NATIXIS Société anonyme à conseil d’administrati on au capital de 5 021 289 259,2 0 € Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris. 542 044 524 R.C.S. Paris. (Exercice clos le 31 décembre.) I. — Bilan consolidé. (En millions d'Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 36 901 26 704 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 184 497 187 628 Instruments dérivés de couverture 6.2 339 1 220 Actifs financiers disponibles à la vente 6.4 57 885 54 990 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6.5 45 289 58 783 Dont activité institutionnelle Prêts et créances sur la clientèle 6.5 136 768 140 303 Dont activité institutionnelle 779 758 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6.6 1 885 2 066 Actifs d'impôts courants 577 436 Actifs d'impôts différés 6.8 1 585 1 908 Comptes de régularisation et actifs divers 6.9 46 624 46 109 Actifs non courants destinés à être cédés 738 947 Participation aux bénéfices différés Participations dans les entreprises mises en équivalence 3.4 734 666 Immeubles de placement 6.10 1 073 1 084 Immobilisations corporelles 6.10 758 672 Immobilisations incorporelles 6.10 732 744 Écarts d'acquisition 6.12 3 601 3 600 Total des actifs 519 987 527 859 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 144 885 146 226 Instruments dérivés de couverture 6.2 710 2 011 Dettes envers les établissements de crédit 6.13 104 318 101 374 Dont activité institutionnelle 46 46 Dettes envers la clientèle 6.13 94 571 86 472 Dont activité institutionnelle 851 844 Dettes représentées par un titre 6.14 32 574 48 921 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 138 193 Passifs d'impôts courants 532 554 Passifs d'impôts différés 6.8 620 685 Comptes de régularisation et passifs divers 6.9 37 936 44 464 Dont activité institutionnelle 0 0 Dettes sur actifs destinés à être cédés 698 813 Provisions techniques des contrats d'assurance 6.15 76 601 68 810 Provisions 6.16 1 742 1 994 Dettes subordonnées 6.17 et 6.18 3 674 4 209 Capitaux propres part du groupe 19 795 19 836 Capital et réserves liées 10 976 10 895 Réserves consolidées 6 697 6 417 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 772 1 323 Gains et pertes non recyclables comptabilisés directement en capitaux propres -318 -174 Résultat de l'exercice 1 669 1 374 Participations ne donnant pas le contrôle 1 192 1 296 Total des passifs et capitaux propres 519 987 527 859 II. — Compte de résultat consolidé. (En millions d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 7.1 5 880 5 111 Intérêts et charges assimilés 7.1 -3 191 -2 457 Commissions (produits) 7.2 5 777 5 164 Commissions (charges) 7.2 -2 208 -2 011 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 7.3 2 784 2 119 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 7.4 426 216 Produits des autres activités 7.5 11 448 20 840 Charges des autres activités 7.5 -11 448 -20 265 Produit net bancaire 9 467 8 718 Charges générales d'exploitation 7.6 -6 390 -5 997 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation -242 -241 Des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 2 835 2 480 Coût du risque 7.7 -258 -305 Résultat net d'exploitation 2 577 2 174 Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 26 13 Gains ou pertes sur autres actifs 7.8 48 175 Variation de valeur des écarts d'acquisition -75 Résultat avant impôt 2 651 2 287 Impôts sur les bénéfices 7.9 -789 -822 Résultat sur activité abandonnée Résultat net de la période 1 861 1 465 Dont : Part revenant au Groupe 1 669 1 374 Part des participations ne donnant pas le contrôle 192 90 Résultat par action Résultat net consolidé - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions sur l'exercice hors actions propres 5.24 Résultat dilué par action Résultat net consolidé - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions sur l'exercice hors actions propres et incluant les actions potentielles provenant de l'exercice d'options de souscription d'actions et les actions gratuites 5.24 Résultat par action (en euro) Résultat net attribuable aux actionnaires ( cf. Annexe 5.24) - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions sur l'exercice hors actions propres 0,50 0,41 Résultat dilué par action (en euro) Résultat net attribuable aux actionnaires (c.f. Annexe 5.24) - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions sur l'exercice hors actions propres et incluant les actions potentielles provenant de l'exercice d'options de souscription d'actions et les actions gratuites 0,50 0,41 III. — État du résultat net et des autres éléments du résultat global . (En millions d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net 1 861 1 465 Écarts de revalorisation des régimes à prestations définies 4 -53 Réévaluation du risque de crédits propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat -185 -156 Effets d'impôts sur éléments non recyclables en résultat 33 71 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat Éléments non recyclables en résultat -148 -139 Écarts de conversion 8.1 -677 129 Réévaluation des actifs disponibles à la vente 8.1 -58 273 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 8.1 180 51 Effets d'impôts sur éléments recyclables en résultat 8.2 -21 -107 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat -3 3 Éléments recyclables en résultat -580 349 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -728 210 Résultat global 1 133 1 675 Part du Groupe 969 1 568 Participations ne donnant pas le contrôle 164 107 IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En millions d'Euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains / pertes directement comptabilisés en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Recyclables Non recyclables Capital Réserves liées au capital (1) Autres instruments de capitaux propres émis (2) Élimination des titres auto détenus Autres réserves consolidées Écarts de conversion Actifs disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (3) Écarts de réévaluation des régimes à prestations définis Capitaux propres au 31 décembre 2015 après affectation du résultat 5 005 5 864 1 213 -12 6 173 825 459 -289 -78 0 19 160 1 341 20 500 1ère application d'ifrs9 pour les passifs financiers à juste valeur sur option (3) -32 32 0 0 Augmentation de capital 14 12 26 26 Élimination des titres autodétenus 13 4 17 17 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 5 5 5 Distribution 2016 au titre du résultat 2015 -1 094 -1 094 -111 -1 205 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 14 12 0 13 -1 084 -1 046 -111 -1 157 Émissions et remboursement de TSSDI et d'actions de préférence 398 0 398 398 Rémunérations des TSSDI et d'actions de préférence -78 -78 -78 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 168 170 34 -103 269 20 289 Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période -8 8 0 0 Variation des écarts actuariels IAS19 R -33 -33 -3 -36 Résultat au 31 décembre 2016 1 374 1 374 90 1 465 Effet des acquisitions et des cessions (4) -158 -41 0 -199 -43 -241 Autres -8 -2 -9 1 -8 Capitaux propres au 31 décembre 2016 5 019 5 875 1 611 1 4 805 950 629 -255 -62 -111 1 374 19 836 1 296 21 131 Affectation du résultat de l'exercice 2016 81 1 293 -1 374 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 après affectation du résultat 5 019 5 956 1 611 1 6 098 950 629 -255 -62 -111 0 19 836 1 296 21 131 Augmentation de capital 0 -0 0 0 Élimination des titres auto-détenus -25 -0 -26 -26 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 10 10 10 Distribution 2017 au titre du résultat 2016 -1 098 -1 098 -79 -1 176 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 -0 0 -25 -1 087 0 0 0 0 0 -1 113 -79 -1 191 Emissions et remboursement de TSSDI et d'actions de préférence 621 0 621 621 Rémunérations des TSSDI et d'actions de préférence -94 -94 -94 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -645 -13 108 -137 -688 -28 -715 Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période -4 4 0 0 Variation des écarts actuariels IAS19 R -11 -11 -11 Résultat au 31 décembre 2017 1 669 1 669 192 1 861 Effet des acquisitions et des cessions (5) -344 -22 21 -0 -345 -190 -535 Autres (6) -80 -80 0 -80 Capitaux propres au 31 décembre 2017 5 020 5 956 2 232 -25 4 490 282 637 -148 -196 -123 1 669 19 795 1 192 20 987 1. Primes d'émission, réserve légale, réserves statutaires, réserve des plus-values à long terme et autres réserves de Natixis ; 2. Autres instruments de capitaux propres émis : il s'agit des titres super subordonnés à durée indéterminée Au 31 décembre 2017, deux nouvelles émissions de TSSDI ont été souscrite par BPCE pour un montant total de 897 millions d’euros et un remboursement de -276 millions d'euros sur des TSSDI émis en 2007 a été constaté. Au 31 décembre 2016, une nouvelle émission de TSSDI avait été souscrite par BPCE pour 400 millions d’euros (janvier 2016) et un remboursement partiel de – 2 millions d’euros avait été constaté ; 3. Données retraitées des effets de l’application anticipée au 1er janvier 2016 des dispositions de la norme IFRS9 « Instruments financiers » sur les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat. L’impact de l’application anticipée des dispositions sur les passifs financiers de la norme IFRS9 « Instruments financiers » constaté dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » dans les capitaux propres d’ouverture correspond au spread de crédit propre au 1er janvier 2016 soit 49 millions d’euros (montant brut) et -17 millions d’euros d’impact en impôt associé (cf. Note 1.6). Les « variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » de l’exercice 2016 comptabilisées en capitaux propres, latentes et réalisées, s’élèvent à -156,5 millions d’euros (montant brut et +53,9 millions d’euros d’impact en impôt associé) Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres en 2016 s’élèvent à + 12 millions d’euros (montant brut et - 4 millions d’euros d’impact en impôt associé) Les « variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au 31 décembre 2017 comptabilisées en capitaux propres, latentes et réalisées, s’élèvent à -185,3 millions d’euros (montant brut et +48,5 millions d’euros d’impact en impôt associé) Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres au 31 décembre 2017 s’élèvent à + 5,3 millions d’euros (montant brut et -1,8 millions d'euros d'impact en impôt associé) ; 4. En 2016, les capitaux propres part du groupe comprennent les effets suivants : -224 Expliqué 31/12/2016 - 73 millions d’euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société Peter J. Solomon Company (PJSC) ; - 24 millions d’euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société Ciloger ; - 65 millions d’euros d’effet lié à la réévaluation et à la désactualisation des options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de l’entité DNCA France ; - 18 millions d’euros relatifs à l’acquisition de 40% d’ AEW Europe ; - 44 millions d’euros d’écart de conversion faisant suite au remboursement de 400 millions de dollars de report à nouveau par la succursale de New York ; 5. Au 31 décembre 2017, les capitaux propres part du groupe comprennent les effets suiva nts : - 111 millions d’euros d’effet lié à la réévaluation et à la désactualisation des options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires des entités DNCA France (-63,1 million d’euros), Ciloger (-16,1 million d’euros), Dorval (-29 million d’euros), Darius (-6,7 million d’euros) et Lakooz (+3,8 million d’euros) ; - 38 millions d’euros relatifs à l’acquisition en deux temps (51% sur le 1er semestre 2017 et 49% sur le second semestre 2017) auprès de BPCE de 100% de l’entité S-Money et de sa filiale Lakooz ; + 18 millions d'euros relatifs à l'acquisition auprès du Crédit Coopératif des entités Batilease et intercoop ; - 94 millions d'euros relatifs au rachat des 40% de minoritaires (Macif et Maif) chez BPCE Assurances ; - 7 millions d'euros relatifs au rachat des parts d'un manager d'Ossiam ; +8 millions d'euros relatifs à la cession d'Ellisphère ; - 62 millions d’euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société Dalenys ; - 56 millions d’euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société IML (Investors Mutual Limited) ; - 4 millions d’euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société Payplug ; 6. Au 31/12/2017, les autres reclassements inclus - 87 millions d’euros relatifs à la sortie de la plus-value de reclassement suite au remboursement d’une ligne de TSSDI. V. — Tableau des flux de trésorerie nette. Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse et des banques centrales ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie résultant de l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, à l’exception de ceux relatifs aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et aux immeubles de placement. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions des participations consolidées et non consolidées, des immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immeubles de placement, d’immeubles donnés en location simple et aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôts 2 651 2 287 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 320 304 +/- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -5 78 +/- Dotations nettes aux autres provisions (y compris provisions techniques d'assurance) 7 536 4 493 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés MEE -26 -13 +/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement -418 -481 +/- Perte nette/(gain net) des activités de financement 87 139 +/- Autres mouvements -1 939 -1 123 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 5 556 3 398 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -1 958 7 266 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 14 212 -706 +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers -18 739 -203 +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -5 551 1 662 - Impôts versés -213 -488 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles -12 249 7 531 Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle -4 042 13 216 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (1) 200 196 +/- Flux liés aux immeubles de placement 50 143 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -324 -62 Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -74 278 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -1 176 -1 179 +/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (3) -127 -884 Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -1 303 -2 063 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés -1 -6 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie -1 981 887 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -7 401 12 312 Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles -4 042 13 216 Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement -74 278 Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement -1 303 -2 063 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés -1 -6 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie -1 981 887 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 37 969 25 656 Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 26 703 21 190 Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit 11 266 4 466 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 30 568 37 969 Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 36 901 26 703 Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit -6 333 11 266 Variation de la trésorerie nette -7 401 12 312 (1) Les flux liés aux actifs financiers et aux participations comprennent notamment : - Les flux liés aux actifs détenus jusqu'à l'échéance pour + 244 millions d'euros ; (contre + 316 millions d’euros sur l’exercice 2016) - les flux liés aux titres de participation consolidés pour - 460 millions d'euros correspondant à l’achat de 52% d'Investors Mutual Limited (-104 millions d'euros), 54% de Danelys (-91 millions d'euros), S-Money et sa filiale Lakooz (-39 millions d'euros), 97% de Batilease et de sa filiale Intercoop (-38 millions d'euros), 79% de Payplug (-21 millions d'euros), 51% d'Althélia Ecosphère (-3 millions d'euros), l'acquisition complémentaire de 13,67% d'Ossiam (-5 millions d'euros), le rachat des 40% de minoritaires chez BPCE Assurances (-272 millions d'euros), +14 millions d'euros de trésorerie acquise (dont +10 millions d'euros sur la consolidation du véhicule de titrisation Purple Finance Clo 1 et +4 millions d'euros lors de l'acquisition d'IML ), la cession d'Ellisphère (+55 millions d'euros), d'IJCOF Corporate (+9 millions d'euros) et d'IDFC (+35 millions d'E uros), l'exercice d'une partie du put sur Euro Private Equity (-1 million d'euros) ; - les flux liés aux titres de participation non consolidés pour + 416 millions d'euros, dont +380 millions d'euros sur la cession de notre participation de 15% dans CACEIS (2) Les flux provenant ou à destination des actionnaires comprennent les dividendes versés à BPCE à hauteur de - 780 millions d’euros et ceux versés au hors groupe – 396 millions d’euros (3) Les flux provenant des activités de financement se décomposent notamment de la manière suivante : - Une variation positive des TSSDI de +621 millions d'euros correspondant d’une part à deux nouvelles émissions souscrites par BPCE pour 500 millions de dollars chacune, la première réalisée sur le premier trimestre et la deuxième sur le dernier trimestre (contre-valorisées en euro respectivement pour +474 millions d'euros et +423 millions d'euros) et d’autre part, à un remboursement sur le dernier trimestre d’une émission valorisée en juste valeur en 2009 lors de sa comptabilisation initiale en capitaux propre pour une valeur de +276 millions d'euros ; - arrivée à échéance le 20 janvier 2017 d'un EMTN émis en 2006 pour -500 millions d'euros et remboursement le 7 décembre 2017 d’un emprunt auprès de BPCE pour -40 millions d’euros ; - Intérêts payés sur les titres subordonnées pour – 115 millions d’euros ; - Rémunération des titres super subordonnés inscrits en capitaux propres pour - 94 millions d’euros VI. — Notes et Annexes. Note 1. – Normes comptables appliquées. 1.1. Normes IFRS et interprétations IFRIC appliquées par Natixis . — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2017 sont établis conformément aux normes IAS/IFRS et interprétations IFRIC telles qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date . Les comptes consolidés de Natixis sont composés du bilan, du compte de résultat, de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global (antérieurement dénommé état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres), du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes. Les comptes présentés au titre du comparatif sont ceux publiés par Natixis dans le document de référence 2016 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 21 mars 2017. Conformément au règlement européen 809/2004 relatif aux informations contenues dans les prospectus, les comptes du 31 décembre 2015 publiés dans le document de référence 2015 déposé auprès de l’AMF le 10 mars 2016 sont inclus par référence dans le présent document de référence. Textes applicables depuis le 1 er janvier 2017 : — L’amendement à la norme IAS 7 « État des flux de trésorerie » intitulé « Initiative concernant les informations à fournir » adopté par la Commission européenne le 6 novembre 2017 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2017 dans les comptes de Natixis. Cet amendement vise à améliorer les informations à fournir relatives à la variation de l’endettement provenant des opérations de financement, que cette variation résulte de mouvements de trésorerie ou non. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis ; — L’amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » intitulé « Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes » adopté par la Commission européenne le 6 novembre 2017 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2017 dans les comptes de Natixis. Cet amendement vise à clarifier la comptabilisation des actifs d'impôt différé liés aux pertes latentes sur les instruments de dettes évalués à la juste valeur. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis. Natixis n’a pas appliqué par anticipation les textes suivants adoptés par l’Union Européenne au 31 décembre 2017 mais non encore entrés en vigueur à cette date : — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, pour lesquelles Natixis a mis en œuvre l’option offerte par la norme permettant de les appliquer par anticipation dans les comptes de Natixis à compter du 1 er janvier 2016 (cf. ci-après). La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs financiers, une nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers, ainsi qu’un nouveau mode de traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’ IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. En application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la transition, Natixis ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Classement et Évaluation . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat, et, pour les instruments de dettes, en fonction de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model ») et des caractéristiques de leurs flux contractuels (« SPPI » Solely Payments of Principal & Interests). Modèle de gestion ou « Business model » Le « Business model » de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle économique mis en œuvre . La détermination du modèle économique doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple : — la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; — les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; — la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, la rémunération est-elle fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; — la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle économique doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle économique n’est donc pas déterminé instrument par instrument, mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : — Un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : – Les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; – Les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dûs ; – Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). — Pour Natixis, le modèle de collecte s’appliquerait notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; — Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Natixis appliquerait le modèle de collecte et de vente essentiellement aux activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité ; Et un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’appliquerait à l’activité de syndication et aux activités de marché mises en œuvre par la Banque de Grande Clientèle. Détermination du caractère basique ou « SPPI » Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le « principal » est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les « intérêts » représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : — les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; — les caractéristiques des taux applicables ; — les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (« Benchmark test ») consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Les actifs financiers basiques « SPPI » sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (« mismatch ») de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère « SPPI ». Les actifs financiers non-basiques « non-SPPI » incluent notamment : les parts d’OPCVM et les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions. Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et ; — les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Dans ce cas, l’actif est dit basique et ses flux sont réputés « SPPI ». Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et ; — les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Dans ce cas, l’actif est dit basique et ses flux sont réputés « SPPI ». Les instruments de dette inclus dans les deux business model de collecte ou de collecte et de vente ne respectant pas les critères « SPPI » sont évalués à la juste valeur par résultat. Les instruments de dette inclus dans un business model propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, sont évalués à la juste valeur par résultat. Les instruments de dette dits « SPPI » et inclus dans les deux business model de collecte et de collecte et de vente ne pourront être désignés à la juste valeur par résultat que si cette option permet de réduire une incohérence en résultat (dénommé « non concordance comptable » sous IAS 39). Enfin, la norme requiert l’identification des contrats renégociés ou autrement modifiés et qui ne donnent pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans possibilité de reclasser ultérieurement les gains et pertes réalisés en résultat. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation relatifs aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Depuis 2016, Natixis applique de façon anticipée les dispositions relatives à la comptabilisation des profits et pertes des passifs financiers désignés à la juste valeur sur option telles que prévues par la norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016. Suivant ces nouvelles dispositions, le montant de variations de juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur sur option, attribuable aux variations du risque de crédit de ces passifs est présenté dans les autres éléments du résultat global, dès lors que ce mode de comptabilisation ne crée pas ou n’accroît pas une non-concordance comptable au niveau du résultat net. En conséquence, au 1 er janvier 2016, Natixis avait constaté , dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » de ses capitaux propres d’ouverture de l’exercice 2016, le montant de juste valeur du spread émetteur, soit 49 millions d’euros (montant brut). Natixis avait comptabilisé dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » parmi les gains et pertes du résultat global non recyclables 144,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2016 (montant brut) et a constaté à ce même titre 180 millions d’euros en 2017 (montant brut). Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciation . — La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé non plus sur les pertes de crédit avérées, mais sur les pertes de crédit attendues calculées sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclables), ainsi que sur les créances de location-financement au titre d’IAS 17 et sur les actifs sur contrats au titre d’IFRS 15. Ce modèle unique de dépréciation s’applique également au provisionnement des engagements de financement situés en dehors du champ d’application de la présente norme (pour leur évaluation) et au provisionnement des engagements de garantie financière, à l’exception de ceux qui sont valorisés à la juste valeur par le résultat. Le nouveau dispositif de dépréciation de la norme IFRS 9 impose de constater, à l’initiation, les pertes attendues à un an (statut 1), puis dans un second temps, si le risque de crédit s’est détérioré de façon significative depuis l’origine, les pertes attendues à maturité (statut 2). Dans un troisième temps, si la qualité du crédit se dégrade au point que la recouvrabilité de la créance est menacée, les pertes attendues à maturité doivent être provisionnées (statut 3), à l’identique de ce que prescrit la norme IAS 39 pour la dépréciation sur base individuelle des créances en défaut (cf. note 5.3). Une dépréciation doit être enregistrée selon les trois catégories suivantes : Statut 1 (stage 1) : – Il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ; – Une dépréciation pour risque de crédit est comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; – Les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 (stage 2) : – En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier est transféré depuis la catégorie 1 vers cette catégorie ; – La dépréciation pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité) ; – Les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 (stage 3) : – Dans le cas d’une indication objective de perte de valeur liée à un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif ; – La dépréciation pour risque de crédit reste calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité) ; – Les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les purchased or originated credit impaired « POCI » ou actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination, qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et déjà dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de la comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif doit être ajusté en fonction de la qualité de crédit : les flux estimés recouvrables prennent en compte les pertes de crédit attendues. Les dépréciations ultérieures sont calculées en réestimant les flux recouvrables à partir du taux d’intérêt effectif réestimé. En cas de réestimation des flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain peut être constaté en résultat. Couverture . — La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, davantage en adéquation avec les activités de gestion des risques. Mise en œuvre de la norme IFRS 9 . — Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, Natixis conduit des travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et du 1 er semestre 2017. Le second semestre 2017 a été consacré principalement aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus découlant de la mise en œuvre de cette nouvelle norme dans le cadre de la conduite du changement. Sur la base des travaux menés à date sur le volet Classification et Evaluation, il ressort que l’essentiel des actifs financiers qui étaient comptabilisés jusqu’au 31 décembre 2017 au coût amorti sous IAS 39 continueraient à remplir les conditions pour une comptabilisation au coût amorti sous IFRS 9 et de même, que l’essentiel des actifs financiers qui étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente ou parmi les actifs à la juste valeur par résultat sous IAS 39 continueraient à être évalués à la juste valeur par capitaux propres ou par résultat sous IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés, sont les suivants : — Pour les portefeuilles de financement : – Les opérations de pension classées en juste valeur sur option selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction seront comptabilisé e s dans les « Actifs à la juste valeur par résultat » ; – Les opérations de pension classées en prêts et créances selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de trading selon IFRS 9 seront classées parmi les « Actifs à la juste valeur par résultat ». Les financements et créances resteraient, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Concernant ces financements, Natixis détient un portefeuille de prêts à taux fixe intégrant une clause de remboursement symétrique : Le board de l’IASB a été saisi en décembre 2016 de questions concernant l’interprétation de ces clauses et l’évaluation du caractère basique des instruments auxquels elles sont attachées. L’amendement a été publié le 12 octobre 2017 par l’IASB et est d’application obligatoire au 1 er janvier 2019. Natixis l’appliquera par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte de l’amendement sera adopté par la Commission européenne. Cet amendement ouvre la possibilité de considérer ces instruments comme basiques, en permettant ainsi une comptabilisation au coût amorti ou selon le modèle de collecte et de vente dès lors qu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte sous IFRS 9. — Pour les portefeuilles de titres, les reclassements devraient concerner principalement : – Les titres de dette détenus dans le cadre de la réserve de liquidité comptabilisés sous IAS 39 en actifs disponibles à la vente et qui, étant gérés dans le cadre d’un modèle économique de collecte et vente, seront reclassés parmi les actifs à la juste valeur par OCI recyclables ; – Les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de ceux du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres sous IAS 39 et classées dans les catégories des « Actifs disponibles à la vente » ou « Actifs financiers à la juste valeur sur option » qui sont analysées sous IFRS 9 comme des instruments de dettes ayant des caractéristiques non basiques et en conséquence, qui seront comptabilisées dans les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ; – Les titres de participation comptabilisés parmi les actifs disponibles à la vente sous IAS 39, qui comme la norme IFRS 9 le permet seront, sur option individualisée, soit enregistrés dans les « Actifs à la juste valeur par résultat », soit dans les « Actifs à la juste valeur par OCI » (non recyclables y compris en cas de cession), seuls les dividendes demeurent enregistrés en résultat en cas d’option pour cette dernière catégorie. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers au coût amorti et d’actifs financiers à la juste valeur ont un impact net sur les capitaux propres consolidés de Natixis en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins, ces reclassements étant peu nombreux ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu de ces reclassements d’impact significatif, dans les capitaux propres d’ouverture de Natixis au 1 er janvier 2018. Concernant la déclinaison des nouvelles dispositions en matière de dépréciation : La mesure de la dégradation significative sera principalement opérée au travers de la combinaison de données historiques internes issues, pour la plupart, du dispositif actuel de suivi du risque et adaptées aux caractéristiques des portefeuilles. La mesure de la dégradation significative prendra en compte notamment : – Pour les prêts et les engagements de financement et de garantie : l’évolution entre la date d’octroi et la date d’arrêté de la note de la contrepartie, le statut de la contrepartie dans le cadre du processus de surveillance du risque de crédit de Natixis (intégrant le statut « forbearance »), l’impayé non technique, ainsi que la note interne du secteur ou du pays d’appartenance de la contrepartie ; – Pour les titres de dettes : la norme IFRS 9 permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette notés « Investment Grade ». Pour les titres de dette notés « Non Investment Grade », les critères identiques à ceux mentionnés supra pour les prêts et les engagements de financement et de garantie seront appliqués. Natixis s’appuiera pour le calcul des dépréciations sur les modèles de calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests réglementaires. La méthodologie de calcul des dépréciations sera basée sur les trois paramètres principaux : la probabilité de défaut « PD », la perte en cas de défaut « LGD » (Loss Given Default) et le montant de l’exposition en cas de défaut « EAD » (Exposure at default). Les dépréciations seront le produit de la PD par la LGD et l’EAD, sur la durée de vie de l’instrument (Catégorie 2 ) ou sur un horizon d’un an (catégorie 1). Ces dépréciations seront calculées en tenant compte d’un facteur d’actualisation en date d’arrêté basé sur le taux d’intérêt effectif o u d’une approximation de celui-ci. Des ajustements spécifiques seront réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques (Forward Looking). Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu des marges de prudence intégrées dans ces dernières et de leur caractère « à travers le cycle », ces deux éléments n’étant pas retenus dans l’évaluation des paramètres utilisés pour la détermination des provisions sous IFRS 9 en conformité avec la norme. Ainsi : – les paramètres IFRS 9 viseront ainsi à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels seront dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence seront retraitées ; – les paramètres IFRS 9 devront permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels seront définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an seront donc projetés sur des horizons plus longs. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fera via la définition de scénarii économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence. Le dispositif de projection se fondera également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire médiant accompagné de la vision optimiste et pessimiste de celui-ci), associés à des probabilités, seront ainsi définis sur un horizon de trois ans. Les scénarii et pondérations seront définis à l’aide d’analyses du département de la Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés ou mis en cohérence de manière centralisée afin d’assurer une consistance des méthodes au sein de Natixis, du Groupe BPCE et d’autres entités dont Natixis Financement, selon la nature des expositions considérées. Dans le cadre du processus de détermination et de contrôle des dépréciations, des comités seront mis en place. Ils seront composés de membres de plusieurs directions de Natixis associant notamment la direction financière et la direction des risques, ainsi que d’experts. Les objectifs de ces comités seront de proposer pour validation les paramètres utilisés et les scénarios macro-économiques et de s’assurer de la cohérence des hypothèses. Le nouveau modèle de provisionnement pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations pour risque de crédit dans la mesure où tous les actifs financiers seront évalués sur la base de pertes de crédit attendues au moins à 12 mois. De plus, le volume d’actifs financiers auxquels s’applique la perte de crédit attendue sur la durée de vie restante sera probablement plus important que celui pour lequel il existe une indication objective de dépréciation conformément à IAS 39. S’agissant de la comptabilité de couverture : Natixis, à l’instar du Groupe BPCE, a choisi en cohérence avec la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilité des opérations de couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture sous IAS 39 restera documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. Par ailleurs, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. S’agissant de l’application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance : L’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers a été adopté le 3 novembre 2017 et est applicable au 1 er janvier 2018. Ce règlement européen permet aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur d’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : – de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments à la juste valeur par le résultat) ; – d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; – d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Natixis étant un conglomérat financier prévoit d’appliquer cette disposition pour ses entités d’assurance qui demeureront suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE prévoyance, BPCE Assurances et BPCE IARD. — La nouvelle norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » a été adoptée par la Commission Européenne le 22 septembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 est également applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 15 remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits et impose désormais un modèle de comptabilisation unique pour tous les revenus tirés de contrats conclus avec des clients. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : – Identification des contrats avec les clients ; – Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; – Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; – Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; – Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme, engagés par Natixis depuis le second semestre 2016, sont finalisés. Ces travaux se sont appuyés sur des diagnostics réalisés au sein des entités concernées et ont permis d’identifier les principaux postes potentiellement impactés, dont : – Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; – Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location. Ces travaux ont confirmé que Natixis n’est que très peu concernée par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés au sein d’autres établissements bancaires tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, Natixis n’anticipe pas d’impacts significatifs de première application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, Natixis ne prévoit pas de communiquer une information comparative dans ses états financiers. — La norme IFRS 16 « Contrats de Locations » adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de ces contrats. Elle sera applicable au 1 er janvier 2019 de façon rétrospective suivant des modalités de transition spécifiques. Selon la norme IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Natixis a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette financière et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront portées distinctement au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. Les travaux d’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan ont débuté en 2016 et se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017. A ce stade, les effets de l a mise en œuvre de la norme IFRS 16 portent principalement sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux. Natixis s’attend à ce que cet impact soit significatif au bilan sur le poste immobilisations et sur les postes de passifs financiers. Pour la première application de cette norme, Natixis a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. En outre, Natixis a tenu compte pour l’établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2017 : – pour la valorisation de ses instruments financiers, de la recommandation publiée le 15 octobre 2008 par l’AMF, le Conseil National de la Comptabilité, la Commission Bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, ainsi que du guide intitulé « Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur lorsque les marchés deviennent inactifs » publié par l’IASB le 31 octobre 2008. Ces deux documents soulignent l’importance du recours au jugement pour déterminer la juste valeur des instruments dans un contexte de marché illiquide. Cette recommandation a conduit Natixis à ne pas systématiquement recourir à des modèles utilisant des données observables au 31 décembre 2017, à l’instar des précédents arrêtés, compte tenu de l’illiquidité des marchés affectant certaines classes d’actifs ; – pour l’information relative aux expositions à risques, de la déclinaison française des recommandations du Forum de Stabilité Financière (FSF). Ces informations présentées suivant le format proposé par la Commission Bancaire dans son document « Note de présentation relative à la déclinaison française des recommandations formulées par le FSF en matière de transparence financière », publié le 29 mai 2008, ont été intégrées dans la partie 3.13 du chapitre « Risques et adéquation des fonds propres » du document de référence. 1.2. Présentation des comptes consolidés . — Les comptes consolidés sont établis suivant les principes d’évaluation et de présentation exposés dans les notes 2 et 5 ci-après. 1.3. Date de clôture . — Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017 des entités comprises dans le périmètre de consolidation de Natixis. 1.4. Notes aux états financiers. — Les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en millions d’euros (sauf mention particulière). Note 2. – Principes et modalités de consolidation. 2.1. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés de Natixis regroupent les comptes de la société Natixis et de ses principales filiales. Seules les filiales qui contribuent de façon significative aux comptes de Natixis sont consolidées. La notion de significativité résulte de la mise en œuvre de seuils différenciés par métier et d'une appréciation qualitative de la pertinence de l'apport des entités dans les comptes consolidés de Natixis. Les principaux seuils applicables sont les suivants : Métiers ( E n millions d'E uros) Total bilan Produit net bancaire Résultat net Banque de Grande Clientèle 250 15 +/- 2 Gestion d'actifs et de Fortune 60 5 +/- 2 Assurance 60 5 +/- 2 Services Financiers spécialisés 60 12 +/- 2 Coface et Hors-pôle 60 5 +/- 2 Par exception aux seuils décrits ci-dessus, et pour se conformer à l’article 19 du règlement (UE) n° 575/2013, le seuil de consolidation est ramené à 10 millions d’euros (total bilan et engagements de hors bilan hors dérivés) pour les entités répondant à la définition d’établissements financiers ou entreprises de services auxiliaires. Concernant les OPCVM et les participations immobilières du périmètre de Natixis Assurances, le seuil de matérialité retenu pour l’intégration dans le périmètre de consolidation est le suivant : — total du bilan ou de la situation nette de l’OPCVM supérieur à 0,5% des placements de Natixis Assurances ; — le total des entités exclues du périmètre ne représentant pas plus de 5% du total des placements. Le périmètre de consolidation inclut toutes les entités significatives que Natixis contrôle ou sur lesquelles elle exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Les normes IFRS prévoient trois types de contrôles : le contrôle au sens du contrôle exclusif, le contrôle conjoint et l'influence notable. L'analyse du contrôle ne se limite pas à l'identification des droits de vote détenus, mais inclut l'analyse économique et juridique des relations qui lient les différentes entités faisant l’objet de l’analyse précitée. L'existence d'un contrôle ou d'une influence notable s'apprécie notamment au regard des droits de vote et des droits de vote potentiels dès lors qu'ils sont exerçables ou convertibles à tout moment et qu’ils confèrent un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité. Ces droits peuvent provenir, par exemple, d'options d'achat d'actions ordinaires existantes sur le marché ou de conversion d'obligations en actions ordinaires nouvelles. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d'intérêt s auf si l’on concluait que ces droits de vote donnent accès aux avantages économiques attachés aux titres sous-jacents. Le périmètre des entités consolidées par Natixis figure en note 17 des états financiers. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par Natixis, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part de Natixis dans l’actif net de la société détenue. 2.2. Notion de contrôle et méthodes de consolidation : 2.2.1. Contrôle d’une entité . — Les entités contrôlées par Natixis sont consolidées selon la norme IFRS 10 en appliquant la méthode de l'intégration globale. Cette norme définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités, qu’il s’agisse d’entités à gouvernance classique ou bien d’entités structurées (cf. note 4). Le contrôle d’une entité doit être analysé au travers de trois critères cumulatifs : — la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, — l’exposition ou le droit aux rendements variables en raison de ses liens avec l’entité, — la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant des rendements variables obtenus. Lorsque les droits de vote ou droits similaires constituent le facteur déterminant pour diriger une entité, le contrôle est généralement établi lors d’une détention de plus de 50% des droits de vote. Dans le cas contraire, l’évaluation du contrôle nécessite l’exercice du jugement et la prise en compte de tous les faits et circonstances tels que : — l’objectif et les modalités et circonstances de création de l’entité ; — la nature des activités pertinentes de l’entité et la façon dont sont prises les décisions les concernant ; — l’étendue des droits décisionnels (résultant des droits de vote ou d’accords contractuels) détenus par Natixis concernant la gestion des activités pertinentes de l’entité, celles-ci correspondant aux activités ayant une incidence importante sur les rendements de l’entité ; — l’exposition à la variabilité des rendements de l’entité (importance des rendements perçus par Natixis par rapport à ceux perçus par les autres investisseurs,…) ; — les droits détenus par les autres parties (droits de révocation, droits de remboursement anticipé, droits de dissolution de l’entité,…). Si, après la revue de ces critères, Natixis conclut que les droits décisionnels dont elle dispose sur la gestion des activités pertinentes de l’entité lui permettent d’influer sur le montant des rendements variables obtenus, alors Natixis en détient le contrôle aux termes d’IFRS 10 et cette entité est consolidable en intégration globale. La méthode de l’intégration globale consiste à substituer à la valeur comptable de la participation, chacun des éléments d’actif et de passif de la filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan, au compte de résultat et dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. 2.2.2. Contrôle conjoint : coentreprises et activités conjointes . — Natixis exerce un contrôle conjoint lorsqu’en vertu d’un accord contractuel, les décisions sur les activités pertinentes de l’entité requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle du partenariat et que chaque partenaire a la capacité d’empêcher les autres partenaires de contrôler l’accord. La norme IFRS 11 distingue deux types de partenariats : les coentreprises et les activités conjointes. — Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Elles sont consolidées par mise en équivalence. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable de la participation dans les comptes du détenteur, la quote-part d’intérêt de Natixis dans les capitaux propres et le résultat de l’entité détenue. Les titres sont inscrits pour cette valeur réévaluée à l’actif du bilan consolidé, au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La différence entre la valeur historique des titres et leur valeur réévaluée est comptabilisée au passif du bilan dans les « Capitaux propres part du groupe » et au résultat dans les postes de « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et « Quote-part de gains ou pertes directement comptabilisées en capitaux propres sur entités mises en équivalence » dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. L ’écart d’acquisition lié à des coentreprises est inclus dans la valeur comptable . — Ces participations sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors enregistrée sur la ligne « Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé. Si la quote-part de Natixis dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, Natixis cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque Natixis a une obligation légale ou implicite de les couvrir ou lorsqu’elle a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise. Au 31 décembre 2016, les tests de dépréciation menés avaient conduit à déprécier de 12,6 millions d’euros les titres de participation mis en équivalence des entités IDFC, entités du pôle Épargne. Cette dépréciation était comprise dans la ligne « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat. L’écart d’acquisition après dépréciation inclus dans la valeur comptable des titres mis en équivalence s’ élevait à 4,3 millions d’euros. Les entités IDFC ont été cédées au cours de l’exercice 2017, et le résultat de cession lié à la vente des entités et à la fermeture NGAM Asia s’élève à 0,6 millions d’euros au 31 décembre 2017 (cf. note 3.2). — Les activités conjointes sont des partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’opération ont des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs relatifs à celle-ci. Une participation dans une activité conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité conjointe, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. 2.2.3 . Influence notable sur les entreprises associées . — L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. L'influence notable est présumée quand Natixis dispose directement ou indirectement d'une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de l’entreprise précitée. La norme IAS 28 définit les entreprises sur lesquelles une influence notable est exercée comme des entreprises associées. Celles-ci sont consolidées par mise en équivalence selon les mêmes modalités que les coentreprises (voir ci-avant), à l’exception des participations de capital investissement que Natixis classe dans la catégorie des actifs désignés à la juste valeur par le résultat, conformément à l’option ouverte dans la norme IAS 28. En outre, s’agissant de la participation de Natixis dans l’entité EFG Hermès détenue par le biais de l’entité DF EFG 3 limited, bien que la fraction des droits de vote détenue représente 12,9%, elle a été analysée comme consolidable suivant la méthode de la mise en équivalence en raison notamment du nombre de sièges détenus par Natixis au conseil d’administration de la société. Elle n’est toutefois pas consolidée dans les comptes au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016, en raison de l’absence de comptes consolidés au format IFRS. La participation a été acquise pour un prix de 85 millions de dollars. Elle est enregistrée en « Actifs financiers disponibles à la vente » pour une valeur de 87,5 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 96,4 millions d’euros au 31 décembre 2016. 2.3. Variation de périmètre. — En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les « Réserves consolidées ». En cas de diminution du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité sans perte de contrôle, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est également enregistrée dans les « Réserves consolidées ». La prise de contrôle par achats successifs de titres d'une entité précédemment comptabilisée en actifs financiers disponibles à la vente (Available For Sale : AFS) est reflétée comptablement comme deux opérations lors de la prise de contrôle : — la cession des titres précédemment constatés en actifs financi ers disponibles à la vente, et , — l'acquisition de la totalité des titres détenus après la prise de contrôle. Dans ce cas, l’écart d’acquisition est déterminé en une seule fois à partir de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris en date de prise de contrôle de l’entité. Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée est évaluée à sa juste valeur et la plus ou moins–value de cession est comptabilisée parmi les « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé. Les plus ou moins-value dégagées lors des cessions d’entreprises mises en équivalence sont présentées parmi les « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé. 2.4. Traitement des options de vente consentie s aux actionnaires minoritaires. — La mise en place par Natixis d’une option de vente au bénéfice des actionnaires minoritaires n’a pas d’impact sur le calcul du pourcentage de contrôle de Natixis dans la filiale considérée tant que l’option n’est pas exercée, sauf si Natixis détient, en sus, une option d’achat exerçable immédiatement. La mise en place d’une option de vente à des actionnaires minoritaires n’a pas d’incidence sur le pourcentage d’intérêt de Natixis dans la filiale considérée sauf cas particulier où l’option de vente est associée à la détention par Natixis d’une option d’achat et que les options croisées donnent droit immédiatement aux avantages économiques attachés aux titres sous-jacents. La mise en place d’une option de vente à des actionnaires minoritaires, qui ne transfère pas à Natixis avant son exercice les risques et avantages liés aux titres sous-jacents, donne lieu à la comptabilisation d’une dette pour la valeur actuelle estimée du prix d’exercice de l’option. La contrepartie de cette dette est enregistrée dans les capitaux propres, en déduction des intérêts minoritaires à hauteur de leur valeur comptable et pour le solde en déduction des réserves consolidées part du groupe. Les variations ultérieures de la dette liées à l’ajustement du prix d’exercice de l’option de vente sont comptabilisées dans les réserves consolidées part du groupe. Les résultats afférents aux intérêts minoritaires faisant l’objet de l’option de vente sont présentés dans la rubrique « Résultat net de la période – part revenant aux intérêts minoritaires » au compte de résultat consolidé. 2.5. Traitement des acquisitions et écarts d'acquisition . — Les opérations de regroupements donnant lieu à une prise de contrôle sont traitées suivant : — La norme IFRS 3 avant révision dès lors qu’elles sont antérieures au 1 er janvier 2010, à l’exception de celles intervenues avant le 1 er janvier 2004. A la date de première application des normes IFRS, Natixis a choisi l’option offerte par la norme IFRS 1 Première application de ne pas retraiter rétrospectivement les regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS 3 ; — La norme IFRS 3 révisée (IFRS 3R) lorsqu’elles sont réalisées après le 1 er janvier 2010. La norme IFRS 3R est en effet applicable de manière prospective aux regroupements d’entreprises dont la date d’acquisition correspond ou est postérieure à la date d’application d’IFRS3 R. Conformément à la norme IFRS 3 (avant ou après révision), les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Dans le cadre de cette méthode, les actifs et les passifs identifiables de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’évaluation. Le mode d’évaluation des intérêts minoritaires et des écarts d’acquisition diffère selon qu’est appliquée la norme IFRS 3 ou la norme IFRS 3R. — Application de la norme IFRS 3 aux regroupements antérieurs au 1 er janvier 2010 : – Les intérêts minoritaires ont été déterminés sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date d’acquisition (méthode dite du goodwill partiel) ; – Les écarts d’acquisition représentent l’écart entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ; — Application de la norme IFRS3 R aux regroupements postérieurs au 1 er janvier 2010 : – Natixis choisit pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts minoritaires : - soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date d’acquisition et donc sans comptabilisation d’un écart d’acquisition au titre des intérêts minoritaires (méthode dite du goodwill partiel) ; - soit à leur juste valeur à la date d’acquisition, impliquant en conséquence la comptabilisation d’un écart d’acquisition à la fois pour la part groupe et pour les intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet) ; – L’écart d’acquisition est donc un élément résiduel calculé par différence entre, d’une part, la somme du prix d’acquisition, la juste valeur à la date d’acquisition de la quote-part d’intérêt détenue dans l’entité acquise avant la date d’acquisition et le montant des intérêts minoritaires (déterminés suivant la méthode du goodwill partiel ou du goodwill complet) et, d’autre part, le montant net des actifs et passifs assumés évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition positif, ou survaleur, est comptabilisé à l’actif sur une ligne spécifique du bilan dès lors qu’il se rapporte à une entité contrôlée. Il est affecté, à la date d’acquisition, à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition et n’est pas amorti. Il fait l’objet d'un test de dépréciation, au minimum une fois par an et de façon plus fréquente en cas d'apparition d'indices objectifs de dépréciation. Ce test de dépréciation s'effectue par comparaison entre la valeur nette comptable de l’UGT ou du groupe d'UGT comprenant l'écart d'acquisition et sa valeur recouvrable. L’écart d’acquisition négatif d’une entité contrôlée est comptabilisé immédiatement en résultat au poste « Variation de valeur des écarts d’acquisition ». L’écart d’acquisition lié à une entreprise associée ou une coentreprise est inclus dans la valeur comptable des « Participations dans les entreprises mises en équivalence » à l’actif du bilan, quand il est positif, sans pouvoir être, par la suite, amorti. Il fait l’objet d'un test de dépréciation, au minimum une fois par an (cf. note 2.2.2.). Il est comptabilisé immédiatement en résultat au poste « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » quand il est négatif. Cas particulier des regroupements d’entreprises effectués sous contrôle commun : Les regroupements entre entités ou activités sous contrôle commun s’entendent des regroupements dans lesquels plusieurs activités sont regroupées et la totalité des parties prenantes au regroupement (entités ou activités) est contrôlée in fine par une même partie ou par plusieurs parties et ce, pendant une période assez longue avant et après le regroupement. Ces opérations n’entrent pas dans le champ d’application de la norme IFRS3 R. A défaut de précision de la norme IFRS3 R sur le traitement comptable à appliquer aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun, Natixis applique à ces opérations une méthode reposant sur les valeurs comptables historiques. Selon cette méthode, l’écart entre le prix payé et la quote-part de Natixis dans les valeurs comptables historiques des actifs et passifs de l’entité acquise est comptabilisé en diminution des capitaux propres. L’utilisation de cette méthode revient donc à imputer sur les capitaux propres consolidés à la fois les écarts d’acquisition et les écarts d’évaluation qui auraient résulté de l’application de la méthode de l’acquisition. Les valeurs comptables retenues sont celles qui figurent dans les comptes consolidés de la mère ultime à la date de réalisation de l’opération. Sont notamment considérées comme étant réalisées par des entités sous contrôle commun des opérations impliquant deux entités contrôlées par Natixis et celles impliquant une entité contrôlée par Natixis et une entité contrôlée par BPCE. Principes retenus pour l'évaluation et la comptabilisation des opérations constitutives de Natixis en 2006 : Les apports de l’ex CNCE à Natixis comprenaient deux catégories d'actifs : – des titres des filiales de banque de financement, d'investissement et de services ; – une quote-part de certificats coopératifs d'investissement (CCI) ouvrant droit au capital des Caisses d'Épargne. Pour ces deux catégories d'actifs, les valeurs d'apports ont été retenues en consolidation pour les montants que présentaient ces actifs dans les comptes consolidés de l’ex CNCE retraités conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Concernant les autres opérations de structures ayant conduit à la création de Natixis, conformément à la norme IFRS 3, elles ont été traitées en consolidation selon la méthode de l'acquisition. Les écarts d'acquisition déterminés dans le cadre de l'opération de rapprochement précitée en date du 31 décembre 2006 ont été traités comme suit : — Écarts concernant les entités apportées Les apports étant comptabilisés à la valeur nette comptable IFRS, aucun écart d'évaluation n'a été constaté sur les différents éléments d'actifs et passifs apportés. En outre, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'intérêt dans l'actif net des entités apportées ne représente pas une survaleur au sens d'IFRS 3, puisque le coût d'acquisition prend en compte la valeur réelle des titres alors que les apports sont comptabilisés à la valeur nette comptable. Chacun des écarts constatés à ce titre a été affecté aux « Réserves consolidées ». A ce titre, 3 170 millions d’euros ont été imputés sur la prime d'émission au 31 décembre 2006. — Écarts issus des autres opérations Les écarts d'acquisition mis en évidence au travers de l'opération de rapprochement constitutive de Natixis représentent un montant de 484 millions d’euros qui se décompose de la façon suivante : 229 millions d’euros sur ex IAMG, 21 millions d’euros sur ex IXIS CIB et 8 millions d’euros sur ex Novacrédit, auxquels s'ajoutaient les écarts d'acquisition compris dans le poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » soit 190 millions d’euros pour les CCI Caisses d'épargne et 36 millions d’euros pour les CCI Banques Populaires. Les écarts d’acquisition relatifs à ex IXIS CIB ont depuis lors été totalement dépréciés. Par ailleurs, compte tenu de la cession durant l’exercice 2013 des Certificats Coopératifs d’Investissement, les écarts d’acquisition qui y étaient attachés ne figurent plus au bilan consolidé. Autres écarts d’acquisition : Au cours de l’exercice 2017, hors écarts de conversion (-201 millions d’euros), les écarts d’acquisition ont augmenté de + 202 millions d’euros. Tests de dépréciation : L'ensemble des survaleurs a fait l'objet de tests de dépréciation, fondés sur la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles elles sont rattachées. Pour l’UGT Coface, entité cotée depuis juin 2014, qui ne fait pas partie des métiers cœurs de Natixis et dont la participation est gérée dans une optique patrimoniale, la valeur d’utilité a été complétée par d’autres approches s’appuyant sur des données de marché à l’instar de la méthode mise en œuvre lors des précédents arrêtés, dont les méthodes de valorisation par multiples boursiers, par cours de bourse et par cours cible des brokers. Une valorisation moyenne a été déterminée en pondérant les différentes approches, les pondérations respectives de chacune d’entre elles étant inchangées par rapport à l’exercice précédent. Au 31 décembre 2017, en lien avec le nouveau plan stratégique « New Dimension » (cf. note 9) et en cohérence avec la création du nouveau pôle « Assurances », l’UGT Epargne a été scindée en deux UGT distinctes : l’UGT « Gestion d’Actifs et de Fortune » et l’UGT « Assurances ». Les écarts d’acquisition, attachés aux entités composant ces deux nouveaux pôles, ont été réaffectés de manière symétrique à ces deux nouvelles UGT. Au 31 décembre 2016, l ’ex UGT Corporate Data Solution (CDS) était restreinte aux entités Ellisphère et IJCOF. Ces dernières ayant fait l’objet d’une cession au cours du 1 er semestre 2017 (cf. note 3.1), le pôle CDS ne détient plus d’actifs et les écarts d’acquisition qui y étaient attachés ne figurent plus au bilan consolidé au 31 décembre 2017 . La détermination de la valeur d'utilité a reposé principalement sur l'actualisation de l'estimation des flux futurs des UGT (i.e. méthode Discounted Cash Flows (DCF)) tels qu'ils résultent des plans à moyen terme à 5 ans établis pour les besoins du pilotage de Natixis. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : – flux futurs estimés : données prévisionnelles issues du plan pluriannuel établi par les métiers et actualisé dans le cadre du nouveau plan stratégique « New dimension » ; – taux de croissance à l'infini : 2,5% pour l’ensemble des valorisations ; – taux d'actualisation : utilisation d’un taux différencié par UGT : 9,7% pour la Gestion d’Actifs et de Fortune et 11,5% pour l’Assurance (9,8% pour l’Épargne en 2016), 12,2 % pour les Services Financiers Spécialisés (11,3% en 2016), 10,8% pour Coface (10,5% en 2016), 11,4% pour la Banque de Grande Clientèle (11% en 2016). Les taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte : – pour les UGT Gestion d’Actifs et de Fortune, Assurance, Services Financiers Spécialisés et Banque de Grande Clientèle, le taux sans risque de la zone Euro-Bund moyenné sur une profondeur de 10 ans, auquel s’ajoute une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de sociétés représentatives de l’UGT ; – pour l’UGT Coface, les références de taux utilisées ont été déterminées selon une méthode similaire aux autres UGT, en s’appuyant sur des échantillons de sociétés comparables pour les activités d’assurances, de services et d’affacturage. Ces tests n’ont conduit à constater aucune dépréciation au 31 décembre 2017. Pour rappel, au 31 décembre 2016, les tests menés concernant l’UGT Coface à la suite de la hausse du niveau du « Loss ratio » telle que mentionnée dans le communiqué de presse du 4 juillet 2016 (indicateur constitutif d’un indice de dégradation de la valeur recouvrable) avait conduit à déprécier de 75 millions d’euros (31 millions d’euros en part du groupe) l’écart d’acquisition de l’entité Coface. Le montant net de l’écart d’acquisition après dépréciation s’élevait à 281,9 millions d’euros au 31 décembre 2016. Une augmentation de 20 bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2017) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité des UGT de : – - 7,1% pour l’UGT Gestion d’Actifs et de Fortune ; – - 3,3% pour l’UGT Banque de Grande Clientèle ; – - 5,3% pour l’UGT Assurance ; – - 3,6% pour l’UGT Services Financiers Spécialisés ; – - 2,6% pour l’UGT Coface. et ne conduirait pas à constater de dépréciation de ces UGT. De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable des UGT : – pour la Gestion d’Actifs et de Fortune, une baisse de 10% des marchés « actions » (baisse uniforme sur l’ensemble des années) engendrerait un impact négatif limité à 8 % sur la valeur recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; – pour l’Assurances : le facteur de sensibilité principal pour l’Assurance-vie est l’évolution des taux d’intérêt, mais différentes mesures sont mises en œuvre pour en atténuer les impacts (diversification des placements, réserves, ...). De ce fait, l’impact sur le compte de résultat est limité et n’impacterait pas significativement la valorisation de l’UGT. Concernant l’assurance non vie, le vecteur principal de sensibilité est le niveau de sinistralité, mesuré notamment à travers le ratio combiné. Ce dernier est fixé à un niveau inférieur à 94% dans le cadre du plan stratégique New Dimension. Une dégradation d’un point de ce ratio sur l’ensemble des années à compter de 2018 par rapport à la trajectoire utilisée pour la valorisation de l’UGT conduirait à une baisse limitée de 3% de la valeur cette dernière, sans incidence en termes de dépréciation ; – pour les Services Financi ers Spécialisés, une hausse d’un point de l’Euribor 3M appliquée au métier de l’affacturage et la réplication d’un scénario de type « crise 2008/2009 » (baisse de la production et augmentation du coût du risque) sur le métier crédit-bail aurait un impact négatif sur la valeur recouvrable de l’UGT de -6 % et n’aurait pas d’incidence en termes de dépréciation ; – pour la Banque de Grande Clientèle, la sensibilité au dollar ou à l’évolution du CAC aurait un impact limité sur le produit net bancaire et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; – pour Coface, le principal vecteur de sensibilité est le « Loss ratio ». Le niveau prévisionnel de ce ratio devrait être inférieur à 54% (net de réassurance) pour l’année 2017. Une hausse d’un point de ce Loss ratio sur l’ensemble des années à compter de 2018 par rapport à la trajectoire utilisée pour le DCF aurait une incidence sur la valeur moyenne multi-critères inférieure à 5% et ne conduirait pas à constater de dépréciation de l’UGT. Par ailleurs, une valorisation au cours le plus bas de l’année 2017 conduirait à un impact limité sur la valorisation moyenne pondérée des différentes méthodes (-2%). 2.6. F iliales destinées à être cédées. — Le total des actifs et des passifs des filiales contrôlées destinées à être cédées dans le délai maximum de douze mois et pour lesquelles Natixis a initié la recherche active d'un acquéreur, constitue des actifs et passifs non courants présentés de manière distincte sur deux lignes spécifiques du bilan consolidé (cf. note 5.9). Natixis avait engagé des négociations concernant la cession d’une quote-part de sa participation détenue dans les entités Caspian, entités du pôle épargne . Natixis avait maintenu au 31 décembre 2016, la consolidation par intégration globale de ses entités et présenté, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs de ces entités de façon regroupée sur deux postes distincts du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Passifs non courants destinés à être cédés ». La cession ayant été finalisée au cours de l’exercice 2017, les entités ne figurent plus dans le périmètre de consolidation de Natixis au 31 décembre 2017. Par ailleurs, Natixis avait engagé des discussions concernant la vente de ses filiales Ellisphere et IJCOF, entités du pôle Corporate Data Solution. Natixis avait maintenu, au 31 décembre 2016, la consolidation par intégration globale de sa filiale Ellisphere et avait présenté, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs de cette entité de façon regroupée sur deux postes distincts du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Passifs non courants destinés à être cédés ». L’entité IJCOF, consolidée par mise en équivalence, avait également été traitée sous IFRS 5, avec présentation de la participation en « Actifs non courants destinés à être cédés ». La cession ayant été finalisée au cours de l’exercice 2017, les filiales ne figurent plus au bilan de Natixis au 31 décembre 2017. 2.7. Homogénéisation des données individuelles et traite ment des opérations réciproques. — Préalablement à la consolidation, les comptes sociaux des sociétés consolidées font, le cas échéant, l'objet de retraitements pour être mis en conformité avec les principes comptables de Natixis décrits ci-après. L’effet sur le bilan et le compte de résultat des opérations internes réalisées entre entités consolidées par intégration globale est éliminé. Les résultats internes des entités consolidées par mise en équivalence sont éliminés à hauteur de la quote-part d’intérêt de Natixis dans la coentreprise ou l’entreprise associée. 2.8. Intégration des entreprises d’assurance . — Les règles suivantes sont retenues pour l'intégration des comptes des filiales exerçant une activité d'assurance : — les charges et les produits font l'objet d'un classement par nature selon les principes bancaires et non par destination ; — les postes de bilan sont présentés dans les postes de même nature que ceux existant dans le format bancaire. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les placements en titres des sociétés d'assurance sont classés à l'actif du bilan dans les différentes catégories de titres définies par cette norme. Les contrats gérés par les filiales d'assurance des sous-groupes Coface, Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) et Natixis Assurances répondent aux définitions des contrats d'assurance ou des contrats d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaires données par IFRS 4. Conformément à cette norme, ces contrats donnent donc lieu à la comptabilisation au passif du bilan de provisions techniques évaluées selon les principes fixés par la réglementation comptable française, dans l'attente de la publication d'une norme IFRS traitant du passif technique des entreprises d'assurance. Les provisions techniques des contrats d’assurance correspondent aux engagements des compagnies d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Conformément à IFRS 4, les provisions techniques d’assurance sont calculées selon les méthodes prescrites par la réglementation locale. Un test de suffisance des passifs est réalisé afin de vérifier que les passifs d'assurance tels qu'ils ressortent des comptes consolidés sont suffisants pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Le test réalisé repose sur une modélisation stochastique ou déterministe des flux futurs actualisés. Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent à la valeur de rachat des contrats. Les garanties proposées couvrent principalement les risques décès, l’invalidité, l’incapacité de travail, la dépendance, les dommages aux biens et aux personnes, la santé, la protection juridique et les pertes pécuniaires. Les provisions techniques afférentes sont calculées en utilisant des tables adaptées (tables de mortalité, d’expérience ou du Bureau Commun Assurances Collectives (BCAC)). Les provisions techniques d’assurance non-vie comprennent les provisions pour primes non acquises et les provisions pour sinistres à payer (non actualisés). Les provisions pour primes non acquises sont calculées prorata temporis séparément pour chaque contrat d’assurance. Elles correspondent à la partie de la prime restant à courir entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance de la prime. Les provisions pour sinistres comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique correspondant à l’estimation du montant final de sinistres qui sera réglé après extinction du risque et après toute action de recouvrement. Les provisions incluent également les aléas de conjoncture liés aux émissions de primes de fin d’année ainsi qu’une provision pour frais de gestion. En sus de cette estimation statistique, des provisions spécifiques sont enregistrées sur des sinistres majeurs sur la base d’une probabilité de défaut et de sévérité, estimées au cas par cas. Les frais d’acquisition des contrats sont constatés en charges de l’exercice. En particulier, pour les contrats d’assurance non-vie, la constatation en charges est effectuée suivant le rythme d’acquisition des primes : la quote-part de frais d’acquisition reportés est calculée au prorata des primes non acquises à la clôture l’exercice. En application du paragraphe 30 d’IFRS 4, les contrats d’assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire (assurance-vie) font l’objet d’une comptabilité reflet (« shadow accounting »), consistant à reconnaître en provision pour participation aux bénéfices (PB) différée la quote-part des plus ou moins-values latentes comptabilisées revenant potentiellement aux assurés. La provision pour participation aux bénéfices différée reflète ainsi le droit potentiel des assurés sur les plus-values latentes des placements financiers ou leur participation éventuelle aux pertes en cas de moins-values latentes. Compte tenu du taux de distribution prévu au budget 2017 et en cohérence avec le taux de distribution observé pour l’exercice 2016, le taux de PB différée retenu au 31 décembre 2017 est de 89% contre 87% au 31 décembre 2016. En situation de moins-value latente nette, une participation aux bénéfices différée active est reconnue à hauteur du montant dont l’imputation sur des participations aux bénéfices futurs des assurés est estimée fortement probable. Les principales sources de PB différée sont les suivantes : – la réévaluation des « Actifs financiers disponibles à la vente » et des « Actifs à la juste valeur par résultat » ; – la réévaluation des actifs immobiliers en représentation des contrats d'assurance ; – le retraitement dans les comptes consolidés de la réserve de capitalisation et de la provision pour risque d'exigibilité. La variation de PB différée est enregistrée : – en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs classés en « Actifs disponibles à la vente » ; – en résultat pour les variations de valeur des actifs classés en « Actifs à la juste valeur par résultat » et des immeubles de placement venant en représentation des contrats d'assurance, ainsi que pour les variations de provisions pour dépréciation durable sur les « Actifs disponibles à la vente ». L’application du mécanisme de comptabilité reflet a conduit à reconnaître une participation aux bénéfices différée passive au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. ( En millions d’ E uros ) 2017 2016 PB différée totale active nette PB différée totale passive nette 3 275 3 108 En cas d’actif net de PB différée, un test de recouvrabilité est effectué. Le caractère recouvrable de la PB différée est fonction de l’intention et de la capacité des compagnies à piloter la rémunération future des contrats en fonction des ressources. Celles-ci sont sensibles : — à l’évolution des marchés actions et obligataires ; — à l’évolution de la collecte nette, qui résulte notamment de l’attractivité commerciale des contrats et de la propension des assurés à racheter leurs contrats ; — aux réserves et ressources propres disponibles au sein des compagnies pour détenir les actifs sur une durée compatible avec l’évolution des passifs et cohérente avec les cycles de marché. Une analyse prospective du caractère recouvrable de la PB différée active est alors réalisée afin de démontrer la capacité et l’intention des compagnies de ne pas céder les placements en moins-values latentes pour faire face à des besoins de liquidité à l’horizon de recouvrabilité. Ce processus correspond à une vision prospective des flux futurs, construits dans le respect des conditions réglementaires et contractuelles applicables aux contrats et à l’aide de scenarii économiques en probabilité historique. 2.9. Activités institutionnelles : — de Natixis : Dans le cadre de l'article 41 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997) modifié par l'article 121 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n°2008-1443 du 30 décembre 2008), de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2014 (n°2014-1655 de 29 décembre 2014) et de la convention signée avec l'État le 10 mai 2017, Natixis gère un ensemble de procédures publiques pour le compte de l'État dont principalement les prêts et dons du Trésor aux États étrangers consentis dans le cadre de l’Aide Publique au Développement, les prêts du Trésor non concessionnels à des États étrangers, les dons au titre du « Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé » et la stabilisation de taux d'intérêt des crédits à l’exportation garantis par l’État. Les opérations relevant de ces missions font l'objet d'un enregistrement comptable distinct et certaines d'entre elles peuvent recevoir la garantie de l'État. Est ainsi constitué le patrimoine de Natixis affecté à la gestion des procédures publiques sur lequel l'État et les autres créanciers des procédures ont un droit spécifique. Les emplois et ressources de la banque au titre de ces activités institutionnelles sont identifiés au bilan de chacune des rubriques concernées par ces procédures. — de Coface : Pour rappel au 31 décembre 2016, Coface a cédé son activité de gestion des garanties publiques à l’export effectué pour le compte de l'État français à Bpifrance. Les équipes et les systèmes d’information dédiés à cette activité ont été transférés à compter du 2 janvier 2017. La gestion des garanties publiques à l’export représentait environ 4% du chiffre d’affaires consolidé de Coface en 2016. Pour rappel dans le cadre de cette activité, les primes payées par les clients, les sinistres indemnisés et les récupérations au titre de ces garanties revenaient à l’État et, en conséquence, n’apparaissaient pas dans les comptes consolidés de Natixis. Les frais liés à la gestion des procédures publiques comprenaient essentiellement des frais engagés dans le cadre de la délivrance des garanties de l’État, de la gestion des sinistres et du recouvrement des impayés couverts par ces garanties. Au 31 décembre 2016, Coface avait perçu, en contrepartie de ce transfert, une indemnité correspondant à un gain exceptionnel de 77 millions d’euros (montant brut) comptabilisé dans les comptes. Le gain net, après prise en compte des coûts directs et indirects, s’ élevait à 75 millions d’euros (montant brut). 2.10. Conversion des comptes des filiales et succursales étrangères . — Les comptes consolidés de Natixis sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro est converti au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice, à l'exception du capital, des réserves et des dotations en capital qui sont convertis au cours historique. Le cours de change moyen de la période est utilisé pour la conversion des produits et charges. Les écarts de conversion qui en résultent, tant concernant les éléments de bilan que de compte de résultat, sont portés dans les capitaux propres à la rubrique « Ecarts de conversion » pour la part revenant au groupe et « Intérêts minoritaires » pour la part revenant aux tiers. Lors de la cession totale ou partielle de l’entité ou lors d’un remboursement de capital de l’entité, les écarts de conversion sont reclassés en résultat proportionnellement au montant cumulé des différences de change comptabilisées en « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres recyclables. Dans le cadre des choix ouverts par la norme de première application IFRS 1, les écarts de conversion existant au 1 er janvier 2004 ont été transférés en réserves consolidées. En cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession n'inclura ainsi que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1 er janvier 2004. Note 3. – Périmètre de consolidation. 3.1. Faits marquants . — En 2017, Natixis a acquis en deux temps (51% sur le 1 er semestre 2017 et 49% sur le second semestre 2017), une participation majoritaire de 100% auprès de BPCE dans l’entité S-Money et sa filiale Lakooz, toutes deux spécialisées dans les nouveaux moyens de paiement en ligne. Etant réalisée entre entités sous contrôle commun, les actifs et passifs des entités acquises ont été repris à leur valeur comptable dans les comptes consolidés de Natixis et l’écart entre le prix payé et la quote-part de Natixis dans la valeur comptable des actifs et passifs de l’entité acquise est comptabilisé en diminution des capitaux propres pour un montant de 19,8 millions d’euros. L’acquisition complémentaire des 49% sur le second semestre 2017 est traité comme les effets des variations de pourcentage d’intérêt sans perte de contrôle sur les entités consolidées. L’impact dans les capitaux propres est une diminution pour un montant de 18,6 millions d’euros. L’écart d’acquisition antérieur, calculé selon la méthode du goodwill complet, qui pré-existait dans les comptes consolidés de BPCE et qui avait été constaté au titre de l’entrée dans le Groupe BPCE de Lakooz a été repris dans les comptes de Natixis pour la valeur qu’il présentait dans ceux de BPCE, soit 11,8 millions d’euros. Natixis exerce le contrôle sur ces deux entités suivant IFRS 10 et consolidé ces entités par intégration globale. En 2017, Natixis a finalisé l’acquisition de la société PayPlug, Fintech spécialisée dans le paiement en ligne pour les PME et les TPE . A la suite de l’augmentation de capital réalisée immédiatement après l’acquisition, Natixis détient 78,54% du capital de PayPlug au 31 décembre 2017. Le management reste actionnaire aux côtés de Natixis et bénéficie d’options de sortie qui, si elles étaient exercées, permettraient à Natixis d’acquérir le cas échéant, l’intégralité du capital . Ces promesses croisées d’achat et de vente d’actions ont fait l’objet d’une constatation de puts sur minoritaires pour un montant de 5,8 millions d’euros. Natixis, exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et consolidé cette entité par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 14,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Par ailleurs, au cours du 4 ème trimestre 2017, Natixis, via Natixis Belgique Investissements, a finalisé l’acquisition de 54,3% du capital de Dalenys (représentant 61,3% des droits de vote) auprès des actionnaires principaux de Dalenys. Postérieurement à cette acquisition, Natixis Belgique Investissements a réalisé une offre publique d'acquisition obligatoire, dont la période d’acceptation initiale s’est déroulé du 11 décembre 2017 au 22 janvier 2018, sur l'ensemble des actions de Dalenys non encore détenues, au prix de 9 euros par action. A ce titre, Natixis a comptabilisé au 31 décembre 2017 une dette financière à hauteur de 77,5 millions d’euros. Natixis, au travers de Natixis Belgique Investissements, exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et le consolidé par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 72,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Natixis, via Mirova filiale de Natixis Investment Managers, a également finalisé l’acquisition d’« Althelia Ecosphère », société de gestion spécialiste de l’investissement d’impact en matière de capital naturel (réchauffement climatique et protection des territoires, de la biodiversité, des sols et des ressources maritimes). Natixis, au travers de Mirova, détient 51% du capital de « Althelia Ecosphère » au 31 décembre 2017. Elle exerce donc le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et la consolidé par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 3,2 millions d’euros au 31 décembre 2017. En outre, Natixis, via Natixis Assurances, a finalisé l’acquisition de 40% du capital de BPCE Assurances auprès de Macif (25%) et de Maif (15%). Suite à cette opération, Natixis Assurances est l’unique actionnaire de BPCE Assurances. Cette opération n’ayant pas d’impact sur la situation de contrôle de Natixis, l’écart d’acquisition a été imputé directement sur les capitaux propres pour 94 millions d’euros. Au 31 décembre 2017, Natixis a acquis des participations majoritaires dans les entités Intercoop et Bati Lease auprès du Crédit Coopératif, filiale détenue par BPCE. Ces deux entités sont respectivement détenues à 100% et 96,77%. L’acquisition des entités Intercoop et Bati Lease étant réalisée entre entités sous contrôle commun, les actifs et passifs des entités acquises ont été repris à leur valeur comptable dans les comptes consolidés de Natixis et l’écart entre le prix payé et la quote-part de Natixis dans la valeur comptable des actifs et passifs de l’entité acquise est comptabilisé en augmentation (badwill) des capitaux propres pour un montant de 18,4 millions d’euros. Natixis, exerce le contrôle sur ces deux entités suivant IFRS 10 et consolidé ces entités par intégration globale. De plus, Natixis, via Natixis Investment Managers, a acquis une participation majoritaire (51,9%), dans la société de gestion australienne Investors Mutual Limited (IML). Le management reste actionnaire aux côtés de Natixis et bénéficie d’options de sortie qui, si elles étaient exercées, permettraient à Natixis d’acquérir le cas échéant, l’intégralité du capital . Ces promesses croisées d’achat et de vente d’actions ont fait l’objet d’une constatation de puts sur minoritaires pour un montant de 57,9 millions d’euros. Natixis, au travers de Natixis Investment Managers, exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et consolidé cette entité par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 100,4 millions d’euros au 31 décembre 2017. Enfin, s’agissant des activités de Corporate Date Solution, Natixis a procédé, au cours de la période, à la cession de l’entité Ellisphèse et de sa filiale IJCOF Corporate. Ces entités étaient, depuis 2016, traitées sous IFRS 5 en raison des négociations engagées en vue de leur cession. La vente complète de ces entités à l’extérieur de Natixis a dégagé une plus-value (hors effet d’impôt) de 21,5 millions d’euros. A la suite de ces cessions, le pôle Corporate Date Solution ne détient plus d’actifs, sa holding Natixis HCP a été absorbée (TUP) par Natixis au mois de juin 2017. Cette dernière opération n’a pas généré d’impact dans les comptes consolidés, s’agissant d’une restructuration interne à Natixis. 3.2. Évolution du périmètre de consolidation depuis le 1 er janvier 2017. — Les principales évolutions de périmètre intervenues depuis le 1 er janvier 2017 sont les suivantes : 3.2.1. Banque de Grande Clientèle : — Sorties de périmètre : – Déconsolidation au 1 er janvier 2017 de Natixis Corporate Solutions Ltd suite au passage sous les seuils ; – Liquidation au 4 ème trimestre 2017 de l’entité Nexgen Financial Holding Ltd. — Variation du pourcentage d’intérêts : – le taux de détention dans l'entité Natixis Partners évolue de 92% à 84% suite à l'attribution au 4 ème trimestre 2017 d'actions gratuites aux dirigeants. 3.2.2. Gestion d’Actifs et de Fortune : — Entrées de périmètre : – Acquisition le 4 octobre 2017 de 52% de la société Investors Mutual Limited, spécialisée dans la gestion des investissements en actions ; – Acquisition le 9 octobre 2017 par Mirova de 51% d’Althelia Ecosphère, spécialisée dans l'investissement en matière de capital naturel. Post-opération, Althelia Ecosphere a été renommée Mirova-Althelia, et a ouvert une succursale en France ; – Consolidation au 3 ème trimestre 2017 d’AEW Europe Global Lux. Cette participation précédemment non consolidée rentre dans le périmètre de consolidation dans le cadre de la mise en place du mécanisme de financement de la Seed Money du Groupe AEW Europe. En effet, suite à l’entrée au capital de La Banque Postale, cette entité est destinée à porter les nouveaux investissements en Seed Money, en se refinançant auprès de Natixis Investment Managers et de LBP ; – Consolidation au 4 ème trimestre 2017 du véhicule de titrisation Purple Finance Clo I ; – Consolidation au 4 ème trimestre 2017 des fonds ASG Managed Futures et DNCA Archer MID-CAP Europe suite au passage au dessus des seuils ; – Création par AEW Asia Limited, filiale d’AEW Capital Management à Hong Kong, courant 2017 d’une succursale en Australie. Cette entité est consolidée au 4 ème trimestre 2017 ; – Les activités de NAM dédiées aux produits de gestion de la volatilité et aux produits structurés ont été apportées fin décembre 2017 à NAM Austerlitz 1, présentée auparavant en titres de participation non consolidés dans les comptes consolidés de Natixis IM. Dans le cadre de cette opération, NAM Austerlitz 1 a été renommée Seeyond et est dorénavant consolidée. — Sorties de périmètre : – Déconsolidation au 1 er trimestre 2017 du fonds Ossiam Emerging Market Minimum Variance suite au passage sous les seuils ; – Cession au cours du 1 er trimestre 2017 de deux entités du Capital Investissement, Natixis Private Equity Caspian IA, LP et Natixis Private Equity Caspian IB, LP ; – Le 20 mars 2017, Natixis Investment Managers a cédé sa participation dans les entités IDFC Asset Management Company Limited et IDFC AMC Trustee Company Limited. Cette participation était auparavant détenue directement par NGAM Asia. Dans la mesure où NGAM Asia est une société holding qui était dédiée au portage des parts du Groupe Natixis Investment Managers dans IDFC, il a été décidé de fermer cette structure, le 27 mars 2017 ; – Suite à la réorganisation des activités d'AEW Europe en France au cours du 3 ème trimestre 2017, NAMI AEW Europe et AEW Europe SGP ont été absorbés par AEW CILOGER. — Variations du pourcentage d’intérêts – Au cours du 1 er trimestre 2017, le taux de détention des entités DNCA Finance, DNCA Courtage et DNCA Luxembourg est passé de 75% à 72% suite au passage du pourcentage d'intérêts de la société de cadres dans DNCA Finance de 3% à 6% ; – Le taux de détention de Euro Private Equity SA et Euro Private Equity France est passé de 80% à 94% suite à l’acquisition complémentaire de 14% du capital (10% au 2 ème trimestre et 4% au 4 ème trimestre 2017) conformément au protocole initial signé lors de l’acquisition de l’entité ; – Le taux de détention d’Ossiam est passé de 64% à 83% suite au rachat des parts de managers. — Changements de dénomination sociale : – Suite à la réorganisation des activités d'AEW Europe en France au cours du 3 ème trimestre 2017, CILOGER a été renommée AEW CILOGER et AEW Europe a été renommée AEW SA ; – Au cours du 4 ème trimestre 2017, NGAM (Natixis Global Asset Management) a changé de dénomination sociale ; l'entité se nomme dorénavant Natixis Investment Managers. A ce titre, toutes les entités portant l’acronyme NGAM ont changé de nom ; – Au cours du 4 ème trimestre 2017, Banque Privée 1818 a changé de dénomination sociale, l'entité se nomme dorénavant Natixis Wealth Management. 3.2.3. Assurances : — Entrées de périmètre – Consolidation au 3 ème trimestre 2017 du fonds Selectiz suite au passage au dessus des seuils ; – Consolidation au 3 ème trimestre 2017 de la SCI Duo Paris ; – Consolidation au 4 ème trimestre 2017 des fonds Selection Protection 85 et Selectiz Plus FCP 4 Dec suite au passage au dessus des seuils. — Sortie de périmètre ; – Déconsolidation au 1 er trimestre 2017 du fonds ABP Alternatif Offensif suite au passage sous les seuils. — Variations du pourcentage d’intérêts – Le taux de détention de BPCE Assurances passe de 60% à 100% suite au rachat au 4 ème trimestre 2017 des actions détenues par les minoritaires (MACIF et MAIF). Cette acquisition complémentaire modifie en cascade le taux de détention de BPCE APS qui passe de 30% à 50%. 3.2.4. Services financiers spécialisés : — Entrées de périmètre : – Consolidation au 1 er trimestre 2017 de la holding Natixis Paiement Holding. Celle-ci est destinée à porter les entités du métier Paiements au sein de Natixis ; – Acquisition le 9 février 2017 de 51% de la société S-Money et de 85% de sa filiale Lakooz, spécialisées dans les nouveaux moyens de paiements. Les 49% restants de S-Money ont été acquis le 30 octobre 2017 faisant passer le taux de détention de celle-ci à 100%. Les 15% de minoritaires de Lakooz ont été acquis le 10 novembre 2017, faisant passer le taux de détention de celle-ci à 100% ; – Acquisition le 3 avril 2017 de 79% de l’entité Payplug, également spécialisée dans les nouveaux moyens de paiements ; – Acquisition le 31 octobre 2017 de 54% de la société Dalenys SA ; – Acquisition le 2 octobre 2017 de 95% de l’entité Bati Lease spécialisée dans le crédit-bail immobilier. 2% complémentaire ont été racheté aux minoritaires au cours du 4 ème trimestre 2017 faisant passer le taux de détention de celle-ci à 97% ; – Acquisition le 2 octobre 2017 de 100% de l’entité Inter-Coop spécialisée dans le crédit-bail immobilier. — Restructurations : – L’entité Natixis Consumer Finance IT a été absorbée par une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP) au sein de Natixis Financement le 30 avril 2017 ; – L’entité Natixis Consumer Finance a été absorbée par TUP au sein de Natixis SA le 30 avril 2017. — Sorties de périmètre – Liquidation du véhicule de titrisation Nordri le 19 juin 2017 ; Les SCI Champs-Elysées, La Boétie et Saccef ont été déconsolidées au 4 ème trimestre 2017 suite au passage sous les seuils. 3.2.5. Coface : — Variation du pourcentage d’intérêts : – Au cours du 1 er trimestre 2017, le taux de détention de Coface Central Europe Holding par Coface est passé de 75% à 100% suite au remboursement de capital aux minoritaires. Cette opération modifie en cascade le taux de détention des entités Coface Poland CMS et Coface Romania CMS. 3.2.6. Hors-pôle : — Sorties de périmètre – Cession le 7 avril 2017 de l’entité IJCOF Corporate ; – Cession le 13 avril 2017 de la société Ellisphère. — Restructuration : – L’entité Natixis HCP a été absorbée par TUP au sein de Natixis SA le 27 juin 2017. 3.3. Intérêts détenus dans des filiales : 3.3.1. Participations significatives ne donnant pas le contrôle . — La principale filiale significative dont la participation ne donne pas le contrôle au 31 décembre 2017 est Coface. Au 31 décembre 2016, les principales filiales ne donnant pas le contrôle étaient Coface et BPCE Assurances. — Au 31 décembre 2017 : (En millions d’Euros) 31/12/2017 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées des filiales Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle dans des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations de donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant le contrôle Total Actif Total Dettes (Passif - Capitaux propres) Résultat net Résultat global Coface France 58,62% 58,62% 33 1 082 12 7 360 5 554 83 76 H 2O Grande-Bretagne 49,99% 49,99% 83 89 28 256 78 167 165 Autres entités 76 20 39 Total 192 1 192 79 — Au 31 décembre 2016 : (En millions d’Euros) 31/12/2016 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées des filiales Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle dans des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations de donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant le contrôle Total Actif Total Dettes (Passif - Capitaux propres) Résultat net Résultat global Coface France 58,67% 58,67% 8 1 082 44 7 061 5 301 42 58 BPCE Assurances France 40,00% 40,00% 23 165 8 1 833 1 420 59 66 H2o (1) Grande-Bretagne 49,99% 49,99% 29 35 55 107 37 58 52 Autres entités (1) 30 13 4 Total 90 1 296 111 (1) Données H2O ajoutées par rapport à la publication 2016 3.3.2. Incidence des modifications du pourcentage de détention dans les filiales restant contrôlées au 31 décembre 2017 . (En millions d’Euros) % d’intérêts du groupe à l’ouverture % d’intérêts du groupe à la clôture Incidence des modifications du pourcentage sur les Capitaux propres Part du groupe Part des participations ne donnant pas le contrôle (variation de la participation) Rachat de Natixis de participations aux actionnaires minoritaires 60,00 100,00 -94 -179 B PCE A ssurance 3.3.3. Incidence de la perte de contrôle au cours de la période d’une filiale dans laquelle un intérêt est conservé . — Aucune opération de cette nature n’a été constatée ni en 2016, ni en 2017. 3.3.4. Restrictions importantes. — Natixis est assujettie au dispositif de surveillance du risque de liquidité requérant la constitution d’une réserve de liquidité limitant l’utilisation des actifs la constituant (cf. chapitre III « Risque et adéquation des fonds propres » note 3.9.2 « Gestion du risque de liquidité et de refinancement » du document de référence). En outre, certaines entités sont soumises à une réglementation locale en matière de liquidité et de solvabilité. La part des actifs grevés et ne pouvant être librement utilisés est présentée dans la partie 3.9 du chapitre 3 « Risque et adéquation des fonds propres » du document de référence. En dépit du contrôle des changes s’exerçant dans certains pays, Natixis n’a pas été confrontée au cours de l’exercice à des difficultés de remontée des dividendes des filiales implantées dans ces pays. Les actifs représentatifs des contrats en unité de compte des activités d’assurance évalués à la juste valeur sur option sont détenus au profit des souscripteurs de ces contrats. 3.4. Intérêts détenus dans des partenariats et des entreprises associées : 3.4.1. Nature des partenariats et des entreprises associées avec lesquelles Natixis est en relation : — Partenariats (activités conjointes et coentreprises) : Natixis Financement est partie prenante dans des partenariats revêtant la forme de sociétés en participation (SEP), avec un établissement prêteur (une Banque Populaire ou une Caisse d’Epargne). L’objet de ces SEP est d’assurer l’octroi, la distribution, la promotion commerciale, la gestion et le recouvrement amiable : – de prêts personnels amortissables consentis par le Réseau Banque Populaire ou Caisse d’Epargne ; – de crédits renouvelables consentis par Natixis Financement à la clientèle du Réseau Banque Populaire ou Caisse d’Epargne. Au travers de ces partenariats, les différents associés apportent en jouissance et en industrie des moyens humains, des moyens matériels et des compétences. Les associés demeurent propriétaires des biens ou des droits dont la jouissance est apportée à la société (même en cas de liquidation de la société). Le partage du résultat de la société est effectué selon une clé de répartition précisée dans les statuts. Les décisions concernant les activités pertinentes des SEP sont prises à l’unanimité. Ces partenariats répondent à la définition d’une activité conjointe selon IFRS 11. Natixis n’a pas d’intérêt dans des coentreprises ayant un impact significatif sur les comptes consolidés de Natixis. — Entreprises associées : La principale participation de Natixis mise en équivalence au 31 décembre 2017 est l’entité EDF Investment Group (EIG). — Tableau de synthèse des participations dans des sociétés mises en équivalence : – Au 31 décembre 2017 : (En millions d’Euros) Valeur des participations mises en équivalence Résultat net Gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres Coentreprises Entreprises associées 734 26 -3 Edf Investment Group ( EIG ) 521 10 -0 Autres entités 213 15 -3 Total 734 26 -3 – Au 31 décembre 2016 : (En millions d’Euros) Valeur des participations mises en équivalence Résultat net Gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres Coentreprises Entreprises associées 666 13 2 Edf Investment Group ( EIG ) 524 14 0 Autres entités 142 -1 2 Total 666 13 2 3.4.2. Informations financières résumées des coentreprises et des entreprises associées significatives . — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes. (En millions d’Euros) EDF Investment Group ( EIG ) 31/12/2017 31/12/2016 Méthode d'évaluation Entreprise associée Entreprise associée Dividendes reçus 11 23 Principaux agrégats Total actif 8 583 8 634 Total dettes 57 62 Compte de résultat Résultat net d'exploitation 247 292 Impôts sur les bénéfices -77 -67 Résultat net 170 225 Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres -5 6 Les données de la société EIG établies au 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016 sont conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne à cette date et aux principes comptables et méthodes d’évaluations appliqués aux comptes consolidés de Natixis présentés en note 5. Ci-dessous le tableau de réconciliation des informations financières avec la valeur comptable mise en équivalence. (En millions d’Euros) EDF Investment Group (EIG) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres de l'entreprise mise en équivalence 8 526 8 571 Pourcentage de détention 6,11 % 6,11 % Quote-part de Natixis dans les capitaux propres de l'entreprise mise en équivalence 521 524 Goodwill Autres Valeur de la participation mise en équivalence 521 524 3.4.3. Nature et étendue des restrictions . — Natixis n’a pas été confrontée à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 3.4.4. Risques associés aux intérêts d’une entité dans des co-entreprises et des entreprises associées . — Il n’existe pas de quote-part de pertes non comptabilisée au cours de la période dans une coentreprise ou une entreprise associée suite à l’application de la méthode de la mise en équivalence. Note 4. – Entités structurées. Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les entités structurées présentent généralement une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : — des activités et des objectifs limités et bien définis ; — des capitaux propres faibles ou inexistants ne leur permettant pas de financer leurs activités sans recourir à des financements subordonnés ; — un financement par émission sous la forme de multiples instruments contractuellement liés qui créent des concentrations de crédit ou d’autres risques (tranches) ; — peu ou pas de personnel. 4.1. Périmètre des entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation 4.1.1. Principes généraux . — Natixis publie des informations au titre d’IFRS 12 pour toutes les entités structurées dans lesquelles elle détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : — originateur / structureur / arrangeur ; — agent placeur ; — gestionnaire des activités pertinentes ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération. Un intérêt dans une entité s’entend comme un lien contractuel ou non contractuel qui expose l'entité à un risque de variation des rendements associés à la performance de l'autre entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres par la détention d'instruments de capitaux propres ou de titres de créance ainsi que, par d'autres formes de liens, telles qu'un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l'octroi de garanties ou de dérivés structurés. En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation (IFRS 10), ni dans celui de communication d’informations complémentaires (IFRS 12) : — Les entités structurées dont le seul lien avec Natixis est constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidence significative sur la variabilité des rendements de l’entité structurée et pouvant être conclu par Natixis indifféremment avec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement : – les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres sous-jacents, ainsi que les opérations de prêts / emprunts de titres et de pensions ; – les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI familiales ou à certaines holdings ; — Les entités structurées externes dans lesquelles Natixis intervient comme simple investisseur. Il s’agit : – de placements dans des OPCVM externes que Natixis ne gère pas, à l’exception de ceux dans lesquels Natixis détient la quasi-totalité des parts ; – de participations détenues dans des véhicules de titrisation externes dans lesquels Natixis intervient uniquement comme simple investisseur minoritaire (les expositions sur ces fonds sont incluses dans les informations publiées au titre des expositions relevant du Forum de Stabilité Financière (FSF)) ; – d’un périmètre restreint de participations détenues dans des fonds immobiliers et des fonds de capital-investissement externes dans lesquels Natixis intervient comme simple investisseur minoritaire. Les entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités créées dans le cadre d’un financement structuré, les fonds de gestion d’actifs, les véhicules de titrisation et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Les analyses de consolidation en regard de la norme IFRS 10 des entités structurées sont réalisées en prenant en compte tous les critères énoncés dans le paragraphe 2.2.1. 4.1.2. Opérations de financements structurés . — Pour le besoin des activités de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres), d’actifs immobiliers, d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO) et de matières premières, Natixis peut être amenée à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Ces structures sont, pour la plupart, auto-pilotées. Dans le cas de contrats de crédit-bail, l’opération est construite de telle sorte que son résultat soit nul à toute date. Seuls les évènements de défaut peuvent alors modifier le résultat de l’entité structurée en conduisant à la cession des droits sur l’actif, une fois les garanties exercées. Natixis a le pouvoir de faire vendre l’actif en cas d’évènements de défaut, seul ou via l’agent du syndicat bancaire. Ce droit est assimilé à un droit de protection puisque Natixis ne bénéficiera jamais du produit de la vente au-delà des sommes restant dues au titre du contrat de prêt. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités. Lorsque ces structures ne sont pas autopilotées, c’est généralement le sponsor qui dirige les activités pertinentes et génératrices de rendements. Comme précédemment, les droits de Natixis en tant que prêteur sont des droits protecteurs limités au montant de sa créance. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités. En outre, Natixis est rarement actionnaire de ces entités et quand elle l’est, sa participation est généralement minoritaire. Les entités au sein desquelles Natixis détient une participation majoritaire sont en faible nombre, et ne présentent pas un caractère significatif au regard des comptes consolidés. 4.1.3. Opérations de gestion d’actifs : — OPCVM : De façon générale, les investissements en « seed-money » détenus sur une durée inférieure à un an ne font pas l’objet d’une consolidation. 1. OPCVM non garantis : Les activités pertinentes d’un OPCVM correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des valeurs mobilières à l’actif du fonds. Ces activités sont menées de façon discrétionnaire par les sociétés de gestion de Natixis Investment Managers et de Natixis Wealth Management pour le compte des investisseurs. La rémunération de Natixis Investment Managers et de Natixis Wealth Management en tant que gestionnaire est marginale par rapport à la performance servie aux investisseurs. En effet, les commissions de gestion et de surperformance perçues sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus, l’activité de gestion d’actifs s’effectuant dans un marché concurrentiel et international. En l’absence de droit détenus par des tiers (ex : droits de révocation ou droit de remboursement/liquidation du fonds), le contrôle des OPCVM gérés par Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management s’apprécie donc au regard des participations cumulées détenues par les entités et métiers de Natixis intégrée : — en tant que gérant, Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management n’ont pas vocation à investir dans les fonds et détiennent généralement uniquement quelques parts ; — Natixis Assurances peut souscrire des participations dans des OPCVM gérés par Natixis Investment Managers via ses filiales d’assurance. Ces participations sont souscrites en représentation de contrats d’assurance vie en euros ou en Unités de Compte (UC) : – Les contrats en euros sont des contrats où l’assuré perçoit un Taux Minimum Garanti (TMG), ainsi que la majorité des excédents générés par le fonds général de la société d’assurance. La différence entre le rendement du fonds et le TMG est à la charge de l’assureur qui supporte donc les risques ; – Les contrats en UC sont des contrats où l’assuré choisit les fonds supports auxquels l’assureur doit souscrire pour son compte. Les valeurs des participations de l’assureur dans ces fonds sont reflétées dans les contrats d’assurance. Les fonds investis en représentation de contrats en UC sont consolidés sous IFRS 10 si tous les critères de contrôle sont cumulativement satisfaits et si les fonds présentent un caractère significatif ; — d’autres entités et métiers de Natixis peuvent détenir des parts minoritaires, essentiellement pour répondre à des besoins de placement de trésorerie. Un fonds est consolidable : – si Natixis agit comme principal, c’est-à-dire si Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et si Natixis détient une participation suffisamment significative pour conclure qu’elle contrôle le fonds ; – ou si Natixis n’est pas gérant mais détient la quasi-totalité des parts. Les OPCVM non garantis consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 17.1. 2. OPCVM garantis : Natixis accorde à certains OPCVM une garantie en capital et / ou de performance. Ces fonds à formule sont des fonds à gestion passive. Une fois que la structuration est mise en place à l’origine, elle est figée tout au long de la vie du fonds. Natixis est exposée de façon relativement limitée aux rendements variables négatifs du fait d’une gestion stricte du fonds par la société de gestion NAM et par un dispositif robuste de contrôle des risques mis en place au moment de la structuration, puis suivi pendant toute la vie du fonds. Ces contrôles limitent ainsi fortement le risque d’appel en garantie . De la même façon que les OPCVM non garantis, les OPCVM garantis sont consolidables sous IFRS 10 dès lors que Natixis intervient en tant que principal (ex : Natixis intervient comme gérant non révocable et détient une participation significative). Les OPCVM garantis consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 17.1. — Fonds immobiliers : Les activités pertinentes de ces fonds correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des actifs immobiliers. Ces fonds sont gérés par les sociétés de gestion de Natixis Investment Managers (AEW Europe, AEW Central Europe,…) pour le compte des investisseurs. En matière de rémunération, les rendements perçus par Natixis regroupent les revenus perçus par Natixis en tant que société de gestion (commissions de gestion, commissions de surperformance,…) et en tant qu’investisseur (dividendes). Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs). Les fonds immobiliers consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 17.1. — Fonds de capital investissement : Dans le cadre de ses activités de Capital investissement, Natixis investit en capital dans des sociétés non cotées par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), de Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR) et de Limited Partnerships dont elle assure le plus souvent la gestion. Les critères d’analyse de consolidation IFRS 10 appliqués aux fonds de capital-investissement sont les mêmes que ceux appliqués aux fonds immobiliers. Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs). Les fonds de capital investissement consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 17.1. 4.1.4. Opérations de titrisation : — Véhicules de titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les trancher en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées chez Natixis et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – les opérations par lesquelles Natixis (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) ou un conduit) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Natixis intervient principalement dans ces véhicules en tant que : – structureur/arrangeur des opérations de titrisation ; – originateur de titres ou de prêts détenus à l’actif en attente de titrisation ; – intermédiaire du risque de crédit entre le marché et l’entité de titrisation. En 2017, Natixis a cédé, via l’achat d’une protection sous la forme d’une garantie à première demande parfaitement collatéralisée, un portefeuille de prêts octroyés à des entreprises françaises et européennes. Les entités de titrisation consolidables mais non consolidées en raison de leur matérialité sont communiquées en note 17.1. Natixis a également réalisé au cours de l’exercice 2017 plusieurs opérations de titrisations portant sur des financements immobiliers commerciaux originés par Natixis Real Estate Capital LLC. Natixis est également sponsor de deux conduits ABCP (Asset-backed Commercial Paper) : Magenta et Versailles. Le conduit Versailles est consolidé, Natixis détenant, au regard de son rôle prépondérant dans le choix et la gestion des créances acquises ainsi que la gestion du programme d’émission, le pouvoir sur les activités pertinentes du conduit lui permettant d’influer sur le montant de ses rendements. En revanche, Natixis n’appartenant pas à l’organe de gouvernance détenant le pouvoir de décider des activités pertinentes du conduit Magenta, ce dernier n’est pas consolidé dans les comptes de Natixis. — Structures de gestion d’actifs de type CDO : Natixis Investment Managers intervient dans ces fonds en tant que gérant du portefeuille de référence au profit des investisseurs tiers. Sa fonction est strictement encadrée par la convention de gestion qui ne lui confère jamais un contrôle de fait sur le montage, mais bien un rôle d’agent. Par ailleurs, ni Natixis Investment Managers , ni aucune autre entité de Natixis ne détient une participation significative dans ces fonds. Natixis n’est donc pas significativement exposée à la variabilité des rendements. — Assurance crédit (Coface) : Les opérations de rehaussement de Coface consistent à assurer, au-delà d’un certain montant de pertes, les créances titrisées par un tiers auprès d’investisseurs via une entité structurée. Il convient de distinguer les contrats conclus par la succursale allemande Coface Deutschland et les contrats conclus en France par la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur : – Dans les contrats allemands, l’assureur crédit ne supporte le risque qu’au-delà d’une franchise appelée « Aggregate First ». Cette tranche « first » définit contractuellement un montant de premières pertes qui n’est pas garanti par l’assureur crédit. La garantie apportée par Coface Kredit au travers de ces contrats est assimilable à une garantie « Catastrophe ». L’analyse de chacun des montages montre en effet que le montant de « first » est sy stématiquement supérieur à « l’ expected », c’est-à-dire aux pertes moyennes attendues sur l’année. En outre, l’activité de l’entité structurée n’est pas menée pour le compte de l’assureur crédit, qui n’est qu’un vendeur de protection. Coface Kredit n’est pas sponsor des montages de titrisation. Coface Kredit ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. Coface Kredit ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation (sélection des créances composant le portefeuille, gestion des créances,…). Les critères de pouvoir et d’exposition significative aux rendements n’étant pas remplis, ces fonds ne sont pas consolidables ; – Dans les contrats français conclus par Coface, ne figurent que rarement des « first » non garanties. Toutefois, les contrats n’assurent qu’une partie minoritaire des créances portées par le véhicule. En outre, la qualité du risque du portefeuille garanti par Coface au regard de celui porté par les autres intervenants (autres assureurs, sponsors, cédants) n’est pas de nature à transférer de façon significative les risques de la structure à Coface. Par ailleurs, Coface ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. En cas d’appel en garantie, les seuls pouvoirs dont Coface dispose correspondent à des droits protecteurs. De fait, Coface ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation. Ces fonds ne sont donc pas consolidables. 4.1.5. Autres opérations — Natixis contrôle un certain nombre de véhicules dont l’objet est la gestion d’immeubles d’exploitation et d’immeubles hors exploitation. L’activité pertinente réside principalement dans la gestion des immeubles sources de rendement pour les actionnaires. Natixis dispose généralement du pouvoir sur ces activités. Ces véhicules sont consolidés dès lors que la participation de Natixis est significative et s’ils présentent un caractère significatif au regard des comptes consolidés de Natixis. — Natixis Lease détient un certain nombre d’entités structurées portant des actifs immobiliers. Deux d’entre elles sont consolidées dans la mesure où Natixis a le pouvoir sur les activités pertinentes et est significativement exposée à la variabilité des rendements. Les entités consolidables mais non consolidées en raison de leur faible matérialité sont communiquées en note 17.1. — CEGC contrôle deux SCI qui portaient les immeubles d’exploitation du métier et une troisième SCI portant des actifs immobiliers. Ces trois SCI ne sont plus consolidées au 31 décembre 2017 (cf. note 3.2). — Natixis Coficiné a des relations avec : – des entités structurées créées par un producteur pour y héberger la production d’une œuvre cinématographique. Coficiné intervient uniquement en tant que prêteur. Elle ne dispose pas de participation dans l’entité, celle-ci étant intégralement détenue par le producteur. Coficiné ne participe pas à la gestion de l’entité, cette activité étant du ressort du producteur. Coficiné et donc Natixis, n’a pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités structurées et ne les contrôle pas sous IFRS 10 ; – des Sociétés de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel (SOFICA). Natixis dispose d’une participation non significative dans ces SOFICA et perçoit des commissions de gestion dont les taux sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus. Natixis ne détient pas d’autres intérêts dans ces entités structurées. Elles ne sont donc pas consolidables sous IFRS 10. 4.2. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées . — Le tableau ci-dessous présente (i) la valeur comptable des intérêts détenus par Natixis dans les entités structurées répartie par grandes activités ainsi que (ii) l’exposition maximale au risque de perte attribuable à ces mêmes intérêts. Outre le détail des intérêts de Natixis dans ces entités, le tableau ci-dessous fournit également une information sur la taille des entités. Cette information est communiquée de façon cumulée en regroupant par activité, l’exhaustivité des entités dans lesquelles Natixis a un intérêt, quelque soit le niveau de ce dernier. La taille des entités structurées correspond : — pour la Titrisation , au total des émissions au passif du bilan ; — pour la Gestion d’actifs , à l’actif net du fonds ; — pour les Financements structurés , au montant des encours de crédit restant dû à l’ensemble des banques du pool (encours tirés) ; — pour les autres activités, au total bilan. L’exposition maximale au risque de perte correspond au montant cumulé des intérêts enregistrés à l’actif du bilan et des engagements donnés, minoré des provisions pour risques et charges enregistrées au passif et des garanties reçues : — le poste « Notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options et de CDS conclus par Natixis avec des entités structurées ; — les garanties reçues sont des garanties accordées par des tiers à Natixis pour couvrir ses expositions vis-à-vis d’entités structurées. Elles sont présentées uniquement sur la ligne « Garanties reçues » et ne viennent pas en déduction de postes d’actifs. — Au 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 115 9 368 901 308 10 693 Instruments dérivés de transaction 9 227 65 308 608 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 85 4 077 624 1 4 787 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 21 5 065 213 5 298 Actifs financiers disponibles à la vente 841 2 876 15 40 3 771 Prêts et créances 3 605 1 784 12 495 995 18 879 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs divers 4 38 39 27 109 Total actif 4 565 14 066 13 450 1 371 33 452 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés) 54 237 499 37 828 Provisions 1 3 1 5 Total passif 54 238 503 38 832 Engagements de financement donnés 4 457 488 2 091 530 7 567 Engagements de garantie donnés 167 5 881 2 057 4 8 109 Garanties reçues 1 2 807 263 3 070 Notionnel des ventes d'options et de CDS 425 286 2 380 922 4 013 Exposition maximale au risque de perte 9 614 20 720 17 168 2 565 50 066 Taille des entités structurées 92 996 192 081 61 831 1 258 348 166 Pour les entités de Gestion d’actifs, les garanties données correspondent aux garanties en capital et/ou performance accordées à des OPCVM ( cf. note 4.1.3) — Au 31 décembre 2016 : (En millions d'Euros) 31/12/2016 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 234 9 380 718 150 10 482 Instruments dérivés de transaction 45 422 98 108 673 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 99 4 087 350 42 4 578 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 90 4 871 269 5 231 Actifs financiers disponibles à la vente 409 1 978 21 23 2 432 Prêts et créances 1 809 2 295 12 962 1 456 18 522 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs divers 8 38 13 3 62 Total actif 2 460 13 692 13 715 1 632 31 499 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés) 41 182 467 42 733 Provisions 1 4 27 32 Total passif 41 183 471 69 764 Engagements de financement donnés 3 959 245 1 882 1 009 7 095 Engagements de garantie donnés 211 7 151 1 430 6 8 798 Garanties reçues 12 1 3 073 80 3 166 Notionnel des ventes d'options et de CDS 1 709 116 2 716 726 5 267 Exposition maximale au risque de perte 8 327 21 203 16 666 3 266 49 461 Taille des entités structurées 80 079 148 202 78 519 1 318 308 118 Pour les entités de Gestion d’actifs, les garanties données correspondent aux garanties en capital et/ou performance accordées à des OPCVM ( cf. note 4.1.3) 4.3. Entités structurées non consolidées dans lesquelles Natixis intervient uniquement comme sponsor . — Au titre de l’information à fournir pour IFRS 12, Natixis sponsorise une entité structurée lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : — Natixis est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; — et, Natixis contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes de l’entité structurée. Lorsque la participation de Natixis se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée par Natixis. Natixis assure un rôle de « sponsor » pour : — des OPCVM initiés par une société de gestion de Natixis et dans lesquels Natixis ne détient aucune participation, ni aucun autre intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de gestion et de surperformance perçues par Natixis, ainsi que les profits et pertes résultant d’opérations courantes conclues avec ces fonds ; — une activité aux Etats-Unis d’origination et de cession de portefeuilles de prêts immobiliers à des véhicules de titrisation créés par Natixis avec des tiers et dans lesquels Natixis ne détient aucun intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de structuration ainsi que les plus-ou-moins-values de cession des créances. — Au 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Total Revenus tirés des entités 184 184 Revenus nets d'intérêts 2 2 Revenus nets de commissions 178 178 Gains ou pertes nets sur instruments à la JV par résultat 5 5 Valeur comptable des actifs transférés de l'entité au cours de l'exercice ( * ) 2 365 2 365 (*) La valeur comptable des actifs transférés à ces véhicules correspond aux actifs cédés par Natixis au cours de l’exercice 2017, lorsque l’information sur les montant cédés par l’ensemble des investisseur n’est pas disponible. — Au 31 décembre 2016 : (En millions d'Euros) 31/12/2016 Titrisation Gestion d'actifs Total Revenus tirés des entités 230 230 Revenus nets d'intérêts 3 3 Revenus nets de commissions 214 214 Gains ou pertes nets sur instruments à la JV par résultat 14 14 Valeur comptable des actifs transférés de l'entité au cours de l'exercice ( * ) 1 797 1 797 (*) La valeur comptable des actifs transférés à ces véhicules correspond aux actifs cédés par Natixis au cours de l’exercice 2016, lorsque l’information sur les montants cédés par l’ensemble des investisseurs n’est pas disponible. 4.4. Soutiens financiers à des entités structurées . — Natixis n’a accordé aucun soutier financier à des entités structurées consolidées et non consolidées. Note 5. – Principes comptables et méthodes d'évaluation . 5.1. Actifs et passifs financ iers (hors instruments dérivés). — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur qui correspond à cette date à leur prix d'acquisition. Leur mode de comptabilisation ultérieure dépend de leur classification au bilan. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les actifs financiers détenus et les passifs financiers sont classés dans l'une des quatre catégories d'actifs financiers suivantes : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat . — Il s'agit des instruments détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale (« Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option ») dans le respect des dispositions de l'amendement à la norme IAS 39 sur l'option juste valeur (publié par l'IASB en juin 2005 et adopté par l'Union européenne le 15 novembre 2005). Les instruments détenus à des fins de transaction regroupent, les titres acquis par Natixis principalement dans l'objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les instruments classés sur option dans cette catégorie vérifient l'une des trois situations suivantes : — instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) ; — instruments appartenant à un groupe d'actifs financiers évalués et gérés en juste valeur ; — instruments présentant une incohérence de traitement comptable avec un actif/passif financier lié. Comme indiqué en note 2.2.3, Natixis a utilisé la possibilité offerte par les normes IAS 28 et 31 de ne pas mettre en équivalence les participations détenues par les filiales de capital investissement si celles-ci sont classées dans la catégorie des « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ». De même, conformément aux dispositions de l'amendement sur l'option juste valeur, les participations des filiales de capital investissement dont le pourcentage de détention est inférieur à 20% sont enregistrées dans la rubrique des « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option », la gestion et l'évaluation en juste valeur étant une pratique documentée et bien établie dans les sociétés de capital investissement. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction étant comptabilisés en compte de résultat. La valeur de marché est revue à chaque date d'arrêté ultérieure selon les principes décrits en note 5.6 « Juste valeur des instruments financiers ». Sa variation, coupons inclus, est constatée sur la ligne « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé. Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance . — Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables ayant une date d'échéance fixée et que Natixis a l'intention manifeste et les moyens de détenir jusqu'à l'échéance, à l'exception de ceux désignés comme des actifs évalués en juste valeur par résultat sur option ou disponibles à la vente ou de ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et font l'objet, à chaque arrêté comptable, d'un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d'une dépréciation en résultat, au niveau du coût du risque. Les opérations de couverture contre le risque de taux d'intérêt de ces titres ne sont pas autorisées en référentiel IFRS. Les prêts et créances . — Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l'exception de ceux classés en actifs évalués en juste valeur par résultat ou en actifs disponibles à la vente et à l'exception de ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d'autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. La grande majorité des crédits accordés par Natixis est classée dans cette catégorie. La valorisation à la juste valeur de la composante couverte (selon une relation de couverture en juste valeur) des actifs de cette catégorie est également portée dans cette rubrique. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Lorsqu'il s'agit de prêts, les coûts de transaction correspondent aux commissions et éventuels coûts directement attribuables à la mise en place du crédit. Ils sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d'Intérêt Effectif (TIE) et font l'objet, à chaque arrêté comptable, d'un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d'une dépréciation en résultat, présentée dans le compte de résultat sur la ligne « Coût du risque ». Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l'écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Cas particulier des prêts restructurés en raison de la s ituation financière du débiteur. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession pour Natixis lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois, le critère de la difficulté financière étant appréhendé en amont de celui retenu pour déclasser les contreparties dans la catégorie des défauts bâlois. Un encours perd son caractère restructuré dès lors que les conditions suivantes sont réunies: — une période de deux ans s’est écoulée depuis la date de la restructuration, — l’encours est classé parmi les encours sains à la date d’arrêté, — aucune exposition n’est en défaut de paiement de plus de 30 jours, — des remboursements (principal et intérêts) réguliers et significatifs sont intervenus sur une période minimale d’un an. Dans le cas d’un prêt restructuré, converti en tout ou partie en un autre actif substantiellement différent (tel qu’un instrument de capitaux propres) ou ayant donné lieu à un changement de contrepartie : — les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur ; — la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en perte au niveau du coût du risque ; — la provision éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée sur la base de l’actualisation des nouveaux flux recouvrables de la partie du prêt non décomptabilisée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les actifs financiers disponibles à la vente . — La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les actifs financiers non dérivés qui n'ont pas été classés dans l'une des trois autres catégories précédentes. Figurent notamment dans cette catégorie les titres de participation non consolidés détenus par Natixis. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché. En date d'arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché déterminée par application du cours de marché pour les instruments cotés. La juste valeur des titres de participation cotés non consolidés correspond à la dernière cotation à la date d'arrêté des comptes. La juste valeur des titres de participation non cotés est obtenue par l'application des méthodes de valorisation de type « multiple » ou DCF (Discounted cash flow : actualisation des flux de trésorerie futurs) ou quote-part de situation nette (réévaluée ou non). Lorsqu'elles ne sont pas couvertes, les variations de juste valeur (hors revenus) des actifs disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », les revenus courus ou acquis étant enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif pour les instruments de dettes dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». Les actifs disponibles à la vente font l'objet d'un test de dépréciation à chaque date d'arrêté comptable. Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation d'un tel actif et qu'une diminution de la juste valeur de celui-ci a précédemment été comptabilisée directement en capitaux propres, la perte cumulée est extraite des capitaux propres et comptabilisée en résultat au niveau du coût du risque lorsqu'il s'agit d’instruments de dettes et en « Produit Net Bancaire » pour les dépréciations relatives aux instruments de capitaux propres. La détection d'un indice objectif de dépréciation résulte d'une analyse multi-critères qui fait intervenir, notamment pour les instruments de dette, le jugement d'expert. Constituent un indice de dépréciation : — pour les instruments de dettes : un défaut de paiement des intérêts ou du principal, l’existence d'une procédure de conciliation, d'alerte, ou de redressement judiciaire, la faillite de la contrepartie et tout autre indicateur témoignant de la dégradation significative de la situation financière de la contrepartie comme par exemple la mise en évidence de pertes à terminaison par application d'un modèle de calcul de projection de flux recouvrables actualisés ; — pour les instruments de capitaux propres (hors titres de participations non cotés) : tout élément indiquant que l'entité ne pourra pas recouvrer tout ou partie de son investissement initial. En outre, un test de dépréciation est systématiquement mené pour les titres en situation de moins-value latente de plus de 30% ou en situation de moins-value latente depuis plus de six mois. Ce test consiste à réaliser une analyse qualitative s’appuyant sur différents facteurs comme l’analyse du cours sur une période donnée, ou bien sur des informations afférentes à la situation de l’émetteur. Le cas échéant, une dépréciation est constatée sur la base du cours de cotation à la date d’arrêté. Indépendamment de cette analyse, une dépréciation est systématiquement constatée dès lors que le titre présente une moins-value latente en date d’arrêté de plus de 50%, ou une moins-value latente de plus de 24 mois ; — pour les participations non cotées et non consolidées : une moins-value latente de plus de 20% sur une période supérieure à 18 mois, ou la survenance de changements significatifs dans l'environnement technologique, de marché, économique ou légal ayant un effet défavorable sur l'émetteur, qui indique que le montant de l'investissement dans l'instrument de capitaux propres ne peut pas être recouvré ; — pour les parts de fonds communs de placements à risque (FCPR), la valeur liquidative seule ne permet pas d’apprécier la présence d’indice de dépréciation indiquant que l’investissement initial ne sera pas recouvré. En effet, durant la phase d’investissement, la valeur liquidative est grevée par les coûts initiaux (structuration, courtage, etc. …). Ainsi, pour ce type de structures non cotées sur un marché actif, les principes de dépréciation suivants sont appliqués : – si, à chaque date d’arrêté, les résultats et la situation du fonds sont en ligne avec le business plan, il n’y a pas lieu de constater une dépréciation sur ces titres ; – dans le cas contraire, une réestimation du business plan est à effectuer pour déterminer s’il y a lieu, ou pas, de déprécier les titres. Si la juste valeur d'un instrument classé comme disponible à la vente augmente au cours d'un exercice ultérieur et si cette augmentation peut être objectivement reliée à un évènement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur, les reprises de pertes de valeur : – des instruments de capitaux propres ne sont pas constatées en compte de résultat mais au niveau des capitaux propres ; – des instruments de dettes sont comptabilisés en résultat à hauteur de la dépréciation précédemment constatée. Conformément à l'interprétation IFRIC 10, les dépréciations constatées sur des instruments de capitaux propres aux dates d'arrêtés intermédiaires sont figées dans le résultat et ne peuvent être reprises avant la cession des titres. Date de comptabilisation des opérations sur titres . — Les titres acquis ou cédés sont respectivement comptabilisés ou décomptabilisés en date de règlement livraison, quelle que soit la catégorie comptable à laquelle ils appartiennent. Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement-livraison lorsque ces opérations sont comptabilisés respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. 5.2. Opérations de location : Opérations dans lesquelles Natixis est crédit bailleur . — Les contrats de location sont classés en location financement lorsqu'ils conduisent, en substance, à transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. A défaut, ils sont classés en contrat de location simple. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq principaux indicateurs permettant d’apprécier si un contrat de location a transféré la quasi-totalité des risques et avantages : — le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ; — le preneur à l'option d'acheter le bien à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l'issue du contrat de telle sorte que l'exercice de l'option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ; — la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l'actif ; — à l'initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s'élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l'actif loué ; — la nature de l'actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l'utiliser sans lui apporter de modification majeure. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement : — si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien...) ; — les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; — la faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location, correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Les revenus du contrat de location financement sont reconnus en résultat par le biais du Taux d'Intérêt Implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l'encours d'investissement net du bailleur. Le TII est le taux d'actualisation qui permet de rendre égales à la date de commencement du contrat : — la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur, augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; — et la valeur d'entrée du bien (qui correspond à la juste valeur de l’actif loué augmentée des coûts directs initiaux, c'est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d'un contrat de location). La norme IAS 17 exige que les valeurs résiduelles non garanties fassent l'objet d'une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du rythme d'imputation des revenus sur toute la durée du contrat (recalcul d'un nouveau plan d'amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les provisions sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu'il s'agit d'immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Opérations dans lesquelles Natixis est crédit preneur . — Les immobilisations d'exploitation financées au moyen de contrats de location financement sont retraitées en consolidation à l'actif du bilan en poste « Immobilisations corporelles » lorsqu'elles sont significatives et comptabilisées, au commencement du contrat, pour un montant égal à la juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux à effectuer au titre de la location. La contrepartie est enregistrée en dettes au passif du bilan. Ces immobilisations sont amorties sur la durée prévue pour des biens de même catégorie. Concernant les locations simples, les actifs loués ne sont pas comptabilisés à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location dans le poste « charges des autres activités ». 5.3. Risque de crédit sur actifs comptabilisés en prêts et créances : a) Risque de crédit déterminé sur base individuelle . — Natixis apprécie à chaque date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation des actifs classés en prêts et créances résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif, ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés. Il s'agit, en général, des créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation nonobstant l’existence de garanties, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. Si cette indication de dépréciation existe, Natixis calcule les sommes estimées recouvrables actualisées au taux d'intérêt effectif d'origine en tenant compte de l'effet des garanties du contrat de prêt et comptabilise une dépréciation déterminée par différence entre la valeur nette comptable du prêt et ce montant recouvrable estimé. La dépréciation est comptabilisée à l'actif et vient corriger le poste d'origine de l'actif déprécié présenté au bilan pour sa valeur nette. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées au compte de résultat en coût du risque. Le retour en encours sains d’une créance en défaut s’effectue dès la reprise d’une relation commerciale normale avec la contrepartie. Il ne peut cependant intervenir avant la fin d’une période d’observation au cours de laquelle la reprise des paiements aura pu être constatée. b) Risque de crédit déterminé sur base collective . — Les actifs financiers évalués au coût amorti pour lesquels il n'existe pas d'indice objectif de dépréciation individuelle sont inclus dans un groupe d'actifs ayant des caractéristiques de risques similaires. L'existence, au sein de ce groupe d'actifs homogènes, d'un indice objectif de dépréciation donne lieu à l'enregistrement d'une dépréciation sur base collective sans attendre que le risque ait individuellement affecté une ou plusieurs créances. Les portefeuilles d'actifs homogènes ont été constitués suivant trois axes : la notation pour les encours sur les particuliers et les professionnels, le risque sectoriel et le risque géographique pour les autres contreparties (corporate, souverain,...). Sont dépréciés, dans le premier groupe de risques (particuliers et professionnels), les encours ayant un caractère précontentieux. Pour les deux autres classes de risque (sectoriel et géographique), la détection des indices objectifs de dépréciation résulte d'une analyse et d'un suivi approfondi des secteurs d'activité et des pays. Un indice objectif de dépréciation est constitué le plus souvent d'une combinaison d'indicateurs d'ordre micro ou macroéconomique propres au secteur ou au pays. Concernant les secteurs d’activité, le Département des Risques sectoriels de la Direction des Risques établit une note sectorielle comprise dans une grille de notation équivalente à celle retenue pour la notation des grands corporates. La procédure de notation s’appuie sur la détermination d’une note intrinsèque faisant l’objet d’ajustements en fonction de la position dans le cycle, la fragilité intrinsèque, l’existence ou non d’une menace exogène et le positionnement du portefeuille Natixis. Les secteurs dont la notation est inférieure ou égale à BB- font systématiquement l’objet d’un examen en vue de leur provisionnement éventuel. S’agissant des portefeuilles géographiques, il est tenu compte de la note attribuée au pays, elle-même intégrant un certain nombre de paramètres comme : la situation politique du pays, la capacité de résistance à un choc extrême, les fondamentaux de l’économie (ex : PIB par habitant, niveau de la dette extérieure), l’efficacité gouvernementale, les performances de l’économie et ses perspectives. Ces paramètres sont eux-mêmes caractérisés chacun par un ou plusieurs indicateurs. Sont aussi prises en compte des informations qualitatives en provenance d’agences spécialisées indépendantes. Les encours mis sous surveillance, pour lesquels un défaut bâlois a été identifié, font l’objet d’une dépréciation sur base collective dès lors qu’ils ne sont pas dépréciés sur base individuelle. Dès lors qu'un groupe homogène doit faire l’objet d’une dépréciation collective, la provision est déterminée sur la base des pertes attendues de chacun des encours constituant le groupe, calculées suivant les paramètres du dispositif bâlois. La mesure du risque étant effectuée dans ce dispositif sur la base d'une probabilité de défaut à un an de façon générale, le calcul des pertes attendues est adapté, pour tenir compte d'une probabilité de défaut à l'horizon de la maturité de l’essentiel des crédits concernés. Il est fait appel, le cas échéant, au jugement d'expert pour adapter le résultat du calcul à la situation réelle des risques de Natixis. La dépréciation est comptabilisée à l'actif et vient corriger le poste d'origine de l'actif déprécié présenté au bilan pour sa valeur nette. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées au compte de résultat en coût du risque. 5.4. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture . — Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les instruments financiers dérivés sont comptabilisés dans le bilan à leur juste valeur, qu'il s'agisse de dérivés détenus à des fins de transaction ou de dérivés de couverture. Dérivés détenus à des fins de transaction . — Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur valeur de marché est positive, en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsqu'elle est négative. Ils sont réévalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur en contrepartie du poste de compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat ». La réévaluation prend en compte sur cette même ligne les intérêts courus sur ces instruments. Cas particulier des dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est un élément inclus dans un contrat hôte qui modifie tout ou partie des flux de ce contrat du fait d'une indexation sur un taux, le prix d'un titre, un cours de change ou d'autres indices. Si l'instrument composé (contrat hôte et dérivé) n'est pas évalué en juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte dès lors qu'il répond à la définition d'un dérivé et que ses caractéristiques économiques et les risques qui lui sont associés ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les dérivés extraits de contrats hôtes figurent sur les lignes des actifs ou passifs à la juste valeur par résultat. Dérivés de couverture . — La norme IAS 39, reconnaît trois types de relation entre dérivés et éléments couverts pour qualifier une comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie, la couverture de juste valeur et la couverture d'investissements nets libellés en devises. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l'initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l'existence d'une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque rétrospectivement le rapport entre les variations effectives de valeur de l'élément de couverture et de l'élément couvert est compris entre 80% et 125%. — Couverture en Cash Flow Hedge (couverture de flux de trésorerie) Cette couverture est destinée à couvrir des flux de trésorerie futurs d'une transaction existante ou anticipée hautement probable. – Couverture des emprunts et émissions à taux variable : Natixis utilise des swaps de taux emprunteurs de taux fixe à départ décalé afin de figer dans le futur les flux futurs d'emprunts (interbancaires) et d'émissions privées ou publiques. – Couverture des prêts à taux variable : Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux à taux variable de prêts à taux variable. – Couverture globale du risque de taux : La couverture en Cash Flow Hedge est utilisée principalement pour la couverture globale du risque de taux de Natixis. La documentation de la couverture globale du risque de taux de Natixis s'appuie sur la mise en place d'échéanciers de flux futurs variables tels que représentés par l'ensemble des opérations échéancées. Le test prospectif consiste à construire (par type d'index et par devise) : un échéancier de montants cumulés d'emprunts à taux variable et de swaps emprunteurs taux fixe par bande de maturité, un échéancier de montants cumulés de prêts à taux variable et de swaps prêteurs taux fixe par bande de maturité. La couverture est avérée si pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de s'assurer a posteriori de l'efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d'arrêté. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des instruments dérivés hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d'actifs ou de passifs couverts et de l'intention de gestion). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80% et 125%. En dehors de ces bornes, la relation de couverture est interrompue. – Comptabilisation d'une couverture de flux de trésorerie : Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et seule la partie inefficace de la couverture affecte le compte de résultat à chaque date d'arrêté au niveau du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les éléments couverts ne font l'objet d'aucune écriture spécifique (autre que celles qu'ils généreraient s'ils n'étaient pas couverts). Quand une relation de couverture est interrompue, en particulier quand le ratio d'efficacité sort des bornes [80% ; 125%], le traitement comptable consiste alors à reclasser le dérivé dans les instruments financiers à la juste valeur par résultat et à reprendre par le résultat, au fur et à mesure que l’opération couverte porte ses effets en résultat, le montant d'efficacité accumulé au titre des périodes de couverture précédentes dans les capitaux propres recyclables au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». — Couverture en Fair Value Hedge (couverture de juste valeur) : Cette couverture est destinée à couvrir les risques de fluctuation de valorisation des instruments du bilan et des engagements fermes. – Couverture globale du risque de taux : La filiale Natixis Financial Products LLC documente la couverture globale de son risque de taux suivant la méthodologie de la couverture de juste valeur. Pour le traitement comptable de ces opérations, l'entité applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée dans l'Union européenne (IAS 39 « carve out »). Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture globale de juste valeur est similaire à celui des instruments dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d'instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat. – Couverture de prêts ou d’emprunts à taux fixe : Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de se protéger contre une évolution défavorable des taux sur ses emprunts et émissions à taux fixe. Elle utilise des swaps de taux vanilles emprunteurs de taux fixe afin de se protéger d'une évolution défavorable des taux sur ses prêts et titres à taux fixe. – Documentation de la couverture de juste valeur : Le test prospectif consiste à vérifier que les caractéristiques financières de l'élément couvert et de l'instrument de couverture sont quasi-identiques : date de valeur, date d'échéance, notionnel, taux fixe, fréquence des paiements. Le test rétrospectif permet de s'assurer a posteriori de l'efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d'arrêtés. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des actifs/passifs hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d'actifs/passifs à couvrir). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80% et 125%. En dehors de ces bornes, la relation de couverture ne serait plus justifiable au sens de la comptabilisation en norme IFRS. – Comptabilisation d'une couverture de juste valeur : Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en résultat (partie efficace et inefficace). Symétriquement, les variations de juste valeur des composantes de risque couvertes sont enregistrées en résultat. L'impact net dans le compte de résultat est donc limité à la part inefficace de la couverture. La variation de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture est inscrite en résultat au poste « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus relatifs à ces instruments sont enregistrés au niveau du poste « Intérêts et produits assimilés » ou du poste « Intérêts et charges assimilées ». Quand une relation de couverture est interrompue, le dérivé de couverture est alors reclassé dans les instruments à la juste valeur par résultat et le résultat latent sur l'élément couvert à la date de cessation de la relation de couverture est figé et amorti en résultat jusqu'à la date d'échéance de cet élément. — Couverture d'un investissement net libellé en devises : La couverture d'un investissement net libellé en devises est utilisée pour la couverture du risque de change lié aux investissements nets (filiale ou participation consolidée) en devises réalisés à l’étranger. Ce type de couverture suit les mêmes règles de comptabilisation que celles relatives aux couvertures de flux de trésorerie. La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers de couverture (dérivé ou passif monétaire libellé en devises) est inscrite en capitaux propres. Ces variations de juste valeur viennent compenser les écarts de conversion enregistrés lors de la consolidation de l’entité (cf. note 2.10). La partie inefficace des variations de juste valeur est portée en compte de résultat. Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l'investissement net. Contrats internes . — De nombreux contrats portant sur des dérivés utilisés en comptabilité de couverture sont conclus en interne entre Natixis et ses filiales. De manière à permettre la qualification de couverture au niveau consolidé, Natixis s'assure périodiquement du correct retournement des opérations concernées sur le marché. Dérivés de crédit . — Les dérivés de crédit utilisés par Natixis ne sont pas considérés comme des garanties financières, mais comme des dérivés, entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les actifs ou passifs à la juste valeur par résultat. 5.5. Opérations en devises . — Les règles de comptabilisation dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par Natixis. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle au cours de change comptant en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : — seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le solde est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les éléments non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change du jour de la transaction (ou du jour du reclassement en capitaux propres pour les TSSDI émis : cf. note 12.3.1). Les éléments non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle, au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (ex : instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers disponibles à la vente », sauf si l’actif financier est couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de juste valeur, les écarts de change étant alors inscrits en résultat. 5.6. Juste valeur des instruments financiers : — Principes généraux : La juste valeur d’un instrument (actif ou passif) est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie (notion d’exit price). A l'initiation, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif. Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette juste valeur est convergeant avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction. Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation déterminés en fonction des instruments concernés et des risques associés. Le prix milieu de marché est obtenu à partir : – de prix cotés lorsque l'instrument est coté sur un marché actif. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles qui interviennent régulièrement sur le marché principal, ou à défaut le marché le plus avantageux, dans des conditions de concurrence normale ; – d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en l’absence de cotation sur un marché actif. Les techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions récentes, des justes valeurs d'instruments similaires, des modèles d'actualisation de flux ou de valorisation d’options, des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci résultent d’hypothèses ne reposant ni sur des prix de transaction, ni sur des données de marché. Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudes de valorisation, tel que des risques de marché, de crédit et de liquidité afin de prendre en compte notamment les coûts induits par une opération de sortie sur le marché principal. De même, un ajustement (« Funding Valuation Adjustment – FVA ») visant à prendre en compte à travers des hypothèses, les coûts liés au financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également pris en compte. Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après : — Ajustement bid/ask (cours acheteur / cours vendeur) – Risque de liquidité : Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondant au coût de sortie. Il reflète le coût demandé par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre intervenant de marché. — Ajustement pour incertitude de modèle : Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier, les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observables sont disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour les valoriser. — Ajustement pour incertitude sur les paramètres : L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniques de valorisation peut être difficile ou le prix ou paramètre peuvent ne pas être disponibles de façon suffisamment régulière pour déterminer le prix de sortie. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité que les intervenants de marché adopteraient des valeurs différentes pour ces mêmes paramètres dans l'évaluation de la juste valeur de l'instrument financier considéré. — Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) : Cet ajustement s’applique aux évaluations qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que Natixis puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché pour l’ensemble des segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés. — Ajustement de valeur pour risque de crédit propre (Debit Valuation Adjustement – DVA) et ajustement du coût de financement (FVA) : L’ajustement DVA est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit de Natixis sur la valorisation de ces instruments. Cet ajustement est établi à partir de l’observation des spreads de crédit d’un échantillon d’établissements comparables, compte tenu du niveau de liquidité du spread de CDS de Natixis au cours de la période. L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA). La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants : — Niveau d’activité du marché et évolution (dont niveau d’activité sur le marché primaire) ; — Ancienneté des prix provenant de transactions observées ; — Raréfaction des prix restitués par une société de service ; — Fort écartement des cours acheteurs-vendeurs (bid/ask) ; — Importante variation des prix dans le temps ou entre les intervenants au marché. Dispositif de contrôle. — La détermination de la juste valeur est soumise à un dispositif de contrôle visant à vérifier que les justes valeurs sont déterminées ou validées par une fonction indépendante. Les justes valeurs déterminées par référence à des cotations externes ou des paramètres de marché font l’objet d’une validation par un service indépendant (le service de contrôle des données de marchés). Un contrôle de second niveau est opéré par la direction des Risques. Sur les marchés moins liquides, d’autres informations de marché sont utilisées pour valider la juste valeur des instruments en privilégiant les données observables. Les facteurs qui sont pris en compte sont notamment les suivants : — L’origine de la source externe (cotation sur pages, services de contribution..) ; — L’homogénéité entre des sources différentes ; — La périodicité d’alimentation des données ; — Le caractère représentatif du paramètre au regard de transactions de marché récentes. Pour les justes valeurs déterminées à partir de modèles d’évaluation, le dispositif de contrôle comprend la validation de manière indépendante de la construction des modèles et des paramètres intégrant ces modèles. Cette validation est réalisée sous la responsabilité de la direction des Risques. Elle consiste à vérifier la cohérence et la pertinence du modèle par rapport à la fonction qu’il doit remplir (fixation des prix, évaluation, couverture, mesure et contrôle des risques) et au produit auquel il s’applique, à partir de : — l’approche théorique : les fondements financiers et mathématiques du modèle ; — l’application du modèle : les « pricers » retenus pour la production des risques et résultats ; — la stabilité du modèle sous stress des paramètres ; — l’étude de la stabilité et de la convergence des méthodes numériques employées ; — la ré-implémentation indépendante du modèle dans le cadre de la validation algorithmique ; — l’analyse comparative de la calibration des paramètres de modèle ; — l’étude du risque de modèle via notamment l’analyse comparative du modèle avec d’autres modèles de valorisation, afin de s’assurer de l’adéquation du modèle et du « payoff » (Formule de flux positifs et négatifs attachés au produit à maturité) ; — la mise en place d’ajustement au titre du risque de modèle pour prendre en compte les insuffisances éventuelles du modèle ou de sa calibration ; — l’intégration du modèle dans les systèmes d’information. Par ailleurs, les modalités de détermination de la juste valeur font l’objet d’un suivi au travers de plusieurs instances réunissant la Direction des risques, la Direction financière, le service de contrôle des données de marché et des valorisations tels que le Comité d’observabilité et de paramètres, le Comité de valorisation, le Comité des réfactions, le Comité de validation de modèles. — Niveaux de juste valeur : Pour les besoins de l’information financière, la norme IFRS 13 requiert que la juste valeur des instruments financiers et non financiers soit ventilée selon les trois niveaux de juste valeur ci-dessous : a) Niveau 1 : Évaluation utilisant des cotations de marché sur marché liquide . — Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs directement utilisables. Le niveau 1 comprend principalement les titres cotés sur une bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs, les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options...) dont la liquidité peut être démontrée et les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquée quotidiennement. b) Niveau 2 : Évaluation utilisant des données de marché observables . — Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments autres que les instruments mentionnés en niveau 1 de juste valeur et les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement (dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement : Des instruments simples : La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, dérivés de crédit, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, sont traités sur des marchés actifs, c'est-à-dire sur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont régulièrement opérées. Leur valorisation résulte de l'utilisation de modèles communément admis (méthode d'actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d'interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables. Pour ces instruments, le caractère répandu du modèle utilisé et le caractère observable des paramètres ont été documentés. Figurent également en niveau 2 : – les titres moins liquides que ceux classés en niveau 1 dont la juste valeur est déterminée à partir de prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs et qui sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant nécessairement directement exécutables (prix issus notamment des bases de contribution et de consensus) ; à défaut du respect de ces critères, les titres sont classés en niveau 3 de juste valeur ; – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables. Ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables, ou méthode de multiples issue de techniques utilisées couramment par les acteurs du marché ; – les titres souverains grecs dont la juste valeur est classée en niveau 2 compte tenu de l’écartement des fourchettes bid/ask concernant les prix de marché ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option. La valorisation de la composante « risque de crédit émetteur » repose sur la méthode d’actualisation des « cash-flows » futurs utilisant des paramètres tels que courbe des taux, « spreads » de réévaluation. Cette valorisation correspond, pour chaque émission, au produit de son notionnel restant dû et sa sensibilité tenant compte de l’existence de calls et par l’écart entre le « spread » de réévaluation (basé sur la courbe cash reoffer BPCE au 31 décembre 2017 à l’instar des arrêtés précédents) et le « spread » moyen d’émission. Les variations de spread émetteur sont généralement non significatives pour les émissions de durée initiale inférieure à un an. Des instruments complexes : Certains instruments financiers plus complexes et/ou d'échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options et des données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Les principaux modèles de détermination de la juste valeur de ces instruments sont décrits par nature de produits ci-dessous : — Produits Actions : la valorisation des produits complexes est déterminée à partir : – de données de marché ; – d’un « payoff », c'est-à-dire de la formule des flux positifs ou négatifs attachés au produit à maturité ; – d’un modèle d’évolution du sous-jacent. Les produits traités peuvent être mono sous-jacent, multi sous-jacents ou hybrides (taux /action par exemple). Les principaux modèles utilisés pour les produits actions sont les modèles à volatilité locale, volatilité locale combinée au Hull & White 1 facteur (H&W1F), Tskew et Pskew. Le modèle à volatilité locale repose sur la modélisation de la volatilité en fonction du temps et du cours du sous-jacent. Sa principale propriété est de prendre en compte la volatilité implicite de l’option par rapport à son prix d’exercice telle qu’elle ressort des évolutions de marché. Le modèle hybride volatilité locale combiné au H&W1F consiste à coupler le modèle de volatilité locale décrit supra avec un modèle de taux de type Hull & White 1 Facteur dont la description est mentionnée plus bas (cf. produits de taux). Le modèle Tskew est un modèle de valorisation d’options mono et multi sous-jacents. Son principe est de calibrer les distributions à maturité du ou des sous-jacents sur les prix d’options standards. Le modèle Pskew est un modèle similaire au modèle Tskew utilisé tout particulièrement pour des produits actions à cliquet simple, tels que les produits cliquets cappés/floorés. — Produits de taux : les produits de taux présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. Sont pris en compte les facteurs de risque sous-jacents au « payoff » à valoriser. Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de taux sont les modèles Hull & White (un facteur, 2 facteurs ou Hull & White un facteur à volatilité stochastique), le modèle Hunt Kennedy et le modèle BGM smilé. Les modèles Hull & White permettent une formulation simple du prix des produits vanilles de taux et peuvent être aisément calibrés. Les produits valorisés avec ces modèles contiennent, en général, une option d’annulation du type bermudéenne (i.e. exerçable à des dates fixées en début de contrat). Les modèles SBGM et Hunt Kennedy sont utilisés pour valoriser les produits de taux sensibles au smile de volatilité (i.e. évolution implicite de la volatilité par rapport au prix d’exercice) et à l’auto-corrélation (ou corrélation entre les taux). — Produits de Change : les produits de change présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de change sont les modèles à volatilité locale et stochastique, ainsi que des modèles hybrides couplant une modélisation du sous-jacent change avec deux modèles Hull & White 1 Facteur pour appréhender les facteurs taux. Pour l'ensemble de ces instruments de niveau 2, le caractère observable des paramètres a pu être démontré et documenté. Au plan méthodologique, l'observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables : – les paramètres proviennent de sources externes (notamment par exemple via un contributeur reconnu) ; – les paramètres sont alimentés périodiquement ; – les paramètres sont représentatifs de transactions récentes ; – les caractéristiques des paramètres sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant, un « proxy » peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence. La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité (bid-ask), du risque de contrepartie, du risque lié au coût de financement des dérivés non ou imparfaitement collatéralisés, du risque de crédit propre (évaluation des positions dérivés passives), du risque de modèle et de paramètres. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. c) Niveau 3 : Évaluation utilisant des données de marché non observables . — Ce niveau, regroupe les instruments valorisés à partir de modéles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Il s’agit principalement : – des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée à partir d’éléments observables ; – des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de Capital investissement évalués à leur juste valeur selon des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes International Private Equity Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait nécessairement appel à une part de jugement ; – des titres structurés ou représentatifs de placements privés, détenus par le métier assurance ; – des instruments hybrides dérivés de taux et de change, ainsi que les dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau 2 ; – des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a été différée ; – des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de « lock-up » ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché disponible (valeur liquidative, NAV etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ; – des instruments affectés par la crise financière valorisés en juste valeur au bilan, alors qu’il n’existe plus de données de référence observables du fait de l’illiquidité du marché et qui n’ont pas fait l’objet d’un reclassement en « Prêts et créances » dans le cadre de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7 publié le 13 octobre 2008 (voir ci-dessous). Lorsque le niveau d’activité d’un marché connaît une baisse significative, un modèle de valorisation reposant sur les seules données pertinentes disponibles, est alors mis en œuvre. Conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 février 2007, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2011, relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle 3, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées et du dispositif de contrôle ex post (validation de l’exactitude et de la cohérence des modèles internes et des procédures de modélisation) est communiquée dans la partie 3.7 du chapitre III « Risques et adéquation des fonds propres ». La norme IAS 39 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d'un prix, c'est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables. Ainsi, en cas de non reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non observabilité d'un des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l'opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat. Au 31 décembre 2017, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement : — des produits structurés actions & indices multi sous-jacents ; — de financements synthétiques ; — d'options sur fonds ( Multi Assets et Mutual Funds ) ; — de produits structurés de taux ; — de swaps de titrisation. Pour ces instruments, le tableau ci-après fournit les principaux paramètres non observables ainsi que les intervalles de valeurs. Classe d'instrument Principaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe d'instrument Techniques de valorisation utilisées Principales données non observables Intervalles de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérés Instruments dérivés de crédit CDO, Index tranche Technique d'estimation des défauts tenant compte des effets de corrélation et d'une modélisation du recouvrement Courbe de corrélation spécifique du portefeuille sous-jacent du CDO 5 % - 95 % (a) CDS sur des Private Finance Initiative (autres que des CDS sur actifs de titrisation) Extrapolation à partir des prix sur la base d'hypothèse de recouvrement Taux de recouvrement 60 %-100 % Instruments dérivés de taux d'intérêt Swaps de Titrisation Actualisation des flux attendus sur la base d'hypothèses de remboursement anticipé du portefeuille sous-jacent Taux de Remboursement anticipé 2 % - 17 % Sticky CMS / Volatility Bond Modèles de valorisation d'options sur taux d'intérêt Paramètres de retour à la moyenne [1 % ; 5 %] Callable Spread Option and Corridor Callable Spread Option Modèle de représentation à plusieurs facteurs de la courbe des taux Spread mean-reversion [0 % ; 30 %] Swap Spread Lock et Option sur Spread Lock Modèle normal bi-varié pour appréhender la valeur temps des options Spread Lock et réplication pour les CMS et TEC Forwards Courbe de Spread Lock,Volatilités TEC forward et corrélation TEC-CMS Spread-Lock : [+2, 28 Bp, +29, 94 BP]Vol tec =[50BP, 70 BP]Correl TEC-CMS = [70 %, 95 %] Cap/Floor de volatilité Black & Scholes Vol de taux pour les devises absentes de Totem ou maturités longues Vol Taux : 4, 69 % à 101, 36 % Instruments dérivés de change Option à barrière européenne, Option asiatique, Option vanille digitale, Option vanille européenne Skew Model, Modèle à volatilité locale, Black & Scholes, Vol de change pour les paires absentes de Totem ou maturités longues Vol ATM : 0, 84 % à 22,25 % Pensions et TRS VRAC TRS et Pensions indexés sur paniers d'actions VRAC Modélisation synthétique du panier sous-jacent VRAC (avec un repo à estimer) et valorisation actuarielle dans le cas du TRS ou avec un modèle hybride standard Equity/Taux pour l'autocall TRS Courbe de repo des paniers VRAC Repo Vrac : -0,84 % à +0, 5 % Instruments dérivés Helvetix Strip d'options long terme, Strip d'options quantos, Strip d'options digitales Spread Options et Spread Options digitales Modèle Black & Scholes Copule gaussienne Corrélation change/ change Volatilité long terme USDCHF & EURCHF Correl EURCHF : 36, 7 % ; 40, 9 %Volatilités Long Term e : 9% - 16%Correl USDCHF : -69, 10 % ; -78, 80 %Volatilités Long Terme : 9 % - 15 % Instruments dérivés sur fonds Payoffs as Target Volatility strategy et CPPI sur Mutual Funds L'approche retenue est un modèle hybride couplant un modèle multi sous jacent equity de type volatilité locale avec un modèle de taux 1 facteur Heath-Jarrow-Morton (HJM1F) Données sur les fonds Correl Fonds - Taux : -40 % à 25 % Instruments dérivés hybrides taux / change PRDC / PRDKO / TARN long-terme Modèle de valorisation des options hybrides taux de change / taux d'intérêt Corrélation entre taux de change et taux d'intérêt ainsi que des niveaux de volatilité long-terme Correl AUDJPY et USDJPY : 15 % à 50 %Volatilité Long Terme : 8 % à 15 % Instruments dérivés hybrides Equity/Taux/Change (FX) Range Accrual Callable Long (15Y) sur plusieurs classes d'actifs (Equity+Fx+Taux) Modèle hybride couplant une diffusion Equity, une diffusion FX et une diffusion des taux Paramètres de Corrélations (Equity-Fx, Equity-Taux, Taux-Fx) - EQ/FX = [20 %, 50 %]- EQ/IR = [30 %, 50 %]- FX/IR = [20%, 30%] Instruments dérivés hybrides Taux/Crédit Range Acrrual Callable Long (15Y) sur Taux et Crédit (événement de défaut) Modèle hybride couplant une diffusion des taux et une diffusion du crédit Paramètres de Corrélation Taux-Crédit et Volatilité Crédit - Correl Taux/Credit : [-13%, 3%]- Vol Credit: Structure par terme([2Y, 200%], [5Y, 60%], [10Y,50%]) Instruments dérivés sur actions Payoffs Multi-sous-jacent de maturité longues Modèle de valorisation d'options sur volatilité intégrant la corrélation entre les actifs Paramètres de corrélation Correl stock/stock : 18,4 % à 92, 13 % (a) l’ensemble des opérations intégrant ce type de données étant en parfait back-to-back ; ce paramètre justifiant la classification de niveau 3 est parfaitement hedgé Politique suivie par Natixis concernant les transferts de niveau de juste valeur . — Les transferts de niveau de juste valeur sont examinés et validés par des comités ad’hoc associant notamment Finance, Risques et Métiers. Pour ce faire, sont pris en compte différents indicateurs témoignant du caractère actif et liquide des marchés, tels qu’exposés dans les principes généraux. Pour tout instrument pour lequel ces critères ne seraient plus respectés ou pour lesquels ces critères redeviendraient observés, une étude est menée. Les transferts vers ou en dehors du niveau 3 sont soumis à validation. Au 31 décembre 2017, en application de cette procédure, certaines options de change, ainsi que les caps et floors de volatilité, ont été transférés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur en fonction de leur horizon de liquidité, déterminé par devises sous-jacentes. L’impact passif net au bilan des options de changes transférées en niveau 3 au 31 décembre 2017, s’élève à 226 millions d’euros (cf. notes 6.7.5.2 et 6.18.2) et est sans impact sur le compte de résultat. Pour rappel, en application de cette procédure, les produits multi-sous-jacents actions dont la maturité résiduelle est comprise entre 4 et 5 ans avaient fait l’objet d’un transfert en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur au cours de l’exercice 2016 (cf. note 6.7.5.2). — Instruments affectés par la crise financière : a) CDS conclus avec des réhausseurs de crédit (monolines et CDPC) : Depuis le 31 décembre 2015, le modèle de valorisation des réfactions sur opérations avec les monolines conclues sous forme de CDS se rapproche, en terme de méthode, de l’ajustement mis en place pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA). Il tient compte également de l’amortissement attendu des expositions et du spread des contreparties implicité des données de marché. En outre, concernant les opérations avec les CDPC (Credit Derivatives Product Companies), la méthode appliquée consistait en la mise en œuvre d’une approche par transparence concernant les actifs sous-jacents, reposant sur une estimation de l’exposition au moment du défaut, la PD et la LGD étant basées sur la maturité de la tranche. Les probabilités de défaut ainsi déterminées des sous-jacents étaient stressées par un facteur de 1,2 en prenant en compte un taux de « recouvrement » de 27%. Il en résultait une probabilité de défaut de la contrepartie, celui-ci étant réputé survenir dès lors que les pertes ainsi déterminées excèdent l’actif net disponible de la CDPC. Compte tenu de l’arrivée à maturité des positions sur CDPC au cours de l’exercice 2017, les réfactions antérieurement constatées (réfactions affectées et réserve générale selon la méthode précitée) ont été intégralement reprises. b) Autres instruments non exposés au risque résidentiel US pour la valorisation desquels Natixis recourt à un modèle de valorisation : Les valorisations des actifs suivants, issus des opérations de titrisation, pour lesquelles aucun prix n’a pu être identifié sur le marché, ont été réalisées à partir de modèles de valorisation reposant sur les principes suivants : – CLO : Au 31 décembre 2017, Natixis ne détient plus de positions de CLO valorisées selon le modèle de scoring. Ce modèle de scoring avait été appliqué à certaines structures définissant le niveau de risque de chacune d’entre elles en fonction de critères discriminants. – CDO Trups (Trust Preferred Securities): Le modèle de valorisation est basé sur des projections de flux de trésorerie futurs et de taux de défaut déterminés selon une approche statistique déduisant la probabilité de défaut des établissements bancaires en fonction de leurs ratios financiers. Pour les autres secteurs, les estimations des taux de défaut sont effectuées en tenant compte des notations actuelles des actifs. – CDS sur Private Finance Initiative (CDS PFI) : Le modèle de valorisation mis en œuvre, pour les CDS portant sur les valeurs PFI (financement de projet en partenariat public privé), est basé sur une approche calibrée sur les prix de marchés des obligations « PFI » sous-jacentes et l’utilisation d’un taux de « recouvrement » uniforme. — Instruments non valorisés en juste valeur au bilan : La norme IFRS 13 requiert de mentionner dans les notes annexes la juste valeur, ainsi que leurs niveaux de juste valeur associés, de tous les instruments financiers enregistrés au coût amorti, y compris les crédits. Les méthodes de valorisation utilisées pour la détermination de la juste valeur présentée en annexe sont précisées ci-dessous. Crédits enregistrés en « Prêts et créances » et encours de location financement : La grande majorité des crédits de Natixis sont des crédits à taux variable et leur juste valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d'actualisation retenu pour un crédit donné est le taux que Natixis accorderait en date d'arrêté à une même contrepartie pour un prêt de caractéristiques similaires. S'agissant essentiellement de crédits à taux variable, la méthode consiste donc à ajuster le taux contractuel en fonction de l'évolution des taux pratiqués sur le marché des crédits et de l'évolution du risque de contrepartie. La juste valeur des opérations de pensions est déterminée en actualisant les flux de trésorerie attendus au taux de marché à la date de clôture auquel est rajouté un spread de liquidité. Dès lors qu'il existe une cotation répondant aux critères de la norme IFRS 13, c'est le cours de cotation qui est utilisé. La juste valeur des crédits dont la durée initiale est inférieure à un an est considérée correspondre à leur valeur comptable. C’est également généralement le cas des actifs financiers de durée inférieure ou égale à an et des comptes courants. Les encours correspondant sont classés en niveau 2 de juste valeur. Sont également classées en niveau 2 de juste valeur, les opérations de prêts et créances avec les affiliés. Dettes et épargne : L’évaluation de la juste valeur des emprunts et dettes de titres de Natixis est basée sur la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs utilisant des paramètres à la date d’arrêté tels que la courbe de taux du sous-jacent et le spread auquel Natixis prête ou emprunte aux entités du Groupe. La juste valeur des dettes dont la durée est inférieure à un an est considérée correspondre à la valeur comptable ; ces dettes sont classées dans ce cas de figure en niveau 2 de juste valeur, de même que les dettes à l’égard des affiliés. Immeubles de placement valorisés au coût dans les comptes : La détermination de la juste valeur des immeubles de placement (hors immeubles de placement des sociétés d'assurance) repose sur la méthode de capitalisation du loyer, communément utilisée par les professionnels de l'immobilier. Le taux de capitalisation appliqué à l'immeuble dépend d'un ensemble de facteurs tels que la localisation, la qualité et le type de la construction, son usage, le régime de propriété de l'actif, la qualité des locataires et les caractéristiques des baux, le niveau des taux d'intérêt ou encore l'état de la concurrence sur le marché immobilier. 5.7. Dispositif de garantie des actifs de l’ex canton GAPC. — Le 12 novembre 2009, a été mis en place un dispositif de protection des actifs d’une partie des portefeuilles de l’ex canton GAPC par BPCE avec un effet rétroactif au 1 er juillet 2009. Ce mécanisme de garantie a alors permis à Natixis de libérer une part importante des fonds propres alloués aux actifs cantonnés et de se prémunir contre les risques de pertes de ces portefeuilles postérieures au 30 juin 2009. Ce dispositif de protection s’articule autour de deux mécanismes : — une sous-participation en risque revêtant les caractéristiques d’une garantie financière et couvrant 85% du nominal des actifs comptabilisés dans les catégories « Prêts et créances » et « Actifs disponibles à la vente ». Par cette garantie Natixis est indemnisée dès le premier euro de perte et à hauteur de 85% du montant de perte ; — deux TRS, l’un en euros et l’autre en dollars, transférant à BPCE 85% des résultats comptabilisés depuis le 1er juillet 2009 (latents et réalisés) sur le portefeuille d’instruments à la juste valeur par résultat (cash et dérivés). S’agissant d’instruments dérivés, les TRS sont valorisés au bilan en juste valeur par la contrepartie du compte de résultat. En parallèle, Natixis achète auprès de BPCE une option lui permettant de récupérer dans 10 ans, si celle-ci est exercée, la performance nette positive de ce portefeuille moyennant le paiement dès l’origine d’une prime de 367 millions d’euros, comptabilisée également à la juste valeur. Le montant de prime réglé en 2009 par Natixis, en contrepartie de la mise en place de la garantie financière était de 1 183 millions d’euros. Ce montant de prime n’a pas donné lieu à une comptabilisation immédiate en compte de résultat, ni à un étalement linéaire, la garantie couvrant des actifs dont les moins-values latentes ou dépréciations ont déjà été prises en compte en résultat. Comptabilisée à l’initiation en compte de régularisation, elle est étalée en compte de résultat au même rythme, dans les mêmes proportions et au même niveau d’agrégat que : — les reprises de dépréciations (en coût du risque) ; — les étalements de décote générée le 1er octobre 2008 sur les actifs reclassés en « Prêts et créances » à cette même date dans le cadre de l’application de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7 publié le 13 octobre 2008. Il convient de relever qu’au 31 décembre 2017 (de même qu’au 31 décembre 2016) la garantie financière ne produit quasiment plus d’effet aux plans comptable et prudentiel, les positions auxquelles elle était adossée ayant été quasiment toutes cédées ou liquidées. Il en est de même de la garantie sous forme de TRS et option, l’option étant dans la monnaie. 5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) et immeubles de placement : Évaluation initiale . — Les immeubles de placement, présentés au bilan sur une ligne distincte des autres immobilisations corporelles, sont des biens immobiliers détenus dans le but d'en retirer des revenus de location plutôt que pour les besoins d'exploitation. Lors de la première application des normes IFRS, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement ont été maintenus à leur coût historique tel que le prévoient les options offertes par la norme IFRS 1, à l'exception des immeubles représentatifs de placements en assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. À leur date d'acquisition, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement sont comptabilisés à leur prix d'achat augmenté des frais directement attribuables (droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'acte), y compris les coûts d’emprunts quand les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sont satisfaites. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l'actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses de matériel et de services, les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de ces logiciels en vue de leur utilisation et les coûts d’emprunt lorsque les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sont satisfaites. Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont immobilisées dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis : faisabilité technique, intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre, probabilité d'avantages économiques futurs, disponibilité de ressources, capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses de développement. Les dépenses encourues pendant la phase de recherche ne sont pas immobilisées mais comptabilisées en charges. Évaluation ultérieure . — Postérieurement à leur acquisition, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, à l'exception des immeubles représentatifs de placements en assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat conformément aux dispositions des normes IAS 40 et IFRS 4. La juste valeur est le résultat d'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions. Conformément à l'article R332-210-1 du code des assurances, une expertise quinquennale des immeubles de placement est réalisée par un expert indépendant agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Entre deux expertises, les valeurs de marché des biens sont certifiées semestriellement par les experts. Amortissement . — Dès lors qu'elles sont en état d'être utilisées selon les modalités prévues par Natixis, les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont amorties sur leur durée d'utilité, selon le mode linéaire, dégressif ou progressif quand ces derniers correspondent à l'amortissement économique. La valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable lorsque celle-ci peut être évaluée de façon fiable. Pour Natixis, les valeurs résiduelles des composants autres que les terrains et les façades classées non destructibles ne sont pas considérées comme pouvant être estimées de façon fiable. Elles sont donc réputées nulles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, un plan d'amortissement spécifique est défini pour chaque composant significatif d'une immobilisation corporelle ayant une durée d'utilité ou un rythme de consommation des avantages futurs différents de ceux de l'immobilisation prise dans son ensemble. Pour les immeubles d'exploitation et de placement, Natixis a appliqué l’approche par composants en retenant les composants et les durées d'amortissement suivants : Composants Durée d’amortissement Terrain NA Façades non destructibles classées aux monuments historiques NA Façades /couverture /étanchéité 20 à 40 ans Fondations / ossatures 30 à 60 ans Ravalement 10 à 20 ans Équipements techniques 10 à 20 ans Aménagements intérieurs 8 à 15 ans Les autres catégories d'immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d'utilité des biens considérés, celle-ci se situant généralement dans une fourchette allant de cinq à dix ans. Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité, inférieure à cinq ans dans la majorité des cas. Les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d'utilité ne pouvant excéder quinze ans. Les autres immobilisations incorporelles sont constituées notamment des valeurs de portefeuille client amorties sur la durée de vie des contrats (durée allant de 5 à 8 ans pour les Etats-Unis). Les dotations aux amortissements des immobilisations sont présentées au poste de « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelle » du compte de résultat consolidé. Dépréciation . — Les immobilisations font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'apparition d'indices objectifs de pertes de valeur et au minimum une fois par an pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée. L'existence d'indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d'arrêté. Lorsqu'un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif isolé ou, si cela n'est pas possible, celle de l'UGT à laquelle appartient cet actif, est estimée. Celle-ci correspond au plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d'utilité résultant de l'actualisation des flux futurs de trésorerie. Si la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT considérée est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ». Ces dépréciations peuvent être reprises lorsque les conditions qui ont conduit à leur constatation sont modifiées (par exemple disparition des indices de pertes de valeur). Plus ou moins-values de cession . — Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes sur autres actifs » tandis que les résultats de cession sur immeubles de placement sont enregistrés sur les lignes « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». Mise au rebut ou abandon d’immobilisation en cours . — La charge induite par la mise au rebut d'une immobilisation corporelle est enregistrée au niveau du poste « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé. L’abandon d’un projet informatique en cours de développement entraîne sa décomptabilisation. En contrepartie, une charge est enregistrée au poste « Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé. Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées. — Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Une vente est hautement probable si : – un plan de cession de l’actif (ou du groupe d’actifs) impliquant une commercialisation active est engagé au niveau de la direction ; – une offre non liante a été remise par au moins un acquéreur potentiel ; – il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré. Les actifs concernés sont classés dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » et cessent d'être amortis à compter de leur déclassement. Ils font l'objet d'un provisionnement dès que leur valeur comptable est supérieure à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les dettes liées sont comptabilisées au passif dans une rubrique dédiée. Si la cession n’est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les « Actifs non courants destinés à être cédés », l’actif cesse d’être classé dans cette catégorie, sauf circonstances particulières indépendantes du contrôle de Natixis. Au 31 décembre 2016, Natixis avait conclu un engagement de cession relatif à un de ses portefeuilles d’assurance vie et des titres représentatifs de ces engagements. La réalisation de cette cession était toutefois conditionnée à l’obtention des autorisations de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation). Les titres représentatifs des engagements d’assurance initialement classés dans les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » et « actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » avaient été reclassés sur la ligne « actifs non courants destinés à être cédés ». Conformément à la norme IFRS 5, les titres reclassés ont été valorisés suivant les dispositions de la norme IAS 39 et les engagements d’assurance ont fait l’objet d’une actualisation de leur provision technique. Au 31 décembre 2017, Natixis n’ayant pas encore obtenu l’autorisation précitée, le classement sous IFRS 5 a été maintenu, la circonstance dont dépend la réalisation de la vente étant indépendante du contrôle de Natixis. Une activité abandonnée est une composante d'une entité clairement identifiable, cédée ou classée comme détenue en vue de la vente qui respecte l'une des trois conditions suivantes : — la composante constitue une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte ; — sans constituer une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte, la composante fait partie d'un plan unique et coordonné de cession d'une ligne d'activité ou d'une zone géographique principale et distincte ; — la composante constitue une filiale acquise uniquement dans l'objectif d'être cédée. Les actifs et passifs relatifs à une activité abandonnée suivent le même traitement au bilan que les groupes d'actifs détenus en vue de la vente. Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte au compte de résultat et inclut le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession et le résultat net après impôt résultant de la cession effective ou de l’évaluation des actifs ou des groupes d'actifs détenus en vue de la vente à leur juste valeur minorée des frais de cession. 5.10. Passifs financiers évalués en juste valeur par r ésultat. — Il s'agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction (dont les instruments financiers dérivés) ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l'option ouverte par la norme IAS 39 et dont les conditions d'application ont été précisées par l'amendement apporté à cette norme en juin 2005. Ces passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en date d'arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, ce mode de présentation ne créant ou n’accroissant pas une situation de non concordance comptable. Ce dernier est enregistré dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » en application de la norme IFRS9, dont ce volet a été appliqué de façon anticipée par Natixis dès le 1 er janvier 2016 (cf. tableau de variation des capitaux propres). En cas de rachat anticipé des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, les gains ou pertes de juste valeur réalisés et attribuables au risque de crédit propre, sont transférés directement du poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au poste « réserves consolidées » au sein des capitaux propres. 5.11. Dettes. — Les dettes émises par Natixis et qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat, font l'objet d'une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit », en « Dettes envers la clientèle », en « Dettes représentées par un titre » ou en « Dettes subordonnées ». Les dettes représentées par un titre sont enregistrées, à l'origine, à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti permettant un étalement des frais d'émission sur la durée de vie des titres. 5.12. Décomptabilisation . — Selon la norme IAS 39, Natixis décomptabilise tout ou partie d'un actif financier lorsque les droits contractuels de l'actif expirent. Natixis décomptabilise également tout ou partie d’un actif financier lorsqu’elle a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où Natixis n'a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, le transfert du contrôle de l'actif est analysé. Si le contrôle est perdu, l'actif est décomptabilisé. Si Natixis conserve le contrôle, l'actif demeure au bilan à hauteur du niveau « d'implication continue ». En vertu du principe d’« implication continue », un lien est maintenu avec l'actif financier transféré notamment si les conditions contractuelles du transfert prévoient : — une faculté ou une obligation de rachat des actifs transférés ; — la perception d'une compensation financière liée à la performance de l'actif transféré. Un passif financier est décomptabilisé s'il est éteint, annulé ou échu. Opérations de pension livrée : a) Chez le cédant : Les titres ne sont pas décomptabilisés. Natixis comptabilise un passif représentatif de l'engagement de restitution des espèces reçues (« Titres donnés en pension livrées »). b) Chez le cessionnaire : Il n'y a pas de comptabilisation des actifs reçus mais comptabilisation d'une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées. Le montant décaissé à l'actif est enregistré dans un compte de «Titres reçus en pension livrée». Lors des arrêtés suivants, les titres continuent d'être évalués chez le cédant suivant les règles relatives à leur catégorie d'origine. Chez le cessionnaire, la créance est maintenue au bilan. Opérations de prêt et emprunt de titres . — Les prêts/emprunts de titres ne peuvent pas être assimilés à un transfert d'actif financier au sens IFRS du terme. Par conséquent, ces opérations ne peuvent donner lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés ne sont pas identifiés en normes IFRS : ils restent comptabilisés dans leur catégorie IFRS d'origine et valorisés conformément à celle-ci. Concernant les positions emprunteuses, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. 5.13. Compensation d es actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, Natixis compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 6.3). 5.14. Provisions et passifs éventuels. — Les provisions constituent des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Leur comptabilisation est subordonnée à l'existence d'une obligation actuelle résultant d'un évènement passé dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources attendue pour éteindre l’obligation actuelle à la date de clôture. Ce montant est actualisé dès lors que l'effet de cette actualisation est significatif. Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions au passif autres que celles relatives aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour restructuration et les provisions pour risques et litiges. a) Provision pour restructuration : Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors que les critères généraux de comptabilisation des provisions exposés ci-dessous sont vérifiés et dès lors que les deux conditions suivantes sont satisfaites : — Il existe un plan formalisé et détaillé de restructuration à la date de clôture précisant : – les activités concernées ; – les principaux sites affectés ; – la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés au titre de leur contrat de travail ; – les dépenses qui seront engagées ; – et la date à laquelle le plan sera mis en œuvre. — Natixis a créé chez les personnes concernées une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration soit par un début d’exécution, soit par l’annonce des principales caractéristiques du plan à la date de clôture. Les provisions pour restructuration n’incluent que les dépenses directement liées à la restructuration. En 2016, Coface avait constitué une provision pour restructuration au titre du plan d’adaptation des effectifs. Ce plan prévoyait 148 départs en pré-retraite et des départs volontaires et concernait principalement les entités situées en France et en Allemagne . Le montant de la provision résiduelle au 31 décembre 2017 à ce titre est communiqué en note 6.16.2. b) Provisions pour risques et litiges : Le descriptif des principaux risques et litiges auxquels est exposé Natixis est présenté dans la partie 3.11 du chapitre III « Risques et adéquation des fonds propres ». Aucun passif ou actif éventuel n'est enregistré. Les provisions constituées au passif dans les comptes de Natixis au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, sont présentées en note 6.16.2 « Provisions pour risques et charges » et les dotations éventuelles sont précisées en note 7.5 « Autres produits et charges », en note 7.6 « Charges générales d’exploitation » et en note 7.7 « Coût du risque ». Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. 5.15. Avantages du personnel. — Conformément à la norme IAS 19, les avantages dont bénéficie le personnel sont classés en quatre catégories : — « les avantages à court terme », tels que les salaires, les cotisations de sécurité sociale, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement et les rémunérations variables se rattachant à l’exercice ; — « les indemnités de cessation d’emploi », désignant les avantages du personnel accordés en contrepartie de la cessation d’emploi d’un membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite, résultant soit de la décision de l’entité, soit de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi ; — « les avantages postérieurs à l’emploi », tels que les régimes de retraite, les régimes de retraite complémentaire de pension bancaire, les indemnités de fin de carrière et les autres prestations contractuelles bénéficiant au personnel retraité ; — « les autres avantages à long terme », comprenant notamment les médailles du travail et les rémunérations différées versées en numéraire dans le cadre des plans de fidélisation et de performance. Les avantages à court terme sont comptabilisés en charges au cours de la période durant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants à la contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Lorsque l’employeur s’y est engagé formellement, ou lorsqu’il comptabilise les coûts d’une restructuration prévoyant le paiement de telles indemnités, les indemnités de cessation d’emploi font l’objet d’une provision. Conformément aux principes de comptabilisation prescrits par la norme IAS 19, Natixis distingue parmi les avantages postérieurs à l’emploi : — les régimes à cotisations définies, pour lesquels l’entreprise n’est pas engagée sur un niveau de prestations ; — les régimes à prestations définies pour lesquels Natixis s’engage (de manière formelle ou implicite) sur un montant ou un niveau de prestations. Les cotisations appelées au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges au cours de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision, déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues sur un rythme annuel (notamment le taux d’actualisation basé sur la courbe de taux des obligations Corporates AA). La valeur des actifs de régime est déduite de la dette actuarielle ainsi déterminée. Cette évaluation est réalisée régulièrement par des actuaires indépendants. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ». Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses actuarielles et effets d’expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) sont comptabilisés en éléments non recyclables en résultat global parmi les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : — le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période ; — le coût des services passés, résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ; — le coût financier net correspondant à la désactualisation de l’engagement net. Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies à l’exception près des éléments de réévaluation du passif qui sont comptabilisés directement en charges. Le montant estimé de la charge relative aux rémunérations variables réglées en trésorerie, sous condition de présence dans le cadre des plans de fidélisation et de performance, est étalé sur la période d’acquisition des droits. 5.16. Distinction entre dettes et capitaux propres . — Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu'ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur : — Les titres super-subordonnés et les actions de préférence sont classés en capitaux propres compte tenu de la renégociation en 2009 d’une clause qui rendait le versement d’un coupon non optionnel en cas de résultat consolidé positif et qui depuis lors est devenue discrétionnaire ; — L’évolution des encours durant l’exercice est présentée en note 6.17 « Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice » et en note 12 « Gestion du Capital » ; — Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : – sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; – si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres ; — La part des investisseurs tiers dans l’actif net des OPCVM dédiés, inclus dans le périmètre de consolidation de Natixis, représente un passif financier enregistré au bilan dans les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire de l’OPCVM est inscrite sur la ligne « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé ; — Les parts détenues par les investisseurs tiers dans des fonds à durée de vie limitée, intégrés globalement dans le périmètre de consolidation de Natixis et donnant droit aux souscripteurs d’obtenir le remboursement d’une quote-part de l’actif net du fonds lors de la liquidation, sont classées en dettes dans les « Comptes de régularisation et passifs divers » du bilan consolidé. La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire du fonds est inscrite sur la ligne « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat consolidé. 5.17. Paiements sur base d'actions : Augmentations de capital réservées aux salariés . — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, avec une décote par rapport à un prix moyen de marché sur une période donnée (appelé prix de référence), sont grevées d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti se mesure comme la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription, multipliée par le nombre d’actions souscrites. La méthode de valorisation de l’incessibilité repose sur le coût d’une stratégie en deux étapes, qui consiste à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans et à acheter un même nombre d’actions au comptant, en finançant cet achat par un prêt remboursable in fine à l’issue des cinq ans par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un crédit de trésorerie non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un profil de risque moyen. Les principales hypothèses retenues pour la valorisation des avantages liés aux augmentations de capital réservées aux salariés sont communiquées en note 11.2.4. Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions . — En conformité avec les principes posés par la réglementation européenne complétée en 2013 par la Directive 2013/36/EU dénommé « CRD IV » et l’arrêté du 3 novembre 2014, et selon les critères déterminés par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) dans son standard technique publié le 16 décembre 2013 et approuvés par la Commission européenne dans le Règlement délégué 604/2014 du 4 mars 2014, Natixis a mis en place un système de rémunération variable différée applicable à sa population dite « régulée » et également à un certain nombre de collaborateurs ne relevant pas des dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014. Les plans attribués dans ce cadre et dont le paiement est fondé sur des actions, sont réglés suivant deux formes : en actions Natixis ou bien en numéraire indexé sur le cours de l’action. — Plans de fidélisation et de performance réglés en actions : En application de la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions », l’attribution d’actions gratuites aux salariés donne lieu à la comptabilisation d’une charge représentative de la juste valeur des biens ou services reçus à la date d’attribution. Cette charge de personnel est enregistrée en contrepartie des capitaux propres. La juste valeur des services reçus est déterminée en se référant à la juste valeur des actions à la date d’attribution des droits, déduction faite du montant actualisé des dividendes non perçus par les salariés sur la période d’acquisition des droits et en tenant compte des conditions de présence. La charge est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. La charge est ajustée, au cours de la période d’acquisition des droits, pour tenir compte des pertes de droits. — Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis : Le traitement comptable des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie est défini par la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions ». Celle-ci prévoit d’évaluer les services acquis et le passif encouru à la juste valeur de ce passif. Jusqu’au règlement du passif, la dette est réévaluée en date de clôture ainsi qu’à la date de règlement en comptabilisant en résultat de la période la variation de juste valeur. La réévaluation de la dette en date d’arrêté tient compte non seulement de la réalisation de la condition de performance et/ou de présence mais également de la variation de valeur des actions sous-jacentes. Lorsque le versement de la rémunération est soumis à une condition de présence, la charge de rémunération correspondante est étalée linéairement sur la période d’acquisition. En l’absence de condition de présence, la charge est constatée sans étalement, en contrepartie d’une dette. Cette dernière est ensuite réévaluée en date de clôture en fonction de la condition de performance et de la variation de valeur des actions sous-jacentes. La modification des termes et conditions d’un plan de fidélisation et de performance réglé en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis ayant pour conséquence la requalification de ce dernier en un plan de fidélisation et de performance réglés en actions, entraîne la décomptabilisation de la dette enregistrée au titre du plan initial indexé sur la valeur de l’action Natixis et la comptabilisation du nouveau plan de fidélisation et de performance réglés en actions à hauteur des services rendus à la date de modification. La différence résultant de la comptabilisation en capitaux propres et de la décomptabilisation de la dette est constatée immédiatement en résultat. Les caractéristiques de ces plans et leurs impacts chiffrés sur l’exercice sont décrits en note 11.2.2. 5.18. Actions propres et dérivés sur actions propres . — L’ensemble des actions propres détenues par Natixis est porté en déduction des capitaux propres indépendamment de leur objectif d'acquisition et/ou de détention. Le résultat dégagé dans les comptes sociaux au titre de la cession, de l'évaluation ou de la dépréciation d'actions propres comptabilisées en portefeuille de transaction ou de placement est annulé, dans les comptes consolidés, par contrepartie des capitaux propres. Les dérivés sur actions propres sont traités différemment selon leur mode de dénouement : — comme des instruments de capitaux propres si le dénouement est effectué par l’échange d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou d’un autre actif financier et si cet échange est le seul mode de dénouement contractuellement possible. Dans ce cas, ces instruments ne font l’objet d’aucune réévaluation ultérieure ; — comme des dérivés si le dénouement est effectué par un règlement net en trésorerie ou par un règlement net en actions propres. Dans ce cas les variations de juste valeur de ces instruments sont comptabilisées en compte de résultat. Un contrat qui impose à Natixis d’acheter ses propres actions crée une dette à hauteur de la valeur actualisée du rachat, quelle que soit la qualification du dérivé, par la contrepartie des capitaux propres. 5.19. Commissions reçues . — Les modalités de comptabilisation des commissions reçues dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service est attaché. Les commissions rémunérant une prestation de services immédiate, telles que les commissions d'apporteurs d'affaires, sont enregistrées en produits dès l'achèvement de la prestation. Les commissions perçues dans le cadre d'une prestation de service continue telles que les commissions de garantie ou les commissions de gestion sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d'un instrument telles que, par exemple, les commissions d'octroi de crédit sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d'intérêt. 5.20. Charge fiscale . — La charge d'impôt de l'exercice comprend : — l'impôt exigible des différentes sociétés françaises au taux de 44,43% sur l’exercice 2017 et 34,43% sur l’exercice 2016 ou au taux en vigueur localement pour les sociétés et succursales étrangères. En 2017, le taux français de 44,43% intègre les contributions exceptionnelle et additionnelles de 5% chacune, votées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2017, qui concernent les entreprises qui réalisent respectivement un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros et 3 milliards d’euros (la contribution exceptionnelle et la contribution additionnelle étant cumulatives en cas de franchissement du seuil de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires) et portent sur le seul exercice 2017 ; — l'impôt différé résultant des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan, calculé selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d’imposition locale et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporelle se retournera. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation. La compensation des actifs et passifs d'impôts différés se fait au sein d'une même entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale auquel elle est rattachée le cas échéant. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé (de 10 ans maximum). Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon. Le taux d’impôt différé retenu en France, intègre les baisses d’impôt prévues dans le cadre des lois de finances pour 2017 et 2018, qui prévoient une réduction progressive du taux d’impôt sur les sociétés, qui passera (hors effet de la contribution sociale de 3,3%) à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022 et suivants. Au titre de la réforme fiscale adoptée a été retenue la baisse de taux d’impôt aux Etats-Unis applicable aux résultats des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La mise en œuvre de la baisse du taux d’impôts fédéral s’accompagne notamment d’une mesure limitant l’imputation des déficits reportables, ainsi que la mise en œuvre d’une taxe assimilable à l’impôt sur les sociétés (BEAT payment : paiement d’une Base Erosion and Anti-abuse Taxe). Ces deux éléments n’ont pas été considérés comme susceptibles d’impacter significativement le produit provenant de la baisse du taux d’impôt fédéral. Tous les décalages ont été retenus quelle que soit la date de récupération ou d'exigibilité. Le solde net d'impôt différé figure à l'actif sur la ligne « Actifs d'impôts différés ». La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est enregistrée dans les comptes en « Charges générales d’exploitation », Natixis considérant que son calcul n’est pas assis sur un résultat net. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été considéré comme entrant dans le champ de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». En conséquence, ce crédit d’impôt est présenté en déduction des charges de personnel auxquelles il se rapporte. Le 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a déclaré l’article 235 ter ZCA du code général des impôts contraire à la Constitution dans sa rédaction résultant de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015. Cet article instituait une contribution aditionnelle de 3% sur les revenus distribués. Jusqu’en 2016, conformément à IAS 12, la charge liée à cette contribution a été comptabilisée au sein de la ligne d’impôts de la période au cours de laquelle la décision de distribution a été adoptée. Elle représentait un montant de 20,9 millions d’euros pour l’exercice 2016. En 2017, les remboursements intervenus au titres des années 2012 à 2016 ont été comptabilisés sur la ligne d’impôts pour un montant de 104,8 millions d’euros. 5.21. Engagements de financement et de garantie : a) Garanties financières : Engagements donnés . — Les engagements de garantie financière non qualifiés de dérivés sont des contrats qui exigent de l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiques en vue de rembourser l'entreprise garantie pour une perte qu'elle a effectivement subie en raison de la défaillance d'un débiteur de payer les échéances contractuelles dues. L'exercice de ces droits est subordonné à la réalisation d'un événement futur incertain. Conformément au paragraphe 43 de l'amendement aux normes IAS 39 et IFRS 4 (publié par l'IASB en août 2005 et adopté par l'Union européenne), les garanties financières données sont évaluées à leur juste valeur majorée éventuellement des coûts de transaction directement imputables à l'émission des garanties. Pour des contrats indépendants conclus à des conditions de marché, la juste valeur à l'initiation est égale en principe au montant de la ou des primes effectivement reçues. Au sein de Natixis, l'ensemble des garanties financières émises sont rémunérées à des conditions de marché. Ultérieurement, les garanties financières données sont évaluées suivant le montant le plus élevé constaté entre : – le montant initialement comptabilisé moins, le cas échéant, le montant comptabilisé des amortissements enregistrés selon les principes de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Ces amortissements correspondent à l'étalement prorata temporis des commissions perçues sur la période de garantie ; – et la valeur déterminée suivant IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est le montant que l'entité paierait rationnellement pour éteindre l'obligation ou pour la transférer à un tiers. L'ensemble des garanties financières émises par les filiales d'assurance qui répondent également à la définition d'un contrat d'assurance ont été traitées suivant les dispositions de la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance », comme le permet le paragraphe AG64 (a) de l'amendement. Cas particulier des garanties données à des OPCVM . Natixis garantit le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM. Les garanties sont mises en œuvre uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie. Au regard de la norme IAS 39, ces garanties sont assimilables à des instruments dérivés. Toutefois, compte tenu du caractère prépondérant du risque opérationnel dans la juste valeur de la garantie, le traitement appliqué aux garanties données à des OPCVM est celui des garanties financières. — Engagements de garantie reçus : Aucune norme IFRS ne traite des garanties financières reçues. En l’absence de texte spécifique, il convient de raisonner par analogie aux traitements comptables prévus par d’autres normes et s’appliquant dans des situations similaires. Ainsi, les garanties reçues répondant côté émetteur à la définition d’une garantie financière donnée sont traitées par analogie avec les dispositions : – de la norme IAS 39, dans le cas de garanties reçues couvrant des instruments financiers ; – de la norme IAS 37, dans le cas de garanties reçues couvrant un passif entrant dans le champ d’application d’IAS 37. Le cas particulier de la garantie accordée à Natixis par BPCE concernant les actifs de l’ex canton GAPC est décrit en note 5.7. b) Engagements de financement : La totalité des engagements de financement accordés par Natixis donne lieu à la mise en place de crédits conclus à des conditions de marché à la date d’octroi de l’engagement et classés en « Prêts et créances » pour la partie tirée. Ces engagements de financement constituent des passifs éventuels et sont enregistrés conformément aux dispositions de la norme IAS 37. A l'initiation, ils ne font pas l'objet d'un enregistrement au bilan. Une provision pour risques, au passif du bilan, est comptabilisée si le coût de l’obligation excède les revenus attendus. 5.22. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Les contributions au titre du fonds de garantie des dépôts et de résolution peuvent être versées sous la forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan et de cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts, taxes et contributions réglementaires » parmi les autres charges d’exploitation (cf. note 7.6). La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Les contributions versées au fonds peuvent être réalisées sous la forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces) et de cotisations comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts, taxes et contributions réglementaires » (cf. note 7.6). 5.23. Utilisation d'estimations dans la préparation des états financiers . — La préparation des états financiers de Natixis exige dans certains domaines la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations sur la base des informations disponibles susceptibles de faire appel au jugement d'experts. Ces sources d'incertitude peuvent affecter la détermination des produits et charges du compte de résultat, l'évaluation des actifs, passifs du bilan et/ou certains éléments d'informations présentés dans les notes annexes. Dans ce contexte les résultats futurs de certaines opérations pourraient s’avérer significativement différents des estimations retenues pour l’arrêté des comptes au 31 décembre 2017. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur : La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Les valorisations issues de ces modèles sont ajustées pour tenir compte en fonction des instruments concernés et des risques associés, du cours acheteur et vendeur de la position nette, des risques de modèles, des hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie des dérivés collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés, des risques de contrepartie et de paramètres. Les justes valeurs ainsi comptabilisées peuvent diverger des prix auxquels ces opérations seraient négociées en cas de cession effective sur le marché. Les modèles de valorisation qui ont été utilisés pour l’évaluation d’instruments financiers non liquides sont présentés en note 5.6. — Dépréciations des prêts et créances : Natixis apprécie en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation des prêts et créances sur base individuelle ou sur base collective par familles de risques. Pour la détection des indices de dépréciation, Natixis analyse l'évolution d'un certain nombre de critères objectifs mais se fonde également sur le jugement de ses experts. De même, Natixis peut avoir recours à son jugement d'expert pour positionner dans le temps les flux futurs de recouvrement (quand il s'agit de calculer le montant des dépréciations individuelles), ou pour ajuster le montant de pertes attendues issu du dispositif bâlois sur lequel se fonde le montant de la dépréciation sur base de portefeuille. — Evaluation des instruments de capitaux propres non cotés classés dans les « Actifs disponibles à la vente » : Les instruments de capitaux propres non cotés classés dans les « Actifs disponibles à la vente » sont constitués essentiellement des titres de participation non consolidés. La juste valeur des titres de participation non cotés peut être obtenue notamment par application des méthodes de valorisation (du type multiple) ou DCF (actualisation des flux de trésorerie futurs). L'utilisation de ces méthodes conduit à faire au préalable certains choix et à retenir des hypothèses (notamment en matière de projections de flux futurs attendus et de taux d'actualisation). — Evaluation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) : Chaque écart d'acquisition est affecté à une UGT de façon à pouvoir être testé. Les tests réalisés par Natixis consistent à comparer la valeur comptable de l'UGT (valeur comprenant l'écart d'acquisition) et sa valeur recouvrable. Lorsque la valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité, elle est déterminée en appliquant la méthode d'actualisation des cash flows libres annuels à l'infini (cf. note 2.5). La mise en œuvre de cette méthode conduit à : – estimer les flux de trésorerie futurs. Pour cette estimation, Natixis s'est fondée sur les prévisions des plans à moyen terme des métiers ; – projeter à l'infini les flux de la dernière année sur la base d'un taux représentatif de la croissance annuelle attendue ; – actualiser les flux sur la base d'un taux différencié par UGT. — Juste valeur des prêts et créances comptabilisés au coût amorti (hors prêts reclassés dans le cadre de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7) La juste valeur des prêts pour lesquels il n'existe pas de cotation est déterminée suivant la technique de l'actualisation des flux futurs. Le taux d'actualisation est fondé sur l'observation des taux pratiqués par l'établissement au cours de l'exercice pour des ensembles de prêts présentant des caractéristiques de risques similaires. Le regroupement des prêts par ensembles homogènes de risques a été opéré à partir d'études statistiques permettant d'identifier les critères ayant une incidence sur le niveau des « spread ». Natixis a également fait appel au jugement d'expert pour parfaire cette segmentation. — Passifs sociaux : Natixis recourt à des actuaires indépendants pour le calcul de ses principaux engagements sociaux. Ces engagements sont déterminés au moyen d’hypothèses tel que le taux de croissance de salaires, les taux d'actualisation et les taux de rendement des actifs du régime (cf. note 11.2.3). Ces taux d’actualisation et de rendement reposent sur les valeurs de taux de marché observés à la fin de chaque période de calcul (ex : courbe de taux des obligations Corporates AA pour le taux d'actualisation). Appliqués à des engagements long terme, ces taux induisent sur la valorisation un facteur d'incertitude. — Passifs relatifs aux contrats d’assurance : Les provisions techniques des contrats d’assurance sont déterminées à partir d’hypothèses et d’estimations, pouvant entraîner des ajustements des montants comptabilisés au cours de la période suivante : En prévoyance, les provisions pour sinistres reposent principalement sur la modélisation de la sinistralité observée ; En assurance vie, les provisions techniques sont calculées à partir d’hypothèses conjoncturelles, financières, de tables d’expérience (mortalité, morbidité) et de lois comportementales (comportement des assurés en matière de rachats) ; En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées par les provisions pour primes non acquises (fraction, calculée prorata temporis, des primes émises au cours de l’exercice qui se rapporte à une période postérieure à la date d’inventaire) et les provisions pour sinistres à payer correspondant aux sinistres, connus et inconnus, survenus mais non encore réglés à la clôture de l’exercice ; En assurance crédit, les provisions pour sinistres comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique correspondant à l’estimation du montant final de sinistres qui sera réglé après extinction du risque et toute action de recouvrement. Les provisions de recours qui représentent les estimations des récupérations attendues, sont calculées en appliquant à l’ensemble des exercices de souscription non encore liquidés un taux ultime de récupération. — Participation aux bénéfices différée : Le taux de participation à retenir pour le calcul de la participation aux bénéfices différée est déterminé à partir des taux de distribution prévisionnels sur la durée du Plan à Moyen Terme et en cohérence avec le taux de distribution effectif du dernier exercice. En situation de participation aux bénéfices différée active, un test de recouvrabilité est mené afin de vérifier que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique défavorable n’imposent pas de vendre des actifs en situation de moins-value latente. Ce test de recouvrabilité repose sur des projections de flux de trésorerie s’appuyant sur différentes hypothèses économiques de collecte et de rachats historiques (cf. note 2.8). — Impôts différés : Par prudence, Natixis comptabilise un actif net d’impôt différé correspondant à sa capacité à générer des bénéfices imposables sur un horizon déterminé (10 ans maximum) alors même que les reports déficitaires sont imputables sur des durées bien supérieures (20 ans aux États-Unis pour les déficits fiscaux antérieurs au 1 er janvier 2018) ou sans limitation de durée en France et en Grande-Bretagne. A cette fin, Natixis établit des business plans fiscaux à partir des plans à moyen terme des métiers. Des ajustements relatifs aux régimes fiscaux spéciaux sont effectués. — Autres provisions : Les provisions enregistrées au passif du bilan consolidé, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d'assurance, concernent principalement les provisions pour litiges, restructurations, amendes et pénalités. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources, représentative d'avantages économiques, sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un évènement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé fiable. Pour la détermination de ce montant, Natixis est amenée à évaluer la probabilité de réalisation du risque. Il y a actualisation des flux dès lors que celle-ci présente un caractère significatif. — Résultat par action : Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l’exercice, part du groupe, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options émises de souscriptions d’actions dans le calcul du résultat dilué par action. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action. 31/12/2017 31/12/2016 Résultat par action : Résultat net - part du groupe en millions d'€ 1 669 1 374 Résultat net attribuable aux actionnaires en millions d'€ (1) 1 575 1 296 Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 3 137 311 715 3 132 934 277 Nombre moyen d'actions propres en circulation au cours de l'exercice 1 320 310 2 175 601 Nombre moyen d'actions pour le calcul du résultat par action 3 135 991 405 3 130 758 676 Résultat par action en € 0,50 0,41 Résultat dilué par action Résultat net part du groupe en millions d'€ 1 669 1 374 Résultat net attribuable aux actionnaires en millions d'€ (1) 1 575 1 296 Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 3 137 311 715 3 132 934 277 Nombre moyen d'actions propres en circulation au cours de l'exercice 1 320 310 2 175 601 Nombre d'actions potentielles dilutives issues de l'exercice de plans d'options de souscriptions d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites (2) 6 080 983 3 539 546 Nombre moyen d'actions pour le calcul du résultat dilué par action 3 142 072 388 3 134 298 222 Résultat dilué par action en € 0,50 0,41 (1) L'écart entre le résultat net part du groupe et le résultat net attribuable aux actionnaires correspond aux intérêts relatifs aux titres super subordonnés - actions de préférence pour – 94 millions d’euros au 31 décembre 2017 et - 78 millions d’euros au 31 décembre 2016 ; (2) Ce montant d’actions concerne les actions attribuées dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions de performance 2016 et 2017 (PAGA), Long Term Incentive Plan 2016 et 2017 (LTIP) et le plan d’attribution conditionnelle 2013 (PACA). Note 6. – Notes relatives au bilan. 6.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont valorisés en juste valeur à la date d'arrêté avec variation de valeur, coupon inclus, dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, comptabilisées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des autres éléments du résultat global (cf. note 8.1) en application anticipée de ce volet de la norme IFRS 9. 6.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Au 31 décembre 2017, les actifs à la juste valeur comprennent essentiellement des titres et des instruments dérivés. ( En millions d'E uros ) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Titres relevant des opérations de transaction 50 381 46 116 Titres à revenu fixe 13 033 12 302 Titres à revenu variable (1) 37 348 33 813 Prêts ou créances relevant des opérations de transaction 3 006 2 871 Sur les établissements de crédit 1 254 1 521 Sur la clientèle 1 752 1 350 Instruments dérivés hors couverture (3) 6.1.3 60 228 69 754 Titres à la juste valeur sur option 6.1.1.2 63 358 61 633 Titres 18 664 14 593 Revenu fixe 3 134 3 278 Revenu variable (1) 15 530 11 316 Financement contre valeurs ou titres reçus en pension (3) 44 695 47 040 Prêts ou créances à la juste valeur sur option 6.1.1.1 et 6.1.1.2 7 524 7 254 Sur les établissements de crédit 2 099 1 793 Sur la clientèle 5 425 5 461 Total (2) 184 497 8 (1) Y compris les parts d’OPCVM ; (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 6.3) ; (3) dont 22 773 millions d’euros concernant les activités d'assurance au 31 décembre 2017 et 17 325 millions au 31 décembre 2016 . 6.1.1.1. Prêts ou créances à la juste valeur sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Natixis ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option pour les exercices 2017 et 2016. 6.1.1.2. Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur sur option . — Les actifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d'un ou de plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables. L'utilisation de l'option juste valeur est considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations : — en l'absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. C'est en particulier le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies ; — en présence d'un portefeuille d'actifs et de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d'une politique documentée de gestion d'actifs et de passifs. Les actifs financiers valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués essentiellement des pensions structurées à long terme et indéxées sur un panier d’actions dont les risques sont gérés globalement et dynamiquement, ainsi que des actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe de séparation de ces dérivés n’a pas été retenu. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Prêts ou créances sur les établissements de crédit 2 099 2 099 1 793 1 793 Prêts ou créances sur la clientèle 5 425 2 303 544 2 577 5 461 1 643 269 3 549 Titres à revenu fixe 3 134 1 292 247 1 595 3 278 1 526 341 1 411 Titres à revenu variable 15 530 13 546 1 984 11 316 9 277 2 039 Valeurs et titres reçus en pension 44 695 44 695 47 040 47 040 Total 70 882 19 240 47 470 4 172 68 887 14 239 49 689 4 960 6.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Au 31 décembre 2017, les passifs financiers évalués en juste valeur par résultat sont principalement constitués des dérivés non utilisés comme instruments de couverture. Les titres classés dans les instruments relevant des opérations de transaction sont constitués essentiellement des ventes à découvert d'actifs financiers. (En millions d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Instruments relevant des opérations de transaction 85 937 88 787 Titres 26 096 23 153 Instruments dérivés hors couverture (1) 6.1.3 59 783 65 285 Autres dettes 57 349 Instruments à la juste valeur sur option 6.1.2.1 et 6.1.2.2 58 948 57 439 Titres 20 535 18 564 Titres ou valeurs donnés en pension (1) 34 974 37 364 Autres dettes 3 440 1 511 Total (2) 144 885 146 226 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 6.3) ; (2) Dont 3 436 millions d’euros concernant les activités d'assurance au 31 décembre 2017 et 1 470 millions au 31 décembre 2016. 6.1.2.1. Passifs financiers à la juste valeur sur option et risque de crédit . — La valeur comptable des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat correspond à la juste valeur de ces instruments inscrite au bilan. Le montant contractuellement dû à l'échéance représente pour les emprunts, le montant du capital restant dû en date d'arrêté augmenté des intérêts courus non échus et pour les dettes de titre, il s'agit de la valeur de remboursement. — Passifs financiers à la juste valeur sur option pour lesquels le risque de crédit lié est présenté en "Autres éléments du résultat global" : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Cumul des variations de la JV des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit (1) Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Cumul des variations de la JV des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit (b ) Det tes représentées par un titre (a ) 20 432 20 246 186 276 18 469 18 555 -86 106 Dettes subordonnées (a ) 103 100 2 -2 95 100 -6 -11 Total (b ) 20 535 20 346 188 274 18 564 18 655 -91 95 (a ) Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres sur l’exercice 2017 s’élèvent à 4,5 millions d’euros contre 12,4 millions d’euros sur l’exercice 2016. (b ) Le stock de juste valeur, dont la méthodologie est décrite en note 5.6, constaté au titre du risque de crédit propre sur les émissions de Natixis s'établit à 274,8 millions d'euros au 31 décembre 2017contre 95,1 mill ions d'euros au 31 décembre 2016 . Outre l’évolution de l’encours, cette variation reflète l’évolution du niveau de spread de Natixis depuis la clôture annuelle précédente. — Passifs financiers à la juste valeur sur option pour lesquels le risque de crédit est présenté en résultat net : 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Dettes auprès d'établissements de crédit 78 75 4 10 7 3 Dettes auprès de la clientèle 9 10 -1 2 2 0 Autres dettes (1) 38 326 38 257 69 38 863 38 788 75 Total 38 413 38 342 72 38 875 38 797 78 (1) Les autres dettes correspondent essentiellement à un portefeuille de pensions structurées gérées dynamiquement, ainsi que des pensions vanilles de maturité courte. 6.1.2.2. Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur sur option . — Les passifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d'un ou plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables (cf. note 5.1). L'utilisation de l'option juste valeur est considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations : — en l'absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. L'option juste valeur est en particulier utilisée lorsque les conditions de la comptabilité de couverture se trouvent ne pas être remplies : il s'opère alors une compensation naturelle entre les variations de juste valeur de l'instrument couvert et celle du dérivé de couverture ; — en présence d'un portefeuille d'actifs et de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d'une politique documentée de gestion d'actifs et de passifs. Les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués principalement des pensions structurées à long terme et indéxées sur un panier d’actions dont les risques sont gérés globalement et dynamiquement, ainsi que des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées, à l’exception de celles affectées au risque de crédit propre, par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Dettes envers des établissements de crédit 78 8 71 10 10 Dettes envers de la clientèle 9 9 2 2 Dettes représentées par un titre 20 432 16 488 3 944 18 469 15 166 3 303 Dettes subordonnées 103 103 95 95 Valeurs et titres donnés en pension 34 974 1 097 33 877 37 364 677 36 687 Autres passifs 3 352 3 352 1 499 1 500 Total 58 948 20 945 33 877 4 127 57 439 17 352 36 687 3 400 Certains passifs émis et comptabilisés en option juste valeur par résultat bénéficient d’une garantie. L’effet de cette garantie est intégré dans la juste valeur des passifs. 6.1.3. Dérivés hors couverture . — Les instruments dérivés, hors couverture, sont par nature des dérivés de transaction, quel que soit leur horizon de détention. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Marché organisé 770 015 1 087 1 859 911 499 3 180 3 563 Dérivés de taux 658 248 107 551 833 609 0 2 Dérivés de change 349 2 108 Dérivés actions 111 418 980 1 308 75 781 3 180 3 561 Dérivés de crédit Autres contrats Gré à Gré 4 898 058 59 141 57 984 4 896 420 66 574 61 732 Dérivés de taux 3 577 537 39 102 38 608 3 485 422 38 544 35 184 Dérivés de change 1 089 015 15 651 14 681 1 154 074 22 075 20 361 Dérivés actions 107 846 2 598 3 548 100 108 3 340 4 510 Dérivés de crédit (1) (2) 38 855 1 153 793 62 447 1 434 844 Autres contrats 84 805 637 354 94 369 1 182 833 Total 5 668 073 60 228 59 843 5 807 919 69 754 65 295 Dont établissements de crédits 1 771 715 43 350 41 146 2 142 024 49 092 44 745 Dont autres entreprises financières 2 848 152 9 935 11 493 2 481 363 9 136 10 103 Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (1) Les TRS contractés auprès de BPCE, afin de couvrir économiquement les variations de juste valeur comptabilisées depuis le 1 er juillet 2009 sur les instruments antérieurement rattachés à l’ex canton GAPC valorisés à la juste valeur par résultat, figurent sur cette ligne au 31 décembre 2017 à l’actif pour un montant de 4,5 millions d'euros contre 24,7 millions d'euros au 31 décembre 2016 et au passif pour un montant de 10,3 millions d'euros contre 2,4 millions d’euros au 31 décembre 2016 ; (2) L'option d'achat contractée auprès de BPCE, destinée à récupérer dans 10 ans le montant net des variations de juste valeur transférées à BPCE via les TRS, si ce montant est positif, est enregistrée sur cette ligne à l’actif pour un montant de 559,5 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 553,6 millions d'euros au 31 décembre 2016. 6.2. Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque, rétrospectivement, le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert est compris entre 80 % et 125 %. La couverture en Cash Flow Hedge est utilisée principalement par Natixis et l’activité de crédit bail, pour la couverture globale du risque de taux. La couverture en Fair Value Hedge est utilisée pour la couverture individualisée des variations de juste valeur des instruments à taux fixe, ainsi que pour la couverture globale du risque de taux de l'entité Natixis Financial Products LLC suivant les dispositions de la norme IAS 39 « carve out ». (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Couverture de flux de trésorerie 19 008 43 310 20 239 70 550 Gré à Gré 19 008 43 310 20 239 70 550 Dérivés de taux 20 239 70 550 Couverture de juste valeur 344 811 296 400 548 724 1 150 1 462 Gré à Gré 344 683 296 400 548 724 1 150 1 462 Dérivés de taux 344 665 296 400 548 671 1 150 1 462 Dérivés de change 18 53 Dérivés de crédit 128 Total 363 819 339 710 568 963 1 220 2 011 Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. 6.3. Compensation d es actifs et passifs financiers. — Le tableau ci-dessous présente les montants compensés au bilan de Natixis déterminés conformément aux critères de la norme IAS 32 détaillés en note 5.13, ainsi que les impacts liés à l’existence d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de la norme IAS 32 en matière de compensation. Les montants bruts compensés correspondent aux dérivés et aux opérations de pensions livrées traités avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés : — Pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ; — Pour les opérations d’assets switch, ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, Natixis présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier ; — Pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : – aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise ; – aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; — Pour les opérations de pension livrée, Natixis inscrit dans son bilan le montant net des contrats de prise et de mise en pensions livrées sur titres qui : – sont conclus avec la même chambre de compensation ; – présentent la même date d’échéance ; – portent sur le même dépositaire ; – sont conclus dans la même devise. Les impacts liés à l’existence d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires correspondent aux montants de dérivés ou d’encours de pensions livrées faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles le critère du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané(e) de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des contreparties. Ces montants ne sont pas compensés au bilan. Les garanties reçues et données sous forme de titres figurent dans la colonne « Instruments financiers » et sont prises en compte pour un montant correspondant à leur juste valeur. 6.3.1. Actifs financiers : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant brut des actifs financiers comptabilisés au bilan (*) Montant brut des passifs financiers compensés Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montant brut des actifs financiers comptabilisés au bilan (*) Montant brut des passifs financiers compensés Montant net des actifs financiers présentés au bilan (a) (b) (c) = (a) - (b) (a) (b) (c) = (a) - (b) Actifs financiers à la juste valeur par résultat 103 213 23 536 79 677 116 535 24 130 92 405 Dérivés 60 723 15 071 45 652 68 257 16 628 51 629 Opérations de pension 42 490 8 465 34 025 48 278 7 502 40 776 Autres instruments financiers Instruments dérivés de couverture 2 516 2 355 161 3 308 3 077 231 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 214 700 2 514 4 236 4 236 Opérations de pension 3 214 700 2 514 4 236 4 236 Autres instruments financiers Prêts et créances sur la clientèle 50 819 5 759 45 060 47 815 12 572 35 243 Opérations de pension 50 819 5 759 45 060 47 815 12 572 35 243 Autres instruments financiers Total 159 762 32 350 127 412 171 894 39 779 132 115 (*) Montant brut des actifs financiers faisant l'objet d'une compensation ou d'un accord de compensation globale exécutoire ou similaire (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montants non compensés se rattachant à (a) (d) Montants non compensés se rattachant à (a) (d) Montant net des actifs financiers présentés au bilan Instruments financiers Garanties reçues sous forme de Cash Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Instruments financiers Garanties reçues sous forme de Cash Exposition nette (c) (*) (e) = (c) - (d) (c) (*) (e) = (c) - (d) Dérivés 45 813 32 414 9 378 4 021 51 860 34 036 12 057 5 767 Opérations de pension 81 599 81 576 12 11 80 255 80 053 44 158 Autres instruments financiers Total 127 412 113 990 9 390 4 032 132 115 114 089 12 101 5 925 (*) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. 6.3.2. Passifs financiers : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant brut des passifs financiers comptabilisés au bilan (*) Montant brut des actifs financiers compensés Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant brut des passifs financiers comptabilisés au bilan (*) Montant brut des actifs financiers compensés Montant net des passifs financiers présentés au bilan (a) (b) (c) = (a) - (b) (a) (b) (c) = (a) - (b) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 97 428 23 310 74 118 103 696 23 874 79 822 Dérivés 60 402 14 845 45 557 66 918 16 372 50 546 Opérations de pension 37 026 8 465 28 561 36 778 7 502 29 276 Autres instruments financiers Instruments dérivés de couverture 2 744 2 581 163 3 640 3 333 307 Dettes envers les établissements de crédit 18 425 700 17 725 11 318 11 318 Opérations de pension 18 425 700 17 725 11 318 11 318 Autres instruments financiers Dettes envers la clientèle 59 391 5 759 53 632 51 791 12 572 39 219 Opérations de pension 59 391 5 759 53 632 51 791 12 572 39 219 Autres instruments financiers Total 177 988 32 350 145 638 170 445 39 779 130 666 (*) Montant brut des passifs financiers faisant l'objet d'une compensation ou d'un accord de compensation globale exécutoire ou similaire. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montants non compensés se rattachant à (a) (d) Montants non compensés se rattachant à (a) (d) Montant net des passifs financiers présentés au bilan Instruments financiers Garanties données sous forme de Cash Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Instruments financiers Garanties données sous forme de Cash Exposition nette (c) (*) (e) = (c) - (d) (c) (*) (e) = (c) - (d) Dérivés 45 720 32 826 9 678 3 216 50 853 34 957 11 768 4 128 Opérations de pension 99 918 99 572 2 344 79 814 79 535 8 271 Autres instruments financiers Total 145 638 132 398 9 680 3 560 130 667 114 492 11 776 4 399 (*) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres 6.4. Actifs financiers disponibles à la vente . — Le tableau ventile le poste des actifs financiers disponibles à la vente par nature d'instruments (encours de crédit, titres à revenus fixes, titres à revenus variables). Il fait apparaître la valeur brute avant dépréciations, les dépréciations et la valeur nette après dépréciations. Les actifs disponibles à la vente font l'objet d'un test de dépréciation à chaque date d'arrêté publiable (soit sur un rythme trimestriel). Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation et qu'une diminution de la juste valeur a été précédemment comptabilisée dans les capitaux propres, la perte cumulée est sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédit 18 16 Prêts ou créances 18 16 Créances rattachées 0 Titres 58 382 55 538 A revenu fixe 49 209 47 611 A revenu variable (2) 8 625 7 363 Créances rattachées 549 564 Total des actifs disponibles à la vente avant dépréciations 58 400 55 554 Dépréciation des actifs disponibles à la vente -515 -563 Prêts ou créances -15 -14 Titres à revenus fixes -43 -36 Titres à revenus variables (3) -458 -513 Total (1) 57 885 54 990 (1) Dont 44 444 millions d’euros concernant les activités d'assurance au 31 décembre 2017 et 41 048 millions d’euros au 31 décembre 2016; (2) Y compris les parts d'OPCVM ; (3) En 2017, la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 27 millions d’euros contre 58 millions d’euros en 2016. Cette charge concerne les portefeuilles de l’assurance pour 15 millions d’euros (40 millions d’euros pour 2016) dont l’impact est neutralisé à hauteur respectives de 89% et 87,0% en 2017 et 2016 compte tenu du mécanisme de la participation aux bénéfices. La charge 2017 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 18 millions d’euros dont 7 millions d’euros concernant les portefeuilles de l’assurance (21 millions d’euros en 2016 dont 5 millions d’euros sur les portefeuilles de l’assurance), des dotations sur titres nouvellement dépréciés liées à l’application des critères d’analyse tels que définis dans les principes et méthodes comptables pour 9 millions d’euros portant principalement sur les portefeuilles de l’assurance (37 millions d’euros en 2016 portant principalement sur les portefeuilles de l’assurance) 6.5. Prêts et Créances : 6.5.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En millions d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Encours 45 358 58 854 Encours sains 6.5.2 45 295 58 783 Encours en défaut 63 71 Provisions -69 -71 Total net (1) 45 289 58 783 (1) Dont 1 296 millions d’euros concernant les activités d'assurance au 31 décembre 2017 et 1 152 millions d’euros au 31 décembre 2016. La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit est communiquée en note 6.7.6. 6.5.2. Encours sains sur les établissements de crédit : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 31 013 37 654 Comptes ordinaires débiteurs 6 429 8 401 Titres non cotés à revenu fixe 296 1 298 Financement contre valeurs ou titres reçus en pension 7 495 11 306 Créances rattachées 62 125 Total encours sains 45 295 58 783 6.5.3. Prêts et créances sur la clientèle : (En millions d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Encours 138 743 142 454 Encours sains 6.5.3.2 134 167 137 920 Encours en défaut 4 576 4 534 Provisions -1 975 -2 151 Total net (1) 136 768 140 303 (1) Dont 10 850 millions concernant les activités d'assurance au 31 décembre 2017 et 11 587 millions d’euros au 31 décembre 2016 ; La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est communiquée en note 6.7.6. 6.5.3.1. Actifs et engagements restructurés en présence de difficultés financières . — Le tableau suivant recense les actifs financiers (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (cf. note 5.1). (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Expositions brutes Dépréciations individuelles et provisions collectives Garanties reçues Expositions brutes Dépréciations individuelles et provisions collectives Garanties reçues Réaménagement : modifications des termes et conditions Réaménagement : refinancement Total Réaménagement : modifications des termes et conditions Réaménagement : refinancement Total Bilan 1 656 642 2 298 566 1 030 2 283 834 3 117 717 1 664 Hors bilan 34 15 49 2 23 173 20 193 0 3 Total 1 690 658 2 348 568 1 053 2 456 854 3 310 718 1 667 (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Total Expositions nettes Total Expositions nettes Expositions Brutes Dépréciations individuelles et provisions collectives Encours sains Encours en défaut Total Expositions Brutes Dépréciations individuelles et provisions collectives Encours sains Encours en défaut Total Total 2 348 568 332 1 448 1 780 3 310 718 566 2 026 2 592 Dont : France 650 178 268 204 471 740 178 291 271 562 Autres UE 937 287 20 463 483 1 312 410 90 812 902 Amérique du Nord 145 8 13 123 136 630 31 57 536 593 Autres 617 94 31 658 689 628 98 128 407 535 6.5.3.2. Encours sains sur la clientèle : (En millions d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Location financement 6.5.3.3 10 792 10 133 Autres prêts et créances 6.5.3.4 65 678 67 459 Comptes ordinaires débiteurs 3 795 4 477 Titres non cotés à revenu fixe 467 3 771 Financement contre valeurs sur titres reçus en pension 45 209 43 962 Affacturage 7 850 7 762 Autres 2 1 Créances rattachées 375 355 Total 134 168 137 920 6.5.3.3. Opérations de location financement avec la clientèle : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilier Mobilier Total Immobilier Mobilier Total Encours clientèle 5 930 4 862 10 792 5 644 4 489 10 133 Encours en défaut net 316 99 415 48 26 74 Encours en défaut 420 141 561 96 49 145 Provisions sur encours en défaut -104 -42 -146 -48 -23 -71 Total 6 246 4 961 11 206 5 692 4 515 10 207 Au 31 décembre 2017, les encours douteux intègrent l’ensemble des positions réalisées avec des contreparties en défaut, bien que Natixis soit propriétaire des biens objets des contrats. En 2016, les encours douteux intégraient uniquement les échéances impayées vis-à-vis des contreparties en défaut. 6.5.3.4. Autres prêts et créances sur la clientèle : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales 1 009 838 Crédits à l'exportation 2 765 3 292 Crédits de trésorerie et de consommation 24 824 24 014 Crédits à l'équipement 6 927 7 597 Crédits à l'habitat 370 346 Dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance 10 258 10 825 Autres crédits à la clientèle 19 525 20 547 Total 65 678 67 459 6.6. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics Valeur brute 1 083 1 104 Provisions Effets publics nets 1 083 1 104 Obligations Valeur brute 804 964 Provisions -2 -2 Obligations nettes 802 962 Total 1 885 2 066 La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est communiquée en note 6.7.6. Les « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » sont exclusivement comptabilisés par des sociétés d’assurance consolidées par intégration globale au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016. 6.7. Autres informations relatives aux actifs financiers. 6.7.1. Actifs financiers donnés en garantie de passifs . — Figure notamment ci-dessous la valeur comptable : — des actifs sous-jacents des émissions de Covered Bond ; — des instruments financiers (titres et créances) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement. Ces instruments sont maintenus dans le bilan consolidé au niveau des différentes classes comptables d'actifs financiers dont ils relèvent depuis leur comptabilisation initiale. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de dette 2 082 2 365 Prêts et avances 5 321 5 909 Total 7 403 8 274 6.7.2. Actifs financiers transférés. — Les tableaux ci-dessous présentent les transferts d’actifs financiers selon l’amendement à la norme IFRS 7, qui distingue deux catégories d’actifs transférés : les actifs financiers transférés qui ne sont pas, en tout ou partie, décomptabilisés et les actifs financiers transférés qui sont intégralement décomptabilisés, pour lesquels Natixis conserve une implication continue. Un actif financier est transféré en tout ou partie si Natixis transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier ou conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires. Natixis a une implication continue dans un actif financier transféré entièrement décomptabilisé si selon les modalités du transfert, elle conserve des droits ou obligations contractuels inhérents à cet actif ou obtient ou assume des droits ou obligations contractuels nouveaux relatifs à cet actif. 6.7.2.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés. — Les actifs financiers transférés non décomptabilisés sont constitués essentiellement des instruments suivants : — les titres donnés en pension livrée ; — les prêts de titres garantis par la remise d’espèces ; — les prêts secs de titres ; — les actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés. Ces instruments sont considérés comme des actifs transférés dans la mesure où ils constituent le sous-jacent d’opérations qui organisent entre Natixis et le cessionnaire un transfert de propriété des actifs et des flux de trésorerie attachés. Ils sont maintenus à l’actif du bilan consolidé, car la quasi-totalité des avantages et des risques est conservée, les titres devant être restitués à Natixis (sauf défaut de cette dernière). — Pensions livrées : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Actifs financiers à la juste valeur par résultat 14 215 13 524 10 979 10 741 Actifs financiers disponibles à la vente 4 617 4 614 4 295 4 317 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 63 63 Prêts et créances au coût amorti Total 18 895 18 201 15 274 15 058 — Prêts de titres : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des actifs Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 656 2 889 Actifs financiers disponibles à la vente Total 1 656 2 889 — Actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés : (En millions d'Euros) 31/12/2017 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Juste valeur des actifs transférés Juste valeur des dettes associées Position nette Actifs de titrisation 5 472 4 409 5 472 4 409 1 063 Total 5 472 4 409 5 472 4 409 1 063 Au 31 décembre 2017, 333 millions d’euros (349 millions d’euros au 31 décembre 2016) d’obligations auto-souscrites par Natixis et éliminées en consolidation ont été prêtées ou mises en pension. (En millions d'Euros) 31/12/2016 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Juste valeur des actifs transférés Juste valeur des dettes associées Position nette Actifs de titrisation 7 543 5 654 7 543 5 654 1 889 Total 7 543 5 654 7 543 5 654 1 889 6.7.2.2. Actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels une implication continue est conservée. — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels Natixis conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel Natixis aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans un véhicule de titrisation conservées par Natixis ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. 6.7.3. Actifs financiers reçus en garantie et pouvant êtr e cédés ou redonnés en garantie. — Il s’agit des actifs financiers reçus en garantie dans le cadre de contrats de garanties financières assortis d’un droit de réutilisation exerçable en l’absence de la défaillance du propriétaire de la garantie. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie que Natixis peut vendre ou redonner en garantie s’élève à 215 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 205 milliards d’euros au 31 décembre 2016. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie qui ont été effectivement revendus ou redonnés en garantie s’élève à 143 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 128 milliards d’euros au 31 décembre 2016. 6.7.4. Actifs financiers en souffrance et non dépréciés. — Ce tableau fournit par catégorie d'instruments financiers une analyse de l'âge des actifs financiers qui sont en souffrance à la date d'arrêté, mais non dépréciés. Il n’est pas tenu compte des dépréciations de portefeuille éventuellement constituées. Les actifs en souffrance sont ceux présentant des arriérés de paiement (c'est-à-dire des échéances de capital ou d'intérêt impayés), mais qui n'ont pas encore fait l'objet de dépréciation. Pour les découverts, le décompte de l'arriéré s'effectue à partir de la notification au client et le montant indiqué correspond à la totalité du découvert. Les impayés dits « techniques », c'est-à-dire liés à des incidents rencontrés dans le circuit de recouvrement et sans rapport aucun avec la situation financière de la contrepartie, ne sont pas pris en compte. L'âge de l'impayé est déterminé en fonction de l'ancienneté du premier impayé constaté sur l'encours considéré. La ventilation sur la durée est faite sur la base du premier impayé. Nature des actifs (En millions d'Euros) Arriérés de paiement au 31/12/2017 ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Total Prêts et créances sur établissements de crédit 5 5 Prêts et créances sur la clientèle 2 291 2 291 Autres actifs financiers Total 2 296 2 296 Les données publiées en 2017 comprennent les retards de paiements constatés par les entités d’affacturage pour un montant de 1 596 millions d’euros et se réfèrent à la totalité de l’encours et non au seul montant de l’impayé. Nature des actifs (En millions d'Euros) Arriérés de paiement au 31/12/2016 ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Total Prêts et créances sur établissements de crédit 12 12 Prêts et créances sur la clientèle 2 147 2 147 Autres actifs financiers Total 2 159 2 159 Les données publiées en 2016 comprennent les retards de paiements constatés par les entités d’affacturage pour un montant de 1 514 millions d’euros et se réfèrent à la totalité de l’encours et non au seul montant de l’impayé. 6.7.5. Juste valeur des actifs financiers évalués en juste valeur au bilan . — Le tableau ci-dessous présente la juste valeur de l'ensemble des actifs financiers comptabilisés ou non en juste valeur au bilan. La juste valeur des actifs financiers évalués en juste valeur au bilan est ventilée suivant la hiérarchie des paramètres utilisés pour valoriser les actifs décrits en note 5.6. Actifs (En millions d'Euros) Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2016 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 113 615 46 332 62 485 4 798 118 741 40 575 73 616 4 549 Titres détenus à des fins de transaction 50 381 45 655 4 575 151 46 116 39 653 6 206 257 Dont titres à revenu fixe 13 033 11 206 1 676 151 12 302 9 034 3 011 257 Dont titres à revenu variable 37 348 34 450 2 899 0 33 813 30 619 3 195 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 60 228 677 56 566 2 985 69 754 922 65 883 2 949 Dont dérivé de taux 39 209 2 39 082 124 38 544 0 38 461 83 Dont dérivé de change 15 651 2 14 119 1 531 22 199 5 21 199 995 Dont dérivé de crédit 1 153 389 764 1 434 572 861 Dont dérivé actions 3 578 533 2 484 561 6 520 738 4 778 1 004 Dont autres 637 140 492 5 1 057 179 873 5 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 006 1 344 1 662 2 871 1 527 1 344 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 70 882 14 438 53 110 3 334 68 887 11 088 54 908 2 891 Titres à la juste valeur sur option 18 664 14 417 1 712 2 535 14 593 11 088 1 226 2 280 Dont titres à revenu fixe 3 134 725 598 1 811 3 278 642 1 112 1 524 Dont titres à revenu variable 15 530 13 692 1 114 724 11 316 10 446 114 756 Autres actifs financiers à la juste valeur sur option 52 219 22 51 398 799 54 294 53 683 611 Instruments dérivés de couverture (actif) 339 339 0 1 220 1 220 Dont dérivé de taux 339 339 0 1 220 1 220 Actifs financiers disponibles à la vente 57 885 49 376 4 527 3 982 54 990 46 600 4 428 3 962 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 660 91 0 569 979 100 0 879 Autres titres disponibles à la vente 57 222 49 285 4 527 3 410 54 010 46 500 4 428 3 081 Dont titres à revenu fixe 49 704 43 491 3 217 2 997 48 139 41 864 3 298 2 977 Dont titres à revenu variable 7 518 5 794 1 310 414 5 871 4 637 1 131 104 Autres actifs financiers disponibles à la vente 3 3 1 1 Total 242 721 110 147 120 460 12 114 243 838 98 263 134 173 11 401 6.7.5.1. Actifs financiers à la juste valeur présentés au niveau 3 : — 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) Ouverture niveau 3 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de change Clôture niveau 3 31/12/2017 Au compte de résultat (1) En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/ Émissions Ventes/ Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 4 549 146 -101 6 144 -6 822 -147 1 104 -4 3 -74 4 798 Titres à revenu fixe détenus à des fins de transaction 257 -3 -1 95 -70 -122 1 -6 151 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 2 949 141 -123 160 -1 218 -24 1 103 -4 3 -1 2 985 Dont dérivé de taux 83 109 -8 3 -81 -13 35 -4 124 Dont dérivé de change 995 -336 -152 70 -101 -3 1 054 3 1 531 Dont dérivé de crédit 861 -63 0 -30 -4 -1 764 Dont dérivé actions 1 004 431 38 86 -1 007 -5 14 0 561 Dont autres 5 0 1 5 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 344 7 23 5 841 -5 485 -67 1 662 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 2 891 72 19 2 008 -1 611 0 9 -54 3 334 Titres à revenu fixe à la juste valeur sur option 1 524 7 10 735 -467 0 5 -3 1 811 Titres à revenu variable à la juste valeur sur option 756 46 -15 41 -107 0 4 724 Autres actifs financiers à la juste valeur sur option 611 19 24 1 233 -1 037 -51 799 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 3 962 1 94 187 324 -600 -157 143 17 21 -10 3 982 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 879 -4 97 -20 40 -438 0 1 21 -8 569 Autres titres disponibles à la vente 3 081 6 -3 208 280 -161 -157 143 17 0 -2 3 410 Dont titres à revenu fixe 2 977 -2 -7 204 84 -147 -157 39 6 0 2 997 Dont titres à revenu variable 104 8 4 3 196 -14 104 10 0 -1 414 Autres actifs financiers disponibles à la vente 1 -1 3 -1 3 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 11 401 219 13 187 8 427 -8 984 -304 1 246 22 24 -138 12 114 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 7.3. — 31 décembre 2016 : En millions d'euros Ouverture niveau 3 01/01/2016 (*) Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de change Clôture niveau 3 31/12/2016 Au compte de résultat (1) En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/ Émissions Ventes/Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 3 933 875 -382 2 480 -2 023 -315 136 -168 12 4 549 Titres à revenu fixe détenus à des fins de transaction 343 1 5 356 -450 1 1 257 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 2 856 869 -390 501 -493 -315 135 -214 0 2 949 Dont dérivé de taux 863 -239 -154 5 -104 -315 135 -109 83 Dont dérivé de change 529 577 -65 10 -56 995 Dont dérivé de crédit 1 117 -29 -95 18 -44 -105 861 Dont dérivé actions 343 559 -76 467 -288 1 004 Dont autres 5 5 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction 735 5 3 1 623 -1 080 46 11 1 344 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 3 353 9 48 2 127 -2 661 0 135 -132 10 2 891 Titres à revenu fixe à la juste valeur sur option 1 409 -5 2 359 -237 -5 1 1 524 Titres à revenu variable à la juste valeur sur option 939 -5 14 83 -153 0 -127 4 756 Autres actifs financiers à la juste valeur sur option 1 006 19 32 1 685 -2 272 135 6 611 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 3 681 33 5 -7 822 -403 -207 46 -6 -2 3 962 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 880 31 3 -4 46 -75 0 -2 879 Autres titres disponibles à la vente 2 798 1 2 -3 776 -326 -207 46 -6 3 081 Dont titres à revenu fixe 2 683 1 -3 766 -310 -200 46 -6 2 977 Dont titres à revenu variable 116 2 10 -16 -7 104 Autres actifs financiers disponibles à la vente 2 1 -1 1 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 10 967 917 -329 -7 5 430 -5 087 -522 317 -306 20 11 401 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 7.3. Analyse de sensibilité de la juste valeur des instruments financiers évalués selon le niveau 3 - Actifs et Passifs . — Une sensibilité de la juste valeur des instruments valorisés à partir de paramètres non observables a été évaluée au 31 décembre 2017. Cette sensibilité permet d’estimer à l’aide d’hypothèses probables les effets des fluctuations des marchés du fait d’un environnement économique incertain. Cette estimation a été effectuée par le biais : — ajustements d’une variation « normée [1] » des paramètres non observables en lien avec les hypothèses des additionnels de valorisation pour les instruments de taux, change et actions. La sensibilité calculée est de 17,1 millions d’euros ; — d’une variation forfaitaire : – de 50 points de base (à la hausse ou à la baisse) appliqué à la marge utilisée pour l’actualisation des flux attendus des CDO Trups. – soit un impact de sensibilité correspondant à une amélioration de la valorisation de 9,9 millions d’euros en cas d’amélioration des paramètres ci-dessus ou à une baisse de la valorisation de 9,4 millions d’euros en cas de dégradation de ces mêmes paramètres [2] . 6.7.5.2. Actifs financiers à la juste valeur : transfert de niveau de juste valeur : — 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) De Vers Au 31 décembre 2017 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 413 333 1 104 147 Titres détenus à des fins de transaction 399 326 1 122 Dont titres à revenu fixe 233 239 1 122 Dont titres à revenu variable 166 86 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 15 8 1 103 24 Dont dérivé de taux 35 13 Dont dérivé de change 1 054 3 Dont dérivé de crédit 4 Dont dérivé actions 10 7 14 5 Dont autres 5 1 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 2 0 Titres à la juste valeur sur option 2 0 Dont titres à revenu fixe 2 0 Dont titres à revenu variable 0 Autres actifs financiers à la juste valeur sur option Instruments dérivés de couverture (actif) Actifs financiers disponibles à la vente 209 695 143 157 Titres disponibles à la vente - Titres de participation Autres titres disponibles à la vente 209 689 143 157 Dont titres à revenu fixe 209 689 39 157 Dont titres à revenu variable 104 Autres actifs financiers disponibles à la vente 6 — 31 décembre 2016 : En millions d'euros De Vers Au 31 décembre 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 429 136 315 Titres détenus à des fins de transaction 17 429 1 Dont titres à revenu fixe 17 56 1 Dont titres à revenu variable 373 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 135 315 Dont dérivé de taux 135 315 Dont dérivé de change Dont dérivé de crédit Dont dérivé actions Dont autres Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 135 Titres à la juste valeur sur option Dont titres à revenu fixe Dont titres à revenu variable Autres actifs financiers à la juste valeur sur option 135 Instruments dérivés de couverture (actif) Actifs financiers disponibles à la vente 312 702 46 207 Titres disponibles à la vente - Titres de participation Autres titres disponibles à la vente 312 702 46 207 Dont titres à revenu fixe 291 699 46 200 Dont titres à revenu variable 21 3 0 7 Autres actifs financiers disponibles à la vente 6.7.6. Juste valeur des actifs financiers évalués au coût amorti — 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) Au 31 décembre 2017 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts et créances sur les établissements de crédit 45 289 45 851 0 44 532 1 319 Dont titres non coté à revenu fixe 298 298 0 101 198 Dont comptes et Prêts 30 968 31 466 0 30 345 1 121 Dont titres reçus en pension 7 480 7 545 0 7 545 0 Autres (1) 6 543 6 542 0 6 542 0 Prêts et créances sur la clientèle 136 768 137 434 0 94 542 42 892 Dont titres non coté à revenu fixe 625 635 0 63 572 Dont comptes et prêts 75 712 76 211 0 35 152 41 059 Dont titres reçus en pension 45 265 45 265 0 45 265 0 Dont Location financement 11 336 11 493 0 10 232 1 260 Autres (1) 3 829 3 829 0 3 829 0 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 1 885 2 198 2 026 79 93 Total actifs financiers 183 942 185 482 2 026 139 153 44 303 (1) Y compris comptes courants ordinaires — 31 décembre 2016 : (En millions d'Euros) Au 31 décembre 2016 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts et créances sur les établissements de crédit 58 783 59 281 0 50 744 8 537 Dont titres non coté à revenu fixe 1 328 1 334 0 1 311 23 Dont comptes et Prêts 37 657 38 153 0 36 913 1 240 Dont titres reçus en pension 11 312 11 318 0 4 044 7 274 Autres (1) 8 486 8 476 0 8 476 0 Prêts et créances sur la clientèle 140 303 140 566 0 78 925 61 640 Dont titres non coté à revenu fixe 3 926 3 947 0 303 3 644 Dont comptes et prêts 77 604 77 697 0 34 695 43 002 Dont titres reçus en pension 43 996 43 995 0 33 132 10 864 Dont Location financement 10 267 10 415 0 6 285 4 130 Autres (1) 4 511 4 511 0 4 510 0 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 2 066 2 479 2 180 200 99 Total actifs financiers 201 153 202 325 2 180 129 869 70 276 (1) Y compris comptes courants ordinaire 6.8. Actifs et Passifs d'impôts différés : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Principales sources d'impôts différés (1) GIE fiscaux -2 -2 Réserves latentes de crédit-bail -788 -578 Annulation provision d'égalisation -292 -312 Juste valeur sur instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -707 -668 Juste valeur activité du Capital Investissement -109 -92 Provisions pour passifs sociaux 566 486 Autres provisions non déduites 1 268 1 372 Charges à payer non déduites (rémunérations différées…) 281 259 Plus-values latentes sur OPCVM -36 19 Déficits ordinaires et assimilés 7 801 7 980 Risque de crédit propre sur émissions 275 95 Amortissement fiscal des écarts d'acquisition (2) -1 201 -1 363 Autres décalages temporels 18 206 Total des sources brutes d'impôts différés 7 074 7 402 Sources d'impôts différés actifs non retenues par prudence -4 105 -3 826 Total des sources nettes d'impôts différés 2 969 3 576 Impôt différé total comptabilisé 965 1 223 Dont: -impôt différé actif 1 585 1 908 Impôt différé passif -620 -685 (1) Les sources d'impôts différés génératrices d'impôts différés actifs sont signées avec un signe positif, celles engendrant des impôts différés passifs avec un signe négatif ; (2) Impôt différé relatif à l’amortissement fiscal des écarts d’acquisition réalisé aux États-Unis . La variation des impôts différés, portant sur des éléments dont la variation est inscrite directement en réserves, est présentée dans la note 8.2 « Détail de l’impôt sur les gains et pertes comptabilisées en autres éléments du résultat global ». Le montant au 31 décembre 2017 est de +14 millions d’euros contre – 37 millions d’euros au 31 décembre 2016. Les autres variations d’impôts différés de la période sont inscrites en compte de résultat. Répartitions des impôts différés actifs, constatés sur les déficits, par zones géographiques : En millions d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Durée légale de report en avant Durée max. D'activation Impôts différés actifs sur déficits par zones géographiques Illimitée 20 ans (a) Illimitée 10 ans 10 ans (b) 10 ans France 858 1 106 États U nis 112 197 Royaume Uni Autres 114 40 Total 1 084 1 343 (a) Pour les déficits fiscaux nés avant le 1 er janvier 2018 ; (b) Concernant le déficit fédéral, les parties « State » et « City » pourront être activées sur des durées plus longues (limitées à la durée légale). 6.9. Comptes de régularisation, actifs et passifs divers . — Les comptes de régularisation actifs et passifs correspondent à des comptes techniques dont la composition est détaillée ci-après : 6.9.1. Autres actifs et passifs divers : Actif (En millions d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs et emplois divers 6.9.1.1 31 028 31 768 Comptes de régularisation (hors assurance) 2 025 2 753 Comptes de régularisation de l'assurance 6.9.3.1 13 570 11 588 Total 46 624 46 109 Passif (En millions d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs 6.9.1.2 25 066 29 642 Comptes de régularisation (hors assurance) (1) 3 143 5 844 Comptes de régularisation de l'assurance 6.9.3.2 9 728 8 978 Total 37 937 44 464 (1) Y inclus le montant non encore amorti de la marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day One Profit ») pour 76 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 74 millions d’euros au 31 décembre 2016 (cf. note 6.9.2) 6.9.1.2. Autres actifs et emplois divers : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Règlement d'opérations sur titres 308 243 Autres stocks et emplois divers 573 982 Dépôts de garantie versés 17 645 20 589 Autres débiteurs divers 12 468 9 907 Créances rattachées 33 47 Total 31 028 31 768 6.9.1.2. Autres passifs : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Créditeurs divers 8 984 7 780 Règlement d'opérations sur titres 289 262 Dépôts de garantie reçus 13 169 19 363 Autres 2 624 2 237 Total 25 066 29 642 6.9.2. Retraitement de la marge différée sur les instruments financiers. — Le tableau représente la marge différée au premier jour des instruments valorisés à partir de techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables ou des modèles non répandus relevant du niveau 3 de juste valeur : en début de période, en fin de période et les variations en cours de période. La nature des instruments dont la marge est différée au premier jour est détaillée en note 5.6. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Marge restant à amortir en début de période 74 82 Marge des nouvelles opérations 100 53 Étalement de la période -97 -62 Autres variations Marge non amortie en fin de période 76 74 6.9.3. Comptes de régularisation de l'assurance : 6.9.3.1. Comptes de régularisation de l'assurance – Actif : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Part des réassureurs dans les provisions techniques 11 412 9 503 Créances nées d'opérations d'assurance directe 1 252 1 186 Créances nées d'opérations de réassurance 33 46 Primes restant à émettre 173 181 Frais d'acquisition reportés 699 670 Autres 3 Total 13 570 11 589 6.9.3.2. Comptes de régularisation de l'assurance – Passif : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes nées d'opérations d'assurance directe 507 316 Dettes nées d'opérations de réassurance 179 120 Dettes pour dépôts reçus en espèces 9 042 8 539 Autres dettes 3 Total 9 728 8 978 6.10. Immobilisations corporelles et incorporelles, immeubles de placement : 6.10.1. Évolution des immobilisations corporelles et incorporelles au cours de l'exercice : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations corporelles 1 790 -1 032 758 1 679 -1 007 672 Terrains et constructions 451 -301 150 426 -285 141 Autres 1 339 -731 608 1 253 -722 531 Immobilisations incorporelles (1) 2 110 -1 378 732 2 006 -1 262 744 Droit au bail 44 -14 30 47 -14 33 Logiciels 1 669 -1 228 441 1 551 -1 118 433 Autres 397 -136 261 407 -129 278 Total 3 900 -2 410 1 490 3 684 -2 269 1 415 Dont pour les immobilisations incorporelles : — 180 millions d’euros au 31 décembre 2017 et 193 millions d’euros au 31 décembre 2016 pour le pôle Gestion d’Actifs et de Fortune ; — 105 millions d’euros au 31 décembre 2017 et 113 millions d’euros au 31 décembre 2016 pour le pôle Banque de Grande Clientèle ; — 139 millions d’euros au 31 décembre 2017 et 157 millions d’euros au 31 décembre 2016 pour le pôle Assurance ; — 241 millions d’euros au 31 décembre 2017 et 214 millions d’euros au 31 décembre 2016 pour le pôle Services Financiers Spécialisés ; — 64 millions d’euros au 31 décembre 2017 et 61 millions d’euros au 31 décembre 2016 pour Coface ; — 2 millions d’euros au 31 décembre 2017 et 6 millions d’euros au 31 décembre 2016 pour le Hors Pôle. Au 31 décembre 2017, le montant des immobilisations incorporelles reclassées en actifs destinés à être cédés en application d’IFRS 5 est de 0 million d’euros contre 11 millions d’euros au 31 décembre 2016. (En millions d'Euros) Valeur brute01/01/2017 Augmentations Diminutions Variations de périmètre et autres Valeur brute 31/12/2017 Immobilisations corporelles 1 679 327 -162 -54 1 790 Terrains et constructions 426 16 -1 10 451 Autres 1 253 310 -161 -64 1 339 Immobilisations incorporelles 2 006 145 -31 -10 2 110 Droits au bail 47 -3 44 Logiciels 1 551 65 -23 75 1 669 Autres 407 80 -8 -82 397 Total 3 684 472 -193 -64 3 900 (En millions d'Euros) Valeur brute01/01/2016 Augmentations Diminutions Variations de périmètre et autres Valeur brute 31/12/2016 Immobilisations corporelles 1 701 253 -261 -13 1 679 Terrains et constructions 500 22 -118 22 426 Autres 1 201 230 -143 -36 1 253 Immobilisations incorporelles 1 961 128 -46 -38 2 006 Droits au bail 52 1 -6 0 47 Logiciels 1 547 45 -31 -10 1 551 Autres 362 82 -8 -28 407 Total 3 662 381 -307 -51 3 684 6.10.2. Immeubles de placement : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immeubles de placement En juste valeur (1) 918 918 947 947 Au coût historique 352 -198 155 327 -190 137 Total 1 270 -198 1 073 1 274 -190 1 084 La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en notes 5.6 et 5.8, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs d’IFRS13. (1) Immeubles inclus dans les placements des filiales d'assurance. Les variations de juste valeur donnent lieu à la reconnaissance symétrique d'une provision pour participation différée égale, en moyenne au 31 décembre 2017, à 89 % de l'assiette concernée contre 87,0 % au 31 décembre 2016 ( cf. note 2.8). 6.10.3. Juste va leur des immeubles de placement. — La juste valeur des immeubles de placement est obtenue en actualisant le rendement locatif de ces biens au taux de marché. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur nette Juste valeur Valeur nette Juste valeur Location simple 96 168 106 164 Location financement - ITNL 59 76 32 36 Total 155 244 137 201 6.11. Actifs obtenus par prise de possession de garanties : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Immeubles de placement Instruments de capitaux propres et de dettes 76 Total 76 6.12. Ecarts d'acquisition : — 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) 01/01/2017 31/12/2017 Valeur début de période Acquisitions de la période Cessions Dépréciations Écarts de conversion Reclassement et autres mouvements Valeur fin de période Gestion d'actifs et de fortune (1) (2) 3 073 104 -191 2 986 Gestion d'actifs 3 001 104 -191 2 914 Gestion de fortune 72 72 Banque de Grande Clientèle 87 -10 77 Acquisition et Strategic Finance 87 -10 77 Assurances (1) 93 93 Services financiers spécialisés (3) 64 98 163 Ingénierie social 31 31 Cautions et garanties financières 12 12 Crédit à la consommation 10 10 Paiements 6 98 104 Affacturage 6 6 COFACE 282 -1 281 Hors pôle (Hors COFACE) 0 0 Total 3 600 202 -201 3 601 (1) En lien avec le nouveau plan stratégique « New Dimension » (cf. note 9) et en cohérence avec la création du nouveau pôle « Assurance », l’UGT « Épargne » a été scindée en deux UGT distinctes : l’UGT « Gestion d’Actifs et de Fortune » et l’UGT « Assurance ». Les écarts d’acquisition, attachés aux entités composant les pôles « Gestion d’Actifs et de Fortune » et « Assurance », ont été réaffectés de manière subséquente à ces deux nouvelles UGT en fonction des entités auxquels, ils sont rattachés, chaque entité n’étant affectée qu’à une UGT ; (2) Dont 3,2 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition d’Althelia Ecosphere ; Dont 100,4 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition d’Investor Mutual Limited. (3) Dont 11,8 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de l’entité Lakooz par S-Money, 14,3 millions d’euros concernant l’acquisition de l’entité Payplug et 72,3 millions d’euros concernant l’acquisition de la Fintech Dalenys. Ces quatre sociétés sont spécialisées dans les nouveaux moyens de paiements en ligne. Par ailleurs, le montant des écarts d’acquisition concernant les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence s’élève à 3,2 millions d’euros au 31 décembre 2017. Certains écarts d’acquisition constatées aux États Unis donne lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôts différé passif de 310,8 millions d’euros au 31 décembre 2017. — 31 décembre 2016 : (En millions d'Euros) 01/01/2016 31/12/2016 Valeur début de période Acquisitions de la période Cessions Dépréciations Ecarts de conversion Reclassement et autres mouvements Valeur fin de période Gestion d'actifs et de fortune 3 013 20 -1 42 3 073 Gestion d'actifs 2 941 20 -1 42 3 001 Gestion de fortune 72 72 Banque de Grande Clientèle (1) 5 76 6 87 Acquisition et Strategic Finance 5 76 6 87 Assurances 93 93 Services financiers spécialisés 59 0 6 64 Ingénierie social 31 31 Cautions et garanties financières 12 12 Crédit à la consommation 10 10 Paiements 6 6 Affacturage 0 6 6 Participations financières (2) 357 -75 1 -1 282 COFACE 357 -75 1 -1 282 Autres activités 31 -3 -28 0 Total 3 558 96 -4 -75 49 -23 3 600 (1) Dont 3,4 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de l’entité Natixis Capital Partners Spain (antérieurement dénommée 360 Corporate) dédiée aux activités de conseil en fusions acquisitions et 72,4 millions d’euros concernant l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de la société « PJSC » spécialisée en fusion-acquisition et restructuration ; (2) Au 31 décembre 2016, l’écart d’acquisition de Coface a été déprécié à hauteur de 75 millions d’euros (cf. note 2.5). L’écart d’acquisition au 31 décembre 2016 de 281,9 millions d’euros se ventile entre 116,5 millions d’euros au titre de la part du groupe et 165,4 millions d’euros au titre des participations ne donnant pas le contrôle. Par ailleurs, le montant des écarts d’acquisition concernant les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence s’élève à 7,8 millions d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2016, 23,2 millions d’euros d’écarts d’acquisition porté par l’entité Ellisphère ont été reclassé en Actifs non courants destinés à être cédés. Certains écarts d’acquisition constatées aux États Unis donne lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôt différé passif de 530,4 millions d’euros au 31 décembre 2016. 6.13. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur nature en prenant en compte le critère à vue/à terme. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 39 en autres passifs financiers selon la méthode du coût amorti. 6.13.1. Dettes envers les établissements de crédit : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs et dettes rattachées 4 116 6 726 Comptes et emprunts 80 564 75 642 À vue 3 891 5 297 À terme 76 673 70 345 Valeurs données en pension À vue À terme Titres donnés en pension livrée 19 470 18 780 À vue 4 841 5 305 À terme 14 630 13 475 Autres dettes 69 60 Dettes rattachées 99 165 Total 104 318 101 374 La juste valeur des dettes envers les établissements est communiquée en note 6.19. 6.13.2. Dettes envers la clientèle : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 21 332 21 700 À vue 12 438 13 567 À terme 8 894 8 133 Comptes et emprunts 13 901 15 965 À vue 4 977 7 369 À terme 8 924 8 596 Titres donnés en pension livrée 53 798 45 599 À vue 22 348 11 872 À terme 31 450 33 727 Comptes d'épargne à régime spécial 213 179 Comptes d'affacturage 2 347 2 335 Dettes rattachées 58 60 Autres 2 922 634 Total 94 571 86 472 La juste valeur des dettes envers la clientèle est communiquée en note 6.19. 6.14. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire…) sont ventilées selon la nature de leur support à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de créances négociables 29 510 44 420 Emprunts obligataires 1 265 2 700 Autres dettes représentées par un titre 1 776 1 770 Dettes rattachées 22 31 Total 32 574 48 921 La juste valeur des dettes envers la clientèle est communiquée en note 6.19. 6.15. Provisions techniques des contrats d'assurance . — Afin de refléter leurs engagements envers les assurés, les entreprises d’assurance constituent des provisions techniques au passif de leur bilan, déterminées à partir de calculs statistiques. Les provisions pour primes non acquises constatent la part (calculée prorata temporis) des primes émises au cours de l'exercice qui se rapporte à une période postérieure à la date d'inventaire. Les provisions des contrats d'assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent à la valeur de rachat des contrats. Les provisions pour sinistres correspondent pour l'assurance vie aux capitaux dus à la suite de la survenance d'un sinistre. Pour l’assurance-crédit et l’assurance dommages, elles comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique. La provision pour participation aux bénéfices différée (PB différée) représente la quote-part des plus ou moins-values latentes des placements comptabilisées revenant potentiellement aux assurés. Les autres provisions techniques regroupent les provisions pour aléas financiers et les provisions pour frais d'acquisition reportés. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions mathématiques 65 723 58 943 Assurance vie 51 493 48 415 Représentatives de contrats en unités de compte 14 230 10 528 Provisions pour sinistres 3 277 3 028 Provisions pour participation aux bénéfices (1) 5 177 4 657 Autres provisions techniques 2 425 2 182 Total 76 602 68 810 (1) Au 31 décembre 2017, la participation aux bénéfices différée (PB différée) passive nette s’établit à 3 275 millions d'euros contre 3 108 millions d’euros de PB différée passive au 31 décembre 2016 (cf. note 2.8). 6.16. Provisions et dépréciations : 6.16.1. Synthèse des provisions et des dépréciations : — 31 décembre 2017 : 01/01/2017 Augmentations Reprises utilisées (1) Reprises non utilisées (2) Écarts de conversion Variations de périmètre Autres (3) 31/12/2017 Provisions déduites de l'actif 3 285 678 -327 -488 -98 27 56 3 132 Provisions sur prêts et créances 2 185 462 -324 -316 -82 27 91 2 044 Dépréciations durables sur actifs financiers disponibles à la vente 563 37 -1 -75 0 -2 -7 515 Autres dépréciations 536 179 -2 -98 -16 2 -29 573 Provisions de passif 2 268 342 -298 -194 -111 8 -22 1 994 Provisions pour risques et charges 1 994 311 -254 -185 -111 8 -21 1 742 Provisions pour impôt courant 273 32 -43 -9 0 -1 252 Total 5 553 1 020 -625 -682 -209 35 34 5 126 Les montants présentés dans le tableau ci-dessus incluent les dépréciations des actifs détenus par les sociétés d’assurance vie. Ils sont présentés hors effet des mouvements de provisions techniques d’assurance. (1) Dont 144 millions d’euros de reprises utilisées suite aux cessions de créances réalisées au cours de l’exercice ; (2) Dont 10 millions d’euros de reprises non utilisées suite aux cessions de créances réalisées au cours de l’exercice ; (3) Dont 3,4 millions d’euros de variation des hypothèses actuarielles des engagements sociaux comptabilisés directement dans les fonds propres non recyclables. Incidences sur le compte de résultat (En millions d'Euros) Dotations Reprises Effet net Produit net bancaire -340 418 78 Charges générales d'exploitation -152 284 132 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. Incorp. Et corp. 0 1 1 Résultat Brut d'exploitation -492 703 211 Coût du risque -497 604 108 Gains ou pertes sur autres actifs Résultat avant impôt -989 1 307 318 Impôt sur le résultat -32 53 21 Résultat net -1 020 1 359 339 — 31 décembre 2016 : 01/01/2016 Augmentations Reprises utilisées (1) Reprises non utilisées (2) Écarts de conversion Variations de périmètre Autres (3) 31/12/2016 Provisions déduites de l'actif 3 334 749 -320 -406 21 15 -108 3 285 Provisions sur prêts et créances 2 320 588 -296 -302 18 -144 2 185 Dépréciations durables sur actifs financiers disponibles à la vente 538 63 -41 -1 1 3 563 Autres dépréciations 476 99 -24 -64 3 14 33 536 Provisions de passif 1 907 377 -162 -81 26 3 199 2 268 Provisions pour risques et charges 1 668 318 -146 -76 26 3 202 1 994 Provisions pour impôt courant 239 59 -16 -5 0 -3 273 Total 5 241 1 126 -482 -487 47 17 91 5 553 Les montants présentés dans le tableau ci-dessus incluent les dépréciations des actifs détenus par les sociétés d’assurance vie. Ils sont présentés hors effet des mouvements de provisions techniques d’assurance. (1) Dont 122 millions d’euros de reprises utilisées suite aux cessions de créances réalisées au cours de l’exercice ; (2) Dont 30 millions d’euros de reprises non utilisées suite aux cessions de créances réalisées au cours de l’exercice ; (3) Dont : 53 millions d’euros de variation des hypothèses actuarielles des engagements sociaux comptabilisés directement dans les fonds propres non recyclables. Incidences sur le compte de résultat (En millions d'Euros) Dotations Reprises Effet net Produit net bancaire -332 179 -153 Charges générales d'exploitation -182 137 -45 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. Incorp. Et corp. -6 4 -2 Résultat Brut d'exploitation -520 319 -201 Coût du risque -548 616 68 Gains ou pertes sur autres actifs Résultat avant impôt -1 067 935 -132 Impôt sur le résultat -59 21 -37 Résultat net -1 126 956 -170 6.16.2. Provisions pour risques et charges : — 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) Notes 01/01/2017 Augmentations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écarts de conversion Variations de périmètre Autres 31/12/2017 Risques de contrepartie 741 102 0 -41 -94 -21 687 Engagements de financement et de garantie 51 27 -34 -3 -21 19 Litiges (1) 676 60 0 -1 -89 0 646 Autres provisions 14 15 0 -6 -2 21 Risques de dépréciation 55 7 -4 -23 -1 0 35 Immobilisations financières 41 2 -1 -20 -1 0 21 Promotion immobilière 0 0 0 Autres provisions 14 5 -2 -3 14 Engagements sociaux 11 793 107 -161 -61 -10 0 3 671 Risques d'exploitation (2) (3) 405 94 -89 -59 -7 8 -3 349 Total 1 994 311 -255 -185 -111 8 -21 1 742 (1) dont 388,8 millions d'euros de provisions au 31 décembre 2017 au titre de l’exposition nette d’assurance d’égal montant concernant le dossier Madoff. Le montant d’assurance représente 123 millions d’euros concernant la situation des litiges afférents au dossier (cf. Partie 3.11 du chapitre III « Risques et adéquation des fonds propres »). (2) dont 2 millions d’euros de provision au 31 décembre 2017 au titre du plan d’adaptation de l’emploi clôturé en 2015 ; (3) dont 30,6 millions d’euros de provisions pour restructuration au 31 décembre 2017 au titre du plan Coface. — 31 décembre 2016 : (En millions d'Euros) Notes 01/01/2016 Augmentations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écarts de conversion Variations de périmètre Autres 31/12/2016 Risques de contrepartie 751 30 -36 -27 22 2 741 Engagements de financement et de garantie 54 4 -1 -7 1 1 51 Litiges (1) 680 20 -30 -15 21 676 Autres provisions 17 6 -4 -6 0 1 14 Risques de dépréciation 67 5 -10 -8 0 0 55 Immobilisations financières 53 2 -8 -6 0 41 Promotion immobilière 0 0 0 0 Autres provisions 14 3 -2 -1 0 14 Engagements sociaux 11 568 99 -69 -31 3 2 220 793 Risques d'exploitation (2) (3) 281 185 -32 -10 1 0 -19 405 Total 1 668 318 -146 -76 26 3 202 1 994 (1) dont 479,9 millions d'euros de provisions au 31 décembre 2016 au titre de l’encours net d’assurance concernant le dossier Madoff ; (2) dont 5,5 millions d’euros de provision au 31 décembre 2016 au titre du plan d’adaptation de l’emploi clôturé en 2015 ; (3) dont 42 millions d’euros de provisions pour restructuration au 31 décembre 2016 au titre du plan Coface (cf. note 5.14). 6.17. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée (1) 3 393 3 907 Dettes subordonnées à durée indéterminée 261 261 Dettes rattachées 20 40 Total 3 674 4 208 Les principales caractéristiques des émissions des titres subordonnées sont communiquées dans le chapitre 14 du Pilier III (1) Les contrats d’émission de dettes subordonnées ne comprennent pas de clause prévoyant un remboursement anticipé en cas de non respect d’un ratio financier. — Évolution des dettes subordonnées au cours de l'exercice 2017 : (En millions d'Euros) 31/12/2016 Émissions Remboursements (1) Écarts de conversion Mouvement de périmètre Autres (2) 31/12/2017 Autres dettes subordonnées à durée déterminée 3 907 0 -540 0 25 3 393 Titres subordonnés 1 157 0 -500 0 25 683 Emprunts subordonnés 2 750 -40 2 710 Autres dettes subordonnées à durée indéterminée 261 261 Titres super subordonnés Titres subordonnés 10 10 Emprunts subordonnés 251 251 Total 4 168 0 -540 0 25 3 654 Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. (1) Les remboursements d'emprunts et titres subordonnés concernent : - L’arrivée à échéance le 20 janvier 2017 d’un EMTN émis en 2006 pour -500 millions d’euros ; - Le remboursement le 7 décembre 2017 d’un emprunt auprès de BPCE pour 40 millions d’euros ; (2) Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d'animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire. — Evolution des dettes subordonnées au cours de l'exercice 2016 : (En millions d'Euros) 31/12/2015 Émissions (1) Remboursements (2) Écarts de conversion Mouvement de périmètre (3) Autres 31/12/2016 Autres dettes subordonnées à durée déterminée 4 551 300 -956 -1 12 3 907 Titres subordonnés 1 145 0 -1 12 1 157 Emprunts subordonnés 3 406 300 -956 2 750 Autres dettes subordonnées à durée indéterminée 261 261 Titres super subordonnés Titres subordonnés 10 10 Emprunts subordonnés 251 251 Total 4 812 300 -956 -1 12 4 168 Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. (1) Les émissions concernent un prêt accordé par BPCE à Natixis pour 300 millions d’euros ; (2) Les remboursements d'emprunts et titres subordonnés concernent : - Le remboursement d’un emprunt auprès de BPCE pour 480 millions d’euros ; - Le remboursement d’un emprunt auprès de BPCE pour 476 millions d’euros ; (3) Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d'animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire. Sont concernées la ligne d’emprunts participatifs de novembre 1985 ainsi que les émissions de TSR de juillet 2003, décembre 2006 et mai 2007. 6.18. Juste valeur des passifs financiers évalués en juste valeur au bilan. — Le tableau ci-dessous présente la juste valeur de l'ensemble des passifs financiers comptabilisés ou non en juste valeur au bilan. La juste valeur des passifs financiers évalués en juste valeur au bilan est ventilée suivant la hiérarchie des paramètres utilisés pour valoriser les actifs décrits en note 5.6. Passifs (En millions d'Euros) Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2016 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 85 937 26 340 57 652 1 945 88 787 22 868 65 089 830 Titres émis à des fins de transaction 26 096 25 750 345 0 23 137 22 113 1 024 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 59 783 590 57 249 1 945 65 285 756 63 700 830 Dont dérivés de taux 39 099 64 38 839 197 35 176 31 34 949 197 Dont dérivés de change 14 681 1 13 508 1 172 20 728 1 20 672 54 Dont dérivés de crédit 793 467 326 844 420 424 Dont dérivés actions 4 856 395 4 210 251 8 071 523 7 394 154 Dont autres 354 130 224 466 201 265 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 57 57 365 365 Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 58 948 2 908 54 571 1 469 57 439 1 170 55 498 771 Titres émis à la juste valeur sur option 20 535 20 162 373 18 564 18 471 93 Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 38 414 2 908 34 409 1 097 38 875 1 170 37 027 678 Instruments dérivés de couverture (passif) 710 710 2 011 2 011 1 Dont dérivés de taux 710 710 2 011 2 011 1 Total 145 595 29 248 112 933 3 414 148 238 24 039 122 598 1 601 6.18.1. Passifs financiers à la juste valeur présentés au niveau 3 : — 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) Ouverture niveau 3 : 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de change Clôture niveau 3 : 31/12/2017 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/ Émissions Ventes / Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 830 -306 -13 360 -206 -55 1 335 0 1 945 Titres émis à des fins de transaction 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 830 -306 -13 360 -206 -55 1 335 0 1 945 Dont dérivés de taux 197 52 -2 5 -58 -27 30 197 Dont dérivés de change 54 -189 -21 69 -19 -2 1 279 0 1 172 Dont dérivés de crédit 424 -63 -7 0 -28 -1 326 Dont dérivés actions 154 -106 18 286 -101 -25 25 251 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 771 72 -79 1 261 -607 51 0 1 469 Titres émis à la juste valeur sur option 93 -6 0 243 -8 51 0 373 Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 678 78 -79 1 019 -599 1 097 Instruments dérivés de couverture 0 0 Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 1 601 -234 -92 1 621 -812 -55 1 385 0 0 3 414 — 31 décembre 2016 : (En millions d'Euros) Ouverture niveau 3 : 01/01/2016 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de change Clôture niveau 3 : 31/12/2016 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/ Émissions Ventes/Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 1 560 -27 -409 111 -194 -48 52 -216 830 Titres émis à des fins de transaction 24 -12 13 -18 -6 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 1 536 -14 -408 99 -176 -42 52 -216 830 Dont dérivés de taux 707 -20 -212 41 -66 -11 -1 -242 197 Dont dérivés de change 17 43 2 -8 54 Dont dérivés de crédit 504 -14 -82 0 -59 -3 53 25 424 Dont dérivés actions 308 -23 -115 56 -43 -28 154 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 712 72 -48 664 -633 3 771 Titres émis à la juste valeur sur option 36 -6 -1 68 -3 93 Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 676 79 -47 596 -629 3 678 Instruments dérivés de couverture 0 Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 2 272 45 -456 0 776 -827 -48 55 -216 0 1 601 6.18.2. Passifs financiers à la juste valeur : transfert de niveau de juste valeur : — 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) Au 31 décembre 2017 De Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 92 1 335 55 Titres émis à des fins de transaction 7 69 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 6 23 1 335 55 Dont dérivés de taux 30 27 Dont dérivés de change 1 279 2 Dont dérivés de crédit 1 Dont dérivés actions 6 23 25 25 Dont autres 2 0 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 51 Titres émis à la juste valeur sur option 51 Autres passifs financiers à la juste valeur sur option Instruments dérivés de couverture (passif) — 31 décembre 2016 : (En millions d'Euros) Au 31 décembre 2016 De Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 5 2 53 48 Titres émis à des fins de transaction 5 2 6 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 53 42 Dont dérivés de taux 1 11 Dont dérivés de change Dont dérivés de crédit 53 3 Dont dérivés actions 0 28 Dont autres Autres passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 3 Titres émis à la juste valeur sur option Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 3 Instruments dérivés de couverture (passif) 6.19. Juste valeur des passifs financiers évalués au coût amorti : — 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) Au 31 décembre 2017 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 104 318 104 631 0 99 297 5 334 Dont comptes et emprunts 80 434 80 748 0 79 002 1 746 Dont titres donnés en pension 19 475 19 475 0 15 899 3 576 Autres (* ) 4 409 4 409 0 4 397 12 Dettes envers la clientèle 94 571 94 580 0 93 364 1 216 Dont comptes et emprunts 22 815 22 824 0 21 783 1 041 Dont titres donnés en pension 53 835 53 835 0 53 835 0 Autres (* ) 17 921 17 921 0 17 746 175 Dettes représentées par un titre 32 574 32 574 0 31 739 835 Dettes subordonnées 3 674 4 067 0 3 679 388 Dont Emprunts subordonnés 2 979 3 385 0 2 997 388 Dont titres subordonnés 695 683 0 683 0 Total passif financiers 235 137 235 853 0 228 080 7 774 (* ) Y compris comptes courants ordinaires Y compris — 31 décembre 2016 : (En millions d'Euros) Au 31 décembre 2016 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 101 374 101 514 91 758 9 756 Dont comptes et emprunts 75 861 76 002 75 109 893 Dont titres donnés en pension 18 784 18 784 10 429 8 355 Autres (* ) 6 728 6 728 6 220 508 Dettes envers la clientèle 86 472 86 511 47 721 38 789 Dont comptes et emprunts 24 131 24 158 20 442 3 715 Dont titres donnés en pension 45 624 45 636 13 455 32 180 Autres (* ) 16 717 16 717 13 824 2 894 Dettes représentées par un titre 48 921 48 694 30 136 18 558 Dettes subordonnées 4 209 4 558 3 782 776 Total passif financiers 240 976 241 276 173 397 67 880 (* ) Y compris comptes courants ordinaires 6.20. Ventilation des actifs et passifs fin anciers par durée contractuelle. — Le tableau ci dessous présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. Les actifs financiers à revenu variable, les instruments dérivés de transaction et de couverture, ainsi que les réévaluations des composantes couvertes ou non couvertes des actifs et passifs financiers sont considérés comme ayant une échéance « indéterminée ». De même, les impayés et les créances douteuses ont été réputés à échéance « indéterminée ». Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. Emplois (En milliards d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Caisse, banques centrales 37 0 37 27 27 Actifs à la juste valeur par résultat - hors dérivés de transaction 17 12 10 5 8 72 124 21 14 9 5 7 61 118 Instruments dérivés hors couverture 60 60 70 70 Instruments dérivés de couverture 0 0 1 1 Actifs disponibles à la vente 1 2 2 18 23 12 58 2 2 2 17 25 7 55 Prêts et créances sur les établissements de crédit 22 3 11 2 7 1 45 36 3 9 3 7 0 59 Prêts et créances sur la clientèle 45 20 11 30 18 13 137 50 16 12 29 31 2 140 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 1 1 1 2 0 0 1 1 2 Actifs financiers par échéance 121 37 35 56 57 158 463 136 35 33 55 70 142 472 Ressources (En milliards d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Banques centrales Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat 22 11 2 7 14 29 86 19 13 4 7 13 25 81 Dont titres donnés en pension 22 11 2 5 12 52 19 13 3 5 12 53 Dettes garanties 0 0 0 2 2 4 0 0 0 1 1 23 26 Dont senior Dettes non garanties 0 0 0 0 0 3 4 0 0 0 0 0 1 2 Dont senior Covered bonds Instruments dérivés de transaction 60 60 65 65 Instruments dérivés de couverture 1 1 2 2 Dettes envers les établissements de crédit 35 18 20 25 7 0 104 35 8 13 34 10 1 101 Dont titres donnés en pension 12 3 1 0 3 0 20 9 3 3 1 3 19 Dettes envers la clientèle 75 11 7 1 1 0 94 66 9 8 1 3 0 86 Dettes représentées par un titre 7 10 14 1 1 32 17 11 18 1 1 0 49 Dont dettes garanties Covered Bonds 0 0 1 0 1 0 1 0 Dettes subordonnées 1 3 4 1 0 1 3 0 4 Passifs financiers par échéance 139 50 44 35 26 90 382 137 42 43 43 30 94 389 Engagements de financement donnés 16 3 6 30 5 61 17 4 5 31 6 63 Engagements de garantie donnés 2 3 6 13 6 30 1 2 6 7 7 22 Note 7. – Notes relatives au compte de résultat. 7.1. Marge d'intérêt . — Les postes « Intérêts et produits assimilés et intérêts et charges assimilées » enregistrent les intérêts des titres à revenus fixes comptabilisés dans la catégorie actifs disponibles à la vente, les intérêts sur les prêts/emprunts et créances/dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. Ils enregistrent également les intérêts sur les titres détenus jusqu’à l’échéance. Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti donnent lieu à la comptabilisation d'intérêts calculés sur la base du Taux d'intérêt effectif (TIE). Les intérêts négatifs sont présentés en diminution des produits d’intérêts lorsque la rémunération d’un actif financier (instruments de dette) est négative et en diminution des charges d’intérêts lorsque la rémunération d’un passif financier (instruments de dette) est positive. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Banque centrale 339 -122 217 173 -89 84 Intérêts sur titres 1 139 -369 770 1 192 -318 874 Prêts et créances 3 824 -1 820 2 004 3 389 -1 198 2 191 Sur les établissements de crédit 508 -793 -284 370 -690 -320 Sur la clientèle 2 991 -1 016 1 975 2 672 -497 2 175 Location financement 325 -11 313 347 -11 336 Dettes subordonnées 0 -87 -87 1 -139 -138 Instruments de couverture 544 -792 -247 339 -713 -374 Intérêts sur créances dépréciées yc créances restructurées 34 0 34 17 0 17 Total (1) 5 880 -3 191 2 689 5 111 -2 457 2 654 ( 1) Dont une marge nette de 1 371 millions d’eur os en décembre 2017 contre 1 330 millions d’euros en décembre 2016 concernant les activités d'assurance ; 7.2. Commissions nettes. — Les modalités de comptabilisation des commissions reçues rattachées à des services ou à des instruments financiers dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auquel le service est attaché. Les commissions rémunérant une prestation de service immédiate, telles que les commissions d'apporteur d'affaires, sont enregistrées en produits dès l’achèvement de la prestation ; celles perçues dans le cadre d’une prestation de service continu, telles que les commissions de garantie ou les commissions de gestion, sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation. Les commissions de fiducie ou d'activité analogues sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom de particuliers, de régimes de retraite, ou d'autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d'actif et de conservation pour compte de tiers. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ». (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations avec les établissements de crédit 4 -34 -30 2 -30 -29 Opérations avec la clientèle 707 4 711 661 -18 643 Opérations sur titres 153 -181 -28 132 -150 -18 Opérations sur moyens de paiement 381 -51 330 369 -45 324 Prestations de services financiers 457 -745 -287 379 -671 -292 Opérations de fiducie 3 463 0 3 463 3 074 0 3 074 Commissions sur engagements de financement, de garantie, de titres, d'instruments dérivés (a ) 275 -138 137 225 -141 84 Autres 337 -1 063 -726 323 -954 -631 Total (b ) 5 777 -2 208 3 569 5 164 -2 011 3 154 (a ) La prime , dont le montant s’élève à 6,4 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 7,4 millions d’euros au 31 décembre 2016, versée à BPCE au titre de la garantie des actifs de l’ex canton GAPC classés en « Prêts et créances » et en « Actifs disponibles à la vente » est comptabilisée en charges au prorata des reprises de provisions et des étalements de décotes de reclassement intervenus sur la période pour ces actifs. La charge d’étalement de la prime de 0,4 millions d’euros au 31 décembre 2017 (75 millions d’euros en 2016) est comptabilisée sur la ligne « Commissions sur engagement de garantie » en 2017 et en « Coût du risque » en 2016. (b ) Dont des commissions nettes de -765 millions d’euros en décembre 2017 contre -604 millions d’euros en décembre 2016 concernant les activités d'assurance ; 7.3. Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes sur actifs/ passifs à la juste valeur par résultat qu'ils soient qualifiés de transaction ou juste valeur sur option, y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Dérivés de couverture » comprend les variations de juste valeur des dérivés, intérêts exclus, classés en couverture de juste valeur, ainsi que la réévaluation symétrique des éléments couverts. Elle enregistre également la part « inefficace » des couvertures de flux de trésorerie. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains nets sur les actifs et passifs financiers hors dérivés de couverture 2 783 2 115 Gains nets sur les actifs et passifs financiers déte nus à des fins de transaction (a ) 2 351 1 983 Dont Dérivés hors couverture -2 373 1 791 Gains et pertes nets sur les autres actifs et passifs financiers à la just e valeur sur option (b ) 495 41 Autres -63 91 Dérivés de couverture et variation de l'élément couvert 1 3 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie (CFH) 2 1 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -1 2 Variation de la couverture de juste valeur 48 -15 Variation de l'élément couvert -49 18 Total (c) (d ) 2 784 2 119 (a ) La ligne « Gains nets sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction » inclut : – Les réfactions appliquées à la juste valeur des CDS conclus avec les monolines : une diminution du stock de réfaction de 7 millions d’euros est constatée (produit) au cours de l’exercice 2017, contre un produit de 18,6 millions d’euros au 31 décembre 2016 (hors impact change et effet de la garantie BPCE), portant le stock total de réfaction à 63,2 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 72,9 millions d’euros au 31 décembre 2016 ; – Au 31 décembre 2017, une reprise de la totalité de la provision sur base de portefeuille constituée sur les expositions relatives aux CDPC (Crédit Derivatives Product Companies) a été constatée pour un montant de 0,6 millions d’euros. – Au 31 décembre 2016, une reprise de 3,8 millions d’euros avait été réalisée portant le stock à hauteur de 0,6 millions d’euros ; – Au 31 décembre 2017, un ajustement de valeur constaté sur la valorisation passive des dérivés au titre du ris que de crédit propre (DVA) de - 54,7 million s d’euros contre une charge de - 22,1 millions au 31 décembre 2016. Par ailleurs, l’ajustement de valeur concernant l’évaluation du risque de contrepartie (CVA) des actifs financiers est de 78,2 millions d’euros (produit) au 31 décembre 2017 contre une charge de -20,6 millions d’euros au 31 décembre 2016 ; – L’ajustement du coût de financement (« Funding Valuation Adjustment » FVA) inclus dans la valorisation des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également enregistré sur cette ligne pour un montant de 24,7 millions d’euros (produit) au 31 décembre 2017 contre 67,6 millions d’euros au 31 décembre 2016. (b ) Au 31 décembre 2016, un produit 47,1 millions d’euros avait été constaté et correspondait au recyclage d’écarts de change lié à des remboursements, par certaines entités, de capital en devises ou d’éléments de situation nette assimilés à du capital ; (c ) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts. (d ) Dont 891 millions d’euros concernant les activités d'assurance au 31 décembre 2017 contre 253 millions d’euros au 31 décembre 2016; 7.4. Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente . Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente comprennent essentiellement : — les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs financiers comptabilisés au coût amorti ; — les pertes de valeur (dépréciation durable) et les dividendes sur les titres à revenu variable classés dans les « Actifs financiers disponibles à la vente » ; Les pertes de valeur des titres à revenu fixe classés dans les « Actifs disponibles à la vente » sont, quant à elles, comptabilisées en « coût du risque ». (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes 119 112 Résultats de cession (a ) 330 161 Pertes de valeur des titres à revenu variable -27 -58 Décotes sur crédits syndiqués 4 1 Total (b ) 426 216 (a ) De plus, au 31 décembre 2017, Natixis a cédé sa participation de 15% dans CACEIS. Le résultat de cession comptabilisé dans le poste « Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » s’élève à 74 millions d’euros. La valorisation enregistrée directement en capitaux propres à l’ouverture et transférée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » est de 31 millions d’euros. (b ) Dont 309 millions d’euros concernant les activités d'assurance au 31 décembre 2017 et 119 millions d’euros au 31 décembre 2016 ; 7.5. Autres produits et charges . Les produits et charges des autres activités recouvrent notamment les produits et charges accessoires sur la location financement et les produits et charges sur les immeubles de placement. Ce poste comprend également les charges et produits liés à l'activité d'assurance et de réassurance, dont notamment, les primes reçues de l'assurance vie, les charges de prestation et les dotations et reprises de provisions techniques des contrats d'assurance. (En millions d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 7.5.1 200 -215 -15 186 -204 -18 Immeubles de placement 114 -30 83 104 -34 70 Sous total activités immobilières 314 -245 69 290 -237 52 Dotations/reprises nettes de provisions techniques sur contrats d'assurance -5 175 -5 175 -14 547 -14 547 Autres charges et produits d'assurance 7.5.2 10 578 -5 649 4 929 19 943 -5 061 14 882 Sous total assurance (1) 10 578 -10 824 -246 19 943 -19 608 335 Opérations de location simple 100 -78 22 86 -64 22 Autres produits et charges accessoires (2) 7.5.3 456 -302 154 521 -355 166 Total 11 448 -11 448 -1 20 840 -20 265 575 (1) La part du partenariat avec CNP assurances concernant les créances nées d’opération de réassurance, liées aux contrats réassurés dans les charges et produits d’assurances s’élevait à 11,9 milliards d’euros au 31 décembre 2016 ; (2) Y compris une charge de 25 millions d’euros enregistrée au titre du litige concernant les fonds à formule portant le montant enregistré à ce titre à 35 millions d’euros au 31 décembre 2017. 7.5.1. Opérations de location financement : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Résultat de cession 34 -61 -26 15 -43 -28 Dépréciations 0 -8 -8 0 -2 -2 Autres produits et charges accessoires 166 -145 20 170 -159 11 Total 200 -215 -15 186 -204 -18 7.5.2. Autres produits et charges d'assurance : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Primes reçues sur l'activité d'assurance - vie 8 116 17 440 Primes reçues sur l'activité de prévoyance 1 303 1 250 Primes reçues sur l'activité d'assurance-crédit 1 014 1 061 Charges de prestations -5 573 -4 966 Autres produits nets 68 98 Total 4 929 14 882 7.5.3. Autres produits et charges accessoires : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prestations des services informatiques 10 14 Prestations de crédit management 53 88 Autres activités diverses (1) (2) 91 63 Total 154 166 (1) Dont un montant de +86,1 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre +72,9 millions d’euros au 31 décembre 2016, résultant de l’activité d’achat et revente de stocks de matière premières pour le compte de la clientèle réalisé par l’entité Contango, qui couvre économiquement son risque de variation de prix au moyen de futures valorisés sur la ligne « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». (2) Au 31 décembre 2016, - 69 millions d’euros avait été comptabilisé concernant le provisionnement d’un litige avec la SWL (Société Wallone du Logement). 7.6. Charges générales d'exploitation . Les charges générales d'exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets des refacturations, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à prestations définies) ou encore les paiements sur base d'actions, conformément à la norme IFRS 2. Le détail de ces charges figure en note 11. Ce poste comprend également l'ensemble des frais administratifs et les services extérieurs. (En millions d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel 11.2 Salaires et traitements (1) -2 759 -2 571 Dont paiements en actions (2 ) -62 -48 Avantages de retraite et autres -205 -188 Charges sociales -665 -611 Intéressement et participation -179 -164 Impôts et taxes liés aux rémunérations -138 -137 Autres (3 ) -1 -55 Total Frais de personnel -3 946 -3 726 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes (4) -329 -273 Services extérieurs -2 029 -1 926 Autres -86 -72 Total Autres charges d'exploitation -2 444 -2 271 Total -6 390 -5 997 (1) Dont 8,9 millions d’euros au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi au 31 décembre 2017 contre +7,6 millions d’euros au 31 décembre 2016 ; (2 ) Le montant de l'étalement comptabilisé sur l’exercice 2017, concernant les plans de fidélisation et de performance, comprend une charge de 76 millions d'euros (contre 59 millions d’euros au 31 décembre 2016) pour la partie de la rémunération réglée en trésorerie et indexée sur la valeur de l'action Natixis et un complément de charges de 9 millions d'euros (contre 5 millions d’euros au 31 décembre 2016) pour la partie de la rémunération réglée en actions Natixis ; (3 ) Dont 1,5 million d’euros de produit au 31 décembre 2017 contre 19 millions d’euros de charge au 31 décembre 2016 liés au plan de restructuration de Coface ; (4) Dont la Contribution au fonds de résolution unique (FRU) de 121,4 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 114,5 millions d’euros au 31 décembre 2016 ; Dont la Taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) de 24,3 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 29,1 millions d’euros au 31 décembre 2016. Dont la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) de 47,4 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 27 millions d’euros au 31 décembre 2016, dont un complément non récurrent de 19 millions d’euros concernant le pôle Épargne , lié au partenariat avec CNP A ssurances. 7.7. Coût du risque . Ce poste enregistre principalement la charge du risque sur les opérations de crédit : les dotations nettes de reprises de provisions, individuelles et collectives, les créances passées en perte sur l’exercice et les récupérations sur les créances amorties. Sont également enregistrées dans ce poste les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d'instruments financiers négociés de gré à gré. La ligne « Dépréciations sur créances individuelles » comprend les dépréciations des titres classés en « Prêts et Créances » ainsi que celles des titres à revenus fixes classés en actifs financiers disponibles à la vente. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations Reprises nettes Pertes sur créances non couvertes Récupérations s/ créances amorties Net Dotations Reprises nettes Pertes sur créances non couvertes Récupérations s/ créances amorties Net Provisions pour risques et charges -101 39 -62 -30 28 -2 Engagement par signature -27 34 7 -4 7 3 Autres -75 5 -70 -26 21 -5 Dépréciation des actifs financiers -396 246 -53 6 -196 -532 258 -51 22 -303 Coût du risque -497 286 -53 6 -258 -562 286 -51 22 -305 Dont : Reprises de dépréciations sans objet 286 285 Reprises de dépréciations utilisées 319 331 Sous-total reprises : 604 616 Pertes couvertes par provisions -319 -331 Total reprises nettes : 286 285 7.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Ce poste comprend les plus et moins-values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur titres consolidés (1) Sur immobilisations corporelles et incorporelles (2) Total Sur titres consolidés (3) Sur immobilisations corporelles et incorporelles (4) Total Résultat net de cession 53 -4 48 48 127 175 Total 53 -4 48 48 127 175 (1) Dont +21,5 millions d’euros relatifs à la cession des entités Ellisphère et IJCOF , +9,9 millions d’euros lié la cession des deux entités du Capital Investissement Caspian, et +18,1 millions d’euros relatifs à la liquidation de l’entité Nexgen Financial Holding ; (2) Concernant principalement la mise au rebut de logiciels ; (3) Au 31 décembre 2016, les cessions concernaient principalement, sur le pôle Epargne, Capital Growth Management pour +17,5 millions d’euros, Reich and Tang pour 4,8 millions d’euro, Snyder pour +8,3 millions d’euros, ainsi que Kobrick pour -0,6 millions d’euros et au titre des activités de Corporate Data Solutions, les cessions d’HCP NA LLC et d’Altus pour +10,9 millions d’euros et de Graydon pour +6,9 millions d’euros ; (4) Au 31 décembre 2016, les cessions concernaient principalement la vente d’immeubles d’exploitation par le pôle Services Financiers Spécialisés pour 30 millions d’euros (montant brut) et par le hors pôle pour 96,7 millions d’euros (montant brut). 7.9. Rapprochement entre la charge d'impôt totale et la charge d'impôt théorique (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 + Résultat net- Part du groupe 1 669 1 374 + Résultat net- Part des minoritaires 192 90 + Impôt de l'exercice 789 822 + Résultat des activités arrêtées + Dépréciations des écarts d'acquisition 0 75 - Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence -26 -13 = Résultat comptable consolidé avant impôt, amortissement des écarts d'acquisition et résultat des sociétés mises en équivalence 2 624 2 348 +/- Différences permanentes (1) 201 222 = Résultat fiscal consolidé 2 825 2 570 X Taux d'impôt théorique 33,33% 33,33% = Impôt théorique -942 -857 + Contributions et impôt forfaitaire annuel -25 -9 + Impôt au taux réduit -1 0 + Déficits de l'exercice limités par prudence -16 -22 + Effets de l'intégration fiscale 26 18 + Différence de taux d'impôt sur filiales étrangères 73 -2 + Crédits d'impôt 34 45 + Impôt sur exercices antérieurs et autres éléments (2) (3) (4) (5) 62 5 = Charge d'impôt de l'exercice -789 -822 Dont : impôt exigible -463 -176 Impôt différé -326 -646 (1) Les principales différences permanentes sont constituées des plus-values taxées au régime du long terme, des résultats exonérés des filiales étrangères. Les différences permanentes comprennent également les impacts de la TSB (Taxe systémique bancaire) et de la FRU (fonds de résolution unique) qui constituent des charges non déductibles ; (2) Dont : - 237,6 millions d’euros de désactivation de déficit antérieur sur le groupe d’intégration fiscale France principalement liée à la prise en compte de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés à partir de 2020 (désactivation de -158 millions d’euros au 31 décembre 2016) et +104,7 millions de produit d’impôt différés sur les plateformes américaines liés à la revue du taux d’impôt différés du fait des mesures de réductions d’impôt ; (3) En 2016, y inclus le produit relatif à la réclamation Natixis sur la fiscalisation sur les exercices antérieurs des dividendes et de la plus value de cession des CCI ainsi que les impacts des contrôles fiscaux ; (4) Dont : + 80,2 millions d’euros d'économies d'impôt résultant de l'imputation de déficits antérieurs non activés sur le bénéfice de l'exercice 2017 (5 millions d’euros au 31 décembre 2016), (5) Dont +10 5,6 millions d’euros de produits liés au remboursement de la taxe de 3% sur les dividendes versés, suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 6 octobre 2017 contre une charge de -21 millions d’euros au 31 décembre 2016 Contrôles fiscaux : — Natixis SA : La société Natixis SA a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2008 à 2013. A l’issue de cette vérification, Natixis SA a reçu une proposition de rectification le 19 décembre 2016. Natixis SA entend contester la plupart des chefs de redressements proposés et a constaté une provision dans les comptes à hauteur du risque estimé. — Natixis Allemagne : La succursale de Natixis en Allemagne fait l’objet d’un contrôle fiscal en cours portant sur les exercices 2009 à 2014. Une notification de redressement au titre de remboursement d’impôt retenu à la source sur dividendes et portant sur l’exercice 2009 a été reçue en décembre 2016. Natixis Allemagne entend contester le redressement proposé. — Natixis Investment Managers P1 : La vérification de comptabilité portant initialement sur les exercices 2010 et 2011 a été étendue aux exercices 2012 à 2014. Natixis Investment Managers P1 (antérieurement NGAM P1) a reçu une proposition de vérification le 23 décembre 2016. A l’issue des recours hiérarchiques, les rectifications proposées ont été partiellement abandonnées. L’impact net de ces procédures a été entièrement constaté au 31 décembre 2016 et a donné lieu à une charge de -23,6 millions d’euros. Note 8. – Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global. 8.1. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global : (En millions d'Euros) Mouvement de la période 2017 Mouvement de la période 2016 Écarts de revalorisation des régimes à prestations définies 4 -53 Autres mouvements 4 -53 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat -185 -156 Autres mouvements -185 -156 Éléments non recyclables en résultat -181 -209 Écarts de conversion -677 129 Reclassement vers le résultat -22 -42 Autres mouvements -655 172 Réévaluation des actifs disponibles à la vente -58 273 Reclassement vers le résultat -152 -77 Autres mouvements 94 350 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 180 51 Reclassement vers le résultat 83 84 Autres mouvements 98 -34 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat -3 3 Reclassement vers le résultat -0 0 Autres mouvements -3 2 Éléments recyclables en résultat -559 456 Impôts 12 -36 Total -728 210 8.2. Détails de l’impôt sur les gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Écarts de conversion -677 -677 129 129 Réévaluation des actifs disponibles à la vente -58 51 -7 273 -89 183 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 180 -72 108 51 -17 33 Éléments imputés à titre définitif dans les autres éléments du résultat global 4 -16 -12 -53 17 -36 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat -185 49 -137 -156 54 -103 Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entités mises en équivalence -6 3 -3 4 -1 3 Total des variations des gains ou pertes latents ou différés -742 14 -728 247 -37 210 Note 9. – Information sectorielle. En 2017, Natixis a présenté en novembre 2017 son nouveau plan stratégique 2018-2020 « New Dimension ». Le plan « New Dimension » engage trois initiatives fortes, toutes au service du développement de solutions à forte valeur ajoutée pour nos clients : l’approfondissement de la transformation des business models engagée avec succès lors du plan « New Frontier », l’allocation d’une part importante des investissements dans les technologies digitales et une volonté marquée de se différencier, en devenant un interlocuteur de référence dans des domaines où les équipes de Natixis ont développé des expertises fortes et reconnues. L’organisation est depuis lors regroupée autour de quatre métiers : — Le pôle Gestion d’Actifs et de Fortune , qui regroupe le métier de Gestion d’actifs exercé au sein de Natixis Investment Managers et le métier de gestion de fortune ; — La Banque de Grande Clientèle , qui conseille les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurances, les banques et les entités du secteur public et leur propose une gamme diversifiée de solutions de financements ainsi qu’un accès aux marchés de capitaux. Sa mission est triple : renforcer l’orientation client de la banque, être un lieu de rencontre entre émetteurs et investisseurs, déployer le modèle « Originate to Distribute » destiné à optimiser la rotation du bilan de la banque au travers d’une gestion active du portefeuille de crédits ; — Le pôle Assurances , qui constitue la plateforme unique du Groupe BPCE pour la distribution des produits d’assurances de personnes et d’assurances non vie ; — Les Services Financiers Spécialisés, qui regroupent le métier des Paiements, les Financements spécialisés avec les métiers de l’Affacturage, du Crédit-bail, du Crédit à la consommation, des Cautions et garanties et du Financement du cinéma, et les Services financiers avec les métiers de l’Epargne salariale et des Titres. Ces métiers s’inscrivent au cœur du développement de la banque de détail du Groupe BPCE. Les activités de Coface, de Capital investissement (activité pour compte propre gérée en extinction et quote-part dans les fonds sponsorisés) et de Natixis Algérie sont considérées comme non stratégiques et sont désormais regroupées au sein du Hors Pôle. C’est sur la base de cette organisation que la Direction générale suit le résultat des différentes activités, établit ses « plans d’affaires » et effectue sa gestion opérationnelle. Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », c’est donc à partir de ce découpage interne des activités que Natixis a défini ses secteurs opérationnels. 9.1. Gestion d’Actifs et de Fortune : — Gestion d'actifs : les activités de gestion d'actifs sont rassemblées au sein de Natixis Investment Managers. Elles couvrent l'ensemble des classes d'actifs et sont exercées principalement aux États-Unis et en France. Celles-ci sont assurées par une organisation fédérale d'entités autonomes (sociétés de gestion spécialisées et structures spécialisées pour la distribution) sous le contrôle d'une holding, qui assure la cohérence d'ensemble du modèle en prenant en charge les fonctions de pilotage. Ces sociétés peuvent se concentrer sur leur cœur de métier, la génération de performance, tout en gardant la possibilité de développer une clientèle institutionnelle propre et en bénéficiant des autres fonctions support du pôle avec des modèles économiques adaptés. Nombre de ces sociétés de gestion bénéficient d'une forte notoriété, telles que Loomis Sayles, Harris Associates, AEW, DNCA ou Natixis Asset Management. Ensemble, ces sociétés de gestion spécialisées permettent au Groupe d'offrir une gamme complète d'expertises qui répond à la demande de toutes les catégories de clients. L'organisation de la distribution autour d’une plateforme commune ainsi que des fonds de commerce développés historiquement par les sociétés de gestion permet d'optimiser la couverture des différentes clientèles. Depuis début 2014, les sociétés de gestion de Capital investissement pour compte de tiers ont été rattachées à Natixis Investment Managers et un véhicule de sponsoring a été mis en place pour effectuer le suivi des engagements de Natixis dans les fonds. L’expertise des équipes est tournée vers le financement des petites et moyennes entreprises en général, non cotées, en France et en Europe, via des prises de participations sponsorisées. Ce métier couvre les segments d’activité du private equity pour compte d'investisseurs tiers tels que les opérations de capital développement (financements du haut de bilan de sociétés matures), de capital risque (sociétés jeunes et innovantes) et de fonds de fonds ; — Gestion de Fortune : cette ligne de métier couvre les activités de gestion de fortune en France et au Luxembourg, la gestion patrimoniale et une offre de services à destination des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI). Natixis Wealth Management occupe une place notable sur le marché français. La banque développe sa clientèle essentiellement à partir de la clientèle des Caisses d'Épargne, des Banques Populaires et complétées par celle de Natixis. Elle recouvre le conseil, l'expertise et la gestion de patrimoine, ainsi que la gestion financière d'OPCVM. 9.2. Banque de Grande Clientèle . — La Banque de Grande Clientèle conseille les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurances, les banques et les entités du secteur public en leur proposant une gamme diversifiée de solutions de financement sur mesure et un accès aux marchés de capitaux. L’expertise et la technicité de ses équipes permettent à Natixis de concevoir des solutions adaptées aux besoins de ses clients et intégrant les dernières évolutions des marchés. En 2016, son organisation a évolué afin de mieux accompagner ses clients en renf orçant le dialogue stratégique et afin d’accélérer la mise en œuvre du modèle « Originate to Distribute » . Ceci se traduit par la création de deux nouvelles lignes métiers : — Investment Banking, qui a pour mission de développer le dialogue stratégique avec les clients et regroupe les activités « d’Acquisition & Strategic Finance », « Capital & Rating Advisory », « Equity Capital Markets », « Strategic Equity Transactions » et la Structuration de prêts corporate. Il inclut également l’Origination obligataire ; — Global Finance , qui regroupe l’ensemble des acteurs de la chaîne « Originate to Distribute » : Origination des financements ; Syndication des financements ; Gestion du portefeuille des financements. Les activités Actions, Taux, Crédit, Change, Matières premières et « Global structured Credit and Solutions » restent regroupées au sein du métier Global Markets et celles de Trade Finance et du développement de l’offre de flux sont regroupées sous l’appellation « Global transaction banking ». 9.3. Assurance . — Natixis Assurances est un holding regroupant diverses filiales opérationnelles d’assurance. En mars 2014, conformément au plan de développement du modèle bancassurance, Natixis Assurances a réalisé l’acquisition de la filiale d’assurance dommage et prévoyance BPCE Assurances, qu’elle détient désormais à 100%. Elle propose une gamme complète de produits en assurance vie individuelle et collective, en prévoyance et en assurance dommages aux biens à destination des réseaux Banque Populaire et Caisses d’Epargne. Son offre, diversifiée et modulable, s’adresse aux particuliers, aux professionnels, aux agriculteurs, aux entreprises et aux associations. 9.4. Services Financiers Spécialisés . — Ce pôle rassemble un ensemble d'activités de service dédiées principalement aux réseaux des Caisses d'Épargne et des Banques Populaires ainsi qu'aux clients de Natixis : — Paiements : ce métier met à disposition des outils, infrastructures et services pour les paiements : monétique, émission et recouvrement des transferts électroniques de masse, traitement des chèques, e-commerce… Dans le cadre du plan « New Dimension », ce métier a vocation à devenir un « pure player » sur le segment des paiements en Europe et à accélérer sa transformation digitale. Ainsi, le métier a récemment fait l’acquisition de plusieurs start-ups spécialisées dans les paiements électroniques et le e-commerce notamment : Payplug, S Money et Dalenys ; — Affacturage : ce métier apporte des solutions aux entreprises pour la gestion de leur poste clients (financement, assurance, recouvrement). Natixis Factor utilise les réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne qui assurent une part importante du flux d'affaires ; — Cautions et garanties financières : cette ligne de métier est exercée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC). Ce métier regroupe principalement : des cautions sur les crédits immobiliers aux particuliers et professionnels octroyés par le réseau Caisses d'Épargne et Banques Populaires, des garanties légales, des cautions financières ; — Crédits à la consommation : la ligne de métiers de crédits à la consommation regroupe au sein de Natixis des activités larges sur la chaîne de valeur des prêts revolving (marketing, octroi, gestion administrative, recouvrement amiable...) et des activités de gestion administrative de prêts personnels. Ces activités sont exercées au travers de Natixis Financement, qui gère les encours revolving des réseaux du Groupe BPCE et assure la gestion des prêts personnels des Caisses d'Épargne et son extension au périmètre des Banques Populaires ; — Crédit Bail : cette ligne de métier apporte des solutions de financement pour des actifs mobiliers ou immobiliers sous forme de crédit bail ou de location longue durée ; — Ingénierie sociale : ce métier propose une offre complète pour l'ingénierie sociale des entreprises, autour de la gestion de leur épargne salariale (tenue de comptes salariés, gestion administrative et comptable des fonds…) et des titres de services ; — Titres : ce métier offre des prestations de back-office et de middle-office sur la conservation Titres Retail (tenue de comptes, sous-traitance back-office titres, service bureau, contrôle dépositaire…) pour les réseaux de BPCE et pour des clients externes ; — Financement du cinéma : cette ligne de métier est opérée au travers de la filiale Coficiné, établissement spécialisé dans le crédit structuré aux activités cinématographiques et audiovisuelles en France et en Europe. 9.5. Hors pôle . — A ces pôles opérationnels s’ajoutent les activités du Hors-pôle. Celui-ci regroupe tout d’abord les métiers non stratégiques de Natixis : Coface, dont les principales activités exercées sont l’assurance crédit, l’affacturage à l’étranger, l’information et notation d'entreprise et la gestion de créances, l’activité de capital investissement exercée pour compte propre, la participation de Natixis dans certains fonds sponsorisés qui n’a pas vocation à être conservée au sein de Natixis, ainsi que la filiale de Natixis en Algérie. Le Hors Pôle enregistre par ailleurs les mécanismes de centrale financière et les revenus liés à la gestion actif – passif de Natixis. Il inclut à ce titre l’ensemble des activités de Trésorerie, dont l’activité de Trésorerie court terme rattachée à la Direction Financière de Natixis depuis début 2017 (antérieurement rattachée à la BGC). Il regroupe également les résultats du portefeuille de participations de la banque ne relevant pas de l’activité d’un pôle. A noter qu’à ce titre, les activités de Corporate Data Solutions correspondant aux activités non stratégiques de Coface (principalement des activités de services) avait été regroupées début 2013 au sein de Corporate Data Solutions. Au 31 décembre 2017, suite à la cession des entités Ellisphère et IJCOF Corporate intervenue au cours de l’exercice 2017, il n’y a plus d’entité détenue au sein de Corporate Data Solutions. En matière de coûts, ce pôle porte les coûts de structure de la banque, ainsi que la contribution au Fonds de Résolution Unique. 9.6. Information sectorielle : 9.6.1. Information sectorielle du compte de résultat : (En millions d'Euros) 31/12/2017 Gestion d'Actifs et de Fortune (*) Banque de Grande Clientèle Assurance Services financiers spécialisés Coface Hors pôle (Hors Coface) (**) Total Produit net bancaire 3 113 3 442 734 1 382 624 173 9 467 Évolution 2016/2017 (*** ) 15% 8% 12% 2% -1% -6% 9% Frais généraux et assimilés -2 178 -2 132 -439 -939 -484 -462 -6 632 Évolution 2016/2017 (*** ) 10% 7% 16% 6% -9% -4% 6% Résultat brut d'exploitation 936 1 310 295 443 140 -290 2 835 Évolution 2016/2017 (*** ) 27% 10% 6% -5% 41% -2% 14% Coût du risque 0 -115 0 -73 -6 -65 -258 Évolution 2016/2017 (*** ) -60% -41% 0% 27% 10% 33% -15% Résultat net d'exploitation 936 1 195 295 371 135 -355 2 577 Évolution 2016/2017 (*** ) 27% 19% 6% -9% 43% 3% 19% Mises en équivalence 1 10 13 0 1 0 26 Évolution 2016/2017 (*** ) -111% -24% 40% 0% -141% -46% 103% Autres 10 18 0 0 0 20 48 Évolution 2016/2017 (*** ) -39% 100% 0% -100% -100% -84% -52% Résultat courant avant impôt 947 1 223 308 371 136 -334 2 651 Évolution 2016/2017 (*** ) 27% 21% 7% -16% 712% 55% 16% Résultat net part du groupe 482 863 191 251 48 -167 1 669 Évolution 2016/2017 (*** ) 14% 23% 14% -13% 2168% -21% 21% (*) Dont pour la gestion d'actifs : – Produit net bancaire : 2 972 millions d'euros – Frais généraux et assimilés : -2 034 millions d'euros – Résultat brut d'exploitation : 938 millions d'euros – Coût du risque : 0 millions d'euros – Résultat courant avant impôt : 949 millions d'euros (**) Dont Trésorerie court terme : – Produit net bancaire : 139,6 millions d'euros – Frais généraux et assimilés : - 62,7 millions d'euros – Résultat brut d'exploitation : 76,9 millions d'euros – Coût du risque : 0,1 millions d'euros – Résultat courant avant impôt : 77,1 millions d'euros (***) Il s’agit de l’évolution entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2016 pro forma. — Détail du Produit net bancaire : (En millions d'Euros) Produit net bancaire Évolution 2016/2017 Gestion d'Actifs et de Fortune 3 113 15% Gestion d'actifs 2 972 15% Banque privée 142 4% Banque de Grande Clientèle 3 442 8% Marchés de capitaux (1) 1 781 5% Global finance et banque d'investissement 1 690 8% Autres -30 -60% Assurance 734 12% Services financiers spécialisés 1 382 2% Financements spécialisés 862 3% Paiement 336 2% Services financiers 184 1% COFACE 624 -1% Hors pole (hors COFACE ) 173 -6% Total 9 467 9% (1) Dont 1 916 millions d’euros hors produit net bancaire (PNB) des d esks de XVA se décomposant en 1 317 million s d’euros de PNB pour FICT et 599 millions d’euros de PNB pour les Actions — 31 décembre 2016 Pro forma : (En millions d'Euros) 31/12/2016 - Pro forma (* ) Gestion d'Actifs et de Fortune (*) Banque de Grande Clientèle Assurance Services financiers spécialisés Coface Hors pôle (Hors Coface) (**) Total Produit net bancaire 2 718 3 180 655 1 352 629 184 8 718 Frais généraux et assimilés -1 981 -1 985 -378 -885 -530 -480 -6 238 Résultat brut d'exploitation 737 1 195 277 466 100 -296 2 480 Coût du risque 1 -195 0 -57 -5 -49 -305 Résultat net d'exploitation 738 1 000 277 409 94 -345 2 174 Mises en équivalence -9 14 9 0 -2 1 13 Autres 17 0 0 31 -75 128 100 Résultat courant avant impôt 746 1 014 287 440 17 -216 2 287 Résultat net part du groupe 423 703 168 289 2 -211 1 374 Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2016 ; (*) Ces informations sont présentées suivant la nouvelle organisation des métiers retenue par Natixis au 31 décembre 2017. ( * *) Dont pour la gestion d'actifs : – Produit net bancaire : 2 582 millions d'euros – Frais généraux et assimilés : -1 843 millions d'euros – Résultat brut d'exploitation : 739 millions d'euros – Coût du risque : 0 millions d'euros – Résultat courant avant impôt : 747 millions d'euros (* * *) Dont Trésorerie court terme : – Produit net bancaire : 90,0 millions d'euros – Frais généraux et assimilés : - 61,0 millions d'euros – Résultat brut d'exploitation : 29,0 millions d'euros – Coût du risque : -0,2 millions d'euros – Rés ultat courant avant impôt : 29,0 millions d'euros — Détail du Produit net bancaire : (En millions d'Euros) Produit net bancaire Gestion d'Actifs et de Fortune 2 718 Gestion d'actifs 2 582 Banque privée 136 Banque de Grande Clientèle 3 180 Marchés de capitaux (1) 1 690 Global finance et banque d'investissement 1 566 Autres -75 Assurance 655 Services financiers spécialisés 1 352 Financements spécialisés 840 Paiement 329 Services financiers 183 COFACE 629 Hors pole (hors Coface) 184 Total 8 718 — Rappel des données publiées en 2016 : 31/12/2016 En millions d'Euros Banque de Grande Clientèle Épargne (*) Services financiers spécialisés Coface Autres participations financières Hors pôle Total Produit net bancaire 3 322 3 364 1 350 605 94 -17 8 718 Évolution 2015/2016 (1) 9% -4% 3% -11% -36% 564% 0% Frais généraux et assimilés -2 032 -2 350 -880 -560 -81 -336 -6 238 Évolution 2015/2016 (1) 9% -1% 3% 2% -39% 5% Résultat brut d'exploitation 1 291 1 014 470 45 14 -353 2 480 Évolution 2015/2016 (1) 8% -11% 4% -65% -18% 93% -10% Coût du risque -195 1 -57 -5 -32 -17 -305 Évolution 2015/2016 (1) -1% -85% -2% -24% 179% -16% 5% Résultat net d'exploitation 1 095 1 014 413 40 -18 -370 2 174 Évolution 2015/2016 (1) 10% -11% 5% -67% -441% 82% -12% Mises en équivalence 14 1 0 -2 1 0 13 Évolution 2015/2016 (1) -48% -97% 0% -371% -115% -50% -72% Autres 0 17 31 -75 18 110 100 Évolution 2015/2016 (1) -100% -308% -7717% 12881% -164% 1777% -426% Résultat courant avant impôt 1 109 1 032 444 -37 0 -260 2 287 Évolution 2015/2016 (1) 8% -11% 13% -130% -101% 32% -8% Résultat net part du groupe 767 589 291 -23 -19 -229 1 374 Évolution 2015/2016 (1) 12% -14% 16% -214% 22% -19% 2% Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2016 (1) Il s'agît de l'évolution entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2015 Proforma. (*) Dont pour la gestion d'actifs : Produit net bancaire : 2 547 millions d’euros Frais généraux et assimilés : -1 830 millions d’euros Résultat brut d'exploitation : +717 millions d’euros Coût du risque : 0 million d’euros Résultat courant avant impôt : +725 millions d’euros (En millions d'Euros) Produit net bancaire Évolution 2015/2016 Banque de Grande Clientèle 3 322 9% Global Markets (1) 1 802 23% Global Finance et Investment Banking 1 592 0% Autres -72 Épargne 3 364 -4% Gestion d'actifs 2 547 -8% Assurances 647 11% Banque privée 136 -6% Autres 33 5% Services financiers spécialisés 1 350 3% Financements spécialisés 838 6% Services financiers 512 -1% Coface 605 -11% Autres participations financières 94 -36% Hors pole -17 Total 8 718 % (1) Dont 1 753 millions d’euros hors produit net bancaire (PNB) des desks de XVA se décomposant en 1 219 millions d’euros de PNB pour FICT et 534 millions d’euros de PNB pour les Actions. 9.6.2. Information sectorielle du bilan : (En millions d'Euros) 31/12/2017 Gestion d'Actifs et de Fortune Banque de Grande Clientèle Assurance Services financiers spécialisés Coface Hors pôle (Hors Coface ) Total Actifs à la juste valeur par le résultat 1 599 158 973 22 628 146 1 152 184 497 Actifs financiers disponibles à la vente 190 5 023 42 058 2 180 2 776 5 658 57 885 Prêts et créances sur Ets de crédit 1 194 26 674 820 350 382 15 869 45 289 Prêts et créances sur la clientèle 4 333 93 928 10 043 21 641 2 474 4 350 136 768 Actifs financ. détenus jusqu'à l'échéance 1 883 2 1 885 Écarts d'acquisition 2 987 77 93 163 281 3 601 Autres actifs -2 585 36 381 13 246 843 767 41 409 90 060 Total actif 7 718 321 056 90 771 25 176 6 827 68 438 519 987 Passifs financiers à la JV par résultat 99 141 012 3 327 -9 106 350 144 885 Dettes envers les Ets de crédit 2 519 58 007 3 763 15 145 563 24 321 104 318 Dettes envers la clientèle 1 558 78 296 -43 2 113 322 12 325 94 571 Dettes représentées par un titre 22 30 219 -1 290 1 753 1 637 234 32 574 Provisions techniques des contrats d'assurance 4 73 087 1 849 1 661 76 601 Dettes subordonnées 10 2 241 1 034 0 388 3 674 Autres passifs 3 510 11 277 10 892 4 326 2 149 31 208 63 363 Total passif 7 718 321 056 90 771 25 176 6 827 68 438 519 987 — 31 décembre 2016 Pro forma : (En millions d'Euros) 31/12/2016 Gestion d'Actifs et de Fortune Banque de Grande Clientèle Assurance Services financiers spécialisés Coface Hors pôle (Hors Coface ) Total Actifs à la juste valeur par le résultat 1 753 167 368 17 253 0 73 1 182 187 628 Actifs financiers disponibles à la vente 145 4 554 39 179 1 933 2 637 6 542 54 990 Prêts et créances sur Ets de crédit 1 114 36 010 460 401 423 20 375 58 783 Prêts et créances sur la clientèle 5 045 97 951 10 651 20 198 2 432 4 026 140 303 Actifs financ. détenus jusqu'à l'échéance 0 0 2 063 0 3 0 2 066 Écarts d'acquisition 3 074 87 93 64 282 0 3 600 Autres actifs -2 578 44 958 11 501 678 682 25 248 80 489 Total actif 8 553 350 927 81 202 23 274 6 530 57 373 527 859 Passifs financiers à la JV par résultat 85 144 495 1 462 0 8 177 146 226 Dettes envers les Ets de crédit 3 682 53 312 3 698 13 757 443 26 482 101 374 Dettes envers la clientèle 1 285 72 038 -79 2 032 366 10 830 86 472 Dettes représentées par un titre -265 46 604 -1 007 1 737 1 591 262 48 921 Provisions techniques des contrats d'assurance 9 65 546 1 598 1 657 0 68 810 Dettes subordonnées 10 656 1 180 125 475 1 764 4 209 Autres passifs 3 756 33 813 10 403 4 025 1 991 17 860 71 848 Total passif 8 553 350 927 81 202 23 274 6 530 57 373 527 859 — Rappel des données publiées en 2016 : (En millions d'Euros) 31/12/2016 Banque de Grande Clientèle Épargne Services financiers spécialisés Coface Autres participations financières Hors pôle Total Actifs à la juste valeur par le résultat 167 368 19 005 0 73 122 1 059 187 628 Actifs financiers disponibles à la vente 4 554 39 325 1 933 2 637 2 6 541 54 990 Prêts et créances sur Ets de crédit 36 010 1 575 401 423 534 19 840 58 783 Prêts et créances sur la clientèle 97 951 15 697 20 198 2 432 702 3 324 140 303 Actifs financ. détenus jusqu'à l'échéance 0 2 064 0 3 0 0 2 066 Écarts d'acquisition 87 3 168 64 282 0 0 3 600 Autres actifs 44 958 8 923 678 682 -329 25 578 80 489 Total actif 350 927 89 755 23 274 6 530 1 032 56 342 527 859 Passifs financiers à la JV par résultat 144 495 1 547 0 8 3 174 146 226 Dettes envers les Ets de crédit 53 312 7 380 13 757 443 295 26 187 101 374 Dettes envers la clientèle 72 038 1 206 2 032 366 920 9 910 86 472 Dettes représentées par un titre 46 604 -1 272 1 737 1 591 70 192 48 921 Provisions techniques des contrats d'assurance 9 65 546 1 598 1 657 0 0 68 810 Dettes subordonnées 656 1 189 125 475 -53 1 817 4 209 Autres passifs 33 813 14 153 4 025 1 991 -202 18 068 71 848 Total passif 350 927 89 749 23 274 6 530 1 032 56 348 527 859 9.7. Autres informations : — 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) France Autres UE Amérique du Nord Autres OCDE Pays non ventilés Total Produit net bancaire 4 902 1 247 2 629 195 494 9 467 Résultat net de l'exercice - part groupe 508 285 660 43 173 1 669 Actifs à la juste valeur par le résultat 170 947 7 779 2 127 3 567 77 184 497 Actifs financiers disponibles à la vente 51 795 2 967 270 541 2 312 57 885 Prêts et créances 100 770 11 162 48 936 9 831 11 359 182 057 Immobilisations 1 292 102 63 11 22 1 490 Autres actifs 86 147 -44 8 382 160 -589 94 057 Total actif 410 952 21 967 59 779 14 109 13 181 519 987 — 31 décembre 2016 : (En millions d'Euros) France Autres UE Amérique du Nord Autres OCDE Pays non ventilés Total Produit net bancaire 4 714 1 022 2 510 108 364 8 718 Résultat net de l'exercice - part groupe 639 153 483 6 93 1 374 Actifs à la juste valeur par le résultat 167 413 15 596 1 934 2 407 278 187 628 Actifs financiers disponibles à la vente 49 689 2 958 287 450 1 607 54 990 Prêts et créances 116 265 13 706 47 959 10 760 10 396 199 086 Immobilisations 1 209 98 79 7 23 1 415 Autres actifs 61 919 -501 23 499 116 -294 84 740 Total actif 396 495 31 857 73 757 13 741 12 011 527 859 Note 10. – Gestion des risques. 10.1. Adéquation des fonds propres. — Les informations sur l’adéquation des fonds propres requises par la norme IAS 1, sont présentées dans la partie 3.4 du chapitre III « Risques et adéquation des fonds propres ». 10.2. Risque de c rédit et risque de contrepartie. — Les informations sur la gestion des risques de crédit requises par la norme IFRS 7, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous, sont présentées dans la partie 3.5 du chapitre III « Risques et adéquation des fonds propres ». 10.2.1. Exposit ion brute aux risques de crédit. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers de Natixis au risque de crédit. Cette exposition est déterminée sans tenir compte des garanties, sûretés, achats de protection, collatéraux sur instruments financiers à terme négociés de gré à gré, effet de l’application de contrats cadres de compensation et autres rehaussements de crédit. Elle correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers inscrits au bilan, nette de toutes dépréciations effectuées (individuelles ou collectives). (En millions d'Euros) Encours sains Encours en défaut Dépréciations Encours nets 31/12/2017 Encours nets 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenus variables) 131 619 0 0 131 619 142 499 Instruments dérivés de couverture 339 0 0 339 1 220 Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenus variables) 49 692 83 -57 49 717 48 140 Prêts et créances sur EC 45 295 63 -69 (*) 45 289 58 783 Prêts et créances sur la clientèle 134 168 4 576 -1 975(*) 136 768 140 303 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 888 0 -3 1 885 2 066 Engagements de financement donnés 61 229 126 -3 61 351 62 631 Engagements de garantie financière donnés 30 162 106 -16 30 252 22 307 Total de l'exposition brute 454 391 4 954 -2 124 457 220 477 949 (*) Incluant les provisions collectives Le passage des encours comptables (périmètre consolidé) aux expositions brutes et expositions en risque du périmètre prudentiel risque de crédit est présenté dans la partie 3.4 du chapitre III « Risques et adéquation des fonds propres ». 10.2.2. Effet des garanties : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours sains Encours en défaut Dépréciations Encours nets Garanties sur encours en défaut Garanties sur encours sains Encours sains Encours en défaut Dépréciations Encours nets Garanties sur encours en défaut Garanties sur encours sains Prêts et créances sur les Ets de Crédit 36 533 63 -69 36 527 279 46 335 71 -71 46 335 1 306 (Hors opérations de pension livrée) Prêts et créances sur la clientèle 79 901 4 576 -1 975 82 502 1 282 37 364 84 065 4 533 -2 150 86 448 1 510 39 690 (Hors opérations de pension livrée) . Location financement 10 921 561 -146 11 336 309 8 221 10 230 144 -71 10 303 73 6 929 . Affacturage ( * ) 7 850 489 -90 8 249 467 7 762 237 -51 7 949 . Autres Prêts et Créances ( * ) 61 130 3 526 -1 739 62 916 973 28 676 66 073 4 152 -2 028 68 196 1 437 32 761 Engagements de financement donnés 61 379 127 -3 61 503 36 8 331 62 467 286 -2 62 751 138 9 455 Engagements de garantie financière donnés 30 140 106 -16 30 230 12 2 894 21 402 219 -49 21 572 18 2 062 Total de l'exposition et effet des garanties 207 953 4 872 -2 064 210 761 1 330 48 868 214 269 5 110 -2 272 217 106 1 667 51 513 (*) Données mises à jour par rapport à la communication financière faites au 31 décembre 2016 Les montants des garanties présentés sont ceux retenus par la réglementation prudentielle bâloise en réduction du calcul des besoins en fonds propres. Les garanties des sociétés d’assurance, mises en équivalence dans le périmètre prudentiel, s’en trouvent donc exclues, tout comme les expositions relatives à ces entités. En millions d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Garanties sur encours sains et en défaut Garanties sur encours sains et en défaut Suretés personnelles Suretés réelles Total Suretés personnelles Suretés réelles Total Prêts et créances sur les Ets de Crédit 279 0 279 306 1 307 (Hors opérations de pension livrée) Prêts et créances sur la clientèle 12 964 25 683 38 647 10 843 30 358 41 200 (Hors opérations de pension livrée) Location financement 3 695 4 835 8 530 2 975 4 027 7 002 Affacturage 467 467 Autres Prêts et Créances 8 802 20 848 29 650 7 868 26 331 34 198 Engagements de financement donnés 2 335 6 032 8 367 1 594 7 998 9 593 Engagements de garantie financière donnés 803 2 102 2 906 541 1 539 2 080 Total de l'exposition et effet des garanties 16 380 33 818 50 198 13 284 39 896 53 180 10.2.3. Ventilation des provisions individuelles et collectives par zone géographique : (En millions d'Euros) Zones géographiques 31/12/2017 31/12/2016 Risques individualisés Risques collectifs Total des risques Dépréciation risques individualisés Dépréciation risques collectifs Total Dépréciations Risques individualisés Risques collectifs Total des risques Dépréciation risques individualisés Dépréciation risques collectifs Total Dépréciations France 1 938 9 062 11 000 710 111 820 1 523 8 875 10 398 729 104 833 Autres pays d'Europe de l'Ouest 1 473 9 196 10 668 488 133 621 1 430 9 438 10 868 559 84 643 Europe de l'Est 143 1 143 1 286 34 8 42 176 1 949 2 125 50 11 61 Amérique du nord 326 4 713 5 039 62 49 111 852 5 758 6 609 123 81 204 Amérique centrale et latine 286 1 919 2 205 89 24 113 216 1 853 2 069 125 17 141 Afrique et Moyen-Orient 469 2 984 3 454 180 39 220 518 4 412 4 930 187 64 251 Asie et Océanie 236 3 857 4 093 57 27 83 395 4 114 4 509 79 24 103 Total 4 871 32 873 37 744 1 620 391 2 010 5 110 36 399 41 509 1 851 384 2 236 10.4. Répartition des provisions collectives par secteur d’activité : Secteurs d'activité (répartition en %) 31/12/2017 31/12/2016 Pétrole / gaz 17,1% 24,1% Immobilier 16,8% 12,2% Distribution - commerce 16,5% 7,7% Électricité 5,2% 6,4% Services 5,2% 3,1% Holdings/ groupes divers 4,1% 4,9% Pharmacie /santé 4,1% 2,7% Commerce International des matières premières 3,3% 4,0% Agroalimentaire 3,3% 2,5% Industries de base 3,1% 8,9% Communication 2,8% 3,1% Finance 2,6% 2,8% Transport 2,5% 2,7% Services aux collectivités 2,1% 2,6% Technologie 1,9% 2,5% Hôtel /tourisme /loisirs 1,8% 1,9% Biens de consommation 1,6% 1,7% Construction mécanique électrique 1,3% 0,7% BTP 1,2% 2,0% Administrations 1,2% 0,2% Automobile 1,1% 0,8% Télécommunications 0,7% 1,2% Autres 0,7% 1,3% Aéronautique / armement 0,0% 0,0% Titrisations 0,0% 0,0% Total 100,0% 100,0% 10.2.5. Évolution des provisions collectives : (En millions d'Euros) Stock de provision au 01/01/17 Dot (+) rep (-) Écart de conversion Stock de provision au 31/12/17 Sectoriel 302 28 -12 318 Géographique 82 -7 -3 72 Total 384 21 -15 390 (En millions d'Euros) Stock de provision au 01/01/16 Dot (+) rep (-) Écart de conversion Stock de provision au 31/12/16 Sectoriel 289 10 3 302 Géographique 77 5 1 82 Total 366 15 4 384 10.3. Risque de marché, risques de taux d’intérêt global, de liquidité, et de change structurel . Les informations sur la gestion des risques de marché, risques de taux d’intérêt global, de liquidité, et de change structurel requises par la norme IFRS7 sont présentées dans la partie 3.7 et 3.9 du chapitre III « Risques et adéquation des fonds propres ». Note 11. – Effectifs, rémunérations et avantages consentis au personnel. Effectifs En nombre 31/12/2017 31/12/2016 Effectifs (1) 20 898 20 759 (1) Équivalent temps plein en activité chez Natixis à la date d’arrêté. La ventilation des effectifs est présentée en note 6.4.3 du chapitre 6 « Responsabilité Sociale et environnementale ». 11.2. Rémunérations et avantages consentis au personnel . — Les rémunérations et avantages consentis au personnel comprennent les salaires et traitements nets des refacturations versés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice où les services ont été rendus, les rémunérations variables différées réglées en trésorerie ou en actions, la participation et l'intéressement des salariés se rattachant à l'exercice, les charges liées aux engagements de retraite, les charges des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail et les avantages liés aux augmentations de capital réservées aux salariés. Les frais de personnel s'élèvent à 3 946 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 3 726 millions d’euros au 31 décembre 2016. 11.2.1. Avantages à court terme. — Les salaires et traitements versés dans les douze mois suivant la fin de l'exercice où les services sont rendus, l'intéressement et la participation, répondent à la définition des avantages à court terme selon la norme IAS 19R « Avantages au personnel ». Suivant cette norme, les avantages à court terme sont comptabilisés immédiatement en charges au cours de l’exercice où le personnel a rendu les services lui donnant droit à ces avantages. 11.2.2. Rémunérations différées : — Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions : Depuis 2010, Natixis attribue chaque année des plans dont le paiement est fondé sur des actions à certaines catégories de son personnel. Le traitement comptable de ces plans est décrit en note 5.17. Concernant les plans approuvés par le Conseil d’administration du 13 février 2018, les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté des comptes, les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible des paramètres à la date d’arrêté, tant en ce qui concerne la valeur de l’action que les hypothèses de dividendes. Depuis 2014, Coface a mis en place des plans de rémunérations fondés sur les actions Coface. L’impact de ces plans étant non significatif au niveau de Natixis consolidée, les caractéristiques de ces plans ne sont pas détaillées dans les paragraphes ci après — Plans de paiements long terme dénoués en trésorerie et indexés sur l’action Natixis : Année du plan Date d'attribution Nombre d'unités attribuées à l'origine (*) Dates d'acquisition Nombre d'unités acquises par les bénéficiaires Juste valeur de l'unité de cash indexé à la date de valorisation (en euros) Plan 2013 19/02/2014 5 095 419 octobre 2015 octobre 2016 octobre 2017 1 682 810 1 610 145 1 468 937 Plan 2014 18/02/2015 4 493 016 octobre 2016 octobre 2017 octobre 2018 1 576 403 1 449 399 6,37 Plan 2015 10/02/2016 6 084 435 mars 2018 mars 2019 6,11 Plan 2016 10/04/2017 2 835 311 mars 2019 mars 2020 5,47 Plan 2017 23/02/2018 2 660 487 mars 2020 mars 2021 5,34 (*) Le nombre d’unités probables à la date d’acquisition est couvert par des opérations d’equity swaps. Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance. Pour rappel, au 31 décembre 2016, à la suite de la modification des termes et conditions du plan de fidélisation et de performance indexé sur l’action Natixis de 2015, ce dernier avait été requalifié en plan de fidélisation et de performance dénoué en actions gratuites Natixis (cf. infra). L’impact résultant de cette modification constaté en résultat sur l’exercice 2016 s’élevait à 5,3 millions d’euros. — Plan de paiement court terme dénoué en trésorerie et indexé sur l’action Natixis : Année du plan Date d'attribution Dates d'acquisition des droits Valorisation de l'unité de cash indexé (en euros) Nombre d'unités de cash indexé octroyées à l'origine Nombre d'unités de cash indexé probables à la date d'acquisition Juste valeur de l'unité de cash indexé à la date de valorisation (en euros) Plan 2017 23/02/2018 23/02/2018 7,06 5 313 272 5 313 272 7,06 La charge correspondant au plan court terme, est inscrite en totalité dans les comptes de l’exercice 2017 pour un montant de 42 millions d’euros contre 38 millions d’euros au 31 décembre 2016. — Plans de paiements dénoués en actions : Année du plan (En millions d'Euros) Date d'attribution Nombre d'actions attribuées à l'origine Dates d'acquisition Nombre d'unités acquises par les bénéficiaires Cours de l'action gratuite à la date d'attribution (en euros) Juste valeur de l'action gratuite à la date de valorisation (en euros) Plan 2013 31/07/2014 31 955 juillet 2018 4,83 4,02 Plan 2014 18/02/2015 95 144 février 2019 6,18 3,45 Plan 2015 28/07/2016 3 081 642 mars 2018 mars 2019 3,43 2,80 Plan 2016 28/07/2016 151 283 juillet 2020 3,43 1,62 Plan 2016 10/04/2017 3 012 307 mars 2019 mars 2020 4,28 4,43 Plan 2017 23/05/2017 79 369 mai 2021 6,44 3,32 Plan 2017 23/02/2018 2 765 576 mars 2020 mars 2021 7,06 5,34 Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance. — Charge de l’exercice représentée par les plans de fidélisation et de performance : Charges (En millions d'Euros) Charge de l’exercice 2017 Charge de l’exercice 2016 en millions d'euros) Plans réglés en actions Plans réglés en trésorerie indexée sur l’action Natixis Total Plans de fidélisation antérieurs -9,1 -21,6 -30,7 -15,6 Plans de fidélisation de l’exercice -6,2 -6,2 -6,6 Total -9,1 -27,8 -36,9 -22,2 Paramètres de valorisation utilisés pour l'évaluation de la charge concernant ces plans : 31/12/2017 31/12/2016 Cours de l'action 6,60 5,36 Taux d'intérêt sans risque -0,67% 0,00% Taux de distribution des dividendes 6,57% 6,09% Taux de perte des droits 3,90% 4,25% — Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie : Des primes de fidélisation et de performance dont le paiement différé est réglé en espèces sont allouées à certains collaborateurs. Ces primes sont soumises à des conditions de présence et de performance. Elles sont assimilées comptablement à des « Autres avantages à long terme ». L’estimation de la charge tient compte d’une estimation actuarielle de la réalisation de ces conditions. Elle est étalée sur la période d’acquisition des droits. Le montant de l’étalement calculé et comptabilisé dans les comptes au titre de l’exercice 2017 est le suivant : Année du plan (en millions d'euros) Date d'attribution Dates d'acquisition Charge de l'exercice 2017(en millions d'euros) Charge de l'exercice 2016(en millions d'euros) mars 2014 mars 2015 Plan 2012 17/02/2013 mars 2016 -0,2 mars 2015 mars 2016 Plan 2013 19/02/2014 mars 2017 -0,2 -2,8 mars 2016 mars 2017 Plan 2014 18/02/2015 mars 2018 -2,5 -7,3 mars 2017 Plan 2015 10/02/2016 mars 2018 -5,5 -16,2 mars 2018 Plan 2016 10/04/2017 mars 2019 -15,8 -15,6 mars 2019 Plan 2017 23/02/2018 mars 2020 -20,3 Total -44,4 -42,1 11.2.3. Engagements de retraite e t autres avantages à long terme. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies . — Les régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies sont ceux pour lesquels l'obligation de Natixis se limite uniquement au versement d'une cotisation et qui ne comportent aucun engagement de l'employeur sur le niveau des prestations fournies. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de Natixis sont situés en France. Ils regroupent, notamment, l'assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux AGIRC et ARRCO. Les régimes de retraite basés sur le volontariat des salariés, mis en place par certaines entités de Natixis et pour lesquels ces entités n'ont qu'une obligation de cotiser (abondement PERCO) constituent également des régimes à cotisations définies. Les montants versés au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charges de la période. (En millions d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant comptabilisé en charges au titre des régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies 210 122 Y compris la cotisation versée pour l’externalisation de la gestion des IFC pour 83 millions d’euros. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme . — Les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies regroupent l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi pour lesquels Natixis est engagé sur un niveau de prestations. Les engagements au titre de ces avantages accordés sont couverts, pour tout ou partie par des actifs constitués principalement de contrats d’assurance externalisés gérés par des assureurs français, spécialisés en retraite. Les assureurs portent le risque de longévité une fois les rentes liquidées. Les actifs de couverture sont investis sur les fonds généraux des assureurs, composés généralement en majorité d’obligations. Les assureurs sont soumis aux règles prudentielles et réglementaires françaises. Ce sont les assureurs qui gèrent la stratégie actif/passif pour la partie des engagements qu’ils couvrent. Pour l’autre partie, Natixis a mis en place une couverture en taux et en liquidité via un adossement de la trésorerie long terme. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ». Les autres avantages à long terme désignent les avantages, non postérieurs à l’emploi, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les médailles du travail et les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire. a) Montants comptabilisés au bilan au 31 décembre 2017 : Le montant de la provision comptabilisée au passif du bilan correspond à la valeur de dette actuarielle au titre des régimes à prestations définies, minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture de ces engagements. En millions d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle 577 256 63 123 1 020 636 238 60 125 1 059 Juste valeur des actifs de régime -270 -88 0 0 -359 -267 -9 0 0 -276 Juste valeur des actifs distincts (1) -171 -43 0 0 -214 -167 -38 0 0 -205 Effet du plafonnement d'actifs 8 0 0 0 8 6 0 0 0 6 Solde net au bilan 143 125 63 123 455 208 190 60 125 584 Comptabilisé au passif 315 168 63 123 669 374 229 60 125 789 Comptabilisé à l'actif 171 43 0 0 214 167 38 0 0 205 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales d’assurance de Natixis (ABP vie), en couverture des engagements d’autres entités du périmètre de consolidation Natixis qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés. b) Variation des montants comptabilisés au bilan (Variation de la dette actuarielle) : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle en début de période 636 238 60 125 1 059 596 218 55 116 985 Variations comptabilisées en résultat -48 16 3 -0 -29 -16 5 6 9 2 Coût des services rendus 9 13 5 45 72 9 12 4 39 64 Coût des services passés -42 10 1 0 -30 -19 -3 -0 0 -23 Dont liquidation et réduction de régime -41 9 0 0 -32 -20 -4 -0 0 -25 Coût financier 16 2 0 0 19 18 4 1 0 22 Prestations versées -25 -10 -3 -46 -84 -23 -8 -2 -32 -65 Dont montants payés au titre de liquidation de régime -12 -5 0 0 -17 -13 0 0 -21 -34 Ecarts de réévaluation sur autres avantages à long terme 0 0 -1 -0 -1 0 0 2 1 2 Autres -6 0 -0 1 -5 -2 1 1 0 1 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 23 4 0 0 27 56 19 0 0 75 Ecarts de réévaluation -hypothèses démographiques -0 4 0 0 4 3 5 0 0 7 Ecarts de réévaluation -hypothèses financières 26 -2 0 0 24 53 17 0 0 70 Ecarts de réévaluation - effets d'expérience -2 2 0 0 -0 1 -3 0 0 -2 Ecarts de conversion -35 -1 -0 -3 -38 -0 0 0 1 1 Variations de périmètre 2 0 0 0 2 2 0 0 0 2 Autres -1 -2 1 0 -1 -2 -4 -0 -0 -7 Dette actuarielle en fin de période 577 256 63 123 1 020 636 238 60 125 1 059 c) Variation des montants comptabilisés au bilan (Variation des actifs de couverture) : — Actifs de régime : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Juste valeur des actifs en début de période 267 9 277 423 7 430 Variations comptabilisées en résultat 10 81 91 0 2 2 Produit financier 10 0 10 11 0 11 Cotisations reçues 13 81 94 1 1 2 Dont versées par l'employeur 13 81 94 1 1 2 Dont versées par les bénéficiaires 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -10 -0 -10 -11 0 -11 Dont montants payés au titre de liquidation -3 0 -3 -4 0 -4 Autres -2 0 -2 -0 0 0 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 25 -0 25 6 -0 6 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs 25 -0 25 6 -0 6 Ecarts de conversion -29 0 -29 -1 0 -1 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 Autres -3 -2 -5 -161 -0 -161 Juste valeur des actifs en fin de période 270 88 359 267 9 276 — Actifs distincts : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Juste valeur des actifs en début de période 167 38 205 0 39 39 Variations comptabilisées en résultat -3 0 -2 -1 -0 -1 Produit financier 3 0 3 3 1 4 Cotisations reçues 2 0 2 2 0 2 Dont versées par l'employeur 2 0 2 2 0 2 Dont versées par les bénéficiaires 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -7 -0 -7 -7 -1 -7 Dont montants payés au titre de liquidation -7 0 -7 -7 0 -7 Autres -0 0 -0 0 0 0 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 7 1 8 9 -0 8 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs 7 1 8 9 -0 8 Ecarts de conversion 0 -0 -0 0 0 0 Variations de périmètre 0 0 0 0 -0 -0 Autres 0 3 3 159 0 159 Juste valeur des actifs en fin de période 171 43 214 167 38 205 d) Composition des actifs de couverture : Poids par catégories en % Juste valeur des actifs Total cotés sur un marché actif(en %) non cotés sur un marché actif(en %) Trésorerie 3% 9 57% 43% Actions 29% 79 84% 16% Obligations 25% 71 97% 4% Immobilier 2% 5 6% 95% Dérivés 7% 19 0% 100% Fonds de placement 34% 92 91% 9% Titres adossés à des actifs 0% 1 0% 100% Titres de créance structurés 0% Total 100% 276 81% 19% e) Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi : — Eléments de réévaluation de la dette actuarielle : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 266 24 291 207 5 211 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 8 3 11 60 20 80 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 275 27 302 266 24 291 — Actifs de couverture : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 42 0 42 63 0 63 Dont effet du plafonnement d'actif -6 0 -6 -13 0 -13 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 19 0 19 -21 0 -21 Dont effet du plafonnement de l'actif de régime -1 0 -1 7 0 7 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 61 0 61 42 0 42 Dont effet du plafonnement d'actif -7 0 -7 -6 0 -6 — Actifs distincts : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 44 1 45 2 0 2 Dont effet du plafonnement d'actif Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 7 1 8 42 1 43 Dont effet du plafonnement de l'actif de régime Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 51 2 54 44 1 45 Dont effet du plafonnement d'actif f) Analyse de la charge de l’exercice : La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : – le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période ; – le coût des services passés, résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ; – le coût financier correspondant à la charge d’intérêt sur l’engagement net. L’obligation au titre des autres avantages à long terme est évaluée et comptabilisée selon une méthode d'évaluation actuarielle similaire à celle appliquée aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, à l'exception près des écarts de réévaluation qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus 9 13 5 45 72 64 Coût des services passés -42 10 1 0 -30 -23 Coût financier 16 2 0 0 19 22 Produit financier -12 0 0 0 -13 -15 Autres -3 0 0 1 -2 1 Total de la charge de l'exercice (1) -33 26 7 46 46 50 (1) Dont 41 millions d’euros de produits comptabilisé en résultat au 31 décembre 2017 correspondant à la réduction de régime suite au nouvel accord collectif de la complémentaire santé des salariés, ainsi qu’une charge de -7 millions d’euros relative à un engagement complémentaire au titre des indemnités de fin de carrière. g) Principales hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre 2017 : Le montant provisionné au titre des régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies est déterminé au moyen d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. 31/12/2017 31/12/2016 France Europe États-Unis France Europe États-Unis Taux d'actualisation 0,98% 2,25% 3,53% 0,97% 2,43% 4,06% Taux d'inflation 1,70% 2,53% 3,00% 1,60% 2,60% 3,00% Taux de croissance des salaires 2,27% 2,55% 4,00% 2,42% 2,39% 4,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 4,18% 1,60% 5,00% 4,10% 4,40% 5,00% Duration (en années) 13 18 18 15 19 14 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 2,40% 0,81% 0,92% 2,25% 2,68% 0,87% 0,70% 2,66% Taux d'inflation 2,41% 1,69% 1,69% 1,55% 2,35% 1,66% 1,72% 1,38% Taux de croissance des salaires (inflation incluse) 2,85% 2,25% 2,25% 3,08% 2,96% 2,29% 2,48% 3,25% Taux d'évolution des coûts médicaux (inflation incluse) 4,43% 4,26% Duration (en années) 17 10 10 12 15 12 9 15 Le taux d’actualisation est déterminé selon les taux obligataires d’émission d’entreprises notées AA de même duration. Cette référence est obtenue à partir de la courbe Bloomberg « EUR Composite (AA) Zero Coupon Yield ». Les taux de sortie pour les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) et les médailles du travail sont calculés par tranche d’âge et par catégorie professionnelle, avec une moyenne sur six ans, le taux étant de 0 % pour les plus de 60 ans. Le taux de croissance des salaires, inflation incluse, est déterminé à partir du taux de croissance des rémunérations réelles moyenné sur les 6 dernières années. Ce taux de croissance des salaires est plafonné au taux nominal maximal d'augmentation observé sur la même période. h) Analyse de sensibilité aux hypothèses clés : En pourcentage 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Variation de+ 1% du taux d'actualisation -12,18 % -5,83 % -4,97 % -2,80 % -11,43 % -6,09 % -5,24 % -2,80 % Variation de -1% du taux d'actualisation 15,09% 6,57% 5,36% 3,50% 14,02% 6,43% 5,78% 3,36% Variation de+ 1% du taux d'évolution des coûts médicaux 1,50% 6,12% Variation de -1% du taux d'évolution des coûts médicaux -1,24 % -4,44 % Variation de +1% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) 12,19% 12,29% 8,23% 14,00% 12,63% 9,30% Variation de -1% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) -9,57 % -10,49 % -6,96 % -9,28 % -10,86 % -8,20 % i) Echéancier des paiements non actualisés : (En millions d'Euros) 31/12/17 31/12/16 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière N+1 à n+5 145 61 145 50 N+6 à n+10 127 89 135 76 N+11 à n+15 111 90 121 86 N+16 à n+20 112 111 123 95 > N+20 402 210 561 223 Total 898 562 1 085 530 11.2.4. Autres plans sur base d’actions : a) Plans de souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d'épargne entreprise : Plans 2013 2014 2014 2015 2016 Entité Natixis Natixis Coface Natixis Natixis Date de l'annonce du plan 04/04/2013 14/03/2014 12/06/2014 12/03/2015 10/03/2016 Maturité des plans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans Prix de référence 3,491 € 5,051 € 10,40 € 6,618 € 4,094 € Prix de souscription 2 800 4,041 € 8,32 € 5,295 € 3,276 € Décote faciale 19,79% 20,00% 20% 19,99% 19,98% Nombres d'actions souscrites 8 439 630 9 951 325 255 347 8 505 624 7 989 447 Montant total souscrit (en millions d'euros) 23,6M€ 40,2M€ 2,1 M€ 45M€ 26M€ Taux intérêt sans risque 1,26% 0,84% 0,84% 0,14% 0,08% Taux d'emprunt annuel des titres (repo) 0,50% 0,16% 0,16% 0,05% -0,12% Taux d'emprunt d'un participant au marché (5 ans) 6,72% 5,47% 5,47% 4,45% 3,93% Coût d'indisponibilité 25,74% 21,28% 21,30% 19,57% 19,43% Pour rappel, au 31 décembre 2016, Natixis avait comptabilisé une charge non significative correspondant à la décote consentie lors de la souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d’épargne entreprise, valorisé en tenant compte de l’incessibilité pendant cinq années des titres émis. Aucun plan d’épargne entreprise destiné aux salariés n’a été réalisé sur l’exercice 2017. Note 12. – Gestion du capital. 12.1. Capital social : Actions ordinaires Nombre d'actions Nominal Capital en euros Valeur à l'ouverture 3 137 074 580 1,60 5 019 319 328 Augmentation de capital 285 658 1,60 457 053 Valeur à la clôture 3 137 360 238 5 019 776 381 Au 31 décembre 2017, 1 431 936 d’actions auto détenues et 1 457 006 actions au 31 décembre 2016. L’augmentation de capital sur l’exercice 2017 correspond à l'attribution d'actions gratuites à certains salariés de Natixis, dans le cadre des Plans de fidélisation et de performance 2012 et 2013 dont le paiement est fondé sur les actions (cf. note 5.17 et note 11.2.2). 12.2. La gestion du capital . — Les objectifs principaux de Natixis en matière de gestion du capital sont de s'assurer que le groupe respecte les besoins en capitaux imposés par son environnement extérieur et conserve une notation adéquate pour soutenir son activité et maximiser la valeur pour l'actionnaire. Natixis adapte la gestion de la structure de son capital au regard des changements de conditions économiques et des caractéristiques de risque de ses activités. Aucun changement n'est intervenu en matière d'objectifs, de politiques ou de processus au cours de l'année 2017. 12.3. Instruments de capitaux propres émis : 13.3.1. Titres super subordonnés à durée indéterminée et actions de préférence . — Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu'ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur. Ainsi, les émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée et les émissions d’actions de préférence s’analysent depuis le 31 décembre 2009 comme des instruments de capitaux propres émis en raison d’une clause devenue discrétionnaire concernant le paiement de dividende et figurent au poste « Réserves consolidées » du bilan consolidé. La transformation de ces instruments de dette en instruments de capitaux propres avait généré un gain de 418 millions d’euros, comptabilisé en résultat au 30 juin 2009. Les émissions postérieures au 30 juin 2009 ont toujours été classées en capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération. Les titres super subordonnés s’élève à 2 232 millions d’euros contre 1 611 millions d’euros au 31 décembre 2016, soit une augmentation de 621 millions d’euros correspondant aux émissions et remboursements intervenus au cours de l’exercice 2017. A noter, que le montant brut de la variation de change des titres super subordonnés en devises constaté en résultat au 31 décembre 2017 s’élève à 103,9 millions d’euros, soit un montant net après impôts de 68,1 millions d’euros contre 9,4 millions d’euros au 31 décembre 2016, soit un montant net après impôts de 6,1 millions d’euros. Les principales caractéristiques des émissions des titres super subordonnées à durée indéterminée sont communiquées dans le chapitre 14 du Pilier III. 12.3.2. Gestion du contrat de liquidité. — Natixis a conclu un contrat de liquidité avec un prestataire de service agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie établie avec l’Association des Marchés Financiers en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers le 1 er octobre 2008. Dans le cadre de ce contrat, ce prestataire est mandaté pour intervenir sur les actions propres de Natixis en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Natixis afin d’éviter des décalages de cours non justifiés par les tendances du marché. Cette autorisation est fondée sur la 12 ème résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2017. Elle autorise Natixis à acquérir pour un prix maximum de 10 euros par action, un nombre d’actions propres ne pouvant excéder 10% des actions composant le capital de la société Natixis. Au 31 décembre 2017, 1 219 389 actions représentant 8 millions d’euros sont détenues par Natixis au titre de ce contrat. Note 13. – Engagements. 13.1. Engagements de garantie . — Une garantie financière est un contrat qui exige de l’émetteur d’indemniser l’entreprise garantie suite aux pertes qu’elle a effectivement subies en raison de la défaillance d’un débiteur de payer les échéances contractuelles dues. L’exercice de ces droits est subordonné à la réalisation d’un événement futur incertain. Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés Aux établissements de crédit 9 976 2 790 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 1 434 1 638 Autres garanties 8 542 1 152 A la clientèle 20 292 19 566 Cautions immobilières 188 226 Cautions administratives et fiscales 350 347 Autres cautions et avals donnés 6 473 8 915 Autres garanties 13 281 10 077 Total des engagements de garantie donnés 30 268 22 356 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 12 446 10 861 13.2. Engagements de financement . — Conformément à la norme IAS 39 (§2), les engagements de financement exclus du périmètre IAS 39 sont comptabilisés selon la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Les engagements de financement entrant dans le périmètre d’IAS 39 sont les suivants : — engagements qualifiés de passifs financiers à la juste valeur par résultat. Une entité qui a une pratique de revente ou de titrisation des crédits juste après leur émission les assujettit à IAS 39, dès la phase d’engagement ; — ceux qui font l’objet d’un règlement net (c'est-à-dire d’une cession) ; — ceux qui vont se déboucler par un prêt en dessous des conditions de marché. Les autres engagements de financement relèvent de la norme IAS 37 Un engagement de financement donné est un passif éventuel, défini dans IAS 37 comme : — une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous contrôle de l’entreprise ; ou — une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car : – il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; ou – le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés : Aux établissements de crédit 2 599 1 933 A la clientèle 58 756 60 700 Ouverture de crédits documentaires 2 771 4 444 Autres ouvertures de crédits confirmés 47 621 51 787 Autres engagements 8 364 4 470 Total des engagements de financement donnés 61 355 62 633 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 4 303 9 289 De la clientèle 6 182 4 209 Total des engagements de financement reçus 10 485 13 498 Note 14. – Événements postérieurs à la clôture. Aucun évènement postérieur à la clôture n’est intervenu depuis le 31 décembre 2017. Note 15. – Autres informations. 15.1. Informations sur les opérations de location financement et de location simple : 15.1.1. Crédit-bail bailleur : Crédit-bail Bailleur (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée Résiduelle Total Durée Résiduelle Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Location financement : Investissement brut 2 395 6 461 3 866 12 722 2 198 5 961 3 629 11 788 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 2 227 5 911 3 252 11 390 2 020 5 328 2 956 10 303 Produits financiers non acquis 168 550 614 1 332 178 633 673 1 485 Location simple : Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 51 152 50 252 46 147 46 239 Crédit-bail Bailleur (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location Financement : Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 569 11 580 612 8 620 15.1.2. Crédit-bail preneur : Crédit-bail Preneur (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 3 3 3 3 15.1.3. Location simple preneur : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Paiements futurs minimaux Paiements futurs minimaux Moins de 1 an 229 197 De 1 an à 5 ans 834 721 Plus de 5 ans 569 275 Total 1 632 1 193 (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2017 Charges Charges Contrat de location simple 232 183 Paiements minimaux 231 183 Loyers conditionnels 1 Contrat de sous location simple 8 6 Revenu des sous location 8 6 Total 240 189 15.2. Parties liées : Relations entre les sociétés consolidées du Groupe. — Les principales opérations de Natixis avec les parties liées (BPCE et ses filiales, le groupe Banque populaire incluant les Banques Populaires et leurs filiales, le groupe Caisse d'Epargne incluant les Caisses d'Epargne et leurs filiales et l'ensemble des participations comptabilisées par mise en équivalence) sont détaillées ci-dessous : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 BPCE Groupe Banque Populaire Groupe Caisse d'Epargne BPCE Groupe Banque Populaire Groupe Caisse d'Epargne Actif : Actifs à la juste valeur par le résultat 17 755 2 967 4 444 14 407 3 416 5 817 Actifs financiers disponibles à la vente 563 120 42 969 210 33 Prêts et créances sur établissements de crédit 29 046 381 86 38 281 573 137 Prêts et créances sur la clientèle 10 280 165 10 974 105 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Passif : Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 225 731 698 8 534 984 842 Dettes envers les établissements de crédit 68 816 2 323 839 56 083 1 392 985 Dettes envers la clientèle 264 52 11 497 8 21 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées 2 314 2 355 2 Capitaux propres (TSS et Avances actionnaires) 1 823 927 -0 Résultat : Intérêts et produits assimilés 213 19 3 232 25 4 Intérêts et charges assimilées -512 -12 -18 -525 -10 -56 Commissions nettes 6 -353 -130 21 -310 -20 Gains /pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat -215 -28 -29 -587 314 833 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente 0 0 2 -0 0 1 Produits et Charges des autres activités -34 13 14 -20 9 -11 Charges générales d'exploitation -64 2 -25 -54 0 -21 Engagements : Engagements donnés 9 372 21 68 1 311 52 63 Engagements reçus 5 651 2 710 2 530 9 650 2 315 2 123 Les relations avec les entreprises associées ou co-entreprise ne sont pas significatives. Rémunération des organes de direction : ( En E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Administrateurs de Natixis (1) 570 299 565 833 Dirigeants (2) 12 372 462 14 485 940 (1) En 2017 et en 2016 le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d'administration comprend une partie fixe (8 000 euros par personne) et une partie variable (2 000 euros par séance et par personne). Les membres du Comité d’audit et du Comité des risques ont perçu une partie fixe de 3 000 € (17 000 € pour son Président) et une partie variable de 1 000 € par séance et par personne (2 000 euros pour son Président). Les membres du Comité des nominations et du Comité des rémunérations ont perçu une partie fixe de 2 000 € (15 000 € pour son Président) et une partie variable de 1 000 € par séance et par personne (2 000 € pour son Président). (2) Les membres du Comité stratégique ont perçu une part variable de 2 000 € et le président du comité stratégique a perçu une part fixe 12 000 €. Les montants indiqués correspondent à la totalité des rémunérations versées ou livrées aux membres du Comité de Direction Générale. Rémunération des mandataires sociaux. — La rémunération des mandataires sociaux est donnée de manière détaillée dans les tableaux normalisés conformes aux recommandations AMF dans la partie 2.4 du document de référence. Le tableau ci-dessous présente les rémunérations attribuées au titre de l'exercice. Exercice 2017 Exercice 2016 Laurent Mignon, directeur général Rémunérations dues au titre de l’exercice (1) 2 623 242 € 1 754 761 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice n/a n/a Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (2) 192 000 € 160 000 Total 2 815 242 1 914 761 (1) Dont 2 379 euros de complément familial (2) Correspondant à des montants en date d’attribution, pour une juste valeur sur l’exercice 2017, de 99 305 euros, et sur l’exercice 2016, de 76 890 euros. Retraite des dirigeants. — Le directeur général de Natixis bénéficie du régime de retraite des cadres hors classification de Natixis : — Régime de Sécurité Sociale en tranche A — Régime ARRCO en tranche A (14,06 %) — Régime supplémentaire ARRCO en tranche B (5,63 %) — Régime AGIRC en tranches B (20,55 %) et C (20,55 %). Il n’y a pas de cotisation au-delà de la tranche C * . Le directeur général de Natixis bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire dit article 39 ou article 83 (en référence au Code Général des Impôts). Conformément aux engagements pris par M. Laurent Mignon au cours du dernier exercice, le directeur général a, en 2017, versé 140 800 euros nets (correspondant à 160 000 euros bruts de sa rémunération annuelle) sur le contrat d’assurance vie dit article 82 (en référence au Code Général des Impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par M. Laurent Mignon et non par Natixis. Indemnités de cessation d'activité — Indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence : Il est rappelé que lors de sa séance du 19 février 2014, le conseil d’administration a approuvé la modification de l’engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions, ainsi que la mise en place d’un accord de non-concurrence. Ces engagements et accords ont été approuvés lors de l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014 (5e résolution). Le conseil d’administration du 18 février 2015 a autorisé le renouvellement de l’indemnité de cessation de fonctions et de l’accord de non-concurrence à l’occasion du renouvellement de son mandat de directeur général. — Modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonctions : La Rémunération de Référence Mensuelle est égale à 1/12e de la somme de la rémunération fixe versée au titre de la dernière année civile d’activité et la moyenne des rémunérations variables attribuées au titre des trois dernières années civiles d’activité. Le montant de l’indemnité est égal à : Rémunération de Référence Mensuelle x (12 mois + 1 mois par année d’ancienneté). Le versement de l’indemnité de cessation de fonctions au directeur général est exclu en cas de départ du directeur général pour faute grave ou faute lourde, ou s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions au sein du Groupe BPCE. En outre, conformément aux dispositions du Code AFEP-Medef de gouvernement d’entreprise, le droit à indemnité est soumis à des critères et conditions de performance tels que le niveau de RNPG, le ROE et le coefficient d’exploitation constatés sur les deux années précédant le départ. L’atteinte de ces critères sera vérifiée par le conseil d’administration le cas échéant. — Indemnité de non-concurrence en cas de cessation de son mandat de directeur général : L’accord de non-concurrence est limité à une période de six mois et est assorti d’une indemnité égale à six mois de rémunération fixe telle qu’en vigueur à la date de cessation de son mandat social. Conformément aux recommandations du Code AFEP-Medef, le conseil d’administration devra se prononcer au moment du départ du directeur général sur l’activation de la clause de non-concurrence contenue dans cet accord. Le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de vingt-quatre (24) mois de rémunération de référence mensuelle (fixe et variable). Ces engagements ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 19 mai 2015, à l’occasion du renouvellement du mandat de directeur général de M. Laurent Mignon. 15.3. Eléments des entreprises d’assurance : 15.3.1. Résultat des entreprises d'assurance . — Les sociétés du périmètre Natixis concernées par la présentation assurance sont : Coface et ses filiales, Natixis Assurances et ses filiales (Assurance-vie, Prévoyance, IARD) et CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions). Le tableau ci-dessous permet d'opérer un passage entre les comptes des entreprises d'assurance et la traduction de ces comptes dans les comptes présentés au format bancaire. Il présente également la contribution consolidée des sociétés d'assurance au format bancaire . Les principaux reclassements concernent la différence de comptabilisation des frais généraux, imputés par destination selon le format assurance et par nature selon le format bancaire. Au niveau du Produit Net Bancaire, les éléments d'assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions principalement) ont été reclassés dans ces postes par homogénéisation avec les comptes bancaires présentés. Les provisions techniques et les charges de sinistres sont affectées en diminution du PNB et non en coût du risque. Au bilan, les reclassements sont peu significatifs ; l'essentiel des postes spécifiques du bilan des entreprises d'assurance est présenté au poste « Placements des entreprises d'assurance » à l'actif et « Provisions techniques des entreprises d'assurance » au passif. Les créances et dettes rattachées, présentées en comptes de régularisation dans le format assurance ont été reclassées sur les mêmes lignes que le principal, conformément à la présentation bancaire. — Au 31 décembre 2017 : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2017 Présentation assurance Total Présentation bancaire PNB Frais Généraux RBE Coût du risque Impôts Autres éléments Résultat net Primes émises 13 496 13 496 13 496 13 496 Variation des primes non acquises -259 -259 -259 -259 Primes acquises 13 237 13 237 13 237 13 237 Produits d'exploitation bancaire 72 72 72 72 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 174 174 174 174 Autres produits d'exploitation 47 28 19 47 47 Produits des placements 1 758 1 758 1 758 1 758 Charges des placements -210 -197 -12 -210 -210 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement 254 277 277 -24 254 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 813 813 813 813 Variation des dépréciations sur placements -25 -25 -25 -25 Produits des placements nets de charges 2 588 2 625 -12 2 612 -24 2 588 Charges des prestations des contrats -13 443 -13 329 -114 -13 443 -13 443 Produits des cessions en réassurance 3 031 3 031 3 031 3 031 Charges des cessions en réassurance -3 054 -3 054 -3 054 -3 054 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -22 -22 -22 -22 Coût du risque -4 -4 -4 Charges d'exploitation bancaire -14 -14 -14 -14 Frais d'acquisition des contrats -945 -728 -218 -945 -945 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés Frais d'administration -754 -369 -384 -754 -754 Autres produits et charges opérationnels courants -316 -72 -242 -316 -1 -316 Autres produits et charges opérationnels -4 -3 -1 -4 -4 Résultat opérationnel 617 1 612 -967 645 -5 -24 617 Charge de financement -34 -34 -34 -34 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 14 14 14 Impôts sur les résultats -205 -1 -1 -203 -206 Résultat après impôt des activités discontinues Participations ne donnant pas le contrôle -55 -55 -55 Résultat net de l'ensemble consolidé 336 1 578 -968 610 -5 -204 -65 336 — Au 31 décembre 2016 : (En millions d'euros) 31/12/2016 31/12/2016 Présentation assurance Total Présentation bancaire PNB Frais Généraux RBE Coût du risque Impôts Autres éléments Résultat net Primes émises 21 733 21 733 21 733 21 733 Variation des primes non acquises -169 -169 -169 -169 Primes acquises 21 563 21 563 21 563 21 563 Produits d'exploitation bancaire 71 71 71 71 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 234 234 234 234 Autres produits d'exploitation 19 3 16 19 19 Produits des placements 1 739 1 739 1 739 1 739 Charges des placements -247 -237 -9 -247 -247 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement 125 85 85 40 125 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 235 235 235 235 Variation des dépréciations sur placements -47 -47 -47 -47 Produits des placements nets de charges 1 805 1 774 -9 1 765 40 1 805 Charges des prestations des contrats -21 166 -21 063 -103 -21 166 -21 166 Produits des cessions en réassurance 1 956 1 956 1 956 1 956 Charges des cessions en réassurance -1 996 -1 996 -1 996 -1 996 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -40 -40 -40 -40 Coût du risque -4 -4 -4 Charges d'exploitation bancaire -13 -13 -13 -13 Frais d'acquisition des contrats -916 -690 -226 -916 -916 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés -75 -75 -75 Frais d'administration -681 -324 -357 -681 -681 Autres produits et charges opérationnels courants -299 -68 -230 -299 -0 -299 Autres produits et charges opérationnels 85 78 -25 53 31 85 Résultat opérationnel 582 1 537 -947 591 -5 -5 582 Charge de financement -41 -41 -41 -41 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 7 7 7 Impôts sur les résultats -225 -2 -2 -224 -225 Résultat après impôt des activités discontinues Participations ne donnant pas le contrôle -32 -32 -32 Résultat net de l'ensemble consolidé 291 1 496 -949 548 -5 -224 -29 291 15.3.2. Contribution des sociétés d'assurance au compte de résultat consolidé : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 1 418 1 373 Intérêts et charges assimilées -63 -66 Commissions (produits) 309 360 Commissions (charges) -1 117 -1 007 Gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat 896 250 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 309 119 Produits des autres activités 10 719 20 136 Charges des autres activités -10 893 -19 670 Produit net bancaire 1 578 1 496 Charges générales d'exploitation -913 -895 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -55 -53 Résultat Brut d'exploitation 610 548 Coût du risque -5 -5 Résultat Net d'exploitation 605 543 Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 14 7 Gains ou pertes sur autres actifs -24 71 Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 -75 Résultat avant impôt 595 546 Impôts sur les bénéfices -176 -224 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession 0 0 Résultat net 419 322 Participations ne donnant pas le contrôle -83 -31 Résultat net - part du groupe 336 291 15.4. Honoraires des commissaires aux comptes . — Le contrôle de la société est assuré par trois cabinets de commissaires aux comptes titulaires. Le mandat du cabinet Deloitte & Associés a été renouvelé par l'Assemblée générale de mai 2016 pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée statuant en 2022 sur les comptes du dernier exercice clos. Le mandat du cabinet Mazars a été renouvelé par l'Assemblée générale de mai 2012 pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée statuant en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos. Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé en remplacement du cabinet KPMG par l'Assemblée générale de mai 2016 pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée statuant en 2022 sur les comptes du dernier exercice clos. • Deloitte & Associés – 185, avenue Charles-de-Gaulle – 92524 Neuilly-sur-Seine cedex représenté par les associés signataires Charlotte Vandeputte et Jean-Marc Mickeler ; • Mazars – Immeuble Exaltis 61, rue Henri-Régnault – 92075 La Défense cedex représenté par l’associé signataire Charles De Boisriou ; • PricewaterhouseCoopers Audit – 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex représenté par les associés signataires Agnès Hussherr et Patrice Morot ; Deloitte & Associés, Mazars et PricewaterhouseCoopers Audit sont enregistrés comme commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et placés sous l’autorité du «Haut Conseil du Commissariat aux Comptes». Au titre de leur mission, les cabinets de commissaires aux comptes titulaires et leurs réseaux ont perçu les honoraires suivants : (En milliers d'Euros) Deloitte & A ssociés PWC 2017 2016 Variation 2017 2016 Variation Montant % Montant % % Montant % Montant % % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 8 842 69% 7 565 59% 17% 6 823 73% 5 692 63% 20% Emetteur 3 761 2 998 25% 1 812 1 037 75% Filiales intégrées globalement 5 081 4 567 11% 5 011 4 655 8% Services autres que la certification des comptes 3 889 31% 5 301 41% -27% 2 469 27% 3 413 37% -28% Emetteur 1 763 927 90% 994 1 362 -27% Filiales intégrées globalement 2 126 4 374 -51% 1 475 2 050 -28% Total 12 731 100% 12 867 100% -1% 9 292 100% 9 105 100% 2% (En milliers d'Euros) Mazars Total 2017 2016 Variation 2017 2016 Variation Montant % Montant % % Montant % Montant % % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 3 780 78% 3 067 62% 23% 19 445 61% 16 324 61% 19% Émetteur 1 895 1 230 54% 7 467 5 265 42% Filiales intégrées globalement 1 885 1 837 3% 11 978 11 059 8% Services autres que la certification des comptes 1 088 22% 1 854 38% -41% 7 446 39% 10 568 39% -30% Émetteur 520 786 -34% 3 278 3 076 7% Filiales intégrées globalement 568 1 068 -47% 4 169 7 492 -44% Total 4 868 100% 4 921 100% -1% 26 891 26 893 0% Suite à la réforme Barnier de 2016, les autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (DDL) ainsi que les autres prestations sont regroupées dans la rubrique « Services autres que la certification des comptes » depuis le 31/12/2016. Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment au projet move#2018 sur BPCE vie à hauteur de 669 milliers d'euros effectué par Deloitte, par des travaux liés au projet FRTB sur Natixis Paris à hauteur de 449 milliers d'euros effectués par Mazars, au projet BCBS239 sur Natixis Paris à hauteur de 674 milliers d'euros effectué par Deloitte, par une assistance sur la mission BCE Bad Loans sur Natixis Paris à hauteur de 265 milliers d'euros effectuée par Deloitte, par le projet EMIR sur Natixis Paris à hauteur de 237 milliers d'euros effectué par PwC et des missions de Tax services sur NIM à hauteur de 595 milliers d'euros principalement effectuées par le réseau PwC hors Europe (527 milliers d'euros). Par ailleurs, les honoraires versés à KPMG, s'élèvent à 1,7 millions d'euros au titre de la certification des comptes et à 3,3 millions d'euros au titre des autres prestations. Les commissaires aux comptes suppléant sont les suivants : — Mireille Berthelot du cabinet BEAS, 195 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine pour le cabinet Deloitte ; — Franck Boyer, Immeuble Exaltis - 61, rue Henri-Régnault - 92075 La Défense cedex, pour le cabinet Mazars ; — Jean-Baptiste Deschryver - 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Note 16. – Implantations par pays. L’article 7 de la loi 2013-672 du Code monétaire et financier du 26 juillet 2013, modifiant l’article L511-45, impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque Etat ou territoire. Le tableau ci-après, en application de l’article précité, mentionne notamment les informations liées au produit net bancaire, au résultat avant impôt, au montant de l’impôt sur les bénéfices et aux effectifs au 31 décembre 2017. 16.1. Implantation des entités par pays au 31 décembre 2017 : Pays d'implantation Activités AFRIQUE DU SUD COFACE SOUTH AFRICA Assurance COFACE SOUTH AFRICA SERVICES Assurance ALGÉRIE NATIXIS ALGERIE Banque ALLEMAGNE COFACE DEBITOREN Information et gestion de créances COFACE DEUTSCHLAND Assurance crédit et services liés COFACE FINANZ Affacturage COFACERATING HOLDING Information et gestion de créances COFACERATING.DE Information et gestion de créances KISSELBERG Assurance NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES GERMANY Distribution NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG Etablissement de crédit NATIXIS ZWEIGNIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND Etablissement financier AEW CILOGER DEPENDANT BRANCH GERMANY Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, ZWEIGNIERDERLAASUNG DEUTSCHLAND Distribution ARGENTINE COFACE ARGENTINA -Succ ( COFACE Europe ) Assurance crédit et services liés AUSTRALIE NATIXIS AUSTRALIA PTY LTD Etablissement financier NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES AUSTRALIA HOLDINGS, LLC Holding COFACE AUSTRALIE (succ- COFACE Europe ) Assurance crédit et services liés INVESTORS MUTUAL LIMITED Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS AUSTRALIA PTY LIMITED Distribution AEW ASIA LIMITED AUSTRALIAN BRANCH Gestion d'actifs AUTRICHE COFACE AUSTRIA Holding COFACE CENTRAL EUROPE HOLDING Holding COFACE SERVICES AUSTRIA Information et gestion de créances BELGIQUE NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS Entreprise d'investissement COFACE BELGIUM SERVICES Information commerciale et solvabilité COFACE BELGIUM - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés DALENYS SA Holding BRÉSIL COFACE DO BRASIL SEGUROS DE CREDITO Assurance crédit et services liés NATIXIS BRASIL SA Etablissement financier SEGURO BRASILEIRA C.E Assurance crédit et services liés BULGARIE COFACE BULGARIA (BRANCH) Assurance CANADA COFACE CANADA - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS CANADA Etablissement financier TREZ COMMERCIAL FINANCES LIMITED PARTNERSHIP Financement immobilier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA CORP Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA LP Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CORPORATION Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA LIMITED Gestion d'actifs CHILI COFACE CHILE S.A Assurance COFACE CHILE -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés CHINE NATIXIS SHANGHAI Etablissement financier NATIXIS BEIJING Etablissement financier CORÉE DU SUD NATIXIS INVESTMENT MANAGERS KOREA LIMITED Distribution DANEMARK COFACE DANMARK-SUCC (COFACE KREDIT) Assurance MIDT FACTORING A/S Affacturage EMIRATS ARABES-UNIS NATIXIS DUBAI Etablissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS MIDDLE EAST Distribution EQUATEUR COFACE ECUADOR (SUCC-COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés ESPAGNE COFACE SERVICIOS ESPANA S.L. Information et gestion de créances NATIXIS LEASE MADRID Crédit-bail mobilier et immobilier NATIXIS MADRID Etablissement financier NATIXIS CAPITAL PARTNERS SPAIN Conseil en fusions et acquisitions COFACE IBERICA -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, SUCURSAL EN ESPANA Distribution ETATS-UNIS AEW CAPITAL MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs AEW CAPITAL MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs AEW PARTNERS III, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS IV, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS V, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS VI, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS VII, INC Gestion d'actifs AEW REAL ESTATE ADVISORS, INC Gestion d'actifs AEW SENIOR HOUSING INVESTORS INC Gestion d'actifs AEW VALUE INVESTORS ASIA II GP LIMITED Gestion d'actifs AEW VIA INVESTORS, LTD Gestion d'actifs AEW VIF INVESTORS, INC Gestion d'actifs ALPHASIMPLEX GROUP LLC Gestion d'actifs ALTERNATIVE STRATEGIES GROUP LLC Gestion d'actifs AURORA INVESTMENT MANAGEMENT LLC Gestion d'actifs BLEACHERS FINANCE Véhicule de titrisation CASPIAN CAPITAL MANAGEMENT, LLC Gestion d'actifs CM REO HOLDINGS TRUST Financement sur marché secondaire CM REO TRUST Financement sur marché secondaire COFACE NORTH AMERICA Assurance crédit et services liés COFACE NORTH AMERICA HOLDING COMPANY Holding COFACE NORTH AMERICA INSURANCE COMPANY Assurance crédit et services liés COFACE SERVICES NORTH AMERICA GROUP Holding CREA WESTERN INVESTORS I, INC Gestion d'actifs EPI SLP LLC Gestion d'actifs GATEWAY INVESTMENT ADVISERS, LLC Gestion d'actifs HARRIS ALTERNATIVES HOLDING INC Holding HARRIS ASSOCIATES LP Gestion d'actifs HARRIS ASSOCIATES SECURITIES, LP Distribution LOOMIS SAYLES et COMPANY, INC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES et COMPANY, LP Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES ALPHA, LLC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, INC Distribution LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, LP Distribution MC DONNELL Gestion d'actifs MSR TRUST Financement immobilier NAM US Gestion d'actifs NATIXIS ASG HOLDINGS, INC Distribution NATIXIS CASPIAN PRIVATE EQUITY LLC Gestion d'actifs NATIXIS FINANCIAL PRODUCTS LLC Transactions sur contrats dérivés NATIXIS INVESTMENT CORP Gestion de portefeuille NATIXIS NEW YORK Etablissement financier NATIXIS NORTH AMERICA LLC Holding NATIXIS REAL ESTATE CAPITAL LLC Financement immobilier NATIXIS REAL ESTATE HOLDINGS LLC Financement immobilier NH PHILADELPHIA PROPERTY LP Financement immobilier VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs NATIXIS US MTN PROGRAM LLC Véhicule d’émission NATIXIS FUNDING CORP Autre entreprise financière NATIXIS SECURITIES AMERICAS LLC Société de bourse AEW VIF INVESTORS II, INC Gestion d'actifs EPI SO SLP LLC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES TRUST COMPANY, LLC Gestion d'actifs NATIXIS US HOLDINGS INC Holding VERSAILLES Véhicule de titrisation PETER J. SOLOMON COMPANY LP Conseil en fusions et acquisitions PETER J. SOLOMON SECURITIES COMPANY LLC Activité de brokerage HARRIS ASSOCIATES, INC Gestion d'actifs VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES SOLUTIONS, LLC Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HOLDINGS, LLC Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LLC Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LP Holding NATIXIS ADVISORS, LP Distribution NATIXIS DISTRIBUTION CORPORATION Distribution NATIXIS DISTRIBUTION, LP Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, LLC Distribution FRANCE 1818 IMMOBILIER Immobilier d'exploitation ALLIANCE ENTREPRENDRE Gestion d'actifs AXELTIS SA Holding BPCE ASSURANCES Société d’assurance CO-ASSUR Conseil assurance courtage COFACE SA Holding COFINPAR Assurance crédit et services liés COGERI Information et gestion de créances COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Assurance DARIUS CAPITAL PARTNERS SAS Conseil en investissement financier DORVAL FINANCE Gestion d’actifs EURO PRIVATE EQUITY FRANCE (EX DAHLIA PARTNERS) Gestion d'actifs FCT NATIXIS EXPORT CREDIT AGENCY Véhicule de titrisation FCT VEGA Fonds de titrisation FONDS COLOMBES OPCVM FRUCTIFONDS PROFIL 6 OPCVM de placement d'assurance FRUCTIFONDS PROFIL 9 OPCVM de placement d'assurance LEASE EXPANSION Location opérationnelle informatique MIROVA ENVIRONMENT AND INFRASTRUCTURE Gestion de FCPR NALÉA Véhicule de titrisation NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICES Services informatiques NATIXIS ASSET MANAGEMENT Gestion d'actifs NATIXIS CAR LEASE Location de véhicule longue durée NATIXIS FONCIERE SA (EX - SPAFICA) Investissements immobiliers NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE Holding NATIXIS FUNDING Animation du marché secondaire de la dette NATIXIS IMMOBILISATIONS DEVELOPPEMENT Promotion immobilière de logement NATIXIS IMMOBILISATIONS EXPLOITATION Immobilier d'exploitation NATIXIS INNOV Holding NATIXIS INTERTITRES Offre de titres de services NATIXIS LIFE Assurance-vie NATIXIS LLD Location de véhicule longue durée NATIXIS MARCO Entreprise d'investissement - (prolongement d'activité) NATIXIS PRIVATE EQUITY Capital-investissement NATIXIS SA Etablissement de crédit S.C.I. ALTAIR 1 Immobilier d'exploitation S.C.I. ALTAIR 2 Immobilier d'exploitation SAS IMMOBILIERE NATIXIS BAIL Crédit-bail immobilier SELECTION 1818 Distribution de produits financiers auprès des CGPI SEVENTURE PARTNERS Gestion d'actifs SUD OUEST BAIL Crédit-bail immobilier CONTANGO TRADING SA Société de courtage NATIXIS PARTNERS Conseil en fusions et acquisitions FCT LIQUIDITÉ SHORT 1 Véhicule de titrisation DNCA COURTAGE Gestion d'actifs DNCA FINANCE Gestion d'actifs DNCA MANAGEMENT Gestion d'actifs NAXICAP PARTNERS Gestion de FCPR OSSIAM Gestion d'actifs VEGA INVESTMENT MANAGERS Société de gestion d'OPCVM NATIXIS ULTRA SHORT TERM BONDS PLUS OPCVM de placement d'assurance BPCE PREVOYANCE (EX - ABP PREVOYANCE) Prévoyance BPCE VIE (EX –ABP VIE) Assurance FRUCTIFONCIER Placements immobiliers d'assurance NAMI INVESTMENT Placements immobiliers d'assurance AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE OPCVM de placement d'assurance BPCE APS Prestataires de services FCT PUMACC Véhicule de titrisation crédit consommation NATIXIS LEASE Crédit-bail mobilier OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT Fonds immobiliers FONCIERE KUPKA Immobilier d'exploitation BPCE RELATION ASSURANCES Société de services SPG Sicav AEW COINVEST Gestion d'actifs NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Holding REAUMUR ACTIONS (EX-ABP DIVERSIFIE) OPCVM de placement d'assurance NATIXIS ASSURANCES Holding de sociétés d'assurance SCPI FRUCTIFONDS IMMOBILIER Placements immobiliers d'assurance OPCI FRANCEUROPE IMMOBILISATIONS OPCVM de placement d'assurance ABP VIE MANDAT FPCI Fonds de Capital Investissement NATIXIS FINANCEMENT Crédit à la consommation NATIXIS COFICINE Société financière (audiovisuel) NATIXIS FACTOR Affacturage NATIXIS INTEREPARGNE Tenue de comptes d'épargne salariale NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS Services bancaires CICOBAIL Crédit-bail immobilier NATIXIS LEASE IMMOBILISATIONS Crédit-bail immobilier NATIXIS BAIL Crédit-bail immobilier NATIXIS ENERGECO Crédit-bail mobilier OCEOR LEASE REUNION Crédit-bail mobilier COFACE EUROPE Assurance crédit et services liés FIMIPAR Rachat de créances AEW SA Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS Holding AEW CILOGER Gestion immobilière NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Etablissement de crédit SELECTIZ OPCVM de placement d'assurance SELECTION PROTECTION 85 OPCVM de placement d'assurance SELECTIZ PLUS FCP 4DEC OPCVM de placement d'assurance NATIXIS PAIEMENT HOLDING Holding S-MONEY Services de paiement LAKOOZ Services de paiement PAYPLUG Services de paiement BATILEASE Crédit-bail immobilier INTER-COOP Crédit-bail immobilier MIROVA-ALTHELIA LIMITED, SUCCURSALE FRANCE Gestion d’actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 3 Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS DISTRIBUTION FRANCE Distribution SEEYOND Gestion d'actifs DALENYS PAYMENT Services de paiement RENTABILIWEB SERVICES Société de prestations de services interne RECOMMERCE SERVICE EN LIGNE Service en ligne RENTABILIWEB MARKETING Service en ligne RENTABILIWEB TECHNOLOGIES Service en ligne RECOMMERCE SERVICE EN LIGNE GRANDE BRETAGNE GRANDE BRETAGNE AEW EUROPE ADVISORY LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE CC LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE HOLDING LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE INVESTMENT LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE LLP Gestion d'actifs AEW GLOBAL ADVISORS (EUROPE) LTD Gestion d'actifs AEW GLOBAL LTD Gestion d'actifs AEW GLOBAL UK LTD Gestion d'actifs COFACE UK SERVICES LTD Information et gestion de créances H2O ASSET MANAGEMENT CORPORATE MEMBER Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES INVESTMENTS LTD (UK) Gestion d'actifs NATIXIS LONDRES Etablissement financier COFACE UK HOLDING Holding AEW EUROPE PARTNERSHIP Gestion d'actifs H2O ASSET MANAGEMENT LLP Gestion d'actifs COFACE UK - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS UK LTD Distribution MIROVA-ALTHELIA LIMITED Gestion d’actifs HONG-KONG AEW ASIA LIMITED Gestion d'actifs NATIXIS ASIA LTD Autre entreprise financière NATIXIS HONG KONG Etablissement financier COFACE HONG KONG -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HONG KONG LIMITED Gestion d'actifs HONGRIE COFACE HUNGARY - SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance ILES CAÏMANS NATIXIS NEW YORK SUCCURSALE Etablissement financier DF EFG3 LIMITED Holding IRLANDE NATINIUM FINANCIAL PRODUCTS Véhicule de titrisation NEXGEN CAPITAL LTD Financement structuré COFACE IRELAND - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NEXGEN REINSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Réassurance PURPLE FINANCE CLO 1 Véhicule de titrisation ISRAEL COFACE ISRAEL Assurance-crédit ISRAËL BUSINESS DATA INFORMATION Marketing et autres services COFACE HOLDING ISRAEL Holding ITALIE COFACE ASSICURAZIONI SPA Assurance crédit et services liés COFACE ITALIA Holding NATIXIS LEASE MILAN Crédit-bail mobilier et immobilier NATIXIS MILAN Etablissement financier DNCA FINANCE SUCCURSALE MILAN Gestion d'actifs AEW CILOGER ITALIAN BRANCH Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, SUCCURSALE ITALIANA Distribution JAPON NATIXIS JAPAN SECURITIES CO, LTD Etablissement financier NATIXIS TOKYO Etablissement financier COFACE JAPAN - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS JAPAN CO., LTD Gestion d'actifs JERSEY NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD Véhicule d'émission LETTONIE COFACE LATVIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance LITUANIE LEID - SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance LUXEMBOURG H2O ASSET MANAGEMENT HOLDING Gestion d'actifs KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG Entreprise d'investissement - gestion d'actifs KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG 2 Centrale de trésorerie - gestion d'actifs NATIXIS ALTERNATIVE ASSETS Holding NATIXIS BANK Banque NATIXIS LIFE Assurance-vie NATIXIS LUXEMBOURG INVESTISSEMENTS Entreprise d'investissement NATIXIS PRIVATE EQUITY INTERNATIONAL LUXEMBOURG Holding Capital-investissement NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL Entreprise d'investissement NATIXIS TRUST Holding DNCA LUXEMBOURG Gestion d'actifs DAHLIA A SICAR SCA Capital-investissement NATIXIS STRUCTURED INSSUANCE Véhicule d'émission AEW EUROPE SARL (EX AEW LUXEMBOURG) Gestion d'actifs COFACE LUXEMBOURG (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés AEW EUROPE GLOBAL LUX Gestion d'actifs ASG MANAGED FUTURES Gestion d'actifs DNCA ARCHER MID-CAPITAUX EUROPE Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A Distribution MALAISIE NATIXIS LABUAN Etablissement financier MEXIQUE COFACE HOLDING AMERICA LATINA Information financière COFACE SEGURO DE CREDITO MEXICO Assurance NATIXIS IM MEXICO, S. DE R.L DE C.V. Gestion d’actifs NOUVELLE CALÉDONIE OCEOR LEASE NOUMEA Crédit-bail mobilier PAYS-BAS COFACE NEDERLAND - SUCC (COFACE KREDIT) Assurance COFACE NEDERLAND SERVICES Information et gestion de créances NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NEDERLANDS Distribution RENTABILIWEB INTERNATIONAL Holding RENTABILIWEB FINANCE Holding POLOGNE COFACE POLAND - SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance COFACE POLAND CMS Information financière COFACE POLAND FACTORING Affacturage AEW CENTRAL EUROPE Gestion d'actifs POLYNESIE FRANCAISE OCEOR LEASE TAHITI Crédit-bail mobilier PORTUGAL COFACE PORTUGAL - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS PORTO Etablissement financier RÉPUBLIQUE TCHÈQUE COFACE CZECH INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance AEW CENTRAL EUROPE CZECH Distribution ROUMANIE AEW CENTRAL EUROPE ROMANIA Distribution COFACE ROMANIA CMS Assurance COFACE ROMANIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance RENTABILIWEB Service en ligne RUSSIE COFACE RUS INSURANCE COMPANY Assurance crédit NATIXIS BANK JSC, MOSCOW Banque SINGAPOUR LOOMIS SAYLES INVESTMENTS ASIA PTE LTD Gestion d'actifs NATIXIS SINGAPOUR Etablissement financier AEW ASIA PTE LTD Gestion d'actifs COFACE SINGAPOR -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS ASSET MANAGEMENT ASIA LTD Gestion d'actifs SLOVAQUIE COFACE SLOVAKIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance SUÈDE COFACE SVERIGE - SUCC (COFACE KREDIT) Assurance NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NORDICS FILIAL Distribution SUISSE COFACE RE Réassurance COFACE SWITZERLAND - SUCC (COFACE SA) Assurance EURO PRIVATE EQUITY SA Gestion d'actifs FONDS LAUSANNE OPCVM NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SWITZERLAND SARL Gestion d'actifs TAÏWAN COFACE TAIWAN (SUCC-COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS TAIWAN Etablissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SECURITIES INVESTMENT CONSULTING CO. LTD Gestion d'actifs TURQUIE COFACE SIGORTA TURQUIE Assurance URUGUAY NATIXIS INVESTMENT MANAGERS URUGUAY S.A. Distribution 16.2. PNB, Résultat avant impôt, impôts et effectifs par pays au 31 décembre 2017 : Pays d'implantation PNB (en millions d'€) Bénéfice ou perte avant impôts et taxes d'exploitations Impôt société Effectifs (ETP) AFRIQUE DU SUD 3 -1 53 ALGERIE 52 11 -3 747 ALLEMAGNE 175 58 -16 629 ARGENTINE 8 3 -1 43 AUSTRALIE 45 24 -8 37 AUTRICHE 24 9 -2 103 BELGIQUE 10 1 -2 207 BRESIL 11 4 -1 70 BULGARIE 1 1 10 CANADA 12 0 -0 60 CHILI 6 0 -0 43 CHINE 14 -2 -0 79 COREE DU SUD -1 2 DANEMARK 14 4 -2 77 EMIRATS ARABES UNIS 38 19 56 EQUATEUR 2 0 -0 25 ESPAGNE 110 13 -2 254 ETATS UNIS 2 613 837 -148 2 710 FRANCE 4 903 1 267 -470 12 950 GRANDE BRETAGNE 562 339 -67 641 HONG KONG 254 125 -17 354 HONGRIE 2 1 -0 13 ILES CAÏMANS 12 12 IRLANDE 2 1 7 ISRAËL 15 2 -0 109 ITALIE 171 60 -13 283 JAPON 55 11 -1 133 JERSEY 1 1 LETTONIE -0 LITUANIE 2 1 -0 17 LUXEMBOURG 113 60 -20 183 MALAISIE 1 1 4 MEXIQUE 3 -2 -1 58 NOUVELLE CALEDONIE 2 1 -1 PAYS-BAS 21 6 -1 78 POLOGNE 21 7 -1 206 POLYNESIE FRANCAISE 1 0 -0 PORTUGAL 4 -4 -0 166 REPUBLIQUE TCHEQUE 2 1 8 ROUMANIE 9 3 -1 83 RUSSIE 10 1 -1 72 SINGAPOUR 83 31 0 175 SLOVAQUIE 1 1 -0 8 SUEDE 2 -0 10 SUISSE 65 50 -9 50 TAÏWAN 5 -2 0 33 TURQUIE 7 1 -1 52 URUGUAY 0 0 1 9 467 2 953 -789 20 898 Note 17 . – Périmètres de consolidation comparés . Métiers filiales intégrées Activité Méthode de consolidation au 31 décembre 2017 31/12/2017 31/12/2016 Pays % % Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts Banque de grande clientèle NATIXIS SA Établissement de crédit IG 100 100 100 100 France NATIXIS FUNDING (1) (**) Animation du marché secondaire de la dette IG 100 100 100 100 France NATIXIS BANK JSC, MOSCOW Banque IG 100 100 100 100 Russie NATIXIS IMMO. DEVELOPPEMENT Promotion immobilière de logement IG 100 100 100 100 France NATIXIS TRUST Holding IG 100 100 100 100 Luxembourg NATINIUM FINANCIAL PRODUCTS (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 Irlande NATIXIS BRASIL SA Etablissement financier IG 100 100 100 100 Brésil NATIXIS AUSTRALIA PTY LTD Etablissement financier IG 100 100 100 100 Australie NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL Entreprise d'investissement IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS JAPAN SECURITIES CO, LTD Etablissement financier IG 100 100 100 100 Japon NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG (1) Etablissement de crédit IG 100 100 100 100 Allemagne FCT NATIXIS EXPORT CREDIT AGENCY (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France CONTANGO TRADING SA Société de courtage IG 100 100 100 100 France NATIXIS PARTNERS (30) Conseil en fusions et acquisitions IG 84 84 92 92 France NATIXIS CAPITAL PARTNERS SPAIN Conseil en fusions et acquisitions IG 75 75 75 75 Espagne FCT LIQUIDITE SHORT 1 (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France SPG Sicav IG 100 100 100 100 France DF EFG3 LIMITED Holding IG 100 100 100 100 Iles Caïmans NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD Véhicule d'émission IG 100 100 100 100 Jersey NATIXIS ASIA LTD Autre entreprise financière IG 100 100 100 100 Hong Kong NATIXIS INNOV Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS LUXEMBOURG INVESTISSEMENTS Entreprise d'investissement IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS Entreprise d'investissement IG 100 100 100 100 Belgique EDF INVESTISSEMENT GROUPE Entreprise d'investissement ME 6 6 6 6 Belgique NATIXIS ALTERNATIVE ASSETS Holding IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS MARCO Entreprise d'investissement - (prolongement d'activité) IG 100 100 100 100 France NATIXIS STRUCTURED INSSUANCE Véhicule d'émission IG 100 100 100 100 Luxembourg 1. Succursales NATIXIS LONDRES Etablissement financier IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne NATIXIS HONG KONG Etablissement financier IG 100 100 100 100 Hong Kong NATIXIS SINGAPOUR Etablissement financier IG 100 100 100 100 Singapour NATIXIS LABUAN Etablissement financier IG 100 100 100 100 Malaisie NATIXIS SHANGHAI Etablissement financier IG 100 100 100 100 Chine NATIXIS MADRID Etablissement financier IG 100 100 100 100 Espagne NATIXIS MILAN Etablissement financier IG 100 100 100 100 Italie NATIXIS DUBAI Etablissement financier IG 100 100 100 100 Émirats Arabes Unis NATIXIS NEW YORK Etablissement financier IG 100 100 100 100 États Unis NATIXIS NEW YORK SUCCURSALE Etablissement financier IG 100 100 100 100 Iles Caïmans NATIXIS ZWEIGNIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND (*) Etablissement financier IG 100 100 100 100 Allemagne NATIXIS TOKYO Etablissement financier IG 100 100 100 100 Japon NATIXIS BEIJING Etablissement financier IG 100 100 100 100 Chine NATIXIS CANADA Etablissement financier IG 100 100 100 100 Canada NATIXIS TAIWAN Etablissement financier IG 100 100 100 100 Taiwan NATIXIS PORTO Etablissement financier IG 100 100 100 100 Portugal GROUPE NATIXIS CAPITAL MARKETS NATIXIS NORTH AMERICA LLC Holding IG 100 100 100 100 États Unis TREZ COMMERCIAL FINANCES LIMITED PARTNERSHIP (1) Financement immobilier IG 100 100 100 100 Canada PETER J. SOLOMON COMPANY LP Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 51 51 États Unis PETER J. SOLOMON SECURITIES COMPANY LLC Activité de brokerage IG 51 51 51 51 États Unis NATIXIS FUNDING CORP Autre entreprise financière IG 100 100 100 100 Etats Unis VERSAILLES Véhicule de titrisation IG 100 0 100 0 Etats Unis BLEACHERS FINANCE Véhicule de titrisation IG 100 0 100 0 Etats Unis NATIXIS SECURITIES AMERICAS LLC Société de bourse IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS FINANCIAL PRODUCTS LLC Transactions sur contrats dérivés IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS REAL ESTATE HOLDINGS LLC Financement immobilier IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS REAL ESTATE CAPITAL LLC Financement immobilier IG 100 100 100 100 Etats Unis CM REO HOLDINGS TRUST (1) Financement sur marché secondaire IG 100 100 100 100 Etats Unis CM REO TRUST (1) Financement sur marché secondaire IG 100 100 100 100 Etats Unis NH PHILADELPHIA PROPERTY LP (1) (33) Financement immobilier 100 100 Etats Unis MSR TRUST (1) Financement immobilier IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS US MTN PROGRAM LLC Véhicule d’émission IG 100 100 100 100 Etats Unis Groupe Natixis Corporate solutions NEXGEN FINANCIAL HOLDINGS LTD (26) Holding 100 100 Irlande NATIXIS CORPORATE SOLUTIONS LTD (2) Financement structuré 100 100 Irlande NEXGEN CAPITAL LTD Financement structuré IG 100 100 100 100 Irlande NEXGEN REINSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (*) Réassurance IG 100 100 100 100 Irlande Gestion d'actifs et de fortune Gestion d'A c tifs 2. Groupe Natixis Investment Managers NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES GERMANY Distribution IG 100 100 100 100 Allemagne NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES AUSTRALIA HOLDINGS, LLC Holding IG 100 100 100 100 Australie NATIXIS INVESTMENT MANAGERS AUSTRALIA PTY LIMITED (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Australie INVESTORS MUTUAL LIMITED (21) Gestion d'actifs IG 52 52 Australie NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA CORP * (25) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Canada NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA LP (*) (25) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Canada NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CORPORATION (*) (25) Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Canada NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA LIMITED (*) (25) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Canada AEW CAPITAL MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW CAPITAL MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW PARTNERS III, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW PARTNERS IV, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW PARTNERS V, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW PARTNERS VI, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW PARTNERS VII, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW REAL ESTATE ADVISORS, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW SENIOR HOUSING INVESTORS INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW VALUE INVESTORS ASIA II GP LIMITED Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW VIA INVESTORS, LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW VIF INVESTORS II, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW VIF INVESTORS, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis ALPHASIMPLEX GROUP LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis ALTERNATIVE STRATEGIES GROUP LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AURORA INVESTMENT MANAGEMENT LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis CASPIAN CAPITAL MANAGEMENT, LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis CREA WESTERN INVESTORS I, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis EPI SLP LLC (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Etats Unis EPI SO SLP LLC (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Etats Unis GATEWAY INVESTMENT ADVISERS, LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis HARRIS ALTERNATIVES HOLDING INC Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis HARRIS ASSOCIATES LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis HARRIS ASSOCIATES SECURITIES, LP Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis HARRIS ASSOCIATES, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS SAYLES ET COMPANY, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS SAYLES ET COMPANY, LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS SAYLES ALPHA, LLC. (1) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, INC Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, LP Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS SAYLES SOLUTIONS, LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis LOOMIS SAYLES TRUST COMPANY, LLC (1) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis MC DONNELL Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis NAM US Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS ASG HOLDINGS, INC Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS CASPIAN PRIVATE EQUITY LLC (1) Gestion d'actifs IG 55 55 55 55 Etats Unis NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HOLDINGS, LLC (*) (25) Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LLC (*) (25) Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LP (*) (25) Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS ADVISORS, LP * (25) Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS DISTRIBUTION CORPORATION (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS DISTRIBUTION, LP (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, LLC (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis AEW COINVEST Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France AEW SA (*) (18) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 France AEW EUROPE SGP (18) Gestion d'actifs 60 60 France AEW CILOGER (*) (18) Gestion immobilière IG 60 60 60 60 France ALLIANCE ENTREPRENDRE Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France AXELTIS SA (**) Holding IG 100 100 100 100 France DARIUS CAPITAL PARTNERS SAS Conseil en investissement financier IG 60 60 60 60 France DNCA COURTAGE (6) Gestion d'actifs IG 83 72 83 75 France DNCA FINANCE (6) Gestion d'actifs IG 83 72 83 75 France DNCA MANAGEMENT Gestion d'actifs IG 42 42 42 42 France DORVAL FINANCE Gestion d’actifs IG 50 50 50 50 France EURO PRIVATE EQUITY FRANCE (EX DAHLIA PARTNERS) (10) Gestion d'actifs IG 94 94 80 80 France MIROVA ENVIRONMENT AND INFRASTRUCTURE Gestion de FCPR IG 100 100 100 100 France NAMI AEW EUROPE (18) Gestion d'actifs 60 60 France NATIXIS ASSET MANAGEMENT Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE (**) Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS INVESTMENT MANAGERS (*) (25) Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 (*) (25) Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 3 (*) (25) Holding IG 100 100 100 100 France NAXICAP PARTNERS Gestion de FCPR IG 100 100 100 100 France OSSIAM (13) Gestion d'actifs IG 83 83 64 64 France SEVENTURE PARTNERS Gestion d'actifs IG 70 70 70 70 France SEEYOND (32) Gestion d'actifs IG 100 100 France AEW EUROPE ADVISORY LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW EUROPE CC LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW EUROPE HOLDING LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW EUROPE INVESTMENT LTD (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW EUROPE LLP (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW EUROPE PARTNERSHIP Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW GLOBAL ADVISORS (EUROPE) LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne AEW GLOBAL LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW GLOBAL UK LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW UK INVESTMENT MANAGEMENT LLP Gestion d'actifs ME 50 30 50 30 Grande-Bretagne H2O ASSET MANAGEMENT LLP Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Grande-Bretagne H2O ASSET MANAGEMENT CORPORATE MEMBER Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Grande-Bretagne LOOMIS SAYLES INVESTMENTS LTD (UK) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne NATIXIS INVESTMENT MANAGERS UK LTD (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne MIROVA-ALTHELIA LIMITED (27) Gestion d’actifs IG 51 51 Grande-Bretagne AEW ASIA LIMITED Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Hong Kong NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HONG KONG LIMITED (*) (25) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Hong Kong IDFC AMC TRUSTEE COMPANY LTD (3) Conseil en investissement financier 25 25 Inde IDFC ASSET MANAGEMENT COMPANY LTD (3) Conseil en investissement financier 25 25 Inde PURPLE FINANCE CLO 1 (29) Véhicule de Titrisation IG 100 100 Irlande ASAHI NVEST INVESTMENT ADVISORY CO, LTD Distribution ME 49 49 49 49 Japon NATIXIS INVESTMENT MANAGERS JAPAN CO., LTD (*) (25) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Japon AEW EUROPE SARL (EX AEW LUXEMBOURG) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Luxembourg AEW EUROPE GLOBAL LUX (16) Gestion d'actifs IG 100 60 Luxembourg H2O ASSET MANAGEMENT HOLDING Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Luxembourg KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG Entreprise d'investissement - gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Luxembourg KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG 2 Centrale de trésorerie - gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Luxembourg OSSIAM ETF EM MI (2) Gestion d'actifs 42 42 Luxembourg DNCA LUXEMBOURG (6) Gestion d'actifs IG 83 72 83 75 Luxembourg ASG MANAGED FUTURES (22) Gestion d'actifs IG 53 53 Luxembourg DNCA ARCHER MID-CAPITAUX EUROPE (22) Gestion d'actifs IG 35 35 Luxembourg NATIXIS IM MEXICO, S. DE R.L DE C.V. (*) (25) Gestion d’actifs IG 100 100 100 100 Mexique AEW CENTRAL EUROPE Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Pologne NATIXIS ASSET MANAGEMENT ASIA LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour AEW ASIA PTE LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour LOOMIS SAYLES INVESTMENTS ASIA PTE LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT ASIA PTE (4) Gestion d'actifs 100 100 Singapour EURO PRIVATE EQUITY SA (10) Gestion d'actifs IG 94 94 80 80 Suisse NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SWITZERLAND SARL (*) (25) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Suisse NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SECURITIES INVESTMENT CONSULTING CO. LTD (*) (25) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Taïwan NATIXIS INVESTMENT MANAGERS URUGUAY S.A. (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Uruguay NATIXIS INVESTMENT MANAGERS KOREA LIMITED (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Corée du sud SUCCURSALES AEW CENTRAL EUROPE CZECH Distribution IG 60 60 60 60 République Tchèque AEW CENTRAL EUROPE ROMANIA Distribution IG 60 60 60 60 Roumanie AEW CILOGER DEPENDANT BRANCH GERMANY Distribution IG 60 60 60 60 Allemagne AEW CILOGER ITALIAN BRANCH Distribution IG 60 60 60 60 Italie NATIXIS INVESTMENT MANAGERS DISTRIBUTION FRANCE (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 France MIROVA-ALTHELIA LIMITED, SUCCURSALE FRANCE (27) Gestion d’actifs IG 100 51 France NATIXIS INVESTMENT MANAGERS MIDDLE EAST (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Émirats Arabes Unis NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NEDERLANDS (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Pays-Bas NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NORDICS FILIAL (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Suède NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, SUCCURSALE ITALIANA (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Italie NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, ZWEIGNIERDERLAASUNG DEUTSCHLAND (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Allemagne NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, SUCURSAL EN ESPANA (*) (25) Distribution IG 100 100 100 100 Espagne DNCA FINANCE SUCCURSALE MILAN Gestion d'actifs IG 83 72 83 75 Italie DNCA FINANCE SUCCURSALE MUNICH (17) Gestion d'actifs 83 75 Allemagne AEW ASIA LIMITED AUSTRALIAN BRANCH (31) Gestion d'actifs IG 100 100 Australie AUTRES ENTITES NATIXIS US HOLDINGS INC Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis CAPITAL INVESTISSEMENT - GESTION POUR COMPTE DE TIERS DAHLIA A SICAR SCA (1) Capital-investissement IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS PRIVATE EQUITY CASPIAN IA, LP (1) (3) Capital-investissement 46 46 Etats Unis NATIXIS PRIVATE EQUITY CASPIAN IB, LP (1) (3) Capital-investissement 27 27 Etats Unis GESTION DE FORTUNE NATIXIS BANK Banque IG 100 100 100 100 Luxembourg GROUPE NATIXIS WEALTH MANAGEMENT NATIXIS WEALTH MANAGEMENT (**) (24) Etablissement de crédit IG 100 100 100 100 France VEGA INVESTMENT MANAGERS Société de gestion d'OPCVM IG 100 100 100 100 France 1818 IMMOBILIER Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France SELECTION 1818 (**) Distribution de produits financiers auprès des CGPI IG 100 100 100 100 France ASSURANCES ADIR Assurance dommages aux biens ME 34 34 34 34 Liban ABP ALTERNATIF OFFENSIF (1) (2) OPCVM de fonds alternatifs 100 100 France REAUMUR ACTIONS (EX-ABP DIVERSIFIE) (1) OPCVM de placement d'assurance IG 100 100 100 100 France NATIXIS ULTRA SHORT TERM BONDS PLUS (1) OPCVM de placement d'assurance IG 39 39 47 47 France BPCE IARD (EX ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD) Assurance dommages aux biens ME 50 50 50 50 France BPCE PREVOYANCE (EX - ABP PREVOYANCE) Prévoyance IG 100 100 100 100 France BPCE VIE (EX –ABP VIE ) Assurance IG 100 100 100 100 France FRUCTIFONCIER (1) Placements immobiliers d'assurance IG 100 100 100 100 France NAMI INVESTMENT (1) Placements immobiliers d'assurance IG 100 100 100 100 France SCPI FRUCTIFONDS IMMOBILIER Placements immobiliers d'assurance IG 45 45 54 54 France NATIXIS ASSURANCES Holding de sociétés d'assurance IG 100 100 100 100 France NATIXIS LIFE Assurance-vie IG 100 100 100 100 Luxembourg ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT Assurance ME 51 51 51 51 France BPCE RELATION ASSURANCES Société de services IG 100 100 100 100 France FRUCTIFONDS PROFIL 6 OPCVM de placement d'assurance IG 78 78 78 78 France FRUCTIFONDS PROFIL 9 OPCVM de placement d'assurance IG 85 85 85 85 France BPCE ASSURANCES (23) Société d’assurance IG 100 100 60 60 France BPCE APS Prestataires de services IG 50 50 50 30 France AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE OPCVM de placement d'assurance IG 40 40 33 33 France ABP VIE MANDAT FPCI Fonds de Capital Investissement IG 100 100 100 100 France OPCI FRANCEUROPE IMMOBILISATIONS OPCVM de placement d'assurance IG 63 63 60 60 France SELECTIZ (14) OPCVM de placement d'assurance IG 47 47 France SCI DUO PARIS (15) Gestion immobilière ME 50 50 France SELECTION PROTECTION 85 (22) OPCVM de placement d'assurance IG 27 27 France SELECTIZ PLUS FCP 4DEC (22) OPCVM de placement d'assurance IG 45 45 France SUCCURSALES NATIXIS LIFE Assurance-vie IG 100 100 100 100 France SERVICES FINANCIERS SPECIALISÉS CRÉDIT À LA CONSOMMATION NATIXIS CONSUMER FINANCE (7) Holding 100 100 France NATIXIS FINANCEMENT (**) Crédit à la consommation IG 100 100 100 100 France NATIXIS CONSUMER FINANCE IT (8) Crédit à la consommation 100 100 France FCT PUMACC (1) Véhicule de titrisation crédit consommation IG 100 100 100 100 France FINANCEMENT CINÉMA NATIXIS COFICINE (**) Société financière (audiovisuel) IG 96 96 96 96 France AFFACTURAGE NATIXIS FACTOR (**) Affacturage IG 100 100 100 100 France MIDT FACTORING A/S Affacturage IG 100 100 100 100 Danemark INGÉNIERIE SOCIALE NATIXIS INTEREPARGNE (**) Tenue de comptes d'épargne salariale IG 100 100 100 100 France CAUTIONS ET GARANTIES COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Assurance IG 100 100 100 100 France SCI CHAMPS-ELYSEES (1) (28) Gestion immobilière 100 100 France SCI LA BOETIE (1) (28) Gestion immobilière 100 100 France SCI SACCEF (1) (28) Gestion immobilière 100 100 France PAIEMENTS NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS (**) Services bancaires IG 100 100 100 100 France NATIXIS PAIEMENT HOLDING (5) Holding IG 100 100 France S-MONEY (5) Services de paiement IG 100 100 France LAKOOZ (5) Services de paiement IG 100 100 France PAYPLUG (12) Services de paiement IG 79 79 France NATIXIS INTERTITRES Offre de titres de services IG 100 100 100 100 France GROUPE DALENYS DALENYS SA (19) Holding IG 61 54 Belgique RENTABILIWEB INTERNATIONAL (19) Holding IG 100 54 Pays-bas RENTABILIWEB FINANCE (19) Holding IG 100 54 Pays-bas DALENYS PAYMENT (19) Services de paiement IG 100 54 France RENTABILIWEB SERVICES (19) Société de prestations de services interne IG 100 54 France RENTABILIWEB MARKETING (19) Service en ligne IG 100 54 France RENTABILIWEB TECHNOLOGIES (19) Service en ligne IG 100 54 France RECOMMERCE (19) Service en ligne IG 100 54 France RENTABILIWEB (19) Service en ligne IG 100 54 Roumanie CREDIT-BAIL CO-ASSUR Conseil assurance courtage IG 100 100 100 100 France CICOBAIL (**) Crédit-bail immobilier IG 100 100 100 100 France NATIXIS LEASE IMMO. (**) Crédit-bail immobilier IG 100 100 100 100 France LEASE EXPANSION Location opérationnelle informatique IG 100 100 100 100 France NATIXIS BAIL (**) Crédit-bail immobilier IG 100 100 100 100 France NATIXIS ENERGECO (**) Crédit-bail mobilier IG 100 100 100 100 France NATIXIS LEASE (**) Crédit-bail mobilier IG 100 100 100 100 France NATIXIS LEASE MADRID Crédit-bail mobilier et immobilier IG 100 100 100 100 Espagne NATIXIS LEASE MILAN Crédit-bail mobilier et immobilier IG 100 100 100 100 Italie NATIXIS LLD Location de véhicule longue durée IG 100 100 100 100 France OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT (1) Fonds immobiliers IG 100 100 100 100 France OCEOR LEASE TAHITI (**) Crédit-bail mobilier IG 100 100 100 100 Polynésie Française OCEOR LEASE NOUMEA (**) Crédit-bail mobilier IG 100 99 100 99 Nouvelle Calédonie OCEOR LEASE REUNION (**) Crédit-bail mobilier IG 100 100 100 100 France NATIXIS CAR LEASE Location de véhicule longue durée IG 100 100 100 100 France SUD OUEST BAIL (**) Crédit-bail immobilier IG 100 100 100 100 France SAS IMMOBILIERE NATIXIS BAIL (1) Crédit-bail immobilier IG 100 100 100 100 France BATI LEASE (20) Crédit-bail immobilier IG 97 97 France INTER-COOP (20) Crédit-bail immobilier IG 100 100 France NALEA (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France NORDRI (1) (11) Véhicule de titrisation 100 100 France COFACE GROUPE COFACE COFACE SA Holding IG 41 41 41 41 France COFACE EUROPE Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 France COFACE RE Réassurance IG 41 41 41 41 Suisse BUSINESS DATA INFORMATION Marketing et autres services IG 41 41 41 41 Israël COFACE BELGIUM SERVICES Information commerciale et solvabilité IG 41 41 41 41 Belgique COFACE CHILE S.A Assurance IG 41 41 41 41 Chili COFACE DEBITOREN Information et gestion de créances IG 41 41 41 41 Allemagne COFACE DO BRASIL SEGUROS DE CREDITO Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Brésil COFACE FINANZ Affacturage IG 41 41 41 41 Allemagne COFACE HOLDING AMERICA LATINA Information financière IG 41 41 41 41 Mexique COFACE HOLDING ISRAEL Holding IG 41 41 41 41 Israël COFACE ITALIA Holding IG 41 41 41 41 Italie COFACE NEDERLAND SERVICES Information et gestion de créances IG 41 41 41 41 Pays-Bas COFACE NORTH AMERICA Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Etats Unis COFACE NORTH AMERICA HOLDING COMPANY Holding IG 41 41 41 41 Etats Unis COFACE NORTH AMERICA INSURANCE COMPANY Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Etats Unis COFACE POLAND CMS Information financière IG 41 41 41 31 Pologne COFACE POLAND FACTORING Affacturage IG 41 41 41 41 Pologne COFACE SERVICES AUSTRIA Information et gestion de créances IG 41 41 41 41 Autriche COFACE SERVICES NORTH AMERICA GROUP Holding IG 41 41 41 41 Etats Unis COFACE SERVICIOS ESPANA S.L. Information et gestion de créances IG 41 41 41 41 Espagne COFACE UK HOLDING Holding IG 41 41 41 41 Grande-Bretagne COFACE ROMANIA CMS Assurance IG 41 41 41 31 Roumanie COFACE RUS INSURANCE COMPANY Assurance crédit IG 41 41 41 41 Russie COFACE SEGURO DE CREDITO MEXICO Assurance IG 41 41 41 41 Mexique COFACE SIGORTA TURQUIE Assurance IG 41 41 41 41 Turquie COFACE SOUTH AFRICA Assurance IG 41 41 41 41 Afrique du Sud COFACE SOUTH AFRICA SERVICES Assurance IG 41 41 41 41 Afrique du Sud COFACE UK SERVICES LTD Information et gestion de créances IG 41 41 41 41 Grande-Bretagne COFACERATING HOLDING Information et gestion de créances IG 41 41 41 41 Allemagne COFACERATING.DE Information et gestion de créances IG 41 41 41 41 Allemagne COFACREDIT Assurance crédit et services liés ME 15 15 15 15 France COFINPAR Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 France COGERI Information et gestion de créances IG 41 41 41 41 France FIMIPAR (**) Rachat de créances IG 41 41 41 41 France COFACE CENTRAL EUROPE HOLDING Holding IG 41 41 41 31 Autriche KISSELBERG Assurance IG 41 41 41 41 Allemagne FONDS COLOMBES OPCVM IG 41 41 41 41 France FONDS LAUSANNE OPCVM IG 41 41 41 41 Suisse SEGURO BRASILEIRA C.E Assurance crédit et services liés IG 41 31 41 31 Brésil FCT VEGA Fonds de titrisation IG 41 41 41 41 France SUCCURSALES COFACE SVERIGE - SUCC (COFACE KREDIT) Assurance IG 41 41 41 41 Suède COFACE IRELAND - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Irlande COFACE UK - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Grande-Bretagne COFACE BELGIUM - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Belgique COFACE LUXEMBOURG (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Luxembourg COFACE PORTUGAL - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Portugal COFACE IBERICA -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Espagne COFACE SWITZERLAND - SUCC (COFACE SA) Assurance IG 41 41 41 41 Suisse COFACE ISRAEL Assurance-crédit IG 41 41 41 41 Israël COFACE NEDERLAND - SUCC (COFACE KREDIT) Assurance IG 41 41 41 41 Pays-Bas COFACE DANMARK-SUCC (COFACE KREDIT) Assurance IG 41 41 41 41 Danemark COFACE ARGENTINA -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Argentine COFACE CHILE -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Chili COFACE CANADA - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Canada COFACE HUNGARY - SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance IG 41 41 41 41 Hongrie COFACE POLAND - SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance IG 41 41 41 41 Pologne LEID - SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance IG 41 41 41 41 Lituanie COFACE ROMANIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance IG 41 41 41 41 Roumanie COFACE CZECH INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance IG 41 41 41 41 République Tchèque COFACE SLOVAKIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance IG 41 41 41 41 Slovaquie COFACE LATVIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance IG 41 41 41 41 Lettonie COFACE JAPAN - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Japon COFACE SINGAPOR -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Singapour COFACE HONG KONG -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Hong Kong COFACE ECUADOR (SUCC-COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 ÉQUATEUR COFACE AUSTRALIE (SUCC-COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Australie COFACE TAIWAN (SUCC-COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Taïwan COFACE BULGARIA (BRANCH) Assurance IG 41 41 41 41 Bulgarie COFACE ASSICURAZIONI SPA Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Italie COFACE AUSTRIA Holding IG 41 41 41 41 Autriche COFACE DEUTSCHLAND Assurance crédit et services liés IG 41 41 41 41 Allemagne HORS POLE CAPITAL INVESTISSEMENT NATIXIS INVESTMENT CORP Gestion de portefeuille IG 100 100 100 100 Etats Unis NATIXIS PRIVATE EQUITY INTERNATIONAL LUXEMBOURG Holding Capital-investissement IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS PRIVATE EQUITY Capital-investissement IG 100 100 100 100 France CORPORATE DATA SOLUTION NATIXIS HCP (7) Holding 100 100 France ELLISPHERE (9) Information 100 100 France IJCOF CORPORATE (9) Gestion de créances 42 42 France AUTRES NATIXIS ALGERIE Banque IG 100 100 100 100 Algérie NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICES Services informatiques IG 100 100 100 100 France S.C.I. ALTAIR 1 (1) Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France S.C.I. ALTAIR 2 (1) Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France NATIXIS IMMOBILISATIONS EXPLOITATION (1) Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France FONCIERE KUPKA (1) Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France NATIXIS FONCIERE SA (EX - SPAFICA) (1) Investissements immobiliers IG 100 100 100 100 France (*) Changement de dénomination sociale sur 2017 (**) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle est assurée dans le cadre des ratios consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement (UE) 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. (1) Entité structurée (2) Déconsolidation au 1er trimestre 2017 suite au passage sous les seuils (3) Cession de l'entité sur le 1er trimestre 2017 (4) Fermeture de la structure le 27 mars 2017 (5) Consolidation et acquisition de l'entité le 09/02/2017 pour 51%. Les 49% restants de l'entité S-Money ont été acquis le 30/10/2017, faisant passer le taux de détention à 100%. Les 15% de minoritaires de l'entité Lakooz ont été rachetés sur le 4ème trimestre 2017 (6) Baisse du taux d'intérêts au 01/01/2017 suite au passage du pourcentage d'intérêts de la société de cadres dans DNCA Finance de 3% à 6% (7) Activités de l'entité reprise par Natixis SA sur le 2ème trimestre 2017 (8) Activités de l'entité reprise par Natixis Financement sur le 2ème trimestre 2017 (9) Cession de l'entité sur le 2ème trimestre 2017 (10) Variation du taux suite au rachat de 14% complémentaire (10% au 2ème trimestre et 4% au 4ème trimestre 2017) aux minoritaires conformément au protocole d'acquisition d'Euro Private Equity (11) Véhicule de titrisation liquidé par anticipation au 19 juin 2017 (12) Acquisition de l'entité le 3 avril 2017 (13) Augmentation du taux de détention suite au rachat des parts de managers ayant quittés la structure au cours du 2ème et 3ème trimestre 2017 (14) Consolidation au 3ème trimestre 2017 suite au passage au dessus des seuils (15) Consolidation de l'entité au cours du 3ème trimestre 2017 (16) Consolidation de l'entité au cours du 3ème trimestre 2017 dans le cadre de la mise en place du mécanisme de financement de la Seed Money du Groupe AEW Europe (17) Entité liquidée au cours du 3ème trimestre 2017 (18) Suite à la réorganisation des activités d'AEW Europe en France au cours du 3ème trimestre 2017, CILOGER a été renommée AEW CILOGER et AEW Europe a été renommée AEW SA. De plus, NAMI AEW Europe et AEW Europe SGP ont été absorbé par AEW CILOGER (19) Acquisition de l'entité le 31 octobre 2017 par Natixis Belgique Investissements (20) Acquisition de ces 2 entités, anciennement détenue par le Crédit-Coopératif, le 2 octobre 2017 (21) Acquisition de l'entité le 4 octobre 2017 (22) Consolidation au 4ème trimestre 2017 suite au passage au dessus des seuils (23) Rachat sur le 4ème trimestre 2017 des 40% détenus par les minoritaires (MACIF et MAIF) (24) Banque Privée 1818 a changé de dénomination sociale, l'entité se nomme dorénavant Natixis Wealth Management (25) NGAM (Natixis Global Asset Management) a changé de dénomination sociale, l'entité se nomme dorénavant NIM (Natixis Investment Managers). A ce titre, toutes les entités portant l’acronyme NGAM ont changé de nom (26) Entité liquidée au cours du 4ème trimestre 2017 (27) Acquisition de l'entité le 9 octobre 2017. Post-opération, Althelia Ecosphere a été renommée Mirova-Althelia, et a ouvert une succursale en France (28) Entités déconsolidées au 4ème trimestre 2017 suite au passage sous les seuils (29) Consolidation du véhicule de titrisation au 4ème trimestre 2017 (30) Notre taux de détention dans l'entité passe de 92% à 84% suite à l'attribution sur le 4ème trimestre 2017 d'actions gratuite aux dirigeants (31) AEW Asia Limited, filiale d’AEW Capital Management à Hong Kong, a créé courant 2017 une succursale en Australie. Cette entité est consolidée au 4ème trimestre 2017 (32) Les activités de NAM dédiées aux produits de gestion de la volatilité et aux produits structurés ont été apportées fin décembre 2017 à NAM Austerlitz 1, présentée auparavant en titres de participation non consolidés dans les comptes du Groupe Natixis IM. Dans le cadre de cette opération, NAM Austerlitz 1 a été renommée Seeyond et est dorénavant consolidée (33) Cession de l'entité sur le 4ème trimestre 2017 17.1. Entités non consolidées au 31 décembre 2017 . — Les informations relatives aux entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable, et aux entités structurées contrôlées non intégrées dans le périmètre de consolidation sont disponibles sur le site internet de Natixis à l’adresse suivante : https://www.natixis.com/natixis/jcms/ala_5507/fr/information-reglementee 17.2. Participations non consolidées au 31 décembre 2017 . — Les participations non consolidées au 31 décembre 2017 représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10% et dont la valeur nette comptable est supérieure ou égale à 5 millions d’euros sont les suivantes : Entités Pays Part du capital détenue (1) Montant des capitaux propres M€ (2) Montant du résultat M€ (2) BANCO FINANTIA Portugal 11% 424 19 (1) Directement ou indirectement (2) Les informations sur les capitaux propres et le résultat correspondent à celles du dernier exercice adopté par l’assemblée générale (31/12/2016) VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2017.) A l’Assemblée Générale Natixis, 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Natixis relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : – PricewaterhouseCoopers Audit : les principales missions réalisées sur l’exercice 2017 ont porté sur des émissions de lettres de confort ainsi que sur des revues de procédures de conformité. – Deloitte & Associés : les principales missions réalisées sur l’exercice 2017 concernent des revues de conformité de reporting réglementaires ou demandées par les régulateurs, la mission d’organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion, des lettres de confort dans le cadre de programmes d’émission et des attestations. – Mazars : outre le projet FRTB mentionné en note 15.4 de l’annexe aux comptes consolidés, les principales missions réalisées sur l’exercice 2017 ont porté sur des émissions d’attestations et de lettres de confort, ainsi que sur des revues de procédures de conformité 3. Justification des appréciations - Points clés de l'audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation de prêts et créances sur base individuelle : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Le groupe Natixis constitue des dépréciations sur base individuelle afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des prêts et créances octroyés dans le cadre de ses activités de financements. La détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses requiert une part importante de jugement notamment pour identifier les créances devant faire l’objet d’une dépréciation et pour estimer le montant de dépréciation à comptabiliser. Nous avons considéré que ces dépréciations constituaient un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent une zone d’estimation significative pour l’établissement des comptes. Les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie représentent 462 482 M€ au 31 décembre 2017 dont 182 057 M€ au titre des prêts et créances. Les dépréciations individuelles se sont élevées à 1 620 M€ au 31 décembre 2017. Se référer aux notes 5.1, 5.2, 5.3, 5.23, 6.5, 6.16.1, 7.7 et 10.2 de l’annexe pour plus de détails Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par le groupe Natixis, en particulier ceux liés : – à l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés) et au processus de notation des contreparties, – à la classification des expositions en créances douteuses, – au suivi et à la valorisation des garanties, – à la détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses et au dispositif de gouvernance et de validation associé. En complément, nous avons procédé à une revue de crédit consistant, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, à : – prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties sensibles et douteuses, – réaliser des analyses contradictoires des hypothèses retenues ainsi que des estimations de provisions arrêtées par la Direction sur la base des informations mises à notre disposition par l’établissement et de données externes, – vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. — Provisions pour risques juridiques et de non-conformité : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Le groupe Natixis fait l’objet de litiges devant des instances judiciaires, d’enquêtes et de demandes d’informations de la part d’autorités réglementaires et fiscales au sein de différentes juridictions. L’évaluation des risques juridiques et de non-conformité (y compris fiscale) qui en résultent repose sur l’estimation de la direction en date d’arrêté. La comptabilisation d’une provision, la détermination de son montant ainsi que l’information financière communiquée nécessitent par nature l’exercice du jugement, en raison notamment de la difficulté à estimer l’issue et les conséquences financières des procédures en cours. Nous avons considéré en conséquence que les provisions pour risques juridiques et de non-conformité constituaient un point clé de l’audit compte tenu de la sensibilité de ces provisions aux hypothèses et options retenues par la Direction. Les provisions pour litiges se sont élevées à 646 M€ au 31 décembre 2017 (provisions pour litiges note 6.16.2). Pour aller plus loin, se référer aux notes 5.14, 5.23, 6.16, 7.7 et 7.9 de l’annexe Nous avons examiné le dispositif d’identification, d’évaluation, et de provisionnement des risques juridiques et de non-conformité. Nous avons pris connaissance du statut des procédures en cours et des principaux risques identifiés par le Groupe Natixis, à partir notamment d’échanges réguliers avec la direction (et plus particulièrement les directions juridique, de la conformité et fiscale de Natixis SA) ainsi que de l’examen de la documentation mise à notre disposition. Nos travaux ont également consisté à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses et des données utilisées par la direction pour l’estimation du montant des provisions comptabilisées en date d’arrêté. Nous avons notamment impliqué des spécialistes en droit fiscal pour procéder à la revue critique des analyses de risques fiscaux identifiés par Natixis et des provisions y afférentes. Nous avons par ailleurs mené des procédures de confirmation des litiges en cours auprès des conseils juridiques du Groupe Natixis. Enfin, nous avons vérifié le correct enregistrement en comptabilité des provisions ainsi évaluées et l’information donnée à ce titre dans l’annexe des comptes consolidés. — Évaluation des instruments financiers classés en niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de son activité de Banque de Financement et d’Investissement, le groupe Natixis détient dans son bilan une part importante d’instruments financiers classée en niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur. L’évaluation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 repose sur des techniques de valorisation qui comportent une part significative de jugement quant au choix des méthodologies et des données utilisées : – détermination des paramètres de valorisation non observables sur le marché ; – utilisation de modèles internes de valorisation; – estimation d’ajustements complémentaires de valorisation, afin de tenir compte de certains risques de marché, de contrepartie ou de liquidité. Nous avons considéré que les instruments financiers classés en niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur constituaient un point clé de l’audit en raison du caractère significatif des expositions et du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur. Les instruments financiers de niveau 3 représentent au 31 décembre 2017 un montant de 12 114 M€ à l’actif et de 3 414 M€ au passif. Se référer aux notes 5.6, 5.23, 6.7.5 et 6.18 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nous avons pris connaissance des dispositifs de contrôle interne encadrant à la fois l’identification, la valorisation et la comptabilisation des instruments financiers classés en niveau 3 : ainsi nous nous sommes entretenus avec les départements en charge des contrôles de 1er et 2nd niveaux et avons pris connaissance des travaux réalisés dans le contexte de l’arrêté. Nous avons testé les contrôles que nous avons jugés pertinents pour notre audit, notamment ceux relatifs à : – la validation et à la revue périodique, par la direction des risques, des modèles de valorisation, – la vérification indépendante des paramètres de valorisation, – la détermination des principaux ajustements de valorisation, ainsi que les corrections de valeurs opérées. Nous avons effectué ces diligences avec l’assistance de nos experts en valorisation, avec lesquels nous avons également procédé à des travaux de valorisation indépendante consistant à examiner, sur la base d’échantillons, les hypothèses, les méthodologies et les modèles utilisés pour estimer les principaux ajustements de valorisation. Nous avons également examiné sur la base d’échantillons les éventuels écarts d’appels de marge avec les contreparties marchés de Natixis, permettant d’apprécier le caractère approprié des valorisations. — Provisions techniques d’assurance : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de son activité d’assureur, le groupe Natixis comptabilise des provisions techniques qui représentent ses engagements vis ‐ à ‐ vis des assurés. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constituait un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent un montant significatif dans les comptes du groupe et que certaines de ces provisions font appel au jugement dans la détermination des hypothèses (exemple : tables d’expérience et lois comportementales) ou des modèles de calcul utilisés. Les provisions techniques des contrats d’assurance représentent 76 602 M€ au 31 décembre 2017 dont 51 493 M€ correspondant aux provisions relatives à l’activité d’assurance vie. Se référer aux notes 2.8, 5.23, 6.9.3, 6.15, 7.5 et 15.3 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nous avons eu recours aux spécialistes actuaires de nos cabinets pour nous assister dans l'exécution de nos procédures d'audit sur ces postes. Les principales procédures d'audit mises en œuvre consistent notamment, en fonction de la nature des risques provisionnés, à : – Prendre connaissance des conditions générales relatives aux contrats d’assurance commercialisés par le groupe, – Apprécier les méthodes et hypothèses retenues pour le calcul de ces provisions, notamment leur conformité à la réglementation applicable, aux pratiques de marché et au contexte économique et financier, – Tester sur la base de rapprochements comptables, de tests de récurrence, ou de sondages, la fiabilité des informations relatives aux contrats d’assurances enregistrées dans les systèmes de gestion et utilisées pour l’évaluation des provisions techniques, – Procéder à un recalcul indépendant de certaines provisions, le cas échéant sur base d’un échantillon de contrats, – Apprécier les modalités de calcul et le résultat du test de suffisance des passifs, tel que requis par la norme IFRS 4. Nous avons également vérifié les informations publiées dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe relatives aux passifs d’assurance. — Impôts différés actifs liés aux pertes fiscales reportables : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Le groupe Natixis comptabilise des actifs d’impôts différés en date d’arrêté au titre des pertes fiscales reportables dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices futurs imposables sur lesquels les pertes fiscales reportables pourront s’imputer, selon un horizon déterminé. L’estimation de la capacité à générer des bénéfices futurs imposables sur cet horizon nécessite l’exercice du jugement de la direction notamment pour élaborer des business plans fiscaux, permettant de justifier la comptabilisation d’actifs d’impôts différés. Nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit en raison de la sensibilité des actifs d’impôts différés ainsi reconnus, aux hypothèses et options retenues par la direction. Au 31 décembre 2017, un montant de 1 585 M€ est comptabilisé dans le bilan consolidé de Natixis au titre des impôts différés actifs, dont 1 084 M€ de pertes fiscales reportables. Se référer aux notes 5.20, 5.23 et 6.8 de l’annexe pour plus de détails. Nous avons pris connaissance du processus d’élaboration des données budgétaires utilisées pour l’estimation des bénéfices futurs imposables et avons apprécié la fiabilité du processus d’établissement des business plans fiscaux sur la base desquels nous évaluons la probabilité que le Groupe recouvre ses actifs d’impôts différés en : – examinant les modalités d’élaboration et d’approbation du dernier business plan qui a servi de base aux estimations ; – vérifiant les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés ; – évaluant le caractère raisonnable des hypothèses prévisionnelles et paramètres retenus par la direction pour l’estimation des bénéfices futurs et le caractère recouvrable des montants d’impôts différés actifs reconnus, à partir notamment de notre expérience et de notre connaissance des activités et de la stratégie du groupe Natixis. Nous avons vérifié avec l’aide de nos spécialistes que la méthodologie retenue par la direction pour identifier les pertes fiscales reportables existantes qui seront utilisées, soit par des impôts différés passifs soit par des profits taxables futurs, est appropriée. Sur la base des projections déterminées par la direction, nous avons procédé à des tests visant à vérifier le correct calcul des assiettes d’impôts différés actifs ainsi que la pertinence des taux d’imposition utilisés. Nous avons en particulier vérifié avec l’aide de nos spécialistes la prise en compte de l’impact des évolutions législatives intervenues au cours de l’exercice concernant le changement de taux d’imposition en France et aux États-Unis. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de votre conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Natixis par les assemblées générales du 24 mai 2016 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, du 17 novembre 2006 pour le cabinet Mazars et du 16 juin 1998 pour le cabinet Deloitte & Associés (compte tenu des fusions de cabinets intervenues depuis cette date), le mandat étant auparavant détenu par d’autres entités du réseau Deloitte dont l’historique n’a pas pu être reconstitué. Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 12ème année. A cette date, la durée de la mission sans interruption du cabinet Deloitte & Associés était supérieure à 20 années, dont 12 années depuis le rapprochement des activités Ixis de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) et Natixis Banques Populaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) ayant abouti le 17 novembre 2006 à la constitution de Natixis par apports de titres de filiales et de participations de la CNCE à l’entité Natixis Banques Populaires renommée Natixis. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration de Natixis SA. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d'audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit. Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 23 mars 2018. Les commissaires aux comptes : DELOITTE & Associes : PricewaterhouseCoopers Audit : MAZARS : Charlotte Vandeputte ; Agnès Hussherr ; Charles de Boisriou ; Jean-Marc Mickeler, Patrice Morot. V I II. — Rapport de gestion. Le rapport annuel de gestion, les éléments juridiques ainsi que les renseignements de caractère général concernant Natixis SA sont tenus à la disposition du public au siège de notre établissement situé 30 avenue Pierre Mendès France .