Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 . 515 . 169 . 122,00 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 RCS Paris A vis de réunion Avertissement : À la suite de l’annonce du Ministre des Solidarités et de la Santé du 8 mars 2020 et de l’arrêté du 9 mars 2020 interdisant tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes sur le territoire national jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve des rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation, les modalités d’organisation de l’Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 20 avril 2020 pourraient évoluer. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance ou par Internet sans être physiquement présent à l’Assemblée. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la société www.vivendi.com . Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le lundi 20 avril 20 20 à 1 5 h 3 0 , à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire 1 - Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2019. 2 - Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2019. 3 - Affectation du résultat de l’exercice 2019, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. 4 - Renouvellement de M. Yannick Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. 5 - Nomination de M. Laurent Dassault en qualité de membre du Conseil de surveillance. 6 - Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. 7 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés. 8 - Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise . 9 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. 10 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine , Président du Directoire. 11 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire. 12 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire. 13 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. 14 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham , membre du Directoire. 15 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. 16 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. 17 - Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance , pour l’exercice 2020. 18 - Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2020. 19 - Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2020. 20 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Arnaud de Puyfontaine. 21 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Gilles Alix . 22 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt. 23 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Frédéric Crépin. 24 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Simon Gillham . 25 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Hervé Philippe. 26 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Stéphane Roussel. À titre extraordinaire 27 - Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. 28 - Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1 954 550 735,50 euros, soit 30 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 355 372 861 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. 29 - Mise en harmonie de l’article 8 - II. des statuts avec l es nouvelles dispositions légales relatives aux modalités de représentation des salariés au Conseil de surveillance. 30 - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ******** Résolutions à titre ordinaire Première résolution ( Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2019 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2019, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 1 729 825 578,28 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2019 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2019, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2019, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2019 : (en euros) Origines Report à nouveau 1 923 051 007,43 Résultat de l’exercice 1 729 825 578,28 Total 3 652 876 585,71 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total ( * ) 697 561 731,00 Report à nouveau 2 955 314 854,71 Total 3 652 876 585,71 ( * ) À raison de 0, 6 0 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 10 février 2020 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement. Elle fixe en conséquence le dividende ordinaire au titre de l’exercice 2019 à 0,60 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance et sa date de mise en paiement à partir du 23 avril 2020, avec une date de détachement fixée au 21 avril 2020. Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %. Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2 du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater , I.- 1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2020. L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivant celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois derniers exercices a été fixé comme suit : 2016 2017 2018 Nombre d’actions (1) 1 247 889 148 1 261 281 125 1 271 098 649 Dividende/Distribution par action (en euros) 0,40 (2) 0,45 (2) 0,50 (2) Distribution globale (en millions d’euros) 499,156 567,650 635,549 (1) Nombre des actions jouissance 1 er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. (2) Ce dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Quatrième résolution ( Renouvellement de M. Yannick Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Yannick Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Cinquième résolution ( Nomination de M. Laurent Dassault en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale nomme M. Laurent Dassault , en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225- 209 et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et au Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 26 euros. L’Assemblée générale décide que le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées en vue de leur annulation dans le cadre de la présente autorisation et en cas de mise en œuvre de celle-ci, s’impute sur celui prévu à la vingt-huitième résolution de la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire d’investissement indépendant, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 15 avril 2019 (vingt-septième résolution). Septième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice 2019 qui y sont vis és et prend acte des informations données dans ce même rapport sur les conventions et engagements précédemment approuvés et qui se sont poursuivis au cours dudit exercice. Huitième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 - chapitre 3 - section 2. Neuvième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 1 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine , Président du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 2 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Onzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix , membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 3 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Douzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 4 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Treizième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 5 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Quatorzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham , membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham , à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 - paragraphe 2.5. 6 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Quinzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 7 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Seizième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 8 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Dix-septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2020 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président pour l’exercice 2020, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel - Document d’enregistrement universel 2019, chapitre 3 - sections 2.1 et 2.1. 1 . Dix-huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2020 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2020, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel - Document d’enregistrement universel 2019 - chapitre 3 - sections 2.1 et 2.1. 2 . Dix-neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2020 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2020, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel - Document d’enregistrement universel 2019 - chapitre 3 - sections 2.1 et 2.1.2. Vingtième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Arnaud de Puyfontaine ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-et-unième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Gilles Alix ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Gilles Alix, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-deuxième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Frédéric Crépin ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Frédéric Crépin, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-quatrième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Simon Gillham ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Simon Gillham , membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-cinquième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Hervé Philippe ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Hervé Philippe, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-sixième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Stéphane Roussel ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Stéphane Roussel, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Résolutions à titre extraordinaire Vingt-septième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital ). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 1 0 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 15 avril 2019 (vingt-huitième résolution). Vingt-huitième résolution ( Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1 954 550 735,50 euros, soit 30 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 355 372 861 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif ). — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Directoire à faire racheter par la Société, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 3 0 % du capital social, un nombre maximum de 355 372 861 de ses propres actions en vue de les annuler et de réduire le capital social d’un montant nominal maximum de 1 954 550 735,50 euros ; autorise à cet effet le Directoire à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de 355 372 861 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ; fixe à 26 euros le prix de rachat maximum de chaque action dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, soit un montant maximum de 9 239 694 386 euros et autorise le Directoire à fixer le prix de rachat définitif dans la limite de ce prix de rachat maximum de 26 euros ; et décide que les actions rachetées seront annulées. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, en vue de réaliser la réduction de capital susvisée et notamment à l’effet de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; procéder, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du Code de commerce pour chaque actionnaire vendeur, à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale de 5,50 euros de chacune des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion ou d’apports », ou encore « réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est fixée pour une durée de douze mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-neuvième résolution ( Mise en harmonie de l’article 8 - II . des statuts avec l es nouvelles dispositions légales relatives aux modalités de représentation des salariés au Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et des dispositions de la loi n° 2019- 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ayant modifié les modalités de représentation des salariés au Conseil de surveillance, décide de mettre en harmonie avec c es nouvelles dispositions légales l’article 8 - II. des statuts « Membres du Conseil de surveillance représentant les salariés », qui sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Article 8 - MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRÉSENTANT LES SALARIÉS Membre du Conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires (…) II. Membres du Conseil de surveillance représentant les salariés 1. Les membres représentant les salariés sont désignés par le Comité d’Entreprise de la Société. 2. Dans la mesure où la Société répond aux conditions légales ou réglementaires , le Conseil de surveillance comprend, selon le cas, un ou deux membres représentant les salariés : si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre des membres du Conseil de surveillance élus par l’Assemblée générale des actionnaires, hormis celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, est supérieur à douze, deux membres représentant les salariés sont désignés. Dans l’hypothèse où le nombre de membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, hormis celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, devient égal ou inférieur à douze, le nombre de membres du Conseil de surveillance représentant les salariés conformément au précédent paragraphe est ramené à un ; si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre des membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, à l’exception de celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, est égal ou inférieur à douze, un seul membre représentant les salariés est désigné. 3. Par exception à l’obligation prévue à l’article 7 paragraphe 2 des présents statuts, les membres représentant les salariés ne sont pas tenus d’être propriétaires d’actions de la Société. 4. La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés est de trois années. Le mandat du membre du Conseil de surveillance représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions légales ou réglementaires . Il est soumis aux règles d’incompatibilité prévues par ces conditions . En cas de vacance d’un siège d’un membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par une nouvelle désignation lors de la première réunion ordinaire du Comité d’Entreprise suivant la constatation par le Conseil de surveillance de la vacance du siège. 5. Dans l’hypothèse où la Société ne répond plus aux conditions légales ou réglementaires , les mandats des représentants des salariés membres du Conseil de surveillance prennent fin à l’issue de la réunion du Directoire constatant la sortie du champ d’application. Article 8 - MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRÉSENTANT LES SALARIÉS Inchangé II. Membres du Conseil de surveillance représentant les salariés 1. Les membres représentant les salariés sont désignés par le Comité d’Entreprise de la Société. 2 1 . Dans la mesure où la Société répond aux conditions légales ou et réglementaires , le Conseil de surveillance comprend, selon le cas, un ou deux membres représentant les salariés : si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre des membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, hormis celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, est supérieur à huit douze , deux membres représentant les salariés sont désignés , le premier membre étant désigné par le Comité Social et Economique, et le second membre étant désigné par le Comité de la Société Européenne . Dans l’hypothèse où le nombre de membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, hormis celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, devient égal ou inférieur à huit douze , le nombre de membres du Conseil de surveillance représentant les salariés conformément au précédent paragraphe est ramené à un , le mandat du second membre prenant fin à l’issue de la réunion du Directoire constatant la sortie du champ d’application ; si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre des membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, à l’exception de celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, est égal ou inférieur à huit douze , un seul membre représentant les salariés est désigné , par le Comité Social et Economique . 3 2 . Par exception à l’obligation prévue à l’article 7 paragraphe 2 des présents statuts, les membres représentant les salariés ne sont pas tenus d’être propriétaires d’actions de la Société. 4. 3 . La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés est de trois années. Inchangé En cas de vacance d’un du siège du premier d’un membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par une nouvelle désignation lors de la première réunion ordinaire du Comité Social et Economique d’Entreprise suivant la constatation par le Conseil de surveillance de la vacance du siège. En cas de vacance du siège du second membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par une nouvelle désignation du Comité de la Société Européenne. 5 . 4 . Dans l’hypothèse où la Société ne répond plus aux conditions légales ou réglementaires , les mandats des représentants des salariés membres du Conseil de surveillance prennent fin à l’issue de la réunion du Directoire constatant la sortie du champ d’application. Trentième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance o u à distance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le jeudi 16 avril 20 20 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2 . Demande de carte d'admission par voie postale - Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 17 avril 20 20 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CT O Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2.3 . Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire nominatif : Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CT O Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CT O Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par la Société , au plus tard le dimanche 1 9 avril 20 20 (15 heures – heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 1 9 avril 20 20 (15 heures – heure de Paris). 3.2 . Vote ou procuration par I nternet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif : Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CT O Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 1 9 avril 20 20 (15h00 - heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 1 er avril 2020 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 1 9 avril 20 20 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution . Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42 avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et être reçue par la société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée (article R. 225-73 du Code de commerce). Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La S ociété accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 1 6 avril 20 20 à zéro heure, heure de Paris. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites . Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 14 avril 20 20 , zéro heure, heure de Paris . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt - et - unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http:// www.vivendi.com /assemblee-generale . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site I nternet de la S ociété : www.vivendi.com . Le Directoire