PREMELY HABITAT 3 BBC SCPI au Capital de 91.676.640 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 533 602 819 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2021 * * * NOTE D’INFORMATION PREALABLE Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société PREMELY HABITA T 3 BBC qui s’ est tenue le Mercredi 30 juin 2021 à 11 heures à huis clos, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir, sur seconde convocation, l’Assemblée Générale Ordinaire à huis clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés . Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), et du secrétaire de séance. En conséquence, l es Associés de la Société PREMELY HABITAT 3 BBC sont convoqués pour un second tour : Le Jeudi 15 juillet 2021 à 11 heures à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des asso ciés et de tous tiers interdite L ’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère o rdinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Remboursement partiel de la prime d’émission à la souscription, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de surveillance, Renouvellement ou désignation de l’expert en évaluation immobilière, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. En cas de démembrement de propriété, nous vous rappelons que sauf convention contraire portée à la connaissance de la Société, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour l’affectation du résultat et au nu-propriétaire pour les autres décisions. Nous vous invitons donc à nous retourner votre formulaire de vote ou procuration quelle que soit votre qualité. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 2 390 197,52 € 651 858,10 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: dont : 3 042 055,62 € 2 336 712,54 € 2 284 623,54 € soit : 43,86 € p ar part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des 4 trimestres de l’année 2020 Dont au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 52 089,00 € Soit 1,00 € par part Correspondant à 9% de l’acompte versé au titre du premier trimestre 2021 705 343,08 € soit : 13,54 € par part de la SCPI L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en 202 1 , ressortirait à 757 432,08 €, soit 14,54 € par part de la SCPI en plei ne jouissance au 31 décembre 2020 . 6 ème résolution Remboursement partiel de la prime d’émission à la souscription L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le montant de la prime d’émission dans les comptes de l’exercice clos s’élève à 12 501 360,00 euros, décide de procéder au remboursement partiel de la prime d’émission pour un montant de 766 821,00 €, soit 14,72 € par part sociale, prélevée sur le compte « Prime d’émission » dont le montant est ainsi ramené de 12 501 360,00 € à 11 734 539,00 €. Les Associés donnent tout pouvoir à la gérance pour procéder à la mise en paiement à compter de ce jour. 7 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 95 642 172,28 €, soit 1 836,13 € par part, valeur de réalisation : 97 675 647,05 €, soit 1 875,17 € par part, valeur de reconstitution : 113 875 542,63 €, soit 2 186,17 € par part. 8 ème résolution Rémunération de la Société de gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 9 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. 10 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article XXIII des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme de l’ensemble des mandats du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. DAVID, Mme DUTEURTRE, M. JAOUEN, M. KONTZ, M. LOHEZ, M. MINI, M. PLACIER, M. WISSOCQ), Prend acte qu’un poste est vacant suite à la démission de M. CAIVEAU, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 7 à 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 11 ème résolution Renouvellement ou désignation de l’expert en évaluation immobilière Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de CREDIT FONCIER EXPERTISE arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de désigner le mandat de BNP PARI BAS REAL ESTATE pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2025. 12 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 1 3 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – PREMELY HABITAT 3 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Jean-Luc CAIVEAU ( Monsieur Jean-Luc CAIVEAU a démissionné de son mandat de Président à compter du 5/12/2020. Le Conseil de Surveillance du 29 mars 2021 a nommé WISSOCQ en qualité de Président en remplacement de Monsieur Jean-Luc CAIVEAU ) Vice-Président William WISSOCQ Membres Jean-Yves DAVID Laurent MINI Patrick KONTZ Karl JAOUEN Gilles LOHEZ Philippe PLACIER Marie-José DUTEURTRE Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’A ssemblée Générale du 20 juin 2018 , pour un mandat de trois exercices. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Ass emblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2020 . Ainsi, 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans PREMELY HABITAT 3 BBC Nombre de mandats détenus dans d'autres SCPI gérées par Amundi Immobilier Gilles LOHEZ 16/05/1970 Responsable Administratif classe 6 – Fonctions Publiques 35 0 Laurent MINI 15/02/1964 Instituteur 35 0 Karl JAOUEN 23/05/1967 Responsable de Région CAAS 25 0 Jean-Yves DAVID 22/11/1956 Cadre hospitalier Investisseur privé 10 1 mandat Lion SCPI Avantage William WISSOCQ 03/11/1971 Ingénieur 7 1 mandat Amundi Sélection Logement Marie-José DUTEURTRE 28/12/1953 Retraitée professeur de mathématique 13 1 mandat Lion SCPI Avantage 1 mandat Reximmo Patrimoine 3 Patrick KONTZ 16/01/1955 Retraité de la Gendarmerie 57 1 mandat Reximmo Patrimoine 1 mandat Reximmo Patrimoine 2 1 mandat Lion SCPI Avantage Philippe PLACIER 16/02/1965 Chargé de mission Direction Immobilière Etat 12 0 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans PREMELY HABITAT 3 BBC Nombre de mandats détenus dans d'autres SCPI gérées par Amundi Immobilier Olivier LAVIROTTE 24/02/1964 Gérant de la Sté Olivier Lavirotte Consulting Représentant France et Maghreb & Afrique Francophone 28 1 mandat Défi Foncier 1 mandat Amundi Sélection Logement Pierre SELOSSE 19/09/1957 Consultant en systèmes d’information 15 1 mandat Reximmo Patrimoine 4 SCI BOBRICK (Christian GAETA WITTNER) 14/12/1973 Son représentant légal Monsieur Christian GAETA WITTNER est chargé de clientèle de particulier au Crédit Agricole Centre Est depuis 2003 Bailleur privé depuis 1995 et Gérant de SCI depuis 2011 45 0