PIXIUM VISION Société Anonyme au capital de 2.844.524,28 euros 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris 538 797 655 RCS Paris AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société Pixium Vision sont informés qu e l’ Assemblée Générale Mixte se tiendra le 27 mai 2021 à 9 heures au siège social , 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris exceptionnellement à huis clos hors la présence physique des actionnaires , de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit d’y assister , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Avertissement – Épidémie de COVID 19 Dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 et conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 dont les dispositions ont été prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par décret n°2021-255 du 9 mars 2021 et compte tenu des mesures administratives de restrictions de circulation et de regroupement des personnes prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (notamment le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et pour lutter contre sa propagation) applicables à la date de publication du présent avis et faisant obstacle à la présence physique de ses membres à l’Assemblée générale , cette Assemblée se déroulera à huis -clos , i.e. hors la présence physique des actionnaires et des personnes pouvant habituellement y assister. Les actionnaires ne seront pas en mesure d’assister physiquement à ladite Assemblée mais pourront s’y faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après. L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission dont les modalités seront précisées ultérieurement sur le site internet de la société www.pixium-vision.com . Des moyens techniques seront mis en place afin de permettre aux actionnaires de poser des questions pendant l’Assemblée auxquelles il sera répondu en séance, les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site internet de la société www.pixium-vision.com . Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : investors@pixium-vision.com . Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions – constat de l’absence de conventions nouvelles , Renouvellement du mandat d’administrateur de la société BPI f rance Participations, Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Hélène Meynadier, Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Sofin n ova Partners , Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22 -10- 6 2 du Code de commerce, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.22 -10-62 du Code de commerce, Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des action s ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription , Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (hors réalisation d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au C onseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , Délégation de compétence à donner au C onseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place de financements en fonds propres ou obligataire , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail , Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titre de capital à émettre par la Société, immédiates ou à terme et de valeurs mobilières représentatives de créances visées aux 9 ème à 1 2 ème Résolution s de la présente Assemblée et à la 14 ème Résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 , Ratification d u plan “Pixium Vision 20 20 Stock Option Plan” applicable à l’a ttribution décidée par le Conseil d’administration d u 23 juillet 2020 dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation concernant l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 , Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance d es rapport s du Conseil d’ a dministration et du C ommissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 8.736.399 euros. Seconde résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’ a dministration, déci de d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice 20 20 , soit la somme de 8.736.399 euros en totalité au compte report à nouveau qui est ainsi porté d’un montant débiteur de (3. 241.373) euros à un montant débiteur de (11.977.772) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Troisième r ésolution ( Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions – constat de l’absence de conventions nouvelles ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris con naissance du rapport spécial du Co mmissaire aux comptes sur les conventions faisant état de l’absence de convention s nouvelle s de la nature d e celles visées à l’ article L. 225-38 du Code de commerce et faisant état de la poursuite de conventions préalablement autorisées , approuve les termes dudit rapport et constate l’absence de convention nouvelle conclue au cours de l’exercice écoulé . Quatrième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de la société BPI f rance Participations ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler la société BPI f rance Participations en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 202 4 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Hélène Meynadier ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marie-Hélène Meynadier en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 202 4 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Sofinnova Partners ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler la société Sofinnova Partners en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 202 4 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Auto risation à donner au Conseil d'a dministration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22 -10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’a dministration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit (18) moi s, conformément aux articles L. 22 -10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’au torisation donnée au Conseil d’a dministration par l’Assemblée Générale du 28 mai 2020 dans sa dixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action PIXIUM VISION par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et la pratique de marché reconnue, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport étant précisé que dans ce cadre , le nombre maximum d’actions pouvant être acquises est fixé à 5% des actions composant le capital social de la s ociété, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée par la huitième résolution de l’ Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 ou de toute autorisation qui viendrait à la remplacer , et plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers . Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'a dministration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 47.408.738 euros. Les acquisitions réalisées par la s ociété ne pourront en aucun cas amener la société à détenir plus de 10 % des actions composant son capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration , avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.2 25 - 100 du Code de commerce l es informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’ Assemblée G énérale. L e Conseil d’administration ne pourra , sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’ à la fin de la période d’offre publique d’achat. À caractère extraordinaire : Huitième résolution ( Auto risation à donner au Conseil d'a dministration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadr e du dispositif de l'article L. 22 -10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’a dministration et du rapport du C ommissaire aux comptes : Donne au Conseil d’a dministration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre ( 24 ) derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisé s dans le cadre de l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à dix-huit ( 18 ) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Do nne tous pouvoirs au Conseil d’a dministration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation précédemment conférée par la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 2 8 mai 2020 . Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’ a dministration pour émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires , avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’a dministration et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et , notamment, des articles L. 225-129-2, L.22 -10-49 , L . 225-132, L.225-133, L.228-92 et suivants du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’a dministration sa compétence , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires auxquelles seront notamment attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Les valeurs mobilières donnant accès à des titr es de capital à émettre par la s ociété ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. 2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’ a dministration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 . 0 00.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission) . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au c apital de la s ociété. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises prévu par la quinzième résolution de la présente Assemblée générale. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 . 000 . 000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission), étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et qu’il ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les c onditions que déterminerait la s ociété conformément aux dispositions de l’article L.22 8 -36-A du Code de commerce . Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée générale. 4) En cas d’usage par le Conseil d’ a dministration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, Le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible. b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émis sion visée au 1), le Conseil d’a dministration pourra utiliser , dans l’ordre qu’il estimera opportun, l ’une et/ou l ’autre des facultés ci-après mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite émission. 5) D écide que les émissions de bons de souscription d’actions de la s ociété pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus . 6) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la s ociété emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce . 7) Décide que le Conseil d’a dministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet , dans les limites fixées ci-dessus, de mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de (i) déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non le cas échéant, (ii) déterminer le montant de l’émission, le prix d’émission et les conditions de l’émission, le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre, (iii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission, (iv) constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’ à la fin de la période d’offre publique d’achat. 9 ) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment la délégation consentie par la douzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 2 8 mai 20 20 . Dixième résolution ( Délégation de co mpétence à donner au Conseil d’a dministration pour émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (hors réalisation d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ) ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministr ation et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commer ce et notamment d es articles L. 225-129-2, L.2 2-10-49 , L.22 5-135 , L22 5-136 , et L . 228-92 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’ a dministration sa compétence , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public (hors réalisation d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ) , soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires auxquelles seront notamment attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la s ociété ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Il est précisé en tant que de besoin que l a ou les offre(s) au public, décidées dans le cadre de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), à une ou des offres au public visée s à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , objet de la quatorzième résolution de la Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 ou (ii) à des émissions décidées dans le cadre de la mise en œuvre de la douzième r ésolution de la présente Assemblée. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégat ion ne pourra être supérieur à 50 % du capital à la date de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la s ociété. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises prévu par la quinzième résolution de la présente Assemblée générale. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 . 000 . 000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission), étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et qu’il ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la s ociété conformément aux dispositions de l’article L.22 8 -36-A du Code de commerce . Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée générale. Décide de supprimer , sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’ objet de la présente résolution . Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la s ociété emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce. Décide que , conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1 ° du Code de commerce, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que : le prix d'émission des actions émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué e d’une décote maximale de 25 %. Ce montant pourra être corrigé, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions ; le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme revenant, ou devant revenir ultérieurement, à la société pour chacune des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-des sus ; Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1 ) , le Conseil d’ a dministration pourra utiliser l ’une et/ou l’autre d es facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits , - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits . Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet, dans les limites fixées ci-dessus, de mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de (i) déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non le cas échéant, (ii) déterminer le montant de l’émission, le prix d’émission et les conditions de l’émission, le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre, (iii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission, (iv) constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment la délégation conférée par la treizième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 2 8 mai 20 20 . Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique d’achat . Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Onzième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connai ssance du rapport du Conseil d’a dministration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des neuvième et dixième résolutions de l’Assemblée Générale et de la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 , le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L . 225-135-1 et R . 225-118 du Code de commerce (à ce jour au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15% de cette dernière ) et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Cons eil d’a dministration constate une demande excédentaire. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente a ssemblée, devra être mise en œuvre dans les délais prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée) et constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l'article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions. En cas d’utilisation de la présente autorisation, le montant s’impute ra sur le montant nominal maximum des actions ordinaires et des titres de créance susceptibles d’être émis prévu par la quinzième résolution de la présente Assemblée générale. Douzième résolution ( Déléga tion de compétence à donner au C onseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). — L’Assemblée Générale, après avoir p ris connaissance du rapport du C onseil d’administration et d u rapport spécial du C ommissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commer ce et notamment des articles L. 225-129-2, L.22 -10-49 , L . 22 5-135 , L.225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires auxquelles seront notamment attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Les valeurs mobilières donnant accès à des titr es de capital à émettre par la s ociété ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. 2) Fixe à dix-huit ( 18 ) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 % du capital à la date de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la s ociété. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises prévu par la quinzième résolution de la présente Assemblée générale . Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 . 000 . 000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission), étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et qu’il ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la s ociété conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de commerce . Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée générale . 4) Décide , conformément a ux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que la somme rev enant, ou devant revenir, à la s ociété pour chacune : des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 25 %. Ce montant pourra être corrigé, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions ; des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus , étant précisé qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix d’émission), Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à é mettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes : les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), OPCVM, sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement (en ce compris sans limitation, tous fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque et notamment FPCI, FCPI, FIP...) ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ophtalmologique, des maladies neurodégénératives, des dispositifs médicaux et/ou des technologies médicales en celles comprises les technologies informatiques et d’analyse de données, associées ou non à des dispositifs médicaux et/ou dans le domaine de la santé ; et/ou les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité ou actives dans ces domaines, en ce compris des partenaires stratégiques de la société (ou les sociétés contrôlées ou contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ces partenaires stratégiques) ayant conclu ou devant conclure, directement ou indirectement, un ou plusieurs contrats de partenariat ou commerciaux avec la société ; et/ou les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; 6) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la s ociété emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le C onseil d’administration pourra à son choix l’une et/ou l’autre des facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce : - l imiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies , - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 8 ) Décide que le C onseil d’administration aura, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant, s’agir d’un bénéficiaire unique ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment de la seizième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 . 10) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’ à la fin de la période d’offre publique d’achat. 1 1 ) Prend acte du fait que le C onseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place de financements en fonds propres ou obligataire s ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires auxquelles seront notamment attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. 2) Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 40.000.000 e uros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission), étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et qu’il ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la société conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de commerce. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune : des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 25 %. Ce montant pourra être corrigé, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions ; des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus, étant précisé qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix d’émission), 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes : les personnes morales (en ce compris des sociétés), OPCVM, sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement (en ce compris sans limitation, tous fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque et notamment FPCI, FCPI, FIP...) ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, établissements bancaires, actionnaires ou non de la Société, octroyant à titre habituel des prêts et plus généralement des financements, pouvant notamment, sans limitation, revêtir la forme d’obligations , notamment convertibles ou remboursables, assorties ou non de valeurs mobilières donnant accès au capital, à des sociétés n’ayant pas encore atteint leur seuil de rentabilité, 6) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra à son choix l’une et/ou l’autre des facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 8) Décide que le Conseil d’administration aura, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant, s’agir d’un bénéficiaire unique ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer , décider en outre, dans le cas de l’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 10) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique d’achat. 11) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Quatorzième résolution ( Délégation de co mpétence à donner au Conseil d’a dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connai ssance du rapport du Conseil d’a dministr ation et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L.225-138-1 et L.2 28-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’ a dministration à l’effet, s’il le juge opportu n, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des tit res de capital à émettre de la s ociété au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe é tablis par la s ociété et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1 . 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la s ociété ; Décide dans la mesure où les actions de la société ne sont pas cotées sur un marché réglementé que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions de l’article L.3332-20 du Code du Travail et sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de cession ainsi déterminé, ni inférieur de plus de 30% à celui-ci ou, le cas échéant, de 40% si la durée d'indisponibilité prévue par le plan, en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail, est supérieure ou égale à dix (10) ans ; Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Cod e du travail, que le Conseil d’a dministration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la s ociété à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’ a dministration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires . Quinzième résolution ( Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titre de capital à émettre par la Société, immédiates ou à terme et de valeurs mobilières représentatives de créances visées aux 9 ème à 1 2 ème Résolution s de la présente Assemblée et à la 14 ème Résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption de s neuvième à douzième r ésolution s ci-dessus, décide de fixer à 100 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par l es neuvième à douzième résolution s de la présente Assemblée et par la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 (offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code de commerce) , étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société conformément à la loi ou, le cas échéant, conformément aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres mécanismes d’ajustement, décide également de fixer à 50.000.000 euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées. Seizième résolution ( Ratification du plan “Pixium Vision 2020 Stock Option Plan” applicable à l’attribution décidée par le Conseil d’administration du 23 juillet 2020 dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation concernant l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et prenant acte que le plan « Pixium Vision 20 20 Stock Option Plan » a été mis à sa disposition, Après avoir rappelé que lors de sa réunion en date d u 23 juillet 2020 , le Conseil d’administration de la s ociété, faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 2 8 mai 2020 aux termes de sa vingt- et-unième résolution, a décidé l’attribution de 353.795 options (les « Options 20 20 ») au profit d’un bénéficiaire et a arrêté lors de sa réunion les termes applicables aux Options 2020 dans un règlement de plan ( « Pixium Vision 2020 Stock Option Plan » ), Connaissance prise de la décision du Conseil d’administration de soumettre le s dit s plans à l’approbation de la présente Assemblée Générale Extraordinaire au regard de la règlementation américaine à l’effet notamment de permettre au bénéficiaire des Options 2020 de bénéficier du régime d’incentive stock-options, Approuve, ratifie et confirme le plan « Pixium Vision 2020 Stock Option Plan » adopté par le Conseil d’administration le 23 juillet 2020 dans toutes ses dispositions applicables aux Options 20 20 attribuées par le Conseil d’administration le 23 juillet 2020 représentant un nombre maximum de 353.795 actions ordinaires de la Société. Dix-septième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ________________ Compte-tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, cette Assemblée ne pourra se tenir physiquement et se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. Les actionnaires ne seront donc pas en mesure d’assister physiquement à l’Assemblée. L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et cette dernière sera publiée sur le site internet la société dès que possible à l’issue de l’Assemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième (5 ème ) jour ouvré à compter de la date de l’Assemblée . L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 mai 2021 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. L'Assemblée se tenant à huis clos, il ne sera pas délivré de carte d’admission. Mode de participation à l’Assemblée Générale par procuration au Président ou par correspondance A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix (étant précisé que dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir – se référer ci-après) ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire (dans ce cas, conformément à l’article L. 225-106 du Code de commerce, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions) ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, à compter de la date de convocation de l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.pixium-vision.com ). A compter de la date de convocation de l’Assemblée, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société Générale, Service Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3 de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale, Assemblée Générale au plus tard le troisième (3ème) jour avant la date de l’Assemblée, soit le 21 mai 2021 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire ou le Président de l’Assemblée Générale, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : investors@pixium-vision.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes . En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 , tout actionnaire donnant mandat devra transmettre à l’adresse suivante : investors@pixium-vision.com son mandat avec indication du mandataire, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4 ème ) jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la société par message électronique à l’adresse électronique suivante : investors@pixium-vision.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4 ème ) jour précédant l’Assemblée. Le formulaire doit porter les noms, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire » et doit être daté et signé. Le mandataire joint une copie des pièces justificatives permettant son identité complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir : peut, conformément aux dispositions du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société à l’adresse électronique suivante : investors@pixium-vision.com dans des délais légaux, en précisant qu’il s’agit d’une nouvelle instruction qui annule et remplace la précédente. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 du code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Si la cession est réalisée après le 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité, ni prise en compte par la société. Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au siège social (74 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investors@pixium-vision.com de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Par ailleurs, dans la mesure où l’Assemblée se tient hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront pas proposer de résolutions nouvelles, pendant l’Assemblée. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.pixium-vision.com ). Droit de communication Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.22-10- 23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.pixium-vision.com ) à compter du jour de la convocation de l’Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.pixium-vision.com ). Questions écrites A compter de cette date et jusqu’au deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 25 mai 2021 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce et aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social (74 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris) ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investors@pixium-vision.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront publiées sur le site internet de la société dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 ( www.pixium-vision.com ). La publication interviendra dès que possible à l’issue de l’Assemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième (5 ème ) jour ouvré à compter de la date de l’Assemblée . Le Conseil d'administration