Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BEMO EUROPE - BANQUE PRIVEE Société Anonyme - Dotation en capital : 28 235 555 €uros Siège social : 26, boulevard Royal, L2449 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 176.452 Succursale de droit étranger en France Siège social : 63, avenue Marceau - 75116 Paris 998 269 518 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 20 20 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juillet 202 1 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 01/12 /202 1 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211 244 00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 septembre 2021 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 030 Créances sur les établissements de crédit 4 620 Opérations avec la clientèle 596 985 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 942 Comptes de régularisation 1 989 Total de l'actif 608 568 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 510 448 Opérations avec la clientèle 1 239 Dettes représentées par un titre 4 984 Autres passifs 2 021 Comptes de régularisation 7 355 Provisions pour risques et charges 12 224 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 70 296 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 25 562 Résultat Exercice Total du passif 608 568 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 25 607 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
BANQUE TARNEAUD Société Anonyme au capital de 26 702 768 € Siège Social : 2 et 6, rue Turgot, 87000 Limoges 754 500 551 R.C.S. Limoges . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 606 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 989 587 Operations avec la clientèle 3 411 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 307 Participations et autres titres détenus à long terme 2 900 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 8 926 Immobilisations corporelles 16 190 Autres actifs 7 192 Comptes de régularisation 53 728 Total de l'actif 5 514 125 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 517 456 Operations avec la clientèle 3 692 226 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 11 629 Comptes de régularisation 75 075 Provisions pour risques et charges 38 045 Capitaux propres hors FRBG 179 694 Capital souscrit 26 703 Primes d'émission 26 169 Réserves 67 670 Provisions réglementées et subventions d'investissement 82 Report à nouveau (+/-) 59 070 Total du passif 5 514 125 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 330 168 Engagements de garantie 323 817 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 457 043 Engagements sur titres
BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 464 492 Effets publics et valeurs assimilées 122 531 Créances sur les établissements de crédit 4 469 747 Operations avec la clientèle 4 156 694 Actions et autres titres à revenu variable 7 699 Participations et autres titres détenus à long terme 19 139 Parts dans les entreprises liées 130 973 Immobilisations incorporelles 35 327 Immobilisations corporelles 48 901 Autres actifs 52 940 Comptes de régularisation 90 793 Total de l'actif 9 599 236 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 992 142 Operations avec la clientèle 6 727 583 Autres passifs 42 045 Comptes de régularisation 145 437 Provisions pour risques et charges 39 058 Capitaux propres hors FRBG 652 971 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 72 324 Provisions réglementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 29 685 Total du passif 9 599 236 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 861 992 Engagements de garantie 130 645 Engagements reçus Engagements de financement 823 020 Engagements de garantie 213 444 Engagements sur titres 9 000
AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542 016 993 00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 septembre 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 2 729 208 Effets publics et valeurs assimilées 535 269 Créances sur les établissements de crédit 578 267 Opérations avec la clientèle 11 017 281 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 222 700 Actions et autres titres à revenu variable 166 Prêts Subordonnés 19 025 Participations et autres titres détenus à long terme 5 355 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 5 315 Immobilisations corporelles 402 Capital souscrit non versé - Autres actifs 213 516 Comptes de régularisation 110 165 Instruments conditionnels 2 996 Total de l'actif 17 573 831 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 933 809 Opérations avec la clientèle 2 634 061 Comptes d'épargne à regime spécial 2 193 383 Autres sommes dues 35 753 Dettes représentées par un titre 6 094 157 Autres passifs 53 497 Comptes de régularisation 133 956 Provisions pour risques et charges 12 987 Dettes subordonnées 98 513 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 383 714 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -213 116 Résultat Exercice - Total du passif 17 573 831 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'etablissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 627 569 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 13 834 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 78 687 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 183 152 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d'établiss. crédit 9 053 178 Engagements reçus de la clientèle 9 462 902
BANQUE BCP Société par actions simplifiée au capital de 180 699 790,01 € Siège social : 16, rue Hérold, 75001 Paris 433 961 174 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 769 Effets publiques et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 464 782 Créances sur la clientèle 3 535 737 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 2 693 Parts dans les entreprises liées 50 Immobilisations incorporelles 4 159 Immobilisations corporelles 18 364 Actions propres - Autres actifs 13 664 Comptes de régularisation 15 800 Total de l'actif 4 068 018 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 987 030 Comptes créditeurs de la clientèle 2 766 281 Autres passifs 16 076 Comptes de régularisation 59 656 Comptes de négociation et de r é glement - Provisions pour risques et charges 26 765 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 212 210 Capital souscrit 180 700 Primes d'émission 16 803 Réserves 12 859 Provisions réglementées 1 383 Report à nouveau (+ / -) 465 Total du passif 4 068 018 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 352 078 Engagements de garantie 94 964 Engagements reçus Engagements de financements - Engagements de garantie 34 755
AXA HOME LOAN SFH Société ano nyme au capital de 9 0 000 000 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 849 148 036 00015 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 septembre 2021 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 995 Créances sur les établissements de crédit 3 829 749 Opérations avec la clientèle - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles 778 Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 247 Comptes de régularisation 19 424 Total de l'actif 3 852 192 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle - Dettes représentées par un titre 3 751 510 Autres passifs 899 Comptes de régularisation 8 149 Provisions pour risques et charges - Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 91 633 Capital souscrit 90 000 Primes d’émission - Réserves 82 Provisions réglementées - Report à nouveau 1 55 2 Résultat Exercice Total du passif 3 852 192 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit 4 312 535
BANQUE BANORIENT FRANCE (ex BLOM BANK FRANCE) Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 478 321 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 574 407 Créances sur la clientèle 466 587 Obligations et autres titres à revenu fixe 108 102 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 51 614 Parts dans les entreprises liées 27 486 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 271 Immobilisations corporelles 47 780 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 4 190 Comptes de régularisations 16 572 Total de l'actif 1 775 332 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 11 351 Comptes créditeurs de la clientèle 1 505 446 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 1 359 Comptes de régularisation 21 402 Provisions pour risques et charges 2 165 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux ( FRBG ) 0 Capital propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d'émission Réserves 63 478 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 35 131 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 775 332 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 12 154 Engagement de garantie 83 056 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 13 280 Engagement sur titres
BAIL ACTEA Société anonyme au capital de 76 838 000 € Siège social : 4, Place Richebe 59800 Lille 342 468 600 R.C.S. Lille S ituation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) A ctif Montant C aisse , B anques C entrales , CCP 152 705 Créances sur les établissements de crédit 89 P articipations et autres titres détenus à long terme 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 909 446 L ocation simple 407 799 I mmobilisations incorporelles 0 I mmobilisations corporelles 573 A utres actifs 10 139 C omptes de régularisation 2 134 T otal de l ’A ctif 1 482 885 Passif Montant B anques C entrales , CCP 0 D ettes envers les établissements de crédit 1 372 000 A utres passifs 15 497 C omptes de régularisation 15 370 P rovisions pour risques et charges 1 231 P rovisions pour FRBG 800 C apitaux propres hors FRBG 77 987 C apital souscrit 76 838 P rimes d’émission 7 231 Réserves 6 158 R eport à nouveau (+/-) -12 240 T otal du Passif 1 482 885 H ors-bilan Montant E ngagements donnés E ngagements de financement 109 569 E ngagements reçus E ngagements de financement 5 000 E ngagement de garantie 143 300
Bemo Europe Banque Privée
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AXA BANQUE
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AXA BANQUE FINANCEMENT
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AXA HOME LOAN SFH
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BPCE BAIL
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BPCE LEASE IMMO
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Caisse  d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
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MUFG Bank Ltd
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Banque Courtois
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Banque Banorient France (ex Blom Bank France)
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MUFG Bank Ltd (succursale)
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Banque Laydernier
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Mizuho Bank Ltd (succursale De Paris)
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Toyota Kreditbank GmbH
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Equi-Convertibles
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Sogebail
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Crédit Logement
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Bail Actéa
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Equi Trésorerie Plus
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Mercedes Benz Financial Services France SA
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Les Toques Blanches du Monde
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Mercedes Benz Financial Services France SA
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Rothschild Martin Maurel
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Banque Rhone-Alpes
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Banque BCP
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CA Indosuez Wealth (France)
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Banque Tarneaud
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Trigano
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Société Marseillaise de Crédit
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Banque Neuflize OBC
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/09/2021 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/09/2021 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 68 1 01 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 458 382 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 6 97 158 Opérations avec la Clientèle 048 1 1 419 925 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 5 55 552 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 8 625 Participations et autres titres détenus à long terme 091 138 993 Parts dans les Entreprises liées 100 4 63 2 75 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 10 934 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 3 24 Immobilisations Corporelles 140 3 1 295 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 38 93 5 Comptes de Régularisation 180 112 7 13 Total actif L98 1 6 124 212 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/09/2021 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/09/2021 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 3 0 92 638 Opérations avec la Clientèle 348 1 1 034 789 Dettes représentées par un titre 350 558 Autres Passifs 360 2 35 60 4 Comptes de Régularisation 370 212 861 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 4 7 963 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 3 28 738 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 922 738 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 6 124 212 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/09/2021 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/09/2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 3 76 006 Engagements de garantie 635 4 7 1 207 Engagements sur titres 655 46 5 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 6 445 901 Engagements sur titres 735
BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504 € Siège social : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 24 352 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 467 688 Opérations avec la Clientèle 4 061 463 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 Participations et Activité de Portefeuille 4 201 Immobilisations Incorporelles 476 Immobilisations corporelles 17 175 Comptes de négociation et de règlement 11 Autres Actifs 7 521 Comptes de Régularisation 39 151 Total actif 6 622 083 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 022 795 Opérations avec la Clientèle 4 307 632 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 286 Comptes de Régularisation 71 446 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 39 474 Capitaux Propres hors FRBG 171 450 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 55 702 Total passif 6 622 083 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 278 293 Engagements de garantie donnés 305 762 Engagements de garantie reçus 1 878 376
CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) Société anonyme au capital de 82 949 490 € Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 572 171 635 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 748 219 Créances sur les établissements de crédit 1 357 684 Operations avec la clientèle 1 371 906 Obligations et autres titres à revenu fixe 151 Participations et autres titres détenus à long terme 566 Parts dans les entreprises liées 2 591 508 Immobilisations incorporelles 44 996 Immobilisations corporelles 5 629 Autres actifs 46 640 Comptes de régularisation 265 678 Total de l'actif 6 432 976 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 802 336 Operations avec la clientèle 1 620 796 Autres passifs 33 921 Comptes de régularisation 192 606 Provisions pour risques et charges 32 287 Capitaux propres hors FRBG 2 751 031 Capital souscrit 584 325 Primes d'émission 2 110 720 Réserves 9 381 Report à nouveau (+/-) 46 605 Total du passif 6 432 976 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 141 487 Engagements de garantie 80 622 Engagements reçus Engagements de garantie 8 952
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Siège social : 7, avenue Nicéphore Nièpce , 78180 Montigny-le-Bretonneux 304 974 249 RCS Versailles Situation trimestrielle non consolidée 30 juin 202 1 (en milliers d'Euros) Montants nets Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP - Créances sur les établissements de crédit 157 Prêts à la clientèle financière - Opérations avec la clientèle 219 851 Obligations et autres titres à revenu fixe 189 795 Prêt subordonnée 3 452 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 599 412 Location simple 447 012 Immobilisations incorporelles 6 590 Immobilisations corporelles 262 Autres actifs 29 459 Comptes de régularisation 687 TOTAL 3 496 678 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 792 522 Opérations avec la clientèle 1 620 951 Autres passifs 192 527 Comptes de régularisation 466 705 Provisions pour risques et charges 3 590 Dettes subordonnées 40 603 Capital souscrit 183 305 Primes d'émission 33 Réserves 7 968 Report à nouveau 144 807 Résultat en instance d'approbation - Résultat de l'exercice 43 668 TOTAL 3 496 678 Hors Bilan Montants E ngagements donn é s E ngagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit et assimilés 0 Engagements en faveur de la clientèle 514 861 E ngagements de garantie Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 305 E ngagements sur titres E ngagements reçus E ngagements de financement Engagements reçus du groupe 500 000 E ngagements de garantie Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 802 788 Engagements reçus d'établissements de crédit et assimilés 30 000 E ngagements sur titres Autres engagements reçus 470 599
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Société Anonyme au capital de 183 305 100 Euros Siège social : 7, avenue Nicéphore Nièpce, 78180 Montigny-le-Bretonneux 304 974 249 RCS Versailles Situation trimestrielle non consolidée 3 0 septembre 202 1 (en milliers d'Euros) Montants nets Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP - Créances sur les établissements de crédit 972 Prêts à la clientèle financière - Opérations avec la clientèle 328 670 Obligations et autres titres à revenu fixe 189 806 Prêt subordonné 3 452 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 518 291 Location simple 445 212 Immobilisations incorporelles 6 493 Immobilisations corporelles 246 Autres actifs 31 580 Comptes de régularisation 430 Total 3 525 152 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 916 970 Opérations avec la clientèle 1 568 881 Autres passifs 193 641 Comptes de régularisation 408 755 Provisions pour risques et charges 3 501 Dettes subordonnées 40 910 Capital souscrit 183 305 Primes d'émission 33 Réserves 7 968 Report à nouveau 144 807 Résultat en instance d'approbation - Résultat de l'exercice 56 380 Total 3 525 152 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit et assimilés 0 Engagements en faveur de la clientèle 520 740 Engagements de garantie Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 305 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus du groupe 500 000 Engagements de garantie Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 779 943 Engagements reçus d'établissements de crédit et assimilés 30 000 Engagements sur titres Autres engagements reçus 403 827
BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832 € Siège social : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 16 292 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 163 070 Opérations avec la clientèle 2 664 324 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 026 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 972 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 13 143 Comptes de négociation et de règlement 1 Autres actifs 4 502 Comptes de régularisation 19 559 Total 3 883 988 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 515 210 Opérations avec la clientèle 2 207 378 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 885 Comptes de régularisation 36 002 Compte de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 21 830 Capitaux propres hors FRBG 99 683 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 63 676 Total 3 883 988 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 182 419 Engagements de garantie 146 658 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 029 273 Engagements sur titres 0
MUFG BANK LTD (Succursale) Dotation : 76 225 000 €. Adresse de la succursale en France : Immeuble Le Centorial, 18, rue du Quatre- septembre , 75080 Paris Cedex 02 318 733 367 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 072 217 Créances sur les Etablissements de Crédit 990 407 Opérations avec la clientèle 2 854 267 Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 0 Actions et Autres Titres à Revenu Variable 3 Participations et Autres titres détenus à long terme 38 Immobilisations Incorporelles 229 Immobilisations Corporelles 309 Autres Actifs 141 699 Comptes de Régularisation 215 688 Total de l'actif 5 274 857 Passif Montant Banques Centrales, CCP 611 Dettes envers les Etablissements de Crédit 3 504 180 Opérations avec la Clientèle 1 012 213 Dettes Représentées par un Titre 0 Autres Passifs 121 905 Comptes de régularisation 268 039 Provisions pour risques et charges 4 858 Capitaux propres hors FRBG 363 051 Capital souscrit 76 225 Réserves 286 826 Report à nouveau 286 826 Résultat de l'exercice Total du passif 5 274 857 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 11 206 887 Engagements de garantie 672 555 Engagements reçus Engagements de financement 10 228 674 Engagements de garantie 55 614
MIZUHO BANK LTD Succursale – montant de la dotation : 100 000 000 € Siège social : 40, rue Washington – 75008 PARIS 326 594 660 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 394 264 Créances sur les établissements de crédit 2 271 489 Opérations avec la clientèle 1 621 167 Obligations et autres titres à revenu fixe 78 992 Autres titres détenus à long terme 32 Immobilisations 3 888 Autres actifs 6 315 Comptes de régularisation 4 926 Total de l'actif 4 381 073 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 182 870 Opérations avec la clientèle 2 064 376 Autres passifs 659 Comptes de régularisation 27 834 Provisions 5 334 Capital souscrit 100 000 Total du passif 4 381 073 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagement s de financement Engagements en faveur de la clientèle 7 551 892 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissement de crédit 197 322 Engagements d'ordre de la clientèle 450 368 Engagements reçus Engagement s de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 965 000 Engagements en faveur de la clientèle 25 048 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 207 956
BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 604 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 495 929 Operations avec la clientèle 4 296 157 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 488 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 236 Immobilisations corporelles 17 315 Autres actifs 9 484 Comptes de régularisation 35 425 Total de l'actif 6 877 637 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 451 320 Operations avec la clientèle 4 138 495 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 923 Comptes de régularisation 60 828 Provisions pour risques et charges 40 225 Capitaux propres hors FRBG 178 845 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 45 734 Total du passif 6 877 637 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 314 326 Engagements de garantie 349 160 Engagements sur titres 316 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 076 699 Engagements sur titres -316
SOGEBAIL Société anonyme au capital de 8 021 890 € Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 775 675 077 R.C.S Paris APE : 6491 Z B ilan au 30 sept embre 202 1 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 20 326 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTELE 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME 50 CRÉDIT -BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT 156 400 AUTRES ACTIFS 7 077 COMPTES DE RÉGULARISATION 3 296 TOTAL DE L'ACTIF 187 149 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 158 511 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 633 AUTRES PASSIFS 9 000 COMPTES DE RÉGULARISATION 6 491 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 98 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 10 416 CAPITAL SOUSCRIT 8 022 PRIMES D 'ÉMISSION 0 R É SERVES 1 228 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 078 REPORT A NOUVEAU (+/-) 88 TOTAL DU PASSIF 187 149 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS REÇUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 690
BPCE BAIL Société Anonyme (ancienne Sicomi) au capital de 154 868 220 euros Siège social : 5 0, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 309 112 605 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilés 0 Créances sur les établissements de crédit 13 947 Opérations avec la clientèle 146 237 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 29 274 Crédit-bail et LOA 573 565 Location simple 104 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 23 318 Comptes de régularisation 14 187 Total Actif 800 632 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 490 664 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 10 040 Autres passifs 67 603 Comptes de régularisation 24 103 Provisions pour risques et charges 1 251 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capital souscrit 154 868 Prime d'émission 26 118 Réserves 15 808 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 10 Résultat de l’exercice 10 167 Total Passif 800 632 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 17 096 Engagements de garantie donnés 0 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 744 899 Engagements sur titres reçus 0
CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1 259 850 270 Euros Siège social : 50 boulevard de Sébastopol 75003 Paris 302 493 275 R.C.S. Paris S ituation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 6 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 316 285 À terme 4 787 346 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Autres concours à la clientèle 612 Créances douteuses 1 107 024 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 4 709 611 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 841 512 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 1 995 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 742 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 026 AUTRES ACTIFS 51 389 COMPTES DE RÉGULARISATION 596 904 TOTAL DE L'ACTIF 12 436 452 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 11 À terme 8 685 OPÉRATION AVEC LA CLIENTÈLE 43 868 AUTRES PASSIFS 1 155 685 COMPTES DE RÉGULARISATION 978 480 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 709 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 53 053 DÉPOTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL 6 548 143 TITRES SUBORDONNÉS 826 250 Dettes rattachées 5 759 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 610 DETTES SUBORDONNÉES Emprunts participatifs 1 103 297 Dettes rattachées 4 209 CAPITAL 1 259 850 RÉSERVES 159 138 REPORT À NOUVEAU 162 845 RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE 125 860 TOTAL DU PASSIF 12 436 452 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS DE GARANTIE D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE - CAUTION 407 566 426 ACCORD DE CAUTION NON MIS EN PLACE 38 014 298 AUTRES GARANTIES DONNEES 55 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 445 580 779 ENGAGEMENTS RECUS DE GARANTIE RECUES DES ÉTS DE CRÉDIT 1 725 936 SUR TITRES A RECEVOIR 3 0 0 000 TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 2 0 2 5 936
BPCE LEASE IMMO Société a nonyme (ancienne Sicomi) au capital de 62 029 232 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 333 384 311 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 36 359 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 20 052 Crédit-bail et LOA 4 736 220 Location simple 10 007 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 111 724 Comptes de régularisation 1 266 Total l'actif 4 915 628 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 4 266 885 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 10 022 Autres passifs 447 295 Comptes de régularisation 104 703 Provisions pour risques et charges 11 346 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 62 029 Prime d'émission 6 493 Réserves 6 844 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 11 Total passif 4 915 628 H ors-bilan Montants Engagements de financement donnés 524 006 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 65 873 Engagements de garantie reçus 2 064 176 Engagements sur titres reçus
SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT - SEDEF SNC au capital de 13 770 000 € Siège social : 3 rue du Commandant Cousteau - 91300 Massy 331 320 028 RCS Evry Situation au 31 mars 2021 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Créances sur les établissements de crédit 52 Opérations avec la clientèle 394 385 Participations et autres titres détenus à long terme 5 Immobilisations Incorporelles 487 Autres actifs 79 Comptes de régularisation 4 283 TOTAL DE L'ACTIF 399 290 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédits 376 344 Comptes créditeurs de la clientèle 565 Autres passifs 9 558 Comptes de régularisation 1 013 Provision 6 527 Capital souscrit 13 770 Prime d'émission 5 987 Réserves 0 Report à nouveau -14 243 Résultat de l'exercice 38 Résultat en Instance d'affectation -268 TOTAL DU PASSIF 399 290 HORS-BILAN MONTANT Engagements de financement En faveur de la clientèle 93 817 Engagements de garantie D'ordre d'Établissement de Crédit 115 Engagements reçus Engagements de financement 108 000 Engagements de garantie 115 Engagements donnés 0 Engagements Douteux 70
CA CONSUMER FINANCE Siège social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 Massy Cedex 542 097 522 RCS Situation au 31 mars 2021 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banque centrale, CCP 9 058 496 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 9 308 466 Opérations avec la clientèle 8 199 960 Opérations de crédit-bail et assimilés 896 156 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 839 816 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 1 371 735 Parts dans les entreprises liées 1 224 753 Immobilisations corporelles 30 178 Immobilisations incorporelles 182 906 Autres actifs 1 182 442 Comptes de régularisation 1 311 001 TOTAL DE L'ACTIF 35 605 912 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 20 150 415 Comptes créditeurs de la clientèle 2 298 044 Dettes représentées par un titre 4 274 500 Autres passifs 269 276 Comptes de régularisation 1 254 480 Provisions pour risques & charges 220 006 Dettes subordonnées 2 404 000 Fonds pour risques bancaires généraux 49 034 Capital souscrit 554 482 Prime d'émission 3 445 878 Réserves 0 Provisions réglementées 1 323 Report à nouveau 0 Acompte s/ Dividendes 478 862 Résultat de l'exercice 147 282 Résultat en Instance d'affectation 58 330 TOTAL DU PASSIF 35 605 912 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 348 137 En faveur de la clientèle 3 493 753 Engagements de garantie D'ordre d'établissement de credit 4 950 610 D'ordre de la clientèle 460 Engagements sur titres Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement Reçus d'établissement de crédit 0 Reçus d'établissement de la clientèle Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 2 049 561 Reçus d'établissement de la clientèle 523 068
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de K é ranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022 976 Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n° 25 du 26 février 202 1 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mars 2021 . Ont été modifiées : Dix-huitième à Vingt- quatr ième résolution s (Elections) Le mandat d’administrateur de Mme Catherine Emilie GAUTIER, MM. Hervé BRULE, Hervé LE FLOC’H, Eric LE FOULER et Denis PERRAULT a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’ A ssemblé e G énérale appelée à statuer su r les comptes de l’exercice 2023 . En outre, MM. Christel COYAC et Marie-Yvonne LEMBELEMBE ont été élues en qualité de nouvelles administratrices. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’ A ssemblé e G énérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 20 23. Avis de publication du Rapport Financier A nnuel. Suite à l’approbation des comptes annuels 20 20 par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mars 20 21 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www .credit-agricole.fr/ca-morbihan , dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 13 avril 20 2 1 .
DELFINGEN INDUSTRY S ociété anonyme au capital de 4.105.824,80 € S iège social : rue Emile Streit , 25340 Anteuil 354 013 575 RCS Besançon La présente insertion, faite en application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial ( CIC Market Solutions – Emetteur, A dhérent Euroclear n° 0 25) 6, avenue de Provence – 754 52 Paris C edex 9, a été désigné comme mandataire de la société DELFINGEN INDUSTRY à compter du 15 avril 20 21 pour a ssurer la gestion de son registre nominatif et la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif pur.
Evolis
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
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Banque de Tahiti
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Lumibird
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Vicat
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Vicat
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AEROPORTS DE PARIS
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Interpierre France 
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GECINA
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Cnh Industrial Financial Services 
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Ipsen
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NETGEM
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KAUFMAN & BROAD S.A.
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LOGIC INSTRUMENT
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Haulotte Group
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Crédit Lyonnais (LCL)
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Assystem
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Orange 
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BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE MER
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Albioma
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Courtois SA
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Hexaom (ex Maisons France Confort)
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel  Brie Picardie
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CA Consumer Finance
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Serma Group
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Axway Software
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Boiron
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Delfingen Industry
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Renovalys Patrimoine
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Renovalys 3
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Pixium Vision
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Hopscotch Groupe (ex Public Système Hopscotch)
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Société Européenne de Développement du Financement - SEDEF
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Renovalys
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CREDIT LYONNAIS Société anonyme au capital de 2 037 713 591 euros Siège social : 18, rue de la République, 69002 Lyon Siège central : 20 avenue de Paris, 94800 V illejuif RCS Lyon : B 954 509 741 ***** ASSEMBLEE des PORTEURS de TITRES PARTICIPATIFS ***** Avis de seconde convocation des porteurs de titres participatifs octobre 1984 L’assemblée générale du 15 avril 2021 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les porteurs de titres participatifs 152, 45 € nominal, émis par le Crédit Lyonnais en octobre 1984, sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration de ladite Société le 29 avril 2021 à 9 heures au 20 avenue de Paris, 94800 Villejuif à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la S ociété au cours de l’exercice 2020 . Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2020 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Pouvoirs pour les formalités Pour être admis ou se faire représenter à l’Assemblée : les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte dans les registres de la S ociété au jour de l’Assemblée des porteurs de titres participatifs, les porteurs de titres participatifs au porteur devront pouvoir justifier de l’inscription de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au jour de l’Assemblée des porteurs de titres participatifs. Des formules de pouvoirs et de vote par correspondance sont tenus à la disposition de tout porteur de titres participatifs qui en fera la demande six (6) jours au moins avant la date de l'Assemblée générale des porteurs de titres participatifs auprès de CACEIS Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09 . Le formulaire permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée générale des porteurs de titres participatifs devra être adressé, dûment rempli, chez CACEIS Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09, trois ( 3 ) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale des porteurs de titres participatifs . En cas d’évolution des modalité s de l’assemblée général e , pour des motifs sanitaires et/ou légaux, les porteurs de titres participatifs en seraient tenus informés. Le Conseil d’Administration
BANQUE DE TAHITI Société anonyme au capital de 2 514 666 000 F.CFP. Siège social : Rue François Cardella, Papeete - Tahiti. R.C. Papeete 6833 B -LBFON N° 6, N° TAHITI 030130001. BILAN AU 3 1 MARS 20 2 1 Chiffres exprimés en milliers de francs pacifiques ACTIF 31/03/2021 PASSIF 31/03/2021 Caisse, banques centrales, C.C.P. 25 738 957 Créances sur les établissements de crédit 38 928 802 Dettes envers les établissements de crédit 35 845 813 - A vue 9 133 402 - A vue 803 692 - A terme 29 795 400 - A terme 35 042 122 Opérations avec la clientèle 202 116 841 Opérations avec la clientèle 214 144 088 -Créances commerciales 330 416 Comptes d'épargne à régime spécial 59 856 823 -Autres concours à la clientèle 193 896 788 - A vue 55 911 319 -Comptes ordinaires débiteurs 7 889 637 - A terme 3 945 503 Actions et autres titres à revenu variable 0 Autres dettes 154 287 266 Participations et autres titres détenus à long terme 218 246 - A vue 104 107 292 Parts dans les entreprises liées 0 - A terme 50 179 973 Immobilisations incorporelles 266 371 Dettes représentées par un titre 641 637 Immobilisations corporelles 1 738 980 - Bons de caisse 641 637 - Titres de créances négociables 0 Autres actifs 1 134 898 Autres passifs 2 354 248 Comptes de régularisation 527 784 Comptes de régularisation 2 984 990 Provisions pour risques et charges 1 089 634 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 408 448 Capitaux propres (Hors FRBG) 13 202 018 Capital 2 514 666 Primes d'émission 3 949 09 4 Réserves 3 713 839 Report à nouveau 2 665 812 Résultat en instance d’approbation 66 876 R ésultat de l’exercice 291 733 TOTAL 270 670 877 TOTAL 270 670 877 HORS BILAN 31/03/2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 35 258 323 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 120 000 -Engagements en faveur de la clientèle 35 138 323 Engagements de garantie 13 282 544 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 390 351 -Engagements en faveur de la clientèle 11 892 193 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 -Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie 170 831 324 -Engagements reçus d'établissements de crédit 170 831 324
VICAT Société a nonyme au capital de 1 79 . 600 . 000 € Siège social : Les Trois Vallons – 4 rue Aristide Bergès 38080 L’Isle d’ Abeau 057 505 539 R.C.S. Vienne DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l'article L . 233-8 du Code de c ommerce, la S ociété informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant à l'A ssemblée G énérale Mixte du 9 avril 20 2 1 était de 73 497 154 . Le Conseil d'a dministration
VICAT Société a nonyme au c apital de 1 79 . 6 0 0 . 0 00 € Siège social : Les Trois Vallons – 4 rue Aristide Bergès 38080 L’Isle d’ Abeau 057 505 539 R.C.S. Vienne A PPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 20 20 Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes -revêtus de l’attestation des Commissaires aux c omptes- ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 20 20 , contenus dans le Document d ’Enregistrement Universel , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 10 mars 20 2 1 sous le numéro D . 2 1 - 0106 , i ncluant le rapport financier annuel de l’exercice, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue le 9 avril 20 2 1 . Le document de référence est disponible depuis le 10 m ars 20 2 1 sur le site internet de la Société Vicat ( www.vicat.fr ).