UNIONE DI BANCHE ITALIANE S.p.A. Société de droit italien au capital de 2.843.177.160,24 € Siège social : Piazza Vittorio Veneto 8 - 24122 Bergamo Italie A. — États financiers d ’ Unione di Banche Italiane S.p.A . au 31 décembre 2019 Attestation de l’administrateur délégué et du dirigeant préposé à la rédaction des documents comptables de la société . Attestation des états financiers de l’exercice aux termes de l’art. 81-ter du Règlement Consob n° 11971 du 14 mai 1999 tel que modifié et complété . 1. Les soussignés Victor Massiah, administrateur délégué et Elisabetta Stegher, dirigeante préposée à la rédaction des documents comptables de la société d’ Unione di Banche Italiane S.p.A , attestent , compte tenu également des dispositions de l’art. 154 bis, alinéas 3 et 4, du décret législatif italien n° 58 du 24 février 1998, de : l’adéquation en ce qui concerne les caractéristiques de l’entreprise et l’application effective des procédures administratives et comptables pour l’établissement des états financiers de l’exercice, au cours de l’année 2019. 2. Modèle de référence . — L’évaluation de l’adéquation des procédures administratives et comptables pour l’établissement des états financiers de l’exercice au 31 décembre 2019 s’est basée sur un modèle interne défini par Unione di Banche Italiane S.p.A . et développé conformément au cadre défini par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (CoSO) et au cadre Control Objectives for IT and related technology (COBIT), qui constituent les normes de référence pour le système de contrôle interne généralement acceptées au niveau international. 3. Il est également attesté que : 3.1. les états financiers de l’exercice : sont rédigés conformément aux normes comptables internationales applicables reconnues dans la Communauté européenne aux termes du règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002 ; correspondent à ce qui figure dans les livres et les écritures comptables ; permettent de donner une image fidèle et correcte de la situation patrimoniale, économique et financière de l’émetteur. 3.2. Le rapport de gestion comprend une analyse fiable de l’évolution et du résultat de la gestion, ainsi que de la situation de l’émetteur, conjointement à la description des principaux risques et incertitudes auxquels il est exposé. Bergame, le 28 février 2020 . Victor MASSIAH Elisabetta STEGHER Administrateur délégué Dirigeante préposée à la rédaction des documents comptables de la société [Signature] [Signature] Rapport de la Société d’audit . II. — Rapport du cabinet d’audit conformément à l’article 14 du décret législatif n° 39 du 27 janvier 2010 et de l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 Aux actionnaires de Unione di Banche Italiane S.p.A. 1. — Rapport sur le contrôle comptable des états financiers de l’exercice . Avis . — Nous avons exécuté le contrôle comptable des états financiers de Unione di Banche Italiane S.p.A. (la Banque), comprenant le bilan au 31 décembre 2019, le compte de résultat, le compte de résultat global, l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date et de l’annexe. Selon nous, les états financiers fournissent une image fidèle et correcte de la situation patrimoniale et financière de la Banque au 31 décembre 2019, du résultat économique et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes International Financial Reporting Standards adoptées par l’Union européenne ainsi qu’aux dispositions promulguées en application de l’art. 9 du décret législatif n° 38/05 et de l’art. 43 du décret législatif n° 136/15. Éléments à la base de l’avis . — Nous avons réalisé le contrôle comptable conformément aux normes de contrôle internationaux (ISA Italie). Nos responsabilités aux termes de ces normes sont décrites plus en détail à la section Responsabilité du cabinet d’audit pour le contrôle comptable des états financiers de l’exercice du présent rapport. Nous sommes indépendants par rapport à la Banque conformément aux normes et aux principes en matière d’éthique et d’indépendance applicables dans le droit italien au contrôle comptable des états financiers. Nous estimons avoir obtenu des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels baser notre avis. Aspects clés du contrôle comptable . — Les aspects clés du contrôle comptable sont les aspects qui, selon notre avis professionnel, ont été les plus importants dans le cadre du contrôle comptable des états financiers de l’exercice considéré. Nous avons étudié ces aspects dans le cadre du contrôle comptable et dans la formation de notre avis sur les états financiers dans leur ensemble ; par conséquent nous n’exprimons pas d’avis séparé sur ces aspects. Classification des créances envers la clientèle pour financements non dépréciées à risque « élevé » évaluées au coût amorti . Description de l’aspect clé du contrôle Dans les états financiers au 31 décembre 2019 sont inscrites des créances envers la clientèle nettes pour des financements, évaluées au coût amorti, d’un montant de 84,3 milliards d’euros (88,3 milliards au 31 décembre 2018), dont 80,6 milliards (83,4 milliards au 31 décembre 2018) non dépréciés. En particulier, comme indiqué dans le Rapport de gestion, au 31 décembre 2019 2,9 % (données de gestion relatives au périmètre notations internes) des créances envers la clientèle pour financement non dépréciées évaluées au coût amorti sont représentés par des créances caractérisées par des catégories de risque « élevé ». Dans le cadre de ses politiques de gestion des créances envers la clientèle, la Banque a adopté des processus et modalités de suivi de l’évolution des rapports qui incluent notamment une activité articulée de classification en catégories de risque homogènes. Le Rapport de gestion – paragraphe « Les risques » et dans l’Annexe – partie A – Normes comptables ; Partie B – Informations sur le bilan, Section 4 de l’actif ; Partie E – Information sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes – comprend les informations sur les aspects décrits ci-dessus. En ce qui concerne la complexité du processus de suivi et classement adopté par la Banque, ainsi que la pertinence de la composante discrétionnaire inhérente à ce processus et à l’importance du montant de ces créances, nous avons jugé que la classification des créances pour financements non dépréciées affectées à des catégories de risque « élevé » évaluées au coût amorti représente un aspect clé du contrôle des états financiers de la Banque. Procédures de contrôle réalisées Dans le cadre des activités de contrôle, les principales procédures suivantes ont été réalisées : analyse du processus de crédit en ce qui concerne en particulier la comptabilisation et la compréhension des contrôles organisationnels et procéduraux mis en œuvre par la Banque pour garantir le suivi de la qualité du crédit et la classification et l’évaluation correctes conformément aux normes comptables applicables et à la réglementation de secteur ; vérification de l’alimentation et de la gestion correctes des archives, y compris avec le support d’experts en informatique du réseau Deloitte, et vérifications de l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents mis en œuvre par les structures d’entreprise ; vérification, sur une base aléatoire, du caractère correct de la classification comptable des créances envers la clientèle pour financements non dépréciées à risque « élevé » sur la base des catégories prévues par le cadre réglementaire sur l’information financière et réglementaire applicable ; réalisation de procédures d’analyse comparative en examinant les mouvements des créances envers la clientèle pour financements non dépréciées évaluées au coût amorti et des corrections de valeur correspondantes ; analyse des évènements ultérieurs à la date de clôture comptable ; vérification de l’exhaustivité et de la conformité de l’information financière fournie par la Banque pour ce que prévoient les normes comptables de référence et la réglementation applicable. Classification et évaluation des créances envers la clientèle pour financements dépréciées évaluées au coût amorti classées comme en souffrance et éventuelles inexécutions Description de l’aspect clé du contrôle Dans les états financiers au 31décembre 2019 sont inscrites des créances envers la clientèle pour financements dépréciées nettes évaluées au coût amorti de 3,7 milliards d’euros, pour une valeur brute de 5,9 milliards d’euros, pour un degré de couverture de 37,6 %. En particulier, lesdites créances pour financements dépréciées classées, conformément à la norme comptable internationale IFRS 9 « Instruments financiers », dans le « stade trois », incluent des créances en souffrance nettes de 1,5 milliard d’euros, pour une valeur brute de 3 milliards d’euros, pour un degré de couverture de 49,3 % et des éventuelles inexécutions nettes de 2 milliards d’euros, pour une valeur brute de 2,7 milliards, pour un degré de couverture de 25,5 %. Pour la classification des expositions de créances par catégories de risque homogènes, la Banque renvoie à la réglementation du secteur et aux dispositions internes qui réglementent les règles de classification et de transfert dans le cadre des différentes catégories de risque. Lors de la détermination de la valeur recouvrable des créances envers la clientèle évaluées au coût amorti dépréciées, la Banque, dans le cadre de ses politiques de classification et d’évaluation, a eu recours à des processus et modalité d’évaluation caractérisés par des éléments de subjectivité et d’estimation de certaines variables telles que, principalement, les flux de trésorerie prévus, les délais de recouvrement attendus et la valeur de réalisation présumée des garanties, le cas échéant, dont la modification peut donner lieu à une variation de la valeur recouvrable finale ; cette détermination se base sur l’utilisation des éléments d’information disponibles à la date d’évaluation. En outre, l’estimation de la valeur recouvrable reflète non seulement le recouvrement au travers de la gestion ordinaire de la créance mais également l’évaluation, calibrée de manière opportune, de l’éventuelle présence de scénarios de vente conformément aux objectifs et aux stratégies de la Banque et, par conséquent, des flux de trésorerie en découlant attendus. Le Rapport de gestion – paragraphe « Les risques » - et l’Annexe - Partie A – Normes comptables ; Partie B – Informations sur le bilan, Section 4 de l’actif ; Partie C – Informations sur le compte de résultat, Section 8 ; Partie E – Information sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes – comprennent les informations sur les aspects décrits ci-dessus. Compte tenu de l’importance du montant des créances envers la clientèle envers la clientèle pour financements dépréciées évaluées au coût amorti inscrites aux états financiers, constituées des créances en souffrance et éventuelles inexécutions, de la complexité du processus de suivi et d’estimation adopté par la Banque, qui prévoit une activité de classification articulée en catégories de risque homogènes, ainsi que de l’importance de la composante discrétionnaire inhérente à la nature d’estimation de la valeur recouvrable, nous avons estimé que la classification et l’évaluation des créances dépréciées susmentionnées et le processus de détermination des corrections de valeurs représentent un aspect clé du contrôle des états financiers de la Banque. Procédures de contrôle réalisées Dans le cadre des activités de contrôle, les principales procédures suivantes ont été réalisées : analyse du processus de crédit en ce qui concerne en particulier la comptabilisation et la compréhension des contrôles organisationnels et procéduraux mis en œuvre par la Banque pour garantir le suivi de la qualité du crédit et la classification et l’évaluation correctes conformément aux normes comptables applicables et à la réglementation de secteur ; vérification de l’alimentation et de la gestion correctes des archives, y compris avec le support d’experts en informatique du réseau Deloitte, et vérifications de l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents mis en œuvre par les structures d’entreprise ; compréhension des méthodes et vérification sur une base aléatoire du caractère raisonnable des critères d’évaluation et des hypothèses adoptées par la Banque aux fins de la détermination de la valeur recouvrable des créances dépréciées, y compris sur la base des éventuelles garanties reçues ; vérification, sur une base aléatoire, y compris par l’obtention et l’examen de confirmations écrites par les avocats chargés par la Banque du recouvrement des créances, de l’évaluation et de la classification aux états financiers sur la base des catégories prévues par le cadre réglementaire sur l’information financière et réglementaire applicable ; réalisation de procédures d’analyse comparative en examinant les mouvements des créances envers la clientèle dépréciées et des corrections de valeur correspondantes ; analyse des évènements ultérieurs à la date de clôture comptable ; vérification de l’exhaustivité et de la conformité de l’information financière fournie par la Banque pour ce que prévoient les normes comptables de référence et la réglementation applicable. Test de dépréciation du fonds de commerce Description de l’aspect clé du contrôle La Banque a inscrit dans les actifs incorporels des états financiers au 31 décembre 2019 un fonds de commerce, d’un montant de 1 195,8 millions d’euros, affecté à l’unité génératrice de trésorerie (« Cash Generating Unit » - « CGU ») identifiée avec le secteur banking dans son ensemble. Ce fonds de commerce, comme le prévoit l’IAS 36 « Réduction de valeur des actifs », n’est pas amorti mais est soumis à une vérification de la tenue de la valeur comptable (« test de dépréciation »), au moins une fois par an, en le comparant à la valeur recouvrable de la CGU. Aux fins du test de dépréciation, la configuration de valeur utilisée par le conseil d’administration d’Unione di Banche Italiane S.p.A. pour la valeur recouvrable de la CGU est la valeur d’usage. Comme cela est indiqué dans l’Annexe consolidée, à laquelle il est fait renvoi dans les états financiers, le processus de validation adopté par la Banque est complexe et se base sur des hypothèses concernant notamment : la prévision des flux de trésorerie attendus de la CGU qui se basent sur le Plan industriel 2020-2022 et sur les projections pour les deux années suivantes 2023-2024, approuvés à titre préventif par l’organe d’administration de la Banque, qui transposent les dynamiques macroéconomiques et réglementaires les plus récentes et qui utilisent les meilleures prévisions à la disposition de la Direction ; la détermination d’un coût d’opportunité du capital, à appliquer aux fins de l’actualisation des flux futurs attendus, et d’un taux de croissance à long terme. Le test de dépréciation effectué par la Banque, qui s’est faite aider par un consultant externe, a confirmé la recouvrabilité du fonds de commerce inscrit dans les états financiers. L’Annexe - Partie A – Politiques comptables ; Partie B - Informations sur le bilan, Section 9 de l’actif – et l’Annexe consolidée – Partie B – Informations sur le bilan, Section 10 de l’actif – comprennent les informations sur les aspects décrits ci-dessus. Compte tenu de l’importance du montant du fonds de commerce inscrit dans les états financiers, de l’importance des estimations afférentes à la détermination des flux de trésorerie de la CGU et des variables clé du modèle de dépréciation, nous avons estimé que le test de dépréciation était un aspect clé du contrôle des états financiers de la Banque. Procédures de contrôles réalisées Dans le cadre des activités de contrôle, les principales procédures suivantes ont été réalisées, avec le soutien d’experts du réseau Deloitte : compréhension des méthodes et des hypothèses adoptées par la Banque pour réaliser le test de dépréciation ; constatation et compréhension des contrôles pertinents mis en œuvre par la Banque sur le processus de réalisation du test de dépréciation ; analyse du caractère raisonnable des principales hypothèses adoptées pour la formulation des prévisions des flux de trésorerie, y compris par l’obtention d’informations auprès de la Banque et approfondissements avec le consultant externe de celle-ci, et des variables clés utilisées dans le modèle d’évaluation : analyse des données finales par rapport aux plans initiaux afin d’évaluer la nature des écarts et la fiabilité du processus d’établissement des flux de trésorerie attendus ; vérification de l’exactitude mathématique du modèle utilisé pour déterminer la valeur d’usage de la CGU ; examen de l’analyse de sensibilité préparée par la Banque ; analyse des évènements ultérieurs à la date de clôture comptable ; vérification de l’exhaustivité et de la conformité de l’information financière fournie par la Banque par rapport à ce que prévoit la norme comptable de référence IAS 36 « Réduction de valeur des actifs ». Annulation comptable d’un portefeuille de créances en souffrance suite à la cession via la titrisation assortie de GACS Description de l’aspect clé du contrôle Le 16 décembre 2019, dans le but d’accélérer encore davantage par rapport aux objectifs de réduction des Non Performing Loans (NPL), initialement indiqués dans le Plan industriel 2020 approuvé en mai 2017, a été réalisée e la cession assortie d’une garantie émise par le ministère de l’Économie et des Finances (la « GACS ») au véhicule de titrisation indépendant ISEO SPV S.r.l., d’un portefeuille de créances en souffrances composé essentiellement de prêts immobiliers et de positions sans garanties réelles y étant liées, pour une valeur comptable brute (au 31 mars 2019) d’un montant de 851,5 millions d’euros, avec l’émission simultanée par le véhicule de titrisation de titres Senior, Mezzanine et Junior souscrits par la Banque. Par la suite, le 18 décembre 2019, la Banque a cédé à des investisseurs tiers 95 % des tranches Mezzanine et Junior initialement souscrites, en conservant un intérêt économique net de 5 % de la valeur nominale de chacune desdites tranches, afin de s’acquitter de l’obligation de retention prévue par la réglementation de référence. Avec la réalisation de la cession desdits titres, les conditions requises par l’IFRS 9 pour l’annulation comptable des créances cédées du bilan de la Banque ont par conséquent été satisfaites. Le Rapport de gestion consolidé – paragraphe « Les évènements importants de 2019 » et l’Annexe – Partie C – Informations sur le compte de résultat, Section 6 ; Partie E – Information sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes – comprennent l’information sur les aspects décrits ci-dessus et sur les effets économiques constatés au cours de l’exercice 2019 en ce qui concerne l’opération susmentionnée. Compte tenu de l’importance des effets comptables liés, nous avons estimé que l’annulation comptable des créances objet de cession par titrisation assortie d’une GACS est un aspect clé du contrôle des états financiers de la Banque. Procédures de contrôle réalisées Dans le cadre des activités de contrôle, les principales procédures suivantes ont été réalisées, avec le soutien d’experts du réseau Deloitte : analyse du processus d’approbation de l’opération de cession des créances par les organes compétents de la Banque ; compréhension de la structure et des modalités de réalisation de l’opération de cession par titrisation avec obtention et analyse des contrats conclus ainsi que des entretiens avec la Direction de la Banque ; obtention et analyse de la documentation préparée par la Banque pour la demande de concession de la GACS ; vérification de la conception et de la mise en œuvre des contrôles pertinents mis en œuvre par la Banque dans le cadre de l’annulation comptable des créances objet de cessions ; vérification de l’existence des conditions requises par la norme comptable internationale IFRS 9 pour l’annulation comptable du bilan de la Banque des créances cédées, en ce qui concerne le transfert substantiel des risques et bénéfices du portefeuille des créances en souffrance cédé et titrisé ; analyse des évènements ultérieurs à la clôture comptable ; vérification de l’exhaustivité et de la conformité de l’information financière fournie par la Banque par rapport à ce que prévoient les normes comptables de référence et la réglementation applicable. Responsabilité des administrateurs et du comité pour le Contrôle de gestion pour les états financiers de l’exercice . — La responsabilité relative à l’établissement des états financiers de l’exercice donnant une image fidèle et correcte conformément aux normes International Financial Reporting Standards adoptées par l’Union européenne et aux dispositions promulguées en application de l’art. 9 du décret législatif n° 38/05 et de l’art. 43 du décret législatif n° 136/15 et, conformément aux dispositions législatives, pour la partie du contrôle interne qu’ils jugent nécessaire afin de permettre l’établissement d’états financiers qui ne contiennent pas d’erreurs significatives dues à des fraudes ou à des comportements ou évènements non intentionnels, revient aux administrateurs. Les administrateurs sont responsables de l’évaluation de la capacité de la Banque à continuer à opérer comme une entité poursuivant son exploitation et, lors de l’établissement des états financiers de l’exercice, du caractère approprié de l’utilisation de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation, ainsi que d’une information appropriée en la matière. Les administrateurs utilisent l’hypothèse de la continuité de l’exploitation lors de l’établissement des états financiers à moins qu’ils n’aient déterminé qu’existent les conditions pour la liquidation de la Banque ou pour l’interruption de l’activité ou qu’ils n’ont pas d’alternatives réalistes à ces choix. Le comité pour le Contrôle de gestion a la responsabilité de la surveillance, conformément aux dispositions légales, du processus de préparation des informations financières de la Banque. Responsabilité du cabinet d’audit pour le contrôle comptable des états financiers de l’exercice . — Nos objectifs sont l’acquisition d’une certitude raisonnable que les états financiers de l’exercice dans leur ensemble ne contiennent pas d’erreurs significatives, dues à des fraudes ou des comportements ou évènements non intentionnels, et l’émission d’un rapport de contrôle qui inclut notre avis. Par certitude raisonnable on entend un niveau élevé de certitude qui, toutefois, ne fournit pas la garantie qu’un contrôle comptable exercé conformément aux principes de contrôle internationaux (ISA Italie) identifie toujours une erreur significative, le cas échéant. Les erreurs peuvent dériver de fraudes ou de comportements ou évènements non intentionnels et son considérées significatives si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que celles-ci, individuellement ou dans leur ensemble, sont en mesure d’influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers de l’exercice. Dans le cadre du contrôle comptable exercé conformément aux normes de contrôle internationaux (ISA Italie), nous avons exercé l’appréciation de professionnel et avons maintenu le scepticisme professionnel pendant toute la durée du contrôle comptable. En outre : nous avons identifié et évalué les risques d’erreurs significatifs dans les états financiers de l’exercice, dus à des fraudes ou à des comportements ou évènements non intentionnels ; nous avons défini et réalisé des procédures de contrôle en réponse à ces risques ; nous avons obtenu des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels baser notre avis. Le risque de ne pas identifier une erreur significative dérivant de comportements ou évènements non intentionnels, ainsi que la fraude peut impliquer l’existence de collusions, falsifications, omissions intentionnelles, déclarations trompeuses ou interprétation forcée du contrôle interne ; nous avons obtenu une compréhension du contrôle interne pertinent aux fins du contrôle comptable afin de définir des procédures de révision appropriées dans les circonstances et non pour exprimer un jugement sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque ; nous avons évalué le caractère approprié des normes comptables utilisées ainsi que le caractère raisonnable des estimations comptables effectuées par les administrateurs, y compris l’information correspondante ; nous sommes arrivés à une conclusion sur le caractère approprié de l’utilisation par les administrateurs de l’hypothèse de la continuité d’exploitation et, sur la base des éléments probants obtenus, sur l’éventuelle existence d’une incertitude significative concernant des évènements ou circonstances qui peuvent faire naître des doutes significatifs sur la capacité de la Banque à continuer à opérer comme une entité poursuivant son exploitation. En présence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans le rapport de contrôle sur l’information des états financiers correspondante à savoir, lorsque cette information est inadaptée, à traduire cette circonstance dans la formulation de notre avis. Nos conclusions se basent sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date du présent rapport. Toutefois, des évènements ou circonstances ultérieurs peuvent faire que la Banque cesse d’opérer comme une entité poursuivant son exploitation ; nous avons évalué la présentation, la structure et le contenu des états financiers de l’exercice dans leur ensemble, y compris l’information, et si les états financiers de l’exercice représentent les opérations et les évènements sous-jacents de manière à fournir une représentation fidèle. Nous avons communiqué aux responsables des activités de gouvernance, identifiés à un niveau approprié comme l’exigent les ISA Italie, entre autres, la portée et le calendrier planifiés pour le contrôle comptable et les résultats significatifs qui en sont ressortis, y compris les éventuelles carences significatives dans le contrôle interne identifiées au cours du contrôle comptable. Nous avons également fourni aux responsables des activités de gouvernance une déclaration sur le fait que nous avons respecté les normes et principes en matière d’éthique et d’indépendance applicables dans le droit italien et nous les avons informés de toute situation pouvant raisonnablement avoir un effet sur notre indépendance et, le cas échéant, les mesures de sauvegarde correspondantes. Parmi les aspects communiqués aux responsables des activités de gouvernance, nous avons identifié ceux qui ont été les plus importants dans le cadre du contrôle comptable des états financiers de l’exercice en question, qui ont donc constitué les aspects clés du contrôle. Nous avons décrit ces aspects dans le rapport de contrôle. Autres informations communiquées aux termes de l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 . — L’assemblée des actionnaires de Unione di Banche Italiane S.p.A. nous a confié, le 30 avril 2011, la mission de contrôle comptable des états financiers de l’exercice et consolidés de la Banque pour les exercices allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2020. Nous déclarons qu’aucun autre service que le contrôle comptable étant interdit en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 n’a été fourni et que nous sommes restés indépendants par rapport à la Banque dans exécution du contrôle légal. Nous confirmons que l’avis sur les états financiers exprimé dans le présent rapport est conforme à ce qui figure dans le rapport complémentaire destiné au comité pour le Contrôle de gestion, dans sa fonction de comité pour le Contrôle interne et le Contrôle comptable, préparé aux termes de l’article 11 du règlement susmentionné. 2. — Rapport sur d’autres dispositions légales et réglementaires. Avis aux termes de l’article 14, alinéa 2, point e) du décret législatif n° 39/10 et de l’article 123-bis, alinéa 4 du décret législatif n° 58/98 Les administrateurs de Unione di Banche Italiane S.p.A. sont tenus de préparer le rapport de gestion et le rapport sur la gouvernance sociétaire et le régime de propriété de Unione di Banche Italiane S.p.A. au 31 décembre 2019, y compris leur cohérence avec les états financiers de l’exercice correspondants et leur conformité aux dispositions légales. Nous avons réalisé les procédures indiquées dans la norme de contrôle (SA Italia) n° 720B afin d’exprimer un avis sur la cohérence du rapport de gestion et de certaines informations spécifiques contenues dans le rapport sur la gouvernance sociétaire et le régime de propriété indiqués à l’article 123-bis, alinéa 4 du décret législatif n° 58/98, avec les états financiers de l’exercice de Unione di Banche Italiane S.p.A. au 31 décembre 2019 et sur leur conformité aux dispositions légales, et afin de faire un déclaration sur d’éventuelles erreurs significatives. Selon nous, le rapport de gestion et certaines informations spécifiques contenues dans le rapport sur la gouvernance sociétaire et le régime de propriété susmentionnés sont cohérents avec les états financiers de l’exercice de Unione di Banche Italiane S.p.A. au 31 décembre 2019 et sont rédigés conformément aux dispositions légales. En ce qui concerne la déclaration visée à l’article 14, alinéa 2, point e) du décret législatif n° 39/10, faite sur la base des connaissances et de la compréhension de l’entreprise et du contexte correspondant obtenues au cours de l’activité de contrôle, nous n’avons rien à signaler. DELOITTE & TOUCHE S.p.A. Enrico Gazzaniga Associé Milan, le 6 mars 2020 . B. — Tableaux des États financiers de l’Entreprise . I. — Bilan . ( En E uros . ) Actif 31/12/2019 31/12/2018 10. Caisse et avoirs 692 966 630 732 741 933 20. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 380 976 299 1 203 500 433 a) actifs financiers détenus à des fins de transaction 431 540 930 407 000 462 c) Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 949 435 369 796 499 971 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 10 076 003 731 8 889 655 841 40. Actifs financiers évalués au coût amorti 101 496 353 366 102 020 450 378 a) créances sur les établissements de crédit 11 844 777 110 9 953 490 011 b) créances sur la clientèle 89 651 576 256 92 066 960 367 50. Dérivés de couverture 35 117 275 44 084 128 60. Ajustement de valeur des actifs financiers objet de couverture générique (+/-) 547 018 579 97 428 683 70. Participations 1 425 311 129 1 467 282 489 80. Actifs corporels 2 036 770 353 1 747 496 621 90. Actifs incorporels 1 265 869 804 1 278 491 244 Dont : - Fonds de commerce 1 195 838 623 1 195 838 623 100. Actifs d’impôts 3 448 375 245 3 880 941 544 a) courants 1 021 233 655 1 295 810 944 b) anticipés 2 427 141 590 2 585 130 600 110. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente 264 596 924 2 525 402 120. Autres actifs 1 170 310 887 1 240 332 908 Total de l’actif 123 839 670 222 122 604 931 604 Passif et des capitaux propres 31/12/2019 31/12/2018 10. Passifs financiers évalués au coût amorti 110 171 514 129 109 359 943 248 a) dettes envers les établissements de crédit 14 552 256 459 16 946 039 352 b) dettes envers la clientèle 70 161 355 454 66 446 169 603 c) titres en circulation 25 457 902 216 25 967 734 293 20. Passifs financiers détenus à des fins de transaction 558 933 584 412 609 958 40. Dérivés de couverture 383 140 833 109 168 631 50. Ajustement de valeur des passifs financiers objet de couverture générique (+/-) 145 191 191 74 297 421 60. Passifs d’impôts 146 786 506 141 145 124 a) courants 49 272 106 17 712 066 b) anticipés 97 514 400 123 433 058 80. Autres passifs 2 614 232 205 2 950 455 544 90. Financement des indemnités de fin de carrière salariée 272 152 608 286 104 942 Provisions pour risques et charges 409 536 937 413 089 320 a) engagements et garanties accordées 63 387 349 63 289 295 b) fonds de pension et obligations assimilées 86 756 419 91 931 619 c) autres provisions pour risques et charges 259 393 169 257 868 406 Réserves de réévaluation -104 733 748 -319 730 879 Réserves 2 923 363 359 2 597 635 211 Primes d’émission 3 294 603 931 3 294 603 931 Capital 2 843 177 160 2 843 177 160 Actions propres (-) -28 111 338 -25 074 070 Résultat de l’exercice (+/-) 209 882 865 467 506 063 Total du passif et des capitaux propres 123 839 670 222 122 604 931 604 II. — Compte de résultat ( En E uros . ) Postes 31/12/2019 31/12/2018 10. Intérêts actifs et produits assimilés 1 911 502 697 1 919 868 058 Dont : intérêts actifs calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif 1 754 895 191 1 775 038 636 20. Intérêts passifs et charges assimilées -419 657 284 -376 091 512 30. Marge d’intérêt 1 491 845 413 1 543 776 546 40. Commissions actives 1 584 868 550 1 513 445 224 50. Commissions passives -129 190 672 -105 939 844 60. Commissions nettes 1 455 677 878 1 407 505 380 70. Dividendes et produits assimilés 81 066 952 126 546 778 80. Résultat net de l’activité de transaction 28 383 964 55 334 438 90. Résultat net des actifs de couverture -15 451 603 -10 324 121 100. Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de : 10 304 589 -20 130 951 a) actifs financiers évalués au coût amorti -24 455 617 -78 185 275 b) actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 32 639 854 63 626 020 c) passifs financiers 2 120 352 -5 571 696 110. Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 112 566 404 -29 327 705 b) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 112 566 404 -29 327 705 120. Marge d’intermédiation 3 164 393 597 3 073 380 365 130. Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit de : -590 959 040 -442 782 703 a) actifs financiers évalués au coût amorti -587 618 693 -443 540 213 b) actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -3 340 347 757 510 140. Bénéfices/pertes découlant de modifications contractuelles sans suppression -24 782 942 -37 071 833 150. Résultat net de la gestion financière 2 548 651 615 2 593 525 829 160. Frais de gestion : -2 386 759 286 -2 442 795 871 a) frais de personnel -1 343 321 602 -1 326 369 717 b) autres frais de gestion -1 043 437 684 -1 116 426 154 170. Provisions nettes pour risques et charges -22 074 095 42 227 245 a) engagements et garanties accordées -20 195 281 23 517 691 b) autres provisions nettes -1 878 814 18 709 554 180. Corrections/Reprises de valeurs nettes sur actifs corporels -121 815 818 -60 948 539 190. Corrections/Reprises de valeur nette sur les actifs incorporels -12 882 269 -13 309 028 200. Autres charges/produits de gestion 283 217 949 279 480 787 210. Charges d’exploitation -2 260 313 519 -2 195 345 406 220. Bénéfices (Pertes) des participations -39 086 289 739 964 250. Bénéfice (perte) sur cessions d’investissements 4 678 690 1 018 793 260. Bénéfice (perte) d’exploitation avant impôt 253 930 497 399 939 180 270. Impôts sur les bénéfices de l’exercice -44 047 632 67 566 883 280. Résultat d’exploitation après impôt 209 882 865 467 506 063 300. Résultat de l’exercice 209 882 865 467 506 063 III. — État de résultat global . ( En E uros . ) 31/12/2019 31/12/2018 10. Résultat de l’exercice 209 882 865 467 506 063 Autres composants de revenu après impôts non recyclables en résultat -16 916 407 2 566 821 20. Titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -1 382 633 740 304 70. Régimes à prestations définies -15 533 774 1 826 517 Autres composants de revenu après impôts recyclables en résultat 231 913 538 -259 656 672 120. Couverture des flux de trésorerie 17 629 -35 138 140. Actifs financiers (aitres que les titres de capital) évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 231 895 909 -259 621 534 170. Total autres composants de revenu après impôts 214 997 131 -257 089 851 180. Résultat global (Poste 10 + 170) 424 879 996 210 416 212 IV. — État des variations des capitaux propres . Mouvements au 31 décembre 2019 . ( En E uros . ) Montants en Euros Disponibilités au 31/12/2018 Modification soldes ouverture Disponibilités au 01/01/2019 Affectation résultat exercice précédent Variations de l’exercice Capitaux propres au 31/12/2019 Variations de réserves Opérations sur les capitaux propres Résultat global Réserves Dividendes et autres affectations Émission de nouvelles actions Achat d’actions propres Distribution exceptionnelle dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur actions propres Stock-options Capital : 2 843 177 160 2 843 177 160 2 843 177 160 a) actions ordinaires 2 843 177 160 2 843 177 160 2 843 177 160 b) autres actions Primes d’émission 3 294 603 931 3 294 603 931 3 294 603 931 Réserves : 2 597 635 211 2 597 635 211 325 418 422 309 726 2 923 363 359 A) de bénéfices 551 270 417 551 270 417 325 418 422 -1 364 178 875 324 661 B) autres 2 046 364 794 2 046 364 794 1 673 904 2 048 038 698 Réserves de réévaluation -319 730 879 -319 730 879 214 997 131 -104 733 748 Instruments de capital Actions propres -25 074 070 -25 074 070 492 599 -3 529 867 -28 111 338 Résultat de l’exercice 467 506 063 467 506 063 -325 418 422 -142 087 641 209 882 865 209 882 865 Capitaux propres 8 858 117 416 8 858 117 416 -142 087 641 309 726 492 599 -3 529 867 424 879 996 9 138 182 229 Mouvements au lundi 31 décembre 2018 (en euros) Montants en euros Disponibilités au 31/12/2017 Modification soldes ouverture Disponibilités au 01/01/2018 Affectation résultat exercice précédent Variations de l’exercice Capitaux propres au 31/12/2018 Variations de réserves Opérations sur les capitaux propres Résultat global Réserves Dividendes et autres affectations Émission de nouvelles actions Achat d’actions propres Distribution exceptionnelle dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur actions propres Stock-options Capital : 2 843 177 160 2 843 177 160 2 843 177 160 a ) actions ordinaires 2 843 177 160 2 843 177 160 2 843 177 160 b) autres actions Primes d’émission 3 306 627 105 3 306 627 105 -12 023 175 3 294 603 931 Réserves : 3 466 364 166 -822 299 187 2 644 064 979 -125 415 145 78 985 377 2 597 635 211 a ) de bénéfices 1 513 996 028 -837 033 009 676 963 019 -125 415 145 -277 457 551 270 417 b ) autres 1 952 368 138 14 733 822 1 967 101 960 79 262 834 2 046 364 794 Réserves de réévaluation -142 929 236 79 753 059 -63 176 177 535 149 -257 089 851 -319 730 879 Instruments de capital Actions propres -9 817 953 -9 817 953 507 780 -15 763 897 -25 074 070 Résultat de l’exercice -12 023 175 -12 023 175 12 023 175 467 506 063 467 506 063 Capitaux propres 9 451 398 067 -742 546 128 8 708 851 939 -125 415 145 79 520 526 507 780 -15 763 897 210 416 212 8 858 117 416 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En Euros) Montant 31/12/2019 31/12/2018 A. Activités d’exploitation 1. Gestion 1 065 476 772 938 876 080 Résultat de l’exercice (+/-) 209 882 865 467 506 063 Plus/moins-values sur les actifs financiers détenus à des fins de transaction et sur les autres actifs/passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (+/-) -162 731 920 -21 584 813 Plus/moins-values sur les actifs de couverture (-/+) 15 451 603 10 324 121 Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit (+/-) 887 459 767 630 052 336 Corrections/reprises de valeur nettes sur actifs corporels et incorporels (+/-) 134 698 086 74 251 038 Provisions nettes pour risques et charges et autres coûts/produits (+/-) 1 878 814 -18 709 554 Impôts, taxes et crédits d’impôt non versés (+/-) 44 047 632 -67 566 883 Corrections/reprises de valeur nettes des activités abandonnées après déduction de l’effet fiscal (+/-) Corrections/reprises de valeur nettes pour dépréciation (+/-) 38 806 805 3 450 000 Autres ajustements (+/-) -104 016 880 -138 846 228 2. Liquidités générées/absorbées par les actifs financiers -821 061 097 1 289 621 594 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 28 004 442 525 061 035 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur Autres actifs obligatoirement évalués à la juste valeur -35 112 966 44 584 871 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -1 141 328 127 2 057 441 852 Actifs financiers évalués au coût amorti 175 212 669 -1 927 723 570 Autres actifs 152 162 885 590 257 406 3. Liquidités générées/absorbées par les passifs financiers 19 146 779 -2 071 731 775 Passifs financiers évalués au coût amorti 187 959 770 -1 934 618 237 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 146 131 784 -462 261 Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur Autres passifs -314 944 775 -136 651 277 Trésorerie nette générée/absorbée par l’activité d’exploitation 263 562 454 156 765 899 B. Activités d’investissement 1. Liquidités générées par 79 675 861 108 963 017 Ventes de participations 3 325 411 4 189 964 Dividendes encaissés sur participations 73 435 143 103 715 982 Ventes d’actifs corporels 2 632 602 1 007 821 Ventes d’actifs incorporels 282 705 Ventes de branches d’entreprise 49 250 2. Liquidités absorbées par -237 888 798 -199 962 988 Achats de participations -30 454 884 -9 901 117 Achats d’actifs corporels -207 145 915 -189 908 365 Achats d’actifs incorporels -287 999 -153 506 Achats de branches d’entreprise Liquidités nettes générées/absorbées par l’activité d’investissement -158 212 937 -90 999 971 C. Activités de provision Emission/achat d’actions propres -3 037 268 -15 256 116 Emission/achat d’instruments de capital Distribution de dividendes et autres finalités -142 087 641 -125 415 145 Liquidités nettes générées/absorbées par l’activité de provision -145 124 909 -140 671 261 Liquidités nettes générées / absorbées pendant l’exercice -39 775 392 -74 905 333 Légende : (+) Générée (-) Absorbée Tableau des flux de trésorerie – Réconciliation . Postes comptables 31/12/2019 31/12/2018 Caisse et avoirs au début de l’exercice 732 741 933 687 323 202 Trésorerie totale nette générée/absorbée pendant l’exercice -39 775 392 -74 905 333 Transactions de regroupement d’entreprises 89 120 324 064 Caisse et avoirs : effet de la variation des taux de change Caisse et avoirs à la clôture de l’exercice 692 966 630 732 741 933 Partie A - Politiques comptables . Les données figurant dans les tableaux de l’Annexe sont exprimés, sauf indication contraire, En milliers d’Euros. A.1 . – Généralités . Section 1 . Déclaration de conformité aux normes comptables internationales . — Les états financiers de Unione di Banche Italiane ont été rédigés conformément aux normes comptables IAS/IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations y afférentes de l’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) adoptées par la Commission européenne et en vigueur au 31 décembre 2019, transposées en Italie par le Décret législatif italien n° 38/2005 qui a exercé l’option prévue par le Règlement CE n° 1606/2002 en matière de normes comptables internationales. Aucune dérogation n’a été effectuée quant à l’application des normes comptables IAS/IFRS. Les états financiers sont constitués du Bilan, du Compte de résultat, de l’État de résultat global, de l’État de variation des capitaux propres, du Tableau des flux de trésorerie, de l’Annexe, et sont accompagnés du Rapport de gestion. Les informations demandées par les normes comptables internationales, les lois, la Banque d’Italie, la Commission Nationale des Sociétés et de la Bourse - Consob, ainsi que l’ESMA en plus d’autres informations non obligatoires mais considérées tout aussi nécessaires aux fins d’une représentation correcte et fidèle de la situation patrimoniale, de la situation financière et du compte de résultat de la Banque sont fournies dans le Rapport de gestion et dans l’Annexe. Le projet des états financiers, approuvé par le conseil d’administration du 28 février 2020 et soumis à l’approbation de l’assemblée du 8 avril 2020 est accompagné de l’attestation de l’administrateur délégué et du dirigeant préposé aux termes de l’article 154-bis du décret législatif italien 58/1998 et soumis au contrôle comptable par la société d’audit Deloitte & Touche Spa. Section 2 . Principes généraux de rédaction . — La rédaction des états financiers s’est effectuée sur la base des critères d’évaluation, adoptés en vue de la continuité d’exploitation et conformément aux principes de compétence, de pertinence de l’information, ainsi que de prédominance du fond économique sur la forme juridique. Les états financiers sont établis avec clarté et représentent de façon correcte et véridique la situation patrimoniale, la situation financière, le résultat économique de l’exercice, la variation des capitaux propres et les flux de trésorerie. Sauf indication contraire, les informations contenues dans le présent dossier des états financiers sont exprimées en euros comme monnaie de compte et les situations financières, patrimoniales, économiques, les notes d’information/commentaire et les tableaux explicatifs sont exposés en milliers d’euros. Les arrondissements ont été effectués en tenant compte des dispositions indiquées par la Banque d’Italie. Les tableaux utilisés dans les présents états financiers sont conformes aux prescriptions de la Circulaire de la Banque d’Italie n° 262/2005 telles que modifiée et complétée ; outre la donnée comptable au 31 décembre 2019, ils fournissent la même information comparative au 31 décembre 2018 et ne reportent pas les postes non valorisés pour l’exercice en cours et l’exercice précédent. Comme cela a déjà été indiqué dans les notes d’information périodiques de l’exercice en cours, conformément aux dispositions de la nouvelle norme comptable IFRS 16, les entités choisissant lors de la première application d’utiliser la méthode dite « rétrospective modifiée » ne doivent pas redéterminer les données comparatives. Par conséquent, les données patrimoniales et économiques au 31 décembre 2019 ne sont pas totalement comparables avec celles relatives aux périodes de comparaison dans la mesure où ces dernières ont été déterminées en application de la norme comptable internationale IAS 17, en vigueur au cours de la période objet du reporting. Par souci d’exhaustivité, il est signalé que, pour l’établissement des présents états financiers, il a notamment été pris acte des documents suivants : document conjoint Banque d’Italie/Consob/Isvap n° 4 du 3 mars 2010, en ce qui concerne en particulier la note d’information en matière de dépréciation des fonds de commerce ; document ESMA du 5 octobre 2015 « Orientations – Indicateurs alternatifs de performance » visant à promouvoir l’utilité et la transparence des Indicateurs alternatifs de performance inclus dans les tableaux d’information ou dans les informations règlementées ; document ESMA du 22 octobre 2019, « European common enforcement priorities for 2019 annual financial reports » visant à promouvoir une application homogène des normes comptables IAS/IFRS, pour assurer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers, en déterminant certains thèmes particulièrement significatifs pour les états financiers au 31 décembre 2019 des sociétés européennes cotées. Les principales priorités identifiées pour l’exercice 2019 sont listées ci-dessous : thématiques spécifiques relatives à l’application des normes comptables IFRS 9 « Instruments financiers », IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », IFRS 16 « Contrats de location » et IAS 12 « Impôts sur le résultat » ; note d’information concernant d’éventuelles modifications des « Indicateurs alternatifs de performance » (IAP) utilisés, suite à l’introduction de l’IFRS 16 ; information de nature non financière, en se concentrant en particulier sur les questions de nature climatique ; communication de la Banque d’Italie du 23 décembre dernier « États financiers des intermédiaires bancaires et financiers clos ou en cours au 31 décembre 2019 » par laquelle l’organe de surveillance attire l’attention des intermédiaires sur l’exigence de fournir dans les états financiers : certaines informations en matière de cessions d’actifs financiers. Plus précisément, en fonction de la consolidation de la procédure de cession de type multioriginator de portefeuilles de créances, liés à un des deux états suivants : cession des créances à un véhicule de titrisation conformément à la loi 130/99 pour l’émission par ce dernier de titres ( Asset Backed Securities ) souscrits par les intermédiaires cédants ; cession des créances à un fonds commun de placement avec attribution des parts correspondantes aux intermédiaires cédants, l’organe de surveillance, rappelant les dispositions de la circulaire n° 262/05 « Les états financiers bancaires : états et règles d’établissement » en matière d’information quali/quantitative à fournir en ce qui concerne notamment les opérations visées à la lettre a), souligne qu’il est nécessaire, dans le cas de cessions de créances dans lesquelles intervient un fonds commun de placement, afin de garantir que pour les états de cession de créances substantiellement équivalent soit fournie dans les états financiers la même information ; l’information rappelée dans la public statement ESMA susmentionnée du 22 octobre dernier. Normes comptables . — Les normes comptables exposées dans la Partie A.2, en ce qui concerne les phases de classification, d’évaluation et d’annulation, ont fait l’objet d’une mise à jour par rapport à ce qui a été appliqué jusqu’au 31 décembre 2018 , surtout en fonction de l’entrée en vigueur des dispositions de la norme comptable IFRS 16 « Contrats de location ». Pour illustrer les nouveautés introduites par cette nouvelle norme comptable, ainsi que pour décrire les impacts dérivant de sa First Time Adoption (FTA), voir le paragraphe suivant « Autres aspects ». L’application desdites normes, au vu de l’impossibilité d’évaluer avec précision certains éléments d’états financiers, impose à la direction de faire des estimations et des hypothèses en mesure d’avoir une incidence significative sur les valeurs des produits, des coûts, des activités et des passifs et sur l’information relative à des actifs et passifs potentiels. Réaffirmant que l’utilisation d’estimations raisonnables est une partie essentielle de l’établissement des états financiers, nous signalons ci-après les postes des états financiers qui ont plus particulièrement fait l’objet d’estimations et d’hypothèses : détermination de la perte attendue sur les créances, titres, garanties accordées et engagements ; évaluation d’actifs financiers non cotés sur des marchés actifs ; évaluation d’actifs incorporels à durée d’utilité indéfinie et de participations ; quantification des provisions pour risques et charges ; quantification de l’impôt différé ; définition de la part d’amortissement des actifs corporels et incorporels ayant une durée d’utilité définie. Une estimation peut être corrigée à la suite de changements dans les circonstances sur lesquelles elle s’était basée ou à la suite de nouvelles informations ou, encore, d’une plus grande expérience. Si à l’avenir ces estimations et hypothèses, qui sont basées sur la meilleure évaluation par la direction à la date des présents états financiers, devaient différer des véritables circonstances, elles seront modifiées de manière appropriée au cours de la période pendant laquelle les circonstances changent. La variation de l’estimation est appliquée de façon prospective et a donc un impact sur le compte de résultat de l’exercice dans lequel se produit le changement et, éventuellement, sur celui des exercices futurs. À ce sujet, il est signalé que l’exercice 2019 n’a pas été caractérisé par des changements dans les critères d’estimation déjà appliqués pour l’établissement des états financiers au 31 décembre 2018 hormis ce qui est décrit ci-après. en ce qui concerne en particulier la détermination de la perte attendue sur les créances, titres, garanties accordées et engagements, renvoyant à ce qui est indiqué en détail dans l’annexe aux états financiers consolidés, Partie A.2 « Partie relative aux principaux postes budgétaires », et Partie E « Informations sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes », il est précisé que, avec l’entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2018 de la norme IFRS 9, celle-ci est également fonction d’informations de nature prospective telles que, notamment, l’évolution des scénarios macroéconomiques utilisés dans le calcul des corrections de valeur. L’évolution de ces scénarios, ainsi que leur pondération, est périodiquement évaluée tous les trimestres et ils sont mis à jour si nécessaire ; en ce qui concerne les positions créditrices pour lesquelles la récupération est éventuellement supposée, y compris au moyen de leur éventuelle cession à des tiers, le Groupe met périodiquement à jour, en fonction des éventuelles évolutions relatives à une possible opération de cession, les paramètres prévus à des fins d’évaluation en termes de : périmètre des positions pouvant effectivement être cédées ; probabilité de réalisation associées aux scénarios en question ; ainsi que prix de réalisation du scénario de vente. L’impact d’évaluation consécutif à cette mise à jour est inscrit au poste du compte de résultat pertinent. Évolution réglementaire des normes comptables internationales IAS/IFRS. Normes comptables internationales en vigueur depuis 2019 . — En ce qui concerne notamment l’introduction, depuis le 1 er janvier 2019, de la norme comptable IFRS « Contrats de location », voir le paragraphe suivant « Autres aspects » pour la présentation des nouveautés introduites par l’IFRS 16 ainsi que pour la description des impacts pour la Banque dérivant de la First Time Adoption (FTA) de la norme en question. La Commission européenne a par la suite homologué les règlements suivants : le 26 mars 2018 le règlement (UE) n° 2018/498 qui a homologué l’« Amendment to IFRS 9: Prepayment Features with Negative Compensation » a été publié ; celui apporte des modifications marginale à la norme IFRS 9 « Instruments financiers » visant à préciser que les instruments qui prévoient un remboursement anticipé pourraient respecter le SPPI test y compris dans le cas où la compensation raisonnable supplémentaire, devant être versée en cas de remboursement anticipée, constitue une « compensation négative » pour l’entité financeuse ; le 24 octobre 2018, le règlement (UE) n° 2018/1595 qui a homologué l’IFRIC 23 « Uncertainty over Income Tax Treatments » a été publié avec pour objectif de préciser les facteurs devant être pris en compte, face à des phénomènes d’incertitude, dans la comptabilisation des impôts sur le revenu ; le 11 février 2019 le règlement (UE) n° 2019/237 qui a homologué les « Amendments to IAS 28: Long term interests in Associates and Joint-Ventures » visant à transposer l’application de l’IFRS 9 aux intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises, a été publié ; le 13 mars 2019 le règlement (UE) n° 2019/402 qui a homologué les « Amendments to IAS 19: Plan Amendments, Curtailment or Settlement » visant à spécifier les modalités de comptabilisation des éléments économiques relatifs à la modification, réduction ou extinction de régimes à prestations définies, a été publié ; le 14 mars 2019 le règlement (UE) n° 2019/412 qui a homologué les « Annual improvements to IFRS Standards 2015-2017 Cycle » a été publié, ce règlement contient des modifications marginales aux normes IFRS 3, IFRS 11, IAS 12, IAS 23. L’introduction des modifications visées aux règlements susmentionnées n’a pas eu d’impacts significatifs pour la Banque. Normes comptables internationales avec application après 2019 . — La Commission européenne a publié les règlements suivants dont l’application est obligatoire depuis le 1 er janvier 2020 : le 6 décembre 2019 le règlement (UE) n° 2019/2075 qui a homologué l’« Amendment to References to the Conceptual Framework in IFRS Standards » a été publié, ce règlement modifie certaines normes comptables et certaines interprétations afin de mettre à jour leurs références existantes à la version précédente du Cadre réglementaire IAS/IFRS en les remplaçant avec des références à la version mise à jour du Cadre ; le 10 décembre 2019 le règlement (UE) n° 2019/2104 qui a homologué l’« Amendment to IAS 1 and IAS 8: Définition of Material » a été publié. Avec cet amendement, l’International Accounting Standards Board précise la définition de « significatif » afin que les entités puissent plus facilement formuler des avis sur le caractère significatif ainsi qu’améliorer le caractère significatif des informations dans les notes des états financiers. Les modifications visées aux règlements susmentionnés n’auront pas d’impacts significatifs pour la Banque. Normes comptables internationales non homologuées au 31 décembre 2019 : Norme ( IAS/IFRS ) interprétation ( SIC / IFRIC ) Modifications Date de publication IFRS 14 Comptes de report réglementaires 30/01/2014 IFRS 10, IAS 28 Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise 11/09/2014 IFRS 17 Contrats d’assurance 18/05/2017 IFRS 3 Amendements à l’IFRS 3 Regroupements d’entreprises 22/10/2018 IFRS 9, IAS 39, IFRS 7 Amendments to IFRS 9, IAS 39, and IFRS 7: Interest Rate Benchmark Reform 26/09/2019 Les normes susmentionnées ne sont pas pertinentes aux fins de l’établissement des états financiers au 31 décembre 2019 étant donné que leur application est subordonnée à l’homologation, par la Commission européenne, par l’émission de Règlements communautaires spécifiques . Par souci d’exhaustivité de l’information, il est signalé que la Commission européenne a homologué, le 15 janvier 2020, les « Amendments to IFRS 9, IAS 39, and IFRS 7: Interest Rate Benchmark Reform », par publication du règlement (UE) n° 2020/34. Le règlement, qui dispose que soient obligatoirement appliquées les dispositions correspondantes à partir du 1 er janvier 2020, vise à réglementer les effets dérivant de la réforme des indices de référence pour la détermination des taux d’intérêt sur les relations de couverture existante directement concernées par la réforme. La Banque ne se prévaut pas de la faculté d’application anticipée du règlement. Section 3 . Événements postérieurs à la date de référence des états financiers . — En ce qui concerne les dispositions de l’IAS 10, il est indiqué qu’après le 31 décembre 2019, date de référence des états financiers individuels, et jusqu’au 28 février 2020, date à laquelle les états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration de la Banque, aucun fait ne s’est produit pouvant donner lieu à une rectification des données figurant aux états financiers. Conformément à l’IAS 10 les événements suivants sont indiqués à titre d’information : 13 janvier 2020 : UBI Banca a lancé et clos avec succès la première émission d’Additional Tier 1 (les Non-Cumulative Temporary Write-Down Deeply Subordinated Fixed Rate Resettable Notes) pour un montant total de 400 millions d’euros, destinée à des investisseurs institutionnels et à optimiser la structure de capital. Grâce à l’intérêt des marchés (commandes pour plus de 6 milliards d’euros), il a été possible de revoir à la baisse le taux du coupon final qui a été fixé à 5,875 % pour les 5 premières années et demi. En termes d’exécution de l’opération, l’ouverture demandée des livres a permis de collecter des commandes auprès d’investisseurs asiatiques également, habituellement moins présents dans la souscription d’instruments de la Banque. Au terme du placement, les titres ont été affectés comme suit : par type d’investisseur : Fonds (66 %), Banques (16 %), Fonds Hedge (10 %), Fonds de pension et d’assurance (5 %), autre (3 %) ; par pays : Royaume-Uni et Irlande (29 %), France (18 %), Allemagne et Autriche (10 %), Suisse (10 %), Italie (8 %), Asie (7 %), Péninsule ibérique (5 %), Benelux (5 %), Pays nordiques (4 %), autre (4 %). Les titres sont perpétuels et pourront être rappelés par l’émetteur, sous réserve des exigences réglementaires applicables, du 20 janvier 2025 jusqu’au 20 juin 2025 puis à chaque date de paiement du coupon. Si la faculté de remboursement anticipé n’est pas exercée d’ici le 20 juin 2025, un nouveau coupon à taux fixe sera redéfini qui sera valide pour les 5 prochaines années et redéterminé tous les 5 ans. Comme le prévoient les exigences réglementaires, le paiement du coupon est entièrement discrétionnaire. Le trigger de 5,125 % relatif au niveau de Common Equity Tier 1 (CET1) prévoit que, lorsque le coefficient descend en-dessous de ce seuil, la valeur nominale des titres est temporairement réduite du montant nécessaire pour qu’il retrouve son niveau. Il est également rappelé que, dans le cadre du Programme EMTN, UBI Banca a effectué fin janvier deux placements privés d’obligations de type puttable pour des montants nominaux de 50 millions chacune, ayant toutes les deux une échéance à deux ans. 14 janvier 2020 : l’Entente relative à la sortie, sur une base volontaire, d’environ 300 ressources, comprenant l’accueil de 50 demande d’entrée au Fonds de solidarité déjà présentées au moment plan d’encouragement au départ mis en œuvre avec l’Accord syndical du 26 octobre 2017, a été signée avec toutes les représentations syndicales. Le départ des ressources est prévu dès le mois de février 2020 et les charges correspondantes, s’élevant à environ 70 millions d’euros bruts (environ 50 millions nets), ont été comptabilisées dans les résultats relatifs au quatrième trimestre de l’exercice 2019. Les synergies de coût sont estimées à plus de 20 millions en 2020 et à plus de 25 millions annuels à plein régime à partir de 2021. 31 janvier 2020 : le conseil d’administration d’UBI Banca a décidé d’accorder une période d’exclusivité à Coima SGR Spa pour la structuration et la réalisation d’une vaste opération immobilière dans le domaine de la réorganisation de la présence du Groupe sur la place de Milan. 17 février 2020 : UBI Banca a présenté le nouveau Business plan 2020-2022. Pour plus d’informations, voir le chapitre « Les évènements importants de 2019 » du rapport de gestion consolidé. 19 février 2020 : suite à l’Offre publique d’échange volontaire proposée par Intesa Sanpaolo le 17 février – ayant pour objet la totalité des actions ordinaires d’UBI Banca au sens des articles 102 et 106 alinéa 4 du décret législatif n° 58 du 24 février 1998 (TUF) –, le conseil d’administration d’UBI Banca s’est réuni le 19 février. Le conseil a visionné la communication relative à l’Offre et a conféré une délégation à l’administrateur délégué, en accord avec le président et après avoir entendu le vice-président, de nommer les conseillers financiers et juridiques qui assisteront le Groupe dans la réalisation des activités d’évaluation des informations rendues publiques jusqu’à présent, du document de l’Offre, une fois disponible, avec les éventuelles alternatives. 19/20/24 février 2020 : S&P Global Ratings, Moody’s et Fitch Ratings examinent pour d’éventuels upgrades les notes attribuées à UBI Banca. Section 4 . Autres aspects Test de dépréciation du fonds de commerce . Le fonds de commerce d’UBI Banca est lié aux fonds de commerce qui appartenaient précédemment aux « anciennes Banques du réseau », incorporées courant 2016 et 2017 dans la Chef de groupe. Par conséquent, ce fonds de commerce coïncide avec le fonds de commerce affecté au segment banking dans les états financiers consolidés d’UBI Banca. Aux fins du test de dépréciation du fonds de commerce dans les états financiers individuels, étant donné que le fonds de commerce est lié dans son intégralité au segment banking , nous avons choisi de transposer le résultat du test de dépréciation dans les états financiers consolidés, qui n’ont pas subi de pertes durables de valeur. En ce qui concerne le test de dépréciation des participations, leur valeur de charge est soumise au test de dépréciation afin de vérifier l’éventuelle existence de réductions de valeur. Ce test exige la vérification du fait que la valeur comptable à laquelle est inscrite chaque participation n’est pas supérieure à la plus élevée des valeurs suivantes : valeur d’utilité et juste valeur, après déduction des coûts de vente. La configuration de valeur adoptée aux fins du test de dépréciation est représentée par la valeur d’utilité, estimée comme suit : Valeur d’utilité participation i-ème = + Valeur d’utilité découlant du test de dépréciation dans les états financiers consolidés de la CGU i-ème + Valeur de charge des sociétés liées de la participation i-ème + Plus-values inexprimées sur les sociétés liées + Dividende en cours de distribution Les valeurs d’utilité des participations sont égales aux valeurs correspondantes des CGU auxquelles est prudemment ajoutée la valeur de charge des participations détenues à l’actif de la legal entity spécifique soumise au test de dépréciation et les éventuelles plus-values sur les sociétés liées. Le dividende en cours de distribution est ajouté à la valeur ainsi obtenue. Le test de dépréciation des participations détenues par UBI Banca dans les états financiers individuels présente des pertes de valeur pour UBI Leasing de 38,8 millions d’euros. La transition à la nouvelle norme comptable IFRS 16 « Contrats de location » Avant-propos L’information reportée ci-dessous, déjà présentée dans le rapport intermédiaire de gestion consolidé au 31 mars 2019, comme première situation comptable établie en application des dispositions de l’IFRS 16 « Contrats de location », est établie pour permettre de comprendre correctement le processus de transition de la norme comptable internationale IAS 17 « Contrats de location », dont les dispositions ont été appliquées jusqu’au 31 décembre 2018, à la norme comptable internationale IFRS 16. Celle-ci comprend un cadre récapitulatif des aspects les plus importants de la nouvelle norme, une description du processus de transition dans le Groupe UBI Banca, et par conséquence la Banque, ainsi que des informations relatives à la première application de l’IFRS 16 en termes d’impacts de nature qualitative et quantitative. 1 . L’IFRS 16 « Contrats de location » 1.1 . Synthèse des nouveautés réglementaires . — La norme comptable IFRS 16 « Contrats de location » remplace, à compter du 1 er janvier 2019, l’IAS 17 - « Contrats de location » et les interprétations correspondantes (IFRIC 4 - Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 - Avantages dans les contrats de location simple et SIC 27 - Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). L’IFRS 16 a été publiée par l’IASB le 13 janvier 2016 et a été homologuée, au niveau communautaire, par la publication au Journal officiel de l’Union européenne du règlement (UE) n° 2017/1986 du 31 octobre 2017. L’IFRS 16 s’applique à tous les contrats de location (« leasing ») à l’exception des cas suivants, relevant déjà du champ d’application d’autres normes : contrats de location pour la prospection ou pour l’extraction de minéraux, pétrole, gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables (IFRS 6 - Prospection et évaluation de ressources minérales) ; contrats de location d’activités biologiques (IAS 41 - Agriculture) détenus par le locataire ; accords de concession de services (IFRIC 12 - Accords de concession de services) ; licences de propriétés intellectuelles accordées par le bailleur (IFRS 15 - Produits) ; droits détenus par le locataire en vertu d’accords de licence pour des objets tels que des films, enregistrements vidéo, œuvres de théâtre, œuvres littéraires, brevets et droits d’auteur (IAS 38 - Immobilisations incorporelles) . La norme introduit de nouvelles dispositions en matière de comptabilisation des contrats de location par les locataires (les utilisateurs des biens objet du contrat) qui se basent sur la définition de contrat de location entendu comme un contrat qui confère au locataire le droit d’utiliser le bien identifié pendant une période de temps déterminée moyennant une rétribution. Les nouvelles dispositions prévoient un modèle unique de comptabilisation dans les états financiers des contrats de location, exigeant, comme règle générale, la comptabilisation à l’actif du bilan du droit d’utilisation d’un actif (le « right-of-use asset ») et au passif du bilan d’un passif financier (la « lease liability ») représentant l’obligation de payer, tout au long de la durée du contrat, les loyers. Il n’est plus permis, sauf exceptions limitées, d’adopter le traitement comptable actuellement prévu pour la location simple (constituée de l’imputation des loyers au compte de résultat selon le principe de rattachement à l’exercice). Par souci d’exhaustivité de l’information il convient de rappeler que, sur le plan national, par disposition expresse du décret-loi 38/2005, la Banque d’Italie, ayant conservé les pouvoirs en matière de définition des états comptables et de définition de l’annexe aux états financiers, a publié le 30 novembre 2018 la 6 ème mise à jour de la circulaire n° 262/2005 « Les états financiers bancaires : états et règles d’établissement » . 1.2 . Le projet de transition à l’IFRS 16 . — Le Groupe UBI Banca a consacré, au cours de l’exercice 2018, des projets spécifiques à l’analyse des dispositions de la norme afin d’identifier les impacts découlant de son introduction. Il est rappelé que le projet, déjà décrit dans les notes d’informations comptables précédentes, s’est articulé en trois rubriques d’activités résumées ci-après : a. Définition du périmètre d’application et analyse d’impacts sur les processus . Le Groupe UBI a effectué une évaluation interne afin d’identifier le périmètre des contrats soumis aux dispositions de l’IFRS 16, en choisissant de ne pas se prévaloir du « grandfathering » mais plutôt d’identifier ponctuellement les contrats qui constituent ou contiennent une location sur la base des dispositions de l’IFRS 16. Les typologies suivantes de contrats relevant du périmètre d’application de la nouvelle norme ont été identifiées : contrats de location immobilière ; contrat de location de véhicules d’entreprise ; contrats de location de serveurs d’entreprise et autres contrats de location de matériel informatique. Il convient d’observer que lorsqu’un contrat de location contient des « éléments non locatifs » ( « non-lease component » ) le locataire doit comptabiliser séparément « éléments de location » et les « éléments hors location » et répartir la contrepartie du contrat entre les différents éléments sur la base des prix leur correspondant, pour les contrats visés aux lettres b) et c) le Groupe UBI a choisi de dissocier les « non-lease component », dont la comptabilisation est soumise aux dispositions de l’IFRS 15 . Après l’identification du périmètre d’application de la norme, le Groupe a cartographié intégralement de nouveau les processus d’entreprise concernés par le passage de l’IAS 17 à l’IFRS 16 et les contrôles insistants sur lesdits processus. b. Définition des règles et des procédés comptables . Le Groupe a défini les règles et les processus comptables visant à réglementer le nouveau traitement, patrimonial et économique, des opérations de location dont le Groupe UBI est partie contractuelle, y compris les contrats de location intra-groupe. Les choix relatifs au passage à la nouvelle norme et les flux comptables nécessaires pour gérer le processus de comptabilisation initiale et l’évaluation ultérieure des contrats de location du Groupe ont par la suite été définis et la réglementation d’entreprise correspondante a été mise à jour. Sélection et mise en œuvre de la solution IT . Cette phase dans un premier temps eu pour objectif de sélectionner la solution IT consacrée à la gestion des contrats de location dans la comptabilité du Groupe UBI, avec des interventions sur les systèmes actuellement utilisés afin de garantir les compléments nécessaires. Les personnalisations spécifiques nécessaires pour le Groupe de l’application adoptée ont par la suite été définies, mises en œuvre et activées. Enfin, la phase de test et de mise en production de la solution IT identifiée a été achevée. 1.3 . Les éventuelles options pour le passage à la nouvelle norme prévues par l’IFRS 16 . Au moment de la première application, le locataire peut appliquer la nouvelle norme aux contrats de location : rétroactivement en appliquant l’IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » et en effectuant le re-statement des données comparatives ; ou rétroactivement, selon la « modified approach », en comptabilisant l’effet cumulatif de l’application de la norme comme correction du solde d’ouverture des bénéfices reportés à nouveau (ou si cela est opportun d’une autre composante des capitaux propres) sans effectuer le re-statement des données comparatives, comme illustré ci-après. Dans le cas où le locataire se prévaut de la possibilité visée au point b) ci-dessus, pour les locations précédemment classées comme location simple, le locataire à la date d’application initiale : comptabilise le passif de la location comme valeur actuelle des paiements résiduels relatifs au contrat de location, en utilisant comme taux d’actualisation le taux de financement marginal du locataire en vigueur à la date de première application ; comptabilise l’actif comprenant le droit d’utilisation du bien sous-jacent au contrat de location alternativement : à la valeur comptable déterminée comme si la norme avait été appliquée depuis la date de prise d’effet de la location, mais actualisée en utilisant le taux d’intérêt marginal du locataire en vigueur à la date de première application ; à un montant égal au montant du passif pour la location (corrigé d’éventuels comptes de régularisation comptabilisés avant la date de première application) ; évalue l’actif comprenant le droit d’utilisation sur la base des dispositions de l’IAS 36. Dans le cas où est utilisée la « modified approach », le locataire peut également se prévaloir, aux fins de la comptabilisation des contrats de location, des mesures de simplification suivantes : appliquer aux portefeuilles de contrats de location un taux d’actualisation unique ; se baser sur des évaluations précédentes, effectuées sur la base de l’IAS 37, relatives aux « contrats onéreux » pour la comptabilisation des réductions cumulées de valeur de l’activité consistent en le droit d’utilisation à la date de première application ; comptabiliser comme coût directement en résultat les contrats de location ayant une durée résiduelle n’excédant pas 12 mois (indépendamment de la durée initiale du contrat) ; exclure les coûts directs initiaux de l’évaluation de l’actif consistant en le droit d’utilisation à la date d’application initiale ; estimer la durée de la location sur la base des expériences acquises / des informations disponibles à la date de première application en ce qui concerne l’exercice des options de prorogation ou de résiliation anticipée. 1.4 . Le passage à l’IFRS 16 dans le Groupe UBI Banca : 1.4.1 . Les choix appliqués . — Dans le cadre du Projet de transition à l’IFRS 16 le Groupe UBI a fait les choix de projets suivants : choix de ne pas se prévaloir de la faculté d’appliquer le « grandfathering », avec redétermination consécutive du périmètre des opérations de location devant être soumises à la nouvelle norme ; choix de comptabiliser les effets de l’application initiale de la norme selon la « modified approach », tel que défini au paragraphe 1.2 de la présente section, par conséquent sans comptabiliser rétrospectivement les effets de son application en application de l’IAS 8 ; choix de comptabiliser l’actif consistant en le droit d’utilisation du bien sous-jacent au contrat de location à la date de première application à un montant égal au montant du passif pour la location. Ce choix implique que l’adoption de l’IFRS 16 ne génère pas d’impacts sur les capitaux propres du Groupe à la date de première application ; choix de ne pas se prévaloir de la faculté d’assujettir les contrats de location ayant pour sous-jacent des immobilisations incorporelles aux dispositions de l’IFRS 16. À partir du moment où le Groupe a choisi de comptabiliser l’actif consistant en le droit d’utilisation du bien sous-jacent au contrat de location à un montant égal au montant du passif pour la location, les mesures de simplification suivantes ont été utilisées, sur la base des facultés accordées par l’IFRS 16, au moment du passage à la nouvelle norme « on a lease-by-lease basis » : comptabilisation comme coût directement en résultat les contrats de location ayant une durée résiduelle n’excédant pas 12 mois (indépendamment de la durée initiale du contrat) ; exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation de l’activité consistant en le droit d’utilisation ; estimation de la durée de la location sur la base des expériences acquises et des informations disponibles à la date de première application en ce qui concerne l’exercice des options de prorogation ou de résiliation anticipée. Le Groupe UBI a également choisi de se prévaloir des mesures de simplification suivantes, applicables conformément à l’IFRS 16 : ne pas assujettir aux dispositions de la norme les contrats de location simple ayant une durée inférieure à 12 mois (cette durée est calculée en tenant également compte des options de renouvellement, explicite ou tacite) ; ne pas appliquer les nouvelles exigences comptables relatives à la comptabilisation et évaluation du droit d’utilisation et du passif pour les leasings aux contrats ayant comme sous-jacent des biens de faible valeur. Enfin, le Groupe UBI a décidé d’adopter : comme seuil de caractère significatif 5 000 euros ; afin de déterminer le taux d’emprunt marginal, utilisé pour la détermination des « passifs financiers pour la location », courbes d’actualisation construites en interne en tenant compte des taux interbancaires risk free majorés d’un spread de crédit qui reflète les conditions réelles de funding du Groupe pour les opérations de nouvelle collecte non garantie auprès de la clientèle institutionnelle, corrigé, pour tenir compte du bien sous-jacent au contrat de location par l’utilisation des LGD d’UBI Leasing, spécifiques en fonction des différentes typologies de bien. 1.4.2 . Impacts découlant de la première application au 1 er janvier 201 9 . Capitaux propres comptables d’UBI Banca : du fait du choix du Groupe UBI de se prévaloir, au moment du passage à l’IFRS 16 de la « modified approach » en comptabilisant des actifs pour le droit d’usage pour une valeur égale aux passifs financiers pour la location, aucun impact n’a été constaté sur les capitaux propres de la Banque au 1 er janvier 2019. L’actif du bilan de la Banque a augmenté, compte tenu de la comptabilisation dans les états financiers de nouveaux actifs, constitués du droit d’usage de biens immobiliers et de véhicules, inscrits au poste 80 « Actifs corporels » pour un montant total de 361,3 millions d’euros. Le passif patrimonial a augmenté en conséquence, compte tenu de la comptabilisation dans les états financiers, au poste 10 « Passifs financiers évalués au coût amorti » de passifs financiers représentatifs de l’obligation de verser des loyers dans le futur. CET1 ratio : en raison de l’effet sur les actifs pondérés (RWA), dérivant de l’inscription de nouveaux « actifs corporels », l’introduction de l’IFRS 16 a donné lieu à une diminution du CET1 ratio étant globalement de -9 points base. État de rapprochement entre les soldes du bilan au 31 décembre 2018 (conformément à l’IAS 17) et les soldes du bilan au 1 er janvier 2019 (conformément à l’IFRS 16) Un état de rapprochement entre les soldes du bilan au 31 décembre 2018 (conformément à l’IAS 17) et les soldes du bilan au 1 er janvier 2019 (conformément à l’IFRS 16) est reporté ci-dessous : Montants en milliers d’euros Circulaire 262/2005 6ème mise à jour Actif 31/12/2018 (IAS 17) Impact FTA IFRS 16 0 1/ 0 1/2019 (IFRS 16) 10. Caisse et avoirs 732 742 732 742 20. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 203 500 1 203 500 a) actifs financiers détenus à des fins de transaction 407 000 407 000 c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 796 500 796 500 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 8 889 656 8 889 656 40. Actifs financiers évalués au coût amorti 102 020 450 354 102 020 804 a) créances sur les établissements de crédit 9 953 490 335 9 953 825 b) créances sur la clientèle 92 066 960 19 92 066 979 50. Dérivés de couverture 44 084 44 084 60. Ajustement de valeur des actifs financiers objet de couverture générique (+/-) 97 429 97 429 70. Participations 1 467 282 1 467 282 80. Actifs corporels 1 747 497 395 372 2 142 869 90. Actifs incorporels 1 278 491 1 278 491 Dont : - Fonds de commerce 1 195 839 1 195 839 100. Actifs d’impôts 3 880 942 3 880 942 a) courants 1 295 811 1 295 811 b) différés 2 585 131 2 585 131 110. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente 2 525 2 525 120. Autres actifs 1 240 334 -34 084 1 206 250 Total de l’actif 122 604 932 361 642 122 966 574 Circulaire 262/2005 6ème mise à jour Passif et Fonds propres 31/12/2018 (IAS 17) Impact FTA IFRS 16 0 1/ 0 1/2019 (IFRS 16) 10. Passifs financiers évalués au coût amorti 109 359 943 361 642 109 721 585 a) dettes envers les établissements de crédit 16 946 039 16 946 039 b) dettes envers la clientèle 66 446 170 361 642 66 807 812 c) titres en circulation 25 967 734 25 967 734 20. Passifs financiers détenus à des fins de transaction 412 610 412 610 30. Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 40. Dérivés de couverture 109 169 109 169 50. Ajustement de valeur des passifs financiers objet de couverture générique (+/-) 74 297 74 297 60. Passifs d’impôts : 141 145 141 145 a) courants 17 712 17 712 b) différés 123 433 123 433 80. Autres passifs 2 950 457 2 950 457 90. Financement des indemnités de fin de carrière salariée 286 105 286 105 100. Provisions pour risques et charges 413 089 413 089 a) engagements et garanties accordées 63 289 63 289 b) fonds de pension et obligations assimilées 91 932 91 932 c) autres provisions pour risques et charges 257 868 257 868 110. Réserves de réévaluation -319 731 -319 731 140. Réserves 2 597 635 2 597 635 150. Primes d’émission 3 294 604 3 294 604 160. Capital 2 843 177 2 843 177 170. Actions propres (-) -25 074 -25 074 180. Résultat de l’exercice (+/-) 467 506 467 506 Total du Passif et des capitaux propres 122 604 932 361 642 122 966 574 L’augmentation des actifs corporels pour un montant total de 395,4 millions d’euros est imputable à la comptabilisation du droit d’usage relatif à : des immeubles à hauteur de 392,4 millions d’euros ; des véhicules à hauteur de 3 millions d’euros ; dont 34,1 millions d’euros relatifs à des frais de maintenance exceptionnelle sur les biens en location appelés « améliorations sur biens de tiers », inhérents à des contrats soumis aux dispositions de l’IFRS 16, reclassés du poste « Autres actifs » au poste « Actifs corporels », conformément aux dispositions de la 6 ème mise à jour de la Circulaire 262/2005 de la Banque d’Italie. Ceci étant dit, au 1 er janvier 2019 des actifs relatifs à des droits d’usage sont inscrits dans les états financiers (conformément à l’IFRS 16) pour un montant total de 420,9 millions d’euros, dont : 361,3 millions d’euros afférents aux nouveaux actifs comptabilisés ; 59,6 millions d’euros afférents à des actifs déjà inscrits dans les états financiers au sens des dispositions de l’IAS 17 et à des actifs reclassés dans la valeur des droits d’usage. Information concernant le taux d’emprunt marginal utilisé . La moyenne pondérée du taux d’emprunt marginal utilisé aux fins de l’évaluation du passif pour contrats de location à la date de première application est de 2,07 % ; dans le détail : immeubles (2,07 %), voitures de société (1,10 %). Rapprochement des engagements futurs pour contrats de location avec les passifs pour contrats de location . Une information relative au rapprochement des engagements futurs pour contrats de location conformément à l’IAS 17 avec les passifs pour contrats de location comptabilisés dans les états financiers au 1 er janvier 2019 est fournie ci-dessous. Engagement pour les contrats de location (Conformément à l’IAS 17) ( montants en milliers d’Euros ) Passifs financiers (Conformément à l’ IFRS 16) Différence 424 236 361 642 62 594 La différence s’explique essentiellement par l’effet de l’actualisation au taux d’emprunt marginal des flux de trésorerie futurs découlant de contrats de location. Projet volontaire institué au FITD Intervention en soutien de Banca Carige . Le 30 novembre 2018, l’Assemblée des établissements de crédit adhérentes au Projet volontaire institué au Fonds interbancaire de Protection des dépôts (FITD) , auquel le Groupe UBI Banca adhère depuis décembre 2015, avait donné un avis favorable à l’intervention de soutien vis-à-vis de Banca Carige. L’opération de consolidation de Banca Carige prévoit au cours d’une première phase l’émission d’obligations subordonnées (Tier 2) pour un montant maximal de 400 millions d’euros, au taux fixe nominal brut de 13 % annuel, dont 320 millions au maximum offerts en souscription directe au Projet volontaire. Le 30 novembre dernier, suite à la délibération susmentionnée de l’Assemblée du Projet volontaire, celui-ci avait directement souscrit des obligations subordonnées pour un montant total de 318,2 millions d’euros . De ce fait, le Groupe UBI Banca, sur la base de sa participation au Projet, avait versé un montant de 24,4 millions d’euros (dont 23,4 millions d’euros pour la Banque). D’un point de vue comptable, compte tenu du versement effectué, un actif financier lié aux titres de dette en question avait été inscrit au poste « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur » . Par ailleurs, il convient de signaler que : le 22 décembre 2018, l’assemblée de Banca Carige n’avait pas approuvé la délégation au conseil d’administration relative à l’augmentation du capital social ; le 2 janvier 2019, suite à la dissolution du conseil d’administration de l’institut, la Banque centrale européenne avait décidé pour Banca Carige de l’administration extraordinaire ; le 7 janvier 2019, le gouvernement avait approuvé un décret-loi visant à offrir les plus larges garanties de protection des droits et des intérêts des épargnants de Banca Carige, y compris afin de permettre à l’administration extraordinaire de poursuivre le processus de consolidation patrimoniale et de relance de l’activité bancaire. Au 31 décembre 2018, la Banque, en application de ses propres pratiques d’évaluation en matière d’évaluation d’actifs financiers dont la contrepartie est soumise à liquidation forcée administrative, avait jugé opportun de corriger la valeur de charge de l’investissement à 21,1 millions d’euros inscrits au poste 110b « Résultat net des autres actifs et passifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur ». La valeur de charge de l’investissement post correction était donc, au 31 décembre 2018, de 2,3 millions d’euros. Le plan de renforcement des fonds propres de Banca Carige a atteint son sommet, le 20 décembre 2019, avec une augmentation de capital social de 700 millions d’euros, ainsi que l’émission d’un bond subordonné Tier 2 d’un montant de 200 millions d’euros (ce dernier entièrement souscrit par des investisseurs institutionnels), pour un montant total de 900 millions d’euros. En ce qui concerne en particulier ladite augmentation de capital, elle a été souscrite : par le Projet volontaire du FITD par conversion, pour un montant de 313,2 millions d’euros, du prêt obligataire souscrit en novembre 2018 ; par le Fonds interbancaire de protection des dépôts (branche obligataire) pour un montant de 300,95 millions d’euros (dont 62,2 millions imputables à la garantie fournie par le FITD sur le montant non utilisé) ; par les précédents actionnaires pour un montant de 22,85 millions d’euros ; et par Cassa Centrale Banca pour un montant de 63 millions d’euros . D’un point de vue comptable, au vu de la conversion du prêt subordonné souscrit par le Projet volontaire dans le capital social de Banca Carige, la Banque a : annulé l’actif financier lié aux titres de dette visés au prêt subordonné, précédemment inscrit au poste « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur » ; inscrit, au poste « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur », un actif financier représentatif de l’investissement du Projet volontaire dans le capital social de Banca Carige d’un montant de 2,3 millions d’euros. Au 31 décembre 2019, UBI Banca a confirmé la valeur d’inscription dans l’investissement, à hauteur de 2,3 millions d’euros, jugeant qu’il s’agissait de l’estimation la plus correcte de sa juste valeur . Réalignement des valeurs fiscales sur les valeurs comptables des actifs corporels et incorporels Les articles 172, alinéa 10-bis et 176, alinéa 2-ter du décret présidentiel n° 917 du 29 décembre 1986 (Texte unique des impôts sur le revenu) permettent de réaligner les valeurs fiscales aux valeurs les plus élevées attribuées dans les états financiers aux éléments de l’actif, à savoir les immobilisations corporelles et incorporelles inhérentes aux sociétés acquises, pour les 2 derniers exercices. Ce désalignement découle du fait que les opérations de réorganisation d’entreprise (par ex. fusions) sont généralement caractérisées par le principe de « neutralité fiscale ». En vertu dudit principe, compte tenu d’éventuelles réévaluations comptables d’immobilisation corporelles et incorporelles inscrites à l’actif, effectuées conformément aux normes comptables de référence, les valeurs fiscales correspondantes demeurent inchangées . Le réalignement, à titre onéreux, est effectué en payant un impôt de substitution, dont la quantification en pourcentage dépend de différents échelons en termes de valeurs inscrites plus élevées . Dans ce contexte, au cours du deuxième trimestre le Groupe UBI Banca a réaligné lesdites valeurs pour certaines opérations de restructuration d’entreprise effectuées au cours des périodes d’imposition 2017 et 2018. En l’espèce, les actifs objet de réévaluation font référence aux opérations sociales suivantes de fusion par absorption dans la Chef de groupe UBI Banca : fusion par absorption de Banca Popolare di Bergamo Spa, Banco di Brescia Spa, Banca Popolare di Ancona Spa, Banca Carime Spa et Banca di Valle Camonica Spa (2017) dont la comptabilisation a donné lieu à l’inscription dans les états financiers individuels d’UBI Banca d’actifs incorporels et corporels, en raison de la transposition de ceux déjà présent dans les états financiers consolidés ; fusion par absorption de Banca Adriatica Spa, Carilo Spa, Banca Tirrenica Spa, Banca Federico del Vecchio Spa (2017) et de Banca Teatina Spa (2018) qui ont donné lieu à l’inscription d’actifs incorporels du fait de l’affectation de la Purchase Price Allocation dérivant de l’acquisition des Nouvelles Banques. L’impôt de substitution dû en raison du réalignement susmentionné s’élève à environ 16,9 millions d’euros, à payer obligatoirement en 3 tranches annuelles. Compte tenu du paiement de la première tranche de l’impôt de substitution dû à hauteur de 5,1 millions d’euros , effectué le 27 juin dernier par compensation avec des créances dérivant de Deferred Tax Assets (les DTA), d’un point de vue comptable des impôts plus élevés ont été inscrits pour un montant de 16,9 millions d’euros et le déblocage simultané, à hauteur de 32,9 millions d’euros, du fonds a été comptabilisé pour fiscalité différée sur les valeurs comptables plus élevées inscrites, étant donné que la différence entre valeurs comptables et valeurs fiscales est déduite sur les biens objet du réalignement, avec un effet net positif au compte de résultat de 16 millions d’euros. Comptabilisation de la cotisation extraordinaire au Fonds national de Résolution . La loi de stabilité 2016 prévoit, dans le cas où la dotation financière du Fonds national de Résolution (le FNR) ne suffit pas à supporter au fil du temps les interventions de résolution effectués que les établissements de crédit versent des cotisations additionnelles au FNR, dans la limite globale, y compris des contributions ordinaires et exceptionnelles versées au Single Resolution Fund (SRF), prévu par les articles 70 et 71 du Règlement UE/2014/806 . Le décret-loi italien n° 237 du 23 décembre 2016 précise, à l’article 25, que les contributions supplémentaires susmentionnées sont versées pour la couverture de tout obligation, perte, coût et pour quelque charge ou passif que ce soit à charge du Fonds de résolution national en tous les cas découlant ou liés à l’exécution des mesures de lancement des résolutions et avec l’exigence d’en assurer l’efficacité, y compris en conséquence des éventuelles modifications qui leur seraient apportées. À cet égard, compte tenu des exigences financières du Fonds, le 7 juin 2019 la Banque d’Italie, en qualité d’organisme de résolution national, en ce qui concerne l’année 2017, a rappelé des contributions supplémentaires pour la Banque pour un montant total de 18,1 millions d’euros . La charge en question, rattachée au second trimestre, a été comptabilisée au sens de l’IFRIC 21 et inscrite au poste « Autres frais administratifs ». Annulation comptable des positions dépréciées (write-off) Au sens des dispositions de l’IFRS 9, le write-off de la valeur comptable brute d’un actif financier est effectué lorsqu’il n’existe pas d’hypothèse raisonnable de recouvrement . En d’autres termes, le write-off constitue un évènement d’élimination comptable (à savoir derecognition) . Celui-ci peut concerner l’actif financier dans sa globalité ou une partie de celui-ci et peut être comptabilisé avant que les mesures légales mises en œuvre afin de procéder au recouvrement de l’exposition soient conclues. Au sens des dispositions des lignes directrices de la BCE et à la lumière des dispositions législatives de l’IFRS 9, le Groupe UBI Banca s’est doté d’une politique, ayant été affiné au cours du semestre, en matière de write-off visant à évaluer s’il existe une hypothèse raisonnable de recouvrement, en tenant compte de : l’état de l’exposition (en souffrance, éventuelle inexécution) ; l’assujettissement ou non à des procédures d’insolvabilité ; le délai pendant lequel la position demeure dans les expositions dépréciées (« vintage ») ; la présence et la valeur d’éventuelles garanties accessoires réelles et l’évolution du processus de réalisation. Plus précisément, le Groupe UBI Banca effectue le write-off de positions dépréciées dans les cas suivants : irrecouvrabilité de la créance, en raison d’éléments objectifs et précis, comme décrits ci-dessous : assujettissement à des procédures d’insolvabilité. Dans ce cas, le write-off est effectué selon des délais différentiés en fonction de l’état de la créance (éventuelle inexécution ou en souffrance) ; indicateurs d’ancienneté (« vintage »). Pour les positions chirographaires et les rapports assortis de garanties personnelles, classés en souffrance et non soumis à des procédures d’insolvabilité, le write-off est effectué lorsqu’un « seuil d’ancienneté » 10 ans depuis la date de classement en NPL est dépassé, déterminé sur la base des séries historiques de recouvrement, susceptible de faire que l’hypothèse de recouvrement n’est plus raisonnable ; positions assorties d’une garantie hypothécaire. Dans ce cas le write-off est effectué lorsque la procédure d’exécution vend le bien invendu et se conclut ; renonciation légale à la créance, pour allégement de la dette (la « debt forgiveness »), qui peut, par exemple, se produire dans le cas où il est anti-économique de poursuivre / continuer avec des initiatives de recouvrement de la créance. Option pour la consolidation fiscale . — Le Texte unique des impôts sur les revenus (TUIR) prévoit la possibilité, pour les sociétés appartenant à un même groupe, de déterminer un seul revenu global correspondant, en principe, à la somme algébrique des revenus imposables des différentes sociétés (maison-mère et sociétés directement et/ou indirectement contrôlées à plus de 50 % selon certaines exigences) et, en conséquence, de déterminer un seul impôt sur le revenu des sociétés du groupe (« consolidation fiscale nationale », régie par les articles 117-129 du TUIR). En vertu de cette option, les Sociétés italiennes du Groupe ont pris part à la consolidation fiscale nationale de la Chef de groupe UBI Banca et déterminé la charge fiscale lui incombant en transférant le revenu imposable correspondant à la Chef de groupe. Liste des normes IAS/IFRS adoptées par la Commission européenne : IAS/IFRS Normes comptables Règlements (UE) IAS 1 Présentation des états financiers 1274/08, 53/09, 70/09, 494/09, 243/10, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 301/13, 2113/15, 2173/15, 2406/15, 1905/16, 2067/16, 1986/17, 2075/2019, 2104/2019 IAS 2 Stocks 1126/08, 1255/12, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IAS 7 État des flux de trésorerie 1126/08, 1274/08, 70/09, 494/09, 243/10, 1254/12, 1174/13, 1986/17, 1990/17 IAS 8 Normes comptables, modifications dans les estimations comptables et erreurs 1126/08, 1274/08, 70/09, 1255/12, 2067/16, 2075/2019, 2104/2019 IAS 10 Évènements postérieurs à la période de reporting 1126/08, 1274/08, 70/09, 1142/09, 1255/12, 2067/16, 2104/2019 IAS 12 Impôts sur le résultat 1126/08, 1274/08, 495/09, 475/12, 1254/12, 1255/12, 1174/13, 1905/16, 2067/16, 1986/17, 1989/17, 412/19 IAS 16 Immobilisations corporelles 1126/08, 1274/08, 70/09, 495/09, 1255/12, 301/13, 28/15, 2113/15, 2231/15, 1905/16, 1986/17 IAS 19 Avantages du personnel 1126/08, 1274/08, 70/09, 475/12, 1255/12, 29/15, 2343/15, 402/19 IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique 1126/08, 1274/08, 70/09, 475/12, 1255/12, 2067/16 IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 1126/08, 1274/08, 69/09, 494/09, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 2067/16, 1986/17 IAS 23 Coûts d’emprunt 1260/08, 70/09, 2113/15, 2067/16, 1986/17, 412/19 IAS 24 Information relative aux parties liées 632/10, 475/12, 1254/12, 1174/13, 28/15 IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite 1126/08 IAS 27 États financiers consolidés et individuels 1254/12, 1174/13, 2441/15 IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 1254/12, 2441/15, 1703/16, 2067/16, 182/18, 237/19 IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes 1126/08, 1274/08, 70/09 IAS 32 Instruments financiers : Présentation 1126/08, 1274/08, 53/09, 70/2009, 495/09, 1293/09, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 1256/12, 301/13, 1174/13, 1905/16,2067/16, 1986/17 IAS 33 Résultat par action 1126/08, 1274/08, 495/09, 475/12, 1254/12, 1255/12, 2067/16 IAS 34 Information financière intermédiaire 1126/08, 1274/08, 70/09, 495/09, 149/11, 475/12, 1255/12, 301/13, 1174/13, 2343/15, 2406/15, 1905/16, 2075/2019, 2104/2019 IAS 36 Dépréciation d’actifs 1126/08, 1274/08, 69/09, 70/09, 495/09, 243/10, 1254/12, 1255/12, 1374/13, 2113/15, 1905/16,2067/16 IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels 1126/08, 1274/08, 495/09, 28/15, 1905/16, 2067/16, 1986/17, 2075/2019, 2104/2019 IAS 38 Actifs incorporels 1126/08, 1274/08, 70/09, 495/09, 243/10, 1254/12, 1255/12, 28/15, 2231/15, 1905/16, 1986/17, 2075/2019 IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation 1126/08, 1274/08, 53/2009, 70/09, 494/09, 495/09, 824/09, 839/09, 1171/09, 243/10, 149/11, 1254/12, 1255/12, 1174/13, 1375/13, 28/15, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IAS 40 Immeubles de placement 1126/08, 1274/08, 70/09, 1255/12, 1361/14, 2113/15, 1905/16, 1986/17, 400/18 IAS 41 Agriculture 1126/08, 1274/08, 70/09, 1255/12, 2113/15, 1986/17 IFRS 1 Première adoption des IFRS 1126/09, 1164/09, 550/10, 574/10, 662/10, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 183/2013, 301/13, 313/13, 1174/13, 2343/15, 2441/15,1905/16, 2067/16, 1986/17, 182/18, 519/18 IFRS 2 Paiement fondé sur des actions 1126/08, 1261/08, 495/09, 243/10, 244/10, 1254/12, 1255/12, 28/15, 2067/16, 289/18, 2075/2019 IFRS 3 Regroupements d’entreprises 495/09, 149/11, 1254/12, 1255/12, 1174/13, 1361/14, 28/15, 1905/16, 2067/16, 1986/17, 412/19, 2075/2019 IFRS 4 Contrats d’assurance 1126/08, 1274/08, 1165/09, 1255/12, 1905/16, 2067/16, 1986/17, 1988/17 IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1126/08, 1274/08, 70/09, 494/09, 1142/09, 243/10, 475/12, 1254/12, 1255/12, 2343/15, 2067/16 IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales 1126/08, 2075/2019 IFRS 7 Instruments financiers : informations complémentaires 1126/08, 1274/08, 53/09, 70/2009, 495/09, 824/09, 1165/09, 574/10, 149/11, 1205/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 1256/12, 1174/13, 2343/15, 2406/15, 2067/16, 1986/17 IFRS 8 Secteurs opérationnels 1126/08, 1274/08, 243/10, 632/10, 475/12, 28/15 IFRS 9 Instruments financiers 2067/16, 1986/17, 498/18 IFRS 10 États financiers consolidés 1254/12, 313/13, 1174/13, 1703/16 IFRS 11 Partenariats 1254/12, 313/13, 2173/15, 412/19 IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités 1254/12, 313/13, 1174/13, 1703/16, 182/18 IFRS 13 Évaluation de la juste valeur 1255/12, 1361/14,2067/16, 1986/17 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients 1905/16, 1986/17, 1987/17 IFRS 16 Contrats de location 1986/17 SIC/IFRIC Documents interprétatifs Règlements ( UE ) IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires 1126/08, 1274/08, 1986/17 IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires 1126/08, 53/09, 1255/12, 301/13, 2067/16 IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement 1126/08, 1254/12, 2067/16 IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d’équipements électriques et électroniques 1126/08 IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes 1126/08, 1274/08 IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) 1126/08, 1274/08, 2067/16 IFRIC 12 Accords de concession de services 254/09, 1905/16, 2067/16, 1986/17, 2075/2019 IFRIC 14 Paiements d’avance d’exigences de financement minimal 1263/08, 1274/08, 633/10, 475/12 IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger 460/09, 243/10, 1254/12, 2067/16 IFRIC 17 Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires 1142/09, 1254/12, 1255/12 IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres 662/10, 1255/12, 2067/16, 2075/2019 IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert 1255/12, 2075/2019 IFRIC 21 Droits ou taxes 634/14 IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée 519/18, 2075/2019 IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux 1595/18 SIC 7 Introduction de l’euro 1126/08, 1274/08, 494/09 SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités 1126/08, 1274/08 SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires 1126/08, 1274/08 SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services 1126/08, 1274/08, 70/09, 1986/17 SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web 1126/08, 1274/08, 1905/16, 1986/17, 2075/2019 A.2 . – Partie relative aux principaux postes des états financiers . 1. Actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL) 1.1. Définition et classification . — Le poste « 20 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » comprend les actifs financiers autres que ceux classés dans les « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global » et dans les « Actifs financiers évalués au coût amorti ». Dans le détail : a) Actifs financiers détenus à des fins de transaction : Un actif financier (titre de dette, titres de capital, financement, part d’O.P.C.) est inscrit au poste « 20.a) Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : actifs financiers détenus à des fins de transaction » s’il est : géré en vue de réaliser des flux de trésorerie en le vendant, et par conséquent associé au Business Model Others, dans la mesure où : il est acquis ou supporté principalement afin de le vendre ou de le racheter à court terme ; il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés individuellement et pour lesquels il existe la preuve d’une stratégie récente et effective visant à l’obtention d’un profit à court terme ; ou il s’agit d’un actif financier, tel qu’un dérivé (à l’exception d’un dérivé qui caractérise un contrat de garantie financière ou est un instrument de couverture désigné et efficace). b) Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur : Un actif financier (titre de dette et financement) peut, au moment de la comptabilisation initiale, être comptabilisé, sur la base de la possibilité (la Fair Value Option) reconnue par l’IFRS 9, dans les « Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur » et par conséquent inscrit au poste « 20. b) Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : actifs financiers comptabilisés à la juste valeur ». Un actif financier peut être comptabilisé à la juste valeur inscrite au compte de résultat au moment de l’inscription initiale uniquement lorsque ladite comptabilisation élimine ou réduit significativement une incohérence dans l’évaluation ou dans l’inscription (l’« asymétrie comptable ») qui résulterait autrement de l’évaluation d’actif ou passif ou de la comptabilisation des bénéfices et pertes relatives sur différentes bases. c) Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur : Un actif financier (titre de dette, titres de capital, part d’O.P.C., financement) est inscrit au poste « 20.c) Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur » s’il est : un instrument financier dont le rendement est évalué en fonction de la juste valeur, et est par conséquent associé au Business Model Others ; connoté de caractéristiques objectives, c’est-à-dire de conditions contractuelles, qui ne prévoient pas, à des dates déterminées, de flux de trésorerie représentés uniquement par des paiements du capital et de l’intérêt sur le capital devant être restitué ou dans le cas où le Solely Payment of Principal and Interest test (le SPPI test) n’est pas réussi . 1.2. Critères d’inscription . — Les « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » sont initialement inscrits lorsque, et seulement lorsque, l’entreprise devient partie à leurs clauses contractuelles, à savoir : au moment du règlement, s’il s’agit de titres de dette / capital ou de crédits ; ou, à la date de souscription, s’il s’agit de contrats dérivés. La valeur de première inscription est égale à la juste valeur de l’instrument (coïncidant généralement avec son coût), sans tenir compte des éventuels coûts ou produits de transaction directement attribuables à ces instruments. 1.3. Critères d’évaluation . — Après l’inscription initiale, ces actifs financiers sont évalués à la juste valeur avec imputation des variations de valeur au compte de résultat, dans les postes suivants : au poste « 80. Résultat net de l’activité de transaction » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. a) Actifs financiers détenus à des fins de transaction » ; au poste « 110. a) Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. b) Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur » ; au poste « 110. b) Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. c) Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur ». Les intérêts comptabilisés au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés » comprennent également les intérêts courus sur les instruments financiers caractérisés par des crédits et titres de dette classés au poste « 20. Actifs financiers détenus à des fins de transaction » de l’actif du bilan. 1.4. Critères de suppression . — Les « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » sont supprimés des états financiers dans le cas où l’une des situations suivantes se produit : les droits contractuels sur les flux de trésorerie en dérivant ont expirés ; ou l’actif financier est cédé avec transfert substantiel de tous les risques et les avantages découlant de sa propriété ; ou l’actif financier fait l’objet d’un write-off c’est-à-dire lorsqu’il ne s’attend raisonnablement plus à récupérer l’actif financier, y compris les cas de renonciation à l’actif ; l’entité maintient le droit contractuel à recevoir les flux de trésorerie dérivant de ceux-ci, mais assume simultanément l’obligation contractuelle de payer ces mêmes flux à un tiers; ou les modifications contractuelles du contrat caractérisent des modifications « substantielles » . Le résultat de la suppression de ces actifs financiers est imputé au compte de résultat aux postes suivants : « 80. Résultat net de l’activité de transaction » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. a) Actifs financiers détenus à des fins de transaction » ; « 110. a) Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. b) Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur » ; « 110. b) Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. c) Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur ». 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global (FVOCI) 2.1. Définition et classification . — Le poste « 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global » de l’actif du bilan comprend les actifs financiers suivants (titres de dette, titres de capital et financements) : instruments financiers (titres de dette et financements) associés au Business Model Hold to Collect & Sell dont les conditions contractuelles prévoient, à des dates déterminées, des flux de trésorerie représentés uniquement par des paiements du capital et de l’intérêt sur le capital à rembourser et qui ont par conséquent réussi le SPPI test ; titres de capital (intéressements des actionnaires ne pouvant pas être qualifiés de contrôle, de liaison ou de contrôle conjoint) pour lesquels on opte, conformément à la « OCI election », pour la présentation des variations de valeur dans le tableau du résultat global . Les instruments financiers détenus dans le cadre d’un modèle commercial dont l’objectif est réalisé par la collecte des flux de trésorerie comme par la vente des instruments peuvent être associés au Business Model Hold to Collect & Sell. 2.2. Critères d’inscription . — Les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global sont inscrits initialement quand, et seulement quand, l’entreprise devient partie dans les clauses contractuelles de l’instrument, c’est-à-dire au moment du règlement, à une valeur égale à la juste valeur qui coïncide généralement avec leur coût d’achat. Cette valeur inclut les coûts ou les produits directement liés à ces instruments. 2.3. Critères d’évaluation . — Après l’inscription initiale, ces actifs continuent d’être évalués à la juste valeur avec imputation des variations de valeur au poste « 110. Réserves de réévaluation ». Le compte de résultat, au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés » comprend les intérêts courus sur les instruments financiers caractérisés par des crédits et titres de dette classés au poste « 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global » de l’actif du bilan. À chaque clôture des états financiers ou d’une situation infra-annuelle le calcul, uniquement pour les instruments associés au Business Model Hold to Collect & Sell, de l’estimation des pertes de valeur desdits actifs est effectué, estimation qui est déterminée conformément aux règles de dépréciation de l’IFRS 9 . Les corrections de valeur sont inscrites immédiatement au compte de résultat au poste « 130. Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit », en contrepartie comptable au poste « 110. Réserves de réévaluation », tout comme les recouvrements de tout ou partie des montants objet de dépréciations précédentes. Les reprises de valeur sont inscrites pour une qualité améliorée de l’actif susceptible de donner lieu à une diminution de la dépréciation globale précédemment comptabilisée. Le compte de résultat, au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés », comprend le montant représenté par l’émission progressive de l’actualisation calculée au moment de l’inscription de la correction de valeur. Par ailleurs, le compte de résultat, au poste « 70. Dividendes et produits assimilés », comprend les dividendes afférents aux titres de capital pour lesquels a été choisie la « OCI election ». 2.4. Critères de suppression . — Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global sont supprimés des états financiers dans le cas où l’une des situations suivantes se produit : les droits contractuels sur les flux de trésorerie en dérivant ont expirés ; ou l’actif financier est cédé avec transfert substantiel de tous les risques et les avantages découlant de sa propriété ; ou l’actif financier fait l’objet d’un write-off c’est-à-dire lorsqu’il ne s’attend raisonnablement plus à récupérer l’actif financier, y compris les cas de renonciation à l’actif ; ou l’entité maintient le droit contractuel à recevoir les flux de trésorerie dérivant de ceux-ci, mais assume simultanément l’obligation contractuelle de payer ces mêmes flux à un tiers; ou les modifications contractuelles du contrat caractérisent des modifications « substantielles ». Le résultat de la suppression de ces actifs est comptabilisé : pour les instruments financiers associés au Business Model Hold to Collect & Sell au compte de résultat au poste « 100. b) Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de : actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global » en cas de cession. En revanche, dans tous les autres cas, il est comptabilisé au poste « 130. Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit » ; pour les titres de capital pour lesquels on opte pour la « OCI election » aux capitaux propres, au poste « 110. Réserves de réévaluation ». Après la suppression de ces actifs, le solde de ce qui est comptabilisé au poste « 110. Réserves de réévaluation » est reclassé au poste « 140. Réserves ». 3. – Actifs financiers évalués au coût amorti . 3.1. Définition et classification . — Le poste « 40. Actifs financiers évalués au coût amorti » comprend les actifs est financiers (titres de dette et financements) associés au Business Model Hold to Collect dont les conditions contractuelles prévoient, à des dates déterminées, des flux de trésorerie représentés uniquement par des paiements du capital et de l’intérêt sur le capital à rembourser et qui ont par conséquent réussi le SPPI test. Les instruments financiers détenus dans le cadre d’un modèle commercial dont l’objectif est de les détenir en vue de la collecte des flux de trésorerie peuvent être associés au Business Model Hold to Collect. Plus précisément, sont inscrits à ce poste : les créances sur les établissements de crédit (par exemple : comptes courants, cautionnements, titres de dette) ; les créances sur la clientèle (par exemple : emprunts, opérations de location financière, opérations d’affacturage, titres de dette). 3.2. Critères d’inscription . — Les instruments financiers évalués au coût amorti sont inscrits initialement quand, et seulement quand, l’entreprise devient partie dans les clauses contractuelles de l’instrument, c’est-à-dire au moment du règlement, à une valeur égale à la juste valeur, entendue comme le coût de l’instrument, comprenant d’éventuels coûts et produits directement attribuables . Les opérations de mise en pension avec obligation de rachat ou de revente à terme sont inscrites dans les états financiers comme opérations de collecte ou de prêts. Les opérations de mise en pension (vente) et de rachat à terme sont enregistrées dans les comptes comme dettes pour le montant perçu au comptant, tandis que les opérations de mise en pension (achat) et de revente à terme sont enregistrées comme créances pour le montant versés au comptant. 3.3. Critères d’évaluation . — Ces instruments financiers sont évalués au coût amorti en utilisant le critère du taux d’intérêt effectif. Le résultat découlant de l’application de cette méthodologie est imputé au compte de résultat au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés ». Le coût amorti d’un actif financier est la valeur à laquelle il a été mesuré au moment de l’enregistrement initial après déduction des remboursements de capital, augmentée ou diminuée de l’amortissement global en utilisant le critère de l’intérêt effectif sur toute différence entre la valeur initiale et la valeur à l’échéance, et après déduction de toute réduction (suite à une réduction de valeur ou d’impossibilité de recouvrement). Le critère de l’intérêt effectif est la méthode de calcul du coût amorti d’un actif ou d’un passif financier (ou groupe d’actifs et de passifs financiers) et de répartition des intérêts actifs ou passifs pendant sa durée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise précisément les paiements ou les encaissements futurs estimés tout au long de la durée de vie attendue de l’instrument financier. Pour déterminer le taux d’intérêt effectif, il est nécessaire d’évaluer les flux de trésorerie en prenant en compte tous les termes contractuels de l’instrument financier (par exemple, le paiement anticipé, une option d’achat, etc.), mais sans tenir compte des pertes futures sur les créances. Le calcul inclut toutes les charges et les points de base payés ou reçus entre les parties d’un contrat qui sont partie intégrante du taux d’intérêt effectif, les coûts de transaction, ainsi que toutes les autres primes ou réductions. À chaque clôture des états financiers ou d’une situation infra-annuelle le calcul de l’estimation des pertes de valeur desdits actifs est effectué, estimation qui est déterminée conformément aux règles de dépréciation de l’IFRS 9 . Les pertes de valeur constatées sont inscrites immédiatement au compte de résultat au poste « 130. Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit », tout comme les recouvrements de tout ou partie des montants objet de dépréciations précédentes. Les reprises de valeur sont inscrites pour une qualité améliorée de l’exposition susceptible de donner lieu à une diminution de la dépréciation globale précédemment comptabilisée. Le compte de résultat, au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés », comprend le montant représenté par l’émission progressive de l’actualisation calculée au moment de l’inscription de la correction de valeur. 3.4. Critères de suppression . — Les actifs financiers évalués au coût amorti sont supprimés des états financiers dans le cas où l’une des situations suivantes se produit : les droits contractuels sur les flux de trésorerie en dérivant ont expirés ; ou l’actif financier est cédé avec transfert substantiel de tous les risques et les avantages découlant de sa propriété ; ou l’actif financier fait l’objet d’un write-off c’est-à-dire lorsqu’il ne s’attend raisonnablement plus à récupérer l’actif financier, y compris les cas de renonciation à l’actif ; ou l’entité maintient le droit contractuel à recevoir les flux de trésorerie dérivant de ceux-ci, mais assume simultanément l’obligation contractuelle de payer ces mêmes flux à un tiers; ou les modifications contractuelles du contrat caractérisent des modifications « substantielles ». Le résultat de l’annulation d’actifs financiers évalués au coût amorti est comptabilisé au compte de résultat au poste « 100. a) Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de : actifs financiers évalués au coût amorti », en cas de cession. En revanche, dans tous les autres cas, il est comptabilisé au poste « 130. Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit ». 4. – Opérations de couverture . UBI Banca se prévaut de la possibilité, prévue lors de la première application de l’IFRS 9, d’utiliser en matière de « comptabilité de couverture » les dispositions de la norme comptable internationale IAS 39. 4.1. Définition et classification . — Les opérations de couverture ont pour but de neutraliser les pertes décelables sur un actif ou passif déterminé (ou groupe d’actifs et/ou passifs) attribuables à un certain risque par l’intermédiaire des bénéfices décelables sur un autre élément (ou groupe d’éléments) dans le cas où ce risque particulier se manifesterait effectivement. La Banque met en œuvre les relations de couverture suivantes, cohérente en termes de représentation comptable, et décrites ci-après : Couverture de juste valeur : l’objectif est de se protéger contre les variations négatives de la juste valeur de l’actif ou du passif couvert ; Couverture de Cash-Flow : l’objectif est de se protéger contre le risque de variabilité des flux de trésorerie attendus par rapport aux hypothèses initiales. Seuls les produits dérivés conclus avec des sujets externes à l’entreprise peuvent être désignés comme instruments de couverture. 4.2. Critères d’inscription . — Les instruments financiers dérivés de couverture, comme tous les dérivés, sont initialement inscrits puis mesurés à la juste valeur et sont classés, en fonction de leur valeur positive ou négative, respectivement à l’actif du bilan au poste « 50. Dérivés de couverture » ou au passif du bilan au poste « 40. Dérivés de couverture ». Une relation est qualifiée de couverture, et trouve une représentation comptable cohérente, lorsque toutes les conditions suivantes sont satisfaites : au début de la couverture il y a une désignation et une documentation formelle de la relation de couverture, des objectifs de la société en termes de gestion du risque et de stratégie dans la réalisation de la couverture. Cette documentation inclut l’identification de l’instrument de couverture, l’élément ou l’opération couverte, la nature du risque couvert et la méthode choisie par l’entreprise pour évaluer l’efficacité de l’instrument de couverture pour compenser l’exposition aux variations de juste valeur de l’élément couvert ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert ; la couverture doit être hautement efficace ; l’opération programmée faisant l’objet de couverture, pour les couvertures de flux de trésorerie, est hautement probable et présente une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait peser sur le compte de résultat ; l’efficacité de la couverture peut être évaluée avec une certaine fiabilité ; la couverture est évaluée sur la base d’un critère de continuité et est considérée comme hautement efficace pour tous les exercices de référence pour lesquels la couverture était désignée. 4.2.1. Méthodologies d’exécution du test d’efficacité . — La relation de couverture est jugée efficace et, en tant que telle, trouve une représentation comptable cohérente, si, au début et pendant sa durée de vie, les changements de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert, référés au risque objet de couverture, sont attendus et ont été presque complètement compensés par les changements de la juste valeur ou des flux de trésorerie du dérivé de couverture. Cette conclusion est atteinte lorsque le rapport entre les changements susmentionnés de juste valeur ou de flux de trésorerie se situe dans un intervalle compris entre 80 % et 125 %. La vérification de l’efficacité de la couverture s’effectue en phase initiale et à toute date de reporting, à travers l’exécution du test prospectif visant à démontrer l’efficacité attendue de la couverture pendant sa durée de vie. Le test rétrospectif est en outre effectué tous les mois sur une base cumulée. Sa finalité est de mesurer le degré d’efficacité de la couverture atteint dans la période de référence et donc de vérifier que, dans la période passée, la relation de couverture a effectivement été efficace. Les instruments financiers dérivés qui sont considérés comme de couverture du point de vue économique, mais qui ne satisfont pas les conditions pour être considérés comme des instruments de couverture efficaces, sont enregistrés au poste « 20. a) Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : actifs financiers détenus à des fins de transaction » ou « 20. Passifs financiers détenus à des fins de transaction » et les effets économiques au poste correspondant « 80. Résultat net de l’activité de transaction ». Si les tests susdits ne confirment pas l’efficacité de la couverture, le contrat dérivé, s’il ne fait pas l’objet de suppression, est reclassé parmi les dérivés de transaction et l’instrument couvert acquiert de nouveau le critère d’évaluation objet de sa classification dans les états financiers. 4.3. Critères d’évaluation : 4.3.1. Couverture de la Juste valeur . La couverture de juste valeur est comptabilisée comme suit : le bénéfice ou la perte résultant de la mesure de l’instrument de couverture à la juste valeur est inscrit au compte de résultat au poste « 90. Résultat net des actifs de couverture » ; le bénéfice ou la perte sur l’élément couvert attribuable au risque couvert rectifie la valeur comptable de l’élément couvert et est enregistré immédiatement, quelle que soit la catégorie d’appartenance de l’actif ou du passif couvert, au compte de résultat dans le poste susdit. La comptabilisation de la couverture cesse prospectivement dans les cas suivants : l’instrument de couverture arrive à échéance, est vendu, a cessé ou a été exercé ; la couverture ne satisfait plus les critères pour la comptabilisation de couverture décrits ci-dessus ; l’entreprise révoque la désignation. Si l’actif ou le passif couvert est évalué au coût amorti, la valeur supérieure ou inférieure dérivant de l’évaluation de celui-ci à la juste valeur, par effet de la couverture devenue inefficace, est imputée au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ou, en cas de couverture de portefeuilles d’actifs et de passifs, à des parts constantes si cette méthode n’est pas applicable, ou en une seule fois si le poste couvert a fait l’objet d’une suppression comptable. Les méthodes utilisées aux fins de la détermination de la juste valeur du risque couvert dans les actifs ou les passifs faisant l’objet de couverture sont décrits dans la Partie A.4 « Note d’information sur la juste valeur » de l’Annexe aux états financiers 2019. 4.3.2. Couverture des flux de trésorerie . — Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie que l’on attend d’un actif ou passif inscrit dans les états financiers ou d’une transaction future considérée comme hautement probable, la comptabilisation de la couverture se fait de la manière suivante : les bénéfices ou les pertes (de l’évaluation du dérivé de couverture) liés à la partie efficace de la couverture sont enregistrés dans la réserve de capitaux propres dénommée « 110. Réserves de réévaluation » ; les bénéfices ou les pertes (de l’évaluation du dérivé de couverture) liés à la partie inefficace de la couverture sont enregistrés directement au compte de résultat au poste « 90. Résultat net des actifs de couverture » ; l’actif ou le passif couvert est évalué selon les critères propres de la catégorie d’appartenance. Si une transaction future se réalise en donnant lieu à l’inscription d’un actif ou passif non financier, les bénéfices ou pertes correspondant imputés initialement au poste « 110. Réserves de réévaluation » sont simultanément transférés de cette réserve et imputés comme coût initial à l’actif ou passif objet d’enregistrement. Lorsque la transaction future objet d’une couverture donne ensuite lieu à l’inscription d’un actif ou passif financier, les bénéfices ou pertes associés qui avaient été initialement comptabilisés directement au poste « 110. Réserves de réévaluation » sont reclassés au compte de résultat au cours du même exercice ou au cours des exercices pendant lesquels l’actif acquis ou le passif assumé a un effet sur le compte de résultat. Si une partie des bénéfices ou pertes imputés à la Réserve susdite n’est pas considérée comme récupérable, elle est reclassée au compte de résultat au poste « 80. Résultat net de l’activité de transaction ». Dans tous les cas autres que ceux décrits ci-dessus, les bénéfices ou les pertes initialement imputés au poste « 110. Réserves de réévaluation » sont transférés et imputés au compte de résultat selon les mêmes modalités et les mêmes échéances avec lesquelles la transaction future influe sur le compte de résultat. Dans chacune des circonstances suivantes, une entreprise doit cesser prospectivement la comptabilisation de couverture : l’instrument de couverture arrive à échéance, est vendu, a cessé ou a été exercé (dans ce but, le remplacement ou le report d’un instrument de couverture par un autre instrument de couverture n’est pas une conclusion ou une cessation si ce remplacement ou report fait partie de la stratégie documentée de couverture de l’entreprise). Dans ce cas, le bénéfice (ou la perte) global de l’instrument de couverture reste enregistré directement aux capitaux propres jusqu’à l’exercice au cours duquel la couverture était efficace et reste séparément inscrit aux capitaux propres jusqu’à ce que l’opération programmée, objet de couverture, se produise ; la couverture ne satisfait plus les critères pour la comptabilisation de couverture. Dans ce cas, le bénéfice (ou la perte) global de l’instrument de couverture enregistré directement aux fonds propres à partir de l’exercice au cours duquel la couverture était efficace reste séparément inscrit aux fonds propres jusqu’à ce que l’opération programmée se produise ; on ne considère plus que l’opération programmée doit arriver, dans ce cas, tout bénéfice (ou perte) global lié sur l’instrument de couverture enregistré directement aux capitaux propres à partir de l’exercice au cours duquel la couverture était efficace doit être enregistré au compte de résultat ; l’entreprise révoque la désignation. Pour les couvertures d’une opération programmée, le bénéfice (ou la perte) global de l’instrument de couverture enregistré directement aux fonds propres à partir de l’exercice au cours duquel la couverture était efficace reste séparément inscrit aux fonds propres jusqu’à ce que l’opération programmée se produise ou si l’on pense qu’elle ne se produira plus. Si l’on pense que l’opération ne se produira plus, le bénéfice (ou la perte) global qui avait été enregistré directement aux capitaux propres est transféré au compte de résultat. 4.3.3. Couverture de portefeuilles d’actifs et passifs . — La couverture de portefeuilles d’actifs et passifs (le « macrohedging ») et la représentation comptable cohérente sont possible après : identification du portefeuille couvert et division de celui-ci par échéances ; désignation de l’objet de la couverture ; identification du risque de taux d’intérêt couvert ; désignation des instruments de couverture ; détermination de l’efficacité. Le portefeuille objet de couverture contre le risque de taux d’intérêt peut contenir des actifs et des passifs. Ce portefeuille est divisé en fonction des échéances prévues d’encaissement ou de « repricing » du taux après analyse de la structure des flux de trésorerie. Les variations de juste valeur enregistrées sur l’instrument couvert sont imputées au compte de résultat au poste « 90. Résultat net des actifs de couverture » et au bilan au poste « 60. Ajustement de valeur des actifs financiers objet de couverture générique » ou « 50. Ajustement de valeur des passifs financiers objet de couverture générique ». Les variations de juste valeur enregistrées sur l’instrument de couverture sont imputées au compte de résultat au poste « 90. Résultat net des actifs de couverture » et à l’actif du bilan au poste « 50. Dérivés de couverture » ou au passif du bilan au poste « 40. Dérivés de couverture ». 5. – Participations . 5.1. Définition et classification : 5.1.1. Participation contrôlée . — On définit comme « contrôlée » la société dans laquelle la Chef de groupe exerce le contrôle. Cette condition se réalise lorsque cette dernière est exposée aux rendements variables, ou détient des droits sur lesdits rendements, découlant de sa relation avec la société contrôlée et a parallèlement la capacité de peser sur lesdits rendements en exerçant son pouvoir sur ladite entité. Pour déterminer la présence du contrôle, la présence de droits de vote potentiels et de droits contractuels qui attribuent au détenteur le pouvoir d’avoir une influence significative sur les rendements de la société contrôlée. 5.1.2. Participation contrôlée conjointement . — On définit comme « contrôlée conjointement » la société régie par un accord contractuel selon lequel les parties qui détiennent le contrôle conjoint ont des droits sur l’actif net de l’accord. Le contrôle conjoint présuppose le partage, sur une base contractuelle, du contrôle d’un accord, qui existe uniquement lorsqu’un consensus unanime de toutes les parties qui partagent le contrôle est requis pour les décisions concernant les actifs concernés. 5.1.3. Participation liée . — On définit comme « liée » la société dans laquelle l’entreprise détenue exerce une influence significative. L’influence significative est le pouvoir de participer à la détermination des politiques financières et de gestion de la société liée sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint. 5.2. Critères d’inscription . — Les participations dans des sociétés liées ou contrôlées conjointement sont inscrites aux états financiers au coût d’achat majoré des éventuelles charges accessoires. 5.3. Critères d’évaluation . — Lors de la clôture des états financiers ou de l’établissement de comptes infra-annuels, l’éventuelle preuve objective que la participation a subi une réduction de valeur est vérifiée. Le calcul de la valeur recouvrable prenant en compte la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que la participation pourra générer, y compris la valeur de vente finale de l’investissement, est par conséquent effectué. L’éventuelle valeur inférieure, comparativement à la valeur comptable, ainsi définie est imputée au cours de l’exercice même au compte de résultat au poste « 220. Bénéfices (Pertes) des participations ». Dans ce poste confluent également les éventuelles futures reprises de valeur, si les motifs ayant généré les précédentes dépréciations disparaissent. 5.4. Critères de suppression . — Les participations sont supprimées des états financiers lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie générés par les actifs financiers expirent ou lorsqu’elles sont cédées avec le transfert substantiel de tous les risques et bénéfices dérivant de leur propriété. Le résultat de la cession de participations est imputé au compte de résultat au poste « 220. Bénéfices (Pertes) des participations ». 6. – Actifs corporels . 6.1. Définition et classification . — Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles à usage fonctionnel (c’est-à-dire accessoires) , les immeubles de placement , les terrains, les meubles, le mobilier et les équipements de différente nature qui sont considérés comme utilisés sur une période plus grande que l’exercice. Ce poste comprend également les éventuelles immobilisations corporelles, évaluées au sens de l’IAS 2 « Stocks », dérivant tant de la réalisation de garanties que de l’achat aux enchères. Depuis le 1 er janvier 2019, les droits d’usage acquis par la location et relatifs à l’utilisation d’un actif corporel (pour les locataires), les actifs accordés en location simple (pour les locataires), ainsi que les améliorations et les frais d’améliorations soutenus sur des biens détenus en propre et des droits d’utilisation d’actifs corporels relevant de contrats de location sont également inclus. 6.2. Critères d’inscription . — Les actifs corporels, fonctionnels ou pas, sont initialement inscrits à une valeur égale à leur coût (au poste « 80. Actifs corporels »), incluant tous les coûts directement liés à la mise en fonction du bien et aux impôts et taxes d’achat non récupérables. Cette valeur est ensuite augmentée des frais supportés dont on attend de jouir des bénéfices futurs. Les coûts de maintenance ordinaire effectuée sur l’actif sont enregistrés au compte de résultat au moment où ils se vérifient. Les frais de maintenance exceptionnelle (améliorations) dont on attend des bénéfices économiques futurs sont capitalisés en augmentation de la valeur des biens auxquels ils se réfèrent. Les frais d’amélioration sur des biens de tiers dérivant de contrats de location conformément à l’IFRS 16 dont on attend des bénéfices économiques futurs, sont enregistrés : s’ils sont identifiables individuellement et séparables, au poste « 80. Actifs corporels », dans la catégorie la plus adaptée ; s’ils ne sont pas identifiables individuellement et séparables, au poste « 80. Actifs corporels », dans le droit d’usage, comptabilisé sur la base des dispositions de l’IFRS 16, auxquels ils se réfèrent Les frais d’amélioration sur des biens de tiers, autres que ceux visés au paragraphe précédent, sont enregistrés : s’ils sont identifiables individuellement et séparables, au poste « 80 Actifs corporels », dans la catégorie la plus adaptée ; s’ils ne sont pas identifiables individuellement et séparables, au poste « 120 Autres actifs ». 6.3. Critères d’évaluation . — Après l’enregistrement initial, les actifs corporels fonctionnels sont inscrits à leur coût d’achat, tel que défini ci-dessus, après déduction des amortissements cumulés et de toute perte de valeur cumulée. La valeur amortissable, égale au coût d’achat moins la valeur résiduelle (c’est-à-dire le montant prévu que l’on obtiendrait normalement de la vente, après déduction des frais de vente attendus, si l’actif était déjà dans les conditions, de vieillesse notamment, prévues à la fin de sa durée d’utilité), est répartie systématiquement tout au long de la durée d’utilité de l’actif corporel en adoptant comme critère d’amortissement la méthode à parts constantes. La durée d’utilité, qui fait périodiquement l’objet d’une révision aux fins d’enregistrer les éventuels écarts significatifs par rapport aux précédentes estimations, est définie comme : la période de temps pendant laquelle on s’attend à ce qu’un actif soit utilisable par l’entreprise ou la quantité de produits ou unités similaires que l’entreprise s’attend d’obtenir de l’utilisation de cet actif. Étant donné que les actifs corporels peuvent inclure des composants dont la durée d’utilité est différente, les terrains, qu’ils soient seuls ou inclus dans la valeur de l’immeuble, ne sont pas soumis à un amortissement car ce sont des actifs auxquels est associée une durée d’utilité indéfinie. La séparation de la valeur attribuable au terrain de la valeur globale de l’immeuble est effectuée, pour tous les immeubles, au prorata du pourcentage de possession. Les bâtiments sont en revanche amortis selon les critères exposés ci-dessus. Les œuvres d’art ne sont pas soumises à un amortissement car leur valeur est généralement destinée à augmenter au fil du temps. L’amortissement d’un actif commence lorsque celui-ci est disponible pour l’usage et cesse lorsque l’actif est éliminé au niveau comptable. Ce moment correspond à la date la plus récente entre la date à laquelle l’actif est classé pour la vente et la date de suppression comptable. En conséquence, l’amortissement ne cesse pas lorsque l’actif devient inutilisé ou est retiré de l’usage actif, à moins qu’il ne soit entièrement amorti. Les frais d’amélioration sont amortis : en fonction de la durée d’utilité présumée telle que précédemment décrite s’ils sont identifiables et séparables ; dans le cas contraire, pour les biens utilisés dans le cadre d’un contrat de location, en fonction de la période la plus courte entre celle au cours de laquelle les améliorations et les frais peuvent être utilisés et la durée résiduelle du contrat de location en tenant compte des options de renouvellement, si le locataire a la certitude raisonnable que l’option sera exercée. Lorsque le contrat de location prévoit le transfert du bien à l’issue de la location, la période d’amortissement peut coïncider avec la durée de vie utile de l’actif sous-jacent. Lors de la clôture des états financiers ou de l’établissement de comptes infra-annuels, il est procédé à la vérification de l’existence éventuelle d’éléments indiquant la perte de valeur subie par un actif. La perte résulte de la comparaison entre la valeur comptable de l’actif corporel et la valeur inférieure de recouvrement. Cette dernière est la valeur la plus élevée entre la juste valeur , après déduction des éventuels coûts de vente, et la valeur d’utilité qui est de fait la valeur actuelle des flux futurs générés par le bien. La perte est inscrite immédiatement au compte de résultat au poste « 180. Corrections/Reprises de valeur nettes sur actifs corporels » ; dans ce poste conflue également l’éventuelle future reprise de valeur, si les motifs ayant généré la précédente dépréciation disparaissent. 6.4. Actifs corporels représentés par le droit d’usage de biens visés à des contrats de location . — Au sens de l’IFRS 16, la « location » est un contrat, ou une partie d'un contrat, qui, en échange d'une contrepartie, transfère le droit d’utilisation d'un actif (l’actif sous-jacent) pendant une durée donnée. Un contrat de location-financement transfère au locataire (utilisateur), substantiellement tous les risques et avantages dérivant de la propriété du bien. Autrement le contrat constitue une location simple. La location prend effet à la date à laquelle le locataire est autorisé à l’exercice de son droit à l’utilisation du bien loué, qui correspond à la date de comptabilisation initiale de la location et inclut également les rent-free period , à savoir les périodes contractuelles au cours desquelles le locataire bénéficie gratuitement du bien. Au moment de la prise d’effet du contrat, le locataire comptabilise : un actif consistant en le droit d’utilisation du bien sous-jacent au contrat de location. L’actif est comptabilisé au coût, déterminé par la somme de : passif financier pour la location, paiements pour la location versés précédemment ou à la date de prise d’effet de la location (après déduction des encouragements pour la location déjà encaissés), coûts directs initiaux, et d’éventuels coûts (estimés) pour le démantèlement ou la reprise de l’actif sous-jacent à la location ; un passif financier dérivant du contrat de location correspond à la valeur actuelle des paiements dus pour la location. Le taux d’actualisation utilisé est le taux d’intérêt implicite , s’il peut être déterminé ; dans le cas contraire, on utilise le taux d’intérêt du financement marginal du locataire . Lorsqu'un contrat de location contient des « éléments non locatifs » (par exemple des prestations de services, telles que la maintenance ordinaire, devant être comptabilisées conformément aux dispositions de l’IFRS 15), le locataire doit comptabiliser séparément les « éléments locatifs » et les « éléments non locatifs » et répartir la contrepartie du contrat entre les différents éléments sur la base des prix correspondant lui revenant. Le locataire peut opter pour la comptabilisation des paiements dus pour la location : directement comme charge dans le compte de résultat, à taux constant tout au long de la durée du contrat de location ; selon une autre méthode systématique représentative des modalités de mise en œuvre des avantages économiques, en cas de : location à court terme (inférieure ou égale à 12 mois) qui n’incluent pas d'option d’achat de l’actif objet de la location par le locataire ; location dans laquelle l’actif sous-jacent est de faible valeur . La Banque a opté pour la comptabilisation de la charge directement dans le compte de résultat à taux constant tout au long de la durée du contrat de location. La durée de la location est déterminée en tenant compte de : périodes couvertes par une option de prorogation de la location, dans le cas où son exercice est raisonnablement certain ; périodes couvertes par une option de résiliation de la location, dans le cas où son exercice est raisonnablement certain. Pendant la durée du contrat de location, le locataire doit : évaluer le droit d’usage au coût, après déduction des amortissements cumulés et des corrections cumulées de valeur déterminées et comptabilisées en fonction des dispositions de l’IAS 36 « Réductions de valeur des actifs », corrigé pour tenir compte des éventuelles redéterminations du passif de la location ; augmenter le passif découlant de l’opération de location suite à l’exigibilité d'intérêts passifs calculés au taux d’intérêt implicite de la location, ou, alternativement, au taux d’emprunt marginal et le réduire pour les paiements des parts de capital et intérêts. En cas de modifications dans les paiements dus pour la location, le passif doit être redéterminé ; l’impact de la redétermination du passif est comptabilisé en contrepartie de l’actif consistant en le droit d’utilisation. 6.5. Critères de suppression . — L’actif corporel est supprimé des états financiers au moment de sa vente ou lorsque le bien est retiré de l’usage de façon permanente et qu’aucun bénéfice économique futur n’est attendu de sa vente. Les plus-values ou moins-values éventuelles dérivant du retrait ou de la vente de l’actif corporel, égales à la différence entre le prix de vente net et la valeur comptable de l’actif, sont enregistrées au compte de résultat au poste « 250. Bénéfice (perte) sur cessions d’investissements ». Le droit d’usage dérivant de contrats de location est éliminé des états financiers au terme de la durée de la location. 7. – Actifs incorporels . 7.1. Définition et classification . — L’actif incorporel est un actif non monétaire, identifiable, sans consistance physique et utilisé dans la réalisation de l’objet social. L’actif est identifiable lorsque : il est séparable, c’est-à-dire capable d’être séparé ou scindé et vendu, transféré, donné en licence, loué ou échangé ; il dérive de droits contractuels ou d’autres droits juridiques indépendamment du fait que ces droits soient transférables ou séparables d’autres droits et obligations. L’actif se caractérise par le fait qu’il est contrôlé par l’entreprise suite à des événements passés et par le fondement que son utilisation générera des bénéfices économiques à l’entreprise. L’entreprise a le contrôle d’un actif dès lors qu’elle a le pouvoir de jouir des bénéfices économiques futurs dérivant de la ressource en objet et peut, en outre, limiter l’accès de tiers à ces bénéfices. Les bénéfices économiques futurs dérivant d’un actif incorporel peuvent inclure les produits générés par la vente de produits ou de services, les économies de coût ou autres bénéfices dérivant de l’utilisation de l’actif par l’entreprise. Un actif incorporel est enregistré comme tel si, et seulement si : il est probable que l’entreprise jouira des bénéfices économiques futurs attendus attribuables à l’actif ; le coût de l’actif peut être mesuré avec une certaine fiabilité. La probabilité que des bénéfices économiques futurs seront générés est évaluée en utilisant des hypothèses raisonnables et durables qui représentent la meilleure estimation de l’ensemble des conditions économiques qui existeront au cours de la durée d’utilité de l’actif. Le degré de probabilité lié au flux de bénéfices économiques attribuables à l’utilisation de l’actif est évalué sur la base des sources d’information disponibles au moment de l’enregistrement initial, en donnant un poids majeur aux sources d’information externes. En plus des fonds de commerce et du logiciel ayant une utilité pluriannuelle, les actifs incorporels liés à l’épargne gérée (Asset Under Management - AUM), à l’épargne administrée et aux core deposits, inscrits suite aux opérations de regroupement d’entreprise, sont considérés comme des actifs incorporels. 7.1.1. Actif incorporel à durée d’utilité définie . — L’actif incorporel à durée d’utilité définie est un actif pour lequel il est possible d’estimer la limite temporelle pendant laquelle l’entreprise s’attend à ce qu’il produise des bénéfices économiques. Parmi les actifs incorporels inscrits, le logiciel, les actifs incorporels liés à l’épargne gérée (Asset Under Management - AUM) et à l’épargne administrée et les core deposits sont considérés comme ayant une durée d’utilité définie. 7.1.2. Actif incorporel à durée d’utilité indéfinie . — L’actif incorporel à durée d’utilité indéfinie est un actif pour lequel il n’est pas possible d’estimer une limite prévisible à la période pendant laquelle l’entreprise s’attend à ce qu’il produise des bénéfices économiques. L’attribution de durée d’utilité indéfinie du bien ne dérive pas du fait d’avoir déjà programmé des frais futurs qui, au fil du temps, vont rétablir le niveau de performance standard de l’actif, en prolongeant sa durée d’utilité. Parmi les actifs intangibles inscrits, les fonds de commerce sont considérés comme ayant une durée d’utilité indéfinie. 7.2. Critères d’inscription . — L’actif, exposé au poste du bilan « 90. Actifs incorporels », est inscrit à son coût d’achat et les éventuels frais postérieurs à l’inscription initiale ne sont capitalisés que s’ils sont en mesure de générer des bénéfices économiques futurs et seulement si ces dépenses peuvent être déterminées et attribuées à l’actif de façon stable. Le coût d’un actif incorporel inclut : le prix d’achat, augmenté des éventuels impôts et taxes sur les achats non récupérables après avoir déduit les réductions commerciales et les remises ; tout coût direct pour préparer l’actif à l’utilisation. 7.3. Critères d’évaluation . — Après leur inscription initiale, les actifs incorporels à durée d’utilité définie sont inscrits à leur coût d’achat après déduction du total des amortissements et des pertes de valeur qui se sont éventuellement produites. L’amortissement est calculé sur une base systématique tout au long de la meilleure estimation de la durée d’utilité de l’actif (voir la définition dans le paragraphe « Actifs corporels ») en utilisant la méthode de la répartition en parts constantes pour tous les actifs incorporels sauf pour les actifs incorporels liés aux relations avec la clientèle comptabilisés suite au processus de Purchase Price Allocation (PPA) consécutif à des opérations de regroupement d’entreprise. Dans ce cas, l’amortissement est calculé en fonction de la vie moyenne estimée des relations avec la clientèle. Le processus d’amortissement commence lorsque l’actif est disponible pour l’utilisation et cesse à la date à laquelle l’actif est éliminé de la comptabilité. Les actifs incorporels ayant une durée d’utilité indéfinie (comme le fonds de commerce, tel que défini dans le paragraphe suivant lorsqu’il est positif) sont inscrits à leur coût d’achat après déduction des éventuelles pertes de valeur enregistrées périodiquement en application du test effectué pour vérifier la conformité de la valeur comptable de l’actif (voir paragraphe suivant). Pour ces actifs, aucun calcul d’amortissement n’est par conséquent effectué. Aucun actif incorporel dérivant d’une recherche (ou de la phase de recherche d’un projet interne) n’est enregistré. Les frais de recherche (ou de la phase de recherche d’un projet interne) sont enregistrés dans les coûts au moment où ils sont supportés. Un actif incorporel dérivant d’un développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) n’est enregistré que si les conditions qui suivent peuvent être démontrées : la faisabilité technique de terminer l’actif incorporel de façon à ce qu’il soit disponible pour l’utilisation ou la vente ; l’intention de l’entreprise de terminer l’actif incorporel pour l’utiliser ou le vendre ; la capacité de l’entreprise d’utiliser ou de vendre l’actif incorporel. Lors de la clôture des états financiers ou de l’établissement des comptes infra-annuels, il est procédé à la vérification de l’existence éventuelle de pertes de valeur relatives à des actifs incorporels. Ces pertes résultent de la différence entre la valeur d’inscription des actifs et leur valeur recouvrable et sont inscrites, comme les éventuelles reprises de valeur, au poste « 190. Corrections/Reprises de valeur nettes sur actifs incorporels » à l’exclusion des pertes de valeur relatives au fonds de commerce, qui sont inscrites au poste « 240. Corrections de valeur du fonds de commerce ». 7.4. Fonds de commerce . — Le fonds de commerce est la différence entre le coût d’achat et la juste valeur des actifs et des passifs acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises qui consiste à réunir des entreprises ou des actifs d’entreprise distincts dans une unique entreprise tenue à la rédaction des états financiers. Le résultat de presque tous les regroupements d’entreprises est constitué du fait qu’une seule entreprise, l’acquéreur, obtient le contrôle d’un ou de plusieurs actifs d’entreprise distincts afférents à l’entreprise acquise. Lorsqu’une entreprise acquiert un groupe d’actifs ou d’actifs nets qui ne constituent pas un actif d’entreprise, elle alloue le coût de l’ensemble aux différents actifs et passifs identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition. Un regroupement d’entreprises peut donner lieu à un lien participatif entre chef de groupe et filiale dans lequel l’acquéreur est la maison-mère et l’entreprise acquise une filiale de l’acquéreur. Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition (la purchase method). La méthode de l’acquisition prévoit les phases suivantes : identification de l’acquéreur (l’acquéreur est l’entreprise regroupante qui obtient le contrôle des autres entreprises ou actifs d’entreprise regroupés) ; détermination de la date d’acquisition ; détermination du coût du regroupement d’entreprises considéré comme le « montant » transféré de l’acquéreur aux actionnaires de l’entreprise acquise ; affectation, à la date d’acquisition, du coût du regroupement d’entreprises par l’enregistrement, la classification et l’évaluation des actifs identifiables acquis ainsi que des passifs identifiables assumés ; enregistrement de l’éventuel fonds de commerce. Les opérations de regroupement réalisées avec des filiales ou des sociétés appartenant au même groupe sont comptabilisées en fonction de l’importance de leur substance économique. En application de cette norme, le fonds de commerce dérivant de ces opérations, dans les états financiers individuels est inscrit : au poste 90 de l’actif du bilan en cas de substance économique significative ; en déduction des capitaux propres dans le cas contraire. 7.4.1. Affectation du coût d’un regroupement d’entreprises aux actifs acquis et aux passifs, et passifs potentiels assumés . L’acquéreur : comptabilise le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises comme actif ; mesure ce fonds de commerce à son coût relatif dans la mesure où il constitue l’excédent du coût du regroupement d’entreprises par rapport à la quote-part d’intéressement de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs potentiels identifiables. Le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises représente un paiement effectué par l’acquéreur en prévision de bénéfices économiques futurs découlant d’actifs qui ne peuvent pas être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Après la comptabilisation initiale, l’acquéreur évalue le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises à son coût relatif, après déduction des pertes de valeur cumulées. Le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises ne doit pas être amorti. En revanche, l’acquéreur vérifie annuellement s’il a subi des réductions de valeur, ou plus fréquemment si des événements spécifiques ou des circonstances modifiées indiquent la possibilité qu’il puisse avoir subi une réduction de valeur, selon les dispositions de la norme comptable correspondante. La norme établit qu’un actif (y compris le fonds de commerce) a subi une réduction de valeur lorsque sa valeur comptable dépasse sa valeur recouvrable, c’est-à-dire la valeur la plus élevée entre la juste valeur, diminuée des coûts de la vente, et la valeur d’utilité, définie par le paragr. 6 de l’IAS 36. Pour vérifier sa dépréciation (impairment), le fonds de commerce doit être affecté à des unités génératrices de flux de trésorerie, ou à des groupes d’unités, dans le respect du plafond de regroupement qui ne peut pas dépasser le segment d’actif identifié aux termes de l’IFRS 8. 7.4.2. Fonds de commerce négatif . — Si la quote-part d’intéressement de l’acquéreur dans la juste valeur (valeur équitable) nette des actifs, des passifs et des passifs potentiels identifiables excède le coût du regroupement d’entreprises, l’acquéreur : revoit l’identification et l’évaluation des actifs, des passifs et des passifs potentiels identifiables de l’entreprise acquise et la détermination du coût du regroupement ; comptabilise immédiatement au compte de résultat l’éventuel excédent résiduel après la nouvelle évaluation. 7.5. Critères de suppression . — L’actif incorporel est supprimé des états financiers après sa vente ou lorsque aucun bénéfice économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa vente. 8. – Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente . L’agrégat des actifs et passifs non courants et des groupes d’actifs et passifs non courants est composé des : actifs détenus en vue de la vente qui ne satisfont pas les conditions de l’IFRS 5 pour être qualifiés d’« activités abandonnées » ; et des « activités abandonnées » visées à la définition de l’IFRS 5. Pour cet agrégat, la valeur comptable sera recouvrée vraisemblablement à travers la vente plutôt qu’à travers l’utilisation continue par conséquent les actifs et passifs correspondant sont classés, respectivement, aux postes du bilan « 110. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente » et « 70. Passifs associés à des actifs en cours de vente ». Pour être classés dans les postes du bilan ci-dessus, les actifs et les passifs (ou groupe en vente) doivent être immédiatement disponibles à la vente et des programmes actifs et concrets visant à la vente de l’actif ou du passif à court terme doivent être constatés. Ces actifs ou passifs sont évalués à leur valeur la plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur après déduction des frais de vente. Les bénéfices et les pertes liés à des groupes d’actifs et de passifs en cours de vente sont exposés au compte de résultat au poste « 290. Bénéfice (perte) des activités abandonnées ». Les bénéfices et les pertes liés à un actif en cours de vente sont inscrits au poste le plus approprié du compte de résultat. 9. – Fiscalité courante et différée . Les actifs et les passifs d’impôts sont exposés dans le bilan aux postes « 100. Actifs d’impôts » et « 60. Passifs d’impôts ». 9.1. Actifs et passifs d’impôts courants . — Les impôts courants de l’exercice et des exercices précédents, dans la mesure où ils n’ont pas été payés, sont comptabilisés comme des passifs ; l’éventuel excédent par rapport au montant dû est comptabilisé comme actif. Les actifs (passifs) d’impôts courants, de l’exercice en cours et des exercices précédents, sont déterminés à la valeur que l’on prévoit de verser/récupérer aux/des autorités fiscales, en appliquant les taux d’imposition et la réglementation fiscale en vigueur. Les actifs et les passifs d’impôts courants sont supprimés dans l’exercice où les actifs sont réalisés ou les passifs éteints. 9.2. Actifs et passifs d’impôts différés . — Un passif d’impôt différé est enregistré pour toutes les différences temporelles imposables, à moins que le passif d’impôt différé découle : d’un fonds de commerce dont l’amortissement n’est pas déductible fiscalement ou de l’enregistrement initial d’un actif ou d’un passif dans une opération qui : n’est pas un regroupement d’entreprises ; et au moment de l’opération n’influe ni sur le bénéfice comptable ni sur le revenu imposable. Les impôts différés ne sont pas calculés pour les valeurs supérieures de l’actif en attente d’impôt relatives à des participations et à des réserves en attente d’impôt dans la mesure où l’on estime, en l’état, qu’elles ne seront pas imposées dans le futur. Les passifs d’impôts différés sont enregistrés au poste du bilan « 60. Passifs d’impôts b) différés ». Pour toutes les différences temporelles déductibles, un actif d’impôt différé est enregistré s’il est probable qu’un revenu imposable sera utilisé pour lequel la différence temporelle déductible pourra être utilisée, à moins que l’actif d’impôt différé ne découle : d’un fonds de commerce négatif traité comme produit différé ; de l’enregistrement initial d’un actif ou d’un passif dans une opération qui : n’est pas un regroupement d’entreprises ; et au moment de l’opération n’influe ni sur le bénéfice comptable ni sur le revenu imposable. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés au poste du bilan « 100. Actifs d’impôts b) différés ». Les actifs et les passifs d’impôts différés font l’objet d’un contrôle constant et sont quantifiés en fonction des taux d’imposition qui devraient être applicables dans l’exercice dans lequel sera réalisé l’actif d’impôt ou sera éteint le passif d’impôt, compte tenu de la réglementation fiscale attachée aux mesures actuellement en vigueur. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont supprimés dans l’exercice dans lequel : la différence temporelle qui les a générés devient imposable, relativement aux passifs d’impôts différés, ou déductible relativement aux actifs d’impôts différés ; la différence temporelle qui les a générés perd sa signification fiscale. Les actifs et les passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés ni, en règle générale, compensés entre eux. 10. – Provisions pour risques et charges . 10.1. La provision est définie comme un passif avec une échéance ou un montant incertain. Par contre, les passifs potentiels se définissent comme : une obligation possible générée par des événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que si un ou plusieurs événements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise se produisent ; une obligation actuelle générée par des événements passés, mais qui n’est pas comptabilisée car : il est peu probable que l’emploi de ressources financières sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; le montant de l’obligation ne peut pas être déterminé de façon suffisamment certaine. Les passifs potentiels ne font pas l’objet d’un enregistrement comptable, mais seulement d’une note d’information, à moins qu’ils ne soient jugés passés. 10.2. Critères d’inscription et d’évaluation . La provision n’est comptabilisée que : s’il existe une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d’un événement passé ; et s’il est probable que pour remplir l’obligation il sera nécessaire d’employer des ressources capables de produire des bénéfices économiques ; et si une estimation fiable du montant de l’accomplissement de l’obligation peut être effectuée. Le montant comptabilisé comme provision représente la meilleure estimation de la dépense demandée pour remplir l’obligation existante à la date de référence des états financiers et reflète les risques et les incertitudes qui caractérisent inévitablement une pluralité de faits et de circonstances. Le montant de la provision est représenté par la valeur actuelle des frais que l’on suppose nécessaires pour éteindre l’obligation là où l’effet de la valeur actuelle est un aspect significatif. Les faits futurs qui peuvent conditionner le montant demandé pour éteindre l’obligation ne sont pris en compte que s’il existe une preuve objective suffisante de leur existence future. Les provisions pour risques et charges incluent le risque dérivant de l’éventuel contentieux fiscal. Les provisions pour risques et charges comprennent également : les provisions afférentes aux engagements et garanties accordées soumis aux règles de dépréciation de l’IFRS 9 ; les charges afférentes aux fonds de retraite à prestations définies visés aux dispositions de l’IAS 19. 10.3. Critères de suppression . — La provision est transférée lorsque l’emploi de ressources capables de produire des bénéfices économiques pour l’accomplissement de l’obligation devient improbable. 11. – Passifs financiers évalués au coût amorti . 11.1. Définition et classification . — Les différentes formes de provision interbancaire et avec la clientèle sont représentées dans les postes des états financiers : « 10. a) Passifs financiers évalués au coût amorti : Dettes envers les établissements de crédit » ; « 10. b) Passifs financiers évalués au coût amorti : Dettes envers la clientèle » ; et « 10. c) Passifs financiers évalués au coût amorti : Titres en circulation ». Ces postes incluent également les dettes inscrites par le locataire dans le cadre d’opérations de location . 11.2. Critères d’inscription . — Les passifs en question sont inscrits dans les états financiers au moment correspondant à l’acte de la réception des sommes recueillies ou à l’émission des titres de dette. La valeur à laquelle ils sont initialement inscrits est égale à la juste valeur, en général égale au montant reçu et au prix d’émission, comprenant les éventuels coûts/produits supplémentaires directement attribuables à l’opération et déterminables dès l’origine, indépendamment du moment où ils sont liquidés. Toutes les charges qui font l’objet d’un remboursement de la part du créditeur ou qui sont liées à des coûts internes de type administratif sont exclues de la valeur d’inscription initiale. 11.3. Critères d’évaluation . — Après la comptabilisation initiale, les passifs financiers à moyen/long terme sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif tel que défini dans les paragraphes précédents. Les passifs à court terme, pour lesquels le facteur temporel n’est pas significatif, sont évalués à leur coût d’achat . 11.4. Critères de suppression . — Les passifs financiers sont supprimés des états financiers lorsqu’ils sont éteints ou échus. Le rachat de titres émis entraîne leur suppression comptable avec, par conséquent, la redéfinition de la dette pour les titres en circulation. L’éventuelle différence entre la valeur de rachat de ses propres titres et la valeur comptable correspondante du passif est inscrite au compte de résultat au poste « 100. c) Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de : passifs financiers ». L’éventuel replacement de ses propres titres, précédemment annulés dans la comptabilité, constitue, au niveau comptable, une nouvelle émission avec, par conséquent, son inscription au nouveau prix de placement, sans aucun effet sur le compte de résultat. 12. – Passifs financiers détenus à des fins de transaction . 12.1. Définition et classification . — Un passif financier est défini comme détenu à des fins de transaction et par conséquent inscrit au poste « 20. Passifs financiers détenus à des fins de transaction » si : il est acquis ou supporté principalement afin de le vendre ou de le racheter à court terme ; il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés individuellement et pour lesquels il existe la preuve d’une stratégie récente et effective visant à l’obtention d’un profit à court terme ; il est un dérivé (à l’exception d’un dérivé qui caractérise un contrat de garantie financière ou est un instrument de couverture désigné et efficace). 12.2. Critères d’inscription . — Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont inscrits à la date de souscription ou à la date d’émission. La valeur de première inscription est égale au coût d’achat considéré comme la juste valeur de l’instrument, sans tenir compte des éventuels coûts ou produits de transaction directement attribuables à celui-ci. Cette catégorie de passifs comprend, en particulier, la valeur négative des contrats dérivés de trading, la valeur négative des éventuels dérivés implicites présents dans des contrats complexes mais n’y étant pas étroitement liés et par conséquent faisant l’objet d’une dissociation et les passifs qui naissent de découverts techniques générés par l’activité de négociation de titres. 12.3. Critères d’évaluation . — Après leur inscription initiale, les instruments financiers en question sont évalués à la juste valeur avec l’imputation des variations relevées au compte de résultat au poste « 80. Résultat net de l’activité de transaction » . 12.4. Critères de suppression . — Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont supprimés des états financiers lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie en dérivant ou lorsque lesdits passifs sont cédés avec le transfert substantiel de tous les risques et bénéfices dérivant de leur propriété. Le résultat de la cession des passifs financiers détenus à des fins de transaction est imputé au compte de résultat au poste « 80. Résultat net de l’activité de transaction ». 13. – Opérations en devise . 13.1. Définition . — La monnaie étrangère est une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’entreprise qui, à son tour, est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entreprise opère. 13.2. Critères d’inscription . — Une opération en monnaie étrangère est enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale, dans la monnaie fonctionnelle, en appliquant au montant en monnaie étrangère le taux de change comptant entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère en vigueur à la date de l’opération. 13.3. Critères d’évaluation . À chaque date de référence des états financiers : les éléments monétaires en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le taux de clôture ; les éléments non monétaires qui sont évalués à leur coût historique en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le taux de change à la date de l’opération ; les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur dans une devise étrangère sont convertis en utilisant les taux de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires ou de la conversion d’éléments monétaires à des cours différents de ceux qui ont été utilisés lors de leur comptabilisation initiale au cours de l’exercice ou dans des états financiers antérieurs, sont comptabilisés au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils surviennent, à l’exception des différences de change découlant d’un élément monétaire qui fait partie d’un investissement net dans une gestion extérieure. Les différences de change découlant d’un élément monétaire qui fait partie d’un investissement net dans une gestion extérieure à l’entreprise qui établit les états financiers sont comptabilisées dans le compte de résultat des états financiers individuels de l’entreprise qui établit les états financiers ou des états financiers individuels de la gestion extérieure. Lorsqu’un bénéfice ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement aux fonds propres, chaque composante de change de ce bénéfice ou de cette perte est directement comptabilisée aux fonds propres. À l’inverse, lorsqu’un bénéfice ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé au compte de résultat, chaque composante de change de ce bénéfice ou de cette perte est comptabilisée au compte de résultat. 14. – Autres informations . Dépréciation des instruments financiers . — Au sens de l’IFRS 9, sont assujettis aux dispositions correspondantes en matière de dépréciation : les « Actifs financiers évalués au coût amorti » ; les « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global » autres que les titres de capital ; les engagements concernant l’octroi de financements et les garanties accordées qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Méthode générale . — La quantification des « Expected Credit Losses » (ECL), à savoir les pertes attendues devant être comptabiliser au compte de résultat telles que les corrections de valeur, est déterminée en fonction de la présence ou non d’une augmentation significative du risque de crédit de l’instrument financier par rapport à celui déterminée à la date de sa comptabilisation initiale. À cette fin, les instruments soumis aux règles de dépréciation sont associés conventionnellement à différentes étapes, caractérisés par différentes logiques de quantification des corrections de valeur . En particulier : à défaut d’une augmentation significative du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale, l’instrument financier est maintenu à l’étape 1 et pour celui-ci, une correction de valeur égale à la perte attendue à 12 mois (à savoir la perte attendue qui découle d’évènements de default sur l’actif financier qui sont jugés possibles dans les 12 mois suivant la date de la période de référence) est inscrite dans les états financiers ; dans le cas d’une augmentation significative du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale, l’instrument est associé à l’étape 2, ou à l’étape 3 si l’instrument financier est déprécié , et une correction de valeur égale à la perte attendue sur la durée de vie (à savoir la perte attendue qui découle d’évènements de default sur l’actif financier qui sont jugés possibles tout au long de la durée de vie de l’actif financier) est inscrite dans les états financiers. L’exception à ce qui précède est représentée par les « Actifs financiers dépréciés acquis ou générés » – les POCI–, et par les actifs qui sont évalués selon les dispositions de la « Méthode simplifiée » dont il est question aux points spécifiques du présent paragraphe. Une amélioration du risque de crédit susceptible de faire disparaître les conditions qui avaient donné lieu à son augmentation significative ou à la perte du statut de déprécié donnent lieu à la réaffectation de l’instrument financier à l’étape précédente. Dans ce cas l’entité redétermine la correction de valeur précédemment comptabilisée en comptabilisant une reprise de valeur au compte de résultat. Les pertes attendues sont une estimation des pertes (à savoir la valeur actuelle de tous les encaissements non réalisés futurs possibles) pondérée sur la base des probabilités de default tout au long de la durée de vie prévue de l’instrument financier. L’approche générale en ce qui concerne l’estimation des pertes attendues déterminée par l’application des paramètres de risque réglementaires, ajustés de manière à les rendre conformes aux exigences de la norme comptable IFRS 9. Les pertes attendues au cours des 12 mois suivants sont une fraction des pertes attendues tout au long de la durée de vie de la créance, et représentent les pertes qui auront lieu si un manquement devait se produire dans les 12 mois suivant la date de référence des états financiers, pondérés sur la base des probabilités que se produise le manquement. L’évaluation des positions non performing se fait, en général, selon des modalités analytiques. Les critères pour l’estimation des dépréciations à appliquer aux créances dépréciées se basent sur l’actualisation des flux de trésorerie attendus, compte tenu des éventuelles garanties prises et des éventuelles avances reçues. Pour déterminer la valeur actuelle des flux, les éléments fondamentaux pris en considération sont les encaissements estimés, leurs échéances et le taux d’actualisation à appliquer. L’importance de la correction est égale à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des futurs flux de trésorerie attendus, escomptés au taux d’intérêt effectif initial, actualisé de manière opportune dans le cas d’un instrument à taux d’intérêt variable ou, dans le cas des positions classées comme en souffrance, au taux d’intérêt effectif en vigueur à la date de passage comme en souffrance. Méthode simplifiée . — La quantification des pertes attendues en fonction des dispositions de la méthode simplifiée se fait toujours sur la base de la ECL lifetime et ne nécessite par conséquent pas de vérifier la présence de l’augmentation significative du risque de crédit par rapport à celui existant à la date de comptabilisation initiale de l’actif. Le Groupe UBI adopte cette méthode pour les créances commerciales et les actifs dérivant de contrat à défaut de composantes financières significatives, à savoir uniquement pour les cas pour lesquels l’adoption de l’approche simplifiée est obligatoire au sens de l’IFRS 9. À ce sujet, en effet, le Groupe n’a pas opté pour l’utilisation de cette méthode pour les cas dans lesquels l’application est facultative. Calcul des intérêts actifs sur les actifs financiers soumis à dépréciation . — Le calcul des intérêts actifs se fait, comme cela a déjà été indiqué aux paragraphes précédents, par l’application du « critère du taux d’intérêt effectif », sauf pour les « Actifs financiers dépréciés acquis ou générés » – les POCI – dont il est spécifiquement question au point suivant. La quantification des intérêts actifs diffère en fonction de l’étape à laquelle l’instrument financier est associé aux fins de la détermination des corrections de valeur. En particulier : pour les actifs associés aux étapes 1 et 2, à savoir les positions in bonis, le taux d’intérêt effectif est appliqué à la valeur comptable brute de l’actif financier, représentée par le coût amorti de l’instrument financier sans les corrections de valeur globalement constatées ; pour les actifs associés à l’étape 3, à savoir les positions dépréciées, le taux d’intérêt effectif est appliqué au coût amorti de l’instrument financier, représentée par la valeur comptable brute après déduction de la correction de valeur cumulée. Actifs financiers dépréciés acquis ou générés (les POCI) . — Les « Actifs financiers dépréciés acquis ou générés » – les POCI – sont les expositions qui sont dépréciés à la date d’acquisition ou à celle à laquelle ils sont générés. Les POCI comprennent également les expositions de créances acquises dans le cadre d’opérations de cession (individuelle ou de portefeuille) et de regroupement d’entreprises. Lesdits actifs ne sont pas identifiés par un poste budgétaire spécifique mais sont exposés aux états financiers conformément aux règles de classification de l’IFRS 9. Ainsi, en ce qui concerne les critères de comptabilisation initiale correspondants, l’évaluation et la suppression, voir ce qui est écrit dans les postes concernés. En ce qui concerne en particulier : l’application du critère du taux d’intérêt effectif ; et le calcul des corrections de valeur ; les précisions suivantes sont données. 1. Critère du taux d’intérêt effectif : Les intérêts comptabilisés sont déterminés par l’application du « taux d’intérêt effectif corrigé pour la créance » - le « EIR Credit Adjusted » - c’est-à-dire le taux qui, au moment de la comptabilisation initiale, actualise exactement tous les encaissements futurs estimés au coût amorti de l’actif en tenant également compte dans l’estimation, contrairement à ce qui est effectué dans le calcul de l’intérêt effectif - le EIR -, des pertes sur créance attendues. Ce taux est toujours appliqué au coût amorti de l’instrument, à savoir à la valeur comptable brute de l’actif après déduction de la correction de valeur cumulée. 2. Calcul des corrections de valeur : Les activités en question sont toujours soumises à la quantification de la perte attendue tout au long de la durée de vie de l’instrument financier sans possibilité de passage à la perte attendue à 12 mois en cas d’amélioration importante du risque de crédit de l’exposition. Il convient en particulier de souligner que les pertes attendues ne sont pas comptabilisées à la première date d’évaluation de l’instrument financier car elles sont déjà incluses dans la détermination du « taux d’intérêt effectif corrigé pour la créance » mais uniquement en cas de variation des pertes attendues par rapport à celles initialement estimées. Modifications contractuelles des actifs financiers . — Les modifications contractuelles apportées aux actifs financiers peuvent être subdivisées en deux typologies, à savoir : modifications contractuelles qui, en fonction de leur « caractère significatif », donnent lieu à la suppression comptable de l’actif financier et par conséquent sont comptabilisées selon le « derecognition accounting ». modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à la suppression comptable de l’actif financier et sont par conséquent comptabilisées selon le « modification accounting ». 1. « Derecognition accounting » : Lorsque les modifications contractuelles donnent lieu à la suppression de l’actif financier, l’instrument financier modifié est inscrit comme un nouvel actif financier. Le nouvel actif modifié est soumis au SPPI test afin d’en définir la classification et est inscrit à la juste valeur. La différence entre la valeur comptable de l’actif annulé et celle d’inscription est comptabilisée au poste « 130. Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit ». 2. « Modification accounting » : En cas de « modification accounting » la valeur comptable brute de l’instrument financier est recalculée en escomptant les nouveaux flux de trésorerie prévus par le contrat modifié au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier. Toutes les différences entre le montant ainsi recalculé et la valeur comptable brute sont comptabilisées au compte de résultat au poste « 140. Bénéfice/perte découlant de modifications contractuelles sans suppression ». La Banque attribue la qualification de « caractère significatif » en fonction de la nature de la modification requise par la contrepartie. À cet égard les deux cas suivants sont identifiés : modifications effectuées en raison de difficultés financières de la contrepartie (à savoir des mesures de forbearance) ; modifications effectuées pour des raisons de nature « commerciale » . 1. Modifications effectuées en raison de difficultés financières de la contrepartie : Dans le cas de modifications envers les contreparties qui présentent des difficultés financières (tant performing que non performing) l’accession donnée au terme « substantiel » est essentiellement qualitative, car avec ces modifications le Groupe entend maximiser la récupération de l’exposition initiale. L’impact quantitatif que les modifications contractuelles avoir sur la valeur de l’instrument financier dont les dispositions contractuelles font l’objet d’une modification est donc considéré comme peu important. Ainsi, sont considérées comme « substantielles » les modifications contractuelles de l’instrument financier pour lesquelles son détenteur est exposé à de nouvelles typologies de risque ou à des modifications de celui-ci qui modifie sa nature de manière substantielle comme, par exemple, l’introduction de clauses de conversion de l’instrument de dette en instrument de capital. 2. Modifications effectuées pour des raisons de nature « commerciale » : Dans le cas de modifications contractuelles effectuées pour des raisons exclusivement commerciales, telles que la révision du taux d’intérêt, le caractère substantiel de la modification est évalué non seulement sur la base des logiques qualitatives visées au point précédent mais également sur la base de la variation de pourcentage des flux de trésorerie de l’instrument financier avant et après modification. À cet sujet, le Groupe détermine le caractère significatif de cette variation en fonction d’un paramètre quantitatif spécifique dont l’identification se fait sur la base des taux actuels de marché, à la lumière de la prise en compte du fait que le caractère significatif d’une renégociation commerciale soit étroitement liée au niveau des taux de marché (à savoir du paramètre du taux risk free de marché), qui influence de façon déterminante la rentabilité de la banque en termes de marge d’intérêt. En particulier, le Groupe UBI Banca définit une pluralité de niveaux de seuils de caractère significatif en fonction du niveau actuel des taux d’intérêt de marché. Write-Off . — La valeur comptable brute d’un actif financier est réduite, au sens des dispositions de l’IFRS 9, lorsqu’il n’y a aucune attente raisonnable de recouvrement. Le write-off, qui constitue un évènement de décomptabilisation (à savoir derecognition), peut concerner l’actif financier dans sa globalité ou une partie de celui-ci et peut être comptabilisé avant que les mesures légales mises en œuvre afin de procéder au recouvrement de l’exposition soient conclues. Le write-off n’implique pas nécessairement la renonciation par la banque au droit légal de recouvrer la créance ; cette renonciation, indiquée comme « suppression de la dette » (la « debt forgiveness »), donne quoi qu’il en soit lieu à la suppression / au retrait de la position dépréciée. Les éventuels recouvrements de l’encaissement, après le write-off, font l’objet d’une comptabilisation dans les reprises de valeur. Dérivés incorporés dans des contrats hybrides . — Un « dérivé incorporé » est la composante d’un instrument hybride (combiné) qui inclut également un contrat hôte non dérivé, avec l’effet que certains des flux de trésorerie de l’instrument combiné varient de façon similaire à ceux du dérivé pris indépendamment. Le dérivé implicite dans des passifs financiers est séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé indépendant si, et seulement si : les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ; un instrument séparé avec les mêmes conditions que le dérivé incorporé satisfait la définition de dérivé ; l’instrument hybride (combiné) n’est pas évalué à la juste valeur avec les variations de la juste valeur comptabilisées au compte de résultat. Actions propres . — Les actions propres se trouvant dans le portefeuille de la Banque sont déduites des capitaux propres. Aucun bénéfice ou perte découlant d’achat, de vente, d’émission ou de suppression d’actions propres n’est inscrit au compte de résultat. Les différences entre le prix d’achat et de vente découlant de ces transactions sont enregistrées parmi les réserves des capitaux propres. Bénéfices aux salariés : — Définition : Les bénéfices distribués aux salariés sont tous les types de rémunération distribués par l’entreprise en échange de l’activité professionnelle exercée par ses salariés. Les bénéfices distribués aux salariés se partagent entre : bénéfices à court terme (autres que les bénéfices dus aux salariés au titre de l’indemnité de fin de carrière) dus entièrement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice dans lequel les salariés ont travaillé ; bénéfices postérieurs à l’emploi, dus après la conclusion du contrat de travail ; bénéfices dus aux salariés pour la cessation du contrat de travail ; autres bénéfices à long terme, autres que les précédents, qui ne seront pas entièrement réglés dans les douze mois suivant la fin de l’exercice dans lequel les salariés ont travaillé. Indemnités de fin de carrière et fonds à prestation définie : — Critères d’inscription : Suite à la réforme de la prévoyance complémentaire, visée au Décret législatif italien 252/2005, les parts d’indemnités de fin de carrière salariée échues à partir du 1er janvier 2007 représentent un « régime à cotisations définies ». La charge relative aux parts est déterminée sur la base des cotisations dues sans appliquer aucune méthode de nature actuarielle. Par contre, les indemnités de fin de carrière salariée échues jusqu’au 31 décembre 2006 continuent de représenter un « bénéfice postérieur à l’emploi » de la série « régime à prestations définies » et, en tant que telles, requièrent la détermination de la valeur de l’obligation sur la base d’hypothèses actuarielles et l’assujettissement à actualisation car la dette peut être éteinte significativement une fois que les salariés ont fourni l’activité professionnelle correspondante. Le montant comptabilisé comme passif est égal à : la valeur actuelle de l’obligation à prestations définies à la date de référence des états financiers ; plus les éventuels bénéfices actuariels (moins les éventuelles pertes actuarielles) comptabilisés dans une réserve spécifique des capitaux propres ; moins la juste valeur à la date de référence des états financiers des éventuels actifs au service du régime. Critères d’évaluation . — Les « bénéfices/pertes actuariels », comptabilisés dans la réserve spécifique de réévaluation des capitaux propres, comprennent les effets d’ajustements dérivant de la reformulation de précédentes hypothèses actuarielles en raison d’expériences effectives ou de modifications de ces hypothèses. Aux fins de l’actualisation, la Banque utilise la méthode des « Unités de crédit projetées » qui considère chaque période de service comme donnant lieu à une unité additionnelle d’indemnité de fin de carrière en mesurant ainsi chaque unité, séparément, pour construire l’obligation finale. Cette unité additionnelle s’obtient en divisant la prestation totale attendue par le nombre d’années passées depuis le moment de l’engagement jusqu’à la date attendue de la liquidation. L’application de cette méthode prévoit la projection des décaissements futurs sur la base d’analyses historiques statistiques et de la courbe démographique, et l’actualisation financière de ces flux sur la base d’un taux d’intérêt de marché. Le taux utilisé aux fins de l’actualisation est déterminé, en référence aux taux de marché relevés à la date des états financiers d’« obligations d’entreprises de première catégorie » ou aux rendements de titres caractérisés par un profil de risque de crédit contenu. Stock Option /Stock granting . — Les plans de stock option/stock granting sont des plans de rémunération du personnel, c’est-à-dire la rémunération de la prestation d’une activité de la part d’un salarié ou d’un tiers par des instruments représentatifs de capital (options sur actions incluses). Le coût de ces opérations est évalué à la juste valeur des instruments représentatifs de capital attribués et il est imputé au poste du compte de résultat « 160. a) Frais de gestion : frais de personnel » dans des parts constantes tout au long de la période visée aux conditions d’acquisition du plan. La juste valeur déterminée fait référence aux instruments représentatifs de capital attribués à la date d’attribution et tient compte des prix de marché, si disponibles, des termes et des conditions sur la base desquels ces instruments ont été attribués. Informations de secteur . — Le terme informations de secteur définit la modalité de représentation des informations économiques et financières de l’entreprise par secteur opérationnel. Par secteur opérationnel on entend une composante d’une entité : qui entreprend des activités entrepreneuriales génératrices de produits et de coûts ; dont les résultats opérationnels sont revus périodiquement au plus haut niveau décisionnel opérationnel aux fins de la prise de décisions concernant les ressources devant être affectées au secteur et de l’évaluation des résultats ; et pour laquelle sont disponibles des informations d’états financiers individuels. Les informations par secteur se basent sur les éléments que la haute direction utilise afin de prendre des décisions opérationnelles (la management approach) et par conséquent l’identification des secteurs opérationnels se fait en fonction du système actuel de comptes-rendus à la direction qui se base fondamentalement sur l’analyse de gestion des entités juridiques. Les informations de secteur sont complétées par des informations relatives aux zones géographiques dans lesquelles se produisent les produits et sont détenus les actifs. Dans le présent document la preuve des informations de secteur n’est pas fournie étant donné que les états financiers séparés d’UBI Banca sont publiés conjointement aux états financiers consolidés du Groupe UBI qui reporte ces informations au niveau du Groupe. Produits : — Définition : Les produits sont des flux bruts de bénéfices économiques dérivant du déroulement de l’activité ordinaire de l’entreprise, lorsque ces flux déterminent des augmentations des fonds propres autres que les augmentations dérivant de l’apport des actionnaires. Critères d’inscription . — Les produits découlant d’obligations contractuelles avec la clientèle sont comptabilisés dans les états financiers uniquement s’ils satisfont tous les critères suivants : les parties au contrat ont approuvé le contrat et se sont engagées à s’acquitter de leurs obligations respectives ; l’entité peut identifier les droits de chacun des parties en ce qui concerne les biens ou services à transférer ; l’entité peut identifier les conditions de paiement des biens ou services à transférer ; le contrat a une substance commerciale (c’est-à-dire que le risque, le calendrier et le montant des flux de trésorerie futurs de l’entité sont destinés à changer en fonction du contrat) ; et il est probable que l’entité reçoive le montant auquel elle aura droit en échange des biens ou services qui seront transférés au client. Lors de l’évaluation de la probabilité de recevoir le montant de la contrepartie, l’entité doit uniquement tenir compte de la capacité du client à payer la contrepartie lorsqu’elle sera due et de son intention de le faire. Comptabilisation des contreparties variables : Les produits caractérisés par des contreparties variables sont comptabilisés au compte de résultat s’ils peuvent être estimés de manière fiable et uniquement s’il est hautement probable que ladite contrepartie ne doit pas être, au cours de périodes ultérieures, en tout ou en quasi-totalité, extournée du compte de résultat. En cas de forte prévalence de facteurs d’incertitude liés à la nature de la contrepartie ou au fait que la probabilité d’encaissement est soumise à des facteurs, difficilement prévisibles, extérieurs au contrôle de la Banque, celle-ci est comptabilisée uniquement au moment où ladite incertitude est résolue, moment qui normalement, pour les contreparties en question, est identifié à proximité de la clôture de l’exercice ou qui coïncide avec celle-ci. Modalités et délais de comptabilisation des contreparties : La contrepartie du contrat, dont l’encaissement doit être probable, est affectée à chaque obligation en découlant. Certains contrats avec la clientèle prévoient, pour un loyer annuel complexe, l’octroi au client d’un paquet de services, lesdits services constituent, aux fins de la comptabilisation dans les états financiers de la contrepartie, différentes « performance obligations », entre lesquelles la Banque répartit le prix de l’opération sur la base du prix de vente relatif isolé. La comptabilisation temporaire des produits se fait en fonction des délais d’exécution des obligations en une seule fois ou, autrement, tout au long de la période prévue pour l’exécution d’autres obligations. Produits d’actifs financiers : Les intérêts sont comptabilisés avec un critère temporel qui tient compte du rendement effectif du bien. Les composantes négatives de revenu échues sur des actifs financiers sont comptabilisées au poste « Intérêts passifs et charges assimilées » ; les composantes économiques positives échues sur des passifs financiers sont comptabilisées au poste « Intérêts actifs et produits assimilés ». Les intérêts de retard sont comptabilisés au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés », au moment de leur encaissement effectif. Les dividendes sont comptabilisés en correspondance du droit des actionnaires d’en recevoir le paiement. Les coûts ou les produits résultant de l’achat ou de la vente d’instruments financiers, déterminés par la différence entre le montant payé ou encaissé de la transaction et la juste valeur de l’instrument sont inscrits au compte de résultat lors de l’inscription de l’instrument financier uniquement lorsque la juste valeur est déterminée : en faisant référence à des transactions de marché courantes et observables du même instrument ; à travers des techniques d’évaluation qui n’utilisent comme variables que des données découlant de marchés observables. Coûts . — Les coûts sont comptabilisés lorsqu’ils sont supportés dans le respect du critère de la corrélation entre coûts et produits qui découlent directement et conjointement des mêmes opérations ou événements. Les coûts qui ne peuvent pas être associés aux produits sont enregistrés immédiatement au compte de résultat. Les coûts directement liés aux instruments financiers évalués au coût amorti et déterminables dès l’origine, indépendamment du moment où ils sont liquidés, sont inscrits au compte de résultat via l’application du taux d’intérêt effectif. Les pertes de valeur sont inscrites au compte de résultat dans l’exercice au cours duquel elles ont été enregistrées. A.3 . – Note d’information sur les transferts entre portefeuilles d’actifs financiers . A.3.1 . Actifs financiers reclassés : changement du modèle commercial, valeur comptable et intérêts actifs . — La Banque n’a pas modifié son « business model » relatif à la gestion des instruments financiers défini lors de=y FTA de l’IFRS 9 le 1 er janvier 2018 ; par conséquent, des actifs financiers ont été reclassés au cours de l’exercice. A.3.2 . Actifs financiers reclassés : changement du modèle commercial, juste valeur et effet sur le résultat global . — La Banque n’a pas modifié son « business model » relatif à la gestion des instruments financiers défini lors de la FTA de l’IFRS 9 le 1 er janvier 2018 ; par conséquent, des actifs financiers ont été reclassés au cours de l’exercice. A.3.3 . Actifs financiers reclassés : changement du modèle commercial et taux d’intérêt effectif . — La Banque n’a pas modifié son « business model » relatif à la gestion des instruments financiers défini lors de la FTA de l’IFRS 9 le 1 er janvier 2018 ; par conséquent, des actifs financiers ont été reclassés au cours de l’exercice. A.4 . – Note d’information sur la juste valeur . Informations de nature qualitative . — L’IFRS 13 – « Évaluation de la juste valeur » définit la juste valeur comme le prix que l’on percevrait pour la vente d’un actif ou que l’on paierait pour le transfert d’un passif dans une opération normale entre acteurs de marché à la date d’évaluation. Cette valeur est donc un « exit price » qui reflète les caractéristiques propres de l’actif ou du passif faisant l’objet d’évaluation qui seraient considérées par un acteur tiers de marché (la market participant view) . L’évaluation à la juste valeur se réfère à une transaction ordinaire exécutée ou exécutable entre les participants au marché, sachant que l’on entend par marché : le marché principal, c’est-à-dire le marché avec le plus grand volume et niveau de transactions pour l’actif ou le passif en question auquel la Banque a accès ; ou, à défaut d’un marché principal, le marché le plus avantageux, c’est-à-dire celui sur lequel il est possible d’obtenir le prix le plus élevé pour la vente d’un actif ou le prix d’achat le plus bas pour un passif, en tenant également compte des coûts de transaction et des coûts de transport. Dans le but de maximiser la cohérence et la comparabilité des évaluations des justes valeurs et des informations y afférentes, l’IFRS 13 établit une hiérarchie de la juste valeur, qui divise les paramètres utilisés pour évaluer la juste valeur en trois niveaux. Cette classification a pour objectif d’établir une hiérarchie en termes d’objectivité de la juste valeur en fonction du niveau d’appréciation adopté, en donnant la priorité à l’utilisation de paramètres observables sur le marché qui reflètent les hypothèses que les participants au marché utiliseraient dans l’évaluation des actifs et des passifs. La hiérarchie de la juste valeur est définie en fonction des données d’entrée (en référence à leur origine, type et qualité) utilisées dans les modèles de détermination de la juste valeur et non en fonction des modèles d’évaluation ; dans cette optique, la plus grande priorité est accordée aux données d’entrée de niveau 1. Juste valeur déterminée sur la base de données de niveau 1 . — La juste valeur est déterminée sur la base de données d’entrée observables, à savoir des prix cotés sur des marchés actifs pour l’instrument financier, auxquels l’entité peut accéder à la date d’évaluation de l’instrument. L’existence de cotations sur un marché actif constitue la meilleure preuve de la juste valeur et, par conséquent, ces cotations représentent les données d’entrée à utiliser prioritairement dans le processus d’évaluation. Au sens de l’IFRS 13, le marché est défini actif lorsque la fréquence et le volume des transactions pour un actif/passif permettent de garantir, sur une base continue, les informations nécessaires pour son évaluation. Sont réputés cotés sur un marché actif les actions et les obligations cotées sur des marchés réglementés (ex. MOT/MTS) et celles non cotées sur les marchés réglementés pour lesquelles sont disponibles en continu, à partir des principales plateformes de contribution, des prix qui représentent des opérations de marché effectives et régulières. Compte tenu de ce qui précède, dans le cas d’un passif financier émis et lorsqu’UBI Banca est le seul liquidity provider, il apparaît judicieux de ne pas le considérer comme coté sur un marché actif. La juste valeur des titres cotés sur les marchés réglementés est représentée, en général, par le prix de référence enregistré le dernier jour ouvrable de la période de « reporting » sur les marchés de cotation respectifs ; pour les titres non cotés sur les marchés réglementés, la juste valeur est représentée par le prix du dernier jour de transaction jugé représentatif sur la base des politiques internes. En référence aux éventuels autres instruments financiers détenus avec données d’entrée de niveau 1, comme par exemple dérivés, exchange trade fund, fonds immobiliers côtés, la juste valeur est représentée par le prix de clôture relevé le jour auquel l’évaluation fait référence ou, en cas de parts d’OPC, Fonds communs, SICAV et Hedge Funds, par la NAV (Net Asset Value) officielle si elle est jugée représentative selon les politiques internes. Dans le cas de passifs financiers émis, lorsque l’émetteur est le seul liquidity provider du passif, le marché n’est en principe pas considéré comme actif. Juste valeur déterminée sur la base de données d’entrée de niveau 2 . — Si l’on ne dispose pas de prix cotés sur les marchés actifs, la juste valeur est déterminée par l’utilisation de prix relevés sur les marchés non actifs ou à travers des modèles d’évaluation qui adoptent des données d’entrée de marché. L’évaluation est effectuée à travers l’utilisation de paramètres observables, directement ou indirectement, comme par exemple : prix cotés sur les marchés actifs pour des actifs ou passifs similaires ; paramètres observables tels que taux d’intérêt ou courbes de rendement, volatilités implicites, risque de paiement anticipé, taux de défaut et facteurs d’illiquidité. Selon ce qui précède, l’évaluation résultant de la technique adoptée prévoit une incidence marginale de données d’entrée non observables car les paramètres les plus significatifs utilisés pour sa détermination sont tirés du marché et les résultats des méthodes de calcul utilisées correspondent à des cotations présentes sur les marchés actifs. Sont inclus dans le niveau 2 : dérivés OTC ; titres de capital ; titres obligataires ; créances ; parts de fonds (par ex. Private Equity) ; certificates émis. Les actifs et les passifs évalués au coût d’achat ou au coût amorti, la juste valeur étant donc fournie en annexe uniquement à des fins d’information, sont classés au niveau 2 uniquement si les données d’entrée non observables n’influent pas significativement sur les résultats d’évaluation. Dans le cas contraire, ils sont classés au niveau 3. Juste valeur déterminée sur la base de données d’entrée de niveau 3 . — L’évaluation est déterminée à travers l’utilisation de données d’entrée significatives non disponibles sur le marché, qui comportent par conséquent l’adoption d’estimations et d’hypothèses internes. Sont inclus dans le niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur : dérivés OTC ; titres de capital évalués : en utilisant des données d’entrée significatives non observables ; à travers des méthodes basées sur l’analyse des éléments fondamentaux de la société liée ; au coût. les Hedge Funds, pour lesquels le risque de liquidité et/ou de contrepartie, ainsi que les NAV ont été pris en considération ; fonds fermés dérivant de cessions de créances non performing, pour lesquels il a été tenu compte non seulement des NAV officielles et de la valeur de souscription, mais également du risque de liquidité ; options avec des participations financières sous-jacentes ; créances ; titres obligataires provenant de la conversion de créances. Il est précisé enfin que la juste valeur est classée au niveau 3 lorsqu’elle résulte de l’utilisation de paramètres de marché significativement corrigés pour refléter des aspects d’évaluation propres à l’instrument faisant l’objet d’évaluation. A.4.1 . Niveaux de juste valeur 2 et 3 : techniques d’évaluation et données d’entrée utilisées . — Le présent paragraphe fournit les informations relatives aux techniques d’évaluation et aux données d’entrée utilisées aux fins de la détermination de la juste valeur, en ce qui concerne les actifs et les passifs faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur dans les états financiers et ceux pour lesquels la juste valeur est fournie uniquement à des fins d’information. Actifs et passifs faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur : — Dérivés OTC : La méthode adoptée pour le calcul de la juste valeur des dérivés OTC prévoit l’utilisation de modèles à formule fermée comme l’utilisation de modèles de simulation. En particulier, les principaux modèles de pricing utilisés pour les dérivés OTC sont : Black Yield, Black Fwd, Black Swap Yield, Cox Fwd, Trinomial, Lnormal, Normal, CMS Convexity Analytical et Hybrid Model. Les instruments dérivés non gérés dans les applications target, se rapportant à des instruments utilisés en couverture de certains types d’options implicites dans les emprunts obligataires structurés émis, sont évalués selon des modèles internes (modèles stochastiques avec simulations MonteCarlo). Les modèles de pricing mis en œuvre pour les dérivés sont utilisés avec une continuité temporelle et sont soumis à des vérifications périodiques visant à en évaluer la consistance dans le temps. Les données de marché utilisées pour le calcul de la juste valeur des dérivés sont classées, selon leur disponibilité, en : prix d’instruments cotés : tous les produits cotés par les principales bourses internationales ou sur les principales plateformes de fourniture de données ; paramètres de marché disponibles sur des plateformes de fourniture d’informations : tous les instruments qui, bien que non cotés sur un marché officiel, sont promptement disponibles sur les circuits de fourniture d’informations, à travers la contribution, garantie en continu, de différents broker/market maker. Parmi les données d’entrée utilisées pour le calcul de la juste valeur des dérivés OTC figurent les courbes de taux et les volatilités des Cap&Floor des principales devises (euro, dollar US, GBP, YEN, CHF), les principaux taux de change avec les volatilités correspondantes et les FX swap point. Comme cela est décrit plus en détail par la suite, la juste valeur de certaines typologies de dérivés OTC tient compte du niveau de risque de la contrepartie ; le calcul de cet élément se fait en utilisant des probabilités de défaut et du pourcentage de recouvrement des créances de la contrepartie. Relativement au risque de crédit, il est signalé que la pratique de marché s’est orientée vers l’adoption de deux mesures à même de saisir et imputer à la juste valeur les impacts générés par d’éventuelles variations de la solvabilité des contreparties : la Credit Value Adjustment (risque de non-performance de la contrepartie) et la Debt Value Adjustment (risque de non-performance propre). La méthode adoptée par le Groupe UBI pour la détermination du CVA et du DVA se base sur des simulations Monte Carlo pour estimer la valeur future des dérivés Over The Counter (OTC). Cette méthodologie prévoit les mesures de mise en œuvre suivantes : les paramètres pour le calcul sont déterminés avec l’approche Monte Carlo ; à chaque contrepartie d’entreprise est associée, sur la base de la combinaison de secteur/rating, la courbe de PD correspondante et la LGD de référence ; pour les contreparties pour lesquelles il n’existe pas de courbes de PD internes, les CDS de marché sont utilisés ; pour chaque dérivé rentrant dans le périmètre de calcul, l’exposition future est calculée. En l’absence de collateral, l’exposition future au moment t est définie comme la valeur attendue du MtM au moment t. Le CVA et le DVA sont calculés pour les dérivés OTC conclus avec des contreparties externes au groupe pour lesquelles il n’existe pas d’accords de CSA avec marge quotidienne ou hebdomadaire complète. Inversement, pour les dérivés OTC assistés de CSA avec marge complète quotidienne ou hebdomadaire, le risque de crédit de la contrepartie et propre est considéré comme non significatif, rendant par conséquent raisonnablement nuls le CVA et le DVA également qui ne sont ainsi pas calculés pour ce type d’instruments. Des considérations similaires sont également applicables pour les dérivés intra-groupe pour les considérations susmentionnées. Vu l’utilisation prépondérante de données d’entrée observables, la juste valeur des OTC est classée au niveau 2 de la hiérarchie, à l’exception des dérivés dans lesquels le CVA (estimé en interne) est pertinent aux fins de la détermination de la juste valeur ; pour lesdits instruments la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les dérivés ayant des titres de capital sous-jacents qui constituent un investissement d’action pour le Groupe sont classés au niveau 3 de la hiérarchie vu le caractère significatif des données d’entrée non observables utilisés pour déterminer la juste valeur. Titres de capital . — En ce qui concerne les méthodes d’évaluation à utiliser pour la détermination de la juste valeur des titres de capital non cotés sur un marché actif, le Groupe UBI a déterminé l’ordre hiérarchique de techniques d’évaluation suivant : Méthode des transactions directes ; Méthode des transactions comparables ; Méthode des multiples boursiers ; Méthodes patrimoniales. Pour l’évaluation des titres de capital, il est procédé à l’évaluation de la possible application des méthodes dans l’ordre ci-dessus. En dernier ressort, dans l’impossibilité d’utiliser les techniques susdites, ces titres sont évalués au coût . Les caractéristiques des techniques d’évaluation utilisées au 31 décembre 2019 sont fournies ci-après. Méthode des transactions directes : L’application de la méthode des transactions directes comporte l’application de la valorisation implicite dérivant de la transaction significative la plus récente enregistrée sur des parts du capital social de la société liée. En utilisant des données d’entrée observables, la juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 2 de la hiérarchie. Lorsque la transaction effectuée sur le marché a pour objet une part qui comporte le contrôle ou qui comporte une influence significative sur la société liée de la part de l’acquéreur, il est possible que le prix payé intègre une prime pour le contrôle ; cet aspect est considéré à travers l’éventuelle correction de la valeur de la participation ; en conséquence, la valeur au prorata du capital économique de l’entreprise est diminuée de manière variable entre 25 % et 35 %. Cette correction, découlant de l’utilisation de données d’entrée non observables et significatives, comporte le classement de la juste valeur au niveau 3 de la hiérarchie. Méthode des transactions comparables : L’application de la méthode des transactions comparables comporte l’analyse des opérations d’achat de parts d’entreprises avec des caractéristiques économiques et patrimoniales homogènes par rapport à celles de la société liée, puis la détermination du multiple implicite exprimé par le prix de la transaction. En utilisant des données d’entrée observables, la juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 2 de la hiérarchie. Lorsque la transaction effectuée sur le marché a pour objet une part qui comporte le contrôle ou qui comporte une influence significative sur la société liée de la part de l’acquéreur, il est possible que le prix payé intègre une prime pour le contrôle ; cet aspect est considéré à travers l’éventuelle correction de la valeur de la participation ; en conséquence, la valeur au prorata du capital économique de l’entreprise est diminuée de manière variable entre 25 % et 35 % pour refléter le défaut de pouvoirs à l’intérieur de la société liée. Cette correction, découlant de l’utilisation de données d’entrée non observables et significatives, comporte le classement de la juste valeur au niveau 3 de la hiérarchie. Méthode des multiples boursiers : Cette méthode permet d’évaluer une société sur la base des données découlant des cotations de sociétés comparables (en termes de chiffre d’affaires, capitaux propres, leverage), relevées, sur le marché actionnaire de référence, dans une période comprise entre les 30 derniers jours et la dernière année à partir de la date de référence de l’évaluation, à travers l’élaboration des multiplicateurs les plus significatifs (multiples boursiers) résultant du rapport existant entre la valeur que le marché actionnaire attribue à ces sociétés et leurs indicateurs économiques et patrimoniaux considérés comme étant davantage significatifs. En utilisant des données d’entrée observables, la juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 2 de la hiérarchie. Dans le cas, assez fréquent, où il est nécessaire de corriger les évaluations obtenues en appliquant la méthode des multiples boursiers pour considérer les possibles différences dans la comparabilité des sociétés utilisées et dans les liquidités des titres faisant l’objet d’évaluation, la valeur au prorata du capital économique de l’entreprise est généralement diminué de manière variable entre 10 % et 40 % pour refléter, par exemple, la liquidabilité limitée de l’investissement et/ou les différences dimensionnelles significatives entre la société liée et les sociétés insérées dans l’échantillon. Cette correction, découlant de l’utilisation de données d’entrée non observables et significatives, comporte le classement de la juste valeur au niveau 3 de la hiérarchie. Méthodes patrimoniales : Les méthodes patrimoniales fournissent une détermination de la juste valeur de la société liée à partir de la donnée patrimoniale des états financiers, corrigée à la lumière des plus-values et moins-values implicites dans l’actif et le passif de la société liée, et de l’éventuelle valorisation des composantes incorporelles. La juste valeur déterminée par l’utilisation de ces méthodes, en se basant sur des données d’entrée non observables, est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Titres obligataires . — La procédure d’estimation de la juste valeur adoptée par le Groupe UBI Banca pour les titres obligataires prévoit l’utilisation d’un modèle d’évaluation spécifique, le discounted cash-flow model . Le processus d’évaluation en objet peut être résumé dans les étapes opérationnelles suivantes : estimation des flux de trésorerie payés par le titre, en ce qui concerne la partie intérêts et le remboursement du capital ; estimation d’un écart représentatif de la solvabilité de l’émetteur du titre ; estimation d’un écart représentatif de l’illiquidité du titre afin de tenir compte de la faible liquidité qui caractérise le pricing d’un titre non contribué. Vu l’utilisation prépondérante de données d’entrée observables, la juste valeur ainsi déterminée est classée au niveau 2 de la hiérarchie, à l’exception des titres pour lesquels l’élément du spread représentatif de l’illiquidité est pertinent aux fins de la détermination de la juste valeur et pour certains titres obligataires provenant de la conversion de créances qui sont classés au niveau 3 de la hiérarchie. Parmi les données d’entrée utilisées pour le calcul de la juste valeur des titres obligataires figurent les courbes de taux des principales devises (euro, dollar US, GBP, YEN, CHF), les spreads de crédit des émetteurs dont le titre est en cours d’évaluation (déduits de titres cotés sur des marchés considérés comme actifs) et un spread représentatif de l’illiquidité du titre évalué, calculé par rapport au spread de crédit de l’émetteur. Créances . — Les créances sur la clientèle ou les créances sur les établissements de crédit constatées au poste 20.c « Actifs financiers évalués à la juste valeur : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur » suite à l’absence de dépassement du « SPPI Test » font l’objet d’évaluation à la juste valeur. La détermination de la juste valeur pour les créances sur la clientèle s’effectue en utilisant des techniques d’évaluation. En particulier, la méthode adoptée par le Groupe UBI pour l’estimation de la juste valeur des créances performing prévoit l’actualisation des cash-flow , considérés comme la somme du capital et des intérêts découlant des différentes échéances du plan d’amortissement, diminués de la composante de perte attendue et actualisés avec un taux qui intègre la composante risk free et un écart représentatif du coût du capital et du funding. En particulier, les données d’entrée suivantes sont utilisées : discount rate base, lié à la courbe des taux Euribor ; risque de default et de la perte potentielle, attendue ou imprévue, liée au crédit spécifique pendant toute la durée d’utilité du financement. Ces dimensions sont représentées par les paramètres internes de mesure du risque de crédit comme la Notation, la PD et la LGD différenciées par segment de clientèle. La PD associée à chaque notation a une base pluriannuelle et, tout comme pour la LGD, elle tient compte des corrections Point in Time et Forward Looking. Enfin, pour l’élément de perte imprévue il est tenu compte du coût du capital du Groupe ; le funding spread est déterminé en utilisant la courbe Blended. Cette courbe représente, pour chaque échéance, le coût de la collecte marginale calculé comme moyenne pondérée entre les courbes de marché relatives au coût de la collecte de la Banque auprès de la clientèle (Curva Retail) et sur les marchés institutionnels (Curva Wholesale Commerciale). Les poids utilisés pour chaque courbe de Funding sont déterminés au moins une fois par an lors de l’actualisation du Règlement sur les taux de transfert, sur la base des nouveaux flux prévus par le Funding Plan. Afin de déterminer correctement le niveau hiérarchique de la juste valeur obtenue à travers la technique d’évaluation susdite, il faut bien évaluer le niveau significatif des données d’entrée non observables utilisées. À ce propos, la juste valeur résultant de l’application de la méthode susmentionnée est comparée avec une élaboration « benchmark » qui adopte une courbe d’actualisation composée de données observables de marché. Si d’après cette comparaison la juste valeur s’écarte significativement de l’élaboration « benchmark » susdite, la juste valeur est classée au niveau 3 ; dans le cas contraire, la juste valeur est classée au niveau 2. Dans le cas de positions non performing, la juste valeur est déterminée en fonction de la valeur recouvrable de la position. Cette estimation est développée en tenant compte des éléments contractuels qui caractérisent la créance et peut inclure, par exemple, l’évaluation des flux de trésorerie provenant de la vente des immeubles donnés en garantie ou bien l’évaluation d’éventuels instruments de capital pouvant être acquis suite à l’introduction d’une clause de conversion d’equity de la position. La juste valeur des créances sur les établissements de crédit, est normalement déterminée sur la base du Net Present Value des flux de trésorerie de ces instruments. Parts de fonds de Private Equity . — La juste valeur des parts de Fonds de Private Equity est déterminée en partant de la dernière NAV disponible et en considérant les différentes communications reçues du Fonds (ex. remboursements, distributions de dividendes), de la date de la dernière NAV disponible à la date d’évaluation et en corrigeant éventuellement la NAV pour tenir compte de situations à risque élevé et de la non-performance associée à l’investissement. Parts de Hedge Funds . — La juste valeur des parts de Hedge Funds classées au niveau 3 de la hiérarchie est déterminée en partant de la NAV officielle et est corrigée pour tenir compte des risques de liquidité et/ou de contrepartie. Parts de fonds fermés dérivant de cessions de créances non performing . — La juste valeur des parts des fonds en question est estimée sur la base de la dernière NAV communiqué par la Société de gestion ou de la valeur de souscription des parts, corrigés pour tenir compte du risque de liquidité plus important, identifiable suite à la cession et dérivant de la nature du fonds. La juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Instruments financiers émis . — Les certificates classés au poste 20 « Passifs financiers détenus à des fins de transaction » font l’objet d'une évaluation à la juste valeur. Afin d’en évaluer la juste valeur, les certificates sont ventilés en : un titre obligataire zéro-coupon évalué grâce au modèle du Discounted cash-flow ; et un « paquet d’options » qui reproduit la contrepartie de l’instrument au cours de sa vie, évalué grâce au modèle hybride qui associe les modèles de pricing utilisés pour déterminer la juste valeur des différents éléments qui composent le paquet d'options. À la lumière du type de données d’entrée utilisées aux fins de l’évaluation, la juste valeur des certificates est classée au niveau 2 de la hiérarchie. Actifs et passifs dont la juste valeur est fournie aux fins des informations complémentaires : Créances . — La détermination de la juste valeur pour les créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit, inscrits parmi les actifs financiers évalués au coût amorti, élaboré aux fins de la présentation de la note d’information et effectuée selon les mêmes modalités que celles qui sont décrites dans la section dédiée aux « Créances » incluse dans le paragraphe précédent concernant les « Actifs et Passifs faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur ». Nous tenons à préciser que la valeur comptable correspond conventionnellement à la juste valeur pour : toutes les opérations non à tempérament (comptes courants et crédits de signature) ; les opérations ayant une échéance de moins d’un an ; les positions non performing ; qui sont par conséquent classées au niveau 3 de la hiérarchie. Concernant les positions non performing - hormis les situations pour lesquelles suite à la présence d’éléments objectifs provenant de valorisations sur des portefeuilles et/ou positions spécifiques exprimées par des contreparties tierces, les valeurs provenant de ces évaluations sont utilisées - la valeur comptable a été enregistrée en tant qu’approximation de la juste valeur étant donné que, bien qu’en 2018 et de 2019 un marché actif dans l’achat de portefeuilles de prêts improductifs se soit manifesté, les valeurs constatées ont enregistré - y compris en raison de la nature des actifs financiers en question à savoir la spécificité de chaque portefeuille - un niveau de variabilité particulièrement élevé en ce qui concerne les taux d’actualisation implicites des prix et par conséquents les rendements attendus. En raison de cette situation, l’identification d’un autre facteur d’escompte, par rapport à celui qui a été adopté dans le cadre du coût amorti, a été jugée arbitraire/ excessivement subjective aux fins de la détermination de la juste valeur des positions non performing. Actifs corporels détenus à des fins d’investissement . — Afin de déterminer la juste valeur des immeubles de placement, il est fait référence à la valeur de marché, principalement déterminée par des expertises externes, à savoir le meilleur prix auquel la vente d’un bien immeuble pourra raisonnablement être considérée comme conclue inconditionnellement contre une somme d’argent, à la date de l’évaluation, entre contreparties indépendantes. Les méthodes adoptées en vue de la détermination de la valeur de marché sont les suivantes : méthode comparative directe ou du marché, basée sur la comparaison entre le bien en objet et d’autres biens similaires en vente ou actuellement offerts sur le même marché ou sur des places concurrentielles. Les cotations établies sont soumises à des corrections visant à transposer les caractéristiques particulières du bien ; en particulier la valeur attribuée au bien tient compte de l’emplacement, de l’accessibilité, de la qualité et de l’éventuelle présence d’éléments de nature unique ; méthode de rendement, basée sur la valeur actuelle des revenus potentiels de marché d’une propriété similaire, obtenue en capitalisant le revenu à un taux de marché ; cette méthode se base sur l’existence d’un rapport direct entre la valeur d’un bien et le revenu que le bien est en mesure de générer. Les méthodes ci-dessus sont exécutées individuellement, avant qu’il soit procédé à une moyenne des valeurs obtenues. En ce qui concerne les terrains, la méthode utilisée pour la détermination du pourcentage de la valeur de marché attribuable à ces derniers est basée sur l’analyse de la localisation de l’immeuble, compte tenu de la typologie de construction, de l’état de conservation et du coût de reconstruction à neuf de la totalité de l’immeuble. Les justes valeurs ainsi déterminées sont classées au niveau 3 de la hiérarchie en raison de l’absence sur le marché italien d’indices de référence pouvant confirmer la fiabilité de l’évaluation, cet aspect ne permet pas de considérer les données d’entrée utilisées comme des données de niveau 2. Dettes . — La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et la clientèle est généralement calculée aux fins de la présentation des informations dans l’Annexe pour les passifs avec une échéance supérieure à un an. L’évaluation est effectuée grâce à l’actualisation des flux de trésorerie futurs actualisés avec un taux d’intérêt qui intègre la composante relative à son risque de crédit et elle est également appliquée, outre aux dettes envers les établissements de crédit, aux dettes envers la clientèle ordinaire, y compris les sociétés du groupe « non bancaires » ; en se basant sur des données d’entrée observables sur le marché de référence, cette méthodologie entraîne la classification de la juste valeur au niveau 2 de la hiérarchie. En cas de passif ayant une échéance inférieure à un an ou indéterminée, la valeur comptable d’enregistrement peut être considérée comme une approximation adéquate de la juste valeur, cet aspect entraîne la classification au niveau 3 de la hiérarchie. Cette classification est également adoptée pour l’endettement avec la Banque centrale européenne. Titres émis . — S’agissant de passifs émis détenus dans l’actif de tiers, les techniques d’évaluation utilisées sont développées du point de vue du market participant qui détient les titres de dette dans son actif. Dans le cas spécifique, les composantes dont il est tenu compte sont les suivantes : la valeur temporelle de l’argent, mesurée par la courbe des taux risk free ; le risque d’inexécution de ses propres obligations, mesuré par son propre spread de crédit. Les données d’entrée utilisées pour la mesure de la juste valeur incluent les courbes de taux des principales devises (euro, dollar US, GBP, YEN, CHF) et les spreads d’émission d’UBI Banca, observables à partir des conditions de collecte liées à la date de reporting, différenciés par typologie de la contrepartie à laquelle le titre émis est destiné. Les données d’entrée sont observables et incluent le classement au niveau 2 de la hiérarchie à l’exception des cas dans lesquels les spreads d’émission d’UBI Banca, aspect comportant une estimation interne de ceux-ci et un classement des titres au niveau 3 de la hiérarchie, et des titres obligataires émis par la banque liés à des financements octroyés à la clientèle, dont la juste valeur est déterminée selon les mêmes paramètre que ceux du crédit ne sont pas disponibles ; dans ce cas les deux instruments sont classés au niveau 3 de la hiérarchie. A.4.2 . Processus et sensibilité des évaluations . — Le Groupe UBI s’est doté de politiques spécifiques pour la détermination des évaluations à la juste valeur qui ont été formalisées dans des règlements spécifiques faisant l’objet d’approbation de la part des Organes d’entreprise compétents. Ces politiques ont pour but de garantir une application correcte et cohérente dans le temps des dispositions de l’IFRS 13. L’analyse de sensibilité relative aux titres de capital dont l’évaluation à la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie suite à l’utilisation de données d’entrée significatives non observables est reportée ci-après. Cette analyse a été menée en développant, sur les données d’entrée en question, un test de stress qui tient compte de la valeur minimale et maximale que lesdits paramètres peuvent estimer défini, pour chaque technique d’évaluation utilisée, au précédent paragraphe A.4.1 « Niveaux de juste valeur 2 et 3 ». Pour les titres de capital évalués à la « juste valeur » par le biais du compte de résultat pour lesquels il est possible, vu le modèle d’évaluation utilisé, d’effectuer une analyse de sensibilité, en cas d’utilisation de la valeur de correction maximum prévue pour les données d’entrée non observables, comparativement à ce qui figure aux états financiers, une juste valeur inférieure à 2,3 % serait constatée ; au contraire en cas d’utilisation de la valeur de correction minimum, comparativement à ce qui figure aux états financiers, une juste valeur plus importante de 16,3 % serait constatée. Il est précisé que tous les titres concernés par l’analyse susmentionnée sont inscrits au poste 20 c) « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 6 Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur ». En ce qui concerne les titres inscrits au poste 30 « Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat global », il est précisé qu’aucune analyse de sensibilité n’a été faite car leurs méthodologies d’évaluation n’en permettent pas le développement. En ce qui concerne les expositions créditrices, classées dans les « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - autres actifs obligatoirement évalués à la juste valeur », dont l’évaluation à la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie, l’analyse de sensibilité n’est pas produite car, dans le cas des expositions performing, les impacts sont jugés importants tandis que dans le cas des expositions non performing, vu la modalité de détermination de la juste valeur et vu la volatilité des estimations des flux de trésorerie attendus, l’analyse de sensibilité n’est pas jugé significative. En ce qui concerne les autres instruments financiers faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur et classés au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur, (dérivés OTC, parts de fonds fermés dérivant de cessions de créances performing, hedge funds, titres obligataires provenant de la conversion de créances et options sur participations), l’analyse de sensibilité n’est pas produite car les modalités de quantification de la juste valeur ne permettent pas de développer des hypothèses alternatives relativement aux données d’entrée non observables utilisées aux fins de l’évaluation ou parce que les effets découlant du changement de ces données d’entrée ne sont pas réputés significatifs. A.4.3 . Hiérarchie de la juste valeur . — En référence aux actifs et passifs faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur sur base récurrente, le classement au bon niveau de hiérarchie de la juste valeur est effectué en faisant référence aux règles et méthodes prévues dans les règlements d’entreprise. Les transferts éventuels à un autre niveau de hiérarchie sont identifiés selon une périodicité mensuelle. Il est à noter que, à titre d’exemple, ces transferts peuvent découler de la « disparition » du marché actif de cotation ou de l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation précédemment non applicable. A.4.4 . Autres informations . — Aucune situation dans laquelle l’utilisation maximale et optimale d’un actif non financier diffère de son utilisation courante n’est présente. De même aucune situation dans laquelle les actifs et passifs financiers gérés sur base nette en ce qui concerne les risques de marché ou le risque de crédit font l’objet d’évaluation à la juste valeur sur la base du prix que l’on percevrait de la vente d’une position nette longue ou du transfert d’une position nette courte, n’est constatée. Informations de nature quantitative . A.4.5 . Hiérarchie de la juste valeur : A.4.5.1 . Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente : répartition par niveau de juste valeur : Actifs/Passifs évalués à leur juste valeur 31/12/2019 31/12/2018 L1 L2 L3 L1 L2 L3 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 119 118 525 991 735 867 76 342 603 188 523 970 a ) actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 793 338 895 86 853 5 714 320 446 80 840 b ) actifs financiers comptabilisés à la juste valeur c ) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 113 325 187 096 649 014 70 628 282 742 443 130 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 10 014 183 18 861 42 960 8 839 177 2 165 48 314 3. Dérivés de couverture 35 117 42 479 1 605 4. Actifs corporels 5. Actifs incorporels Total 10 133 301 579 969 778 827 8 915 519 647 832 573 889 1. Passifs financiers détenus à des fins de transaction 383 558 471 80 123 412 456 31 2. Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 3. Dérivés de couverture 383 141 109 169 Total 383 941 612 80 123 521 624 31 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les principales informations relatives à la consistance et aux mouvements des expositions comparativement à l’exercice précédent sont reportées dans le Rapport de gestion et dans les tableaux de l’Annexe. En ce qui concerne les actifs et passifs financiers détenus à la date de clôture de l’exercice et évalués à la juste valeur sur base récurrente, il n’existe aucun transfert digne d’être souligné parmi les deux premiers niveaux de la hiérarchie de la juste valeur. L’impact global des composantes Credit Value Adjustment et Debit Value Adjustment sur la définition de la juste valeur des instruments financiers dérivés équivaut respectivement à 7,1 millions d’euros et à 0,1 millions d’euros. Le détail des principaux actifs et passifs évalués à la juste valeur sur base récurrente - Niveau 3 - est fourni ci-dessous : Actifs financiers détenus à des fins de transaction . — v Les actifs financiers détenus à des fins de transaction de Niveau 3 au 31 décembre 2019 s’élèvent à 86,9 millions d’euros et sont principalement représentés par des instruments dérivés (86,8 millions d’euros) de façon résiduelle par des titres (0,1 million d’euros). Au sein de la composante dérivés financiers de négociation les positions suivantes sont soulignées : options sur participations à hauteur de 81,3 millions d’euros. dérivés de transaction conclus avec des clients non institutionnels à hauteur de 5,4 millions d’euros ; ces dérivés sont classés au niveau 3 étant donné que le risque de crédit de contrepartie est supérieur aux seuils identifiés par la Politique de la Banque. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur . — Au 31 décembre 2019 les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur de Niveau 3 s’élèvent à 649 millions d’euros, dont des titres à hauteur de 495 millions d’euros et des financements à hauteur de 154 millions d’euros. Les principaux investissements compris dans la composante titres sont les suivants : actions Banca d’Italia Spa à hauteur de 99,2 millions d’euros ; instruments financiers participatifs Nuova Sorgenia Holding Spa à hauteur de 67,6 millions d’euros ; actions Società Aeroporto Civile di Bergamo Orio al Serio Spa à hauteur de 57,2 millions d’euros ; parts du Fonds Atlante à hauteur de 39,8 millions d’euros. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global . — Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global de Niveau 3 au 31 décembre 2019 s’élèvent à 43 millions et sont principalement représentés par des titres de capital pour lesquels la Banque a opté, conformément à la « OCI election », pour la présentation des variations de valeur dans le tableau du résultat global. A.4.5.2 . Variations annuelles des actifs évalués à la juste valeur sur base récurrente (niveau 3) : Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global Dérivés de couverture Actifs corporels Actifs incorporels Total dont : a) actifs financiers détenus à des fins de transaction dont : b) actifs financiers comptabilisés à la juste valeur dont : c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1. Disponibilités initiales 523 970 80 840 443 130 48 314 1 605 2. Augmentations 316 910 11 051 305 859 6 138 2,1. Achats 98 080 98 080 5 535 2,2. Profits imputés à : 112 408 9 916 102 492 603 2.2.1. Compte de résultat 112 408 9 916 102 492 1 Dont plus-values 98 593 9 900 88 693 2.2.2. Capitaux propres X X X 602 2,3. Transferts à partir d’autres niveaux 73 224 1 135 72 089 2,4. Autres variations à la hausse 33 198 33 198 3. Diminutions -105 013 -5 038 -99 975 -11 492 -1 605 3,1. Ventes -9 490 -30 -9 460 -564 3,2. Remboursements -29 185 -5 -29 180 -423 3,3. Pertes imputées à : -48 832 -2 470 -46 362 -2 835 3.3.1. Compte de résultat -48 832 -2 470 -46 362 - Dont moins-values -44 098 -1 825 -42 273 3.3.2. Capitaux propres X X X -2 835 3,4. Transferts à partir d’autres niveaux -2 533 -2 533 -1 605 3,5. Autres variations à la baisse -14 973 -14 973 -7 670 - Dont opérations de regroupement d’entreprises -5 535 4. Reliquats finaux 735 867 86 853 649 014 42 960 Actifs financiers détenus à des fins de transaction . — Les mouvements les plus significatifs à la hausse se réfèrent aux dérivés OTC conclus avec la clientèle et incluent, entre autres, les transferts au niveau 3 des dérivés pour lesquels l’évaluation du risque de crédit de contrepartie est supérieure aux seuils identifiés par la Politique de la Banque (1,1 millions d’euros). Les profits comptabilisés en résultat, d’un montant de 9,9 millions d’euros, se réfèrent principalement à des plus-values enregistrées sur les options sur participations (9,2 millions d’euros). Les mouvements les plus significatifs à la baisse se réfèrent aux dérivés OTC conclus avec la clientèle et incluent, notamment, les transferts à d’autres niveaux des dérivés pour lesquels fin 2019 l’évaluation du risque de crédit de contrepartie est inférieure aux seuils identifiés par la Politique de la Banque (2,5 millions d’euros). Les pertes comptabilisées en résultat, d’un montant de 2,5 millions, se réfèrent aux moins-values sur des contrats sur produits dérivés en cours à hauteur de 1,8 millions d’euros et à des pertes sur dérivés clôturé au cours de l’exercice à hauteur de 0,7 millions d’euros. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur . — Parmi les mouvements à la hausse, et notamment les achats, nous constatons ce qui suit : nouveaux actifs financiers reçus en contrepartie de cessions de créances pour un montant total de 97,3 millions d’euros ; la souscription des titres mezzanine et junior dans le cadre de l’opération de cession à la société de titrisation indépendante Iseo SPV Srl d’un portefeuille de créances en souffrance, d’un montant total de 0,4 million d’euros. Pour plus de détail se référer à la Partie E - Informations sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes, Section 1 - Risque de crédit. Les profits comptabilisés en résultat se réfèrent essentiellement à des plus-values enregistrées pour le portefeuille titres d’un montant de 78,7 millions d’euros, dont 67,6 millions d’euros liés à la réévaluation des instruments financiers participatifs de Nuova Sorgenia Holding Spa. Des bénéfices de cession pour un montant total de 4,7 millions d'euros, dont 4,2 millions représentés par la cession de la participation dans la société Futura Srl, sont également constatés. L’agrégat Transferts à partir d’autres niveaux comprend les actifs financiers reçus en contrepartie de cessions de créance. Les autres variations à la hausse incluent également les impacts relatifs à certaines opérations extraordinaires ayant concerné le portefeuille titres de la Banque. En ce qui concerne les mouvements à la baisse, signalons les ventes pour un montant de 9,5 millions d’euros, qui ont principalement concerné une partie du portefeuille participatif de la Banque, et les remboursements pour un montant de 29,2 millions d’euros, dont 2,2 millions représentés par des remboursements versés par le Fonds Atlante. Les pertes comptabilisées en résultat se réfèrent essentiellement à des moins-values enregistrées pour le portefeuille titres (19,3 millions d’euros, dont 18,5 millions relatifs à la dépréciation des actifs financiers reçus en contrepartie de cessions de créances). Les autres variations à la baisse incluent également les impacts relatifs à certaines opérations extraordinaires ayant concerné le portefeuille titres de la Banque. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global . — Au cours de l’exercice, des achats ont été réalisés à hauteur de 5,5 millions d’euros, représentés par l’achat d’instruments financiers participatifs de Palazzo della Fonte. Parmi les Pertes imputées au bilan, d’un montant de 2,8 million d’euros, figurent les dépréciations des actifs financiers achetés suite à l’intervention du Projet volontaire institué auprès du FITD en faveur de Carim et Carismi pour un montant de 0,6 million d’euros. Les autres variations à la baisse comprennent essentiellement les impacts découlant de la fusion par absorption de Palazzo della Fonte dans UBI Banca (5,5 millions d’euros). Dérivés de couverture . — Les mouvements à la baisse représentent le transfert au niveau 2 du dérivés de couverture d’un financement en devise AED. A.4.5.3 . Variations annuelles des passifs évalués à la juste valeur sur base récurrente (niveau 3) : Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur Dérivés de couverture 1. Disponibilités initiales 31 2. Augmentations 80 2.1 émissions 2,2. Pertes imputées à : 80 2.2.1. Compte de résultat 80 Dont moins-values 80 2.2.2. Capitaux propres X 2,3. Transferts à partir d’autres niveaux 2,4. Autres variations à la hausse 3. Diminutions -31 3,1. Remboursements 3,2. Rachats 3,3. Profits imputés à : -3 3.3.1. Compte de résultat -3 - Dont plus-values -1 3.3.2. Capitaux propres X 3,4. Transferts à d’autres niveaux -28 3,5. Autres variations à la baisse 4. Reliquats finaux 80 A.4.5.4 . Actifs et passifs non évalués à la juste valeur ou évalués à la juste valeur sur base non récurrente : répartition par niveau de juste valeur Actifs/Passifs non mesurés à la juste valeur ou mesurés à la juste valeur sur une base non récurrente 31/12/2019 31/12/2018 VB L1 L2 L3 VB L1 L2 L3 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 101 496 353 4 526 906 31 825 591 67 989 147 102 020 450 2 795 836 24 550 091 77 712 745 2. Actifs corporels détenus à des fins d’investissement 382 354 464 862 380 382 480 454 3. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente 264 597 2 525 Total 102 143 304 4 526 906 31 825 591 68 454 009 102 403 358 2 795 836 24 550 091 78 193 199 1. Passifs financiers évalués au coût amorti 110 171 514 15 692 732 10 206 140 84 705 253 109 359 943 17 100 275 8 553 561 83 224 719 2. Passifs associés à des actifs en cours de vente Total 110 171 514 15 692 732 10 206 140 84 705 253 109 359 943 17 100 275 8 553 561 83 224 719 Légende : VB = Valeur comptable N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 A.5 . Note d’information sur le « Day one profit/loss » . — La note d’information fait référence aux éventuelles différences entre le prix de la transaction et la valeur obtenue à travers l’utilisation de techniques d’évaluation qui apparaissent au moment du premier enregistrement d’un instrument financier et qui ne sont pas immédiatement imputées au compte de résultat sur la base des dispositions du paragraphe B5.1.2 A de l’IFRS 9. UBI Banca n’a pas mis en œuvre d’opérations faisant apparaître, au moment du premier enregistrement d’un instrument financier, une différence entre le prix d’achat et la valeur de l’instrument obtenue à travers de techniques d’évaluation interne, basées sur des données d’entrée non observables (niveau 3 de la hiérarchie). Partie B . – Informations sur le bilan . ACTIF . Section 1 . Caisse et avoirs - Poste 10 . 1.1. Caisse et avoirs : composition : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 a ) caisse 689 521 731 759 b ) Dépôts à vue auprès de Banques centrales 3 446 983 Total 692 967 732 742 Section 2 . Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global - Poste 20 - 2.1 . Actifs financiers détenus à des fins de transaction : composition par type : Postes/valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 L1 L2 L3 L1 L2 L3 A. Actifs de trésorerie : 1. Titres de dette 258 11 100 339 208 100 1.1 Titres structurés 14 7 100 1 32 100 1.2 Autres titres de dette 244 4 338 176 2. Titres de capital 4 894 2 4 304 26 3. Parts d’ O .P.C. 1 4. Financements 4.1. Opérations de pension 4.2 autres Total (A) 5 152 11 102 4 644 208 126 B. Instruments dérivés : 1. Dérivés financiers 641 338 884 86 751 1 070 320 238 80 714 1.1 de transaction 641 338 884 5 423 1 070 320 238 8 625 1.2 liés à l’option de juste valeur 1.3 autres 81 328 72 089 2. Dérivés de crédit 2.1 de transaction 2.2 liés à l’option de juste valeur 2.3 autres Total (B) 641 338 884 86 751 1 070 320 238 80 714 Total (A+B) 5 793 338 895 86 853 5 714 320 446 80 840 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les dérivés financiers - 1.1 de transaction se réfèrent principalement à des opérations OTC liées à l’activité de transaction et sont composés : d’interest rate swap à hauteur de 291,8 millions d’euros, d’options à hauteur de 28,6 millions d’euros, de forward à hauteur de 20,7 millions d’euros, de swap sur commodities à hauteur de 3,6 millions d’euros et de futures à hauteur de 0,2 million d’euros. Leur évolution est à lire en corrélation au poste correspondant inscrit parmi les Passifs financiers détenus à des fins de transaction. En ce qui concerne les dérivés financiers - 1.3 autres, le montant fait référence à des options sur participations. 2.2 . Actifs financiers détenus à des fins de transaction : composition par débiteurs/émetteurs/contreparties : Postes/valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Actifs de trésorerie 1. Titres de dette 369 647 a ) Banques centrales b ) Administrations publiques 254 366 c ) Banques 5 149 d ) Autres sociétés financières 1 17 Dont : entreprises d’assurance e ) Sociétés non financières 109 116 2. Titres de capital 4 896 4 330 a ) Banques b ) Autres sociétés financières 1 115 850 Dont : entreprises d’assurance 24 c ) Sociétés non financières 3 781 3 479 d ) Autres émetteurs 3. Parts d’ OPC 1 4. Financements a ) Banques centrales b ) Administrations publiques c ) Banques d ) Autres sociétés financières Dont : entreprises d’assurance e ) Sociétés non financières f ) Familles Total (A) 5 265 4 978 B. Instruments dérivés a ) Contreparties centrales 207 611 b ) Autres 426 069 401 410 Total (B) 426 276 402 022 Total (A+B) 431 541 407 000 2.3 . Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur : composition par type . — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 2.4 . Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur : composition par débiteurs/émetteurs . — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 2.5 . Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur : composition par type : Postes/valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 L1 L2 L3 L1 L2 L3 1. Titres de dette 1 487 46 897 1 485 47 986 1 . 1. Titres structurés 852 46 897 884 47 986 1 . 2. Autres titres de dette 635 601 2. Titres de capital 64 148 35 256 832 19 878 2 302 190 666 3. Parts d’ O .P.C. 49 177 62 683 191 296 50 750 154 552 40 565 4. Financements 122 891 153 989 124 403 163 912 4 . 1. Opérations de pension 4 . 2. Autres 122 891 153 989 124 403 163 912 Total 113 325 187 096 649 014 70 628 282 742 443 130 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Le poste Titres de dette - Niveau 3 est principalement représenté par des instruments financiers obtenus dans le cadre de la restructuration de certaines positions de crédit. Cet agrégat inclut en outre : les titres mezzanine et junior souscrits en 2018 par UBI Banca dans le cadre de l’opération de cession à la société de titrisation indépendante Maior SPV Srl d’un portefeuille de créances en souffrance, d’un montant total de 1,2 million d’euros (pour plus d’informations se référer à la Section de la Partie E spécifique) ; la part restante de l’actif financier acquis en 2018 suite à l’intervention du Projet volontaire institué au FITD en faveur de Banca Carige et représentative de la souscription du prêt subordonné émis par cette dernière. Pour plus d’informations, se reporter à la Partie A - Politiques comptables Section 4 - Autres aspects. les titres mezzanine et junior souscrits en 2019 par UBI Banca dans le cadre de l’opération de cession à la société de titrisation indépendante Iseo SPV Srl d’un portefeuille de créances en souffrance, d’un montant total de 1,2 millions d’euros (pour plus d’informations se référer à la Section de la Partie E spécifique). La participation dans Nexi Spa, d'une valeur totale de 44,4 millions d’euros, est inscrite dans les Titres de capital - Niveau 1. Les Titres de capital - Niveau 3 se réfèrent principalement à des investissements dans les sociétés suivantes : Actions Banca d’Italia Spa à hauteur de 99,2 millions d’euros ; Instruments financiers participatifs Nuova Sorgenia Holding Spa à hauteur de 67,6 millions d’euros ; Actions Società Aeroporto Civile di Bergamo Orio al Serio Spa à hauteur de 57,2 millions d’euros ; Ce dernier agrégat comprend également l’actif financier représentatif de l’investissement du Projet volontaire institué au FITD dans le capital social de Banca Carige, pour un montant total de 2,3 millions d’euros. Pour plus d’informations, se reporter à la Partie A - Politiques comptables Section 4 - Autres aspects. Les parts d’O.P.C. – niveau 2 comprennent les fonds immobiliers fermés pour un total de 35,1 millions d’euros. Les parts d’O.P.C. – Niveau 3 sont constituées des actifs financiers reçus en contrepartie de cessions de créances (151,5 millions d’euros), en plus de ceux reçus en contrepartie de l’investissement restant de la Banque dans le Fonds Atlante (39,8 millions d’euros). 2.6 . Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur : composition par débiteurs/émetteurs : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1.Titres de capital 321 015 212 846 Dont : établissements de crédit 103 891 103 968 Dont : autres sociétés financières 129 022 27 487 Dont : sociétés non financières 88 102 81 391 2. Titres de dette 48 384 49 471 a) Banques centrales b ) Administrations publiques c ) Banques 635 601 d ) Autres sociétés financières 2 813 3 493 Dont : entreprises d’assurance e ) Sociétés non financières 44 936 45 377 3. Parts d’ O .P.C. 303 156 245 867 4. Financements 276 880 288 316 a ) Banques centrales b ) Administrations publiques c ) Banques 16 213 14 054 d ) Autres sociétés financières 71 197 59 175 Dont : entreprises d’assurance 23 823 17 391 e ) Sociétés non financières 184 400 205 700 f ) Familles 5 070 9 387 Total 949 435 796 500 Section 3 . Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global - Poste 30 . 3.1 . Actifs financiers évalués à la juste valeur avec une incidence sur la rentabilité totale : composition par type : Postes/valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 L1 L2 L3 L1 L2 L3 1. Titres de dette 10 014 183 18 861 8 839 177 2 165 1 . 1. Titres structurés 1 366 001 588 714 515 1 964 1 . 2. Autres titres de dette 8 648 182 18 273 8 124 662 201 2. Titres de capital 42 960 48 299 3. Financements 15 Total 10 014 183 18 861 42 960 8 839 177 2 165 48 314 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Le poste Titres de dette - Niveau 1 est composé d’investissements en titres d’État italiens à hauteur de 4,1 milliards d’euros, titres d’État étrangers à hauteur de 4,2 milliards d’euros, d’autres obligations d’institutions bancaires, financières et d’entreprise de premier plan, nationales et internationales à hauteur de 1,7 milliard d’euro. 3 . 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec une incidence sur la rentabilité totale : composition par débiteurs/émetteurs : Postes/valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Titres de dette 10 033 044 8 841 342 a ) Banques centrales b ) Administrations publiques 8 309 663 7 967 600 c ) Banques 608 226 299 907 d ) Autres sociétés financières 480 181 267 766 Dont : entreprises d’assurance 6 839 5 657 e ) Sociétés non financières 634 974 306 069 2. Titres de capital 42 960 48 299 a ) Banques 2 968 3 355 b ) Autres émetteurs : 39 992 44 944 Autres sociétés financières 16 751 18 259 Dont : entreprises d’assurance Sociétés non financières 23 241 26 420 Autres 265 3. Financements 15 a ) Banques centrales b ) Administrations publiques c ) Banques d ) Autres sociétés financières 15 Dont : entreprises d’assurance 15 e ) Sociétés non financières f ) Familles Total 10 076 004 8 889 656 3.3 . Actifs financiers évalués à la juste valeur avec une incidence sur la rentabilité totale : valeur brute et corrections de valeurs totales : Valeur brute Corrections de valeur globales Write-off partiels totaux ( * ) Stade un dont : Instruments ayant un risque de crédit faible Stade deux Stade trois Stade un Stade deux Stade trois Titres de dette 9 900 001 8 259 642 139 084 9 501 -4 081 -1 960 -9 501 Financements Total 31/12/2019 9 900 001 8 259 642 139 084 9 501 -4 081 -1 960 -9 501 Total 31/12/2018 8 729 330 7 952 383 116 946 9 501 -3 154 -1 765 -9 501 Dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés X X X (*) Valeur à présenter à des fins d’information. Section 4 . Actifs financiers évalués au coût amorti - Poste 40 . 4.1 . Actifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de créances sur les établissements de crédit : Typologie opérations/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Stade un et deux Stade trois dont : dépréciés acquis ou générés L1 L2 L3 Stade un et deux Stade trois dont : dépréciés acquis ou générés L1 L2 L3 A. Créances envers les banques centrales 9 521 517 9 521 517 8 204 801 8 204 801 1. Dépôts à terme X X X X X X 2. Réserve obligatoire 9 511 521 X X X 8 204 801 X X X 3. Opérations de pension X X X X X X 4. Autres 9 996 X X X X X X B. Créances sur les établissements de crédit 2 321 440 1 820 203 340 28 2 125 865 1 748 689 10 080 1 738 570 1. Financements 2 124 074 1 820 28 2 125 865 1 738 577 7 1 738 570 1.1 Comptes courants et dépôts à vue 922 506 X X X 738 981 X X X 1,2. Dépôts à terme 13 363 X X X 19 237 X X X 1,3. Autres financements : 1 188 205 1 820 X X X 980 359 X X X - Opérations de pension 2 145 X X X X X X - Financements pour location 562 X X X X X X - Autres 1 185 498 1 820 X X X 980 359 X X X 2. Titres de dette 197 366 203 340 10 112 10 073 2.1 Titres structurés 10 004 9 967 2.2 Autres titres de dette 197 366 203 340 108 106 Total 11 842 957 1 820 203 340 28 11 647 382 9 953 490 10 080 9 943 371 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les Actifs financiers évalués au coût amorti comprennent 3,8 millions d’euros (5 millions d’euros au 31 décembre 2018) de créances sur les établissements de crédit relevant du champ d’application de l’IFRS 15. Le poste Créances envers les banques centrales – 2. La provision obligatoire représente le dépôt auprès de la Banque d’Italie relatif à la provision obligatoire (dont 8,8 milliards d’euros se rapportent aux provisions librement disponibles). Le poste Créances envers les banques centrales – 4. Autres concerne le compte ouvert auprès de la Banque d’Italie accessoire au nouveau service « virement instantané » offert à la clientèle. Les Titres de dette - Autres sont entièrement représentés par des obligations bancaires classées au premier stade. Le poste Financements pour location représente, en application à compter du 1 er janvier 2019 de la norme IFRS 16, la créance envers les banques du Groupe pour des contrats de sous-location financement. Le poste Autres financements - Autres, troisième stade, comprend l’exposition envers une contrepartie bancaire étrangère classée dans « déprécié ». 4.2 . Actifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de créances sur la clientèle : Typologie opérations/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Stade un et deux Stade trois dont : dépréciés acquis ou générés L1 L2 L3 Stade un et deux Stade trois dont : dépréciés acquis ou générés L1 L2 L3 1. Financements 80 619 858 3 652 174 406 494 31 690 961 55 443 527 83 442 386 4 825 888 536 781 24 488 215 67 136 032 1 . 1. Comptes courants 6 617 094 460 554 100 795 X X X 7 278 258 612 300 134 164 X X X 1 . 2. Opérations de pension 2 758 458 X X X 1 890 074 X X X 1 . 3. Emprunts 55 720 719 2 839 044 257 702 X X X 58 814 477 3 757 053 343 941 X X X 1 . 4. Cartes de crédit . prêts personnels et cessions du cinquième du salaire 2 049 986 38 055 2 252 X X X 1 944 959 47 182 3 095 X X X 1.5 Financements pour location 687 976 976 X X X 1 078 1 078 X X X 1 . 6. Affacturage X X X X X X 1 . 7. Autres financements 13 472 914 313 545 44 769 X X X 13 514 618 408 275 54 503 X X X 2. Titres de dette 5 379 544 4 323 566 134 601 898 238 3 798 686 2 795 836 51 796 633 342 2 . 1. Titres structurés 135 196 9 984 127 432 50 492 48 642 2 . 2. Autres titres de dette 5 244 348 4 313 582 7 169 898 238 3 748 194 2 795 836 3 154 633 342 Total 85 999 402 3 652 174 406 494 4 323 566 31 825 563 56 341 765 87 241 072 4 825 888 536 781 2 795 836 24 540 011 67 769 374 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les Actifs financiers évalués au coût amorti comprennent 320 millions d’euros (229,4 millions d’euros au 31 décembre 2018) de créances sur la clientèle relevant du champ d’application de l’IFRS 15. Concernant le portefeuille in bonis , le détail des positions les plus importantes est exposé ci-dessous : les comptes courants sont constitués d’opérations intra-groupe à hauteur de 318,7 million d’euros. Les relations de compte courant avec la clientèle s’élèvent à 6,3 milliards d’euros ; les opérations de pension sont représentatives des relations avec UBI Leasing Spa ; les emprunts se réfèrent à des opérations intra-groupe à hauteur de 3,2 milliards d’euros et à des opérations non intra-groupe avec la clientèle à hauteur de 52,5 milliards d’euros. Le poste comprend des relations en garantie des émissions de Covered Bond à hauteur de 17,9 milliards d’euros dont 0,5 milliard d’euros déprécié, des relations objet de titrisation à hauteur de 4 milliards d’euros dont 0,1 milliard déprécié, ainsi que des relations liées à des opérations de titrisation synthétique à hauteur de 0,4 milliards d’euros dont 17,9 million déprécié. Pour plus d’informations, se reporter à la Section spécifique de la Partie E ; les autres financements concernent des financements à des Sociétés du Groupe à hauteur de 4,4 milliards d’euros. Les positions non intra-groupe avec la clientèle retail et institutionnelle s’élèvent à 9,1 milliards d’euros ; les titres de dettes structurés sont quasi-intégralement liés à des souscriptions d’émissions d’obligations intra-groupe soumises au lien de subordination ; les autres titres de dette sont principalement composés de titres d’État italiens (4,2 milliards d’euros). L’agrégat comprend également 524,8 millions d’euros de titres senior souscrits courant 2018 par UBI Banca dans le cadre de l’opération de cession au véhicule de titrisation indépendant Maior SPV Srl d’un portefeuille de créances en souffrance et 333,8 millions d’euros de titres senior souscrits par UBI Banca courant 2019 dans le cadre de l'opération de cession au véhicule de titrisation indépendant Iseo SPV Srl d'un autre portefeuille de créances en souffrance (pour plus d’informations voir la Partie E). Le poste Financements pour location représente, en application à compter du 1 er janvier 2019 de la norme IFRS 16, la créance envers les sociétés du Groupe pour contrats de sous-location financement, ainsi que la créance restante en capital de deux contrats de location découlant de l’intégration de Banca Adriatica et Banca Tirrenica ; ces dernières sont classées au troisième stade. 4.3 . Actifs financiers évalués au coût amorti : composition par débiteurs/émetteurs des créances sur la clientèle : Typologie opérations/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Stade un et deux Stade trois dont : actifs dépréciés acquis ou générés Stade un et deux Stade trois dont : actifs dépréciés acquis ou générés 1. Titres de dette 5 379 544 3 798 686 a ) Administrations publiques 4 344 759 3 116 568 b ) Autres sociétés financières 987 213 682 118 Dont : entreprises d’assurance 3 083 3 550 c ) Sociétés non financières 47 572 2. Financements envers : 80 619 858 3 652 174 406 494 83 442 386 4 825 888 536 781 a ) Administrations publiques 657 836 5 594 723 654 666 6 354 701 b ) Autres sociétés financières 14 782 915 64 496 1 662 14 474 710 98 511 3 214 Dont : entreprises d’assurance 119 806 4 4 136 795 3 2 c ) Sociétés non financières 32 891 713 2 456 100 264 074 35 242 183 3 048 973 348 625 d ) Familles 32 287 394 1 125 983 140 035 33 070 827 1 672 050 184 241 Total 85 999 401 3 652 174 406 494 87 241 072 4 825 888 536 781 4.4 . Actifs financiers évalués au coût amorti : valeur brute et corrections de valeurs totales : Valeur brute Corrections de valeur globales Write-off partiels totaux (*) Stade un dont : Instruments ayant un risque de crédit faible Stade deux Stade trois Stade un Stade deux Stade trois Titres de dette 5 580 959 4 346 243 -4 049 Financements 84 786 887 2 760 608 7 887 490 5 859 710 -145 067 -263 861 -2 205 717 1 072 911 Total 31/12/2019 90 367 846 7 106 851 7 887 490 5 859 710 -149 116 -263 861 -2 205 717 1 072 911 Total 31/12/2018 87 236 902 5 007 701 10 443 360 7 646 960 -154 650 -331 049 -2 821 072 938 273 Dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés X X 90 766 323 345 X -5 830 -1 786 75 600 (*) Valeur à présenter à des fins d’information Section 5 . Dérivés de couverture - Poste 50 . 5.1 . Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveau : JV 31/12/2019 VN JV 31/12/2018 VN L1 L2 L3 31/12/2019 L1 L2 L3 31/12/2018 A Dérivés financiers 1. Juste valeur 34 018 26 233 382 42 479 23 032 269 2. Flux de trésorerie 1 099 24 094 1 605 24 821 3. Investissements étrangers B. Dérivés de crédit 1. Juste valeur 2. Flux de trésorerie Total 35 117 26 257 476 42 479 1 605 23 057 090 Légende : VN = valeur notionnelle N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les Dérivés financiers font principalement référence à des couvertures de taux d’intérêt du type interest rate swap sur des passifs financiers spécifiques et en couvertures génériques de portefeuilles de créances sur la clientèle inscrits dans les actifs financiers évalués au coût amorti. Le résultat de l’évaluation est enregistré au poste 90 du Compte de résultat - Résultat net des actifs de couverture. 5.2 . Dérivés de couverture : composition par portefeuille couvert et par typologie de couverture : Opérations/Type de couverture Juste valeur Flux de trésorerie Investissements étrangers Spécifications Générique Spécifications Générique titres de dette et taux d’intérêt titres de capital et indices actionnaires devises et or créances marchandises autres 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 364 X X X X X 2. Actifs financiers évalués au coût amorti X X X X 1 099 X X 3. Portefeuille X X X X X X 16 048 X X 4. Autres opérations X X Total actifs 364 16 048 1 099 1. Passifs financiers 17 606 X X X X 2. Portefeuille X X X X X X X X Total passifs 17 606 1. Transactions attendues X X X X X X X X X 2. Portefeuille d’actifs et de passifs financiers X X X X X X X Section 6 . Ajustement de valeur des actifs financiers objet de couverture générique - Poste 60 . 6.1 . Ajustement de valeur des actifs couverts : composition par portefeuille couvert : Section 7 . Participations - Poste 70 . 7.1 . Participations : informations sur les rapports participatifs : Dénomination Siège social Siège d’exploitation % De participation % De disponibilité des votes A. Filiales Bancassurance Popolari Spa Milan Rome 100,00% 100,00% BPB Immobiliare Srl Bergame Bergame 100,00% 100,00% IW Bank Spa Milan Milan 100,00% 100,00% Kedomus Srl Brescia Brescia 100,00% 100,00% Mecenate Srl (en liquidation) Arezzo Arezzo 95,00% 95,00% Oro Italia Trading Spa (en liquidation) Arezzo Arezzo 100,00% 100,00% Pramerica SGR Spa Milan Milan 65,00% 65,00% Prestitalia Spa Bergame Rome 100,00% 100,00% UBI academy scrl Bergame Bergame 88,00% 100,00% UBI Factor Spa Milan Milan 100,00% 100,00% UBI Finance CB 2 Srl Milan Milan 60,00% 60,00% UBI Finance Srl Milan Milan 60,00% 60,00% UBI Finance 2 Srl (en liquidation) Brescia Brescia 10,00% 10,00% UBI Leasing Spa Brescia Brescia 100,00% 100,00% UBI Sistemi e Servizi scpa Brescia Brescia 91,94% 98,56% UBI Spv Group 2016 Srl Milan Milan 10,00% 10,00% UBI Spv Lease 2016 Srl Milan Milan 10,00% 10,00% 24-7 Finance Srl Brescia Brescia 10,00% 10,00% UBI Trustee Sa Luxembourg Luxembourg 100,00% 100,00% Marche M6 Srl (*) Conegliano Veneto (TV) Conegliano Veneto (TV) B. Sociétés contrôlées conjointement C. Sociétés soumises à une influence significative Aviva Vita Spa Milan Milan 20,00% 20,00% Lombarda Vita Spa Brescia Brescia 40,00% 40,00% Montefeltro Sviluppo Soc. Cons. A Rl Urbania (PU) Urbania (PU) 26,37% 26,37% Polis Fondi SGRPA Milan Milan 19,60% 19,60% SF Consulting Srl Bergame Mantoue 35,00% 35,00% Zhong ou asset management Co. Ltd Shanghai (Chine) Shanghai (Chine) 25,00% 25,00% Le pourcentage de disponibilité des votes tient également compte des parts de participation détenues par les filiales de la Banque. (*) Société relevant du périmètre de consolidation en ce qui concerne l’existence du cas du contrôle substantiel, les actifs et passifs provenant d’une Société du Groupe. Le Groupe n’a pas d’intéressements participatifs. 7.2 . Participations significatives : valeur comptable, juste valeur et dividendes perçus : Dénomination Valeur comptable Juste valeur (*) Dividendes perçus C. Sociétés soumises à une influence significative 1. Lombarda Vita Spa 164 755 9 351 2. Aviva Vita Spa 54 709 Total 219 464 9 351 (*) La juste valeur n’est pas reportée étant donné qu’il s’agit de sociétés non cotées. 7.3 . Participations significatives : informations comptables : Dénomination Caisse et avoirs Actifs financiers Actifs non financiers Passifs financiers Passifs non financiers Produits totaux Marge d’intérêt Corrections et reprise de valeur sur des actifs corporels et incorporels Bénéfice (perte) d’exploitation avant impôt Résultat d’exploitation après impôt Bénéfices (pertes) des groupes d’activités en cours de vente après impôts Résultat de l’exercice (1) Autres composantes du revenu après impôts (2) Résultat global (3) = (1) + (2) C. Sociétés soumises à une influence significative 1. Lombarda Vita Spa (*) X 8 842 200 439 149 8 640 494 297 900 1 688 114 X X 67 796 47 432 47 432 5 082 52 514 2. Aviva Vita Spa (*) X 17 418 500 246 900 16 300 100 979 800 4 081 600 X X 93 400 60 400 60 400 60 400 (*) Bénéfice (perte) de l’exercice tel qu’indiqué dans le Reporting Package établi par les compagnies aux fins de l’élaboration des États financiers consolidés du Groupe UBI Banca et soumis au contrôle comptable 7.4 . Participations non significatives : informations comptables : Dénomination Valeur comptable des participations Total actif Total passifs Produits totaux Résultat d’exploitation après impôt Résultat des activités abandonnées après impôts Résultat de l’exercice (1) Autres composantes du revenu après impôts (2) Résultat global (3) = (1) + (2) Sociétés contrôlées conjointement - - - - - - - - - Sociétés soumises à une influence significative 42 602 347 121 167 879 255 871 39 352 - 39 352 16 39 368 Les informations comptables sont relatives aux filiales : Zhong Ou Fund Management Co. Ltd ; Polis Fondi SGRpA ; SF Consulting Srl ; Montefeltro Sviluppo Soc. Cons Arl. 7.5 . Participations : variations annuelles : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Disponibilités initiales 1 467 282 1 435 674 B. Augmentations 35 028 35 234 B.1 Achats 30 455 9 901 B.2 Reprises de valeur - - B.3 Réévaluations - - B.4 Autres variations 4 573 25 333 C. Diminutions -76 999 -3 626 C.1 Ventes -35 916 - dont opérations de regroupement d’entreprises -32 590 - C.2 Corrections de valeur -38 807 -3 450 C.3 Dépréciations - - C.4 Autres variations -2 276 -176 D. Soldes finaux 1 425 311 1 467 282 E. Réévaluations totales - - F. Corrections totales -1 093 135 -1 054 328 Le poste Achats de l’exercice concerne l’acquisition de la part restante de l’intéressement de Palazzo della Fonte Scpa. Le poste Ventes fait essentiellement référence à l’annulation des actions relatives à Palazzo della Fonte Scpa objet, au cours du dernier trimestre de l’année, d’une fusion par absorption. Pour plus d’informations nous renvoyons à ce qui est indiqué dans le Rapport de gestion consolidé. Il est signalé que, comme cela a été indiqué dans les politiques comptables et dans les notes explicatives des états financiers consolidés, la valeur des participations inscrite dans les états financiers est soumise à vérification systématique de sa conformité. Les valeurs d’utilité des participations sont égales aux valeurs correspondantes des CGU auxquelles est ajoutée la valeur de charge des participations détenues à l’actif de la legal entity spécifique soumise au test de dépréciation. Le dividende en cours de distribution est ajouté à la valeur ainsi obtenue. Lors de la réalisation du test de dépréciation, la cohérence au niveau des CGU a été maintenue entre les états financiers consolidés et les états financiers individuels, bien que les impacts sur les deux états financiers puissent être différents du fait principalement des différentes valeurs comptables. En outre, au niveau des états financiers consolidés, la dépréciation ne peut pas excéder les valeurs patrimoniales des actifs objet du test de dépréciation ou permettre de corriger les valeurs comptables d’actifs en dehors du champ d’application de l’IAS 36. Le résultat du test de dépréciation à la date du 31 décembre 2019 a donné lieu à une dépréciation à hauteur de 38,8 millions d’euros de la participation détenue dans la société UBI Leasing Spa, inscrite dans les corrections de valeur. En ce qui concerne les éléments sur lesquelles les projections effectuées et les prises en charge sous-jacentes se basent, nous renvoyons à ce qui a été présenté dans l’Annexe consolidée au paragraphe 10.3 Autres informations de la Section Actif. Le poste Achats de l’exercice précédent concerne l’acquisition de la part restante de l’intéressement de Bancassurance Popolari Spa. Pour plus d’informations nous renvoyons à ce qui est indiqué dans le rapport de gestion consolidé 2018. Le Poste « Autres variations », au 31 décembre 2018, est imputable à un apport en capital effectué en faveur de la filiale Bancassurance Popolari Spa. Il convient de rappeler qu’au cours de l’exercice précédent, la participation détenue dans Kedomus a fait l’objet d’une correction de valeur de 3,45 millions d’euros. Section 8 . Actifs corporels - Poste 80 . 8.1 . Actifs corporels à usage fonctionnel : composition des actifs évalués au coût d’achat : Actifs/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Actifs détenus en propre 1 238 132 1 342 094 a) terrains 525 950 691 790 b) constructions 551 861 535 543 c) mobilier 49 552 41 703 d) installations électroniques 40 292 16 825 e) autres 70 477 56 234 2. Droits d’usage acquis avec la location 416 284 25 020 a) terrains 17 891 17 891 b) constructions 396 468 7 130 c) mobilier - - d) installations électroniques - - e) autres 1 925 - Total 1 654 416 1 367 115 Dont : obtenus au moyen de la réalisation des garanties reçues - - Du fait de l’introduction de la norme comptable IFRS 16, qui s’applique aux contrats de location entendus comme contrats conférant au locataire le droit à l’utilisation d'un bien identifié pendant une période déterminée en échange d'une contrepartie, le point 2 présente les droits d’usage inscrits dans le cadre de contrats de location immobilière (à hauteur de 350,6 millions d’euros, en plus de 39 millions d’euros relatifs à des maintenances extraordinaires, les « améliorations sur biens de tiers », sur les biens inhérents auxdits contrats) et de véhicules d’entreprise (à hauteur de 1,9 million d’euros). 8.2 . Actifs corporels détenus à des fins d’investissement : composition des actifs évalués au coût d’achat : Actifs/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur L1 L2 L3 L1 L2 L3 1. Actifs détenus en propre 357 393 - - 436 897 354 920 - - 452 489 a) terrains 208 242 - - 256 367 232 213 - - 295 364 b) constructions 149 151 - - 180 530 122 707 - - 157 125 2. Droits d’usage acquis avec la location 24 961 - - 27 965 25 462 - - 27 965 a) terrains 15 107 - - 16 932 15 107 - - 16 599 b) constructions 9 854 - - 11 033 10 355 - - 11 366 Total 382 354 - - 464 862 380 382 - - 480 454 dont : obtenus au moyen de la réalisation des garanties reçues - - - - - - - - Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 8.3 . Actifs corporels à usage fonctionnel : composition des actifs réévalués . — Aucun actif corporel à usage fonctionnel réévalué n’est à signaler. 8.4 . Actifs corporels détenus à des fins d’investissement : composition des actifs évalués à la juste valeur . — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 8.5 . Stocks et en-cours d’actifs corporels règlementées par l’IAS 2 : composition . — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 8.6 Actifs corporels à usage fonctionnel : variations annuelles : Terrains Constructions Mobilier Installations électroniques Autres Total A. Disponibilités initiales brutes 815 722 1 447 818 299 749 207 801 551 591 3 322 681 A.1 Réductions de valeur totales nettes -106 042 -905 145 -258 047 -190 976 -495 357 -1 955 567 A.1.2 Corrections soldes initiaux - 392 333 - - 3 039 395 372 A.2 Disponibilités initiales nettes 709 680 935 005 41 703 16 825 59 273 1 762 487 B. Augmentations : 36 959 200 412 13 544 28 635 31 556 311 106 B.1 Achats 34 233 123 438 13 544 28 634 30 563 230 412 Dont opérations de regroupement d’entreprises 16 449 52 136 - 6 4 68 595 B.2 Frais d’améliorations capitalisées - 26 970 - - - 26 970 B.3 Reprises de valeur - - - - - - B.4 Variations positives de la juste valeur imputées à - - - - - - a) capitaux propres - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - B.5 Différences positives de change - - - - - - B.6 Transferts d’immeubles détenus pour investissement 2 700 2 779 X X X 5 479 B.7 Autres variations 26 47 225 - 1 993 48 245 C. Diminutions : -202 798 -187 089 -5 695 -5 168 -18 427 -419 177 C.1 Ventes - - - -1 -5 -6 Dont opérations de regroupement d’entreprises - - - - - - C.2 Amortissements - -76 337 -5 486 -5 160 -18 061 -105 044 C.3 Corrections de valeur pour la détérioration imputées à -208 -103 - - - -311 a) capitaux propres - - - - - - b) compte de résultat -208 -103 - - - -311 C.4 Variations négatives de la juste valeur imputées à - - - - - - a) capitaux propres - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - C.5 Différences négatives de change - - - - - - C.6 Transferts à : -198 887 -81 828 - -5 -11 -280 731 a) actifs corporels détenus pour investissement -52 105 -56 242 X X X -108 347 b) actifs non courant et groupes d’actifs en cours de -146 782 -25 586 - -5 -11 -172 384 C.7 . Autres variations -3 703 -28 821 -209 -2 -350 -33 085 D. Soldes finaux nets 543 841 948 329 49 552 40 292 72 402 1 654 416 D.1 Réductions de valeur totales nettes -63 627 -915 082 -255 039 -186 865 -504 216 -1 924 828 D.2 Soldes finaux bruts 607 468 1 863 410 304 591 227 157 576 618 3 579 244 E. Évaluation du coût - - - - - - Ce qui figure à la ligne A.1.2 Corrections soldes initiaux constitue la First Time Adoption de première application de l’IFRS 16, ainsi que la réexposition des « améliorations sur biens de tiers » inhérentes à des contrats soumis aux dispositions de l’IFRS 16. Pour plus d’informations, voir la Partie A des Politiques comptables. La hausse de terrains et constructions est imputable tant à l’acquisition du patrimoine lié à un Fonds immobilier provenant de l’absorption des anciennes Nouvelles Banques que de l’opération d’absorption de Palazzo della Fonte. En ce qui concerne les frais pour améliorations capitalisés, il s’agit des charges de rénovation exposés pour la révision de la fonctionnalité du réseau d’agences, en fonction d’une nouvelle stratégie commerciale, comme le prévoit le Plan industriel. Aux fins de la vérification de la dépréciation, une expertise a été menée par des consultants externes sur l’intégralité du patrimoine immobilier qui a permis d’obtenir un désalignement marginal par rapport aux valeurs inscrites dans les états financiers. Dans ce contexte la définition de la juste valeur des immeubles a été effectuée sur la base de méthodes et principes d’évaluation acceptés de façon générale, en appliquant les critères d’évaluation suivants : méthode comparative directe ou du marché, basée sur la comparaison entre le bien en question et d’autres biens similaires en vente ou actuellement proposés sur le même marché ou sur des places concurrentielles ; méthode de rendement, basée sur la valeur actuelle des revenus potentiels de marché d’une propriété, obtenue en capitalisant le revenu à un taux de marché. Le résultat de la méthode d’évaluation décrite a entraîné une dépréciation de positions immobilières d’un montant d’environ 0,1 million d’euros comprise au poste Corrections de valeur pour dépréciation comptabilisées en résultat (1,4 million d’euros au 31 décembre 2018). 8.7. Actifs corporels détenus à des fins d’investissement : variations annuelles : Total Terrains Constructions A. Disponibilités initiales brutes 287 360 299 824 A.1 Réductions de valeur totales nettes -40 040 -166 762 A.2 Disponibilités initiales nettes 247 320 133 062 B. Augmentations 57 562 75 326 B.1 Achats 4 596 17 663 Dont opérations de regroupement d’entreprises 946 3 012 B.2 Frais d’améliorations capitalisées - 57 B.3 Variations positives de la juste valeur - - B.4 Reprises de valeur - - B.5 Différences de change positive - - B.6 Transferts d’immeubles à usage fonctionnel 52 105 56 242 B.7 Autres variations 861 1 363 C. Diminutions -81 533 -49 383 C.1 Ventes -570 -2 057 Dont opérations de regroupement d’entreprises - - C.2 Amortissements - -11 763 C.3 Variations négatives de la juste valeur - - C.4 Corrections de valeur pour la détérioration -2 090 -2 607 C.5 Différences de change négatives - - C.6 Transferts à : -78 002 -32 286 a) immeubles à usage fonctionnel -2 700 -2 779 b) actifs non courant et groupes d’actifs en cours de -75 302 -29 507 C.7 Autres variations -871 -670 D. Soldes finaux 223 349 159 005 D.1 Réductions de valeur totales nettes -36 197 -223 112 D.2 Soldes finaux bruts 259 549 382 117 E. Évaluation à la juste valeur 273 298 191 563 La hausse de terrains et constructions est imputable tant à l’acquisition du patrimoine lié à un Fonds immobilier provenant de l’absorption des anciennes Nouvelles Banques que de l’opération d’absorption de Palazzo della Fonte. Aux fins de la vérification de la dépréciation, une expertise a été menée par des consultants externes sur l’intégralité du patrimoine immobilier qui a permis d’obtenir un désalignement marginal par rapport aux valeurs inscrites dans les états financiers. Dans ce contexte la définition de la juste valeur des immeubles a été effectuée sur la base de méthodes et principes d’évaluation acceptés de façon générale, en appliquant les critères d’évaluation suivants : méthode comparative directe ou du marché, basée sur la comparaison entre le bien en question et d’autres biens similaires en vente ou actuellement proposés sur le même marché ou sur des places concurrentielles ; méthode de rendement, basée sur la valeur actuelle des revenus potentiels de marché d’une propriété, obtenue en capitalisant le revenu à un taux de marché. Le résultat de la méthode d’évaluation décrite a entraîné une dépréciation de positions immobilières à hauteur d’environ 4,3 millions d’euros comprise dans le poste Corrections de valeur pour dépréciation comptabilisées en résultat (1 million d’euros au cours de l’exercice précédent). Les amortissements sont calculés sur la base de la durée de vie utile estimée du bien à compter de la date d’entrée en fonction. La durée de vie utile estimée en mois pour les principales classes des biens est reportée ci-dessous. Description Amortissement Vie utile Tableaux et tapis (mobilier précieux) NON Indéfinie Terrains relatifs à des immeubles NON Indéfinie Immeubles - Immeubles en location OUI Sur la base de l’expertise Installations photovoltaïques OUI 180 mois Installations de soulèvement et de pesage OUI 160 mois Constructions légères et étagères OUI 120 mois Mobilier et décoration divers OUI 120 mois Mobilier et machines de bureau courantes OUI 100 mois Portes coulissantes OUI 100 mois Biens non instrum. n.a. NON Indéfinie Appareillage ATM OUI 96 mois Coffres forts et blindages préfabriqués OUI 80 mois Machines, appareils et équipements divers OUI 80 mois Machines diverses, mobilier et décoration OUI 80 mois Guichets blindés ou constitués de cristaux blindés OUI 60 mois Ordinateur OUI 60 mois Tablettes OUI 60 mois Équipements cantine OUI 48 mois Installations internes spéciales de communication OUI 48 mois Plateformes technologiques centrales OUI 48 mois Installations d’alarme OUI 40 mois Installations anti-incendie OUI 40 mois Machines de bureau électriques-électroniques OUI 30 mois Véhicules de transport OUI 30 mois Voitures particulières OUI 24 mois Voitures particulières en location OUI Sur la base de la durée du contrat 8.8 . Stocks et en-cours d’actifs corporels règlementées par l’IAS 2 : variations annuelles . — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 8.9 . Engagements pour l’achat d’actifs corporels : Actifs/Valeurs 31/12/2019 31/12/2018 A. Actifs à usage fonctionnel : 1.1 . Détenus en propre : 346 94 728 Terrains - - Constructions 236 94 438 Mobilier - 290 Installations électroniques 10 - Autres 100 - 1.2 . Location financement : - - Terrains - - Constructions - - Mobilier - - Installations électroniques - - Autres - - Total A 346 94 728 B. Actifs détenus à des fins d’investissement : 2.1 . Détenus en propre : - - Terrains - - Constructions - - 2.2 . Location financement : - - Terrains - - Constructions - - Total B - - Total 346 94 728 Les engagements susmentionnés relèvent de l’activité normale de planification de la Banque et représentent des commandes pas encore exécutée à la date de clôture des États financiers. Au 31 décembre 2018, le montant présenté au point Actif à usage fonctionnel - détenu - constructions, représentent l’engagement contraignant pris par la Banque dans le but d’acquérir l’intégralité du patrimoine lié à un Fonds immobilier provenant de l’opération d’absorption des anciennes nouvelles Banques. Section 9 . Actifs incorporels - Poste 90 . 9.1 Actifs incorporels : composition par type d’activité : Actifs/valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Durée définie Durée indéfinie Durée définie Durée indéfinie A.1 Fonds de commerce 1 195 839 1 195 839 A.2 Autres actifs incorporels 69 994 37 82 615 37 A.2.1 Actifs évalués au coût d’achat : 69 994 37 82 615 37 a) actifs incorporels générés en interne b) autres actifs 69 994 37 82 615 37 A.2.2 Actifs évalués à la juste valeur : a) actifs incorporels générés en interne b) autres actifs Total 69 994 1 195 876 82 615 1 195 876 9.2 . Actifs incorporels : variations annuelles : Fonds de commerce Autres actifs incorporels : générés en interne Autres actifs incorporels : autres Total Déf Indéf Déf Indéf A. Disponibilités initiales 1 539 523 164 568 37 1 704 128 A.1 Réductions de valeur totales nettes -343 684 -81 953 -425 637 A.2 Disponibilités initiales nettes 1 195 839 82 615 37 1 278 491 B. Augmentations 549 549 B.1 achats 288 288 B.2 Augmentations d’actifs incorporels internes X B.3 Reprises de valeur X B.4 Variations positives de la juste valeur - Des capitaux propres X - Du compte de résultat X B.5 Différences de change positive B.6 Autres variations 261 261 C. Diminutions -13 170 -13 170 C.1 ventes -283 -283 C.2 Corrections de valeur -12 882 -12 882 - Amortissements X -12 882 -12 882 - Dépréciations + Capitaux propres X + Compte de résultat C.3 Variations négatives de la juste valeur - Des capitaux propres X - Du compte de résultat X C.4 Transfert aux actifs non courant en cours de vente C.5 Différences de change négatives C.6 Autres variations -5 -5 D. Soldes finaux nets 1 195 839 69 994 37 1 265 870 D.1 Corrections de valeurs totales nettes -343 684 -94 433 -438 117 E. Soldes finaux bruts 1 539 523 164 427 37 1 703 987 F. Évaluation du coût Légende : DÉF : durée définie INDÉF : durée indéfinie Les actifs incorporels résiduels au 31 décembre 2019 sont constitués de : fonds de commerce pour un montant total de 1 195,8 millions d’euros ; actifs incorporels représentant la valeur affectée aux « AUM » et à l’« Épargne administrée » dérivant de la PPA effectuée au 1er avril 2007 suite à l’opération de regroupement de l’ancien Groupe Banca Lombarda e Piemontese dans l’ancien Groupe BPU Banca, pour un montant total de 47 millions d’euros ; actifs incorporels représentant la valeur affectée aux « AUM » et à l’« Épargne administrée » et aux « Core Deposit » dérivant de la PPA effectuée en 2017 suite à l’opération de regroupement des anciennes Nouvelles Banques, pour un montant total de 18,3 millions d’euros. Aux fins des tests de dépréciation du fonds de commerce inscrit dans les États financiers individuels d’UBI Banca, celui-ci étant entièrement affecté au segment banking, le test de dépréciation est effectué par la vérification réalisée sur le segment analogue au niveau consolidé. En ce qui concerne la méthodologie du test de dépréciation et les éléments sur lesquelles les projections effectuées et les prises en charge sous-jacentes se basent, nous renvoyons à ce qui a été présenté dans l’Annexe consolidée au paragraphe 10.3 Autres informations de la Section Actif. Les actifs incorporels liés aux actifs sous gestion, à l’épargne administrée et aux core deposits, dérivant des opérations de regroupement susmentionnées, n’ont pas été soumis au test de dépréciation étant donné que les masses correspondantes, qui déterminent la valeur des actifs incorporels leur étant liés, n’ont pas subi de variations (pour un même périmètre PPA) supérieures au taux d’amortissement annuel et aucun changement en termes de rentabilité des masses n’a eu lieu. 9.3 . Actifs incorporels : autres informations . — Nous fournissons les informations supplémentaires suivantes : aucun empêchement à la distribution aux actionnaires des plus-values relatives aux actifs incorporels réévalués n’est à signaler ; aucun actif incorporel acheté par concession gouvernementale n’est à signaler ; aucun actif incorporel constitué en garantie de dettes n’est à signaler ; aucun engagement pour l’achat d’actifs incorporels n’est à signaler ; aucun actif incorporel faisant l’objet d’opération de location n’est à signaler. Section 10 . Actifs d’impôts et passifs d’impôts - Poste 100 de l’actif et Poste 60 du passif . Les critères d’inscription et de suppression des actifs et passifs d’impôts, courants et différés, sont indiqués dans la partie A.2 de la présente Annexe. Les tableaux suivants présentent des indications analytiques des différences temporelles, associées à leur effet fiscal. 10.1 . Actifs pour impôts différés actifs : composition : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Fonds de commerce de fusion réaligné 1 037 926 1 037 926 Total des Créances sur la clientèle 629 382 629 382 Créances IFRS 9 226 397 227 155 Dépréciation titres 118 502 Actifs corporels - amortissements IAS principaux 46 535 44 109 Dépréciation des créances non bancaires et créances de cautionnement non déduits 25 490 23 128 Provisions pour charges de personnel 55 335 41 603 Provisions pour charges et risques non déduites 40 247 52 529 PPA fusion Nouvelles Banques 45 467 78 018 Évaluation des Titres FVOCI 25 508 Couverture de Cash-Flow 2 Évaluation des Titres et Participations - FTA IFRS 9 933 Perte fiscale 292 813 328 581 Coût amorti Banque Unique 390 2 949 Charges échelonnées 174 391 Composantes déductibles de trésorerie 543 543 Autres faibles 315 Total 2 427 142 2 585 131 10.2 . Passifs pour impôts différés passifs : composition : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Réévaluation des titres et participations 25 215 7 084 Affectation du prix d’acquisition 6 668 6 668 Fonds de commerce 38 504 36 168 Actifs corporels 13 810 Immeubles en location relatifs à la juste valeur 39 477 Actifs incorporels 5 374 26 421 Évaluation des Titres FVO 197 197 Évaluation Indemnités de fin de carrière 4 567 Évaluation des Titres et Participations - FTA IFRS 9 6 679 Cotisations FITD 1 067 653 Autres 2 198 Total 97 514 123 433 10.3 . Variations des impôts différés actifs (en contrepartie du compte de résultat) : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Montant initial 2 447 665 2 291 784 2. Augmentations 44 730 294 927 2.1 Impôts différés actifs comptabilisés au cours de l’exercice 44 730 269 271 a) relatifs à des exercices précédents b) dus aux changements des critères comptables c) reprises de valeur d) autres 44 730 269 271 2.2 Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3 Autres augmentations 25 656 Dont opérations de regroupement d’entreprises 20 876 3. Diminutions -125 092 -139 046 3.1 Impôts différés actifs annulés au cours de l’exercice -99 888 -126 729 a) reports -94 778 -126 729 b) dévaluations pour irrécouvrabilité c) changements des critères comptables d) autres -5 110 3.2 Diminutions des taux d’imposition 3.3 Autres diminutions : -25 204 -12 317 a) transformation en crédits d’impôt visés à la loi n° 214/2011 -12 317 b) autres -25 204 4. Montant final 2 367 303 2 447 665 Les impôts différés actifs sont comptabilisés sur la base de la probabilité d’assiettes fiscales futures suffisantes, y compris compte tenu du régime du bénéfice consolidé adopté aux termes des articles 117 et suivant du Décret présidentiel italien n° 917/86 et de la possibilité de procéder, en cas de perte d’exercice et/ou fiscale, à la conversion en crédits d’impôts des impôts différés actifs inscrits aux états financiers en ce qui concerne les dépréciations et pertes sur les créances sur la clientèle, constatées jusqu’au 31 décembre 2015, et au réalignement de la valeur du fonds de commerce et des autres actifs incorporels, aux termes de l’art. 2, alinéa 55 et suivant du décret-loi italien n° 225 du 29 décembre 2010. Le régime de conversion garantit, en effet, le recouvrement des impôts différés actifs en question dans toutes les situations, indépendamment de la rentabilité future de l’entreprise. Les impôts différés actifs sur les pertes fiscales non utilisées sont comptabilisés selon les mêmes critères que ceux prévus pour la comptabilisation des impôts différés actifs sur les différences temporelles déductibles : celles-ci sont par conséquent inscrites uniquement dans la mesure où leur recouvrement est probable sur la période considérée conformément aux politiques adoptées par le Groupe UBI, sur la base de la capacité à générer à l’avenir des revenus imposables positifs, en tenant compte du fait que la réglementation fiscale italienne permet le report à nouveau illimité dans le temps des pertes IRES (article 84, alinéa 1 du TUIR). Les disponibilités initiales représentent l’importance des actifs d’impôts différés qui ont été créés jusqu’à l’année 2018 en contrepartie effective au compte de résultat. La valorisation des impôts différés actifs a été effectuée aux fins de l’IRES au taux de 27,5 % et aux fins de l’IRAP au taux de 5,57%. À cette fin, nous rappelons que bien que le taux IRES ait été réduit, depuis l’exercice 2017, passant de 27,5 % à 24 % pour les établissements de crédit et financiers, cette réduction est « neutralisée » par l’introduction de l’impôt additionnel IRES de 3,5 %. L’augmentation des impôts différés actifs comptabilisés au cours de l’exercice, à hauteur de 44,7 millions d’euros, est essentiellement liée à hauteur de 35,3 millions d’euros à des provisions pour risques et crédits de signature, et à hauteur de 6,3 millions d’euros à des amortissements non déductibles. Les variations à la baisse des impôts différés actifs, de 125,1 millions d’euros, sont constituées substantiellement à hauteur de 36,2 millions d’euros de l’utilisation/dissolution de fonds imposés, à hauteur de 3,9 millions d’euros d’amortissements sur des biens corporels et incorporels fiscalement déductibles au cours de l’exercice, à hauteur de 1,5 million d’euros des reprises de valeur sur des crédits de signature, à hauteur de 30,4 millions d’euros de l’évaluation de créances sur lesquelles a été affectée la différence de fusion ( purchase price allocation ), et à hauteur de 21,1 millions d’euros de l’utilisation de la perte fiscale antérieure en abattement de 80 % du bénéfice fiscal de l’année. En outre, le montant de 25,2 millions d’euros a été reclassé du compte de résultat aux capitaux propres. 10.3bis Variations des impôts différés actifs visés à la loi 214/2011 Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Montant initial 1 667 308 1 678 355 2. Augmentations 1 270 Dont opérations de regroupement d’entreprises 1 216 3. Diminutions -12 317 3.1 reports 3.2 Transformation en crédits d’impôt -12 317 a) découlant de pertes d’exercice -2 419 b) découlant de pertes fiscales -9 898 3.3 Autres diminutions 4. Montant final 1 667 308 1 667 308 10.4 . Variations des impôts différés passifs (en contrepartie du compte de résultat) : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Montant initial 114 794 123 506 2. Augmentations 8 539 3 895 2.1. Impôts différés passifs relevés au cours de l’exercice 3 252 2 381 a) relatifs à des exercices précédents b) dus aux changements des critères comptables c) autres 3 252 2 381 2.2. Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3. Autres augmentations 5 287 1 515 Dont opérations de regroupement d’entreprises 1 515 3. Diminutions -51 034 -12 607 3.1. Impôts différés passifs annulés au cours de l’exercice -18 105 -12 607 a) reports -3 439 -12 607 b) dus aux changements des critères comptables c) autres -14 666 3.2. Diminutions des taux d’imposition 3.3. Autres diminutions -32 929 4. Montant final 72 299 114 794 Les impôts différés passifs sont comptabilisés en cas de différences temporelles entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale. En ce qui concerne la réévaluation de participations réunissant les conditions pour l’exonération des participations, les impôts différés passifs ont été comptabilisés sur la part imposable de 5 %. Aucun impôt différé passif n’a été comptabilisé sur les réserves en attente d’impôts car aucun évènement qui ferait disparaître le régime de non-imposition n’est prévu. Les disponibilités initiales représentent l’importance des impôts différés passifs qui ont été créés jusqu’à l’année 2018 en contrepartie effective au compte de résultat. Les impôts différés passifs comptabilisés au cours de l’exercice pour un montant de 8,5 millions d’euros sont principalement imputables à hauteur de 1,7 million d’euros à l’amortissement effectué uniquement aux fins fiscales de fonds de commerce comptabilisés et à hauteur de 1,5 millions d’euros à l’évaluation positive dans les états financiers d’instruments de capital n’étant pas importants fiscalement ; le montant restant, de 5,3 millions d’euros, est dû à un simple reclassement effectué du compte de résultat aux capitaux propres. Les variations à la baisse des impôts différés passifs, de 51 millions d’euros, sont substantiellement liées à hauteur de 13,3 millions d’euros à l’amortissement de la « purchase price allocation », peu importante en termes de fiscalité, affectée aux biens incorporels et corporels au cours des exercices précédents, à hauteur de 4,7 millions d’euros à l’adéquation de la fiscalité différée sur le fonds Indemnités de fin de carrière, et à hauteur de 32,9 millions d’euros à l’extourne de la fiscalité différée suite au réalignement des valeurs fiscales sur les valeurs comptables des actifs corporels et incorporels dérivant des fusions effectuées en 2017 et 2018 auquel la banque a adhéré courant 2019. 10.5 . Variations des impôts différés actifs (en contrepartie des capitaux propres) : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Montant initial 137 465 56 142 2. Augmentations 30 144 103 522 2.1. Impôts différés actifs comptabilisés au cours de l’exercice 4 940 103 519 a) relatifs à des exercices précédents b) dus aux changements des critères comptables c) autres 4 940 103 519 2.2. Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3. Autres augmentations 25 204 3 Dont opérations de regroupement d’entreprises 3 3. Diminutions -107 771 -22 198 3.1. Impôts différés actifs annulés au cours de l’exercice -107 771 -18 998 a) reports -107 523 -18 998 b) dévaluations pour irrécouvrabilité c) dues aux changements des critères comptables d) autres -248 3.2. Diminutions des taux d’imposition 3.3. Autres diminutions -3 199 4. Montant final 59 838 137 465 Les disponibilités initiales représentent l’importance des actifs pour impôts différés actifs qui ont été créés jusqu’à l’année 2018 en contrepartie des capitaux propres, pour un montant total de 137,5 millions d’euros. Les impôts différés actifs comptabilisés au cours de l’exercice, à hauteur de 29,9 millions d’euros, sont substantiellement imputables aux mouvements de la réserve actual gain relative aux Indemnités de fin de carrière et au fonds de pension à hauteur de 4,9 millions d’euros, et au reclassement des impôts différés actifs avec contrepartie au compte de résultat à hauteur de 25,1 millions d’euros. Les variations à la baisse des impôts différés actifs, d'un montant total de 107,8 millions d’euros, sont substantiellement dues à l’évaluation de titres et participations classés dans le segment FVOCI, à hauteur de 91,9 millions d’euros, et à l’utilisation des pertes fiscales antérieures dérivant de la consolidation fiscale, à hauteur de 15,6 millions d’euros. 10.6 Variations des impôts différés passifs (en contrepartie des capitaux propres) Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Montant initial 8 639 37 119 2. Augmentations 23 271 190 2.1 Impôts différés passifs comptabilisés au cours de l’exercice 23 271 30 a) relatifs à des exercices précédents b) dus aux changements des critères comptables c) autres 23 271 30 2.2 Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3 Autres augmentations 160 Dont opérations de regroupement d’entreprises 160 3. Diminutions -6 695 -28 669 3.1 Impôts différés passifs annulés au cours de l’exercice -1 408 -25 827 a) Reports -25 827 b) Dus aux changements des critères comptables c) Autres -1 408 3.2 Diminutions des taux d’imposition 3.3 Autres diminutions -5 287 -2 843 4. Montant final 25 215 8 639 Les disponibilités initiales représentent l’importance des passifs pour impôts différés passifs qui ont été créés jusqu’à l’année 2018 en contrepartie effective des fonds propres, d'un montant totale de 8,6 millions d'euros. Les augmentations, d’un montant de 23,3 millions d’euros, concernent principalement l’évaluation de titres et participations classés dans le segment FVOCI à la fin de l’exercice. Les variations à la baisse des impôts différés passifs, d’un montant total de 6,7 millions d’euros, sont constituées des impôts différés passifs relatifs aux évaluations de titres et participations à hauteur de 1,4 million d’euros et d'un simple reclassement des impôts différés passifs avec contrepartie au compte de résultat à hauteur de 5,3 millions d’euros. 10.7 . Autres informations . — Impôts courants actifs : Le tableau présente les consistances des actifs d’impôts courants. Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Acomptes versés au Fisc 327 8 050 Retenues à la source 2 108 1 452 Crédits d’impôts pour transformation DTA en crédits d’impôts conformément à la loi 214/2011 522 246 802 231 Créances sur le Trésor pour demandes IRAP 86 060 88 070 Autres créances sur le Trésor 410 493 396 008 Total 1 021 234 1 295 811 — Impôts courants passifs : Le tableau présente les variations des passifs d’impôts courants. Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Disponibilités initiales 17 712 30 682 Transactions de regroupement d’entreprises 322 Provisions pour impôts 20 932 Utilisations pour paiement d’impôts -11 -12 825 Autres variations 10 317 -145 Reliquats finaux 49 272 17 712 Test de probabilités sur les impôts différés . — Comme indiqué dans la Partie A – Politiques comptables de la présente Annexe - la comptabilisation des passifs et actifs d’impôts différés est effectuée, conformément aux critères prévus par la norme IAS 12, respectivement : pour les passifs d’impôts différés relatifs à toutes les différences temporelles imposables, à l’exception de quelques cas spécifiques ; pour les actifs d’impôts différés relatifs à toutes les différences temporelles déductibles s’il est probable qu’un revenu imposable pour lequel cette différence temporelle pourra être utilisée se réalise dans le futur. Afin de déterminer le revenu imposable, il est également tenu compte des effets dérivant des articles 117 et suivants du TUIR (Consolidation fiscale). Les actifs d’impôts – comme on le sait – sont quantifiés à des taux qui devraient être applicables au cours de l’exercice lorsque ceux-ci se réaliseront ; ils sont régulièrement soumis à vérification afin de constater le degré de recouvrabilité et le niveau de taux applicables ainsi que l’éventuelle obligation de comptabilisation, dite réévaluation, d’actifs non-inscrits ou annulés car ils ne réunissaient pas les conditions au cours des exercices précédents. À cette fin, nous rappelons que pour les établissements de crédit, à compter de l’exercice 2017, un IRES supplémentaire avec un taux de 3,5 %, qui détermine par conséquent, dans la limite du secteur bancaire, un taux IRES global de 27,5 %. Au 31 décembre 2019, les impôts différés actifs inscrits par UBI Banca Spa au poste « 100. Actifs d’impôts b) différés » s’élèvent au total à 2 427,1 millions d’euros et concernent les évènements déclencheurs suivants : excédent corrections de valeur créances visées à l’article 106, alinéa 3 du TUIR : 629,4 millions d’euros (dont 63,8 millions d’euros inscrits aux fins IRAP) ; fonds de commerce et autres actifs incorporels, y compris faisant l’objet d’un affranchissement aux termes de la loi, dont les amortissements sont déductibles au cours d’exercices ultérieurs : 1 037,9 millions d’euros, relatifs tant aux valeurs reportées dans les états financiers individuels que dans les états financiers consolidés (article 15, alinéa 10 bis du décret-loi italien n° 185/2008 introduit par le décret-loi italien n° 98/2011 converti en Loi n° 111/2011) ; déduction de la réserve de première application de l’IFRS 9 pour pertes attendues sur les créances sur la clientèle, à hauteur de 226,4 millions d’euros ; dépréciations Titres Portefeuille FVOCI, provisions et dépenses non déductibles pour des raisons de compétence aux termes du TUIR pour un montant de 240,6 millions d’euros ; pertes fiscales cumulées au cours des exercices antérieurs à hauteur de 292,8 millions d’euros. Il convient de souligner que le stock des impôts différés actifs (qualifiés) relatifs aux dépréciations et pertes sur créances sur la clientèle et aux parts d’amortissement sur fonds de commerce et autres actifs incorporels - visés aux points a) et b) ci-dessus - n’a enregistré aucune variation par rapport au montant déjà inscrit dans les états financiers clos au 31 décembre 2018, étant donné que la loi de finance 2020 (loi n° 160 du 27 décembre 2019) a expressément reporté aux prochains exercices les déductions prévues pour 2019 - tant aux fins IRES qu’IRAP. Rappelons que la loi de finance 2020 a également prévu : le report à 2028 de la déduction de la part relative à 2019 (de 10 %) des éléments du revenu dérivant de l’adoption du modèle de comptabilisation des pertes sur créances attendues (ECL) au moment de la première application de la nouvelle norme comptable IFRS 9 ; ces cas, visés au point c) ci-dessus, ayant déjà fait l’objet du Test de probabilités l’année dernière car ils génèrent une éventuelle inscription d’impôts différés actifs dits non qualifiés, sont confirmés dans leur montant en 2019 également ; la reprise de l’ACE (Aide à la croissance économique), règle d’aide introduite en 2011 pour encourager le renforcement des fonds propres des entreprises, en supprimant les dispositions prévues par la Loi de finance 2019 qui en avait prévu l’abrogation à compter de 2019. Lors du Test de probabilités sur les impôts différés actifs inscrits aux états financiers au 31 décembre 2019, il a donc été tenu compte séparément de ceux découlant de différences temporelles déductibles relatives à des dépréciations et pertes sur créances, fonds de commerce et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie (les. « impôts différés actifs qualifiés »), d’un montant de 1 667,3 millions d’euros. À compter de la période d’impôt close au 31 décembre 2011, la conversion en crédits d’impôts des impôts différés actifs (IRES) inscrits aux états financiers en contrepartie des pertes fiscales découlant de la déduction différée des différences temporelles relatives auxdites corrections de valeur des créances sur la clientèle et des fonds de commerce a été établie (article 2, alinéa 56-bis, décret-loi italien n° 225 du 29 décembre 2010, introduit par l’article 9 du décret-loi italien n° 201 du 6 décembre 2011). Depuis la période d’impôts 2013, une conversion analogue est établie, lorsque l’on obtient de la déclaration IRAP un produit d’exploitation net négatif, en ce qui concerne les impôts différés actifs (IRAP) qui se réfèrent aux différences temporelles susmentionnées qui ont concouru à la définition du produit d’exploitation net négatif (article 2, alinéa 56-bis 1 du décret-loi italien n° 225 du 29 décembre 2010, introduit par la loi italienne n° 147/2013). Ces hypothèses de conversion - qui sont ajoutées à celles déjà prévues pour le cas dans lequel il résulte des états financiers individuels une perte d’exercice (article 2, alinéas 55 et 56 du décret-loi italien n° 225/2010, tel que modifié par la loi italienne n° 147/2013) - ont introduit une modalité de reprise supplémentaire et complémentaire, qui semble appropriée pour assurer la reprise des impôts différés actifs en question dans toutes les situations, indépendamment de la rentabilité future de l’entreprise. La convertibilité des impôts différés actifs sur pertes fiscales IRES et sur la valeur de la production nette négative, aux fins IRAP, déterminés par des différences temporelles qualifiées se présente par conséquent comme une hypothèse suffisante pour inscrire aux états financiers les impôts différés actifs susmentionnés, validant implicitement le Test de probabilités correspondant. Cette méthode est par ailleurs confirmée dans le document conjoint Banca d’Italia, Consob et ISVAP n° 5 du 15 mai 2012 (émis dans le cadre de la Table de coordination en matière d’application des normes IAS/IFRS) relatif au « Traitement comptable des impôts différés actifs dérivant de la Loi italienne 214/2011 », et dans le document ultérieur IAS ABI n° 112 du 31 mai 2012 (« Crédit d’impôt dérivant de la transformation des actifs pour impôts différés actifs : explications de Banca d’Italia, Consob et ISVAP en matière d’application des normes IAS/IFRS). Sur la base de ces hypothèses la Banque a effectué les vérifications suivantes : identification des impôts différés actifs, autres que ceux relatifs à des dépréciations et pertes sur créances, fonds de commerce et autres actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie, inscrits aux états financiers, s’élevant à 759,8 millions d’euros ; analyse des impôts différés actifs non qualifiés et subdivision entre : ceux qui dépendent de la rentabilité future et découlent de différences temporelles (les DTA non qualifiées résiduelles ) qui, simultanément aux impôts différés passifs inscrits aux états financiers, ont été différenciés par typologie prévisible et délai de résorption ; ceux qui dépendent de la rentabilité future mais ne découlent pas de différences temporelle (les DTA de perte fiscale IRES ) ; quantification prévisionnelle de la rentabilité future, visant à vérifier la capacité d’absorption des impôts différés actifs visés aux points précédents. En effet, leur aptitude à l’inscription dépend strictement de la capacité à générer des revenus imposables futurs importants, compte tenu, en ce qui concerne la perte fiscale IRES, du fait que la réglementation en vigueur permette leur report à nouveau illimité dans le temps (conformément à l’article 84, alinéa 1 du TUIR). L’analyse effectuée a montré comment au niveau IRES les perspectives de revenu pour la période 2020-2024 permettent à l’avenir que les bénéfices imposables IRES permettent le plein recouvrement des DTA résiduelles. Enfin, nous rappelons qu’aux fins de l’IRAP, le revenu imposable estimé d’UBI permet de garantir le recouvrement complet des DTA résiduelles. En ce qui concerne les actifs pour impôts différés actifs n’étant pas encore comptabilisés dans les états financiers, le montant incombant à UBI est de 550 millions d’euros, entièrement liés à des pertes fiscales pouvant être déclarées de manière illimitée. À ce sujet, nous rappelons que, aux termes de l’IAS 12, l’aptitude à l’inscription de ces actifs pour impôts différés actifs - qui dépendent de la rentabilité future mais ne découlent pas de différences temporelles - est étroitement liée à la capacité de la Chef de groupe à générer de futurs rendements imposables suffisamment grands pour recouvrer les pertes susmentionnées sur la période considérée, conformément aux politiques adoptées par le Groupe UBI. En l’espèce, il est souligné que, suite au Test de probabilités au 31 décembre 2019, la Chef de groupe UBI a jugé opportun de n’inscrire aucun bénéfice sur le montant susmentionné (qui fait référence aux actifs pour impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales des établissements de crédit rachetées) compte tenu du fait que les hypothèses pour leur inscription se manifesteront dans le futur. Nous rappelons cependant que ces montants peuvent potentiellement être inscrits dans les exercices futurs lorsque se présentent les hypothèses prévues par l’IAS 12 et par les politiques adoptées par le Groupe UBI en la matière. Section 11 . Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente et passifs associés - Poste 110 de l’actif et Poste 70 du passif . 11.1. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente : composition par type d’actif : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Actifs détenus en vue de la vente : A.1 Actifs financiers A.2 participations 295 295 A.3 Actifs corporels 264 302 2 230 Dont : obtenus au moyen de la réalisation des garanties reçues A.4 Actifs incorporels A.5 Autres actifs non courants Total (A) 264 597 2 525 Dont évalués au coût 264 597 2 525 Dont évalués à la juste valeur niveau 1 Dont évalués à la juste valeur niveau 2 Dont évalués à la juste valeur niveau 3 B. Activités abandonnées : B.1. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur B.2 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global B.3 Actifs financiers évalués au coût amorti B.4 participations B.5 Actifs corporels Dont : obtenus au moyen de la réalisation des garanties reçues B.6 Actifs incorporels B.7 Autres actifs Total (B) Dont évalués au coût Dont évalués à la juste valeur niveau 1 Dont évalués à la juste valeur niveau 2 Dont évalués à la juste valeur niveau 3 C. Passifs associés à un actif détenu en vue de la vente : C.1 dettes C.2 titres C.3 Autres passifs Total (C) Dont évalués au coût Dont évalués à la juste valeur niveau 1 Dont évalués à la juste valeur niveau 2 Dont évalués à la juste valeur niveau 3 D. Passifs associés à des actifs abandonnés : D.1 Passifs financiers évalués au coût amorti D.2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction D.3 Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur D.4 fonds D.5 Autres passifs Total (D) Dont évalués au coût Dont évalués à la juste valeur niveau 1 Dont évalués à la juste valeur niveau 2 Dont évalués à la juste valeur niveau 3 Les actifs corporels en cours de vente au 31 décembre 2019 sont liés, à hauteur d’environ 241,1 millions d’euros, à la vaste opération immobilière de restructuration de la présence du Groupe UBI Banca sur la place de Milan. 11.2 . Autres informations . — Aucune autre information importante n’est à signaler. Section 12 . Autres actifs - Poste 120 . 12.1 . Autres actifs : composition : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Filiales TVA de Groupe 2 106 Autres actifs pour consolidation fiscale 42 203 27 185 Valeurs en cours de recouvrement actives 161 407 236 572 Affectations débitrices en attente auprès des services et guichets 360 847 349 794 Clientèle et correspondants du fait de titres, coupons et compétences à débiter 95 126 103 345 Écarts de devise sur des opérations au change 519 77 Chèques de comptes courants propres 5 664 4 092 Crédits d’impôts pour les retenues subies 871 577 Volumes et réserves 4 115 3 914 Améliorations sur biens de tiers 96 34 243 Postes liés à des opérations Covered Bond et Titrisation 107 892 44 549 Postes débiteurs résiduels 389 465 435 985 Total 1 170 311 1 240 333 La configuration comptable adoptée conformément aux normes comptables internationales IAS/IFRS entraîne la non suppression de l’actif comptable des Banques d’origine des financements cédés à la société véhicule dans des opérations de Titrisation au cours desquelles la Banque rachète la totalité des titres émis par la société véhicule (les « Autotitrisations »), à savoir - pour les opérations de Covered Bond - lorsque la Banque joue également le rôle de Banca intervenant dans le financement de la société véhicule. En vertu de cette configuration (la « non derecognition » des actifs) les effets des cessions n’impactent pas les postes ouverts aux Actifs financiers du Bilan, où les créances cédées sont comptablement inscrites dans les états financiers du cédant, alors que le poste « 120 Autres actifs » dans l’actif du bilan inclut, pour équilibrage, les autres rapports actifs/passifs entre la Banque et la société véhicule. Les postes de Parties liées aux Opérations d’Autotitrisation / Parties liées aux Opérations de Covered Bond susmentionnées représentent par conséquent les composantes nettes de créance/dette que la Banque propose à la société véhicule, en contrepartie de sommes qui - conformément aux règles contractuelles et de garantie de ces opérations - sont temporairement retenues auprès des sociétés véhicules. Pour plus d’informations sur les opérations de Titrisation et de Covered Bond, nous renvoyons au Rapport de gestion - Autres informations - Covered Bond et à la section spécifique Partie E. Passif . Section 1 . Passifs financiers évalués à la juste valeur - Poste 10 - 1.1 . Passifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de dettes envers les établissements de crédit : Typologie opérations/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 VB Juste valeur VB Juste valeur L1 L2 L3 L1 L2 L3 1. Dettes envers les banques centrales 9 998 976 X X X 12 380 250 X X X 2. Dettes envers les établissements de crédit 4 553 280 X X X 4 565 789 X X X 2.1. Comptes courants et dépôts à vue 983 129 X X X 740 813 X X X 2.2. Dépôts à terme 155 931 X X X 162 799 X X X 2.3 financements 3 352 583 X X X 3 603 902 X X X 2.3.1. Opérations de mise en pension 2 316 175 X X X 2 283 605 X X X 2.3.2. autres 1 036 408 X X X 1 320 297 X X X 2.4 Dettes pour engagements de rachat de ses propres instruments de capital X X X X X X 2.5. Dettes pour location 10 X X X X X X 2.6. Autres dettes 61 627 X X X 58 275 X X X Total 14 552 256 14 524 818 16 946 039 16 775 719 Légende : VB = Valeur comptable N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Le poste Dettes envers les banques centrales représente principalement la valeur comptable du financement TLTRO II obtenu auprès de la BCE d’une valeur nominale de 10 milliards d’euros, en baisse en conséquence du remboursement anticipé de 2,5 milliards d’euros. Dans le cadre du poste Dettes envers les établissements de crédit – 2.1 Comptes courants et dépôts libres, nous signalons des rapports intra-groupes d’un montant de 425,5 millions d’euros. Les Financements - 2.3.2. Autres concernent entièrement des relations en cours avec la BEI. En ce qui concerne le poste 2.5 Dettes pour location, voir le point 1.6 ci-dessous. 1.2 . Passifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de dettes envers la clientèle : Typologie opérations/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 VB Juste valeur VB Juste valeur L1 L2 L3 L1 L2 L3 1. Comptes courants et dépôts à vue 66 580 052 X X X 63 823 767 X X X 2. Dépôts à terme 940 852 X X X 1 101 421 X X X 3. Financements 1 190 516 X X X 493 807 X X X 3.1 . Opérations de mise en pension 853 009 X X X 216 026 X X X 3.2 . autres 337 507 X X X 277 781 X X X 4. Dettes pour engagements de rachat de ses propres instruments de capital X X X X X X 5. Dettes pour location 396 675 X X X X X X 6. Autres dettes 1 053 260 X X X 1 027 175 X X X Total 70 161 355 70 170 362 66 446 170 66 433 660 Légende : VB = Valeur comptable N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les « Comptes courants et dépôts à vue » comprennent des opérations intragroupe et/ou avec des sociétés véhicules pour un montant global de 826,7 millions d’euros (686,2 millions d’euros au 31 décembre 2018). En ce qui concerne le poste 5. Dettes pour location, voir le point 1.6 ci-dessous. Le poste 6. Autres dettes inclut : des chèques propres en circulation à hauteur de 284,7 millions d’euros (265,1 millions d’euros au 31 décembre 2018) ; des dépôts en garantie liés à des opérations de titrisation synthétique, d’un montant de 303,5 millions d’euros (197,4 millions au 31 décembre 2018). Au 31 décembre 2018, ce poste comprend les Passifs liés à des Actifs cédés et non supprimés relatifs aux opérations de titrisation traditionnelle avec des titres émis sur le marché et souscrits par des investisseurs tiers, Marche Mutui 2, Marche M6 et Mecenate 2007, pour un montant total de 114,7 millions d’euros. Au 31 décembre 2019, ces postes sont égaux à zéro étant donné que les opérations Marche Mutui 2 et Mecenate 2007 ont été clôturées et les titres entièrement remboursés, tandis que pour l’opération Marche M6, encore en cours, les titres placés auprès de tiers sont à la fin de l’exercice entièrement amortis et l’opération se présente actuellement comme une « autotitrisation ». Pour plus d’information sur ces opérations de titrisation, nous renvoyons à ce qui a été présenté dans la Section spécifique de la Partie E. 1.3 . Passifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de titres en circulation : Typologie titres/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 VB Juste valeur VB Juste valeur L1 L2 L3 L1 L2 L3 A. Titres 1. Obligations 25 325 690 15 692 732 10 073 928 10 073 25 600 433 17 100 275 8 186 260 15 340 1.1 . structurées 4 718 260 3 247 500 1 603 871 10 073 2 940 153 2 090 203 760 812 15 340 1.2 . autres 20 607 430 12 445 232 8 470 057 22 660 280 15 010 072 7 425 448 2. Autres titres 132 212 132 212 367 301 367 301 2.1 . structurées 2.2 autres 132 212 132 212 367 301 367 301 Total 25 457 902 15 692 732 10 206 140 10 073 25 967 734 17 100 275 8 553 561 15 340 Légende : VB = Valeur comptable N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 À la fin de l’exercice les prêts obligataires émis dans le cadre d’opérations de Covered Bond s’élèvent à 10,6 milliards d’euros (11 milliards au 31 décembre 2018). La valeur comptable des émissions obligataires sur le marché EMTN s’élèvent à un montant global de 7,2 milliards d’euros (3,8 milliards fin 2018). 1.4 . Détail des dettes/titres subordonnés : 31/12/2019 31/12/2018 A.1 Dettes subordonnées Etablissements de crédit Clientèle A.2/Dettes non subordonnées 84 713 612 83 392 209 Etablissements de crédit 14 552 256 16 946 039 Clientèle 70 161 356 66 446 170 B.1 Titres subordonnés 2 114 612 2 415 367 Etablissements de crédit Clientèle 2 114 612 2 415 367 B.2 Titres non subordonnés 23 343 290 23 552 367 Etablissements de crédit 2 608 126 2 406 764 Clientèle 20 735 164 21 145 603 Total 110 171 514 109 359 943 La liste de chaque émission obligataire est reportée dans les informations sur le capital contenues dans la Section 2 - partie F Informations sur les capitaux propres des présents états financiers. 1.5 . Détail des dettes structurées . — La Banque n’a émis aucune dette structurée envers d’autres établissements de crédit. 1.6 . Dettes pour location . — Les dettes envers les établissements de crédit exposées dans les tableaux « 1.1 Passifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de dettes envers les établissements de crédit » et « 1.2 Passifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de dettes envers la clientèle » représentent la valeur actuelle des paiements restants relatifs aux contrats de location relevant du champ d’application de la norme IFRS 16. La dette pour location exposée au poste « Dettes envers les établissements de crédit » pour un montant de 10 milliers d’euros est entièrement imputable à un contrat de location immobilière conclu avec une contrepartie bancaire externe au Groupe arrivant à échéance fin 2020. La dette pour location exposée au poste « Dettes envers la clientèle » pour un montant de 396,7 millions d’euros concerne à hauteur de 394,4 millions d’euros des contrats de location immobilière et à hauteur de 2,3 millions d’euros des contrats de location de véhicules. Nous fournissons ci-après : — Une information sur les flux de trésorerie sortants représentés par des paiements pour la location : Total au31/12/2019 Contrats de location immobilière Contrats de location de véhicules Total À moins d’1 an 46 919 1 707 48 626 De plus de 1 an jusqu’à 2 ans 40 742 453 41 195 De plus de 2 ans jusqu’à 3 ans 39 439 123 39 562 De plus de 3 ans jusqu’à 4 ans 38 025 41 38 066 De plus de 4 ans jusqu’à 5 ans 34 885 34 885 À plus de 5 ans 223 530 223 530 Flux de trésorerie sortants 423 540 2 324 425 864 — Une analyse des échéances sur la base des prévisions de l’IFRS 7 : Total au31/12/2019 Contrats de location immobilière Contrats de location de véhicules Total À moins d’1 mois 11 925 276 12 201 De plus de 1 mois jusqu’à 3 mois 369 332 702 De plus de 3 mois jusqu’à 1 an 30 112 1 088 31 200 De plus de 1 an jusqu’à 5 ans 148 557 613 149 170 À plus de 5 ans 203 402 203 402 Dette résiduelle 394 365 2 310 396 675 Section 2 . Passifs financiers détenus à des fins de transaction - Poste 20 - 2.1. Passifs financiers détenus à des fins de transaction : composition par type : Typologie opérations/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 VN Juste valeur Juste valeur (*) VN Juste valeur Juste valeur (*) L1 L2 L3 L1 L2 L3 A. Passifs de trésorerie 1. Dettes envers les établissements de crédit 2. Dettes envers la clientèle 3. Titres de dette 89 059 86 675 86 675 X 3.1. obligations X 3.1.1. Structurées X X 3.1.2. Autres obligations X X 3.2. Autres titres 89 059 86 675 86 675 X 3.2.1. Structurés 89 059 86 675 X X 3.2.2. autres X X Total (A) 89 059 86 675 86 675 B. Instruments dérivés 1. Dérivés financiers X 383 471 796 80 X X 123 412 456 31 X 1.1. De transaction X 383 471 796 80 X X 123 412 456 31 X 1.2. Liés à l’option de juste valeur X X X X 1.3. autres X X X X 2. Dérivés de crédit X X X X 2.1. De transaction X X X X 2.2. Liés à l’option de juste valeur X X X X 2.3. autres X X X X Total (B) X 383 471 796 80 X X 123 412 456 31 X Total (A+B) X 383 558 471 80 X X 123 412 456 31 X Légende : VN = Valeur nominale ou notionnelle N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Fair value* = juste valeur calculée en excluant les variations de valeur dures au changement de la solvabilité de l’émetteur par rapport à la date d’émission. Les titres de dette - 3.2 Autres de niveau 2 (86,7 millions d’euros) sont entièrement représentés par les certificates à capital protégé émis par UBI Banca en décembre 2019. Les dérivés financiers - 1.1 De transaction se réfèrent principalement à des opérations OTC liées à l’activité de transaction et sont composés : d’interest rate swap à hauteur de 442,3 millions d’euros, de forward à hauteur de 17,6 millions d’euros, d’options à hauteur de 8,2 millions d’euros, de swap sur commodities à hauteur de 3,4 millions d’euros, d’equity swap à hauteur de 0,5 millions d’euros et de futures à hauteur de 0,3 million d’euros. Leur évolution est à lire en corrélation au poste correspondant inscrit parmi les Actifs financiers détenus à des fins de transaction. 2.2 . Détail du poste 40 « Passifs financiers détenus à des fins de transaction » : passifs subordonnés . — La Banque n’a émis aucun passif financier de transaction subordonné. 2.3 . Détail des « Passifs financiers détenus à des fins de transaction » : dettes structurées . — La Banque n’a émis aucune dette structurée. Section 3 . Passifs financiers évalués à la juste valeur - Poste 30 - Pour la Banque ce cas n’existe pas. Section 4 . Dérivés de couverture - Poste 40 - 4.1 . Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveau hiérarchique : Juste valeur 31/12/2019 VN Juste valeur 31/12/2018 VN L1 L2 L3 31/12/2019 L1 L2 L3 31/12/2018 A . Dérivés financiers 383 141 18 197 697 109 169 18 823 763 1) Juste valeur 383 141 18 197 697 109 169 18 823 763 2) Flux de trésorerie 3) Investissements étrangers B. Dérivés de crédit 1) Juste valeur 2) Flux de trésorerie Total 383 141 18 197 697 109 169 18 823 763 Légende : VN = valeur notionnelle N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les Dérivés financiers font référence à des couvertures de taux d’intérêt du type interest rate swap sur des actifs financiers spécifiques évalués à la juste valeur par le biais du résultat global et au coût amorti, et en couvertures génériques de portefeuilles de créances sur la clientèle inscrits dans les actifs financiers évalués au coût amorti. Le résultat de l’évaluation est enregistré au poste 90 du Compte de résultat - Résultat net des actifs de couverture. 4.2 . Dérivés de couverture : composition par portefeuille couvert et par typologie de couverture : Opérations/Type de couverture Juste valeur Flux de trésorerie Investissements étrangers Spécifications Générique Spécifications Générique Titres de dette et taux d’intérêt Titres de capital et indices actionnaires Devises et or Créances Marchandises Autres 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 148 138 X X X X X 2. Actifs financiers évalués au coût amorti 131 724 X X X X X X 3. Portefeuille X X X X X X 103 279 X X 4. Autres opérations X X Total actifs 279 862 103 279 1. Passifs financiers X X X X 2. Portefeuille X X X X X X X X Total passifs 1. Transactions attendues X X X X X X X X X 2. Portefeuille d’actifs et de passifs financiers X X X X X X X Section 5. Ajustement de valeur des passifs financiers objet de couverture générique - Poste 50 - 5.1. Ajustement de valeur des passifs financiers couverts : composition par portefeuille couvert : Ajustement de valeur des passifs couverts/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Ajustement positif des passifs financiers 145 191 74 297 2. Ajustement négatif des passifs financiers Total 145 191 74 297 Section 6 . Passifs d’impôts - Poste 60 - La composition et les mouvements des passifs fiscaux sont exposés, avec les actifs d’impôts, à la Section 10 de l’actif de la présente Annexe. Section 7 . Passifs associés à des actifs en cours de vente - Poste 70 - Voir Section 11 de l’actif. Section 8 . Autres passifs - Poste 800 - 8.1 . Autres passifs : composition : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Solde des opérations illiquides du portefeuille 655 676 671 624 Autres passifs pour la consolidation fiscale 75 259 57 482 Affectations de crédit en suspens c/o relatifs aux services et guichets 535 035 583 641 Valeurs en cours passives 28 884 55 405 Retenues sur les revenus reconnus à des tiers 159 331 182 410 Impôts indirects à verser 18 402 33 582 Dividendes et sommes à disposition des actionnaires 325 341 Écarts de devise sur des opérations au change 11 72 Dettes envers fournisseurs 171 241 255 502 Dettes à des fins d’instructions culturelles, de bénéfices, sociales 2 449 2 184 Dettes inhérentes au personnel 389 106 492 305 Filiales TVA de Groupe 2 836 Opérations de crédit résiduelles 575 677 615 908 Total 2 614 232 2 950 456 Les dettes inhérentes au personnel incluent la dette résiduelle envers l’INPS pour des charges relatives au plan d’encouragement au départ, qui s’élève à 354,6 millions d’euros, ainsi que des dettes envers les salariés pour d’autres composantes de revenu à octroi différé. Section 9. Indemnités de fin de carrière du personnel - Poste 90 - 9.1. Indemnités de fin de carrière du personnel : variations annuelles : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Disponibilités initiales 286 105 319 346 B. Augmentations 16 429 9 797 B.1. Provisions de l’exercice B.2 Autres variations 16 429 9 797 Dont opérations de regroupement d’entreprises 168 7 508 C. Diminutions -30 381 -43 038 C.1. Liquidations effectuées -29 270 -40 281 C.2 Autres variations -1 111 -2 757 D. Soldes finaux 272 153 286 105 Total 272 153 286 105 9.2. Autres informations . — Hypothèses démographiques et actuarielles adoptées pour l’évaluation des provisions pour indemnités de fin de carrière : — Méthodologie utilisée au 31.12.2019 : Taux de mortalité Les tables SI 2018 ont été utilisées. Avances d’indemnités de fin de carrière La probabilité d’avance, déterminée sur la base des données historiques d’entreprise, s’élève à 2 % tandis que le montant moyen demandé s’élève à 45 % et 100 % des provisions disponibles. Taux d’inflation Le scénario inflationniste qui devrait être attesté sur le long terme nous a amené à utiliser le taux de 1,5 %. Taux d’actualisation Pour l’évaluation au 31/12/2019, nous avons utilisé la courbe des taux EUR composite AA au 19/12/2019. L’article 83 de l’IAS 19, relatif à la définition des hypothèses actuarielles et en particulier du taux d’actualisation, dispose de faire référence aux rendements de marché des « high quality corporate bonds », c’est-à-dire les rendements de titres caractérisés par un profil de risque contenu. Faisant référence à la définition de titres « Investment Grade », pour laquelle un titre est défini comme tel s’il a une notation égale ou supérieure à BBB de S&P ou Baa2 de Moody’s, il a été décidé de tenir compte uniquement des titres émis par des émetteurs corporate compris dans la catégorie « AA » de notation, avec l’hypothèse que cette catégorie identifie un niveau élevé de notation dans le cadre de l’ensemble des titres « Investment Grade » et à l’exclusion, de cette manière, des titres les plus risqués. Compte tenu du fait que l’IAS 19 ne fait pas explicitement référence à un secteur de production, nous avons opté pour une courbe de marché « Composite » qui résume donc les conditions de marché en vigueur à la date d’évaluation pour des titres émis par des sociétés appartenant à différents secteurs dont Utility, Telephone, Financial, Bank, Industrial. En ce qui concerne la zone géographique, il a été fait référence à l’euro. — Méthodologie utilisée au 31.12.2018 : Taux de mortalité Les tables SI 2017 ont été utilisées. Avances d’indemnités de fin de carrière La probabilité d’avance, déterminée sur la base des données historiques d’entreprise, s’élève à 2 % tandis que le montant moyen demandé s’élève à 45 % et 100 % des provisions disponibles. Taux d’inflation Le scénario inflationniste qui devrait être attesté sur le long terme nous a amené à utiliser le taux de 1,5 %. Taux d’actualisation Pour l’évaluation au 31/12/2018, nous avons utilisé la courbe des taux EUR composite AA au 20/12/2018. L’article 83 de l’IAS 19, relatif à la définition des hypothèses actuarielles et en particulier du taux d’actualisation, dispose de faire référence aux rendements de marché des « high quality corporate bonds », c’est-à-dire les rendements de titres caractérisés par un profil de risque contenu. Faisant référence à la définition de titres « Investment Grade », pour laquelle un titre est défini comme tel s’il a une notation égale ou supérieure à BBB de S&P ou Baa2 de Moody’s, il a été décidé de tenir compte uniquement des titres émis par des émetteurs corporate compris dans la catégorie « AA » de notation, avec l’hypothèse que cette catégorie identifie un niveau élevé de notation dans le cadre de l’ensemble des titres « Investment Grade » et à l’exclusion, de cette manière, des titres les plus risqués. Compte tenu du fait que l’IAS 19 ne fait pas explicitement référence à un secteur de production, nous avons opté pour une courbe de marché « Composite » qui résume donc les conditions de marché en vigueur à la date d’évaluation pour des titres émis par des sociétés appartenant à différents secteurs dont Utility, Telephone, Financial, Bank, Industrial. En ce qui concerne la zone géographique, il a été fait référence à l’euro. Section 10 . Provisions pour risques et charges - Poste 100 10.1. Provisions pour risques et charges : composition : Postes/valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Provisions pour risque de crédit relatif à des engagements et garanties financières accordées 63 387 63 289 2. Provisions pour autres engagements et autres garanties accordées 3. Fonds de retraite 86 756 91 932 4. Autres provisions pour risques et charges 259 393 257 868 4.1 litiges juridiques et fiscaux 92 291 97 313 4.2 personnel 100 584 54 122 4.3 autres 66 518 106 433 Total 409 536 413 089 Les provisions pour risques et charges pour litiges juridiques concernent essentiellement les contestations sur des applications supposées d’anatocisme et sur les services d’investissement fournis. Les provisions pour charges de personnel sont constituées principalement de la provision pour système d’encouragement, prime d’entreprise et accords syndicaux, des passifs dont le montant est encore incertain. Ce poste comprend également l’estimation de la charge pour incitation au départ, d'un montant de 56,5 millions d’euros, relative à l’Accord-cadre signé le 14 janvier 2020, au terme d'un processus lancé au quatrième trimestre 2019. Le montant indiqué au point 1 représente le risque de créance relatif à des engagements et garanties accordées. 10.2. Provisions pour risques et charges : variations annuelles : Provisions pour autres engagements et autres garanties accordées Fonds de retraite Autres provisions pour risques et charges Total A. Disponibilités initiales 91 932 257 868 349 800 B. Augmentations 6 612 124 817 131 429 B.1. Provision de l’exercice 44 121 872 121 916 B.2 Variations dues au passage du temps 855 855 B.3 Variations dues à des modifications du taux d’escompte 172 172 B.4 Autres variations 5 713 2 773 8 486 C. Diminutions -11 788 -123 292 -135 080 C.1. Utilisation de l’exercice -8 702 -51 954 -60 656 C.2 Variations dues à des modifications du taux d’escompte C.3 Autres variations -3 086 -71 338 -74 424 D. Soldes finaux 86 756 259 393 346 149 10.3 . Provisions pour risque de crédit relatif à des engagements et garanties financières accordées : Provisions pour risque de crédit relatif à des engagements et garanties financières accordées Stade un Stade deux Stade trois Total 1. Engagements à octroyer des fonds 7 379 5 421 12 800 2. Garanties financières accordées 17 599 6 286 26 702 50 587 Total 24 978 11 707 26 702 63 387 10.4 . Provisions pour autres engagements et autres garanties accordées . — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 10.5 . Fonds de retraite à prestations définies . — Au 31 décembre 2019, UBI Banca a inscrit au poste 100 b) du passif les passifs relatifs aux Fonds de pension internes pour un montant global de 86,8 millions d’euros. Les passifs en question, constituant des plans de retraite à prestation définie (DBO – Defined Benefit Obligation ), font l’objet d’une évaluation actuarielle périodique conformément aux dispositions des réglementations du secteur en vigueur, aux normes établies par les Règlements d’entreprise de référence ainsi qu’aux principes réglementés par l’IAS 19. En particulier, le principe adopté pour la détermination du DBO est conforme à la méthodologie dénommée Projected Unit Credit Method, imposée par le principe susmentionné. Les hypothèses démographiques qui ont été prises en compte dans les élaborations sont les suivantes, valides pour tous les fonds présentés plus loin : pour les probabilités annuelles de décès des retraités, des conjoints et des membres de la famille susmentionnés, les tables SI 2018 ont été utilisées, appliquées en tenant compte du lien avec l’augmentation progressive de l’espérance de vie ; pour les probabilités annuelles de décès du personnel en service, le cas échéant, les tables SI 2018 ont été utilisées, distinctes par sexe, dument modifiées en fonction des données historiques sur la mortalité des salariés du Groupe UBI en service, et de plus grandes collectivités similaires ; pour les probabilités de quitter le foyer celles, distinctes en fonction du sexe, adoptée dans le modèle INPS ont été utilisées ; pour l’âge maximal de mise à la retraite, il a été tenu compte des dernières dispositions législatives. Ci-après sont présentés en détail les Fonds qui composent l’agrégat en indiquant leurs mouvements au cours de l’exercice, les hypothèses économiques et financières spécifiques à chacun, la Durée (en années), à savoir la durée moyenne financière à la date d’évaluation des cash-flow futurs, ainsi que l’analyse de sensibilité du DBO, à savoir la valeur du passif obtenue en variant de +/- 50 bps les hypothèses de taux d’actualisation et du taux d’inflation utilisées aux fins de l’évaluation. 10.5.1 . Présentation des fonds : — Ancienne Centrobanca : Il s’agit d’un fonds de prévoyance complémentaire pour le personnel de la société Centrobanca - Banca Centrale di Credito Popolare Spa, auquel sont inscrits, désormais sous forme résiduelle, 8 retraités. Le Fonds prévoit les typologies suivantes de prestations de retraite directes : une pension complémentaire directe pour vieillesse et ancienneté, au moment de l’acquisition des conditions d’accès aux prestations versées par l’INPS, et à condition que la personne concernée soit inscrite depuis au moins 15 ans au Fonds ; une pension complémentaire directe pour invalidité, au moment de l’acquisition des conditions d’accès aux prestations versées par l’INPS, et à condition que la personne concernée soit inscrite depuis au moins 5 ans au Fonds. — Principales hypothèses actuarielles : Ancienne Centrobanca a) Taux annuel d’actualisation (*) 0,41% b) Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20% c) Taux d’inflation 1,50% d) Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. Retraités directs 7 Retraités indirects 1 Actifs, retraités volontaires et différés n.a. Total 8 Durée moyenne financière (en années) 9,03 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50% -0,50% Taux d’actualisation 863 454 944 745 Taux d’inflation 937 534 870 114 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA du 19.12.2019 — Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2019 : Ancienne Centrobanca A. Disponibilités Initiales 886 B. Augmentations 82 B1. Intérêts passifs 9 B2. Pertes actuarielles 73 B3. Provisions B4. Autres variations C. Diminutions -65 C1. Prestation payée -65 C2. Gains actuariels C3. Autres variations D. Reliquats finaux 903 — Ancienne Banca Regionale Europea : À noter au 31.12.2019 la présence d’un Fonds complémentaire de l’Assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survie pour le personnel de Banca Regionale Europea (société absorbée avec effet en novembre 2016) provenant de l’ancienne Banca del Monte di Lombardia et de l’ancienne Cassa di Risparmio di Cuneo. Le fonds accorde les traitements de prévoyance suivants à titre de pension directe pour : vieillesse, lorsque les personnes inscrites ont atteint les limites contractuelles d’âge alors en vigueur à condition qu’elles soient inscrites au Fonds depuis au moins 15 ans ; ancienneté, lorsque les personnes inscrites ont atteint les limites de service alors en vigueur prévues par le contrat ; invalidité, lorsqu’après avoir obtenu la reconnaissance de l’état d’invalidité et quel que soit l’âge, après qu’a été cumulée une ancienneté pouvant être calculée pour la prestation d’au moins cinq ans ou quelle que soit l’ancienneté si l’invalidité est permanente et découle de la profession. En outre, une pension indirecte revient aux survivants de la personne inscrite en cas de décès au cours de l’activité professionnelle après un an d’inscription au Fonds ou après toute période si le décès découle de la profession et une pension de survie en cas de décès, à condition que la pension directe ait été liquidée. — Principales hypothèses actuarielles : Ancienne B.M.L. Ancienne C.R.C. a) Taux annuel d’actualisation (*) 0,60% 0,60% b) Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20% 1,20% c) Taux d’inflation 1,50% 1,50% d) Taux attendu d’augmentation du revenu 2 % pour les trois années 2020-2022 et 3 % à compter de 2023 n.a. Retraités directs 33 29 Retraités indirects 20 35 Actifs, retraités volontaires et différés 16 n.a. Total 69 64 Durée moyenne financière (en années) 9,27 9,05 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50% -0,50% +0,50% -0,50% Taux d’actualisation 7 933 028 9 099 738 9 725 086 10 640 376 Taux d’inflation 8 924 797 8 053 280 10 559 102 9 798 735 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA du 19.12.2019 — Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2019 : Ancienne B.M.L. Ancienne C.R.C. A. Disponibilités initiales 8 282 10 249 B. Augmentations 712 856 B1. Intérêts passifs 99 120 B2. Pertes actuarielles 568 736 B3. Provisions 45 B4. Autres variations C. Diminutions -513 -941 C1. Prestation payée -513 -941 C2. Gains actuariels C3. Autres variations D. Reliquats finaux 8 481 10 164 — Anciennement Carime : Du fait de la fusion par absorption de Banca Carime Spa (prise d’effet légale en février 2017), les fonds suivants ont été consolidés dans UBI Banca : Fonds d’intégration des prestations de l’INPS pour l’assurance obligatoire d’invalidité, vieillesse et survie pour le personnel en retraite de anciennement Cassa di Risparmio di Calabria e Lucania (règ. n° 9059 Répertoire des Fonds de pension) ; Fonds d’intégration des prestations de l’INPS pour l’assurance obligatoire d’invalidité, vieillesse et survie pour le personnel en retraite de l’ancienne Cassa di Risparmio di Puglia (règ. n° 9124 Répertoire des Fonds de pension) ; Fonds d’intégration des prestations de l’INPS pour l’assurance obligatoire d’invalidité, vieillesse et survie pour le personnel en retraite de l’ancienne Cassa di Risparmio Salernitana (règ. n° 9053 Répertoire des Fonds de pension). Les fonds prévoient les traitements de prévoyance suivants à titre de pension directe pour : vieillesse, lorsque les personnes inscrites ont atteint 60 ans, pour les hommes, ou 55 ans, pour les femmes, et à condition qu’ils aient effectué au moins 15 ans de service (10 ans d'inscription pour le Fonds ancienne Cassa di Risparmio Salernitana) ; ancienneté, lorsque les personnes inscrites ont acquis 35 ans d’ancienneté de service, pour les hommes, ou 30 ans, pour les femmes, indépendamment de leur âge réel (pour les inscrits au Fonds anciennement Cassa di Risparmio Salernitana les conditions d’accès aux prestations accordées par l’INPS s’appliquent, à condition qu’ils soient inscrits au fonds depuis au moins 10 ans) ; invalidité, à tout âge lorsqu’elles sont inaptes de manière absolue et permanente au travail et sont inscrites au Fonds (en outre pour le Fonds ancienne Cassa di Risparmio di Puglia, l’invalidité doit dépendre de causes professionnelles et l’inscription au Fonds doit être faite depuis au moins 5 ans). En outre, une pension indirecte revient aux survivants de la personne inscrite en cas de décès au cours de l’activité professionnelle et une pension de survie en cas de décès, à condition que la pension directe ait été liquidée. — Principales hypothèses actuarielles : Ancienne CARICAL Ancienne CARIPUGLIA Ancienne CARISAL a) Taux annuel d’actualisation (*) 0,36% 0,36% 0,36% b) Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20% 1,20% 1,20% c) Taux d’inflation 1,50% 1,50% 1,50% d) Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. n.a. n.a. Retraités directs 101 34 3 Retraités indirects 135 37 3 Actifs, retraités volontaires et différés n.a. n.a. n.a. Total 236 71 6 Durée moyenne financière (en années) 8,78 7,55 6,44 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50% -0,50% +0,50% -0,50% +0,50% -0,50% Taux d’actualisation 26 950 599 29 414 507 7 537 809 8 126 732 535 365 570 877 Taux d’inflation 29 194 432 27 149 822 8 077 123 7 584 785 568 095 538 140 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA du 19.12.2019 — Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2019 : Ancienne CARICAL Ancienne CARIPUGLIA Ancienne CARISAL A. Disponibilités initiales 28 921 8 058 562 B. Augmentations 2 219 639 56 B1. Intérêts passifs 258 72 5 B2. Pertes actuarielles 1 961 567 51 B3. Provisions B4. Autres variations C. Diminutions -3 010 -875 -65 C1. Prestation payée -3 010 -875 -65 C2. Gains actuariels C3. Autres variations D. Reliquats finaux 28 130 7 822 553 — Ancienne Banca Adriatica : Au 31.12.2019 il existe six formes de retraites à prestation définie acquises suite à l’absorption de Banca Adriatica Spa (effet juridique octobre 2017) : Fonds de retraite du personnel branche crédit anciennement Cassa di Risparmio di Macerata Spa (anciennement Banca Ca.Ri.Ma) ; Fonds de retraite anciens salariés Banca Ca.Ri.Ma passés à Se.Ri.Ma. (désormais Equitalia Servizi di Riscossione Spa) ; Fonds de retraite du personnel branche crédit anciennement Cassa di Risparmio di Pesaro Spa ; Fonds de retraite du personnel branche imposition anciennement Cassa di Risparmio di Pesaro Spa passés à anciennement SE.RI.T. Spa ; Fonds de retraite du personnel de anciennement Cassa di Risparmio di Jesi ; Fonds de retraite du personnel de anciennement Mediocredito Fondiario Centro Italia Spa. L’objectif des Fonds susmentionnées est de garantir en faveur des personnes inscrites un traitement complémentaire des retraites versées par l’« assurance invalidité, vieillesse et survie » gérée par l’INPS dans la mesure et selon les modalités prévues par chaque règlement. — Principales hypothèses actuarielles : Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Passés à anciennement Se.Ri.Ma. (branche imposition) Anciennement Mediocredito Fondiario Centro Italia Anciennement C.R. Pesaro Anciennement C.R. Jesi Anciennement C.R. Pesaro passés à anciennement SE.RI.T. (branche imposition) a) Taux annuel d’actualisation (*) 0,37% 0,37% 0,37% 0,37% 0,37% 0,37% b) Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20% 1,20% 1,20% 1,20% 1,20% 1,20% c) Taux d’inflation 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% d) Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Retraités directs 77 1 14 70 39 0 Retraités indirects 134 5 4 54 45 5 Actifs, retraités volontaires et différés n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Total 211 6 18 124 84 5 Durée moyenne financière (en années) 9,27 6,77 7,11 8,36 7,91 6,84 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50% -0,50% +0,50% -0,50% +0,50% -0,50% +0,50% -0,50% +0,50% -0,50% +0,50% -0,50% Taux d’actualisation 13 624 389 14 943 392 243 433 260 555 2 123 517 2 279 331 7 068 129 7 682 551 6 233 668 6 744 742 151 649 162 347 Taux d’inflation 14 823 045 13 731 150 259 186 244 789 2 266 574 2 135 871 7 628 919 7 117 810 6 700 771 6 274 506 161 491 152 496 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA du 19.12.2019 — Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2019 : Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Passés à anciennement Se.Ri.Ma. (branche imposition) Anciennement Mediocredito Fondiario Centro Italia Anciennement C.R. Pesaro Anciennement C.R. Jesi Anciennement C.R. Pesaro passés à anciennement SE.RI.T. (branche imposition) A. Disponibilités initiales 14 740 343 2 219 7 579 6 908 159 B. Augmentations 997 3 211 500 323 13 B1. Intérêts passifs 134 3 20 69 63 1 B2. Pertes actuarielles 863 191 431 260 12 B3. Provisions B4. Autres variations C. Diminutions -1 483 -94 -231 -715 -752 -15 C1. Prestation payée -1 483 -35 -231 -715 -752 -15 C2. Gains actuariels -59 C3. Autres variations D. Reliquats finaux 14 254 252 2 199 7 364 6 479 157 Pour ce qui est des Fonds visés aux points 1), 3), 5), 6), les disponibilités sont investies dans des titres, dans des liquidités et dans des immeubles, entièrement financées par les fonds propres de la Banque. Le Fonds visé au point 2) est réglementé par le Règlement du « Fonds d’intégration des prestations du Fonds de prévoyance des salariés de perception et recette des impôts directs, visé à la loi n° 377 du 02.04.1958 telle que modifiée ». Depuis que le service imposition a été transféré à anciennement Banca Se.Ri.Ma, désormais Equitalia, le 1er janvier 1990 par anciennement Banca Ca.Ri.Ma, du fait des accords syndicaux et parasociaux, la Banque s’engage à verser le montant des retraites complémentaires à hauteur du pourcentage lui étant imputable pour la période de service fourni auprès de anciennement Banca Ca.Ri.Ma. par les salariés de anciennement Se.Ri.Ma., actuellement retraités. Le Fonds visé au point 4) concerne le passif à la charge de la Banque, pour ancienneté de service dans anciennement Cassa di Risparmio di Pesaro par les salariés de la branche imposition, actuellement retraités, du fait des accords passés au moment du transfert, à compter du 1er janvier 1990, du service imposition à la SE.RI.T Spa. — Ancienne Cassa di Risparmio di Loreto : En application de l’accord syndical du 13 juin 2018, à compter du 1 er janvier 2019 le collectif et les réserves mathématiques du Fonds de prévoyance complémentaire anciennement Cassa Risparmio di Loreto Spa ont été consolidés dans le Fonds externe de l’ancienne Banca Popolare di Ancona. — Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2019 : Anciennement CARILO A. Disponibilités initiales 785 B. Augmentations B1. Intérêts passifs B2. Pertes actuarielles B3. Provisions B4. Autres variations C. Diminutions -785 C1. Prestation payée C2. Gains actuariels C3. Autres variations -785 D. Reliquats finaux — Ancienne Banca Teatina : En application de l’accord syndical du 13 juin 2018, à compter du 1 er janvier 2019 le collectif et les réserves mathématiques du Fonds de prévoyance complémentaire anciennement Cassa Risparmio di Loreto Spa ont été consolidés dans le Fonds externe de l’ancienne Banca Popolare di Ancona. — Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2019 : Ancienne Banca Teatina A. Disponibilités initiales 2 241 B. Augmentations B1. Intérêts passifs B2. Pertes actuarielles B3. Provisions B4. Autres variations C. Diminutions -2 241 C1. Prestation payée C2. Gains actuariels C3. Autres variations -2 241 D. Reliquats finaux 10.5.3. Informations sur la juste valeur des actifs au service du plan . — Il n’existe aucun « actif au service du plan » qui respecte les exigences prévues par l’IAS 19 ; ledit principe établit en effet qu’il doit s’agir d’actifs détenus par une entité juridiquement distincte de l’entité qui rédige les états financiers. Étant donné qu’il n’existe aucun « actif au service du plan » et que les bénéfices et pertes actuariels sont intégralement comptabilisés au cours de l’exercice pendant lequel ils ont lieu, la valeur actuelle des Fonds coïncide avec les passifs inscrits dans les états financiers. 10.6. Provisions pour risques et charges - autres provisions : Postes/valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Autres provisions pour risques et charges 1. Provisions pour risques sur inopposabilité 4 172 7 120 2. Provisions pour bond in default 1 945 2 220 3. Autres provisions pour risques et charges 60 401 97 093 Total 66 518 106 433 Passifs potentiels : Passifs potentiels Pour causes du personnel Pour contentieux fiscal 2 536 Pour inopposabilité 8 500 Pour autres litiges juridiques 691 867 Dont Good Banks 376 983 Total 702 903 Les passifs réglementés par l’IAS 37, caractérisés par l’absence de certitude quant à l’échéance ou au montant de la dépense future requise pour la réalisation de dettes présumées, sont liés aux typologies suivantes : passifs probables ; passifs potentiels (possibles ou éloignés). L’identification correcte de la nature des passifs est indispensable car elle détermine l’obligation ou non d’inscription aux états financiers du risque dérivant de l’obligation. L’affectation aux provisions pour risques de provisions est représentative d’un passif probable à l’échéance ou au montant incertain dont le montant comptabilisé dans les états financiers représente la meilleure estimation de la dépense demandée pour remplir l’obligation existante à la date de référence des états financiers et reflète les risques et les incertitudes qui caractérisent inévitablement une pluralité de faits et de circonstances. Le montant de la provision est représenté par la valeur actuelle des charges que l’on suppose nécessaires pour éteindre l’obligation là où l’effet de l’actualisation est significatif. Les faits futurs qui peuvent conditionner le montant demandé pour éteindre l’obligation ne sont pris en compte que s’il existe une preuve objective suffisante de leur existence future. La mesure des provisions est régulièrement revue afin de vérifier qu’elles sont adaptées. Les paramètres légaux généraux et abstraits qui réglementent le processus d’actualisation des provisions, processus effectué en fonction de chaque litige passif et de sa durée résiduelle, sont indiqués ci-après : typologie/nature du litige , à déterminer à la lumière de la demande, à savoir des requêtes formulées par la partie adverse. À cette fin, il sera possible d’identifier des « macro-familles » telles que, par exemple, litiges sociétaires, litiges en matière de droit du travail, litige en matière d’intermédiation financière, litiges pouvant être génériquement définis comme de dommages-intérêts (dérivant d’un manquement contractuel, d’un fait illicite, d’une violation de dispositions impératives) etc. ; degré d’« innovation » du litige , à déterminer en tenant compte du fait que son objet porte sur des questions déjà connues et « pondérées » de manière opportune par la Banque ou sur des questions absolument nouvelles et nécessitant donc un approfondissement (par exemple lorsqu’elle découle d’un changement de la réglementation ou des orientations jurisprudentielles) ; degré du caractère stratégique du litige pour la Banque : la Banque, pour des raisons d’opportunité commerciale pourrait par exemple décider de régler le différend rapidement y compris s’il existe des arguments de défense qui permettraient de se défendre en justice sur une période prolongée ; durée moyenne du différend , à pondérer en tenant compte également de la donnée géographique, à savoir la localisation du tribunal auprès duquel l’affaire est établie et le stade évolutif du procès. À cet égard, un choix de la source statistique auprès de laquelle extraire les données devra naturellement être fait et on pourra demander l’aide des avocats qui assistent la Banque dans le différend et qui ont une connaissance directe du tribunal éventuellement concerné ; « nature » de la partie adverse (par exemple, personne physique ou morale, opérateur qualifié ou non, consommateur ou non, etc.). Seront définis comme passifs potentiels : une obligation possible générée par des événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que si un ou plusieurs événements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise se produisent ; une obligation actuelle générée par des événements passés, mais qui n’est pas comptabilisée car : il est peu probable que l’emploi de ressources financières sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; le montant de l’obligation ne peut pas être déterminé de façon suffisamment certaine. Les passifs potentiels ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une note d’information lorsqu’ils sont jugés « possibles » uniquement. Autrement, les passifs potentiels jugés « éloignés » ne nécessitent aucune note d’information, conformément à ce que prévoit la norme IAS 37. De la même manière que pour les montants relatifs aux provisions (pour passifs probables), le montant des passifs potentiels est lui aussi soumis à une vérification périodique car il est possible, du fait du déroulement des évènements, que lesdits passifs deviennent éloignés ou probables et nécessitent, dans ce dernier cas, que soit éventuellement effectuées des provisions. Information sur le différent . Le différend juridique . — La Banque est partie à différentes procédures juridiques nées dans le cadre de son activité ordinaire. Au vu des demandes reçues, il a été jugé opportun de prévoir des provisions appropriées dans les états financiers sur la base de la reconstitution des montants potentiellement à risque, de l’évaluation du risque effectuée, en fonction du degré de « probabilité » et/ou « possibilité », tel que définis par les normes comptables (IAS 37) et en tenant compte de la jurisprudence la plus consolidée à ce sujet. Par conséquent, même s'il n’est pas possible d’en prévoir l’issue finale avec certitude, il est estimé que l’éventuel résultat défavorable desdites procédures n’aurait pas, que ce soit individuellement ou globalement, un effet négatif important sur la situation financière et économique de la Banque. Le différend important (pétitions supérieures ou égales à 5 millions d’euros) pour lequel un risque probable est estimé par la Banque concerne une citation provenant de l’ ancienne Banca Popolare di Ancona pour différentes contestations relatives à des opérations de crédit, dommages-intérêts découlant de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Les différents importants (pétitions supérieures ou égales à 5 millions d’euros) pour lesquels un risque éventuel a été estimé (ou un passif éventuel) par la Banque sont : demande de répétition de sommes pour prétendu dépassement, par UBI Banca (anciennement Banca Adriatica), du taux seuil en matière d'usure et dommages-intérêts à l’encontre d'un pool de banques (dont Banca Adriatica), pour prétendue violation des accords contenus dans la convention interbancaire liée au plan de redressement présenté par la société demanderesse conformément à l’art. 67 de la loi sur les faillites. Par décision du 22 octobre 2019, le Tribunal d’Urbino a déclaré ne pas avoir compétence territoriale en faveur du Tribunal de Pesaro, en indiquant la charge de la reprise du jugement sur le fonds dans un délai de trente jours avec compensation des frais de justice. La procédure a été reprise par la partie demanderesse devant le Tribunal de Pesaro le 19 novembre 2019 avec première audience au 20 mars 2020 ; procédure engagée par un sujet bénéficiaire de cotisations publiques, conformément à la loi italienne n° 46/1982, pour lesquelles UBI Banca (ayant remplacé l’ancienne Centrobanca dans les conventions conclues par cette dernière à l’époque avec les entités de facilitation pour la gestion des formalités liés à l’instruction des dossiers) a été citée solidairement avec l’entité de facilitation concernée en qualité de banque concessionnaire mandataire de celle-ci. Il s’agit en particulier d'un jugement pendant devant le Tribunal civil de Rome dans lequel la partie adverse demande l’annulation d'une décision ministérielle de révocation des facilitations (prise pour retard prolongé du remboursement d'un prêt accordé par le ministère du Développement économique, conformément à ce qui est expressément prévu par la réglementation de référence) et le lancement qui s’en est suivi de leur recouvrement forcé en plus de l’indemnisation de prétendus dommages en ayant découlé, causés par la révocation des prétendues lignes de crédit accordées à la société ; le dossier de facilitation objet de contestation a été instruit par Banca Popolare dell’Emilia Romagna, membre du Regroupement temporaire d’entreprises dont UBI Banca est chef de file, qui devra indemniser la Banques de toute dépense et risque de la procédure ; contestations inhérentes à l’activité en titres d’une contrepartie corporate (provenant de l’ancienne Banca Popolare Commercio e Industria ). La procédure a été gagnée par la Banque en première instance en 2011 et également en appel en 2015. La réunion en chambre du conseil a été fixée au 17 mars 2020 ; acte de citation, notifié à UBI Banca par un fonds, actionnaire de la Banque (à l’origine les demandeurs étaient trois mais deux d’entre eux, dont le plus important, ont renoncé à l’action), contenant des demandes d'indemnisation liées au montant du remboursement des actions faisant l’objet d'un retrait suite à la transformation d’UBI Banca en Société par actions, s’étant produite dans le cadre de la « réforme des banques populaires » [visées à l’article 28, alinéa 2 ter du Texte unique bancaire – introduit par le décret-loi 3/2015, converti en loi 33/2015 – lequel établit que « dans les banques populaires [...] le droit de remboursement des actions en cas de retrait, y compris suite à une transformation [...], se limite à ce que prévoit la Banque d’Italie, y compris par dérogation aux dispositions légales, lorsque cela est nécessaire pour garantir le calcul des actions dans les actions de premier rang de la banque »]. La Banque estime que la position prise en matière de remboursement des actions des actionnaires s’étant retirés est solidaire y compris à la lumière des avis des avocats qui l’assistent et s’est constituée en justice en demandant le rejet des demandes formulées et la phase d’instruction de la procédure est en cours. Le Tribunal, accueillant une des exceptions préliminaires d’usage soulevée par la Banque, a constaté l’absence de représentation procédurale de la demanderesse conformément à l’article 77 du Code de procédure civile en soulignant en particulier que celle-ci n’a pas prouver pouvoir agir en juste pour le compte des fonds représentés. La procédure a été renvoyée à l’audience du 12 novembre 2019 afin de vérifier si le vice a été corrigé ou non. À ladite audience, la Banque a avancé que la documentation produite par la partie demanderesse ne permet pas de surmonter le vice de défaut de représentation procédurale. Le juge a invité les parties à développer leurs considérations respectives dans les mémoires suivants en fixant l’audience au 9 juin 2020. Le 15 décembre 2016 le Conseil d’État, saisi de cette affaire sur appel contre les décisions du TAR qui avait rejeté les recours présentés par certaines associations de consommateurs et associés de certaines banques populaires, a estimé que certains doutes de constitutionnalité inhérents à la réglementation susmentionnée étaient manifestement infondés, en particulier sur les motifs suivants (1) conditions de nécessité et d'urgence légitimant la prise d'un décret-loi ; (2) possibilité que le remboursement des associés se retirant puisse être limité / exclus et non seulement différé dans le temps, avec versement d'un intérêt ; (3) attribution à la Banque d’Italie d'un pouvoir réglementaire y compris en dérogation de la loi. UBI Banca s’est constituée dans les deux jugements devant le Conseil d’État afin de pouvoir se constituer également devant la Cour constitutionnelle, ce qui s’est en effet produit en avril 2017. Le président de la Cour a fixé l’audience publique pour la discussion du jugement au 20 mars 2018, à l’issu de laquelle la Cour a rejeté sur le fond la question de légitimité soulevée par le Conseil d’État. La Cour a avant tout confirmé que les conditions de nécessité et d’urgence conformément au décret-loi étaient réunies. En outre, la réglementation contestée – qui en application de la réglementation européenne sur les exigences prudentielles prévoit la possibilité pour les banques d’introduire des limitations au remboursement en cas de retrait de l’associé – ne porte pas atteinte au droit de propriété. Les pouvoirs réglementaires conférés à la Banque d’Italie se situent dans les limites de ce que permet la Constitution. L’affaire devant le Conseil d’État se poursuit et, après l’audience de plaidoiries du 19 octobre 2018, le Conseil s’est prononcé et a estimé devoir ordonner la transmission des actes à la Cour de justice conformément à l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne cinq « questions » proposées par les parties appelantes. UBI Banca s’est constituée en déposant le 21 mars 2019 un mémoire explicatif spécifique et en argumentant dans le sens de la pleine conformité à la réglementation communautaire de la législation nationale de réforme. Le greffe de la Cour de justice a notifié les mémoires déposées par les différentes parties intéressées, dont le mémoire préparé par la Commission européenne, qui s’exprime dans le sens du caractère infondé des quatre premières questions formulées par le Conseil d’État et de l’irrecevabilité (ou quoi qu'il en soit, à titre subsidiaire, le caractère infondé) de la cinquième question. Il est important que la position de la Commission soit alignée sur celle développée dans l’intérêt d’UBI. Au cours de l’audience du 11 février 2020, l’avocat général a déposé devant la Cour de justice les conclusions qui sont substantiellement conformes aux positions de la Banque et ne reconnaissent pas d’aspects conflictuels entre la réglementation interne et la réglementation communautaire. La décision de la Cour qui est prévue d’ici l’été s’ensuivra ; demande de dommages-intérêts à l’encontre d’ UBI Banca , provenant de l’ancienne Banca Popolare di Ancona, relative à de prétendues irrégularités constatées dans le processus d’octroi du crédit. Le syndic de faillite de la société a interjeté appel contre la décision de première instance favorable à la Banque ; procédure engagée à l’encontre d’ UBI Banca (anciennement Banca Popolare di Ancona) par la faillite d'une compagnie maritime pour obtenir l’indemnisation du dommage prétendument provoqué par l’administrateur de la société, avec l’ancienne Banca Popolare di Ancona (et avec toutes les autres banques qui opéraient sur la place, à l’encontre desquelles des procédures similaires ont été engagées). Ce cas concerne l’émission de titres de crédit qui avaient l’apparence d’obligations émises par la compagnie maritime, mais qui n’avaient en fait aucun lien juridique avec cette société ; procédure engagée par des sujets bénéficiaires de facilitations publiques pour lesquelles UBI Banca (en remplacement de Centrobanca Spa), en qualité de banque concessionnaire, a été citée solidairement devant le Tribunal civil de Rome (après un jugement similaire ouvert devant le TAR Latium - Section de Rome s’étant conclu par défaut de compétence) avec les entités de facilitation concernées, dont elle est mandataire, pour une position de facilitation à valoir sur la loi italienne 46/1982 instruite par une banque tierce adhérant à son regroupement temporaire d’entreprises ; procédure, provenant de l’ancienne Banca Carime , pour responsabilité contractuelle et non contractuelle, découlant de la révocation d’attributions. La décision de première instance a été favorable à UBI Banca et les parties adverses y ont fait appel. Le jugement en appel s’est conclu avec une décision favorable pour la Banque. Le délai de contestation en cassation est pendant ; demande de dommages-intérêts, engagée par une procédure de faillite, relative au rôle que la Banque aurait jouté dans le cadre du financement d’un OPA. L’opération contestée avec la citation est la même que celle ayant déjà fait l’objet de deux affaires d'indemnisation , engagées en 2011, par les procédures de faillite de deux autres sociétés appartenant au même groupe que la demanderesse actuelle et qui ont ensuite été abandonnées en 2016 par garant des concordats de faillite des demanderesses ; procédure engagée par un sujet bénéficiaire de contributions publiques (Contrat de programme Région Campanie) pour lesquelles UBI Banca (ayant remplacé l’ancienne Centrobanca dans les conventions conclues par cette dernière à l’époque avec les entités de facilitation pour la gestion des formalités liés à l’instruction des dossiers) a été citée solidairement avec l’entité de facilitation concernée en qualité de banque concessionnaire mandataire de celle-ci, devant le Tribunal civil de Rome pour obtenir l’annulation d'une décision ministérielle de révocation des facilitations (ordonnée suite à notre proposition car la Société avait loué l’Entreprise en violation des dispositions expresses de la réglementation de référence) et la reprise intégrale de l’intervention facilitée ; différend ayant pour objet une action de responsabilité contractuelle et ne découlant pas du non-octroi par UBI Banca à une Société désormais faillie de certaines tranches de crédit foncier en fonction de l’état d’avancement des travaux (SAL). Pendant le jugement le montant du différend a augmenté du fait de l’intervention volontaire de trois associés, qui invoquent le non-remboursement de certains prêts faits à la Société suite à sa faillite. Une audience d’audition des témoins s’est tenue le 26 juin 2018. À l’issue de cette audience, conformément à ce qu’a demandé la Banque et rejetant la demande de nomination d'un conseiller technique formulée par la partie adverse, le juge a fixé l’audience pour précision des conclusions au 22 octobre 2019. Début octobre 2019, un accord de transaction a été finalisé entre la Banque et la faillite de la Société pour laquelle la procédure a renoncé au jugement. L’affaire s’est poursuivie uniquement avec les trois associés intervenus. La décision par laquelle le Tribunal de Milan a rejeté en intégralité les demandes formulées à l’encontre d’UBI par des associés tiers intervenus a été rendue le 16 janvier 2020, les condamnant au paiement des dépens en faveur de la Banque. Les associés intervenus dans le jugement de première instance ont interjeté appel à ladite décision qui a été notifiée le 17 janvier 2020. L’audience pour la comparution des parties se tiendra le 1 er juin 2020 ; le délai pour la constitution rapide en appel arrivera par conséquent à échéance le 12 mai 2020 ; une citation, provenant de l’ ancienne Banco di Brescia , notifiée par une société avec procédure de faillite ouverte en 1999 et toujours en cours, qui, en la personne de l’administrateur, a demandé le remboursement de montants prélevés/utilisés pendant la période allant de septembre 1997 à juin 1998 par l’administrateur unique, déchu en septembre 1997 sans que la Banque n’ait été informée. En décembre 2012 le juge, accueillant les exceptions présentées par la Banque, a ordonné l’annulation du rôle de l’affaire. La partie adverse a reprise l’affaire dans les délais. Au moins de novembre 2017, le Tribunal de Trani a rendu la décision de rejet des demandes de la partie demanderesse et de condamnation de la partie adverse au remboursement des dépens. La décision a été notifiée à la partie adverse afin de faire courir le délai bref pour le recours. La décision a fait l’objet d'un appel le 9 janvier 2018. La procédure a été renvoyée pour précision des conclusions au 13 mars 2020 ; demande de dommages-intérêts, formulée par la faillite de la société pour prétendue concession abusive du crédit par la Banque et augmentation qui s’en est suivie du passif. La prochaine audience est prévue pour le 12 mai 2020 ; demande de dommages-intérêts à l’encontre d’ UBI Banca (anciennement Banca Adriatica) dérivant de l’acquisition d’actions de l’ancienne Banca delle Marche Spa, au moment de l’augmentation de capital . Le jugement est en phase décisionnaire ; demande de dommages-intérêts à l’encontre d’ UBI Banca (anciennement Banca Adriatica) dérivant de la perte de valeur de la participation de la Fondation, dans Cassa di Risparmio di Loreto Spa. Le jugement a été renvoyé au 19 novembre 2019 pour la précision des conclusions sur les questions préliminaires et préjudicielles. Le jugement est en phase décisionnaire ; demande de dommages-intérêts à l’encontre d’ UBI Banca (anciennement Banca Adriatica) dérivant de l’acquisition d’actions de l’ancienne Banca delle Marche Spa, au moment de l’augmentation de capital. Le jugement a été renvoyé pour précision des conclusions à l’audience du 19 mai 2020 ; acte de citation signifié par un garant à l’encontre d’ UBI Banca (ancien Banca Adriatica) par lequel celui-ci demandait à titre préliminaire par décret conformément à l’article 700 du Code de procédure civile l’annulation immédiate du signalement au CRIF ainsi que la mise en souffrance de la position et à titre principale la nullité de la caution pour violation par la Banque des principes de droiture et de bonne foi. Décision émise par le Tribunal de Rome avec rejet des demandes formulées par la partie demanderesse et condamnation de cette dernière au remboursement des frais de justice en faveur de la Banque. Acte d’appel notifié par la partie demanderesse ayant succombé en première instance le 30 novembre 2019 ; demande de dommages-intérêts à l’encontre d’ UBI Banca (anciennement Banca Adriatica) dérivant de l’acquisition d’actions de l’ancienne Banca Marche Spa au moment de l’augmentation de capital. Le jugement a été renvoyé au 30 juin 2020 pour la précision des conclusions sans admission de moyens d'instruction ; demande de dommages-intérêts à l’encontre d’ UBI Banca (ancienne Banca Adriatica) pour les préjudices subis du fait d'un comportement prétendument illégitime et d’omission adopté dans le temps par la Banque concernant des évènements liés à l’octroi d'un crédit foncier en fonction de l’état d’avancement des travaux. Le jugement est en phase d’instruction ; demande de dommages-intérêts à l’encontre d’ UBI Banca (ancienne Banca Adriatica) pour prétendu caractère usuraire des taux de compte courant. Sentence de première instance rendue qui a rejeté les demandes de la partie adverse ; les délais pour l’appel sont toutefois encore pendants ; demande de dommages-intérêts à l’encontre d’ UBI Banca (ancienne Banca Adriatica) pour supposée illégitimité et nullité des clauses pour usure et anatocisme et pour prétendue conduite illégitime et incorrecte adoptée par la Banque dans la gestion du rapport ; demande de dommages-intérêts à l’encontre d’UBI Banca (ancienne Banca Adriatica) et demande en découlant de résiliation pour manquement aux obligations incombant à la Banque en vertu du contrat de cession de 6 contrats de location sur des immeubles en construction ; citation par la faillite d’une société, à l’encontre d’UBI Banca (provenant de l’ancienne Medioleasing Spa, société absorbée par Nuova Banca Marche), pour obtenir la nullité, invalidité/inefficacité du contrat par lequel la société a vendu en 2009 à Medioleasing Spa un immeuble, dans le cadre d'une opération de cession-bail (avec immeuble à construire) et rétrocession ultérieure à la faillite de l’immeuble, conjointement aux résultats et produits, présents et futurs ; citation par 207 sujets (personnes physiques et morales), par laquelle ont été assignées en justice, notamment, UBI Banca et Banca delle Marche Spa en résiliation (correction en liquidation forcée administrative) en ce qui concerne des obligations subordonnées de l’ancienne Banca delle Marche Spa pour lesquelles a été ordonnée, par les décisions de la Banque d’Italie du 22 novembre 2015, la réduction / dépréciation intégrale de la valeur ou la non-cession à l’entité pont Nuova Banca delle Marche Spa. Les demandeurs demandent à titre principal qu’UBI Banca soit condamnée à leur rembourser la valeur nominale plus des intérêts, à titre subsidiaire, qu’UBI Banca, entre autres, soit condamnée à des dommages-intérêts pour violation des articles 94 et 114 TUF, ainsi que des articles 1337, 1439, 1440 et 2043 du Code civil italien, et à titre extrêmement subsidiaire, la condamnation à la réparation des prétendus dommages que les demandeurs auraient subi pour avoir fait confiance aux fausses informations qui leur ont été fournies. L’affaire a été inscrite au rôle et est actuellement pendante devant le Tribunal de Milan. La première audience s’est déroulée le 12 décembre 2019 et a été renvoyée au 20 décembre 2019. À cette date, le juge désigné a remis l’affaire à la section Entreprise du Tribunal ; citation par laquelle, en ce qui concerne une exécution immobilière engagée par UBI Banca , on conteste la validité du titre exécutif représenté par les contrats faisant l’objet d’actions en justice pour différentes raisons, dont la violation de la réglementation en matière de capitalisation et d’usure des intérêts. La première audience est prévue en mars 2020. En ce qui concerne l’information reportée dans l’Annexe des états financiers consolidés au 31 décembre 2018, nous signalons les différends importants conclus suivants : un acte introductif d'instance – précédemment classé comme risque éventuel – signifié par un garant à l’encontre d’ ubi banca (ancienne Banca Adriatica) par lequel celui-ci demande la nullité des garanties fidéjussoires accordées par la Banque au vu de l’absence de prévision concernant le montant maximal garanti au sens de l’article 1938 du Code civil italien. Le jugement a été interrompu et n’a pas été repris dans les délais ; une contestation – précédemment classée comme risque éventuel – relative à la révocation par ubi banca des attributions en compte courant et à la vente qui s’en est suivie des titres en garantie, ordonnée en compensation de l’exposition débitrice du compte courant, qui a été créée à la suite d’une activité intensive en actions (surtout étrangers) au cours de la période 1999/2002, selon des modalités faisant elles aussi l’objet d’une contestation. La contestation s’est conclue au mois de juillet 2019 avec un accord de transaction, ayant donné lieu au versement intégral du montant global convenu en faveur de la Banque au mois de septembre 2019 et à la renonciation par la partie adverse au jugement pendant ; action en dommages-intérêts, provenant de l’ ancienne Centrobanca , intentée par le liquidateur d'une société, pour un prétendu dommage généré par le contenu de déclarations faites par l’ancienne Centrobanca à des tiers concernant la disponibilité de titres déposées par la société auprès de la Banque. Après les décisions favorables en première et deuxième instance, la décision elle aussi favorable en cassation a acquis l'autorité de la chose jugée. En ce qui concerne ce qui est indiqué dans l’information au 31 décembre 2018, il convient de signaler le reclassement comme risque lointain de la citation, provenant de l’ ancienne Banco di Brescia, notifiée le 30 juin 2014 par la procédure de faillite d'une partie adverse corporate faillie en 2010, par laquelle une action en dommages-intérêts a été engagée contre les Banques (dont l’ancienne Banco di Brescia) pour prétendu soutien au crédit inapproprié de l’activité d’entreprise entraînant un dommage pour les créanciers de la faillie et pour le patrimoine d’entreprise. Suite au dépôt de la décision de première instance favorable à la Banque, la procédure a interjeté appel avec première audience prévue en mars 2020. L’évaluation du degré de probabilité de perdre le procès, entendu comme risque de décaissements par les Banques, a été modifiée sur la base de l’avis reçu de l’avocat externe. * * * Pour exhaustivité de l’information, il convient de signaler que : par la décision du 15 mai 2017, l’Autorité italienne de la concurrence (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato - AGCM) a décidé qu'il n’était pas possible de sanctionner ABI et 11 autres banques (dont UBI Banca) participant à la genèse et à la définition de l’accord interbancaire pour le service « Sepa-compliant Electronic Database Alignement », SEDA , en raison de la non-gravité de l’infraction afférente à une prétendue entente restrictive de la concurrence, y compris à la lumière du cadre réglementaire et économique dans lequel les conduites se sont déroulées (voir les notes d'information précédentes pour plus d'informations sur la procédure). La décision clôturant la procédure prescrivait que les parties citées impliquées devaient dans tous les cas mettre fin au comportement adopté et s’abstenir à l’avenir de mettre en œuvre des conduites similaires, en présentant un rapport spécifique pour rendre compte des mesures prises le 1 er janvier 2018 au plus tard. Le respect de la décision a été assuré par une révision de l’accord interbancaire en question, modifiant le modèle contractuel et de rémunération y étant prévu, pour passer à un autre système - déjà partagé précédemment par l’AGCM - basé sur l’application de commissions interbancaires multilatérales (les MIF) paramétrées sur les coûts. La mise en œuvre du nouveau modèle a donné lieu - sous la coordination de l’ABI, qui a réglementé les différentes phases avec ses propres circulaires - à la mise en œuvre d'un ensemble de modifications des systèmes contractuels et des applications informatiques, en demandant notamment la résiliation de tous les contrats en vigueur et la nécessité, pour les Banques ayant des rapports pour la fourniture de service SEDA côté bénéficiaire (le PSP d’alignement), de conclure de nouveaux contrats avec les clients qui souhaiteraient continuer à bénéficier du service selon les nouvelles conditions. Le nouveau modèle est opérationnel depuis le 1 er janvier 2018. Toutes les activités exercées ont été rapidement présentées à l’AGCM dans un rapport dont s’est occupé ABI, auquel UBI Banca a adhéré. Le 10 août UBI Banca a reçu une communication officielle de l’AGCM confirmant que les procédures mises en œuvre par l’ABI et par les banques concernées sont jugées par l’Autorité conforme aux mesures indiquées dans la décision de clôture, sans préjudice d'une réserve de suivi pour le futur sur la bonne mise en œuvre du nouveau modèle. Nous rappelons qu’UBI Banca a contesté la décision du 15 mai 2017 devant le juge administratif, en contestant à sa racine l’existence de l’entente restrictive de la concurrence. La date de l’audience de plaidoiries sur le fond devant le TAR du Latium n’a pas encore été fixée ; la Banque n’a pas respecté les décisions défavorables de l’arbitre pour les différends financiers relatifs à des recours d’anciens actionnaires de Banca delle Marche, au vu de l’incompatibilité de l’interprétation fournie de l’arbitre en ce qui concerne le décret législatif italien n° 180/2015 et des autres décisions de la Banque d’Italie du 22 novembre 2015, selon lesquelles il existerait une légitimation passive de la Banque dans lesdites procédures, par rapport à celle de la Banque, et une absence de recours alternatifs autorisés par la réglementation réglementant la procédure devant l’arbitre. Ledit non-respect constitue la seule solution cohérente avec l’approche de défense adoptée par la Banque, y compris dans le domaine judiciaire. Les raisons du non-respect ont été présentées à l’arbitre et à la CONSOB au moyen d'une communication spécifique, dans laquelle il a notamment été souligné que la plus grande attention est portée à l’activité réalisée par l'arbitre pour les différends financiers. Entretemps les frais administratifs des procédures imposés par les décisions à la charge de la Banque ont été payés ; le 19 juin 2019 l’Autorité italienne de la concurrence (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato - AGCM) a ouvert à l’encontre d’UBI Banca une procédure d’instruction pour prétendues pratiques commerciales déloyales, liées à la vente de polices d’assurance offertes ou commercialisées par la Banque en combinaison avec des contrats de crédit à la consommation pour des biens immobiliers résidentiels et demande simultanée d’informations et de présentation de documents. Le 2 août l’AGCM a étendu la procédure à l’ouverture de comptes courants en combinaison avec lesdits contrats et demandé des informations et documents à ce sujet. Le 3 octobre 2019 l’AGCM a informé la Banque de son intérêt à constater l’éventuelle infraction, au moyen d'une instruction qui s’est clôturée le 28 novembre 2019. La conclusion de la procédure a été reportée au 22 février 2020. La Banque est dans l’attente de la communication officielle de la décision de clôture. Contestations anti-blanchiment . — Les nouvelles positions ainsi que celles déjà en gestion pour UBI Banca ayant été actualisées en cours d’année sont indiquées ci-dessous : 1) Nouvelle position : contestation notifiée par UBI Banca par la Garde des finances pour non-signalement d'une activité relative à des virements reçus de l’étranger pour un montant total de 3,3 millions d’euros. Dans le procès-verbal, la Garde des finances a indiqué l’application d'une sanction administrative pécuniaire de 3 mille euros. Les mémoires en défense correspondants ont été envoyés au M.E.F. dans les délais prévus. 2) Positions en gestion : sanction de 70 mille euros infligée à UBI Banca solidairement en 2013 (contestation de 2008 – sanction pour le salarié 120 mille euros), notifiée à un responsable d’agence de l’ancienne Banca Carime, pour une activité globale de 1,2 million d’euros, pour laquelle un recours a été présenté en première instance en 2013, rejeté en 2015. Le recours ayant ensuite été formulé, en 2016 la demande de suspension a été rejetée avec renvoi pour les précisions des conclusions. La Cour d’appel de Rome a rendu sa décision le 13 février 2019, contre laquelle un pourvoi en cassation a été présenté. Entretemps, la sanction de 124 269,23 euros a été présentée et la somme de 9,5 mille euros a été versée au MEF pour les frais correspondants ; pour une affaire, pour laquelle a été partiellement accueilli le recours de la Banque en 2018 avec la réduction de la sanction de 797 427 euros à 40 mille euros, le MEF n’a pas contesté dans les délais prévus la décision de première instance rendue par le Tribunal de Rome qu’UBI a exécuté et qui a donc acquis force de chose jugée. La question judiciaire doit être considérée comme classée. Enfin, signalons que, en considération des cinq années écoulées depuis les dates de notification des contestations, les procédures suivantes, pour lesquelles des mémoires en défense ont été rédigés et envoyés au MEF dans les délais prévus, doivent être considérées comme éteintes : Procès-verbaux de contestation de la Garde des finances, notifiés le 19 décembre 2013 à deux responsables d’agence et à l’ancienne Nuova Banca delle Marche, pour non-signalement d’une opération suspecte pour un montant total de 240 mille euros ; Procès-verbaux de contestation de la Garde des finances, notifiés le 7 mai 2014 à deux responsables d’agence et le 7 et 8 mai 2014 à l’ancienne Banca Popolare di Bergamo et Banco di Brescia, pour non-signalement d’une opération suspecte pour un montant total de 890 mille euros ; Procès-verbal de contestation de la Garde des finances, notifié le 13 novembre 2014 au responsable d’agence et le 14 novembre 2014 à l’ancienne Banco di Brescia, pour non-signalement d’une opération suspecte pour un montant d’environ de 90 mille euros ; Procès-verbaux de contestation de la Garde des finances, notifiés le 28 janvier et le 4 février 2014 à deux responsables d’agence et le 31 janvier et le 28 février 2014 à l’ancienne Nuova Banca Etruria, pour non-signalement d’une opération suspecte pour un montant total de 120 mille euros. Pour les 26 positions restantes, aucun fait important n’a été constaté au cours de l’année. Enfin, en ce qui concerne l’état des contestations dans le chef des anciennes Nouvelles Banques , informations déjà comprises dans les éléments susmentionnés, nous vous informer que pour une affaire, pour laquelle a été partiellement accueilli le recours de la Banque en 2018 avec la réduction de la sanction de 797 427 euros à 40 000 euros, le MEF n’a pas contesté dans les délais prévus la décision de première instance rendue par le Tribunal de Rome qu’UBI a exécuté et qui a donc acquis force de chose jugée. La question judiciaire doit être considérée comme classée. Deux contestations notifiées à deux salariés pour non-signalement d'opération suspecte pour un montant total d’environ 120 000 euros doivent être considérées comme éteintes car cinq années se sont écoulées depuis la date de notification. Pour les 9 positions restantes dans le chef des anciennes Nouvelles Banques, aucun fait important n’a été constaté au cours de l’année. Le contentieux fiscal . — Une liste de passifs potentiels de nature fiscale est reportée ci-dessous. Contrôles fiscaux et autres activités d'instruction . — Le 6 décembre 2017 la Garde des finances - Cellule de police fiscale d’Arezzo a commencé un contrôle fiscal général à l’encontre d’Oro Italia Trading Spa en liquidation, ayant pour objet les annuités 2013, 2014 et 2015. Le contrôle s’est conclu le 5 juillet 2018 avec la notification d'un procès-verbal de constatation déjà transmis à l’Agenzia delle Entrate - Direction régionale de la Toscane, sujet préposé à la réalisation des vérifications nécessaires préalables à l’émission d'un éventuel avis d’imposition supplémentaire. Oro Italia Trading Spa en liquidation s’est prévalue de la « paix fiscale » (conformément à l’article 1 du décret-loi italien n° 119/2018) et a réglé l’évènement sans attendre la notification d’un acte d’imposition supplémentaire. Toutes les formalités pour le règlement ont été mises en œuvre au mois de mai 2019, en tenant également à l’esprit les accords contractuels d’acquisition des Nouvelles Banques. Le 18 mars 2019 l’Agenzia delle Entrate – Direction régionale de la Calabre – Bureau Contrôle a commencé un contrôle fiscal général relatif à l’annuité 2016 à l’encontre de la société absorbée Banca Carime. Le contrôle s’est clôturé le 4 juillet 2019 avec la notification d'un procès-verbal de constatation. UBI Banca a réglé les points importants dudit procès-verbal en présentant des déclarations de revenus et IRAP complémentaires pour les années 2016 et 2017 et en versant 200 euros à titre de repentir spontané le 31 juillet 2019. Le 20 novembre 2018, l’administration financière de Madrid (Agence fiscale) a commencé un contrôle fiscal pour les impôts sur le revenu pour les annuités 2014 et 2015 et la TVA pour l’annuité 2015 à l’encontre de l’agence de Madrid d’UBI Banca, qui a mis fin à son activité le 31 décembre 2018. Le contrôle est toujours en cours : des contacts visant à un règlement de transaction des points importants avec décaissement d'un petit montant sont en cours. Actes d’imposition supplémentaire . — UBI Banca (pour elle-même et pour la société absorbée Banca Carime) et BPB Immobiliare : apports Immobiliare Serico Il s’agit d’un contentieux engagé par certaines sociétés du Groupe UBI Banca (UBI Banca Spa pour elle-même et pour les sociétés absorbées Banca Carime Spa et BPB Immobiliare Srl) concernant des actes de contestation émis par l’Administration financière et visant à requalifier certaines opérations d’apport de branches d’entreprise immobilières effectuées en 2003 en faveur de la société Immobiliare Serico en cession d’immeubles. La requalification opérée par l’Administration financière implique la demande d’IRPEG, de TVA et de sanctions correspondantes plus élevées pour un montant global de 82,8 millions d’euros plus intérêts. Les sociétés du Groupe UBI Banca ont eu gain de cause tant en première qu’en deuxième instance du jugement : l’Administration financière, par l’intermédiaire du Corps des avocats de l’État, a contesté les décisions de deuxième instance devant la Cour de cassation. UBI Banca Spa (pour elle-même et pour la société absorbée Banca Carime Spa) et BPB Immobiliare Srl se sont prévalues de la « paix fiscale » (conformément à l’article 6 du décret-loi italien n° 119/2018) et ont réglé le différend en payant environ 989 mille euros (UBI Banca Spa) et environ 820 mille euros (à la charge de BPB Immobiliare Srl). Toutes les formalités administratives pour le règlement ont été réalisées en mai 2019. — UBI Banca : Irpeg 2003 En novembre 2011, UBI Banca Spa (anciennement BPU Banca) a reçu un avis d’imposition supplémentaire concernant le traitement fiscal aux fins de l’IRPEG appliqué sur l’apport de la société bancaire effectué le 1er juillet 2003 en faveur de Banca Popolare di Bergamo et Banca Popolare Commercio e Industria alors nouvellement constituées. La contestation concernait en particulier la déduction intégrale effectuée par la société apporteuse BPU Banca de provisions pour risques imposées constituées au cours d’exercices précédents. La contestation formulée par l’Administration financière implique la demande d’IRPEG et de sanctions correspondantes plus élevées pour un montant global de 43,1 millions d’euros. UBI Banca a gagné tant en première qu’en deuxième instance : l’Agenzia delle Entrate, par l’intermédiaire du Corps des avocats de l’État, a introduit un recours devant la Cour de cassation le 8 mai 2017 et UBI Banca s’est constituée en justice dans les délais légaux, en se prévalant de la « paix fiscale » (conformément à l’article 6 du décret-loi italien n° 119/2018) et a réglé le différend au moyen du paiement d'environ 900 mille euros. Toutes les formalités administratives pour le règlement ont été réalisées en mai 2019. — UBI Banca anciennement Banca Carime : Irpeg et Ilor années 1996 et1997 Le contentieux concerne deux avis de redressement concernant la prétendue utilité pluriannuelle de certains coûts soutenus au cours des années 1996 et 1997 et intégralement imputés au compte de résultat dudit exercice. Banca Carime Spa a contesté les avis de redressement et en 2011 a gagné en deuxième instance : l’Agenzia delle Entrate a introduit un recours devant la Cour de cassation et la Banque s’est constitué en justice dans les délais légaux. La Cour de cassation, suite à l’audience qui s’est tenue le 10 juillet 2018 en Chambre du Conseil, par ordonnance déposée le 26 septembre 2018 a accueilli le recours de l’Agenzia delle Entrate renvoyant à la Commission fiscale régionale de Calabre, auprès de laquelle UBI Banca a repris le jugement dans les délais légaux (en qualité de société absorbante de Banca Carime). UBI Banca s’est prévalue de la « paix fiscale » (conformément à l’article 6 du décret-loi italien 119/2018) et a réglé le différend au moyen du paiement d'environ 2,9 millions d’euros. Toutes les formalités administratives pour le règlement ont été réalisées en mai 2019. Étant donné que Banca Carime a été acquise par IntesaBCI (désormais Intesa SanPaolo Spa) et que les annuités en litige sont assorties d’une pleine garantie contractuelle dûment mise en œuvre en faveur d’UBI Banca, aucune autre provision n’a été effectuée pour ledit litige. — Ubi Banca ancienne Banca delle Marche : acompte leasing nautique Le 23 décembre 2008 l’Agenzia delle Entrate d’Ancône notifiait un avis d’imposition supplémentaire à la charge de la banque dénommée à l’époque Banca delle Marche Spa pour l’année 2003, en requalifiant un contrat de leasing nautique en achat-vente, en raison du loyer initial élevé, et en quantifiant par conséquent une TVA plus élevée de 210 mille euros et des sanctions pour 263 mille euros, plus intérêts. Banca delle Marche a contesté l’avis et a gagné en première instance. L’Agenzia delle Entrate a interjeté appel contre la décision auprès de la Commission fiscale régionales des Marches. UBI Banca s’est prévalue de la « paix fiscale » (conformément à l’article 6 du décret-loi italien n° 119/2018) et a réglé le différend au moyen du paiement d'environ 84 mille euros. Toutes les formalités administratives pour le règlement ont été réalisées en mai 2019. — UBI Banca : droit d’enregistrement L’Agenzia delle Entrate – Bureau de Bologne - a notifié à UBI Banca un avis de liquidation pour un droit d’enregistrement sur un gage de participations de Srl en quantifiant un impôt plus élevé de 108 mille euros. UBI Banca, conjointement à la contrepartie du gage, a déposé un recours auprès de la Commission fiscale provinciale de Bologne le 16 février 2019, qui par décision rendue le 20 décembre 2019 a accueilli le recours. Le délai pour l’éventuel appel par l’Agenzia delle Entrate est pendant. — UBI Banca (anciennement Banca Tirrenica) et Oro Italia Trading : TVA 2014 Le 28 décembre 2015, Nuova Banca dell’Etruria e del Lazio Spa et Oro Italia Trading Spa, dans le cadre de la liquidation de la TVA du groupe en cours jusqu’au 31 décembre 2014, ont présenté à l’Agenzia delle Entrate – Direction régionale de la Toscane – une demande de remboursement de TVA pour l’année 2014 non déduite à titre prudentiel en raison de certaines éventuelles contestations dans le cadre d’un prétendue « fraude carrousel » pour environ 3,2 millions d’euros. L’Agenzia delle Entrate a refusé le droit au remboursement et en avril 2016 les deux Sociétés ont introduit un recours devant la Commission fiscale provinciale de Florence. L’audience, initialement fixée pour le mois de mai 2017, a été renvoyée à un nouveau rôle. — UBI Banca (anciennement Banca Tirrenica en qualité de société absorbante de Etruria Leasing) : frais hypothécaires 2010 Le 23 avril 2012, l’Agenzia delle Entrate Direction provinciale I de Rome – a notifié à l’ancienne Etruria Leasing un avis de correction et liquidation de la valeur vénale d’un immeuble acheté en 2010 par la Société de leasing constatant une valeur de 15,6 millions d’euros, par rapport à une valeur déclarée de 3,5 millions d’euros, et quantifiant à cette fin des frais d’hypothèque additionnels de 181 milliers d’euros et des impôts fonciers additionnels de 60 milliers d’euros, plus intérêts et sanctions. En novembre 2012, l’ancienne Etruria Leasing a introduit un recours devant la Commission fiscale provinciale de Rome, intégralement accueilli. L’Agenzia delle Entrate a interjeté appel contre cette décision devant la Commission fiscale régionale du Latium, qui par décision rendue le 14 février 2018 a partiellement accueilli 14 février 2018 l’appel de l’Agenzia delle Entrate, en redéterminant la valeur vénale de l’immeuble à 9 millions d’euros. Le 21 août 2018, UBI Banca a introduit un recours devant la Cour de cassation contre la décision de la Commission fiscale régionale qui par décision rendue le 11 décembre 2019 a accueilli le recours en renvoyant à une autre section de la Commission régionale. UBI Banca reprendra le recours dans les délais légaux. Section 11 . Actions remboursables - Poste 120 – Aucune action assortie d’un droit de remboursement n’a été émise. Section 12 . Les capitaux propres de l’entreprise - Postes 110, 130, 140, 150, 160, 170 et 180 - 12.1 . « Capital social » et « Actions propres » : composition . Total Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Capital : A.1 Actions ordinaires 1 144 285 146 1 144 285 146 A.2 Actions d’épargne A.3 Actions privilégiées A.4 Actions autres B. Actions propres : B.1 Actions ordinaires 9 251 800 7 861 190 B.2 Actions d’épargne B.3 Actions privilégiées B.4 Actions autres Le capital social d’UBI Banca à la date du 31 décembre 2019 est de 2 843 177 160,24 euros divisé en 1 144 285 146 actions nominatives sans valeur nominale. 12.2. Capital - Nombre d’actions : variations annuelles : Postes / types Ordinaires Autres A. Actions existant au début de l’exercice 1 144 285 146 Entièrement libérées 1 144 285 146 Pas entièrement libérées A.1 Actions propres (-) -7 861 190 A.2 Actions en circulation : disponibilités initiales 1 136 423 956 B. Augmentations 188 890 B.1 Nouvelles émissions A paiement : Opérations de regroupements d’entreprises Conversion d’obligations Exercice de warrant Autres A titre gratuit : En faveur des salariés En faveur des administrateurs Autres B.2 Vente d’actions propres 188 890 B.3 Autres variations C. Diminutions -1 579 500 C.1 annulation C.2 Achat d’actions propres -1 579 500 C.3 Opérations de cession d’entreprises C.4 Autres variations D. Actions en circulation : situations finales 1 135 033 346 D.1 Actions propres (+) 9 251 800 D.2 Actions existant à la fin de l’exercice 1 144 285 146 Entièrement libérées 1 144 285 146 Pas entièrement libérées 12.3. Capital : autres informations . — Au cours de l’exercice, 188 890 actions propres ont été affectées (141 031 en 2018), dans le cadre des politiques de rémunération et d’encouragement pour le ‘personnel le plus important’ tel que décrit dans la partie I de la présente Annexe. 1 579 500 actions destinées au système d’encouragement du personnel ont également été achetées (5 017 341 en 2018). Globalement, au 31.12.2019 les actions propres dans le portefeuille sont au nombre de 9 251 800 (7 861 190 en 2018) pour une valeur comptable de 28 111 338 euros (25 074 070 euros en 2018). 12.4 . Réserves de bénéfices : autres informations : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Réserve légale 586 254 586 254 Réserve conformément à l’art. 22 du Décret législatif n° 153/1999 36 494 36 494 Réserve exceptionnelle 1 028 512 733 063 Réserve pour l’acquisition d’actions propres 28 111 25 074 Réserve imposée de bénéfices 4 4 Réserve conformément à l’art. 13 al. 6 Décret législatif n° 124/1993 762 762 Réserve conformément à l’art. 6 Décret législatif n° 38/2005 31 595 4 662 Réserve de bénéfices pour ACT - police d’assurance santé 2 267 2 267 Réserves Titres de capital FVOCI - positions clôturées -1 641 -277 Réserve FTA IFRS9 -837 033 -837 033 Réserves de bénéfices 875 325 551 270 Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Réserves d’évaluation participation aux capitaux propres 12 153 12 153 Réserve de virement amortissements antérieurs 61 649 61 649 Réserve conformément à l’art. 7 al. 2 du Décret législatif n° 218/1990 75 213 75 213 Réserve conformément à l’art. 7 al. 3 du Décret législatif n° 218/1990 71 885 71 885 Réserve découlant d’opérations soumises à un contrôle commun 2 084 174 2 083 555 Réserve de réforme de prévoyance complémentaire -3 618 -3 618 Autres réserves -253 417 -254 472 Autres réserves 2 048 039 2 046 365 Composition des Capitaux propres en fonction de l’origine, de la disponibilité et de la capacité de distribution au 31.12.2019 : Valeur au 31/12/2019 Possibilité d’utilisation Part disponible Contrainte fiscale (1) Utilisations effectuées au cours des trois exercices précédents A) capital 2 843 177 160,24 - Capital social 2 843 177 160,24 607 962 364,29 B) réserves de capital 3 294 603 930,61 - Réserve de primes d’émission 3 294 603 930,61 A B (2)(3) 3 294 603 930,61 142 676 307,00 505 448 660,77 C) réserves de bénéfices 875 324 660,13 - Réserve légale 586 254 202,09 B (4) 586 254 202,09 - Réserve exceptionnelle 1 028 512 133,09 A B C 1 028 512 133,09 232 577 683,14 - Réserves Titres de capital FVOCI - positions clôturées -1 641 634,88 A B C -1 641 634,88 - Réserves FTA ECL IFRS9 titres 74 082 062,01 A B C 74 082 062,01 - Réserves FTA ECL IFRS9 créances -870 757 143,73 A B C -870 757 143,73 - Réserves FTA ECL IFRS9 garanties engagements -40 357 927,40 A B C -40 357 927,40 - Réserve conformément à l’art. 22 Décret législatif n° 153/1999 36 494 083,45 A B C 36 494 083,45 - Réserve pour l’acquisition d’actions propres 28 111 337,76 A B C - Réserve indisponible conformément à l’article 6 Décret législatif 38/2005 31 594 518,47 - Réserve de bénéfices actuarial gain/loss - police d’assurance santé 2 266 865,22 - Réserve conformément à l’art. 13, al. 6 Décret législatif n° 124/1993 762 160,51 A B C 762 160,51 762 160,51 - Autres réserves de bénéfices et bénéfices reportés à nouveau 4 003,54 A B C 4 003,54 D) Réserve d’une autre nature 2 048 038 698,87 - Réserve de virement amortissements antérieurs FTA (5) 61 649 339,66 A B C (5) (6) 61 649 339,66 61 649 339,66 - Réserve découlant d’opérations sous contrôle conjoint 1 810 709 244,65 A B (6) (7) 213 666 544,46 - Réserve val. Participations aux capitaux propres 12 152 680,05 A B 12 152 680,05 12 152 680,05 - Réserve de réforme de prévoyance complémentaire -3 618 366,73 - Réserve conformément à l’art.7 al.2 Loi n° 218/1990 75 213 372,10 A B (5) (6) 75 213 372,10 65 769 618,41 - Réserve conformément à l’art.7 al.3 Loi n° 218/1990 71 884 949,60 A B (5) 71 884 949,60 71 884 949,60 - Autres réserves 21 434 849,72 A B C 21 434 849,72 - Autres réserves Capitaux propres par ACS GB 2017 -7 865 097,98 - Réserve stock granting 6 477 727,80 A B C 6 477 727,80 E) Réserves de réévaluation -104 733 747,91 - Réserve de réévaluation conformément à la Loi n° 342/2000 et suivantes 3 265 575,47 A B (5) 3 265 575,47 3 265 575,47 - Autres réserves de réévaluation 21 303 578,52 A B 21 303 578,52 - Réserve de réévaluation conformément à la Loi n° 72 19/3/83 2 228 624,32 A B 2 228 624,32 - Réserve de réévaluation conformément à la Loi n° 413/1991 1 622 640,82 A B 1 622 640,82 - Réserve de réévaluation Bénéfices/Pertes actuariels - Fonds de pension -34 296 173,34 - Réserve de réévaluation Bénéfices/Pertes actuariels - Indemnités de fin de carrière -86 023 114,73 - Réserves de réévaluation Participations FVOCI -6 743 061,92 - Réserves de réévaluation Titres FVOCI 153 652,43 - Réserves de réévaluation Titres FVOCI de capital-positions ouvertes -11 361 236,15 - Réserve d’évaluation - adoption de la juste valeur en substitution du coût 5 362 706,56 A B 5 362 706,56 - Autres réserves de réévaluation -246 939,89 F) Actions propres -28 111 337,76 Total 8 928 299 364,18 4 390 551 913,91 1 179 789 539,45 Résultat de l’exercice 209 882 865,49 Total fonds propres 9 138 182 229,67 4 390 551 913,91 1 179 789 539,45 1 387 644 554 A = pour augmentation de capital B = pour couvertures des pertes C = pour distribution aux actionnaires (1) Montants en suspension d’impôt. (2) La réserve de primes d’émission a été utilisée en 2017 et 2018 en couverture de la perte de l’exercice 2016 et 2017 pour un montant de 505 448 661 euros. (3) Voir dans le détail les mouvements de la réserve ayant eu lieu au fil des ans, reportés dans le tableau suivant. (4) La réserve est disponible, y compris pour une augmentation de capital et une distribution, à hauteur de 17 618 770 euros, car elle excède le cinquième du capital social (article 2430, alinéa 1 du Code civil italien). (5) La possibilité de distribution aux actionnaires est prévue avec le respect des dispositions visées aux alinéas 2 et 3 de l’article 2445 du Code civil italien. En cas d’utilisation pour couvertures de pertes, il n’y a pas lieu à une distribution tant que la réserve n’est pas complétée à nouveau. (6) La Réserve découlant du réalignement conformément à la Loi italienne n° 266/2005 en suspension d’impôt pour un total de 90 607 559,00 euros est identifiée à hauteur de 27 453 137,73 euros dans la « Réserve découlant d’opérations sous contrôle conjoint », à hauteur de 61 649 339,66 euros dans la « Réserve de virement amortissements antérieurs » et à hauteur de 1 505 081,61 euros dans la « Réserve conformément à l’art. 7 al. 2 Loi italienne n° 218/90 ». (7) La Réserve découlant d’opérations sous contrôle conjoint, en plus du montant indiqué à la note 6, est liée pour un montant total de 186 144 801 euros suite à la reconstitution dans la société absorbante des réserves en suspension d’impôt des sociétés absorbées Centrobanca Spa, Banca Regionale Europea, Banca Popolare Commercio Industria et Banca Popolare di Bergamo, dans les limites de l’augmentation des capitaux propres conformément à l’art. 172, alinéa 5 du TUIR. — Mouvements de la Réserve de primes d’émission : Année Réserve distribuable (*) Réserve non distribuable Total Description 1 310 245 825,91 1 310 245 825,91 Réserves au 31/12/2006 2007 5 790 132 233,70 7 100 378 059,61 Augmentation du fait de la fusion avec Banca Lombarda 2011 329 528 573,34 7 429 906 632,95 Augmentation du capital 2012 -2 713 053 965,45 4 716 852 667,50 Utilisation pour couverture de pertes (**) 2013 13 633,30 4 716 866 300,80 Conversions PO et augmentation de capital 2015 -918 436 688,78 3 798 429 612,02 Utilisation pour couverture de pertes (**) 2017 -493 425 486,00 3 305 004 126,02 Utilisation pour couverture de pertes (**) 2017 1 622 979,36 3 306 627 105,38 Augmentation du capital 2018 -12 023 174,77 3 294 603 930,61 Utilisation pour couverture de pertes (**) 1 641 411 011,91 1 653 192 918,70 3 294 603 930,61 (*) Étant donné que le contexte législatif n’est pas clair en ce qui concerne la possibilité de distribution aux actionnaires d’une réserve obtenue à la suite d’opérations de fusion comptabilisées selon les critères prévus par la norme IFRS 3, il est estimé que la part préexistante et les mouvements ultérieurs d’augmentation de capital peuvent être distribués. (**) La couverture des pertes a été effectuée en utilisant la part de l’augmentation ayant eu lieu du fait de la fusion relative à la réévaluation des valeurs comptables de la société absorbée et à la comptabilisation de fonds de commerce suite à l’affectation du prix d’achat (« Purchase Price Allocation ») d’un montant de 4 096 625 123 euros ; du fait des pertes susmentionnées, cette augmentation a été mise à zéro. 12.5 . Instruments de capital : composition et variations annuelles . — La Banque n’a aucun instrument de capital en cours. 12.6 . Autres informations . En ce qui concerne la destination du résultat de l’exercice, voir la proposition reportée dans le Rapport de gestion. Autres informations . 1. Engagements et garanties financières accordées (autres que ceux désignés à la juste valeur) : Valeur nominale sur engagements et garanties financières accordées Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Stade un Stade deux Stade trois 1. Engagements à octroyer des fonds 35 543 764 2 196 223 240 922 37 980 909 38 923 380 a) Banques centrales b) Administrations publiques 1 484 774 85 529 526 1 570 829 2 307 134 c) Banques 490 963 3 704 494 667 321 958 d) Autres sociétés financières 5 317 206 73 772 4 238 5 395 216 6 224 562 e) Sociétés non financières 25 262 143 1 918 520 229 835 27 410 498 27 304 709 f) Familles 2 988 678 114 698 6 323 3 109 699 2 765 016 2. Garanties financières accordées 8 629 360 390 108 100 446 9 119 914 8 835 503 a) Banques centrales 120 000 120 000 120 000 b) Administrations publiques 71 024 16 71 040 73 213 c) Banques 410 576 2 195 412 771 450 064 d) Autres sociétés financières 3 038 083 5 111 47 3 043 241 3 093 103 e) Sociétés non financières 4 692 111 334 475 97 241 5 123 827 4 734 533 f) Familles 297 566 48 311 3 158 349 035 364 590 2. Autres engagements et autres garanties accordées . — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 3. Actifs constitués en garantie des passifs et engagements : Portefeuille Montant Montant 31/12/2019 31/12/2018 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 742 7 680 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 5 195 944 10 013 732 3. Actifs financiers évalués au coût amorti 30 996 850 32 670 471 4. Actifs corporels Dont : immobilisations corporelles qui constituent des stocks Les actifs financiers reportés dans le tableau font référence à des titres de propriété en garantie de passifs et engagements mis en place par la Banque selon le détail récapitulatif suivant : Portefeuille En garantie de Titre de propriété Passifs ou Engagements Émis par des tiers Émis par des sociétés du groupe Actifs financiers évalués à la JV par le biais du CR : Avances Banque d’Italie 957 Émission Covered Bond 84 Financements BEI 701 1 742 Actifs financiers évalués à la JV par le biais du résultat global : Avances Banque d’Italie 3 075 478 Opérations de pension passives 2 120 334 Autres opérations 132 5 195 944 Actifs financiers évalués au coût amorti : Financements BEI 1 095 330 13 890 Opérations de pension passives 1 086 652 Émission Covered Bond 15 611 439 Avances Banque d’Italie 12 990 358 Autres opérations 199 181 30 982 960 13 890 Les actifs indiqués dans le tableau comme placés en garantie d’opérations de Covered Bond font référence au programme UBI Finance, dont UBI Banca est émettrice des Obligations bancaires garanties. Aucun actif placé en garantie de titrisations propres n’est indiqué, car il n’existe au 31/12/2019 aucune opération de titrisation avec des titres, en tout ou en partie, émis sur le marché. Le présent tableau ne comprend pas les actifs placés en garantie de l’opération de Covered Bond UBI Finance CB2 Srl dans la mesure où les titres correspondants, émis par UBI Banca, ont tous été rachetés par l’émetteur et ne figurent donc pas dans les passifs du bilan. Le tableau ne comprend pas non plus les financements en garantie des opérations auxquelles UBI Banca participe en qualité de cédant, dans la mesure où les obligations sous-jacentes ne sont pas émises par UBI Banca mais par les Entités ad hoc préposées. En particulier, il s’agit d’opérations d’« autotitrisation » dans lesquelles UBI Banca détient l’intégralité de l’émission de titres, Senior et Junior : titrisation 24-7 Finance : 734 millions d’euros d’actifs cédés pour des titres émis par 24-7 Finance Srl ; titrisation UBI SPV Group 2016 : 2,371 milliards d’euros pour des titres émis par UBI SPV Group 2016 Srl ; titrisation Marche M6 : 939 millions d’euros pour des titres émis par Marche M6 Srl. En garantie de Passifs ou Engagements Valeur nominale des titres Émis par des tiers Émis par des entités ad hoc Titres d’émission propre rachetés Avances banque d’Italie 1 000 5 011 070 4 250 000 Dans le tableau ci-dessus, les titres placés en garantie d’avances auprès de la Banque d’Italie, émis par des entités ad hoc du Groupe UBI, sont représentés par : titres achetés par UBI Banca via des opérations de pension : il s’agit de titres émis par l’entité ad hoc UBI Lease 2016 pour 2,1 milliards d’euros (tranches senior), achetés par la Banque d’origine UBI Leasing Spa ; titres émis dans le cadre de titrisations générées par UBI Banca et détenus directement par UBI Banca ; des titres de propriété relatifs aux opérations suivantes ont été placés en garantie d’avances auprès de la Banque d’Italie : 24-7 Finance, à hauteur de 402,6 millions d’euros ; UBI SPV Group 2016, à hauteur de 2,086 milliards d’euros ; Marche M6 à hauteur de 422,9 millions d’euros. Les titres d’émission propres rachetés sont constitués des Obligations bancaires garanties, émises par UBI Banca dans le cadre du programme UBI Finance CB2 Srl, pour 1,75 milliards d’euros, et dans le cadre du programme UBI Finance pour les 2,5 milliards d’euros restants. Pour plus d’informations concernant les opérations de titrisation et Covered Bond, voir la section spécifique de la Partie E. 4. Gestion et intermédiation pour le compte de tiers : Typologie services Montant 31/12/2019 1. Exécution d’ordres pour le compte de la clientèle 6 853 075 a) achats 2 916 427 1. Réglés 2 912 551 2. Non réglés 3 876 b) ventes 3 936 648 1. Réglés 3 932 472 2. Non réglés 4 176 2. Gestion individuelle de portefeuilles 57 3. Garde et gestion de titres 84 441 043 a) titres de tiers en dépôt : liés à l’exercice de banque dépositaire (à l’exclusion des gestions de portefeuilles) 1. Titres émis par la banque qui rédige les comptes 2. Autres titres b) titres de tiers en dépôt (à l’exclusion des gestions de portefeuilles) : autres 65 361 899 1. Titres émis par la banque qui rédige les comptes 8 001 668 2. Autres titres 57 360 231 c) titres de tiers déposés auprès de tiers 63 441 568 d) titres de propriété déposés auprès de tiers 19 079 144 4. Autres opérations 8 194 379 5. Actifs financiers objet d’une compensation dans les états financiers, ou soumis à des accords-cadres de compensation ou à des accords similaires : Formes techniques Montant brut des actifs financiers (a) Montant des passifs financiers compensés dans les états financiers (b) Montant net des actifs financiers compensé inscrits aux états financiers (c=a-b) Montants liés ne faisant pas l’objet d’une compensation dans les états financiers Montant net (f=c-d-e) 31/12/2019 Montant net (f=c-d-e) 31/12/2018 Instruments financiers (d) Dépôts de liquidités reçus en garantie (e) 1. Dérivés 876 788 776 804 99 984 51 225 40 143 8 616 1 390 2. Opérations de pension 852 849 852 849 852 849 3. Prêt titres 4. Autres Total 31/12/2019 1 729 637 776 804 952 833 904 074 40 143 8 616 X Total 31/12/2018 600 903 490 182 110 721 71 463 37 868 X 1 390 6. Passifs financiers objet d’une compensation dans les états financiers, ou soumis à des accords-cadres de compensation ou à des accords similaires Formes techniques Montant brut des passifs financiers (a) Montant des actifs financiers compensés dans les états financiers (b) Montant net des passifs financiers inscrits aux états financiers (c=a-b) Montants liés ne faisant pas l’objet d’une compensation dans les états financiers Montant net (f=c-d-e) 31/12/2019 Montant net (f=c-d-e) 31/12/2018 Instruments financiers (d) Dépôts de liquidités placés en garantie (e) 1. Dérivés 1 617 015 776 804 840 211 51 225 784 105 4 881 18 784 2. Opérations de pension 3 166 784 3 166 784 3 155 390 8 693 2 701 3. Prêt titres 4. Autres Total 31/12/2019 4 783 799 776 804 4 006 995 3 206 615 792 798 7 582 X Total 31/12/2018 3 485 128 490 182 2 994 946 2 570 394 405 768 X 18 784 En ce qui concerne les dérivés, des compensations dans les états financiers ont été mises en œuvre dans les mêmes contreparties pour une valeur de 776,8 millions d’euros, lorsque sont réunis tous les critères établis par l’IAS 32. Il s’agit de compensations qui concernent certaines catégories de dérivés OTC (Irs Plain Vanilla) conformément à ce que prévoit le règlement européen n° 648/2012 (règlement sur les infrastructures de marché européennes – EMIR). Dans les colonnes relatives aux montants liés mais ne faisant pas l’objet d’une compensation ont été inscrits : dans les instruments financiers, la valeur du dérivé lié pour chaque contrepartie jusqu’à la capacité maximale, tandis que dans la colonne des dépôts reçus ou accordés les marges sont reportées jusqu’à la capacité maximale, celles-ci étant elles aussi liées pour chaque contrepartie. Par conséquent, compte tenu des parties liées de dérivés actifs et passifs et du montant des dépôts correspondants de marge reçus ou effectués, la colonne du montant (Tableau 5) représente l’exposition résiduelle par contrepartie à la charge d’UBI Banca pour un montant de 8,6 millions d’euros tandis que l’exposition résiduelle à la charge de tiers (Tableau 6) s’élève à 4,9 millions d’euros. Pour les opérations de pension, les conditions prévues par l’IAS 32 permettant de mettre en place des compensations des positions actives et passives avec les mêmes contreparties dans les postes des états financiers. Dans les colonnes relatives aux montants liés mais ne faisant pas l’objet d’une compensation ont été inscrits : dans les instruments, la juste valeur du titre sous-jacent pour chaque contrepartie jusqu’à la capacité maximale, tandis que dans la colonne des dépôts reçus les marges sont indiquées, celles-ci étant elles aussi liées pour chaque contrepartie jusqu’à la capacité maximale. 7. Opérations de prêt de titres . — Aucune opération de prêt de titre n’est à signaler. 8. Note d’information sur les activités soumises à contrôle conjoint . — Pour la note d’information visée au présent poste, nous renvoyons à ce qui est décrit dans les États financiers consolidés. Partie C - Informations sur le compte de résultat . Section 1 . Les intérêts - Postes 10 et 20 - 1.1 . Intérêts actifs et produits assimilés : composition : Postes/Formes techniques Titres de dette Financements Autres opérations Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : 4 919 5 697 10 616 7 804 1.1. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 338 338 114 1.2. Actifs financiers évalués à la juste valeur 1.3 Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 4 581 5 697 10 278 7 690 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 117 114 X 117 114 130 266 3. Actifs financiers évalués au coût amorti : 84 929 1 669 967 1 754 896 1 775 039 3.1 Créances sur les établissements de crédit 1 229 6 503 X 7 732 6 579 3.2 Créances sur la clientèle 83 700 1 663 464 X 1 747 164 1 768 460 4. Dérivés de couverture X X -29 850 -29 850 -52 645 5. Autres actifs X X 24 6. Passifs financiers X X X 58 728 59 381 Total 206 962 1 675 664 -29 850 1 911 503 1 919 868 Dont : intérêts actifs sur actifs financiers dépréciés 185 776 185 776 225 160 Dont : intérêts actifs sur location financière 13 13 Le poste Actifs financiers évalués au coût amorti - créances sur la clientèle comprend des intérêts pour 327,9 millions d’euros courus sur des créances cédées en garantie des émissions de Covered Bond, ainsi que des intérêts pour 73,7 millions d’euros courus sur des créances titrisées. Le poste Dérivés de couverture, dans le respect des dispositions visées à la Circulaire de la Banque d’Italie n° 262/2005, comprend le solde des différences de couverture exposé en fonction du signe du flux d’intérêts que les dérivés vont eux-mêmes modifier. Les Passifs financiers comprennent les intérêts positifs courus sur les passifs financiers comme l’effet des taux négatifs. 1.2 . Intérêts actifs et produits assimilés : autres informations : 1.2.1 . Intérêts actifs sur des actifs financiers en devise : Postes/Formes techniques Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts actifs sur des actifs financiers en devise 82 130 30 296 1.3 . Intérêts passifs et charges assimilées : composition : Postes/Formes techniques Dettes Titres Autres opérations Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Passifs financiers évalués au coût amorti -111 233 -432 739 -543 972 -520 997 1.1 Dettes envers les banques centrales -95 X X -95 1.2 Dettes envers les établissements de crédit -55 253 X X -55 253 -36 182 1.3 Dettes envers la clientèle -55 885 X X -55 885 -54 778 1.4 Titres en circulation X -432 739 X -432 739 -430 037 2. Passifs financiers détenus à des fins de transaction -597 -597 3. Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 4. Autres passifs et fonds X X -1 225 5. Dérivés de couverture X X 188 205 188 205 198 053 6. Actifs financiers X X X -63 293 -51 923 Total -111 830 -432 739 188 205 -419 657 -376 092 Dont : intérêts passifs relatifs aux dettes pour location -8 779 -8 779 Le poste 1.3 Dettes envers la clientèle inclut les charges sur les Passifs liés à des actifs cédés et non annulés cumulés au cours de l’exercice 2019 pour les opérations Marche Mutui 2 et Mecenate 2007, opérations clôturées au 31 décembre 2019, et pour l’opération Marche M6, encore en cours. Pour l’exercice 2019, ces charges s’élèvent à 7,9 millions d’euros au total. Pour plus d’informations, nous renvoyons à ce qui est indiqué aux postes spécifiques de la présente Annexe, en ce qui concerne les Passifs financiers évalués au coût amorti (poste 10 du passif du bilan) et les opérations de titrisation (Section C de la Partie E). Le poste Dérivés de couverture, dans le respect des dispositions visées à la Circulaire de la Banque d’Italie n° 262/2005, comprend le solde des différences de couverture exposé en fonction du signe du flux d’intérêts que les dérivés vont eux-mêmes modifier. Les Actifs financiers comprennent les intérêts négatifs courus sur les actifs financiers comme l’effet des taux négatifs. 1.4 . Intérêts passifs et charges assimilées : autres informations : 1.4.1 . Intérêts passifs sur des passifs en devise : Postes/Formes techniques Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts passifs sur des passifs en devise -52 169 -39 623 1.5 . Différentiels relatifs aux opérations de couverture : Postes Total Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Différentiels positifs relatifs à des opérations de couverture 208 829 238 053 B. Différentiels négatifs relatifs à des opérations de couverture -50 474 -92 645 C. Solde (A-B) 158 355 145 408 Section 2 . Les commissions - Postes 40 et 50 - 2.1 . Commissions actives : Composition : Typologie services/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 a) Garanties accordées 52 566 51 871 b) Dérivés sur crédits c) Services de gestion, intermédiation et conseil : 733 126 708 067 1. Transaction d’instruments financiers 62 75 2. Transaction de devises 8 452 8 226 3. Gestions individuelles de portefeuilles 4. Garde et administration de titres 10 044 9 056 5. Banque dépositaire 6. Placement de titres 357 366 350 296 7. Activité de réception et transmission d’ordres 25 865 25 288 8. Activité de conseil 11 175 10 385 8.1 en matière d’investissements 11 175 10 385 8.2 en matière de structure financière 9. Distribution de services de tiers 320 162 304 741 9.1 gestions de portefeuilles 31 221 35 405 9.1.1 individuelles 31 221 35 405 9.1.2 collectives 9.2 produits d’assurances 233 459 212 849 9.3 autres produits 55 482 56 487 d) services d’encaissement et de paiement 184 765 182 849 e) services de servicing pour opérations de titrisation f) services pour opérations d’affacturage 602 g) exercice de perception et de recette h) activité de gestion de systèmes multilatéraux d’échange i) tenue et gestion des comptes courants 266 057 225 116 j) autres services 348 355 344 940 Total 1 584 869 1 513 445 Le détail des commissions réalisées sur d’autres services est indiqué dans le tableau ci-dessous. Détail commissions autres services Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Etranger 14 433 14 505 Financements, emprunts et CDF 214 545 220 033 Prêts sur gage 2 309 2 881 Autres 117 068 107 521 Total 348 355 344 940 2.2 . Commissions actives : canaux de distribution des produits et services : Canaux/valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 a) Auprès de ses agences : 677 528 655 037 1. Gestions de portefeuilles 2. Placement de titres 357 366 350 296 3. Services et produits de tiers 320 162 304 741 b) Offre hors siège : 1. Gestions de portefeuilles 2. Placement de titres 3. Services et produits de tiers c) Autres canaux de distribution : 1. Gestions de portefeuilles 2. Placement de titres 3. Services et produits de tiers Commissions passives : composition : Services/valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 a) garanties reçues -32 221 -18 242 b) dérivés sur crédits c) services de gestion et d’intermédiation : -13 579 -13 469 1. Transaction d’instruments financiers -7 870 -7 680 2. Transaction de devises -6 -3 3. Gestion de portefeuilles : 3.1 propres 3.2 déléguées à des tiers 4. Garde et administration de titres -5 503 -5 416 5. Placement d’instruments financiers 6. Offre hors siège d’instruments financiers, produits et services -200 -369 d) services d’encaissement et de paiement -61 361 -55 622 e) autres services -22 030 -18 606 Total -129 191 -105 940 Section 3 . Dividendes et produits assimilés - Poste 70 - 3.1. Dividendes et produits assimilés : composition : Postes/produits Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes Produits assimilés Dividendes Produits assimilés A. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 176 169 B. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 6 364 904 20 795 1 142 C. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 188 725 D. Participations 73 435 103 716 Total 80 163 904 125 405 1 142 Le détail des dividendes perçus pour les participations dans des Sociétés contrôlées et soumises à une influence notable est fourni ci-dessous. Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Sur des participations dans des Sociétés contrôlées 64 084 93 115 Pramerica SGR Spa 46 566 83 054 Prestitalia Spa 17 518 10 061 Sur des participations dans des Sociétés soumises à une influence significative 9 351 10 601 Lombarda Vita Spa 9 351 7 471 Zhong ou Fund Management Co 3 040 Polis Fondi SGRPA 90 Total 73 435 103 716 Section 4 . Résultat net de l’activité de transaction - Poste 80 - 4.1. Résultat net de l’activité de transaction : composition : Opérations/Éléments de revenu Plus-values (A) Bénéfices sur transaction (B) Moins-values (C) Pertes sur transactions (D) Résultat net [(A+B) - (C+D)] 1. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 832 24 747 -362 -1 213 24 004 1.1 Titres de dette 1 4 026 -124 -842 3 061 1.2 Titres de capital 831 201 -238 -68 726 1.3 Parts d’ O .P.C. -4 -4 1.4 financements 1.5 autres 20 520 -299 20 221 2. Passifs financiers détenus à des fins de transaction 192 3 953 -3 321 824 2.1 Titres de dette 192 3 953 -3 321 824 2.2 dettes 2.3 autres 3. Actifs et passifs financiers : différences de change X X X X -28 772 4. Instruments dérivés 253 634 135 683 -199 139 -157 064 32 328 4.1 Dérivés financiers : 253 634 135 653 -199 139 -157 034 32 328 - Sur titres de dette et taux d’intérêt 240 414 118 620 -194 894 -141 219 22 921 - Sur titres de capital et indices actionnaires 9 569 5 148 -729 -4 133 9 855 - Sur devises et or X X X X -786 - Autres 3 651 11 885 -3 516 -11 682 338 4.2 Dérivés sur crédits 30 -30 Dont : couvertures naturelles liées à l’option de la juste valeur X X X X Total 254 658 164 383 -199 501 -161 598 28 384 Nous signalons dans les impacts les plus significatifs : le résultat net positif du poste 1.5 Autres, s’élevant à 20,2 millions d’euros (le poste en question comprend les bénéfices et les pertes réalisés sur les opérations en devises clôturées au cours de l’exercice) ; les différences de change relatives aux actifs et passifs financiers, globalement négatives, elles s’élèvent à 28,8 millions d’euros ; ainsi que, pour ce qui est des Instruments dérivés, les résultats nets positifs des composantes Dérivés financiers sur titres de dette et taux d’intérêt et sur titres de capital et indices actionnaires (respectivement de 22,9 millions d’euros et 9,9 millions d’euros), qu’il convient de comparer au résultat net négatif de la composante Dérivés financiers sur devises et or (-0,8 millions d’euros). Section 5 . Résultat net des actifs de couverture - Poste 90 - 5.1. Résultat net des actifs de couverture : composition : Éléments de revenu/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Produits relatifs à : A.1 Dérivés de couverture de la juste valeur 636 197 249 795 A.2 Actifs financiers couverts (juste valeur) 1 163 968 298 118 A.3 Passifs financiers couverts (juste valeur) 70 827 82 141 A.4 Dérivés financiers de couverture des flux de trésorerie A.5 Actifs et passifs en devise Total produits des actifs de couverture (A) 1 870 992 630 054 B. Charges relatives à : B.1 Dérivés de couverture de la juste valeur -1 280 656 -388 775 B.2 Actifs financiers couverts (juste valeur) -266 463 -42 072 B.3 Passifs financiers couverts (juste valeur) -339 325 -209 531 B.4 Dérivés financiers de couverture des flux de trésorerie B.5 Actifs et passifs en devise Total charges des actifs de couverture (B) -1 886 444 -640 378 C. Résultat net des actifs de couverture (a-b) -15 452 -10 324 Dont : résultat des couvertures sur positions nettes Le détail du résultat des opérations de couverture pour les positions sous-jacentes correspondantes est reporté ci-dessous : Description Résultat net 31/12/2019 Résultat net 31/12/2018 Actif : Titres de dette évalués à la JV par le biais du résultat global 346 -1 319 Titres de dette évalués au Coût amorti -1 656 -477 Créances sur la clientèle -13 332 -3 330 Passifs : Titres obligataires en circulation -1 314 -5 470 Postes à vue passifs 399 295 Dépôt TLTRO 105 -23 Résultat de la couverture -15 452 -10 324 Section 6 . Bénéfices (Pertes) sur cession/rachat - Poste 100 - 6.1. Bénéfice (perte) de cessions/rachat : composition : Postes/Éléments de revenu Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Bénéfices Pertes Résultat net Bénéfices Pertes Résultat net A. Actifs financiers 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 39 508 -63 964 -24 456 43 747 -121 932 -78 185 1.1 Créances sur les établissements de crédit 3 3 1.2 Créances sur la clientèle 39 508 -63 964 -24 456 43 744 -121 932 -78 188 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 32 878 -238 32 640 79 118 -15 492 63 626 2.1 Titres de dette 32 877 -238 32 639 79 118 -15 492 63 626 2.2 financements 1 1 Total actifs (A) 72 386 -64 202 8 184 122 865 -137 424 -14 559 B. Passifs financiers évalués au coût amorti 1. Dettes envers les établissements de crédit 2. Dettes envers la clientèle 6 044 6 044 356 356 3. Titres en circulation 118 -4 042 -3 924 1 935 -7 863 -5 928 Total passifs (B) 6 162 -4 042 2 120 2 291 -7 863 -5 572 Le résultat net de la cession des créances sur la clientèle, négatif à hauteur de 24,5 millions d’euros, a trait principalement à la relation de cessions de créances et s’insère dans un cadre opérationnel visant à réduire l’impact de positions difficilement réalisables et dont les coûts de gestion sont importants. Au cours de l’exercice, -34 millions découlant de l’opération de titrisation de créances en souffrance conclue en décembre et assortie de GACS ont été inscrits. Pour plus d’informations sur les principales opérations de cession ayant eu lieu au cours de l’exercice, voir le chapitre « Les évènements importants de 2019 » du rapport sur les états financiers consolidés. Le résultat inclut également des bénéfices pour un montant de 10,3 millions relatifs à la vente de 120 millions de valeur nominale de titres d’État espagnols. En ce qui concerne l’exercice précédent, nous rappelons que ce poste comprenait -73,7 millions d’euros découlant de l’opération de titrisation de créances en souffrance conclue en septembre 2018 et assortie de GACS, ainsi que +6,6 millions de la cession massive de créances finalisée en décembre. En ce qui concerne les Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global - Titres de dette, les bénéfices nets (32,6 millions d’euros) sont imputés à des cessions de titres d’État à hauteur de 25,1 millions d’euros et d’obligations corporate à hauteur de 7,5 millions d’euros. Le poste Dettes envers la clientèle s’élevant à 6 millions d’euros représente le bénéfice provenant du remboursement anticipé des titres ABS Mecenate. Pour plus d’informations relatives à la clôture de l’opération, voir la Partie E du chapitre relatif aux Opérations de titrisation. Le rachat de prêts obligataires souscrits par des contreparties institutionnelles et par la clientèle retail a généré un résultat net négatif de 3,9 millions d’euros. Section 7 . Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat – Poste 110 - 7.1 Variation nette de valeur des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : composition des actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur . — Aucune variation nette de valeur des autres actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur n’est enregistrée. 7.2 Variation nette de valeur des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : composition des autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur : Opérations/Éléments de revenu Plus-values (A) Bénéfices sur transactions (B) Moins-values (C) Pertes sur transactions (D) Résultat net [(A+B) - (C+D)] 1. Actifs financiers 124 451 5 560 -33 721 -3 547 92 743 1.1 Titres de dette 896 36 -1 -20 911 1.2 Titres de capital 111 559 4 629 -1 792 -2 457 111 939 1.3 Parts d’ O .P.C. 7 082 267 -22 585 -3 -15 239 1.4 financements 4 914 628 -9 343 -1 067 -4 868 2. Actifs financiers : différences de change X X X X 19 823 Total 124 451 5 560 -33 721 -3 547 112 566 Le résultat net des Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur, globalement positif à hauteur de 112,6 millions d’euros, est principalement imputable à la composante Titres de capital (111,9 millions). Le résultat net relatif aux composantes Actifs financiers en devises : différences de change (positif à hauteur de 19,8 millions d’euros), Parts d’O.P.C. (négatif à hauteur de 15,2 millions d’euros), Financements (négatif à hauteur de 4,9 millions) et Titres de dette (positif à hauteur de 0,9 millions d’euros) est quant à lui inférieure. Les plus-values enregistrées à valoir sur les Titres de capital, d'un montant de 111,6 millions d’euros, découlent en grande partie de la réévaluation des Instruments financiers participatifs Nuova Sorgenia Holding Spa à hauteur de 67,6 millions d’euros et de la participation dans Nexi Spa à hauteur de 33,1 millions d’euros (classée au niveau 1 de juste valeur suite à la cotation du titre qui a eu lieu au mois d’avril). En ce qui concerne les Parts d’O.P.C., des moins-values ont été comptabilisées au cours de l’exercice pour un montant de 22,6 millions d’euros, dont 18,5 millions relatifs à des actifs financiers reçus en contrepartie de cessions de créances. Le résultat net de la composante Financements a été davantage influencé par la variation globale de la juste valeur enregistrée par le portefeuille au cours de l’exercice (-4,4 millions d’euros) que par les réalisations imputables à l’exercice (-0,4 millions d’euros). Section 8 . Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit - Poste 130 - 8.1 Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit relatif à des actifs financiers évalués au coût amorti : composition : Opérations/Éléments de revenu Corrections de valeur (1) Reprises de valeur (2) Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Stade un et deux Stade trois Stade un et deux Stade trois Write-Off Autres A. Créances sur les établissements de crédit -579 140 -439 2 857 Financements 140 140 2 855 Titres de dette -579 -579 2 Dont : créances dépréciées acquises ou générées B. Créances sur la clientèle -1 875 -83 298 -781 926 36 851 243 068 -587 180 -446 397 Financements -83 298 -781 926 36 851 243 068 -585 305 -447 311 Titres de dette -1 875 -1 875 914 Dont : créances dépréciées acquises ou générées Total -2 454 -83 298 -781 926 36 991 243 068 -587 619 -443 540 8.2 Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit relatif aux : actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global : composition : Opérations/Éléments de revenu Corrections de valeur (1) Reprises de valeur (2) Total Total Stade un et deux Stade trois Stade un et deux Stade trois 31/12/2019 31/12/2018 Write-Off Autres A. Titres de dette -4 162 822 -3 340 758 B financements Envers la clientèle Envers les établissements de crédit Dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés Total -4 162 822 -3 340 758 Section 9 . Bénéfices/pertes découlant de modifications contractuelles sans suppression - Poste 140 - 9.1. Bénéfices (pertes) découlant de modifications contractuelles : composition . — Le poste, négatif pour 24,8 millions d’euros au 31 décembre 2019 (37,1 millions au 31 décembre 2018), comprend les impacts liés aux modifications contractuelles sur engagements à moyen long terme avec la clientèle qui, ne caractérisant pas des modifications de nature substantielle, selon les dispositions de l’IFRS 9, ainsi que de la réglementation comptable du Groupe, ne donnent pas lieu à l’annulation comptable (à savoir derecognition ) des actifs en question mais bien à la comptabilisation au comptabilisation des modifications apportées aux flux de trésorerie contractuels. Section 10 . Frais de gestion - Poste 160 - 10.1 . Frais de personnel : composition : Typologie de frais/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1) Personnel salarié -1 408 554 -1 393 214 a ) salaires et appointements -911 331 -950 114 b ) charges sociales -240 147 -249 154 c ) indemnités de fin de carrière -53 390 -55 234 d ) frais de prévoyance e ) provisions pour indemnités de fin de carrière salariée 102 568 f ) provisions pour fonds de retraite et obligations assimilées : -899 -27 A cotisations définies 934 A prestations définies -899 -961 g ) versements aux fonds de prévoyance complémentaire extérieurs : -40 149 -39 620 A cotisations définies -40 149 -39 620 A prestations définies h ) coûts dérivant d’accords de paiement basés sur ses propres instruments de capital I) autres bénéfices en faveur des salariés -162 740 -99 633 2) Autre personnel en activité -492 -584 3) Administrateurs et commissaires aux comptes -5 822 -6 259 4) Personnel mis à la retraite 5) Recouvrements de frais pour salariés détachés auprès d’autres entreprises 82 822 84 161 6) Remboursements de frais pour salariés de tiers détachés auprès de la société -11 276 -10 474 Total -1 343 322 -1 326 370 Le poste de dépense « Autres prestations en faveur des salariés » comprend la charge, s’élevant à 128 millions d’euros au 31 décembre 2019 et 51,8 millions d’euros au cours de l’exercice précédent, de cotisation au fonds de solidarité pour les sorties volontaires du personnel prévues par le Plan industriel du Groupe, objet de normalisation dans le cadre du compte de résultat. L’analyse des variations intervenues par rapport à l’exercice précédent figure dans le Rapport de gestion. 10.2 . Nombre moyen d’employés par catégorie : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1) Personnel salarié 16 067 16 745 a) dirigeants 281 289 b ) cadres de direction 6 961 7 115 c ) reste du personnel salarié 8 825 9 341 2) Autre personnel 17 22 Total 16 084 16 767 Le nombre de salariés inclut le personnel d’autres sociétés détaché auprès de l’entreprise et exclut les salariés de l’entreprise détachés auprès d’autres sociétés. Le poste « Autre personnel » comprend les administrateurs, les commissaires aux comptes, les intérimaires et les autres collaborateurs. 10.3 . Fonds de retraite à prestations définies : coûts et produits . — Pour les spécifications à ce sujet à ce point nous renvoyons à ce qui est écrit au passif du bilan la Section 10, paragraphe 10.5 Fonds de retraite à prestations définies. 10.4 . Autres bénéfices en faveur des salariés : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Incitation au départ et fonds d’aide au revenu -123 254 -50 539 Dépenses d’assurance -16 039 -18 653 Dépenses pour participation à des cours de formation du personnel -1 220 -354 Dépenses relatives aux tickets-repas -18 104 -20 046 Autres frais -3 342 -7 512 Dépense pour communication interne et convention -781 -2 529 Total -162 740 -99 633 Il est précisé qu’il n’existe pas de composantes de coût visées à l’IAS 19, paragraphes 131, 141 et 142. 10.5 . Autres frais de gestion : composition : Typologie services/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Autres frais de gestion -807 322 -875 495 Loyers passifs -4 542 -68 804 Services professionnels -14 914 -15 852 Conseils -47 709 -46 636 Dont Conseils stratégiques et organisationnels -28 359 -26 494 Redevances hardware, logiciels et autres biens -5 408 -9 127 Entretien hardware, logiciels et autres biens -8 693 -11 187 Location de biens immeubles -43 748 -43 024 Entretien de biens immeubles et installations -27 851 -29 547 Comptage, transport et gestion de valeurs -11 973 -12 923 Cotisations associatives -120 022 -93 377 Informations et vérifications -8 896 -9 965 Périodiques et volumes -1 115 -954 Postaux -10 251 -11 517 Primes d’assurance -21 273 -23 806 Publicité et promotion -15 267 -16 146 Représentation -891 -898 Téléphoniques et transmission de données -27 321 -30 318 Services d’externalisation -34 457 -38 677 Frais de déplacement -13 135 -15 635 Redevances pour services rendus par des sociétés du Groupe -341 345 -339 625 Frais pour recouvrement de créances -23 953 -35 498 Imprimés, fournitures de bureau et consommables -3 855 -4 297 Transports et déménagements -8 080 -8 305 Contrôle -11 274 -8 068 Autres frais -1 350 -1 310 B. Impôts indirects -236 116 -240 931 Impôts indirects et taxes -7 462 -7 322 Droits de timbre -187 659 -191 241 Impôts sur les biens immeubles -18 360 -17 340 Autres impôts -22 635 -25 028 Total -1 043 438 -1 116 426 Les nouvelles dispositions introduites par la norme comptable IFRS 16 prévoient, comme règle générale, la comptabilisation à l’actif du bilan du droit d’utilisation d’un actif (le « right-of-use asset ») et au passif du bilan d’un passif financier (la « lease liability ») représentant l’obligation de payer, tout au long de la durée du contrat, les loyers. Les coûts liés aux loyers ne sont donc plus comptabilisés selon le principe de rattachement à l’exercice au poste « Autres frais de gestion », hormis des exceptions limitées, telles que les locations à court terme et les locations de faible valeur comme le prévoit l’IFRS 16 par. 53 lettres c) et d). Pour plus d’informations, se reporter à la Partie A - Politiques comptables de la présente Annexe. Le poste « Cotisations associatives » inclut la cotisation exceptionnelle au Fonds de résolution national de 18,1 millions d’euros, (au 31 décembre 2018 elle était de 12,9 millions d’euros), déclaré comme évènement non récurrent dans le compte de résultat. Pour plus d’informations, voir la Partie A - Politiques comptables - Section 4 - Autres aspects. Section 11 . Provisions nettes pour risques et charges - Poste 170 - 11.1 . Provisions nettes pour risque de crédit relatif à des engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées : composition : Opérations/Éléments de revenu Corrections de valeur Reprises de valeur Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Spécifiques De portefeuille Spécifiques De portefeuille Suppressions Autres D’intérêts Autres reprises D’intérêts Autres reprises Garanties accordées -20 097 -7 583 8 596 1 536 -17 548 23 507 Engagements à octroyer des fonds -2 647 -2 647 10 Autres opérations Total -20 097 -7 583 -2 647 8 596 1 536 -20 195 23 518 11.2 . Provisions nettes relatives à d’autres engagements et autres garanties accordées : composition . — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 11.3. Provisions nettes aux autres provisions pour risques et charges : composition : Provisions Réattributions Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Dotations et réaffectations aux provisions risques sur inopposabilité -739 1 532 793 -1 285 Dotations et réaffectations aux provisions pour charges de personnel Dotations et réaffectations aux provisions pour bond in default -708 324 -384 -158 Dotations et réaffectations aux provisions pour litiges légaux -19 156 14 781 -4 375 -2 099 Dotations et affectations aux provisions pour risques et charges -5 259 7 346 2 087 22 252 Total -25 862 23 983 -1 879 18 710 En ce qui concerne les autres provisions pour risques et charges, il convient de signaler au 31 décembre 2018 une reprise de 31,9 millions imputable en particulier à des opérations immobilières relatives à des contrats venant des anciennes Nouvelles Banques, pour lesquelles fin 2018 les hypothèses pour la comptabilisation d’une reprise avaient été comparées à la disparition de leur coût. Section 12 . Corrections/reprises de valeur nettes sur actifs corporels- Poste 180 - 12,1. Corrections de valeur nettes sur les actifs corporels : composition : Postes/Composants du résultat Amortissement (a) Corrections de valeur pour dépréciation (b) Reprises de valeur (c) Résultat net (a + b - c) A. Actifs corporels A.1 À usage fonctionnel -105 045 -311 -105 356 Détenus en propre -58 063 -311 -58 374 Droits d’usage acquis avec la location -46 982 -46 982 A.2 Détenus à des fins d’investissement -11 763 -4 697 -16 460 Détenus en propre -11 262 -4 697 -15 959 Droits d’usage acquis avec la location -501 -501 A.3 stocks X Total -116 808 -5 008 -121 816 Le montant exposé au point Corrections de valeur pour dépréciation comprend la comptabilisation de la dépréciation sur des immeubles appartenant à la Banque conformément aux dispositions de l’IAS 36. Pour plus d’informations, nous renvoyons à ce qui est indiqué à la Section 8 de la Partie B de la présente Annexe. Le poste « Droits d’usage acquis avec la location » des actifs corporels à usage fonctionnel comprend, comme le prévoir la norme IFRS 16, les amortissements suivants : 40,7 millions d’euros relatifs à des contrats de location immobilière ainsi que 4 millions d’euros imputables à des maintenances extraordinaires, les « améliorations sur biens de tiers », sur les biens inhérents auxdits contrats ; 2,1 millions d’euros imputables aux véhicules d’entreprise. Section 13 . Corrections/reprises de valeur nettes sur actifs incorporels - Poste 190 - 13.1. Corrections de valeur nettes sur les actifs incorporels : composition : Postes/Composants du résultat Amortissement Corrections de valeur pour dépréciation Reprises de valeur Résultat net (a) (b) (c) (a + b - c) A. Actifs incorporels A.1 Détenus en propre -12 882 -12 882 Générés en interne par l’entreprise Autres -12 882 -12 882 A.2 Droits d’usage acquis avec la location Total -12 882 -12 882 Section 14 . Autres charges et produits de gestion - Poste 200 - 14.1 . Autres charges de gestion : composition : 31/12/2019 31/12/2018 Autres charges de gestion -34 717 -52 493 Amortissements travaux d’amélioration sur biens de tiers -118 -5 119 Charges pour opérations de titrisation / Covered Bond -3 973 -4 885 Charges social bond -581 -254 Autres charges et pertes exceptionnelles -30 045 -42 235 Sur la base des prévisions de la 6 ème mise à jour de la circulaire n° 262/2005 de la Banque d’Italie, les frais de maintenance extraordinaire sur des biens en locations, les « améliorations sur biens de tiers », inhérents à des contrats soumis aux dispositions de l’IFRS 16, ont été reclassés du poste « Autres actifs » au poste « Actifs corporels », augmentant ainsi la valeur du droit d’usage. Par conséquent, l’amortissement de ces améliorations a été affecté au poste « Corrections de valeurs nettes sur actifs corporels ». 14.2 . Autres produits de gestion : composition : 31/12/2019 31/12/2018 Autres produits de gestion 317 935 331 974 Recouvrements d’impôts 201 709 207 402 Produits pour services rendus à des Sociétés du Groupe 14 933 14 547 Prélèvements à des tiers pour charges sur dépôts et comptes courants 17 106 20 300 Recouvrement de primes d’assurance 12 514 13 514 Autres produits pour locations et gestion d’immeubles intra-groupe 1 781 12 272 Loyers actifs - autres 4 891 4 828 Autres produits, recouvrements de dépenses et profits exceptionnels 65 001 59 111 Autres charges et produits de gestion 283 218 279 481 Le poste Autres produits, recouvrements de dépenses et profits exceptionnels comprend la « Commissione di istruttoria veloce » (CIV) s’élevant à 14,3 millions d’euros et les recouvrements de dépenses pour les opérations en carte de crédit à hauteur de 2,1 millions d’euros. Comme le prévoit la réglementation IAS/IFRS, les opérations de titrisation dans lesquelles la Banque elle-même rachète la totalité des titres émis par l’entité ad hoc (les « Autotitrisations »), et les programmes de Covered Bond dans lesquels la Banque a également joué le rôle de Banque créancière de l’entité ad hoc, ne permettent pas de retirer des états financiers les postes cédés par la Banque à l’entité ad hoc. Pour ce type d’opérations, les créances titrisées, telles que les créances sous-jacentes aux opérations de covered bond, sont représentées à l’actif du bilan avec les créances propres de la Banque, et les produits correspondants sont représentés dans les intérêts actifs ; par conséquent, les rapports avec l’entité ad hoc sont représentés, asymétriquement, dans les Autres actifs et, symétriquement, les effets économiques correspondants sont représentés dans les Autres charges et Produits de gestion. Pour plus d’informations sur les opérations de Titrisation et de Covered Bond, nous renvoyons au « Rapport de gestion - Autres informations - Covered Bond » et à la section spécifique de la Partie E. Section 15 . Bénéfices (Pertes) des participations - Poste 220 - 15.1. Bénéfices (pertes) des participations : composition : Éléments de revenu/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Produits 831 4 190 1. Réévaluations 2. Bénéfices de cession 831 4 190 3. Reprises de valeur 4. Autres produits B. Charges -39 917 -3 450 1. Dépréciations 2. Corrections de valeur pour dépréciation -38 807 -3 450 3. Pertes de cession 4. Autres charges -1 110 Résultat net -39 086 740 Comme cela est indiqué dans la Section A.2 de l’Annexe - Partie relative aux principaux postes des états financiers, la valeur des participations est soumise à une vérification systématique de sa conformité, en effectuant le test de dépréciation, afin de vérifier l’éventuelle évidence de réductions de valeur. Ce test se base sur la vérification du fait que la valeur comptable à laquelle est inscrite chaque participation n’est pas supérieure à la plus élevée des valeurs suivantes : valeur d’utilité et juste valeur, après déduction des coûts de vente (valeur recouvrable). La configuration de valeur adoptée aux fins du test de dépréciation est représentée par la valeur d’utilité. La juste valeur après déduction du coût de la vente n’a pas été estimée pour toutes les CGU à l’exception d’IWBank et UBI Pramerica, dans la mesure où au cours de la dernière période il n’y a eu aucune transaction de sociétés comparables. En ce qui concerne IWBank et UBI Pramerica, la juste valeur après déduction du coût de la vente a été établie par des multiples de sociétés comparables. Les valeurs d’usage des participations sont égales aux valeurs correspondantes des CGU auxquelles est ajoutée la valeur de charge des participations détenues à l’actif de la legal entity spécifique soumise au test de dépréciation. Le dividende en cours de distribution est ajouté à la valeur ainsi obtenue. Lors de la réalisation du test de dépréciation, la cohérence au niveau des CGU a été maintenue entre les états financiers consolidés et les états financiers individuels, bien que les impacts sur les deux états financiers puissent être différents du fait des différentes valeurs comptables. En outre, au niveau des états financiers consolidés, la dépréciation ne peut pas excéder les valeurs patrimoniales des actifs objet du test de dépréciation ou permettre de corriger les valeurs comptables d’actifs en dehors du champ d’application de l’IAS 36. Le test de dépréciation effectué au 31.12.2019 a donné lieu à la comptabilisation de corrections de valeur de la participation dans UBI Leasing Spa à hauteur de 38,8 millions d’euros. En ce qui concerne le 31 décembre 2019 il convient également de préciser que : le poste Bénéfices de cession concerne la cession de 100 % du capital de BancAssurance Popolari Danni, qui a eu lieu au mois de mai ; le poste Autres charges représente l’impact de la liquidation de la participation dans Centrobanca Sviluppo et Impresa Spa. En ce qui concerne l’exercice précédent, nous rappelons que : le poste Bénéfices de cession concerne l’ajustement du prix imputable à la cession de la participation détenue dans UBI International, opération qui a été effectuée au 4 ème trimestre 2017 ; le poste Corrections de valeur pour dépréciation est imputable à la dépréciation intégrale de l’intéressement dans la filiale Kedomus. Section 16 Résultat net de l’évaluation à la juste valeur des actifs corporels et incorporels - Poste 230 - Pour la Banque ce cas n’existe pas. Section 17 Corrections de valeur du fonds de commerce - Poste 240 - Aucune correction de valeur n’a été effectuée sur le fonds de commerce. En ce qui concerne les notes méthodologiques correspondantes pour le test de dépréciation, nous renvoyons à ce qui figure dans les États financiers consolidés. Section 18 . Bénéfices (Pertes) de cessions d’investissements - Poste 250 - 18.1. Bénéfice (pertes) de cessions d’investissements : composition : Éléments de revenu/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Immeubles 4 432 1 095 Bénéfices de cession 4 433 1 096 Pertes de cession -1 -1 B. Autres actifs 247 -76 Bénéfices de cession 266 5 Pertes de cession -19 -81 Résultat net 4 679 1 019 Section 19 . Impôts sur le résultat de l’exercice de l’activité courante - Poste 270 - 19.1. Impôts sur les bénéfices de l’exercice de l’activité courante : composition : Éléments de revenu/Valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 1. Impôts courants (-) -36 671 -68 223 2. Variations des impôts courants des exercices précédents (+/-) -4 301 3. Baisse des impôts courants de l’exercice (+) 3.bis Baisse des impôts courants de l’exercice par crédits d’impôt visés à la loi n° 214/2011 (+) 12 317 4. Variations des impôts différés actifs (+/-) -55 158 117 547 5. Variations des impôts différés passifs (+/-) 47 781 10 227 6. Impôts imputables à l’exercice (-) (-1+/-2+3+3bis+/-4+/-5) -44 048 67 567 Les impôts courants, d'un montant de 36,7 millions d’euros, sont constitués de la provision IRES et IRAP de la période à hauteur de 19,8 millions d’euros, et de l’impôt de substitution comptabilisé à hauteur de 16,9 millions d’euros au vu du choix de la Banque de réaligner les valeurs fiscales sur les valeurs comptables des actifs corporels et incorporels découlant des fusions effectuées en 2017 et 2018 (articles 172, alinéa 10-bis et 176 alinéa 2-ter du décret présidentiel italien n° 917 du 29 décembre 1986). Le montant de la variation des impôts différés actifs, positif à hauteur de 55,2 millions d’euros, est constitué de la différence entre le solde de l’augmentation et la diminution des impôts différés actifs visés au tableau 10.3 (points 2.1 et 3.1). La variation des impôts différés passifs, positive à hauteur de 47,8 millions d’euros, est constituée du solde des augmentations et diminutions des différences temporelles imposables visées au tableau 10.4 (points 2.1 et 3.1). 19.2 . Rapprochement entre les charges imposables théoriques et les charges imposables effectives des états financiers : IRES Base imposable Ires % Charges fiscales IRES théoriques 253 930 -69 831 27,50 Variations en hausse permanentes Impôts sur les biens immeubles 8 830 -2 428 0,96 Autres charges non déductibles 27 284 -7 503 2,95 Dépenses pour moyens de transport non déductibles 4 326 -1 190 0,47 Dépréciation et moins-values des participations non déductibles 57 069 -15 694 6,18 Bâtiment non fonctionnels 3 492 -960 0,38 Dons non déductibles 723 -199 0,08 Autres moins-values non déductibles 3 568 -981 0,39 Frais de représentation 447 -123 0,05 Impôt de substitution réalignement -16 934 6,67 Variations en baisse permanentes Dividendes non imposés -71 714 19 721 -7,77 plus-values cession de participations non imposables (PEX) -5 231 1 439 -0,57 Aide à la Croissance économique décret-loi 201/2011 art. 1 conv. L. 214/2011 -11 203 3 081 -1,21 Autres variations -3 289 904 -0,36 Reprises de valeur sur participations FVTPL -104 279 28 677 -11,29 Superamortissement -5 742 1 579 -0,62 Reassessment DTA 10 182 -4,01 Effet du déchargement de la fiscalité différée IRES pour réalignement 29 620 -11,66 Charges fiscales IRES effectives 158 210 -20 639 8,13 IRAP Base imposable Irap % Charges fiscales IRAP théoriques 253 930 -14 144 5,57 Variations en hausse permanentes frais de personnel non déductibles aux fins IRAP 1 343 322 -74 823 29,47 Provisions nettes pour risques et charges 22 074 -1 230 0,48 Amortissements non déductibles 43 508 -2 423 0,95 Recouvrement en imposition des produits de gestion 249 507 -13 898 5,47 10 % frais de gestion (nets imposés sur les immeubles) 145 436 -8 101 3,19 Impôts sur les biens immeubles 15 532 -865 0,34 Dépréciations des participations non déductibles 39 086 -2 177 0,86 évaluation FVOCI et crédits de signature (poste 130b et 130d) 3 340 -186 0,07 Loyers 1 218 -68 0,03 Autres variations 8 096 -451 0,18 Variations en baisse permanentes Dividendes -39 994 2 228 -0,88 déduction Cuneo fiscale -1 273 457 70 932 -27,93 produits non imposés aux fins de l’IRAP (poste 190) -283 218 15 775 -6,21 Pertes révocatoires -3 087 172 -0,07 fonds DGS -45 658 2 543 -1,00 effet du déchargement de la fiscalité différée IRAP pour réalignement 3 307 -1,30 Charges fiscales IRAP effectives 479 635 -23 409 9,22 Total charges fiscales effectif IRES et IRAP 253 930 -44 048 -17,35 Section 20 . Bénéfice (perte) des activités abandonnées après impôts - Poste 290 - Aucun gain ou perte sur des groupes d’actifs en cours de vente n’est comptabilisé. Section 21 . Autres informations Aucune autre information présentant un intérêt particulier n’est à signaler. Section 22 . Résultat par action 22.1 . Nombre moyen d’actions ordinaires à capital dilué . — Les prévisions des normes comptables internationales, visées à l’IAS 33, fournissent une méthodologie de calcul spécifique du bénéfice par action (earning per share - EPS), et prévoient une double formulation : le bénéfice de base par action et le bénéfice dilué par action. L’EPS « base » est calculé en divisant le résultat économique imputable aux détenteurs d’actions ordinaires de la Chef de groupe par la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. 22.2 . Autres informations : 31/12/2019 31/12/2018 Résultat « imputable » (milliers d’euros) Moyenne pondérée des actions ordinaires Résultat par action Résultat « imputable » (milliers d’euros) Moyenne pondérée des actions ordinaires Résultat par action EPS base 83 053 1 135 142 364 0,07317 434 672 1 139 580 841 0,38143 EPS dilué 83 053 1 135 142 364 0,07317 434 672 1 139 580 841 0,38143 Partie D . - Résultat global Tableau analytique de la rentabilité globale Postes 31/12/2019 31/12/2018 10. Résultat de l’exercice 209 883 467 506 Autres composantes du résultat sans report au compte de résultat 20. Titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global a) variations de la juste valeur -2 065 -827 b) transferts à d’autres éléments des capitaux propres 1 277 520 30. Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur avec un impact au compte de résultat (variations de la qualité de crédit) : a) variations de la juste valeur b) transferts à d’autres éléments des capitaux propres 40. Couverture de titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global a) variations de la juste valeur (instrument couvert) b) variations de la juste valeur (instrument de couverture) 50. Actifs corporels 60. Actifs incorporels 70. Régimes à prestations définies -21 426 2 519 80. Actifs non courant en cours de vente 90. Parts des réserves de réévaluation des participations évaluées aux capitaux propres 100. Impôts sur le revenu relatifs aux autres composantes de revenu sans report au compte de résultat 5 298 355 Autres composantes du bénéfice avec report au compte de résultat 110. Couverture investissements étrangers : a) variations de la juste valeur b) report au compte de résultat c) autres variations 120. Différences de change : a) variations de valeur b) report au compte de résultat c) autres variations 130. Couverture des flux de trésorerie a) variations de la juste valeur 26 -52 b) report au compte de résultat c) autres variations Dont : résultat des positions nettes 140. Instruments de couverture (éléments non désignés) : a) variations de valeur b) report au compte de résultat c) autres variations 150. Actifs financiers (aitres que les titres de capital) évalués à la juste valeur par le biais du résultat global : a) variations de la juste valeur 325 314 -374 438 b) report au compte de résultat corrections pour risque de crédit 2 765 -2 224 bénéfices/pertes pour cession 18 396 -11 239 c) autres variations 160. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente : a) variations de la juste valeur b) report au compte de résultat c) autres variations 170. Part des réserves de réévaluation des participations évaluées aux capitaux propres : a) variations de la juste valeur b) report au compte de résultat corrections pour dépréciation bénéfices et pertes pour cession c) autres variations 180. Impôts sur le revenu relatifs aux autres composantes de revenu avec report au compte de résultat -114 588 128 296 190. Total des autres composantes du bénéfice 214 997 -257 090 200. Résultat global (Poste 10 + 190) 424 880 210 416 Le détail des principales variations de la juste valeur et de report au Compte de résultat (corrections découlant de la dépréciation) est fourni ci-dessous : a) variations de la juste valeur : Variation de réserve brute Effet fiscal Variation de réserve nette Titres d’état 196 458 -64 969 131 489 Autres Titres de dette 128 856 -42 613 86 243 325 314 -107 582 217 732 b) report au compte de résultat (corrections pour risque de crédit) : Variation de réserve brute Effet fiscal Variation de réserve nette BP CAPITAUX MK 0,9% 18/24 -218 72 -146 BP CAPITAUX MK 1,117% 24 -176 58 -118 FRANCE 0,5% 18/29 145 -48 97 VODAFONE 0,90% 26 188 -62 126 VODAFONE 1,125% 25 255 -84 171 Autres titres 2 571 -851 1 720 2 765 -915 1 850 c) report au compte de résultat (bénéfice/perte sur transaction) : Variation de réserve brute Effet fiscal Variation de réserve nette BTP-01MZ22 5,00% -6 349 2 099 -4 250 OBLIGACIONES 1,95 26 -2 059 681 -1 378 US TREA N/B 2,875%28 -2 024 669 -1 355 PORTUGAL 2,875% 25 -1 434 474 -960 OBLIGACIONES 2,75 24 -736 243 -493 MEXICO 3,6% 14/25 840 -278 562 BTP-01NV23 9% 2 159 -714 1 445 BTP-01AG27 2,05% 27 596 -9 126 18 470 Autres titres 403 -131 272 18 396 -6 083 12 313 Partie E - Informations sur les risques et sur les politiques de couverture Avant-propos . — Dans le respect des prévisions réglementaires en vigueur, le Groupe UBI s’est doté d’un système de contrôle des risques qui réglemente de manière intégrée les lignes directrices du Système des contrôles internes, devant être entendu comme domaine organisationnel, réglementaire et méthodologique que toutes les Société du Groupe doivent appliquer afin de permettre à la Chef de groupe de pouvoir exercer, de manière efficace et économique, les activités d’orientation et de contrôle stratégique, de gestion et technico-opérationnel. La Banque collabore de manière proactive à l’identification des risques auxquels elle est soumise et à la définition des critères correspondants de mesure, gestion et contrôle. Les principaux éléments clés auxquels font référence l’analyse et la gestion des risques du groupe, afin de poursuivre une affectation du capital économique et réglementaire de plus en plus consciente et efficace, sont : stricte maîtrise des risques financiers et de crédit et contrôle important sur toutes les typologies de risque ; utilisation de logiques de création de durable de valeur dans le processus de définition de la propension au risque et affectation du capital ; déclinaison de la propension au risque du groupe en ce qui concerne les cas spécifiques de risque et/ou les activités spécifiques dans un corps normatif de politique au niveau du Groupe et de chacune des entités. La présente Partie fournit les informations concernant les profils de risque indiqués ci-dessous, les politiques de gestion et couverture correspondantes mises en place par la Banque, les opérations dans des instruments financiers dérivés : a) risque de crédit ; b) risques de marché de taux d’intérêt, de prix, de change ; c) risque de liquidité ; d) risques opérationnels. Pour obtenir un cadre global des risques et des incertitudes qui pèsent sur la Banque, nous renvoyons au paragraphe spécifique du Rapport de gestion, rédigé conformément aux dispositions du Décret législatif italien n° 32 du 2 février 2007, appliquant la directive 2003/51/CE. En ce qui concerne la propagation du Coronavirus et les conséquences qui en ont découlé, nous n’excluons pas un ralentissement général de l’économie, avec des effets potentiels - ne pouvant pas encore être déterminés au 28 février 2020 - sur la Banque, ceux-ci feront l’objet d'un suivi permanent au cours de l’exercice 2020. Section 1 . Risque de crédit Informations de nature qualitative . 1. Aspects généraux . — Dans la réalité du Groupe UBI, la Chef de file UBI Banca Spa joue un rôle de gouvernance et formalise les lignes directrices stratégiques y compris en ce qui concerne la prise et la gestion du risque de crédit, à l’encontre de clientèle ordinaire, des contreparties institutionnelles et des sujets étrangers (risques pour chaque pays). UBI Banca élabore en outre les lignes directrices qui informent les politiques commerciales du portefeuille consolidé des engagements, en oriente les processus et les méthodologies d’instruction, de délibération, d’octroi, de suivi du crédit et de recouvrement des positions dépréciées. Lors de l’élaboration des politiques contrôlant les risques de crédit, une attention particulière est portée au maintien d’un profil de risque/rendement appropriée et à la prise de risques cohérents avec la mission du Groupe UBI. UBI Banca entend renforcer sa position institutionnelle au service du développement économique du pays. Les relations avec la clientèle visent à construire des liens durables, qui favorisent une génération de richesse durable, selon des parcours sensibles aux instances sociales et environnementales des territoires d’installation. La Banque et le groupe entendent assurer une disponibilité adéquate de crédit, en adhérant entre autres aux « Accords » conclus entre l’Association bancaire italienne, le ministère de l’Économie et des Finances et les Associations professionnelles, conclus de temps à autres. Un effort continu d’écoute a été réalisé pour les demandes de financement provenant des familles et des petites et moyennes entreprises, ces dernières étant souvent insérées dans des systèmes plus larges de filière nés également grâce à la présence d’entreprises de production de grandes dimensions. Le Groupe UBI encourage des comportements caractérisés par la transparence, et la clientèle emprunteuse est sollicitée pour renforcer l’attitude à la communication de l’information, considérée comme une exigence indispensable pour l’avancée de la relation de crédit : une plus grande visibilité sur la situation économico-financière de la contrepartie d’une part permet de personnaliser les lignes d’offre, d’autre part cela permet une évaluation plus ponctuelle de la solvabilité en faveur des projets ayant une plus grande valeur ajoutée. L’innovation des lignes d’offre vise à accompagner l’évolution de la demande au moyen de propositions équilibrées, dont les niveaux de taux d’intérêt sont proportionnés à la notation et sont modulés en présence de facteurs d’atténuation du risque également, comme les garanties réelles et de signature. À l’occasion de l’élaboration des nouveaux produits, une note d’information ponctuelle est élaborée destinées à la direction de l’entreprise pour en illustrer les coordonnées de risque-rendement, en vue d’une conformité entière et transparente par rapport aux orientations stratégiques en matière de prise du risque de crédit. En ce qui concerne le segment des familles , la mise à jour des produits et services proposés a eu pour but d’optimiser la flexibilité des options d’offre et tout en garantissant une composition équilibrée du portefeuille d’engagements entre les principales typologies d’opérations de crédit : financements assortis d’une hypothèque, formes chirographaires, prêts personnels, crédits de signature, mesures facilitées de type institutionnel ou interne, ouvertures de crédit de trésorerie, cartes de crédit/débit et financements contre la cession du cinquième de la pension / du salaire. Les opérations principalement privilégiées resteront quoi qu’il en soit celles garanties à titre réel par rapport à celles chirographaires. En ce qui concerne la clientèle entreprises , les nouvelles propositions ont été caractérisées par spécialisation sectorielle / de filière et se sont concrétisées de préférence dans le domaine d’accords avec des associations professionnelles et de secteur. Avec ces modalités, UBI Banca entend encourager le tissu productif local à « créer une synergie », en engendrant des retombées avantageuses également sur les nombreuses entreprises de petite taille qui contribuent au résultat productif du pays. Dans la relation directe avec chaque entreprise attribuée, la concession du crédit se concrétise par des interventions de différentes intensités, le développement au désengagement des expositions et afin de sélectionner les entreprises qui le méritent le plus, des drivers considérés comme des paramètres clés ont été introduits dans le processus d’attribution. Ces derniers comprennent l’évaluation de la contrepartie avec des aspects typiques de marché, tels que la conjoncture et l’outlook relatifs au secteur de production auquel la société appartient. Le Groupe UBI Banca opère en portant une attention particulière aux sujets dits « ESG » ( Environmental, Social, Governance ) dans ses principes directeurs et dans son mode opératoire. Certains de ces aspects sont en outre pris en compte depuis longtemps afin d’assumer le risque et de suivre certains phénomènes sensibles en ce sens. En particulier ces facteurs sont considérés dans la phase de Rating Assignment dans le cadre de la détermination des avis qualitatifs (à ce sujet, il est également tenu compte des aspects liés aux impacts environnementaux, aux changements climatiques, à la nouvelle réglementation en vigueur, aux litiges sociaux et aux autres perspectives du secteur négatives qui pourraient se refléter dans le cadre de l’instruction des octrois) et peuvent participer aux évaluations de variation de la notation grâce au processus d’override également. En plus de mesures de risque interne, il est tenu compte dans l’évaluation des instructions de crédit et dans l’évaluation du Rating Assignment des avis externes également qui à leur tour tiennent compte d’information de nature ESG. Les phénomènes liés à des facteurs ESG sont également suivi dans le cadre du framework de contrôle du risque de réputation (par ex. secteurs litiges, notation de durabilité). En termes d’évolution, des activités sont en cours pour valoriser de manière structurée les aspects ESG dans le Risk Appetite Framework, avec prise d’effet progressive dans le domaine du Plan industriel 2020-2022. 2. Politiques de gestion du risque de crédit . — Au cours de l’activité traditionnelle d’intermédiation de crédit, la Banque est exposée au risque que les crédits accordés ne soient pas remboursés par les preneurs à l’échéance et doivent être partiellement ou intégralement dépréciés. De façon plus détaillée, le profil de risque des utilisations est sensible à l’évolution de l’économie dans son ensemble, à la dégradations des conditions financières des contreparties (manque de liquidités, insolvabilité, etc.) ou au changement de leur position concurrentielle, aux changements structurels ou technologiques des entreprises débitrices, et à d’autres factures externes (modifications réglementaires, dépréciation de la valeur des garanties financières et hypothécaires liée à l’évolution des marchés). Un autre élément de risque auquel la Banque porte une attention particulière est représenté par le degré de concentration du portefeuille d’engagements par rapport aux contreparties emprunteuses ou par rapport aux secteurs de production. 2.1 . Aspects organisationnels . — Le modèle d’organisation sur la base duquel ont été structurées les unités qui sont à la base de l’activité de crédit, est articulé comme suit : Structures de la Chef de groupe de contrôle centré et coordination de IWBank Spa et des Sociétés Produit ; Structures centrales préposées à la concession et au Contrôle du Crédit d’UBI Banca ; Filières d’activité spécialisées dans des segments de clientèle spécifiques ( Top Private Banking, Corporate & Investment Banking, Remote Channels, Global Transaction Banking , etc.) ; Macrodépartements territoriaux (ci-après MAT) desquels dépendent : Départements Crédits présents dans chaque MAT, avec des unités organisationnelles concernant les contrôles centraux (Octroi de crédits et Crédits centraux), les structures de contrôle et suivi du crédit pour les territoires relevant de leur compétence et les contrôles délocalisés sur le territoire (Comités de délibération territoriaux et Crédits territoriaux), Directions territoriales et Filiales. Au sein d’UBI Banca, les structures du Chief Lending Officer, Chief Risk Officer, Chief Financial Officer, Chief Audit Executive , régissent la gestion des politiques en matière de crédit, le contrôle global du portefeuille d’engagements, la précision des systèmes d’évaluation, la gestion du crédit problématique et le respect des normes. L’octroi du crédit est régi par la structure Chief Lending Officer , dont relèvent les unités « Crédits MAT », insérées dans chacune des sept Macrozones Territoriales (MAT). Ces dernières constituent des divisions territoriales d’UBI Banca Spa, découlant de la fusion par absorption des anciennes Banques réseau du Groupe. Les unités « Crédits MAT » gèrent hiérarchiquement à leur tour directement les unités « Octrois de crédits MAT » et indirectement les niveaux organisationnels des « Crédits centraux MAT », « Crédits territoriaux MAT » et les « Comités de délibération territoriaux ». Chaque MAT comprend également des unités spécialisées dédiées respectivement à l’activité de suivi de la qualité du crédit des expositions performing et échues / ayant dépassé l’échéance dépréciées (Contrôle et suivi qualité du crédit) et à la gestion des activités de soutien administratif (Soutien administratif Crédits). Les filières de crédit dédiées au Corporate et Investment Banking , au Top-Private et aux Remote Channels constituent quant à elles des articulations par activité. Les organes décidant des attributions de crédit agissent selon les critères fixés par le conseil d’administration d’UBI Banca Spa et le principe de séparation entre organe faisant la proposition et organe preneur de décision est généralisé. Les facultés déléguées tiennent également compte du niveau de risque déterminé par la procédure d’ Internal Rating . Pour tous les sujets (individuels ou groupes économiques) à faible risque ayant des crédits en cours auprès des Banques et Sociétés du Groupe globalement supérieurs à 50 millions d’euros, ou supérieurs à 35 millions d’euros (risque moyen), ou de plus de 25 millions d’euros (risque élevé), UBI Banca, dans son rôle de Chef de groupe doit définir une Limite opérationnelle devant être comprise comme limite maximale de crédit pouvant être accordée à la contrepartie au niveau du Groupe UBI. La compétence pour la délibération de concession / variation renouvellement / révocation des Limites opérationnelles est attribuée, sur la base de seuils spécifiques, au Conseil de gestione ou au Comité des crédits avec obligation d’information aux Organes supérieurs en cas de délibération pertinente au sens de la politique en matière de contrôle des risques de crédit en vigueur. Pour les éventuelles variations des limites opérationnelles concernant les contreparties pertinentes au sens de l’art. 136 TUB, celles-ci sont soumises au respect de la réglementation de Contrôle et, par conséquent, nécessitent l’approbation unanime des administrateurs présents au vote et le vote favorable de tous les membres du comité pour le Contrôle de gestion (y compris par conséquent ceux qui ne sont éventuellement pas présents au vote du conseil d’administration), avec abstention des personnes directement concernées. L’octroi du crédit est également différencié, au niveau territorial, par segment de clientèle ( Retail/Private/Corporate et Institutionnelle) et spécialisée par son état : performing ou échues/ ayant dépassé l’échéance dépréciées (gérées par l’Unité Crédits Retail, Private et Corporate ) et restant non performing (géré par les Unités de Crédit anormal). Les structures par l’intermédiaire desquelles s’organise UBI Banca assument des compétences en matière de crédit et commerciales ainsi que des responsabilités de contrôle sur l’activité exercée directement et sur celle mise en œuvre par les unités hiérarchiquement dépendantes. En particulier la responsabilité de la gestion et du contrôle du crédit performing et des expositions échues et ayant dépassé l’échéance dépréciées est attribuée, en premier lieu, aux Gestionnaires de comptes qui entretiennent au quotidien la relation avec la clientèle et qui perçoivent de manière immédiate les éventuels signes de difficulté ou de dégradation de la qualité du crédit. En deuxième lieu, les unités organisationnelles territoriales préposées au contrôle du risque de crédit - dénommée Contrôle Suivi Qualité du Crédit de la MAT - exercent l’activité de contrôle, supervision et analyse des positions performing et des expositions échues et ayant dépassé l’échéance dépréciées tant en termes analytiques qu’agrégés, avec une intensité et une profondeur progressives en fonction des fourchettes de risque attribués aux contreparties et de la gravité des anomalies d’évolution. L’Unité Contrôle Suivi Qualité du Crédit de la MAT - ne participant pas à la procédure de délibération des lignes de crédit - à sa propre initiative ou sur proposition, évalue, prépare ou propose aux Organes décideurs supérieurs (par l’intermédiaire de son Département Crédits MAT, lorsque la décision ne relève plus de leurs compétences) un classement approprié péjoratif de contreparties performing . Le Chief Lending Officer est assisté en interne par le Département Politiques et Suivis des Crédits dans la définition des règles et des lignes directrices de référence pour la gestion et le suivi du portefeuille de crédits du Groupe en surveillant sa qualité. Ledit Département gère également le système de reporting crédits unique au niveau du Groupe. Celui-ci assure la coordination de la gouvernance de crédit et est également doté d’une unité centralisée dédiée à la régularisation des créances qui soutient le Gestionnaire de compte afin de régler rapidement les irrégularités de crédit (mensualités en retard / ayant dépassé l’échéance) constatées sur la clientèle performing , Particuliers et les POE (Petits opérateurs économiques). L’unité susmentionnée a recours à : i) des activités de phone collection qui consistent en la sollicitation téléphonique visant à mettre fin au dépassement et à affecter les positions à des Sociétés de recouvrement externe pour retrouver le client si celui-ci a disparu ; ii) des activités de négociation centrée, pour analyser les causes qui ont généré l’irrégularité et évaluer la durabilité pour le client d’éventuelles concessions, afin d’identifier les solutions les plus adaptées pour la régularisation de la position. Au sein d’UBI Banca, deux structures organisationnelles sont insérées pour la gestion de la créance dépréciée, respectivement le Département Recouvrement des créances, qui s’occupe des positions en souffrance, ainsi que le Département Crédit anormal qui gère de manière centralisée les expositions classées comme Éventuelles inexécutions ; celles-ci dépendent du Chief Lending Officer . Les expositions échues ou ayant dépassé l’échéance sont quant à elles directement suivies par les unités organisationnelles spécifiques de la filière commerciale. Le Département Crédit anormal est constitué de services et fonctions spécialisés : la Fonction Support de Crédit anormal chargée du contrôle du portefeuille de crédit anormal (à l’exclusion des créances en souffrance) et du soutien au responsable du Département Crédit anormal ; le Service Restructurations et Expositions pertinentes pour la gestion des contreparties en cours de restructuration ou classées dans Éventuelles inexécutions restructurées ; le Service Crédit anormal Particuliers, Entreprises et Petites Coupures dédié au contrôle des autres contreparties dépréciées (à l’exclusion des créances en souffrance). Le Département Recouvrement des créances a fait l’objet ces dernières années d’une importante intervention organisationnelle et son activité est caractérisée par : des logiques de segmentation et de division des dossiers en souffrance, en fonction de l’importance et de la complexité du crédit ; la spécialisation des processus de recouvrement et des structures préposées, de manière cohérente avec les segments et les portefeuilles identifiés ; le contrôle des processus de gestion des dossiers ; l’attribution d’objectifs de recouvrement aux gestionnaires l’évaluation des résultats obtenus ; l’activation de stratégies visant à optimiser le recouvrement sur des portefeuilles spécifiques, telles que, par exemple, le recours à des opérateurs immobiliers pour la valorisation des immeubles en garanties des financements hypothécaires. Le Département susmentionné est organisé en interne au travers de services dédiés à des segments spécifiques : Service Support Crédit anormal préposé au suivi global tant des positions classées comme Éventuelles inexécutions du Groupe que des Sociétés de recouvrement externes (SRE) ; le service Recouvrement de petites coupures, préposé à la gestion des créances en souffrance chirographaires relatifs à des particuliers d’un montant inférieur à 25 milliers d’euros ; le service Recouvrement de crédits importants, spécialisé dans la gestion des créances en souffrance tant auprès de particuliers que d’entreprises, d’un montant supérieur à un million d’euros, ou ayant une valeur comptable nette supérieure à 500 milliers d’euros. Les typologies spécifiques de dossiers particulièrement complexes sont également liées à ce service (par ex. financements en groupement, etc.) ; Services Recouvrement des créances de particuliers et d’entreprises respectivement Nord et Sud, préposé à la gestion des autres typologies de crédits ne relevant pas du périmètre des Petites coupures et Crédits importants. Dans la structure faisant référence au Chief Risk Officer, se trouvent les Départements : Capital & Liquidity Risk Management et Credit Risk Management, qui, dans le cadre des risques de crédit, grâce aux fonctions spécifiques dépendant d’elles et chacune pour ses propres compétences : définissent des critères et méthodologies de Groupe pour le développement de modèles internes de notation - probabilité de défaut (PD), perte en cas de défaut (LGD) et exposition au défaut (EAD) - conformément aux exigences normatives et aux meilleures pratiques ; définissent les méthodologies d’entreprise pour l’attribution de la notation de contrepartie ; définissent les taux de dégradation du Groupe ainsi que leur modalité de calcul pour chaque legal entity ; produisent les analyses périodiques qui illustrent le profil de risque de portefeuille de crédits global et des sous-portefeuilles commerciaux, au niveau du Groupe et de chaque legal entity, en termes de distribution pour catégorie de notation, LGD et Perte attendue, taux de dégradation des utilisations et de concentration des Primes Clients principalement exposés ; développent les méthodologies pour la détermination des provisions collectives des états financiers sur la base des paramètres de risque (PD, LGD et CCF - Facteur de conversion de crédit) attribués aux instruments selon une hiérarchie de règles pour lesquelles sont appliqués en priorité des modèles calibrés sur des données internes du Groupe (AIRB), des modèles calibrés sur des données d’« Agences ECAI » sur des portefeuilles pour lesquels aucune observation interne n’est disponible, des modèles calibrés sur des paramètres internes de gestion et enfin des paramètres de système ; fournissent les paramètres de données d’entrée (PD et LGD) pour le pricing des produits. Dans le cadre du risque de crédit, il est également prévu d’effectuer un contrôle spécifique concernant les créances non performing à la lumière des nouvelles ‘Lignes directrices pour les établissements de crédit sur les créances dépréciés (NPL) » publiées en mars 2017 par la Banque centrale européenne, lesquelles exigent des Banques la définition d’une stratégie pour les Non Performing Loans dans l’objectif de définir une gouvernance pour leur gestion. Dans le cadre de la réglementation de l’autorité de contrôle et de l’Union européenne, les banques sont appelées à réaliser d’autres évaluations, en termes d’ expected provisioning , sur ses portefeuilles NPL afin de déterminer l’adéquation des capitaux propres. Dans ce contexte, le Groupe s’est doté de processus, instruments et méthodologies en vue de gérer ces évolutions réglementaires. En ce qui concerne la fonction de contrôle des risques, en particulier, les lignes directrices susmentionnées désignent un rôle de contrôle spécifique de second degré pour le contrôle du portefeuille NPL global, la préparation du plan de remise en état mis en œuvre par les établissements de crédit ou la cohérence des niveaux de dépréciation appliqués. Conformément aux indications réglementaires, la fonction de contrôle des risques met en œuvre, notamment des contrôles, processus de backtesting de l’adéquation du provisioning et les contrôles de Quality Assurance sur les expertises produites à l’appui des évaluations de crédit. En outre, conformément à la réglementation en matière de contrôles, la fonction de contrôle des risques est également chargée de suivre le portefeuille global, au moyen : des vérifications de masse visant à analyser l’efficacité et l’efficience des processus de gestion du crédit et les analyses de chacune des positions (la Single File Review) en ce qui concerne les processus de crédit de suivi, classement, évaluation et recouvrement du crédit ; les contrôles spécifiques ex ante ayant pour but d’émettre un avis visant à la vérification du respect des règles établies par le Groupe UBI pour les propositions de délibérations relatives à la modification ou à la confirmation du montant des provisions sur des positions non performing et à la durabilité économique des mesures d’octroi ( forbearance measures ) à long terme ultérieures à la première ; le suivi et les contrôles des expertises d’estimation des biens immobiliers en garantie. En outre, au sein du Projet Bâle 2, la structure faisant référence au Chief Risk Officer s’est vu attribuer un rôle clé pour : fournir les lignes directrices en matière de risques de crédit, y compris en ce qui concerne la finalité de signalements périodiques vis-à-vis de l’Organe de contrôle ; définir le plan de roll-out des modèles mis en œuvre par la Chef de groupe ; contrôler le niveau de couverture réglementaire des modèles de notation interne ; coordonner les activités relatives au développement et au maintien des processus et systèmes de notation internes ; définir les politiques de prise et gestion des risques de crédit. Le Département Credit Risk Management, en particulier, décline au plan opérationnel les politiques avec la préparation des règlements d’application et des documents de détail, tant pour la Chef de groupe que pour chaque legal entity, documents qui illustrent les aspects relatifs à la définition, l’utilisation, le contrôle et l’information concernant le respect des lignes directrices et des indicateurs définis. Ces documents sont transcrits par les organes d’entreprise des différentes legal entities du Groupe, qui doivent connaître le profil de risque et les politiques de gestion définis par les organes de direction de la Chef de groupe et qui contribuent, chacun en fonction de ses compétences, à la mise en œuvre, de manière cohérente à leur réalité d’entreprise, des stratégies et politiques de gestion du risque décidées par les organes de direction de la Chef de groupe. En outre, le Département : fournit un support spécialisé en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle des politiques et des règlements d’application relatifs à la prise et la gestion du risque de crédit et contrôle périodiquement leur cohérence avec les opérations du Groupe, en proposant d’éventuelles actions correctives ; suit l’avancement des leviers stratégiques objet de l’Operational Plan de la NPL Strategy de Groupe en supervisant les indicateurs de suivi de la stratégie de gestion des créances dépréciées afin de vérifier la mise en œuvre effective des actions visant à la réalisation des objectifs établis au cours de la phase de formulation de la stratégie NPL. Les structures relevant du Chief Risk Officer quant à elles déclinent dans le détail et veillent à l’exécution des actions d’active credit portfolio management, ayant pour but des initiatives d’atténuation/ contrôle/ transfert du risque de crédit, en évaluant leur impact sur le capital économique et sur l’exigence réglementaire sur les domaines spécifiques. 2.2 . Systèmes de gestion, mesure et contrôle . — Le pôle Credit Risk Management, conjointement à d’autres structures qui relèvent du Chief Risk Officer, est co-responsable de la production de l’information sur les risques du Groupe UBI. En ce qui concerne les risques de crédit, l'information vise également à suivre l’évolution du risque des engagements de chacun des Macrozones territoriales (MAT)/Filières d’activité/portefeuilles réglementaires. Les rapports de chaque Société du Groupe sont soumis chaque trimestre à l’attention du conseil d’administration. Pour UBI Banca et les principales Sociétés Produit, les rapports décrivent les distributions des expositions par portefeuille réglementaire, par classes de notation interne et paramètres de risques. On y trouve également l’évolution des risques moyens liés aux segments Corporate et aux segments Retail (portefeuille Entreprises et Particuliers ), Particuliers et Autre ; tandis que pour les « Fabrications Produit » les rapports décrivent les risques des différentes formes techniques/ produits commercialisés. Des rapports « ad hoc » sont également rédigés sur des thèmes spécifiques qui concernent les principales composantes du risque de crédit. L’ensemble des modèles qui constitue le Système de Notations internes du Groupe est géré par la structure faisant référence au Chief Risk Officer avec le soutien du Département Crédits. La notation est calculée selon une approche par contrepartie ; conformément à ce qui est indiqué dans les politiques internes, en règle générale une fois par an, elle est contrôlée afin d’en évaluer le « recalibrage » dérivant de la mise à jour des séries historiques. Pour le portefeuille réglementaire « expositions à l’égard des entreprises », les modèles de PD développés par le Groupe UBI présentent une évaluation globale du risque des contreparties grâce à la combinaison d’une composante quantitative et une composante qualitative. La composante quantitative est développée et complétée de manière statistique : la technique choisie est celle de la régression logistique, typiquement utilisée pour évaluer les cas dans lesquels la variable dépendante ( target ) est de type dichotomique default/in bonis . La composante qualitative du modèle de notation, basée sur des informations collectées par le Gestionnaire du compte ou par une structure centrale d’UBI Banca pour les positions Large Corporate, répond à l’exigence d’incorporation dans ce modèle d’aspects qualitatifs et d’informations sur la clientèle, ne pouvant pas être automatiquement standardisés, qui accompagnent et complètent les analyses quantitatives pour mieux percevoir les tendances d’évolution et la solidité en matière de crédit des contreparties. Pour les classes d’Expositions au détail (pour Entreprises Retail et Particuliers), les considérations ci-dessus s’appliquent, à l’exception que la composante qualitative n’est pas prise en compte. La composante quantitative d’octroi et de contrôle évalue la solvabilité des entreprises de petite taille en complétant des évaluations de type géosectorielles, économico-financières, d’évolution externe et interne ; la composante quantitative d’octroi des emprunts aux particuliers évalue le risque de la contrepartie en complétant des informations de type personnelles et de produit tandis que la composante quantitative d’octroi des emprunts aux particuliers évalue la qualité de crédit en complétant des informations de type personnelles et d’évolution externe et interne. L’output des modèles est représenté par 9 classes de notation auxquelles correspondantes les PD. En ce qui concerne la LGD, les paramètres déterminants sont : 1) LGD en souffrance et délai moyen de recouvrement (ATR) 2) LGD Downturn 3) Danger Rate. LDG EN SOUFFRANCE, pour le calcul des valeurs de LGD relatives aux rapports en souffrance, un modèle a été développé qui estime les valeurs de LGD comptable relatives à tout le processus de recouvrement (modèle « Lifetime comptable ») et un modèle qui recalibre ces valeurs en fonction de l’ancienneté de la souffrance (modèle « Defaulted Assets comptables »). Pour le calcul des valeurs de LGD relatives aux rapports autres qu’en souffrance, un modèle a été développé qui estime les valeurs de LGD économique relatives à tout le processus de recouvrement (modèle « Lifetime économique »). La profondeur historique d’observation des données pour l’estimation de la LGD en souffrance garantit toujours au moins huit années de créances en souffrance clôturées. DÉLAI MOYEN DE RECOUVREMENT (ATR), pour les rapports en souffrance, les valeurs de LGD comptable obtenues grâce aux modèles (Lifetime et Defaulted Assets) sont actualisées à un délai moyen de recouvrement ; ce paramètre est obtenu au moyen d’un modèle ad hoc. LGD DOWNTURN, est l’estimation, pour les modèles économétriques réglementaires, de la perte économique réalisée sur les créances en souffrance en période de récession, identifiée avec le calcul d’un facteur de correction de la LGD en souffrance représentant le niveau de risque le plus élevé attendu par rapport à la moyenne à long terme. Ce facteur de correction est appliqué par multiplication aux taux de recouvrement. DANGER RATE, est le paramètre qu’il convient d’appliquer à la LGD estimée (à savoir, LGD en souffrance * LGD Downturn) pour les contreparties performing et non performing (pour les états de default Past Due et Éventuelles inexécutions). Ce paramètre définit le parcours possible d’une contrepartie bonis ou default (autre qu’en souffrance) vers l’état absorbant de la créance en souffrance. Pour l’estimer, il est nécessaire de calculer trois composantes spécifiques : Probabilité de migration entre états de default qui mesure la probabilité de classification dans les créances en souffrances par rapport aux états bonis, past due et éventuelles inexécutions ; Delta Exposition qui évalue la variation d’exposition observée de la date de classification comme default à la date de migration vers en souffrance ; Coûts indirects relatifs au processus de gestion du crédit anormal. La profondeur historique d’observation des données pour l’estimation du Danger Rate correspond à la période janvier 2007 - décembre 2016 pour le segment réglementaire Corporate et à la période janvier 2009 - décembre 2016 pour le segment réglementaire Retail . Au sein du Groupe, les processus du crédit s’organisent sur les informations véhiculées par le système de notation, tel que détaillé ci-après. Les unités opérationnelles impliquées dans le processus d’octroi et de renouvellement du crédit utilisent les notations internes, qui constituent des éléments essentiels et inestimables des évaluations formulées lors de l’instruction et de la révision des crédits ; l’organisation des délégations, définie en tenant compte du profil de risque du client et de la transaction représentée par la note et par la Perte attendue, est gérée au moyen de l’application du Dossier électronique de crédit (Pratica Elettronica di Fido - PEF). Les notations sont également utilisées dans le contrôle du crédit et dans le cadre tant du système de reporting de direction que des flux d’information mis à dispositions aux structures impliquées dans le processus du crédit. L’attribution d’une classe de notation différente de celle calculée par le Système de notation interne sur la base des modèles adoptés se fait par la proposition d’un override sur la notation qui présente des modalités de présentation, d’examen et de validation diversifiées en cas de : override d’amélioration ; override de dégradation. En plus de l’ override de la notation, le Groupe UBI Banca a développé un cadre spécifique pour la gestion de l’ override de la LGD également. Le cadre réglemente la valeur de la LGD (taux de perte historiquement observé pour les positions en souffrance), pour des améliorations ou des dégradations, déterminé par les modèles réglementaires sur la base de la capacité effective du collateral à satisfaire les intérêts de la Banque en cas d’exécution de la garantie. Ces variations sont motivées par l’évaluation d’informations dont il n’a pas encore été tenu compte dans le modèle de notation ou LGD, n’étant pas pondérées de manière appropriée par les modèles ou dont on entend anticiper l’influence future. En plus du processus d’octroi, de renouvellement et de suivi du crédit et du processus de reporting de direction décrits ci-dessus, les processus directement impactés par les notations internes ou dans lesquels sont utilisées les estimations internes de PD et LGD sont : Calcul de la dépréciation collective sur les créances in bonis À ce propos, voir ce qui est indiqué sur ce sujet au paragraphe 2.3 ci-après « Méthodes d’évaluation des pertes attendues ». Calcul des niveaux de prix minimum théorique relatifs à des engagements envers la clientèle Le prix minimum théorique est le prix de break-even qui assure les rémunérations du niveau de risque des engagements tels que la Perte attendue et la Perte inattendue, à savoir le coût du capital absorbé conformément à ce que prévoit la Réglementation de contrôle prudentiel. Le prix minimum théorique indique le niveau de rentabilité ajustée pour le risque cohérent avec les logiques de création de valeur existant dans le Groupe UBI Banca. Création de valeur, capital allocation et système d’encouragement Dans le cadre des processus de capital allocation, le Groupe UBI applique des méthodologies d’évaluation des performances ajustées pour le risque, visant à constater et à synthétiser les effets des variables économiques, patrimoniales, de risque (corrections de valeur) et capital (activités pondérées pour le risque et la perte attendue après déduction des provisions pour les créances) qui influencent et ont une incidence sur la création de valeur pour l’actionnaire. La création de valeur est entièrement transposée par le système d’encouragement car il s’agit d’un élément déterminant pour l’activer. Tests de stress Le Groupe UBI Banca, afin d’évaluer ses vulnérabilités au niveau de la gestion du capital et de la trésorerie, a développé des techniques quantitatives et qualitatives avec lesquelles il évalue son exposition à des évènements exceptionnels mais plausibles. Ces analyses, dites analyses de stress, évaluent les effets pour la banque, en terme de niveau de risque, découlant des mouvements conjoints des variables économiques et financières dans des hypothèses de scénarios défavorables. Les analyses de stress permettent de vérifier la résilience du Groupe, en simulant et estimant les impacts de situations défavorables, compte tenu des mécanismes de « propagation » et fournissent aux intermédiaires d’importantes indications en ce qui concerne leur exposition aux risques et aux instruments, l’adéquation des systèmes d’atténuation et contrôle correspondants et la capacité de faire face à des pertes inattendues y compris d’un point de vue prospective et de planification. Le Groupe UBI Banca effectue trois typologies de stress : stress globaux et réglementaires (scenario analysis) : il s’agit d’exercices soutenus par les Autorités de contrôle (ABE, BCE, ..) visant à tester la résilience des banques dans des conditions de marché défavorables selon un framework méthodologique commun à toutes les institutions impliquées dans les différentes typologies de risque simultanément tant d’exercices réalisés en interne que dans le cadre du framework général de gestion du risque (inforisques) que lors de l’établissement (au moins annuel) du compte-rendu ICAAP-ILAAP et du Recovery Plan ; stress tests spécifiques (sensitivity analysis) : le Groupe évalue les impacts que le stress d’un seul facteur de risque (de type macroéconomique ou financier), ou d’un ou plusieurs paramètres réglementaires (par ex. PD, LGD, EAD), ou d’éventuels évènements idiosyncratiques peut avoir sur l’adéquation patrimoniale et de trésorerie sur la rentabilité tant au niveau consolidé que de chaque marché ou produit. Les tests de stress spécifiques sont réalisés avec l’analyse de sensitivity pour évaluer les effets de la variation des facteurs de risque objet de l’analyse ; reverse stress test : le groupe UBI Banca effectue des tests inverses de stress qui partent de l’identification d’un résultat prédéfini et ont pour objectif d’identifier les principales vulnérabilités du Groupe et d’en améliorer la gestion du risque. En 2019, l’activité de révision, mise à jour et adoption de politiques et de règlements pour la gestion du risque de crédit s’est également poursuivie. Les politiques en vigueur sont énumérées ci-après, en faisant référence aux contenus principaux. Politique de contrôle des risques de crédit . — Le Groupe UBI a la « Politique de contrôle des risques de crédit du Groupe UBI », les règlements d’application correspondants et des documents de déclinaison des limites, tant au niveau du Groupe qu’au niveau de chaque Banque et Société. Cette réglementation permet de mettre en commun les logiques de prise de risque et les modalités de gestion du risque sur l’intégralité du périmètre du Groupe et d’uniformiser les indicateurs de risque, en tenant compte des spécificités de chaque catégorie de risque. En particulier, la politique décline les limites et définit les modalités de prise des catégories de risque suivantes : risque de crédit : risque de subir des pertes suite à la défaillance d’une contrepartie à l’égard de laquelle il existe un encours de crédit. Le risque de crédit est distinct dans les cas suivants : risque de crédit relatif aux opérations avec la clientèle ordinaire, avec un accent spécifique sur le risque de crédit pour opérations en finance structurée (Specialised Lending , dont les opérations de Leveraged Transaction) ; risque de crédit relatif aux opérations avec la clientèle institutionnelle et avec la clientèle ordinaire résidant dans des pays à risque ; risque de concentration : risque dérivant de l’existence d’expositions d’un montant important vis-à-vis de chaque contrepartie ou groupe économique. Clientèle ordinaire En ce qui concerne la clientèle ordinaire, des normes, principes et limites sont établis pour la gestion du risque de crédit, tant au niveau consolidé que pour chaque Legal Entity, sur la base de la disponibilité des risk drivers produits par le modèle de notation interne (classe de notation, probabilité de défaut et loss given default). L’organisation des limites consiste en une série d’indicateurs exprimés en termes de : allocation de capital, valeurs maximales de risque (entendu comme perte attendue maximale (early warning) et target et comme coût du crédit), limites de prise des risques en termes de distribution des expositions par classes de notation et en termes qualitatifs. Le Département Credit Risk Management produit des informations trimestrielles concernant le respect des indicateurs placés pour tous les Départements concernés et pour les organes d’entreprise de la Chef de groupe et des Sociétés du Groupe. Finance structurée Une attention particulière a été portée sur les opérations en finance structurée (specialised lending e leveraged transaction ). Par « opérations de finance structurée » on entend les opérations de financement non standard, définies en fonction d’exigences particulières de clients, généralement effectuées pour des investissements, industriels ou infrastructurels, ou caractérisées par un niveau élevé de levier financier. En ce qui concerne la clientèle Finance structurée, les limites pour chaque contrepartie sont définies sur la base d’une analyse effectuée au moyen d’un modèle de portefeuille qui considère le niveau de risque et les caractéristiques du portefeuille de Finance structurée, le capital early warning lui étant attribué et l’absorption du Pilier I (relatif aux risques de crédit) et du Pilier II (en couverture du risque de concentration single name). En particulier sont définies : limites de risque global dérivant de l’absorption patrimoniale en fonction des targets de ratio patrimonial ; limites pour chaque exposition tant au niveau individuel que consolidé, sur la base de la notation de la contrepartie en plus des critères fixés par l’autorité de contrôle ; limites de risque du portefeuille sur la base de la perte attendue target et maximale (uniquement sur le sous-portefeuille des expositions de trésorerie Leveraged Transaction Performing ). Contreparties institutionnelles et pays En ce qui concerne la clientèle institutionnelle et ordinaire résidant dans des pays à risque, la politique de contrôle des risques et les règlements d’application et documents de déclinaison de limites correspondants établissent les normes, les principes et les limites visant à garantir un contrôle adapté de l’intégralité du processus de prise, gestion et suivi du risque de crédit dans ce segment. En particulier, les limites maximales d’exposition aux risques de crédit sont définies, déclinées comme : limite maximale en termes de niveau de risque (minimum de notation) pour les contreparties institutionnelles et pour les pays ; limites d’exposition maximale : limites globales d’exposition (utilisations globales) déclinées par classes de risque des expositions (combinaison entre la notation de la contrepartie et la notation du pays d’appartenance), au niveau du Groupe et de chaque société ; limites de concentration sur la contrepartie : limites maximales de crédit de chaque preneur, déclinées en fonction de sa classe de risque (combinaison entre notation de la contrepartie et notation du pays de résidence), définies au niveau du Groupe ; limites de concentration sur le pays : limites maximales de crédit pour chaque pays, définies au niveau du Groupe et de chaque société. Risque de concentration Le risque de concentration est traité au sein des risques du Second Pilier. Pour tenir compte de la plus grande sensibilité d’un portefeuille plus concentré, la politique établit une exigence de capital spécifique. Le risque de concentration single name traité avec la définition de limites maximales d’exposition pour chaque contrepartie, afin de limiter les risques d’instabilité qui découleraient de taux de concentration élevés des utilisations vis-à-vis des grands preneurs en cas d’éventuel default de ceux-ci. Les limites définies sont déclinées en fonction de la notation de la contrepartie et de la typologie d’opération. Les contenus de la politique sont déclinés dans une Règlement d’application et dans un Document de déclinaison des limites, ce dernier approuvé par le conseil d’administration. Risque lié à la titrisation Avec l’actualisation du Risk Appetite Framework 2018, le risque dérivant des titrisations a été intégré dans un chapitre de la « Politique de contrôle des risques de crédit », qui définit les lignes directrices que le Groupe se fixe en ce qui concerne la gestion du risque dérivant des activités de titrisation, entendu comme « le risque que la substance économique de l’opération de titrisation ne soit pas pleinement transposée dans les décisions d’évaluation et de gestion du risque ». Ce risque fait référence aux opérations de titrisation tant de type traditionnel que synthétique, pour lesquelles le Groupe se place comme banque d'origine. Le processus de réalisation d’une titrisation doit prévoir la formalisation de l’objectif de l’opération et du rôle exercé par le Groupe UBI dans le cadre de celle-ci, la quantification des impacts sur les états financiers et les aspects fiscaux, la cohérence avec les orientations de développement du portefeuille de crédits ainsi que la vérification de la pleine satisfaction des exigences prescrites par la Réglementation de surveillance et par les autres dispositions réglementaires internes et externes . Pour l’affectation de la notation des obligations émises et/ou des tranches, le Groupe UBI fait référence uniquement aux Agences de notation reconnues par la Banque d’Italie (ECAI – External Credit Assessment Institution ). Politique d’offre d’emprunts par des intermédiaires . — Cette Politique réglemente les modalités de recours à des réseaux externes pour l’offre d’emprunts à une clientèle non captive, afin de maîtriser les éventuels risques de crédit, risques opérationnels et risques de réputation. De manière plus détaillée, le document de Politique définit : des contraintes minimales de capitalisation des sociétés d’intermédiation et interdiction d’accords directs avec des médiateurs de crédits et des agents immobiliers ; des contenus minimaux de la convention entre réseau d’intermédiation et Sociétés du Groupe UBI, parmi lesquels nous rappelons, par exemple, la prévision d’une liste minimale d’indicateurs de risques devant être contrôlés, pour lesquels doit être prévu dans la convention le maintien dans des valeurs seuils, qui, si elles sont dépassées, activent des mécanismes de pénalisation (si sont dépassées les valeurs seuils maximales de risque) ou de prime économique (si des niveaux de risque particulièrement bas sont atteints) par le réseau ; d’une obligation incombant à la Banque signant la convention d’engager un processus qui garantit le contrôle de l’évolution des indicateurs de risque susmentionnés, avec un support de la part de la Chef de groupe. Politique relative aux garanties acquises aux fins de la Credit Risk Mitigation . — La « Politique relative aux garanties acquises aux fins de la Credit Risk Mitigation » a été introduite en 2018 par le pôle Credit Risk Management. Cette politique, sur la base des risques identifiés dans les documents « RAF - Propension au risque » et « RAF - Les risques dans le Groupe UBI Banca », établit les lignes directrices relatives à la gouvernance des garanties obtenues tant en phase initiale qu’en phase de gestion et suivi. En outre, la politique établit le processus de suivi et les indicateurs de référence correspondants pour le risque « résiduel » estimés non mesurables par rapport aux risques prévus par la Réglementation de surveillance en ce qui concerne le Second Pilier et, par conséquent, ne faisant pas l’objet d’une affectation de capital interne. Dans le cadre de la Credit Risk Mitigation, la politique vérifie la cohérence de ce que prévoit la réglementation en matière de contrôle des instruments de Credit Risk Mitigation dans le respect des lignes directrices définies par les organes d’entreprise et vérifie « ex post » l’application effective de la réglementation interne et l’efficacité/efficience du modèle de gestion des garanties dans le cadre des activités de contrôle des crédits de second niveau en définissant les orientations stratégiques relatifs au respect des critères prudentiels d’admissibilité et aux exigences minimales de gestion des garanties obtenues et les indicateurs objet d'un suivi s'ils sont pertinents pour le contrôle correct de l’activité de CRM. Politique en matière de contrôles internes pour les activités de risque et des conflits d’intérêts vis-à-vis de sujets liés . — La « Politique en matière de contrôles internes pour les activités de risque et des conflits d’intérêts vis-à-vis de sujets liés » transpose les dispositions arrêtées par la Banque d’Italie en matière d’Activités de risque et conflits d’intérêts vis-à-vis des sujets liés ». Le risque de contreparties liées naît du fait que « la proximité de certains sujets aux centres décisionnaires de la Banque peut compromettre l’objectivité et l’impartialité des décisions relatives à l’octroi de financements et à d’autres transactions vis-à-vis des mêmes sujets, avec d’éventuelles distorsions dans le processus d’affectation des ressources, une exposition de la Banque à des risques n’étant pas évalués ou contrôlés de manière adéquate, d’éventuels préjudices pour les déposants et les actionnaires ». La politique définit les lignes directrices et les critères pour l’adoption par le Groupe dans son ensemble de structures organisationnelles opportunes, de systèmes de contrôles internes et de politiques internes spécifiques pour ledit risque dans les deux domaines définis par la réglementation : limites prudentielles et procédures délibératives. Enfin, pour tenir compte des éventuels risques de conflits d’intérêts déterminés par des contreparties qui ne relèvent pas, au sens strict, des sujets liés mais dont l’activité professionnelle pourrait avoir quoi qu’il en soit un impact important sur le profil de risque de la Banque (par ex. « Personne pertinente » , à savoir le salarié ou le collaborateur d’une Société du Groupe qui n’est pas une partie liée et qui rentre dans le périmètre de « personnel plus pertinent ») le Groupe UBI se dote, conformément au cadre établi pour les contreparties liées, de contrôles opportuns pour la gestion des opérations dans lesquelles ces sujets pourraient avoir directement ou indirectement un intérêt propre et différent. Politique pour le risque lié aux participations . — La « Politique pour le risque participatif » complète l’adoption de politiques pour les différents risques auxquels le Groupe UBI est exposé en ce qui concerne ses propres caractéristiques opérationnelles et organisationnelles et transpose les dispositions publiées par la Banque d’Italie en matière de « Participations pouvant être détenues ». Par « risque participatif » on entend les « Expositions dans des instruments de capital » assumée par le Groupe, à l’exclusion des participations intégralement consolidées, pour : participations détenues directement tant dans des sociétés financières que non financières et participations détenues indirectement dans des Fonds de Private Equity (les participations dans la Banque assurance ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas intégrées dans le Risque d’assurance) ; autres instruments de capital qui n’ont pas de potentiel de liquidité journalier (equity, O.P.C., fonds immobiliers, hedge fund, expositions débitrices et non débitrices, y compris les titres de dette représentant des passifs subordonnés, qui confèrent un crédit résiduel subordonné, engagements résiduels etc.) rentrant dans les portefeuilles de Banking Book ; participations acquises dans des entreprises en difficulté financière temporaire et pour recouvrement de créances. Avec l’adoption de la politique, le Groupe adopte les contrôles opportuns visant à : maîtriser le risque d’une immobilisation excessive de l’actif découlant d’investissements participatifs dans des entreprises financières et non financières ; en ce qui concerne en particulier les entreprises non financières, promouvoir une gestion des risques et des conflits d’intérêts conformes au critère de la gestion saine et prudente. Enfin, une attention particulière a été apportée aux opérations de private equity, qui consistent en la prise de participations d’une société cible soit en acquérant des actions existantes auprès de tiers soit en souscrivant des actions nouvellement émises apportant de nouveaux capitaux dans la société cible. En particulier, il est procédé à la définition de la mission et les stratégies de référence faisant la distinction entre l’activité d’acquisition de participations directes et de souscription de parts de fonds de private equity soutenus par des entités du Groupe et par des tiers. 2.3 . Méthodes d’évaluation des pertes attendues . — L’IFRS 9 prévoit un modèle de dépréciation unique, à appliquer aux actifs financiers évalués au coût amorti et à ceux évalués à la juste valeur avec une contrepartie au OCI (Other Comprehensive Income , c’est-à-dire Capitaux propres) ainsi qu’aux garanties financières et aux engagements à accorder des financements, caractérisé par une vision prospective, qui nécessite la comptabilisation immédiate des pertes sur créances y compris si elles sont uniquement prévues. Les aspects principalement interprétatifs de la norme, en ce qui concerne les modalités de calcul de la dépréciation des instruments financiers (créances et titres de dette), classés et évalués au coût amorti ou à FVOCI, concernent : à la phase d’affectation des instruments financiers en fonction de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit ; et à l’inclusion de scénarios dits de forward looking dans la définition de la phase d’affectation et dans la détermination de l’Expected Credit Loss (ECL) . Affectation par phase . — En ce qui concerne les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés au moment de l’acquisition (ou à l’origine), en fonction des prévisions en matière de dépréciation de l’IFRS 9, ceux-ci sont divisés en trois phases et la comptabilisation des pertes attendues est déterminée en fonction de la phase d’affectation comme récapitulé dans le tableau. Phase Performing/non performing Calcul montant Perte attendue Phase 1 Actifs financiers performing pour lesquels aucune augmentation significative du risque de crédit n’a été constatée par rapport à l’inscription initiale ou dont le risque de crédit est considéré comme faible. Ajustée au montant de la perte sur créances attendue au cours des 12 prochains mois (perte attendue qui résulte d’événements de default sur l’actif financier jugés possibles dans les 12 mois suivant la date de la période de référence). Phase 2 Actifs financiers performing pour lesquels une augmentation significative du risque du crédit a été constatée après l’inscription initiale. Ajustée au montant de la perte sur créances attendue pendant toute la durée d’utilité de l’instrument (perte attendue qui résulte d’événements de default sur l’actif financier jugés possibles tout au long de la durée d’utilité de l’actif financier). Phase 3 Actifs financiers non performing. Ajustée au montant de la perte sur créances attendue pendant toute la durée d’utilité de l’instrument (perte attendue qui résulte d’événements de default sur l’actif financier jugés possibles tout au long de la durée d’utilité de l’actif financier). Ceci étant dit, il est précisé que le modèle d’affectation par phase du Groupe, basé sur une logique à chaque rapport, ou tranche s’il s’agit de titre de dette (voir ce qui est indiqué ci-après) aux fins de la mesure de l’augmentation significative du risque de crédit, de la date de première inscription de l’instrument financier à celle d’évaluation, prévoit l’utilisation tant de critères qualitatifs que quantitatifs. Plus précisément, le passage, d’un instrument financier, de la phase 1 à la phase 2 est déterminé lorsque l’une des variables suivantes a lieu : variation de la Probability of Default (PD) life time par rapport à une valeur seuil, spécifique pour chaque rapport, déterminée en fonction des caractéristiques importantes de risque ; présence d’une échéance / d’un découvert continu au niveau de la contrepartie d’au moins 30 jours, si supérieur au seuil de matérialité déterminé conformément à la réglementation de contrôle en matière de classification dans « déprécié » ; octroi d’une mesure de forbearance. En particulier, en ce qui concerne l’indicateur quantitatif (variation de la PD lifetime), l’augmentation significative du risque de crédit (SICR) est généralement déterminé en comparant la variation relative de la PD lifetime, enregistrée entre la date de première inscription du rapport, ou tranche s’il s’agit d’un titre de dette, et cette d’observation, avec des valeurs seuil spécifiques pour chaque rapport qui tiennent compte des caractéristiques pertinentes de risque. L’affectation de la PD lifetime à chacun des rapports est effectuée en fonction du segment et de la classe de rating affectés au débiteur, ou émetteur du titre de dette, tant à la date de première inscription qu’à l’observation. Les PD utilisées dans l’évaluation du SICR sont les mêmes que celles utilisées pour le calcul de l’Expected Credit Loss, qui incluent la prévision des facteurs macro-économiques futurs via l’application de modèles satellites spécifiques (voir ce qui est indiqué ci-après). La variation décrite ci-dessus relative de PD lifetime représente l’indicateur quantitatif de la variation du risque de crédit constatée au cours de la période de référence. Afin d’établir si une augmentation doit être considérée comme significative, et par conséquent donner lieu à une affectation différente au cours des phases, des seuils spécifiques sont définis : lorsque la variation relative de PD lifetime observée sur la position est inférieure au seuil de signification, l’augmentation du risque de crédit est alors considérée comme non significative et la position est classée dans la phase 1 avec évaluation de la perte attendue au cours des 12 mois suivants ; lorsque la variation relative de PD lifetime observée sur la position est supérieure au seuil de signification, l’augmentation du risque de crédit est alors considérée comme non significative et la position est classée dans la phase 2 avec évaluation de la perte attendue sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument. Cette valeur seuil est déterminée au moyen de modèles statistiques dérivant de l’analyse de la distribution des variations de PD lifetime dans le portefeuille. Le calibrage du seuil est défini à un niveau pour lequel l’augmentation significative du risque de crédit est au moins égale au niveau de dépréciation à long terme du portefeuille, lequel est observé par les matrices de migration historiques des notations. Les seuils différentiés par segment de contrepartie et typologie d’exposition et sont subordonnés aux caractéristiques pertinentes de risque : au risque que le default se vérifie sur un instrument financier à la date d’inscription ; à la permanence de l’instrument dans le portefeuille ; à l’échéance résiduelle de l’instrument. Par la suite, le Groupe a décidé de : repousser la présomption selon laquelle une position échue depuis au moins 30 jours doit être automatiquement classée à la phase 2, uniquement en ce qui concerne les crédits afférents à des secteurs d’activité spécifiques donnant par conséquent lieu, à défaut d’autres indicateurs, au maintien du rapport à la phase 1 ; exercer la « Low Credit Risk Exemption », dans la limite du portefeuille Titres Sovereign en tenant compte des caractéristiques propres des titres du portefeuille. En fonction de cela, les instruments, qui sont connotés à risque de crédit faible, en l’espèce identifié avec le niveau de rating « investment grade » (ou un périmètre caractérisé à risque faible y compris à la lumière des statistiques des default rates publiés par « External Credit Assessment Institution » - les « Agences ECAI »), sont classés à la phase 1. Par la suite, si ces titres perdaient le niveau d’« investment grade », ils feraient l’objet d’un transfert à une autre phase uniquement en fonction d’une éventuelle hausse significative du risque de crédit par rapport à la date d’inscription initiale ; utiliser la méthode FIFO (First In-First Out), afin de comparer, pour chaque tranche de titres de dette acquise, la qualité de crédit initiale celle-ci avec celle qui lui est attribuée à la date de reporting. Le modèle de Stage Allocation est un modèle symétrique c’est-à-dire qu’il prévoit le passage de la phase 1 à la phase 2 et inversement. En particulier, si à la date de clôture des états financiers précédente un instrument financier a été classé à la phase 2, mais qu’à la date de clôture des états financiers actuelle celui-ci ne satisfait plus les exigences pour la comptabilisation d’un fonds égal aux pertes attendues tout au long de la vie de l’instrument, cette position est reclassée à la Phase 1. Par conséquent, aucun critère spécifique de permanence à la phase 2 n’est appliqué, hormis ceux spécifiques aux paramètres quantitatifs et qualitatifs qui déterminent le staging (par exemple en ce qui concerne les expositions forborne). En fonction de ce qui précède, suite à la modification de ces paramètres et des réaffectations consécutives à la phase 1, il n’est pas jugé nécessaire d’envisager des durées de permanence supplémentaires à la phase 2, car la durabilité de l’amélioration de la qualité du crédit du client est déjà évaluée au cours des processus traités par la réglementation de référence de chaque paramètre de staging. Aux fins de l’affectation des expositions dans les différentes phases à la date de première application de la norme, les expositions performing ont été classées dans les phases 1 et 2, contrairement aux expositions non performing qui ont été affectées dans la phase 3. En ce qui concerne ces dernières expositions, il est spécifié que le Groupe UBI Banca s’aligne sur la définition visée à la Circulaire n° 262/2005 de la Banque d’Italie, à savoir que celles-ci correspondent à la somme d’expositions arrivées à échéance dépréciées, éventuelles inexécutions et créances en souffrance tels que définis par les dispositions en vigueur en matière de Contrôle. Estimation de l’Expected Credit Loss et inclusion des scénarios forward looking . — La quantification des « Expected Credit Losses » (ECL), à savoir les pertes attendues devant être comptabiliser au compte de résultat telles que les corrections de valeur, est déterminée en fonction de la présence ou non d’une augmentation significative du risque de crédit de l’instrument financier par rapport à celui déterminée à la date de sa comptabilisation initiale. Ces dépréciations sont effectuées sur la base de paramètres de risque estimés par clusters homogènes différenciés sur la base de la typologie et du risque de contrepartie (segment de risque et rating interne/externe) et pour les caractéristiques de la forme technique de chaque exposition. L’approche générale adoptée par le Groupe aux fins de la quantification des pertes attendues sur créances et de garantir la possibilité de les relier avec les paramètres de risque réglementaires. Phase 1 et 2 . — Les pertes attendues sont une estimation des pertes (à savoir la valeur actuelle de tous les encaissements non réalisés futurs possibles) définies sur la base des probabilités de default tout au long de la durée de vie prévue de l’instrument financier. Dans le détail, l’estimation des pertes attendues est générée par l’application à la dette résiduelle, chaque date de paiement, l’estimation de la perte en cas de default (Loss Given Default - LGD) et de la probabilité marginale de default (Marginal PD). Les pertes attendues au cours des 12 mois suivants sont une fraction des pertes attendues tout au long de la durée de vie de la créance, et représentent les pertes qui auront lieu si un manquement devait se produire dans les 12 mois suivant la date de référence des états financiers. Les pertes attendues, lifetime ou au cours des 12 mois, sont actualisées à la date de référence des états financiers, en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’instrument financier déterminé au moment de la comptabilisation initiale mis à jour de manière opportune s’il s’agit d’un instrument à taux d’intérêt variable ; à défaut, le taux contractuel ou une moyenne des taux de portefeuille pour les cas résiduels (principalement pour des expositions hors états financiers) est utilisé. En ce qui concerne le modèle de calcul de l’Expected Credit Loss (ECL) pour l’évaluation de la perte attendue des instruments classés aux phases 1 et 2, des adaptations spécifiques ont été apportées aux paramètres de risque estimés à des fins réglementaires pour garantir la pleine cohérence, après déduction des différentes dispositions réglementaires, entre traitement comptable et réglementaire. Les principales adaptations développées ont pour objectif : d’introduire des composantes point-in-time (ci-après PIT) aux paramètres estimés dans une optique through-the-cycle selon les dispositions réglementaires ; d’introduire des scénarios, les forward looking (c’est-à-dire prospectifs) d’étendre les paramètres de risque de crédit à un horizon pluriannuel. Les paramètres de risque (PD, LGD et CCF - Facteur de conversion de crédit) sont attribués aux instruments selon une hiérarchie de règles pour lesquelles sont appliqués en priorité des modèles calibrés sur des données internes du Groupe, et des modèles calibrés sur des données d’« Agences ECAI » sur des portefeuilles pour lesquels aucune observation interne n’est disponible. Une courbe de probabilité de default est associée à chaque instrument en fonction du segment d’appartenance de la contrepartie et du rating, selon un processus d’attribution du rating qui tient compte de la disponibilité d’une évaluation interne au niveau du Groupe ou d’une évaluation ECAI. À défaut de ces évaluations, pour les expositions ayant tendance à être imputables aux segments de clientèle non couverts par des modèles internes de rating, la courbe benchmark de PD lifetime AIRB est attribuée ; celle-ci estime mieux le risque de l’exposition et, uniquement dans des cas résiduels, le rating de l’État d’appartenance de la contrepartie diminué d’un notch est attribué. Le point de départ pour l’estimation des PD est représenté par les paramètres des modèles internes AIRB ; ces paramètres sont ajustés, si nécessaire, afin de les rendre conformes aux exigences de la norme comptable. En ce qui concerne en particulier : les courbes de PD Multi-périodes Through the cycle ; l’ajustement PIT, qui est factorisé à travers le recalibrage à une année de l’horizon temporel historique d’estimation ; l’intégration des variables macroéconomiques et forward-looking, effectuées à l’aide des modèles satellites développés aux fins de stress test sur le risque de crédit. La détermination de la perte attendue en cas de default - LGD IFRS 9 compliant - se fait par l’application de corrections spécifiques apportes aux LGD réglementaires internes. En particulier, afin d’estimer une LGD IFRS 9 compliant, il est tenu compte de la Loss Given Default de gestion non actualisée qui diffère de celle calculée aux fins des fonds propres pour les aspects suivants : absence de la composante downturn ; absence de la composante des coûts indirects, dans la mesure où ils sont déjà imputés au compte de résultat ; absence de la composante unexpected losses ; absence de MOC (margin of conservatism) ; admissibilité de toutes les garanties aux fins de Credit Risk Mitigation. Lorsque aucun modèle interne de LGD de gestion estimé sur des données internes du Groupe n’est applicable, on applique des modèle à partir des recovery rate empiriques des agences ECAI ; c’est-à-dire qu’on attribue la valeur de LGD prévue pour les positions senior dans la méthode FIRB dans les positions prudentielles pour les portefeuilles marginaux pour lesquelles aucune série historique interne ou externe n’est disponible (par ex. Créances envers les établissements de crédit). En ce qui concerne en particulier la prévision de la norme comptable visant à incorporer dans l’estimation des pertes attendues des scénarios forward looking y compris de type macroéconomique, le Groupe UBI Banca a décidé de les inclure, tout comme les prévisions relatives aux évolutions géosectorielles (dans le cadre desquelles la contrepartie opère), dans des modèles internes déjà disponibles développés aux fins du Stress Test sur le risque de crédit qui ont déjà fait l’objet d’ajustements nécessaires afin de les rendre compatibles avec les prévisions spécifiques de la nouvelle norme. Conformément à l’IFRS 9, pour laquelle l’estimation de l’ECL doit être le résultat de la pondération d’une série de scénarios prospectifs éventuels (probability weighted »), ces modèles envisagent l’utilisation de scénarios « most likely », c’est-à-dire l’utilisation du scénario jugé le plus probable, conjointement à des scénarios « best » et « worst », à chacun desquels est associé un pourcentage d’occurrence. Ces scénarios macroéconomiques sont cohérents avec ceux envisagés pour les différentes finalités, comme par exemple de budget et d’affectation du capital. La définition des probabilités de réalisation des scénarios et de la pondération susmentionnée influence le niveau de l’ECL. À ce sujet, il est précisé que le Groupe a associé une probabilité de 70 % au scénario « most likely » et de 15 % aux scénarios « best » et « worst ». Aux fins de l’élaboration de scénarios macroéconomiques qui incluent des projections sur des indicateurs macroéconomiques et financiers nationaux et internationaux, le Groupe UBI Banca utilise un « Modèle prévisionnel intégré » dont les prévisions font l’objet d’une mise à jour périodique. Le modèle est utilisé dans la construction du scénario baseline (Most-Likely) basé en règle générale exclusivement sur les données de sortie de ses équations. On effectue ensuite une analyse de benchmarking en prenant comme référence les principales institutions internationales (comme, par exemple, FMI, BCE et OCDE) et une vérification de l’éventuelle présence d’éléments externes, généralement de politique internationale et monétaire, exogènes au modèle, habituellement non prévisibles ni analysables avec des modèles statistiques, mais qui peuvent être susceptibles d’avoir un effet non négligeable sur les prévisions. En ce qui concerne les principales variables (par ex. PIB Italie, inflation Italie, taux de chômage Italie, prix des immeubles résidentiels et des immeubles non résidentiels nationaux, change euro/dollar, Euribor à 3 mois, rendement du BTP décennal) et les principaux États européens et mondiaux, il est prévu d’élaborer des scénarios alternatifs (Add-On) en utilisant les programmes de calcul préparés. Lesdits scénarios d’amélioration (best) et de détérioration (worst) sont obtenus grâce à la sélection ultérieure du couple de scénarios « extrêmes » avec des probabilités de réalisation égales. Il est également prévu d’utiliser des scénarios externes qui transposent les hypothèses donnés ou simulent l’impact de shock. Pour toutes les variables du modèle, des « seuils d’acceptabilité » des estimations sont généralement construits, en fonction des prévisions fournies par un benchmark d’au moins deux institutions internationales spécialisées. Au-delà du seuil d’acceptabilité, la valeur générée par le modèle est remplacée par la valeur du benchmark. Les informations relatives aux principaux indicateurs macroéconomiques et financiers utilisées dans les scénarios « most likely », « best » et « worst », relatives au trois années 2020-2022, dont l’estimation a été développée au cours du mois de décembre dernier sont indiquées ci-après : le scénario « most likely » est caractérisé par une croissance annuelle du PIB Italie prévue dans une fourchette de valeurs comprise entre +0,3 % et +0,7 %. Le niveau de l’inflation Italie est attendu dans un intervalle compris entre +0,9 % et +1,4 %. Une tendance vers la stabilité caractérise le taux Euribor à 3 mois, qui devrait être négatif jusqu’à 2022, pour un montant de -0,4 %. Une croissance progressive qualifie également l’évolution du prix des immeubles en Italie estimé, respectivement, dans une fourchette comprise entre +0,3 % et +1,1 %, en ce qui concerne les immeubles résidentiels et entre -0,3 % et +0,6 %, en ce qui concerne les immeubles non résidentiels ; dans le scénario « best », la croissance annuelle du PIB Italie est prévue dans une fourchette de valeurs comprise entre +1,1 % et +1,4 %. L’inflation Italie est estimée dans un intervalle compris entre +1,3 % et +1,9 %. Il est prévu que le taux Euribor à 3 mois reste stable au cours des trois années à un montant proche de zéro. Dans le cas du prix des immeubles Italie, le scénario « best » inclut une prévision de croissance au cours des trois années dans une fourchette comprise entre +2,3 % et +3,1 % dans le cas des immeubles résidentiels et entre +1,8 % et 2,6 %, dans le cas des immeubles non résidentiels ; dans le cas du scénario « worst » le PIB Italie est estimé dans une plage comprise entre -0,4 % et -0,1 %. L’inflation Italie est estimée dans un intervalle compris entre +0,4 % et +1 %. Il est prévu que le taux Euribor à 3 mois reste stable au cours des trois années à -0,9 %. L’évolution du prix des immeubles Italie devrait être négative, même si elle enregistrera une amélioration progressive au cours des trois années, dans une fourchette de valeurs comprise entre -1,7 % et -0,9 % dans le cas des immeubles résidentiels et -2,3 % et -1,4 %, dans le cas des immeubles non résidentiels. Une analyse de sensibilité réalisée sur les données au 31/12/2019 en ce qui concerne les probabilités de réalisation des scénarios forward looking montre une variation d’ECL relative aux positions classées au cours de la phase 1 et au cours de la phase 2 de l’ordre de +4 %/-4 % (respectivement dans le cas d’adoption exclusive du scénario « worst » ou « best »). Enfin, il convient de signaler qu’au cours de l’exercice 2019 la méthodologie inhérente au calibrage du seuil utilisé afin d’identifier l’augmentation significative du risque de crédit a été actualisée, ce qui a donné lieu à l’actualisation des paramètres de la régression utilisés aux fins de la Staging Allocation. Phase 3 . — En ce qui concerne les positions non performing, l’évaluation se fait, en général, selon des modalités analytiques. Les critères pour l’estimation des dépréciations à appliquer aux créances dépréciées se basent sur l’actualisation des flux de trésorerie attendus, compte tenu des éventuelles garanties prises et des éventuelles avances reçues. Pour déterminer la valeur actuelle des flux, les éléments fondamentaux pris en considération sont les encaissements estimés, leurs échéances et le taux d’actualisation à appliquer. L’importance de la correction est égale à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des futurs flux de trésorerie attendus, escomptés au taux d’intérêt effectif initial, actualisé de manière opportune dans le cas d’un instrument à taux d’intérêt variable ou, dans le cas des positions classées comme en souffrance, au taux d’intérêt effectif en vigueur à la date de passage comme en souffrance. En fonction de la gravité de l’état de détérioration et de la signification de l’exposition, les estimations de la valeur de recouvrement envisagent une approche dite de going concern, qui présuppose la continuité de l’exploitation de la contrepartie et la génération continue de flux de trésorerie opérationnels, ou une approche dite de gone concern. Cette dernière se base sur l’hypothèque de la cessation de l’activité d’entreprise de laquelle on déduit que les flux de trésorerie uniques, nécessaires au recouvrement de l’exposition, découlent de la réalisation des garanties sous-jacentes. Les estimations de la valeur de recouvrement du crédit, exprimées conformément à la situation dans laquelle se trouvent les expositions, incluent les éléments forward looking disponibles. À ce sujet et en ce qui concerne plus particulièrement les positions en « souffrance », les règles d’évaluation analytique incluent des éléments forward looking : dans l’estimation des pourcentages d’abattement de la valeur de l’immeuble placé en garantie (estimés sur les expertises mises à jour ou sur le rapport du Conseiller technique d’office - CTU) ; avec l’introduction de scénarios spécifiques de recouvrement d’expositions spécifiques, en tenant compte du fait que le Groupe prévoit de les vendre, dans un laps de temps raisonnable, à un tiers, afin de maximiser les flux de trésorerie court terme et en lien avec une stratégie spécifique de gestion de la créance dépréciée. Par conséquent, l’estimation des pertes attendues de ces postions reflète non seulement le recouvrement par la gestion ordinaire du crédit mais également la présence, calibrée de manière opportune, du scénario de vente et donc des flux de trésorerie dérivant de ladite opération. 2.4 . Techniques d’atténuation du risque de crédit . — La Banque utilise des techniques d’atténuation du risque typiques dans l’activité bancaire en obtenant auprès de la contrepartie, pour certaines typologies de lignes de crédit, des garanties réelles, immobilières et financières ainsi que des garanties personnelles. La détermination du montant global des lignes de crédit pouvant être accordées au même client et/ou groupe juridique et économique tient compte de critères spécifiques pour la pondération des différentes catégories de risque et des garanties. En particulier, des « écarts » prudentiels, différenciés par typologie de garantie, sont appliqués à la valeur d’estimation des garanties réelles. Les principales typologies de garanties réelles acceptées par la Banque sont représentées par : hypothèque réelle ; gage. En cas de garantie hypothécaire, une distinction est faite entre crédit foncier et crédit hypothécaire ordinaire en ce qui concerne le montant du financement qui, dans le premier cas, doit respecter des limites établies en fonction de la valeur ou du coût des biens Le gage représente la seconde macro-catégorie de garantie réelle utilisée et, au sein de la Banque, différentes typologies de gage possibles existent en fonction de l’instrument constitué en garantie. Il existe : le gage sur des instruments financiers dématérialisés comme, par exemple, les titres d’État, les obligations et actions de sociétés cotées, les Gestions d’actifs mobiliers, emprunts obligataires du Groupe, etc. ; le gage de titres matériels comme, par exemple, des valeurs et/ou des sommes déposées sur un compte courant ou sur un livret d’épargne nominatif ou au porteur, des certificats de dépôt, des parts de fonds communs d’investissement, des actions et obligations de sociétés non cotées ; le gage sur des polices d’assurance. L’acte de gage constitué sur la valeur de l’ensemble des instruments financiers est effectué en utilisant des critères de valorisation définis et des écarts spécifiques qui reflètent la variabilité de la valeur du titre objet du gage. Dans le cas d’instruments financiers exprimés en devise, l’écart prévu pour la volatilité du change doit être ajouté à celui de la volatilité du titre. Il est souligné qu’en ce qui concerne le gage sur des droits dérivant de polices d’assurance, celui-ci peut être constitué uniquement sur des typologies de polices vie dont le règlement prévoit expressément la possibilité de contrainte en faveur de la Banque et si des conditions déterminées sont réunies (par ex. une fois le délai pour pouvoir exercer le droit de rachat expiré, les polices qui prévoient uniquement le « cas de décès » doivent être exclues, etc.). Pour les polices d’assurance également des critères de valorisation spécifiques sont définis avec des écarts spécifiques. Afin de garantir que sont satisfaites les exigences générales et spécifiques requises pour la reconnaissance à des fins prudentielles des garanties réelles, comptant parmi les techniques de Credit Risk Mitigation (CRM) – conformément à ce que prévoit la Réglementation de surveillance - UBI Banca a : redéfini les processus du crédit relatifs à la collecte et gestion des garanties. En ce qui concerne en particulier les garanties hypothécaires, il est prévu dans les Banques du réseau d’insérer obligatoirement, dans l’application informatique spécifique à disposition des gestionnaires, toutes les données relatives à l’immeuble nécessaires pour rendre la garantie éligible. Une attention particulière a été portée au caractère obligatoire de l’expertise et à la rapidité d’extraction des informations inhérentes à celle-ci, y compris les informations notariales (données d’enregistrement notariales), éléments déterminants pour l’exécution de la garantie ; extrait pour les garanties hypothécaires existantes toutes les informations nécessaires pour garantir leur admissibilité conformément aux réglementations en termes d’exigences spécifiques. 3. Expositions de créances dépréciées . 3.1 Stratégies et politiques de gestion . — La classification d’état des expositions non performing transpose les dispositions réglementaires qui ont introduit en 2015 la répartition suivante : « Expositions échues et/ou arrivées à échéance dépréciées », dénommées également « Past Due » ; « Éventuelles inexécutions » ; « Créances en souffrance ». La catégorie des Éventuelles inexécutions comprend les états de classement « Créances douteuses » et « Créances restructurées ». En plus des trois classes susmentionnées, on envisage également le cas des créances problématiques relatives au « Risque pays » pour des expositions non garanties envers la clientèle, institutionnelle et ordinaire, appartenant à des pays définis « à risque » tel que défini par l’Organe de Contrôle. Le 1 er juillet 2019, le Groupe UBI Banca a transposé les directives européennes en matière de classement en default des contreparties emprunteuses (EBA/GL/2016/07 - « Lignes directrices sur l’application de la définition de default au sens de l’article 178 du Règlement (UE) n° 575/2013 »). La nouvelle réglementation établit des critères et modalités particulièrement rigoureux pour l’examen des expositions de crédit afin de leur éventuel classement dans les états administratifs non performing . L’évolution législative souhaitée par l’Authority européenne constitue également un passage important en direction de l’harmonisation des procédures et régimes réglementaires des pays de l’UE. Les lignes directrices EBA en matière de Définition de Default (« DoD ») ont marqué une évolution significative sous les aspects suivants : alignement de la classification en default d’une contrepartie emprunteuse qui a des rapports de financement avec différentes sociétés faisant partie du même groupe bancaire ; non applicabilité de mesures compensatoires des lignes de crédit ; seuils paramétriques pour le classement en Past Due ; modalités de calcul des jours de dépassement aux fins du classement en Past Due et introduction d’une « monitoring period » préliminaire à la réadmission in bonis ; propagation de l’état Past Due ; obligation du calcul de l’Obligation financière réduite (ci-après également dénommée « OFR ») pour vérifier l'opportunité du classement en default d’une contrepartie emprunteuse in bonis qui en situation de difficulté financière obtient une mesure de Forbearance (voir à ce sujet le paragraphe 4. Actifs financiers objet de renégociations commerciales et expositions objet de concessions). Transposant les dispositions desdites lignes directrices EBA, la politique de crédit du Groupe UBI Banca du 1 er juillet 2019 prévoit que : aux fins du classement en Past Due , les montants de dépassement/créance échue relatifs aux financements pour trésorerie sont comptabilisés au niveau du Groupe bancaire, en tenant par conséquent compte de la somme des expositions débitrices envers toutes les sociétés du Groupe UBI Banca ; il n’est pas possible de compenser d’éventuels dépassements/créances échues comptabilisés sur certaines lignes de crédit avec les marges d’attribution encore disponibles par d’autres rapports de financement pour la même contrepartie ; le seuil de matérialité relatif qui était précédemment de 5 % est baissé à 1 %, par rapport auquel comparer l’incidence des dépassements/créances échues sur l’exposition de trésorerie globale envers le Groupe UBI d'une contrepartie. En outre, un autre seuil de matérialité a été introduit, définit comme absolu, de : -100 euros pour les expositions relatives au portefeuille clients « Particuliers » et « Entreprises Retail » ; -500 euros pour toutes les autres expositions ; les dépassements/créances échues doivent dépasser les deux seuils de matérialité pendant 90 jours successifs pour être automatiquement classés en Past Due. L'obligation d’une « monitoring period » est un élément nouveau important qui élève la rigueur de la politique de crédit : une contrepartie qui régularise sa position en déclarant les dépassements/créances échues en-dessous d’un moins un des seuils de matérialité ne peut pas être simultanément reclassée in bonis . En effet, pour la reprise de l’état performing il est nécessaire de constater une conduite régulière d’au moins 90 jours consécutifs (monitoring period). La condition de régularité implique que les dépassements / créances échues comptabilisés au niveau du Group UBI ne dépassent pas les deux seuils de matérialité pendant les 90 jours de monitoring. si des comptes communs sont classés en Past Due, cet état administratif peut être propagé à chacun des titulaires. La transmission dudit état administratif se fait automatiquement lorsque l’exposition de trésorerie du compte commun dépasse 20 % de l’utilisation des liquidités globale imputable au co-titulaire (somme des expositions de trésorerie des comptes communs et de ceux directement au nom du co-titulaire). Des mécanismes de propagation de l’état administratif Past Due par les co-titulaires à la contestation in bonis sont également prévus lorsqu’au moins un des co-titulaires a ce statut et qu’aucun des autres co-titulaires n’est in bonis. Les Expositions échues et/ou arrivées à échéance dépréciées ( Past Due ) font l’objet de contrôles constants afin de déterminer, dans une limite maximale de gestion de 180 jours, l’éventuel passage à des états péjoratifs de dépréciation. Ledit passage peut temporairement être suspendu uniquement dans l’éventualité où la contrepartie a régularisé sa position et traverse ladite « monitoring period » (« Probation Period » selon la nomenclature EBA/GL/2016/07 - « Lignes directrices sur l’application de la définition de défaut au sens de l’article 178 du Règlement (UE) n° 575/2013 ») ; si cette dernière était interrompue par une reprise de dépassement d’autres seuil de matérialité, elle serait automatiquement classées en Éventuelles inexécutions. Le retour à l’état performing est toujours subordonné à une évaluation de fond et ne peut se faire qu’au terme de la monitoring period , une fois la régularité de la position rétablie. La gestion des créances problématiques est contrôlée en fonction du niveau de risque correspondant et est généralement effectuée par les structures organisationnelles préposées à la gestion du crédit anormal d’UBI Banca Spa. En ce qui concerne en particulier UBI Banca Spa, les expositions dans l’état d’Expositions échues et/ou arrivées à échéance dépréciées, ainsi que les positions classées comme Éventuelles inexécutions d’un montant contenu (inférieur à 1 000 euros) sont gérées par le réseau commercial. La gestion des Éventuelles inexécutions d’un montant supérieur (à partir de 1 000 euros) est centralisée auprès du Département Créance anormal de la Banque. Le Département Crédit anormal d’UBI Banca gère également les contreparties en cours de restructuration classées aux fins de gestion comme Éventuelles inexécutions restructurées : expositions pour lesquelles le débiteur, du fait de la détérioration de ses conditions économiques et financières, obtient des modifications des conditions contractuelles initiales au moyen de mesures de restructuration (généralement Concordats, Accords de restructuration des dettes et Plans d’assainissement). Les positions en souffrance relèvent quant à elle du Département UBI Recouvrement des créances. En ce qui concerne en particulier les expositions classées en souffrance ou comme Éventuelles inexécutions, il est précisé que depuis février 2017 une nouvelle approche a été introduite qui envisage une spécialisation par cluster, avec identification de Gestionnaires dédiés, qui opèrent dans une optique de régularisation et de contrôle de la qualité du crédit des portefeuilles leur étant affectés. La reprise par la clientèle non performing de la capacité à s’acquitter régulièrement des obligations financières assumées constitue la condition déterminante pour relever de l’état performing . Cet évènement se concentre substantiellement dans : créances classés en Expositions échues et/ou arrivées à échéance dépréciées », qui pour être remises in bonis doivent dépasser avec succès la période de suivi de 90 jours (« monitoring period » ) préparatoire pour constater que la capacité de remboursement est à nouveau complète et stable ; créances classées en Éventuelles inexécutions pour lesquelles la réactivation d'une situation structurelle de régularité de crédit et d’équilibre économique/financier doit être constatée pour qu’elles soient remises in bonis. L’évaluation de l’adéquation des corrections de valeur est généralement effectuée de manière analytique, pour chaque position, en assurant des niveaux appropriés de couverture des pertes prévues. L’analyse des expositions dépréciées est constamment effectuée par chaque unité opérationnelle qui en contrôlent les risques et par la Chef de groupe. La mise à jour annuelle du Plan stratégique relatif à la réduction des NPL ( Non Performing Loans ), prévu par les Lignes directrices en matière de créances dépréciées ( Non Performing Loans – NPL) publiées par la Banque centrale européenne en mars 2017, a été présentée à l’Autorité de contrôle en mars 2019. Le Nouveau plan, sur une période de trois ans, confirme la priorité de la gestion interne du recouvrement des créances mais prévoit également le soutien d'importantes opérations de cession des créances dépréciées. Pour atteindre les résultats planifiés, les principaux leviers stratégiques suivants ont été identifiés : confirmation des performances en termes de « recovery rate » et « default rate » atteintes en 2018, grâce à la consolidation du modèle de gestion interne et en persévérant avec les initiatives visant à améliorer la qualité du crédit ; plan de cessions extraordinaires concernant les expositions en souffrance de créances des filiales UBI Factor et UBI Leasing, déjà réalisées au cours de l’exercice 2019. Le suivi de la réalisation des objectifs de réduction des NPL est effectué chaque trimestre par les structures de la Chef de groupe respectivement Chief Financial Officer pour les aspects économiques et financiers, et Chief Lending Officer en ce qui concerne les phénomènes de gestion et les écarts par rapport aux objectifs, ce dernier examen ayant pour but d’apporter les corrections opportunes. À cet égard il est précisé les objectifs de réduction des créances non performing prévus en 2021 dans le plan stratégique NPL ont déjà été réalisés en 2019. Les cessions y ont également contribué de manière significative. La mise à jour du plan stratégique NPL est effectuée chaque année et la prochaine version sera présentée à la BCE d’ici mars 2020. 3.2 . Write-off . — L’opération de write-off (suppression comptable) fait référence à l’annulation partielle ou totale d'un actif financier des états financiers et n’implique pas la renonciation légale au crédit par la Banque, qui peut continuer à faire valoir ses intérêts sur le débiteur et sur les garants. Le write-off constitue un évènement de derecognition (élimination comptable au sens des normes comptables de référence) devant être effectuée lorsqu’il n’y a plus d’attentes raisonnables sur les possibilités de recouvrement de la créance. Les créances pour lesquelles les organes compétents, par décision spécifique, ont pris acte de l’irrecouvrabilité totale ou partielle correspondante, sont rapidement annulées des états financiers, pendant l’exercice au cours duquel la créance ou une partie de celle-ci est jugée non recouvrable. En ce qui concerne les situations pour lesquelles le Groupe UBI effectue le write-off voir ce qui est décrit dans la Section 5 « Autres aspects » de la Partie A.1 des « Politiques comptables ». Les rapports en cours de cession ne rentrent pas dans le périmètre d’application des write-off , à partir du moment où les rapports rentrent dans le périmètre de la cession. Les expositions objet de write-off sont suivies au moyen de rapports spécifiques, par lesquels des informations semestrielles sont fournies au moment du comité Crédits UBI ; en outre, afin de garantir que l’application des write-off est conforme au plan stratégique de la Banque, l’évolution des write-off est vérifiée au moment du suivi périodique de la « NPL Strategy ». Actifs financiers dépréciés acquis ou générés . — Les « Actifs financiers dépréciés acquis ou générés » - les POCI - sont les expositions qui sont dépréciées à la date de comptabilisation initiale. Le Groupe UBI qualifie une exposition de « POCI » ou suite à l’acquisition auprès de tiers d’instruments financiers dépréciés ou dans le cas d’un octroi d’un nouveau financement à des contreparties dépréciées du Groupe, lorsque celle-ci est significativement importante par rapport à l’exposition initiale et est caractérisées par des conditions économiques qui en reflètent le risque élevé. Au 31 décembre 2019, sont qualifiés comme « POCI » les créances dépréciées acquises dans le cadre de l’opération d’acquisition des « Nouvelles Banques », comptabilisée au cours de l’exercice 2017 conformément aux dispositions de la norme comptable internationale IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » à savoir selon la méthode de l’acquisition « Purchase Price Allocation » – PPA). En particulier, ces créances ont été inscrites à la date d’acquisition à la juste valeur et expriment un taux de rendement interne qui actualise l’évaluation initiale des pertes attendues tout au long de la vie de la créance. La juste valeur d’inscription initiale comme le taux de référence effectif consécutif ont été déterminés en référence au portefeuille tout entier. Par conséquent, si les estimations de recouvrement restent globalement stables, ces expositions contribuent au compte de résultat dans les limites de l’effet time value implicite au taux déterminé au moment de la première inscription. Le portefeuille en question fait l’objet d’un suivi, afin de vérifier l’actualité des hypothèses envisagées aux fins de l’élaboration du plan de recouvrement. Dans le détail, les éventuels écarts appréciables du risque de portefeuille (par ex. danger rate ) et des encaissements finaux (par ex. recovery rate ), par rapport aux estimations, sont des évènements vérifiés périodiquement afin de promouvoir une éventuelle mise à jour des prévisions du plan développé aux fins du processus de PPA. 4. Actifs financiers objet de renégociations commerciales et expositions objet de concessions . La réglementation adoptée par le Groupe UBI prévoit des lignes de démarcation claires entre les renégociations de nature commerciale et les interventions de concession sur des contrats de crédit en vigueur (les mesures de forbearance ). Le caractère des renégociations commerciales consiste en la finalité de consolider la relation avec la contrepartie emprunteuse laquelle, après une vérification approfondie, est quoi qu’il en soit en mesure de s’acquitter ponctuellement des obligations financières initialement assumées. Une mesure de forbearance est quant à elle représentée par une variation des conditions contractuelles en faveur de clients débiteurs qui, y compris pour des évènements temporaires, ne sont plus en mesure de respecter les obligations financières initialement convenues. La difficulté financière constatée caractérise par conséquent une exigence décisive pour qualifier, comme intervention de forbearance , les modifications de valeur, délais et conditions de remboursement de la dette. Les éventuels éléments objectifs d’anomalie de l’exposition de crédit constatés par le système soutiennent le gestionnaire dans l’évaluation suggestive ( judgemental ) du client. La difficulté financière objective est toujours soumise à une évaluation suggestive ultérieure, avec une éventuelle confirmation consécutive ou une exclusion de la difficulté financière du client. L’évaluation suggestive est quoi qu’il en soit effectuée, indépendamment de la comptabilisation d’anomalies objectives effectives. La situation de difficulté financière est jugée prouvée dans le cas où la contrepartie est classée comme Non-Performing . Aux fins de la classification d’un rapport comme « Forborne », la mesure de concession accordée doit rentrer dans un périmètre spécifique de concessions défini, dans le respect de la réglementation communautaire, en matière de réglementation d’entreprise. Suite à une demande de concession par le client, la mesure la plus adaptée et durable est identifiée, en tenant compte des caractéristiques présentes et futures de la contrepartie et de la viabilité économique de la solution identifiée. Dans le cadre de l’identification de la mesure la plus adaptée sont également évalués : la nature de la difficulté financière possible du client et les causes correspondantes, le type de rapport de crédit sur lequel opère la concession ; l’état administratif de la contrepartie. L’approbation d’une concession : envisage la réalisation de procédures structurées qui impliquent une évaluation stricte visant à vérifier si la concession peut être efficace afin de rétablir une conduite autonome régulière du débiteur, sans que d’autres soutiens ultérieurs ne soient nécessaires en reportant l’exposition dans une situation de remboursement durable et, dans le cas d’expositions Non-Performing , dans l’objectif clé de poser les bases pour le recouvrement in bonis. L’analyse effectuée est composée de différentes phases qui traitent des informations de nature objective comme subjective ; implique l’attribution de la qualification de Forborne au contrat concerné par la mesure susmentionnée. Une contrepartie Performing qui reçoit une concession peut conserver cet état administratif. Toutefois, son rating ne pourra pas être meilleur que le niveau « moyen » et le lien devra être respecté pendant toute la période au cours de laquelle le contrat de crédit concerné par la concession conservera l’attribut Forborne. uniquement pour les positions Performing , pour lesquelles la difficulté financière a été constatée la vérification - en application des lignes directrices EBA (EBA/GL/2016/07) - du dépassement du seuil de 1 % de ladite « Obligation financière réduite » est effectuée. Cette dernière est calculée comme suit : OFR = (NPV 0 – NPV 1 ) / NPV 0 Dans le cas où le calcul de l’OFR tel que présenté ci-dessus donne une valeur supérieure au seuil de 1 %, la contrepartie doit être classée comme Non Performing dans l’état administratif d’Éventuelles inexécutions à la réalisation de l’opération de concession. À la réalisation de la concession une période d’observation commence dénommée, selon les cas, Probation Period (deux ans pour les expositions Forborne Performing ) et Cure Period (un an pour les expositions Forborne Non-Performing ). À l’issue de ces périodes, uniquement dans le cas où le comportement du débiteur est effectivement régulier et que les conditions prévues par la réglementation de référence sont satisfaites, il sera possible d’évaluer la possibilité d’une amélioration de la classification d’état ou en cas de contrats Performing il pourra être envisagé de supprimer l’attribut Forborne . Compte tenu de ce qui précède, il est précisé que les caractéristiques des modifications contractuelles accordées à la clientèle lorsqu’elles sont jugées « substantielles », sur la base de politiques d’entreprise différenciées par modifications de nature commerciale et modifications dérivant de mesures de forbearance , peuvent donner lieu à l’annulation des actifs financiers des états financiers et à la réinscription d’un nouvel actif (la « derecognition accounting »). Dans cette situation et en ce qui concerne plus particulièrement les positions qui réussissent le test SPPI, le Groupe UBI aux fins de la dépréciation, considère comme date de première inscription à laquelle a lieu la modification de l’actif. Autrement dans le cas de modifications contractuelles jugées « non substantielles » et par conséquent ne faisant pas l’objet d’une « derecognition accounting », aux fins des prévisions de la dépréciation il est pris comme date de première inscription celle à laquelle l’instrument est né. Informations de nature quantitative . A. Qualité du crédit . A.1 . Expositions des créances dépréciées et non dépréciées : montants, corrections de valeur, dynamique et distribution économique : A.1.1 . Distribution des actifs financiers par portefeuilles d’appartenance et par qualité de crédit (valeurs comptable) : Portefeuille/qualité Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées Expositions échues non dépréciées Autres créances non dépréciées Total 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 1 543 865 2 032 874 77 254 2 856 455 94 985 905 101 496 353 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 10 033 044 10 033 044 3. Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 4. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 3 348 89 234 1 659 445 230 579 325 265 5. Actifs financiers en cours de vente Total 31/12/2019 1 547 213 2 122 108 78 913 2 856 900 105 249 528 111 854 662 Total 31/12/2018 2 064 961 2 848 571 57 607 4 679 477 101 548 979 111 199 595 A.1.2 . Distribution des actifs financiers par portefeuilles d’appartenance et par qualité de crédit (valeurs brutes et nettes) : Portefeuille/qualité Dépréciés Non dépréciés Total (exposition nette) Exposition brute Corrections de valeur globales Exposition nette Write-off partiels totaux* Exposition brute Corrections de valeur globales Exposition nette 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 5 859 710 -2 205 717 3 653 993 1 072 911 98 255 337 -412 977 97 842 360 101 496 353 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 9 501 -9 501 10 039 086 -6 042 10 033 044 10 033 044 3. Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur X X 4. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 185 295 -91 054 94 241 13 781 X X 231 024 325 265 5. Actifs financiers en cours de vente Total 31/12/2019 6 054 506 -2 306 272 3 748 234 1 086 692 108 294 423 -419 019 108 106 428 111 854 662 Total 31/12/2018 7 887 899 -2 916 760 4 971 140 940 792 106 526 538 -490 618 106 228 455 111 199 595 (*) Valeur à présenter à des fins d’information. Pour les annulations effectuées au cours de l’exercice sur les différents portefeuilles d’actifs dépréciés, nous renvoyons au détail fourni dans le tableau A.1.7 Portefeuille/qualité Actifs ayant une mauvaise qualité de crédit évidente Autres actifs Moins-values cumulées Exposition nette Exposition nette 1. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 708 4 734 421 911 2. Dérivés de couverture 35 117 Total 31/12/2019 2 708 4 734 457 028 Total 31/12/2018 930 4 726 442 028 A.1.3 . Distribution des actifs financiers par tranches d’échéance (valeurs comptable) : Portefeuilles/stades de risque Stade un Stade deux Stade trois De 1 jour à 30 jours De plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours De 1 jour à 30 jours De plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours De 1 jour à 30 jours De plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 1 680 712 23 547 5 544 1 010 429 96 629 39 595 142 996 76 427 2 891 423 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 3. Actifs financiers en cours de vente Total 31/12/2019 1 680 712 23 547 5 544 1 010 429 96 629 39 595 142 996 76 427 2 891 423 Total 31/12/2018 2 893 714 256 482 13 194 1 186 942 241 095 86 998 175 927 194 519 3 796 564 Il est précisé que le tableau ci-dessus comprend pour la phase 3 les expositions dépréciées avec un nombre de jours d’échéance égal ou supérieur à un, par conséquent les expositions dépréciées non échues ne sont pas représentés. A.1.4 . Actifs financiers, engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées : dynamique des corrections de valeur globales et des provisions globales : Causes / stades de risque Corrections de valeur globales Corrections de valeur globales Provisions globales sur engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées Total Actifs relevant du premier stade Actifs relevant du deuxième stade Actifs relevant du troisième stade dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés Actifs financiers évalués au coût amorti Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global Actifs financiers en cours de vente dont : dépréciations individuelles dont : dépréciations collectives Actifs financiers évalués au coût amorti Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global Actifs financiers en cours de vente dont : dépréciations individuelles dont : dépréciations collectives Actifs financiers évalués au coût amorti Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global Actifs financiers en cours de vente dont : dépréciations individuelles dont : dépréciations collectives Stade un Stade deux Stade trois Corrections globales initiales -154 650 -3 154 -157 804 -331 049 -1 765 -332 814 -2 821 072 -9 501 -2 830 573 -5 297 -24 254 -11 320 -27 715 -3 384 480 Variation à la hausse d’actifs financiers acquis ou générés Annulations autres que les write-off 666 381 666 381 12 666 381 Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit (+/-) 5 535 -928 4 607 31 701 -195 31 505 -575 252 -575 252 -1 786 -724 -387 1 013 -539 238 Modifications contractuelles sans annulation Changements de la méthodologie d’estimation Write-off non comptabilisés directement au compte de résultat 559 714 559 714 559 714 Autres variations 35 488 35 488 -35 488 -35 488 -545 Corrections globales finales -149 116 -4 081 -153 197 -263 861 -1 960 -265 821 -2 205 717 -9 501 -2 215 218 -7 616 -24 978 -11 707 -26 702 -2 697 623 Recouvrements d’encaissement sur actifs financiers objet de write-off 9 366 9 366 Write-off comptabilisés directement au compte de résultat -83 298 -83 298 -37 A.1.5 . Actifs financiers, engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées : transferts entre les différents stades de risque de crédit (valeurs brutes et nominales) : Portefeuilles/stades de risque Valeurs brutes/valeur nominale Transferts entre premier stade et deuxième stade Transferts entre deuxième stade et troisième stade Transferts entre premier stade et troisième stade Du premier au deuxième stade Du deuxième stade au premier stade Du deuxième stade au troisième stade Du troisième stade au deuxième stade Du premier stade au troisième stade Du troisième stade au premier stade 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 2 307 596 3 020 989 424 015 175 041 201 244 20 322 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 52 049 27 463 3. Actifs financiers en cours de vente 4. Engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées 1 334 278 1 244 880 38 435 70 031 8 338 36 335 Total 31/12/2019 3 693 923 4 293 332 462 450 245 072 209 582 56 657 Total 31/12/2018 5 432 036 8 130 371 700 280 420 654 374 063 38 848 A.1.6 . Expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur les établissements de crédit : valeurs brutes et nettes : Typologies expositions/valeurs Exposition brute Corrections de valeur globales et provisions globales Exposition nette Write-off partiels totaux* Dépréciés Non dépréciés A. Exposition de crédits de trésorerie a ) Créances en souffrance X Dont : expositions objet de concessions X b ) Éventuelles inexécutions 2 188 X -368 1 820 Dont : expositions objet de concessions X c ) Expositions échues dépréciées X Dont : expositions objet de concessions X d ) Expositions échues non dépréciées X 1 951 -12 1 939 Dont : expositions objet de concessions X e ) Autres créances non dépréciées X 12 470 256 -4 158 12 466 098 Dont : expositions objet de concessions X Total (A) 2 188 12 472 207 -4 538 12 469 857 B. Exposition de créances hors bilan a ) Dépréciés X b ) Non dépréciées X 1 215 252 -338 1 214 914 Total (B) 1 215 252 -338 1 214 914 Total (A+B) 2 188 13 687 459 -4 876 13 684 771 (*) Valeur à présenter à des fins d’information. A.1.7 . Expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur la clientèle : valeurs brutes et nettes : Typologies expositions/valeurs Exposition brute Corrections de valeur globales et provisions globales Exposition nette Write-off partiels totaux* Dépréciés Non dépréciés A. Exposition de crédits de trésorerie a) Créances en souffrance 3 063 487 X -1 516 274 1 547 213 1 055 680 Dont : expositions objet de concessions 779 942 X -338 351 441 591 218 302 b) Éventuelles inexécutions 2 901 629 X -781 341 2 120 288 31 012 Dont : expositions objet de concessions 1 786 431 X -479 066 1 307 365 23 013 c ) Expositions échues dépréciées 87 202 X -8 288 78 914 Dont : expositions objet de concessions 19 062 X -1 496 17 566 d ) Expositions échues non dépréciées X 2 920 760 -65 798 2 854 962 Dont : expositions objet de concessions X 285 900 -16 548 269 352 e ) Autres créances non dépréciées X 93 132 847 -349 050 92 783 797 Dont : expositions objet de concessions X 1 252 295 -55 791 1 196 504 Total (A) 6 052 318 96 053 607 -2 720 751 99 385 174 1 086 692 B. Exposition de créances hors bilan a ) Dépréciés 341 368 X -26 702 314 666 b) Non dépréciées X 46 103 044 -36 347 46 066 697 Total (B) 341 368 46 103 044 -63 049 46 381 363 Total (A+B) 6 393 686 142 156 651 -2 783 800 145 766 537 1 086 692 (*) Valeur à présenter à des fins d’information. A.1.8. Expositions de créances de trésorerie sur les établissements de crédit : dynamique des expositions dépréciées brutes : Causes/catégories Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées A. Exposition brute initiale Dont : expositions cédées non supprimées B. Variations à la hausse 2 212 B.1 . Entrées d’expositions non dépréciées 2 212 B.2 . Entrées d’actifs financiers dépréciés acquis ou générés B.3 . Transferts depuis d’autres catégories de créances dépréciées B.4 . Modifications contractuelles sans annulation B.5 . Autres variations à la hausse C. Variations à la baisse -24 C.1 . Sorties vers des expositions non dépréciées C.2 . Write -off C.3 . Encaissements -24 C.4 . Réalisations pour cessions C.5 . Pertes de cession C.6 . Transferts vers d’autres catégories de créances dépréciées C.7 . Modifications contractuelles sans annulation C.8 . Autres variations à la baisse D. Créance brute finale 2 188 Dont : expositions cédées non supprimées A.1.8bis . Expositions de créances de trésorerie sur les établissements de crédit : dynamique des expositions brutes objet de concessions distinctes par qualité de crédit . — Aucune exposition de crédit de trésorerie ne fait l’objet d’une concession. A.1.9 . Expositions de créances de trésorerie sur la clientèle : dynamique des créances dépréciées brutes : Causes/catégories Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées A. Exposition brute initiale 3 969 419 3 853 768 64 713 Dont : expositions cédées non supprimées B. Variations à la hausse 884 346 636 580 91 246 B.1 . Entrées d’expositions non dépréciées 129 505 505 590 79 065 B.2 . Entrées d’actifs financiers dépréciés acquis ou générés B.3 . Transferts depuis d’autres catégories de créances dépréciées 658 646 30 087 10 209 B.4 . Modifications contractuelles sans annulation 271 B.5 . Autres variations à la hausse 96 195 100 632 1 972 C. Variations à la baisse -1 790 277 -1 588 718 -68 757 C.1 . Sorties vers des expositions non dépréciées -1 097 -257 089 -11 027 C.2 . WRITE -off -583 153 -118 390 C.3 . Encaissements -283 364 -272 609 -9 187 C.4 . Réalisations pour cessions -403 252 -134 175 C.5 . Pertes de cession -9 231 -23 685 C.6 . Transferts vers d’autres catégories de créances dépréciées -6 075 -644 361 -48 506 C.7 Modifications contractuelles sans annulation -668 -5 325 -37 C.8 . Autres variations à la baisse -503 437 -133 085 D. Créance brute finale 3 063 487 2 901 629 87 202 Dont : expositions cédées non supprimées A.1.9bis . Expositions de créances de trésorerie sur la clientèle : dynamique des expositions brutes objet de concessions distinctes par qualité de crédit : Causes/qualité Expositions objet de concessions : dépréciées Expositions objet de concessions : non dépréciées A. Exposition brute initiale 3 247 696 1 919 987 Dont : expositions cédées non supprimées B. Variations à la hausse 415 880 636 082 B.1 . Entrées d’expositions non dépréciées n’étant pas objet de concessions 61 123 406 321 B.2 . Entrées d’expositions non dépréciées objet de concessions 187 985 X B.3 . entrées d’expositions objet de concessions dépréciées X 202 766 B.4 . Entrées d’expositions dépréciées ne faisant pas l’objet d'une concession B.5 . Autres variations à la hausse 166 772 26 995 C. Variations à la baisse -1 078 141 -1 017 874 C.1 . Sorties vers des expositions non dépréciées ne faisant pas l’objet de concessions X -647 016 C.2 . Sorties vers des expositions non dépréciées objet de concessions -202 766 X C.3 . Sorties vers des expositions objet de concessions dépréciées X -187 985 C.4 . Write -off -110 936 C.5 . Encaissements -433 091 -182 873 C.6 . Réalisations pour cessions -82 532 C.7 . Pertes de cession -23 738 C.8 . Autres variations à la baisse -225 077 D. Créance brute finale 2 585 435 1 538 195 Dont : expositions cédées non supprimées A.1.10 . Expositions de trésorerie sur les établissements de crédit dépréciées : dynamique des corrections de valeur globales : Causes/catégories Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées Total dont : expositions objet de concessions Total dont : expositions objet de concessions Total dont : expositions objet de concessions A. Corrections globales initiales Dont : expositions cédées non supprimées B. Variations à la hausse -368 B.1 . Corrections de valeur d’actifs dépréciés acquis ou générés X X X B.2 . Autres corrections de valeur B.3 . Pertes de cession B.4 . Transferts depuis d’autres catégories de créances dépréciées B.5 . Modifications contractuelles sans annulation B.6 . Autres variations à la hausse -368 C. Variations à la baisse C.1 . Reprises de valeur d’évaluation C.2 . Reprises de valeur d’encaissement C.3 . Bénéfices de cession C.4 . Write -off C.5 . Transferts vers d’autres catégories de créances dépréciées C.6 . Modifications contractuelles sans annulation C.7 . Autres variations à la baisse D. Corrections globales finales -368 Dont : expositions cédées non supprimées A.1.11 . Expositions de trésorerie sur la clientèle dépréciées : dynamique des corrections de valeur globales : Causes/catégories Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées Total dont : expositions objet de concessions Total dont : expositions objet de concessions Total dont : expositions objet de concessions A. Corrections globales initiales -1 904 458 -376 209 -1 005 196 -580 964 -7 105 -840 Dont : expositions cédées non supprimées -1 516 -3 410 -608 -26 B. Variations à la hausse -875 189 -164 129 -419 960 -121 727 -9 977 -1 996 B.1 . Corrections de valeur d’actifs financiers dépréciés acquis ou générés X X X B.2 . Autres corrections de valeur -645 110 -160 159 -348 739 -108 102 -4 991 -419 B.3 . Pertes de cession -7 652 -23 351 -13 B.4 . Transferts depuis d’autres catégories de créances dépréciées -210 243 -2 978 -4 080 -790 -1 693 -664 B.5 . Modifications contractuelles sans annulation B.6 . Autres variations à la hausse -12 184 -992 -43 790 -12 822 -3 293 -914 C. Variations à la baisse 1 263 373 201 987 643 815 223 625 8 794 1 340 C.1 . Reprises de valeur d’évaluation 46 709 10 470 41 319 24 168 555 2 C.2 . Reprises de valeur d’encaissement 106 920 5 607 78 780 31 085 2 979 717 C.3 . Bénéfices de cession 6 317 17 460 114 C.4 . Write -off 583 153 54 575 118 390 56 362 C.5 . Transferts vers d’autres catégories de créances dépréciées 1 596 184 209 160 3 627 5 260 621 C.6 . Modifications contractuelles sans annulation C.7 . Autres variations à la baisse 518 678 131 151 178 706 108 269 D. Corrections globales finales -1 516 274 -338 351 -781 341 -479 066 -8 288 -1 496 Dont : expositions cédées non supprimées A.2 . Classification des actifs financiers, des engagements à octroyer des fonds et des garanties financières accordées sur la base des notations externes et internes : A.2.1 . Distribution des actifs financiers, des engagements à octroyer des fonds et des garanties financières accordées : par classes de notations externes (valeurs brutes) : Expositions Classes de notations externes Sans notation Total Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 A. Actifs financiers évalués au coût amorti 176 619 163 460 5 187 913 331 126 25 217 10 768 98 219 943 104 115 047 - Premier stade 174 861 91 693 5 186 777 331 126 14 590 8 259 84 560 539 90 367 846 - Deuxième stade 1 758 71 767 1 136 291 2 509 7 810 030 7 887 490 - Troisième stade 10 336 5 849 374 5 859 710 B. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 2 580 165 625 270 6 514 666 110 268 218 217 10 048 587 - Premier stade 2 580 165 608 253 6 435 555 94 226 181 803 9 900 002 - Deuxième stade 17 017 79 111 16 042 26 913 139 084 - Troisième stade 9 501 9 501 C. Actifs financiers en cours de vente - Premier stade - Deuxième stade - Troisième stade Total (A+B+C) 2 756 784 788 730 11 702 579 441 394 25 217 10 768 98 438 161 114 163 633 Dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés 414 111 414 111 D. Engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées - Premier stade 5 100 4 665 2 886 055 927 252 17 161 2 562 40 330 329 44 173 124 - Deuxième stade 119 349 400 167 7 500 3 002 2 226 142 2 586 331 - Troisième stade 341 368 341 368 Total (D) 5 100 4 784 3 235 455 927 419 24 661 5 564 42 897 839 47 100 823 Total (A+B+C+D) 2 761 884 793 514 14 938 034 1 368 813 49 878 16 332 141 336 000 161 264 456 Expositions Classes de notations externes Sans notation Total Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Dont emprunts titrisés 4 122 617 4 122 617 La légende suivante présente la correspondance entre les classes de notations externes indiquées dans le tableau et les classes de la société de référence Moody’s. Classe Notation moody’s 1 Aaa, Aa, Aa1, Aa2, Aa3 2 A, A1, A2, A3 3 Baa, Baa1, Baa2, Baa3 4 Ba, Ba1, Ba2, Ba3 5 B, B1, B2, B3 6 Caa, Caa1, Caa2, Caa3, Ca, C, DDD, DD, D A.2.2 . Distribution des actifs financiers, des engagements à octroyer des fonds et des garanties financières accordées : par classes de notation internes (valeurs brutes) : Expositions Classes de notations internes Sans notation Total (A+B+C) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 A. Actifs financiers évalués au coût amorti 2 181 424 11 487 955 12 661 152 7 883 181 13 336 562 1 531 877 5 887 504 6 230 272 1 500 984 2 368 553 1 155 993 407 895 410 792 298 712 36 772 192 104 115 047 - Premier stade 2 180 537 11 477 363 12 462 003 7 694 979 12 753 827 1 471 307 5 319 128 4 248 637 1 015 550 926 998 147 250 12 369 23 903 12 953 30 621 043 90 367 846 - Deuxième stade 887 10 591 199 148 188 202 582 735 60 570 568 377 1 981 635 485 434 1 441 555 1 008 743 395 526 386 889 285 759 291 439 7 887 490 - Troisième stade 5 859 710 5 859 710 B. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 15 670 72 847 23 126 14 168 9 922 777 10 048 587 - Premier stade 15 670 52 681 23 126 14 168 9 794 357 9 900 002 - Deuxième stade 20 166 118 918 139 084 - Troisième stade 9 501 9 501 C. Actifs financiers en cours de vente - Premier stade - Deuxième stade - Troisième stade Total (A+B+C) 2 197 094 11 560 801 12 661 152 7 906 307 13 350 730 1 531 877 5 887 504 6 230 272 1 500 984 2 368 553 1 155 993 407 895 410 792 298 712 466.94.968. 114 163 633 Dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés 46 153 1 927 30 1 822 264 616 20 846 6 932 13 296 19 517 1 406 4 987 601 341 668 414 111 D. Engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées - Premier stade 3 762 847 11 601 810 1 880 403 7 908 199 5 241 158 590 942 2 057 438 665 894 255 091 302 130 11 542 1 802 604 67 9 893 196 44 173 124 - Deuxième stade 2 482 113 337 20 377 519 371 229 050 21 124 220 173 748 438 111 557 364 110 74 353 11 672 15 575 29 788 104 925 2 586 331 - Troisième stade 1 66 341 301 341 368 Total (D) 3 765 329 11 715 147 1 900 780 8 427 570 5 470 207 612 066 2 277 611 1 414 332 366 648 666 240 85 895 13 474 16 245 29 854 10 339 423 47 100 823 Total (A+B+C+D) 5 962 423 23 275 948 14 561 932 16 333 887 18 820 937 2 143 943 8 165 115 7 644 604 1 876 632 3 034 793 1 241 888 421 369 427 037 328 566 57 034 391 161 264 456 Expositions Classes de notations internes Sans notation Total 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Dont emprunts titrisés 74 107 681 881 1 491 317 327 1 001 325 2 160 33 050 332 690 14 658 105 526 106 999 46 670 37 789 3 302 190 816 4 122 617 Les classes de l’échelle maîtresse sont constituées d'intervalles de PD (Probabilité de Default) au sein desquelles sont cartographiées les PD ponctuelles correspondant à chacune des classes des différents modèles de notation interne. Cette représentation garantit la comparabilité des expositions relatives à des contreparties évaluées selon différents modèles de notation interne. Les cinq classes de l’échelle maîtresse les moins risquées présentent une concentration de 70,66 % du total des expositions de trésorerie dotées d'une notation interne, tandis que 1,05 % est concentré dans les 2 classes les plus risquées. La classe 3 et la classe 5 sont les plus importantes en termes d’expositions. La classe « Sans notation » comprend également les expositions dépréciées. A.3 . Distribution des expositions de créances garanties par typologie de garantie : A.3.1 . Expositions de créances de trésorerie et hors bilan envers les établissements de crédit garanties : Exposition brute Exposition nette Garanties réelles (1) Garanties personnelles (2) Total (1)+(2) Immeubles - hypothèques Immeubles - financements pour location Titres Autres garanties réelles Dérivés sur créance Créances de cautionnement CLN Autres dérivés Administrations publiques Banques Autres sociétés financières Autres entités Contreparties centrales Banques Autres sociétés financières Autres entités 1. Expositions de créances de trésorerie garanties 17 115 17 105 2 484 14 313 307 17 103 1.1 totalement garanties 14 965 14 960 2 484 12 170 307 14 960 - Dont dépréciées 1.2 partiellement garanties 2 150 2 145 2 143 2 143 - Dont dépréciées 2. Expositions de créances de trésorerie « hors bilan » garanties 19 605 19 605 3 877 15 526 19 403 2.1 totalement garanties 18 664 18 664 3 877 14 787 18 664 - Dont dépréciées 2.2 partiellement garanties 941 941 739 739 - Dont dépréciées A.3.2 . Expositions de créances de trésorerie et hors bilan envers la clientèle garanties : Exposition brute Exposition nette Garanties réelles (1) Garanties personnelles (2) Total (1)+(2) Dérivés sur créance Créances de cautionnement Immeubles - hypothèques Immeubles - financements pour location Titres Autres garanties réelles CLN Autres dérivés Administrations publiques Banques Autres sociétés financières Autres entités Contreparties centrales Banques Autres sociétés financières Autres entités 1. Expositions de créances de trésorerie garanties 57 471 591 55 439 533 39 085 069 976 3 751 964 411 845 1 452 826 41 183 544 620 6 784 482 52 072 966 1.1 totalement garanties 53 621 558 51 706 509 39 071 006 976 3 505 147 264 138 988 708 25 158 467 225 6 472 740 50 795 097 - Dont dépréciées 4 910 236 3 284 609 2 836 822 976 7 474 15 694 56 057 1 108 59 272 260 275 3 237 678 1.2 partiellement garanties 3 850 033 3 733 023 14 063 246 817 147 707 464 118 16 025 77 395 311 742 1 277 869 - Dont dépréciées 202 874 99 766 1 020 2 027 1 276 12 315 848 10 296 45 064 72 846 2. Expositions de créances de trésorerie « hors bilan » garanties 7 650 263 7 633 980 494 659 527 884 154 156 91 173 13 789 103 081 5 570 218 6 954 960 2.1 totalement garanties 6 521 725 6 506 771 494 239 470 886 108 795 60 936 7 073 78 435 5 018 119 6 238 484 - Dont dépréciées 131 333 121 010 31 043 4 124 1 773 1 424 338 2 041 67 749 108 491 2.2 partiellement garanties 1 128 538 1 127 209 420 56 998 45 361 30 237 6 716 24 646 552 098 716 476 - Dont dépréciées 12 949 12 394 696 1 288 973 1 281 5 270 9 508 A.4 . Actifs financiers et non financiers obtenus par la réalisation de garanties reçues . — Pour la Banque ce cas n’existe pas. B. Distribution et concentration des expositions de créances B.1 . Distribution sectorielle des expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur la clientèle : Expositions/contreparties Administrations publiques Sociétés financières Sociétés financières (dont : entreprises d’assurance) Sociétés non financières Familles Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales A. Exposition de crédits de trésorerie A.1 Créances en souffrance 2 567 -2 499 28 284 -33 158 4 1 144 444 -947 305 371 918 -533 312 - Dont expositions objet de concessions 6 8 428 -1 406 335 141 -249 833 98 017 -87 112 A.2 Éventuelles inexécutions 3 028 -1 431 39 671 -11 323 1 379 274 -586 317 698 316 -182 270 - Dont expositions objet de concessions 33 702 -7 065 882 775 -385 275 390 888 -86 726 A.3 Expositions échues dépréciées 130 -16 21 999 -2 801 56 785 -5 471 - Dont expositions objet de concessions 11 -2 7 556 -664 10 000 -829 A.4 Expositions échues non dépréciées 13 312 512 -4 719 16 320 731 -16 911 153 551 -107 33 714 087 -227 047 32 291 429 -166 171 - Dont expositions objet de concessions 4 916 74 9 717 -726 764 837 -44 293 686 386 -27 246 Total (A) 13 318 106 -8 649 16 388 816 -61 409 153 555 -107 36 259 804 -1 763 469 33 418 448 -887 224 B. Exposition de créances hors bilan B.1 Expositions dépréciées 526 4 276 -9 301 259 -25 818 8 600 -876 B.2 Expositions échues non dépréciées 1 644 894 -201 8 527 051 -11 588 120 459 -28 32 438 703 -18 041 3 455 579 -6 517 Total (B) 1 645 420 -201 8 531 327 -11 596 120 459 -28 32 739 962 -43 859 3 464 178 -7 393 Total (A+B) 31/12/2019 14 963 526 -8 850 24 920 143 -73 005 274 014 -135 68 999 766 -1 807 328 36 882 626 -894 617 Total (A+B) 31/12/2018 14 128 101 -8 128 24 715 276 -99 155 283 851 -166 71 083 496 -2 007 586 37 884 119 -1 351 819 B.2 . Distribution territoriale des expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur la clientèle : Expositions/Zones géographiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales A. Exposition de crédits de trésorerie A.1 Créances en souffrance 1 544 439 -1 505 771 2 773 -10 494 -9 A.2 Éventuelles inexécutions 2 113 847 -779 348 3 958 -595 186 -47 2 297 -1 352 A.3 Expositions échues dépréciées 78 906 -8 287 7 -1 A.4 Expositions échues non dépréciées 89 161 144 -403 957 3 789 826 -8 546 2 275 082 -1 658 392 212 -653 20 496 -34 Total (A) 92 898 337 -2 697 363 3 796 564 -19 636 2 275 268 -1 713 392 212 -653 22 793 -1 386 B. Exposition de créances hors bilan B.1 Expositions dépréciées 313 989 -26 571 666 -132 5 B.2 Expositions échues non dépréciées 45 344 147 -35 373 501 609 -657 109 107 -102 110 866 -214 498 Total (B) 45 658 137 -61 944 502 275 -789 109 112 -102 110 866 -214 498 Total (A+B) 31/12/2019 138 556 473 -2 759 307 4 298 839 -20 425 2 384 380 -1 816 503 078 -867 23 291 -1 386 Total (A+B) 31/12/2018 142 751 045 -3 443 867 3 031 418 -20 480 1 933 199 -1 091 360 852 -720 18 330 -696 B.3 . Distribution territoriale des expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur les établissements de crédit : Expositions/Zones géographiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales A. Exposition de crédits de trésorerie A.1 Créances en souffrance A.2 Éventuelles inexécutions 1 820 -368 A.3 Expositions échues dépréciées A.4 Expositions échues non dépréciées 11 065 133 -1 971 1 281 481 -1 525 34 251 -18 60 464 -428 26 707 -228 Total (A) 11 065 133 -1 971 1 281 481 -1 525 36 071 -387 60 464 -428 26 707 -228 B. Exposition de créances hors bilan B.1 Expositions dépréciées B.2 Expositions échues non dépréciées 732 254 -5 212 024 -84 5 629 -2 97 489 -194 26 429 -53 Total (B) 732 254 -5 212 024 -84 5 629 -2 97 489 -194 26 429 -53 Total (A+B) 31/12/2019 11 797 387 -1 976 1 493 505 -1 608 41 700 -389 157 954 -622 53 136 -281 Total (A+B) 31/12/2018 9 979 583 -1 478 968 898 -1 764 29 325 -199 175 858 -315 40 785 -56 B.4 . Grandes expositions . — Sur la base des circulaires n° 285 du 17 décembre 2013 et n° 286 du 17 décembre 2013, le nombre des grands risques exposé dans le tableau a été déterminé en faisant référence aux « expositions » non pondérées, y compris celles envers les contreparties du Groupe, d’un montant nominal égal ou supérieur à 10 % du Capital règlementaire, lorsque par « expositions » on entend la somme des activités de risque de trésorerie et des opérations hors bilan (à l’exclusion de celles déduites du capital règlementaire) vis-à-vis d’un client ou d’un groupe de clients liés, sans l’application des facteurs de pondération. Ces critères d’exposition conduisent à reprendre également dans le tableau des États financiers relatif aux grands risques les sujets qui - bien qu’avec une pondération de 0 % - présentent une exposition non pondérées égale ou supérieure à 10 % du Capital valide aux fins des grands risques. Les établissements de crédit appartenant à des groupes bancaires sont soumis à une limite individuelle de 25 % de leur Capital réglementaire. Cette dernière limite fait référence à la « position de risque » à savoir l’exposition pondérée selon les règles prévues par la présente réglementation. Montants en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Nombre de positions 8 8 Exposition 49 959 317 44 318 887 Dont intra-groupe 14 197 792 16 158 444 Positions de risque 5 161 299 2 186 697 Dont intra-groupe 103 764 111 530 Les expositions vis-à-vis d’autres sociétés du Groupe s’élèvent à 14,2 milliards d’euros (103,8 millions d’euros en tenant compte des facteurs de pondération). Les autres « grands risques » sont représentés par des expositions envers : l’administration centrale à hauteur de 19,2 milliards d’euros (4 milliards en tenant compte des facteurs de pondération) ; Banque d’Italie à hauteur de 9,6 milliards (99,2 millions en tenant compte des facteurs de pondération) ; Caisse de compensation et garantie à hauteur de 1,8 milliard d’euros (zéro en tenant compte des facteurs de pondération), Trésor des États-Unis d’Amérique à hauteur de 1,8 milliard d’euros (zéro en tenant compte des facteurs de pondération), Royaume d’Espagne à hauteur de1,3 milliard d’euros (zéro en tenant compte des facteurs de pondération), une contrepartie bancaire principale à hauteur de 1,1 milliard d’euros (468 millions en tenant compte des facteurs de pondération) et une deuxième contrepartie principale à hauteur de 0,9 milliard d’euros (448,6 millions en tenant compte des facteurs de pondération). C. OPÉRATIONS DE TITRISATION Informations de nature qualitative . Opérations de titrisation traditionnelle : Opérations d’autotitrisation : Des opérations de titrisation « propres » sont actuellement en cours dans le Groupe UBI Banca et dans la Chef de groupe. Lesdites opérations, à la date des présents états financiers, sont entièrement représentées par des opérations d’« autotitrisation », c’est-à-dire des opérations dont les titres sont entièrement détenus par la banque d’origine UBI Banca et utilisés comme actifs affectables pour des opérations de refinancement avec la Banque centrale européenne. Comme le prévoit la réglementation, en ce qui concerne lesdites « Autotitrisations », les sections de l’Annexe correspondantes ne sont par conséquent pas remplies ; dans un souci d’exhaustivité, nous reportons ci-après les principales caractéristiques des opérations en cours à la date de rédaction de la présente annexe. Il est possible de distinguer dans le détail : la titrisation 24-7 Finance, structurée en 2008 sur des actifs cédés par la société du Groupe Banca 24-7, absorbée par la suite dans UBI Banca, dont les titres ont été entièrement souscrits à l’émission de la société d’origine, et qui sont maintenant détenus par UBI Banca ; la titrisation UBI SPV Group 2016, structurée avec des actifs de la Chef de groupe et des banques du réseau du Groupe UBI au cours de l’exercice 2016, dont les titres ont été initialement souscrits au prorata par les mêmes banques d'origine, et qui sont maintenant entièrement détenus par UBI Banca, suite à l’absorption au cours des exercices suivants des sociétés cédantes d’origine ; la titrisation Marche Mutui 6, réalisée en 2013 par Banca delle Marche comme « autotitrisation », dont les titres Senior de catégorie A1 et A2 avaient ensuite été mis sur le marché, tandis que la banque d'origine avait conservé les titres Senior de catégorie A3 et le titre Junior. Les titres A1 et A2 ont été entièrement remboursés en 2019 et au cours des exercices précédents et seuls les titres A3 et Junior sont encore actuellement en circulation, détenus par UBI Banca, pour qui l’opération, à la date des présents états financiers, se présente à nouveau comme une « autotitrisation ». Signalons ensuite par souci d’exhaustivité qu’ont été clôturées au cours de l’exercice 2019 deux opérations de titrisation de marché dénommées Mecenate 2007 et Marche Mutui 2, structurées au cours des exercices précédents respectivement par Banca delle Marche et par Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio , dont les titres Senior étaient en tout ou en partie placés auprès d'investisseurs institutionnels et les titres Junior entièrement détenus par UBI Banca. Pour les deux opérations, les actifs résiduels ont été rachetés par UBI Banca en qualité de banque d'origine et les titres émis ont été entièrement remboursés, y compris les titres détenus par UBI Banca. Un tableau récapitulatif des principales informations relatives aux opérations de titrisation propres en circulation au 31 décembre 2019 ou closes au cours de l’exercice est reporté ci-dessous. UBI Banca - Opérations de titrisations propres en cours au 31/12/2019 (chiffres en milliers d’euros) : Nom opération Actifs titrisés au 31/12/2019 (Dette résiduelle Capital) Titres Isin Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2019 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2019 Am.ent % % possession UBI UBI SPV Group 2016 Srl 2 374 186 Classe A IT0005209967 2 085 600 2 085 600 0,0% 100% Classe B1 IT0005209983 760 300 760 300 0,0% 100% Total 2 374 186 Total 2 845 900 2 845 900 0,00% 100% Nom opération Actifs titrisés au 31/12/2019 (Dette résiduelle Capital) Titres Isin Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2019 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2019 Am.ent % % possession UBI Marche m6 Srl 959 579 Classe A1 IT0004941271 966 000 966 000 100,00% 0% Classe A2 IT0004941297 300 000 300 000 100,00% 0% Classe A3 IT0004941305 434 500 11 638 422 862 2,68% 100% Classe J IT0004940992 496 566 496 566 0,00% 100% Total 959 579 Total 2 197 066 1 277 638 919 428 58,15% 100% Nom opération Actifs titrisés au 31/12/2019 (Dette résiduelle Capital) Titres Isin Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2019 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2019 Am.ent % % possession UBI 24-7 Finance Srl 749 122 Classe A IT0004376437 2 279 250 1 876 642 402 608 82,3% 100% Classe B IT0004376445 225 416 225 416 0,0% 100% Total 749 122 Total 2 504 666 1 876 642 628 024 74,9% 100% UBI Banca - Opérations de titrisations propres clôturées en 2019 (chiffres en milliers d’euros) : Nom opération Actifs titrisés au 31/12/2019 (Dette résiduelle Capital) Titres Isin Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2019 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2019 Am.ent % Marche Mutui 2 Srl Actifs entièrement rachetés par la banque d'origine Classe A1 IT0004124944 88 400 88 400 100,00% Classe A2 IT0004124977 511 450 511 450 100,00% Classe B IT0004125008 12 000 12 000 100,00% Classe C IT0004125024 15 800 15 800 100,00% Classe D IT0004125065 3 786 3 786 100,00% Total 631 436 631 436 100,00% Nom opération Actifs titrisés au 31/12/2019 (Dette résiduelle Capital) Mecenate séries 2007 Isin Valeur nominale lors de l’émission – 11 / 05 / 2007 Valeur remboursée au 31 / 12 / 2019 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2019 Am.ent % Mecenate series 2007 Actifs entièrement rachetés par la banque d'origine A. SENIOR IT0004224116 577 850 577 850 100,00% B. MEZZANINE IT0004224124 13 600 13 600 100,00% C. MEZZANINE IT0004224132 39 750 39 750 100,00% D. JUNIOR IT0004224173 1 892 1 892 100,00% Total 633 092 633 092 100,00% Pour plus d’informations sur l’activité en titrisations d’UBI Banca et du Groupe UBI, nous renvoyons à l’Annexe consolidée - Partie E - Section C « Opérations de titrisation ». Opérations de titrisation de créances assorties de garantie d’État « GACS » Au cours du second semestre 2019, la Chef de groupe UBI Banca a participé, en qualité de banque d'origine, à une opération de titrisation de créances en souffrance structurées selon le régime de garantie d’État visé au décret-loi italien n° 18 du 14 février 2016 - tel que modifié (« GACS »), et visant à la déconsolidation d’actifs classés en souffrance, pour une contrevaleur brute globale en termes de gross book value (« GBV ») de 858 millions d’euros, et de valeur brute comptable, à la date de cession, de 826 millions d’euros . Les titres correspondants, émis par la société véhicule Iseo SPV Srl, ont été initialement souscrits par UBI Banca qui a ensuite cédé la quasi-totalité des tranches mezzanine et junior à des sujets n’appartenant pas au Groupe. Une opération similaire avait été réalisée au cours de l’exercice 2018 par la Chef de groupe UBI Banca et par la filiale IWBank, en qualité de banque d'origine, et par la SPV Maior Srl. À la date de référence des présents états financiers UBI Banca détient la totalité des titres senior émis par Major, assortis de la garantie « GACS » et 5 % des titres tranches mezzanine et junior . Pour plus d’informations sur l’activité en titrisations assorties d’une garantie d’État « GACS » d’UBI Banca et du Groupe UBI, nous renvoyons à l’Annexe consolidée - Partie E - Section C « Opérations de titrisation ». Opérations de titrisation synthétique Aux titrisations traditionnelles se sont ajoutées, depuis l’exercice 2017, les titrisations synthétiques, réalisées dans le but d'optimiser l’utilisation du capital, en libérant le capital réglementaire en réduisant le niveau de risque de crédit d'un ou plusieurs portefeuilles de crédits sous-jacents. Deux opérations ont été structurées au cours de l’exercice 2017, dénommées respectivement « UBI2017 - SME FEI » et « UBI2017 - RegCap-1 » ; une troisième dénommée « UBI2018 - RegCap-2 » a été réalisée en 2018. Au cours de l’exercice qui vient de se clôturer, la quatrième opération, « UBI2019 - RegCap-3 », a été réalisée. À la date de référence des présents états financiers, les quatre opérations susmentionnées étaient en cours. Pour plus d’informations sur les titrisations synthétiques d’UBI Banca, nous renvoyons à l’Annexe consolidée - Partie E - Section C « Opérations de titrisation ». Informations de nature quantitative C.1 Expositions dérivant des principales opérations de titrisation « propres » ventilées par typologie d’actifs titrisés et par typologie d’expositions : Typologie d’actifs titrisés/Expositions Exposition de trésorerie Garanties accordées Lignes de crédit Senior Mezzanine Junior Senior Mezzanine Junior Senior Mezzanine Junior Valeur comptable Correct./repr. de valeur Valeur comptable Correct./repr. de valeur Valeur comptable Correct./repr. de valeur Exposit. nette Correct./repr. de valeur Exposit. nette Correct./repr. de valeur Exposit. nette Correct./repr. de valeur Exposit. nette Correct./repr. de valeur Exposit. nette Correct./repr. de valeur Exposit. nette Correct./repr. de valeur A. Objet d’annulation intégrale des états financiers 858 636 -759 1 593 1 38 714 -210 A.1 Titrisation maior – « Gacs » - Créances en souffrance 524 789 -186 1 151 24 949 -297 A.2 Titrisation Iseo - « Gacs » - Créances en souffrance 333 847 -573 442 1 13 765 87 B. Objet d’annulation partielle des états financiers C. Non annulées des états financiers 4 068 658 C.1 Titrisation synthétique - Opération UBI2017 - FEI - Financements à des PME 205 401 C.2 Titrisation synthétique - Opération UBI2017 - Regcap 1 - Financements à des entreprises Corporate et SME Corporate 561 371 C.3 Titrisation synthétique - Opération UBI2018 - Regcap 2 - Financements à des entreprises Corporate et SME Corporate 1 362 261 C.4 Titrisation synthétique - Opération UBI2019 - regcap 3 - Financements à des entreprises Corporate et SME Corporate 1 939 625 C.2 . Expositions dérivant des principales opérations de titrisation de « tiers » ventilées par typologie d’actifs titrisés et par type d’exposition . — Il convient de signaler que, suite à la fusion par absorption de Banca Adriatica, qui a eu lieu au quatrième trimestre 2017, la Banque a acquis un titre senior classe B, taux variable, échéance 2022, avec une valeur comptable nulle et une valeur nominale de 1,5 millions d’euros. C.3 . Société véhicule pour la titrisation . — Pour l’information visée au présent poste, voir l’Annexe consolidée - Partie E - Section C « Opérations de titrisation ». C.4 . Société véhicule pour la titrisation non consolidées . — Pour l’information visée au présent poste, voir l’Annexe consolidée - Partie E- Section C « Opérations de titrisation ». C.5 . Activité de service - titrisations propres : encaissements des créances titrisées et remboursements des titres émis par la société véhicule pour la titrisation . — Il n’existe aucune opération pour laquelle les actifs cédés ont été annulées des états financiers. Pour les autres opérations, consulter les paragraphes précédents. D. INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS STRUCTURELLES NON CONSOLIDÉES COMPTABLEMENT (AUTRES QUE LES SOCIÉTÉS VÉHICULE POUR LA TITRISATION) Pour la note d’information visée au présent poste, nous renvoyons à ce qui est décrit dans les États financiers consolidés. E. OPÉRATIONS DE CESSION A. Actifs financiers cédés n’ayant pas été intégralement annulés : Informations de nature quantitative E.1 . Actifs financiers cédés comptabilisés en intégralité et passifs financiers associés : valeurs comptables : Actifs financiers cédés comptabilisés en intégralité Passifs financiers associés Valeur comptable dont : objet d'opérations de titrisation dont : objet de contrats de vente avec mise en pension dont dépréciés Valeur comptable dont : objet d'opérations de titrisation dont : objet de contrats de vente avec mise en pension A. Actifs financiers détenus à des fins de transaction X 1. Titres de dette X 2. Titres de capital X 3. Financements X 4. Dérivés X B. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 838 36 404 533 1. Titres de dette 2. Titres de capital X 3. Financements 838 36 404 533 C. Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 1. Titres de dette 2. Financements D. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 2 120 334 2 120 334 2 118 117 2 118 117 1. Titres de dette 2 120 334 2 120 334 2 118 117 2 118 117 2. Titres de capital X 3. Financements E. Actifs financiers évalués au coût amorti 20 351 316 938 886 1 086 652 589 515 15 872 650 1 048 914 1. Titres de dette 1 086 652 1 086 652 1 048 914 1 048 914 2. Financements 19 264 664 938 886 589 515 14 823 736 Total31/12/2019 22 472 488 938 922 3 206 986 589 919 17 991 300 3 167 031 Total 31/12/2018 21 696 364 1 186 923 2 608 103 752 156 17 923 317 114 716 2 499 631 E.2 Actifs financiers cédés comptabilisés partiellement et passifs financiers associés : valeurs comptables . — Pour la Banque ce cas n’existe pas. E.3 . Opérations de cession avec passifs avec recours exclusivement sur les actifs cédés et n’étant pas intégralement annulés : juste valeur : Comptabilisées en intégralité Comptabilisées partiellement Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1. Titres de dette 2. Titres de capital 3. Financements 4. Dérivés B. Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 72 1. Titres de dette 2. Titres de capital 3. Financements 72 C. Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 1. Titres de dette 2. Financements D. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 2 120 334 2 120 334 2 172 558 1. Titres de dette 2 120 334 2 120 334 2 172 558 2. Titres de capital 3. Financements E. Actifs financiers évalués au coût amorti (juste valeur) 1 043 635 1 043 635 1 643 557 1. Titres de dette 1 043 635 1 043 635 428 285 2. Financements 1 215 272 Total actifs financiers 3 163 969 3 163 969 3 816 187 Total passifs financiers associés 3 167 030 X X Valeur nette 31/12/2019 -3 061 3 163 969 X Valeur nette 31/12/2018 1 201 852 X 3 816 187 E.4 . Opérations de Covered Bond . — Au cours des exercices précédents, le Groupe UBI a structuré deux programmes d’émission d'obligations bancaires garanties, au sein desquelles UBI Banca joue notamment le rôle d’émetteur et de banque cédante pour les actifs en garantie. Un premier programme, dénommé Programme Résidentiel, dont le garant est la société véhicule UBI Finance Srl, prévoit l’émission de Covered Bond pour un montant maximum de 15 milliards d’euros. Le second programme, dénommé Programme Retained, dont le garant est la société véhicule UBI Finance CB2 Srl, prévoit quant à lui un plafond de 5 milliards d’euros. Pour toutes les informations sur les deux programmes et sur l’activité en Covered Bond d’UBI Banca et du Groupe UBI, voir l’Annexe consolidée - Partie E - Section D.4 « Consolidation prudentielle - Opérations de Covered Bond ». B. Actifs financiers cédés et annulés intégralement avec comptabilisation de l’implication continue (continuing involvement) . — Pour la Banque ce cas n’est pas important. C. Actifs financiers cédés et intégralement annulés . — Pour l’information relative aux cessions de créances classées comme « Unlikely to Pay » (« UTP ») effectuées par UBI Banca à des fonds d’investissement « fermés », en obtenant comme contrepartie de cession des parts desdits fonds, voir le paragraphe spécifique de la section « D Opération de Cession - D.3 Consolidation prudentielle - Actifs financiers cédés et annulés intégralement » - des états financiers consolidés. F. M odèles pour évaluer le risque de crédit En ce qui concerne l’évaluation du risque de crédit, le Groupe UBI a développé un modèle de Portfolio Credit Risk au travers du moteur de calcul PCRE d’Algorithmics : celui-ci tient compte du risque global d'un portefeuille de crédits en modélisant et capturant la composante dérivant de la corrélation des defaults des contreparties, en calculant les pertes de crédit et le capital à risque de crédit au niveau du portefeuille. Le modèle compte, parmi les données d’entrée, les variables de PD et LGD utilisées à des fins de contrôle. Section 2 Risques de marché 2.1 . Risque de taux d’intérêt et risque de prix - portefeuille de négociation de contrôle Informations de nature qualitative A. Aspects généraux . — En ce qui concerne les aspects généraux et organisationnels, voir l’information correspondante relative au « risque de taux d’intérêt-portefeuille de négociation » figurant dans les états financiers consolidés. B. Processus de gestion et méthodes d’évaluation du risque de taux d’intérêt et du risque de prix . — Voir le paragraphe A. « Aspects généraux, procédures de gestion et méthodes d’évaluation du risque de taux d’intérêt » ci-dessous. Informations de nature quantitative 1. Portefeuille de négociation de contrôle : distribution pour une durée résiduelle (date de réévaluation) des actifs et des passifs financiers de trésorerie et dérivés financiers – EURO : Typologie/Durée résiduelle À vue Jusqu’à 3 mois De plus de 3 mois jusqu’à 6 mois De plus de 6 mois jusqu’à 1 an De plus de 1 an jusqu’à 5 ans De plus de 5 ans jusqu’à 10 ans À plus de 10 ans Durée indéterminée 1. Actifs de trésorerie 111 2 11 4 7 234 1.1 Titres de dette 111 2 11 4 7 234 - Avec option de remboursement anticipé 1 - Autres 111 1 11 4 7 234 1.2 Autres actifs 2. Passifs de trésorerie 2.1 P.C.T. passifs 2.2 Autres passifs 3. Dérivés financiers -188 421 629 328 320 867 599 900 254 187 -122 741 -39 043 3.1 Avec titre sous-jacent -613 188 16 407 - Options + Positions longues + Positions courtes - Autres dérivés -613 188 16 407 + Positions longues 40 450 3 909 16 407 + Positions courtes 41 063 3 721 3.2 Sans titre sous-jacent -188 421 629 942 320 679 599 884 253 780 -122 741 -39 043 - Options 146 477 123 671 -8 781 -130 041 -118 987 -8 436 + Positions longues 340 049 220 255 113 990 100 365 49 416 21 217 + Positions courtes 193 573 96 584 122 771 230 406 168 403 29 653 - Autres dérivés -188 421 483 465 197 008 608 665 383 821 -3 754 -30 607 + Positions longues 76 467 9 853 911 4 072 177 2 348 006 8 346 336 2 546 346 462 593 + Positions courtes 264 888 9 370 445 3 875 168 1 739 341 7 962 515 2 550 099 493 201 1. Portefeuille de négociation de contrôle : distribution pour une durée résiduelle (date de réévaluation) des actifs et des passifs financiers de trésorerie et dérivés financiers– AUTRES DEVISES : Typologie/Durée résiduelle À vue Jusqu’à 3 mois De plus de 3 mois jusqu’à 6 mois De plus de 6 mois jusqu’à 1 an De plus de 1 an jusqu’à 5 ans De plus de 5 ans jusqu’à 10 ans À plus de 10 ans Durée indéterminée 1. Actifs de trésorerie 1 1.1 Titres de dette 1 - Avec option de remboursement anticipé - Autres 1 1.2 Autres actifs 2. Passifs de trésorerie 2.1 P.C.T. passifs 2.2 Autres passifs 3. Dérivés financiers -1 363 675 -41 376 -80 327 120 071 614 3.1 Avec titre sous-jacent - Options + Positions longues + Positions courtes - Autres dérivés + Positions longues 1 826 25 739 + Positions courtes 1 826 25 739 3.2 Sans titre sous-jacent -1 363 675 -41 376 -80 327 120 071 614 - Options 14 867 -15 751 404 -5 143 + Positions longues 90 016 77 226 113 236 25 277 + Positions courtes 75 149 92 977 112 833 30 419 - Autres dérivés -1 378 543 -25 625 -80 730 125 213 614 + Positions longues 725 692 111 789 75 193 153 002 614 + Positions courtes 2 104 235 137 414 155 923 27 788 2. Portefeuille de négociation de contrôle : distribution des expositions en titres de capital et indices actionnaires pour les principaux pays du marché de cotation : Typologie opérations/Indice de cotation Cotés Non cotés Italie Allemagne Autres pays A. Titres de capital 4 892 1 1 2 - Positions longues 4 892 1 1 2 - Positions courtes B. Achats-ventes n’étant pas encore réglementés sur des titres de capital 11 - Positions longues 11 - Positions courtes C. Autres dérivés sur titres d capital 1 - Positions longues 1 - Positions courtes D. Dérivés sur indices actionnaires 8 203 -89 224 - Positions longues 12 983 - Positions courtes 4 780 89 224 3. Portefeuille de négociation de contrôle : modèles internes et autres méthodologies pour l’analyse de la sensibilité Le graphique suivant montre l’évolution de l’ES en 2019, pour les portefeuilles de Trading d’UBI Banca. Évolution des risques de marché : ES quotidienne des portefeuilles de Trading d’UBI Banca en 2019 La variabilité de la tendance qui ressort du graphique est inhérente aux mouvements du portefeuille, dès lors qu’aucun shock exogène n’a été constaté. L’ES différencié par facteurs de risque, calculé sur le portefeuille de négociation total d’UBI Banca au 31 décembre 2019 est reporté ci-dessous. Portefeuille de Trading 31/12/2019 Moyenne Minimum Maximum 30/06/2019 31/12/2018 Risque de change 123 843 73 129 10 312 221 630 85 192 91 382 Risque de taux 450 632 570 984 247 416 1 577 237 556 477 426 279 Risque actionnaire 306 102 490 089 147 942 1 722 687 161 718 150 509 Risque de crédit 860 703 436 219 7 926 1 812 072 13 352 317 561 Risque de volatilité 212 698 120 794 49 645 237 503 93 727 78 844 Effet de diversification (1) -961 254 -249 065 -553 564 Total (2) 992 724 1 033 897 363 310 3 312 650 661 401 511 011 (1) l’effet de diversification est dû à la corrélation imparfaite entre les différents facteurs de risque se trouvant dans le portefeuille du Groupe (2) L’ES maximale a été comptabilisée le 6 novembre, l’es minimale le 15 janvier Analyse de Backtesting L’analyse de backtesting, visant à vérifier la capacité prévisionnelle du modèle de VaR adopté, utilise un Profit & Loss effectif calculé sur la base des rendements des positions du portefeuille au jour précédent. L’analyse de backtesting du portefeuille de négociation d’UBI pour 2019 est présentée ci-dessous. UBI Trading Book : Backtesting 2019 : -1962 578 0 0 Millions d’euros L’analyse de backtesting effective des portefeuilles d’UBI Banca ne présente aucune journée pendant laquelle le P&L est pire que l’ES calculée par le système de Risk Management. Analyse de stress test théoriques Le tableau ci-dessous présente les résultats des stress tests théoriques effectués sur les portefeuilles d’UBI Banca. Effet des shocks théoriques sur les portefeuilles de Trading Book et de Banking Book d’UBI Banca Chiffres au 31 décembre 2019 UBI BANCA Trading Book Contrôle 31 décembre 2019 UBI BANCA Banking Book 31 décembre 2019 TOTAL UBI BANCA 31 décembre 2019 En unité d’euro Variation NAV Variation NAV Variation NAV Risk factors IR Shock Shock +1bp 96 896 -0,16% -1 077 300 -0,01% -980 404 -0,01% Risk factors IR Shock Shock -1bp -93 959 0,16% 1 077 935 0,01% 983 976 0,01% Risk factors IR Shock Bear Steepening 17 826 -0,03% -47 635 404 -0,48% -47 617 577 -0,48% Risk factors IR Shock Bull Steepening -848 620 1,40% 24 006 828 0,24% 23 158 208 0,23% Risk factors IR Shock Bear Flattening 1 201 508 -1,99% -22 538 578 -0,23% -21 337 070 -0,22% Risk factors IR Shock Bull Flattening 678 653 -1,12% 50 514 536 0,51% 51 193 189 0,52% Risk factors Equity Shock -10% -1 340 323 2,21% -4 796 273 -0,05% -6 136 596 -0,06% Risk factors Credit Spread Shock -45 490 0,08% -5 371 420 -0,05% -5 416 910 -0,05% Flight to quality scenario -4 058 933 6,71% -431 979 466 -4,35% -436 038 399 -4,42% L’analyse montre une sensibilité marquée des portefeuilles d’UBI Banca de shock sur les credit spread (conformément à la présence de titres d’État italiens) et de shock des taux d'intérêt (conformément à la présence de titres obligataires et de dérivés sur taux au sein des portefeuilles de la Banque). Les limites définies par le Trading Book sont également reprises pour les portefeuilles appartenant au Banking Book, contenant des actifs classés aux fins de l’IFRS 9 comme HTC&S et Others. Le graphique suivant montre l’évolution de l’ES en 2019 pour les portefeuilles de Banking d’UBI Banca. Évolution des risques de marché : ES quotidienne des portefeuilles de Banking Book d’UBI Banca en 2019 : Le marché ES ne comprend pas l’ES des titres classés dans la catégorie comptable Hold to Collect. La variabilité de la tendance qui ressort du graphique est inhérente aux mouvements du portefeuille et aux shocks exogènes qui se sont produits au cours de la période (élargissement du spread des titres d’État italiens). L’Expected Shortfall différencié par facteurs de risque, calculé sur le portefeuille bancaire d’UBI Banca au 31 décembre 2019 est reporté ci-dessous. Portefeuille de Banking 31 / 12 / 2019 Moyenne Minimum Maximum 30 / 6 / 2019 31 / 12 / 2018 Risque de change 14 902 75 792 110 305 946 59 094 55 990 Risque de taux 8 153 105 6 611 442 3 705 609 9 012 318 6 620 900 3 869 040 Risque actionnaire 92 835 643 98 356 401 91 252 176 110 893 002 101 684 853 734 585 Risque de crédit 627 231 593 930 562 102 744 543 573 921 110 707 095 Risque de volatilité Effet de diversification (1) -9 970 679 -6 493 024 -4 110 224 Total (2) 91 660 202 98 354 084 91 189 500 111 429 136 102 445 744 111 256 486 (1) l’effet de diversification est dû à la corrélation imparfaite entre les différents facteurs de risque se trouvant dans le portefeuille du Groupe (2) L’ES maximale a été comptabilisée le 2 janvier, l’es minimale le 5 décembre 2.2 . Risque de taux d’intérêt et de prix - portefeuille bancaire . — Le portefeuille bancaire est constitué de tous les instruments financiers actifs et passifs non compris dans le portefeuille de négociation visé à la section 2.1. Informations de nature qualitative . A. Aspects généraux, procédures de gestion et méthodes d’évaluation du risque de taux d’intérêt et du risque de prix Le risque de taux d’intérêt consiste en les variations des taux d’intérêt qui se reflètent : sur la formation de la marge d’intérêt et, par conséquent, sur les bénéfices de la banque ( cash-flow risk) ; sur la valeur actuelle des actifs et des passifs, impactant la valeur actuelle des cash flows futurs (risque de juste valeur). Le contrôle et la gestion du risque de taux d’intérêt structurel - de juste valeur et de cash-flow - sont effectués de manière centralisée par la Chef de groupe, au sein du cadre définit chaque année de la politique en matière de risques financiers du Groupe UBI Banca qui identifie des méthodologies et des modèles d’évaluation et des limites ou seuils d’attention, en ce qui concerne la marge d'intérêt et la sensibilité de la valeur économique du Groupe. L’évaluation, le suivi et le reporting de l’exposition au risque de taux d’intérêt sont effectués au niveau consolidé et individuel par le Département Capital & Liquidity Risk Management de la Chef de groupe, qui effectue chaque mois : une analyse de sensibilité visant à l’évaluation de la variation de la valeur des capitaux propres ; une simulation d'impact sur la marge d'intérêt de l’exercice en cours, au travers d'une analyse de gap statique (assument ainsi que les positions sont constantes au cours de la période). Sur la base de l’information régulièrement fournie, le service ALM de la Chef de groupe met en œuvre les manœuvres opportunes afin d’éviter le dépassement des limites et éventuellement des seuils d’early warning. L’exposition au risque de taux est évaluée, avec des modèles de Gap analysis et Sensitivity analysis , sur tous les instruments financiers, actifs et passifs, n’étant pas inclus dans le portefeuille de négociation au sens de la réglementation en matière de contrôle. L’analyse de sensibilité de la valeur économique inclut une estimation des impacts dérivant du phénomène d’extinction anticipée d’emprunts et prêts, indépendamment de la présence d'options de remboursement anticipé définies contractuellement. Celle-ci est complétée par une estimation de la variation de la marge d'intérêt. L’analyse d'impact de la marge d’intérêt est développée sur un horizon temporel de 12 mois, en tenant compte tant de la variation de la marge sur les postes à vue (y compris du phénomène de viscosité) que sur les postes à échéance. Cette analyse comprend également une estimation de l’effet de réinvestissement / refinancement des flux à échéance. Au niveau consolidé, la Politique en matière de risques financiers du Groupe UBI Banca 2019 définit un système de seuils d’attention à l’exposition au risque de taux sur la base d'indicateurs évalués dans différents scénarios de variation de la courbe des taux, déterministes comme historiques, parallèles et non parallèles, en cas de diminution et d’augmentation des taux. En particulier, une limite de 120 millions d’euros est prévue sur la Sensitivity et un Early Warning de 180 millions d’euros est prévu sur la variation de la marge d’intérêt. Les valeurs à comparer avec les seuils d’attention sont données par la valeur absolue de la plus grande exposition négative en termes de Sensitivity et par la valeur absolue de la plus grande exposition négative en termes de variation de la marge qui découlent de l’application des scénarios de taux. Dans les scénarios de réduction des taux d’intérêt, une contrainte à leur négativité a été définie à -75 bps. Au niveau individuel, la Politique en matière de risques financiers du Groupe UBI Banca 2019 établit, pour la Sensitivity des postes à échéances et des postes à vue représentés par le modèle comportemental, un Early Warning égal à 10 % du total des capitaux propres individuels. La valeur à comparer avec le seuil d’attention est donnée par la valeur absolue de la Sensitivity négative qui dérive de l’application de deux scénarios distincts de taux (shock parallèle de +/- 100 bps de la courbe des taux). Dans le scénario de réduction des taux d’intérêt, une contrainte à leur négativité a été définie à -75 bps. En plus des scénarios susmentionnés, la Sensitivity de la valeur économique est également calculée sur la base des scénarios réglementaires de shock parallèle de la courbe des taux de +/-200 bps et des scénarios réglementaires proposés par les lignes directrices émises par l’EBA en matière de risque de taux d’intérêt . Les sociétés du Groupe continuent de poursuivre les limites individuelles par le biais de contrats dérivés de couverture conclus avec la Chef de groupe. UBI Banca procède éventuellement à la fermeture des positions avec des contreparties externes au Groupe, en opérant de manière cohérente avec les orientations stratégiques et dans le cadre des limites consolidées définies par les organes de gouvernance sociétaire. B. Activités de couverture de la juste valeur Afin de réduire l’exposition aux variations défavorables de juste (fair value hedge) dues au risque de taux d'intérêt, au 31 décembre 2019 des couvertures existent pour UBI Banca par le biais d'instruments financiers dérivés. Plus précisément : couvertures spécifiques sur titres HTC&S et titres HTC à taux fixe pour environ 8,8 milliards d’euros de nominal ; couvertures spécifiques sur financements à taux fixe pour environ 84 millions d’euros de nominal ; macro-couvertures générique sur financements à taux fixe pour environ 6,38 milliards d’euros de nominal ; macro-couvertures génériques sur financements de type Multimix/Prefix (typologie de financements qui présente un plafond sur le taux payé par le client) pour environ 1,01 milliard d’euro de nominal ; couvertures spécifiques sur passifs à taux fixe pour environ 18,83 milliards d’euros de nominal ; macro-couvertures générique sur passifs à taux fixe pour environ 7,71 milliards d’euros de nominal. Les contrats dérivés utilisés sont de type Interest Rate Swap et CAP. L’activité de vérification de l’efficacité des couvertures est réalisée par le Département Capital & Liquidity Risk Management de la Chef de groupe. Dans le détail, les vérifications d’efficacité sont effectuées conformément à ce que prévoient les normes comptables internationales au moyen de tests préalables à l’activation de la couverture, puis de tests préalables et rétrospectifs réalisés chaque mois. C. Activités de couverture des flux de trésorerie . Pour UBI Banca au 31 décembre 2019 une relation de couverture de flux de trésorerie ( Cash-Flow Hedge) existe pour un montant nominal d’environ 26 millions d’euros. Informations de nature quantitative . 1. Portefeuille bancaire : distribution pour une durée résiduelle (par date de réévaluation) des actifs et des passifs financiers – EURO : Typologie/Durée résiduelle À vue Jusqu’à 3 mois De plus de 3 mois jusqu’à 6 mois De plus de 6 mois jusqu’à 1 an De plus de 1 an jusqu’à 5 ans De plus de 5 ans jusqu’à 10 ans À plus de 10 ans Durée indéterminée 1. Actifs de trésorerie 17 428 011 51 005 482 5 339 072 1 951 056 13 737 540 11 181 197 7 227 218 1.1 Titres de dette 81 766 1 186 068 98 647 30 733 3 798 271 5 755 647 2 169 671 - Avec option de remboursement anticipé 6 383 79 314 27 169 27 734 193 707 415 071 - Autres 75 384 1 106 754 71 478 2 998 3 604 564 5 340 576 2 169 671 1.2 Financements à des établissements de crédit 1 709 872 9 545 204 19 389 14 222 240 546 1.3. Financements à la clientèle 15 636 373 40 274 209 5 221 036 1 906 101 9 698 723 5 425 550 5 057 547 - Comptes courants 6 660 246 24 655 221 084 - Autres financements 8 976 127 40 274 209 5 196 381 1 906 101 9 698 723 5 204 466 5 057 547 - Avec option de remboursement anticipé 615 987 30 568 142 3 266 019 1 435 358 6 056 376 3 250 939 4 880 511 - Autres 8 360 140 9 706 067 1 930 361 470 743 3 642 347 1 953 527 177 036 2. Passifs de trésorerie 68 760 905 4 658 320 9 322 784 3 266 719 15 402 322 4 502 345 1 005 411 2.1 Dettes envers la clientèle 67 335 866 1 117 245 158 172 268 352 234 678 55 789 260 447 - Comptes courants 64 884 076 - Autres dettes 2 451 790 1 117 245 158 172 268 352 234 678 55 789 260 447 - Avec option de remboursement anticipé - Autres 2 451 790 1 117 245 158 172 268 352 234 678 55 789 260 447 2.2 Dettes envers les établissements de crédit 1 178 300 491 354 7 924 050 595 2 721 685 7 411 1 020 - Comptes courants 872 226 - Autres dettes 306 074 491 354 7 924 050 595 2 721 685 7 411 1 020 2.3 Titres de dette 246 737 3 049 721 1 240 562 2 997 772 12 445 960 4 439 145 743 945 - Avec option de remboursement anticipé 59 333 1 350 894 765 891 812 811 139 170 2 369 510 - Autres 187 405 1 698 826 474 671 2 184 960 12 306 790 4 436 776 743 435 2.4 Autres passifs 1 - Avec option de remboursement anticipé - Autres 1 3. Dérivés financiers 770 711 -23 356 161 2 242 321 4 159 439 21 460 375 -574 263 -4 010 552 3.1 Avec titre sous-jacent 274 803 147 843 218 825 - Options 274 803 147 843 218 825 + Positions longues 421 + Positions courtes 274 803 148 263 218 825 - Autres dérivés + Positions longues + Positions courtes 3.2 Sans titre sous-jacent 770 711 -23 356 161 2 242 321 3 884 636 21 312 532 -793 088 -4 010 552 - Options -104 191 39 989 -3 817 19 178 59 652 -248 -10 564 + Positions longues 100 323 109 461 20 941 25 218 59 656 + Positions courtes 204 515 69 472 24 758 6 039 4 248 10 564 - Autres dérivés 874 902 -23 396 150 2 246 138 3 865 458 21 252 880 -792 840 -3 999 988 + Positions longues 874 902 3 229 498 2 280 826 3 936 117 26 925 696 4 760 077 865 416 + Positions courtes 26 625 648 34 689 70 660 5 672 816 5 552 917 4 865 404 4. Autres opérations hors bilan -1 355 083 906 217 130 466 42 473 42 127 17 462 216 337 + Positions longues 3 844 123 906 217 130 466 42 473 42 127 17 462 216 337 + Positions courtes 5 199 206 1. Portefeuille bancaire : distribution pour une durée résiduelle (par date de réévaluation) des actifs et des passifs financiers – AUTRES DEVISES . Typologie/Durée résiduelle À vue Jusqu’à 3 mois De plus de 3 mois jusqu’à 6 mois De plus de 6 mois jusqu’à 1 an De plus de 1 an jusqu’à 5 ans De plus de 5 ans jusqu’à 10 ans À plus de 10 ans Durée indéterminée 1. Actifs de trésorerie 474 103 724 144 78 844 10 326 1 790 020 819 374 81 717 - 1.1 Titres de dette 14 007 53 982 22 587 - 1 658 860 788 101 - - - avec option de remboursement anticipé 1 690 25 498 22 587 - 67 258 86 948 - - - autres 12 318 28 483 - - 1 591 601 701 152 - - 1.2 Financements à des établissements de crédit 127 428 5 716 1 247 - - - - - 1.3. Financements à la clientèle 332 668 664 446 55 011 10 326 131 160 31 273 81 717 - - comptes courants 196 455 - - - - - - - - autres financements 136 213 664 446 55 011 10 326 131 160 31 273 81 717 - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres 136 213 664 446 55 011 10 326 131 160 31 273 81 717 - 2. Passifs de trésorerie 470 061 2 204 060 - - - - - - 2.1 Dettes envers la clientèle 446 073 - - - - - - - - comptes courants 438 912 - - - - - - - - autres dettes 7 161 - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres 7 161 - - - - - - - 2.2 Dettes envers les établissements de crédit 23 782 2 204 060 - - - - - - - comptes courants 2 121 - - - - - - - - autres dettes 21 661 2 204 060 - - - - - - 2.3 Titres de dette 205 - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres 205 - - - - - - - 2.4 Autres passifs - - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres - - - - - - - - 3. Dérivés financiers - 197 970 7 952 319 595 (281 289) (289 300) - - 3.1 Avec titre sous-jacent - - - - 3 115 - - - - Options - - - - 3 115 - - - + Positions longues - - - - - - - - + Positions courtes - - - - 3 115 - - - - Autres dérivés - - - - - - - - + Positions longues - - - - - - - - + Positions courtes - - - - - - - - 3.2 Sans titre sous-jacent - 197 970 7 952 319 595 (284 404) (289 300) - - - Options - - - - - - - - + Positions longues - - - - - - - - + Positions courtes - - - - - - - - - Autres dérivés - 197 970 7 952 319 595 (284 404) (289 300) - - + Positions longues - 197 970 32 046 343 689 - - - - + Positions courtes - - 24 094 24 094 284 404 289 300 - - 4. Autres opérations hors bilan (3 190) 3 142 47 - - - - - + Positions longues 61 510 3 142 47 - - - - - + Positions courtes 64 700 - - - - - - - 2. Portefeuille bancaire : modèles internes et autres méthodologies pour l’analyse de la sensibilité . Pour UBI Banca, au 31 décembre 2019 les niveaux de sensibilité suivants ont été constatés : dans le scénario de variation positive de la courbe des taux (+100 bps), l’exposition enregistrée en termes de sensibilité est de +16,62 millions d’euros ; dans le scénario de variation négative de la courbe des taux (-100 bps), le niveau de sensibilité est quant à lui de +128,39 millions d’euros. Les deux niveaux présentés incluent, conformément à ce que prévoient les documents de Politique, l’effet du modèle sur les extinctions anticipées des emprunts à taux fixe, la modélisation du profil comportemental des postes à vue et des postes en souffrance. En ce qui concerne les scénarios réglementaires de shock parallèle de la courbe des taux de +/-200 bps et les scénarios réglementaires proposés par les lignes directrices émises par l’EBA en matière de risque de taux d’intérêt, l’exposition est cohérente avec les seuils prévus par les dispositions réglementaires. Au 31 décembre 2019, l’impact sur la marge d'intérêt, en cas de shift de la courbe des taux de référence de +100 bps, est de -49,93 millions d’euros, tandis qu’en cas de réduction des taux de référence (-100 bps) l’impact sur la marge d’intérêt est estimé à -66,81 millions d’euros. Le profil des flux de trésorerie par date de repricing en données d’entrée dans le modèle interne pour le calcul de l’exposition au risque de taux d’intérêt est reporté ci-dessous. 2.3. Risque de change : Informations de nature qualitative A. Aspects généraux, processus de gestion et méthodes d’évaluation du risque de change Le risques de change est déterminé sur la base de la méthodologie proposée par la Banque d’Italie et est quantifiée à 8 % de la position nette des changes. Cette dernière est déterminée comme la composante la plus élevée (en valeur absolue) entre la somme des positions nettes longues et la somme des positions nettes courtes (position pour chaque valeur), à laquelle s’ajoute l’exposition au risque de change implicite dans les investissements dans des O.P.C. B. Activités de couverture du risque de change En ce qui concerne l’analyse de la couverture du risque de change, voir le paragraphe relatif à l’analyse du risque du taux d'intérêt. Informations de nature quantitative 1. Distribution par devise dans laquelle sont libellés les actifs, passifs et dérivés Postes Devises Dollar Américain Livre Sterling Yen Japonais Dollar Canadien Franc Suisse Autres devises A. Actifs financiers 3 475 341 17 802 4 779 3 143 451 668 70 577 A.1 Titres de dette 2 537 537 - - - - - A.2. Titres de capital 44 778 - - - - 2 A.3 Financements à des établissements de crédit 118 600 1 326 2 632 180 1 827 9 824 A.4 Financements à la clientèle 774 426 16 476 2 146 2 963 449 840 60 751 A.5 Autres actifs financiers - - - - - - B. Autres actifs 50 614 5 543 695 964 5 991 1 573 C. Passifs financiers 2 591 184 21 401 1 851 4 354 36 889 18 442 C.1. Dettes envers les établissements de crédit 2 211 827 817 121 2 199 466 12 412 C.2. Dettes envers la clientèle 379 152 20 585 1 729 2 154 36 423 6 031 C.3 Titres de dette 205 - - - - - C.4 Autres passifs financiers - - - - - - D. Autres passifs 143 2 - - - 217 225 E. Dérivés financiers - 916 944 - 2 312 2 422 499 - 418 160 - 54 374 - Options - 22 924 25 136 989 3 155 294 - 12 272 + Positions longues 111 092 25 220 4 763 3 155 986 2 143 + Positions courtes 134 016 84 3 773 692 14 415 - Autres dérivés - 894 020 - 27 448 1 524 - 2 656 - 418 454 - 42 102 + Positions longues 682 369 44 796 50 312 3 149 2 993 54 826 + Positions courtes 1 576 390 72 243 48 787 5 804 421 447 96 928 Total actifs 4 319 416 93 362 60 549 10 411 461 638 129 119 Total passifs 4 301 733 93 731 54 411 10 158 459 028 347 010 Déséquilibre (+/-) 17 683 - 369 6 137 253 2 610 - 217 892 2. Modèles internes et autres méthodologies pour l’analyse de sensibilité . — L’exposition au risque de change est nulle au 31 décembre 2019. Section 3 . Les instruments dérivés et les politiques de couverture 3.1 . Les instruments dérivés de négociation : A. DÉRIVÉS FINANCIERS A.1 . Dérivés financiers de négociation : valeurs notionnelles de fin de période : Actifs sous-jacents/Typologies dérivés Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Over the counter Marchés organisés Over the counter Marchés organisés Contreparties centrales Sans contreparties centrales Contreparties centrales Sans contreparties centrales Avec accords de compensation Sans accord de compensation Avec accords de compensation Sans accord de compensation 1. Titres de dette et taux d’intérêt 16 968 904 8 025 932 9 171 156 67 151 19 088 987 4 334 972 8 715 865 96 453 a ) Options 6 306 251 2 194 358 2 929 2 411 224 2 021 758 b ) Swap 16 968 904 1 719 681 6 976 798 19 088 987 1 923 748 6 694 107 c ) Forward d) Futures 64 222 96 453 e ) Autres 2. Titres de capital et indices actionnaires 89 224 914 813 17 763 101 977 439 34 289 a ) Options 914 813 977 439 33 300 b ) Swap 89 224 101 c ) Forward d ) Futures 17 763 989 e ) Autres 3. Devises et or 1 910 630 1 423 806 3 297 052 2 640 916 a ) Options 56 739 593 235 84 142 698 731 b ) Swap c ) Forward 1 853 891 830 571 3 212 909 1 942 186 d ) Futures e ) Autres 4. Marchandises 64 975 65 001 38 085 38 219 5. Autres Total 16 968 904 10 090 761 11 574 776 84 914 19 088 987 7 670 209 12 372 440 130 742 A.2 . Dérivés financiers de négociation : juste valeur brute positive et négative – répartition par produits : Typologies dérivés Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Over the counter Marchés organisés Over the counter Marchés organisés Contreparties centrales Sans contreparties centrales Contreparties centrales Sans contreparties centrales Avec accords de compensation Sans accord de compensation Avec accords de compensation Sans accord de compensation 1. Juste valeur positive a ) Options 16 707 93 160 51 11 994 85 798 14 b ) Interest rate swap 184 998 28 486 261 077 142 933 20 742 241 351 c ) Cross currency swap d ) Equity swap 3 e ) Forward 16 724 4 023 31 601 5 617 f ) Futures 207 598 g ) Autres 1 528 2 050 2 672 1 014 Total 184 998 63 445 360 310 258 142 933 67 012 333 780 612 2. Juste valeur négative a ) Options 4 410 3 690 88 2 155 5 166 b ) Interest rate swap 406 287 217 471 1 591 299 102 273 372 326 c ) Cross currency swap d ) Equity swap 518 e ) Forward 9 099 8 459 15 257 17 656 f ) Futures 294 124 g ) Autres 1 965 1 448 900 2 614 Total 406 287 233 464 15 188 383 299 102 291 684 25 762 124 A.3 Dérivés financiers de négociation OTC : valeurs notionnelles, juste valeur brute positive et négative par contreparties Actifs sous-jacents Contreparties centrales Banques Autres sociétés financières Autres entités Contrats ne relevant pas d’accords de compensation : 1) Titres de dette et taux d’intérêt Valeur notionnelle X 699 554 8 471 602 Juste valeur positive X 16 018 254 085 Juste valeur négative X 89 2 442 2) Titres de capital et indices actionnaires Valeur notionnelle X 562 428 352 386 Juste valeur positive X 81 328 363 Juste valeur négative X 3) Devises et or Valeur notionnelle X 128 792 386 948 908 065 Juste valeur positive X 171 6 296 Juste valeur négative X 6 350 4 859 4) marchandises Valeur notionnelle X 65 001 Juste valeur positive X 2 050 Juste valeur négative X 1 448 5) autres Valeur notionnelle X Juste valeur positive X Juste valeur négative X Contrats relevant d’accords de compensation : 1) Titres de dette et taux d’intérêt Valeur notionnelle 16 968 904 6 354 727 1 671 204 Juste valeur positive 184 998 38 049 6 796 Juste valeur négative 406 287 156 653 65 059 2) Titres de capital et indices actionnaires Valeur notionnelle 89 109 115 Juste valeur positive Juste valeur négative 517 1 3) Devises et or Valeur notionnelle 1 875 079 35 551 Juste valeur positive 16 584 488 Juste valeur négative 9 057 211 4) marchandises Valeur notionnelle 54 080 10 894 Juste valeur positive 1 058 469 Juste valeur négative 1 433 532 5) autres Valeur notionnelle Juste valeur positive Juste valeur négative A.4 . Durée de vie résiduelle des dérivés financiers de négociation OTC : valeurs notionnelles : Sous-jacents/Durée de vie résiduelle À moins d’1 an Plus d’1 ans jusqu’à 5 ans À plus de 5 ans Total A.1 . Dérivés financiers sur titres de dette et taux d’intérêt 6 554 562 20 078 956 7 532 475 34 165 993 A.2 . Dérivés financiers sur titres de capital et indices actionnaires 308 523 351 183 344 332 1 004 038 A.3 . Dérivés financiers sur devises et or 3 287 124 47 311 3 334 435 A.4 . Dérivés financiers sur marchandises 128 726 1 250 129 976 A.5 . Autres dérivés financiers Total 31/12/2019 10 278 935 20 478 700 7 876 807 38 634 442 Total 31/12/2018 10 874 444 19 781 700 8 475 491 39 131 635 B. D érivés de crédit B.1 . Dérivés de crédit de négociation : valeurs notionnelles de fin de période . — Aucun contrat de dérivés de crédit de négociation n’existe au sein d’UBI Banca. B.2 . Dérivés de crédit de négociation : juste valeur brute positive et négative – répartition par produits . — Aucun contrat de dérivés de crédit de négociation avec juste valeur brute positive ou négative n’existe au sein d’UBI Banca. B.3 . Dérivés de crédit de négociation OTC : valeurs notionnelles, juste valeur brute positive et négative par contreparties . — Aucun contrat de dérivés de crédit de négociation OTC avec juste valeur brute positive ou négative n’existe au sein d’UBI Banca. B.4 . Durée de vie résiduelle des dérivés de crédit de négociation OTC : valeurs notionnelles . — Aucun contrat de dérivés de crédit de négociation OTC n’existe au sein d’UBI Banca. B.5 . Dérivés de crédit liés à l’option de juste valeur : variations annuelles . — Aucun contrat de dérivés de crédit lié à l'option de juste valeur n’existe au sein d’UBI Banca. 3.2 . Les couvertures comptables : Informations de nature qualitative : Les opérations de couverture sont un des instruments qu’UBI Banca utilise pour la gestion du risque face à des situations de mismatching entre postes d’engagement et de collecte, postes qui sont généralement rémunérés d’une autre manière (par exemple taux fixe/taux variable) et/ou peuvent être octroyés/émis dans une devise autre que l’euro. Les opérations de couverture ont pour but de neutraliser les pertes décelables sur un élément déterminé (instrument couvert) et attribuables à un risque spécifique par l’intermédiaire des bénéfices d’un autre élément (instrument de couverture) lorsque ce risque spécifique se produit concrètement. UBI Banca se prévaut de la faculté prévue par l’IFRS 9 qui permet de continuer à appliquer l’IAS 39 dans la comptabilisation des opérations de couverture. Le paragraphe 86 de l’IAS 39 prévoit la possibilité de désigner les trois typologies de relations de couverture suivantes : couverture de la juste valeur : couverture des flux de trésorerie couverture d’investissements étrangers La désignation de la typologie de relation est effectuée au début de celle-ci en fonction notamment des objectifs spécifiques de couverture sous-jacents. Aux fins comptables, la couverture de la juste valeur (FVH) et la couverture des flux de trésorerie (CFH) ont le même impact sur le compte de résultat, mais avec un délai différent. Ce délai différent se manifeste en anticipant l’enregistrement au compte de résultat des charges et produits pour l'instrument couvert (FVH) ou en différant celui des charges et produits comptabilisés pour l’instrument de couverture (CFH). Les règles relatives à la comptabilisation des opérations de couverture prévoient des exceptions aux critères standards de comptabilisation afin de permettre la comptabilisation simultanée des effets économiques et patrimoniaux imputables à l’instrument de couverture et à l’instrument de couverture. Ce caractère exceptionnel est permit par les normes comptables internationales s’il est supporté par une documentation formelle et uniquement à la suite de la réalisation de tests d’efficacité spécifiques. A. Activités de couverture de la juste valeur . — L’activité de couverture de la juste valeur (FVH) est mise en œuvre afin de réduire l’exposition d’UBI Banca aux variations des taux d'intérêt de marché. L’activité consiste en la transformation de positions à taux fixe et/ou de positions avec option sur le paramètre de marché dans des positions à taux indexé. Elle est effectuée tant sur les postes de l’actif que sur les postes du passif, au travers de couvertures spécifiques comme génériques. Les relations de couverture de la juste valeur activées par UBI Banca sont par exemple les suivantes : couverture du risque de taux d'intérêt associé à un actif ou un passif à taux fixe ; couverture d’un engagement irrévocable à acquérir un actif ou à soutenir un passif ; couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille ; Le mode de comptabilisation de la couverture de juste valeur prévoit que l’instrument de couverture (le dérivé) soit évalué à la juste valeur et que ses variations soient inscrites au compte de résultat ; la valeur de l’instrument couvert, qui continue à être comptabilisée au coût amorti, est corrigée pour les variations de juste valeur, en ce qui concerne le risque objet de couverture. Chaque variation de la juste valeur apportée à la valeur de charge de l’instrument couvert, en ce qui concerne le risque objet de couverture, est inscrite au compte de résultat y compris si l’instrument couvert est un FVOCI dont les règles d’évaluation prescrivent l’inscription du delta de juste valeur à l’OCI (Other Comprehensive Income). En ce qui concerne spécifiquement les engagements irrévocables, leur conclusion ne donne normalement pas lieu à leur comptabilisation dans les états financiers. Dans le cas où ils font l'objet d'une couverture de type couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur de l’engagement irrévocable est quantifiée en le comptabilisant comme actif ou passif (poste du bilan « Autres actifs/passifs ») tout au long de la durée de la couverture. Au moment où l’engagement irrévocable est réglementé et que l’on inscrit donc aux états financiers l’actif ou le passif y étant lié, le montant des variations de juste valeur comptabilisé dans le temps comme actif ou passif est extourné au vu de la valeur initiale à laquelle inscrire l’actif ou le passif comptabilisé dans les états financiers, ce qui participe à la formation de la première valeur d'inscription de l’actif ou du passif. Il convient d'observer que l’application de la couverture de juste valeur donne de fait lieu à l’évaluation de l’élément couvert à une valeur qui n’est pas exactement ni la juste valeur ni le coût amorti dans la mesure où l’ajustement de juste valeur : est uniquement calculé pour les variations de valeur imputables au risque couvert ; est uniquement calculé au cours de la durée de vie de la relation de couverture ; se limite à la partie de l’instrument qui est couverte. Dans la relation FVH, toutes les variations de juste valeur sont immédiatement comptabilisées en résultat, y compris les parties d’inefficacité correspondantes. En effet, du fait du modèle comptable adopté, dans la plage d’efficacité (à savoir la tranche 80 - 125 %) toutes les variations de juste valeur imputables au risque couvert sont portées au compte de résultat, tant sur le dérivé que sur l’instrument couvert. Les instruments utilisés pour la couverture de la juste valeur sont génériquement des « interest rate swap », dérivés non coté, au moyen desquels on paie/reçoit à taux fixe (selon si les opérations de couverture sont respectivement pour l’actif ou le passif) et on reçoit/paie l’euribor (à 1, 3 ou 6 mois). D’autres instruments utilisés par UBI Banca pour la couverture de la juste valeur sont les options CAP, non cotées, qui sont négociées en couverture de financements/émissions à taux variable avec option CAP sur le taux global (paramètre+spread) payé/encaissé par le client Au 31 décembre 2019, UBI Banca a de nombreuses relations de couverture de la juste valeur en cours, qu’elles soient spécifiques ou génériques. Les couvertures de type spécifique concernent des titres en portefeuille, des crédits octroyés et les obligations émises ou en cours de placement ; tandis que celles de type générique concernent des portefeuilles de crédits homogènes (couverture d’octrois à taux fixe et d’octrois à taux variable avec CAP) et la composante « core » des postes à vue. B. Activités de couverture des flux de trésorerie . — L’activité de couverture des flux de trésorerie (CFH) est mise en œuvre afin de stabiliser le compte de résultat et de le préserver des variations des paramètres de marché de référence. L’activité est généralement réalisée pour transformer la collecte/les engagements d’un taux indexé à un taux fixe (dans le but de maintenir constants dans le temps les flux globaux correspondants) pour atténuer les effets que les actifs/passifs libellés en devise génèrent sur le compte de résultat lorsque les taux de change fluctuent. Les relations de couverture de type CFH sont par exemple les suivantes : couverture d'instruments libellés à taux variable par un IRS, par CAP ou COLLAR ; couverture d'instruments libellés en devise ; couverture de transitions hautement probables. Le mode de comptabilisation de la couverture de cash-flow prévoit que, en ce qui concerne le dérivé de couverture, l’on procède à son évaluation à la juste valeur, en comptabilisant dans une réserve spécifique dans les other comprehensive income (OCI) la partie efficace de ses variations. La composante inefficace est immédiatement comptabilisée en résultat. De façon plus détaillée, la part de bénéfice ou de perte associée au dérivé de couverture qui est égale, en valeur absolue, à la variation de la juste valeur des flux attendus doit être imputée aux capitaux propres. L’éventuelle part de bénéfice ou de perte associée au dérivé de couverture qui est dépassé, en valeur absolue, la variation de la juste valeur des flux attendus doit être immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Si l’excédent de valeur est du côté de l’instrument couvert, la variation de juste valeur dans son intégralité comptabilisée pour le dérivé devra être imputée dans la réserve de capitaux propres (OCI). La variation de la juste valeur de l’instrument de couverture, comptabilisée dans la réserve appropriée inscrite dans les OCI, est reclassée dans le compte de résultat lorsque l’instrument couvert « influence » le compte de résultat. Par conséquent, si l'impact du risque couvert sur le compte de résultat est différé dans le temps, le montant comptabilisé dans la réserve de couverture des flux de trésorerie demeure dans les OCI jusqu’à ce que l’impact du risque couvert soit généré. En ce qui concerne l’instrument objet de couverture, celui-ci continue d’être évalué selon les modalités propres de la catégorie à laquelle il appartient. Dans le cas d'actifs/passifs à taux indexé, les instruments utilisés pour la couverture des flux de trésorerie sont des « interest rate swap », par lesquels on paie/reçoit (selon que les opérations de couverture sont respectivement pour l’actif ou le passif) euribor (à 1, 3 ou 6 mois) et on reçoit/paie à taux fixe. Dans le cas d’actifs/passifs libellés en devise, les instruments utilisés pour la couverture des flux de trésorerie sont les « Currency Swap » (DCS ou CCS), au travers desquels les flux en devise sont échangés avec des flux en euro. Au 31 décembre 2019, UBI Banca n’a qu'une seule relation de couverture des flux de trésorerie ( Cash-Flow Hedge) en cours, couverture du risque de change inhérente à un financement libellé en devise. C. Activités de couverture d’investissements étrangers . — Une relation de couverture d’investissements étrangers (NIH) consiste en la couverture de l’exposition d'un investissement net dans une gestion étrangère en utilisant un dérivé ou un instrument non dérivé comme instrument de couverture. Le risque couvert est l’exposition à la devise étrangère qui dérive d'un investissement net dans une opération étrangère lorsque les activités nettes de gestion étrangère sont inscrites dans les états financiers. UBI Banca n’a mis en œuvre aucune opération en couverture d'investissements étrangers. D. Instruments de couverture . — L’activité de vérification de l’efficacité des couvertures est réalisée par le Département Capital & Liquidity Risk Management d’UBI Banca. Dans le détail, les vérifications d’efficacité sont effectuées conformément à ce que prévoient les normes comptables internationales au moyen de tests préalables à l’activation de la couverture, puis de tests préalables et rétrospectifs réalisés chaque mois. TYPOLOGIES DE RISQUE UBI Banca gère au travers des dérivés les typologies de risque suivantes : Risque de taux et Risque de change . Risque de taux Le risque de taux est géré en concluant sur le marché des contrats d’« interest rate swap » (IRS) en couverture des expositions à taux fixe et « options CAP » en couverture d’options similaires vendues à des clients. UBI Banca utilise l’« IRS » en couverture d’expositions à taux fixe tant de l’actif (couvertures spécifiques de titres et de créances individuelles et couvertures génériques de portefeuilles de créances) que de passif (couvertures spécifiques d’obligations émises et de dépôts auprès de la BCE et couvertures génériques de la composante core des postes à vue). UBI Banca utilise également des « options CAP » en couverture générique de portefeuilles de créances à taux variable avec CAP. Dans le détail les contrats IRS en vigueur au 31 décembre 2019 s’élèvent, en termes de valeur notionnelle et par destination à : Titres à hauteur de 8,80 milliards d’euros ; Créances (couvertures spécifiques) à hauteur de 84 millions d’euros ; Créances (couvertures générique) à hauteur de 6,38 milliards d’euros ; Obligations à hauteur de 18,83 milliards d’euros ; Postes à vue à hauteur de 7,71 milliards d’euros. Les options CAP en couverture de créances s’élèvent à 1,01 milliard d’euro. Risque de change : Le risque de change est géré en concluant sur le marché des contrats de « currency swap » (DCS et CCS) en couverture d’octrois ou d’émissions libellés en devise. Au 31 décembre 2019, il n’existe au sein d’UBI Banca qu'une seule relation de ce type : couverture spécifique d'un crédit octroyé en AED (valeur notionnelle 99 millions d’AED, contrevaleur 24 millions d’euros). SOURCES D’INEFFICACITÉ Les sources d'inefficacité d'une relation de couverture sont imputables aux aspects suivants : Risque de taux Négociation du dérivé à des paramètres autres que ce de marché ; Valeur notionnelle sensiblement désalignée par rapport à la valeur nominale de l’instrument couvert ; Estimation erronée du pourcentage de couverture ; Échéance ne coïncidant pas avec l’échéance du risque objet de couverture ; Plan d’amortissement de la valeur notionnelle désalignée par rapport à celui comptabilisé sur l’instrument couvert ; Contenu des flux ne coïncidant pas avec la périodicité des flux de l’instrument couvert. La négociation d’un dérivé à des paramètres autre que ceux de marché entraîne des désalignements entre la juste valeur du dérivé et l’ajustement de la juste valeur de l’instrument couvert. Malgré tout, les tests d’efficacité comme les impacts au compte de résultat sont déterminés non pas par la juste valeur absolue des instruments, mais uniquement par sa variation dans le temps, les variations cumulées des justes valeurs des deux instruments peuvent sensiblement différer, générant de l’inefficacité. En ce qui concerne la valeur notionnelle et son éventuel amortissement dans le temps (y compris l’échéance finale), son désalignement par rapport au profil de l’instrument couvert peut également générer de l’inefficacité dans le temps (indépendamment des évènements qui pourront se produire sur l’instrument couvert). Enfin, en ce qui concerne le contenu des deux « leg » du dérivé, si la périodicité des flux du dérivé coïncide avec la périodicité des flux de l’instrument couvert, cela garantit une plus grande efficacité. Risque de change Négociation du dérivé à des paramètres autres que ce de marché ; Valeur notionnelle désalignée par rapport à la valeur nominale de l’instrument couvert ; Plan d’amortissement de la valeur notionnelle désalignée par rapport à celui comptabilisé sur l’instrument couvert. En ce qui concerne le risque de change également, la négociation d'un dérivé à des paramètres autres que ceux de marché entraîne des désalignements entre les évaluations du dérivé et celles de l’instrument couvert. En ce qui concerne la valeur notionnelle et son éventuel amortissement dans le temps (y compris l’échéance finale), son désalignement par rapport au profil de l’instrument couvert peut générer de l’inefficacité dans le temps et des impacts comptables y compris sensibles. E. Éléments couverts UBI Banca a tendance à couvrir tous les postes budgétaires actifs et passifs à taux fixe ou avec option (couverture de la juste valeur). De plus, elle essaie de normaliser les flux dérivant d’octrois libellés en devise, en les convertissant en euro (couverture des flux de trésorerie). COUVERTURE DE LA JUSTE VALEUR Les éléments couverts dans le cadre de l’activité de couverture de la juste valeur sont : Actif : globalement 16,08 milliards de couvertures dont : Titres de dette couvertures spécifiques sur titres (HTC et HTCS) pour un montant total de 8,8 milliards d’euros de nominal ; Financements à taux fixe à hauteur d’environ 84 millions d’euros de nominal (couvertures spécifiques) ; Macro-couvertures génériques financements à taux fixe à hauteur d’environ 6,35 milliards d’euros de nominal ; financements avec CAP sur taux fini à hauteur d’environ 0,85 milliard d’euros de nominal. À l’exception des couvertures sur financements avec CAP sur le taux payé par le client, pour toutes les autres typologies d’éléments, la couverture se reflète dans l’activité toute entière. L’instrument de couverture utilisé est un Interest rate swap au travers duquel l’entité paie des flux à taux fixe et reçoit des flux à taux indexé, flux calculés sur une valeur notionnelle à l’origine égale à celle de l’élément ou de la portion d’élément couvert. Aux fins de l’évaluation de l’efficacité, les variations de juste valeur cumulées des deux instruments sont comparées, justes valeurs calculées en actualisant les flux de trésorerie respectifs au moyen de courbes ad hoc. Les deux évaluations aident à définir un rapport de couverture qui mesure le degré d’efficacité de la relation. La principale source d'inefficacité (partielle ou totale) est imputable à la disparition d'une part d'un des deux instruments. En particulier, côté élément couvert, les financements couverts, source d'inefficacité, sont liés à des phénomènes tels que les renégociations de taux fixe à taux variable, extinctions même juste partielles, modification des plans d’amortissement et passages de l’état de crédit du débiteur de bonis à default. En ce qui concerne les couvertures de financements à taux variable avec CAP sur le taux payé par le client, l’objet de l’activité n’est pas l’instrument dans son entier mais uniquement l’option vendue au client. L’instrument de couverture utilisé est un CAP acquis sur le marché en contrepartie du paiement d'une prime rolling. Aux fins de l’évaluation de l’efficacité, les variations de juste valeur cumulées des composantes (CAP et prime) des deux instruments sont comparées. La prime relative au CAP vendu au client est extraite du spread payé par le client. Les deux évaluations aident à définir un rapport de couverture qui mesure le degré d’efficacité de la relation. La principale source d'inefficacité (partielle ou totale) est liée, comme dans le cas de couverture du taux fixe, à des phénomènes tels que renégociations, extinctions, modification des plans d’amortissement et passages de l’état de crédit du débiteur de bonis à default. Passif : globalement 26,40 milliards de couvertures dont : Titres obligataires couvertures spécifiques sur titres obligataires à hauteur d’environ 18,69 milliards d’euros de valeur notionnelle ; Postes à vue couvertures génériques sur la composante core des comptes courants à hauteur de 7,71 milliards d’euros. Pour les trois typologies d’éléments, la couverture fait référence au passif dans son intégralité. En ce qui concerne les titres obligataires à taux fixe, la couverture est généralement activée au début du placement, sur la base de l’objectif de valeur nominale d’émission et ajustée au moment du règlement de l’émission, sur la base de la valeur nominale placée effective. L’instrument de couverture utilisé est un Interest rate swap au travers duquel l’entité reçoit des flux à taux fixe et paie des flux à taux indexé, calculés sur une valeur notionnelle à l’origine égale à celle de l’élément ou de la portion d’élément couvert. Aux fins de l’évaluation de l’efficacité, les variations cumulées de juste valeur des deux instruments sont comparées, justes valeurs calculées en actualisant les flux de trésorerie respectifs au moyen de courbes ad hoc. Les deux variations aident à définir un rapport de couverture qui mesure le degré d’efficacité de la relation. La principale source d'inefficacité (partielle ou totale) est imputable à la disparition d'une part de l’instrument couvert. En particulier, en ce qui concerne les titres émis, leur éventuel rachat partiel génère un over-hedge et donc une inefficacité partielle. De la même manière, en ce qui concerne les postes à vue, une éventuelle réduction de la composante core des comptes courants pourrait avoir une influence sur les indices d’efficacité. COUVERTURE DES FLUX DE TRÉSORERIE Les éléments couverts dans le cadre de l’activité de couverture des flux de trésorerie sont : Crédits octroyés en devise étrangère : globalement 111 millions de Dirham des Émirats arabes (AED) octroyés en novembre 2011 avec échéance en décembre 2020 en amortissement. Au 31 décembre 2019, il reste 99 millions d’AED (contrevaleur 24 millions d’euros environ). L'objet couvert est le risque de change. L’instrument de couverture utilisé est un Cross Currency Swap au travers duquel l’entité échange chaque semestre avec une contrepartie externe les flux AED relatifs au financement en flux EUR. Aux fins de l’évaluation de l’efficacité, les variations attendues (change à terme-change spot) des deux instruments sont comparées, en appliquant lesdites variations aux valeurs notionnelles respectives. Les deux évaluations aident à définir un rapport de couverture qui mesure le degré d’efficacité de la relation. La principale source d’inefficacité est liée à une éventuelle réduction d'une des deux valeurs notionnelles. En particulier, comme cela est décrit en ce qui concerne les couvertures de la juste valeur, la source d'inefficacité est lie, côté élément couvert, à des phénomènes tels que les renégociations, extinctions, modification des plans d’amortissement et passages d’état de crédit de bonis à default. Informations de nature quantitative : A. D érivés financiers de couverture A.1 Dérivés financiers de couverture : valeurs notionnelles de fin de période Actifs sous-jacents/Typologies dérivés Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Over the counter Marchés organisés Over the counter Marchés organisés Contreparties centrales Sans contreparties centrales Contreparties centrales Sans contreparties centrales Avec accords de compensation Sans accord de compensation Avec accords de compensation Sans accord de compensation 1. Titres de dette et taux d’intérêt 41 671 650 2 759 430 37 028 777 4 827 255 a ) Options 1 035 240 1 238 142 b) Swap 41 671 650 1 724 190 37 028 777 3 589 113 c ) Forward d ) Futures e ) Autres 2. Titres de capital et indices actionnaires a ) Options b ) Swap c ) Forward d ) Futures e ) Autres 3. Devises et or 24 094 24 821 a ) Options b ) Swap 24 094 24 821 c ) Forward d ) Futures e ) Autres 4. Marchandises 5. Autres Total 41 671 650 2 759 430 24 094 37 028 777 4 827 255 24 821 A.2 . Dérivés financiers de couverture : juste valeur brute positive et négative – répartition par produits : Typologies dérivés Juste valeur positive et négative Variation de la valeur utilisée pour comptabilisée l’inefficacité de la couverture Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Over the counter Marchés organisés Over the counter Marchés organisés Contreparties centrales Sans contreparties centrales Contreparties centrales Sans contreparties centrales Avec accords de compensation Sans accord de compensation Avec accords de compensation Sans accord de compensation Juste valeur positive a ) Options b ) Interest rate swap 610 477 17 610 349 921 40 425 c ) Cross currency swap 1 099 1 605 d ) Equity swap e ) Forward f ) Futures g ) Autres Total 610 477 17 610 1 099 349 921 40 425 1 605 Juste valeur négative a ) Options b ) Interest rate swap 934 318 42 563 300 898 94 390 c ) Cross currency swap d ) Equity swap e ) Forward f ) Futures g ) Autres Total 934 318 42 563 300 898 94 390 A.3 . Dérivés financiers de couverture OTC : valeurs notionnelles, juste valeur brute positive et négative par contreparties : Actifs sous-jacents Contreparties centrales Banques Autres sociétés financières Autres entités Contrats ne relevant pas d’accords de compensation 1) Titres de dette et taux d’intérêt Valeur notionnelle X Juste valeur positive X Juste valeur négative X 2) Titres de capital et indices actionnaires Valeur notionnelle X Juste valeur positive X Juste valeur négative X 3) Devises et or Valeur notionnelle X 24 094 Juste valeur positive X 1 099 Juste valeur négative X 4) Marchandises Valeur notionnelle X Juste valeur positive X Juste valeur négative X 5) Autres Valeur notionnelle X Juste valeur positive X Juste valeur négative X Contrats relevant d’accords de compensation 1) Titres de dette et taux d’intérêt Valeur notionnelle 41 671 650 2 615 313 144 117 Juste valeur positive 610 477 16 692 917 Juste valeur négative 934 318 41 024 1 539 2) Titres de capital et indices actionnaires Valeur notionnelle Juste valeur positive Juste valeur négative 3) Devises et or Valeur notionnelle Juste valeur positive Juste valeur négative 4) Marchandises Valeur notionnelle Juste valeur positive Juste valeur négative 5) Autres Valeur notionnelle Juste valeur positive Juste valeur négative A.4 . Durée de vie résiduelle des dérivés financiers de couverture OTC : valeurs notionnelles : Sous-jacents/Durée de vie résiduelle À moins d’1 an Plus d’1 ans jusqu’à 5 ans À plus de 5 ans Total A.1 Dérivés financiers sur titres de dette et taux d’intérêt 2 049 912 25 041 793 17 339 375 44 431 079 A.2 Dérivés financiers sur titres de capital et indices actionnaires A.3 Dérivés financiers sur devises et or 24 094 24 094 A.4 Dérivés financiers sur marchandises A.5 Autres dérivés financiers Total 31/12/2019 2 074 006 25 041 793 17 339 375 44 455 173 Total 31/12/2018 8 052 482 14 282 193 19 546 178 41 880 853 B. D érivés de crédit de couverture B.1 . Dérivés de crédit de couverture : valeurs notionnelles de fin de période . — Aucun contrat de dérivés de crédit de couverture n’existe au sein d’UBI Banca. B.2 . Dérivés de crédit de couverture : juste valeur brute positive et négative – répartition par produits . — Aucun contrat de dérivés de crédit de couverture avec juste valeur brute positive et négative n’existe au sein d’UBI Banca. B.3 . Dérivés de crédit de couverture OTC : valeurs notionnelles, juste valeur brute positive et négative par contreparties . — Aucun contrat de dérivés de crédit de couverture OTC avec juste valeur brute positive ou négative n’existe au sein d’UBI Banca. B.4 . Durée de vie résiduelle des dérivés de crédit de couverture OTC : valeurs notionnelles . — Aucun contrat de dérivés de crédit de couverture OTC n’existe au sein d’UBI Banca. C. I nstruments non dérivés de couverture C.1 . Instruments de couverture autres que les dérivés : répartition par portefeuille comptable et typologie de couverture . — Cas non applicable car UBI Banca se prévaut de la possibilité, prévue lors de la première application de l’IFRS 9, d’utiliser en matière de « comptabilité de couverture » les dispositions de la norme comptable internationale IAS 39. D. I nstruments couverts D.1 . Couvertures de la juste valeur . — Cas non applicable car UBI Banca se prévaut de la possibilité, prévue lors de la première application de l’IFRS 9, d’utiliser en matière de « comptabilité de couverture » les dispositions de la norme comptable internationale IAS 39. D.2 . Couverture des flux de trésorerie et des investissements étrangers . — Cas non applicable car UBI Banca se prévaut de la possibilité, prévue lors de la première application de l’IFRS 9, d’utiliser en matière de « comptabilité de couverture » les dispositions de la norme comptable internationale IAS 39. E. E ffets des opérations de couverture dans les capitaux propres E.1 . Rapprochement des composantes de capitaux propres . — Cas non applicable car UBI Banca se prévaut de la possibilité, prévue lors de la première application de l’IFRS 9, d’utiliser en matière de « comptabilité de couverture » les dispositions de la norme comptable internationale IAS 39. 3.3 . Autres informations sur les instruments dérivés de négociation et de couverture . A. D érivés financiers et de crédit A.1 . Dérivés financiers et de crédit OTC : juste valeur nettes par contrepartie . Contreparties centrales Banques Autres sociétés financières Autres entités A . Dérivés financiers : 1) Titres de dette et taux d’intérêt Valeur notionnelle 58 640 554 8 970 040 2 514 876 8 471 602 Juste valeur nette positive 18 672 13 579 22 647 254 085 Juste valeur nette négative 563 801 157 246 65 668 2 442 2) Titres de capital et indices actionnaires Valeur notionnelle 89 109 562 543 352 386 Juste valeur nette positive 81 328 363 Juste valeur nette négative 3) Devises et or Valeur notionnelle 2 027 964 422 499 908 065 Juste valeur nette positive 10 778 374 6 296 Juste valeur nette négative 2 312 6 275 4 859 4) marchandises Valeur notionnelle 54 080 10 894 65 001 Juste valeur nette positive 2 050 Juste valeur nette négative 1 448 5) autres Valeur notionnelle Juste valeur nette positive Juste valeur nette négative B. Dérivés de crédit 1) Achat protection Valeur notionnelle Juste valeur nette positive Juste valeur nette négative 2) Vente protection Valeur notionnelle Juste valeur nette positive Juste valeur nette négative Section 4 Risque de liquidité : Opérations de titrisation et d’autotitrisation . — En ce qui concerne les opérations de titrisation et d’« autotitrisation » (dans laquelle la Banque, en qualité de banque d'origine, souscrit au moment de l’émission l’ensemble des passifs émis par la société véhicule), voir la Section 1 - chapitre 1 - Risque de crédit, paragraphe C « Opérations de titrisation », de la présente Annexe et la section similaire de l’Annexe consolidée. Informations de nature qualitative A. Aspects généraux, processus de gestion et méthodes d’évaluation du risque de liquidité . Le risque de liquidité fait référence au degré de capacité de la Banque de faire face à ses obligations de paiement et/ou de collecter sur le marché des fonds supplémentaires ( funding liquidity risk ), ou à la possibilité que la valeur d'une éventuelle liquidation de certains actifs diffère significativement des valeurs de marché courantes ( asset liquidity risk ). Au niveau consolidé et individuel, le risque de liquidité est réglementé dans le cadre de la Politique en matière de risques financiers qui, en plus de définir les limites d’exposition et les seuils correspondants d’early warning, présente également les règles visant à poursuivre et maintenir, grâce à des politiques de collecte et d’utilisation coordonnées et efficientes, l’équilibre structurel pour les société produit. La Politique a pour objectif de rendre homogène, pour toutes les sociétés du Groupe, les modalités d’intervention comme les critères d'identification des conditions économiques, en identifiant éventuellement a priori les exceptions spécifiques. Les contrôles du risque de liquidité pour le compte des sociétés du Groupe sont concentrés dans la Chef de groupe et incombent : aux structures du Chief Wealth And Welfare Officer (contrôle de 1 er niveau) qui suivent quotidiennement les liquidités et la gestion du risque dans le cadre des limites définies ; au département Capital & Liquidity Risk Management (contrôle de 2 ème niveau), chargé d’évaluer les indicateurs synthétiques de risque et de vérifier régulièrement le respect des limites. En ce qui concerne plus particulièrement la position en termes d’équilibre structurel, le risque de liquidité est principalement contrôlé au travers d'un modèle de liquidity gap dans lequel est déterminée l’évolution temporelle des flux de trésorerie nets, dans le but de mettre en avant d’éventuels points critiques dans les conditions de liquidité attendue. Au niveau individuel, un niveau cible d’équilibre substantielle est établi entre collecte, évaluée sur la base du degré de stabilité, et engagements, évalués sur la base du degré de liquidabilité. D’autres informations, relatives à l’activité de la Banque sur le marché interbancaire, figurent dans le rapport de gestion, auquel il est fait renvoi. Informations de nature quantitative . 1. Distribution temporelle pour la durée résiduelle contractuelle des actifs et passifs financiers – EURO : Postes / Échelons temporels À vue De plus d’1 jour à 7 jours De plus de 7 jours à 15 jours De plus de 15 jours à 1 mois De plus de 1 mois jusqu’à 3 mois De plus de 3 mois jusqu’à 6 mois De plus de 6 mois jusqu’à 1 an De plus de 1 an jusqu’à 5 ans À plus de 5 ans Durée indéterminée A. Actifs de trésorerie 11 740 849 3 291 174 2 122 728 2 269 267 3 750 533 5 557 002 6 499 379 30 530 570 32 873 329 9 703 896 A.1 titres d’état 550 25 206 79 311 121 399 3 125 053 5 992 530 A.2 Autres titres de dette 10 287 210 3 816 56 781 12 426 680 421 1 807 721 1 836 A.3 parts opc 265 263 A.4 financements 11 464 749 3 290 965 2 122 728 2 269 267 3 721 511 5 420 910 6 365 553 26 725 097 25 073 078 9 702 061 - Établissements de crédit 1 699 865 6 321 2 002 4 049 19 870 32 873 14 345 241 010 9 511 521 - Clientèle 9 764 884 3 284 644 2 120 726 2 265 219 3 701 641 5 388 037 6 351 208 26 484 087 25 073 078 190 540 B. Passifs de trésorerie 68 454 028 1 002 945 12 586 303 610 554 202 8 312 443 3 092 654 17 637 257 7 978 398 B.1 Dépôts et comptes courants 67 184 918 150 000 72 911 180 089 232 624 204 290 168 585 4 295 - Établissements de crédit 996 971 4 375 4 375 80 000 30 000 - Clientèle 66 187 947 150 000 68 536 175 714 152 624 174 290 168 585 4 295 B.2 Titres de dette 121 841 2 336 12 586 220 456 311 086 592 435 2 718 621 13 879 369 7 443 379 B.3 Autres passifs 1 147 269 850 609 10 242 63 027 7 487 385 169 743 3 589 303 530 725 C. Opérations hors bilan -4 556 572 68 754 541 575 375 591 613 201 399 988 -10 769 1 896 997 1 460 703 C. Dérivés financiers avec échange de capital 65 268 379 454 341 750 481 928 69 163 -238 138 -124 278 -218 825 - Positions longues 218 399 399 679 801 498 635 881 211 265 214 966 58 384 - Positions courtes 153 132 20 225 459 748 153 953 142 102 453 104 182 662 218 825 C.2 Dérivés financiers sans échange de capital -131 998 130 5 616 15 726 26 173 10 761 81 554 - Positions longues 497 994 1 387 9 842 16 765 33 473 28 668 111 957 - Positions courtes 629 991 1 257 4 226 1 039 7 301 17 907 30 403 C.3 Dépôts et financements à recevoir - Positions longues - Positions courtes C.4 Engagements à octroyer des fonds -4 441 698 3 356 156 506 18 070 105 100 319 843 140 819 2 020 232 1 677 772 - Positions longues 10 087 669 3 356 156 506 18 070 105 100 319 843 140 819 2 020 232 1 677 772 - Positions courtes 14 529 367 C.5 Garanties financières accordées 17 124 45 221 4 995 1 043 1 757 C.6 Garanties financières reçues C.7 Dérivés de crédit avec échange de capital - Positions longues - Positions courtes C.8 Dérivés de crédit sans échange de capital - Positions longues - Positions courtes 1. Distribution temporelle pour la durée résiduelle contractuelle des actifs et passifs financiers – ALTRE : Postes / Échelons temporels À vue De plus d’1 jour à 7 jours De plus de 7 jours à 15 jours De plus de 15 jours à 1 mois De plus de 1 mois jusqu’à 3 mois De plus de 3 mois jusqu’à 6 mois De plus de 6 mois jusqu’à 1 an De plus de 1 an jusqu’à 5 ans À plus de 5 ans Durée indéterminée A. Actifs de trésorerie 392 489 153 655 33 823 39 110 114 189 73 432 85 192 1 930 352 1 171 010 568 A.1 titres d’état 116 5 341 2 308 12 253 21 806 1 400 119 670 823 A.2 Autres titres de dette 9 37 953 2 731 5 760 272 320 119 726 A.3 parts opc 37 893 A.4 financements 354 471 153 618 33 823 33 769 110 927 58 448 57 627 257 913 380 461 568 - Établissements de crédit 127 499 970 426 2 707 1 617 1 254 - Clientèle 226 972 152 648 33 398 31 062 109 310 57 193 57 627 257 913 380 461 568 B. Passifs de trésorerie 469 992 23 528 782 289 780 353 617 960 B.1 Dépôts et comptes courants 456 558 5 111 134 197 - Établissements de crédit 17 646 5 111 134 197 - Clientèle 438 912 B.2 Titres de dette 205 B.3 Autres passifs 13 228 18 417 648 092 780 353 617 960 C. Opérations hors bilan -61 302 -64 987 -377 598 -342 212 -480 136 -69 445 -34 096 -25 815 60 750 C. Dérivés financiers avec échange de capital -65 636 -377 629 -342 303 -483 159 -69 178 -35 157 -26 270 -4 - Positions longues 1 826 148 536 20 194 464 581 143 515 140 818 180 921 34 607 - Positions courtes 1 826 214 173 397 823 806 884 626 674 209 995 216 078 60 878 4 C.2 Dérivés financiers sans échange de capital 1 092 143 32 20 459 -425 -584 - Positions longues 5 855 143 32 20 488 59 572 - Positions courtes 4 763 29 483 1 157 C.3 Dépôts et financements à recevoir - Positions longues - Positions courtes C.4 Engagements à octroyer des fonds -64 399 507 71 2 564 47 455 60 754 - Positions longues 499 507 71 2 564 47 455 60 754 - Positions courtes 64 898 C.5 Garanties financières accordées 2 005 110 1 645 C.6 Garanties financières reçues C.7 Dérivés de crédit avec échange de capital - Positions longues - Positions courtes C.8 Dérivés de crédit sans échange de capital - Positions longues - Positions courtes Section 5 Risques opérationnels Informations de nature qualitative Aspects généraux, processus de gestion et méthodes d’évaluation du risque opérationnel . — On définit comme risque opérationnel le risque de subir des pertes dérivant de l’inadéquation ou du dysfonctionnement de processus, ressources humaines ou systèmes internes, ou d’évènements exogènes. Cela comprend par exemple les pertes découlant de fraudes , erreurs humaines, interruptions de l’activité, indisponibilité des systèmes, inexécutions contractuelles, catastrophes naturelles. Cette définition inclut le risque juridique , le risque de modèle , les pertes opérationnelles en superposition avec le risque de marché et les pertes opérationnelles en superposition avec le risque de crédit . Le risque de réputation et le risque stratégique sont exclus de la définition du risque opérationnel. Afin de garantir un profil de risque cohérent avec la propension définie par l’organe de supervision stratégique, le Groupe a défini un Modèle organisationnel basé sur la combinaison de différents composantes identifiées en fonction du rôle joué et de la responsabilité attribuée par l’organigramme d’entreprise. Les différentes composantes sont identifiées de manière centrale, auprès de la Chef de groupe, et localement, auprès de chaque personne morale. Le modèle prévoit que les fonctions d’orientation et le système des contrôles de deuxième et troisième niveau soient concentré dans la Chef de groupe. Différents niveaux de responsabilité, indiqués ci-dessous, ont été identifiés dans chaque personne morale, attribués en fonction du domaine d’activité : Référent Risques opérationnels (RRO) : identifié dans la Chef de groupe dans la fonction de l’administrateur délégué. Il est identifié dans les autres personnes morales dans la fonction de l'administrateur délégué ou du directeur général ou dans la fonction d’entreprise équivalente en fonction de son règlement d’entreprise. Le référent Risques opérationnels est chargé, dans sa personne morale, de l’intégralité du système de gestion des risques opérationnels défini par la politique du Groupe ; Support Risques opérationnels local (SROL) : ce rôle est identifié dans la fonction du responsable de la structure préposée au contrôle des risques ou dans la fonction d’entreprise équivalente selon son règlement d’entreprise. Dans sa personne morale, il supporte le référent Risques opérationnels dans la réalisation et dans la coordination du système de gestion des risques opérationnels défini par la politique du Groupe. Au vu de sa complexité organisationnelle, pour la Chef de groupe uniquement, ce rôle est divisé en deux fonctions : Support Risques opérationnels territorial (SROT) : ce rôle est identifié dans la fonction du responsable du service Support et Contrôles in staff au responsable Macrozone territoriale, du responsable de la direction Coordination commerciale Top Private in staff au responsable Top Private Banking et du responsable de la fonction Support et Contrôles Corporate & Investment Banking in staff au responsable Corporate & Investment Banking ; Support Risques opérationnels central (SROC) : ce rôle est identifié dans la fonction du responsable des structures relevant des Chief Lending Officer, Chief Commercial Officer, Chief Wealth and Welfare and Officer et Chief Operating Officer et du responsable des structures auxquels sont demandées des activités spécialisées . Risk Champion (RC) : pour la Chef de groupe ce rôle est attribué aux responsables des structures relevant directement des responsables Macrozone territoriale, Top Private Banking, Corporate & Investment Banking, aux responsables des directions et aux responsables des structures relevant directement du Support Risques opérationnels central ; pour les autres sociétés, aux responsables des structures relevant directement de l'administrateur délégué, de la direction générale, aux responsables des directions . Le rôle de Risk Champion est également attribué, y compris à défaut d’une structure organisationnelle spécifique, aux sujets auxquels incombent les responsabilités d’activités spécialisées . Les Risk Champion relèvent directement du référent Risques opérationnels (RRO) par l’intermédiaire du Support Risques opérationnels local (SROL), du Support Risques opérationnels territorial (SROT) ou du Support Risques opérationnels central (SROC). Ceux-ci ont la responsabilité de contrôler de manière opérationnelle la bonne exécution du processus de gestion des risques opérationnels en ce qui concerne l’activité relevant de leur compétence et de la coordination des Risk Owner de référence ; Risk Owner (RO) : ce rôle est attribué aux responsables des structures relevant hiérarchiquement d'un Risk Champion. Il leur est demandé de reconnaître et de signaler les évènements de perte, y compris potentiels, liés à des facteurs de risque opérationnel qui se manifestent dans le cours des activités quotidiennes ; Préposé comptable : ce rôle est attribué à des fonctions spécifiques de référence identifiées dans les structures auxquelles l’activité de comptabilité opérationnelle est demandée. Celui-ci est chargé d’assurer la comptabilisation correcte et complète des pertes opérationnelles ; Fonction Assurances : ce rôle est attribué à des fonctions spécifiques de référence identifiées dans les structures auxquelles l’activité de gestion des sinistres pour lesquels une couverture d’assurance est prévue. Celle-ci est chargée du recensement correct et complet des remboursements d’assurance et de toutes les informations de support. Le système d’évaluation Le système d’évaluation tient compte des données de perte opérationnelle internes et externes, des facteurs du cadre opérationnel et du système des contrôles internes, de manière à saisir les principaux déterminants de risque (en particulier ceux qui influent sur la queue des distributions) et à intégrer les changements apportés au profil de risque. Pour plus d'informations sur le fonctionnement du modèle de calcul, voir le paragraphe relatif à l’exigence de fonds propres. Le système de reporting Le suivi des risques opérationnels assumés est effectué par un système de reporting standard articulé sur les mêmes niveaux de responsabilité que ceux prévus par le modèle organisationnel. L’activité de reporting directionnel est effectué in service par la fonction de contrôle des risques opérationnels de la Chef de groupe qui prépare périodiquement : l’analyse de l’évolution des pertes opérationnelles comptabilisées par le système de Loss Data Collection et des recouvrements correspondants réalisés ; les analyses de benchmark avec les données de Système ; la synthèse des évaluations de l’exposition aux risques potentiels ; le détail des domaines de vulnérabilité identifiés et des interventions d’atténuation réalisées. En vertu des fonctions attribuées par le règlement général d’entreprise, le suivi du profil de risque assumé par chaque société du groupe, sa cohérence avec les objectifs de risque, ainsi que le respect des limites opérationnelles incombent à la structure de contrôle des risques de la Chef de groupe. En conclusion de l’activité de suivi du profil de risque, les interventions correctives les plus opportunes qui seront incluses dans le Portefeuille Projets sont identifiées. Risque juridique La Banque est partie à différentes procédures juridiques nées dans le cadre de son activité ordinaire. Au vu des demandes reçues, il a été jugé opportun de prévoir des provisions appropriées dans les états financiers sur la base de la reconstitution des montants potentiellement à risque, de l’évaluation du risque effectuée, en fonction du degré de « probabilité » et/ou « possibilité », tel que définis par les normes comptables (IAS 37) et en tenant compte de la jurisprudence la plus consolidée à ce sujet. Par conséquent, même s'il n’est pas possible d’en prévoir l’issue finale avec certitude, il est estimé que l’éventuel résultat défavorable desdites procédures n’aurait pas, que ce soit individuellement ou globalement, un effet négatif important sur la situation financière et économique de la Banque. En ce qui concerne le différend, y compris fiscal, voir les paragraphes spécifiques. Informations de nature quantitative Du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2019, les principales sources de manifestation du risque opérationnel pour la Banque ont été « Processus » (84 % des fréquences et 77 % du total des impacts constatés) et « Causes externes » (15 % des fréquences et 18 % du total des impacts constatés). Le risk driver « Processus » inclut notamment les erreurs non intentionnelles d’exécution des processus et l’application incorrecte de la réglementation. Le risk driver « Causes externes » inclut notamment les actes humains provoqués par des tiers et n’étant pas directement contrôlable par la banque. Incidences des pertes opérationnelles par Risk Driver (comptabilisation 1 er janvier 2015 - 31 décembre 2019) 957 352340 0 Impact économique Nombre d’évènements Les typologies d’évènements qui au cours de la période objet de l’analyse ont présenté une concentration plus importante des pertes opérationnelles sont « Clientèle, produits et procédures professionnelles » (68 % des fréquences et 52 % du total des impacts constatés) « Exécution, livraison et gestion des processus » (16 % des fréquences et 26 % du total des impacts constatés) et « Fraude externe » (8 % des fréquences et 15 % du total des impacts constatés). Incidences des pertes opérationnelles par typologies d’évènements (comptabilisation 1 er janvier 2015 - 31 décembre 2019) Nombre d’évènements Impact économique Au cours du dernier exercice, les pertes opérationnelles sont concentrées dans les facteurs de risque « Processus » (80 % des fréquences et 72 % des impacts constatés) et « Causes externes » (18 % des fréquences et 17 % du total des impacts constatés). Incidences des pertes opérationnelles par Risk Driver (comptabilisation 1 er janvier 2019 - 31 décembre 2019) Nombre d’évènements Impact économique Au cours du dernier exercice, les pertes se concentrent principalement dans les typologies d’évènement « Clientèle, produits et procédures professionnelles » (63 % des fréquences et 62 % du total des impacts constatés), « Exécution, livraison et gestion des processus » (17 % des fréquences et 16 % du total des impacts constatés) et « Fraude externe » (10 % des fréquences et 16 % du total des impacts constatés). Incidences des pertes opérationnelles par typologies d’évènements (comptabilisation 1 er janvier 2019 - 31 décembre 2019) Nombre d’évènements Impact économique Exigence de fonds propres Par décision de la Banque d’Italie, le Groupe UBI Banca a été autorisé, à compter de la date du signalement sur les données au 30 juin 2012, à utiliser le modèle interne de type Avancé (AMA) de manière combinée avec les méthodes Standard (TSA) et Base (BIA). Au cours de l’année 2017, le Groupe a réalisé l’acquisition de Nuova Banca Marche, Nuova Banca Etruria et Nuova CariChieti donnant ainsi lieu à un regroupement de méthodologie non prévu par le règlement UE n° 575/2013, à savoir la présence de trois différentes méthodologies (BIA, TSA et AMA). Le Groupe a donc convenu avec l’autorité de contrôle d’actualiser le plan d’extension progressive du modèle interne AMA y compris aux nouveaux domaines d’activité et les modalités de calcul des exigences de fonds propres correspondantes jusqu’à achèvement du processus de validation. Au vu des interactions avec l’autorité de contrôle qui ont eu lieu aux mois d’octobre et de novembre 2018, ainsi que de la priorité faible attribuée par la BCE à la validation des demandes susmentionnées, le Groupe UBI a décidé de différer la demande d’extension du modèle interne aux société Produit et aux anciennes Nouvelles Banques avec pour date de premier signalement AMA l’année 2021. En détail : Advanced Measurement Approach (AMA) : composante relative au périmètre des activités de la Chef de groupe validé. Pour ledit périmètre, l'évaluation du risque est effectuée selon une approche de type Extreme Value Theory (EVT) en fonction des pertes opérationnelles constatées en interne (LDC - « Loss Data Collection »), des éléments probants empiriques constatés à l’extérieur du Groupe (DIPO - « Database italienne des pertes opérationnelles ») et des pertes potentielles évaluées grâce à des scénarios de self risk assessment (SRA - « Self Risk Assessment »). Les deux premières sources d’information constituent la composante quantitative du modèle d’évaluation et fournissent une perspective historique du profil de risque interne et du système bancaire italien. Les analyses de scénario sont quant à elles une composante d’information de type quali-quantitatif, car elles découlent des évaluations de risque fournies dans le cadre du processus interne de Self Risk Assessment, et ont pour but de fournir une vision prospective du profil de risque interne, des facteurs de contexte opérationnel et du système des contrôles internes. Le modèle développé est de type Loss Distribution Approach et prévoit que pour chaque catégorie de risque l’estimation des distributions de severity soit exécutée en fonction de deux composantes distinctes : une Generalized Pareto Distribution (GPD) pour la queue et une distribution empirique pour le corps. Les estimations de severity obtenues sur les queues sont ensuite intégrées avec les informations de risque évaluées par le processus de Self Risk Assessment (SRA) et avec celles relatives au système bancaire italien (DIPO). Les probabilités de survenance des évènements sont décrites en utilisant des courbes de Poisson. L’estimation du capital à risque est déterminée au 99,9-ème pourcentage de la courbe des pertes annuelles résultant du processus de convolution entre les probabilités de survenance des évènements et la courbe de severity intégrée. L’exigence de fonds propres consolidée est déterminée comme somme du capital à risque estimé sur chaque catégorie de risque. La solidité du modèle, et des hypothèses sous-jacentes, est vérifiée grâce à un processus de stress testing qui fournit une estimation des impacts sur les mesures de perte attendue et de VaR lorsque sont réunies des conditions de stress particulières ; Traditional Standardised Approach (TSA) : composante relative aux segments d’activité découlant de l’ancienne Banca Adriatica et de l’ancienne Banca Tirrenica (absorbée dans la Chef de groupe, respectivement, le 23 octobre 2017 et le 27 novembre 2017). Pour cette composante, le calcul de l’exigence de fonds propres est effectué en appliquant à l’indicateur pertinent d’UBI Banca, relatif au 31 décembre de l’exercice de référence, la part de pourcentage enregistrée par chaque banque au 31 décembre 2017 ; Basic Indicator Approach (BIA) : composante relative aux activités réalisées par l’ancienne Banca Teatina. Pour cette composante, le calcul de l’exigence de fonds propres est effectué en appliquant à l’indicateur pertinent d’UBI Banca, relatif au 31 décembre de l’exercice de référence, la part de pourcentage enregistrée par la banque au 31 décembre 2017 . Le capital à risque calculé sur une base consolidée pour chaque catégorie de risque est affecté aux différentes personnes morales en fonction d'un indicateur de synthèse déterminé par le risque historique et prospectif constaté et par la valeur de l’exigence de fonds propres déterminée grâce à la méthodologie Standardisée. L’exigence de fonds propres après déduction des pertes attendues couvertes par des dotations aux provisions pour risques et charges est de 226 millions d’euros (+7,5 % par rapport aux 211 millions d’euros du semestre précédent). Cette augmentation est principalement liée aux actualisations/insertions des montants de perte des évènements de queue des distributions. Comme forme d’atténuation du risque, le Groupe UBI Banca a souscrit des polices d’assurance adéquates en couverture des principaux risques opérationnels transférables, en tenant compte des exigences imposées par la réglementation de contrôle prudentiel. Il est précisé que le Groupe UBI ne se prévaut pas des facultés, prévues par la réglementation en vigueur, de déduire de l’exigence de fonds propres les effets des polices d’assurance et d’autres mécanismes de transfert du risque. Partie F - Informations sur les capitaux propres Section 1 . Les capitaux propres de l’entreprise . A - Informations de nature qualitative . Les capitaux propres sont définis par les normes comptables internationales de façon résiduelle comme « ce qui reste des actifs de l’entreprise après avoir déduit tous les passifs ». Dans une logique financière les capitaux propres représentent l’entité monétaire des moyens apportés par la propriété ou bien généré par l’entreprise. Les leviers de gestion se développent sur un agrégat plus large, conforme à l’agrégat de surveillance, caractérisé non seulement par des moyens lui étant propre, mais également par des agrégats intermédiaires tels que les instruments innovants, les instruments hybrides et les passifs subordonnés. En qualité de Chef de groupe, UBI Banca exerce une activité d’orientation et de coordination des Sociétés appartenant au Groupe et à cette fin, sans préjudice de l’autonomie statutaire et entrepreneuriale de chacune d’entre elle, elle leur donne des lignes directrices appropriées. Sur la base du plan de développement du Groupe, des profils de risque liés ainsi que dans le respect des contraintes de capitaux propres réglementaires, la Chef de groupe analyse et coordonne les exigences de capitalisation, en se prêtant comme contrepartie privilégiée dans l’accès aux marchés des capitaux, dans un but intégré de dimensionnement optimal des capitaux propres. B - Informations de nature quantitative B.1 . Fonds propres de l’entreprise : composition : Postes/valeurs Montant Montant 31/12/2019 31/12/2018 1. Capital 2 843 177 2 843 177 2. Primes d’émission 3 294 604 3 294 604 3. Réserves 2 923 363 2 597 635 - De bénéfices 875 325 551 270 a) légale 586 254 586 254 b ) statutaire c ) actions propres 28 111 25 074 d ) autres 260 959 -60 058 - Autres 2 048 039 2 046 365 4. Instruments de capital 5. (Actions propres) -28 111 -25 074 6. Réserves de réévaluation : -104 734 -319 731 - Titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -18 105 -16 722 - Couvertures de titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global - Actifs financiers (aitres que les titres de capital) évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 154 -231 742 - Actifs corporels 5 363 5 363 - Actifs incorporels - Couverture investissements étrangers - Couverture des flux de trésorerie -4 -22 - Instruments de couverture (éléments non désignés) : - Différences de change -243 -243 - Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente - Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur avec un impact au compte de résultat (variations de la qualité de crédit) - Bénéfices (pertes) actuariels relatifs à des régimes de retraite à prestations définies -120 319 -104 786 - Parts des réserves de réévaluation des participations évaluées aux capitaux propres - Lois spéciales de réévaluation 28 420 28 420 7. Résultat de l’exercice 209 883 467 506 Total 9 138 182 8 858 117 B.2 . Réserves de réévaluation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global : composition Actifs/valeurs Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Réserve positive Réserve négative Réserve positive Réserve négative 1. Titres de dette 50 751 -50 597 3 709 -235 451 2. Titres de capital 1 864 -19 969 1 506 -18 228 3. Financements Total 52 615 -70 566 5 215 -253 679 B.3 Réserves de réévaluation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global : variations annuelles : Titres de dette Titres de capital Financements 1. Disponibilités initiales -231 742 -16 722 2. Variations positives 251 278 1 739 2.1 Augmentations de la juste valeur 225 060 533 2.2 Corrections de valeur pour risque de crédit 2 339 X 2.3 Contre-passation au compte de résultat de réserves négatives pour cession 23 879 X 2.4 Transferts à d’autres composantes des capitaux propres (titres de capital) 1 206 2.5 Autres variations 3. Variations négatives -19 382 -3 122 3.1 Réductions de la juste valeur -7 327 -2 520 3.2 Reprises de valeur pour risque de crédit -488 3.3 Contre-passation au compte de résultat de réserves positives : - pour cession -11 567 X 3.4 Transferts à d’autres composantes des capitaux propres (titres de capital) 3.5 Autres variations -602 4. Reliquats finaux 154 -18 105 Les variations de juste valeur sont indiquées après déduction de l’effet fiscal correspondant. En ce qui concerne les informations détaillées avant déduction de la fiscalité nous renvoyons aux notes reportées au bas du tableau analytique du Résultat global. B.4 Réserves de réévaluation relatives à des régimes à prestations définies : variations annuelles : 31/12/2019 31/12/2018 1. Disponibilités initiales -104 786 -106 920 2. Variations positives 43 4 859 2.1 Augmentations de la juste valeur Actuarial (Gains)/Losses 43 2 693 2.2 Contre-passation au compte de résultat de réserves négatives 2.3 Autres variations 2 166 3. Variations négatives -15 576 -2 725 3.1 Réduction de la juste valeur Actuarial (Gains)/Losses -15 576 -866 3.3 Contre-passation au compte de résultat de réserves positives 3.4 Autres variations 3.5 Transactions de regroupement d’entreprises -1 859 4. Reliquats finaux -120 319 -104 786 Les postes Augmentations/Réduction de la juste valeur comprennent l’effet fiscal comptabilisé sur la variation de la Réserve actuarielle. Section 2 . Les capitaux propres et les coefficients réglementaires 2.1 . Fonds propres : A. Informations de nature qualitative . — En ce qui concerne la méthodologie de détermination, sur la base de la réglementation en vigueur, du Capital réglementaire, voir l’information sur les fonds propres et sur l’adéquation des fonds propres contenue dans l’information au public (« Troisième pilier »). Une description synthétique des principales caractéristiques contractuelles des instruments de dette qui composent le capital de base, le capital supplémentaire et le capital de troisième niveau est présentée dans les tableaux ci-dessous. Nous signalons que la colonne Valeur nominale exprime la valeur nominale de ceux-ci après déduction des rachats ayant eu lieu au fil du temps. 1. Capitaux propres de base de catégorie 1 (Common equity Tier 1 – CET1) : Total Total 31/12/2019 31/12/2018 Capital versé 2 843 177 2 843 177 Prime d’émission 3 294 604 3 294 604 Réserves de bénéfices 723 573 408 997 Résultat de l’exercice 209 883 467 506 Autres composantes du compte de résultat accumulées -104 734 -319 731 Autres réserves : 2 048 039 2 046 365 Total 9 014 542 8 740 918 2. Capitaux propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1 – AT1) . — Aucun Capital supplémentaire de classe 1 n’est à signaler au sein d’UBI Banca. 3. Capitaux propres de catégorie 2 (Tier 2 - T2) : Type d’émission Coupon Date d’échéance Clause de remboursement anticipé Valeur nominale Valeur IAS 31/12/2019 31/12/2019 31/12/2018 1 2017/2027 - Taux mixte ISIN XS1580469895 Devise Euro - EMTN Annuel Taux fixe 4,45 % jusqu’en 2022 et par la suite variable Mid-Swap Rate 5Y +4,24 % 15/09/2027 Remboursement en une seule fois à l’échéance hormis l’option de remboursement anticipé le 15 / 09 / 2022 500 000 500 000 512 875 2 2019/2029 - Taux mixte ISIN XS2026295126 Devise Euro - EMTN Annuel Taux fixe 4,375 % jusqu’en 2024 et par la suite variable EUSA5 +4,75 % 12/07/2029 12/07/2024 300 000 302 135 3 2019/2029 - Taux mixte ISIN XS1958656552 Devise Euro - EMTN Annuel Taux fixe 5,875% jusqu’en 2024 et par la suite variable EUSA5 +5,751% 04/03/2029 À compter du 04 / 03 / 2024 500 000 528 792 4 2009/2019 - Taux mixte ISIN IT0004457070 Devise Euro - Coté sur le MOT Semestriel Taux fixe 4,15 % jusqu’en 2014 et par la suite variable Euribor 6M +1,85 % 13/03/2019 À compter du 13 / 03 / 2014 370 000 5 2009/2019 - Taux mixte ISIN IT0004497050 Devise Euro - Coté sur le MOT Semestriel Taux fixe 4 % jusqu’en 2014 et par la suite variable Euribor 6M +1,85 % 30/06/2019 À compter du 30 / 06 / 2014 365 000 6 2012/2019 - Taux mixte ISIN IT0004841778 Devise Euro - Coté sur le MOT Trimestriel Taux fixe 7,25% jusqu’en 2014 et par la suite variable Euribor 3M +5% 08/10/2019 200 000 7 2016/2026 - Taux mixte ISIN XS1404902535 Devise Euro - EMTN Annuel Taux fixe 4,25 % jusqu’en 2021 et par la suite variable Mid-Swap Rate 5Y +4,182 % 05/05/2026 À compter du 05 / 05 / 2021 750 000 750 000 770 810 Total 2 050 000 2 185 000 2 114 612 Le titre IT0004842370 d’une valeur nominale de 194,1 millions d’euros et une valeur comptable de 197 millions d’euros non imputable au Capital règlementaire en raison des caractéristiques contractuelles du titre faisait partie des Prêts obligataires subordonnés d’UBI Banca au 31 décembre 2018. Ce prêt est arrivé à échéance en octobre 2019. B . - Informations de nature quantitative Total Total 31/12/2019 31/12/2018 A. Capitaux propres de base de catégorie 1 (common equity tier 1 – cet1) avant l’application des filtres prudentiels 9 014 542 8 740 918 Dont instruments d’cet1 objet de dispositions transitoires B. Filtres prudentiels du cet1 (+/-) -11 895 -10 188 C. Cet1 avant déduction des éléments à déduire et des effets du régime transitoire (a +/- b) 9 002 647 8 730 730 D. Éléments à déduire du cet1 1 688 539 1 626 767 E. Régime transitoire – impact sur cet1 (+/-) 207 403 F. Total capitaux propres de base de catégorie 1 (common equity tier 1 - cet1) (c - d +/- e) 7 314 108 7 311 365 G. Capitaux propres additionnels de catégorie 1 (additional tier 1 - at1) avant déduction des éléments à déduire et des effets du régime transitoire Dont instruments d’at1 objet de dispositions transitoires H. Éléments à déduire de l’at1 I. Régime transitoire - impact sur at1 (+/-) L. Total capitaux propres additionnels de catégorie 1 (additional tier 1 - at1) (g - h +/- i) M. Capitaux propres de catégorie 2 (tier 2 - t2) avant déduction des éléments à déduire et des effets du régime transitoire 2 110 837 1 325 078 Dont instruments d’t2 objet de dispositions transitoires N. Éléments à déduire du t2 54 674 45 148 O. Régime transitoire – impact sur t2 (+/-) P. Capitaux propres de catégorie 2 (tier 2 - t2) (m - n +/- o) 2 056 163 1 279 930 Q. Total capitaux propres (f + l + p) 9 370 271 8 591 296 2.2 Conformité patrimoniale A. Informations de nature qualitative . — Les paramètres de conformité patrimoniale sont cohérents avec le type d’activités effectuées par le Banque en qualité de Chef de groupe, en entretenant principalement des relations avec des contreparties appartenant au Groupe. Dans le tableau suivant l’absorption du capital règlementaire est indiquée en fonction de l’exigence de conformité patrimoniale dans son ensemble. À la fin de l’année la conformité à cette exigence incluait une absorption de capital d’un montant de 4 133 millions d’euros. B. Informations de nature quantitative : Catégories/valeurs Montants non pondérés Montants pondérés / exigences 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 A. Actifs de risque A.1 Risque de crédit et de contrepartie 135 919 308 135 837 443 47 767 623 49 833 790 1. Méthode standard 56 766 376 63 756 687 16 907 891 22 105 389 2. Méthode basée sur les notations internes 74 690 723 68 747 802 30 060 946 27 483 206 2.1 base 2.2 avancée 74 690 723 68 747 802 30 060 946 27 483 206 3. Titrisation 4 462 209 3 332 954 798 786 245 195 B. Exigences de capital réglementaire B.1 Risque de crédit et de contrepartie 3 821 410 3 986 703 B.2 Risque d’ajustement de l’évaluation du crédit 3 806 3 805 B.3 Risque de règlement B.4 Risques de marché 80 977 67 585 1. Méthode standard 80 977 67 585 2. Modèles internes 3. Risque de concentration B.5 Risque opérationnel 226 452 266 902 1. Méthode de base 8 738 8 484 2. Méthode standard 48 129 48 874 3. Méthode avancée 169 585 209 544 B.6 Autres éléments de calcul B.7 Total exigences prudentielles 4 132 645 4 324 995 C. Actifs de risque et coefficients réglementaires C.1 Actifs pondérés du risque 51 658 062 54 062 442 C.2. Capitaux propres de base de catégorie 1 / actifs pondérés du risque (cet 1 capital ratio) 14,16% 13,52% C.3 Capitaux propres de catégorie 1/ Actifs pondérés du risque (Total capital ratio) 14,16% 13,52% C.4 Total capitaux propres/Actifs de risque pondérés (Total capital ratio) 18,14% 15,89% Pour les établissements de crédit qui adoptent la méthode standard le montant non pondéré représente l’exposition qui tient compte des filtres prudentiels, des techniques d’atténuation du risque et des facteurs de conversion du crédit. Nous signalons que les activités dont le risque est pondéré sont représentées comme réciproques de l’exigence minimale prévue de 8 %. Partie G . - Opérations de regroupement concernant des entreprises ou des branches d’entreprise . Section 1 . Opérations réalisées au cours de l’exercice . Aucune correction rétrospective n’est à signaler. Les opérations de regroupement d’entreprises réalisées avec des contreparties externes au Groupe sont présentées sur la base de la « purchase method » conformément à ce qui est demandé par la norme comptable IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », comme cela est illustré plus en détail dans le Partie A.2 de la présente Annexe. Au cours de l’exercice aucune opération de regroupement d’entreprises avec des contreparties externes n’est entrée en vigueur. En ce qui concerne en revanche les opérations de réorganisation d’entreprise entre sociétés appartenant au même Groupe, au cours du quatrième trimestre de l’exercice, avec prise d’effet comptable et fiscale au 1 er octobre 2019, l’opération de fusion par absorption de Palazzo della Fonte Scpa a été réalisée. D’un point de vue comptable l’opération en question relève, aux termes des prévisions des normes comptables internationales, des opérations de « business combination of entities under common control », à savoir de regroupements qui impliquent des sociétés qui sont contrôlées par le même sujet tant avant qu’après le regroupement d’entreprises. Ces opérations sont, généralement, mise en place à de simples fins de réorganisation d’entreprise au sein d’un groupe et ne relèvent par conséquent pas du champ d’application de la norme comptable IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Dans l’attente de la finalisation, par l’IASB, du projet relatif à la définition des normes comptables à appliquer au « business combination of entities under common control » et conformément aux pratiques du Groupe UBI pour la comptabilisation des opérations de ce type, la comptabilisation de cette opération dans les états financiers séparés de la chef de groupe a eu lieu sur la base du principe de la continuité des valeurs, également rappelé par les prévisions des Orientations préliminaires interprétatives (OPI) émises par l’Association Italienne des Sociétés d’Audit (Assirevi) . Pour la fusion en question, l’application de la norme de la continuité des valeurs susmentionnée a déterminé l’insertion dans les états financiers séparés de la Chef de groupe de tous les soldes des comptes patrimoniaux, économiques et des capitaux propres de la banque absorbée, à compter de la date de prise d’effet comptable de la fusion et sans comptabiliser les effets économiques à cette date. Par la suite ont été éliminés : les créances et les dettes réciproques ; les coûts et les produits découlant des opérations effectuées entre la société absorbante UBI Banca et la société absorbée ; la valeur de la participation dans les états financiers séparés de la Chef de groupe ; les soldes des comptes des capitaux propres de la société absorbée. La différence entre la valeur de la participation dans les états financiers d’UBI Banca et les capitaux propres de la société absorbée a généré une réserve d’OPI inscrite parmi les réserves de capitaux propres d’un montant de 0,6 millions d’euros. Section 2 . Opérations réalisées après la clôture de l’exercice . Aucune opération de regroupement réalisée après la clôture de l’exercice n’est à signaler. Section 3 . Corrections rétrospectives Aucune correction rétrospective n’est à signaler. Partie H . - Opérations avec des parties liées . 1. Informations sur les rémunérations des dirigeants ayant une responsabilité stratégique Rémunérations des dirigeants : Rémunérations des administrateurs et dirigeants Avantages à court terme 16 984 Dont dirigeants ayant des responsabilités stratégiques 11 162 Avantages ultérieurs à la cessation du contrat de travail 1 848 Dont dirigeants ayant des responsabilités stratégiques 1 848 Autres avantages à long terme 1 111 Dont dirigeants ayant des responsabilités stratégiques 1 111 Indemnité pour la cessation du contrat de travail 262 Dont dirigeants ayant des responsabilités stratégiques 262 Paiements en actions 1 097 Dont dirigeants ayant des responsabilités stratégiques 1 097 En ce qui concerne les rémunérations susmentionnées, il est précisé que, en plus de la composante fixe de la rémunération, une composante variable est liée à la réalisation d'objectifs économiques et patrimoniaux établis au niveau de l’entreprise. Pour ce qui est de la rémunération fixe, notons qu’en plus de l’octroi habituel sous forme monétaire, il existe des avantages tels que la police Santé et la police Accidents qui complètent la rémunération globale à titre de fonds de retraite complémentaire. Notons en particulier les établissements de rémunération suivants (pour la définition desquels nous renvoyons à la norme comptable appropriée) : a) Avantages à court terme Les avantages à court terme comprennent les salaires, cotisations sociales, indemnités de substitution pour congés non pris, absences pour maladie, congés payés, prestations telles qu’assistance médicale, logement. b) Avantages ultérieurs au contrat de travail Les avantages ultérieurs au contrat de travail comprennent les régimes de prévoyance, de retraite, d’assurance ainsi que l’indemnité de fin de carrière. En ce qui concerne les dirigeants en question, des formes d’assurance-vie et de prévoyance complémentaire avec horizon temporel y compris ultérieure à la cession du contrat de travail. 2. Informations sur les transactions avec des parties liées . Conformément aux dispositions en vigueur, il est précisé que toutes les opérations réalisées par la Chef de groupe avec ses parties liées ont été effectuées dans le respect des critères de droiture substantielle et procédurale, selon des conditions similaires à celles appliquées pour des opérations conclues avec des sujets tiers indépendants. Aux fins de l’établissement de la présente Annexe, on entend par partie liée de l’émetteur, au sens de la norme comptable internationale (International Accounting Standard - IAS) n° 24, une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui établit les états financiers. Une personne ou un membre de la famille proche de cette personne sont liés à une entité qui établit les états financiers si cette personne : a le contrôle ou le contrôle conjoint de l’entité qui établit les états financiers ; a une influence notable sur l’entité qui établit les états financiers ; ou est l'un des dirigeants ayant des responsabilités stratégiques de l’entité qui établit les états financiers ou d’une de ses entités contrôlantes. Une entité est liée à une entité qui établit les états financiers si l'une des conditions suivantes s’applique : l’entité ou l’entité qui établit les états financiers font partie du même groupe (ce qui signifie que chaque contrôlante, filiale et société du Groupe est liée aux autres) ; une entité est une filiale ou une coentreprise d'une autre entité (ou une entreprise liée ou une coentreprise faisant partie d'un groupe dont fait partie l’autre entité) ; les deux entités sont une coentreprise d'une même contrepartie tierce ; une entité est une coentreprise d'une entité tierce et l’autre entité est une entreprise liée de l’entité tierce ; l’entité est représentée par un régime pour avantages ultérieurs à la fin du contrat de travail en faveur des salariés de l’entité qui rédige les états financiers ou d'une entité y étant liée. Si l’entité qui établit les états financiers est elle-même un régime de ce type, les employeurs qui la parrainent sont eux aussi liés à l’entité qui établit les états financiers ; l’entité est contrôlée ou contrôlée conjointement par une personne identifiée au point a) ; une personne identifiée au point a) i. a une influence significative sur l’entité ou est un des dirigeants ayant des responsabilités stratégiques de l’entité (ou d'une de ses contrôlantes). En ce qui concerne l’effet produit de l’activité de direction et coordination de la Chef de groupe, tel que prévu par l’article 2497 bis du Code civil italien, il convient de signaler que conformément au modèle organisationnel adopté qui prévoit la concentration dans UBI Banca des activités d'orientation stratégique et de gestion, dans UBI Sistemi e Servizi Scpa des activités de type technique et opérationnel, et dans UBI Academy Scrl des activités de formation et développement managérial du personnel ; la Chef de file et ses filiales fournissent aux différentes sociétés du Groupe une série de services, réglementés par des contrats intragroupe spécifiques rédigés sur la base des critères de conformité, transparence et homogénéité ; les rémunérations convenues pour les services fournis conformément auxdites contrats ont été déterminées conformément aux conditions de marché ou, lorsqu’on ne peut pas trouver sur le marché des paramètres de référence adaptés y compris en ce qui concerne les caractéristiques particulières des services fournis, sur la base du coût soutenu. Parmi les principaux contrats intragroupe en cours de validité à la date d’établissement du présent rapport, signalons ceux qui mettent en œuvre la concentration dans la Chef de groupe des activités dans les départements de Gouvernance, de Business et qui impliquent la Chef de groupe et les principales sociétés du Groupe ainsi que les contrats de mise en œuvre du régime de consolidation fiscale national (visé aux articles 117 à 129 du décret présidentiel italien n° 917/1986 du Texte unique des impôts sur le revenu) conclus par la Chef de groupe. Il convient également de signaler tous les contrats intragroupe qui mettent en œuvre la concentration dans UBI Sistemi e Servizi des activités de support de toutes les principales sociétés du Groupe UBI. D’autres informations au sujet des opérations avec des parties liées figurent dans les tableaux suivants. Synthèse des principaux rapports patrimoniaux avec des parties liées : Partie liée Actifs financiers évalués à la JV par le biais du CR Actifs financiers évalués à la JV par le biais du résultat global Actifs financiers évalués au coût amorti a) créances sur les établissements de crédit Actifs financiers évalués au coût amorti b) créances sur la clientèle Actifs corporels Autres actifs Passifs financiers évalués au coût amorti a) dettes envers les établissements de crédit Passifs financiers évalués au coût amorti b) dettes envers la clientèle Passifs financiers évalués au coût amorti c) titres en circulation Passifs financiers détenus à des fins de transaction Autres passifs Garanties accordées Engagements Filiales directes 32 702 9 964 410 58 296 66 126 575 556 1 167 000 2 608 126 84 983 226 036 2 688 650 Entreprises liées 86 930 127 034 38 428 105 50 25 750 Dirigeants 3 876 11 967 137 231 Autres parties liées 61 786 179 573 2 150 3 363 30 998 Total 32 702 10 117 002 58 296 66 126 575 556 1 485 574 2 648 841 85 088 229 449 2 745 630 Incidence en pourcentage des rapports patrimoniaux avec des parties liées en ce qui concerne les postes budgétaires d’UBI Banca Partie liée Actifs financiers évalués à la JV par le biais du CR Actifs financiers évalués à la JV par le biais du résultat global Actifs financiers évalués au coût amorti a) créances sur les établissements de crédit Actifs financiers évalués au coût amorti b) créances sur la clientèle Actifs corporels Autres actifs Passifs financiers évalués au coût amorti a) dettes envers les établissements de crédit Passifs financiers évalués au coût amorti b) dettes envers la clientèle Passifs financiers évalués au coût amorti c) titres en circulation Passifs financiers détenus à des fins de transaction Autres passifs Garanties accordées Engagements Avec des parties liées (a) 32 702 10 117 002 58 296 66 126 575 556 1 485 574 2 648 841 85 088 229 449 2 745 630 Total (b) 1 380 976 10 076 004 11 844 777 89 651 576 2 036 770 1 170 311 14 552 256 70 161 355 25 457 902 558 934 2 614 232 9 119 913 37 980 910 Incidence % (a/b*100) 0,00% 0,00% 0,28% 11,28% 2,86% 5,65% 3,96% 2,12% 10,40% 0,00% 3,25% 2,52% 7,23% Synthèse des principaux rapports économiques avec des parties liées : Partie liée Intérêts nets Commissions nettes Dividendes Résultat net de l’activité de transaction Autres produits / charges de gestion Frais de personnel Autres frais de gestion Corrections/reprises de valeurs nettes sur actifs corporels Filiales directes -5 496 375 996 64 084 28 018 68 776 -344 660 -2 514 Entreprises liées -281 164 634 9 351 -331 1 967 354 -1 774 Dirigeants 28 187 9 1 -27 Autres parties liées 1 343 2 251 1 158 19 -1 203 Total -4 405 543 070 73 435 837 30 005 69 130 -347 663 -2 514 Incidence en pourcentage des rapports économiques avec des parties liées en ce qui concerne les postes budgétaires d’UBI Banca : Partie liée Intérêts nets Commissions nettes Dividendes Résultat net de l’activité de transaction Autres produits / charges de gestion Frais de personnel Autres frais de gestion Corrections/reprises de valeurs nettes sur actifs corporels Avec des parties liées (a) -4 405 543 070 73 435 837 30 005 69 130 -347 663 -2 514 Total (b) 1 491 845 1 455 678 81 067 28 384 283 218 -1 343 322 -1 043 438 -121 816 Incidence % (a/b*100) -0,30% 37,31% 90,59% 2,95% 10,59% -5,15% 33,32% 2,06% Principaux rapports économiques avec des filiales objet d'un contrôle, contrôle conjoint et influence notable Intérêts nets Commissions nettes Dividendes Résultat net de l’activité de transaction Autres produits / charges de gestion Frais de personnel Autres frais de gestion Corrections/reprises de valeurs nettes sur actifs corporels Sociétés consolidées selon la méthode de l’intégration globale -5 496 375 996 64 084 28 018 68 776 -344 660 -2 514 24-7 finance Srl 642 Bancassurance Popolari Spa 298 18 580 119 605 Bpb immobiliare srl -1 684 6 174 177 -13 -2 038 Centrobanca Sviluppo Impresa Spa (en liquidation) 24 3 Palazzo Della Fonte Scpa (*) 161 8 -3 866 IW Bank Spa -28 913 -3 182 6 573 5 019 -543 KEDOMUS Srl 127 246 419 2 Marche Mutui 6 638 Mecenate Srl (en liquidation) 24 Oro Italia Trading Srl (en liquidation) -13 587 Pramerica Management Company Sa 30 193 Pramerica Sgr Spa -24 336 908 46 566 1 494 2 818 -1 Prestitalia Spa 16 374 8 235 17 518 2 001 5 739 -409 UBI Academy Scrl 255 1 349 -1 780 UBI Factor Spa -755 13 055 1 451 2 474 22 UBI Finance 2 Srl (en liquidation) UBI Finance CB 2 Srl 6 2 618 UBI Finance Srl 32 10 920 UBI Leasing Spa 7 796 2 381 2 419 1 072 -31 -1 UBI Sicura Spa 8 UBI Sistemi e Servizi Scpa -79 13 8 595 48 800 -337 863 -475 UBI Spv Group 2016 Srl 3 257 UBI Spv Lease 2016 Srl 1 167 115 UBI Trustee Sa 100 -179 (*) Société absorbée dans UBI Banca Spa avec prise d’effet le 1 er octobre 2019. Intérêts nets Commissions nettes Dividendes Résultat net de l’activité de transaction Autres produits / charges de gestion Frais de personnel Autres frais de gestion Corrections/reprises de valeurs nettes sur actifs corporels Sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence -281 164 634 9 351 -331 1 967 354 -1 774 Aviva vita spa -283 107 723 -226 12 Lombarda vita spa 2 56 065 9 351 -105 1 918 -1 774 Montefeltro sviluppo scarl 1 Polis Fondi sgrpa 1 Sf consulting srl 845 37 354 Ufi servizi srl Zhong ou asset management co. Ltd Principaux rapports patrimoniaux avec des filiales objet d'un contrôle, contrôle conjoint et influence notable : Actifs financiers évalués à la JV par le biais du CR Actifs financiers évalués à la JV par le biais du résultat global Actifs financiers évalués au coût amorti a) créances sur les établissements de crédit Actifs financiers évalués au coût amorti b) créances sur la clientèle Actifs corporels Autres actifs Passifs financiers évalués au coût amorti a) dettes envers les établissements de crédit Passifs financiers évalués au coût amorti b) dettes envers la clientèle Passifs financiers évalués au coût amorti c) titres en circulation Passifs financiers détenus à des fins de transaction Autres passifs Garanties accordées Engagements Sociétés consolidées selon la méthode de l’intégration globale 32 702 9 964 410 58 296 66 126 575 556 1 167 000 2 608 126 84 983 226 036 2 688 650 24-7 finance srl 77 25 Bancassurance Popolari Spa 4 455 206 3 068 32 6 Bpb immobiliare srl 72 8 562 853 154 093 860 1 818 264 Centrobanca Sviluppo Impresa Spa (en liquidation) IW Bank Spa 2 702 3 653 575 556 2 608 126 4 136 160 555 6 907 Kedomus srl 19 195 106 1 784 1 089 9 013 Marche Mutui 6 151 5 899 Mecenate Srl (en liquidation) 47 Oro Italia Trading Srl (en liquidation) 3 270 1 850 1 Pramerica management company sa -5 43 Pramerica sgr spa 86 838 34 522 164 455 2 573 Prestitalia spa 1 605 335 5 571 134 930 123 23 UBI academy scrl 152 383 772 UBI Factor Spa 2 563 042 782 206 277 4 963 12 688 751 UBI Finance 2 Srl (en liquidation) 3 UBI finance cb 2 srl 1 107 942 10 UBI finance srl 3 814 8 476 10 UBI Leasing Spa 5 575 573 49 734 2 609 271 426 59 518 61 866 1 890 729 UBI Sicura Spa 8 995 UBI Sistemi e Servizi scpa 104 158 14 052 3 903 11 586 1 756 92 987 UBI spv group 2016 srl 416 30 UBI Spv Lease 2016 srl 30 208 002 UBI Trustee Sa 66 23 81 Actifs financiers évalués à la JV par le biais du CR Actifs financiers évalués à la JV par le biais du résultat global Actifs financiers évalués au coût amorti a) créances sur les établissements de crédit Actifs financiers évalués au coût amorti b) créances sur la clientèle Actifs corporels Autres actifs Passifs financiers évalués au coût amorti a) dettes envers les établissements de crédit Passifs financiers évalués au coût amorti b) dettes envers la clientèle Passifs financiers évalués au coût amorti c) Titres en circulation Passifs financiers détenus à des fins de transaction Autres passifs Garanties accordées Engagements Sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence 86 930 127 034 38 428 105 50 25 750 Aviva vita spa 75 362 78 328 38 428 Lombarda vita spa 10 999 43 053 25 000 Montefeltro sviluppo scarl 65 50 Polis Fondi sgrpa 2 1 681 Sf consulting srl 567 3 906 105 750 Ufi servizi srl Zhong ou asset management co. Ltd Partie I . - Accords de paiement basés sur ses propres instruments de capital A. Informations de nature qualitative . En application des Dispositions de Contrôle pour les Banques, depuis 2011 l’Assemblée des actionnaires d’UBI Banca a approuvé, pour les ressources comprises dans le périmètre du « Personnel le plus important », à l’exception des Administrateurs, le versement de parts de prime acquises dans le cadre des systèmes d’encouragement à court et long terme dans des instruments financiers, en particulier des actions ordinaires UBI Banca. Les systèmes d’encouragement, éventuellement décrits dans le Rapport sur la Rémunération, sont soumis à des conditions d’activation (« gate ») établies au niveau du Groupe, qui garantissent le respect des indices de stabilité patrimoniale et de liquidités définis dans le cadre de la « RAF Groupe UBI Banca - Propension au risque - Risk Appetite Statement 2018 », en particulier, les indicateurs identifiés pour 2019 sont : le Common Equity Tier 1 (« CET 1 ») > 10,85 % ; le Net Stable Funding Ratio (« NSFR ») ≥ 103 % ; le Liquidity Coverage Ratio (« LCR ») ≥ 120 % ; le Leverage Ratio (« LR ») > 3,75 %. Les indicateurs sont vérifiés à la fin de la période de mesure de référence, au 31/12 de chaque année pour le système d’encouragement à court terme, et en fin de période de référence pour les systèmes d’encouragement à long terme conformément au « Risk Appetite Framework ». Système d’encouragement à court terme . L’affectation économique (« bonus pool »)au service des systèmes d’encouragement pourra augmenter, sans porter préjudice à la bonne rémunération du capital et des liquidités, dans la limite d’un maximum préétabli ou baisser jusqu’à la mise à zéro (« malus ») - tant au niveau global que de chaque entité légale, selon des seuils préétablis, en fonction de la performance par rapport au budget approuvé chaque année par le conseil d’administration - calculée au niveau du Groupe sur un indicateur de « RORAC » et au niveau de chaque entité légale et business unit sur l’indicateur de « Bénéfice net corrigé pour le delta entre le coût du capital affecté et du capital absorbé ». En cas de dépassement de l’affectation disponible, un critère de re-proportionnalité des primes est prévu, à hauteur de l’affectation elle-même. Conformément aux principes exprimés dans les dispositions juridiques, la structure du versement des primes (le « pay-out ») en ce qui concerne le « Personnel le plus important » prévoit que : une part entre 50 % et 55 % de la prime est commuée en actions ordinaires UBI Banca et est assujettie aux clauses de retention qui alignent les encouragements sur les intérêts à long terme de la Banque ; une part entre 60 % et 40 % de la prime est différée à cinq ou trois ans (pour l’administrateur délégué d’UBI Banca 60 % est différé pendant cinq ans à compter de 2015 ). Du fait de ce qui précède, la première part de prime passée en actions serait affectée au cours de la deuxième année suivant celle de référence avec affectation au prorata de la composante différée à partir de l’année suivante. Afin d’assurer dans le temps la stabilité patrimoniale et les liquidités, conformément aux objectifs stratégiques à long terme, la part différée est émise à condition que soient respectés au niveau du Groupe des niveaux appropriés de stabilité patrimoniale (« Common Equity Tier 1 ») et de liquidités (« Net Stable Funding Ratio ») conformément au « Risk Appetite Framework » défini dans les politiques internes au terme de la période de report. La non-satisfaction desdites conditions implique la mise à zéro de la part de prime différée (le « malus »). Depuis 2015, en cas d’acquisition de primes inférieures à 50 000 euros bruts et lorsque la prime acquise individuellement est inférieure à 15 % de la rémunération fixée, le versement a exclusivement lieu en mode « up-front », dont 50 % « cash » au moment de l’acquisition et les 50 % restant en actions ordinaires UBI avec une « retention » de 2 ans . Au cours des années passées le traitement précédemment décrit était appliqué si la prime acquise était inférieure à 50 000 euros et non en tenant compte de l’incidence sur la rémunération. À partir de 2019, le seuil sur la rémunération variable a été augmenté à 25 % avec octroi intégralement en modalité « up-front cash ». Systèmes d’encouragement à long terme . En 2017, à l’appui du Plan industriel, un nouveau plan d’incitation à long terme a été lancé pour la période 2017-2019/2020 en vue d’aligner les intérêts du management à ceux des principales parties prenantes, en plus du court terme, dans une perspective de création de valeur à long terme. Le plan a pour but de rendre plus compétitifs les niveaux cibles de rémunération, en valorisant la composante variable et en orientant le « pay-mix » vers la performance, afin également de favoriser la fidélisation des ressources stratégiques. Le « Personnel le plus important » est le destinataire de ce plan, à l’exception des administrateurs et des consultants financiers n’étant pas liés par un contrat de travail, les fonctions d’entreprise de contrôle et certains postes spécifiques, compte tenu du « pay-mix » correspondant et des niveaux de responsabilité. En 2018, la participation du « Personnel le plus important » nouvellement identifié a été prévue, sauf pour les exceptions susmentionnées. La valorisation des bonus est prévue en actions UBI (« Performance share »), considérées comme faisant partie des instruments les plus appropriés pour aligner les intérêts des principales parties prenantes à ceux du management . Sans préjudice des conditions préalable d’accès (« gate »), des objectifs spécifiques de création de valeur sont prévus pour chaque plan indiqués dans le Rapport sur la rémunération auquel nous renvoyons pour plus d’informations. La structure du versement des primes (le « pay-out ») prévoit que le versement soit fait selon les modalités suivantes : une part équivalant à 60 % des actions « up-front », à la fin de la période de trois ans de mesure de la performance (« accrual »), avec une retention de deux ans ; une part équivalant à 40 % en actions, différées de deux ans et avec une retention d’un an. Dans une optique de conformité à la règlementation en vigueur, la part est acquise avant la fin de la période de report, mais soumise à une dernière année de retention pour en vérifier les conditions réelles pour le paiement. Afin d’assurer dans le temps la stabilité patrimoniale et les liquidités, conformément aux objectifs stratégiques à long terme, la part différée est délivrée lorsque sont respectés des niveaux appropriés de stabilité patrimoniale (« Common Equity Tier 1 ») et de liquidités (« Net Stable Funding Ratio ») conformément au « Risk Appetite Framework » défini dans les politiques internes au terme de la période de report. La non-satisfaction desdites conditions implique la mise à zéro de la part de prime différée (le « malus »). Calendrier d’attribution des parts de prime à accorder dans des instruments financiers relatifs aux systèmes d’encouragement Compte tenu de ce qui précède, le calendrier selon lequel les parts de prime à accorder dans les instruments financiers seront accordées est présenté ci-après : en 2019 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2014 et de la première part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2016 a eu lieu ; en 2020 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2015 et de la première part des actions se référant au système d’encouragement à court terme de 2017 est prévue ; en 2021 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2016, de la première part d’actions relative au système d’encouragement à court terme de 2018 et de la part des actions se référant au système d’encouragement à court terme de 2019 est prévue ; en 2022 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises par l’administrateur délégué pour le système d’encouragement à court terme de 2015, de la seconde part d’actions relative aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2017, de la première part des actions se référant aux primes acquises pour les systèmes d’encouragement à long terme 2017-2019 et de la part des actions se référant au système d’encouragement à court terme de 2019 est prévue ; en 2023 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2018, de la seconde part d’actions relative aux primes acquises pour le système d’encouragement à long terme 2017-2019, de la première part des actions se référant aux primes acquises pour les systèmes d’encouragement à long terme 2017-2020 et la part des actions se référant au système d’encouragement à court terme de 2019 est prévue ; en 2024 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour les systèmes d’encouragement à long terme 2017-2020 et de la part des actions se référant au système d’encouragement à court terme de 2019 est prévue ; en 2025 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises par l’administrateur délégué pour le système d’encouragement à court terme de 2018 et de la part des actions se référant au système d’encouragement à court terme de 2019 est prévue. B. Informations de nature quantitative . Systèmes d’encouragement à court et long terme . Aux termes des prévisions de l’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » les plans en question configurent une opération dite « equity settled », à savoir un paiement basé sur des actions règlementé par des instruments représentatifs de capital. En fonction de cela, étant donné que l’IFRS 2 a pour objectif de reconnaître dans le compte de résultat, sous forme de frais de personnel, l’impact économique de la rémunération versée au moyen d’éléments des capitaux propres, UBI Banca, ainsi que les filiales impliquées dans les plans, ont comptabilisé le coût imputable à l’exercice au poste 160a « Frais de gestion : frais de personnel » en contrepartie d’un augmentation des capitaux propres par une valorisation d’une réserve spécifique vu la circonstance que l’obligation de l’entreprise sera éteinte grâce à la livraison d’instruments de capitaux propres et cette obligation sera en tous les cas règlementée par la Chef de groupe. En ce qui la quantification du coût des plans, nous précisions que, conformément aux prévisions de l’IFRS 2, lorsqu’il est impossible de quantifier de façon précise la valeur des services offerts aux salariés, celle-ci est calculée en fonction de la juste valeur de l’action UBI à la date d’attribution multipliée par le nombre d’actions qui seront acquises selon les estimations. Dans le détail, la juste valeur des instruments des fonds propres attribués est déterminée en prenant en compte que leur livraison est prévue, entre 2019 et 2025 ; ces estimations évoluent en fonction du prix de marché des actions, après déduction de la valeur actuelle des dividendes distribuables du Groupe UBI au cours de la période précédant immédiatement l’attribution des actions, et elles pondèrent, en général, correctement les conditions générales sur la base desquels les instruments sont attribués. Le coût global estimé des systèmes incitatifs à court terme relatif aux actions qui seront attribuées à compter de 2019 s’élève à 8 534 milliers d’euros et est ventilé comme suit : parts up-front , valorisées en : 42 057 actions attribuées en 2019, équivalant à 121 milliers d’euros ; 223 550 actions à attribuer en 2020, équivalant à 604 milliers d’euros ; 1 407 659 actions à attribuer en 2021, équivalant à 3 847 milliers d’euros ; parts différées, valorisées (exception faite de la vérification des conditions selon laquelle le report est subordonné en : 76 234 actions attribuées en 2019, équivalant à 397 milliers d’euros ; 64 757 actions à attribuer en 2020, équivalant à 429 milliers d’euros ; 1 556 actions à attribuer en 2021, équivalant à 4 milliers d’euros ; 338 906 actions à attribuer en 2022, équivalant à 828 milliers d’euros ; 686 200 actions à attribuer en 2023, équivalant à 1,749 millions d’euros ; 109 328 actions à attribuer en 2024, équivalant à 212 milliers d’euros ; 148 632 actions à attribuer en 2025, équivalant à 343 milliers d’euros ; En fonction des conditions d’acquisition prises en hypothèses, le coût susmentionné du plan est réparti tout au long de la période d’acquisition prévue par celui-ci, en imputant au compte de résultat la part imputable qui, pour l’exercice en cours, s’élève à 2 233 milliers d’euros. Nous signalons en outre que l’éventuelle variation du coût aura lieu seulement en fonction de la non-acquisition des conditions et la non-livraison d’actions en découlant, du fait de la non-satisfaction des conditions de résultat prévues par le plan ou en cas de non-maintien en service, et non pas en fonction des variations de la juste valeur des actions UBI. Le coût global estimé des systèmes d’encouragement à long terme activé en 2017 s’élève à 4,498 millions d’euros est réparti tout au long de la période d’acquisition qu’il prévoit, en imputant au compte de résultat la part imputable qui, pour l’exercice en cours s’élèvent à 670 milliers d’euros, il est en particulier ventilé comme suit : 1 039 989 actions à attribuer en 2023, équivalant à 2,767 millions d’euros ; 693 326 actions à attribuer en 2024, équivalant à 1,731 millions d’euros ; Rémunérations à octroyer en cas d’arrêt prématuré de la relation de travail . Pour une ressource faisant partie du périmètre du « Personnel le plus important » et liée par une relation de travail salariée dans une Banque de réseau du Groupe, en contrepartie de la cessation de la fonction exercée et par conséquent une cessation prématurés de la relation de travail, suite à l’intégration des Banques du réseau au sein d’UBI Banca ayant eu lieu en février 2017, il a été prévu d’émettre une contrevaleur de 6 mois en actions UBI Banca en application des dispositions du pacte de stabilité en vigueur et conformément aux Dispositions de Contrôle en vigueur en la matière. Le coût global a été provisionné en 2016 et implique l’affectation de : 33 959 actions up-front à attribuer en 2019, équivalant à 97 milliers d’euros ; 33 959 actions différées à attribuer en 2021, équivalant à 86 milliers d’euros. Pour une ressource faisant partie du périmètre du « Personnel le plus important » en contrepartie de la cessation de la fonction exercée qui a eu lieu en 2018, il a été prévu d’émettre une contrevaleur de 6 mois en actions UBI Banca en application des critères et limites décidés par l’Assemblée des actionnaires 2018 et dans le respect des disposition de contrôle en vigueur en la matière. Le coût global a été provisionné en 2018 et implique l’affectation de : 32 588 actions différées à attribuer en 2021, équivalant à 106 milliers d’euros ; 32 588 actions différées à attribuer en 2023, équivalant à 92 milliers d’euros. Pour une ressource faisant partie du périmètre du « Personnel le plus important » en contrepartie de la cessation de la fonction exercée qui a eu lieu en 2019, il a été prévu d’émettre une contrevaleur d’environ 6,5 mois en actions UBI Banca en application des critères et limites décidés par l’Assemblée des actionnaires 2019 et dans le respect des disposition de contrôle en vigueur en la matière. Le coût global a été provisionné en 2019 et implique l’affectation de : 25 391 actions différées à attribuer en 2020, équivalant à 61 milliers d’euros ; 10 156 actions différées à attribuer en 2021, équivalant à 23 milliers d’euros. 10 156 actions différées à attribuer en 2022, équivalant à 22 milliers d’euros. 5 078 actions différées à attribuer en 2023, équivalant à 10 milliers d’euros. 5 078 actions différées à attribuer en 2024, équivalant à 10 milliers d’euros. Partie L . - Informations de secteur . Pour les informations de secteur nous renvoyons à ce qui est reporté à ce sujet dans la section relative aux États financiers consolidés. Partie M . - Informations sur la location . Section 1 . Locataire Informations qualitatives En ce qui concerne le périmètre des contrats soumis, à compter du 1 er janvier 2019, aux dispositions de l’IFRS 16, les typologies suivantes ont été identifiées pour la Banque : contrats de location immobilière ; contrat de location de véhicules d’entreprise. Les contrats de location immobilière représentent le domaine le plus significatif en termes de valeur des droits d'usage. Ces contrats incluent en grande partie des immeubles destinés à usage de bureaux ou d’agences bancaires. Les contrats ont généralement une durée supérieure à 12 mois et présentent habituellement des options de renouvellement et d’extinction pouvant être exercées par le bailleur et par le locataire selon les règles de loi ou les dispositions contractuelles spécifiques. Ces contrats n'incluent généralement pas l’option d'achat au terme de la location ou des coûts de remise en état significatifs pour la Banque. Dans le cas des véhicules, il s’agit de contrat de location à long terme relatifs à la flotte d’entreprise mise à disposition des salariés. Pour une description plus ponctuelle et exhaustive du périmètre d’application, des impacts sur les processus d’entreprise, des règles et des processus comptable, voir la « Partie A - Politiques comptables - A.1 Généralités - Section 4 Autres aspects » ; tandis que pour ce qui est des critères d’inscription, de classement, d'évaluation et d’annulation desdits contrats, voir la « Partie A - Politiques comptables - A.2 Partie relatives aux principaux postes budgétaires ». Il est également précisé que les cas réglementés dans l’IFRS16, paragraphe 59 aux points b), c) et d) n’ont pas engendré d'impacts significatifs pour la Banque et que les cas prévus par le paragraphe 55 de la norme ne s’appliquent pas. Informations quantitatives En ce qui concerne les informations quantitatives concernant les impacts sur la situation patrimoniale et économique de la Banque, comme le prévoit la réglementation, voir les sections spécifiques de l’Annexe. Dans le détail : pour les droits d’usage acquis avec la location « Partie B - Informations sur le bilan - Actif - Section 8 » ; pour les dettes pour location à ce qui figure à la « Partie B - Informations sur le bilan - Passif - Section 1 » ; pour les impacts économiques à la « Partie C Informations sur le compte de résultat » respectivement aux postes intérêts passifs et corrections de valeur d’actifs corporels. Section 2 . Bailleur Informations qualitatives En ce qui concerne le périmètre des contrats soumis, à compter du 1 er janvier 2019 aux dispositions de l’IFRS 16, seuls les contrats de sous-location immobilière intragroupe sont concernés pour la Banque. Lesdits contrats relatifs à des opérations de location financement n’engendrent par ailleurs pas pour la Banque de profils de risque significatifs associés aux droits sur les actifs sous-jacents dans la mesure où, comme cela est indiqué ci-dessus, il s’agit d’opération intragroupe. Informations quantitatives 1. Informations du bilan et du compte de résultat . En ce qui concerne les informations quantitatives concernant les impacts sur la situation patrimoniale et économique de la Banque, comme le prévoit la réglementation, voir les sections spécifiques de l’Annexe. Dans le détail : pour les créances dérivées des contrats de sous-location à la « Partie B - Informations sur le bilan - Actif - Section 4 » ; pour les impacts économiques à la « Partie C Informations sur le compte de résultat » respectivement aux postes intérêts actifs et corrections de valeur d’actifs corporels.