SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE Société anonyme au capital de 693 079 200 €. Siège social : 151 rue Saint-honoré, 75001 Paris 310 792 205 RCS Paris. Documents comptables approuvés par l’assemblée générale du 30 mai 2018 I) Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d’euros) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques Centrales 2 7 Créances sur les établissements de crédit 2 377 705 2 678 830 A vue 110 725 110 435 dont entreprises liées 107 432 109 585 dont pour compte de tiers 470 0 A terme 2 266 981 2 568 395 dont entreprises liées 308 204 323 947 dont pour compte de tiers 37 237 47 369 Opérations avec la clientèle 1 968 159 2 018 050 dont pour compte de tiers 146 899 114 385 Obligations et autres titres à revenus fixes 28 464 34 877 Participation et autres titres détenus à long terme 767 992 649 201 dont pour compte de tiers 0 5 130 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 1 605 1 017 Autres actifs 11 730 2 242 dont entreprises liées 1 046 35 Comptes de régularisation 18 937 16 347 dont entreprises liées 11 027 10 963 Total actif 5 174 595 5 400 573 Hors bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement 665 778 659 467 en faveur d'établissements de crédit 252 888 323 061 en faveur de la clientèle 412 890 336 407 Engagements de garantie 94 778 30 596 d'ordre d'établissement de crédit 62 401 30 492 d'ordre de la clientèle 32 378 104 Total engagements donnés 760 556 690 064 Passif 31/12/2017 31/12/2016 CAISSE BANQUES CENTRALES 76 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 658 682 4 029 295 A vue 0 0 dont entreprises liées 0 0 A terme 3 658 682 4 029 295 dont entreprises liées 3 658 545 4 029 158 Autres passifs 508 537 404 119 dont pour compte de tiers 186 926 168 171 Comptes de régularisation 20 639 4 956 dont entreprises liées 8 214 987 Provisions 64 365 66 861 Capitaux propres 922 295 895 341 capital souscrit 724 898 724 898 dont prime d'émission 31 819 31 819 réserve légale 16 576 13 554 report à nouveau 132 713 96 448 Résultat de l'exercice 48 109 60 441 Total passif 5 174 595 5 400 573 Hors bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement 1 421 965 1 359 574 reçus d'établissements de crédits 1 395 081 1 359 574 dont entreprises liées 1 395 081 1 359 574 Engagements de garantie 1 037 000 1 208 652 reçus d'établissements de crédits 1 037 000 1 208 652 dont entreprises liées 941 361 1 083 964 Total engagements reçus 2 458 965 2 568 227 II) Compte de résultat 2017 au 31 décembre 2017 (En milliers d’euros) Compte de résultat 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 254 490 260 929 Sur opérations avec les établissements de crédit 105 315 110 938 dont entreprises liées 12 171 13 394 Sur opérations avec la clientèle 148 027 148 542 Sur obligations et autres titres à revenus fixes 1 149 1 449 Intérêts et charges assimilées -160 440 -168 121 Sur opérations avec les établissements de crédit -160 440 -168 121 dont entreprises liées -160 037 -167 864 Revenus des titres à revenu variable 7 909 12 308 Commissions (Produits) 23 421 26 945 Commissions (Charges) -346 -942 dont entreprises liées 0 -409 Autres produits d’exploitation bancaire 1 227 0 Autres charges d’exploitation bancaire 0 -289 Produit net bancaire 126 261 130 831 Autres frais administratifs -52 447 -44 906 dont entreprises liées -37 091 -29 643 Dotations aux amort.et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -339 -268 Résultat brut d’exploitation 73 475 85 657 Coût du risque -21 530 -25 286 Résultat d’exploitation 51 946 60 371 Gains ou perte sur actifs immobilisés 11 492 29 763 Résultat courant avant Impôt 63 438 90 134 Résultat exceptionnel -637 -2 978 Produits exceptionnels 1 454 27 Charges exceptionnelles -2 090 -3 005 Impôt sur les bénéfices -14 692 -26 715 Résultat net 48 109 60 441 III) Affectation du résultat 2017 L’Assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé d’un montant de 48 108 529,77 € majoré du report à nouveau disponible d’un montant de 132 712 616,83 € formant le bénéfice distribuable de 180 821 146,60 € de la façon suivante : Fonds de réserve légale, cinq pour cent des bénéfices nets de l’exercice arrondis au millier supérieur : 2 406 000,00 € ; Distribution de dividendes par action de 0,3 887 €, représentant un montant de : 16 837 985,42 €, soit, 2,43 % du capital (dont une somme de 122,06 € éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3 du CGI) ; Et le solde, soit 161 577 161,18 € au compte report à nouveau. 1. EVENEMENTS SIGNI FICATIFS DE L’EXERCICE Par courrier du 7 Octobre 2016, l’administration fiscale a soumis Proparco à la vérification de l’ensemble de ses déclarations fiscales portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. La mission de contrôle a débuté le 20 octobre 2016 et s’est achevée à la fin de l’exercice 2017. La DGFP a en effet émis une proposition de rectification non matérielle. A la date d’arrêté, l’avis de mise en recouvrement n’a pas été réceptionné. 2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES. 2-1 GENERALITES SUR LES COMPTES Les comptes annuels de Proparco sont présentés selon les principes comptables applicables en France aux établissements de crédit, conformément au règlement de l’ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les comptes an nuels comprennent le bilan, le compte de résultat, le hors bilan et l'annexe qui complète l'information donnée par les deux premiers documents. Ils ont été établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l'exploitation, d'indépendance d es exercices et de permanence des méthodes. 2-2 CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES Les créances, dettes, engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change au comptant à la clôture de chaque arrêté. La conversion de ces opératio ns libellées en devises aux dates d'arrêté fait apparaître un écart constaté au compte de résultat, à l'exception des opérations suivantes, pour lesquelles l'écart est conservé dans un compte de régularisation :  titres de participation libellés en devise s et financés en euros,  instruments financiers enregistrés au hors-bilan,  éléments du bilan et du hors-bilan libellés en devises non liquides. Les produits et charges libellés en devises, relatifs à des prêts, des emprunts, des titres ou des opération s de hors-bilan, sont enregistrés dans des comptes de produits et charges ouverts dans chacune des devises concernées, les conversions s'effectuant aux dates d'arrêté mensuel. Les produits et charges libellés en devises sont fixés mensuellement en euro et les variations ultérieures du cours des devises font apparaître une perte ou un gain de change en compte de résultat. 2-3 CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SUR LA CLIENTELE Dans le bilan , la rubrique "A vue" du poste "Créances sur les établissements de crédit" comprend principalement le compte-courant de PROPARCO ouvert dans les livres de l’AFD (Agence Française de Développement). Dans la rubrique "A terme", sont enregistrés les encours des prêts à des établissements financiers et les dépôts à terme effectués auprès de l’AFD (y compris les intérêts courus). Les "Créances sur la clientèle" regroupent les encours nets des prêts aux sociétés non financières, les prêts participatifs, les autres prêts subordonnés à terme et les avance s de PROPARCO en comptes-courants d'actionnaire, ainsi que les créances rattachées (y compris les intérêts courus). Dans le compte de résultat , les produits enregistrent les intérêts courus échus et non échus calculés prorata temporis sur les activités de portefeuille, sur les avances en comptes-courants d'actionnaires, sur les prêts et les dépôts à terme. Conformément au règlement 2014-07 de l’ANC du 26 novembre 2014, les encours douteux compromis et les encours restructurés sont distingués en : Encours douteux compromis : Il s’agit des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En application du règlement 2014-07 de l’ANC, sont en tout état de caus e classés dans cette catégorie les encours présentant des impayés depuis plus de 12 mois consécutifs à compter de leur déclassement en douteux et les contrats de crédit déchus de leur terme. Les encours douteux compromis au 31 décembre 2017 s’élèvent à 32 ,1 M€, et concernent exclusivement les créances à la clientèle. Encours restructurés a des conditions hors marché : Ils doivent être identifiés au sein de l’encours sain. Proparco n’a recensé aucun encours restructuré à des conditions hors marché au cou rs du semestre. En effet, les réaménagements de concours accordés sur l’année ont été réalisés à des conditions proches de celles habituellement appliquées par Proparco . Une restructuration pour cause de difficultés financières de l’emprunteur entraine un e modification des termes du contrat initial pour permettre à l’emprunteur de faire face aux difficultés financières qu’il rencontre. Si, compte tenue de la modification des conditions de l’emprunt, la valeur actualisée des nouveaux flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif est inférieure à sa valeur comptable, une décote doit être comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la nouvelle valeur actualisée. Pour Proparco, aucun encours restructuré n’a nécessité la comptabilisat ion d’une décote dans les comptes au 31/12/2017. Les dettes à terme représentent le montant total des emprunts contractés auprès de l'Agence Française de Développement. 2-4 PARTICIPATIONS ET ACTIVITES DE PORTEFEUILLE Les participations sont initialement comptabilisées à l'actif du bilan pour leur valeur d'acquisition. Il peut s’agir de titres dont la détention durable est estimée utile à l’activité de Proparco ou de titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations, a fin de créer un lien privilégié avec la société émettrice. Les produits de titres à revenu variable enregistrés en résultat représentent les dividendes et jetons de présence perçus ou à recevoir. 2-5 Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titre s sont inscrits à leur prix d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligatio ns et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées. A la clôture de chaque arrêté, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation. 2-6 LA COUVERTURE DES RISQUES La couverture des risques est assurée au moyen de trois types de dotations : - dépréciation des titres Elles sont constituées pour ramener les titres à leur valeur d'usage si celle-ci est estimée inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité d'une participation est évaluée en fonction de la situation nette de l'entreprise – ou de la valeur liquidative pour les fonds d’investissement – de ses perspectives estimées à partir des informations économiques et financières recueillies sur l'entreprise, de l'environnement du pays d'implantation, et des éventuels engagements de sortie obtenus. - dépréciation des créances douteuses Les prêts comportant une ou plusieurs échéance(s) impayée(s) de plus de 3 mois sont systématiquement déclassés en encours douteux, conformément à la réglementation bancaire. A ce titre, les intérêts échus impayés et les intérêts courus sont dépréciés à 100%, et les prêts font éventuellement l'objet de dépréciations sur le principal, étudiées au cas par cas à l’issue de la cotation et conformément au règlement 2014-07 de l’ANC du 26 novembre 2014. Les créances douteuses font l’objet de dépréciations enregistrées en d iminution de l’actif, destinées à couvrir la perte probable qui en résultera. Ces dépréciations correspondent, en valeur actualisée, à l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Les flux sont actualisés au taux d'intérêt effectif d’origine des encours pour les prêts à taux fixe et au dernier taux d'intér êt effectif pour les prêts à taux variable. - provision pour risque collectif PROPARCO a déterminé un provisionnement pour risques collectifs sur des portefeuilles homogènes constitués pour les biens publics, le secteur financier et le secteur productif dont le montant et l’évolution sont déterminés sur la base d’une matrice calculant la perte résiduelle estimée (PRE) qui tient compte de la qualité et de la durée résiduelle du portefeuille. Au 31 décembre 2017, reprise nette comptabilisée pour 1,4 M€, ramenant ainsi la provision pour risques collectifs à 63,1 M€ contre 64,5 M€ en 2016. 2-7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels. Les amortissements sont calculés selon le mode liné aire sur 3 années. 2-8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations : - petit équipement : linéaire sur 3 années - mobilier : linéai re sur 5 années - matériel : linéaire sur 5 années 2-9 FONDS POUR COMPTE DE TIERS Les fonds pour compte de tiers sont enregistrés dans les autres passifs. Ils comprennent les soldes des fonds gérés pour le compte de l’organisme EFP (European Financin g Partners) et du FMO. 2-10 HORS-BILAN Les engagements de financement donnés enregistrent le montant des restes à verser sur les financements autorisés par le Conseil d'administration pour les opérations de prêts, de comptes-courants d'actionnaire et d’obligations convertibles, lorsque les conventions sont signées. Les engagements de garantie donnés comprennent des formes variées de garanties accordées par PROPARCO à des établissements de crédit et à la clientèle. Les engagements de financements reç us concernent des ressources mobilisables auprès de l’AFD (pour 1 395 M€) et de l’Union européenne (pour 27 M€). Les engagements de garantie reçus (1 037 M€) correspondent à des garanties reçues d’établissement de crédit en couverture d’opérations de prê ts. Ils comprennent essentiellement à la fin de l’année 2017 la garantie au titre des sous-participations AFD pour 941,3 M€. Les engagements de financement donnés sur conventions non signées ne sont pas inscrits dans le hors-bilan publiable, conformément à la réglementation bancaire. 3. EVENEMENT SIGNIFICATIF POSTERIEUR AU 31 DECEMBRE 2017 Aucun évènement significatif postérieur à la clôture du 31 décembre 2017. 4. AUTRES INFORMATIONS L’exercice comptable comporte 12 mois. Informations sur les États ou territoires non coopératifs L’article L.511-45 du Code monétaire et financier (modifié par Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014-art.3) impose aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs impl antations dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires élargit la liste des informations requises par les banques sur leurs implantations dans les ETNC. Proparco ne détient, au 31 décembre 2017, aucune implantation dans les États ou territoires non coopératifs. Consolidation Les comptes de la Société sont inclus suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de l’AFD, établissement public à caractère industriel ou commercial, ayant son siège social à Paris, 5 rue Roland Barthes, immatriculée au RCS de Paris sous le numé ro B 775 665 599. L’AFD détient 64,95 % de Proparco au 31 décembre 2017. IV) Les annexes NOTE 1 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET CLIENTELE (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 A VUE 110 725 110 435 Intérêts courus 27 14 Dont pour compte de tiers 0 0 Capital correspondant 110 698 110 422 Dont pour compte de tiers 0 0 A TERME 2 266 981 2 568 395 Intérêts courus 21 462 22 990 Dont douteux 568 974 dont pour compte de tiers 215 269 Capital correspondant 2 273 324 2 561 967 Dont douteux 45 848 53 148 Dont douteux compromis 0 0 dont pour compte de tiers 37 022 47 101 Dépréciation sur prêts à terme -27 805 -16 561 Dont douteux compromis 0 0 Dont Prêts participatifs et prêts subordonnés 103 431 116 221 Intérêts courus 2 201 1 785 Dont douteux 79 193 Capital correspondant 109 569 123 007 Dont douteux 8 261 8 378 Dépréciations -8 340 -8 570 TOTAL CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 377 705 2 678 830 Prêts en comptes-courants d’actionnaire 0 0 Intérêts courus 0 0 Capital 0 0 Autres prêts à des sociétés 1 905 123 1 968 280 Intérêts courus 20 267 21 825 dont douteux 1 954 1 819 dont douteux compromis 26 23 dont pour compte de tiers 1 782 1 915 Capital 1 970 309 2 032 520 dont douteux 164 616 177 116 dont douteux compromis 32 138 33 153 dont pour compte de tiers 145 117 112 470 Dépréciations -85 453 -86 066 dont douteux compromis -25 522 -26 357 Prêts participatifs et prêts subordonnés 63 036 49 770 intérêts courus 882 760 capital 62 156 49 292 dont douteux 400 282 Dépréciations -2 -282 TOTAL CREANCES SUR LA CLIENTELE 1 968 159 2 018 050 TOTAL A L'ACTIF 4 345 864 1 4 696 880 1 1 Dont sous participations en risque et trésorerie pour le compte de l'AFD pour 941 748 K€ (1 083 964K€ en 2016) VENTILATION SELON LA DUREE RESIDUELLE Durée < 3 mois De 3 mois à 1 AN De 1 à 5 ans Durée > 5 ans Créances rattachées ou dépréciations non ventilables Total Dépôts à terme 5 442 105 519 136 808 100 151 2 457 350 378 Autres prêts à terme établissements de crédit 50 450 343 462 1 167 053 327 201 19 005 1 907 171 Prêts pour compte de tiers (capital+créances rat.) 6 164 0 23 554 7 304 215 37 237 Dépréciations -27 805 -27 805 TOTAL CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 62 056 448 981 1 327 415 434 656 -6 128 2 266 981 Crédits à la clientèle 132 541 156 536 747 750 850 520 19 367 1 906 714 Crédits pour compte de tiers 5 552 10 827 54 367 74 371 1 782 146 899 Dépréciations -85 453 -85 453 TOTAL CREANCES SUR LA CLIENTELE 138 093 167 363 802 117 924 891 -64 304 1 968 159 Les impayés, exigibles immédiatement, et les douteux, dont la durée résiduelle est inconnue, sont reportés dans la colonne < à 3 mois VENTILATION DES ENCOURS BRUTS EN CAPITAL PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (hors encours pour compte de tiers) 31/12/2017 31/12/2016 Encours Sains Encours Douteux Total Encours Encours Sains Encours Douteux Total Encours Afrique Australe et Océan Indien 174 668 13 034 187 702 181 777 8 581 190 358 Afrique Centrale et Afrique de l'Est 299 770 58 484 358 254 381 016 57 210 438 226 Afrique de l'Ouest 650 062 4 590 654 652 692 326 822 693 148 Multi-pays Afrique 65 445 0 65 445 78 207 0 78 207 Asie 449 342 75 191 524 533 605 349 87 058 692 407 Amérique Latine Caraïbes 1 012 061 8 121 1 020 182 1 049 820 8 971 1 058 791 Multi-zones 61 395 105 61 500 64 775 118 64 893 Méditerranée/ Maghreb 800 099 51 339 851 438 773 362 67 786 841 147 Outre-mer 69 849 0 69 849 88 366 0 88 366 Europe 9 997 0 9 997 9 333 0 9 333 TOTAL BRUT A L’ACTIF 3 592 688 210 864 3 803 552 3 924 331 230 546 4 154 877 NOTE 2 - PARTICIPATIONS ET ACTIVITES DE PORTEFEUILLE (en milliers d'euros) Note 2 - PARTICIPATIONS ET ACTIVITES DE PORTEFEUILLE Fonds Propres 31/12/2017 Fonds Tiers 31/12/2017 Total 31/12/2017 Fonds Propres 31/12/2016 Fonds Tiers 31/12/2016 Total 31/12/2016 Valeur Brute des Participations 824 192 0 824 192 686 318 5 130 691 448 dont cotées 62 690 62 690 49 408 49 408 dont écart conversion actif 24 025 0 24 025 10 287 0 10 287 dont écart conversion passif -15 477 0 -15 477 -49 772 -1 307 -51 079 Dépréciations des Participations -56 200 -56 200 -42 251 -42 251 dont cotées 13 263 13 263 12 147 12 147 Valeur brute des certificats d’investissement 0 0 4 4 VALEUR NETTE DU PORTEFEUILLE GLOBAL 767 992 0 767 992 644 071 5 130 649 201 Les participations pour compte de tiers dépréciées ne donnent pas lieu à une dépréciation dans les livres de PROPARCO qui ne supporte pas de risque sur ces opérations. Ces opérations sont réalisées pour le compte de la Banque Européenne d’Investissement et EFP EVOLUTION DES PAR TICIPATIONS SUR FONDS PROPRES Brut 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres variations de l’encours Brut 31/12/2017 Net 31/12/2017 Etablissements Financiers 92 483 30 000 12 061 -1 291 109 131 96 476 Autres Sociétés 593 839 167 546 18 558 -27 767 715 061 671 516 TOTAL 686 322 197 546 30 619 -29 058 824 192 767 992 Au 31.12.2017, les participations souscrites sur fonds propres sont libérées pour 503 112 milliers d'euros et non libérées pour 321 080 milliers d’euros. DEPRECIATION DES PARTICIPATIONS ET AUTRES ACTIVITES DE PORTEFEUILLE Dépréciations 31/12/2016 Dotations Reprises Dépréciations 31/12/2017 Participations 42 250 19 388 5 438 56 200 TOTAL 42 250 19 388 5 438 56 200 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES 31/12/2017 31/12/2016 AUTRES TITRES A REVENUS FIXES 8 996 7 589 Capital 0 0 Intérêts courus 8 996 7 589 OBLIGATIONS 19 468 27 288 Intérêts courus 642 640 Capital 18 826 26 648 TOTAL 28 464 34 877 NOTE 3 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (en milliers d'euros) Note 3 - IMMOBILISATIONS Brut 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres Brut 31/12/2016 Amortissements et Dépréciations Net 31/12/2015 Immobilisations incorporelles 50 0 0 0 50 50 0 Immobilisations Corporelles & Assimilées 4 132 927 3 0 5 057 3 453 1 605 TOTAL 4 182 927 3 0 5 107 3 503 1 605 NOTE 4 - COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS, PASSIFS (en milliers d'euros) Note 4 - COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS, PASSIFS 31/12/2017 31/12/2016 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Frais et taxes à Récupérer 152 150 Créances fiscales 8 466 90 Etat - TVA 3 015 1 955 Débiteurs Divers 97 47 TOTAL AUTRES ACTIFS 11 730 2 242 Produits à recevoir Divers 18 098 15 685 . Dividendes et jetons de présence 3 625 695 . Intérêts courus sur swap 9 441 9 083 . Factures émises de prestations et commissions 5 032 5 907 Charges Constatées d'avances 203 134 Compte d'Ajustement sur Devises 636 526 Divers 0 3 TOTAL COMPTES DE REGULARISATION ACTIF 18 937 16 347 Versement à effectuer sur Participations 321 080 227 708 Dettes Fiscales 117 8 238 Créditeurs Divers 414 1 Fonds pour Compte de Tiers 186 926 168 171 . EDFI 184 453 161 759 . Banque Européenne d'Investissement / E.C.F.I. 0 88 . EFP 2 473 6 325 TOTAL AUTRES PASSIFS 508 537 404 119 Compte d’ajustement sur devises 0 0 Dette Fournisseurs 3 551 3 967 Prestations de Service A.F.D. à régler 8 211 987 Produits constatés d'avances 0 2 Déport 0 0 Divers 8 878 0 TOTAL COMPTES DE REGULARISATION PASSIF 20 639 4 956 TOTAL COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS, PASSIFS 30 667 529 176 18 589 409 075 NOTE 5 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (en milliers d'euros) Note 5 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Intérêts Courus Capital Correspondant Total Bilan 31/12/2017 Intérêts Courus Capital Correspondant Total Bilan 31/12/2016 A Vue 0 0 0 0 0 0 A Terme 30 229 3 628 453 3 658 682 33 158 3 996 137 4 029 295 TOTAL NET AU PASSIF 30 229 3 628 453 3 658 682 33 158 3 996 137 4 029 295 Les dettes à terme représentent le montant total des emprunts contractés auprès de l'Agence Française de Développement. Ventilation selon la durée résiduelle des dettes envers les établissements de crédit Durée < 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée > 5 ans Dettes Rattachées Total Dettes à terme 100 175 490 622 1 876 056 1 161 600 30 229 3 658 682 NOTE 6 - PROVISIONS (en milliers d'euros) Note 6 - PROVISIONS 31/12/2016 Dotations Reprises Variation de Change Autre Mouvement 31/12/2017 Provision pour risque et charges 2 400 276 1 454 0 0 1 223 Provision pour risque collectif 64 462 5 887 7 205 0 0 63 143 TOTAL 66 861 6 163 8 659 0 0 64 365 NOTE 7 -CAPITAUX PROPRES (en milliers d'euros) Note 7 - CAPITAUX PROPRES 31/12/2016 Affectation résultat 2016 Distribution de dividendes Résultat 31/12/2017 31/12/2017 Capital souscrit 693 079 693 079 Prime d'émission 31 819 31 819 Report à nouveau 96 448 36 264 132 713 Réserve légale 13 554 3 022 16 576 Résultat 60 441 - 39 286 -21 154 48 109 48 109 TOTAL 895 341 0 -21 154 48 109 922 295 NOTE 8 - INTERETS ET PRODUITS/CHARGES ASSIMILES (en milliers d'euros) Note 8 - INTERETS ET PRODUITS/CHARGES ASSIMILES 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Intérêts sur compte de Dépôts à vue 167 247 Intérêts sur compte de Dépôts à terme 4 905 4 950 Commissions sur opérations de Hors-Bilan 1 036 1 747 Intérêts sur prêts aux Sociétés de Crédit 93 186 96 676 Autres intérêts 7 135 8 321 Dotation / Reprise Dépréciations sur intérêts -669 -536 Pertes sur Créances Irrécouvrables -446 -468 Intérêts sur Emprunts A.F.D. 160 037 167 864 Commissions 403 257 TOTAL OPERATIONS AVEC ETABLISSEMENTS DE CREDITS 160 440 105 315 168 121 110 938 Intérêts 149 417 149 978 Commissions sur opérations de Hors-bilan 2 700 3 370 Dotation / Reprise Dépréciations sur intérêts -1 948 -4 479 Pertes sur Créances Irrécouvrables -2 143 -327 TOTAL OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 148 027 148 542 TOTAL OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES 1 149 1 449 TOTAL INTERETS PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES 160 440 254 490 168 121 260 929 NOTE 9 - REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES (en milliers d'euros) Note 9 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLES 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes 7 841 12 213 Jetons de Présence 68 95 TOTAL 7 909 12 308 NOTE 10 - COMMISSIONS (en milliers d'euros) Note 10 - COMMISSIONS 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Commissions de Dossiers sur opérations avec Etablissements de Crédit 2 859 3 877 Commissions de Dossiers sur opérations avec la Clientèle 7 784 9 763 Commissions financières d’instruction 1 126 1 085 Commissions de gestion 6 355 6 815 Commission sous Participation AFD 5 297 5 406 Commissions Financières Intermédiation de Marchés -3 635 Commissions Financières d'Apporteur de Marchés 46 43 Charges sur opérations Diverses 69 70 Commissions gestion 235 195 TOTAL 346 23 421 942 26 945 NOTE 11 - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE (en milliers d'euros) NOTE 11 - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 31/12/2017 31/12/2016 Gain de Change net sur Opérations sur Prêts, Emprunts et Trésorerie 1 223 0 Divers 4 0 TOTAL 1 227 0 NOTE 12 - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE (en milliers d'euros) NOTE 12 - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 31/12/2017 31/12/2016 Perte de Change nette sur Opérations sur Prêts, Emprunts et Trésorerie 0 -289 Divers 0 TOTAL 0 -289 NOTE 13 - AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS (en milliers d'euros) NOTE 13 - AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 31/12/2017 31/12/2016 Prestations de Services AFD 36 716 29 201 1 dont personnel mis à disposition et engagement sociaux 25 453 20 971 dont prestations de gestion et appui technique 9 147 6 035 dont prestations de représentation 2 116 2 195 Charges communes facturées par l’AFD 104 179 Impôts et Taxes 2 170 3 410 1 Charges Diverses 13 458 12 116 dont autres charges 14 145 13 363 dont charges refacturées à l’AFD 0 0 dont charges refacturées à des tiers -808 -1 247 dont charges honoraires de commissariat 1210 149 TOTAL 52 447 44 906 1 reclassement de la quote part de taxe ACP facturée par l’AFD NOTE 14 - COÛT DU RISQUE (en milliers d'euros) NOTE 14 - COÛT DU RISQUE 31/12/2017 31/12/2016 Dépréciations en capital sur les Etablissements de Crédit -15 147 -16 396 Reprises en Capital sur les Etablissements de Crédit 3 335 8 939 Dépréciations en Capital sur la Clientèle -9 384 -16 602 Reprise en capital sur la Clientèle 5 174 2 527 Dotations provisions sur Risques Collectifs -5 887 -12 505 Reprises provisions sur Risques Collectifs 7 205 10 107 Reprises provisions pour Risques et Charges 0 11 Dépréciations sur Garantie Versée 0 Reprises sur Garantie Versées 0 Pertes sur Créances irrécouvrables en Capital -6 828 -1 368 TOTAL -21 530 -25 286 Les passages en pertes concernant des douteux compromis s’élèvent à 211 K€ Et les récupérations sur créances antérieurement passées en pertes à 2 488 K€ NOTE 15 - GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES (en milliers d'euros) NOTE 15 - GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 31/12/2017 31/12 /2016 Plus -Value (Moins-value) Nette sur Participations 20 290 36 638 Plus -Value (Moins-value) Nette sur immobilisations -1 0 Résultat de Change sur Cession de Participations 5 153 3 269 Dotations pour Dépréciations -19 387 -15 277 Reprise pour Dépréciations 5 438 5 133 TOTAL 11 492 29 763 Note 16 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (en milliers d'euros) Note 16 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Dotation au provision pour risque - litige 276 2 400 Régularisations sur Exercices Antérieurs Charges 1 814 605 Régularisations sur Exercices Antérieurs Produits 1 454 27 2 090 0 3 005 27 RESULTAT -637 -2 978 NOTE 17 - RESULTAT COURANT APRES IMPOT (en milliers d'euros) NOTE 17 - RESULTAT COURANT APRES IMPOT Résultat Comptable Avant Impôt y compris impôts étrangers Imputations Fiscales Nettes Résultat Fiscal Impôt sur les bénéfices (1) Résultat Comptable Après Impôt (a) (b) (c)=(a)+(b) (d) (a)-(d) Résultat Courant 63 437 -16 696 46 741 14 692 48 745 Résultat Exceptionnel -637 -637 -637 RESULTAT GLOBAL 62 801 46 104 48 109 (1) dont impôts étrangers pour 651 milliers d’euros. NOTE 18 - EFFECTIF ET VENTILATION PAR CATEGORIE NOTE 18 - EFFECTIF ET VENTILATION PAR CATEGORIE 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 192 155 Employés 13 11 Total Siège 205 166 Cadres 14 12 Total Agences 14 12 TOTAL 219 178 Les charges de personnel sont intégrées dans les prestations de services AFD (note 13) NOTE 19 - VENTILATION GEOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES (en milliers d'euros) NOTE 19 - VENTILATION GEOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES 31/12/2017 31/12/2016 France 75 828 68 674 Etranger 232 542 244 306 TOTAL 308 370 312 980 NOTE 20 - ACTIFS ET PASSIFS EN DEVISES (en milliers d'euros) NOTE 20 - ACTIFS ET PASSIFS EN DEVISES 31/12/2017 31/12/2016 Contrevaleur en Euros des Actifs en Devises 3 021 989 3 439 238 Contrevaleur en Euros des Passifs en Devises 2 650 431 3 063 463 SOLDE ACTIFS ET PASSIFS EN DEVISES 371 558 375 774 NOTE 21-SITUATION DES PARTS EN CAPITAL SUPERIEURES OU EGALES A 10% DETENUES AU 31/12/2017 NOTE 21 - SITUATION DES PARTS EN CAPITAL SUPERIEURES OU EGALES A 10% DETENUES AU 31/12/2017 PAYS % PART SUPERIEURE A 50 % RETIRO PARTICIPATION FRANCE 100.0 TIBA EDUCATION HOLDING BV (détient 16,37% de NADHA EDUCATION SAE) EGYPTE 100.0 TR PROPASIA MULTI-PAYS 100.0 PARTS DE 10 A 50 % AVERROES FINANCES II MULTI-PAYS 50.0 AVERROES FINANCES III MULTI-PAYS 40.0 WADI HOLDING (EUROPRO HOLDING) FRANCE 35.3 AVERROES FINANCE MULTI-PAYS 34.3 SEAF IND IA AGRIBUSINESS INDE 33.4 UNIMED (Kantara Proparco I) TUNISIE 26.0 CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR MULTI-PAYS 24.5 ACON RENEWABLES BV (hidrotenencias SA) PANAMA 24.5 ITWORX (IT HOLDING) EGYPTE 23.9 ADOBE MEZZANINE FUND II MEXIQUE 23.7 TLG FINANCE SAS (Alios Finance) MULTI-PAYS 22.8 MC II CONCRETE (TGCC) MAROC 22.2 CFE TUNISIE TUNISIE 21,0 TPS (D) LIMITED TANZANIE 20.5 FEGACE ASIA-SUB FUND MULTI-PAYS 20.0 ATTIJARI BANK MAURITANIE 20.0 TUNISIE SICAR TUNISIE 20.0 BIMR DJIBOUTI 20.0 UPLINE TECHNOLOGIES MAROC 20.0 ACON Latin America Oppotunities Fund A MULTI-PAYS 20.0 GROWTH CATALYST PARTNERS LLC INDE 19,8 ACON Latin America Oppotunities Fund IV-A, LP MULTI-PAYS 19.5 KAIZEN PRIVATE EQUITY II PTE LTD MULTI-PAYS 19.3 AMERICAS ENERGY FUND II CLEAN ENERGY LP MULTI-PAYS 19.1 CENTRAL AMERICAN MEZZANINE INFRASTRUCTURE FUND II LP MULTI-PAYS 18,7 GREEN INVESTMENT ASIA SUSTAINBILITY FUND I MULTI-PAYS 17.8 AFRICA BOVINE LIMITED MULTI-PAYS 17,4 I & P DEVELOPPEMENT MULTI-PAYS 16.6 CAURIS CROISSANCE II MULTI-PAYS 16.6 TIBA ex THEBES EDUCATION HOLDING BV MULTI-PAYS 16.6 LEAPFROG EMERGING CONSUMER FUND III LP EGYPTE 16.4 AGRIF Coöperatief U.A. MULTI-PAYS 15.5 INTER. PRINTING COMPANY (IPC) TUNISIE 15.2 BOA RDC CONGO 15.0 TUNINVEST INTERNATIONAL SICAR TUNISIE 15.0 EMP WAM (FAMWA) COTE D’IVOIRE 15.0 Angkor Mikroheranhvatho Kampuchea Ltd CAMBODGE 15.0 SARVA CAPITAL ex LOK II CAPITAL INDE 15.0 CATALYST FUND II MULTI-PAYS 14.8 INTAJ CAPITAL II LP MULTI-PAYS 14.6 TIDE AFRICA LP MULTI-PAYS 14.2 TRIPLE P SEA FINANCIAL INCLUSION FUND MAURICE 14.0 ADENIA CAPITAL II ex I&P Capital II MULTI-PAYS 13.6 AAVISHKAAR FRONTIER FUND MULTI-PAYS 13.4 FONDS FRANCO-AFRICAIN FPCI MULTI-PAYS 13.3 SOAGA MULTI-PAYS 13.2 FRONTIER ENERGY II ALPHA K/S MULTI-PAYS 13.0 ASHMORE ANDEAN FUND II MULTI-PAYS 12.8 SONATA INDE 12,5 I&BANK (Banque Commerciale du Rwanda) RWANDA 12.5 ESPRIT TUNISIE 12.2 ARGAN INFRASTRUCTURE FUND PCC LLC MULTI-PAYS 12.2 INDIA AGRI BUSINESS FUND II INDE 11.4 TUNINVEST INTERNATIONAL LTD TUNISIE 11.1 EXACTA ASIA INVESTMENT II CAIMANS 11.0 AFRICINVEST MULTI-PAYS 10.7 CIEL HEALTHCARE LTD MAURICE 10,4 AFRICAN LION III MULTI-PAYS 10.1 PROPARCO n'établit pas de comptes consolidés. Elle entre en revanche dans le périmètre de consolidation de l'Agence Française de Développement par la méthode de l'intégration globale. NOTE 22 - ENGAGEMENTS SUR OPERATIONS EN DEVISES (1) NOTE 22 - ENGAGEMENTS SUR OPERATIONS EN DEVISES (1) 31/12/2017 31/12/2016 OPERATIONS DE CHANGE A TERME Euros à recevoir 0 0 Devises à livrer 0 0 (1) Ces informations ne font pas partie du hors-bilan publiable A- Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de PROPARCO (soit 6 930 milliers d'euros). NOTE 23 - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de PROPARCO (soit 6 930 milliers d'euros) CAPITAL (en K devise) AUTRES CAPITAUX PROPRES (en K devise) QUOTE-PART DU CAPITAL DETENUE (en %) VALEUR COMPTABLE BRUTE VALEUR COMPTABLE NETTE DERNIER C.A. HT (en K devise) DERNIER RESULTAT (en K devise) Derniers comptes audités FILIALES détenues à plus de 50 % : TR PROPASIA (Multi-pays) USD 5 088 100,00 7 921 220 7 921 220 386 -165 31/12/2016 TIBA EDUCATION HOLDING BV ex THEBES EUR 13 207 0 100,00 13 318 083 11 544 126 0 -192 31/12/2016 PARTICIPATIONS détenues entre 10 et 50 % : AAVISHKAAR FONTIER FUND USD Nc Nc 13,33 7 653 562 7 653 562 Nc Nc Comptes non disponinbles ACON Latin America Opportunities Fund A (Multi-pays) USD 79 043 20,00 7 512 403 7 512 403 167 -614 31/12/2016 ACON Latin America Opportunities Fund IV-A LP (Multi-Pays) USD 45 525 19,54 11 627 448 11 627 448 1 302 -394 31/12/2016 AFRICA BOVINE LIMITED USD 17,36 13 353 629 12 494 793 NC NC 31/12/2016 AGRIF Coöperatief U.A. (Multi-pays) USD 15 814 15,15 10 191 956 10 191 956 2 425 175 31/12/2016 AMERICA ENERGY FUND II CLEAN ENERGY LP (multi pays) USD 28 294 19,12 11 868 261 11 868 261 0 -976 31/12/2016 ASHMORE ANDEAN FUND II USD NC NC 12,76 17 026 016 17 026 016 NC NC Fond récent AVERROES FINANCE II (Multi-pays) EUR 20 673 50,00 15 000 000 14 040 822 0 -453 31/12/2016 AVERROES FINANCE III (Multi-pays) EUR 6 721 40,00 30 000 000 30 000 000 32 -638 31/12/2016 BRITAM EUR NC NC 21,00 20 000 000 20 000 000 NC NC SPV récente CAPSQUARE ASIA PARTNER FUND II LP USD NC NC 25,42 12 494 794 12 494 794 NC NC Fond récent CATALYST FUND II USD NC NC 14,55 12 604 680 12 604 680 NC NC Fond récent CAURIS CROISSANCE II (Multi-pays) EUR 38 204 0 16,58 7 995 143 7 518 244 4 623 3 624 31/12/2016 CENTRAL AMERICAN MEZZANINE INFRASTRUCTURE FUND II LP (MP) USD 26 092 18,66 8 360 746 8 360 746 6 181 -225 31/12/2016 DARBY LATIN AMERICAN PRIVATE DEBT FUND III LP USD NC NC 18,86 16 659 725 16 659 725 NC NC Fond récent EXACTA ASIA INVESTMENT II USD NC NC 11,00 16 660 418 16 660 418 NC NC Fond récent FOND FRANCO AFRICAIN FPCI EUR NC NC 13,16 10 000 000 10 000 000 NC NC Fond récent FRONTIER ENERGY II ALPHA K/S USD NC NC 12,83 12 549 307 12 549 307 NC NC Fond récent GROWTH CATALYST PARTNER LLC USD 9 393 19,75 8 681 939 8 681 939 0 -714 31/12/2016 INDIA AGRI BUSINESS FUND II USD 29 829 0 11,11 8 491 517 8 491 517 0 4 084 31/12/2016 LEAPFROG EMERGING CONSUMER FUND III LP USD NC NC 15,52 16 711 147 16 711 147 NC NC Fond récent MC II CONCRETE (TGCC) EUR NC NC 22,22 10 000 000 10 000 000 NC NC SPV récente PARTICIPATIONS détenues à moins de 10 % : ABRAAJ Global Credit Fund LP USD NC NC 9,17 16 694 276 16 694 276 NC NC Fond récent ABRAAJ Growth Markets Health Fund LP USD 398 1,18 9 105 871 9 105 871 24 -7 30/06/2017 ABRAAJ North Africa Fund II LP USD 193 5,33 16 545 210 16 545 210 36 31 31/12/2016 ACTIVA FINANCES EUR 12 482 2,50 9 999 954 9 999 954 4 714 2 700 31/12/2016 AFRICAN INFRASTRUCTURE INVESTMENT FUND II USD 235 115 3,94 7 619 465 7 619 465 20 824 15 571 31/12/2016 AFRICINVEST III EUR 119 0 5,50 9 968 096 9 968 096 0 -5 400 31/12/2015 AGRI VIE FUND II USD 368 9,96 8 365 934 8 365 934 0 -735 28/02/2017 ARMSTRONG South-East Asia Clean Energy Fund USD 129 824 7,91 9 658 020 9 658 020 6 290 8 723 31/12/2016 AZURE POWER GLOBAL LTD INR 14 526 859 3,41 11 031 281 10 620 357 4 182 985 -1 452 571 31/03/2017 BANCO PINE BRL 1 148 200 1,81 10 763 032 1 852 757 674 886 14 301 31/12/2016 BANK OF AFRICA GROUP EUR NC 3,84 9 912 130 9 912 130 469 690 113 310 31/12/2016 BYBLOS BANK SAL LBP 2 719 435 000 0 1,20 11 122 646 11 122 646 1 021 290 000 249 235 000 31/12/2016 CIEL LIMITED MUR 23 584 056 3,74 8 167 608 8 167 608 18 532 552 1 181 934 30/06/2017 CREED HEALTHCARE HOLDCO LTD USD 299 364 7,50 13 256 739 13 256 739 749 632 31/12/2016 ECP Africa Fund IV LLC USD NC NC 5,13 8 697 041 8 697 041 NC NC Comptes non disponibles EUROMENA III LP USD 2 -3 172 6,64 8 792 064 8 792 064 1 232 -3 378 31/12/2016 FALCON HOUSE PARTNERS FUND II USD 70 444 0 3,76 13 003 964 13 003 964 0 -10 968 31/12/2016 Fan Milk International A/S USD 77 900 4,83 7 304 768 6 292 048 151 500 0 Comptes audité non dispo/reporting management INDORAMA FERTILIZER & CHEMICALS LTD (IEFCL) USD 424 744 8,19 18 419 598 16 659 725 69 400 24 568 31/12/2016 INTAJ CAPITAL Limited (Multi-pays) USD 99 082 0 7 ,24 8 304 391 4 153 518 1 334 397 31/12/2016 JS PRIVATE EQUITY FUND (Pakistan) USD 17 599 -2 288 7,31 7 475 390 5 016 729 10 086 -239 31/12/2016 MEDITERRANIA CAPITAL III EUR NC NC 0,17 10 000 000 10 000 000 NC NC Fonds récent NSL Renewable Power Limited (Inde) INR 933 676 3,30 10 505 354 2 181 128 774 626 -139 971 31/03/2016 ORAGROUP (Multi-pays) XOF 68 535 594 0 9,92 12 038 825 12 038 825 11 036 544 5 715 656 31/12/2016 PROCREDIT (Multi-pays) EUR 646 035 2,50 14 981 655 14 981 655 259 345 61 009 31/12/2016 QUADRIA CAPITAL FUND USD 163 517 0 5,00 13 204 656 13 151 377 31 138 24 927 31/12/2016 SINO-FRENCH SME FUND II USD NC NC 4,50 10 000 000 10 000 000 NC NC Fonds récent VOLTALIA SA EUR 360 979 0 4,11 14 999 995 14 999 995 2 746 3 503 31/12/2016 TOTAL 616 619 956 585 460 255 B- Renseignements globaux sur les autres titres, dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de PROPARCO. Renseignements globaux sur les autres titres, dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de PROPARCO VALEUR COMPTABLE BRUTE VALEUR COMPTABLE NETTE FILIALES FRANCAISES 23 622 15 256 Filiales détenues à plus de 50% 22 622 14 256 Filiales détenues à moins de 10% 1 000 1 000 FILIALES ETRANGERES 0 0 PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES FRANCAISES (dont brut >10% = 1000000) 7 045 735 7 000 000 Participations détenues à moins de 10% 1 045 735 1 000 000 Participations détenues entre 10 et 50% 6 000 000 6 000 000 PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES ETRANGERES (dont brut >10% = 54020752) 200 502 425 175 516 030 Participations détenues à moins de 10% 84 851 974 74 752 236 Participations détenues entre 10 et 50% 115 650 451 100 763 794 PARTICIPATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 0 207 571 782 182 531 286 V) Rapport général des commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3l décembre 2017 Aux actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société PROPARCO S.A. relatif à l'exercice clos le 3l décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une i mage fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fonde ment de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment ,nous n’avons pas fournis de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commi ssaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon not re jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice : Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre société compta bilise des dépréciations sur les prêts aux établissements de crédit et à la clientèle pour couvrir les risques inhérents à ses activités, tel que décrit en notes 2.3, 2.6 et 6 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations ou des provisions sur base individuelle ou collective. Concernant l'activité de prises de participation, votre société comptabilise des dépréciations sur titres et des provisions tel que décrit en notes 2.4, 2.6 et 6 de l'annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des estimations significatives s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l'examen des informations présentées par votre société, pour évaluer ces dépréciations et constituer ces provisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rappor t de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code du commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’art icle L. 225-37-3 du Code du commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établiss ement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlé par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Respons abilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptab le de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administra tion. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemb le ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anoma lie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code du commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omission s volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les c omptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à de s circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ulté rieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitu de ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier. Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérat ions et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l ’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-16 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées nota mment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes. Paris La Défense, le 6 avril 2018 Courbevoie, le 6 avril 2018 KPMG Audit MAZARS Département de KPMG S.A. Pascal Brouard Nicolas De Luze Associé Associé Le rapport de gestion 2017 est tenu à la disposition du public au siège social.