OFI INVESTMENT SOLUTIONS Société par actions Simplifié e au capital de 250 000 € Siège social : 22, rue Vernier 75017 Paris 394 252 415 RCS paris A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2017 I. — Bilan (En milliers d’euros) A ctif 31/12/ 20 17 31/12/ 20 16 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 A vue 0 0 Créances sur la clientèle 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres concours à la clientèle 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Titres "fermes" 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 503 873 443 808 Titres "fermes" 503 873 443 808 Participations et activité de portefeuille 0 0 Participations 0 0 Créances rattachées 0 0 Parts dans les entreprises liées 1 1 Participations 1 1 Créances rattachées 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 568 0 Autres actifs 2 128 749 1 864 494 Débiteurs divers 2 128 749 1 864 494 Clients (comptes d'opérations sur titres) 0 0 Comptes de régularisation 69 979 57 716 Total actif 2 703 170 2 366 020 p assif 31/12/ 20 17 31/12/ 20 16 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Titres interbancaires et T.C.N. 0 0 Obligations 0 0 Autres passifs 1 164 530 1 202 129 État 25 433 51 720 Personnel 676 974 622 848 Créditeurs divers 462 124 527 561 Comptes de régularisation 0 0 Provisions pour risques et charges 0 0 Provisions réglementées 0 0 Capital souscrit 250 000 250 000 Réserve légale et autres 25 000 25 000 Prime de fusion 32 376 32 376 Report à nouveau (+/-) 856 514 633 323 Résultat net (+/-) 374 749 223 190 Total passif 2 703 170 2 366 020 II. — Compte de résultat (En milliers d’Euros) Compte de résultat 31/12/ 20 17 31/12/ 20 16 +Intérêts et produits assimilés 0 0 sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 s ur opérations avec la clientèle 0 0 sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - i ntérêts et charges assimilés 0 0 sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 sur opérations avec la clientèle 0 0 sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 +Revenus des titres a revenu variable 0 0 +Commissions (produits) 2 590 725 2 123 089 Commissions (charges) 0 0 + / -Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 de change 0 0 sur instruments financiers 0 0 + / -Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 +Autres produits d'exploitation bancaire 809 5 - Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 PRODUIT NET BANCAIRE 2 591 534 2 123 094 - Charges générales d'exploitation 2 019 054 1 775 477 frais de personnel 1 071 172 925 897 impôts et taxes 19 529 34 204 services extérieurs 928 353 815 376 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 165 0 R ésultat d'exploitation 572 315 347 617 + / -Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 R ésultat courant avant impôt 572 315 347 617 + / -Résultat exceptionnel -198 -580 - Impôt sur les bénéfices 197 368 123 847 + / -Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 R ésultat net 374 749 223 190 III. — A nnexes aux comptes annuels Préambule : L'exercice social clos le 31/12/2017 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2016 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 2 690 900,41 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de 374 749,01 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. 1. – Règles et méthodes comptables Les comptes annuels de l'exercice 2017 ont été établis en conformité avec le règlement de l'ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG et modifié par : – le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, – le règlement ANC N°2016-07 du 4 novembre 2016, – les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce. Créances et dettes . — Les créances et dettes sont évaluées au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Comptes débiteurs et créditeurs de la clientèle . — Les sommes figurant dans les comptes de la clientèle sont enregistrées à leur valeur nominale. Les créances sont analysées et déclassées en créances douteuses au cas par cas. Les litiges en cours et les risques éventuels de non-recouvrement total ou partiel sur les comptes débiteurs font l'objet d'une dépréciation déterminée individuellement selon chaque dossier. Portefeuille de titres de placement . — Ce poste regroupe uniquement des opérations de placement effectuées en vue de procurer à la société un revenu direct ou une plus-value. Les titres acquis sont inscrits pour leur coût historique frais d'achat inclus, c'est-à-dire pour leur prix d'achat ou leur valeur de souscription. Titres de participation . — A la clôture de l'exercice, les titres de participation non côtés sont évalués à leur valeur d'inventaire sur la base d'une approche multicritères incluant les transactions récentes et la valorisation par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés à partir d'éléments prévisionnels établis. Si la valorisation estimée apparaît inférieure à la valeur brute comptable, une dépréciation est comptabilisée. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : — immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, — immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Provisions . — Ce poste correspond aux provisions pour risques destinées à couvrir les pertes dont la réalisation est probable, mais dont l'évaluation est incertaine, tels que les provisions pour risques généraux, d'exécution par signature et les litiges en cours. 2. – Notes sur le bilan actif Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations Corporelles = 733 E Immobilisations corporelles A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations corporelles 733 733 Total 733 733 Amortissements = 165 E Amortissements A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations corporelles 165 165 Total 165 165 Détail des Immobilisations et Amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Matériel informatique 733 0 733 3 ans Total 733 733 Parts dans les entreprises liées = 1 E Parts dans les entreprises liées A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Participations 1 1 Créances rattachées Total 1 1 État des créances = 2 186 459 E État des créances Montant brut A un an A plus d'un an Compte de régularisation 69 979 69 979 Débiteurs divers 2 128 749 2 128 749 Total 2 198 728 2 198 728 Provisions pour dépréciation = 0 E Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utilisées A la clôture Stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers 10 000 10 000 0 Total 10 000 10 000 0 Produits à recevoir par postes du bilan = 124 567 E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés 118 567 État – Produits à recevoir 6 000 Disponibilités Total 124 567 Charges constatées d'avance = 69 979 E Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. Informations complémentaires sur le bilan actif . — Le portefeuille de valeurs mobilières s’analyse comme suit (en euros) : Coût d’acquisition Provisions Valorisation au 31/12/2017 Plus Value Latente au 31/12/2017 116,099 OFI TRESOR ISR 503 872,78 507 926,61 4 053,83 Total 503 872,78 507 926,61 4 053,83 3. – N otes sur le bilan passif . Capital social = 250 000 E Mouvements des titres Nombre Val. Nominale Capital social Titres en début d'exercice 2 500 100.00 250 000 Titres émis Titres remboursés ou annulés Titres en fin d'exercice 2 500 100.00 250 000 Les titres sont des actions ordinaires à droit de vote simple. Tableau de variation des capitaux propres : Montant Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 1 163 890 Boni de confusion Distribution de dividendes 0 Augmentation de capital 0 Résultat de l’exercice 374 749 Capitaux propres à la clôture de l’exercice 1 538 639 État des dettes = 1 164 530 E État des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Établissements de crédit 0 0 Personnel 676 974 676 974 État 25 433 25 433 Créditeurs divers 462 124 462 124 Produits constatés d'avance Total 1 164 530 1 164 530 Charges à payer par postes du bilan = 712 612 E Charges à payer Montant Dettes auprès des établissements de crédit Fournisseurs 192 985 Dettes fiscales et sociales 519 627 Total 712 612 4. – N otes sur le compte de résultat . Ventilation du PNB = 2 590 725 E Le PNB de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du PNB Montant HT Commissions 2 590 725 Intérêts et pdts assimilés s/ opé avec les établissements de crédit 0 Autres produits d’exploitation bancaire 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles 0 Total 2 590 725 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices = 197 368 E Niveau de résultat Avant impôt Impôt Après impôt Résultat d'exploitation 586 398 199 135 387 263 Résultat exceptionnel -14 281 -1 767 -12 514 Total 572 117 197 368 374 749 Accroissements et allégements de la dette future d'impôts Accroissements et allégements Montant Accroissements Provisions réglementées Subventions à réintégrer au résultat Allègements Contribution Sociale de Solidarité Participation et Taxe sur Participation 16 900 Taxe sur Salaire 3 524 Total des amortissements différés Total des moins-values à long terme Total 20 424 5. – A utres informations Rémunération des dirigeants. — Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle. Honoraires des Commissaires a ux Comptes : Montant Honoraires au titre du contrôle légal des comptes 9 778 Honoraires au titre des conseils et prestations de service Total 9 778 Effectif moyen : Catégories de salariés Salariés Cadres 5 Agents de maîtrise et techniciens Employés Ouvriers Apprentis sous contrat Total 5 Intégration fiscale . — Depuis le 1er janvier 2010, la société OFI Investment Solutions est intégrée fiscalement par la société OFI Holding qui se déclare seule redevable de l’impôt sur les sociétés du par le groupe formé par elle-même et les sociétés intégrées. La charge d’impôt supportée par OFI Investment Solutions correspond à celle dont elle aurait été redevable, après imputation de son propre déficit reportable, si elle avait été imposée séparément. L’économie d’impôt que permet le régime d’intégration fiscale bénéficie à la société mère OFI Holding. Identité société-mère consolidant les comptes de la société . — La société OFI INVESTMENT SOLUTIONS n’entre pas dans le périmètre de consolidation de comptes consolidés publiés. Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés . — Il existe divers régimes de retraite obligatoire auxquels cotisent l'employeur et les salariés. Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et OFI INVESTMENT SOLUTIONS n'a aucun autre passif que les cotisations dues. Compte tenu de l'âge moyen et de l'ancienneté moyenne du personnel, la provision d'indemnité de départ à la retraite s'élève à 13 873.23 euros charges comprises. Aucune provision n'a été comptabilisée à la clôture. 7 . – D étail des postes concernées par le chevauchement d'exercice Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Produits à recevoir = 124 567 E Produits à recevoir sur clients et comptes rattachés Montant Clients – factures à établir 118 567 Total 118 567 Produits à recevoir sur autres créances Montant État Produits à recevoir 6 000 Total 6 000 Charges constatées d'avance = 69 979 E Charges constatées d'avance Montant Total 69 979 Charges à payer = 712 612 E Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Fournisseurs Factures non parvenue 57 672 Factures non parvenues OFI AM 132 912 Factures non parvenues OFI SERVICES 2 401 Total 192 985 Dettes fiscales et sociales Montant Total 519 627 IV. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels Société O FI I NVESTMENT S OLUTIONS ( Exercice clos le 31 décembre 2017 ) Aux associés de la société OFI Investment Solutions Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société OIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 01/01/2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne : — L’évaluation des immobilisations incorporelles, des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement a été effectuée en conformité avec les méthodes décrites sous les notes « règles et méthodes comptables » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu le caractère approprié de ces méthodes comptables, examiné la cohérence des données et hypothèses retenues, ainsi que la documentation disponible, et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil de Surveillance et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de surveillance. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly sur Seine, le 7 mai 2018 . Le commissaire aux comptes : Grant Thornton : Membre français de Grant Thornton International Hervé Grondin , Azarias Sekko