FRANCE INVESTIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital 257 233 950 € Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 339 299 059 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI FRANCE INVESTIPIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 20 juin 201 9 à 9 heures 30 en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : ─ Ordre du jour. Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du conseil de surveillance, Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 201 8 , Autorisation de contracter des emprunts, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, Constatation du montant des frais de déplacement, Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation, Nomination de quatre membres du conseil de surveillance . Assemblée Générale Extrao rdinaire : Autorisation à donner pour modification de la stratégie d’investissement (investissement accessoire en habitation), Modification des statuts consécutive à l’homologation du nouveau règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers par arrêté du 12 février 2019, Pouvoirs pour formalités. II. ─ Texte des résolutions. Assemblée Générale Ordinaire IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 201 8 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 201 8 . SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 201 8 21 406 784,76 € Majoré du report à nouveau 16 640 803,74 € ______________ Résultat distribuable 38 047 588,50 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 201 8 17 711 190,00 € ( Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes ) Nouveau report à nouveau 20 336 398,50 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2018 s’élève à 10,50 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts. Jouissance 1 er trim 201 8 2 ème trim 201 8 3 ème trim 201 8 4 ème trim 201 8 Pour un trimestre entier 3,00 € 1,50 € 3,00 € 3,00 € sixieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 201 8 : valeur comptable 339 318 267,25 € soit 201,16 € par part septieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 201 8 : valeur de réalisation 478 258 107,04 € soit 283,53 € par part huitieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 201 8 : valeur de reconstitution 567 753 247,39 € soit 336,59 € par part NEUVIEME résolution L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. DIXIEME résolution L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 2 689,07 € HT pour l’ année 201 8 . ONZIEME résolution L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 8 795,33 € pour l’année 201 8 . DOUZIEME résolution L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation CUSHMAN & WAKEFIELD qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1er janvier 2020 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2024. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 15 candidatures pour 4 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir. TREIZIEM E résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Jacques CHAUVEAU Alain COTA LZ OBSERVATOIRE SCI AVIP SCPI SELECTION Véronique AKOUN Philippe BIANCHI Claude BOULAND Xavier DECROCQ Jean-Marc ETIENNE Christian LEFEVRE Jacques MORILLON Alain POUCH Bernard POUILLE Georges PUPIER SCI ALLIANZ INVEST PIERRE Ces quatre candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 202 1 . Assemblée Générale Extraordinaire QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note information, « Politique d’investissement de la SCPI », un des paragraphe comme suit : Ancienne rédaction « Politique d’investissement de la SCPI ……………………………………………………………………………………………………….. Les investissements se concentrent sur des natures d’actifs comparables à celles détenues aujourd’hui avec l’ambition d’acquérir des immeubles présentant un risque locatif maîtrisé et situés dans les quartiers d’affaires des métropoles françaises pour les bureaux ou sur des zones commerciales établies pour les commerces. …………………………………………………………………………………………………… ». Nouvelle rédaction Ancienne rédaction « Politique d’investissement de la SCPI ……………………………………………………………………………………………………….. Les investissements se concentrent sur des natures d’actifs comparables à celles détenues aujourd’hui avec l’ambition d’acquérir des immeubles présentant un risque locatif maîtrisé et situés dans les quartiers d’affaires des métropoles françaises pour les bureaux ou sur des zones commerciales établies pour les commerces, et, à titre accessoire, d’autres typologies d’actifs (résidentiels, …). …………………………………………………………………………………………………… ». QUINZIEME RESOLUTION L’assemblé générale, connaissance prise des modifications du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers homologuées par un arrêté du 12 février 2019 et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 17 des statuts de la société comme suit : Ancienne rédaction « Article 17 - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION […] Tous les autres frais, qui n’entrent pas dans le cadre ci-dessus, sont à la charge de la SCPI à savoir notamment : les frais nécessaires à l’acquisition et à l’entretien du patrimoine, le coût des travaux et tous honoraires y afférents, les honoraires de location et de relocation versés aux intermédiaires, les charges non récupérables sur les locataires, les frais d’expertise des immeubles, les frais de contentieux, et l’AMF, le coût des publicités et publications légales : dossiers de souscription, rapports annuels, bulletins trimestriels. » Nouvelle rédaction « Article 17 - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION […] Tous les autres frais, qui n’entrent pas dans le cadre ci-dessus, sont à la charge de la SCPI à savoir notamment : les frais nécessaires à l’acquisition et à l’entretien du patrimoine, le coût des travaux et tous honoraires y afférents, les honoraires de location et de relocation versés aux intermédiaires, les charges non récupérables sur les locataires, les frais d’expertise des immeubles, les frais de contentieux, et l’AMF, le coût des publicités et publications légales : dossiers de souscription, rapports annuels, bulletins d’information . » SEIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDI DATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE – FRANCE INVESTIPIERRE 13 ème résolution - 4 postes à pourvoir – 1 5 candidats Nom - Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts CHAUVEAU Jacques (*) Gérant d'une société privée immobilière. 75 166 COTA Alain (*) Architecte naval, expert maritime. Directeur de SEPAC, société de recherche scientifique et technique. 76 309 LZ OBSERVATOIRE (*) Société civile d'acquisition et location d'immeubles représentée par M. COUTURIER, Directeur Général d'une société de gestion gérant plus de 8 milliards d'euros. Membre du Haut Conseil certificateur de Place. Attentif au maintien d'un haut niveau de qualité patrimoine. 2 317 SCI AVIP SCPI SELECTION (*) SCI représentée par M. BOULVERT responsable des participations immobilières minoritaires du groupe ALLIANZ. 18 324 AKOUN Véronique Consultante indépendante en Finance. Membre de l'Institut Français des Administrateurs. 51 257 BIANCHI Philippe Depuis 2012 : Retraité - Dirigeant d'un Cabinet de conseil - Bailleur privé - Gestionnaire de patrimoine immobilier familial. 2003-2011 : DG de représentation française d'une organisation européenne - Expert près de la Commission Européenne. Membre du Comité Consultatif de l'AFER (Association Française Epargne et Retraite Membre du Conseil de surveillance de Accimmo Pierre/BNP. 68 320 BOULAND Claude Viticulteur en Touraine depuis 1994 (22 Ha). Membre du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE et d'EDISSIMMO. 67 368 DECROCQ Xavier Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes. Conseil en entreprise. Membre du Conseil de plusieurs SCPI, Vice-président d'Accès Valeur Pierre. 56 105 ETIENNE Jean-Marc Dirigeant d'entreprise agro-alimentaire. Président d'un club régional de l'Associat ion Progrès du Management (APM). 63 200 LEFEVRE Christian Responsable centre de Banque Privée BNP PARIBAS. Ingénieur financier cardif assurances. Investisseur et bailleur privé. Membre de divers conseils de surveillance de SCPI. Ex membre du conseil de surveillance de France Investipierre. 68 155 MORILLON Jacques Ingénieur, Investisseur immobilier privé. 54 282 POUCH Alain Depuis 2018 : pharmacien retraité. 2014 à 2017 : pharmacien. 68 330 POUILLE Bernard Ingénieur retraité ayant travaillé 15 ans en milieu anglo-saxon (USA et UK). Gestion de patrimoine familial. Secrétaire d'une association de propriétaires fonciers à Arcachon. 71 220 PUPIER George Directeur Honoraire société de services. Gestionnaire d'un portefeuille SCPI. Membre de plusieurs conseils de surveillance. 73 306 SCI ALLIANZ INVEST PIERRE SCI représentée par IMMOVALOR GESTION, Gérant, elle-même représentée par son Président M. QUATRHOMME 3 986 (*) Membre du Conseil de Surveillance de France INVESTIPIERRE dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France