EUROVALYS Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 5 0 0 000 000 € Siège social : 5 2 rue de Bassano 750 08 Paris 810 135 632 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI E UR OVALYS sont convoqués en a ssemblée générale réunie à titre o rdinaire et extraordinaire à huis clos , hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister, le 9 juin 20 20 à 1 4 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate Investment Management, 52 rue de Bassano – 75008 Paris. Dans le contexte actuel du Covid-19, les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou par pouvoir au Président de l’assemblée. Les modalités de convocation énoncées par l’ordonnance n°2020-321 et le décret n°2020-418 seront détaillées lors de la convocation adressée à chaque associé. L’ordre du jour à titre ordinaire est le suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 201 9 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutio n VII. Nomination de l’expert externe en évaluation V I II . Pouvoirs à donner pour l ’accomplissement des formalités L’ordre du jour à titre extraordinaire est le suivant : IX. Augmentation de capital – avec modification corrélative de l’article 6 des Statuts X. Modification des alinéas relatifs au montant maximum des emprunts contractés par la Société de Gestion Modification de l’article 18.2 sur les commissions de gestion en conformité avec la réglementation applicable Adoption des résolutions et des nouveaux statuts Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. Les associés de la SCPI EUR OVALYS seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat. Quatrième résolution — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter le bénéfice distribuable au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019 de la manière suivante : 31/12/2019 Total (€) Par part (€) Résultat net 13 547 868 € 49,25 € Report à nouveau 909 503 € 3,31 € Total à affecter 14 457 371 € 52,56 € Dividende brut 13 511 948 € 49,12 € Dividende net 12 563 346 € 45,68 € Report à nouveau après affectation 945 423 € 3,44 € En conséquence, le dividende unitaire par part en pleine jouissance pour l’exercice 201 9 s’élève à 45,68 euros . Sixième résolution — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : En € Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 394 005 759 € 890,82 € Valeur de réalisation 395 135 498 € 893,37 € Valeur de reconstitution 469 205 808 € 1 060,84 € Septième résolution — Le mandat de l’expert externe en évaluation étant arrivé à l’échéance, l’assemblée générale ordinaire prend acte de ce que la société de gestion propose de donner mandat pour une période de cinq exercices à la société BNP Paribas Real Estate Valuation France (BNP Paribas REV), 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux. BNP Paribas REV est nommé en qualité d’expert externe en évaluation. Son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. Huitième résolution — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence. Les associés de la SCPI EUROVALYS seront appelés à voter sur le projet de résolutions à titre extraordinaire : Neuvième résolution — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier, à effet de ce jour, l’article 6 des statuts de la Société par un texte rédigé ainsi qu’il suit : Article 6 – Capital social de constitution Capital social statutaire Le capital social statutaire qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues sans formalités particulières est fixé à un milliard d’euros ( 1.00 0.000.000 €). L’offre au public des titres de la Société est destinée à porter le capital social au montant du capital social statutaire maximum de 1.000 .000.000 €, sans obligation d’atteindre ce montant en une ou plusieurs fois. Conformément à la règlementation en vigueur, une notice informant le public des conditions de l’ouverture des souscriptions a été publiée au BALO six (6) jours avant ladite ouverture. [Le reste de l’article est inchangé] Dixième résolution — L’assemblée générale extraordinaire décide de relever le montant maximum des emprunts que pourra contracter la société de gestion en conséquence de ce nouveau plafond de capital statutaire. L’ a ssemblée g énérale a fixé à 666 000 000 € le montant maximum des emprunts ou découverts bancaires que pourra contracter la société de gestion au nom de la société, et l’autorise à consentir toutes les garanties notamment hypothécaires et instruments de couverture nécessaires à la souscription de ces emprunts. Cependant, le montant des emprunts ne pourra dépasser 40 % de la valeur d’expertise des actifs immobiliers majorée des fonds collectés nets de frais non encore investis. Onzième résolution — Afin de faire correspondre les statuts de la société à la réglementation en vigueur, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier, à effet de ce jour, l’article 18.2 des statuts de la Société, par un texte rédigé ainsi qu’il suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 2° Une commission de gestion La Société de Gestion percevra une commission de gestion de 12 % TTI du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets de la SCPI répartie comme suit : 2° Une commission de gestion La Société de Gestion percevra une commission de gestion équivalent à 12 % TTI du montant des produits locatifs hors taxes encaissés par les actifs détenus directement ou indirectement par la SCPI et des produits financiers nets de la SCPI répartie comme suit : [Le reste de l’article est inchangé] Douzième résolution – L'a ssemblée g énérale, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications présentées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI EUROVALYS. Treizième résolution — L'a ssemblée g énérale e xtraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'a ssemblée g énérale extraordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.