ARTHUR MAURY Société Anonyme au capital de 1 017 354.80 € Siège social : 5 boulevard Napoléon 1er 95290 L'ISLE ADAM 511 528 465 RCS PONTOISE AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société ARTHUR MAURY sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le 28 juin 2019 à 9H00 au siège social de la société au 5, boulevard Napoléon 1er - 95290 l’Isle Adam, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour relevant de la compétence ordinaire : - Examen du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, - Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, - Quitus aux administrateurs et au président directeur général, - Affectation des résultats, - Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce. Ordre du jour relevant de la compétence extraordinaire : - Transfert du siège social ; Modification corrélative des statuts, - Changement de dénomination ; Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIÈRE RESOLUTION ( Examen du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018/ Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions/Quitus aux administrateurs et au Président directeur général) . - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : - du rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice, - du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale précise qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation. En conséquence, elle donne aux administrateurs et au président directeur général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIÈME RESOLUTION ( Affectation des résultats ) . - L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2018, s'élevant à -28 808 €, en totalité au report à nouveau. Rappel des dividendes antérieurement distribués L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents. TROISIÈME RESOLUTION ( Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions telles qu’elles qui y sont mentionnées. RESOLUTIONS DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE QUATRIEME RESOLUTION (Transfert de siège). - L’assemblée générale décide de transférer le siège social du 5 boulevard Napoléon 1er, 95290 L’ISLE-ADAM au 9 rue Anatole de la forge, 75017 PARIS à compter de ce jour. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 4 des statuts : « ARTICLE 4 – Siège social : La siège social est 9 rue Anatole de la forge, 75017 PARIS. » Le reste de l’article demeure inchangé. CINQUIEME RESOLUTION ( Changement de dénomination). - L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en adoptant la dénomination suivante : « MLD ». En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 3 des statuts : « ARTICLE 3 – Dénomination : La dénomination de la société est : « MLD » Le reste de l’article demeure inchangé. SIXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour formalités). - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales. ***************** A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 26 juin 201 9 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de Arthur Maury, Madame Pereira, 5 boulevard napoleon 1er 95290 l’Isle Adam ou en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@arthurmaury.fr — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres : contact@arthurmaury.fr ou à la Financière d’Uzès sypraseuth@finuzes.fr 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 22 juin 201 9 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par ARTHUR MAURY , à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 25 juin 201 9 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@arthurmaury.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : c ontact@arthurmaury.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Arthur Maury, Madame Pereira, 5 boulevard napoleon 1er 95290 l’Isle Adam . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juin 201 9 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 3 juin 201 9 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : 5, boulevard Napoléon 1er – 95290 l’Isle Adam dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.informations-arthurmaury.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration