ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale Ordinaire , le vendredi 11 juin 2021 à 9 heures 30 . Dans le prolongement du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, , cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . Approbation des comptes clos le 31 décembre 2020 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2020, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, et reconstitution du report à nouveau par débit du compte de prime d’émission, Distribution des plus-values de cession d’immeubles Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2020, Autorisation de contracter des emprunts, Prélèvement sur la prime d’émission Nomination d’un membre du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’à la clôture de l’exercice : le capital atteignait la somme de 2 531 642 652 €, soit une augmentation de 252 122 886 €, le poste « primes d’émission » s’élevait à 367 332 242,61 €, soit une augmentation de 51 468 713,83 €.] DEUXIEME résolution - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2020. TROISIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution - L’Assemblée Générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2020 114 536 992,16 € Majoré du report à nouveau antérieur 7 985 287,13 € Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 1 048 648,11 € ______________ Résultat distribuable 123 570 927,40 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2020 117 098 579,56 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Report à nouveau après affectation 6 472 347,84 € L’Assemblée Générale prend acte du prélèvement sur la prime d’émission et pour chaque nouvelle part émise, du montant, tel que mis en évidence dans le tableau précédent, permettant le maintien du report à nouveau existant. Le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2020 s’élève à 7,74 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2020 2 ème trim 2020 3 ème trim 2020 4 ème trim 2020 Pour un trimestre entier 2,01 € 1,80 € 1,71 € 2,22 € SIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins-value sur cessions d’immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SEPTIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur comptable 2 902 093 169,25 € soit 175,39 € par part HUITIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de réalisation 2 901 550 162,95 € soit 175,36 € par part NEUVIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de reconstitution 3 461 821 670,59 € soit 209,22 € par part DIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. ONZIEME résolution - L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à prélever sur la prime d’émission libérée lors de chaque nouvelle souscription le montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant. Le montant prélevé sur la prime d’émission sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 14 candidatures pour 1 poste à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DOUXIEME résolution - L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Philippe BIANCHI, Monsieur Claude BOULAND, Monsieur Jean-Luc BRONSART, Monsieur Marc CHAPOUTIER, Monsieur Xavier DELAVALOIRE, Monsieur Lucka EMO, Monsieur Didier ENGELHARD, Monsieur Benjamin HERISSET, Monsieur Georges LAVAL, Monsieur Jacques MORILLON, Monsieur Tony PHILIAS, Monsieur Jean-Luc PONS, Monsieur Anthony RIBET, Monsieur Nicolas TOTEL. Ce candidat est élu pour une durée maximum de trois années. Son mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 2023. TREIZIEME résolution - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCIMMO PIERRE 1 2 ème résolution - 1 poste à pourvoir – 14 candidats Nom - Prénom du candidat Age du candidat* Nombre de parts Nouveau ou renouvellement** Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle BIANCHI Philippe 70 102 Renouvellement 0 2003/2011 : DG représentation française d’une organisation européenne et Expert près la Commission Européenne Depuis 2012 : Retraité, dirigeant d'un cabinet de conseil, bailleur privé Membre du Comité consultatif de l'AFER et du Conseil de surveillance de la SCPI ACCIMMO PIERRE BOULAND Claude 69 100 Nouveau 1 Viticulteur en Touraine depuis 1994 (22 ha) BRONSART Jean-Luc 66 1015 Nouveau 44 Investisseur immobilier et bailleur privé depuis 45 ans. Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du conseil de surveillance de la SCPI Epargne Forestière et de l’OPCI Cerenicimo+ CHAPOUTHIER Marc 63 400 Nouveau 0 Président de la société Déchets Environnement (secteur du déchet-recyclage) Membre des Conseils d'administration de Saint Jean Groupe (agroalimentaire) cotée à Euronext et de la Caisse d'allocation familiale de Moselle DELAVALOIRE Xavier 55 310 Nouveau 0 Gérant de la société Kap Sud Sarl (développement commercial export) et créateur de la divisio immobilière (Kap immo) services immobiliers EMO Lucka 45 288 Nouveau 0 2014/2015 : Responsable maintenance en Corée du Sud dans le cadre du projet Moho-Nord 2016/2017 : Responsable maintenance en mer sur le champs Noho-Nord au large de Pointe-Noire Depuis 2018 : Chef de service méthodes maintenance au sein de Total E&P Congo ENGELHARD Didier 57 181 Nouveau 0 BNP Paribas Personal Finance – Head of Corporate Development, Division Automobile (2017-2020) TEB CETELEM Turquie – Directeur Général (2014-2017) HERISSET Benjamin 34 400 Nouveau 0 Avocat, juriste au sein de la division du droit commercial international des Nations-Unies LAVAL Georges 43 261 Nouveau 0 Chirurgien orthopédiste Président de la Spfpl Tivoli Associé gérant chez Selarl de l’Aquaduc MORILLON Jacques 56 127 Nouveau 11 Ingénieur, Investisseur immobilier privé PHILIAS Tony 43 168 Nouveau 0 Gérant d’une SCI familiale et d’une société d’investissement Cadre du secteur privé, ancien chef d’entreprise PONS Jean-Luc 51 100 Nouveau 2 Chef de groupe comptable chez FIDUCIAL Expertise depuis le 17 janvier 1994 Conseil de surveillance MULTIMMOBILIER 2 depuis le 24 juin 2016 Ancien membre du Comité consultatif de l'AFER (du 18 septembre 2008 au 30 avril 2017) RIBET Anthony 38 237 Nouveau 0 Cadre de la fonction publique au sein du ministère chargé des comptes publics – actuellement en cours de reconversion professionnelle TOTEL Nicolas 44 334 Nouveau 0 Operational Risk Manager au sein d’une Direction des risques * A la date de l’AG. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 2021 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de la SCPI ACCIMMO PIERRE est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE