ODDO BHF SCA Société en commandite par actions au capital de 70.000.00 0 €. Siège social : 12, boulevard de la Madeleine – 7500 9 PARIS 65 2 02 7 38 4 R.C.S. Paris Comptes annuels au 3 1 décembre 202 0 approuvés par l'Assemblée Générale Mixte des associés commanditaires du 2 6 mars 2021 Partie A. — Etats financiers au 3 1 décembre 2020 — Bilan (en milliers d'euros) Actif Notes 3 1 décembre 2020 3 1 décembre 2019 Caisse, banques centrales, CCP 70 1 176 69 7 977 Effets publics et valeurs assimilées 3 . 3 3 0 165 4 590 Créances sur les établissements de crédit 3 . 1 38 6 746 41 1 251 Opérations avec la clientèle 3 . 2 41 1 879 45 0 298 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 . 3 58 2 837 30 6 950 Actions et autres titres à revenu variable 3 . 3 18 4 040 9 1 819 Participations et autres titres détenus à long terme 3 . 4 2 138 6 041 Parts dans les entreprises liées 3 . 5 84 4 421 83 8 606 Immobilisations incorporelles 3 . 6 5 7 530 5 6 341 Immobilisations corporelles 3 . 6 1 1 130 6 892 Actions propres 3 . 7 2 9 707 1 6 610 Comptes de négociation et de règlement 3 . 8 7 2 958 24 5 603 Autres actifs 3 . 9 50 8 413 52 1 583 Comptes de régularisation 3.10 17 4 952 8 5 935 T otal actif 3 99 8 092 3 74 0 496 P assif Notes 3 1 décembre 2020 3 1 décembre 2019 Banques centrales, ccp - - Dettes envers les établissements de crédit 3 . 11 36 7 805 47 9 041 Opérations avec la clientèle 3 . 12 2 24 9 844 2 04 4 352 Dettes représentées par un titre 3 . 13 5 6 311 4 3 566 Autres passifs 3 . 9 7 4 252 8 0 615 Comptes de régularisation 3.10 26 1 502 11 0 600 Comptes de négociation et de règlement 3 . 8 10 5 363 13 5 154 Dettes subordonnées 3 . 14 - - Provisions pour risques et charges 3 . 15 2 5 921 2 7 677 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - C apitaux propres 3 . 16 85 7 094 81 9 491 Capital souscrit 7 0 000 7 0 000 Prime d’émission 17 2 055 17 2 055 Réserves 55 3 031 51 6 242 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d’investissement - - Report à nouveau (+/-) - - Acompte sur dividendes - - Résultat de l’exercice 6 2 008 6 1 194 T otal passif 3 99 8 092 3 74 0 496 — Compte de Ré sultat En milliers d'euros Notes 3 1 décembre 2020 3 1 décembre 2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 7 874 9 238 Intérêts et charges assimilées 4.2 - 1 2 917 - 1 9 606 Revenus des titres à revenu variable 4.3 6 2 492 7 0 275 Commissions (produits) 4.4 15 0 970 14 4 114 Commissions (charges) 4.4 - 3 4 300 - 2 9 431 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 . 5 2 7 738 4 9 077 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4,6 603 4 203 Autres produits d’exploitation bancaire 4.7 97 7 990 1 26 7 202 Autres charges d’exploitation bancaire 4.8 - 89 4 881 - 1 21 3 559 P roduit net bancaire 28 5 569 28 1 513 Charges générales d’exploitation 4.9 - 22 6 885 - 22 2 131 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations - 4 289 - 3 588 Résultat brut d’exploitation 5 4 395 5 5 794 Coût du risque 4.10 - 30 - 3 358 R ésultat d’exploitation 5 4 365 5 2 436 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 4 183 1 546 R ésultat courant d’exploitation 6 8 548 5 3 982 Résultat exceptionnel 4 . 11 - - Impôt sur les bénéfices 4.12 - 6 540 7 212 Dotation/reprise des fonds pour risques bancaires généraux - - Dotation/reprise amortissements dérogatoires - - Résultat net 6 2 008 6 1 194 Résultat par action (en euros) 29,92 29,53 — Engagements hors bilan En milliers d'euros Notes 3 1 décembre 2020 3 1 décembre 2019 Engagements donnés 5 . 1 31 3 554 26 3 159 Engagements de financement 3 3 198 7 7 523 Engagements de garantie 1 2 668 1 5 387 Engagements sur titres 10 0 771 3 7 759 Autres engagements 16 6 917 13 2 490 Engagements reçus 5 . 2 93 4 476 86 8 403 Engagements de financement 12 5 883 6 5 000 Engagements de garantie 77 3 712 76 5 644 Engagements sur titres 3 4 881 3 7 759 — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, après avoir constaté que les comptes de la Société de l’exercice clos le 3 1 décembre 202 0 font apparaître un bénéfice de 62.007.817,1 3 euros, décide d’affecter le résultat de l’exercice, conformément à l’article 26. 2 des statuts de la Société, comme suit : Un montant de dividende de 5.200.401,3 6 euros viendra en prélèvement du bénéfice de l’exercice ; Le dividende unitaire au profit des associés commanditaires est de 2,6 4 euros par action ; Le solde du bénéfice de l’exercice, après affectation conformément à l’article 26. 2 des statuts de la Société relatif aux dividendes des commandités et des commanditaires, soit 50.606.634,0 6 euros, sera affecté au poste « réserve ordinaire ». prend acte, conformément aux dispositions de l’article 24 3 bis du Code général des impôts, que les dividendes suivants ont été distribués aux associés commanditaires au titre des trois exercices précédents de la Société : Exercice Dividendes Dividendes éligibles à l'abattement de 40% 2019 9 euros par action – (Mis en attente de paiement et délégation conférée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 7 mai 202 0 pour les besoins de la mise en paiement) 100% 2018 9 euros par action 100% 2017 8 euros par action 100% Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise. — Annexes aux E tats F inanciers Faits marquants de l’exercice OBAG : augmentation de capital réalisée en Mars 2020 Le 2 mars 2020, nous avons réalisé une augmentation de capital de la filiale allemande ODDO BHF Aktiengesellschaft ( AG ) à hauteur de 3 0 Millions d’euros en application des critères du régulateur des fonds propres. L’augmentation de capital a été souscrite par ses deux actionnaires historiques au prorata de leur détention respective à savoir à hauteur de 86.97% par ODDO BHF Belgium SA et 13.03% par ODDO BHF SCA. Cession de la participation dans la Fintech Lydia : ODDO BHF SCA a vendu en décembre 202 0 sa participation dans l'application de paiement sur mobile Lydia générant une plus-value avant impôt de 1 2 millions d'euros. Note 1 . — Présentation des comptes La présentation des états financiers de la société ODDO BHF est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 Novembre 201 4 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros. Note 2 . — Principes et méthodes comptables M éthodes comptables Aucune évolution de la réglementation comptable, susceptible d’induire un changement de méthode dans nos comptes, n’est intervenue en 2020. Evaluation des créances et dettes en euros Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou ayant un caractère contentieux font individuellement l’objet de provision pour dépréciation constituée par dotation au compte de résultat. Ces provisions sont inscrites en minoration de l’actif. Par ailleurs les risques financiers, hors créances contentieuses, font l'objet de dotations aux provisions pour risques et charges. Evaluation des créances et dettes en devises Les créances et dettes en devises sont évaluées au cours du fixing à la date de clôture de l'exercice. Les plus-values et les moins-values réalisées ou latentes sont enregistrées au compte de résultat. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-0 3 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l’étranger : valeurs mobilières à revenu fixe ou à revenu variable, bons du Trésor, autres titres de créances négociables, instruments du marché interbancaire. Ces titres font l’objet d’un classement selon l’intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-0 1 du Comité de la Réglementation Bancaire, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement et titres de participation et de filiales. Opérations de transaction sur titres Les titres de transaction, acquis en vue d'une cession à court terme sont comptabilisés au bilan en opérations de transaction sur titres. Ils sont évalués à la valeur du marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est comptabilisé en date de clôture dans le résultat de l'exercice. Titres empruntés et titres prêtés Les titres reçus ou donnés en pension livrée sont enregistrés à l’actif ou au passif selon la catégorie de la contrepartie. Les titres prêtés sont maintenus dans leur portefeuille d'origine à l'actif et inscrits dans un sous-compte "titres prêtés" pour leur valeur comptable. Les titres empruntés sont inscrits à l'actif dans la catégorie des "titres de transaction". Une dette représentative des titres empruntés est corrélativement inscrite au passif dans la rubrique "dettes représentées par un titre". Les garanties reçues ou versées en espèces sur les prêts et emprunts de titres sont inscrites en autres actifs et en autres passifs. Les produits et charges correspondants sont intégrés au compte de résultat prorata temporis. Les titres prêtés ou donnés en pension sont maintenus dans le portefeuille et sont évalués lors de chaque arrêté selon les règles applicables à la catégorie à laquelle ils se rapportent. Titres de placement Les titres de placement, titres acquis avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, sont enregistrés au bilan à leur prix d'achat hors coupon couru. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus du portefeuille sont enregistrés nets des crédits d'impôt et avoirs fiscaux. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque". Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si notamment : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autres qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de placement que la Société a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille titres, sauf en cas de risque de crédit avéré. Titres de participations et de filiales Sont considérés comme titres de participations et filiales les titres de société dont une fraction notable du capital est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur valeur d'apport ou à leur valeur d'acquisition. S'agissant de titres non cotés, ils sont évalués à leur valeur d'usage par référence notamment à la valeur d'actif net et à la rentabilité des sociétés concernées. Les moins-values latentes issues de ces estimations sont provisionnées, les plus-values latentes n'étant pas comptabilisées. Les résultats de cession de titres de participations et de filiales sont classés dans les produits et charges exceptionnels. Les titres figurent à l’actif du bilan publiable dans les postes suivants : Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenu fixe, Actions et autres titres à revenus variable, Participations et autres titres détenus à long terme, Parts dans les entreprises liées. Comptes de négociation et de règlement Les comptes enregistrent, au coût de négociation, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte de tiers dont les opérations de livraison et de règlement ne sonje lt pas encore dénouées à l’exception des négociations sur le marché français stipulées à règlement différé (SRD) qui sont enregistrées en fin de mois. Activité de trading de m é taux non ferreux Les achats et les ventes de métaux non ferreux ( aluminium, cuivre, étain, zinc ) sont comptabilisés au fur et à mesure des livraisons de l’exercice dans les postes « Autres produits d’exploitation bancaire » et « Autres charges d’exploitation bancaire ». Ces opérations font systématiquement l’objet d’une couverture constituée d’achats ou de ventes à terme de métaux non ferreux sur le marché du London Metal Exchange ( LME ). Ces opérations sont principalement libellées en dollar US. Pour toute opération traitée dans une autre devise que l’euro, ODDO BHF SCA couvre sa position en procédant à une opération de change à terme. En fin d’exercice, les positions prises sur le London Metal Exchange ( LME ) et les opérations de change en cours sont réévaluées en prix de marché au cours du dernier jour ouvré et les profits ou pertes latentes éventuels sont enregistrés en comptabilité. S'agissant des stocks de métaux, ces derniers sont enregistrés à leur coût historique au fur et à mesure de leur acquisition. La gestion de leurs entrées et sorties suit la règle du "premier entré, premier sorti" ( PEPS ). Ils figurent à l'actif du bilan au sein du poste "Autres comptes de régularisation, actifs divers". A la clôture de l'exercice, les stocks sont ensuite réévalués au prix de marché et les gains ou pertes latentes éventuels sont enregistrés au compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à la valeur d'acquisition, hors TVA déductible. L’application du CRC 2004-0 6 relatif à la définition, la comptabilisation, et l’évaluation des actifs est, compte tenu de la nature de nos immobilisations et de leur gestion en interne, sans incidence sur leurs valeurs brutes amorties. Les amortissements sur les immobilisations sont calculés, sur la valeur d’utilité des biens, selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée de vie estimée des biens. Les durées usuellement retenues sont : Logiciels 3/ 7 ans Matériel informatique et de bureautique 1/ 5 ans Mobilier 5/1 0 ans Travaux immobiliers et agencements 3/1 0 ans Matériel et Outillage 3/1 0 ans Les valeurs incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d'apport ou à leur valeur d'acquisition. Elles ne sont pas amorties, mais peuvent éventuellement faire l’objet de dépréciation. Résultat et instruments financiers à terme pour compte propre Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes, conformément au CRC 04-18, reposent essentiellement sur la comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers dérivés, en fonction de la nature des opérations effectuées, de leur qualification et du type de marché sur lequel ils sont traités. Les opérations traitées au sein de la société correspondent à des opérations de trading. Les opérations sur instruments financiers à terme sont comptabilisées, à la date de leur conclusion, sur des comptes d’engagements hors bilan pour la valeur nominale des contrats négociés. Les différences de cours qui se produisent quotidiennement dans les opérations sur instruments financiers à terme, sont directement comptabilisées au compte de résultat. Les opérations sur options sont également enregistrées, dès leur conclusion, sur les comptes d’engagements hors bilan correspondants, pour la valeur nominale de l’actif sous-jacent auquel les options sont référencées. Les contrats d’options sont comptabilisés à l’actif ou au passif pour la valeur des primes achetées ou vendues, et les différences consécutives aux variations journalières par rapport au cours du marché sont comptabilisées au compte de résultat. Les garanties déposées auprès des marchés organisés sont comptabilisées à l’actif, dans le poste “AUTRES ACTIFS”. Les opérations de couverture sont valorisées au prix du marché avec correction symétrique de la valeur des instruments couverts. Provisions Les provisions sont comptabilisées selon les dispositions du CRC n° 2000-0 6 Comité de la Règlementation Comptable relatif aux passifs. Les provisions pour risques et charges correspondent notamment à l’évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours. Engagements hors bilan Les engagements reçus ou donnés en faveur de tiers ainsi que ceux liés aux positions des comptes propres sont inscrits en hors bilan. Charges et produits de l’exercice Les charges et les produits de l’exercice sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Engagements de retraite La convention collective nationale des activités de marchés financiers prévoit des engagements au titre des indemnités de fin de carrière. Ces indemnités sont évaluées sur la base des droits acquis à la clôture de l’exercice et en fonction des probabilités relatives à la mortalité et la rotation du personnel. L’estimation de ces engagements de fin de carrière est comptabilisée sous forme de provision, conformément à la méthode préférentielle recommandée par le CNC n°03-01. La recommandation de l’ANC n°2013-0 2 en matière d’évaluation des engagements de retraite n’indique pas comment déterminer l’hypothèse de turnover. Conformément à la réponse du CNCC ( EC 2018-17 ), seules les démissions entrent dans le calcul du turnover. Régime fiscal Le taux d’impôt à appliquer est celui en vigueur à la clôture de l’exercice. Les crédits d’impôts sur les revenus du portefeuille ne sont pas comptabilisés, et s’imputent sur la charge fiscale de l’exercice. La Société est tête d’un groupe d’intégration fiscale. Le principe appliqué est le suivant : la charge d’impôt est calculée sur la base du résultat fiscal social après imputation des crédits d’impôts de l’année, des déficits ou moins-values que la société aurait pu imputer en l’absence de groupe fiscal. Les économies d’impôt liées au groupe fiscal lui appartiennent. Ces règles découlent de l’application des conventions d’intégration, selon la méthode de la seconde conception de répartition de l’impôt. Les sociétés appartenant au groupe d’intégration fiscale sont désormais : ODDO BHF Asset Management, Oddo Madeleine et ODDO BHF Private Equity. Présentation des Etats financiers Les Etats financiers sont établis à partir d’une balance arrondie au K€ le plus proche. L’écart d’arrondi dégagé est reclassé en résultat. L’affectation du résultat est calculée à partir du résultat comptable au centime près. COVID 19 La pandémie de COVID-1 9 a engendré un choc sanitaire et économique d’ampleur inédite. Les mesures de confinement prises par les gouvernements ont entrainé un effondrement du commerce mondial au premier semestre 202 0 et une forte volatilité des marchés financiers. Le groupe a rapidement adapté son organisation en déployant massivement le télétravail auprès de ses collaborateurs, permettant un fonctionnement quasi-normal de son activité malgré la pandémie. Dans ce contexte, le groupe a mis en place un dispositif de suivi de crise du risque crédit afin d’identifier les contreparties et les pays les plus vulnérables face à la crise. Cet exercice a permis dans des délais très courts de réduire significativement les expositions du groupe sur certaines zones géographiques. Grâce à ce suivi, la société Oddo BHF SCA n'a pas eu à déplorer de pertes d’activités significatives Note 3 . — Informations sur les postes du bilan 3.1. - Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes et prêts 20 2 432 1 000 4 0 000 - 24 3 432 23 0 064 à vue 20 2 432 - - - 20 2 432 22 2 314 à terme - 1 000 4 0 000 - 4 1 000 7 750 Titres reçus en pension livrée 14 2 983 - - - 14 2 983 18 0 726 Créances rattachées 278 53 - - 331 461 Total brut 34 5 693 1 053 4 0 000 - 38 6 746 41 1 251 Dépréciations - - - - - - Total 34 5 693 1 053 4 0 000 - 38 6 746 41 1 251 3.2. - Opérations avec la clientèle 31/12/2020 31/12/2019 E n milliers d'euros Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Autres concours à la clientèle 1 661 5 3 272 19 1 364 1 6 741 26 3 038 24 8 778 Titres reçus en pension livrée 9 1 395 - - - 9 1 395 10 3 089 Comptes ordinaires débiteurs 5 7 718 - - 466 5 8 184 10 6 190 Prêts participatifs - - - - - - Créances rattachées 1 914 - - 915 914 Total brut 15 0 775 5 4 186 19 1 364 1 7 207 41 3 532 45 8 971 Dépréciations - - - - 1 653 - 1 653 - 8 673 Total 15 0 775 5 4 186 19 1 364 1 5 554 41 1 879 45 0 298 3.3. - Portefeuille titres Détermination du prix de marché Le prix de marché, auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ODDO BHF détermine le prix du titre à l’aide de techniques d’évaluation (modèles internes de valorisation ). Ces techniques intègrent l’utilisation de données issues de transactions récentes, d’instruments substantiellement similaires, de modèles d’actualisation des flux. Ces modèles internes sont régulièrement testés par des experts de la Direction des risques, indépendants des lignes métiers, qui s’assurent de la validité des données et des paramètres utilisés. La détermination du caractère actif ou non d’un marché, s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions pour un instrument identique ou similaire, la raréfaction des valeurs restituées par les sociétés de service, la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché ou l’ancienneté des prix provenant de transactions observées. Ventilation par nature de titre En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Titres de transaction Titres de placement Titres d'invest. Total Total Effets publics et valeurs assimilées 6 768 2 3 267 - 3 0 035 4 590 Créances rattachées - 130 - 130 - Dépréciations - - - - - Sous-total 6 768 2 3 397 - 3 0 165 4 590 Obligations et autres titres à revenu fixe 12 8 632 41 0 805 3 0 000 56 9 437 29 6 291 Titres cotés 12 8 632 33 0 805 3 0 000 48 9 437 21 6 291 Titres non cotés - 8 0 000 - 8 0 000 8 0 000 Créances rattachées - 2 3 563 57 2 3 620 2 1 150 Dépréciations - - 1 0 220 - - 1 0 220 - 1 0 491 Sous-total 12 8 632 42 4 148 3 0 057 58 2 837 30 6 950 Actions et autres titres à revenu variable 1 093 18 5 898 - 18 6 991 9 7 243 Titres cotés 1 091 14 5 102 - 14 6 193 4 3 417 Titres non cotés 2 4 0 796 - 4 0 798 5 3 826 Créances rattachées - - - - - Dépréciations - - 2 951 - - 2 951 - 5 424 Sous-total 1 093 18 2 947 - 18 4 040 9 1 819 Total 13 6 493 63 0 492 3 0 057 79 7 042 40 3 359 Les plus-values latentes, sur portefeuille de placement, s’élèvent à 5 62 0 K€ contre 1 89 7 K€ en 2019. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Effets publics et valeurs assimilées - 2 210 1 0 111 1 7 844 3 0 165 4 590 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 756 7 1 443 33 0 261 17 9 377 58 2 837 30 6 950 Total 1 756 7 3 653 34 0 372 19 7 221 61 3 002 31 1 540 Les comptes d’opérations de transaction sur titres enregistrent la contre valeur des négociations de titres effectuées par ODDO BHF pour son propre compte. Ces positions sont valorisées à la valeur du marché à la date de clôture. Le solde global des écarts d’évaluation est comptabilisé au compte de résultat. Transfert de portefeuille Aucun reclassement n’a été effectué au cours de l’exercice 2020. 3.4. - Participations, autres titres détenus à long terme En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit - - Valeur brute - - Dépréciation - - Autres entreprises financières 1 278 5 370 Valeur brute 1 278 5 370 Dépréciation - - Autres entreprises non financières 860 671 Valeur brute 864 671 Dépréciation - 4 - Total 2 138 6 041 3.5. - Parts dans les entreprises liées E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit 6 1 286 5 5 007 Valeur brute 6 3 754 5 9 841 Dépréciation - 2 468 - 4 834 Autres entreprises financières 74 1 029 74 1 464 Valeur brute 74 2 959 74 5 350 Dépréciation - 1 930 - 3 886 Autres entreprises non financières 4 2 106 4 2 135 Valeur brute 4 2 172 4 2 201 Dépréciation - 66 - 66 Total 84 4 421 83 8 606 Renseignements détaillés sur chaque filiale Filiales détenues à plus de 5 0 % du capital au 31/12/2020 E n milliers d'euros Capital Réserves et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de détention en % PNB ou CA hors taxes Dividendes encaissés au cours de l'exercice Résultat du dernier exercice clos ODDO BHF Asset Management SAS 9 500 - 1 8 293 100 21 8 713 4 4 346 4 6 464 ODDO Madeleine 1 200 2 201 100 - - 175 ODDO BHF PRIVATE EQUITY 200 3 507 100 8 116 2 235 1 421 ODDO BHF New York Corporation 2 241 3 176 100 5 786 - 1 115 ODDO BHF Tunis 106 11 99,98 1 1 288 1 123 1 332 ODDO BHF Immobilier SNC (*) 50 - 100 - - 2 2 373 Genération New Tech 1 035 1 789 95,65 - 1 933 - 5 Oddo Hong Kong Limited 2 102 - 1 753 100 - - - 215 ODDO BHF Belgium 68 6 369 3 7 710 100 - 1 2 000 5 688 ODDO BHF Aktiengesellschaft 23 0 000 23 5 278 13,04 25 7 128 - 4 380 (*) Premier exercice de plus de 12 mois, clos au 31/12/2020 Filiales détenues de 1 0 à 50% du capital au 31/12/2020 En milliers d'euros Capital Réserves et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de détention en % PNB ou CA hors taxes Dividendes encaissés au cours de l'exercice Résultat du dernier exercice clos Génération Vie 4 2 498 4 1 701 48 39 0 907 - 6 551 COGEFI 4 025 4 037 34 2 536 - - 397 MAGNACARTA (ex-FIP) 2 564 1 790 29 2 019 - 207 Alpha Intelligence Capital GP (*) 12 - 25 62 - - (*) Derniers comptes connus au 31/12/2019 3.6. - Immobilisations incorporelles et corporelles Ce poste se décompose ainsi : En milliers d'euros Valeur Brute Entrées Sorties Autres Valeur brute Amort. et dépré. Valeur Nette 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2020 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 5 0 932 - - - 5 0 932 - 2 775 4 8 157 Droit d’usage 10 - - - 10 - 10 Logiciels 2 6 317 4 928 - - 3 1 245 - 2 4 265 6 980 En cours 4 761 - - 2 378 - 2 383 - 2 383 Autres - - - - - - - Sous-total 8 2 020 4 928 - 2 378 - 8 4 570 - 2 7 040 5 7 530 Immobilisations corporelles - Mobilier et matériel de bureau 1 591 542 - 54 - 2 079 - 1 318 761 Matériel de transport 79 - - - 79 - 62 17 Matériel informatique 1 2 258 1 851 - 666 - 1 3 443 - 1 0 390 3 053 Agencements 1 5 235 4 631 - 2 006 - 1 7 860 - 1 0 929 6 931 En cours - 5 156 - 5 030 - 126 - 126 Autres 821 16 - 64 - 773 - 531 242 Sous-total 2 9 984 1 2 196 - 7 820 - 3 4 360 - 2 3 230 1 1 130 Total 11 2 004 1 7 124 - 1 0 198 - 11 8 930 - 5 0 270 6 8 660 3.7. - Actions propres En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Actions propres 2 9 707 1 6 610 Provisions - - Total 2 9 707 1 6 610 ODDO BHF a octroyé à ses salariés des rémunérations en actions soit sous forme d’attribution gratuite d’action. Ces plans sont couverts par des achats d’actions propres. Au 3 1 décembre 2020, le nombre total d’actions propres détenues par ODDO BHF est de 69.50 5 actions pour un montant de 29.70 7 K€, représentant 3,35% du capital. La valeur du titre ODDO BHF SCA au 3 1 décembre 202 0 est de 463,7 4 euros par action. 3.8. - Comptes de négociation et de règlement Ce poste englobe l'ensemble des opérations d'intermédiation faites pour le compte de nos clients. Les comptes "Acheteurs", "Vendeurs" et "Règlement" des intermédiaires financiers conformément aux dispositions comptables applicables aux sociétés de bourse ont été compensés, pour ne faire apparaître par établissement que la créance ou la dette nette. En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif OPCVM - - - - Entreprises Investissement - - - - Etablissements de crédit 61 349 98 903 229 688 133 749 Autres institutions financières 1 098 621 1 195 121 Clients en conservation 10 511 5 820 14 720 1 173 Autres opérations sur titres - 19 - 111 Total 72 958 105 363 245 603 135 154 3.9. - Autres actifs et passifs 31/12/2020 31/12/2019 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Instruments conditionnels - - - - Dépôts et cautionnements 5 8 437 1 5 912 2 0 654 2 0 386 Cptes de règlement « Chambre de Compensation » - - - - Etat français - impôt société 90 - 9 338 - Etat français - autres 9 60 9 1 3 34 7 1 4 82 5 1 8 85 0 Etat étranger 61 8 35 3 34 9 33 9 Personnel 76 - 86 1 Organismes sociaux 338 1 751 616 2 448 Clients (1) 14 0 850 1 237 21 5 932 - Fournisseurs 790 1 3 262 698 1 8 658 Divers (2) 29 7 587 2 8 389 25 9 024 1 9 933 Créances douteuses 9 352 - 9 187 - Provisions créances douteuses - 9 334 - - 9 126 - Créances et dettes rattachées - 1 - - Total 50 8 413 7 4 252 52 1 583 8 0 615 (1) Ce poste représente essentiellement pour 131 936 K€ de créances liées à l’activité de négoce de métaux non ferreux contre 189 858 K€ en 2019. (2) Ce poste à l’actif représente essentiellement le stock de métaux non ferreux pour 285 571 K€ contre 244 882 K€ en 2019. Le poste fournisseur d’un montant net de 1 2 47 2 K€ est composé d’un montant de 6 47 4 K€ lié à l’activité de négoce de métaux non ferreux. En 201 9 le montant net du poste fournisseur était de 1 7 96 0 K€ dont 4 43 9 K€ lié à l’activité de négoce de métaux non ferreux. 3.10. - Comptes de régularisations actifs et passifs En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Opérations de recouvrement - 785 - 698 Charges/produits constatés d’avance 7 724 901 4 772 661 Prime d’émission des obligations - - - - Personnel - 5 4 531 - 4 9 999 Organismes sociaux - 2 1 821 - 1 8 838 Impôts et taxes - 39 - 39 Fournisseurs - 1 6 470 - 1 3 129 Groupe 7 797 - 1 214 - Autres comptes de régularisation (*) 15 9 431 16 6 955 7 9 949 2 7 236 Total 17 4 952 26 1 502 8 5 935 11 0 600 (*) Dont Activités métal pour 59 K€ à l’actif et 12 309 K€ au passif en 2020 et pour 16 871K€ à l’actif et 16 820 K€ au passif en 2019. 3.11. - Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes et emprunts 19 8 726 - - - 19 8 726 30 6 690 à vue 3 2 122 - - - 3 2 122 18 0 430 à terme 16 6 604 - - - 16 6 604 12 6 260 Titres donnés en pension livrée 16 8 753 - - - 16 8 753 17 1 887 Dettes rattachées 269 57 - - 326 464 Total 36 7 748 57 - - 36 7 805 47 9 041 3.12. - Opérations avec la clientèle En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes d’épargne à régime spécial - - - 13 4 564 13 4 564 14 4 865 Comptes d’épargne à régime spécial - - - 13 4 564 13 4 564 14 4 865 Dettes rattachées - - - - - - Autres dettes 1 90 4 739 3 0 541 18 0 000 - 2 11 5 280 1 89 9 487 Comptes ordinaires de la clientèle 1 76 0 635 - - - 1 76 0 635 1 72 2 891 Emprunts à la clientèle 13 3 759 3 0 000 18 0 000 - 34 3 759 16 0 738 Titres donnés en pension livrée 1 0 000 - - - 1 0 000 1 5 200 Autres dettes diverses 186 - - - 186 476 Dettes rattachées 159 541 - - 700 182 Total 1 90 4 739 3 0 541 18 0 000 13 4 564 2 24 9 844 2 04 4 352 3.1 3 . - Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emprunts obligataires - - - - - - Titres du marché interbancaire et créances négociables - 14 000 - - 14 000 4 000 Titres émis - - - - - - Titres de transaction – Emprunt Titres - 1 730 29 314 11 123 42 167 39 565 Sous-total - 15 730 29 314 11 123 56 167 43 565 Dettes rattachées - 144 - - 144 1 Total - 15 874 29 314 11 123 56 311 43 566 3.1 4 . - Dettes subordonnées 31/12/2020 31/12/2019 En milliers d'euros Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Dettes subordonnées - - - - - - Dettes rattachées - - - - - - Total - - - - - - 3.15. - Provisions pour risques et charges En milliers d'euros 31/12/2019 Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2020 Provisions pour engagements de retraite 12 863 1 213 - 11 - - 38 14 027 Provisions pour litiges 3 998 508 - 55 - 178 - 4 273 Autres provisions pour pertes et charges 10 816 - 3 195 - - - 7 621 Total 27 677 - 1 474 - 66 - 178 - 38 25 921 3.16. - Variation des fonds propres En milliers d'euros 31/12/2019 Affectation du résultat Dividendes Autres Mouvements 31/12/2020 Capital 7 0 000 - - - 7 0 000 Prime émission, fusion 17 2 055 - - - 17 2 055 Réserve légale 7 000 - - - 7 000 Réserve de PV à LT - - - - - Réserves statutaires - - - - - Autres réserves 50 9 242 3 6 789 - - 54 6 031 Ecarts de réévaluation - - - - - Provisions réglementées - - - - - Report à nouveau - - - - - Acompte sur dividendes - - - - - Résultat 6 1 194 - 3 6 789 - 2 4 407 6 2 010 6 2 008 Total 81 9 491 - - 2 4 407 6 2 010 85 7 094 Au 3 1 décembre 2020, le capital de ODDO BHF entièrement libéré s’élève à 7 0 00 0 K€ et se compose de 2 07 2 49 5 actions d’une valeur nominale d’environ 33,77 6 €. Note 4 . – Informations sur les postes du compte de résultat 4. 1 . - Intérêts et produits assimilés En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 298 205 Produits sur opérations avec la clientèle 3 374 3 347 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 202 5 686 Autres intérêts et produits assimilés - - Total 7 874 9 238 4.2. - Intérêts et charges assimilées En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Charges sur opérations avec les établissements de crédit - 8 297 - 1 5 295 Charges sur opérations avec la clientèle - 545 - 6 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - 3 277 - 3 194 Autres intérêts et charges assimilées - 798 - 1 111 Total - 1 2 917 - 1 9 606 4.3. - Revenus des titres à revenu variable En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement 968 - 945 Titres de participation (dividendes) 6 1 524 7 1 220 Total 6 2 492 7 0 275 4.4. - Commissions En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - - 852 - - 436 Opérations avec la clientèle 9 - 12 - Opérations sur titres 55 910 - 13 765 50 689 - 14 425 Opérations de change - - - - Opérations de hors-bilan 18 208 - 913 17 726 - 143 Engagements sur titres 17 210 - 760 16 739 - 9 Instruments financiers à terme 998 - 153 987 - 134 Prestations de services financiers 76 843 - 18 770 75 687 - 14 427 Total 150 970 - 34 300 144 114 - 29 431 4.5. - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Titres de transaction 66 710 - 25 037 50 166 - 23 382 Opérations de change 24 612 - 22 004 21 265 - 8 608 Instruments financiers à terme 38 379 - 54 922 25 242 - 15 606 Total 129 701 - 101 963 96 673 - 47 596 Solde Net 27 738 49 077 4.6. - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Cessions 1 252 - 2 847 2 950 - 5 Provisions pour dépréciation 2 860 - 662 1 618 - 360 Total 4 112 - 3 509 4 568 - 365 Solde Net 603 4 203 4.7. - Autres produits d’exploitation bancaire En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Refacturation de charges 3 2 690 3 4 884 Autres produits accessoires 9 347 8 976 Divers (*) 93 5 953 1 22 3 342 Total 97 7 990 1 26 7 202 (*) Le poste « divers » se compose de 935 528 K€ de vente de métaux non ferreux contre 1 216 632 K€ en 2019. 4.8. - Autres charges d’exploitation bancaire En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Rétrocession de produits - 406 - 243 Divers (*) - 89 4 475 - 1 21 3 316 Total - 89 4 881 - 1 21 3 559 (*) Le poste « divers » est constitué à hauteur de (913 K€) d’achats de métaux non ferreux contre (1 213 316 K€) en 2019. 4.9. - Charges générales d’exploitation En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel - 12 9 351 - 12 5 317 Impôts et taxes - 4 442 - 3 687 Locations - 1 2 765 - 1 2 746 Rémunérations d’intermédiaires - - Services extérieurs - 4 751 - 5 732 Transports et déplacements - 1 566 - 4 207 Autres charges diverses d’exploitation - 7 4 010 - 7 0 442 Total - 22 6 885 - 22 2 131 Détail des frais de personnel En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Rémunérations fixes - 4 9 614 - 4 8 727 Rémunérations variables - 3 4 132 - 3 1 864 Indemnités et avantages divers - 3 021 - 5 402 Intéressement, Participation - 4 030 - 3 978 Charges sociales - 3 6 159 - 3 3 797 Impôts, Taxes et versements assimilés sur rémunérations - 2 395 - 1 549 Total - 12 9 351 - 12 5 317 Evolution des effectifs 31/12/2020 31/12/2019 Cadres 611 598 Agents de maîtrise 42 48 Employés 63 56 Effectif moyen 716 702 4.10. - Coût du risque En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 1 901 - 2 496 Dotations aux provisions pour risques et charges - 258 - 494 Pertes nettes sur créances couvertes par des provisions - 6 626 - 775 Pertes nettes sur créances non couvertes par des provisions - - Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 8 713 201 Reprises de provisions pour risques et charges 42 206 Total - 30 - 3 358 4.11. - Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s'analyse ainsi : En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Litiges et contentieux - - Autres - - Résultat exceptionnel - - 4.12. - Impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) En milliers d'euros 31/12/2020 Résultat net 6 2 007 Impôt sur les bénéfices 2020 6 473 Impôt sur les bénéfices antérieurs 67 Provision risques Impôt sur les bénéfices - Résultat avant impôts 6 8 547 Différences permanentes 1 1 919 Quote-part dans les bénéfices réalisés par un GIE - Régime mère/fille - 6 0 666 Différences temporaires 2 929 Produits divers non imposables - Déficit reporté en arrière - Provision risques Impôt sur les bénéfices - Autres - Résultat avant impôt soumis au taux de droit commun 2 2 729 dont 50 0 000€ imposés au taux de 28% 500 Taux d’impôt 28,92% Impôt droit commun théorique (1) 145 Résultat avant impôt restant 2 2 229 Taux d’impôt (car CA > 25 0 M €) 32,02% Impôt théorique (2) 7 118 Impôt théorique (1) + (2) 7 263 Résultat avant impôt soumis à un taux de 15% : cession de fonds communs de placement à risque (FCPR) 111 Taux d’impôt 15,50% Impôt théorique 17 Avoirs fiscaux - Régime Intégration fiscale 2 148 Réduction d’impôt mécénat - 312 Crédit d’impôts - 2 618 Abattement contribution sociale - 25 Créance carry-back - Impôt total calculé 6 473 La SCA ODDO BHF a opté avec certaines de ses filiales pour le régime fiscal de groupe. Le périmètre du groupe comprend au 3 1 Décembre 2020, trois filiales. Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate dans le résultat de la société mère de l’impact du régime groupe ( diff é rence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque filiale calculé en l’absence de régime de groupe ). 4.13. - Informations relatives aux implantations et activités dans les Etats ou territoires non coopératifs Au 3 1 décembre 2020, ODDO BHF ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238- 0 A du Code général des impôts. Note 5 . – Informations sur le hors bilan 5.1. - Engagements donnés En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement 3 3 198 7 7 523 Engagements en faveur des établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 3 3 198 7 7 523 Engagements de garantie 1 2 668 1 5 387 Capital garanti - - Trésor public - - Ets de crédit - - Garantie et caution donnée - - Autres garanties données 1 2 668 1 5 387 Engagements sur titres 10 0 771 3 7 759 Titres à livrer ( tiers ) 3 4 887 - Titres à livrer ( compte propre ) - - Autres Engagements 6 5 884 3 7 759 Autres Engagements 16 6 917 13 2 490 Total 31 3 554 26 3 159 5.2. - Engagements reçus En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement 12 5 883 6 5 000 Engagements reçus des établissements de crédit 6 5 883 - Engagements reçus de la clientèle 6 0 000 6 5 000 Engagements de garantie 77 3 712 76 5 644 S ur titres 41 5 171 40 0 153 S ur assurance vie 25 1 602 23 9 283 S ur la clientèle 10 6 939 12 6 208 Engagements sur titres 3 4 881 3 7 759 Titres à recevoir ( tiers ) 3 4 881 3 7 759 Titres à recevoir ( compte propre ) - - Total 93 4 476 86 8 403 5.3. Engagements sur instruments financiers à terme En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Opération fermes 29 7 542 35 1 983 Opérations contractées à titre de couverture 1 7 845 1 5 445 Opérations de gré à gré 1 7 845 1 5 445 Swaps de taux 1 7 845 1 5 445 Swaps de taux Groupe - - Equity swaps - - Opérations contractées à titre de gestion de positions 27 9 697 33 6 538 Opérations sur marchés organisés 3 0 601 2 0 304 Contrats de taux (Futures) 3 0 601 2 0 304 Opérations de gré à gré 24 9 096 31 6 234 Swaps de taux - - Swaps de change 24 9 096 31 6 234 Equity swaps - - Autres Op é rations 19 4 274 65 8 165 Opérations contractées à titre de gestion de positions 19 4 274 65 8 165 Opérations de gré à gré 19 4 274 65 8 165 Autres contrats fermes de change 2 8 559 16 5 550 Achat à terme de matières premières métaux (LME) 5 3 331 18 1 653 Vente à terme de matières premières métaux (LME) 11 2 384 31 0 962 Opérations conditionnelles 2 761 1 827 Opérations contractées à titre de gestion de positions 2 761 1 827 Opérations de gré à gré 2 761 1 827 Options sur actions / indices 2 250 1 500 Achat 2 250 1 500 Vente - - Options sur matières premières (métaux) 511 327 Achat 511 327 Vente - - Instruments financiers à terme : ventilation par durée En milliers d'euros 31/12/2020 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps 143 472 107 684 15 785 - 266 941 Contrats de taux (Futures) 30 601 - - - 30 601 Autres contrats fermes change 28 559 - - - 28 559 Achat à terme de matières premières 53 331 - - - 53 331 Vente à terme de matières premières 112 384 - - - 112 384 Options sur actions et indices - 2 250 - - 2 250 Options sur matières premières 511 - - - 511 Total 368 858 109 934 15 785 - 494 577 En milliers d'euros 31/12/2019 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps 32 0 234 2 200 9 245 - 33 1 679 Contrats de taux (Futures) 2 0 304 - - - 2 0 304 Autres contrats fermes change 12 2 576 4 2 332 643 - 16 5 551 Achat à terme de matières premières 16 0 445 2 0 493 715 - 18 1 653 Vente à terme de matières premières 14 2 298 10 9 131 5 9 533 - 31 0 962 Options sur actions et indices - 1 500 - - 1 500 Options sur matières premières - - 327 - 327 Total 76 5 857 17 5 656 7 0 463 - 1 01 1 976 Note 6 . — Informations relatives au risque de contrepartie 6.1. - Risques de règlement - livraison Les risques de contrepartie sont évalués au quotidien afin de répondre aux dispositions du CRBF 2001-01, relatives aux risques de Règlement /Livraison. Les engagements non dénoués pour tous les comptes ouverts sont consolidés par catégorie de clientèle ( Banques, Asset Management, Assurances, Corporate…). Des catégories de limites de risques ont été associées en fonction de la qualité de la signature de chaque type de clientèle. En cas de dépassement une limite d’alerte déclenche une surveillance rapprochée de la part du responsable métier et du comité des risques. 6.2. - Risques sur les produits Dérivés Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-0 5 et 95-0 2 et par la Commission Bancaire dans l’instruction N° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06. Note 7 . — Informations relatives à la rémunération des membres des Organes de Direction Il est entendu par organes de Direction le collège de la gérance. Au titre de l’année 2020, les rémunérations allouées à l’ensemble des membres des organes de direction de la société s’élèvent à 9 69 8 K€. Note 8 . — E vènements postérieurs à la cloture Finalisation du rapprochement avec la Banque Landolt & Cie SA Le rapprochement initié avec la Banque Landolt & Cie SA (« Landolt & Cie ») dans le courant de l’année 202 0 a, après avoir reçu l’autorisation de la FINMA, été entériné le 1 4 janvier 2021. Cette acquisition de Landolt & Cie par le Groupe fait de la Suisse son troisième marché clé, après la France et l’Allemagne. Cette alliance se traduira également par l’entrée des actionnaires de Landot & Cie, M. Pierre Landolt et M. Thierry Lombard au capital de la Société et leur implication dans les organes de gouvernance du Groupe. Joint-venture Oddo BHF SCA - ABN AMRO Après avoir reçu toutes les autorisations nécessaires, la joint-venture ODDO BHF-ABN AMRO a débuté ses activités à compter du 1er février 2021. La joint-venture basée à Amsterdam ( Pays-Bas ), emploie 1 3 analystes et 8 vendeurs, ainsi qu’une équipe de Corporate Access. Ce partenariat a pour but d’enrichir les services de courtage offerts aux entreprises et clients institutionnels. La co-entreprise couvre en effet 11 0 valeurs, dont la plupart sont des sociétés cotées au Benelux Partenariat ODDO BHF SCA - BBVA Le partenariat avec BBVA, initié et entériné durant le 4ème trimestre 202 0 deviendra opérationnel dans le courant du 2ème trimestre 202 1 avec l’ouverture, par la Société, d’une succursale à Madrid. Ce partenariat stratégique dans les métiers d’intermédiation et de primaire actions permet d’associer les atouts du Groupe avec ceux de BBVA afin de mieux servir nos clients et de gagner des parts de marché sur les opérations primaires. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 2020 A l'assemblée générale de la société Oddo BHF SCA Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Oddo BHF SCA relatifs à l’exercice clos le 3 1 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par la gérance le 9 mars 202 1 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-1 9 et des difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d’avenir. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 202 0 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement ( UE ) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-1 9 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des actifs et passifs de l’activité Oddo BHF Metals Risque identifié Notre réponse Au sein de ses métiers de Banque d’investissement, Oddo BHF a développé une activité d’intermédiaire sur les métaux non ferreux ( aluminium notamment ). Dans le cadre de cette activité, le groupe est amené à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physiques et à mettre en place des instruments de couverture ( contrats d’achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change notamment ). Au regard de l’importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l’existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l’audit. * Le stock de métaux non ferreux s’élève à 28 6 M€ au 31.12.2020. * Se référer à la note 3. 9 « Autres Actifs et Passifs » Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe pour l’évaluation et la comptabilisation des positions de l’activité Oddo BHF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles clés mis en oeuvre par le groupe, en particulier ceux liés à : - la réconciliation des positions avec les contreparties externes ( tiers détenteurs de stocks ), - les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité. - la vérification indépendante effectuée par le département des risques des paramètres de valorisation des stocks physiques et instruments financiers, En complément, nous avons réalisé les tests suivants : - nous avons procédé, sur base d’échantillon, à des demandes de confirmation externe par les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte du groupe au 3 1 décembre 2020, - nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d’achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les bons de commandes et de livraisons, les factures correspondantes et les paiements effectués et reçus, - nous avons testé par sondage la pertinence des paramètres de marché ( notamment cours LME, primes ) retenus au 3 1 décembre 202 0 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Contrôles généraux informatiques Risque identifié Notre réponse La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés du groupe Oddo BHF. L’appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux principales chaines de traitement de l’information qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière a été considérée comme constituant un point clé de notre audit au regard de certaines déficiences de contrôle interne affectant notamment la gestion des accès aux systèmes d’informations identifiées lors de précédents exercices et faisant l’objet de plans de remédiation. Nos travaux ont principalement porté sur les aspects suivants : - La gestion des accès aux applications, aux systèmes d’exploitation et aux bases de données intervenant dans l’élaboration de l’information financière. Nous avons revu et testé : les procédures pour la création, la modification, la désactivation et l’annulation de droits d’accès, ainsi que la revue de ces droits d’accès par les responsables métiers, la procédure de surveillance de comptes à hauts privilèges, le respect de la politique du groupe en matière de sécurité des mots de passe et la correcte séparation des tâches. - La gestion des changements et développements relatifs aux applications. - La gestion de l’exploitation informatique : procédures de sauvegarde et de restauration des données, procédures d’identification et de traitement des erreurs de production. Lorsque les résultats de ces tests de contrôles ne se sont pas révélés satisfaisants sur l’ensemble de l’exercice, nous avons identifié et testé certains contrôles compensatoires ou mené des travaux complémentaires. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441- 6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102- 1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 0 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37- 4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Oddo BHF SCA par votre assemblée générale statuant sur les comptes au 3 1 décembre 199 4 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et par celle statuant sur les comptes du 3 1 décembre 201 5 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 3 1 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers était dans la 26ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 11ème année, compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement ( UE ) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0 à L.822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 1 9 mars 202 1 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCooper s Audit Deloitte & Associés Ridha Ben Chamek Stéphane Collas Partie B . — Etats financiers consolidés au 31 décembre 2020 — Bilan C onsolidé En milliers d'euros Notes 3 1 décembre 2020 3 1 décembre 2019 Actif Caisse, Banques centrales, CCP 1 03 2 284 1 04 5 340 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 . 1 99 2 008 78 7 748 Instruments dérivés de couverture 2 . 2 1 2 569 1 9 712 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 . 3 1 67 9 628 1 44 8 743 Titres de dettes au coût amorti 2 . 4 3 0 057 - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2 . 6 2 59 0 273 1 93 5 531 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2 . 7 1 79 6 735 1 66 5 933 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 . 8 - - Actifs d’impôts courants et différés 2 . 9 7 4 782 8 9 614 Autres actifs 2 . 10 71 9 424 87 6 582 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2 . 11 5 4 074 4 9 464 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2 . 12 2 0 919 2 2 490 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 . 13 18 2 104 26 8 324 Ecarts d’acquisition 2 . 13 6 0 485 6 0 485 Total actif 9 24 5 342 8 26 9 966 Dettes Banques centrales 14 206 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 . 15 44 9 030 30 4 243 Instruments dérivés de couverture 2 . 20 1 5 005 1 1 634 Dettes envers les établissements de crédit 2 . 16 1 24 6 538 1 35 9 869 Dettes envers la clientèle 2 . 17 5 80 8 811 4 89 1 653 Dettes représentées par un titre 2 . 18 1 6 229 1 2 536 Passifs d’impôts courants et différés 2 . 9 9 151 7 989 Autres passifs 2.10 58 9 767 57 1 090 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2 . 12 - 3 971 Provisions 2 . 19 15 1 888 17 5 259 Dettes subordonnées 2 . 20 1 4 730 4 2 008 Total dettes 8 30 1 163 7 38 0 458 Capitaux propres Capital 7 0 000 7 0 000 Primes et réserves consolidées liées au capital 81 4 906 79 2 530 Résultat de l’exercice 7 6 013 6 5 684 Sous-total 96 0 919 92 8 214 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 2 0 648 - 3 8 993 Total part du Groupe 94 0 271 88 9 221 Participations ne donnant pas le contrôle 3 908 287 Total capitaux propres consolidés 94 4 179 88 9 508 Total passif 9 24 5 342 8 26 9 966 — Compte de r é sultat consolidé E n milliers d'euros Notes 3 1 décembre 2020 3 1 décembre 2019 Intérêts et produits assimilés 3 . 1 5 6 388 7 0 642 Intérêts et charges assimilées 3 . 2 - 4 8 839 - 5 9 089 Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette 3 . 3 - 586 - 1 078 Commissions ( produits ) 3 . 4 64 1 419 61 9 718 Commissions ( charges ) 3 . 4 - 14 9 182 - 14 0 701 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 . 5 6 8 648 7 7 147 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 . 6 613 852 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 3 . 7 - - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Résultat net des autres activités 3 . 8 5 5 214 2 8 777 Produit net bancaire 62 3 675 59 6 268 Charges générales d’exploitation 3 . 9 - 50 0 499 - 48 1 108 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles - 3 1 257 - 2 8 276 Résultat brut d’exploitation 9 1 919 8 6 884 Coût du risque de crédit 3.10 - 3 754 - 9 799 Résultat d’exploitation 8 8 165 7 7 085 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3 . 11 4 615 4 537 Gains ou pertes nets sur autres actifs 3 . 12 8 974 3 527 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3 . 13 30 - Résultat avant impôts 10 1 784 8 5 149 Impôts sur les bénéfices 3 . 14 - 2 5 764 - 1 9 463 Résultat des activités abandonnées avant impôts - - Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées - - Résultat des activites abandonnées 3 . 15 - - Résultat net 7 6 020 6 5 686 Participations ne donnant pas le contrôle - 7 - 2 Résultat net – part du groupe 7 6 013 6 5 684 Résultat par action (en euros) 37,51 32,14 Résultat dilué par action (en euros) 36,67 31,69 — Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres E n milliers euros 3 1 décembre 2020 3 1 décembre 2019 Résultat net 7 6 020 6 5 686 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat 595 3 653 Ecart de conversion 55 662 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres 729 4 416 Ecarts de réévaluation de la période 1 144 4 396 Reclassement en résultat - 415 20 Pertes nettes sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat - - Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres - - Impôts sur les éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat - 189 - 1 425 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 1 7 752 - 1 6 654 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi 2 4 261 - 2 4 136 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres 2 000 - Ecarts de réévaluation de la période 2 000 - Reclassement des capitaux propres recyclables - - Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat - 8 509 7 482 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 8 347 - 1 3 001 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 9 4 367 5 2 685 Dont part du Groupe 9 4 360 5 2 683 Dont participations ne donnant pas le contrôle 7 2 — Tableau de variation des capitaux propres En milliers d’euros Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Résultat de l'exercice part du Groupe Primes et réserves consolidées Elimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capitaux propres au 31 Décembre 2018 70 000 771 008 - 5 185 - 5 264 760 559 60 722 Mouvements sur actions propres - 3 805 - 3 805 Opérations résultant de plans de paiement en actions 3 441 - 2 355 1 086 Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Affectation résultat N-1 60 772 60 772 - 60 772 Résultat 31/12/2019 65 684 Distribution des dividendes - 24 833 - 24 833 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements (*) - 1 249 - 1 249 Capitaux propres au 31 Décembre 2019 70 000 809 139 - 8 990 - 7 619 792 530 65 684 Mouvements sur actions propres - 16 804 - 16 804 Opérations résultant de plans de paiement en actions (3 519) 3 707 188 Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Affectation résultat N-1 65 684 65 684 - 65 684 Résultat 31/12/2020 76 013 Distribution des dividendes (**) - 24 410 - 24 410 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements - 2 282 - 2 282 Capitaux propres au 31 Décembre 2020 70 000 844 612 - 25 794 - 3 912 814 906 76 013 (*) Les impacts de première application d’IFRS 16 sont présentés sur la ligne Autres mouvements. (**) Conformément à la recommandation émise par la BCE et l'ACPR, ODDO BHF SCA a suspendu la mise en paiement du dividende au titre de l’exercice 2019 dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 tout au long de l'exercice. En milliers d’euros Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Ecarts de conversion Total des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 31 Décembre 2018 - 1 925 - 23 546 - 486 - 25 957 865 374 282 865 656 Mouvements sur actions propres - 3 805 - 3 805 Opérations résultant de plans de paiement en actions 1 086 1 086 Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 990 2 990 2 990 2 990 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2019 65 684 2 65 686 Distribution des dividendes - 24 833 - 24 833 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi - 16 653 - 16 653 - 16 653 - 16 653 Autres mouvements (*) - 35 662 627 - 622 3 - 619 Capitaux propres au 31 Décembre 2019 1 065 - 40 234 176 - 38 993 889 221 287 889 508 Mouvements sur actions propres - 16 804 - 16 804 Opérations résultant de plans de paiement en actions 188 188 Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 539 - 83 456 456 456 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2020 76 013 7 76 020 Distribution des dividendes (**) - 24 410 - 88 - 24 498 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi 15 834 15 834 15 834 15 834 Autres mouvements 2 000 55 2 055 - 227 3 702 3 475 Capitaux propres au 31 Décembre 2020 1 604 - 22 483 231 - 20 648 940 271 3 908 944 179 (*) Les impacts de première application d’IFRS 16 sont présentés sur la ligne Autres mouvements. (**) Conformément à la recommandation émise par la BCE et l'ACPR, ODDO BHF SCA a suspendu la mise en paiement du dividende au titre de l’exercice 2019 dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 tout au long de l'exercice. Au 3 1 décembre 2020, le capital de ODDO BHF SCA entièrement libéré s’élève à 7 0 00 0 00 0 € et se compose de 2 07 2 49 5 actions d’une valeur nominale de 33,77 6 €. Au 3 1 décembre 2020, les 6 9 50 5 actions détenues par le Groupe pour un montant de 2 9 70 7 K€, représentent 3.35% du capital. — Tableau des flux de tr é sorerie En milliers d’euros 3 1 décembre 2020 3 1 décembre 2019 Résultat avant impôts (hors activités abandonnées) 10 1 784 8 5 149 Résultat des activités abandonnées avant impôts - - Résultat avant impôts 10 1 784 8 5 149 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 1 257 2 7 403 Variations de valeur des écarts d'acquisition - 30 - Dotations nettes aux provisions 1 2 355 2 8 900 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - 4 615 - 4 537 Résultat des activités destinées à être cédées - - Autres mouvements 4 7 001 - 5 630 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat 8 5 968 4 6 136 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit - 16 1 715 - 1 19 9 005 Flux liés aux opérations avec la clientèle 26 0 932 - 2 8 962 Flux liés aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers - 35 7 298 31 6 573 Flux liés aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers 10 7 350 - 20 3 065 Impôts versés - 2 0 283 - 1 7 196 Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 17 1 014 - 1 13 1 655 Flux nets de tr é sorerie g é n é r é s par l'activit é op é rationnelle 1 6 738 - 1 00 0 370 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 1 2 779 3 0 772 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles 7 0 458 - 8 5 622 Flux net de tr é sorerie li é aux op é rations d'investissement 8 3 237 - 5 4 850 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 3 594 - 2 4 004 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (*) - 3 3 073 - 4 4 265 Flux net de tr é sorerie li é aux op é rations de financement - 2 9 479 - 6 8 269 Effet de la variation des taux de change sur la tr é sorerie et assimil é e 1 7 244 4 369 Flux net de la tr é sorerie et des é quivalents de tr é sorerie 8 7 740 - 1 11 9 120 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 88 2 119 2 00 1 239 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 1 04 5 134 2 08 7 178 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit - 16 3 015 - 8 5 939 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 96 9 859 88 2 119 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 1 03 2 270 1 04 5 134 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit - 6 2 411 - 16 3 015 Flux net de la tr é sorerie et des é quivalents de tr é sorerie 8 7 740 - 1 11 9 120 (*) En application de la norme IFRS 16, les flux de trésorerie liés aux Contrats de location ont été intégrés aux opérations de financement, sur la ligne « Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement ». Au 31/12/2020, ces flux s’élevaient à 18 074K€. — Notes annexes aux comptes consolid é s Faits marquants de l’exercice OBAG : augmentation de capital réalisée en Mars 2020 Le 2 mars 2020, nous avons réalisé une augmentation de capital de la filiale allemande ODDO BHF Aktiengesellschaft ( AG ) à hauteur de 3 0 Millions d’euros en application des critères du régulateur des fonds propres. L’augmentation de capital a été souscrite par ses deux actionnaires historiques au prorata de leur détention respective à savoir à hauteur de 86.97% par ODDO BHF Belgium SA et 13.03% par ODDO BHF SCA. ODDO BHF Corporates & Markets AG : réintégrée dans les activités opérationnelles du Groupe au 30/06/2020 Suite à l’abandon du projet de cession qui nous avait conduit à classer ODDO BHF Corporates & Markets AG (anciennement dénommée ODDO SEYDLER BANK AG ) en Activités abandonnées en juin 2018, le Groupe a procédé à sa réintégration en Activités opérationnelles au 30/06/2020. Les impacts liés à ce retraitement sont présentés dans la note 1. 5 du présent document. Cession et prise de bail de l'immeuble IKO : ODDO BHF immobilier, filiale du groupe, a vendu le 1 8 décembre 202 0 pour un montant de 9 3 millions d'euros l'immeuble IKO situé à la Porte de Clichy qu'elle avait acquis en 201 9 pour 6 8 millions d'euros. Une plus-value de 9 millions d'euros est reconnue dans le résultat 202 0 du groupe ODDO BHF. ODDO BHF SCA a signé concomitamment un bail de 6 ans pour l'occupation de ces locaux. Cession de la participation dans la Fintech Lydia : ODDO BHF SCA a vendu en décembre 202 0 sa participation dans l'application de paiement sur mobile Lydia générant une plus-value avant impôt de 1 2 millions d'euros. Note 1 . — Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés En application du règlement européen 1606/200 2 du 1 9 juillet 200 2 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe ODDO BHF SCA (« le Groupe » ) a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 3 1 décembre 202 0 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 3 9 telle qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur ( IAS 3 9 « carve out » ). - Présentation des é tats financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ), le format des états de synthèse utilisé a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables ( ANC ), dans sa recommandation n° 2017-0 2 du 2 juin 2017. Les informations présentées dans les notes annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros. Trésorerie et équivalent de trésorerie Afin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, à l’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires commandités. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles sont présumées avoir été émises en vertu de plan d’options. 1. 2 . - N ouvelles normes applicables à compter du 1 er Janvier 2020 Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés annuels sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 9 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et détaillés dans la Note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2019, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2020. Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 202 0 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Dates d’adoption par l’Union européenne Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêts de référence ( réforme IBOR-phase 1 ) 2 6 septembre 2019 1er janvier 2020 Amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » 2 2 octobre 2018 1er janvier 2020 Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la matérialité » 3 1 octobre 2018 1er janvier 2020 Amendements à IFRS 1 6 « Contrats de location » liés à la crise Covid-19 2 8 mai 2020 1 juin 2020 Amendements à IAS 3 9 / IFRS 9 / IFRS 7 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêts de référence (réforme IBOR-phase 1) L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs ( OICV ) a établi des principes pour fiabiliser la détermination des taux de référence et le Conseil de Stabilité Financière ( FSB ) a émis des recommandations pour renforcer la transparence, la représentativité et la fiabilité de ces taux. Sur la base de ces principes et recommandations, plusieurs réformes ont été initiées pour mettre en place et promouvoir l’utilisation de nouveaux taux sans risque au jour le jour dits « Risks Free Rate-RFR » dont la détermination sera désormais ancrée sur des transactions réelles : ESTIR ( Euro Short Term Rate ) pour les contrats libellés en Euro, SOFR ( Secured Overnight Financing Rate ) pour les contrats libellés en USD, SONIA ( Sterling Overnight Index Average ) pour les contrats libellés en GBP, etc… Pour limiter ces conséquences comptables, l’IASB a publié en septembre 201 9 des amendements aux normes IAS 3 9 et IFRS 7 pour éviter que les incertitudes existant avant la transition ne remettent en cause la comptabilisation des opérations de couverture de taux d’intérêt. Les effets de la réforme des taux d'intérêt de référence sont les suivants : Dans le cadre de la réforme des taux interbancaires ( réforme IBOR ), les taux d'intérêt de référence IBOR et l'Euro OverNight Index Average ( EONIA ) seront remplacés par l'Euro Short Term Rate (€STR). Le groupe ODDO BHF a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la transition vers les nouveaux taux d'intérêt de référence. Les normes IFRS 7 et 9 et IAS 3 9 seront révisées et publiées dans la phase 1 du projet de réforme IBOR. Dans l'UE, ces révisions doivent être appliquées aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 202 0 et concernent la période précédant le basculement effectif. Le Groupe ODDO BHF a bénéficié des simplifications accordées par l'International Accounting Standards Board pour la phase 1 des révisions pour l'ensemble de ses opérations de couverture : jusqu'à ce qu'un nouveau taux d'intérêt de référence soit défini, l'hypothèse simplificatrice est faite que le taux d'intérêt de référence précédent continuera d'exister jusqu'à la date d'échéance de l’opération de couverture. Les normes IFRS 4, 7, 9 et 1 6 et IAS 3 9 ont été révisées et publiées dans la phase 2 du projet de réforme IBOR. Les modifications servent à résoudre des problèmes naissants dans le cas où le taux d’intérêt de référence serait remplacé par un taux d'intérêt sans risque. Dans l'UE, les modifications doivent être appliquées aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Dans le cadre de la phase 2, la banque a mis en œuvre le basculement de l'Eonia vers l’€STR pour l’actualisation des swaps de taux d'intérêt libellés en euros au T 3 2020. Cela a conduit à une variation de la juste valeur de ces dérivés, pour l’essentiel compensée par une soulte en espèces et n’a donc pas déclenché de transfert de valeur. Le changement n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers. L’effet d’actualisation lié au basculement aux États-Unis de l’Effective Fed Fund Rate ( EFFR ) vers le Secured Overnight Financing Rate ( SOFR ) au T 4 202 0 pour les swaps d'intérêts libellés en dollars n'a eu aucun effet mesurable. Amendements à IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » Ces amendements viennent clarifier le guide d’application de la norme IFRS 3 afin de faciliter la distinction entre une acquisition d’entreprise et l’acquisition d’un groupe d’actifs dont le traitement comptable est différent. Ces amendements n’ont eu aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe. Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la matérialité » Ces amendements viennent clarifier la définition de la matérialité afin de faciliter l’exercice du jugement lors de la préparation des états financiers, en particulier pour la sélection des informations présentées dans les notes annexes. Ces amendements n’ont eu aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe. Amendements à IFRS 1 6 « Contrats de location » liés à la crise Covid-19 Ces amendements visent à permettre, sur option, aux locataires bénéficiant d’allégements de loyers dans le contexte de la pandémie de Covid-19, de ne pas analyser si les concessions qui leur sont accordées doivent être comptabilisées comme des modifications de contrats de location ( ce qui impliquerait un étalement en résultat des effets de l’avantage octroyé sur la durée du contrat ) mais de comptabiliser ces allégements comme des loyers variables négatifs ( générant un gain immédiat en résultat ). Sur 2020, le Groupe n’a bénéficié d’aucun allégement de loyer consécutif à la crise Covid-19. 1. 3 . - Normes comptables ou interpretations que le groupe appliquera dans le futur L’IASB a publié des normes et amendements qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 3 1 Décembre 2020. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 202 1 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 3 1 Décembre 2020. Normes comptables, interprétations ou amendements non encore adoptés par l’Union européenne au 3 1 Décembre 202 0 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IAS 3 7 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels-Contrats onéreux-coûts d’exécution des contrats » 1 4 mai 2020 1 janvier 2022 Améliorations annuelles des IFRS ( Cycle 2018-2020 ) 1 4 mai 2020 1 janvier 2022 IFRS 1 7 « Contrats d’assurance » 1 8 mai 2017 1 janvier 2023 Amendements à IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 1 6 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêts de référence ( réforme IBOR-phase 2 ) 2 7 août 2020 1er janvier 2021 Amendements à IAS 3 7 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels « -Contrats onéreux – coûts d’exécution d’un contrat » Ces amendements précisent les coûts à retenir pour déterminer les coûts d’exécutions d’un contrat lors de l’analyse des contrats déficitaires. Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2018-2020) Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 1 « Première application des Normes Internationales d’information financière », IFRS 9 « Instruments financiers », IAS 4 1 « Agriculture » et IFRS 1 6 « Contrats de location ». IFRS 1 7 « Contrats d’assurance » Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contrat d’assurance » publiée en 200 4 et qui autorise la comptabilisation des contrats d’assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale. La norme IFRS 1 7 définit les nouvelles règles de reconnaissances, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application ( contrats d’assurance, contrats de réassurance et contrats financiers avec un élément de participation discrétionnaire ). L’IASB a publié le 2 5 juin 202 0 des amendements à la norme IFRS 1 7 qui ont pour objectif d’en faciliter la mise en œuvre. Ces amendements à la norme IFRS 1 7 incluent le report au 1er janvier 202 3 de sa date de première application initialement fixée au 1er janvier 2021. Parallèlement, un amendement à la norme IFRS 4 a également été publié pour proroger jusqu’au 1er janvier 202 3 la faculté offerte aux entités dont l’assurance est l’activité prédominante de reporter l’application de la norme IFRS 9. Amendements à IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 1 6 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêts de référence (réforme IBOR-phase 2) Les amendements complètent ceux publiés en 201 9 et se concentrent sur les effets sur les états financiers lorsqu'une entreprise remplace l'ancien taux d'intérêt de référence par un autre taux de référence du fait de la réforme. Les modifications de cette phase finale concernent : Les modifications des flux de trésorerie contractuels - une société n'aura pas à décomptabiliser ou à ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais mettra plutôt à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif ; La comptabilité de couverture - une société n'aura pas à cesser sa comptabilité de couver t ure uniquement parce qu'elle apporte les modifications requises par la réforme, si la couverture répond à d'autres critères de comptabilité de couverture ; et Les informations à fournir - une entreprise sera tenue de divulguer des informations sur les nouveaux risques découlant de la réforme et sur la façon dont elle gère la transition vers des taux de référence alternatifs 1. 4 - Recours à des estimations Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs et des provisions. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. 1.5. - Principes de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes de ODDO BHF SCA et des principales sociétés françaises et étrangères composant le Groupe ODDO BHF SCA. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d’après les règles comptables des pays d’origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables du Groupe ODDO BHF SCA. 1.5. 1 . - Mé thode de consolidation Filiales Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Ces filiales, qui peuvent être des entités structurées, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies : le Groupe détient le pouvoir sur l’entité ( capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité ), via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient. Existence du pouvoir Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthodes de consolidation applicables intègre l’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d’appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles. Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l’existence ou l’absence de contrôle d’une entité par le Groupe, l’évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Le pouvoir peut s’exercer au travers de droits substantiels, à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité sans obstacles ni contraintes. Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient ( droits protectifs ), sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent. Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, détient le pouvoir. Exposition aux rendements variables Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions ( dividendes, intérêts, commissions …) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs. Lien entre pouvoir et rendements variables Le pouvoir sur les activités pertinentes ne confère pas le contrôle au Groupe si ce pouvoir ne permet pas d’influer sur les rendements variables auxquels le Groupe est exposé en raison de ses liens avec l’entité. Si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d’actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal. Partenariats Dans le cadre d’un partenariat ( activité conjointe ou co-entreprise ), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune ( joint operation ), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Le Groupe doit alors comptabiliser de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents. Dans le cas d’une co-entreprise ( joint venture ), les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Ces co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Ces entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité. La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement la participation au coût et à l'ajuster par la suite pour prendre en compte les changements de la quote-part de l'investisseur dans l'actif net de l'entité émettrice qui surviennent postérieurement à l'acquisition. Le résultat net de l'investisseur comprend sa quote-part du résultat net de l'entité émettrice, et les autres éléments du résultat global de l'investisseur comprennent sa quote-part des autres éléments du résultat global de l'entité émettrice. 1.5. 2 . - C as particuliers des entit é s structur é es Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnes morales . L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération : Les activités et l’objectif de l’entité, La structuration de l’entité, Les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques, Les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité. Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Dans le cadre de la consolidation des entités structurées et contrôlées par le Groupe, les parts des entités structurées qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en Dettes. 1.5. 3 . - Règles de consolidation Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 3 1 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l’objet d’une élimination. Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle a cessé d’exister. 1.5. 4 . - Conversion des comptes des entités é trangères Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de la période. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est portée en capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés – Ecart de conversion . Le résultat des opérations de couverture des investissements nets en devises dans des entités étrangères et de leurs résultats en devises viennent également en variation des réserves consolidées dans cette même rubrique. 1.5. 5 . - T raitement des acquisitions et des é carts d’acquisition Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d’entreprise. Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entreprise acquise auxquels s’ajoutent tous les coûts directement attribuables à ce regroupement d’entreprises. En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » des entités acquises sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Ecarts d’acquisition ; en cas d’écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise. Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique libellé dans la devise de référence de la filiale acquise et converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s) de trésorerie à laquelle ( auxquelles ) ils sont rattachés. Les unités génératrices de trésorerie constituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin de déterminer le retour sur investissement d’une activité. Le Groupe a retenu une segmentation en 4 principales unités génératrices de trésorerie, homogène avec le pilotage du Groupe en grands métiers. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés et appliquée globalement à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie, et non au niveau de chaque entité juridique. Lorsque la valeur recouvrable de l’(des) unité(s) génératrice(s) de trésorerie est inférieure à sa ( leur ) valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition . 1.5. 6 . - A ctifs non courants destin é s a être c é d é s et activit é s abandonn é es Un actif non courant ( ou un groupe destiné à être cédé ) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif ( ou le groupe destiné à être cédé ) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . Ces actifs non courants ( ou un groupe destiné à être cédé ) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : Elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; Elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, Elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : Le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; Le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1. 6 . - Principes comptables et m é thode d’ é valuation 1.6. 1 . - Opérations en devises En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en Euros (monnaie fonctionnelle du Groupe) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat. 1.6. 2 . - C lassement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 prévoit le classement des actifs financiers en trois catégories (Coût amorti, Juste valeur par résultat et Juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model »). Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale. 1.6.2.a . - A ctifs financiers au cout amorti La norme IFRS 9 regroupe sous la dénomination « Actifs financiers au coût amorti » les notes suivantes : Titres de dettes au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres du portefeuille de Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie. Critère du modèle de gestion Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l'instrument. La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit ( sans augmentation du risque de crédit ) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur. Critère des flux de trésorerie Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels. Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple ), des coûts ( frais d’administration par exemple ), et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie. La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir 1.6.2.d DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ET DES INSTRUMENTS DE DETTE A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES ). Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique de « Prêts et Créances » appropriée. 1.6.2.b . - A ctifs financiers en valeur de marche par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis : Critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente ») . Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion. Critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres du portefeuille de trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ». De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat. Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres ( sous une rubrique spécifique ). Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation. Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat. 1.6.2.c . - Engagements de financement et de garantie Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ». 1.6.2.d . - Dé pr é ciation des actifs financiers au cout amorti et des instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues. Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux actifs de contrat. Modèle général Le Groupe identifie trois “strates” correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif. Pertes de crédit attendues à 1 2 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 1 2 mois ( résultant de risques de défaut dans les 1 2 mois à venir ). Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés ( « strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie ( à maturité ) si le risque de crédit de l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l'actif financier soit déprécié. Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés (« strate 3 ») : Lorsqu'un actif est déprécié, la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité. Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé ( voir ci-après ). L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus, pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 1 2 mois. Définition du défaut La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 9 0 jours d’impayés. La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues. Actifs financiers dépréciés Définition Un actif financier est déprécié et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 9 0 jours au moins ; la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur ( voir section « Restructuration des actifs financiers » ). Modèle simplifié Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté. Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 1 2 mois. Compte tenu du modèle utilisé, les créances commerciales sont classées dans les expositions de strate 2. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective ( en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes ) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation lorsque les paiements contractuels générés par cet actif sont en retard depuis plus de 3 0 jours. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit ( c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie ) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut ( Loss Given Default - « LGD » ) et le montant de l’exposition en cas de défaut ( Exposure at Default - « EAD » ) actualisés au taux d’intérêt effectif de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 1 2 mois à venir ( strate 1 ) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité ( strate 2 ). Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont évaluées au sein d’un comité réunissant les départements de la gestion du risque de crédit et de la direction des risques. Maturité Tous les termes contractuels de l'instrument financier ( y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires ) sur la durée de vie sont pris en compte. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Probabilités de défaut (PD) La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité. Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif ( ou une approximation de celui-ci ) en date de défaut. La LGD est exprimée en pourcentage de l’EAD. Exposition en cas de Défaut (EAD) L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scenarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Passages en pertes Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l'actif financier ( ou d’une partie de cet actif ) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût du risque ». Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie. Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion. 1.6.2.e . - I nstruments financiers à la juste valeur par r é sultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés. Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction. 1.6.2.f . - Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique. Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier au détenteur des titres. Dettes envers les établissements de crédit et Dettes envers la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue ( dépôts à vue, comptes ordinaires ) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; compte d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bon de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode du taux d’intérêt effectif de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. 1.6.2.g . - A ctions propres Les actions ODDO BHF SCA détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. 1.6.2.h . - I ntstruments financiers d é riv é s et comptabilit é de couverture Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 3 9 telle qu’adoptée dans l’Union européenne. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. A l’exception des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ( voir ci-après ), les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés incorporés à des instruments financiers passifs composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèlent et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste Actifs et passifs à la juste valeur par résultat et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Instruments financiers dérivés de transaction Les instruments financiers dérivés sont considérés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés comptablement de couverture. Ils sont inscrits au bilan dans la rubrique « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont portées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Instruments financiers dérivés de couverture Pour qualifier un instrument financier dérivé de couverture, le Groupe documente la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture. La couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert ; cette efficacité doit être appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie, prospectivement et rétrospectivement. Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan dans la rubrique Instruments dérivés de couverture . En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe désigne l’instrument financier dérivé comme un instrument de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risque de change lié à un investissement net à l’étranger. Couverture de juste valeur Dans le cas d’opérations de couverture de juste valeur, la valeur comptable de l’élément couvert est réévaluée au titre du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajusté pour refléter les variations de juste valeur, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert. Couverture de flux de trésorerie Dans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé est inscrite dans une ligne spécifique des capitaux propres, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs aux couvertures de flux de trésorerie sont repris dans le poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans l a rubriqu e Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’élément couvert ou l’instrument de couverture ne figurent plus au bilan, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au cours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautement probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Couverture d’un investissement net libellé en devises dans des filiales Comme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net sont inscrites dans les capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat. 1.6.2.i . - Détermination de la juste valeur À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants : Niveau 1 : instruments valorisés par des prix ( non ajustés ) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Sont repris dans cette catégorie les instruments suivants : Les obligations seniors ou subordonnées émises par des entreprises, des banques ou des états membres de l’Union Européenne. Ces titres bénéficient de cotations externes directes ( cotations brokers ) ou sont issus d’un portefeuille de facilitation dont le niveau de turnover est très élevé ( de 1 à 2 semaines ) Les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est disponible quotidiennement Les actions cotées sur un marché actif et présentant des volumes de transaction quotidiens significatifs Niveau 2 : instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement ( à savoir des prix ) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix ). Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme insuffisamment actifs, ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sont présentés dans ce niveau. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix. Cette catégorie comprend : Les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des établissements de crédit. Les instruments dérivés de gré à gré ( Swaps de taux ) Niveau 3 : instruments pour lesquels les données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché ( données dites non observables ). Nous retrouvons dans cette catégorie les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des clients, et les titres de participation. 1.6.2.j - Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres. Le Groupe décomptabilise un passif financier ( ou une partie de passif financier ) seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. 1.6. 3 . - Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles . Les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Logiciels 3 à 7 ans Matériel informatique et de bureautique 1 à 5 ans Mobilier 5 à 1 0 ans Travaux immobiliers et agencements 3 à 1 0 ans Matériel et outillage 3 à 1 0 ans Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur, et au moins un fois par an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles. L’existence d’indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d’arrêté. Les tests de dépréciation sont réalisés en regroupant les immobilisations par unités génératrices de trésorerie. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles , elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs. Les droits d’utilisation des biens pris en location ( IFRS 16 ) sont présentés en Immobilisations Corporelles. Le traitement des contrats de location et les impacts induits sur le bilan et le compte de résultat sont expliqués au point 1.7. 1.6. 4 . - Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes. 1.6. 5 . - C ompte de r é sultat 1.6.5.a - P roduits et charges d’int é r ê ts Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures. Ce calcul inclut les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêt ultérieurs sont comptabilisés en résultat en Intérêts et produits assimilés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêt calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser le montant de la sortie de ressources attendues. 1.6.5.b - P roduits nets de commissions sur prestations de services Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Ces produits de commissions entrent dans le champ d’application d’IFRS 1 5 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ». Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions : Soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu. Tel est le cas de certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôts, ou les commissions sur abonnements télématiques. Soit lorsque le service est rendu dans le cas de commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiements. Les sociétés de gestion du Groupe perçoivent, selon les dispositions contractuelles de certaines catégories d’Organismes de Placements collectifs ( ci-après « OPC » ), des commissions de surperformance. Ces commissions variables rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPC a dépassé les objectifs fixés dans le prospectus. Ces objectifs sont généralement définis par rapport à l’évolution d’un indice de référence sélectionné en fonction de l’orientation de gestion de l’OPC. Les commissions de surperformance sont comptabilisées en résultat à l’échéance de la période de calcul telle que définie dans le prospectus des OPC. Elle est généralement de 1 2 mois mais peut aller au-delà lors de la création d’un nouvel OPC ou d’une nouvelle catégorie de part d’un OPC existant. 1.6.5.c - F rais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges de retraites des différents régimes de retraite du Groupe et les charges liées à l’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés ». 1.6.5.d - A vantages du personnel Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement et la participation ; les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté ; les indemnités de fin de contrat de travail ; les avantages postérieurs à l’emploi Avantages postérieurs à l’emploi Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul ( départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité ( rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels ( gains ou pertes ). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l’actif ) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation ( ou de réévaluation ) du passif net ( ou de l’actif net ). Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat. Dans les états financiers consolidés du Groupe, ces éléments, qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat, sont présentés sur une ligne distincte de l’Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié ( coût des services rendus ) le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation, la constatation des écarts actuariels et des coûts des services passés, l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long terme Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. Paiement à base d’actions ODDO BHF SCA Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe dénoués par la remise d’actions et englobent : les options d’achat d’actions les attributions gratuites d’actions les droits d’acquérir directement des actions Les paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais de personnel (rémunérations variables ) selon les modalités décrites ci-après. Plan d’options Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat d’actions. Ces options sont couvertes par des actions propres détenues par le Groupe, qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés . Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Plan d’actions gratuites Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants, par contrepartie d'un compte de capitaux propres. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période. La charge est révisée en cas de départ des salariés sur la période d’acquisition des droits. Dans le cas contraire, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie de capitaux propres, qui est ensuite réestimée à chaque clôture jusqu'à son règlement." Ce plan est également couvert par des actions propres détenues par le Groupe qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés. Droits d’acquérir directement des actions Le Groupe attribue à certains de ses salariés le droit d’acquérir des actions à la valeur nette comptable. La juste valeur de ces différents modes de paiements à base d’actions est déterminée sur l’estimation de la juste valeur à partir de l’Actif Net Comptable. 1.6.5.e - Co û t du risque Le contenu de la rubrique Coût du risque est constitué des dotations nettes des reprises aux provisions et des pertes réalisées ou attendues sur les risques de crédit, de contrepartie, les litiges et les garanties données. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.6.5.f - Impôts sur le resultat Impôts courants En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28% jusqu’à 0, 5 million d’euros de résultat fiscal et 31% au-delà. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3% (après application d’un abattement de 0,7 6 million d’euros) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés, seule une quote-part de frais et charges est imposée. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts courants du compte de résultat. Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré au compte de résultat dans la rubrique Impôts différés . Les actifs d’impôt différé nets ne sont pris en compte que s’il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 28,4075% pour les opérations qui se déboucleront en 202 1 et 25,83% pour celles dont l’issue sera plus lointaine (cas des indemnités de fin de carrière notamment). Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation. 1.7. - Traitement des contrats de location simple ( IFRS 16 ) 1.7. 1 . - P rincipes comptables de la norme IFRS 1 6 Reconnaissance au bilan des contrats de location Pour tout contrat de location, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, le preneur doit reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué et une dette représentative de l’obligation de paiement des loyers. Dans le compte de résultat, la charge d’amortissement de l’actif est présentée séparément de la charge d’intérêts sur la dette. 1.7. 2 . - C hamp d’application et mesures de simplification Les preneurs peuvent choisir de ne pas appliquer le nouveau traitement des contrats de location aux contrats d’une durée inférieure à un an ( options de renouvellement incluses ), ni aux contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire. Cette dernière simplification vise notamment les petits matériels tels les ordinateurs personnels, les tablettes, les téléphones et le petit mobilier de bureau. L’IASB a mentionné un seuil indicatif de 5 00 0 USD dans les bases de conclusions de la norme ( seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué ). Le Groupe a jugé pertinent de relever ce seuil d’exemption à 20 0 000€ de loyers annuels. Compte tenu du seuil de matérialité défini par le Groupe, ces principes s’appliquent uniquement aux baux immobiliers et aux contrats de location de véhicules. 1.7. 3 . - D istinction entre contrats de location et contrats de service La norme IFRS 1 6 introduit de nouvelles dispositions pour distinguer les contrats de location des contrats de service. Dans les comptes des preneurs, la norme ne différencie plus les contrats qualifiés de location simple de ceux qualifiés de location-financement. En revanche, les contrats doivent être analysés pour déterminer s’ils répondent à la définition d’un contrat de location et pour en séparer, le cas échéant, les différentes composantes locatives et les composantes non-locatives ( ou services ). Un contrat est un contrat de location ou contient une composante locative s’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié moyennant une contrepartie et pour une durée donnée : Le contrôle de l’utilisation de l’actif loué suppose le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à son utilisation tout au long de la durée du contrat de location et la capacité pour le preneur de diriger l’utilisation de l’actif. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif identifié peut être constitué d’une portion physiquement distincte d’un actif plus large ( comme par exemple un étage déterminé au sein d’un immeuble ). En revanche une partie de la capacité ou d’un bien qui n’est pas physiquement distincte ne constitue pas un actif identifié ( comme par exemple la location de surfaces de travail partagées, ou co-working, au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie au sein de cet ensemble ). L’analyse des contrats de location menée au sein du Groupe a permis de réduire l’application d’IFRS 1 6 à deux typologies de biens : les immeubles de bureaux regroupés sous la terminologie Immeubles et les véhicules mis à disposition du personnel regroupés sous la terminologie Matériels de transport. Les immeubles loués par le Groupe se situent principalement en France et en Allemagne. D’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme ont été exclus après application du seuil d’exemption défini au point 1.7.2. 1.7. 4 . - T raitement comptable des contrats de location par les preneurs Comptabilisation d’une dette locative par les preneurs En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son passif une dette locative. Le montant initial de la dette est égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de la location. Cette dette locative est ensuite amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Comptabilisation d’un droit d’utilisation par les preneurs : En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d’utilisation du bien loué pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux, des paiements d’avance et des coûts de remise en état. Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de la location retenue pour évaluer la dette locative. La valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajustée, dans la plupart des cas du montant de l’ajustement du passif, en cas notamment, de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Les droits d’utilisation sont présentés au bilan du preneur dans les lignes d’actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. Dans le compte de résultat, les dotations aux amortissements des droits d’utilisation sont présentées avec les dotations aux amortissements des actifs immobilisés détenus en pleine propriété. Le principal impact sur le compte de résultat est le remplacement des loyers auparavant comptabilisés de manière linéaire en frais généraux par une augmentation des charges d’intérêts en produit net bancaire du fait des dettes locatives, et une augmentation des charges d’amortissement du fait des droits d’utilisation. Durée de la location : La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte : Des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer, Et des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée doit tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options, et notamment : Les conditions d’exercice de ces options ( incluant l’appréciation du niveau des loyers en cas de prolongation ou du montant des pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée ), Les aménagements importants effectués dans les locaux loués ( agencements spécifiques… ), Les coûts associés à la résiliation du contrat ( frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins du preneur… ), L’importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique, de sa localisation ou de la disponibilité de biens de substitution ( notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d’un point de vue commercial compte tenu par exemple de leur accessibilité ou du prestige de la localisation ), De l’historique des renouvellements de contrats similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens ( en fonction des perspectives de redéploiement ou de réaménagement d’un réseau commercial d’agences par exemple ). Taux d’actualisation des loyers : Les taux implicites des contrats ne sont généralement pas connus, ni facilement déterminables, notamment pour les baux immobiliers. Le Groupe a donc décidé d’utiliser le taux d’endettement marginal des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives. Le Groupe n’émettant pas d’instruments de dette sur les marchés, le taux d’endettement marginal a été approximé à partir d’éléments observables tels que des taux d’emprunts issus d’émissions réalisées par des sociétés comparables du secteur. Montant des loyers : Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice ( indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple ) ou un taux d’intérêt de référence (Euribor, …), ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée. Les avantages locatifs tels que les franchises de loyers rentrent également en compte dans l’évaluation de la dette locative. En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du bien loué ( indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple). Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l’indexation contractuelle. En France, les loyers sont retenus sur la base de leur montant hors taxes sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cas des baux immobiliers, les taxes d’habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs sont exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montant, déterminé par les autorités publiques compétentes, est variable. Impôts sur les bénéfices : Un impôt différé est comptabilisé sur la base du montant net des différences temporelles imposables et déductibles. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. 1. 8 . - P r é sentation des impacts du transfert de ODDO CORPORATES & MARKETS AG en activit é s op é rationnelles La société ODDO BHF AG a annoncé dans un communiqué de presse du 19/06/202 0 l’abandon sur entente mutuelle de la vente d’ODDO BHF Corporates & Markets AG ( ex ODDO SEYDLER BANK AG ) à Obotritia Capital KGaA, dont la réalisation avait été initialement communiquée en octobre 2018. La filiale ODDO BHF Corporates & Markets AG, qui était depuis cette date classée en Activités Abandonnées conformément à la norme IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", a été réintégrée dans les activités opérationnelles du groupe au 30/06/202 0 à la suite de l’abandon du projet de cession. Conformément aux principes érigés par la norme IFRS 5, les bornes comparatives du compte de résultat ainsi que les notes afférentes présentées dans ce document ont été retraitées. Le reclassement en Activité opérationnelle a pour conséquence la reprise des plans d’amortissement et des dépréciations stoppés lors du classement en Activité abandonnée et donc un impact sur le Résultat net 201 9 du Groupe de -54 4 Milliers d’euros et -15 1 Milliers d’euros sur les Réserves. Le borne d’ouverture du Bilan consolidé a donc également été modifiée. Les tableaux ci-dessous retrace les impacts appliqués au Bilan et au Compte de résultat présentés dans les Etats financiers consolidés au 3 1 Décembre 2019. Bilan consolidé En milliers d'euros Notes 31 déc. 2019 Avant annulation du traitement IFRS 5 Retraitements IFRS 5 OBCM AG 31 déc. 2019 Après annulation du traitement IFRS 5 A ctif Caisse, Banques centrales, CCP 1 04 5 340 - 1 04 5 340 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 . 1 78 7 748 - 78 7 748 Instruments dérivés de couverture 2 . 2 1 9 712 - 1 9 712 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 . 3 1 44 8 743 - 1 44 8 743 Titres de dettes au coût amorti 2 . 4 - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2 . 6 1 93 5 531 - 1 93 5 531 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2 . 7 1 66 5 933 - 1 66 5 933 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 . 8 - - - Actifs d’impôts courants et différés 2 . 9 8 9 614 - 8 9 614 Autres actifs 2 . 10 87 6 582 - 87 6 582 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2 .. 11 4 9 464 - 4 9 464 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2 . 12 2 3 533 - 1 043 2 2 490 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 . 13 26 8 324 - 26 8 324 Ecarts d’acquisition 2 . 13 6 0 485 - 6 0 485 Total actif 8 27 1 009 - 1 043 8 26 9 966 Dettes Banques centrales 206 - 206 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 . 15 30 4 243 - 30 4 243 Instruments dérivés de couverture 2 . 20 1 1 634 - 1 1 634 Dettes envers les établissements de crédit 2 . 16 1 35 9 869 - 1 35 9 869 Dettes envers la clientèle 2 . 17 4 89 1 653 - 4 89 1 653 Dettes représentées par un titre 2,18 1 2 536 - 1 2 536 Passifs d’impôts courants et différés 2 . 9 7 989 - 7 989 Autres passifs 2.10 57 1 090 - 57 1 090 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2 . 12 4 319 - 348 3 971 Provisions 2 . 19 17 5 259 - 17 5 259 Dettes subordonnées 2 . 20 4 2 008 - 4 2 008 Total dettes 7 38 0 806 - 348 7 38 0 458 Capitaux propres Capital 7 0 000 - 7 0 000 Primes et réserves consolidées liées au capital 79 2 681 - 151 79 2 530 Résultat de l’exercice 6 6 228 - 544 6 5 684 Sous-total 92 8 909 - 695 92 8 214 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 3 8 993 - - 3 8 993 Total part du Groupe 88 9 916 - 695 88 9 221 Participations ne donnant pas le contrôle 287 - 287 Total capitaux propres consolidés 89 0 203 - 695 88 9 508 Total passif 8 27 1 009 - 1 043 8 26 9 966 Compte de résultat consolidé En milliers d'euros Notes 31 déc. 2019 Avant annulation du traitement IFRS 5 Retraitements IFRS 5 OBCM AG 31 déc. 2019 Après annulation du traitement IFRS 5 Intérêts et produits assimilés 3 . 1 7 0 542 100 7 0 642 Intérêts et charges assimilées 3 . 2 - 5 9 029 - 60 - 5 9 089 Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette 3 . 3 - 1 078 - - 1 078 Commissions (produits) 3 . 4 61 3 045 6 673 61 9 718 Commissions (charges) 3 . 4 - 13 6 973 - 3 728 - 14 0 701 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 . 5 6 9 341 7 806 7 7 147 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 . 6 852 - 852 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 3 . 7 - - - Résultat net des autres activités 3 . 8 2 8 544 233 2 8 777 Produit net bancaire 58 5 244 1 1 024 59 6 268 Charges générales d’exploitation 3 . 9 - 46 5 999 - 1 5 109 - 48 1 108 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles - 2 7 403 - 873 - 2 8 276 Résultat brut d’exploitation 9 1 842 - 4 958 8 6 884 Coût du risque de crédit 3.10 - 9 778 - 21 - 9 799 Résultat d’exploitation 8 2 064 - 4 979 7 7 085 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3 . 11 4 537 - 4 537 Gains ou pertes nets sur autres actifs 3 . 12 3 527 - 3 527 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3 . 13 - - - Résultat avant impôts 9 0 128 - 4 979 8 5 149 Impôts sur les bénéfices 3 . 14 - 2 0 138 675 - 1 9 463 Résultat des activités abandonnées avant impôts - 4 107 4 107 - Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées 347 - 347 - Résultat des activités abandonn é es 3 . 15 - 3 760 3 760 - Résultat net 6 6 230 - 544 6 5 686 Participations ne donnant pas le contrôle - 2 - (2) Résultat net – part du groupe 6 6 228 - 544 6 5 684 1. 9 . - COVID 19 La pandémie de COVID-1 9 a engendré un choc sanitaire et économique d’ampleur inédite. Les mesures de confinement prises par les gouvernements ont entrainé un effondrement du commerce mondial au premier semestre 202 0 et une forte volatilité des marchés financiers. Le groupe a rapidement adapté son organisation en déployant massivement le télétravail auprès de ses collaborateurs, permettant un fonctionnement quasi-normal de son activité malgré la pandémie. Dans ce contexte, le groupe a mis en place un dispositif de suivi de crise du risque crédit afin d’identifier les contreparties et les pays les plus vulnérables face à la crise. Cet exercice a permis dans des délais très courts de réduire significativement les expositions du groupe sur certaines zones géographiques. Grâce à ce suivi, le groupe n'a pas eu à déplorer de pertes de crédit significatives et a par ailleurs généré un résultat robuste qui démontre la pertinence du business mix soutenue par les trois métiers, l’Asset Management, la Banque Privée et la Banque d’Investissement. Note 2 . — N otes relatives au bilan 2. 1 . - Actifs financiers à la juste valeur par résultat E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Actifs détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées 6 919 4 590 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 3 854 13 0 584 Titres cotés 13 3 854 13 0 584 Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable 5 866 2 300 Titres cotés 5 866 2 300 Titres non cotés - - OPCVM 65 127 Titres cotés 63 120 Titres non cotés 2 7 Instruments dérivés ( hors couverture ) 38 4 747 27 6 874 Autres - - Sous-total 53 1 451 41 4 475 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe 10 3 145 10 1 120 Titres cotés - - Titres non cotés 10 3 145 10 1 120 Actions et autres titres à revenu variable 14 3 294 11 9 875 Titres cotés 4 1 684 3 5 649 Titres non cotés 10 1 610 8 4 226 OPCVM 20 9 121 14 6 998 Titres cotés 14 8 586 7 2 994 Titres non cotés 6 0 535 7 4 004 Autres - - Sous-total 45 5 560 36 7 993 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché 13 0 830 10 6 315 Actifs à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe 4 997 5 280 Titres cotés 4 997 5 280 Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable - - Titres cotés - - Titres non cotés - - Autres - - Sous-total 4 997 5 280 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Total 99 2 008 78 7 748 Conditions d’utilisation des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe 4 997 5 280 Actions et autres titres à revenu variable - - Autres - - Total 4 997 5 280 Les titres immobilisés détenus par le Groupe sont classés en Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par résultat sur la ligne Actions et autres titres à revenu variable, Titres non-côtés. Ces titres sont détaillés dans le tableau ci-dessous. E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Titres immobilisés Titres de participation 3 0 808 3 5 014 Autres titres détenus à long terme 709 515 Parts dans les entreprises liées 810 584 Créances rattachées - - Total 3 2 327 3 6 113 Détail des instruments dérivés hors couverture E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Actions et indices - - 22 895 - - 6 493 Swaps - - - - - - Autres contrats fermes - - 20 645 - - 4 993 Instruments conditionnels - - 2 250 - - 1 500 Taux 210 389 199 365 3 205 712 241 556 237 198 4 367 191 Swaps 210 389 199 365 3 190 153 241 556 237 197 4 345 400 Autres contrats fermes - - 15 559 - - 15 311 Instruments conditionnels - - - - 1 6 480 Change 78 462 83 551 5 059 236 20 627 21 457 4 214 299 Swaps 62 840 14 821 2 837 277 7 482 8 718 2 708 085 Autres contrats fermes 15 399 68 626 2 150 019 12 875 12 476 1 438 441 Instruments conditionnels 223 104 71 940 270 263 67 773 Autres 95 896 122 290 571 704 14 691 6 016 492 943 Swaps 92 181 90 897 183 464 74 - 327 Autres contrats fermes 3 715 31 393 388 240 14 617 6 016 492 616 Instruments conditionnels - - - - - - Total 384 747 405 206 8 859 547 276 874 264 671 9 080 926 2. 2 . - Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Couverture de juste valeur 1 2 569 1 5 005 94 4 295 1 9 712 1 1 634 1 02 0 197 Swaps 1 2 569 1 5 005 94 4 295 1 9 712 1 1 634 1 02 0 197 Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Couverture de flux de trésorerie - - - - - - Swaps - - - - - - Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Total 1 2 569 1 5 005 94 4 295 1 9 712 1 1 634 1 02 0 197 2. 3 . - A ctifs financiers à la juste valeur par capitaux propres E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 30 2 052 32 0 693 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 37 1 342 1 12 2 810 Titres cotés 1 37 1 342 1 12 2 810 Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable - - Titres cotés - - Titres non cotés - - Titres immobilisés - - Titres de participation - - Autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Créances rattachées 6 234 5 240 Total 1 67 9 628 1 44 8 743 Dont plus ou moins-values latentes comptabilisées directement en capitaux propres 4 380 1 651 Détail par devise des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Euros 1 45 2 099 1 23 1 368 Dollars 22 7 529 21 5 781 Livre Sterling - - Yen - - Autres - 1 594 Total 1 67 9 628 1 44 8 743 2. 4 . - T itres de dette au co û t amorti E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe 3 0 000 - Titres cotés 3 0 000 - Titres non cotés - - Créances rattachées 57 - Total 3 0 057 - Détail par devise des titres de dette au coût amorti E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Euros 3 0 057 - Dollars - - Livre Sterling - - Yen - - Autres - - Total 3 0 057 - 2. 5 . - Valorisation des instruments financiers comptabilises en valeur de march é En milliers d'euros 31/12/2020 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs financiers Actifs détenus à des fins de transaction 14 6 704 38 4 747 - 53 1 451 Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat 19 6 882 12 7 848 13 0 830 45 5 560 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 4 997 - - 4 997 Instruments dérivés de couverture - 1 2 569 - 1 2 569 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 67 9 628 - - 1 67 9 628 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 3 824 40 5 206 - 44 9 030 Instruments dérivés de couverture - 1 5 005 - 1 5 005 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - E n milliers d’euros 31/12/2019 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs financiers Actifs détenus à des fins de transaction 13 7 552 27 6 924 - 41 4 475 Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat 13 4 863 12 6 815 10 6 315 36 7 993 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 5 280 - - 5 280 Instruments dérivés de couverture - 1 9 712 - 1 9 712 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 44 8 743 - - 1 44 8 743 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 9 565 26 4 679 - 30 4 243 Instruments dérivés de couverture - 1 1 634 - 1 1 634 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - 2. 6 . - P r ê ts et cr é ances sur les é tablissements de cr é dit, au co û t amorti E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts 2 40 5 911 1 65 0 932 à vue 31 7 895 34 0 853 à terme 2 08 8 016 1 31 0 079 Titres reçus en pension livrée 14 2 983 23 5 726 Créances rattachées 1 249 2 404 Dépôts de garantie versés-Banques 4 2 278 4 8 130 Total brut 2 59 2 421 1 93 7 192 Provisions - 2 148 - 1 661 Total 2 59 0 273 1 93 5 531 2. 7 . - P r ê ts et cr é ances sur la client è le, au co û t amorti E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Autres concours à la clientèle 1 65 8 832 1 59 1 449 crédits 1 41 9 971 1 35 5 664 titres assimilés à des prêts et créances 14 7 466 13 2 696 titres empruntés - - valeurs reçues en pension 9 1 395 10 3 089 Comptes ordinaires débiteurs 3 3 026 2 1 239 Prêts participatifs - - Créances rattachées 6 8 473 6 6 599 Dépôts et cautionnements versés-Clients 6 8 195 2 5 680 Total brut 1 82 8 526 1 70 4 967 Provisions - 3 1 791 - 3 9 034 Total 1 79 6 735 1 66 5 933 2. 8 . - A ctifs financiers d é tenus jusqu'à l’ é ch é ance E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres instruments de dettes - - Créances rattachées - - Total brut - - Dépréciations - - Total - - 2. 9 . - A ctifs et passifs d’impôts En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Impôts courants 3 393 4 248 1 2 499 3 748 Impôts différés 7 1 389 4 903 7 7 115 4 241 Total 7 4 782 9 151 8 9 614 7 989 Au 3 1 décembre 2020, le stock d’impôts différés actifs du Groupe ODDO BHF AG se compose d’une créance d’impôts constatée au titre des pertes fiscales de ODDO BHF AG d’un montant de 3 1 979K€. Les pertes fiscales ont été réalisées au cours de la période allant du 2 2 février 201 6 au 3 1 décembre 2017. Un business plan permet de démontrer qu’il est hautement probable que ces pertes fiscales pourront être utilisées au cours des sept prochaines années. Détail des impôts différés par nature E n milliers d’euros 31/12/2018 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/2019 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/2020 Participation 3 613 562 - - 4 175 - 435 - - 3 740 Provisions 3 1 707 290 7 218 - 3 9 215 - 656 - 7 767 - 3 0 79 2 Actifs disponibles à la vente - - - - - - - - - Actifs financiers à la JV par capitaux propres 77 283 - 1 109 - 309 - 1 058 - 24 - 224 - - 1 306 Déficits reportables 3 7 552 - 2 654 - - 3 4 898 - 2 919 - - 3 1 97 9 Autres (*) - 8 709 2 072 1 441 840 - 4 356 6 961 - 1 311 - 13 1 28 1 Impôts différés nets 6 4 240 553 7 550 531 7 2 874 2 927 - 9 302 - 13 6 6 48 6 Impôts différés actifs 6 7 813 7 7 115 7 1 38 9 Impôts différés passifs - 3 573 - 4 241 - 4 903 (*) Les impacts liés à l’application de la norme IFRS 16 sont présenté sur la ligne Autres. Ils sont détaillés dans le tableau ci-dessous. ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Impôts différés actifs 4 000 - Impôts différés passifs - 87 - Impôts différés nets 3 913 - 2.1 0 . - A utres actifs et passifs En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Comptes de négociation règlement 9 4 212 12 2 638 25 9 753 15 6 874 Dépôts et cautionnements 5 8 684 1 0 902 2 0 911 2 0 386 Impôts, taxes et comptes rattachés 1 2 334 3 1 330 1 8 619 3 7 475 Personnel et comptes rattachés 190 12 1 244 147 11 2 621 Organismes sociaux et comptes rattachés 381 4 0 071 654 3 6 475 Clients et comptes rattachés 15 0 704 1 237 22 5 875 - Fournisseurs et comptes rattachés 954 4 8 931 1 035 4 8 445 Stocks et assimilés 28 5 571 - 24 4 882 - Charges constatées d’avance 8 736 - 5 858 - Produits constatés d’avance - - - 192 Charges à payer - 1 9 266 - 1 5 978 Produits à recevoir 6 1 763 - 4 8 986 - Valeurs à l’encaissement - 785 - 698 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - - - Divers 4 5 895 8 0 633 4 9 862 4 0 964 Dettes de loyers - 11 2 730 - 10 0 982 Total 71 9 424 58 9 767 87 6 582 57 1 090 (*) Les dettes de loyers du Groupe se décomposent de la façon suivante : E n milliers d'euros 01/01/2020 Variations 31/12/2020 Immeubles 9 9 35 0 1 1 34 8 11 0 69 8 Matériel de transport 1 63 2 40 0 2 03 2 Total 10 0 98 2 1 1 74 8 11 2 73 0 Le tableau suivant présente les Dettes de loyers au 31/12/202 0 par maturité : E n milliers d'euros De 1 à 5 ans De 5 à 1 0 ans Plus de 1 0 ans Total Immeubles 7 4 23 7 3 6 46 1 - 11 0 69 8 Matériel de transport 2 03 2 - - 2 03 2 Total 7 6 26 9 3 6 46 1 - 11 2 73 0 2.1 1 . - P articipations dans les entreprises mises en é quivalence E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Génération Vie 5 0 07 9 4 5 41 7 Groupe Cogefi 2 66 1 2 84 4 Groupe Zarifi - - Fédération Indépendante du Patrimoine 1 33 4 1 20 3 Quirin Bank AG - - FT Alpha Europe - - Participations dans les entreprises mises en équivalence 5 4 07 4 4 9 46 4 Nous avons regroupé sous l’appellation Groupe Cogefi, les entités Cogefi et Cogefi Gestion . Les données financières des principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes : E n milliers d’euros Total du bilan Produit net bancaire – Chiffre d’affaires Résultat net Génération Vie 4 98 9 168 39 0 907 6 551 Cogefi 4 7 198 2 536 -397 Magnacarta 1 1 824 2 019 207 Total 5 04 8 190 39 5 462 6 361 2.1 2 . - Actifs non courants d e stinés à être cédés et activités abandonnées 31/12/2020 31/12/2019 E n milliers d'euros Actif Passif Actif Passif ODDO SEYDLER BANK - - 2 2 49 0 3 97 1 KAISERLEI 2 0 91 9 - - - Activit é s abandonn é es 2 0 91 9 - 2 2 49 0 3 97 1 Le bilan des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées se présente comme suit : E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, Banques centrales, CCP - 1 98 6 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - 1 2 89 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti - 3 23 1 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti - 32 1 Actifs d’impôts courants et différés - 14 7 Autres actifs - 38 9 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 0 91 9 3 52 6 Total actif 2 0 91 9 2 2 49 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - 2 30 2 Dettes envers les établissements de crédit - - Passifs d’impôts courants et différés - 66 2 Autres passifs - 1 00 7 Total passif - 3 97 1 2.1 3 . - Immobilisations En milliers d'euros Valeur Brute 31/12/2019 Mv t de périmètre Entrées Sorties Autres Valeur brute 31/12/2020 Amort. et dépré. Valeur Nette 31/12/2020 Immobilisations incorporelles Droit au bail - - - - - - - - Fonds de commerce 53 228 - - - 8 380 61 608 - 13 091 48 517 Droit d’usage 10 - - - - 10 - 10 Logiciels 94 661 - 7 251 - 5 5 235 107 142 - 91 409 15 733 En cours 5 722 - 278 - 2 378 - 958 2 664 - 2 664 Autres - - - - 225 225 - 225 Sous-total 153 621 - 7 529 - 2 383 12 882 171 649 - 104 500 67 149 Immobilisations corporelles Mobilier et matériel de bureau 33 443 - 874 - 1 351 1 241 34 207 - 31 424 2 783 Matériel de transport 801 - 142 - 1 944 - 708 236 Matériel informatique 24 998 - 2 279 - 771 983 27 489 - 23 098 4 391 Agencements 27 571 - 6 381 - 2 066 784 32 670 - 19 921 12 749 Terrains 5 241 - - - - 4 473 768 - 768 Constructions 26 208 - - - - 24 063 2 145 - 666 1 479 Immo. en cours 67 629 - 5 857 - 74 041 893 338 - 338 Droit d'utilisation 156 323 - 14 107 - 2 003 - 54 168 373 - 76 404 91 969 Autres 820 - 16 - 63 - 773 - 531 242 Sous-total 343 034 - 29 656 - 80 295 - 24 688 267 707 - 152 752 114 955 Total 496 655 - 37 185 - 82 678 - 11 806 439 356 - 257 252 182 104 La colonne Autres héberge les écarts de conversion. Les droits d’utilisation ont dégagé un écart de conversion de (57)K€. Répartition des fonds de commerce par activité E n milliers d’euros Banque d’investissement Banque Privée Gestion d’actifs Total Groupe Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2019 Valeur brute 8 38 0 - 3 9 56 0 3 9 56 0 1 3 66 8 1 3 66 8 6 1 60 8 5 3 22 8 Dépréciation - 6 810 - - - - 6 281 - 5 010 - 1 3 091 - 5 010 Valeur nette comptable 1 57 0 - 3 9 56 0 3 9 56 0 7 38 7 8 65 8 4 8 51 7 4 8 21 8 Droits d’utilisation des biens pris en location par le groupe En application de la norme IFRS 1 6 « Contrats de location », le Groupe comptabilise désormais dans la rubrique Immobilisations corporelles les droits d’utilisation des biens loués. Les mouvements de la période sont présentés dans le tableau ci-dessous. E n milliers d'euros Valeur Brute 01/01/2020 Mvt de périmètre Entrées Sorties Autres Valeur brute 31/12/2019 Amort. et dépré. Valeur Nette 31/12/2020 Droits d'utilisation 156 324 - 14 107 - 2 003 - 55 168 373 - 76 404 91 969 Immeubles de bureaux 153 791 12 541 - 1 359 - 56 164 917 - 74 966 89 951 Matériels de transport 2 533 1 566 - 644 1 3 456 - 1 438 2 018 Ecarts d’acquisition par activité E n milliers d’euros Banque d’investissement Banque Privée Gestion d’actifs Total Groupe Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2019 Valeur brute 1 2 65 2 9 41 8 1 3 59 3 1 3 59 3 4 6 89 2 4 6 89 2 7 3 13 7 6 9 90 3 Dépréciation - 1 2 652 - 9 418 - - - - - 1 2 652 - 9 418 Valeur nette comptable - - 1 3 59 3 1 3 59 3 4 6 89 2 4 6 89 2 6 0 48 5 6 0 48 5 2.1 4 . - Dépréciations et provisions Les données financières présentées dans cette note répondent aux exigences de la norme IFRS 9. Synthèse des dépréciations et provisions E n milliers d'euros Note 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute avant dépréciation Dépréciation Valeur nette Valeur brute avant dépréciation Dépréciation Valeur nette Actifs financiers au coût amorti 4 56 2 39 1 - 3 6 652 4 52 5 73 9 3 84 1 37 8 - 4 3 219 3 79 8 15 9 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2,6 2 59 2 42 1 - 2 148 2 59 0 27 3 1 93 7 19 2 - 1 661 1 93 5 53 1 Strate 1 2 37 9 55 4 - 527 2 40 7 10 6 1 92 3 62 7 - 1 538 1 94 8 10 4 Strate 2 21 2 86 7 - 1 621 21 1 24 6 1 3 56 5 - 123 1 3 44 2 Strate 3 - - - - - - Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2,7 1 82 8 52 6 - 3 1 791 1 79 6 73 5 1 70 4 96 7 - 3 9 034 1 66 5 93 3 Strate 1 1 55 4 66 3 - 966 1 55 3 96 0 1 47 2 14 8 - 1 771 1 47 0 56 8 Strate 2 22 9 03 3 - 4 240 22 4 79 3 17 7 86 8 - 2 768 17 5 10 0 Strate 3 4 4 83 0 - 2 6 585 1 8 24 5 5 4 95 1 - 3 4 495 2 0 45 6 Autres actifs 2.10 14 1 44 4 - 2 713 13 8 73 1 19 9 21 9 - 2 524 19 6 69 5 Strate 1 - - - - - - Strate 2 13 1 93 6 - 109 13 1 82 7 18 9 85 8 - 175 18 9 68 3 Strate 3 9 50 8 - 2 604 6 90 4 9 36 1 - 2 349 7 01 2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2,3 1 68 0 28 4 - 655 1 679 628 1 44 9 11 1 - 367 1 448 743 Strate 1 1 66 1 25 5 - 552 1 66 0 70 3 1 44 9 11 1 - 367 1 44 8 74 3 Strate 2 1 9 02 9 - 103 1 8 92 5 - - - Strate 3 - - - - - - Engagements de financement 1 45 3 37 6 - 1 439 1 451 937 1 02 8 73 9 - 794 1 027 945 Strate 1 1 40 7 62 6 - 372 1 40 7 25 4 1 01 4 98 0 - 322 1 01 4 65 8 Strate 2 4 5 73 3 - 1 050 4 4 68 3 1 3 71 4 - 472 1 3 24 2 Strate 3 1 7 - 17 - 4 5 - 4 5 Engagements de garantie 4 5 03 7 - 655 4 4 38 2 10 1 13 4 - 1 044 10 0 09 0 Strate 1 3 3 24 0 - 134 3 3 10 6 8 4 28 3 - 287 8 3 99 6 Strate 2 1 1 34 2 - 93 1 1 24 9 1 5 95 7 - 18 1 5 93 9 Strate 3 45 5 - 428 2 7 89 4 - 739 15 5 Total 7 74 1 08 8 - 3 9 401 7 70 1 68 6 6 42 0 36 2 - 4 5 424 6 37 4 93 7 Détail des dépréciations et des provisions pour risques de crédit E n milliers d'euros 31/12/2019 Mvts de périmètre Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres 31/12/2020 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 4 3 21 9 - 8 50 6 - 1 5 272 - 697 89 6 3 6 65 2 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 3 30 9 - 69 4 - 2 072 - - 438 1 49 3 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 3 06 6 - 2 71 1 - 2 055 - 2 24 8 5 97 0 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 3 6 84 4 - 5 10 1 - 1 1 145 - 697 - 914 2 9 18 9 Dépréciation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 36 7 - 40 9 - - 121 - 65 5 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 36 7 - 30 6 - - 121 - 55 2 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) - - 10 3 - - - 10 3 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) - - - - - - - Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan 1 83 8 - 80 5 - 835 - 28 6 2 09 4 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 60 8 - 23 1 - 374 - 4 1 50 6 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 49 1 - 55 7 - 175 - 27 0 1 14 3 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 73 9 - 1 7 - 286 - - 25 44 5 Total des dépréciations et provisions 4 5 42 4 - 9 72 0 - 1 6 107 - 818 1 18 2 3 9 40 1 Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période E n milliers d'euros Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 1 2 mois (Strate 1) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité (Strate 2) Dépréciations sur encours dépréciés (Strate 3) Total Au 1er janvier 2020 4 28 4 3 55 7 3 7 58 3 4 5 42 4 Dotations nettes aux dépréciations - 1 929 1 73 5 - 6 313 - 6 507 Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 85 2 1 07 7 - 1 92 9 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période - 1 689 - 97 - 212 - 1 998 Transfert vers strate 1 - - 7 - - 7 Transfert vers strate 2 - 1 061 2 64 9 - 1 58 8 Transfert vers strate 3 - - 991 4 70 7 3 71 6 Autres dotations / reprises sans changement de strate - 31 - 896 - 1 0 808 - 1 1 735 Utilisation de dépréciations - - - 697 - 697 Variation de périmètre, des parités monétaires et divers 19 6 1 92 4 - 939 1 18 1 Au 3 1 Décembre 2020 2 55 1 7 21 6 2 9 63 4 3 9 40 1 2.1 5 . - P assifs financiers à la juste valeur par résultat E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Passifs détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert 4 3 82 4 3 9 57 2 Instruments dérivés ( hors couverture ) 40 5 20 6 26 4 67 1 Autres - - Sous-total 44 9 03 0 30 4 24 3 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Total 44 9 03 0 30 4 24 3 Détail des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Dettes représentées par un titre - - - - - - Total - - - - - - 2.1 6 . - Dettes envers les é tablissements de cr é dit E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts bancaires - - Comptes créditeurs et emprunts à vue 38 0 30 6 50 3 86 9 Comptes créditeurs et emprunts à terme 53 0 51 4 57 6 62 6 Titres donnés en pension livrée 16 8 75 3 17 1 88 7 Dépôts et cautionnements reçus-Banques 16 6 11 3 10 5 68 2 Sous-total 1 24 5 68 6 1 35 8 06 4 Dettes rattachées 85 2 1 80 5 Total 1 24 6 53 8 1 35 9 86 9 2.1 7 . - D ettes envers la client è le E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 5 54 3 92 0 4 54 4 79 7 Titres donnés en pension livrée 1 0 00 0 1 5 20 0 Comptes d’épargne à régime spécial 13 4 56 4 14 4 86 5 Autres dettes diverses 11 2 74 3 17 4 68 5 Dépôts et cautionnements versés-Clients 5 40 8 9 16 7 Sous-total 5 80 6 63 5 4 88 8 71 4 Dettes rattachées 2 17 6 2 93 9 Total 5 80 8 81 1 4 89 1 65 3 2.1 8 . - D ettes repr é sent é es par un titre E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts obligataires - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 4 00 0 1 2 53 5 Autres dettes représentées par un titre 2 08 5 - Sous-total 1 6 08 5 1 2 53 5 Dettes rattachées 14 4 1 Total 1 6 22 9 1 2 53 6 2.1 9 . - Provisions E n milliers d'euros 31/12/2019 Mvt de Périmètre Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2020 Provisions pour engagements de retraite 125 332 - 38 8 444 - 16 233 - 17 - 5 863 111 625 Provisions pour litiges 8 322 - 1 280 - 875 - 876 25 7 876 Autres provisions pour pertes et charges 39 607 - 16 480 - 23 080 - 2 077 - 756 30 174 Provisions pour risques de crédit sur engagements hors bilan (Cf Note 2.16) (*) 1 998 - 805 - - 877 287 2 213 Total 175 259 - 38 27 009 - 40 188 - 3 847 - 6 307 151 888 La colonne « Autres » correspond aux écarts de conversion. 2.2 0 . - D ettes subordonn é es E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées à durée déterminée (*) 1 4 19 7 4 0 41 2 Dettes subordonnées à durée indéterminée - - Sous-total 1 4 19 7 4 0 41 2 Dettes rattachées 53 3 1 59 6 Total 1 4 73 0 4 2 00 8 (*) ODDO BHF AG détient au passif un encours résiduel d’emprunts subordonnés de 12 M€. Ces 12 M€ ont été émis en 2005 sont remboursables en 2025. Les emprunts subordonnés ont été émis à taux fixe et sont couverts en risque de taux. Ces dettes subordonnées font l’objet d’une comptabilité de couverture. Conformément à l’article 6 3 et 6 4 du CRR, les emprunts subordonnés d’ODDO BHF AG sont éligibles en tant qu’instruments de fonds propre de catégorie 2. A ce titre 11. 8 M€ sont qualifiés de fonds propres au 31/12/2020. 2.2 1 . - A ctifs financiers transf é r é s non d é comptabilis é s Les transferts d’actifs financiers non décomptabilisés sont limités aux opérations de pension livrée conclues dans le cadre de la gestion du refinancement du Groupe. Au 3 1 Décembre 2020, les titres détenus par le Groupe et donnés en pension livrée sont des obligations classées en actifs financiers à la juste-valeur par résultat et s’élèvent à 1 0 millions d’euros. Les passifs associés représentent un montant de 1 0 millions d’euros. 2.2 2 . - A vantages du personnel 2.22. 1 . - E ngagements post é rieurs à l’emploi Les indemnités de fin de carrière constituent un avantage postérieur à l’emploi et entrent dans la catégorie des régimes à prestations définies. On distingue les engagements du groupe de la manière suivante : Engagements des sociétés françaises : Les droits acquis au titre des indemnités de départ en retraite sont définis pour ODDO BHF SCA par la Convention Collective Nationale des marchés financiers, et pour ODDO BHF Asset Management SAS par le Droit du travail. La recommandation de l’ANC n°2013-0 2 en matière d’évaluation des engagements de retraite n’indique pas comment déterminer l’hypothèse de turnover. Conformément à la réponse du CNCC ( EC 2018-17 ), seules les démissions entrent dans le calcul du turnover. Engagements des sociétés du groupe ODDO BHF AG : Les collaborateurs d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales bénéficient d'avantages de retraite basés sur différents types de régimes. Pour la plupart des employés d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales BHF-Betriebsservice GmbH et FRANKFURT-TRUST Investment-Gesellschaft mbH, l'ancien régime de retraite statique à prestations définies a été modifié en octobre 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, évoluant vers un régime de retraite dynamique à cotisations définies. Les employés reçoivent une contribution mensuelle de l'employeur, qu'ils peuvent décider de compléter avec leurs propres contributions dans le cadre du régime d'indemnisation différée. Ces cotisations sont créditées au compte de prestations de retraite de l'employé concerné. Les cotisations sont investies dans des supports d'investissement sélectionnés, dont la performance détermine le montant d'intérêt à payer sur les cotisations. Les comptes de prestations de retraite comprennent deux sous-comptes, un compte employeur et un compte employé. À la date de conversion, les cotisations versées par les sociétés susmentionnées ( cotisations employeur ) ont été versées dans le sous-compte employeur et les cotisations versées par les salariés sur une base volontaire dans le cadre du régime de rémunération différée dans les sous-comptes des employés respectifs. Les comptes de prestations de retraite sont conservés par Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. et sur le modèle d’une fiducie. Comme Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. est un fiduciaire agissant uniquement pour le compte de ODDO BHF Group, l'arrangement prévoit une protection contractuelle supplémentaire contre l'insolvabilité. Les prestations de retraite des employés de ODDO BHF Asset Management GmbH sont basées sur différents accords et sont comptabilisés dans le palier ODDO BHF AG depuis le 1er août 2017, date d'apport de la société. Les actifs déposés auprès de Treuhandverein für die BHF-BANK e. V.et de Generali Pensionsfonds AG sont éligibles à la couverture des engagements de retraite. Une provision est enregistrée au passif lorsque les actifs affectés aux plans ne couvrent pas la totalité des engagements, à l'inverse un actif est enregistré dans le cas où les plans seraient surfinancés. La méthode actuarielle retenue est celle des unités de crédits projetés. Les pertes et gains actuariels au titre du régime des indemnités de fin de carrière transitent par les capitaux propres conformément à l’amendement de la norme IAS 19. Le taux d’actualisation retenu est basé sur l'indice Mercer Yield Curve construit à partir du taux des obligations à long terme du secteur privé. Principales hypothèses actuarielles E n milliers d'euros 2020/12 2019/12 Taux d'actualisation 1.05% - 1.08% 1.30% - 1.36% Augmentation moyenne attendue des salaires 1.10% - 2.00% 1.10% - 2.00% Tables de mortalité TH/TF 00-0 2 - Heubeck 2018G TH/TF 00-0 2 - Heubeck 2018G Evolution de l'engagement actualisé E n milliers d'euros 2020/12 2019/12 Obligation au titre des prestations définies à l'ouverture 37 3 028 33 5 819 Coût des services 5 629 5 378 Charge d'intérêt 4 669 6 394 Pertes/(gains) actuariels 1 3 182 3 5 867 Prestations payées -1 0 241 - 9 647 Autres 645 -783 Variations de périmètre 0 0 Obligation au titre des prestations définies à la clôture 38 6 911 37 3 028 Actifs des plans de pension E n milliers d'euros 2020/12 2019/12 Juste-valeur des actifs des plans à l'ouverture 25 5 499 23 5 429 Produits d'intérêts des actifs des plans 3 256 4 586 Gains/(pertes) actuariels 3 7 442 1 1 732 Prestations payées - 9 595 - 8 942 Contributions employeur 3 682 1 1 820 Contributions des bénéficiaires 780 737 Autres -353 137 Variations de périmètre 0 0 Juste-valeur des actifs des plans à la clôture 29 0 711 25 5 499 Comptabilisation de l'engagement En milliers d'euros 2020/12 2019/12 Provision à l'ouverture 11 7 528 10 0 389 Charges inscrites au compte de résultat 6 365 6 905 Prestations directement payées par l'employeur -1 0 241 - 9 647 Pertes/(gains) actuariels -1 5 238 2 5 058 Autres mouvements 7 938 - 1 604 Variations de périmètre 0 0 Provision à la clôture 10 6 353 12 1 102 2.22. 2 . - A utres avantages à long terme Au 3 1 décembre 2020, le Groupe ODDO BHF SCA a comptabilisé une provision de 1 81 3 K€ au titre de la Médaille du Travail. Note 3 . — N otes relatives au compte de r é sultat 3. 1 . - Intérêts et produits assimil é s E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec les établissements de crédit 1 3 35 3 1 3 98 4 Opérations avec la clientèle 2 1 61 3 2 5 23 6 Instruments dérivés de couverture 1 0 59 6 1 8 30 1 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 52 5 1 1 83 7 Autres 1 30 1 1 28 4 Total 5 6 38 8 7 0 64 2 3. 2 . - I nt é r ê ts et charges assimil é es En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec les établissements de crédit - 2 6 223 - 2 8 738 Opérations avec la clientèle - 9 644 - 1 6 080 Dettes représentées par un titre - 156 - 28 Dettes subordonnées - 256 - 1 901 Instruments de couverture - 1 2 560 - 1 2 342 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - Autres charges financières - - Total - 4 8 839 - 5 9 089 3. 3 . - Gains ou pertes nets r é sultant des couvertures E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Couverture de juste valeur - 586 - 1 078 Variations de la juste valeur attribuables aux instruments de couverture - 6 804 - 9 184 Juste valeur de micro couverture - 6 804 - 9 184 Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Variations de la juste valeur attribuables aux éléments couverts 6 21 8 8 10 6 Juste valeur de micro couverture 6 21 8 8 10 6 Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Couverture de flux de trésorerie - - Inefficacité de couverture de flux de trésorerie - - Total - 586 - 1 078 3. 4 . - P roduits et charges de commissions E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Produits de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires - - Opérations avec la clientèle 9 1 2 Opérations sur titres 9 2 92 3 8 4 88 8 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie 1 8 39 7 1 8 62 4 Instruments dérivés 99 8 98 7 Prestation de services financiers 5 9 19 7 5 3 36 4 Gestion d’actifs 46 9 89 5 46 1 84 3 Conservation - - Autres - - Total 64 1 41 9 61 9 71 8 Charges de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires - 1 075 - 436 Opérations avec la clientèle - - Opérations sur titres - 2 9 071 - 2 6 957 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie - 79 - 9 Instruments dérivés - 153 - 134 Prestation de services financiers - 4 946 - 2 371 Gestion d’actifs - 11 3 858 - 11 0 794 Conservation - - Autres - - Total - 14 9 182 - 14 0 701 3. 5 . - G ains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par r é sultat E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction 4 0 88 6 4 4 91 0 Actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option - 9 Inefficacité des couvertures de juste valeur - - Opérations de change 2 48 7 1 2 58 3 Actifs et passifs financiers obligatoirement à la JVR 2 5 27 5 1 9 64 5 Total 6 8 64 8 7 7 14 7 3. 6 G ains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes - - Plus ou moins-values de cession 61 3 85 2 Sous-total 61 3 85 2 Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - - Dépréciations - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Total 61 3 85 2 3. 7 . - G ains ou pertes nets r é sultant de la d é comptabilisation d’actifs financiers au coût amorti E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes - - Recyclage en résultat des moins-values latentes sur titres reclassés - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - - Dépréciation - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Total - - 3. 8 . - P roduits et charges des autres activit é s E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Produits Activité de négoce de métaux non ferreux 93 5 52 8 1 22 2 98 3 Activité de négoce d’électricité - - Facturation de prestations 44 1 63 6 Autres (*) 1 5 16 5 1 7 76 7 Sous-total 95 1 13 4 1 24 1 38 6 Charges Activité de négoce de métaux non ferreux - 89 4 472 - 1 21 1 009 Activité de négoce d’électricité - - Autres (*) - 1 448 - 1 600 Sous-total - 89 5 920 - 1 21 2 609 Total 5 5 21 4 2 8 77 7 (*) Au 31 décembre 2019, suite à une erreur d’affectation, le poste Autres Produits incluait une charge de 617K€. Cette charge a été reclassée en Autres Charges sur la borne d’ouverture de la présente note. 3. 9 . - Charges générales d’exploitation E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel - 32 5 349 - 30 6 697 Impôts et taxes - 7 647 - 6 934 Redevances de crédit-bail et assimilés - - Locations - 1 2 482 - 1 3 555 Rémunérations d’intermédiaires - 223 - 192 Services extérieurs - 938 - 832 Transports et déplacements - 1 275 - 3 271 Autres charges diverses d’exploitation - 15 2 585 - 14 9 627 Total - 50 0 499 - 48 1 108 Les frais de personnel s’analysent de la manière suivante : E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Rémunérations fixes - 16 1 477 - 15 6 387 Rémunérations variables - 7 2 602 - 6 2 331 Indemnités et avantages divers - 3 391 - 6 597 Intéressement et participation - 8 553 - 9 159 Charges sociales et impôts sur les salaires - 7 9 326 - 7 2 223 Total - 32 5 349 - 30 6 697 Paiements à base d’actions Le Groupe ODDO BHF SCA a mis en place, au bénéfice de certains de ses collaborateurs, des rémunérations à base d’actions, des attributions d’options d’achat d’actions, des droits d’acquérir des actions et des attributions d’actions gratuites . Des plans de fidélisation au bénéfice de certains collaborateurs prévoient, sous condition de présence, une rémunération spécifique sur une période pluriannuelle et payable sous forme d’actions. Au 31/12/2020, 9 52 4 actions ont été attribuées. Les caractéristiques des plans existants au 3 1 décembre 202 0 sont décrites dans les tableaux suivants : Année 2017 2018 2018 2018 2019 2019 Type de plan Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Autorisation des actionnaires 30/03/2017 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 Décision de la Gérance 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 15/04/2019 27/09/2019 Date d'attribution 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 15/04/2019 27/09/2019 Nombre d'options ou d'actions attribuées 1 841 1 0 579 1 185 2 013 4 996 311 Période d'acquisition des droits 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 15/04/2019 27/09/2019 10/04/2020 24/08/2020 09/11/2020 15/04/2021 27/09/2021 Conditions de performance non non non non non non Conditions en cas de départ du Groupe Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de licenciement Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de départ à la retraite Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Période d'interdiction de cession 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans Cas de décès maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois Cours du titre à l'attribution (euros) 385,79 401,74 401,74 401,74 410,83 410,83 Options ou actions non attribuées Options exercées ou actions données 1841 8 860 1099 1758 0 Options ou actions perdues au 31/12/2020 0 1 719 86 255 240 0 Options ou actions restantes au 31/12/2020 0 0 0 0 4 756 311 Année 2020 2020 2020 2020 2020 Type de plan Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Autorisation des actionnaires 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 Décision de la Gérance 02/06/2020 29/06/2020 25/09/2020 28/09/2020 16/11/2020 Date d'attribution 02/06/2020 29/06/2020 25/09/2020 28/09/2020 16/11/2020 Nombre d'options ou d'actions attribuées 1 020 1 415 1 625 202 195 Période d'acquisition des droits 02/06/2020 29/06/2020 25/09/2020 28/09/2020 16/11/2020 02/06/2022 29/06/2022 25/09/2022 28/09/2022 16/11/2022 Conditions de performance non non non non non Conditions en cas de départ du Groupe Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de licenciement Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de départ à la retraite Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Période d'interdiction de cession 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans Cas de décès maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois Cours du titre à l'attribution (euros) 434,95 434,95 434,95 434,95 434,95 Options ou actions non attribuées Options exercées ou actions données 0 0 0 0 0 Options ou actions perdues au 31/12/2020 0 0 0 0 0 Options ou actions restantes au 31/12/2020 1 020 1 415 1 625 202 195 Les caractéristiques des actions distribuées à certains salariés sont décrites dans le tableau suivant : Période Exercice 2020 Cours du titre à l'acquisition ( euros ) 434,95 Méthode de valorisation utilisée Estimation de la Juste Valeur à partir de l'Actif Net Comptable Evolution des effectifs par pays 31/12/2020 31/12/2019 Allemagne 1 031 1 035 Belgique 4 4 Egypte - - Emirats Arabes Unis 2 1 Espagne 3 3 Etats-Unis 9 9 France 839 822 Italie 4 3 Hong Kong 1 1 Luxembourg 1 1 14 Royaume Uni 1 1 Suisse 58 53 Tunisie 260 215 Vietnam 4 4 Total 2 227 2 165 3.1 0 . - C o û t du risque E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux provisions sur prêts et créances - 7 190 - 1 4 829 Dotations nettes aux provisions pour dépréciation d’actifs financiers disponibles à la vente - - Dotations aux provisions pour risques et charges - 1 008 - 497 Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 1 1 76 8 1 92 4 Reprises de provisions pour risques et charges 79 0 67 6 Pertes couvertes et non couvertes par des provisions - 6 445 - 718 Pertes de crédit attendues - 1 669 3 64 5 Total - 3 754 - 9 799 3.1 1 . - Quote-part du r é sultat net des entreprises mises en é quivalence E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Sociétés financières 4 61 5 4 53 7 Sociétés non financières - - Quote Part du résultat net des entreprises mises en équivalence 4 61 5 4 53 7 3.1 2 . - G ains ou pertes nets sur autres actifs E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Plus-values de cession nettes 8 97 4 3 52 7 Moins-values de cession nettes - - Total 8 97 4 3 52 7 3.1 3 . - Variations de valeur des écarts d’acquisition E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Dépréciation des écarts d’acquisition - - Ecarts d’acquisition négatifs 3 0 - Total 3 0 - 3.1 4 . - I mpôts sur les b é n é fices E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants - 2 8 690 - 2 0 147 Impôts différés 2 92 6 68 4 Impôts sur les bénéfices - 2 5 764 - 1 9 463 E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net part du groupe 7 6 02 0 6 5 68 6 Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées - 7 2 Résultat des activités abandonnées - - Is sur activités cédées - - Charge d'impôt 2 5 76 4 1 9 46 3 Résultat avant impôt 10 1 77 7 8 5 15 1 Taux d'imposition de droit commun Français 32,02% 34,43% Charge d'impôt théorique au taux en vigueur en France 3 2 58 9 2 9 31 7 Effet des entreprises mises équivalence - 1 478 - 1 562 Effet des différences permanentes - 2 706 35 4 Effet des différences de taux d’imposition - 473 - 182 Contributions - - 25 Crédits d'impôts - 3 074 - 2 710 Autres éléments 90 6 - 5 730 Charge d’impôt comptabilisée 2 5 76 4 1 9 46 3 Taux effectif d'impôt (charge d'impôt comptabilisée rapportée au résultat taxable) 25,31% 22,86% 3.1 5 . - Ré sultat des activit é s d e stin é es à ê tre c é d é es et des activit é s abandonn é es E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Oddo Seydler Bank AG - - Résultat des activités destinées à être cédées - - Le détail du résultat des activités abandonnées est le suivant : E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Produits - - Charges - - Résultat des activités abandonnées avant impôts - - Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées - - Résultat des activités abandonnées - - Note 4 . — I nformations sectorielles Le Groupe est désormais organisé autour de 4 grands pôles métiers : 1 - Pôle AM - Asset Management (Gestion d’actifs ) Ce pôle regroupe les activités de gestion financière pour compte de tiers, à travers une large gamme de produits ouverts au public et dédiés, et de mandats discrétionnaires. Il consolide : l’activité ODDO BHF Asset Management ( OBAM ) qui regroupe les entités ODDO BHF Asset Management SAS à Paris et ODDO BHF Asset Management GmbH à Düsseldorf, l’activité ODDO BHF Trust Management GmbH qui reste filiale de ODDO BHF AG l’activité de distribution des produits du Groupe via son réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendants ( CGPI ), et enfin, l’entité ODDO BHF Private Equity ( ex ACG Capital ). 2 - Pôle PWM - Private Wealth Management ( Banque Privée ) Ce métier de services et de conseil dans le domaine de la gestion patrimoniale, destiné à la clientèle privée, consolide : ODDO BHF Banque Privée à Paris, ODDO BHF Private Wealth Management qui s’appuie sur un réseau d’agences dans les plus grandes villes allemandes et est également présent en Suisse via l’entité ODDO BHF Switzerland. 3 - Pôle C&M - Corporates & Markets ( Banque d’investissement ) Ce pôle regroupe : les métiers Equities et Fixed Income qui proposent à leurs clients institutionnels en France et en Allemagne leur expertise en matière d'exécution et de recherche sur une large gamme de produits : actions, obligations, obligations convertibles, dérivés et produits structurés. A noter que l’année 202 0 a vu la concrétisation de 2 nouveaux partenariats stratégiques sur les activités Equities, l’un avec ABN AMRO pour la zone Benelux et l’autre avec BBVA pour la péninsule ibérique, dans le prolongement de celui déjà opérationnel signé avec Natixis en 2018, les activités de Corporate Finance en France et en Allemagne, qui offrent à leurs clients un conseil adapté à leurs besoins pour toutes les opérations de haut de bilan, incluant fusions et acquisitions, LBO / MBO, introductions en Bourse, ingénierie boursière, ingénierie financière, placements et corporate broking, les activités Corporate Banking et International Banking de ODDO BHF AG en Allemagne, l’entité ODDO BHF Seydler qui a été renommée en ODDO BHF Corporate & Markets AG, filiale de ODDO BHF AG qui a été réintégrée au 1er semestre 202 0 après avoir été classée pendant deux ans en IFRS 5 ( entités destinées à être cédées ), les activités du métier Oddo Metals à Paris ( intermédiation sur les métaux non ferreux ). 4 - Pôle TSO - Treasury, ODDO BHF Services & Others ( Fonds propres, ODDO BHF Services et Autres ) Ce périmètre consolide : l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que l’ensemble des opérations diverses non affectables à un pôle métier en France comme en Allemagne, les résultats des deux holdings ODDO BHF Belgium ( ex BHF Group SA ), l’activité ODDO BHF Services basée à Paris qui propose notamment une solution de tenue de compte conservation adaptée aux clients privés des sociétés de gestion, sociétés financières et banques privées ainsi que des prestations de gestion des contrats en assurance vie, rappelons enfin la création fin 2019, de la filiale ODDO BHF Immobilier qui a acquis l’immeuble « IKO » basé à Clichy aux limites de Paris, cet immeuble a été cédé à BNP Real Estate en décembre 2020. 4.1. - Ré sultats par activit é E n milliers d’euros Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2020 Produit net bancaire 22 5 98 2 16 1 36 9 19 3 40 6 4 2 91 8 62 3 67 5 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) - 15 6 262 - 13 0 902 - 16 9 990 - 7 4 602 - 53 1 756 Résultat brut d’exploitation 6 9 72 0 3 0 46 8 2 3 41 6 - 3 1 685 9 1 91 9 Coût du risque 3 0 - 772 - 3 704 69 2 - 3 754 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence - - - 4 61 5 4 61 5 Gains ou pertes nets sur autres actifs - - - 8 97 4 8 97 4 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3 0 - - - 3 0 Résultat avant impôts 6 9 78 0 2 9 69 6 1 9 71 2 - 1 7 404 10 1 78 4 En milliers d’euros Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2019 Produit net bancaire 22 7 88 8 15 4 07 8 17 4 36 7 3 9 93 6 59 6 26 8 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) - 14 9 071 - 12 6 316 - 17 5 206 - 5 8 791 - 50 9 384 Résultat brut d’exploitation 7 8 81 7 2 7 76 1 - 839 - 1 8 855 8 6 88 4 Coût du risque - 23 - 122 - 8 673 - 982 - 9 799 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence - 586 - - 5 12 3 4 53 7 Gains ou pertes nets sur autres actifs - - - 3 52 7 3 52 7 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - - - - Résultat avant impôts 7 8 20 8 2 7 64 0 - 9 512 - 1 1 186 8 5 14 9 4. 2 . - Produit net bancaire par secteur g é ographique Les passifs sectoriels correspondent aux dettes ( total passif hors capitaux propres ). Les résultats et le bilan sectoriels sont présentés après élimination de l’effet des transactions internes au Groupe. L’analyse géographique des résultats et du bilan sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. E n milliers d'euros France Allemagne Autres pays Total Groupe 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Produit net bancaire 37 2 43 2 35 0 92 7 24 3 07 0 23 7 11 2 8 17 3 8 22 9 62 3 67 5 59 6 26 8 4. 3 B ilan par secteur g é ographique E n milliers d'euros France Allemagne Autres pays Total Groupe 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Total des actifs sectoriels 3 27 5 46 6 3 02 5 80 8 5 79 8 52 6 5 08 3 75 5 17 1 35 0 16 0 40 3 9 24 5 34 2 8 26 9 96 6 Total des passifs sectoriels 2 32 9 86 5 2 11 5 86 1 5 78 7 26 3 5 09 3 28 7 18 4 03 5 17 1 31 0 8 30 1 16 3 7 38 0 45 8 Note 5 . — E xposition au risque souverain et é volution des é ch é anciers des actifs et passifs financiers Cette note présente les principaux risques associés aux instruments financiers et la manière dont le Groupe les gère. Les principaux risques sont les suivants : r isques de crédit et de contrepartie : risque de perte engendré par le défaut d’une contrepartie ; risques de marché : risque de perte résultant d’une évolution défavorable des variables de marché (taux d’intérêt, cours des actions, cours des métaux, etc.) ; risque opérationnel : risque de perte résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevé. Elle intègre le risque de non-conformité, les risques comptables et fiscaux à l’exclusion du risque stratégique et de réputation ; risques de liquidité : risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses engagements à leur échéance. Ce risque comprend en particulier le risque résultant d’une impossibilité de dénouer des positions sur les marchés dans des conditions normales. 5. 1 . - O rganisation, proc é dures et m é thodes Le dispositif de Contrôle Interne du Groupe est organisé selon le modèle des « trois lignes de défense » : La première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et des managers du Groupe. Les managers sont responsables des risques, prennent en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1 –, ainsi que la mise en place des actions correctives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles ; La deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions conformité, Risques et contrôle interne. Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la maîtrise des risques des opérations est assurée, sous la responsabilité des managers, par la mise en œuvre effective des procédures définies et des contrôles demandés ; La troisième ligne de défense est assurée par l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent. La Direction des Risques Groupe fait partie du dispositif de Contrôle Interne du Groupe. Elle est directement rattachée à Grégoire Charbit, gérant du Groupe. La mission de la Direction des Risques est de s’assurer d’une bonne gestion des risques au sein du Groupe et plus particulièrement : De recenser l’ensemble des risques du Groupe, De mettre en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques et d’établir régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, aux Comités spécialisés et aux autorités de supervision bancaire, De contribuer à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants, De définir ou valider les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques, De s’assurer du respect de l’appétit au risque au niveau du Groupe, De consolider les risques au niveau du Groupe, D’évaluer les risques de marché, de contrepartie et opérationnel, De s’assurer de la fiabilité des paramètres de marché servant à l’élaboration des résultats et des risques, De suivre les limites en risques de marché et en risques de contrepartie, D’instruire et valider les opérations et limites proposées par les responsables métiers, De mettre à jour les cartographies de risques opérationnels et de la mesure de ces derniers, De collecter les incidents opérationnels et du suivre les actions menées pour réduire le risque opérationnel. Des comités Groupe ont, de plus, été créés afin d’assurer la cohérence du dispositif de contrôle interne au sein du Groupe ODDO BHF. Des comités spécialisés ont été créés au sein de ODDO BHF SCA et ODDO BHF AG pour réaliser un suivi opérationnel. L’ensemble de ces comités mentionnés permet à la Direction des Risques de remonter les informations pertinentes en lien avec la gestion des risques aux dirigeants effectifs du Groupe. 5. 2 . - Les risques de crédit et de contrepartie 5.2. 1 . - Le risque émetteurs li é aux positions du portefeuille de tr é sorerie Au 3 1 décembre 2020, l’encours du portefeuille obligataire de la trésorerie est de 1. 7 mds d’euros. Afin de couvrir le risque de taux la trésorerie utilise des swaps de taux. Le tableau ci-dessous présente la répartition par notation de l’encours, au prix de marché, au 3 1 décembre 2020. (e n millions d’euros ) Notation Valeur de marché Distribution AAA 818 48% AA 215 13% A 399 23% BBB 228 13% BB 49 3% Total 1 708 100% 5.2. 2 . - L es risques de l’activit é cr é dit La mesure et la gestion du risque de crédit sont du ressort d’équipes dédiées au sein du groupe ODDO BHF. Leurs missions consistent notamment à surveiller les expositions et les engagements en matière de risque de crédit, l’analyse de la solvabilité des clients, les décisions de notation et l'approbation des prêts. Ces équipes définissent également les limites, les stratégies de diversification et les politiques de gestion du collatéral. Elles sont responsables, dans la limite de leurs délégations, du processus de décision d’octroi de crédit et se chargent d’adresser les dossiers aux niveaux de délégation supérieurs. Enfin, elles surveillent également le respect des exigences réglementaires relatives aux activités de crédit. Sur le plan organisationnel, une séparation nette a été faite entre le front-office et le back-office. Cette séparation est respectée dans l'ensemble de la banque. Le crédit est accordé et les garanties sont contrôlées conformément à la stratégie de gestion du risque de crédit et à la politique de crédit. Un nombre limité de gestionnaires du risque de crédit expérimentés et indépendants des services commerciaux sont autorisés à se prononcer sur les notations et à approuver les engagements de crédit. La délégation repose notamment sur l'expérience du gestionnaire du risque de crédit, sur le segment du client, sur la notation, sur le montant et la durée du prêt, ainsi que sur le type d'opération. En outre, les demandes de prêt qui dépassent les seuils prédéfinis basés sur les notations sont soumises à l'approbation des instances décisionnelles. La mission des gestionnaires de risques de crédit comprend en outre la surveillance continue des risques et l'évaluation des engagements de prêts dont ils sont responsables et peut également inclure la gestion spéciale et la restructuration des prêts à problèmes. La responsabilité du provisionnement des risques incombe au Loan Loss Provision Committee. Dans la section suivante, les instruments de crédit soumis au risque de crédit sont classés en fonction des niveaux de notation ( et selon les modèles de dépréciation IFRS 9 ) et secteurs en fin d’année : en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2020 Strate 1 Strate 2 Strate 3 na 2020 Strate 1 Strate 2 na Lombard 39,2 0 38,0 0 - - 1,2 0 0,6 0 - - 0,6 0 AAA 5,8 0 3,5 0 0,6 0 - 1,7 0 43,9 0 43,6 0 - 0,3 0 AA 5,1 0 4,6 0 - - 0,5 0 13,6 0 11,8 0 - 1,8 0 A 5,3 0 4,5 0 0,2 0 - 0,6 0 23,5 0 21,9 0 - 1,6 0 BBB 16,1 0 8,5 0 5,4 0 - 2,2 0 12,2 0 11,7 0 - 0,5 0 BB 16,2 0 5,9 0 4,6 0 - 5,7 0 1,1 0 - 1,1 0 - B 8,1 0 1,7 0 3,3 0 - 3,1 0 - - - - CCC et inférieurs 4,2 0 0,1 0 1,2 0 2,0 0 0,9 0 5,1 0 5,1 0 - - Total 100,0 0 66,8 0 15,3 0 2,0 0 15,9 0 100,0 0 94,1 0 1,1 0 4,8 0 Secteurs en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2020 RB 2019 2020 RB 2019 Banques et assurances 27,20 33,30 69,00 73,60 dont: covered bonds et obligations publiques garanties - - 32,80 40,70 dont: liquidités à court terme - 0,30 - - Industrie 14,10 14,80 3,50 0,90 Ménages 25,90 23,60 0,20 0,30 Administrations publiques 1,10 1,20 17,40 20,60 Commerce 7,40 4,30 0,80 - Immobilier 2,70 1,70 0,20 - Services/autres 21,60 21,00 8,90 4,60 Total 100,00 99,90 100,00 100,00 5.2. 3 . - L es risques de la banque de financement et d’investissement Le risque de Dépôt Ce risque est lié aux excédents quotidiens de la trésorerie du Groupe ( risques de dépôt ). Les excédents de trésorerie du Groupe sont déposés sur nos comptes bancaires ( cf. note 2.6 ). Le risque de remplacement Ce risque est lié aux opérations de couverture effectuées par les métiers dans le cadre de la gestion des risques de marché. Ces opérations sont traitées dans le cadre de contrats d’appel de marge avec des contreparties bancaires de premier ordre et régies par des conventions-cadres permettant les dépôts de garantie et les appels de marge. Ils sont consolidés et encadrés par des limites spécifiques. Swap de taux L e Groupe Oddo BHF traite des swaps de taux en couverture des risques de taux. Swaps de devises, swaps de change et change à terme Ces opérations sont effectuées soit dans le cadre de la gestion des positions en devises du Groupe, soit dans le cadre du refinancement des positions en devises ( principalement en dollars américain) liées à l’activité ODDO BHF Metals. Le risque de remplacement associé à ces instruments est consolidé avec les autres risques de même nature et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. Les opérations de Prêt / Emprunt de titres et de pensions livrées Dans le cadre de ses activités, le Groupe réalise des opérations de prêt, d’emprunt, de prise en pension et de mise en pension de titres. Il peut s’agir d’opérations d’intermédiation où le Groupe intervient en tant qu’intermédiaire entre des prêteurs et des emprunteurs. D’autre part, dans le cadre de la tenue de marché obligataire, le Groupe est amené à prendre des positions vendeuses sur certains titres. Ces positions sont couvertes par des emprunts de titres. Enfin, dans le cadre du refinancement de ses positions, le Groupe est amené à prêter les titres achetés. Ces opérations de prêt ( et d’emprunt ) de titres font l’objet de réception (et de versement ) de collatéral en cash en garantie. Le risque de remplacement associé aux prêts et emprunts de titres et aux pensions livrées est consolidé et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. 5.2. 4 . - L es risques li é s au n é goce de m é taux ODDO BHF Metals est exposé à deux types de risques de contrepartie : Le risque de crédit ( marchandises livrées avec des termes de paiement). Le risque de crédit est atténué par de contrats d’assurance-crédit couvrant 9 0 % de l’encours garanti (le 1 0 % résiduel est le risque encouru par ODDO BHF ) et des garanties parentales. Il est encadré par un système de limites. Le risque de remplacement lié aux engagements à prix fixe . Lorsqu’ODDO BHF Metals signe un contrat dont le prix est fixé d’avance, une variation des cours de marché peut engendrer un risque de contrepartie, lequel n’est pas couvert par un organisme externe. Une limite d’engagement à prix fixe est établie par contrepartie, cette dernière étant étroitement liée à la limite de risque de crédit. Le risque évalué correspond à la valorisation au prix de marché des engagements dont le prix est fixé, à laquelle s’ajoute un stress-test de variation de cours dont le taux dépend notamment du métal concerné et du sens de l’opération ( achat/vente ). 5.2. 5 L e risque d’interm é diation Le risque de contrepartie lié à l’activité d’intermédiation est évalué de façon quotidienne afin de répondre aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 201 4 relatives aux risques de Règlement / Livraison. Quatre types de clients ont été définis : institutions financières, compagnies d’assurance, sociétés de gestion et hedge funds. Pour chacun de ces types de clients, des catégories de limites de risques ont été définies en fonction des qualités de crédit des contreparties. La Direction des Risques consolide par client les engagements non dénoués. L’exposition en risque est déterminée à partir des plus ou moins-values latentes des positions auxquelles sont ajoutées un stress-test dépendant du type de produit échangé. Un rapport quotidien est transmis par la Direction des Risques aux équipes de vente. 5. 3 . - L es risques de march é relatifs aux activit é s de transactions sur instruments financiers Le dispositif actuel permet de réaliser trois types de mesures de risques à partir : de la VaR, soit la perte potentielle maximum sur 1 jour à un niveau de confiance de 99%. Le montant au 3 1 Décembre 202 0 s’élève à 2. 8 M€ sur le périmètre groupe des portefeuilles de négociation. des scénarios internes de Stress Testing. Les scénarios internes de « Stress Testing » sont des scenarios définis afin de mesurer les risques maximums encourus en cas de situation de crise. Ces scénarios sont appliqués de façon quotidienne aux activités pour Compte Propre ; des scénarios de risques réglementaires relatifs à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché. 5.3. 1 . - L e risque de taux Le Groupe a défini des stress tests de taux sur la base d’études historiques des cours. Les postes du bilan les plus sensibles au risque de taux sont le portefeuille obligataire, les positions de l’activité de tenue de marché obligataire et les engagements de retraite. 5.3. 2 L e risque de spread de cr é dit lies aux positions sur obligations Le Groupe est exposé au risque de variation du cours des obligations au travers de son portefeuille de Trésorerie ainsi que par les activités de tenue de marché obligataire. L’activité de tenue de marché obligataire de ODDO BHF SCA est suivie quotidiennement grâce à des limites par émetteur et en global en fonction du rating de l’obligation. Le portefeuille est encadré par des stress tests de déformation des courbes de spreads de crédit conservateurs compte tenu de l’horizon court terme de détention de ces titres. 5.3. 3 . - L es risques li é s aux cours des m é taux Les risques liés au cours des métaux sont les suivants : Risque de prix : exposition du portefeuille aux changements sur 1 jour du prix LME à structure constante. Risque de prime (base) : exposition à un changement de la prime qui correspond au différentiel de valorisation entre le métal physique et la référence du marché à terme du LME. Mesuré sur 1 mois. Partant des limites en tonnes, La Direction des Risques calcule ces risques de marché en utilisant des stress test internes basés sur les variations historiques maximum constatées : Risque de prix : 3 k€ au 3 1 décembre 202 0 contre 9 k€ au 3 1 décembre 2019. Risque de prime (base) : 1. 8 m€ au 3 1 décembre 202 0 contre 0. 6 m€ au 3 1 décembre 2019. 5.3. 4 . - L es risques de cours actions Le Groupe est exposé au risque de variation de cours des actions au travers des activités Designated Sponsoring et Specialist Floor Equity de sa filiale Seydler Bank AG ainsi que ses positions dans un fonds de Risk Arbitrage. Position dans le fonds de Risk Arbitrage : le Risk Arbitrage est une stratégie qui consiste à profiter de la différence, qui peut exister après l’annonce d’une opération de fusion & acquisition, entre le prix côté de la société cible et celui correspondant aux termes de l’offre. Cette différence de prix, appelée « spread » reflète le temps qui doit s’écouler jusqu’à la finalisation de l’opération mais aussi le risque d’échec de l’opération qui se traduirait par la baisse du prix de la société cible. Les positions prises dans le cadre de cette activité sont des positions longues et courtes sur actions. 5.3. 5 L es risques de change Le risque de change généré par les activités du Groupe est un risque résiduel car il est couvert sur le marché à terme à l’initiation des positions ou sur une base quotidienne dans le cas des activités Oddo Metals. Les résultats en devise sont couverts mensuellement. Contributions des devises au bilan E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif EUR 8 24 3 94 9 8 24 3 94 9 7 21 6 77 1 7 21 6 77 1 USD 89 3 55 5 89 3 55 5 88 5 50 3 88 5 50 3 GBP 2 0 25 3 2 0 25 3 3 4 17 0 3 4 17 0 JPY 8 02 9 8 02 9 5 26 2 5 26 2 Autres devises 7 9 55 6 7 9 55 6 12 8 26 0 12 8 26 0 Total 9 24 5 34 2 9 24 5 34 2 8 26 9 96 6 8 26 9 96 6 5. 4 . - L es risques op é rationnels De par ses activités, (réception et exécution d’ordres pour compte de tiers, tenue de marché, prêt à la clientèle, analyse financière, gestion collective, gestion privée, tenue de compte conservation, négoce de métal, corporate finance, etc .), ODDO BHF est exposé aux risques opérationnels. La gestion des risques opérationnels est assurée par plusieurs acteurs situés au sein des lignes métiers / fonctions supports et au niveau du groupe : La direction des risques du groupe : dirigée par le Group Chief Risk Officer, la Direction des Risques du groupe est chargée de veiller à la cohérence des politiques de gestion des risques opérationnels entre les différentes directions des risques locales et de la consolidation des données Le département de Risque Local : l'équipe de risque opérationnelle de chaque entité rapporte directement au responsable du Département de Risque Local. Ces équipes sont responsables de : La rédaction et diffusion des procédures régissant la gestion du risque opérationnel au sein de chaque entité du groupe ODDO BHF, L’administration de l’outil de gestion des risques d’entreprise du Groupe ( ci-après GECCO) : gestion de la base de données des utilisateurs, saisie du plan de contrôle et des cartographies des risques de chaque ligne métier / fonction support dans l'outil. L’analyse et la validation de chaque incident opérationnel dans GECCO, La formation des équipes opérationnelles à l’utilisation de GECCO, S’assurer que les membres du comité de direction ( Collège de la Gérance, Vorstand ) sont informés dans les 48h suivant l’identification, des incidents opérationnels ayants un impact réel ou potentiel supérieur à €10K, Analyser les comptes d'erreur pour détecter les incidents opérationnels non enregistrés dans GECCO Contacter les collaborateurs en charge de la présentation au Group Executive Risk Committee des incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel supérieur à 1 0 K €, Organiser et valider, en collaboration avec les métiers, la création et la mise à jour des cartographies des risques de manière régulière, Organiser la présentation des cartographies des risques opérationnels en Comité de Contrôle Permanent. Organiser le suivi des plans d'action relatifs aux incidents opérationnels et aux cartographies des risques renseignés dans GECCO, Communiquer aux membres du Group Executive Risk Committee des informations relatives au risque opérationnel, Communiquer aux autorités de régulation les informations relatives au risque opérationnel, Toute autre mission ad hoc visant à renforcer le système de contrôle des risques opérationnels au sein du Groupe. Chief Operating Officer ( COO ) ou le responsable des fonctions support : Le COO est, au sein des secteurs d'activité, le représentant compétent de la Direction des Risques Locale dans le cadre de la gestion des risques opérationnels. Il doit veiller à ce que les procédures régissant les risques opérationnels soient respectées par les équipes opérationnelles. Il en va de même pour les responsables des fonctions support. Ils doivent s'assurer que : La création / la mise à jour des cartographies des risques est effectuée régulièrement et en collaboration avec l’équipe des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale avant validation lors du Comité de Contrôle Permanent en présence du responsable de l’activité, le cas échéant. Les incidents sont saisis dans GECCO, conformément aux principes énumérés dans la politique de collecte des incidents opérationnels. Les incidents dont l'impact est supérieur à 1 0 K € sont notifiés en fonction des exigences locales répertoriées dans la Politique de collecte des incidents opérationnels, Le plan de contrôle est en place et est communiqué à l'équipe de gestion des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale pour l'intégration des contrôles clés dans GECCO. La liste des employés effectuant les contrôles et saisissant les résultats dans l'outil doit également être transmise, Des plans d’action sont mis en place et saisis dans GECCO après la présentation d’incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel supérieur à 1 0 K € ou de cartographies des risques lors du Group Executive Risk Committee afin de réduire les faiblesses identifiées. Le Group Executive Risk Committee doit valider les plans d’action liés aux incidents opérationnels ou aux cartographies des risques. Il est important de noter qu'en raison des exigences réglementaires, le CRO d'OBAM SAS, responsable du service de contrôle des risques d'OBAM SAS, assume également les responsabilités susmentionnées. 5. 5 . - L e risque de liquidit é La gestion et le contrôle des risques de liquidité sont assurés de façon quotidienne par le département de Trésorerie de ODDO BHF. Au 3 1 décembre 2020, les ratios de liquidité Bale III consolidés s’établissent à 170% pour le LCR et 145% pour le NSFR. 5. 6 . - E xposition au risque souverain Le Groupe ODDO BHF détenait au 3 1 décembre 202 0 des obligations émises ou garanties par le gouvernement Allemand et les Etats Fédéraux Allemands pour un nominal de 38 1 M€ et une valorisation de 38 7 M€, des obligations émises par le gouvernement Espagnol pour un nominal et une valorisation de 7 M€, des obligations émises par le gouvernement Italien pour un nominal et une valorisation de 7 M€, des obligations émises par le gouvernement Portugais pour un nominal de 2 M€ et une valorisation de 3 M€, et des obligations émises par le gouvernement Irlandais pour un nominal et une valorisation de 0. 4 M€. 5. 7 . - E volution des é ch é anciers des actifs et passifs financiers En milliers d'euros 31/12/2020 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 1 03 2 28 4 - - - - - - 1 03 2 28 4 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 7 8 90 4 2 8 57 7 17 9 39 1 4 3 12 2 11 5 83 5 10 6 00 2 44 0 17 7 99 2 00 8 Instruments dérivés de couverture - - 14 0 1 26 5 1 1 16 4 - - 1 2 56 9 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 2 06 1 5 1 75 0 29 7 48 1 47 8 87 2 67 5 70 0 14 3 76 4 - 1 67 9 62 8 Actifs financiers au coût amorti - - 3 0 05 7 - - - - 3 0 05 7 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2 28 9 24 5 6 2 07 3 8 1 90 4 1 6 90 8 5 0 13 9 9 0 00 4 - 2 59 0 27 3 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 03 3 61 0 9 8 69 7 12 5 56 9 16 6 40 6 23 5 75 7 12 4 69 6 1 2 00 0 1 79 6 73 5 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 4 46 6 10 4 24 1 09 7 71 4 54 2 70 6 57 3 1 08 8 59 5 46 4 46 6 45 2 17 7 8 13 3 55 4 Banques centrales 1 4 - - - - - - 1 4 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 8 7 69 1 2 9 77 5 17 1 20 9 2 3 33 4 7 3 10 5 6 1 68 4 2 23 2 44 9 03 0 Instruments dérivés de couverture 14 2 18 5 2 93 6 2 60 4 7 77 2 1 36 6 - 1 5 00 5 Dettes envers les établissements de crédit 89 2 08 5 9 8 17 5 1 1 69 1 2 7 13 3 3 4 99 0 18 2 46 4 - 1 24 6 53 8 Dettes envers la clientèle 4 99 5 74 0 9 6 70 7 40 8 14 7 10 4 47 1 5 9 85 7 9 32 5 13 4 56 4 5 80 8 81 1 Dettes représentées par un titre 2 08 5 - 1 4 14 4 - - - - 1 6 22 9 Dettes subordonnées - - - - 1 4 73 0 - - 1 4 73 0 Total ressources 5 97 7 75 7 22 4 84 2 60 8 12 7 15 7 54 2 19 0 45 4 25 4 83 9 13 6 79 6 7 55 0 35 7 En milliers d'euros 31/12/2019 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 1 04 5 34 0 - - - - - - 1 04 5 34 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 6 65 2 1 2 92 3 3 1 59 0 14 4 57 5 10 7 46 5 13 8 42 5 33 6 11 8 78 7 74 8 Instruments dérivés de couverture 2 20 1 20 7 42 8 1 60 0 8 37 4 6 90 2 - 1 9 71 2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 2 22 3 8 0 32 8 41 4 93 3 35 3 93 3 49 6 75 4 3 0 57 2 - 1 44 8 74 3 Actifs financiers au coût amorti - - - - - - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 57 5 26 4 6 4 78 7 15 4 91 6 2 2 09 2 1 7 78 7 10 0 68 5 - 1 93 5 53 1 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 71 8 93 2 11 1 17 5 16 7 51 8 17 2 98 5 30 3 48 8 19 1 83 5 - 1 66 5 93 3 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 3 43 0 61 2 26 9 42 0 76 9 38 5 69 5 18 5 93 3 86 8 46 8 41 9 33 6 11 8 6 90 3 00 7 Banques centrales 20 6 - - - - - - 20 6 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 29 7 6 19 8 1 9 11 5 10 2 61 9 6 5 98 4 9 9 30 3 3 72 7 30 4 24 3 Instruments dérivés de couverture 22 8 52 8 1 81 8 4 02 4 4 21 0 82 6 - 1 1 63 4 Dettes envers les établissements de crédit 1 00 4 45 1 4 8 67 4 3 4 55 6 - 5 5 64 5 21 6 54 3 - 1 35 9 86 9 Dettes envers la clientèle 4 46 9 80 7 2 7 34 5 12 4 36 6 2 4 06 6 8 2 85 0 1 8 35 4 14 4 86 5 4 89 1 65 3 Dettes représentées par un titre - 1 2 53 6 - - - - - 1 2 53 6 Dettes subordonnées 2 6 06 4 - - - - 1 5 94 4 - 4 2 00 8 Total ressources 5 50 8 05 3 9 5 28 1 17 9 85 5 13 0 70 9 20 8 68 9 35 0 97 0 14 8 59 2 6 62 2 14 9 Note 6 . — E ngagements de garantie et de financement 6. 1 E ngagements donn é s E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement 1 50 0 35 4 1 13 1 89 7 Engagements en faveur d’établissements de crédits 12 0 53 7 7 2 60 8 Engagements en faveur de la clientèle 1 37 9 81 7 1 05 9 28 9 Engagements de garantie 35 0 71 6 36 4 58 1 Engagements en faveur d’établissements de crédits 15 2 55 1 18 3 62 7 Engagements en faveur de la clientèle 19 8 16 5 18 0 95 4 Engagements sur titres 61 2 42 1 9 7 04 9 Titres à livrer 59 5 65 8 9 2 74 7 Fonds Private Equity-Capital non délivré 1 6 76 3 4 30 2 Autres engagements 66 7 71 5 65 7 68 2 Autres valeurs affectées en garantie 66 7 71 5 64 9 28 2 Engagements en faveur d'autres entreprises financières - 8 40 0 Total 3 13 1 20 6 2 25 1 20 9 6. 2. - Engagements reçus E n milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement 39 3 45 9 29 2 69 9 Engagements reçus d’établissements de crédits 28 6 29 3 13 9 98 1 Engagements reçus de la clientèle 10 7 16 6 15 2 71 8 Engagements de garantie 77 3 71 2 76 5 64 4 Engagements reçus d’établissements de crédits - - Engagements reçus de la clientèle 77 3 71 2 76 5 64 4 Engagements sur titres 3 5 17 0 3 7 75 9 Titres à recevoir 3 4 88 1 3 7 75 9 Fonds Private Equity-Capital non délivré 28 9 - Total 1 20 2 34 1 1 09 6 10 2 Note 7 . — I nformations compl é mentaires 7. 1 . - J uste valeur des instruments financiers é valu é s au co û t amorti En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2 59 0 27 3 2 59 4 79 7 1 93 5 53 1 1 94 0 64 9 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 79 6 73 5 1 80 2 90 1 1 66 5 93 3 1 67 3 23 6 Titres de dette, au coût amorti 3 0 05 7 3 0 05 7 - - Passif Dettes envers les établissements de crédit 1 24 6 53 8 1 23 9 11 4 1 35 9 86 9 1 35 6 88 1 Dettes envers la clientèle 5 80 8 81 1 5 81 0 14 9 4 89 1 65 3 4 89 5 23 8 Dettes représentées par un titre 1 6 22 9 1 6 22 9 1 2 53 6 1 2 53 6 Dettes subordonnées 1 4 73 0 1 4 12 8 4 2 00 8 4 0 93 3 Autres passifs financiers - - - - Les justes valeurs sur les instruments financiers évalués au coût amorti sont déterminées selon des techniques de valorisation basées sur des données de marché pour les dettes obligataires. Les certificats de dépôts ne sont pas ajustés compte tenu de leur faible durée. Présentation de la juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti par niveau : En milliers d’euros 31/12/2020 Prix de marché cotés (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables (niveau 3) Total Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit - 57 2 59 1 2 02 2 20 6 2 59 4 79 7 Prêts et créances sur la clientèle - 77 7 00 2 1 02 5 89 9 1 80 2 90 1 Titres de dette au coût amorti - - 3 0 05 7 3 0 05 7 Passif Dettes envers les établissements de crédit - 88 6 18 9 35 2 92 5 1 23 9 11 4 Dettes envers la clientèle - 2 98 6 16 9 2 82 3 98 0 5 81 0 14 9 Dettes représentées par un titre - 1 4 14 4 2 08 5 1 6 22 9 Dettes subordonnées - - 1 4 12 8 1 4 12 8 En milliers d’euros 31/12/2019 Prix de marché cotés (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables (niveau 3) Total Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit - 57 3 11 7 1 36 7 53 2 1 94 0 64 9 Prêts et créances sur la clientèle - 55 4 38 0 1 11 8 85 6 1 67 3 23 6 Titres de dette au coût amorti - - - - Passif Dettes envers les établissements de crédit - 90 8 38 6 44 8 49 5 1 35 6 88 1 Dettes envers la clientèle - 2 98 9 19 3 1 90 6 04 5 4 89 5 23 8 Dettes représentées par un titre - 4 00 1 8 53 5 1 2 53 6 Dettes subordonnées - - 4 0 93 3 4 0 93 3 Dans les états financiers 2019, les Prêts et créances et les Dettes sur les établissements de crédit et la clientèle étaient classés en Niveau 1. Cette erreur a été corrigée dans le tableau ci-dessus. 7. 2 . - V entilation du bilan en é l é ments courants et non courants En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Courant Non courant Courant Non courant Actif Caisse, Banques centrales, CCP 1 03 2 28 4 - 1 04 5 34 0 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat 72 7 04 9 26 4 95 9 39 7 28 3 39 0 46 5 Instruments dérivés de couverture 14 0 1 2 42 9 2 83 6 1 6 87 6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 38 1 29 2 1 29 8 33 6 56 7 48 4 88 1 25 9 Actifs financiers disponibles à la vente - - - - Actifs financiers au coût amorti 3 0 05 7 - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2 43 3 22 2 15 7 05 1 1 79 4 96 7 14 0 56 4 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 26 9 87 6 52 6 85 9 99 7 62 5 66 8 30 8 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - Total 5 87 3 92 0 2 25 9 63 4 4 80 5 53 5 2 09 7 47 2 Passif Banques centrales 1 4 - 20 6 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 29 0 90 7 15 8 12 3 3 6 33 7 26 7 90 6 Instruments dérivés de couverture 3 26 3 1 1 74 2 2 57 4 9 06 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 00 1 95 1 24 4 58 7 1 08 7 68 1 27 2 18 8 Dettes envers la clientèle 5 63 5 15 8 17 3 65 3 4 76 6 38 3 12 5 27 0 Dettes représentées par un titre 1 6 22 9 - 1 2 53 6 - Dettes subordonnées - 1 4 73 0 2 6 06 4 1 5 94 4 Total 6 94 7 52 2 60 2 83 5 5 93 1 78 1 69 0 36 8 7. 3 P articipations 7.3. 1 . - Périmètre de consolidation Dénomination 31/12/2020 31/12/2019 Méthode Contrôle Intérêts Méthode Contrôle Intérêts ODDO BHF S.C.A ( Paris ) Mère 100,00% 100,00% Mère 100,00% 100,00% ODDO BHF ASSET MANAGEMENT S.A.S ( Paris ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO MADELEINE S.A ( Paris ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% GENERATION NEW TECH S.A.S ( Paris ) IG 95,65% 95,65% IG 95,65% 95,65% ODDO BHF NEW YORK CORPORATION ( New York ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF TUNIS S.A ( ex Oddo Tunis ) ( Tunis ) IG 99,97% 99,97% IG 99,97% 99,97% ODDO HONG KONG LIMITED ( Hong Kong ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Aktiengesellschaft ( Francfort ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF GROUP UK LIMITED ( Londres ) FUSION NC - - IG 100,00% 100,00% BHF KLEINWORT BENSON SWISS MANAGEMENT GMBH ( Zürich ) LIQUIDATION NC - - IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Belgium S.A ( Bruxelles ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Private Equity ( ex ACG Capital ) ( Paris ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Immobilier ( Paris ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Private Debt RAIF-Subfund 1 ( Luxembourg ) IG 69,23% 69,23% NC - - QUIRIN BANK AG ( Berlin ) CESSION NC - - MEE 27,60% 27,60% GENERATION VIE S.A ( Paris ) MEE 47,50% 47,50% MEE 47,50% 47,50% COGEFI S.A ( Paris ) MEE 34,00% 34,00% MEE 34,00% 34,00% COGEFI GESTION ( Paris ) MEE 34,00% 34,00% MEE 34,00% 34,00% MAGNACARTA S.A.S ( Lyon ) MEE 29,30% 29,30% MEE 29,30% 29,30% BfI-Beteiligungsgesellschaft für Industriewerte mbH ( Francfort ) LIQUIDATION IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF Grundbesitz-Verwaltungsgesellschaft mbH & Co. am Kaiserlei oHG ( Francfort ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF Immobilien-GmbH ( Francfort ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF Private Equity Treuhand- und Beratungsgesellschaft mbH ( Francfort ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF-Betriebsservice GmbH ( Francfort ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Frankfurter Vermögens-Treuhand Gesellschaft mit beschränkter Haftung ( Francfort ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Asset Management Lux ( Munsbach ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Industrie-Beteiligungs-Gesellschaft mit beschränkter Haftung ( Francfort ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Neudorf Verwaltung S.A ( Munsbach ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Asset Management GmbH ( Düsseldorf ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF ( Switzerland ) Limited ( Zurich ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Trust GmbH ( Francfort ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Corporates & Markets AG ( Francfort ) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% FT Alpha Europe Market Neutral ( Francfort ) DECONSOLIDEE NC - - MEE 22,30% 22,30% Les évolutions de périmètre au 3 1 décembre 202 0 sont les suivantes : La société Bfl-Beteiligungsgesellschaft für Industriewerte mbH a été liquidée en Avril 2020. La société ODDO SEYDLER BANK AG a changé de dénomination le 09/02/202 1 et s’appelle dorénavant ODDO BHF Corporates & Markets AG. ODDO BFH Private Debt RAIF-Subfund 1 détenue par ODDO BHF Belgium est entrée dans le périmètre de consolidation du Groupe ODDO BHF SCA en Juillet 2020. 7.3. 2 . - S oci é t é s non consolid é es Au 3 1 Décembre 2018, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20% sont présentées dans le tableau ci-dessous. Ces participations ne sont pas significatives au regard des comptes consolidés. Dénomination 31 /12/20 20 31 /12/20 19 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts Alpha Intelligence Capital GP 25,00% 25,00% 25,00% 25,00% Auctus Lending LIQUIDATION - - 32,52% 32,52% Belvall Holdings SA (*) 75,10% 75,10% 75,10% 75,10% ODDO BHF Private Equity GP 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% ODDO BHF Private Equity Lux GP 100,00% 100,00% - - Wizbii S.A.S 26,53% 26,53% 26,53% 26,53% BHF Private Equity Management GmbH ( Francfort ) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Frankfurt Family Office GmbH ( Francfort ) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Frankfurter Beteiligungs-Treuhand GmbH ( Francfort ) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% ODDO BHF Financial Advisor Ltd ( Zurich ) 100,00% 100,00% - - ODDO BHF Private Assets GP SARL ( Munsbach ) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Office Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbH ( Francfort ) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% US Real Estate Beteiligungs GmbH ( Francfort ) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Family Office Zürich ( ex Zurich Family Office Ltd ) ( Zurich ) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% (*) Les états financiers consolidés au 31/12/2019 présentait un taux de détention de 75% au lieu de 75.1% pour l’entité BELVALL Holding. La borne d’ouverture a été corrigée dans le tableau ci-dessus. 7.3. 3 . - T itres de participation Les titres de participation n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Dénomination 31/12/2020 31/12/2019 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts European Fund Administration 5,00% 5,00% 5,00% 5,00% Lydia - - 11,18% 11,18% Perspecteev S.A.S 11,53% 11,53% 11,53% 11,53% Oddo Partners (*) 14,57% 14,57% 13,97% 13,97% Buy Co 10,00% 10,00% - - Simplesurance GmbH 4,25% 4,25% 4,28% 4,28% Pledg S.A.S 17,92% 17,92% 17,92% 17,92% (*) Les états financiers consolidés au 31/12/2019 présentait un taux de détention de 13.45% au lieu de 13.97% pour l’entité ODDO Partners. La borne d’ouverture a été corrigée dans le tableau ci-dessus. 7. 4 . - P arties li é es Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, les sociétés exerçant une influence notable sur le Groupe, ainsi que le collège de la gérance. Les transactions opérées entre ODDO BHF SCA et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Les comptes du groupe sont intégrés globalement dans les comptes de la Financière IDAT, société exerçant le contrôle du Groupe. Relations entre les sociétés consolidées du Groupe La liste des sociétés consolidées du Groupe est présentée dans la note 7.3. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux suivants les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent : les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint pour la part non éliminée en consolidation (cas non applicable) celles sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mises en équivalence, les sociétés qui exercent une influence notable sur le Groupe les sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation mais non présentées dans les comptes consolidés du Groupe. Encours des opérations réalisées avec les parties liées En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Société d'Influence notable / de contrôle Sociétés consolidées par mise en équivalence Société d'Influence notable / de contrôle Sociétés consolidées par mise en équivalence Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - - Prêts et créances sur la clientèle - 1 3 - 1 1 Autres actifs 5 8 - - - Total 5 8 1 3 - 1 1 Passif Dettes envers les établissements de crédit - - - - Dettes envers la clientèle 3 94 6 6 1 50 0 1 10 4 1 3 79 4 Autres passifs 1 4 73 0 3 38 6 - 3 24 7 Total 1 8 67 6 6 4 88 6 1 10 4 1 7 04 1 E ngagements de garantie et de financement Engagements donnés - - - - Engagements reçus - - - - Total - - - - Eléments de résultats relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Intérêts et produits assimilés - - - - Intérêts et charges assimilées - - - - Commissions (produits) - 3 3 46 3 - 3 3 96 1 Commissions (charges) - - - - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - - - - Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - - Produits des autres activités 23 0 - - - Charges des autres activités - - - - Total 23 0 3 3 46 3 - 3 3 96 1 Rémunération du collège de la gérance E n milliers d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Rémunérations fixes - 2 002 - 1 944 Rémunérations variables - 7 696 - 7 591 Dont plans d’options de souscription d’actions Dont plans d’attribution d’actions gratuites - 116 Dont droits d’acquérir directement des actions Intéressement et participation Total - 9 698 - 9 535 Note 8 . — H onoraires des commissaires aux compte s La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés du groupe ODDO BHF SCA, intégrées globalement, comptabilisés dans le résultat 201 9 est donnée ci-dessous : En milliers d'euros PWC Deloitte Autres Montant Montant Montant Montant Montant Montant 31.12.2020 31.12.2019 31.12.2020 31.12.2019 31.12.2020 31.12.2019 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 1 809 1 269 311 362 141 139 Services autres que la certification des comptes 766 1 437 87 22 - - Total 2 575 2 705 398 384 141 139 Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 70 1 K€, dont 39 3 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Oddo BHF SCA et ses filiales, et 34 8 K€ au titre de services autres que la certification des comptes ( Rapport sur la responsabilité sociale de l'entreprise, procédures convenues, consultations règlementaires ). Le montant total des honoraires de Deloitte France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 36 2 K€, dont 27 4 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Oddo BHF SCA et ses filiales, et 8 7 K€ au titre de services autres que la certification des comptes. Note 9 . — E v è nements post é rieurs à la cloture Finalisation du rapprochement avec la Banque Landolt & Cie SA Le rapprochement initié avec la Banque Landolt & Cie SA (« Landolt & Cie ») dans le courant de l’année 202 0 a, après avoir reçu l’autorisation de la FINMA, été entériné le 1 4 janvier 2021. Cette acquisition de Landolt & Cie par le Groupe fait de la Suisse son troisième marché clé, après la France et l’Allemagne. Landolt & Cie sera amenée à fusionner avec la filiale Suisse du Groupe, ODDO BHF ( Schweiz ) AG d’ici la fin de l’année avec l’ambition de créer un acteur de premier ordre pour l’ensemble des expertises du Groupe sur le marché Suisse. Cette alliance se traduira également par l’entrée des actionnaires de Landot & Cie, M. Pierre Landolt et M. Thierry Lombard au capital de la Société et leur implication dans les organes de gouvernance du Groupe. Joint-venture Oddo BHF SCA - ABN AMRO Après avoir reçu toutes les autorisations nécessaires, la joint-venture ODDO BHF-ABN AMRO a débuté ses activités à compter du 1er février 2021. La joint-venture basée à Amsterdam (Pays-Bas), emploie 1 3 analystes et 8 vendeurs, ainsi qu’une équipe de Corporate Access. Ce partenariat a pour but d’enrichir les services de courtage offerts aux entreprises et clients institutionnels. La co-entreprise couvre en effet 11 0 valeurs, dont la plupart sont des sociétés cotées au Benelux. Partenariat ODDO BHF SCA - BBVA Le partenariat avec BBVA, initié et entériné durant le 4ème trimestre 202 0 deviendra opérationnel dans le courant du 2ème trimestre 202 1 avec l’ouverture, par la Société, d’une succursale à Madrid. Ce partenariat stratégique dans les métiers d’intermédiation et de primaire actions permet d’associer les atouts du Groupe avec ceux de BBVA afin de mieux servir nos clients et de gagner des parts de marché sur les opérations primaires. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 3 1 décembre 2020 A l'assemblée générale de la société Oddo BHF SCA , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Oddo BHF SCA relatifs à l’exercice clos le 3 1 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par la gérance le 9 mars 202 1 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 202 0 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement ( UE ) n°537/201 4 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-1 9 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation du risque de crédit relatif aux activités de financement du Groupe Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, le Groupe est exposé au risque de crédit. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 9, il constitue des dépréciations destinées à couvrir les pertes attendues. La pandémie de la Covid-1 9 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs. Dans cet environnement marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie, l’évaluation des pertes de crédit attendues a requis l’exercice d’un jugement accru et l’enregistrement d’ajustements spécifiques destinés à mieux refléter le niveau d’incertitude dans les paramètres de risque retenus par le Groupe. En conséquence, nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituait un point clé de notre audit. * Le montant des encours de prêts et créances enregistrés au coût amorti est de 4 56 2 M€ au 3 1 décembre 2020. Les dépréciations correspondantes s’élèvent à 3 7 M€ : 8 M€ sur les encours sains et dégradés (strates 1&2) 2 9 M€ sur les encours douteux (strate 3) * Se référer à la note 2.1 4 « Dépréciations et Provisions » Nous avons évalué le caractère approprié de la conception des contrôles clés liés au calcul des pertes de crédit attendues, ainsi que leur efficacité opérationnelle. Nous avons examiné les hypothèses, les méthodologies retenues par le Groupe pour estimer le montant des pertes de crédits attendues et en particulier les ajustements spécifiques apportés pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire. Sur la base d’une sélection de dossiers de crédit, nous avons examiné les analyses menées par le Groupe pour estimer les flux de trésorerie futurs et déterminer le niveau de pertes attendues. Nos travaux ont notamment consisté à prendre connaissance de la documentation disponible sur la situation financière des sociétés concernées et à apprécier le caractère raisonnable de la valorisation retenue pour les sûretés et les hypothèses utilisées par le Groupe pour apprécier le risque de crédit résiduel de ces expositions au regard du contexte de crise sanitaire. Enfin, nous avons examiné les informations données au titre de l’évaluation du risque de crédit sur les actifs au coût amorti dans l’annexe aux comptes consolidés. Reconnaissance comptable et calcul des commissions de surperformance Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs et de banque privée, le Groupe Oddo BHF perçoit des commissions de surperformance calculées selon les dispositions contractuelles de certains Organismes de Placement Collectif ( ci-après « OPC » ) ou mandats de gestion. Ces commissions variables sont déclenchées lorsqu’un indice de référence préalablement défini atteint un certain seuil à l’issue de la période de calcul. Elles sont comptabilisées en résultat à l’échéance de la période contractuelle de calcul qui est généralement de 1 2 mois mais peut aller au-delà. Nous avons considéré que l’évaluation des commissions de surperformance constituait un point clé de l’audit du fait : de leur importance relative, de la complexité de leur estimation liée notamment à la diversité des données utilisées et à la disparité des dates de clôtures des OPC, des risques opérationnels liés à leur calcul, de la périodicité de calcul retenue pour chacun des OPC qui peut être différente de son exercice social, de l’incertitude pesant sur la recouvrabilité de certaines commissions estimées à l’issue de la période de calcul. * Se référer à la note 1.6. 5 b des états financiers consolidés. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des commissions de surperformance. Sur la base d’un échantillon de fonds et de mandats, nos travaux ont consisté à : vérifier la concordance des calculs de commissions de surperformance avec la méthode définie dans le prospectus des fonds ou contrats de gestion sous mandat concernés, rapprocher les montants calculés par les valorisateurs externes des fonds aux montants comptabilisés, procéder à un recalcul des montants de commissions selon les modalités précisées dans les contrats, vérifier le correct rattachement des commissions à l’exercice de comptabilisation, le cas échéant, vérifier le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l’estimation des commissions recouvrables. Enfin, nous avons examiné les informations relatives à l’évaluation des commissions de surperformance figurant dans l’annexe des comptes consolidés. Valorisation des actifs et passifs de l’activité Oddo BHF Metals Risque identifié Notre réponse Au sein de ses métiers de Banque d’investissement, Oddo BHF a développé une activité d’intermédiaire sur les métaux non ferreux ( aluminium notamment ). Dans le cadre de cette activité, le groupe est amené à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physiques et à mettre en place des instruments de couverture ( contrats d’achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change notamment ). Au regard de l’importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l’existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l’audit. * Le stock de métaux non ferreux s’élève à 28 6 M€ au 31.12.2020. * Se référer à la note 2.1 0 « Autres Actifs et Passifs » Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe pour l’évaluation et la comptabilisation des positions de l’activité Oddo BHF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles clés mis en œuvre par le groupe, en particulier ceux liés à : la réconciliation des positions avec les contreparties externes ( tiers détenteurs de stocks ), les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité. la vérification indépendante effectuée par le département des risques des paramètres de valorisation des stocks physiques et instruments financiers, En complément, nous avons réalisé les tests suivants : nous avons procédé, sur base d’échantillon, à des demandes de confirmation externe par les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte du groupe au 3 1 décembre 2020, nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d’achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les bons de commandes et de livraisons, les factures correspondantes et les paiements effectués et reçus, nous avons testé par sondage la pertinence des paramètres de marché ( notamment cours LME, primes ) retenus au 3 1 décembre 202 0 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Contrôles généraux informatiques Risque identifié Notre réponse La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés du groupe Oddo BHF. L’appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux principales chaines de traitement de l’information qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière a été considérée comme constituant un point clé de notre audit au regard de certaines déficiences de contrôle interne affectant notamment la gestion des accès aux systèmes d’informations identifiées lors de précédents exercices et faisant l’objet de plans de remédiation. Nos travaux ont principalement porté sur les aspects suivants : La gestion des accès aux applications, aux systèmes d’exploitation et aux bases de données intervenant dans l’élaboration de l’information financière. Nous avons revu et testé : les procédures pour la création, la modification, la désactivation et l’annulation de droits d’accès, ainsi que la revue de ces droits d’accès par les responsables métiers, la procédure de surveillance de comptes à hauts privilèges, le respect de la politique du groupe en matière de sécurité des mots de passe et la correcte séparation des tâches. La gestion des changements et développements relatifs aux applications. La gestion de l’exploitation informatique : procédures de sauvegarde et de restauration des données, procédures d’identification et de traitement des erreurs de production. Lorsque les résultats de ces tests de contrôles ne se sont pas révélés satisfaisants sur l’ensemble de l’exercice, nous avons identifié et testé certains contrôles compensatoires ou mené des travaux complémentaires. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102- 1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 0 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Oddo BHF SCA par votre assemblée générale statuant sur les comptes au 3 1 décembre 199 4 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et par celle statuant sur les comptes du 3 1 décembre 201 5 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 3 1 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers était dans la 26ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 11ème année, compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement ( UE ) n°537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0 à L.822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 1 9 mars 202 1 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers AuditDeloitte & Associés Ridha Ben Chamek Stéphane Collas IX – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société.