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IDEAL CROISSANCE
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 IDEAL CROISSANCE Société d’investissement à capital variable Siège social :  10, avenue Percier  – 75008 P aris 903 182 582  RCS P ARIS AVIS  D ’OUVERTURE  DE   L ’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE IDEAL CROISSANCE ,  société d’investissement à capital variable, fera appel public à l’épargne à compter  du   30 septembre  2021 . Le capital initial est de  300.000   € divisé en  300   actions d’une valeur nominale de  1 . 0 0 0   E uros chacune. Il a été constitué par versements en numéraire. La constitution de la Sicav  IDEAL CROISSANCE   a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date  du   22 juillet  2021 . L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille de la société est :   LAZARD FRERES BANQUE ,  175  Boulevard Haussmann– 75008  Paris Le Conseil d’Administration
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Belfius Equities
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 BELFIUS EQUITIES  Sicav de droit belge – Société anonyme  –  Caté gorie O . P . C . V . M . Siège:  Place Rogier 11, 121 0 Bruxelles Numéro d’entreprise:  04 44 . 229 . 910 AVIS DE CONVOCATION À L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Les actionnaires de la société sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra  le  vendredi 15 octobre   20 21  à 11h 00  en l’immeuble  Zenith Building ,  Boulevard du roi Albert II 37, 1 0 30  Bruxelles   (en raison de la pandémie de Covid-19, la participation n’est possible que par  procuration ou vote  à distance )  pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport du conseil d’administration  de Belfius Equities sur l’ exercice clôturé au 30 juin 20 21 . Lecture du rapport du commissaire  de Belfius Equities  sur l ’ exercice clôturé au 30 juin 2021 . Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clôturé au 30 juin 2021 . Proposition de décision :   «  L ’a ssemblée approuve, globalement et par compartiment, les comptes annuels de l ’exercice  de Belfius Equities  clôturé au 30 juin 2021 .  » Affectation des résultats. Proposition de décision :   «  L’ a ssemblée approuve, par compartiment, la proposition  de répartition du résultat  du conseil d’administration  de Belfius Equities   pour son  exe rcice clôturé au 30 juin 20 21 .  » Décharge aux administrateurs et au commissaire  de Belfius Equities  pour l ’ exercice clôturé au 30 juin 2021 . Proposition de décision :   «  L’ a ssemblée donne décharge, globalement et par compartiment, aux administrateurs et au commissaire  de Belfius Equities  pour l’exerci ce clôturé au 30 juin 202 1 .  » Divers   :  « L’assemblée prend  acte du  changement  d e  rep résentant permanent de  PwC Reviseurs d'Entreprises SRL,  monsieur Damien Walgrave est remplacé par monsieur  Brieuc  Lefrancq  dans l’exercice de son mandat de commissaire depuis le 28 avril 2021 . » Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée, déposer au siège social de la société ou  aux guichets des institutions  mentionnées  ci-dessous assurant le service financier , une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité desdites actions jusqu'à la date de l'a ssemblée : En Belgique:  Belfius Banque S.A.,  place Rogier 11, 1210  Bruxelles En France:   RBC Investor Services Bank France Les actionnaires désireux de participer à l’assemblée sont priés de se conformer aux prescriptions statutaires.   . En outre, les actionnaires ne peuvent que voter à distance, éventuellement en combinaison avec le vote par procuration ; ce formulaire de vote et cette procuration sont disponibles sur demande à l’adresse email suivante :  RBCIS_BE_FundCorporateServices@rbc.com ,  adresse à laquelle il convient de faire parvenir le formulaire de vote ou la procuration au plus tard le  23 septembre  2021. Les actionnaires ont également la possibilité de poser des questions via cette même adresse email.   Le prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur et les dernie rs rapports périodiques de  Belfius Equities  sont disponibles gratuitement   au siège social de la société ou dans les agences des étab lissements mentionnés ci-dessus,  ainsi que sur le site internet suivant   www.belfiusIP.be . Le conseil d’administration
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VIVAXY-PRO
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 Procès-verbal de l ’ assemblée générale  extraordinaire  des actionnaires du 15   Septembre2021  en vue de modifier les statuts de la dite société dans l’objectif de ratifier la modification de dénomination, le changement de l’objet social, du changement de la forme juridique de la société,  quitus à un  président démissionnaire et la n omination d'un nouveau président . la dénomination VIVAXY-ENERGY est remplacée par VIVAXY-PRO ;  la forme juridique Société Coopérative et Participative – Société par Actions Simplifiée (SCOP-SAS) est remplacée par la forme juridique : Société Coopérative d’Intérêt Collectif – Société par Actions Simplifiée (SCIC-SAS) ; dorénavant l’objet social de la société est : l ’Activité de Travail temporaire d’Insertion,  la délégation de personnel intérimaire ; l'élaboration d'un projet professionnel et l'accès à une formation qualifiante ; la démission de M. Pierre ITIBAR de ses fonctions de président de la société à compter du 15 Septembre 2021. Et il est remplacé à ce poste par Mme MAEMBLE Thérèse  qui devient la présidente de la SCIC-SAS VIVAXY-PRO.
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ATREAM HOTELS
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 ATREAM HOTELS SCPI à capital variable Siège social : 153 rue du faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS 822 706 800 RCS PARIS Visa AMF 21-13 AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 OCTOBRE 2021 *** L es associés  sont informés qu’ils seront réunis  en Assemblée Générale Ordinaire, sur première convocation,  le jeudi 14 octobre 2021 à 10 heures, au siège social , 153 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de la Société de gestion, Nomination de trois nouveaux membres du Conseil de surveillance, Pouvoir pour formalités. Compte tenu du contexte sanitaire incertain, les Associés sont invités à voter de préférence : sur le site internet : https://vote-ag-scpi-atream.myvotaccess.fr  ou par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante :  AG.SCPI@atream.com .   Les Associés peuvent également donner pouvoir au Président de l’assemblée en nous retournant le pouvoir adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante :  AG.SCPI@atream.com . En raison des incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’assemblée générale ordinaire de la SCPI ATREAM HÔTELS. La  S ociété de gestion informera les associés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale.  TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE 1 ère  résolution - Nomination des nouveaux membres du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, et à la suite de l’Assemblée Générale Mixte en date du 22 juin 2021 : ayant porté le nombre maximum de membres du Conseil de surveillance de 12 à 14 membres et décidé de ramener temporairement de trois (3) à deux (2) ans la durée des mandats des nouveaux membres du Conseil de Surveillance nommés entre la Date de Réalisation et le 31 décembre 2021 ; décide de nommer, en qualité de membres du Conseil de surveillance pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés se prononçant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les  trois  candidats figurant dans la liste ci-dessous et ayant obtenu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix ANTONET Aurélien  BTP PREVOYANCE - GALPIN Claude CEPRAL PARTICIPATIONS - LOIRE Laurent  DE THIERSANT Pascal DEL PESO Marie GARDE Olivier GARNIRON Marie HOULNE Guy MENARGUES Charlotte SCI DES CASTA – CASTAGNET Philippe 2 ème  résolution - Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent et statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM
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TRONICS MICROSYSTEMS
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 TRONICS MICROSYSTEMS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 685 608   Euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Avis de convocation Suite à un défaut de convocation régulière, l’Assemblée Générale Mixte convoquée pour le 29 septembre 2021 ne pourra pas se tenir. Une requête en prorogation du délai de consultation des actionnaires dans le cadre de l’approbation des comptes annuels a été déposée au greffe du tribuna l de commerce de Grenoble le 24 septembre  2021. Au vu de ce qui précède, l es actionnaires sont  alors  convoqués  à nouveau  en  Assemblée Générale Mixte, pour le  19  octobre  20 2 1 , à  14 : 0 0  heures  CEST ,  au  siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant , sans modification par rapport à celui publié dans l’avis n°  2103924  dans le bulletin n°111  :   O rdre du jour   : Lecture du rapport du Directoire sur l’exercice clos le 31 mars 2021, comprenant notamment le rapport sur la gestion de la Société, le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport spécial établi par le Directoire conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce ; 1°) du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021; Affectation du résultat de l'exercice ; Quitus aux membres du Directoire ; Fixation du montant alloué aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité au titre de l’exercice en cours ouvert le 1 er  avril 2021 ; Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 ; Fin du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance ; proposition de renouvellement du mandat dudit membre du Conseil de Surveillance ; 2°) du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Lecture du rapport du Commissaire aux comptes ; Délégation de compétence à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire au Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, en vue de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 5.500.000 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, à libérer en intégralité lors de leur souscription par versement en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, avec maintien du droit préférentiel des associés à la souscription desdites actions ordinaires nouvelles ; Délégation à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire au Directoire de la Société, en application des dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail, à l’effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; Pouvoirs pour formalités. Le texte des résolutions demeure inchangé par rapport à celui publié dans l’avis de ré union n°2103658 , bulletin  94 .   __________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités suivantes. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'Assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le  15  octobre 2021  à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire),  - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Générale Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une attestation de participation lui soit adressée, au plus tard le  15  octobre 2021  à zéro heure, heure de Paris et la transmettre au service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES, ou par voie électronique à l’adresse suivante :   investors@tronicsgroup.com . Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Vote par correspondance / procuration par voie postale A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire de PACS ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Pour cela, les actionnaires pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, au service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale et de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire habilité six jours au moins avant la date de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au service « actionnaires » de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de l'Assemblée au service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES , soit le  15  octobre 2021  au plus tard. Vote par correspondance / procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité, à l'adresse électronique suivante :  investors@tronicsgroup.com  en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;   pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité, à l'adresse électronique suivante :  investors@tronicsgroup.com  en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite  au service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique   puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard  la veille de la réunion de l'Assemblée à 15 heures, soit le  18  octobre 2021  à 15 heures, heure de Paris. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES. Participation par visioconférence Conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts de la Société, le Directoire a décidé, lors de ses délibérations en date du 24 septembre 2021, d’offrir la possibilité aux actionnaires qui le souhaitent de participer à l’Assemblée G énérale par visioconférence. Le site retenu pour la mise en place de la visioconférence est le suivant :  https://tdk-electronics.webex.com . Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence devront en faire la demande expresse et écrite à l’adresse électronique suivante :  investors@tronicsgroup.com . A réception de cette demande écrite, des codes d’accès spécifiques leur seront communiqués par la Société. Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire (service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES)  ou à l’adresse électronique suivante :  investors@tronicsgroup.com  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  13  octobre 2021 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des titres nominatifs ou au porteur. Le Directoire.
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Le Crédit Lyonnais
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 LCL Société  anonyme au capital de 2 037 713 591 € Siege social  : L yon  69002 - 18, Rue de la République Siege central  et  administration  : 20, Avenue de  Paris  - 94811  Villejuif Cedex R.C.S.B. : 954.509.741  Lyon Bilan non consolidé au 30 juin 2021 ( en KE ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 20 844 271  Effets Publics et Valeurs assimilées 0  Créances sur les  Établissements  de Crédit 9 565 040  Opérations avec la clientèle 141 350 571  Obligations et autres titres à revenu fixe 3 485 131  Actions et autres titres à revenu variable 29 180  Participations et autres titres détenus à long terme. 434 546  Parts dans les entreprises liées 358 601  Crédit-bail  et location avec option d'achat 0  Location simple 0  Immobilisations incorporelles 194 780  Immobilisations corporelles 1 257 663  Capital souscrit non versé 0  Actions propres 0  Autres actifs 2 328 504  Comptes de régularisation 20 471 506  Total Actif 200 319 793  PASSIF MONTANTS Banques Centrales, CCP 2 103  Dettes envers les  Établissements  de Crédit 32 189 449  Opérations avec la clientèle 129 553 875  Dettes représentées par un titre 6 455 050  Autres passifs 844 732  Comptes de régularisation 21 210 780  Provisions pour Risques et Charges 1 339 490  Dettes subordonnées 2 823 400  Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0  CAPITAUX PROPRES HORS F.R.B.G. 5 900 914  Capital souscrit versé 2 037 714  Primes d'émission 790 585  Réserves 519 347  Écarts  de réévaluation 59  Provisions règlementées et subventions d’investissement. 396 Report à nouveau (+/-) 2 552 813  Résultat de l'exercice (+/-) 0  Total Passif 200 319 793  HORS BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 20 790 117 Engagements de garantie 11 055 779 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 2 536 612 Engagements de garantie 124 879 617 Engagements sur titres 40 795
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Instinet Europe Limited 
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 INSTINET EUROPE LIMITED Société à Responsabilité Limitée membre de la CEE Siège social : 1 Angel Lane - London EC4R 3AB, UNITED    KINGDOM. Siège de la succursale : 7, place d’Iéna, 75016 PARIS. 492 016 738    R.C.S. Paris. Les  comptes annuels au 31 mars 202 1  approuvés par l e Conseil d'Administration du  19 /07/202 1  ont été publiés au " Journal Spécial des Sociétés " du  29/09/ 202 1  et sont consultables sur le site  www.jss.fr .
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Bernard Loiseau SA
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 BERNARD LOISEAU SA Société anonyme au capital de 1.790.125 euros Siège social : 2, rue d’Argentine – 21210  Saulieu 016 050 023 RCS  Dijon   (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société  BERNARD LOISEAU  SA  sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le  4 novembre  2021 , à  9  heures ,  au siège social,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de texte de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour Modification de l’article 4 (Siège social) des statuts de la Société Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ; suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit Pouvoirs pour les formalités Projet de texte des résolutions Première résolution   (Modification de l’article 4 (Siège social) des statuts de la Société) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises, après avoir pris connaissance de la modification de l’adresse du siège social de la Société, décide de modifier le premier alinéa de l’article 4 (Siège social) des statuts de la Société, qui sera dorénavant rédigé comme suit, le reste de l’article restant inchangé : «  Article 4 – Siège social Le siège social est fixé :  2, avenue Bernard Loiseau (21210) SAULIEU […] » Deuxième résolution  (Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises, Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et aux articles  L. 228-91 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : délègue  au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L. 228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre des valeurs mobilières composées de titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants, étant précisé que la souscription desdites actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de  créances et que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation de compétence au profit de catégories de personnes suivantes : personnes physiques ou morales détenant un créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; (i) salariés et/ou directeur général de la Société et/ou de sociétés qu’elle contrôle et/ou qui la contrôle au sens de l’article L. 233-3 I du Code de commerce, et/ou (ii) toute société dont les salariés et/ou mandataires visés au (i) ci-avant détiendraient, seuls et/ou conjointement, directement ou indirectement, le contrôle au sens de l’article L. 233-3 I du Code de commerce.  décide  que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à neuf cent cinquante mille euros (950.000 €), étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, éventuellement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;  décide  que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration sur la base d’un rapport d’un expert indépendant, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et  R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à l’un ou l’autre des montants suivants : cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris le jour précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 40 % ;  moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris sur une période maximale de six (6) mois précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 40 % ; étant précisé que, nonobstant ce qui précède, dans le cas où, dans les six (6) mois précédant une décision d’augmentation de capital prise au titre de la présente délégation, la Société aurait procédé à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires nouvelles, à l’exception de toute augmentation de capital réalisée en conséquence de l’exercice de valeur(s) mobilière(s) donnant accès à des actions de la Société, le prix d’émission des actions nouvelles devra être égal au prix d’émission fixé dans le cadre de cette précédente augmentation de capital. décide  que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;   décide  que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement ; décide  que le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf cent cinquante mille euros (950.000 €)   ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présence délégation dans les conditions prévues par la loi, notamment à l’effet de : décider l’augmentation de capital, arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités de toute émission ainsi que des valeurs mobilières émises, leurs conditions de souscription ou d’exercice, arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de bénéficiaires susmentionnées et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux, décider du montant de l’augmentation de capital, déterminer les dates et modalités de l’émission des valeurs mobilières, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités et déclarations ou requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires ou utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide  que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, notamment limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée.  L’Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.  Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, s’il est fait usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, dans les conditions visées à l’article R. 225-116 du Code de commerce. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.  Troisième résolution  (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ; suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, considérant les termes de la résolution  ci-avant, décide afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration pour mettre en place la présente autorisation, de procéder à une augmentation du capital social en numéraire dans la limite de 100.000 euros par la création d'actions nouvelles de la société, à libérer intégralement en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise («  PEE  ») qui serait établi, s’il y a lieu, en commun par la Société et les entités françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce, remplissant, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 225 138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. L'Assemblée Générale décide de déléguer au conseil d’administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : mettre en place, s'il l'estime opportun, le PEE dans les conditions prévues par la réglementation, réaliser, après la mise en place du PEE, dans un délai maximal de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires est supprimé, fixer, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, fixer, s'il y a lieu, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée, dans la limite du montant global de 100.000 euros comme indiqué ci-avant, fixer le montant de chaque émission, décider la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions, fixer dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux  souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur, recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par  versement en numéraire ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte-courant du souscripteur par compensation, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation, imputer s'il y a lieu les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi, passer et conclure toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives, et, d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration ou, en cas de changement du mode de gestion, au directoire, est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de dix-huit (18) mois. Quatrième résolution   (Pouvoirs pour les formalités) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises, donne  tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. *** ************ Participation à l’Assemblée générale  extraordinaire  des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée générale : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  2 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. Pour assister à l’Assemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée  générale,  pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à   l’Assemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration   : Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de   titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit, à condition   de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par   procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et   renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie   papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’Assemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant   les conditions légales devront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, rue d’Argentine -   21   210   SAULIEU), dans les conditions prévues par l’article R.22-10-22 du Code de commerce par lettre recommandée avec   accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la   date fixée de l’assemblée, soit le  10 octobre  2021. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation   d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projet s de résolutions présentées est  subordonné à la   transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de   Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions   que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la   connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’ avis de  réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée (article   L.   22-10-28 du Code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être   accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors   qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites   pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante   :  http://www.bernardloiseau.com/fr/finances . Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale,   le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de   procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux,   sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au   03 80 90 29 95. Adresse du site dédié à l’Assemblée générale :  http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances . Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de   l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés   par des actionnaires. Le Conseil d’administration
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Les Agences de Papa
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 LES AGENCES DE PAPA Société anonyme au capital de  3.424.318,06  euros Siège social :  25, Avenue Jean Médecin, 06 000 NICE RCS NICE : 878.114.826 Avis de  convocation   des actionnaires  Les actionnaires de la société  Les Agences de Papa  (ci-après la «  Société  ») sont  convoqués en  assemblée générale extraordinaire le  vendredi 15  octobr e 2021  à  8 h00 ,  à l’Hôtel Aston La Scala – 12 Av. Félix Faure, 06000 Nice ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Modification de s statuts  ;  (première résolution) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  ( deuxième  résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;  ( trois ième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20   % du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;  ( quatrième  résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice  de plusieurs  catégorie s  dénommée s  d’investisseurs ;  ( cinquième  résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  (s ixième  résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ;  ( sept ième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet  d’attribuer  des  bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise  ; ( huit ième résolution ) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; ( neuvi ème  résolution ) Pouvoirs.  ( di x ième   résolution) Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°109 du 10 septembre 2021 n° 2103885 et dans l’avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoire du 29 septembre 2021. Le texte des autres résolutions demeure inchangé, à l’exception du texte de la première résolution qui est modifié ainsi qu’il suit : Première  résolution  ( Modification de s statuts ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  Décide   de  modifier  les statuts  afin d’y introduire une mission . Décide , en conséquence, d ’ajouter un  nouvel  article  6  et un  nouvel  article 14 aux  statuts de la Société   rédigés ainsi qu’il suit  : «  Article  6  –  SOCIETE A MISSION – RAISON D’ETRE - OBJECTIFS  La « Mission » est entendue comme englobant la raison d’être et les objectifs sociaux et environnementaux fixés par la Société tels que décrits ci-après. 6 -1   : Raison d’être (article 1835 du Code civil) En application de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite Loi Pacte) ayant institué la société à mission transposée aux articles L. 210-10 et suivants du Code de commerce, la raison d’être de la Société est la suivante : « Engagé e  dans une révolution digitale,  le  défi  de la Société  est de bousculer les codes de l'immobilier traditionnel en bâtissant un monde plus juste et moins cher, pour faciliter l’accès au logement au plus grand nombre. Les collaborateurs de la Société  rel èvent  ce défi ensemble par le travail et l’engagement de tous, dans un esprit familial et un environnement de travail stimulant, propices à l’épanouissement et à l’évolution. Plus largement,  la Société œuvre  pour un monde solidaire en soutenant des associations et en accompagnant des entrepreneurs de demain vers la réussite. » 6 -2   : Objectifs sociaux et environnementaux poursuivis par la Société En lien avec sa raison d’être, les objectifs sociaux et environnementaux que la Société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, au sens du 2° de l’article L. 210-10 du Code de commerce sont les suivants : - Proposer des services plus justes et moins chers pour faciliter l’accès au logement au plus grand nombre. - Offrir à  se s collaborateurs un environnement de travail bienveillant garantissant l’égalité de chances et une stabilité d’emploi, et pouvant permettre une évolution de carrière. - Soutenir financièrement et conseiller des associations et des entrepreneurs de demain Les objectifs sociaux et environnementaux seront déclinés en objectifs opérationnels associés à des trajectoires.  » «  ARTICLE 14 : COMITES ET ORGANISMES DE CONTROLE – SOCIETE A MISSION 14-1 - Comité de mission Conformément à l’article L. 210-10-3° du Code de commerce, il est établi un comité de mission, distinct des organes sociaux de la Société visés dans les présents statuts (le « Comité de mission »).  L’objectif de ce Comité de mission est de suivre et d’améliorer, les actions mise en œuvre pour réaliser la Mission de la Société telle que définie à l’article  6  des présents statuts.  Le Comité de mission est chargé exclusivement du suivi de l’exécution de la Mission. Il n’a aucun pouvoir de décision ou de représentation vis-à-vis des tiers. Ainsi, le Comité de mission procèdera à toute vérification qu’il juge opportune et se fera communiquer tous documents nécessaires au suivi de l’exécution de la Mission par la Société. Chaque année, le Comité de mission émettra un avis objectif et consultatif sur la poursuite et la réalisation de ces objectifs sociaux et environnementaux au cours de l’exercice écoulé et par comparaison à l’exercice précédent. Il donnera également des indications pour l’année à venir.  Dans ce cadre, le Comité de mission se saisit de toute question entrant dans son domaine de compétence.  Cet avis prendra la forme d’un rapport annuel qui sera joint au rapport de gestion présenté à l’assemblée d’actionnaires chargée de l’approbation des comptes de la Société. 14-2 - Composition du Comité de mission Les membres du Comité de mission, dont le nombre ne peut être inférieur à trois (3), sont des personnes physiques.  Au moins un de ces membres est désigné parmi les salariés de la Société. 14- 3  - Nomination des membres du Comité de mission Les membres du Comité de mission sont proposés par le Président du conseil d’administration et nommés par l’assemblée d’actionnaires dans les conditions définies  aux  présents statuts. Les membres du Comité de mission sont choisis pour leur compétence. Ils doivent disposer d’une bonne connaissance de la Société et de son environnement.  Les membres du Comité de mission peuvent être rémunérés ou non, sur décision prise par l’assemblée d’actionnaires dans les conditions définies  aux  présents statuts.  14-4 - Durée des fonctions Les membres du Comité de mission sont nommés pour une durée de 3 ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Comité de mission.  A leur échéance, les mandats des membres du Comité de mission sont renouvelables, sans limitation de durée. Les membres du Comité de mission peuvent être révoqués de leurs fonctions à tout moment, sans qu’il soit besoin d’un juste motif et sans indemnité, par l’assemblée d’actionnaires dans les conditions prévues  aux  présents statuts. La révocation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ne peut donner lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ni à aucun droit.  De plus, lorsque le membre du Comité de mission est administrateur de la Société, ses fonctions de membre du Comité de mission prennent fin lors de la fin de son mandat d’administrateur.  La rupture du contrat de travail met fin au mandat du membre du Comité de mission salarié de la Société.  Les membres du Comité de mission peuvent démissionner à tout moment sous réserve d’en avertir le Président du conseil d’administration trois (3) mois au moins avant par lettre recommandée avec accusé de réception. 14-5 - Fonctionnement du Comité de mission Les réunions du Comité de mission se tiendront aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au minimum trois (3) fois par an.  14-6 - Organisme tiers indépendant Conformément à l’article L. 210-10-4° du Code de commerce, l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux que la Société s’est donné pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité tel qu’indiqués à l’article 6 des présents statuts fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant, selon les modalités et la fréquence définies par le Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020. L’organisme tiers indépendant est désigné par le  Directeur Général de la Société , pour une durée initiale qui ne peut excéder six (6) exercices. Cette désignation est renouvelable, dans la limite d’une durée totale de douze (12) exercices.  La vérification donne lieu à un avis joint au rapport de gestion présenté à la collectivité des actionnaires préalablement à l’assemblée générale ordinaire d’actionnaires appelée à statuer sur les résultats de l’exercice écoulé. L’avis le plus récent rendu par l’organisme tiers indépendant est publié sur le site internet de la Société et demeure accessible publiquement au moins pendant cinq (5) ans. » Décide  que les autres articles sont renumérotés en conséquence. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :  soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter  dans les conditions légales . Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à  la société . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de  la société  trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2   dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès d e la société  par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.  Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le  Conseil  d’administration.