SA CALIF Société Anonyme au capital de 30 000 000 Euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 P uteaux 552 034 837 R . C . S : Nanterre . Documents sociaux. Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92800 PUTEAUX . Documents comptables annuels, approuvés par l ’ AGO du 30 mai 2018 . Affectation du résultat approuvée par l ’ AGO du 30 mai 2018 : Origine : Report à nouveau antérieur 1 894 881,76 Résultat de l'exercice – bénéfice 126 815 396,08 Réduction du capital social par apurement Partiel du report à nouveau débiteur Affectations : Report à nouveau 128 710 277,84 Co mptes annuels au 31 décembre 2017. I. — Bilan. (En milliers d’Euros) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2) 1 380 827 1 628 145 A vue 13 083 15 498 A terme 1 367 744 1 612 647 Opérations avec la clientèle (note 3) 66 533 26 900 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 66 533 26 900 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme (note 4) 123 169 Parts dans les entreprises liées (note 4) 141 041 50 213 Crédit-bail et location avec option d'achat (note 5) 44 404 184 058 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (note 6) 2 2 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 7) 53 156 92 531 Comptes de régularisation (note 7) 1 224 1 392 Total 1 687 310 1 983 410 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 417 834 593 145 A vue A terme 417 834 593 145 Opérations avec la clientèle (note 9) 873 286 1 013 692 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 873 286 1 013 692 A vue A terme 873 286 1 013 692 Dettes représentées par un titre (note 10) 40 000 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 40 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 11) 114 216 80 061 Comptes de régularisation (note 11) 28 606 33 488 Provisions (note 12) 36 29 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 13) 213 332 262 995 Capital 30 000 30 000 Primes d'émission Réserves 27 405 26 787 Écart de réévaluation Provisions règlementées 27 217 79 945 Subvention d'investissement Report à nouveau 1 895 1 181 Résultat de l'exercice 126 815 125 082 Total 1 687 310 1 983 410 Résultat de l’exercice en centimes : 126 815 396.08 Total du bilan en centimes : 1 687 309 511.86 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors- bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donné s 354 206 492 254 Engagements de financement (note 22) 86 106 6 482 Engagements en faveur d'établissement de crédit 16 147 6 002 Engagements en faveur de la clientèle 69 959 480 Engagements de garantie (note 22) 268 100 485 772 Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle 268 100 485 772 Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus 480 521 503 704 Engagements de financement (note 22) 201 403 106 202 Engagements reçus d'établissement de crédit 162 037 66 836 Engagements reçus de la clientèle 39 366 39 366 Engagements de garantie (note 22) 279 118 397 502 Engagements reçus d'établissement de crédit 81 341 142 246 Engagements reçus de la clientèle 197 777 255 256 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 64 501 6 754 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (note 22) 16 285 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 14) 52 100 62 056 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 51 589 61 753 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 458 303 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 53 + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées (note 14) -77 498 -123 421 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -12 861 -48 547 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -64 637 -74 874 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 229 471 227 736 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -70 218 -98 491 + Produits sur opération de location simple 70 928 - Charges sur opérations de location simple -27 902 + Revenus des titres à revenu variable (note 14) 4 051 4 400 + Commissions (produits) (note 15) 5 12 - Commissions (charges) (note 15) -150 -252 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 625 -117 - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change 1 148 -117 - Opérations sur instruments financiers -523 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 15 885 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 15 885 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -22 -1 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -22 -1 Produit net bancaire 138 379 115 833 - Charges générales d'exploitation (note 17) -2 861 -3 561 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -2 861 -3 561 Résultat brut d'exploitation 135 518 112 272 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres Autres opérations Résultat d'exploitation 135 518 112 272 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 18) 15 -67 - Immobilisations financières 15 -67 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 135 533 112 205 + / - Résultat exceptionnel (note 19) 6 24 596 - Impôt sur les bénéfices (note 20) -60 440 -57 777 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 21) 51 716 46 058 Résultat net de l'exercice 126 815 125 082 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font par tie intégrante des états financiers) III. — Annexe. N ote 1. – Règles et méthodes comptables . Les comptes sociaux de la société SA CRED. A L'INDUS. FRANC. CALIF ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices, — et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptab le et comparabilités des comptes. Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation . Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Il n'existe aucune dépréciation au 31/12/2017. CALIF intervient dans des opérations de crédit-bail structurées via des GIE . Certaines de ces opérations induisent au niveau de CALIF un avantage fiscal qui est, aux termes des contrats, partiellement rétrocédé au crédit preneur. La matérialisation de cette rétrocession se traduit par l'abandon d'une fraction des avances accordées par CALIF aux GIE concernés. Depuis le 31 décembre 2005, ces avances sont classées en encours sains pour leur montant brut et la fraction de l'avantage fiscal rétrocédée au client est comptabilisée en dettes. — Créances douteuses : Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), – lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, – s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubriques " coût du risque". — Portefeuille titres : Les titres sont classés en fonction de : – Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable, – L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les titres détenus par CALIF sont des titres non côtés. Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Operations de crédit bail et de lo cation avec option d'achat : La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition depuis 2005. Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Crédit bail et Loc. option achat Mode Durée Ensembles immobiliers linéaire 20 ans Avions linéaire 13 ans Containers citernes linéaire 8 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location Les biens éligibles au régime de l'amortissement dégressif (matériel de transport + installations) acquis entre le 17 octobre 2001 et le 31 mars 2002 ont bénéficié de la majoration temporaire de 30 % sur la dotation des douze premiers mois. Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple : Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Location Simple Mode Durée Matériel de transport linéaire 20 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Comme indiqué dans le paragraphe sur les créances, est enregistrée en dettes clientèle la partie de l'avantage fiscal rétrocédé aux clients. Impôts diffères : La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». Provisions : Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement anc. n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Provisions réglementées Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres. Conformément à la loi 2008-1443 du 30/12/2008, l'amortissement des biens acquis entre le 04/12/2008 et le 31/12/2009 selon le mode dégressif a été calculé avec un coefficient majoré d'un demi-point. La majoration a été appliquée sur 25 trains. Operations en devises : Conformément aux règlements ANC n°2014 -07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les actifs en devises sont refinancés dans la même devise pour les opérations de prêts et en partie pour les opérations de crédit bail. Les positions de change sont recensées en annexe. Operations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Engagements hors bilan : Les engagements hors bilan sont détaillés en annexe. CALIF a enregistré en 2017 des engagements de garantie en faveur de la clientèle pour un montant de 268 100 milliers d'euros. Ces engagements représentent le risque porté par CALIF sur le client final dans le cadre de financements logés dans des SNC. Gains et pertes sur actifs immobilises : Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées. Transactions entre les parties liées : Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SA CRED. A L'INDUS. FRANC. CALIF ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : — les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; — les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice : Opérations de crédit-bail . — L’opération de crédit-bail portant sur 23 conteneurs-citernes mise en place en juin 2015 est sortie par anticipation en mai 2017. Opérations avec la clientèle : En 2017, CALIF a réalisé une nouvelle opération de financement en devises pour un montant de 132,5 MUSD. Plusieurs dossiers ont fait l’objet de remboursement anticipé. Opération sur titres : CALIF a pris une participation (20 et 31,6%) dans 3 sociétés de droit espagnol effectuant des opérations de leasing opérationnel. Autres faits marquants : CALIF a procédé au paiement d’un acompte sur dividendes le 21 décembre 2017 pour un montant de 48,75 millions d’euros suite à la décision du Conseil d’Administration du 11 décembre 2017. CALIF a procédé à une émission des TCN. Note 2 . – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d'E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 1 365 808 1 611 106 A vue : 13 083 15 498 Comptes ordinaires 13 083 15 498 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 1 352 725 1 595 608 Prêts et comptes à terme 1 352 725 1 595 608 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 15 019 17 039 Créances douteuses Total brut 1 380 827 1 628 145 Dépréciations Total net 1 380 827 1 628 145 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 1 380 827 1 628 145 Note 3 . – Operations avec la clientèle . (En milliers d'E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 66 344 26 711 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation 40 894 Crédits à l'équipement 25 450 26 711 Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées 189 189 Créances douteuses Total brut 66 533 26 900 Dépréciations Total net 66 533 26 900 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 66 533 26 900 Note 4 . 1 . Participations et autres titres détenus a long terme : (En milliers d'E ur os ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres 31/12/2017 Titres de participation Valeur brute 123 123 Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations Dont titres côtés Valeur nette au bilan 123 123 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 46 46 Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations Dont titres côtés Valeur nette au bilan 46 46 Total net 169 46 123 2. P arts dans les entreprises liées : (En milliers d'E ur os ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2017 Établissement de crédit 10 136 10 136 Côtés Non côtés 10 136 10 136 Autres 40 628 90 920 332 131 216 Côtés Non côtés 40 628 90 920 332 131 216 Dépréciations (2) -551 -240 -311 Total net 50 213 90 920 92 141 041 (1) pas de mouvements (2) Le mouvement sur dépréciations: reprise de la provision pour les titres détenues à SNC Da Conti (240 k euros), devenu sans objet au cours de l'exercice suite a la cession des titres Note 5 . 1. Opé rations de crédit-bail et location simple : (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2017 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 284 284 -85 506 -5 247 2 193 531 -2 149 127 44 404 Terrains loués Biens mobiliers loués 2 283 134 -85 506 -4 769 2 192 859 -2 149 127 43 732 Biens immobiliers loués Biens immobiliers en cours de construction Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres Créances rattachées 1 150 -478 672 672 Créances douteuses Location simple Terrains Biens mobiliers Biens immobiliers Immobilisation en cours Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres Créances rattachées Créances douteuses Total 2 284 284 -85 506 -5 247 2 193 531 -2 149 127 44 404 2 - V entilation de l'encours financier : (En milliers d'E ur os ) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2017 Encours financier 188 441 599 287 115 125 902 853 3. A mortissement des opérations de crédit-bail et location simple : (En milliers d'E ur os ) Montant au 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2017 Crédit-bail et location avec option d'achat -2 100 226 -69 946 20 147 898 -2 149 127 Terrains loués Biens mobiliers loués -2 100 226 -69 946 20 147 898 -2 149 127 Biens immobiliers loués Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres Location simple Terrains Biens mobiliers Biens immobiliers Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres Total -2 100 226 -69 946 20 147 898 -2 149 127 4. V entilation des dotations : (En milliers d'E ur os ) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat -69 946 -776 52 498 Location simple Total -69 946 -776 52 498 5 - R é serve latente : (En milliers d'E ur os ) Valeur nette 31/12/2017 Encours financiers Retraitements Stock au 31/12/2017 Stock au 31/12/2016 Variation 2017 Crédit-bail et location avec option d'achat 44 404 902 853 21 528 879 977 1 037 519 -157 542 Location simple Réserve brute 879 977 1 037 519 -157 542 IS différé sur réserve latente 261 066 357 217 -96 151 Total 44 404 902 853 21 528 618 911 680 302 -61 391 Note 6 . 1. I mmobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E ur os ) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 7 7 -5 2 Terrains 2 2 2 Constructions 5 5 -5 Installations techniques Matériels et outillages Autres Total 7 7 -5 2 2. A mortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E ur os ) Montant au 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles -5 -5 Terrains Constructions -5 -5 Installations techniques Matériels et outillages Autres Total -5 -5 3 - V entilation des dotations : (En milliers d'E ur os ) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2017 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7 . – Autres actifs et comptes de régularisation . (En milliers d'E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs : Sous-total 53 156 92 531 Acompte sur dividendes 48 750 90 000 Instruments conditionnels sur actions - opérations de couverture 4 113 Débiteurs divers 45 892 Dépôt garantie versé 164 1 567 TVA 84 72 Comptes de régularisation : Sous-total 1 224 1 392 Charges comptabilisées d'avance 1 050 1 391 Commission avance Crédit Bail 1 007 1 270 CCA Commission participation CCA Commission sous participation 29 111 CCA divers 14 10 Produits à recevoir 39 1 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 39 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs 1 Comptes de régularisation Impôts différés (*) 135 Autres comptes de régularisation Total brut 54 380 93 923 Dépréciations Total net 54 380 93 923 (*) Les impôts différés sont détaillés dans la note 20 Note 8 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue : Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 417 581 592 441 Emprunts et comptes à terme 417 581 592 441 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 253 704 Titres donnés en pension Total 417 834 593 145 Note 9 . – O perations avec la clientèle . (En milliers d'E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme : 873 142 1 013 508 Sociétés et entrepreneurs individuels 873 142 1 013 508 Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées 144 184 Total dettes envers la clientèle 873 286 1 013 692 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 873 286 1 013 692 Note 10 . – Dettes représentées par un titre . (En milliers d'E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 40 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Sous-total 40 000 Dettes rattachées Total 40 000 Note 11 . – Autres passifs et comptes de régularisation . (En milliers d'E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 114 217 80 061 Compte courant SG impôt groupe 64 379 62 061 Versement restant à effectuer sur titres 48 269 16 517 Créditeurs divers 524 TVA 20 Factures non parvenues 598 522 Charges à payer diverses Fournisseurs 9 26 État - charges à payer 438 915 Comptes de régularisation 28 605 33 488 Charges à payer 297 401 Dettes envers les établissements de crédit 18 20 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 2 Autres passif 6 Comptes de régularisation 279 373 Dettes subordonnées Impôts différés (*) 22 542 26 368 Produits constatés d'avance 5 766 6 719 Clientèle Crédit bail 5 538 6 239 Location simple Commission de participation 228 480 Autres comptes de régularisation Total 142 822 113 549 (*) Les impôts différés sont détaillés dans la note n° 20 Note 12 . – Provisions et dépréciations . (En milliers d'E ur os ) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Provisions 29 33 -21 -5 36 Provisions 29 33 -21 -5 36 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 29 33 -21 -5 36 Provisions règlementées Amortissements dérogatoires sur le crédit bail Amortissements dérogatoires sur la location simple Autres (En milliers d'E ur os ) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Dépréciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et location simple Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres Total des dotations : 33 Total des reprises : (26) Note 13 . 1. É volution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2017 Origine : 126 263 Report à nouveau antérieur 1 181 Résultat de la période 125 082 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 126 263 Réserve légale 618 Autres réserves Dividendes 123 750 Autres répartition Report à nouveau 1 895 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2016 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2017 2. C apital social : Le capital social est composé de 1 875 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. V entilation des réserves : (En milliers d'E ur os ) Montant Réserve légale 3 000 Réserves statutaires Autres réserves 24 405 Total 27 405 4. P rojet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d'E ur os ) Montant Résultat disponible 128 710 Report à nouveau antérieur 1 895 Résultat de la période 126 815 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 128 710 Réserve légale Autres réserves Dividendes 127 500 Autres répartition Report à nouveau 1 210 5 - V ariation des capitaux propres : (En milliers d'E ur os ) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Capital 30 000 30 000 Primes d'émission Réserves 26 787 618 27 405 Écart de réévaluation Provisions règlementées 79 945 52 728 27 217 Subvention d'investissement Report à nouveau 1 181 714 1 895 Résultat de l'exercice 125 082 126 815 125 082 126 815 Distribution Total 262 995 128 147 177 810 213 332 Note 14 . 1. P roduits et charges d'intérêts . (En milliers d'E ur os ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit : 12 861 51 589 38 728 13 206 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 12 861 51 589 38 728 13 206 Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur opérations avec la clientèle : 64 637 458 -64 179 -74 571 Créances commerciales 64 637 458 -64 179 -74 571 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs t it res et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe 53 53 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés Total 77 498 52 100 -25 398 -61 365 2 - R evenus des titres a revenu variable : (En milliers d'E ur os ) 2 017 2 016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme 3 200 4 400 Part dans les entreprises liées Autres(*) 851 Total 4 051 4 400 (*) boni de fusion TUP Note 15 . — Produit net des commissions . (En milliers d'E ur os ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Opérations avec les établissements de crédit 150 5 -145 -240 Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations de crédit bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 150 5 -145 -240 Note 16 . – Résultat net sur opérations financières . (En milliers d'E ur os ) Net 2017 Net fin 2016 Résultat net sur portefeuille de négociation : 625 -117 Résultat net des opérations sur titres de transaction Résultat net des opérations de change 1 148 -117 Résultat sur instruments financiers à terme -523 Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total 625 -117 Note 17 . 1. C harges générales d'exploitation (En milliers d'E ur os ) 2 017 2 016 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -2 861 -3 561 Impôts et taxes -2 310 -2 076 Services extérieurs -551 -1 485 Autres Total -2 861 -3 561 2. E ffectif moyen : France Etranger 2017 2016 Cadres Non cadres Total 3. R émunération des dirigeants . — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 18 . – Gains ou pertes sur actifs immobilises . (En milliers d'E ur os ) 2 017 2 016 Immobilisations corporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT 15 -67 Plus-values de cession 15 Moins-values de cession -240 -308 Dotations aux dépréciations ou provisions -31 Reprises de dépréciations ou provisions 240 272 Total 15 -67 Note 19 . – Résultat exceptionnel . (En milliers d'E ur os ) 2 017 2 016 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels 6 24 596 Produit exceptionnelles relatifs aux Security deposits 24 487 Produit exceptionnelles - abandon créances 109 Produit exceptionnelles - autres 6 Total net 6 24 596 Note 20 . 1. I mpôts sur les bénéfices : (En milliers d'E ur os ) 2 017 2 016 Charge fiscale courante 64 400 61 236 Charge fiscale différée -3 960 -3 459 Total 60 440 57 777 2. V entilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 141 408 47 136 47 136 94 272 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable -5 866 -5 866 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 135 542 47 136 47 136 88 406 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) III. Résultat d'exploitation (I + II) 135 542 47 136 47 136 88 406 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable -15 -15 IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) -15 -15 V. Résultat courant avant impôt ( III + IV) 135 527 47 136 47 136 88 391 VI . Résultat exceptionnel 6 2 2 4 Dotation nettes aux provisions réglementées 51 722 17 241 17 241 34 481 Impôt courant 64 379 64 379 Impôt diffère -3 960 -3 960 3 960 Crédit d'impôt comptabilise Contributions AUTRES (à préciser) 21 21 -21 Résultat net 187 255 60 440 60 440 126 815 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance 3. S ituation fiscale différée : (En milliers d'E ur os ) Base Taux Actif 2017 Passif 2017 Stock au 31/12/2017 Stock au 31/12/2016 Détail des différences temporaires Allègement futur d'impôt Operations sur titres: autres 524 25,83% 135 Accroissement futur d'impôt Résultats sociétés transparentes fiscalement (GIE) 9 622 33,33% 3 207 31 909 32,02% 10 217 8 673 28,92% 2 508 9 305 27,37% 2 547 15 729 25,83% 4 063 Total 135 22 542 -22 407 -26 367 Note 21 . – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées . (En milliers d'E ur os ) Dotations Reprises 2 017 2 016 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux Provisions règlementées 809 52 525 -51 716 -46 058 Amortissements dérogatoires 776 52 498 -51 722 -45 935 Provision redressement fiscal 27 -27 Provisions CVAE filiales -123 Autres provisions 33 33 Total 809 52 525 -51 716 -46 058 Note 22 . Operations non inscrites au bilan : Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. 1. E ngagements hors-bilan comptabilises : 1.1. H ors-bilan - engagements reçus et donnes : (En milliers d'E ur os ) Nature 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement : 86 106 En faveur d'établissements de crédit Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale 16 147 En faveur de la clientèle Partie non utilisée des prêts consentis aux GIE et SNC et autres clients 69 959 Engagements de garantie : 268 100 D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagement porté sur les clients des SNC dans le cadre de financements octroyés par la Société Générale 268 100 Engagements reçus : Engagements de financement : 201 403 D'établissements de crédit Partie non utilisée des refinancements consentis par les EC 162 037 De la clientèle Partie non utilisée des refinancements auprès des SNC 39 366 Engagements de garantie : 279 118 D'établissements de crédit Garantie reçue de la SG sur opérations de prêts 81 341 De la clientèle Garantie reçue de la clientèle sur opérations de prêts 197 777 1.2. H ors-bilan - engagements sur titres : (En milliers d'E ur os ) Nature 31/12/2017 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3. H ors-bilan - engagements douteux : Engagements douteux 16 285 1.4 - H ors-bilan - autres engagements . Note 23 . 1. E ngageme nts sur instruments financiers à terme : (En milliers d'E ur os ) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes 1 212 13 1 212 6 754 Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré 1 212 13 1 212 6 754 Swaps de taux d'intérêt 1 212 13 1 212 6 754 Swaps financiers de devises FRA Autres Opérations conditionnelles 63 289 63 289 Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices 63 289 63 289 Autres options Total 64 501 13 64 501 6 754 2. V entilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d'E ur os ) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêt 1 212 1 212 Option sur actions et indices 63 289 63 289 Total 1 212 63 289 64 501 Note 24 . – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir . (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2017 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 39 409 152 629 729 377 459 412 1 380 827 Opérations avec la clientèle 4 727 37 055 24 751 66 533 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 2 268 36 072 281 651 97 843 417 834 Opérations avec la clientèle 199 731 561 334 112 221 873 286 Dettes représentées par un titre 40 000 40 000 Note 25 . – Identité de la société consolidant . Les comptes annuels de la SA CALIF sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26 . – Intégration fiscale . La Société CALIF est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1991 Son résultat fiscal ayant servi de base de ca lcul à l'impôt est le suivant : — Bénéfice à court terme de 193 136 246 € — Bénéfice à long terme de 239 556 € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 64 378 561 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27 . – Informations concernant les entreprises liées . Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'E ur os ) 31/12/2017 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 1 380 827 1 380 827 Opérations avec la clientèle 66 533 25 626 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 123 123 Parts dans les entreprises liées 141 041 141 041 Crédit-bail et location avec option d'achat 44 404 Location simple Immobilisations 2 Charges constatées d'avance 1 050 1 036 Autres actifs et comptes de régularisation 53 330 48 750 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 417 834 417 834 Opérations avec la clientèle 873 286 Dettes représentées par un titre 40 000 40 000 Produits constatés d'avance 5 766 228 Autres passifs et comptes de régularisation 137 056 48 793 Provisions et subventions d'investissement 27 253 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 16 147 16 147 Engagements en faveur de la clientèle 69 959 372 Engagements reçus d'établissement de crédit 162 037 162 037 Engagements reçus de la clientèle 39 366 39 366 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle 268 100 Engagements reçus d'établissement de crédit 81 341 81 341 Engagements reçus de la clientèle 197 777 Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme 62 077 63 288 Autres engagements Engagements douteux 16 284 Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 52 100 51 502 Revenus des titres à revenu variable 4 051 4 051 Produits de commissions 5 5 Intérêts et charges assimilées 77 498 12 130 Charges de commissions 150 150 Autres (à détailler si significatif) Note 28 . – T ableau des filiales et participations. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Sociétés / siège social I . Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CALIF : A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par CALIF) 87 414 87 414 SA SOCGEN INVERSIONES FINANCIERAS 7 480 6 713 100 10 137 10 137 CALLE SOMERA 7-9 E 28023 MADRID COMINO (EX SOCAD 99) 9 570 -5 515 99 9 474 9 474 17 COURS VALMY - 92800 PUTEAUX FILFLA (EX SOCAD 100) 9 912 -5 709 99 9 813 9 813 17 COURS VALMY- 92800 PUTEAUX GOZO (EX SOCAD 101) 10 032 -6 219 99 9 932 9 932 17 COURS VALMY- 92800 PUTEAUX MANOEL (EX SOCAD 102) 10 254 -6 144 99 10 152 10 152 17 COURS VALMY- 92800 PUTEAUX MSM2 38 289 -5 930 99 37 906 37 906 17 COURS VALMY- 92800 PUTEAUX B) PARTICIPATIONS (10 À 50 % DU CAPITAL DÉTENU PAR CALIF) 53 005 53 005 FERROMOVIL 3000, SL 31 806 -7 789 20 23 444 23 444 PASEO DE LA CASTELLANA 189, MADRID FERROMOVIL 9000, SL 20 773 -2 416 20 15 315 15 315 PASEO DE LA CASTELLANA 189, MADRID PLAN AZUL 5 25 172 32 14 246 14 246 PASEO DE LA CASTELLANA 110, MADRID II . Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations : A) Filiales non reprises au paragraphe I : 23 23 1°/ Filiales françaises 23 23 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1 033 722 1°/ Filiales françaises 1 033 722 2°/ Filiales étrangères (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos Sociétés / siège social I . Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CALIF : A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par CALIF ) SA SOCGEN INVERSIONES FINANCIERAS 2 085 3 200 ras CALLE SOMERA 7-9 E 28023 MADRID COMINO (EX SOCAD 99) 3 022 -1 671 ras 17 COURS VALMY - 92800 PUTEAUX FILFLA (EX SOCAD 100) 3 039 -2 171 ras 17 COURS VALMY- 92800 PUTEAUX GOZO (EX SOCAD 101) 3 078 -3 238 ras 17 COURS VALMY- 92800 PUTEAUX MANOEL (EX SOCAD 102) 3 082 -3 910 ras 17 COURS VALMY- 92800 PUTEAUX MSM2 5 -5 930 ras 17 COURS VALMY- 92800 PUTEAUX B) PARTICIPATIONS (10 À 50 % DU CAPITAL DÉTENU PAR CALIF) FERROMOVIL 3000, SL 65 728 -862 ras PASEO DE LA CASTELLANA 189, MADRID FERROMOVIL 3000, SL 44 690 -672 ras PASEO DE LA CASTELLANA 189, MADRID PLAN AZUL 49 520 4 783 ras PASEO DE LA CASTELLANA 110, MADRID II . Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations : A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29 . 3 - liste des filiales et participations : (En milliers d'E ur os ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par CALIF ) La liste des filiales figure en note suivante B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par CALIF ) SNC Céline -93 859 5 633 33 17 cours Valmy- 92800 Puteaux C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par CALIF ) D) Certificats d'association 3. L iste des filiales et participations : (En milliers d'E ur os ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par CALIF ) ALI FINANCE (ex SOCAD 57) -6 642 -79 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux ALI FINANCE 2 (ex SOCAD 84) -9 289 -263 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux ALICE (ex SOCADCINQ) 12 62 538 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux ARTHUR (ex SOCAD 29) -23 635 3 771 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Audrey finance 32901 -9 537 77 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux CARLA (ex SOCAD 097) -37 306 -2 927 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux CAMILLA (ex SOCAD 30) -24 775 3 767 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Comino (ex SOCAD 99) 4 055 -1 671 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux ELIAS (ex SILK 3) -98 834 4 120 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux EXPLORER 516 (ex SOCIETE 74) 1 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux EXPLORER 517 (ex SOCIETE 81) 1 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FILFLA (ex SOCAD 100) 4 203 -2 171 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux GOZO (ex SOCAD 101) 3 813 -3 238 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux MANOEL ( ex SOCAD 102) 4 110 -3 910 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux MSM2 (ex SOCIETE 73) 32 358 -5 930 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux SOCGEN inversiones financieras 14 193 2 085 100 CALLE SOMERA 7-9 e 28023 M adrid SUSANNAH (ex SOCADUNE) -24 996 3 517 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux THOMAS (ex SOCAD 095) -24 443 -55 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALERIA (ex SOCAD 098) -34 822 -3 030 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALERIE FINANCE 1 (ex SOCAD 80) - MSN 35667 -25 755 528 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALERIE FINANCE 3 (ex SOCAD 82) - MSN 35669 -22 851 205 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALENTINE FINANCE 8 (ex SOCAD 83) - MSN 866 -7 668 -209 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux 2008 PANDA FINANCE 3 (ex SOCAD 85) -9 002 -127 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux 2008 PANDA FINANCE 9 (ex SOCIETE 23) -9 197 -280 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux 2008 PANDA FINANCE 10 (ex SOCIETE 24) -8 912 -215 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 75 1 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 76 1 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 77 1 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 79 1 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 80 1 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 82 1 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 83 1 99 17 cours Valmy- 92800 Puteaux (En milliers d'E ur os ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par CALIF ) ABRA (ex SOCAD 32) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux APOLLINE (ex SOCAD 113) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux AUDREY (ex SOCIETE 13) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux AVERELL (ex SOCAD 108) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux BAKERMAAT (ex SOCIETE 62) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux BARFIN 2 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux BEYDA (ex SOCIETE 54) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux BLANCHE (ex SOCAD 89) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux BRUNE (ex SOCAD 90) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux CHARLOTTE (ex SOCAD21) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux CORENTIN N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux CORPAFIM N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux COTRANSMINE 2015 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux DHOW (ex SOCAD 31) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux DORA (ex SOCADEUX) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux ELISA (ex SOCAD 114) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux ELKE BAIL (ex SOCAD3) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux ELLEN FINANCE 2010 (ex SOCIETE 35) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux ELOI (ex SOCAD 111) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux EMMA BAIL (ex SOCAD4) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux EVN LEASE (ex SOCAD 34) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FEEDER 3 (ex SOCADIX) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FEEDER 4 (ex SOCAD 15) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FLOWER 1 MSN 36155 (ex SOCAD 73) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FLOWER 2 (ex SOCIETE 29) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FLOWER 3 (ex SOCIETE 30) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FLYING FINANCE 1 (ex SOCAD 75) - MSN 3427 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FLYING FINANCE 2 (ex SOCAD 76) - MSN 3448 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FLYING FINANCE 3 - MSN 3477 (ex SOCAD 77) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FLYING FINANCE 4 - MSN 3486 (ex SOCAD 78) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux (En milliers d'E ur os ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement FLYING FINANCE 5 - MSN 3489 (ex SOCAD 79) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FLYING FINANCE 6 (ex SOCAD 86) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux FRANCOIS (ex SOCIETE 20) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux GRUBAIL (ex FIRIG) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux GUSTAV LEASE (ex SOCAD 23) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux HELOISE FINANCE 1 - MSN 37865 (ex SOCIETE 42) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux HELOISE FINANCE 2 - MSN 37945 (ex SOCIETE 43) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux HELOISE FINANCE 3 - MSN 37866 (ex SOCIETE 44) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux HELOISE FINANCE 4 - MSN 37867 (ex SOCIETE 45) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux HELOISE FINANCE 5 - MSN 37868 (ex SOCIETE 46) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux INGRID FINANCE 2010 (ex MARIUS FINANCE) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux JACK (ex SOCAD 107) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux JEANNE (ex SOCAD 28) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux JOE (ex SOCAD 105) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux JULIETTE (ex SOCAD 22) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux KADIR 3 (ex SOCIETE 51) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux KIMJU (ex ESTASOC) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux KONIAMBO power N/A N/A 2 17 cours Valmy- 92800 Puteaux LOUIS (ex SOCAD 109) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux MADLICE FINANCE 1 (ex SOCIETE 52) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux MADLICE FINANCE 2 (ex SOCIETE 53) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux MARIE (ex SOCAD 27) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux MEGA EXPRESS (ex SOCIETE 63) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux MERCATOR (ex SOCIETE 60) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux MULTIGAS S1015 (ex SNC MEIYUN, ex SOCIETE 56) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux MULTIGAS S1016 (ex SNC JUNHOI, ex SOCIETE 57) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux NAMORIK (ex SOCIETE 17) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux NIRIX N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux PYTHEAS 2094 (ex SOCIETE 61) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux QUENTIN (ex SOCAD 25) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux (En milliers d'E ur os ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement RAMES BREST BAIL (ex SOCAD 092) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux RAMES CENTRE BAIL 3 (ex SOCAD 119) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Rames champagne Ardenne bail N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux RAMES DIJON BAIL (ex RAMES TOURS BAIL, RAMES ALSACE BAIL 1) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux RAMES GRENOBLE BAIL (ex RAMES RHONE ALPES BAIL) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux RAMES POITOU BAIL 2 (ex SOCAD 96) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux RAMES POITOU CHARENTES BAIL (ex RAMES TOULOUSE BAIL) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux RAPIDS (ex SOCADONZE) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux RONGERIK (ex SOCIETE 18) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux SALCEDO (ex SOCIETE 58) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux SEVERINE FINANCE 1 (ex SOCAD 64) - MSN 35372 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux SEVERINE FINANCE 2 (ex SOCAD 70) - MSN 35371 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux SEVERINE FINANCE 3 (ex SOCAD 71) - MSN 35378 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux SEVERINE FINANCE 4 (ex SOCAD 72) - MSN 35384 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux SOGETRAM (ex SOCAD 118) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux TIMBENNICO Finance 2011 (ex SOCIETE 36) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux TIRIX N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux UTIRIK (ex SOCIETE 19) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALENTINE FINANCE 1 (ex SOCAD 69) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALENTINE FINANCE 2 (ex SOCAD 58) - MSN 3186 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALENTINE FINANCE 3 (ex SOCAD 59) - MSN 3197 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALENTINE FINANCE 4 (ex SOCAD 60) - MSN 3233 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALENTINE FINANCE 5 (ex SOCAD 61) - MSN 3247 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALENTINE FINANCE 6 (ex SOCAD 62) - MSN 3262 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALENTINE FINANCE 7 (ex SOCAD 63) - MSN 36269 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux VALHALLA (ex SOCIETE 59) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux WIKI (ex SOCAD 117) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux WILLIAM (ex SOCAD 106) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux WOLFGANG LEASE (ex SOCAD 24) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux (En milliers d'E ur os ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement 2007 PANDA FINANCE 1 (ex SOCAD 74) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux 2009 KOALA FINANCE - MSN 3806 (ex SOCIETE 27) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux 2009 KOALA FINANCE - MSN 3973 (ex SOCIETE 31) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux 2009 KOALA FINANCE - MSN 36744 (ex SOCIETE 33) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux 2009 KOALA FINANCE - MSN 3766 (ex FLYING FINANCE 7 ex SOCIETE 26) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux 2009 KOALA FINANCE - MSN 36743 (ex SOCIETE 28) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux 2009 KOALA FINANCE - MSN 3940 (ex SOCIETE 32) N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 55 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 71 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 84 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 85 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 86 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 87 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux Société 88 N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux SA SOGEBAIL N/A N/A 1 17 cours Valmy- 92800 Puteaux BPI France financement (ex OSEO) N/A N/A 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons - Alfort Note 30 . – Liste des sociétés transparentes dont la société est indéfiniment responsable . (En milliers d'E ur os ) Capital (En milliers d'EUR) Capital (en actions) Capitaux propres (hors capital) % droits de détention % droits à résultat Valeur Comptable Nette SOCIÉTÉS GIE 33866 LEASE -12 396 99,90% 99,90% 33867 LEASE -12 489 99,90% 99,90% 32476 LEASE -12 489 99,90% 99,90% 32477 LEASE -11 993 99,90% 99,90% SNC CELINE 32849 0,1 10 000 -93 859 33,34% 33,34% Note 31 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2017, s'élève à : DELOITTE et ASSOCIES 28 980,00 € ERNST et YOUNG 28 980,00 € Note 32 . – Ventilation des produits bancaires . (En milliers d'E ur os ) Produits France Produits export 2 017 2 016 Intérêts et produits assimilés 52 100 52 100 62 056 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 229 471 229 471 227 736 Produits sur opérations de location simple 70 928 Revenus des titres à revenu variable 851 3 200 4 051 4 400 Produits de commissions 5 5 12 Gains de change -91 1 239 1 148 -117 Autres produits d'exploitation bancaire 15 15 885 Total 52 880 233 910 286 790 365 900 Note 33 . – Tableau des hypothèques . (En milliers d'E ur os ) Valeur du bien à l'actif Dettes garanties Engagements donnés Hypothèque aérienne de 1er rang 902 853 16 514 851 329 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels . ( DOCPROPERTY ExerciceTitreProper \* MERGEFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2017 ) DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Société Anonyme de Crédit à l’Industrie Française - CALIF , 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY M issionConfieePar \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Société Anonyme de Crédit à l’Industrie Française - CALIF relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . 2. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Évaluation du risque de contrepartie - Act ivité de crédit-bail : Risque identifié Notre réponse L’activité de crédit-bail avec la clientèle est porteuse d’un risque de contrepartie qui expose CALIF à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Par ailleurs, CALIF a enregistré en 2017 des engagements de garantie en faveur de la clientèle pour un montant de milliers d’euros 268.100. Ces engagements représentent le risque de contrepartie porté par CALIF sur le client final dans le cadre de fin ancements logés dans des S.N.C. Les encours douteux sont des encours porteurs d'un risque de crédit avéré. Les encours douteux peuvent donner lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif, au pa ssif du bilan et au hors bilan. Le montant des créances de crédit-bail de CALIF identifiées comme douteuses ainsi que le coût du risque porté par l’entité CALIF pour l’exercice 2017 sont nuls cf. Note 3 de l’annexe des comptes annuels. Le montant des engagements de crédit-bail de garantie douteux est de milliers d’euros 16 .285 cf. Note 22 de l’annexe des comptes annuels. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 1 de l’annexe des comptes annuels parties « Créances douteuses » et « Engagements hors bilan ». Afin de couvrir le risque identifié, nous avons mis en œuvre l’approche suivante : Nos travaux sont principalement fondés sur les conclusions de ceux réalisés par les auditeurs de la maison mère du groupe, qui : — prennent connaissance du processus d’évaluation du risque de contrepartie conduit de manière centralisée par Société Générale et testent les contrôles clés associés. — analysent le dispositif centralisé de suivi et de provisionnement des contreparties présentant une s ituation financière fragilisée. Nous sommes amenés à examiner les clients douteux détectés de manière centralisée pour identifier si leur situation financière fragilisée est susceptible d’impacter les comptes de CALIF. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de contrepartie. 4. Vérification du DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et des autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires . — DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels des informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY RG \* MERGEFORMAT du conseil d’administration DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT sur la situation financière et les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels . Informations relatives au gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans la section du DOCPROPERTY Rappo rtSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société auprès des sociétés contrôlant votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . — Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Société Anonyme de Crédit à l’Industrie Française - CALIF par votre assemblée générale du 3 juin 2007 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 27 mai 2013 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2017, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la onzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dix-septième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis le 24 janvier 2001. Responsabilités de la direction et des personnes constituant DOCPROPERTY gouvernement \* MERGEFORMAT le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le conseil d'administration . — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERG EFORMAT comité d'audit . — Nous remettons un rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 15 mai 2018 . Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE et ASSOCIES ; ERNST & YOUNG et Autres ; Jean-M arc M ickeler , Micha Missakian .