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Bemo Europe Banque Privée
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 BEMO EUROPE - BANQUE PRIVEE Société Anonyme - Dotation en capital :  28 235 555   €uros Siège social : 26, boulevard Royal, L2449 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 176.452 Succursale de droit étranger en France Siège social : 63, avenue Marceau - 75116 Paris 998 269 518 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 20 20  approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du  30  juillet 202 1  ont été publiés au  "Journal Spécial des Sociétés" du  01/12 /202 1  et sont consultables sur le site  www.jss.fr .
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AXA BANQUE
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 AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration  au capital de 146 017 296  euros. Siège social :   203-205, rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au   3 0   septembre  2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales  2 729 208    Effets publics et valeurs assimilées  535 269    Créances sur les établissements de crédit  578 267    Opérations avec la clientèle  11 017 281    Obligations et autres titres à revenu fixe  2 222 700    Actions et autres titres à revenu variable  166    Prêts Subordonnés  19 025    Participations et autres titres détenus à long terme   5 355    Parts dans les entreprises liées  134 167    Immobilisations incorporelles  5 315    Immobilisations corporelles  402    Capital souscrit non versé  -    Autres actifs  213 516    Comptes de régularisation  110 165    Instruments conditionnels  2 996    Total de l'actif 17 573 831    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  5 933 809    Opérations avec la clientèle  2 634 061    Comptes d'épargne à regime spécial  2 193 383    Autres sommes dues  35 753    Dettes représentées par un titre  6 094 157    Autres passifs  53 497    Comptes de régularisation  133 956    Provisions pour risques et charges  12 987    Dettes subordonnées  98 513    Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  -      Capitaux Propres Hors FRBG  383 714    Capital souscrit  146 017    Primes d’émission  434 106    Réserves  16 707    Report à nouveau -213 116    Résultat Exercice  -      Total du passif 17 573 831    Hors bilan Montant Engagements donnés  :    Engagements de financement                                        Engagements en faveur d'etablissement de crédit…….. -       Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . .  627 569       Engagements de garantie        Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit  13 834          Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . .   78 687    Engagements reçus :    Engagements de financement       Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . .  183 152          Engagements reçus de la clientèle . . . . . . .  -    Engagements de garantie       Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit  9 053 178          Engagements reçus de la clientèle  9 462 902   
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AXA BANQUE FINANCEMENT
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 AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000   € Siège social  : 203-205,  rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au  3 0   septembre  2021 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales  -      Effets publics et valeurs assimilées   4 030    Créances sur les établissements de crédit   4 620    Opérations avec la clientèle  596 985    Obligations et autres titres à revenu fixe   -      Actions et autres titres à revenu variable  -      Participations et autres titres détenus à long terme  1    Parts dans les entreprises liées  -      Immobilisations incorporelles   -      Immobilisations corporelles  -      Capital souscrit non versé  -      Autres actifs  942    Comptes de régularisation  1 989    Total de l'actif 608 568    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  510 448    Opérations avec la clientèle   1 239    Dettes représentées par un titre  4 984    Autres passifs  2 021    Comptes de régularisation   7 355    Provisions pour risques et charges   12 224    Dettes subordonnées   -      Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   -      Capitaux Propres Hors FRBG  70 296    Capital souscrit   33 855    Primes d’émission   7 493    Réserves   3 386    Provisions réglementées   -      Report à nouveau   25 562    Résultat Exercice Total du passif 608 568    Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit -   Engagements en faveur de la clientèle  25 607    Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre  d'établissement  crédit -   Garanties d’ordre de la clientèle -   Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit -              Engagements reçus de la clientèle -   Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues  d'établissement  crédit -  
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AXA HOME LOAN SFH
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 AXA  HOME LOAN SFH Société ano nyme au capital de  9 0 000   000   € Siège social  : 203-205,  rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 849 148 036 00015  R.C.S. Créteil . Situation au  3 0   septembre  2021 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales  -      Effets publics et valeurs assimilées   995    Créances sur les établissements de crédit   3 829 749    Opérations avec la clientèle  -      Obligations et autres titres à revenu fixe   -      Actions et autres titres à revenu variable  -      Participations et autres titres détenus à long terme  -      Parts dans les entreprises liées  -      Immobilisations incorporelles  778 Immobilisations corporelles  -      Capital souscrit non versé  -      Autres actifs  1 247    Comptes de régularisation  19 424    Total de l'actif 3 852 192    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  -      Opérations avec la clientèle   -      Dettes représentées par un titre  3 751 510    Autres passifs  899    Comptes de régularisation   8 149    Provisions pour risques et charges   -      Dettes subordonnées   -      Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   -      Capitaux Propres Hors FRBG  91 633    Capital souscrit   90 000    Primes d’émission   -      Réserves  82 Provisions réglementées   -      Report à nouveau  1  55 2 Résultat Exercice Total du passif 3 852 192    Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit -   Engagements en faveur de la clientèle  - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre  d'établissement  crédit -   Garanties d’ordre de la clientèle -   Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit -              Engagements reçus de la clientèle -   Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues  d'établissement  crédit 4 312 535   
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BPCE BAIL
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 BPCE BAIL Société Anonyme  (ancienne Sicomi) au capital de 154 868 220  euros Siège social :  5 0, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 309 112 605  RCS Paris Situation trimestrielle au  3 0  septembre  2021 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.                   0 Effets publics et valeurs assimilés                   0 Créances sur les établissements de crédit 13 947 Opérations avec la clientèle 146 237 Obligations et autres titres à revenu fixe                   0 Actions et autres titres à revenu variable                   0 Participations et autres titres détenus à long terme                   0 Parts dans les entreprises liées 29 274 Crédit-bail et LOA 573 565 Location simple 104 Immobilisations incorporelles                   0 Immobilisations corporelles                   0 Capital souscrit non versé                   0 Actions propres                   0 Autres actifs 23 318 Comptes de régularisation 14 187 Total Actif 800 632 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.                   0 Dettes envers les établissements de crédit 490 664 Opérations avec la clientèle                   0 Dettes représentées par un titre 10 040 Autres passifs 67 603 Comptes de régularisation 24 103 Provisions pour risques et charges 1 251 Dettes subordonnées                   0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)                   0 Capital souscrit        154 868 Prime d'émission          26 118 Réserves          15 808 Ecarts de réévaluation                   0 Provisions réglementées et subventions d'investissement                   0 Report à nouveau 10 Résultat de l’exercice 10 167 Total Passif 800 632 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 17 096 Engagements de garantie donnés                   0 Engagements sur titres donnés                   0 Engagements de financement reçus                   0 Engagements de garantie reçus 744 899 Engagements sur titres reçus                   0
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BPCE LEASE IMMO
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 BPCE LEASE IMMO Société  a nonyme (ancienne Sicomi) au capital de  62 029 232  euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 333 384 311  RCS Paris Situation trimestrielle au  30  septembre  2021 (En milliers d'euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 36 359 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 20 052 Crédit-bail et LOA 4 736 220 Location simple 10 007 Immobilisations incorporelles                        Immobilisations corporelles                          Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 111 724 Comptes de régularisation 1 266 Total l'actif  4 915 628 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 4 266 885 Opérations avec la clientèle   Dettes représentées par un titre 10 022 Autres passifs 447 295 Comptes de régularisation 104 703 Provisions pour risques et charges 11 346 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capital souscrit 62 029 Prime d'émission 6 493 Réserves 6 844 Ecarts de rééavaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 11 Total passif 4 915 628 H ors-bilan Montants Engagements de financement donnés 524 006 Engagements de garantie donnés               Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 65 873 Engagements de garantie reçus 2 064 176 Engagements sur titres reçus
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Caisse  d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
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 CAISSE D'EPARGNE  ET DE PREVOYANCE  LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social :  370   0 00   0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social  : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax :  04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  :  30/09/2021                        C.I.B.  : 13485                                        Activité :  T.Z. N° feuillet  :      01                                               L.C.  :    H                                               Monnaie : T.M. Société  :         CELR ACTIF Code poste Situation   au  30/09/2021 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 68   1 01 Effets Publics et Valeurs assimilées 020                                    458   382 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1   6 97   158 Opérations avec la Clientèle 048 1 1   419   925 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060                                1  5 55   552 Actions et Autres Titres à revenu variable 070                                     2 8   625 Participations et autres titres détenus à long terme 091                                   138 993 Parts dans les Entreprises liées 100 4 63   2 75 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 10 934 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130   3 24 Immobilisations Corporelles 140 3 1   295 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 38   93 5 Comptes de Régularisation 180 112   7 13 Total actif L98 1 6   124   212 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  :  30/09/2021                        C.I.B.  : 13485                                        Activité :  T.Z. N° feuillet  :      02                                               L.C.  :    H                                               Monnaie : T.M. Société  :         CELR PASSIF Code poste Situation au  30/09/2021 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 3   0 92 638 Opérations avec la Clientèle 348                               1 1   034   789 Dettes représentées par un titre 350   558 Autres Passifs 360 2 35   60 4 Comptes de Régularisation 370 212 861 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380                                   1 4 7   963 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71   0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1  3 28   738      Capital souscrit 440 370   0 00      Primes d’Emission 450      Réserves 460 922   738      Ecarts de Réévaluation 470      Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475                                                Report à nouveau (+/-) 480                                       36   000                    Total Passif L99 1 6   124   212 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  :  30/09/2021                        C.I.B.  : 13485                                        Activité :  T.Z. N° feuillet  :      03                                               L.C.  :    H                                               Monnaie : T.M. Société  :         CELR HORS-BILAN Code poste Situation au  30/09/2021 ENGAGEMENTS DONNES      Engagements de financement 615                                1   3 76   006      Engagements de garantie 635                                    4 7 1   207      Engagements sur titres                                                                             655                                                                  46 5                         ENGAGEMENTS RECUS      Engagements de financement 705                               Engagements de garantie 715                        6   445   901      Engagements sur titres 735                                                                                                                                                               
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MUFG Bank Ltd
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 MUFG BANK, LTD. Société de droit japonais au capital de  1 711 958  millions de yens. Siège social   : 7-1 Marunouchi 2, Chome Chiyoda-Ku, Tokyo 100 (Japan). I. – Bilans consolidés au 31  mars  202 1  et 20 20 . Actif (En millions de yens.) (En millions de dollars américains.) (Note 1) 2021 2020  2021  Liquidités et créances sur les banques ¥ 86   975 271 ¥ 63   234   971 $ 785   614 Crédit à vue et effets achetés 725   672 872   194 6   555 Créances clients sur conventions de revente 3   250   944 12   947   807 29   365 Créances clients sur opérations d’emprunts de titres 662   574 731   916 5   985 Créances monétaires achetées 3   682   067 4   329   234 33   259 Actifs détenus à des fins de transaction 6   742   484 8   060   606 60   902 Fonds détenus en fiducie 38   904 54   821 351 Titres de placement 63   741   342 52   901   496 575   751 Emprunts et effets escomptés 103   910   554 105   358   628 938   583 Devises étrangères 1   795   513 1   654   276 16   218 Immobilisations corporelles   : 987   906 1   024   423 8   923 Bâtiments 263   351 281   998 2   379 Terrains 564   415 578   396 5   098 Actifs de crédit-bail 7   418 9   604 67 Immobilisations en cours 43   972 34   323 397 Autres immobilisations corporelles 108   748 120   101 982 Immobilisations incorporelles   : 849   364 916   047 7   672 Logiciels 380   765 377   451 3   439 Écart d'acquisition 78   477 87   424 709 Actifs de crédit-bail 1 1 0 Autres immobilisations incorporelles 390   118 451   170 3   524 Actifs pour prestations de retraite 781   492 419   248 7   059 Impôts différés 92   668 77   332 837 Dettes clients pour engagements et garanties 7   713   068 7   528   402 69   669 Autres actifs 9   306   949 10   919   638 84   066 Provision pour créances irrécouvrables -987 044 -612 535 -8 916 Total actif ¥ 290   269   735 ¥ 270   418   512 $ 2   621   893 Passif et Capitaux Propres (En millions de yens.) (En millions de dollars américains.) (Note 1) 2021 2020 2021 Passif Dépôts ¥ 202 537 751 ¥ 177 613 234 $ 1   829   444 Certificats de dépôt négociables 6 219 043 5 596 531 56   174 Crédits à vue et effets vendus 302 069 1 223 100 2   728 Dettes sur conventions de rachat 8 937 944 17 120 945 80   733 Dettes sur opérations de prêts de titres 89 175 73 620 805 Effets de commerce 883 258 1 530 833 7   978 Passifs détenus à des fins de transaction 3 194 068 3 376 204 28   851 Fonds empruntés 36 814 266 30 521 462 332   529 Devises étrangères 2 248 044 2 437 007 20   306 Obligations payables 2 504 821 2 998 345 22   625 Réserve pour primes versées aux salariés 49 450 57 244 447 Réserve de bonus versés aux administrateurs 894 789 8 Réserve pour dividendes 4 788 5 014 43 Passifs pour prestations de retraite 79 511 76 186 718 Réserve pour prestations de retraite aux administrateurs 456 407 4 Réserve pour rétributions liées à la fidélisation des collaborateurs 11 714 12 449 106 Réserve pour pertes éventuelles 84 337 69 771 762 Impôts différés passif 663 935 533 908 5   997 Impôts différées passif pour réévaluation de terrains 97 744 103 409 883 Engagements et garanties 7 713 068 7 528 402 69   669 Autres dettes 5 261 413 7 254 136 47   524 Total passif ¥ 277 697 759 ¥ 258 133 007 $ 2   508   335 Capitaux propres Capital social Actions ordinaires   : autorisées, 33 000 000 000 actions   ; émises, 12 350 038 000 actions en 2021 et 2020, sans valeur nominale ¥ 1 586 958 ¥ 1 586 958 $ 14   334 Actions privilégiées   : autorisées, 1 157 700 000 actions   ; émises, 357 700 000 actions en 2021 et 2020, sans valeur nominale 125 000 125 000 1   129 Excédent de capital 3 671 803 3 674 512 33   166 Bénéfice non distribué 4 978 691 5 076 746 44   971 Actions propres - à leur coût d'acquisition, 357 700 000 actions en 2021 et 2020 -645 700 -645 700 -5 832 Total capitaux propres 9 716 753 9 817 517 87   768 Autres éléments du résultat global cumulés   : Gain net non réalisé sur titres disponibles à la vente 1 907 639 1 485 339 17   231 Gain net reporté sur produits dérivés selon la comptabilité de couverture 188 194 313 523 1   700 Excédent de réévaluation des terrains 190 008 202 845 1   716 Écarts de conversion des devises 4 532 127 868 41 Régimes de retraite à prestations déterminées 148 384 -88 678 1   340 Total des autres éléments du résultat global cumulés 2 438 760 2 040 899 22   028 Participations sans contrôle 416 462 427 088 3   762 Total capitaux propres 12 571 975 12 285 505 113   558 Total passif et capitaux propres ¥ 290 269 735 ¥ 270 418 512 $ 2   621   893 Cf. les notes annexes aux états financiers consolidés. II. – Comptes de résultat consolidés pour les exercices clos le 31  mars  2021 et 2020 (En millions de yens.) (En millions de dollars américains.) (Note 1) 2021 2020 2021 Produits Intérêts créditeurs   : Intérêts sur prêts et effets escomptés ¥ 1 596 397 ¥ 2 153 456 $ 14 420 Intérêts et dividendes sur titres 354 510 517 145 3 202 Intérêts sur crédits à vue et effets achetés 5 412 12 191 49 Intérêts des créances clients sur convention de revente 33 109 115 931 299 Intérêts des créances clients sur opérations d’emprunts de titres 4 301 15 902 39 Intérêts des créances sur les banques 51 113 135 269 462 Autres intérêts créditeurs 237 297 296 272 2 143 Droits de fiducie 12 249 12 810 111 Honoraires et commissions 840 571 899 136 7 593 Produits des opérations de négoce 163 959 43 760 1 481 Autres produits d'exploitation 565 998 848 821 5 112 Autres produits 284 111 347 502 2 566 Total produits 4 149 033 5 398 200 37 477 Charges Intérêts débiteurs   : Intérêts des fonds en dépôt 280 085 674 609 2 530 Intérêts des certificats négociables de dépôt 38 635 118 958 349 Intérêts sur crédits à vue et effets vendus 1 225 4 102 11 Intérêts des dettes sur conventions de rachat 46 213 175 551 417 Intérêts des dettes sur opérations de prêt de titres 550 1 441 5 Intérêts des effets de commerce 7 777 41 445 70 Intérêts sur fonds empruntés 194 975 254 590 1 761 Intérêts des obligations payables 79 801 107 580 721 Autres intérêts débiteurs 33 929 262 868 306 Honoraires et commissions 176 225 197 518 1 592 Frais de négoce – 470 – Autres charges d’exploitation 306 822 469 687 2 771 Frais généraux administratifs 1 875 321 1 912 939 16 939 Dotation aux provisions pour créances irrécouvrables 368 000 107 966 3 324 Autres charges 315 106 728 079 2 846 Total charges 3 724 670 5 057 809 33 643 Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 424 362 340 391 3 833 Impôts sur les bénéfices   : Courants 178 172 196 788 1 609 Différés -81 769 4 047 -739 Total impôts sur les bénéfices 96 402 200 836 871 Résultat net avant imputation des participations sans contrôle 327 960 139 555 2 962 Résultat net attribuable aux participations sans contrôle 20 198 41 634 182 Résultat net attribuable aux actionnaires de mufg bank ¥ 307 761 ¥ 97 921 $ 2 780 (En yens.) (En dollars américains.) 2021 2020 2021 Par action ordinaire   : Résultat de base par action ordinaire ¥ 24,91 ¥ 7,92 $ 0,23 Résultat dilué par action ordinaire 24,91 7,92 0,23 Dividendes en numéraire de l'exercice par action ordinaire 18,44 26,16 0,17 Cf. les notes annexes aux états financiers consolidés. III. – Notes aux États Financiers Consolidés pour les exercices clos les 31  mars  2021 et 2020 1. – Principes  de présentation des états financiers consolidés Les états financiers consolidés de MUFG, Ltd. (la  «  Banque  » ), qui est une filiale à 100   % du groupe Mitsubishi UFJ Financial Group, Inc. ( «  MUFG  » ), ont été préparés conformément aux dispositions de la Loi japonaise relative aux marchés et aux instruments financiers ainsi qu’à ses normes comptables concernant la préparation des états financiers consolidés, conformément au Décret d'application de la Loi bancaire et aux principes comptables généralement admis au Japon, qui diffèrent à certains égards des obligations en matière d’application et de divulgation des informations des normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Lors de la préparation desdits états financiers consolidés, certains reclassements et réajustements ont été apportés aux états financiers consolidés publiés au Japon, afin de les présenter sous une forme plus familière aux lecteurs hors du Japon. De plus, certains reclassements et réajustements ont été effectués dans les états financiers consolidés de 2020 afin de se conformer aux classifications utilisées en 2021. Tous les chiffres libellés en yens japonais dans les états financiers consolidés ont été arrondis au million de yens inférieur, à l’exception des données par action. De ce fait, le total de chaque compte peut différer de la somme totale de tous les postes. Les états financiers consolidés sont libellés en yens japonais, devise du pays où la Banque est juridiquement constituée et exerce l’essentiel de ses activités. Les montants libellés en yens japonais sont convertis en dollars américains pour le seul confort des lecteurs hors du Japon. La conversion a été effectuée au cours de 110,71 ¥ pour 1 USD, taux de change approximatif au 31  mars  2021. Ces conversions ne doivent pas être interprétées comme indiquant que les montants en yens japonais pourraient être convertis en dollars américains à ce taux ou à tout autre taux. Tous les chiffres libellés en dollars américains dans les états financiers consolidés ont été arrondis au million de dollars US inférieur, à l’exception des données par action. De ce fait, le total de chaque compte peut différer de la somme totale de tous les postes. 2. – Résumé  des principales procédures comptables (8)   Provision pour créances irrécouvrables La Banque et ses filiales nippones déterminent le montant de la  «  provision pour créances irrécouvrables  »  conformément aux critères d’auto-évaluation prédéfinis et aux critères internes s’appliquant aux passations par pertes et profits et aux provisions. Pour les créances sur des emprunteurs qui ont fait l'objet d'une faillite, d'une procédure spéciale de liquidation ou d'une procédure judiciaire comparable ( «  emprunteurs en situation de faillite  » ) ou sur des emprunteurs qui ne sont pas légalement ou formellement insolvables, mais qui sont considérés comme se trouvant dans une situation globalement similaire ( «  emprunteurs en situation de quasi-faillite  » ), une provision est constituée sur la base du montant des créances, après passations par pertes et profits comme indiqué ci-dessous et déduction faite des montants prévus de recouvrements au titre des garanties et sûretés. Pour les créances sur des emprunteurs qui ne sont pas actuellement en faillite, mais qui sont susceptibles de faire faillite, et dont les flux de trésorerie provenant du recouvrement du principal et des intérêts ne peuvent être raisonnablement estimés, une provision est constituée en fonction du montant jugé nécessaire sur la base de l’évaluation globale de la solvabilité des créances, déduction faite du montant prévu de recouvrements au titre des garanties et sûretés. Pour les créances sur des emprunteurs susceptibles de faire faillite et des emprunteurs nécessitant une surveillance étroite, dont les flux de trésorerie provenant du recouvrement du principal et des intérêts ne peuvent être raisonnablement estimés, une provision est constituée sur la base de la différence entre les flux de trésorerie concernés actualisés en fonction du taux d’intérêt contractuel initial et la valeur comptable des créances. Pour les autres créances, les provisions sont constituées principalement sur la base des pertes prévues pour la période d'un an immédiatement consécutive ou sur la durée moyenne restant à courir des prêts. Les pertes attendues sont calculées en appliquant un taux de pertes, qui est obtenu sur la base du taux moyen des pertes de crédit historiques ou des probabilités historiques de défaut sur une période donnée, éléments qui résultent de la perte de crédit réelle ou du défaut réel sur un an ou sur la durée moyenne restant à courir des prêts, en tenant compte des ajustements nécessaires pour les projections de pertes futures et d'autres facteurs. Pour certaines créances à l’étranger, une provision est constituée sur la base de l’estimation de la perte résultant de la situation politique et économique de ces pays. Les succursales opérationnelles et les divisions chargées de l’évaluation des risques mettent en place des auto-évaluations pour l’ensemble des créances conformes aux critères d’auto-évaluation de la Banque. La division chargée de l'audit interne et de l'évaluation du risque de crédit, qui est indépendante des divisions opérationnelles, vérifie ces évaluations. Pour les créances garanties ou cautionnées sur des emprunteurs en situation de faillite ou de quasi-faillite, le montant des créances, diminué de la valeur estimée des garanties ou des sûretés, est réputé irrécouvrable et déduit du montant des créances en souffrance. Le montant des passations par pertes et profits s’élevait à 267 776 millions de yens (2 419 millions de dollars américains) et à 266 615 millions de yens aux 31  mars  2021 et 2020 respectivement. D’autres filiales constituent la  «  Provision pour créances irrécouvrables  »  sur la base des montants nécessaires en fonction du taux de perte historique ou d’autres facteurs liés aux créances classiques et du montant irrécouvrable estimé en fonction de la possibilité de recouvrement spécifique des créances plus douteuses. (Informations complémentaires) (Provision pour créances irrécouvrables de certaines filiales à l’étranger qui appliquent les US GAAP) Certaines filiales à l'étranger qui appliquent les US GAAP ont adopté la mise à jour de la norme comptable (ASU) 2016-13,  «  Comptabilisation des pertes de crédit sur instruments financiers  » , et prévoient une provision pour créances irrécouvrables en estimant les pertes de crédit actuellement prévues pour la durée restante du contrat concerné. Les pertes de crédit attendues sont calculées collectivement pour chaque portefeuille de prêts présentant des caractéristiques de risque similaires, sur la base des taux de perte dérivés de l'expérience passée en matière de pertes de crédit ou de faillite, par l'application d'un modèle qui intègre des informations prévisionnelles futures, telles que des variables macroéconomiques, la probabilité de faillite, etc. En outre, des ajustements sont effectués dans le calcul de la provision pour créances irrécouvrables pour les facteurs qualitatifs liés aux conditions actuelles et aux prévisions futures qui peuvent ne pas être suffisamment pris en compte dans un tel modèle, mais dont il convient de tenir compte de manière appropriée. Les incertitudes futures dues à l'impact de la pandémie de covid-19 sont incluses dans les estimations de la provision pour créances irrécouvrables par le biais de tels ajustements basés sur des variables macroéconomiques et/ou des facteurs qualitatifs. En ce qui concerne les actifs de prêt dont le risque de crédit est détérioré et qui sont réputés ne pas comporter de risques communs avec d'autres actifs de prêt, une provision pour créances irrécouvrables est comptabilisée individuellement pour chaque actif de prêt sur la base des risques qui sont propres à cet actif. Ce provisionnement pour créances irrécouvrables est réalisé en appliquant certaines méthodologies, notamment le calcul de la différence entre la valeur comptable de l'actif de prêt et le montant des flux de trésorerie estimés de l'actif de prêt actualisé par le taux d'intérêt effectif ainsi que l'utilisation de la juste valeur de la garantie de l'actif de prêt. (Estimation de l’impact de la pandémie de covid-19 sur la provision pour créances irrécouvrables) Exercice clos le 31  mars  2021 Les ajustements de la provision pour créances irrécouvrables, réalisés en fonction des prévisions et d’autres facteurs au titre de l’exercice fiscal clos le 31  mars  2021, sont décrits à la Note (24)  «  Principales estimations comptables - 1. Calcul de la provision pour créances irrécouvrables  »  conformément à la déclaration ASBJ n° 31  «  Norme comptable relative aux informations à fournir sur les estimations comptables  »  (31  mars  2020) Exercice clos le 31  mars  2020 La Banque et certaines de ses filiales consolidées ont constitué une provision pour créances irrécouvrables de 45 347 millions de yens pour l’exercice clos le 31  mars  2020, après évaluation de l’impact de la pandémie de covid-19 sur le risque de crédit   ; il a été estimé que cet impact n’avait pas été reflété dans les informations financières des emprunteurs, compte tenu des répercussions attendues de la pandémie sur les performances financières des emprunteurs et sur l’environnement économique global. Le processus de calcul du montant de la provision constituée a consisté, entre autres, à déterminer la portée des emprunteurs (en termes de secteur d’activité, de région géographique etc.) dont on s’attendait à ce qu’ils soient affectés de manière significative, à formuler certaines hypothèses relatives aux facteurs économiques sur la base de certains scénarios et à estimer collectivement dans quelle mesure les notations de crédit internes attribuées aux emprunteurs dans des secteurs d’activité ou régions géographiques particuliers seraient revues à la baisse. En l’absence de précédent ou d’opinion établie sur le marché concernant l’étendue de la pandémie ou concernant le moment où elle sera endiguée, la Banque et certaines de ses filiales consolidées ont formulé des hypothèses, notamment celle selon laquelle la pandémie s’atténuerait vers la fin  décembre  2020, et en ont estimé le montant, du mieux qu’elles ont pu compte tenu des circonstances, en se basant entre autres sur ces hypothèses et sur les informations disponibles auprès de sources externes et en obtenant l’aval des organes décisionnaires de la direction conformément aux règles internes prescrites. (24) Principales estimations comptables 1. – Calcul  de la provision pour créances irrécouvrables 1) Montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31  mars  2021. L'activité de prêt est l'une des activités principales du Groupe. Le Groupe constitue la provision pour créances irrécouvrables conformément au processus de calcul prédéfini dans les politiques internes, afin de couvrir le risque de perte du Groupe résultant de la diminution ou de l’élimination de la valeur des actifs, tels que les prêts etc. (le Groupe définit ce risque comme  «  risque de crédit  » ) qui fait suite à la détérioration de la situation financière des emprunteurs, y compris des prêts, et d’autres facteurs. La provision pour créances irrécouvrables inscrite au bilan consolidé au 31  mars  2021 se monte à 987 044 millions de yens (8 916 millions de dollars américains). La provision pour créances irrécouvrables est déterminée conformément aux politiques internes prédéfinies par le Comité de crédit relevant du Comité exécutif. En outre, la division chargée de l'audit interne et de l'évaluation du risque de crédit, qui est indépendante des divisions opérationnelles, vérifie ces évaluations comme décrit dans  «  (8) Provision pour créances irrécouvrables  »  sous le point 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES PROCÉDURES COMPTABLES. Les estimations et les hypothèses significatives utilisées pour le calcul de la provision pour créances irrécouvrables sont sujettes à incertitude. Les évolutions futures de la pandémie de covid-19, qui devraient avoir un impact sur l’environnement opérationnel de nos contreparties et sur l'environnement économique, restent en particulier soumises à une forte incertitude. De ce fait, nous formulons certaines hypothèses, notamment celle que la reprise économique sera globalement progressive, son rythme pouvant néanmoins varier d'un pays à l’autre, en fonction du rééquilibrage de l’activité économique et du contrôle de la pandémie. La provision comptabilisée reflète notre meilleure estimation, faite de façon à garantir l’objectivité et la rationalité. 2) Autres informations concernant les estimations comptables et utiles à la compréhension par les lecteurs des états financiers consolidés (Provision pour créances irrécouvrables de la Banque et de ses filiales nippones consolidées) a. Méthode de calcul du montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31  mars  2021. Le processus de calcul de la provision pour créances irrécouvrables mis en œuvre par la Banque et ses filiales nippones consolidées inclut diverses estimations, telles que la détermination des notations de crédit internes des emprunteurs basées sur une évaluation et une classification de la capacité de service de leur dette, une évaluation de la valeur des garanties obtenues des emprunteurs et des ajustements en fonction des projections de pertes futures et d’autres facteurs affectant le taux de pertes calculé sur la base d'un historique des pertes de crédit enregistrées. Vous trouverez les détails relatifs à la méthode de calcul de la provision à la Note (8)  «  Provision pour créances irrécouvrables  »  sous le point 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES PROCÉDURES COMPTABLES. La provision pour créances irrécouvrables et les prêts et effets escomptés de la Banque, inscrits au bilan au 31  mars  2021, s’élevaient respectivement à 465 391 millions de yens (4 204 millions de dollars américains) et à 88 447 036 millions de yens (798 907 millions de dollars américains). b. Principales hypothèses utilisées pour calculer les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31  mars  2021. Afin de procéder à une classifications appropriée des emprunteurs, la Banque et ses filiales nippones consolidées se servent d'un système de notation de crédit conforme à la classification des emprunteurs comme critère uniforme d’évaluation du risque de crédit. En règle générale, une notation de crédit interne est attribuée à chaque client auquel nous accordons des crédits et à leurs transactions. Parmi nos notations de crédit internes, les notations des emprunteurs concernant les sociétés commerciales non financières et certains autres emprunteurs sont attribuées sur la base de notre évaluation de leur capacité de servir leur dette sur les 3 à 5 années à venir sur une échelle de 15 notations. Nos principales filiales bancaires nippones consolidées attribuent des notations de crédit internes aux emprunteurs sur la base de facteurs qualitatifs, tels que l’environnement commercial actuel et futur du secteur d’activité dans lequel les emprunteurs opèrent ainsi que leurs risques de gestion et de financement, mais aussi sur la base d’évaluations financières quantitatives s’appuyant sur une analyse de leurs résultats financiers. À cet égard, nos notations de crédit internes peuvent être fortement tributaires de l'estimation des performances futures des emprunteurs et de la pérennité de leurs activités au cas où ils connaîtraient de mauvaises performances commerciales ou des difficultés financières. La pandémie de covid-19, en particulier, a eu des répercussions importantes sur la situation financière et les résultats d'exploitation de certains emprunteurs de nos principales filiales bancaires nippones consolidées. L'estimation de la performance future de ces emprunteurs et de la viabilité de leur activité est tributaire des changements dans leur environnement commercial externe et interne et est donc soumise à un degré élevé d'incertitude. La Banque détermine les taux de pertes principalement en les évaluant sur la base du taux moyen des pertes de crédit historiques ou des probabilités historiques de défaut, qui sont dérivés de l’expérience passée en matière de pertes de crédit ou de faillite, et en procédant aux ajustements nécessaires basés sur les projections futures et d’autres facteurs. Lorsqu'elles appliquent des ajustements, sur la base de projections de pertes futures et d'autres facteurs, à des taux de perte calculés sur la base des pertes historiques, les filiales tiennent compte du rythme d’évolution du taux de pertes de crédit ou de la probabilité de défaut sur une période plus récente, notamment à la lumière de la détérioration soudaine et significative de l'environnement économique liée à la pandémie de covid-19. L’impact de ces ajustements se chiffre à 30 846 millions de yens (279 millions de dollars américains). Ces ajustements effectués sur la base de projections de pertes futures ou d’autres facteurs et appliqués aux taux de pertes calculés sur la base des pertes historiques (ajustement réalisés pour tenir compte du risque de crédit lié aux prêt autres actifs détenus à la fin de l’exercice) sont basés sur une estimation concernant l’environnement économique pour lequel les données objectives ne sont pas facilement disponibles et qui est soumise à un fort degré d’incertitude. c. Impact sur les états financiers consolidés du prochain exercice Les notations de crédit internes sont révisées au moins une fois par an. Les estimations de la performance future des emprunteurs et de la viabilité de leur activité, que nous considérons comme des hypothèses significatives, peuvent être revues au regard des changements dans la solvabilité des emprunteurs liés à l'évolution de leur situation financière et de l'environnement du secteur d’activité. Par conséquent, la provision pour créances irrécouvrables peut être augmentée ou diminuée au cours de l'exercice suivant si l'on estime que le risque de crédit global de la Banque et de ses filiales nippones consolidées a augmenté ou diminué. Les ajustements basés sur des projections de pertes futures et d'autres facteurs qui sont apportés aux taux de pertes calculés sur la base des pertes historiques, que nous considérons comme des hypothèses significatives, sont fondés sur des estimations relatives à l'environnement économique pour lequel des données objectives ne sont pas facilement disponibles. Ces hypothèses changent pour tenir compte de l'évolution de l'environnement économique et les modifications de ces hypothèses peuvent entraîner une augmentation ou une diminution de la provision pour créances irrécouvrables au cours de l'exercice suivant. (Provision pour créances irrécouvrables de certaines filiales à l’étranger qui appliquent les US GAAP) a. Méthode de calcul du montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31  mars  2021. Certaines filiales à l'étranger qui appliquent les US GAAP ont adopté la norme comptable ASU 2016-13,  «  Comptabilisation des pertes de crédit sur instruments financiers  » , et prévoient une provision pour créances irrécouvrables en estimant les pertes de crédit actuellement prévues pour la durée restante du contrat concerné. Vous trouverez les détails relatifs à la méthode de calcul de la provision à la Note (8)  «  Provision pour créances irrécouvrables  »  sous le point 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES PROCÉDURES COMPTABLES. La provision pour créances irrécouvrables et les prêts et effets escomptés des principales filiales à l’étranger qui appliquent les US GAAP s’élevaient respectivement à 491 868 millions de yens (4 443 millions de dollars américains) et à 13 916 797 millions de yens (125 705 millions de dollars américains). b. Principales hypothèses utilisées pour calculer les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31  mars  2021. Les pertes de crédit attendues dans les principales filiales à l'étranger qui appliquent les US GAAP sont calculées pour chaque portefeuille de prêts présentant des caractéristiques de risque similaires à l’aide d'un modèle quantitatif tenant compte de scénarios de prévisions économiques basés sur des variables macroéconomiques. Les variables macroéconomiques comprennent le taux de chômage et le PIB ainsi que d’autres composantes en corrélation avec l’historique des taux de défaut. Les filiales choisissent différents scénarios de prévisions économiques et intègrent ces scénarios en leur affectant à chacun une pondération précise. Divers facteurs, tels que l’environnement économique le plus récent et les opinions des économistes internes et externes, sont pris en compte dans la sélection des scénarios de prévisions économiques et dans la détermination des valeurs des variables macroéconomiques utilisées dans ces scénarios et des pondérations appliquées à chacun de ces scénarios. À cet égard, l'estimation faite pour déterminer les valeurs de ces variables macroéconomiques et les pondérations appliquées aux scénarios de prévisions économiques choisis est sujette à une incertitude significative en raison de la variabilité et de l'incertitude significatives de l’environnement économique futur, et notamment en fonction de gravité et de la durée de la récession économique engendrée par la pandémie de covid-19. Le montant des pertes de crédit attendues, ainsi calculé, est ajusté en fonction de facteurs qualitatifs afin de compenser les pertes de crédit attendues non prises en compte dans le modèle quantitatif. Les filiales appliquent non seulement des hypothèses économiques aux variables macroéconomiques utilisées dans le modèle quantitatif, mais procèdent également à des ajustements qualitatifs. Par conséquent, l'estimation réalisée suite à ces ajustements qualitatifs est également sujette à une incertitude significative. c. Impact sur les états financiers consolidés du prochain exercice Le choix des scénarios de prévisions économiques, la détermination des valeurs des variables macroéconomiques utilisées dans ces scénarios, les pondérations appliquées à ces scénarios ainsi que les ajustements qualitatifs reposent sur une estimation de l’environnement économique dont les données objectives ne sont pas facilement disponibles. Ces hypothèses changent pour tenir compte de l'évolution de l'environnement économique et les modifications de ces hypothèses peuvent entraîner une augmentation ou une diminution de la provision pour créances irrécouvrables au cours de l'exercice suivant. 2. – Évaluation  de la juste valeur des dérivés 1) Montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31  mars  2021. Le Groupe est engagé dans un grand nombre d'opérations diverses sur instruments dérivés dans le cadre de son activité de prestation de services de change, de financement et de titres ainsi que dans le cadre des opérations de marché et de gestion des liquidités et des financements. La répartition de la juste valeur par type de produits dérivés inscrits au bilan consolidé au 31  mars  2021 est précisée dans (2)  «  Questions relatives à la juste valeur des instruments financiers et répartition par hiérarchie de juste valeur  »  sous le point 26. INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS AFFÉRENTES. La juste valeur des opérations sur instruments dérivés est calculée conformément aux politiques et procédures de calcul de la juste valeur et aux procédures d'utilisation des modèles d’évaluation énoncées dans des politiques internes prédéfinies. Les estimations et les hypothèses significatives utilisées dans le calcul de la juste valeur des opérations sur instruments dérivés sont sujettes à incertitude. La juste valeur comptabilisée reflète notre meilleure estimation, faite de façon à garantir l’objectivité et la rationalité, et a été soumise à des contrôles internes. Vous trouverez les détails concernant le processus de calcul de la juste valeur des instruments dérivés dans (1)  «  Informations sur les instruments financiers  »  et (Note) 1  «  Explications sur les techniques d’évaluation et les données utilisées pour estimer la juste valeur  »  de (2)  «  Questions relatives à la juste valeur des instruments financiers et répartition par hiérarchie de juste valeur  »  sous le point 26. INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS AFFÉRENTES. 2) Autres informations concernant les estimations comptables et utiles à la compréhension par les lecteurs des états financiers consolidés a. Méthode de calcul du montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31  mars  2021. La juste valeur des opérations sur instruments dérivés négociés en bourse est basée sur les cours du marché. La juste valeur des opérations sur instruments dérivés de gré à gré est basée sur la valeur actualisée ou le montant calculé selon le modèle de calcul du prix de l'option. Les modèles d’évaluation sont testés à des conditions conformes au marché. Toutefois, les estimations et hypothèses utilisées dans ces modèles impliquent nécessairement un jugement et sont sujettes à complexité et incertitude. Vous trouverez les détails concernant la méthode de calcul dans (NOTE) 1  «  Explications sur les techniques d’évaluation et les données utilisées pour estimer la juste valeur  »  de (2)  «  Questions relatives à la juste valeur des instruments financiers et répartition par hiérarchie de juste valeur  »  sous le point 26. INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS AFFÉRENTES. b. Principales hypothèses utilisées pour calculer les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31  mars  2021. Les données utilisées dans les modèles d'évaluation comprennent des données observables directement ou indirectement sur le marché, telles que les taux de change, les courbes de rendement, la volatilité, les courbes de crédit et les cours des actions, ainsi que des données non observables sur le marché, telles que les coefficients de corrélation et d'autres estimations importantes. Le Groupe classe les justes valeurs selon une hiérarchie à trois niveaux en fonction de l’observabilité et de l’importance des intrants utilisés pour le calcul de la juste valeur. Les estimations et les hypothèses utilisées pour l’évaluation de la juste valeur des dérivés classés au niveau 3 (parce que leur juste valeur a été déterminée sur la base d'intrants non observables significatifs) sont particulièrement sujettes à un haut degré de complexité et d’incertitude Vous trouverez les détails concernant les intrants dans (1)  «  Informations quantitatives sur les intrants non observables significatifs  »  de (Note) 2  «  Informations sur la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur qui sont classés au niveau 3  »  de (2)  «  Questions relatives à la juste valeur des instruments financiers et répartition par hiérarchie de juste valeur  »  sous le point 26. INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS AFFÉRENTES. c. Impact sur les états financiers consolidés du prochain exercice Suite à la réalisation de tests, le Groupe a établi que la juste valeur des opérations sur instruments dérivés était raisonnable. Toutefois, les principales hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur sont sujettes à incertitude. En particulier, les estimations et les hypothèses faites dans l'évaluation de la juste valeur des opérations sur instruments dérivés classées au niveau 3 sont sujettes à une complexité et une incertitude importantes. La juste valeur des opérations sur instruments dérivés détenus par le Groupe peut fluctuer en raison d’un changement des intrants utilisés pour l’évaluation faisant suite à des évolutions de l’environnement de marché et d’autres facteurs. Vous trouverez les détails concernant les effets sur la juste valeur d’un chargement d’intrants dans (4)  «  Explication sur les effets sur la juste valeur d'un changement d'intrants non observables significatifs  »  de (Note) 2  «  Informations sur la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur qui sont classés au niveau 3  »  de (2)  «  Questions relatives à la juste valeur des instruments financiers et répartition par hiérarchie de juste valeur  »  sous le point 26. INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS AFFÉRENTES. Pour traduction certifiée conforme à l’original que j’ai visé NE VARIETUR Erstein, le 25  octobre  2021 Christine Breyel-Steiner N° d’enregistrement 218056 IV. – Rapport des commissaires aux comptes indépendants Opinion Nous avons vérifié les états financiers consolidés de MUFG Bank, Ltd. et de ses filiales (le « Groupe »), qui comprennent les bilans consolidés aux 31  mars  2021 et 2020 et les comptes de résultat consolidés, les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations de capitaux propres et des flux de trésorerie pour chacun des exercices clos, ainsi que les notes aux états financiers consolidés incluant une synthèse des principales procédures comptables, tous établis en yens japonais. Selon nous, les états financiers consolidés ci-joints donnent une image sincère de la situation financière consolidée du Groupe, dans tous ses aspects significatifs, aux 31  mars  2021 et 2020, ainsi que de son compte de résultat consolidé et de ses flux de trésorerie consolidés pour chacun des exercices clos à ces dates, conformément aux principes comptables généralement admis au Japon. Conversion réalisée pour le confort du lecteur Nos vérifications portaient aussi sur la conversion des yens japonais en dollars américains. Nous estimons que ces conversions ont été réalisées au taux mentionné à la Note 1 aux états financiers consolidés. Les montants en dollars américains sont exclusivement indiqués pour le confort des lecteurs hors du Japon Fondement de notre opinion Nous avons procédé à ces vérifications conformément aux normes généralement admises au Japon. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans le chapitre ‘Nos responsabilités en matière d’audit des états financiers consolidés’ du présent rapport. Nous sommes indépendants du Groupe conformément aux dispositions du Code d’éthique professionnelle en vigueur au Japon et nous nous sommes acquittés de nos autres responsabilités éthiques de commissaires aux comptes. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Questions clés de l’audit Sont considérées comme questions clé de l’audit toutes les questions qui, selon notre jugement professionnel, étaient d’une importance majeure lors de notre audit des états financiers consolidés de la période sous revue. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés dans leur ensemble et dans le but d’émettre notre avis à cet égard, mais nous ne formulons pas d'opinion distincte sur ces questions. Lors de notre audit des états financiers consolidés de la période sous revue, nous avons identifié les trois questions suivantes relatives au « Calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans le cadre de l’activité de prêt » comme étant des questions clés de l’audit. 1. Détermination des notations de crédit internes de certains emprunteurs 2. Ajustements des taux de pertes, calculés sur la base des pertes historiques, pour les projections de pertes futures et autres facteurs 3. Calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans les filiales à l’étranger Parmi ces questions, les questions 2 et 3 ont été identifiées comme étant des questions clés de l’audit lors de notre vérification des états financiers consolidés de la période sous revue, car elles impliquent un haut degré d’incertitude dans les estimations et une subjectivité dans le jugement émis par la direction, tout comme leurs impacts sur les états financiers consolidés, qui sont dus aux ajustements apportés aux taux de perte de MUFG Bank, Ltd. (la « Banque ») à la fin de l’exercice en cours et à l’adoption de la nouvelle méthode comptable pour le calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans les principales filiales bancaires consolidées du Groupe, établies à l’étranger. Le point « Évaluation de l’écart d’acquisition et des autres immobilisations incorporelles liées aux acquisitions et aux investissements » qui constituait une question clé de l’audit des états financiers consolidés de l’exercice précédent n’est pas considéré comme une question clé dans notre audit des états financiers consolidés de la période sous revue, parce que les écarts d’acquisition concernés ont été totalement amortis au cours de la période précédente et n’ont pas été enregistrés dans le bilan consolidé de la période sous revue et que l’évaluation des autres immobilisations incorporelles a été réalisée lors de la période précédente au moment des regroupements d’entreprises. Calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans le cadre de l’activité de prêt L'activité de prêt est l'une des activités principales du Groupe. Elle implique un risque pour le Groupe de ne pas recouvrer tout ou partie des montants de prêt dus, en raison d'incidents de crédit tels que la faillite de l'emprunteur. Le Groupe constitue une provision pour créances irrécouvrables afin d'absorber les pertes probables inhérentes au portefeuille de prêts. Dans le bilan consolidé, le montant de la provision pour créances irrécouvrables était de 987 milliards de yens au 31  mars  2021. La méthode comptable employée par le Groupe pour la comptabilisation de la provision pour créances irrécouvrables a été présentée à la Note 2 (8) des états financiers consolidés « Synthèse des principales procédures comptables - Provisions pour créances irrécouvrables » et à la Note 2 (24) des états financiers consolidés « Synthèse des principales procédures comptables - Principales estimations comptables ». La provision pour créances irrécouvrables est constituée conformément aux politiques internes relatives aux critères d’auto-évaluation de la qualité des actifs et aux critères s’appliquant aux passations par pertes et profits et aux provisions et a été approuvée par le Comité de crédit relevant du Comité exécutif. Le processus de calcul pour la Banque et ses filiales nippones consolidées inclut diverses estimations, telles que la détermination des notations de crédit internes des emprunteurs basées sur une évaluation et une classification de la capacité de service de leur dette, une évaluation de la valeur des garanties obtenues des emprunteurs et des ajustements en fonction des projections de pertes futures et d’autres facteurs affectant le taux de pertes calculé sur la base d'un historique des pertes de crédit enregistrées. A la fin de l’exercice sous revue, la Banque a enregistré dans son bilan un solde des prêts de 88 477,0 milliards de yens et constitué une provision pour créances irrécouvrables correspondante pour un montant de 465,3 milliards de yens. Cette provision pour créances irrécouvrables incluait un ajustement des pertes de crédit pour 30,8 milliards de yens, calculé sur la base des pertes historiques en vue de projections de pertes futures et autres facteurs. Les principales filiales bancaires consolidées établies à l’étranger ont adopté la norme ASU 2016-13 modifiée sur la comptabilisation des pertes de crédit sur instruments financiers (ci-après « CECL ») et ont calculé la provision pour créances irrécouvrables en estimant les pertes de crédit attendues sur la durée restante du contrat concerné. Le solde des prêts et la provision pour créances irrécouvrables correspondante, calculés sur la base de CECL, se montaient respectivement à 13 916,7 milliards de yens et 491,8 milliards de yens. , Description des éléments clés de l’audit 1. – Détermination  des notations de crédit internes de certains emprunteurs La détermination des notations de crédit internes des emprunteurs, qui constituent un facteur primordial dans la constitution de la provision pour créances irrécouvrables, dépend fortement de l’estimation des performances futures de l’emprunteur et de sa capacité à poursuivre son activité dans les cas où il serait confronté à de mauvaises performances commerciales et à des difficultés financières. La pandémie de covid-19 notamment a eu un impact significatif sur la situation et les performances financières de certains emprunteurs. L’estimation des performances futures des emprunteurs et de la viabilité de leur activité est affectée par les évolutions de l’environnement commercial externe et interne des emprunteurs et implique un fort degré d'incertitude et de subjectivité dans le jugement émis par la direction. 2. – Ajustements  des taux de pertes, calculés sur la base des pertes historiques, pour les projections de pertes futures et autres facteurs Les ajustements des taux de pertes, calculés sur la base des pertes historiques pour les projections de pertes futures et autres facteurs, qui ont été décrits à la Note (24) « Synthèse des principales procédures comptables - Principales estimations comptables 1 Calcul de la provision pour créances irrécouvrables », sont effectués en tenant compte de l’augmentation à court terme observée au niveau des taux de pertes de crédit ou des probabilités de défaillance (désignés ci-après par « taux de pertes de crédit ») dans l’environnement économique le plus récent par rapport à la moyenne à long terme des taux de pertes de crédit historiques. Les ajustements des taux de pertes s’appuient sur l’hypothèse que le degré d'incertitude dans l’estimation de la recouvrabilité des prêts à la fin de l’exercice augmente, particulièrement en raison de la détérioration de l’environnement économique dans le cadre de la pandémie de covid-19. D’autres méthodes, autres que celle adoptée par la direction, sont également prises en compte dans l’estimation du degré d'incertitude. Les ajustements des taux de pertes impliquent une incertitude plus élevée et des jugements subjectifs de la part de la direction, car ils nécessitent d’estimer l’effet de changements significatifs sur le risque de crédit des prêts, dans l’environnement économique externe, et de faire une hypothèse sur les conditions économiques futures pour lesquelles les données objectives ne sont pas facilement disponibles. En outre, il existe un risque que les jugements de la direction pour déterminer la méthode d’estimation à adopter soient subjectifs. 3. – Calcul  de la provision pour créances irrécouvrables dans les filiales à l’étranger Dans les principales filiales bancaires consolidées à l’étranger, les pertes de crédit attendues en vertu de CECL sont calculées sur la base du modèle quantitatif qui intègre les projections futures à l’aide de scénarios de prévisions économiques incluant des variables macroéconomiques. Les variables macroéconomiques comprennent le taux de chômage, le PIB ainsi que d’autres composantes en corrélation avec l’historique des taux de défaut. Les pertes de crédit attendues s’appuyant sur le modèle quantitatif sont évaluées sous forme de moyenne pondérée des pertes de crédit attendues dans plusieurs scénarios de prévisions économiques, en affectant une pondération précise à chaque scénario. En outre, le calcul des pertes de crédit attendues à l'aide du modèle quantitatif peut être ajusté en fonction de facteurs qualitatifs qui ne sont pas intégrés dans le modèle quantitatif (ci-après dénommés « ajustements qualitatifs »). Pour déterminer les variables macroéconomiques liées aux scénarios de prévisions économiques choisis, les pondérations affectées à chaque scénario de prévisions économiques et les ajustements qualitatifs, ainsi que divers autres facteurs, sont pris en compte   : notamment les conditions économiques récentes et l’analyse des conditions économiques futures par des économistes internes et externes. Ces facteurs incluent l’estimation de la gravité et de la durée de la récession économique engendrée par la pandémie de covid-19, pour lesquelles des données objectives ne sont pas facilement disponibles dans des conditions économiques très instables   ; estimation qui implique un degré élevé d’incertitude et de jugements subjectifs émis par la direction. Le risque de déterminer la provision pour créances irrécouvrables de manière inadéquate est élevé, si les risques de crédit des emprunteurs ne sont pas correctement pris en compte dans l’estimation significative faite par la direction et dans les hypothèses utilisées pour cette estimation concernant les questions 1 à 3 ci-dessus. Par conséquent, nous avons identifié la pertinence de ces estimations significatives et des hypothèses correspondantes comme étant des questions clés de l’audit. Comment cette question clé de l’audit a-t-elle été traitée dans l’audit   ? 1. – Détermination  des notations de crédit internes de certains emprunteurs Concernant les questions clés de l’audit, nous avons réalisé, entre autres, les procédures d’audit suivantes   : Nous avons testé l'efficacité des contrôles, incluant l’examen et l’approbation des notations de crédit internes des emprunteurs conformément aux critères internes. Nous avons testé l’efficacité des contrôles portant sur l’exhaustivité et l’exactitude des données clés associées aux informations sous-jacentes sur les emprunteurs qui sont utilisées dans le cadre des contrôles susmentionnés. Pour certains emprunteurs dont les notations de crédit internes dépendent fortement de l’estimation de leurs performances futures, nous avons en outre testé la pertinence des informations sous-jacentes sur les emprunteurs dans la détermination de leurs notations de crédit internes. Nous avons identifié les hypothèses significatives appliquées par la direction à l’estimation des performances futures des emprunteurs et, avec l’aide de nos spécialistes du crédit ou de ceux de notre réseau de cabinets, nous avons évalué le caractère raisonnable des notations de crédit internes de certains emprunteurs en comparant ces hypothèses significatives avec les informations externes dont nous disposions. 2. – Ajustements  des taux de pertes, calculés sur la base des pertes historiques, pour les projections de pertes futures et autres facteurs Concernant les questions clés de l’audit, nous avons réalisé entre autres les procédures d’audit suivantes   : Nous avons testé l'efficacité des contrôles, incluant l’examen et l’approbation des notations de crédit internes des emprunteurs conformément aux critères internes. Nous avons testé l’efficacité des contrôles portant sur l’exhaustivité et l’exactitude des données clés associées à des pertes de crédit ou défauts réels, qui sont utilisées dans le cadre des contrôles susmentionnés. Avec l’aide de nos spécialistes du crédit, nous avons identifié les principales hypothèses utilisées par la direction pour procéder à des ajustements des taux de pertes et avons évalué le caractère raisonnable de ces hypothèses en les comparant aux informations externes disponibles. Avec l’aide de nos spécialistes du crédit, nous avons évalué la pertinence de la méthode d’ajustement utilisée par la direction en comparant les ajustements réalisés avec les montants déterminés au moyen d’autres méthodes d’ajustements des taux de pertes. 3. – Calcul  de la provision pour créances irrécouvrables dans les filiales à l’étranger Concernant les questions clés de l’audit, nous avons réalisé entre autres les procédures d’audit suivantes   : Nous avons testé les contrôles relatifs à la constitution de la provision pour créances irrécouvrables selon CECL et, conformément aux critères internes, nous avons examiné et approuvé les éléments suivants   : La méthode d’évaluation des pertes de crédit attendues et le modèle quantitatif utilisé pour l'évaluation Les variables macroéconomiques clés et leurs pondérations relatives Les ajustements qualitatifs De plus, nous avons testé l’efficacité des contrôles portant sur l’exhaustivité et l’exactitude des données clés utilisées dans le cadre des contrôles susmentionnés. Avec l'aide de nos spécialistes du crédit, nous avons évalué la solidité conceptuelle du modèle quantitatif utilisé dans l'évaluation des pertes de crédit attendues en inspectant les documents relatifs au modèle quantitatif, et nous avons testé le caractère approprié de la validation du niveau de précision du modèle quantitatif réalisée dans ces filiales en procédant à une nouvelle procédure de validation. Avec l’aide de nos spécialistes du crédit, nous avons évalué le caractère raisonnable des variables macroéconomiques clés incluses dans les scénarios de prévisions économiques, telles que le taux de chômage et le PIB, et les pondérations relatives, en les comparant aux prévisions macroéconomiques de sources externes disponibles et en réalisant d’autres procédures de test. Nous avons identifié les principales hypothèses appliquées par la direction pour déterminer les ajustements qualitatifs et, avec l’aide de nos spécialistes du crédit, nous avons évalué le caractère raisonnable de ces hypothèses significatives en les comparant aux informations externes dont nous disposions. Autre information La direction est responsable de la préparation des autres informations. Le Comité d’audit et de surveillance est chargé de superviser l’exécution par les administrateurs des tâches relatives à la conception et à l’efficacité opérationnelle des contrôles portant sur les autres informations. Les autres informations englobent des informations incluses dans le rapport annuel sur les valeurs mobilières, mais ne comprennent pas les états financiers consolidés ni notre rapport d’audit. Notre opinion sur les états financiers consolidés ne porte pas sur les autres informations et nous n'exprimons aucune forme de conclusion à ce sujet. Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’évaluer si les autres informations présentent une incohérence significative avec les états financiers consolidés ou avec les connaissances acquises dans le cadre de l'audit, ou si elles semblent par ailleurs comporter des anomalies significatives. Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous concluons à l'existence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n'avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités de la Direction et du Comité d’audit et de surveillance  dans le cadre des états financiers consolidés La Direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés dans le respect des principes comptables généralement admis au Japon. Elle est en outre chargée de tout contrôle interne qu'elle estime nécessaire à la préparation des états financiers consolidés, afin que ceux-ci ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers consolidés, la direction est chargée d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d’exploitation conformément aux principes comptables généralement admis au Japon et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, à moins que la direction n’ait l’intention de liquider le Groupe ou de cesser ses activités ou n’ait aucune alternative réaliste que celle d’agir ainsi. Le Comité d’audit et de surveillance est chargé de superviser l’exécution par les administrateurs des tâches relatives à la conception et à l’efficacité opérationnelle des contrôles du processus d'information financière du Groupe. Responsabilités du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs, et d’établir un rapport d’audit incluant notre opinion. L'assurance raisonnable est un niveau d'assurance élevé, mais ne garantit pas qu'un audit réalisé conformément aux normes généralement admises au Japon permettra toujours de détecter une anomalie significative lorsqu'elle existe. Les anomalies peuvent être dues à la fraude ou erreur et sont jugées significatives si, individuellement ou collectivement, elles peuvent raisonnablement être considérées comme susceptibles d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers consolidés. Dans le cadre d'un audit conforme aux normes généralement admises au Japon, nous exerçons un jugement professionnel et adoptons un scepticisme professionnel tout au long de notre vérification. Par ailleurs   : Nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives dans les états financiers consolidés, qu’elles soient dues à la fraude ou à l’erreur, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques. Les procédures choisies sont laissées à la discrétion du commissaire aux comptes. De plus, nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de ne pas détecter des anomalies significatives résultant de fraudes est plus élevé que celui résultant d’erreurs, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. Lors des procédures d’évaluation des risques, nous acquérons une meilleure compréhension des contrôles internes pertinents pour l’audit, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, mais pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe. Nous apprécions la pertinence des procédures comptables utilisées et la vraisemblance des estimations comptables et informations afférentes fournies par la direction. Nous apprécions la pertinence de l’application par la direction du principe de continuité d’exploitation et, sur la base des informations probantes obtenues, nous évaluons l’existence ou non d’une incertitude importante quant aux événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’il existe une incertitude importante, nous sommes tenus, dans notre rapport, d’attirer l’attention sur les informations concernées dans les états financiers consolidés ou, si ces informations sont incomplètes, de changer notre opinion. Nos conclusions sont basées sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport d’audit. Toutefois, des événements ou circonstances survenus ultérieurement sont à même d’empêcher le Groupe de poursuivre ses activités. Nous évaluons si la présentation générale et les informations à fournir dans les états financiers consolidés sont conformes aux principes comptables généralement admis au Japon, ainsi que la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations à fournir, et si les états financiers consolidés reflètent fidèlement les transactions et événements sous-jacents. Nous avons pu obtenir un nombre suffisant d’éléments probants eu égard aux informations financières des entités ou activités commerciales du Groupe pour exprimer notre opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes chargés de mener, superviser et réaliser l’audit du groupe. Nous restons seuls responsables de l’opinion formulée suite à notre audit. Nous communiquons avec le Comité d’audit et de surveillance, notamment concernant la portée et le calendrier prévus pour l’audit et les principaux résultats de cet audit, y compris toutes les défaillances importantes du contrôle interne que nous mettons également en évidence durant notre audit. Nous transmettons par ailleurs au Comité d’audit et de surveillance une déclaration de respect des exigences éthiques en termes d'indépendance et lui faisons part de toutes les relations et autres points qui pourraient raisonnablement avoir une incidence sur notre indépendance, et le cas échéant, de toutes les garanties connexes. A partir des éléments communiqués au Comité d’audit et de surveillance, nous déterminons ceux qui sont les plus importants dans l’audit des états financiers consolidés de l’exercice en cours et qui constituent donc les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport d’audit, à moins que la loi ou d’autres réglementations ne s'opposent à la communication publique d’une question ou que, dans des circonstances extrêmement rares, nous estimions qu’une question ne devrait pas être communiquée dans notre rapport, car les conséquences négatives que cela engendrerait seraient raisonnablement susceptibles de l’emporter sur l'intérêt général d’une telle communication. Intéressements devant être déclarés en vertu de la loi japonaise sur les experts-comptables agréés Notre cabinet et ses associés désignés pour cette mission n'ont aucun intéressement dans le Groupe qu'il soit nécessaire de déclarer conformément aux dispositions de la loi japonaise sur les experts-comptables agréés. /S/ DELOITTE TOUCHE TOHMATSU LLC 26  juin  2021 V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale   : Immeuble Le Centorial, 18 Rue du IV  septembre  75080 Paris Cédex 02.
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Banque Courtois
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 BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 24 352 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 467 688 Opérations avec la Clientèle 4 061 463 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 Participations et Activité de Portefeuille 4 201 Immobilisations Incorporelles 476 Immobilisations corporelles 17 175 Comptes de négociation et de règlement 11 Autres Actifs 7 521 Comptes de Régularisation 39 151 Total actif 6 622 083 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 022 795 Opérations avec la Clientèle 4 307 632 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 286 Comptes de Régularisation 71 446 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 39 474 Capitaux Propres hors FRBG 171 450 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 55 702 Total passif 6 622 083 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 278 293 Engagements de garantie donnés 305 762 Engagements de garantie reçus 1 878 376
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Banque Banorient France (ex Blom Bank France)
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 BANQUE  BANORIENT FRANCE (ex BLOM BANK FRANCE) Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales,  CCP 478 321 Effets publics et valeurs  assimilées 0 Créances  sur les  établissements  de  crédits 574 407 Créances  sur la  clientèle 466 587 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 108 102 Actions et autres titres  à  revenu variable 0 Participations et  activités  de portefeuille 51 614 Parts dans les entreprises  liées 27 486 Crédit-bail  et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 271 Immobilisations corporelles 47 780 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 4 190 Comptes de  régularisations 16 572 Total de l'actif 1 775 332 Passif Montant Banques centrales,  CCP 0 Dettes envers les  établissements  de  crédits 11 351 Comptes  créditeurs  de la  clientèle 1 505 446 Dettes  représentées  par un titre 0 Autres passif 1 359 Comptes de  régularisation 21 402 Provisions pour risques et charges 2 165 Dettes  subordonnées 0 Fonds pour  Risques Bancaires  Généraux   ( FRBG ) 0 Capital propres hors  FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 63 478 Ecarts de  réévaluation Provisions  réglementées  et subventions d'investissement Report  à  nouveau (+/-) 35 131 Résultat  de l'exercice (+/-) Total du passif 1 775 332 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 12 154 Engagement de garantie 83 056 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 13 280 Engagement sur titres
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MUFG Bank Ltd (succursale)
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 MUFG BANK  LTD (Succursale) Dotation   : 76 225 000   €. Adresse de la succursale en France   : Immeuble Le Centorial, 18, rue du Quatre- septembre , 75080 Paris Cedex 02 318 733 367 R.C.S. Paris . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 072 217 Créances sur les Etablissements de Crédit 990 407 Opérations avec la clientèle 2 854 267 Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 0 Actions et Autres Titres à Revenu Variable 3 Participations et Autres titres détenus à long terme 38 Immobilisations Incorporelles 229 Immobilisations Corporelles 309 Autres Actifs 141 699 Comptes de Régularisation 215 688 Total de l'actif 5 274 857 Passif Montant Banques Centrales, CCP 611 Dettes envers les Etablissements de Crédit 3 504 180 Opérations avec la Clientèle 1 012 213 Dettes Représentées par un Titre 0 Autres Passifs 121 905 Comptes de régularisation 268 039 Provisions pour risques et charges 4 858 Capitaux propres hors FRBG 363 051 Capital souscrit 76 225 Réserves 286 826 Report à nouveau 286 826 Résultat de l'exercice Total du passif 5 274 857 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 11 206 887 Engagements de garantie 672 555 Engagements reçus Engagements de financement 10 228 674 Engagements de garantie 55 614
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Banque Laydernier
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 BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 16 292 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 163 070 Opérations avec la clientèle 2 664 324 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 026 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 972 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 13 143 Comptes de négociation et de règlement 1 Autres actifs 4 502 Comptes de régularisation 19 559 Total 3 883 988 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 515 210 Opérations avec la clientèle 2 207 378 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 885 Comptes de régularisation 36 002 Compte de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 21 830 Capitaux propres hors FRBG 99 683 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 63 676 Total 3 883 988 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 182 419 Engagements de garantie 146 658 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 029 273 Engagements sur titres 0
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Mizuho Bank Ltd (succursale De Paris)
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 MIZUHO BANK LTD Succursale – montant de la dotation   : 100 000 000   € Siège social   : 40, rue Washington – 75008 PARIS 326 594 660 RCS Paris . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 394 264 Créances sur les établissements de crédit 2 271 489 Opérations avec la clientèle 1 621 167 Obligations et autres titres à revenu fixe 78 992 Autres titres détenus à long terme 32 Immobilisations 3 888 Autres actifs 6 315 Comptes de régularisation 4 926 Total de l'actif 4 381 073 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 182 870 Opérations avec la clientèle 2 064 376 Autres passifs 659 Comptes de régularisation 27 834 Provisions 5 334 Capital souscrit 100 000 Total du passif 4 381 073 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagement s  de financement Engagements en faveur de la clientèle 7 551 892 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissement de crédit 197 322 Engagements d'ordre de la clientèle 450 368 Engagements reçus Engagement s  de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 965 000 Engagements en faveur de la clientèle 25 048 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 207 956
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Toyota Kreditbank GmbH
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 TOYOTA KREDITBANK GMBH Société de droit allemand au capital de 55 000 000 DM Siège social : Toyota, Allée 5, 50858 Cologne, Allemagne A . — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 mars 2021. (En Euros.) Actif 31/03/2021 31/03/2020 1. Liquidités a) Caisse 37 993,23 28 851,89 b) Créance sur les banques centrales dont Banque Centrale Allemande 767 960 065,40 678 738 458,67 767 960 065,40 € (31/03/2020 : 678   738  milliers d’euros ) 767 998 058,63 678 767 310,56 2. Créances sur les établissements de crédit a) Créances à vue 140 009 637,17 279 330 569,03 b) Autres créances 1 100 000,00 140 009 637,17 280 430 569,03 3. Opérations avec la clientèle 7 418 607 428,42 7 246 858 237,95 4. Obligations et autres titres à revenus fixes Dont acceptées comme garanties auprès de la Banque Centrale Allemande 1 000 000 000,00 788 193 365,25 900 000 000,00 € (31/03/2020 : 715   163  milliers d’Euros ) 5. Actions et autres titres à revenu variable 6. Parts dans les entreprises liées 233 290 254,18 282 545 900,12 Dont établissements de crédit 232 290 254,18 € (31/03/2020 : 232 290 milliers d’Euros) Dont compagnies financières 1 000 000,00 € (31/03/2020 : 50 256 milliers d’Euros) 7. Actifs en crédit-bail 2 943 947 450,01 1 812 125 465,76 8. Immobilisations incorporelles 5 906 328,16 4 317 098,96 9. Immobilisations corporelles 13 905 080,91 13 625 755,22 10.Autres actifs 85 978 958,66 118 250 688,12 11.Charges constatées d'avance 31 762 242,64 20 496 683,83 12.Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite 390 577,00 290 932,00 12 641 796 015,78 11 245 902 006,80 Passif 31/03/2021 31/03/2020 1. Dettes envers les établissements de crédit a) à vue 21 299 529,42 16 331 809,68 b) à terme 2 950 265 115,98 3 115 505 557,98 2 971 564 645,40 3 131 837 367,66 2. Dettes envers la clientèle et comptes débiteurs de la clientèle other liabilities a) à vue 9 211 489,17 56 230 660,24 b) à terme 7 024 846 722,89 5 639 766 333,57 7 034 058 212,06 5 695 996 993,81 3. Dettes fournisseurs 310 320 059,38 476 052 518,77 4. Autres passifs 142 251 875,99 102 442 432,19 5. Résultat différé 704 467 167,89 585 070 532,70 5.a. Impôt différé 51 288 989,42 41 607 669,62 6. Provisions et charges à payer a) charges de retraite 30 235 759,57 28 386 634,71 b) dettes fiscales et sociales 41 337 985,04 29 062 888,92 c) autres dettes 106 808 238,54 80 100 483,41 178 381 983,15 137 550 007,04 7. Dettes subordonnées 0,00 0,00 8. Capitaux propres a) Capital social 30 000 000,00 30 000 000,00 b) Primes d'émission 450 425 161,35 450 425 161,35 c) Réserves 645 526 923,63 563 238 490,16 d) Report à nouveau 123 510 997,51 82 288 433,50 1 249 463 082,49 1 125 952 085,01 12 641 796 015,78 11 296 509 606,80 Hors-bilan 31/03/2021 31/03/2020 Engagements donnés  : a) Engagements de garantie 0,00 0,00 b) Engagements de financement 1 662 944 849,60 1 317 027 950,80 II. —  Compte de résultat . (En Euros) 2020 / 2021 2019 / 2020 1. Produits d'intérêts a) sur opérations interbancaires 281 476 274,24 229 939 774,64 Dont intérêts négatifs sur les  créances 3  014 776,20 € (31 mars 2020 : 3 532 milliers d’euros) b) sur titres à revenus fixes et OAT 2 917 522,40 7 616 084,06 284 393 796,64 237 555 858,70 2. Charges d'intérêts 74 897 651,41 32 357 598,38 Dont intérêts négatifs sur les  dettes 1  762 621,32 € (31 mars 2020 : 2 201 milliers d’euros) 209 496 145,23 205 198 260,32 3. Revenus provenant de a) Investissements 0,00 0,00 b) Actions de sociétés affiliées 0,00 0,00 0,00 0,00 4. Produits générés dans le cadre de la convention d'intégration du résultat 22 156 480,42 16 194 776,07 5. Commissions (produits) 75 456 404,31 78 597 332,77 6. Commissions (charges) 123 800 673,29 126 712 100,31 -48 344 268,98 -48 114 767,54 7. Autres revenus d'exploitation 507 464 882,92 473 231 081,21 8. Frais généraux administratifs a) Frais du personnel aa) Traitements et salaires 45 262 051,60 41 288 309,20 ab) Charges sociales 13 849 684,50 13 802 821,50 Dont cotisations retraites 2 489 914,15 € (31 mars 2020 : 3 440 milliers d’euros) b) Autres frais administratifs 78 863 118,72 78 558 385,60 137 974 854,82 133 649 516,30 9. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles y compris actifs en crédit-bail 337 686 909,16 296 194 336,66 10. Autres charges d'exploitation 25 502 351,70 47 129 652,77 11. Coût du risque (dotations et reprises de dépréciations sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties) 0,00 30 222 005,44 12. Produits de dépréciations sur créances et reprise de provisions dans les activités de crédit 659 654,96 0,00 13. Résultats des activités courantes 190 268 778,87 139 313 838,89 14. Charges exceptionnelles 0,00 0,00 15. Impôts sur les bénéfices 65 605 420,68 55 669 616,09 Dont impôts  différés 9  681 319,80€ (31 mars 2020 : 20 173 milliers d’euros) 16. Autres impôts et taxes non inclus au poste (10) 1 152 360,68 1 355 789,59 17. Bénéfice de l'exercice 123 510 997,51 82 288 433,21 18. Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 19. Report à nouveau en fin d'exercice 123 510 997,51 82 288 433,21 III. —  Notes annexes aux Etats financiers 31 mars 2021 . 1.  –  Généralités . Toyota Kreditbank GmbH (TKG), SARL dont le siège social est situé à Cologne, est inscrite auprès l a Cour du district de Cologne sous le numéro HRB 18068. Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2021 ont été établis conformément aux dispositions comptables du Code de commerce allemand (HGB) et au décret sur la comptabilité des établissements de crédit (RechKredV), l e tout en respect des exigences légal es relatives aux SARL ("GmbH Gesetz"). La présentation vertical e du compte de résultat a été retenue. Le 11 mars 2021, la filiale Toyota Leasing GmbH a été renommée KINTO Deutschland GmbH. En outre, l’activité de crédit-bail exploitée par KINTO Deutschl and GmbH, y compris les actifs et passifs connexes, a été transférée à Toyota Kreditbank GmbH l e 31 mars 2021. Les principaux postes des états financiers concernés par l e transfert sont l es créances clients, les investissements dans des sociétés affiliées, les actifs de crédit-bail, les produits constatés d’avance et les provisions/charges à payer. Ces postes ne sont donc comparables que dans une mesure li mitée aux chiffres de l’année précédente. 2.  –  Règles et méthodes comptables conversion des devises étrangères. Toyota Kreditbank GmbH a réalisé une transaction ABS au cours de l’exercice audité et a titrisé une parti e de son portefeuille de créances. Toutes l es obligations émises par le véhicule (SPE : Special Purpose Entity) pour refinancer ces transactions ont été acquises par Toyota Kreditbank GmbH. À l a suite de la vente des créances au SPE et à l’acquisition en parallèle d’obligations par la banque, le risque inhérent de crédit rattaché aux créances est porté par Toyota Kreditbank GmbH. Ces créances sont encore, par leur nature, des créances clients et sont par conséquent classées au bilan dans le poste « Créances sur la clientèle ». Les créances clients relatives à l' activité crédit à la clientèle sont présentés en brut. Ils comprennent les charges d'intérêts et les charges financières couvrant la totalité de la durée des prêts à la clientèle. Les autres créances, notamment les créances à vue auprès d’établissements bancaires, sont présentées à leur valeur nominale. Des provisions spécifiques sont comptabilisées pour couvrir les risques prévisibles résultant des créances clients. La provision général e pour créances irrécouvrables tient compte du risque de crédit général lié à tous les secteurs d’activité. Lorsqu’ils sont jugés prudents et appropriés, les provisions général es sont également comptabilisées en sus des montants autorisés à des fi ns fiscal es. Les provisions pour risque sont calculées sur la base d’un modèle de perte attendue conformément aux exigences de la IDW RS BFA7. Dans le cas de créances de clients dont la notation ne s’est pas détériorée de manière significative pendant la durée du crédit, une provision forfaitaire est déter mi née sur la base d’un horizon de perte d’un an. Pour l es contrats qui montrent une détérioration significative de la solvabilité, le cal cul est basé sur la perte attendue sur toute l a durée de vie.  Dans l e cas des créances sur l es clients de détail, des provisions spécifiques sont comptabilisées pour les contrats affectés à une catégorie de risque de défaillance ou pour lesquels il y a eu un retard de paiement au-delà d’une péri ode définie. Le ni veau de la provision spécifique est déterminé sur la base des flux de trésorerie attendus de chaque contrat, en tenant compte des flux de trésorerie réalisés dans le passé et des garanties détenues. Des provisions spécifiques sont comptabilisées sur les créances de financement des concessionnaires sur la base d’une évaluation au cas par cas. Dans ce contexte, la banque a défi ni un ensemble de critères de défaut comme point de départ de ces évaluations au cas par cas. Le montant de l’allocation spécifique est calculé en tenant compte des montants qui devraient être perçus. Les provisions général es sont comptabilisées contrat par contrat, en tenant compte de la probabilité de défaillance, de la perte attendue et des garanties fourni es. Aux fi ns de la détermination de la probabilité de défaut et de la perte attendue, l a banque prend en compte au minimum, l es paramètres qu’elle utilise également pour mesurer la couverture des risques de défaut en fonds propres à l’ai de d’une approche interne basée sur les notations (IRBA). Les obligations et autres titres à revenus fixes sont classés comme actifs à long ter me et comptabilisés à l’initiation au coût historique. Les obligations émises par le SPE ne sont pas réévaluées ultérieurement puisque les instruments n’engendrent pas de risques de crédit supplémentaires. Le risque de contrepartie relatif aux créances qui ont été vendues sont couvertes par des dépréciations comptabilisées sur les créances. Les participations dans les entreprises affiliées et les autres entreprises sont valorisées au prix de revient ou pour leur juste valeur en cas de dépréciation. En fonction de leurs conditions, les contrats de crédit-bail sont qualifiés soit de location simple, soit de location financement, et en conséquence, l es actifs associés sont présentés soit en tant que créances clients, soit en tant qu’actifs de crédit-bail. Les actifs de crédit-bail concernent les véhicules loués par les succursales étrangères de l’entreprise et la principale succursale en Allemagne. Ils sont comptabilisés au prix de revient diminué de l’amortissement. Les provisions pour risques sur la valeur résiduelle sont compensées à l’actif du bilan. Les actifs de crédit-bail des succursales étrangères sont systématiquement amortis jusqu’à leur valeur résiduelle contractuelle, sur la durée du contrat. Les véhicules loués en crédit-bail des branches Norvégienne et Suédoise sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des actifs. Les logiciels sont comptabilisés au coût historique et sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 5 ans. Ils sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les immobilisations corporelles sont indiquées au coût historique déduction faite de l'amortissement prévu. Les actifs sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité attendue. L’amortissement des immeubles précédemment comptabilisé conformément au § 7 (5) alinéa 1 de l a Loi sur l’Impôt sur les Bénéfices (EStG) ont été conservés, conformé ment à l’article 67 (4) alinéa 1 EGHGB. Les passifs sont évalués selon leur débouclement attendu, y compris les intérêts courus. Les produits constatés d’avance incluent les intérêts et commissions de l'activité de crédit à la clientèle et sont passés en produits en recourant à la « méthode de la règle des 78 ».Ce poste inclut également les premiers loyers des contrats de crédit-bail de l’Allemagne, la France, de la Norvège,   de l a Suède et de l’Autriche. Pour des raisons de symétrie avec l es loyers de crédit-bail, ils sont transférés vers le compte de résultat sur la durée du contrat concerné et de façon linéaire. Les provisions et charges à payer sont enregistrées pour tous risques identifiés et passifs dont l’échéance ou l e montant ne sont pas fixés de façon précise. Les provisions et charges à payer ayant   une durée résiduelle de plus d' un an sont actualisés à leur valeur actuelle en utilisant le taux d' intérêt moyen du marché pour les sept dernières années (correspondant à leur durée restant à courir) conformément au § 253 (2) phrase 1du HGB. Les provisions pour prestations de retraite pour les salariés de Toyota Kreditbank GmbH en Allemagne sont calculées, du point de vue comptable, au 31 mars 2021 en utilisant la méthode de projection d’unité de crédit, avec un taux d’actualisation de 2,19% par an et en estimant la croissance des sal aires et des pensions à respectivement 3,00% et 3,00% par an. Les tables de mortalité 2018 utilisées sont celles publiées par le Professeur Klaus Heubeck. Comme pour l’exercice précédent, l’actualisation a été effectuée en utilisant l e taux d’intérêt de marché moyen des dix dernières années. L’écart entre l’utilisation d’un taux d’intérêt moyen sur les 10 dernières années et sur les 7 dernières années a généré un impact de 4   371  K€  sur l e montant de provisions. Toyota Kreditbank GmbH a mis en pl ace des « Contractual Trust Arrangement » (fonds de pension où l es actifs ont été transférés à une entité juridique distincte) par lesquels les actifs relatifs au régi me des pensions ont été séparés des autres actifs de la banque et transférés à des mandataires. Les actifs qui ne sont pas accessibles par d’autres créanciers et qui ont été désignés comme étant détenus exclusivement pour régler les obligations de pension, ont été imputés sur ces obligations à la date de clôture, sel on l e § 246 (2) phrase 2 du HGB (présentation en valeur nette).  Tout excédent des actifs du régi me sur l es obligations est présenté dans le compte « Excédent de pension et actifs des régimes si mil aires » au passif du bilan. Les engagements de retraite sont reportés en « Provisions pour pension et obligation similaire ». Le montant de la provision pour départs en préretraite avec emplois à temps parti el a été évalué, selon les dispositions du HGB, en utilisant au 31 mars 2021 l a méthode des unités de crédit projetées (Projected Unit-Credit Method) et un taux d’actualisation de 0,67 % par an. Les actifs et passifs en devises étrangères sont converti es en EURO aux taux de clôture officiels de la Banque Central e conformément au § 256a du Code de Commerce Allemand (conjointement au § 340h). Les actifs et passifs des succursales tenant leur comptabilité en devise étrangère sont convertis en euros au taux de change moyen à la date de clôture. Les critères pour une « couverture spécial e » sont remplis puisque l es bilans des succursales sont correspondants, c’est-à-dire que les actifs sont refinancés dans la même devise. Cependant, un risque de change existe au ni veau des créances clients en devise à hauteur du capital alloué aux succursales norvégiennes et suédoises, puisque l es créances ont été refinancées en Euro (€). Les pertes de change impactant la mesure du capital alloué à la succursale sont classées dans les autres charges d’exploitation, tandis que les gai ns de change latent ne sont pas comptabilisés. Les passifs libellés en devises étrangères sont également convertis au taux de change moyen à la date de clôture. Les provisions stipulées dans le § 256a du Code de Commerce Allemand ne sont pas appliquées si les unités de valorisation sont créées conformé ment au § 254 du Code de Commerce Allemand, en tant que couvertures d’éléments en devises étrangères. Au cours de cet exercice, Toyota Kreditbank a comptabilisé des intérêts négatifs sur les créances (sur l es banques central es) et les dettes. Les intérêts négatifs sur les créances et les dettes figurent respectivement de manière séparée sur les lignes « Produits d’intérêts » et « Charges d’intérêts ». Dans l es deux cas, les montants ont un impact non significatif sur la rentabilité de la banque. Les dotations aux provisions sont présentées, au compte de résultat, déduction faite des sommes recouvrées. Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre l es valeurs nettes comptables et la base fiscal e des actifs, passifs et autres éléments différés supposés être repris dans l es années sui vantes. Auparavant, les différences temporelles relatives aux actifs et passifs propres de Toyota Kreditbank GmbH ainsi que ceux de KINTO Deutschl and GmbH (membre du groupe d’intégration fiscal Toyota Kreditbank GmbH) étaient prises en compte. À la suite de l’acquisition complète de l’activité de leasing par TKG, il n’y a pas de différences au 31 mars 2021. Les passifs d’impôts différés au 31 mars 2021 proviennent essentiellement des différences relatives à la classification des contrats de crédit-bail, à la durée d’utilité utilisées pour l es actifs en crédit-bail et aux péri odes de dépréciation/amortissements appliquées. Les actifs d’impôts différés sont principalement dus aux différentes valeurs nettes comptables des créances et dettes. Les actifs et passifs d’impôts différés ont été compensés au ni veau de la société (i.e. y compris les succursales étrangères). Un surplus de passifs d’impôts différés a été constaté et enregistré au passif du bilan. Les valeurs de marché des instruments financiers dérivés ont été déter mi nées en utilisant des méthodes de valorisation informatisées (méthode du cash-flow actualisé). Les justes valeurs sont cal culées par l e département de trésorerie de TKG. Les instruments fi nanciers dérivés ne sont pas reconnus au bilan, car ils sont toujours utilisés comme instruments de couverture. Seul le montant des intérêts cumulés figure au bilan. Au 31 mars 2021, TKG ne détient pas d’instruments financiers dérivés. Conformément au IDW RS BFA 3, l e calcul d’une obligation nette sur les trans actions comprenant des instruments financiers porteurs d’intérêts et présents dans l e portefeuille bancaire est effectué selon une approche par l e résultat. Sel on cette méthode, une évaluation global e des actifs et passifs porteurs d’intérêt (y compris les instruments financiers dérivés) est réalisée, en tenant également compte de tous l es coûts liés au risque et administratifs qui devraient être engagés avant que la transaction soit réalisée dans son intégralité. Ce cal cul prend en compte l es opportunités de refinancement spécifique de chaque exercice comptable. Au 31 mars 2021, aucune obligation nette n’a été comptabilisée, étant donné qu’à cette date il n’était pas nécessaire de cal cul er une provision. 3.  –  Notes annexes au Bilan . 3.1 .  Créances sur les établissements de crédit .  Les créances sur établissements de crédit ont les échéances sui vantes : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 2021 31 / 03 / 2020 Jusqu'à 3 mois 0 1 100  De 3 mois à 1 an 0 0 De 1 an à 5 ans 0 0 Plus de 5 ans 0 0 Les autres créances sur établissements de crédit ne comprennent aucune devise étrangère ou aucun montant provenant d’entreprises liées.  3.2 .  Créances sur la clientèle . —  Ce poste regroupe principalement des créances sur opérations de crédits, sur crédit-baux, des prêts pour l e financement des concessionnaires, et des créances à vue sur valeur résiduelle. Les créances sur la clientèle incluent 23   341  K€  (31 mars 2020 : 8   918   K€ ) dues par des sociétés liées. Analysées par échéance résiduelle, les créances sur la clientèle se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 2021 31 / 03 / 2020 Jusqu'à 3 mois 1 237 427  1 219 401  De 3 mois à 1 an 1 298 860  1 101 670  De 1 an à 5 ans 4 454 528  4 546 627  Plus de 5 ans 427 900  379 160  Au 31 mars 2021 figurent dans les créances sur la clientèle des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 1 192   076  K€  (31 mars 2020 : 987   521   K€ ). Les créances de loyer des succursales étrangères s’élèvent 577   857  K€  (31 mars 2020 : 560   671   K€ ). À la suite du transfert de l’activité de leasing à TKB au cours de l’exercice, les créances sur leasing achetées auprès de KINTO Deutschland GmbH ne constitue plus un sujet. 3.3 .  Obligations et autres titres à revenus fixes . —  Ce poste comprend des titres (obligations) émises par le SPE. Les titres détenus dans le portefeuille propre de la banque ont été classés en actifs non-courants et seront échus en 2033. Les obligations classées dans ce poste sont éligibles à la cotation sur une bourse de valeurs. Les obligations de catégorie A sont cotées à la bourse de Luxembourg. Le montant total de titres (obligations) au 31 mars 2021 est de 1 000   000  K€  (31 mars 2020 : 788 193 K€). Un montant nominal de 900   000  K€  a été donné comme garantie en échange d’une participation dans les opérations de marchés ouverts de la Banque Centrale Européenne. 3.4 .  Parts dans les entreprises liées .  La Banque détient des parts dans les sociétés suivantes : —  KINTO Deutschland GmbH, Cologne (100   %) La filiale a souscrit un capital de 1   000  K€   au 31 mars 2021. À la suite de l’accord de transfert de résultat avec Toyota Kreditbank GmbH (bénéfice de 22   156   K€ ), KINTO Deutschland GmbH a enregistré un bénéfice net de 0  K€   pour l’exercice clos le 31 mars 2021. Parallèlement au transfert de l’activité de leasing, la réserve de capital s’élevant à 49   655  K€   a été remboursée à Toyota Kreditbank GmbH au 31 mars 2021.   L’investissement dans KINTO Deutschland GmbH a été cédé le 1 er  avril 2021.  —  Toyota Bank Polska S.A, Varsovie, Pologne (100%) La filiale polonaise affiche un capital social de KPLN 210 092 (45   173   K€ ). La banque polonaise a généré un bénéfice de KPLN 32 985 pour l’exercice clôturant le 31 mars 2020 (7   665  K€  convertis au taux moyen de l’année 2019/2020). —  AO Toyota Bank, Moscou, Russie (99 , 9   %) La Banque détient une part de 5 440   000  KRoubles  (61   596   K€ ) dans cette société. Les parts restantes sont détenues par KINTO Deutschland GmbH, Cologne. La société a enregistré un profit de 1 005   437  KRoubles   pour l’exercice clôturant le 31 décembre 2020. (Soit 12   152  K€  selon le taux de conversion moyen sur l’année 2020). Ces filiales ne sont pas cotées sur une bourse de valeurs. 3.5 .  Actifs en crédit-bail . —  À la suite du transfert de l’activité de leasing de KINTO Deutschland GmbH à Toyota Kreditbank GmbH et du début de l’activité de leasing dans la succursale autrichienne, les pays où les actifs de leasing sont détenus comprennent pour la première fois l’Allemagne et l’Autriche. Les mouvements des actifs loués en crédit-bail sont présentés par pays comme suit ( En  K€) : Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche Total Total 2020/2021 2020/2021 2020/2021 2020/2021 2020/2021 2020/2021 2020/2021 2020/2021 Coût d’acquisition Solde d’ouverture 0 1 353 288  118 458  401 505  419 634  0 2 292 885  1 963 193  Différence de change 0 0 0 70 765  34 643  0 105 408  -96 024  Acquisitions 846 144  460 890  0 253 369  205 644  10 872  1 776 921  936 293  Cessions 0 383 144  26 259  106 813  128 976  0 645 192  510 565  Solde de clôture 846 144  1 431 034  92 199  618 826  530 946  10 872  3 530 022  2 292 897  Amortissements et Dépréciation Solde d’ouverture 0 276 242  34 449  57 800  112 257  0 480 748  400 757  Différence de change 0 0 0 10 477  9 148  0 19 625  -16 805  Acquisitions 16 302  176 825  11 132  51 589  75 684  581  332 113  291 392  Cessions -3 777  148 178  11 675  26 210  64 125  0 246 411  194 572  Solde de clôture 20 079  304 889  33 906  93 656  132 964  581  586 075  480 772  Valeurs comptables 826 065  1 126 145  58 293  525 170  397 982  10 291  2 943 947  1 812 125  3.6 .  Immobilisations incorporelles . —  Les acquisitions, d’un montant de 3   855   K€ , sont constituées principalement d’ajustements comptabilisés dans le cadre du contrat de gestion des systèmes en Allemagne (1   288   K€ ), en Norvège (914   K€ ), en Espagne (457   K€ ), en Suède (452   K€ ), en Autriche (372   K€ ). 3.7 .  Immobilisations corporelles . —  Les « Constructions » au coût d’acquisition déduit de l’amortissement prévu incluent à la fois l’immeuble du siège de la Banque et celui utilisé à des fins opérationnelles par une société du groupe. La valeur nette comptable de 192  K€  (31 mars 2020 : 199   K€ ) se rapporte aux locaux de Toyota Kreditbank GembH’s utilisés pour son propre compte. TOYOTA Deutschland GmbH loue le terrain à la Banque. Toyota Kreditbank GmbH applique l’option comptable de l’article 67 (4), phrase 1 de la Loi Introductive du Code de Commerce Allemand, par laquelle la valeur nette comptable des actifs, qui a été diminué par des amortissements conformément au § 254 du Code de Commerce Allemand (ancienne version), peut être reprise pour l’amortissement des immeubles, même après l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de la Comptabilité Allemande. Conformément à l’article 7 alinéa 5 de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices, le taux d’amortissement des constructions est de 2,5   % par an et reste inchangé. 3.8 .  Tableau de variation des immobilisations  : Actif (En milliers d’Euros) Valeur brute Amortissement Valeur nette comptable 01/04/2020 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/2021 01/04/2020 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/2021 31/03/2021 31/03/2020 Obligations et autres titres portant intérêt (à l’exclusion des intérêts courus ) 787 928  0 1 000 000  787 925  0 0 0 0 0 0 1 000  787 925  Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions détenues dans des sociétés affiliées 328 446  0 0 49 256  279 190  45 900  0 0 0 45 900  233 290  282 546  Actifs financiers 1 116 371  0 1 000 000  837 181  1 279 190  45 900  0 0 0 45 900  1 233 290  1 070 471  Crédit-bail d’actifs 2 292 897  105 420  1 776 920  645 191  3 530 046  480 772  19 625  332 113  246 411  586 099  2 943 947  1 812 125  Immobilisations incorporelles 24 434  779  3 855  157  28 911  20 116  542  2 348  2 23 005  5 906  4 317  Bâtiments 32 633  0 0 0 32 633  32 365  0 10 0 32 375  258  268  Équipement opérationnel et commercial 24 419  351  10 248  8 719  26 299  11 061  105  3 215  1 730  12 651  13 648  13 358  Immobilisations corporelles 57 052  351  10 248  8 719  58 932  43 426  105  3 225  173 045 026  13 905  13 626  Total 3 490 754  106 550  2 791 023  1 491 248  4 897 079  590 213  20 272  337 687  248 143  70 003  4 197 049  2 900 540  3.9 .  Autres actifs . —  Ce poste est principalement composé de crédits d’impôts pour 40   202  K€  (31 mars 2020 : 32   374   K€ ) et de créances sur entreprises liées à hauteur de 12   116  K€  (31 mars 2020 : 9   093   K€ ), provenant principalement de compte de compensation. En outre, les créances de taxe sur la valeur ajoutée s’élevaient à 15   397  K€  (31 mars 2020 : 8   127   K€ ). Ce poste comprend des créances en devises étrangères d’un montant de 18   431  K€  (31 mars 2020 : 10   275   K€ ). 3.10 .  Actifs en devises étrangères . —  Les actifs libellés en devises étrangères s’élèvent à 2 370   689  K€  (31 mars 2020 : 2 011   380   K€ ). 3.11 .  Charges constatées d’avance . —  Les charges constatées d’avance représentent principalement l es montants payés en avance liés aux servi ces inclus dans l es formules de crédit-bail tout compris pour un montant de 18   644  K€  (31 mars 2020 : 17   995   K€ ) et les frais généraux administratifs de 4   649  K€  (31 mars 2020 2 501 : K€ ). Le montant total relevé correspond principalement à la succursale espagnol e. Les dépenses sont réparti es sur la durée de vi e de chaque actif de crédit-bail. En outre, les charges payées d’avance comprennent des commissions de prêt d’un montant de   4   366  K€  (31 mars 2020 : 0 EUR) et des primes de 4   103  K€  (31 mars 2020 ; 0   € ) relatives aux titres négociables détenus au-dessus du pair. 3.12 .  Dettes envers les établissements de crédit . —  Ces passifs sont inscrits à leur valeur nominal e majorée des intérêts courus. Sont inclus dans les dettes envers les établissements de crédit des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 8   159  K€  (31 mars 2020 : 1   K€ ). Le tableau suivant représente une analyse des dettes envers les établissements de crédit à ter mes fixes ou avec délais de préavis sel on les durées restant à courir : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 2021 31 / 03 / 2020 Jusqu'à 3 mois 390 575  325 227  De 3 mois à 1 an 745 859  1 490 677  De 1 an à 5 ans 1 808 491  1 292 680  Plus de 5 ans 5 340  6 922  3.13 .  Dettes envers la clientèle . —  Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à termes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 2021 31 / 03 / 2020 Jusqu'à 3 mois 851 997  675 483  De 3 mois à 1 an 923 713  1 468 451  De 1 an à 5 ans 4 263 695  2 751 709  Plus de 5 ans 985 451  744 124  Ces dettes ne se rapportent qu'aux sociétés liées pour un montant de 7 024   856  K€  (31 mars 2020 : 5 639   766   K€ ) et incluent des montants en devises étrangères représentant en contre-valeur : 1 853   542  K€  (31 mars 2020 : 1 562   556   K€ ). Ce poste comprend des dettes d’un montant de 970   445  K€  (31 mars 2020 : 725   105   K€ ) envers le SPE (Transaction ABS). Ces dettes sont garanties à la date de clôture par les créances sur les crédits à la clientèle pour le même montant (classé en créances clients). 3.14 .  Effets à payer . —  Au total, des billets de trésorerie pour un montant de 310   320  K€  (31 mars 2020 : 476   053   K€ ) ont été émis par Toyota Kreditbank GmbH à la date de clôture. Les effets à payer comprennent des montants en US dollars représentant en contre-valeur 0  K€  (31 mars 2020 : 157   679   K€ ). Tous ces effets arriveront à échéance pendant l’exercice clos le 31 mars 2021. 3.15 .  Autres passifs . —  Ce poste recouvre principalement des dettes auprès de sociétés liées pour un montant de 70   169  K€  (31 mars 2020 : 63   747   K€ ) composées principalement des dettes concernant l’activité d’affacturage de l’Allemagne ainsi que des remboursements de crédit à la clientèle et des intérêts reçus et à transférer conjointement à la Transaction ABS s’élevant à 29   492  K€  (31 mars 2020 : 63   133   K€ ). En outre, Les autres éléments composant ce poste sont la taxe sur la valeur ajoutée pour 20   543  K€  (31 mars 2020 :  15   766   K€ ), des dettes fournisseurs pour 6   005  K€  (31 mars 2020 : 6   506   K€. ) et des taxes à payer pour 6   330  K€  (31 mars 2020 :  5   330   K€ ). Ce poste inclut aussi les gains de change latents de 19   168  K€  (31 mars 2020 : 1   157   K€ ) provenant du report des remises sur billet de trésorerie en devises étrangères. Les autres passifs incluent des montants en devises étrangères représentant en contre-valeur : 20   846  K€  (31 mars 2020 : 16   400   K€ ). Les autres passifs au 31 mars 2020 incluent des dettes envers Toyota Financial Services Corporation pour 16  K€  (31 mars 2020 : 287   K€ ). 3.16 .  Produits constatés d’avance . —  Le solde est constitué d'intérêts et de commissions relatifs à l'activité de crédit à la clientèle qui se rapporte à des exercices futurs, à hauteur de 433   215  K€  (31 mars 2020 : 421   420   K€ ), des acomptes provenant de contrat de crédit-bail de succursale allemande, française, suédoise et norvégienne pour un montant de 193   214  K€  (31 mars 2020 : 132   142   K€ ), ainsi que de subventions d’intérêts et de crédit-bail d’un montant total de 73   935  K€  (31 mars 2020 : 23   957   K€ ). Les produits constatés d’avance liés aux activités de crédit-bail à la fin de l’exercice clos sont principalement dûs au transfert du portefeuille de crédit-bail de KINTO Deutschland GmbH à Toyota Kreditbank GmbH. 3.17 .  Passifs d’impôts différés . —  Toyota Kreditbank GmbH a constaté au cours de l’exercice sous rapport un passif d’impôt différé qui s’élève à 51   289   K€ . Les impôts différés sont calculés pour chaque implantation (établissements permanents) en utilisant les taux d'imposition applicables selon les juridictions fiscales appropriées. Au 31 mars 2021, les impôts différés comprennent les éléments suivants : Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche Portugal Total 2020/ 2021 2020/ 2021 2020/ 2021 2020/ 2021 2020/ 2021 2020/ 2021 2020/ 2021 2020/ 2021 Taux d’imposition en % 32.45% 28.30% 30.00% 25.00% 21.40   % 25.00% 21.00% Impôts différés en actif 28,562 85,075 11,339 31,562 0 0 808  157,346 Impôts différés en passif 568 131,549 0 60,560 15,877 0 81 208,635 Total 27,994 -46,474 11,339 -28,998 -15,877 0 727  -51,289 Perte reportée 0 0 0 118,741 0 0 3,846 122,587 Les pertes fiscales disponibles pour le report en avant sont prises en compte dans le calcul des impôts différés. Elles peuvent être utilisées au cours des cinq prochaines années (voir § 274 (1) phrase 4 HGB). 3.18 .  Provisions et charges à payer . —  Les valeurs mobilières de placement désignées pour couvrir les engagements de retraite spécifiques et séparés des autres actifs par Toyota Kreditbank Gmbh en accord avec une convention de fiducie « Contractual Trust Agreement », sont compensées par les obligations correspondantes. Les actifs désignés du régime ont une juste valeur de 10   041  K€  (31 mars 2020 : 8   887   K€ ), contre des engagements de retraite d’un montant de 10   863  K€  (31 mars 2020 : 9   795   K€ ). Les contributions à ces plans sont de 181  K€  (31 mars 2020 : 159   K€ ) et sont comptabilisées en « Provisions pour retraite ». Ces contributions ne sont pas dues avant le mois de janvier du mois suivant. Les actifs désignés du régime ont un coût historique de 8   861  K€  (31 mars 2020 : 7   515   K€ ). Les autres provisions se composent essentiellement des provisions pour bonus versés aux concessionnaires pour 10   382  K€  (31 mars 2019 : 15   565   K€ ), de personnel pour 28   433  K€  (31 mars 2020 : 14   446   K€ ), de coûts de maintenance pour 28   433  K€  (31 mars 2020 : 19   876   K€ ), et de charges à payer sur factures pour 15   227  K€  (31 mars 2020 : 11   046   K€ ). 3.19 .  Dettes en devises étrangères . —  Au 31 mars 2021, les dettes en devises étrangères s’élèvent à 1 890   159  K€  (31 mars 2020 : 1 740   779   K€ ). 4. –  Notes annexes au compte de résultat . 4.1 .  Autres produits d’exploitation . —  Ce poste comprend principalement des produits issus de l’activité de crédit-bail comme les produits de ventes et sorties d’actif, d’un montant de 431   743  K€  (2019/2020 : 396   358   K€ ). Les revenus issus de la transaction ABS s’élèvent à K€. 32 479 (2019/2020 : K€. 32 490). Les loyers et autres services facturés à des sociétés du Groupe Toyota s’élèvent à 26   995  K€  (2019/2020 : 22   564   K€ ). Les autres produits d’exploitation intègrent une somme de 2   631  K€  (2019/2020 : 2   806   K€ ) relatives aux périodes précédentes, résultant principalement de reprises de charges à payer et de provisions. 4.2 .  Dépréciations, amortissements des actifs incorporels, corporels et loués en crédit-bail . —  Les amortissements sur actifs loués en crédit-bail par toutes les succursales atteignent 332   113  K€  (2019/2020 : 291   392   K€ ). Une dépréciation de 16   093  K€  (2019/2020 :  1   832   K€ ) a été constatée sur les actifs de crédit-bail pour prendre en compte les risques relatifs à la valeur résiduelle, notamment lié à l’activité de crédit-bail en Allemagne reprise par Toyota Kreditbank GmbH. 4.3 .  Autres charges d’exploitation . —  Ce poste comprend principalement les dépenses relatives à l’activité de crédit-bail qui s’élèvent à 15   819  K€  (2019/2020 : 13   878   K€ ) et les dépenses relatives aux ajustements d’intérêt découlant de l’actualisation des provisions de long-terme qui s’élèvent à 3   146  K€  (2019/2020 : 3   275   K€ ). Les pertes liées à la cession des éléments des immobilisations corporelles (principalement au niveau de l’Allemagne et de la succursale espagnole) s’élèvent à 473  K€  (2019/2020 : 605   K€ ). Les autres charges d’exploitation comprennent aussi des dotations aux provisions pour pertes latentes sur les contrats. Ce poste inclut également des pertes de change pour 10  K€  (2019/2020 : 21   107   K€ ), ainsi que les charges de l’année précédente pour 37  K€  (2019/2020 : 35   K€ ). 4.4 .  Impôts . —  Ce poste comprend les impôts sur les sociétés allemandes et étrangères. Le taux d’imposition effectif est de 34,7   % (2019/2020 : 40,4   %). 5. –  Information sectorielle . Information financière par zone géographique . —  La Banque exerce directement une activité en Allemagne, et avec ses succursales en France, en Suède, en Norvège, en Espagne, en Autriche et au Portugal. Durant l’exercice, la Banque s’est engagée aussi bien sur des activités traditionnelles de crédit à la clientèle et de crédit-bail, que sur le financement de stocks de voitures auprès des concessionnaires. Les montants sont répartis entre les segments sur la base de l’emplacement du siège social de nos succursales, ce qui donne lieu à l’analyse suivante : (tous les chiffres du bilan et du compte de résultat indiqués en K€). Toyota Kreditbank GmbH, Cologne Informations sectorielles Montant  (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 Produits d'intérêts 97 857 59 870 38 399 37 654 103 139 94 192 23 016 24 726 17 647 15 744 incluant:                     -   Produits d'intérêts sur crédits                     -   Produits d'intérêts sur financement des 75 839 42 579 30 642 29 836 100 036 90 784 -25 828 -34 399 16 908 15 083 concessionnaires 13 883 139 7 096 7 158 839 981 202 145 739 661 Charges d'intérêts -44 624 -4 335 -4 694 -2 393 -6 983 -5 995 -15 282 -16 548 -6 056 -3 561 Marge nette d'intérêts 53 233 55 535 33 705 35 261 96 156 88 197 7 734 8 178 11 591 12 183 Provisions pour risques 5 843 -10 633 -5 351 -8 293 1 891 -7 673 -342 -890 -10 -1 151 Résultats sur commissions -7 194 -9 633 -3 035 -473 -25 506 -31 321 -1 502 4 516 -7 686 -5 871 Profit/Perte sur activités de crédit-bail                     Autres produits et charges -16 302 0 73 140 65 350 3 600 4 493 10 735 7 310 12 424 13 924 d’exploitation (y compris                     résultat financier) 84 115 61 691 -827 -583 1 989 2 022 -437 -2 130 3 220 719 Frais administratifs -74 432 -76 962 -25 596 -23 922 -15 259 -14 424 -8 071 -8 940 -11 265 -9 317 Profit/Perte sur opérations 45 263 19 998 72 036 67 340 62 871 41 294 8 117 8 044 8 274 10 487 courantes                     Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Impôts -30 959 -12 272 -8 727 -6 649 -17 264 -17 826 0 0 -21 -37 Résultat net de l’exercice 14 304 7 726 63 309 60 691 45 607 23 468 8 117 8 044 8 253 10 450 Rentabilité du capital 2.1% 1.1% 23.9% 29.8% 40.3% 26.1% 7.5% 9.3% 12.5% 20.6% alloué                     Ratio charges/résultat   avant impôts 65.4% 71.5% 24.9% 24.0% 20.0% 22.8% 48.8% 50.0% 57.6% 44.5% Montant  (En milliers d’Euros) Autriche Portugal Consolid ation Total 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 Produits d'intérêts 546 3 8 328 7 526 -4 537 -2 160 284 394 237 556 incluant:                 -   Produits d'intérêts sur crédits                 -   Produits d'intérêts sur financement des 274 0 736 6 214 0 0 205 231 150 097 concessionnaires 271 3 181 196 0 0 23 212 23 044 Charges d'intérêts -97 0 -1 291 -730 4 129 1 204 -74 898 -32 358 Marge nette d'intérêts 449 3 7 037 6 796 -408 -956 209 496 205 198 Provisions pour risques -662 -185 -710 -1 397 0 0 660 -30 222 Résultats sur commissions -708 -29 -3 262 -5 687 549 385 -48 344 -48 115 Profit/Perte sur activités de crédit-bail                 Autres produits et charges 96 0 115 0 0 0 83 809 91 077 d’exploitation (y compris                 résultat financier) -9 -216 -70 -57 -5 357 -6 421 82 623 55 025 Frais administratifs -4 186 -2 823 -4 384 -4 282 5 217 7 020 -137 975 -133 650 Profit/Perte sur opérations -5 020 -3 250 -1 274 -4 627 1 28 190 269 139 313 courantes                 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Impôts -14 0 -91 -69 -9 681 -20 173 -66 758 -57 025 Résultat net de l’exercice -5 034 -3 250 -1 365 -4 696 -9 680 -20 145 123 511 82 288 Rentabilité du capital -39.5% -20.3% 18.1% 164.8%     9.89% 7.31% alloué                 Ratio charges/résultat   avant impôts -2430.2% -1165.8% 114.7% 407.0%     42.12% 44.08% Montant  (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède mars-21 mars-20 mars-21 mars-20 mars-21 mars-20 mars-21 mars-20 mars-21 mars-20 Liquidités 766 032 678 767 0 0 1 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 113 625 90 350 17 836 52 736 36 54 0 7 957 19 46 657 Créances sur la clientèle 2 510 769 2 834 371 1 295 564 1 149 944 2 194 553 2 098 186 673 995 561 330 518 081 426 191 Actifs liées en crédit-bail 826 066 0 1 126 145 1 077 046 58 293 84 009 52 517 343 705 397 982 307 365 Dettes envers les                     établissements de crédit 2 229 852 2 256 227 465 795 585 259 267 728 290 238 8 158 0 1 1 Dettes envers la clientèle 2 650 580 1 781 961 1 213 166 959 247 1 316 316 1 341 546 1 033 275 860 888 820 267 701 668 Dettes fournisseurs 31 032 476 053 0 0 0 0 0 0 0 0 Emprunts subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Capitaux / Capital alloué 691 923 682 300 264 481 203 789 113 243 89 775 108 468 86 152 66 145 50 786 Montant  (En milliers d’Euros) Autriche Portugal Consolid ation Total mars-21 mars-20 mars-21 mars-20 mars-21 mars-20 mars-21 mars-20 Liquidités 1 965 0 0 0 0 0 767 998 678 767 Créances sur les établissements de crédit 1 521 2 862 6 973 8 202 0 0 140 010 280 431 Créances sur la clientèle 42 437 2 834 183 209 174 003 0 0 7 418 607 7 246 858 Actifs liées en crédit-bail 10 291 0 0 0 0 0 2 943 947 1 812 125 Dettes envers les                 établissements de crédit 32 111 0 0 0 0 2 971 565 3 131 837 Dettes envers la clientèle 463 80 0 0 -9 0 7 034 058 5 645 389 Dettes fournisseurs 0 0 0 0 0 0 310 320 476 053 Emprunts subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 Capitaux / Capital alloué 12 750 16 000 -7 546 -2 850 0 0 1 249 463 1 125 952 6. –  Autres informations . 6.1 .  Membres de la direction générale . —  Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice  : Christian Ruben Axel Nordieker George Juganar Les administrateurs exercent leurs fonctions à temps plein. En plus de sa fonction de directeur général chez Toyota Kreditbank GmbH, M. Ruben a également été directeur général de  KINTO Deutschland GmbH jusqu’au 31 mars 2021. La rémunération des membres de la direction générale sur l’exercice s’est élevée à 1   062  K€ . Les provisions pour retraites relatives à d'anciens membres de la direction générale s'élèvent à 4   664  K€.  Les pensions versées au cours de l'exercice se montent à 281  K€ . 6.2 .  Créances sur les membres de la direction générale . —  Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au  31 mars 2021 à 0  K€ . 6.3 .  Nombre de salariés . —  En 2020/2021, la société a employé en moyenne 567 personnes (2019/2020 : 535), dont 299 en Allemagne (2019/2020 : 281). En moyenne, TOYOTA Kreditbank GmbH a compté 550 employés à temps plein sur l’exercice 2020/2021. En moyenne, 4 salariés sont en congé parental en Allemagne (2019/2020 : 4 employés en moyenne). 6.4 .  Affectation du résultat . —  La direction générale propose d’allouer 123   511  K€  du bénéfice non affecté aux autres réserves. 6.5 .  Instruments dérivés . —  Des instruments dérivés ont été souscrits afin de couvrir les risques de taux de change. Ce sont des futures de change qui sont utilisés exclusivement à des fins de couverture. Les instruments financiers dérivés comprennent les éléments suivants : Montant en milliers d’Euros Valeur nominale Valeur nominale Valeur de marché Positive Valeur de marché Positive Valeur de marché Négative Valeur de marché Négative 31 / 03 / 2021 31 / 03 / 2020 31 / 03 / 2021 31 / 03 / 2020 31 / 03 / 2021 31 / 03 / 2020 Risque de change - contrats de change à terme 0 158 566  0 924  0 646  Total 0 158 566  0 924  0 646  6.6 .  Unités d’évaluation . —  Dans chaque cas, les produits dérivés de couverture sont associés à un élément couvert du passif, avec un profil de risque opposé (micro-couverture). Les éléments couverts et les éléments de couverture en conjonction avec les swaps de taux d’intérêt/devise et les contrats de change à terme sont regroupés en unité de micro- évaluation en utilisant la méthode dite de « Valuation Freeze Method ». La juste valeur des gains ou des pertes sur les éléments couverts ou sur les éléments de couvertures (y compris les flux de trésorerie) se compenseront mutuellement sur la période de ces éléments, étant donné que les montants, échéances, taux d’intérêt, devises, révisions des taux d’intérêts, et dates de remboursement sont identiques. Au 31 mars 2021, aucune unité d’évaluation n’est mise en place. 6.7 .  Eléments classés en passifs éventuels . —  Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus de contrôle crédit qui s’appliquent pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment. 6.8 .  Autres engagements financiers . —  Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien au 31 mars 2021 sont les suivants : En K€ Echéances au 31 mars 2022 7 547  Echéances du 1er avril 2021 au 31 mars 2025 3 003  Echéances après 31 mars 2024 827  Total 11 377  Liées aux sociétés du Groupe 1 249  6.9 .  Honoraires des auditeurs externes . —  Les informations sur les honoraires relatifs aux auditeurs externes pour l’année financière 2020/20201 sont indiquées dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH. 6.10 .  Liens entre les parties liées . —  Les personnes ou sociétés sur lesquelles la société consolidante peut exercer une influence ou pouvant avoir une influence sur le groupe, sont considérées comme des parties liées. Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon, est l’unique actionnaire de Toyota Kreditbank GmbH. Les opérations sont conclues aux conditions de marché entre ces deux sociétés. Toyota Financial Services Corporation assure aussi le remboursement des billets de trésorerie émis par le groupe en Europe.  Toyota Motor Finance (Pays-Bas) B.V. refinance Toyota Kreditbank GmbH aux conditions de marché. Au 31 mars 2021, les dettes et les charges s’élèvent respectivement à 6 054   411  K€  (31 mars 2020 : 4 914   661   K€ ) et 32   850  K€  (2019/2020 : 25   592   K€ ). Tous les contrats avec ces sociétés sont conclus aux conditions de marché. Toyota Kreditbank GmbH Group reçoit des aides financières de la part des importateurs Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon conjointement aux actions de promotion des ventes. 6.11 .  Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés . Nom et adresse du siège social de la société mère : —  Toyota Financial Services Corporation Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushijima-cho, Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japon Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe : —  Toyota Motor Corporation 1, Toyota-cho, Toyota City, Aichi Prefecture 441-8571, Japon Toyota Kreditbank GmbH prépare ses propres états financiers qui sont publiés en Allemagne en version électronique de la « German Federal Gazette ». Ces états financiers sont inclus dans le palier de consolidation de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Ce dernier est inclus dans les états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon. Les états financiers consolidés sont publiés à Nagoya et Toyota City, Japon. 6.12 .  Événements postérieurs à la clôture . —  L’investissement dans KINTO Deutschland GmbH a été vendu à KINTO Europe GmbH (Groupe Toyota) le 1 er  avril 2021. Aucun autre événement significatif ne s’est produit après la fin de la période de référence et qui aurait un impact significatif sur l’actif net, la situation financière et les bénéfices de Toyota Kreditbank GmbH.   Cologne, le 2 juillet 2021 . Toyota Kreditbank GmbH  : Christian  RUBEN  ; Axel  NORDIEKER  ; George  JUGANAR . B . — Comptes consolidés. I. — Bilan au 31 mars 2021. (En Euros.) Actif 31/03/2021 31/03/2020 1. Liquidités a ) Caisse 829 374,33 28 851,89 b)  Créance sur les banques centrales 791 566 964,35 724 998 143,73 Dont Banque Centrale Allemande 767 960 065,40   € (31/03/2020 : 678 738  milliers d’ E uros ) 792 396 338,68 725 026 995,62 2. Créances sur les établissements de crédit a ) Créances à vue 143 224 968,00 289 379 747,09 b ) Autres créances 33 968 352,82 55 783 845,93 177 193 320,82 345 163 593,02 3. Opérations avec la clientèle 8 997 116 893,57 8 660 216 684,75 Dont garantie par une hypothèque : 0   € (31 mars 2020 : 0  € ) Dont obligation municipale : 0  €  (31 mars 2020 : 0   € ) 4. Obligations et autres titres à revenus fixes 120 034 589,38 114 093 748,62 5. Titres de participation 1,00 1,00 Dont établissements de crédit : 0  €  (31 mars 2020 : 0  € ) Dont compagnies financières : 0  €  (31 mars 2020 : 0  € ) 6. Parts dans les entreprises liées Dont établissements de crédit 232 290 254, 18 €   (31 mars 2020 : 232   290  milliers d’ E uros ) Dont compagnies financières 1 000 000,00  €  (31 mars 2020 : 50   256  milliers d’ E uros ) 7. Actifs en crédit-bail 3 215 212 674,51 2 637 145 688,15 8. Immobilisations incorporelles 12 372 355,51 9 934 782,81 9. Immobilisations corporelles 18 728 940,92 16 688 818,50 10. Autres actifs 116 379 974,49 101 581 597,15 11. Charges constatées d'avance 50 909 419,17 37 696 658,19 12. Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite 390 577,00 290 932,00 13 500 735 085,05 12 647 839 499,81 Passif 31/03/2021 31/03/2020 1. Dettes envers les établissements de crédit a ) à vue 22 172 495,81 17 259 518,17 b ) à terme 3 433 458 390,64 3 664 630 979,53 3 455 630 886,45 3 681 890 497,70 2. Dettes envers la clientèle et comptes débiteurs de la clientèle  Other liabilities a ) à vue 228 041 962,08 138 134 966,47 b ) à terme 6 742 098 136,70 5 696 542 168,10 6 970 140 098,78 5 834 677 134,57 3. Dettes fournisseurs 493 280 479,14 825 954 908,48 4. Autres passifs 131 001 548,43 53 201 164,22 5. Produits constatés d'avance 910 596 578,48 876 526 518,45 5.a. Impôts différés 17 873 764,63 6 049 316,23 6. Provisions et charges à payer a) charges de retraite 30 235 759,57 28 386 634,71 b) dettes fiscales et sociales 47 817 643,35 32 842 649,32 c) autres dettes 122 100 049,67 107 915 218,55 200 153 452,59 169 144 502,58 7. Dettes subordonnées 0,00 15 287 373,09 8. Capitaux propres a) Capital social 30 000 000,00 30 000 000,00 b) Réserves 450 425 161,35 450 425 161,35 c) Réserves des sociétés consolidées 784 015 019,58 675 242 412,67 d) Résultat consolidé de l'exercice 205 902 817,54 159 951 854,37 e) Ecart de conversion -148 284 721,92 -130 511 343,90 1 322 058 276,55 1 185 108 084,49 13 500 735 085,05 12 647 839 499,81 Hors-bilan 31/03/2021 31/03/2020 Engagements donnés  : a ) Engagements de garantie 8 266 835,81 7 586 340,26 b ) Engagements de financement 1 903 432 920,26 1 569 714 537,00 II. —  Compte de résultat . (En Euros) 2020 / 2021 2019 / 2020 1. Produits d'intérêts a ) sur opérations interbancaires 404 124 777,84 423 929 943,98 Dont intérêts négatifs sur les créances 3 014 776, 20  €   (31 mars 2020 : 3   532  milliers d’euros ) b ) sur titres à revenus fixes et OAT 1 446 578,17 2 255 965,63 405 571 356,01 426 185 909,61 2. Charges d'intérêts 99 558 218,35 113 911 106,69 Dont intérêts négatifs sur les dettes 1 762 621,32   €. (31 mars 2020 : 2 201 milliers d’euros) 306 013 137,66 312 274 802,92 3. Commissions (produits) 82 504 182,26 87 847 344,40 4. Commissions (charges) 144 432 974,03 155 164 756,95 -61 928 791,77 -67 317 412,55 5. Autres revenus d'exploitation 742 763 576,33 609 816 194,51 6. Frais généraux administratifs a ) Frais du personnel a a) Traitements et salaires 55 078 825,87 51 257 493,81 a b) Charges sociales 15 720 428,80 15 751 900,95 Dont cotisations retraites 2 562 827, 30  €   (31 mars 2020 : 3   511  milliers d’euros ) b ) Autres frais administratifs 100 340 750,69 101 918 601,34 171 140 005,36 168 927 996,10 7. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles y compris actifs en crédit-bail 516 867 449,25 419 531 694,95 8. Autres charges d'exploitation 64 478 610,74 56 402 369,24 9. Coût du risque (dotations et reprises de dépréciations sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties) 5 686 832,32 39 087 810,00 10. Résultats des activités courantes 228 675 024,55 170 823 714,59 11. Impôts sur les bénéfices 74 291 613,42 47 761 263,63 Dont impôts différés 11 824 448,40   €. (31 mars 2020 : 6 049 milliers d’euros) 12. Autres impôts et taxes non inclus au poste (8) 1 482 535,28 1 734 678,62 13. Bénéfice de l'exercice 152 900 875,85 121 327 772,34 14. Report à nouveau (solde créditeur) 53 001 941,69 38 624 082,03 15. Résultat net consolidé de l'exercice 205 902 817,54 159 951 854,37 III. —  Notes annexes aux Etats financiers consolidés 31 mars 2021 . 1.  –  Généralités . Toyota Kreditbank GmbH (TKG), SARL dont le siège social est situé à Cologne, est inscrite auprès l a Cour du district de Cologne sous le numéro HRB 18068. Les états financiers relatifs à l’exercice cl os le 31 mars 2021 ont été établis conformé ment aux dispositions comptables du Code de commerce allemand (HGB) et au décret sur la comptabilité des établissements de crédit (RechKredV), l e tout en respect des exigences légal es relatives aux SARL ("GmbH Gesetz").  La présentation vertical e du compte de résultat a été retenue.  Le 11 mars 2021, la filiale Toyota Leasing GmbH a été renommée KINTO Deutschl and GmbH. En outre, l’activité de crédit-bail exploitée par KINTO Deutschl and GmbH, y compris les actifs et passifs connexes, a été transférée à Toyota Kreditbank GmbH l e 31 mars 2021 en tant que société mère de Toyota Kreditbank Group. 2.  –  Sociétés consolidées et méthode de consolidation . 2.1 .  Sociétés consolidées . —  En dehors de la société-mère, Toyota Kreditbank GmbH, les états financiers consolidés pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 incluent les sociétés allemandes ou étrangères suivantes :  KINTO Deutschland GmbH, Cologne (ex-Toyota Leasing GmbH)  ; Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna, Varsovie, Pologne  ; Toyota Leasing Polska Sp. z o. o., Varsovie, Pologne  ; AO Toyota Bank, Moscou, Russie  ; LLC Toyota Leasing, Moscou, Russie  ; Koromo S.A.,  Luxembourg. Toyota Kreditbank GmbH détient 100   % des parts de Toyota Leasing GmbH et Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna.  Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna détient 100   % des parts de Toyota Leasing Polska Sp. Z o.o.  Toyota Kreditbank GmbH détient directement 99,90   % des parts de AO Toyota Bank, le reste étant détenu par KINTO Deutschland GmbH. AO Toyota Bank détient 100% des parts de LLC Toyota Leasing. Koromo S.A., Luxembourg, est une entité ad hoc (Special Purpose Entity («SPE»)). Les parts de cette entité sont détenues par trois fondations hollandaises qui détiennent chacune une participation de K€. 33 dans les capitaux propres de la société. Depuis l’exercice 2014/2015, Toyota Kreditbank GmbH a réalisé une opération portant sur des titres adossés à des actifs (Asset-backed security « ABS ») avec Koromo S.A., Luxembourg, et a titrisé une partie de son portefeuille de créances. Toutes les obligations émises par la special purpose entity pour refinancer ces transactions ont été acquises par Toyota Kreditbank GmbH. En conséquence, Toyota Kreditbank GmbH porte le risque de crédit attaché aux créances. Les créances conservent leur statut de créance pour la banque et sont donc comptabilisées en tant que telles. Pour cette raison, Koromo S.A. est considéré comme une filiale dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH en accord avec le paragraphe § 290 (2) n° 4 du Code de Commerce allemand (HGB).  Toutes les filiales sont consolidées par intégration globale. 2.2 .  Méthode de consolidation . —  Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes comptables de Toyota Kreditbank GmbH décrits ci-dessous. Les états financiers des sociétés consolidées ont fait l’objet, si nécessaire, des retraitements d’homogénéisation afin d'être présentés conformément aux principes comptables de la société-mère.  Le coût d’investissement des filiales consolidées a été consolidé en vertu de l’article 66 (3) phrase 4 du EGHGB (Loi introductive du Code de Commerce allemande) suivant la valeur comptable en accord avec le paragraphe § 301 (1), alinéa 2 no. 1 du Code de Commerce allemand (HGB, ancienne version).  La valeur comptable des participations dans les sociétés consolidées correspondant à la valeur réelle des fonds propres, aucun écart de consolidation (i.e. goodwill) n’a été constaté.  Le capital social des trois fondations néerlandaises est présenté dans les états financiers consolidés parmi les autres passifs (et non en tant qu’intérêts minoritaires) en raison du seul rôle de garantie que jouent ces entités.  Les créances, dettes, comptes de régularisation ainsi que les charges et revenus intragroupes des sociétés consolidées ont été annulées.  Les profits issus de la vente des actifs de KINTO Deutschland GmbH ‘s à Toyota Kreditbank  Gmbh ont  été éliminés conformément au paragraphe 304 (1) du Code de Commerce allemand (HGB). Aucune perte sur les sociétés liées n’a été constaté au cours de l’exercice. 3.  –  Règles et méthodes comptables, conversion des devises étrangères . Les  créances sur la clientèle  résultant des opérations de crédit et de crédit-bail sont présentées en incluant les intérêts et charges pour la durée restant à courir. Les autres créances sur la clientèle, les créances sur les établissements de crédit et  les autres actifs  sont comptabilisés à leur valeur nominale.  Des dépréciations spécifiques sont comptabilisées au titre des pertes latentes sur  les créances clients . Le risque général de crédit pour toutes les lignes d'activités a été couvert par des dépréciations générales. Lorsqu'elles ont été jugées prudentes et appropriées, des dépréciations générales ont également été constituées au-dessus des montants comptabilisés au plan fiscal. La méthode de détermination des provisions pour risques a été développée au cours de l’exercice audité, et repose désormais sur un modèle de pertes attendues, conformément aux exigences de l’IDW RS BFA 7.  Dans le cas de créances clients dont la notation ne s’est pas détériorée de manière significative au cours de la durée du crédit, une indemnité forfaitaire est calculée sur la base d’un horizon de pertes à un an. Pour les contrats qui présentent une détérioration significative de la solvabilité, le calcul est basé sur la perte attendue sur la durée du contrat. Les dépréciations spécifiques des créances détenues envers les clients particuliers sont comptabilisées pour les contrats identifiés comme présentant un risque de défaut ou pour lesquels le délai de paiement a dépassé une période définie. Le montant de la provision spécifique est calculé sur la base des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables pour chaque contrat, en tenant compte des flux de trésorerie passés et de l'effet d'éventuelles garanties. La provision spécifique des créances détenues envers les concessionnaires est déterminée au cas par cas. Les dépréciations générales sont calculées en fonction des probabilités de défauts et des pertes futures attendues pour chaque contrat. Pour déterminer la probabilité de défaut et la perte attendue, le groupe prend en compte, à minima, les paramètres de calcul de la couverture en fonds propres des risques de défaillance basée sur l’approche de notation interne (IRBA) employée par Toyota Kreditbank GmbH. Des paramètres tirés des systèmes de notation interne nationaux sont employés par les filiales. Les actions m à la disposition de la filiale Toyota Bank Polska Spolka Akcýjna, Varsovie, Pologne, par Visa Inc., Wilmington / USA sont comptabilisées à la valeur initiale dans les investissements. Le groupe Toyota Kreditbank comptabilise ces actions en appliquant la méthode du report en avant de la valeur comptable.  Les obligations et les autres titres à revenus fixes  sont classés comme actifs à court terme et sont évalués en utilisant le principe de la valeur la plus faible, conformément au §340e (1) phrase 2 et au §253 (4) du Code de Commerce allemand (HGB).  Les actifs en crédit-bail  se composent essentiellement de véhicules loués et sont évalués à leur valeur d’acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée. La provision pour risques potentiels sur la valeur résiduelle a été compensée par les actifs loués à l’actif du bilan.  Les véhicules loués en crédit-bail sont généralement amortis linéairement jusqu’à la valeur résiduelle contractuelle. Les véhicules loués en crédit-bail des branches Norvégienne et Suédoise sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des actifs. Selon leurs conditions, les contrats de crédit-bail sont qualifiés soit de location simple, soit de location financement et les actifs sous-jacents associés sont ainsi présentés soit en tant qu’actifs loués, soit en tant que créances clients.  Les logiciels sont comptabilisés dans les  immobilisations incorporelles  au coût de revient déduction faite de l’amortissement linéaire calculé sur une période de trois à cinq ans. Les immobilisations corporelles  sont comptabilisées à leur coût, déduction faite de l'amortissement. Tous les actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Toute perte de valeur préalablement comptabilisée sur les immeubles détenus par Toyota Kreditbank GmbH est maintenue, conformément au paragraphe § 7 alinéa 5 (1) de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices (EStG) et en accord avec l’Article 67 (4) alinéa 1 de la loi introductive du Code de commerce (EGHGB) allemand.  Les charges constatées d’avance  concernent des paiements qui représentent une charge pour une période spécifique après la date de clôture. Les paiements anticipés effectués par le Groupe Toyota Kreditbank pour des services à fournir pour des véhicules loués dans le cadre de contrats de leasing (avec services) sont comptabilisés en charges sur la durée des contrats de leasing.  Les passifs  sont présentés à leur valeur de règlement attendue, intérêts courus compris.  Les produits constatés d’avance  incluent les intérêts et frais provenant principalement des opérations de crédit. Ils sont repris en résultat selon la méthode appelée « règle-de-78 ». Ce compte est également utilisé pour isoler les paiements spéciaux sur crédit-bail de ceux issus de l’activité courante. Pour des raisons de symétrie avec les loyers de crédit-bail, ils sont transférés vers le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat. Les provisions  sont constatées pour tous les risques identifiés et pour les passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains et sont évalués au montant de règlement attendu. En accord avec le paragraphe § 253 (2) alinéa 1 du Code de Commerce allemand (HGB), les autres provisions dont l’échéance prévue est supérieure à un an sont escomptés à leur valeur actuelle sur la base du taux d’intérêt moyen du marché des sept dernières années sur la durée restant à courir.  Les provisions pour prestations de retraite  au 31 mars 2021 sont calculées, conformément au Code de Commerce allemand (HGB), en utilisant la méthode de projection d’unité de crédit, fondée non seulement sur les hypothèses biométriques (Barèmes 2018 du Prof. Klaus Heubeck), mais aussi sur la croissance des salaires et de rentes à prévoir, respectivement pour 3% et 3% par an, ainsi que sur un taux du marché actualisé de 3,00% par an. Les montants ont été actualisés sur la base du taux d’intérêt moyen du marché des dix dernières années. L’écart entre l’utilisation du taux d’intérêt moyen du marché sur les 10 dernières années et sur les 7 dernières années a généré un impact de 4   371  K€  sur le montant de la provision.  Toyota Kreditbank GmbH a mis en place des « Contractual Trust Arrangement » par lesquels les actifs relatifs au régime des pensions ont été séparés des autres actifs de la banque et transférés à des mandataires. Les actifs qui ne sont pas accessibles à d’autres créanciers et qui ont été désignés comme étant détenus exclusivement pour régler les obligations de pension, ont été imputés sur ces obligations à la date de clôture, selon le § 246 (2) phrase 2 du Code de Commerce allemand (HGB ; présentation en valeur nette). Tout excédent des actifs du régime sur les obligations est présenté dans le compte « Excédent de pension et actifs des régimes similaires» au passif du bilan. Les engagements de retraite résultant des anciens accords sont reportés en « Provisions pour pension et obligation similaire ». Dans ces cas, il n’y a pas d’actifs séparés. Le montant de la provision pour départs en préretraite avec emplois à temps partiel a été évalué, selon les dispositions du Code de Commerce allemand (HGB), en utilisant au 31 mars 2021 la méthode des unités de crédit projetées (Projected Unit-Credit Method) et un taux d’actualisation de 0,67 % par an.  Les états financiers des filiales du groupe utilisant une devise étrangère sont convertis en euros au 31 mars 2021, conformément au paragraphe § 308a du Code de Commerce allemande (HGB). Les différences de conversion sont portées dans les capitaux propres du groupe en écart de conversion.  Les actifs et passifs en devises étrangères sont convertis conformément aux paragraphes § 256a et § 340h du Code de Commerce allemand (HGB). Les provisions stipulées dans le § 256a du Code de Commerce Allemand ne sont pas appliquées si les unités de valorisation sont créées conformément au § 254 du Code de Commerce Allemand, en tant que couvertures d’éléments en devises étrangères.  Au cours de cet exercice, Toyota Kreditbank a comptabilisé des intérêts négatifs sur les créances et les dettes. Les intérêts négatifs sur les créances et les dettes sont respectivement présentés séparément sur les lignes « Produits d’intérêts » et « Charges d’intérêts ». Dans les deux cas, les montants ont un impact non significatif sur la rentabilité de la banque. Les dotations aux provisions  sont présentées, au compte de résultat, déduction faite des sommes recouvrées. Les impôts différés  sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs nettes comptables et la base fiscale des actifs, passifs et autres éléments différés supposés être repris dans les années suivantes.  Au 31 mars 2021, les passifs d’impôts différés proviennent essentiellement des différences relatives à la classification des contrats de crédit-bail, à la durée de vie des actifs loués en crédit-bail et aux périodes de dépréciation/amortissements appliquées. Au 31 mars 2021, les actifs d’impôts différés proviennent essentiellement d’Allemagne, de la succursale espagnole et de la filiale polonaise. Au 31 mars 2021, les différences temporaires sont principalement dues aux différentes valeurs nettes comptables des actifs loués, provisions et amortissements. Les impôts différés sont calculés sur la base d’un taux combinant les impôts sur les sociétés, les impôts locaux et les taxes complémentaires de solidarité. Les impôts différés des filiales et succursales étrangères de Toyota Kreditbank GmbH sont  calculés  sur la base des taux applicables dans chaque juridiction fiscale du Groupe.  A l’échelle du groupe, les passifs d’impôts différés ont été déduits des actifs d’impôts différés. L’excédent d’actifs d’impôts différés sur les passifs d’impôts différés en fin de période a été comptabilisé au passif dans le bilan.  Les valeurs de marché des  instruments financiers dérivés  ont été déterminées en utilisant des méthodes de valorisation informatisées (méthode du cash-flow actualisé). Les justes valeurs sont calculées par le département Trésorerie de Toyota Kreditbank GmbH. Les instruments financiers dérivés ne sont pas reconnus au bilan, car ils sont toujours utilisés comme instruments de couverture. Seul le montant des intérêts courus figure au bilan.  Conformément à l’IDW RS BFA 3, toute obligation nette portant sur des transactions comprenant des instruments financiers porteurs d’intérêts et présents dans le portefeuille bancaire est calculée selon une approche par le résultat. Selon cette méthode, une évaluation globale des actifs et passifs porteurs d’intérêt (y compris les instruments financiers dérivés) est réalisée, en prenant compte tous les coûts au titre de frais administratifs et de risques qui devraient être engagés avant que la transaction ne soit réalisée dans son intégralité. Ce calcul prend en compte les opportunités de refinancement spécifiques lors de chaque exercice comptable. Au 31 mars 2021, aucune obligation nette n’a été comptabilisée, étant donné qu’à cette date il n’était pas nécessaire de constituer une provision. 4.  –  Notes annexes au Bilan . 4.1 .  Trésorerie . —  En plus des créances sur la Banque Fédérale Allemande, le solde de trésorerie auprès de la Banque Nationale de Pologne s’élève à 4   639   K€  (31 mars 2020 : 18   325   K€ ) et auprès de la Banque Centrale de Russie à 18   968  K€  (31 mars 2020 :  27   K€  935).  Les disponibilités s’ élèvent  à 829  K€  (31 mars 2020 : 29   K€ ) et la trésorerie auprès des autres banques centrales s’élevant à 791   567   K€  (31 mars 2020 : 724   998   K€ ) correspondent à la trésorerie présentée dans l'état consolidé des flux de trésorerie.  Les réserves de trésorerie, inclut les montants en devises étrangères compris en devises pour 24   398  K€  (31 mars 2020 : 46   260   K€ )  4.2 Créances sur les établissements de crédit  Les créances sur établissements de crédit ont les échéances sui vantes : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 2021 31 / 03 / 2020 Jusqu'à 3 mois 33 968  55 784  De 3 mois à 1 an 0 0 De 1 an à 5 ans 0 0 Plus de 5 ans 0 0 Les autres créances sur établissements de crédit en devise étrangère s’élèvent à 35   073  K€  (31 mars 2020 : 181   940   K€ ).  4.3 .  Créances sur la clientèle . —  Ce poste regroupe principalement des créances sur opérations de crédits, sur crédit-baux, des prêts pour le financement des concessionnaires, et des créances à vue sur valeur résiduelle.  Les créances sur la clientèle incluent 22   341  K€  (31 mars 2020 : 0   K€ ) dues par des sociétés liées.  Analysées par échéance résiduelle, les créances sur la clientèle se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 2021 31 / 03 / 2020 Jusqu'à 3 mois 1 457 480  1 458 393  De 3 mois à 1 an 1 725 623  1 478 707  De 1 an à 5 ans 5 348 097  5 321 384  Plus de 5 ans 465 917  401 732  Il n’existe pas de créances avec échéance résiduelle indéterminée.  Au 31 mars 2021 figurent dans l es créances sur la clientèle des montants en devises étrangères représentant une contre-valeur de 2 771   586  K€  (31 mars 2020 : 2 627   532   K€ ). 4.4 .  Obligations et autres titres à revenus fixes  : Emetteur Début de l'échéance Maturité Montant nominal PLN million Montant nominal EUR million Taux d'intérêt Republic of Poland 20.12.2017 25.11.2022 50.0 10.8 WIBOR6M Republic of Poland 25.11.2016 25.11.2022 60.0 12.9 WIBOR6M Republic of Poland 04.10.2018 25.01.2024 50.0 10.8 WIBOR6M Republic of Poland 11.10.2019 25.01.2026 90.0 19.4 WIBOR6M Republic of Poland 25.10.2019 25.05.2025 50.0 10.8 WIBOR6M Republic of Poland 14.02.2020 25.05.2025 50.0 10.8 WIBOR6M Republic of Poland 09.10.2020 25.01.2026 50.0 10.8 WIBOR6M Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne)  27.03.2020 03.04.2020 170.0 36.6 1,50% Ces obligations d'État sont éligibles à une cotation en bourse et sont effective ment cotées.  4.5 .  Actifs en crédit-bail . —  Les mouvements des actifs loués en crédit-bail sont présentés par société mère et filial es comme suit  (en K€) : ( En milliers d’ E uros ) Toyota Kredibank  Gmbh KINTO Deutschland  Gmbh Toyota  Leasing Polska Total Total 2020/2021 2020/2021 2020/2021 2020/2021 2019/2020 Coût d’acquisition Solde d’ouverture 2 292 885  760 742  252 675  3 306 302  2 635 594  Différence de change 105 408  0 -8 250  97 158  -110 621  Acquisitions 1 776 921  474 523  129 883  2 381 327  1 477 289  Cessions 645 192  1 235 265  43 957  1 924 414  695 960  Solde de clôture 3 530 022  0 330 351  3 860 373  3 306 302  Amortissements et Dépréciation Solde d’ouverture 480 748  155 656  32 754  669 157  551 491  Différence de change 19 625  0 -1 622  18 003  -18 690  Acquisitions 332 113  137 063  39 653  508 829  411 930  Cessions 246 411  292 719  11 699  550 829  275 574  Solde de clôture 586 075  0 59 086  645 160  669 157  Valeurs comptables 2 943 947  0 271 265  3 215 213  2 637 146  Une perte de valeur de 52   860  K€  (31 mars 2020 : 31   108   K€ ) a été comptabilisée sur les actifs de leasing pour couvrir les risques identifiés liés aux fluctuations de la valeur résiduelle. 4.6 .  Immobilisations incorporelles . —  Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciel. 4.7 .  Immobilisations corporelles . —  Les « Constructions » au prix de revient en déduisant l’amortissement prévu incluent à la fois l’immeuble du siège de la Banque et celui utilisé à des fi ns opérationnelles par une société du groupe. La valeur nette comptable de  192  K€  (31 mars 2020 : 199   K€ ) se rapporte aux locaux de Toyota Kreditbank GembH’s utilisés pour son propre compte. TOYOTA Deutschl and GmbH loue le terrai n à la Banque. La valeur comptable des immobilisations corporelles a augmenté de 2   050  K€  au cours de l'exercice. L'augmentation est principalement attribuable à l'expansion de la flotte de véhicules du groupe Toyota Kreditbank. Toyota Kreditbank GmbH appli que l’option comptable de l’article 67 (4), alinéa 1 de la Loi Introductive du Code de Commerce Allemand, par laquelle la valeur nette comptable des actifs, qui a été di mi nué par des amortissements conformément au paragraphe 254 du Code de Commerce Allemand (ancienne version), peut être reprise pour l’amortissement des immeubles, même après l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de l a Comptabilité Allemande. Conformément à l’article 7 alinéa 5 de la Loi sur l' Impôt sur les Bénéfices, le taux d’amortissement des constructions est de 2,5   % par an et reste inchangé. 4.8 .  Variation des immobilisations . —  Variation des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles, des actifs loués en crédit-bail et des immobilisations financières : (En milliers d’Euros) Valeur brute Amortissement Valeurs nettes comptables 01/04/2020 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/2021 01/04/2020 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/2021 31/03/2021 31/03/2020 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit-bail d’actifs 3 306 302  97 158  2 381 327  1 924 414  3 860 373  669 157  18 003  508 829  550 829  645 160  3 215 213  2 637 145  Immobilisations incorporelles 41 677  329  6 384  1 422  46 968  31 742  259  3 848  1 254  34 595  12 373  9 935  Bâtiments 32 633  0 0 0 32 633  32 365  0 10 0 32 375 258  268  Équipement opérationnel et commercial 36 029  85 13 614  12 646  37 082  19 607  -524  180  5 124  18 611  18 471  16 421  Immobilisations corporelles 68 662  85 13 614  12 646  69 715  51 972  -52  4 190  512 450 986  18 729  16 689  Total 3 416 641  97 572  2 401 325  1 938 482  3 977 056  752 871  18 210  516 867  557 207  730 741  3 246 314  2 663 771  4.9 .  Autres actifs . —  Ce poste est principalement composé des crédits d’impôts pour 54   806  K€  (31 mars 2020 : 37   385   K€ ), des créances sur entreprises liées à hauteur de 12   116  K€  (31 mars 2020 : 14   625   K€ ), et de créances clients pour 7   296  K€  (31 mars 2020 : 7   394   K€ ). Ce poste comprend des créances en devises étrangères d’un montant de 49   187  K€  (31 mars 2020 : 30   368   K€ ). 4.10 .  Actifs en devises étrangères . —  Les actifs libellés en devises étrangères s’élèvent à 4 231   211  K€  (31 mars 2020 : 3 901   708   K€ ). 4.11 .  Charges constatées d’avance . —  Ce poste comprend des frais administratifs généraux pour un montant de 15   352  K€  (31 mars 2020 : 12   668   K€ ) et des charges à répartir pour prestations de servi ces dans le cadre de contrats « full servi ce » d'un montant de 27   088  K€  (31 mars 2020 : 25   028   K€ ). Les dépenses pour les travaux de servi ce à effectuer se rapportent principalement à la succursale espagnol e de Toyota Kreditbank GmbH et la filial e polonaise. Ces dépenses sont réparti es sur la durée des contrats concernés. Cette ligne comprend également les frais de crédit prépayés pour un montant de 4   366  K€  (31 mars 2020 : 0). 4.12 Dettes envers les établissements de crédit Le tableau suivant est une analyse des dettes envers les établissements de crédit à ter mes fixes ou avec délais de préavis selon l es durées restant à courir : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 2021 31 / 03 / 2020 Jusqu'à 3 mois 448 131  413 962  De 3 mois à 1 an 860 630  1 652 641  De 1 an à 5 ans 2 119 357  1 591 107  Plus de 5 ans 5 340  6 922  Ce poste comprend des dettes en devises étrangères d’un montant de 492   225  K€  (31 mars 2020 : 550   053   K€ ). 4.13 .  Dettes envers la clientèle . —  Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à ter mes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 2021 31 / 03 / 2020 Jusqu'à 3 mois 905 423  698 633  De 3 mois à 1 an 1 231 625  1 785 571  De 1 an à 5 ans 4 588 724  3 192 744  Plus de 5 ans 16 326  19 594  Ces dettes se rapportent principalement aux sociétés liées pour un montant de 6 742   098  K€  (31 mars 2020 : 5 696   542   K€ ). Les charges d'intérêts courus qui y sont incluses s'élèvent à 37   708  K€  (31 mars 2020 : 31   372   K€ ). Ce poste comprend des dettes en devises étrangères d’un montant de 2 760   069  K€  (31 mars 2020 : 2 446   949   K€ ). 4.14 .  Dettes financières . —  Au total, des billets de trésorerie d’un montant de 310   320  K€  (31 mars 2020 : 671 1778   K€ ) avaient été émis par Toyota Kreditbank GmbH à la date de clôture. Ces dettes financières arrivent à échéance au cours de l'exercice cl os le  31 mars 2021. AO Toyota Bank, Moscou, Russie, a émis une obligation au cours de l' exercice pour un montant de 58 132  K€  en complément des obligations émises au cours des exercices précédents. De pl us, Toyota Leasing Polska Sp. zoo., Varsovie, Pologne a émis une obligation d' un montant de 32   253  K€  au cours de l' exercice. Au total, l' encours des obligations à la fi n de l’exercice s' élevait à 182   960  K€  (31 mars 2020 : 154   777   K€ ). Des obligations pour un montant total de 34   262  K€  viendront à échéance au cours de l' exercice 2021/2022. Ces dettes financières comprennent des montants en devises équivalant à 182   960  K€  (31 mars 2020 : 312   456   K€ ) et comprennent des dettes libellées en rouble russe équivalant à 150   708  K€  (31 mars 2020 : 154   777   K€ ), en zloty   polonais équivalent à 32   252  K€  (31 mars 2020 : 0) et en dollars américains équivalent à 0  K€  (31 mars 2020 : 157   679   K€ ). 4.15 .  Autres passifs . —  Ce poste comprend principalement des dettes envers les sociétés liées pour un montant de 40   690  K€  (31 mars 2020 : 623   K€ ), dont passifs liés à l'activité d'affacturage de la succursale française, taxe sur la valeur ajoutée des passifs s'élevant à 20   453  K€  (31 mars 2020 : 15   472   K€ ), des dettes fournisseurs s'élevant à 12   120  K€  (31 mars 2020 : 8   054   K€ ) et impôts à payer s'élevant à 5   941  K€  (31 mars 2020 : 7   451   K€ ). Ce poste inclut également des gai ns de change latents à hauteur de 19   168  K€  (31 mars 2020 : 1   157   K€ ) résultant de la conversion en devises des capitaux alloués aux succursales et des prêts aux succursales. Au total, les autres passifs comprennent des dettes en devises d' un montant de 38   453  K€  (31 mars 2020 : 28   100   K€ ). Les autres passifs au 31 mars 2020 incluent des dettes envers l’actionnaire, Toyota Financial Services Corporation, pour 25  K€  (31 mars 2020 : 293   K€ ). 4.16 .  Produits constatés d’avance . —  Le sol de est principalement constitué d'intérêts et de frais liés à l' activité de crédit, ainsi que l es paiements initiaux découlant des contrats de location. 4.17 .  Passifs d’impôts différés . —  Toyota Kreditbank GmbH a constaté au cours de l’exercice un passif d’impôt différé qui s’élève à  17   874   K€ . Les impôts différés sont calculés pour chaque entité (établissements permanents) en utilisant les taux d' imposition applicables selon les juridictions fiscales appropriées. Au 31 mars 2021, les impôts différés comprennent les éléments suivants : (En milliers d’Euros) Etablissement Pologne Russie Groupe 2020/ 2021 2020/ 2021 2020/ 2021 2020/ 2021 Taux d’imposition en % 21.00 - 32.45% 19.00% 20.00% Impôts différés en actif 157 346 40 374  1 717  199 437  Impôts différés en passif 208 635 7 675  1 001  217 311  Total -51 289 32 699  716  -17 874  Perte reportée 122 587 27 822  0 150 409  Les déficits reportables utilisables sont pris en compte dans l e calcul des impôts différés. Il s peuvent être utilisées au cours des cinq prochaines années (voir § 274 (1) alinéa 4 HGB). 4.18 .  Autres dettes et provisions . —  Les valeurs mobilières de placement désignées pour couvrir les engagements de retraite spécifiques et séparés des autres actifs par Toyota Kreditbank Gmbh en accord avec une convention de fiducie   « Contractual Trust Agreement », sont compensées par les obligations correspondantes. Les actifs désignés du régi me ont une juste valeur de 10   041  K€  (31 mars 2020 : 8   887   K€ ), contre des engagements de retraite d’un montant de 10   863  K€  (31 mars 2020 : 9   795   K€ ). Les contributions à ces plans sont de 181  K€  (31 mars 2020 : 159   K€ ) et sont comptabilisées en « Provisions pour retraite ». Ces contributions ne sont pas dues avant le mois de janvier du mois suivant. Parallèlement à la compensation d' actifs et passifs de l'exercice 2020/2021, des dépenses d' un montant de 1   353  K€  (31 mars 2020 : 1   744   K€ ) ont été imputés sur des revenus d' un montant de 579  K€.  (31 mars 2020 : 894   K€ ). Les actifs désignés du régi me ont un coût historique de 8   861  K€  (31 mars 2020 : 7   515   K€. ). Les autres provisions se composent essentielle ment des provisions pour bonus versés aux concessionnaires pour 20   687  K€  (31 mars 2020 : 13   340   K€ ), de charges de personnel pour 16   817  K€  (31 mars 2020 : 15   328   K€ ), de coûts de maintenance pour  28   433  K€  (31 mars 2020 : 19   876   K€ ), et de charges à payer sur factures pour 20   587  K€  (31 mars 2020 : 14   801   K€ ). 4.19 .  Dettes subordonnées . —  Au cours de l' exercice précédent, des dettes subordonnés liées à une contribution de Toyota Motor Finance (Pays -Bas) B.V., Amsterdam/Pays-Bas. Les dettes subordonnées sont arrivées à échéance au cours de l’exercice. Les charges d'intérêts sur les dettes subordonnées au cours de l’exercice s’élèvent à 155  K€  (2019/2020 : 360   K€. ). 4.20 .  Dettes en devises étrangères . —  Au 31 mars 2021, les dettes en devises étrangères s’élèvent à 3 927   788  K€  (31 mars 2020 :  3 791   685   K€ ). 5.  –  Notes annexes au compte de résultat . 5.1 .  Autres produits d’exploitation . —  Ce poste comprend principalement des produits issus de l’activité de crédit-bail d’un montant de 689   572  K€  (31 mars 2020 : 566   277   K€ ). Les loyers et autres services facturés à des sociétés du Groupe Toyota s’élèvent à 11   835  K€  (31 mars 2020 : 12   719   K€ ). Les autres produits d’exploitation intègrent un montant de 2   893  K€  (31 mars 2020 : 2   866   K€ ) relatives aux périodes précédentes. 5.2 .  Dépréciations, amortissements des actifs incorporels, corporels et loués en crédit-bail . —  Les amortissements sur actifs loués en crédit-bail par toutes les succursales de Toyota Kreditbank GmbH ainsi que KINTO Germany GmbH et Toyota Leasing Polska Sp. z.o.o s’élèvent à 508   829  K€  (31 mars 2020 : 411   929   K€ ).  5.3 .  Autres charges d’exploitation . —  Ce poste comprend principalement les dépenses relatives à l’activité de crédit-bail qui s’élèvent à 53   575  K€  (31 mars 2020 : 21   727   K€ ). Les pertes sur cession d’équipements d’exploitations et de bureau s’élèvent à 754  K€  (31 mars 2020 : 1   100   K€ ). Les dépenses relatives aux ajustements d’intérêt découlant de l’actualisation des provisions de long-terme qui s’élèvent à 3   146  K€  (2019/2020 : 3   276   K€ ). Les   charges sur exercices antérieurs s’élèvent à 67  K€  (31 mars 2020 : 35   K€ ). Ce poste inclut également des pertes de change pour 19  K€  (31 mars 2020 : 21   108   K€ ). 5.4 .  Impôts . —  Ce poste comprend les impôts sur les sociétés allemand et étrangers. (En milliers d’Euros) 2020/2021 2019/2020 Charge/produit (-) d'impôts attendu en Allemagne (pour un taux de 32,45   %) 73 724  54 869  Différence de taux d'imposition sur les gains à l'étranger -18 925  -15 659  Ajustements dus au bilan fiscal (incl. Impôts sur les dividendes) 8 530  4 981  Autres 10 963  3 571  Charge/produit (-) d'impôts 74 292  47 762  Le taux effectif était de 32 , 7   % (31 mars 2020 : 28 , 2   %). 6.  –  Autres informations . 6.1 .  Membres de la direction générale . —  Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice  : Christian Ruben Axel Nordieker George Juganar Les administrateurs exercent leurs fonctions à temps plein. En plus de sa fonction de directeur général chez Toyota Kreditbank GmbH, M. Ruben a également été directeur général de KINTO Deutschland GmbH jusqu’au 31 mars 2021. La rémunération des membres de la direction générale s’est élevée à 1   062  K€  (31 mars 2020 : 993   K€ ). La provision pour retraites relative à d'anciens membres de la direction générale s'élève à 4   664  K€  (31 mars 2020 : 4   677   K€ ). Les pensions versées au cours de l'exercice se montent à 281  K€  (31 mars 2020 : 293   K€ ). 6.2 .  Créances sur les membres de la direction générale . —  Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au  31 mars 2021 à 0   K€ . 6.3 .  Nombre de salariés . —  L’effectif moyen au cours l’exercice était de 834 (2019/2020 : 795), dont 299 (2019/2020 : 281) en Allemagne, 97 (2019/2020 : 94) en France, 61 (2019/2020 : 59) en Espagne, 33 (2019/2020 : 34) en Norvège, 46 (2019/2020 : 43) en Suède,  14 (2019/20209 : 8) en Autriche, 17 (2019/2020 : 16) au Portugal, 139 (2019/2020 : 134) en Pologne et 128 (2019/2020 : 126) en Russie. 6.4 .  Affectation du résultat au niveau de la société mère . —  La direction générale propose de transférer 123   511  K€  du bénéfice non affecté aux autres réserves. 6.5 .  Événements postérieurs à la clôture . —  Le 1er avril 2021, la filiale KINTO Deutschl and GmbH a été vendue par Toyota Kreditbank GmbH à KINTO Europe (une entité du groupe Toyota). Aucun autre événement significatif n'est survenu après la clôture et ayant un impact significatif sur l’actif net, la situation fi nancière et l es bénéfices de Toyota Kreditbank GmbH. 6.6 .  Instruments dérivés . —  Des instruments dérivés ont été souscrits afin de couvrir les risques de taux de change. Ce sont des futures de change qui sont utilisés exclusivement à des fi ns de couverture. Les instruments financiers dérivés comprennent l es éléments suivants : Montant en  milliers d’Euros Valeur nominale 31 / 03 / 2021 Valeur nominale 31 / 03 / 2020 Valeur de marché Positive 31 / 03 / 2021 Valeur de marché Positive 31 / 03 / 2020 Valeur de marché Négative 31 / 03 / 2021 Valeur de marché Négative 31 / 03 / 2020 Risque de change- contrats de change à terme 0 158 566  0 924  0 646  Total 0 158 566  0 924  6  46 6.7 .  Unités d’évaluation . —  Dans chaque cas, les produits dérivés de couverture sont associés à un élément couvert du passif, avec un profil de risque opposé (micro-couverture). Les éléments couverts et les éléments de couverture en conjonction avec les swaps de taux d’intérêt/devise et les contrats de change à terme sont regroupés en unité de micro- évaluation en utilisant la méthode dite «Valuation Freeze Method ». La juste valeur des gains ou des pertes sur les éléments couverts ou sur les éléments de couvertures (y compris les flux de trésorerie) se compenseront mutuellement sur la période de ces éléments, étant donné que les montants, échéances, taux d’intérêt, devises, révisions des taux d’intérêts, et dates de remboursement sont identiques. Au 31 mars 2021, aucune unité d’évaluation n’est mise en place. 6.8 .  Eléments classés en passifs éventuels . —  Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus normaux de contrôle crédit qui s’appliquent pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment. 6.9 .  Autres engagements financiers . —  Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien au 31 mars 2021 sont les suivants : En K€ Echéances au 31 mars 2022 8 571  Echéances du 1er avril 2022 au 31 mars 2026 7 392  Echéances après 31 mars 2026 2 734  Total 18 697  Liées aux sociétés du Groupe 1 249  6.10 .  Honoraires des auditeurs externes . —  Les honoraires des commissaires aux comptes pour les états financiers consolidés et pour les états financiers annuels des sociétés consolidées se répartissent comme suit par type de service : Montant en  milliers d’Euros Allemagne 2020/2021 Abroad 2020/2022 Total 2020/2023 Audit des comptes annuels 670  355  1 025  Autres attestations 30 0 30 Service  Tax 0 36 36 Autres services 0 0 0 Total 700  391  1 091  6.11 .  Liens entre les parties liées . —  Les parties liées sont définis comme les personnes ou sociétés sur lesquelles la société consolidante peut avoir une influence ou pouvant avoir une influence sur le groupe. Dans les paragraphes qui suivent, aucune information sur des personnes ou sociétés déjà incluses dans le périmètre de consolidation de Toyota Kreditbank GmbH ne sont fournies. Toyota Financial Services Corporation (Nagoya, Japon), est l’unique actionnaire de Toyota Kreditbank GmbH. Les relations commerciales entre les sociétés du groupe sont conclues aux conditions normales de marché entre ces deux sociétés. Toyota Financial Services Corporation assure également le remboursement des billets de trésorerie émis par le groupe en Europe. Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V. refinance Toyota Kreditbank GmbH aux conditions de marché et lui octroie aussi des prêts subordonnés. Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V. fournit aussi la garantie sur le programme de joint capital market de Toyota Bank Polska S.A. et de Toyota Leasing Polska Sp.z o.o. A la clôture de l’exercice, les dettes s’élèvent à 6 742   098  K€  (31 mars 2020 :  5 711   829   K€ ) et les charges au cours de l’année s’élèvent à 47   462  K€  (31 mars 2020 : 45   956   K€ ). Tous les contrats avec ces sociétés sont conclus aux conditions normales de marché. Pour soutenir ses actions de promotion des ventes, Toyota Kreditbank GmbH Group reçoit des aides financières des sociétés importatrices de la Toyota Motor Corporation, (Ville de Toyota, Japon). 6.12 .  Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés .  Nom et adresse du siège social de la société mère : —  Toyota Financial Servi ces Corporation Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushi ji ma-cho, Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japon Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe : —  Toyota Motor Corporation 1, Toyota-cho, Toyota City, Ai chi Prefecture 441-8571, Japon Toyota Kreditbank GmbH prépare ses propres états financiers qui sont publiés en Allemagne dans la version électronique de la German Federal Gazette. Ces états financiers sont inclus dans le palier de consolidation de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Ce dernier est inclus dans les états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon. Les états financiers consolidés sont publiés à Nagoya et Toyota City, Japon. Cologne, le 16 juillet 2021 Toyota Kreditbank GmbH Christi an Ruben  Axel Nordieker  George Juganar Tableau des flux de trésorerie consolidé pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Le tableau des flux de trésorerie pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH met en évidence les variations des soldes de trésorerie. Le tableau des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie liés à l’activité, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. La somme de ces flux de trésorerie correspond à la variation de trésorerie du groupe. Le tableau de flux de trésorerie a été établi conformément aux règles comptables allemandes N°21 du GFRSB (German Financial Reporting Standard Board). (En milliers d’Euros) 2020 / 2021 1 Résultat net de la période 152 901  2 +/ ‐  Dépréciation, amortissement, provisions et reprises de provisions relatifs aux créances, immobilisation corporelles et actifs financiers 525 795  3 +/- Dotations et reprises de provisions 16 034  4 +/- Autres produits et charges hors caisse 19 5 +/- Plus ou moins-value de cession des immobilisations corporelles 2 578  6 + Liquidités reçues de cessions d'actifs en crédit-bail 425 921  7 - Liquidités versées sur les investissements d'actifs en crédit-bail -1 535 182  8 +/- Autres ajustements (nets) -12 291  9 +/- Créances sur les établissements de crédit 167 970  10 +/- Créances clients -337 475  11 +/- Produits financiers (non classifiés parmi les actifs immobilisés) -5 941  12 +/- Autres actifs liés aux activités d'exploitation -28 011  13 +/- Dettes envers les établissements de crédits -226 260  14 +/- Dettes clients 1 135 463  15 +/- Dettes représentés par des titres -332 674  16 +/- Autres actifs liés aux activités d'exploitation 111 870  17 +/- Produits et charges d'intérêts -306 013  18 +/- Produits et charges exceptionnels 0 19 +/- Produits et charges relatif à l'impôt sur le résultat 92 166  20 + Intérêts et dividendes perçus 405 571  21 - Intérêts versés -99 558  22 + Liquidités reçues à titre exceptionnel 0 23 - Liquidités versées à titre exceptionnel 0 24 +/- Impôts sur le résultat versé -59 317  25 Flux net de trésorerie généré par l'activité d'exploitation 93 566  26 + Liquidités reçues sur cession d'actifs financiers non courants 0 27 - Liquidités versées sur l'acquisition d'actifs financiers non courants 0 28 + Liquidités reçues sur cession d'immobilisations incorporelles 10 064  29 - Liquidités versées sur l'acquisition d'immobilisations incorporelles -13 614  30 + Liquidités reçues lors de cessions issues des entités du groupe 168  31 - Liquidités versées sur l'acquisition d'immobilisations incorporelles -6 384  32 + Liquidités reçues lors de cessions issues des entités du groupe 0 33 - Liquidités versées lors d'entrées dans le groupe 0 34 +/- Variation de trésorerie issue des autres opérations d'investissements (net) 0 35 + Liquidités reçues à titre exceptionnel 0 36 - Liquidités versées à titre exceptionnel 0 37 Flux net de trésorerie généré par les opérations d'investissements -9 766  38 + Produits financiers reçus des titres fournis par les actionnaires maison mère 0 39 + Produits financiers reçus des titres fournis par les autres actionnaires 0 40 - Liquidités versées aux actionnaires de la maison mère en cas de réduction de capital 0 41 - Liquidités versées aux autres actionnaires en cas de réduction de capital 0 42 + Liquidités reçues à titre exceptionnel 0 43 - Liquidités versées à titre exceptionnel 0 44 - Dividendes versées aux actionnaires de la maison mère 0 45 - Dividendes versées aux autres actionnaires 0 46 +/- Variation de trésorerie issue des autres postes de capitaux propres (net) -15 287  47 Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement -15 287  48 +/- Variation de trésorerie 68 513  49 +/- Variation de trésorerie due aux taux de change et aux facteurs d'évaluation -1 144  50 +/- Variation de trésorerie due aux changements dans le groupe 0 51 Trésorerie d'ouverture 725 027  52 Trésorerie de clôture 792 396  Composition de la trésorerie en date de clôture . (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 2021 Liquidités disponibles 829  Dépôts à la banque centrale 791 567  Trésorerie de clôture 792 396  Tableau de variation des capitaux propres consolidés de Toyota Kreditbank GmbH au 31 mars 2021 Montant  ( En  milliers d’Euros ) Capital souscrit Réserve légal Autres réserves Ecart de conversion Report à nouveau Résultat - Part du Groupe Capitaux propres Au 31 mars 2019 30 000  434 425  554 479  -88 271  34 053  123 330  1 088 016  Augmentation de capital 0 16 000  0 0 0 0 16 000  Résultat mis en réserve 0 0 120 763  0 2 567  -123 330  0 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts de conversion 0 0 0 -42 240  2 004  0 -40 236  Résultat non distribué en 2020 0 0 0 0 0 121 328  121 328  Au 31 mars 2020 30 000  450 425  675 242  -130 511  38 624  121 328  1 185 108  Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 0 Résultat mis en réserve 0 0 108 773  0 12 555  -121 328  0 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts de conversion 0 0 0 -17 774  1 823  0 -15 951  Résultat non distribué en 2021 0 0 0 0 0 152 901  152 901  Au 31 mars 2021 30 000  450 425  784 015  -148 285  53 002  152 901  1 322 058  Le capital de Toyota Kreditbank GmbH est intégrale ment détenu par Toyota Financial Servi ces Corporation (Japon). Toyota Kreditbank GmbH, Cologne - Données consolidées . Informations sectorielles consolidées . Montant  (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 Produits d'intérêts 133 648 85 964 38 399 37 654 103 139 94 192 23 016 24 726 17 647 15 744 546 3 Dont : - sur crédits 111 630 75 596 30 642 29 836 100 036 90 784 -25 828 -34 399 16 908 15 083 274 - - sur financements des concessionnaires 13 884 13 900 7 096 7 158 839 981 202 145 739 661 271 3 Charges d'intérêts -50 072 -2 513 -4 694 -2 393 -6 983 -5 995 -15 282 -16 548 -6 056 -3 561 -97 - Marge nette d'intérêt 83 576 83 451 33 705 35 261 96 156 88 197 7 734 8 178 11 591 12 183 449 3 Provisions pour risque 4 711 -10 644 -5 351 -8 293 1 891 -7 673 -342 -890 -10 -1 151 -662 -185 Résultats sur commissions -11 765 -14 044 -3 035 -473 -25 506 -31 321 -1 502 4 516 -7 686 -5 871 -708 -29 Profits/Pertes sur activité de crédit-bail 13 712 29 712 73 140 65 350 3 600 4 493 10 735 7 310 12 424 13 924 96 - Autres produits et charges d’exploitation (y 69 665 1 782 -827 -583 1 989 2 022 -437 -2 130 3 220 719 -9 -216 compris résultat financier) Frais administratifs -85 088 -70 428 -25 596 -23 922 -15 259 -14 424 -8 071 -8 940 -11 265 -9 317 -4 186 -2 823 Bénéfice (ou perte) sur opérations courantes 74 812 19 828 72 036 67 340 62 872 41 294 8 117 8 044 8 274 10 487 -5 020 -3 250 Charges exceptionnelles - - - - - - - - - - - - Impôts -30 956 -12 277 -8 727 -6 649 -17 264 -17 826 - - -21 -37 -14 - Résultat net de l'exercice 43 855 7 551 63 309 60 691 45 607 23 468 8 117 8 044 8 253 10 450 -5 033 -3 250 Rentabilité du capital alloué 6.7% 1.2% 23.9% 29.8% 40.3% 26.1% 7.5% 9.3% 12.5% 20.6% -39.5% -20.3% Ratio de charges/produits avant impôts 54.8% 69.8% 24.9% 24.0% 20.0% 22.8% 48.8% 50.0% 57.6% 44.5% -2430.2% -1165.8% Montant  (En milliers d’Euros) Portugal Pologne Russie Consolidé Total 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 Produits d'intérêts 8 328 7 526 32 311 36 738 98 380 123 638 -49 842 - 405 571 426 186 Dont : - sur crédits 7 360 6 214 9 946 9 971 90 628 108 231 -38 709 - 302 889 301 316 - sur financements des concessionnaires 181 196 1 198 3 137 3 176 12 007 - - 27 585 38 188 Charges d'intérêts -1 291 -730 -12 590 -17 599 -48 492 -64 574 45 998 2 -99 558 -113 911 Marge nette d'intérêt 7 037 6 796 19 721 19 139 49 888 59 064 -3 844 2 306 013 312 275 Provisions pour risque -710 -1 397 -5 028 -3 014 -1 282 -5 841 1 097 - -5 687 -39 088 Résultats sur commissions -3 262 -5 687 1 628 -804 -10 143 -13 604 51 - -61 929 -67 317 Profits/Pertes sur activité de crédit-bail 115 - 12 463 11 108 - - - - 126 285 131 897 Autres produits et charges d’exploitation (y -70 -57 5 865 3 058 -903 -1 224 -43 360 -1 387 35 132 1 985 compris résultat financier) Frais administratifs -4 384 -4 282 -15 750 -15 570 -18 048 -20 809 16 505 1 587 -171 14 -168 928 Bénéfice (ou perte) sur opérations courantes -1 273 -4 627 18 897 13 919 19 512 17 586 -29 551 202 228 675 170 824 Charges exceptionnelles - - - - - - - - - - Impôts -91 -69 -6 089 -5 350 -2 930 -4 787 -9 681 -2 501 -75 774 -49 496 Résultat net de l'exercice -1 365 -4 696 12 808 8 568 16 582 12 799 -39 232 -2 299 152 901 121 328 Rentabilité du capital alloué 18.1% 164.8% 28.4% 18.6% 26.9% 20.2% 11.6% 10.2% Ratio de charges/produits avant impôts 114.7% 407.0% 39.7% 47.9% 46.5% 47.0% 42.2% 44.6%
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Equi-Convertibles
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 EQUI-CONVERTIBLES Société d’Investissement à Capital Variable  au capital initial de 13.202.000 euros Siège social :  153 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008  Paris 424   223   436  R.C.S. PARIS Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire  le lundi  20  décembre 2021 à 10 heures,  au siège social, 153 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : • Rapport de gestion du  Conseil  d’administration et rapport   général du  Commissaire  aux comptes sur les comptes de l’exercice clos à fin septembre 2021, • Approbation des comptes de cet exercice comportant capitalisation intégrale des revenus, • Rapport spécial du  Commissaire  aux comptes, • Démission de l’administrateur, Président, et quitus, • Nomination d’un administrateur , • Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le  30 septembre 2021, • Questions diverses, • Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS Première résolution . —  L’assemblée générale, après avoir entendu lecture : • du rapport de gestion du  Conseil  d’administration sur l’activité de la SICAV au cours de son vingt deuxième exercice clos à fin septembre 20 21  et sur les comptes de cet exercice, • et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. donne en conséquence aux administrateurs et au  Commissaire  aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution . —  Conformément aux statuts, l’assemblée générale décide de capitaliser le résultat de l’exercice clos à fin septembre 20 21  qui s’élève à - 547 .2 09 , 89  euros. Troisième résolution . —  L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de  c ommerce, prend acte des conclusions de ce rapport et en approuve les termes. Quatrième résolution . —  L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Thierry AUSSET de ses fonctions d’administrateur, Président, et lui donne quitus de sa gestion. Cinquième résolution . —  L’assemblée générale décide de ratifier la nomination de Monsieur Hugues FOURNIER en qualité d’administrateur de la SICAV en remplacement du mandat de Monsieur Thierry AUSSET devenu vacant. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clôturant à fin septembre 2026. Sixième résolution . —  L’assemblée générale, sur proposition du  Conseil  d’administration, approuve la fixation à 7.500 euros du montant de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021. A charge pour le  Conseil  d’administration d’en assurer la répartition. Ce montant sera reconduit tacitement chaque année jusqu’à décision contraire. Septième résolution . —  L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l’accomplissement des formalités légales . ---------------------------------- Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou  « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ; — En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance. Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au plus tard le 4ème jour ouvré précèdent la date de l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’ a dministration
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Sogebail
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 SOGEBAIL Société anonyme au capital de  8 021 890  € Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 775 675 077 R.C.S Paris APE : 6491 Z B ilan   au  30  sept embre  202 1   (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES  ÉTABLISSEMENTS  DE  CRÉDIT 20 326 OPÉRATIONS  AVEC LA CLIENTELE 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES  DÉTENUS  À LONG TERME 50 CRÉDIT -BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT 156 400 AUTRES ACTIFS 7 077 COMPTES DE  RÉGULARISATION 3 296 TOTAL DE L'ACTIF 187 149 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES  ÉTABLISSEMENTS  DE  CRÉDIT 158 511 OPÉRATIONS  AVEC LA CLIENTELE 2 633 AUTRES PASSIFS 9 000 COMPTES DE  RÉGULARISATION 6 491 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 98 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 10 416 CAPITAL SOUSCRIT 8 022 PRIMES D '  ÉMISSION 0 R É SERVES 1 228 PROVISIONS  RÉGLEMENTÉES  ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 078 REPORT A NOUVEAU (+/-) 88 TOTAL DU PASSIF 187 149 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS REÇUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 690
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Crédit Logement
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 CREDIT LOGEMENT Société  anonyme au capital de 1 259 850 270  Euros Siège  social : 50 boulevard de Sébastopol 75003  Paris 302 493 275   R.C.S. Paris S ituation  trimestrielle  au 30  septembre   2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 6 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 316 285 À terme 4 787 346 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Autres concours à la clientèle 612 Créances douteuses 1 107 024 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 4 709 611 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 841 512 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES  1 995 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 742 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 026 AUTRES ACTIFS 51 389 COMPTES DE RÉGULARISATION 596 904 TOTAL DE L'ACTIF 12 436 452 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  À vue 11 À terme 8 685 OPÉRATION AVEC LA CLIENTÈLE 43 868 AUTRES PASSIFS 1 155 685 COMPTES DE RÉGULARISATION 978 480 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 709 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 53 053 DÉPOTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL 6 548 143 TITRES SUBORDONNÉS 826 250 Dettes rattachées 5 759 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 610 DETTES SUBORDONNÉES Emprunts participatifs 1 103 297 Dettes rattachées 4 209 CAPITAL  1 259 850 RÉSERVES  159 138 REPORT À NOUVEAU  162 845 RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE 125 860 TOTAL DU PASSIF 12 436 452 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS DE GARANTIE D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE - CAUTION 407 566 426 ACCORD DE CAUTION NON MIS EN PLACE 38 014 298 AUTRES GARANTIES DONNEES 55 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 445 580 779 ENGAGEMENTS RECUS DE GARANTIE RECUES DES ÉTS DE CRÉDIT  1 725 936 SUR TITRES A RECEVOIR 3 0 0 000 TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 2 0 2 5 936
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Bail Actéa
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 BAIL ACTEA Société anonyme au capital de 76 838 000 € Siège social : 4, Place Richebe 59800  Lille 342 468 600 R.C.S.  Lille S ituation trimestrielle au 30 septembre 2021  (en milliers d'euros) A ctif Montant C aisse , B anques  C entrales , CCP 152 705 Créances sur les établissements de crédit 89 P articipations et autres titres détenus à long terme 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 909 446 L ocation simple 407 799 I mmobilisations incorporelles 0 I mmobilisations corporelles 573 A utres   actifs 10 139 C omptes de régularisation 2 134 T otal   de l ’A ctif 1 482 885 Passif Montant B anques  C entrales , CCP 0 D ettes envers les établissements de crédit 1 372 000 A utres passifs 15 497 C omptes de régularisation 15 370 P rovisions pour risques et charges 1 231 P rovisions pour  FRBG 800 C apitaux propres hors  FRBG 77 987 C apital souscrit 76 838 P rimes d’émission 7 231 Réserves 6 158 R eport à nouveau  (+/-) -12 240 T otal du  Passif 1 482 885 H ors-bilan Montant E ngagements donnés   E ngagements de financement 109 569 E ngagements reçus   E ngagements de financement 5 000 E ngagement de garantie 143 300
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Equi Trésorerie Plus
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 EQUI-TRESORERIE PLUS Société d’Investissement à Capital Variable  au capital initial de 15.705.000 euros Siège social :  153 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008  Paris 424   223   402  R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire  le lundi  20  décembre 202 1  à 9 heures 30,  au siège social, 153 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : • Rapport de gestion du  Conseil  d’administration et rapport   général du  Commissaire  aux comptes sur les comptes de l’exercice clos à fin septembre 202 1 , • Approbation des comptes de cet exercice comportant capitalisation intégrale des revenus, • Rapport spécial du  Commissaire  aux comptes, • Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le  30 septembre 2021, • Questions diverses, • Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS Première résolution . —  L’assemblée générale, après avoir entendu lecture : • du rapport de gestion du  Conseil  d’administration sur l’activité de la SICAV au cours de son vingt  deuxième  exercice clos à fin septembre 202 1  et sur les comptes de cet exercice, • et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. donne en conséquence aux administrateurs et au  Commissaire  aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution . —  Conformément aux statuts, l’assemblée générale décide de capitaliser le résultat de l’exercice clos à fin septembre 202 1  qui s’élève à 1 9 5  347 , 77  euros. Troisième résolution . —  L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de  commerce , prend acte des conclusions de ce rapport et en approuve les termes. Quatrième résolution . —  L’assemblée générale, sur proposition du  Conseil  d’administration, approuve la fixation à 4.000 euros du montant de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021. A charge pour le conseil d’administration d’en assurer la répartition. Ce montant sera reconduit tacitement chaque année jusqu’à décision contraire. Cinquième résolution . —  L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l’accomplissement des formalités légales . ------------------------ Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou  « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ; — En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance. Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au plus tard le 4ème jour ouvré précèdent la date de l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’ a dministration
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Mercedes Benz Financial Services France SA
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 MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Société Anonyme au capital de 183 305 100 Euros Siège social : 7, avenue Nicéphore Nièpce, 78180 Montigny-le-Bretonneux  304 974 249 RCS Versailles Situation  trimestrielle  non consolidée 3 0 septembre  202 1 (en milliers d'Euros) Montants nets  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP - Créances sur les établissements de crédit 972 Prêts à la clientèle financière - Opérations avec la clientèle 328 670 Obligations et autres titres à revenu fixe 189 806 Prêt subordonné 3 452 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 518 291 Location simple 445 212 Immobilisations incorporelles 6 493 Immobilisations corporelles 246 Autres actifs 31 580 Comptes de régularisation 430 Total  3 525 152 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 916 970 Opérations avec la clientèle 1 568 881 Autres passifs 193 641 Comptes de régularisation 408 755 Provisions pour risques et charges 3 501 Dettes subordonnées 40 910 Capital souscrit 183 305 Primes d'émission 33 Réserves 7 968 Report à nouveau 144 807 Résultat en instance d'approbation - Résultat de l'exercice 56 380 Total  3 525 152 Hors Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissement de crédit et assimilés 0 Engagements en faveur de la clientèle 520 740 Engagements de garantie   Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 305 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus du groupe 500 000 Engagements de garantie   Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 779 943 Engagements reçus d'établissements de crédit et assimilés 30 000 Engagements sur titres   Autres engagements reçus 403 827
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Les Toques Blanches du Monde
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 LES TOQUES BLANCHES DU MONDE S.A. à Conseil d’Administration au capital de 1.979.674,98 € Siège social : 77, boulevard Stalingrad –  Parkview  – Bâtiment A  69100  Villeurbanne 537 705 592 R.C.S.  Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le   20 décembre 2021, à  10 heures, dans les locaux du cabinet Fidal 18 rue Felix Mangini 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire  : Rapport du Conseil d’Administration ; Proposition de révocation d’un administrateur ;  Pouvoirs en vue des formalités ; A titre Extraordinaire : Modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 19 des statuts. ____________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  Conseil d'administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les  a ctionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des  a ctionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEPOT DES QUESTIONS ECRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au  Président du Conseil d'administration , ou à l’adresse électronique suivante :  patrick.marche@lestoquesblanchesdumonde.com . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE,  :  77, boulevard Stalingrad – PARKVIEW – Bâtiment A - 69100 VILLEURBANNE , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le  Conseil d'administration 
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Mercedes Benz Financial Services France SA
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 MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Siège social  :  7, avenue Nicéphore Nièpce ,  78180 Montigny-le-Bretonneux  304 974 249   RCS Versailles  Situation  trimestrielle  non consolidée 30  juin  202 1 (en milliers d'Euros) Montants nets Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP - Créances sur les établissements de crédit 157 Prêts à la clientèle financière - Opérations avec la clientèle 219 851 Obligations et autres titres à revenu fixe 189 795 Prêt subordonnée 3 452 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 599 412 Location simple 447 012 Immobilisations incorporelles 6 590 Immobilisations corporelles 262 Autres actifs 29 459 Comptes de régularisation 687 TOTAL  3 496 678 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 792 522 Opérations avec la clientèle 1 620 951 Autres passifs 192 527 Comptes de régularisation 466 705 Provisions pour risques et charges 3 590 Dettes subordonnées 40 603 Capital souscrit 183 305 Primes d'émission 33 Réserves 7 968 Report à nouveau 144 807 Résultat en instance d'approbation - Résultat de l'exercice 43 668 TOTAL  3 496  678 Hors Bilan Montants E ngagements donn é s E ngagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit et assimilés 0 Engagements en faveur de la clientèle 514 861 E ngagements de garantie Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 305 E ngagements sur titres E ngagements reçus E ngagements de financement Engagements reçus du groupe 500 000 E ngagements de garantie Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 802 788 Engagements reçus d'établissements de crédit et assimilés 30 000 E ngagements sur titres Autres engagements reçus 470 599
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Rothschild Martin Maurel
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 ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 932 993 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 223 779 Opérations avec la clientèle 1 898 407 Titres reçus en pension livrée 414 863 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 111 161 Actions et autres titres à revenu variable 483 979 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 72 759 Crédit-bail et location avec option d'achat 543 Immobilisations incorporelles 62 164 Immobilisations corporelles 16 657 Autres actifs 230 391 Comptes de régularisation 33 363 Total de l'actif 7 481 059 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 526 788 Opérations avec la clientèle 6 132 841 Dettes représentées par un titre 94 693 Autres passifs 249 233 Comptes de régularisation 140 765 Provisions pour risques et charges 4 732 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 162 Réserves 528 Report à nouveau 8 274 Résultat de l'exercice Total du passif 7 481 059 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 535 034 Engagements de garantie 73 029 Engagements reçus Engagements de financement 57 262 Engagements de garantie 38 635
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Banque Rhone-Alpes
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 BANQUE  RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800   € Siège social   : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 604 Effets publics et valeurs  assimilées 0 Créances  sur les  établissements  de  crédit 2 495 929 Operations avec la  clientèle 4 296 157 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres  détenus  à long terme 3 488 Parts dans les entreprises  liées Immobilisations incorporelles 236 Immobilisations corporelles 17 315 Autres actifs 9 484 Comptes de  régularisation 35 425 Total de l'actif 6 877 637 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les  établissements  de  crédit 2 451 320 Operations avec la  clientèle 4 138 495 Dettes  représentées  par un titre 0 Autres passifs 7 923 Comptes de  régularisation 60 828 Provisions pour risques et charges 40 225 Capitaux propres hors FRBG 178 845 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 45 734 Total du passif 6 877 637 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 314 326 Engagements de garantie 349 160 Engagements sur titres 316 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 076 699 Engagements sur titres -316
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Banque BCP
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 BANQUE BCP Société par actions simplifiée au capital de 180 699 790,01   € Siège social   : 16, rue Hérold, 75001 Paris 433 961 174 R.C.S. Paris . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 769 Effets publiques et valeurs  assimilées - Créances  sur les  établissements  de  crédit 464 782 Créances  sur la  clientèle 3 535 737 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 2 693 Parts dans les entreprises liées 50 Immobilisations incorporelles 4 159 Immobilisations corporelles 18 364 Actions propres - Autres actifs 13 664 Comptes de  régularisation 15 800 Total de l'actif 4 068 018 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les  établissements  de  crédit 987 030 Comptes  créditeurs  de la  clientèle 2 766 281 Autres passifs 16 076 Comptes de  régularisation 59 656 Comptes de  négociation  et de  r é glement - Provisions pour risques et charges 26 765 Dettes  subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires  Généraux - Capitaux propres hors FRBG 212 210 Capital souscrit 180 700 Primes d' émission 16 803 Réserves 12 859 Provisions  réglementées 1 383 Report à nouveau  (+  /  -) 465 Total du passif 4 068 018 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 352 078 Engagements de garantie 94 964 Engagements reçus Engagements de financements - Engagements de garantie 34 755
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CA Indosuez Wealth (France)
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 CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) Société anonyme au capital de 82 949 490   € Siège social   : 17, rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 572 171 635 R.C.S. Paris . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales,  CCP 748 219 Créances  sur les  établissements  de  crédit 1 357 684 Operations avec la  clientèle 1 371 906 Obligations et autres titres à revenu fixe 151 Participations et autres titres  détenus  à long terme 566 Parts dans les entreprises  liées 2 591 508 Immobilisations incorporelles 44 996 Immobilisations corporelles 5 629 Autres actifs 46 640 Comptes de  régularisation 265 678 Total de l'actif 6 432 976 Passif Montant Dettes envers les  établissements  de  crédit 1 802 336 Operations avec la  clientèle 1 620 796 Autres passifs 33 921 Comptes de  régularisation 192 606 Provisions pour risques et charges 32 287 Capitaux propres hors FRBG 2 751 031 Capital souscrit 584 325 Primes d' émission 2 110 720 Réserves 9 381 Report à nouveau (+/-) 46 605 Total du passif 6 432 976 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 141 487 Engagements de garantie 80 622 Engagements reçus Engagements de garantie 8 952
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Banque Tarneaud
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 BANQUE  TARNEAUD Société Anonyme au capital de 26 702 768   € Siège Social   : 2 et 6, rue Turgot, 87000 Limoges 754 500 551 R.C.S. Limoges . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 606 Effets publics et valeurs  assimilées 0 Créances  sur les  établissements  de  crédit 1 989 587 Operations avec la  clientèle 3 411 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 307 Participations et autres titres  détenus  à long terme 2 900 Parts dans les entreprises  liées Immobilisations incorporelles 8 926 Immobilisations corporelles 16 190 Autres actifs 7 192 Comptes de  régularisation 53 728 Total de l'actif 5 514 125 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les  établissements  de  crédit 1 517 456 Operations avec la  clientèle 3 692 226 Dettes  représentées  par   un titre 0 Autres passifs 11 629 Comptes de  régularisation 75 075 Provisions pour risques et charges 38 045 Capitaux propres hors FRBG 179 694 Capital souscrit 26 703 Primes d'émission 26 169 Réserves 67 670 Provisions réglementées et subventions d'investissement 82 Report à nouveau (+/-) 59 070 Total du passif 5 514 125 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 330 168 Engagements de garantie 323 817 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 457 043 Engagements sur titres
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Trigano
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 TRIGANO Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance   au capital de 82.310.249,75 € Siège social : 100 Rue Petit -  Paris  19 ème 722 049 459 R.C.S.  Paris AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  A UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mmes et MM les actionnaires de la société TRIGANO sont convoqués en assemblée générale mixte, le  7 janvier 2022 à 10 heures au Pavillon Ledoyen – Carré des Champs-Elysées – 8 avenue Dutuit 75008 Paris  à l’effet  de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants   : Avertissement Par mesure de précaution dans le cadre de la situation sanitaire liée à la Covid-19, les actionnaires  sont vivement encouragés  à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président selon les conditions indiquées en fin d’avis. Dans l'hypothèse où des actionnaires souhaiteraient assister à l'Assemblée, il est rappelé que l’accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’Assemblée.  En fonction de l’évolution des impératifs sanitaires ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient changer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la société  www.trigano.fr  . 1.  Ordre du jour :  Sous forme ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2021 (1 ère  résolution). Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2021 (2 ème  résolution). - Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L 225-86 du code de commerce (3 ème  résolution). Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2021 (4 ème  résolution). - Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2022 (5 ème  résolution). - Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2022 (6 ème  résolution). - Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, au titre de l’exercice 2022  (7 ème  résolution). - Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux, au titre de l’exercice 2022  (8 ème  résolution). - Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Directoire, au titre de l’exercice 2022 (9 ème  résolution). - Attribution d’une somme annuelle fixe aux membres du conseil de surveillance en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2022 (10 ème  résolution). - Approbation du rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2021 (11 ème  résolution). - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à madame Alice CAVALIER FEUILLET, Président du Conseil de surveillance (12 ème  résolution). - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à monsieur Stéphane GIGOU, Président du Directoire (13 ème  résolution). - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à monsieur Michel FREICHE, Directeur général, membre du Directoire (14 ème  résolution). - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à madame Marie-Hélène FEUILLET, membre du Directoire (15 ème  résolution). - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à monsieur Paolo BICCI, membre du Directoire (16 ème  résolution). - Programme de rachat d’actions (17 ème  résolution). - Délégation de pouvoirs pour formalités (18 ème  résolution). Sous forme extraordinaire - Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions  (19 ème  résolution). 2. Projets de résolutions  : RESOLUTIONS DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE DELIBERANT SOUS FORME ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION . —  L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2021, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 99 949 487 €. L’assemblée générale approuve le montant   des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts (13 585€), ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges (4 211 €). DEUXIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise  du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes  sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2021, faisant ressortir un bénéfice net consolidé de 222 875K€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes. TROISIEME RESOLUTION . —  L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-86 et L 225-90 du Code de commerce, approuve purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées. QUATRIEME RESOLUTION . —  Le Directoire du 13 septembre 2021 a décidé du versement d’un acompte sur dividende de 3,20 € par action qui a été payé aux actionnaires le 30 septembre 2021. Cet acompte sur dividende était éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire. L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante : Résultat de l’exercice 99 949 487,40   € Majoré du report à nouveau antérieur 155 360 172,84   € Total à affecter 255 309 660,24   € Aux comptes suivants : Dividendes (3.20 € / action) 61 708 588,80   € Report à nouveau 193 601 071,44   € Total affecté 255 309 660,24   € Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : EXERCICE CLOS LE NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL DIVIDENDE BRUT AVOIR FISCAL 31 / 08 / 2018 19.336.269 actions 2,00 € Eligible à l’abattement de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI) 31 / 08 / 2019 19.336.269 actions 2,00 € Eligible à l’abattement de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI) 31 / 08 / 2020 19.336.269 actions 2,20 € Eligible à l’abattement de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI) CINQUIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2022, telle que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.7. Politique de rémunération applicable au Président du Conseil de surveillance.  SIXIEME RESOLUTON . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2022, telle que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.6. Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance.  SEPTIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire au titre de l’exercice 2022, telle que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.4. Politique de rémunération applicable au Président du Directoire.  HUITIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve la politique de rémunération des Directeurs généraux au titre de l’exercice 2022, telle que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.5. Politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux.  NEUVIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire au titre de l’exercice 2022, telle que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.3. Politique de rémunération applicable aux membres du Directoire.  DIZIEME RESOLUTION .  —  L'assemblée générale décide d’allouer une somme annuelle fixe de 220 500 € à répartir entre les membres du conseil de surveillance en rémunération de leur activité au titre de l'exercice 2022. ONZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L  22-10-9  I du code commerce qui y sont présentées sous la section 2.3.2. Rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021. DOUZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à madame Alice CAVALIER FEUILLET, Président du Conseil de surveillance, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.5. Rémunérations versées ou attribuées à Mme. Alice CAVALIER FEUILLET, Président du Conseil de surveillance. TREIZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à monsieur Stéphane GIGOU, Président du Directoire, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.1. Rémunérations versées ou attribuées à M. Stéphane GIGOU, Président du Directoire. QUATORZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à monsieur Michel FREICHE, Directeur général, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.2. Rémunérations versées ou attribuées à M. Michel FREICHE, Directeur général. QUINZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à madame Marie-Hélène FEUILLET, membre du Directoire, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.3. Rémunérations versées ou attribuées à Mme Marie-Hélène FEUILLET, membre du Directoire. SEIZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à monsieur Paolo BICCI, membre du Directoire, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.4. Rémunérations versées ou attribuées à M. Paolo BICCI, membre du Directoire. DIX-SEPTIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise, pendant une durée de treize mois, ledit Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L  22-10-62  et suivants du Code de Commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014   à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :  d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ; de consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi ; de les annuler ; de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à 350 euros et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 1 900 000 actions soit 9,83 % du capital représentant un montant maximum de 665 000 000 €. L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme. L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du  8 janvier 2021 pour la partie non utilisée. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation. Le Directoire devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation conformément à la réglementation en vigueur. DIX-HUITIEME RESOLUTION . —  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. RESOLUTION DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE DELIBERANT SOUS FORME EXTRAORDINAIRE DIX-NEUVIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L  22-10-62  du Code de commerce, autorise le Directoire, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, les actions acquises par la société dans le cadre des autorisations qui lui ont été données, et à procéder à due concurrence à une réduction de capital social. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. L’assemblée confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 8 janvier 2021 pour la partie non utilisée. 3. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale : L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, au moins avant la date de l’assemblée  (soit le 5 janvier 2022, zéro heure, heure de Paris) ; - les propriétaires d’actions au porteur devront avoir inscrit leurs titres, dans le même délai, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire habilité. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 4. Modes alternatifs de participation à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou toute autre personne physique ou morale de leur choix ; - adresser une procuration à la société sans indication de mandat (la formule de procuration sera alors utilisée pour approuver les résolutions présentées par le Directoire ou agréées par lui) ; la procuration pourra être donnée ou révoquée par voie électronique selon la procédure expliquée sur le site  www.trigano.fr . Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. - Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale  (soit le 1 er  janvier 2022) , que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance sont également accessibles sur le site  www.trigano.fr . Ce formulaire devra être renvoyé à la Direction Juridique de TRIGANO - 100, rue Petit - 75019 PARIS de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée  (soit le lundi 3  janvier  2022 à 23h59, heure de Paris) . Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe. 5. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions et de la faculté de poser des questions écrites : Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce doivent être envoyées dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, et parvenir à la Direction Juridique au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, et éventuellement, d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres en compte dans les mêmes conditions au deuxième   jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social, à l’attention de la Direction Juridique, par lettre recommandée avec avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 6. Adresse du site internet permettant de retrouver les publications d’informations préparatoires à l’assemblée : www.trigano.fr , Espace Investisseurs, rubrique  Finance & Actionnaire / information réglementée / documentation assemblée générale. 7. Lieu et date de mise à disposition du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée Siège social de TRIGANO, à compter du  vendredi 15 décembre 2021 , soit vingt et un jours avant l’assemblée générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Directoire
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Société Marseillaise de Crédit
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 SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 47 174 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 330 442 Opérations avec la clientèle 8 884 118 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 901 Participations et autres titres détenus à long terme 46 845 Parts dans les entreprises liées 7 418 Immobilisations incorporelles 2 685 Immobilisations corporelles 44 266 Autres actifs 15 661 Comptes de régularisation 86 816 Total de l'actif 15 470 326 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 087 055 Opérations avec la clientèle 10 643 016 Autres passifs 18 632 Comptes de régularisation 169 906 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 110 176 Capitaux propres hors FRBG 441 541 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 223 233 Total du passif 15 470 326 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 677 408 Engagements de Garantie 654 833 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 870 006 Engagements sur Titres 316
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Banque Neuflize OBC
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 BANQUE  NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 464 492 Effets publics et valeurs  assimilées 122 531 Créances  sur les  établissements  de  crédit 4 469 747 Operations avec la  clientèle 4 156 694 Actions et autres titres à revenu variable 7 699 Participations et autres titres  détenus  à long terme 19 139 Parts dans les entreprises  liées 130 973 Immobilisations incorporelles 35 327 Immobilisations corporelles 48 901 Autres actifs 52 940 Comptes de  régularisation 90 793 Total de l'actif 9 599 236 Passif Montants Dettes envers les  établissements  de  crédit 1 992 142 Operations avec la  clientèle 6 727 583 Autres passifs 42 045 Comptes de  régularisation 145 437 Provisions pour risques et charges 39 058 Capitaux propres hors FRBG 652 971 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 72 324 Provisions  réglementées  et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 29 685 Total du passif 9 599 236 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 861 992 Engagements de garantie 130 645 Engagements  reçus Engagements de financement 823 020 Engagements de garantie 213 444 Engagements sur titres 9 000