NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société Anonyme Siège social : 59 avenue Pierre Mendes France, 75648 PARIS cedex 13 479 989 238 RCS Paris Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 I. — Bilan en 31 décembre 2018. A ctif 2018 2017 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 464 106 00 8 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 141 00 1 188 1 959 451 679 Opérations avec la Clientèle 2 214 226 838 2 295 251 0 64 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 528 351 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 32 721 963 150 Participations et Autres titres détenus à long terme 1 0 39 0 Parts dans les Entreprises liées 0 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 114 551 593 49 668 497 Comptes de Régularisation 2 227 81 1 616 157 Total actif 2 969 364 0 61 4 305 987 547 Passif 2018 2017 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 260 321 670 4 121 344 225 Opérations avec la Clientèle 86 269 481 87 465 409 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 595 218 284 69 736 846 Comptes de Régularisation 1 297 967 895 0 68 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour Risques et Charges 158 593 158 384 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 26 0 98 0 66 26 387 614 Capital souscrit 15 050 000 15 050 000 Primes d'émission 0 0 Réserves 1 505 000 1 505 000 Ecarts de Réévaluation 0 0 Provisions réglementées et Subventions D'investissement 0 0 Report à nouveau (+/-) 50 114 40 635 Résultat de l'exercice (+/-) 9 492 952 9 791 979 Total passif 2 969 364 0 61 4 305 987 547 Hors-bilan 2018 2017 Engagements donn é s 495 759 402 4 887 700 Engagements de financement 3 007 184 4 887 700 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Autres engagements 492 752 218 0 Engagements re ç us 567 306 506 674 700 Engagements de financement 3 065 811 674 700 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Autres engagements 564 240 695 0 II. — Compte de résultat . 2018 2017 +Intérêts et produits assimilés 47 642 374 45 907 354 - Intérêts et charges assimilées 43 189 254 41 325 376 +Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 +Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 +Revenus des titres à revenu variable 0 0 +Commission (produits) 27 588 149 27 180 271 - Commissions (charges) 11 150 8 789 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 126 896 -134 919 +/-Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés -24 003 -13 918 +Autres produits d'exploitation bancaire 9 120 51 448 - Autres charges d'exploitation bancaire 128 991 9 162 Produit net bancaire 32 0 13 141 31 646 910 - Charges générales d'exploitation 16 645 553 15 989 232 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles 0 1 221 Résultat brut d'exploitation 15 367 589 15 656 457 +/-Coût du risque 0 0 Résultat d'exploitation 15 367 589 15 656 457 +/-Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 15 367 589 15 656 457 +/-Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices 5 874 636 5 864 478 +/-Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 9 492 952 9 791 979 III. — Annexe aux comptes sociaux . I . – Situation et activité de la société . Conformément, à l’agrément délivré par le CECEI en 2009, Natixis Asset Management Finance opère une activité de Réception Transmission d’Ordres et d’exécution pour compte de tiers depuis le 1 er octobre 2009. Dans le cadre de cette activité, Natixis Asset Management Finance réalise depuis le 1 er janvier 2014, la centralisation des commissions de courtage partagées (CCP) pour le compte de certains de ses clients. Elle a par ailleurs démarré depuis décembre 2014, une activité de dépôts et de crédits pour le compte des portefeuilles gérés par ses clients sociétés de gestion. En complément Natixis Asset Management Finance a reçu, en octobre 2011 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et des Risques (ACPR), l’extension de son agrément au service d’investissement de négociation pour compte propre, limitée à l’activité d’acquisitions et de cessions temporaires de titres. Cette activité dite de cessions temporaires de titres (CTT) a démarré le 6 février 2012 pour des opérations garanties par des espèces. Depuis le 24 avril 2018, Natixis Asset Management Finance assure également des cessions temporaires de titres garanties par des titres. II . – F aits caractéristiques de l’exercice . Au 31 décembre 2018, Natixis Asset Management Finance a dégagé un résultat net de 9 492 952 euros. III . – Principes et méthodes . Présentation des comptes . — Les comptes sociaux sont établis conformément aux principes généraux applicables en France aux établissements de crédit et au plan comptable des établissements de crédit (PCEC). Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : – Continuité de l'exploitation, – Indépendance des exercices, – Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Principes comptables et méthodes . — Les principes et méthodes d'évaluation appliqués sont conformes au Code de commerce et à la réglementation comptable bancaire. Comptes de bilan : — Actif : – Effets Publics et Valeurs assimilées : Ce poste regroupe les titres, émis par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres pour un montant de 464 032 953 euros. Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. – Créances sur les établissements de crédit : Les comptes de ce poste enregistrent les soldes débiteurs des comptes courants bancaires ainsi que les soldes résultant des comptes faisant l’objet d’une compensation comptable, les intérêts sur compte courant à recevoir, le solde du compte de liaison de trésorerie qui permet d’assurer le suivi des suspens bancaires sur l’activité de cessions temporaires de titres ainsi que le montant de réserves obligatoires constitué auprès de la Banque de France par l’intermédiaire de la maison mère Natixis. Ce poste contient également les créances rattachées aux titres reçus en pension livrée. – Opérations avec la clientèle : Les montants figurant sous cette rubrique incluent : - Les prêts aux établissements non financiers et créances rattachées, - Les prêts à la clientèle financière - Les encours de crédit, - Les encours douteux - Les douteux compromis. - Les titres reçus en pension livrée et créances rattachées. Le prêt aux établissements non financiers concerne un prêt effectué à Kennedy Financement Luxembourg 2 pour un montant de 20 000 000 euros dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe. Les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu'elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. Ces créances sont classées sous deux catégories : - Les encours douteux, il s'agit de concours ayant enregistré plusieurs échéances impayées, mais dont la déchéance du terme n'a pas été prononcée. - Les encours douteux compromis, il s'agit des concours dont la déchéance du terme a été prononcée soit à la suite de plusieurs échéances impayées non régularisées, soit à la suite d'une décision judiciaire. Les créances douteuses font l'objet de provisions pour dépréciation déterminées après prise en considération des dépôts de garantie à caractère mutuel affectables aux risques concernés. Au titre de l’exercice 2018, aucune créance douteuse n’a été constatée. Les titres reçus en pension livrée, pour un montant de 2 194 097 066 euros, constituent l’essentiel de ce poste et matérialisent les garanties espèces versées à la clientèle en contrepartie des titres reçus en pension livrée. – Opérations en devises : Les créances, dettes et disponibilités figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros au cours de clôture de l’exercice. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros au cours de la transaction. Le règlement 89-01 relatif à la comptabilisation des opérations en devises, stipule en son article 1 que : « Les établissements de crédit doivent recenser en comptabilité, dans les conditions prévues par le présent règlement, les opérations qu’ils effectuent dans une devise autre que celle, dénommée monnaie locale (devise de base EUR), communément utilisée pour la tenue de la comptabilité ». Ce texte présente l’obligation pour les établissements de crédit de comptabiliser leurs opérations en devises selon un cadre règlementaire précis. Natixis Asset Management Finance effectue des transactions en devises. La position de change est suivie au moyen de comptes techniques de position de change et contre-valeur de position de change. A chaque clôture, les stocks en devises font l’objet d’une réévaluation. Les gains/pertes de change sont enregistrés en compte de résultat. – Obligations et Autres Titres à revenu fixe : Ce poste regroupe les obligations et autres titres à revenu fixe, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres pour un montant de 528 062 euros. Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. – Actions et Autres Titres à revenu variable : Ce poste regroupe les actions et autres titres à revenu variable, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres pour un montant de 32 621 374 euros. Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. Cette rubrique intègre également les titres de placement à savoir les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes (activité de portefeuille, investissement, autres titres détenus à long terme et titres de participation et parts dans les entreprises liées) selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01. Dans le cadre de l’activité de Natixis Asset Management Finance, il s’agit exclusivement d’OPC. - Les OPC comptabilisés sous la rubrique « actions et autres titres à revenu variable » sont enregistrés au prix d’acquisition. Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas constatées. Le prix de revient des parts cédées est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation. – Participation et autres titres détenus à long terme : Cette rubrique comprend les versé ments liés aux certificats d’association du Fonds de Garantie des Dépôts pour tenir compte de l’évolution des préconisations en matière de comptabilisation de ces montants. – Immobilisations corporelles : Elles enregistrent les biens destinés à rester durablement dans l'établissement et sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition. Elles font l'objet d'amortissements annuels calculés en fonction de leur durée d'utilisation, soit précisément : Durée Méthode Matériel informatique 3 ans D Mobilier 5 ans L Installations générales agencements, aménagements 6 ans L L : linéaire D : Dégressif Les immobilisations liées à l’apport partiel d’actif ont été enregistrées à leur valeur brute avec reprise des amortissements cumulés opérés dans l’ancienne entité détentrice des actifs. – Immobilisations incorporelles : Les valeurs incorporelles immobilisées sont évaluées à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée à la clôture de l’exercice lorsque la valeur d’usage est inférieure au coût d’acquisition. – Autres actifs : Ce poste regroupe : – Les créances clients liées à l’exploitation ainsi que les créances émises ou à facturer liées aux refacturations groupe. – Les appels de marge versés aux contreparties (clientèle et établissements de crédit) dans le cadre de la gestion du collatéral espèce liée à l’activité de cessions temporaires de titres. – Les créances rattachées sur les appels de marge dans le cadre de la gestion du collatéral espèce liée à l’activité de cessions temporaires de titres. – Les engagements de paiement irrévocables concernant la cotisation FRU. – Comptes de régularisation : Sous ce chapitre sont enregistrés les produits à recevoir, les charges comptabilisées d’avance et les comptes de négociation et de règlement sur opérations sur titres. — P assif : – Dettes envers les établissements de crédit : Ce poste enregistre le refinancement auprès d’autres établissements financiers, les soldes créditeurs des comptes courants bancaires ainsi que les titres donnés en pension livrée et dettes rattachées. Les titres donnés en pension livrée, pour un montant de 2 258 545 731 euros, constituent l’essentiel de ce poste et matérialisent les garanties espèces reçues des établissements de crédit en contrepartie des titres donnés en pension livrée. – Opérations avec la clientèle : Cette rubrique comprend les opérations de dépôts au jour le jour auprès de la clientèle financière. – Autres passifs : Ce poste intègre les titres empruntés dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres pour un montant de 497 182 390 euros. Les dettes rattachées à ces opérations sont également reprises dans cette rubrique. Ce poste regroupe également les cotisations sociales, les charges fiscales, les éléments variables des frais de personnel, certains comptes créditeurs divers et les dettes fournisseurs, les opérations sur titres (coupons et dividendes) reçus des établissements de crédit et en attente de re verse ment aux fonds ainsi que les appels de marge reçus des contreparties. – Comptes de régularisation : Sous ce chapitre sont enregistrées les charges à payer. – Provisions pour risques et charges : Les encours douteux et contentieux hors bilan font l'objet de provisions pour risques. Les provisions liées aux médailles du travail y figurent pour un montant cumulé de 78 593 euros. Ceux-ci sont révisés à chaque arrêté des comptes sur la base d’étude actuarielle fournie par un prestataire externe. Une provision pour charges de personnel est également présente sur ce poste pour un montant de 80 000 euros. – Capitaux propres hors FRBG : Sont regroupés dans cette rubrique le capital souscrit, les primes d'émission, les réserves, les provisions réglementées, le report à nouveau et le résultat de l'exercice. Comptes de hors bilan : – Engagements de financement : -. Les engagements reçus pour un montant de 3 065 811 euros comprennent les opérations de cessions temporaires de titres négociées avec les établissements de crédit mais dont la date de dénouement (transfert effectif des titres et du collatéral espèces) intervient après la date de la clôture de l’exercice. -. Les engagements donnés pour un montant de 3 007 184 euros comprennent les opérations de cessions temporaires de titres négociées avec la clientèle mais dont la date de démarrage (transfert de titres et du collatéral) est prévue post-exercice. – Engagements de garantie : Ils se décomposent comme suit : - Les engagements de caution donnés : Engagement de reprendre et reconstituer au passif les provisions liées aux actifs transférés dont l’imposition est différée. Engagement de se substituer à Natixis Investment Managers International pour la réintégration des résultats dont l’imposition aura été différé chez cette dernière. Calcul des plus-values liées à l’occasion de la cession des immobilisations non amortissables transmises, ainsi que toute cession de titres d’après la valeur que ces titres avaient à l’origine dans les comptes de Natixis Investment Managers International. Engagement de réintégration des plus-values éventuelles constatées lors de l’apport sur les biens amortissables. Engagement de reprise des biens et valeurs transmises à leur valeur nette comptable et maintien de la méthode de calcul des amortissements d’après leur valeur d’origine. - Les engagements de caution reçus : Garantie apportée par Natixis Investment Managers International que l’ensemble des éléments d’actif apportés ne sont grevés d’aucune sureté ou privilège, et ne font l’objet d’aucun nantissement. Garantie apportée par Natixis Investment Managers International que les biens apportés sont en conformité avec les obligations et formalités à l’égard de l’administration fiscale. – Engagements sur titres : Ils se décomposent comme suit : - Les engagements sur titres donnés : néant - Les engagements sur titres reçus : néant – Autres Engagements : Le poste Autres Engagements comprend les garanties en titres relatives aux cessions temporaires de titres - Les autres engagements donnés intègrent les garanties en titres versés en contrepartie des titres empruntés. - Les autres engagements reçus comprennent les garanties en titres reçus en contrepartie des titres prêtés. Compte de résultat : – Intérêts et produits assimilés : Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : - Les intérêts sur comptes ordinaires et sur crédits de trésorerie, - Les intérêts sur titres, - Les intérêts et produits assimilés sur les titres reçus en pension livrée, - Les intérêts et produits assimilés sur les titres prêtés contre des garanties titres, - Les intérêts sur les dépôts de garantie reçus, - Les intérêts sur les crédits à la clientèle financière. – Intérêts et charges assimilées : Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : - Les intérêts sur comptes ordinaires, - Les intérêts sur titres - Les intérêts et charges assimilées sur les titres donnés en pension livrée, - Les intérêts et charges assimilées sur les titres empruntés contre des garanties titres, - Les intérêts sur les dépôts de garantie versés, - Les intérêts sur les dépôts de la clientèle financière. – Commissions nettes : Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges rétribuant les services fournis à des tiers. Figurent notamment à ce poste, les commissions perçues au titre de l’activité de réception-transmissions d’ordres et exécution d’ordres pour compte de tiers. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation : Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des écarts de change calculés en fonction d’un taux de conversion des devises arrêté au dernier jour du mois considéré pour l’ensemble des opérations présentes sur la période. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés : Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des erreurs d'exécution des opérations réalisées par la table d’intermédiation pour le compte de tiers. Il n’a pas vocation à reprendre des opérations qui résulteraient d’erreurs dont NAM Finance ne serait pas responsable. Il ne doit pas être utilisé pour enregistrer des opérations autres que celles pour lesquelles il a été défini et doit être apuré dans les meilleurs délais, en fonction notamment de la liquidité du titre. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Ils reprennent certains produits de facturation de frais de personnels, les produits et charges constatés sur les incidents opérationnels ainsi que les cotisations au Fonds de Garantie des Dépôts. – Charges générales d'exploitation : Les charges sont constituées des frais de personnel, impôts et taxes, et services extérieurs. – Montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice : Conformément à l'article R123-198 du code de commerce, le montant total des honoraires aux commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes s'élève à 152 400 euros et se répartissent de la manière suivante : Cabinet MAZARS : 76 200 Cabinet PRICE WATERHOUSE COOPERS : 76 200 – Engagement à long terme accordés aux salariés : – Médaille du travail : Une provision au titre du régime des médailles du travail a été dotée en conformité avec la norme IAS 19 et les principes appliqués par le groupe Natixis Investment Managers pour un montant de 209 euros portant le solde au 31 décembre 2018 à 78 593 euros. Les éléments permettant d’évaluer cette provision sont les suivants : - Augmentation des droits des salariés liés à celle de leur ancienneté - Effet de la désactualisation ou rémunération de la dette sur l’exercice - Prestations versées au cours de l’exercice - Ecarts actuariels générés à la suite du changement du taux d’actualisation et des écarts d’expérience La dotation nette complémentaire est enregistrée dans la rubrique « salaires et traitements » du compte de résultat. – Engagement en matière de retraite : La gestion de l'engagement des indemnités de fin de carrière a été confiée en 2018 à la compagnie d’assurance AXA. – Coût du risque : Ce poste reprend les dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables, ainsi que les reprises et récupérations sur créances amorties. – Résultat exceptionnel : Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. – Impôt sur le bénéfice : Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l’étranger. I V – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat . Les données reprise dans les tableaux ci-dessous sont exprimées en euros. – Informations sur les postes du bilan et du hors bilan (notes 1 à 15) : N ote N° 1. – Créances sur les établissements de crédit . 2018 2017 Comptes ordinaires débiteurs 136 970 486 170 866 930 Titres reçus en pension livrée 1 782 799 376 Créances rattachées . 3 281 702 5 026 373 Titres reçus en pension livrée effets publics 929 132 3 663 688 Titres reçus en pension livrée obligations 2 142 493 1 198 265 Titres reçus en pension livrée actions 210 077 164 420 Intérêts à recevoir /cpte courant Comptes et prêts 749 000 759 000 Total 141 00 1 188 1 959 451 679 Répartition des créances par durée restant à courir Jusqu'à 3 mois 141 00 1 188 1 959 451 679 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 141 00 1 188 1 959 451 679 N ote N° 2. – Opérations avec la clientèle à l'actif . 2018 2017 Crédit de trésorerie 20 000 000 12 500 000 Autres crédit de trésorerie 20 000 000 12 500 000 Intérêts courus 37 068 31 778 Intérêts courus dépôts clientèle financière 37 068 31 778 Titres reçus en pension livrée 2 194 097 066 2 282 626 584 Titres reçus en pension livrée effets publics 702 112 921 716 778 193 Titres reçus en pension livrée obligations 458 966 341 619 784 994 Titres reçus en pension livrée actions 1 033 17 804 946 63 397 Créances rattachées 92 703 92 703 Titres reçus en pension livrée effets publics Titres reçus en pension livrée obligations Titres reçus en pension livrée actions 92 703 92 703 Total 2 214 226 838 2 295 251 0 64 Répartition des créances par durée restant à courir Jusqu'à 3 mois 2 214 226 838 2 295 251 064 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 2 214 226 838 2 295 251 0 64 N ote N° 3. T itres de transactions, titres de placements et autres titres détenus à long terme . 2018 2017 Effets publics et valeurs assimilées 464 106 008 Titres de transactions prêt é s 464 0 32 953 Créances rattachées sur ICNE titres prêté s 73 055 Obligations et autres titres à revenu fixe* 528 351 Titres de transactions prêt é s 528 062 Créances rattachées sur ICNE titres prêté s 289 Actions et autres titres à revenu variable 32 721 963 150 Titres de transactions prêt é s 32 621 374 Créances rattachées sur ICNE titres prêté s 98 439 Organismes de placement collectif 2 150 150 Autres titres détenus à long terme 1 0 39 Total 497 357 361 150 Note N° 4. I mmobilisations . 2018 2017 Immobilisations corporelles et incorporelles 183 692 183 692 Valeur brute en début d'exercice 183 692 183 692 Augmentation Diminution Amortissements immobilisations corporelles et incorporelles 183 692 183 692 Valeur en début d'exercice 183 692 182 471 Augmentation 1 221 Diminution Valeur nette comptable 0 0 Note N° 5. Capital souscrit non-vers é. 2018 2017 Actionnaires. Associ é s Parts des souscriptions non libérées Total Note N° 6. Autres actifs . 2018 2017 Dépôts de garantis versé s sur opérations de march é 108 492 276 41 717 0 51 Autres débiteurs divers 6 059 317 7 951 446 Total 114 551 593 49 668 497 Note N° 7. Comptes de régularisation actif . 2018 2017 Charges comptabilisées d'avance 432 044 399 307 Produits à recevoir 938 645 1 161 559 Compte de négociation et de règlement sur opérations sur titres 856 392 55 290 Total 2 227 0 81 1 616 157 Note N° 8. Dettes envers les établissements de crédit . 2018 2017 Compte ordinaire créditeur 1 775 940 94 Dettes rattachées Titres donnes en pension livrée 2 258 545 731 4 118 395 819 Titres donn é s en pension livrée effets publics 709 449 589 2 238 253 549 Titres donn é s en pension livrée obligations 464 841 0 62 889 681 043 Titres donn é s en pension livrée actions 1 084 255 0 80 990 461 228 Dettes rattachées 2 948 312 Titres donn é s en pension livrée effets publics 2 454 729 Titres donn é s en pension livrée obligations 493 583 Total 2 260 321 670 4 121 344 225 Répartition des dettes par durée restant à courir Jusqu'à 3 mois 2 260 321 670 4 121 344 225 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 2 260 321 670 4 121 344 225 Note N° 9. Opérations avec la clientèle au passif . 2018 2017 Comptes ordinaires créditeurs Emprunts au jour le jour à la clientèle financière 83 171 41 85 871 41 Dettes rattachées 3 0 98 440 1 594 368 Titres donné s en pension livrée effets publics 1 00 6 197 862 800 Titres donn é s en pension livrée obligations 1 805 642 488 498 Titres donn é s en pension livrée actions 286 601 243 0 70 Total 86 269 481 87 465 409 Répartition des dettes par durée restant à courir Jusqu'à 3 mois 86 269 481 87 465 409 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 86 269 481 87 465 409 N ote N° 10. A utres passifs . 2018 2017 Effets publics et valeurs assimilées 464 32 953 Dettes sur titre emprunté 464 32 953 Obligations et autres titres à revenu fixe* 528 062 Dettes sur titre emprunté 528 062 Actions et autres titres à revenu variable 32 621 374 Dettes sur titre emprunté 32 621 374 Dettes rattachées sur ICNE titres emprunté s 121 0 58 Dépôts de garantie reçus sur opérations de marché 87 746 135 59 844 578 Autres créditeurs divers 8 938 227 9 757 687 Comptes de négociation et de règlements sur opérations sur titres 1 230 474 134 581 Total 595 218 284 69 736 846 Note N° 11. Comptes de régularisation passif . 2018 2017 Produits constaté s d'avance Charges à payer 1 297 967 895 068 Total 1 297 967 895 0 68 Note N° 12. Provisions pour risques et charges . Situation 31/12/2017 Mouvements 2018 Situation 31/12/2018 Augmentations Diminutions Provisions pour risques et charges 158 384 209 158 593 Provision pour risques des engagements Par signature Autres provisions pour risques et charges 158 384 209 158 593 Provisions pour risques bancaires généraux Provisions pour risques bancaires Provisions sur créances douteuses Provisions sur opérations clientèle Provisions effet temps ( CRC 2002-03) Total 158 384 209 158 593 Note N° 13. Dettes subordonnées . Situation 31/12/2017 Mouvements 2018 Situation 31/12/2018 Augmentations Diminutions Titres ou emprunts subordonné s Emprunt participatif crédit coopératif Dettes rattachées Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds mutuel de garantie Note N° 14. Capitaux propres hors FRBG . ( En milliers d'euros ) Capital Prime émission ou fusion Reserve légale Autres réserves et Ran Dividendes Résultat de l'exercice Situation nette Situation au 31/12/2017 15 050 000 1 505 000 40 635 0 9 791 979 26 387 614 Affectation du résultat 2017 9 479 9 782 500 -9 791 979 0 Résultat de l'exercice 2018 9 492 952 9 492 952 Paiement des dividendes 2017 -9 782 500 -9 782 500 Situation au 31/12/2018 15 050 000 1 505 000 50 114 0 9 492 952 26 098 066 N ote N° 15 E ngagements hors bilan . 2018 2017 Engagements re ç us 567 306 506 674 700 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 3 065 811 674 700 Autres engagements: garantie titres reçu sur titres prêté s 564 240 695 Engagements donn é s 495 759 402 4 887 700 Engagements en faveur de la clientèle 3 007 184 4 887 700 Autres engagements: garantie titres versé sur titres emprunté s 492 752 218 -Informations sur le compte de résultat (note 16 et 17) Note N° 16. Compte de résultat . 2 018 2 017 Intérêts et produits assimilé s + 47 642 374 45 907 354 Produits sur opérations de trésorerie et interbancaires 10 293 495 13 286 877 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 10 293 495 13 286 877 Intérêts et produits assimilé s sur comptes et emprunts 312 992 318 387 Produits sur opérations avec la clientèle Intérêts sur crédits de trésorerie Produits sur opérations sur titres 33 025 354 28 430 764 Intérêts sur titres de placement Intérêts et produits assimilé s sur titres reçus pension livrée 33 025 354 28 430 764 Intérêts sur réserves obligatoires Produits sur dépôt de garanties reçus 4 010 533 3 871 326 Clientèle financière Etablissement de crédit 4 010 533 3 871 326 Intérêts et charges assimilées 43 189 254 41 325 376 Charges sur opérations de trésorerie et interbancaires 10 901 584 13 875 358 Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 10 901 584 13 875 358 Charges sur opérations surtitres 28 612 943 23 762 353 Intérêts et charges assimilées sur titres donné s pension livrée 28 612 943 23 762 353 Intérêts et charges assimilées sur titres donné s pension livrée Charges sur dépôts de garanties versé s 3 674 726 3 687 665 Clientèle financière 3 674 726 3 687 665 Etablissement de crédit Revenus des titres à revenu variable + Dividendes et produits assimilé s Commissions (produits) + 27 588 149 27 180 271 Commissions sur opérations avec la clientèle 27 588 149 27 180 271 Commissions (charges) 11 150 8 789 Autres charges et prestations de services financiers 11 150 8 789 Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de Négociation + 126 896 -134 919 Gains/pertes sur opérations des portef euilles de Placement et assimilé s + -24 003 -13 918 Autres produits d'exploitation bancaire + 9 120 51 448 Autres produits divers d'exploitation bancaire 9 120 51 448 Autres charges d'exploitation bancaire 128 991 9 162 Autres charges diverses d'exploitation bancaire 128 991 9 162 Produit net bancaire + 32 013 141 31 646 910 N ote N° 17. C ompte de résultat (suite) . 2018 2017 Charges générales d'exploitation 16 645 553 15 989 232 Frais de personnel 5 548 515 5 295 820 Salaires et appointements 3 0 95 355 3 0 36 257 Charges sociales 1 608 125 1 541 237 Intéressement et participation des salarié s 354 391 343 780 Charges fiscales 490 645 374 546 Dotations / reprises de provisions. Charges de personnel 209 82 314 Dotations aux provisions 209 82 314 Reprises de provisions Autres frais administratifs 2 423 781 1 805 937 Impôts et taxes 2 423 781 1 805 937 Services extérieurs 8 667 325 8 800 680 Locations 529 960 447 271 Autres services extérieurs 8 0 99 695 8 314 142 Transports et déplacement 37 670 39 267 Charges diverses exploitation 5 722 4 481 Charges refacturées Charges refacturées à des sociétés du groupe Dotation aux amortissements et aux provisions s ur immobilisations incorporelles et corporelles 0 1 221 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 1 221 Résultat brut d'exploitation + 15 367 589 15 656 457 Coû t du risque Résultat d'exploitation + 15 367 589 15 656 457 Gains ou pertes sur actifs immobilisé s Moins-value de cession sur immob. Incorpor. Et corporelles Résultat courant avant impôt + 15 367 589 15 656 457 Résultat exceptionnel + Impôt sur les bénéfices 5 874 636 5 864 478 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées +\ Résultat net + 9 492 952 9 791 979 V . – Autres informations . – Configuration du capital : Le capital de Natixis Asset Management Finance s’élève à 15 050 000 euros, divisé en 15 050 000 actions de 1 € chacune. La société Natixis Asset Management Finance est détenue à 99.99% par la société Natixis Investment Managers International au capital de 52 141 869 euros, dont le siège social est 43 avenue Pierre-Mendès France 75013 PARIS. Elle entre dans le périmètre de consolidation de : – Natixis Investment Managers, Société anonyme au capital de 237 087 487 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 453 952 681 et dont le siège social est 43 avenue Pierre-Mendes France 75013 PARIS selon la méthode d’intégration globale. – Natixis, Société anonyme au capital de 5 040 461 747 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 044 524 et dont le siège social est 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris. – Participation des salariés : Le montant des droits relatifs à la participation des salariés s’élève à 128 693 € au 31 décembre 2018. – Intégration Fiscale –Impôt sur les sociétés : Un accord d’intégration fiscale a été conclu à compter du 1 er Janvier 2010 avec la société Natixis, qui devient seule redevable de l’impôt sur les sociétés. En vertu des accords conclus entre les sociétés membres du groupe fiscal, les charges d’impôt sont supportées par la société Tête de Groupe. – Transactions avec les parties liées : Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient d’une part conclue à des conditions anormales de marché ou d’autre part en dehors de toutes opérations avec les entreprises liées mentionnées dans les annexes détaillées par poste. – Effectifs : L’effectif au 31 décembre 2018 s’élève à 32 personnes et se décompose comme suit : Effectifs 2018 2017 Cadres 32 33 Non cadres 32 33 En raison du caractère individuel de la rémunération des membres des organes sociaux, cette information n’est pas communiquée.