EXERCICE 201 8 Comptes Individuels Bilan social COMPTE DE BILAN SOCIAL PUBLIABLE (en milliers d'euros) 12/201 8 12/201 7 Notes ACTIF Caisse, banques centrales , CCP 611 070 406 594 1 Effets publics et valeurs assimilées 39 613 39 620 3 Créances sur les établissements de crédit 629 423 517 087 1 Opérations avec la clientèle 583 793 616 668 2 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 566 3 Actions et autres titres à revenu variable 100 351 94 228 4 Participations et autres titres détenus à long terme 467 497 5 Parts dans les entreprises liées 747 10 942 5 Immobilisations incorporelles 2 578 497 6 Immobilisations corporelles 2 063 2 375 6 Autres actifs 9 224 3 382 7 Comptes de régularisation 17 831 16 621 7 TOTAL DE L'ACTIF 1 997 160 1 710 079 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 1 243 291 1 157 235 8 Opérations avec la clientèle 310 957 120 206 9 Dettes représentées par un titre Autres passifs 13 573 17 622 10 Comptes de régularisation 31 220 25 952 10 Provisions pour risques et charges 69 362 66 225 11 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 11 Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux 328 756 322 839 12 Capital souscrit 250 727 250 727 Réserves 72 112 69 055 Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 5 917 3 057 TOTAL DU PASSIF 1 997 160 1 710 079 HORS BILAN (en milliers d'euros) 12/201 8 12/201 7 Notes ENGAGEMENTS DONNES Engagements donnés de l'activité bancaire 2 213 702 2 052 722 13 Engagements de financement 581 421 406 856 Engagements de garantie 1 632 281 1 645 866 ENGAGEMENTS RECUS Engagements reçus de l'activité bancaire et des organismes d'assurance publics et privés 289 996 302 926 14 Engagements de financement Engagements de garantie 289 996 302 921 OPERATIONS DE CHANGE 15 Monnaie à recevoir 330 220 323 275 Monnaie à livrer 336 614 323 039 Résultat social COMPTE DE RESULTAT SOCIAL PUBLIABLE (en milliers d'euros) 12/201 8 12/201 7 Notes PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés 46 8 08 31 829 Intérêts et charges assimilés (31 810) ( 19 669 ) Revenus des titres à revenu variable 35 11 190 Commissions (produits) 30 386 29 800 Commissions (charges) (2 747) ( 2 688 ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (397) 1 119 Autres produits nets d'exploitation bancaire 13 14 PRODUIT NET BANCAIRE 42 287 51 594 16 Charges générales d'exploitation (39 069) ( 41 109 ) 17 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles (936) ( 1 102 ) RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 2 281 9 383 Coût du risque (736) ( 7 116 ) 18 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 546 2 266 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (28) ( 3 ) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 517 2 263 Résultat exceptionnel 5 210 585 19 Impôt sur les bénéfices (810) 209 20 Dotations / reprises de Fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées RESULTAT NET 5 917 3 057 Résultat par action (en euros) 3.61 1.87 Annexes aux Comptes Individuels 31 décembre 201 8 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS L’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le Department of Justice (DOJ), le bureau du District Attorney du Comté de New York (DANY) ainsi que d’autres autorités gouvernementales américaines (« Autorités Américaines ») veillent au respect des sanctions économiques et mesures restrictives relatives aux activités bancaires, imposées par les lois et règlements des États-Unis d’Amérique à l’encontre de certains pays étrangers, personnes physiques ou morales ou entités. L’UBAF a conduit, de sa propre initiative, une revue interne, avec l’assistance de cabinets internationaux spécialisés, pour identifier l’existence potentielle de paiements libellés en dollars américains susceptibles d’impliquer directement ou indirectement ces pays, personnes physiques ou entités sous sanctions pour la période comprise entre mai 2009 et mai 2014 avec l’objectif de coopérer pleinement avec les Autorités Américaines. Les conclusions préliminaires de cette revue qui portent sur des montants substantiels ont été partagées en 2014 et 2015 avec celles-ci. Les discussions avec les Autorités Américaines sont en cours. L’U.B.A.F. a été informé que le DOJ a transmis aux autorités françaises une requête dans le cadre du Traité d’Assistance Judiciaire Mutuelle avec les États-Unis en juillet 2016 ; à ce jour l’UBAF n’a été notifiée d’aucune demande de documents ou d’entretien par les autorités françaises . Il n’est actuellement pas possible de connaître l’issue de cette revue ni la date à laquelle elle se terminera. Toutefois, si les constatations effectuées à l'occasion de cette investigation les y conduisent, les Autorités Américaines pourraient imposer, comme elles l’ont fait pour d’autres institutions financières, des sanctions financières susceptibles d’avoir un impact financier significatif ainsi que la mise en place d’un programme renforcé de conformité. La banque a d’ores et déjà constitué, à titre conservatoire, une provision de 20 millions d’euros qui sera ajustée au fur et à mesure des discussions avec les Autorités Américaines. Elle a également renforcé son dispositif de contrôle interne pour s’assurer du strict respect des sanctions internationales. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION Les comptes individuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la règlementation bancaire applicable aux établissements de crédit ainsi qu'aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers adoptée est conforme aux dispositions du règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Principes de conversion des opérations en devises Le bilan de chaque entité est converti directement de la devise d'origine des opérations en euros au cours de clôture du 31 décembre. De façon générale, les produits et charges de commissions ou intérêts et les frais généraux en devises sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation. Les intérêts comptabilisés en courus font l'objet d'une réévaluation jusqu'à leur date d'échéance. Les résultats de chaque mois en devises locales des différentes entités sont convertis en euro au cours de fin de mois. La différence entre les contre valeurs euro du cumul des résultats me nsuels des entités et la contre- valeur du résultat annuel au cours du 31 décembre est imputée sur les fonds propres. Les différences entre le coût historique des moyens permanents d'exploitation en devises et leur contre-valeur au cours de clôture sont enregistrées dans les comptes de régularisation sans incidence sur le résultat. Au 31 décembre 201 8 un montant de 8,8 millions d'euros correspondant à la moins-value latente sur les dotations en capital de nos agences a été comptabilisé dans les comptes de régularisation. Les titres de participations libellés en devises sont enregistrés pour la contrevaleur historique du coût d'achat ou de souscription. Les devises nécessaires à l'acquisition des titres de participation sont achetées contre euro. Principes de séparation des exercices Les opérations sont enregistrées en respectant le principe de séparation des exercices. Les intérêts sont acquis au jour le jour, ils sont donc comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. Les commissions sur garanties et sur les crédits à moyen et long termes sont enregistrées prorata temporis . Les commissions sur crédits documentaires sont enregistrées au moment de leur encaissement. Principes d'enregistrement des créances Les créances figurent au bilan pour leur valeur nominale ou leur prix d'acquisition. Les intérêts sont enregistrés prorata temporis et figurent sous la même rubrique de bilan que le principal. Créances douteuses Le déclassement en créances douteuses est réalisé sur la base des critères définis par l’article 2221-1 du règlement ANC 2014-07 : − impayé(s) de plus de 90 jours sauf cas non liés à la situation financière du débiteur ; − situation financière du débiteur, indépendamment de tout impayé, constituant un risque avéré (procédures d’alerte) ; − contentieux directement engagé entre l’établissement et sa contrepartie. Sont alors considérées comme créances douteuses toutes sommes dues tant en intérêts qu'en capital. Les créances douteuses sont comptabilisées au bilan pour leur montant net de garanties dès lors que l'émetteur de la garantie est considéré comme solvable et que les conditions d'éligibilité de la garantie sont satisfaites. Sont présumées créances douteuses compromises les créances pour lesquelles un retour à la normale n'est pas prévisible dans un avenir proche ou les créances dont l'échéance contractuelle n'est pas honorée depuis plus d'un an. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont plus comptabilisés. L'encours douteux compromis, dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé, doit faire l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié. Cette décision revient au Comité des Risques Sensibles. Lorsqu'un risque avéré de non recouvrement partiel ou total apparaît, les créances douteuses font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat. L’évaluation des garanties est effectuée lors de l’étude des crédits et révisée lors de la classification en encours douteux. Elle sert de base au calcul des dépréciations à constituer. L’évaluation du risque fait l’objet d’un examen trimestriel dans le cadre d’un Comité des Risques Sensibles qui fixe le montant des dépréciations. En application de l’article 2221-7 du règlement ANC 2014-07, la constatation d’un risque avéré sur une contrepartie entraînerait par contagion le déclassement de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ladite contrepartie. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, le Comité des Risques Sensibles examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Les règles de contagion ne concernent pas les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et non de celle de la contrepartie même (cas de l’escompte commercial). Conformément à l’article 2221-5 du règlement ANC n°2014-07, le reclassement des créances douteuses dans les encours sains est effectué après apurement de tous les impayés ou restructuration de la dette. Les dépréciations pour créances douteuses sont inscrites directement en minoration de l'actif, t andis qu’au compte de résultat le net des dotations sur les reprises est enregistré en coût du risque. Règles particulières aux crédits restructurés Compte tenu des délais de règlement habituellement constatés sur ces crédits, le passage en créance douteuse est repoussé au douzième mois qui suit l'échéance contractuelle. La règle de contagion est appliquée à la totalité des encours non échus de ces crédits au-delà du douzième mois de l'échéance, tant en capital qu'en intérêts, restée impayée. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC n°2014-07, une décote d'un montant égal à l'écart entre l'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l'actualisation des flux futurs attendus de capital et d'intérêts issus de la restructuration, doit être enregistrée par le débit du compte de résultat. Le taux d'actualisation à retenir est le taux d'intérêt effectif d'origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Principes de passage en perte des créances douteuses Une perte pour créance irrécouvrable est comptabilisée lorsque le Comité des Risques Sensibles estime que la créance ne pourra plus être recouvrée ou lorsque la créance douteuse est cédée. Le montant de la perte correspond au montant enregistré de la créance. Le passage en perte est enregistré dès lors que les éléments reconnus par les dispositions légales et réglementaires locales sont réunis. Le coût du risque inclut le montant des pertes sur créances irrécupérables, couvertes et non couvertes, et celui des récupérations sur créances amorties. Principes d'enregistrement du portefeuille titres Conformément au titre 3 du livre 2 du règlement ANC 2014-07, il est distingué plusieurs catégories de titres : les titres de transaction, les titres de placement, les titres d'investissement, les titres de l’activité de portefeuille, les titres de participation et parts dans les entreprises liées et les autres titres détenus à long terme. L'U.B.A.F. n'a pas de titres classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres d'investissement et titres de l’activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 10% ou, éventuellement, inférieures à 10% lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la représentation au sein des organes sociaux de l’entité émettrice ou l'existence d'une autre détention indirecte. Autres titres détenus à long terme Les autres titres détenus à long terme sont les investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Lorsqu’ils sont classés dans l’une de ces deux dernières catégories, les titres sont : - enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition (frais exclus) ou, en cas de transfert, à la valeur estimée en fonction des règles propres à leur catégorie d’origine ; - évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu, sans compensation avec les plus-values latentes, à la constitution d'une provision pour dépréciation des immobilisations financières. Titres de placement à revenus fixe La totalité des titres à revenu fixe est classée en titres de placement. Les entrées en portefeuille sont enregistrées au prix d'acquisition, au pied de coupon. Les frais d'acquisition et de cession sont portés en charges. Les différences positives ou négatives entre le prix d'achat et la valeur de remboursement (surcote / décote) font l'objet d'un étalement linéaire en compte de résultat sur la durée restant à courir du titre. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice : - au cours de fin décembre pour les valeurs cotées, - au niveau des dernières transactions sur les titres non cotés. Pour les titres non couverts par un dérivé, les moins-values résultant de la comparaison entre la valeur comptable et la valeur estimative font l'objet de dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. Pour les titres couverts par un dérivé, une plus ou moins-value nette est calculée, correspondant à la somme de la plus ou moins-value du titre et de la plus ou moins-value du dérivé. La moins-value nette doit faire l'objet d'une dépréciation tandis que la plus-value nette latente ne doit pas être prise en compte. Titres de placement à revenu variable Les titres à revenu variable sont enregistrés pour leur prix d'acquisition. Ils sont valorisés au prix de marché pour les valeurs cotées ou au dernier cours de transaction connu pour les titres non cotés. Compte tenu de la nature du portefeuille uniquement constitué de titres d'OPCVM monétaires, la valeur figurant au bilan est celle correspondant au prix de marché. Principes d'enregistrement des opérations de couverture sur instruments de taux réalisées de gré à gré L'U.B.A.F. comptabilise les opérations de couverture conformément aux dispositio ns du titre 5 du règlement ANC n°2014-07. Swaps de taux Les swaps de taux sont utilisés en micro-couverture pour couvrir, du risque de taux, une opération identifiée dès l'origine. Ces couvertures sont réalisées en même temps que l'opération couverte, dans la même devise, pour la même durée et avec la même référence de taux variable. Les swaps de taux sont également utilisés en macro-couverture pour couvrir le fonds de roulement. Les décalages de trésorerie peuvent également être couverts par des opérations de swaps de taux. Les différentiels de taux payés ou reçus sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis sur la durée résiduelle de l'instrument couvert. Le produit ou la charge ainsi constaté vient de manière symétrique compenser le produit ou la charge de l'élément couvert. Si ce dernier est évaluable au prix de marché, seule la différence négative entre le prix de marché du swap et celui de l'instrument couvert est inscrite au débit du compte de résultat. Les soultes payées ou reçues sur des positions de couverture dénouées par des opérations en sens inverse réalisées avec la même contrepartie, correspondant à la différence de valeur des deux transactions, sont étalées sur la durée résiduelle de l'opération de couverture initiale. FRA Les FRA sont principalement utilisés pour couvrir les décalages de trésorerie. Le différentiel de taux payé ou reçu à la date de valeur de l’opération est étalé sur la durée de l'opération faisant l'objet de la couverture. Principes d'enregistrement des dettes et créances rattachées Les dettes figurent au bilan pour leur valeur nominale ou leur prix d'émission. Les intérêts sont enregistrés prorata temporis et figurent sous la même rubrique de bilan que le principal. Les surcotes ou décotes sur les titres émis sont étalées linéairement sur la durée d'émission des titres. Principes d'enregistrement des immobilisations et règles d'amortissement Les immobilisations figurent à l'actif du bilan pour une valeur nette constituée par leur coût d'acquisition diminué des amortissements. Aucune réévaluation libre ou légale n'a été pratiquée. Les immobilisations incorporelles concernent des logiciels acquis ou créés. Un amortissement linéaire est pratiqué sur une durée de cinq ou sept ans pour les logiciels du site central et sur trois ans pour les applicatifs de bureautique. Les mêmes règles d'amortissement sont appliquées pour le matériel informatique. Les autres immobilisations acquises depuis le 1er janvier 1996 sont amorties linéairement sur leur durée probable d'utilisation. Durées d'amortissement Immeubles - agencements, installations de 10 à 30 ans Mobilier, matériel 10 ans Matériel roulant, machines 5 ans Matériel et logiciel informatique site central de 5 à 7 ans Matériel informatique micros 3 ans Principes d’enregistrement des éléments exceptionnels Les éléments exceptionnels représentent les charges et produits qui ne se rapportent pas au cycle normal de l’exploitation de l’entreprise. Ces éléments peuvent provenir d’opérations en capital, bénéfice ou perte sur la vente ou mise au rebut d’une immobilisation, cession des titres de participation. Principes d'enregistrement des provisions Provisions pour risques pays Les provisions pour risques sont des provisions de précaution permettant de couvrir les risques existants sur les engagements de toute nature de bilan et de hors bilan non douteux sur l'ensemble des pays du monde, ainsi que sur les intérêts courus afférents. La méthode de calcul des provisions risques pays a fait l'objet d'un changement de méthode sur l'exer cice 2015. Les provisions calculées depuis 2015 prennent pour base les engagements pondérés (EAD) en fonction de leur équivalent risque de crédit. On applique à ces engagements les pondérations suivantes : Probabilité de Défaut (PD) en fonction du rating UBAF de la contrepartie, Application d'un Loss Given Defaut (LGD) : on utilise le LGD standard, soit 45% de l'engagement, Application d'une pondération de durée compte tenu que les Probabilités de Défaut sont à 1 an et que les engagements de l'UBAF sont majoritairement à court terme, Application d'une probabilité de défaut stressée (probabilité * 1,5 pour les pays jugés plus risqués par la direction des risques ou qui représentent une forte concentration dans le portefeuille de l'UBAF), Application d'u n e pondération supplémentaire pour le risque de modèle de 20%. Provisions pour litiges Les litiges avec les établissements de crédits ou la clientèle qui ne concernent pas le dénouement d'une créance donnent lieu à l'enregistrement d'une provision pour litiges pour le montant du risque évalué par le Comité des Risques Sensibles. Provisions pour charges Les charges probables dues à un événement ou à une décision survenu au cours de l'exercice, si elles peuvent faire l'objet d'une évaluation précise de leur montant, donnent lieu à comptabilisation d'une provision pour charge. 1. ACTIF * Note 1 : OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES Caisse, Banques Centrales et CCP (en milliers d'euros) La rubrique Caisse, Banques centrales et CCP comprend les espèces en caisse et les comptes à vue dans les instituts d'émission des pays où l'U.B.A.F. est implantée. Ce poste est composé dans sa presque totalité par les comptes de réserves obligatoires auprès des instituts d'émission. Détail des créances sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31.12.201 8 31.12.201 7 Comptes courants 32 937 53 008 Prêt interbancaire 310 417 191 489 Prêts de nature commerciale court terme 284 275 271 533 Prêts de nature commerciale moyen et long terme 34 42 Créances douteuses brutes 8 775 9 180 Créances rattachées 1 629 1 015 Total créances brutes 638 068 526 268 Dépréciations (8 645) (9 180) Total 629 423 517 087 Détail des créances douteuses sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31.12.201 8 31.12.201 7 Créances douteuses non compromises publiques Créances douteuses non compromises privées Créances douteuses compromises publiques 8 775 9 180 Créances douteuses compromises privées Total 8 775 9 180 Seuls les éléments suivants du bilan sont ventilés par durées restant à courir et par zones géographiques : Prêts interbancaires 310 417 Prêts de nature commerciale court terme 284 275 Prêts de nature commerciale moyen et long terme 34 594 726 Détail des créances sur les établissements de crédit par durée restant à courir (en milliers d’euros) < = 3 mois <= 12 mois < = 5 ans > 5 ans Total 477 519 117 174 0 33 594 726 Ventilation géographique des créances sur les établissements de crédit (en pourcentage) La ventilation par zone géographique est faite sur des créances brutes de dépréciations (dépréciations non déduites). Zones Proportion sur total monde % de créances publiques % de créances privées EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 24,72 % 0,36 % 99,64 % Monde arabe 44,56 % 5,88 % 94,12 % Europe hors EEE* et Suisse 5,96 % 49,22 % 50,78 % Asie hors Japon 21,37 % 3,73 % 96,27 % Amérique latine 0,00 % 0,00 % 0,00 % Océanie 0,00 % 0,00 % 0,00 % Afrique 3,39 % 3,72% 96,28 % *Espace Economique Européen 100,00 % * Note 2 : OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Détail des créances avec la clientèle (en milliers d’euros) 31.12.201 8 31.12.201 7 Comptes courants 8 759 17 662 Fin ancement commerce international 504 062 533 659 Financement d'équipement moyen et long terme 62 282 56 718 Autres crédits 7 366 1 828 Créances rattachées 1 319 973 Créances douteuses brutes 13 297 18 715 Total créances brutes 597 085 629 555 Dépréciations (13 292) (12 886) Total 583 793 616 668 Détail des créances douteuses sur la clientèle (en milliers d'euros) 31.12.201 8 31.12.201 7 Créances douteuses non compromises publiques Créances douteuses non compromises privées Créances douteuses compromises publiques Créances douteuses compromises privées 13 297 12 886 Total 13 297 12 886 Seuls les éléments suivants du bilan sont ventilés par durées restant à courir et par zones géographiques : Financement commerce i nternational 504 062 Financement d'équipement moyen et long terme 62 282 Autres crédits 7 366 573 710 Détail des créances sur la clientèle par durée restant à courir (en milliers d’euros) < = 3 mois <= 12 mois < = 5 ans > 5 ans Total 371 823 192 120 8 190 1 576 573 710 Ventilation géographique des créances non douteuses sur la clientèle (en pourcentage) Zones Proportion sur total monde % de créances publiques % de créances privées EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 40,55 % 0,00 % 100,00 % Monde arabe 10,82 % 58,40 % 41,60 % Europe hors EEE* et Suisse 0,98 % 0,00 % 100,00 % Asie hors Japon 42,34 % 3,62 % 96,38 % Amérique latine 3,35 % 0,00 % 100,00 % Océanie 0,00 % 0,00 % 0,00 % Afrique 1,97 % 97,67 % 2,33 % *Espace Economique Européen 100,00 % Ventilation géographique des créances douteuses sur la clientèle et dépréciations afférentes (en pourcentage) Zones Créances clientèle douteuses Dépréciations associées EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 66,23 % 66,23 % Monde arabe 33,77 % 33,74 % Europe hors EEE* et Suisse Asie hors Japon Amérique latine Océanie Afrique *Espace Economique Européen 100 % 99,97 % La quasi totalité des créances douteuses sont des créances privées. * Note 3 : OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXES, EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES Les obligations, autres titres à revenu fixe, effets publics et valeurs assimilées détenus par l'U.B.A.F. sont tous cotés. Détail des obligations, autres titres à revenu fixe, effets publics et valeurs assimilées (en milliers d’euros) 31.12.201 8 31.12.201 7 Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute Dépréciation Valeur nette Divers Total obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 39 615 39 622 Dépréciation ( 2 ) ( 2 ) Valeur nette 39 613 39 620 Total effets publics et valeurs assimilées 39 613 39 620 TOTAL 39 613 39 620 Les effets publics et valeurs assimilées correspondent à des titres de créances négociables émis par les organismes publics et mobilisables auprès de l'institut d'émission. Répartition par durées restant à courir des obligations et autres titres à revenu fixe et effets publics et valeurs assimilées (valeurs brutes et divers - en milliers d'euros) < = 3 mois <= 12 mois < = 5 ans > 5 ans Total 39 6 13 39 6 13 Comparaison des valeurs comptables et de marché des obligations et effets publics (en milliers d’euros - hors créances rattachées) Valeur brute comptable Valeur de remboursement Valeur de marché Provision Différence VM-VC Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilés 39 615 39 615 39 613 2 (2) * Note 4 : ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE (en milliers d'euros) 31.12.201 8 31.12.201 7 Prix d'achat 100 748 95 795 Provision (397) Valeur nette 100 351 95 795 Les titres à revenus variables sont composés essentiellement de titres d'OPCVM monétaires et obligataires. * Note 5 : PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES La valeur nette des titres d'entreprises liées correspond à la participation de 5 3 , 9 8 % dans le capital d'UBAF Hong Kong Limited. Capital en devises Capitaux Propres incluant le résultat en euros Quote-part du capital détenu (en %) Résultats en euros Valeur comptable des titres détenus en euros Montant des prêts et avances accordés en euros Filiales (détenues à plus de 50 %) - UBAF HONG KONG Ltd 5 000 000 HKD 1 582 125 USD 2 223 950 53,98 % 79 480 746 633 - Total 746 633 Participations (détenues entre 10 % et 50 %) - UBAF Panama (en cours de liquidation) 50 000 USD ns 46,60% - Autres participations 467 038 Total 1 213 671 * Note 6 : IMMOBILISATIONS (en milliers d'euros) Immobilisations brutes 31.12.201 7 Acquisition Cession / mise au rebut Virement poste à poste Incidence variation de cours 31.12.201 8 Immobilisations incorporelles 7 3 10 2 518 15 0 82 9 894 - Autres immobilisations incorporelles 7 264 2 518 15 0 82 9 84 9 - Droit au bail 46 46 Immobilisations corporelles 5 656 206 296 0 64 5 630 - Terrain, constructions d'exploitation 0 0 0 0 0 0 - Agencements, installations 1 957 0 89 0 26 1 894 - Matériel de transport 110 0 0 0 2 112 - Matériel de bureau et mobilier 3 588 206 207 0 36 3 623 - Immobilisations corporelles en cours 1 TOTAL 12 96 6 2 724 312 0 146 15 524 Amortissement 31.12.2017 Dotation Diminution Virement poste à poste Incidence variation de cours 31.12.2018 Immobilisations incorporelles 6 813 440 6 69 7 316 - Autres immobilisations incorporelles 6 813 440 6 0 69 7 316 Immobilisations corporelles 3 28 1 496 132 0 (79) 3 56 6 - Terrain, constructions d'exploitation 0 0 0 0 0 0 - Agencements, installations 714 189 0 0 (60) 843 - Matériel de transport 44 17 0 0 1 62 - Matériel de bureau et mobilier 2 52 3 290 132 0 (19) 2 662 TOTAL 10 09 4 936 138 0 (9) 10 883 Net immobilisations incorporelles 49 7 2 578 Net immobilisations corporelles 2 37 5 2 064 * Note 7 : AUTRES ACTIFS et COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF (en milliers d’euros) 31.12.201 8 31.12.2017 Autres actifs 49 503 Intérêts et produits à recevoir 3 866 2 513 Compte de recouvrement 0 0 Dotations succursales - cristallisation de change 8 843 8 843 Autres comptes de régularisation 14 297 8 144 Total 27 055 20 003 2. PASSIF * Note 8 : OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES Détail des opérations interbancaires et assimilées (en milliers d’euros) 31.12.201 8 31.12.201 7 Comptes à vue 400 359 300 356 Emprunts interbancaires à terme 577 977 694 555 Dépôts de nature commerciale à t erme 261 878 160 400 Dettes rattachées 1 924 3 078 1 924 Total 1 243 291 1 157 235 Seuls les éléments suivants du bilan sont ventilés par durées restant à courir et par zones géographiques : Opérations interbancaires 577 977 Dépôts de nature commerciale 261 878 839 855 Les dépôts de nature commerciale effectués par des banques sont liés aux opérations de crédits documentaires. Ventilation des opérations interbancaires et assimilées par durée restant à courir (en milliers d’euros) < = 3 mois <= 12 mois < = 5 ans > 5 ans Total 568 409 271 446 839 855 Ventilation géographique des opérations avec les établissements de crédit (en pourcentage) Part des dettes sur total monde % de dettes publiques % de dettes privées EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 1,2 4 % 0,00% 100,00 % Monde arabe 90, 4 4 % 24,74 % 75,26 % Europe hors EEE* et Suisse 0,00 % Asie hors Japon 2,91 % 72,90 % 27,10 % Amérique latine 0,00 % Océanie 0,00 % Afrique 5, 41 % 54,34 % 45,66 % *Espace Economique Européen 100,00 % * Note 9 : OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Détail des opérations avec la clientèle et assimilées (en milliers d’euros) 31.12.201 8 31.12.201 7 Comptes à vue 10 422 38 846 Comptes à terme 299 754 81 356 Pension livrée Dettes rattachées 781 3 Total 310 957 120 206 Ventilation des comptes à terme clientèle par durée restant à courir (en milliers d’euros) < = 3 mois <= 12 mois < = 5 ans > 5 ans Total 237 337 62 373 44 299 754 Ventilation géographique des opérations avec la clientèle et assimilées (en pourcentage) Part des dettes sur total monde % de dettes publiques % de dettes privées EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 9,87 % 100,00 % Monde arabe 77,07 % 100,00% Europe hors EEE* et Suisse 0, 48 % 100,00 % Asie hors Japon 12,01 % 100,00 % Amérique latine 0,57 % 100,00 % Océanie Afrique 0,0 0 % 100,00 % *Espace Economique Européen 100,00 % * Note 10 : COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF et AUTRES PASSIFS (en milliers d’euros) 31.12.201 8 31.12.201 7 Etat - taxes et impôts 881 60 Provisions sur charges sociales et retraites 8 571 9 104 Autres passifs 4 121 8 459 Total autres passifs 13 573 17 622 Les provisions relatives au personnel sont enregistrées en autres passifs. Le montant des indemnités de fin de carrière pour les salariés du siège, de Singapour et de la Corée du Sud s’élève à 4 657 milliers d’euros. 31.12.201 8 31.12.201 7 Intérêts et charges à payer, comptes fournisseurs 7 190 5 451 Comptes en attente d'affectation et de régularisation 24 030 20 501 Total comptes de régularisation 31 220 25 952 * Note 11 : PROVISIONS et FRBG (en milliers d’euros) Type de provision 31.12.201 7 Dotations Reprises non utilisées Reprise utilisées Virement de poste à poste Variationde change 31.12.2018 Provisions sur risques pays 35 216 7 664 6 187 0 0 0 36 69 3 Provisions pour litiges pertes et charges 31 008 1 260 0 0 0 401 32 669 Provisions sur engagements de hors-bilan 0 0 0 0 0 0 0 Sous-total 65 22 5 8 924 6 187 0 0 401 69 362 FRBG 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 65 22 5 8 924 6 187 0 0 401 69 362 a. Les provisions sur risques de hors bilan couvrent les engagements figurant au hors bilan pour lesquels un risque de perte est considéré comme probable en fonction d'événements connus à la clôture de l'exercice. b. Les provisions risques pays ont été constituées selon les règles exposées dans la note sur les principes comptables. Le stock de provisions affecté à la couverture de ces engagements est de 36,7 millions d'euros. La couverture totale représente 1, 9 6 % des encours nets de garanties. Le tableau ci-dessous donne la ventilation par zones géographiques des créances ayant servi de base au calcul de la provision pour risque pays. Ventilation géographique des provisions risque pays et des encours couverts (en pourcentage) Les taux de couverture et la répartition géographique en pourcentage indiqués ci-après sont calculés par rapport aux encours nets des garanties reçues telles qu'elles sont définies dans les Principes comptables. ZONES GEOGRAPHIQUES Part des encours nets totaux Couverture par provision risque pays EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 19,41 % 0, 43 % Monde arabe 52,19 % 2, 27 % Europe hors EEE* et Suisse 1,47 % 5, 40 % Asie hors Japon 2,38 % 1,55 % Amérique latine 0,00 % 1, 43 % Océanie 0,00 % 0,00 % Afrique 7,89 % 4,5 8 % *Espace Economique Européen 100 % 1,9 6 % c. Les provisions pour litiges couvrent essentiellement des risques juridiques. * Note 12 : CAPITAUX PROPRES Variation des capitaux propres (en milliers d’euros) Capital social Réserve Légale Primes Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres Solde au 31.12.2017 250 727 15 101 53 954 3 057 322 8 39 Dividendes versés au cours de l'exercice Variation de capital Variation des primes et réserves 153 3 057 Affectation du résultat de l'exercice ant é rieur - 3 057 Résultat de l’exercice 5 917 Autres mouvements Solde au 31.12.201 8 250 727 15 254 56 858 5 917 328 75 6 Proposition d'affectation du résultat Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires, qui se tiendra le 17 mai 201 9 , de procéder à une distribution de dividendes concernant le résultat de l'exercice 201 8 pour un montant de 2 786 milliers d’euros et de doter la réserve légale pour 296 milliers d’euros et la réserve ordinaire pour 2 835 milliers d’euros. Répartition du capital Le capital est divisé en 1 638 740 actions de 153 euros de nominal réparties en deux catégories : - les actions A détenues par les actionnaires arabes qui représentent 52,99 % du capital - les actions B détenues en quasi-totalité par CA CIB depuis juillet 2005 qui représentent 47,01 % du capital. L'U.B.A.F. est intégrée par mise en équivalence dans les comptes consolidés de CA CIB. Les actions A et B confèrent des droits strictement identiques en matière de vote et de dividendes. Actionnaires Capital détenu en euros en pourcentage Actions B CA CIB 117 867 069 47,01 % Actions de garantie groupe B 306 0,00 % Actions A Ubac Nederland B.V. ( en cours de restructuration ) 57 976 596 23,12 % Banque Extérieure d'Algérie 23 452 911 9,35 % Central Bank of Egypt 14 813 460 5,91 % Libyan Arab Foreign Bank 13 960 332 5,57 % Banque Centrale Populaire 12 520 143 4,99 % Arab African International Bank 9 416 997 3,76 % Riyad Bank 717 417 0,29 % Actions de garantie groupe A 1 930 Total 250 727 161 100 % Opérations avec les entreprises liées et les parties liées Les transactions effectuées par l'U.B.A.F. avec les entreprises liées et les parties liées ne présentent pas une importance significative et ont été conclues aux conditions normales de marché. Opérations avec l'actionnaire principal Les principales opérati ons en cours au 31 décembre 201 8 avec le groupe Crédit Agricole sont les suivantes (en milliers d'euros): Swaps de taux d'intérêts (en prix de marché) 8 618 Emprunts interbancaires Titres Prêts interbancaires 1 055 3. HORS BILAN * Note 13 : ENGAGEMENTS DONNES (en milliers d’euros) 31.12.201 8 31.12.201 7 Banques Clients Total Engagements de financements donnés 68 153 513 268 581 421 406 856 dont ouverture de crédits confirmés 67 714 103 661 171 375 71 817 dont crédits documentaires (import) 408 997 408 997 327 268 dont autres engagements 438 611 1 049 7 772 Engagements de garantie donnés 988 608 547 749 1 632 281 1 645 866 dont garanties de remboursement de crédits 112 977 11 483 124 460 202 758 dont cautions de marchés 150 475 526 382 677 842 681 824 dont crédits documentaires (export) 725 081 3 843 823 863 761 178 dont autres 75 6 041 6 115 104 Parmi les engagements de garantie, 8,5 millions d’euros d'engagements sont considérés comme douteux, ils ne sont couverts par aucune provision. * Note 14 : ENGAGEMENTS RECUS (en milliers d’euros) Les engagements reçus présentés ci-dessous ne recensent que les engagements reçus d’établissements de cré dit et d’assureurs. 31.12.201 8 31.12.201 7 Engagements de financement Engagements de garantie 289 996 302 921 * Note 15 : OPERATIONS DE CHANGE A TERME (en milliers d’euros) Monnaie A recevoir A livrer Net à recevoir Net à livrer EUR 93 036 130 268 37 232 USD 177 436 106 340 71 095 JPY 13 388 65 226 51 838 GBP 46 343 1 319 45 023 Autres 18 25 810 33 443 Total 320 220 336 614 116 119 122 512 * AUTRES INFORMATIONS SUR LE HORS-BILAN : Opérations de couverture sur instruments de taux réalisées de gré à gré (en milliers d’euros) Instruments financiers Nominal Valeur de marché Swaps de taux - micro-couverture 0 0 Swaps de taux - macro-couverture 277 000 8 618 FRA Les opérations sur instruments financiers réalisées par la banque sont effectuées exclusivement pour couvrir des positions de taux correspondant au portefeuille de catégorie B ou C de l'article 2 du règlement n° 90-15 de la Commission bancaire. Ces opérations sont principalement matérialisées par des instruments de gré à gré. Il n’existe aucune activité de négociation sur les instruments financiers. Engagements de retraite a – Régimes de retraite à prestations définies Ces régimes ne concernent que les entités asiatiques. Les prestations sont calculées de manière statistique en fonction du dernier salaire et de l'ancienneté. Elles sont gérées par des organismes spécialisés appelant les versements. Au 31 décembre 201 8 il n'y a donc pas d'engagements hors-bilan concernant les régimes de retraite à prestations définies. b – Engagement au titre des retraites complémentaires antérieures à 1993 Suite à l'accord du 13 septembre 1993, les banques FBF se sont engagées à verser des cotisations supplémentaires à leur caisse de retraite, dans la limite de 4 % de leur masse salariale, pour combler le déficit entre le niveau des pensions du nouveau et de l'ancien régime. Au 31 décembre 201 8 , l'engagement potentiel maximal de la banque est nul . 4. RESULTAT * Note 16 : PRODUIT NET BANCAIRE (en milliers d’euros) 31.12.2018 31.12.2017 Intérêts et produits assimilés 46 199 31 829 opérations avec les établissements de crédit 27 761 18 026 opérations avec la clientèle 17 995 13 484 obligations ou autres titres à revenu fixe 443 319 dettes subordonnées Intérêts et charges assimilés -31 200 -19 669 opérations avec les établissements de crédit -27 875 -17 470 opérations avec la clientèle -3 325 -2 199 obligations ou autres titres à revenu fixe dettes subordonnées Commissions (produits) 30 386 29 800 Commissions (charges) -2 747 -2 688 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -397 12 306 opérations sur titres de placement -397 1 119 plus-values et moins-values 1 120 dotations et reprises de provisions -397 -1 opérations sur titres de l'activité de portefeuille 0 11 187 Autres produits nets d'exploitation bancaire 48 17 PRODUIT NET BANCAIRE 42 287 51 594 Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés correspondent à des plus-values sur cessions de titres de placement et à une distribution de dividendes exceptionnelle de notre filiale UBAF Hong Kong. * Note 17 : DETAIL DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (en milliers d’euros) 31.12.201 8 31.12.2017 Frais de personnel 24 395 25 847 -salaires fixes et variables 17 327 17 843 -charges de retraites 1 426 1 556 -autres charges sociales 5 117 5 659 -intéressement et participation 0 290 -impôts, taxes, versements assimilés 525 499 Impôts et taxes 1 388 1 497 Autres charges d'exploitation 14 222 14 867 Total frais généraux 40 005 42 211 Les honoraires des commissaires aux comptes sont de 230 000 euros, correspond a nt à la ce rtification des comptes annuels et à la rédaction du nouveau rapport suite à l’entrée en application de la réforme européenne de l’audit. Les seuls frais somptuaires engagés par l'U.B.A.F. sont liés aux voitures de tourisme et représentent 46 099 euros. * Note 18 : COÛT DU RISQUE (en milliers d'euros) Le coût du risque se décompose comme suit : 31.12.2017 Incidences de change Dotations (a) Reprises non utilisées (b) Reprises utilisées Transfert Dotations nettes (a - b) 31.12.201 8 Dépréciation des douteux 20 850 726 4 265 5 888 7 -1 623 19 946 Provisions pour risques et charges 66 225 401 8 924 6 187 2 737 69 362 Risque pays 35 216 7 664 6 187 1 477 36 694 Litiges 31 008 401 1 260 1 260 32 669 Risque sur le hors-bilan TOTAL PROVISIONS 87 075 1 127 13 189 12 075 7 1 114 89 308 Charge sur litiges 81 Récupération sur créances amorties -459 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes TOTAL COUT DU RISQUE 736 * Note 19 : RESULTAT EXCEPTIONNEL (en milliers d’euros) Le résultat exceptionnel de 5 181 milliers d’euros provient de la réduct ion du capital de notre filiale, UBAF Hong Kong Ltd. * Note 20 : IMPÔT SUR LES BENEFICES (en milliers d’euros) Le montant de l'impôt sur les bénéfices comptabilisé au cours de l'exercice 201 8 se répartit comme suit : 31.12.2018 Siège 570 Singapour 277 Corée 1 Japon (36) TOTAL 810 Après imputation, le siège bénéficie d'une perte fiscale reportable estimée à 30 m illions d’euros au 31 décembre 201 8 . 5 . AUTRES INFORMATIONS * Rémunérations allouées aux organes d'administration, de direction et de surveillance (Art R 123-198 1° du CC) Les rémunérations et avantages en nature attribués aux organes de direction s'élèvent à 607 890 euros. Les membres du Conseil d'Administration ont perçu au titre de leur rémunération directe et des remboursements de frais dans le cadre de leurs fonctions dans la banque la somme de 506 212 euros. Il n'a été accordé au cours de l'exercice 201 8 aucun crédit ou avance aux membres des organes de direction. * Effectifs Les effectifs calculés en équivalent temps plein sont de 277 au 31 décembre 201 8 * Article L 511-45 du code monétaire et financier Aux termes de cet article, il est fait obligation aux sociétés de publier des informations sur leurs implantations dans des pays fiscalement non coopératifs. A ce titre, l'U.B.A.F. détient, depuis 1978, 46,6% de U.B.A.F. Group Holding immatriculée à Panama. Cette société avait pour unique objet de détenir une participation minoritaire dans une banque à capitaux arabes en Amérique du sud. Cette banque a été dissoute à la suite de sa mise en liquidation et U.B.A.F. Group Holding n'a donc aujourd'hui plus aucune activité ni aucun actif ou passif , elle est en cours de liquidation . Cette participation est dépréciée en totalité dans les livres de l'U.B.A.F. France.