AAREAL BANK AG ( Maison mère ) Société de capital de droit allemand au capital de 17 9 57 1 66 3 € Siège social : Paulinenstrasse 15, 6518 9 Wiesbaden HRB 1318 4 (Registre du commerce de Wiesbaden) Siret 51 9 02 3 25 3 00015 ( Succursale ) Siège social : 2 9 bis, rue d’Astorg, 7500 8 Paris Siret 51 9 02 3 25 3 00031 Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 États financiers consolidés État du résultat global Compte de résultat Millions € Note 1er janv. – 3 1 déc. 2020 1er janv. – 3 1 déc. 2019 Produits d’intérêts sur instruments financiers (au coût - ac - et juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci) 720 889 Produits d’intérêts sur instruments financiers (fvpl) 34 44 Gains sur modifications induites par le marché 0 0 Charges d’intérêts sur instruments financiers (au coût - ac) 75 111 Charges d’intérêts sur instruments financiers (fvpl) 166 289 Pertes sur modifications induites par le marché 1 0 Résultat financier net 31 512 533 Perte de crédit hors gain ou perte net de modification induite par le crédit 343 85 Gain ou perte net sur modification induite par le crédit 1 5 Provision pour pertes 32 344 90 Produits des commissions 283 279 Charges liées aux commissions 49 50 Produit net des commissions 33 234 229 Gains ou pertes nets de décomptabilisation d’actifs financiers (ac) 19 31 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation de passifs financiers (ac) 7 3 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation d’actifs financiers (fvoci) 2 30 Gains ou pertes nets de décomptabilisation 34 28 64 Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) 35 -32 1 Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture 36 6 -4 Gains ou pertes nets résultant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 37 1 1 Frais administratifs 38 469 488 Autres charges et produits d’exploitation nets 39 -11 2 Résultat d’exploitation -75 248 Impôt sur les sociétés 40 -6 85 Résultat net consolidé -69 163 Part du résultat net consolidé revenant aux intérêts minoritaires 5 2 Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG -74 161 Bénéfice par action (BPA) Part du résultat net consolidé imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG1) -74 161 dont : revenant aux titulaires d’actions ordinaires -90 145 dont : revenant aux investisseurs AT1 16 16 Résultat par action ordinaire (€) 41 -1,50 2,42 Résultat par titre AT 1 (€) 41 0,16 0,16 1) L’affectation du résultat repose sur l’hypothèse que les intérêts nets dus sur l’obligation AT 1 sont constatés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Rapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat global total Millions € 1er janv. – 3 1 déc. 2020 1er janv. – 3 1 déc. 2019 Résultat net consolidé -69 163 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies -29 -43 Réévaluation des régimes à prestations définies -43 -62 Impôts sur la réévaluation des régimes à prestations définies 14 19 Variation de la réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) 0 -4 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 -4 Reclassements en bénéfices non distribués des instruments de capitaux propres (fvoci) -- -- Gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat Variation de la réserve provenant de la mesure des titres de créance (fvoci) 5 -32 Gains et pertes sur titres de créance (fvoci) 9 -16 Reclassements au compte de résultat d’instruments de dette (fvoci) -2 -30 Gains et pertes sur titres de créance (fvoci) -2 14 Variation des réserves résultant des écarts de taux de change -11 -6 Gains et pertes sur écarts de taux de change -16 -9 Reclassements au compte de résultat des écarts de base en devises étrangères -- -- Gains et pertes sur écarts de taux de change 5 3 Variation des réserves de change -13 3 Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -5 2 Reclassements au compte de résultat des états financiers des activités à l’étranger -- -- Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -8 1 Autres éléments du résultat global -48 -82 Résultat global total -117 81 Résultat global total revenant aux intérêts minoritaires 5 2 Résultat global total revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG -122 79 État de la situation financière Millions € Note 3 1 déc. 2020 3 1 déc. 2019 Actifs Actifs financiers (ac) 42 3 7 999 3 3 972 Liquidités (ac) 10 4 744 1 494 Créances sur prêts (ac) 11 2 7 277 2 5 783 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 12 5 884 6 618 Créances rattachées à d’autres opérations (ac) 14 94 77 Provisions pour pertes (ac) 43 -592 -386 Actifs financiers (fvoci) 44 3 672 3 420 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 12 3 667 3 415 Instruments de capitaux propres (fvoci) 13 5 5 Actifs financiers (fvpl) 45 3 167 2 979 Créances sur prêts (fvpl) 11 856 1 050 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) 12 93 135 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 1 431 1 380 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 16 787 414 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 17.46 13 8 Immobilisations incorporelles 18.47 207 175 Immobilisations corporelles 19.48 289 311 Actifs d’impôts 20.49 116 30 Actifs d’impôt différé 21.50 176 168 Autres actifs 22.51 431 460 Total 4 5 478 4 1 137 Capitaux propres et passifs Passifs financiers (ac) 52 3 9 823 3 5 332 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 23 2 8 206 2 4 526 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 24 1 0 592 9 744 Passifs résultant d’autres opérations (ac) 25 86 94 Passifs subordonnés (ac) 26 939 968 Passifs financiers (fvpl) 53 1 906 2 165 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 1 298 1 341 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 16 608 824 (59) Provisions 27) 27.53 583 581 Passifs d’impôts 55 20 44 Passifs d’impôt différé 21.56 36 19 Autres passifs 28.57 143 135 Capitaux propres 29.58 2 967 2 861 Capital souscrit 180 180 Réserves de capital 721 721 Bénéfices non distribués 1 902 1 812 Obligation AT1 300 300 Autres réserves -197 -154 Intérêts minoritaires 61 2 Total 4 5 478 4 1 137 État de variation des capitaux propres Millions € Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligations AT1 Autres réserves Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve de de réévaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve Capitaux propres au 1er janv. 2020 180 721 1 812 300 -141 -4 Résultat global résultat de la période -- -- -74 -- -29 0 Paiements aux intérêts minoritaires -- -- -- -- -- -- Dividendes -- -- -- -- -- -- Coupon AT1 -- -- -16 -- -- -- Changements dans les parts d’intérêt -- dans les filiales -- -- 180 -- 4 Capitaux propres au 31 déc. 2020 180 721 1 902 300 -166 -4 Millions € Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve de réévaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change (fvoci) Écarts de conversion Capitaux propres au 1er janv. 2020 7 -15 -1 2 859 2 2 861 Résultat global résultat de la période 5 -11 -13 -122 5 -117 Paiements aux intérêts minoritaires -- -- -- -- -2 -2 Dividendes -- -- -- -- -- -- Coupon AT1 -- -- -- -16 -- -16 Changements dans les parts d’intérêt -- dans les filiales -- 1 185 56 241 Capitaux propres au 31 déc. 2020 12 -26 -13 2 906 61 2 967 Millions € Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve de réévaluation des instruments de capitaux propres (fvoci Capitaux propres au 1er janv. 2019 180 721 1 793 300 -98 - Résultat global résultat de la période -- -- 161 -- -43 -4 Paiements aux intérêts minoritaires -- -- -- -- -- -- Dividendes -- -- -126 -- -- -- Coupon AT1 -- -- -16 -- -- -- Changements dans les parts d’intérêts dans les filiales -- -- -- -- -- Capitaux propres au 31 déc. 2019 180 721 1 812 300 -141 -4 Millions € Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve de réévaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Ecart de conversion Capitaux propres au 1er janv. 2019 39 -9 -4 2 922 2 2 924 Résultat global résultat de la période -32 -6 3 79 2 81 Paiements aux intérêts minoritaires -- -- -- -- -2 -2 Dividendes -- -- -- -126 -- -126 Coupon AT1 -- -- -- -16 -- -16 Changements dans les parts d’intérêts dans les filiales -- -- -- -- -- -- Capitaux propres au 31 déc. 2019 7 -15 -1 2 859 2 2 861 État des flux de trésorerie millions € Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2020 Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2019 Résultat net consolidé -69 163 Dotations et reprises aux provisions pour pertes 348 94 Amortissement, dépréciation et réévaluations des actifs non courants 45 46 Autres modifications non monétaires -117 170 Gains/pertes sur cession d’immobilisations -8 -3 Autres ajustements -569 -530 Résultat net consolidé ajusté -370 -60 Variation des actifs financiers (ac) (hors trésorerie) -641 1 119 Variation des actifs financiers (fvoci) -151 927 Variation des actifs financiers (fvpl) -104 36 Variation des autres actifs -46 -142 Variation des passifs financiers (ac) (hors capital subordonné) 4 297 - 1 795 Variation des passifs financiers (fvpl) -435 34 Variation des provisions -70 -74 Variation des autres passifs -4 2 Impôts sur les sociétés versés/remboursés 16 -72 Intérêts perçus 790 778 Intérêts versés -273 -268 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 3 009 485 Produits de la cession d’instruments de capitaux propres et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 0 0 Paiements liés à l’acquisition d’instruments de capitaux propre et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence -4 1 Produit de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 40 21 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -41 -33 Effet des modifications affectant le périmètre de consolidation 0 0 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -5 -11 Dividendes payés et paiements de coupons AT1 -16 -141 Variation des passifs subordonnés 24 -102 Variation liée aux autres activités de financement 238 -2 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 246 -245 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 1 494 1 265 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 3 009 485 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -5 -11 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 246 -245 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 3 1 décembre 4 744 1 494 Notes Principes comptables La société Aareal Bank AG est une société de capitaux cotée de droit allemand, ayant son siège social situé Paulinenstrasse 15, 6518 9 Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de services immobiliers, immatriculée sous le n° HRB 1318 4 au Registre du commerce du tribunal d’instance de Wiesbaden (Amtsgericht Wiesbaden, Allemagne). En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au jeudi 3 1 décembre 202 0 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315e du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise de présentation est l’euro (€). En outre, les états financiers consolidés ont été préparés selon le format électronique unique européen conformément au règlement délégué (UE) n° 2019/81 5 de la Commission tel que modifié (c’est-à-dire au format XHTML) et balisés au moyen de la technologie Inline XBRL. Le Directoire a approuvé les états financiers consolidés en vue de leur publication le 2 mars 202 1 ; ils seront publiés dans le Journal officiel fédéral allemand. Méthodes comptables (1) Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène dans l’ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.7 4 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.4 2 soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs Dans le cas des créances dépréciées, les produits et les charges d’intérêts sont comptabilisés sur la base de la valeur nette comptable. Les intérêts provenant des instruments dérivés désignés à la comptabilité de couverture et des relations de couverture sont inclus dans le résultat financier net. Les intérêts provenant des instruments dérivés de couverture sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (ac et fvoci), tandis que les intérêts provenant des relations de couverture économique sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (fvpl). Nous fournissons des informations spécifiques sur les intérêts négatifs provenant des actifs financiers ou les intérêts positifs provenant des passifs financiers dans les Notes annexes, à la rubrique Résultat financier net. Ces actifs et passifs sont des dépôts ainsi que des opérations du marché monétaire et de mise en pension de titres. Les intérêts provenant des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) de la BCE sont comptabilisés s’il existe une certitude raisonnable qu’ils seront accordés. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges de commissions comprennent les produits provenant de la fourniture de biens ou de services dans le cadre de l’activité courante. Il s’agit principalement de projets de conseil en informatique, de formations, de contrats de licence et de maintenance et de services d’hébergement ou d’externalisation. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des états financiers, ainsi que des estimations et hypothèses formulées par la direction relativement à des événements futurs incertains. Toutes les évaluations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont préparées en conformité avec normes comptables applicables. Toutes les hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les estimations et hypothèses les plus importantes de la direction concernent surtout le calcul des provisions, les provisions pour pertes sur créances et les provisions liées à l’activité de prêt, le calcul des écarts d’acquisition, la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts actifs et passifs. Nous renvoyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable. (2) Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée les normes d’information financière (IAS/IFRS) suivantes ont été appliquées pour la première fois : - IAS 1 Définition du terme « significatif » (IAS 8) Des amendements ont été publiés afin de clarifier la définition du terme « significatif » et des définitions données dans le Cadre conceptuel et dans les normes. - IFRS 3 Définition d’une activité Ces amendements visent à assister les entreprises à déterminer si une acquisition doit être comptabilisée comme un regroupement d’entreprises (acquisition d’activité) ou comme une acquisition d’actifs. Les difficultés résultent du fait que les règles comptables concernant l’écart d’acquisition, les frais d’acquisition et les impôts différés en cas d’acquisition d’une activité diffèrent de celles applicables à l’acquisition d’un groupe d’actifs. Les normes et interprétations nouvelles et révisées n’ont pas eu de conséquences significatives sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 3 1 décembre 2020, les normes (IAS/IFRS) et interprétations (IFRIC) d’information financière suivantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par la Commission de l’UE : Nouvelles normes/interprétations internationales d’information financière Date de diffusion Date d’adoption Date d’entrée en vigueur IFRS 17 Contrats d’assurance Mai 2017 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 ED/ 2019 / 7 Présentation générale et informations à fournir Décembre 2019 A venir Normes internationales d’information financière révisées Date de publication Date d’adoption Date d’entrée en vigueur IFRS 16 Allègements de loyers liées à la Covid-19 Mai 2020 Octobre 2020 Exercices ouverts à compter du 1er juin 2020 IFRS 9 IFRS 7 Réforme des taux d’intérêt de référence (Phase 2) Août 2020 Janvier 2021 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 IFRS 3 Référence au cadre conceptuel Mai 2020 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 IAS 37 Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat Mai 2020 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 IAS 16 Immobilisations corporelles Mai 2020 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 Améliorations annuelles 2018 -2020 Mai 2020 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 IAS 1 Classification des passifs comme courants ou non courants Mai 2020 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 ED/2020/4 Passif au titre des contrats de location dans le cadre d’une vente et d’un bail Novembre 2020 A venir - IFRS 1 7 Contrats d’assurance La norme régit la comptabilisation des contrats d’assurance. L’IFRS 1 7 remplace la norme intermédiaire IFRS 4 précédemment applicable. La nouvelle norme s’applique aux contrats d’assurance, aux contrats de réassurance ainsi qu’aux contrats d’investissement présentant des caractéristiques de participation discrétionnaire. Conformément à l’IFRS 17, les contrats d’assurance sont généralement évalués selon le modèle général d’évaluation, selon lequel les flux de réalisation et la marge sur services contractuels sont déterminés lors de la comptabilisation initiale pour un groupe de contrats d’assurance donné. En fonction des changements des paramètres sous-jacents, l’évaluation ultérieure a une incidence soit sur les revenus d’assurance soit sur les produits ou charges de financement d’assurance, ou la marge sur services contractuels peut devoir être ajustée, ce qui se répercutera sur le compte de résultat uniquement au cours des périodes ultérieures. - Allègements de loyers liés à la Covid-19 Les amendements exemptent les locataires de l’évaluation visant à déterminer si les allègements de loyer accordées en raison de la pandémie de Covid-1 9 (comme les périodes de gratuité de loyer ou les réductions temporaires de loyer) constituent une modification du bail. Si une entité choisit d’appliquer cette exemption, les allègements de loyer doivent être comptabilisés comme si ils ne constituaient pas des modifications du contrat de bail. Les modifications s’appliquent aux allègements de loyer qui entraînent une réduction des loyers dus au plus tard le 3 0 juin 2021. Au cours de l’exercice 2020, le Groupe Aareal Bank a décidé d’opter pour une application anticipée de ces normes. - IFRS 9 / IFRS 7 Réforme des taux d’intérêt de référence (Phase 2) La deuxième phase des amendements aux normes suite aux effets de la réforme IBOR correspond à la période de remplacement des taux d’intérêt de référence existants. Hors exigences de la comptabilité de couverture, les amendements concernent les mesures pratiques concernant la comptabilisation des modifications des instruments financiers et autres exigences d’information. Les effets de la réforme IBOR sont analysés et surveillés , et les nouvelles exigences qui en découlent sont mises en œuvre, dans le cadre d’un projet distinct. La transition concernant la constitution de garantie pour les dérivés faisant l’objet d’un règlement central ainsi que la transition concernant l’actualisation des dérivés avec les nouveaux taux d’intérêt de référence ont été respectivement effectuées en juillet (pour l’EUR) et en octobre 202 0 (pour l’USD). La transition concernant les accords de garantie pour les dérivés OTC et l’actualisation des dérivés a été mise en œuvre progressivement au cas par cas conformément aux accords bilatéraux entre les contreparties à partir du second semestre 2020. Aucune relation de couverture existante n’a dû être interrompue. Les ajustements nécessaires de la nouvelle activité aux nouveaux taux d’intérêt de référence sont actuellement réalisés de manière à ce que, en fonction de l’avancement de la mise en œuvre, les premières transactions puissent déjà être effectuées en utilisant les nouveaux taux d’intérêt de référence. Les transactions existantes seront modifiées à partir de 2021, devise par devise. Par conséquent, il n’y a pas encore eu de variation des flux de trésorerie contractuels due aux changements des nouveaux taux d’intérêt de référence, ce qui signifie qu’aucune modification n’a été apportée. Globalement, nous n’attendons pas d’effets significatifs liés à la transition. Dans la mesure où les transactions sont conclues en utilisant les nouveaux taux d’intérêt de référence et/ou les transactions existantes sont modifiées pour faire référence à ces nouveaux taux d’intérêt de référence, ces modifications seront prises en compte dans le cadre de la stratégie de gestion des risques. - IFRS 3 Référence au cadre conceptuel Conséquence des amendements, nous avons procédé à une mise à jour de la norme IFRS 3 en vertu de laquelle la norme fait désormais référence au Cadre conceptuel 201 8 et non plus au Cadre conceptuel 1989. Par ailleurs, deux dispositions ont été ajoutées à la norme. En ce qui concerne l’identification des passifs assumés par un acquéreur dans un regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit appliquer les dispositions prévues par les normes IAS 3 7 ou IFRIC 2 1 (en lieu et place de celles prévues par le Cadre conceptuel) pour les transactions et événements similaires entrant dans le champ d’application de la norme IAS 3 7 ou IFRIC 21. En outre, la déclaration explicite selon laquelle les actifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ne doivent pas être comptabilisés a été prévue. - IAS 3 7 Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat Les amendements modifient la norme IAS 3 7 pour préciser que les coûts d’exécution d’un contrat incluent les « coûts qui se rapportent directement à un contrat ». Ces coûts peuvent être des coûts marginaux liés à l’exécution de ce contrat (par exemple les coûts de la main-d’œuvre directe et des matières) et l’imputation d’autres coûts directement liés à l’exécution de contrats (par exemple l’imputation de la charge d’amortissement relative à une immobilisation corporelle utilisée pour l’exécution du contrat). - IAS 1 6 Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue À la suite de ces modifications, il est désormais interdit de porter le produit de la vente d’éléments produits en diminution du coût pendant le transfert de l’immobilisation corporelle sur le site et pendant sa mise en état en vue de son exploitation de la manière prévue par la direction. Le produit de la vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net. Comme précédemment, les coûts des tests effectués pour vérifier le bon fonctionnement des immobilisations corporelles sont considérés comme des coûts directement attribuables. - Améliorations annuelles 201 8 - 2020 Modifications apportées aux normes IFRS 1, IFRS 9 et IAS 4 1 : - IAS 1 Classification des passifs comme courants ou non courants Les amendements à l’IAS 1 visent à clarifier le classement des passifs en passifs courants ou non courants. À l’avenir, le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants doit être fonction des droits qui existent à la fin de la période de présentation de l’information financière. Les amendements prévoient des directives supplémentaires relatives à l’interprétation du critère « droit de différer le règlement du passif pour au moins douze mois » ainsi que des explications concernant les caractéristiques du règlement. À l’exception des amendements aux normes requis dans le cadre des allègements liés à la Covid-19, le Groupe Aareal Bank n’a pas opté pour une application anticipée de ces normes en 2020, qui devront être appliquées au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d’information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. (3) Consolidation Règles de consolidation Les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement par Aareal Bank AG. Aareal Bank contrôle une entité détenue lorsqu’elle a le pouvoir d’en diriger les activités, lorsqu’elle s’expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l’entité détenue et à la capacité d’utiliser le pouvoir qu’elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s’exerce par le biais des droits de vote, Aareal Bank considère qu’il existe une relation société mère-filiale si elle détient plus de la moitié des droits de vote directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d’autres moyens pour déterminer si le Groupe Aareal Bank exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l’évaluation des éléments suivants : objet et structure de l’entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et Aareal Bank a-t-elle actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, nous déterminons si le Groupe Aareal Bank exerce un contrôle pour son compte ou à titre d’agent ou si un tiers agit à titre d’agent du Groupe. S’il ressort de l’évaluation qu’Aareal Bank détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l’entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d’exercer une influence significative. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. Il en va de même pour une cession partielle sans perte de contrôle de la filiale (cession d’une participation minoritaire). La consolidation initiale d‘une entité en cas d’acquisition s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs (y compris des passifs éventuels) qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint n’existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activités imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint operations ») et coentreprises (« joint ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l’accord. Les actifs et obligations, ainsi que les revenus et les charges sont comptabilisés au prorata. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l’accord ont des droits sur les actifs nets visés par l’accord. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d’influence significative lorsqu’un investisseur détient 2 0 % à -5 0 % des droits de vote d’une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (46). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle Aareal Bank n’exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d’exister. À la date de clôture, Aareal Bank n’était soumise à aucune restriction significative s’agissant de l’accès ou de l’utilisation des actifs du Groupe et s’agissant du règlement des passifs du Groupe. Périmètre de consolidation Au 3 1 décembre 2020, le périmètre de consolidation regroupe 6 8 sociétés (201 9 : 65), dont Aareal Bank et 5 9 filiales (201 9 : 59), une coentreprise (201 9 : une) ainsi que quatre entreprises associées (201 9 : quatre). Ces ajouts ont été compensés par des fusions/intégrations de filiales existantes de sorte que le nombre total de filiales demeure inchangé par rapport à l’année précédente. Au cours de l’exercice, CalCon Group et Tintoretto Rome S.r.l., issus d’une exposition aux prêts italiens, ont été intégrés au périmètre de consolidation. En outre, la Banque a investi dans la start-up objego – une coentreprise établie avec ista Deutschland GmbH qui propose un logiciel aux propriétaires privés comptant jusqu’à 25 0 unités, leur permettant de gérer leurs appartements loués de manière efficace et simple. Il n’y a eu aucun autre changement significatif apporté au périmètre de consolidation. Aareon a acquis les activités de CalCon Holding GmbH et de ses filiales dans le cadre d’une cession d’actifs, avec effet au 1er janvier 2020. La prise de contrôle porte sur 10 0 % du capital en Allemagne et en Autriche et sur 83,3 3 % du capital en Roumanie. CalCon est un fournisseur de solutions numériques dédiées à l’évaluation de l’état des structures, à l’évaluation des exigences et la planification de la maintenance en Allemagne et en Autriche. Le prix d’acquisition est composé d’un prix fixe réglé de 2 0 millions €, et d’un prix d’acquisition éventuel à déterminer en comparant les EBIT réalisé et prévu pour les exercices 202 0 et 2021. La juste valeur du prix d’acquisition éventuel s’élevait à 4 millions € au moment de l’acquisition et a été évaluée en partant de l’hypothèse d’une atteinte de 100% de l’objectif. Le prix d’achat éventuel maximum est de 6 millions €, la juste valeur des actifs et passifs étant évaluée à 1 1 millions €. Cette acquisition a donné lieu à un écart d’acquisition de 1 3 millions € , tenant compte des effets potentiels sur la valeur de marché et des synergies. Cette acquisition vient compléter notre portefeuille de produits Aareon Smart World et offre un potentiel de développement de l’activité avec les entités du secteur public et le secteur de l’immobilier commercial en Allemagne et en Autriche. Le 2 3 décembre 2020, Aareon a signé un accord portant sur l’acquisition de la totalité des actions d’Arthur Online Ltd. La société a été acquise à compter du 2 9 janvier 2021. Le prix d’acquisition comprenait exclusivement un prix fixe de 1 9 millions €, qui a été payé au moyen d’une contrepartie en numéraire de 1 7 millions € et une contrepartie en nature de 2 millions € en contrepartie de l’attribution d’actions d’Aareon AG dans le cadre d’une augmentation de capital. La juste valeur provisoire des actifs et passifs s’élève à 5 millions €. L’acquisition se traduit par un goodwill provisoire de 1 4 millions €. Grâce à cette acquisition, Aareon s’implante dans le secteur des petits et moyens gestionnaires immobiliers au Royaume-Uni. Aareon dispose ainsi de leviers de croissance supplémentaires. La note (89) « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. (4) Conversion des devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« monnaie fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette monnaie étant à la fois la monnaie fonctionnelle du Groupe et sa monnaie comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opérations de change à terme sont comptabilisées en utilisant le taux de change à terme en vigueur à la date de clôture. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés dans le compte de résultat (au titre des gains et pertes nets sur opérations évaluées à la juste valeur). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture (état de situation financière) et aux taux moyens (mensuels) (compte de résultat). Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres, en réserves de change. (5) Comptabilisation des produits Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits de ses activités bancaires ainsi que ceux de ses activités de conseil/services. S’agissant des activités bancaires, la comptabilisation des produits concerne principalement l’octroi de prêts, la gestion de prêts syndiqués ou la fourniture de systèmes de paiement pour les secteurs de l’immobilier et de l’énergie. Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits sur la même période que celle durant laquelle les services sont fournis. Lorsque les contrats comprennent différentes obligations de performance, le prix de chacune des obligations de performance est établi séparément. La plupart du temps, des frais fixes sont convenus. Les commissions sur les activités de crédit et autres activités bancaires sont en général perçues sur une période déterminée. Le client obtient le contrôle sur le service qu’Aareal Bank fournit. Le prix convenu de la transaction est facturé au client au prorata à la fin d’une période convenue (normalement mensuelle ou trimestrielle). Le montant facturé est comptabilisé en produits par la Banque lorsqu’elle a droit à une contrepartie dont le montant correspond directement à la valeur des services déjà fournis. Les montants facturés sont payables immédiatement aux prix convenus. La prestation étant déjà rendue au moment de l’émission de la facture, un droit inconditionnel de recevoir une contrepartie naît et une créance sur le client est enregistrée. Au sein de la Division Conseil/Services, le Groupe Aareal Bank tire ses revenus principalement de l’activité ERP spécifique au pays dans le secteur de l’immobilier, de la commercialisation de solutions numériques et d’autres produits et services additionnels tels que la gestion des assurances, l’externalisation informatique, les solutions dédiées au secteur de l’énergie et les systèmes de paiement intégrés. Ces services sont fournis dans le cadre de contrats de licence, de contrats de maintenance, de projets de conseil et de formation ainsi que d’hébergement auprès d’Aareon Cloud exclusif. Les produits de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de rétractation, que le produit a été intégralement livré (p. ex. clés de licence), que le montant de la redevance de licence a été fixé et que le paiement est probable. Ainsi, le client obtient le contrôle du droit d’utilisation de l’actif transféré. Le paiement intervient principalement après la conclusion du contrat de licence ou après la mise en œuvre réussie du logiciel avec une durée de crédit de plusieurs jours. Les produits sont acquis à titre d’actif contractuel jusqu’à la fin de la mise en œuvre. Le montant est ensuite comptabilisé comme une créance commerciale. La comptabilisation des prestations de maintenance, d’hébergement et d’externalisation s’effectue au prorata temporis sur la période de service contractuelle. Les solutions d’hébergement sont facturées mensuellement et comptabilisées en produits des ventes. Une grande partie des clients paie d’avance ses frais de maintenance et d’hébergement pour une période donnée (pas plus d’un an). Les avances relatives à des obligations de performance non encore satisfaites sont provisionnées en dettes contractuelles et reprises au prorata des services rendus dans le futur. Le client obtient les avantages du service rendu et utilise le service en même temps que celui-ci est fourni. Les prestations de conseil et de formation sont comptabilisées en compte de résultat lorsque le service a été rendu. De plus, le Groupe fournit des services de mise en œuvre dans le cadre de projets. Ces services portent sur la génération ou la valorisation d’actifs pour les clients sur lesquels ils prennent le contrôle. La comptabilisation des produits ainsi que la comptabilisation de l’actif contractuel reposent sur l’avancement jusqu’à réalisation totale, laquelle est normalement mesurée en utilisant des méthodes fondées sur les entrées. L’avancement des projets est déterminé en comparant les coûts contractuels engagés aux coûts contractuels prévus pour le projet. Les clients versent des avances sur les services à long terme fournis par Aareon. Elles sont compensées avec les actifs contractuels correspondants, ou comptabilisées dans les passifs contractuels si le paiement anticipé reçu est supérieur à l’actif contractuel. Les pertes prévues résultant de ces services sont provisionnées sur la période au cours de laquelle elles surviennent, dans la mesure où il n’y a pas d’élément d’actif. Des contrats standardisés sont conclus au sein du Groupe Aareal Bank pour la grande majorité des contrats avec les clients. Cela ne donne lieu à aucun coût d’obtention d’un contrat. En outre, il n’existe pas de contrepartie variable significative pour les différents services. Les clients ne bénéficient pas de composantes de financement significatives. (6) Contrats de location Un contrat de location est un contrat ou une partie de contrat qui confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant un certain temps en échange d’une contrepartie. Conformément à l’IFRS 16, un preneur doit comptabiliser une dette pour les paiements à effectuer au titre des contrats de location ainsi qu’un actif au titre du droit d’utiliser l’actif sous-jacent pendant la durée du contrat. La Banque fait valoir la dispense pratique prévue par la norme IFRS 1 6 en ce qui concerne les contrats de location à court terme et les contrats de location concernant des actifs à faible valeur. Les passifs au titre des contrats de location incluent la valeur actualisée des paiements à effectuer au titre desdits contrats. Ces paiements peuvent comprendre : - les paiements fixes diminués des avantages incitatifs relatifs aux créances au titre des contrats de location, - les paiements des loyers indexés sur un indice ou un taux, - les montants qui pourraient être payables au titre des garanties de valeur résiduelle, - le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option est raisonnablement certain, et - les paiements de pénalités en cas de résiliation raisonnablement certaine. Aux fins de la détermination de la valeur actuelle, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé, l’actualisation repose sur le taux d’emprunt marginal du Groupe Aareal Bank pour la fourchette d’échéances et la devise correspondantes. La durée du contrat de location est déterminée comme étant la période non résiliable d’un contrat de location, en tenant compte à la fois des options de prolongation et des options de résiliation s’il est raisonnablement certain que ces options sont exercées. Le droit d’utilisation est évalué lors de l’évaluation initiale au coût qui comprend les montants suivants : - le montant du passif au titre du contrat de location, - les éventuels loyers versés au bailleur avant ou à la date de prise d’effet, diminué des éventuels incitatifs reçus au titre des contrats de location, - les coûts directs initiaux, et - les obligations de mise hors services des actifs. Ces composantes sont réévaluées au coût amorti Les droits d’utilisation sont amortis linéairement sur la durée du contrat de location. Le Groupe Aareal Bank n’applique pas les règles IFRS 1 6 aux contrats de location pour lesquels la Banque agit en qualité de preneur portant sur des actifs incorporels. Si les contrats comprennent à la fois des composantes locatives et des composantes non locatives, la solution pratique prévue par la norme qui consiste à ne pas séparer ces composantes est utilisée. Le Groupe Aareal Bank agit également en qualité de bailleur, auquel cas il convient de faire une distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Pour procéder à ce classement, il convient de déterminer la mesure dans laquelle les risques et avantages liés à la propriété d’un actif sous-jacent sont imputables au bailleur ou au locataire. Si une part substantielle des risques et avantages incombe au bailleur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location simple. Lorsque quasiment tous les risques et avantages sont transférés au preneur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement. Les principaux contrats de location du Groupe Aareal Bank en tant que bailleur sont des contrats de location simple et concernent principalement des biens immobiliers loués. Ils sont comptabilisés au bilan dans les autres actifs. Les contrats de location sont conclus individuellement et prévoient diverses conditions. Dans le cas des contrats de location simple, l’actif loué reste comptabilisé comme actif au coût amorti. Les loyers perçus sont présentés au compte de résultat en autres produits et charges d’exploitation nets. Dans le cas des contrats de location-financement, le Groupe Aareal Bank décomptabilise la valeur comptable de l’actif loué à la date de début et comptabilise une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisée au compte de résultat. S’agissant de l’évaluation ultérieure, les produits d’intérêts provenant de la créance au titre du contrat de location sont comptabilisés et l’investissement net dans le contrat de location est minoré des paiements de loyers perçus. Toute dépréciation résultant de ces créances au titre de contrats de location est incluse dans les provisions pour pertes conformément à l’IFRS 9. (7) Tableau consolidé des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie du Groupe Aareal Bank présente les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement au cours de l’exercice écoulé. Ce tableau consolidé est bâti à partir du montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie, qui se compose de l’encaisse, des soldes auprès des banques centrales ainsi que de titres de créance du secteur public et des lettres de change éligibles en vue du refinancement auprès des banques centrales. La définition de l’expression « activités d’exploitation » est conforme à la composition du résultat d’exploitation dans le compte de résultat global. Les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement comprennent les produits et paiements au titre des immobilisations corporelles, incorporelles, des instruments de capitaux propres et des investissements. Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les flux de trésorerie liés aux opérations avec les bailleurs de fonds propres et de capital subordonné. (8) Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 1 3 et s’applique aux instruments financiers et actifs et passifs non financiers. L’IFRS 13. 9 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée dans les conditions actuelles du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. Hiérarchie des justes valeurs Conformément à l’IFRS 13.7 2 et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix qualifiés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix qualifiés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Plus le niveau est élevé, plus l’incertitude des estimations relatives à l’évaluation de la juste valeur est grande. Méthodes d’évaluation La juste valeur des prêts immobiliers et au secteur public inclus dans les créances sur prêts est évaluée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’actualisation des flux de trésorerie futurs d’une transaction se fonde sur des taux d’intérêts ajustés en fonction des risques et spécifiques à chaque opération. Ils sont obtenus à partir d’un taux d’intérêt de marché pratiquement sans risque pour chaque devise en fonction de la durée considérée, compte tenu de majorations en fonction des risques spécifiques à la contrepartie et des coûts du crédit. Dans le cas de taux d’intérêt fixes, les paiements stipulés aux contrats sont retenus en tant que flux de trésorerie futurs. Les flux de trésorerie futurs des prêts à taux variables sont obtenus sur la base des taux d’intérêt à terme, compte tenu du spread prévu aux clauses et conditions applicables aux opérations avec ce client déterminé. En cas de défaut, les flux de trésorerie futurs sont diminués des pertes attendues. Les titres de créance et les prêts liés à des billets à ordre pour lesquels il n’existe pas de prix de marché actuel sur un marché actif sont évalués en analysant les paiements futurs au moyen de la méthode de la valeur productive capitalisée, dont les données reposent sur des données de marché observables dans la mesure du possible. Ces méthodes incluent notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) qui permet de déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels jusqu’à la date d’échéance prévue. La valeur actualisée est déterminée à partir de la courbe de référence du marché considéré, compte tenu des marges liées à la qualité et à la liquidité des crédits, s’il y a lieu. Le modèle d’évaluation des options incluses dans l’opération est le modèle Black-Scholes généralement utilisé à cette fin, ou des procédures numériques. Dans le cas d’investissements financiers non cotés comptabilisés en instruments de capitaux propres, les coûts d’acquisition peuvent également constituer la meilleure estimation de la juste valeur. La juste valeur des produits dérivés négociés de gré à gré (OTC) est déterminée en recourant à des modèles d’évaluation standard généralement acceptés dans le secteur financier, tels que la méthode de la valeur actualisée ou le modèle d’évaluation des options. Ces techniques prennent en compte des données sur les marchés actifs, tels que les taux d’intérêt, les courbes de rendement et les spreads de crédit. La juste valeur des contrats de change à terme est généralement fondée sur les taux de change à terme en vigueur cotés sur des marchés actifs. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour refléter un quelconque risque de crédit (CVA et DVA)de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel pour des raisons d’importance relative. Néanmoins, les créances résultant de dérivés liés aux prêts immobiliers en défaut sont prises en compte dans la détermination des provisions pour pertes. La Banque évalue les produits dérivés garantis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS). Le coût amorti est une estimation adéquate de la juste valeur pour les liquidités, les autres créances sur prêt ainsi que les créances et dettes à court terme sur le marché monétaire. (9) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou instrument de capitaux propres chez une autre partie contractante. Comptabilisation Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes normalisés d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers (fvpl) sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Les instruments financiers doivent être décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier expirent ou lorsqu’une entité transfère l’actif financier, y compris la quasi-totalité de ses risques et avantages. La modification des termes contractuels peut également entraîner la décomptabilisation d’un instrument financier et la comptabilisation d’un nouvel instrument financier. Si le Groupe ne cède qu’une partie seulement des risques et avantages ou s’il conserve une partie du contrôle, les actifs financiers ne sont comptabilisés que dans la mesure de son implication continue. La mesure de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la Société est exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. Modification Par principe, une modification est définie comme toute modification apportée aux termes existants d’un contrat de prêt ou un ajustement contractuel pendant la durée du prêt ou du contrat. Cela s’applique quelle que soit la raison sous-tendant la modification (induite par le crédit ou par le marché). Les ajustements contractuels peuvent conduire soit à la décomptabilisation de l’« ancien » actif et à la comptabilisation d’« un nouvel actif » lorsque ces ajustements sont importants dans la mesure où ils constituent pour l’essentiel un nouvel actif (ci-après « modification significative ») soit au recalcul de la valeur comptable et la constatation d’un gain ou d’une perte nette de modification, dès lors que ces ajustements constituent un ajustement d’un actif existant (ci-après « modification non significative »). La qualité et la solvabilité du crédit de l’emprunteur (modifications motivées par le crédit) ou l’octroi de conditions plus favorables dans un contrat existant ou l’ajustement du cadre de financement en raison de l’évolution des besoins de financement du client (modifications motivées par le marché) peuvent être à l’origine des modifications. Des modifications significatives et non significatives ont un impact sur le résultat. Le montant des gains ou pertes nets de modification résultant de modifications non significatives est calculé comme la différence des valeurs comptables brutes avant et après modification. Les gains ou pertes nets de modification résultant de modifications induites par le marché sont comptabilisés en Résultat financier net, tandis que les modifications induites par le crédit sont comptabilisées en provision pour pertes. Par la suite, les variations de la valeur comptable de la créance sont amorties sur la durée résiduelle de la créance et comptabilisées en Résultat financier net. En cas de modification significative, l’ancien actif doit être décomptabilisé et un nouvel actif doit être comptabilisé. La différence des valeurs comptables brutes avant et après modification est présentée comme un gain ou perte net de décomptabilisation après l’utilisation de la provision pour perte existante dans le cas de modifications induites par le marché. Cela comprend également l’extension des conditions des prêts qui ne sont pas soumis à une baisse de la qualité de la signature. La décomptabilisation puis la nouvelle comptabilisation du prêt conduisent à déterminer un nouveau niveau d’importance pour un classement ultérieur en Phase 2. Dans le cas de modifications induites par le crédit, une provision pour perte est comptabilisée avant la décomptabilisation pour un montant qui couvre la totalité de la différence entre l’ancienne valeur comptable et la juste valeur déterminée lors de la comptabilisation initiale. Évaluation Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, pour une évaluation ultérieure au coût - ac - ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci (cf. section Classification), dans chaque cas majorée de tous les coûts de transaction. L’évaluation ultérieure des actifs financiers est fonction du classement de l’instrument financier. Selon leur classement, les actifs financiers sont évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les investissements dans des instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à moins d’avoir opté de manière irrévocable lors de la comptabilisation initiale pour la comptabilisation des variations ultérieures de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Au sein du Groupe Aareal Bank, ce choix s’exerce en principe en fonction des caractéristiques d’investissement des instruments de capitaux propres. Les passifs certifiés sont évalués au coût amorti En outre, les actifs et passifs financiers peuvent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat si certaines conditions préalables sont remplies. Le Groupe Aareal Bank ne fait pas usage de cette option. Classement Le classement, c.-à-d. la détermination de la catégorie d’évaluation d’un actif financier, doit être apprécié sur la base de deux critères. Le critère objectif renvoie à la structure du contrat en vue de déterminer si les paiements représentent uniquement des paiements d’intérêts et de principal sur le principal restant dû (SPPI = solely payments of principal and interest ). Des critères pertinents ont été définis, lesquels sont revus au moment de la comptabilisation initiale. Il peut s’agir, par exemple, de financements assortis d’un risque principal d’investissement ou de paiements convenus contractuellement qui dépendent de la performance économique de l’emprunteur. Le critère de classification subjectif fait référence au modèle économique, c’est-à-dire à l’objectif qu’une entreprise poursuit pour un groupe d’actifs donnés. L’évaluation ultérieure doit être effectuée à partir du coût amorti (ac) lorsque l’instrument financier est détenu en vue de collecter les flux de trésorerie contractuels (modèle économique « Détention ») et que, par ailleurs, les flux de trésorerie contractuels représentent uniquement les paiements du principal et des intérêts, c.-à-d. sont conformes aux SPPI. Cette catégorie de classement est utilisée pour une grande partie de l’activité de prêts et titres. L’évaluation ultérieure à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées initialement directement en capitaux propres et ultérieurement reclassées en compte de résultat (« recyclage ») (juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global), doit être effectuée lorsque les instruments financiers sont conformes aux SPPI et sont détenus pour collecter les flux de trésorerie contractuels ou être vendus (modèle économique « Détention et vente »). L’évaluation ultérieure à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées par le biais du compte de résultat (fvpl), doit être effectuée si l’instrument financier n’est pas conforme aux SPPI ou ne peut être attribué à l’un des deux modèles économiques mentionnés ci-dessus. Par exemple, lorsque l’objectif est de vendre ces instruments financiers à court terme en vertu de dispositions dans le cadre d’une syndication (« syndication covenants »). Provision pour pertes Les provisions pour pertes sont calculées en utilisant le modèle interne et le modèle des pertes de crédit attendues (ECL/EL) d’Aareal Bank. À cette fin, les instruments financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les engagements au titre de prêts et les garanties financières, sont affectés à différents stades de la comptabilisation initiale et de l’évaluation ultérieure. Les provisions pour pertes correspondantes sont comptabilisées à hauteur de la perte de crédit attendue sur douze mois ou sur la durée de vie. Phase 1 : Tous les instruments financiers sans seuil de déclenchement de dépréciation sont affectés à ce stade lors de la comptabilisation initiale. Si le risque de crédit n’augmente pas de manière significative, l’instrument financier doit rester à la Phase 1 pour évaluation ultérieure. Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues pour les douze mois suivants et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les provisions pour pertes doivent être comptabilisées à la valeur actualisée. Phase 2 : Tous les instruments financiers pour lesquels le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sont affectés à cette phase. Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur toute la durée résiduelle de l’instrument et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les provisions pour pertes doivent être comptabilisées à la valeur actualisée. L’augmentation significative du risque de crédit pour l’allocation à la Phase 2 est déterminée en utilisant le modèle dit de dégradation anticipée de la notation interne de la banque et en tenant compte de critères quantitatifs et qualitatifs tels que la notation de crédit du client, les ressources consacrées au traitement du client et les défauts de paiement. Si l’augmentation significative du risque de crédit disparaît, l’instrument financier est reclassé en Phase 1. Une description des méthodes et systèmes de gestion du risque de crédit utilisés par Aareal Bank AG figure dans le Rapport sur les risques figurant dans le Rapport de gestion du Groupe. Phase 3 : Cette phase regroupe tous les instruments financiers pour lesquels il existe une indication objective de dépréciation (seuil de déclenchement de dépréciation ou risque de perte de valeur). Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable nette (c’est-à-dire la valeur comptable brute diminuée des provisions pour pertes) en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. La perte de crédit attendue sur la durée de vie à la Phase 3 correspond à la différence entre la valeur comptable brute et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus (actualisés en utilisant le taux d’intérêt effectif d’origine). Si les critères de déclenchement de la dépréciation disparaissent, l’instrument financier est reclassé en Phase 1 ou 2. POCI (prêts émis ou acquis dépréciés) : Cette catégorie comprend tous les instruments financiers pour lesquels une perte de valeur a été identifiée lors de la comptabilisation initiale. La provision pour pertes est comptabilisée à hauteur de la perte de crédit attendue sur la durée de vie. Les pertes de crédit attendues sont généralement déterminées par Aareal Bank à l’aide d’une procédure reposant sur des modèles et utilisant, selon les phases, des paramètres annuels ou pluriannuels. Le calcul de la perte attendue à la Phase 1 et de la perte de crédit attendue sur la durée de vie à la Phase 2 repose sur la probabilité de défaut (PD) à un an ou sur la durée de vie, respectivement, la perte en cas de défaut (LGD), l’exposition en défaut (EAD), un facteur d’actualisation (DF) et la durée contractuelle attendue. Les conditions économiques spécifiques au pays actuelles et attendues telles que le PIB, les taux d’intérêt à long terme et le taux de chômage sont incluses dans la LGD au moyen d’une prévision de la valeur de marché pondérée en fonction des scénarios. Ce mix de scénarios pondérés en fonction des probabilités reflète les incertitudes quant à l’évolution de la pandémie de Covid-1 9 et complète notre scénario de référence (courbe en coche ou swoosh) en intégrant des évolutions divergentes sur une période d’observation de trois ans. Pour tenir compte des ajustements liés au Covid-1 9 dans les termes établis dans les contrats de prêt, nous avons utilisé comme lignes directrices les recommandations émises par l’IASB et par les autorités réglementaires compétentes telles que l’ABE, la BCE et l’ESMA– dans le but de fournir une évaluation réaliste des pertes attendues. Au3 1 décembre 2020, nous prévoyons que la reprise va intervenir plus tard (par rapport aux prévisions du troisième trimestre 2020) en raison des développements liés à la pandémie. Au regard de ces modifications prospectives des estimations, il apparaît que ces mesures de liquidité liées au Covid-1 9 ne sont plus de nature temporaire, mais entraînent une détérioration significative de la qualité de crédit en général. L’hypothèse selon laquelle la qualité du crédit ne diminue pas de manière significative concerne uniquement des cas exceptionnels lorsque cette hypothèse est étayée par d’informations fiables. Une période de douze mois maximum est prise en compte pour la Phase 1, contre la durée contractuelle attendue de l’instrument financier pour les Phases 2 et 3 (et, en sus, la durée attendue de remboursement de l’instrument financier en Phase 3). La perte attendue en Phase 3 est généralement déterminée à partir des flux de trésorerie estimés individuellement (procédure ECF) selon trois scénarios pondérés en fonction des probabilités. Le montant de la provision est calculé comme la différence entre la valeur comptable de celui-ci et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus, actualisés sur la base du taux d’intérêt effectif applicable lors de la comptabilisation initiale de cet actif ou après l’ajustement e plus récent du taux d’intérêt dans le cas d’instruments financiers à taux variable (en tenant compte des flux de trésorerie provenant de la réalisation de la garantie fournie). La garantie est généralement fournie sous forme de sûretés réelles immobilières ou d’hypothèques évaluées à la juste valeur du scénario concerné selon, généralement, la méthode de capitalisation du revenu locatif ou selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les évènements déclencheurs d’une dépréciation sont les suivants : signes importants de baisse de la qualité de la signature de l’emprunteur, arriérés au titre du prêt, avis d’experts externes ainsi que tout signe indiquant qu’il ne sera pas possible de régler l’ensemble des intérêts aux dates contractuelles prévues. La provision pour pertes au titre des titres de créance évalués au coût amorti est comptabilisée au poste « Provision pour perte (ac) », pour les titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global au poste « Réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) » et pour les engagements de prêt et les garanties financières en provisions. Les titres de créance présentés en tant que POCI sont comptabilisés sur une base nette, c’est-à-dire sans aucune provision pour pertes. Les variations des provisions pour pertes sont prises en compte via une augmentation ou une diminution de la valeur comptable par le biais des autres provisions pour pertes. S’agissant des créances irrécouvrables, la provision pour pertes correspondante est utilisée et la créance est décomptabilisée. Il n’est procédé à aucune radiation directe. La provision pour pertes sur créances rattachées à d’autres opérations est déterminée selon une procédure simplifiée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie. Relations de couverture La stratégie de gestion des risques exposée dans le Rapport de gestion du Groupe sert de base à la comptabilisation des relations de couverture. Au sein du Groupe Aareal Bank, les risques résultant de fluctuations de valeur sont couverts pour les transactions qui ne sont pas évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Dans ce contexte, les risques résultant des postes couverts sont censés être compensés au moyen d’instruments dérivés de couverture pour lesquels les variations de juste valeur ont une évolution inverse à celle du poste couvert. Les prix moyens des couvertures ne sont pas pertinents pour la gestion des risques. Aucune relation de couverture n’est pas comptabilisée pour les opérations évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les résultats des relations de couverture économique sont compensés dans les gains ou pertes nets sur les opérations évaluées à la juste valeur. La comptabilité de couverture, conformément à la norme IFRS 9, distingue différentes formes de relations de couverture. Les couvertures de juste valeur sont utilisées pour couvrir les variations de juste valeur résultant de changements de taux d’intérêt ou d’intérêts et de taux de change qui sont déterminés en conséquence comme étant le risque couvert. Au sein du Groupe Aareal Bank, les prêts immobiliers, les titres et les prêts liés à des billets à ordre sont généralement couverts par des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises croisées. Les dérivés utilisés aux fins de couverture sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La compensation des variations de la juste valeur du poste couvert résultant du risque couvert est également comptabilisée par le biais du compte de résultat. La partie des variations de juste valeur du poste couvert non attribuable au risque couvert est comptabilisée selon la classification du poste couvert. Une relation de couverture pleinement efficace donne lieu à une compensation des gains ou pertes liés aux estimations. La relation de couverture peut donner lieu à des correctifs à la valeur comptable de l’opération sous-jacente. Ces correctifs ne seront comptabilisés au compte de résultat qu’à l’issue de l’opération. Les couvertures d’une participation nette dans une activité à l’étranger assurent une protection contre les risques de change résultant de la conversion de l’actif net des sociétés étrangères du Groupe. La partie efficace des plus-values et moins-values associées aux instruments dérivés de couverture est constatée directement en capitaux propres dans la réserve de change. La partie inefficace des variations de juste valeur de l’instrument dérivé de couverture doit être constatée au compte de résultat. La plus-value ou la moins-value sur l’instrument dérivé de couverture se rapportant à la partie efficace de la couverture qui a été constatée directement en capitaux propres sera constatée au compte de résultat lors de la cession de l’activité à l’étranger. Tout écart de conversion résultant de la conversion d’une entité dotée d’une devise fonctionnelle différente de la devise du Groupe doit également être constaté directement en capitaux propres dans la réserve de change et sera reclassé au compte de résultat lors de la cession de l’activité à l’étranger. L’efficacité des relations de couverture est revue au travers d’une analyse de sensibilité prospective des risques couverts. Parmi les facteurs susceptibles d’entraîner une inefficacité citons : la durée des transactions ou les dates de paiement, ou des conventions de marché différentes pour les transactions sous-jacentes et les couvertures connexes qui affectent les paramètres d’évaluation significatifs (par exemple, actualisation à l’aide d’un taux OIS). Les écarts de change de base sont comptabilisés comme des coûts de couverture, les variations de juste valeur de l’élément concerné étant comptabilisées en autres éléments du résultat global. En cas de modification des relations de couverture intervenant dans le cadre de la gestion des risques, le ratio de couverture des éléments couverts et/ou couvertures existants est corrigé en conséquence. (10) Liquidités Les liquidités se composent de l’encaisse et des soldes auprès des banques centrales. Les liquidités sont exclusivement affectées à la catégorie d’évaluation « ac ». (11) Créances sur prêts Ce poste comprend les prêts immobiliers, les prêts au secteur public et les autres créances sur prêts, y compris les intérêts différés. Les créances sur prêts peuvent être affectées à toutes les catégories d’évaluation. Elles sont actuellement affectées aux catégories d’évaluation ac et fvpl. La partie des engagements de prêt non décaissée est comptabilisée en passifs éventuels. (12) Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux Le poste « Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux » se compose des créances sur le marché monétaire, des prêts liés à des billets à ordre et des titres de créance, y compris les intérêts différés. Les créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux peuvent généralement être affectées à toutes les catégories d’évaluation. (13) Instruments de capitaux propres Ce poste comprend les instruments de capitaux propres non consolidés. Ils sont affectés à la catégorie d’évaluation « fvoci ». (14) Créances rattachées à d’autres opérations Ce poste comprend les créances clients et les autres créances financières. Les créances rattachées à d’autres opérations sont exclusivement affectées à la catégorie « ac ». (15) Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture/Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture Les postes « Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture » et « Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture » comprennent les dérivés dont la valeur de marché est positive/négative au regard des couvertures de juste valeur, des couvertures de flux de trésorerie et des couvertures d’une participation nette dans une activité à l’étranger, y compris les intérêts différés. Les dérivés sont exclusivement classés dans la catégorie d’évaluation « fvpl ». La base de comptabilisation des relations de couverture est décrite au chapitre « Comptabilisation et évaluation des instruments financiers » de la présente section. Les effets de l’évaluation de ces dérivés sont comptabilisés au poste « Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture », de même que les effets de l’évaluation des transactions. (16) Valeur de marché positive des autres instruments dérivés /Valeur de marché négative des autres instruments dérivés Les instruments financiers dérivés qui ne font pas partie des relations de couverture reconnues sont comptabilisés au sein du Groupe Aareal Bank en valeurs de marché positives ou négatives des autres instruments dérivés. Ils servent principalement à se protéger contre les risques de prix des marchés économiques. Les dérivés sont exclusivement classés dans la catégorie d’évaluation « fvpl ». Les résultats des évaluations et le dénouement de ces instruments sont portés au poste Résultat net sur instruments financiers (fvpl) Les intérêts perçus ou versés au titre de ces instruments dérivés sont également comptabilisés de manière générale au poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) ». Les intérêts perçus ou versés au titre des instruments dérivés conclus à des fins de couverture qui ne satisfont pas aux critères de la comptabilité de couverture sont portés au poste Résultat financier net. Les effets de l’évaluation de ces instruments dérivés sont comptabilisés au poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) », de même que les effets de l’évaluation des transactions. (17) Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Les poste « Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence » comprend les participations dans des sociétés sur lesquelles le Groupe Aareal Bank peut exercer une influence significative (entités associées) ainsi que les participations dans les coentreprises. Les participations dans des entités associées reprises sous ce poste sont comptabilisées à leur coût d’acquisition lorsqu’il existe une influence significative, et sont par la suite comptabilisées au coût amorti ce qui a pour effet notamment que la part du résultat d’exploitation de tout exercice est portée au compte de résultat. La méthode de la mise en équivalence appliquée aux principales entités associées s’est fondée sur les derniers états financiers disponibles. (18) Immobilisations incorporelles Le poste « Immobilisations incorporelles » comprend les logiciels exclusifs, les écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles comme les logiciels et licences acquis. Les immobilisations incorporelles (autres que les écarts d’acquisition) sont comptabilisées au coût d’acquisition minoré des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Les frais de recherche liés au développement de logiciels sont passés en charge lors de leur engagement. Les frais de développement sont inscrits au bilan dès que le développement du logiciel peut être considéré comme finalisé au plan technique et que plusieurs autres conditions sont remplies. Ils font l’objet d’un amortissement linéaire, en retenant une durée de vie économique estimée de cinq ans. Le logiciel acquis est également réputé avoir une durée de vie limitée. Les amortissements sont constatés en charges administratives. L’écart d’acquisition est défini comme l’écart entre le coût d’acquisition d’une entité et la juste valeur de la participation du Groupe dans les actifs nets de l’entité acquise, à la date d’acquisition (différence positive). Les écarts d’acquisition sont repris au bilan au coût historique minoré des dépréciations cumulées. Tout écart d’acquisition négatif existant à la date d’acquisition est immédiatement comptabilisé en compte de résultat. Lorsque les tests de dépréciation annuels (qui doivent réalisés au moins une fois par an) montrent qu’il existe des signes de perte de valeur des immobilisations incorporelles (ainsi que le prévoit la norme IAS 36), et que le montant qui peut être recouvré est inférieur à la valeur comptable de l’actif concerné, celui-ci fait l’objet d’une provision par le biais du compte de résultat, de façon à ramener le montant repris au bilan à l’estimation des sommes à recouvrer. S’il est impossible de procéder à une estimation du montant recouvrable au titre d’un actif spécifique, il est nécessaire de déterminer le montant recouvrable au titre de l’unité génératrice d’encaisse à laquelle est rattaché l’actif considéré. Une unité génératrice d’encaisse est le plus petit groupe identifiable d’actifs générant des rentrées de trésorerie qui sont largement indépendantes de celles liées aux autres actifs ou groupes d’actifs. Le Groupe Aareal Bank définit les unités génératrices d’encaisse soit sur la base d’une filiale individuelle, soit au niveau des produits. Le montant recouvrable au titre d’un actif ou d’une unité génératrice d’encaisse correspond au plus élevé des montants suivants : juste valeur minorée des coûts de vente et valeur d’usage. Cette dernière correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie qui devraient résulter de l’utilisation continue d’un actif ou d’une unité génératrice d’encaisse. Les flux de trésorerie futurs sont calculés sur la base de projections à moyen terme. La valeur actualisée des flux de trésorerie futurs est déterminée en retenant des taux d’actualisation correspondant aux risques en cause. En conséquence, la comptabilisation des immobilisations incorporelles et le test de dépréciation sont sujets à l’incertitude liée aux estimations. (19) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles comprennent les terrains et immeubles occupés par leur propriétaire ainsi que les mobiliers et équipements de bureau et le droit d’utilisation des actifs qui leur est rattaché. Les immobilisations corporelles comprennent également un hôtel exploité par Aareal Bank. Ces immobilisations corporelles sont comptabilisées sur la base de leur coût d’acquisition, minoré des amortissements cumulés, des dépréciations et des réductions. Les amortissements, dépréciations et réductions sont présentés dans les frais administratifs, tandis que ceux de l’hôtel exploité par son propriétaire figurent dans les autres produits/charges d’exploitation nets. Les immeubles occupés par leur propriétaire et comptabilisés en immobilisations corporelles sont amortis linéairement sur une période de 2 5 à 5 0 ans. Les terrains occupés par leur propriétaire ne sont pas amortis. Se reporter aux explications fournies dans les notes relatives aux autres actifs en ce qui concerne les méthodes comptables à appliquer aux terrains et bâtiments non occupés par leur propriétaire. Les mobiliers et équipements de bureau sont amortis selon une méthode linéaire, sur les périodes suivantes : Autres immobilisations corporelles Période d’amortissement Matériel informatique 3-7 ans Autres mobiliers et équipements de bureau 5-13 ans Les améliorations locatives sont amorties selon les principes applicables à l’immeuble concerné. Pour plus d’informations sur la comptabilisation des provisions pour dépréciation visées à la norme IAS 36, se reporter aux explications de la Note « Immobilisations incorporelles » sous la présente rubrique. Les plus et moins-value sur cession des immobilisations corporelles sont comptabilisés au compte de résultat (autres produits et charges d’exploitation nets). Les coûts liés à l’acquisition d’actifs de faible valeur d’un montant inférieur à 250,0 0 € (actifs de faible valeur) sont passés en charge au moment de leur engagement. Toutes les immobilisations corporelles dont le coût net est supérieur à 250,0 0 €, mais ne dépasse pas 1 000,0 0 € peuvent être comptabilisées dans un compte collectif au titre de l’exercice, qui est ensuite amorti linéairement sur une période de cinq ans. (20) Actifs d’impôts / Passifs d’impôt L’évaluation des positions fiscales incertaines est effectuée en utilisant la meilleure estimation du montant nécessaire à l’extinction de l’obligation (montant le plus probable). En revanche, la mesure repose sur la valeur attendue si cela permet d’obtenir une estimation plus précise. (21) Impôts différés actifs et passifs Les impôts différés actifs sont comptabilisés quand ils sont considérés comme récupérables. La possibilité de récupération est évaluée au moyen de la planification fiscale (évaluation interne) sur la base de la planification à moyen terme du groupe. Par conséquent, les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que dans la mesure où nous considérons qu’il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles à l’avenir et permettront l’utilisation des différences temporaires et des reports en avant de déficits fiscaux. Dans ce contexte, les questions sous-tendant les éléments d’impôt différé ont fait l’objet d’une analyse des échéances. Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition spécifiques aux divers pays et sociétés qui devraient être applicables à la date de réalisation des différences temporaires et déduits des reports en avant de déficits fiscaux. Les actifs d’impôts différés et les passifs d’impôts différés sont compensés conformément à l’IAS 12.7 4 lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs d’impôts courants avec les passifs d’impôts courants et que les actifs fiscaux et les passifs d’impôts différés sont rattachés à des impôts sur les sociétés prélevés par la même administration fiscale sur la même entité imposable ou groupe fiscal. Nous supposons généralement que les éléments d’impôt différé ont un caractère à long terme. L’échéance résiduelle ou le moment de réalisation attendu est à long terme lorsqu’il s’écoule plus d’un an entre la date de clôture et la date d’échéance. (22) Autres actifs Ce poste comprend, entre autres, les biens immobiliers et les actifs contractuels. Les biens figurant dans les autres actifs sont destinés à être cédés à court terme. Ces actifs sont comptabilisés au moindre de leur coût d’acquisition ou de leur valeur nette réalisable, en conformité avec la norme IAS 2 et sont donc sujets à l’incertitude liée aux estimations. (23) Passifs rattachés à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux Ce poste comprend les passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux, les hypothèques Pfandbriefe, les Pfandbriefe enregistrées du secteur public, les prêts liés à des billets à ordre et autres titres de créance, y compris les intérêts différés. Les passifs Marchés monétaires et de capitaux sont classées dans la catégorie « ac ». (24) Dépôts de la Division de gestion immobilière Ce poste comprend les dépôts à vue et les dépôts à terme, y compris les intérêts différés. Les dépôts de la Division de gestion immobilière sont classés dans la catégorie « ac ». (25) Passifs rattachés aux autres opérations Ce poste comprend les dettes fournisseurs et les autres dettes financières. Les passifs rattachés à d’autres opérations sont exclusivement classés dans la catégorie d’évaluation « ac ». (26) Passifs subordonnés Les fonds subordonnés levés ne sont soumis à aucune obligation de remboursement anticipé. En cas de liquidation ou d’insolvabilité, les réclamations relatives aux intérêts et au principal de ces passifs sont subordonnées aux réclamations de tous les autres créanciers non subordonnés. Les passifs subordonnés sont classés dans la catégorie « ac ». (27) Provisions Le poste « Provisions » comprend les provisions pour retraite et obligations similaires, les provisions pour charges de personnel et coûts d’exploitation non liés au personnel, les provisions pour risques liés à des postes non constatés dans le cadre de l’activité de prêt de provisions pour risques juridiques ou fiscaux ainsi que d’autres provisions. Les provisions sont comptabilisées lorsqu’il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite envers un tiers résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de celle-ci peut être estimé de façon fiable. Les provisions sont évaluées sur la base de la meilleure estimation du montant nécessaire à l’extinction de l’obligation (montant le plus probable). Dans le cadre des acquisitions visées par l’IFRS 3, les passifs éventuels sont également comptabilisés à leur juste valeur (valeur attendue) Ils sont repris lorsque les raisons de leur comptabilisation cesse d’exister. L’évaluation est exposée à un certain nombre d’incertitudes et nécessite souvent que la direction procède à des estimations significatives en relation avec divers paramètres qui ne s’appliqueront pas nécessairement ultérieurement. Le montant final des passifs peut différer de manière significative des estimations réalisées précédemment lors de la comptabilisation. Par exemple, il n’est pas possible de prévoir avec certitude l’issue d’actions en justice individuelles. S’il n’est pas prévu que cette provision sera utilisée à court terme, à savoir dans un délai de douze mois, elle sera constatée sur la base de sa valeur actualisée. Provisions pour retraites et obligations similaires Le Groupe Aareal Bank gère divers régimes de retraite visés par la norme IAS 19. En ce qui concerne la comptabilisation des obligations de retraite, la norme IAS 1 9 opère une distinction entre régimes à cotisations définies et régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, une entreprise paie des cotisations fixes à une entité séparée ou un fonds et n’a pas d’obligation juridique ou implicite de régler d’autres cotisations si le fonds ne dispose pas, pendant l’année en cours ou les années antérieures, d’actifs suffisants pour régler à l’ensemble des salariés les avantages correspondant à leur ancienneté. Les cotisations versées aux régimes nationaux de retraite sont également classées en régimes à cotisations définies. Les cotisations versées à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges de personnel. Les obligations relatives aux régimes à prestations définies correspondent à l’ensemble des obligations de retraite qui ne respectent pas les critères de définition des obligations relatives aux cotisations définies. Le montant des obligations dépend généralement d’un ou plusieurs facteurs, dont l’âge, l’ancienneté et le salaire. Les obligations du Groupe au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées sous forme de provisions dans le bilan consolidé. Elles reposent sur des accords à caractère général sur un régime de retraite des salariés, sur des contrats individuels avec des cadres ainsi que sur des contrats individuels conclus avec des membres de la direction générale de la société. Les évolutions économiques et démographiques projetées, ainsi que les tendances en matière de salaires, doivent être prises en compte en vue du calcul des provisions. Le calcul du montant des provisions au sein du Groupe se fonde sur des avis d’actuaires externes établis sur la base des paramètres spécifiques d’Aareal Bank et valables pour l’ensemble du Groupe. Les provisions constituées au titre des retraites et obligations similaires résultant des régimes à prestations définies sont déterminées en conformité avec la norme IAS 1 9 selon la méthode des unités de crédit projetées ; les différents régimes à prestations définies sont évalués séparément. La juste valeur des actifs du régime est déduite de la valeur actualisée des obligations de retraite, en tenant compte, le cas échéant, des règles de plafonnement des actifs concernant l’excédent (surplus) des actifs du régime par rapport aux obligations du régime à prestations définies. Le montant en résultant représente l’engagement net des régimes à prestations définies (provision) ou l’actif net des régimes à prestations définies. La charge d’intérêts nette de l’exercice est calculée en appliquant un taux d’actualisation calculé en début d’exercice à l’engagement net calculé à cette date. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation est fonction du taux prévalant sur le marché financier des obligations d’entreprises de première catégorie assorties d’échéances comparables à la date de clôture. La détermination repose sur la méthode GlobalRate: Link de Willis Towers Watson. Les données de base sont des obligations d’entreprises communiquées par Bloomberg dont la note de crédit est au minimum « AA » et qui sont libellées dans la même devise que l’obligation de retraite sous-jacente. En raison de distorsions de marché, Bloomberg a ajusté la composition des obligations au cours de l’exercice sous revue. Cet ajustement a également été appliqué par Willis Towers Watson pour la déduction des intérêts dans le cadre de la méthode GlobalRate:Link. Sans la transition, l’obligation aurait été supérieure d’environ 3 7 millions d’euros à la fin de l’exercice, et les autres éléments du résultat global auraient été réduits du même montant. Les gains et pertes actuariels (réévaluations) – en relation avec les montants des obligations – découlant de l’évolution des attentes en termes d’espérance de vie, d’augmentations des retraites, d’évolution des salaires, et du taux d’actualisation au regard des estimations effectuées en début d’exercice ou des tendances réelles au cours de la période, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au poste « Variations des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies ». Les gains et pertes actuariels (réévaluations) constatés en autres éléments du résultat global ne sont pas nécessairement reclassés par la suite en compte de résultat (recyclage). Les écarts entre le rendement attendu des actifs des régimes, déterminé en début de période à partir du taux d’actualisation applicable, et leur rendement réel (réévaluation) en fin de période sont également comptabilisés en autres éléments du résultat global. Les gains et pertes actuariels ainsi que les écarts entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs des régimes sont comptabilisés en autres réserves. Ils sont présentés séparément dans l’état de variation des capitaux propres. Ainsi, la comptabilisation des obligations de retraite repose sur des estimations soumises à l’incertitude. Paiement en actions Le Groupe Aareal Bank gère des plans de paiement en actions soumis à règlement en numéraire en vertu de la norme IFRS 2. Il convient de se référer à nos commentaires figurant dans la Notes (78) aux états financiers consolidés, qui comprennent une description détaillée des plans et de leur portée, ainsi que des informations sur le modèle de valorisation appliqué et les effets des paiements en actions sur la situation financière du Groupe et ses résultats. Les provisions relatives aux obligations résultant des plans de rémunération en actions sont comptabilisées en charges administratives, à concurrence du montant de la juste valeur de l’obligation concernée à la date de clôture. (28) Autres passifs Le poste « Autres passifs » comprend, entre autres choses, les passifs découlant des contrats, les produits constatés d’avance et les dettes au titre des autres impôts. (29) Capitaux propres Ce poste comprend le capital souscrit, les réserves de capital, les bénéfices non distribués et les autres réserves. Les autres réserves comprennent la réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies, les réserves provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres et des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, la réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change et la réserve de conversion. Ce poste comprend également les intérêts minoritaires et l’obligation additionnelle de catégorie 1 (« obligation AT 1 »). L’obligation AT 1 est classée en capitaux propres dans la mesure où il n’existe aucune obligation de rembourser l’obligation ni aucune obligation de service de la dette en cours (paiement d’un dividende). Les coûts de transaction directement imputables à l’émission obligataire AT 1 ainsi que les dividendes versés sont déduits directement des capitaux propres, nets d’impôts. (30) Contrats de garantie financière Un contrat de garantie financière impose à l’émetteur de procéder à des règlements spécifiques afin de rembourser au titulaire la perte subie en raison de l’incapacité d’un débiteur donné à respecter ses obligations à leur date d’échéance. Un garant constate un contrat de garantie financière en tant que passif à sa date de souscription, sur la base de la juste valeur de l’obligation de garantie. Cette obligation est par la suite évaluée comme le montant déprécié ou, s’il est supérieur, comme le montant initial minoré de tous amortissements cumulés. Au sein du Groupe Aareal Bank, les contrats de garantie financière sont présentés sur la base de la valeur actualisée de la créance résultant des paiements futurs de prime effectués par le titulaire, ce montant étant compensé par l’obligation de garantie (base nette). Notes annexes l’état du résultat global (31) Résultat financier net Millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Produits d’intérêts sur actifs financiers (ac et fvoci) 674 875 Créances sur prêts 677 865 Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux -3 10 Produits d’intérêts sur passifs financiers (ac) 46 14 Passifs rattachés à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 31 6 Dépôts de la Division de gestion immobilière 15 8 Produits d’intérêts sur instruments financiers (fvpl) 34 44 Créances sur prêts 18 26 Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 4 6 Autres instruments dérivés 12 12 Gains sur modification induites par le marché 0 0 Total des intérêts et produits assimilés 754 933 Charges d’intérêts au titre des passifs financiers (ac) 57 99 Passifs rattachés à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 33 73 Dépôts de la Division de gestion immobilière 1 1 Passifs rattachés aux autres opérations 1 2 Passifs subordonnés 22 23 Charges d’intérêts sur actifs financiers (ac) 18 12 Liquidités 15 9 Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 3 3 Charges d’intérêts sur instruments financiers (fvpl) 166 289 Autres instruments dérivés 166 289 Pertes sur modification induites par le marché 1 0 Total des intérêts et charges assimilées 242 400 Total 512 533 Le résultat financier net ressort à 51 2 millions €, en baisse par rapport à l’exercice précédent (53 3 millions €), principalement en raison de la baisse des portefeuilles de prêts et titres au cours de l’exercice. Cela s’explique par l’accélération de la réduction des risques de l’exercice précédent concernant les prêts en défaut, une exposition plus importante à un seul emprunteur et des titres en Italie, ainsi que par la baisse des nouvelles affaires, en raison du Covid-19. En ligne avec la croissance du portefeuille, le résultat financier net a de nouveau augmenté en fin d’exercice et intègre également des produits d’intérêts au prorata provenant du programme de TLTRO. Dans le cadre des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO), Aareal Bank a levé des fonds d’un montant de 4, 3 milliards € au cours de l’exercice sous revue. Outre le taux de refinancement favorable, la BCE accorde des produits d’intérêts dans le cadre de ses mesures de politique monétaire lorsque le volume des prêts nets d’Aareal Bank dans la zone euro a augmenté entre le 3 1 mars 202 0 et le 3 1 mars 2021. Sur la base de ses nouvelles activités et de la planification de son portefeuille, Aareal s’attend à percevoir ces produits. Cet avantage est comptabilisé linéairement sur sa période de référence en raison de ses caractéristiques. Aareal Bank comptabilise les produits d’intérêts au prorata de 1 1 millions € dans les produits d’intérêts liés aux passifs du marché monétaire et prévoit un produit d’intérêts du même montant pour 2021. Le taux d’intérêt de base négatif de l’opération de financement est compensé par la prime de taux d’intérêt. (32) Provision pour pertes Millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Dotations 380 206 Reprises 33 118 Sommes récupérées au titre de prêts et avances antérieurement sortis du bilan 4 3 Provisions pour pertes – autres éléments -- 0 Gain ou perte net sur modification induite par le crédit 1 5 Total 344 90 La provision pour pertes de 34 4 millions € (201 9 : 9 0 millions €) comptabilisée s’explique principalement par les effets économiques défavorables liés à la pandémie de Covid-19. Sur la base des mesures mondiales de confinement étendues et encore renforcées, la Banque a généralement classé tous les prêts pour lesquels des mesures de soutien à la liquidité (reports de paiement et facilités de trésorerie) ont été accordées en Phase 2 au 3 1 décembre 202 0 et a comptabilisé une provision pour pertes à hauteur des pertes attendues pour toute la durée restante. L’hypothèse selon laquelle aucune baisse significative de la qualité du crédit n’est intervenue n’est retenue que dans des cas exceptionnels lorsque cela est justifié sur la base d’informations justifiables. Les provisions pour pertes de Phase 3 ont augmenté en raison de nouveaux défauts de prêts ; l’augmentation des expositions existantes s’explique par une détérioration des valeurs de marché, affectant en particulier les centres commerciaux au Royaume-Uni et les expositions individuelles aux États-Unis. Le périmètre des revues de valorisation actuelles au sein du portefeuille particulièrement affecté par la pandémie de Covid-1 9 (y compris les types de biens immobiliers tels que le commerce de détail, les hôtels et les logements étudiants) pour l’évaluation de fin d’exercice couvrait presque entièrement ce portefeuille ; les «évaluations externes représentaient environ 8 5 % du volume des prêts. Globalement, les revues d’évaluation sont en ligne avec nos attentes à partir du troisième trimestre 2020, hormis quelques dossiers classés en NPL. Aucune gestion « overlay » n’était nécessaire jusqu’à la fin de l’exercice. En outre, la minimisation accélérée des risques a grevé la provision pour pertes au deuxième trimestre : 9 M€). La comptabilisation des provisions pour pertes et des valeurs des garanties repose sur la reprise attendue de notre scénario « swoosh ». Le scénario repose sur les facteurs macro-économiques suivants : % 2020 2021 2022 2023 Scénario « Swoosh » Produit intérieur brut (variation en % sur un an) Zone euro -7,1 4,2 4,9 2,2 États-Unis -3,5 4,2 3,4 2,0 Royaume-Uni -10,3 4,5 6,4 2,3 Chômage (%) Zone euro 8,0 9,1 8,4 7,9 États-Unis 8,1 6,2 5,2 4,7 Royaume-Uni 6,1 7,4 5,5 4,6 Évolution du prix de l’immobilier pondéré par le portefeuille (base 2020 = 100 %) 104,2 107,5 108,2 Les valeurs de marché des immeubles commerciaux devraient selon nous rester stables au cours des prochaines années. Au total, les immeubles commerciaux devraient avoir atteint ou dépassé les niveaux faibles de rendement. Compte tenu de la reprise supposée, la plupart des immeubles commerciaux devraient retrouver leurs valeurs d’avant la crise dans les années à venir. S’agissant de l’immobilier commercial, nous anticipons une amélioration plus lente, le changement structurel du comportement d’achat pesant sur les perspectives de revenus locatifs axés sur la valeur (« value-driving ») selon les localisations et les segments. Selon la localisation et le segment, les établissements hôteliers devraient se redresser dans les années à venir. À mesure que les voyages reprennent progressivement, nous prévoyons un redressement a minima jusqu’aux niveaux d’avant la crise. Nous anticipons une évolution similaire pour les activités de logements étudiants, où la demande devrait repartir grâce aux étudiants internationaux. Nous nous attendons à ce que la valeur des immeubles de bureaux augmente moins vite que l’année précédente, en raison de la pandémie de Covid-19. Les immeubles de logistique continuent de faire l’objet d’une évaluation positive, car nous pensons que la tendance à la hausse de leur valeur de marché devrait dominer. De manière générale, les immeubles individuels sont susceptibles s’écarter de cette estimation, en fonction des différents impacts économiques régionaux de la pandémie de Covid-19. Les provisions pour pertes des Phases 1 et 2 sont calculées en utilisant la probabilité de défaut (PD) et la perte en cas de défaut (LGD) sur la base de modèles et dépendent en grande partie de la valeur de marché des biens immobiliers. En cas d’augmentation/diminution de 5 % de la valeur de marché à la fin de l’exercice, la provision pour pertes aurait diminué/augmenté d’un faible montant à deux chiffres en millions d’euros. Ce calcul inclut le transfert de la Phase dite quantitative à la Phase 2 sur la base du modèle dit de dégradation anticipée, mais n’inclut pas de critères qualitatifs concernant une augmentation significative du risque de crédit. Veuillez également consulter les explications fournies en Note (62). (33) Produit net des commissions Millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Produit des commissions au titre des Produits ERP (y compris les produits additionnels) 179 183 Solutions numériques 61 51 Activités bancaires et autres activités 43 45 Total des produits des commissions 283 279 Charges liées aux commissions au titre des Services achetés 45 44 Activités bancaires et autres activités 4 6 Total des charges liées aux commissions 49 50 Total 234 229 Malgré la crise sanitaire, les produits nets des commissions ont augmenté à 23 4 millions € (201 9 : 22 9 millions €) en raison de l’augmentation du chiffre d’affaires d’Aareon et du pôle Conseil/Services bancaires. Les produits des commissions au titre des produits ERP et des solutions numériques comprennent 2 1 millions M€ de revenus de licences (201 9 : 2 2 millions €) qui sont comptabilisés à un instant T. Au cours de l’exercice, un produit de 1 million € (201 9 : 1 million €) a été comptabilisé au titre des obligations de performance des périodes antérieures. Le montant net des produits et charges liés aux commissions rattachées aux actifs et passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur s’élève à 1 0 millions € (201 9 : 1 3 millions €). (34) Gains ou pertes nets de décomptabilisation Millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation d’actifs financiers (ac) Créances sur prêts 22 32 Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux -3 -1 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation de passifs financiers (ac) Passifs rattachés à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 7 3 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation d’actifs financiers (fvoci) Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 2 30 Total 28 64 Les gains nets de décomptabilisation de 6 4 millions € (201 9 : 6 4 millions €) sont imputables aux effets du marché en raison des remboursements anticipés de prêts et des rachats au sein de l’activité Trésorerie dans le cadre du programme de soutien du marché. L’augmentation du montant pour l’exercice précédent reflète des ajustements structurels de notre portefeuille de titres suite à l’acquisition de Düsseldorfer Hypothekenbank AG (Düsselhyp). (35) Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) Millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Gains ou pertes nets sur créances sur prêts -35 -14 Gains ou pertes nets sur créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux -3 4 Gains ou pertes nets sur autres instruments dérivés 4 13 Conversion des devises 2 -2 Total -32 1 La perte nette des instruments financiers a également été impactée par la pandémie de Covid-19, et s’élève à 3 2 millions € (2019: bénéfice de 1 million €). Cette baisse s’explique en grande partie par les pertes liées aux estimations induites par le risque de crédit des prêts immobiliers en défaut qui sont comptabilisées dans les Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) car le critère SPPI n’a pas été respecté. (36) Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture Millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Partie inefficace des couvertures de juste valeur 6 -4 Partie inefficace des couvertures des participations nettes 0 0 Total 6 -4 (37) Gains ou pertes nets résultant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Au cours de l’exercice, le gain net découlant des participations mises en équivalence a été de 1 million € (201 9 : 1 €) ; ce qui est également en adéquation avec les résultats proportionnels des coentreprises et des entreprises associées. (38) Charges administratives Millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Charges de personnel 286 295 Rémunérations et salaires 224 237 Cotisations sociales 37 35 Retraites 25 23 Autres charges administratives 142 152 Amortissement et dépréciation d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles 41 41 Total 469 488 Les charges administratives ont diminué à 46 9 millions € (201 9 : 48 8 millions €) malgré la hausse des dépenses liée à la croissance d’Aareon, en raison également des économies de coûts réalisées en lien avec la pandémie de Covid-19. Le chiffre de l’exercice précédent comprenait toujours des coûts de fonctionnement et des dépenses d’intégration pour un montant de 1 1 millions € encourus dans le cadre de l’intégration de Düsselhyp. Les charges de personnel comprennent les cotisations au titre des régimes à cotisations définies à hauteur de 1 6 millions € (201 9 : 1 5 millions €- Les autres charges administratives comprennent les coûts de recherche et développement en lien avec des fonctions et produits existants et nouveaux non éligibles en vue de leur inscription au bilan pour un montant de 3 4 millions € (201 9 : 2 9 millions €). Ce poste inclut également le montant total des honoraires facturés par le commissaire aux comptes chargé de la révision des comptes consolidés de l’exercice 2020, selon la ventilation suivante : (en milliers d’euros) 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Honoraires de révision 4 056 3 987 Autres services de certification 173 144 Services de conseil fiscal 2 3 Autres services 102 356 Total 4 333 4 490 Les autres services de certification incluent l’examen conformément à la loi allemande sur les opérations sur titres (WpHG), la taxe bancaire, les confirmations logicielles, les lettres de confort et la revue du rapport non financier séparé combiné. Les services de conseil fiscal concernent les conseils fiscaux généraux. Les autres services incluent principalement des conseils n matière de réglementation. (39) Autres charges et produits d’exploitation nets Millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Produit des actifs immobiliers 20 43 Produit des reprises de provisions 11 2 Produit des biens et services 0 0 Autres charges d’exploitation 32 23 Total des autres produits d’exploitation 63 68 Charges liées aux actifs immobiliers 57 40 Charges liées aux impôts autres que l’IS 6 4 Autres charges d’exploitation 11 22 Total des autres charges d’exploitation 74 66 Total -11 2 Les revenus fonciers ont baissé, principalement en raison de l’arrêt des activités hôtelières suite à la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, une provision provenant d’une vente d’un bien immobilier a été reprise. Les autres produits d’exploitation comprennent également des éléments exceptionnels de 2 0 millions € (201 9 : 5 M€). Ces éléments exceptionnels comprennent la cession du bien immobilier d’exploitation de la succursale de Rome, le transfert des activités de garde et la reprise d’une obligation de garantie d’un bien détenu par la Banque. Les charges liées aux immeubles ont augmenté en raison du Covid-1 9 à la suite de réductions de valeur sur des immeubles détenus par la Banque pour un montant de -3 3 millions €. (40) Impôt sur les sociétés Millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Impôt sur les sociétés au titre de l’exercice -15 76 Impôts différés 9 9 Total -6 85 La capitalisation des impôts différés a eu un impact positif sur les charges d’impôts sur le résultat. Les écarts entre les charges fiscales théoriques et réelles sont présentés dans le tableau de rapprochement suivant : Millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Bénéfice d’exploitation (avant IS) -75 248 Taux d’imposition prévu 31, 7 % 31, 7 % Impôt théorique sur les sociétés -24 79 Rapprochement avec l’IS déclaré Différence entre taux d’imposition étrangers -1 -2 Impôt imputable aux revenus exonérés -3 -- Impôt imputable aux charges non déductibles 19 24 Nouveau calcul du montant des impôts différés -7 -- Impôts des exercices antérieurs 9 -16 Autres effets fiscaux 1 -- IS déclaré -6 85 Taux effectif d’impôt 8 % 3 4 % (41) Bénéfice par action Le résultat par action ordinaire est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de la société Aareal Bank AG par la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation en cours d’exercice (5 9 85 7 22 1 actions). Le résultat de base par action ordinaire est identique au résultat dilué par action ordinaire. Le résultat par titre AT 1 (sur la base de 10 0 00 0 00 0 titres AT 1 d’une valeur notionnelle unitaire de 3 €) est calculé en divisant le résultat alloué aux investisseurs AT 1 par la moyenne pondérée des titres AT 1 en circulation en cours d’exercice. Le résultat de base par titre AT 1 est identique au résultat (dilué) par titre AT1. Notes annexes à l’état de la situation financière (42) Actifs financiers (ac) Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Liquidités (ac) 4 744 1 494 Liquidités 0 0 Soldes auprès des banques centrales 4 744 1 494 Créances sur prêts (ac) 2 7 277 2 5 783 Prêts immobiliers 2 6 852 2 5 333 Prêts au secteur public 360 398 Autres créances sur prêts 65 52 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 5 884 6 618 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires 1 029 1 363 Prêts liés à des billets à ordre 1 714 1 823 Obligations 3 141 3 432 Créances rattachées à d’autres opérations (ac) 94 77 Créances clients 40 37 Autres créances financières 54 40 Total 3 7 999 3 3 972 (43) Provision pour pertes (ac) Jeudi 3 1 décembre 2020 Millions € Phase 1 Phase 2 Phase 3 Créances rattachées à d’autres opérations (ac) Provision totale pour pertes (ac) Solde au 1er janvier 22 16 345 3 386 Dotations 23 72 279 3 377 Utilisation 0 -- 129 1 130 Reprises 12 9 11 -- 32 Transfert à la Phase 1 0 0 - -- -- Transfert à la Phase 2 -14 16 -2 -- -- Transfert à la Phase 3 0 -17 17 -- -- Effet des taux d’intérêt -- -- 5 -- 5 Ajustements liés aux devises 0 -1 -7 -1 -9 Changements de périmètre de consolidation -- -- -5 -- -5 Solde au 31 décembre 19 77 492 4 592 La provision pour pertes au titre des actifs financiers évalués au coût amorti correspond aux créances sur prêts, aux créances rattachées aux marchés monétaires et de capitaux ainsi qu’aux créances rattachées à d’autres opérations (en grande partie des créances clients) qui sont évaluées au coût amorti. Une ventilation détaillée des provisions pour pertes par catégorie d’actifs financiers est présentée à la Note (62) au chapitre « Notes relatives aux instruments financiers ». 3 1 décembre 2019 millions € Phase 1 Phase 2 Phase 3 Créances rattachées à d’autres opérations (ac) Provision totale pour pertes (ac) Solde au 1er janvier 34 22 519 2 577 Dotations 13 7 184 2 206 Utilisation -- -- 237 1 238 Reprises 25 15 74 0 114 Transfert à la Phase 1 1 -1 -- -- -- Transfert à la Phase 2 -2 7 -5 -- -- Transfert à la Phase 3 0 -4 4 -- -- Effet des taux d’intérêt -- -- 21 -- 21 Ajustements liés aux devises 1 0 3 0 4 Changements de périmètre de consolidation -- -- -70 -- -70 Solde au 3 1 décembre 22 16 345 3 386 (44) Actifs financiers (fvoci) Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 3 667 3 415 Obligations 3 667 3 415 Instruments de capitaux propres (fvoci) 5 5 Titres de capitaux propres et autres titres à revenu variable 0 0 Autres placements 5 5 Total 3 672 3 420 (45) Actifs financiers (fvpl) Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Créances sur prêts (fvpl) 856 1 050 Prêts immobiliers 852 1 050 Autres créances sur prêts 4 -- Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) 93 135 Prêts liés à des billets à ordre 89 94 Obligations -- 38 Parts de fonds 4 3 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 1 431 1 380 Valeur de marché positive des couvertures de juste valeur 1 343 1 374 Valeur de marché positive des couvertures de participations nettes 88 6 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 787 414 Valeur de marché positive des instruments dérivés de couverture économique 578 238 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés 209 176 Total 3 167 2 979 (46) Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Aareal Bank détient des participations dans sept entreprises associées (201 9 : quatre) et une coentreprise (201 9 : une) qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Le montant total des valeurs comptables des participations s’élève à 1 3 millions € (201 9 : 8 M€). (47) Immobilisations incorporelles Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Écarts d’acquisition 102 89 Logiciel exclusif 55 37 Autres actifs incorporels 50 49 Total 207 175 Les écarts d’acquisition comptabilisés sont entièrement imputables au pôle Conseil/Services bancaires et Aareon et peuvent être rattachés aux divisions suivantes : Millions € 31 déc. 2020 Écarts d’acquisition 31 déc. 2019 Écarts d’acquisition Conseil/Services bancaires Allemagne 4 4 Aareon AG DACH 48 35 Activité internationale 50 50 Total 102 89 L’augmentation des écarts d’acquisition s’explique par l’acquisition du groupe CalCon. L’écart d’acquisition fait généralement l’objet d’un test de dépréciation au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Cette estimation s’effectue sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs (valeur d’usage) qui est déterminée à partir de projections à moyen terme. Dans ce cadre, il est utilisé les flux de trésorerie prévisionnels avant impôts déterminés sur la base du plan triennal. En conséquence, il existe une planification individuelle des postes de revenus et de charges pendant les trois premières années. Les paramètres sous-tendant les principales hypothèses reposent sur des facteurs internes et externes tels que l’expérience passée. La planification de l’exercice précédent constitue la base principale. Les projections des revenus sont largement subordonnées aux hypothèses ayant trait aux plans de migration, aux nouvelles activités ainsi qu’au renouvellement des contrats avec les clients existants et leurs retombées commerciales. Dans le même temps, elles constituent les principales sources de l’incertitude liée aux estimations. Les revenus réguliers, perçus au titre notamment de la maintenance et des honoraires dans le cadre des transactions avec des clients existants, ne sont normalement pas sujets à l’incertitude liée aux estimations majeures. Les projections concernant les coûts des matières sont établies à partir des projections des revenus. Les projections des coûts prennent principalement en compte le nombre d’employés ainsi que les tendances en matière de salaires. Les autres coûts sont projetés à partir des données de l’exercice précédent, en tenant compte des effets ponctuels connus. Les incertitudes liées aux estimations relatives à ces coûts résultent des augmentations de prix non prévues ou d’effets ponctuels imprévisibles. En principe, l’incertitude liée aux estimations augmente lorsque les hypothèses sont posées ultérieurement. Les flux de trésorerie au-delà de l’horizon de quatre ans sont déterminés sous forme de montant annuel perpétuel. Les valeurs actuelles des flux de trésorerie futurs ont été déterminées sur la base d’un facteur d’actualisation adapté au risque de 7,6 2 % pour le pôle Aareon et de 5,8 2 % après impôts pour le pôle Conseils/Services bancaires. Le facteur d’actualisation est calculé sur la base d’un taux d’intérêt de base sans risque adéquat de -0,0 3 % majoré d’une prime de risque propre à la société de 7, 5 % multiplié par un facteur bêta de 1,0 2 pour le pôle Aareon et de 0,7 8 pour le pôle Conseils/Services bancaires. En raison de l’incertitude entourant la planification au-delà d’un horizon de trois ans et notre vision prudente de l’environnement de marché, le taux de croissance est limité à 2 %. Les valeurs recouvrables sont supérieures aux valeurs comptables : même si les hypothèses significatives susmentionnées devaient évoluer (par ex. : augmentation de 1, 0 % du facteur d’actualisation adapté au risque, baisse de 5, 0 % de l’EBIT inclus dans les projections de flux de trésorerie, ou baisse du taux de croissance à 1 %), cela n’entraînerait pas de perte de valeur spécifique. Il n’a pas été nécessaire de constater de provision pour dépréciation au titre de l’exercice en cours. Les immobilisations incorporelles ont connu l’évolution indiquée dans le tableau suivant : millions € 2020 2019 Écarts d’acquisition Logiciels exclusifs Autres immobilisations incorporelles Total Écarts d’acquisition Logiciels exclusifs Autres immobilisations incorporelles Total Coût Solde au 1er janvier 142 111 119 372 138 106 103 347 Dotations -- 22 12 34 -- 11 13 24 Transferts -- 2 -8 -6 -- -- -- -- Sorties 15 1 3 19 0 6 2 8 Changements de périmètre de consolidation 13 -- 13 26 4 -- 5 9 Écarts de conversion 0 0 -- -- 0 0 0 0 Solde au 31 décembre 140 134 133 407 142 111 119 372 Amortissements et dépréciations Solde au 1er janvier 53 74 70 197 53 74 62 189 Amortissements et dépréciations -- 9 18 27 -- 6 9 15 dont : dépréciations -- -- -- -- -- -- -- -- Transferts -- -3 -2 -5 -- -- -- -- Sorties 15 1 3 19 -- 6 1 7 Écarts de conversion 0 0 0 0 -- 0 0 0 Solde au 31 décembre 38 79 83 200 53 74 70 197 Valeur comptable au 1er janvier 89 37 49 175 85 32 41 158 Valeur comptable au 31 décembre 102 55 50 207 89 37 49 175 (48) Immobilisations corporelles Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Terrains, bâtiments et constructions en cours 260 277 Mobilier et matériel de bureau 29 34 Total 289 311 Les effets de la pandémie de Covid-1 9 ont nécessité de procéder à un test de dépréciation de notre activité hôtelière. Aucune dépréciation n’a été nécessaire en sus des amortissements. Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit : Millions € 2020 2019 Terrains, bâtiments et construction en cours Mobiliers et équipements de bureau Total Terrains, bâtiments et construction en cours Mobiliers et équipements de bureau Total Coût Solde au 1er janvier 371 87 458 389 82 471 Dotations 5 10 15 20 11 31 Transferts -3 -1 -4 -1 -- -1 Sorties 15 6 21 37 6 43 Changements de périmètre de consolidation 4 0 4 -- 0 0 Écarts de conversion -2 0 -2 0 0 0 Solde au 31 décembre 360 90 450 371 87 458 Amortissements et dépréciations Solde au 1er janvier 94 53 147 95 46 141 Amortissements et dépréciations 17 13 30 19 12 31 dont : dépréciations -- -- -- -- -- -- Réévaluations 1 -- 1 -- -- -- Transferts -2 0 -2 1 -- 1 Sorties 7 5 12 21 5 26 Changements de périmètre de consolidation -- -- -- -- 0 0 Écarts de conversion -1 0 -1 0 0 0 Solde au 31 décembre 100 61 161 94 53 147 Valeur comptable au 1er janvier 277 34 311 230 30 260 Valeur comptable au 31 décembre 260 29 289 277 34 311 (49) Actifs d’impôts Les actifs d’impôts d’un montant total de 11 6 millions € au jeudi 3 1 décembre 202 0 (201 9 : 3 0 millions €) comprennent : 2 0 million € (201 9 : 1 7 millions €) dont il est prévu qu’il sera réalisé à l’issue d’une période de plus de douze mois. (50) Actifs d’impôt différé Lors de la constatation des impôts différés, des créances et passifs envers la même administration fiscale, qui peuvent être compensés et faire l’objet d’un règlement unique, ont été compensés à hauteur de 40 5 millions € (201 9 : 49 5 millions €). Des impôts différés actifs sont constatés relativement aux postes suivants du bilan : Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Actifs financiers (ac) 4 53 Actifs financiers (fvpl) -- 1 Immobilisations corporelles 0 2 Autres actifs 0 0 Passifs financiers (ac) 451 466 Passifs financiers (fvpl) 5 27 Provisions 113 105 Autres passifs 0 0 Report en avant de pertes fiscales 8 9 Actifs d’impôt différé 581 663 Sur le montant total des impôts différés et des reports en avant de pertes fiscales, un montant de 2 millions € (201 9 : 2 millions €) est imputable aux filiales et établissements stables à l’étranger. Les reports en avant existants de déficits fiscaux peuvent généralement être effectués sans limitation de temps. Cependant, ces reports n’ont lieu que dans la mesure où il existe une possibilité de réalisation au cours des cinq années à venir. Les actifs d’impôt différé non comptabilisés ou non soumis à des ajustements d’évaluation s’élèvent à 8 0 millions € (201 9 : 8 2 millions €). Des actifs d’impôt différé d’un montant de 7 6 millions € (201 9 : 7 0 M€) ont été comptabilisés en autres réserves. (51) Autres actifs Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Biens immobiliers 326 337 Actifs contractuels 19 25 Divers 86 98 Total 431 460 Les participations immobilières ont augmenté à la suite de l’acquisition d’un SPV immobilière d’une ancienne exposition de crédit à l’Italie. Les effets de la pandémie de Covid-1 9 ont nécessité une révision des valorisations des immeubles détenus par la Banque. Des réductions de 3 3 millions € ont été comptabilisées. En outre, les coûts liés aux mesures d’amélioration de la valeur ont été immobilisés. (52) Passifs financiers (ac) Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 2 8 206 2 4 526 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires 8 717 3 566 Prêts liés à des billets à ordre 4 077 4 797 Hypothèques Pfandbriefe 9 755 1 0 820 Pfandbriefe du secteur public 1 971 2 585 Autres titres de créance 3 686 2 758 Autres passifs financiers 0 0 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 1 0 592 9 744 Dépôts à vue 8 426 7 694 Dépôts à terme 2 166 2 050 Passifs résultant d’autres opérations (ac) 86 94 Dettes fournisseurs 13 20 Autres passifs 73 74 Passifs subordonnés (ac) 939 968 Total 3 9 823 3 5 332 Les créances résultant d’instruments monétaires nt augmenté en raison de la mise en place d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO). 1) La variation des passifs subordonnés de -2 9 millions € (201 9 : -7 6 millions €) se décompose en -2 3 million € (201 9 : -7 7 millions €) concernant des paiements en espèces du principal ainsi qu’un montant de - 6 million € (201 9 : - 6 millions €) relatifs aux variations non monétaires de juste valeur et aux variations des intérêts courus. (53) Passifs financiers (fvpl) Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 1 298 1 341 Valeur de marché négative des couvertures de juste valeur 1 298 1 327 Valeur de marché négative des couvertures de participations nettes -- 14 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 608 824 Valeur de marché négative des instruments dérivés de couverture 128 422 Valeur de marché négative des divers autres instruments dérivés 480 402 Total 1 906 2 165 (54) Provisions Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Provisions pour retraites et obligations similaires 474 428 Provisions liées aux activités de prêt non comptabilisées 4 2 Autres provisions et passifs éventuels 105 151 Total 583 581 Une ventilation détaillée des provisions au titre des activités de prêt non comptabilisées par catégorie d’actifs financiers est présentée à la Note (62) au chapitre « Notes relatives aux instruments financiers ». Provisions pour retraites et obligations similaires Les obligations de retraite et obligations similaires résultent principalement des régimes de retraite en vigueur au sein des sociétés Aareal Bank, Aareon, BauGrund et Westdeutsche Immobilien Servicing (anciennement WestImmo) qui sont classés comme régimes à prestations définies en vertu de la norme IAS 19. Aareal Bank a apporté à un Accord de Fiducie Contractuelle (AFC) des actifs détenus afin de couvrir les engagements de retraite existants. Cette mesure vise à assurer une meilleure protection des droits des bénéficiaires en cas d’insolvabilité, en raison de la protection limitée assurée par l’Association Allemande de Garantie des Retraites (Pensionssicherungsverein ; PSVaG). A cette fin Aareal Bank AG (fiduciant) et Aareal Pensionsverein e.V. en tant que tiers juridiquement indépendant (fiduciaire) ont mis en place un trust bilatéral. Le fiduciaire est inscrit au Registre des associations du Tribunal de grande instance de Wiesbaden. Le fiduciaire détient en fiducie le fonds spécial pour le compte du fiduciant (trust administratif). Simultanément, à un niveau supérieur du trust administratif, le fiduciaire détient le fonds spécial pour tous les bénéficiaires du trust afin de garantir des droits aux prestations constatés (fonds de garantie). Le fonds de garantie est mis en place dans l’intérêt des bénéficiaires par voie d’accord effectif au profit des parties tierces (article 32 8 (1) du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch – « BGB »)). Dans ce dispositif, les bénéficiaires peuvent demander au fiduciaire de détenir et gérer ce fonds spécial conformément au règlement dudit accord de trust en vue de garantir les droits constatés. En cas de survenance d’un évènement assuré, les bénéficiaires peuvent, dans le cadre du fonds de garantie, demander au fiduciaire de régler les droits aux prestations constatés conformément au règlement de l’accord de trust par le biais du fonds spécial. L’ayant-droit économique des actifs du fonds est la Banque. Les actifs sont gérés par HSBC INKA dans un fonds spécial en vertu de la loi allemande sur les placements (« Spezialfonds »). HSBC INKA prend les décisions d’investissement pour les retraites des salariés en se référant à des lignes directrices d’investissement. Un Comité d’investissement commun a été constitué. Il se compose de collaborateurs de HSBC INKA et d’Aareal Bank. La Banque transfère les nouveaux actifs devant être investis une fois par an à Aareal Pensionsverein e. V., qui, à son tour, acquiert des parts supplémentaires dans le fonds spécial. Le gérant du fonds investit les produits d’intérêts au cours de l’exercice. La Banque a conclu des contrats de réassurance pour la quote-part des droits aux prestations des membres, actuels et anciens, du Directoire. Ces contrats ont également été transférés à Aareal Pensionsverein e.V. pour compte de tiers. La Banque fournit les fonds correspondants pour les cotisations versées au titre de ces contrats. Le transfert des actifs à Aareal Pensionsverein e.V. permet, d’une part, de garantir les droits aux prestations et les demandes au titre des régimes professionnels de retraite, et, d’autre part, de constituer des actifs du régime au sens de l’IAS 1 9 qui peuvent être compensés avec les obligations du fiduciant au titre des prestations. Description succincte des régimes de retraite significatifs DePfa Bank Betriebsvereinbarung du 1 4 décembre 199 9 (BV 97) Le régime BV 9 7 s’applique aux collaborateurs ayant rejoint la société depuis le 1er janvier 1997. Les prestations suivantes sont accordées après un délai de carence de cinq ans de service éligible : retraite après 6 5 ans révolus (également après toute période d’invalidité antérieure), retraite anticipée, pension d’invalidité après 6 5 ans révolus et pension de réversion. La Banque accorde à ses employés une retraite de base sur ses propres cotisations et des prestations complémentaires sous la forme d’accord individuels de rémunération différée. La retraite de base pour la période de service éligible est calculée sur la base d’une charge annuelle au titre des prestations de 3, 5 % pour les quotes-parts du revenu éligible inférieures au plafond de cotisation et 1 0 % pour celles qui sont supérieures à ce plafond. Les cotisations de l’employeur ainsi calculées ainsi que les cotisations au titre des rémunérations différées sont affectées à un AFC à la fin de chaque exercice. Les actifs des régimes, y compris tout excédent alloué, portent intérêt au taux minimum de 4 %. Les paiements annuels des prestations sont calculés sur la base d’une transformation en rente des actifs des régimes lors de la survenance de l’événement assuré, au moyen d’un tableau de conversion en rente fixe. La période de service éligible est réputée être la période comprise entre 2 0 ans révolus et 6 5 ans révolus. Le revenu pris en compte pour le calcul des prestations est la rémunération brute reçue d’une année. Toute déduction actuarielle concernant les demandes de retraite avant 6 5 ans révolus est prise en compte par le biais d’une transformation en rente des actifs des régimes. La pension de réversion s’élève à 6 0 % de la pension du salarié. La Banque majore le paiement des prestations actuelles de 1 % par an ; il n’existe pas d’obligation de tenir compte de l’inflation. Directoire Les six membres du Directoire perçoivent leurs prestations sur la base d’engagements individuels (soit un total de huit engagements individuels relatifs aux avantages du personnel). Deux engagements individuels relatifs aux prestations sont alignés sur les cotisations annuelles fixes de l’employeur, qui sont versées sur le compte de prestations ad hoc et portent intérêt au taux de 4 %. En cas de versement pour retraite anticipée, invalidité ou décès, les versements exceptionnels de cotisations et d’intérêts sont effectués directement ; permettant d’atteindre le niveau de prestations qui serait atteint en cas de poursuite de la relation de travail jusqu’à l’âge de départ à la retraite sur lequel reposent les attributions. Les actifs des régimes sont convertis en une retraite ou pension d’invalidité jusqu’à la fin de la vie en cas de survenance d’un évènement assuré, selon les principes actuariels retenus. Le facteur de transformation en rente a été fixé au moment de l’âge de départ à la retraite sous-jacent aux attributions. La transformation en rente repose sur des principes biométriques et un taux d’intérêt notionnel de 4 % par an et tient compte d’une augmentation des pensions de 2 % par an. La pension de réversion s’élève à 6 0 % des droits à pension du bénéficiaire. Les prestations actuelles versées sont ajustées en fonction de l’évolution des salaires généralement appliqués dans le secteur bancaire. Six engagements individuels relatifs aux prestations sont alignés sur les cotisations annuelles fixes de l’employeur et les montants résultant des rémunérations différées, qui sont versés sur le compte de prestations ad hoc et portent intérêt au taux de 4 %. En cas d’invalidité ou de décès, les actifs existants relatifs aux prestations sont majorés de la somme totale des montants qui auraient été crédités ultérieurement (jusqu’à une période de cotisation maximale de dix ans) pour chaque année civile complète précédant l’âge de 6 2 ou 6 3 ans. Les actifs des régimes et les actifs des rémunérations différées sont convertis en une retraite ou pension d’invalidité jusqu’à la fin de la vie en cas de survenance d’un évènement assuré, selon les principes actuariels retenus. La transformation en rente repose sur des principes biométriques et un taux d’intérêt notionnel de 4 % par an et tient compte d’une augmentation garantie des pensions de 1 % par an. La pension de réversion s’élève à 6 0 % des droits à pension du bénéficiaire. La Banque majore le paiement des prestations actuelles de 1 % par an ; il n’existe pas d’obligation de tenir compte de l’inflation. Les prestations de retraite reposant sur deux de ces engagements individuels sont garanties par le biais de contrats de réassurance, qui intègrent des prestations en cas d’invalidité ou de décès. DePfa Bank Dienstvereinbarung du 3 0 décembre 195 5 (DePfa 55) Le régime DePfa 5 5 est un régime de prestations basé sur la rémunération. Il est destiné aux collaborateurs ayant rejoint le Groupe avant le 3 1 décembre 1988. Il prévoit le versement de prestations à 6 5 ans révolus après un délai de carence de cinq années de service et le versement de prestations en cas d’incapacité professionnelle (invalidité) ainsi que le versement d’une pension aux ayants-droits en cas de décès, tous ces versements étant effectués sous la forme d’une rente mensuelle. Le montant des droits à prestation est basé sur les augmentations suivantes : 5% du dernier salaire annuel pour chacune des cinq premières années de service, 2 % du dernier salaire annuel pour chacune des vingt années de service suivantes et 1 % du dernier salaire annuel pour toute année de service suivante, à hauteur d’un pourcentage maximum de 7 5 % du dernier salaire annuel après 3 5 années de service. La pension de réversion s’élève à 6 0 % de la pension de retraite ou d’invalidité du bénéficiaire. Les prestations versées par le régime de sécurité sociale et VBL/Gerling sont imputés aux droits à prestations. Le régime DePfa 5 5 ne prévoit pas le paiement anticipé des retraites ou un ajustement du versement des prestations actuelles. Ces engagements sont calculés sur la base du salaire final. L’obligation en résultant dépend par conséquent fortement de toute évolution imprévue des salaires. Les prestations actuelles ne faisant pas l’objet d’un taux d’ajustement fixe, l’ajustement est effectué conformément à l’article 1 6 du German Occupational Pensions Act (BetrAVG). En conséquence, il convient de procéder à un ajustement au titre de l’inflation tous les trois ans en fonction de la situation économique de la Banque. L’évolution de l’inflation et, par conséquent, les augmentations des pensions ont un impact sur le montant des prestations afférentes à ces engagements. Accord BauBoden du 1er juillet 196 8 (BauBoden 68) Cet accord s’applique aux salariés ayant 1 8 ans révolus qui étaient employés par la Banque le 1er janvier 196 7 ou y sont entrés le 3 1 décembre 198 3 au plus tard. Les prestations suivantes sont accordées après un délai de carence de dix années de service : retraite à 6 5 ans révolus, retraite anticipée, pension d’invalidité professionnelle (totale) et pension de réversion. Ces prestations se composent d’une pension globale, comprenant le régime d’assurance vieillesse obligatoire, le régime d’assurance vieillesse complémentaire chez VBL ou BVV (qui est pris en compte), ou les contrats d’assurance groupe et la dotation supplémentaire de la Banque. La pension totale s’élève à 5 5 % du salaire éligible après dix ans de services. Elle est majorée de 1 % du salaire éligible pour chaque année de service supplémentaire, à hauteur d’un taux maximum de 7 5 %. Le salaire éligible correspond au dernier salaire brut mensuel perçu durant le service. La Banque ne procède à aucune déduction actuarielle pour les personnes prétendant à la retraite n’ayant pas 6 5 ans révolus. La pension de réversion s’élève à 6 0 % de la dotation complémentaire de la Banque. Les paiements actuels sont ajustés conformément à l’article 1 6 de la loi sur la prévoyance professionnelle (Betriebsrentengesetz; « BetrAVG »). Ces engagements sont calculés sur la base du salaire final. L’obligation en résultant dépend par conséquent fortement de toute évolution imprévue des salaires. Les prestations actuelles ne faisant pas l’objet d’un taux d’ajustement fixe, l’ajustement est effectué conformément à l’article 1 6 du German Occupational Pensions Act (BetrAVG). En conséquence, il convient de procéder à un ajustement au titre de l’inflation tous les trois ans en fonction de la situation économique de la Banque. L’évolution de l’inflation et, par conséquent, les augmentations des pensions ont un impact sur le montant des prestations afférentes à ces engagements. Accord BauBoden du 1 2 décembre198 4 (BauBoden 84) et DePfa Bank Versorgungsordnung du 2 8 novembre 199 0 (DePfa 90) L’accord BauBoden s’applique aux salariés ayant 2 0 ans révolus et qui ont rejoint la Banque après le 3 1 décembre 1983. L’accord DePfa 9 0 s’applique aux salariés qui ont rejoint la Banque après le 3 1 décembre 1988. Les prestations suivantes sont accordées après un délai de carence de dix années de service : retraite, retraite anticipée, pension d’invalidité professionnelle (totale) et pension de réversion. Les droits aux prestations sont acquis pour les salariés ayant 6 5 ans révolus. Le montant du droit à prestation mensuel est calculé pour chaque année de service éligible (jusqu’à concurrence de 4 0 années de service) comme suit : 0, 6 % du salaire éligible jusqu’à concurrence du plafond de cotisation, 2 % de la quote-part du salaire éligible supérieure au plafond de cotisation, le salaire éligible et le plafond de cotisation étant calculés à partir de la moyenne des douze derniers mois. Les prestations versées par BVV sont imputées aux droits à prestation au titre de l’accord BauBoden 84. La Banque ne procède à aucune déduction actuarielle pour les personnes prétendant à la retraite anticipée. La pension de réversion s’élève à 6 0 % des droits à paiements de prestations. Les paiements actuels sont ajustés conformément à l’article 1 6 du BetrAVG. Ces engagements sont calculés sur la base du salaire final. L’obligation en résultant dépend par conséquent fortement de toute évolution imprévue des salaires. Les prestations actuelles ne faisant pas l’objet d’un taux d’ajustement fixe, l’ajustement est effectué conformément à l’article 1 6 du BetrAVG. En conséquence, il convient de procéder à un ajustement au titre de l’inflation tous les trois ans en fonction de la situation économique de la Banque. L’évolution de l’inflation et, par conséquent, les augmentations des pensions ont un impact sur le montant des prestations afférentes à ces engagements. AHB – Accord à caractère général sur les prestations de retraite complémentaires (régime de retraite d’entreprise) de l’ancienne société Corealcredit Les prestations de retraite accordées aux anciens salariés de Allgemeine Hypothekenbank AG, pour lesquels la relation de travail a commencé avant le 1er janvier 199 4 sont régies par l’accord sur les prestations complémentaires du 2 9 août 199 5 sur la base de l’accord à caractère général complémentaire du 7 mars 1995. Ce régime de prestations repose sur les prestations cumulées découlant des prestations de retraite du personnel fonctionnaire. Après un délai de carence de cinq années de service, le taux de prestations cumulées est égal à 5 0 % du revenu éligible. Après 3 7 ans révolus, ce taux augmente chaque année de 1 % du revenu éligible, à hauteur d’un pourcentage maximum de 7 5 % du revenu éligible. Les droits à pension s’élèvent au moins à 6 5 % du revenu pris en compte pour le calcul des prestations dans le cas d’une incapacité professionnelle (totale) et 7 5 % du salaire éligible dans le cas d’accident du travail. Le revenu pris en compte pour le calcul des prestations est le revenu annuel (calculé sur la base de 1 4 salaires mensuels) divisé par 12. Les prestations des régimes nationaux de retraite et du BVV, qui reposent sur les cotisations obligatoires, sont prises en compte dans les retraites déterminées comme indiqué. Dans cette mesure, l’obligation au titre de ce régime dépend directement de l’évolution des retraites des régimes nationaux de retraite et du BVV. Conséquence de la loi allemande portant réforme du système de retraite allemand de 198 2 et des réductions associées apportées aux régimes nationaux de retraite, le régime de retraite a été restructuré en 1995. Le principal pilier de la nouvelle structure est la limitation de la garantie de bonne fin de la Banque pour la baisse du niveau des retraites obligatoires en raison des facteurs de déduction appliqués aux retraites anticipées (Rentenzugangsfaktor) et l’ajustement à la baisse de la valeur des pensions. En conséquence, la Banque continue d’assumer la garantie de bonne fin au prorata pour les périodes de service jusqu’à la restructuration du 3 1 décembre 1995, relativement aux facteurs de déduction appliqués aux retraites anticipées et pour la baisse de la valeur actuelle des pensions (facteur d’ajustement net). La réduction du niveau des prestations légales intervenue durant les périodes de service comprises entre la date de restructuration et la date de départ à la retraite est prise en compte à la charge du bénéficiaire À compter de la date de départ à la retraite, les prestations de retraite AHB sont dissociées de l’évolution des prestations légales de retraite et des prestations de retraite du BVV existant avant la restructuration dans la mesure où seules les pensions AHB sont ajustées de l’inflation sur une base annuelle. En conséquence, l’obligation au titre des engagements de retraite durant la période de qualification est d’une part directement dépendante de l’évolution des prestations légales de retraite et des pensions BVV. D’autre part, elle est intégralement dépendante de l’évolution des salaires pour toutes les années de service, et même le service passé. Le montant de l’obligation dépend également de l’évolution de l’inflation et donc de l’augmentation des pensions. Rheinboden Hypothekenbank AG – régime de retraites dans sa version du 1er décembre 199 1 de l’ancienne société Corealcredit Ce régime prévoit le versement d’une retraite ou pension d’invalidité aux anciens salariés de Rheinboden Hypothekenbank AG ainsi que le versement aux ayants-droits d’une pension en cas de décès en application des régimes de retraite dans leur version datée du 1er décembre 1991. Les prestations mensuelles pour les salariés qui ont commencé leur service avant le 1er octobre 197 8 s’élèvent à 5 % de la rémunération éligible (le salaire mensuel le plus récent selon les conventions collectives ou individuelles) après dix ans de service et il est prévu une augmentation de 0, 5 % de la rémunération éligible pour chaque année de service, à hauteur de 1 4 % de la rémunération prise en compte pour le calcul des prestations après 1 5 années de service. La prestation mensuelle est majorée de 0, 3 % de la rémunération éligible pour chaque année de service supplémentaire, à hauteur d’un maximum de 2 0 %. Les prestations BVV sont prises en compte dans ces droits dans la mesure où elles reposent sur des cotisations des employeurs. Les prestations pour les salariés qui ont commencé leur service après le 3 0 septembre 197 8 s’élèvent à 0,1 5 % de la rémunération éligible à concurrence du plafond de cotisation ainsi que 1, 5 % de la rémunération éligible au-delà du plafond de cotisation pour chaque année de service entre 2 5 ans et 6 5 ans. Le nombre maximum d’années de service prises en compte est de 35. Les prestations de retraite au titre des régimes de retraite Rheinboden sont versées à 6 5 révolus ou au début du versement de la retraite au titre des régimes nationaux de retraite (retraite à taux plein). En cas de retraite anticipée, les prestations font l’objet de réductions de 0,3% par mois de retraite anticipée avant l’âge de 6 5 ans à titre de compensation partielle des coûts additionnels liés au départ en retraite anticipée. Les ayants-droits en cas de décès ont droit à une rente de 60 % des droits à prestation du salarié pour le conjoint ainsi que de 1 5 % pour les orphelins de père ou mère et 2 0 % pour les orphelins de père et mère, ne dépassant toutefois pas, en cumulé, le montant de la retraite versée au salarié. Des accords contractuels individuels complémentaires ont été convenus avec certains retraités et salariés quittant la société portant sur les prestations acquises aux fins du passage de l’ancien au nouveau régime de retraite Rheinboden et du versement des prestations au titre du BVV. Par ailleurs, des engagements contractuels individuels s’appliquent aux anciens membres du directoire et directeurs généraux – actuellement des retraités et un salarié quittant la société avec des prestations acquises. L’ajustement des retraites actuelles sur la base des engagements au titre du Rheinboden est effectué en tenant compte de l’inflation comme prévu à l’article 1 6 de la loi sur la prévoyance professionnelle (BetrAVG), à l’exception d’un petit groupe d’environ dix retraités pour lesquels les ajustements sont effectués dans le cadre d’un accord collectif pour les banques. WestImmo – Règlement du régime de retraite daté du 1er octobre 1995 Le Règlement du régime de retraite daté du 1er octobre 199 5 constitue un régime à cotisations définies. Les prestations suivantes sont versées après un délai de carence de cinq années de service : retraite, retraite anticipée, pension d’invalidité professionnelle (totale) et pension de réversion au conjoint et aux orphelins. Le montant des retraites, des retraites anticipées et des pensions pour incapacité professionnelle (totale) est calculé sur la base des composantes de retraite acquises au cours de la période de service éligible. Si cette période est supérieure à 4 0 ans, le montant de la retraite mensuelle est calculé à partir de la somme des 4 0 composantes les plus élevées acquises au cours de la période de service éligible. Le montant d’une composante de retraite est déterminé en multipliant la cotisation de référence (depuis 202 0 : 30 2 €), la relation des revenus personnels (relation entre le revenu éligible et le plafond de cotisation des régimes nationaux de retraite allemands ; les composantes de revenus supérieures au plafond de cotisation sont pondérées par un facteur égal à 3,75) et le facteur de transformation en rente correspondant à l’âge conformément au tableau de conversion en rente fixe. Le montant de la retraite anticipée est réduit de 0, 5 % pour chaque mois au titre duquel la rente est versée avant d’atteindre les 6 5 ans révolus. La pension de réversion s’élève à 6 0 %. Si nécessaire, le montant des obligations de retraite est déterminé sur la base des hypothèses actuarielles suivantes appliquées de manière homogène dans l’ensemble du Groupe : 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Méthode de calcul Méthode des unités de crédit projetées Méthode des unités de crédit projetées Base de calcul Tables actuarielles publiées par K. Heubeck en 2018 Tables actuarielles publiées par K. Heubeck en 2018 Hypothèses actuarielles (%) Taux d’intérêt retenu pour la valorisation 0,74 1,09 Évolution des salaires 2,00 2,00 Augmentation des retraites 1,49 1,53 Taux d’inflation 1,75 1,75 Taux de rotation du personnel 3,00 3,00 Évolution des engagements de retraite et engagements similaires nets : Millions € Valeur actualisée des obligations de retraite Juste valeur des actifs du régime Passif net au titre des retraites Solde au 1er janvier 2020 526 -98 428 Charge de retraite 19 -1 18 Coût actuel des services rendus 14 -- 14 Coûts des intérêts nets 5 -1 4 Paiements -9 -6 -15 Prestations de retraite versées -13 1 -12 Cotisations de l’employeur -- -3 -3 Cotisations versées par les bénéficiaires des régimes à prestations définies 4 -4 0 Réévaluations 44 -1 43 Résultant des ajustements liés à l’expérience 4 -- 4 Résultant de changements dans les hypothèses financières 40 -- 40 Résultant de changements dans les hypothèses démographiques 0 -- 0 Différence entre le rendement réel et le rendement calculé à partir d’un taux d’intérêt interne (actifs du régime) -- -1 -1 Solde au 31 décembre 2020 580 -106 474 millions € Valeur actualisée des obligations de retraite Juste valeur des actifs du régime Passif net au titre des retraites Solde au 1er janvier 2019 448 -86 362 Charge de retraite 20 -1 19 Coût actuel des services rendus 12 -- 12 Coûts des intérêts nets 8 -1 7 Paiements -8 -7 -15 Prestations de retraite versées -12 1 -11 Cotisations de l’employeur -- -4 -4 Cotisations versées par les bénéficiaires des régimes à prestations définies 4 -4 0 Réévaluations 66 -4 62 Résultant des ajustements liés à l’expérience 0 -- 0 Résultant de changements dans les hypothèses financières 66 -- 66 Résultant de changements dans les hypothèses démographiques 0 -- 0 Différence entre le rendement réel et le rendement calculé à partir d’un taux d’intérêt interne (actifs du régime) -- -4 -4 Solde au 31 décembre 2019 526 -98 428 La duration pondérée des passifs au titre des retraites et obligations similaires est de 20, 1 ans au jeudi 3 1 décembre 202 0 (201 9 : 19, 8 ans). Échéances prévues des obligations au titre des régimes à prestations définies (DBO) : Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Jusqu’à un an 14 13 Entre 1 an et 5 ans 60 58 Entre 5 ans et 1 0 ans 86 83 Total 160 154 Des cotisations d’un montant de 1 6 millions € devraient être versées au cours de l’exercice 202 1 (202 0 : 1 4 millions €). Sensibilité des obligations au titre des régimes à prestations définies (DBO) par rapport aux hypothèses actuarielles de base Les principaux paramètres du calcul de l’obligation sont établis à partir de la description qualitative du régime. Les calculs ci-dessous analysent la sensibilité : Obligation au titre des régimes à prestations définies 2020 Variation Obligation au titre des régimes à prestations définies 2019 Variation Millions € % Millions € % Valeur actualisée des obligations 580 526 Taux d’intérêt retenu pour la valorisation Augmentation de 1,0 point de pourcentage 478 -17 436 -17 Diminution de 1,0 point de pourcentage 714 23 644 23 Évolution des salaires Augmentation de 0,5 point de pourcentage 591 2 536 2 Diminution de 0,5 point de pourcentage 569 -2 515 -2 Augmentation des retraites Augmentation de 0,25 point de pourcentage 588 2 533 2 Diminution de 0,25 point de pourcentage 571 -1 517 -2 Espérance de vie Augmentation d’un an 611 6 553 5 Diminution d’un an 547 -6 497 -5 L’analyse de sensibilité prend en compte, dans chaque cas, le changement dans une hypothèse, alors que les autres hypothèses demeurent inchangées par rapport au calcul initial, à savoir que les effets de corrélation potentiels entre les hypothèses individuelles ne sont pas pris en compte. Les actifs du régime peuvent être ventilés comme suit : Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Liquidités 0 0 Fonds d’investissement 73 68 Réassurance 33 30 Total 106 98 Hormis les risques actuariels habituels, les risques liés aux obligations au titre des régimes à prestations définies concernent principalement les risques financiers liés aux actifs du régime. Ces risques comprennent notamment les risques de crédit liés aux contreparties et les risques de marché. Ces risques sont pris en compte dans la gestion des risques du groupe Aareal Bank. L’évaluation des fonds de placement doit être classée au Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Autres provisions Les autres provisions ont évolué comme suit : Millions € Provisions liées aux charges de personnel et charges d’exploitation non liées au personnel Provisions pour risques juridiques et fiscaux Autres provisions Total Valeur comptable au 1er janvier 2020 118 9 24 151 Dotations 42 0 3 45 Utilisation 47 0 9 56 Reprises 21 6 4 31 Intérêts 0 -- 0 0 Reclassements -1 -1 0 -2 Changements de périmètre de consolidation -- -- 0 0 Fluctuations de taux de change. -2 -- 0 -2 Valeur comptable au 3 1 déc. 2020 89 2 14 105 Millions € Provisions liées aux charges de personnel et charges d’exploitation non liées au personnel Provisions pour risques juridique et fiscaux Autres provisions Total Valeur comptable au 1er janvier 2019 128 10 14 152 Dotations 54 1 14 69 Utilisation 52 1 6 59 Reprises 8 1 5 14 Intérêts 0 0 0 0 Reclassements -4 -- 0 -4 Changements de périmètre de consolidation 0 0 7 7 Fluctuations de taux de change. 0 -- 0 0 Valeur comptable au 3 1 déc. 2019 118 9 24 151 Le poste Autres provisions de 10 5 millions € comprend un montant de 2 1 millions € dont il est prévu qu’il sera extourné à l’issue d’une période de plus de douze mois (201 9 : 2 7 millions €). Le poste Provisions pour charges de personnel et charges d’exploitation non liées au personnel concerne des provisions relatives au personnel d’un montant de 6 5 million € (201 9 : 9 4 millions €) et des provisions liées aux charges d’exploitation non liées au personnel de 2 4 millions € (201 9 : 2 4 millions €). Les provisions liées au personnel comprennent notamment les provisions pour primes (paiement en numéraire et fondé sur des actions), retraite partielle, indemnités de licenciement et comptes épargne-temps ; les provisions pour charges de personnel, dont un montant de 8millions € au titre des indemnités de départ et de retraite partielle (201 9 : 2 0 millions €). Les provisions liées aux charges d’exploitation non liées au personnel comprennent essentiellement des provisions pour conseils professionnels et juridiques (55) Passifs d’impôts Les passifs d’impôts d’un montant total de 2 0 millions € au 3 1 décembre 202 0 (201 9 : 4 4 millions €) comprennent : 7 million € (201 9 : 1 2 millions €) dont il est prévu qu’il sera réalisé à l’issue d’une période de plus de douze mois. (56) Passifs d’impôt différé Lors de la constatation des impôts différés, des créances et passifs envers la même administration fiscale, qui peuvent être compensés et faire l’objet d’un règlement unique, ont été compensés à hauteur de 40 5 millions € (201 9 : 49 5 millions €). Des impôts différés passifs ont été constatés relativement aux postes suivants du bilan : Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Actifs financiers (ac) 368 429 Actifs financiers (fvoci) 43 54 Actifs financiers (fvpl) 7 9 Immobilisations incorporelles 12 12 Immobilisations corporelles 8 6 Autres actifs 2 4 Provisions -- 0 Autres passifs 0 0 Passifs d’impôt différé 441 514 (57) Autres passifs Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Passifs au titre des contrats de location 82 84 Produits constatés d’avance 1 1 Passifs liés à des impôts autres que l’impôt sur les sociétés 35 35 Passifs contractuels 20 15 Divers 5 0 Total 143 135 Des passifs contractuels d’un montant de 1 4 millions € (201 9 : 1 0 millions €) ont été comptabilisés en compte de résultat au cours de l’exercice. (58) Capitaux propres Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Capital souscrit 180 180 Réserves de capital 721 721 Bénéfices non distribués 1 902 1 812 Obligation AT1 300 300 Autres réserves Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies -166 -141 Réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) -4 -4 Réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) 12 7 Réserve provenant des écarts de taux de change -26 -15 Réserves de change -13 -1 Intérêts minoritaires 61 2 Total 2 967 2 861 La vente d’une participation minoritaire de 3 0 % dans Aareon à Advent a été finalisée le 3 1 octobre 2020. Les conditions financières de la cession reposent sur une valeur d’entreprise d’Aareon d’environ 96 0 millions €. Ce qui correspond à une valeur des capitaux propres d’environ 86 0 millions € pour un prix d’achat au titre de la participation de 3 0 % de 25 8 millions € versé en numéraire. Le produit de cession (hors coûts de transaction et impôts) a été comptabilisé directement en capitaux propres, et vient augmenter les bénéfices non distribués ; les participations ne donnant pas le contrôle comprennent désormais également la participation d’Advent. La hausse des bénéfices non distribués s’explique également par le fait qu’aucun dividende n’a été versé au titre de l’exercice précédent. Le poste « Réserve provenant de l’évaluation des instruments de dette (fvoci) » ne comprend pas de provisions pour pertes de 0 million € (201 9 : – €). Capital souscrit Le capital souscrit d’Aareal Bank AG s’élevait à la date de clôture à 18 0 millions € (201 9 : 18 0 millions €) et était subdivisé en 5 9 85 7 22 1 actions notionnelles intégralement libérée sans valeur nominale (« parts ») d’une valeur notionnelle de 3 € chacune. Ces actions sont des titres au porteur. Chacune d’entre elles donne droit à un vote. Il n’existe pas de droits de préemption ou de contraintes relatives au paiement des dividendes. Actions propres L’Assemblée générale a autorisé le Directoire par voie de résolution en date du 2 7 mai 2020, en vertu de l’article 71(1) no 7 de la Loi Allemande sur les sociétés anonymes (Aktiengesetz – « AktG »), à acquérir et céder des actions de la Société à des fins de négociation de titres, à un prix qui ne soit pas inférieur ou supérieur de plus de 10% au cours de clôture moyen de l’action de la Société dans le système de négociation Xetra (ou tout système comparable qui viendrait à le remplacer) au cours des trois jours de bourse sur la bourse de Francfort précédant l’acquisition concernée ou avant d’assumer une obligation d’achat de plus de 1 0 %. Cette autorisation expire le lundi 2 6 mai 2025. Le volume des actions acquises à cet effet ne peut dépasser 5% du capital social d’Aareal Bank AG à l’issue d’un jour donné. Par ailleurs, une résolution de l’Assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 2 7 mai 202 0 a, en vertu de l’article 7 1 (1) no 8 de la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG), autorisé le Directoire à acquérir des actions de la Société jusqu’à concurrence d’un volume de 10 % du capital social aux fins autorisées. Cette autorisation expire le 2 6 mai 2025. Les actions peuvent être acquises sur le marché boursier ou par voie d’offre publique d’achat adressée à l’ensemble des actionnaires et aux prix d'achat stipulés dans l'autorisation et sur la base des cours des actions de la Société prévalant sur le marché. Cette autorisation peut être mise en œuvre – également par les filiales directes ou indirectes d’Aareal Bank AG – en tout ou partie, en une ou plusieurs fois. Les actions acquises en vertu de cette autorisation ou d'une autorisation antérieure peuvent être cédées, sous réserve de l'approbation du Conseil de Surveillance, hors bourses et sans qu'une offre ne soit adressée à l’ensemble des actionnaires, sous réserve de l'exclusion des droits préférentiels de souscription des actionnaires, lorsque la valeur des actions cédées ne dépasse pas 1 0 % du capital social et que le prix d'émission n'est pas significativement inférieur au cours de bourse des actions de la Société ou en cas de vente contre des apports en nature ou lorsque les actions cédées sont utilisées afin de permettre l’exercice des droits des obligations convertibles ou des obligations assorties de bons de souscription d’actions. Cette règle s'applique également aux actions émises par les filiales. Les actions de la Société peuvent également être transférées aux titulaires de droit de conversion ou d’option en lieu et place d’actions nouvelles dans le cadre d’une augmentation de capital éventuelle. Les actions peuvent également être retirées, sans que ce retrait ou sa mise en œuvre ne nécessite que l'Assemblée générale ne prenne une résolution additionnelle. Le Directoire a également été autorisé à acquérir des actions de la Société au moyen d’options de vente ou d’achat. Toute acquisition d'actions au moyen de dérivés est limitée à 5 % du capital social. Par ailleurs, toute acquisition d'actions sera imputée au seuil de 1 0 % pour l'autorisation de l'acquisition d'actions de la Société. Lorsque les actions de la Société sont acquises au moyen de dérivés actions, le droit des actionnaires à conclure des transactions d'options sur actions avec la Société est exclu par application analogue de l’article 18 6 (3) alinéa 4 de l’AktG. Capital autorisé Aareal Bank dispose d’un capital autorisé en vertu de la résolution de l’Assemblée générale annuelle du 3 1 mai 2017. En conséquence, le Directoire a été autorisé par l’Assemblée générale annuelle à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société à concurrence d’un montant maximum total de 8 9 78 5 83 0 € (Capital Autorisé 2017) par émission de nouvelles actions au porteur sans valeur nominale contre des apports en numéraire ou en nature, sous réserve de l’approbation du Conseil de Surveillance ; cette autorisation expirera le lundi 3 0 mai 2022. En cas d’augmentation de capital contre des apports en numéraire, les actionnaires se verront accorder un droit de souscription, sauf dans le cas où le Directoire exercerait ses pouvoirs d’exclure les droits préférentiels de souscription des actionnaires. Le Directoire peut exclure les droits préférentiels de souscription des actionnaires sous réserve d’approbation par le Conseil de Surveillance et des clauses et conditions suivantes : a) En cas d’augmentation de capital contre des apports en numéraire, pour autant que le prix d’émission des nouvelles actions ne soit pas significativement inférieur au cours de bourse des actions cotées de la Société à la date de détermination définitive du prix d’émission. Cependant, cette autorisation sera soumise à la condition que la valeur totale des actions cédées, à l’exclusion des droits de souscription des actionnaires, conformément à l’article 20 3 (1) ou (2) et à l’article 18 6 (3) alinéa 4 de l’AktG, ne soit pas supérieure à 1 0 % du capital émis à la date de prise d’effet de cette autorisation ou, si ce montant est moindre, à la date d’exercice. Toutes les actions qui ont été émises ou cédées pendant la durée de cette autorisation et avant l’exercice de celle-ci, par application directe ou analogue de l’article 18 6 (3) alinéa 4 de l’AktG, seront imputées au seuil susvisé de 1 0 % du capital social émis. Ce seuil de dix pour cent inclura également les actions dont l’émission est requise en vertu des conditions des titres de créance prévoyant des droits de conversion ou d’option au titre des actions émises en vertu de l’article 18 6 (3) phrase 4 de l’AktG (à l’exclusion des droits de souscription des actionnaires), qui ont été (ou pourraient être émises) pendant la période de validité de cette autorisation ; b) en ce qui concerne les rompus résultant de la détermination du ratio de souscription applicable ; c) dans les cas où une telle mesure est nécessaire afin d’accorder des droits de souscription aux détenteurs d’obligations assorties de bons de souscription d’actions ou d’obligations convertibles émises (ou à émettre) par la Société et ses sociétés affiliées, lesdits droits de souscription étant nécessaires afin de donner à leurs détenteurs les droits auxquels ils peuvent prétendre en cas d’exercice de leurs droits de conversion ou d’option, ou en cas d’exécution d’une obligation de conversion éventuelle, de façon à protéger ces détenteurs contre toute dilution ; d) à concurrence d’un montant de 4 00 0 00 0 € afin d’offrir aux salariés (de la Société ou de ses sociétés affiliées) la possibilité de souscrire des actions. e) en cas d’augmentation de capital en contrepartie d’apports en nature à des fins d’acquisition de sociétés, de divisions de sociétés ou de participations dans des sociétés ou autres actifs. L’autorisation susvisée portant l’exclusion du droit de souscription des actionnaires en cas d’augmentation de capital en contrepartie d’apports en numéraire ou en nature est limitée à un total de 2 0 % du capital social ; cette limitation ne peut être dépassée ni à l’entrée en vigueur de ladite autorisation, ni au moment de son exercice. Le seuil de 2 0 % susvisé inclut en outre les actions propres cédées à l’exclusion des droits de souscription des actionnaires pendant la durée de validité de la présente autorisation, ainsi que les actions. qui sont émises pour assurer le service des titres de créance, sous réserve que ces titres de créance aient été émis à l'exclusion des droits de souscription des actionnaires pendant la durée de validité de cette autorisation en raison de l'autorisation prévue au point 6 de l'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle du 2 1 Mai 2014. Lorsqu’une nouvelle autorisation portant sur ’exclusion de droits de souscription des actionnaires sera décidée après l’entrée en vigueur de la réduction et ladite nouvelle autorisation prend effet, le plafond, réduit conformément aux dispositions précitées, sera de nouveau relevé à concurrence du montant autorisé par la nouvelle autorisation, dans la limite d’un total maximum de 2 0 % du capital social conformément aux dispositions précitées. Le capital autorisé n’a pas encore été utilisé. Capital conditionnel La Résolution adoptée par l'Assemblée générale du 2 2 mai 201 9 a autorisé le Directoire à émettre, en une ou plusieurs fois, jusqu’au 2 1 mai 2024, des titres participatifs pour une durée déterminée ou indéterminée contre des apports en numéraire ou en nature d'un montant nominal total pouvant aller jusqu’à 90 0 00 0 00 0 €. Les titres participatifs devront être conçus de telle sorte que les fonds versés pour leur compte après émission puissent être comptabilisés en fonds propres bancaires réglementaires conformément à la réglementation légale applicable au moment de l’émission. Les titres participatifs et autres prêts liés à des billets à ordre hybrides à émettre en vertu de cette autorisation seront assortis de droits de conversion donnant droit au ou obligeant, conformément à leurs conditions respectives, le porteur a acheté des actions de la Société. Des droits ou obligations de conversion peuvent être attachés exclusivement aux actions au porteur sans valeur nominale et sont limités à un montant maximum de 7 1 82 8 664,0 0 € du capital social de la Société. La somme des actions à émettre en vue de servir les droits de conversion ou d’option ou les obligations de conversion des titres participatifs ou des prêts liés à des billets à ordre hybrides émis en vertu de cette autorisation, y compris les actions émises pendant la durée de validité de cette autorisation en conséquence d’une autre autorisation (notamment du Capital Autorisé 2017), ne pourra excéder un montant de 7 1 82 8 664,0 0 € (soit environ 4 0 % du capital social actuel). Sous réserve de l'approbation du Conseil de Surveillance, le Directoire peut exclure les droits préférentiels des actionnaires liés aux titres participatifs dans certains cas. En conséquence, le capital social de la Société fait l’objet d’une augmentation de capital conditionnel d’un montant maximum de 7 1 82 8 664,0 0 € par émission d’un nombre maximum de 2 3 94 2 88 8 nouvelles actions au porteur sans valeur nominale (« Capital conditionnel 201 9 »). L’augmentation de capital conditionnel a pour objet d’octroyer des actions aux titulaires ou créanciers d'obligations convertibles émises conformément à l'autorisation susvisée. Les nouvelles actions au porteur sans valeur nominale ne peuvent être émises qu’à un prix de conversion conforme à la résolution adoptée par l’Assemblée générale du 2 2 mai 2019. L’augmentation de capital conditionnel n’est réalisée que dans la mesure où les droits de conversion sont exercés ou les obligations de conversion de ces obligations convertibles sont remplies ou la Société a recours à une performance alternative et dans la mesure où aucune rémunération en numéraire n’est accordée ou aucune action propre n’est utilisée pour le service des droits. Ces nouvelles actions permettent de prétendre à une part des bénéfices à compter du début de l’exercice où elles sont créées, par exercice des droits de conversion ou accomplissement des obligations de conversion. Le Directoire est également autorisé à déterminer les détails de l’augmentation de capital conditionnel. Le Directoire est également autorisé à déterminer la teneur des droits sur les actions et les conditions régissant l’émission des actions, sous réserve de l’approbation du Conseil de Surveillance. À ce jour, le Capital conditionnel n'a pas été utilisé. Réserves en capital Les réserves intègrent les primes reçues à l’émission des actions. Les frais engagés à l’occasion d’une augmentation de capital sont portés en déduction des réserves de capital. Bénéfices non distribués Ce poste comprend la réserve légale (en vertu de l’article 15 0 de l’AktG) de 5 millions € (201 9 : 5 millions €) et autres bénéfices non distribués de 1 89 7 millions € (201 9 : 2 millions €). Obligation additionnelle de catégorie 1 (obligation AT1) Le 1 3 novembre 2014, le Directoire a émis des obligations d'un montant nominal total de 30 0 millions € assorties d'une valeur nominale unitaire de 20 0 00 0 € et d'un taux d'intérêt initial de 7,62 5 % conformément à l'autorisation accordée par l'Assemblée générale annuelle du 2 1 mai 2014. Les obligations portent intérêt au taux de 7,62 5 % par an à compter de la date de début de la période d'intérêts jusqu'au 3 0 avril 2020. Le taux d'intérêt de toute période d'intérêts débutant à compter du 3 0 avril 202 0 est égal au taux de référence (taux de swap EUR à un an) déterminé à la date de détermination des intérêts concernée majoré de 7,18 % par an. Ces titres constituent des obligations non garanties et subordonnées de l'émetteur. Si un évènement déclencheur se produit, le montant de remboursement et le principal de chaque obligation sera minoré du montant de la réduction correspondante. La réduction sera effectuée au prorata de tous les autres instruments additionnels de catégorie 1 au sens du CRR qui prévoit une réduction si un évènement déclencheur se produit. Un « évènement déclencheur » se produit si le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'Article 9 2 (1) (a) du CRR ou toute disposition lui succédant, et calculé sur une base consolidée, de l'établissement émettant l'instrument franchit à la baisse le seuil de 7, 0 %. Une fois une réduction effectuée, il est possible de procéder à une augmentation du principal et du montant de remboursement de chaque obligation, à moins qu’elle ait été auparavant remboursée, rachetée ou annulée, au cours de chaque exercice de l'émetteur suivant ladite réduction jusqu'à atteindre le montant en principal initial. Les obligations peuvent être remboursées en totalité mais pas de manière partielle, à tout moment à la discrétion de l'émetteur, sous réserve du consentement préalable de l'autorité de contrôle compétente, moyennant un préavis de remboursement d'au plus 6 0 jours mais d'au moins 3 0 jours à leur montant de remboursement (qui tient compte de toute réduction éventuelle) majoré des intérêts courus à la date de remboursement (dans la mesure où le paiement des intérêts n'est pas annulé ou exclut conformément aux conditions des obligations), lorsque les raisons fiscales ou réglementaires prévues dans les conditions et clauses applicables aux obligations s'appliquent. L'émetteur peut également procéder au remboursement des obligations, en totalité mais pas de manière partielle, à tout moment, sous réserve du consentement préalable de l'autorité de contrôle compétente, moyennant un préavis de remboursement d'au moins 3 0 jours, pour la première fois, à compter du 3 0 avril 202 0 et, par la suite, à chaque date de paiement des intérêts au montant de remboursement majoré des intérêts courus (le cas échéant) à la date de remboursement. Distributions Aareal Bank a l'intention de verser un dividende d'un montant total de 1,5 0 euro par action en 202 1 au titre de l'exercice 2020. Cette décision est soumise aux exigences prudentielles et réglementaires pertinentes. Le paiement devra se faire en deux étapes. Conformément aux exigences publiées par la Banque centrale européenne (BCE) le 1 5 décembre 2020, le Directoire propose à l’Assemblée générale annuelle du 1 8 mai 202 1 que le bénéfice net non distribué de 8 9 78 5 831,5 0 € pour l’exercice 2020, tel que déclaré en vertu du Code de commerce allemand (HGB), soit utilisé pour distribuer un dividende de 0,4 0 € par action (2 3 94 2 888,4 0 € au total), le reliquat étant transféré (6 5 84 2 943,1 0 €) dans les bénéfices non distribués. En fonction de l’évolution économique future, des exigences réglementaires, de la situation des fonds propres de la Banque et de sa situation en matière de risque, une Assemblée Générale ultérieure, qui pourrait éventuellement avoir lieu au cours du quatrième trimestre 2021, pourrait alors décider de la distribution du bénéfice initialement reporté à titre de dividende de 1,1 0 € par action. Aucun dividende n’a été distribué en 2020. L’Assemblée générale annuelle d’Aareal Bank AG qui s’est tenue le 2 7 mai 202 0 a décidé que le bénéfice net non distribué d’Aareal Bank AG de 11 9 71 4 442,0 0 € au titre de l’exercice 2019, tel que déclaré en vertu du Code de commerce allemand (HGB), sera intégralement transféré aux autres bénéfices non distribués. Précédemment, à la suite d’une demande émise par la Banque Centrale Européenne, en date du 2 7 mars 2020, de ne pas distribuer de dividendes au moins jusqu’au 1er octobre 202 0 en raison de la pandémie de Covid-19, après avoir procédé à un examen détaillé – et rejeté la proposition d’affectation du résultat telle que publiée dans les états financiers 201 9 – le Directoire et le Conseil de Surveillance ont décidé de proposer à l’Assemblée Générale qu’aucun dividende ne soit distribué au titre de l’exercice 2019, par mesure exceptionnelle de renforcement de l’assise financière de la Banque, et que le bénéfice net non distribué soit intégralement transféré aux autres bénéfices non distribués. Le 2 8 juillet 2020, la BCE a demandé à ce que la période soit prolongée jusqu’au 1er janvier 2021. Par ailleurs, au 3 0 avril 2021, le Directoire statuera sur une distribution en lien avec les instruments AT1, conformément aux conditions et clauses des obligations. Une description détaillée du système mis en place par le Groupe Aareal Bank afin de mesurer, limiter et gérer les risques de l’ensemble du Groupe est présentée dans le Rapport sur les risques dans le cadre du Rapport de gestion du Groupe. Les informations relatives à la description et à la portée des risques associés aux instruments financiers, conformément à la norme IFRS 7, sont présentées (en partie) dans le Rapport sur les risques. (59) Gains/Pertes nets sur instruments financiers par catégorie Le tableau ci-dessous montre les gains ou pertes nets résultant des instruments financiers conformément aux catégories de classement et d’évaluation des actifs et passifs financiers (à partir desquels les résultats sont générés) : Millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Gains ou pertes nets sur actifs financiers (ac) -322 -63 Gains ou pertes nets sur passifs financiers (ac) 7 4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers (fvoci) comptabilisés en autres éléments du résultat global 9 -16 Gains ou pertes nets sur actifs financiers (fvoci) transférés au compte de résultat 2 30 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 -4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) -32 1 Gains ou pertes nets résultant des contrats de garantie financière et des engagements de prêts -2 3 Les résultats nets comprennent les plus et moins-values de valorisation, les plus et moins-values réalisées sur cession, les recouvrements ultérieurs de prêts et avances précédemment sortis du bilan ayant trait à l’ensemble des instruments financiers de la catégorie d’évaluation concernée. Le gain ou la perte net(te) découlant des instruments financiers (fvpl) comprend également le gain ou la perte net(te) découlant de la conversion de devises. Le résultat des opérations de couverture découlant des postes couverts est agrégé au résultat des opérations de couverture découlant des instruments dérivés de couverture sous une même rubrique, et est 6 millions € (201 9 : - 4 millions €) au cours de l’exercice sous revue. En outre, la variation des réserves provenant des écarts de taux de change s’élève à -1 6 millions € (201 9 : - 9 millions €). (60) Hiérarchie des justes valeurs conformément à l’IFRS 13 Les valeurs comptables des instruments financiers détenus par le Groupe Aareal Bank qui sont comptabilisés à la juste valeur au bilan sont présentées dans le tableau suivant et ventilées selon les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs visée à l’IFRS 13.7 2 et suivants. Cette présentation est établie pour chaque catégorie d’instruments financiers. 3 1 décembre 2020 Millions € Juste valeur totale Juste valeur Niveau 1 Juste valeur Niveau 2 Juste valeur Niveau 3 Actifs financiers (fvoci) 3 672 3 667 3 2 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 3 667 3 667 -- -- Instruments de capitaux propres (fvoci) 5 -- 3 2 Actifs financiers (fvpl) 3 167 0 2 307 860 Créances sur prêts (fvpl) 856 -- -- 856 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) 93 0 89 4 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 1 431 -- 1 431 -- Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 787 -- 787 -- Passifs financiers (fvpl) 1 906 -- 1 906 -- Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 1 298 -- 1 298 -- Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 608 -- 608 -- 3 1 décembre 2019 millions € Juste valeur totale Juste valeur Niveau 1 Juste valeur Niveau 2 Juste valeur Niveau 3 Actifs financiers (fvoci) 3 420 3 415 3 2 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 3 415 3 415 -- -- Instruments de capitaux propres (fvoci) 5 -- 3 2 Actifs financiers (fvpl) 2 979 0 1 926 1 053 Créances sur prêts (fvpl) 1 050 -- -- 1 050 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) 135 0 132 3 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 1 380 -- 1 380 -- Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 414 -- 414 -- Passifs financiers (fvpl) 2 165 0 2 165 -- Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 1 341 -- 1 341 -- Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 824 0 824 -- Les justes valeurs des créances sur prêts comptabilisées à la juste valeur dans l’état de situation financière qui sont affectées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs ont évolué comme suit au cours de l’exercice sous revue : Créances sur prêts (fvpl) Millions € 2020 2019 Juste valeur au 1er janvier 1 050 711 Changement dans l’évaluation -36 -18 Modifications du portefeuille Ajouts 175 924 Décomptabilisation 333 567 Intérêts différés 0 0 Juste valeur au 3 1 décembre 856 1 050 Les créances détenues dans le portefeuille de la Banque ont contribué à hauteur de -2 1 millions € au profit ou à la perte nette sur actifs financiers (fvpl) (201 9 : -1 8 millions €). En ce qui concerne les créances sur prêts (fvpl), les majorations pour risques spécifiques à la contrepartie représentent le paramètre significatif non observable sur le marché. En ce qui concerne les prêts non défaillants, une augmentation/diminution de 1 % entraînerait une diminution/augmentation de la juste valeur d'environ 2 2 millions € (201 9 : environ 3 1 millions €). Les justes valeurs des instruments financiers détenus par le Groupe Aareal Bank qui sont comptabilisés au coût amorti au bilan sont présentées dans le tableau suivant et ventilées selon les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs visée à l’IFRS 13.7 2 et suivants. Cette présentation est établie pour chaque catégorie 3 1 décembre 2020 Millions € Juste valeur totale Juste valeur Niveau 1 Juste valeur Niveau 2 Juste valeur Niveau 3 Actifs financiers (ac) 3 7 655 2 827 7 813 2 7 015 Liquidités (ac) 4 744 -- 4 744 -- Créances sur prêts (ac) 2 6 952 -- 1 2 6 951 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 5 869 2 827 3 041 1 Créances rattachées à d'autres opérations (ac) 90 -- 27 63 Passifs financiers (ac) 4 0 033 1 855 3 8 064 114 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 2 8 371 1 545 2 6 798 28 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 1 0 592 -- 1 0 592 -- Passifs résultant d'autres opérations (ac) 86 -- 0 86 Passifs subordonnés (ac) 984 310 674 -- 3 1 décembre 2019 Millions € Juste valeur totale Juste valeur Niveau 1 Juste valeur Niveau 2 Juste valeur Niveau 3 Actifs financiers (ac) 3 3 899 3 059 4 951 2 5 889 Liquidités (ac) 1 494 -- 1 494 -- Créances sur prêts (ac) 2 5 850 -- 2 2 5 848 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 6 481 3 059 3 422 -- Créances rattachées à d'autres opérations (ac) 74 -- 33 41 Passifs financiers (ac) 3 5 477 1 854 3 3 486 137 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 2 4 610 1 533 2 3 034 43 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 9 744 -- 9 744 -- Passifs résultant d'autres opérations (ac) 94 -- 0 94 Passifs subordonnés (ac) 1 029 321 708 -- (61) Comparaison des valeurs comptables et des justes valeurs des instruments financiers Le tableau suivant permet une comparaison des valeurs comptables (y compris des provisions pour pertes) et des justes valeurs des instruments financiers par catégories de valorisation : millions € 31 déc. 2020 Valeur comptable 31 déc. 2020 Juste valeur 31 déc. 2019 Valeur Comptable 31 déc. 2019 Juste valeur Actifs financiers (ac) 3 7 407 3 7 655 3 3 586 3 3 899 Liquidités (ac) 4 744 4 744 1 494 1 494 Créances sur prêts (ac) 2 6 695 2 6 952 2 5 403 2 5 850 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 5 879 5 869 6 615 6 481 Créances rattachées à d'autres opérations (ac) 89 90 74 74 Actifs financiers (fvoci) 3 672 3 672 3 420 3 420 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 3 667 3 667 3 415 3 415 Instruments de capitaux propres (fvoci) 5 5 5 5 Actifs financiers (fvpl) 3 167 3 167 2 979 2 979 Créances sur prêts (fvpl) 856 856 1 050 1 050 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) 93 93 135 135 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 1 431 1 431 1 380 1 380 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 787 787 414 414 Millions € 31 déc. 2020 Valeur comptable 31 déc. 2020 Juste valeur 31 déc. 2019 Valeur Comptable 31 déc. 2019 Juste valeur Passifs financiers (ac) 3 9 823 4 0 033 3 5 332 3 5 477 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 2 8 206 2 8 371 2 4 526 2 4 610 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 1 0 592 1 0 592 9 744 9 744 Passifs résultant d'autres opérations (ac) 86 86 94 94 Passifs subordonnés (ac) 939 984 968 1 029 Passifs financiers (fvpl) 1 906 1 906 2 165 2 165 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 1 298 1 298 1 341 1 341 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 608 608 824 824 (62) Information sur le risque de crédit Pour plus d’informations sur les pratiques en matière de gestion du risque et les facteurs en entrée, veuillez consulter le chapitre « Risque de défaut de crédit » du Rapport sur les risques figurant dans le rapport de gestion. Les tableaux suivants présentent les provisions pour pertes et les provisions pour risques de crédit par phase et séparément par groupe de produits. Provisions pour pertes (ac) 2020 millions € Solde au 1er janvier Ajouts Utilisation Reprises- Transfert à la Phase 1 Transfert à la Phase 2 Transfert à la Phase 3 Effet des intérêts Ajustements des effets de change cumulés Changements de périmètre de consolidation Solde au 31 décembre Phase 1 22 23 0 12 0 -14 0 -- 0 -- 19 Créances sur prêts (ac) 21 23 0 12 0 -14 0 -- 0 -- 18 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 1 0 -- 0 0 0 -- -- 0 -- 1 Phase 2 16 72 -- 9 0 16 -17 -- -1 -- 77 Créances sur prêts (ac) 14 69 -- 9 0 15 -17 -- -1 -- 71 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 2 3 -- 0 0 1 -- -- -- -- 6 Phase 3 345 279 129 11 -- -2 17 5 -7 -5 492 Créances sur prêts (ac) 345 279 129 11 -- -2 17 5 -7 -5 492 Créances rattachées à d'autres opérations 3 3 1 0 -- -- -- -- -1 -- 4 Total 386 377 130 32 -- -- -- 5 -9 -5 592 2019 millions € Solde au 1er janvier Ajouts Utilisation Reprises- Transfert à la Phase 1 Transfert à la Phase 2 Transfert à la Phase 3 Effet des intérêts Ajustements des effets de change cumulés Changements de périmètre de consolidation Solde au 31 décembre Phase 1 34 13 -- 25 1 -2 0 -- 1 -- 22 Créances sur prêts (ac) 33 12 -- 24 1 -2 0 -- 1 -- 21 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 1 1 -- 1 0 -- -- -- 0 -- 1 Phase 2 22 7 -- 15 -1 7 -4 -- 0 -- 16 Créances sur prêts (ac) 12 7 -- 7 -1 7 -4 -- 0 -- 14 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 10 -- -- 8 0 -- -- -- -- -- 2 Phase 3 519 184 237 74 0 -5 4 21 3 -70 345 Créances sur prêts (ac) 519 184 237 74 0 -5 4 21 3 -70 345 Créances rattachées à d'autres opérations 2 2 1 0 -- -- -- -- 0 -- 3 Total 577 206 238 114 -- -- -- 21 4 -70 386 Les provisions pour pertes au titre des actifs financiers (ac) sont comptabilisées sous la rubrique «Provisions pour pertes (ac) » à l'actif du bilan. Provisions pour pertes figurant dans les réserves provenant de l'évaluation des titres de créance (fvoci) La provision pour pertes au titre des titres de créance (fvoci) s’élève à 0 million € (201 9 : 0 million €) et est inscrite au passif du bilan en autres réserves. Provisions liées aux activités de prêt non comptabilisées 2020 Millions € Provisions au 1er janvier Ajouts Utilisation Reprises Transfert à la Phase 1 Transfert à la Phase 2 Transfert à la Phase 3 Effets des intérêts Ajustements des effets de change cumulés Provisions au 31 décembre Phase 1 2 1 -- 1 0 0 -- -- 0 2 Phase 2 0 2 -- 0 0 0 -- -- 0 2 Phase 3 0 -- 0 0 -- -- -- -- -- 0 Total 2 3 0 1 -- -- -- -- 0 4 2019 Millions € Provisions au 1er janvier Ajouts Utilisation Reprises Transfert à la Phase 1 Transfert à la Phase 2 Transfert à la Phase 3 Effets des intérêts Ajustements des effets de change cumulés Provisions au 31 décembre Phase 1 2 1 -- 1 0 -- -- -- 0 2 Phase 2 0 0 -- 0 0 -- -- -- 0 0 Phase 3 3 -- -- 3 -- -- -- -- 0 0 Total 5 1 -- 4 -- -- -- -- 0 2 Les provisions au titre des activités de prêt non comptabilisées concernent les engagements de prêt et les passifs éventuels et sont inscrites au passif de l’état de situation financière en provisions. Aucun actif financier déprécié n’a été comptabilisé pour la première fois durant l’exercice 2020, et aucun actif n’a été acquis dans le cadre de la réalisation de la garantie. Qualité de crédit des créances financières rattachées à d'autres opérations Les créances financières rattachées à d'autres opérations sont soumises à un risque de crédit. Les créances rattachées à d’autres opérations d’un montant de 9 4 millions € (201 9 : 7 7 millions €) incluent un montant de 8 6 millions € (201 9 : 6 6 millions €) qui n’étaient ni en souffrance ni dépréciés, 2 millions € (201 9 : 5 millions €) étaient en souffrance mais non dépréciés et 6 millions € (201 9 : 6 millions €) ont été dépréciés. (63) Rapprochement des valeurs comptables brutes des actifs financiers Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution des valeurs comptables brutes des actifs financiers qui sont soumis aux règles de dépréciation et auxquels les provisions pour pertes présentées ci-dessus peuvent être imputées. Actifs financiers (ac) 2020 Montant brut valeur comptable au 1er janvier Ajouts Cessions Transfert à la Phase 1 Transfert à la Phase 2 Transfert à la Phase 3 Dépréciations et reprises de dépréciations Gains ou pertes de modification nets Devises et autres variations Montant brut valeur comptable au 31 décembre Créances sur prêts (ac) 2 5 783 9 881 7 745 -- -- -- -118 -1 -523 2 7 277 Phase 1 2 3 923 9 709 7 071 163 - 6 704 -90 -- 0 -612 1 9 318 Phase 2 916 172 459 -163 6 704 -750 -- 0 -10 6 410 Phase 3 944 0 215 -- 0 840 -118 -1 99 1 549 POCI -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 6 618 633 1 347 -- -- -- -- -- -20 5 884 Phase 1 6 493 633 1 278 -- -494 -- -- -- -26 5 328 Phase 2 125 -- 69 -- 494 -- -- -- 6 556 Créances rattachées à d'autres opérations (ac) 77 57 40 -- -- -- -- -- 0 94 Total 3 2 478 1 0 571 9 132 -- -- -- -118 -1 -543 3 3 255 Actifs financiers (ac) 2019 Montant brut valeur comptable au 1er janvier Ajouts Cessions Transfert à la Phase 1 Transfert à la Phase 2 Transfert à la Phase 3 Dépréciations et reprises de dépréciations Gains ou pertes de modification nets Devises et autres variations Montant brut valeur comptable au 31 décembre Créances sur prêts (ac) 2 6 795 1 0 567 1 2 082 -- -- -- -229 -5 737 2 5 783 Phase 1 2 4 422 1 0 476 1 0 997 86 -726 -57 -- -- 719 2 3 923 Phase 2 786 78 287 -86 728 -307 -- -5 9 916 Phase 3 1 587 13 798 -- -2 364 -229 -- 9 944 POCI -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 6 578 1 360 1 440 -- -- -- -- -- 120 6 618 Phase 1 5 773 1 359 1 302 548 -- -- -- -- 115 6 493 Phase 2 805 1 138 -548 -- -- -- -- 5 125 Créances rattachées à d'autres opérations (ac) 64 58 44 -- -- -- -- -- -1 77 Total 3 3 437 1 1 985 1 3 566 -- -- -- -229 -5 856 3 2 478 Actifs financiers (fvoci) 2020 millions € Montant brut valeur comptable au 1er janvier Ajouts Cessions Transfert à la Phase 1 Transfert à la Phase 2 Transfert à la Phase 3 Dépréciations et reprises de dépréciations Gains ou pertes de modification nets Devises et autres variations Montant brut valeur comptable au 31 décembre Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 3 415 869 620 -- -- -- -- -- 3 3 667 Phase 1 3 415 869 620 -- -- -- -- -- 3 3 667 Instruments de capitaux propres (fvoci) 5 -- -- -- -- -- -- -- 0 5 Phase 1 5 -- -- -- -- -- -- -- 0 5 Total 3 420 869 620 -- -- -- -- -- 3 3 672 Actifs financiers (fvoci) 2019 millions € Montant brut valeur comptable au 1er janvier Ajouts Cessions Transfert à la Phase 1 Transfert à la Phase 2 Transfert à la Phase 3 Dépréciations et reprises de dépréciations Gains ou pertes de modification nets Devises et autres variations Montant brut valeur comptable au 31 décembre Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 4 443 1 028 1 842 -- -- -- -- -- -214 3 415 Phase 1 4 443 1 028 1 842 -- -- -- -- -- -214 3 415 Instruments de capitaux propres (fvoci) 7 1 -- -- -- -- -- -- -3 5 Phase 1 7 1 -- -- -- -- -- -- -3 5 Total 4 450 1 029 1 842 -- -- -- -- -- -217 3 420 Veuillez-vous reporter à la présentation des postes du bilan à la section « Notes annexes à l’état de situation financière » pour plus d’informations sur l’exposition maximale aux risques de crédit étant donné que la valeur comptable correspond à l’exposition maximale d’Aareal Bank aux risques de crédit à la date de clôture pour les postes qui sont soumis aux règles de dépréciation et pour les actifs financiers qui ne sont pas soumis aux règles de dépréciation. Les garanties reçues sont présentées dans le Rapport sur la situation économique et dans le Rapport sur les risques, qui font partie du Rapport de gestion du Groupe. À la date de clôture actuelle et de l’exercice précédent, aucune créance rattachée à l’activité de prêt passée en perte au cours de l’exercice considéré ne faisait encore l’objet de procédures de saisie. (64) Effets de modification Si des modifications sont apportées aux actifs financiers pendant la durée du contrat ayant des répercussions sur les flux de trésorerie contractuels et si ces modifications ne sont pas importantes au point d’entraîner la décomptabilisation de l’actif financier et la comptabilisation d’un nouvel actif, il s’agit de modifications non significatives. Suite à une modification non significative, la valeur comptable d’un actif financier est réévaluée et un gain ou une perte net de modification est comptabilisé en résultat financier net ou les provisions pour pertes. Le tableau suivant présente le coût amorti avant modification des actifs financiers qui ont fait l’objet de modifications mineures au cours de l’exercice ainsi que les gains ou pertes de modification s’y rapportant. millions € 2020 2019 Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 1 Phase 2 Phase 3 Coût amorti avant modification 283 1 689 264 284 82 -- Gains ou pertes nets de modification 0 0 -1 0 -5 -- Coût amorti après modification 283 1 689 263 284 77 -- Au cours de l'exercice, aucune créance rattachée aux activités de prêt n'a été reclassée de la Phase 2 ou de la Phase 3 à la Phase 1 après avoir été reclassée depuis leur classement initial en créances de Phase 2 ou de Phase 3 (201 9 : – M€). (65) Compensation des instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés et figurent au bilan pour leur montant net seulement s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et que la Banque à l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les tableaux suivants font apparaître les instruments financiers compensés ou pas et le montant de la compensation à la date de clôture. Ils présentent aussi des informations sur les instruments faisant partie d’un contrat-cadre de compensation juridiquement contraignant ou tout autre accord de même nature ne satisfaisant pas aux critères de compensation au bilan. Actifs financiers 3 1 décembre 2020 Millions € Valeur comptable brute des actifs financiers comptabilisés Valeur comptable brute des montants compensés Valeur nette comptable dans l’état de la situation financière position Passifs financiers qui n’ont pas fait l’objet d’une compensation Garanties reçues Montant net résiduel Dérivés 2 245 -- 2 245 1 058 1 280 -93 Prises en pension -- -- -- -- -- -- Total 2 245 -- 2 245 1 058 1 280 -93 31 décembre 2019 Millions € Valeur comptable brute des actifs financiers comptabilisés Valeur comptable brute des montants compensés Valeur comptable nette dans l’état de la situation financière Passifs financiers qui n’ont pas fait l’objet d’une compensation Garanties reçues Montant net résiduel Dérivés 1 800 -- 1 800 1 065 658 77 Prises en pension -- -- -- -- -- -- Total 1 800 -- 1 800 1 065 658 77 Passifs financiers 3 1 décembre 2020 Millions € Valeur comptable brute des actifs financiers comptabilisés Valeur comptable brute des montants compensés Valeur comptable nette dans l’état de la situation financière Actifs financiers qui n’ont pas fait l’objet d’une compensation Garanties fournies Montant net résiduel Dérivés 1 906 -- 1 906 1 058 852 -4 Mises en pension -- -- -- -- -- -- Total 1 906 -- 1 906 1 058 852 -4 3 1 décembre 2019 Millions € Valeur comptable brute des actifs financiers comptabilisés Valeur comptable brute des montants compensés Valeur comptable nette dans l’état de la situation financière Actifs financiers qui n’ont pas fait l’objet d’une compensation Garanties fournies Montant net résiduel Dérivés 2 174 -- 2 174 1 065 1 077 32 Mises en pension -- -- -- -- -- -- Total 2 174 -- 2 174 1 065 1 077 32 Afin de réduire le risque de contrepartie, le Groupe Aareal Bank conclut des contrats-cadres normalisés pour les contrats de mise en pension d’instruments financiers dérivés et de titres, tels que le contrat-cadre de l’ISDA, le contrat-cadre allemand sur les dérivés financiers ou encore le contrat-cadre sur les opérations de mise en pension de titres. En outre, Aareal Bank conclut des accords de garanties (Annexe sur le soutien du crédit du contrat-cadre de l’ISDA et Annexe sur les garanties du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits financiers dérivés) en vertu desquels les parties contractantes conviennent de la constitution de garanties mutuelles pour toutes les créances et qui prévoient des accords de compensation. Les contrats-cadres destinés aux dérivés financiers utilisés par Aareal Bank comprennent des accords de compensation au niveau d’une transaction donnée (« compensation de paiement »), qui prévoient la compensation des paiements lorsque les deux parties doivent effectuer des paiements dans la même devise à la même date, comme stipulé au contrat. Aareal Bank ne compense pas les dérivés financiers conformément aux règles relatives à la compensation de paiement, dans la mesure où les transactions ne sont pas réglées sur une base nette. Le Groupe Aareal Bank n’a pas conclu d’accords prévoyant la compensation des dérivés au titre de plusieurs transactions. S’agissant des opérations de mise en pension (repos), il est procédé à la compensation du paiement ou de la livraison en fonction de la contrepartie. Conformément aux règles énoncées dans le contrat-cadre des opérations de mise en pension (repos), les paiements ou les livraisons de titres peuvent être compensés lorsque les deux parties doivent effectuer des paiements dans la même devise à la même date ou livrer des titres de même nature. Les opérations effectuées dans le cadre d’un contrat-cadre pour les opérations de mise en pension (repos) répondent généralement aux exigences de l’IAS 32. (66) Actifs donnés ou acceptés en garantie Actifs donnés en garantie Le Groupe Aareal Bank a apporté des actifs financiers à titre de garantie répondant de ses passifs (y compris les TLTRO) ou dettes éventuelles. Le tableau ci-dessous montre la valeur comptable des garanties apportées ainsi que les postes du bilan où elles sont comptabilisées. Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac, fvoci et fvpl) 5 729 1 434 Créances rattachées à d'autres opérations (ac) 30 26 Total 5 759 1 460 L’acheteur de la protection ne peut pas vendre ou redonner en garantie les actifs financiers données en garantie (201 9 : – M€). Il existe une obligation de paiement irrévocable et entièrement garantie en numéraire d'un montant de 3 0 million € (201 9 : 2 6 millions €) concernant la taxe bancaire et le système de garantie des dépôts des banques allemandes. Cette obligation figure dans les créances rattachées à d'autres opérations (ac). Actifs acceptés en garantie Le Groupe Aareal Bank accepte des actifs financiers en garantie. Ces actifs peuvent être vendus ou nantis sans que le détenteur de la garantie ne soit défaillant. Aucun titre à revenu fixe n’a été accepté en garantie des opérations de mise en pension à la date de clôture (201 9 : – M€). Les garanties sont données et acceptées essentiellement sur la base de contrats normalisés de mise en pension, et de la constitution de garantie pour les opérations à terme. (67) Transfert d’actifs financiers sans sortie du bilan Le Groupe Aareal Bank vend des titres faisant l’objet d’une obligation de reprise en qualité d’emprunteur dans le cadre de véritables contrats de mise en pension. Dans le cadre de ces contrats, les titres ont été transférés à des prêteurs sans avoir été sortis du bilan, le Groupe Aareal Bank conservant à sa charge et à son bénéfice l’ensemble des risques et avantages significatifs associés à ces titres. Les risques auxquels le Groupe Aareal Bank reste exposé comprennent le risque de défaut, le risque de taux et d’autres risques liés aux prix. Les valeurs équivalentes reçues à titre de garantie lors du transfert des titres sont comptabilisées comme des créances et dettes sur le marché monétaire. Dans le cadre des contrats de mise en pension, le droit de propriété et le droit de disposition absolus sont cédés au prêteur lors de la livraison des titres. Celui-ci a le droit de vendre ou de donner en garantie ces titres, mais reste cependant tenu de restituer des titres de même nature et à concurrence du même montant à la date de rachat. Tout comme l’exercice précédent, aucun titre ne relève d’accords de mise en pension à la date de clôture. (68) Instruments financiers dérivés Le tableau ci-dessous fait apparaître les valeurs de marché positives et négatives (y compris les intérêts au prorata) de tous les instruments financiers dérivés par type de couverture et de risque : millions € Juste valeur au 31 déc. 2020 Juste valeur au 31 déc. 2019 Positive Négative Positive Négative Produits dérivés liés à des couvertures de juste valeur 1 343 1 298 1 374 1 327 Risque de taux 1 343 1 267 1 374 1 294 Contrats d’échange de produits de taux 1 343 1 267 1 374 1 294 Risque de taux et de change -- 31 -- 33 Swaps de change croisés -- 31 -- 33 Couverture des participations nettes 88 -- 6 14 Risque de change 88 -- 6 14 Swaps de change croisés 88 -- 6 14 Autres instruments dérivés 787 608 414 824 Risque de taux 209 503 182 427 Contrats d’échange de produits de taux 208 502 181 426 Swaptions -- -- -- -- Caps, Floors 1 1 1 1 Risque de taux et de change 578 105 232 397 Opérations de change au comptant et à terme 7 7 4 21 Swaps de change croisés 571 98 228 376 Total 2 218 1 906 1 794 2 165 Des opérations sur produits dérivés ont été conclues avec les contreparties suivantes : millions € Juste valeur au 31 déc. 2020 Juste valeur au 31 déc. 2019 Positive Négative Positive Négative Banques et autorités centrales OCDE 2 132 1 853 1 701 2 164 Sociétés et personnes physiques 86 53 93 1 Total 2 218 1 906 1 794 2 165 Le tableau ci-dessous faire apparaître les flux de trésorerie des instruments financiers dérivés par type de risques, en fonction de leur date d’échéance contractuelle. Les montants figurant dans ce tableau représentent les flux de trésorerie futurs non actualisés qui ont fait l’objet d’un accord contractuel. 3 1 décembre 2020 Millions € Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Risque de taux Contrats d’échange de produits de taux Rentrées de trésorerie 107 286 745 166 1 304 Sorties de trésorerie 119 224 676 127 1 146 Caps, Floors Rentrées de trésorerie 0 0 1 0 1 Sorties de trésorerie 0 0 1 0 1 Risque de taux et de change Opérations de change au comptant et à terme Rentrées de trésorerie 1 808 132 -- -- 1 940 Sorties de trésorerie 1 808 132 -- -- 1 940 Swaps de change croisés Rentrées de trésorerie 200 2 101 9 298 54 11 653 Sorties de trésorerie 212 2 033 9 118 -- 11 363 Total rentrées de trésorerie 2 115 2 519 10 044 220 14 898 Total sorties de trésorerie 2 139 2 389 9 795 127 14 450 3 1 décembre 2019 Millions € Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Risque de taux Contrats d’échange de produits de taux Rentrées de trésorerie 135 381 1 015 264 1 795 Sorties de trésorerie 134 264 853 277 1 528 Caps, Floors Rentrées de trésorerie 0 0 1 0 1 Sorties de trésorerie 0 0 1 0 1 Risque de taux et de change Opérations de change au comptant et à terme Rentrées de trésorerie 2 210 274 -- -- 2 484 Sorties de trésorerie 2 226 273 -- -- 2 499 Swaps de change croisés Rentrées de trésorerie 897 1 048 8 484 -- 10 429 Sorties de trésorerie 949 1 211 9 041 53 11 254 Total rentrées de trésorerie 3 242 1 703 9 500 264 14 709 Total sorties de trésorerie 3 309 1 748 9 895 330 15 282 La procédure d’évaluation et de suivi des risques de liquidité fait l’objet d’une description dans le Rapport sur les Risques qui fait partie du Rapport de gestion du Groupe. (69) Information sur les relations de couverture Informations sur les instruments dérivés de couverture Les tableaux suivants présentent séparément les instruments dérivés désignés comme instruments de couverture pour chaque type de relation de couverture, catégorie de risque et type de produit : Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture Millions € Valeur comptable 31 déc. 2020 Montant nominal 31 déc. 2020 Variation de juste valeur 1er janv. – 31 déc. 2020 Valeur comptable 31 déc. 2019 Montant nominal 31 déc. 2019 Variation de la juste valeur 1er janv. 31 - déc. 2019 Couvertures de juste valeur Risque de taux Contrats d’échange de produits de taux 1 343 16 694 181 1 374 17 915 423 Couverture des participations nettes Risque de change Swaps de change croisés 88 1 027 0 6 518 0 Total 1 431 17 721 181 1 380 18 433 423 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture Millions € Valeur comptable 31 déc. 2020 Montant nominal 31 déc. 2020 Variation de juste valeur 1er janv. – 31 déc. 2020 Valeur comptable 31 déc. 2020 Montant nominal 31 déc. 2019 Variation de la juste valeur 1er janv. 31 - déc. 2019 Couvertures de juste valeur Risque de taux Contrats d’échange de produits de taux 1 267 1 4 609 189 1 294 1 2 186 256 Risque de taux et de change Swaps de change croisés 31 111 3 33 118 5 Couverture des participations nettes Risque de change Swaps de change croisés -- -- -- 14 597 0 Total 1 298 14 720 192 1 341 12 901 261 Le tableau ci-dessous présente le nominal des instruments dérivés de couverture par échéance : 3 1 décembre 2020 Millions € Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total Couvertures de juste valeur Risque de taux Contrats d’échange de produits de taux 1 301 4 730 1 7 656 7 617 3 1 304 Risques de taux et de change Swaps de change croisés -- -- 111 -- 111 Couverture des participations nettes Risque de change Swaps de change croisés 55 421 551 -- 1 027 Total des montants nominaux 1 356 5 151 18 318 7 617 32 442 Aareal Bank applique les amendements aux normes requis dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR) sur l’information financière au cours de la période précédant le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant. Les incertitudes portent sur la couverture des variations de juste valeur du risque de taux. Cela s’applique aux taux de référence variables d’une durée de un à six mois pour les devises suivantes : AUD, CAD, DKK, EUR, GBP, SEK et USD. Sur un montant total de 32, 4 milliards €, 6, 0 millions € sont liés à des taux d’intérêt de référence « non euro ». Selon le Groupe Aareal Bank, les changements apportés à la réforme IBOR (Phase 1) ne devrait nécessiter de mettre un terme aux relations de couverture. 3 1 décembre 2019 millions € Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Couvertures de juste valeur Risque de taux Contrats d’échange de produits de taux 843 3 512 1 7 999 7 747 3 0 101 Risques de taux et de change Swaps de change croisés -- -- 118 -- 118 Couverture des participations nettes Risque de change Swaps de change croisés 184 218 713 -- 1 115 Total des montants nominaux 1 027 3 730 18 830 7 747 31 334 Information sur les éléments couverts Éléments couverts de couverture de juste valeur Les tableaux suivants présentent séparément les éléments couverts pour chaque type de relation de couverture et catégorie de risque : Millions € Relations de couverture actives Relations de couverture abandonnées Valeur comptable 31 déc. 2020 Ajustement de couverture cumulé 31 déc. 2020 Variation des justes valeurs couvertes 1er janv. - 31 déc. 2020 Solde des ajustements de couverture 31 déc. 2020 Risque de taux Créances sur prêts (ac) 7 045 224 168 58 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 2 990 701 10 165 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 3 534 148 18 2 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 19 433 1 086 82 46 Passifs subordonnés (ac) 818 45 -6 3 Risque de taux et de change Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 160 49 3 -- millions € Relations de couverture actives Relations de couverture abandonnées Valeur comptable 31 déc. 2019 Ajustements de couverture cumulés 31 déc. 2019 Variation des justes valeurs couvertes 1er janv. – 31 déc. 2019 Solde des ajustements de couverture 31 déc. 2019 Risque de taux Créances sur prêts (ac) 6 539 94 77 70 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 2 538 520 44 22 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 3 236 209 -121 48 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 1 8 653 1 025 176 59 Passifs subordonnés (ac) 841 51 2 4 Risque de taux et de change Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 164 46 5 -- Couverture des participations nettes La variation de la valeur des participations nettes couvertes en devises dans des activités à l’étranger s’élève à 9 3 millions € au cours de l’exercice (201 9 : -1 0 millions €) au cours de l’exercice sous revue. Le solde de la réserve de couverture (net) s’élève à 6 8 million € (201 9 : -2 0 millions €) à la fin de l'exercice. Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture Couvertures de juste valeur Le résultat net de la comptabilité de couverture comprend les parties inefficaces suivantes des couvertures de juste valeur par catégories de risques : millions € 1er janv. – 31 déc. 2020 1er janv. – 31 déc. 2019 Risques de taux 6 -4 Risques de taux et de change 0 0 Total 6 -4 Couverture des participations nettes La partie inefficace des participations nettes couvertes en devises dans des activités à l’étranger s’élève à 0 million € (201 9 : 0 million €), comptabilisée en gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture. Aucun montant n’a été reclassé de la réserve pour participations nettes couvertes en devises au compte de résultat. (70) Échéances des passifs financiers Le tableau suivant présente les flux de trésorerie futurs non actualisés des passifs financiers non dérivés et des engagements de prêts. Échéances au jeudi 3 1 décembre 2020 Millions € Dépôts à vue Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 1 444 1 427 6 898 1 0 924 8 476 2 9 169 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 8 428 2 166 -- -- -- 1 0 594 Passifs subordonnés (ac) -- 17 22 445 550 1 034 Passifs financiers rattachés aux autres opérations (ac) 85 -- 1 -- -- 86 Passifs au titre des contrats de location -- 3 10 34 36 83 Garanties financières 160 -- -- -- 2 162 Engagements au titre de prêts 1 258 -- -- -- -- 1 258 Échéances au mardi 3 1 décembre 2019 millions € Dépôts à vue Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 845 1 486 4 181 1 0 307 9 608 2 6 427 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 7 696 2 050 -- -- -- 9 746 Passifs subordonnés (ac) -- 17 43 454 588 1 102 Passifs financiers rattachés aux autres opérations (ac) 91 0 2 0 -- 93 Passifs au titre des contrats de location -- 3 9 33 40 85 Garanties financières 154 -- -- -- 2 156 Engagements au titre de prêts 1 205 -- -- -- -- 1 205 Le Rapport sur les risques, qui fait partie du Rapport de gestion du Groupe, fournit une description détaillée du risque de liquidité lié aux passifs financiers. Information sectorielle (71) Secteurs d’activité d’Aareal Bank Aareal Bank établit son information sectorielle conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». Conformément à l’« approche de gestion » prévue à la norme IFRS 8, le rapport consacré aux secteurs d’activité présente, par secteur d’activité, les éléments financiers pertinents aux fins du contrôle interne d’une entité. Il est également utilisé par la direction de cette entité pour prendre des décisions en matière d’affectation des ressources et apprécier les résultats financiers des secteurs d’activité. Comme expliqué dans le Rapport de gestion du Groupe 2019, le système de gestion d’Aareal Bank a été révisé dans le cadre du développement stratégique « Aareal Next Level » au début de l’exercice 2019. L’ancien pôle Conseil / Services a été scindé en pôles Conseil/Services bancaires et Aareon, afin d’affiner les profils indépendants des différentes activités métiers et d’améliorer la transparence. Les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en conséquence. Si la structure actuelle du pôle Financement immobilier structuré est restée en principe inchangée, le nom de l’ancien pôle Conseil/Services bancaires a été modifié en Solutions bancaires et numériques au début de l’exercice dans le cadre de la revue stratégique. Deux changements ont dû être apportés dans le cadre de la poursuite du développement du système de gestion. Une revue de notre modèle de liquidité réalisée au cours du quatrième trimestre 201 9 a montré qu’une part plus importante des dépôts du secteur du logement est à disposition de la Banque pendant une période prolongée, en remplacement des placements non garantis sur les marchés de capitaux. Ce qui a entraîné une baisse des exigences de financement non garanti (et un allégement correspondant sur les revenus), ainsi qu’une variation des charges intra-sectorielles. Un effet similaire impacte le taux d’intérêt sur les dépôts résiduels ; ce taux a également été augmenté dans le cadre des changements de modélisation. Dans l’environnement de taux d’intérêt actuel (comme attendu), l’adossement de ce taux d’intérêt résiduel à des actifs obligataires donne lieu à des produits d’intérêts ainsi qu’une hausse des RWA ; ces effets ont été alloués au segment Conseil / Services bancaires à compter de la date effective de ce changement au 1er janvier 2020. À des fins de gestion, le calcul des fonds propres alloués a été modifié, ce pour tous les segments, en appliquant la méthode de calcul réglementaire. Les capitaux propres présentés au bilan diffèrent de ce montant. Les autres réserves sont désormais prises en compte pour le calcul des fonds propres alloués au niveau du Groupe. Le RoE avant impôts a donc également été modifié en conséquence. Les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en conséquence. Aareal Bank a défini trois secteurs d’activité dans le cadre l’élaboration des rapports de gestion internes, sur la base de la structure organisationnelle établie en fonction des divers produits et services offerts. Le segment Financement immobilier structuré comprend les activités de financement et de refinancement immobiliers. Dans ce cadre, nous facilitons les investissements immobiliers de nos clients nationaux et internationaux. Aareal Bank intervient en Europe, en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique. La Banque propose des solutions de financement d’immobilier commercial, notamment pour les immeubles de bureaux, hôteliers, commerciaux, résidentiels et de logistique. Sa force réside dans la façon dont elle parvient à combiner l’expertise locale du marché et le savoir-faire spécifique au secteur. Outre des experts locaux, la Banque dispose également de spécialistes sectoriels, afin de créer des offres globales de financement pour l’immobilier de logistique, l’immobilier commercial et les hôtels. Cela nous permet de proposer des concepts personnalisés de financement afin de répondre aux exigences spéciales de nos clients nationaux et internationaux. La spécificité d’Aareal Bank tient à ses relations avec ses clients directs, établies, dans un grand nombre de cas, depuis de nombreuses années. Aareal Bank dispose d’une large et solide base de refinancement. Elle s’est positionnée en tant qu’émetteur actif de Pfandbriefe (obligations couvertes allemandes), ce qui représente une partie importante de son financement à long terme. La notation AAA des obligations couvertes allemandes confirme la qualité du pool des actifs de couverture. Afin de répondre au besoin de sa clientèle diversifiée d’investisseurs, Aareal Bank utilise également une large gamme d’autres actifs de refinancement, et notamment des billets à ordre et titres de créance. En fonction des conditions de marché, la Banque procède à des émissions publiques ou de placements privés de tailles conséquentes. La Banque génère également des fonds grâce aux dépôts de la Division de gestion immobilière qui constitue une source de financement stratégique supplémentaire importante. Elle fait également appel aux dépôts des investisseurs institutionnels sur le marché monétaire. La réussite des activités sur les marchés des capitaux et monétaires ainsi que des activités de la Division de gestion immobilière de la Banque repose sur trois éléments : son modèle économique durable, sa parfaite compréhension des marchés des capitaux et la qualité de son pool d’actifs de couverture. Concernant le segment Conseil / Services bancaires , le Groupe Aareal Bank propose des services, produits et solutions aux secteurs du logement et de l’immobilier commercial afin d’optimiser les processus de paiement numérique, de banque électronique et de gestion de trésorerie. Aareal Bank commercialise un système de paiement de masse automatisé BK 01, leader dans le secteur allemand du logement et de la gestion immobilière. La procédure est intégrée dans des systèmes de comptabilité sous licence. Les clients situés en Allemagne peuvent donc traiter leurs opérations de paiement et la gestion des comptes à partir du logiciel de gestion utilisé. Outre le secteur de l'immobilier résidentiel et commercial allemand, le secteur de l'énergie et de l'élimination des déchets compte parmi les clients importants du pôle. Ceci permet de proposer d'autres produits, facilite la coopération intersectorielle de groupes cibles et permet de réaliser des synergies via des processus numériques de bout en bout. Le règlement des opérations de paiement par l’intermédiaire des produits d’Aareal Bank donne lieu à des dépôts de clients qui contribuent de manière significative à la base de refinancement du Groupe Aareal Bank. Au sein du pôle Aareon , le sous-groupe Aareon propose une activité de systèmes informatiques et de conseil destinés au secteur du logement et de l’immobilier commercial. Aareon offre à ses clients des solutions fiables et innovantes dans les domaines du conseil, des logiciels et des services en vue d'optimiser les processus opérationnels informatisés à l'ère du numérique. Les systèmes ERP (planification des ressources d'entreprise), qui sont conçus pour répondre aux besoins du marché ciblé, peuvent être complétés par d'autres solutions numériques à des fins d'optimisation des processus. La majorité de ces systèmes intégrés forment l'écosystème numérique « Aareon Smart World ». Cet écosystème permet d'assurer le lien entre les sociétés immobilières et les clients, les salariés et les partenaires commerciaux ainsi que les « équipements » techniques dont sont dotés les appartements et les immeubles. Aareon Smart World peut être utilisé pour restructurer les processus. Les applications permettent de réduire les coûts, favorisent la création de nouveaux modèles économiques en assurant le lien entre tous les participants et facilitent le dialogue entre les locataires et les collaborateurs de la Division de gestion immobilière. Aareon propose des solutions logicielles en Allemagne et à l'étranger qui peuvent être utilisées dans différents types d'environnements d'exploitation : services internes, services d’hébergement et « Software as a Service » (SaaS) fournis par le biais de la solution Aareon Cloud propriétaire. Les données du Cloud Computing d'Aareon sont hébergées dans un centre de traitement des données certifié d'Aareon, situé à Mayence, qui garantit le plus haut niveau de sécurité et de protection des données. Face au succès des conseils, de la mise en œuvre et de la formation, les clients optent généralement pour un modèle de maintenance couvrant des services d'assistance réguliers. Les produits et charges du Groupe Aareal Bank sont pour l’essentiel imputables aux opérations avec des tiers, et sont directement imputés au secteur d’activité concerné. Les produits d’exploitation résultant d’opérations entre les segments d’Aareal Bank ne portent pas sur des montants significatifs. C’est pourquoi nous avons choisi de ne pas opérer de distinction entre produits internes et externes dans les informations présentées ci-dessous. Les charges administratives non directement imputables à l’un des secteurs d’activité sont ventilées conformément aux règles de ventilation interne des coûts, sur la base du principe de causalité. Les résultats des secteurs d’activité sont mesurés par le résultat opérationnel et le rendement des capitaux propres (RoE). Le RoE faisant état de la rentabilité d’un secteur d’activité est calculé en divisant le résultat du secteur d’activité (après prise en compte des intérêts minoritaires et des intérêts AT1) par la partie des fonds propres allouée en moyenne à ce secteur d’activité. Les fonds propres alloués sont calculés sur la base des exigences de fonds propres conformément à Bâle IV. (72) Résultat par secteur d’activité millions € Pôle Financement immobilier Conseil / Services bancaires Aareon Consolidation/ Rapprochement Groupe Aareal Bank 1er jan 31 déc. 2020 1er jan 31 déc. 2019 1er jan 31 déc. 2020 1er jan 31 déc. 2019 1er jan 31 déc. 2020 1er jan 31 déc. 2019 1er jan 31 déc. 2020 1er jan 31 déc. 2019 1er jan 31 déc. 2020 1er jan 31 déc. 2019 Résultat financier net 474 549 39 -15 -1 -1 0 0 512 533 Provision pour pertes 344 90 0 0 0 0 344 90 Produit net des commissions 8 10 26 23 213 208 -13 -12 234 229 Gains ou pertes nets de décomptabilisation 28 64 28 64 Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) -32 1 0 0 0 -32 1 Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture 6 -4 6 -4 Gains ou pertes nets résultant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 2 1 -1 0 1 1 Frais administratifs 227 254 68 73 188 173 -14 -12 469 488 Autres charges et produits d’exploitation nets -14 -1 0 4 3 -1 0 -11 2 Résultat d'exploitation -99 276 -3 -65 27 37 0 0 -75 248 Impôt sur les sociétés -14 95 -1 -21 9 11 -6 85 Résultat net consolidé -85 181 -2 -44 18 26 0 0 -69 163 Part du résultat net consolidé revenant aux intérêts minoritaires 0 0 0 0 5 2 5 2 Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG -85 181 -2 -44 13 24 0 0 -74 161 Capitaux propres imputés1) 1 849 1 878 199 195 32 42 442 399 2 522 2 514 Retour sur fonds propres avant impôts (%) 2) -6,6 13,5 -1,7 -33,4 68,2 83,4 -4,1 8,9 Effectif (moyenne) 785 796 385 390 1 745 1 605 2 915 2 791 Actifs par secteur d'activité 34 101 30 012 10 997 10 771 380 354 45 478 41 137 1) Pour les besoins de la gestion, le calcul des fonds propres alloués a été modifié pour tous les pôles , en appliquant la méthode de calcul réglementaire. Les capitaux propres au bilan Diffèrent de ce montant. Les autres réserves sont désormais prises en compte pour le calcul des fonds propres alloués au niveau du Groupe. Le RoE avant impôts est donc également modifié en conséquence. Les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en conséquence. Le RoE d’Aareon avant impôts a été impacté par la vente de la participation minoritaire. À partir du deuxième trimestre 2020, le résultat net consolidé imputable aux intérêts minoritaires a augmenté. Le total des capitaux propres d’Aareon tel que présenté dans l’état de la situation financière a diminué à 140 millions €. 2) L'affectation du résultat repose sur l'hypothèse que les intérêts nets dus sur l'obligation AT1 sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Le produit net des commissions résultant des contrats avec la clientèle se répartissent comme suit : millions € Pôle Financement immobilier Conseil / Services bancaires Aareon Consolidation/ Rapprochement Groupe Aareal Bank 1er jan 31 déc. 2020 1er jan 31 déc. 2019 1er jan 31 déc. 2020 1er jan 31 déc. 2019 1er jan 31 déc. 2020 1er jan 31 déc. 2019 1er jan 31 déc. 2020 1er jan 31 déc. 2019 1er jan 31 déc. 2020 1er jan 31 déc. 2019 Produits ERP (y compris les produits additionnels) 197 201 -18 -18 179 183 Solutions numériques 61 51 61 51 Activités bancaires et autres activités 11 13 32 32 0 0 43 45 Total 11 13 32 32 258 252 -18 -18 283 279 (73) Résultats par marché géographique Millions € 2020 2019 Allemagne 505 563 Reste de l'Europe 142 160 Amérique du Nord 90 99 Asie/Pacifique 6 5 Total 743 827 Les produits comprennent le résultat financier net (hors provisions pour pertes), les produits nets de commissions, les gains ou pertes nets sur décomptabilisation et les gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl). L'affectation aux marchés géographiques est fonction du siège social ou du domicile de la société du Groupe ou de la succursale. Autres notes annexes (74) Actifs et passifs en devises Actifs en devises Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 USD 1 1 092 1 1 264 GBP 4 279 4 271 CAD 1 291 1 357 SEK 862 701 CHF 313 364 DKK 59 117 Autres 459 256 Total 1 8 355 1 8 330 Passifs en devises Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 USD 1 1 106 1 1 230 GBP 4 359 4 262 CAD 1 289 1 349 SEK 855 701 CHF 311 365 DKK 59 119 Autres 452 248 Total 1 8 431 1 8 274 (75) Actifs subordonnés En cas d’insolvabilité ou de liquidation de l’émetteur, les actifs subordonnés sont les éléments d’actif d’un rang inférieur à ceux de l’ensemble des autres créanciers. Les actifs subordonnés se sont élevés à 35 0 millions € au cours de l’exercice 202 0 (201 9 : – M€). (76) Contrats de location Contrats de location pour lesquels la Banque agit en qualité de preneur Le tableau ci-dessous présente les mouvements des droits d'utilisation des actifs résultant des contrats de location pour lesquels le Groupe Aareal Bank agit en tant que locataire. Millions € 2020 2019 Droit d’utilisation des actifs Terrains et immeubles Droit d’utilisation des actifs Mobilier et matériel de bureau Total Droit d’utilisation des actifs en Terrains et immeubles Droit d’utilisation des actifs Mobilier et matériel de bureau Total Coût Solde au 1er janvier 69 7 76 64 6 70 Dotations 5 4 9 17 5 22 Transferts -2 0 -2 -1 -- -1 Amortissements et dépréciations 5 2 7 9 4 13 Sorties 2 3 5 2 0 2 Changements de périmètre de consolidation 4 -- 4 -- -- -- Écarts de conversion -2 0 -2 0 -- 0 Solde au 3 1 décembre 67 6 73 69 7 76 Les droits d’utilisation sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Le Groupe Aareal Bank loue principalement des biens immobiliers qui font l’objet, dans certains cas, de contrats de location à long terme assortis d’options de prolongation pouvant aller jusqu’à dix ans, lorsque l’exercice est raisonnablement certain. Les contrats de location ne font pas l’objet de garanties de valeur résiduelle significatives. Les décaissements liés aux contrats de location pour lesquels le Groupe Aareal Bank agit en tant que preneur s’élèvent globalement à 1 4 millions € (201 9 : 1 6 millions €) à la date de clôture. Les charges et produits du Groupe Aareal Bank comprennent les montants suivants au titre des contrats de location pour lesquels le Groupe Aareal Bank agit en tant que preneur au titre de l’exercice 202 0 : millions € Charges d'intérêts au titre des passifs au titre des contrats de location 2 2 Charges au titre des contrats de location à court terme 2 2 Charges au titre des contrats de location de faible valeur 1 0 Produits de la sous-location de droits d’utilisation d’actifs 1 0 En outre, les immeubles d’exploitation de la succursale de Rome, qui sont détenus par une filiale, ont été vendus dans le cadre d’une opération de cession-bail, générant un gain de 8 millions €. Au cours de l’exercice 2020, aucun paiement variable au titre des contrats de location n’a été convenu. Les flux de trésorerie futurs non actualisés provenant des passifs au titre des contrats de location reposant sur leurs échéances sont présentés à la Note « Échéances des passifs financiers ». Contrats de location pour lesquels la Banque agit en qualité de bailleur Le Groupe Aareal Bank agit en qualité de bailleur dans le cadre de la location de biens immobiliers. Tous les contrats de location significatifs sont comptabilisés en tant que contrats de location simple. Les biens loués par le Groupe sont comptabilisés au poste « Autres actifs ». Les biens inscrits au poste « Autres actifs » ne sont pas actuellement tous loués. Les risques liés à ces biens sont intégrés dans la gestion des risques immobiliers. Le produit au titre des contrats de location simple s’élève à 9 millions € (201 9 : 1 2 millions €) au cours de l’exercice sous revue. Il est comptabilisé dans le compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Le tableau ci-dessous présente les paiements futurs non actualisés au titre des contrats de location simple sur la base de leurs échéances pour lesquels le Groupe Aareal Bank agit en qualité de bailleur. Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Jusqu’à un an 6 8 Entre un an et cinq ans 14 17 Plus de cinq ans 6 4 Total des paiements de loyer minimaux 26 29 (77) Passifs éventuels et engagements au titre de prêts Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Passifs éventuels 163 157 Engagements au titre de prêts 1 258 1 205 Dont : irrévocables 896 881 Les passifs éventuels incluent des obligations de paiement irrévocable concernant la taxe bancaire et le passif au titre du système de garantie des dépôts des banques allemandes. Ces éléments et les valeurs indiquées sous la rubrique des engagements au titre de prêts représentent le risque maximum de défaillance auquel le Groupe Aareal Bank est exposé à la clôture. De plus, la banque est impliquée dans différents litiges juridiques. Une étude juridique a montré qu'une issue favorable de ces litiges semble la plus probable. Il s'agit essentiellement de litiges juridiques avec des emprunteurs (ou anciens emprunteurs) qui ont introduit une demande de dommages à l'encontre de la Banque. Ils sont présentés dans le tableau ci-dessus pour un montant pondéré par leurs probabilités respectives de 9 2 millions € (201 9 : 9 9 millions €), mais ils n'ont pas été comptabilisés en passifs. Nous estimons le montant maximum de risque de défaillance à quelques centaines de millions. La durée des procédures dépend de la complexité de chaque litige et des voies de recours disponibles pour chacun d'entre eux. De même, le montant final en cas de jugement défavorable peut varier de manière considérable, selon la durée des procédures et les voies de recours. Il se peut que ces litiges donnent lieu au remboursement des frais de litige. En conséquence, la comptabilisation des passifs éventuels est également sujette à l'incertitude liée aux estimations. (78) Fonds propres réglementaires et gestion des fonds propres S’agissant du respect des ratios de fonds propres minimaux, le Groupe Aareal Bank est tenu de se conformer aux exigences de fonds propres prévues par le Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), la Directive IV sur les exigences de fonds propres (CRD IV), la loi bancaire allemande (Kreditwesengesetz, KWG) et la réglementation allemande sur la Solvabilité (Solvabilitätsverordnung, SolvV). Aareal Bank est tenue de respecter une exigence totale de fonds propres SREP (TSCR) en 202 1 de 10,2 5 % (202 0 : 10,2 5 %). Elle inclut une exigence supplémentaire de fonds propres (exigences du pilier 2 – P2R) de 2,2 5 %, qui doivent être maintenue à au moins 56,2 5 % pour les fonds propres de base de Catégorie 1 et 7 5 % pour les fonds propres de Catégorie 1. Zn tenant en compte du coussin de conservation de 2, 5 % et du coussin de fonds propres contracyclique de 0, 0 % (202 0 : 0, 2 %), qui doivent tous deux être maintenus sous la forme de fonds propres de base de Catégorie 1, l’exigence globale de fonds propres (OCR) d’Aareal Bank en 202 1 s’élève à 12,7 5 % (202 0 : 12, 9 %). La gestion des fonds propres poursuit deux objectifs : optimisation de la base de capital et allocation efficace du capital aux différents domaines d’activité en termes de risque et de revenus. Aareal Bank a défini le ratio CET 1 (Bâle IV (phase-in)) comme un indicateur clé de gestion, sous réserve de nouvelles évolutions réglementaires. Les ratios de fonds propres sont gérés grâce à la génération de bénéfices, une politique de dividendes active, une optimisation de la structure des capitaux propres et une gestion efficace des actifs à risque. Dans le cadre de la gestion des fonds propres, le Groupe effectue régulièrement des projections montrant l’évolution de chaque composante des fonds propres et des actifs pondérés en fonction des risques, ainsi que des ratios de fonds propres qui en découlent. Ces données font l’objet de rapports réguliers au Directoire dans le cadre des rapports de gestion. L’allocation stratégique des fonds propres aux secteurs d’activités relève du processus général annuel de planification du Groupe. Les fonds propres réglementaires1) 2) du Groupe Aareal Bank se décomposent de la manière suivante : Millions € 31 déc. 2020 2) 31 déc. 2019 1) Fonds propres Tier 1 (T1) Capital souscrit et réserves de capital 900 900 Bénéfices non distribués éligibles 1 782 1 653 Autres éléments du résultat global cumulés -180 -133 Montants à déduire des fonds propres Tier 1 -216 -229 Total des fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) 2 286 2 191 1) 31 décembre 2019 : hors dividendes au titre de 2019 (conformément à la proposition initiale d’affectation du résultat) et intégrant la charge d'intérêts nets au prorata à payer sur l'obligation AT1. 2) 31 décembre 2020 : y compris les dividendes au titre de 2019 (conformément à la proposition initiale d’affectation du résultat) moins une proposition de distribution de dividende de 1,50 € par action en 2021, et intégrant le montant dû au prorata des intérêts nets sur l’obligation AT1. Le versement du dividende 2021 de 1,50 euro pour 2020 devrait se faire en deux étapes. Conformément aux exigences publiées par la Banque centrale européenne (BCE) le 15 décembre 2020, le montant distribuable est de 0,40 € par action. Le Directoire prévoit de soumettre à l’Assemblée générale ordinaire annuelle en mai 2021 une proposition d’affectation du bénéfice correspondante. En fonction des nouvelles évolutions économiques, des exigences réglementaires, de la situation des fonds propres de la Banque et de sa situation des risques, une assemblée générale extraordinaire, qui pourrait éventuellement avoir lieu au cours du quatrième trimestre 2021, pourrait alors décider du versement restant prévu de 1,10 euro par action. Millions € 31 déc. 2020 2) 31 déc. 2019 1) Obligation AT1 300 300 Montant total des fonds propres additionnels Tier 1 (AT1) 300 300 Montant total des fonds propres Tier 1 (T1) 2 586 2 491 Fonds propres Tier 2 (T2) Passifs subordonnés 752 830 Autres 57 22 Montant total des fonds propres Tier 2 (T2) 809 852 Fonds propres totaux (TC) 3 395 3 343 1) 31 décembre 2019 : hors dividendes au titre de 2019 (conformément à la proposition initiale d’affectation du résultat) et intégrant la charge au prorata des intérêts nets à payer sur l’obligation AT1. 2) 31 décembre 2020 : y compris les dividendes au titre de 2019 (conformément à la proposition initiale d’affectation du résultat) moins une proposition de distribution de dividende de 1,50 € par action en 2021, et intégrant le montant dû au prorata des intérêts nets sur l’obligation AT1. Le versement du dividende 2021 de 1,50 euro pour 2020 devrait se faire en deux étapes. Conformément aux exigences publiées par la Banque centrale européenne (BCE) le 15 décembre 2020, le montant distribuable est de 0,40 € par action. Le Directoire prévoit de soumettre à l’Assemblée générale ordinaire annuelle en mai 2021 une proposition d’affectation du bénéfice correspondante. En fonction des nouvelles évolutions économiques, des exigences réglementaires, de la situation des fonds propres de la Banque et de sa situation des risques, une assemblée générale extraordinaire, qui pourrait éventuellement avoir lieu au cours du quatrième trimestre 2021, pourrait alors décider du versement restant prévu de 1,10 euro par action. L’évaluation réglementaire des actifs pondérés en fonction des risques (RWA)3) pour les risques de crédit repose sur l’Approche Interne Pondérée par les Risques (AIRBA) et sur l’approche normalisée (CRSA). Au 3 1 décembre 2020, l’approche RWA peut être ventilée comme suit : millions € Actifs pondérés en fonction des risques (RWA) 31 déc. 2020 Exigences de fonds propres minimum 31 déc. 2020 Actifs pondérés en fonction des risques (RWA) 31 déc. 2019 Exigences de fonds propres minimum 31 déc. 2019 Risque de crédit 9 886 791 8 774 702 Approche standard du risque de crédit (CRSA) 416 33 595 48 Approche avancée fondée sur les notations internes (AIRB) 8 795 704 7 388 591 Fonds propres selon l’approche IRB fondée sur l’approche pondérée par les risques simple 675 54 791 63 Risque de crédit de la contrepartie 517 41 486 39 Valeur de marché 288 23 283 23 Montant d'exposition au risque des contributions au f onds de défaut d'une contrepartie centrale 5 0 0 0 Ajustement de l'évaluation de crédit (CVA) 224 18 203 16 Risque de marché 87 7 61 5 Risque opérationnel 1 236 99 1 489 119 Approche élémentaire 29 2 44 4 Approche standard 1 207 97 1 445 116 Autres créances (ex. actifs d’impôt différé) 412 33 385 31 Total 1 2 138 971 1 1 195 896 3) Le correctif rapide (quick fix) du CRR a également été pris en compte à compter du 3 0 septembre 2020. (79) Informations venant en supplément du Rapport sur la rémunération Directoire Au cours de l’exercice 2020, la rémunération totale du Directoire s’est élevée à 1 0 millions € (201 9 : 1 1 millions €), dont 4 millions € (201 9 : 5 millions €) concernent des composantes variables. Les paiements en faveur des anciens membres du Directoire et des personnes survivantes à leur charge se sont élevés à un montant total de 2 millions € en 202 0 (201 9 : 2 millions €). Les obligations de retraite à l’égard des anciens membres du Directoire et de leurs ayants-droit en cas de décès ont totalisé 3 7 millions € au 3 1 décembre 202 0 (201 9 : 3 5 millions €). Conseil de surveillance La rémunération totale des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 202 0 s’est élevée à 2 million € (201 9 : 2 millions €). La rémunération au titre de chaque exercice sera exigible un mois après la fin de l’exercice concerné. Rémunérations des cadres clés La notion de « cadre clé » définie par Groupe Aareal Bank inclut les membres des organes de direction et de surveillance d’Aareal Bank AG. Le tableau ci-dessous présente la rémunération totale des cadres occupant des postes clés : (en milliers d’euros) 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Avantages à court terme 8 193 8 600 Avantages postérieurs à l’emploi 7 125 7 704 Autres avantages à long terme 967 1 548 Indemnités de fin de contrat -- -- Paiements fondés sur des actions 1 985 2 580 Total 1 8 270 2 0 432 Les provisions constituées au titre des obligations de retraite des cadres clés s'élèvent à 3 4 millions € au 3 1 décembre 202 0 (201 9 : 2 6 millions €). Informations relatives à la rémunération en actions Modèle et hypothèses de valorisation Les obligations résultant de l’ensemble des dispositifs de paiement en actions à la date de clôture correspondent à la rémunération attribuée, actualisée à la date de clôture. La période d’actualisation correspond à la période comprise entre la date de clôture et la date d’exercice ou de paiement, si cette dernière est antérieure, par plan et par tranche. L’actualisation est basée sur le taux de swap Euribor applicable à la date de clôture concernée, en fonction de la durée. Montant des opérations de paiement en actions avec règlement en numéraire Le montant global des actions virtuelles en cours au titre des dispositifs de règlement en actions existants a évolué de la manière suivante : Quantité (quotité) 2020 2019 Solde (en circulation) au 1er janvier 69 9 743 65 6 900 Attribuées au cours de l’exercice 31 3 908 27 6 782 Expirées au cours de l’exercice -- -- Exercées au cours de l’exercice 31 0 090 23 3 939 Solde (en circulation) au 3 1 décembre 70 3 561 69 9 743 Dont : exerçables -- -- La juste valeur des actions virtuelles attribuées au cours de la période couverte est égale à 6 M€ (201 9 : 8 millions €) à la date de clôture. Les actions virtuelles exercées au cours de la période couverte ont été converties sur la base d’un cours moyen pondéré du titre Aareal Bank AG de 25,3 8 € (201 9 : 28,7 0 €). Impact sur la performance financière La charge totale au titre des opérations de paiement fondé sur des actions au cours de l’exercice 202 0 s’élève à 2 millions € (201 9 : charge totale de 1 0 millions €). La part du résultat global attribuable aux membres du Directoire s’élève à 1 million € (201 9 : charge totale de 3 millions €) et peut être ventilée comme suit entre les membres du Directoire : 1 €) 2020 2019 Hermann J. Merkens -44 8 770 82 0 318 Marc Hess1) 19 2 192 39 5 408 Dagmar Knopek -22 3 382 56 4 712 Christiane Kunisch-Wolff -6 1 132 46 6 764 Thomas Ortmanns -22 3 978 57 4 412 Christof Winkelmann -3 1 042 43 5 043 1) Les montants négatifs correspondent à un produit ; les montants positifs correspondent à une charge. En outre, aucun montant (201 9 : néant) ne se rapporte aux anciens membres du Directoire. La valeur intrinsèque des actions virtuelles exerçables à la date de clôture est nulle (201 9 : néant), dans la mesure où il n'existait aucune action virtuelle exerçable à cette date. L’obligation liée aux opérations de paiement fondé sur des actions au 3 1 décembre 202 0 s’élève à 1 9 millions € (201 9 : 3 0 millions €). Elle figure dans l’état de situation financière au poste « Provisions ». (80) Informations relatives aux parties liées en vertu de la norme IAS 24 Le groupe des parties liées au Groupe Aareal Bank comprend les membres des organes de direction et de surveillance d’Aareal Bank AG (voir la note précédente) ainsi que leurs parents proches. Le groupe de sociétés liées au Groupe Aareal Bank se compose des sociétés présentées à la Note 8 9 « Liste des participations ». Les créances et dettes intra-groupe, ainsi que les produits et charges consolidés ne sont pas présentés ici. La liste ci-dessous donne un aperçu des soldes des transactions avec les parties liées : Millions € 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Directoire -- -- Conseil de surveillance -- -- Autres parties liées 20 16 Total 20 16 Le poste « Autres parties liées » comprend un prêt de 1 6 millions € accordé à notre entité détenue Mount Street Group Limited dans des conditions de pleine concurrence, ainsi qu’un prêt de 4 millions € aux sociétés mises en équivalence d’Aareon, également accordé dans des conditions de pleine concurrence. Par ailleurs, une créance de 0, 5 M€ est due par le syndicat BauGrund/TREUREAL. Par ailleurs, aucune autre opération significative n’a été effectuée au sens de la norme IAS 24. (81) Évènements postérieurs à la date de clôture Il n’y a pas eu d’événements importants postérieurs après la clôture qui devraient être présentés ici. (82) Passifs éventuels Par lettre de confort adressée à l’Autorité Monétaire de Singapour, Aareal Bank s’est engagée à veiller à ce que Aareal Bank Asia Ltd. soit en mesure de respecter ses obligations à tout moment. (83) Informations communiquées en vertu de l’article 16 0 (1) no 8 de la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG) En vertu de la loi allemande sur les opérations sur titres (WpHG), tout investisseur dont la participation dans une société cotée atteint ou franchit à la hausse ou à la baisse un certain seuil établi en fonction des droits de vote (que ce soit par achat, vente ou par toute autre méthode) est tenu d’en informer la Société et l’Autorité Fédérale Allemande de Surveillance Financière. Le seuil le plus bas à partir duquel il doit être procédé à cette notification est de 3 %. 10 0 % des actions d’Aareal Bank AG sont au flottant. Au 3 1 décembre 2020, nous étions informés que les actionnaires suivants détenaient au moins 3 % des droits de vote conformément à l’article 3 3 (1) du WpHG : Lieu Total1) Seuil atteint le (selon la notification) Entité responsable Deka Francfort 9,60 % 22 mai 2018 Morgan Stanley1) Wilmington 7,53 % 25 septembre 2020 VBL2) Karlsruhe 6,50 % 3 février 2015 Igor Kuzniar Zug 5,06 % 23 avril 2020 Teleios Global Opportunities Master Fund Ltd3) George Town Allianz Global Investors Francfort 4,99 % 2 octobre 2019 Dimensional Fund Austin 4,93 % 7 avril 2020 Klaus Umek (Petrus Advisers Ltd.) Londres 4,21 % 31 juillet 2020 JPMorgan Investment Management Inc.4) Wilmington JPMorgan Chase Bank4) Columbus 3,07 % 13 novembre 2018 JPMorgan Asset Management (UK)4) Londres Janus Henderson Group plc Saint Helier 3,00 % 4 septembre 2020 1) Les actions sont détenues en lieu sûr par Morgan Stanley, c’est-à-dire qu’elles font partie du portefeuille de négociation. Néanmoins, la participation a dû être notifiée, le seuil de 5 % étant dépassé. 2) Les actions sont gérées par Deka et sont donc incluses dans la participation de Deka 3) Les actions sont également attribuées à Igor Kuzniar et correspondent donc à sa quote-part de participation. 4) Les participations de ces trois sociétés se répartissent entre ces trois sociétés. (84) Déclaration de conformité en vertu de l’article 16 1 de l’AktG Le Directoire et le Conseil de Surveillance ont publié la déclaration de conformité prévue à l’article 16 1 de l’AktG, et l’ont communiqué aux actionnaires. Elle peut être consultée sur le site Internet de la Société à l’adresse www.aareal-bank.com/en/about-us/corporate-governance/declaration-of-compliance/. (85) Effectif L’effectif du Groupe Aareal Bank est présenté ci-dessous : 31 déc. 2020 1) Moyenne 1er janv. - 31 déc .20201) Moyenne 31 déc. 20191) 1er janv. - 31 déc. 20192) Employés 2 817 2 751 2 640 2 641 Cadres 165 164 148 150 Total 2 982 2 915 2 788 2 791 dont : salariés à temps partiel 584 567 556 564 1) Ce montant ne tient pas compte des 35 salariés de l'activité hôtelière (31 décembre 2019 : 45 salariés). 2) Ce montant ne tient pas compte des 52 salariés de l'activité hôtelière (du 1er janvier au mardi 31 décembre 2019 : 180 salariés). (86) Nature et étendue des participations dans des entités structurées non consolidées Conformément à la norme IFRS 12.24, la nature et l'étendue des participations dans des entités structurées non consolidées et la nature des risques y afférents et leur évolution doivent être présentées dans les comptes consolidés. Une participation dans une entité structurée se définit comme l'implication contractuelle et/ou non contractuelle qui donne au Groupe le droit de percevoir des rendements variables tirés des activités concernées de l'entité structurée. Citons à titre d'exemple les instruments de capitaux propres ou les titres de créance des entités structurées ou l'octroi d'un financement, de sûretés et de garanties aux entités structurées. Les entités structurées sont des sociétés dont les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour évaluer le contrôle de la société. Les activités visées des entités structurées sont dirigées au moyen d'accords contractuels ; les droits de vote concernent uniquement les tâches administratives. Les entités structurées possèdent notamment les caractéristiques et des attributs suivants : activités restreintes, objectif précis et bien défini et / ou capitaux insuffisants. Par ailleurs, les entités structurées peuvent concerner des financements prenant la forme de multiples instruments contractuellement liés à des investisseurs donnant lieu à des concentrations de crédit et à d'autres risques. Exemples d'entités structurées : véhicules de titrisation, financements adossés à des actifs et certains fonds de placement. Le Groupe Aareal Bank interagit principalement avec des entités structurées telles que des fonds immobiliers de type ouvert et des sociétés de biens immobiliers en location. Dans ce contexte, le Groupe accorde des financements aux entités structurées sous la forme de prêts ou de garanties. Dans le tableau ci-dessous, les investissements stratégiques réalisés par le Groupe figurent en « Autres ». Les sociétés de biens immobiliers en location sont créées par des tiers en vue du financement de transactions particulières et revêtent la forme juridique d'une société en commandite simple allemande dont le seul commandité est une SARL (GmbH & Co KG). Au cours de l'exercice sous revue et de l'exercice précédent, le Groupe Aareal Bank n'a fourni aucun soutien non contractuel aux entités structurées non consolidées. Dans la mesure où cela est pertinent, le tableau suivant présente les valeurs comptables des actifs et passifs comptabilisés par le Groupe Aareal Bank à la date de clôture ainsi que les expositions aux risques hors bilan ayant trait aux entités structurées non consolidées. Les valeurs comptables des actifs et des éléments hors bilan, correspondent à la perte maximale du Groupe découlant des participations dans les entités structurées non consolidées (sans prise en compte des garanties). La taille des entités structurées a été déterminée à partir des actifs nets du fonds pour les fonds immobiliers de type ouvert et autres véhicules et sur la base du total des actifs pour les sociétés de biens immobiliers en location. 3 1 décembre 2020 Millions € Fonds immobiliers de type ouvert Biens immobiliers en location Autres Total Actifs Créances sur prêts 31 17 4 52 Expositions hors bilan Engagements de prêts et garanties (valeur nominale) -- -- 2 2 Fourchette de taille des entités structurées 267 millions € - 1 053 millions € - 4 millions € - 47 millions € - 1 millions € - 18 millions € - 3 1 décembre 2019 millions € Fonds immobiliers de type ouvert Biens immobiliers en location Autres Total Actifs Créances sur prêts 31 17 3 51 Expositions hors bilan Engagements de prêts et garanties (valeur nominale) -- -- 2 2 Fourchette de taille des entités structurées 167 millions € - 896 millions € - 5 millions € - 47 millions € 1 millions € - 11 millions € (87) Informations relatives aux intérêts minoritaires significatifs La cession d’une participation minoritaire de 3 0 % des actions détenues dans Aareon AG à Advent International, annoncée dans le cadre des initiatives et mesures stratégiques du programme « Aareal Next Level », a été finalisée le 3 1 octobre 2020. Des droits de vote sont attachés aux actions. Le résultat net consolidé imputable aux intérêts minoritaires ressort à 5 millions €. Les actifs du pôle Aareon (avant consolidation) s’élèvent à 38 0 millions €, dont 17 3 millions € en actifs incorporels, 7 2 millions € en immobilisations corporelles et 9 2 millions € en actifs financiers. Les actifs sont adossés à des fonds propres de 20 1 millions €. En outre, il existe des passifs au titre des contrats de location de 6 2 millions € et des provisions de 5 4 millions €. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux explications relatives au pôle Aareon. (88) Informations pays par pays Les exigences d'information portent sur les informations relatives au siège social, aux revenus, aux résultats, aux impôts sur les résultats, aux aides gouvernementales reçues ainsi qu'aux salariés d'Aareal Bank AG et de ses succursales à l'étranger et ses filiales nationales et à l'étranger comprises dans le périmètre de consolidation, avant consolidation. À cette fin, les entités de la Banque – les filiales ainsi que les succursales étrangères d'Aareal Bank AG – sont ventilées entre nos trois secteurs d'activités, Financement immobilier structuré, Conseil/Services bancaires et Aareon. Aareal Bank définit le résultat d'exploitation de ses succursales, utilisé à titre d'approximation des revenus, comme la somme des éléments du compte de résultat consolidé suivants (conformément aux normes IFRS) : - Résultat financier net avant provisions pour pertes - Produit net des commissions - Gains ou pertes nets de décomptabilisation - Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) - Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture - Gains ou pertes nets résultant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence - Autres charges et produits d’exploitation nets Les impôts présentés sont les charges d'impôts conformément aux normes IFRS. Le nombre de salariés correspond au nombre de salariés exprimés en équivalent plein temps moyen au cours de l'exercice. Le tableau suivant montre tous les pays dans lesquels Aareal Bank AG possède des bureaux, y compris les filiales et succursales à l'étranger. Veuillez consulter la liste des participations pour connaître le pays de domiciliation de chaque filiale. Les succursales à l'étranger d'Aareal Bank AG sont situées en France, en Irlande, en Italie, en Pologne, en Suède et au Royaume-Uni. 2020 Revenus Résultat avant impôts Impôts sur les résultats Nombre de salariés Millions € Millions € Millions € Équivalents temps plein Segment Financement immobilier structuré 466 -99 -14 752 Belgique 0 0 -- -- France 8 5 1 7 Allemagne 330 -40 1 660 Irlande 2 0 0 1 Italie -12 -13 5 28 Pologne 8 5 0 5 Singapour 5 3 0 6 Suède 2 0 1 3 Royaume-Uni 46 -32 -23 6 États-Unis 83 -27 1 36 Consolidation -6 -- -- -- Segment Conseil / Services bancaires 57 -3 -1 265 Allemagne 65 -3 -1 265 Consolidation -8 -- -- -- Segment Aareon 215 27 9 1 595 Finlande 1 0 -- 3 France 28 7 2 206 Allemagne 132 16 6 871 Pays-Bas 31 4 1 275 Norvège 2 1 -- 7 Roumanie -- -- -- 18 Suède 10 -1 0 94 Royaume-Uni 11 0 -- 121 Consolidation -- -- -- -- Total 738 -75 -6 2 612 Il n'a été reçu aucune aide publique au cours de l'exercice 2020. Le rendement des actifs du Groupe Aareal Bank, qui est égal au bénéfice net divisé par le total des actifs, est ressorti à -0,1 6 % à la date de référence. Le précédent segment Conseil / Services a été scindé entre les segments Conseil / Services bancaires et Aareon au cours de l’exercice 2020. Les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en conséquence. 2019 Revenus Résultat avant impôts Impôts sur les résultats Nombre de salariés Millions € Millions € Millions € Équivalents temps plein Segment Financement immobilier structuré 612 276 95 804 Belgique 1 1 -- -- France 6 1 1 7 Allemagne 419 223 70 710 Irlande 1 2 0 1 Italie 50 -62 0 31 Pologne 9 5 2 5 Singapour 4 3 0 5 Espagne -- 0 -- -- Suède 4 2 1 3 Royaume-Uni 8 5 -- 7 États-Unis 118 96 21 35 Consolidation -8 -- -- -- Segment Conseil / Services bancaires 4 -65 -21 268 Allemagne 8 -65 -21 268 Consolidation -4 -- -- -- Segment Aareon 210 37 11 1 488 Finlande -- 0 -- 3 France 28 7 3 193 Allemagne 129 23 8 819 Pays-Bas 32 6 -- 266 Norvège 3 3 0 5 Suède 7 -2 0 78 Royaume-Uni 11 0 0 124 Consolidation -- -- -- -- Total 826 248 85 2 560 Liste des participations La liste des participations est établie conformément à l’article 31 3 (2) du HGB. Les informations fournies sur les capitaux propres et les bénéfices des sociétés proviennent des états financiers établis selon les principes comptables locaux respectifs. 3 1 décembre 2020 N° / Dénomination sociale Siège social Participation Actions Résultats Millions € % Millions € 1 Aareal Bank AG Wiesbaden I. Filiales consolidées par intégration globale 2 Aareal Bank Asia Ltd. Singapour 100,0 28,3 mn SGD 6,4 mn SGD 1) 3 Aareal Beteiligungen AG Francfort 100,0 167,0 0,0 3) 4 Aareal Capital Corporation Wilmington 100,0 993,8 mn USD 2,1 mn USD 4) 5 Aareal Estate AG Wiesbaden 100,0 2,9 0,0 3) 6 Aareal First Financial Solutions AG Mainz 100,0 6,4 0,7 3) 7 Aareal Gesellschaft für Beteiligungen und Grundbesitz Erste mbH & Co. KG Wiesbaden 94,9 2,8 0,1 1) 8 Aareal Holding Realty LP Wilmington 100,0 240,2 mn USD -0,2 mn USD 4) 9 Aareal Immobilien Beteiligungen GmbH Wiesbaden 100,0 437,1 0,0 3) 10 Aareon AG Mainz 70,0 170,7 11,2 1) 11 Aareon Deutschland GmbH Mainz 100,0 34,7 0,0 3) 12 Aareon Finland Oy Helsinki 100,0 0,2 -0,3 2) 13 Aareon France S.A.S. Meudon-la-Forêt 100,0 10,5 4,5 2) 14 Aareon Nederland B.V. Emmen 100,0 28,4 2,2 2) 15 Aareon Norge AS Oslo 100,0 10,6 mn NOK 4,9 mn NOK 2) 16 Aareon Planungs- und Bestandsentwicklungs GmbH Mainz 100,0 -0,3 -0,3 1) 17 Aareon RELion GmbH Augsbourg 100,0 1,4 0,3 1) 18 Aareon Sverige AB Mölndal 100,0 57,8 mn SEK 0,7 mn SEK 2) 19 Aareon UK Ltd. Coventry 100,0 4,8 mn GBP 0,4 mn GBP 2) 20 AV Management GmbH Mainz 100,0 0,4 0,0 3) 21 BauContact Immobilien GmbH Wiesbaden 100,0 14,1 1,0 1) 22 BauGrund Immobilien-Management GmbH Bonn 100,0 0,5 0,0 3) 23 BauGrund Solida Immobilien GmbH Francfort 100,0 0,1 0,0 1) 24 BauGrund TVG GmbH Munich 100,0 0,1 0,0 1) 25 BauSecura Versicherungsmakler GmbH Hambourg 51,0 4,3 4,1 1) 26 BVG – Grundstücks- und Verwertungsgesellschaft mit beschränkter Haftung Francfort 100,0 152,3 0,0 3) 27 CalCon Austria GmbH Vienne 100,0 0,4 0,2 1) 28 CalCon Deutschland GmbH Munich 100,0 1,9 -0,4 1) 29 CalCrom S.R.L. Iasi 83,3 0,1 0,0 1) 30 Cave Nuove S.p.A. Rome 100,0 -36,6 -5,1 1) 31 DBB Inka Düsseldorf 100,0 100,2 0,1 32 Deutsche Bau- und Grundstücks-Aktiengesellschaft Berlin 100,0 1,0 -0,9 1) 33 Deutsche Structured Finance GmbH Wiesbaden 100,0 2,5 -0,5 1) 1) Chiffres provisoires au jeudi 31 décembre 2020 ; 2) Capitaux propres et résultats au mardi 31 décembre 2019 ; 3) Accord de transfert des bénéfices et des pertes / accord de contrôle et accord de transfert des bénéfices ; 4) Informations fournies conformément aux normes IFRS N° / Dénomination sociale Siège social Participation Actions Résultats % Millions € Millions € 34 DSF Flugzeugportfolio GmbH Wiesbaden 100,0 0,0 0,0 3) 35 DHB Verwaltungs AG Wiesbaden 100,0 5,1 0,0 3) 36 FIRE B.V. Utrecht 60,0 0,0 0,0 2) 37 GEV Besitzgesellschaft mbH Wiesbaden 100,0 3,0 0,0 3) 38 GEV Beteiligungsgesellschaft mbH Wiesbaden 100,0 0,1 0,0 1) 39 GVN-Grundstücks- und Vermögensverwaltungs- gesellschaft mit beschränkter Haftung Francfort 100,0 0,2 0,0 3) 40 IV Beteiligungsgesellschaft für Immobilieninvestitionen mbH Wiesbaden 100,0 2,5 0,0 1) 41 Izalco Spain S.L. Madrid 100,0 10,3 -1,2 1) 42 Jomo S.p.r.l. Bruxelles 100,0 26,6 0,2 1) 43 La Sessola Holding GmbH Wiesbaden 100,0 86,6 0,0 1) 44 La Sessola S.r.l. Rome 100,0 90,7 -10,0 1) 45 La Sessola Service S.r.l. Rome 100,0 4,1 -4,4 1) 46 Manager Realty LLC Wilmington 100,0 0,0 mn USD 0,0 mn USD 4) 47 Mercadea S.r.l. Rome 100,0 7,3 8,0 1) 48 Mirante S.r.l. Rome 100,0 4,6 -0,2 1) 49 Northpark Realty LP Wilmington 100,0 93,8 mn USD -32,8 mn USD 4) 50 Participation Achte Beteiligungs GmbH Wiesbaden 100,0 3,3 0,0 3) 51 Participation Elfte Beteiligungs GmbH Wiesbaden 100,0 0,0 0,0 3) 52 Participation Zehnte Beteiligungs GmbH Wiesbaden 100,0 0,0 0,0 3) 53 phi-Consulting GmbH Bochum 100,0 0,2 0,0 3) 54 Pisana S.p.A. Rome 100,0 -6,0 -0,8 1) 55 plusForta GmbH Düsseldorf 100,0 0,2 0,0 3) 56 Terrain-Aktiengesellschaft Herzogpark Wiesbaden 100,0 4,7 0,0 3) 57 Terrain Beteiligungen GmbH Wiesbaden 94,0 59,0 1,4 1) 58 Tintoretto Rome S.r.l. Rome 100,0 2,5 -0,3 1) 59 Westdeutsche Immobilien Servicing AG Mainz 100,0 50,1 0,0 3) 60 WP Galleria Realty LP Wilmington 100,0 136,3 mn USD -1,8 mn USD 4) II. Partenariats 61 Konsortium BauGrund / TREUREAL5) Bonn 50,0 0,0 -0,1 1) III. Sociétés mises en équivalence 62 DSF PP Justizzentrum Thüringen GmbH & Co. KG Brême 48,4 0,3 0,0 2) 63 Ecaria GmbH Berlin 20,0 0,0 -0,1 1) 64 Mount Street Group Limited Londres 20,0 -4,5 mn GBP -6,2 mn GBP 1) 65 objego GmbH Essen 40,0 3,6 -2,5 1) 66 OFI Group GmbH Francfort 35,8 0,0 -1,3 1) 67 Refurbio GmbH Berlin 18,4 0,0 -0,1 1) 68 Westhafen Haus GmbH & Co. Projektentwicklungs KG Francfort 25,0 0,0 0,0 2) IV. Autres entreprises 69 blackprint Booster Fonds International GmbH & Co. KG Francfort 49,9 0,8 0,0 2) 70 PropTech1 Fund I GmbH & Co. KG Berlin 18,6 25,8 -0,9 1) 1) Chiffres provisoires au jeudi 31 décembre 2020 ; 2) Capitaux propres et résultats au mardi 31 décembre 2019 ; 3) Accord de transfert des bénéfices et des pertes / accord de contrôle et accord de transfert des bénéfices ; 4) Informations fournies conformément aux normes IFRS ; 5) Opération conjointe (80) Organes exécutifs d’Aareal Bank Les membres du Directoire et du Conseil de surveillance donnent le détail des mandats qu'ils exercent, conformément aux exigences énoncées à la section 28 5 du HGB et à l’article 43 5 (2) du Règlement (UE) n° 575/2013, en conjonction avec les orientations de l’ABE sur les exigences d’information en vertu de la partie huit du CRR (EBA/GL/2016/11) et les orientations de l’ABE sur l’évaluation de l’adéquation des membres de l’organe de direction et des responsables de fonctions clés (EBA/GL/2017/12). Composition des comités du Conseil de surveillance Comité de nomination des dirigeants Marija Korsch Présidente Richard Peters Vice-président Christof von Dryander Klaus Novatius Prof. Dr Hermann Wagner Comité de contrôle des rémunérations Marija Korsch Présidente Christof von Dryander Vice-président Klaus Novatius Richard Peters Hans-Dietrich Voigtländer Comité des risques Sylvia Seignette Présidente Elisabeth Stheeman Vice-présidente Jana Brendel Petra Heinemann-Specht Marija Korsch Prof. Dr Hermann Wagner Comité des risques Prof. Dr Hermann Wagner Président Hans-Dietrich Voigtländer Vice-président Christof von Dryander Petra Heinemann-Specht Marija Korsch Richard Peters Comité de la Technologie et de l’innovation Hans-Dietrich Voigtländer Président Jana Brendel Vice-président Thomas Hawel Marija Korsch Jan Lehmann Elisabeth Stheeman Conseil de surveillance Marija Korsch, Présidente du Conseil de surveillance Ancien associé de Bankhaus Metzler seel. Sohn & Co. Holding AG AarealBank AG Président du Conseil de surveillance Just Software AG Membre du Conseil de surveillance Nomura Financial Products Europe GmbH Membre du Conseil de surveillance (Mandats exercés dans d’autres sociétés cotées) Instone Real Estate Group N.V. Membre du Conseil de surveillance (Mandats non commerciaux) FAZIT – Stiftung Gemeinnützige Verlagsgesellschaft mbH Actionnaire et membre du Advisory Board Städelsches Kunstinstitut und Städtische Galerie Membre de l’Administration Gesellschaft der Freunde der Alten Oper Frankfurt e.V. Vice-Président du Directoire de la Stiftung Centrale für private Fürsorge Président du Directoire de la Fondation Institut für Bank- und Finanzgeschichte Membre du Conseil des Fiduciaires Richard Peters, Vice-président du Conseil de surveillance Président du Directoire de Versorgungsanstalt des Bundes und der Länder Aareal Bank AG Vice-président du Conseil de surveillance (Mandats non commerciaux) VBLV e.V. Vice-président du Directoire Klaus Novatius*, Vice-président du Conseil de surveillance Aareal Bank AG Aareal Bank AG Vice-président du Conseil de surveillance Jana Brendel Directeur de l’information 1 & 1 Telecommunication SE Aareal Bank AG Membre du Conseil de surveillance depuis le 2 7 mai 2020 Christof von Dryander Avocat principal (associé à la retraite), Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP Aareal Bank AG Membre du Conseil de surveillance depuis le 2 7 mai 2020 DWS Investment GmbH Vice-président du Conseil de surveillance (Mandats non commerciaux) Deutsche Bank Stiftung Membre du Directoire Die Steinhausen-Stiftung Membre du Directoire Frankfurter Bachkonzerte e.V. Membre du Directoire Rotary Club Bad Homburg v.d.H. Membre du Directoire Thomas Hawel Aareon Deutschland GmbH Aareal Bank AG Membre du Conseil de surveillance Aareon Deutschland GmbH (mandat détenu auprès du Groupe Aareal Bank) Vice-président du Conseil de surveillance Petra Heinemann-Specht* Aareal Bank AG Aareal Bank AG Membre du Conseil de surveillance Jan Lehmann* Aareon Deutschland GmbH Aareal Bank AG Membre du Conseil de surveillance depuis le 2 7 mai 2020 Aareon Deutschland GmbH (mandat détenu auprès du Groupe Aareal Bank) Membre du Conseil de surveillance Sylvia Seignette, Présidente du Comité des risques Ancien CEO pour l’Allemagne et l’Autriche, Crédit Agricole CIB (ex-Calyon) Aareal BAnk AG Membre du Conseil de surveillance Elisabeth Stheeman Membre externe du Comité de politique financière et du Conseil de l’infrastructure du marché financier, Banque d’Angleterre, Autorité de réglementation prudentielle Aareal BAnk AG Membre du Conseil de surveillance (Mandats exercés dans d’autres sociétés cotées) Edinburgh Investment Trust Plc Membre du Conseil d’administration Hans-Dietrich Voigtländer, Président du Comité Technologie et Innovation Associé chez BDG Innovation + Transformation GmbH & Co. KG Aareal Bank AG Membre du Conseil de surveillance * Représentant du personnel membre du Conseil de surveillance d’Aareal Bank AG Prof. Dr Hermann Wagner Président du Comité des risques Expert-comptable allemand, conseiller fiscal Aareal Bank AG Membre du Conseil de surveillance btu beraterpartner Holding AG Membre du Conseil de surveillance jusqu’au 6 avril 2020. Squadra Immobilien GmbH & Co. KGaA Président du Conseil de surveillance (Mandats exercés dans d’autres sociétés cotées) PEH Wertpapier AG Membre du Conseil de surveillance Capsensixx AG (filiale de PEH Wertpapier AG) Membre du Conseil de surveillance depuis le 1 3 octobre 2020 Corestate Capital Holding S.A. Vice-président du Conseil de surveillance depuis le 3 0 novembre 2020 Consus Real Estate AG (segment « Scale » du marché réglementé semi-officiel) Membre du Conseil de surveillance jusqu’au 3 1 décembre 2020. (membres retraités) Prof. Dr Stephan Schüller Homme d’affaires ; ancien Porte-parole des Commandités de Bankhaus Lampe KG Aareal Bank AG jusqu’au 2 7 mai 2020. Dr Hans-Werner Rhein Avocat allemand (Rechtsanwalt) Aareal Bank AG Membre du Conseil de surveillance jusqu’au 2 7 mai 2020. Beate Wollmann* Aareon Deutschland GmbH Aareal Bank AG Membre du Conseil de surveillance jusqu’au 2 7 mai 2020. * Représentant du personnel membre du Conseil de surveillance d’Aareal Bank AG Directoire Hermann Josef Merkens, Président du Directoire (CEO) Stratégie du Groupe, Communication et affaires gouvernementales du Groupe, Ressources humaines et infrastructure du Groupe, Relations avec les investisseurs (y compris la durabilité), Audit du Groupe, Affaires générales (juridique, bureau du conseil d'administration et gestion de l'organisation) Familienstiftung Becker & Kries Membre du Conseil des Fiduciaires (Mandats exercés dans des sociétés du Groupe Aareal Bank) Aareal Estate AG Président du Conseil de surveillance Aareal Capital Corporation Président du Conseil d’Administration Aareon AG Vice-président du Conseil de surveillance Aareal Beteiligungen AG Président du Conseil de surveillance Marc Hess, Membre du Directoire (CFO) Finance & Contrôle, Trésorerie (Mandats exercés dans des sociétés du Groupe Aareal Bank) Aareon AG Membre du Conseil de surveillance Aareal Beteiligungen AG Membre du Conseil de surveillance depuis le 12 novembre 2020 Dagmar Knopek, Membre du Directoire (CLO) Direction des Engagements du Groupe (Gestion des crédits, Workout, Valorisation et Recherche) HypZert GmbH Président du Conseil de surveillance Christiane Kunisch-Wolff Membre du Directoire (CRO) Directeur des Risques du Groupe (Contrôle des risques, NFR, Conformité, Sécurité de l’information et protection des données, Affaires réglementaires) Thomas Ortmanns, Membre du Directoire (CDO) Services de conseils aux entreprises Groupe, Aareon, Technologie Groupe (Mandats exercés dans des sociétés du Groupe Aareal Bank) Aareon AG Président du Conseil de surveillance Christof Winkelmann, Membre du Directoire (CMO) Financement immobilier structuré Groupe (Mandats exercés dans des sociétés du Groupe Aareal Bank) Aareal Bank Asia Limited Président du Conseil d’administration Aareal Capital Corporation Membre du Conseil d’administration La Sessola Service S.r.l. Membre du Directoire La Sessola S.r.l. Membre du Directoire Aareal Estate AG Membre du Conseil de surveillance depuis le 3 décembre 2020 Wiesbaden, le 2 mars 2021 Le Directoire Hermann J. Merkens Marc Hess Dagmar Knopek (absent due to illness) Christiane Kunisch-Wolff Thomas Ortmanns Christof Winkelmann Rapport du commissaire aux comptes La copie suivante du rapport du commissaire aux comptes comprend également un « Rapport sur l’audit de l’élaboration électronique des états financiers et du rapport de gestion préparé à des fins d’information financière conformément au § 31 7 Abs. 3b HGB (« Rapport séparé sur la conformité ESEF »). Le sujet (documents ESEF à auditer) sur lequel porte le rapport séparé sur la conformité ESEF n’est pas joint. Les documents ESEF audités peuvent être examinés ou extraits de la Gazette fédérale À Aareal Bank AG, Wiesbaden Rapport d’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe Opinion d’Audit Nous avons audité les états financiers consolidés d’Aareal Bank AG, Wiesbaden, et ses filiales (le Groupe), qui comprennent l'état de situation financière au 3 1 décembre 202 0 et l’état du résultat global, l’état des variations des capitaux propres et l’état des flux de trésorerie de l’exercice allant du 1er janvier au 3 1 décembre 202 0 et les notes annexes aux états financiers consolidés, notamment un résumé des principales méthodes comptables. Par ailleurs, nous avons procédé à l’audit du rapport de gestion d’Aareal Bank AG pour l’exercice compris entre le 1er janvier et le jeudi 3 1 décembre 2020. Conformément aux exigences légales allemandes, nous n’avons pas audité le contenu des parties du rapport de gestion du Groupe figurant à la section « Autres informations » de notre rapport de commissaire aux comptes. Selon nous, sur la base des connaissances acquises dans le cadre de l’audit, - les états financiers consolidés joints respectent, à tous égards significatifs, les normes IFRS adoptées par l’UE et les autres exigences du droit commercial allemand conformément aux paragraphes (Article) 315e Abs. (paragraphe) 1 du HGB (Handelsgesetzbuch : Code de commerce allemand) et, conformément à ces exigences, donnent une image fidèle et sincère de l’actif, du passif et de la situation financière du Groupe au 3 1 décembre 2020, et de ses performances financières pour l’exercice allant du 1er janvier au 3 1 décembre 2020, et - l’ensemble du rapport de gestion du Groupe joint fournit une vision appropriée de la situation du Groupe. À tous égards importants, le rapport de gestion du groupe est cohérent avec les états financiers consolidés, respecte les exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques de développement futur. Notre opinion d’audit sur le rapport de gestion du Groupe ne couvre pas le contenu des parties du rapport de gestion du Groupe énumérées à la section « Autres informations » de notre rapport d'audit. En vertu des dispositions du paragraphe 32 2 Abs. 3 Satz (phrase) 1 du HGB, nous déclarons que notre audit n’a donné lieu à aucune réserve quant à la conformité juridique des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons effectué notre audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe conformément au paragraphe 31 7 du HGB et au Règlement d’audit de l’UE (n° 537/2014, ci-après désigné le « Règlement d’audit de l’UE ») conformément aux normes allemandes généralement acceptées pour les audits des états financiers promulguées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (Institut des commissaires aux comptes en Allemagne) (IDW). Nous avons effectué l’audit des comptes consolidés en conformité avec les normes internationales d’audit (normes ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces obligations, principes et normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire aux comptes en matière d’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe » de notre rapport d’audit. Nous sommes indépendants des entités du Groupe conformément aux exigences du droit européen et du droit commercial allemand et aux exigences professionnelles, et nous avons satisfait à nos autres responsabilités professionnelles allemandes conformément à ces exigences. En outre, conformément à l’article 1 0 (2) point (f) du Règlement européen sur l’audit, nous déclarons que nous n’avons pas fourni de services autres que des services d’audit interdits en vertu de l’article 5 (1) du Règlement européen sur l’audit. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sur les comptes consolidés et sur le rapport de gestion du Groupe. Principales questions d’audit concernant l’audit des états financiers consolidés Les principales questions d’audit sont les questions qui, selon notre opinion professionnelle, ont eu le plus d’importance dans notre audit des états financiers consolidés pour l'exercice allant du 1er janvier au 3 1 décembre 2020. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble, et pour formuler notre opinion à leur sujet ; nous n’offrons pas une opinion distincte sur ces questions. Selon nous, les questions les plus importantes de notre audit ont été les suivantes : ❶ Évaluation des prêts immobiliers en défaut ❷ Possibilité de récupération des biens immobiliers acquis à la suite de prêts antérieurs tels que présentés dans les immobilisations corporelles et autres postes de l’actif. Notre présentation de ces principales questions d’audit est organisée dans chaque cas comme suit : ① Question et problème ② Méthode d’audit et conclusions ③ Référence à d’autres informations Nous présentons ci-après les principales questions d’audit : ❶ Évaluation des prêts immobiliers en défaut ① Dans les états financiers consolidés d’Aareal Bank AG au 3 1 décembre 202 0 figurent des prêts immobiliers garantis de 1, 5 milliard € qui répondent à la définition du défaut appliquée par la banque conformément à l’article 17 8 du règlement (UE) n° 575/201 3 (règlement relatif aux exigences de fonds propres, CRR) (ci-après dénommés les « prêts immobiliers en défaut »). Les expositions sur prêts en défaut sont classées en niveau 3 conformément à l’IFRS 9. Au 3 1 décembre 2020, un montant total des provisions pour risques de 49 2 millions € figurent dans les comptes en conséquence. La situation macroéconomique difficile résultant de la pandémie mondiale de Covid-1 9 a affecté les emprunteurs et l'immobilier financé par Aareal Bank AG principalement sur une base sans recours à des degrés différents. Certains types de biens (notamment hôtels, centres commerciaux et logements étudiants) ont été affectés dans certains pays par des dépréciations importantes de la valeur des biens financés. Les difficultés de paiement supplémentaires des emprunteurs individuels sur des périodes prolongées entraînent un défaut de paiement au sens de l'article 17 8 du CRR. Aareal Bank AG analyse la situation financière de ses emprunteurs, notamment sur la base des tableaux de bord financiers, des business plans et de liquidité et des tableaux de bord fournis, et examine les valeurs de marché des garanties correspondantes, généralement au moins une fois par an. Afin de tenir compte de la volatilité engendrée par la pandémie, des analyses et revues ont été réalisées principalement sur les derniers mois de l’exercice 2020. Dans la majorité des cas, Aareal Bank AG se procure des évaluations indépendantes afin de déterminer les valeurs de marché des biens utilisés comme garantie. Les valeurs de marché des biens sont calculées par les experts dans chaque cas comme la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés, les experts établissant les hypothèses relatives aux flux de trésorerie futurs pouvant être générés par le bien en utilisant les informations et les business plans fournis par les emprunteurs ainsi que les évaluations du marché les concernant, ou déterminés sur la base de valeurs comparatives de la surface utile. En outre, les experts évaluent les conditions générales des biens, les opportunités et risques existants ainsi que la situation sur le marché immobilier spécifique à la localisation et aux types d’immeubles afin de déterminer des taux d’actualisation et des rendements de référence appropriés. Sur la base de la situation globale affectant les expositions respectives au prêt, Aareal Bank AG évalue ensuite si les conditions dans lesquelles un défaut est défini en vertu de l’article 17 8 du règlement CRR sont remplies. Des provisions spécifiques pour dépréciation sont constatées pour les prêts individuels en défaut. Lors du calcul de la provision spécifique pour évaluation des prêts immobiliers en défaut, les administrateurs exécutifs, en tenant compte d’évaluations externes, établissent des hypothèses relatives aux flux de trésorerie, à la réalisation et aux estimations relatives à la probabilité de survenance de scénarios. Étant donné de des changements relativement mineurs dans ces hypothèses ont un impact significatif sur la valeur de la garantie associée et les évaluations des prêts et avances sont soumises à des incertitudes à cet égard, cette question a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit. ② Dans le cadre de notre audit, nous avons notamment évalué les documents existants relatifs à la situation financière des prêteurs et à la recouvrabilité des garanties associées pour un échantillon d’expositions axé sur le risque au regard de la situation financière de l’emprunteur, de la recouvrabilité des sûretés y afférentes et de l’application de la définition du défaut retenue par la Banque. Nous avons vérifié les évaluations réalisées par les experts et leur revue par Aareal Bank AG en termes de pertinence, de mise à jour et de méthode, ainsi que de transparence du calcul de la valeur. Dans le même temps, nous avons acquis une compréhension des données initiales, des paramètres et hypothèses sous-tendant les évaluations et leur revue par Aareal Bank AG, évalué ceux-ci de manière critique et évalué s’ils se situaient dans un intervalle raisonnable. Dans certains cas, nous avons discuté avec des experts des aspects individuels ayant une incidence sur l’évaluation. En outre, nous avons fondé notre évaluation des hypothèses des administrateurs exécutifs concernant les flux de trésorerie, l’exécution et la réalisation sur les attentes générales et sectorielles du marché ainsi que sur la documentation et les explications des administrateurs exécutifs sur les entrées et sorties de trésorerie attendues ainsi que sur les hypothèses concernant la probabilité de scénarios. Par ailleurs, nous avons examiné les processus de crédit pertinents du contrôle interne d’Aareal Bank AG en termes de pertinence de leur conception et testé leur efficacité. Sur la base des informations disponibles et compte tenu de l’environnement économique particulier résultant de la pandémie de Covid-19, notre audit a conclu que les hypothèses formulées par les administrateurs exécutifs pour tester les prêts immobiliers en défaut de dépréciation et les processus appliqués sont fondées. ③ Veuillez vous reporter aux sections 9, 32, 4 3 et 6 2 des notes pour de plus amples informations sur les provisions pour risques. ❷ Possibilité de récupération des biens immobiliers acquis à la suite de prêts antérieurs tels que présentés dans les immobilisations corporelles et autres postes de l’actif. ① Dans les états financiers consolidés d’Aareal Bank AG, les biens immobiliers acquis à la suite de prêts antérieurs figurent au 3 1 décembre 202 0 pour un montant de 12 4 millions € au poste Immobilisations corporelles du bilan et pour un montant de 32 6 millions € au poste Autres actifs du bilan. Ces biens immobiliers ont été acquis par Aareal Bank AG par l’intermédiaire d’entités ad hoc intégralement consolidées. Aareal Bank AG effectue un test de dépréciation des biens acquis d’anciens prêts au moins une fois par an en ayant recours à des experts indépendants. Les valeurs de marché des biens sont calculées dans chaque cas comme la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés, les experts établissant les hypothèses relatives aux flux de trésorerie futurs en utilisant les informations et les projections fournies par les administrateurs exécutifs et leur valeur de marché ou déterminées sur la base de valeurs comparatives de la surface utile en utilisant les informations, ou déterminées sur la base de valeurs comparatives de la surface de plancher. En outre, les experts ont évalué les conditions générales des biens, les opportunités et risques existants ainsi que la situation sur le marché immobilier spécifique à chaque type de bien afin de déterminer des taux d’actualisation et des rendements de référence appropriés. Les administrateurs exécutifs ont également formulé des hypothèses relatives aux mesures de réalisation, de location et de commercialisation en tenant compte des évaluations externes. Étant donné que des changements relativement mineurs dans ces hypothèses ont un impact significatif sur la valeur des biens et que les évaluations sont soumises à des incertitudes liées aux estimations, cette question a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit. ② Dans le cadre de notre audit, nous avons vérifié les évaluations réalisées par les experts en termes de pertinence, de mise à jour et de méthode, ainsi que de transparence du calcul de la valeur. Dans le même temps, nous avons acquis une compréhension des données initiales significatives, des paramètres et hypothèses sous-tendant la valeur, évalué ceux-ci de manière critique et évalué s’ils se situaient dans un intervalle raisonnable. Dans ce contexte nous avons sollicité nos propres experts. En outre, nous avons fondé notre évaluation des hypothèses en matière de flux de trésorerie, d’exécution, de location et de marketing sur, entre autres, une comparaison avec les attentes générales et spécifiques au secteur ainsi que sur de nombreux documents et explications fournies par les administrateurs exécutifs à propos de flux de trésorerie attendus. Par ailleurs, nous avons évalué la classification des biens et, par conséquent, les méthodes comptables respectives à appliquer en vertu de l’IAS 2 te de l’IAS 16. Compte tenu des informations disponibles et de l’environnement économique particulier résultant de la pandémie de Covid-19, notre audit a conclu que les hypothèses matérielles faites par les administrateurs exécutifs pour tester la perte de valeur des biens immobiliers acquis à d’anciennes expositions et les classifications appliquées sont fondées. ③ Nous nous référons aux informations fournies par la Société sur les immobilisations corporelles et autres éléments d'actif aux notes 19, 22, 4 8 et 5 1 des notes aux états financiers. Autres informations Les autres informations sont sous la responsabilité des administrateurs exécutifs. Les autres informations comprennent les parties non auditées suivantes du rapport de gestion du Groupe : - la déclaration sur la gouvernance d’entreprise conformément aux articles 289f du HGB et 315d du HGB incluse à la section « Déclaration de gouvernance d’entreprise » du rapport de gestion du Groupe - le rapport non financier distinct conformément au § 289b Abs. 3 du HGB et au paragraphe 315b Abs. 3 du HGB. Les autres informations comprennent également les autres parties du rapport annuel – à l’exception des références à des informations externes – à l’exception des états financiers consolidés audités, du rapport de gestion du Groupe audité et de notre rapport d’audit. Nos opinions d’audit sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Groupe ne couvrent pas les autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou toute autre forme de conclusion d’assurance à ce sujet. Dans le cadre de notre audit , notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, évaluer si ces autres informations sont significativement incohérentes avec les états financiers consolidés, avec le rapport de gestion du Groupe ou avec nos connaissances acquises lors de l’audit, ou apparaissent par ailleurs significativement inexactes. Si, sur la base de nos travaux, nous concluons qu’il y a une inexactitude significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités des administrateurs exécutifs et du Conseil de Surveillance pour les Comptes Consolidés et le Rapport de Gestion du Groupe Les administrateurs exécutifs sont responsables de l'établissement des comptes consolidés qui respectent, à tous égards significatifs, les normes IFRS, adoptées par l’UE et les autres exigences du droit commercial allemand imposées par les dispositions du paragraphe 315a Abs. 1 HGB et que les états financiers consolidés, conformément à ces exigences, donnent une image fidèle et sincère de l’actif, du passif, de la situation financière et des performances financières du Groupe. En outre, les administrateurs exécutifs sont responsables de la mise en place d’un contrôle interne adéquat lui permettant selon elle d’établir des états financiers exempts d'inexactitudes significatives, qu'elles résultent d'une fraude ou d'une erreur. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe aux administrateurs exécutifs d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. ls ont également la responsabilité de communiquer, le cas échéant, les informations relatives à la continuité de l’exploitation. En outre, ils sont responsables du reporting financier sur une base de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention, ou n'a pas d'autre solution réaliste, que de liquider l'entité ou de cesser son activité. Par ailleurs, les administrateurs exécutifs sont responsables de la préparation du rapport de gestion du Groupe, qui dans son ensemble donne une image appropriée de la situation du Groupe, est cohérent avec les états financiers consolidés, respecte les exigences légales et présente de manière adéquate les opportunités et les risques de développement futur. En outre, les administrateurs exécutifs sont responsables des arrangements et mesures (systèmes) qu’ils estiment nécessaires pour permettre l’élaboration d’un rapport de gestion du Groupe conforme aux exigences légales allemandes applicables et être en mesure de fournir des preuves suffisantes et appropriées concernant les assertions contenues dans le rapport de gestion du Groupe. Le conseil de surveillance est responsable de la supervision du processus de préparation des états financiers consolidés et du rapport de gestion du groupe. Responsabilités de l’auditeur en matière d’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe Notre mission est d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et que le rapport de gestion du Groupe dans son ensemble donne une image appropriée de la situation du Groupe et des connaissances acquises lors de l’audit, satisfait aux exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques de développement futur, ainsi que d’émettre un rapport d’audit qui inclut nos opinions d’audit sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Groupe. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément au paragraphe 31 7 du HGB et à la réglementation européenne en matière d’audit et conformément aux normes allemandes généralement acceptées pour les audits d’états financiers promulguées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW) et à une conformité supplémentaire aux Normes ISA détectera systématiquement une anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir d’une fraude ou d’une erreur et sont considérées comme significative si, individuellement ou dans leur ensemble, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers consolidés et ce rapport de gestion du Groupe. Nous exerçons notre jugement professionnel et conservons notre esprit critique tout au long de l’audit. En outre : - Nous identifions et évaluons les risques d’une anomalie majeure dans les états financiers consolidés et le rapport de gestion du Groupe, qu’elle soit due à une fraude ou à une erreur, concevons et exécutons des procédures d’audit adaptées à ces risques, et obtenons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder nos opinions d’audit. Le risque de non-détection d’une anomalie majeure résultant d’une fraude est plus élevé que pour une anomalie résultant d’une erreur, étant donné que la fraude peut impliquer une collusion, des faux, des omissions intentionnelles, des présentations trompeuses ou le contournement des contrôles internes. - Nous obtenons une compréhension des politiques et procédures (systèmes) pertinentes pour l’audit des états financiers consolidés et des arrangements et mesures (systèmes) pertinents pour l’audit du rapport de gestion du groupe afin de concevoir des procédures d’audit appropriées selon les circonstances, mais n’ayant pas pour objectif d’exprimer une opinion sur l’efficacité de ces systèmes. - Nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les administrateurs exécutifs et le caractère raisonnable des estimations faites par les administrateurs exécutifs et des informations les concernant. - Nous nous prononçons sur la pertinence de l'utilisation que font les administrateurs exécutifs du principe comptable de la continuité de l’exploitation et, sur la base des éléments probants obtenus, sur la question de savoir s’il existe une incertitude importante en ce qui concerne des événements ou des situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons qu’il existe une incertitude importante, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans notre rapport du commissaire aux comptes sur les informations correspondantes fournies dans les états financiers consolidés et dans le rapport de gestion du Groupe ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier nos opinions d’audit respectives. Nos conclusions sont fondées sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport du commissaire aux comptes. Toutefois, des situations ou des événements futurs peuvent amener le Groupe à être dans l’incapacité de poursuivre son exploitation. - Nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, notamment les informations fournies, et si les états financiers consolidés présentent les transactions et événements sous-jacents de manière à ce que les états financiers consolidés donnent une image fidèle et sincère de l’actif, du passif, de la situation financière et des performances financières du Groupe conformément aux IFRS telles qu’adoptées par l’UE et aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand applicable en vertu du paragraphe 315a Abs 1 du HGB. - Nous obtenons des éléments probants suffisants appropriés concernant les informations financières des activités au sein du Groupe afin d’exprimer des opinions d’audit sur les états financiers consolidés et le rapport de gestion du Groupe. Nous sommes responsables de l’orientation, la supervision et la réalisation de l’audit du groupe. Nous sommes seuls responsables de nos opinions d'audit. - Nous apprécions la cohérence du rapport de gestion du Groupe avec les comptes consolidés, sa conformité avec le droit allemand, ainsi que la position du Groupe présentée. - Nous appliquons des procédures d’audit aux informations prospectives présentées par les administrateurs exécutifs dans le rapport de gestion du Groupe. Sur la base d’éléments probants suffisants et appropriés, nous évaluons notamment les hypothèses importantes utilisées par les administrateurs exécutifs pour fonder les informations prospectives et évaluons le caractère approprié du calcul des informations prospectives à partir de ces hypothèses. Nous n’exprimons pas d’opinion d’audit distincte sur les informations prospectives et sur les hypothèses retenues. Il existe un risque important inévitable que les événements futurs soient significativement différents des informations prospectives. Nous communiquons avec responsables de la gouvernance sur, entre autres points, la portée prévue et le calendrier de l’audit et ses principales conclusions, notamment toute faiblesse significative du contrôle interne identifiée pendant notre audit. Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration indiquant que nous avons respecté les exigences pertinentes en matière d’indépendance et les informons de toutes les relations et autres questions qui peuvent raisonnablement être considérées comme susceptible de compromettre notre indépendance et, le cas échéant, les mesure de protection correspondantes. À partir des questions abordées avec les personnes responsables de la gouvernance, nous déterminons les questions qui ont le plus d’importance pour l’audit des états financiers consolidés de l’exercice courant et qui sont donc les principales questions d’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport d’audit sauf si la loi ou la règlementation interdit la divulgation au public de cette question. Autres exigences légales et réglementaires Rapport d’assurance conformément au § 31 7 Abs. 3b du HGB concernant la reproduction électronique des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe préparé à des fins de publication Conclusion concernant l’assurance raisonnable Nous avons effectué une mission d’assurance conformément au § 31 7 Abs. 3b du HGB afin d’obtenir l’assurance raisonnable que la reproduction des états financiers consolidés et du rapport de gestion du groupe (ci-après les « documents ESEF ») figurant dans le fichier électronique ci-joint Aareal Bank_AG_KA+KLB_ESEF-2020-12-31.zip et préparés à des fins de publication est conforme à tous égards importants aux exigences du § 32 8 Abs. 1 HGB relatives au format de publication électronique (« format ESEF»). Conformément aux exigences légales allemandes, cette mission d’assurance ne porte que sur la conversion des informations contenues dans les états financiers consolidés et le rapport de gestion du groupe au format ESEF et ne se rapporte donc ni aux informations contenues dans cette reproduction ni à toute autre information contenue dans le fichier électronique susmentionné. Selon nous, la reproduction des états financiers consolidés et du rapport de gestion du groupe figurant dans le fichier électronique ci-dessus et établi aux fins de publication est conforme en tous points aux exigences du § 32 8 Abs. 1 HGB relatives au format de publication électronique. Nous n’exprimons aucune opinion sur les informations contenues dans ce fichier ni sur toute autre information contenue dans le fichier électronique susmentionné au-delà de cette conclusion d’assurance raisonnable et de notre opinion d’audit sur les états financiers consolidés joints et le rapport de gestion du groupe pour l’exercice allant du 1er janvier au 3 1 décembre 202 0 joint dans le « Rapport sur l’audit des états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du groupe » ci-dessus. Base de la conclusion d’assurance raisonnable Nous avons effectué notre mission d’assurance sur la reproduction des comptes consolidés et du rapport de gestion du groupe figurant dans le fichier électronique ci-dessus mentionné, conformément au § 31 7 Abs. 3b du HGB et l'avant-projet de norme d'assurance IDW : Assurance conformément au § 31 7 Abs. 3b du HGB sur la reproduction électronique des états financiers et des rapports de gestion préparés à des fins de publication (ED IDW AsS 410) et la norme internationale Assurance Engagements 300 0 (révisée). En conséquence, nos responsabilités sont décrites plus en détail ci-dessous dans la section « Responsabilités de l’auditeur du Groupe pour la mission d’assurance sur les documents ESEF ». Notre cabinet d’audit a appliqué la norme IDW sur la gestion de la qualité : Exigences relatives à la gestion de la qualité au sein du cabinet d’audit (IDW QS 1). Responsabilités des Administrateurs exécutifs et du Conseil de surveillance s’agissant des documents ESEF Les administrateurs exécutifs de la Société sont responsables de l’établissement des documents ESEF comprenant la reproduction électronique des états financiers consolidés et du rapport de gestion du groupe conformément au § 32 8 Abs. 1 Satz 4 Nr. 1 HGB et pour l'étiquetage des états financiers consolidés conformément au § 32 8 1 Satz 4 Nr. 2 HGB. En outre, les administrateurs exécutifs de la Société sont responsables de la mise en place d’un contrôle interne adéquat leur permettant, selon eux, d’établir des documents ESEF exempts de non-conformité significative aux exigences du § 32 8 Abs. 1 HGB relatives au format de publication électronique, qu'elle résulte d'une fraude ou d'une erreur. Les administrateurs exécutifs de la Société sont également responsables de la soumission des documents ESEF ainsi que du rapport du commissaire aux comptes et des états financiers consolidés audités joints et du rapport de gestion du groupe audité ainsi que d’autres documents devant être publiés à l’opérateur du Bundesanzeiger. Le Conseil de surveillance est chargé de superviser la préparation des documents ESEF dans le cadre du processus d’élaboration de l’information financière. Responsabilités de l’auditeur du Groupe pour la mission d’assurance sur les documents ESEF Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les documents ESEF sont exempts de non-conformité significative aux exigences du § 32 8 Abs. 1 HGB, que ce soit pour fraude ou erreur. Nous exerçons notre jugement professionnel et conservons notre esprit critique tout au long de notre mission de vérification. En outre : - Nous identifions et évaluons les risques de non-conformité matérielle aux exigences du § 32 8 Abs. 1 du HGB, qu’elle soit due à une fraude ou à une erreur, concevons et exécutons des procédures d’audit adaptées à ces risques, et obtenons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre conclusion d'assurance. - Nous obtenons une compréhension du système de contrôle interne pertinent pour notre mission d’assurance concernant les documents ESEF afin de concevoir des procédures d’assurance appropriées selon les circonstances, mais n’ayant pas pour objectif d’exprimer une conclusion d’assurance sur l’efficacité de ces contrôles. - Nous évaluons la validité technique des documents ESEF, c’est-à-dire si le fichier électronique contenant les documents ESEF répond aux exigences du règlement délégué (UE) 2019/81 5 dans la version applicable à la date du bilan sur la spécification technique de ce fichier électronique. - Nous apprécions si les documents ESEF permettent une reproduction en XHTML selon un contenu équivalent aux comptes consolidés audités et au rapport de gestion du groupe audité. - Nous évaluons si l’étiquetage des documents ESEF avec la technologie Inline XBRL (iXBRL) permet une copie XBRL appropriée et complète de la reproduction XHTML lisible par machine. Informations complémentaires en vertu de l’article 1 0 du Règlement européen sur l’audit Nous avons été désignés commissaire aux comptes du Groupe par l’assemblée générale du mercredi 2 7 mai 2020. Nous avons été engagés par le conseil de surveillance le 2 juin 2020. Nous sommes les commissaires aux comptes du Groupe Aareal Bank AG, Wiesbaden, et de ses prédécesseurs légaux sans interruption depuis l’exercice 1976. Nous déclarons que les opinions d’audit exprimées dans le présent rapport d’audit sont cohérentes avec le rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 1 1 du Règlement européen sur l’audit (rapport d’audit à long terme). Auditeur public allemand responsable de la mission Le commissaire aux comptes allemand responsable de la mission est Christian F. Rabeling. Francfort/Main, le 3 mars 2021 PricewaterhouseCoopers GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft sgd. Ralf Schmitz sgd. Christian F. Rabeling Wirtschaftsprüfer Wirtschaftsprüfer (Commissaire aux comptes allemand) (Commissaire aux comptes allemand) Déclaration de responsabilité Dans la mesure de nos connaissances et conformément aux principes de présentation applicables, les états financiers consolidés donnent une image fidèle et sincère de l'actif, du passif, de la situation financière et des résultats des opérations du Groupe, et le rapport de gestion du Groupe comprend une description fidèle de l’évolution et des performances des activités du Groupe et de sa situation, ainsi que des principales possibilités et risques associés à l’évolution prévue du Groupe. Wiesbaden, le 2 mars 2021 Le Directoire Hermann J. Merkens Marc Hess Dagmar Knopek (absent due to illness) Christiane Kunisch-Wolff Thomas Ortmanns Christof Winkelmann