CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 145 933 965,00 Euros Siège social : 3, avenue de la Libération 63045 Clermont F errand Cedex 9 445 200 488 R.C.S Clermont Ferrand A. — Comptes individuels au 31/12/2018 . Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de Centre France en date du 01 février 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2019 . I. — Bilan au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros . ) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 2 080 363 1 802 293 Caisse, banques centrales 84 837 76 420 Effets publics et valeurs assimilées 5 1 352 974 1 248 084 Créances sur les établissements de crédit 3 642 553 477 789 Opérations internes au Crédit Agricole 3 739 440 924 578 Opérations avec la clientèle 4 15 188 656 14 518 354 Opérations sur titres 470 727 455 107 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 416 158 418 432 Actions et autres titres à revenu variable 5 54 568 36 675 Valeurs immobilisées 2 199 858 2 206 641 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 956 979 1 960 131 Parts dans les entreprises liées 6-7 126 175 124 040 Immobilisations incorporelles 7 940 917 Immobilisations corporelles 7 115 764 121 553 Capital souscrit non vers é Actions propres Comptes de r é gularisation et actifs divers 456 990 350 921 Autres actifs 8 285 119 256 815 Comptes de régularisation 8 171 871 94 106 Total actif 21 136 034 20 257 894 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 773 099 623 429 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 773 099 623 429 Opérations internes au Crédit Agricole 10 9 504 645 9 247 197 Comptes crédit eurs de la client è le 11 6 576 661 6 242 814 Dettes représentées par un titre 12 31 960 50 392 Comptes de r é gularisation et passifs divers 414 388 394 467 Autres passifs 13 119 410 114 387 Comptes de régularisation 13 294 978 280 080 Provisions et dettes subordonn é es 300 035 338 223 Provisions 14-15-16 207 003 224 781 Dettes subordonnées 18 93 032 113 442 Fonds pour risques bancaires g é n é raux (FRBG) 17 225 142 179 442 Capitaux propres hors FRBG : 19 3 310 103 3 181 930 Capital souscrit 145 934 145 934 Primes d'émission 366 296 366 296 Réserves 2 657 636 2 535 314 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 2 088 Résultat de l'exercice 138 149 134 386 Total passif 21 136 034 20 257 894 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s : 2 825 770 2 846 023 Engagements de financement 25 1 979 099 2 002 625 Engagements de garantie 25 843 823 840 844 Engagements sur titres 25 2 848 2 554 Engagements re ç us : 5 065 970 4 693 631 Engagements de financement 25 22 982 34 755 Engagements de garantie 25 5 040 140 4 656 322 Engagements sur titres 25 2 848 2 554 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 22 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 23 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 28 418 529 460 855 Intérêts et charges assimilées 28 -165 538 -211 138 Revenus des titres à revenu variable 29 66 592 59 628 Commissions produits 30 252 725 246 420 Commissions charges 30 -38 194 -41 940 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 31 -58 2 588 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 32 -6 683 1 158 Autres produits d'exploitation bancaire 33 16 352 7 912 Autres charges d'exploitation bancaire 33 -3 352 -1 370 Produit net bancaire 540 370 524 113 Charges générales d'exploitation 34 -280 166 -272 438 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -18 105 -19 361 Résultat brut d'exploitation 242 099 232 314 Coût du risque 35 -3 529 -3 824 Résultat d'exploitation 238 570 228 490 Résultat net sur actifs immobilisés 36 3 097 457 Résultat courant avant impôt 241 667 228 947 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 37 -57 819 -47 461 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -45 700 -47 100 Résultat net de l'exercice 138 149 134 386 III. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole de Centre France est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de Centre France, n Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole de Centre France est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, Crédit Agricole de Centre France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole de Centre France au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole . Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 . Opération de titrisation . — Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole , portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'Euros . Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole de Centre France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 43 millions d'Euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 5,6 millions d'Euros des titres subordonnés. 1.4. Evénement s postérieurs à l'exercice 2018. — Aucun évènement postérieur à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 n’est intervenu. Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de Crédit Agricole de Centre France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole . Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole de Centre France publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole de Centre France est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. — Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2018 Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2018 L’application de ces nouveaux règlements n’a pas d’impact sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole Centre France. Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : — Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. – L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. – L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). – Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise . Les impacts liés à cet alignement ont été enregistrés en capitaux propres d'ouverture pour un montant de 2 087 921,26 €. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, Crédit Agricole Centre France a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, Crédit Agricole Centre France considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : – les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; – les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; – les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole , clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés . — Crédit Agricole Centre France constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. — Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Centre France applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit : Crédit Agricole Centre France apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). — Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. — La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’encours ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, – La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, – Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole de Centre France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole de Centre France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les prêts et avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les prêts et avances aux Caisses régionales. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole de Centre France le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. — La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : – La valeur nominale du prêt ; – Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction . — Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : – soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; – soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : – les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme, – les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole de Centre France dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole de Centre France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole de Centre France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : – Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. – Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. – Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole de Centre France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole de Centre France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Crédit Agricole de Centre France enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : – du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, – du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole de Centre France n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole de Centre France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. — Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole de Centre France, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 40 ans Second œuvre 15 à 20 ans Installations techniques 8 à 15 ans Agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole de Centre France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 2.4. Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole , — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole de Centre France applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Crédit Agricole de Centre France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole de Centre France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : — les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), — la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : — en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; — en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; — faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Centre France intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole de Centre France. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : — prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, — en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Centre France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole de Centre France. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement 2.11. La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. — L'intéressement est couvert par l'accord du 26 avril 2018. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi . Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . — Crédit Agricole de Centre France a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole de Centre France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole de Centre France a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole de Centre France a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, — majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les différents régimes à prestations définies dont fait bénéficier la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France sont les suivants : — la Caisse régionale, selon la convention collective, verse à ses salariés une indemnité de fin de carrière fonction de leur rémunération et de leur ancienneté. Cet avantage est évalué par un actuaire. L'engagement total de 19 353 milliers d'Euros est couvert par un fonds complété d'une provision de 12 583 milliers d'Euros . — la médaille du travail fait également l'objet d'une provision couvrant l'ensemble des engagements de 1 771 milliers d'Euros . — les engagements en matière de complémentaire retraite s'élèvent à 32 406 milliers d'Euros . Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole de Centre France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole de Centre France. 2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole de Centre France a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole de Centre France constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole de Centre France a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 6 782 6 782 6 782 20 028 A terme 19 731 14 000 500 61 354 95 585 235 95 820 60 615 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 538 006 538 006 1 676 539 682 396 877 Prêts subordonnés 269 269 269 269 Total 26 513 552 006 500 61 623 640 642 1 911 642 553 477 789 Dépréciations Valeur nette au bilan 642 553 477 789 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 84 871 84 871 4 84 875 84 730 Comptes et avances à terme 74 257 66 946 266 714 234 905 642 822 11 743 654 565 839 848 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 159 128 66 946 266 714 234 905 727 693 11 747 739 440 924 578 Dépréciations Valeur nette au bilan 739 440 924 578 Total 1 381 993 1 402 367 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 269 milliers d'Euros . Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opérations avec la clientèle. 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 23 478 22 23 500 23 500 43 305 Autres concours à la clientèle 780 697 1 616 769 5 414 314 7 395 322 15 207 102 46 739 15 253 841 14 588 713 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 153 345 153 345 1 261 154 606 138 744 Dépréciations -243 291 -252 408 Valeur nette au bilan 15 188 656 14 518 354 Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle 2 827 911milliers d'Euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 2 981 744milliers d'Euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 65 803 milliers au 31 décembre 2018 d'Euros contre 62 189 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 7 755 118 113 352 54 739 -80 266 -38 171 7 266 893 108 983 55 794 -72 651 -37 804 Agriculteurs 1 880 583 67 961 48 016 -59 087 -43 174 1 849 251 68 217 47 811 -59 150 -42 900 Autres professionnels 1 793 842 51 113 31 358 -36 828 -22 809 1 733 115 57 960 39 263 -42 707 -29 238 Clientèle financière 279 554 22 523 18 869 -20 944 -18 023 265 047 21 542 19 041 -19 526 -17 368 Entreprises 1 969 535 48 371 33 302 -40 738 -28 464 1 816 178 60 224 42 906 -52 133 -37 783 Collectivités publiques 1 499 570 5 236 4 936 -5 188 -4 936 1 591 343 4 853 -4 853 Autres agents économiques 253 745 241 167 -240 -166 248 935 1 454 691 -1 388 -626 Total 15 431 947 308 797 191 387 -243 291 -155 743 14 770 762 323 233 205 506 -252 408 -165 719 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 1 330 482 1 330 482 1 227 379 Dont surcote restant à amortir 203 134 203 134 195 887 Dont décote restant à amortir Créances rattachées 22 492 22 492 20 705 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 352 974 1 352 974 1 248 084 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 2 109 2 109 Autres émetteurs 3 597 407 977 411 574 415 680 Dont surcote restant à amortir 623 623 944 Dont décote restant à amortir Créances rattachées 18 2 498 2 516 2 757 Dépréciations -41 -41 -5 Valeur nette au bilan 3 574 412 584 416 158 418 432 Actions et autres titres à revenu variable 61 747 61 747 37 235 Créances rattachées Dépréciations -7 179 -7 179 -560 Valeur nette au bilan 54 568 54 568 36 675 Total 58 142 1 765 558 1 823 700 1 703 191 Valeurs estimatives 62 161 1 862 010 1 924 171 1 815 985 (1) dont 51 997 milliers d'Euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 46 397 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. — Transferts de titres en cours d'exercice : La Caisse régionale de Centre France n'a pas réalisé de transfert de titres en 2018. — Cessions de titres d'investissement : En 2018, la Caisse régionale de Centre France n'a pas cédé de titres d'investissement avant l'échéance. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 4 036 milliers d'Euros au 31 décembre 2018, contre 7 291 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 121 443 milliers d'Euros au 31 décembre 2018, contre 128 966 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances représentatives des titres prêtés concernant les effets publics s'élève à 538 006 milliers d'Euros . 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) 2 109 Etablissements de crédit 110 211 113 795 Clientèle financière 301 969 292 119 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 61 141 47 001 Divers et non ventilés Total en principal 475 430 452 915 Créances rattachées 2 516 2 757 Dépréciations -7 220 -565 Valeur nette au bilan 470 726 455 107 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 413 683 1 330 482 61 747 1 805 912 415 680 1 227 379 37 235 1 680 294 Dont titres cotés 126 376 1 330 482 46 428 1 503 286 136 083 1 227 379 26 183 1 389 645 Dont titres non cotés (1) 287 307 15 319 302 626 279 597 11 052 290 649 Créances rattachées 2 516 22 492 25 008 2 757 20 705 23 462 Dépréciations -41 -7 179 -7 220 -5 -560 -565 Valeur nette au bilan 416 158 1 352 974 54 568 1 823 700 418 432 1 248 084 36 675 1 703 191 Commentaires : — (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 5 381 milliers d'Euros . – dont OPCVM français de capitalisation 5 381 milliers d'Euros OPCVM étrangers 9 572 milliers d'Euros . – dont OPCVM étrangers de capitalisation 9 572 milliers d'Euros . — La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros ) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 10 869 10 913 OPCVM obligataires 1 810 3 465 OPCVM actions 2 274 2 274 OPCVM autres Total 14 953 16 652 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 4 590 9 470 113 577 286 046 413 683 2 516 416 199 418 437 Dépréciations -41 -5 Valeur nette au bilan 4 590 9 470 113 577 286 046 413 683 2 516 416 158 418 432 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 10 283 204 985 1 115 214 1 330 482 22 492 1 352 974 1 248 084 Dépréciations Valeur nette au bilan 10 283 204 985 1 115 214 1 330 482 22 492 1 352 974 1 248 084 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours bruts Dont encours douteux Encours bruts Dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 1 154 794 1 104 486 Autres pays de l’ U .E. 587 269 532 078 Autres pays d’Europe 1 102 1 148 Amérique du Nord 1 000 4 987 Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 1 744 165 1 643 059 Créances rattachées 25 008 23 462 Dépréciations -41 -5 Valeur nette au bilan 1 769 132 1 666 516 Note 6. – Titres de participation et de filiales. Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018. Informations financières Filiales et participations (En milliers d’ Euros ) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité Indiquer noms et formes juridiques des participations Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail) 31 363 31 363 0 0 SA BANQUE CHALUS EUR 24 345 37 651 99,99% 31 363 31 363 16 070 2 008 Participations dans des établissements de crédit (détail) 1 822 774 1 822 774 0 0 SAS LA BOËTIE EUR 2 744 903 16 530 000 4,70% 1 004 147 1 004 147 968 035 961 957 47 050 SNC SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 3 346 4,40% 816 328 816 328 275 280 11 894 SA SOFIMAC EUR 8 013 5 453 23,90% 2 299 2 299 720 -1 174 Autres parts dans les entreprises liées (détail) 81 354 66 354 20 440 0 SA SACAM CENTRE EUR 3 162 289 65,25% 2 097 2 097 0 -6 SCI COLONEL MOLL EUR 8 265 -136 99,99% 8 186 8 186 507 103 SCI MICHELET EUR 5 257 65 99,99% 5 504 5 504 350 423 143 SCI VINCENNES EUR 3 069 1 528 99,99% 4 963 4 963 530 511 150 SAS CACF DEVELOPPEMENT EUR 36 000 -777 100,00% 35 758 35 758 2 458 2 877 SAS CACF IMMOBILIER EUR 15 000 -27 330 100,00% 15 000 0 19 560 98 -757 SAS STADE REPUBLIQUE EUR 6 188 240 100,00% 6 188 6 188 450 171 173 SAS CACF PARTICIPATIONS REGIONALES EUR 3 509 68 100,00% 3 658 3 658 83 49 46 CACF CAPITAL INNOVATION EUR 2 500 0 2 500 2 500 0 0 Autres titres de participations (détail) 123 453 109 336 16 365 0 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 9 398 4,79% 34 991 34 991 16 365 27 069 -3 909 137 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 130 325 3,88% 34 908 24 761 85 472 85 139 442 SAS SACAM FIRECA EUR 22 510 -1 861 4,11% 1 836 729 0 -812 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 15 253 3,27% 2 369 2 369 13 978 837 272 SAS SACAM AVENIR EUR 192 189 -179 2,56% 5 043 5 043 0 -30 FCPR CAPITAUX ALL 2 EUR 10 040 92,94% 8 705 7 405 FCPR SOFIMAC CROISSANCE EUR 29 578 13,19% 2 406 843 FCPR SOFIMAC CROISSANCE 2 EUR 28 392 14,16% 2 760 2 760 SAS C2MS EUR 53 053 13 103 3,35% 1 780 1 780 152 922 6 511 138 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 6 484 3,28% 4 574 4 574 6 172 5 985 187 SAS CARIOU HOLDING EUR 70 000 2 703 22,86% 16 000 16 000 7 079 6 291 SA CAPS (EX CT CAM) EUR 511 41 008 6,95% 1 457 1 457 91 812 3 746 28 SAS DELTA EUR 79 550 -1 602 3,81% 3 033 3 033 0 -35 SAS GDS CRUS INVEST, EUR 44 992 16 756 4,11% 1 482 1 482 89 676 Certificats d'association EUR 2 109 2 109 Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité - Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) EUR - Participations dans des établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 - Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 5 983 5 184 14 060 - Autres titres de participations (ensemble) EUR 7 490 6 616 110 158 Total parts dans les entreprises liées et participations 2 072 417 2 041 627 50 975 0 158 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées : Titres non cotés 121 199 115 251 118 699 112 751 Titres cotés Avances consolidables 34 500 20 775 33 990 21 140 Créances rattachées Dépréciations -29 524 -28 649 Valeur nette au bilan 126 175 136 026 124 040 133 891 Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Titres de participation Titres non cotés 1 937 236 2 374 656 1 935 989 2 311 030 Titres cotés Avances consolidables 16 476 16 476 16 367 16 367 Créances rattachées 231 231 230 230 Dépréciations -12 128 -14 144 Sous-total titres de participation (1) 1 941 815 2 391 363 1 938 442 2 327 627 Autres titres détenus à long terme : Titres non cotés 18 027 16 432 23 912 26 403 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -2 863 -2 223 Sous-total autres titres détenus à long terme 15 164 16 432 21 689 26 403 Valeur nette au bilan 1 956 979 2 407 795 1 960 131 2 354 030 Total des titres de participation 2 083 154 2 543 821 2 084 171 2 487 921 (1) Dont SAS La Boétie et SACAM Mutualisation pour 2 247 milliers d’ Euros . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes : Titres non cotés 2 076 462 2 078 600 Titres cotés Total 2 076 462 2 078 600 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilisé. — Immobilisations financières : (En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées : Valeurs brutes 118 699 2 500 121 199 Avances consolidables 33 990 510 34 500 Créances rattachées Dépréciations -28 649 -875 -29 524 Valeur nette au bilan 124 040 2 135 126 175 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation : Valeurs brutes 1 935 989 1 711 -464 1 937 236 Avances consolidables 16 367 109 16 476 Créances rattachées 230 739 -738 231 Dépréciations -14 144 -171 2 187 -12 128 Sous-total titres de participation 1 938 442 2 388 985 1 941 815 Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes 23 912 1 314 -5 108 -2 091 18 027 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -2 223 -644 4 -2 863 Sous-total autres titres détenus à long terme 21 689 670 -5 104 -2 091 15 164 Valeur nette au bilan 1 960 131 3 058 -4 119 -2 091 1 956 979 Total 2 084 171 5 193 -4 119 -2 091 2 083 154 (1) Certificats d’association reclassés en titres de participations en 2018. — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes 291 269 14 106 -3 635 301 740 Amortissements et dépréciations -169 716 -18 094 1 834 -185 976 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles : Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 121 553 -3 988 -1 801 115 764 Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes 11 825 34 11 859 Amortissements et dépréciations -10 908 -11 -10 919 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles : Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 917 23 940 Total 122 470 -3 965 -1 801 116 704 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) : Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 285 010 256 664 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 109 151 Valeur nette au bilan 285 119 256 815 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 44 070 4 958 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 9 3 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 1 242 702 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 5 888 7 586 Autres produits à recevoir 78 649 71 246 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 42 013 9 611 Valeur nette au bilan 171 871 94 106 Total 456 990 350 921 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 075 milliers d'Euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif. (En milliers d'Euros ) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 252 408 74 586 -82 653 -1 050 243 291 Sur opérations sur titres 565 6 773 -118 7 220 Sur valeurs immobilisées 48 399 2 544 -2 192 48 751 Sur autres actifs 552 601 -99 1 054 Total 301 924 84 504 -85 062 -1 050 300 316 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 12 260 12 260 12 260 44 909 A terme 8 769 2 416 46 978 160 833 218 996 2 275 221 271 181 709 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 538 006 538 006 1 562 539 568 396 811 Valeur au bilan 21 029 540 422 46 978 160 833 769 262 3 837 773 099 623 429 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 59 885 59 885 21 59 906 7 877 Comptes et avances à terme 1 806 182 3 441 709 3 087 679 1 099 708 9 435 278 9 461 9 444 739 9 239 320 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 1 866 067 3 441 709 3 087 679 1 099 708 9 495 163 9 482 9 504 645 9 247 197 Total 1 887 096 3 982 131 3 134 657 1 260 541 10 264 425 13 319 10 277 744 9 870 626 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle. 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 5 374 693 5 374 693 258 5 374 951 5 036 163 Comptes d'épargne à régime spécial : 74 963 74 963 74 963 82 857 A vue 74 963 74 963 74 963 82 857 A terme Autres dettes envers la clientèle : 380 554 101 732 393 010 245 727 1 121 023 5 724 1 126 747 1 123 794 A vue 10 867 10 867 10 867 8 768 A terme 369 687 101 732 393 010 245 727 1 110 156 5 724 1 115 880 1 115 026 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 5 830 210 101 732 393 010 245 727 6 570 679 5 982 6 576 661 6 242 814 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 3 320 544 3 174 641 Agriculteurs 641 067 626 991 Autres professionnels 408 822 387 115 Clientèle financière 97 439 94 048 Entreprises 1 737 434 1 609 516 Collectivités publiques 15 758 16 080 Autres agents économiques 349 615 327 132 Total en principal 6 570 679 6 235 523 Dettes rattachées 5 982 7 291 Valeur au bilan 6 576 661 6 242 814 — Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique : Non applicable Note 12. – Dettes représentées par un titre. 12.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 1 450 2 950 25 691 1 000 31 091 869 31 960 50 392 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 1 450 2 950 25 691 1 000 31 091 869 31 960 50 392 Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) : Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 1 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 117 922 110 578 Versements restant à effectuer sur titres 1 487 3 809 Valeur au bilan 119 410 114 387 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 30 975 40 042 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 7 774 Produits constatés d'avance 83 800 78 578 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 7 610 6 182 Autres charges à payer 148 053 143 576 Autres comptes de régularisation 16 767 11 702 Valeur au bilan 294 979 280 080 Total 414 389 394 467 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions. (En milliers d'Euros ) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 13 085 -502 12 583 Provisions pour autres engagements sociaux 1 594 177 1 771 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature (2) 1 442 18 649 -17 256 14 701 17 536 Provisions pour litiges fiscaux (1) 33 33 Provisions pour autres litiges 2 512 358 -28 -824 2 018 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (3) (2) 150 525 661 191 -680 305 -16 789 114 622 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts 5 532 -30 5 502 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (4) 16 530 111 -1 536 15 105 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5) 24 244 735 24 979 Autres provisions 9 284 7 298 -1 877 -1 851 12 854 Valeur au bilan 224 781 688 519 -1 935 -702 274 -2 088 207 003 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Reclassement des provisions pour risques de crédit en risque d’exécution des engagements de garantie. (3) Les flux de dotations et de reprises sont liés à une comptabilisation automatique par l’outil OMP. (4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. (5) Voir note 16 ci-après. Note. 15. – Épargne logement. — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 461 601 397 357 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 617 808 1 508 750 Ancienneté de plus de 10 ans 1 928 968 1 938 882 Total plans d'épargne-logement 4 008 377 3 844 989 Total comptes épargne-logement 459 204 470 445 Total encours collectes au titre des contrats é pargne-logement 4 467 581 4 315 434 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 2 629 3 639 Comptes épargne-logement 12 080 17 577 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 14 709 21 215 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 966 435 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 12 752 12 431 Ancienneté de plus de 10 ans 11 223 11 360 Total plans d'épargne-logement 24 941 24 226 Total comptes épargne-logement 38 18 Total provision au titre des contrats épargne-logement 24 980 24 245 (En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 24 226 715 24 942 Comptes épargne-logement 18 20 38 Total provision au titre des contrats épargne -logement 24 244 735 0 24 980 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies. Définitions : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/2017 49 884 48 823 Coût des services rendus sur l'exercice 3 146 3 025 Coût financier 679 660 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -114 -25 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -2 409 -3 160 (Gains) / pertes actuariels 574 561 Dette actuarielle au 31/12/2018 51 760 49 884 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 3 146 3 025 Coût financier 679 659 Rendement attendu des actifs -479 -448 Coût des services passés (Gains) / pertes actuariels net 630 638 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 3 976 3 874 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2017 28 954 27 136 Rendement attendu des actifs 479 448 Gains / (pertes) actuariels 243 191 Cotisations payées par l'employeur 2 537 2 408 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -113 -25 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -469 -1 204 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 31 631 28 954 — Composition des actifs des régimes : Le Crédit Agricole Centre France a souscrit plusieurs polices d'assurance en couverture de ses engagements. La composition des actifs au 31 décembre 2018 est la suivante : – obligations 83,00 – actions 9,80 – immobilier 7,20 — Variations de la provision : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -51 760 -49 884 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 7 547 7 846 Juste valeur des actifs fin de période 31 630 28 954 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n 12 583 -13 084 — Rendement des actifs des régimes : Le rendement effectif des actifs des régimes est de 3,94 % . — Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,91 % ; – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,56 %. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 225 142 179 442 Valeur au bilan 225 142 179 442 Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 25 802 Euro 25 802 Autres devises de l’Union Europ . Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 91 729 91 729 157 91 886 86 494 Dépôts de Garantie à caractère mutuel 1 146 1 146 1 146 1 146 Valeur au bilan 92 875 92 875 157 93 032 113 442 Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 044 milliers d'Euros au 31 décembre 2018 contre 2 471 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition). — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros ) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 145 935 1 743 232 56 040 979 299 134 932 3 059 438 Dividendes versés au titre de 2016 -11 894 -11 894 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2016 92 279 30 759 -123 038 Report à nouveau Résultat de l’exercice 2017 134 386 134 386 Autres variations Solde au 31/12/2017 145 935 1 835 511 56 040 1 010 058 134 386 3 181 930 Dividendes versés au titre de 2017 -12 064 -12 064 Variation de capital -1 -1 Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2017 91 742 30 581 -122 322 1 Report à nouveau 2 088 2 088 Résultat de l’exercice 2018 138 149 138 149 Autres variations Solde au 31/12/2018 145 934 1 927 253 56 040 1 042 727 138 149 3 310 103 Commentaires : Les primes et autres réserves comprennent : – 84 340 milliers d'Euros de primes de fusion. – 281 956 milliers d'Euros de primes d'émission de Certificats Coopératifs d'Association souscrit par Sacam Mutualisation. – 732 471 milliers d'Euros d'autres réserves. Nombre de PS : 7 296 702 valeur nominale : 15 € Nombre de CCA public : 0 Nombre de CCA SACAM MUTUALISATION : 2 432 229 valeur nominale : 15 € Note 20. – Composition des fonds propres. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 3 310 103 3 181 930 Fonds pour risques bancaires généraux 225 142 179 442 Dettes subordonnées et titres participatifs 91 886 112 296 Dépôts de garantie à caractère mutuel 1 146 1 146 Total des fonds propres 3 628 277 3 474 814 Note 21. – Opérations effectuées en devises — Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 21 160 079 20 803 225 20 354 821 19 939 424 Autres devises de l’Union Europ . 103 103 355 355 Franc suisse 150 150 144 144 Dollar 16 097 16 097 15 650 15 650 Yen Autres devises 1 154 1 154 1 216 1 216 Valeur brute 21 177 583 20 820 729 20 372 186 19 956 789 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 258 767 315 305 187 634 301 105 Dépréciations -300 316 -301 926 Total 21 136 034 21 136 034 20 257 894 20 257 894 Note 22. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant : Devises Euros Opérations de change à terme : 14 061 14 055 12 167 12 197 Devises 7 096 7 096 6 034 6 034 Euros 6 965 6 959 6 133 6 163 Prêts et emprunts en devises Total 14 061 14 055 12 167 12 197 Note 23. – Opérations sur instruments financiers à terme. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 392 784 358 328 3 751 112 3 568 749 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 392 784 358 328 3 751 112 3 568 749 Swaps de taux d'intérêt 3 392 784 358 328 3 751 112 3 568 749 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 461 46 972 47 433 54 467 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme : Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme : Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme : Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels : Achetés Vendus Opérations de gré à gré 461 46 972 47 433 54 467 Options de swaps de taux : Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme : Achetés 16 316 16 316 18 465 Vendus 461 16 316 16 777 19 022 Instruments de taux de change à terme : Achetés 7 170 7 170 8 490 Vendus 7 170 7 170 8 490 Instruments sur actions et indices boursiers à terme : Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels : Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit : Achetés Vendus Total 3 393 245 405 300 3 798 545 3 623 216 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euros ) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 14 340 14 340 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 277 125 1 703 681 1 770 306 277 125 1 703 681 1 770 306 Caps, F loors, C ollars 3 373 29 720 3 373 29 720 Forward T aux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 291 465 1 707 054 1 800 026 291 465 1 707 054 1 800 026 Swaps de devises Opérations de change à terme 28 116 28 116 Sous total 28 116 28 116 Total 319 581 1 707 054 1 800 026 319 581 1 707 054 1 800 026 (En milliers d'Euros ) Total 31/12/2017 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 16 980 16 980 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 212 457 1 791 601 1 564 691 212 457 1 791 601 1 564 691 Caps, F loors, C ollars 4 182 33 305 4 182 33 305 Forward T aux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 229 437 1 795 783 1 597 996 229 437 1 795 783 1 597 996 Swaps de devises Opérations de change à terme 24 189 177 24 189 177 Sous total 24 189 177 24 189 177 Total 253 626 1 795 960 1 597 996 253 626 1 795 960 1 597 996 23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'Euros ) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change 5 6 14 340 104 104 16 980 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 86 756 137 400 3 751 112 117 330 128 212 3 568 749 Caps, F loors, C ollars 20 7 33 093 49 33 37 487 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 86 781 137 413 3 798 545 117 483 128 349 3 623 216 Swaps de devises Opérations de change à terme 28 116 24 366 Sous total 28 116 24 366 Total 86 781 137 413 3 826 661 117 483 128 349 3 647 582 23.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'Euros ) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 358 328 597 783 2 795 000 — Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille : Le Crédit Agricole Centre France n'a pas opéré en 2018 de transfert de swaps entre deux catégories. Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives. [Règlement 2000.03 Annexe 1 Paragraphe III.2.2] Principe. — Une limite globale interne de risques interbancaires est déterminée en fonction des Fonds Propres de la Caisse régionale, elle représente la perte maximum qu'elle s'autorise sur chaque contrepartie. Fixatio n des limites par contrepartie. — Les limites par contrepartie sont fixées en montant et en durée, proportionnellement aux fonds propres (de la Caisse régionale et de la contrepartie) et font l'objet d'une révision au minimum annuelle. La durée maximum des engagements est définie pour chaque contrepartie en fonction de son niveau de rating et de la nature de son activité. Consommation des limites d'engagement par contrepartie. — Le risque est analysé mensuellement, la méthode de suivi tient compte de l'encours de risques valorisé aux conditions de marché augmenté d'un coefficient multiplicateur. Au 31 décembre 2018, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la collatéralisation, s'élève à 14,05 millions d'Euros . Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties : – établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 3,27 millions d'Euros . – autres contreparties (clients) : 10,78 millions d'Euros . Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 40,31 millions d'Euros répartis de la façon suivante par types de contreparties : – établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 39,16 millions d'Euros . – autres contreparties (clients) : 1,15 millions d'Euros . Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement 1 979 099 2 002 625 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 979 099 2 002 625 Ouverture de crédits confirmés 855 825 943 888 Ouverture de crédits documentaires 4 521 5 745 Autres ouvertures de crédits confirmés 851 304 938 143 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 123 274 1 058 737 Engagements de garantie : 843 823 840 844 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 428 040 416 545 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 428 040 416 545 Engagements d'ordre de la clientèle 415 783 424 299 Cautions immobilières 28 238 17 376 Autres garanties d'ordre de la clientèle 387 545 406 923 Engagements sur titres : 2 848 2 554 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 2 848 2 554 Engagements reçus : Engagements de financement 22 982 34 755 Engagements reçus d'établissements de crédit 22 982 34 755 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie : 5 040 140 4 656 322 Engagements reçus d'établissements de crédit 346 370 331 879 Engagements reçus de la clientèle 4 693 770 4 324 443 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 211 922 210 308 Autres garanties reçues 4 481 848 4 114 135 Engagements sur titres : 2 848 2 554 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 2 848 2 554 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 416 546 milliers d'Euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 1 082 113 milliers d'Euros . Note 26. – Actifs donnés et reçus en garantie. Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole de Centre France a apporté 3 938 508 milliers d'Euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 945 817 milliers d'Euros en 2017. Crédit Agricole de Centre France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole de Centre France a apporté : – 2 831 478 milliers d'Euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France et de la BCE, contre 2 986 454 milliers d'Euros en 2017. – 223 532 milliers d'Euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 249 814 milliers d'Euros en 2017. – 883 498 milliers d'Euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 709 549 milliers d'Euros en 2017. Note 27. – Engagements donnés aux entreprises liées. — Informations sur les parties liées (règlement de l'ANC 2017-07 du 26 novembre 2014) : (En milliers d'Euros ) Créances Dettes Engagements donnés Facturations de prestations de services Au 31/12/2018 SA BANQUE CHALUS 26 000 156 644 21 029 (*) Facturations à la Banque Chalus des prestations 2018 pour 1 350 milliers d'Euros HT SAS CACF IMMOBILIER 19 560 (**) Facturations à la SAS CACF Immobilier des prestations 2018 pour 30 milliers SNC ALLIDOMES 1 390 (**) (*) ces engagements donnés à la BANQUE CHALUS concernent une garantie en risque sur les entreprises, (**) Comptes courant d'associés. Note 28. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés . (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 5 768 4 549 Sur opérations internes au Crédit Agricole 44 152 51 428 Sur opérations avec la clientèle 324 843 363 053 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 28 290 27 326 Produit net sur opérations de macro-couverture 15 235 14 053 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 241 446 Intérêts et produits assimilés 418 529 460 855 Sur opérations avec les établissements de crédit -9 266 -8 830 Sur opérations internes au Crédit Agricole -113 129 -151 397 Sur opérations avec la clientèle -41 602 -48 664 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre -1 337 -1 987 Autres intérêts et charges assimilées -204 -260 Intérêts et charges assimilées -165 538 -211 138 Total produits nets d'intérêts et revenus assimil é s (1) 252 991 249 717 Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 1 044 milliers d'Euros , il était de 2 471 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 1 050 milliers d'Euros au 31/12/2018. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 29. Revenus des titres. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 65 657 59 070 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 935 558 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 66 592 59 628 Note 30. Produit net des commissions. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 422 -136 286 314 -189 125 Sur opérations internes au Crédit Agricole 29 797 -24 817 4 980 32 796 -27 550 5 246 Sur opérations avec la clientèle 66 654 -1 173 65 481 63 255 -1 346 61 909 Sur opérations sur titres -11 -11 -158 -158 Sur opérations de change 156 156 126 126 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (1) 154 971 -11 262 143 709 149 304 -12 019 137 285 Provision pour risques sur commissions 725 -795 -70 625 -678 -53 Total produit net des commissions 252 725 -38 194 214 531 246 420 -41 940 204 480 (1) dont commissions vie et prévoyance : 28 857 milliers d'Euros . Note 31. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 454 561 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -512 2 027 Gains ou pertes des o pérations sur portefeuilles de n é gociations -58 2 588 Note 32. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations -6 772 -554 Reprises de dépréciations 118 56 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -6 654 -498 Plus-values de cession réalisées 1 683 Moins-values de cession réalisées -29 -27 Solde des plus et moins-values de cession réalisées -29 1 656 Solde des opérations sur titres de placement -6 683 1 158 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur o pérations des portefeuilles de placement et assimiles -6 683 1 158 Note 33. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 15 923 7 912 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions 429 Autres produits d'exploitation bancaire 16 352 7 912 Charges diverses -296 -273 Quote part des opérations faites en commun -1 257 -1 097 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -1 802 Autres charges d'exploitation bancaire -3 355 -1 370 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 12 997 6 542 Note 34. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel : Salaires et traitements : -90 674 -89 421 Charges sociales : -44 662 -39 967 dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -9 465 -9 244 Intéressement et participation -16 531 -16 079 Impôts et taxes sur rémunérations -15 012 -17 751 Total des charges de personnel -166 879 -163 218 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 206 1 689 Frais de personnel nets -164 673 -161 529 Frais administratifs Impôts et taxes -8 085 -8 776 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -107 652 -102 578 Total des charges administratives -115 737 -111 354 Refacturation et transferts de charges administratives 244 445 Frais administratifs nets -115 493 -110 909 Charges générales d'exploitation -280 166 -272 438 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Centre France. (2) Dont 1 656 milliers d'Euros au titre du fonds de résolution unique. Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . — Au titre de l'exercice écoulé et des exercices 2013 à 2017, un montant de 20 676 milliers d'Euros a été accordé à Crédit Agricole de Centre France au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 17 297 milliers d'Euros au 31 décembre 2018 pour les dépenses suivantes : – 4 685,8 milliers d'Euros dans l'innovation, – 6 160 milliers d'Euros dans l'investissement bancaire, – 1 147,2 milliers d'Euros dans la formation , – 1 400,8 milliers d'Euros dans la transition écologique et énergétique, – 3 903.5 milliers d'Euros dans le domaine de l'emploi . Le montant des crédits restant à employer est de 3 378 milliers d'Euros au 31 décembre 2018. Effectif moyen . — Effectif par catégorie : — (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 509 490 Non cadres 1 777 1 800 Total de l'effectif moyen 2 286 2 290 Dont : - France 2 286 2 290 - Etranger Dont : personnel mis à disposition Rémunération globale des dirigeants et administrateurs : 3 093 459 € au titre de 2018 . Note 35. – Coût du risque. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations : -754 492 -657 779 Dépréciations de créances douteuses -73 027 -81 143 Autres provisions et dépréciations -681 465 -576 636 Reprises de provisions et dépréciations : 780 401 665 326 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 80 645 74 775 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 699 756 590 551 Variation des provisions et dépréciations : 25 909 7 547 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -3 305 -301 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -30 346 -11 042 Décote sur prêts restructurés -1 310 -604 Récupérations sur créances amorties 5 523 576 Autres pertes Autres produits Cout du risque -3 529 -3 824 (1) dont 1 120 milliers d'Euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises et 1 050 milliers d'Euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 28 milliers d'Euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif. (3) dont 2 901 milliers d'Euros sur les créances douteuses compromises. (4) dont 29 224 milliers d'Euros sur les créances douteuses compromises. Note 36. – Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières : Dotations aux dépréciations -1 690 -1 741 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 690 -1 741 Reprises de dépréciations 2 192 2 150 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 192 2 150 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 502 409 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 502 409 Plus-values de cessions réalisées 107 1 765 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 107 1 765 Moins-values de cessions réalisées -11 -2 087 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -11 -2 087 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions 96 -322 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 96 -322 Solde en perte ou en bénéfice 598 87 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 2 568 478 Moins-values de cessions -69 -108 Solde en perte ou en bénéfice 2 499 370 Résultat net sur actifs immobilises 3 097 457 Note 37. – Impôt sur les bénéfices. (milliers d'Euros ) Montant 2018 Montant 2017 IS sur le résultat courant 57 849 48 072 IS provisionné -30 -611 Charge fiscale 57 819 47 461 Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires. La quasi-totalité de l'activité de Crédit Agricole Centre France est exercée en France dans la banque de proximité. Note 39. – A ffectation des résultats . (En Euros ) Résultat net 2018 : 138 149 475.68 Report à nouveau changement de méthode : 2 087 921.26 Total à affecter : 140 237 396.94 Intérêts aux parts et CCA : 12 331 405.08 Réserve légale : 95 929 493.90 Réserves facultatives : 31 976 497.96 Note 40. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Crédit Agricole de Centre France ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31décembre 2018) . A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion . – Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observations . — Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes exposés dans la note 2 de l'annexe aux comptes annuels relatifs : – à l'application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature ; – au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élèvent à M€ 243,3 au 31 décembre 2018. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. — Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par state d’encours. — Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), votre caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l'annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro- économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement M€ 150,5 et M€ 114,6 au 1er janvier et au 31 décembre 2018 comme détaillé dans la note 14 de l'annexe aux comptes annuels. — Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : – l'importance des changements induits dans la mise en œuvre pour le changement de méthode ; – l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – l'importance relative de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole , en incluant leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; – la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; – la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l'identification de dégradation significative pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ; – analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : – Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France par votre assemblée générale du 1er avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 27 mars 2009 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la dixième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes de 2009 à 2014 et le cabinet ERNST & YOUNG Audit de 2003 à 2008. — Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels : Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d'audit : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Bordeaux et Toulouse, le 11 mars 2019 . Les commissaires aux comptes : Pricewaterhouse C oopers Audit : Ernst & Y oung A udit : Antoine P riollaud ; Frank Astoux. B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2018. Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France en date du 01 février 2019 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2019. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers . I. — Cadre général. Présentation juridique de l’entité : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, Société à capital et personnel variable, Siège social : 3, avenue de la Libération 63000 Clermont Ferrand, SIREN 445 200 488 RCS Clermont Ferrand Code NAF : 6419 Z Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10.1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole , tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole , au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Organigramme du Groupe Crédit Agricole : Organigramme du groupe Crédit Agricole Centre France : Relations internes au Crédit Agricole : Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à ré g ime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole s.a., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les “avances” (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire . — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. , la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A. ) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole . Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte . — Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole . Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. — Sur le plan prudentiel : – Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; – les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole , permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. — Sur le plan comptable : – Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. Leur traduction dans les livres de l’assuré est assimilable à celui d’une garantie reçue à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée en déduction de la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque. – Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales comptabilisent de manière symétrique les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées : Les parts dans les entreprises liées correspondent aux titres de filiales, c’est à dire aux entités dont le capital est détenu à plus de 50 %. — Relations entre la Caisse Régionale et les Caisses Locales : L’encours des comptes courants des Caisses Locales est de 7 327 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Au sein du capital de la Caisse Régionale de Centre France, les parts sociales détenues par l’ensemble des Caisses Locales s’élèvent à 109 447 milliers d’ Euros . Ces montants sont éliminés dans les traitements de consolidation. — Relations entre la Caisse Régionale et ses filiales consolidées : (En milliers d'Euros ) Participations Refacturation Juste Valeur % de capital détenu CACF aux filiales HT SA CHALUS 31 363 100,00 1 397 SAS CACF Dé veloppement 37 392 100,00 1 SAS CACF I mmobilier 0 100,00 30 7 S C I 22 103 99,99 11 Valeur au bilan 90 858 Ces montants sont éliminés dans les traitements de consolidation. Les prestations sont conclues aux conditions normales en vigueur. — Principaux dirigeants des sociétés consolidées : L’information sur la rémunération des dirigeants figure au paragraphe 7.6 Les membres du Conseil d’administration de Crédit Agricole Centre France sont : Président : Administrateurs : M. Jean-François GIRAUD M . Fabrice BOUREILLE Mme H élène COLLOMBAT Vice-Présidents: Mme N athalie DEBAIN M. François BERTHOMIER Mme C hantal DEBOST Mme Sylvie BONNEVAL M. C hristian DUISSARD M. Serge CHARRET Mme M arie- P ascale FLAGEL M. Robert CHERON M. Jean-Michel JARASSE M. Daniel CRETOIS Mme Marie-Christine JOSSE Membres du Bureau : M. Daniel LABUSSIERE Mme Martine CHAUVET M. Olivier LARUE Mme Fabienne FAURIE M. Jean-Pierre MAZEL M. Bruno PERICHON M. Jean-Pierre MEYNIAL M. Daniel PRADIER Mme Cécile PACAUD États financiers consolidés II. — Compte de résultat. ( En milliers d'Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 447 415 485 991 Intérêts et charges assimilées 4.1 -184 052 -205 196 Commissions (produits) 4.2 260 021 253 373 Commissions (charges) 4.2 -39 077 -42 722 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -5 108 4 323 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -607 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat -4 501 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 60 627 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 95 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 60 532 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 62 827 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produits des autres activités 4.5 8 944 5 919 Charges des autres activités 4.5 -3 174 -2 965 Produit net bancaire 545 596 561 550 Charges générales d'exploitation 4.6 -293 844 -284 559 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.7 -18 940 -20 155 Résultat brut d'exploitation 232 812 256 836 Coût du risque 4.8 -4 692 -4 104 Résultat d'exploitation 228 120 252 732 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 57 92 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 228 177 252 824 Impôts sur les bénéfices 4.10 -59 210 -71 503 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 168 967 181 321 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du Groupe 168 967 181 321 III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. ( En milliers d'Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 168 967 181 321 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 -323 -251 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 4.11 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 4.11 -154 777 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -155 100 -251 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 4 937 -335 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.11 -150 163 -586 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 59 436 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.11 -234 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -234 59 436 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 61 -2 213 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 -173 57 223 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.11 -150 336 56 637 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 18 631 237 958 Dont part du Groupe 18 631 237 958 Dont participations ne donnant pas le contrôle (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.11 -96 IV. — Bilan. (En milliers d'Euros . ) Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 93 769 83 626 83 626 Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 3.1-6.2 172 432 150 076 35 809 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 609 17 832 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 154 823 132 244 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 75 558 112 663 112 663 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 3.1-6.4 2 195 766 2 346 483 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 1 857 2 165 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 193 909 2 344 318 Actifs financiers disponibles à la vente 1 994 800 Actifs financiers au coût amorti : 3.1-6.5-6.6-6.7 18 853 508 18 061 165 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 344 724 1 378 543 1 378 543 Prêts et créances sur la clientèle 15 980 652 15 253 810 15 255 772 Titres de dettes 1 528 132 1 428 812 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 946 -5 060 -5 060 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 427 168 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 71 385 78 694 89 806 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 373 566 254 466 254 466 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 6.13 28 898 30 951 30 951 Immobilisations corporelles 6.14 118 553 124 243 124 243 Immobilisations incorporelles 6.14 990 1 002 1 002 Ecarts d'acquisition Total de l'actif 21 999 371 21 238 309 20 783 789 Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat : 6.2 21 171 20 785 20 785 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 21 171 20 785 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 3.4 119 690 115 792 115 792 Passifs financiers au coût amorti : 17 284 729 16 534 533 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 10 035 191 9 649 972 9 650 410 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 7 159 526 6 809 636 6 809 636 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 90 012 74 925 74 925 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 78 112 100 770 100 770 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 9 597 17 17 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 361 773 350 460 350 461 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions 6.15 91 548 74 489 74 489 Dettes subordonnées 3.3-6.16 25 802 25 802 Total d ettes 17 966 620 17 222 648 17 223 087 Capitaux propres 4 032 751 4 015 661 3 560 702 Capitaux propres part du Groupe : 4 032 751 4 015 661 3 560 702 Capital et réserves liées 481 023 475 336 475 336 Réserves consolidées 3 160 823 3 168 051 2 825 656 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 221 938 372 274 78 389 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 168 967 181 321 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif 21 999 371 21 238 309 20 783 789 V. — Tableau de variation des capitaux propres. ( En milliers d'Euros ) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Prime et Réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 104 211 366 296 2 836 836 30 941 -9 189 21 752 3 329 095 Impacts nouvelles normes Capitaux propres au 1er janvier 2017 104 211 366 296 2 836 836 30 941 -9 189 21 752 3 329 095 Augmentation de capital 4 829 4 829 Variation des titres auto-détenus Émissions d’instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017 -11 180 -11 180 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 4 829 -11 180 -6 351 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 57 223 -586 56 637 56 637 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2017 181 321 181 321 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2017 109 040 366 296 2 825 656 88 164 -9 775 78 389 181 321 3 560 702 Affectation du résultat 2017 181 321 181 321 Capitaux propres au 1er janvier 2018 109 040 366 296 3 006 977 88 164 -9 775 78 389 181 321 3 560 702 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (2) 161 074 -88 011 381 896 293 885 454 959 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 109 040 366 296 3 168 051 153 372 121 372 274 4 015 661 Augmentation de capital 5 687 5 687 Variation des titres auto-détenus Émissions d’instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2018 -11 365 -11 365 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 89 89 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 5 687 -11 276 -5 589 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : 96 -173 -150 163 -150 336 -150 336 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves 96 96 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2018 168 967 168 967 Autres variations (3) 3 952 3 952 Capitaux propres au 31 décembre 2018 114 727 366 296 3 160 823 -20 221 958 221 938 168 967 4 032 751 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018". (3) Traitement spécifique en IFRS sur les bons d’épargne prescrits. ( En milliers d'Euros ) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 3 3 3 329 098 Impacts nouvelles normes Capitaux propres au 1er janvier 2017 3 3 3 329 098 Augmentation de capital 4 829 Variation des titres auto-détenus Émissions d’instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017 -11 180 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -3 -3 -3 Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -3 -3 -6 354 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 56 637 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2017 181 321 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2017 3 560 702 Affectation du résultat 2017 Capitaux propres au 1er janvier 2018 3 560 702 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (2) 454 959 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 4 015 661 Augmentation de capital 5 687 Variation des titres auto-détenus Émissions d’instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2018 -11 365 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 89 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -5 589 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -150 336 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves 96 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2018 168 967 Autres variations (3) 3 952 Capitaux propres au 31 décembre 2018 4 032 751 1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018". (3) Traitement spécifique en IFRS sur les bons d’épargne prescrits. VI. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d’ Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 228 177 252 824 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 18 940 20 155 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 6.16 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 10 382 -10 040 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d’investissement -57 18 Résultat net des activités de financement 794 2 179 Autres mouvements 16 028 14 005 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 46 087 26 317 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 385 784 256 335 Flux liés aux opérations avec la clientèle -369 320 -98 450 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -146 055 -355 857 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -107 532 36 471 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) Impôts versés -39 702 -52 211 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -276 825 -213 712 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -2 561 65 429 Flux liés aux participations (1) -3 378 18 573 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -13 181 -8 318 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -16 559 10 255 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -5 679 -6 354 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 5 952 1 263 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 273 -5 091 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation / ( diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) -18 847 70 593 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 151 230 80 593 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 83 626 79 854 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 67 604 739 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 132 524 151 230 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 93 769 83 626 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 38 755 67 604 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie -18 706 70 637 (*) composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). (**) composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2018, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Centre France s’élève à – 3 378 milliers d’ Euros , portant notamment sur les opérations suivantes : – acquisition des titres SAS CACF Capital Innovation pour 2 500 milliers d’ Euros , CA Payment Service pour 808 milliers d’ Euros , SAS Craft pour 562 milliers d’ Euros . – cessions des titres visa Inc. pour 470 milliers d’ Euros , SAS C2MS pour 91 milliers d’ Euros , Square Achat pour 30 milliers d’ Euros . (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux Certificats Coopératifs d’Associés versés par la Caisse Régionale de Centre France à ses actionnaires, à hauteur de 10 094 pour l’année 2018 et des intérêts aux parts sociales versées aux sociétaires à hauteur de 1 271 milliers d’ Euros . VI I . — Notes annexes sur les Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er Janvier 2018. Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018 . — Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018. — Actifs financiers : Actifs financiers (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option IAS 39 Banques Centrales 15 954 15 954 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 148 472 17 832 17 977 112 663 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 832 17 832 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option(1) 17 977 17 977 Instruments dérivés de couverture 112 663 112 663 Actifs disponibles à la vente 1 994 800 93 704 16 271 2 165 1 880 357 2 303 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 378 543 1 378 543 Prêts et créances sur la clientèle 15 255 772 4 090 15 251 682 Titres détenus jusqu'à l'échéance 1 427 168 1 427 168 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 20 220 709 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 202 463 961 2 128 -659 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 15 954 17 832 111 681 20 563 112 663 2 165 2 344 318 1 378 543 15 253 810 1 428 812 — (1) Les reclassements liés aux actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit : (En milliers d'Euros ) IAS 39 Reclassement au titre d'IFRS 9 Valeur comptable selon IAS 39 Dont actifs financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9 Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9 Reclassement effectué par choix Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : 17 977 17 977 Instruments de dette Instruments de capitaux propres 17 977 17 977 L’essentiel de l’impact de la première application d’IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. — Passifs financiers : Passifs financiers (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 136 577 20 785 115 792 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 20 785 20 785 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 115 792 115 792 Dettes envers les établissements de crédit 9 650 410 9 650 410 Dettes envers la clientèle 6 809 636 6 809 636 Dettes représentées par un titre 74 925 74 925 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 16 671 548 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 -438 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 20 785 115 792 9 649 972 6 809 636 74 925 Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. — Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d’IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d’IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 IA S 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente -59 552 -11 322 -48 230 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -432 865 -432 865 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -492 417 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 11 322 48 230 2 128 -659 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 11 322 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 48 230 -15 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 2 128 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -644 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 -430 737 -659 Provisions sur engagements de hors bilan (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 IAS 39 - Montant de provisions IFRS 9 - Montant de provisions Engagements de financement Engagements de garantie 1 441 1 441 Soldes comptables de provisions 1 441 1 441 — La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -154 033 -338 384 — La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou Bucket s) sous IFRS 9 au 1er janvier est la suivante : Actifs financiers (En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers au coût amorti : -44 399 -108 165 -278 832 Prêts et créances sur les établissements de crédit -43 744 -108 161 -278 832 Prêts et créances sur la clientèle -655 -4 Titres de dettes Total -44 399 -108 165 -278 832 Engagements hors bilan (En millions d'Euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement Engagements de garantie 1 441 Total 1 441 — Actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS 9 : Actifs - Reclassements à la date de première application (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu Valeur au bilan Produits/ charges d'intérêts comptabilisés Juste valeur Gain/Pertes comptabilisés en résultat net Gain/Pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti : 2 288 2 303 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes 2 288 2 303 Total 2 288 2 303 — Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 : (En milliers d'Euros ) Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 3 560 702 3 560 702 Incidence sur les réserves 161 074 161 074 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 1 303 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 48 230 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) 109 968 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) : 83 Actifs (vers Juste valeur par résultat) 83 Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) 1 165 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti 324 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 161 074 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -88 011 -88 011 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -1 230 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -86 781 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence -88 011 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 381 896 381 896 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 381 896 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence 381 896 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 454 959 454 959 Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 4 015 661 4 015 661 (1) Les montants présentés sont nets d'impôts . VII I . — Notes annexes a ux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées . 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. — Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 2018 (UE 2018/182) 1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018 Oui Oui Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400) 1er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » et de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »). La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. — Ceci concerne en particulier : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 1er janvier 2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L’ensemble de ces travaux se sont poursuivis sur 2018. Le Groupe a finalisé le choix des options structurantes liées à l’interprétation de la norme, il a choisi les solutions informatiques nécessaires pour permettre le traitement de données de l’ensemble des contrats de location du Groupe et a réalisé au second semestre des chiffrages d’impacts sur la base des état financiers au 31 décembre 2017. — Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : – Contrats de location à court terme, – Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018 . 1.2. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. — Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. — Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les instruments financiers évalués à la juste valeur ; – les participations non consolidées ; – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les plans de stock options ; – les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; – les provisions ; – les dépréciations des écarts d’acquisition ; – les actifs d’impôts différés ; – la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32) . — Définitions : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : – Evaluation initiale : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. – Evaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe « Provisionnement pour risque de crédit ». Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers . — Classement et évaluation des actifs financiers : — Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers au coût amorti ; – actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. — Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : – d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixes ou déterminables) ; ou – d’instruments de capitaux propres ( I.E . actions). — Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. — On distingue trois modèles de gestion : – Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; – Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle de pure cession dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. — Les caractéristiques contractuelles (test ‘ Solely Payments of Principal & Interests ’ ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. — Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat . — Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : – Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; – Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. – Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test ‘SPPI’. C’est notamment le cas des OPCVM ; – Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. — Instruments de capitaux propres : L es instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers : — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test ‘SPPI’. — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Evaluation des impacts en compte de résultat des actifs financiers désignés : — En vertu de l’approche par superposition, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France continue d’appliquer pour la reconnaissance du résultat des actifs financiers désignés les principes et méthodes comptables que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France appliquait sous IAS 39 : – Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39 : Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 : Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de perte résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Passifs financiers . — Classement et évaluation des passifs financiers : — Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. — Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole , avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision. — Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. — Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou – d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers . — Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au T.I.E. d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Provisionnement pour risque de crédit . — Champ d’application : — Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (‘ Expected Credit Losses ’ ou ‘ ECL ’) sur les encours suivants : – les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; – les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. — Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Bucket s ) : – 1ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; – 2ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; – 3ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Bucket 2, puis en Bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. — Définition du défaut . — La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La définition de ‘défaut’ est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu’une autre définition de ‘défaut’ convient davantage à un instrument financier particulier. — Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : – des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; – un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; – l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; – la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; – la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; – l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre Grandes clientèles : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la banque de proximité : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. — La notion de perte de crédit attendue « ECL » : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘ Loss Given Default’ ou ‘ LGD ’). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. — Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Bucket s ). — Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. — La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’instrument ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. — Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : – les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; – les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). — La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : – Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; – Un client en situation financière difficile. — Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : – Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; – Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de ‘créance restructurée’ est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. — Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : – La valeur comptable de la créance ; – Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en PNB. — Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts. Instruments financiers dérivés . — Classement et évaluation : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. — A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : – En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; – En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. L a comptabilité de couverture . — Cadre général : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation . — Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : – La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; – La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; – La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France. — Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. — Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : – Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; – La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Evaluation . — L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. — Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier du Document de référence de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole , le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Crédit Default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 . Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. – Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. — Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . — Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; – Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; – Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. — Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou – le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. — Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. — Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. — L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.15 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Avantages postérieurs à l’emploi . — Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Impôts courants et différés (IAS 12) : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. — La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : – la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; – la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. – un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. — L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. — Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) Soit sur la même entité imposable, b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. — Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole Centre France suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 40 ans Second œuvre 15 à 20 ans Installations techniques 8 à 15 ans Agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel spécialisé 3 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). — A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : – sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclable, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; – les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables. – sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables. — Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : – les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; – les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. — Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : – en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; – en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent ; Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. — Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : – le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. b) Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IAS 17) . — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. — Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : – constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; – décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; — constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) L’encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l’amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) La valeur nette comptable des immobilisations louées, c) La provision pour impôts différés, Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole , qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole , la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole , transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole , puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole . Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre France représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Centre France et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exis ter lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. — Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . Opération de titrisation . — Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole , née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d’ Euros . Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 43 018 milliers d’ Euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 5 600 milliers d’ Euros des titres subordonnés. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France est assuré par la Direction des contrôles permanents. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit (Cf. Rapport de gestion, Risque de crédit) : Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” , chapitre ” Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit ” . Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros ) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 1 429 471 -655 -4 1 429 471 -659 1 428 812 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) Total après transferts 1 429 471 -655 -4 1 429 471 -659 1 428 812 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 336 883 288 4 336 883 292 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 595 362 -264 595 362 -264 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -258 479 672 -258 479 672 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -120 4 -116 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 1 766 354 -367 1 766 354 -367 1 765 987 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -237 855 -237 855 Au 31 décembre 2018 1 528 499 -367 1 528 499 -367 1 528 132 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) Les transferts vers ECL maturité dépréciés ( Bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros ) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 456 476 456 476 456 476 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) Total après transferts 456 476 456 476 456 476 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 549 949 549 949 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 551 121 -2 551 121 -2 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 172 2 -1 172 2 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 1 006 425 1 006 425 1 006 425 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -400 573 -400 573 Au 31 décembre 2018 605 852 605 852 605 852 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées Les transferts vers ECL maturité dépréciés ( Bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros ) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 14 348 857 -43 744 977 094 -108 161 358 596 -278 832 15 684 547 -430 737 15 253 810 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre -498 650 -11 824 467 805 14 634 30 845 -21 825 -19 015 Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) -856 396 8 697 856 396 -15 939 -7 242 Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) 381 045 -20 809 -381 045 29 346 8 537 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) -31 076 315 -13 696 1 947 44 772 -30 020 -27 758 Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) 7 777 -27 6 150 -720 -13 927 8 195 7 448 Total après transferts 13 850 207 -55 568 1 444 899 -93 527 389 441 -300 657 15 684 547 -449 752 15 234 795 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 736 296 32 693 54 231 -696 -81 348 29 303 709 179 61 300 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 3 225 460 -6 533 266 746 -27 085 3 492 206 -33 618 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 489 164 6 065 -211 300 15 967 -45 188 45 188 -2 745 652 67 220 Passage à perte -36 053 31 870 -36 053 31 870 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -1 215 438 -107 -793 -1 322 -355 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 27 315 834 -48 073 -19 924 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 5 846 9 150 1 111 16 107 Total 14 586 503 -22 875 1 499 130 -94 223 308 093 -271 354 16 393 726 -388 452 16 005 274 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -48 564 -13 991 37 933 -24 622 Au 31 décembre 2018 14 537 939 -22 875 1 485 139 -94 223 346 026 -271 354 16 369 104 -388 452 15 980 652 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées Les transferts vers ECL maturité dépréciés ( Bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : (En milliers d'Euros ) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 2 165 2 165 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) Total après transferts 2 165 2 165 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -311 -311 Réévaluation de juste valeur sur la période -139 -139 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 887 -1 887 -1 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 060 1 -1 060 1 Passage à perte ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 1 1 1 1 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -1 -1 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 1 854 1 854 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 3 3 Au 31 décembre 2018 1 857 1 857 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Les transferts vers ECL maturité dépréciés ( Bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros ) Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 2 028 462 10 595 2 039 057 2 039 057 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre -30 675 670 30 045 -705 630 -35 Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) -46 933 1 300 46 933 -1 454 -154 Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) 16 683 -630 -16 683 749 119 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) -1 085 2 -1 084 1 2 169 -3 Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) 660 -2 879 -1 -1 539 3 Total après transferts 1 997 787 670 30 045 -705 11 225 2 039 057 -35 2 039 022 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -83 880 -4 491 55 686 -10 366 -22 -28 216 -14 857 Nouveaux engagements donnés 813 831 -1 965 37 738 -6 087 851 569 -8 052 Extinction des engagements -865 967 2 187 -28 901 3 302 -6 037 2 -900 905 5 491 Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation 13 -77 -77 13 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 611 -486 -2 123 Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres -31 744 -5 324 46 849 -7 108 6 092 21 197 -12 432 Au 31 décembre 2018 1 913 907 -3 821 85 731 -11 071 11 203 2 010 841 -14 892 1 995 949 Les transferts vers ECL maturité dépréciés ( Bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole ) (En milliers d'Euros ) Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 382 613 1 458 -1 441 384 071 -1 441 382 630 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre 7 283 -294 -7 648 1 006 365 -32 680 Transferts de ECL 12 mois ( Bucket 1) vers ECL Maturité ( Bucket 2) -1 724 8 1 724 -123 -115 Retour de ECL Maturité ( Bucket 2) vers ECL 12 mois ( Bucket 1) 9 139 -303 -9 139 1 098 795 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) -132 1 -233 31 365 -32 Retour de ECL Maturité Dépréciés ( Bucket 3) vers ECL Maturité ( Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) Total après transferts 389 896 -294 -7 648 1 006 1 823 -1 473 384 071 -761 383 310 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -1 611 -358 13 846 -1 881 -422 74 11 813 -2 165 Nouveaux engagements donnés 90 043 -311 3 878 -536 93 921 -847 Extinction des engagements -169 491 583 -15 334 1 768 -2 138 2 102 -186 963 4 453 Passage à perte Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -107 -1 072 -2 029 -3 208 Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 77 837 -523 25 302 -2 041 1 716 1 104 855 -2 563 Au 31 décembre 2018 388 285 -652 6 198 -875 1 401 -1 399 395 884 -2 926 392 958 Les transferts vers ECL maturité dépréciés ( Bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. — Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autre mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle (1) : 443 134 677 329 -687 598 432 865 Dont dépréciations collectives 169 836 590 379 -606 182 154 033 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Actifs disponible à la vente 61 545 69 -2 062 59 552 Autres actifs financiers 316 5 -7 314 Total Dépréciations des actifs financiers 504 995 0 677 403 -689 667 0 0 492 731 (1) l'activation de la comptabilisation automatique des dotations et reprises de dépréciations sur base collective (projet GERICO) a engendré des flux techniques de dotations et de reprises. 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit : L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés ( Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 40 532 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 609 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 22 923 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 75 558 Total 116 090 — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : 1 857 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit : Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle : Dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes : 1 857 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti : 18 114 636 3 610 293 549 693 5 972 911 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 74 672 27 236 1 188 25 998 Prêts et créances sur les établissements de crédit : 605 852 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle : 15 980 652 3 610 293 549 693 5 972 911 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 74 672 27 236 1 188 25 998 Titres de dettes : 1 528 132 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 18 116 493 3 610 293 549 693 5 972 911 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 74 672 27 236 1 188 25 998 — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Engagements de garantie : 395 008 11 494 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 Engagements de financement : 1 995 949 73 814 26 340 190 477 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 11 203 144 350 848 Total 2 390 957 73 814 26 340 201 971 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 11 205 144 350 848 Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties. — Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 : L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 17 832 Instruments dérivés de couverture 112 663 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 12 574 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole ) 456 479 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 15 334 813 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 427 168 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 17 361 529 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole ) 2 039 057 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole ) 384 071 Provisions - Engagements par signature -1 441 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 2 421 687 Exposition maximale au risque de crédit 19 783 216 — Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole ) Prêts et créances sur la clientèle 7 909 664 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole ) 353 631 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole ) La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. 3.1.3. Actifs financiers modifiés : Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre « instruments financiers – Risque de crédit »). — Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros ) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification Prêts et créances sur la clientèle 311 9 881 13 141 Valeur comptable brute avant modification 311 11 096 13 248 Gain ou perte nette de la modification -1 215 -107 Titres de dettes 1 Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification 1 Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). — La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros ) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 3 296 Titres de dettes Total 3 296 3.1.4. Concentrations du risque de crédit : Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail : PD ≤ 0,5% 7 786 803 39 207 7 826 010 0,5% < PD ≤ 2% 2 231 903 125 323 2 357 226 2% < PD ≤ 20% 918 491 938 539 1 857 030 20% < PD < 100% 205 764 205 764 PD = 100% 262 329 262 329 Total Clientèle de détail 10 937 197 1 308 833 262 329 12 508 359 Hors clientèle de détail : PD ≤ 0,6% 4 100 615 1 109 4 101 724 0,6% < PD ≤ 12% 1 634 478 120 861 1 755 339 12% < PD < 100% 54 336 54 336 PD = 100% 83 697 83 697 Total Hors clientèle de détail 5 735 093 176 306 83 697 5 995 096 Dépréciations -23 242 -94 223 -271 354 -388 819 Total 16 649 048 1 390 916 74 672 18 114 636 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail : PD ≤ 0,5% 1 857 1 857 0,5% < PD ≤ 2% 2% < PD ≤ 20% 20% < PD < 100% PD = 100% Total Clientèle de détail 1 857 1 857 Hors clientèle de détail : PD ≤ 0,6% 0,6% < PD ≤ 12% 12% < PD < 100% PD = 100% Total Hors clientèle de détail Total 1 857 1 857 — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 938 118 1 869 939 987 0,5% < PD ≤ 2% 214 576 5 043 219 619 2% < PD ≤ 20% 176 245 51 378 227 623 20% < PD < 100% 16 752 16 752 PD = 100% 6 064 6 064 Total Clientèle de détail 1 328 939 75 042 6 064 1 410 045 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 414 346 414 346 0,6% < PD ≤ 12% 170 622 8 885 179 507 12% < PD < 100% 1 804 1 804 PD = 100% 5 139 5 139 Total Hors clientèle de détail 584 968 10 689 5 139 600 796 Provisions (1) -3 821 -11 071 -14 892 Total 1 910 086 74 660 11 203 1 995 949 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 10 908 33 10 941 0,5% < PD ≤ 2% 6 520 33 6 553 2% < PD ≤ 20% 56 178 763 56 941 20% < PD < 100% 1 530 1 530 PD = 100% 711 711 Total Clientèle de détail 73 606 2 359 711 76 676 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 161 029 161 029 0,6% < PD ≤ 12% 153 650 2 462 156 112 12% < PD < 100% 1 377 1 377 PD = 100% 690 690 Total Hors clientèle de détail 314 679 3 839 690 319 208 Provisions (1) -652 -875 -1 399 -2 926 Total 387 633 5 323 2 392 958 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de cr édit par agent économique : — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 2 989 598 1 134 5 236 2 995 968 Banques centrales Etablissements de crédit 718 086 718 086 Grandes entreprises 2 027 409 175 172 78 461 2 281 042 Clientèle de détail 10 937 197 1 308 833 262 329 12 508 359 Dépréciations -23 242 -94 223 -271 354 -388 819 Total 16 649 048 1 390 916 74 672 18 114 636 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail 1 857 1 857 Total 1 857 1 857 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 15 763 16 080 Grandes entreprises 1 890 608 1 767 461 Clientèle de détail 5 253 155 5 026 095 Total dettes envers la clientèle 7 159 526 6 809 636 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : Engagements de financement (En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 147 706 400 148 106 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 437 262 10 289 5 139 452 690 Clientèle de détail 1 328 939 75 042 6 064 1 410 045 Provisions (1) -3 821 -11 071 -14 892 Total 1 910 086 74 660 11 203 1 995 949 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : Engagements de garantie (En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 8 8 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 314 671 3 839 690 319 200 Clientèle de détail 73 606 2 359 711 76 676 Provisions (1) -652 -875 -1 399 -2 926 Total 387 633 5 323 2 392 958 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 1 700 596 4 853 4 853 231 1 695 512 Banques centrales 0 Établissements de crédit 456 476 456 476 Grandes entreprises 2 113 981 89 304 79 793 49 634 1 984 554 Clientèle de détail 11 874 060 264 439 194 186 104 168 11 575 706 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 16 145 113 358 596 278 832 154 033 15 712 248 (1) Dont encours restructurés pour 71 745 milliers d'Euros . Concernant les dépréciations collectives : Dont dépréciations sectorielles pour 117 951 milliers d’ Euros et collectives pour 36 082 milliers d’ Euros . La reprise de la provision collective du 1er semestre 2017 de 14 630 milliers d’ Euros inclue les effets de la mise à jour des paramètres de calculs. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle : Administration générale 206 118 Grandes entreprises 424 412 Clientèle de détail 1 408 527 Total Engagements de financement 2 039 057 Engagements de garantie en faveur de la clientèle : Administration générale 16 Grandes entreprises 291 485 Clientèle de détail 95 403 Total Engagements de garantie 386 904 Concentration du risque de crédit par zone géographique . — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 16 003 842 1 481 639 344 598 17 830 079 Autres pays de l'Union E uropéenne 639 010 2 497 543 642 050 Autres pays d'Europe 5 956 286 466 6 708 Amérique du Nord 5 508 156 4 5 668 Amériques centrale et du Sud 634 634 Afrique et Moyen-Orient 9 239 440 390 10 069 Asie et Océanie (hors Japon) 7 052 47 25 7 124 Japon 1 049 74 1 123 Organismes supranationaux Dépréciations -23 242 -94 223 -271 354 -388 819 Total 16 649 048 1 390 916 74 672 18 114 636 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 857 1 857 Autres pays de l'Union E uropéenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Total 1 857 1 857 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 7 125 770 6 778 160 Autres pays de l'Union E uropéenne 22 050 18 737 Autres pays d'Europe 2 408 2 902 Amérique du Nord 3 382 3 922 Amériques centrale et du Sud 962 782 Afrique et Moyen-Orient 2 854 3 020 Asie et Océanie (hors Japon) 1 810 1 840 Japon 290 273 Organismes supranationaux Total dettes envers la clientèle 7 159 526 6 809 636 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : Engagements de financement (En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 885 222 85 718 11 203 1 982 143 Autres pays de l'Union européenne 2 412 6 2 418 Autres pays d'Europe 25 217 3 25 220 Amérique du Nord (1) 177 2 179 Amériques centrale et du Sud 34 34 Afrique et Moyen-Orient 421 2 423 Asie et Océanie (hors Japon) 404 404 Japon 20 20 Organismes supranationaux Provisions (1) -3 821 -11 071 -14 892 Total 1 910 086 74 660 11 203 1 995 949 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : Engagements de garantie (En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 388 245 6 198 1 398 395 841 Autres pays de l'Union européenne 13 13 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient 27 3 30 Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Provisions (1) -652 -875 -1 399 -2 926 Total 387 633 5 323 2 392 958 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) au 31/12/2017 : (En milliers d’ Euros ) Au 31 décembre 2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 16 093 631 357 070 277 670 153 655 15 662 306 Autres pays de l’Union Européenne 25 076 634 575 326 24 175 Autres pays d’Europe 4 731 487 399 11 4 321 Amérique du Nord 4 241 487 399 14 4 227 Amériques Centrale et du Sud 537 537 Afrique et Moyen-Orient 9 421 402 185 18 9 218 Asie et Océanie (hors Japon) 6 299 3 3 9 6 287 Japon 1 117 1 117 Organismes supranationaux 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 16 145 113 358 596 278 832 154 033 15 712 248 (1) Dont encours restructurés pour 71 745 milliers d'Euros . — Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle : France (y compris DOM-TOM) 2 010 853 Autres pays de l’Union Européenne 1 321 Autres pays d’Europe 25 475 Amérique du Nord 224 Amériques Centrale et du Sud 39 Afrique et Moyen-Orient 659 Asie et Océanie (hors Japon) 469 Japon 17 Total engagements de financement 2 039 057 Engagements de garantie en faveur de la clientèle : France (y compris DOM-TOM) 386 861 Autres pays de l’Union Européenne 13 Autres pays d’Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient 30 Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total Engagement de garantie 386 904 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En millions d'Euros ) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ( Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés ( Bucket 2) Actifs dépréciés ( Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes : Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et créances : 62 950 3 415 71 403 21 417 58 3 402 4 013 41 968 Administration générale 17 750 27 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 9 245 193 8 218 2 122 58 325 355 -304 Clientèle de détail 35 955 3 222 63 185 19 295 3 077 3 658 42 245 Total 62 950 3 415 71 403 21 417 58 3 402 4 013 41 968 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciation s d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres : 921 137 -59 579 Instruments de dettes : 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances : 174 970 1 037 539 0 176 546 79 764 -432 865 Administration générale 9 306 9 306 -5 084 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 45 547 58 45 605 9 511 -129 427 Clientèle de détail 120 117 979 539 121 635 70 253 -298 354 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 174 970 1 037 539 0 176 546 1 000 901 -492 444 3.2. Risque de marché : (cf. Rapport de gestion, risque de marché) . Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle : La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 2 031 53 500 20 027 75 558 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 2 031 53 500 20 027 75 558 Options de taux Caps- F loors- C ollars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 2 031 53 500 20 027 75 558 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 2 031 53 500 20 027 75 558 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 1 908 43 618 67 137 112 663 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 1 908 43 618 67 137 112 663 Options de taux 0 Caps-Floors-Collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 1 908 43 618 67 137 112 663 Opérations de change à terme 0 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 1 908 43 618 67 137 112 663 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 180 12 387 107 123 119 690 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 180 12 387 107 123 119 690 Options de taux Caps-Floors-Collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 180 12 387 107 123 119 690 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 180 12 387 107 123 119 690 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 483 4 042 111 267 115 792 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 483 4 042 111 267 115 792 Options de taux 0 Caps-Floors-Collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 483 4 042 111 267 115 792 Opérations de change à terme 0 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 483 4 042 111 267 115 792 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 57 4 789 12 674 17 520 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 57 4 786 12 657 17 500 Options de taux Caps-Floors-Collars 3 17 20 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 5 5 Opérations fermes de change Options de change 5 5 Autres instruments 84 84 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 84 84 Sous-total 146 4 789 12 674 17 609 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 146 4 789 12 674 17 609 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 317 2 626 14 727 17 670 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 317 2 621 14 682 17 620 Options de taux 0 Caps-Floors-Collars 5 45 50 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 104 0 0 104 Opérations fermes de change Options de change 104 104 Autres instruments 0 0 0 58 0 0 58 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 479 2 626 14 727 17 832 Opérations de change à terme 0 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 479 2 626 14 727 17 832 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 57 4 789 13 453 18 299 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 57 4 786 13 449 18 292 Options de taux Caps-Floors-Collars 3 4 7 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 6 6 Opérations fermes de change ‐ Options de change 6 6 Autres instruments 2 866 2 866 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 2 866 2 866 Sous-total 2 929 4 789 13 453 21 171 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 2 929 4 789 13 453 21 171 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 316 2 626 15 477 18 419 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 316 2 621 15 450 18 387 Options de taux 0 Caps-Floors-Collars 5 27 32 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 104 0 0 104 Opérations fermes de change 0 Options de change 104 104 Autres instruments 0 0 0 2 262 0 0 2 262 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 2 262 2 262 Sous-total 0 0 0 2 682 2 626 15 477 20 785 Opérations de change à terme 0 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 2 682 2 626 15 477 20 785 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 3 900 400 3 522 651 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 3 867 307 3 485 165 Options de taux Caps-Floors-Collars 33 093 37 486 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 14 340 16 980 Opérations fermes de change Options de change 14 340 16 980 Autres instruments Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 3 914 740 3 539 631 Opérations de change à terme 28 116 24 366 Total notionnels 3 942 856 3 563 997 Risque de change : (cf. Rapport de gestion, chapitre risques de change) . 3.3. Risque de liquidité et de financement : (cf. Rapport de gestion, chapitre risques de liquidité et de financement) . — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole ) 234 801 607 959 266 714 235 250 1 344 724 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 040 181 1 676 098 5 675 963 7 937 351 39 511 16 369 104 Total 1 274 982 2 284 057 5 942 677 8 172 601 39 511 17 713 828 Dépréciations -388 452 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 17 325 376 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole ) 227 406 481 853 232 432 437 852 1 378 543 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 089 842 1 535 924 5 417 494 7 625 562 19 815 15 688 637 Total 1 317 248 2 016 777 5 649 926 8 063 414 19 815 17 067 180 Dépréciations -432 865 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 16 634 315 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole ) 1 866 204 3 981 289 3 087 755 1 099 943 10 035 191 Dettes envers la clientèle 6 340 102 139 469 425 300 254 655 7 159 526 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 8 206 306 4 120 758 3 513 055 1 354 598 17 194 717 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole ) 1 803 723 3 817 684 2 937 569 1 091 434 9 650 410 Dettes envers la clientèle 5 957 067 156 969 486 448 209 152 6 809 636 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 760 790 3 974 653 3 424 017 1 300 586 16 460 046 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 460 460 Titres du marché interbancaire ‐ Titres de créances négociables 1 140 2 125 23 691 1 000 27 956 Emprunts obligataires 12 61 584 61 596 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 1 612 2 125 23 691 62 584 90 012 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 490 490 Titres du marché interbancaire ‐ Titres de créances négociables 29 384 5 412 7 491 3 100 45 387 Emprunts obligataires 29 048 29 048 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 29 874 5 412 7 491 32 148 74 925 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 25 802 25 802 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées 25 802 25 802 Garanties financières en risqu e données par maturité attendue : Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 450 450 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché". 3.4. Comptabilité de couverture : (cf. Rapport de gestion, chapitre risque de marché.) — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur : 75 558 119 690 3 504 744 Taux d'intérêt 75 558 119 690 3 504 744 Change Autres Couverture de flux de trésorerie : Taux d'intérêt Change Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 75 558 119 690 3 504 744 (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur : 112 663 15 792 3 262 056 Taux d'intérêt 112 663 15 792 3 262 056 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie : 0 0 0 Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 112 663 15 792 3 262 056 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) : La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 259 354 1 607 447 1 637 943 3 504 744 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 259 354 1 607 447 1 637 482 3 504 283 Options de taux Caps- F loors- C ollars 461 461 Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 259 354 1 607 447 1 637 943 3 504 744 Opérations de change à terme Total notionnel des instruments dérivés de couverture 259 354 1 607 447 1 637 943 3 504 744 La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur . — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés Taux d'intérêt : Instruments fermes Instruments conditionnels Change : Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 72 101 967 12 728 598 244 Taux d'intérêt : 72 101 967 12 728 598 244 Instruments fermes 72 101 967 12 728 597 783 Instruments conditionnels 461 Change : Instruments fermes Instruments conditionnels Autres : Total des micro-couvertures de juste valeur 72 101 967 12 728 598 244 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 75 486 17 723 -50 731 2 906 500 Total couverture de juste valeur 75 558 119 690 -38 003 3 504 744 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Taux d'intérêt Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti : 607 180 97 605 -12 726 Taux d'intérêt 607 180 97 605 -12 726 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 607 180 97 605 -12 726 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti : Taux d'intérêt Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 174 446 Total - actifs 2 174 446 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 825 112 Total - passifs 825 112 Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 1 349 334 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -38 003 38 005 2 Change Autres Total -38 003 38 005 2 3.5. Risques opérationnels : (cf. Rapport de gestion, chapitre risques opérationnels) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires : Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. — Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; – les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ». En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et Charges d’intérêts : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti : 420 429 Opérations avec les établissements de crédit 5 358 Opérations internes au Crédit Agricole 44 152 Opérations avec la clientèle 344 510 Opérations de location-financement Titres de dettes 26 409 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 69 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Titres de dettes 69 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 26 917 Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 447 415 Sur les passifs financiers au coût amorti : -148 866 Opérations avec les établissements de crédit -4 990 Opérations internes au Crédit Agricole -119 227 Opérations avec la clientèle -22 614 Opérations de location-financement Dettes représentées par un titre -1 288 Dettes subordonnées -747 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -35 090 Autres intérêts et charges assimilées -96 Charges d'intérêts -184 052 (1) dont 5 424 milliers d'Euros sur créances dépréciées ( Bucket 3) au 31 décembre 2018 . (2) dont 4 817 milliers d'Euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 4 355 Sur opérations internes au Crédit Agricole 51 428 Sur opérations avec la clientèle 379 275 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 72 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 25 640 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 25 221 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 485 991 Sur opérations avec les établissements de crédit -4 161 Sur opérations internes au Crédit Agricole -137 746 Sur opérations avec la clientèle -24 799 Sur dettes représentées par un titre -1 963 Sur dettes subordonnées -2 179 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -34 204 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées -144 Charges d'intérêts -205 196 (1) Dont 6 390 milliers d'Euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017. (2) Dont 6 380 milliers d'Euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017. 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 582 -138 444 450 -191 259 Sur opérations internes au Crédit Agricole 29 909 -25 022 4 887 32 891 -27 746 5 145 Sur opérations avec la clientèle 69 938 -2 121 67 817 66 385 -2 051 64 334 Sur opérations sur titres -13 -13 -165 -165 Sur opérations de change 161 161 130 130 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 155 578 -11 783 143 795 149 369 -12 501 136 868 Gestion d'OPCVM , fiducie et activités analogues 3 853 3 853 4 148 -68 4 080 Produits nets des commissions 260 021 -39 077 220 944 253 373 -42 722 210 651 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dividendes reçus 5 381 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -608 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat -8 961 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -1 372 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 450 Résultat de la comptabilité de couverture 2 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -5 108 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 1 937 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur options 1 461 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 575 Résultat de la comptabilité de couverture 350 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 323 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés. — Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur : 208 430 -208 430 252 452 -252 456 -4 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 97 852 -110 578 -12 726 110 588 -141 848 -31 260 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 110 578 -97 852 12 726 141 864 -110 608 31 256 Couvertures de flux de trésorerie : Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger : Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers : 191 514 -191 512 2 238 619 -238 265 354 Variations de juste valeur des éléments couverts 121 066 -70 335 50 731 128 327 -109 915 18 412 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 70 448 -121 177 -50 729 110 292 -128 350 -18 058 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt : Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace Total résultat de la comptabilité de couverture 399 944 -399 942 2 491 071 -490 721 350 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) 95 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 60 532 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 60 627 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés ( Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dividendes reçus 58 927 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 3 760 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) -69 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances 209 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 62 827 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque". (2) Les titres ayant fait l’objet d’une dépréciation durable en 2017 sont : (En milliers d’ Euros ) CA INNOVE 9 SOFICAN 13 SAS LORINVEST 46 4.5. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance Autres produits nets de l’activité d’assurance Variation des provisions techniques des contrats d’assurance Produits nets des immeubles de placement 4 048 1 623 Autres produits (charges) nets 1 722 1 331 Produits (charges) des autres activités 5 770 2 954 4.6. Charges générales d’exploitation : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -171 840 -167 806 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -11 998 -13 329 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -110 006 -103 424 Charges générales d'exploitation -293 844 -284 559 (1) Dont 337 milliers d'Euros comptabilisés au titre du fonds de résolution. Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France . La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : — Collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France : (En milliers d’ Euros ) E&Y PWC Total 2018 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 157 153 117 114 274 Émetteur 118 114 117 114 235 Filiales intégrées globalement 39 39 39 Services autres que la certification des comptes 14 8 4 2 18 Émetteur 13 8 4 2 17 Filiales intégrées globalement 1 1 Total 171 161 121 116 292 Le montant total des honoraires de Ernst & Young commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 171 milliers d’ Euros , dont 157 milliers d’ Euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France et ses filiales, et 14 milliers d’ Euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de Price Waterhouse Coopers commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 121 milliers d’ Euros , dont 117 milliers d’ Euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Centre France et ses filiales, et 4 milliers d’ Euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc..) — Autres commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France , consolidées par intégration globale : (En milliers d’ Euros ) WOLF KPMG Total 2018 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 68 34 4 4 72 Services autres que la certification des comptes 2 2 Total 70 34 4 4 74 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements : -18 087 -20 157 Immobilisations corporelles -18 040 -20 120 Immobilisations incorporelles -47 -37 Dotations (reprises) aux dépréciations : -853 2 Immobilisations corporelles -853 105 Immobilisations incorporelles -103 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -18 940 -20 155 4.8. Coût du risque : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains ( Bucket 1 et Bucket 2) 18 681 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir : 16 686 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 15 312 Engagements par signature 1 374 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie : 1 995 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 792 Engagements par signature -2 797 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés ( Bucket 3) -25 441 Bucket 3 : Actifs dépréciés : -25 441 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -25 482 Engagements par signature 41 Autres actifs -5 Risques et charges 1 521 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -5 244 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -3 328 Récupérations sur prêts et créances : 5 523 Comptabilisés au coût amorti 5 523 Comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés -1 322 Pertes sur engagements par signature -24 Autres pertes -297 Autres produits Coût du risque -4 692 (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations : -677 472 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances -675 235 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs -5 Engagements par signature -852 Risques et charges -1 380 Reprises de provisions et de dépréciations : 673 724 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances 672 566 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 8 Engagements par signature 696 Risques et charges 454 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions : -3 748 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -328 Récupérations sur prêts et créances amortis 576 Décotes sur crédits restructurés -604 Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits Coût du risque -4 104 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation : 57 92 Plus-values de cession 126 314 Moins-values de cession -69 -222 Titres de capitaux propres consolidés : Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs 57 92 4.10. Impôts — Charge d’impôt : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -56 660 -49 173 Charge d'impôt différé (1) -2 550 -22 330 Total charge d'impôt -59 210 -71 503 (1) Cette charge d’impôt différé prend en compte au titre de l’exercice 2018, la publication de la loi de finance 2019 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43 % en 2018 à 25,83 % à partir de 2022. Réconciliation du taux d’impôts théorique avec le taux d’impôt constaté : — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d’ Euros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 228 177 34,43% -78 561 Effet des différences permanentes 6 326 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -2 416 Effet de l’imposition à taux réduit Changement de taux Effet des autres éléments 15 441 Taux et charge effectifs d'impôt 25,95% -59 210 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018 . — Au 31 décembre 2017 : (En milliers d’ Euros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 252 824 34,43% -87 047 Effet des différences permanentes -10 681 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -22 221 Effet de l’imposition à taux réduit 488 Changement de taux Effet des autres éléments 47 958 Taux et charge effectifs d'impôt 28,28% -71 503 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017 . 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion : Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables : -234 Ecart de réévaluation de la période -139 Transfert en résultat -95 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture : Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 61 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -173 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -323 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre : Ecart de réévaluation de la période Transfert en réserves Autres variations Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables : -154 777 Ecart de réévaluation de la période -154 681 Transfert en réserves -96 Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4 937 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -150 163 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres : -150 336 Dont part du Groupe -150 336 Dont participations ne donnant pas le contrôle (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponible à la vente : 59 436 Ecart de réévaluation de la période 62 789 Transfert en résultat -3 353 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture : 0 Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -2 213 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 57 223 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -251 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -335 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -586 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 56 637 Dont part du Groupe 56 637 Dont participations ne donnant pas le contrôle — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôts : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variation Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 1 Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 94 258 -6 094 88 164 88 164 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 207 -54 153 153 -234 61 -173 -173 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 94 258 -6 094 88 164 88 164 207 -54 153 153 -234 61 -172 -173 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 94 258 -6 094 88 164 88 164 207 -54 152 153 -234 61 -171 -173 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -13 179 3 404 -9 775 -9 775 -13 179 3 404 -9 775 -9 775 -323 83 -240 -240 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 397 224 -15 328 381 896 381 896 -154 777 4 854 -149 923 -149 923 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -13 179 3 404 -9 775 -9 775 384 045 -11 924 372 121 372 121 -155 100 4 937 -150 163 -150 163 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -13 179 3 404 -9 775 -9 775 384 045 -11 924 372 121 372 121 -155 100 4 937 -150 163 -150 163 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 81 079 -2 690 78 389 78 389 384 252 -11 978 372 273 372 274 -155 334 4 998 -150 334 -150 336 (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 1 Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -27 7 -20 -20 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -27 7 -19 -20 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -27 7 -19 -20 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -13 502 3 487 -10 015 -10 015 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 242 447 -10 474 231 973 231 973 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 228 945 -6 987 221 958 221 958 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 228 945 -6 987 221 958 221 958 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 228 918 -6 980 221 939 221 938 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France exerce son activité en France dans la banque de proximité. Une activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, a été créée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France en 2004. Cette activité n’a pas d’impact significatif dans le bilan ni dans le résultat. Elle est portée par la filiale CACF Immobilier, inclus dans le périmètre de consolidation. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 73 449 67 672 Banques centrales 20 320 15 954 Valeur au bilan 93 769 83 626 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 609 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat : 154 823 Instruments de capitaux propres 131 900 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 22 923 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan : 172 432 Dont Titres prêtés (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 832 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 17 977 Valeur au bilan 35 809 Dont Titres prêtés — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Instruments de capitaux propres : Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes : Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Prêts et créances : Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 17 609 Valeur au bilan 17 609 ( En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres : 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes : 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances : 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 17 832 Valeur au bilan 17 832 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 113 294 Titres de participation non consolidés 18 606 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 131 900 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Titres de dettes : 22 631 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 3 549 OPCVM 19 082 Prêts et créances : 292 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 292 Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 22 923 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Prêts et créances : Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes : Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres : 17 977 Actions et autres titres à revenu variable 17 977 Titres de dettes : 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances : 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Valeur au bilan 17 977 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 21 171 20 785 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 21 171 20 785 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés 21 171 20 785 Valeur au bilan 21 171 20 785 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ». 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 1 857 127 -154 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 193 909 265 661 -23 213 Total 2 195 766 265 788 -23 367 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 1 857 127 -154 Total des titres de dettes 1 857 127 -154 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total des prêts et créances Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 1 857 127 -154 Impôts -33 40 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt) 94 -114 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables . — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 4 011 Titres de participation non consolidés 2 189 898 265 661 -23 213 -154 681 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 193 909 265 661 -23 213 -154 681 Impôts -10 554 80 4 821 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 255 107 -23 133 -149 860 — Placements dans des instruments de capitaux propres par titre : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable Certificats d'associés 4 011 Autres Titres de participation non consolidés S ACAM M utualisation 835 773 SAS RUE DE LA BOETIE 1 220 712 Autres (1) 133 413 Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 193 909 (1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 50 000 milliers d'Euros du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables" — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants : – Les titres SACAM Mutualisation, SAS RUE DE LA BOETIE correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central. — Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 218 107 -11 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 218 107 -11 Impôts 36 1 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) 143 -10 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné — Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 833 3 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 741 615 Actions et autres titres à revenu variable (2) 103 632 16 596 -4 576 Titres de participation non consolidés 1 878 594 81 931 -310 Total des titres disponibles à la vente 1 994 800 99 145 -4 886 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 994 800 99 145 -4 886 Impôts -6 594 499 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt) 92 551 -4 387 (1) Dont -59 552 milliers d'Euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 904 689 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 344 724 Prêts et créances sur la clientèle 15 980 652 Titres de dettes 1 528 132 Valeur au bilan 18 853 508 — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts : 65 825 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 7 907 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 539 682 Prêts subordonnés 345 Autres prêts et créances Valeur brute 605 852 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 605 852 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 84 307 Titres reçus en pension livrée Comptes et avances à terme 654 565 Prêts subordonnés Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 738 872 Valeur au bilan 1 344 724 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie ( En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Établissements de crédit : Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 456 476 Comptes et prêts 59 254 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 6 021 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 396 877 Prêts subordonnés 345 Autres prêts et créances Valeur brute 456 476 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 456 476 Opérations internes au Crédit Agricole : Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 922 067 Comptes ordinaires 82 218 Comptes et avances à terme 839 849 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 922 067 Valeur au bilan 1 378 543 — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Opérations avec la clientèle : Créances commerciales 23 611 Autres concours à la clientèle 16 143 229 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés 39 745 Comptes ordinaires débiteurs 162 519 Valeur brute 16 369 104 Dépréciations -388 452 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 980 652 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement Valeur au bilan 15 980 652 ( En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Opérations avec la clientèle : Titres de dettes : 3 615 Titres non cotés sur un marché actif 3 615 Prêts et avances : 15 685 022 Créances commerciales 43 644 Autres concours à la clientèle 1 544 739 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 39 630 Comptes ordinaires débiteurs 157 009 Valeur brute 15 688 637 Dépréciations -432 865 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 255 772 Opérations de location-financement : Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 15 255 772 — Titres de dettes : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 1 397 321 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 178 Total 1 528 499 Dépréciations -367 Valeur au bilan 1 528 132 — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au 31/12/2017 : ( En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 1 288 362 Obligations et autres titres à revenu fixe 138 806 Total 1 427 168 Dépréciations Valeur au bilan 1 427 168 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : (En milliers d’ Euros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres : Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat : Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti : 544 601 69 715 474 886 611 559 600 395 60 827 539 568 600 395 11 164 Titres de dettes 474 886 474 886 541 844 539 568 539 568 539 568 2 276 Prêts et créances 69 715 69 715 69 715 60 827 60 827 60 827 8 888 Total Actifs financiers 544 601 69 715 474 886 611 559 600 395 60 827 539 568 600 395 11 164 Opérations de location-financement Total actifs transférés 544 601 69 715 474 886 611 559 600 395 60 827 539 568 600 395 11 164 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D. (d)). (En milliers d’ Euros ) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif s associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres : Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes Prêts et créances Total Actifs financiers Opérations de location-financement Total actifs transférés (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D. (d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Détenus à des fins de transaction : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances : 32 773 32 773 0 0 32 773 29 048 29 048 0 0 29 165 3 608 Titres de dettes Prêts et avances 32 773 32 773 32 773 29 048 29 048 29 165 3 608 Détenus jusqu'à l'échéance : 339 374 0 339 374 0 395 741 396 811 0 396 811 0 396 811 -1 070 Titres de dettes Prêts et avances 339 374 339 374 395 741 396 811 396 811 396 811 -1 070 Total Actifs financiers 372 147 32 773 339 374 0 428 514 425 859 29 048 396 811 0 425 976 2 538 Opérations de location-financement : Total Actifs transférés 372 147 32 773 339 374 0 428 514 425 859 29 048 396 811 0 425 976 2 538 Nature des actifs transférés (en milliers d'Euros ) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Détenus à des fins de transaction : 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option : 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente : 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances : 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance : 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total Actifs financiers 0 0 0 Opérations de location-financement : Total Actifs transférés 0 0 0 (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D. (d)). Titrisations : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale de Centre France a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Exposition au risque souverain : Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement . L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2018 (En milliers d’ Euros ) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne 225 674 225 674 225 674 Arabie saoudite Autriche 80 905 80 905 80 905 Belgique 189 845 189 845 189 845 Brésil Chine Espagne États-Unis France 800 108 800 108 800 108 Grèce Hong Kong Iran Irlande Italie Japon Lituanie Pologne M aroc Pays-Bas 100 484 100 484 100 484 Portugal Royaume-Uni Russie Syrie Turquie Ukraine Venezuela Yémen Autres pays Total 1 397 016 1 397 016 1 397 016 31/12/2017 (En milliers d'Euros ) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivé) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs financiers disponible à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne 234 985 234 985 234 985 Autriche 61 564 61 564 61 564 Arabie saoudite 0 0 Belgique 140 126 140 126 140 126 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 Etats-Unis 0 0 France 749 966 833 750 799 750 799 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Pays-Bas 101 721 101 721 101 721 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 1 288 362 833 0 0 0 1 289 195 0 1 289 195 6. 8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 10 035 191 Dettes envers la clientèle 7 159 526 Dettes représentées par un titre 90 012 Valeur au bilan 17 284 729 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts : 9 332 29 056 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 898 18 438 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 539 568 396 811 Total 548 900 425 867 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs 52 578 2 204 Comptes et avances à terme 9 433 713 9 222 339 Titres donnés en pension livrée Total 9 486 291 9 224 543 Valeur au bilan 10 035 191 9 650 410 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 5 572 326 5 223 479 Comptes d'épargne à régime spécial 431 900 431 419 Autres dettes envers la clientèle 1 155 300 1 154 738 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 7 159 526 6 809 636 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse 460 490 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 27 956 45 387 Emprunts obligataires 61 596 29 048 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 90 012 74 925 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – actifs financiers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 67 862 67 862 66 449 1 413 Prises en pension de titres (2) 539 682 539 682 539 568 114 Prêts de titres Autres instruments financiers Total des actifs financiers soumis à compensation 607 544 607 544 606 017 1 527 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 72,48% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00% des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 97 784 97 784 97 397 387 Prises en pension de titres (2) 396 877 396 877 396 711 66 Prêts de titres Autres instruments financiers Total des actifs financiers soumis à compensation 494 661 494 661 494 208 453 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 74,93% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00% des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté — Compensation – passifs financiers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 132 531 132 531 66 449 61 450 4 632 Mises en pension de titres (2) 539 568 539 568 539 568 Emprunts de titres Autres instruments financiers Total des passifs financiers soumis à compensation 672 099 672 099 606 017 61 450 4 632 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 94,09% des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00% des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 127 428 127 428 97 397 30 031 Mises en pension de titres (2) 396 811 396 811 396 811 Emprunts de titres Autres instruments financiers Total des passifs financiers soumis à compensation 524 239 524 239 494 208 30 031 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 93,30% des dérivés au passif à la date d'arrêté . (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00% des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté . 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 6 063 16 148 Impôts différés 65 322 73 658 Total actifs d'impôts courants et différés 71 385 89 806 Impôts courants 9 572 Impôts différés 25 17 Total passifs d'impôts courants et différés 9 597 17 — Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 76 756 Charges à payer non déductibles 202 Provisions pour risques et charges non déductibles 52 387 Autres différences temporaires (1) 24 167 Impôts différés sur réserves latentes -8 579 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -10 528 -60 Couverture de flux de trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 1 949 60 Impôts différés sur résultat -2 855 25 Total impôts différés 65 322 25 (1) La part d'impôts différés relative au déficit reportable pour 2018 est de 16 080 milliers d'Euros , pour 2017 de 15 628 milliers d'Euros . (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 91 752 25 Charges à payer non déductibles 195 Provisions pour risques et charges non déductibles 62 741 Autres différences temporaires 28 816 25 Impôts différés sur réserves latentes 2 526 6 512 Actifs disponibles à la vente 499 6 451 Couvertures de flux de trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 2 027 61 Impôts différés sur résultat 63 285 71 852 Effet des compensations -83 905 -78 372 Total impôts différés 73 658 17 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs : 202 607 165 171 Comptes de stocks et emplois divers Débiteurs divers (1) 202 496 165 020 Comptes de règlements 111 151 Capital souscrit non versé Comptes de régularisation : 170 959 89 295 Comptes d’encaissement et de transfert 47 599 5 215 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 9 3 Produits à recevoir 79 419 72 213 Charges constatées d’avance 1 902 1 340 Autres comptes de régularisation 42 030 10 524 Valeur au bilan 373 566 254 466 (1) dont 1 103 milliers d’ Euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) : 122 850 Comptes de règlements Créditeurs divers 105 716 98 110 Versement restant à effectuer sur titres 30 251 24 740 Comptes de régularisation : 225 806 227 611 Comptes d’encaissement et de transfert (2) 30 976 40 042 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts Produits constatés d’avance 86 717 81 264 Charges à payer 91 082 94 589 Autres comptes de régularisation 17 031 11 716 Valeur au bilan 361 773 350 461 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées . (2) Les montants sont indiqués en net . 6.12. Co-entreprises et entreprises associées . — Le Crédit Agricole Centre France ne détient pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées. 6.13. Immeubles de placement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 47 304 47 304 585 -2 645 45 244 Amortissements et dépréciations -16 353 -16 353 -1 388 1 395 -16 346 Valeur au bilan (1) 30 951 30 951 -803 -1 250 28 898 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 46 543 1 714 -956 3 47 304 Amortissements et dépréciations -16 004 -1 320 971 -16 353 Valeur au bilan (1) 30 539 394 15 3 30 951 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. Juste valeur des immeubles de placement : La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d’expert », s’élève à 96 810 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 96 572 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 . (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 96 810 96 572 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Valeur de marché des immeubles de placement 96 810 96 572 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 305 394 305 394 22 276 -9 515 318 155 Amortissements et dépréciations (1) -181 151 -181 151 -18 893 442 -199 602 Valeur au bilan 124 243 124 243 3 383 -9 073 118 553 Immobilisations incorporelles Valeur brute 12 281 12 281 35 12 316 Amortissements et dépréciations -11 279 -11 279 -47 -11 326 Valeur au bilan 1 002 1 002 -12 990 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple . (En milliers d’ Euros ) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 291 222 7 737 20 250 -13 815 305 394 Amortissements et dépréciations (1) -158 653 -4 532 -20 119 2 153 -181 151 Valeur au bilan 132 569 3 205 131 -11 662 124 243 Immobilisations incorporelles Valeur brute 12 354 41 -114 12 281 Amortissements et dépréciations -11 137 -141 -1 -11 279 Valeur au bilan 1 217 -100 -114 -1 1 002 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. 6.15. Provisions : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 25 623 25 623 761 1 26 385 Risques d'exécution des engagements par signature (3) 1 441 1 441 18 947 -17 565 14 995 17 818 Risques opérationnels 16 531 16 531 111 -1 536 1 15 107 Engagement sociaux (retraites) et assimilés (1 ) ( 2) 22 763 22 763 177 -5 -508 -299 22 128 Litiges divers 2 731 2 731 359 -37 -1 002 1 2 052 Participations Restructurations Autres risques (4) 5 400 5 400 4 204 -1 981 -1 288 1 723 8 058 Total 74 489 74 489 24 559 -2 023 -21 899 16 422 91 548 (1)Dont 20 130 milliers d'Euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 998 milliers d'Euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2)299 milliers d'Euros : comptabilisation de l'écart actuariel des engagements sociaux en capitaux propres. (3)14 995 milliers d'Euros : transfert concernant les risques d'exécution des engagements par signature. (4)1 723 milliers d'Euros : concerne le traitement spécifique en IFRS sur les bons d'épargne prescrits. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 36 230 19 -10 626 25 623 Risques d’exécution des engagements par signature 1 285 852 -696 1 441 Risques opérationnels 16 099 872 -440 16 531 Engagement sociaux (retraites) et assimilés (1 ) ( 2) 23 563 22 -19 -536 -267 22 763 Litiges divers 2 614 768 -158 -493 2 731 Participations Restructurations Autres risques 6 442 2 566 -3 448 -160 5 400 Total 86 233 5 099 -4 065 -12 511 -267 74 489 (1) Dont 20 931 milliers d'Euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 832 milliers d'Euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2)267 milliers d'Euros : comptabilisation de l'écart actuariel des engagements sociaux en capitaux propres. Provision épargne logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 478 662 410 893 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 664 192 1 552 402 Ancienneté de plus de 10 ans 2 010 105 2 021 508 Total plans d’épargne-logement 4 152 959 3 984 803 Total comptes épargne-logement 475 436 486 460 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 4 628 395 4 471 263 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 . — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement 2 715 3 745 Comptes épargne-logement 12 446 18 073 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 15 161 21 819 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 1 008 452 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 120 12 793 Ancienneté de plus de 10 ans 12 216 12 360 Total plans d’épargne-logement 26 344 25 604 Total comptes épargne-logement 39 19 Total provision au titre des contrats épargne-logement 26 383 25 623 (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d’épargne-logement 25 604 25 604 740 26 344 Comptes épargne-logement 19 19 20 39 Total provision au titre des contrats épargne-logement 25 623 25 623 760 26 383 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.16. Dettes subordonnées : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 25 802 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Valeur au bilan 25 802 Les dettes subordonnées à durée déterminée constituées par TSR Radian sont arrivées à terme en 2018. 6.17. Capitaux propres . Composition du capital au 31 décembre 2018 . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole , aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) : Dont 135 C aisses L ocales Dont part du Public Dont part SACAM MUTUALISATION Dont part A utodétenue Certificats Coopératifs d'associés (CCA) : 2 432 229 2 432 229 Dont 135 C aisses L ocales Dont part du Public Dont part CREDIT AGRICOLE S.A. Dont part SACAM MUTUALISATION 2 432 229 2 432 229 Part s sociales: 7 296 732 40 70 7 296 702 Dont 135 caisses locales 7 296 481 20 40 7 296 461 Dont 23 administrateurs de la Caisse R égionale 250 20 30 240 Dont CREDIT AGRICOLE S.A. Dont SACAM MUTUALISATION 1 1 Dont autres Total 9 728 961 40 70 9 728 931 La valeur nominale des titres est de 15 Euros et le montant du capital est de 145 934 milliers d’ Euros . Dividendes . — Au titre de l’exercice 2018 , le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France et des Caisses Locales a décidé de proposer aux Assemblées générales le versement des dividendes suivants : – Intérêts à verser par le Crédit Agricole Centre France aux porteurs de CCA : 10 361 K€ . – Intérêts à verser par les Caisses Locales à ses sociétaires : 1 356 K€ (Ce montant a été calculé à partir d’un taux égal à 1,80 %). — Dividendes : Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2 015 4,05 0,027% 2016 4,17 0,024% 2017 4,15 0,027% Prévu 2018 4,26 0,027% Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 365 milliers d’ Euros en 2018 . — Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 : (En milliers d’ Euros ) Résultat net 2018 138 149 Report à nouveau changement de méthode 2 088 Total à affecter 140 237 Intérêts aux parts et CCA 12 331 Réserve légale 95 976 Réserves facultatives 31 976 L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre France du 26 mars 2019. 6.18. Participations ne donnant pas le contrôle : Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle : Le Crédit Agricole Centre France ne possède pas dans son périmètre de consolidation de filiales et entités structurées. 6.19. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 93 769 93 769 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 101 1 336 5 081 14 932 150 982 172 432 Instruments dérivés de couverture 551 1 480 53 500 20 027 75 558 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 37 1 337 483 2 193 909 2 195 766 Actifs financiers au coût amorti 1 162 237 2 279 222 6 174 005 9 212 738 25 306 18 853 508 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 946 14 946 Total actifs financiers par échéance 1 271 641 2 282 038 6 233 923 9 248 180 2 370 197 21 405 979 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 883 46 4 789 13 453 21 171 Instruments dérivés de couverture 28 152 12 387 107 123 119 690 Passifs financiers au coût amorti 8 207 918 4 122 883 3 536 746 1 417 182 17 284 729 Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 78 112 78 112 Total passifs financiers par échéance 8 288 941 4 123 081 3 553 922 1 537 758 17 503 702 (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 83 626 83 626 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 97 382 2 626 14 727 17 977 35 809 Instruments dérivés de couverture 149 1 759 43 618 67 137 112 663 Actifs financiers disponible à la vente 51 984 527 11 012 1 982 226 1 994 800 Prêts et créances sur les établissements de crédit 227 406 480 853 232 432 437 852 1 378 543 Prêts et créances sur la clientèle 949 487 1 486 167 5 317 144 7 496 494 6 480 15 255 772 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -5 060 -5 060 Actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance 15 683 22 761 287 388 1 101 336 1 427 168 Total actifs financiers par échéance 1 276 499 1 992 906 5 883 735 9 128 558 2 001 623 20 283 321 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 301 381 2 626 15 477 20 785 Instruments dérivés de couverture 37 446 4 042 111 267 115 792 Dettes envers les établissements de crédit 1 803 723 3 817 684 2 937 569 1 091 434 9 650 410 Dettes envers la clientèle 5 957 067 156 969 486 448 209 152 6 809 636 Dettes représentées par un titre 29 874 5 412 7 491 32 148 74 925 Dettes subordonnées 25 802 25 802 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 100 770 100 770 Total passifs financiers par échéance 7 793 002 4 006 694 3 438 176 1 459 478 100 770 16 798 120 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) -93 436 -92 050 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -9 835 -9 598 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -1 891 -1 749 Autres charges sociales -34 119 -29 555 Intéressement et participation -16 902 -16 455 Impôts et taxes sur rémunération -15 657 -18 399 Total charges de personnel -171 840 -167 806 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 1 226 milliers d'Euros au 31 décembre 2018 contre 1 246 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 2 418 2 420 Étranger Total 2 418 2 420 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 50 405 50 405 49 394 Écart de change Coût des services rendus sur l’exercice 3 188 3 188 3 066 Coût financier 687 687 668 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -114 -114 -25 Prestations versées (obligatoire) -2 409 -2 409 -3 160 Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 856 856 240 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -305 -305 222 Dette actuarielle au 31/12/N 52 308 52 308 50 405 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 3 188 3 188 3 066 Charge/produit d’intérêt net 194 194 207 Impact en compte de résultat au 31/12/N 3 382 3 382 3 273 — Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif) net Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 13 177 13 177 12 927 Écart de change Gains/ (pertes) actuariels sur l’actif -229 -229 -212 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 856 856 240 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -305 -305 222 Ajustement de la limitation d’actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 322 322 13 177 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 29 967 29 967 28 115 Écart de change Intérêt sur l’actif (produit) 493 493 461 Gains / ( pertes) actuariels 229 229 212 Cotisations payées par l’employeur 2 538 2 538 2 408 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -114 -114 -25 Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds -469 -469 -1 204 Juste valeur des actifs au 31/12/N 32 644 32 644 29 967 — Position nette : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 52 308 52 308 50 405 Impact de la limitation d’actifs Juste valeur des actifs fin de période -32 644 -32 644 -29 967 Position nette (passif)/ actif fin de période -19 664 -19 664 20 438 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone Euro Hors zone Euro Zone Euro Hors zone Euro Taux d’actualisation (1) 1 à 1,42 % 0,00% 0,91 à 1,38% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,58 à 3,50% 0,00% 1,58 à 3,50% 0,00% Taux attendus d’augmentation des salaires (2) 1,75 à 4,27% 0,00% 1,75 à 4,25% 0,00% Taux d’évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). — Information sur les actifs des régimes – allocations d’actifs : (En milliers d’Euros) Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté Actions 9,80% 3 200 0,00% 9,80% 3 200 Obligations 83,00% 27 094 0,00% 83,00% 27 094 Immobiliers 7,20% 2 350 0,00% 7,20% 2 350 Autres actifs 0,00% 0,00% 0,00% — Au 31 décembre 2018 , les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 0,90 % à 5,91 % ; – une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 1 % à 6,56 %. 7.5. Autres avantages sociaux . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France verse à ses salariés un intéressement et une participation aux bénéfices. Les provisions constituées par le Crédit Agricole Centre France au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 16 903 milliers d’ Euros à la fin de l’exercice 2018. La provision médaille du travail constituée par le Crédit Agricole Centre France atteint 1 998 milliers d’ Euros à la fin de l’exercice 2018. 7.6. Rémunérations de dirigeants . — Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2018 à l’ensemble des membres des organes de l’administration et de direction s’élève à 3 093 milliers d’ Euros . 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : 2 836 815 2 842 507 Engagements de financement 2 010 841 2 039 057 Engagements en faveur des établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 010 841 2 039 057 Ouverture de crédits confirmés 862 600 952 504 Ouverture de crédits documentaires 4 646 5 889 Autres ouvertures de crédits confirmés 857 954 946 615 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 148 241 1 086 553 Engagements de garantie 825 974 803 450 Engagements d'ordre des établissements de crédit 428 040 416 546 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties (1) 428 040 416 546 Engagements d'ordre de la clientèle 397 934 386 904 Cautions immobilières 28 238 17 376 Autres garanties d'ordre de la clientèle 369 696 369 528 Engagements sur titres Titres à livrer Engagements reçus 5 402 396 4 991 197 Engagements de financement 22 982 34 755 Engagements reçus des établissements de crédit 22 982 34 755 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 5 379 414 4 956 442 Engagements reçus des établissements de crédit 363 561 350 090 Engagements reçus de la clientèle 5 015 853 4 606 352 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 212 324 210 399 Autres garanties reçues 4 803 529 4 395 953 Engagements sur titres Titres à recevoir (1) Dont 416 546 milliers d’Euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 1 082 114 milliers d’Euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) : Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 952 430 3 959 122 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie (1) 141 001 141 001 Titres et valeurs donnés en pension 539 568 396 811 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 632 999 4 496 934 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 538 006 395 939 Titres vendus à découvert Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 538 006 395 939 (1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France à versé un dépôt de 141 001 milliers d’Euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 365 408 milliers d’Euros. Au 31 décembre 2018 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. — Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2018 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a apporté 3 952 431 milliers d’ Euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 959 122 milliers d’ Euros en 2017 . Le Crédit Agricole Centre France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. — En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a apporté : – 2 845 401 milliers d’ Euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 999 759 milliers d’ Euros en 2017 ; – 223 532 milliers d’ Euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 249 814 milliers d’ Euros en 2017; – 883 498 milliers d’ Euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 709 549 milliers d’ Euros en 2017. Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 538 006 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 395 939 milliers d’ Euros au 31 décembre 201 7, les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 9. – Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n’a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 . d'IFRS 9. 10. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. — Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d’ Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances : 17 325 376 17 939 117 1 887 450 16 051 667 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 344 724 1 331 854 1 331 854 Comptes ordinaires et prêts JJ 92 214 92 746 92 746 Comptes et prêts à terme 712 483 700 740 700 740 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 539 682 538 006 538 006 Prêts subordonnés 345 362 362 Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 15 980 652 16 607 263 555 596 16 051 667 Créances commerciales 17 425 23 636 23 636 Autres concours à la clientèle 15 801 031 16 396 741 368 710 16 028 031 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés 25 555 25 667 25 667 Comptes ordinaires débiteurs 136 641 161 219 161 219 Titres de dettes : 1 528 132 1 625 197 1 624 992 205 Effets publics et valeurs assimilées 1 397 017 1 492 149 1 492 149 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 115 133 048 132 843 205 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 853 508 19 564 314 1 624 992 1 887 655 16 051 667 (En milliers d’ Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances : 16 684 315 17 152 375 0 1 868 867 15 283 508 Créances sur les établissements de crédit 1 378 543 1 361 954 0 1 361 954 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 88 239 88 533 88 533 Comptes et prêts à terme 893 082 877 119 877 119 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 396 877 395 939 395 939 Prêts subordonnés 345 363 363 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 15 255 772 15 790 421 0 506 913 15 283 508 Créances commerciales 36 005 43 668 43 668 Autres concours à la clientèle 15 060 229 15 561 304 321 464 15 239 840 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 3 615 3 664 3 664 Créances nées d’opération d’assurance directe Créances nées d’opération de réassurance Avances en comptes courants d'associés 26 295 26 062 26 062 Comptes ordinaires débiteurs 129 628 155 723 155 723 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 1 427 168 1 529 670 1 529 670 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 1 288 362 1 385 591 1 385 591 Obligations et autres titres à revenu fixe 138 806 144 079 144 079 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 061 483 18 682 045 1 529 670 1 868 867 15 283 508 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d’ Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit : 10 035 191 10 024 147 10 024 147 Comptes ordinaires et emprunts JJ 53 476 53 455 53 455 Comptes et emprunts à terme 9 442 147 9 432 686 9 432 686 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 539 568 538 006 538 006 Dettes envers la clientèle : 7 159 526 7 270 431 6 838 501 431 930 Comptes ordinaires créditeurs 5 572 326 5 572 057 5 572 057 Comptes d'épargne à régime spécial 431 900 431 930 431 930 Autres dettes envers la clientèle 1 155 300 1 266 444 1 266 444 Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre 90 012 88 941 60 827 28 114 Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 284 729 17 383 519 60 827 16 890 762 (En milliers d’ Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit : 9 650 410 9 641 132 0 9 641 132 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 20 642 20 626 20 626 Comptes et emprunts à terme 9 232 957 9 224 567 9 224 567 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 396 811 395 939 395 939 Dettes envers la clientèle 6 809 636 6 842 909 0 6 411 490 431 419 Comptes ordinaires créditeurs 5 223 479 5 223 217 5 223 217 Comptes d'épargne à régime spécial 431 419 431 419 431 419 Autres dettes envers la clientèle 1 154 738 1 188 273 1 188 273 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d’opération d’assurance directe Dettes nées d’opération de réassurance Dettes pour dépôts d’espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d’engagements techniques Dettes représentées par un titre 74 925 74 193 29 165 45 028 Dettes subordonnées 25 802 25 000 25 000 Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 560 773 16 583 234 29 165 16 122 650 431 419 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur : Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation : Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction : 17 609 17 609 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 17 609 17 609 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat : 154 823 60 692 90 582 3 549 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 131 900 45 074 86 826 Actions et autres titres à revenu variable 113 294 45 074 68 220 Titres de participation non consolidés 18 606 18 606 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 22 923 15 618 3 756 3 549 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 292 292 Titres de dettes 22 631 15 618 3 464 3 549 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 3 549 3 549 OPCVM 19 082 15 618 3 464 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 2 195 766 2 195 766 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 2 193 909 2 193 909 Actions et autres titres à revenu variable 4 011 4 011 Titres de participation non consolidés 2 189 898 2 189 898 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 857 1 857 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 1 857 1 857 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 1 857 1 857 Instruments dérivés de couverture : 75 558 75 558 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 443 756 60 692 2 379 515 3 549 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction : 17 832 0 17 832 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 17 832 17 832 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : 17 977 0 19 977 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 17 977 0 17 977 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 17 977 17 977 Actifs financiers disponible à la vente : 2 213 468 44 597 2 168 871 0 Effets publics et valeurs assimilées 833 833 Obligations et autres titres à revenu fixe 16 745 10 409 6 336 Actions et autres titres à revenu variable (1) 2 195 890 33 355 2 162 535 Créances disponible à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 112 663 112 663 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 361 940 44 597 2 317 343 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux (1) Y compris 904 689 milliers d’Euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût. — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction : 21 171 21 171 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 21 171 21 171 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 119 690 119 690 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 140 861 140 861 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction : 20 785 0 20 785 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 20 785 20 785 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 115 792 115 792 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 136 577 0 136 577 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : (En milliers d’Euros) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2018) 3 682 Gains /pertes de la période (1) : -133 Comptabilisés en résultat -133 Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) 3 549 (En milliers d’Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) 3 682 3 682 Gains /pertes de la période (1) : -133 -133 Comptabilisés en résultat -133 -133 Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) 3 549 ‐ 3 549 (En milliers d’Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) Gains /pertes de la période (1) : Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) (En milliers d’Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments dérivés de couverture Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) Gains /pertes de la période (1) : Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) 11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . Date de clôture . — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 11.1. Information sur les filiales . — Restrictions sur les entités contrôlées . — La Caisse Régionale Crédit Agricole Centre France ne contrôle pas d’autres entités dans lesquelles elle détiendrait plus de la moitié des droits de vote. Elle n’est donc pas concernée par les restrictions de type règlementaires, l’égales et contractuelles et n’apporte pas son soutien à des entités structurées contrôlées. 11.1.2 Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 350 537 milliers d’ Euros aux FCT. 11.2. Composition du périmètre : Périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France Pays d'implantation Méthode de consolidation au 31/12/2018 % De contrôle % D'intérêt 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 S.C.I. 3, rue Paul Valéry 75016 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I. 31, rue Monge 75005 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I. 18, avenue de Paris 94300 VINCENNES France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I. 4, rue Michelet 75006 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I. 37, avenue Rapp 75007 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I. 38, rue Desaix 75015 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I. 14, rue Colonel Moll 75017 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 SAS CACF DEVELOPPEMENT France intégration globale 100 100 100 100 SA BANQUE CHALUS France intégration globale 100 99,99 100 99,99 SAS CACF IMMOBILIER France intégration globale 100 100 100 100 FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT France intégration globale 100 100 100 100 Au 31 décembre 2018 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 12. - Participations et entités structurées non consolidées . 12.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 29 068 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 43 403 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 . 12.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Titres de participations contrôlés (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe SNC ALLIDOMES 5 621 99,99 SAS CACF PARTICIPATIONS REGIONALES 3 658 100,00 SAS ADIMMO 78 100,00 G F DU BOURBONNAIS 2 929 96,67 SAS SQUARE HABITAT CACF 0 100,00 SAS STADE REPUBLIQUE 6 188 100,00 CENTRE AUVERGNE 0 100,00 SACAM CENTRE 2 097 65,25 CHIRAC LANTOURNE 789 79,24 CACF CAPITAL INNOVATION 2 500 100,00 CACF CAPITAL TPE 500 100,00 12.1.2. Titres de participations non contrôlés détenus à plus de 10 % et non consolidés . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participations contrôlés (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe SOFICAN 24 17,51 CREUSE AGRICOLE 1 14,12 SAFER MARCHE LIMOUSIN 418 11,94 SOFIMAC 3 219 23,90 SOFIMAC PARTNER 347 24,91 SA D'ECONOMIE MIXTE VILLE D'AUB 0 11,65 CRAFY 563 14,29 DOMAINE LABORIE MARCENAT 98 22,58 SOCIETE DE LA MAISON FAMILIALE 38 20,78 12.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus : Au 31 décembre 2018 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur activité de fonds de placement. Fonds de placement : Le groupe Crédit Agricole Centre France investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus : Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités : — Au 31 décembre 2018 , et au 31 décembre 2017 l’implication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total bilan des entités structurées non consolidées (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 21 592 21 592 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 21 592 21 592 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total bilan des entités structurées non consolidées 422 292 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 17 977 17 977 Actifs financiers disponibles à la vente 2 439 2 439 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 20 416 20 416 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés : 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 91 756 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 13. – Événements postérieurs au 31 décembre 2018 . Aucun élément particulier n’est à signaler. I X . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31décembre 2018) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion. – Référentiel d'audit. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance. — Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe l, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation. — Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l'annexe aux comptes consolidés relative à l'application, à compter du 1er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Justification des appréciations – Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans les notes (notes 1.3 . et 3.1.1 . ) de l'annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », des dépréciations sur les créances en défaut ( Bucket 3) faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à M€ 271,4 présentées dans la note 3.1.1. de l'annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. — Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. — Risque de crédit et estimations des pertes attendues sur les expositions non-défaut dans le contexte de la première application de la norme IFRS 9 : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, votre caisse régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans les « Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 » de l'annexe aux comptes consolidés ». — Dans ce cadre, votre caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : – les expositions n'ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit. Pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à un an ( Bucket 1) ; – les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à maturité ( Bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d'un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 des montants respectifs de million d ’ E uros 151, 9 et million d’Euros 133,5 comme détaillé dans la note 3.1.1 . de l'annexe aux catégories d'expositions homogènes de risques comptes consolidés. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole , en tenant compte des données macro· économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant. De paramètres propres aux expositions de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et / ou structurels locaux. — Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour la clôture des comptes au 31 décembre 2018 en raison de : – l'importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ; – l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Buc ke t 1et Bucket 2). Pour apprécier la mise en œuvre de la norme lFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de votre caisse régionale tant au 1er janvier 2018 qu'au 31 décembre 2018. nous avons réalisé les travaux suivants : — pris connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole , en incluant leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; – la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; – la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – testé, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; – testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'ex positions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2) ; – contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – apprécié les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et / ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ; – analysé l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1er janvier qu'au 31 décembre 2018. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicab l es en F r ance, a u x vér i ficat i ons spécifiques prévues par les textes léga u x et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans l e rapport de gestio n du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur s i nc é r i té et l eur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déc laration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225 - 102 - 1 du Code de commerce figure dans l es in formations re latives au groupe données dans le rapport de gestio n , é t a nt précisé que, conformément a u x dispos iti ons de l'article L. 823 - 10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme t i ers i ndépendant. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : – Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France par votre assemblée générale du 1er avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 27 mars 2009 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31décembre 2018, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la dixième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes de 2009 à 2014 et le cabinet ERNST & YOUNG Audit de 2003 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés : Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés : — Objectif et démarche d'audit : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés . Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. — Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Rapport au comité d'audit. — Nous remettons un rapport au comité qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Bordeaux et Toulouse, le 13 mars 2018. Les commissaires aux comptes : Pricewaterhouse C oopers Audit : Ernst & Y oung A udit : Antoine P riollaud ; Frank Astoux. IX . — Rapport de gestion. Le rapport de gestion, est disponible sur demande adressée au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France.