COFACREDIT Soci été anonyme au capital de 4 000 00 0 E uros Siège social : Tour D 2 – 1 7 bis p lace des Reflets - 9298 8 PARIS LA DEFENSE 682 022 389 R.C.S. NANTERRE Comptes annuels au 3 1 décembre 201 7 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 5 avril 2018 A. Bilan au 31 décembre 2017 Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, C.C.P 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit II.1.1 5 3 443 4 4 541 Créances sur la clientèle II.1.1 3 2 078 2 7 154 Créances Affacturage II.1.1 70 5 651 65 9 138 Participations et autres titres détenus à LT II.1.3 0 0 Immobilisations incorporelles II.1.4 0 0 Immobilisations corporelles II.1.4 320 0 Autres actifs II.1.5 420 3 832 Comptes de régularisation II.1.6 435 723 Total de l'Actif 79 2 346 73 5 388 Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit II.2.1 43 3 716 38 5 874 Opé rations avec la clientèle II.2.1 29 2 501 29 0 863 Dettes représentées par un titre 0 266 Autres passifs II.2.2 3 562 1 644 Comptes de régularisation II.2.3 3 857 4 478 Provisions II.2.5 814 947 Dettes subordonnées 1 2 002 1 2 001 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) II.2.4 1 906 1 906 Capitaux propres hors FRBG II.2.6 4 3 990 3 7 411 Capital souscrit 4 000 4 000 Primes d'émission 0 0 Réserves 3 3 411 4 6 882 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et sub . d'inv. 0 0 Report à nouveau 0 2 644 Résultat de l'exercice 6 579 -1 6 116 Total du Passif 79 2 346 73 5 388 Hors-Bilan (En milliers d’euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés -Engagements en faveur des établissements de crédit -Engagements de financement en faveur de la clientèle 6 9 102 7 2 145 Engagements reçus -Lignes de crédit confirmées avec Factofrance 5 0 000 5 0 000 -Engagements reçus des établissements de crédit (dont 23 7 M€ avec Factofrance ) 26 4 726 19 6 582 B. Comptes de résultats publiables pour l'exercice clos au 3 1 d écembre 201 7 et au 3 1 décembre 2016 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés II.3.2 6 661 7 670 - Intérêts et charges assimilées II.3.3 -677 -986 Commissions (produits) II.3.4 1 1 657 1 2 034 Commissions (charges) -779 -954 Autres produits d'exploitation bancaire II.3.5 1 254 607 Autres charges d'exploitation bancaire 0 -7 Gains/pertes opérations de change -84 -70 Produit net bancaire 1 8 032 1 8 295 Charges générales d'exploitation II.3.6 -1 0 180 - 9 141 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisat . incorporelles & corporelles -14 0 Résultat brut d'exploitation 7 839 9 153 Coût du risque II.3.7 -155 -2 5 110 Résultat d'exploitation 7 684 -1 5 957 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 7 684 -1 5 957 Résultat exceptionnel II.3.8 -1 0 Impôt sur les bénéfices II.3.9 - 1 104 -159 Résultat net 6 579 -1 6 116 C. Annexes aux comptes sociaux au 3 1 décembre 20 17 1. Faits caractéristiques/ Méthodes et règles d’évaluation I. 1 Faits caractéristiques de l’exercice Cofacrédit enregistre un volume de créances achetées en hausse de 1, 6 % par rapport à celui de l’an dernier. I. 2 Faits marquants de l’exercice clos au 3 1 d écembre 2017 a) Déménagement du site de Kupka vers le site D2 COFACREDIT a changé de siège social et occupe désormais l’adresse suivante : Tour D2, 1 7 b is place des Reflets, 92988, Paris La Défense Cedex. Le déménag e ment des collaborateurs s’est effectué progressivement à partir du second trimestre jusqu’en juillet 2017. Afin de développer une approche filière affacturage au sein du Groupe, le déménagement a concerné également CM-CIC FACTOR et FACTOFRANCE. b) Nouvelle organisation commerciale entre FACTOFRANCE & COFACREDIT Depuis le 1er mars 2017, les équipes commerciales de FACTOFRANCE & COFACREDIT ont été réunies au sein d’une organisation commerciale commune. Les Directeurs de région de FACTOFRANCE ont désormais un objectif global et un objectif spécifique à l’offre de COFACREDIT. Les ingénieurs commerciaux de FACTOFRANCE & COFACREDIT sont par ailleurs chargés de distribuer les offres à l’échelle des deux entités. Cette mise en commun des équipes commerciales s’est réalisée au moyen d’une convention conclue le 6 avril 2017. Cette réorganisation doit permettre de rationaliser l’approche de FACTOFRANCE & COFACREDIT auprès des prospects qui seront en lien avec un seul commercial. c) Réorganisations fonctionnelles Suite au changement de contrôle de FACTOFRANCE et de COFACREDIT le 2 0 juillet 2016, une nouvelle organisation fonctionnelle a été définie. d) Migration informatique & Fin du Transition Service Agreements (TSA) L’année 201 7 a vu l’arrêt progressif des services rendus par le Groupe General Electric à Factofrance / Cof a credit conformément aux accords signés lors de la cession des activités d’affacturage et de leasing au groupe Crédit Mutuel CM1 1 le 2 0 juillet 2016. e) Chantier Bale III Ce chantier répond à la volonté de la Direction générale du Groupe de passer en méthode avancée en matière de risque de crédit pour les entités de la filière affacturage du Groupe CREDIT MUTUEL-CM11. Ces travaux s’inscrivent dans la politique de poursuite des actions d’optimisation du système d’information, avec des impacts positifs sur la mise en application des nouvelles normes (dont IFRS9), et sur les besoins en capital réglementaire pour les activités d’affacturage. I. 3 Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes individuels de la Société ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes arrêtés au 3 1 décembre 201 7 sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice préc é dent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, co n formément aux hypothèses de base : - Continuité - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre - Indépendance des exercices Les comptes arrêtés au 3 1 décembre 201 7 sont également présentés conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Cofacrédit présente des notes annexes qui complètent et commentent l’information financière donnée par le bilan, le compte de résultat. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : I.3.1. Créances sur la clientèle et affacturage Créances sur la clientèle Les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Créances d’affacturage — Créances saines Les créances acquises dans le cadre de contrats d’affacturage sont inscrites à l’actif du bilan, dans la rubrique « Affacturage » pour leur montant d’acquisition. La notion de créances affacturées recouvre aussi bien des créances dont la bonne fin est garantie par la Société, que des créances dont le risque est à la charge du client. — Créances en devises étrangères Les créances libellées en monnaies étrangères sont comptabilisées dans la devise de facturation. Leur paiement peut s’effectuer soit dans la même devise, soit en devise convertie sur la base du cours de change du jour. Lors de la réception des règlements acheteurs, les devises encaissées sont cédées sur la base d’un cours de change qui peut être différent de celui pratiqué au moment du paiement des créances du client. — Créances douteuses d’affacturage Lorsqu’un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, les créances sont transférées au poste « créances douteuses ». Dans le cadre d’activité d’affacturage, ce risque s’apprécie soit sur le cédant de la créance commerciale (client), soit sur le débiteur de la créance commerciale (acheteur). Il n’y a pas de créances restructurées au sens du règlement n°2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . — Créances douteuses compromises d’affacturage Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées, et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Il doit faire l’objet d’une dépréciation pour un montant approprié. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quant i fier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. L’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte, au plus tard lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints. Le classement d’un encours douteux en encours douteux compromis n’entraîne pas par « contagion » le classement dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. — Dépréciation des créances d’affacturage Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation constituée par dotation au compte de résultat. Les dépréciations correspondantes sont inscrites en minoration des postes d’actifs conce r nés. Les créances douteuses, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréci a tions, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciatio n constatées pour risque de non- recouvrement sont enregistrées en « coût du risque ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. I.3.2. Immobilisations corporelles et incorporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-0 3 de l’ANC. — Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Le poste est composé de logiciels totalement amortis. Les logiciels sont immobilisés et amortis économiqu e ment selon le mode linéaire sur une période de 3 ans. — Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les principales méthodes d’amortissement sont les suivantes : *Matériel informatique : linéaire sur 3 ans, *Agencement et mobilier de bureau : linéaire sur 9 à 1 0 ans, *Matériel de bureau : linéaire sur 5 ans. I.3.3. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre correspondent à l’encours des financements émis par billets à ordre et non échus. I.3.4. Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311- 1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 31 1 - 2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d'être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture et à l'absence de contrepa r tie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n°2000-06. I.3.5. Engagements pour Indemnités de Fin de Carrière (IFC) Les engagements relatifs aux Indemnités de Fin de Carrière (IFC) ont été calculés par un actuaire du groupe à fin 201 7 en conformit é avec la recommandation ANC n° 201 3 – R.0 2 relatives aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Méthode d’évaluation actuarielle : La méthode de calcul utilisée est la méthode des unités de crédit projetée préconisée par les référentiels com p tables et internationaux. Au 3 1 décembre 2017, les hypothèses actuarielles retenues pour déterminer l’engagement de la société sont les suivantes : - Taux d’actualisation : 1, 5 % - Taux de turnover : 3,9 0 % jusqu’à 5 5 ans, puis nul au-delà - Progression future des salaires : 2, 2 % - Taux de rendement attendu des actifs : 1, 0 % Au 3 1 décembre 2017, le montant de la provision s’élève à 28 2 milliers d’euros. I.3.6. Fonds pour Risques Bancaires Généraux Conformément aux règlements du CRBF n° 90-0 2 et 92-05, Cofacrédit SA a constitué un "Fonds pour Risques Bancaires Généraux". Au 3 1 décembre 2017, celui-ci s’élève à 1 90 6 K€. I.3.7. Situation fiscale La provision pour impôts de l’exercice a été calculée au taux de 33,33 % auquel s’ajoute la contribution add i tionnelle de 3,3 %. Le montant de l’impôt tient compte de l’imputation d’une partie du déficit fiscal de 201 6 imputé en partie sur le résultat fiscal de 2017. Du fait des différences temporaires, Cofacrédit dispose d’un crédit d’impôt latent qui, conformément à la doctrine comptable, n’a pas été comptabilisé. L’entreprise a comptabilisé au 31/12/201 7 un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) d’une valeur de 7 0 28 4 € en diminution des charges de personnel (Note d’information ANC du 2 8 février 2013). I.3.8. Produits d’exploitation bancaire Les commissions d’affacturage, qui représentent la majeure partie des produits du groupe, sont enregistrées pour leur totalité à la date d’achat des factures. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures de 5 8 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par Cofacrédit ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage, comme spécifié par le règlement CRC 2009-0 3 abrogé et repris dans le règlement 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables. Outre les commissions perçues en rémunération du service affacturage proprement dit, Cofacrédit facture à ses clients des commissions destinées à couvrir le coût de financement des créances achetées au comptant et calculées sur la période allant de la date d’achat des factures jusqu’à leur recouvrement. Les commissions de financement non échues relatives à l’encours au 3 1 décembre, sont différées et incluses au passif du bilan sous la rubrique « Comptes de régularisation ». I.3.9. Parties liées Conformément aux recommandations de l’ANC n°2010-0 4 abrogé et repris dans le règlement 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables, la liste des transactions effectuées par Cofacrédit avec des entreprises liées ne fait pas l’objet d’une information en annexe s’agissant d’opérations réalisées à des conditions normales de marché. 2. Détails sur les postes du bilan et du compte de résultat II.1. Notes sur l’actif du bilan (en milliers d’euros) II.1.1. Etat des créances En milliers d’euros Echéance des créances Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans 1. Créances sur les Etablissements de crédit 5 3 443 0 0 0 5 3 443 2. Créances sur la clientèle 73 1 096 6 614 19 0 73 7 729 Total 78 4 539 6 614 19 0 79 1 172 Les créances sur les établissements de crédit sont composées de comptes ordinaires débiteurs à vue (5 3 38 6 K€), créances rattachées ( 5 6 K€) et aucun intérêt couru non échu ( 0 K€). Les créances sur la clientèle sont ventilées comme suit : *créances d’affacturage nettes : 70 5 65 1 K€ *créances sur la clientèle : 3 2 07 8 K€ Les créances sur la clientèle comprennent des comptes courants débiteurs vendeurs pour 1 3 25 9 K€ ainsi que des prêts pour 1 8 81 9 K€ (dont 1 8 80 0 K€ relatifs au Stockline ) Les créances « affacturage » (nettes des dépréciations des créances douteuses) se décomposent en : *Créances affacturage : 663, 8 M€ *Créances douteuses nettes : 41, 8 M€ Total : 705, 6 M€ Créances sur la clientèle : Par type de contreparties En milliers d'euros Brut Dépréciation Net 1. Administrations publiques 3 356 0 3 356 2. Autres entreprises financières 1 1 836 1 041 1 0 795 3. Entreprises non financières 75 3 095 2 9 536 72 3 559 4. Particuliers 19 0 19 Total 76 8 306 3 0 577 73 7 729 Etat des encours douteux et des dépréciations : Les montants de nos encours douteux et de nos encours douteux compromis se décomposent comme suit : 31/12/2017 31/12/2016 Encours douteux bruts 2 6 356 6 7 423 Dépréciations encours douteux -293 -2 5 451 Encours douteux nets 2 6 063 4 1 972 Encours douteux compromis bruts 4 6 069 8 714 Dépréciations encours douteux compromis -3 0 284 - 5 984 Encours douteux compromis nets 1 5 786 2 730 Cofacrédit n’a pas d’encours restructurés. Conformément aux dispositions du règlement 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables, nous vous ind i quons que l’impact lié à l’actualisation des pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis est non significatif à l’ouverture et à la clôture de l’exercice 2017. II.1.2. Etat des dépréciations Dépréciations au 31/12/201 6 (En milliers d'E u ros) Dotations Reprises Dont utilis a tions Dépréciations au 31/12/201 7 (En milliers d'E u ros) 3 1 435 446 1 303 942 3 0 578 II.1.3. Les "participations et autres titres détenus à Long Terme" Au 3 1 décembre 2017, Cofacrédit ne détient pas de participations et autres titres détenus à Long Terme. II.1.4. Etat des mouvements des immobilisations En milliers d'Euros Valeur brute début exercice 2017 Acquis i tion (+) Cession (-) Valeur Brute fin exercice 2017 Dotation amort . exercice Reprise amor t . exercice Cumul amo r t . Deb exercice 2017 Cumul amort . fin exercice 2017 V a leur Nette Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Logiciels 2 0 2 0 0 2 2 0 0 Total 2 0 2 0 0 2 2 0 0 Immobilisations corporelles Immeubles 27 0 27 0 0 27 27 0 0 Matériel et mob i lier 221 333 221 333 14 221 221 14 320 Total 248 333 248 333 14 248 248 14 320 II.1.5. Les "Autres Actifs" En milliers d'Euros 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts et fonds de garantie 0 80 Créances envers l'état 338 3 638 Charges à refacturer 0 35 Débiteurs divers 82 79 Total 420 3 832 II.1.6. Comptes de régularisation actif En milliers d'Euros 31/12/2017 31/12/2016 Produits à recevoir 390 723 Charges constatées d'avance 0 0 Différence de conversion actif 37 0 Débiteurs divers 8 0 Total 435 723 II.2. Notes sur le passif du bilan (en milliers d’euros) II.2.1. Etat des dettes En milliers d’euros Echéance des dettes Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans 1) Dettes envers les établissements de crédit (dont 0K€ d’intérêts courus non échus) 28 3 716 15 0 000 0 0 43 3 716 2) Comptes créditeurs de la clientèle 29 2 501 0 0 0 29 2 501 3) Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 57 6 217 15 0 000 0 0 72 6 217 Les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées comme suit : *dettes sur le groupe : 37 0 00 0 K€ *dettes sur les autres établissements de crédit : 6 3 71 6 K€ II.2.2. Les "Autres Passifs" En milliers d'Euros 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à caractère fiscal 1 448 325 Charges à payer à caractère social 1 110 822 Charges diverses à payer 907 425 Compte de régularisation "vendeurs" 97 71 Total 3 562 1 644 II.2.3. Comptes de régularisation passif En milliers d'Euros 31/12/2017 31/12/2016 Charges à payer 851 1 106 Valeurs à imputer 2 632 2 558 Produits constatés d'avance 232 199 Différence de conversion passif 0 459 Comptes de régularisation 141 156 Total 3 857 4 478 II.2.4. Fonds pour Risques Bancaires Généraux : Au 3 1 décembre 2017, le "Fonds pour Risques Bancaires Généraux" s'élève à 1 90 5 613 €. II.2.5. Tableau des provisions inscrites au passif En K€ 31/12/2016 Dot a tions R e prises Reprises-Utilisées Reprises - Non Utilisées R e class 31/12/2017 Autres provisions pour risques dont litiges jur i diques 625 84 203 101 102 0 506 Provisions pour engag e ments sociaux 322 16 31 0 31 0 308 Provisions plan social 0 0 0 0 0 0 0 Total 947 100 234 101 133 0 814 La Société fait face à des litiges qui ont été analysés. II.2.6. Tableau des variations des capitaux propres En mi l liers d’euros 31/12/16 Affectation résultat 2016 Dividende versé Réserves plus values à long terme Changement de méthode Résultat 2017 31/12/17 Capital 4 000 4 000 Prime d’émission 0 0 Réserves * 4 6 882 -1 3 472 3 3 411 Report à nouveau 2 644 - 2 644 0 Résultat -1 6 116 1 6 116 6 579 6 579 Total 3 7 411 0 0 0 0 6 579 4 3 990 *dont réserve légale de 40 0 milliers d’euros II.2.7. Composition du capital social Euros Nombre Valeur unitaire Capital social Actions 20 0 000 20,00 4 00 0 000 Le capital social est détenu à 6 4 % par Factofrance , et à 3 6 % par la COFACE. II.3. Notes sur le compte de résultat II.3.1. Répartition du volume : En milliers d’euros En matière d’affacturage, l’indicateur le plus significatif est le volume de créances achetées. Répartition du volume : National Exportation Dom-Tom Total 0 3 72 9 341 42 4 268 4 15 3 619 II.3.2. Intérêts et produits assimilés : Les intérêts et produits assimilés se décomposent de la façon suivante : * Commission spéciale de financement : 6 10 3 K€ * Produits d’intérêts Stockline : 55 2 K€ * Produits d’intérêts sur refinancement intragroupe : 0 K€ * Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires : 5 K€ II.3.3. Intérêts et charges assimilées : Les intérêts et charges assimilées s’élèvent à 67 7 K€ en 201 7 contre 98 6 K€ pour l’exercice 2016. II.3.4. Les commissions (Produits) Ce poste comprend les commissions d’affacturage pour 1 1 65 7 K€ en 2017, contre 1 2 03 4 K€ en 2016. II.3.5. Autres produits d’exploitation bancaire Ce poste se compose des éléments suivants : *Charges refacturées : 92 5 K€ *Produits d’exploitation bancaire : 3 7 K€ *Produits accessoires : 29 2 K€ II.3.6. Les charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation se décomposent de la manière suivante : En milliers d'Euros 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et Traitements 2 596 2 857 Charges sociales 1 439 1 436 Intéressement 410 51 Participation 38 16 Impôts et taxes sur rémunérations 87 99 Autres frais administratifs (*) 5 610 4 681 Total 1 0 180 9 141 * Les autres frais administratifs s’élèvent à 5 61 0 milliers d’euros pour 201 7 dont 2 72 0 milliers d’euros de refacturation en provenance Factofrance . Ces mêmes frais s’élevaient à 4 68 1 milliers d’euros pour 201 6 dont 3 02 9 milliers d’euros de refacturation en provenance de FactoFrance . II.3.7. Le coût du risque Le coût du risque au 31/12/201 7 s’analyse comme suit : Coût du risque en (K€) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations sur dépréciation des créances douteuses (*) 446 2 5 523 Reprises sur dépréciation des créances douteuses - 1 303 -715 Créances irrécupérables 962 380 Dotations / Reprises sur provisions 0 0 Divers 50 -78 Total 155 2 5 110 (*) Au 3 1 décembre 2016, l’augmentation du coût du risque est liée essentie l lement à une dépréciation relative à un cas de fraude sur un dossier. II.3.8. Résultat exceptionnel Il y a une perte de 1K€ au titre de l’exercice 2017. II.3.9. Impôt sur les bénéfices — Répartition du montant global de l’impôt sur les bénéfices : En milliers d'Euros Résultat avant Impôt Impôt dû Résultat net Courant 7 684 - 1 104 6 580 Exceptionnel -1 0 -1 Total 7 683 - 1 104 6 579 — Information sur la situation fiscale différée ou latente : (i ndication des accroissements et des allégements de la dette future d’impôt) Variations des impôts différés ou latents en K€ Nature Début exe r cice Variations Fin exercice Actif Pa s sif Actif Pa s sif 1) Décalages certains ou éventuels *Provisions réglementées *Subvention d'investissement *Charges non déductibles temporairement 887 -61 827 Participation des salariés 0 38 38 ORGANIC -34 35 1 Indemnités fin de carrière 296 -14 282 Autres charges non déductibles 625 -119 506 *Charges déduites (ou imposées) fiscalement et non encore comptabilisées Total 887 -61 827 2) Eléments à imputer *Déficits reportables fiscalement 1 6 113 - 4 287 1 1 826 * Moins values à long terme *Autres 3) Eléments de taxation éventuelle *Réserve spéciale des plus values à long terme *Autres 3. Autres informations III.1. Ventilation de l’effectif moyen du personnel Femmes Hommes Total Employés 3 2 5 Agents de Maî trise 20 12 32 Cadres 8 9 17 Total 31 23 54 III.2. Rémunération des mandataires sociaux Les mandataires sociaux de Cofacrédit ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat. Certains mandataires sociaux de Cofacrédit sont salariés de Factofrance , laquelle refacture une quote-part de leurs salaires à Cofacrédit . Suite à l’entrée en vigueur de CRD IV, la rémunération des « preneurs de risques » (y compris les mandataires sociaux, dans la mesure où ils sont salariés) a été reportée en totalité dans les rapports de l’entité juridique pour laquelle leur contrat de travail a été conclu. En l’occurrence, aucun des mandataires sociaux de Cofacrédit n’est salarié de Cofacrédit et leur rémunération n’a donc pas été retranscrite dans les comptes de Cofacrédit . III.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes Montant HT et en milliers d'euros KPMG S.A. Expertise et Audit S.A. Montant En % Montant En % Certification des comptes 25,5 56 % 20,0 44 % Services autres que la certification des comptes - - Total 25,5 20,0 III.4. Compte Personnel de Formation Le Droit individuel à la Formation a été remplacé par le Comp te Personnel de Formation au 1 er janvier 2015, celui-ci est géré désormais par la Caisse des dépô ts et consignations. III.5. Société consolidante COFACREDIT S.A est consolidée dans les livres de BFCM, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1.688.529.50 0 euros, dont le siège social est situé au 3 4 rue de Wacken à Strasbourg (67000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 35 5 80 1 929, par la méthode de l’intégration globale à 100 %. III.6. Evé nements postérieurs à la clôture de l’exercice Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture des comptes de l'exercice 2017. III.7. Tableau des filiales et participations Non applicable. III.8. Information réglementaire par État ou territoire – Article L. 511-4 5 du Code monétaire et financier En application de l’article L. 511-4 5 du Code monétaire et financier , la Société n’a pas d’implantation dans les É tats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative, ni dans d’autres É tats ou territoires étrangers. Les informations visées à l’article L. 511-4 5 du Code monétaire et financier sont reprises dans les annexes aux comptes consolidés de BFCM. III.9 . Affectation du Résultat Il sera proposé à l'Assemblée Générale d'affecter le bénéfice 201 7 soit 6 579k € en report à nouveau . D. Affectation du résultat de l'exercice clos le 3 1 décembre 20 1 7 L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ord i naires et connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 6 57 9 181,1 5 euros, comme suit : (en euros) Résultat comptable de l'exercice clos le 31/12/2017 6 57 9 181,15 Situation avant affectation : Réserve légale 40 0 000,00 Autres réserves 3 3 01 0 854,69 Report à nouveau 0 Proposition d'affectation : Réserve légale - Autres réserves - Report à nouveau 6.579.181,15 Situation après affectation : Réserve légale 40 0 000,00 Autres réserves 3 3 01 0 854,69 Report à nouveau 6.579.181,15 Conformément aux dispositions de l'article 24 3 bis du Code général des impôts, l'assemblée prend acte des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents ainsi que des dividendes éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158- 3 du Code général des impôts tels qui lui ont été présentés ci-après : Exercice Dividende (€) Dividende soumis à abattement de 40 % Dividendes non soumis à abattement 3 1 décembre 2014 2 50 0 000 62,50 2 49 9 937,50 3 1 décembre 2015 2 80 0 000 70,00 2 79 9 930,00 3 1 décembre 2016 0 0 0 E. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 2017 A l'assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Cofacrédit S.A. relatifs à l'exercice clos le 3 1 décembre 2017 , tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous est i mons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 7 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application d es dispositions des articles L. 823- 9 et R. 823- 7 du C ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit, tel que décrits dans la note 1.3. 1 intitulée « Créances sur la clientèle et affacturage » de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nos travaux ont consisté à i) vérifier le cara c tère approprié du dispositif de contrôle mis en place par la société relatif à l'identification, à l'évaluation des risques de non recouvrement et à leur couverture par les dépréciations nécessaires, ii) à vérifier le caractère raisonnable de ces estimations, iii) à apprécier le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés à l'Assemblée générale Nous avons égal e ment procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37- 3 et L. 225-37- 4 du C ode de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires rel a tives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raiso n nable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé confo r mément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10- 1 du C ode de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le co ntournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appr o priées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estim a tions comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les commissaires aux comptes : Paris La Défense, le 1 0 avril 201 8 Paris, le 1 0 avril 2018 KPMG SA Expertise et Audit SA Arnaud Bourdeille Sébastien Martineau Associé Associé F. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société .