REMY COINTREAU Société anonyme au capital de 80 239 659,20 euro s Siège social : rue Joseph Pataa, Ancienne rue de la Champagne - 16100 Cognac 302 178 892 R.C.S. Angoulême AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 3 JUILLET 2020 Avertissement : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire mondiale actuelle (pandémie de Covid-19), afin de respecter les restrictions liées aux rassemblements et aux déplacements imposées par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence et notamment les mesures prévues par le décret n°2020-663 du 31 mai 2020, et de préserver la sécurité des Actionnaires, des mandataires sociaux et des équipes de Rémy Cointreau ainsi que de tous les intervenants nécessaires à la bonne organisation d’une telle Assemblée, le Conseil d’administration du 3 juin 2020 a décidé ( conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, en raison de l’épidémie de Covid-19) que l’Assemblée Générale Mixte de la Société, initialement prévue au Grand Hôtel Intercontinental (Paris-9 ème ), lieu affecté par des mesures administratives, se tiendra le jeudi 23 juillet 2020 à 9h30, à huis clos, hors la présence physique des Actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège administratif de la Société (21, boulevard Haussmann à Paris-9 ème ). Dans ce contexte les Actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou bien encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale. Les A ction n aires ont la possibilité de poser des questions écrites jusqu’au vendredi 17 juillet 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de préférence via l’adresse électronique : laetitia.delaye@remy-cointreau.com Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de leurs actions dans les comptes de la Société Générale ou de leur intermédiaire financier. Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront également la possibilité de poser des questions (n’ayant pas le caractère de questions écrites), entre le samedi 18 juillet et le mardi 21 juillet 2020 à l’adresse suivante : laetitia.delaye@remy-cointreau.com . Ces questions seront regroupées par thèmes principaux et il y sera répondu, dans la mesure du possible, lors de la diffusion par Internet de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale sera diffusée sur le site Internet www.remy-cointreau.com . Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société ( https://www.remy-cointreau.com ). Mesdames et Messieurs l es A ctionnaires de Rémy Cointreau sont informés que le C onseil d’administration de Rémy Cointreau a décidé, le 3 juin 2020, que l’ A ssemblée G énérale M ixte se tiendra à huis clos ( hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister ) , le jeudi 23 juillet 2020 à 9 heures 30 , au siège administratif de la Société situé 21 boulevard Haussmann - 75009 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant s : I. Statuant en la forme ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 /20 20 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 /20 20 ; - Affectation du résultat et fixation du dividende ; - Option pour le paiement du dividende en actions ; - Conventions visées aux articles L. 225 ‑ 38 et suivants du Code de commerce autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 201 9 /20 20 ; - Approbation des engagements réglementés « indemnité de départ », « indemnité de non-concurrence », « engagements de retraite à cotisations définies, de retraite à prestations définies et de prévoyance décès, incapacité de travail, invalidité et frais de santé » au bénéfice de M. Eric Vallat, Directeur général de la Société, pris en application des articles L.225-42-1 et L.225-38 et suivants du Code de commerce et des conditions d’attribution ; - Renouvellement du mandat d'administrateur de M me Dominique Hériard Dubreuil ; Renouvellement du mandat d'administrateur de M me Laure Hériard Dubreuil ; Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Emmanuel de Geuser ; N omination d’un commissaire aux comptes titulaire ; - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du c onseil d’ a dministration, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce ; - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Direc teur général, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce ; - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 20 20 /202 1 ; Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019/2020 des mandataires sociaux mentionnés à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 mars 20 20 , à M. Marc Hériard Dubreuil, Président du c onseil d’ a dministration, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à Mme Valérie Chapoulaud-Floquet, Directrice général e, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 , en application de l’article L.225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à M. Eric Vallat, Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 , en application de l’article L.225-100 du Code de commerce ; - Rémunération des Administrateurs ; - Autorisation au C onseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la S ociété dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; II. Statuant en la forme extraordinaire - Autorisation au C onseil d'administration de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la S ociété ; - Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de s valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de s valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété et/ou de s valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public ; - Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de s valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de s valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - Autorisation au C onseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire, dans la limite de 15% de l’émission initiale, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Délégation de compétence au C onseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des titres à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public ou par placement privé, dans la limite de 10% du capital par an ; - Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de s valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de s valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; - Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, dans la limite de 10% du capital ; - Délégation de compétence au C onseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; - Pouvoirs en vue des formalités. -o-o-o- TEXTE DES RESOLUTIONS I. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 /20 20 ) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration sur l’exercice clos le 31 mars 2020 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice de 125 693 495,97 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il n’a pas été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39 ‑ 4 dudit Code au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 /20 20 ) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 comprenant le bilan, le compte de résultat et ses annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 113 352 308 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du C onseil d’administration, décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 mars 2020 de la façon suivante : bénéfice de l’exercice au 31 mars 2020 : 125 693 495,97 euros report à nouveau : 60 924 930,67 euros affectation à la réserve légale : 0,00 euros Montant total distribuable : 186 618 426,64 euros dividende ordinaire de 1€ par action : 50 149 787 ,00 euros report à nouveau : 136 468 639,64 euros Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1 euro par action. Le montant global du dividende de 50 149 787 ,00 euros a été déterminé sur la base de 50 149 787 actions composant le capital social au 31 mars 2020. Le dividende sera détaché le 28 juillet 2020 et mis en paiement à compter du 1er octobre 2020. Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la S ociété détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de cette détention, sera affecté au compte « Report à nouveau ». Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux de 12,8% ou, sur option expresse et irrévocable applicable à l’intégralité des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU, à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Le dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Cet abattement n’est toutefois désormais applicable qu’en cas d’option du contribuable pour l’imposition selon le barème progressif. Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des dividendes nets au cours des trois derniers exercices et celui du montant du dividende distribué éligible à l’abattement susvisé pour les actionnaires personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ont été les suivants : EXERCICES 2016/2017 2017/2018 2018/2019 Dividende net par action 1,65 € 1,65 € 2,65 € (1) Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% 1,65 € 1,65 € 2,65 € (1) (1) dont 1€ de dividende exceptionnel QUATRIEME RESOLUTION ( Option pour le paiement du dividende en actions ) . — L'A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et faisant application des dispositions des articles L. 232-18 à L. 232-20 du Code de commerce et de l'article 27 des statuts, décide d'accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou le paiement en actions pour la totalité du dividende lui revenant. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement, mais cette option s’appliquera de la même manière à toutes les actions qu’il détient. Le prix d'émission des nouvelles actions, objet de la présente option, sera égal à 90% de la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la date de la présente A ssemblée diminuée du montant net du dividende, conformément à l'article L. 232-19 du Code de commerce. Le C onseil d’administration aura la faculté d’arrondir au centième immédiatement supérieur le prix ainsi déterminé. Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions devront en faire la demande à leur intermédiaire financier à compter du 30 juillet 2020 et jusqu'au 18 septembre 2020 à 17 heures au plus tard. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option à l’expiration de ce délai, recevra la totalité de son dividende en numéraire. À défaut de l’exercice de l’option de paiement en actions, le dividende sera payé en numéraire à compter du 1er octobre 2020. Si le montant des dividendes pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra souscrire, soit le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en numéraire, soit le nombre d'actions immédiatement supérieur, moyennant un versement complémentaire en numéraire. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires et porteront jouissance à compter du 1 er avril 2020, début de l'exercice en cours. L'A ssemblée générale donne tous pouvoirs au C onseil d'administration à l'effet de prendre, conformément à l'article L. 232-20 du Code de commerce, les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette distribution de dividendes en actions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions émises dans les conditions prévues précédemment, de constater le nombre des actions émises et l'augmentation du capital réalisée, de modifier, en conséquence, les statuts de la S ociété, de prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’opération et, plus généralement, de faire tout ce qui serait utile et nécessaire. CINQUIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L. 225 ‑ 38 et suivants du Code de commerce autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 201 9 /20 20 ) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées aux articles L. 225 ‑ 38 et suivants du Code de commerce, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve ce rapport et prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercice antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnés et qui ont été examinés à nouveau par le Conseil d’administration lors de sa séance du 3 juin 2020, conformément à l’article L. 225 ‑ 40 ‑ 1 du Code de commerce. SIXIEME RESOLUTION (Approbation des engagements réglementés « indemnité de départ », « indemnité de non-concurrence », « engagements de retraite à cotisations définies, de retraite à prestations définies et de prévoyance décès, incapacité de travail, invalidité et frais de santé » au bénéfice de M. Eric Vallat, Directeur général de la Société, pris en application des articles L.225-42-1 et L.225-38 et suivants du Code de commerce et des conditions d’attribution) . — L'A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, conformément aux dispositions des articles L. 225-42 et L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les engagements précités pris par la Société au bénéfice de M. Eric Vallat, Directeur général, correspondant aux indemnités et engagement dus ou susceptible d’être dus à raison de la cessation de ses fonctions et à des régimes de retraite supplémentaires, approuvés par le Conseil d’administration lors de sa séance du 26 novembre 2019 . SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M me Dominique Hériard Dubreuil ) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Dominique Hériard Dubreuil, pour une durée de trois années, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Laure Hériard Dubreuil ) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Laure Hériard Dubreuil, pour une durée de trois années, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M . Emmanuel de Geuser) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Emmanuel de Geuser pour une durée de trois années, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. DIXIEME RESOLUTION (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire) . — L’ A ssemblée générale, lecture entendue du rapport du C onseil d'administration, décide de nommer le cabinet Mazars , en remplacement du cabinet Auditeurs et Conseils Associés dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, représenté par Monsieur Jérôme de Pastors, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire ayant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026. L’Assemblée générale décide, en application de l’article L. 823-1 du Code de commerce, de ne procéder ni au renouvellement , ni au remplacement de la société Pimpaneau et Associés en qualité de c ommissaires aux comptes suppléant dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale . ONZIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L. 225 ‑ 37 ‑ 2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président du conseil d’administration, qui ont été fixés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité Nomination ‑ Rémunération, qui sont décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019-2020, chapitre 3.5. DOUZIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce ) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat au Directeur général, qui ont été fixés par le C onseil d’administration sur proposition du C omité N omination- R émunération, qui sont décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019-2020, chapitre 3.5. TREIZIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 20 20 /202 1 ) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs visée à l’article L.225-45 du Code de commerce, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019-2020, chapitre 3.5. QUATORZIEME RESOLUTION ( Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019/2020 des mandataires sociaux mentionnés à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019-2020, chapitre 3.5. QUINZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, à M. Marc Hériard Dubreuil, Président du conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce ) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225 ‑ 100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, à M. Marc Hériard Dubreuil, Président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019-2020, chapitre 3.5. SEIZIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à Mme Valérie Chapoulaud-Floquet, Directrice générale, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce ) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225 ‑ 100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à Mme Valérie Chapoulaud ‑ Floquet, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, en raison de son mandat de Directrice générale et postérieurement à celui-ci, tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019-2020, chapitre 3.5. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à M. Eric Vallat, Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués, à M. Eric Vallat, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, en raison de son mandat de Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019-2020, chapitre 3.5. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Rémunération des Administrateurs) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 620 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du C onseil d’administration au titre de l’exercice 2020/2021 et au titre des exercices suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation au conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce) . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et des éléments mentionnés dans le Document d’enregistrement universel 2019-2020 reprenant l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme, autorise le C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225 ‑ 209 et suivants du Code de commerce, des articles 241 ‑ 1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés financiers (AMF) et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement de l’Union Européenne n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue, par ordre de priorité décroissant : d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action Rémy Cointreau par un prestataire de service d’investissement indépendant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF; d’annuler les actions acquises dans le cadre d’une réduction de capital social, sous réserve de l’adoption de la vingtième résolution soumise à la présente A ssemblée générale ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion et de scission, conformément aux pratiques de marché reconnues et dans le cadre de la réglementation applicable ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme admise, ou qui viendrait à être admise par la loi ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être réalisés dans les conditions légales et réglementaires à tout moment, sauf en période d’offre publique, et par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions, y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la S ociété, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe ; • à 200 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), et à 942 982 400 euros, hors frais de négociation, le montant maximal global destiné à la réalisation du programme d’achat d’actions, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la S ociété, et/ou sur le montant nominal des actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement du nominal des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum indiqués ci ‑ dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. • le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social, soit 4 714 912 actions, compte tenu des actions auto ‑ détenues par la société au 31 mars 2020, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la S ociété qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action Rémy Cointreau dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du C ode de commerce, la S ociété ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée. L’ A ssemblée donne tous pouvoirs au C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet (i) de passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, signer tous actes de cession ou de transfert, conclure tous accords et tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation et (ii) procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum d’actions à acquérir en fonction de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la S ociété. Le C onseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution, conformément à l’article L. 225 ‑ 211 du Code de commerce. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juillet 2019 dans sa seizième résolution. II. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE VING TIEME RESOLUTION (Autorisation au C onseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la S ociété) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L. 225 ‑ 209 du Code de commerce, • à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire en application de l’article L. 225 ‑ 209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de vingt ‑ quatre (24) mois, cette limite s’appliquant à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté en fonction des opérations pouvant affecter le capital postérieurement à la présente Assemblée générale, et à réduire corrélativement le capital social, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes disponibles ; • à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; • à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juillet 2019 dans sa dix-septième résolution. VINGTIEME-ET-UNIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de s valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de s valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des article L. 225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ; • décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; • décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt (20) millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : sur ce plafond s’imputera également le montant nominal de toute augmentation de capital résultant, ou susceptible de résulter à terme, des vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-sixième et vingt-septième résolutions de la présente Assemblée générale et à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; • décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq cent s (500) millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-sixième et vingt-septième résolutions soumises à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; • décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement à leurs droits de souscription, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; • décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; • constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; • décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit (i) par offre de souscription soit (ii) par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondant seront vendus dans les conditions fixées par l’article L.228-6-1 du Code de commerce ; • décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; • donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juillet 2018 dans sa vingt-troisième résolution. VINGTIEME-DEUXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de s valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2 à L.225-129-6, L. 225-135, L. 225-131, L.225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, • délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros, ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’offre au public, telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ; • décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; • décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que :  à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;  le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la vingt-et-unième résolution, vingt-troisième, vingt-sixième et vingt-septième résolutions, et de la vingt-neuvième résolution soumises à la présente Assemblée générale, ne pourra excéder le plafond de vingt (20) millions d’euros fixé à la vingt-et-unième résolution ; • décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq cents (500) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond global de vingt (20) millions d’euros fixé à la vingt-et-unième résolution de la présente A ssemblée. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; • décide que : - le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les lois et règlement en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), après, le cas échéant, correction de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; • décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente résolution, à hauteur du montant défini ci-dessus, et de conférer aux actionnaires, un délai de priorité de souscription sur la totalité de l’émission effectuée. Le délai de priorité de souscription ne saurait être inférieur à 3 (trois) jours de Bourse . Ce droit de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercé tant à titre irréductible que réductible ; • décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée ; • constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; • autorise l’émission par (i) toute société dont la S ociété Rémy Cointreau détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (« la Société contrôlée ») de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre de la S ociété Rémy Cointreau et/ou (ii) par toute société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la S ociété Rémy Cointreau (« la Société contrôlante »), de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre de la S ociété Rémy Cointreau ; • délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété Rémy Cointreau auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières qui pourraient être émises par une S ociété contrôlée et/ou une S ociété contrôlante, sous la condition de l’accord du C onseil d’administration de Rémy Cointreau ; • décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la S ociété Rémy Cointreau aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et prend acte que la présente décision emporte au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation et donnant accès au capital de la S ociété Rémy Cointreau, renonciation expresse des actionnaires de la S ociété Rémy Cointreau à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la S ociété Rémy Cointreau ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété Rémy Cointreau auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; • décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées ou des titres représentant une quotité du capital social attribués en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par une S ociété contrôlée ou une S ociété contrôlante est fixé à quinze (15) millions d’euros, étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond maximal global fixé par la présente résolution et qu’il est fixé compte non tenu des actions de la S ociété à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles ; • décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; • donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; en accord avec le C onseil d’administration ou le président de la ou des sociétés souhaitant procéder à une émission, fixer les montants à émettre, déterminer la forme des valeurs mobilières à créer et toutes les modalités d’émission et d’une manière générale, passer toutes conventions, prendra toutes mesures et effectuera toutes formalités utiles en vue de la réalisation des émissions envisagées, étant entendu que le conseil d’administration aura à fixer les parités d’échange, ainsi que, le cas échéant, la somme en espèces à verser. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juillet 2018 dans sa vingt-quatrième résolution. VINGTIEME-TROISIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de s valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de s valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-131, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier : • délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’une d’offre réalisée dans le cadre d’un placement privé au sens du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une« Filiale ») ; • décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; • décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder ni 10% du capital social sur une période de 12 mois, ni quinze (15) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que:  à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;  le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de quinze (15) millions d’euros fixé à la vingt-deuxième résolution ;  le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la vingt-et-unième, de la vingt-deuxième, de la vingt-sixième, vingt-septième et vingt-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée générale, ne pourra excéder le plafond de vingt (20) millions d’euros fixé à la vingt-et-unième résolution ; • décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq cents (500) millions d’euros ou sa contre-valeur à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global de cinq cents (500) millions d’euros fixé à la vingt-et-unième résolution ; • décide que : - le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), après, le cas échéant, correction de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; • décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution ; • décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; • constate, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; L’Assemblée générale : • autorise l’émission par (i) toute société dont la Société Rémy Cointreau détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (« la Société contrôlée ») de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre de la société Rémy Cointreau et/ou (ii) par toute société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la société Rémy Cointreau (« la Société contrôlante »), de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre de la Société Rémy Cointreau ; • délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Rémy Cointreau auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières qui pourraient être émises par une « Société contrôlée » et/ou une Société contrôlante, sous la condition de l’accord du Conseil d’administration de Rémy Cointreau ; • décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société Rémy Cointreau aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et prend acte que la présente décision emporte au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation et donnant accès au capital de la Société Rémy Cointreau, renonciation expresse des actionnaires de la Société Rémy Cointreau à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société Rémy Cointreau ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Rémy Cointreau auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; • décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées ou des titres représentant une quotité du capital social attribués en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par une Société contrôlée ou une Société contrôlante est fixé à quinze (15) millions d’euros, étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond maximal global fixé par la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée et qu’il est fixé compte non tenu des actions de la société à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles. • décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; en accord avec le Conseil d’administration ou le président de la ou des sociétés souhaitant procéder à une émission, fixer les montants à émettre, déterminer la forme des valeurs mobilières à créer et toutes les modalités d’émission et d’une manière générale, passer toutes conventions, prendra toutes mesures et effectuera toutes formalités utiles en vue de la réalisation des émissions envisagées. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juillet 2018 dans sa vingt-cinquième résolution. VINGTIEME-QUATRIEME RESOLUTION ( Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire, dans la limite de 15% de l’émission initiale, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, • autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à décider, en cas d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juillet 2018 dans sa vingt-septième résolution. VINGTIEME-CINQUIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des titres à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public ou par placement privé, dans la limite de 10% du capital par an) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1 du Code de commerce ; • autorise, dans le cadre des vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée et dans la limite de 10 % du capital par an et sous réserve du plafond prévu, selon le cas, dans la vingt- deuxième résolution ou dans la vingt- trois ième résolution de la présente A ssemblée générale en application de laquelle l’émission est décidée sur lequel il s’impute, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par les résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission, au choix du Conseil d’administration, conformément aux conditions suivantes : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égale (a) au cours moyen pondéré par le volume de l’action des 20 séances de Bourse précédant la fixation du prix d’émission ou (b) au cours moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de Bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Dans ce cas, le Conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juillet 2018 dans sa vingt-sixième résolution. VINGTIEME-SIXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de s valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de s valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-148, et des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; en rémunération des titres apportés à une offre comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ; • décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros, étant précisé que :  à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de quinze (15) millions d’euros fixé à la vingt-deuxième résolution ;  le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la vingt-et-unième résolution , vingt-deuxième, vingt-troisième , vingt- sept ième et de la vingt-neuvième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de vingt (20) millions d’euros fixé à la vingt-et-unième résolution ; • décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder cinq cents (500) millions d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global de cinq cents (500) millions d’euros fixé à la vingt-et-unième résolution ; • constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; • décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; • donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les modalités et mettre en œuvre la ou les offre(s) publique(s) visée(s) par la présente résolution ; constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. VINGTIEME-SEPTIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, dans la limite de 10% du capital) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-147 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, • délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera : d’actions ordinaires de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; • décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; • décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne peut excéder, outre la limite légale de 10% du capital social appréciée à la date de la décision d’émission, un montant de quinze (15) millions d’euros, étant précisé que :  à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de quinze (15) millions d’euros fixé à la vingt-deuxième résolution ;  le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la vingt-et-unième résolution, vingt-deuxième, vingt-troisième, et vingt-sixième résolutions et de la vingt-neuvième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de vingt (20) millions d’euros fixé à la vingt-et-unième résolution ; • décide que le montant nominal total des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder cinq cents (500) millions d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises ; • décide, en tant que de besoin, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières ainsi émises au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature ; • prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; • décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; • donne tous pouvoirs au Conseil avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : statuer sur l’évaluation des apports et, le cas échéant, l’octroi d’avantages particuliers et leur valeur ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juillet 2018 dans sa vingt- huitième résolution. VINGTIEME-HUITIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la compétence à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de vingt (20) millions d’euros, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise légalement ou statutairement, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; • décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales et réglementaires applicables ; • décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, notamment et sans que cette énumération soit limitative, tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas d’usage de la présente délégation, et notamment : déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ; - décider, en cas de distribution d’actions gratuites, que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que les actions correspondantes seront vendues selon les modalités prévues par la réglementation applicable et que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; - procéder à tous ajustements conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, pour préserver le droit des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; - prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juillet 2018 dans sa vingt-neuvième résolution. VINGTIEME-NEUVIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions légales, d’une part relatives aux sociétés commerciales, notamment aux articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d'autre part, à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : • délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; • décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225 - 180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un million cinq cent mille (1 500 000) euros, étant précisé que :  à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de quinze (15) millions d’euros fixé à la vingt- deux ième résolution ;  le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, et de la vi ng t- et-unième, vingt-d euxième, vingt-troisième, vingt- sixi ème et de la vingt- sept ième résolution s soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de de vingt (20) millions d’euros fixé à la vingt- et- un ième résolution ; • décide que les souscriptions pourront intervenir en numéraire, notamment par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou prime en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement ; • décide de supprimer au bénéfice des bénéficiaires susmentionnés le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires ou autres titres qui seraient attribués en vertu de la présente résolution, les actionnaires renonçant par ailleurs en cas d’attribution gratuite d’actions en vertu du paragraphe suivant, à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital ; • décide que le C onseil d’administration pourra, conformément aux dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, procéder à l’attribution gratuite aux bénéficiaires susmentionnés ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la S ociété, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan(s) d’épargne, ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limit e s légales ou réglementaires ; • décide que : le prix de souscription des actions ordinaires ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du C onseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332 - 25 et L. 3332 - 26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; • décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ainsi que, le cas échéant y surseoir ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juillet 2018 dans sa trente-deuxième résolution. TREN TIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) . — L’ A ssemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès - verbal afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. -o-o-o- MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE Avertissement : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire mondiale actuelle (pandémie de Covid-19), afin de respecter les restrictions liées aux rassemblements et aux déplacements imposées par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence et notamment les mesures prévues par le décret n°2020-663 du 31 mai 2020, et de préserver la sécurité des Actionnaires, des mandataires sociaux et des équipes de Rémy Cointreau ainsi que de tous les intervenants nécessaires à la bonne organisation d’une telle Assemblée, le Conseil d’administration du 3 juin 2020 a décidé ( conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, en raison de l’épidémie de Covid-19) que l’Assemblée Générale Mixte de la Société, initialement prévue au Grand Hôtel Intercontinental (Paris-9 ème ), lieu affecté par des mesures administratives, se tiendra le jeudi 23 juillet 2020 à 9h30, à huis clos, hors la présence physique des Actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège administratif de la Société (21, boulevard Haussmann à Paris-9 ème ). Dans ce contexte les Actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou bien encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale. Les A ctionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites jusqu’au vendredi 17 juillet 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de préférence via l’adresse électronique : laetitia.delaye@remy-cointreau.com Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de leurs actions dans les comptes de la Société Générale ou de leur intermédiaire financier. Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront également la possibilité de poser des questions (n’ayant pas le caractère de questions écrites), entre le samedi 18 juillet et le mardi 21 juillet 2020 à l’adresse suivante : laetitia.delaye@remy-cointreau.com . Ces questions seront regroupées par thèmes principaux et il y sera répondu, dans la mesure du possible, lors de la diffusion par Internet de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale sera diffusée sur le site Internet www.remy-cointreau.com . Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société ( https://www.remy-cointreau.com ). D’une manière générale, compte tenu du contexte exceptionnel de l’épidémie de covid-19 et du fonctionnement altéré des services postaux, la Société recommande à ses Actionnaires de privilégier -lorsque cela est possible- les transmissions par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Participation à l’Assemblée 1.1 - Dispositions générales : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’Actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. 1.2 - Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les Actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le mardi 21 juillet 2020 à 0h00, heure de Paris (ci-après J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les Actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les Actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'Actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire non-résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, et l’adresser au centralisateur, à savoir : la Société Générale - Service des Assemblées. L’Actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance ou la procuration, accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.3 - Modes de participation à l’Assemblée Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des Actionnaires et autres personnes pouvant y assister. En conséquence, il ne sera pas délivré de carte d’admission . Il ne sera pas non plus possible de se faire représenter physiquement par une autre personne. De façon exceptionnelle, les Actionnaires pourront choisir uniquement entre l’une des trois modalités suivantes de participation : voter ou donner pouvoir au Président de l'Assemblée par voie postale en utilisant le Formulaire Unique ; voter ou donner pouvoir au Président de l'Assemblée par Internet ; donner pouvoir à un Tiers (conjoint, partenaire de pacs, autre actionnaire de la Société, toute autre personne physique ou morale de leur choix) par voie postale ou par Internet . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de Mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. La Société offre à ses Actionnaires la faculté de réaliser les démarches pour voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou à un Tiers par Internet via la plateforme sécurisée dite « Votaccess ». La plateforme Votaccess sera ouverte du vendredi 3 juillet 2020 à 9 heures au mercredi 22 juillet 2020 à 15 heures (heure de Paris). Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de saisir leurs instructions dès que possible et de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour le faire. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’Actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’Actionnaire comment procéder. - Pour voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée par voie postale (à l’aide du Formulaire Unique) Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée sous format papier à l’aide du Formulaire Unique pourront le faire de la façon suivante par voie postale : - l’Actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le Formulaire Unique qui lui sera adressé avec le dossier de convocation au centralisateur, à savoir : la Société Générale - Service Assemblées , à l’aide de l’enveloppe T pré-payée jointe à la convocation; - l’Actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un Formulaire Unique. Une fois complété par l’Actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera au centralisateur, à savoir : la Société Générale - Service Assemblées. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus par la Société Générale - Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 20 juillet 2020 à 23h59 (heure de Paris) . Ce Formulaire Unique sera envoyé à tout Actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) , ou auprès de l’intermédiaire financier teneur du compte-titres des Actionnaires au porteur. Les demandes d’envoi du Formulaire Unique devront être formulées par écrit et parvenir à la Société Générale au plus tard six jours calendaires au moins avant la date de l’Assemblée , soit le vendredi 17 juillet 2020. Le Formulaire Unique sera également accessible sur le site Internet de la Société https://www.remy-cointreau.com , au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’Assemblée , soit le jeudi 2 juillet 2020. Quelque soit la situation de l’Actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la Société. - Pour voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée par Internet (via Votaccess) Les Actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, avant l’Assemblée Générale par Internet, via le système sécurisé dit « Votaccess » , dans les conditions suivantes : l’Actionnaire au nominatif (pur ou administré) qui souhaite voter par Internet accédera au site Votaccess via le site : www.sharinbox.societegenerale.com .Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Sharinbox en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Une lettre code d’accès et une lettre mot de passe (envois dissociés) seront envoyées à tous les Actionnaires administrés nouveaux ou jamais connectés, avant l’ouverture du vote, afin qu’ils disposent des accès pour se connecter à Sharinbox et voter. Après s’être connecté, l’Actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter. l’Actionnaire au porteur devra se renseigner auprès de l’ intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres pour savoir s’il a adhéré au système Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Comme déjà indiqué, seuls les Actionnaires au porteur dont l’ intermédiaire financier a adhéré au système Votaccess pourront y avoir accès. Si tel est le cas, alors l’Actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Remy Cointreau et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter. Si l'établissement teneur de compte de l'Actionnaire n’a pas adhéré au système Votaccess, alors l'Actionnaire devra se reporter aux instructions décrites au paragraphe 1.3.1 ci-dessus. Si l’actionnaire a voté ou donné pouvoir au Président de l’Assemblée par Internet, il ne devra en aucun cas renvoyer son Formulaire Unique. Il est rappelé que la plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte du vendredi 3 juillet 2020 à 9 heures au mercredi 22 juillet 2020 à 15 heures (heure de Paris). Mais qu’a fin d'éviter tout engorgement éventuel de cette plateforme, il est vivement recommandé de saisir les instructions dès que possible et de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour le faire. - Notification de la désignation ou de la révocation d’un mandat à un Tiers par voie postale ou par Internet (via Votaccess ou via une adresse électronique) Il est rappelé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de Mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandat à un Tiers peut tout d’abord être faite par voie postale : - l’Actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le Formulaire Unique qui lui sera adressé avec le dossier de convocation au centralisateur, à savoir : la Société Générale - Service Assemblées , à l’aide de l’enveloppe T pré-payée jointe à la convocation; - l’Actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un Formulaire Unique. Une fois complété par l’Actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera au centralisateur, à savoir : la Société Générale - Service Assemblées. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus par la Société Générale - Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 20 juillet 2020 à 23h59 (heure de Paris) . La notification de la désignation et de la révocation d’un mandat à un Tiers peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique , selon les modalités suivantes : l’Actionnaire au nominatif (pur ou administré) : devra faire sa demande via le site www.sharinbox.societegenerale.com en se connectant comme précisé plus haut pour le vote ou le pouvoir au Président. Après s'être connecté, l'Actionnaire devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site « Votaccess » pour désigner ou révoquer un Mandataire. Les Actionnaires au nominatif pourront également désigner ou révoquer un Mandataire précédemment désigné en envoyant un courriel à l'adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel devra comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire Unique précisant les nom, prénom, domicile et références bancaires complètes de l'Actionnaire ainsi que les nom, prénom et domicile du Mandataire désigné ou révoqué. l’actionnaire au porteur : Si son intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » : L’Actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service Votaccess. Si son intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » : L’Actionnaire devra envoyer un email à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Cet email devra obligatoirement comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire Unique et contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du Mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du Mandataire. L’Actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale par voie postale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) ou par email à l’adresse ci-dessus. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L es désignations ou révocations de mandats exprimées par message électronique devront parvenir à la Société Générale au plus tard au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 20 juillet 2020 à 23h59 (heure de Paris) . L es désignations ou révocations de mandats exprimées par le système de VOTACCESS devront parvenir à la Société Générale au plus tard le mercredi 22 juillet 2020 à 15 heures (heure de Paris). Enfin, par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, un Actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R. 225-85 du Code de commerce peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, parmi ceux possibles pour cette Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société Générale par message électronique à l’adresse suivante : ag2020.fr@socgen.com , au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 20 juillet 2020 à 23h59 (heure de Paris) . Le Mandataire de l’Actionnaire (au nominatif comme au porteur) doit adresser son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du Formulaire de vote unique, à la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du Mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et, le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, ce formulaire devra être reçu sur la messagerie électronique à l’adresse ci-dessus indiquée, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 17 juillet 2020 à 23h59 (heure de Paris), soit à J-6 calendaire, car J-5 et J-4 calendaires tombent des jours non ouvrés. Par ailleurs, pour ses propres droits de votes, il est rappelé que le mandataire devra adresser ses propres instructions de vote selon les procédures habituelles. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Un ou plusieurs Actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, au siège social de la Société ( ou à l’adresse de la direction administrative, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique en se connectant sur le site internet de la Société : https://www.remy-cointreau.com , rubrique « Contacts », au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 28 juin 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. La demande d’inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de résolution et la demande d’inscription de points à l’ordre du jour devra être motivée. L’examen par l’Assemblée des points et projets de résolutions déposés par les Actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2 . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des Actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur (notamment sur le site internet de la Société : https://www.remy-cointreau.com ). 3- Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’Actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 17 juillet 2020 à 23h59 (heure de Paris) , adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration, ou préférentiellement par voie électronique à l'adresse suivante : laetitia.delaye@remy-cointreau.com Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Dans la mesure où l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des Actionnaires, il ne sera pas possible de poser des questions orales en séance. Cependant, afin de favoriser le dialogue actionnarial, les Actionnaires auront la possibilité de poser des questions (ne revêtant pas le caractère de questions écrites) entre le samedi 18 juillet et le mardi 21 juillet 2020 à 23h59 (heure de Paris), à l’adresse suivante : laetitia.delaye@remy-cointreau.com . Ces questions seront regroupées par thèmes principaux et il y sera répondu, dans la mesure du possible, lors de la diffusion par Internet de l’Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des Actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société ( l’entrée se faisant par l’accueil situé au 20 rue de la société Vinicole – 16100 COGNAC) ou à l’adresse de la direction administrative (21 boulevard Haussmann, 75009 Paris) , à compter de la publication de l’avis de convocation et seront consultables sur place sur rendez-vous et seront mis par ailleurs à la disposition des Actionnaires sur le site Internet de la Société. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : https://www.remy-cointreau.com , à compter du vingt-et-unième jour précédant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 2 juillet 2020 . Le Conseil d’administration.