BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Société anonyme au capital de 13 829 320 euros Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 PARIS 393 095 757 R.C.S. PARIS Comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2020 I. — Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros) Actif En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 773 848 945 082 – Caisse, Banques Centrales 40 451 129 047 – Effets publics et valeurs assimilées 0 0 – Créances sur les établissements de crédit 733 397 816 035 Comptes ordinaires 140 667 110 120 Comptes et prêts 592 730 705 915 Opération de pensions 0 0 Operations avec la clientèle 1 135 848 1 233 773 – Créance saines sur la clientèle 1 105 732 1 201 217 Créances commerciales 1 405 1 213 Comptes débiteurs 49 560 47 955 Autres crédits 1 054 767 1 152 049 – Créances douteuses et douteuses-compromises 30 116 32 557 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 750 5 000 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 621 665 Immobilisations corporelles 12 571 14 485 Autres actifs 5 980 6 036 Comptes de régularisation 37 779 18 518 Total de l'actif 1 971 397 2 223 560 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2019 Engagements de financement donnés 60 745 74 638 Engagements de garantie donnés 132 892 115 206 Passif En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Avant affectation du résultat Operations interbancaires et assimilées 67 302 327 534 – Banques Centrales 0 4 – Dettes envers les établissements de crédit 67 302 327 530 Comptes à vue 7 302 10 529 Comptes et emprunts à terme 60 000 317 001 Opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 791 538 1 776 458 – Comptes à vue 1 354 963 1 351 289 – Comptes à terme 21 517 20 255 – Comptes d’épargne à régime spécial 411 412 400 855 – Autres sommes dues 3 646 4 059 Dettes représentées par un titre 0 0 – Bons de caisse 0 0 – Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 12 527 12 296 Comptes de régularisation 50 015 58 434 Provisions 7 771 6 218 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 42 243 42 621 Capital souscrit 13 829 13 829 Primes liées au capital et réserves 54 519 54 519 Provisions réglementées et provisions pour investissement 0 0 Report à nouveau -21 228 -26 105 Résultat de l'exercice -4 877 378 Total du passif 1 971 397 2 223 560 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2019 Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 559 968 538 523 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019 Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (En milliers d'euros) Net 2018 2019 2018 2019 2018 2019 Produits (charges) d'exploitation bancaire -4 471 -4 232 37 842 37 424 Intérêts et produits (charges) assimilés 33 370 33 191 -91 -61 6 900 7 782 – Opérations avec les établissements de crédit 6 809 7 722 -4 381 -4 172 30 942 29 641 – Opérations avec la clientèle 26 561 25 470 0 0 0 0 – Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 – Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 – Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 3 238 2 811 Revenus des titres à revenu variable 3 238 2 811 3 238 2 811 – Dividendes et produits assimilés 3 238 2 811 34 697 32 850 Commissions : produits 34 697 32 850 -3 616 -4 459 Commissions : charges -3 616 -4 459 -459 -97 1 440 935 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 981 837 –Titres de transaction -459 -97 1 440 935 – Opérations de change 981 837 0 0 0 0 – Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 – Titres de placement 0 0 0 0 0 0 – Titres de l'activité de portefeuille 0 0 4 290 3 480 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 4 290 3 480 -402 -25 Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés -402 -25 -8 948 -8 813 81 506 77 497 Produit net bancaire 72 558 68 685 -68 241 -66 028 0 0 Charges générales d'exploitation -68 241 -66 028 -32 198 -30 226 0 0 – Frais de personnel -32 198 -30 226 -1 159 -1 325 – Impôts et taxes -1 159 -1 325 -34 884 -34 477 – Autres frais administratifs -34 884 -34 477 -4 938 -2 279 Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob. financières incorporelles et corporelles -4 938 -2 279 -82 127 -77 120 81 506 77 497 Résultat brut d'exploitation -621 378 -17 693 -24 407 12 673 22 243 Coût du Risque -5 020 -2 164 -99 820 -101 527 94 180 99 742 Résultat d'exploitation -5 641 -1 786 -16 0 777 2 154 Gains et pertes sur actif immobilisés 761 2 154 -99 836 -101 527 94 956 101 895 Résultat courant avant impôt -4 880 368 0 0 2 2 Résultat exceptionnel 2 2 0 -1 2 8 Impôts sur les bénéfices 2 7 0 0 0 0 Dotations / reprises provisions réglementées 0 0 -99 836 -101 528 94 960 101 906 Résultat net -4 877 378 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la manière suivante : Détermination du bénéfice distribuable (En euros) Bénéfice net comptable de l’exercice clos au 31 décembre 2019 377 624,16 Diminué des pertes antérieures comptabilisées au poste « Report à Nouveau » -26 104 804,15 Augmenté du Poste Légale 0 Soit un total de : -25 727 179,99 Lequel ne formant pas de bénéfice distribuable Affectation du total ne formant pas le bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale » 0 Dotation au poste « Réserve extraordinaire » 0 A titre de dividendes attribués aux actionnaires 0 Soit un solde affecté au poste « Report à Nouveau » de : -25 727 179,99 Total -25 727 179,99 L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend également acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des voix des actionnaires. IV. — Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2019 Note n° 1. — Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC ) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros Changement de méthode Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable réalisé au cours de l’exercice. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Evénements post-clôture L'épidémie de coronavirus a démarré fin 2019, mais n'a été reconnue comme pandémie par l'Organisation mondiale de la santé qu’à partir du 11 mars 2020. De nombreux gouvernements et organismes de réglementation ont adopté diverses mesures pour lutter contre sa propagation, en imposant notamment des restrictions sur les voyages, des quarantaines, des fermetures d'entreprises et d'autres activités ainsi que le confinement de certaines zones. Ces mesures vont affecter la chaîne d'approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et auront donc un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l'économie. Alors que ces mesures gouvernementales et leurs effets sont encore en cours d’évolution, l’incertitude demeure élevée concernant l'ampleur des dommages que cette épidémie aura causés aux économies tant au niveau local que mondial. Les comptes au 31 décembre 2019 ont été préparés sur la base de la continuité d’activité sans effet de cet évènement postérieur à la date de clôture. Cette épidémie pourrait avoir des impacts plus ou moins importants sur les états financiers de l’exercice 2020. Ceux-ci dépendront notamment de la santé financière des clients avant l’épidémie et de l'efficacité des mesures de soutien gouvernemental et financier dont ils bénéficieront et de l'ampleur des dommages affectant leurs activités commerciales ou leurs effectifs. Alors que l’effet de ces événements sur BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE est largement imprévisible dans la mesure où la pandémie continue de se propager, ces impacts concerneront principalement le niveau des pertes de crédit attendues et l’évaluation des actifs. Ils seront atténués par les effets de l’ensemble des mesures contracycliques. Situation de liquidité de BNP Paribas Antilles-Guyane Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE applique le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) . Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP PARIBAS. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Antilles-Guyane qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables) , les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de participation et parts dans les entreprises liées. • Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE dispose d’un contrôle exclusif ou conjoint avec d’autres entités du groupe BNP PARIBAS. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les titres sont tous évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avances, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissements de la société dont ils relèvent ou une valeur de transaction connue. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les immobilisations sont constituées : – gros œuvre / structure 60 – façade / couverture 25 – aménagements, agencements 10 – installations générales et techniques entre 10 et 15 – climatisation 10 – logiciels entre 3 et 5 – logiciels d’infrastructure 8 – matériels de transport 5 – matériels divers 5 – mobiliers 5 – matériels et accessoires informatiques 5 – photocopieurs 5 – coffres forts 20 Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises) . Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux de 28 % d’impôt sur les bénéfices a été appliqué pour la partie inférieur à 500 000 euros et 31 % pour la partie supérieure. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3 % pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Enfin, BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE sont classés en trois catégories : – les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; – les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; – les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP PARIBAS, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP PARIBAS, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP PARIBAS. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1 er janvier 2013, BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Conformément au règlement n° 2014-07 de l’ANC et aux principes retenus par le groupe BNP PARIBAS pour ses activités de Banque de Détail, la filiale BNPP ANTILLES-GUYANE étale les frais de dossier de crédit consommation et les commissions apporteurs d’affaires. Note n° 2. – Opérations interbancaires et assimilées En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 40 451 0 40 451 129 047 0 129 047 dt intérêts courus 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements de Crédit 733 397 0 733 397 816 035 0 816 035 – Comptes ordinaires 140 667 140 667 110 120 110 120 dt créances sur entreprises liées 49 204 49 204 35 513 35 513 dt intérêts courus 748 748 735 735 – Comptes et prêts 592 730 592 730 705 915 705 915 dt créances sur entreprises liées 590 087 590 087 703 030 703 030 dt intérêts courus 2 643 2 643 2 885 2 885 – Opérations de pension 0 0 0 0 dt intérêts courus 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 Total 773 848 0 773 848 945 082 0 945 082 dt intérêts courus 3 391 3 391 3 620 3 620 Note n° 3. – Opérations avec la clientèle En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net – Crédits sains 1 105 732 0 1 105 732 1 201 217 0 1 201 217 Créances commerciales 1 405 0 1 405 1 213 0 1 213 dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 1 405 1 405 1 213 1 213 Entrepreneurs Individuels 0 0 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Comptes débiteurs 49 560 0 49 560 47 955 0 47 955 dt intérêts courus 23 23 0 0 Sociétés 41 947 41 947 40 147 40 147 Entrepreneurs Individuels 1 212 1 212 1 111 1 111 Particuliers 6 323 6 323 6 148 6 148 Autres 54 54 549 549 Autres crédits 1 054 767 0 1 054 767 1 152 049 0 1 152 049 dt intérêts courus 1 188 1 188 1 182 1 182 Sociétés 545 630 545 630 626 273 626 273 Entrepreneurs Individuels 9 261 9 261 9 682 9 682 Particuliers 487 313 487 313 502 376 502 376 Autres 11 375 11 375 12 536 12 536 Restructurés 0 0 0 0 0 0 dt intérêts courus 0 0 0 0 – Douteux et Douteux compromis 89 580 59 464 30 116 77 452 44 895 32 557 douteux 19 714 6 931 12 783 19 630 5 817 13 813 dt intérêts courus 3 469 3 469 0 1 616 1 616 0 dt effets désactualisation 1 036 0 1 036 762 0 762 douteux compromis 69 866 52 533 17 333 57 822 39 078 18 744 dt intérêts couru 0 0 0 0 dt effets désactualisation 12 040 0 12 040 10 185 0 10 185 Total 1 195 312 59 464 1 135 848 1 278 668 44 895 1 233 773 dt intérêts courus 4 680 3 469 1 211 2 798 1 616 1 182 Note n°4. – Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d'Euros au 31 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/2018 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Encours des dépréciations au 31/12/2019 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 59 464 7 096 4 565 17 100 44 895 – sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits – sur opérations avec la clientèle (1) 59 464 7 096 4 565 17 100 44 895 encours douteux et douteux compromis Sociétés 15 921 4 358 2 740 11 099 6 440 encours douteux et douteux compromis EI 29 750 236 307 3 063 26 616 encours douteux et douteux compromis Particuliers 13 785 2 498 1 513 2 914 11 856 encours douteux et douteux compromis Autres 8 4 5 24 -17 Provisions inscrites au passif 1 642 914 342 624 1 590 – sur engagements par signature 226 0 0 0 226 encours douteux et douteux compromis Sociétés 226 0 0 0 226 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 – provision pour litiges divers (2) 1 416 914 342 624 1 364 Total 61 106 8 011 4 907 17 725 46 485 (1) Dans ces montants, figurent les dotations (765 K€) intérêts créances douteuses classées en PNB (2) Dotations et Reprises de provisions pour risque administratif reclassées en PNB respectivement pour (914 K€) et (909 K€) ; Coût du risque (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2019 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations (4) -882 -975 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) -7 643 -17 100 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 7 643 17 100 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -9 167 -6 332 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 4 032 4 623 Récupération sur créances amorties 997 520 Total -5 020 -2 164 (3) Dont abandon effet désactualisation pour 3 335 K€ (4) dont pertes non couvertes provisions passifs éventuels pour 4 k€ Note n° 5. – Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d'Euros au 31 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 345 520 53 562 243 000 303 000 945 082 – Caisse, Banques Centrales 129 047 0 0 0 129 047 – Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 – Créances sur les établissements de crédit (1) 216 473 53 562 243 000 303 000 816 035 Comptes ordinaires 110 120 0 110 120 Comptes et prêts 106 353 53 562 243 000 303 000 705 915 Opérations de pension 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 Opérations avec la clientèle 101 065 115 210 469 588 515 354 1 201 217 – Créances sur la clientèle (2) 101 065 115 210 469 588 515 354 1 201 217 Comptes débiteurs 47 955 47 955 Créances commerciales et autres crédits 53 110 115 210 469 588 515 354 1 153 262 dt Prêts d'épargne-logement 4 10 14 0 28 Opérations de pension 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 Restructurés 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées Total 446 585 168 772 712 588 818 354 2 146 299 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2019 à 110 120 Keuros contre 140 667 Keuros au 31 décembre 2018. (2) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle Note n° 6. – titres a revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2018 31/12/2019 Valeur comptable Brute Valeur Comptable Nette Valeur Estimative Valeur Comptable Brute Valeur Comptable Nette Valeur Estimative Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 – Titres de placement 0 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 4 762 4 750 46 641 5 009 5 000 46 058 – Titres de participation non cotés évalués selon : 4 762 4 750 46 641 5 009 5 000 46 058 La situation nette (1) 2 928 2 915 4 971 2 928 2 919 5 197 La valeur de transaction 610 610 40 445 594 594 39 373 Le coût de revient 1 225 1 225 1 225 1 487 1 487 1 487 — Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice Total 4 762 4 750 46 641 5 009 5 000 46 058 (1) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à repartir sur plusieurs exercices, produits constatés d’avance et subvention d’investissement Note n° 7. – Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d'Euros au 31 décembre Montant brut début 2019 Transfert de poste à poste Acquisitions (1) Cessions (1) Montant brut fin 2019 Cumul dépréciations début 2019 Transfert de poste à poste Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2019 Montant net fin 2019 – Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 – Participations et autres titres détenus à long terme 4 762 0 273 26 5 009 12 0 0 3 9 5 000 Total des immobilisations financières 4 762 0 273 26 5 009 12 0 0 3 9 5 000 – Immobilisations incorporelles 10 267 1 125 0 10 393 9 700 0 63 0 9 763 630 – Immobilisations en cours 54 -30 12 36 0 0 0 0 0 36 Total des immobilisations incorporelles 10 321 -29 136 0 10 429 9 700 0 63 0 9 763 665 – Terrains et constructions 39 322 625 485 17 40 416 30 724 0 1 370 0 32 094 8 322 – Equipement, mobilier, installation 14 741 75 524 0 15 340 11 996 0 846 0 12 842 2 498 – Immobilisations en cours 1 227 -671 3 109 0 3 665 0 0 0 0 0 3 665 Total des immobilisations corporelles 55 290 29 4 118 17 59 421 42 719 0 2 216 0 44 936 14 485 Total 70 374 0 4 527 43 74 859 52 432 0 2 279 3 54 708 20 151 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n° 8. – Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Comptes de régularisation - actif 37 779 18 518 – Comptes d'encaissement 24 731 13 190 – Produits à recevoir 1 416 1 575 – Charges constatées d'avance 282 430 – Autres comptes de régularisation débiteurs 11 350 3 323 Autres actifs 5 981 6 036 – Débiteurs divers 5 935 5 991 Primes payées d'avance 21 13 Fonds de Garantie des dépôts 1 483 1 534 Créance envers l'Etat 2 825 2 247 Autres débiteurs divers 1 606 2 196 – Comptes de stocks et autres emplois 46 46 Autres débiteurs divers 46 46 – Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 43 760 24 554 Note n° 9. – Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d'euros au 31 décembre inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 282 534 25 000 20 000 0 327 534 Banques centrales 4 0 0 0 4 Dettes envers les établissements de crédit 282 530 25 000 20 000 0 327 530 – Comptes ordinaires 10 529 0 0 0 10 529 dt dettes sur entreprises liées 7 054 7 054 dt autres sommes dues 1 227 1 227 dt intérêts courus (2) 9 9 – Comptes et emprunts (1) 272 001 25 000 20 000 0 317 001 dt dettes sur entreprises liées 272 000 25 000 20 000 0 317 000 dt intérêts courus (2) 1 1 – Opérations de pension 0 0 0 0 0 valeurs données en pension ou vendues ferme Total 282 534 25 000 20 000 0 327 534 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 10. – Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles En milliers d'Euros au 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Comptes créditeurs 1 745 611 14 048 12 771 4 028 1 776 458 – Comptes ordinaires 1 351 289 0 0 0 1 351 289 dt intérêts courus (1) 0 0 – Comptes créditeurs à terme 12 498 7 726 31 0 20 255 dt intérêts courus (1) 164 164 – Comptes d'épargne à régime spécial 377 765 6 321 12 740 4 028 400 855 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 43 612 6 321 12 740 4 028 66 701 dt CEL 23 187 23 187 – Autres sommes dues 4 059 0 0 0 4 059 dt intérêts courus (1) 0 0 – Operations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 – Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 – Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 1 745 611 14 048 12 771 4 028 1 776 458 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11. – Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Comptes de régularisation - passif 50 015 58 434 – Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 6 942 3 539 – Charges à payer 18 777 20 497 – Produits constatés d'avance 2 448 2 135 – Compte d'ajustement créditeurs 0 0 – Autres comptes de régularisation créditeurs 21 848 32 264 Autres passifs 12 527 12 296 – Créditeurs divers 12 527 12 296 Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 889 473 Rémunération due au personnel 2 631 2 461 Provision pour participation et intéressement 1 767 1 780 Autres créditeurs divers 7 240 7 583 Total 62 542 70 730 Note n° 12. – Provisions En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2018 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2019 Provisions 7 771 1 471 932 2 092 6 218 – Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 226 0 0 0 226 – Provision pour indemnités de départ en retraite 126 437 122 67 373 – Provision PLAN ISIS 121 86 70 24 114 – Provision pour primes de médailles 2 399 0 90 1 560 749 – Provisions PEL / CEL 600 0 0 92 508 – Provision pour risques suspens commissions 811 914 567 342 816 – Provisions pour CET 1 566 33 0 0 1 599 – Provisions restructuration 512 0 0 0 512 – Provision redressement URSSAF 500 0 0 0 500 – Provision litiges personnel 295 0 25 0 271 – Provisions pour redressement fiscal 8 0 0 8 0 – Provisions pour risques / litiges 606 0 58 0 549 Provisions règlementées 0 0 0 0 0 Total 7 771 1 471 932 2 092 6 218 Note n° 13. – Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2018 Affectation résultat 2018 Autres variations 31/12/2019 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 13 829 0 13 829 13 829 Primes lies au capital 53 875 0 53 875 53 875 – prime d'émission 6 749 0 6 749 6 749 – prime de fusion 46 721 0 46 721 46 721 – prime d'apport 405 0 405 405 Réserves 644 644 644 – légale 644 644 644 – réglementées (PVLT + réévaluation) – libres FRBG 0 0 0 0 Provisions règlementées 0 0 0 0 Report à nouveau -21 228 -4 877 0 -26 105 378 -25 727 Distribution dividende 0 Résultat -4 877 4 877 378 378 -378 0 Total 42 243 0 378 42 621 0 42 621 Note n° 14. – engagements donnés et reçus En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Engagements donnés 193 637 189 845 – Engagement de financement 60 745 74 638 – Engagement de garantie 132 892 115 206 – Engagement sur titres 0 0 Engagements reçus 559 968 538 523 – Engagement de financement 0 0 – Engagement de garantie 559 968 538 523 – Engagement sur titres 0 0 Note n° 15. – Produit net bancaire En milliers d'Euros au 31 décembre 2018 2019 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Operations avec les établissements de crédit 6 809 -631 6 178 7 722 -587 7 135 Operations avec la clientèle 26 561 31 712 58 273 25 470 28 978 54 448 Charges sur dettes représentées par un titre – Bons de caisse – Titres de créances négociables – Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimiles sur obligations et autres titres à revenu fixe Revenus des titres à revenu variable 3 238 0 3 238 2 811 0 2 811 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 981 0 981 837 0 837 –Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 – Opérations de change 981 0 981 837 0 837 – Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 37 589 31 081 68 670 36 839 28 391 65 230 Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 0 3 888 3 888 0 3 455 3 455 – Autres Produits d'exploitation bancaire 4 290 3 480 – Autres Charges d'exploitation bancaire -402 -25 Produit net bancaire 37 589 34 969 72 558 36 839 31 846 68 685 Note 16. – Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2018 2019 2018 2019 2018 2019 -91 -61 6 900 7 782 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 6 809 7 722 -91 -61 6 900 7 782 – Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 6 809 7 722 0 0 0 0 – Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 – Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 – Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 -691 -628 60 41 Total des Commissions -631 -587 -590 -560 60 41 – Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires -529 -519 -101 -68 0 0 – Commissions sur opérations Hors Bilan -101 -68 -782 -688 6 960 7 823 Total 6 178 7 135 Note n°17. – Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2018 2019 2018 2019 2018 2019 -4 381 -4 171 30 942 29 641 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 26 561 25 470 -4 381 -4 171 30 942 29 641 – Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 26 561 25 470 0 0 0 0 – Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -2 924 -3 831 34 636 32 809 Total des commissions et produits (charges) assimilés 31 712 28 978 -1 079 -1 789 18 837 17 210 – Commissions/ opérations avec la clientèle 17 758 15 421 0 0 0 0 – Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 132 102 – Commissions/ opérations de change 132 102 -1 845 -2 042 14 361 14 318 – Commissions/ prestations de services financiers 12 515 12 275 -1 845 -2 042 9 978 9 965 dont commissions sur moyens de paiement 8 133 7 922 0 0 0 0 dont commissions sur swaps de taux d'intérêts 0 0 0 0 1 307 1 180 – Commissions sur opérations de hors-bilan 1 307 1 180 0 0 63 37 sur les engagements de financement 63 37 0 0 1 203 1 032 sur les engagements de garantie 1 203 1 032 0 0 41 111 sur instruments financiers à terme 41 111 0 0 0 0 – Autres commissions et produits divers 0 0 -7 305 -8 002 65 578 62 449 Total 58 273 54 448 Note n° 18. – produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 2018 2019 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 – Titres de placement 0 0 – Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 3 238 2 811 – Titres de participation + autres titres détenus à long terme 3 238 2 811 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 – Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe Résultats réalisés sur cessions 0 0 plus-values 0 0 moins-values 0 0 Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 reprise de provisions pour dépréciation 0 0 – Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 3 238 2 811 Note n° 19. – Plus ou moins-values sur immobilisations En milliers d'euros au 31 décembre 2018 2019 Plus ou moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 761 987 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 777 987 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -16 0 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 1 167 – Plus- values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 1 163 participations et parts dans les entreprises liées 0 0 autres titres détenus à long terme 0 1 163 – Reprises de provisions pour dépréciation Immob. financières 0 4 titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 autres titres détenus à long terme 0 4 Total 761 2 154 Note n° 20. – Frais de personnel En milliers d'Euros au 31 décembre 2018 2019 – Salaires et traitements -21 467 -19 798 – autres charges -7 857 -7 846 Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (1) -496 -2 080 Dotations et reprises pour autres engagements sociaux -216 1 617 Autres charges sociales -7 199 -7 407 Provisions litiges frais de personnel 55 25 – Intéressement et participation des salaries -1 514 -1 425 Participation des salariés -949 -959 Intéressement des salariés -565 -466 – Impôts, taxes et verst. Assimiles sur rémunérations -1 360 -1 157 Total -32 198 -30 226 (1) dont gain actuariel sur la dette et les placements d'indemnité de fin de carrière pour 67 k€ (en 2018 gain actuarielle de 692 k€) Note n° 21. – Produits et charges exceptionnels En milliers d'euros au 31 décembre 2018 2019 Produits exceptionnels 2 2 Charges exceptionnelles 0 0 Total 2 2 Note n° 22. – Impôts En milliers d'Euros au 31 décembre 2018 2019 Charge des impôts courants de l'exercice 0 0 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 9 -1 Provisions pour redressement fiscal -8 8 Provisions pour risque fiscal 0 0 Charge nette d'impôts 2 7 Note n° 23. – Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'Euros au 31 décembre Solde 2018 2019 2018 2019 2018 2019 -60 -47 5 878 6 325 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 5 818 6 278 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan 0 0 -60 -47 5 878 6 325 Total des intérêts et produits (charges) assimiles (1) 5 818 6 278 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -101 -68 0 0 Commissions sur opérations de hors-bilan -101 -68 0 0 3 433 3 619 Commissions et produits (charges) divers 3 433 3 619 -101 -68 3 433 3 619 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 3 332 3 551 -161 -115 9 311 9 944 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 9 150 9 829 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : – BNP Paribas (charges : 47 / produits : 6 325) (2) Dont Commissions sur opérations avec : – BNP Paribas (charges : 68 / produits : 396) – BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 99) – Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 3 124) Note n° 24. – Autres informations I. – Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-deux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n° 94-663 du 02/08/94. II. – L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2018 2019 Effectif Moyen (1) 396 368 – dont cadres 142 140 – dont techniciens & employés 254 228 (1) En complément de ces effectifs salariés de BNP Paribas Réunion, 9 détachés travaillent sur le site de cette entité pour ses besoins spécifiques III. – Appartenance au groupe BNP Paribas : Les comptes de BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE sont inclus dans les comptes consolidés, consultables 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS cédex, établis par BNP PARIBAS SA- SIRET : 66204244900014 V. — Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2015 2016 2017 2018 2019 Situation financière en fin d'exercice Capital social 6 440 000 13 829 320 13 829 320 13 829 320 13 829 320 Nombre d'actions émises 402 500 1 728 665 1 728 665 1 728 665 1 728 665 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 35 811 480 78 738 571 79 699 870 76 117 317 72 480 958 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions -3 637 205 -14 920 277 -6 696 658 -3 578 564 -13 274 005 Impôts sur les bénéfices 0 -2 667 -7 467 -9 200 484 Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 384 463 1 253 964 1 080 617 948 959 959 267 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions -1 551 034 -10 651 143 -7 989 153 -4 876 689 377 625 Montants des bénéfices distribués 0 0 0 0 0 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions -9,99 -9,35 -4,50 -2,61 -8,23 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions -3,85 -6,16 -4,62 -2,82 0,22 Dividende versé à chaque action 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 206 478 440 396 368 Montant de la masse salariale 10 546 905 25 329 562 23 846 139 20 961 858 20 275 612 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Œuvres sociales, etc...) 4 854 609 11 865 080 10 853 558 10 271 873 9 088 868 VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 A l'assemblée générale de la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 24 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques : Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Risque identifié et principaux jugements Notre approche d'audit La société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu'elle octroie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu'indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s'élève au 31 décembre 2019 à 1 278,7 millions d'euros dont 77,5 millions d'euros de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 44,9 millions d'euros. Le coût du risque de l'exercice 2019 s'établit à une charge de 2,1 millions d'euros. En conséquence, nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit sur les prêts non souverains constituaient un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêté dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur les éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 24 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes et de mise à la disposition du rapport de gestion, relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE par l'assemblée générale du 11 mai 2006 et renouvelés lors de celle du 4 mai 2011 puis celle du 10 mai 2017 pour les cabinets Deloitte & Associés et Mazars. Au 31 décembre 2019, les cabinets Deloitte & Associés et Mazars étaient dans la 14ième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration de la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Courbevoie et Paris-La Défense, le 27 avril 2020 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Alexandra KRITCHMAR Jean-Vincent COUSTEL VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de BNP Paribas Antilles Guyane, sis 1 boulevard Haussmann – 75009 Paris.