Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avis de dissolution anticipée d’une société dans un journal d’annonces légales La SCI VANSON en liquidation, au capital de 200€ ; situé Les vachères –04200 Entrepierres ; sous le numéro 448365627 au RCS de Manosque Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu 21/06/2018 , les associés de la société VANSON ont décidé de procéder à sa dissolution anticipée et à sa liquidation amiable à partir du 01/07/2018 Les associés ont nommé Frank Giammona demeurant Vilhosc 04200 Entrepierres aux fonctions de liquidateur lors de cette assemblée. Le siège de la liquidation est établi chez le liquidateur. Tous les actes et autres documents relatifs à cette liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE . Pour mention et avis.
VFS FINANCE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 63 164 340 € Siège social : Tour Atlantique - 1, place de la Pyramide - 92 800 Puteaux. 392 532 230 R.C.S. Nanterre – A.P.E. : 6491Z Les comptes annuels au 31 décembre 201 7 , approuvés par décision de l'A ssocié unique en date du 30 mai 201 8 , ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 1 3 juillet 201 8 .
ETABLISSEMENT DE CREDIT (Règlement N° 84.10 du 28 Septembre 1984) CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Etablissement Public de Crédit et d'Action Sociale Siège social : 2, rue Marcel Paul - BP 90625 - 44006 NANTES CEDEX 1 N° SIREN : 264.400. 557 - N° APE : 6419 Z Les comptes annuels (Bilan -y compris les engagements de hors bilan-, le Compte de Résultat, l’Annexe & l’attestation des Commissaires aux Comptes), arrêtés au 31 Décembre 20 1 7 et approuvés par le Conseil d'Orientation et de Surveillance du 29 mai 2018 ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "INFORMATEUR JUDICIAIRE" n° 6893 pages 30 à 33 du 29 juin 2018 .
COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON Société anonyme au capital de 3 450 000 €. Siège social : 32 bis, rue Claude Chappe, 97420 Le Port. 343 778 023 R.C.S. Saint-Denis de La Réunion - APE : 6492 Z . Les comptes clos au 31 décembre 201 7 , approuvés par l’Assemblée Générale Mixte en date du 25 mai 201 8 , ont fait l’objet d’une publication dans le « Journal de l’Ile de La Réunion » en date du 2 jui llet 201 8 .
AVIS DIVERS AFONE PARTICIPATIONS Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 508 694,80 euros Siège social : 11, place François Mitterrand – 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS Avis complémentaire d’offre publique de rachat d’actions portant sur 1 000 000 d’actions Afone Participations en vue de la réduction de son capital social En complément de l’avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°82 en date du 9 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre d’un rachat d’actions auprès des actionnaires d’AFONE PARTICIPATIONS dans le cadre d’une offre publique de rachat de ses propres actions en vue de leur annulation, au prix de 9,20 euros par action et portant sur un maximum de 1 000 000 d’actions AFONE PARTICIPATIONS de 0,10 euro de valeur nominale unitaire, nous vous informons que ladite offre a été déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 10 juillet 2018 (décision AMF n° 218C1250). En application des dispositions de l’article L.621-8 du code monétaire et financier et de l’article 231-23 de son Règlement général, l’AMF a, en application de sa décision de conformité de l’offre, apposé le visa n°18-296 en date du 10 juillet 2018 sur la note d’information d’AFONE PARTICIPATIONS. L’offre publique de rachat est ouverte du 12 juillet au 3 août 2018 inclus et l'AMF et Euronext Paris ont publié respectivement un avis d'ouverture et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre. La note d’information et le document contenant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d’AFONE PARTICIPATIONS sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org), sur le site Internet d'Afone Participations (www.afoneparticipations.com) et pourront être consultés sans frais sur simple demande auprès de : — Afone Participations : 11, place François Mitterrand, 49100 Angers ; et — Sodica Corporate Finance : 12, Place des États-Unis, 92120 Montrouge ; — Crédit Lyonnais : 18, rue de la République, 69002 Lyon (siège social) et 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif (siège central).
BANQUE CHAABI DU MAROC Société anonyme au capital de 37 478 000 €. Siège social : 49, avenue Kléber, 75016 Paris. 722 047 552 R.C.S. Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 2017, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 4 mai 2018, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 4 juin 2018.
SPIR COMMUNICATION S.A. Société au capital de 24 375 868 euros Siège social : 89 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris 317 082 675 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2018 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié s dans le Rapport financier annuel 201 7 . Les rapports des Commissaires aux C omptes et le Rapp ort f inancier 201 7 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition sur le site internet www.spir.com le 30 avril 201 8 .
ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 128 510 552 ,50 euros 96, avenue Charles de Gaul l e – 92200 Neuilly-sur-Seine 702 012 956 RCS Nanterre (la « Société » ) Comptes annuels Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 20 1 7 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des C ommissaires aux comptes, inclus dans le D ocument de référence 20 1 7 , compren ant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 2 1 mars 20 1 8 sous le numéro D.18-0154 et publié sur le site internet de la Société ( www.altran.com ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée G énérale Mixte des actionnaires du 27 avril 201 8 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n° 42 du 6 avril 20 1 8 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’ A ssemblée G énérale précitée .
MGI COUTIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 21 392 832 Euros Siège social sis : 975 Route des Burgondes 01410 CHAMPFROMIER (France) 344 844 998 R.C.S Bourg-en-Bresse Droits de vote Conformément à l’article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraord inaire de la société tenue le 30 mai 2018 le nombre total des droits de vote théoriques s’élevait à : 45.398.498 (avec vote double) sur les 26.741.040 actions moins 5.089 actions en auto-détention composant le capital social soit un nombre d’actions ayant droit de vote exerçables de 26.735.951 actions. Nous rappelons que lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordina ire de not re société tenue le 28 juin 2017 , le nombre total des droi ts de vote théoriques s’élevait à 45.427.440 (avec vote double) sur les 26.741.040 action s moins 2.807 a ctions en auto-détention composan t le capital social soit un nombre d’actions ayant droit de vote exerçables de 26.738.233 actions.
CIC CH Société d'Investissement à Capital Variable 9 , boulevard Prince Henri - L- 1724 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : B 75 914 (la « SICAV » ) PAIEMENT DE DIVIDENDE S L ’Assemblée G énérale Ordinaire du 24 mai 2018 a décidé de mettre en paiement les dividendes suivants : ISIN Nom du compartiment Devise Montant LU0905698055 CIC CH – HIGH YIELDS BOND "CHF PRIMUS” A CHF 1 ,00 LU0946778312 CIC CH – HIGH YIELDS BOND "CHF PRIMUS” E EUR 1 ,00 Ces d ividendes sont payables auprès de la : Banque de Luxembourg, Société Anonyme, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, comme suit : Record Date Ex-Date Date de p aiement 5 juin 201 8 6 juin 201 8 8 juin 201 8 Tout dividende déclaré qui n'aura pas été réclamé par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution ne pourra plus être réclamé et reviendra à la SICAV. Le prospectus, les documents d’information clé pour l’investisseur, les statuts ainsi que les derniers rapports périodiques sont disponibles gratuitement auprès du siège social de la SICAV ainsi que du Crédit Industriel et Commercial S.A. (CIC), 6, avenue de Provence, F-75009 Paris, Service Financier de la SICAV en France.
COGEFI GESTION Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 375 000 euros. Siège social : 11, rue Auber – 75009 Paris. 353 210 750 RCS Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 201 7 , approuvés par décisions de l’associé unique du 3 mai 20 1 8 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 1 er juin 201 8 .
SCHNEIDER ELECTRIC SE Société européenne à conseil d’administration au capital de 2 387 664 968 euros Siège social : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison 542 048 574 R.C.S Nanterre Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 20 1 7 contenus dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 1 6 mars 201 8 et diffusé sur le site de la société www.schneider-electric.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de la société du 2 4 avril 201 8 , ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document de référence susvisé. Les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes sans réserve et sans observation.
BP COVERED BONDS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Survei llance Capital : 80 millions d'e uros Siège Social : 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. 500 366 547 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle 31 mars 2018 . (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 0 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 182 574 A vue 81 081 A Terme 101 493 Créances sur la Clientèle 0 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 0 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 204 Comptes de régularisation 0 Total de l'Actif 182 778 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 0 A Vue 0 A Terme 0 Comptes créditeurs de la clientèle 0 A Vue 0 A Terme 0 Dettes représentées par un Titre 101 493 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts Obligataires 101 493 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 6 Comptes de régularisation 355 Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 80 000 Primes d'Émission 0 Réserves 130 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 794 Total du Passif 182 778 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur Titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 0 Engagements sur titres 0
MGI COUTIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 21 392 832 Euros Siège social : 975 Route des Burgondes à 01410 Champfromier (France). Immatriculée 344 844 998 RCS Bourg en Bresse 1 - Approbation des comptes annuels sociaux et consolidés Les comptes sociaux annuels & leurs annexes au 31 décembre 2017 et les comptes consolidés et leurs annexes au 31 décembre 2017 publiés sur le site www.mgicoutier.fr et sur le site de l’AMF le 25 Avril 2018, ainsi que le projet d’affectation du résultat, le renouvellement de l’autorisation pour l’achat et revente de titres MGI COUTIER selon contrat d’animation, l’approbation des rémunérations des membres du Directoire mentionnés dans notre convocation publiée le 25 avril 2018 pour avis préalable de réunion et le 11 mai 2018 pour avis de convocation, ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 30 mai 2018. Les renouvellements des mandats des co -commissaires aux comptes titulaires ORFIS SA BAKER TILLY représentée par M Jean-Louis FLECHE et MAZARS SAS représentée par Monsieur Bruno POUGET ainsi que les nominations de chaque suppléant respectif à savoir de Monsieur Philippe GALOFARO et Monsieur Bruno GENEVOIS publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 57 du 11 mai 2018 ont été approuvés sans modifications par l’Assemblée, pour une durée de 6 exercices. 2 - Affectation du résultat L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d’affecter le résultat de l’exercice qui s’élève à 29.377.936,59 euros de la manière suivante : — d’une part, aux actionnaires à titre de dividendes, pour un montant de 8.022.312,00 euros soit un dividende brut par action de 0,30 euro ; étant précisé qu’il n’y a pas eu de versement d’acompte de dividende, soit un dividende brut à verser par action de 0,30 euro qui sera mis en paiement au siège social le 8 juin 2018 ; — d’autre part, en report à nouveau pour le solde soit un montant de 21.355.624,59 euros. Cette distribution est identique en valeur par rapport à l’année précédente au titre de 2016 (0,30 euro brut). 3- Changement de dénomination sociale L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale « AKWEL » à compter de la présente assemblée et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts comme suit : « ARTICLE 3 – DENOMINATION La dénomination de la société est : “ AKWEL” Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme", ou des initiales "S.A.", "à Directoire et Conseil de Surveillance" et de l'énonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. » 4 - Attestations des Commissaires aux Comptes Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 figurent dans le rapport annuel 2017 disponible sur le site www.akwel-automotive.com
INVESTIMO SOCIETE AUXILIAIRE D’ETUDES ET D’INVESTISSEMENTS MOBILIERS. Société Anonyme au capital de 5 016 000 euros. Siège social : 8, rue Louis Armand – CS 71201 – 75738 Paris Cedex 15 732 007 877 R.C.S. Paris. Les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 20 1 7 , approuvés par l’AG M du 19 avril 201 8 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 1 er juin 2018 .
BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.452.000 EUR Siège social : 13 rue La Pérouse à Nantes (44) RCS de Nantes 399 377 308 Situation Trimestrielle au 31 mars 2018 (en milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS Créances sur les Etablissements de crédit 18 735 Crédit-bail et location avec option d'achat 430 712 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 4 499 Autres actifs 60 Comptes de régularisation (1) 66 TOTAL ACTIF 454 073 PASSIF MONTANTS Dettes envers les établissements de crédit 402 715 Opérations avec la clientèle 28 952 Autres Passifs 3 305 Comptes de régularisation (1) 4 247 Provisions pour risques et charges 634 Fonds pour risques bancaires généraux 90 Capitaux propres hors FRBG 14 131 Capital souscrit 2 452 Primes d'émission Réserves 245 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 014 Report à nouveau (+/-) 7 859 Résultat N-1 en instance d'affectation 1 560 TOTAL PASSIF 454 073 (1) l'excèdent du produit sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation . HORS - BILAN MONTANTS Engagements donnés Engagements de financement 36 881 Engagements de garantie Engagements reçus Engagements de financement 28 568 Engagements de garantie 436 209
L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 356 439 277,50 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay, 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris Réduction du capital Réduction du capital par annulation d’actions Faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 Mai 2018 en sa 15 ème résolution, le Conseil d’Administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 3 597 000,00 euros pour le ramener de 2 356 439 277,50 euros à 2 352 842 277,50 euros par annulation de 654 000 (six cent cinquante-quatre mille) actions acquises en vertu des autorisations données par les Assemblées Générales Ordinaires du 12 mai 2016 et du 3 mai 2017 (dans leurs 4 ème résolutions). La différence entre la valeur comptable des actions (soit 63 396 789,00 euros) et la valeur nominale (soit 3 597 000,00 euros), égale à 59 799 789,00 euros sera imputée sur le compte « prime d’émission ». En conséquence, le capital social sera réduit de 2 356 439 277,50 euros à 2 352 842 277,50 euros. Paris le 29/05/2018
SOCAMIO Siège social : 15, boulevard de la Boutière 35768 SAINT GREGOIRE agréé par le Comité des Etablissements de Crédit en qualité de Société Financière sous le N° S 340 RCS Rennes B 639 200 609 L es comptes annuels au 31/12/201 7 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 201 8 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Ouest France » du 1 er juin 2 01 8 .
ARKEMA Société anonyme au capital de 7 64.809 . 11 0 euros Siège social : 420, rue d’Estienne d’ Orves - 92700 Colombes 445 074 685 RCS Nanterre _____________________________________ Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre Les comptes annuels de la So ciété au 31 décembre 2017 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence 2017 valant Rapport financier annuel déposé auprès de l’Aut orité des marchés financiers le 29 mars 2018 sous le numéro D.18-0216 DOCVARIABLE "NumDossier" \* MERGEFORMAT et publié le même jour sur le site de la Société ( www.arkema.com ) , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 18 mai 201 8 . L’affectation du résultat de l’exercice , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin de s Annonces Légales Obligatoires n° 5 0 du 25 avril 2018 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale susvisée . Pour avis
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A utres opérations D ésignation de teneurs de comptes de titres nominatifs OCTOPUS ROBOTS Société anonyme , au capital de 912.972 ,00 Euros 29 rue Saint Pierre 49300 CHOLET Numéro de RCS : 341 727 014 ANGERS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société OCTOPUS ROBOTS sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
SNC BNP PARIBAS ARBITRAGE Société en Nom Collectif au capital social de 323 753 355 €. Siège social : 160-162, boulevard Macdonald, 75019 Paris. 394 895 833 R.C.S. Paris Situation au 31 Mars 2018 (en milliers d'euros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 9 684 570 Créances sur les établissements de crédit 23 741 488 Opérations avec la clientèle 14 957 730 Obligations et autres titres à revenu fixe 104 396 839 Actions et autres titres à revenu variable 100 182 157 Participations et autres titres détenus à LT 296 Parts dans les entreprises liées 34 279 Immobilisations incorporelles 31 949 Immobilisations corporelles 7 694 Comptes de négociation et de règlement 10 082 043 Autres actifs 56 665 321 Comptes de régularisation 62 933 820 Total de l'actif 382 718 186 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 48 809 397 Opérations avec la clientèle 13 172 897 Autres passifs 247 474 709 Comptes de régularisation 66 162 775 Comptes de négociation et de règlement 6 780 011 Provisions 294 952 Capitaux propres hors FRBG 23 445 Capital souscrit 323 753 Report à nouveau -300 308 Total du passif 382 718 186 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 971 610 Engagements de garantie 574 576 Engagements sur titres 1 162 855 Engagements reçus Engagements de financement 217 917 Engagements de garantie 3 019 181 Engagements sur titres 3 301 368
CRÉDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1 259 850 270 E uros Siège social : 50 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS R.C.S. B 302 493 275 Paris Situation au 31 Mars 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant C aisse , B anques C entrales, CCP 4 C réances sur les établissements de crédit À vue 445 366 À terme 6 450 094 O pérations avec la clientèle Autres concours à la clientèle 665 Créances douteuses 1 356 242 O bligations et autres titres à revenu fixe 1 901 778 A ctions et autres titres à revenu variable 310 096 P arts dans les entreprises liées 6 748 I mmobilisations incorporelles 5 087 I mmobilisations corporelles 12 737 A utres actifs 16 146 C omptes de régularisation 487 841 T otal de l'actif 10 992 804 Passif Montant D ettes envers les É tablissements de crédit À terme 12 793 O pération avec la clientèle 23 217 A utres passifs 244 277 C omptes de régularisation 779 392 P rovisions pour risques et charges 431 P rovisions réglementées 53 053 Dépôts de garantie à caractère mutuel 5 390 581 T itres subordonnés 1 104 250 Dettes rattachées 4 240 F onds pour risques bancaires généraux 610 D ettes subordonnées Emprunts participatifs 1 518 340 Dettes rattachées 4 420 C apital 1 259 850 R éserves 137 857 R eport à nouveau 299 889 R ésultat intermédiaire 38 997 R ésultat en instance d'affectation 120 607 R ésultat net de l'exercice 0 T otal du passif 10 992 804 Hors - bilan Montant E ngagements donnés D e financement en faveur des d 'Ets de crédit 100 000 D e garantie d'ordre de la clientèle 328 882 602 A ccord de caution non mis en place en faveur de la clientèle 37 849 615 T otal engagements donnés 366 832 217 E ngagements reçus D e garantie reçues d'Ets de crédit 2 374 475 Sur titres à recevoir 100 000 T otal engagements reçus 2 474 475
GAMICA Société d’investissement à capital variable Siège social : 121, boulevard Haussmann – 75008 PARIS Immatriculée au RCS de Paris sous le n° de gestion 2018B13871 AVIS d’OUVERTURE de l’APPEL PUBLIC A l’EPARGNE GA MICA , société d’investissement à capital variable, fera appel public à l’épargne à compter du 6 juin 2018. Le capital initial est de 300.000 € divisé en 300 actions d’une valeur nominale de 10 0 0 E uros chacune. Il a été constitué par versements en numéraire. La constitution de la Sicav GA MICA a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 10 avril 2018. L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille de la société est : Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann - 75008 Paris. Le Conseil d’Administration
BANQUE DE TAHITI Société anonyme au capital de 2 514 666 000 F.CFP. Siège social : Rue François Cardella, Papeete - Tahiti. R.C. Papeete 6833 B -LBFON N° 6, N° TAHITI 030130001. BILAN AU 3 1 MARS 2018 Chiffres exprimés en milliers de francs pacifiques ACTIF 31/03/201 8 PASSIF 31/03/201 8 Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 900 077 Créances sur les établissements de crédit 38 557 729 Dettes envers les établissements de crédit 23 749 861 - A vue 1 767 527 - A vue 160 352 - A terme 36 790 202 - A terme 23 589 509 Opérations avec la clientèle 148 921 488 Opérations avec la clientèle 163 354 559 -Créances commerciales 492 887 Comptes d'épargne à régime spécial 38 627 710 -Autres concours à la clientèle 137 366 310 - A vue 35 377 463 -Comptes ordinaires débiteurs 11 062 291 - A terme 3 250 247 Actions et autres titres à revenu variable 12 300 Autres dettes 124 726 849 Participations et autres titres détenus à long terme 149 352 - A vue 63 059 438 Parts dans les entreprises liées 0 - A terme 61 667 411 Immobilisations incorporelles 238 068 Dettes représentées par un titre 838 310 Immobilisations corporelles 1 988 411 - Bons de caisse 838 310 - Titres de créances négociables 0 Autres actifs 459 472 Autres passifs 1 534 819 Comptes de régularisation 653 918 Comptes de régularisation 1 493 207 Provisions pour risques et charges 178 532 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 2 06 000 Capitaux propres (Hors FRBG) 11 525 527 Capital 2 514 666 Primes d'émission 3 949 094 Réserves 3 713 839 Résultat en instance d’approbation 1 143 805 R eport à nouveau et résultat 204 123 TOTAL 202 880 815 TOTAL 202 880 815 HORS BILAN 31/03/201 8 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 24 800 532 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 120 000 -Engagements en faveur de la clientèle 24 680 532 Engagements de garantie 14 036 572 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 830 002 -Engagements en faveur de la clientèle 13 206 570 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 -Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie 131 873 025 -Engagements reçus d'établissements de crédit 131 873 025
ACTIA Group Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 . 074 .955,75 Euros Siège Social : 5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 542080791 RCS TOULOUSE Site Internet : www.actia.com - Adresse électronique : contact.investisseurs@actia.fr Catherine MALLET – Tél. : +33 (0)5 61 17 61 08 Approbation des comptes 20 1 7 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 , publiés dans le Document de Référence 201 7 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 5 avril 201 8 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 30 mai 201 8 . Cette Assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat de l’exercice publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 50 du 2 5 avril 201 8 . Les rapports des Commissaires aux Comptes sont inclus dans Document de référence disponible sur le site Internet www.actia.com (Rubrique : Investisseurs > Information financière > Document de Référence) .
BANQUE DE SAVOIE Société Anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 3 0 septembre 2018 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 22 827 Créances sur les établissements de crédit 203 213 Opérations avec la clientèle 1 286 298 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 784 Participations et autres titres détenus à long terme 8 7 1 4 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 421 Immobilisations corporelles 8 650 Autres actifs 17 958 Comptes de régularisation 6 577 Total actif 1 660 340 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 267 841 Opérations avec la clientèle 1 291 273 Dettes représentées par un titre 420 Autres passifs 3 846 Comptes de régularisation 21 174 Provisions 7 139 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 67 647 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 54 602 Report à nouveau (+/-) 5 431 Total passif 1 660 340 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 133 892 Engagements de garantie 51 845 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 61 915
SOGEBAIL Société Anonyme au capital de 25 761 860 € Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 775 675 077 R.C.S Paris APE : 6491 Z Bilan au 30 septembre 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 7 551 Créances sur la clientèle 0 Participations et autres titres détenus à long terme 50 Crédit-bail et location avec option d’achat 3 62 564 Autres actifs 8 325 Comptes de régularisation 3 740 Total de l'actif 382 230 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 23 820 Opé rations avec la clientèle 1 2 347 Autres passifs 10 149 Comptes de régularisation 4 477 Provisions pour risques et charges 227 Capitaux propres hors FRBG 31 210 Capital souscrit 25 762 Primes d 'émission 1 16 Réserves 2 092 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 161 Report à nouveau (+/-) 7 9 Total du passif 382 230 Hors-bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 9 567 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 29 004
Société anonyme des bains de mer et du cercle des étrangers à Monaco (S.B.M.)
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Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
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Credit Du Nord 
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Eutheni 
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Safran
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Société Financière Pour Le Développement De La Réunion "sofider"
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Fashion B. Air
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Banque de Savoie
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Xtrackers (ie) Plc
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Sogebail
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Société européenne de développement du financement - Sedef
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Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
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Worldline
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Essilorluxottica
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MP6
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SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 24 516 661 €. Siège social : Place du Casino – 98000 MONACO (Principauté de Monaco). R.C.S. Monaco 56 S 523 . Siren : 775 751 878. Approbation des C omptes. L’Assemblée Générale Ordinaire du 21 septembre 2018 a approuvé, sans modification, les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2018 repris dans le document de référence incluant le rapport annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 12 juillet 2018. Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux figurent également dans ce document disponible sur le site internet https://fr.montecarlosbm-corporate.com/finance/rapports-financiers .
EUTHENI Société par actions simplifiée au capital de 5.483.317 euros. Siè ge social : 11 Rue Auber — 75009 Paris. 831 262 456 R . C . S . P aris. Les comptes annuels au 30 avril 20 1 8 , approuvés pa r l’Assemblée Générale Ordinaire du 1 0 septembre 201 8 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales " Le Quotidien Juridique " du 19 octobre 2018 .
SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT DU FINANCEMENT - SEDEF SNC au capital de 13 770 000 € Siège social : 3 rue du Commandant Cousteau- 91300 Massy 331 320 028 R.C.S. Évry. Situation au 30 septembre 2018 (e n milliers d'Euros . ) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 35 Opérations avec la clientèle 618 421 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 487 Autres actifs 207 Comptes de régularisation 12 512 Total de l'actif 631 661 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 602 648 Comptes créditeurs de la clientèle 1 094 Autres passifs 11 986 Comptes de régularisation 1 740 Provision 8 919 Capital souscrit 13 770 Prime d'émission 5 987 Réserves 0 Report à nouveau -14 598 Résultat de l'exercice 116 Résultat en Instance d'affectation 0 Total du passif 631 661 Hors-bilan Montant Engagements de financement En faveur de la clientèle 111 907 Engagements de garantie D'ordre d'Établissement de Crédit 115 Engagements reçus Engagements de financement 109 209 Engagements de garantie 115 Engagements donnés 0
CREDIT DU NORD Société anonyme au capital de 890 263 248 €. Siège social : 28, place Rihour , 59000 Lille Siège central : 59, boulevard Haussmann , 75008 Paris 456 504 851 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 septembre 2018 (en milliers euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 8 871 766 Effets publics et valeurs assimilées 2 653 228 Créances sur les établissements de crédit 19 346 946 Opérations avec la clientèle 18 901 372 . Créances commerciales 128 232 . Autres concours à la clientèle 17 862 291 . Comptes ordinaires débiteurs 910 849 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 668 631 Actions et autres titres à revenu variable 253 Participations et autres titres détenus à long terme 97 915 Parts dans les entreprises liées 1 764 883 Immobilisations incorporelles 152 981 Immobilisations corporelles 182 432 Autres actifs 149 585 Comptes de régularisation 369 523 Total de l'actif 55 159 515 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit : 21 004 208 Opérations avec la clientèle 23 038 265 Comptes d'épargne à régime spécial : 7 318 244 . Comptes à vue 5 985 069 . Comptes à terme 1 333 175 Autres dettes : 15 720 021 . Dettes à vue 13 623 623 . Dettes à terme 2 096 398 Dettes représentées par un titre 6 392 736 Autres passifs 298 625 Comptes de régularisation 904 844 Provisions 132 296 Dettes subordonnées 628 895 Capitaux Propres hors FRBG 2 759 646 Capital souscrit 890 263 Primes d'émission 11 109 Réserves 1 415 877 Provisions réglementées et subventions d'investissement 952 Report à nouveau (+/-) 441 445 Total du passif 55 159 515 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\Bilan publiable 09 2018.xlsx" HBILAN!L4C2:L25C3 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors-bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 5 566 179 . Engagements de garantie 2 416 920 . Engagements sur titres 287 703 Engagements reçus . Engagements de financement 1 144 345 . Engagements de garantie 8 578 847 . Engagements sur titres 286
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 3, rue François de Curel, B.P. 40124, 57021 Metz Cedex 1 356 801 571 R.C.S. Metz. Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 104 456 Effets Publics et Valeurs assimilées 821 593 Créances sur les Établissements de Crédit 3 262 706 Opérations avec la clientèle 16 708 229 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 690 692 Actions et Autres Titres à revenu variable 95 644 Participations et autres titres détenus à long terme 77 958 Parts dans les entreprises liées 914 803 Crédit bail et location avec option d'achat 583 264 Location simple 304 654 Immobilisations Incorporelles 1 689 Immobilisations corporelles 211 226 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 193 464 Comptes de Régularisation 72 048 Total actif 26 042 426 Passif Montant Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 5 564 826 Opérations avec la clientèle 17 173 225 Dettes représentées par un titre 274 263 Autres Passifs 146 281 Comptes de Régularisation 195 953 Comptes de négociation et de règlement Provisions 157 078 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 573 211 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 957 589 Capital souscrit 1 047 095 Primes d'émission 308 964 Réserves 538 545 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 985 Report à nouveau (+/-) 60 000 Total passif 26 042 426 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 645 781 Engagements de garantie 590 359 Engagements sur titres 963 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 822 326 Engagements sur titres 963
SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000 € Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 4 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 23 905 Opérations avec la clientèle 3.2 826 768 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 639 Autres actifs 3.6 6 732 Comptes de régularisation 3.7 3 941 Total de l'actif 863 680 Passif Notes Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 702 665 Opérations avec la clientèle 3.2 4 791 Autres passifs 3.6 2 854 Comptes de régularisation 3.7 30 278 Provisions 3.8 3 490 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 119 584 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 11 625 Report à nouveau 41 006 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 5 138 Total du passif 863 680 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1 41 325 Engagements de garantie 4.1 20 622 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 15 000 Engagements de garantie 4.1 625 555 Engagements sur titres
MTD FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration a u capital de 593 460 Euros Siège social: 1, rue Castex - 75004 Paris 412 618 977 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire Jeudi 20 décembre 2018 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2018 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Proposition de renouvellements et de remplacement d'administrateurs, - Proposition de nominations de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant en remplacement, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaires sera admis à l'assemblée dans les conditions ci-après. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut : - soit donné procuration à un autre actionnaire ayant droit de vote ou à son conjoint, - soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, - soit voter à distance. Toutefois seuls seront admis à assister à l'assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : - pour les actionnaires nominatifs, par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, - pour les actionnaires au porteur, par la remise au siège social de la société, dans les mêmes délais, d'un certificat, établi par leur intermédiaire habilité, constatant l'enregistrement comptable des titres à leur nom. Un formulaire de vote à distance ou par procuration sera à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée à la société au siège social, au plus tard six jours avant la date de réunion. Les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir au siège social de la société deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés de l'attestation justifiant de la qualité d'actionnaire du signataire. L'actionnaire ayant voté à distance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Le Conseil d’administration.
BNP Paribas Nouvelle Calédonie
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MTD Finance
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CLARANOVA
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Affine R.E.
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Avenir Telecom 
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Eos Imaging
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Affine R.E.
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Trigano
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BNP PARIBAS NOUVELLE CALEDONIE Filiale de BNP PARIBAS Société anonyme au capital de 3.341.288.782 CFP Société anonyme au capital de 28 000 000 €. Siège social : 37, avenue Henri Lafleur 98800 Nouméa. R.C.S. Nouméa 78 B 067 066. Cette annonce annule et remplace celle parue au Bulletin des Anno nces légales obligatoires n° 18051 92 en date du 14 novembre 2018- Bulletin n° 137. Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d'XPF et Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 7 099 965 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 376 779 Opérations avec la Clientèle 85 090 816 Participations et autres titres détenus à long terme 78 191 Parts dans les Entreprises liées 139 175 Immobilisations Incorporelles 26 402 Immobilisations corporelles 526 761 Autres Actifs 201 188 Comptes de Régularisation 1 087 158 Total actif 99 626 435 Total en euros 834 869.525 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 14 947 464 Opérations avec la Clientèle 77 422 579 Autres Passifs 333 459 Comptes de Régularisation 1 954 183 Provisions pour Risques et Charges 1 139 331 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 3 829 419 Capital souscrit 3 341 289 Réserves 334 129 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 24 820 Report à nouveau (+/-) 129 181 Total passif 99 626 435 Total en euros 834 869.525 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 517 054 Engagements de garantie 11 540 464 Engagements reçus Engagements de garantie 64 587 588
Arkea Direct Bank
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Poulaillon
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Euromedis Groupe
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Idex Energies 
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Caisse locale de credit agricole mutuel pour le developpement du département de l'Ardeche
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Caisse Locale De Crédit Agricole Mutuel Pour Le Développement  Du Département De L'isère
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Exel Industries
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Compagnie générale d'affacturage - CGA
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Fiducial Real Estate
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel  Sud Rhône Alpes
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Fiducial Office Solutions
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Signaux Girod
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Oney Bank
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L'Air Liquide
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SAS Genebanque
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère
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Hsbc Real Estate Leasing
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Société Générale SCF
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BNP Paribas Lease Group
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Cybergun
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Compagnie des Alpes
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SOCIETE GENERALE SFH Société Anonyme au capital de 375 000 000 Euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux 445 345 507 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2018. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 10 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 30 490 088 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 14 003 Comptes de régularisation 303 681 Total 30 807 782 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 37 611 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 29 989 157 Autres passifs 1 556 Comptes de régularisation 279 317 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres 500 141 Total 30 807 782 Hors bilan Montant Engagements donn é s 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 31/03/2018 Opérations en devises 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Autres engagements 34 087 373 Engagements douteux 0
GECINA Société anonyme au capital de 565 225 830 euros Siège social : 14-16 rue des Capucines, 75002 Paris 592 014 476 RCS Paris (la « Société ») EXERCICE SOCIAL DU 1 er JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 Publication effectuée au titre de l’article R. 232-11 du Code de commerce Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la Société ainsi que leurs annexes et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents tels que publiés dans le rapport financier annuel 2017, lui-même inclus dans le Document de référence 2017 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 23 février 2018 sous le numéro D.18-0069 et mis à disposition du public le même jour, ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2018. L’affectation du résultat, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°26 du 28 février 2018, a également été adoptée, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte précitée. L’ensemble de ces documents est consultable sur le site internet de la Société : www.gecina.fr .
AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE SCISSION Pour la société bénéficiaire de la scission Dénomination : Valorissimo Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 3 Boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux Montant du capital : 1000 Euros Immatriculation : 834 500 241 RCS NANTERRE Pour la société scindée Dénomination : Bouygues Immobilier Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 3 Boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux Montant du capital : 138 577 320 Euros Immatriculation : 562 091 546 RCS NANTERRE Apport Partiel d’actif par la société Bouygues Immobilier de la branche complète et autonome d’activité d’intermédiation immobilière au travers d’une plate-forme électronique accessible à l’adresse internet « www.valorissimo.com » à destination des Prescripteurs (tel que ce terme est défini dans le contrat d’apport partiel) et qui est animée par un personnel affecté à cette activité. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2 728 089 Euros Passif : 1 653 960 Euros Soit un actif net apporté de 1 074 129 euros. Rémunération des apports : En rémunération de l’Apport, la société bénéficiaire procédera, à la date de Réalisation, à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 1 074 129 euros, par l’émission de 1 074 129 actions nouvelles (arrondi à l’entier supérieur) de 1 euro de valeur nominale chacune, sans prime d’apport. Le capital social de la société bénéficiaire sera ainsi augmenté d’un montant nominal de 1 074 129 euros et il sera porté à 1 174 129 euros, divisé en 1 174 129 actions, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Montant prévu de la prime de scission pour chaque société participante : pas de prime d’apport Date du projet commun de scission : 30/04/2018 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 30 avril 2018 au Tribunal de Commerce de NANTERRE pour les sociétés Bouygues Immobilier et Valorissimo.