ACTIVIMMO Société civile de placement immobilier à capital variable Procédant à une offre au public Siège social : 22 rue de Courcelles, 75008 Paris 853 533 594 RCS Paris Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier à capital variable ACTIVIMMO sont convoqués par la société de gestion, en assemblée générale extraordinaire le lundi 28 juin 20 21 à 1 1 h 00 par visio conférence. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes Quitus à la Société de Gestion Quitus au Conseil de Surveillance A ﬀ ectation du résultat Approbation des valeurs réglementaires Approbation des conventions réglementées Renouvellement de l’autorisation d’emprunt Allocation des jetons de présence Pouvoirs et formalités Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de cette première réunion, l’Assemblée Générale Extraordinaire se rassemblera sur deuxième convocation dans les mêmes conditions et pour statuer sur le même ordre du jour le 30 juin 2021 à 10h00 heures Texte des résolutions : PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat béné ﬁ ciaire de 903 491 € pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. DEUXIÈME RÉSOLUTION Quitus à la Société de Gestion L’Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence de ce qui précède et après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes, donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion dans l’exécution de son mandat. TROISIÈME RÉSOLUTION Quitus au Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence de ce qui précède et après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes, donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion dans l’exécution de son mandat. QUATRIÈME RÉSOLUTION A ﬀ ectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le résultat béné ﬁ ciaire de l’exercice 2020 s’élève à 903 491 €, que le report à nouveau s’élève à 9 118 € et en conséquence que le résultat distribuable s’élève à 912 609 €. L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes, décide d’a ﬀ ecter le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de la façon suivante : à la distribution d’un dividende de 844 798 € au report à nouveau pour le solde de 67 811 € En conséquence, le solde du poste Report à niveau est porté de 9 118 € à 67 811 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices de la Société. En e ﬀ et, l’exercice social 2019 était le premier exercice et aucun dividende n’a été distribué au titre de cet exercice. CINQUIÈME RÉSOLUTION Approbation des valeurs réglementaires Conformément à l’article L. 214-109 du Code monétaire et ﬁ nancier, la Société de Gestion mentionne, dans un état annexe au rapport de gestion, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société Civile de Placement Immobilier (les « Valeurs Réglementaires »). Les Valeurs Réglementaires sont les suivantes : Valeur comptable : 520,25 euros par part ; Valeur de réalisation : 538,23 euros par part ; et, Valeur de reconstitution : 629,00 euros par part. L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les Valeurs Réglementaires. SIXIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions réglementées L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve les conclusions de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées. SEPTIÈME RÉSOLUTION Renouvellement de l’autorisation d’emprunt L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L. 214-101 du Code monétaire et ﬁ nancier, renouvelle l’autorisation accordée à la Société de Gestion, pour le compte de la Société, après obtention de l’avis du Conseil de Surveillance, contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à trente pour cent (30%) de la valeur vénale du patrimoine. HUITIÈME RÉSOLUTION Allocation des jetons de présence L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 16 des Statuts, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président de la Société, décide de ﬁ xer à 9 000 € le montant annuel des jetons de présence qui sera répartis entre les membres du Conseil de Surveillance en tenant compte notamment du travail développé par tel ou tel membre et de l’absentéisme, conformément aux règles édictées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. NEUVIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs et formalités L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi.