BANCO DO BRASIL AKTIENGESELLSCHAFT (AG.) Etablissement Bancaire Capital social de EUR 3 3 77 8 300 Siège social : Praterstrasse 31/4 OG, A-1020 Vienne, Autriche Succursale France : 5 0 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET 79 4 583 625 R.C.S. NANTERRE I . — Bilan annuel au 3 1 déc embre 2017 Actif 31/12/2017 31/12/2016 Euros Euros Milliers d ’ euros Milliers d ’ euros 1. Caisse et avoirs auprès des banques centrales 178 165 349,8 0 126 032 2. Titres de créance émis par des organismes publics admissibles au refinancement auprès de la banque centrale 212 969 255, 15 110 263 3. Créances sur établissements de crédit a) Au jour le jour 124 968 847,53 78 105 b) Autres créances 3 001 051 ,13 127 969 898, 66 128 626 206 731 4. Créances sur la clientèle 799 765 474,1 5 1 293 148 5. Actions et autres titres à revenu variable 9 042 457,89 8 782 6. Participations 1 430 301,12 1 430 7. Parts dans des entreprises liées 125 000 ,00 125 8. Immobilisations incorporelles 1 196 003,2 0 892 9. Immobilisations corporelles 874 344,87 1 523 10. Autres actifs 3 605 759,44 4 893 11. Compte de régularisation 611 821,21 934 12. Actifs d ’ impôts différés 2 018 581,27 1 052 1 337 774 246 ,76 1 755 805 Postes au bilan Actif étranger 1 145 877 657 ,08 1 576 619 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Euros Euros Milliers d ’ euros Milliers d ’ euros 1. Dettes envers établissements de crédit a) Au jour le jour 1 284 822 , 1 0 1 438 b) A terme ou à préavis 958 505 531 ,87 959 790 35 3,97 1 229 661 1 231 099 2. Dettes envers clientèle Autres dettes a) Au jour le jour 111 723 408 ,56 172 826 b) A terme ou à préavis 94 558 791 , 19 206 282 199 ,75 121 168 293 994 3. Autres dettes 3 401 476 , 47 3 259 4. Compte de régularisation 860 646 , 75 861 5. Provisions a) Provisions pour indemnités de départ 368 636 ,00 318 b) Provisions pour retraites 9 066 516 , 67 9 091 c) Provisions pour impôts 69 322 , 7 0 0 d) Divers 5 109 527 , 6 5 14 614 003 , 02 3 613 13 022 5A Fonds pour risques bancaires généraux 500 000 ,00 500 6. Capital souscrit 33 778 300 ,00 33 778 7. Réserves a) Liées 52 659 707 , 06 52 660 b) Disponibles 125 099 673 , 3 3 177 759 380 , 39 125 100 177 760 8. Résultats non distribués a) Réserves légales 2 393 100 ,00 2 393 b) Autres réserves 25 041 241 , 7 0 27 434 341 , 7 0 25 041 27 434 9. Réserve de risque conformément à l ’ art. 57 al. 5 LB 19 156 000 ,00 19 156 10. Perte au bilan -105 802 455 , 29 -45 058 1 337 774 24 6,76 1 755 805 Postes au bilan 1. Passif éventuel Obligations découlant des garanties et obligations résultant de la constitution de garanties 53 164 693 , 27 47 070 2. Risques de crédit 108 959 488 , 66 185 109 3. Engagements résultant des opérations fiduciaires 15 404 845 552 ,09 17 509 182 4. Fonds propres éligibles conformément à la partie 2 du 150 942 157 , 71 212 445 Règlement (UE) n°575/2013 5. Exigences de fonds propres conformément à l ’ art. 92 du Règlement (UE) n°575/2013 (montant total d ’ exposition au risque) dont : exigences de fonds propres conformément à l ’ art. 92 al. 1 let. a à c du Règlement (UE) n°575/2013 : 984 757 776 , 1 4 1 505 053 a) Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 15 , 33 % 14 ,12 % b) Ratio de fonds propres de catégorie 1 15,33 % 14,12 % c) Ratio de fonds propres total 15,33 % 14,12 % 6. Passif étranger 1 321 765 174 ,46 1 751 723 II. — Compte de résultat au titre de l ’ exercice 2017 2017 2016 Euros Euros (Milliers d ’ euros.) (Milliers d ’ euros.) 1. Intérêts et produits similaires dont : 33 109 697 , 75 47 417 a) Découlant des opérations de crédit et d ’ investissement 32 482 664 ,76 45 717 b) Titres à revenu fixe 627 03 3,99 1 700 2. Intérêts et charges similaires -15 630 801 , 66 -24 892 I. PRODUIT NET DES INT E RÊTS 17 478 896 , 09 22 525 3. Produits des participations 391 208 , 82 254 4. Produits des commissions 10 101 649 , 52 10 515 5. Charges des provisions -599 149 , 04 -836 6. Produits/charges résultant des opérations financières 2 258 018 , 34 2 397 7. Autres produits d ’ exploitation 1 274 602 , 69 1 739 II. PRODUITS D ’ EXPLOITATION 30 905 226 , 42 36 594 8. Charges administratives générales a) Charges de personnel aa ) Salaires -1 0 554 940,58 -11 061 bb ) Charges pour les contributions sociales légales ainsi que charges et cotisations obligatoires dépendant de la rémunération -2 363 00 6,89 -2 614 cc) Autres charges sociales -405 692 ,36 -394 dd) Charges pour la prévoyance retraite et subventions -206 686 ,11 -187 ee ) Dotation à la provision pour retraites 219 290 , 87 -705 ff ) Charges pour indemnités de départ et prestations aux caisses de prévoyance d ’ entreprise -1 072 26 0,55 -437 -14 383 295,62 -15 398 b) Autres charges administratives (frais généraux) -13 077 024,79 -27 460 320 , 41 -15 342 -30 740 9. Corrections de valeur sur les éléments constatés aux postes 8 et 9 de l ’ actif -879 901 , 84 -842 10. Autres charges d ’ exploitation -69 967 , 21 -21 III. CHARGES D ’ EXPLOITATION -28 410 189 , 46 -31 603 IV. R E SULTAT D ’ EXPLOITATION 2 495 036 , 96 4 991 11. Corrections de valeur sur créances et dotation aux provisions pour passif éventuel et pour risques de crédit -65 597 478 , 72 -36 499 12. Produits de la dissolution de corrections de valeur sur créances et des provisions pour passif éventuel et risques de crédit 2 082 708 , 05 9 511 V. R E SULTAT DES OP E RATIONS COURANTES -61 019 733 , 71 -21 997 13. Impôts sur les résultats 1 458 170 , 01 -1 878 14. Autres impôts, dans la mesure où ils ne sont pas présentés sous le poste 13 -1 183 191 , 72 -1 825 VI. PERTE ANNUELLE -60 744 755 , 42 -25 700 15. Variation des réserves 0 ,00 0 VII. PERTE ANNUELLE -60 744 755 , 42 -25 700 16. Report de perte -45 057 699 , 87 -19 358 VIII. PERTE AU BILAN -105 802 455 , 29 -45 058 III. — Annexe pour l ’ exercice 2017 A. PRINCIPES G E N E RAUX Les comptes annuels ont été établis conformément aux principes comptables généralement acceptés et à la norme générale afin de refléter le plus fidèlement possible le patrimoine, la situation financière ainsi que les résultats de l ’ entreprise. Les méthodes d ’ établissement et d ’ évaluation des comptes sont conformes aux exigences légales du code des entreprises autrichien ( Unternehmensgesetzbuch , UGB) relatif à la présentation des comptes et aux dispositions complémentaires de la loi bancaire autrichienne (LB). Le principe d ’ exhaustivité a été respecté dans le cadre de l ’ établissement des comptes annuels. L ’ évaluation des différents actifs et dettes a respecté le principe de l ’ évaluation individuelle et reposé sur l ’ hypothèse de la continuité d ’ exploitation. Conformément au principe de prudence, seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture du bilan ont été présentés. Les risques identifiables et les pertes éventuelles ont été pris en compte. Au demeurant, le principe de prudence a été appliqué en considération des spécificités de l ’ activité bancaire. Les estimations reposent sur une évaluation prudente. Dans la mesure où il existe des expériences quantifiables découlant de situations équivalentes, l ’ entreprise en a tenu compte dans ses estimations. Les méthodes précédentes d ’ établissement et d ’ évaluation des comptes ont été conservées, à l ’ exception des changements indiqués sous le point 13 de l ’ annexe. Les positions en devises ont été converties aux taux de change de référence par rapport à l ’ euro de la Banque centrale européenne à la date de référence. B. M E THODES D ’ E TABLISSEMENT ET D ’ E VALUATION DES COMPTES 1. Créances Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont estimées à leur valeur nominale, intérêts courus non échus inclus. Dans le cadre du contrôle de crédit, les signes éventuels de dépréciation des actifs financiers sont régulièrement vérifiés. A cet égard sont pris en compte les informations actuelles et les événements en rapport avec les partenaires contractuels, notamment les graves difficultés financières d ’ un débiteur ou des manquements contractuels qui se traduisent par des retards dans le paiement d ’ intérêts ou le remboursement de capital. Le département Crédit provisionne les risques relatifs aux clients importants présentant une créance supérieure à 1 mill ion d ’ euros en évaluant les remboursements futurs attendus et en tenant compte des garanties fournies. Une méthode simplifiée s ’ applique aux clients non importants, dans le cadre de laquelle la correction de valeur correspond au montant de la créance non couvert. Pour le portefeuille de crédit non soumis au risque de défaut, une provision globale est constituée pour les créances au bilan et hors bilan. Le calcul repose sur la méthode réglementaire de la perte attendue ( expected loss ). Les montants des créances sont minorés des garanties qui s ’ appliquent au titre des exigences de fonds propres du premier pilier au lieu d ’ être pris en compte dans le taux de perte. Pour les couvertures de crédit de qualité élevée non financées, la probabilité de défaut de l ’ emprunteur est transférée au garant. La probabilité de défaut est attribuée aux clients en fonction d ’ une notation interne qui repose sur des notations externes, des indicateurs standard quantitatifs et qualitatifs ainsi que sur des analyses internes portant sur des facteurs objectifs et subjectifs, des indicateurs du marché financier, des analyses sectorielles et des analyses pays. Compte tenu de l ’ historique de pertes de portefeuille et de la coordination entre le département Gestion du risque et Controlling et le département Crédit opérationnel, le taux de perte en cas de défaut ( loss given default ) s ’ établit globalement à 85 %. Les éléments de l ’ actif circulant sont réévalués lorsque les motifs d ’ amortissement n ’ ont plus lieu d ’ être. 2. Titres inscrits dans l ’ actif circulant et les immobilisations Conformément à l ’ art. 56 (1) LB, les titres durablement dédiés à l ’ activité opérationnelle sont inscrits au bilan dans les immobilisations et évalués à leur prix d ’ acquisition ou selon le principe atténué de la valeur minimale. Les obligations et autres titres à revenu fixe inscrits dans les immobilisations ne sont pas présentés à leur juste valeur. Concernant ces obligations, le droit d ’ option a été exercé conformément à l ’ art. 56 al. 2 et 3 LB. La différence entre le prix d ’ acquisition et le montant de remboursement est amortie pro rata temporis sur l ’ ensemble de l ’ échéance résiduelle. 3. Autres titres à revenu variable Les autres titres à revenu variable sont évalués à leur prix d ’ acquisition ou selon le principe atténué de la valeur minimale. 4. Participations Les participations sont comptabilisées à leur prix d ’ acquisition à condition que des pertes n ’ aient pas entraîné de moins-values durables rendant une dépréciation nécessaire. 5. Parts dans des entreprises liées Les parts dans des entreprises liées sont comptabilisées à leur prix d ’ acquisition à condition que des pertes n ’ aient pas entraîné de moins-values durables rendant une dépréciation nécessaire. 6. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles inscrites dans les immobilisations sont constituées par le logiciel amorti sur une durée d ’ utilisation prévisible de 1 à 5 ans. 7. Immobilisations corporelle s Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique et minorées des amortissements planifiés. Les actifs de faible valeur sont intégralement amortis l ’ année de leur acquisition et considérés comme sortis. L ’ amortissement planifié est linéaire. L ’ amortissement planifié repose sur la durée d ’ utilisation suivante (en années) : de à Investissements dans des bâtiments tiers 10 20 Installations et équipements 3 12 8. Autres actifs Les autres actifs sont estimés à leur valeur nominale. 9. Actifs d ’ impôts différés Conformément à l ’ art. 198 al. 9 et 10 UGB, les impôts différés sont calculés selon l ’ approche orientée bilan et sans actualisation sur la base du taux de l ’ impôt sur les sociétés en vigueur dans les pays (Autriche : 25 %, Portugal : 22,50 %, Espagne : 30 %, France : 34,43 %, Italie : 33,07 %). Les impôts différés sur les reports de pertes fiscales ne sont pas pris en compte. 10. Dettes Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle ainsi que les autres dettes sont évaluées à leur valeur de remboursement (y compris les éventuels intérêts courus non échus). 11. Provisions Provisions pour indemnités de départ Les provisions pour indemnités de départ font l ’ objet d ’ un calcul actuariel (méthode PUC) qui repose sur les tables applicables aux fonds de pension AVÖ 2008-P pour les employés. L ’ âge de départ à la retraite retenu est fixé par la loi autrichienne sur la sécurité sociale (ASVG) avec les dispositions transitoires de la loi d ’ accompagnement du budget de 2003. Le relèvement de la limite d ’ âge pour la pension de retraite applicable aux femmes à partir de 2024 est pris en compte. Des hypothèses de fluctuation ont été prises en compte avec une fourchette de 0 à 9,03 % (année précédente : 0 à 6,63 %) en fonction des succursales. Le taux d ’ intérêt technique s ’ élève à 1,67 % (année précédente : 1,49 %) et les augmentations de salaires à 2,45 % (année précédente : 1,15 %). En conséquence, les provisions pour indemnités de départ ont augmenté de 50 109,0 0 eur os, passant de 318 527,0 0 eur os (année précédente) à 368 636 euros. Provisions pour retraites Le calcul des provisions pour retraites dans les succursales portugaises et italiennes suit la méthode actuarielle PUC. Le taux d ’ intérêt technique s ’ établit dans une fourchette comprise entre 1,58 % et 1,96 % (année précédente : entre 1,45 % et 1,76 %) en fonction de l ’ échéance dans chaque succursale. L ’ augmentation attendue des retraites varie entre 0,50 % et 2,50 % selon les régions (année précédente : 1,00 et 2,50 %). Aucune hypothèse de fluctuation n ’ a été envisagée. A la date de clôture du bilan, les provisions pour retraites s ’ élèvent à 9 066 516,67 euros (année précédente : 9 091 000,0 0 eur os). Au Portugal, la provision pour retraites s ’ établit à 8 355 052,0 0 eur os (année précédente : 8 393 000,0 0 eur os), contre un fonds de pension estimé à son coût d ’ acquisition à 9 042 457,89 euros (année précédente : 8 782 000,0 0 eur os). La valeur de marché du fonds de pension est de 9 306 546,53 euros (année précédente : 8 767 000,00 euros). Autres provisions Les autres provisions englobent, compte tenu du principe de prudence, tous les risques identifiables à la date d ’ établissement du bilan ainsi que les encours douteux en fait et en droit avec les montants qui sont nécessaires sur la base d ’ une estimation raisonnable. En l ’ absence de provisions à long terme significatives, aucune actualisation n ’ a été effectuée. 12. Intérêts négatifs Les intérêts négatifs acquittés et perçus sont décomptés des produits ou des charges d ’ intérêts et sont donc présentés sous forme de solde. 13. Modification des méthodes d ’ établissement et d ’ évaluation des comptes Les méthodes d ’ évaluation appliquées jusqu ’ à présent aux créances sur les établissements de crédit et la clientèle ont été modifiées comme suit : — modification de la méthode de calcul de la correction de valeur globale : dans le segment Corporate Banking, une correction de valeur systématique a été appliquée aux créances sur les établissements de crédit et la clientèle professionnelle selon l ’ approche des pertes attendues ( expected loss ). Pour les créances au bilan et hors bilan non exposées au risque de défaut, une probabilité de défaut est affectée à chaque client sur la base d ’ une notation interne qui repose sur des analyses internes de notations externes, de facteurs objectifs et subjectifs, d ’ indicateurs standard quantitatifs et qualitatifs, d ’ indicateurs du marché financier, d ’ analyses sectorielles et d ’ analyses pays. Les créances sont minorées des garanties conformes aux exigences de fonds propres du premier pilier. Pour les autres garanties de qualité élevée, la probabilité de défaut de l ’ emprunteur est transférée au garant. Le taux de perte en cas de défaut ( loss given default ) tient compte de la base de données des pertes de BB AG et est régulièrement révisé. Si l ’ ancienne méthode avait été maintenue, des corrections de valeur globales d ’ un montant de 470 000 euros auraient été comptabilisées au titre de 2017, contre 10 077 00 0 eur os avec la nouvelle méthode. C. NOTES EXPLICATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE R E SULTAT 1. E chéances résiduelles des créances E chéances résiduelles Au jour le jour Moins de trois mois Plus de trois mois et moins d ’ un an Plus d ’ un an et moins de cinq ans Plus de 5 ans Total Créances sur établissements de crédit (en euros) 124 968 847,53 146 443,61 1 825 228,00 492 244,36 537 135,16 127 969 898,66 Année précédente (en milliers d ’ euros.) 78 105 122 758 3 477 1 774 617 206 731 Clients (euros) 8 375 942,67 145 900 761,21 265 988 425,07 324 023 738,92 55 476 606,28 799 765 474,15 Année précédente (en milliers d ’ euros.) 6 334 580 342 267 538 346 77 949 1 293 148 Total (en euros) 133 344 790,20 146 047 204,82 267 813 653,07 324 515 983,28 56 013 741,44 927 735 372,81 Année précédente (en milliers d ’ euros.) 78 111 457 338 345 744 540 120 78 566 1 499 879 2. Corrections de valeur Des corrections de valeur individuelles sont effectuées pour les risques identifiables liés aux emprunteurs. Pour certains groupes de risques, des corrections de valeur globales sont fixées en fonction de critères communs selon l ’ approche des pertes attendues et pour le portefeuille de détail, sur la base des notations de la clientèle et des transactions. Au 3 1 déc embre 2017, les corrections de valeur individuelles s ’ établissent à 94 249 605,95 euros (année précédente : 67 920 000 euros). Au 3 1 déc embre 2017, les corrections de valeur globales s ’ établissent à 10 076 954,31 euros (année précédente : 2 178 000 euros). 3. Titres de créance émis par des organismes publics admissibles au refinancement auprès de la banque centrale, obligations et autres titres à revenu fixe Les titres à revenu fixe se composent exclusivement de titres cotés en Bourse d ’ une valeur nominale de 203 450 000,0 0 eur os (année précédente : 102 950 000 euros). En 2017, 14 nouvelles obligations ayant une valeur nominale de 109 500 000,00 euros ont été acquises et un titre d ’ une valeur nominale de 9 000 000,00 euros a été vendu. Les titres en portefeuille sont destinés à servir durablement l ’ activité opérationnelle et sont donc affectés en tant que tels aux immobilisations. Les obligations d ’ émetteurs publics d ’ une valeur nominale de 450 000,00 euros sont nanties auprès de Banco de Portugal et servent de garantie à hauteur de 203 000 000,0 0 eur os pour les emprunts des banques centrales dans le cadre du programme TLTRO. Les obligations et autres titres à revenu fixe inscrits dans les immobilisations ne sont pas présentés à leur juste valeur. Concernant ces obligations, le droit d ’ option a été exercé conformément à l ’ art. 56 al. 2 et 3 LB. La différence est amortie pro rata temporis sur l ’ ensemble de l ’ échéance résiduelle. La différence entre le prix d ’ acquisition inférieur et le montant de remboursement s ’ est élevée à 718 624,35 euros (année précédente : 27 000 euros). La différence entre le prix d ’ acquisition supérieur et le montant de remboursement s ’ est élevée à 9 092 068,73 euros (année précédente : 6 744 euros). Actuellement, aucun titre présentant une échéance résiduelle inférieure à un an ne figure dans le portefeuille. 4. Autres titres à revenu variable Les autres titres à revenu variable englobent un fonds de pension au Portugal d ’ un montant de 9 042 457,89 euros (année précédente : 8 782 00 0 eur os). Ce fonds, qui sert aux investissements à long terme, est donc évalué comme une immobilisation. L ’ excédent des plus-values par rapport aux moins-value et aux pertes de cours comptables sert à augmenter la valorisation des parts. 5. Participations Les participations sont les suivantes : Participation Valeur comptable en euros Part du capital social en % Einlagensicherung der Banken und Bankiers Gesellschaft m.b.H , Vienne 70,00 0,1 UNICRE – Instituição Financeira de Crédito , S.A., Lisbonne 460 223,42 0,36 SIBS – Sociedade Interbancária de Serviços S.A., Lisbonne 966 577,70 0,63 SWIFT - Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, SCRL, La Hulpe 3 430,00 0,0009 6. Parts dans des entreprises liées Banco do Brasil AG détient une participation de 100 % dans BB ASSET MANAGEMENT IRELAND LIMITED, Dublin, à hauteur de 125 000,00 euros. Au 3 1 déc embre 2017, les fonds propres de la société s ’ élèvent à 541 438 euros (année précédente : 492 000 euros) et le bénéfice de l ’ exercice 2017 s ’ établit à 49 134 euros (année précédente : perte de 79 000 euros). Les chiffres 2017 n ’ ont pas encore été audités. Il n ’ a pas été procédé à l ’ établissement de comptes consolidés intégrant la filiale dans la mesure où l ’ entreprise présente une importance secondaire dans la présentation du patrimoine, de la situation financière et des résultats, conformément à l ’ art. 249 al. 2 UGB. 7. Immobilisations incorporelles et corporelles Les postes sont présentés dans un tableau récapitulatif en annexe à cette annexe conformément à l ’ art. 226 UGB. 8. Autres actifs Les autres actifs se composent comme suit : 31.12.2017 Euros 31.12.2016 Milliers d’euros Créance administration fiscale 2 988 172,72 2 861 Cautions 159 827,18 278 Fonds en transit 141 389,92 894 Créances sur commissions 55 381,85 265 Divers 260 987,77 595 3 605 759,44 4 893 Pour l ’ essentiel, les créances de l ’ administration fiscale concernent l ’ impôt sur les sociétés de la succursale « Banco do Brasil AG - Succursale Italia » à hauteur de 1 548 407,73 euros (année précédente : 220 000 euros et 1 350 000 euros succursale « Banco do Brasil AG – Succursale France ») ainsi que le prélèvement à la source d ’ un montant de 376 469,03 euros (année précédente : 542 000 euros) qui concerne également la succursale « Banco do Brasil AG – Succursale Italia ». Comparaison entre les avis d ’ impôt sur les sociétés attendus au titre de 2017 et les acomptes versés sur l ’ impôt sur les sociétés au titre de 2017, présentation au bilan : Avis d ’ impôt sur les sociétés Acomptes sur l ’ impôt sur les sociétés Présentation dans Autres actifs Présentation sous forme de provision fiscale BB AG - Autriche 5 452,00 5 452,00 0,00 0,00 BB AG - Portugal 65 376,00 0,00 0,00 65 376,00 BB AG - Espagne 0,00 180 215,96 180 215,96 0,00 BB AG - France 132 188,00 128 241,30 0,00 3 946,70 BB AG - Italie 0,00 1 548 407,73 1 548 407,73 0,00 BB AG - total 203 016,00 1 862 316,99 1 728 623,69 69 322,70 Les Autres actifs contiennent des produits à hauteur de 55 381,85 euros (année précédente : 353 000 euros) qui n ’ auront un effet sur la trésorerie qu ’ après la date de clôture du bilan. Les créances pour un montant de 34 8 681 ,42 euros (année précédente : 0 eur o) présentent une échéance supérieure à un an. 9. Actifs d ’ impôts différés Les actifs d ’ impôts différés à la date de clôture du bilan ont été constitués à partir des différences temporaires entre la valorisation fiscale et la valorisation conforme au droit des sociétés pour les postes suivants : 31.12.2017 Euros 31.12.2016 Milliers d’euros Corrections de valeur globales 4 866 398,23 2 087 Provisions pour le personnel à long terme 1 527 485,71 1 446 Provisions non déductibles 278 125,00 278 Corrections de valeur individuelles non déductibles 638 346,17 41 Différence totale 7 310 355,11 3 852 Impôts différés en résultant au 31 décembre 2 018 581,27 1 052 (AT : 25 %, PT : 22,50 %, ES : 30 %, FR : 34,43 %, IT : 33,07 %) Les impôts différés ont suivi l ’ évolution suivante : E tat le 1 er janvier 1 051 951,12 1 446 Variation constatée dans le résultat 966 630,15 -394 E tat le 31 décembre 2 018 581,27 1 052 10. Engagements résultant de l ’ utilisation d ’ immobilisations corporelles non comptabilisées au bilan Composition : De l ’ exercice suivant Des 5 exercices suivants Engagements résultant des contrats de location et de leasing (en euros) 1 542 394,10 5 823 493,72 Année précédente : (en milliers d ’ euros.) (1 916) (6 966) Les engagements futurs n ’ ont pas été indexés. 11. E chéance résiduelle des engagements E chéances résiduelles Au jour le jour Moins de trois mois Entre trois mois mois et un an Plus d ’ un an m oins de cinq ans Plus de cinq ans Total Dettes envers établissements de crédit (en euros) 1 284 822,10 316 456 182,61 188 321 461,98 398 592 914,78 55 134 972,50 959 790 353,97 Année précédente (en milliers d ’ euros.) 1 438 351 861 268 208 532 226 77 366 1 231 099 Clients (euros) 111 723 408,56 22 748 154,80 34 888 293,56 36 922 342,83 0,00 206 282 199,75 Année précédente (en milliers d ’ euros.) 172 826 27 100 68 867 25 201 0 293 994 Total (en euros) 113 008 230,66 339 204 337,41 223 209 755,54 435 515 257,61 55 134 972,50 1 166 072 553,72 Année précédente (en milliers d ’ euros.) 174 264 378 961 337 075 557 427 77 366 1 525 093 12. Autres dettes Les autres dettes se composent comme suit : 31.12.2017 Euros 31.12.2016 Milliers d’euros Fonds en transit 1 255 150,86 210 Transferts non encore effectués 1 095 029,25 1 803 Administration fiscale 748 260,51 904 Caisses d ’ assurance-maladie régionales, caisses municipales 288 858,17 278 Dettes envers Banco do Brasil S.A. 0,00 11 Divers 14 177,68 53 3 401 476,47 3 259 Les Autres dettes contiennent des charges à hauteur de 713 270,94 euros (année précédente : 751 000 euros) qui n ’ auront un effet sur la trésorerie qu ’ après la date de clôture du bilan. Comme l ’ année précédente, les Autres dettes présentent toutes une échéance inférieure à un an. 13. Créances et dettes envers les entreprises liées 31.12.2017 Euros 31.12.2016 Milliers d’euros Créances sur établissements de crédit 79 461 806,25 57 787 Autres actifs 54 202,63 4,00 Dettes envers établissements de crédit 606 548 488,97 886 196 Autres dettes 0,00 11 Autres provisions 0,00 18 686 064 497,85 944 016,00 14. Provisions Les Autres provisions se composent comme suit : 31.12.2017 Euros 31.12.2016 Milliers d’euros Corrections de valeur globales 1 013 889,88 117 Informatique et services techniques 995 918,87 178 Provisions pour charges de personnel (dont primes et trimestres de faveur) 921 591,04 618 Congés non pris 590 683,88 720 Charges juridiques et de conseil 439 050,34 339 Administration fiscale 376 163,29 824 Divers 330 030,29 282 Audit, établissement du bilan 325 783,03 294 Coûts de restructuration 85 793,64 212 Frais de communication 23 123,39 18 Publication des comptes annuels 7 500,00 11 5 109 527,65 3 613 Les acomptes sur l ’ impôt sur les sociétés versés en 2017 (1 862 316,99 euros, année précédente : 3 529 000 euros) ont été supérieurs à l ’ avis d ’ imposition estimé (203 016,00 euros, année précédente : 1 842 000 euros), d ’ où la constitution de provisions pour impôts à hauteur de 69 322,7 0 eur os (année précédente : 0 eur o). Cf. à ce sujet les explications au chapitre 8 « Autres actifs ». 15. Informations sur les actions Le capital social se compose de 337 783 actions ordinaires nominatives d ’ une valeur nominale unitaire de 100 euros. Les actions sont détenues en intégralité par Banco do Brasil S.A., Brasilia, Brésil, société intégrée dans les comptes consolidés. Banco do Brasil S.A. établit également les comptes consolidés pour le plus grand groupe et le plus petit groupe d ’ entreprises. Les comptes consolidés sont disponibles sur Internet au lien suivant http://www.bb.com.br/portalbb/page22,136,3433,0,0,2,8.bb?codigoMenu=1291&codigoNoticia=11094&codigoRet=2739&bread=1 ou auprès de la Bourse brésilienne à l ’ adresse suivante : Bolsa de Valores de São Paulo – BOVESPA Rua XV de Novembro , 275 01013-001 Centro – São Paulo – SP - BR E SIL 16. Réserve de risque conformément à l ’ art. 57 al. 5 LB Aucune dotation n ’ a été effectuée durant l ’ exercice. 17. Montant total de l ’ actif et du passif en devise étrangère L ’ actif total en devise étrangère s ’ élève à environ 221 995 150,8 6 eur os (année précédente : 444 411 000 euros) à la date de clôture du bilan. Le passif total en devise étrangère s ’ élève à environ 215 930 176,7 5 eur os (année précédente : 499 709 000 euros) à la date de clôture du bilan. 18. Passif éventuel et risques de crédit Le passif éventuel résulte des opérations suivantes : 31.12.2017 Euros 31.12.2016 Milliers d’euros Garanties 53 164 693,27 47 069 Crédits documentaires 0,00 0 53 164 693,27 47 069 Les provisions constituées à hauteur de 414 575,3 7 eur os (année précédente : 117 000 euros) pour le passif éventuel ont été déduites dans la description ci-dessus. Les risques de crédit à la date de clôture du bilan, déduction faite des provisions à hauteur de 599 314,53 euros (année précédente : 0 eur o) s ’ élèvent à 108 959 488,66 euros (année précédente : 185 109 000 euros) à la date de clôture du bilan. 19. Engagements résultant des opérations fiduciaires Les engagements résultant des opérations fiduciaires constatés au bilan s ’ élèvent à 15 404 845 552,09 euros (année précédente : 17 509 182 000 euros). Les opérations fiduciaires sont exclusivement exécutées par Banco do Brasil S.A. en sa qualité de constituant (cf. Rapport de gestion). 20. Intérêts et produits similaires 31.12.2017 Euros 31.12.2016 Milliers d’euros Crédit d ’ exploitation 28 359 943,18 38 408 Financement à forfait 1 012 811,48 743 Crédits restructurés 907 079,72 233 Produits des exportations 777 739,94 1 282 Titres cotés en Bourse 627 033,99 1 700 Lettres de crédit 511 734,02 3 609 Dépôts à terme 487 170,42 289 Financement des importations 428 312,93 970 Activité de détail 225 303,86 327 Titres non cotés en Bourse 155 166,66 0 Prêts sur reconnaissance de dettes 150 140,35 169 Divers 72 776,33 116 Intérêts négatifs -605 515,13 -430 Réserves obligatoires 0,00 1 33 109 697,75 47 417 Les intérêts sur les titres cotés en Bourse se composent de produits à hauteur de 63 845,14 euros (année précédente : 0 eur o) et de charges à hauteur de 275 739,08 euros (année précédente : 0 eur o) provenant de la liquidation de la prime sur les titres réalloués aux immobilisations au 3 1 déc embre 2016. La répartition géographique des produits d ’ intérêts est la suivante (selon le siège des clients) : Pays 31.12.2017 Euros 31.12.2016 Milliers d’euros Brésil 9 477 062,53 15 750 Italie 5 701 020,37 8 205 France 3 361 488,59 6 635 Espagne 3 106 290,81 4 272 Portugal 3 045 018,19 3 456 Autriche 2 843 656,71 2 499 Pays-Bas 1 412 408,41 933 Luxembourg 1 026 395,28 855 Angola 589 904,92 1 103 Suisse 519 944,60 199 Belgique 418 038,67 227 Chili 416 010,86 114 Uruguay 337 198,09 120 Singapour 269 242,93 155 Allemagne 212 596,11 187 Îles Caïmans 137 772,39 1 135 Pérou 83 641,45 194 Pologne 70 030,54 2 E tats-Unis 54 421,68 25 Grande-Bretagne 13 888,99 48 Maurice 9 830,47 32 Mexique 3 744,56 100 Irlande 89,05 0 Bolivie 1,24 0 République tchèque 0,18 0 Cuba 0,13 0 Chine 0,00 1 155 Nicaragua 0,00 16 33 109 697,75 47 417 21. Produits des participations Les produits des participations au Portugal se sont élevées à 391 208,82 euros (année précédente : 254 000 euros) en 2017. 22. Produits des commissions Les produits des commissions à hauteur de 10 101 649,52 euros (année précédente : 10 515 000 euros) proviennent pour l ’ essentiel de l ’ étranger, notamment de l ’ Italie, du Portugal, de la France et de l ’ Espagne. Ils résultent essentiellement de l ’ activité de crédit, des opérations fiduciaires et du trafic des paiements. 23. Produits/charges résultant des opérations financières Les produits/charges résultant des opérations financières ont dégagé en 2017 un produit de 2 258 018,34 euros (année précédente : produits des opérations financières 2 397 000 euros). Ils proviennent essentiellement du Portugal. 24. Autres produits d ’ exploitation En 2017, les autres produits d ’ exploitation se sont élevés à 1 274 602,69 euros (année précédente : 1 739 000 euros). Ils proviennent essentiellement de l ’ étranger (notamment Allemagne, Grande-Bretagne et Italie) et résultent principalement de la refacturation de prestations de services à des filiales de Banco do Brasil S.A en Europe ainsi que de la dissolution de provisions. 25. Produits et charges envers les entreprises liées 31.12.2017 Euros 31.12.2016 Milliers d’euros Intérêts et produits similaires 120 383,51 1 789 Intérêts et charges similaires 13 978 706,24 27 888 Produits des commissions 4 449 229,42 2 828 Charges des provisions 113 437,10 10 Produits/charges résultant des opérations financières 0,00 900 Autres produits d ’ exploitation 698 873,42 433 Autres charges administratives (frais généraux) 4 902 580,82 5 372 26. Dépenses liées au commissaire aux comptes En 2017, les dépenses liées au commissaire aux comptes, y compris les montants imputables aux membres du réseau, ont été les suivantes : — Vérification des comptes annuels 286 993,04 euros (année précédente : 308 000 euros) — Conseil fiscal 0 eur o (année précédente : 10 000 euros) — Prestations de conseil 18 781,79 euros (année précédente : 26 000 euros) 27. Impôts sur les résultats Les impôts sur les résultats des opérations courantes dégagent un produit de 491 539,86 euros (année précédente : charge 2 929 000 euros). Les impôts différés constatés au résultat s ’ élèvent à 966 630,15 euros (année précédente : 1 052 000 euros) et proviennent exclusivement de différences temporaires. Le calcul s ’ est basé sur les taux d ’ imposition en Autriche (25 %), Portugal (22,5 0 % ), Espagne (30 %), France (34,43 %), Italie (33,07 %), lesquels devraient se situer dans le même ordre de grandeur les prochaines années. Les impôts différés sur les reports de pertes fiscales ne sont pas pris en compte. 28. Autres impôts Le poste Autres impôts inclut la contribution à la stabilité financière 2017 à hauteur de 857 854,11 euros (année précédente : 1 166 000 euros), déduction faite d ’ un crédit de 368 065,83 euros (année précédente : 0 euro) au titre de la taxe bancaire portugaise 2016 et de la taxe bancaire 2017 au Portugal à hauteur de 261 270,94 euros (année précédente : 377 000 euros). 29. Perte au bilan La perte au bilan au 3 1 déc embre 2017 s ’ établit à 105 802 455,29 euros (année précédente : perte de 45 058 000 euros). D. AUTRES INFORMATIONS 1. Portefeuille de négociation La banque ne détient pas de portefeuille de négociation. 2. Instruments financiers dérivés Comme l ’ exercice précédent, il n ’ existe pas d ’ instruments financiers dérivés au 3 1 déc embre 2017. 3. E vénements significatifs survenus après la date de clôture Directoire : Le 2 2 janv ier 2018, Hans-Michael Mahlknecht a quitté le Directoire. Monsieur Lars Frankemölle , CFA, a été nommé Chief Risk Officer au sein du Directoire et prendra ses fonctions le 1 er juin 2018. Au cours de l ’ assemblée générale du 9 mars 2018, une augmentation de capital de 30 000 000 euros a été votée, laquelle a été inscrite au registre du commerce et des sociétés en date du 3 mai 2018. Direction des succursales de BB AG : Le 4 avril 2018, le Conseil de surveillance de BB AG a nommé Monsieur Roberto Domenico Laurenzana au poste de directeur de la succursale italienne. Celui-ci prendra ses fonctions en remplacement de Monsieur Wladimir Olchenski dès que les autorités compétentes lui auront délivré le visa de travail nécessaire. 4. Répartition des fonds propres de base et complémentaires Banco do Brasil AG dispose exclusivement de fonds propres de base de catégorie 1 à hauteur de 150 942 157,71 euros (année précédente : 212 445 000 euros). 5. Présentation par pays d ’ établissement des données et ratios suivants sur une base consolidée au titre de l ’ exercice 2017 Nom de l ’ établissement Banco do Brasil AG BBAG - Portugal BBAG - Espana BBAG - France BBAG - Italia Consolidation Total Secteur d ’ activité Corporate Banking, Headquarter Corporate Banking ; Retail Banking ; Back Office Center Corporate Banking ; Retail Banking Corporate Banking ; Retail Banking Corporate Banking ; Retail Banking Pays du siège de l ’ établissement Autriche Portugal Espagne France Italie Produit net des intérêts (en milliers d ’ euros.) -78 3 948 2 848 4 897 5 864 0 17 479 Produits d ’ exploitation (en milliers d ’ euros.) 7 713 9 097 3 624 6 854 22 158 18 540 30 905 Nombre de collaborateurs en équivalent temps plein*) 44 52 11 18 17 142 Résultat annuel avant impôts (en milliers d ’ euros.) -15 471 -814 -1 369 -2 996 -40 370 0 -61 020 Impôts sur les résultats (en milliers d ’ euros.) -5 364 0 351 749 0 1 458 Subventions publiques perçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total au bilan à la date de clôture (en milliers d ’ euros.) 865 867 270 417 162 081 404 438 342 515 707 544 1 337 774 *) Effectifs à la date de clôture du bilan (31 décembre 2017) Nom de l ’ établissement : BBAG - Portugal Banco do Brasil AG - Sucursal em Portugal BBAG - Espana Banco do Brasil AG - Sucursal en Espana BBAG - France Banco do Brasil AG - Succursale France BBAG - Italia Banco do Brasil AG - Succursale Italia Le rendement de l ’ actif total pour l ’ exercice 2017 s ’ élève à -4,5 4 % (année précédente -1,4 6 % ). 6. Publication conformément à l ’ art. 431 ss du Règlement CRR La publication conformément à l ’ art. 431 ss du Règlement CRR et à l ’ art. 65a LB est disponible sur le site Internet de Banco do Brasil AG, Vienne, au lien suivant : http : //www.bb.com.br/pbb/pagina-inicial/atendimento/bb-no-mundo/investor-relations#/ 7. Collaborateurs Pendant l ’ année sous revue 155,6 employés à plein temps (année précédente : 171,4) et 3,5 membres du Directoire (année précédente : 3,5) ont travaillé pour la société. 8. Organes de la société Au cours de l ’ exercice et/ou jusqu ’ à l ’ arrêté du bilan, les personnes suivantes ont exercé en tant que membres du Directoire : — Marco Aurélio Picini de Moura , Vienne, Président — João Paulo Dutra e Silva, Vienne — Maurício Fernandes Leonardo Júnior , Vienne ( jusqu ’ au 1 er août 2017) — Hans-Michael Mahlknecht , Vienne ( jusqu ’ au 2 2 janv ier 2018) La rémunération globale des membres du Directoire s ’ est élevée à 1 270 998, 29 euros (année précédente : 1 341 000 euros). En 2017, il n ’ y a pas eu de paiements anticipés, crédits et engagements concernant les membres du Directoire et du Conseil de surveillance. Les charges liées aux indemnités de départ et aux retraites, y compris la variation de la provision pour indemnités de départ, se répartissent comme suit : 2017 EUR Année précédente Milliers d ’ euros Membres du Directoire et cadres dirigeants selon l ’ art. 80 de la loi autrichienne sur les sociétés par actions 19 356,44 18 Autres collaborateurs 1 040 299,35 1 312 1 059 655,79 1 330 Le poste Charges pour indemnités de départ et prestations aux caisses de prévoyance d ’ entreprise englobe les cotisations aux caisses de prévoyance d ’ entreprise d ’ un montant de 78 020,9 7 eur os (année précédente : 87 000 euros). Au cours de l ’ exercice, les personnes suivantes ont exercé en tant que membres du Conseil de surveillance : — Marcio Luiz MORAL, Brasilia, Président — Leonardo Silva de LOYOLA REIS, Brasilia, premier suppléant du Président — Marco Túlio de Oliveira Mendonca , membre (du 3 fév rier 2017 au 7 fév rier 2017) et deuxième suppléant du Président (depuis le 8 fév rier 2017) — Edson Rogerio da COSTA, Brasilia, deuxième suppléant du Président (jusqu ’ au 2 fév rier 2017) — José Caetano de ANDRADE MINCHILLO, Brasilia, membre — Veronika Egger , Vienne, membre, détachée par le comité d ’ entreprise (depuis le 6 juill et 2017) — Eduardo Freitag David, Vienne, membre, détaché par le comité d ’ entreprise (depuis le 6 juill et 2017) — Julia MONTEIRO TAKEYA, Vienne, membre, détachée par le comité d ’ entreprise (jusqu ’ au 5 juill et 2017) — Rafael de FREITAS TAVARES, MBA, Hirm , membre, détaché par le comité d ’ entreprise (jusqu ’ au 5 juill et 2017) Les membres du Conseil de surveillance ont été indemnisés en 2017 à hauteur de 3 563,64 euros (année précédente : 0 eur o) pour leurs frais de déplacement. Vienne, le 30 mai 2018 Banco do Brasil Aktiengesellschaft Le Directoire Marco Aurélio Picini de Moura Président du Directoire João Paulo Dutra e Silva Membre du Directoire IV. — Rapport d ’ audit. Opinion d ’ audit Nous avons audité les comptes annuels de Banco do Brasil Aktiengesellschaft , Vienne, se composant du bilan au 3 1 déc embre 2017, du compte de résultat au titre de l ’ exercice clos à cette date et de l ’ annexe. Selon notre estimation, les comptes annuels respectent les dispositions légales et reflètent le plus fidèlement possible le patrimoine, la situation financière ainsi que les résultats de l ’ entreprise au 31 décembre 2017 en conformité avec le droit des sociétés et la loi bancaire d ’ Autriche. Base de l ’ opinion d ’ audit Nous avons conduit notre audit en conformité avec le Règlement (UE) n° 537/2014 (ci-après le « Règlement (UE) ») et les principes autrichiens applicables en matière d ’ audit. Ces principes requièrent l ’ application des normes internationales d ’ audit (ISA). Les responsabilités en vertu de ces dispositions et normes sont décrites plus en détail dans la section « Responsabilité du commissaire aux comptes dans le cadre de l ’ audit des comptes annuels » de la présente attestation. Nous sommes indépendants de la société en vertu du droit des sociétés, de la loi bancaire et des règles professionnelles applicables en Autriche et avons accompli nos diverses obligations professionnelles conformément à ces exigences. Nous estimons que les éléments probants recueillis par nos soins constituent une base suffisante et appropriée pour former notre opinion d ’ audit. Circonstances d ’ audit particulièrement importantes Les circonstances d ’ audit particulièrement importantes sont les éléments qui, de notre point de vue professionnel, ont été essentiels à notre audit des comptes annuels. Ces circonstances ont été prises en compte de manière globale en relation avec notre audit des comptes annuels et la formation de notre opinion d ’ audit. Nous ne livrons pas d ’ opinion d ’ audit distincte sur ces circonstances. Valeur des créances sur la clientèle d ’ entreprise (crédits) Risque pour les comptes Les créances sur la clientèle comptabilisées au bilan s ’ établissent à 799,8 millions d ’ euros, dont 790,8 millions d ’ euros pour la clientèle d ’ entreprise. Les risques liés à ces créances ont été provisionnés (corrections de valeur individuelles et correction de valeur globale) à hauteur de 103,3 millions d ’ euros (dont 102,9 millions d ’ euros pour la clientèle d ’ entreprise). Le Directoire décrit le processus de surveillance du risque de crédit et la procédure de calcul des provisions de risques au chapitre « B. Méthodes d ’ établissement et d ’ évaluation des comptes », paragraphe « 1. Créances » et au chapitre « C. Notes explicatives au bilan et au compte de résultat », paragraphe « 2. Corrections de valeur » de l ’ annexe ainsi qu ’ au chapitre « 3. Gestion du risque global » du rapport des risques inclus dans le rapport de gestion. Dans le cadre de la surveillance du crédit, la banque vérifie la présence du risque de défaut et donc s ’ il faut procéder à des corrections de valeur individuelles. Ceci implique aussi d ’ évaluer si les clients sont en mesure de rembourser les sommes convenues par contrat en intégralité et sans réalisation des garanties. Le calcul de la provision de risques pour les clients exposés au risque de défaut individuellement importants repose sur une analyse des remboursements futurs attendus, laquelle dépend de l ’ évaluation de la situation et de l ’ évolution économique du client concerné, de la valorisation des garanties de crédit et de l ’ estimation du montant et de la date des remboursements qui en découlent. Concernant les clients exposés au risque de défaut non importants individuellement, le calcul de la correction de valeur suit une méthode simplifiée : l ’ ajustement correspond à la partie de la créance qui n ’ est pas couverte (calcul du défaut de couverture). Pour tous les crédits considérés comme ne présentant pas de risque de défaut, des corrections de valeur globales sont effectuées en fonction des différents profils de risque (niveau de notation). La correction de valeur globale est calculée à l ’ aide des taux de défaut en fonction du niveau de notation compte tenu des garanties disponibles et de paramètres reposant sur des hypothèses statistiques et des valeurs empiriques. Le risque pour les comptes annuels découle du fait que le risque de défaut est identifié à temps et que le calcul des provisions de risques repose en grande partie sur les hypothèses et estimations à l ’ origine de la marge d ’ appréciation et des incertitudes d ’ évaluation. Procédure d ’ audit Nous avons recueilli la documentation des processus relatifs à l ’ octroi, à la surveillance et à la constitution des provisions de risques des crédits aux entreprises et évalué si ceux-ci sont appropriés pour identifier le risque de défaut et refléter la valeur des créances sur les clients de manière adéquate. Ce faisant, nous avons vérifié la structure, la mise en œuvre et l ’ efficacité des contrôles clés pertinents. Dans le domaine des corrections de valeur individuelles, nous avons contrôlé la présence d ’ un risque de défaut et le niveau adéquat des provisions pour risques de crédit. Ensuite, les évaluations de la banque sur le montant et la date des remboursements, y compris la valorisation des garanties, ont été examinées pour déterminer si les approches de calcul utilisées sont appropriées et peuvent être déduites de preuves internes ou externes. Le processus de sélection des échantillons de calcul a suivi une approche orientée risque sur la base de la notation de la clientèle et d ’ un engagement en blanc élevé. Concernant la correction de valeur globale, nous avons vérifié les modèles utilisés et les paramètres appliqués. Ce faisant, nous avons discuté avec le client de la méthode de calcul des paramètres utilisés et évalué si les hypothèses des modèles étaient appropriées et si des provisions suffisantes avaient été constituées. Nous avons fait appel à des experts en valorisation. Pour les provisions, nous avons effectué des calculs de contrôle par échantillonnage. Enfin, nous avons vérifié si les informations relatives au calcul des provisions de risques fournies dans l ’ annexe aux comptes annuels étaient appropriées. Responsabilité des représentants légaux et du comité d ’ audit concernant les comptes annuels Les représentants légaux sont responsables de l ’ établissement des comptes annuels et doivent veiller à ce que ceux-ci reflètent le plus fidèlement possible le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société en conformité avec les dispositions du droit des sociétés et de la loi bancaire applicables en Autriche. En outre, les responsables légaux sont responsables des contrôles internes qu ’ ils jugent nécessaires afin de permettre l ’ établissement de comptes annuels exempts d ’ anomalies significatives, intentionnelles ou non. Dans le cadre de l ’ établissement des comptes annuels, les représentants légaux sont tenus d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son activité opérationnelle, d ’ indiquer les circonstances en relation avec la continuité d ’ exploitation, si cela est pertinent, ainsi que d ’ appliquer le principe comptable de la continuité d ’ exploitation, sauf si les représentants légaux envisagent de liquider la société, d ’ en suspendre l ’ activité de la société ou qu ’ il n ’ existe pas d ’ autre alternative réaliste. Le comité d ’ audit surveille le processus d ’ établissement des comptes de la société. Responsabilité du commissaire aux comptes concernant l ’ audit des comptes annuels Nos objectifs consistent à obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels dans leur ensemble ne contiennent pas d ’ anomalies significatives, intentionnelles ou non, et d ’ établir une attestation contenant notre opinion d ’ audit. L ’ assurance raisonnable est un niveau d ’ assurance élevé, mais ne garantit pas que les comptes annuels établis conformément au Règlement (UE) et aux principes autrichiens en matière d ’ audit (incluant l ’ application des ISA) identifient systématiquement une anomalie significative, le cas échéant. Des anomalies peuvent résulter d ’ actes délictueux ou d ’ erreurs et sont qualifiées de significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce que ces anomalies, individuellement ou collectivement, exercent une influence sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base de ces comptes annuels. Dans le cadre d ’ un audit mené conformément au Règlement (UE) et aux principes autrichiens en matière d ’ audit (impliquant l ’ application des ISA), nous exerçons notre libre arbitre professionnel durant toute la durée de l ’ audit et adoptons une attitude critique. En outre, les règles suivantes s ’ appliquent : — Nous identifions et évaluons les risques d ’ anomalies significatives, intentionnelles ou non, organisons les activités d ’ audit en réaction à ces risques, exécutons celles-ci et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour servir de base à notre opinion d ’ audit. Le risque que des anomalies significatives résultant d ’ actes délictueux ne soient pas identifiées est supérieur au risque résultant d ’ erreurs, dans la mesure où les actes délictueux peuvent impliquer une fraude, des faux, des lacunes intentionnelles, des déclarations trompeuses ou le contournement des contrôles internes. — Nous identifions le système de contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de prévoir les activités d ’ audit appropriées dans les circonstances données, mais pas dans l ’ optique de formuler une opinion d ’ audit sur l ’ efficacité du système de contrôle interne de la société. — Nous évaluons l ’ adéquation des méthodes comptables appliquées par les représentants légaux ainsi que l ’ acceptabilité des valeurs estimées par les représentants légaux dans les comptes annuels et les notes y relatives. — Nous tirons des conclusions quant au caractère adéquat de l ’ application du principe comptable de la continuité d ’ exploitation par les représentants légaux et déterminons, sur la base des éléments probants obtenus, s ’ il existe une incertitude importante en relation avec des événements ou faits susceptible de jeter un doute significatif sur la capacité de la société à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l ’ existence d ’ une incertitude importante, nous sommes tenus d ’ attirer l ’ attention, dans notre attestation, sur les informations y relatives dans les comptes annuels ou, si ces informations sont inappropriées, à modifier notre opinion d ’ audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments probants recueillis jusqu ’ à la date de notre attestation. Des événements ou faits futurs peuvent toutefois contraindre la société à renoncer à la poursuite de ses activités. — Nous portons une appréciation sur la présentation générale, la structure et le contenu des comptes annuels, y compris sur les indications ou sur le fait que les comptes annuels reflètent le plus fidèlement possible les opérations et événements sous-jacents. — Nous informons le comité d ’ audit, notamment au sujet de la portée et de la chronologie prévues de l ’ audit ainsi sur les constatations importantes, y compris les éventuelles failles significatives du système de contrôle interne, que nous identifions au cours de notre audit. — A partir des circonstances qui nous ont été communiqués par le comité d ’ audit, nous déterminons les circonstances qui ont le plus influencé l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et donc les circonstances d ’ audit particulièrement importantes. Nous décrivons ces circonstances dans notre attestation, sauf si la loi ou d ’ autres dispositions légales en interdisent la publication ou que, dans des circonstances exceptionnelles, nous estimons qu ’ une circonstance ne devrait pas être communiquée dans notre attestation dans la mesure où l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce que les conséquences négatives d ’ une telle information soient supérieures aux avantages d ’ intérêt public. Autres exigences légales Rapport sur le rapport de gestion Selon le droit des sociétés autrichien, nous sommes tenus de vérifier si le rapport de gestion est conforme aux comptes annuels et s ’ il a été établi selon les exigences légales en vigueur. Les représentants légaux sont responsables de l ’ établissement du rapport de gestion en conformité avec les directives du droit des sociétés autrichien. Nous avons mené notre audit conformément au code de déontologie régissant l ’ audit du rapport de gestion. Opinion Selon notre estimation, le rapport de gestion a été établi conformément aux exigences légales en vigueur et est en conformité avec les comptes annuels. Déclaration Compte tenu des informations que nous avons recueillies lors de l ’ audit des comptes annuels et de la compréhension que nous avons de la société et de son environnement, nous n ’ avons pas constaté d ’ anomalies importantes dans le rapport de gestion. Informations supplémentaires en vertu de l ’ article 10 du Règlement (UE) Nous avons été désignés comme commissaire aux comptes lors de l ’ assemblée générale du 30 novembre 2016 et chargés par le Conseil de surveillance en date du 1 2 déc embre 2016 de l ’ audit de Banco do Brasil Aktiengesellschaft . Nous sommes le commissaire aux comptes de la société sans interruption depuis la clôture du bilan au 3 1 déc embre 2008. Nous déclarons que l ’ opinion d ’ audit formulée au paragraphe « Rapport sur les comptes » est conforme au rapport complémentaire adressé au comité d ’ audit conformément à l ’ article 11 du Règlement (UE). Nous déclarons que nous n ’ avons pas fourni des services autres que d ’ audit interdits (article 5, alinéa 1 du Règlement de l ’ UE) et que nous avons garanti notre indépendance à l ’ égard de la société auditée pendant la durée de l ’ audit. Nous n ’ avons pas fourni d ’ autres prestations en plus de l ’ audit qui n ’ ont pas été indiquées dans les comptes annuels ou le rapport de gestion. Vienne, le 4 juin 2018 KPMG Austria GmbH Wirtschaftsprüfungs - und Steuerberatungsgesellschaft Bernhard Mechtler Commissaire aux comptes V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de l ’ établissement en France : 5 0 Quai Charles Pasqu a 9 23 00 LEVALLOIS - PERRET.