BMCE BANK INTERNATIONAL PLC Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 5321714 Siège social : 26, Upper Brook Street – Londres – W1K7QE Adresse de la succursale en France : 6, rue Cambacérès – 75008 Paris 50 2 155 468 R.C.S. Paris Comptes annuels au 3 1 déc embre 2019 Approuvés par le Conseil d ’ Administration en date du …………. 2020. I. — Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers de £) Note 2019 2018 Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 16 3 108 17 698 Prêts et avances aux banques 17 85 601 157 397 Instruments financiers dérivés 39 254 231 Prêts et avances à la clientèle 18 216 052 211 596 Investissements financiers - FVOCI 19 131 889 113 678 Placements financiers – Amort. Le coût 20 - 48 545 Immobilisations corporelles 21 5 363 426 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 22 - 23 11 182 12 115 Actifs d ’ impôt différé 14 5 851 6 640 Autres actifs 24 8 478 6 737 Total de l ’ actif 467 778 575 063 Dettes et capitaux propres Dettes envers les banques 25 263 150 367 631 Instruments financiers dérivés 39 33 - Dettes envers la clientèle 26 96 774 109 231 Autres dettes 27 11 574 6 453 Dette subordonnée 28 15 231 16 294 Total des passifs 386 762 499 609 Capitaux propres revenant aux actionnaires Capital social 29 102 173 102 173 Autres réserves 29 1 172 (1 538) Pertes cumulées 29 (22 329) (25 181) Total des capitaux propres 81 016 75 454 Total des dettes et des capitaux propres 467 778 575 063 Les notes annexes aux pages 31 à 81 font partie intégrante des états financiers. Approuvé par le Conseil d ’ administration et publication autorisée le : II. — Etat du résultat net pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (En milliers de £) Note 2019 2018 Produits d ’ intérêts et assimilés 7 25 268 23 532 Charges d ’ intérêts et assimilées 7 (8 413) (6 766) Produits d ’ intérêts nets 16 855 16 766 Honoraires et commissions – produits 8 1 622 2 728 Honoraires et commissions - charges 8 (2 106) (2 147) Résultat net des honoraires et commissions (484) 581 Produit net des activités de marché 9 4 261 105 Autres produits d ’ exploitation 10 979 16 Produits nets d ’ exploitation 21 611 17 468 Charges de personnel 11 (7 082) (6 201) Amortissement des immobilisations corporelles 21 (809) (172) Dépréciation des immobilisations incorporelles 22 (761) (707) Autres charges d ’ exploitation 12 (7 928) (7 820) Total des charges d ’ exploitation avant provisions pour dépréciation (16 580) (14 900) Reprises de dépréciations nettes 13 (865) (104) Résultat avant impôt 4 166 2 464 Impôt 14 (1 314) (295) Résultat de l ’ exercice 2 852 2 169 Les bénéfices de l ’ exercice en cours et de l ’ exercice précédent proviennent des activités poursuivies. Les notes annexes aux pages 31 à 81 font partie intégrante des états financiers. III. — Etat du résultat global pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (En milliers de £) Note 2019 2018 Résultat de l ’ exercice 2 852 2 169 E léments susceptibles d ’ être reclassés E carts de change sur la conversion des activités à l ’ étranger 118 (23) Gains ou pertes sur actifs de dettes classés en JVAERG 4 323 (1 664) (Pertes)/gains à la JV reclassés en résultat à la rubrique cession de créances classées en FVOCI 9 (1 519) 19 Impôt sur les plus-values latentes (212) - Autres éléments du résultat global pour l ’ exercice 15 2 710 (1 668) Total du résultat global pour l ’ exercice 5 562 501* * L ’ exercice 2018 a été retraité pour inclure l ’ impact de l ’ impôt dans le résultat de l ’ exercice. Au cours de l ’ exercice, la banque a décidé de désigner ses titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global/étendu Les notes annexes aux pages 31 à 81 font partie intégrante des états financiers. IV. — Etat des variations des capitaux propres pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (En milliers de £) Note Capital social au 1 er janvier Autres réserves Pertes cumulées Total Solde au 1 er janvier 2018 102 173 130 (25 869) 76 434 Modifier lors de la première application d ’ IFRS 9 6.D - - (1 480) (1 480) Solde retraité au 1 er janvier 2018 102 173 130 (27 349) 74 954 Résultat de l ’ exercice - - 2 169 2 169 Autres éléments du résultat global 15 - (1 668) - (1 668) Total du résultat global 29 - (1 668) 2 169 501 Solde au 31 décembre 2018 102 173 (1 538) (25 181) 75 454 Solde au 1 er janvier 2019 102 173 (1 538) (25 181) 75 454 Résultat de l ’ exercice - 2 852 2 852 Autres éléments du résultat global 15 - 2 710 2 710 Total du résultat global 29 - 2 710 2 852 5 562 Solde au 31 décembre 2019 102 173 1 172 (22 329) 81 016 Instruments financiers disponibles à la vente et aux écarts de change sur la conversion des activités à l ’ étranger. Les notes annexes aux pages 31 à 81 font partie intégrante des états financiers. V. — Etat des flux de trésorerie pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (En milliers de £) Note 2019 2018 Flux de trésorerie provenant des activités d ’ exploitation poursuivies Résultat avant impôt 4 166 2 464 Ajustements pour : Produits d ’ intérêts nets 16 855 16 765 Intérêts reçus (4 130) (5 245) Intérêts versés 8 944 6 295 Variation des actifs d ’ exploitation 31 10 809 (42 081) Variation des passifs d ’ exploitation 31 (112 605) 85 298 Autres éléments inclus dans le résultat avant impôt 31 870 882 Impôt sur les sociétés (1 314) (295) Flux de trésorerie nets (consommés) / générés par les activités d ’ exploitation poursuivies (76 405) 64 083 Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement Acquisition de placements financiers (151 190) (87 875) Produit de la vente d ’ instruments financiers 185 231 41 262 Acquisition d ’ immobilisations corporelles (81) (267) Acquisition d ’ immobilisations incorporelles (333) (1 325) Flux de trésorerie nets générés par / (consommés par) les activités d ’ investissement 33 628 (48 205) Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement Dettes subordonnées du Groupe (617) (635) Flux de trésorerie nets consommés par les activités de financement (617) (635) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (43 395) 16 513 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er janvier 90 895 74 382 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 31 47 500 90 895 Les notes annexes aux pages 31 à 81 font partie intégrante des états financiers. VI. — Notes aux états financiers 1. Informations sur la société Dans ces états financiers, la « Banque » désigne BMCE Bank International plc. Ces états comprennent les états financiers de BMCE Bank International plc en tant qu ’ entité individuelle. La Banque dispose également d ’ une succursale à l ’ étranger située à Paris. La Banque propose des services de Banque d ’ entreprise et d ’ investissement et de Trésorerie en Europe et en Afrique du Nord, de l ’ Ouest, de l ’ Est et centrale. Les principales activités de la Banque sont décrites dans le rapport stratégique et dans le rapport du Conseil d ’ administration. BMCE Bank International plc est immatriculée et domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles. Elle est agréée et contrôlée par la Prudential Regulation Authority (PRA) et la Financial Conduct Authority (FCA). Son siège social est situé au 26 Upper Brook Street, Londres, W1K 7QE, Royaume-Uni. La société mère et entité de contrôle ultime du groupe est la Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. (Groupe BMCE Bank of Africa), société immatriculée au Maroc. BMCE International (Holdings) PLC, société immatriculée au Royaume-Uni et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, est la société mère directe de la Banque. Des exemplaires des états financiers consolidés préparés pour Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. peuvent être obtenus en s ’ adressant au 140 Avenue Hassan II 2100 Casablanca ou sur le site Internet : http : //www.bmcebank.ma/. 2. Décisions comptables significatives 2.1. A. Base de préparation Les comptes sont établis sur la base de la continuité de l ’ exploitation et conformément aux normes internationales d ’ information financière publiées par l ’ International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations publiées par l ’ IFRS Interpretations Committee de l ’ IASB telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne (ensemble, les IFRS). Les Administrateurs de la Banque ont procédé à une évaluation de la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation telle que décrite dans le rapport du Conseil d ’ administration en page 17 et sont convaincus qu ’ elle dispose des ressources suffisantes pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible et pendant une période d ’ au moins 12 mois à compter de la date d ’ approbation des états financiers. En outre, il n ’ existe aucune incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Par conséquent, les états financiers continuent d ’ être préparés sur la base du principe de continuité de l ’ exploitation. Les états financiers ont été préparés sur la base du coût historique, à l ’ exception des instruments financiers dérivés, des actifs et passifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du résultat net et des placements disponibles à la vente, qui ont été valorisés à la juste valeur. La Banque présente son état de la situation financière globalement en ordre croissant de liquidité. Une analyse des encaissements et décaissements à échoir dans les 12 mois suivant la date de l ’ état de la situation financière (courant) et au-delà de 12 mois après la date de l ’ état de la situation financière (non courant) est présentée dans la note 37. 2.2. E carts de change Les états financiers consolidés sont présenté en livres sterling, qui est la monnaie fonctionnelle de la Banque et la monnaie de présentation des états financiers. La monnaie fonctionnelle de la filiale étrangère située à Paris est l ’ euro. Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant du règlement de ces transactions sont comptabilisés dans l ’ état du résultat net. Les gains et pertes latents sur des transactions non réglées sont également comptabilisés dans l ’ état du résultat net. Les éléments non monétaires évalués au coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis en appliquant les taux de change à la date de la transaction initiale. Les résultats de la succursale étrangère sont convertis dans la monnaie de présentation de la Banque sur une base mensuelle au taux de change du marché en fin de mois. Tous les soldes de fin de période sont convertis au taux de fin de période. Tous les écarts de change sont comptabilisés à titre d ’ autres éléments du résultat global et cumulés au poste « Autres réserves » des capitaux propres. 2.3. Produits d ’ intérêts nets Les produits et charges d ’ intérêts de tous les instruments financiers, à l ’ exception de ceux classés comme détenus à des fins de transaction ou ceux évalués ou désignés comme « JVTPL » , sont comptabilisés en « Produits d ’ intérêts nets » à titre de « Produits d ’ intérêts » et « Charges d ’ intérêts » dans l ’ état du résultat net en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les intérêts sur les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont inclus dans le mouvement de juste valeur au cours de la période, voir « Produit net des activités de marché » . Il s ’ agit du taux d ’ actualisation qui, appliqué aux flux de paiements ou d ’ encaissements futurs estimés sur la durée de vie attendue de l ’ instrument financier ou une période plus courte, le cas échéant, aboutit exactement à la valeur nette comptable de l ’ actif ou du passif financier. Les flux de trésorerie futurs sont estimés en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l ’ instrument. Le calcul du TIE comprend toutes les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat qui sont incrémentales et directement imputables à l ’ accord de prêt spécifique, aux coûts de transaction et à toutes les autres primes ou décotes. Pour les actifs financiers évalués aux coûts de transaction avec la juste valeur par le résultat, ils sont comptabilisés au compte de résultat lors de la comptabilisation initiale. Les produits d ’ intérêts/charges d ’ intérêts sont calculés en appliquant le TIE à la valeur comptable brute des actifs financiers non dépréciés (c ’ est-à-dire au coût amorti de l ’ actif financier avant ajustement de toute provision pour pertes de crédit attendues), ou au coût amorti des passifs financiers. Pour les actifs financiers dépréciés, les produits d ’ intérêts sont calculés en appliquant le TIE au coût amorti des actifs financiers dépréciés (c ’ est-à-dire la valeur comptable brute diminuée de la provision pour pertes de crédit attendues (ECL)). Pour les actifs financiers originés, le TIE reflète les ECL dans la détermination des flux de trésorerie futurs attendus de l ’ actif financier. 2.4. Produit net des honoraires et commissions Honoraires et commissions – produits – La Banque perçoit des produits d ’ honoraires et commissions au titre d ’ une vaste gamme de services qu ’ elle fournit à ses clients dans le cadre de ses activités principales et de la fourniture de services de conseil aux entreprises. Les honoraires et commissions sont comptabilisés au fur et à mesure. Toutefois, les honoraires provenant de services fournis sur une période donnée sont provisionnés sur cette période. Ces honoraires comprennent les produits de commissions et les honoraires de conseil. Les commissions d ’ engagement pour des prêts qui seront probablement mobilisés et les autres honoraires relatifs à des crédits sont étalés (de même que les éventuels frais additionnels) et comptabilisés comme ajustement au taux d ’ intérêt effectif du prêt. Honoraires provenant de services associés à des transactions – Les honoraires provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d ’ une transaction pour un tiers - comme l ’ arrangement de l ’ acquisition de parts ou autres titres ou l ’ achat ou la vente d ’ activités - sont comptabilisés lors de l ’ achèvement de la transaction sous-jacente. Les honoraires ou composantes d ’ honoraires liés à une performance donnée sont comptabilisés une fois les critères correspondants remplis. 2.5. Produit net des activités de marché Le résultat net de négociation englobe tous les gains et pertes résultant de la variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ainsi que les gains et pertes de change. La Banque a choisi de présenter l ’ intégralité des variations de juste valeur des actifs et passifs de négociation dans les revenus de négociation, y compris les produits d ’ intérêts, les charges d ’ intérêts et les dividendes y afférents. IFRS 2,6 Instruments financiers : Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan de la Banque lorsque celle-ci devient partie aux dispositions contractuelles de l ’ instrument. Les actifs et passifs financiers comptabilisés sont initialement évalués à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l ’ acquisition ou à l ’ émission d ’ actifs et de passifs financiers (autres que les actifs et passifs financiers détenus à la FVTPL) sont ajoutés ou déduits de la juste valeur des actifs ou passifs financiers, selon le cas, lors de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuables à l ’ acquisition d ’ actifs ou de passifs financiers à la FVTPL sont comptabilisés immédiatement en résultat. Si le prix de transaction diffère de la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, la Banque comptabilisera cette différence comme suit : - si la juste valeur est attestée par un prix coté sur un marché actif pour un actif ou un passif identique ou sur la base d ’ une technique d ’ évaluation utilisant uniquement des données de marchés observables, alors la différence est comptabilisée au compte de résultat lors de la comptabilisation initiale (c.-à-d. le jour 1 résultat) ; - dans tous les autres cas, la juste valeur sera ajustée pour être en ligne avec le prix de transaction (c ’ est-à-dire que le profit ou la perte au jour 1 sera différé en l ’ incluant dans la valeur comptable initiale de l ’ actif ou du passif). Après la comptabilisation initiale, le gain ou la perte différé(e) sera comptabilisé(e) en résultat sur une base rationnelle, uniquement dans la mesure où il/elle découle d ’ un changement d ’ un facteur (y compris le temps) que les participants de marché prendraient en considération pour valoriser l ’ actif ou le passif. 2.7 Actifs financiers Tous les actifs financiers sont comptabilisés et décomptabilisés à une date de transaction lorsque l ’ achat ou la vente d ’ un actif financier a pour objet un contrat dont les termes requièrent la livraison de l ’ actif financier dans les délais fixés par le marché concerné, et sont initialement évalués à la juste valeur, majorée des coûts de transaction, à l ’ exception des actifs financiers classés en tant que FVTPL. Les coûts de transaction directement attribuables à l ’ acquisition d ’ actifs financiers classés en FVTPL sont comptabilisés immédiatement en résultat. Pour tous les actifs financiers, le montant présenté au bilan représente tous les montants à recevoir, y compris les intérêts courus. Tous les actifs financiers comptabilisés dans le cadre de la norme IFRS 9 doivent être évalués par la suite au coût amorti ou à la juste valeur sur la base du modèle économique de l ’ entité pour gérer les actifs financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. En particulier : - les instruments de dette détenus dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est d ’ encaisser les flux de trésorerie contractuels, et dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d ’ intérêts sur le principal (SPPI), sont ensuite évalués au coût amorti ; - les instruments de dette détenus dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est à la fois de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments de dette, et qui ont des flux de trésorerie contractuels qui sont SPPI, sont ensuite évalués à la JVOCI ; tous les autres instruments de dette (par exemple, les instruments de dette gérés sur la base de la juste valeur ou détenus en vue de la vente) et les placements en actions sont ensuite évalués à la JVTPL. 2.8 Instruments de dette au coût amorti ou à la JVOCI La Banque évalue la classification et l ’ évaluation d ’ un actif financier sur la base des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de l ’ actif et du modèle économique de gestion de l ’ actif. Pour qu ’ un actif soit classé et évalué au coût amorti ou à la JVOCI, ses termes contractuels devraient donner lieu à des flux de trésorerie qui sont SPPI. Pour les besoins du test SPPI, le principal est la juste valeur de l ’ actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Ce montant en principal peut évoluer sur la durée de vie de l ’ actif financier (par exemple en cas de remboursement du principal). Les intérêts consistent en une rémunération de la valeur temps de l ’ argent, du risque de crédit associé à l ’ encours du principal au cours d ’ une période donnée et d ’ autres risques et coûts de prêt de base, ainsi qu ’ une marge bénéficiaire. L ’ évaluation SPPI est effectuée dans la devise dans laquelle l ’ actif financier est libellé. Les flux de trésorerie contractuels qui sont SPPI sont conformes à un accord de prêt de base. Les conditions contractuelles qui introduisent une exposition à des risques ou à la volatilité des flux de trésorerie contractuels non liés à un accord de prêt de base, comme l ’ exposition à la variation des cours des actions ou des cours des matières premières, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels qui sont SPPI. Un actif financier acquis ou acquis peut être un accord de prêt de base, qu ’ il s ’ agisse d ’ un prêt sous sa forme juridique ou non. La Banque détermine les modèles économiques à un niveau qui reflète la manière dont les groupes d ’ actifs financiers sont gérés ensemble en vue d ’ atteindre un objectif particulier. Le modèle économique de la Banque dépend des intentions de la direction pour un instrument individuel. La Banque a plusieurs modèles économiques pour gérer ses instruments financiers qui reflètent la manière dont la Banque gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie. Les modèles économiques de la Banque déterminent si les flux de trésorerie résulteront de la perception de flux de trésorerie contractuels, de la vente d ’ actifs financiers ou des deux. Lorsqu ’ un instrument de dette évalué à la juste valeur par le biais du résultat net est décomptabilisé, le gain ou la perte cumulé précédemment comptabilisé en autres éléments du résultat global est reclassé des capitaux propres en résultat net. En revanche, dans le cas d ’ une participation désignée comme étant évaluée en JVOCI, le gain ou la perte cumulé précédemment comptabilisé en OCI n ’ est pas ultérieurement reclassé en résultat mais transféré en capitaux propres. Les instruments de dette qui sont ultérieurement évalués au coût amorti ou à la JVOCI font l ’ objet d ’ une dépréciation. 2.9 Actifs financiers à la FVTPL Les actifs financiers détenus à la FVTPL sont : - les actifs dont les flux de trésorerie contractuels ne sont pas SPPI ; ou/et - actifs détenus dans le cadre d ’ un modèle économique autre que celui de recouvrer les flux de trésorerie contractuels ou celui de recouvrer et vendre ; ou - des actifs désignés à la juste valeur sur option par la JVR. Pour la période en cours, la Banque n ’ a comptabilisé aucun actif financier à la FVTPL autre que des produits dérivés. 2.10 Reclassements En cas de changement de modèle économique dans lequel la Banque détient des actifs financiers, les actifs financiers concernés sont reclassés. Les exigences de classification et d ’ évaluation relatives à la nouvelle catégorie s ’ appliquent de manière prospective à partir du premier jour de la première période de référence suivant le changement de modèle économique qui entraîne un reclassement des actifs financiers de la Banque. Au cours de l ’ exercice en cours, la banque a vendu l ’ intégralité de son portefeuille d ’ obligations au coût amorti et a décidé de comptabiliser tous ses nouveaux titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI). 2.11 Dépréciations La Banque comptabilise des provisions pour pertes de crédit attendues ( « ECL » ) sur les instruments financiers suivants qui ne sont pas mesurés à la juste valeur par résultat : - prêts et avances aux banques - prêts et avances à la clientèle - titres de placement par emprunt ; - les créances de location ; - les engagements de prêts émis ; et - les contrats de garantie financière émis. Aucune dépréciation n ’ est constatée sur les titres de participation. Les ECL doivent être mesurées par une allocation de perte à un montant égal à : - ECL à 12 mois, c ’ est-à-dire des ECL à maturité qui résultent d ’ événements de défaut sur l ’ instrument financier possibles dans les 12 mois suivant la date de clôture (désignées Stage 1) ; ou - ECL à durée de vie totale, c ’ est-à-dire les ECL à durée de vie qui résultent de tous les événements de défaut possibles sur la durée de vie de l ’ instrument financier, (désignées Stage 2 et Stage 3). Une provision pour pertes en cas de pertes d ’ ECL à durée de vie totale est requise pour un instrument financier si le risque de crédit sur cet instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale. Pour tous les autres instruments financiers, les ECL sont mesurés à un montant égal à l ’ ECL à 12 mois. Les ECL sont une estimation probabiliste pondérée de la valeur actualisée des pertes de crédit. Ils sont évalués comme la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie dus à la Banque au titre du contrat et les flux de trésorerie que la Banque s ’ attend à recevoir découlant de la pondération de plusieurs scénarios économiques futurs, actualisés au TIE de l ’ actif. - pour les engagements de prêt non tirés, l ’ ECL est la différence entre la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à la Banque si le détenteur de l ’ engagement retire le prêt et les flux de trésorerie que la Banque s ’ attend à recevoir si le prêt est tiré ; et - pour les contrats de garantie financière, l ’ ECL correspond à la différence entre les paiements attendus pour rembourser le titulaire du titre de créance garanti diminué des montants que la Banque s ’ attend à recevoir du titulaire, du débiteur ou de toute autre partie. La Banque mesure les ECL sur les expositions en défaut (EAD) pour chaque transaction. L ’ évaluation de la provision pour pertes est basée sur la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l ’ actif en utilisant le TIE d ’ origine de l ’ actif, qu ’ il soit ou non évalué sur une base individuelle. 2.12 Actifs financiers dépréciés Un actif financier est « déprécié » lorsqu ’ un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l ’ actif financier se sont produits. Les actifs financiers dépréciés sont désignés Actifs Stage 3. Preuve de dépréciation de crédit comprend des données observables sur les évènements suivants : - difficultés financières importantes de l ’ emprunteur ou de l ’ émetteur ; - une rupture de contrat telle qu ’ un défaut ou un impayé ; - le prêteur de l ’ emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l ’ emprunteur, ayant accordé à l ’ emprunteur une concession que le prêteur n ’ envisagerait pas d ’ une autre manière ; - la disparition d ’ un marché actif pour un titre en raison de difficultés financières ; ou - l ’ achat d ’ un actif financier avec une décote importante qui reflète les pertes de crédit avérées. Il est possible qu ’ il ne soit pas possible d ’ identifier un seul événement distinct, mais l ’ effet combiné de plusieurs événements peut avoir conduit à déprécier des actifs financiers. La Banque évalue si les instruments de dette qui sont des actifs financiers évalués au coût amorti ou les JVOCI sont dépréciés à chaque date de clôture. Afin d ’ évaluer si les instruments de dette souveraine et d ’ entreprise font l ’ objet d ’ une dépréciation du crédit, la Banque tient compte de facteurs tels que les rendements obligataires, les notations de crédit et la capacité de l ’ emprunteur à lever des fonds. Un prêt est considéré comme déprécié lorsqu ’ une concession est accordée à l ’ emprunteur en raison d ’ une détérioration de sa situation financière, à moins qu ’ il n ’ y ait une preuve que, du fait de l ’ octroi de la concession, le risque de ne pas recevoir les flux de trésorerie contractuels s ’ est significativement réduit et qu ’ il n ’ existe pas d ’ autres indicateurs de dépréciation. Pour les actifs financiers pour lesquels des concessions sont envisagées mais qui ne sont pas accordées, l ’ actif est considéré comme déprécié lorsqu ’ il existe une indication observable d ’ une dépréciation du crédit, y compris le respect de la définition du défaut. 2.13 Définition du défaut La définition du défaut est essentielle pour déterminer les ECL. La définition du défaut est utilisée pour mesurer le montant des ECL et pour déterminer si la provision pour pertes est basée sur des ECL à 12 mois ou à vie, car le défaut est une composante de la probabilité de défaut (PD) qui affecte à la fois la mesure des ECL et l ’ identification d ’ une augmentation significative du risque de crédit. La Banque considère que les éléments suivants constituent un cas de défaut lorsque l ’ emprunteur est peu susceptible de payer intégralement ses obligations de crédit à la Banque. Cette définition du défaut est utilisée par la Banque à des fins comptables ainsi qu ’ à des fins de gestion interne du risque de crédit. La définition du défaut est adaptée aux différentes caractéristiques des différents types d ’ actifs. Pour déterminer si l ’ emprunteur est peu susceptible de payer ses obligations de crédit, la Banque tient compte d ’ indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs. Les informations évaluées dépendent du type d ’ actif. Les indicateurs quantitatifs sont également des éléments clés de cette analyse. La Banque utilise diverses sources d ’ information pour évaluer les défauts qui sont développés en interne ou obtenus auprès de sources externes. Comme indiqué dans la définition des actifs financiers dépréciés ci-dessus, une défaillance est la preuve qu ’ un actif est déprécié. Par conséquent, les actifs dépréciés incluront les actifs en défaut, mais incluront également d ’ autres actifs non défaillants étant donné que la définition des actifs dépréciés est plus large que celle du défaut. 2.14 Augmentation significative du risque de crédit La Banque surveille tous les actifs financiers, les engagements de prêts émis et les contrats de garantie financière qui sont soumis aux exigences de dépréciation pour évaluer s ’ il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. S ’ il y a eu une augmentation significative du risque de crédit, la Banque mesurera la provision pour pertes en fonction de la durée de vie plutôt que des ECL à 12 mois. La politique comptable de la Banque n ’ est pas d ’ utiliser l ’ opportunité pratique selon laquelle les actifs financiers présentant un risque de crédit « faible » à la date de clôture sont considérés comme n ’ ayant pas connu d ’ augmentation significative du risque de crédit. Par conséquent, la Banque surveille tous les actifs financiers, les engagements de prêt émis et les contrats de garantie financière qui font l ’ objet d ’ une dépréciation en cas d ’ augmentation significative du risque de crédit. Pour évaluer si le risque de crédit sur un instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale, la Banque compare le risque de défaillance sur l ’ instrument financier à la date de clôture sur la base de la maturité résiduelle de l ’ instrument avec le risque de défaillance anticipée sur la maturité résiduelle à la date de clôture au moment de la première comptabilisation de l ’ instrument financier. En effectuant cette évaluation, la Banque tient compte à la fois d ’ informations quantitatives et qualitatives qui sont raisonnables et justifiables, y compris de l ’ expérience passée et des informations prospectives qui sont disponibles sans coût ni effort excessif, sur la base de l ’ expérience historique de la Banque et de l ’ évaluation de crédit par un expert, y compris la prospective informations. En matière de prêts aux entreprises, les informations prospectives comprennent les perspectives futures des secteurs d ’ activité dans lesquels opèrent les contreparties de la Banque, obtenues à partir des rapports d ’ experts économiques, d ’ analystes financiers, d ’ organes gouvernementaux, de groupes de réflexion pertinents et d ’ autres organisations similaires, ainsi que l ’ examen de diverses sources internes et externes d ’ informations économiques réelles et prévisionnelles. La Banque attribue à ses contreparties un échelon interne de risque de crédit pertinent en fonction de leur qualité de crédit. Les informations quantitatives sont un indicateur primaire d ’ augmentation significative du risque de crédit et sont basées sur l ’ évolution de la PD vie. Les PD utilisées sont prospectives et la Banque utilise les mêmes méthodologies et données que celles utilisées pour mesurer la provision pour pertes en cas d ’ ECL. Les facteurs qualitatifs indiquant une augmentation significative du risque de crédit sont pris en compte dans les modèles de PD en temps voulu. Toutefois, la Banque considère toujours séparément certains facteurs qualitatifs pour évaluer si le risque de crédit a augmenté de manière significative. En ce qui concerne les prêts aux entreprises, une attention particulière est accordée aux actifs figurant sur une « liste de surveillance » étant donné qu ’ une exposition est placée sur une liste de surveillance une fois que la solvabilité de la contrepartie spécifique est préoccupante. 2.15 Modification et décomptabilisation des actifs financiers Une modification d ’ un actif financier intervient lorsque les conditions contractuelles régissant les flux de trésorerie d ’ un actif financier sont renégociées ou modifiées d ’ une autre manière entre la comptabilisation initiale et l ’ échéance de l ’ actif financier. Une modification affecte le montant et/ou le calendrier des flux de trésorerie contractuels soit immédiatement soit à une date future. En outre, l ’ introduction ou l ’ ajustement de covenants existants d ’ un prêt existant constituerait une modification même si ces covenants nouveaux ou ajustés n ’ affectent pas encore les cash-flows immédiatement mais peuvent affecter les cash-flows selon que le covenant est ou non respecté (par exemple, une modification de la hausse du taux d ’ intérêt qui survient lorsque des covenants sont dépassés). La Banque renégocie les prêts aux clients en difficulté financière afin de maximiser le recouvrement et de minimiser le risque de défaut de paiement. Dans la plupart des cas, les conditions révisées incluent une extension de l ’ échéance du prêt, des modifications du calendrier des flux de trésorerie du prêt (remboursement du principal et des intérêts), une réduction du montant des flux de trésorerie dus (remises de principal et d ’ intérêts) et des modifications des clauses restrictives. Lorsqu ’ un actif financier est modifié, la Banque évalue si cette modification entraîne une décomptabilisation. Une modification entraîne une décomptabilisation quand elle donne lieu à des termes substantiellement différents. Pour déterminer si les conditions modifiées sont substantiellement différentes des conditions contractuelles initiales, la Banque considère ce qui suit : - Les facteurs qualitatifs, tels que les flux de trésorerie contractuels après modification, ne sont plus « SPPI » , les changements de devise ou lorsque les droits aux flux de trésorerie entre les contreparties initiales expirent parce qu ’ un nouveau débiteur remplace le débiteur initial (à moins que les deux débiteurs ne soient sous contrôle commun), l ’ ampleur de la variation des taux d ’ intérêt et l ’ échéance. Si celles-ci n ’ indiquent pas clairement une modification substantielle, alors ; - Une évaluation quantitative est effectuée afin de comparer la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels restants aux conditions initiales avec les flux de trésorerie contractuels aux conditions révisées, ces deux montants étant actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial. Si la différence de valeur actualisée est supérieure à 1 0 % , le Groupe estime que l ’ accord est substantiellement différent, ce qui conduit à une décomptabilisation. Lors de l ’ évaluation quantitative d ’ une modification ou renégociation d ’ un actif financier déprécié par le crédit ou d ’ un actif financier acheté ou originé ayant fait l ’ objet d ’ une réduction de valeur, le groupe considère les flux de trésorerie attendus (et non contractuels) avant modification ou renégociation et les compare aux flux de trésorerie contractuels après modification ou renégociation. Dans le cas où l ’ actif financier est décomptabilisé, la provision pour pertes pour ECL est réévaluée à la date de décomptabilisation afin de déterminer la valeur comptable nette de l ’ actif à cette date. La différence entre cette valeur comptable révisée et la juste valeur du nouvel actif financier avec les nouveaux termes entraînera un gain ou une perte sur la décomptabilisation de l ’ actif. Le nouvel actif financier fera l ’ objet d ’ une provision pour pertes calculée sur la base d ’ une ECL à 12 mois, sauf dans les rares cas où le nouveau prêt est considéré comme compromis de crédit. Ceci ne s ’ applique que dans le cas où la juste valeur du nouveau prêt est comptabilisée avec une décote significative par rapport à son nominal révisé car il subsiste un risque de défaut élevé qui n ’ a pas été réduit par la modification. La Banque surveille le risque de crédit des actifs financiers modifiés en évaluant les informations qualitatives et quantitatives, par exemple si l ’ emprunteur est statut d ’ arriéré de paiement selon les nouvelles conditions. Lorsque les conditions contractuelles d ’ un actif financier sont modifiées et que la modification n ’ entraîne pas de décomptabilisation, la Banque détermine si le risque de crédit de l ’ actif financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale en comparant : - la PD à vie résiduelle estimée sur la base des données de la comptabilisation initiale et des conditions contractuelles d ’ origine ; avec - la PD à date d ’ arrêté restant à courir en fonction des termes modifiés. Si une modification n ’ entraîne pas une décomptabilisation, la Banque calcule la perte de modification en comparant la valeur comptable brute avant et après la modification (hors provision pour ECL). Les pertes de modification d ’ actifs financiers sont comptabilisées au compte de résultat en « Pertes sur modification d ’ actifs financiers » . Le Groupe mesure ensuite l ’ ECL de l ’ actif modifié où les flux de trésorerie attendus issus de l ’ actif financier modifié sont inclus dans le calcul des impasses de trésorerie attendues de l ’ actif d ’ origine. La Banque décomptabilise un actif financier uniquement lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l ’ actif expirent (y compris l ’ expiration découlant d ’ une modification de termes substantiellement différents) ou lorsque l ’ actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété de l ’ actif sont transférés à une autre entité. Si la Banque ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété et continue à contrôler l ’ actif transféré, la Banque comptabilise ses intérêts conservés dans l ’ actif et une dette y afférente pour les montants qu ’ elle pourrait être amenée à payer. Si la Banque conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d ’ un actif financier transféré, elle continue de reconnaître l ’ actif financier et de comptabiliser également un emprunt garanti au titre des produits reçus. Lors de la décomptabilisation d ’ un actif financier dans son intégralité, la différence entre la valeur comptable de l ’ actif et la somme de la contrepartie reçue et à recevoir et du cumul des profits/pertes qui avait été comptabilisé en autres éléments du résultat global et accumulés en capitaux propres est comptabilisée en résultat net, à l ’ exception des investissements en capitaux propres désignés comme étant évalués à la JVOCI, lorsque le cumul des profits/pertes précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global n ’ est pas reclassé ultérieurement en résultat net. 2.16 Abandon de créances Les prêts et titres de créance sont amortis lorsque la Banque n ’ a pas d ’ attentes raisonnables quant au recouvrement de l ’ actif financier (que ce soit dans sa totalité ou en partie). C ’ est le cas lorsque la Banque détermine que l ’ emprunteur ne dispose pas d ’ actifs ou de sources de revenus susceptibles de générer des flux de trésorerie suffisants pour rembourser les montants soumis au passage à perte. Un passage en pertes constitue un événement de décomptabilisation. La Banque peut appliquer des activités d ’ exécution à des actifs financiers radiés. Les recouvrements résultant des activités d ’ exécution de la Banque entraîneront des gains de dépréciation. 2.17 Présentation de la provision pour ECL au bilan Les dotations aux pertes pour ECL sont présentées au bilan comme suit : - pour les actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute des actifs ; - pour les instruments de dette évalués à la FVOCI : en déduction de la valeur comptable des actifs - pour les engagements de prêts et les contrats de garantie financière : par provision, - lorsqu ’ un instrument financier comprend à la fois une composante tirée et une composante non tirée, et que la Banque ne peut identifier l ’ ECL sur la composante engagement de prêt séparément de celles sur la composante tirée : le Groupe présente une provision pour perte combinée pour les deux composantes. Le montant combiné est présenté en déduction de la valeur brute de la composante tirée. Tout excédent de l ’ allocation de perte sur le montant brut de la composante tirée est présenté en provision. 2.18 Passifs financiers et capitaux propres Les instruments de dette et de capitaux propres émis sont classés soit en passifs financiers, soit en capitaux propres conformément à la substance de l ’ accord contractuel. Un passif financier est une obligation contractuelle de livrer de la trésorerie ou un autre actif financier ou d ’ échanger des actifs ou passifs financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables à la Banque ou dans un contrat qui sera ou peut être réglé dans les instruments de capitaux propres de la Banque et est un contrat non dérivé pour lequel la Banque est ou peut être obligée de livrer un nombre variable d ’ instruments de capitaux propres de la Banque ou un contrat dérivé sur les capitaux propres de la Banque qui sera ou peut être réglé autrement que par l ’ échange d ’ un montant fixe de trésorerie (ou un autre actif financier) pour un nombre fixe d ’ instruments de capitaux propres du Groupe. 2.19 Passifs financiers Les passifs financiers sont classés en « autres passifs financiers » . Pour tous les passifs financiers, le montant présenté au bilan représente tous les montants à payer, y compris les intérêts courus. Pour l ’ exercice en cours, la Banque n ’ a enregistré aucun passif financier classé en tant que passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les autres passifs financiers, y compris les dépôts et les emprunts, sont évalués initialement à la juste valeur, nette des coûts de transaction. Les autres dettes financières sont ensuite évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. 2.20 Modification et décomptabilisation des passifs financiers La Banque décomptabilise les passifs financiers uniquement lorsque les obligations du Groupe sont éteintes, annulées ou expirées. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie versée est comptabilisée en résultat. B. Instruments financiers dérivés Le Groupe conclut divers instruments financiers dérivés, dont certains sont détenus à des fins de transaction, tandis que d ’ autres sont détenus pour gérer essentiellement son exposition au risque de change. Les instruments dérivés détenus comprennent les contrats de change à terme, les swaps de taux d ’ intérêt, les swaps de taux d ’ intérêt croisés et les swaps sur défaut de crédit. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion d ’ un contrat dérivé et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date du bilan. Le gain ou la perte en résultant est comptabilisé immédiatement en résultat. Un dérivé ayant une juste valeur positive est comptabilisé comme un actif financier tandis qu ’ un dérivé ayant une juste valeur négative est comptabilisé comme un passif financier. 2.22 Comptabilité de couverture Au cours de la période en cours, la Banque n ’ a enregistré aucune relation de couverture (couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie, couverture d ’ investissements nets dans des activités à l ’ étranger). 2.23 Garantie financière Garanties financières – La Banque donne des garanties financières, qui sont constituées de lettres de crédit, garanties et acceptations. Les garanties financières sont comptabilisées initialement dans les états financiers consolidés à leur juste valeur, en « Autres passifs » , pour le montant de la prime reçue. Après la comptabilisation initiale, le passif de la Banque au titre de chaque garantie est évalué au montant le plus élevé entre la prime amortie de la garantie et la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour éteindre toute obligation financière résultant de la garantie. Toute augmentation de passif correspondant à des garanties financières sera comptabilisée dans l ’ état du résultat net en « Perte sur créances » . La prime reçue est comptabilisée dans l ’ état du résultat net en « Produit net des honoraires et commissions » de manière linéaire sur la durée de vie de la garantie. 2.24 Bénéfice « Jour 1 » Gain « Jour 1 » – Lorsque le prix de transaction sur un marché non actif est différent de la juste valeur obtenue d ’ autres transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument ou sur la base de techniques de valorisation dont les variables comprennent uniquement des données de marchés observables, la Banque comptabilise immédiatement la différence entre le prix de transaction et la juste valeur (un gain Jour 1) dans l ’ état du résultat net en « Produit net des activités de marché » . Dans les cas où il est fait usage de données non observables, la différence entre le prix de transaction et la valeur obtenue à partir du modèle est comptabilisée dans l ’ état du résultat net, uniquement lorsque les données deviennent observables ou lorsque l ’ instrument est décomptabilisé. 2.25 . Dette subordonnée Ce sont des dettes à long terme comptabilisées au coût amorti. 2.26. Compensation d ’ instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés et le solde net est présenté dans l ’ état de la situation financière uniquement s ’ il est juridiquement possible d ’ effectuer cette compensation et s ’ il existe une intention réelle de dénouer ces actifs et passifs sur une base nette ou de dénouer l ’ actif et le passif simultanément. Cela n ’ est généralement pas le cas dans les accords-cadres de compensation, et les actifs et passifs correspondants figurent dans l ’ état de la situation financière à leur valeur brute. 2.27 Crédit-bail La Banque détermine en début de contrat si un contrat est, ou contient, un contrat de location. C ’ est-à-dire, si le contrat confère un droit de contrôle sur l ’ utilisation d ’ un actif identifié pendant une période donnée en échange d ’ une contrepartie. Banque en tant que preneur - La Banque applique une approche unique de comptabilisation et d ’ évaluation pour tous les contrats de location, à l ’ exception des contrats de location à court terme et des contrats de location d ’ actifs de faible valeur. Elle comptabilise des passifs locatifs pour effectuer des paiements y afférents et des droits d ’ utilisation des actifs sous-jacents . • Droits d ’ utilisation des actifs - La Banque comptabilise les droits d ’ utilisation à la date de début du contrat (c ’ est-à-dire la date à laquelle l ’ actif sous-jacent est prêt à être mis en service). Les droits d ’ utilisation sont évalués au coût, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajusté de toute réévaluation des passifs locatifs. Le coût des droits d ’ utilisation comprend le montant des passifs locatifs comptabilisés, les coûts directs initiaux engagés et les loyers versés à la date de début ou avant celle-ci, diminué des avantages incitatifs relatifs aux contrats de location reçus. Les droits d ’ utilisation sont amortis linéairement sur la durée du bail. Les droits d ’ utilisation sont présentés dans les immobilisations corporelles et les droits d ’ utilisation et font l ’ objet d ’ une dépréciation conformément à la politique de la Banque en matière de dépréciation des actifs non financiers. • Passifs locatifs - A la date de début du contrat, la Banque comptabilise des passifs locatifs évalués à la valeur actualisée des loyers à verser sur la durée du contrat. Les loyers versés comprennent les paiements fixes (moins les avantages incitatifs relatifs aux contrats de location à recevoir), les paiements variables qui dépendent d ’ un indice ou d ’ un taux et les montants qui devraient être payés au titre de garanties de valeur résiduelle. Les loyers versés comprennent également le prix d ’ exercice d ’ une option d ’ achat que la Banque est raisonnablement certaine d ’ exercer et les paiements des pénalités pour résiliation du contrat de location, si la durée du contrat correspond à l ’ exercice de l ’ option de résiliation. Les paiements variables qui ne dépendent pas d ’ un indice ou d ’ un taux sont comptabilisés en charges sur la période au cours de laquelle intervient l ’ événement ou la condition qui déclenche le paiement. Banque en tant que bailleur - En tant que bailleur, BBI classe ses contrats de location en tant que contrats de location simple ou de location financement. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s ’ il transfère substantiellement tous les risques et avantages inhérents à la propriété de l ’ actif sous-jacent et il est classé en tant que contrat de location simple dans le cas contraire. Les contrats de location en vertu desquels la Banque ne transfère pas l ’ essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués sont classés en tant que contrats de location simple. Les revenus locatifs sont comptabilisés linéairement sur les durées du contrat de location et sont inclus dans les produits dans l ’ état du résultat net en raison de sa nature opérationnelle. Les coûts directs initiaux encourus lors de la négociation et de la mise en place d ’ un contrat de location simple viennent augmenter la valeur comptable de l ’ actif loué et comptabilisés sur la durée du contrat de location sur la même base que les revenus locatifs. Les loyers conditionnels sont comptabilisés en produits sur la période au cours de laquelle ils sont acquis 2.28. Trésorerie et équivalents de trésorerie Le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans l ’ état des flux de trésorerie comprend les liquidités, les encours auprès des banques centrales et les dépôts à vue auprès des banques ou avec une échéance initiale ne dépassant pas trois mois. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont comptabilisés au coût amorti dans l ’ état de la situation financière. Aux fins de l ’ établissement de l ’ état des flux de trésorerie, les activités d ’ exploitation de la Banque comprennent les flux de trésorerie provenant des prêts et avances, des dépôts de la clientèle et des instruments financiers dérivés. Les activités de financement de la Banque comprennent les variations du capital social émis et des dettes subordonnées. 2.29. N. Regroupements d ’ entreprises et goodwill Les regroupements d ’ entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l ’ acquisition. Cette méthode nécessite de comptabiliser les actifs (y compris les actifs incorporels précédemment non comptabilisés) et les passifs (y compris les passifs éventuels et hors coûts de restructuration futurs) identifiables de l ’ entreprise acquise à leur juste valeur. Tout excédent du coût de l ’ acquisition par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est comptabilisé comme goodwill. Le goodwill acquis lors d ’ un regroupement d ’ entreprises est initialement évalué à son coût, défini comme étant l ’ excédent du coût du regroupement d ’ entreprises par rapport à la participation de la Banque dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué des éventuelles dépréciations cumulées. Le goodwill est revu pour dépréciation, sur une base annuelle ou plus fréquemment si des événements ou des changements d ’ environnement font penser que la valeur comptable pourrait être dépréciée. Aux fins des tests de dépréciation, le goodwill acquis lors d ’ un regroupement d ’ entreprises est, à partir de la date d ’ acquisition, alloué à chacune des unités génératrices de trésorerie de la Banque qui devraient bénéficier des synergies du regroupement, indépendamment du fait que d ’ autres actifs ou passifs acquis puissent être alloués à ces unités. Chaque unité ou groupe d ’ unité auquel le goodwill est alloué : • représente au sein de la Banque le niveau le plus bas auquel le goodwill est surveillé aux fins de gestion interne ; et • n ’ est pas plus grand qu ’ un segment tel que défini par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels. 2.30 Immobilisations corporelles et droits d ’ utilisation Les immobilisations corporelles sont constituées de matériel informatique, de mobilier et d ’ équipement. Elles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés. L ’ amortissement est calculé selon la méthode linéaire afin de ramener le coût des immobilisations corporelles à leur valeur résiduelle sur leur durée d ’ utilité estimée. Les durées d ’ utilité résiduelles à compter du 1 er janvier 2019 sont les suivantes : - Matériel informatique - 3 à 5 ans ; et - Mobilier et équipement - 5 à 9 ans. Les droits d ’ utilisation des actifs sont présentés avec les immobilisations corporelles au bilan – voir la méthode comptable 2.27. Les droits d ’ utilisation sont amortis linéairement sur la durée du contrat de location. 2.31 Autres actifs incorporels Les actifs incorporels comprennent la valeur des frais de développement et des logiciels informatiques. Les dépenses de développement interne d ’ immobilisations incorporelles, à l ’ exception des frais de développement immobilisés, sont comptabilisées dans l ’ état du résultat net dans l ’ année durant laquelle elles sont encourues. Les dépenses de développement sont comptabilisées comme actif incorporel uniquement après avoir fait la démonstration de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l ’ actif. Les actifs incorporels acquis séparément sont évalué lors de la comptabilisation initiale à leur coût. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées pour leur coût diminué des éventuels amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur cumulées. L ’ amortissement est calculé en appliquant la méthode linéaire pour ramener le coût des actifs incorporels à leur valeur résiduelle sur leur durée d ’ utilité estimée. Les durées d ’ utilité résiduelles à compter du 1 er janvier 2019 sont les suivantes : - Licences : 5 à 10 ans - Logiciels - 3 à 10 ans ; et - Coûts de développement - 3 à 5 ans. 2.32. Dépréciation d ’ actifs non financiers La Banque évalue à chaque date de clôture, ou plus fréquemment si des événements ou des changements d ’ environnement font penser que la valeur comptable pourrait être dépréciée, s ’ il existe des éléments donnant à penser qu ’ un actif non financier devrait être déprécié. Le cas échéant, ou lorsque le test de dépréciation annuel d ’ un actif est requis, la Banque procède à une estimation du montant recouvrable de l ’ actif. Lorsque la valeur comptable d ’ un actif dépasse son montant recouvrable, l ’ actif est considéré comme déprécié et il est ramené à son montant recouvrable. 2.33. Prestations de retraite La Banque gère un régime de retraite à cotisations définies. La cotisation à payer à un régime à cotisations définies est proportionnelle aux services rendus à la Banque par les employés et elle est comptabilisée en charge à la rubrique « Charges de personnel » . 2.34 Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque la Banque doit faire face à une obligation présente (légale ou implicite) résultant d ’ un événement passé, qu ’ il est probable qu ’ une sortie de ressources représentative d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l ’ obligation et qu ’ il est possible de procéder à une estimation fiable du montant de l ’ obligation. 2.35 Impôts Impôt courant – L ’ impôt courant et les passifs pour l ’ exercice courant et les exercices précédents sont évalués pour le montant qui devrait être reçu ou payé aux autorités fiscales. Les taux d ’ imposition (et la législation fiscale) utilisés pour calculer le montant sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Impôt différé – Un impôt différé est appliqué sur les différences temporaires à la date de clôture entre la base imposable des actifs et passifs et leurs valeurs comptables aux fins de l ’ information financière. Un passif d ’ impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences fiscales temporaires. Un actif d ’ impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles, reports de crédits d ’ impôt non utilisés et pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable qu ’ il existera un bénéfice imposable sur lequel imputer les différences temporelles déductibles, les reports de crédits d ’ impôt non utilisés et les pertes fiscales non utilisées. La valeur comptable de l ’ actif d ’ impôt différé est revue à chaque date de clôture et est diminuée dès lors qu ’ il cesse d ’ être probable qu ’ il existera un bénéfice imposable suffisant pour permettre l ’ imputation de tout ou partie de l ’ actif d ’ impôt différé. Les actifs d ’ impôt différé non comptabilisés sont réévalués à chaque date d ’ arrêté et sont comptabilisés dès lors qu ’ il est devenu probable que le bénéfice imposable futur permettra le recouvrement de l ’ actif d ’ impôt différé. Des plans détaillés sont préparés pour l ’ exercice suivant, et des prévisions sont produites pour les années suivantes sur cette base. Les actifs et passifs d ’ impôts différés sont évalués aux taux d ’ imposition prévus pour l ’ exercice durant lequel l ’ actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d ’ imposition (et de la législation fiscale) adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L ’ impôt courant et l ’ impôt différé relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont également comptabilisés en capitaux propres et non dans l ’ état du résultat net. 2.36. Dividendes sur les actions ordinaires Les dividendes sur actions ordinaires sont comptabilisés en tant que passif et déduits des capitaux propres une fois approuvés par les actionnaires de la Banque. Les acomptes sur dividendes sont déduits des capitaux propres lorsqu ’ ils sont déclarés et ne sont plus à la discrétion de la Banque. Les dividendes au titre de l ’ exercice qui sont approuvés après la date d ’ arrêté sont présentés en tant qu ’ événement postérieur à la date de clôture. 3. Jugements comptables essentiels et sources principales d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Les administrateurs sont tenus de formuler des jugements, des estimations et des hypothèses sur la valeur comptable des actifs et passifs qui ne sont pas facilement identifiables à partir d ’ autres sources. Les estimations et les hypothèses qui y sont associées sont fondées sur l ’ expérience passée et sur d ’ autres facteurs jugés pertinents. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont revues sur une base continue. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l ’ estimation est révisée si la révision n ’ affecte que cette période ou dans la période de la révision et les périodes futures si la révision affecte à la fois les périodes actuelles et futures. 3.1 Jugements essentiels exercés lors de l ’ application des méthodes comptables de la Banque Les jugements critiques suivants, mis à part ceux relatifs aux estimations (qui sont traitées séparément ci-dessous), que les administrateurs ont émis dans le cadre du processus d ’ application des méthodes comptables de la Banque et qui ont l ’ effet le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers, sont les suivants : • E valuation du modèle économique - Le classement et l ’ évaluation des actifs financiers dépendent des résultats de la SPPI et du test du modèle économique (voir sections relatives aux actifs financiers de la note 1). La Banque détermine le modèle économique à un niveau qui reflète la manière dont les groupes d ’ actifs financiers sont gérés ensemble en vue d ’ atteindre un objectif particulier. • Augmentation significative du risque de crédit - Comme expliqué dans la note 1, les ECL sont mesurées comme une provision égale aux ECL à 12 mois pour les actifs Stage 1, ou aux ECL à durée de vie totale pour les actifs Stage 2 ou Stage 3. Un actif bascule en Stage 2 lorsque son risque de crédit a augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation En vue d ’ évaluer si le risque de crédit d ’ un actif a augmenté de manière significative, la Banque prend en compte des informations qualitatives et quantitatives raisonnables et documentées prospectives. • Modèles et hypothèses utilisés - La Banque utilise différents modèles et hypothèses pour évaluer la juste valeur des actifs financiers ainsi que pour estimer les ECL. L ’ exercice du jugement consiste à identifier le modèle le plus approprié pour chaque type d ’ actif ainsi que pour déterminer les hypothèses utilisées dans ces modèles, y compris les hypothèses qui se rapportent aux facteurs clés du risque de crédit. • Détermination de la durée du contrat de location avec option de renouvellement et de résiliation (Banque en tant que preneur) - La Banque détermine la durée du contrat de location comme la durée non résiliable du contrat de location, ainsi que toutes les périodes couvertes par une option de prolongation du contrat de location s ’ il est raisonnablement certain que celle-ci sera exercée, ou toutes les périodes couvertes par une option de résiliation du contrat de location, s ’ il est raisonnablement certain que celle-ci ne sera pas exercée. La Banque a conclu plusieurs contrats de location assortis d ’ options de prolongation et de résiliation. La Banque exerce son jugement pour évaluer s ’ il est raisonnablement certain que l ’ option de renouvellement ou de résiliation du contrat de location sera exercée ou non. C ’ est-à-dire qu ’ elle prend en compte tous les facteurs pertinents qui créent une incitation économique à l ’ exercice du renouvellement ou de la résiliation. 3.2 Principales sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Les estimations suivantes sont essentielles que les administrateurs ont utilisées dans le processus d ’ application des méthodes comptables de la Banque et qui ont l ’ effet le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers : • Probabilité de défaut - La PD constitue un élément clé dans la mesure des ECL. La PD est une estimation de la probabilité de défaut sur un horizon de temps donné, dont le calcul comprend des données historiques, des hypothèses et des attentes sur des conditions futures. • Perte en cas de défaut - LGD est une estimation de la perte générée par le défaut. Elle est basée sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus et ceux que le prêteur s ’ attendrait à recevoir, en tenant compte des flux de trésorerie provenant de garanties et des rehaussements de crédit intégraux. • E valuation de la juste valeur et processus d ’ évaluation - Lors de l ’ estimation de la juste valeur d ’ un actif ou d ’ un passif financier, la Banque utilise des données observables sur le marché dans la mesure où elles sont disponibles. Lorsque de telles données de niveau 1 ne sont pas disponibles, la Banque utilise des modèles de valorisation pour déterminer la juste valeur de ses instruments financiers. • Actifs d ’ impôts différés – La Banque produit un business plan qui est utilisé pour l ’ évaluation des impôts différés actifs. Le business plan donne une prévision de la rentabilité future imposable en utilisant différentes hypothèses qui font l ’ objet d ’ estimations. • Dépréciation du goodwill – Le goodwill est revu à chaque date d ’ arrêté et son évaluation nécessite une part importante d ’ appréciation de la direction pour estimer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles le goodwill a été alloué. Le goodwill résultant du regroupement d ’ entreprises est alloué à l ’ UGT ou au groupe d ’ UGT qui devrait bénéficier des synergies du regroupement. Les actifs sont regroupés dans le plus petit groupe d ’ actifs qui dégage des recettes de trésorerie de leur utilisation continue et qui est largement indépendant des recettes de trésorerie d ’ autres actifs ou UGT. Se reporter à la note 23. • Estimation du taux d ’ emprunt marginal – La Banque ne pouvant pas déterminer facilement le taux d ’ intérêt implicite du contrat de location, elle utilise son taux d ’ emprunt marginal ( « IBR » ) pour évaluer les passifs locatifs. L ’ IBR est le taux d ’ intérêt que la Banque devrait payer pour emprunter sur une durée similaire et pour un titre similaire, les fonds nécessaires pour obtenir un actif d ’ une valeur similaire au droit d ’ utilisation dans un environnement économique similaire. L ’ IBR reflète donc le montant que la Banque « devrait payer » , ce qui nécessite d ’ estimer ce taux lorsqu ’ aucun taux observable n ’ est disponible ou lorsqu ’ il faut procéder à des ajustements pour refléter les conditions du contrat de location. La Banque estime l ’ IBR en utilisant des données observables (comme les taux d ’ intérêt du marché) lorsqu ’ elles sont disponibles et est tenue de procéder à certains ajustements spécifiques à l ’ entité (comme la notation de crédit indépendante de la filiale, ou pour refléter les conditions du bail). 4. Application des normes internationales d ’ information financière (IFRS) nouvelles et révisées Au cours de l ’ exercice en cours, la Banque a appliqué la norme IFRS 16 Contrats de location et les amendements corrélatifs aux autres normes IFRS qui sont applicables aux exercices annuels ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Veuillez vous référer à la note 6 pour plus de détails. Durant l ’ exercice, la Banque a appliqué un certain nombre d ’ amendements et de nouvelles interprétations des IFRS publiés par l ’ International Accounting Standards Board (IASB) tels qu ’ adoptés par l ’ Union européenne et dont l ’ application est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Leur adoption n ’ a pas eu d ’ impact significatif sur les informations fournies ou les montants figurant dans ces états financiers. • Amendements à IAS 9 : Fonctionnalités d ’ acompte avec compensation négative ; • IFRIC 23 Incertitude sur les traitements de l ’ impôt sur le revenu ; • Amendements à IAS 19 : Modification, réduction ou règlement du plan ; et • Améliorations annuelles aux normes IFRS Cycle 2015-2017 5. Nouvelles IFRS et IFRS révisées posant problème Les normes, amendements et interprétations qui sont pertinents pour la Société, et peuvent avoir une incidence importante sur les états financiers à venir de la Société, sont les suivants. L ’ adoption de tous les autres normes, amendements et interprétations ne devrait pas avoir d ’ impact significatif. Les IFRS nouvelles et révisées décrites ci-après ne sont pas encore d ’ application obligatoire (mais permettent une application anticipée) pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2019 : - Date d ’ entrée en vigueur des normes : 01/01/2020 ou ultérieurement. • Amendements des normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 17 : Réforme des taux d ’ intérêt de référence ; • Amendements à IAS 1 et IAS 8 : Définition du terme « matériel » ; • Amendements du Référentiel Conceptuel en normes IFRS ; • Amendement d ’ IFRS 3 sur les regroupements d ’ entreprises ; • Amendements à IAS 1 et IAS 8 : Définition du terme « matériel » . 6. Changements de méthodes comptables Dans les présents états financiers, la Banque a appliqué pour la première fois la norme IFRS 16 Contrats de location. La nature et l ’ effet des changements résultant de l ’ adoption de cette nouvelle norme comptable sont décrits ci-dessous. La norme FRS 16 remplace la norme IAS 17 Contrats de location, IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple et SIC 27 E valuation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d ’ un contrat de location. La norme énonce les principes de comptabilisation, d ’ évaluation, de présentation et d ’ information à fournir concernant les contrats de location et impose aux preneurs de comptabiliser la plupart des contrats de location au bilan. La comptabilisation par le bailleur selon IFRS 16 est pour l ’ essentiel inchangée par rapport à IAS 17. Les bailleurs continueront de classer les contrats de location soit en tant que contrats de location simple, soit en tant que contrats de location-financement selon les principes similaires à IAS 17. Par conséquent, IFRS 16 n ’ a pas eu d ’ impact sur les contrats de location lorsque la Banque est le bailleur. La Banque a adopté la norme IFRS 16 selon la méthode rétrospective modifiée d ’ adoption avec date d ’ application initiale au 1 er janvier 2019. Selon cette méthode, la norme est appliquée de manière rétrospective et l ’ effet cumulé de l ’ application initiale de la norme est comptabilisée à la date d ’ application initiale. Pour des raisons pratiques, la Banque a choisi d ’ utiliser le moyen pratique de la transition pour ne pas avoir à déterminer de nouveau si un contrat est ou contient un contrat de location au 1 er janvier 2019. En lieu et place, la Banque n ’ a appliqué la norme qu ’ aux contrats précédemment identifiés comme contrats de location appliquant les normes IAS 17 et IFRIC 4 à la date d ’ application initiale. Lors de l ’ adoption de la norme IFRS 16, la Banque a adopté une approche unique de comptabilisation et d ’ évaluation pour tous les contrats de location à l ’ exception des contrats de location à court terme et des contrats de location d ’ actifs de faible valeur. Voir 2.27 pour les méthodes comptables appliquées à partir du 1 er janvier 2019. La norme fournit des exigences de transition spécifiques et des mesures pratiques qui ont été mises en œuvre par la Banque. Ces mesures pratiques comprennent : • L ’ application d ’ un taux d ’ actualisation unique à un portefeuille de contrats de location dont les caractéristiques sont similaires. • L ’ application de l ’ exemption de comptabilisation du droit d ’ utilisation pour les actifs et passifs dont la durée de location est inférieure à 12 mois, ainsi que pour les contrats de location d ’ actifs de faible valeur. • Pas de réévaluation de la définition d ’ un contrat de location lors de la transition vers IFRS 16. Sur la base des éléments ci-dessus, au 1 er janvier 2019 : • Des droits d ’ utilisation d ’ actifs de 1 472 k£ ont été comptabilisés et présentés dans l ’ état de la situation financière au poste « Immobilisations corporelles et droits d ’ utilisation » . • Des passifs locatifs supplémentaires de 1 472 k£ (inclus dans les « Autres passifs » ) ont été comptabilisés ; et • L ’ adoption de la norme IFRS 16 n ’ a pas eu d ’ impact sur les bénéfices non distribués de la Banque ni d ’ impact significatif sur son ratio CET1. Les passifs locatifs au 1 er janvier 2019 peuvent être rapprochés des engagements de location simple au 3 1 déc embre 2018, comme suit : Milliers £ Note Engagements au titre de contrats de location simple au 31 décembre 2018 1 484 Ajustement 85 Engagements au titre de contrats de location simple ajustés au 31 décembre 2018 1 569 Taux d ’ emprunt marginal moyen pondéré au 1 er janvier 2019 2,69 % Engagements au titre de contrats de location simple actualisés au 1 er janvier 2019 21 1 472 Passifs locatifs au 1 er janvier 2019 1 472 7. Produits d ’ intérêts nets Milliers £ 2019 2018 Prêts et avances aux banques 4 057 3 262 Prêts et avances à la clientèle 14 204 14 455 Placements disponibles à la vente 3 629 4 295 Placements financiers - Coût en nature. 3 378 1 520 Produits d ’ intérêts et assimilés 25 268 23 532 Dettes envers les banques (7 992) (6 131) Dette subordonnée (421) (635) Charges d ’ intérêts et assimilées (8 413) (6 766) Produits d ’ intérêts nets 16 855 16 766 8. Produit net des honoraires et commissions Milliers £ 2019 2018 Honoraires et commissions sur prêts 146 95 Honoraires et commissions des services bancaires aux entreprises 1 476 2 633 Honoraires et commissions – produits 1 622 2 728 Honoraires et commissions – charges (1) (13) Autres honoraires versés (2 105) (2 134) Honoraires et commissions – charges (2 106) (2 147) Résultat net des honoraires et commissions (484) 581 9. Produit net des activités de marché Milliers £ 2019 2018 Change (468) 417 Change – produits dérivés 276 (293) Gain sur cession - FVOCI 1 519 (19) Gain sur cession – Amort. Le coût. 2 934 - Produit net des activités de marché 4 261 105 10. Autres produits d ’ exploitation Milliers £ 2019 2018 Sous-locations 636 (7) Autres produits 343 23 Autres produits d ’ exploitation 979 16 11. Charges de personnel Milliers £ 2019 2018 Salaires et rémunérations (5 290) (4 616) Charges sociales (960) (980) Charges de retraite – régimes à cotisations définies (478) (424) Autres avantages (355) (181) Charges de personnel (7 082) (6 201) Nombre d ’ employés 79 74 Nombre moyen mensuel d ’ employés (administrateurs inclus) au cours de l ’ exercice : Conseil d ’ administration 7 7 Banque d ’ entreprise et d ’ investissement 12 17 Trésorerie et marchés de capitaux 6 4 Exploitation et support 54 48 Seuls 4 administrateurs (2018 : 4 administrateurs) ont perçu une rémunération de la part de BBI au cours de l ’ exercice. 12. Autres charges d ’ exploitation Milliers £ 2019 2018 Frais de marketing (54) (66) Frais administratifs (3 762) (4 453) Honoraires professionnels (1 945) (1 279) Honoraires du commissaire aux comptes (196) (198) Autres charges (1 971) (1 824) Autres charges d ’ exploitation (7 928) (7 820) *2019 : *Ce montant comprend un rapport intermédiaire de 20 k£ et des dépassements par rapport à l ’ exercice précédent de 20 k£. 13. Reprises/(dotations) nettes de dépréciations Milliers £ 2019 2018 IFRS 9 Stage 1 – Performant – ECL 12 mois (8) (66) Stage 2 – Performant – ECL à durée de vie totale 390 55 Stage 3 – Non performant – ECL à durée de vie totale (1 247) (94) (865) (104) 14. Impôt Milliers £ 2019 2018 Impôt sur le résultat de l ’ exercice (441) (65) Ajustements d ’ impôts d ’ exercices antérieurs sur l ’ exercice (292) (5) Impôt courant (733) (70) Apparition et inversion de différences temporaires (323) - Effet de la modification du taux d ’ imposition (771) (26) Ajustements d ’ impôts différés d ’ exercices antérieurs sur l ’ exercice 513 171 Comptabilisation des actifs d ’ impôt différé - (350) Impôt différé (581) (224) Impôt (1 314) (295) Rapprochement de la charge d ’ impôt totale Résultat avant impôt 4 166 2 464 Impôt sur le résultat calculé au taux de 19,27 % (2018 : 19 %) (791) (468) Autres éléments non déductibles (9) (23) Autres éléments déductibles - 201 Dégrèvement de groupe 36 - Amortissements comptables supérieurs aux amortissements fiscaux - (167) Amortissements fiscaux supérieurs aux amortissements comptables - 371 Effet de change sur le taux d ’ imposition (699) (26) Ajustements au titres des exercices antérieurs - CT (292) 166 Ajustements au titres des exercices antérieurs -DT 513 - (Décomptabilisation)/Comptabilisation de pertes fiscales non comptabilisées précédemment - (349) Ajustement de l ’ impôt en autres éléments du résultat global / changement de taux (72) - Crédit d ’ impôt comptabilisé dans l ’ état du résultat net (1 314) (295) L ’ actif d ’ impôt différé provient de différences temporaires sur les éléments suivants : Pertes fiscales disponibles 5 281 5 533 Passif d ’ impôt différé selon la FVOCI (251) - Immobilisations corporelles 609 829 IFRS 9 Contrats de location 212 278 Total 5 851 6 640 L ’ impôt différé a été évalué au taux de l ’ impôt sur les sociétés de 17 % qui devait s ’ appliquer aux périodes au cours desquelles l ’ actif est réalisé ou le passif est réglé, sur la base des taux d ’ impôt qui avaient été adoptés à la fin de la période de référence. Conséquence de la restriction visant la déduction des pertes, les actifs d ’ impôt différé devraient être récupérés sur une période de 10 ans. Des actifs d ’ impôt différé ont été comptabilisés au 3 1 déc embre 2019 parce que, de l ’ avis des administrateurs, il est probable qu ’ il existe des bénéfices imposables suffisants sur lesquels ils pourront être récupérés. Pour parvenir à cette conclusion, les administrateurs ont estimé les bénéfices futurs de la Banque qui sont soumis à un certain nombre de variables. En cas de baisse estimée de 1 0 % du résultat avant impôt, les administrateurs jugent que la comptabilisation des actifs d ’ impôt différé demeure appropriée. Les administrateurs sont convaincus que l ’ actif d ’ impôt différé sera utilisé sur les bénéfices imposables futurs. Une analyse de sensibilité a été réalisée sur le scénario initial décrit ci-dessus. Une variation comprise dans une fourchette allant de +10 % à 6 % dans les produits prévisionnels de la Banque modifierait la période de récupération complète des pertes de 0 à 1 an. Tout changement futur de la législation fiscale pourrait avoir une incidence significative sur l ’ utilisation des pertes, y compris la période sur laquelle les pertes peuvent être utilisées 15. Autres éléments du résultat global Milliers £ Avant impôt 2019 Impôt 2019 Après impôt 2019 Après impôt 2018 Non réalisé gain / (perte) sur investissements financiers 2 804 (212) 2 592 (1 645) E carts de change sur la conversion des activités à l ’ étranger 118 - 118 (23) Total des autres éléments du résultat global – bénéfice / (perte) 2 922 (212) 2 710 (1 668) 16. Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie Milliers £ 2019 2018 Encours auprès des banques centrales 3 108 17 698 Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques centrales 3 108 17 698 Comptes courants auprès d ’ autres banques 44 392 71 612 Placements monétaires auprès d ’ autres banques - 1 585 Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques 44 742 73 197 Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie 47 500 90 895 Prêts et avances aux banques 40 859 84 200 Prêts et avances aux banques 85 601 157 397 17. Prêts et avances aux banques Milliers £ Montant brut valeur comptable Indemnité de perte Valeur comptable 2019 2018 Stage 1 – Performant – ECL 12 mois 86 038 (437) 85 601 157 397 Prêts et avances aux banques 86 038 (437) 85 601 157 397 18. Prêts et avances à la clientèle Milliers £ Montant brut valeur comptable Indemnité de perte Valeur comptable 2019 2018 Stage 1 – Performant – ECL 12 mois 187 518 (432) 187 086 171 983 Stage 2 – Performant – ECL à durée de vie totale 13 317 (636) 12 681 36 428 Stage 3 – Non performant – ECL à durée de vie totale 20 340 (4 055) 16 285 3 185 Prêts et avances à la clientèle 221 175 (5 123) 216 052 211 596 19. Placements financiers – Juste valeur par capitaux propres Milliers £ Valeur comptable 2019 2018 Stage 1 – Performant – ECL 12 mois 131 889 113 226 Stage 2 – Performant – ECL à durée de vie totale - 453 Placements disponibles à la vente 131 889 113 678 20. Placements financiers - Coût amorti Milliers £ Montant brut valeur comptable Indemnité de perte Valeur comptable 2019 2018 Stage 1 – Performant – ECL 12 mois - - - 48 545 Investissements financiers – Coût de l ’ amort. - - - 48 545 21. Immobilisations corporelles et droits d ’ utilisation Milliers £ 2019 2018 Coût au 1 er janvier 1 121 846 Ajouts - Droit d ’ utilisation des actifs lors de l ’ application initiale de la norme IFRS 16 1 472 - Coût retraité au 1 er janvier 2 593 846 Acquisitions - autres immobilisations corporelles 81 267 Ajouts - droit d ’ utilisation des actifs 4 196 - Sorties - - Ajustements de change (31) 8 Coût au 31 décembre 6 839 1 121 Amortissement au 1 er janvier (695) (513) Dotation de l ’ exercice - droit d ’ utilisation des actifs (657) - Dotation de l ’ exercice - autres immobilisations corporelles (151) (175) Sorties - - Ajustements de change 27 (7) Amortissement au 31 décembre (1 476) (695) Valeur nette comptable 5 363 426 22. Immobilisations incorporelles – logiciels informatiques Milliers £ 2019 2018 Coût au 1 er janvier 4 453 3 128 Acquisitions 333 1 325 Sorties - - Coût au 31 décembre 4 786 4 453 Amortissement au 1 er janvier (1 383) (674) Dotation de l ’ exercice (761) (709) Sorties - - Amortissement au 31 décembre 2 144 (1 383) Valeur nette comptable 2 642 3 070 23. Goodwill Milliers £ 2019 2018 Au 1 er janvier 13 898 13 771 Dépréciations reportées (4 854) (4 854) Au 31 décembre 9 044 8 917 Ajustements de change (505) 127 Valeur nette comptable 8 539 9 044 A. Informations sur les zones géographiques Les goodwills acquis suite à des regroupements d ’ entreprises avec des durées de vie indéterminées ont été alloués aux fins des tests de dépréciation à deux unités génératrices de trésorerie (UGT) comme suit : • Banque d ’ entreprise et d ’ investissement ; et • Trésorerie et marchés de capitaux. Milliers £ 2019 2018* Banque d ’ entreprise et d ’ investissement 5 486 - Trésorerie et marchés de capitaux 3 053 - Valeur nette comptable 8 539 - * En 2018, la banque a évalué la dépréciation du Goodwill en prenant en compte la valorisation de la succursale de Paris, mais a retenu une appréciation des valeurs recouvrables des UGT évoquées ci-dessus en 2019. Principales hypothèses retenues pour le calcul des valeurs d ’ utilité Les montants recouvrables des UGT ci-dessus ont été déterminés sur la base d ’ un calcul de la valeur d ’ utilité, en utilisant des projections de flux de trésorerie sur un horizon perpétuel dérivées de business plans à cinq ans approuvés par la direction, selon l ’ hypothèse d ’ un taux de croissance de 3 % pour les années futures après la période de cinq ans, puis actualisées avec un taux de 11 %. La direction estime ces hypothèses raisonnables. Ces plans d ’ entreprise, qui constituent également la base de l ’ évaluation de l ’ impôt différé comptabilisé (voir note 14), reposent sur les hypothèses suivantes : • Un programme permanent de réduction des coûts, notamment les économies sur les locaux et l ’ élimination de la duplication des ressources, justifiant une hypothèse de croissance de 1,5 % ; et • Des fonds propres suffisants pour couvrir la croissance des actifs. La valeur d ’ utilité calculée pour les deux UGT ne fait apparaître aucune perte de valeur supplémentaire. Pour qu ’ une dépréciation s ’ impose, il faudrait que les principales hypothèses varient comme suit (les autres facteurs demeurant inchangés) : • Le taux d ’ actualisation devrait être supérieur à 1 8 % , ou • Le taux de croissance moyen devrait passer en dessous de 9 % sur la période de prévision. Produits nets d ’ exploitation : Produits nets d ’ exploitation reposent sur les évaluations faites par la direction et sont conformes aux valeurs atteintes en 2019. Celles-ci sont maintenues sur la période budgétaire pour les conditions de marché anticipées. Taux d ’ actualisation : le taux d ’ actualisation reflète les estimations de la direction en matière de rendement des capitaux employés (RCE) de la Banque. Taux de croissance prévus : les taux de croissance prévus reposent sur la capacité de la Banque à utiliser pleinement ses fonds propres ainsi que sur son évaluation des conditions de marché en Afrique. 24. Autres actifs Milliers £ 2019 2018 TVA récupérable 251 272 Acomptes 1 336 2 063 Dépôt locatif 236 231 Créances sur l ’ entité de contrôle ultime 4 246 3 558 Autres débiteurs divers 547 613 Créances au titre des contrats de location 1 863 - Autres actifs 8 478 6 737 25. Dettes envers les banques Milliers £ 2019 2018 Comptes courants 11 134 66 924 Dépôts à terme dus aux banques 3 795 - Dettes envers des sociétés sœurs – à moins d ’ un an 3 441 71 961 Dettes envers l ’ entité de contrôle ultime 244 780 228 746 Dettes envers les banques 263 150 367 631 Les dettes envers les autres entreprises du groupe sont des dépôts sur le marché monétaire provenant de filiales du Groupe BMCE Bank of Africa autres que la société mère ultime (Banque Marocaine du Commerce Exterieur S.A). Ces dépôts sont rémunérés à des taux négociés à des conditions de marché. 26. Dettes envers la clientèle Milliers £ 2019 2018 Comptes courants 95 488 105 720 Dépôts à terme 1 286 3 511 Dettes envers la clientèle 96 774 109 231 27. Autres dettes Milliers £ 2019 2018 Dettes à court terme 966 1 352 Charges à payer 1 977 2 856 Autres impôts et charges sociales (55) 164 Produits constatés d ’ avance 2 007 2 041 Autres créditeurs 30 40 Passifs locatifs 6 649 - Autres dettes 11 574 6 453 28. Dette subordonnée Milliers £ 2019 2018 Nominal 15 052 15 912 Intérêts courus 179 382 Dette subordonnée 15 231 16 294 Les dettes subordonnées comprennent des emprunts subordonnés de 1 7 700 K€ à taux fixe de 2 % accordés par la société mère avec une date de remboursement initiale en 2023. Milliers £ 2019 Flux de trésorerie Ecarts de change Autres Total Dette subordonnée Groupe 16 294 (617) (626) 179 15 231 Milliers £ 2018 Flux de trésorerie Ecarts de change Autres Total Dette subordonnée Groupe 16 072 (635) 475 382 16 294 Voir la note 29, Capital social émis, pour la variation des réserves de la Banque qui comprennent également les sources de financement des Banques. 29. Capital social et réserves Milliers £ 2019 2018 Capital social Autorisé 150 000 000 d ’ actions ordinaires d ’ un nominal de 1 £ Emis, appelé et entièrement libéré 102 173 000 d ’ actions ordinaires d ’ un nominal de 1 £ 102 173 102 173 Capital social au 31 décembre 102 173 102 173 Toutes les actions sont de même rang avec une voix par action. Il n ’ existe aucun droit à un revenu fixe Réserves Réserves - FVOCI 1 243 (1 349) Ecarts de change (71) (189) Pertes cumulées (22 329) (25 181) Réserves au 31 décembre (21 157) (26 719) Capital social et réserves 81 016 75 454 30. E vénements postérieurs à la date de clôture Une pandémie d ’ une nouvelle souche de coronavirus (Covid-19) est apparue après la date du bilan. En raison du degré d ’ incertitude entourant cet événement sans précédent, il est difficile d ’ en prédire la durée et l ’ ampleur de ses conséquences. Après la date du bilan, la valeur comptable du portefeuille de titres de créance comptabilisés à la FVOCI de la Banque s ’ est détériorée dans le sillage des conditions du marché. En outre, la Banque considère qu ’ il existe une probabilité raisonnable de subir des impacts négatifs dans d ’ autres domaines, notamment son portefeuille de prêts (en particulier la qualité des actifs et les ECL), ses produits d ’ intérêts nets, ses dépréciations et ses provisions, bien qu ’ il soit aujourd ’ hui impossible d ’ estimer de manière fiable les implications financières de ces effets potentiels. La Banque considère que les impacts découlant de cette pandémie ne constituent pas un événement d ’ ajustement après l ’ exercice et aucun ajustement n ’ a donc été apporté à l ’ information financière au 3 1 déc embre 2019. Le 1 7 mars 2020, les résolutions budgétaires adoptées par la Chambre des communes du Royaume-Uni laissent inchangé le taux principal de l ’ impôt sur les sociétés, à 19 %. Cette décision devrait se traduire par une augmentation de 0, 7 mill ion £ des actifs d ’ impôt différé. Il s ’ agit un événement postérieur à la clôture ne donnant lieu à aucun ajustement et il n ’ a donc fait l ’ objet d ’ aucun ajustement au titre de l ’ information financière au 3 1 déc embre 2019. 31. Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Milliers £ 2019 2018 Liquidités et encours auprès des banques centrales 3 108 17 698 Comptes courants auprès d ’ autres banques 44 392 71 612 Placements monétaires auprès d ’ autres banques - 1 585 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 16) 47 500 90 895 Augmentation / (diminution) nette des : Prêts et avances aux banques 42 857 (20 911) Instruments financiers dérivés (23) 909 Prêts et avances à la clientèle (5 247) (4 957) Autres actifs (5 640) 1 166 Intérêts (21 138) (18 288) Variation des actifs d ’ exploitation 10 809 (42 081) Augmentation / (diminution) nette des : Dettes envers les banques (104 481) 87 892 Instruments financiers dérivés 33 (74) Dettes envers la clientèle (12 457) (3 118) Autres dettes 4 830 126 Intérêts (531) 472 Variation des passifs d ’ exploitation (112 605) 85 298 Amortissements et dépréciations 1 569 884 Provisions pour dépréciation 653 104 Gains sur titres (1 519) 19 Gain de change net 167 (125) Autres éléments inclus dans le résultat avant impôt 870 882 32. Passifs éventuels et engagements Ces passifs sont des instruments relatifs au crédit qui comprennent des garanties et engagements à prolonger le crédit. Les montants contractuels représentent le montant à risque si le contrat est mobilisé en totalité et que le client fait défaut. Une part significative des garanties et engagements devant expirer sans être mobilisée, le total des montants du contrat n ’ est pas représentatif des besoins de trésorerie futurs. Ces obligations ne sont pas comptabilisées dans l ’ état de la situation financière, mais elles présentent un risque de crédit et font donc partie du risque global de la Banque. Le montant total des engagements et passifs éventuels en cours se présente comme suit : Milliers £ 2019 2018 Garanties financières 6 882 1 993 Lettres de crédit 52 448 72 063 Effets à encaisser 27 616 12 179 Passifs éventuels 86 946 86 235 Engagements de prêts non utilisés 3 859 10 924 Engagements 3 859 10 924 Passifs éventuels et engagements 90 805 97 159 Engagements de location simple Banque en tant que preneur La Banque a contracté des contrats de location simple non résiliables pour ses bureaux de Londres, Paris, Zurich et Dubaï. Le contrat de location à Paris doit être partagé avec d ’ autres sociétés du groupe. A compter du 1 er janvier 2019, la banque applique la norme IFRS 16 à ses contrats de location. Paiements au titre des contrats de location simple non résiliables au 31 décembre 2018 : Milliers £ 2018 A un an 1 407 Entre un an et cinq ans 77 Engagements de location arrivant à expiration 1 484 Banque en tant que bailleur – La Banque a sous-loué une partie de ses locaux parisiens. Les loyers futurs minimaux à recevoir en vertu des contrats de location simple non résiliables au 3 1 déc embre sont les suivants : Milliers £ 2019 2018 A un an 643 584 Engagements de location à recevoir 643 584 33. Rémunérations et transactions effectuées avec les principaux dirigeants de la Banque Les administrateurs non exécutifs ne peuvent se prévaloir d ’ aucun droit à retraite de la part de la Banque. Les principaux dirigeants incluent les cadres supérieurs de la Banque. Un administrateur a été membre du régime à cotisations définies en 2018 et 2019. Les administrateurs non exécutifs ne peuvent se prévaloir d ’ aucun droit à retraite de la part de la Banque. La Banque n ’ a pas conclu de transaction, d ’ accord ni d ’ arrangement impliquant des administrateurs, des dirigeants, ni leurs partenaires d ’ affaires ou des membres de leur famille proche. Milliers £ 2019 2018 Avantages à court terme des employés 795 623 Rémunération des cadres dirigeants (y compris les administrateurs) 795 623 Avantages à court terme des employés 545 724 Rémunération des administrateurs 545 724 Emoluments totaux et avantages 285 226 Administrateur le mieux rémunéré 285 226 34. Transactions avec des parties liées La Banque est une filiale à 100 % de BMCE International (Holdings) plc. La société mère ultime de la Banque est la Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. (BMCE). Au cours de l ’ exercice, des transactions ont eu lieu entre la Banque, sa société mère, l ’ entité de contrôle ultime et d ’ autres parties liées. La banque échange (reçoit et fournit) un ensemble de services avec la société mère et les autres parties liées, notamment des prêts et des garanties et différents services administratifs. Les soldes non réglés à la clôture résultaient du déroulement normal de l ’ activité et ne font l ’ objet d ’ aucune sûreté. Les intérêts, honoraires et commissions versés à ou reçus de parties liées le sont à des conditions commerciales normales. Outre les entités appartenant au groupe BMCE, les membres de la direction sont également considérés comme des parties liées. Leurs rémunérations sont présentées à la note 33. Milliers £ – 2019 BMCE BOA Total Intérêts versés par (7 372) (460) (7 832) Intérêts reçus de 0 161 161 Honoraires et commissions versés à (1) 0 (1) Honoraires et commissions reçus de 105 121 226 Produit/(charge) net des activités de marché 355 (1 041) (686) Autres charges d ’ exploitation payées à 763 171 935 Montants dus à 269 244 5 649 274 893 Montants dus par (4 751) (959) (5 710) Garanties financières et engagements donnés (140) 454 314 Garanties financières reçues 14 589 6 806 21 395 Milliers £ – 2018 BMCE BOA Total Intérêts versés par (5 686) (664) (6 350) Intérêts reçus de 462 158 619 Honoraires et commissions versés à (13) - (13) Honoraires et commissions reçus de 366 81 447 Produit/(charge) net des activités de marché 882 85 967 Autres charges d ’ exploitation payées à (1 018) - (1018) Montants dus à 277 204 50 419 327 623 Montants dus par 6 598 8 821 15 419 Garanties financières et engagements donnés 237 11 152 11 389 Garanties financières reçues 31 175 3 655 34 830 (*) Société détenue et contrôlée directement par Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A BMCE = Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A BOA = Bank of Africa Group (*) 35. Gestion du risque A. Introduction Gérer efficacement le risque est un axe stratégique fondamental et permanent de la Banque. Non seulement la gestion du risque est une compétence clé pour un prestataire de services financiers, mais elle joue également un rôle important au stade de développement actuel de la Banque et est essentielle pour lui permettre d ’ atteindre son objectif de rentabilité. Les principaux éléments de l ’ infrastructure de gestion des risques de la Banque sont les suivants : • La gouvernance ; et • Les procédures de gestion du risque. Les principaux risques auxquels la Banque est confrontée sont : • Le risque de crédit ; • Le risque de liquidité ; • Le risque de marché ; et • Le risque opérationnel. B. Gouvernance Le Conseil d ’ administration est responsable de l ’ approche globale de la gestion du risque. Il approuve les stratégies et principes de risque et il est aidé par un certain nombre de comités présentés ci-dessous : • Département de gestion du risque (DGR) et Comité du risque : ‒ Le DGR est divisé selon des fonctions de risque traditionnelles : risque de marché/liquidité, risque de crédit et risque opérationnel. Le DGR est responsable de la mise en place, de l ’ évaluation et de la mise à jour des procédures en matière de risque, afin d ’ assurer l ’ existence d ’ un processus de contrôle indépendant. ‒ Le Comité du risque aide le Conseil dans sa surveillance de l ’ adéquation et de l ’ efficacité des politiques et procédures de gestion du risque de la Banque. Le Comité du risque de crédit approuve l ’ ensemble des demandes de crédit. • Comité actif-passif et trésorerie (TALCO - Treasury Assets and Liability Committee) - Le TALCO est chargé d ’ assister le Conseil d ’ administration et la direction en matière de surveillance des politiques, stratégies et procédures de risque. Le rôle du TALCO est d ’ aider la Banque à s ’ acquitter de ses responsabilités relatives à la surveillance des politiques, stratégies et procédures de gestion du risque de marché de la Banque susceptibles d ’ avoir un impact significatif sur les résultats et les fonds propres de la Banque. Les responsabilités du TALCO comprennent la gestion et l ’ examen des éléments suivants : ‒ exposition de la Banque au risque de marché et sa stratégie de couverture ; ‒ liquidité de la Banque ; ‒ utilisation des fonds propres, notamment le respect des exigences réglementaires ; ‒ procédures de gestion du risque ; ‒ autres catégories de risque liées au risque de marché (risque pays, risque de contrepartie) ; ‒ évolutions réglementaires et leur impact sur les prix des actifs négociables ; ‒ évaluation des actifs de marché et mesure du risque de marché ; et ‒ limites de risque de marché. • Comité d ’ audit : Le Comité d ’ audit est composé d ’ administrateurs indépendants non exécutifs (notamment le président du Comité d ’ audit). Le Comité d ’ Audit se réunit trimestriellement ou autant que nécessaire pour s ’ acquitter convenablement de ses fonctions. Le Comité d ’ Audit assume une responsabilité de supervision et de revue. Il ne délivre aucun conseil et n ’ est investi d ’ aucun rôle exécutif. Le rôle du Comité d ’ audit est d ’ aider le Conseil d ’ administration à surveiller : ‒ l ’ intégrité des états financiers de la Banque ; ‒ le caractère adéquat et l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne de la Banque ; ‒ les qualifications et l ’ indépendance du commissaire aux comptes de la Banque et la bonne exécution de leurs tâches par le commissaire aux comptes et l ’ audit interne de la Banque ; et ‒ toute autre question pertinente. C. Systèmes d ’ évaluation et de reporting La surveillance et le contrôle du risque sont principalement réalisés par comparaison avec les limites établies par la Banque. Ces limites sont établies au moyen d ’ un « Manuel des méthodes et procédures de crédit », d ’ un « Manuel des méthodes et procédures de risque de marché » et d ’ un « Manuel des méthodes et procédures de risque opérationnel » préalablement validés. Une approche qualitative et quantitative est par ailleurs appliquée dans ce cadre. La politique de la Banque repose sur la production de rapports journaliers à partir d ’ informations provenant de l ’ ensemble des systèmes opérationnels, ces rapports étant ensuite analysés afin d ’ identifier les risques de contrôle de manière appropriée et rapide. Ces rapports comprennent (mais ne s ’ y limitent pas) des rapports d ’ exposition (exposition par contrepartie, exposition par pays, exposition par secteur), des rapports de dépassement et des rapports sur les risques de concentration sur l ’ ensemble des contreparties, pays et secteurs. D. Atténuation Dans le cadre de sa stratégie globale de gestion du risque, la Banque peut recourir à des dérivés et à d ’ autres instruments financiers pour gérer les risques de taux d ’ intérêt, de change, de variation de cours des actions, de crédit, et pour couvrir par avance les expositions attendues d ’ opérations futures. 36. Risque de crédit Le risque de crédit est l ’ un des principaux facteurs de risque auxquels est exposée la Banque. Il est défini comme le risque de perte résultant du défaut de débiteurs (notamment les émetteurs d ’ obligations) ou de contreparties. Tous ces risques pris par la Banque doivent avoir été approuvés aux niveaux appropriés et doivent se conformer aux politiques et procédures énoncées dans le Manuel des méthodes et procédures de crédit. L ’ une des principales responsabilités du Département de gestion du risque est de surveiller le risque de crédit quotidiennement et de s ’ assurer que les expositions restent dans les limites approuvées. La Banque a établi un processus de revue du crédit afin de fournir une évaluation périodique de la solvabilité des contreparties. La Banque a établi un système interne de classification du risque de crédit pour évaluer et attribuer une note de risque de crédit indépendamment de la notation externe. A. Concentrations de risques liés aux expositions maximales au risque de crédit Les concentrations de risques se produisent lorsqu ’ un certain nombre de contreparties sont engagées dans des activités similaires ou dans des activités situées dans la même zone géographique ou présentent des caractéristiques économiques similaires qui font que leur capacité à honorer leurs obligations contractuelles serait affectée de manière similaire par des changements économiques, politiques ou autres. Les concentrations sont le signe d ’ une relative sensibilité de la performance de la Banque aux évolutions touchant un secteur ou une zone géographique particulière. Afin d ’ éviter des concentrations de risques excessives, les politiques et procédures de la Banque comprennent des lignes directrices spécifiques sur l ’ importance de la diversification du portefeuille. Les concentrations de risques de crédit identifiées sont contrôlées et gérées en conséquence. La Banque peut avoir recours à une couverture ciblée pour gérer les concentrations de risques au niveau de la relation client et du secteur. La Banque a mis en place des limites par pays et des limites par secteur qui sont gérées de manière à ce que le portefeuille de la Banque demeure correctement diversifié. Les concentrations de risques sont gérées par client/contrepartie, par zone géographique et par secteur d ’ activité. L ’ exposition de crédit brute maximale à une contrepartie (autre que celle relative aux parties liées présentée à la note 36) en termes de concentration de risques au 31 décembre 2019 s ’ élevait à 22 653 k£ (2018 : 27 307 K£). B. Analyse géographique La concentration d ’ exposition maximale au risque de crédit de la Banque, avant prise en compte d ’ éventuelles sûretés détenues ou autres rehaussements de crédit, peut s ’ analyser comme suit, par zone géographique : Milliers £ – 2019 CIB TCM Total Europe 69 412 45 053 114 465 Royaume-Uni 62 852 22 897 85 749 Afrique 76 393 71 295 147 688 Autres 78 388 19 092 97 480 Total 287 045 158 337 445 382 Milliers £ – 2018 CIB TCM Total Europe 36 756 111 284 148 040 Royaume-Uni 43 790 33 271 77 061 Afrique 129 067 80 824 209 891 Autres 65 762 55 128 120 890 Total 275 375 280 507 555 882 La solvabilité générale d ’ un client entreprise tend à être l ’ indicateur le plus pertinent de la qualité de crédit d ’ un prêt qui lui est consenti. Toutefois, une garantie offre une sûreté supplémentaire et la Banque demande généralement aux entreprises emprunteuses de lui en fournir. La Banque peut prendre des garanties sous forme de charges flottantes sur tous les actifs de l ’ entreprise et autres lignes, assurance crédit et garanties. Etant donné que la Banque se concentre sur la solvabilité de l ’ entreprise, elle ne procède pas à des évaluations de routine des garanties détenues pour tous les prêts aux clients entreprises. L ’ évaluation de la garantie est mise à jour lorsque le risque de crédit d ’ un prêt se détériore de manière significative et le prêt est alors surveillé de plus près. Pour les prêts dépréciés, la Banque demande une évaluation de la garantie car sa valeur actuelle est une donnée prise en compte dans l ’ évaluation de la dépréciation. C. Exposition maximale au risque de crédit sans tenir compte d ’ éventuelles sûretés et autres rehaussements de crédit Le tableau qui suit présente l ’ exposition maximale au risque de crédit pour les postes de l ’ état de la situation financière, y compris les dérivés. L ’ exposition maximale est présentée en valeur brute, avant atténuation éventuelle du risque par application d ’ accords de sûreté : Milliers £ 2019 2018 Liquidités et encours auprès des banques centrales 3 108 17 698 Prêts et avances aux banques 85 601 157 397 Instruments financiers dérivés 254 231 Prêts et avances à la clientèle 216 052 211 596 Placements disponibles à la vente 131 889 113 678 Placements financiers – Coût de l ’ amort. - 48 545 Autres actifs 8 478 6 737 Total 445 382 555 882 Passifs éventuels 86 946 86 235 Engagements 3 859 10 924 Total 90 805 97 159 Passifs éventuels et engagements 536 187 653 041 Analyse sectorielle des actifs financiers de la Banque, avant et après prise en compte des sûretés détenues ou autres rehaussements de crédit : Milliers £ 2019 Exposition maximale brute 2019 Exposition maximale nette 2018 Exposition maximale brute 2018 Exposition maximale nette A - Agriculture, sylviculture et pêche - - 986 685 B - Industries extractives 13 509 13 509 10 663 10 663 C – Industrie manufacturière 13 191 4 679 17 590 8 773 D - Alimentation en électricité, gaz, vapeur et air 6 907 650 9 175 843 F -- Réalisation 33 646 29 757 8 696 8 696 G - Commerce de gros et de détail 44 460 30 524 36 065 22 040 H -Transport et stockage 34 077 32 368 19 151 10 879 J - Information et communication 31 184 18 415 22 652 14 125 K - Activités financières et d ’ assurance 163 401 144 971 409 020 349 488 L - Activités immobilières 54 54 56 56 M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques 205 196 362 - N - Activités de services administratifs et de soutien 7 866 7 866 - - O - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 162 422 124 536 100 687 44 170 Q - Services de santé humaine et action sociale 15 15 15 15 S - Autres services 25 250 25 250 17 923 17 893 Total 536 187 432 790 653 041 488 326 D. Valeur comptable par catégories d ’ actifs financiers dont les termes ont été renégociés Aucun crédit restructuré n ’ a été comptabilisé en 2019, ni en 2018. E. Qualité de crédit par catégorie d ’ actifs financiers La qualité de crédit des actifs financiers est gérée par la Banque au moyen de notations de crédit internes. Les notes de risque de crédit (NRC) s ’ appliquent généralement aux clients, mais peuvent également être appliquées à des transactions spécifiques lorsque cela est jugé approprié. Toutes les installations sont considérées comme ayant le NRC du client sauf indication contraire, à savoir lorsque l ’ opération est considérée comme présentant un risque de crédit différent de celui de l ’ entité juridique concernée, par exemple lorsque des crédits ou des transactions sont garantis par une entité plus solide, ou lorsque le remboursement provient d ’ une entité plus solide dans le cadre d ’ une transaction financière structurée et encadrée (la garantie et le remboursement par un tiers doivent faire partie intégrante du contrat). E. Qualité de crédit par catégorie d ’ actifs financiers Le tableau qui suit présente la qualité de crédit par catégorie d ’ actifs pour les postes de l ’ état de la situation financière relatifs à des prêts, sur la base du système de notation de crédit de la Banque qui utilise la notion de « investment grade », telle que définie et utilisée habituellement par les agences de notation, c ’ est-à-dire au minimum Baa3 pour Moody ’ s Investors Service ou BBB- pour Fitch : Milliers £ – 2019 Investment grade Non investment grade Déprécié Total Prêts et avances aux banques 39 882 46 156 (437) 85 601 Instruments financiers dérivés 69 186 - 254 Prêts et avances à la clientèle - 221 174 (5 122) 216 052 Instruments financiers – FVOCI 51 831 80 058 - 131 889 Instruments financiers – Coût amorti - - - - Total 91 781 347 574 (5 559) 433 796 Milliers £ – 2018 Investment grade Non investment grade Déprécié Total Prêts et avances aux banques 45 685 112 016 (304) 157 397 Instruments financiers dérivés 224 7 - 231 Prêts et avances à la clientèle 20 215 907 (4 331) 211 596 Instruments financiers – FVOCI 81 894 31 874 (90) 113 678 Instruments financiers – Coût amorti 19 206 29 540 (201) 48 545 Total 147 029 389 344 (4 929) 531 444 Milliers £ 2019 2018 Notés AAA 38 020 50 326 Notés BBB+ à BBB- - - Notés BB+ et en dessous 55 395 40 631 Obligations d ’ Etat et Bons du Trésor 93 415 90 958 Notés A- - 11 704 Notés BBB+ à BBB- 5 700 31 597 Notés BB+ et en dessous 24 662 27 964 Obligations d ’ établissements financiers 30 362 71 266 Notés BBB+ à BBB- 8 112 - Obligations d ’ entreprise 8 112 - Total 131 889 162 223 F. Notations du risque de crédit – Modèle IFRS 9 de pertes attendues La Banque utilise les échelons de risque de crédit comme données de base pour déterminer la structure par termes de la PD pour les expositions. La Banque collecte des informations sur la performance et le défaut de paiement de ses expositions au risque de crédit analysées par juridiction ou région et par type de produit et d ’ emprunteur ainsi que par cotation du risque de crédit. Les informations utilisées sont à la fois internes et externes selon le portefeuille évalué. Le tableau ci-dessous indique la cotation du risque de crédit de la Banque en notation externe. 2019 Niveau Signification Plage de PD 1A AAA Investissement Excellent 0 - 0,004 AA+ à AA- Investissement Excellent à fort 0,004 - 0,026 A+ à A- Investissement Fort à bon 0,026 - 0,093 Notés BBB+ à BBB- Investissement Bon à satisfaisant 0,093 - 0,282 BB+ à BB- Spéculatif Risque plus élevé satisfaisant à acceptable 0,282 - 1,163 B+ à B- Spéculatif Risque plus élevé acceptable à marginal 1,163 - 8,108 CCC+ Non satisfaisant Non satisfaisant 8,108 - 15,190 CCC Non satisfaisant Sous-norme 15,190 - 28,465 CCC- Non satisfaisant Douteux ou mauvais 28,465 - 53,348 Inférieur à CCC- Non satisfaisant Perte / Liquidation Insolvabilité 2019 EAD (000 £) PD moyenne LGD moyenne AAA 37,83 0,000 % 40,900 % AA+ à AA- 25,69 0,001 % 39,667 % A+ à A- 102,78 0,002 % 26,505 % Notés BBB+ à BBB- 26,10 0,064 % 34,124 % BB+ à BB- 42,77 0,070 % 40,358 % B+ à B- 283,27 2,793 % 35,147 % Inférieur à CCC- 5,14 100,000 % 87,500 % G. Informations prospectives – Modèle IFRS 9 sur les pertes attendues La Banque utilise des informations prospectives qui sont disponibles publiquement sans coût ni effort indu dans son évaluation de l ’ augmentation significative du risque de crédit. Les informations prospectives utilisées dans les trois scénarios représentent l ’ évolution prévue des fondamentaux macroéconomiques d ’ une année sur l ’ autre. Les données fondamentales macroéconomiques et sur les matières premières utilisées dans les différents scénarios proviennent d ’ organismes indépendants réputés comme : le FMI, la Banque mondiale, l ’ OIT, The Economist Intelligent Unit. Pour établir les différents scénario, nous nous sommes appuyés sur des prévisions différentes fournies par différentes sources. 2020 2021 2022 2023 Scénarios de croissance du PIB Scénario I 2,35 % 2,32 % 2,92 % 3,06 % Scénario II 3,06 % 2,99 % 3,44 % 3,17 % Scénario III 3,18 % 2,38 % 2,57 % 2,71 % Changement dans le scénario Chômage Scénario I 1,21 % 1,04 % 0,28 % 0,48 % Scénario II 0,82 % 0,77 % 0,78 % 0,89 % Scénario III 1,01 % 0,94 % 0,87 % 0,87 % Evolution de l ’ indice énergétique Scénario I - 1,34 % 0,62 % 0,73 % 0,61 % Scénario II - 1,34 % 0,62 % 0,73 % 0,61 % Scénario III - 1,34 % 0,62 % 0,73 % 0,61 % Variation hors indice énergétique Scénario I 1,44 % 1,30 % 1,40 % 1,38 % Scénario II 1,44 % 1,30 % 1,40 % 1,38 % Scénario III 1,44 % 1,30 % 1,40 % 1,38 % G. Informations prospectives – Modèle IFRS 9 sur les pertes attendues - Suite La Banque a mis en œuvre la solution IFRS 9 en utilisant des modèles reconnus et des informations historiques provenant d ’ une agence de notation réputée. La Banque utilise des informations prévisionnelles accessibles au public pour générer des points de probabilité de défaut (PD) à un moment donné pour différentes économies. Le tableau ci-dessus résume les principaux indicateurs macroéconomiques inclus dans les scénarios économiques utilisés au 31 décembre 2019 et pour les années projetées, pour le Nigeria, le Tchad, le Congo, les EAU et la France, pays où la Banque opère et qui ont donc eu des impacts significatifs sur les ECL. Afin de tenir compte du risque sectoriel, BBI a inclus la variation de la proportion des dégradations pour les trois principaux secteurs : Entreprises, Institutions financières et Souverains. Par conséquent, la probabilité de défaut tout au long du cycle est définie à un niveau détaillé pour chaque contrepartie, en fonction des fondamentaux des pays (données macroéconomiques), des données sectorielles, de la performance des marchés financiers et des fondamentaux des matières premières. Remarque : lorsque seules les données à 1 an sont présentées ci-dessous, la raison en est qu ’ il s ’ agit de données pour lesquelles il existe des indicateurs décalés (et pas d ’ indicateurs prévisionnels). H. Mesure des ECL Les principales données utilisées pour mesurer les ECL sont les suivantes : • la probabilité de défaut (PD) ; • perte en cas de défaut (LGD) ; et • l ’ exposition au défaut (EAD). La PD est une estimation de la probabilité de défaut sur un horizon de temps donné. Il est estimé à un moment donné. Le calcul est basé sur des modèles statistiques de notation, et apprécié au moyen d ’ outils de notation adaptés aux différentes catégories de contreparties et d ’ expositions. Ces modèles statistiques sont basés sur des données de marché (si disponibles), ainsi que des données internes comprenant des facteurs quantitatifs et qualitatifs. Les PD sont estimées en tenant compte des échéances contractuelles des expositions et des taux estimés de remboursement anticipé. L ’ estimation est basée sur les conditions actuelles, ajustée pour tenir compte des estimations des conditions futures qui auront un impact sur la PD. La LGD est une estimation de la perte résultant du défaut. Elle est basée sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus et ceux que le prêteur s ’ attendrait à recevoir, en tenant compte des flux de trésorerie provenant de toute garantie. Les modèles de LGD pour les actifs sécurisés tiennent compte des prévisions de valorisation future des sûretés. Les modèles de LGD pour les actifs non garantis tiennent compte du temps de recouvrement, des taux de recouvrement et de l ’ ancienneté des sinistres. Le calcul est basé sur l ’ actualisation des flux de trésorerie, lorsque les flux de trésorerie sont actualisés par le TIE d ’ origine du prêt. L ’ EAD est une estimation de l ’ exposition à une date future de défaut, en tenant compte des variations attendues de l ’ exposition après la date de clôture, y compris les remboursements du principal et des intérêts, et les tirages attendus sur les facilités engagées. L ’ approche de modélisation de l ’ EAD de la Banque reflète les variations attendues du solde restant dû sur la durée de vie de l ’ exposition de prêt qui sont permises par les termes contractuels actuels, comme les profils d ’ amortissement, le remboursement anticipé ou le trop-perçu, les modifications de l ’ utilisation des engagements non tirés et les actions d ’ atténuation du crédit prises avant le défaut. La Banque mesure les ECL en tenant compte du risque de défaut sur la durée contractuelle maximale (y compris les options d ’ extension) sur laquelle l ’ entité est exposée au risque de crédit et non sur une période plus longue, même si l ’ extension ou le renouvellement des contacts est une pratique courante dans les affaires. Toutefois, pour les instruments financiers tels que les lignes de découvert comportant à la fois une composante prêt et une composante engagement non tiré, la capacité contractuelle de la Banque à exiger le remboursement et à annuler l ’ engagement non tiré ne limite pas l ’ exposition de la Banque aux pertes sur créances au délai de préavis contractuel. Pour ces instruments financiers, la Banque mesure l ’ ECL sur la période durant laquelle elle est exposée au risque de crédit et l ’ ECL peut être atténué par des mesures de gestion du risque de crédit. Le calcul de l ’ ECL à des fins comptables est différent du calcul de l ’ ECL à des fins réglementaires, bien que de nombreuses données utilisées soient similaires. La Banque s ’ est assurée que la méthodologie appropriée est utilisée lors du calcul des ECL tant pour des raisons comptables que réglementaires. La mesure des ECL est basée sur la perte de crédit moyenne pondérée par la probabilité et est mesurée sur une base individuelle. La Banque n ’ applique pas de mesure collective des ECL. I. Qualité de crédit – Modèle de pertes attendues IFRS 9 La Banque surveille le risque de crédit par catégorie d ’ instruments financiers. Le tableau ci-dessous décrit les classes identifiées, ainsi que la rubrique des états financiers et l ’ annexe qui fournit une analyse des rubriques des états financiers pour chaque classe d ’ instruments financiers. Une analyse des concentrations du risque de crédit de la Banque par classe d ’ actifs financiers est présentée dans les tableaux ci-dessous. Les montants du tableau représentent les valeurs nettes comptables. Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques centrales Milliers £ 2019 2018 Concentration par secteur K - Activités financières et d ’ assurance 3 108 17 698 Total 3 108 17 698 Concentration par région Europe 3 108 17 698 Total 3 108 17 698 Prêts et avances aux banques Milliers £ 2019 2018 Concentration par secteur K - Activités financières et d ’ assurance 85 601 157 397 Total 85 601 157 397 Concentration par région Europe 29 654 46 693 Royaume-Uni 22 597 48 459 Afrique 26 649 42 921 Autres 6 701 19 325 Total 85 601 157 397 I. Qualité de crédit – Modèle de pertes attendues IFRS 9 Prêts et avances à la clientèle Milliers £ 2019 2018 Concentration par secteur B - Industries extractives 1 499 21 C – Fabrication 11 551 9 908 D - Production et distribution d ’ électricité, de gaz, de vapeur et d ’ air conditionné 7 004 9 334 F – Réalisation 16 656 8 828 G - Commerce de gros et de détail 52 327 52 935 H - Transport et stockage 23 911 14 027 J - Information et communication 15 157 20 659 K - Activités financières et d ’ assurance 35 432 22 939 L - Activités immobilières 61 63 N - Activités de services administratifs et de soutien 8 508 - O - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 42 188 72 881 S - Autres services 1 808 - Total 216 052 211 596 Concentration par région Europe 47 096 38 365 Royaume-Uni 38 247 23 033 Afrique 89 063 120 158 Autres 41 646 30 040 Total 216 052 211 596 I. Qualité de crédit – Modèle de pertes attendues IFRS 9 Placements financiers – Juste valeur par capitaux propres Milliers £ 2019 2018 Concentration par secteur B - Industries extractives 8 111 - K - Activités financières et d ’ assurance 68 384 105 843 O - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 31 735 7 836 S - Autres services 23 659 - Total 131 889 113 678 Concentration par région Europe 39 282 15 597 Afrique 71 280 47 110 Autres 21 327 50 971 Total 131 889 113 678 Placements financiers - Coût amorti Milliers £ 2019 2018 Concentration par secteur B - Industries extractives - 7 802 K - Activités financières et d ’ assurance - 7 947 O - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire - 14 871 S - Autres services - 17 925 Total - 48 545 Concentration par région Europe - 7 802 Afrique - 36 812 Autres - 3 931 Total - 48 545 I. Qualité de crédit – Modèle de pertes attendues IFRS 9 L ’ analyse ci-dessous de l ’ exposition de la Banque au risque de crédit par catégorie d ’ actifs financiers, notation interne et « phase » sans tenir compte des effets de tout collatéral ou autre rehaussement de crédit est présentée dans les tableaux ci-dessous. Sauf mention spécifique, pour les actifs financiers, les montants du tableau représentent les valeurs brutes comptables. Prêts et avances aux banques Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total AAA à A- 25 247 - - 25 247 BBB+ à B- 60 791 - - 60 791 Total Valeurs Brutes 86 038 - - 86 038 Indemnité de perte (437) - - (437) Valeur comptable au 31 décembre 2019 85 601 - - 85 601 Prêts et avances à la clientèle Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total AAA à A- - - - - BBB+ à B- 187 518 13 317 14 509 215 344 Déprécié - - 5 831 5 831 Total Valeurs Brutes 187 518 13 317 20 340 221 175 Indemnité de perte (432) (636) (4 055) (5 123) Valeur comptable au 31 décembre 2019 187 086 12 681 16 285 216 052 Placements financiers – juste valeur par capitaux propres Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total AAA à A- 38 020 - - 38 020 BBB+ à B- 93 869 - - 93 869 Total Valeurs Brutes 131 889 - - 131 889 Indemnité de perte (227) (5) - (232) Valeur comptable au 31 décembre 2019 131 662 (5) - 131 657 J. Indemnités de perte – Modèle de perte attendue IFRS 9 Les tableaux ci-dessous analysent la variation du taux de pertes au cours de l ’ année par classe d ’ actifs. Prêts et avances aux banques Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Indemnités de perte au 1 er janvier 2019 (304) - - (304) Mouvement avec impact P&L Nouvel actif financier originé ou achetées (196) - - (196) Mouvements dans les PD/LGD/EAD 73 - - 73 Changements apportés au modèle hypothèses et méthodologies (10) - - (10) Indemnités de perte au 31 décembre 2019 (437) - - (437) Prêts et avances à la clientèle Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Indemnités de perte au 1 er janvier 2019 (516) (1 475) (2 340) (4 331) Mouvement avec impact P&L Nouvel actif financier originé ou achetées (339) - (36) (375) Mouvements dans les PD/LGD/EAD 684 84 (1 207) (439) Changements apportés au modèle hypothèses et méthodologies (2) - - (2) FX et autres variations - 25 25 Indemnités de perte au 31 décembre 2019 (173) (1 391) (3 559) (5 122) J. Indemnités de perte – Modèle de perte attendue IFRS 9 Placements financiers – juste valeur par capitaux propres Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Indemnités de perte au 1 er janvier 2019 (85) (5) - (90) Mouvement avec impact P&L Nouvel actif financier originé ou achetées (51) - - (51) Mouvements dans les PD/LGD/EAD (91) - - (91) Indemnités de perte au 31 décembre 2019 (227) (5) (232) Placements financiers - Coût amorti Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Indemnités de perte au 1 er janvier 2019 (201) - - (201) Mouvement avec impact P&L Mouvements dans les PD/LGD/EAD 201 - - 201 Indemnités de perte au 31 décembre 2018 - - - - K. Garanties détenues à titre de garantie et autres rehaussements de crédit La Banque détient des garanties ou autres rehaussements de crédit afin d ’ atténuer le risque de crédit lié aux actifs financiers. Les principaux types de garanties et les types d ’ actifs sont les garanties en espèces, les assurances, les garanties et les actifs corporels évalués indépendamment. Les garanties concernent les instruments évalués au coût amorti. 37. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que la Banque rencontre des difficultés à respecter des obligations relatives à des passifs financiers à leur échéance dans des conditions normales ou de crise. La Banque a obtenu de son entité de contrôle ultime un financement, avec des échéances appropriées, lui permettant de faire face à ses besoins de liquidité. En cas de situation de crise, pour obtenir des financements, la Banque fera appel au marché des mises en pension et à des dépôts de sa société mère. Ce financement sera octroyé aux conditions de marché. La position de liquidité est évaluée et gérée selon un ensemble de scénarios. Le plus important est de maintenir le ratio actif liquide net sur dettes clients dans les limites fixées pour refléter les conditions de marché. Les réserves de liquidité se composent des liquidités auprès des banques centrales et de tous les autres titres d ’ actifs liquides de haute qualité vendus immédiatement. La Banque se concentre sur les expositions qui doivent arriver à échéance dans le mois suivant. Cependant, la Banque surveille également tous les actifs et passifs par rapport à leurs échéances contractuelles. A. Réserves de liquidité Le tableau ci-dessous montre les réserves de liquidité : Milliers £ 2019 Valeur comptable 2018 Valeur comptable Encours auprès des banques centrales 3 088 17 698 Titres de créance libres de nantissement émis par des émetteurs souverains 38 020 50 326 Total 41 108 68 024 B. Profil des échéances Le tableau ci-dessous résume le profil des échéances des actifs et passifs financiers de la Banque au 31 décembre 2019 sur la base des obligations contractuelles de remboursement. Milliers £ – 2019 Moins d ’ un mois De 1 à 3 mois De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Encours auprès des banques centrales 3 108 - - - - 3 108 Prêts et avances aux banques 58 202 9 608 14 008 3 783 - 85 601 Instruments financiers dérivés 254 - - - - 254 Prêts et avances à la clientèle 11 546 43 777 41 600 100 991 18 138 216 052 Investissements financiers – FVOCI 455 15 513 23 599 58 388 33 934 131 889 Investissements financiers détenus jusqu ’ à leur échéance - - - - - - Immobilisations corporelles - - - - 5 363 5 363 Goodwill et autres immobilisations incorporelles - - - - 11 182 11 182 Actifs d ’ impôt différé - - - - 5 851 5 851 Autres actifs 8 478 - - - - 8 478 Total des actifs 82 043 68 898 79 207 163 162 74 468 467 778 Passifs Dettes envers les banques 24 012 791 238 347 263 150 Instruments financiers dérivés 33 33 Dettes envers la clientèle 95 488 1 286 96 774 Dette subordonnée 180 15 051 15 231 Autres dettes 11 574 - - - - 11 574 Total des passifs 131 107 971 1 286 238 347 15 051 386 762 Actif/(passif) net (49 064) 67 927 77 921 (75 185) 59 417 81 016 Le tableau ci-dessous résume le profil des échéances des actifs et passifs financiers de la Banque au 31 décembre 2018 sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. Milliers £ – 2018 Moins d ’ un mois De 1 à 3 mois De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Encours auprès des banques centrales 17 698 - - - - 17 698 Prêts et avances aux banques 85 660 32 665 30 751 8 321 - 157 397 Instruments financiers dérivés 231 - - - - 231 Prêts et avances à la clientèle 31 405 23 220 25 828 115 213 15 930 211 596 Placements disponibles à la vente 120 226 43 279 70 054 - 113 678 Placements détenus jusqu ’ à leur échéance 189 151 342 17 571 30 291 48 545 Immobilisations corporelles - - - - 426 426 Goodwill et autres immobilisations incorporelles - - - - 12 115 12 115 Actifs d ’ impôt différé - - - 3 320 3 320 6 640 Autres actifs 6 737 - - - - 6 737 Total des actifs 142 040 56 262 100 200 214 479 62 082 575 063 Passifs Dettes envers les banques 101 163 43 105 - 223 363 - 367 631 Instruments financiers dérivés - - - - - - Dettes envers la clientèle 106 504 376 2 351 - - 109 231 Dette subordonnée - 382 - - 15 912 16 294 Autres dettes 6 453 - - - - 6 453 Total des passifs 214 120 43 863 2 351 223 363 15 912 499 609 Actif/(passif) net (72 080) 12 399 97 849 (8 884) 46 170 75 454 Le tableau ci-dessous résume la répartition de l ’ état de la situation financière entre actifs et passifs courants et non courants : Milliers £ 2019 Moins d ’ un an 2019 Plus d ’ un an 2018 Moins d ’ un an 2018 Plus d ’ un an Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 3 108 - 17 698 - Prêts et avances aux banques 81 818 3 783 149 077 8 321 Instruments financiers dérivés 254 - 231 - Prêts et avances à la clientèle 96 923 119 129 80 453 131 143 Investissements financiers – FVOCI 39 567 92 322 43 624 70 055 Investissements financiers détenus jusqu ’ à leur échéance - - 682 47 862 Immobilisations corporelles - 5 363 - 426 Goodwill et autres immobilisations incorporelles - 11 182 - 12 115 Actifs d ’ impôt différé - 5 851 664 5 976 Autres actifs 8 478 - 6 737 - Total de l ’ actif 230 148 237 630 299 166 275 898 Passifs Dettes envers les banques 24 803 238 347 134 871 223 363 Instruments financiers dérivés 33 - - - Dettes envers la clientèle 96 774 - 118 629 - Autres dettes 11 574 6 441 11 Dette subordonnée 180 15 051 382 15 912 Total des passifs 133 364 253 398 260 323 239 286 Actif/(passif) net 96 784 (15 768) 38 843 36 612 L ’ analyse ci-dessus montre que la Banque a traité tous les dépôts à vue des clients comme remboursables immédiatement ; toutefois, les relations d ’ affaires de long terme prouvent que ce n ’ est pas le cas dans la pratique. La Banque a pris des dispositions adéquates pour pourvoir à ses besoins de liquidités. Le financement intra-groupe se compose pour l ’ essentiel d ’ un ensemble de dépôts à terme reçus de l ’ entité de contrôle ultime dont les échéances sont échelonnées. 38. Risque de marché Le risque de marché est le risque de pertes sur des instruments financiers résultant de fluctuations des facteurs de marché. La Banque est actuellement exposée au risque de taux d ’ intérêt, au risque de change et au risque de prix. Le risque de marché peut provenir d ’ autres formes de risque financier telles que le risque de crédit et le risque de liquidité du marché, l ’ évolution défavorable des cours pour différentes raisons, notamment la revue à la baisse de la notation de crédit de titres détenus, des facteurs économiques généraux négatifs et une liquidité réduite. Les principaux types spécifiques de risque de marché pertinents pour la Banque sont : • Risque de taux d ’ intérêt ; • Risque de change ; et • Risque de prix sur les investissements dans des titres de créances. Le dispositif de contrôle de la Banque repose sur une approche basée sur le risque, c ’ est-à-dire qu ’ il vise à traiter les risques identifiés comme étant les plus pertinents du fait du type d ’ activité de la Banque et de la manière dont ses opérations ont été organisées. Les autres types spécifiques de risque de marché sont gérés et leurs impacts financiers potentiels sont les suivants : A. Risque de taux d ’ intérêt • Portefeuille bancaire : le risque de taux d ’ intérêt est le risque qui pèse sur les bénéfices ou les fonds propres du fait des variations des taux d ’ intérêt. Il découle des différences entre les dates des changements de taux et l ’ échéancier des flux de trésorerie (risque de refixation du taux), de l ’ évolution des relations entre les taux au sein des courbes de taux qui influent sur les activités bancaires (risque de base), de l ’ évolution des relations entre les taux au sein de la gamme des échéances (risque de courbe des taux), et des options liées aux taux d ’ intérêt incorporées dans les produits bancaires (risque d ’ options). L ’ évaluation du risque de taux d ’ intérêt doit tenir compte de l ’ impact de stratégies ou de produits de couverture complexes, peu liquides et aussi de l ’ impact potentiel sur les commissions qui sont sensibles aux variations des taux d ’ intérêt. • Portefeuille de négociation : le faible niveau actuel du portefeuille de négociation signifie qu ’ il n ’ existe pour le moment aucun risque de taux d ’ intérêt important. La sensibilité totale de tous les actifs et passifs Milliers £ - Profit / (perte) dans l ’ état du résultat net 2019 2018 Décalage parallèle des taux d ’ intérêt - 2 % 164 (5 277) Décalage parallèle des taux d ’ intérêt +2 % (339) 5 899 B. Risque de change Le risque de change est le risque que la valeur d ’ un instrument financier libellé en monnaie étrangère fluctue en monnaie nationale en raison de variations des taux de change. L ’ équipe Risques de la Banque surveille les expositions au marché sur une base quotidienne. Milliers £ – 2019 USD EUR Autres monnaies Expositions nettes au risque de change 14 795 (823) 516 Impact d ’ une hausse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP (740) 41 (26) Impact d ’ une baisse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP 740 (41) 26 Milliers £ – 2018 USD EUR Autres monnaies Expositions nettes au risque de change 6 094 (2 545) 395 Impact d ’ une hausse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP (305) 127 (20) Impact d ’ une baisse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP 305 (127) 20 C. Risque de prix sur les investissements dans des titres de créances La Banque détient des investissements dans des titres de créances qui, conformément aux normes internationales d ’ information financière (IFRS), sont évalués à la valeur de marché par le biais des autres réserves. Les profits ou pertes latents sur ces obligations sont surveillés par les traders du département Trésorerie et marchés de capitaux et communiqués au TALCO qui décide de l ’ opportunité ou non de céder ces actifs. La règle est de détenir des actifs d ’ une durée résiduelle de 7 ans au maximum et uniquement sur les marchés dont la Banque a l ’ expérience afin de minimiser les risques. Une réduction de prix de 1 % se traduirait par une perte d ’ environ 1 319 k£. De même, une hausse des prix de 1 % se traduirait par un gain d ’ environ 1 319 k£. 39. Juste valeur A. Hiérarchie des justes valeurs La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs à la date de clôture repose sur leur cotation sur le marché ou des cotations entre négociants (cours acheteur pour les positions acheteuses et cours vendeur pour les positions vendeuses), sans déduction des frais de transaction. Pour tous les autres instruments financiers non cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en appliquant des techniques de valorisation appropriées. Les techniques de valorisation comprennent le calcul de valeur actualisée nette, la comparaison avec des instruments similaires pour lesquels il existe des prix de marché observables et d ’ autres modèles de valorisation pertinents. Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 de la hiérarchie, la juste valeur étant évaluée en utilisant les taux à terme observés sur le marché. La Banque utilise la hiérarchie suivante des techniques d ’ évaluation pour déterminer et présenter la juste valeur des instruments financiers : • Niveau 1 : les données sont des cours cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des instruments identiques. • Niveau 2 : les données sont des données autres que les cours cotés inclus dans le niveau 1 et qui sont observables directement (c ’ est-à-dire des prix) ou indirectement (c ’ est-à-dire dérivées de prix). Cette catégorie comprend les instruments évalués selon les méthodes suivantes : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments similaires ; prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur des marchés considérés comme moins actifs ; ou autres techniques d ’ évaluation pour lesquelles toutes les données qui ont un effet significatif sur la juste valeur sont observables, directement ou indirectement, sur le marché. • Niveau 3 : des données non observables. Cette catégorie comprend tous les instruments pour lesquels la technique d ’ évaluation inclut des données qui ne sont pas fondées sur des données observables et ces données non observables ont une incidence significative sur l ’ évaluation de l ’ instrument. La méthode comptable permettant de déterminer les justes valeurs est présentée en détail en page 41 « Evaluation de la juste valeur et processus d ’ évaluation ». Aucun transfert n ’ a eu lieu entre les catégories au cours de l ’ exercice 2019. Milliers £ – 2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total des justes valeurs Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales - 3 108 - 3 108 Coût amorti Prêts et avances aux banques - 31 966 53 986 85 995 Prêts et avances à la clientèle - - 216 052 216 052 Juste valeur par le biais de l ’ état du résultat net Instruments financiers dérivés - 254 - 254 Fair via Autres éléments du résultat global Titres d ’ investissement - FVOCI 131 889 - - 131 889 Coût amorti Titres de placement - Amort. Le coût - - - - Passifs Coût amorti Dépôts des banques - 20 924 242 226 263 150 Dépôts des clients - - 96 774 96 774 Dettes subordonnées - - 15 231 15 231 Juste valeur par le biais de l ’ état du résultat net Instruments financiers dérivés - 33 - 33 Milliers £ – 2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total des justes valeurs Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales - 17 698 - 17 698 Coût amorti Prêts et avances aux banques - 72 882 84 515 157 397 Prêts et avances à la clientèle - - 211 596 211 596 Juste valeur par le biais de l ’ état du résultat net Instruments financiers dérivés - 231 - 231 Fair via Autres éléments du résultat global Titres d ’ investissement - FVOCI 113 678 - - 113 678 Coût amorti Titres de placement - Amort. Le coût 48 545 - - 48 545 Passifs Coût amorti Dépôts des banques - 79 707 287 924 367 631 Dépôts des clients - - 109 231 109 231 Dettes subordonnées - - 16 294 16 294 Juste valeur par le biais de l ’ état du résultat net Instruments financiers dérivés - - - - Instruments financiers dérivés et investissement en titres de créance à la juste valeur. Tous les autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût historique ou amorti. La direction estime que la valeur de ces actifs dans les états financiers représente leur juste valeur. Les hypothèses et les données utilisées par les techniques d ’ évaluation comprennent les taux d ’ intérêt sans risque et de référence, un taux d ’ actualisation et les cours des obligations et des actions. Les techniques de valorisation comprennent les modèles de valeur actualisée nette et les flux de trésorerie actualisés, la comparaison avec des instruments similaires pour lesquels il existe des prix de marché observables et d ’ autres modèles de valorisation. L ’ objectif des techniques d ’ évaluation est d ’ arriver à une évaluation de la juste valeur qui reflète le prix qui serait reçu pour la vente de l ’ actif ou payé pour le transfert du passif dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date d ’ évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur des prêts et avances est fondée sur des opérations de marché observables. S ’ il n ’ existe pas de telles opérations, la juste valeur correspond alors à une approximation raisonnable des valeurs de marché. Pour les prêts dépréciés garantis par des sûretés, la juste valeur est évaluée sur la base de la valeur de la sûreté sous-jacente. La valeur comptable des dépôts des établissements financiers et des clients non bancaires correspond à une approximation raisonnable de la valeur de marché. B. Instruments financiers dérivés Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des instruments financiers dérivés, ainsi que leur montant notionnel. Le montant notionnel, comptabilisé en valeur brute, est le montant de l ’ actif, du taux de référence ou de l ’ indice sous-jacent du dérivé. C ’ est sur cette base que sont mesurées les variations de valeur des dérivés. Les montants notionnels traduisent le volume de transactions non soldées à la date de clôture, mais ne donnent pas d ’ indication sur le risque de marché ou le risque de crédit. Pour les techniques d ’ évaluation utilisées, voir ci-dessus. Milliers £ – 2019 Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs Montant notionnel Contrats de change à terme 35 33 4 390 Swaps de change 219 - 76 564 Dérivés détenus à des fins de transaction 254 33 80 955 Milliers £ – 2018 Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs Montant notionnel Contrats de change à terme 8 - 16 529 Swaps de change 223 - 73 889 Dérivés détenus à des fins de transaction 231 - 90 418 40. Gestion des fonds propres A. Approche La politique de la Banque est de conserver une base de fonds propres suffisante pour maintenir la confiance des parties prenantes et pour soutenir le développement futur de l ’ entreprise. L ’ impact du niveau des fonds propres sur le rendement pour les actionnaires est également pris en compte. La Banque reconnaît la nécessité de conserver un équilibre entre les rendements plus élevés que pourrait permettre un endettement plus important et les avantages et la sécurité offerts par des fonds propres solides. B. Fonds propres réglementaires La Banque et ses activités réglementées au niveau individuel n ’ ont fait état d ’ aucune violation des exigences réglementaires en matière de fonds propres imposées à l ’ extérieur au cours de l ’ année et ont été conformes aux exigences réglementaires en matière de fonds propres tout au long de l ’ année. C. Surveillance La direction utilise les ratios de fonds propres réglementaires pour surveiller sa base de fonds propres. L ’ allocation des fonds propres entre les opérations et les activités vise dans une large mesure à optimiser le rendement obtenu et les fonds propres alloués. Le montant des fonds propres alloués à chaque opération ou activité dépend principalement des exigences réglementaires en matière de fonds propres mais, dans certains cas, les exigences réglementaires ne traduisent pas parfaitement les degrés divers de risque associé aux différentes activités. Dans pareils cas, les exigences de fonds propres peuvent être assouplies afin de refléter les différents profils de risque, sous réserve que le niveau global de fonds propres nécessaires pour soutenir une opération ou une activité spécifique ne tombe pas en dessous du niveau minimum requis par la réglementation. Le processus d ’ allocation des fonds propres à des opérations ou activités spécifiques est géré par le Comité du risque et du crédit, indépendamment des personnes responsables de l ’ opération, et est soumis à l ’ examen du TALCO. Bien que la maximisation du rendement ajusté en fonction du risque soit le principal facteur déterminant l ’ allocation des fonds propres à des opérations ou activités au sein de la Banque, ce n ’ est pas le seul facteur pris en compte pour la prise de décision. Il est également tenu compte des synergies avec d ’ autres opérations ou activités, de la disponibilité des ressources, notamment de gestion, et de l ’ adéquation de l ’ activité avec les objectifs stratégiques à long terme de la Banque. Les politiques de la Banque en matière de gestion des fonds propres sont examinées régulièrement par le Conseil d ’ administration. VII. — Rapport du commissaire aux comptes aux membres de BMCE Bank International plc Opinion Nous avons procédé à l ’ audit des états financiers consolidés de BMCE Bank International plc (la « société ») relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 et qui comprennent l ’ Etat du résultat net, l ’ Etat des autres éléments du résultat global, l ’ Etat de la situation financière, l ’ Etat des flux de trésorerie, l ’ Etat des variations des capitaux propres, ainsi que les notes annexes aux états financiers, y compris une synthèse des méthodes comptables significatives. Le référentiel comptable appliqué pour leur préparation est la législation applicable et les normes internationales d ’ information financière (IFRS) telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne. Selon nous, les états financiers : • donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de la société au 31 décembre 2019 et de son résultat pour l ’ exercice clos à cette date ; • ont été établis conformément aux normes IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne ; et • ont été établis conformément aux dispositions de la loi de 2006 sur les sociétés . Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d ’ audit (UK) (ISA) et à la législation en vigueur. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport sur les responsabilités du Commissaire aux comptes pour l ’ audit des états financiers. Nous sommes restés indépendants de la société conformément aux exigences déontologiques applicables à notre audit des états financiers au Royaume-Uni, notamment la Norme d ’ éthique du FRC, applicable aux entités d ’ intérêt public, et nous avons rempli nos autres responsabilités déontologiques conformément à ces exigences. Nous pensons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler à l ’ égard des questions suivantes dont les normes ISA (R.U.) exigent que nous vous rendions compte si : • l ’ utilisation par les administrateurs de la base comptable de continuité d ’ exploitation dans l ’ établissement des états financiers n ’ est pas appropriée ; ou • les administrateurs n ’ ont révélé dans les états financiers aucune incertitude significative susceptible de remettre sérieusement en question la capacité de la société à continuer d ’ adopter la comptabilité de continuité d ’ exploitation pendant une période d ’ au moins douze mois à compter de la date d ’ autorisation de publication des états financiers. Principaux sujets d ’ audit Les principaux sujets d ’ audit sont ceux qui, selon le jugement professionnel des auditeurs, ont été les plus importants dans l ’ audit des états financiers de la période en cours et comprennent les principaux risques évalués d ’ anomalies significatives (dues ou non à des fraudes) identifiés par les auditeurs, y compris ceux qui ont eu le plus d ’ effet sur : la stratégie globale d ’ audit, l ’ allocation des ressources d ’ audit et la conduite des travaux de l ’ équipe. Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et dans la formulation de notre opinion, et nous ne fournissons pas d ’ avis séparé sur ces questions. Nous résumons ci-après les points clés de l ’ audit en formulant notre opinion d ’ audit ci-dessus, ainsi qu ’ une vue d ’ ensemble des principales procédures d ’ audit mises en œuvre pour traiter chaque point et, le cas échéant, les principales observations découlant de ces procédures. Ces points, ainsi que nos conclusions, ont été communiqués aux personnes chargées de la gouvernance de l ’ entreprise par le biais de notre Rapport d ’ achèvement de l ’ audit. Principal sujet d ’ audit Comment notre audit a abordé le sujet Risque de crédit lié aux provisions pour pertes sur prêts Se reporter aux Principales méthodes comptables (Note 2) et aux Notes 3, 13 et 18 des états financiers. La provision pour dépréciation relative aux prêts et avances à la clientèle de la société constitue un domaine intrinsèquement soumis à jugement en raison de l ’ utilisation d ’ hypothèses subjectives et d ’ un degré élevé d ’ estimation. Elle requiert des administrateurs de porter un jugement sur la capacité des contreparties à procéder aux remboursements de prêts futurs. La norme IFRS 9 impose à la société d ’ évaluer les provisions pour dépréciation en utilisant un modèle de pertes de crédit attendues (« ECL »). La société utilise un modèle lui permettant de déterminer les pertes attendues, en exerçant son jugement sur les paramètres d ’ entrée utilisés dans le modèle, y compris ceux liés à des scénarios économiques futurs. Il est également nécessaire de faire preuve de jugement pour déterminer de quelle des trois catégories selon la norme IFRS 9 relève l ’ exposition, ce qui détermine l ’ indicateur de perte attendue qu ’ il convient d ’ utiliser. Nous avons évalué la conception et la mise en œuvre et testé l ’ efficacité du fonctionnement des contrôles clés effectués au sein de la société en ce qui concerne le risque de crédit sur les prêts et avances à la clientèle. Nous avons mis en œuvre les procédures suivantes, menées à partir d ’ un échantillon : • Revue des dossiers de crédit pour les expositions de prêt significatives figurant sur la liste de surveillance ; et • Revue des dossiers de crédit pour les prêts performants afin d ’ identifier des indicateurs de détérioration de la qualité de crédit. S ’ agissant du modèle utilisé pour déterminer les pertes de crédit attendues, nous avons : • Examiné le caractère approprié de la méthodologie utilisée par la société pour calculer les provisions IFRS 9, y compris le processus mis en place pour l ’ affectation des prêts aux catégories de risque IFRS 9 selon trois phases ; • Fait appel à nos spécialistes des risques de crédit pour examiner le caractère approprié du modèle ECL utilisé ; recalculé les ECL et comparé les résultats avec la position de la société pour en évaluer le caractère raisonnable ; • Examiné les hypothèses clés utilisées pour appliquer la méthodologie adoptée et évalué leur caractère raisonnable ; et • Testé l ’ intégrité mathématique du modèle, de l ’ exhaustivité du portefeuille de prêts appliqué et des données utilisées. Observations clés Nous estimons que l ’ approche adoptée en matière de provisions pour pertes sur prêts est cohérente avec les exigences de la norme IFRS 9 et que les jugements rendus sont raisonnables. Risque de fraude dans la comptabilisation des produits Se reporter aux principales méthodes comptables (note 2) et aux notes 7 et 8 des états financiers . La majorité des produits de la société étant générés par le système, le risque de fraude dans la comptabilisation des produits concerne spécifiquement la comptabilisation des honoraires et des commissions qui sont identifiés manuellement et comptabilisés selon une méthode de taux d ’ intérêt effectif. Les produits des honoraires et commissions, qui font partie intégrante du TIE d ’ un actif financier, sont inclus dans la mesure du TIE qui entre dans le calcul des produits d ’ intérêts. Les ajustements du TIE sont estimés et suivis manuellement. Il faut faire preuve de jugement pour déterminer si les honoraires et commissions sont comptabilisés dans le TIE ou comptabilisés lorsqu ’ une prestation a été effectuée. Il est également nécessaire de faire preuve de jugement pour déterminer la durée de vie attendue du prêt. Nous avons évalué la conception et la mise en œuvre et testé l ’ efficacité du fonctionnement des contrôles clés relativement à la comptabilisation des produits, en particulier concernant les produits des honoraires et commissions comptabilisés sur la base du TIE. En ce qui concerne le calcul du TIE, sur un échantillon d ’ instruments, nous : • avons vérifié les données d ’ entrée utilisées dans le calcul pour les accords sous-jacents respectifs ; • avons évalué la période sur laquelle les ajustements de rendement ont été appliqués ; et • avons évalué la prise en compte par la direction de la comptabilisation des honoraires et commissions dans le TIE ou de la réalisation d ’ une prestation de service ; • avons considéré le caractère approprié du jugement exercé pour déterminer la base de la comptabilisation des produits ; et • avons réexécuté les calculs du TIE ; Observations clés Nous avons estimé que les jugements et les estimations appliqués pour déterminer la base de comptabilisation des produits des honoraires et commissions sont raisonnables. Recouvrabilité des actifs d ’ impôt différé comptabilisés au titre de pertes fiscales Se reporter aux Principales méthodes comptables (Note 2) et aux Notes 3 et 14 des états financiers Des actifs d ’ impôts différés nets de 5,9 millions £ sont comptabilisés au bilan au titre des différences temporaires, dont 5,3 millions £ concernent des pertes fiscales reportées. Les actifs d ’ impôt différé concernant des pertes fiscales reportées comptabilisés ont été comptabilisés parce que d ’ après l ’ évaluation des administrateurs, il existerait des bénéfices imposables suffisants sur lesquels les pertes pourront être récupérées. Il est nécessaire d ’ exercer un jugement pour évaluer de manière fiable le montant du revenu imposable futur qui sera disponible pour déduction et il pèse une incertitude supplémentaire quant à la fiabilité de la prévision pour la période étendue. En outre, les banques sont soumises à des restrictions sur l ’ utilisation des pertes fiscales sur un exercice donné. Nous avons examiné l ’ évaluation par les administrateurs de la recouvrabilité des actifs d ’ impôts différés, y compris l ’ évaluation des projections financières et des hypothèses concernant la rentabilité future. Nous avons notamment effectuée les contrôles suivants : • Nous avons passé en revue les calculs d ’ impôts différés sous-jacents pour en vérifier l ’ exactitude et l ’ exhaustivité, avec l ’ aide de nos spécialistes fiscaux ; • Nous avons évalué les principales hypothèses sous-tendant les projections de bénéfices imposables futures utilisées dans l ’ évaluation des administrateurs de la recouvrabilité, en particulier la période de prévision retenue ; • Le cas échéant, nous avons examiné la cohérence de ces prévisions avec les plans financiers approuvés par le Conseil d ’ administration ; et • Nous avons analysé l ’ exactitude des budgets passés en discutant avec la direction des écarts significatifs entre les résultats réels et les budgets approuvés et réalisé notre propre analyse de sensibilité. Observations clés Nous avons estimé que la méthodologie et les hypothèses utilisées pour évaluer la recouvrabilité des actifs d ’ impôts différés étaient raisonnables. Risque de dépréciation du goodwill non comptabilisé Se reporter aux Principales méthodes comptables (Note 2) et aux Notes 3 et 23 des états financiers La valeur comptable du goodwill de la société résultant des regroupements d ’ entreprises passés est de 8,5 M£, nette d ’ une dépréciation de 4,9 M£ comptabilisée au cours des exercices précédents. Les administrateurs ont affecté le goodwill aux unités génératrices de trésorerie (UGT) suivantes : • Banque d ’ entreprise et d ’ investissement ; et • Trésorerie et marchés de capitaux. Les administrateurs évaluent, à chaque date de clôture, la valeur comptable du goodwill. Pour ce faire, ils estiment la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus des UGT sous-jacentes (la valeur recouvrable). La valeur recouvrable des UGT sous-jacentes est étayée par les calculs de valeur d ’ utilité reposant sur les flux de trésorerie futurs actualisés (« DCF »). L ’ estimation des flux de trésorerie futurs actualisés implique que les administrateurs aient recours à des hypothèses significatives en appliquant un jugement sur les conditions économiques et de marché futures, les perspectives commerciales, les taux de croissance et le taux d ’ actualisation appliqués. Nous avons examiné l ’ évaluation de la dépréciation du goodwill par les administrateurs, y compris l ’ évaluation des projections financières et des hypothèses sur les flux de trésorerie futurs. Nous avons notamment effectuée les contrôles suivants : • apprécié le caractère approprié des UGT identifiées par la direction et l ’ affectation du goodwill à ces UGT ; • évalué l ’ exactitude méthodique et mathématique du modèle utilisé pour les tests de dépréciation ; • évalué les hypothèses clés sous-tendant les prévisions des DCF, y compris les taux de croissance à long terme, le taux d ’ actualisation et la méthodologie utilisée par la direction pour réaliser l ’ évaluation des dépréciations ; • le cas échéant, nous avons examiné la cohérence de ces prévisions utilisées dans le calcul des DCF avec les plans financiers approuvés par le Conseil d ’ administration ; et • Nous avons analysé l ’ exactitude des budgets passés en discutant avec la direction des écarts significatifs entre les résultats réels et les budgets approuvés et réalisé notre propre analyse de sensibilité. Observations clés Nous avons conclu que les estimations et les jugements de la société utilisés pour évaluer la dépréciation du goodwill au 31 décembre 2019 étaient raisonnables. Impact de l ’ épidémie de COVID-19 sur les états financiers Se reporter au Rapport stratégique, au Rapport du Conseil d ’ administration, aux Principales méthodes comptables (Note 2) et à la Note 30 des états financiers. Depuis la date de clôture du bilan, l ’ épidémie de COVID-19 est devenue une pandémie. L ’ impact potentiel de la COVID-19 s ’ est fait sentir de manière significative en mars 2020 et perturbe considérablement les schémas habituels des activités dans le monde entier, y compris au Royaume-Uni. La prise en compte par les administrateurs de l ’ impact sur les états financiers est exposée dans le rapport stratégique en page 11, le rapport du Conseil d ’ administration en page 17 et l ’ évaluation de la continuité de l ’ exploitation en pages 17 et 31. Bien que la situation ne se soit pas encore stabilisée, les administrateurs ont évalué, sur la base des informations disponibles à ce stade, l ’ impact de la COVID-19 sur l ’ activité et ont estimé qu ’ il était approprié d ’ adopter le principe comptable de continuité de l ’ exploitation. Conformément à la note 30 aux états financiers, les administrateurs ont également conclu que la COVID-19 était un événement postérieur à la date de clôture du bilan ne donnant pas lieu à ajustement. Nous avons évalué la conclusion des administrateurs selon laquelle cet événement devait être traité comme un événement postérieur à la date de clôture ne donnant pas lieu à ajustement et qu ’ il était approprié d ’ adopter le principe comptable de continuité de l ’ exploitation pour l ’ établissement des états financiers. Nous avons pris en compte : • le calendrier de propagation de l ’ épidémie dans le monde et au Royaume-Uni ; et • la manière dont les états financiers et les opérations de la société pourraient être affectés par les perturbations qu ’ elle provoque. Pour tirer nos conclusions sur la continuité de l ’ exploitation, nous avons évalué la manière dont l ’ évaluation de la continuité de l ’ exploitation menée par les administrateurs prenait en compte les impacts résultant de la COVID-19 comme suit : • nous avons examiné l ’ évaluation de la continuité de l ’ exploitation menée par les administrateurs, y compris les implications de la COVID-19, à partir d ’ un ensemble de scénarios, y compris des scénarios de crise approuvés par le conseil d ’ administration ; • nous avons interrogé les administrateurs pour comprendre la période d ’ évaluation qu ’ ils ont retenue, et l ’ impact potentiel du COVID-19 sur la performance financière, les opérations, la liquidité de la société et les positions réglementaires ; • nous avons évalué les principales hypothèses utilisées dans les scénarios indiqués ci-dessus et évalué leur caractère raisonnable ; • nous avons évalué l ’ impact potentiel de la COVID-19 sur l ’ utilisation des fonds propres de la société et examiné si la conclusion des administrateurs selon laquelle les fonds propres sont suffisants demeure raisonnable ; et • nous avons évalué l ’ adéquation et la pertinence des informations fournies par les administrateurs concernant les implications de la COVID-19, y compris les événements postérieurs à la date clôture et la continuité de l ’ exploitation. Observations clés Sur la base des travaux effectués, nous sommes convaincus que la question a été dûment prise en compte dans les états financiers. Nos conclusions sur la continuité de l ’ exploitation sont présentées à la section « Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation » ci-dessus. Notre application de la matérialité La portée de notre audit a été influencée par notre application de la matérialité. Nous avons fixé certains seuils quantitatifs de matérialité. Ces éléments, ainsi que des considérations qualitatives, nous ont permis de déterminer la portée de notre audit et la nature, le calendrier et l ’ étendue de nos procédures d ’ audit sur les postes individuels des états financiers et les informations présentées, ainsi que d ’ évaluer l ’ effet des anomalies, tant individuellement que sur les états financiers dans leur ensemble. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé la matérialité de l ’ ensemble des comptes comme suit : Matérialité globale 405 000 £ Méthode de calcul : 0,5 % de l ’ actif net Justification du benchmark appliqué Nous avons utilisé l ’ actif net comme référence pour le calcul du seuil de signification. L ’ actif net est considéré comme reflétant de manière fidèle la taille des activités de la société et reste un axe essentiel pour les utilisateurs des états financiers. Matérialité pour les travaux d ’ audit Le seuil de matérialité pour les travaux d ’ audit est fixé de manière à ramener à un niveau suffisamment faible la probabilité que le cumul des anomalies non corrigées et non détectées dans les états financiers dépasse le seuil de matérialité relative global. Le seuil de matérialité pour les travaux d ’ audit appliqué au cours de l ’ audit a été fixé à de 304 000 £ (sur la base de 75 % du seuil de matérialité relative global). Seuil de déclaration Nous avons convenu avec le comité d ’ audit de la société de rapporter les anomalies relevées au cours de notre audit supérieures à 12 k£, ainsi que les anomalies inférieures à ce montant qui, selon nous, justifiaient un reporting pour des raisons qualitatives. Présentation de la portée de notre audit, notamment la mesure dans laquelle l ’ audit a été jugé apte à détecter les irrégularités, y compris les actes de fraude Dans le cadre de la conception de notre audit, nous avons déterminé le seuil de matérialité et évalué le risque d ’ anomalies significatives dans les états financiers, que celles-ci résultent de fraudes ou d ’ erreurs, puis nous avons conçu et mis en œuvre des procédures d ’ audit adaptées à ces risques. Nous avons notamment examiné les jugements subjectifs exercés par les administrateurs, par exemple en émettant des hypothèses sur des estimations comptables importantes. Nous avons adapté le périmètre de notre audit afin de nous assurer que nous avons effectué des travaux suffisants pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers dans leur ensemble. Nous avons utilisé les résultats de l ’ évaluation des risques, notre connaissance de la société, de son environnement, des contrôles mis en place et des processus critiques pour prendre en compte des facteurs qualitatifs afin d ’ assurer une couverture suffisante de tous les postes des états financiers. Nos procédures d ’ audit ont été conçues pour répondre aux risques identifiés, y compris le non-respect des textes législatifs et réglementaires (irrégularités) qui sont importants au regard des états financiers. Lors de l ’ identification et de l ’ évaluation des risques d ’ anomalies significatives relatifs à des irrégularités, y compris le non-respect des lois et réglementations, nous avons notamment appliqué les procédures suivantes : • lors de la phase de planification, nous avons pris connaissance du cadre juridique et réglementaire applicable à la société, au secteur dans lequel elle opère et nous avons pris en compte le risque que la société commette des actes contraires aux lois et réglementations applicables ; • nous avons discuté avec les administrateurs des politiques et procédures en place en matière de respect des lois et réglementations ; • les membres de l ’ équipe d ’ audit ont discuté entre eux des lois et réglementations identifiées et nous sommes restés attentifs à toute indication de non-conformité ; et • au cours de l ’ audit, nous nous sommes concentrés sur les domaines de la législation et de la réglementation dont on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ ils aient un impact significatif sur les états financiers grâce à notre expérience générale du commerce et du secteur et au travers d ’ entretiens avec les administrateurs (comme le requièrent les normes d ’ audit), de l ’ examen de la correspondance réglementaire et juridique et des procès-verbaux des réunions du conseil d ’ administration au cours de l ’ exercice. Nous avons identifié que les principaux risques de non-conformité avec les lois et réglementations étaient liés à des violations des exigences réglementaires émanant de la Prudential Regulation Authority et de la Financial Conduct Authority . Nous avons également pris en compte les autres lois et réglementations qui ont un impact direct sur l ’ établissement des états financiers, telles que la loi sur les sociétés de 2006 et la législation fiscale britannique (régie par le HM Revenue and Customs ). Nos procédures relatives à la fraude ont notamment compris (liste non exhaustive) : • des demandes d ’ informations adressées à la direction pour savoir si elle avait connaissance d ’ une fraude avérée, suspectée ou alléguée ; • l ’ examen des contrôles internes mis en place pour atténuer le risque de fraude ; • des discussions entre les membres de l ’ équipe d ’ audit concernant le risque de fraude, comme les possibilités de manipulation frauduleuse des états financiers, et nous avons déterminé que les principaux risques étaient liés à l ’ enregistrement d ’ écritures comptables manuelles visant à modifier la performance financière, aux biais introduits par la direction au moyen de jugements et d ’ hypothèses dans les estimations comptables significatives, notamment en ce qui concerne les dépréciations des prêts et la comptabilisation des produits nécessitant l ’ application de la méthode du TIE pour la comptabilisation des produits, et les opérations ponctuelles ou inhabituelles significatives ; et • l ’ évaluation du risque de fraude résultant du contournement des contrôles par la direction en réalisant des tests sur les écritures comptables. La responsabilité première de la prévention et de la détection des irrégularités, y compris la fraude, incombe aux personnes chargées de la gouvernance et à la direction. Comme pour tout audit, il restait un risque de non-détection des irrégularités, celles-ci pouvant impliquer collusion, falsification, omissions volontaires, fausses déclarations ou contournement des contrôles internes. Suite à nos procédures, nous n ’ avons relevé aucun « Point clé d ’ audit » supplémentaire relatif aux irrégularités. Les risques d ’ anomalies significatives qui ont eu le plus d ’ effet sur notre audit, y compris les actes de fraude, sont abordés dans le cadre des « principaux sujets d ’ audit » du présent rapport. Autres informations Les autres informations sont de la responsabilité des administrateurs. Les autres informations comprennent toutes les informations contenues dans le rapport annuel autres que les états financiers et le rapport du commissaire aux comptes que nous avons établi. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit ni, sauf disposition contraire expresse dans le présent rapport, aucune forme d ’ assurance y afférente. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d ’ examiner si les autres informations sont matériellement incompatibles avec les états financiers ou les connaissances que nous avons obtenues dans le cadre de l ’ audit, ou semblent être significativement inexactes Si nous identifions une incohérence ou une anomalie significative, nous sommes tenus de mettre en œuvre des procédures permettant de déterminer s ’ il existe une anomalie significative dans les états financiers ou une anomalie significative dans les autres informations. Si, sur la base de nos travaux, nous concluons qu ’ il existe une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n ’ avons rien à déclarer au titre de ces responsabilités. Opinion sur les autres questions prescrites par la loi de 2006 sur les sociétés. Selon nous, sur la base des travaux menés dans le cadre de notre mission d ’ audit : • les informations communiquées dans le rapport stratégique et le rapport du Conseil d ’ administration relatifs à l ’ exercice pour lequel les états financiers sont établis sont cohérentes avec les états financiers ; et • le rapport stratégique et le rapport du Conseil d ’ administration ont été établis conformément aux exigences légales applicables. Questions sur lesquelles nous sommes tenus exceptionnellement de faire un rapport A la lumière des connaissances et de notre compréhension de la société et de son environnement acquises dans le cadre de notre mission d ’ audit, nous n ’ avons relevé aucune anomalie significative dans le rapport stratégique et le rapport du Conseil d ’ administration. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler à l ’ égard des questions suivantes dont la loi de 2006 sur les sociétés exige que nous vous rendions compte si, à notre avis : • des livres comptables adéquats n ’ ont pas été tenus par la société, ou si nous n ’ avons pas reçu de réponses adéquates des succursales dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus ; ou • les états financiers ne sont pas en accord avec la comptabilité et les réponses reçues ; ou • certaines informations concernant la rémunération des administrateurs prévues par la loi ne sont pas fournies ; ou • nous n ’ avons pas reçu toutes les informations et explications dont nous avions besoin pour notre audit. Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détail dans la section Responsabilités des administrateurs en page 16, les administrateurs sont responsables de l ’ établissement des états financiers et doivent s ’ assurer qu ’ ils fournissent une image fidèle et sincère. Les administrateurs sont également responsables du contrôle interne qu ’ ils estiment nécessaire pour permettre l ’ établissement d ’ états financiers exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles résultent de fraudes ou d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des états financiers, les administrateurs sont chargés d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de divulguer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l ’ exploitation et d ’ utiliser le principe comptable de continuité de l ’ exploitation, sauf si les administrateurs ont l ’ intention, ou n ’ ont pas d ’ autre solution réaliste, que de liquider la société ou de cesser leurs activités. Responsabilités du commissaire aux comptes en matière d ’ audit des états financiers Nos objectifs sont d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d ’ erreurs, et d ’ émettre un rapport d ’ audit présentant notre opinion. L ’ assurance raisonnable est un niveau élevé d ’ assurance, mais n ’ est pas une garantie qu ’ un audit effectué conformément aux Normes ISA (Royaume-Uni) détectera toujours une anomalie significative lorsqu ’ elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou d ’ erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. Une description complémentaire de nos responsabilités en matière d ’ audit des états financiers est disponible sur site internet du Financial Reporting Council à l ’ adresse www.frc.org.uk/auditors. Cette description fait partie de notre rapport d ’ audit. Autres points que nous devons traiter Nous avons été initialement nommés pour auditer les états financiers de l ’ exercice clos le 31 décembre 2013 et des exercices ultérieurs. La période d ’ engagement total ininterrompu, y compris les renouvellements et nouvelles nominations, est de 7 ans et s ’ étend de l ’ exercice clos le 31 décembre 2013 à l ’ exercice clos le 31 décembre 2019. Aucun service non lié à l ’ audit interdit par la Norme d ’ éthique de la FRC n ’ a été fourni à la société et nous restons indépendants de la société dans la conduite de notre audit. Notre avis d ’ audit est cohérent avec le rapport complémentaire communiqué au comité d ’ audit. Utilisation du rapport d ’ audit Le présent rapport s ’ adresse exclusivement aux actionnaires de la société, en tant que personne morale, conformément au chapitre 3 de la section 16 de la loi de 2006 sur les sociétés. Nos travaux d ’ audit ont été effectués uniquement dans le but de pouvoir faire aux actionnaires de la société les déclarations que nous sommes tenus de faire dans un rapport de commissaire aux comptes. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de quiconque autre que la société et ses actionnaires en tant qu ’ entité au titre de notre travail d ’ audit, du présent rapport ou des opinions que nous avons exprimées. Maximiliano Bark (Senior Statutory Auditor) Pour et au nom de Mazars LLP Experts-comptables et commissaires aux comptes Tower Bridge House, St Katharine ’ s Way Londres E1W 1DD Juillet 2020 VIII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en siège de la succursale en France : 6 rue Cambacérès 75008 PARIS.