Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVIS DE CONVOCATION GF I X I I I DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N ° 811 383 496 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 12 avril 2019 à 15 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I IX DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N ° 809 265 481 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 12 avril 2019 à 11 heures 30 Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I 1 5 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N ° 811 619 808 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 12 avril 2019 à 16 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I 1 6 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N ° 811 619 923 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 12 avril 2019 à 16 heures 30 Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I X DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N ° 810 724 211 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 12 avril 2019 à 12 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I V I DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 802 660 233 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 12 avril 2019 à 10 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I V DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 802 484 923 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 12 avril 2019 à 9 heures 30 Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I 1 7 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N ° 812 048 031 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 12 avril 2019 à 17 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I I I I DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 802 484 683 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 1 2 avril 2019 à 8 heures 30 Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I IV DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 802 484 808 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 12 avril 2019 à 9 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I 1 8 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N ° 820 922 235 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 12 avril 2019 à 17 heures 30 Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
S I C A V DE DR OIT BE L GE C AN DRI A M S U S T A I N A B LE , av enu e de s A r t s 58, 1000 Br u xe l l e s – O PC V M - Nu m é ro d ’ en t r e p r i se : 0 4 71.368.431 AV IS L e s i n ve s t is s eu r s d u co m p artim e n t Ca nd r i am Su sta i n a bl e E u r op e s o n t i n f o rm é s q u e , c o m p te t en u d e l ’ é v en t u al i t é d ’ un e s o r t i e sans a c co r d du Ro y a u m e- U n i d e l’ U n io n E u r op ée nn e (l ’ « UE » ) (le « B r e xi t du r » ) à la d ate d u 12 avril 2 019 o u à u n e d ate u lt é r i e u re (la « D ate d e So r t i e » ) , l a p o li t i qu e d ’ i n v es t is s e m en t d u co m p ar ti m en t r e s t e ra in c h a ng é e à co m p t e r d e l a Date d e s o r t i e . A i n s i, à co m p t e r d e la Date d e s o r t i e , le co m p artim e n t n e s e r a p l u s él i gi b l e a u Plan d ’ E p ar g n e e n Ac t i o n s fra n ç ais ( l e « P E A » ). L a r é fé ren c e au PE A s e ra al o rs su p p r i m é e de s d oc u m en t s d ’ in f o rmat i o n s c lé s p o u r l ’ in v e s t i s se u r. L e s a c t i o nn ai re s fra n ç ais d e c e c o m p artim en t qu i s ou h ai te r a i e n t r es t e r i n v es t i s e n a c t i o n s d e S IC A V é li g i b l e s au P E A , p o u r r o n t de ma n de r la co n ver s i o n d e l e u rs a c t i o n s e n a c t i o n s d u m ê me ty p e d u co m p artim en t Eq u ity E MU d e la S IC A V d e d r o it l u xe m b o u r ge o is Ca n d r i am S R I, c e de r n i e r de m e u ra n t é li g i b le au PE A que l l e s qu e s o i en t l e s c ir c o ns ta n c es . C epe n d a n t, e n l’ a b s e n c e d e B r e xi t du r , le s d oc u m en ts d ’ in f o rmat i o n s c lé s p o u r l ’ in v e s t i s seu r e n vi gu e u r r es t e r on t i n c h a n g é s e t le co m p artim e n t c o nse rv e ra s o n é l i g i b ilité a u PE A . L e p r o spe c t us , l e s i n f o r m at i o n s c lé s p o u r l ’ in v e s t i s seu r e t l e s de r n ie rs ra pp o r t s pé r i o d i qu e s s o n t d i sp o ni b le s g ra t ui t e m en t au s i èg e s oc ial d e la s i c av e t d e R BC I n ve s t o r Se rv i c e s B a n k F ra n c e , 105, r u e R é a u m u r, F -75002 P a r i s, ai ns i qu e s u r l e s s i t e s i n t e r ne t www . bel fi u s . b e, www . c a nd r i am. co m . L e co nsei l d ’a d m i nis t r a t i o n .
TreeTop Convertible SICAV Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert , L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N° B 27.709 Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 16 avril 20 1 9 à 16h00 au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour 1) Rapport du Conseil d’Administration 2) Rapport du Réviseur d’Entreprises 3) Examen et approbation des comptes annuels au 31.12.20 1 8 4) Décharge à donner aux Administrateurs 5) Affectation du résultat 6) Nominations statutaires 7) Divers Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité simple des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée. Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande, et sans frais, auprès du siège social de la Société. Le Conseil d’Administration
SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000 € Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 4 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 12 015 Opérations avec la clientèle 3.2 854 424 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 613 Autres actifs 3.6 8 606 Comptes de régularisation 3.7 3 706 Total de l'actif 881 059 Passif Notes Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 712 959 Opérations avec la clientèle 3.2 6 083 Autres passifs 3.6 2 897 Comptes de régularisation 3.7 33 920 Provisions 3.8 5 643 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 119 539 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 11 605 Report à nouveau 41 006 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 5 113 Total du passif 881 059 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1 51 135 Engagements de garantie 4.1 21 234 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 30 000 Engagements de garantie 4.1 625 971 Engagements sur titres
GEN KYOTEX Société anonyme à conseil d’administration au capital de 7 934 762 ,10 euros Siège social : 218 avenue Marie Curie – Forum 2 Archamps Technopole – 74166 Saint Julien en Genevois 439 489 022 RCS Thonon-Les-Bains Avis aux titulaires d’options et/ou porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société Genkyotex (la « Société ») A justement des bases de conversion, des parités d’exercice ou de souscription des options et /ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété (ci-après, collectivement dénommés les « Instruments ») Dans le cadre du regroupement des actions de la S ociété approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 24 janvier 2019 , afin de préserver l es droits des porteurs d’Instruments, le Directeur Général de la Société, agissant sur délégation du Conseil d’administration, a décidé d’ajuster les bases de conversion, parités d’exercice ou de souscription des Instruments de manière proportionnelle à la variation de la valeur nominale de l’action de telle sorte que la conversion, l’exercice ou la levée des Instruments intervenant postérieurement à la date d’effet du regroupement des actions de la Société s’effectuer ont sur les bases suivantes : - 10 options de souscription issues du plan de janvier 2018 donneront droit de souscrire à 1 action Genkyotex de 1 euro de valeur nominale au prix de 16,70 euros - 10 options de souscription issues du plan d’octobre 2018 donneront droit de souscrire à 1 action Genkyotex de 1 euro de valeur nominale au prix de 14,90 euros - les OCAs 2018 donneront droit à des actions ordinaires nouvelles de la Société de 1 euro de valeur nominale selon le « Conversion Price » applicable - 10 BSA août 2018 donner ont droit de souscrire à 1 action Genkyotex d e 1 euro de valeur nominale au prix de 18 ,76 euros - 10 BSA avril 2009 donneront droit de souscrire à 1 action Genkyotex de 1 euro de valeur nominale au prix de 30,00 euros - 10 BSA février 2010 donneront droit de souscrire à 1 action Genkyotex de 1 euro de valeur nominale au prix de 30,00 euros - 10 BSA décembre 2010 donneront droit de souscrire à 1 action Genkyotex de 1 euro de valeur nominale au prix de 30,00 euros - 10 BSA décembre 2013 donneront droit de souscrire à 1 action Genkyotex de 1 euro de valeur nominale au prix de 40,00 euros - 10 BSA septembre 2014 donneront droit de souscrire à 1 action Genkyotex de 1 euro de valeur nominale au prix de 57,90 euros Le Directeur Général
D-M-N Société civile Immobilière au capital de 1.000 € Siège social : 4 Lotissement de la vallée de Guerrevieille 83120 SAINTE-MAXIME 801 041 633 R.C.S. Frejus Aux termes d’un acte SSP en date du 0 3 /01/2018 , Mr DESCHATRE André, 4 lotissement de la vallée de Guerrevielle 83120 Sainte-Maxime, a cédé à Mr MOBA MABIDI Amigo, 221 rue du Lieutenant Moisant 77190 DANMARIE-LES-LYS, 1 part sociale détenue dans la SCI sus-désignée. Suivant procès-verbal en date du 18 mars 2019, l'assemblée générale extraordinaire a nommé en qualité de gérant , Mme Agnès DESCHATRE demeurant 4 Lotissement de la vallée de Guerrevielle 83120 Sainte-Maxime , en remplacement de M. André DESCHATRE . Les statuts ont été modifiés. Mention sera p or tée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus.
BNP PARIBAS S.A. NOM Société anonyme au capital de 2.499.597.122 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 165 621 117 Effets publics et valeurs assimilées 152 521 404 Créances sur les établissements de crédit 228 513 938 Opérations avec la clientèle 450 162 040 Obligations et autres titres à revenu fixe 91 305 648 Actions et autres titres à revenu variable 1 613 713 Participations et autres titres détenus à long terme 3 500 122 Parts dans les entreprises liées 63 284 413 Crédit-bail et location avec option d'achat 21 Location simple Immobilisations incorporelles 2 664 657 Immobilisations corporelles 2 503 668 Capital souscrit non versé Actions propres 37 447 Autres actifs 134 417 925 Comptes de régularisation 71 231 815 Total actif 1 367 377 928 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 207 481 Dettes envers les établissements de crédit 249 147 329 Opérations avec la clientèle 567 226 602 Dettes représentées par un titre 133 958 097 Autres passifs 252 587 440 Comptes de régularisation 73 353 406 Provisions pour risques et charges 1 958 973 Dettes subordonnées 23 864 142 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 499 597 Primes d'émission 23 221 963 Réserves 8 962 499 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 128 262 Report à nouveau (+/-) 29 262 137 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 367 377 928 Hors-bilan Montant E ngagements donné s Engagements de financement 305 734 511 Engagements de garantie 116 497 958 Engagements sur titres 15 773 464 Engagements reçus Engagements de financement 146 151 472 Engagements de garantie 212 576 668 Engagements sur titres 27 677 101
GAM Star (Lux) Société d’Investissement à Capital Variable Siège social de la société: 25, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés: Luxembourg Section B 35181 Invitation à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires L’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires (« l’Assemblée ») de GAM Star (Lux) aura lieu au siège social de la société le 23 avril 2019 à 10.30 heures Ordre du jour: 1. Présentation et acceptation des rapports suivants pour l’exercice clôturant au 31 décembre 2018 : a) rapport annuel du Conseil d'Administration b) rapport du Réviseur d’Entreprises 2. Approbation de l'état des actifs nets et de l'état des changements des actifs nets approuvés pour l’exercice clôturant au 31 décembre 2018 3. Affectation du résultat 4. Décharge à donner au Conseil d’Administration pour l’exercice clôturant au 31 décembre 2018  Martin J UFER,  Tristan BRENNER et  Andrew HANGES. 5. Election du Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine assemblée générale qui aura lieu en 2020 a) Ratification de la cooptation:  aucun b) Réélection des membres du Conseil d’Administration:  Martin JUFER,  Tristan BRENNER et  Andrew HANGES. c) Elec tion de membre du Conseil d’Administration:  aucun 6. Réélection du réviseur d’entreprises PricewaterhouseCoopers S.C. jusqu’à la prochaine assemblée générale qui aura lieu en 2020 7. Divers Le rapport annuel, le rapport du Réviseur d’Entreprises et le rapport annuel du conseil d’administration sont à votre disposition pour consultation au siège du fonds et peuvent vous être envoyés sur demande. Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de l'Assemblée ne requièrent aucun quorum et que les décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés. Les actionnaires qui désirent assister personnellement à l'Assemblée sont priés, pour des raisons d'organis ation, de s'inscrire jusqu'au 18 avril 2019 auprès de GAM Star (Lux) c/o GAM (Luxembourg) S.A., à l’attention de Legal & Compliance, 25, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg ou via fax à +352 26 48 44 28 . En cas d’impossibilité d’assister personnellement à l’Assemblée, vous avez la possibilité de vous faire représenter au moyen d’une procuration. A cet effet, nous vous prions, pour des raisons d’organisation, de retourner la procuration, dûment complétée et signée, jusqu’au 18 avril 2019 auprès de GAM Star (Lux) c/o GAM (Luxembourg) S.A., à l’attention de Legal & Compliance, 25, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg ou via fax à +352 / 26 48 44 28 ou via email à lux_legal_compliance@gam.com . GAM Star (Lux) Le Conseil d'Administration
CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable Siège social : 12 boulevard Pesaro – CS 10002 - 92024 NANTERRE C EDEX (Hauts-de-Seine) RCS NANTERRE 349 974 931 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICI PATIFS EMISSION JANVIER 1986 DE 22 867 500 € Les porteurs de titres participatifs émis par la Caisse Centrale de Crédit Coopératif en janvier 1986 et repris par le Crédit Coopératif, du fait de la fusion-absorption en date du 30 juin 2003, sont convoqués en Assemblée Générale de la masse des porteurs le mardi 7 mai 2019 , au 12 bd Pesaro à Nanterre (92000) à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : entendre le rapport des dirigeants sociaux sur la situation et l’activité de la société au cours de l’e xercice clos au 31 décembre 2018 , entendre le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, fixer la rémunération des représentants titulaires de la masse. Cette assemblée est convoquée à l’initiative de la société. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs doivent être inscrits en compte cinq jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale, les propriétaires de titres participatifs au porteur doivent déposer au 12 bd Pesaro à Nanterre (92000) cinq jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale, le certificat établi par l’intermédiaire financier habilité qui tient les comptes de leurs titres participatifs et constatant leur indisponibilité jusqu’à la date de l’Assemblée Générale. Dans le cas où le quorum de 20 % ne serait pas atteint sur première convocation, une nouvelle réunion est prévue, dès à présent, pour le mardi 28 mai 2019 à 12 h 30 au siège social du Crédit Coopératif, 12 bd Pesaro à Nanterre (92000) . Le Conseil d’Administration
SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 481 200 000 €. Siège social : 26, quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret, France. 803 732 130 R.C.S. Nanterre. SIRET 80373213000023 - TVA FR84803732130. Intermédiaire en assurances immatriculé sous le n° 15006193 www.orias.fr Santander Consumer Banque S.A est une filiale du groupe Santander Situation au 3 1 décembre 201 8 (En euros) Actif 3 1 / 12 /2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, CCP 886 938 395 617 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 7 574 203 3 801 820 Opérations avec la clientèle (1) 109 832 604 32 016 139 Parts dans les entreprises liées 462 652 598 462 652 598 Crédit-bail et location avec option d'achat 28 187 747 4 805 391 Immobilisations incorporelles 3 177 263 6 075 484 Immobilisations corporelles 695 929 809 805 Autres actifs 7 141 778 2 233 792 Comptes de régularisation 4 960 445 1 163 864 Total actif 625 109 505 513 954 510 (1) Dont ICNE 252 852 60 092 Passif 3 1 / 12 /2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 98 016 626 2 016 449 Opérations avec la clientèle 342 208 83 720 Autres passifs 6 393 830 4 994 025 Comptes de régularisation 1 523 345 328 220 Provisions 1 502 056 162 497 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 481 200 000 481 200 000 Réserves 4 000 000 3 000 000 Report à nouveau (+/-) 6 169 599 2 614 718 Résultat de l'exercice 25 961 841 19 554 881 Résultat en attente d’affectation 0 Total passif 625 109 505 513 954 510 Hors-bilan 31 / 12 /2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 17 049 490 11 073 848 Engagements de garantie 148 218 92 617 Engagements reçus Engagements de garantie 7 040 215 712 192
SELECT EQUITIES Soci é t é d ’ Investissement à Capital Variable Si è ge social : 12, rue Eug è ne Ruppert , L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N ° B-156.638 L es actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le m a rdi 16 avril 20 1 9 à 1 4 .00 heures au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l'ordre du jour suivant : 1) Rapport du Conseil d’Administration 2) Rapport du Réviseur d’Entreprises 3) Examen et approbation d es comptes annuels au 31.12.20 1 8 4) Décharge à donner aux Administrateurs 5) Affectation du résultat 6) Nominations statutaires 7) Divers Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et les décisions seront prises à la majorité simple des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée. Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande, et sans frais, auprès du siège social de la Société. Le Conseil d'Administration