EUROPLASMA Société Anonyme au capital de 16.439.472 euros Siège : Zone Artisanale de Cantegrit Est - 40110 Morcenx-la-Nouvelle 384 256 095 RCS MONT DE MARSAN AVIS DE TROISIEME CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE A la suite de l’avis de convocation paru le 9 septembre 2020 au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 109 et dans le journal d’annonces légales « Sud-Ouest » , Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société EUROPLASMA (la « Société ») sont informés que l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire réunie sur deuxième convocation le mar di 22 septembre 2020 à 14 heures n’a pu délibérer sur les résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire inscrites à l’ordre du jour , faute de réunir le quorum requis. En conséquence, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux statuts de la Société, les actionnaires sont avisés de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire (l'" Assemblée Générale "), convoquée sur troisième convocation le 28 octobre 2020 à 14 heures à Pessac (33600) Cité de la Photonique - Bâtiment Sirah, 3-5 Allée des Lumières à l’effet de délibérer sur les mêmes projets de résolutions de la compétence de l’assemblée g énérale extraordinaire . Avertissement Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale du 28 octobre 2020. Le cas échéant, les modalités définitives de l’Assemblée Générale seront précisées sur le site internet de la Société ( www.europlasma.com , section « Investisseurs et actionnaires », « Espace actionnaires » puis rubrique « Assemblées Générales ». En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société pour se tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à l’Assemblée Générale du 2 8 octobre 2020. En outre, le Conseil d’administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt qu’une présence physique. Le document unique contenant les formulaires de procuration et de vote par correspondance est disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société ( www.europlasma.com ). Pour les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale, le port du masque sera obligatoire et ils sont invités à se munir d’un stylo en vue de l’émargement de la feuille de présence. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante contactbourse@europlasma.com soit par fax au 05.56.49.70.19. ORDRE DU JOUR Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration a l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au profit de des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues. ------------------------------ Il est rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de vote par correspondance reçus par la Société pour l’assemblée du 31 août 2020 restent valables pour cette Assemblée Générale. Pour les titres détenus au porteur, il convient de fournir une nouvelle attestation conforme. L’avis de réunion comportant le texte des résolutions soumis à cette Assemblée Générale a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 27 juillet 2020 (Bulletin n°90). Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire peut prendre part à l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété (ou son mandataire) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de Commerce. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement au bureau d’accueil spécialement prévu à cet effet, muni de sa pièce d’identité ou demander une carte d’admission auprès des services de Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 ; pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée par courrier postal, au moins deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité justifiera directement de la qualité d’actionnaire auprès des services de Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 par la production d’une attestation de participation. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil de l’Assemblée Générale. Pour voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée Générale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 225-106-1 du Code de Commerce, pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 ; pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale et au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 22 octobre 2020. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressée à : Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Le formulaire unique mis en ligne sur le site de la Société ( www.europlasma.com ) à l'occasion de la première convocation reste valable. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront être parvenus à Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Ils devront être renvoyés, accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services CACEIS Corporate Trust les reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagnée de la photocopie recto verso de sa pièce d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l'adresse suivante : contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Il est précisé que, pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés et agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément au III de l’article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générales. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera donc aménagé à cette fin. Documents communiqués ou mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions des articles R. 225-88 et R. 225-89 du Code de Commerce, les actionnaires pourront se procurer les documents et renseignements prévus aux dispositions des articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce soit par demande écrite adressée à la Société au 11 avenue de Canteranne, Cité de la photonique, Bât. Gienah, 33600 Pessac ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante contactbourse@europlasma.com , soit en en prenant connaissance au lieu de la direction administrative de la Société située au 11 avenue de Canteranne, Cité de la photonique, Bât. Gienah, 33600 Pessac. Sur demande écrite de l’actionnaire, l’envoi par la Société des documents et renseignements prévus par les dispositions de l’article R. 225-88 du Code de Commerce pourra être effectué par moyen électronique de télécommunication à l’adresse électronique indiquée par l’actionnaire. En outre, il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ont été publiés sur le site internet de la Société ( www.europlasma.com ). Questions écrites Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration de la Société est tenu de répondre au cours de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites devront être envoyées soit au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du président du Conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figur era sur le site internet de la S ociété ( www.europlasma.com ) dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil d’Administration.