SCPI AMUNDI SELECTION LOGEMENT SCPI au Capital de 35.621.600€ Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 821 757 317 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREDU 12 JUIN 2019 * * * Les Associés de la Société SCPI AMUNDI SELECTION LOGEMENT sont convoqués, sur première convocation : le Mercredi 12 Juin 2019 à 14 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Mardi 25 juin 2019 à 13 heures 30 , dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation que si les associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la société SCPI AMUNDI SELECTION LOGEMENT. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société SCPI AMUNDI SELECTION LOGEMENT. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de gestion, • du Conseil de surveillance, • et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de l’ensemble de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de l’ensemble de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale décide d’affecter le résultat du dernier exercice clos s’élevant à -146 777,96 €, en totalité au compte de report à nouveau qui sera ainsi porté à -382 984,38 €, soit -8,60 € par part. 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur nette comptable ; 38 925 258,50 €, soit 874,19 € par part, • valeur de réalisation ; 38 886 581,81 €, soit 873,33€ par part, • valeur de reconstitution ; 45 305 189,46 €, soit 1 017,48 € par part 7 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 8 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 5 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (AMUNDI IMMOBILIER, AMUNDI, AMUNDI ASSET MANAGEMENT, AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS, AMUNDI INDIA HOLDING, BFT INVESTMENT MANAGERS, SOCIETE GENERALE DE GESTION) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 9 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème Résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévues par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – AMUNDI SELECTION LOGEMENT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président AMUNDI IMMOBILIER Membres AMUNDI AMUNDI ASSET MANAGEMENT AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS AMUNDI INDIA HOLDING BFT INVESTMENT MANAGERS SOCIETE GENERALE DE GESTION Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 13 juillet 2016. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. De 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : PRENOM / NOM Âge Activité / Profession Nb/parts détenues dans ASL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 AMUNDI IMMOBILIER / SA 1 1 part Défi Foncier 1 part Défi Foncier 2 4 parts Duo Habitat 62 parts Edissimmo 50 parts Oustal des Aveyronnais 5 parts Premely Habitat 5 parts Premely Habitat 2 5 parts Premey Habitat 3 BBC 1 part Reximmo Patrimoine 2 2 parts Reximmo Patrimoine 3 1 part Reximmo Patrimoine 4 3 parts Rivoli Avenir Patrimoine 2 AMUNDI / SA 951 444 parts Défi Foncier 759 parts Défi Foncier 2 470 parts Duo Habitat 470 parts Premely Habitat 470 parts Premely Habitat 2 470 parts Premely Habitat 3 BBC 174 parts Reximmo Patrimoine 170 parts Reximmo Patrimoine 2 340 parts Reximmo Patrimoine 3 354 part Reximmo Patrimoine 4 1247 parts Rivoli Avenir Patrimoine 3 AMUNDI ASSET MANAGEMENT / SAS 1 1 part Défi Foncier 1 part Défi Foncier 5 parts Premely Habitat 5 parts Premely Habitat 2 5 parts Premely Habitat 3 BBC 5 parts Reximmo Patrimoine 2 10 parts Reximmo Patrimoine 3 1 part Reximmo Patrimoine 4 3 parts Rivoli Avenir Patrimoine Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) PRENOM / NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans ASL Nb/parts Détenues dans d'autres SCPI du Groupe 8 William WISSOCQ 47 Ingénieur 154 7 parts Premely Habitat 3 BBC 9 Damien MATHIEU 44 Responsable adjoint d’un service à la Banque de France 30 5 parts Reximmo Patrimoine 2 30 parts Premely Habitat 5 parts SG Pierre Patrimoine 2 10 Olivier BUSSON 47 Cadre supérieur Statisticien 20 6 parts Défi Foncier 6 parts Premely Habitat 11 Fabien GROELLY 54 Pilote de ligne 50 50 parts de Premely Habitat