SMBC Bank International plc SMBC BI PLC Société à responsabilité limitée d’un état membre de la CE Capital social : 3 200 000 000 USD Siège social : 99, Queen Victoria Street, London EC4V 4EH S M BC BANK INTERNATIONAL PLC ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL POUR L ’ EXERCICE CLOS LE 31 MARS 20 2 1 20 2 1 Millions USD Produits d ’ intérêts * 5 78 , 6 Charges d ’ intérêts ( 238 , 0 ) Produits d ’ intérêts nets 340 , 6 Produits des honoraires et commissions 4 82 , 2 Charges des honoraires et commissions ( 46 , 1 ) Produits nets des honoraires et commissions 436 , 1 Résultat net des activités de marché 6 4 , 3 Résultat d ’ exploitation 8 4 1 , 0 Dotation nette pour dépréciation des actifs financiers ( 8 , 6 ) Charges de personnel ( 339 , 2 ) Amortissements et dépréciations ( 40 , 8 ) Taxe bancaire ( 0 , 6 ) Autres charges (1 2 3 , 6 ) Charges d ’ exploitation nettes ( 51 2, 8 ) Autre revenu 4 , 9 Bénéfice avant impôt sur les bénéfices 333 , 1 Charge d ’ impôt sur les bénéfices ( 92 , 2 ) Bénéfice de l ’ exercice attribuable aux actionnaires de la société mère 240 , 9 Autres éléments du résultat global, après impôt sur les bénéfices Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (27 , 4) Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat Couvertures des flux de trésorerie (2 , 8) Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat * * 0 , 5 Investissements disponibles à la vente - Autres éléments du résultat global, après impôt sur les bénéfices ( 29 , 7 ) Total du résultat global de l ’ exercice 211 , 2 * Tous l es revenus d’intérêts ont été calculés selon la méthode des taux d’intérêt effectifs. * *Suite à l’adoption des normes IFRS 9 à le 1 er Avril 2018, la classification à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global a été introduite, remplaçant la classification disponible à la vente. Les notes aux pages 76 à 1 41 font partie intégrante de ces états financiers. SM BC BANK INTERNATIONAL PLC ÉTAT DE LA SITU ATION FINANCIÈRE AU 31 MARS 20 2 1 ACTIF 20 2 1 Millions USD Caisse et soldes auprès des banques centrales Autre balance inter-bancaire 24 550 . 4 39 , 2 4 Prêts et avances aux banq ues 3 795 , 4 Prêts et avances à la clientèle 2 0 845 , 5 Titres reçus en pension 1 732 , 7 Titres de placement 496 , 5 Actifs dérivés 1 255 , 7 Immobilisations incorporelles et goodwill 3 9 , 9 Immobilisations corporelles 219 , 1 A utres actifs 540 , 6 A ctif s d’impôts courant s 836,4 - 836,4 Impôt différé actif 20 , 4 Excédent des régimes de retraite 33 , 1 Total de l ’ actif 53 568 , 5 PASSIF Dépôts des banques 2 3 826 , 3 Comptes de la clientèle 2 2 319 , 2 Titres de créance en circulation 853,6 Passifs dérivés 1 228 , 8 Autres passifs 499 , 3 Autres provisions 21 , 2 Passifs d ’ impôt courant 18,3 Impôt différé passif 13 , 2 Total du passif 48 779 , 9 CAPITAUX PROPRES Capital social appelé 3 200,0 Report à nouveau 1 487 , 6 Autres réserves 10 0 , 9 Total des capitaux propres 4 788 , 6 Total du passif et des capitaux propres 53 568 , 5 Les états financiers ont été approuvés par le Conseil d ’ administration et signés en son nom par : Hideo Kawafune, Director Le 0 5 juillet 20 2 1 La politique de gestion des risques sur le crédit, la liquidité, et le risque de marché décrite en pages 62 et 63 et sur le marché « audité » sont incorporées dans ces états financiers par référence. Numéro d ’immatriculation de la société : 4684034 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX ACTIONNAIRES DE S MBC BANK INTERNATIONAL PLC 1. Notre opinion n’est pas modifiée Nous avons audité les états financiers de Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited (la « Banque » pour l’exercice clos le 31 mars 20 2 1 , qui comprennent l’état du résultat global, l’état de situation financière, l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes annexes, notamment la note 3 sur les méthodes comptables. Selon nous, les états financiers : donnent une image fidèle et sincère de la situation financi ère de la Banque au 31 mars 20 21 et de son résultat pour l’exercice clos à cette date ; ont été correctement établis conformément aux normes internationales d’information financière telles qu’adoptées par l’Union européenne ; et ont été établis conformément aux dispositions de la loi de 2006 sur les sociétés. Fondement de notre opinion Nous avons conduit notre audit selon les normes internationales d’audit (UK) (« ISA (UK) » et la législation applicable. Nos responsabilités sont décrites ci-dessous. Nous pensons que notre audit étaye notre opinion de manière suffisante et appropriée. Notre opinion d’audit est cohérente avec notre rapport au comité d’audit. Nous avons été nommés commissaire aux comptes par les actionnaires le 10 juillet 2009 (puis renouvelés le 31 janvier 2021) . La durée de notre mission sans interruption porte sur les douze exerci ces annuels clos le 31 mars 20 21 . Nous avons respecté nos responsabilités déontologiques et nous restons indépendants de la Banque conformément aux exigences déontologiques applicables au Royaume-Uni notamment la norme FRC Ethical Standard applicable aux entités d’intérêt public. Aucun service d’audit interdit par cette norme n’a été fourni. 2. Principales questions d’audit : notre évaluation des risques d’inexactitude significative Les principaux points d’audit sont les points relatifs aux risques d’anomalies significatives (résultant ou non de fraudes) identifiés qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des états financiers, y compris les risques d’anomalies significatives qui ont eu l’incidence la plus importante sur : la stratégie générale d’audit ; l’allocation des ressources d’audit ; et l’appréciation des efforts de l’équipe affectée à la mission. Pour parvenir à notre opinion d’audit ci-dess o us, nous présentons une synthèse des points clés d’audit, (inchangés par rapport à 2020), classés par ordre décroissant d’importance pour l’audit, ainsi que nos procédures d’audit permettant de traiter ces questions et, comme requis pour les entités d’intérêt public, les résultats de ces procédures. Ces questions ont été traitées et nos résultats reposent sur les procédures mises en œuvre dans le cadre et aux seules fins de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble, et en vue de former notre opinion en la matière. Dans la mesure où elles sont donc accessoires à cette opinion, nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur ces questions. Les risques Notre réponse Continuité de l’exploitation Se reporter à la page 54 (Rapport du Conseil d’administration), Note2 (a) (base de l’évaluation). Qualité des informations fournies Les états financiers présentent la façon dont le Conseil a apprécié le caractère approprié de l’adoption du principe de continuité de l’exploitation pour la Banque. Ce jugement se fonde sur l’évaluation des risques inhérents au modèle économique de la Banque qui sont susceptibles d’affecter ses ressources financières ou sa capacité à poursuivre ses activités sur une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’approbation des états financiers. Le risque le plus susceptible d’affecter négativement les ressources financières disponibles de la Banque sur cette période est l’impact de la pandémie de COVID-19 et notamment l’importance des effets de la dépréciation des prêts et avances. Le risque pour notre audit était de déterminer si le risque de pandémie de COVID-19 est tel qu’il existe des incertitudes significatives de nature à jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre l’activité. Le cas échéant, ce fait aurait dû être divulgué. Les Administrateurs ont déterminé qu’à la date de clôture, il n’existe pas d’incertitude significative concernant la continuité de l’exploitation. Nous considérons que ce risque a diminué étant donné que la pandémie de COVID-19 n’est plus un événement « de dernière heure », à la différence de l’exercice précédent. ué. Nous avons examiné si ces risques pouvaient affecter de manière plausible la situation en matière de fonds propres ou de liquidité de la Banque au cours de la période de continuité de l’exploitation en évaluant les sensibilités des administrateurs quant au niveau des ressources financières disponibles figurant dans les prévisions financières de la Banque en tenant compte des effets défavorables graves, mais plausibles, qui pourraient résulter de ces risques, pris individuellement et collectivement. Nos procédures ont été également les suivantes : Nos connaissances sur le COVID-19 : Nous avons examiné l’évaluation par les Administrateurs des sources de risque liées au Covid-19 pour les activités et les ressources financières de la Banque par rapport à notre propre compréhension des risques. Nous avons tenu compte des plans des administrateurs pour atténuer les risques. Notre expérience du secteur : Nous avons évalué de manière critique les prévisions financières et les projections de capital de la Banque en comparant les scénarios de stress de la Banque avec des scénarios baissiers sévères, mais plausibles, des prévisions publiées par des acteurs externes et notre propre compréhension du profil de risque de la Banque. Évaluation de la transparence : Évaluation de l’exhaustivité et de l’exactitude des questions couvertes par les informations relatives à la continuité de l’exploitation, y compris celles du rapport du Conseil d’administration, en comparant a situation globale avec notre compréhension des risques. Nos résultats Nous avons jugé acceptables les informations sur la continuité de l’exploitation, laquelle ne présente pas d’incertitude importante (2020 : acceptable ). Les risques Notre réponse Dépréciation des prêts et avances comptabilisés au coût amorti, y compris les éléments hors bilan Dotation : 8,6 millions $ (2020 : 200,3 millions £) Provision : 219,9 millions $ (2020 : 276,4 millions £) Se reporter à la note 4(a) (méthodes comptables et informations sur le risque de crédit). Estimation subjective : L’estimation des pertes de crédit attendues (« PCA ») sur instruments financiers comporte un degré élevé de jugement et d’estimations. Les principaux domaines où nous avons identifié des niveaux plus élevés de jugement et par conséquent des niveaux accrus d’attention pour l’audit de la détermination des PCA par la Banque sont les suivants : Estimations au moyen de modèles - une modélisation reposant par nature sur des jugements est utilisée pour estimer les PCA, ce qui implique de déterminer des probabilités de défaut (« PD »), des pertes en cas de défaut (« PCD ») et des « expositions en défaut (« ED »). Les modèles PCA des portefeuilles d’entreprises internationales (qui couvrent 93 % du total des prêts et avances à la clientèle), notamment les modèles de PD et les critères retenus pour identifier une éventuelle augmentation significative du risque de crédit sont les principaux facteurs du calcul des pertes de crédit attendues (y compris le classement des actifs entre les différentes étapes) et sont par conséquent les facteurs discrétionnaires les plus importants de l’approche par la Banque de la modélisation des PCA. - - Scénarios économiques - l’IFRS 9 impose à la Banque d’évaluer les PCA sur une base prospective non biaisée reflétant un éventail de conditions économiques futures. La détermination des scénarios économiques utilisés et des pondérations de probabilité appliquées nécessite une part importante d’appréciation de la part de la direction, en particulier compte tenu de la persistance des incertitudes économiques que fait peser la pandémie de COVID-19. - Pertes de crédit attendues sur la durée de vie pour les expositions à la clientèle classées en Phase 3 - L’identification et l’évaluation des actifs de la Phase 3 constituent un domaine d’appréciation inhérent aux états financiers. Celles-ci sont déterminées individuellement en fonction d’hypothèses relatives au recouvrement des actifs à l’aide de diverses données clés incluant les flux de trésorerie futurs attendus, les taux d’actualisation, et les recouvrements prévus provenant de garanties. - Ajustements qualitatifs (« PMA ») - La Banque a relevé les ajustements concernant les résultats des PCA reposant sur des modèles pour tenir compte principalement de l’impact de la pandémie de COVID-19. Ces ajustements sont par nature incertains compte tenu de la situation économique actuelle et l’estimation de ces montants a nécessité de la part de la direction une part significative de jugement. - Qualité des informations fournies - Les informations fournies concernant l’application par la Banque des PCA selon l’IFRS 9 sont essentielles pour comprendre les principaux jugements et données utilisés pour obtenir les résultats des PCA. L’effet de ces questions est que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que les provisions pour pertes de crédit attendues sur les prêts et avances à la clientèle comprenaient un degré élevé d’incertitude des estimations, avec un éventail de résultats raisonnables supérieur à notre seuil d’importance relative pour les états financiers dans leur ensemble. Les états financiers (note 4) présentent la sensibilité estimée par la Banque. Nos procédures ont été notamment les suivantes : - Tests des contrôles : Nous avons testé la conception et l’efficacité de la mise en œuvre et opérationnelle du contrôle clé relatif à l’approbation des évaluations de la qualité de crédit qui constitue une donnée d’entrée essentielle des modèles de PD. - Notre expertise en matière de modélisation des risques financiers : Nous avons fait appel à nos propres spécialistes de la modélisation des risques financiers pour nous aider à évaluer la pertinence de la méthodologie de dépréciation de la Banque (y compris les critères de provisionnement). Nos spécialistes ont également évalué les résultats du modèle en contrôlant la fonctionnalité correspondante et en implémentant le modèle de manière indépendante par reconstitution du code utilisé. - Notre expertise en matière de scénarios économiques : Nous avons fait appel à nos propres spécialistes économiques pour évaluer et remettre en question le caractère approprié des scénarios économiques (y compris le choix des variables macro-économiques) et les pondérations de probabilité qui leur ont été attribuées. Nous avons également évalué le caractère raisonnable général des prévisions économiques en comparant les prévisions de la Banque avec nos propres prévisions modélisées, en mettant plus particulièrement l’accent sur le taux de chômage du Royaume-Uni et le PIB de l’UE. Nous avons également évalué le caractère raisonnable des considérations de la Banque concernant l’impact des PCA résultant de l’incertitude économique persistante liée à la pandémie de COVID-19. - Évaluation des expositions individuelles : Pour l’ensemble des expositions classées en Phase 3, nous avons compris les derniers développements concernant chaque emprunteur et la base de la classification et de l’évaluation de l’exposition de Phase 3 et examiné si les principaux jugements étaient appropriés étant donné les circonstances de l’emprunteur. Nous avons également recalculé les pertes de crédit attendues sur la durée de vie, en testant les principales données ou hypothèses incluses dans les flux de trésorerie futurs prévus, les taux d’actualisation et les recouvrements prévus provenant de garanties. - Contrôle de la superposition par la direction : Avec l’aide de nos spécialistes de la modélisation du risque financier et de nos économistes, nous avons remis en question l’approche de la Banque en matière de comptabilisation des PMA et sa pertinence. S’agissant des ajustements comptabilisés, nous avons évalué le caractère raisonnable des principales hypothèses utilisées en les comparant à d’autres alternatives raisonnablement possibles. Nous avons également recalculé de manière indépendante les PMA et, pour un échantillon de données, nous avons validé ces calculs en remontant jusqu’aux données sources. - Évaluation de la transparence : Nous avons évalué si les informations fournies reflétaient et répondaient de manière appropriée à l’incertitude qui existe lors de la détermination des PCA. Dans ce cadre, nous avons vérifié si les informations fournies concernant les principaux jugements et hypothèses étaient suffisamment claires. Nos résultats Nous avons conclu que la charge de PCA, la provision comptabilisée et les informations à fournir y afférentes étaient acceptables (2020 : acceptable). Notre application de l’importance relative et présentation du périmètre de notre audit Le seuil d’importance relative pour les états financiers pris dans leur ensemble a été fixé à 13,5 M$ (2020 : 17 M$), déterminé par référence au résultat avant impôt moyen de l’exercice des trois derniers exercices, dont il représente 4,3 % (2020 : 5,6 %). Conformément à notre méthodologie d’audit, nos procédures relatives aux soldes de comptes individuels et aux informations à fournir ont été effectuées sur la base d’un seuil d’importance relative moins élevé pour les travaux d’audit, afin de ramener à un niveau acceptable le risque que les anomalies individuelles non significatives contenues dans les soldes de comptes individuels représentent un montant significatif pour les états financiers dans leur ensemble. Le seuil d’importance relative pour les travaux d’audit a été fixé à 75 % (2020 : 65 %) du seuil de signification pour les états financiers pris dans leur ensemble, ce qui équivaut à 10 M$ (2020 : 11 M$). Nous avons appliqué ce pourcentage à notre détermination du seuil d’importance relative pour les travaux d’audit parce que nous n’avons identifié aucun facteur indiquant un niveau élevé de risque. Nous avons convenu de signaler au Comité d’audit toute anomalie identifiée corrigée ou non supérieure à 675 000 $ (2020 : 825 000 $), en sus des autres anomalies identifiées justifiant un signalement pour des raisons qualitatives. Notre audit a été effectué selon les niveaux d’importance relative et d’importance relative pour les travaux d’audit spécifiés ci-dessus et a été réalisé par une seule équipe d’audit. Certains processus et contrôles sont effectués sur les sites de la société mère de la Banque à Tokyo et à New York. Nous avons demandé aux équipes d’audit basées à Tokyo et à New York de mettre en œuvre des procédures d’audit spécifiques axées sur les risques comme suit : Contrôle et tests détaillés des données d’entrée du modèle de dépréciation des créances ; et Différents contrôles informatiques généraux et applicatifs portant sur les systèmes hébergés par la Société mère. Nous avons évalué les travaux réalisés par les équipes d’audit dans chacun de ces domaines. Compte tenu des restrictions de voyage adoptées dans le cadre de la crise sanitaire, nous avons également mis en place une revue à distance des travaux réalisés par les équipes d’audit en complément des vidéoconférences régulièrement organisées tout au long de l’année. Nous expliquons la manière dont nous avons apprécié l’évaluation de la continuité de l’exploitation par la direction au point clé de l’audit concerné à la section 2 du présent rapport. Nos conclusions découlant de ces travaux sont les suivantes : nous estimons que l’établissement des comptes par les administrateurs dans une perspective de continuité d’exploitation est approprié ; et nous n’avons identifié, et souscrivons en cela à l’évaluation faite par les administrateurs, aucune incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances, individuellement ou collectivement, susceptibles de remettre en cause la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation pendant la période de continuité de l’exploitation. Toutefois, comme nous ne pouvons pas prévoir toutes les conditions ou tous les événements futurs et comme des événements ultérieurs peuvent conduire à des résultats qui sont incompatibles avec des jugements qui étaient raisonnables au moment où ils ont été formés, les conclusions formulées ci-dessus ne constituent pas une garantie que la Banque poursuivra son exploitation. Nous n’avons pas d’observation à formuler à l’égard de la continuité de l’exploitation Le conseil d’administration a établi les états financiers sur la base de la continuité de l’exploitation étant donné qu’il n’a pas l’intention de liquider la banque ou de cesser ses activités, et qu’il a conclu que la situation financière de la Banque signifie que c’est réaliste. Il a également conclu qu’il n’y avait pas d’incertitudes importantes qui auraient pu jeter un doute important sur sa capacité à poursuivre son exploitation pendant au moins un an à compter de la date d’approbation des états financiers (« la période de continuité de l’exploitation »). Fraude et violation des lois et règlements – capacité de détection Identification et réponse apportée aux risques d’anomalies significatives provenant de fraudes Afin d’identifier les risques d’anomalies significatives provenant de fraudes (« risques de fraude »), nous avons évalué des événements ou à des circonstances qui sont susceptibles d’indiquer une incitation ou une pression à commettre ou donner l’opportunité de commettre une fraude. Dans le cadre de cette évaluation des risques, nous avons pris en compte les éléments suivants : - Entretiens que nous avons menés tout au long de l’année avec le Directeur des risques, le Directeur juridique et le Directeur de la conformité de la Banque et l’examen des résumés des rapports de conformité de la Banque : - Demandes d’informations auprès des responsables opérationnels, de l’audit interne et du Comité d’audit du Conseil, y compris l’obtention et l’examen des documents justificatifs concernant les politiques et procédures de la Banque concernant : - la détection et la réponse apportée au risque de fraude et la connaissance de toute fraude avérée, présumée ou alléguée ; et - les contrôles internes mis en place pour atténuer les risques liés à la fraude. - Politiques de rémunération de la Banque, les principaux leviers de rémunération et niveaux de primes ; - Discussions entre les membres de l’équipe affectée à la mission sur la façon dont la fraude pourrait prendre forme dans les états financiers et les postes susceptibles d’être concernés et tout indice potentiel de fraude. L’équipe affectée à la mission est composée de collaborateurs seniors et de collaborateurs qui ont une grande expérience du travail avec les banques, et cette expérience s’est révélée pertinente pour l’analyse des risques de fraude. Nous avons communiqué les risques de fraude identifiés à l’ensemble de notre équipe et sommes restés attentifs à toute indication de fraude tout au long de l’audit. Conformément aux normes d’audit, nous mettons en œuvre des procédures pour répondre au risque de contournement des contrôles par la direction et au risque de comptabilisation frauduleuse des produits, que nous isolons des produits provenant des commissions initiales sur les prêts et au risque que la direction soit en mesure d’effectuer des écritures comptables inappropriées. Nous n’avons identifié aucun risque supplémentaire de fraude. Nos procédures d’audit ont notamment porté sur l’évaluation de la conception, de la mise en œuvre et de l’efficacité du fonctionnement des contrôles internes pertinents, l’évaluation des estimations comptables significatives afin d’identifier tout biais, ainsi que sur des contrôles de substance pour répondre aux risques de fraude. Ces procédures ont également consisté à identifier les écritures comptables devant être vérifiées sur la base de critères de risque et à comparer les écritures identifiées avec les pièces justificatives. Identification et réponse aux risques d’anomalies significatives résultant du non-respect des textes législatifs et réglementaires Nous avons identifié les domaines de la législation et de la réglementation dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient un effet significatif sur les états financiers. À cette fin, nous avons notamment pris en compte les aspects suivants : - notre expérience générale du commerce et du secteur ; discussion avec les administrateurs et autres dirigeants (conformément aux normes d’audit) ; - contrôle de la correspondance réglementaire et juridique de la Banque ; - contrôle des politiques et procédures en matière de conformité aux lois et règlements ; - discussions pertinentes avec le Conseiller juridique externe de la Banque ; et En outre, comme avec tout audit, il subsiste un risque élevé de non-détection des fraudes, étant donné que celles-ci peuvent impliquer une collusion, des faux, des omissions volontaires, des présentations trompeuses ou le contournement de contrôles internes. Nos procédures d’audit visent à détecter les anomalies significatives. Nous ne sommes aucunement responsables de la prévention de la non-conformité ou de la fraude et il ne peut donc pas être attendu que nous décelions les cas de non-conformité à toutes les lois et règlements. Nous n’avons pas d’observation à formuler à l’égard du rapport stratégique et du rapport du Conseil d’administration Les administrateurs sont responsables de l’établissement du rapport stratégique et du rapport du Conseil d’administration. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas ces rapports et, en conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit à leur sujet. Notre responsabilité est de lire le rapport stratégique et le rapport du Conseil d’administration et, ce faisant, d’examiner si, sur la base de nos travaux d’audit des états financiers, les informations qui y figurent sont significativement inexactes ou incohérentes avec les états financiers ou les connaissances que nous avons acquises dans le cadre de notre mission d’audit. Sur la base de ces seuls travaux : nous n’avons relevé aucune anomalie significative dans ces rapports : à notre avis, les informations communiquées dans le rapport stratégique et le rapport du Conseil d’administration relatifs à l’exercice au titre duquel les états financiers sont établis sont cohérentes avec les états financiers ; et à notre avis, ces rapports ont été établis conformément à la loi de 2006 sur les sociétés. Nous n’avons rien à signaler sur les autres questions que nous sommes tenus de signaler à titre exceptionnel Conformément à la loi sur les sociétés de 2006, nous avons obligation d’établir un rapport si, à notre avis : les livres comptables n’ont pas été correctement tenus, ou si nous n’avons pas reçu des succursales dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus des réponses adéquates ; ou les états financiers ne sont pas conformes aux livres et liasses comptables ; ou certaines informations relatives à la rémunération des administrateurs prévues par la loi n’ont pas été communiquées ; ou nous n’avons pas reçu toutes les informations et explications dont nous avions besoin pour mener à bien notre audit. Nous n’avons pas d’observation à formuler au titre de ces responsabilités. Responsabilités respectives Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détail dans leur déclaration à la page 56, les administrateurs sont responsables de l’établissement des états financiers, et doivent notamment s’assurer qu’ils donnent une image fidèle et sincère ; du contrôle interne qu’ils estiment nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ; de l’évaluation de la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation, en fournissant, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation ; et en utilisant le principe comptable de la continuité d’exploitation sauf si la direction a ’intention, ou n’a pas d’autre solution réaliste, que de liquider l’entité ou de cesser son activité. discussions pertinentes avec les principaux superviseurs réglementaires de la Banque, y compris la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority. Étant donné que la Banque opère dans un environnement très réglementé, notre évaluation des risques d’anomalies significatives a également pris en compte l’environnement de contrôle, y compris les procédures de niveau supérieur de la Banque pour se conformer aux exigences réglementaires. Notre évaluation a inclus un examen des principales politiques en place, la compréhension du rôle de la fonction de conformité dans leur élaboration, ainsi que la surveillance de la conformité et le contrôle des signalements et des plaintes. Nous avons communiqué les lois et règlements identifiés à l’ensemble de notre équipe et sommes restés attentifs à toute indication de non-conformité tout au long de l’audit. L’effet potentiel de ces lois et règlements varie considérablement. En premier lieu, la Banque est soumise aux lois et règlements qui ont un impact direct sur les états financiers, notamment : la législation en matière d’information financière (y compris la législation relative aux sociétés liées) ; la législation sur les bénéfices distribuables ; et la législation fiscale (directe et indirecte). Nous avons apprécié l’étendue de la conformité avec ces lois et règlements dans le cadre de nos procédures visant les postes des états financiers associés. Deuxièmement, la Banque est assujettie à beaucoup d’autres lois et règlements pour lesquels les conséquences d’une non-conformité sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur les montants ou les informations communiqués dans les états financiers, par exemple en raison de l’imposition d’amendes, de litiges ou de la perte de l’agrément permettant à la Banque de fonctionner. Nous avons identifié les domaines suivants comme les plus susceptibles d’avoir un tel effet : Aspects spécifiques des fonds propres réglementaires et de la liquidité ; Règles de conduite des clients Blanchiment de capitaux Liste des sanctions et criminalité financière Certains aspects du droit des sociétés reconnaissant le caractère financier et réglementé des activités de la Banque. Les normes d’audit limitent les procédures d’audit requises pour identifier un non-respect de ces lois et règlements à des investigations auprès des administrateurs et autres dirigeants et à l’inspection de la correspondance réglementaire et juridique, le cas échéant. Si une violation des règlements opérationnels ne nous est pas communiquée ou ne ressort pas de la correspondance pertinente, un audit ne détectera pas cette violation. En ce qui concerne les questions juridiques présentées à la note 19, nous avons déployé des procédures d’audit qui comprenaient des demandes d’informations auprès du directeur juridique de la Banque. Nous avons également interrogé un conseiller externe et obtenu des confirmations juridiques du conseiller externe de la Banque. Contexte de la capacité de l’audit à détecter une fraude ou une violation de la loi ou de la réglementation En raison des limitations inhérentes à un audit, il existe un risque inévitable que nous n’ayons peut-être pas détecté quelques inexactitudes importantes dans les états financiers, même si nous avons bien planifié et effectué notre audit conformément aux normes d’audit. Par exemple, plus une non-conformité à des lois et règlements est éloignée des événements et transactions reflétés dans les états financiers, moins il est probable que les procédures, par nature limitées, requises par les normes d’audit l’identifieront. Responsabilités du commissaire aux comptes Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’exprimer notre opinion dans le rapport du commissaire aux comptes. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA (Royaume-Uni) détectera systématiquement une anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou dans leur ensemble, influencer les décisions économiques prises sur la base des états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est consultable sur le site internet du FRC à l’adresse www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities . Objet de nos travaux d’audit et personnes envers qui nous devons nous acquitter de nos responsabilités Le présent rapport est uniquement destiné aux membres de la Banque, en tant qu’entité, conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la loi de 2006 sur les sociétés. Notre mission d’audit a été accomplie afin de porter à la connaissance des membres de la Banque les questions que nous sommes tenus de leur signaler dans un rapport d’audit et à aucune autre fin. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n’acceptons, ni n’assumons aucune responsabilité vis-à-vis de toute autre personne que la Banque et ses membres, en tant qu’organe, au titre de notre mission d’audit, du présent rapport ou des avis que nous avons émis. Richard Smith (Commissaire aux comptes) pour et au nom de KPMG LLP, Commissaire aux comptes Experts-comptables 15 Canada Square Londres E14 5GL 6 juillet 2021