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Banque Pouyanne
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 BANQUE POUYANNE Société Anonyme au  capital de 6   000   000  € Siège  social  : 12 , p lace d ' Armes  –  64300  Orthez 096   080   577   R.C.S.  Pau Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020, approuvés par l’Assemblée Générale du 28 mai 2021, ont été publiés dans  «   Les Petites Affiches Béarnaises et des Pyrénées-Atlantiques   »   du mardi 10 août 2021.
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE COTE D'AZUR
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 CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE COTE D'AZUR Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement Siège social : 457 Promenade des Anglais - 06200 Nice 963 802 608 R.C.S. Nice Les comptes au 31 décembre 2020 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 20 mai 2021 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 37 du journal TRIBUNE BULLETIN COTE D AZUR du 06 Aout 2021 page 37
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE
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 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE SOCAMA MED Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège Social : 457, Promenade des Anglais 06200 NICE 391 572 591 R.C.S. NICE Les comptes au 31 décembre 2020 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 20 mai 2021et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 36 du journal TRIBUNE BULLETIN COTE D AZUR numéro 1109 du 06 Août 2021
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SOCAMI PROVENCE CORSE 
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 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE PROVENCE CORSE « SOCAMI PROVENCE CORSE » Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège social : 247 Avenue du Prado 13008 Marseille 408 409 753 R.C.S Marseille Les comptes au 31 décembre 2020 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 mai 2021 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 45 du journal Les Nouvelles Publications Economiques et Juridiques numéro 10168 du 06 Août 2021
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Crédit moderne Antilles Guyane
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                           CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE                                 Société anonyme au capital de 18 727 232 €.                       Siège social : Immeuble Sémaphore Rue Renée Rabat                                     Z.I. Jarry -  97122 BAIE-MAHAULT                                        341 891 653 R.C.S. Pointe à Pitre                                                                                    Siret :  341 891 653 00071                                                 Code activité : 652C                                             Situation au 3 0 / 0 6 /20 2 1                                                                    (En euros)              TOTAL         ACTIF   1 Opérations de trésorerie & interbancaires 144 537 024 1.1 Caisse   1.1.1 Billets et monnaies   1.1.2 Autres valeurs   1.2 Banques centrales et offices des chèques postaux   1.3 Comptes ordinaires débiteurs 101 377 364 1.4 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 43 000 000 1.5 Valeurs reçues en pension   1.6 Valeurs non imputées   1.7 Opérations internes au réseau   1.8 Créances douteuses (Brut)   1.9 Dépréciations   1.10 Créances rattachées (interbancaires) 159 660 2 Opérations avec la clientèle (actif) 760 990 516 2.1 Crédits à la clientèle 748 509 282 2.2 Affacturage   2.3 Prêts à la clientèle financière   2.4 Valeurs reçues en pension   2.5 Comptes ordinaires débiteurs   2.6 Valeurs non imputées   2.7 Créances douteuses (Brut) 54 254 533 2.8 Dépréciations 44 187 036 2.9 Créances rattachées 2 413 737 3 Opérations sur titres et opérations diverses 8 624 780 3.1 Titres reçus en pension livrée   3.2 Titres de transaction   3.3 Titres de placement   3.4 Titres de l'activité de portefeuille   3.5 Titres d'investissement   3.6 Instruments conditionnels achetés   3.7 Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres   3.8 Siège et succursales   3.9 Débiteurs divers 1 269 025 3.10 Comptes de stocks et emplois divers   3.11 Comptes de régularisation 7 355 755 3.12 Créances douteuses (Brut)   3.13 Dépréciations   3.14 Créances rattachées   3.14.1 dont intérêts courus non échus sur titres de dette   4 Valeurs immobilisées (actif) 53 630 270 4.1 Prêts subordonnés   4.2 Parts dans les entreprises liées, titres de participation,autres immobilisations financières et appels de fonds 3 972 394 4.3 Dotations des succursales à l'étranger   4.4 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 248 875 4.5 Crédit-bail et opérations assimilées 47 021 158 4.6 Location simple   4.7 Créances douteuses (Brut) 3 079 413 4.8 Dépréciations 1 739 137 4.9 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 47 567 5 Actionnaires ou associés   5.1 Capital souscrit et non appelé   5.2 Capital souscrit appelé et non versé   6 TOTAL ACTIF 967 782 590 7 Actions propres   8 Indicateur d’activité exercée en Outre-mer sans guichet (*)     (*) les établissements concernés par le franchissement du seuil indiquent OUI, sinon cette ligne ne doit pas être renseignée     PASSIF   1 Opérations de trésorerie & interbancaires 885 105 561 1.1 Banques centrales et offices des CP (passif)   1.2 Comptes ordinaires créditeurs 83 410 1.3 Comptes et emprunts 881 770 000 1.4 Valeurs données en pension   1.5 Autres sommes dues   1.6 Réseau   1.7 Dettes rattachées 3 252 151 2 Opérations avec la clientèle (passif) 3 821 964 2.1 Emprunts auprès de la clientèle financière   2.2 Valeurs données en pension   2.3 Comptes ordinaires créditeurs   2.4 Comptes d'affacturage   2.5 Dépôts de garantie   2.6 Comptes d'épargne à régime spécial   2.7 Comptes créditeurs à terme   2.8 Bons de caisse et bons d'épargne   2.9 Autres sommes dues 3 821 964 2.10 Dettes rattachées   3 Opérations sur titres et opérations diverses 18 355 631 3.1 Titres donnés en pension livrée   3.2 Titres de transaction   3.3 Instruments conditionnels vendus   3.4 Titres du marché interbancaire   3.5 Titres de créances négociables   3.6 Obligations   3.7 Autres dettes constituées par des titres   3.8 Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres   3.9 Versements restant à effectuer sur titres non libérés   3.10 Siège et succursales   3.11 Créditeurs divers 5 180 503 3.12 Comptes de régularisation 5 431 269 3.13 Dettes rattachées 7 743 859 3.13.1 dont intérêts courus non échus sur titres de dette   4 Provisions, capitaux propres et assimilés 33 314 617 4.1 Subventions et fonds publics affectés   4.2 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 1 782 171 4.3 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature   4.4 Provisions réglementées   4.5 Dépôts de garantie à caractère mutuel   4.6 Dettes subordonnées   4.7 Fonds pour risques bancaires généraux   4.8 Primes liées au capital et réserves 12 805 214 4.9 Capital souscrit 18 727 232 4.9.1 Capital appelé 18 727 232 4.9.2 Capital non appelé   4.9.3 Actions de préférences   4.9.4 Eléments assimilés au capital   4.10 Dettes rattachées   5 Report à nouveau (+/-) 14 375 902 6 Résultat en  instance d'approbation (+/-)   7 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 12 808 915 8 TOTAL PASSIF 967 782 590   HORS BILAN   1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   1.1 Engagements en faveur d’établissements de crédit   1.2 Engagements reçus d’établissements de crédit     dont :   1.2.1 Lignes de refinancement confirmées   1.3 Engagements en faveur de la clientèle 66 819 644 1.4 Engagements reçus de la clientèle   2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   2.1 Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit   2.1.1 Garanties données aux FCC   2.2 Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 15 202 2.3 Garanties d'ordre de la clientèle 8 885   dont :   2.3.1 Cautions immobilières 8 885 2.3.2 Garanties financières   2.3.3 Garanties données aux FCC   2.3.4 Garanties données dans le cadre d'OPCVM ou d'un mandat de gestion   2.3.4.1 Garantie de capital   2.3.4.2 Garantie de performance   2.3.4.3 Garantie de capital et de performance   2.3.5 Autres garanties d'ordre de la clientèle   2.4 Garanties reçues de la clientèle   3 ENGAGEMENTS SUR TITRES   3.1 Titres à recevoir   3.1.1 Interventions à l'émission   3.1.2 Marché gris   3.1.3 Titres vendus avec faculté rachat/reprise   3.1.4 Autres titres à recevoir   3.2 Titres à livrer   3.2.1 Interventions à l'émission   3.2.2 Marché gris   3.2.3 Titres achetés avec faculté rachat/reprise   3.2.4 Autres titres à livrer   4 OPÉRATIONS EN DEVISES   4.1 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises et de change au comptant   4.2 Opérations de change à terme   4.2.1 Monnaies à recevoir   4.2.2 Monnaies à livrer   4.3 Report / déport non couru   4.3.1 Report/Déport à recevoir   4.3.2 Report/Déport à payer   4.4 Intérêts non courus en devises couverts   4.4.1 In. non courus devises couverts à recevoir   4.4.2 In. non courus devises couverts à payer   4.5 Ajustement devises hors-bilan (+/-)   5 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME   5.1 Opérations sur instruments de taux d intérêt   5.2 Opérations sur instruments de cours de change   5.3 Opérations sur autres instruments   6 AUTRES ENGAGEMENTS   6.1 Engagements donnés   6.2 Engagements reçus   7 ENGAGEMENTS DOUTEUX  
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Montagne Et Neige Developpement
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 MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société anonyme au capital  1 981 224,31 euros S iège social  :  Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac 454 083 379 RCS  CHAMBERY (la «  Société  ») __________ Avis  rectificatif de l’avis de regroupement d’actions publié au Bulletin Officiel des Annonces Légales Obligatoires n°94 du 6 aout 2021  Il a été procédé à la rectification de deux erreurs matérielles contenue dans l’avis de  regroupement d’actions publié au Bulletin Officiel des Annonces Légales Obligatoires n°94 du 6 aout 2021                        (annonce 2103659) :  Le capital en circulation s’élève à  2 5 13  222,31 €  euros  divisé en  25 1   322  231   actions de 0, 01   euro de valeur nominale chacune . En conséquence, le nombre d’actions soumises au regroupement et le nombre d’actions à provenir du regroupement sont modifiés comme suit :  N ombre d’actions soumises au regroupement  :  25 1   3 22   231   actions de  0,0 1  euro de valeur nominale chacune   ; N ombre d’actions à provenir du regroupement  :  2 5 13  222  actions nouvelles de   1,00   eur o  de valeur nominale  chacune,  la  société Montagne et Vallée ,   actionnaire  de la S ociété renonçant au regroupement de  31  de ses actions   afin de permettre  l’application  à un nombre rond d’actions le ratio d’échange   e t ainsi permettre  la réalisation  de cette opération.  Ses  31  actions anciennes seront par conséquent annulées. En outre, la date de départ du délai de 30 jours à compter duquel les actions nouvelles qui n’auront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par le teneur de comptes est fixé au 28 septembre 2021 en lieu et place du 24 septembre 2021 mentionné dans l’avis de regroupement publié initialement.  Le reste des informations et des modalités exposées dans l’avis de regroupement d’actions  publié au Bulletin Officiel des Annonces Légales Obligatoires n°94 du 6 aout 2021  demeurent inchangées.
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Pacte Novation
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 PACTE NOVATION Société Anonyme au capital de 512.000 euros  Siège Social : 2, rue du Docteur Lombard - 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX   394 491 252  R.C.S. NANTERRE       AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en  assemblée générale ordinaire  pour le mardi  28  septembre 202 1  à  10  heures 30 ,  chez  AVVENS (A4 PARTNERS),  au  66, avenue des Champs  Élysées , immeuble D1, 7 ème  étage à PARIS 8 ème ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 28 SEPTEMBRE 2021   Lecture des rapports de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’ exercice clos le 31 mars 2021  (social et consolidé) ;  Lecture des rapports des  co -Commissaires aux Comptes ;  Approbation des comptes annuels de  l’exercice clos le 31 mars 2021  ;  Affectation du résultat de l’exercice ;  Approbation des comptes annuels  consolidés clos le 31 mars 2021  de la  société PACTE NOVATION,  de la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL  et de la société NOVASYS  ;  Quitus aux administrateurs ; Lecture du rapport des  co -Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;    Renouvellement du mandat  d’administrateur et  d e  président  du conseil d’administration , Réponse aux éventuelles questions écrites ;    Information sur les distributions de dividendes ;  Participation des salariés ;  Questions diverses ;  Pouvoirs en  vue d’accomplir les formalités. Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire. PREMIERE RESOLUTION  (Approbation des comptes sociaux)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu  la  lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des  co -Commissaires aux Comptes sur les comptes de  l'exercice clos le 31 mars 2021  approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés se sol dant par  un  bénéfice de 91 458  euros . E lle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   DEUXIEME RESOLUTION  (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  mars 2021 )   L'Assemblée Générale, après avoi r constaté  un   bénéfice de 91   458  euros,  approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter ce résultat en totalité au poste «  autres réserves  ». TROISIEME RESOLUTION  (Approbation des comptes consolidés)    L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des  co -Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l' exercice clos le 31 mars 202 1 , approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés  faisant ressortir un résultat net consolidé  d e  64 348   euros , dont part du groupe de  58 831   euros  et  part des minoritaires de  5 517  euros . QUATRIEME RESOLUTION  (Quitus aux Administrateurs)   L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.   CINQUIEME RESOLUTION  (Information sur les distributions de dividendes)   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte  qu’au titre du dernier exercice  clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.  SIXIEME RESOLUTION  (Participation des salariés)    L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de  l’exercice clos le 31 mars 202 1  s’élève à  0.  SEPTIEME RESOLUTION  (Conventions réglementées)   Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des  co -Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le c ourant de l'exercice, il a été renouvelé  deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce autorisées  initialement  par le s c onsei ls d’administration des 15 mars 2002 et 16 juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012 puis renouvelées par les assemblées générales annuelles successives. Ces conventions sont les suivantes : Un contrat de  sous location  conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL  à compter du 1 er  octobre 2012  pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULIN EAUX (92) pour une durée d’un an  renouvelable par tacite reconduction. Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL. Un contrat de  sous location  conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE  à compter du 1 er  octobre 2012 pour les  locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée d’un  an  renouvelable par tacite reconduction. Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société NOVASYS INGENIERIE. HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement d u  mandat d’administrateur  et de président du conseil d’administration )   L'assemblée générale décide de renouveler le mandat  d’administrateur et de président du conseil d’administration  de Monsieur Christian Tora, né le  11 juillet 1958 à PARIS (75)     demeurant 11, rue des châtaigniers à CLAMART (92140)  pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue  l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l'année 20 2 7  pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 20 2 7 . NEUVIEME  RESOLUTION  (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)    L’Assemblée Générale confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu'il appartiendra, notamment de dépôt.  __________________  Précisions  :  En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assem blée, requérir l’inscription à l 'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.  Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui -même actionnaire ou conjoint de  l’actionnaire représenté.  Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’Assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits sur les registre s  de la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.  Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication de l'avis de convocation de cette assemblée, des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, accompagnés de leurs annexes.  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Si l’actionnaire retourne led it formulaire aux fins de voter  par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.    
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Hsbc Leasing France
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 HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 PARIS 414 885 202 RCS Paris Situation au 30 juin 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 24 123 Opérations avec la Clientèle 16 725 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 788 068 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 227 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 856 143 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 221 200 Opérations avec la Clientèle 220 554 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 40 Comptes de Régularisation 1 877 Provisions 47 823 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 16 194 Report à nouveau 175 962 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 3 964 Total du passif 856 143 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 99 200 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
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Novacyt
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 NOVACYT Société Anonyme au capital de 4 708 416,54 euros Siège social : 13 avenue Morane Saulnier - 78140  Vélizy-Villacoublay 491 062 527 RCS Versailles (ci-après la « Société » ou  « Novacyt ») Avertissement Le contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) a conduit le Conseil d’Administration de la Société à décider que l’Assemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir, selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Novacyt tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la page dédiée sur le site de la Société  http://www.novacyt.com . Avis de réunion  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés que conformément à  l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020  et par le décret n°2021-987 du 28 juillet 2021 , l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra à huis clos le  mercredi 29 septembre 2021  à 14 heures , au siège social sis 13, rue M orane  Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution suivants : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et présentation par le Conseil d’administration des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exercice de sa mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles  L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ( Résolution n°1 ),  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ( Résolution n°2 ), Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ( Résolution n°3 ), Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ( Résolution n°4 ), Quitus au Conseil d’administration ( Résolution n°5 ), Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ( Résolution n°6 ), Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil d’administration ( Résolution n°7 ) ,  Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil d’administration ( Résolution n°8 ) ,  Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’administration en remplacement d’un membre démissionnaire ( Résolution n°9 ), Désignation d’un second commissaire aux comptes ( Résolution n°10 ), Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ( Résolution n°11) , Montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration à compter du  1 er  janvier 2021 ( Résolution n°12) , Pouvoirs pour les formalités ( Résolution n°13) . Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire, Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes, Modification de l’article 11 des statuts  ( Résolution n°14 ), Modification de l’article 18 des statuts  ( Résolution n°15 ), Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux  ( Résolution n°16) Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription  ( résolution n°17) , Limitation globale des délégations relatives aux actions gratuites et aux options de souscription ou d’achat  ( Résolution n°18) , Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes déterminées ( Résolution n°19 ),  Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) ( Résolution n°20 ),  Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ( résolution n°21 ) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription  ( Résolution n°22 ) , Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ( Résolution n°23 ), Limitation globale des délégations  ( Résolution n°24 ) , Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ( Résolution n°25) , Pouvoirs pour les formalités ( Résolution n°26 ). Texte des résolutions Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020)   —  L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2020, (ii) du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020,  approuve  les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’ a dministration, et qui font apparaître une perte nette comptable de 2 561 562 euros. approuve  les dépenses visées aux articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts, dont le montant s’est élevé à 6   351 , 33 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)   —   L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2020, (ii) du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,  approuve  les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de  132   423   000 Livres Sterling   . Troisième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)   —   L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale et (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes,  décide  d’affecter la perte nette comptable de 2 561 562 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à un montant débiteur de  50 257 848  euros , et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale  prend acte  de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution  (Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de  commerce)  —   L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,  approuve  et/ou  ratifie  les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions des articles L.225-38 et L. 225-42 du Code de commerce. Cinquième résolution   (Quitus au Conseil d’administration)   —  L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  donne  en conséquence, quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration de la Société. Sixième résolution   (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)   —  L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,  autorise  le Conseil, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. 1. L’Assemblée décide que : le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 12 euros ; et le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder  10   % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, soit 7 062 624 actions sur la base du capital social au 29 septembre 2021. 2. L’Assemblée délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 3. L’Assemblée décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder  10   % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5   % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. 4. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; annuler tout ou partie des actions rachetées,  réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des Marchés Financiers et AIM ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. 5. En outre, l’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers et AIM, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation. 6. L’Assemblée confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. 7. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. 8. La  présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier la  partie non utilisée de la  délégation octroyée aux termes de la 6 e  résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 29 septembre 2020. Septième résolution  ( Renouvellement  du mandat d’un membre du Conseil d’administration)  —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de membres du Conseil d’administration de Monsieur Jean-Pierre Crinelli vient à expiration ce jour,  décide  de renouveler le mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Jean-Pierre Crinelli pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  Huitième résolution  ( Renouvellement  du mandat d’un membre du Conseil d’administration)  —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de membres du Conseil d’administration de Monsieur Andrew Heath vient à expiration ce jour,  décide  de renouveler le mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Andrew Heath pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  Neuvième résolution  (Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’administration en remplacement d’un membre démissionnaire)  —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que Monsieur Anthony Dyer a démissionné de ses fonctions d’administrateur avec effet au 29 septembre 2021,  décide  de désigner Monsieur James McCarthy en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Anthony Dyer, démissionnaire, pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  Dixième résolution  (Désignation d’un second Commissaire aux comptes)  —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de désigner  Alberis Audit , 2, rue Colmar – 92400 Courbevoie,  en qualité de second  Commissaire  aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Onzième résolution  (Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’ a dministration au titre de l’exercice 2020)  —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,  décide  de ratifier le montant annuel de la rémunération versée aux administrateurs au titre de l’exercice 2020, à savoir la somme de 264 510,72 euros.  Douzième résolution   (Montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’ a dministration  à compter du 1 er  janvier 2021 )  —   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,  après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,  décide  de   fixer, à compter du  1 er  janvier 2021,  le montant global maximal annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration à 290 000 £. L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’ a dministration de répartir tout ou partie de cette somme entre ses membres selon les modalités qu’il fixera. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Treizième résolution  (Pouvoirs pour les formalités.)  —   L’ A ssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales. Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Quatorzième   résolution  (Modification de l’article 11 des statuts)  —  L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société pour prévoir que le nombre d’administrateurs ne pouvant avoir plus de soixante-dix ans ne peut excéder la moitié des administrateurs en fonctions. Décide, en conséquence, de modifier le 11 e  paragraphe de l’article 11 des statuts comme suit :  « Le nombre des administrateurs qui sont âgés de plus de 70 ans ne peut excéder la moitié des administrateurs en fonction. Lorsque cette limite vient à être dépassée en cours de mandat, l'administrateur le plus âgé est d'office réputé démissionnaire à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires la plus proche. » Le reste de l’article 11 demeure inchangé. Quinzième résolution  (Modification de l’article 18 des statuts)  —  L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société pour le mettre en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Décide, en conséquence, de modifier l’article 18 des statuts comme suit :  « Le contrôle de la société est exercé, dans les conditions fixées par la loi, par un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions légales d'éligibilité. Lorsque les conditions légales sont réunies, la société doit désigner au moins deux commissaires aux comptes. Chaque commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale ordinaire. Si l'assemblée générale ordinaire des actionnaires omet d'élire un commissaire aux comptes, tout actionnaire peut demander en justice qu'il en soit désigné un, le président du conseil d'administration dûment appelé. Le mandat du commissaire aux comptes désigné par justice prendra fin lorsque l'assemblée générale ordinaire des actionnaires aura nommé le ou les commissaires aux comptes. » Seizième résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux)  —  L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant dans le cadre des articles  L  225-197-1 et suivants du Code de commerce :  1.  Délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour  procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions de la Société existantes ou à émettre, au profit :  des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ;  des membres du personnel salarié des sociétés dont 10 % au moins du capital et des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, ou certains d’entre eux ; du président du Conseil d’administration, du directeur général et/ou des directeurs généraux délégués de la Société. 2.  Décide  que, sous réserve du respect du plafond global visé à la 18 e  résolution, si elle est adoptée, le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3   % du capital à la date de leur attribution, étant précisé qu’en tout état de cause, que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de leur attribution ;  3. Décide que les actions gratuites pouvant être attribuées au titre de la présente résolution seront acquises par la Société, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la sixième résolution ci-avant au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.  4.  Décide  que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimum d’un (1) an ;  5.  Décide  que la période d’attribution pourra être raccourcie en  cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement  dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l' article L. 341-4 du code de la sécurité sociale  ; 6.  Décide  qu’il pourra être instauré une durée de conservation des actions par les bénéficiaires, 7.  Rappelle  que les actions seront toutefois librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire  correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale. 8.  Rappelle  que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation sera au minimum de deux (2) ans ;  9.  Rappelle  que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;  10.  Rappelle  que, pour les actions attribuées au président du conseil d’administration, au directeur général et/ou aux directeurs généraux délégués, le conseil d’administration doit soit décider que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;  11.  Confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour :  fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;  fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ;  déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions ordinaires ;  déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder au rachat d’actions existantes ;  en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la nature et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et  plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;  12.  Rappelle  qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ;  13.  Fixe  à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et  14.  Prend  acte  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 13 e  résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 29 septembre 2020. Dix-septième résolution  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription)  —  L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux articles  L. 225-177 et suivants du Code de commerce,   1.  Délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour  consentir, en une ou plusieurs fois,  des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, au profit de : des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ;  des membres du personnel salarié des sociétés dont 10 % au moins du capital et des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, ou certains d’entre eux ; du président du Conseil d’administration, du directeur général et/ou des directeurs généraux délégués de la Société. 2.  Décide  que,  sous réserve du respect du plafond global visé à la 18 e  résolution, si elle est adoptée, le  nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre total d'actions représentant plus de 3% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, étant précisé qu’en tout état de cause, (i) le nombre total des options des souscription d’actions ouvertes non encore levées ne pourra donner droit à souscrire un nombre d'actions excédant le tiers du capital social conformément aux articles   L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce et que (ii) s'agissant d'actions préalablement détenues par la société, la limite de 10 % du total de ses propres actions qu'une société est en droit de posséder conformément à l'article L. 225-210 du Code de commerce s'applique indirectement. 3. Décide que les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d’actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la sixième résolution ci-avant au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.  4.  Prend  acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises sur le fondement de la présente autorisation. 5.  Décide  que le prix d'exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le Conseil d'Administration dans les conditions fixées par l’article L. 225-177 du Code de commerce. 6.  Décide   que les options allouées devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’Administration.  7.  Confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour :  fixer , dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;  déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d'eux, les modalités d’attribution et d’exercice des options ;  fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options (notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de présence ou de performance à satisfaire) ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;  décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés dans les cas prévus par la loi ;  en cas d’attribution d’options de souscription, procéder aux augmentations de capital, déterminer la nature et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant de l’exercice des options de souscription d’actions et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  et  plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.  8.  Rappelle  qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente résolution, 9.  Fixe  à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et  10.  Prend  acte  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 14 e  résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 29 septembre 2020. Dix-huitième   résolution  (Limitation globale des délégations relatives aux actions gratuites et aux options de souscription ou d’achat)  —   L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des 16 e  et 17 e  résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder 3% du capital à la date de l’attribution des actions gratuites ou des options de souscription ou d’achat d’actions, selon le cas. Dix-neuvième résolution  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes déterminées)   —   L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le Conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 1 412 524 ,96 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global de 1 624 403,70 euros prévu à la 24 e  résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; 4. Décide que le prix de souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra être libéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la Société ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution au profit de catégories de bénéficiaires présentant l’une des caractéristiques suivantes, à savoir :  Des personnes physiques, sociétés ou fonds d’investissement français ou étrangers ayant investi plus de 2,5 millions d'euros au cours des 36 mois précédant l’émission considérée, dans le secteur des sciences de la vie ou des technologies, Et/ou  Des partenaires stratégiques ou financiers de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, 6. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, à condition que celles-ci représentent au moins  75% du montant de l’opération  ; 7. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; 8. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés de l’action sur le marché Euronext Growth ou AIM (au choix du Conseil d’administration) choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; 10. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 5 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; et  12. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. 13.  Prend  acte  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 16 e  résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 29 septembre 2020. Vingtième résolution  ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) )  —  L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant dans le cadre des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 dudit code, et de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier : 1.  Délègue  au  Conseil  d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le Conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder : 20 % du capital social de la Société par an,  un montant nominal global de 1 412 524,96 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global de 1 624 403,70 euros prévu à la 24 e  résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; 4. Décide que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; 6. Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement adressées (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, (ii) aux investisseurs qualifiés, et/ou (iii) à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre ; 7. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve que les souscriptions représentent au moins 75% de l’émission ; 8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; 9. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés de l’action sur le marché Euronext Growth ou AIM (au choix du Conseil d’administration) choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20   %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 10. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; 11. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente délégation ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, 12. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; et  13. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Vingt-et-unième  résolution  (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public)  —   L’ A ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,  L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le Conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public, 4. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 1 412 524 ,96 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global de 1 624 403,70 euros prévu à la 24 e  résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ; 6. Décide que le prix de souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra être libéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la Société ; 7 . Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, à condition que celles-ci représentent au moins  75   % du montant de l’opération  ; 8 . Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; 9 . Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de l’action sur le marché Euronext Growth ou AIM (au choix du Conseil d’administration) choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20   %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 10 . Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; 1 1 . Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 1 2 .  Prend  acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, 1 3 . La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. 1 4 .  Prend  acte  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 18 e  résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 29 septembre 2020. Vingt-deuxième  résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription)  —   L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le Conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 1 412 524,96 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global de 1 624 403,70 euros prévu à la 24 e  résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; 4. Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires de la Société qui pourront souscrire au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent dans les conditions prévues à l'article L. 225-132 du Code de commerce ; 5. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, à condition que les souscriptions reçues représentent au moins 75% du montant de l’opération ; 6. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés de l’action sur le marché Euronext Growth ou AIM (au choix du Conseil d’administration) choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20   %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 7. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; 8. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra user, dans l'ordre qu'il estimera opportun, de l'une et/ou l'autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; 9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;  assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, en outre, le Conseil d’administration pourra prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions émises aux négociations sur le marché Euronext Growth ou tout autre marché. 10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à la première assemblée générale ordinaire réunie postérieurement à la mise en œuvre de ladite délégation de compétence, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de cette délégation. 11. La présente délégation de compétence est donnée pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée. 12. prend acte  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 19 e  résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 29 septembre 2020. Vingt-troisième  résolution   (Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre)   —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des  19 e  à  22 e  résolutions de la présente assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; et 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la 24 e  résolution de la présente assemblée. 3. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Vingt- quatrième résolution  (Limitation globale des délégations.)  —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des 19 e  à 22 e  résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 1 624 403,70 euros  (ce montant comprenant l’exercice de la clause de surallocation en application de la 23 e  résolution)  étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. Vingt-cinquième  résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise)   —  L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code : 1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 2 600 euros, par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; 2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Conseil d’administration, respectivement de 30   % et 40   % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ; 3. Le Conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30   % ou de 40   %lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ; 4. Décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-10 et suivants du Code du travail ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;  6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;  8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à la première assemblée générale ordinaire réunie postérieurement à la mise en œuvre de ladite délégation de compétence, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de cette délégation. 9. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. 10.  Prend  acte  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 22 e  résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 29 septembre 2020. Vingt-sixième résolution  (Pouvoirs pour les formalités.)  —   L’ A ssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales. ---------------------- Modalités de participation à l’assemblée générale  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de  l’inscription en compte des  titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée,  soit le 2 7  septembre 202 1  à zéro heure, heure de Paris  : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire   L’Assemblée se tenant exceptionnellement à huis clos, les actionnaires ont le droit de participer à l’Assemblée Générale en choisissant l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président)   ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront  voter  par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la société  www.novacyt.com . A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à CIC - Service Assemblées Générales - 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse :  serviceproxy@cic.fr , de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.  Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC - Service Assemblées Générales, soit par voie postale à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr  ,  au plus tard le 25 septembre 202 1  inclus . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC - Service Assemblées Générales, soit par voie postale à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr   jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir  au plus tard le 25 septembre 202 1 . Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , au CIC - Service Assemblées Générales par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr  ,  via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir  au plus tard le 25 septembre 202 1 . Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. « Participation » à l’Assemblée Générale par voie électronique : - Pour les actionnaires au nominatif :  Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site dont l'adresse est la suivante :  https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu .  Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter avec leurs identifiants habituels indiqués sur le relevé de  portefeuille. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier indiquant leur identifiant  et leur  mot de passe. Dans le cas  où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : +33 1 53 48 80 10 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. - Pour les actionnaires au porteur :  Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra  s'identifier  sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions NOVACYT et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. Le site VOTACCESS sera ouvert  du  10   septembre 2021  au 28 septembre 202 1  15 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le  28 septembre 202 1  à 15 heures , heure de Paris, étant précisé que par exception les mandats à un tiers devront parvenir au plus tard le 25 septembre 202 1 . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour -  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  jeanpierre.crinelli@novacyt.com  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant,  d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société  www.novacyt.com   Droit de communication des actionnaires   –   Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article  R.22-10-23   du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société  www.novacyt.com  au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.  Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à  disposition sur le site internet de la société  www.novacyt.com . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et  renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante :  jeanpierre.crinelli@novacyt.com .   Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.  Questions écrites   –  A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au  deuxième  jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale  (l’assemblée se tenant à huit clos) , soit le  2 5  septembre 202 1 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  jeanpierre.crinelli@novacyt.com  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
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 POUJOULAT Société Anonyme au capital de 12 000 000 €uros Siège social : Parc d'Activités  Economiques  Les  Pierrailleuses ,  79360  Granzay   Gript 781 446 521 RCS  Niort AVIS DE REUNION  VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le  24 Septembre 2021 , à 14 heures 30, à l’ATRIUM ( Audiorium ), Parc d'Activités Economiques Les  Pierrailleuses  à 79360 GRANZAY GRIPT , à l'effet de délibérer sur  l 'ordre du jour  suivant : Rapport de Gestion établi par le Conseil d’Administration incluant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et le Rapport de Gestion du Groupe, Rapport des Commissaires aux  c omptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport des Commissaires aux  c omptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2021, des comptes consolidés et quitus aux Administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat de la Société  Accior Consultants , Co-Commissaire aux  c omptes Titulaire,  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. Questions diverses, Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités légales. TEXTE DES RéSOLUTIONS Première  résolution   ( Approbation des comptes annuels, quitus aux administrateurs ; approbation des éventuelles charges non déductibles). —  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux  c omptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Mars 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de  226 452   €uros  ayant donné lieu à imposition. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution  ( A pprobation des comptes consolidés). —  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. Troisième résolution   ( Affectation du résultat de l'exercice ) . —  L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 3 853 774 €uros de l'exercice de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice  3 853 774 €uros  Auquel s'ajouterait : le report à nouveau antérieur          8 252 €uros  pour former un bénéfice distribuable de  3 862 026 €uros  A titre de dividendes aux actionnaires  1 175 400 €uros  soit 0,60  €uro  par action Au compte "Autres Réserves" 2 680 000 €uros  Au compte "Report à Nouveau"         6 626 €uros. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2021 éligibles à l'abattement de 40   % s'élève à 1 175 400 €uros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 15 Octobre 2021, déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs, comme rappelé ci-après. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :  depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique  (PFU ou "flat  tax ") de 30   %, soit 12,8   % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2   % de prélèvements sociaux, le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater), peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8   % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 €uros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 €uros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8   % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40   % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.  Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31  Mars  2018 : 979 500,00 €uros, soit 0,50 €uro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %  Exercice clos le 31  Mars  2019 : 783 600,00 €uros, soit 0,40 €uro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %  Exercice clos le 31  Mars  2020 : 783 600,00 €uros, soit 0,40 €uro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %  Quatrième résolution   ( A pprobation des conventions réglementées visées aux articles  L . 225-38 et suivants du Code de commerce). —  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution   ( A utorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres  actions dans le cadre du dispositif de l'article  L . 225-209 du Code de commerce). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de Gestion, autorise le Conseil d’Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5   % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du  28 Octobre 2020, dans sa Sixième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action POUJOULAT par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,  de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale extraordinaire.  Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable Le prix maximum d’achat est fixé à 50  €uros  par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 897 500 €uros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  Sixième résolution  ( P rocuration pour effectuer les formalités). —  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ***** Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social, Parc d'Activités Economiques Les  Pierrailleuses  à 79360 GRANZAY GRIPT à compter de la convocation. Les actionnaires peuvent également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée Parc   d'Activités Economiques Les  Pierrailleuses  à 79360 GRANZAY GRIPT. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale conformément notamment aux articles L. 225-105 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de  c ommerce seront disponibles sur le site internet de la Société ( www.poujoulat.fr ). A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre  une procuration à leur conjoint,  au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ,  ou à un autre actionnaire , - soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire  (pouvoir au Président de l’Assemblée) , - soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au  deux ième jour  ouvrés  précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres i ntervenant pendant ce délai de deux  jours ouvrés , précédant l’Assemblée . Les actionnaires peuvent obtenir une formule de procuration ou de vote par correspondance au siège social, ainsi que sur le site Internet de la société :  www.poujoulat.fr   (rubrique : Groupe, Finance, Assemblée Générale).  Ces formulaires seront également remis ou adressés, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, ces formulaires de vote à distance peuvent être reçus par email par la Société jusqu’à  15 Heures (Heure de Paris),  la veille de la réunion de l’Assemblée Générale. L’adresse électronique de la Société à laquelle peuvent être envoyés  c es formulaires de vote à distance est la suivante   :  finance@poujoulat.fr . Les questions écrites posées le cas é chéant par les actionnaires au Conseil d’Administration  et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du  Conseil d’Administration  ou à l'adresse électronique suivante :  finance@poujoulat.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Enfin, les actionnaires  qui représentent 2,0 7   % du capital  ont la possibilité de demander l’inscription de point(s) à l’ordre du jour ou de projet(s) de résolution(s) . Cette demande  doit être parvenue à la Société  au plus tard le 25 ème  jour précédant l’Assemblée Générale , sans pouvoir être adressé plus de 20 jours après la date d u présent  avis de réunion au B ALO . Il est ici précisé que  le présent Avis de Réunion vaut Avis de Convocation  sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des Actionnaires. Le  Conseil d’Administration.
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 VALLOUREC Société anonyme  à Conseil d’Administration au capital de 4 578 568,56 euros Siège social : 27, avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt 552 142 200 RCS Nanterre _____________ Avis de  convocation  à l’Assemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société VALLOUREC sont  avisés qu’une A ssemblée  G énérale  M ixte  (Ordinaire et Extraordinaire) se tiendra  le mardi  7 septembre  2021 à  14  heures,  à l’espace Verso situé au 52 rue de la Victoire à Paris (75009),  afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projet s   de résolutions présentés ci-après. AVERTISSEMENT   – Epidémie de Covid-19 Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et règlementaires,  le lieu,  les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale du 7 septembre 2021. En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote par correspondance ou par procuration et invite les actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société  www.vallourec.com   pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à cette Assemblée Générale. Ordre du jour :   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : -  R atification de la cooptation de Mme Angela Minas en qualité d’administratrice  (1 ère  résolution) - R atification de la cooptation de Mme Hera Siu en qualité d’administratrice  (2 ème  résolution) - R atification de la cooptation de Mme Maria Silvia Marques en qualité d’administratrice  (3 ème  résolution) - F ixation de l’enveloppe annuelle de la rémunération  des administrateurs (4 ème  résolution) - A pprobation de la modification de la politique de rémunération du Président Directeu r Général pour l’exercice 2021 (5 ème  résolution) - A pprobation de la modification de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2021  (6 ème  résolution) - A pprobation de la modification de la politique de rémunération des administrateurs (autres que le  Président) pour l’exercice 2021 (7 ème  résolution) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : -  L ecture et approbation du rapport du Conseil d’Administration  sur les projets de résolutions - L ecture et approbation de l’addendum au rapport sur  le gouvernement d’entreprise - L ecture et approbation du rapport du Commissaire aux apports statuant en ma tière d’avantages particuliers - L ecture et approbation du rapport spécia l des Commissaires aux comptes - A pprobation de la création de trois nouvelles catégories d’actions dites « actions de préférence » (au sens des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce) conv ertibles en actions ordinaires (8 ème  résolution) - M odifica tions statutaires corrélatives (9 ème  résolution) - A utorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires et d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires existantes ou à émettre  de la Société au profit de certains membres du personnel salarié et  mandataires sociaux du groupe (10 ème  résolution) - M odification du plafond global sur lequel s’imputent les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre des seizième à dix-neuvième résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2021 et les vingt-sixième et vingt-septième résolutions adoptées par l’assemblée  générale mixte du 6 avril 2020 (11 ème  résolution) - P lafond glob al des autorisations d’émission (12 ème  résolution) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : -  R atification du transfert  de siège social de la Société (13 ème  résolution) - Pouvoirs en vue des formalités (14 ème  résolution) Le texte intégral des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour figure dans l’avis de réunion à   l’Assemblée  Générale Mixte  publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du  2 août 2021 (Bulletin n°92  – Annonce n° 2103579). Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à  l’A ssemblée  Générale  dans les conditions décrites ci-après,  soit en y assistant personnellement,  le cas échéant en demandant une carte d’admission, soit en votant par internet  via  la plateforme sécurisée VOTACCESS, soi t en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter  en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le  Conseil d’Administration  et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions . AVERTISSEMENT   – Epidémie de Covid-19 Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et règlementaires,  le lieu,  les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale du 7 septembre 2021. En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote par correspondance ou par procuration et invite les actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société  www.vallourec.com   pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à cette Assemblée Générale. A) Formalités préalable s  à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le  ven d redi 3 septembre  2021  à zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article  R. 22-10-28 du Code de commerce, étant précisé que : p our les actionnaires au nominatif ,  l’ inscription en compte  le  3 septembre  2021 à zéro heure, heure de Paris,  dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée  Générale  ; et p our les actionnaires au porteur ,  l’ inscription en compte des actions  le  3 septembre  2021 à zéro heure, heure de Paris,  doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de cart e d'admission, et l’adresser à  BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du D ébarcadère – 93761 Pantin Cédex . B) Modalités de  participation  à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant  assister physiquement à l’Assemblée Générale  pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ;  ou demander une carte d’admission : soit auprès des   services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO  Assemblées Générales – Les  Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère  –  93761   Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès   habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier  ou sur sa e-convocation . Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il  peut contacter le numéro  +33  (0)   1  40 14 80  17   mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder   au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour l’actionnaire  salarié ou ancien salarié du Groupe  : demander une carte d’admission : soit auprès des   services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO  Assemblées Générales – Les  Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère  –  93761   Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com . L’actionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra se  connecter au site Planetshares  en utilisant le   numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation  ; et l e critère d’identification correspondant à son numéro de compte salarié mentionné sur son relevé de   portefeuille annuel AMUNDI ou CACEIS. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra suivre les indications données   à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au  porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée ; ou si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres est connecté au site VOTACCESS, demander si l’actionnaire le souhaite, une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra   cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vallourec et suivre les indications   données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission . Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la COVID-19, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président de l’Assemblée Générale plutôt qu’une présence physique. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’ A ssemblée  G énérale et souhaitant  voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne  pourront :   pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la conv ocation, à l'adresse suivante :  BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du  Débarcadère – 93761  Pantin Cedex . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus   tard 3 jours  calendaire  avant la date de l' A ssemblée  Générale ; soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l' A ssemblée  G énérale, sur le site VOTACCESS, dans les conditi ons décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site   VOTACCESS via le site Planetshares  dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com .  Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès   habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro   d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Dans   le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le   numéro  +33  (0)   1  40 14 80  17  mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder   au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour l’actionnaire  salarié ou ancien salarié du Groupe  : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du  Débarcadère – 93761  Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus   tard 3 jours  calendaires  avant la date de l ’A ssemblée  Générale ; soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l ’A ssemblée  G énérale, sur le site VOTAC CESS via le site Planetshares, dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com .  L’actionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra se connecter au site Planetshares en utilisant le   numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation  ;  et le critère d’identification correspondant à son numéro de compte salarié mentionné sur son relevé de   portefeuille annuel AMUNDI ou CACEIS. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra suivre les indications données   à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au  porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l' A ssemblée  G énérale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales  – Les  Grands Moulins de Panti n 9, rue du Débarcadère – 93761  Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le   service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de   l' A ssemblée  G énérale. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.   22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,  selon les modalités suivantes : l’actionnaire devr a envoyer un email à l’adresse :  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com  ; cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire  ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du  Débarcadère – 93761  Pantin Cedex.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse   électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en   compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être   valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de   l' A ssemblée  Générale ,  soit le  lundi   6 septembre  2021,  à 15h00 ,  heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  20 août  202 1 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le  lundi   6 septembre  2021  à 15 heures, heure de Paris.   Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de   ne pas attendre la veille de l' A ssemblée  Générale  pour voter. C) Demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour par les actionnaires et questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 27, avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100)  et, à partir du 30 aout 2021 , au  12 rue de la Verrerie, 92190 Meudon , dans un délai de 20 jours calendaires  à compter   de la publication du présent avis et doivent être  reçues par l’émetteur au plus tard le 25 ème  jour calendaire précédant la date de  l’Assemblée Générale,  conformément aux  article s  R.  225-73  et R. 22-10-22  du Code de commerce .  Les demandes doivent être   accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent   être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’ A ssemblée  G énérale des projets de   résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte   des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée  G énérale à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R. 225-84 du  C ode de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au  Conseil d’Administration , lequel répondra en séance, les  questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse   suivante  :  27, avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100)  et, à partir du 30 aout 2021, au  12 rue de la Verrerie, 92190 Meudon . Cet envoi doit être réalisé au plus tard   le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée  G énérale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.  22 -10-23  du  C ode de commerce peuvent être consultés   sur le site  Internet  de l’émetteur  :   http://www.vallourec.com ,  à compter du vingt et unième jour précédant l’ A ssemblée  G énérale, soit le  mardi   17 août  202 1 .
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MARIANA UFP SAS
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 MARIANA UFP SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 801 000 euros Siège Social : 33, rue François 1er - 75008 PARIS 844 880 278 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2020, approuvés par  l’Assemblée Générale du 30 juin 2021 , ont été publiés dans le  support habilité à publier des annonces légales   « Actu-Juridique.fr » du  19 août 2021.
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INTRASENSE
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 INTRASENSE Société anonyme au capital de 1.566.370,70 € Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que  l’ Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire)  réunie sur deuxième  convocation le   19 juillet  2021  n’ayant pu valablement délibérer ,  faute de quorum,  sur les projets de résolutions à caractère extraordinaire,  les actionnaires sont de nouveau convoqués le  30 août  2021  à  11  heures   au siège social de la Société, situé  1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier .   L’Assemblée Générale  Extraordinaire  est appelée à délibérer sur le même ordre du jour que celui figurant dans l’avis de convocation publié au BALO du  14 juin 2021,   à savoir les résolutions n° 8  à  14 et la résolution n°16, étant rappelé que la résolution n°15,  pour laquelle l’Assemblée Générale  a été  appelée à statuer  dans les conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,  a  été adoptée lors de l’Assemblée Générale Mixte susvisée réunie sur deuxième convocation . Aux termes d’une ordonnance  de la Présidente  du Tribunal de Commerce  de Montpellier  en date du  28  juillet 2021 ,  Monsieur Olivier Fabre , domicilié   7 rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier , a été désigné   en qualité de mandataire ad hoc chargé de  représenter les actionnaires minoritaires défaillants  à l’occasion de l’ A ssemblée  G énérale  E xtraordinaire devant délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après .  Il est précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires minoritaires défaillants devront être exercés par  le  mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes positifs et un tiers de votes négatifs, afin de rendre « neutre », en termes de majorité qualifiée, la participation  du  mandataire ad hoc aux délibérations. Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour l’Assemblée Générale  Mixte   du  30 juin 2021  (première convocation) et du  19 juillet 2021  (deuxième convocation) resteront valables pour  l’Assemblée Générale Extraordinaire  du  30 août  2021 . Les actionnaires déjà titulaires d’une carte d’admission pour l’Assemblée Générale  Mixte  du  30 juin 2021  (première convocation) et du  19 juillet 2021  (deuxième convocation) pourront soit se rendre à la réunion  de l’Assemblée Générale Extraordinaire  du  30 août  2021  sans avoir à demander une nouvelle carte d’admission, soit voter par correspondance, soit donner procuration. ORDRE DU JOUR Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ; Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 16. Autorisation  à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Modalités de participation à l’assemblée générale :  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assemblée générale :  Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  26 août   2021  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Modes de participation à l’assemblée générale :  L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance.  Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire demandera sa carte d’admission en cochant l’option correspondante sur son formulaire de vote qu’il retournera signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à sa convocation ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte admission lui soit adressée. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée générale au guichet prévu à cet effet muni d’une attestation participation qu’il se procurera auprès de l’intermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité d’actionnaire au  26 août   2021  à zéro heure, et d’une pièce d’identité. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’assemblée générale : L’actionnaire au nominatif  recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé :  soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03) grâce à l’enveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ;  soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante :  ag2021@intrasense.fr . La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné.    L’actionnaire au porteur  adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné d’une attestation de participation.  Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le   27 août   2021 à   23h59  au plus tard, le cas échéant accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur.  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ a ssemblée  g énérale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire : peut exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale sous réserve de respecter les délais énoncés ci-dessus, conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par exception aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. L’actionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante :  ag2021.fr@socgen.com . Le formulaire doit porter l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », la date et la signature. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. L’actionnaire au porteur devra s’adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Les instructions ne seront prises en compte qu'à la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée, soit le  26 août   2021  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites :  Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à  INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  investisseurs@intrasense.fr , au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le  24 août   2021 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Droit de communication des actionnaires :  Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03, ou à l’adresse électronique suivante :  investisseurs@intrasense.fr .
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HSBC SFH (France)
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 HSBC SFH (FRANCE) Société Anonyme au capital de 113 250 000 euros Siège social :  110, Esplanade du Générale de Gaulle, 92400 Courbevoie 480 034 917 RCS Paris Situation  trimestrielle  au  3 0 juin  202 1 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 378 151 Opérations avec la Clientèle 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 709 Compte de Régularisation 6 354 Total de l'actif 3 385 215 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 0 Opérations avec la Clientèle 0 Dettes représentées par titre 3 269 757 Autres passifs 2 Comptes de Régularisation 1 774 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 113 250 Réserves 409 Report à nouveau 566 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice -540 Total du passif 3 385 215 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 568 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 3 999 638 Engagement sur titres 0
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Casden Banque Popuplaire SA
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 CASDEN BANQUE   POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 1 bis Rue Jean Wiener – 77420 Champs-sur-Marne 784 275 778 R.C.S. Meaux Situation au 3 0  juin 2021 . (En milliers d’Euro.) Actif 30/06/2021 30/06/2020 Caisses, banques centrales A010 4 783  5 274  Effets publics et valeurs assimilées A020 186 835  170 572  Créances sur les établissements de crédit A030 5 535 824  2 382 285  Operations avec la clientèle A048 9 291 816  8 955 681  Obligations et autres titres à revenu fixe A060 85 721  89 527  Actions et autres titres à revenu variable A070 33 864  35 556  Participations et autres titres détenus à long terme A091 146 940  145 364  Parts dans les entreprises liées A100 564 757  532 654  Operations de crédit-bail et de locations simples A110 0 0 Immobilisations incorporelles A130 939  1 265  Immobilisations corporelles A140 67 462  71 803  Autres actifs A170 161 205  147 121  Comptes de régularisation A180 110 520  170 456  Total de l'Actif 16 190 666  12 707 558  Passif 30/06/2021 30/06/2020 Banques centrales P300 0 0 Dettes envers les établissements de crédit P310 4 150 549  1 989 578  Operations avec la clientèle P348 9 506 064  8 150 546  Dettes représentées par un titre P350 0 0 Autres passifs P360 32 173  38 439  Comptes de régularisation P370 146 353  137 522  Provisions P380 114 531  90 639  Dettes subordonnées P430 240 503  390 593  Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) P420 1 121 001  1 121 931  Capitaux propres hors FRBG 879 492  788 310  Capital souscrit P440 440 292  402 090  Primes d'émission P450 52 021  52 021  Réserves P460 311 066  276 524  Ecart de réévaluation P470 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement P475 0 0 Report à nouveau P480 35 296  33 378  Résultat de l'exercice (+/-) P490 40 817  24 297  Total du Passif 16 190 666  12 707 558  Hors bilan 30/06/2021 30/06/2020 Engagements donnés  : Engagements de financement H615 434 220  388 472  Engagements de garantie H635 19 786 611  19 916 204  Engagements sur titres H655 0 0 Engagements reçus  : Engagements de financement H705 0 0 Engagements de garantie H715 0 0 Engagements sur titres H735 267  267