SOFIDY EUROPE INVEST Société civile de placement immobilier à capital variable faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-86 à L.214-120 et R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers par tous les textes subséquents ainsi que par statuts. Siège social : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 Evry Courcouronnes Cedex 898 998 273 R.C.S. Evry Visa SCPI n°21-06 en date du 11 mai 2021 - Capital social initial (assemblée générale constitutive du 1 er avril 2021) : 1 107 450 € - Capital social statutaire : 25 000 050 € - Durée : 99 années à compter de sa constitution - Date d’expiration normale de la société : 03/05/2120 Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments du patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Comofi , en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du Comofi . Responsabilité des associés : Conformément aux dispositions de l’article L. 214-89 du Comofi , dérogeant aux dispositions de l’article 1857 du Code civil, la responsabilité des associés de la SCPI est limitée à leur part dans le capital. La responsabilité des associés de la SCPI ne peut être mise en cause que si la SCPI a été préalablement et vainement poursuivie. L’associé qui cesse de faire partie de la SCPI en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L. 231-6 du Code de commerce. Société de Gestion : SOFIDY , société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP 07000042 du 10 jui llet 2007 - conforme à la directive AIFM depuis le 18 juillet 2014 , immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 338 826 332 , au capital de 565.328 euros, dont le siège est sis 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 Evry Courcouronnes Cedex . Ouverture du capital au public Dans le cadre de la variabilité du capital et dans la limite du capital plafond fixé par l’article 7-3 des statuts, le capital peut être augmenté jusqu’à 25 000 050 €. Le capital nominal peut ainsi passer de 1 107 450 € à 25 000 050 € au maximum. Prix de souscription de la part : A dater du 2 8 mai 2021 et jusqu’à nouvel avis, le prix de souscription d’une part se décompose de la manière suivante : Valeur nominale 150 € Prime d’émission 85 € Prix de souscription 235 € La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 9 % HT du prix de souscription soit 10,80 % TTC, soit un montant de 21,15 € HT (25,38 € TTC), facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI SOFIDY EUROPE INVEST. L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait qu’à compter de l’obtention du visa de l’AMF (11 mai 2021) et dans la limite d’un montant de collecte (en ce compris le montant de souscription des membres fondateurs) de 20 millions d’euros (prime d’émission incluse), les premiers souscripteurs dits « sponsors » pourront souscrire à un prix de souscription de 223,25 euros TTC au lieu du prix de souscription de 235 euros TTC qui sera proposé à tous les investisseurs qui souscriront par la suite. Cette réduction correspond à une prime d’émission réduite à 73,25 euros HT, qui s’explique par une commission de souscription à percevoir par la société de gestion réduite à 4%. Ce montant de 20 millions d’euros devra être souscrit notamment par des investisseurs identifiés dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date d’ouverture de la collecte aux membres « sponsors ». Les parts ainsi souscrites par les « sponsors » seront inaliénables pendant une période de trois ans à compter de l’obtention du visa de l’AMF (11 mai 2021). Modalités de règlement : le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI SOFIDY EUROPE INVEST au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription. Les parts nouvellement souscrites portent jouissance à compter du premier jour du quatrième mois suivant la date d’encaissement de la souscription et d’inscription sur le registre des associés. Date d’ouverture de la souscription : 2 8 mai 2021 Il est prévu un minimum de souscription d e dix (1 0 ) part s . Toute personne déjà associée a le droit de souscrire un nombre de parts inférieur à ce minimum. Il est précisé que la note d’information prévue par le code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI N° 21-06 en date du 11 mai 2021 . Cette note d’information peut être : consultée sur le site www.sofidy.com adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 Evry Courcouronnes Cedex adressée sur demande téléphonique auprès de SOFIDY au 01.69.87.02.00.