CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 56 118 500,00 euros Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurance Siège social : 8, allée des Collèges 18000 Bourges 398 824 714 R.C.S Bourges Immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le N°07 009 045 I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2020. Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 mai 2021 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 20 avril 2021. II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels . Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Point clé de l’audit n°1 : Provisions sur les encours de crédit sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 96,6 M € au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels — Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 202 M € Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, les informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code du commerce n'incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Centre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet Orcom Audit et par votre assemblée générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020, le cabinet Orcom Audit était dans la 26ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 14ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Orléans et Courbevoie, le 12 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes ORCOM AUDIT MAZARS Olivier DUPUY Matthew BROWN Herve KERNEIS III. — Comptes consolidés au 31 décembre 2020 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 5 février 2021 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 20 avril 2021 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers A . — Cadre général Présentation juridique de l’entité . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances. Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Périmètre de consolidation . — Au 31/12/2020, quatre nouvelles entités ont été consolidées au sein du groupe Crédit Agricole : FCP CACL Diversifié (Fond commun de placement exclusivement dédié à la Caisse Régionale Centre Loire), FCT Crédit Agricole Habitat 2020 (Opération de titrisation de créances habitat « True Sale », réalisée par les 39 Caisses Régionales), SAS Centre Loire Promotion (Activités : Promotion immobilière, marchand de biens) SAS Clares (Activités : Constructions et promotion immobilière), Le détail a été intégré dans la note 12 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 ». Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses Régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses Régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses Régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses Régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses Régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole : Mécanismes f in anciers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses Régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses Régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses Régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Mécanisme TLTRO III Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d’ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l’économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d’intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L’ensemble des bonifications fait l’objet d’un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d’ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l’objet d’un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses Régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses Régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses Régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses Régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses Régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses Régionales ; Les Caisses Régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses Régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses Régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . Les parties liées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe. Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction. B . — Etats financiers consolid é s . I. — Compte de résultat . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 308 737 323 247 Intérêts et charges assimilées 4.1 -139 009 -160 452 Commissions (produits) 4.2 194 276 192 535 Commissions (charges) 4.2 -34 170 -31 340 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 8 258 11 178 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -333 -1 031 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 8 591 12 209 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 8 609 40 498 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 8 609 40 498 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 -3 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produits des autres activités 4.6 8 589 3 793 Charges des autres activités 4.6 -7 889 -5 412 Produit net bancaire 347 398 374 047 Charges générales d'exploitation 4.7 -227 685 -227 014 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.8 -12 211 -11 210 Résultat brut d'exploitation 107 502 135 823 Coût du risque 4.9 1 758 -17 856 Résultat d'exploitation 109 260 117 967 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.10 -148 13 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ Résultat avant impôt 109 112 117 980 Impôts sur les bénéfices 4.11 -32 013 -28 351 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 77 099 89 629 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Résultat net part du groupe 77 099 89 629 II. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net 77 099 89 629 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.12 -1 279 -1 811 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.12 -66 991 68 869 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 -68 270 67 058 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 3 363 -1 612 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.12 -64 907 65 446 Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.12 -227 -207 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 -227 -207 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 64 54 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.12 -163 -153 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.12 -65 070 65 293 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 12 029 154 922 Dont part du Groupe 12 029 154 922 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables ‐ -2 III. — Bilan. (En milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 6.1 70 539 62 454 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 829 205 685 232 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 037 6 251 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 821 168 678 981 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 2 065 1 585 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 303 075 1 424 656 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 907 4 063 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 299 168 1 420 593 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 16 013 787 14 544 592 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 168 278 616 680 Prêts et créances sur la clientèle 14 365 830 13 474 918 Titres de dettes 479 679 452 994 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 102 599 79 923 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 42 845 34 155 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 323 009 289 277 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.12 12 799 18 056 Immobilisations corporelles 6.13 85 318 76 484 Immobilisations incorporelles 6.13 71 15 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'Actif 18 785 312 17 216 429 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 12 884 7 361 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 884 7 361 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 143 929 118 466 Passifs financiers au coût amorti 15 729 762 14 198 276 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 9 853 450 9 201 494 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 5 760 121 4 953 224 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 116 191 43 558 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 464 686 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 740 767 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 245 099 236 690 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.14 67 915 67 194 Dettes subordonnées 168 ‐ Total dettes 16 202 961 14 629 440 Capitaux propres 2 582 351 2 586 989 Capitaux propres part du Groupe 2 582 339 2 586 979 Capital et réserves liées 500 663 501 729 Réserves consolidées 1 821 172 1 747 145 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 183 406 248 476 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 77 099 89 629 Participations ne donnant pas le contrôle 12 10 Total du passif 18 785 312 17 216 429 IV. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié 296 825 1 960 711 2 257 536 364 182 819 183 183 ‐ 2 440 719 10 10 2 440 729 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 296 825 1 960 711 2 257 536 364 182 819 183 183 ‐ 2 440 719 10 10 2 440 729 Augmentation de capital 3 150 ‐ 3 150 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 150 ‐ ‐ 3 150 Dividendes versés en 2019 ‐ -12 198 -12 198 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 198 ‐ ‐ -12 198 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ 404 404 ‐ ‐ ‐ ‐ 404 ‐ ‐ 404 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 16 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ 16 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 3 150 -11 778 -8 628 ‐ ‐ ‐ ‐ -8 628 ‐ ‐ -8 628 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 2 2 -153 65 446 65 293 ‐ 65 295 ‐ ‐ 65 295 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 2 2 ‐ -2 -2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 89 629 89 629 ‐ ‐ 89 629 Autres variations ‐ -36 -36 ‐ ‐ ‐ ‐ -36 ‐ ‐ -36 Capitaux propres au 31 décembre 2019 299 975 1 948 899 2 248 874 211 248 265 248 476 89 629 2 586 979 10 10 2 586 989 Affectation du résultat 2019 ‐ 89 629 89 629 ‐ ‐ ‐ -89 629 ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 299 975 2 038 528 2 338 503 211 248 265 248 476 ‐ 2 586 979 10 10 2 586 989 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité 299 975 2 038 528 2 338 503 211 248 265 248 476 ‐ 2 586 979 10 10 2 586 989 Augmentation de capital -1 066 ‐ -1 066 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 066 ‐ ‐ -1 066 Dividendes versés en 2020 ‐ -11 240 -11 240 ‐ ‐ ‐ ‐ -11 240 ‐ ‐ -11 240 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -4 573 -4 573 ‐ ‐ ‐ ‐ -4 573 2 2 -4 571 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 509 509 ‐ ‐ ‐ ‐ 509 ‐ ‐ 509 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -1 066 -15 304 -16 370 ‐ ‐ ‐ ‐ -16 370 2 2 -16 368 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ -163 -64 908 -65 070 ‐ -65 070 ‐ ‐ -65 070 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 77 099 77 099 ‐ ‐ 77 099 Autres variations ‐ -299 -299 ‐ ‐ ‐ ‐ -299 ‐ ‐ -299 Capitaux propres au 31 décembre 2020 298 909 2 022 925 2 321 834 48 183 357 183 406 77 099 2 582 339 12 12 2 582 351 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. V. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôt 109 112 117 980 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 11 648 11 210 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 548 27 605 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement 158 -13 Résultat net des activités de financement 131 65 Autres mouvements -9 729 -2 760 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 2 756 36 107 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 616 809 352 292 Flux liés aux opérations avec la clientèle -69 196 -315 675 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -111 590 94 956 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -14 255 -57 168 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -36 445 -26 577 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 385 323 47 828 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 497 191 201 915 Flux liés aux participations (3) 29 140 -2 267 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -12 885 -10 147 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 16 255 -12 414 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) -12 304 -9 048 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 22 430 -4 601 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 10 126 -13 649 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A + B + C + D) 523 572 175 852 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 258 111 82 253 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 62 454 61 187 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 195 657 21 066 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 781 713 258 111 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 70 539 62 454 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 711 174 195 657 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 523 602 175 858 (1) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (2) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus). (3) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2020 , l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de l’entité s’élève à 29 140 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - acquisitions de participations : - 1 948 milliers d’euros - souscriptions de capital (décaissements) : - 2 088 milliers d’euros - souscriptions de capital (encaissements) : 32 644 milliers d’euros - cessions de participations : 532 milliers d’euros (4) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 11 240 milliers d’euros pour l’année 2020 . C . — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2020 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1 Oui 1er janvier 2020 (1) Amendement à IFRS 3 Regroupements d’entreprises Définition d’une activité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 16 Contrats de location Concessions de loyers liées à la COVID-19 Oui 1er juin 2020 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 Oui 1er janvier 2021 (1) Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 Non 1er janvier 2021 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1 er janvier 2020 . Réformes des indices de référence . — Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l’utilisation des indices de taux sans risque ( RFR : Risk Free Rates ) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d’actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l’utilisation du SONIA. A l’inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée. Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d’un spread d’ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l’indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l’adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d’actifs. Les développements des systèmes d’information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours. Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu’il s’agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d’indices ou d’insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d’indices. Néanmoins, en l’absence d’une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d’un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l’autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority) . Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l’ISDA a finalisé la mise en œuvre d’un protocole qui permettra d’intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n’existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires. Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s’inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s’articule autour des phases d’adoption et d’offres de taux alternatifs et des dates d’arrêt formel de l’utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021. S’agissant de la transition de l’EONIA vers l’€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l’EONIA vers l’€STR. Les flux référençant l’€STR n’augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l’EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d’être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l’EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n’est pas envisagé à ce stade. En l’état, la liste des principaux indices de référence à l’échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l’ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée : L’EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ; Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n’est pas encore annoncée officiellement ; L’EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n’est pas anticipée à court terme. L’EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l’EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence. Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l’EONIA, l’EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020 . Au 31 décembre 2020 , le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 2,016 milliards d’euros. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme. Le Groupe a décidé d’appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1 er janvier 2020. Au 31/12/ 2020 , la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : ( En milliers d'E uros ) EONIA EURIBOR LIBOR USD LIBOR GBP LIBOR JPY LIBOR CHF LIBOR EUR WIBOR STIBOR Total des actifs financiers hors dérivés 40 182 4 109 287 483 ‐ ‐ 969 ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers hors dérivés ‐ 4 875 939 5 940 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des notionnels des dérivés 279 915 6 456 082 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ S’agissant des expositions portant sur l’indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 . L’IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d’une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location : Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d’un préavis ; Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l’une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation. Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l’IFRS IC a rappelé qu’en application d’IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s’entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au ‐ del à des cas particuliers sur lesquels l ’ IFRS IC a é t é interrog é , comme rappel é par l’AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s’effectue en application d’IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Dès la publication de cette décision définitive de l’IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020 . Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d’un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 . Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020 . 1.2. Principes et méthodes comptables . Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock-options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) : — Définitions : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : – Evaluation initiale : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. – Evaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers : – Classement et évaluation des actifs financiers : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). – Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. — Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèle s de gestion C ollecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur à l’actif du bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. – Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. – Reclassement d’actifs financiers : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. – Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. – Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". – Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers : – Classement et évaluation des passifs financiers : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). – Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14 "Provisions". – Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. – Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. – Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers : Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. — Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit : – Champ d’application : Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Bucket 2, puis en Bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. – Définition du défaut : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). – La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les Floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le Backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. – Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). – Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". – Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés : – Classement et évaluation : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture : – Cadre général : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. – Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. — Détermination de la juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. – Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. – Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. — Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers : – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.14 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi : – Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Le montant des engagements de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA, ADICAM et FOMUGEI dans des contrats d’assurance. – Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Autres avantages à long terme : Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) . — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Gros œuvre 25 à 40 ans Agencement Second œuvre 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) . — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d’un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au baux en tacite prolongation. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’FRS 16 (pas d’impact de cette décision). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) . Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses Régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses Régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 " . Crise sanitaire liée à la COVID-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. — Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l’État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu’au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d’un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l’emprunteur de l’amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d’amortissement, une nouvelle période d’un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L’offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d’éligibilité définies par l’Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d’avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l’essentiel enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire s’élève à 416 566 milliers d’euros. — Report d’échéance sur concours octroyés aux clients : Le Groupe s’est associé à l’initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu’à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d’échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d’échéance s’élève à 1 558 723 milliers d'euros (dont 47 506 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées). — Impacts de ces mesures sur le risque de crédit : Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le report d’échéance sur concours octroyés aux clients n’a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n’y a pas automatiquement d’augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n’a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l’encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois ( Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité ( Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux ( Bucket 3). De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. Nouvelle définition du défaut . — Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d’estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». Il est estimé à 1.402 milliers d’euros (évolution du coût de risque du Bucket 2 vers le Bucket 3). FCT Crédit Agricole Habitat 2020 . — Au 31/12/ 2020 , une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020 ) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses Régionales le 12 mars 2020 . Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses Régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d’investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 29 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 3,9 millions d’euros de titres subordonnés. Garantie spécifique apportée par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses Régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses Régionales. Pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire, cette opération s’est traduite par une baisse des engagements donnés de 96 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 33 millions d’euros. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est assuré par la Direction Risques, Qualité et Méthodes . Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 453 196 -202 ‐ ‐ ‐ ‐ 453 196 -202 452 994 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 453 196 -202 ‐ ‐ ‐ ‐ 453 196 -202 452 994 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 26 848 106 ‐ ‐ ‐ ‐ 26 848 106 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 87 542 -57 ‐ ‐ 87 542 -57 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -60 694 163 ‐ ‐ ‐ ‐ -60 694 163 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 480 044 -96 ‐ ‐ ‐ ‐ 480 044 -96 479 948 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -269 ‐ ‐ -269 Au 31 décembre 2020 479 775 -96 ‐ ‐ ‐ ‐ 479 775 -96 479 679 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 20 302 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 20 302 -1 20 301 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 20 302 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 20 302 -1 20 301 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -1 106 1 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 106 1 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 389 -1 379 ‐ ‐ 2 389 -1 379 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -3 495 1 380 ‐ ‐ ‐ ‐ -3 495 1 380 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 19 196 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 196 ‐ 19 196 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -4 032 ‐ ‐ -4 032 Au 31 décembre 2020 15 164 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 164 ‐ 15 164 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 12 415 851 -17 309 1 057 849 -70 069 317 173 -228 577 13 790 873 -315 955 13 474 918 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre 92 385 -11 172 -130 256 23 019 37 871 -15 160 ‐ -3 313 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -391 843 1 683 391 843 -8 476 ‐ -6 793 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 501 721 -12 947 -501 721 29 816 ‐ 16 869 Transferts vers Bucket 3 (1) -25 273 124 -30 095 2 420 55 368 -23 816 ‐ -21 272 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 7 780 -32 9 717 -741 -17 497 8 656 ‐ 7 883 Total après transferts 12 508 236 -28 481 927 593 -47 050 355 044 -243 737 13 790 873 -319 268 13 471 605 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 948 370 399 -47 056 -18 562 -68 354 41 043 832 960 22 880 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4) 3 145 786 -7 836 137 504 -10 271 3 283 290 -18 107 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 199 887 4 863 -184 353 9 706 -48 661 42 907 -2 432 901 57 476 Passages à perte -20 099 19 482 -20 099 19 482 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ -207 26 -164 521 -371 547 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 3 372 -18 023 -23 285 -37 936 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ -93 -93 Variations de périmètre 2 697 ‐ ‐ ‐ 570 -232 3 267 -232 Autres -226 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 743 -226 1 743 Total 13 456 606 -28 082 880 537 -65 612 286 690 -202 694 14 623 833 -296 388 14 327 445 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 4 804 -603 34 184 38 385 Au 31 décembre 2020 (5) 13 461 410 -28 082 879 934 -65 612 320 874 -202 694 14 662 218 -296 388 14 365 830 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées (4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 416566 milliers d’euros (5) Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant fait l’objet de reports d’échéances accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 1558723 milliers d’euros (dont 47506 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 4 063 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 063 ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 4 063 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 063 ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes -227 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -227 ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période -227 ‐ ‐ -227 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 3 836 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 836 ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 71 ‐ ‐ 71 Au 31 décembre 2020 3 907 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 907 ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 1 404 080 -2 339 82 492 -6 887 5 247 -2 328 1 491 819 -11 554 1 480 265 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre 33 156 -3 260 -34 166 4 416 1 010 -408 ‐ 748 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -13 336 74 13 336 -200 ‐ -126 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 47 274 -3 305 -47 274 4 574 ‐ 1 269 Transferts vers Bucket 3 (1) -977 4 -279 53 1 256 -480 ‐ -423 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 195 -33 51 -11 -246 72 ‐ 28 Total après transferts 1 437 236 -5 599 48 326 -2 471 6 257 -2 736 1 491 819 -10 806 1 481 013 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 150 476 773 -6 296 -819 5 697 -1 246 149 877 -1 292 Nouveaux engagements donnés (2) 924 520 -2 331 23 879 -2 309 948 399 -4 640 Extinction des engagements -774 295 1 391 -29 928 2 268 -2 733 267 -806 956 3 926 Passages à perte -3 ‐ -3 ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 713 -778 -1 513 -578 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 251 ‐ -247 ‐ 8 433 ‐ 8 437 ‐ Au 31 décembre 2020 1 587 712 -4 826 42 030 -3 290 11 954 -3 982 1 641 696 -12 098 1 629 598 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 367 638 -432 12 048 -1 068 8 926 -7 907 388 612 -9 407 379 205 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre 4 339 -163 -5 433 275 1 094 -66 ‐ 46 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -2 398 17 2 398 -208 ‐ -191 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 7 224 -181 -7 224 468 ‐ 287 Transferts vers Bucket 3 (1) -487 1 -607 15 1 094 -66 ‐ -50 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 371 977 -595 6 615 -793 10 020 -7 973 388 612 -9 361 379 251 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -23 132 -193 -342 30 1 377 328 -22 097 165 Nouveaux engagements donnés (2) 45 542 -145 312 -60 45 854 -205 Extinction des engagements -68 312 147 -654 184 -2 049 1 397 -71 015 1 728 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -195 -94 -1 069 -1 358 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -362 ‐ ‐ ‐ 3 426 ‐ 3 064 ‐ Au 31 décembre 2020 348 845 -788 6 273 -763 11 397 -7 645 366 515 -9 196 357 319 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 289 838 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 037 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 270 643 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 2 065 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 291 903 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 266 409 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 251 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 249 703 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 1 585 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 267 994 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 907 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 3 907 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 14 860 673 ‐ 4 262 918 574 784 4 974 731 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 15 164 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 365 830 ‐ 4 262 918 574 784 4 974 731 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 118 180 ‐ 29 679 6 406 47 571 ‐ Titres de dettes 479 679 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 14 864 580 ‐ 4 262 918 574 784 4 974 731 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 118 180 ‐ 29 679 6 406 47 571 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 063 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 4 063 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 13 948 213 ‐ 4 077 365 548 646 4 356 373 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 596 ‐ 28 076 5 048 32 114 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 20 301 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 13 474 918 ‐ 4 077 365 548 646 4 356 373 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 596 ‐ 28 076 5 048 32 114 ‐ Titres de dettes 452 994 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 13 952 276 ‐ 4 077 365 548 646 4 356 373 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 596 ‐ 28 076 5 048 32 114 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 357 319 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 752 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 629 598 ‐ 105 626 40 178 133 771 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 972 ‐ 168 147 472 ‐ Total 1 986 917 ‐ 105 626 40 178 133 771 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 11 724 ‐ 168 147 472 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 379 205 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 480 265 ‐ 87 978 20 388 129 972 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 919 ‐ 24 53 360 ‐ Total 1 859 470 ‐ 87 978 20 388 129 972 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 938 ‐ 24 53 360 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) 2020 Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ 4 779 18 309 Valeur comptable brute avant modification ‐ 4 986 18 473 Gains ou pertes nets de la modification ‐ -207 -164 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : Valeur comptable brute (En milliers d'euros) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle 84 Titres de dettes ‐ Total 84 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 7 505 109 10 688 7 515 797 6 777 246 9 370 6 786 616 0,5% < PD ≤ 2% 1 903 758 17 515 1 921 273 1 842 123 10 125 1 852 248 2% < PD ≤ 20% 952 344 508 450 1 460 794 1 111 611 588 634 1 700 245 20% < PD < 100% 120 883 120 883 151 607 151 607 PD = 100% 232 104 232 104 234 908 234 908 Total Clientèle de détail 10 361 211 657 536 232 104 11 250 851 9 730 980 759 736 234 908 10 725 624 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 593 198 790 2 593 988 2 363 655 450 2 364 105 0,6% < PD < 12% 1 001 940 161 585 1 163 525 794 714 218 710 1 013 424 12% ≤ PD < 100% 60 023 60 023 78 953 78 953 PD = 100% 88 770 88 770 82 265 82 265 Total Hors clientèle de détail 3 595 138 222 398 88 770 3 906 306 3 158 369 298 113 82 265 3 538 747 Dépréciations -28 178 -65 612 -202 694 -296 484 -17 512 -70 069 -228 577 -316 158 Total 13 928 171 814 322 118 180 14 860 673 12 871 837 987 780 88 596 13 948 213 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 Total 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 660 570 99 ‐ 660 669 607 892 17 ‐ 607 909 0,5% < PD ≤ 2% 135 716 721 ‐ 136 437 114 353 1 106 ‐ 115 459 2% < PD ≤ 20% 57 881 14 951 ‐ 72 832 67 042 20 394 ‐ 87 436 20% < PD < 100% ‐ 5 020 ‐ 5 020 ‐ 5 933 ‐ 5 933 PD = 100% ‐ ‐ 3 068 3 068 ‐ ‐ 2 589 2 589 Total Clientèle de détail 854 167 20 791 3 068 878 026 789 287 27 450 2 589 819 326 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 494 767 ‐ ‐ 494 767 472 923 ‐ ‐ 472 923 0,6% < PD < 12% 238 778 16 202 ‐ 254 980 141 870 49 455 ‐ 191 325 12% ≤ PD < 100% ‐ 5 037 ‐ 5 037 ‐ 5 587 ‐ 5 587 PD = 100% ‐ ‐ 8 886 8 886 ‐ ‐ 2 658 2 658 Total Hors clientèle de détail 733 545 21 239 8 886 763 670 614 793 55 042 2 658 672 493 Provisions (1) -4 826 -3 290 -3 982 -12 098 -2 339 -6 887 -2 328 -11 554 Total 1 582 886 38 740 7 972 1 629 598 1 401 741 75 605 2 919 1 480 265 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 9 990 ‐ ‐ 9 990 5 853 ‐ ‐ 5 853 0,5% < PD ≤ 2% 6 092 ‐ ‐ 6 092 7 943 ‐ ‐ 7 943 2% < PD ≤ 20% ‐ 1 552 ‐ 1 552 1 307 3 987 ‐ 5 294 20% < PD < 100% ‐ 371 ‐ 371 ‐ 719 ‐ 719 PD = 100% ‐ ‐ 1 349 1 349 ‐ ‐ 1 734 1 734 Total Clientèle de détail 16 082 1 923 1 349 19 354 15 103 4 706 1 734 21 543 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 196 030 ‐ ‐ 196 030 279 265 ‐ ‐ 279 265 0,6% < PD < 12% 136 733 1 465 ‐ 138 198 73 270 4 234 ‐ 77 504 12% ≤ PD < 100% ‐ 2 885 ‐ 2 885 ‐ 3 108 ‐ 3 108 PD = 100% ‐ ‐ 10 048 10 048 ‐ ‐ 7 192 7 192 Total Hors clientèle de détail 332 763 4 350 10 048 347 161 352 535 7 342 7 192 367 069 Provisions (1) -788 -763 -7 645 -9 196 -432 -1 068 -7 907 -9 407 Total 348 057 5 510 3 752 357 319 367 206 10 980 1 019 379 205 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 11 158 ‐ ‐ 10 455 ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 ‐ ‐ 10 455 ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 149 005 ‐ ‐ 1 149 005 1 133 320 195 ‐ 1 133 515 Etablissements de crédit 105 204 ‐ ‐ 105 204 117 044 ‐ ‐ 117 044 Grandes entreprises 2 340 929 222 398 88 770 2 652 097 1 908 005 297 918 82 265 2 288 188 Clientèle de détail 10 361 211 657 536 232 104 11 250 851 9 730 980 759 736 234 908 10 725 624 Dépréciations -28 178 -65 612 -202 694 -296 484 -17 512 -70 069 -228 577 -316 158 Total 13 928 171 814 322 118 180 14 860 673 12 871 837 987 780 88 596 13 948 213 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Etablissements de crédit 2 986 ‐ ‐ 2 986 3 101 ‐ ‐ 3 101 Grandes entreprises 921 ‐ ‐ 921 962 ‐ ‐ 962 Total 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration générale 17 360 4 197 Grandes entreprises 2 155 161 1 797 569 Clientèle de détail 3 587 600 3 151 458 Total Dettes envers la clientèle 5 760 121 4 953 224 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 77 538 ‐ ‐ 77 538 175 933 ‐ ‐ 175 933 Grandes entreprises 656 007 21 239 8 886 686 132 438 860 55 042 2 658 496 560 Clientèle de détail 854 167 20 791 3 068 878 026 789 287 27 450 2 589 819 326 Provisions (1) -4 826 -3 290 -3 982 -12 098 -2 339 -6 887 -2 328 -11 554 Total 1 582 886 38 740 7 972 1 629 598 1 401 741 75 605 2 919 1 480 265 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 27 303 ‐ ‐ 27 303 23 510 ‐ ‐ 23 510 Etablissements de crédit 55 ‐ ‐ 55 1 845 ‐ ‐ 1 845 Grandes entreprises 305 405 4 350 10 048 319 803 327 180 7 342 7 192 341 714 Clientèle de détail 16 082 1 923 1 349 19 354 15 103 4 706 1 734 21 543 Provisions (1) -788 -763 -7 645 -9 196 -432 -1 068 -7 907 -9 407 Total 348 057 5 510 3 752 357 319 367 206 10 980 1 019 379 205 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 13 818 551 877 531 319 840 15 015 922 12 765 832 1 048 004 315 931 14 129 767 Autres pays de l'Union européenne 100 249 1 285 1 013 102 547 89 879 7 962 1 070 98 911 Autres pays d'Europe 9 372 677 18 10 067 11 193 418 18 11 629 Amérique du Nord 9 964 194 ‐ 10 158 6 278 257 ‐ 6 535 Amériques centrale et du Sud 2 542 28 ‐ 2 570 2 266 ‐ ‐ 2 266 Afrique et Moyen-Orient 7 656 130 1 7 787 5 822 735 153 6 710 Asie et Océanie (hors Japon) 8 015 89 2 8 106 8 079 473 1 8 553 Dépréciations -28 178 -65 612 -202 694 -296 484 -17 512 -70 069 -228 577 -316 158 Total 13 928 171 814 322 118 180 14 860 673 12 871 837 987 780 88 596 13 948 213 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 Total 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 5 724 509 4 915 004 Autres pays de l'Union européenne 18 186 16 037 Autres pays d'Europe 3 639 3 604 Amérique du Nord 4 491 5 480 Amériques centrale et du Sud 713 1 000 Afrique et Moyen-Orient 4 756 6 588 Asie et Océanie (hors Japon) 3 813 5 344 Japon 14 167 Total Dettes envers la clientèle 5 760 121 4 953 224 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 580 932 41 995 11 954 1 634 881 1 402 255 79 494 5 247 1 486 996 Autres pays de l'Union européenne 5 045 25 ‐ 5 070 643 2 974 ‐ 3 617 Autres pays d'Europe 392 3 ‐ 395 138 2 ‐ 140 Amérique du Nord 565 2 ‐ 567 147 5 ‐ 152 Amériques centrale et du Sud 9 2 ‐ 11 14 ‐ ‐ 14 Afrique et Moyen-Orient 305 1 ‐ 306 736 3 ‐ 739 Asie et Océanie (hors Japon) 464 2 ‐ 466 145 14 ‐ 159 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ 2 Provisions (1) -4 826 -3 290 -3 982 -12 098 -2 339 -6 887 -2 328 -11 554 Total 1 582 886 38 740 7 972 1 629 598 1 401 741 75 605 2 919 1 480 265 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 346 097 6 273 11 397 363 767 367 291 9 619 8 679 385 589 Autres pays de l'Union européenne 1 961 ‐ ‐ 1 961 28 1 961 247 2 236 Autres pays d'Europe 319 ‐ ‐ 319 319 ‐ ‐ 319 Asie et Océanie (hors Japon) 468 ‐ ‐ 468 ‐ 468 ‐ 468 Provisions (1) -788 -763 -7 645 -9 196 -432 -1 068 -7 907 -9 407 Total 348 057 5 510 3 752 357 319 367 206 10 980 1 019 379 205 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 56 066 2 040 ‐ 31 317 7 716 62 3 515 3 064 39 479 Administration générale 14 158 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 9 643 189 ‐ 4 981 262 ‐ 373 129 6 563 Clientèle de détail 32 265 1 851 ‐ 26 336 7 454 62 3 142 2 935 32 916 Total 56 066 2 040 ‐ 31 317 7 716 62 3 515 3 064 39 479 (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 75 404 2 164 ‐ 51 173 12 133 54 2 870 3 470 43 662 Administration générale 8 706 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 19 078 34 ‐ 7 660 698 ‐ 79 175 7 546 Clientèle de détail 47 620 2 130 ‐ 43 513 11 435 54 2 791 3 295 36 116 Total 75 404 2 164 ‐ 51 173 12 133 54 2 870 3 470 43 662 3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 Sous-total ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 Sous-total ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 Sous-total ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 Sous-total ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 4 1 816 5 934 7 754 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 4 1 810 5 934 7 748 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 6 ‐ 6 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Options de change ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 1 21 22 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 21 22 Sous-total ‐ ‐ ‐ 141 1 817 5 955 7 913 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 124 ‐ ‐ 124 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 265 1 817 5 955 8 037 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 2 245 3 945 6 193 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 2 236 3 945 6 184 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 9 ‐ 9 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Options de change ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 21 ‐ 21 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 21 ‐ 21 Sous-total ‐ ‐ ‐ 8 2 266 3 945 6 219 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 32 ‐ ‐ 32 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 40 2 266 3 945 6 251 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 15 1 816 6 018 7 849 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 15 1 810 6 018 7 843 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 6 ‐ 6 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Options de change ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 8 79 885 972 Autres ‐ ‐ ‐ 8 79 885 972 Sous-total ‐ ‐ ‐ 160 1 895 6 903 8 958 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 96 ‐ 3 830 3 926 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 256 1 895 10 733 12 884 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 2 263 3 997 6 263 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 2 254 3 997 6 254 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 9 ‐ 9 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Options de change ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 138 948 1 086 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 138 948 1 086 Sous-total ‐ ‐ ‐ 8 2 401 4 945 7 354 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ 7 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 15 2 401 4 945 7 361 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 2 393 071 2 885 966 Swaps de taux d'intérêts 2 375 413 2 857 890 Caps-floors-collars 17 658 28 076 Instruments de devises et or 7 792 3 796 Options de change 7 792 3 796 Sous-total 2 400 863 2 889 762 Opérations de change à terme 29 859 24 491 Total notionnels 2 430 722 2 914 253 Risque de change (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises. 3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 825 802 899 102 751 238 826 ‐ 1 168 278 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 669 209 1 690 823 4 765 179 7 486 667 50 340 14 662 218 Total 1 495 011 1 691 722 4 867 930 7 725 493 50 340 15 830 496 Dépréciations -296 388 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 15 534 108 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 259 640 133 898 89 068 134 075 ‐ 616 681 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 773 798 1 300 807 4 641 667 7 060 065 14 536 13 790 873 Total 1 033 438 1 434 705 4 730 735 7 194 140 14 536 14 407 554 Dépréciations -315 956 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 14 091 598 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 338 681 2 156 969 4 518 637 1 839 163 ‐ 9 853 450 Dettes envers la clientèle 5 291 910 80 141 341 459 46 611 ‐ 5 760 121 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 6 630 591 2 237 110 4 860 096 1 885 774 ‐ 15 613 571 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 289 293 2 813 327 2 876 331 2 222 551 -8 9 201 494 Dettes envers la clientèle 4 361 235 175 978 343 836 72 100 75 4 953 224 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 650 528 2 989 305 3 220 167 2 294 651 67 14 154 718 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables ‐ 50 000 ‐ ‐ ‐ 50 000 Emprunts obligataires 11 ‐ ‐ 66 180 ‐ 66 191 Total Dettes représentées par un titre 11 50 000 ‐ 66 180 ‐ 116 191 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables 40 800 ‐ ‐ ‐ 840 Emprunts obligataires 4 ‐ ‐ 42 714 ‐ 42 718 Total Dettes représentées par un titre 44 800 ‐ 42 714 ‐ 43 558 Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 62 565 ‐ ‐ ‐ 62 565 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 20 961 67 141 ‐ ‐ ‐ 88 102 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre 5.3 "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 2 065 143 929 2 042 229 1 585 118 466 2 581 388 Taux d'intérêt 2 065 143 929 2 042 229 1 585 118 466 2 581 388 Total Instruments dérivés de couverture 2 065 143 929 2 042 229 1 585 118 466 2 581 388 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 Sous-total ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 Sous-total ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ 55 284 -3 144 430 907 388 52 606 -4 816 379 936 Taux d'intérêt ‐ 55 284 -3 144 430 907 388 52 606 -4 816 379 936 Instruments fermes ‐ 55 284 -3 144 430 907 388 52 606 -4 816 379 936 Total des micro-couvertures de juste valeur ‐ 55 284 -3 144 430 907 388 52 606 -4 816 379 936 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 2 065 88 645 -21 774 1 611 322 1 197 65 860 -48 161 2 201 452 Total couverture de juste valeur 2 065 143 929 -24 918 2 042 229 1 585 118 466 -52 977 2 581 388 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 486 500 53 638 ‐ 3 336 383 251 50 528 ‐ 4 815 Taux d'intérêt 486 500 53 638 ‐ 3 336 383 251 50 528 ‐ 4 815 Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 486 500 53 638 ‐ 3 336 383 251 50 528 ‐ 4 815 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 501 322 16 139 1 941 452 16 447 Total - Actifs 1 501 322 16 139 1 941 452 16 447 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 200 710 428 260 000 -79 Total - Passifs 200 710 428 260 000 -79 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -24 918 25 226 308 -52 977 52 977 ‐ Total -24 918 25 226 308 -52 977 52 977 ‐ 3.5. Risques opérationnels . — (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier. En 2020 comme en 2019 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur les actifs financiers au coût amorti 305 684 319 094 Opérations avec les établissements de crédit 2 239 1 322 Opérations internes au Crédit Agricole 26 856 22 812 Opérations avec la clientèle 269 044 286 862 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 7 545 8 098 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 227 263 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 227 263 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 2 826 3 890 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 308 737 323 247 Sur les passifs financiers au coût amorti -113 501 -133 478 Opérations avec les établissements de crédit -2 018 -2 199 Opérations internes au Crédit Agricole -94 691 -99 531 Opérations avec la clientèle -16 876 -31 709 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 84 -38 Dettes subordonnées ‐ -1 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -25 455 -26 887 Autres intérêts et charges assimilées -53 -87 Charges d'intérêts -139 009 -160 452 (1) dont 6 135 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 6 461 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (2) dont 6 657 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 7 032 milliers d'euros au 31 décembre 2019 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 481 -71 410 413 -55 358 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 900 -23 376 -5 476 18 314 -19 972 -1 658 Sur opérations avec la clientèle 5 700 -506 5 194 53 918 -552 53 366 Sur opérations de change 124 ‐ 124 165 ‐ 165 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 648 -21 627 177 -29 148 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 165 809 -9 719 156 090 116 018 -10 565 105 453 Gestion d'OPCVM , fiducie et activités analogues 3 614 -477 3 137 3 530 -167 3 363 Total Produits et charges de commissions 194 276 -34 170 160 106 192 535 -31 340 161 195 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes reçus 1 496 1 605 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 88 -441 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 178 2 434 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 6 397 7 614 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) -227 -585 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 17 550 Résultat de la comptabilité de couverture 309 1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8 258 11 178 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 105 577 -105 384 193 97 593 -97 592 1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 54 398 -51 061 3 337 51 195 -46 380 4 815 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 51 179 -54 323 -3 144 46 398 -51 212 -4 814 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 154 124 -154 008 116 99 824 -99 824 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts 87 949 -66 059 21 890 73 993 -25 831 48 162 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 66 175 -87 949 -21 774 25 831 -73 993 -48 162 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 259 701 -259 392 309 197 417 -197 416 1 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 8 609 40 498 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 609 40 498 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes -3 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti -3 ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) -3 ‐ (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.09 « Coût du risque » 4.6. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement -1 745 463 Autres produits (charges) nets 2 445 -2 082 Produits (charges) des autres activités 700 -1 619 4.7. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges de personnel -138 286 -139 541 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -11 819 -10 087 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -77 580 -77 386 Charges générales d'exploitation -227 685 -227 014 (1) Dont 3085 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020 Honoraires des commissaires aux comptes . Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et de ses filiales consolidées. La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire . (En milliers d'euros hors taxes) Mazars Orcom Total 2020 2020 2019 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 80 91 103 78 187 Services autres que la certification des comptes 14 16 4 4 18 Total 94 107 107 82 205 Le montant total des honoraires de MAZARS, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 94 milliers d’euros, dont 80 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire , et 14 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires de ORCOM, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 107 milliers d’euros, dont 103 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire et ses filiales, et 4 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.). 4.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux amortissements -12 187 -11 210 Immobilisations corporelles (1) -12 068 -11 191 Immobilisations incorporelles -119 -19 Dotations (reprises) aux dépréciations -24 ‐ Immobilisations corporelles -24 ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -12 211 -11 210 (1) Dont 1626 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020 4.9. Coût du risque : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A) -5 151 -1 118 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -13 511 1 213 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -10 668 487 Engagements par signature -2 843 726 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 8 360 -2 331 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 457 -976 Engagements par signature 3 903 -1 355 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B) 3 299 -18 245 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 692 -20 115 Engagements par signature -1 393 1 870 Autres actifs (C) 848 42 Risques et charges (D) 894 949 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) -110 -18 372 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -841 -952 Récupérations sur prêts et créances 3 085 1 750 Comptabilisés au coût amorti 3 085 1 750 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -371 -282 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes -1 121 ‐ Autres produits (1) 1 116 ‐ Coût du risque 1 758 -17 856 (1) Dont 1 116 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance, à recevoir de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. 4.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -148 13 Plus-values de cession 10 24 Moins-values de cession -158 -11 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -148 13 4.11. Impôts : — Charge d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Charge d'impôt courant -35 989 -32 110 Charge d'impôt différé 3 976 3 759 Total Charge d'impôt -32 013 -28 351 Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : – Au 31 décembre 2020 : (En milliers d'E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 103 810 32,02% -33 240 Effet des différences permanentes -2 698 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 977 Effet de l’imposition à taux réduit 1 088 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 4 096 Taux et charge effectifs d'impôt 31,53% -32 731 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . – Au 31 décembre 2019 : (En milliers d'E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 79 997 34,43% -27 543 Effet des différences permanentes -1 453 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -4 993 Effet de l’imposition à taux réduit 1 327 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 3 692 Taux et charge effectifs d'impôt 36,21% 28 970 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019 . 4.12. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -227 -207 Ecart de réévaluation de la période -227 -207 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 64 54 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -163 -153 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 279 -1 811 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -66 991 68 869 Ecart de réévaluation de la période -73 013 73 665 Transferts en réserves ‐ -2 Autres variations 6 022 -4 794 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 3 363 -1 612 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -64 907 65 446 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -65 070 65 293 Dont part du Groupe -65 070 65 293 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 294 -83 211 211 -227 64 -163 -163 67 -19 48 48 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 294 -83 211 211 -227 64 -163 -163 67 -19 48 48 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 294 -83 211 211 -227 64 -163 -163 67 -19 48 48 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -13 284 3 442 -9 842 -9 842 -1 279 330 -949 -949 -14 563 3 772 -10 791 -10 791 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 266 936 -8 829 258 107 258 107 -66 991 3 033 -63 958 -63 958 199 945 -5 796 194 149 194 149 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 253 652 -5 387 248 265 248 265 -68 270 3 363 -64 907 -64 907 185 382 -2 024 183 358 183 358 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 253 652 -5 387 248 265 248 265 -68 270 3 363 -64 907 -64 907 185 382 -2 024 183 358 183 358 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 253 946 -5 470 248 476 248 476 -68 497 3 427 -65 070 -65 070 185 449 -2 043 183 406 183 406 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 501 -137 364 364 -207 54 -153 -153 294 -83 211 211 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 501 -137 364 364 -207 54 -153 -153 294 -83 211 211 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 501 -137 364 364 -207 54 -153 -153 294 -83 211 211 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -11 473 2 975 -8 498 -8 498 -1 811 467 -1 344 -1 344 -13 284 3 442 -9 842 -9 842 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 198 067 -6 750 191 317 191 317 68 869 -2 079 66 790 66 790 266 936 -8 829 258 107 258 107 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 186 594 -3 775 182 819 182 819 67 058 -1 612 65 446 65 446 253 652 -5 387 248 265 248 265 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 186 594 -3 775 182 819 182 819 67 058 -1 612 65 446 65 446 253 652 -5 387 248 265 248 265 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 187 095 -3 912 183 183 183 183 66 851 -1 558 65 293 65 293 253 946 -5 470 248 476 248 476 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . En application d’IFRS 8, le secteur d’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. La clientèle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Caisse 60 645 ‐ 54 439 ‐ Banques centrales 9 894 ‐ 8 015 ‐ Valeur au bilan 70 539 ‐ 62 454 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 037 6 251 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 821 168 678 981 Instruments de capitaux propres 25 754 23 078 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 784 256 645 448 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 10 455 Valeur au bilan 829 205 685 232 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Instruments dérivés 8 037 6 251 Valeur au bilan 8 037 6 251 — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Actions et autres titres à revenu variable 7 191 7 011 Titres de participation non consolidés 18 563 16 067 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 25 754 23 078 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes 780 256 641 448 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 139 3 760 OPCVM 776 117 637 688 Prêts et créances 4 000 4 000 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 4 000 4 000 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 784 256 645 448 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 11 158 10 455 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 11 158 10 455 Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 10 455 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 884 7 361 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 12 884 7 361 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments dérivés 12 884 7 361 Valeur au bilan 12 884 7 361 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3. Instruments dérivés de couverture . L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 907 67 ‐ 4 063 294 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 299 168 219 278 -19 333 1 420 593 284 839 -17 903 Total 1 303 075 219 345 -19 333 1 424 656 285 133 -17 903 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 907 67 ‐ 4 063 294 ‐ Total des titres de dettes 3 907 67 ‐ 4 063 294 ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 907 67 ‐ 4 063 294 ‐ Impôts sur les bénéfices -19 ‐ -83 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts) 48 ‐ 211 ‐ — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : – Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 4 757 16 ‐ 3 138 15 ‐ Titres de participation non consolidés 1 294 411 219 262 -19 333 1 417 455 284 824 -17 903 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 299 168 219 278 -19 333 1 420 593 284 839 -17 903 Impôts sur les bénéfices -5 796 ‐ -8 829 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 213 482 -19 333 276 010 -17 903 – Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 530 ‐ ‐ 9 ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 530 ‐ ‐ 9 ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ ‐ Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a procédé à une diminution de capital suite à un coup d’accordéon sur sa filiale la SAS My Loire Valley. Cette opération résulte de la décision de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire de permettre la continuité d’activité de la filiale en régénérant ses capitaux propres. 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 168 278 616 680 Prêts et créances sur la clientèle (1) 14 365 830 13 474 918 Titres de dettes 479 679 452 994 Valeur au bilan 16 013 787 14 544 592 (1) Au 31 décembre 2020 , dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire s’élève à 1 558 723 milliers d’euros et celui des reports d’échéances d’encours de prêts (dont 47 506 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées). — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit : Comptes et prêts 13 001 18 139 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 12 351 17 489 Prêts subordonnés 2 163 2 163 Valeur brute 15 164 20 302 Dépréciations ‐ -1 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 15 164 20 301 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 767 228 233 804 Titres reçus en pension livrée ‐ 79 509 Comptes et avances à terme 385 886 283 066 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 153 114 596 379 Valeur au bilan 1 168 278 616 680 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec la clientèle : Créances commerciales 5 278 9 385 Autres concours à la clientèle 14 548 277 13 679 177 Prêts subordonnés 15 875 15 511 Avances en comptes courants d'associés 50 501 14 693 Comptes ordinaires débiteurs 42 287 72 107 Valeur brute 14 662 218 13 790 873 Dépréciations -296 388 -315 955 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 14 365 830 13 474 918 Opérations de location-financement : Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 14 365 830 13 474 918 — Titres de dettes : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 141 518 184 390 Obligations et autres titres à revenu fixe 338 257 268 806 Total 479 775 453 196 Dépréciations -96 -202 Valeur au bilan 479 679 452 994 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 : Nature des actifs transférés (En milliers d'euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Titrisations : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 : Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 : Au titre de l’exercice 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’avait constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire au risque souverain sont les suivantes : – Activité bancaire : 31/12/2020 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 100 135 ‐ 141 508 241 643 ‐ 241 643 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong -K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume- U ni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 100 135 ‐ 141 508 241 643 ‐ 241 643 31/12/2019 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ 8 ‐ ‐ 8 ‐ 8 Autriche ‐ 3 512 ‐ ‐ 3 512 ‐ 3 512 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ 31 ‐ ‐ 31 ‐ 31 Espagne ‐ 10 779 ‐ ‐ 10 779 ‐ 10 779 Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 32 842 ‐ 184 334 217 176 ‐ 217 176 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong -K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ 2 072 ‐ ‐ 2 072 ‐ 2 072 Italie ‐ 1 007 ‐ ‐ 1 007 ‐ 1 007 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume- U ni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ 17 ‐ ‐ 17 ‐ 17 Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 50 285 ‐ 184 334 234 619 ‐ 234 619 6.8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 9 853 450 9 201 494 Dettes envers la clientèle 5 760 121 4 953 224 Dettes représentées par un titre 116 191 43 558 Valeur au bilan 15 729 762 14 198 276 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit : Comptes et emprunts 2 585 2 391 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) ‐ ‐ Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 2 585 2 391 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs 68 397 55 647 Titres donnés en pension livrée ‐ 164 208 Comptes et avances à terme 9 782 468 8 979 248 Total 9 850 865 9 199 103 Valeur au bilan 9 853 450 9 201 494 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. — Dettes envers la clientèle : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 4 958 619 4 008 707 Comptes d'épargne à régime spécial 82 501 89 590 Autres dettes envers la clientèle 719 001 854 927 Valeur au bilan 5 760 121 4 953 224 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 50 000 840 Emprunts obligataires 66 191 42 718 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 116 191 43 558 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – Actifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 7 836 ‐ 7 836 ‐ ‐ 7 836 Prises en pension de titres 79 509 ‐ 79 509 ‐ ‐ 79 509 Total des actifs financiers soumis à compensation 87 345 ‐ 87 345 ‐ ‐ 87 345 — Compensation – Passifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 156 813 ‐ 156 813 2 286 148 840 5 687 Total des passifs financiers soumis à compensation 156 813 ‐ 156 813 2 286 148 840 5 687 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 151126 milliers d'euros des dérivés au passif à la date d'arrêté Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 125 827 ‐ 125 827 ‐ 124 566 1 261 Mises en pension de titres 164 208 ‐ 164 208 ‐ ‐ 164 208 Total des passifs financiers soumis à compensation 290 035 ‐ 290 035 ‐ 124 566 165 469 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 124 566 milliers d'euros des dérivés au passif à la date d'arrêté 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants 1 826 1 676 Impôts différés 41 019 32 479 Total Actifs d'impôts courants et différés 42 845 34 155 Impôts courants 734 762 Impôts différés 6 5 Total Passifs d'impôts courants et différés 740 767 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 53 396 ‐ 50 348 ‐ Charges à payer non déductibles 5 114 ‐ 12 820 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 37 026 ‐ 35 384 ‐ Autres différences temporaires (1) 11 257 ‐ 2 144 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -4 184 ‐ -7 494 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -5 815 ‐ -8 913 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 631 ‐ 1 419 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -8 193 6 -10 375 5 Total Impôts différés 41 019 6 32 479 5 (1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est de 830 milliers d'euros pour 2020. Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs 269 192 236 577 Comptes de stocks et emplois divers 13 479 2 390 Débiteurs divers (1) 255 696 233 889 Comptes de règlements 17 298 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Comptes de régularisation 53 817 52 700 Comptes d'encaissement et de transfert 270 436 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 49 872 47 912 Charges constatées d'avance 457 218 Autres comptes de régularisation 3 218 4 134 Valeur au bilan 323 009 289 277 (1) dont 149 millions d’euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 2 249 milliers au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) 122 115 110 157 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 103 725 98 093 Versements restant à effectuer sur titres 14 142 8 811 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives (3) 4 248 3 253 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 122 984 126 533 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 19 632 23 046 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 47 48 Produits constatés d’avance 57 259 61 848 Charges à payer 42 921 38 101 Autres comptes de régularisation 3 125 3 490 Valeur au bilan 245 099 236 690 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net (3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 5491 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité) 6.12. Immeubles de placement : (En milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute 27 154 14 195 -4 ‐ -6 125 21 234 Amortissements et dépréciations -9 098 -2 -1 081 1 377 ‐ 369 -8 435 Valeur au bilan (1) 18 056 12 -886 1 373 ‐ -5 756 12 799 (1) y compris immeubles de placement donnes en location simple (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 997 22 055 4 742 -640 ‐ ‐ 27 154 Amortissements et dépréciations -659 -7 739 -927 227 ‐ ‐ -9 098 Valeur au bilan (1) 338 14 316 3 815 -413 ‐ ‐ 18 056 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple — Juste valeur des immeubles de placement : La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert. (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 21 785 21 666 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 21 785 21 666 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 270 491 10 20 957 -8 713 ‐ 8 908 291 653 Amortissements et dépréciations -194 007 -8 -11 529 139 ‐ -930 -206 335 Valeur au bilan 76 484 2 9 428 -8 574 ‐ 7 978 85 318 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 6 065 16 217 -58 ‐ ‐ 6 240 Amortissements et dépréciations -6 050 -3 -119 3 ‐ ‐ -6 169 Valeur au bilan 15 13 98 -55 ‐ ‐ 71 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 5476 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 2770 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (En milliers d'E uros) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 253 568 258 484 1 175 19 345 -8 513 ‐ ‐ 270 491 Amortissements et dépréciations -182 354 -183 172 ‐ -11 191 356 ‐ ‐ -194 007 Valeur au bilan 71 214 75 312 1 175 8 154 -8 157 ‐ ‐ 76 484 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8 263 6 033 ‐ 32 ‐ ‐ ‐ 6 065 Amortissements et dépréciations -6 849 -6 031 ‐ -19 ‐ ‐ ‐ -6 050 Valeur au bilan 1 414 2 ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 15 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location 6.14. Provisions : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (4) 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement (1) 25 884 2 168 ‐ ‐ ‐ 28 052 Risques d’exécution des engagements par signature 20 961 35 158 ‐ -34 825 ‐ 21 294 Risques opérationnels (2) 5 629 124 ‐ -1 462 ‐ 4 291 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) 6 405 133 -136 -1 374 821 5 848 Litiges divers 4 963 1 922 -247 -1 720 ‐ 4 918 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 352 1 112 -950 -2 ‐ 3 512 Total 67 194 40 617 -1 333 -39 383 821 67 915 (1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement (3) Dont 4 503 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 344 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux . (En milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (4) 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 16 121 16 121 9 791 ‐ -28 ‐ 25 884 Risques d’exécution des engagements par signature 22 203 22 203 42 822 ‐ -44 064 ‐ 20 961 Risques opérationnels 5 766 5 766 331 -307 -161 ‐ 5 629 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 425 5 425 167 -164 -481 1 458 6 405 Litiges divers 6 511 6 511 197 -464 -1 281 ‐ 4 963 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 2 928 2 928 1 339 -903 -12 ‐ 3 352 Total 58 954 58 954 54 647 -1 838 -46 027 1 458 67 194 (1) Dont 5035 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1370 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. — Provision épargne-logement : – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 330 588 294 168 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 241 983 1 174 950 Ancienneté de plus de 10 ans 1 134 265 1 154 244 Total plans d'épargne-logement 2 706 836 2 623 362 Total comptes épargne-logement 323 367 305 267 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 030 203 2 928 629 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 . – Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 1 133 1 618 Comptes épargne-logement 6 323 9 213 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 7 456 10 831 – Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 190 963 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 14 921 15 435 Ancienneté de plus de 10 ans 11 941 9 486 Total plans d'épargne-logement 28 052 25 884 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 28 052 25 884 (En milliers d'euros) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 25 884 2 168 ‐ 28 052 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 25 884 2 168 ‐ 28 052 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.15. Capitaux propres : Composition du capital au 31 décembre 2020 . La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 31/12/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2020 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Sacam Mutualisation 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Parts sociales 189 610 923 8 361 723 9 072 818 188 899 828 Dont 91 caisses locales (1) 189 610 850 8 361 707 9 072 802 188 899 755 Dont 18 A dministrateurs de la Caisse Régionale (2) 72 16 16 72 Dont Crédit A gricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont Sacam Mutualisation (2) 1 ‐ ‐ 1 Dont Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total 193 500 359 8 361 723 9 072 818 192 789 264 (1) La valeur nominale des titres est de 1.5 euros (2) La valeur nominale des titres est de 4 euros (3) Le montant total du capital est de 298 909 milliers d’euros — Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes : Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2 017 N/A 1,79 0,023 2 018 N/A 1,76 0,024 2 019 N/A 1,72 0,020 Prévu 2020 N/A 1,64 0,019 — Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 240 milliers d’euros en 2020 . — Affectations du résultat et fixation du dividende 2020 : L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire du 20/04/2021 . La proposition d’affectation du résultat à l’Assemblée générale est la suivante : ( En E uros ) 31 / 12 / 20 Intérêts aux parts sociales 608 406,96 Dividendes CCA 6 378 679,42 Réserves légales 52 264 872,88 Autres réserves 17 421 624,30 Report à nouveau 0 Résultat 76 673 583,56 6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 70 539 ‐ ‐ ‐ ‐ 70 539 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 125 151 1 817 10 083 817 029 829 205 Instruments dérivés de couverture ‐ ‐ 400 1 665 ‐ 2 065 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 672 3 235 ‐ ‐ 1 299 168 1 303 075 Actifs financiers au coût amorti 1 429 697 1 738 654 5 027 041 7 768 380 50 015 16 013 787 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 102 599 102 599 Total Actifs financiers par échéance 1 603 632 1 742 040 5 029 258 7 780 128 2 166 212 18 321 270 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 96 160 1 895 6 903 3 830 12 884 Instruments dérivés de couverture 5 162 5 191 138 571 ‐ 143 929 Passifs financiers au coût amorti 6 630 602 2 287 110 4 860 096 1 951 962 -8 15 729 762 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ -283 451 168 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 464 2 464 Total Passifs financiers par échéance 6 633 167 2 287 432 4 867 182 2 097 153 4 273 15 889 207 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 62 454 ‐ ‐ ‐ ‐ 62 454 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 46 8 2 266 7 691 675 221 685 232 Instruments dérivés de couverture 41 179 186 1 179 ‐ 1 585 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 101 ‐ 3 962 ‐ 1 420 593 1 424 656 Actifs financiers au coût amorti 939 136 1 471 601 4 892 003 7 227 316 14 536 14 544 592 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 79 923 79 923 Total Actifs financiers par échéance 1 081 701 1 471 788 4 898 417 7 236 186 2 110 350 16 798 442 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 12 3 2 401 4 945 ‐ 7 361 Instruments dérivés de couverture 47 897 9 951 107 571 ‐ 118 466 Passifs financiers au coût amorti 5 650 572 2 990 105 3 220 167 2 337 365 67 14 198 276 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ 162 -162 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 686 686 Total Passifs financiers par échéance 5 651 317 2 991 005 3 232 519 2 450 043 -95 14 324 789 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Salaires et traitements (1) (2) -74 673 -74 826 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -9 183 -9 293 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -3 078 -2 989 Autres charges sociales -28 764 -28 253 Intéressement et participation -10 264 -10 741 Impôts et taxes sur rémunération -12 324 -11 722 Transfert de charges 6 007 1 717 Total Charges de personnel -138 286 -139 541 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 380 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 558 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (2) Dont médailles du travail pour 114 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 137 milliers d’euros au 31 décembre 2019 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2020 31/12/2019 France 1 690 1 771 Étranger ‐ ‐ Total 1 690 1 771 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire étant celui de la MSA et d’Agrica, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ces comptes d’engagement « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 37 543 36 254 Ecart de change ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 241 2 477 Coût financier 363 513 Cotisations employés ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (2) -1 605 -2 060 Variations de périmètre -155 -97 Prestations versées (obligatoire) -1 275 -1 335 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -512 -376 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 877 2 166 Dette actuarielle au 31/12/N 38 477 37 542 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience (2) Les modifications de régime concernent l'application de la loi pacte — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Toutes zones Toutes zones Coût des services 636 417 Charge/produit d'intérêt net 7 -57 Impact en compte de résultat de l'exercice 643 360 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 13 283 11 473 Ecart de change ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -88 19 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -512 -376 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 877 2 167 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N 1 277 13 283 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 32 508 32 168 Ecart de change ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 356 570 Gains/(pertes) actuariels 88 -19 Cotisations payées par l'employeur 2 451 1 221 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ Variations de périmètre -155 -97 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 275 -1 335 Juste valeur des actifs au 31/12/N 33 973 32 508 — Position nette : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 38 477 37 543 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -33 973 -32 508 Position nette (passif) / actif fin de période -4 504 -5 035 — Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles : Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale. Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants. — Rendement des actifs des régimes : Rendement des actifs de régime sur 2020 Indemnités de Retraite Retraite des cadres Fin de carrière des présidents dirigeants 0,98% 0,56% 0,98% — Hypothèses actuarielles utilisées : Taux d'actualisation sur 2020 Indemnités de Retraite Retraite des cadres Fin de carrière des présidents dirigeants 0,36% 0,44% 0,36% Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : 6,29 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; 0,80 % pour la retraite des présidents ; 1,72 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; 3,73% pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; 4,18% pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : 6,96 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; 0,80% pour la retraites des présidents; 1,8 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; 3,95 % pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; 4,47% pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime. Par ailleurs, au titre de l’année 2020, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 612 milliers d’euros. 7.5. Autres avantages sociaux . Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 344 milliers d’euros. 7.6. Rémunérations de dirigeants . Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2020 est de 641 362 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31/12/2020 à 8 645 248 €. 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles détenues en propre 79 705 71 827 Droits d'utilisation des contrats de location 5 613 4 657 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 85 318 76 484 La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. — Variation des actifs au titre du droit d’utilisation : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est preneur sont présentées ci-dessous : (En milliers d'euros) 31/12/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilier Valeur brute 5 976 134 -378 2 783 8 515 Amortissements et dépréciations -1 319 -1 085 63 -561 -2 902 Total immobilier 4 657 -951 -315 2 222 5 613 Mobilier Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 4 657 -951 -315 2 222 5 613 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 5476 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (En milliers d'E uros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier Valeur brute 4 916 1 060 ‐ ‐ 5 976 Amortissements et dépréciations -818 -534 33 ‐ -1 319 Total immobilier 4 098 526 33 ‐ 4 657 Mobilier Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 4 098 526 33 ‐ 4 657 — Echéancier des dettes locatives : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 938 2 804 506 4 248 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 578 2 019 656 3 253 — Détail des charges et produits de contrats de location : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges d'intérêts sur dettes locatives -38 -22 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -38 -22 Charges relatives aux contrats de location court terme 127 -1 194 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -1 088 -541 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ 1 Total Charges générales d'exploitation -961 -1 734 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -1 626 -534 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -1 626 -534 Total Charges et produits de contrats de location -2 625 -2 290 — Montants des flux de trésorerie de la période : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -2 079 -2 250 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire propose des contrats de location qui sont classés en location simple. — Produits de contrats de location : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Location-financement ‐ ‐ Location simple 1 610 1 545 Produits locatifs 1 610 1 545 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 2 202 735 2 160 617 Engagements de financement 1 641 696 1 491 819 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 641 696 1 491 819 Ouverture de crédits confirmés 917 356 810 048 Ouverture de crédits documentaires 5 912 6 322 Autres ouvertures de crédits confirmés 911 444 803 726 Autres engagements en faveur de la clientèle 724 340 681 771 Engagements de garantie 561 039 668 798 Engagements d'ordre des établissements de crédit 194 579 282 031 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 55 1 845 Autres garanties (1) 194 524 280 186 Engagements d'ordre de la clientèle 366 460 386 767 Cautions immobilières 28 064 37 099 Autres garanties d'ordre de la clientèle 338 396 349 668 Engagements reçus 5 061 878 4 361 155 Engagements de financement 27 206 32 329 Engagements reçus des établissements de crédit 27 206 32 329 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 5 034 672 4 328 826 Engagements reçus des établissements de crédit 947 005 978 106 Engagements reçus de la clientèle 4 087 667 3 350 720 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 941 147 521 492 Autres garanties reçues 3 146 520 2 829 228 (1) Dont 175745 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020 (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 352870 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie / (En milliers d'E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 6 618 713 3 366 679 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐ Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension ‐ 164 208 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 6 618 713 3 530 887 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 155 779 233 181 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 155 779 233 181 — Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a apporté 6 618 713 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 366 679 milliers d’euros en 2019 . la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a apporté : 5 206 625 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 907 176 milliers d’euros en 2019 ; 245 539 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 273 286 milliers d’euros en 2019 ; 1 166 549 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 186 218 milliers d’euros en 2019 . — Garanties détenues et actifs reçus en garantie : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 155 779 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 153.782 milliers d’euros au 31 décembre 2019 , les garanties détenues par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire . 10. – Reclassements d’instruments financiers . Principes retenus par le groupe Crédit Agricole. Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de l’entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par la caisse régionale du Crédit Agricole de Centre Loire . La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire n’a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 15 534 108 15 559 636 ‐ 1 618 683 13 940 953 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 168 278 1 158 159 ‐ 1 158 159 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 779 579 779 571 ‐ 779 571 ‐ Comptes et prêts à terme 386 536 376 427 ‐ 376 427 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 2 163 2 161 ‐ 2 161 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 365 830 14 401 477 ‐ 460 524 13 940 953 Créances commerciales 3 441 3 441 ‐ ‐ 3 441 Autres concours à la clientèle 14 272 572 14 308 959 ‐ 424 529 13 884 430 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 15 875 15 167 ‐ ‐ 15 167 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 50 176 50 298 ‐ 35 995 14 303 Comptes ordinaires débiteurs 23 766 23 612 ‐ ‐ 23 612 Titres de dettes 479 679 498 188 496 886 1 302 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 141 508 152 562 152 562 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 338 171 345 626 344 324 1 302 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 013 787 16 057 824 496 886 1 619 985 13 940 953 (En milliers d'E uros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 14 091 598 14 151 908 ‐ 1 333 350 12 818 558 Prêts et créances sur les établissements de crédit 616 680 613 618 ‐ 613 618 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 251 293 251 293 ‐ 251 293 ‐ Comptes et prêts à terme 283 716 279 958 ‐ 279 958 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 79 509 79 399 ‐ 79 399 ‐ Prêts subordonnés 2 163 2 968 ‐ 2 968 ‐ Autres prêts et créances -1 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 13 474 918 13 538 290 ‐ 719 732 12 818 558 Créances commerciales 7 226 7 226 ‐ ‐ 7 226 Autres concours à la clientèle 13 386 458 13 450 837 ‐ 719 732 12 731 105 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 15 511 14 863 ‐ ‐ 14 863 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 14 693 14 536 ‐ ‐ 14 536 Comptes ordinaires débiteurs 51 030 50 828 ‐ ‐ 50 828 Titres de dettes 452 994 472 353 471 047 1 306 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 184 335 195 192 195 192 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 268 659 277 161 275 855 1 306 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 544 592 14 624 261 471 047 1 334 656 12 818 558 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 853 450 6 128 992 ‐ 6 128 992 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 68 397 68 397 ‐ 68 397 ‐ Comptes et emprunts à terme 9 785 053 6 060 595 ‐ 6 060 595 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle 5 760 121 5 758 105 ‐ 5 675 604 82 501 Comptes ordinaires créditeurs 4 958 619 4 958 599 ‐ 4 958 599 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 82 501 82 501 ‐ ‐ 82 501 Autres dettes envers la clientèle 719 001 717 005 ‐ 717 005 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 116 191 116 153 66 272 49 881 ‐ Dettes subordonnées 168 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 729 930 12 003 250 66 272 11 854 477 82 501 (En milliers d'E uros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 201 494 9 306 646 ‐ 9 306 646 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 55 647 55 636 ‐ 55 636 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 981 639 9 076 140 ‐ 9 076 140 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 164 208 174 870 ‐ 174 870 ‐ Dettes envers la clientèle 4 953 224 4 945 749 ‐ 4 856 159 89 590 Comptes ordinaires créditeurs 4 008 707 4 008 690 ‐ 4 008 690 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 89 590 89 590 ‐ ‐ 89 590 Autres dettes envers la clientèle 854 927 847 469 ‐ 847 469 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 43 558 43 626 42 806 820 ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 198 276 14 296 021 42 806 14 163 625 89 590 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 037 ‐ 8 037 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 8 037 ‐ 8 037 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 821 168 591 644 225 385 4 139 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 25 754 ‐ 25 754 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 7 191 ‐ 7 191 ‐ Titres de participation non consolidés 18 563 ‐ 18 563 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 784 256 591 644 188 473 4 139 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 4 000 ‐ 4 000 ‐ Titres de dettes 780 256 591 644 184 473 4 139 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 139 ‐ ‐ 4 139 OPCVM 776 117 591 644 184 473 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 ‐ 11 158 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 303 075 3 806 1 299 269 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 299 168 ‐ 1 299 168 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 4 757 ‐ 4 757 ‐ Titres de participation non consolidés 1 294 411 ‐ 1 294 411 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 3 907 3 806 101 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 3 907 3 806 101 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 907 3 806 101 ‐ Instruments dérivés de couverture 2 065 ‐ 2 065 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 134 345 595 450 1 534 756 4 139 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 251 ‐ 6 251 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 6 251 ‐ 6 251 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 678 981 489 746 185 475 3 760 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 23 078 ‐ 23 078 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 7 011 ‐ 7 011 ‐ Titres de participation non consolidés 16 067 ‐ 16 067 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 645 448 489 746 151 942 3 760 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 4 000 ‐ 4 000 ‐ Titres de dettes 641 448 489 746 147 942 3 760 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 760 ‐ ‐ 3 760 OPCVM 637 688 489 746 147 942 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ 10 455 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ 10 455 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 10 455 ‐ 10 455 ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 424 656 3 962 1 420 694 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 420 593 ‐ 1 420 593 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 138 ‐ 3 138 ‐ Titres de participation non consolidés 1 417 455 ‐ 1 417 455 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4 063 3 962 101 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 4 063 3 962 101 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 063 3 962 101 ‐ Instruments dérivés de couverture 1 585 ‐ 1 585 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 111 473 493 708 1 614 005 3 760 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 884 ‐ 12 884 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 12 884 ‐ 12 884 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 143 929 ‐ 143 929 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 156 813 ‐ 156 813 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'E uros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 361 ‐ 7 361 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 7 361 ‐ 7 361 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 118 466 ‐ 118 466 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 125 827 ‐ 125 827 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 : Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : – Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Tableau 1 sur 3 (En milliers d'Euros) Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde de clôture (31/12/2019) 3 760 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 379 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 379 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) 4 139 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (En milliers d'euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 760 ‐ 3 760 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 379 ‐ 379 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 379 ‐ 379 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 139 ‐ 4 139 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 382 Comptabilisés en résultat 382 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". 12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 . 12.1. Composition du périmètre . Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des 91 Caisses Locales qui lui sont affiliées, du Fonds Commun de Placement Centre Loire, du Fonds de placement CACL Diversifié, de Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole Habitat, de Centre Loire Expansion, de Centre Loire Investissement, Centre Loire Promotion et la SAS Clares. CAISSES LOCALES au 31/12/2020 : ARGENT S/ SAULDRE ARTENAY AUBIGNY S/ NERE 27, avenue Nationale 22, rue d'Orléans 13, rue Cambournac 18410 argent s/ Sauldre 45410 ARTENAY 18700 AUBIGNY S/ NERE M. Denis Giraud M. Vianney BRIAIS Mme Isabelle FIGUEIREDO BAUGY BEAUGENCY BEAUNE LA ROLANDE 14, rue Saint Martin 26, place du Martroi 12 bis, Mail Est 18800 Baugy 45190 BEAUGENCY 45340 BEAUNE LA ROLANDE M. Jean- François Desrats M. Cyril COLAS M. Jérôme TINSEAU BELLEGARDE BOURGES LITTRÉ BOURGES MARRONNIERS 5, rue Demersay 18, rue Littré - BP 187 1, rue des Hémerettes 45270 bellegarde 18000 BOURGES 18000 BOURGES M. Sylvain Lanoue M. Jean Marie AUDEBERT Mme Vanessa RANGIER BOURGES NORD BRIARE – BONNY SUR LOIRE BRINON SUR BEUVRON 38-40, rue de Turly 8, place de la République Place du Bourg 18000 bourges 45250 BRIARE 58420 BRINON S/ BEUVRON M. Patrice Bélier M. Olivier LECHAUVE Mme Yvette BOURGET CHATEAU CHINON CHATEAUMEILLANT CHATEAUNEUF SUR LOIRE - ST BENOIT 10 bis, route de Nevers 11, place Saint Blaise 10, rue de la Vrillifère 58120 Château Chinon 18370 CHATEAUMEILLANT 45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE Mme Sandra Germain M. Jean-Christophe DEBOURGES M. Claude BURGEVIN CHATEAUNEUF SUR CHER CHATEAU-RENARD CHATILLON-COLIGNY 20 grande rue Place du Château 7, place Montmorency-Luxembourg 18190 Châteauneuf s/ Cher 45220 CHÂTEAU-RENARD 45230 CHATILLON COLIGNY M. Jean Luc Grosbot Mme Stéphanie MAGNAUDEIX ABSOLU M. François BILLIAU CHATILLON EN BAZOIS CHATILLON SUR LOIRE CLAMECY Rue du Docteur Duret 1, place des Victoires Avenue de la République 58110 chatillon en Bazois 45360 CHATILLON S/ LOIRE 58500 CLAMECY M Sébastien Perret M. Valéry MIERMONT Mme Marie-Claude MASSON CLERY SAINT ANDRE CORBIGNY COSNE SUR LOIRE 144, rue du Maréchal Foch 13, avenue Saint Jean 15, square Gambon 45370 Cléry st André 58800 CORBIGNY 58200 COSNE S/ LOIRE M. Éric Mainardi M. Jean-Michel MORLE M. Gilles SIMON COURTENAY CULAN DECIZE Place du Mail Place du Champ de Foire 17, quai de Loire 45320 Courtenay 18270 CULAN 58300 DECIZE M. Jean- Marc Plassard M. Marc LECONTE M. Stéphane AUROUSSEAU DONZY DUN SUR AURON ENTRAINS Boulevard d'O smond 1, place Gustave Vinadelle Place du Puits de Fer 58220 Donzy 18130 DUN S/ AURON 58410 ENTRAINS S/ NOHAIN M. Joëlle robert M. Jean-Michel BERTAUX M. Marc MALEZIEUX DEHON ENTRE LOIRE et NIEVRE FAY AUX LOGES FERRIERES EN GATINAIS 72, avenue de Paris 41, rue Abbé Thomas 16, Grande Rue 58320 Pougues les eaux 45450 FAY AUX LOGES 45210 FERRIERES EN GATINAIS M. Jean louis rouez M. Jean Pierre COCU Mme Isabelle RONDEAU FLEURY - SARAN FOURS GIEN 128, rue du Faubourg Bannier 7, route de Luzy 28, avenue Maréchal Leclerc 45000 Orleans 58250 FOURS 45500 GIEN M. Bruno Villedieu Mme Françoise PACQUET Mme Cécile CHAVIGNY GRACAY HENRICHEMONT JARGEAU - TIGY Rue Félix Pyat Place Henri IV 2, boulevard du Saumon 18310 Graçay 18250 HENRICHEMONT 45150 JARGEAU M. Patrick Bedu M. David GIRARD M. Rémi BARON LA CHARITE SUR LOIRE LA FERTE SAINT AUBIN LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Place du Général de Gaulle 53, avenue Maréchal Leclerc 18-20, rue Henri Barbusse 58400 la Charité s/ Loire 45240 LA FERTE ST AUBIN 18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS M. David Caziot Mme Martine PINGUAT M. David DUMEZ LA SOURCE - ST CYR LE CHATELET EN BERRY LÉRÉ Centre Commercial 2002 Grande Rue Grande Rue 45100 Orleans 18170 LE CHATELET EN BERRY 18240 LERE M. Jorge Perez -larracilla M. Christophe BEGAUD Mme Isabelle BEDU LES AIX D'ANGILLON LEVET LIGNIERES 2 Rue de la Liberté Avenue Nationale 13 Avenue Jean Jaurès 18220 les Aix d'A ngillon 18340 LEVET 18160 LIGNIERES M. Michel Cordier M. Benoît COLSON M. Alain LOSSIGNOL LORMES LORRIS LUZY 4, rue du Pont National 3, rue Guillaume de Lorris Place du Champ de Foire 58140 Lormes 45260 LORRIS 58170 LUZY M. Pascal meule M. Fabien CHAUDRE M. Didier DAUTELOUP MEHUN - LURY MEUNG SUR LOIRE MONTARGIS 6-8, rue Agnès Sorel 46-48, rue du Général de Gaulle 1, place Jules Ferry 18500 Mehun s/ Yèvre 45130 MEUNG S/ LOIRE 45200 MONTARGIS M. Patrick Fournier M. Pierre ALLARD M. Gérard LEBOEUF MONTSAUCHE MOULINS ENGILBERT NERONDES Place de l'Ancienne Gare 4, rue des Fossés Grande Rue 58230 Montsauche 58290 MOULINS ENGILBERT 18350 NERONDES M. Bernard Loison M. Marie-Claude GUINOT M. Daniel GRIMOIN NEUVILLE AUX BOIS NEVERS OLIVET Allée René Cassin 24, rue des Merciers 516, rue Marcel Belot 45170 Neuville aux Bois 58000 NEVERS 45160 OLIVET M. Guillaume Palluau M. Aymeric BEHAGHEL M. Patrice LANSON ORLEANS CENTRE ORLEANS SAINT MARCEAU OUROUX EN MORVAN 23, rue Théophile Chollet 98, avenue Dauphine Grande Rue 45000 Orleans 45100 ORLEANS 58230 OUROUX EN MORVAN M. Laurent Fresneau Mme Michèle BOURET Mme Virginie DESBROSSES OUTARVILLE PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS PITHIVIERS 3, rue Robine 13, place Jeanne d'Arc 35, Mail Ouest 45480 Bazoches les Gallerandes 45310 PATAY 45300 PITHIVIERS M. Frédéric Detrez Mme Evelyne CHASSINE M. Philippe BARATIN POUILLY SUR LOIRE PREMERY PREVERANGES Place de la République 3 avenue de la Gare Place du Marché 58150 Pouilly s/ Loire 58700 PREMERY 18370 PREVERANGES M. Christophe bonnard M. Christian GOBET M. Éric BRANDON PUISEAUX- MALESHERBES SANCERGUES SANCERRE 2, place de la République 27 Grande Rue 4 route de Chavignol 45390 Puiseaux 18140 SANCERGUES 18300 ST SATUR M. Sébastien Lepretre Mme Angeline GUILLON M. Jean-Luc MILLET SANCOINS SCEAUX DU GATINAIS SOLOGNE NIVERNAISE 38-40, rue F. DURUISSEAU Place de la Mairie Rue Théodore de Banville 18600 Sancoins 45490 SCEAUX EN GATINAIS 58380 LUCENAY LES AIX M. Arnaud Bodolec Mme Patricia MOLLEREAU M. Fabrice DELAUNOIS SAINT AMAND EN PUISAYE SAINT AMAND MONTROND SAINT BENIN D'AZY Route de Cosne 25, rue Nationale - BP 63 Place du Champ de Foire 58310 st Amand en Puisaye 18200 ST AMAND MONTROND 58270 ST BENIN D'AZY M. Thierry Rachet M. Christophe GENTY M. Christophe CHEVALIER SAINT DOULCHARD SAINT FLORENT - CHAROST SAINT JEAN DE BRAYE - CHECY 8 place de l’Hôtel de Ville Square Henri Barbusse 30, rue de la Planche de Pierre 18230 st Doulchard 18400 ST FLORENT S/ CHER 45800 ST JEAN DE BRAYE Mme Françoise Pinson M. Damien FERRIER Mme Françoise FOULATIER SAINT JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE SAINT JEAN LE BLANC SAINT MARTIN D'AUXIGNY 86, rue Charles Beauhaire Clos de l'Arche Avenue de la République 45140 St Jean de la Ruelle 45650 ST JEAN LE BLANC 18110 ST MARTIN D'AUXIGNY M. Patrick Aubry Mme Valérie COULON-FILLION M. Charles BONNET SAINT PIERRE LE MOUTIER SAINT SAULGE SULLY SUR LOIRE 11, rue du 11 novembre 13 place du Champ de Foire 23, rue du Grand Sully 58240 St Pierre le Moutier 58330 ST SAULGE 45600 SULLY S/ LOIRE Mme Annick Tisseron Mme Arlette DOSSANG M. Patrice CHEDANNE TANNAY VAILLY SUR SAULDRE VARZY 2, rue Emile Regnault Grande Rue Place du Marché 58190 Tannay 18260 VAILLY S/ SAULDRE 58210 VARZY M. Philippe Laguigner M. Daniel BELLEVILLE M. Guy ROBAIL VIERZON 17, rue de la République 18100 Vierzon M. Luc de Montenay — Les Fonds Communs de Placement Centre Loire et CACL diversifié / Le Fonds Centre Loire est géré par Amundi – 90, Boulevard Pasteur – 75015 Le Fonds CACL Diversifié est géré par CPR – 90, Boulevard Pasteur – 75015 — Les Fonds Commune de titrisation : Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Périmètre de consolidation du Crédit Agricole de Centre Loire Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle (2) % De contrôle % D'intérêt 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Banque de Proximité en France CL GLOBALISEES 848 centre Loire Mère France Filiale 100% 100% 100% 100% Caisse Régionale Centre Loire Mère France Filiale 100% 100% 100% 100% Sociétés d’ In vestissement SAS Credit Agricole Centre Loire Investissement Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Centre Loire Expansion Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Centre Loire Promotion Intégration globale E1 France Filiale 100% 100% 100% 100% Clares Intégration globale E1 France Filiale 100% 100% 100% 100% Divers FCT Credit Agricole Habitat Compartiment CR848 Centre Loire Intégration globale France Entité structurée contrôlée 100% 100% 100% 100% FCP Centre Loire Intégration globale France Entité structurée contrôlée 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% FCP CACL Diversifie Intégration globale E2 France Entité structurée contrôlée 99,99% 99,99% (1) Entrée dans le périmètre : E1 : Franchissement de seuil / E2 : Création 13. – Participations et entités structurées non consolidées . 13.1. Participations non consolidées . Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Participations dans des établissements de crédit 720 841 781 109 La Boétie 720 841 2,87 781 109 2,87 Participations dans les entreprises liées 7 817 27 742 CACL Immobilier 7 592 100,00 8 229 100,00 CACL Promotion 19 478 100,00 CA My Loire Valley 189 100,00 0 100,00 Village by CA Nevers 36 87,13 35 87,23 Autres titres de participation 575 712 580 204 Sacam Développement 28 020 3,16 26 154 3,16 Sacam International 14 751 3,12 18 312 3,12 Sacam Mutualisation 490 839 2,60 530 667 2,60 Sacam Immobilier 5 784 2,69 4 897 2,65 Autres Titres de Participation 36 318 38 712 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés 1 304 370 1 382 975 13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2020 31/12/2019 SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE (ex . Inter Foncier ) France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMOBILIER France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . CA MY LOIRE VALLEY France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS COPRO France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. VILLAGE BY CA NEVERS France 87,13% 87,13% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SEPAL France 23,33% 23,33% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. STE COOPERATIVE AUXILIAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE France 20,88% 20,88% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CREDIT AGRICOLE DES REGIONS DU CENTRE INGENERIE France 36,00% 36,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. LES JARDINS DU SUD France 45,00% 45,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. BOURGES LAC D'AURON France 35,00% 35,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CEI TP France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS GIBAUDIERE France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. ALDDO France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. MAISON D'ASCLEPIOS France 24,39% 24,39% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS LES GUETTES France 40,00% 40,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SCI TOURS VILLA DE L'AUBANCE France 35,00% 35,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. VILLAGE 3 France 33,33% 0,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité — Fonds de placement : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus : — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités : Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 , l’implication de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 654 234 654 234 ‐ 654 234 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 654 234 654 234 ‐ 654 234 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 73 571 096 ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit'et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'euros) 31/12/2019 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 522 021 522 021 ‐ 522 021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 522 021 522 021 ‐ 522 021 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 33 526 222 ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit'et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 14. – Événements postérieurs au 31 décembre 2020 . Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. D . — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Point clé de l’audit n°1 : Provisions sur les encours de crédit sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1); et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de 28,1 M € pour le Bucket 1 et 65,6 M € pour le Bucket 2 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés — Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 202,7 MILLION D’EUROS présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Centre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet Orcom Audit et par votre assemblée générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020, le cabinet ORCOM Audit était dans la 26ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 14ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Orléans et Courbevoie, le 12 mars 2021 . Les Commissaires aux Comptes : ORCOM AUDIT : MAZARS : Olivier DUPUY ; Matthew BROWN , Herve KERNEIS . E — Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) Aux actionnaires, En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Centre Loire, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce. Responsabilité de la société . Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité . Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle. Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant . Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ; la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ». Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.