CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte Clotilde, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis A. — Comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2019) I. — Bilan. (En Euros) Actif 2019 2018 Caisses, banques centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit 103 962 873,37 103 954 378,25 Créances sur la clientèle 558 971 596,70 524 039 086,31 Autres concours à la clientèle 555 405 070,57 520 231 897,24 Comptes ordinaires débiteurs 3 566 526,13 3 807 189,07 Participations et activité de portefeuille 4 633 498,74 4 633 528,65 Crédit-bail et location avec option d'achat 114 180 291,89 97 538 521,11 Immobilisations incorporelles 1 170 214,37 1 295 030,23 Immobilisations corporelles 307 172,33 230 256,09 Autres actifs 2 494 050,67 2 079 732,95 Comptes de régularisation 7 166 793,16 7 566 213,71 Total actif 792 886 491,23 741 336 747,30 Passif 2019 2018 Dettes envers les établissements de crédit 733 295 334,79 680 555 353,24 A vue 3 424 706,65 2 087 983,55 A terme 728 000 000,00 677 190 000,00 Dettes rattachées 1 870 628,14 1 277 369,69 Comptes créditeurs de la clientèle 1 610 187,45 1 444 432,56 Autres passifs 5 188 239,39 4 557 266,04 Comptes de régularisation 8 180 940,45 7 802 879,97 Provisions pour risques et charges 123 584,18 49 329,65 Provisions réglementées Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 18 822 138,34 23 591 231,45 Résultat 16 349 999,33 14 020 187,09 Total passif 792 886 491,23 741 336 747,30 Engagements hors bilan 2019 2018 Engagements donnés 21 644 215,45 20 323 809,22 Engagements en faveur de la clientèle 48 494 946,02 45 035 883,64 II. — Compte de résultat . (En Euros) 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 35 623 460,80 35 070 430,21 Intérêts et charges assimilées -5 517 152,38 -5 134 385,28 Produits s/opérations de CB et assimilées 58 076 426,88 47 903 478,12 Charges s/opérations de CB et assimilées -54 887 028,69 -44 526 161,06 Produits sur titre à revenus variables 297 819,65 495 322,81 Commissions (produits) 3 107 609,73 3 038 970,43 Commissions (charges) -158 772,66 -221 868,30 Perte sur opérations de change 1,63 -4,65 Autres produits d'exploitation bancaire 12 276 859,54 12 080 145,05 Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 48 819 224,50 48 705 927,33 Charges générales d'exploitation -20 625 633,82 -20 287 750,74 Dotations aux amortissements et provisions -99 450,74 -118 234,66 Résultat brut d'exploitation 28 094 139,94 28 299 941,93 Coût du risque -4 329 761,93 -7 591 776,28 Résultat d'exploitation 23 764 378,01 20 708 165,65 Gains sur actifs immobilisés 5,72 Résultat courant avant impôts 23 764 383,73 20 708 165,65 Résultat exceptionnel 58 916,37 164 332,86 Impôts sur les bénéfices -7 473 300,77 -6 852 311,42 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 16 349 999,33 14 020 187,09 III. — Annexe aux comptes sociaux. (Exercice clos le 31 décembre 2019) Evènements importants de l’exercice . — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Changements de méthodes comptables . — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Principes, règles et méthodes comptables . — Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le règlement n°2014-03 de l’ANC relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Rapport de gestion . — Le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC. Présentation et évaluation des comptes . — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. Opérations avec la clientèle : — Définitions : Conformément au règlement de l’ANC 2014-07 n°2002-03, les encours sont scindés de la façon suivante : Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois). Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 271 dossiers rééchelonnés pour un montant à 4 188 KEuros. L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent. L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. Les montants des crédits en cours sont détaillés ci-après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. — Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autres aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. — Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : Gage, nantissement, inscription au greffe, Hypothèque, Garantie organisme de cautionnement. — Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement ou ayant eu un incident récent (<12 mois) et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque. L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques. Il a été procédé sur l’exercice à un affinement des schémas de comptabilisation entrainant une augmentation des lignes « Crédits à clientèle » et « dépréciations relatives aux créances sur la clientèle» d’un montant de 217 KE sans impact sur le résultat de la période. Participation et activité de portefeuille . — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. Immobilisations propres . — Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. Les principales durées concernent : Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans Immobilisations Incorporelles . — Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes : D.E. (Droit d’Entrée) 7 ans Logiciel Informatique (System AS400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. Opérations de crédit-bail . — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. Dettes envers les établissements de crédit . — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. Provisions pour retraite . — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Produits et charges d’exploitation bancaire . — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Notes sur le bilan . Actif : — Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec : 2019 2018 Groupe BNPP 103 582 102 887 Autres 381 1 067 Total 103 963 103 954 — Créances sur la clientèle (en K Euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante : 2019 2018 Encours sain (y compris échu impayé) 551 148 517 184 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 3 665 2 489 Encours net clients 554 813 519 673 Créances rattachées 592 559 Encours yc créances rattachées 555 405 520 233 Compte ordinaire débiteur 3 567 3 807 Encours net total 558 972 524 039 Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : — Durées restant à courir : 2019 2018 Inf. A 3 mois 66 951 61 295 Entre 3 mois et un an 139 863 128 755 Entre 1 an et 5 ans 317 797 301 717 Plus de 5 ans 24 799 18 481 Total 549 410 510 248 — Encours douteux et compromis : 2019 2018 Encours crédit douteux 33 808 31 440 Encours douteux compromis brut 6 870 7 855 Dépréciations -38 074 -36 806 Encours douteux net 2 604 2 489 — Variations des dépréciations (en K Euros) : 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Dépréciations 36 922 4 280 3 128 38 074 Effet des actu au 31 décembre 2018 18 537 Annulation d’agios au 31 décembre 2018 -18 653 36 806 — Participations et activité de portefeuille (en K Euros) : Valeur Nette au 31/12/2019 Valeur Nette au 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées 4 633 4 633 Autop Océan Indien 3 823 3 823 Cafinéo 810 810 Banco Portugal 0 0 TEB Cetelem AS 0 0 — Autop Océan Indien : Société Autop océan indien N° Siren 379 293 400 RCS St Denis Capital 224 Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats 0 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 9 451 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) -233 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0 Cafineo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. Opérations de crédit-bail (en K Euros) : 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-Bail 193 538 163 855 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -83 463 -69 866 Créances douteuses nettes 458 451 Divers 3 647 3 098 Total 114 180 97 539 Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2018 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2019 163 855 68 871 39 188 193 538 Amortissements au 31/12/2018 Dotations Reprises Amortissements au 31/12/2019 69 866 40 135 -26 538 83 463 — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en K Euros): 2019 2018 Inf. A 3 mois 8 242 6 630 Entre 3 mois et un an 21 966 19 339 Entre 1 an et 5 ans 97 795 80 494 Plus de 5 ans 828 501 Total 128 831 106 964 — Créances douteuses et compromises crédit-bail (en K Euros) : 2019 2018 Créances douteuses 98 -304 Créances douteuses compromises 2 497 2 315 Dépréciations -2 138 -1 560 Créances douteuses nettes 458 451 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Dépréciations – ANNUL D’AGIOS 1 902 659 423 2 138 Stock ANNUL D’AGIOS -342 1 560 — La réserve latente est déterminée comme suit (en K Euros) : 2019 Immobilisations brutes 193 538 Amortissements -83 463 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 110 075 Encours financier (y compris impayés) 129 785 Réserve latente positive -19 710 La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. — Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2018 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 2 119 106 2 225 Immobilisations non louées 3 293 1 914 1 490 3 717 Immobilisations en cours Corporelles 7 7 0 Immobilisations en cours Incorporelles 222 222 0 Installations et agencements 1 711 14 1 725 Matériel de transport 1 1 Matériel de bureau et informatique 2 087 160 2 247 Total 9 440 2 194 1 719 9 915 Amortissement au 31/12/2018 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 1 047 8 1 055 Immobilisations non louées 2 707 1 613 1 121 3 199 Installations et agencements 1 641 20 1 661 Matériel de bureau informatique 1 933 72 2 005 Total 7 328 1 713 1 121 7 920 — Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) : Autres actifs : 2019 2018 Etat 648 513 Autres débiteurs divers 1 846 1 567 Total 2 494 2 080 — Comptes de régularisation : 2019 2018 Divers 17 146 Charges constatées d'avances 35 17 Produits à recevoir 7 115 7 403 Total 7 167 7 566 Passif : — Dettes envers les établissements de crédit (en K Euros) : – Ventilation des dettes : Dettes à vue (inférieur à 3 mois) : 2019 2018 Groupe BNPP 3 425 2 087 Autres 0 0 Total 3 425 2 087 Dettes à terme : 2019 2018 Entreprises avec un lien de participation 728 000 677 190 Autres 0 0 Total 728 000 677 190 — Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées): 2019 Inf. A 3 mois 174 880 Entre 3 mois et un an 194 280 Entre 1 an et 5 ans 348 840 Plus de 5 ans 10 000 Total 728 000 — Dettes rattachées : 2019 2018 Entreprises avec un lien de participation 1 871 1 277 Autres 0 0 Total 1 871 1 277 — Autres passifs et comptes de régularisation (en K Euros) : – Autres passifs : 2019 2018 Dépôt de garantie 0 0 Etat 2 013 1 829 Dettes sociales 1 343 1 270 Fournisseurs 339 58 Divers 1 493 1 400 Total 5 188 4 557 — Comptes de régularisation : 2019 2018 Produits constatés d’avance 1 668 1 488 Charges à payer 6 513 6 315 Divers 0 0 Total 8 181 7 803 — Provisions pour risques et charges (en K Euros) : 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 0 0 0 0 Provision engagement retraite 49 75 0 124 Total 49 75 0 124 — Capitaux propres (en K Euros) : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Affectation du résultat 2018 Distribution de dividende 2018 Reprise provision règlementée Résultat de la période 31/12/2019 Capital social 4 578 4 576 Primes d'émission 980 980 Reserve légale 458 458 Reserve facultatives 3 303 3 303 Report à nouveau 23 591 14 020 18 789 18 822 Provisions réserve spéciale pour invest . 0 0 Résultat de l’exercice 14 020 -14 020 16 350 16 350 Total capitaux propres 46 928 0 18 789 0 16 350 44 489 La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2018, la distribution des dividendes et le résultat de la période. — Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2019 se traduit par un bénéfice 16 349 999.33 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution de dividendes de 16 801 677.50 Euros, le compte Report à Nouveau présentera en conséquence un solde créditeur de 18 370 459.84 Euros. — Engagements de hors bilan : Engagement donné : 21 644 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas. Engagement en faveur de la clientèle : il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 48 495 K Euros. Notes sur le compte de résultat . Produit net bancaire : — Intérêts et produits assimilés : ls sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (35 623 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2019 2018 Loyers 38 638 34 124 Rep dépréciation Immos CB 281 148 Produits de cessions des immobilisations cédées 17 845 12 180 Reprise de provision 0 0 Autres produits 1 312 1 452 Total 58 076 47 904 — Charges sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2019 2018 Dotations aux amortissements -41 749 -34 494 Dépréciations constatées -213 -350 Autres -10 -16 Moins - values de cession immos crédit-bail -12 915 -9 666 Total -54 887 -44 526 — Commissions (en K Euros) : Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire (en K Euros) : 2019 2018 Produits accessoires 10 273 9 860 Autres produits divers , dont : 2 004 2 220 Charges refacturées groupe 462 635 Charges refacturées hors groupe 0 135 Quote - part Sep-CAFINEO 1 534 1 430 Autres produits 8 20 Total 12 277 12 080 Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. — Résultat brut d’exploitation : Charges générales d’exploitation (en K Euros) : 2019 2018 Frais de personnel -8 502 -8 340 Commissions versées -5 630 -5 033 Autres services extérieurs -4 532 -5 278 Impôts et taxes -1 962 -1 660 Produits rétrocédés Et Divers 0 23 Total -20 626 -20 288 — Ventilation des Frais de personnel : 2019 2018 Salaires et Traitements -5 714 -5 616 Charges sociales -1 975 -2 157 Impôt et Taxes -163 -175 Intéressement et Participations -650 -695 Produits impôts CICE 0 303 Total -8 502 -8 340 — Coût du risque Le poste se décompose comme suit : 2019 2018 Variation % Dot provisions créances douteuses -4 866 -6 921 -29,69% Reprises provisions créances douteuses 3 551 806 340,57% Pertes s/créances couvertes par provisions -2 455 -1 442 70,27% Pertes s/ créances non couvertes par provisions -772 -693 11,46% Récupérations s/créances amorties 212 659 -67,75% Total -4 330 -7 592 -42,97% — Gains sur actifs immobilisés : Gains sur actifs immobilisés (en K Euros) : 2019 2018 Gains sur actifs immobilisés 0 0 Total 0 0 — Résultat net : Résultat exceptionnel (en K Euros) : 2019 2018 Produits exceptionnels 89 167 Autres charges exceptionnelles -30 -3 Total 59 164 — Impôt sur les sociétés (en K Euros) : La charge d’impôt s’analyse ainsi : 2019 2018 Impôt sur le résultat -7 135 -6 883 Impôts différés -338 31 Total -7 473 -6 852 Passage du résultat social au résultat financier (en K Euros) : 2019 2018 Variation de Réserve latente brute 5 924 4 175 Impôt différé sur réserve latente -1 591 -1 207 Variation de Réserve latente nette 4 333 2 968 Résultat net social 16 350 14 020 Résultat net financier 20 683 16 988 Effectifs moyens du personnel . Les effectifs permanents (ETP), y compris personnel mis à disposition, à fin 2019 se décomposent comme suit : — Cadres : 30 — Collaborateurs : 95 Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice . L'épidémie de coronavirus a démarré fin 2019, mais n'a été reconnue comme pandémie par l'Organisation mondiale de la santé qu’à partir du 11 mars 2020. De nombreux gouvernements et organismes de réglementation ont adopté diverses mesures pour lutter contre sa propagation, en imposant notamment des restrictions sur les voyages, des quarantaines, des fermetures d'entreprises et d'autres activités ainsi que le confinement de certaines zones. Ces mesures vont affecter la chaîne d'approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et auront donc un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l'économie. Alors que ces mesures gouvernementales et leurs effets sont encore en cours d’évolution, l’incertitude demeure élevée concernant l'ampleur des dommages que cette épidémie aura causés aux économies tant au niveau local que mondial. Les comptes au 31 décembre 2019 ont été préparés sur la base de la continuité d’activité sans effet de cet évènement postérieur à la date de clôture. Cette épidémie pourrait avoir des impacts plus ou moins importants sur les états financiers de l’exercice 2020. Ceux-ci dépendront notamment de la santé financière des clients avant l’épidémie et de l'efficacité des mesures de soutien gouvernemental et financier dont ils bénéficieront et de l'ampleur des dommages affectant leurs activités commerciales ou leurs effectifs. Alors que l’effet de ces événements sur [l'entité] est largement imprévisible dans la mesure où la pandémie continue de se propager, ces impacts concerneront principalement le niveau des pertes de crédit attendues et l’évaluation des actifs. Ils seront atténués par les effets de l’ensemble des mesures contracycliques. Identification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (n°542 097 902) ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas (n°662 042 449) ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l'assemblée générale de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 24 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le provisionnement des risques de crédit, votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités ( notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 24 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : c omme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblé générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise . Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris- La Défense, le 27 avril 2020 . Les commissaires aux comptes : Mazars : Deloitte & Associés : Alexandra KRITCHMAR ; Jean-Vincent COUSTEL .