échelle de sept niveaux. Ces notes correspondent globalement à B+. En outre, les notes de qualité acceptable s’appliquent à certains accords de concession relatifs à des prêts hypothécaires dont le client rembourse au moins l’intégralité des intérêts. • Les notes de qualité faible s'appliquent aux prêts qui ne sont ni impayés ni dépréciés lorsque le Groupe doit procéder à la résolution de la relation, sauf s’il est possible de réduire rapidement les risques. Pour les prêts soumis et non soumis à un accord de concession, les notes de qualité faible correspondent aux notes 10 et 11 sur l’échelle de 13 niveaux, à 5 sur l’échelle de sept niveaux, et à la note externe inférieure ou égale à B. En outre, les notes de qualité faible s’appliquent à certains accords de concession relatifs à des prêts hypothécaires dont le client ne rembourse pas l’intégralité des intérêts. 1 En particulier, l’orientation de l’ABE, « Implementing Technical Standards on supervisory reporting on forbearance and non-performing exposures » (Normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir en matière d'accords de concession et d'expositions non productives). Les « expositions non productives » comprennent : • Prêts dépréciés ; • Prêts impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés ; • Prêts soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral ; et • Autres prêts et prêts assortis d’un délai de tolérance qui n’ont pas encore rempli les critères requis par l’ABE pour revenir au statut de productif. Les prêts « dépréciés » désignent les expositions faisant l’objet d’une provision spécifique, qu’ils soient ou non soumis à un accord de concession. Les provisions spécifiques résultent de tests de dépréciation collectifs ou individuels. Les prêts « soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral » qui ne sont pas impayés depuis plus de 90 jours et/ou dépréciés correspondent à des prêts (principalement des prêts hypothécaires résidentiels) pour lesquels un accord de concession a été mis en place et dont la réalisation du collatéral est anticipée pour que le prêt concerné soit intégralement remboursé. Ces accords comprennent les prêts hypothécaires à taux fixe et variable (« split mortgage ») ainsi que certains prêts à remboursement in fine et à intérêts échelonnés. Les prêts « impayés, mais non dépréciés » , qu’ils soient ou non soumis à un accord de concession, désignent les prêts dont le remboursement des intérêts et/ou du principal est impayé depuis au moins un jour, mais qui ne sont pas dépréciés. Expositions non productives Comme indiqué précédemment, le Groupe a revu la méthodologie de reporting de la qualité de ses actifs afin de l’aligner sur les orientations de l’ABE relatives au classement en non productif et en soumis à des accords de concession. Le Groupe présente désormais les « expositions non productives » et les prêts « dépréciés » en remplacement du classement précédent en prêts « non productifs », qui comprenait les « prêts hypothécaires résidentiels assortis d’un délai de tolérance » et les prêts « en défaut ». Le tableau ci-dessous présente une analyse des prêts et avances à la clientèle non productifs par catégorie d'actifs. Groupe 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total - expositions non productives millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépréciés 1 314 1 339 1 301 89 4 043 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 304 94 66 - 464 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 1 467 244 302 1 2 014 Total 3 085 1 677 1 669 90 6 521 Groupe 2016 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - expositions non productives Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépréciés 1 634 1 829 2 669 104 6 236 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 385 130 159 - 674 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 1 633 240 646 1 2 520 Total 3 652 2 199 3 474 105 9 430 Outre les expositions non productives liées aux prêts et avances à la clientèle ci-dessus, le total des expositions non productives inscrites au bilan du Groupe s’élève à 0,1 milliard d’euros (2016 : 0,2 milliard d’euros). Banque 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - expositions non productives Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépréciés 437 1 159 1 148 60 2 804 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 124 68 48 - 240 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 550 223 250 1 1 024 Total 1 111 1 450 1 446 61 4 068 Banque 2016 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total - expositions non productives millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépréciés 509 1 588 2 356 79 4 532 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 157 106 134 - 397 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 609 211 505 1 1 326 Total 1 275 1 905 2 995 80 6 255 Outre les expositions non productives liées aux prêts et avances à la clientèle ci-dessus, le total des expositions non productives inscrites au bilan de la Banque s’élève à 0,1 milliard d’euros (2016 : 0,1 milliard d’euros). Profil de risque des prêts et avances à la clientèle Les tableaux et analyses ci-après résument les prêts et avances à la clientèle du Groupe selon les catégories suivantes : « ni impayés ni dépréciés », « impayés mais non dépréciés », « dépréciés ». Les expositions s'entendent avant provisions pour dépréciation. Groupe 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels millions d’euros Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises millions d’euros Prêts à la construction et immobiliers millions d’euros Prêts aux particuliers millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle % Total des prêts et avances à la clientèle Qualité élevée 41 823 6 157 3 829 3 921 55 730 71 % Qualité satisfaisante 789 8 627 1 617 230 11 263 14 % Qualité acceptable 1 380 1 712 1 238 14 4 344 6 % Qualité faible, mais ni impayés ni dépréciés 78 735 620 - 1 433 2 % Ni impayés ni dépréciés 44 070 17 231 7 304 4 165 72 770 93 % Impayés mais non dépréciés 1 275 193 142 64 1 674 2 % Dépréciés 1 314 1 339 1 301 89 4 043 5 % Total 46 659 18 763 8 747 4 318 78 487 100 % Groupe 2016 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels 1 million d’euros Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises millions d’euros Prêts à la construction et immobiliers millions d’euros Prêts aux particuliers millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle % Total des prêts et avances à la clientèle Qualité élevée 42 414 5 821 2 847 3 402 54 484 66 % Qualité satisfaisante 1 025 9 294 1 863 224 12 406 15 % Qualité acceptable 1 607 1 820 1 412 22 4 861 6 % Qualité faible, mais ni impayés ni dépréciés 82 980 1 181 - 2 243 3 % Ni impayés ni dépréciés 45 128 17 915 7 303 3 648 73 994 90 % Impayés mais non dépréciés 2 1 445 256 372 59 2 132 3 % Dépréciés 2 1 634 1 829 2 669 104 6 236 7 % Total 48 207 20 000 10 344 3 811 82 362 100 % Banque 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) Prêts hypo thécaires résidentiels millions d’euros Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises millions d’euros Prêts à la construction et immobiliers millions d’euros Prêts aux particuliers millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle % Total des prêts et avances à la clientèle Qualité élevée 10 696 5 265 3 699 1 506 21 166 52 % Qualité satisfaisante 242 9 719 1 413 230 11 604 28 % Qualité acceptable 512 1 435 1 132 14 3 093 8 % Qualité faible, mais ni impayés ni dépréciés 18 638 522 - 1 178 3 % Ni impayés ni dépréciés 11 468 17 057 6 766 1 750 37 041 91 % Impayés mais non dépréciés 537 149 99 38 823 2 % Dépréciés 437 1 159 1 148 60 2 804 7 % Total 12 442 18 365 8 013 1 848 40 668 100 % 1 Comme indiqué aux pages 84 et 85, le Groupe a revu la méthodologie de reporting de la qualité de ses actifs afin de l’aligner sur les orientations de l’ABE relatives au classement en non productif et en soumis à des accords de concession. Le Groupe présente désormais les « expositions non productives » et les prêts « dépréciés » en remplacement du classement précédent en prêts « non productifs », qui comprenait les « prêts hypothécaires résidentiels assortis d’un délai de tolérance » et les prêts « en défaut ». En conséquence, le Groupe a modifié le profil de risque des prêts hypothécaires résidentiels qui sont « ni impayés ni dépréciés » pour tenir compte de ce changement et les données comparatives ont été retraitées, ce qui s’est traduit pour la catégorie « qualité élevée », de 41 803 millions d’euros, par une augmentation de 611 millions d’euros, et pour la catégorie « qualité acceptable », de 1 305 millions d’euros, par une augmentation de 302 millions d’euros. Ces hausses ont été neutralisées, pour la catégorie « qualité satisfaisante », de 1 612 millions d’euros, par une baisse de 587 millions d’euros et pour la catégorie « qualité faible », de 408 millions d’euros, par une baisse de 326 millions d’euros. Le montant total des prêts « ni impayés ni dépréciés » n’a pas varié. 2 Comme indiqué aux pages 84 et 85, le Groupe a modifié sa définition des prêts dépréciés, ce qui a eu un impact sur les montants classés en « impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés ». En conséquence, les données comparatives ont été retraitées comme suit : les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises dépréciés ont été diminués de 130 millions d’euros (de 1 959 millions d’euros à 1 829 millions d’euros), avec une augmentation correspondante des montants classés en « impayés mais non dépréciés » (de 126 millions d’euros à 256 millions d’euros) ; et les prêts à la construction et immobiliers dépréciés ont été réduits de 159 millions d’euros (de 2 828 millions d’euros à 2 669 millions d’euros), avec une augmentation correspondante des montants classés en « impayés mais non dépréciés » (de 213 millions d’euros à 372 millions d’euros). Banque 2016 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels 1 million d’euros Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises millions d’euros Prêts à la construction et immobiliers millions d’euros Prêts aux particuliers millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle % Total des prêts et avances à la clientèle Qualité élevée 8 016 4 707 2 719 1 354 16 796 41 % Qualité satisfaisante 308 10 741 1 604 224 12 877 32 % Qualité acceptable 579 1 456 1 252 22 3 309 8 % Qualité faible, mais ni impayés ni dépréciés 17 820 977 - 1 814 5 % Ni impayés ni dépréciés 8 920 17 724 6 552 1 600 34 796 86 % Impayés mais non dépréciés 2 622 214 314 36 1 186 3 % Dépréciés 2 509 1 588 2 356 79 4 532 11 % Total 10 051 19 526 9 222 1 715 40 514 100 % Impayés et/ou dépréciés Les tableaux ci-après présentent une analyse des prêts et avances à la clientèle « impayés et/ou dépréciés » par catégorie d’actifs. Les montants résultant de questions opérationnelles et/ou de calendrier qui ne dépendent pas du contrôle des clients sont généralement exclus. Groupe 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - impayés et/ou dépréciés Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Total des prêts et avances à la clientèle Impayés depuis moins de 30 jours 469 61 32 38 600 Impayés de 31 à 60 jours 389 27 37 20 473 Impayés de 61 à 90 jours 113 11 7 6 137 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 304 94 66 - 464 Impayés mais non dépréciés 1 275 193 142 64 1 674 Dépréciés 1 314 1 339 1 301 89 4 043 Total 2 589 1 532 1 443 153 5 717 Groupe 2016 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - impayés et/ou dépréciés Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Total des prêts et avances à la clientèle Impayés depuis moins de 30 jours 453 90 29 35 607 Impayés de 31 à 60 jours 455 15 95 18 583 Impayés de 61 à 90 jours 152 21 89 6 268 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 3 385 130 159 - 674 Impayés mais non dépréciés 1 445 256 372 59 2 132 Dépréciés 3 1 634 1 829 2 669 104 6 236 Total 3 079 2 085 3 041 163 8 368 1 Comme indiqué aux pages 84 et 85, la Banque a revu la méthodologie de reporting de la qualité de ses actifs afin de l’aligner sur les orientations de l’ABE relatives au classement en non productif et en soumis à des accords de concession. La Banque présente désormais les « expositions non productives » et les prêts « dépréciés » en remplacement du classement précédent en prêts « non productifs », qui comprenait les « prêts hypothécaires résidentiels assortis d’un délai de tolérance » et les prêts « en défaut ». En conséquence, la Banque a modifié le profil de risque des prêts hypothécaires résidentiels qui sont « ni impayés ni dépréciés » pour tenir compte de ce changement et les données comparatives ont été retraitées, ce qui s’est traduit pour la catégorie « qualité élevée », de 7 762 millions d’euros, par une augmentation de 254 millions d’euros, et pour la catégorie « qualité acceptable », de 499 millions d’euros, par une augmentation de 80 millions d’euros. Ces hausses ont été neutralisées, pour la catégorie « qualité satisfaisante », de 509 millions d’euros, par une baisse de 201 millions d’euros et pour la catégorie « qualité faible », de 150 millions d’euros, par une baisse de 133 millions d’euros. Le montant total des prêts « ni impayés ni dépréciés » n’a pas varié. 2 Comme indiqué aux pages 84 et 85, le Groupe a modifié sa définition des prêts dépréciés, ce qui a eu un impact sur les montants classés en « impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés ». En conséquence, les données comparatives ont été retraitées comme suit : les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises dépréciés ont été diminués de 106 millions d’euros (de 1 694 millions d’euros à 1 588 millions d’euros), avec une augmentation correspondante des montants classés en « impayés mais non dépréciés » (de 108 millions d’euros à 214 millions d’euros) ; et les prêts à la construction et immobiliers dépréciés ont été réduits de 134 millions d’euros (de 2 490 millions d’euros à 2 356 millions d’euros), avec une augmentation correspondante des montants classés en « impayés mais non dépréciés » (de 180 millions d’euros à 314 millions d’euros). 3 Les données comparatives ont été retraitées, comme indiqué en page 87. Banque 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - impayés et/ou dépréciés Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Total des prêts et avances à la clientèle Impayés depuis moins de 30 jours 187 54 32 24 297 Impayés de 31 à 60 jours 176 19 13 10 218 Impayés de 61 à 90 jours 50 8 6 4 68 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 124 68 48 - 240 Impayés mais non dépréciés 537 149 99 38 823 Dépréciés 437 1 159 1 148 60 2 804 Total 974 1 308 1 247 98 3 627 Banque 2016 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - impayés et/ou dépréciés Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Total des prêts et avances à la clientèle Impayés depuis moins de 30 jours 182 82 27 23 314 Impayés de 31 à 60 jours 208 10 74 9 301 Impayés de 61 à 90 jours 75 16 79 4 174 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 1 157 106 134 - 397 Impayés mais non dépréciés 622 214 314 36 1 186 Dépréciés 1 509 1 588 2 356 79 4 532 Total 1 131 1 802 2 670 115 5 718 Analyse par segment Le tableau ci-après présente une analyse des prêts et avances à la clientèle du Groupe selon les catégories suivantes : « ni impayés ni dépréciés » ; « impayés mais non dépréciés » ; « dépréciés » par division. Groupe 2017 2016 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) Banque de détail - Irlande millions d’euros Banque de détail - Royaume-Uni millions d’euros Banque de financement et trésorerie millions d’euros Total Groupe millions d’euros Banque de détail - Irlande 2 millions d’euros Banque de détail - Royaume-Uni 2 millions d’euros Banque de financement et trésorerie millions d’euros Total Groupe millions d’euros Qualité élevée 24 049 24 534 7 147 55 730 23 139 25 512 5 833 54 484 Qualité satisfaisante 5 501 1 054 4 708 11 263 5 963 1 169 5 274 12 406 Qualité acceptable 2 700 942 702 4 344 2 999 947 915 4 861 Qualité faible, mais ni impayés ni dépréciés 864 261 308 1 433 1 008 823 412 2 243 Ni impayés ni dépréciés 33 114 26 791 12 865 72 770 33 109 28 451 12 434 73 994 Impayés mais non dépréciés 3 802 864 8 1 674 940 1 095 97 2 132 Dépréciés 3 3 089 675 279 4 043 4 876 997 363 6 236 Total 37 005 28 330 13 152 78 487 38 925 30 543 12 894 82 362 1 Les données comparatives ont été retraitées, comme indiqué en page 88. 2 Comme indiqué aux pages 84 et 85, le Groupe a revu la méthodologie de reporting de la qualité de ses actifs afin de l’aligner sur les orientations de l’ABE relatives au classement en non productif et en soumis à des accords de concession. Le Groupe présente désormais les « expositions non productives » et les prêts « dépréciés » en remplacement du classement précédent en prêts « non productifs », qui comprenait les « prêts hypothécaires résidentiels assortis d’un délai de tolérance » et les prêts « en défaut ». En conséquence, le Groupe a modifié le profil de risque des prêts hypothécaires résidentiels qui sont « ni impayés ni dépréciés » pour tenir compte de ce changement de classement et les données comparatives ont été retraitées, ce qui s’est traduit par les modifications suivantes des informations par segment : pour la Banque de détail - Irlande, une augmentation de 476 millions d’euros de la « qualité élevée » qui s’établissait à 22 663 millions d’euros, et une augmentation de 386 millions d’euros de la « qualité acceptable » qui s’établissait à 2 613 millions d’euros. Ces hausses ont été neutralisées, pour la catégorie « qualité satisfaisante » qui s’élevait à 6 539 millions d’euros, par une baisse de 576 millions d’euros et pour la catégorie « qualité faible » qui s’établissait à 1 294 millions d’euros, par une baisse de 286 millions d’euros ; pour la Banque de détail - Royaume-Uni, une hausse de 135 millions d’euros de la catégorie « qualité élevée », qui s’établissait à 25 377 millions d’euros. Cette hausse a été neutralisée par une baisse de 11 millions d’euros de la catégorie « qualité satisfaisante », qui s’élevait à 1 180 millions d’euros, une baisse de 84 millions d’euros de la catégorie « qualité acceptable », qui s’élevait à 1 031 millions d’euros, et une baisse de 40 millions d’euros de la catégorie « qualité faible », qui s’élevait à 863 millions d’euros. Le total des prêts « ni impayés ni dépréciés » n’a pas varié. 3 Comme indiqué aux pages 84 et 85, le Groupe a modifié sa définition des prêts dépréciés, ce qui a eu un impact sur les montants classés en « impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés ». En conséquence, les données comparatives ont été retraitées comme suit : les prêts dépréciés de la Banque de détail - Irlande ont été diminués de 177 millions d’euros (de 5 053 millions d’euros à 4 876 millions d’euros), avec une augmentation correspondante des montants classés en « impayés mais non dépréciés » (de 763 millions d’euros à 940 millions d’euros), et les prêts dépréciés de la Banque de détail - Royaume-Uni ont été réduits de 112 millions d’euros (de 1 109 millions d’euros à 997 millions d’euros), avec une augmentation correspondante des montants classés en « impayés mais non dépréciés » (de 983 millions d’euros à 1 095 millions d’euros). Le tableau ci-après présente une analyse des prêts et avances à la clientèle « impayés et/ou dépréciés » par division. Groupe 2017 2016 Prêts et avances à la clientèle - arriérés et/ou dépréciés (avant provisions pour dépréciation) Banque de détail - Irlande millions d’euros Banque de détail - Royaume-Uni millions d’euros Banque de financement et trésorerie millions d’euros Total Groupe millions d’euros Banque de détail - Irlande millions d’euros Banque de détail - Royaume-Uni millions d’euros Banque de financement et trésorerie millions d’euros Total Groupe millions d’euros Impayés depuis moins de 30 jours 326 272 2 600 336 260 11 607 Impayés de 31 à 60 jours 114 353 6 473 135 430 18 583 Impayés de 61 à 90 jours 63 74 - 137 73 127 68 268 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 1 299 165 - 464 396 278 - 674 Impayés mais non dépréciés 802 864 8 1 674 940 1 095 97 2 132 Dépréciés 1 3 089 675 279 4 043 4 876 997 363 6 236 Total 3 891 1 539 287 5 717 5 816 2 092 460 8 368 Le tableau ci-dessous présente une analyse des expositions non productives par division. Groupe 2017 2016 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - expositions non productives 2 Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Banque de financement et trésorerie Total Groupe millions d’euros Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Banque de financement et trésorerie Total Groupe millions d’euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépréciés 3 089 675 279 4 043 4 876 997 363 6 236 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 299 165 - 464 396 278 - 674 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 1 761 242 11 2 014 1 861 601 58 2 520 Total 5 149 1 082 290 6 521 7 133 1 876 421 9 430 Analyse géographique Le tableau ci-après présente une répartition géographique et sectorielle du total des prêts (avant provisions pour dépréciations). Groupe 2017 2016 République d’Irlande Royaume-Uni Pays de Galles Total République d’Irlande Royaume-Uni Pays de Galles Total Analyse par secteur géographique/d’activité 3 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts aux particuliers 26 036 24 941 - 50 977 26 144 25 874 - 52 018 - Prêts hypothécaires résidentiels 24 069 22 590 - 46 659 24 329 23 878 - 48 207 - Autres prêts à la consommation 1 967 2 351 - 4 318 1 815 1 996 - 3 811 Prêts à la construction et immobiliers 6 593 2 154 - 8 747 7 076 3 268 - 10 344 - Placement 6 220 2 057 - 8 277 6 335 2 986 - 9 321 - Terrains et constructions 373 97 - 470 741 282 - 1 023 Entreprises et autres services 5 964 1 628 484 8 076 6 069 2 031 544 8 644 Production 2 804 625 547 3 976 2 785 567 589 3 941 Distribution 2 190 153 27 2 370 2 501 172 65 2 738 Agriculture 1 581 293 - 1 874 1 536 320 - 1 856 Transports 997 125 66 1 188 1 264 141 72 1 477 Finance 617 39 50 706 707 67 30 804 Énergie 499 59 15 573 463 60 17 540 Total 47 281 30 017 1 189 78 487 48 545 32 500 1 317 82 362 1 Comme indiqué aux pages 84 et 85, le Groupe a modifié sa définition des prêts dépréciés, ce qui a eu un impact sur les montants classés en « impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés ». En conséquence, les données comparatives ont été retraitées comme suit : les prêts dépréciés de la Banque de détail - Irlande ont été diminués de 177 millions d’euros (de 5 053 millions d’euros à 4 876 millions d’euros), avec une augmentation correspondante des montants classés en « impayés mais non dépréciés » (de 763 millions d’euros à 940 millions d’euros), et les prêts dépréciés de la Banque de détail - Royaume-Uni ont été réduits de 112 millions d’euros (de 1 109 millions d’euros à 997 millions d’euros), avec une augmentation correspondante des montants classés en « impayés mais non dépréciés » (de 983 millions d’euros à 1 095 millions d’euros). 2 Comme indiqué aux pages 84 et 85, le Groupe a revu la méthodologie de reporting de la qualité de ses actifs afin de l’aligner sur les orientations de l’ABE relatives au classement en non productif et en soumis à des accords de concession. Le Groupe présente désormais les « expositions non productives » et les prêts « dépréciés » en remplacement du classement précédent en prêts « non productifs », qui comprenait les « prêts hypothécaires résidentiels assortis d’un délai de tolérance » et les prêts « en défaut ». 3 La répartition géographique est principalement basée sur la situation géographique de l’unité ayant comptabilisé l’actif. Saisies En 2017, le Groupe détenait des garanties sur des biens ainsi qu’indiqué ci-après. Les biens saisis sont cédés dès que possible et les produits sont rapportés à l’encours de la dette. Groupe Banque Saisies 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros Immeubles résidentiels Irlande 20 20 4 6 Royaume-Uni et autres 8 9 4 4 28 29 8 10 Autres 1 - - - Total 29 29 8 10 Informations sur les concessions du Groupe Profil de risque des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Le total du profil de risque des prêts et avances à la clientèle du Groupe au 31 décembre 2017, de 78,5 milliards d’euros, est présenté à la page 86. Les expositions s'entendent avant provisions pour dépréciation. Le tableau ci-après présente une analyse des prêts classés en « ni impayés ni dépréciés », « impayés mais non dépréciés » ou « dépréciés » selon les catégories d’actifs suivantes : « non soumis à un accord de concession » et « soumis à un accord de concession ». Groupe 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels millions d’euros Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises millions d’euros Prêts à la construction et immobiliers millions d’euros Prêts aux particuliers millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle % Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Qualité élevée 41 823 6 138 3 789 3 920 55 670 79 % Qualité satisfaisante - 8 504 1 463 226 10 193 14 % Qualité acceptable - 1 290 962 10 2 262 3 % Qualité faible, mais ni impayés ni dépréciés - 389 210 - 599 1 % Ni impayés ni dépréciés 41 823 16 321 6 424 4 156 68 724 97 % Impayés mais non dépréciés 897 118 66 63 1 144 2 % Dépréciés 539 238 187 62 1 026 1 % Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 43 259 16 677 6 677 4 281 70 894 100 % Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Qualité élevée - 19 40 1 60 1 % Qualité satisfaisante 789 123 154 4 1 070 14 % Qualité acceptable 1 380 422 276 4 2 082 27 % Qualité faible, mais ni impayés ni dépréciés 78 346 410 - 834 11 % Ni impayés ni dépréciés 2 247 910 880 9 4 046 53 % Impayés mais non dépréciés 378 75 76 1 530 7 % Dépréciés 775 1 101 1 114 27 3 017 40 % Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 3 400 2 086 2 070 37 7 593 100 % Groupe 2016 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels millions d’euros Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises millions d’euros Prêts à la construction et immobiliers millions d’euros Prêts aux particuliers millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle millions d’euros Total des prêts et avances à la clientèle % Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Qualité élevée 42 414 5 802 2 750 3 401 54 367 76 % Qualité satisfaisante - 9 132 1 718 219 11 069 16 % Qualité acceptable - 1 406 850 13 2 269 3 % Qualité faible, mais ni impayés ni dépréciés - 377 304 - 681 1 % Ni impayés ni dépréciés 42 414 16 717 5 622 3 633 68 386 96 % Impayés mais non dépréciés 1 1 018 157 164 58 1 397 2 % Dépréciés 1 713 419 214 66 1 412 2 % Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 44 145 17 293 6 000 3 757 71 195 100 % Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Qualité élevée - 19 97 1 117 1 % Qualité satisfaisante 1 025 162 145 5 1 337 12 % Qualité acceptable 1 607 414 562 9 2 592 23 % Qualité faible, mais ni impayés ni dépréciés 82 603 877 - 1 562 14 % Ni impayés ni dépréciés 1 2 714 1 198 1 681 15 5 608 50 % Impayés mais non dépréciés 427 99 208 1 735 7 % Dépréciés 1 921 1 410 2 455 38 4 824 43 % Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 4 062 2 707 4 344 54 11 167 100 % 1 Conformément à la méthodologie révisée de reporting des actifs exposée aux pages 84 et 85, les données comparatives sur les prêts soumis à un accord de concession ont été retraitées, ce qui s’est traduit par une augmentation du total des prêts soumis à un accord de concession de 8,4 milliards d’euros à 11,2 milliards d’euros, principalement en raison de : • une augmentation de 4,2 milliards d’euros des prêts dépréciés selon le classement en soumis à un accord de concession, qui sont passés de 0,6 milliard d’euros à 4,8 milliards d’euros, avec une hausse de 0,5 milliard d’euros des prêts hypothécaires résidentiels, de 1,3 milliard d’euros des prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, et de 2,3 milliards d’euros des prêts à la construction et immobiliers. Cette augmentation a été partiellement compensée par : • une baisse de 1,7 milliard d’euros des prêts ni impayés ni dépréciés selon le classement en soumis à un accord de concession, qui sont passés de 7,3 milliards d’euros à 5,6 milliards d’euros, avec une baisse de 0,4 milliard d’euros des prêts hypothécaires résidentiels, de 0,4 milliard d’euros des prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, et de 0,9 milliard d’euros des prêts à la construction et immobiliers. Le total du profil de risque des prêts et avances à la clientèle du Groupe - impayés et/ou dépréciés en 2017, de 5,7 milliards d’euros, est présenté à la page 88. Les expositions s'entendent avant provisions pour dépréciation. Les tableaux ci-après présentent une analyse des prêts classés en « impayés et/ou dépréciés » selon les catégories d’actifs suivantes : « non soumis à un accord de concession » et « soumis à un accord de concession ». Les montants résultant de questions opérationnelles et/ou de calendrier qui ne dépendent pas du contrôle des clients sont généralement exclus. Groupe 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle « impayés et/ou dépréciés » Prêts hypothécaires résidentiels millions d’euros Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises millions d’euros Prêts à la construction et immobiliers millions d’euros Prêts aux particuliers millions d’euros Total millions d’euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Impayés depuis moins de 30 jours 338 45 22 38 443 Impayés de 31 à 60 jours 319 16 16 19 370 Impayés de 61 à 90 jours 80 6 4 6 96 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 160 51 24 - 235 Impayés mais non dépréciés 897 118 66 63 1 144 Dépréciés 539 238 187 62 1 026 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession - impayés et/ou dépréciés 1 436 356 253 125 2 170 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Impayés depuis moins de 30 jours 131 16 10 - 157 Impayés de 31 à 60 jours 70 11 21 1 103 Impayés de 61 à 90 jours 33 5 3 - 41 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 144 43 42 - 229 Impayés mais non dépréciés 378 75 76 1 530 Dépréciés 775 1 101 1 114 27 3 017 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession - impayés et/ou dépréciés 1 1 153 1 176 1 190 28 3 547 Groupe 2016 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle impayés et/ou dépréciés Prêts hypothécaires résidentiels millions d’euros Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises millions d’euros Prêts à la construction et immobiliers millions d’euros Prêts aux particuliers millions d’euros Total millions d’euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Impayés depuis moins de 30 jours 318 82 11 35 446 Impayés de 31 à 60 jours 377 11 52 17 457 Impayés de 61 à 90 jours 110 18 82 6 216 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 213 46 19 - 278 Impayés mais non dépréciés 1 018 157 164 58 1 397 Dépréciés 713 419 214 66 1 412 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession - impayés et/ou dépréciés 1 731 576 378 124 2 809 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Impayés depuis moins de 30 jours 135 8 18 - 161 Impayés de 31 à 60 jours 78 4 43 1 126 Impayés de 61 à 90 jours 42 3 7 - 52 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 172 84 140 - 396 Impayés mais non dépréciés 427 99 208 1 735 Dépréciés 921 1 410 2 455 38 4 824 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession - impayés et/ou dépréciés 1, 2 1 348 1 509 2 663 39 5 559 1 Le classement « impayés » comprend des comptes qui étaient classés en « impayés » avant la mise en place de la mesure de concession, ainsi que ces prêts qui ont été transférés dans la catégorie « impayés » durant l’exercice. Le classement « impayés » ne signifie pas que les conditions de la mesure de concession ne sont pas remplies. 2 Conformément à la méthodologie révisée de reporting des actifs exposée aux pages 84 et 85, les données comparatives sur les prêts soumis à un accord de concession ont été retraitées, ce qui s’est traduit par une augmentation du total des prêts soumis à un accord de concession de 1,1 milliard d’euros à 5,6 milliards d’euros, principalement en raison de l’augmentation de 4,2 milliards d’euros des prêts « dépréciés » selon le classement en soumis à un accord de concession, qui sont passés de 0,6 milliard d’euros à 4,8 milliards d’euros, avec une hausse de 0,5 milliard d’euros des prêts hypothécaires résidentiels, de 1,3 milliard d’euros des prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, et de 2,3 milliards d’euros des prêts à la construction et immobiliers. Expositions non productives Comme indiqué aux pages 84 et 85, le Groupe a revu la méthodologie de reporting de la qualité de ses actifs afin de l’aligner sur les orientations de l’ABE relatives au classement en non productif et en soumis à des accords de concession. Le Groupe présente désormais les « expositions non productives » et les prêts « dépréciés » en remplacement du classement précédent en prêts « non productifs », qui comprenait les « prêts hypothécaires résidentiels assortis d’un délai de tolérance » et les prêts « en défaut ». Groupe 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - expositions non productives Prêts hypothécaires résidentiels millions d’euros Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises millions d’euros Prêts à la construction et immobiliers millions d’euros Prêts aux particuliers millions d’euros Total millions d’euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Dépréciés 539 238 187 62 1 026 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 161 52 24 - 237 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 118 2 - - 120 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 818 292 211 62 1 383 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Dépréciés 775 1 101 1 114 27 3 017 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 143 42 42 - 227 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 1 349 242 302 1 1 894 Total 2 267 1 385 1 458 28 5 138 Groupe 2016 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - expositions non productives Prêts hypothécaires résidentiels millions d’euros Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises millions d’euros Prêts à la construction et immobiliers millions d’euros Prêts aux particuliers millions d’euros Total millions d’euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Dépréciés 713 419 214 66 1 412 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 213 46 19 - 278 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 43 12 3 - 58 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 969 477 236 66 1 748 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Dépréciés 921 1 410 2 455 38 4 824 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 172 84 140 - 396 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 1 590 228 643 1 2 462 Total 2 683 1 722 3 238 39 7 682 Dotation/(reprise) de la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Le total de la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle s’élevait à 15 millions d’euros en 2017 (voir la note 15 à la page 69). Le montant net de la dépréciation des prêts soumis à un accord de concession s’établissait à 25 millions d’euros, comme indiqué dans le tableau ci-après. Groupe 2017 Dotation/(reprise) de la provision pour dépréciation des prêts et avances soumis à un accord de concession Dotation spécifique évaluée individuellement et collectivement IBNR Total de la charge de dépréciation des prêts soumis à un accord de concession Composition millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts hypothécaires résidentiels -42 -55 -97 - Banque de détail - Irlande -42 -55 -97 - Banque de détail - Royaume-Uni - - - Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 101 -11 90 - PME - République d’Irlande 40 -6 34 - PME - Royaume-Uni 24 -2 22 - Entreprises 37 -3 34 Prêts à la construction et immobiliers 56 -23 33 - Placement 45 -22 23 - Terrains et constructions 11 -1 10 Prêts aux particuliers - -1 -1 Total de la charge/(reprise) de dépréciation des prêts soumis à un accord de concession 115 -90 25 Groupe 2016 Dotation/(reprise) de la provision pour dépréciation des prêts et avances soumis à un accord de concession Dotation spécifique évaluée individuellement et collectivement 1 IBNR Total de la charge de dépréciation des prêts soumis à un accord de concession Composition millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts hypothécaires résidentiels -68 -35 -103 - Banque de détail - Irlande -68 -35 -103 - Banque de détail - Royaume-Uni - - - Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 110 -10 100 - PME - République d’Irlande 29 -5 24 - PME - Royaume-Uni 11 -7 4 - Entreprises 70 2 72 Prêts à la construction et immobiliers 188 -19 169 - Placement 110 -16 94 - Terrains et constructions 78 -3 75 Prêts aux particuliers - - - Total de la charge/(reprise) de dépréciation des prêts soumis à un accord de concession 230 -64 166 1 Comme indiqué aux pages 84 et 85, le Groupe a revu la méthodologie de reporting de la qualité de ses actifs. Toutes les expositions faisant l'objet d'un accord de concession pour lesquelles une provision a été constituée sont comptabilisées comme étant à la fois dépréciées et soumises à un accord de concession, alors que dans les portefeuilles de prêts non hypothécaires, une exposition ayant donné lieu à la constitution d’une provision était présentée comme dépréciée mais non soumise à un accord de concession. En conséquence, à l’issue de ce changement, toutes les dotations/reprises des provisions au titre des prêts non hypothécaires soumis à un accord de concession, qu’elles soient de nature spécifique ou IBNR, sont désormais incluses dans les tableaux ci-dessus. Provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession La provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle totalisait 2 359 millions d’euros au 31 décembre 2017 (2016 : 3 885 millions d'euros) (voir la note 27 en page 78). Sur ce montant, la provision pour dépréciation des prêts soumis à un accord de concession s’établissait à 1 745 millions d’euros (2016 : 3 012 millions d’euros), comme indiqué dans le tableau ci-après. Groupe 2017 Provision pour dépréciation des prêts et avances soumis à un accord de concession Provision spécifique évaluée individuellement et collectivement IBNR Total de la provision pour dépréciation des prêts soumis à un accord de concession Composition millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts hypothécaires résidentiels 292 150 442 - Banque de détail - Irlande 292 148 440 - Banque de détail - Royaume-Uni - 2 2 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 655 14 669 - PME - République d’Irlande 451 8 459 - PME - Royaume-Uni 45 2 47 - Entreprises 159 4 163 Prêts à la construction et immobiliers 608 26 634 - Placement 517 25 542 - Terrains et constructions 91 1 92 Prêts aux particuliers - - - Total de la provision pour dépréciation des prêts soumis à un accord de concession 1 555 190 1 745 Groupe 2016 Provision pour dépréciation des prêts et avances soumis à un accord de concession Provision spécifique évaluée individuellement et collectivement 1 IBNR Total de la provision pour dépréciation des prêts soumis à un accord de concession Composition millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts hypothécaires résidentiels 370 205 575 - Banque de détail - Irlande 370 203 753 - Banque de détail - Royaume-Uni - 2 2 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 829 25 854 - PME - République d’Irlande 599 14 613 - PME - Royaume-Uni 54 5 59 - Entreprises 176 6 182 Prêts à la construction et immobiliers 1 531 51 1 582 - Placement 1 036 48 1 084 - Terrains et constructions 495 3 498 Prêts aux particuliers - 1 1 Total de la provision pour dépréciation des prêts soumis à un accord de concession 2 730 282 3 012 1 Comme indiqué aux pages 84 et 85, le Groupe a revu la méthodologie de reporting de la qualité de ses actifs. Toutes les expositions faisant l'objet d'un accord de concession pour lesquelles une provision a été constituée sont comptabilisées comme étant à la fois dépréciées et soumises à un accord de concession, alors que dans les portefeuilles de prêts non hypothécaires, une exposition ayant donné lieu à la constitution d’une provision était présentée comme dépréciée mais non soumise à un accord de concession. En conséquence, à l’issue de ce changement, toutes les provisions au titre des prêts non hypothécaires soumis à un accord de concession, qu’elles soient de nature spécifique ou IBNR, sont désormais incluses dans les tableaux ci-dessus. En outre, précédemment, le Groupe n’avait pas défini de période à l’issue de laquelle un prêt productif sortait du classement en soumis à un accord de concession. Les critères de sortie sont maintenant appliqués conformément aux orientations de l’ABE. Qualité des actifs : autres instruments financiers Les autres instruments financiers comprennent les titres de transaction, les instruments financiers dérivés, les autres instruments financiers à la juste valeur par résultat (hors instruments de capitaux propres), les prêts et avances aux banques, les actifs financiers conservés jusqu'à échéance, les actifs financiers disponibles à la vente (hors instruments de capitaux propres), les obligations de premier rang de la NAMA, les intérêts à recevoir et tout actif de réassurance. Le tableau ci-après présente l'exposition du Groupe et de la Banque aux autres instruments financiers, basée sur le montant brut avant provisions pour dépréciation. Les autres instruments financiers sont notés en utilisant des notations externes attribuées à des agences externes, ou se voient attribuer une notation interne basée sur les modèles internes du Groupe, ou une combinaison des deux. Les correspondances avec les agences de notations externes figurant dans le tableau ci-après sont par conséquent uniquement indicatives. Groupe Banque 2017 Retraité 1 2016 2017 Retraité 2 2016 Autres instruments financiers avec une notation équivalente à : millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % AAA à AA- 12 459 52 % 13 548 52 % 6 374 22 % 6 781 21 % A+ à A- 9 119 38 % 9 293 36 % 9 257 32 % 9 329 28 % BBB+ à BBB- 1 769 7 % 1 977 8 % 12 628 44 % 15 388 47 % BB+ à BB- 281 1 % 565 2 % 279 1 % 947 3 % B+ à B- 87 1 % 185 1 % 84 - 184 - Inférieure à B- 320 1 % 277 1 % 322 1 % 276 1 % Total 24 035 100 % 25 845 100 % 28 944 100 % 32 905 100 % Y compris : Créances vis-à-vis d'entreprises du Groupe 13 629 16 427 Méthodologies de risque de crédit Modèles de notations de crédit internes L’utilisation de modèles de notations de crédit internes et d'outils d’évaluation du crédit, qui mesurent le degré de risque inhérent à des contreparties spécifiques, est un aspect essentiel de l’évaluation du risque de crédit et des processus de gestion au sein du Groupe. Les principaux indicateurs du modèle utilisés sont : • Probabilité de défaillance : probabilité de défaillance d’une contrepartie donnée sur ses emprunts auprès du Groupe au cours des 12 mois suivants ; • Exposition en cas de défaillance : exposition du Groupe à un emprunteur défaillant au moment de la défaillance ; et • Pertes en cas de défaillance : pertes encourues (après la réalisation du collatéral) au titre d’une transaction donnée en cas de défaillance de l’emprunteur, exprimée en pourcentage de l’exposition en cas de défaillance. Ces indicateurs, qui sont utilisés pour calculer les pertes attendues, sont totalement intégrés et constituent une composante essentielle de la gestion stratégique du risque de crédit et des pratiques en matière de prix du crédit. Pour les portefeuilles de prêts aux particuliers et aux PME, qui se caractérisent par un volume important de clients et de petites expositions individuelles, l’évaluation du risque de crédit s’appuie sur des applications et des outils d’évaluation du comportement. Pour les clients plus importants, commerciaux et entreprises, l’évaluation des risques s’appuie sur des modèles statistiques de notation du risque de crédit qui intègrent des informations quantitatives du client (par exemple, des états financiers), ainsi que sur une évaluation qualitative de facteurs de risque non financiers tels que la qualité de la gestion et les perspectives boursières. Une notation interne est attribuée aux prêts aux institutions financières, étayée par les notations externes des grandes agences de notation. Calcul de la probabilité de défaillance Le Groupe produit des estimations des probabilités de défaillance en fonction de l’une ou des deux bases suivantes : • Sur le cycle : ces estimations de défaillance couvrent l’ensemble du cycle économique, et sont exprimées sous forme de moyenne annuelle. Ces estimations représentent des anticipations moyennes des probabilités de défaillance pour un emprunteur sur l’ensemble du cycle économique ; et • Des estimations cycliques, qui sont des estimations de défaillance applicables à la période de 12 mois suivant immédiatement. Ces estimations cycliques captent partiellement le cycle économique dans la mesure où, en règle générale, elles augmentent en cas de ralentissement économique et baissent en cas d’expansion économique, mais pas nécessairement dans les mêmes proportions que l’évolution des taux de défaillance dans l’économie. Systèmes de notation interne - hors banque de détail Le Groupe a adopté l’approche notation interne (NI) pour certaines de ses expositions hors banque de détail. Selon cette approche, le Groupe calcule ses propres estimations de probabilités de défaillance et utilise des estimations prudentielles de pertes en cas de défaillance et de facteurs de conversion du crédit. Systèmes de notation interne - banque de détail Le Groupe a adopté l’approche NI pour la majorité des expositions de la banque de détail. Selon cette approche, le Groupe calcule ses propres estimations de probabilités de défaillance, de pertes en cas de défaillance et de facteurs de conversion du crédit. Les notations externes ne sont pas prises en compte dans les systèmes de notations internes de la banque de détail du Groupe. En revanche, les données de bureaux de crédit externes jouent un rôle important dans l’évaluation des emprunteurs particuliers britanniques. 1 Les données comparatives ont été retraitées pour tenir compte (i) de l’impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie (voir la note 61), et (ii) d’une modification, durant l’exercice, dans l’évaluation de la notation de crédit de certains actifs financiers disponibles à la vente. En conséquence, les catégories AAA à AA- ont été retraitées de 1 817 millions d’euros, passant de 11 731 millions d’euros à 13 548 millions d’euros ; les catégories A+ à A- ont été retraitées de 1 734 millions d’euros, passant de 11 027 millions d’euros à 9 293 millions d’euros ; les catégories BBB+ à BBB- ont été retraitées de 616 millions d’euros, passant de 2 593 millions d’euros à 1 977 millions d’euros ; les catégories BB+ à BB- ont été retraitées de 38 millions d’euros, passant de 527 millions d’euros à 565 millions d’euros ; les catégories B+ à B- ont été retraitées de 31 millions d’euros, passant de 154 millions d’euros à 185 millions d’euros ; et les catégories inférieures à B- ont été retraitées de 1 million d’euros, passant de 278 millions d’euros à 277 millions d’euros. 2 Les données comparatives ont été ajustées pour tenir compte d’une modification dans l’évaluation de la notation de crédit de certains actifs financiers disponibles à la vente ; les catégories AAA à AA- ont été retraitées de 2 126 millions d’euros, passant de 4 655 millions d’euros à 6 781 millions d’euros ; les catégories A+ à A- ont été retraitées de 1 578 millions d’euros, passant de 10 907 millions d’euros à 9 329 millions d’euros ; les catégories BBB+ à BBB- ont été retraitées de 616 millions d’euros, passant de 16 004 millions d’euros à 15 388 millions d’euros ; les catégories BB+ à BB- ont été retraitées de 38 millions d’euros, passant de 909 millions d’euros à 947 millions d’euros ; les catégories B+ à B- ont été retraitées de 31 millions d’euros, passant de 153 millions d’euros à 184 millions d’euros ; et les catégories inférieures à B- ont été retraitées de 1 million d’euros, passant de 277 millions d’euros à 276 millions d’euros. Autres utilisations des estimations internes Les utilisations spécifiques d’estimations internes sont différentes selon les portefeuilles et les approches adoptées pour la banque de détail et hors banque de détail, mais englobent généralement : • le reporting interne ; • la gestion de crédit ; • le calcul du rendement du capital investi ajusté au risque (RAROC) ; • l’automatisation ou non des décisions de crédit ; • l’autorisation de crédit pour l’emprunteur ; et • l’allocation interne en fonds propres entre activités du Groupe. Les estimations cycliques des probabilités de défaillance sont généralement utilisées aux autres fins. Les deux estimations sont utilisées dans le cadre du reporting des informations de gestion. Mécanismes de contrôle des systèmes de notation Les mécanismes de contrôle des systèmes de notation sont exposés dans la Politique et les normes de risque de crédit du modèle NI. Le Comité d’évaluation des risques (RMC) approuve tous les modèles de notation des risques, le développement des modèles et toutes les politiques associées. Le Groupe atténue le risque lié aux modèles de notation comme suit : • normes de développement des modèles : le Groupe adopte des normes et des méthodologies centralisées pour le développement et l’utilisation des modèles. Ainsi, la documentation, la qualité, la gestion et la conservation des données et les tests des modèles sont réalisées selon une approche commune ; • gouvernance des modèles : le Groupe adopte une approche uniforme pour la gouvernance de toutes les activités associées aux modèles de notation des risques. Ceci garantit l’implication appropriée des parties prenantes ; • surveillance des modèles : tous les modèles de notation des risques sont soumis à un test chaque trimestre. Les résultats sont communiqués au Comité d’évaluation des risques ; et • évaluation indépendante : tous les modèles de notation des risques sont soumis à une analyse approfondie au moins une fois par an. Cette analyse est réalisée par une unité spécialisée (unité indépendante de contrôle, ICU), qui est indépendante des fonctions origination du crédit et gestion du crédit. Lorsque des problèmes sont détectés pour les modèles de notation des risques, des plans sont élaborés pour y remédier ou remplacer ces modèles dans des délais convenus. En outre, l’Audit interne du Groupe examine régulièrement le cadre de contrôle des risques, notamment les politiques et les normes, afin de s’assurer qu’elles sont respectées, qu'elles correspondent aux bonnes pratiques du secteur et qu'elles sont conformes aux obligations réglementaires. Méthodologie de provisionnement des pertes sur prêts Toutes les expositions de crédit sont examinées régulièrement, individuellement ou collectivement, afin de déterminer s’il existe des indications objectives de dépréciation. Lorsqu’il existe une indication de dépréciation, l’exposition est évaluée en vue de la constitution d’une provision. Les critères utilisés pour déterminer s’il existe une indication objective de perte de valeur comprennent : • un défaut de remboursement du principal ou des intérêts ; • des difficultés de trésorerie ; • une violation des clauses ou des conditions du prêt ; • l'attribution d'une concession à un emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées à des difficultés financières de l'emprunteur, qui ne seraient pas pr ises en considération autrement ; • une détérioration de la position concurrentielle de l’emprunteur ; • une détérioration de la valeur du collatéral ; • une rétrogradation de la notation externe en deçà d’un niveau acceptable ; ou • l'ouverture d'une procédure de faillite. Au 31 décembre 2017, les événements suivants nécessitaient de réaliser un test de dépréciation afin de déterminer si une perte à la date de clôture était susceptible de donner lieu à la comptabilisation d’une dépréciation : • les prêts sont impayés depuis 90 jours ; • un accord de concession a été demandé par un emprunteur et formellement évalué ; • une modification des conditions du prêt découlant du non-remboursement des intérêts, notamment le refinancement et la renégociation des facilités lorsqu’il existe des indications témoignant d’une perte et/ou de difficultés financières de l’emprunteur. Événements spécifiques pour le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels • notification ou demande envisagée de procédure de faillite, de liquidation ou d’insolvabilité personnelle ou autre procédure similaire ; ou • proposition de vente amiable éventuellement à un prix inférieur ou rachat volontaire de l’hypothèque. Événements spécifiques pour le portefeuille de prêts aux PME/entreprises et de prêts immobiliers • la notation de crédit interne ou externe a baissé en deçà d’un certain seuil ; • les états financiers ou l’évaluation financière indiquent une incapacité de l’emprunteur à s’acquitter de ses engagements et/ou une situation financière déficitaire ; • l’emprunteur a cessé son activité ; • l'ouverture d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité ; • une baisse de la valeur actuelle estimée de la garantie, de sorte que le ratio LTV est supérieur ou égal à 120 % (immobilier et construction uniquement) ; • une baisse du loyer net qui rend inappropriée la couverture des intérêts par peu ou aucun revenu pour soutenir la capacité de remboursement (expositions liées à des immeubles de placement uniquement) ; ou • une baisse de la valeur brute estimée de la construction, de sorte que les produits de la vente ne devraient plus couvrir l’intégralité de l’emprunt (expositions liées à la construction uniquement). Lorsqu’il existe des indications objectives de perte de valeur en raison d’un ou de plusieurs événements passés, le Groupe doit estimer la valeur recouvrable de l’exposition ou du groupe d’expositions. Aux fins du reporting financier, les prêts inscrits au bilan qui subissent une perte de valeur sont ramenés à leur valeur recouvrable estimée. Cette dépréciation donne lieu à une provision comptabilisée au compte de résultat. Les prêts dépréciés font l’objet d’une provision spécifique. Les méthodologies du Groupe concernant les provisions pour dépréciation sont conformes aux IFRS. Selon la norme comptable internationale IAS 39, il doit exister une indication objective de dépréciation consécutive à un ou plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « cas de perte »). Ce ou ces cas de perte doivent avoir un impact sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ou de ce groupe d’actifs financiers, pouvant être estimés de manière fiable. Les pertes anticipées du fait d’événements futurs ne sont pas comptabilisées, quelle que soit leur probabilité. Méthodologie d’évaluation individuelle des pertes de valeur Toute exposition dépassant un seuil donné pour laquelle il existe une indication objective de perte de valeur est soumise à un test individuel de dépréciation. Pour les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, une exposition totale minimum de 1 million d’euros impose de réaliser une analyse des flux de trésorerie actualisés dans le cadre de l’évaluation de la perte de valeur. La valeur comptable de l’exposition, nette de la valeur recouvrable estimée (et donc de la provision requise) est calculée en effectuant une analyse des flux de trésorerie actualisés. Ceci permet de calculer la valeur recouvrable, à savoir la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif initial de l’exposition (ou, pour les expositions à taux variable, au taux d’intérêt effectif courant). Les flux de trésorerie futurs estimés comprennent les remboursements prévus du principal et des intérêts (pas obligatoirement les montants contractuels exigibles), ainsi que, le cas échéant, les flux de trésorerie découlant de la réalisation du collatéral/de la sûreté détenus, diminués des coûts de réalisation. Méthodologie d’évaluation collective des pertes de valeur Les expositions qui sont inférieures au seuil requis pour une évaluation individuelle des pertes de valeur ou qui ne nécessitent pas une évaluation individuelle du prêteur sont automatiquement incluses dans l’évaluation collective de la provision pour dépréciation. Pour les provisions collectives pour dépréciation, les expositions présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires (par exemple un portefeuille de prêts personnels) sont regroupées et une provision est calculée en estimant les flux de trésorerie futurs d’un groupe d’expositions. Lorsque les expositions sont regroupées en fonction de caractéristiques de crédit similaires, différents facteurs sont pris en compte, dont le type d’actif, le secteur, le statut d’impayé, le type de collatéral et le classement en soumis à un accord de concession. L’estimation de la provision tient compte des flux de trésorerie contractuels anticipés des expositions dans un portefeuille, et de l’historique des pertes pour les expositions présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à celles du portefeuille évalué. Les hypothèses et les paramètres utilisés dans les modèles de provisions collectives, qui sont basés sur l’expérience passée (c’est-à-dire le montant et le calendrier des flux de trésorerie/pertes en cas de défaillance) sont comparés périodiquement à l’historique du portefeuille de prêts et aux conditions de marché actuelles. Au 31 décembre 2017, certains des paramètres clés utilisés dans le modèle des provisions collectives du portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels irlandais comprennent des hypothèses liées à : • l’évaluation indexée de biens immobiliers résidentiels 1 ; • une décote due à une vente forcée (23 % à 55 %) ; • coûts de résolution (7 %) ; • taux moyen pondéré de diminution des prêts en défaut (33,43 % sur 3 ans, avec répartition des hypothèses relatives à la diminution des prêts en défaut selon le classement en soumis à un accord de concession et la gestion (pour les groupes pertinents)) ; • taux de remboursement moyen pondéré (5,91 % sur 3 ans) ; et • délai de vente (3,5 ans à compter de la date de clôture). Les hypothèses et les paramètres du modèle de provisionnement utilisent l’historique des pertes ajusté, le cas échéant, pour tenir compte des conditions et des données observables actuelles. Les hypothèses relatives à la diminution des prêts en défaut sont conformes aux orientations de mai 2013 de la Banque centrale d’Irlande relatives aux provisions pour dépréciation et aux informations à présenter, qui imposent que les prêts restent dans la catégorie « impayés depuis moins de 30 jours » pendant une période test de 12 mois. Les estimations et jugements comptables déterminants exposés dans la note 2 aux états financiers consolidés comprennent des informations sur l’analyse de sensibilité portant sur des domaines clés faisant appel au jugement, notamment les prêts hypothécaires irlandais, lors de l’estimation des charges de dépréciation. Lorsqu’il existe des indications objectives de pertes de valeur sur une base collective, celles-ci font l’objet d’une provision (« collective spécifique ») correspondent aux prêts évalués individuellement. Méthodologie de constitution des provisions pour IBNR Des provisions pour dépréciation sont également constituées pour toutes les catégories de prêts au titre des pertes non identifiées mais qui, d’après l’expérience et les données observables, existent au sein du portefeuille/groupe d’expositions à la date d’évaluation. Ce sont les provisions pour charges de dépréciation encourues mais non encore déclarées (IBNR). Des modèles statistiques sont utilisés pour déterminer le montant approprié des provisions pour IBNR pour un portefeuille/groupe d’expositions présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires (par exemple type d’actifs, situation géographique, classement en soumis à un accord de concession). Ces modèles estiment les pertes latentes en tenant compte de trois paramètres/hypothèses observés et/ou estimés. • le taux d’apparition des pertes (sur la base de la migration historique des notes et des notes actuelles des probabilités de défaillance, diminuées, le cas échéant, des anticipations de diminution des prêts en défaut) ; • le délai d’apparition des pertes (l’expérience historique ajustée pour refléter les conditions actuelles) ; et • les taux de pertes en cas de défaillance (les taux de pertes et de recouvrement basés sur l’historique des pertes, ajustés, le cas échéant, pour tenir compte des conditions et des données observables actuelles. Le calcul de la provision pour dépréciation IBNR pour les prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés repose sur l'hypothèse principale de la valeur des biens immobiliers résidentiels sous-jacents donnés en garantie des prêts. Les paramètres et hypothèses des provisions pour IBNR ont été examinés au cours de l’exercice à la lumière de l’expérience la plus récente du Groupe (y compris les données actuelles sur les ventes de biens immobiliers résidentiels. Les données qui en résultent, notamment concernant les hypothèses sur la valeur des biens immobiliers résidentiels, les décotes liées aux ventes forcées et les coûts de résolution utilisées dans le modèle des provisions pour IBNR, sont identiques à celles indiquées précédemment concernant la méthodologie de provisionnement collectif des prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande. Les hypothèses « impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés » du modèle de diminution des prêts en défaut IBNR sont réparties et mises à jour à la lumière de l’expérience récente. Au 31 décembre 2017, les hypothèses sur la diminution des prêts en défaut comprennent un taux moyen pondéré de diminution des prêts en défaut de 50,84 % sur une période de trois ans. Au 31 décembre 2017, le taux moyen pondéré de remboursement appliqué à la catégorie « impayé depuis plus de 90 jours mais non déprécié » du modèle IBNR est de 10,05 % sur une période de trois ans. Les délais d'apparition font référence au délai entre la survenue d'un événement entraînant une perte et sa déclaration. Les délais d’apparition reflètent les caractéristiques d’un portefeuille donné. Par exemple, au 31 décembre 2017, les délais d’apparition étaient compris dans les fourchettes suivantes : 6 à 20 mois pour les prêts immobiliers résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande soumis et non soumis à un accord de concession, et 3 à 4 mois pour les prêts immobiliers plus importants aux PME et aux entreprises soumis et non soumis à un accord de concession. Les périodes d’apparition sont estimées en fonction de l’historique des pertes et corroborées par des contrôles ex post et, le cas échéant, des échantillonnages. 1 Valeur indexée déterminée par référence à l'indice des prix des biens immobiliers résidentiels publié par l'Office central de la statistique irlandais (Central Statistics Office, CSO) au 30 septembre 2017 pour « Dublin – ensemble des biens immobiliers résidentiels » et « Irlande hors Dublin – ensemble des biens immobiliers résidentiels » (ci-après, « hors Dublin »). À cette date, l’indice de Dublin était inférieur de 24 % à son point haut et l’indice hors Dublin était inférieur de 29,8 % à son point haut. L’indice à fin septembre publié le 8 novembre 2017 par l'Office central de la statistique irlandais (Central Statistics Office, CSO) a été utilisé pour la mise à jour des paramètres et hypothèses servant au provisionnement collectif de la dépréciation des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande, qui ont été approuvés en interne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. Les pertes en cas de défaillance sont calculées en utilisant l’historique des pertes et sont ajustées, le cas échéant, à la lumière de l’expertise de la direction en matière de crédit, pour tenir compte des données observables actuelles (dont une évaluation des évolutions du secteur de l’immobilier résidentiel, de la valeur actualisée du collatéral et des perspectives de remboursement). Les taux d’apparition des pertes ont été évalués à la lumière de la migration récente des notes du Groupe et des probabilités de défaillance, mais les contrôles ex post des périodes d’apparition des pertes et des facteurs de pertes en cas de défaillance par rapport à l'expérience actuelle du portefeuille de prêts n’ont pas donné lieu à des modifications significatives de ces facteurs par rapport au 31 décembre 2016. Les estimations et jugements comptables déterminants exposés dans la note 2 aux états financiers consolidés comprennent des informations sur l’analyse de sensibilité portant sur des domaines clés faisant appel au jugement, lors de l’estimation des charges de dépréciation. Méthodologie de provisionnement des pertes sur prêts et du classement en soumis à un accord de concession Une demande de concession sera toujours un événement déclencheur incitant le Groupe à évaluer la situation financière du client et sa capacité de remboursement préalablement à un accord de concession. Cette évaluation peut entraîner une baisse de la note de crédit affectée au prêt et potentiellement augmenter la fréquence d’examen formel du prêt. Lorsque le prêt est jugé déprécié, une provision spécifique est constituée. Évaluation individuelle des pertes de valeur et des concessions La méthodologie utilisée pour évaluer individuellement une perte de valeur, qu’une exposition soit ou non soumise à un accord de concession, est celle indiquée précédemment (c’est-à-dire au cas par cas). Évaluation collective des pertes de valeur et des concessions 1 Les expositions soumises à un accord de concession sont regroupées afin de déterminer la provision pour dépréciation, y compris la provision pour IBNR. Les hypothèses et les paramètres qui sont utilisés pour déterminer la provision d’un portefeuille tiennent compte de l’historique des actifs soumis à un accord de concession (par exemple, le montant et le calendrier des flux de trésorerie, l’historique de diminution des prêts en défaut, les délais d’apparition), sont, le cas échéant, ajustés pour tenir compte des conditions actuelles et imposent que les prêts restent dans la catégorie « impayés depuis moins de 30 jours » pendant une période test de 12 mois. La direction effectue également des ajustements, si nécessaire, lorsque les données historiques observables sur les actifs soumis à des accords de concession sont limitées. Les modèles de détermination des provisions pour dépréciation et les paramètres et hypothèses des modèles de provisionnement appliqués aux groupes de prêts soumis à des accords de concession sont régulièrement examinés afin d’assurer qu’ils restent raisonnables et adéquats, et reflètent les caractéristiques de crédit du portefeuille évalué et les conditions actuelles. Dans le contexte, l’expérience réelle est comparée avec le résultat escompté. Provisions et concessions Les expositions faisant l'objet d'un accord de concession pour lesquelles une provision a été constituée sont comptabilisées comme étant à la fois dépréciées et soumises à un accord de concession. Le total de la provision couvrant le portefeuille de prêts soumis à un accord de concession reflète le risque de crédit supplémentaire inhérent à ces prêts (une concession n’étant accordée qu’aux emprunteurs confrontés à des difficultés financières réelles ou apparentes), notamment un risque de défaillance et/ou de récidive de défaillance potentiellement plus élevé. Examen des prêts dépréciés Quelle que soit la méthodologie appliquée, le Groupe a pour politique d’examiner tous les six mois les prêts dépréciés dépassant des seuils définis, en réévaluant notamment la stratégie de recouvrement, en s’assurant que la méthodologie d’évaluation reste appropriée et que la provision pour dépréciation demeure adéquate. Lorsque des informations obtenues entre des examens affectent les flux de trésorerie attendus (par exemple, des indications données par de nouvelles transactions comparables, des évolutions des conditions de marché locales), un examen et une évaluation de la provision pour dépréciation requise sont immédiatement effectués. Un prêt déprécié sort de la catégorie « impayé » lorsque le montant contractuel du principal et des intérêts est jugé intégralement recouvrable. Généralement, un prêt est jugé intégralement recouvrable en fonction d’une évaluation récente de la situation financière de l’emprunteur. L’évaluation comprend une démonstration de la capacité de l’emprunteur à effectuer des remboursements dans les conditions initiales ou révisées, et les conditions pouvant être convenues avec le Groupe dans le cadre d’un accord de concession durable. Méthodologies d’évaluation des sûretés immobilières Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l'indice des prix des biens immobiliers résidentiels (Residential Property Price Index) publié par l'Office central de la statistique irlandais (Central Statistics Office, CSO). Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l'indice britannique des prix des biens immobiliers (Nationwide UK House Price Index). Dans le cadre de l’évaluation des biens immobiliers commerciaux, une politique approuvée par le Conseil d’administration définit l’approche du Groupe en matière d’évaluation des sûretés des biens immobiliers commerciaux, ainsi que les principales politiques relatives au type et à la fréquence des évaluations. Cette politique est cohérente avec les directives de la Banque centrale d’Irlande. Conformément à cette politique, les évaluations peuvent comprendre des évaluations formelles écrites émanant de professionnels externes, ou des évaluations réalisées en interne. Les évaluations réalisées en interne sont alimentées par les données provenant des sources les plus pertinentes pour les actifs concernés. Ces données peuvent englober des informations/caractéristiques spécifiques, des connaissances sur le marché local, des transactions comparables, des conseils professionnels (par exemple, des rapports de gestion d’actifs) ou une combinaison des éléments précités, conformément aux orientations plus détaillées et aux données chiffrées approuvées au moins une fois par an par le Comité de politique des risques. Ces orientations et données chiffrées sont alimentées par des données de marché et des informations sur les évaluations obtenues en interne et en externe, et comprennent des données émanant de l’unité de conseil en immobilier (Real Estate Advisory Unit, REAU) du Groupe. Pour les évaluations réalisées en interne, la méthodologie appropriée adoptée est basée sur un éventail de facteurs, dont le profil de risque du prêt sous-jacent. La méthodologie appropriée appliquée aux actifs en difficulté repose en partie sur les options dont dispose la direction pour maximiser le recouvrement, qui dépendent des circonstances propres au prêt et au collatéral sous-jacent, c’est-à-dire le degré de liquidité et les indications données par les transactions récentes dans le segment de marché concerné, le type et la situation du bien immobilier et son potentiel de développement et de vente. 1 Dans le cadre de la constitution des provisions collectives, le Groupe applique une définition de la concession alignée sur les directives de 2013 de la Banque centrale d’Irlande relatives aux provisions pour dépréciation et aux informations à présenter. À chaque fois que des évaluations de sûretés immobilières sont utilisées, la recommandation initiale sur la valeur de réalisation et le calendrier de réalisation d’unités sont déterminés par des unités de résolution spécialisées. Ces évaluations estimées sont examinées, remises en cause et éventuellement revues par des professionnels du crédit indépendants et expérimentés des unités dans la fonction Risque du Groupe, et sont in fine validées conformément aux délégations de pouvoir, sur recommandation de l’unité de garantie de crédit. À tous les niveaux de validation, la provision pour dépréciation et la méthodologie d’évaluation sous-jacente sont examinées et leur pertinence, leur adéquation et leur cohérence sont remises en cause. Risque de liquidité Définition de risque de financement et de liquidité Le risque de financement et de liquidité désigne le risque que le Groupe connaisse des difficultés pour financer ses actifs et/ou s’acquitter de ses engagements contractuels lorsqu’ils deviennent exigibles, ou ne soit à même de le faire qu’à des coûts nettement supérieurs au coût de financement du marché. Le risque de liquidité provient des différences dans le calendrier des entrées et des sorties de trésorerie. Le risque de liquidité peut augmenter sous l’effet d’un allongement imprévu des échéances ou le non-remboursement d’un actif, d’une ruée sur les guichets ou de l’incapacité à refinancer une dette arrivant à échéance. Ces facteurs sont souvent associés à des périodes de difficulté ou à des événements défavorables tels que des rétrogradations des notations de crédit ou des turbulences financières. Déclaration sur le risque de liquidité Le risque de financement et de liquidité découle d’un aspect fondamental du modèle économique du Groupe : la transformation des dépôts, principalement à court terme, en prêts à long terme. La stratégie de financement et de liquidité du Groupe consiste à maintenir la stabilité de sa base de financement grâce à un portefeuille de prêts principalement financé par des portefeuilles de dépôts de particuliers. Cadre du risque de liquidité Le Groupe a établi un cadre de gestion du risque de liquidité qui comprend les politiques, les systèmes et les contrôles existants relatifs à la liquidité visant à garantir la capacité du Groupe à s’acquitter de ses engagements liquides quotidiens et à résister à une période de pénurie de liquidité. Les principales composantes de ce cadre sont la déclaration d’appétence au risque du Groupe et les limites associées, ainsi que la politique de financement et de liquidité du Groupe, toutes deux approuvées par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité de politique des risques et du Comité des risques. La politique de financement et de liquidité du Groupe définit le processus de gouvernance du Groupe en matière de risque de financement et de liquidité, et établit les principes de base régissant les modalités d’atténuation, de contrôle et de gestion des risques. La gestion de cette politique est déléguée au Comité actif-passif (ALCO) du Groupe. Ces principales composantes s’appuient sur d’autres politiques, systèmes et contrôles relatifs à la liquidité dont dispose le Groupe pour gérer le risque de financement et de liquidité. Évaluation du risque de liquidité Les processus de reporting de la trésorerie et de la liquidité apportent à la direction des informations quotidiennes sur le risque de liquidité en fonction des catégories de flux de trésorerie. Ces processus captent les flux de trésorerie liés aux transactions au bilan et hors bilan. Les tableaux ci-après résument le profil d’échéance des actifs et passifs financiers du Groupe, à l’exclusion de ceux découlant des contrats participatifs et d’assurance en 2017 et 2016. Ces profils d’échéance sont basés sur la période résiduelle jusqu’à l’échéance à la date de clôture (actualisée). Le Groupe évalue le risque de liquidité en ajustant les flux de trésorerie contractuels du portefeuille de dépôts afin de refléter la stabilité de leur comportement. Des passifs d’investissement en unités de compte et passifs d’assurance en unités de compte d’une valeur comptable respective de 5 766 millions d’euros et de 10 878 millions d’euros (2016 : 5 647 millions d’euros et 10 458 millions d’euros) sont exclus de cette analyse, car leur remboursement est directement lié aux actifs financiers sur lesquels ces contrats sont adossés. Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme comportant des possibilités de retrait. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce retrait pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par ce retrait anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau ci-après. Groupe Dépôts de la clientèle par division 2017 milliards d’euros 2016 milliards d’euros Banque de détail - Irlande 44 41 - Dépôts 22 22 - Soldes créditeurs des comptes courants 22 19 Banque de détail - Royaume-Uni 22 23 Banque de détail - Royaume-Uni (contre-valeur en milliards de livres sterling) 19 20 - Poste britannique 14 15 - Autre, Banque de détail - Royaume-Uni 5 5 Banque de financement et trésorerie 10 11 Total des dépôts de la clientèle 76 75 Ratio prêts/dépôts 100 % 104 % Groupe 2017 Échéances des actifs et passifs financiers À vue millions d’euros À moins de 3 mois millions d’euros Entre 3 et 12 mois millions d’euros Entre 1 et 5 ans millions d’euros À plus de 5 ans millions d’euros Total millions d’euros Actifs Caisses et banques centrales 7 379 - - - - 7 379 Titres de transaction - - - 38 30 68 Instruments financiers dérivés 155 271 283 823 816 2 348 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 1 120 30 32 178 3 014 4 374 Prêts et avances aux banques 555 2 267 239 - - 3 061 Actifs financiers disponibles à la vente 1 - 682 1 511 6 281 4 732 13 206 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - - - - - - Obligations de premier rang de la NAMA 2 - - - - - - Prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) 1 663 5 099 7 122 27 400 37 203 78 487 10 872 8 349 9 187 34 720 45 795 108 923 Passifs Dépôts interbancaires 87 699 - - - 786 Tirages auprès des autorités monétaires (bruts) - 169 1 726 3 113 - 5 008 Opérations avec la clientèle 61 190 7 586 4 871 2 379 40 76 066 Instruments financiers dérivés 160 45 54 578 1 150 1 987 Titres de créance en circulation - 730 19 4 800 1 386 6 935 Dettes subordonnées - - - 488 1 622 2 110 Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Total 62 237 9 229 6 670 11 358 4 198 93 692 Groupe 2016 Échéances des actifs et passifs financiers À vue millions d’euros À moins de 3 mois millions d’euros Entre 3 et 12 mois millions d’euros Entre 1 et 5 ans millions d’euros À plus de 5 ans millions d’euros Total millions d’euros Actifs Caisses et banques centrales 5 192 - - - - 5 192 Titres de transaction - - - 18 - 18 Instruments financiers dérivés 205 305 605 1 299 1 295 3 709 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 1 130 24 30 152 3 286 4 622 Prêts et avances aux banques 469 2 639 240 - 1 3 349 Actifs financiers disponibles à la vente 1 - 723 1 381 5 161 3 505 10 770 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - - - - 1 872 1 872 Obligations de premier rang de la NAMA 2 - - - 451 - 451 Prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) 2 347 5 347 7 454 26 745 40 469 82 362 9 943 9 038 9 710 33 826 50 428 112 345 Passifs Dépôts interbancaires 74 1 615 - - - 1 689 Tirages auprès des autorités monétaires (bruts) - 181 292 2 947 - 3 420 Opérations avec la clientèle 55 492 9 359 6 849 3 198 269 75 167 Instruments financiers dérivés 207 76 114 762 1 714 2 873 Titres de créance en circulation 3 - 398 7 751 4 288 2 813 9 250 Dettes subordonnées - - 1 248 1 176 1 425 Dividendes payables à la société mère 47 - - - - 47 Total 55 820 11 629 9 007 11 443 5 972 93 871 1 Hors titres de participation sans échéance contractuelle. 2 Le taux d'intérêt des obligations de premier rang de la NAMA est basé sur son échéance comportementale estimée. 3 Les données comparatives ont été ajustées pour refléter le changement d'évaluation des dates d'échéance de certains titres de créance en circulation. Titres de créance en circulation remboursables : les échéances entre 1 et 5 ans ont été retraitées de 1,5 milliard d’euros, passant de 2,7 milliards d’euros à 4,2 milliards d’euros, et les échéances à plus de 5 ans ont été retraitées de 1,5 milliard d’euros, passant de 4,3 milliards d’euros à 2,8 milliards d’euros, sans que l’ensemble des titres de créance ne soit modifié. Les tableaux ci-après récapitulent le profil d’échéance des passifs financiers du Groupe (à l’exclusion de ceux découlant des contrats d’investissement et d’assurance de Bank of Ireland Life) aux 31 décembre 2017 et 2016, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. Le Groupe ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus. Des passifs d’investissement en unités de compte et passifs d’assurance en unités de compte d’une valeur comptable respective de 5 766 millions d’euros et de 10 878 millions d’euros (2016 : 5 647 millions d’euros et 10 458 millions d’euros) sont exclus de cette analyse, car leur remboursement est directement lié aux actifs financiers sur lesquels ces contrats sont adossés. Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce remboursement pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau ci-après. Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan consolidé car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts. Groupe 2017 Échéance contractuelle À vue millions d’euros À moins de 3 mois millions d’euros Entre 3 et 12 mois millions d’euros Entre 1 et 5 ans millions d’euros À plus de 5 ans millions d’euros Total millions d’euros Dépôts interbancaires 87 699 - - - 786 Financement garanti des autorités monétaires - 170 1 733 3 126 - 5 029 Opérations avec la clientèle 61 131 7 702 4 915 2 434 41 76 223 Titres de créance en circulation - 586 95 5 214 1 716 7 611 Dettes subordonnées 9 42 188 917 1 702 2 858 Passifs éventuels 366 100 106 108 18 698 Engagements 12 172 22 1 113 2 556 - 15 863 Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Total 74 565 9 321 8 150 14 355 3 477 109 868 Groupe 2016 Échéance contractuelle À vue millions d’euros À moins de 3 mois millions d’euros Entre 3 et 12 mois millions d’euros Entre 1 et 5 ans millions d’euros À plus de 5 ans millions d’euros Total millions d’euros Dépôts interbancaires 74 1 617 - - - 1 691 Financement garanti des autorités monétaires - 181 294 2 963 - 3 438 Opérations avec la clientèle 55 534 9 395 6 909 3 290 280 75 408 Titres de créance en circulation 1 - 448 1 869 4 798 3 019 10 134 Dettes subordonnées - 22 72 559 1 366 2 019 Passifs éventuels 475 15 119 123 180 912 Positions courtes sur des titres de transaction 47 - - - - 47 Engagements 11 687 22 497 2 317 - 14 523 Total 67 817 11 700 9 760 14 050 4 845 108 172 1 Les données comparatives ont été ajustées pour refléter le changement d'évaluation des dates d'échéance de certains titres de créance en circulation. Titres de créance en circulation remboursables : les échéances entre 1 et 5 ans ont été retraitées de 1,5 milliard d’euros, passant de 3,3 milliards d’euros à 4,8 milliards d’euros, et les échéances à plus de 5 ans ont été retraitées de 1,5 milliard d’euros, passant de 4,5 milliards d’euros à 3,0 milliards d’euros, sans que l’ensemble des titres de créance ne soit modifié. Comme indiqué à la note 19, les dérivés détenus à des fins de transaction comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction, ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture. Les instruments dérivés détenus à des fins de couverture englobent également tous les dérivés auxquels le Groupe applique la comptabilité de couverture. Les tableaux ci-après présentent le profil d’échéance des passifs dérivés du Groupe. Le Groupe gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue ». Groupe 2017 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 328 162 571 - 1 061 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - -304 -140 -528 - -972 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 24 22 43 - 89 Montant net des passifs dérivés réglés - 86 213 726 287 1 312 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 110 235 769 287 1 401 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 631 - - - - 631 Total des flux de trésorerie des dérivés 631 110 235 769 287 2 032 Groupe 2016 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 351 323 268 - 942 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - -318 -261 -202 - -781 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 33 62 66 - 161 Montant net des passifs dérivés réglés - 122 303 943 452 1 820 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 155 365 1 009 452 1 981 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 1 027 - - - - 1 027 Total des flux de trésorerie des dérivés 1 027 155 365 1 009 452 3 008 Les tableaux ci-après résument le profil d'échéance des passifs financiers de la Banque (à l'exclusion de ceux découlant des instruments financiers dérivés) aux 31 décembre 2017 et 2016, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. La Banque ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus. Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce remboursement pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau ci-après. Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan de la Banque car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts. Banque 2017 Échéance contractuelle À vue millions d’euros À moins de 3 mois millions d’euros Entre 3 et 12 mois millions d’euros Entre 1 et 5 ans millions d’euros À plus de 5 ans millions d’euros Total millions d’euros Dépôts interbancaires 166 2 245 379 891 568 4 249 Financement garanti des autorités monétaires - - 1 500 1 750 - 3 250 Opérations avec la clientèle 48 662 5 202 2 183 1 820 41 57 908 Titres de créance en circulation - 1 17 872 235 1 125 Dettes subordonnées 9 42 184 905 1 651 2 791 Passifs éventuels 350 100 104 47 2 603 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - - - Engagements 7 178 - - 2 429 - 9 607 Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Total 57 165 7 590 4 367 8 714 2 497 80 333 Banque 2016 Échéance contractuelle À vue millions d’euros À moins de 3 mois millions d’euros Entre 3 et 12 mois millions d’euros Entre 1 et 5 ans millions d’euros À plus de 5 ans millions d’euros Total millions d’euros Dépôts interbancaires 140 3 347 596 1 468 588 6 139 Financement garanti des autorités monétaires - - 292 2 250 - 2 542 Opérations avec la clientèle 44 531 6 344 3 159 2 302 278 56 614 Titres de créance en circulation - 360 812 962 271 2 405 Dettes subordonnées - 20 65 527 1 210 1 822 Passifs éventuels 326 15 118 119 113 691 Positions courtes sur des titres de transaction 47 - - - - 47 Engagements 6 888 - - 1 973 - 8 861 Total 51 932 10 086 5 042 9 601 2 460 79 121 Les tableaux ci-après présentent le profil d’échéance des passifs dérivés de la Banque. La Banque gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue ». Banque 2017 Instruments financiers dérivés À vue millions d’euros À moins de 3 mois millions d’euros Entre 3 et 12 mois millions d’euros Entre 1 et 5 ans millions d’euros À plus de 5 ans millions d’euros Total millions d’euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 236 72 558 - 866 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - -213 -51 -515 - -779 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 23 21 43 - 87 Montant net des passifs dérivés réglés - 85 213 723 282 1 303 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 108 234 766 282 1 390 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 631 - - - - 631 Total des flux de trésorerie des dérivés 631 108 234 766 282 2 021 Banque 2016 Instruments financiers dérivés À vue millions d’euros À moins de 3 mois millions d’euros Entre 3 et 12 mois millions d’euros Entre 1 et 5 ans millions d’euros À plus de 5 ans millions d’euros Total millions d’euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 202 218 269 - 689 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - -178 -161 -203 - -542 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 24 57 66 - 147 Montant net des passifs dérivés réglés - 121 304 941 446 1 812 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 145 361 1 007 446 1 959 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 1 026 - - - - 1 026 Total des flux de trésorerie des dérivés 1 026 145 361 1 007 446 2 985 Risque de marché Définition et contexte Le risque de marché désigne le risque de perte liée aux variations des taux d’intérêt, des taux de change ou autres prix de marché. Le risque de marché résulte de la structure du bilan, de la combinaison des activités du Groupe et de la prise de risque discrétionnaire. Le Groupe sait qu’une gestion efficace du risque de marché est essentielle au maintien de la stabilité de ses bénéfices, à la préservation de la valeur actionnariale et à la réalisation de ses objectifs. Gestion, évaluation et reporting des risques La gestion du risque de marché est régie au sein du Groupe par la déclaration d’appétence au risque et par la politique du Groupe relative au risque de marché, toutes deux approuvées par le Conseil d’administration. Le Groupe a mis en place pour le risque de marché une structure de gouvernance à laquelle participe le Conseil d’administration, le Comité des risques du Conseil d’administration, le Comité de politique des risques du Groupe et le Comité actif-passif du Groupe, principalement responsable de la supervision du risque de marché au sein du Groupe. Les plafonds et autres contrôles sont définis par le Comité actif-passif. Le Conseil d’administration contrôle le respect de l’appétence au risque grâce au rapport mensuel sur le risque qui lui est communiqué. La fonction Risque de marché du Groupe est chargée de veiller à ce que le Groupe identifie, comprenne, évalue et contrôle les risques de marché auxquels il est exposé. Le Groupe a pour politique de minimiser son exposition au risque de marché, dans le cadre de limites définies concernant le risque discrétionnaire. Toutefois, certains risques de marché structurels sont inévitables et dans certains cas, difficiles à éliminer intégralement. En outre, le Groupe assume le risque économique dû aux variations de la valeur des titres détenus comme des actifs liquides, ou détenus comme des actifs adossés de NIAC du fait des variations des spreads de crédit. Il s’agit du principal risque économique découlant du portefeuille obligataire de NIAC. Les risques de marché qui surviennent sont centralisés grâce à des opérations de couverture avec Bank of Ireland Global Markets (BoIGM), qui exécute les opérations de trésorerie au sein du Groupe. Ces risques de marché sont couverts par BoIGM avec les marchés externes, ou, pour les risques de faible quantité, sont gérés comme des positions de risque discrétionnaires à court terme dans le respect de la politique et des limites. La prise de risque discrétionnaire est limitée aux taux d’intérêt, aux taux de change et au risque de crédit négocié. De même, les risques de marché liés à NIAC, l’activité d’assurance-vie du Groupe, sont gérés dans des limites définies. Toutefois, cette activité présente certains risques résiduels, notamment l’exposition aux spreads de crédit sur des actifs adossés sur des passifs de titulaires de contrats d’assurance, et l’exposition indirecte aux marchés actions à travers de la valeur actualisée des commissions appliquées aux actions détenues par les titulaires de contrats d’assurance. Ce point est développé ci-après. Le total de la valeur à risque (VaR) s'élevait à 0,8 million d'euros au 31 décembre 2017 (2016 : 1,8 million d’euros). Le total de la VaR représente la somme de la VaR sur les taux d’intérêt, les taux de change et le crédit négocié. La VaR sur les taux d’intérêt est un indicateur corrélé des taux d’intérêt dans le portefeuille de transaction et le risque de taux d’intérêt discrétionnaire dans le portefeuille bancaire (IRRBB). Les positions de change structurelles au 31 décembre 2017 et durant l’exercice précédent sont présentées dans le tableau ci-après : Groupe 2017 2016 Positions de change structurelles millions d'euros millions d'euros Livre sterling - Position nette 2 396 2 170 Dollar des États-Unis - Position nette 547 641 Total des positions de change structurelles 2 943 2 811 2017 2016 Total de la VaR - Groupe et Banque millions d'euros millions d'euros Total 0,8 1,8 Risques structurels et autres Malgré l’objectif prioritaire de maintenir le risque de marché à un niveau minimum, certains risques de marché structurels persistent et sont gérés de façon centralisée dans le cadre du processus de gestion actif-passif du Groupe. Risque d’assurance-vie (Groupe uniquement ) Définition Le risque d’assurance-vie découle des variations imprévues du montant et du calendrier des indemnisations d’assurance. Ces variations, résultant de l’évolution de la mortalité des clients, de l’espérance de vie, de la santé ou des caractéristiques comportementales, peuvent être à court ou long terme. Le risque de mortalité est le risque d’écart dans le calendrier et les montants des flux de trésorerie dû à l’impact d’une mortalité plus élevée que prévu. Le risque de longévité est le risque d’écart dans le calendrier et les montants des flux de trésorerie dû à l’impact d’une espérance de vie plus élevée que prévu. Le risque de morbidité est le risque d’écart dans le calendrier et les montants des flux de trésorerie dû à l’impact d’une invalidité et d'une maladie plus important que prévu. Le risque de persistance est le risque menaçant la rentabilité si l’assuré résilie le contrat d’assurance à une date antérieure à la date anticipée, car la Société perdra les revenus futurs associés à ce contrat. Le risque lié aux charges menace la rentabilité si les charges sont différentes des prévisions. Gestion des risques Le risque d’assurance-vie, qui est contrôlé par l’Appétence au risque du Groupe, est garanti et géré par NIAC, filiale du Groupe détenue à 100 %. La gestion du risque d’assurance est déléguée, à travers des structures de gouvernance internes, au conseil d’administration de NIAC. Le risque de réassurance est géré dans un cadre de gestion des risques où les responsabilités sont déléguées en vertu de la Politique relative au risque de réassurance approuvée par le conseil d’administration de NIAC. Ces responsabilités comprennent la réalisation d’un examen des accords de réassurance au moins une fois par an, dont un examen du panel de réassureurs pouvant être utilisés et de la structure des accords de réassurance. Les membres de la direction possédant une expertise dans le domaine de l’actuariat et de la garantie contribuent à la supervision efficace de ce risque. Évaluation des risques L’historique des risques est contrôlé régulièrement et les sinistres sont comparés aux hypothèses sous-jacentes sur les risques. Les résultats de cette analyse sont utilisés pour informer la direction de la pertinence de ces hypothèses utilisées pour la tarification, la gestion du capital et la conception de nouveaux produits. L’exposition au risque d’assurance-vie est évaluée en effectuant des tests de sensibilité et selon différents scénarios. Les fonds propres sont calculés pour chaque type de risque individuel en soumettant les hypothèses, fondées sur la meilleure estimation, sur l’expérience future, à des facteurs extrêmes, mais plausibles. Les facteurs de stress sont prédéfinis par la réglementation et leur survenue est fixée à une fréquence d’une fois tous les 200 ans. NIAC réalise également une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) chaque année, sous la supervision de son Conseil d’administration. Dans le cadre de l’ORSA, le profil de risque de NIAC est pris en compte, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, de façon globale, les domaines à risque potentiels sont identifiés et des conclusions sur l’atténuation de ces risques sont élaborées. De plus amples informations sont présentées à la note 38 (page 117). Atténuation des risques NIAC prend différentes mesures pour atténuer l’impact potentiel du risque d’assurance. L’exposition au risque d’assurance-vie donne lieu à la constitution de fonds propres. L’exposition au risque est également gérée et contrôlée en recourant à la souscription médicale et financière, à des dispositions contractuelles atténuant les risques et à la réassurance, ainsi que détaillé dans les politiques de gestion des risques. Reporting des risques Le rapport mensuel sur le risque, qui fait le point sur le risque d’assurance-vie, est présenté chaque trimestre au Comité de politique des risques, au Comité des risques et au Conseil d’administration. Le rapport ORSA sur l’évaluation annuelle de NIAC est également présenté chaque année au Comité de politique des risques. Gestion du capital La politique de gestion du capital du Groupe a pour objectifs de veiller à ce que celui-ci dispose d’un capital suffisant pour couvrir les risques inhérents à ses activités, pour soutenir sa stratégie, et satisfaire constamment aux exigences de fonds propres réglementaires. Elle cherche à minimiser le risque de refinancement en gérant le profil d’échéance des capitaux sans prise de participation, et la combinaison des monnaies dans lequel le capital est libellé est gérée dans le but de minimiser la sensibilité des ratios de fonds propres aux variations de change. Ressources en fonds propres du Groupe 2017 millions d’euros Retraité 1 2016 millions d’euros Capitaux propres – part du Groupe 7 958 8 678 Autres instruments de capitaux 740 740 Participations ne donnant pas le contrôle – Capitaux propres 2 1 Total des capitaux propres 8 700 9 419 Titres d’emprunt subordonnés sans échéance fixe 122 159 Titres d’emprunt subordonnés à échéance fixe 1 988 1 266 Total des ressources en fonds propres 10 810 10 844 Le Groupe se base sur les exigences de fonds propres définies par le MSU/la BCE et le capital économique fondé sur des modèles internes pour gérer son capital. Le Groupe cherche à maintenir un capital suffisant pour s’assurer que ces exigences sont satisfaites. L’évolution de l’adéquation des fonds propres, dont des tableaux de bord sur les risques et le respect de l’appétence au risque, est communiquée aux membres de la direction et au Conseil d’administration dans le Rapport mensuel sur le risque. Au 31 décembre 2017, le total des ressources en fonds propres du Groupe, de 10,8 milliards d’euros, était similaire à celui de 2016 principalement du fait : • de l’émission de 300 millions de livres sterling et de 500 millions de dollars de fonds propres de catégorie 2, échéance 10 ans ; et • du résultat distribuable généré durant l’exercice et des variations des autres éléments du résultat global ; neutralisé par : • le dividende de 1,0 milliard d’euros versé à BOIG plc. 29 Participations dans des entreprises du Groupe Banque 2017 2016 millions d’euros millions d’euros À l’ouverture 4 060 4 415 Écarts de conversion -69 -324 Acquisitions 271 - Cession de placements -7 - Remboursement de placements -72 -6 Dépréciation de placements -6 -25 À la clôture 4 177 4 060 Filiales du Groupe dont : Établissements de crédit 3 468 3 336 Autres 709 724 4 177 4 060 Le 27 octobre 2017, la Banque a investi 200 millions d’euros dans des titres de catégorie 1 ( AT1 ) émis par Bank of Ireland Mortgage Bank. Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation si des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur recouvrable est mise en doute, en comparant la valeur comptable de chaque investissement à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable excède la valeur recouvrable. Une charge de dépréciation de 6 millions d'euros a été comptabilisée en 2017 (2016 : 25 millions d’euros). La valeur recouvrable d’un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif. Le calcul du montant recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie se fonde sur le calcul de la valeur d’utilité, qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts, à un taux d’intérêt approprié pour l’unité génératrice de trésorerie. La détermination de ces deux éléments fait appel au jugement. L’estimation des flux de trésorerie avant impôts est influencée par les périodes pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles et par les hypothèses sous-tendant la viabilité de ces flux de trésorerie. Bien que les prévisions soient comparées à la performance réelle et à des données économiques externes, les flux de trésorerie attendus reflètent néanmoins la perspective de la direction concernant la performance future. Les valeurs affectées aux hypothèses principales reflètent l’expérience passée, la performance de l’entreprise à ce jour et le jugement de la direction. Les calculs de montants recouvrables, réalisés pour le montant significatif de participations dans des entreprises du Groupe, sont sensibles à toute modification des hypothèses principales suivantes : Prévisions de flux de trésorerie Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un taux de croissance à long terme approprié à l’activité est appliqué (voir ci-après). Les flux de trésorerie attendus pour les cinq exercices suivants sont cohérents par rapport aux plans approuvés pour chaque activité . Taux de croissance Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique à long terme. Taux d’actualisation Le taux d’actualisation appliqué est le coût moyen pondéré avant impôts du capital pour la Banque, augmenté d'une prime de risque afin de refléter le profil de risque spécifique de l’unité génératrice de trésorerie, dans la mesure où ce risque n’est pas déjà reflété dans les prévisions de flux de trésorerie. Les prévisions de flux de trésorerie reflètent le point de vue de la direction sur les perspectives d’activité. L’impact des changements de ces prévisions de flux de trésorerie et des taux de croissance et d’actualisation retenus a été évalué dans le rapport. 30 Participations dans des entreprises associées Groupe 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros À l’ouverture 56 56 Augmentation des participations 11 13 Diminution des participations -11 -11 Quote-part dans le résultat après impôts (note 16) 3 -2 À la clôture 59 56 Le Groupe a utilisé l’exemption prévue pour les investissements en capital pour comptabiliser ses participations dans des entreprises associées. Conformément à la méthode comptable exposée aux pages 44 et 45, ces participations ont été comptabilisées initialement à la juste valeur par résultat. Les variations de la juste valeur de ces participations sont incluses au compte de résultat dans la quote-part dans le résultat des entreprises associées (après impôts). Pour la présentation des informations sur ses entreprises associées, le Groupe a eu recours à l'exemption autorisée par l'article 316 du Companies Act de 2014, annexera une liste complète des entreprises associées dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office. 31 Participations dans des coentreprises Groupe 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros À l’ouverture 71 83 Écarts de conversion -3 -15 Quote-part dans le résultat après impôts (note 16) 40 43 - First Rate Exchange Services 40 43 Dividendes reçus -39 -40 À la clôture 69 71 De plus amples informations sur les coentreprises sont présentées à la note 55, Participations dans d'autres entités. 32 Regroupements d’entreprises Groupe 24 novembre 2017 Marshall Leasing Limited millions d'euros Juste valeur de la contrepartie transférée 48 Montants comptabilisés au titre des actifs nets identifiables Immobilisations corporelles 90 Immobilisations incorporelles 15 Prêts et avances aux banques 2 Autres actifs 3 Actifs d’impôts différés 2 Dépôts interbancaires -79 Autres passifs -15 Impôts exigibles -1 Actifs et passifs identifiables, net 17 Goodwill 31 Le 24 novembre 2017, le Groupe a acquis 100 % du capital social de Marshall Leasing Limited (MLL), une société de location-financement de véhicules commerciaux et de gestion de flotte implantée au Royaume-Uni. Contrepartie transférée L’acquisition de l’intégralité du capital social de MLL, d’un montant de 48 millions d’euros, a été réglée en numéraire. Goodwill Le goodwill comptabilisé à la date d’acquisition concerne la croissance anticipée, les synergies de coûts et la valeur de la main-d'œuvre de MLL qui ne peut pas être comptabilisée comme une immobilisation incorporelle distincte. Le goodwill a été affecté au segment Banque de détail - Royaume-Uni du Groupe et ne devrait pas être déductible fiscalement. Contribution de MLL aux résultats du Groupe Depuis la date d’acquisition et jusqu’au 31 décembre 2017, l’acquisition de MLL n’a pas eu d’impact significatif sur le total des produits opérationnels du Groupe et sur le résultat opérationnel. Pour l’ensemble de l’exercice clos le 31 décembre 2017, le chiffre d’affaires de MLL (net de l’amortissement de 22 millions d’euros des véhicules loués) s’élevait à 24 millions d’euros, et son résultat opérationnel s’établissait à 5 millions d’euros. 33 Immobilisations incorporelles et goodwill Groupe 2017 2016 Goodwill Logiciels acquis en externe Logiciels développés en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total Goodwill Logiciels acquis en externe Logiciels développés en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Coût Au 1 er janvier - 101 1 379 201 1 681 - 114 1 233 219 1 566 Acquisitions - - 233 2 235 - 1 206 12 219 Acquisitions 31 - - 15 46 - - - - - Cessions/ comptabilisations en pertes - -29 -46 -5 -80 - -11 -31 -10 -52 Écarts de conversion - -1 -6 -5 -12 - -3 -29 -20 -52 Au 31 décembre 31 71 1 560 208 1 870 - 101 1 379 201 1 681 Amortissements cumulés Au 1 er janvier - -99 -829 -118 -1 046 - -113 -803 -124 -1 040 Cessions/comptabilisations en pertes - 29 46 5 80 - 11 31 10 52 Dotation aux amortissements de l’exercice (note 12) - - -115 -19 -134 - - -80 -18 -98 Écarts de conversion - - 5 4 9 - 3 23 14 40 Au 31 décembre - -70 -893 -128 -1 091 - -99 -829 -118 -1 046 Valeur nette comptable 31 1 667 80 779 - 2 550 83 635 La catégorie des logiciels développés en interne comprend la principale plateforme bancaire (CBP), d’une valeur comptable de 163 millions d’euros (2016 : 77 millions d’euros). Goodwill Comme indiqué dans la note 32, le Groupe a acquis 100 % du capital social de Marshall Leasing Limited (MLL) en 2017, et comptabilisé 31 millions d’euros au titre du goodwill à la date d’acquisition. Le goodwill a été soumis à un test de dépréciation et aucune perte de valeur n’a été identifiée au 31 décembre 2017. Test de dépréciation des immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles ont été soumises à un test de dépréciation afin d'identifier une indication de perte de valeur éventuelle. En présence d'une telle indication, la dépréciation a été calculée en comparant la valeur comptable de l'immobilisation incorporelle à sa valeur recouvrable. Aucune dépréciation n'a été identifiée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 (2016 : montant nul). Banque 2017 2016 Logiciels acquis en externe millions d’euros Logiciels développés en interne millions d’euros Autres immobilisations incorporelles acquises en externe millions d’euros Total millions d’euros Logiciels acquis en externe millions d’euros Logiciels développés en interne millions d’euros Autres immobilisations incorporelles acquises en externe millions d’euros Total millions d’euros Coût Au 1 er janvier 76 1 250 106 1 432 89 1 098 110 1 297 Acquisitions - 237 2 239 - 211 12 223 Cessions/comptabilisations en pertes -27 -41 - -68 -11 -38 -10 -59 Écarts de conversion - -5 -1 -6 -2 -21 -6 -29 Au 31 décembre 49 1 441 107 1 597 76 1 250 106 1 432 Amortissements cumulés Au 1 er janvier -76 -720 -50 -846 -89 -692 -54 -835 Cessions/comptabilisations en pertes 27 41 - 68 11 30 10 51 Dotation aux amortissements de l’exercice - -111 -12 -123 - -74 -11 -85 Écarts de conversion - 3 1 4 2 16 5 23 Au 31 décembre -49 -787 -61 -897 -76 -720 -50 -846 Valeur nette comptable - 654 46 700 - 530 56 586 Test de dépréciation des immobilisations incorporelles Aucune dépréciation n'a été constatée dans les immobilisations incorporelles de la Banque en 2017 (2016 : montant nul). 34 Immeubles de placement Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 864 841 Écarts de conversion -9 -43 Acquisitions 74 65 Réévaluation 40 14 Cessions -57 -13 À la clôture 912 864 En 2017, les produits locatifs des immeubles de placement s’élevaient à 43 millions d’euros (2016 : 44 millions d’euros). Les charges directement attribuables aux immeubles de placement générant des produits locatifs s'élevaient à 8 millions d’euros (2016 : 8 millions d’euros). En 2017 et 2016, il n’y avait pas de charges directement attribuables à des immeubles de placement ne générant pas de produits locatifs. Au 31 décembre 2017, le Groupe détenait des immeubles de placement d'un montant de 912 millions d'euros (2016 : 864 millions d'euros) pour le compte des assurés de Bank of Ireland Life. 35 Immobilisations corporelles Groupe 2017 Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) millions d’euros Agencements (au coût) millions d’euros Ordinateurs et autres équipements (au coût) millions d’euros Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût) millions d’euros Acomptes et actifs en cours de construction (au coût) millions d’euros Total millions d’euros Coût ou évaluation Au 1 er janvier 2017 167 187 301 25 14 694 Écarts de conversion -2 -1 -4 - - -7 Acquisitions - - 90 - - 90 Acquisitions - - 7 6 31 44 Cessions/comptabilisations en pertes - -40 -32 -16 - -88 Reprise de dépréciation (note 12) Réévaluation comptabilisée dans les 4 - - - - 4 autres éléments du résultat global 16 - - - - 16 Reclassements -30 10 23 - -34 -31 Au 31 décembre 2017 155 156 385 15 11 722 Amortissements cumulés Au 1 er janvier 2017 - -118 -202 -21 - -341 Écarts de conversion - 1 3 - - 4 Cessions/ comptabilisations en pertes - 38 30 16 - 84 Dotation de l’exercice (note 12) - -9 -23 -3 - -35 Au 31 décembre 2017 - -88 -192 -8 - -288 Valeur nette comptable au 31 décembre 2017 155 68 193 7 11 434 Au 31 décembre 2017, les immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur s'élevaient à 155 millions d’euros (2016 : 167 millions d'euros). Le coût historique des immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur s'élevait à 76 millions d’euros (2016 : 97 millions d'euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation s’élevait à 279 millions d’euros (2016 : 186 millions d'euros). Comme indiqué dans la note 32, le Groupe a acquis des actifs d’une valeur de 90 millions d’euros lors de l’acquisition de MLL en 2017. Le Groupe procède actuellement à la vente d’un immeuble de bureaux à Dublin. Cet actif, qui a été reclassé des immobilisations corporelles dans les actifs détenus en vue de la vente, est détenu à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, et sa cession devrait être réalisée en 2018. Groupe 2016 Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) millions d’euros Agencements (au coût) millions d’euros Ordinateurs et autres équipements (au coût) millions d’euros Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût) millions d’euros Acomptes et actifs en cours de construction (au coût) millions d’euros Total millions d’euros Coût ou évaluation Au 1 er janvier 2016 167 189 478 21 5 860 Écarts de conversion -8 -5 -20 - - -33 Acquisitions - - - - - - Acquisitions - - 8 4 49 61 Cessions/comptabilisations en pertes - -16 -187 - - -203 Reprise de perte de valeur (note 12) 5 - - - - 5 Réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global 4 - - - - 4 Reclassements -1 19 22 - -40 - Au 31 décembre 2016 167 187 301 25 14 694 Amortissements cumulés Au 1 er janvier 2016 - -127 -381 -18 - -526 Écarts de conversion - 3 14 - - 17 Cessions/comptabilisations en pertes - 16 186 - - 202 Dotation de l’exercice (note 12) - -10 -21 -3 - -34 Au 31 décembre 2016 - -118 -202 -21 - -341 Valeur nette comptable au 31 décembre 2016 167 69 99 4 14 353 Banque 2017 Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) millions d’euros Agencements (au coût) millions d’euros Ordinateurs et autres équipements (au coût) millions d’euros Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût) millions d’euros Acomptes et actifs en cours de construction (au coût) millions d’euros Total millions d’euros Coût ou évaluation Au 1 er janvier 2017 140 181 296 26 14 657 Écarts de conversion - -1 -4 - - -5 Acquisitions - - 2 6 31 39 Cessions/comptabilisations en pertes - -37 -26 -16 - -79 Reprise de perte de valeur 1 - - - - 1 Réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global 7 - - - - 7 Reclassements -20 10 23 - -33 -20 Au 31 décembre 2017 128 153 291 16 12 600 Amortissements cumulés Au 1 er janvier 2017 - -116 -196 -21 - -333 Écarts de conversion - 1 3 - - 4 Cessions/comptabilisations en pertes - 36 25 16 - 77 Dotation de l’exercice - -10 -21 -4 - -35 Au 31 décembre 2017 - -89 -189 -9 - -287 Valeur nette comptable au 31 décembre 2017 128 64 102 7 12 313 Les immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur en 2017 s’élevaient à 128 millions d’euros (2016 : 140 millions d'euros). Le coût historique des immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur en 2017 s'élevait à 50 millions d’euros (2016 : 71 millions d'euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles en 2017 comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation s’élevait à 185 millions d’euros (2016 : 184 millions d'euros). Banque 2016 Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) millions d’euros Agencements (au coût) millions d’euros Ordinateurs et autres équipements (au coût) millions d’euros Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût) millions d’euros Acomptes et actifs en cours de construction (au coût) millions d’euros Total millions d’euros Coût ou évaluation Au 1 er janvier 2016 141 184 471 22 5 823 Écarts de conversion -5 -6 -19 - - -30 Acquisitions - - 8 4 49 61 Cessions/comptabilisations en pertes -1 -16 -186 - - -203 Reprise de perte de valeur 3 - - - - 3 Réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global 3 - - - - 3 Reclassements -1 19 22 - -40 - Au 31 décembre 2016 140 181 296 26 14 657 Amortissements cumulés Au 1 er janvier 2016 - -125 -375 -18 - -518 Écarts de conversion - 4 14 - - 18 Cessions/comptabilisations en pertes - 15 185 - - 200 Dotation de l’exercice - -10 -20 -3 - -33 Au 31 décembre 2016 - -116 -196 -21 - -333 Valeur nette comptable au 31 décembre 2016 140 65 100 5 14 324 Biens immobiliers Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l’objet d'une réévaluation au 31 décembre 2017. Dépenses d’investissement futures Le tableau ci-après présente les dépenses d'investissement futures en matière d'immobilisations corporelles et incorporelles. Groupe Banque Dépenses d’investissement futures 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros Engagées mais non provisionnées dans les états financiers 31 20 30 18 Autorisées par les administrateurs mais non engagées 161 179 159 178 Contrats de location simple Dans le cadre de ses activités, le Groupe loue différents locaux pour ses succursales et ses bureaux. Les baux commerciaux sont généralement des contrats de location simple d’une durée de 25 à 35 ans, les loyers étant revus tous les cinq ans. Les loyers sont généralement revus uniquement à la hausse. Certains contrats de location contiennent des clauses de résiliation. Le Groupe loue également des biens dans le cadre de baux à court terme d’une durée inférieure à 10 ans, et de baux à long terme au prix du marché d’une durée résiduelle inférieure à 135 ans restant à courir. Les loyers minimaux futurs correspondent aux montants à payer dans le cadre de contrats de location simple jusqu’à la prochaine date de résiliation, lorsque cette option existe, ou jusqu’à la date d’expiration du bail. Le préavis et le montant de toute pénalité ont été inclus dans les montants à payer présentés ci-après. Le Groupe a donné en sous-location un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont il n’avait pas besoin. Loyers minimaux futurs en vertu de contrats de location simple non résiliables Le tableau ci-dessus, en 2017, comprend un montant de 10 millions d’euros au titre de biens sous-loués (2016 : 12 millions d'euros) (Ba nque 2017 : 7 millions d'euros, 2016 : 11 millions d'euros). Le montant à recevoir en 2017 comprend 48 millions d’euros au titre de produits à recevoir sur des contrats de location de véhicules existants se rapportant à la société MLL récemment acquise. Groupe 2017 2016 À payer À recevoir À payer À recevoir millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d’1 an 64 26 63 3 Entre 1 et 5 ans (pas plus de 5 ans) 236 33 236 9 À plus de 5 ans 441 2 494 4 Banque 2017 2016 À payer À recevoir À payer À recevoir millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d’1 an 58 2 59 3 Entre 1 et 5 ans (pas plus de 5 ans) 215 5 228 9 À plus de 5 ans 418 1 474 4 Contrats de location-financement Le Groupe loue des équipements informatiques dans le cadre de contrats de location-financement. Les locations s'étendent de un à cinq ans, ne comportent aucun éventuel loyer important ni aucune restriction imposée par les contrats de location et comportent des conditions de renouvellement standard. Groupe 2017 2016 Total des paiements minimaux futurs Frais financiers futurs Valeur actualisée des engagements de location-financement Total des paiements minimaux futurs Frais financiers futurs Valeur actualisée des engagements de location-financement millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d’1 an 4 - 4 2 - 2 Entre 1 et 5 ans 3 - 3 3 - 3 Banque 2017 2016 Total des paiements minimaux futurs Frais financiers futurs Valeur actualisée des engagements de location-financement Total des paiements minimaux futurs Frais financiers futurs Valeur actualisée des engagements de location-financement millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d’1 an 4 - 4 2 - 2 Entre 1 et 5 ans 3 - 3 3 - 3 Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable des actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement du Groupe et de la Banque était de 7 millions d'euros (2016 : 5 millions d'euros). 36 Impôts différés Groupe Banque 2017 Retraité 1 2016 2017 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Le compte d’impôts différés a enregistré les variations suivantes : À l’ouverture 1 236 1 385 1 143 1 221 Comptabilisation au compte de résultat pour l'exercice (note 18) -90 -121 -50 -71 Couvertures des flux de trésorerie – comptabilisation dans les autres éléments du résultat global 16 -3 13 - Pensions et autres prestations de retraite 14 -17 16 -14 Titres additionnels de catégorie 1 - augmentation des capitaux propres (note 49) 7 10 7 10 Actifs financiers disponibles à la vente – (crédit) / charge imputé(e) aux autres éléments du résultat global 2 41 - 42 Réévaluation de biens immobiliers -1 -1 -1 -1 Autres variations (y compris fluctuations de change) - -58 15 -44 À la clôture 1 184 1 236 1 143 1 143 Les actifs et passifs d’impôts différés sont imputables aux postes suivants : Actifs d’impôts différés Pertes fiscales non utilisées 1 253 1 270 1 121 1 135 Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi 70 65 59 52 Provision pour dépréciation de prêts 15 12 15 12 Amortissements accélérés des équipements utilisés par le Groupe/Banque 14 14 13 13 Réserve de couverture des flux de trésorerie 5 - 6 - Autres différences temporelles 17 27 3 11 Actifs d’impôts différés 1 374 1 388 1 217 1 223 Passifs d’impôts différés Pôle assurance-vie -57 -64 - - Réserve pour éléments disponibles à la vente -49 -51 -47 -47 Écart de réévaluation de biens immobiliers -13 -12 -11 -11 Réserve de couverture des flux de trésorerie - -11 - -7 Autres différences temporelles -71 -14 -16 -15 Passifs d’impôts différés -190 -152 -74 -80 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Actifs d’impôts différés 1 237 1 298 1 143 1 143 Passifs d’impôts différés -53 -62 - - 1 184 1 236 1 143 1 143 Pour présenter les soldes d’impôts différés ci-dessus, conformément à IAS 12, le Groupe compense les actifs et passifs d’impôts différés dans les cas suivants : • si une entité détient un droit légalement exécutoire de compenser des actifs et des passifs d’impôts exigibles ; et • si les actifs d’impôts différés et les passifs d’impôts différés se rapportent à des impôts prélevés par la même administration fiscale auprès de la même entité imposable. Les passifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés en ce qui concerne les impôts qui pourraient être payables si les bénéfices de certaines filiales étrangères étaient versés en Irlande, car le calendrier d’inversion des différences temporelles peut être contrôlé, et il est probable que la différence temporelle ne sera pas inversée dans un avenir proche. Les résultats non distribués de filiales à l'étranger s'élevaient à 432 millions d’euros (2016 : 479 millions d'euros). Les actifs d'impôts différés d'un montant de 1 237 millions d'euros (2016 : 1 298 millions d'euros) sont comptabilisés au bilan après compensation juridictionnelle (1 374 millions d’euros avant compensation juridictionnelle, (2016 : 1 388 millions d'euros). Ils comprennent un montant de 1 253 millions d’euros au 31 décembre 2017 (2016 : 1 270 millions d’euros) au titre de pertes opérationnelles pouvant être déduites des bénéfices futurs. Sur la totalité de ces pertes, environ 1,1 milliard d'euros se rapporte à des pertes fiscales en Irlande et 0,1 milliard d'euros se rapporte à des pertes fiscales au Royaume-Uni. Le taux britannique de l'impôt sur les sociétés a diminué à 19 % pour les exercices commençant à compter du 1 er avril 2017 et baissera à 17 % pour les exercices commençant à compter du 1 er avril 2020. Le taux britannique de l'impôt sur les sociétés diminuera à 21 % pour les exercices commençant à compter du 1 er janvier 2018. Cette baisse a été adoptée à la date de clôture et cette modification a eu pour effet de réduire les actifs d'impôts différés au 31 décembre 2017 de 10 millions d'euros. La comptabilisation d'un actif d'impôt différé nécessite que les administrateurs soient confiants quant au fait que le Groupe disposera bénéfices futurs imposables suffisants pour utiliser les actifs d'impôts différés, dans la mesure où ils n'ont pas encore été inversés. Les projections de bénéfices futurs imposables du Groupe comprennent des estimations et des hypothèses relatives à des facteurs économiques tels que le niveau de l'emploi et les taux d'intérêt, ainsi que d'autres indicateurs tels que les volumes de prêts, les marges, les coûts et les pertes de valeur. Les projections du Groupe sont fondées sur le plan d'activité actuel. À l'issue de ce plan, le Groupe prévoit une croissance à long terme de la rentabilité. 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire des activités d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. D’après les projections du Groupe, les actifs d’impôts différés au titre des pertes fiscales devraient être recouvrés intégralement fin 2036 (2016 : 2038). L'utilisation d'autres hypothèses correspondant à d'autres résultats raisonnablement envisageables n'aurait aucun impact sur la comptabilisation des actifs d'impôts différés du Groupe. En revanche, elle pourrait entraîner une augmentation ou une diminution de la période de recouvrement. Selon les estimations du Groupe, si le taux de croissance projeté des bénéfices imposables augmentait/diminuait de deux points de pourcentage, la période de recouvrement diminuerait d’un an ou augmenterait de deux ans. Le montant d'actifs d'impôts différés qui devrait être recouvré à plus d'un an s'élève à environ 1,2 milliard d’euros (2016 : environ 1,2 milliard d’euros) (Banque 2017 : 1,2 milliard d'euros, 2016 : environ 1,1 milliard d’euros). Le montant de passifs d'impôts différés qui devrait être réglé à plus d'un an s'élève à environ 0,1 milliard d’euros (2016 : environ 0,1 milliard d’euros). Le Groupe dispose aux États-Unis de pertes fiscales reportables sur 20 ans, dont l'expiration est prévue au cours de la période 2025 - 2029. Un actif d’impôts différés de 44 millions d’euros (2016 : 91 millions d’euros) n’a pas été comptabilisé au titre de ces pertes, qui expireront sans avoir été imputées du fait du plafonnement du montant utilisable chaque année. 37 Autres actifs Groupe Banque 2017 millions d’euros Retraité 1 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros Actifs de réassurance 740 765 - - Valeur d’un actif en portefeuille (note 38) 565 540 - - Débiteurs divers et autres 289 271 87 82 Intérêts à recevoir 254 314 218 272 Créances et charges constatées d’avance 145 135 98 82 Autres actifs 1 993 2 025 403 436 Décomposition des autres actifs : À moins d’1 an 634 652 377 407 À plus d’1 an 1 359 1 373 26 29 1 993 2 025 403 436 Les variations des actifs de réassurance sont présentées ci-après : À l’ouverture 765 776 - - Nouvelles polices 10 11 - - Variations -35 -22 - - À la clôture 740 765 - - Aux fins des informations sur les expositions au risque de crédit, les actifs de réassurance sont inclus dans les autres instruments financiers, d'un montant de 24,0 milliards d’euros (2016 : 25,8 milliards d'euros), dans la note 28, page 97. 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire des activités d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. 38 Pôle assurance-vie Groupe 2017 Retraité 1 2016 Valeur d’un actif en portefeuille millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 540 531 Variations au compte de résultat de la valeur des polices en portefeuille (avant impôts) 25 9 À la clôture 565 540 Le Groupe comptabilise la valeur des polices d’assurance-vie en portefeuille comme la valeur actualisée des bénéfices futurs devant découler des contrats classés comme des contrats d’assurance selon IFRS 4. La valeur des contrats d’assurance en portefeuille, présentée avant impôts, correspond à la valeur actualisée des profits futurs, diminuée d'une provision pour le coût du capital requis, attendus des contrats d'assurance souscrits à la date de clôture. Elle est déterminée en projetant les excédents et autres flux de trésorerie futurs, attribuables aux actionnaires, découlant des contrats, actualisés à des taux d’intérêts sans risque, tel que précisé dans la directive Solvabilité II. Les hypothèses économiques et historiques clés sont les suivantes : Taux de croissance des taux d’intérêts et des unités de compte Les taux d’intérêt et taux de croissance des unités de compte sont basées sur un éventail de taux de durées spécifiques déterminés en fonction d’une courbe de taux sans risque. Cette courbe de taux est fournie par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). Groupe 2017 Retraité 1 2016 Sensibilités : impact sur le résultat annuel avant impôts millions d'euros millions d'euros 1 % d'augmentation des taux d’intérêts et des taux de croissance des unités de compte -27 -29 1 % de réduction des taux d’intérêts et des taux de croissance des unités de compte 20 19 10 % d'amélioration de la mortalité 19 19 10 % d'amélioration de l'espérance de vie -30 -37 10 % d'amélioration de la morbidité 9 9 10 % de détérioration de la persistance -21 -20 10 % de hausse des marchés immobiliers et actions 38 36 5 % d'amélioration des frais de maintien en vigueur 17 16 0,5 % d’élargissement des spreads obligataires -70 -75 Taux d’imposition des actionnaires Le taux actuel de l’impôt sur les sociétés est supposé maintenu pendant la durée des polices en portefeuille. Des impôts différés ont été provisionnés au titre des excédents futurs attribuables aux actionnaires qui devraient découler des contrats d’assurance. Mortalité et morbidité : Les hypothèses de mortalité et de morbidité, qui tiennent compte de l’allongement de l'espérance de vie des assurés, sont fixées par référence à l’expérience réelle du Groupe et/ou à des statistiques pertinentes des données de marché. Taux de persistance Les taux de persistance se réfèrent au taux de résiliation des polices d’assurance. Les hypothèses fondées sur la meilleure estimation des taux de déchéance sont déterminées en fonction de l’expérience réelle du Groupe et d’autres données de marché utiles. Frais de maintien en vigueur Une provision est constituée au titre de l’inflation future des coûts et charges des polices. Sensibilités Ce tableau présente l’impact individuel de changements intervenant dans les principales hypothèses sur le résultat. Bien que ce tableau montre l’impact du changement d’une hypothèse individuelle, le changement d’une hypothèse pourrait avoir un impact sur d’autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses. 39 Dépôts interbancaires Groupe Banque 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros Financement garanti des autorités monétaires 3 553 1 973 1 806 1 091 Dépôts interbancaires 786 1 676 4 315 5 932 Titres mis en pension - mises en pension sur le marché privé - 13 - 13 Dépôts interbancaires 4 339 3 662 6 121 7 036 Y compris : Dettes vis-à-vis d'entreprises du Groupe - - 3 628 4 464 Les dépôts interbancaires comprennent du collatéral espèces de 0,6 milliard d’euros (2016 : 1,0 milliard d’euros) reçu de contreparties au titre de positions nettes sur actifs dérivés (note 19). (Banque 2017 : 0,5 milliard d'euros, 2016 : 0,9 milliard d’euros). 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Groupe 2017 2016 TLTRO TFS ILTR Total TLTRO TFS ILTR Total Financement garanti des autorités monétaires millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépôts interbancaires 1 806 1 353 394 3 553 799 701 473 1 973 Titres de créance en circulation (note 41) 1 455 - - 1 455 1 447 - - 1 447 Total 3 261 1 353 394 5 008 2 246 701 473 3 420 Banque 2017 2016 TLTRO ILTR Total TLTRO ILTR Total Financement garanti des autorités monétaires millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépôts interbancaires 1 806 - 1 806 799 292 1 091 Titres de créance en circulation (note 41) 1 455 - 1 455 1 447 - 1 447 Total 3 261 - 3 261 2 246 292 2 538 Le financement garanti de la BCE octroyé au Groupe/Banque inclut des tirages au titre des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations, TLTRO). Ces emprunts du Groupe contractés au titre des TLTRO devront être remboursés entre juin 2018 et mars 2021, conformément aux termes et conditions de la facilité TLTRO. Les tirages entrant dans le cadre du Term Funding Scheme (TFS) de la Banque d'Angleterre seront remboursés entre octobre 2020 et novembre 2021. Les financements de la Banque d'Angleterre relatifs aux opérations de refinancement à long terme (Index Long Term Repo, « ILTR ») ont une échéance inférieure à un an. Le financement des autorités monétaires octroyé au Groupe/Banque est garanti par des actifs financiers disponibles à la vente et des prêts et avances à la clientèle. 40 Opérations avec la clientèle Groupe Banque 2017 2016 2017 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Comptes courants 30 715 26 199 30 656 27 324 Dépôts à vue 26 034 23 486 15 198 13 972 Dépôts à terme et autres produits 19 317 25 482 11 985 15 219 Opérations avec la clientèle 76 066 75 167 57 839 56 515 Y compris : Dû à BOIG plc 197 - 197 - Dettes vis-à-vis d’entreprises associées et de coentreprises 43 39 n/a n/a Dettes vis-à-vis d'entreprises du Groupe n/a n/a 3 143 4 101 Au 31 décembre 2017, les dépôts des 20 clients les plus importants du Groupe représentaient 4 % (2016 : 3 %) des opérations avec la clientèle. Les comptes de dépôt pour lesquels un préavis est prévu pour réaliser un retrait sont classés dans les dépôts à terme et autres produits. Des informations sur les échéances contractuelles des opérations avec la clientèle figurent note 28 à la page 103. Les dépôts à terme et autres produits comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce remboursement pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans l’analyse Risque de liquidité et profil d’échéance (voir page 103). Les dépôts à terme et autres produits comprennent 91 millions d'euros (2016 : 63 millions d'euros) au titre de mises en pension conclues avec des établissements financiers sans agrément. Aux termes du Règlement de 2015 des communautés européennes sur la garantie des dépôts, des dépôts éligibles jusqu'à 100 000 euros par déposant par établissement de crédit sont couverts. Les dépôts éligibles comprennent les soldes de comptes courants, et les comptes de dépôt à vue et à terme. Le système est administré par la Banque centrale d'Irlande et financé par les établissements de crédit couverts. Le 24 novembre 2015, la Commission européenne a publié un projet de système de garantie des dépôts (SEGD), destiné à la mise en place d'un système commun de protection des dépôts à l'échelle de la zone euro, d'ici à 2024. Le Règlement de 2015 de l'Union européenne (relatif au redressement et la résolution des crises bancaires), transposant en droit irlandais la Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Bank Recovery and Resolution Directive, « BRRD »), dispose que les dépôts couverts (par exemple, les dépôts éligibles inférieur ou égal à 100 000 euros) sont exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne (« bail in tool »). Ce dernier permet à une autorité de résolution de déprécier la valeur de certains passifs ou de les convertir en actions, dans la mesure où cela est nécessaire pour absorber les pertes et recapitaliser un établissement. Il instaure par ailleurs un principe de « préférence des déposants », en vertu duquel les capitaux propres et les créances non garanties (y compris les obligations de premier rang) devront être intégralement dépréciés avant que les dépôts privilégiés ne subissent des pertes. En vertu de cet instrument et dans des cas exceptionnels, certains passifs (notamment les dépôts éligibles) peuvent totalement ou partiellement ne pas être dépréciés ou convertis. Outre les dépôts couverts par ce Règlement, d'autres dépôts du Groupe sont couverts par des programmes de protection des dépôts sur d'autres territoires, parmi lesquels le UK Financial Services Compensation Scheme (qui couvre les dépôts éligibles de Bank of Ireland (UK) plc). 41 Titres de créance en circulation Groupe Banque 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros Obligations et titres à moyen terme 5 794 7 859 979 2 005 Financement garanti des autorités monétaires (note 39) 1 455 1 447 1 455 1 447 Autres titres de créance en circulation 1 141 1 391 42 241 Titres de créance en circulation 8 390 10 697 2 476 3 693 Les titres de créance en circulation ont connu les variations suivantes : Groupe Banque 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros Solde à l’ouverture 10 697 13 243 3 693 5 086 Titres émis au cours de l'exercice 172 3 939 - 1 710 Remboursements -2 184 -5 474 -1 038 -2 241 Rachats -183 -941 -173 -859 Autres variations -112 -70 -6 -3 Solde à la clôture 8 390 10 697 2 476 3 693 42 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement et d'assurance Groupe 2017 2016 Passifs au titre des contrats d’investissement millions d'euros millions d'euros Passifs envers la clientèle au titre des contrats d’investissement, à la juste valeur 5 766 5 647 Le tableau ci-après présente les variations des passifs bruts au titre des contrats d'assurance-vie : 2017 Retraité 1 2016 Passifs d'assurance millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 10 458 9 833 Nouvelles polices 1 338 1 220 Variations -918 -595 À la clôture 10 878 10 458 Bank of Ireland Life souscrit les contrats d’assurance-vie suivants, qui contiennent un risque d’assurance : Contrats d’assurance-vie qui ne sont pas en unités de compte Ces contrats assurent les souscripteurs contre le risque de décès, de maladie grave ou d’invalidité permanente (principalement risque de mortalité et de morbidité). Contrats de rente qui ne sont pas en unités de compte Ces contrats garantissent à l’assuré le paiement d’une rente jusqu’à son décès (principalement risque de longévité et risque de marché). 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Contrats d’assurance en unités de compte Ces contrats comprennent à la fois des polices constituant essentiellement une assurance-vie, et des polices constituant un placement d’épargne, mais avec un niveau de risque d’assurance jugé significatif (principalement risque de mortalité et risque de marché). Les passifs d’assurance, qui comprennent des passifs au titre de contrats en unités de compte et des passifs au titre de contrats qui ne sont pas en unités de compte, sont calculés selon les méthodes actuarielles reconnues en tenant compte des principes actuariels applicables préconisés par le cadre de surveillance prudentielle et financière des activités d’assurance-vie directe. Les passifs en unités de compte reflètent la valeur des fonds sous-jacents dans lesquels les avoirs de l’assuré sont investis. Les passifs qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes ou des primes nettes. L’évaluation des passifs d’assurance repose sur les hypothèses principales suivantes : Taux d’intérêt : Les taux d’intérêt utilisés sont basés sur des taux d’intérêt sans risque publiés par l’AEAPP conformément à la Directive Solvabilité II. Mortalité et morbidité Les hypothèses de mortalité et de morbidité, qui tiennent compte de l’allongement de l'espérance de vie des assurés, sont fixées par référence à l’expérience réelle du Groupe et/ou à des statistiques pertinentes du secteur. Frais de maintien en vigueur Une provision est constituée au titre de l’inflation future des coûts et charges des polices. Options et garanties Le Groupe a un portefeuille très limité d’options et de garanties dans son portefeuille d’affaires, la grande majorité des produits d’assurance étant en unités de compte sans garanties de l’investissement. S’il existe des garanties de l’investissement, elles sont soit couvertes auprès d’une tierce partie, soit assorties à des actifs d’investissement appropriés. Incertitudes liées aux flux de trésorerie au titre des contrats d’assurance et activités de gestion des risques Pour les contrats d’assurance-vie où le décès est le risque assuré, les facteurs les plus significatifs susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la fréquence et la sévérité des demandes d’indemnisation sont l’incidence de maladies et les changements généraux de mode de vie. Si le risque assuré est l'espérance de vie, les progrès de la médecine sont le facteur clé augmentant l'espérance de vie. Le Groupe gère ses expositions aux risques d’assurance en combinant plusieurs moyens : l’application de critères de souscription rigoureux, le rattachement des actifs aux passifs, le transfert de risques à des réassureurs et des principes de prudence dans l’acceptation des passifs d’assurance. Risque de crédit Des programmes de réassurance sont en place pour restreindre le montant de l'exposition sur une même vie. Le Groupe fait appel à un panel de compagnies de réassurance de tout premier ordre pour diversifier son risque de crédit. Gestion des capitaux propres et ressources disponibles Le cadre Solvabilité II, entré en vigueur le 1 er janvier 2016, introduit de nouvelles exigences sur le capital, la gestion des risques, la gouvernance et les informations à fournir, applicables par toutes les entités d'assurance européennes. Aux termes de Solvabilité II, les entités d'assurance doivent constituer des provisions techniques à hauteur des passifs envers les assurés en utilisant des hypothèses fondées sur la meilleure estimation, majorées d'une marge de risque. En outre, les entités doivent détenir un capital de solvabilité requis (SCR), calculé en tenant compte du capital requis pour résister à différents scénarios de choc. Dans le cadre des nouvelles informations devant être présentées, NIAC, l'entité d'assurance-vie du Groupe, publie chaque année un document public dénommé Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR), qui expose en détail la solvabilité et la gestion du capital. 43 Autres passifs Groupe Banque 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d'euros Effets en circulation 1 222 1 210 - - Dividendes payables à la société mère 800 - 800 - Créanciers divers 282 247 86 73 Intérêts courus à payer 204 245 95 102 Charges à payer et produits constatés d’avance 151 148 52 43 Obligations de location-financement 7 5 7 5 Positions courtes sur des titres de transaction - 47 - 47 Autres 616 563 322 291 Autres passifs 3 282 2 465 1 362 561 Décomposition des autres passifs : À moins d’1 an 3 160 2 356 1 309 526 À plus d’1 an 122 109 53 35 3 282 2 465 1 362 561 En décembre 2017, à réception de l’autorisation de la BCE, la Banque a déclaré et approuvé un dividende de 1 milliard d’euros payable à sa société mère, BOIG plc. La Banque a versé 200 millions d’euros en décembre 2017 au titre de ce dividende. Le dividende étant devenu un passif juridiquement exécutoire de la Banque lorsqu’il a été déclaré et approuvé, la Banque a comptabilisé l’intégralité de son montant. 44 Provisions Groupe Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Au 1 er janvier 2017 21 4 71 96 Écarts de conversion - - -1 -1 Comptabilisation au compte de résultat 51 - 173 224 Utilisation pendant l’exercice -52 -1 -58 -111 Reprise de montants inutilisés pendant l’exercice - -1 -2 -3 Au 31 décembre 2017 20 2 183 205 Utilisation attendue Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d'1 an 15 - 179 194 Entre 1 et 2 ans 1 1 2 4 Entre 2 et 5 ans 3 1 1 5 Entre 5 et 10 ans 1 - 1 2 Total 20 2 183 205 Banque Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Au 1 er janvier 2017 21 4 39 64 Écarts de conversion - - - - Comptabilisation au compte de résultat 51 - 27 78 Utilisation pendant l’exercice -52 -1 -16 -69 Reprise de montants inutilisés pendant l’exercice - -1 -2 -3 Au 31 décembre 2017 20 2 48 70 Utilisation attendue Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d'1 an 15 - 45 60 Entre 1 et 2 ans 1 1 1 3 Entre 2 et 5 ans 3 1 1 5 Entre 5 et 10 ans 1 - 1 2 Total 20 2 48 70 Le Groupe a comptabilisé des provisions au titre des coûts de restructuration, des contrats déficitaires, des litiges et autres. Ces provisions sont sensibles à différents facteurs, qui varient selon leur nature. L’estimation des montants de ces provisions fait appel au jugement parce que les paiements concernés sont payables à l’avenir et que la quantité et la probabilité de ces paiements sont incertaines. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour le calcul des provisions sont revues régulièrement, au minimum à chaque date de clôture. Sur les 20 millions d'euros de provision pour restructuration du Groupe et de la Banque, 11 millions d'euros concernent les départs de personnel et 9 millions d'euros concernent les biens immobiliers et les autres coûts. En 2016, dans le cadre de l'enquête, dans l’ensemble du secteur, sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ), le Groupe a identifié des comptes pour lesquels le client n’avait pas profité du droit ou de l’option de bénéficier d’un taux de référence prévu par leur contrat de prêt. Le Groupe a également identifié un différentiel de taux sur des comptes à taux variable. Au 31 décembre 2016, le Groupe avait provisionné 25 millions d’euros au titre des réparations, des indemnisations et des coûts associés à l'enquête (Banque : 6 millions d'euros). En 2017, le Groupe a accepté d’intégrer environ 6 000 autres comptes au programme de réparation. Dans le cadre de l'enquête, il a été estimé que 5 400 de ces nouveaux comptes étaient affectés. Une charge de 170 millions d’euros a été comptabilisée au compte de résultat au titre de la provision pour réparations, indemnisations et coûts associés à ces comptes supplémentaires affectés. Sur ce montant, 96 millions ont été comptabilisés dans les produits d’intérêt (voir la note 4), et le reliquat, soit 74 millions d’euros, a été comptabilisé dans les charges opérationnelles (voir la note 12). Le Groupe a utilisé 38 millions d’euros de la provision en 2017, principalement pour verser les réparations et indemnisations aux clients affectés. Le Groupe anticipe que le gros du montant résiduel de 158 millions d’euros de la provision sera intégralement utilisé au cours des 12 mois suivant la date de clôture (Banque : 35 millions d'euros). Le Groupe a contacté bon nombre des clients affectés et les a informés des réparations et indemnisations proposées. Cette démarche a permis de recueillir des informations importantes sur le montant de la provision, mais le coût total de l'enquête reste soumis à des incertitudes. La direction a donc exercé son jugement pour déterminer le montant approprié de la provision pour certains aspects clés, outre les principaux éléments des réparations et indemnisations devant être versées aux clients. Ces jugements clés portent principalement sur les éléments suivants : • Recours : Les clients affectés peuvent déposer un recours durant les 12 mois suivant la réception du courrier de proposition de réparation et d’indemnisation. Ces recours sont étudiés par un comité des recours indépendant. Pour calculer la provision, la direction a estimé le niveau des recours ainsi que des coûts de traitement et de règlement associés à ces procédures. Perte de la propriété : Dans un petit nombre de cas, les clients ont perdu la propriété de leur bien en conséquence directe des actions entreprises par le Groupe. La direction reconnaît que ces cas sont difficiles et que des solutions complexes seront requises pour indemniser correctement ces clients. Lorsqu’elle a déterminé la provision, la direction s'est employée à estimer le volume et l’impact financier de ces cas. • Coûts du programme : Pour déterminer la provision au titre de l'enquête, la direction a dû intégrer différents coûts nécessaires pour mener à bien l'enquête. Ces coûts comprennent les coûts associés au comité des recours, les passifs fiscaux que le Groupe règlera pour le compte des clients, les coûts des systèmes de données, des agents affectés aux recherches et des différents processus de surveillance et de gouvernance, notamment ceux afférents à la conclusion de l'enquête en cours de la Banque centrale d’Irlande. 45 Engagements de retraite Le Groupe et la Banque ont mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies en Irlande et à l’étranger. Ces régimes sont financés par des cotisations et leurs actifs sont détenus dans des fonds séparés gérés par des administrateurs. Pour déterminer le niveau des cotisations devant être versées à chaque régime et la charge correspondante à enregistrer dans le compte de résultat, le Groupe a été conseillé par des actuaires indépendants, et notamment par le cabinet Willis Towers Watson pour la majorité de ses régimes. Le principal régime de retraite à prestations définies est le régime Bank of Ireland Staff Pensions Fund (BSPF), qui représente environ 75 % du total des passifs de l'ensemble des régimes de retraite à prestations définies mis en place par le Groupe au 31 décembre 2017 (80 % du total des passifs de l’ensemble des régimes de retraites à prestations définies de la Banque). Le BSPF et tous les autres régimes de retraite à prestations définies du Groupe en République d'Irlande et au Royaume-Uni ont été fermés aux nouveaux participants en 2007, et un nouveau régime hybride (qui comprend des éléments des régimes à cotisations et à prestations définies) a été introduit pour les nouveaux adhérents du Groupe. Le régime hybride a été ultérieurement fermé aux nouveaux participants fin 2014, et, à compter de cette date, un nouveau régime à cotisations définies, RetireWell, a été introduit au profit des nouveaux adhérents du Groupe. Les prestations de retraite du BSPF et de la majorité des autres régimes à prestations définies sont calculées par référence à l’ancienneté et au salaire ouvrant droit à retraite, à la date normale de départ en retraite. Cadre réglementaire Les régimes à prestations définies du Groupe relèvent de cadres réglementaires globalement similaires. Dans le cadre du BSPF, les participants reçoivent des prestations d'un fonds géré par des administrateurs fiduciaires, qui sont chargés de veiller au respect du Pensions Act de 1990 (loi sur les retraites) et d'autres législations. Dans le cadre de ces responsabilités, les administrateurs fiduciaires s'assurent que les cotisations sont reçues, investissent les actifs des régimes et organisent le versement des prestations. Les actifs des régimes sont détenus dans des trusts et sont régis par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays. Afin d'évaluer le niveau des cotisations requis, des évaluations triennales sont réalisées, les engagements de retraite étant généralement évalués en fonction d'hypothèses prudentes, et actualisés sur la base des rendements attendus des actifs conformément à la politique d'investissement actuelle du régime. Le BSPF est également soumis à une évaluation annuelle en vertu de la norme de financement minimum (Minimum Funding Standards, « MFS ») de l'Irish Pensions Authority. L'évaluation MFS est destinée à évaluer si un régime dispose des fonds suffisants pour assurer un niveau minimum de prestations dans un scénario de liquidation. Si l'évaluation MFS indique que le niveau de financement est inférieur à 100 %, des mesures doivent être prises. Il s'agit généralement d'une « proposition de financement » convenue avec les administrateurs fiduciaires, ayant pour but de répondre à la norme MSF à une date ultérieure précise. Les responsabilités des administrateurs fiduciaires et le cadre réglementaire sont globalement similaires pour les autres régimes à prestations définies du Groupe, et intègrent les réglementations sur les retraites en vigueur dans chaque juridiction. Le Groupe collabore étroitement avec les administrateurs fiduciaires de chaque fonds pour gérer les régimes. La nature de la relation entre le Groupe et les administrateurs fiduciaires est régie par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays, et par les documents juridiques à l'appui de chaque régime. Évaluation actuarielle du BSPF La dernière évaluation triennale formelle du BSPF a été réalisée au 31 décembre 2015. L'évaluation triennale a révélé que la juste valeur des actifs des régimes représentait 97 % des avantages acquis par les participants après la prise en compte des hausses futures des rémunérations et des retraites. Concernant les services futurs, l'actuaire a recommandé un taux de cotisations salariales et patronales basé sur la méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel de 23,4 % (en hausse depuis la dernière évaluation triennale, où il s'établissait à 19,8 %). Outre les cotisations futures, le Groupe continuera de cotiser au BSPF pour réduire le déficit dans le cadre de l'examen des retraites 2013 du Groupe. En 2017, le Groupe a accéléré le versement de 90 millions d'euros de ces cotisations supplémentaires. Les cotisations destinées à réduire le déficit futur découlant de l'examen des retraites du Groupe réalisé en 2013 sont estimées à 140 millions d'euros pour le BSPF, et sont payables en numéraire ou sous forme d'autres actifs appropriés entre 2018 et 2020. La prochaine évaluation triennale formelle du BSPF sera réalisée en 2019, sur la base de la position au 31 décembre 2018. Seuls les participants ont accès aux évaluations actuarielles, qui ne sont pas accessibles au public. Régime de retraite britannique du Groupe Le régime de retraite britannique du Groupe inclut une charge grevant un portefeuille d'actifs du Groupe d'une valeur de 9 millions d’euros en 2017 (2016 : 19 millions d'euros). Coût des services passés Un coût des services passés de 0 euro, hors impact de la restructuration, a été comptabilisé en 2017 (2016 : 20 millions d'euros). Liquidations En 2017, le Groupe a effectué un exercice de gestion du passif qui n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’un profit ou d’une perte dans le compte de résultat (2016 : profit de 1 million d’euros). Informations détaillées sur le régime Le tableau ci-après présente des informations détaillées sur l'adhésion au BSPF. Informations sur le régime à la dernière date d'évaluation (31 décembre 2015) Nombre de participants Part du passif Participants en activité 5 961 35,9 % Participants titulaires de droits à prestations différées 8 087 27,1 % Participants retraités 3 793 37,0 % Total 17 841 100 % Le tableau ci-après présente les hypothèses financières significatives utilisées pour évaluer le passif de retraite du Groupe et de la Banque au titre des régimes à prestations définies selon IAS 19 : 2017 2016 Hypothèses financières % annuel % annuel Régimes irlandais Taux d’actualisation 2,10 2,20 Taux d’inflation 1,65 1,55 Taux de hausse générale des salaires 1 2,15 2,05 Taux d’augmentation des retraites en cours de paiement 1 0,98 0,93 Taux d’augmentation des retraites différées 1,60 1,50 Régimes britanniques Taux d’actualisation 2,75 2,55 Hausse des prix à la consommation 2,20 2,40 Hausse des prix de détail 3,20 3,40 Taux de hausse générale des salaires 1 3,70 3,90 Taux d’augmentation des retraites en cours de paiement 1 2,16 2,27 Taux d’augmentation des retraites différées 2,20 2,40 Hypothèses financières et démographiques Les hypothèses utilisées pour calculer le coût et l'engagement comptables au titre des régimes de retraite à prestations définies du Groupe, décrites ci-après, sont déterminées par les administrateurs après consultation des actuaires indépendants. Les taux d'actualisation sont déterminés après consultation de l'actuaire indépendant du Groupe ; ils sont basés sur les rendements de marché d'obligations d'entreprise de grande qualité (notées AA ou l'équivalent) à la date de clôture, dont l'échéance correspond à celle du paiement des prestations. En 2017, le Groupe a affiné son approche de la détermination du taux d’actualisation utilisé pour évaluer les passifs libellés en livres sterling selon IAS 19 en adoptant un modèle plus adapté récemment développé et mis à la disposition des clients par l’actuaire indépendant. Le taux d'actualisation de la livre déterminé à l'aide de cette approche s'élève à 2,75 %. Pour information, selon l'approche précédente le taux d'actualisation aurait été de 2,40 % et s'il avait été utilisé, aurait augmenté d'une part les engagements de retraite d'environ 110 millions d'euros, et d'autre part les actifs d'impôts différés d'environ 14 millions d'euros au 31 décembre 2017. L'hypothèse sur l'inflation en République d'Irlande est déterminée par référence au taux d'inflation fixé comme objectif par la Banque centrale européenne pour les pays de la zone euro, qui vise un taux d'inflation annuel proche de 2 %, mais inférieur à ce plafond, comme l'indique la différence entre les obligations à taux fixe et les obligations adossées à un indice de la zone euro. Les hypothèses sur l’inflation des prix au Royaume-Uni sont déterminées par référence à la méthodologie standard sur l’inflation de l'actuaire indépendant du Groupe, à l'exception de l'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) au Royaume-Uni, qui est fixé par référence à l'inflation de l’indice des prix de détail, en appliquant un ajustement, car les obligations indexées sur l’IPC sont insuffisantes pour inférer une hypothèse. L'hypothèse sur les salaires tient compte de l'inflation, des promotions et de la situation actuelle des marchés de l'emploi pertinents pour le Groupe. Les autres hypothèses financières sont revues à la lumière de l'évolution des conditions de marché afin de déterminer les hypothèses fondées sur la meilleure estimation. Les hypothèses démographiques sont révisées périodiquement en fonction de l’expérience réelle des régimes du Groupe. 2017 2016 Hypothèses de mortalité années années Espérance de vie à l’âge de 70 ans pour les retraités actuels Hommes 17,7 17,6 Femmes 19,2 19,1 Espérance de vie à l’âge de 60 ans pour les participants en activité actuellement âgés de 60 ans Hommes 27,2 27,0 Femmes 29,0 28,9 Espérance de vie à l’âge de 60 ans pour les participants en activité actuellement âgés de 40 ans Hommes 29,6 29,5 Femmes 31,1 31,0 Hypothèses de mortalité Les hypothèses de mortalité retenues pour les régimes de retraite irlandais reflètent une table de base et une table projetée élaborées à partir des différentes études sur la mortalité menées par la Society of Actuaries en Irlande. Celles-ci sont considérées comme les mieux adaptées à l'expérience de mortalité future anticipée pour le Groupe. 1 Augmentation moyenne pondérée pour tous les régimes du Groupe. Montants comptabilisés dans les états financiers Le tableau ci-après détaille la comptabilisation des régimes de retraite à prestations définies du Groupe dans les états financiers. Groupe 2017 2016 Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Crédit/(charge) imputé au compte de résultat - autres charges opérationnelles -99 -26 -125 -97 -21 -118 - coût du programme de restructuration 1 2 3 3 1 4 État des autres éléments du résultat global Impact de la réévaluation -203 76 -127 249 -65 184 Engagements inscrits au bilan -481 3 -478 -365 -81 -446 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Engagement de retraite -536 -454 Actifs des régimes de retraite 58 8 Total du passif net -478 -446 Le tableau ci-après détaille la comptabilisation des régimes de retraite à prestations définies de la Banque dans les états financiers. Banque 2017 2016 Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Engagements inscrits au bilan -387 -9 -396 -267 -83 -350 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Engagement de retraite -442 -356 Actifs des régimes de retraite 46 6 Total du passif net -396 -350 1 Les régimes de retraite britanniques comprennent une partie du BSPF, qui concerne les participants britanniques. Au cours de l'exercice, l'engagement net au titre des régimes à prestations définies du Groupe a enregistré les variations suivantes : Groupe 2017 2016 Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs des régimes Excédent/(déficit) des régimes Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs des régimes Excédent/(déficit) des régimes millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Au 1 er janvier -7 738 7 292 -446 -7 548 6 812 -736 Coût du programme de restructuration - Coût des services passés 3 - 3 4 - 4 Autres charges opérationnelles -198 73 -125 -275 157 -118 - Coût des services actuels -117 - -117 -123 - -123 - Coût des services passés - - - 20 - 20 - (Charges)/produits d'intérêt -170 162 -8 -180 164 -16 - Impact des règlements 89 -89 - 8 -7 1 Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat - -39 -39 - 464 464 Variation des hypothèses démographiques 15 - 15 4 - 4 Variation des hypothèses financières -103 - -103 -406 - -406 Profits liés à l'expérience -5 - -5 61 - 61 Cotisations patronales - 217 217 - 220 220 - Destinées à réduire le déficit 1 - 124 124 - 128 128 - Autres - 93 93 - 92 92 Cotisations salariales -11 11 - -12 12 - Versement des prestations 252 -252 - 210 -210 - Variations des taux de change 59 -54 5 224 -163 61 Au 31 décembre -7 726 7 248 -478 -7 738 7 292 -446 Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers de la façon suivante : (charge)/crédit Autres charges opérationnelles -198 73 -125 -275 157 -118 Coût du programme de restructuration 3 - 3 4 - 4 Total du montant comptabilisé au compte de résultat -195 73 -122 -271 157 -114 Variation des hypothèses financières -103 - -103 -406 - -406 Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat - -39 -39 - 464 464 Variation des hypothèses démographiques 15 - 15 4 - 4 Variations des taux de change 59 -54 5 224 -163 61 Profits liés à l'expérience -5 - -5 61 - 61 Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global -34 -93 -127 -117 301 184 Le total du coût des services passés comprend ce qui suit : Impact du programme de restructuration 3 - 3 4 - 4 Autres charges opérationnelles - - - 20 - 20 Total 3 - 3 24 - 24 1 Les cotisations destinées à réduire le déficit correspondent principalement à des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe. Au cours de l'exercice, l'engagement net au titre des régimes à prestations définies de la Banque a enregistré les variations suivantes : Banque 2017 2016 Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs des régimes Excédent/ (déficit) des régimes Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs des régimes Excédent/ (déficit) des régimes millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Au 1 er janvier -7 283 6 933 -350 -7 074 6 481 -593 Coût du programme de restructuration - Coût des services passés 3 - 3 2 - 2 Autres charges opérationnelles -179 65 -114 -269 149 -120 - Coût des services actuels -108 - -108 -113 - -113 - Coût des services passés - - - 4 - 4 - (Charges)/produits d'intérêt -160 154 -6 -168 156 -12 - Impact des règlements 89 -89 - 8 -7 1 Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat - -60 -60 - 435 435 Variation des hypothèses démographiques 14 - 14 - - - Variation des hypothèses financières -91 - -91 -386 - -386 Profits liés à l'expérience -7 - -7 42 - 42 Cotisations patronales - 203 203 - 209 209 - Destinées à réduire le déficit 1 - 118 118 - 123 123 - Autres - 85 85 - 86 86 Cotisations salariales -9 9 - -10 10 - Versement des prestations 237 -237 - 197 -197 - Variations des taux de change 58 -52 6 215 -154 61 Au 31 décembre -7 257 6 861 -396 -7 283 6 933 -350 Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers de la façon suivante : (charge)/crédit Autres charges opérationnelles -179 65 -114 -269 149 -120 Coût du programme de restructuration 3 - 3 2 - 2 Total du montant comptabilisé au compte de résultat -176 65 -111 -267 149 -118 Variation des hypothèses financières -91 - -91 -386 - -386 Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat - -60 -60 - 435 435 Variation des hypothèses démographiques 14 - 14 - - - Variations des taux de change 58 -52 6 215 -154 61 Profits liés à l'expérience -7 - -7 42 - 42 Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global -26 -112 -138 -129 281 152 Le total du coût des services passés comprend ce qui suit : Impact du programme de restructuration 3 - 3 2 - 2 Autres charges opérationnelles - - - 4 - 4 Total 3 - 3 6 - 6 1 Les cotisations destinées à réduire le déficit correspondent à des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe. Les actifs des régimes de retraite du Groupe et de la Banque comprennent des actions BOIG plc d’un montant de 7 millions d’euros (2016 : 7 millions d’euros), ainsi qu'un bien immobilier occupé par les sociétés du groupe d’une valeur de 38 millions d’euros (2016 : 38 millions d'euros). Groupe Banque Répartition des actifs 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros LDI (« Liability Driven Investment ») (non cotés) 2 272 2 300 2 272 2 300 Actions (cotées) 1 706 1 643 1 467 1 430 Biens immobiliers (non cotés) 648 541 621 516 Obligations d’entreprise (cotées) 463 446 452 437 Biens immobiliers et infrastructures (cotés) 432 428 432 428 Marché monétaire et autres (cotés) 382 423 369 405 Obligations souveraines (cotées) 329 386 232 292 Réassurance (non cotée) 254 299 254 299 Prêts garantis de premier rang (non cotés) 285 297 285 297 Fonds de capital-investissement (non cotés) 296 266 296 266 Fonds spéculatifs (non cotés) 181 263 181 263 Juste valeur totale des actifs 7 248 7 292 6 861 6 933 Sensibilité de l'engagement au titre des régimes à prestations définies aux hypothèses principales Le tableau ci-après présente l'impact potentiel, sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies, des variations des principales hypothèses actuarielles raisonnablement envisageables : Groupe Banque Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros 2016 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros 2016 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros Régimes irlandais Taux d’actualisation - Augmentation de 0,25 % -304 -293 -282 -271 - Diminution de 0,25 % 328 316 303 293 Taux d’inflation - Augmentation de 0,10 % 85 81 79 75 - Diminution de 0,10 % -83 -78 -77 -73 Hausse des salaires - Augmentation de 0,10 % 29 26 25 23 - Diminution de 0,10 % -28 -24 -24 -21 Espérance de vie - Augmentation d’un an 185 174 172 162 - Diminution d’un an -184 -172 -172 -161 Groupe Banque Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros 2016 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros 2016 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros Régimes britanniques Taux d’actualisation - Augmentation de 0,25 % -71 -85 -69 -81 - Diminution de 0,25 % 77 91 74 87 Hausse de l'indice des prix de détail - Augmentation de 0,10 % 21 21 20 20 - Diminution de 0,10 % -18 -22 -17 -21 Hausse des salaires - Augmentation de 0,10 % 3 4 3 3 - Diminution de 0,10 % -3 -4 -3 -4 Espérance de vie - Augmentation d’un an 44 42 42 40 - Diminution d’un an -44 -42 -42 -40 Groupe Banque Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros 2016 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros 2016 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution) millions d’euros Tous les régimes Sensibilité des actifs des régimes à une variation des marchés mondiaux des actions avec provision pour diverses autres catégories d'actifs liées - Augmentation de 5,00 % 128 122 115 112 - Diminution de 5,00 % -128 -124 -115 -112 Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 25 points de base des taux d'intérêt - Augmentation de 0,25 % -271 -217 -267 -214 - Diminution de 0,25 % 287 231 283 227 Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 10 points de base des taux d'intérêt - Augmentation de 0,10 % 74 48 74 48 - Diminution de 0,10 % -73 -48 -72 -48 Le tableau ci-dessus présente la sensibilité estimée des actifs des régimes aux variations des marchés des actions et des taux d'intérêt et d’inflation. L'analyse de sensibilité est établie par des actuaires indépendants qui calculent l'engagement au titre des régimes à prestations définies selon différentes hypothèses et la juste valeur des actifs des régimes en utilisant le prix d'autres actifs similaires. Bien que le tableau ci-dessus montre l’impact estimé du changement d’une hypothèse individuelle, le changement d’une hypothèse pourrait avoir un impact sur d’autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses. Certaines modifications raisonnablement envisageables des hypothèses sur l’engagement au titre des régimes de retraite à prestations définies peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements détenus. Par exemple, une part des actifs détenus sont des obligations d'entreprise. Une baisse du taux d'actualisation découlant d'une diminution des rendements des obligations d'entreprise devrait entraîner une hausse de la valeur de ces actifs, ce qui compenserait partiellement l'augmentation de l'engagement au titre des régimes à prestations définies. La gestion de ces sensibilités est analysée ci-après. Flux de trésorerie futurs Les passifs des régimes représentent un engagement à long terme et la plupart des paiements dus au titre des régimes seront exigibles dans plusieurs décennies. La duration, ou la durée résiduelle moyenne jusqu'au paiement des prestations pondéré par le passif pour le Groupe et la Banque, avoisine 21 ans pour les régimes irlandais et 21 ans pour les régimes britanniques également. Les cotisations patronales attendues pour 2018 s'élèvent à 121 millions d’euros pour le Groupe et à 109 millions d'euros pour la Banque. Ce montant ne comprend pas les cotisations supplémentaires découlant de l'examen des retraites du Groupe réalisé en 2013. Les cotisations destinées à réduire le déficit futur découlant de l'examen des retraites du Groupe réalisé en 2013 sont estimées à 140 millions d'euros pour le BSPF, et sont payables en numéraire ou sous forme d'autres actifs appropriés entre 2018 et 2020. Les cotisations salariales attendues pour 2018 s'élèvent à 10 millions d’euros pour le Groupe et 9 millions d'euros pour la Banque. Risques et gestion des risques Les régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont sujets à différents risques. Les risques sont considérés tant du point de vue du financement, à la base des engagements en numéraire du Groupe, que du point de vue comptable, c'est-à-dire l'impact de ces risques sur les montants comptabilisés dans les états financiers du Groupe. Les variations des rendements obligataires, les risques de taux d'intérêt et d'inflation, ainsi que le risque sur actions, représentent les principaux risques des régimes à prestations définies. Du point de vue du passif comptable, les régimes sont également exposés aux variations des spreads des obligations d'entreprise. Dans le cadre de sa gestion des risques, le BSPF, principal régime de retraite du Groupe, a investi 37 % de ses actifs selon une approche « Liability Driven Investment » (LDI) pour gérer ses risques de taux d'intérêt et d'inflation. Les principaux domaines de risque et la façon dont le Groupe cherche à les gérer sont détaillés ci-après. Volatilité des actifs Les régimes de retraite à prestations définies investissent une part significative de leurs actifs en actions et autres actifs risqués. Les rendements de ces actifs ont tendance à être volatils. Aux fins de l'évaluation triennale, les passifs liés aux régimes à prestations définies sont calculés en utilisant un taux d'actualisation déterminé par référence au rendement des obligations souveraines, en tenant compte du rendement supplémentaire devant être généré par le portefeuille d'investissement. Pour évaluer l'engagement dans les états financiers conformément à IAS 19, l'engagement au titre des régimes à prestations définies est toutefois calculé en utilisant un taux d'actualisation déterminé par référence au rendement des obligations d'entreprise de grande qualité. Les variations du portefeuille d'actifs ne sont pas totalement corrélées aux variations des deux mesures du passif, ce qui signifie que le niveau de financement risque d'être volatil à court terme et d'augmenter les besoins en trésorerie à court terme, entraînant une hausse du déficit net des régimes à prestations définies comptabilisé au bilan. Pour limiter la volatilité des rendements, les actifs des régimes sont bien diversifiés et investis dans différentes catégories d'actifs, dont des actions cotées, du capital-investissement, des fonds spéculatifs, des infrastructures, de la réassurance, des biens immobiliers, des obligations souveraines et des obligations d'entreprise. Au 1 er trimestre 2017, la couverture des taux d’intérêt et de l’inflation en euros et en livres sterling a été augmentée à 75 % des actifs dans le portefeuille LDI du BSPF, et une augmentation similaire à 75 % a été réalisée au quatrième trimestre pour le Bank Affiliated Pension Fund. Ces changements devraient diminuer la volatilité des actifs et permettre un meilleur équilibre des liquidités avec les passifs du fonds. Les investissements obligataires sont analysés ci-après. Variations des rendements obligataires L'approche LDI consiste à investir en instruments du marché monétaire, en obligations souveraines, en swaps de taux d'intérêt et d'inflation et en dérivés financiers afin de créer un portefeuille indexé à l'inflation et dont la duration est sensiblement supérieure à celle du marché obligataire. Elle permet également une meilleure correspondance avec les échéances des flux de trésorerie/du versement des pensions. Le portefeuille se prémunit globalement contre les variations des taux d'intérêt à long terme même s'il ne couvre qu'une partie des risques de taux d'intérêt du BSPF. De surcroît, il ne couvre pas les variations de marges de crédit des obligations d'entreprise utilisées pour calculer le passif comptable. Toutefois, l'investissement en obligations d'entreprise et en obligations souveraines présente une correspondance supplémentaire, c'est-à-dire que les variations des actifs découlant des variations des rendements obligataires correspondent partiellement aux variations du financement, ou du passif comptable. Ceci permet de réduire l'exposition aux variations des rendements obligataires. Risque d'inflation La plupart des engagements de retraite des régimes sont liés à l'inflation, dont l'augmentation se traduit par une hausse des passifs, quoique dans la plupart des cas, l'augmentation de l'inflation soit plafonnée afin de protéger les régimes contre une forte inflation, et l'examen des retraites 2013 a renforcé cette protection. Le portefeuille LDI se prémunit globalement contre les évolutions des anticipations d'inflation même s'il ne couvre qu'une partie des risques d'inflation du BSPF. De surcroît, le portefeuille ne se prémunit pas contre les différences entre l'inflation moyenne prévue dans la zone euro et l'exposition du fonds à l'inflation en Irlande. Espérance de vie Les régimes ont pour principale mission de d'assurer une retraite aux participants durant leur vie, ce qui signifie que l'augmentation de l'espérance de vie entraînera une hausse des passifs des régimes. Les décisions d'investissement relèvent de la responsabilité des administrateurs fiduciaires. Le Groupe soutient la gestion efficace des risques, notamment en nommant un directeur des investissements des régimes de retraite pour le Groupe. Son rôle est de conseiller et de soutenir les administrateurs des régimes de retraite du Groupe dans la conception, la mise en œuvre et la gestion de la stratégie d'investissement, afin de faire face aux différents passifs des régimes. Ses responsabilités englobent, sans caractère limitatif, l'identification et la gestion de risques tels que l'insuffisance des rendements des actifs, les variations des taux d'intérêt, l'inflation, le risque de change, les expositions aux contreparties, le risque géographique, le risque de concentration des actifs, le risque de liquidité, le risque réglementaire, le risque lié aux gérants et le risque de longévité. 46 Dettes subordonnées Groupe Banque 2017 2016 2017 2016 Notes millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Titres d’emprunt sans échéance fixe The Governor and Company of the Bank of Ireland. 75 millions de livres sterling d'obligations subordonnées à durée indéterminée 13,375 %. (a) 85 89 85 89 Bristol & West plc 32,6 millions de livres sterling d'actions privilégiées à dividende non cumulatif 8,125 % (b) 37 38 - - Bank of Ireland UK Holdings plc 600 millions d’euros de titres privilégiés garantis à durée indéterminée, remboursables par anticipation, à prime de refinancement progressive 7,40 % - 32 - - 122 159 85 89 Titres d’emprunt à échéance fixe The Governor and Company of the Bank of Ireland. 600 millions d’euros d’obligations subordonnées à taux variable, échéance 2027 - 1 - 1 1 002 millions d’euros d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 (c) 222 229 222 229 197 millions de livres sterling d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 2 2 2 2 250 millions d’euros d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2022 (d) 264 270 264 270 750 millions d’euros d'obligations subordonnées 4,25 % à taux fixe, échéance 2024 (e) 759 764 759 764 300 millions de livres sterling d'obligations subordonnées 3,425 % à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2027 (f) 334 - 334 - 500 millions de dollars d'obligations subordonnées 4,425 %, à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2027 (f) 407 - 407 - 1 988 1 266 1 988 1 266 Total des dettes subordonnées 2 110 1 425 2 073 1 355 dont : Dû à BOIG plc 741 - 741 - Dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2017 Titres d’emprunt sans échéance fixe Le reliquat de 32 millions d’euros de titres privilégiés garantis à durée indéterminée, remboursables par anticipation, à prime de refinancement progressive 7,40 %, de Bank of Ireland UK Holdings plc a été racheté et annulé en juin 2017. Les principales conditions des dettes subordonnées du Groupe et de la Banque en circulation en 2017 sont exposées ci-après. (a) Les obligations subordonnées à durée indéterminée 13 ,375 % ont été réévaluées dans le cadre des ajustements de juste valeur lors de l'acquisition par Bristol & West plc de Bristol & West Building Society en juillet 1997. La Banque est devenue l'émetteur de ces obligations en 2007 au titre de la cession de Bristol & West plc à la Banque. (b) Les actions privilégiées qui sont des titres non rachetables sans droit de participation, ont un rang de priorité égal en ce qui concerne la participation aux bénéfices, et supérieur aux actions ordinaires de Bristol & West plc. Les détenteurs d’actions privilégiées sont en droit de recevoir, en priorité par rapport aux détenteurs de toute(s) autre(s) catégorie(s) d’actions de Bristol & West plc, un dividende préférentiel non cumulatif à taux fixe, payable par versements semestriels égaux et à terme échu, les 15 mai et 15 novembre de chaque année. Ce dividende préférentiel n’est payable que dans la mesure où il peut être payé par prélèvement sur les bénéfices distribuables, lors de chacune de ces dates de paiement des dividendes, conformément aux dispositions des UK Companies Acts (lois britanniques sur les sociétés). Le 1 er octobre 2007, en relation avec la cession de Bristol & West plc à la Banque, la Banque a conclu un acte intitulé « Garantie et engagement de maintien du capital » (la « Garantie ») au titre des actions privilégiées. Aux termes de la Garantie, Bank of Ireland garantit les obligations de Bristol & West plc en relation avec le paiement courant des dividendes et de tout remboursement du capital au titre des actions privilégiées, qui subsisteraient après la cession. La Banque s’oblige en outre, en vertu de la Garantie, sous certaines conditions, à (i) apporter des capitaux à Bristol & West plc dans la mesure requise afin de garantir que Bristol & West plc dispose de réserves distribuables suffisantes pour payer les dividendes sur les actions privilégiées et, dans la mesure exigée, pour rembourser le capital au titre des actions privilégiées, et (ii) garantir les obligations de Bristol & West plc concernant le remboursement des dividendes et du capital au titre des actions privilégiées. La Garantie contient des dispositions stipulant que les droits des créanciers de la Banque en vertu de la Garantie sont subordonnés (i) aux droits des créanciers et débiteurs non subordonnés de la Banque, et (ii) aux droits des créanciers subordonnés de de la Banque, autres que ceux dont les créances prennent rang, ou sont stipulées avoir un rang de priorité égal ou inférieur par rapport aux paiements dus en vertu de la Garantie. Titres d’emprunt à échéance fixe Les titres d’emprunt à échéance fixe, qui comprennent les obligations et les effets, constituent des obligations non garanties de la Banque, qui sont subordonnées en termes de droit de paiement aux créances des déposants et autres créanciers non subordonnés de la Banque, et ont un rang de priorité égal et sans aucune préférence entre elles. Le tableau de la page précédente décrit les titres d'emprunt à échéance fixe, notamment : • la monnaie dans laquelle l’émission est libellée ; • si les titres ont un taux fixe, variable, ou les deux ; • l’échéance des titres. Toutes les obligations à échéance fixe en circulation au 31 décembre 2017 ont été émises dans le cadre du Programme d'obligations en euros de la Banque. (c) 1 002 millions d’euros d’obligatio ns subordonnées à taux fixe, 10 %, échéance 2020 Le 12 février 2010, la Banque a émis des obligations subordonnées à taux fixe (10 ans) , 10 %, venant à échéance en février 2020. Ils ont un rang de priorité égal à celui de toutes les autres dettes subordonnées à échéance fixe. (d) 250 millions d’euros d’obligations subordonnées, 10 %, échéance 2022 Le 18 décembre 2012, la Banque a émis des obligations subordonnées à taux fixe (10 ans) , 10 %, venant à échéance en décembre 2022. Ils ont un rang de priorité égal à celui de toutes les autres dettes subordonnées à échéance fixe. (e) Obligations sub ordonnées à taux fixe, échéance 2024 Le 11 juin 2014, le Groupe a émis une obligation convertible en instrument de capitaux propres de catégorie 2 (instruments « Tier 2 ») à 10 ans (remboursable à l'issue de la cinquième année), pour un montant de 750 millions d'euros. L'obligation porte intérêt au taux de 4,25 %. En application du Règlement de 2015 de l'Union européenne (relatif au redressement et la résolution des crises bancaires) en Irlande, l'instrument a une capacité d'absorption des pertes au point de non viabilité. La Banque a la possibilité de rembourser l'inté gralité, mais non une partie, (i ) pour des raisons réglementaires (événement aff ectant les fonds propres), ou (ii ) pour des raisons fiscales (montants supplémentaires à payer au titre des obligations). Tout remboursement avant la date d'échéance est soumis à l'approbation de l'autorité compétente, tel que requis, le cas échéant, par le règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirement Regulation, CRR) et/ou les autres lois et réglementations applicables à l'émetteur. (f) Obligations subordonnées à taux fixe libellées en livres sterling et en dollars des États-Unis Le 19 septembre 2017, la Banque a réalisé une émission en deux tranches de 300 millions de livres sterling et 500 millions de dollars des États-Unis à 10 ans (remboursables par anticipation à l’issue de 5 ans) d’instruments de capitaux propres Tier 2 au profit de sa société mère, BOIG plc. L’obligation libellée en livres sterling porte intérêts au taux de 3,425 % et l’obligation libellée en dollars des États-Unis porte intérêts au taux de 4,425 %. À l’issue de la mise en œuvre en Irlande et dans l’Union européenne des règlements de 2015 (Directive européenne relative au redressement des banques et la résolution de leurs défaillances), l’instrument absorbe des pertes au point de non-viabilité et les titulaires de l’obligation reconnaissent que l’autorité de résolution irlandaise compétente peut exercer son pouvoir d’absorption des pertes. La Banque a la possibilité de rembourser l'inté gralité, mais non une partie, (i ) pour des raisons réglementaires (événement affectant les fonds propres), ou ( ii ) pour des raisons fiscales (montants supplémentaires à payer au titre des obligations). Tout remboursement avant la date d'échéance est soumis à l'approbation de l'autorité compétente, tel que requis, le cas échéant, par le règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirement Regulation, CRR) et/ou les autres lois et réglementations applicables à l'émetteur. 47 Réorganisation de l’entreprise Création d’une nouvelle société holding, Bank of Ireland Group plc En février 2017, le Groupe a annoncé avoir été informé par le Conseil de résolution unique (CRU) que les autorités de résolution (à savoir le CRU et la Banque d’Angleterre, qui collaborent au sein du Collège de résolution) avaient décidé conjointement d’un plan de résolution pour le Groupe, à savoir une stratégie de renflouement interne au niveau d’une société holding. Le Groupe a ensuite annoncé que la réorganisation serait réalisée via un « scheme of arrangement » (plan de redressement amiable) prévu par le Companies Act (loi britannique sur les sociétés) de 2014 (le « Plan »). Le 28 avril 2017, les actionnaires ordinaires de la Banque ont approuvé les résolutions permettant d’entreprendre la réorganisation de l’entreprise et le 23 juin 2017, la High Court a approuvé le Plan. Le Plan a pris effet le 7 juillet 2017 et à cette date, BOIG plc est devenue la nouvelle société mère de la Banque. Les détenteurs d’actions ordinaires de la Banque au 7 juillet 2017 ont reçu des actions BOIG plc sur la base d’un ratio d’échange d’une action BOIG plc pour chaque tranche de 30 actions ordinaires de la Banque (qui prévoyait un mécanisme d’arrondi). 48 Capital social Autorisé - Groupe et Banque 2017 2016 Euros millions d'euros millions d'euros 90 milliards d’unités d’actions ordinaires d’une valeur de 0,05 euro chacune 4 500 4 500 228 milliards d’unités d’actions à dividende différé d’une valeur de 0,01 euro chacune 2 280 2 280 100 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1,27 euro chacune 127 127 100 millions d’unités d’actions privilégiées non désignées d’une valeur de 0,25 euro chacune 25 25 3,5 milliards d’unités d’actions privilégiées 2009 à dividende non cumulatif d’une valeur de 0,01 euro chacune 35 35 Livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling 100 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1 livre sterling chacune 100 100 100 millions d’unités d’actions privilégiées non désignées d’une valeur de 0,25 livre sterling chacune 25 25 Dollars des États-Unis millions de dollars millions de dollars 8 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 25 dollars des États-Unis chacune 200 200 100 millions d’unités d’actions privilégiées non désignées d’une valeur de 0,25 dollar des États-Unis chacune 25 25 Groupe Banque Attribué et intégralement libéré 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 32,363 milliards d’unités d’actions ordinaires d’une valeur de 0,05 euro chacune (2016 : Groupe : 32,337 milliards d'unités, Banque : 32,363 milliards d'unités) 1 618 1 616 1 618 1 617 0 unité d’action à dividende différé d’une valeur de 0,01 euro chacune (2016 : 91,981 milliards d'unités) - 920 - 920 0 unité d’action propre d’une valeur de 0,05 euro chacune (2016 Groupe : 48,752 millions d'unités, Banque : 22,009 millions d'unités) - 2 - 1 1,9 million d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1 livre sterling chacune 3 3 3 3 3,0 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1,27 euro chacune 4 4 4 4 1 625 2 545 1 625 2 545 Comme indiqué dans la note 47, le Groupe a entrepris durant l’exercice une réorganisation de l’entreprise durant laquelle BOIG plc est devenue la société mère de la Banque. Actions ordinaires Au moment de la prise d’effet du Plan, le 7 juillet 2017, l’intégralité des actions ordinaires de la Banque d’une valeur nominale de 0,05 euro (exception faite d’une unité d’« Action désignée » émise au profit de BOIG plc le 3 avril 2017 (au prix unitaire de souscription de 0,05 euro et d’une valeur de marché de 0,226 euro à cette date), toute « Action de transfert » ainsi que les Actions propres, dans chaque cas telles que définies dans la documentation du Plan), ont été annulées et abandonnées. 32 363 275 073 nouvelles unités d’actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro ont ensuite été attribuées, émises, et créditées comme entièrement libérées, à BOIG plc. En conséquence, lors de la prise d’effet du Plan, toutes les unités d’actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro étaient détenues par BOIG plc. La détention du reliquat du capital social de la Banque n’a pas été modifiée par le Plan. Toutes les unités d’actions ordinaires confèrent les mêmes droits de vote. Aux 31 décembre 2017 et 2016, il n’existait pas d’options en circulation sur les unités d’actions ordinaires dans le cadre des plans réservés aux salariés. Actions propres détenues par New Ireland Assurance Company plc Au 31 décembre 2017, New Ireland Assurance Company plc ne détenait aucune unité d’actions ordinaires classées dans la catégorie des actions propres (2016 : 26 743 037 unités). Au 31 décembre 2017, la contrepartie versée pour ces actions s'élevait à 0 euro (2016 : 10,9 millions d'euros). Actions propres Dès la prise d’effet du Plan, la Banque a annulé 22 008 690 unités d’actions ordinaires auto-détenues d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro, conformément à l’article 109(6)(a) du Companies Act. En outre, 91 860 116 unités d’actions propres émises par la Banque et détenues au profit des titulaire de contrats d’assurance-vie ont également été annulées et remplacées par des actions BOIG plc, tel que décrit plus haut. Actions à dividende différé Dès la prise d’effet du Plan, la Banque a acquis, sans contrepartie, l’intégralité des 90 682 milliards d’unités d’actions à dividende différé en circulation, d’une valeur nominale unitaire de 0,01 euro, qui n’étaient pas auto-détenues par la Banque et a immédiatement annulé toutes les unités d’actions en circulation conformément aux Statuts de la Banque. À la date de prise d’effet du Plan, il existait 1,299 milliards d’unités d’actions auto-détenues par la Banque, qui ont été annulées conformément aux résolutions adoptées par le Conseil d’administration du 29 juin 2017. Au 31 décembre 2017, le total des actions à dividende différé autorisées s'élevait à 228 milliards d'unités d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune. Les actions à dividende différé en circulation n’ont pas conféré pas de droits de vote ni de droits à dividendes et, en cas de liquidation ou autre remboursement de capital par la Banque (autre qu'un remboursement d'actions de quelque catégorie que ce soit dans le capital de la Banque), les détenteurs d'actions à dividende différé auraient été en droit de recevoir le montant libéré ou présenté comme libéré des unités d'actions à dividende différé uniquement après le paiement total aux détenteurs d'actions ordinaires de tout montant libéré ou présenté comme libéré au titre des unités d'actions ordinaires détenues à cette date, plus 10 millions d'euros en numéraire par unité d'actions ordinaires d'une valeur de 0,05 euro, l'objectif étant de s'assurer que les unités d'actions à dividende différé n'avaient aucune valeur économique. Les actions à dividende différé en circulation n’étaient cessibles dans aucune circonstance, hormis avec l'accord préalable écrit des administrateurs. À un moment opportun, la Banque a pu racheter ou rembourser les actions à dividende différé en circulation, demander à la High Court of Ireland l’annulation des actions à dividende différé ou acquérir, annuler ou demander le rachat des actions à dividende différé (dans chaque cas sans contrepartie) en recourant à d’autres moyens légaux qui ont pu être choisis par les administrateurs. Actions privilégiées – 1 livre sterling chacune et 1,27 euro chacune Aux 31 décembre 2017 et 2016, 1 876 090 unités d’actions privilégiées en livres sterling et 3 026 598 unités d’actions privilégiées en euros étaient en circulation. Les actions privilégiées sont non remboursables. Les détenteurs d’actions privilégiées sont en droit de recevoir, à la discrétion de la Banque, un dividende préférentiel non cumulatif qui, dans le cas des actions privilégiées en livres sterling, sera payable en livres sterling, pour un montant brut de 1,2625 livre sterling par unité et par an et, dans le cas des actions privilégiées en euros, sera payable en euros, pour un montant brut de 1,523686 euro par unité et par an, par semestrialités égales et à terme échu, les 20 février et 20 août de chaque année. En cas de liquidation ou autre remboursement de capital par la Banque (autre qu'un remboursement de toute catégorie d’actions de la Banque), les détenteurs d’actions privilégiées seront en droit de recevoir le montant libéré ou présenté comme libéré de chaque unité d’action privilégiée détenue (prime incluse), par prélèvement sur l'excédent d'actifs disponibles pour distribution aux actionnaires de la Banque. Sous réserve des statuts de la Banque, les détenteurs d'actions privilégiées peuvent également être en droit de recevoir un montant correspondant aux dividendes à payer. Les actionnaires privilégiés ne sont pas en droit de prendre part au vote lors des Assemblées générales, excepté dans certaines circonstances exceptionnelles. Ces circonstances ne se sont pas produites en 2017 et, en conséquence, les détenteurs d’actions privilégiées n'ont pas pu voter lors de l’Assemblée générale annuelle (« AGA ») du 28 avril 2017. Groupe Actions ordinaires Actions propres Variations du nombre d’actions ordinaires et propres (unités) 2017 2016 2017 2016 À l’ouverture 32 336 532 036 32 345 699 711 48 751 727 39 584 052 Actions vendues/(achetées) et détenues au profit des assurés du pôle assurance-vie -65 117 079 -9 167 675 65 117 079 9 167 675 Impact de la réorganisation de l’entreprise 91 860 117 - -113 868 806 - - Émission d’Actions désignées au profit de BOIG plc 1 - - - - Annulation d’actions ordinaires -32 271 414 957 - -91 860 116 - - Annulation d’actions propres - - -22 008 690 - - Émission d’Actions ordinaires au profit de BOIG plc 32 363 275 073 - - - À la clôture 32 363 275 074 32 336 532 036 - 48 751 727 Banque Actions ordinaires Actions propres Variations du nombre d’actions ordinaires et propres (unités) 2017 2016 2017 2016 À l’ouverture 32 363 275 073 32 363 275 073 22 008 690 22 008 690 Impact de la réorganisation de l’entreprise 1 - -22 008 690 - - Émission d’Actions désignées au profit de BOIG plc 1 - - - - Annulation d’actions ordinaires -32 363 275 073 - - - - Annulation d’actions propres - - -22 008 690 - - Émission d’Actions ordinaires au profit de BOIG plc 32 363 275 073 - - - À la clôture 32 363 275 074 32 363 275 073 - 22 008 690 49 Autres instruments de capitaux - Additionnels de catégorie 1 Groupe Banque 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros Solde à l'ouverture 740 740 740 740 Solde à la clôture 740 740 740 740 En juin 2015, la Banque a émis des titres additionnels de catégorie 1 (AT1), représentant une valeur nominale de 750 millions d'euros, à un prix d'émission calculé sur la base de 99,874 % de la valeur nominale. En 2017, le Groupe a payé 55 millions d'euros de coupons sur ses titres AT1 (2016 : 83 millions d'euros). Le Groupe a comptabilisé un crédit d'impôts différés de 7 millions d'euros au titre de ce paiement. La réduction nette de 48 millions d'euros du capital a été directement comptabilisée dans les capitaux propres. Les principales conditions relatives aux titres AT1 sont les suivantes : • les titres sont des obligations directes, non garanties et subordonnées de la Banque ayant un rang de priorité inférieur aux instruments Tier 2, équivalent à celui des actions privilégiées et supérieur à celui des actions ordinaires ; • les titres sont assortis d'un taux d'intérêt fixe de 7,375 % jusqu'à la première date de remboursement (le 18 juin 2020). Après cette date, s'ils ne sont pas remboursés, les titres AT1 porteront intérêt aux taux fixés périodiquement à l'avance pour des périodes de cinq ans aux taux du marché au moment donné ; • la Banque peut décider à sa seule et entière discrétion d'annuler (totalement ou partiellement) le versement prévu des intérêts à la date convenue de versement des intérêts ; • les titres n'ont pas de date de remboursement déterminée, et leur(s) détenteur(s) ne sont pas en droit d'en exiger le remboursement ou l'achat auprès de la Banque quel que soit le moment ; • la Banque peut, à sa seule et entière discrétion mais sous certaines conditions, décider de rembourser tous (exception faite de quelques-uns seulement) les titres à la première date de remboursement ou de façon semestrielle à chaque date ultérieure de versement des intérêts. En outre, les titres AT1 sont remboursables, au gré de la Banque, pour certaines raisons de nature réglementaire et fiscale. Tout remboursement nécessite l'accord préalable des autorités réglementaires ; • les titres seront dépréciés avec les intérêts courus mais non versés, si le ratio CET1 (common equity Tier 1) du Groupe ou celui de la Banque (calculé sur une base individuelle et consolidée) est inférieur à 5,125 % ; et, • après une dépréciation, la Banque peut, à sa seule discrétion, réévaluer tout ou partie des montants en principal dépréciés de l'instrument AT1 à condition que les exigences réglementaires de fonds propres et certaines conditions soient satisfaites. 50 Trésorerie et équivalents de trésorerie Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants : Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Caisses et banques centrales 7 379 5 192 Prêts et avances aux banques (à échéance initiale à moins de 3 mois) 2 822 3 107 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 201 8 299 Les caisses et banques centrales s'analysent comme suit : 2017 2016 millions d'euros millions d'euros République d'Irlande (Banque centrale d'Irlande) 4 137 3 032 Royaume-Uni (Banque d'Angleterre) 2 190 1 506 États-Unis (Réserve fédérale) 668 328 Autres (liquidités) 384 326 Total 7 379 5 192 La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe comprennent les fonds en caisse et les soldes auprès des banques centrales et des banques, qui peuvent faire l’objet de retraits à vue. Ils comprennent également les soldes dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois. En 2017, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe ont augmenté de 1 902 millions d’euros, malgré une baisse de 159 millions d’euros due à un impact de change (2016 : recul de 2 676 millions d’euros comprenant une baisse de 873 millions d’euros due à un effet de change). 51 Variations des passifs liés aux activités de financement Groupe Dettes subordonnées Intérêts sur des dettes subordonnées Dividendes sur actions ordinaires millions d'euros millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 1 425 39 - Dividendes déclarés sur actions ordinaires - - 1 000 Flux de trésorerie - Produits de l'émission de dettes subordonnées 753 - - - Remboursement de dettes subordonnées -32 - - - Intérêts payés sur des dettes subordonnées - -88 - - Dividendes sur actions ordinaires payés en liquide - - -200 Autres variations sans effet de trésorerie - Comptabilisation au compte de résultat - 98 - - Ajustements liés à la couverture de juste valeur -20 - - - Écarts de conversion -19 - - - Autres variations 3 - - À la clôture 2 110 49 800 Ce tableau présente les variations des passifs liés aux activités de financement réparties entre éléments de trésorerie et éléments sans effet de trésorerie. De plus amples informations sur les dettes subordonnées sont présentées à la note 46. Les intérêts courus sur les dettes subordonnées sont inclus dans les autres passifs. 52 Transactions avec des parties liées De nombreuses transactions bancaires sont conclues par la Banque avec ses filiales et sa société mère, dans le cadre habituel des activités. Celles-ci comprennent l'octroi de prêts garantis et non garantis, les placements dans des titres de créance émis par les filiales, la réception de dépôts et la réalisation d'opérations de change. (a) Bank of Ireland (UK) plc Les garanties de la Banque correspondent aux montants dus par Bank of Ireland (UK) plc à la Banque d'Angleterre et à ses filiales, ainsi qu'au Bank of England Asset Purchase Facility Fund Limited (BEAPFF). (b) Entreprises associées, coentreprises et activités conjointes Le Groupe fournit à et reçoit de ses entreprises associées, coentreprises et activités conjointes certains services bancaires et financiers qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. Celles-ci comprennent des prêts, des dépôts et des opérations de change dont les encours en 2017 sont présentés aux notes 30 et 31. (c) Régimes de retraite Le Groupe fournit un éventail de services bancaires et financiers standard qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, à différents fonds de retraite qu'il gère au profit de ses salariés (principalement pour le Bank of Ireland Staff Pensions Fund, BSPF), dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. De plus amples informations sur les cotisations du Groupe aux fonds de retraite sont présentées à la note 45. Le Groupe occupe un bien immobilier qui est la propriété de ses régimes de retraite, Au 31 décembre 2017, la valeur de ce bien s'élevait à 38 millions d'euros (2016 : 38 millions d'euros). En 2017, les produits locatifs perçus par les régimes de retraite du Groupe s’élevaient à 2 millions d’euros (2016 : 2 millions d'euros). Le régime de retraite britannique du Groupe inclut une charge grevant un portefeuille d'actifs du Groupe d'une valeur de 9 millions d’euros en 2017 (2016 : 19 millions d'euros). Les actifs des régimes de retraite du Groupe comprenaient des actions de BOIG plc pour un montant de 7 millions d’euros au 31 décembre 2017 (2016 : 7 millions d'euros). (d) Transactions avec l’État Dans la mesure où l’État irlandais est en position d'exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d'IAS 24. La note 53 fournit de plus amples informations sur les transactions individuelles ou collectives significatives avec l’État irlandais et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement. (e) Transactions avec les administrateurs et les principaux dirigeants (i) Prêts aux administrateurs Les informations suivantes sont présentées conformément au Companies Act (loi sur les sociétés) de 2014. Aux fins des informations requises par les Companies Acts, le terme « administrateurs » renvoie aux administrateurs actuels, à tous les anciens administrateurs qui occupaient la fonction au cours de la période considérée ainsi qu'aux administrateurs de la société mère, Bank of Ireland Group plc. La rémunération des administrateurs est détaillée dans la présente note. Lorsqu'aucun montant ne figure dans les tableaux ci-après, cela indique un solde créditeur, un solde nul ou un solde inférieur à 500 euros. La valeur des transactions, à l'ouverture et à la clôture de l'exercice telle qu'indiquée ci-dessous conformément à l'article 307 du Companies Act de 2014, exprimée en pourcentage de l'actif net du Groupe à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, est inférieure à 1 %. Groupe Informations requises par les Companies Acts Solde au 1 er janvier 2017 1 Solde au 31 décembre 2017 1 Total de l'encours maximum durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 2 Remboursements durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 3 Prêts milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros Administrateurs au 31 décembre 2017 A. Keating Total des prêts sur carte de crédit 4 1 - 5 - Total 1 - 5 - P. Kennedy Total des prêts hypothécaires 2 991 2 981 2 991 29 Total des prêts sur carte de crédit 4 1 14 - Total des comptes courants - - 1 - Total 2 995 2 982 3 006 29 F. Muldoon Total des prêts hypothécaires 165 135 165 36 Total des prêts sur carte de crédit 6 9 11 - Total 171 144 176 36 P. Mulvihill Total des prêts sur carte de crédit - - - - Total des comptes courants - - - - Total - - - - Administrateurs ayant quitté le Conseil au 31 décembre 2017 R. Boucher Total des prêts hypothécaires 16 - 16 16 Total des prêts sur carte de crédit 1 - 4 - Total 17 - 20 16 T. Considine (a démissionné le 31 décembre 2017) Total des prêts sur carte de crédit 2 1 4 - Total 2 1 4 - K. Atkinson, P. Butler (a démissionné le 31 décembre 2017), R. Goulding, P. Haren, A. Kane, D. Marston, B. Martin (a démissionné le 28 avril 2017) et F. McDonagh n’ont pas contracté d’emprunt auprès du Groupe en 2017. F. McDonagh avait un emprunt hypothécaire de 985 000 euros autorisé durant l’exercice, qui n’a pas été utilisé. Aucune avance n'a été faite durant l'exercice. Aucun montant n’a été annulé en 2017. S. Crowe et B. Kealy étaient administrateurs de BOIG plc, la société mère de la Banque, durant l’exercice clos le 31 décembre 2017, et ont tous deux démissionné le 23 mars 2017. Cette date étant antérieure à la réorganisation de l’entreprise, aucun des deux n'était administrateur de BOIG plc lorsque BOIG plc était la société mère de la Banque. S. Crowe n’a pas contracté d’emprunt auprès du Groupe en 2017. B. Kealy avait contracté un emprunt en cours de 536 037 euros au 1 er janvier 2017 et de 446 648 1 euros au 31 décembre 2017, avec des remboursements 3 de 113 052 euros durant l’exercice ; aucun montant n’a été annulé. Aucune provision ou charge n’a été constatée au titre de tout défaut de remboursement avéré ou anticipé de ces prêts ou des intérêts y afférents en 2017 (2016 : montant nul). Tous les intérêts échus liés aux prêts précités ont été remboursés en 2017 (2016 : montant nul). Tous les administrateurs, à l'exception de T. Considine (a démissionné le 31 décembre 2017), ont conclu d’autres transactions avec la Banque. Il s’agit notamment d’investissements, de fonds de retraite, de dépôts, d'assurance générale, d’assurance-vie et de comptes courants présentant des soldes créditeurs. Les soldes concernés de ces comptes sont inclus dans le montant total des dépôts (page 139). Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d’intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers ayant une situation financière similaire et n'étant pas liés au Groupe, et ces prêts n’entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel. 1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 2 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. 3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable. 4 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d'intérêt et le collatéral Groupe Informations sur les prêts requises par les Companies Acts Solde au 1 er janvier 2016 1 Solde au 31 décembre 2016 1 Total de l'encours maximum durant l'exercice clos le 31 décembre 2016 2 Remboursements durant l'exercice clos le 31 décembre 2016 3 Prêts milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros Administrateurs au 31 décembre 2016 R. Boucher Total des prêts hypothécaires 49 16 49 33 Total des autres prêts 181 - 181 183 Total des prêts sur carte de crédit 9 1 15 - Total 239 17 245 216 T. Considine Total des prêts sur carte de crédit 1 2 4 - Total 1 2 4 - A. Keating Total des prêts sur carte de crédit 4 1 1 6 - Total 1 1 6 - P. Kennedy Total des prêts hypothécaires 3 002 2 991 3 001 30 Total des prêts sur carte de crédit 6 4 7 - Total des comptes courants - - - - Total 3 008 2 995 3 008 30 F. Muldoon Total des prêts hypothécaires 188 165 187 29 Total des prêts sur carte de crédit 5 6 11 - Total des comptes courants - - - - Total 193 171 198 29 P. Mulvihill Total des prêts sur carte de crédit - - - - Total des comptes courants - - - - Total - - - - K. Atkinson, P. Butler, P. Haren, A. Kane, D. Marston et B. Martin n’avaient pas d’emprunt auprès du Groupe au cours de l’exercice 2016. Aucune avance n'a été faite aux administrateurs durant l'exercice. Aucun montant n’a été annulé en 2016. 1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 2 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. 3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable. 4 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d'intérêt et le collatéral (ii) Prêts consentis à des personnes apparentées dans des conditions favorables Groupe 2017 Prêts consentis à des personnes 1 apparentées dans des conditions favorables 2 Solde au 31 décembre 2017 3 milliers d'euros Encours maximum durant l'exercice 2017 4 milliers d'euros Nombre de personnes au 31 décembre 2017 Nombre maximum de personnes durant l’exercice 2017 Administrateurs ayant quitté le Conseil au 31 décembre 2017 R. Boucher - 1 1 1 Au 31 décembre 2016, il n'existait aucun prêt à des conditions favorables au profit de personnes apparentées, telles que définies dans l'article 220 du Companies Act de 2014. (iii) Prêts consentis aux personnes apparentées – informations à présenter en vertu de l’agrément de la Banque centrale En vertu de l'agrément, la Banque doit présenter, dans ses états financiers annuels audités, les informations détaillées suivantes : • le montant total des prêts consentis à toutes les personnes apparentées, telles que définies à l’article 220 du Companies Act de 2014 ; et • le montant total de l’encours maximum durant l'exercice couvert par ces états financiers. Ces informations sont sujettes à certaines exemptions de minimis pour les prêts se rapportant à des résidences principales privées lorsque le total de ces prêts consentis à une personne apparentée ne dépasse pas 1 million d’euros. Les informations suivantes sont présentées conformément à la condition précitée. Groupe 2017 Personnes apparentées 1 aux administrateurs suivants : Solde au 31 décembre 2017 3 milliers d’euros Encours maximum durant l'exercice 2017 4 milliers d’euros Nombre de personnes au 31 décembre 2017 Nombre maximum de personnes durant l’exercice 2017 Personnes apparentées à P. Butler 184 404 1 1 (a démissionné le 31 décembre 2017) Personnes apparentées à P. Kennedy 1 651 1 733 1 1 Personnes apparentées à F. Muldoon 444 754 1 1 2016 Personnes apparentées 1 aux administrateurs suivants : Solde au 31 décembre 2016 3 milliers d’euros Encours maximum durant l'exercice 2016 4 milliers d’euros Nombre de personnes au 31 décembre 2016 Nombre maximum de personnes durant l’exercice 2016 Personnes apparentées à P. Butler 404 434 1 1 Personnes apparentées à P. Kennedy 1 726 1 810 1 1 Personnes apparentées à F. Muldoon 307 332 1 1 (iv) Principaux dirigeants – prêts et dépôts (IAS 24) Aux fins d’IAS 24, Informations relatives aux parties liées, les principaux dirigeants du Groupe, au nombre de 25 (2016 : 22), comprennent les administrateurs, les membres du Comité exécutif du Groupe (GEC), le Secrétaire général du Groupe et tous les anciens principaux dirigeants en fonction à la période considérée. Outre les administrateurs exécutifs, le GEC comprend le Directeur du développement de la stratégie du Groupe, le Trésorier du Groupe, le Directeur général du pôle Banque de détail - Royaume-Uni, le Directeur général intérimaire du pôle Banque de détail - Irlande, le Directeur opérationnel, le Directeur de la gouvernance des risques, le Directeur des risques de crédit et de marché, le Directeur intérimaire des ressources humaines du Groupe et le Directeur général du pôle Banque de financement et trésorerie. Les principaux dirigeants, y compris les administrateurs, détiennent des produits de sociétés du Groupe, dans le cadre habituel des activités. 1 Les personnes apparentées aux administrateurs sont définies par l'article 220 du Companies Act de 2014. 2 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel en général. 3 L’encours comprend le principal et les intérêts. 4 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés. Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs non exécutifs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d’intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers, et ces prêts n’entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel. Les prêts consentis aux principaux dirigeants, à l’exclusion des administrateurs non exécutifs, sont octroyés à des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel en général et/ou dans le cadre habituel des activités, à des conditions commerciales normales. Le total des encours, pour tous les prêts, les instruments assimilables à des prêts et les opérations de crédit entre la Banque et ses principaux dirigeants, tel que défini plus haut, y compris les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence, est présenté dans le tableau suivant : Groupe Informations requises par IAS 24 Solde au 1 er janvier 2017 1,2 Solde au 31 décembre 2017 1 Encours maximum durant l'exercice 2017 3 Nombre total de principaux dirigeants en fonction au 1 er janvier 2017 Nombre total de principaux dirigeants en fonction au 31 décembre 2017 2017 Principaux dirigeants milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros Prêts 6 092 6 031 6 655 16 16 Dépôts 4 743 6 605 14 544 21 24 Solde au 1 er janvier 2016 1,2 Solde au 31 décembre 2016 1 Encours maximum durant l'exercice 2016 3 Nombre total de principaux dirigeants en fonction au 1 er janvier 2016 Nombre total de principaux dirigeants en fonction au 31 décembre 2016 2016 Principaux dirigeants milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros Prêts 5 907 6 092 6 777 16 16 Dépôts 5 829 4 743 29 936 21 21 Les principaux dirigeants détiennent d’autres produits de protection auprès de la Banque, notamment des produits de protection de prêts hypothécaires, des contrats d'assurance-vie et de couverture en cas de maladie grave. Ces produits englobent également des produits d’assurance générale qui sont offerts par différentes compagnies d’assurance externes et pour lesquels la Banque agit uniquement en qualité d’intermédiaire. Aucun de ces produits n’a de valeur d’encaissement aux 31 décembre 2017 et 2016. Les chiffres relatifs aux prêts selon IAS 24 ci-dessus comprennent les prêts à taux préférentiel consentis aux principaux dirigeants et aux membres de leur famille proche dans des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, pour un montant de 31 847 millions d’euros (2016 : 35 452 euros ) Aucune provision ou charge n’a été constatée au titre de tout défaut de remboursement avéré ou anticipé de ces prêts ou des intérêts y afférents. La Banque n'a conclu aucune garantie au profit des principaux dirigeants de la Banque et aucun de ces derniers n'a conclu de garantie au profit de la Banque. (v) Rémunération des principaux dirigeants Des détails sur la rémunération des principaux dirigeants sont présentés ci-après : Groupe 2017 2016 Rémunération milliers d'euros milliers d'euros Salaires et autres avantages à court terme 4 8 372 7 246 Avantages postérieurs à l’emploi 5 886 869 Indemnités de cessation d'emploi 6 401 - Total 9 659 8 115 Nombre de principaux dirigeants 25 22 1 L’encours comprend le principal et les intérêts. 2 Le solde à l'ouverture comprend les soldes et les transactions avec les principaux dirigeants qui ont quitté leurs fonctions en 2016 et qui ne sont pas des parties liées au cours de l'exercice 2017. Ces soldes et transactions ne sont donc pas inclus dans l'encours maximum. 3 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Aucun des principaux dirigeants n’a dépassé le plafond autorisé. Le plafond le plus élevé autorisé sur carte de crédit des principaux dirigeants est de 30 000 euros. L’encours maximum a été calculé sur la base du solde maximum pour chaque compte. Le passif le plus élevé durant l’exercice 2017 pour les principaux dirigeants, les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence n’a pas dépassé 3,1 millions d’euros (2016 : 3,1 millions d'euros). Dans certains cas impliquant des instruments assimilables à des produits d’investissement (par exemple les produits basés sur des fonds, les contrats d’assurance-vie et autres contrats d’assurance), l’encours maximum n’était pas disponible et le solde à l’ouverture ou le solde à la clôture, si celui-ci était supérieur, a été inclus comme étant l’encours maximum. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés. 4 Comprend les salaires bruts, cotisations sociales patronales, honoraires, indemnités de retraite en numéraire, frais de voiture et autres avantages à court terme versés au cours de l’exercice. 5 Ce montant comprend des cotisations patronales versées à des régimes de retraite. 6 Comprend notamment des paiements contractuels dus au titre de périodes de préavis. Groupe 2017 2016 milliers d'euros milliers d'euros Jetons de présence 802 804 Autres rémunérations 2 026 1 780 Avantages postérieurs à l’emploi 1 - Régimes à prestations définies 285 279 - Régimes à cotisations définies 8 8 Rémunération totale des administrateurs 3 121 2 871 (vi) Rémunération des administrateurs Ce tableau détaille la rémunération des administrateurs. Aucun autre jeton de présence ou prime n’a été versé aux administrateurs en 2017 (2016 : montant nul). Aucune option sur actions n’a été attribuée ou exercée en 2017 (2016 : montant nul). 53 Relations avec l’État irlandais Dans la mesure où l’État irlandais est en position d'exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d'IAS 24. Depuis le 30 mars 2012, le ministère des Finances et la Banque ont mis en place un cadre de relation qui établit les bases selon lesquelles leur relation sera régie. Ce cadre est consultable sur le site Internet du ministère des Finances. (a) Actions ordinaires Au 31 décembre 2017, l'État irlandais détenait, par le biais du fonds irlandais d'investissement stratégique (Ireland Strategic Investment Fund, ISIF), 13,95 % des actions ordinaires de BOIG plc (2016 : 13,95 %) des actions ordinaires de la Banque). (b) Programmes de garantie Programme de garantie de passifs éligibles de 2009 (Credit Institutions (Eligible Liabilities Guarantee) Scheme – le « programme ELG ») Le programme ELG a pris fin le 28 mars 2013 pour tous les nouveaux passifs. Après cette date, aucun nouveau passif n'a été garanti dans le cadre de ce programme. Tous les dépôts et autres passifs éligibles réalisés jusqu'à la date d'expiration du programme ELG sont restés couverts jusqu'à leur date d'échéance. Une commission a été payable au titre de chaque passif garanti dans le cadre du programme ELG. Le Groupe n’a plus de passifs garantis dans le cadre du programme ELG et aucune commission n’était payable durant l’exercice 2017 (2016 : 20 millions d'euros). Bien que le Groupe n’ait plus de passifs garantis dans le cadre du programme ELG, celui-ci continuera d’exister jusqu’à ce que le ministère des Finances y mette un terme. En attendant, la Banque, BoIMB et Bank of Ireland (UK) plc resteront liés par les conditions du programme ELG, notamment par certaines clauses et l’indemnisation des coûts du programme ELG en faveur du ministère, conformément aux documents relatifs au programme ELG. Règlement des Communautés européennes de 2015 relatif aux programmes de garantie des dépôts De plus amples informations sur les dépôts protégés par ces programmes sont présentées à la note 40. (c) National Asset Management Agency Investment Limited (NAMAIL) Le Groupe, au travers de sa filiale détenue à 100 %, NIAC, détient 17 millions d’actions de catégorie B dans la NAMAIL, soit un tiers des 51 millions d’actions de catégorie B émises par la NAMAIL acquises au coût de 17 millions d’euros. La NAMAIL a également émis 49 millions d’actions de catégorie A au profit de la NAMA. En conséquence, le Groupe détient 17 % du total du capital en actions ordinaires de la NAMAIL. La NAMAIL est une société holding, et ses filiales comptent des entités auxquelles les institutions participant à la NAMA cèdent des actifs bancaires éligibles et qui émettent les obligations de premier rang de la NAMA et la dette subordonnée de la NAMA en contrepartie de ces actifs. Les actions des catégories A et B ont généralement le même rang de priorité, sauf disposition contraire prévue par les statuts de la NAMAIL. En tant que détentrice des actions de catégorie A, la NAMA dispose du droit de veto concernant la déclaration du dividende, la nomination ou la révocation d’administrateurs, l’exercice de droits de vote au titre de toute filiale de la NAMAIL et la nomination d’un président. Les détenteurs d'actions de catégorie B ne peuvent vendre les actions qu’ils détiennent sans l’accord de la NAMA. Groupe 2017 2016 millions d'euros millions d'euros Actifs Obligations de premier rang de la NAMA (garanties par l'État irlandais) (note 24) - 451 Actifs financiers disponibles à la vente - Obligations de premier rang non garanties émises par l'AIB 182 297 - Obligations subordonnées non garanties émises par l'AIB 32 30 - Obligations subordonnées de la NAMA (note 22) 293 274 - Obligations émises par l’État irlandais 4 762 2 248 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - Obligations émises par l’État irlandais (note 23) - 1 872 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat - Obligations émises par l’État irlandais 367 376 Prêts et avances aux banques - AIB 13 59 Passifs Opérations avec la clientèle - État irlandais (y compris ses organismes et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement) 1 485 1 527 - IBRC (en liquidation spéciale) et ses entreprises associées 28 464 - National Treasury Management Agency (NTMA) - 90 Titres de créance en circulation - État irlandais (y compris ses organismes et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement) 147 146 1 Les montants indiqués concernent les avantages postérieurs à l’emploi acquis par deux administrateurs en 2017 (2016 : deux). En cas de liquidation, le rendement des actions de catégorie B est limité à 110 % du capital investi (18,7 millions d’euros pour le Groupe), et la perte maximum pouvant être encourue est limitée au montant initialement investi (17 millions d’euros pour le Groupe). Un dividende discrétionnaire non cumulatif sur le capital investi, plafonné au rendement des obligations d’État à 10 ans, peut être versé chaque année. Le 31 mars 2017, le Groupe a reçu un dividende de 0,2 million d'euros (31 mars 2016 : 0,1 millions d'euros). (d) Autres transactions avec l’État irlandais et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement Outre les points abordés ci-dessus, le Groupe réalise d’autres transactions dans le cadre habituel des activités avec l’État irlandais, ses organismes et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement. Il s'agit notamment de transactions avec AIB Group plc, ses filiales (AIB), Permanent TSB Group Holdings plc, des ministères, des collectivités locales, des conseils régionaux, des ambassades, la NAMA, la NAMAIL et la National Treasury Management Agency (NTMA), toutes ces entités étant considérées comme « contrôlées » par l'État. Ces transactions englobent la fourniture de services bancaires, y compris des transactions sur le marché monétaire, les transactions sur des titres d'État et l’échange d’instruments financiers émis par certaines banques. Les montants en cours aux 31 décembre 2017 et 2016 au titre de ces transactions qui, pris individuellement sont considérés comme significa tifs, sont présentés ci-dessus. (e) Taxe bancaire irlandaise Le Finance Act (No. 2) de 2013, a introduit une taxe bancaire sur certains établissements financiers, dont le Groupe. Chaque année, une charge est comptabilisée au compte de résultat à la date à laquelle l'ensemble des critères fixés par la loi sont remplis. La taxe annuelle payée par le Groupe le 20 octobre 2017 s'élevait à 29 millions d'euros (20 octobre 2016 : 38 millions d'euros). Le Finance Act (loi de finances) de 2016 adopté en décembre 2016 a confirmé les nouvelles bases de calcul de cette taxe pour les années 2017 à 2021. La taxe ainsi révisée est égale à 59 % du montant de la taxe Deposit Interest Retention Tax (DIRT) payée par chaque établissement financier au titre d'un exercice donné ; la taxe des exercices 2017 et 2018 sera basée sur le montant payé pour 2016, la taxe révisée de 2019 et 2020 devra être basée sur le montant payé en 2017 et celle de 2021 devra être basée sur le paiement de 2019. 54 Principales filiales La société mère du Groupe est The Governor and Bank of Ireland (la Banque). Les principales filiales du Groupe étaient les suivantes en 2017 : Groupe Dénomination Activité principale Pays d’immatriculation Date de clôture de l'exercice Bank of Ireland (UK) plc 1 Services financiers de détail Angleterre et Pays de Galles 31 décembre New Ireland Assurance Company plc Pôle assurance-vie Irlande 31 décembre Bank of Ireland Mortgage Bank 1 Prêts hypothécaires et titres garantis par des prêts hypothécaires Irlande 31 décembre First Rate Exchange Services Limited 2 Opérations de change Angleterre et Pays de Galles 31 mars N.I.I.B. Group Limited Prêts et crédit-bail aux particuliers Irlande du Nord 31 décembre Toutes les filiales du Groupe sont incluses dans les états financiers consolidés. Sauf indication contraire, le Groupe détient 100 % du capital des principales filiales, 100 % de leurs droits de vote. Dans la présentation des informations sur les principales filiales, la Banque a eu recours à l'exemption autorisée par l'article 316 du Companies Act de 2014, annexera une liste complète des filiales dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office. Bank of Ireland Mortgage Bank (BoIMB) Les principales activités de BoIMB consistent à émettre des prêts hypothécaires résidentiels et des titres garantis par des prêts hypothécaires irlandais conformément à l’Asset Covered Securities Act de 2001 et à l’Asset Covered Securities (Amendment) Act de 2007 (lois irlandaises sur les obligations sécurisées). Les obligations sécurisées de BoIMB peuvent être rachetées par la Banque et d’autres membres du Groupe ou des tiers. En 2017, l’encours total se rapportant aux titres garantis par des prêts hypothécaires s’élevait à 7,0 milliards d’euros (2016 : 7,9 milliards d'euros). En 2017, l'encours total du principal se rapportant au pool garanti par des prêts hypothécaires, y compris les actifs hypothécaires et les liquidités, s’élevait à 10,2 milliards d’euros (2016 : 11,3 milliards d’euros). BoIMB émet d'autres titres de créance en vertu de ses obligations envers la Banque centrale d'Irlande, conformément aux conditions du programme spécial de billets à ordre adossés à des prêts hypothécaires (Special Mortgage Backed Promissory Note, SMBPN). Au 31 décembre 2017, BoIMB n'avait aucun de ces titres en circulation (2016 : montant nul). 1 Filiale directe de The Governor and Company of the Bank of Ireland. 2 Il s’agit d’une filiale de First Rate Exchange Services Holdings Limited, une coentreprise avec la poste britannique, dans laquelle le Groupe détient 50 %. 55 Participations dans d'autres entités (a) Généralités Le Groupe détient des actions ordinaires et des droits de vote dans un grand nombre d'entités. La direction a évalué son implication dans toutes ces entités conformément aux définitions et aux commentaires des normes suivantes : • IFRS 10, États financiers consolidés ; • IFRS 11, Accords conjoints ; • IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ; et • IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités . Voir les méthodes comptables du Groupe en pages 44 et 45. (b) Restrictions importantes affectant la capacité du Groupe à accéder à ses actifs, ou à les utiliser, et à régler ses passifs Les filiales bancaires et d'assurance réglementées doivent maintenir des ratios de liquidité et de solvabilité réglementaires minimums, et sont soumises à d'autres restrictions réglementaires susceptibles d'affecter les transactions entre elles et la Banque, notamment leur capacité à opérer des distributions. Certaines transactions entre Bank of Ireland (UK) plc et la Banque sont soumises à des limites et des autorisations réglementaires convenues avec l'Autorité de contrôle prudentiel (Prudential Regulation Authority). Le total des actifs de Bank of Ireland (UK) plc au 31 décembre 2017 étaient de 29,6 milliards d'euros (2016 : 30,3 milliards d'euros) et ses passifs totalisaient 27,3 milliards d'euros (2016 : 27,9 milliards d’euros). Les activités de Bank of Ireland Mortgage Bank (BoIMB) sont soumises à l'Asset Covered Securities Act (loi irlandaise sur les obligations sécurisées) de 2001 à 2007, qui impose certaines restrictions sur les actifs de BoIMB. Le total des actifs de BoIMB au 31 décembre 2017 s'élevaient à 17 milliards d'euros (2016 : 20,8 milliards d'euros) et ses passifs totalisaient 15,8 milliards d'euros (2016 : 19,5 milliards d’euros). Le pôle assurance-vie du Groupe, NIAC, doit détenir des fonds propres supérieurs à un capital de solvabilité requis. De plus amples informations sont présentées à la note 42. En outre, l’entité d’assurance du Groupe de l’Île de Man doit détenir des capitaux propres supérieurs au capital de solvabilité requis par l’autorité des services financiers de l’Île de Man. Aux termes de l'article 357(1)(b) du Companies Act de 2014, la Banque a donné une garantie irrévocable pour répondre aux engagements pris par quelques filiales du Groupe De plus amples informations sur les filiales du Groupe sont présentées à la note 62 aux états financiers de la Banque. Au 31 décembre 2017, les engagements au titre de ces filiales s’élevaient à 176 millions d'euros (2016 : 32 millions d'euros). L’augmentation en 2017 du montant des engagements garantis par la Banque résulte d’un amendement de l’article 357(1)(b) en juin 2017. Cet amendement dispose qu’outre les passifs réels des filiales concernées du Groupe, tous leurs engagements et passifs éventuels doivent désormais être couverts par la garantie. (c) Entités structurées Le Groupe considère qu'il exerce un contrôle sur les entités structurées faisant l'objet d'un investissement dans les cas suivants : • véhicules de titrisation dont l'objet est de financer des prêts et avances à la clientèle spécifiques ; ou • structures de défaisance créées pour faciliter des opérations de crédit-bail importantes. Dans chaque cas, le Groupe considère qu'il détient un pouvoir sur l'entité, qu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité, et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci, et ce, même s'il détient normalement moins de la moitié de ses droits de vote. Le Groupe ne considère pas qu'il contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement dans les cas suivants : • sa seule implication consiste à gérer des transactions (pour lesquelles il reçoit une commission fixe) et à agir en qualité d'agent pour des investisseurs ; ou • l'entité est en liquidation car elle est contrôlée par le liquidateur. Dans le cadre de certains investissements en capital-risque, le Groupe peut détenir 50 % ou plus des droits de vote d'une entité, mais il est réputé exercer une influence notable plutôt qu'un contrôle sur l'entité car il ne participe pas à la direction de ses activités pertinentes et ne dispose pas du droit de révocation du directeur de l'entité. Le Groupe détient plusieurs entités structurées (Brunel Residential Mortgage Securitisation No. 1 plc, Bowbell No. 1 plc) dont l'objet est l'acquisition de prêts hypothécaires et d'autres actifs financiers, et l'émission de titres adossés à des prêts hypothécaires. Tous les actifs et passifs de ces entités sont soumis à des restrictions. Le total des actifs s'élève à 4,8 milliards d'euros (2016 : 5,7 milliards d'euros) et ses passifs totalisent 2,5 milliards d'euros (2016 : 3,3 milliards d’euros). Durant l'exercice 2016, le Groupe a conclu un swap de défaut de crédit transférant à Grattan Securities DAC (Grattan), une nouvelle entité structurée, une partie du risque de crédit inhérent à un portefeuille de référence comprenant des positions performantes sur des PME et des entreprises irlandaises. Durant l'exercice 2017, le Groupe a conclu un swap de défaut de crédit transférant à Mespil Securities DAC (Mespil), une nouvelle entité structurée, une partie du risque de crédit inhérent à un portefeuille de référence d'expositions financières productives liées à des acquisitions par endettement. Aucun actif et passif n'a été transféré à Grattan ou Mespil dans le cadre des transactions. Grattan et Mespil ont garanti en espèces leur exposition liée aux swaps de défaut de crédit correspondants en émettant des titres indexés sur un risque de crédit destinés à des investisseurs tiers. Les portefeuilles de référence peuvent, au gré du Groupe, être reconstitués jusqu'au troisième anniversaire des dates d'émission des titres. La protection fournie par Grattan arrive à échéance en 2024, et celle fournie par Mespil en 2025. Concernant ces entités, il n'existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d'apporter un soutien financier. Durant les exercices 2017 et 2016, le Groupe n'a apporté aucun soutien financier ou autre et ne prévoit pas de le faire. Toutes ces entités sont incluses dans les états financiers consolidés du Groupe. (d) Évolutions du contrôle d'une filiale durant la période de reporting À tout moment, le Groupe peut liquider une société entièrement détenue. Au cours de ce processus, le Groupe nomme volontairement un liquidateur pour gérer cette liquidation. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe perd le contrôle de la société et comptabilise cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, le Groupe doit reclasser les pertes de change nettes cumulées se rapportant à cette société, de la réserve de conversion au compte de résultat. En 2017, 11 millions d'euros ont été transférés (2016 : 4 millions d'euros) (page 39). (e) Partenariats Un partenariat est une opération sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint, c'est-à-dire le partage contractuellement convenu du con trôle exercé sur une opération, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Ces partenariats sont identifiés par référence aux accords de partage du contrôle, qui imposent le consentement unanime de toutes les parties. Lorsque le partenariat est structuré sous forme de véhicule distinct, le Groupe le comptabilise comme une coentreprise. Le tableau ci-après présente les principaux partenariats du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. Toutes les participations dans les coentreprises sont non cotées et évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n'existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe. De même, il n'existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisée ou non cumulée en 2017 au titre de ces entités. Outre ce qui est exposé à la note 60, le Groupe n'a aucun autre engagement ou passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour. Groupe Partenariat Participation Catégorie Pays d’implantation Nature des activités First Rate Exchange Services Holdings Limited 50 % Coentreprise Royaume-Uni Vente de produits financiers à travers la relation avec la poste britannique (UK PO) Enterprise 2000 Fund 50 % Coentreprise Irlande Investissement dans des fonds de capital risque (f) Entreprises associées Une entreprise associée est une entité sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles. Si le Groupe détient 20 % ou plus des droits de vote d'une entité, il est réputé exercer une influence notable, sauf s'il peut être clairement démontré que ce n'est pas le cas. Le Groupe ne détient pas 20 % ou plus des droits de vote d'une entité et il n'est pas réputé exercer une influence notable sur une entité. Le Groupe détient des participations dans plusieurs entreprises associées, dont aucune n'est significative prise individuellement. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n'existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe. De même, il n'existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisée ou non cumulée en 2017 au titre de ces entités. Le Groupe n'a aucun passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour. (g) Entités structurées non consolidées Le Groupe a créé des entités pour permettre à ses clients d'investir dans des biens immobiliers commerciaux internationaux. Le Groupe considère qu'il détient ces entités lorsqu'il continue d'y participer ou reçoit des produits de ces entités durant l'exercice. Au 31 décembre 2017, ces entités étaient au nombre de 1 (2016 : 2). Au 31 décembre 2017, la valeur brute totale des actifs de ces entités s'élevait à 51 millions d'euros (2016 : 134 millions d'euros). L’entité structurée non consolidée est une société holding immobilière dont la principale activité est la gestion des immeubles de placement. Durant l'exercice 2017, cette entité a versé au Groupe des commissions de gestion d'actifs. Ces entités structurées ne sont pas consolidées. Les honoraires et commissions associées à ces entités s’élevaient à 0,4 million d’euros en 2017 (2016 : 0,3 million d’euros) et sont inclus dans les états financiers du Groupe. La valeur comptable des actifs et passifs afférents à ces entités dans les états financiers du Groupe est nulle (2016 : montant nul). L'exposition maximum du Groupe à une perte au titre de ses entités structurées non consolidées est nulle (2016 : montant nul). Concernant ces entités, il n'existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d'apporter un soutien financier. (h) Coïncidence des dates de clôture Le Groupe consolide les entités qui n'ont pas la même date de clôture que la sienne pour faire en sorte qu'elle reste cohérente avec les accords juridiques de principe utilisés pour opérer dans les principales activités du Groupe. Les actifs, passifs et résultats de toutes les entreprises du Groupe ont été inclus dans les états financiers du Groupe, sur la base des comptes établis à la clôture. 56 Base d'évaluation des actifs et passifs financiers Les tableaux ci-après analysent la valeur comptable des actifs et passifs financiers en fonction de leur traitement comptable et par poste du bilan. Groupe À la juste valeur par résultat À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 2017 Dérivés désignés comme des couve rtures de juste valeur millions d’euros Détenus à d es fins de transaction millions d’euros Désignés lors de la comptabilisation initiale millions d’euros Disponibles à la vente millions d’euros Dérivés désignés comme des couvertures des flux de trésorerie millions d’euros Détenus au coût amorti millions d’euros Contrats d’assurance millions d’euros Total millions d’euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - - - 7 379 - 7 379 Éléments en cours de recouvrement auprès d'autres banques - - - - - 307 - 307 Titres de transaction - 68 - - - - - 68 Instruments financiers dérivés 234 1 587 - - 527 - - 2 348 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat - - 14 454 - - - - 14 454 Prêts et avances aux banques - - - - - 3 061 - 3 061 Actifs financiers disponibles à la vente - - - 13 223 - - - 13 223 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - - - - - - - - Obligations de premier rang de la NAMA - - - - - - - - Prêts et avances à la clientèle - - - - - 76 128 - 76 128 Participations dans des entreprises associées - - 59 - - - - 59 Total des actifs financiers 234 1 655 14 513 13 223 527 86 875 - 117 027 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - - - 4 339 - 4 339 Opérations avec la clientèle - - 1 363 - - 74 703 - 76 066 Éléments en cours de transmission à d'autres banques - - - - - 263 - 263 Instruments financiers dérivés 300 1 659 - - 28 - - 1 987 Titres de créance en circulation - - 536 - - 7 854 - 8 390 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement - - 5 766 - - - - 5 766 Passifs d'assurance - - - - - - 10 878 10 878 Dettes subordonnées - - - - - 2 110 - 2 110 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - - - - - Total des passifs financiers 300 1 659 7 665 - 28 89 269 10 878 109 799 Groupe À la juste valeur par résultat À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Retraité 1 2016 Dérivés désignés comme des couve rtures de juste valeur millions d’euros Détenus à d es fins de transaction millions d’euros Désignés lors de la comptabilisation initiale millions d’euros Disponibles à la vente millions d’euros Dérivés désignés comme des couvertures des flux de trésorerie millions d’euros Détenus au coût amorti millions d’euros Contrats d’assurance millions d’euros Total millions d’euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - - - 5 192 - 5 192 Éléments en cours de recouvrement auprès d'autres banques - - - - - 242 - 242 Titres de transaction - 18 - - - - - 18 Instruments financiers dérivés Autres actifs financiers à la juste valeur 295 2 259 - - 1 155 - - 3 709 par résultat - - 13 249 - - - - 13 249 Prêts et avances aux banques - - - - - 3 349 - 3 349 Actifs financiers disponibles à la vente - - - 10 794 - - - 10 794 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - - - - - 1 872 - 1 872 Obligations de premier rang de la NAMA - - - - - 451 - 451 Prêts et avances à la clientèle - - - - - 78 477 - 78 477 Participations dans des entreprises associées - - 56 - - - - 56 Total des actifs financiers 295 2 277 13 305 10 794 1 155 89 583 - 117 409 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - - - 3 662 - 3 662 Opérations avec la clientèle Éléments en cours de transmission - - 1 766 - - 73 401 - 75 167 à d'autres banques - - - - - 223 - 223 Instruments financiers dérivés 405 2 404 - - 64 - - 2 873 Titres de créance en circulation Passifs envers la clientèle au titre - - 660 - - 10 037 - 10 697 des contrats d'investissement - - 5 647 - - - - 5 647 Passifs d'assurance - - - - - - 10 458 10 458 Dettes subordonnées - - - - - 1 425 - 1 425 Positions courtes sur des titres de transaction - 47 - - - - - 47 Total des passifs financiers 405 2 451 8 073 - 64 88 748 10 458 110 199 Le tableau ci-après présente la juste valeur et le montant contractuel dû à l'échéance des passifs financiers désignés à la juste valeur dès leur comptabilisation initiale. Groupe 2017 2016 Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Opérations avec la clientèle 1 363 1 361 1 766 1 762 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement 5 766 5 766 5 647 5 647 Titres de créance en circulation 536 505 660 631 Passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 7 665 7 632 8 073 8 040 Pour les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ou par le biais des autres éléments du résultat global, les méthodes et hypothèses utilisées pour le calcul de cette juste valeur sont détaillées à la note 57. 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Banque À la juste valeur par résultat À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Détenus à des fins de transaction Désignés lors de la comptabilisation initiale Disponibles à la vente Dérivés désignés comme des couvertures des flux de trésorerie Détenus au coût amorti Total 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - - - 5 310 5 310 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques - - - - - 92 92 Titres de transaction - 68 - - - - 68 Instruments financiers dérivés 127 1 703 - - 524 - 2 354 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat - - 45 - - - 45 Prêts et avances aux banques - - - - - 12 129 12 129 Actifs financiers disponibles à la vente - - - 11 985 - - 11 985 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - - - - - - - Obligations de premier rang de la NAMA - - - - - - - Autres titres de créance - - - - - 2 195 2 195 Prêts et avances à la clientèle - - - - - 39 018 39 018 Total des actifs financiers 127 1 771 45 11 985 524 58 744 73 196 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - 1 - - 6 120 6 121 Opérations avec la clientèle - - 1 993 - - 55 846 57 839 Éléments en cours de transmission à d’autres banques - - - - - 142 142 Instruments financiers dérivés 263 1 801 - - 12 - 2 076 Titres de créance en circulation - - 174 - - 2 302 2 476 Dettes subordonnées - - - - - 2 073 2 073 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - - - - Total des passifs financiers 263 1 801 2 168 - 12 66 483 70 727 Banque À la juste valeur par résultat À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Détenus à des fins de transaction Désignés lors de la comptabilisation initiale Disponibles à la vente Dérivés désignés comme des couvertures des flux de trésorerie Détenus au coût amorti Total 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - - - 3 822 3 822 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques - - - - - 90 90 Titres de transaction - 18 - - - - 18 Instruments financiers dérivés 121 2 405 - - 1 148 - 3 674 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat - - 32 - - - 32 Prêts et avances aux banques - - - - - 15 093 15 093 Actifs financiers disponibles à la vente - - - 9 330 - - 9 330 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - - - - - 1 872 1 872 Obligations de premier rang de la NAMA - - - - - 451 451 Autres titres de créance - - - - - 2 195 2 195 Prêts et avances à la clientèle - - - - - 37 691 37 691 Total des actifs financiers 121 2 423 32 9 330 1 148 61 214 74 268 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - 74 - - 6 962 7 036 Opérations avec la clientèle - - 2 594 - - 53 921 56 515 Éléments en cours de transmission à d’autres banques - - - - - 123 123 Instruments financiers dérivés 329 2 629 - - 59 - 3 017 Titres de créance en circulation - - 302 - - 3 391 3 693 Dettes subordonnées - - - - - 1 355 1 355 Positions courtes sur des titres de transaction - 47 - - - - 47 Total des passifs financiers 329 2 676 2 970 - 59 65 752 71 786 57 Juste valeur des actifs et passifs Juste valeur des actifs et passifs La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d'évaluation. Le Groupe a estimé la juste valeur en utilisant, si possible, les prix de marché observables. En l’absence de prix de marché, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation qui peuvent inclure des modèles d’actualisation des flux de trésorerie ou des comparaisons avec des instruments présentant des caractéristiques identiques ou similaires à celles des instruments détenus par le Groupe ou à celles de transactions récentes réalisées dans des conditions de concurrence normales. Les justes valeurs sont classées selon une hiérarchie à trois niveaux, sur la base des données utilisées pour évaluer l'instrument. Lorsque ces données peuvent être classées à des niveaux différents dans la hiérarchie des justes valeurs, l'intégralité de la juste valeur obtenue est alors classée au même niveau de la hiérarchie que la donnée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble. Les niveaux sont définis comme suit : Niveau 1 Les données de niveau 1 correspondent aux prix cotés (non ajustés) auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Niveau 2 Les données de niveau 2 sont des données concernant l'actif ou le passif, autres que les prix cotés inclus dans les données de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement. Niveau 3 Les données de niveau 3 sont des données non observables concernant l'actif ou le passif. Les transferts entre les différents niveaux sont évalués à chaque clôture. (a) Actifs financiers et passifs financiers comptabilisés et ultérieurement évalués à la juste valeur Tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Le Groupe évalue ultérieurement les titres de transaction, les autres actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, les instruments dérivés et les actifs financiers disponibles à la vente à la juste valeur dans le bilan. Ces instruments sont évalués comme étant « à la juste valeur par résultat » ou « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ». Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après. S'agissant des évaluations de juste valeur classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, les politiques et procédures d'évaluation sont élaborées par la direction de l'unité opérationnelle concernée. Le processus d'évaluation est documenté avant d'être revu et approuvé par la direction générale, afin de veiller à ce que la méthode d'évaluation soit conforme aux pratiques du marché, que les résultats soient raisonnables et que la méthode soit homogène au sein du Groupe et cohérente avec les périodes de reporting antérieures. Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction Ces instruments sont évalués à l’aide de prix de marché observables (données de niveau 1) directement auprès d’un fournisseur de prix, d’un courtier indépendant ou d’une banque d’investissement reconnus. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés du Groupe sont évalués à l’aide de techniques d’évaluation couramment utilisées par les acteurs du marché. Il s’agit notamment de l’actualisation des flux de trésorerie et de modèles d’évaluation d’options, qui intègrent généralement des données de marché observables, principalement les taux d’intérêt, les spreads, les taux de change, les cours des actions et la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 2). La juste valeur des passifs financiers dérivés du Groupe reflète l'impact des variations de sa marge de crédit découlant de données de marché observables (ajustements DVA (debit valuation adjustment)). L'impact du coût de financement des positions sur dérivés est également pris en compte pour déterminer la juste valeur des instruments financiers dérivés (ajustements FVA (funding valuation adjustment)). Le coût de financement découle de données de marché observables. Néanmoins, lorsque la valeur des données de marché ne correspond pas exactement aux paramètres commerciaux, des processus numériques peuvent être appliqués dans le cadre du modèle d'évaluation (comme l'interpolation). Les deux méthodes sont réputées fondées sur des données de niveau 2. Certains instruments dérivés sont évalués à l'aide de données non observables liées à la solvabilité de la contrepartie (comme sa cote de solvabilité) et significatives pour leur évaluation. L’utilisation d’un éventail d’hypothèses raisonnablement envisageables pour évaluer ces instruments dérivés aurait pour effet d'augmenter ou de diminuer leur juste valeur à hauteur de 4 millions d’euros, avec un impact correspondant sur le compte de résultat. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l'évaluation de l'actif ou du passif, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. En outre, un petit nombre d’instruments financiers dérivés sont évalués à l’aide de données non observables significatives, autres que la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 3). Toutefois, la modification d’une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces instruments dérivés n’aurait pas d’impact significatif car ils sont conclus dans le but de couvrir le risque lié à certaines opérations avec la clientèle (voir ci-après), le Groupe n’encourant pas de risque d’évaluation net dû à des données non observables. Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Il s’agit d’actifs désignés à la juste valeur par résultat, qui sont principalement détenus au profit de détenteurs de polices d’assurance en unités de compte, toute variation de l’évaluation étant au bénéfice des assurés. Ces actifs comprennent principalement des obligations, des actions et des fonds communs de placement négociés activement sur les places boursières et dont les prix sont aisément accessibles. La quasi-totalité de ces actifs résiduels sont évalués à l’aide de techniques d’évaluation s’appuyant sur des données de marché observables, c'est-à-dire des données de niveau 1 ou 2. Un petit nombre d'actifs ont été évalués à l'aide de modèles d'actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs. Actifs financiers disponibles à la vente La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente négociés sur un marché actif est déterminée directement à partir des prix de marché observables (données de niveau 1) ou des rendements obtenus auprès d’un fournisseur de prix, d’un courtier indépendant ou d’une banque d’investissement reconnus (données de niveau 2). Un petit nombre d’actifs ont été évalués à l’aide des prix des vendeurs, qui ne sont pas considérés comme des données de marché observables ou des modèles d’actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). Les titres dont les conditions sont globalement similaires à celles de la dette subordonnée de la NAMA, sont négociés sur un marché actif. Les prix cotés de ces titres ont été utilisés pour évaluer la dette subordonnée de la NAMA (données de niveau 2). Participations dans des entreprises associées Les participations dans les entreprises associées qui correspondent à des investissements en capital-risque sont comptabilisées à la juste valeur par résultat et évaluées conformément aux directives internationales sur l’évaluation des investissements en capital et en capital-risque (International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines). Ces directives imposent d’utiliser différentes données, notamment l’actualisation des flux de trésorerie et la comparaison des multiples du résultat de sociétés cotées comparables les unes aux autres. Bien que l’évaluation d’instruments de capitaux propres non cotés soit de nature subjective, les méthodologies pertinentes sont couramment appliquées par d’autres acteurs du marché et ont été appliquées de façon permanente au fil du temps. L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs. Dans la mesure où les données sont non observables, l'évaluation est réputée fondée sur des données de niveau 3. Opérations avec la clientèle Les opérations avec la clientèle désignées à la juste valeur par résultat correspondent à des dépôts comportant des dérivés incorporés (généralement une option sur action). Ces instruments sont généralement évalués à l’aide de techniques d’évaluation basées sur des données de marché observables. Le Groupe intègre les effets des variations de sa marge de crédit lors de l'évaluation de ces instruments. Le Groupe estime cette marge par référence à des transactions récentes portant sur le même instrument ou sur des instruments similaires qu’il a émis (données de niveau 2). Un petit nombre d'opérations avec la clientèle sont évaluées à l’aide de données non observables supplémentaires (données de niveau 3). Toutefois, la modification d’une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces comptes clients n’aurait pas d’impact significatif, car ces comptes sont couverts par des instruments dérivés (voir plus haut), le Groupe n’étant donc pas exposé à un risque d’évaluation net dû à des données non observables. Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'assurance et d'investissement Conformément à cette méthode, exposée aux pages 52 et 53, la juste valeur des passifs envers les clients au titre des contrats d’assurance et d’investissement en unités de compte est contractuellement liée à la juste valeur des actifs financiers détenus par les fonds en unités de compte des titulaires des contrats. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d’unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n’est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s’il y a lieu. Titres de créance en circulation Les titres de créance en circulation avec une juste valeur de 536 millions d'euros (2016 : 660 millions d'euros) sont évalués à la juste valeur par résultat, afin de réduire une distorsion de traitement comptable qui, autrement, découlerait des dérivés utilisés comme couverture. La juste valeur se fonde sur des techniques d'évaluation comprenant des données de marché observables . Le Groupe intègre les effets des variations de sa marge de crédit lors de l'évaluation de ces instruments. Le Groupe estime cette marge par référence aux marges de crédit observables sur le marché pour des instruments similaires émis par le Groupe ou par d’autres établissements financiers comparables (données de niveau 2). Un petit nombre de titres de créance en circulation est évalué à l’aide de données non observables supplémentaires (données de niveau 3). Toutefois, la modification d’une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces titres de créance n’aurait pas d’impact significatif. (b) Actifs et passifs financiers détenus au coût amorti Le Groupe présente la juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas évalués ultérieurement à la juste valeur au bilan d’une manière qui permet la comparaison avec leur valeur comptable. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après. Prêts et avances aux banques La juste valeur estimée des prêts à taux variable et des dépôts au jour le jour est égale à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d’intérêts à taux fixe se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant les taux d’intérêt en vigueur sur le marché monétaire pour des actifs présentant un risque de crédit et une échéance résiduelle similaires (données de niveau 2). Prêts et avances à la clientèle Les prêts et avances sont nets des provisions pour dépréciation. La juste valeur des prêts et avances à la clientèle à taux fixes et variables est estimée à l’aide de techniques d’évaluation comprenant : • l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus aux taux actuels du marché, intégrant l’impact des marges de crédit actuelles. La juste valeur reflète les dépréciations des prêts à la date de clôture et les estimations des anticipations des pertes de crédit des acteurs du marché sur la durée des prêts (données de niveau 3) ; et • des transactions récentes portant sur des actifs similaires réalisées dans des conditions de concurrence normales (données de niveau 2). Opérations interbancaires et opérations avec la clientèle La juste valeur estimée des dépôts sans échéance déterminée, qui incluent les dépôts non porteurs d’intérêts, est égale au montant payable à vue. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d’intérêts à taux fixe et des autres emprunts sans prix de marché coté se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant des taux d’intérêt applicables à de nouveaux dépôts ayant une échéance résiduelle similaire (données de niveau 2). Titres de créance en circulation et dettes subordonnées La juste valeur de ces instruments est calculée sur la base des prix de marché cotés lorsqu’ils existent (données de niveau 1). En l’absence de prix de marché cotés, un modèle d’actualisation des flux de trésorerie est utilisé, basé sur une courbe de rendement actuelle de l’échéance résiduelle appropriée pour le Groupe. La courbe de rendement utilisée intègre les effets des variations de la marge de crédit du Groupe (données de niveau 2 et 3). (c) Juste valeur des positions compensées Lorsque le Groupe gère certains actifs et passifs financiers en fonction de son exposition nette au risque de marché ou au risque de crédit, il applique l'exception prévue au paragraphe 48 de la norme IFRS 13. Cette exception prévoit que le Groupe évalue la juste valeur d'un groupe d'actifs et de passifs financiers en fonction du prix qui serait reçu pour la vente d'une position nette longue (c'est-à-dire un actif), au titre de l'exposition à un risque spécifique, ou payé pour le transfert d'une position nette courte (c'est-à-dire un passif), au titre de l'exposition à un risque spécifique, lors d'une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, le Groupe évalue la juste valeur du groupe d'actifs et de passifs financiers conformément au prix que les acteurs du marché attribueraient à l'exposition nette au risque à la date d'évaluation. (d) Juste valeur des actifs non financiers Immeubles de placement Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur juste valeur, telle que déterminée par des experts immobiliers externes disposant des qualifications requises en fonction des immeubles détenus. La juste valeur a été calculée selon les tendances actuelles du marché de la vente et de la location de biens immobiliers aux particuliers, aux entreprises et aux industries (données de niveau 2). D'autres données peuvent également être prises en compte, telles que les taux d'occupation prévisionnels, les prix de vente anticipés et les perspectives de location (données de niveau 3). L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs. L'ensemble des immeubles de placement sont évalués sur la base d'une utilisation optimale. Biens immobiliers Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l’objet d'une réévaluation au 31 décembre 2017. Tous les biens immobiliers commerciaux détenus en pleine propriété et dans le cadre de baux à long terme ont été évalués par le cabinet d’experts indépendants Lisney (ou son associé, Sanderson Weatherall), à l'exception de certains biens qui ont été évalués en interne par les experts qualifiés de la Banque. Des évaluations externes ont été réalisées sur la base de données observables telles que les locations et les ventes comparables (données de niveau 2). Des données non observables peuvent également être utilisées, telles que le profil, la superficie, la configuration et le descriptif du logement (données de niveau 3). L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs. L'ensemble des biens immobiliers sont évalués sur la base d'une utilisation optimale. Actifs classés comme détenus en vue de la vente La juste valeur du bien est basée sur une évaluation de Lisney reçue en novembre 2017. Les tableaux ci-après récapitulent la hiérarchie des justes valeurs pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur. Il fournit également des informations sur des éléments comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée. Groupe 2017 Retraité 1 2016 Niveau 1 millions d’euros Niveau 2 millions d’euros Niveau 3 millions d’euros Total millions d’euros Niveau 1 millions d’euros Niveau 2 millions d’euros Niveau 3 millions d’euros Total millions d’euros Actifs financiers à la juste valeur Titres de transaction 68 - - 68 18 - - 18 Instruments financiers dérivés 3 2 301 44 2 348 4 3 651 54 3 709 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 13 941 451 62 14 454 12 668 532 49 13 249 Actifs financiers disponibles à la vente 12 853 321 49 13 223 10 375 344 75 10 794 Participations dans des entreprises associées - - 59 59 - - 56 56 Actifs non financiers à la juste valeur Immeubles de placement - - 912 912 - - 864 864 Biens immobiliers à la juste valeur - - 155 155 - - 167 167 Actifs classés comme détenus en vue de la vente - - 28 28 - - - - 26 865 3 073 1 309 31 247 23 065 4 527 1 265 28 857 Passifs financiers à la juste valeur Opérations avec la clientèle - 1 360 3 1 363 - 1 747 19 1 766 Instruments financiers dérivés 1 1 985 1 1 987 3 2 869 1 2 873 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement - 5 766 - 5 766 - 5 647 - 5 647 Passifs d'assurance - 10 878 - 10 878 - 10 458 - 10 458 Titres de créance en circulation - 534 2 536 - - 660 660 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - 47 - - 47 1 20 523 6 20 530 50 20 721 680 21 451 Juste valeur des actifs financiers au coût amorti Prêts et avances aux banques - 3 061 - 3 061 - 3 349 - 3 349 Prêts et avances à la clientèle - - 73 075 73 075 - - 74 246 74 246 Obligations de premier rang de la NAMA - - - - - 454 - 454 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - - - - 1 918 - - 1 918 Juste valeur des passifs financiers au coût amorti Dépôts interbancaires - 4 339 - 4 339 - 3 662 - 3 662 Opérations avec la clientèle - 74 718 - 74 718 - 73 453 - 73 453 Titres de créance en circulation 4 492 3 051 395 7 938 5 445 4 340 303 10 088 Dettes subordonnées 54 2 147 120 2 321 48 1 375 135 1 558 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe (page 44), les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact du changement volontaire de la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie. De plus amples informations sont présentées à la note 61. Banque 2017 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers à la juste valeur Titres de transaction 68 - - 68 18 - - 18 Instruments financiers dérivés 3 2 304 47 2 354 4 3 616 54 3 674 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat - - 45 45 - - 32 32 Actifs financiers disponibles à la vente 11 688 293 5 11 986 9 013 301 16 9 330 Actifs non financiers à la juste valeur Biens immobiliers à la juste valeur - - 127 127 - - 140 140 11 759 2 597 224 14 580 9 035 3 917 242 13 194 Passifs financiers à la juste valeur Dépôts interbancaires - 1 - 1 - 74 - 74 Opérations avec la clientèle - 1 989 3 1 992 - 2 575 19 2 594 Instruments financiers dérivés 2 2 074 - 2 076 3 3 012 2 3 017 Titres de créance en circulation - 172 2 174 - - 302 302 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - 47 - - 47 2 4 236 5 4 243 50 5 661 323 6 034 Juste valeur des actifs financiers au coût amorti Prêts et avances aux banques - 12 129 - 12 129 - 15 112 - 15 112 Prêts et avances à la clientèle - - 37 189 37 189 - - 35 591 35 591 Obligations de premier rang de la NAMA - - - - - 454 - 454 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - - - - 1 918 - - 1 918 Autres titres de créance - - 2 195 2 195 - - 2 195 2 195 Juste valeur des passifs financiers détenus au coût amorti Dépôts interbancaires - 6 120 - 6 120 - 6 962 - 6 962 Opérations avec la clientèle - 55 849 - 55 849 - 53 919 - 53 919 Titres de créance en circulation - 2 322 - 2 322 - 3 421 - 3 421 Dettes subordonnées - 2 147 120 2 267 - 1 357 108 1 465 Groupe 2017 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés Actifs financiers disponibles à la vente Participations dans des entreprises associées Immeubles de placement Biens immobiliers à la juste valeur Actifs classés comme détenus en vue de la vente Total Variation des actifs de niveau 3 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture 49 54 75 56 864 167 - 1 265 Écarts de conversion - -2 - - -9 -1 - -12 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - produits / (charges) nets liés aux activités de transaction 13 -2 - - - - - 11 - reprise de perte de valeur - - - - - 4 - 4 - réévaluation - - - - - 8 - 8 - charges de dépréciation - - - - - - - - - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - 3 - - - 3 - produits et profits liés aux placements du pôle assurance-vie - - - - 42 - - 42 - autres produits opérationnels - - 18 - -2 - - 16 Autres éléments du résultat global - - -6 - - 8 - 2 Acquisitions - - 5 11 74 - - 90 Cessions - - -39 -11 -57 - -3 -110 Remboursements - - -4 - - - - -4 Reclassements - - - - - -31 31 - Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - -8 - - - - - -8 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - 2 - - - - - 2 Solde à la clôture 62 44 49 59 912 155 28 1 309 Autres transferts - du niveau 1 au niveau 2 - - - - - - - - - du niveau 2 au niveau 1 - - 4 - - - - 4 Total des profits/(pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture - produits / (charges) nets liés aux activités de transaction 14 -5 - - - - - 9 - reprise de perte de valeur - - - - - 3 - 3 - réévaluation - - - - - 8 - 8 - produits et profits liés aux placements du pôle assurance-vie - - - - 42 - - 42 - autres produits opérationnels - - 20 - -2 - - 18 - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - 3 - - - 3 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2017, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2016. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs. Le transfert du niveau 2 au niveau 1 s’explique par la possibilité d'obtenir des données de niveau 1 au 31 décembre 2017, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2016. Groupe 2016 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés Actifs financiers disponibles à la vente Participations dans des entreprises associées Immeubles de placement Biens immobiliers à la juste valeur Total Variation des actifs de niveau 3 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture 17 164 201 56 841 167 1 446 Écarts de conversion - -19 -3 - -43 -8 -73 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - produits / (charges) nets liés aux activités de transaction 3 83 - - - - 86 - reprise de perte de valeur - - - - - 5 5 - charges de dépréciation - - -2 - - - -2 - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - -2 - - -2 - produits et profits liés aux placements du pôle assurance-vie - - - - 17 - 17 - autres produits opérationnels - - 14 - -3 - 11 Autres éléments du résultat global - - 8 - - 4 12 Acquisitions 29 - 24 13 65 - 131 Cessions - -9 -183 -11 -13 - -216 Remboursements - -2 -6 - - - -8 Reclassements - - - - - -1 -1 Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - -170 - - - - -170 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - 7 22 - - - 29 Solde à la clôture 49 54 75 56 864 167 1 265 Autres transferts - du niveau 1 au niveau 2 - - 3 - - - 3 - du niveau 2 au niveau 1 - - - - - - - Total des profits / (pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture - produits / (charges) nets liés aux activités de transaction 3 23 - - - - 26 - produits et profits liés aux placements du pôle assurance-vie - - - - 17 - 17 - autres produits opérationnels - - 8 - -3 - 5 - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - -3 - - -3 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2016, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2015. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs. Le transfert du niveau 1 au niveau 2 s’explique par l'impossibilité d'obtenir des données de niveau 1 au 31 décembre 2016, données qui étaient disponibles au 31 décembre 2015. Concernant ces actifs, des données observables (autres que des données de niveau 1) étaient disponibles au 31 décembre 2016. Banque 2017 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés Actifs financiers disponibles à la vente Biens immobiliers à la juste valeur Total Variation des actifs de niveau 3 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture 32 54 16 140 242 Écarts de conversion - -2 - -1 -3 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - produits/(charges) nets liés aux activités de transaction 13 -2 - - 11 - reprise de perte de valeur - - - 1 1 Autres éléments du résultat global - - - 7 7 Acquisitions - - 5 - 5 Cessions - - -16 - -16 Remboursements - - - - - Reclassements - 3 - -20 -17 Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - -8 - - -8 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - 2 - - 2 Solde à la clôture 45 47 5 127 224 Total des profits/(pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture - produits/(charges) nets liés aux activités de transaction 14 -5 - - 9 - produits d'intérêt - - - - - Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2017, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2016. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs. Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2. Banque 2016 Juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés Actifs financiers disponibles à la vente Biens immobiliers à la juste valeur Total Variation des actifs de niveau 3 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture - 164 1 636 141 1 941 Écarts de conversion - -19 -3 -4 -26 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - produits / (charges) nets liés aux activités de transaction 3 83 - - 86 - reprise de perte de valeur - - - 1 1 Autres éléments du résultat global - - 15 5 20 Acquisitions 29 - 2 017 - 2 046 Cessions - -9 -104 -1 -114 Remboursements - -3 -1 350 - -1 353 Reclassements - - -2 195 1 -2 -2 197 Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - -169 - - -169 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - 7 - - 7 Solde à la clôture 32 54 16 140 242 Total des profits/(pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture - produits/(charges) nets liés aux activités de transaction 3 23 - - 26 - produits d'intérêt - - 4 - 4 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2016, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2015. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs. Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2. 1 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés dans les autres titres de créance en 2016 (voir note 25) Groupe 2017 2016 Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total Variation des passifs de niveau 3 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture 19 1 660 680 - 4 685 689 Écarts de conversion - - - - - -1 - -1 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - les charges / produits nets liés aux activités de transaction 4 2 2 8 -1 3 18 20 Acquisitions 3 - 2 5 20 - 43 63 Rachats et titres arrivés à échéance - -1 -128 -129 - - -86 -86 Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 -23 -1 -534 -558 - -5 - -5 Solde à la clôture 3 1 2 6 19 1 660 680 Total des profits/(pertes) pour l'exercice rapporté en résultat pour les passifs de niveau 3 à la clôture Produits/(charges) nets liés aux activités de transaction - -1 -1 -2 1 -1 -16 -16 Les transferts du niveau 3 au niveau 2 se sont produits car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2. Banque 2017 2016 Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total Variation des passifs de niveau 3 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture 19 2 302 323 - 5 381 386 Écarts de conversion - - - - - -1 - -1 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - les charges / produits nets liés aux activités de transaction 3 1 - 4 -1 3 7 9 Acquisitions 3 - - 3 20 - - 20 Rachats et titres arrivés à échéance - -5 -128 -133 - - -86 -86 Reclassements - 3 - 3 - - - - Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 -22 -1 -172 -195 - -5 - -5 Solde à la clôture 3 - 2 5 19 2 302 323 Total des profits/(pertes) pour l'exercice rapporté en résultat pour les passifs de niveau 3 à la clôture Produits/(charges) nets liés aux activités de transaction - -1 -1 -2 1 -1 -16 -16 Les transferts du niveau 3 au niveau 2 se sont produits car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2. Groupe Informations quantitatives sur l'évaluation de la juste valeur à l’aide de données non observables significatives (niveau 3) Juste valeur Intervalle Actifs de niveau 3 Technique d'évaluation Données non observables 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 % 2016 % Actifs financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 44 54 0 % – -4 % 0 % – -4 % Modèle d’évaluation d’options Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actualisation des flux de trésorerie Taux d'actualisation 2 62 49 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Capitaux propres diminués de l'actualisation (Equity Value less discount) Actualisation 0 % – 50 % 0 % – -50 % Actifs financiers disponibles à la vente Sociétés comparables sur le marché Taux d’actualisation 2 49 75 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Multiple d'EBITDA 3 Facteur de liquidité Participations dans des entreprises associées Sociétés comparables sur le marché Prix des placements récents 59 56 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Multiple du résultat 3 Multiple du chiffre d'affaires 3 Immeubles de placement Transactions de biens immobiliers comparables sur le marché Hypothèses d'évaluation des biens immobiliers 912 864 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Biens immobiliers à la juste valeur Transactions de biens immobiliers comparables sur le marché Hypothèses d'évaluation des biens immobiliers 155 167 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Actifs classés comme détenus en vue de la vente Transactions de biens immobiliers comparables sur le marché Hypothèses d'évaluation des biens immobiliers 28 - Évaluation des tiers Évaluation des tiers Juste valeur Intervalle Actifs de niveau 3 Technique d'évaluation Données non observables 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 % 2016 % Opérations avec la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 3 19 0 % – -4 % 0 % – -4 % Modèle d’évaluation d’options Passifs financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 1 1 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Modèle d’évaluation d’options 0 % – -4 % 0 % – -4 % Titres de créance en circulation Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 2 660 0 % – -4 % 0 % – -4 % 1 La marge de crédit correspond à l'intervalle des marges de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords. 2 Le taux d'actualisation correspond à l'intervalle des taux d'actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. 3 Les multiples du Groupe correspondent aux multiples que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. Remarque : 100 points de base = 1 % Banque Informations quantitatives sur l'évaluation de la juste valeur à l’aide de données non observables significatives (niveau 3) Juste valeur Intervalle Actifs de niveau 3 Technique d'évaluation Données non observables 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 % 2016 % Actifs financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 47 54 0 % – -4 % 0 % – -4 % Modèle d’évaluation d’options Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actualisation des flux de trésorerie Taux d'actualisation 2 45 32 0 % – -50 % 0 % – -50 % Capitaux propres diminués de l'actualisation (Equity Value less discount) Actualisation Actifs financiers disponibles à la vente Sociétés comparables sur le marché Taux d’actualisation 2 5 16 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Multiple d'EBITDA 3 Facteur de liquidité Biens immobiliers à la juste valeur Transactions de biens immobiliers comparables sur le marché Hypothèses d'évaluation des biens immobiliers 127 140 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Juste valeur Intervalle Actifs de niveau 3 Technique d'évaluation Données non observables 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 % 2016 % Opérations avec la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 3 19 0 % – -4 % 0 % – -4 % Modèle d’évaluation d’options Passifs financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 - 2 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Modèle d’évaluation d’options 0 % – -4 % 0 % – -4 % Titres de créance en circulation Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 2 302 0 % – -4 % 0 % – -4 % 1 La marge de crédit correspond à l'intervalle des marges de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords. 2 Le taux d'actualisation correspond à l'intervalle des taux d'actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. 3 Les multiples du Groupe correspondent aux multiples que les acteurs du marché utiliseraie nt pour évaluer ces placements. Remarque : 100 points de base = 1 % La valeur comptable et la juste valeur des actifs et passifs financiers du Groupe et de la Banque comptabilisés au coût amorti sont détaillées dans les tableaux ci-après. Conformément à IFRS 7, le tableau n'inclut pas les éléments dont la valeur comptable ne représente pas une approximation raisonnable de leur juste valeur. Groupe 2017 2016 Instruments financiers non détenus à des fins de transaction Valeur comptable millions d’euros Juste valeur millions d’euros Valeur comptable millions d’euros Juste valeur millions d’euros Actifs Prêts et avances aux banques 3 061 3 061 3 349 3 349 Prêts et avances à la clientèle 76 128 73 075 78 477 74 246 Obligations de premier rang de la NAMA - - 451 454 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - - 1 872 1 918 Passifs Dépôts interbancaires 4 339 4 339 3 662 3 662 Opérations avec la clientèle 74 703 74 718 73 400 73 453 Titres de créance en circulation 7 854 7 938 10 037 10 088 Dettes subordonnées 2 110 2 321 1 425 1 558 Banque 2017 2016 Instruments financiers non détenus à des fins de transaction Valeur comptable millions d’euros J uste valeur millions d’euros Valeur comptable millions d’euros J uste valeur millions d’euros Actifs Prêts et avances aux banques 12 129 12 129 15 093 15 112 Prêts et avances à la clientèle 39 018 37 189 37 691 35 591 Obligations de premier rang de la NAMA - - 451 454 Actifs financiers conservés jusqu'à échéance - - 1 872 1 918 Autres titres de créance 2 195 2 195 2 195 2 195 Passifs Dépôts interbancaires 6 120 6 120 6 962 6 962 Opérations avec la clientèle 55 846 55 849 53 921 53 919 Titres de créance en circulation 2 302 2 322 3 391 3 421 Dettes subordonnées 2 073 2 267 1 355 1 465 58 Actifs financiers cédés Groupe Valeur comp table des actifs cédés millions d’euros Valeur comptable des passifs associés 1 millions d’euros Juste valeur des actifs cédés mill ions d’euros Juste valeur des passifs associés 1 millions d’euros Position nette de juste valeur millions d’euros 2017 Titrisations Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats 2 633 748 611 729 - 118 Mises en pension et produits assimilés Actifs financiers disponibles à la vente 3 147 144 n/a n/a n/a 2016 Titrisations Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats 2 770 968 725 889 -164 Mises en pension et produits assimilés Actifs financiers disponibles à la vente 3 76 76 n/a n/a n/a Banque Valeur comptable des actifs cédés millions d’euros Valeur comptable des passifs associés 1 millions d’euros Juste v aleur des actifs cédés millions d’euros Juste valeur des passifs associés 1 millions d’euros Position nette de juste valeur millions d’euros 2017 Titrisations Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats 2 633 748 611 729 - 118 Mises en pension et produits assimilés Actifs financiers disponibles à la vente 3 147 144 n/a n/a n/a Autres titres de créance 1 993 1 747 n/a n/a n/a 2016 Titrisations Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats 2 770 968 725 889 -164 Mises en pension et produits assimilés Actifs financiers disponibles à la vente 3 76 76 n/a n/a n/a Autres titres de créance 4 910 800 n/a n/a n/a Le Groupe et Banque a cédé certains actifs financiers qui n'ont pas été sortis de son bilan. Ces accords concernent des titrisations et des mises en pension. Le Groupe est exposé à la quasi-totalité des risques et avantages inhérents aux actifs cédés, y compris les risques de crédit et de marché. Le Groupe n'a conclu aucun accord de cession d'actifs prévoyant son implication continue dans les actifs financiers décomptabilisés. 1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par d'autres entités du Groupe et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation. 2 Pour chaque titrisation, l'usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d'obligations concernés ainsi que les frais/coûts d'émission associés. 3 Les actifs cédés ou transférés dans le cadre de mises en pension restent comptabilisés dans le bilan et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. L'écart entre le prix de vente initial des titres et leur prix de rachat correspond au taux des pensions. 4 Titres de créance émis par Bank of Ireland Mortgage Bank et détenus comme d’autres titres de créance par la Banque, utilisés pour le financement des autorités monétaires. Les données comparatives ont été mises à jour afin d’intégrer ces montants. n/a : non applicable dans la mesure où l'accord porte sur des actifs autres que les actifs cédés. 59 Compensation des actifs et passifs financiers Les tableaux ci-après présentent l'impact réel ou potentiel des accords de compensation sur la situation financière du Groupe et de la Banque, y compris l'impact réel ou potentiel des droits de compensation attachés aux actifs et passifs financiers comptabilisés du Groupe et de la Banque qui font l'objet d'un accord-cadre de compensation exécutoire, qu'ils soient ou non compensés conformément au paragraphe 42 de la norme IAS 32. Groupe Actifs Montant brut des actifs financiers comptabilisés millions d’euros Montants bruts des passifs fi nanciers comptabilisés au bilan millions d’euros Montant net des actifs financ iers inscrits au bilan millions d’euros Montants associés non compensés dans le bilan Montant net millions d’euros Instruments financiers 1 milli ons d’euros Collatéral espèces reçu 2 millions d’euros 2017 Actifs financiers dérivés 2 057 - 2 057 -1 395 -583 79 Prêts et avances à la clientèle 942 -942 - - - - Total 2 999 -942 2 057 -1 395 -583 79 2016 Actifs financiers dérivés 3 272 - 3 272 -1 937 -1 000 335 Prêts et avances à la clientèle 1 261 -1 261 - - - - Total 4 533 -1 261 3 272 -1 937 -1 000 335 Banque Actifs Montant brut des actifs fi nanciers comptabilisés millions d’euros Montants bruts des passifs financiers co mptabilisés au bilan millions d’euros Montant net des actifs financ iers inscrits au bilan millions d’euros Montants associés non compensés dans le bilan Instruments financiers 1 millions d’euros Collatéral espèces reçu 2 millions d’euros Dépôts interbancaires 3 millions d'euros Montant net millions d’euros 2017 Actifs financiers dérivés 1 979 - 1 979 -1 395 -505 - 79 Prêts et avances aux banques 2 242 - 2 242 - - -1 571 671 Prêts et avances à la clientèle 297 -297 - - - - - Total 4 518 -297 4 221 -1 395 -505 -1 571 750 2016 Actifs financiers dérivés 3 123 - 3 123 -1 937 -851 - 335 Prêts et avances aux banques 2 233 - 2 233 - - -2 380 -147 Prêts et avances à la clientèle 344 -344 - - - - - Total 5 700 -344 5 356 -1 937 -851 -2 380 188 1 Le montant de 1 395 millions d'euros correspond à des passifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation. (2016 : 1 937 millions d'euros). 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note 39). 3 Les prêts et avances aux banques, d'un montant de 2 242 millions d'euros (2016 : 2 233 millions d'euros) et des dépôts de banques de 1 571 millions d’euros (2016 : 2 380 millions d’euros) représentent les montants avec la filiale Bank of Ireland (UK) plc. Les données comparatives ont été mises à jour afin d’intégrer ces montants. Les passifs financiers suivants font l'objet d'accords-cadres de compensation exécutoires. Groupe Passifs Montants bruts des passifs financiers comptabilisés millions d’euros Montants bruts des actifs fi nanciers comptabilisés au bilan millions d’euros Montant net des passifs financiers inscrits au bilan millions d’euros Montants associés non compensés dans le bilan Montant net millions d’euros Instruments financiers 1 millions d’euros Collatéral espèces reçu 2 millions d’euros 2017 Passifs financiers dérivés 1 914 - 1 914 -1 395 -465 54 Dépôts de la clientèle 942 -942 - - - - Total 2 856 -942 1 914 -1 395 -465 54 2016 Passifs financiers dérivés 2 763 - 2 763 -1 937 -698 128 Dépôts de la clientèle 1 261 -1 261 - - - - Total 4 024 -1 261 2 763 -1 937 -698 128 Banque Passifs Montants bruts des passifs financiers comptabilisés millions d’euros Montants bruts des actifs financiers comptabilisés au bilan millions d’euros Montant net des passi fs financiers inscrits au bilan millions d’euros Montants associés non compensés dans le bilan Instruments financiers 1 millions d’euros Collatéral espèces reçu 2 millions d’euros Dépôts interbancaires 3 millions d’euros Montant net millions d’euros 2017 Passifs financiers dérivés 1 914 - 1 914 -1 395 -465 - 54 Dépôts interbancaires 1 571 - 1 571 - - -2 242 -671 Dépôts de la clientèle 297 -297 - - - - - Total 3 782 -297 3 485 -1 395 -465 -2 242 -617 2016 Passifs financiers dérivés 2 763 - 2 763 -1 937 -698 - 128 Dépôts interbancaires 2 380 - 2 380 - - -2 233 147 Dépôts de la clientèle 344 -344 - - - - - Total 5 487 -344 5 143 -1 937 -698 -2 233 275 La colonne « Instruments financiers » correspond aux actifs et passifs financiers qui font l'objet d'accords de compensation tels qu’un accord-cadre de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association, Association internationale des swaps et dérivés). L'accord conclu entre le Groupe et la contrepartie prévoit le règlement net des actifs et passifs financiers concernés si les deux parties en conviennent ainsi. Dans le cas contraire, les actifs et passifs financiers sont réglés sur une base brute. Néanmoins, chacune des parties à l'accord-cadre de compensation peut choisir de régler les montants concernés sur une base nette en cas de manquement de la part de l'autre partie. 1 Le montant de 1 395 millions d'euros correspond à des actifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation. (2016 : 1 937 millions d'euros). 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. 3 Les prêts et avances aux banques, d'un montant de 2 242 millions d'euros (2016 : 2 233 millions d'euros) et des dépôts de banques de 1 571 millions d’euros (2016 : 2 380 millions d’euros) représentent les montants avec la filiale Bank of Ireland (UK) plc. Les données comparatives ont été mises à jour afin d’intégrer ces montants. 60 Passifs éventuels et engagements Groupe Banque 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros 2017 millions d’euros 2016 millions d’euros Passifs éventuels Garanties et lettres de crédit irrévocables 445 595 415 513 Acceptations et engagements par endos d’effets réescomptés 5 6 5 6 Autres passifs éventuels 249 311 183 172 699 912 603 691 Engagements Crédits documentaires et transactions à court terme 71 99 71 99 Facilités de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements de prêt non utilisés : - révocables ou irrévocables venant à échéance à moins d’un an 12 618 11 441 6 502 6 137 - irrévocables venant à échéance à plus d’un an 3 174 2 983 3 034 2 625 15 863 14 523 9 607 8 861 Le tableau ci-dessus indique le montant contractuel des passifs éventuels et des engagements. L’exposition maximum au risque de perte de crédit au titre des passifs éventuels et des engagements correspond au montant contractuel de l’instrument, en cas de défaillance de l’autre partie, si l'ensemble des demandes reconventionnelles, du collatéral ou des sûretés s’avéraient sans effet. Comme pour d’autres banques, les activités du Groupe mettent en jeu des acceptations, des garanties de bonne fin et des indemnisations. La plupart de ces facilités sont compensées par des engagements correspondants de tiers. Une acceptation est un engagement pris par une banque de payer une lettre de change tirée sur un client. Le Groupe anticipe que la plupart des acceptations seront présentées, mais le remboursement par le client est généralement immédiat. Les engagements par endos d’effets réescomptés sont des passifs résiduels du Groupe au titre de lettres de change qui ont été payées, puis réescomptées. Les garanties et les lettres de crédit sont données en garantie de l’exécution des engagements d’un client envers des tiers. Dans la mesure où le Groupe ne devra s’acquitter de ces engagements qu’en cas de défaillance du client, les besoins en trésorerie liés à ces instruments devraient être nettement inférieurs à leurs montants nominaux. Les autres passifs éventuels comprennent principalement des garanties de bonne fin et correspondent généralement à des engagements à court terme vis-à-vis de tiers qui ne dépendent pas directement de la solvabilité des clients. Le Groupe est également partie à des actions en justice et à des mesures réglementaires, de fiscalité, et autres survenant dans le cadre habituel de ses activités. Les crédits documentaires engagent le Groupe à effectuer des paiements à des tiers contre la présentation de documents, paiements généralement remboursés immédiatement par les clients. Les engagements de prêt sont des engagements de prêt futur en faveur d'un client, sous réserve de certaines conditions. Des engagements de prêt non comptabilisés, envers les coentreprises du Groupe, d'un montant de 109 millions d'euros sont inclus dans le montant total des engagements ci-dessus (2016 : 58 millions d'euros). 61 Effet du changement de méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie Tel que présenté dans les sections sur la méthode comptable appliquée aux opérations d’assurance-vie en pages 52 et 53 et dans l’Adoption de nouvelles normes comptables et changements volontaires de méthodes comptables en page 43, le Groupe a volontairement modifié sa méthode comptable relative à l’évaluation de la valeur des passifs d’assurance et de la valeur des contrats d’assurance en portefeuille (Value of In-Force – VIF). Il n’a pas été possible de calculer le montant de l’ajustement lié à ce changement de méthode comptable pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. Ce changement de méthode comptable a été comptabilisé rétroactivement conformément à IAS 8, et les périodes comparatives ont été retraitées en conséquence. L'impact de ce changement est expliqué dans la présente note. L’impact du retraitement sur les éléments concernés des états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 : Groupe Publié Impact du changement de méthode comptable Retraité 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros Compte de résultat consolidé (condensé) Autres produits opérationnels 287 16 303 Passifs d’assurance et indemnisations -1 564 -13 -1 577 Résultat avant impôts 1 032 3 1 035 Charge d'impôts -239 3 -236 Résultat de l'exercice 793 6 799 État consolidé du résultat global (condensé) Résultat de l'exercice 793 6 799 Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d’impôts -422 - -422 Total du résultat global de l'exercice, net d’impôts 371 6 377 Total du résultat global attribuable aux actionnaires 371 6 377 Bilan consolidé (condensé) Actifs Autres actifs 2 487 -462 2 025 Total des actifs 123 129 -462 122 667 Passifs Passifs d'assurance 10 934 -476 10 458 Passifs d’impôts différés 65 -3 62 Total des passifs 113 727 -479 113 248 Capitaux propres Autres réserves 342 17 359 Capitaux propres 8 661 17 8 678 Total des capitaux propres – part du Groupe, hors participations ne donnant pas le contrôle 9 401 17 9 418 Total des capitaux propres 9 402 17 9 419 Impact du retraitement sur les éléments concernés des états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 (suite) : Groupe Publié Impact du changement de méthode comptable Retraité 2016 millions d'euros millions d'euros millions d'euros Tableau consolidé de variation des capitaux propres (condensé) Résultats non distribués Solde à l'ouverture 4 950 - 4 950 Résultat non distribué 712 6 718 Transfert à la réserve de capital -3 -6 -9 Solde à la clôture 5 214 - 5 214 Autres réserves : Réserve de capital Solde à l'ouverture 502 11 513 Transfert à partir des résultats non distribués 3 6 9 Remboursement des actions privilégiées 2009 7 - 7 Solde à la clôture 512 17 529 Total des autres réserves 342 17 359 Total des capitaux propres – part du Groupe, hors autres instruments de capitaux 8 661 17 8 678 Total des capitaux propres 9 402 17 9 419 Tableau consolidé des flux de trésorerie (condensé) Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles Résultat avant impôts 1 032 3 1 035 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles avant variations des actifs et passifs opérationnels 1 510 3 1 513 Variation nette des autres actifs 102 -97 5 Variation nette des passifs d’assurance 531 94 625 Flux de trésorerie nets générés par les actifs et passifs opérationnels -96 -3 -99 Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles avant impôts 1 414 - 1 414 Impact du retraitement sur le bilan consolidé au 1 er janvier 2016 1 : Groupe Publié millions d’euros Impact du changement de méthode comptable millions d’euros Retraité millions d’euros Bilan consolidé (condensé) Actifs Autres actifs 2 640 -559 2 081 Total des actifs 130 960 -559 130 401 Passifs Passifs d'assurance 10 403 -570 9 833 Total des passifs 121 847 -570 121 277 Capitaux propres Autres réserves -260 11 -249 Capitaux propres 8 372 11 8 383 Total des capitaux propres – part du Groupe, hors participations ne donnant pas le contrôle 9 112 11 9 123 Total des capitaux propres 9 113 11 9 124 1 Le bilan d'ouverture au 1 er janvier 2016 reflète le bilan de clôture du Groupe au 31 décembre 2015, retraité. 62 Autres (a) Les états financiers de la Banque sont préparés conformément à l'article 290 (1) du Companies Act de 2014. (b) La Banque est domiciliée en Irlande. (c) La Banque est une société fondée en Irlande en 1783 par charte royale sous le n° C-1. (d) La société holding immédiate et ultime de la Banque, Bank of Ireland Group plc, intègre la Banque dans ses états financiers consolidés. Les états financiers consolidés du groupe BOIG plc, préparés conformément aux IFRS, sont à la disposition du public et peuvent être obtenus auprès su siège social de Bank of Ireland, Mespil Road, Dublin 4. (e) Au 31 décembre 2017, la Banque a fourni une garantie en vertu de l’article 357 du Compa nies Act de 2014 pour les sociétés suivantes : Bank of Ireland Asset Management (US) Limited, First Rate Enterprises Limited (in Members’ Voluntary Liquidation), Bank of Ireland Commercial Finance Limited, Bank of Ireland Finance Limited, Bank of Ireland Insurance & Investments Limited, Bank of Ireland Insurance Management Services Limited, Bank of Ireland Insurance Services Limited, Bank of Ireland International Finance DAC, Bank of Ireland Leasing Limited, Bank of Ireland Life Holdings Limited, Bank of Ireland Nominee 1 Limited, Bank of Ireland Nominee 3 Limited, Bank of Ireland Pensions Trust Unlimited Company, Bank of Ireland Treasury and International Banking Limited, Bank of Ireland Trust Services Limited, Bank of Ireland Unit Managers Limited, BIAM Holdings Unlimited Company, BoI Capital Holdings Limited, BoI-IF Services No. 5 Company Unlimited Company, BoI- IF Services No. 10 Company Unlimited Company, Bushfield Leasing Limited, C and I (Division) Holdings Unlimited Company, Centurion Card Services Limited, Central Pensions Administration Limited, December Leasing Limited, Edendork Leasing Limited, Florenville Limited, General Investment Trust DAC, Hibernian Bank Limited, Hill Wilson Secretarial Limited, IBI Property Nominees Limited, Kilkenny Promotion Project Limited, Lansdowne Leasing Unlimited Company, Leopardstown Office Management Company Limited by Guarantee, Nerling Limited, Nestland Limited, New Ireland Life Management Services Limited, New Ireland Financial Services Limited, New Ireland Investment Managers Limited, Professional Audit Services Limited, Rolmur Unlimited Company, Scribe Holdings Limited, Tockhill Unlimited Company, The Investment Bank of Ireland Limited, The National Bank of Ireland Limited, Trustcase Limited, Tustin Limited. (f) Le 28 juin 2012, la Banque et la Banque centrale d'Irlande (la « Banque centrale ») ont conclu un contrat-cadre, en vertu duquel la Banque peut émettre des billets à ordre exceptionnels adossés à des prêts hypothécaires (libellés en euros), en faveur de la Banque centrale, à titre de garantie pour les opérations de crédit de l'Eurosystème. Ce contrat-cadre a été modifié en vertu d'un avenant conclu entre la Banque centrale et la Banque le 15 mai 2014. Les obligations rattachées à ces billets à ordre sont garanties au moyen de : (i) deux actes de nantissement flottant ; et (ii) une charge flottante, portant dans chaque cas sur l'ensemble des droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à certains prêts hypothécaires britanniques et à d'autres prêts associés inclus dans un pool de prêts hypothécaires, et sur les avantages liés à toutes les garanties associées (le premier acte de nantissement flottant porte sur des biens immobiliers en Irlande du Nord tandis que le second porte sur des biens immobiliers en Angleterre et au Pays de Galles ; la charge flottante porte sur des biens immobiliers en Écosse). Les deux actes de nantissement flottant et la charge flottante contiennent chacun une disposition en vertu de laquelle, pendant toute la durée de la garantie ainsi constituée, la Banque ne devra pas, sans l'accord écrit préalable de la Banque centrale d'Irlande : (i) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges ; ou (ii) autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt en tout ou partie, ou tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. Le 22 septembre 2014, la Banque et la Banque centrale ont également conclu un contrat-cadre, en vertu duquel la Banque peut émettre des billets à ordre exceptionnels adossés à des prêts hypothécaires (libellés en euros), en faveur de la Banque centrale d'Irlande, à titre de garantie pour les opérations de crédit de l'Eurosystème. Ces obligations sont garanties au moyen d'un acte de nantissement flottant qui porte sur l'ensemble des droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à certains prêts hypothécaires en République d’Irlande et à d'autres prêts associés inclus dans un pool de prêts hypothécaires, et sur les avantages liés à toutes les garanties associées. L'acte de nantissement flottant contient une disposition en vertu de laquelle, pendant toute la durée de la garantie ainsi constituée, la Banque ne devra pas, sans l'accord écrit préalable de la Banque centrale d'Irlande : (i) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges ; ou (ii) autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt en tout ou partie, ou tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. (g) Le 15 mai 2014, la Banque et la Banque centrale ont conclu un contrat-cadre se rapportant aux opérations de l'Eurosystème garanties par les actifs du pool de collatéral (le « Contrat de pool »), ainsi qu'un acte de nantissement connexe (l'« Acte de nantissement »). En vertu du Contrat de pool, la Banque peut participer aux opérations de l'Eurosystème (telles que définies dans ledit contrat), ce qui lui donne notamment accès aux opérations principales de refinancement (Main Refinancing Operations, MRO). Le Contrat de pool et l'Acte de nantissement remplacent l'accord-cadre de prise en pension (Master Repurchase Agreement) précédemment conclu par la Banque pour accéder aux MRO. Comme décrit plus en détail dans l'Acte de nantissement, les obligations de la Banque découlant du Contrat de pool sont garanties par : (i) une première charge fixe qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés aux actifs éligibles (identifiés comme tels par la Banque centrale d'Irlande) qui comprennent les droits, titres, intérêts, créances et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à un compte de collatéral (le « Compte de collatéral ») ; et (ii) une charge flottante qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à d’ autres actifs éligibles de la Banque. Conformément à l'Acte de nantissement, et sauf accord écrit préalable de la Banque centrale d'Irlande ou stipulation contraire du Contrat de pool, la Banque ne pourra pas, avant d'avoir rempli l'ensemble de ses obligations découlant du Contrat de pool : (i) recevoir, retirer, racheter, transférer ou effectuer toute autre opération concernant les actifs du Compte de collatéral ; (ii ) céder, transférer ou autrement disposer de tout ou partie de ses droits, titres, intérêts et avantages liés aux actifs du Compte de collatéral ; (iii) donner de quelconques instructions concernant les actifs du Compte de collatéral ; (iv) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement des biens immobiliers grevés par lesdites charges en vertu de l'Acte de nantissement ; (v) vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge fixe en vertu de l'Acte de nantissement, ou effectuer toute autre opération concernant lesdits actifs, ou, dans chaque cas, tenter ou accepter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période ; et (vi) autrement que dans le cadre habituel des activités (et sous réserve (A) qu'aucun cas de défaut ni aucun événement qui, en raison d'une notification et/ou d'un délai écoulé, constituerait un cas de défaut, ne se soit produit, et (B) que la charge flottante ne se soit pas cristallisée sans avoir été reconvertie en charge flottante pour produire ses effets en tant que telle), vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge flottante en vertu de l'Acte de nantissement, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt grevé par la charge flottante, en tout ou partie, ou exécuter ou libérer toute sûreté associée, ou, dans chaque cas, tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. (h) Compte de résultat de la Banque Conformément à l’article 304 du Companies Act de 2014, la Banque utilise l’exemption qui la dispense de présenter son compte de résultat individuel à l’Assemblée générale annuelle (Annual General Court, AGC) et de le déposer auprès du Registrar of Companies (Greffe des Sociétés). Le résultat après impôts de la Banque déterminé conformément aux normes IFRS 101 pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élève à 696 millions d’euros (2016 : 624 millions d'euros). (i) BOI Capital Funding (No 1) LP, BOI Capital Funding (No 2) LP, BOI Capital Funding (No 3) LP et BOI Capital Funding (No 4) LP, qui sont les structures de financement du Groupe, ont été incluses dans les résultats du Groupe selon la méthode de l’acquisition et en retenant l’hypothèse que le Groupe contrôle ces entités. L'associé commandité de ces sociétés est BOI GP No 1 Limited, une filiale entièrement détenue par la Banque. Le Groupe fait usage de l’exemption prévue par la réglementation 7 des Partnerships (Accounts) Regulations 2008 du Royaume-Uni. Selon cette exemption, il n’est pas obligatoire de déposer les états financiers des « Limited Partnerships » gérés par BOI No 1 Limited en annexe des états financiers annuels de BOI No 1 Limited, car les « Limited Partnerships » sont consolidés dans les états financiers annuels du Groupe. 63 Événements postérieurs à la clôture Le 21 février, le Groupe a annoncé que M. Archie Kane comptait mettre un terme cette année à ses fonctions de Président de POIG plc et de Gouverneur de la Banque. Dans le cadre de la planification de la transition, un processus de sélection a été mis en place pour nommer un nouveau Président et Gouverneur. En conséquence, la date du départ de M. Kane sera annoncée en temps utile. 64 Approbation des états financiers Le Conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés et les états financiers de la Banque le 23 février 2018. Autres informations TARGET 2 1. Le 15 février 2008, une première charge flottante a été placée en faveur de la Banque centrale d’Irlande (CBI) portant sur tous les droits, titres, intérêts et avantages, actuels et futurs de The Governor and Company of the Bank of Ireland, ainsi que sur les soldes actuels ou qui sont, à n’importe quel moment, au crédit du compte de The Governor and Company of the Bank of Ireland détenu à titre de participant à TARGET 2 auprès de la CBI (les « biens grevés »), où TARGET 2 est un système de règlement brut en temps réel en euros pour les paiements dans la monnaie des banques centrales. Cette charge flottante contient une disposition selon laquelle tant que la sûreté existera, The Governor and Company of the Bank of Ireland ne pourra, sans l’accord préalable de la CBI : (a) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens grevés par lesdites charges ; ou (b) autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou céder tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une période. 2. Le 15 février 2008, une première charge flottante a été placée en faveur de la CBI portant sur tous les droits, titres, intérêts et avantages, actuels et futurs de The Governor and Company of the Bank of Ireland, ainsi que sur certains titres cantonnés (les « biens grevés ») figurant dans une liste de titres éligibles conservés par The Governor and Company of the Bank of Ireland aux fins de la participation à TARGET 2, où TARGET 2 est un système de règlement brut en temps réel en euros pour les paiements dans la monnaie des banques centrales. Cette charge flottante contient une disposition selon laquelle tant que la sûreté existera, The Governor and Company of the Bank of Ireland ne pourra, sans l’accord préalable de la CBI : (a) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens grevés par lesdites charges ; ou (b) autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou céder tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une période. Glossaire Autres informations concernant des indicateurs mentionnés dans le rapport d’activité Pour permettre de mieux comprendre la performance, certaines variations sont calculées en monnaie constante en intégrant un ajustement au titre de l’impact des fluctuations des taux de change sur la période comme suit : • pour les éléments du bilan, par référence au taux de change en vigueur à la fin de la période courant et à la clôture ; et • pour les éléments du compte de résultat, par référence aux taux de change moyens de la période courante et de la période précédente. Les prêts soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral qui ne sont pas impayés depuis plus de 90 jours et/ou dépréciés correspondent à des prêts (principalement des prêts hypothécaires résidentiels) pour lesquels un accord de concession a été mis en place et dont la réalisation du collatéral est anticipée pour que le prêt concerné soit intégralement remboursé. Ces accords comprendront les prêts hypothécaires à taux fixe et variable (« split mortgage ») ainsi que certains prêts à remboursement in fine et à intérêts échelonnés. Les volumes de nouveaux prêts bruts représentent les prêts et avances à la clientèle tirés au cours de la période et les acquisitions de portefeuille. Les actifs liquides comprennent la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales, les prêts et avances aux banques (hors soldes auprès de Bank of Ireland Life), les actifs financiers conservés jusqu'à échéance, les obligations de premier rang de la NAMA et certains actifs financiers disponibles à la vente. Le ratio des prêts rapportés aux dépôts est calculé comme les prêts et avances nets à la clientèle, rapportés aux dépôts des clients. Les expositions non productives désignent les prêts dépréciés, les prêts impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés, les prêts soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral et les autres prêts et prêts assortis d’un délai de tolérance qui n’ont pas encore rempli les critères requis par l’ABE pour revenir au statut de productif. La génération interne de capital comprend le résultat distribuable, les variations de la réserve pour instruments disponibles à la vente, la diminution des actifs d’impôts différés (qui dépendent du résultat futur), les variations des déductions des pertes attendues ainsi que les variations en termes de taille et de qualité du portefeuille d’actifs pondérés par les risques. La rentabilité des actifs représente le résultat net (après impôts) divisé par le total de l’actif, conformément au règlement de 2014 de l’Union européenne relatifs aux exigences de fonds propres. Un élément sous-jacent exclut les éléments non significatifs qui, de l'avis du Groupe, rendent opaque l’évolution de la performance sous-jacente des activités. De plus amples informations sont présentées page 5. Le financement de marché comprend les dépôts des banques (y compris le collatéral reçu) et les ti tres de créance en circulation.