PRODWARE Société anonyme au capital de 5 036 227,30 € Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris. 352 335 962 R.C. S. PARIS Assemblée générale mixte du 2 9 juillet 2020 A vis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Prodware (« la Société ») sont convoqués à l’ assemblée générale mixte qui se tiendra le mercredi 2 9 juillet 2020 , à 9 heures, au siège social de la S ociété à huis clos (*) . (*) Avertissement : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, c onformément aux dispositions prises par le Gouvernement, en particulier l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, l ’assemblée générale mixte de la Société du 2 9 juillet 2020, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . Dans ces conditions exceptionnelles, les actionnaires pourront voter uniquement par corresp ondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet dispo nible sur le site de la Société ou dans la brochure de convocation pour les actionnaires au nominatif. Les modalités précises de vote par correspondance sont décrites ci-après. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont exceptionnellement les seuls possibles. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement le site de la Société à l’adresse suivante https://www.prodwaregroup.com/investisseurs/assemblees-generales/ Les modalités de tenue de l’assemblée générale pourraient enfin évoluer en fonction des impératifs sanitaires et / ou légaux. L’assemblée générale mixte est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de L’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat ; Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Renouvellement du mandat d’un administrateur ; Renouvellement du mandat d’un administrateur ; Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% de son capital social. De la compétence de L’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ( investisseurs qualifiés investissant à titre habituel dans les sociétés cotées ) ; Délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ( opérations stratégiques ) ; Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Modification de l’article 18 des statuts ; Mise en harmonie des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. ------------------------------------------------------------ MODALITES DE PARTICIPAPTION L es actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale devront justifier de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juillet à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Dans le contexte de crise sanitaire, des modalités particulières de « participation » à cette assemblée générale du 29 juillet 2020 s’appliquent Conformément aux dispositions gouvernementales, en particulier l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, l ’assemblée générale mixte de la société du 29 juillet 202 0 , sur décision du Conseil d’administration , se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes pour participer à cette assemblée : 1 ) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président); 2 ) Voter par correspondance ; 3) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir; Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formul aire de vote prévu à cet effet . C e formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la Société à compter de la convocation. Les actionnaires peuvent également le demander par écrit aux services de la Société Générale Service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. I l sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l'assemblée. Pour les actionnaires au nominatif : ils devront retourner le formulaire de vote par correspondance adressé dans le pli de convocation à la Société Générale Service des assemblées (adresse ci-dess o us). Les actionnaires au porteur devront solliciter de leur intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de donner pouvoir . Cette demande doit leur être formulée par écrit et reçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la Société Générale (adresse ci-dess o us). Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être renvoyé de façon à être reçu par les services de Société Gé nérale Service des assemblées au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit au plus tard le 24 juillet 2020 par voie postale à l’adresse suivante : SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS , CS 30812, 44308 Nantes Cedex , Les mandats à un tiers peuvent valabl ement parvenir aux services de la Société Générale Service des assem blées , soit par voie postale à l’adresse suivante : SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 , soit par voie électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 24 juillet 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard 24 juillet 2020. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard 24 juillet 2020. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées g énérales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires papier et électronique de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse investisseurs@prodware.fr de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’ assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. C es demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de P aris devra être transmise à la S ociété. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être envoyées au siège de Prodware (Direction Juridique) par lettre recommandée avec AR ou par télécommunication électronique à l’adresse investisseurs@prodware.fr , au plus tard le, 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ser a mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.prodware.fr) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence p ar mail à l’adresse suivante : investisseurs@prodware.fr . Les actionnaires sont invités à faire part dans leur demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.