CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 128 731 917,30 euros Siège social : 106, Quai de Bacalan 33000 BORDEAUX 434 651 246 R.C.S BORDEAUX Comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mars 2020 Partie A. — Comptes individuels au 31 décembre 2019 Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole d'Aquitaine en date du 31 janvier 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 20 mars 2020 I. — Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros) Actif (En milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 550 645 614 864 Caisse, banques centrales 108 918 107 843 Effets publics et valeurs assimilées 5 351 140 378 295 Créances sur les établissements de crédit 3 90 587 128 726 Opérations internes au Crédit Agricole 3 1 255 525 780 352 Opérations avec la clientèle 4 20 921 501 19 339 635 Opérations sur titres 2 394 359 2 044 307 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 1 911 432 1 308 521 Actions et autres titres à revenu variable 5 482 927 735 786 Valeurs immobilisées 1 987 634 1 973 877 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 752 708 1 745 915 Parts dans les entreprises liées 6-7 68 148 67 428 Immobilisations incorporelles 7 149 2 543 Immobilisations corporelles 7 166 629 157 991 Capital souscrit non versé Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 514 376 448 750 Autres actifs 9 410 087 288 900 Comptes de régularisation 9 104 289 159 850 Total actif 27 624 040 25 201 785 Passif (En milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 240 689 119 309 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 240 689 119 309 Opérations internes au Crédit Agricole 11 12 076 726 11 400 300 Comptes créditeurs de la clientèle 12 9 911 889 8 581 526 Dettes représentées par un titre 13 1 392 273 1 161 498 Comptes de régularisation et passifs divers 396 052 415 079 Autres passifs 14 146 784 125 844 Comptes de régularisation 14 249 268 289 235 Provisions et dettes subordonnées 408 524 435 095 Provisions 15-16-17 300 326 279 930 Dettes subordonnées 19 108 198 155 165 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) 18 154 000 159 000 Capitaux propres hors frbg 20 3 043 887 2 929 978 Capital souscrit 128 732 128 732 Primes d'émission 969 017 969 017 Réserves 1 818 931 1 697 801 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 2 007 Résultat de l'exercice 127 207 132 421 Total passif 27 624 040 25 201 785 Hors-bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 3 732 075 3 484 755 Engagements de financement 28 2 637 097 2 400 223 Engagements de garantie 28 1 088 170 1 082 617 Engagements sur titres 28 6 808 1 915 Engagements reçus 7 399 238 7 061 919 Engagements de financement 28 48 788 48 788 Engagements de garantie 28 7 343 642 7 011 216 Engagements sur titres 28 6 808 1 915 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 I I . - Compte de résultat au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 31 460 588 460 416 Intérêts et charges assimilées 31 -202 111 -190 686 Revenus des titres à revenu variable 32 65 787 54 810 Commissions Produits 33 260 519 261 224 Commissions Charges 33 -59 523 -54 052 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 34 336 2 847 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 35 2 196 -970 Autres produits d'exploitation bancaire 36 13 453 11 842 Autres charges d'exploitation bancaire 36 -3 547 -3 429 Produit net bancaire 537 698 542 002 Charges générales d'exploitation 37 -314 911 -305 592 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -17 320 -10 989 Résultat brut d'exploitation 205 467 225 421 Coût du risque 38 -32 012 -43 783 Résultat d'exploitation 173 455 181 638 Résultat net sur actifs immobilisés 39 -1 639 2 700 Résultat courant avant impôt 171 816 184 338 Résultat exceptionnel 40 Impôts sur les bénéfices 41 -49 609 -51 917 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 5 000 Résultat net de l'exercice 127 207 132 421 III. – Affectation du résultat L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commi s saires aux Comptes sur les comptes annuels, décide , sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, se soldant par un bénéfice de 127 206 549,56 €, Elle décide, en conséquence, d’affecter ce montant de la manière suivante : au paiement d'un intérêt aux parts sociales de 1,7 % ce qui représente 0,05 Euro par part, soit 1 547 093,87 € au paiement d'un dividende net égal à 0,91 Euros par certificat coopératif d'associé, soit 11 256 072,10 € à la réserve légale, les ¾ du disponible, soit 85 802 537,69 € à la réserve générale, soit 28 600 845,90 € Total égal au montant à affecter 127 206 549,56 € Le dividende de l'exercice 2019 sera mis en paiement en numéraire au plus tard le 15 avril 2020, avec : - Date de détachement du dividende sur CCA et rémunération des parts sociales au plus tard le 15 avril 2020 - Date d’arrêté des positions au plus tard le 15 avril 2020 Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exe r cices ont été les suivants (Intérêts servis aux parts sociales et dividendes versés aux CCA) : Règlement intérêts et dividendes Versé en 2017 au titre de 2016 Versé en 2018 au titre de 2017 Versé en 2019 au titre de 2018 Parts sociales 1 547 093,87 1 547 093,87 1 547 093,87 CCA 10 884 992,80 11 379 765,20 11 750 844,50 Cette résolution est adoptée à l’unanimité des sociétaires présents ou représentés. IV. - Annexes Note 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice Note 1.1 Cadre juridique et financier Crédit Agricole d'Aquitaine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole d'Aquitaine, n Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consol i dés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole d'Aquitaine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2019, Crédit Agricole d'Aquitaine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,90 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, tec h nique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régi o nale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Note 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance du Crédit Agricole d'Aquitaine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont déso r mais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certif i cats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréci a tion totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualis a tion, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respect i vement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compe n satrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnis a tions préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations seme s trielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2019 Opération de réaménagement Le remboursement anticipé d'avances globales a généré des soultes négatives d'un montant total de 6.06 millions d'euros intégral e ment enregistré en charges (impact PNB) La résiliation anticipée d'instruments de dérivés de couverture a généré des soultes négatives sur l'exercice d'un montant total de 26.5 millions d'euros intégralement enregistré en charges (impact PNB) Opération de titrisation Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole d'Aquitaine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 495 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 423,2 millions d'euros et pour 71,8 millions d'euros des titres subordonnés. Gestion de la liquidité Suite à la mise en place au 4ème trimestre 2019 du dispositif dit de « tiering » qui consiste à rémunérer à un taux de 0% une partie des sommes déposées par les banques sur leur compte ouvert auprès de la Banque Centrale Européenne dans la limite actuelle de 6 fois le montant des réserves, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine a été amenée à procéder à un arbitrage de ses liquidités en faveur du compte de dépôt BCE (dont 250 millions d’euros en provenance d’OPCVM – cf note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable). Autres opérations significatives La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine a procédé à l’enregistrement d’une dotation pour provision Epargne Logement d’un montant de 10,5 M€ dont le détail est repris en Note 16. Par ailleurs la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine a enregistré sur l’exercice une reprise du fonds pour risques bancaires généraux tel que décrit note 18. Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2019 Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n'est à signaler. Note 2 Principes et méthodes comptables Les états financiers de Crédit Agricole d'Aquitaine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole d'Aquitaine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole d'Aquitaine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement n°2018-02 modifiant le règlement ANC n°2014-03 concernant la comptabilis a tion du prélèvement à la source 6 juillet 2018 1er janvier 2019 Règlement n°2019-06 modifiant le règl e ment ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres 8 novembre 2019 1er janvier 2019 Note 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : O Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; O Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; O Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles deme u rent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés Crédit Agricole d'Aquitaine constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. • La notion de perte de crédit attendue "ECL" L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (i n cluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. • Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et just i fiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engag e ments de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : - Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; - Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole d'Aquitaine applique des paramètres compléme n taires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels l o caux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. - Dégradation significative du risque de crédit Crédit Agricole d'Aquitaine apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; - un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres compléme n taires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exp o sent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques co m munes telles que : - Le type d'encours ; - La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; - Le type de garantie - La date de comptabilisation initiale ; - La durée à courir jusqu'à l'échéance ; - Le secteur d'activité ; - L'emplacement géographique de l'emprunteur ; - La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défai l lance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; - Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : - Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, - Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établi s sement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établiss e ment d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole d'Aquitaine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compr o mis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compr o mise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole d'Aquitaine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole d'Aquitaine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'hon o rer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contr e parties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre - La valeur nominale du prêt ; - Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt e f fectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. Le montant des créances restructurées saines détenues par Crédit Agricole d'Aquitaine s'élève à 75 197 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 59 896 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Sur ces prêts, des décotes sont comptabil i sées pour un montant de 274 milliers d'euros. Note 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilis a tion des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquis i tion et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréci a tion au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole d'Aquitaine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'éme t teur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clie n tèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole d'Aquitaine dispose de la capacité de financ e ment nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établiss e ment n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règl e ment ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susce p tibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession d u rable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la s o ciété émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le dévelo p pement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans i n fluencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entr e prise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole d'Aquitaine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valoris a tion. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole d'Aquitaine utilise des techniques de valorisation couramment e m ployées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transa c tions sur le marché réel. Dates d'enregistrement Crédit Agricole d'Aquitaine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : - Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, - Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole d'Aquitaine n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Note 2.3 Immobilisations Crédit Agricole d'Aquitaine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobil i sations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréci a tions constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortiss e ment. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole d'Aquitaine , suite à l'application de la compt a bilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 30 ans Installations techniques 12 ans Agencements 10 à 12 ans Matériel informatique 3 à 10 ans (linéaire) Matériel spécialisé 10 ans (linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole d'Aquitaine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne condu i raient pas à la modification de la base amortissable existante. Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle fina n cière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 2.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole d'Aquitaine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes indiv i duels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Note 2.6 Provisions Crédit Agricole d'Aquitaine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des prov i sions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole d'Aquitaine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisio n nement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux cons é quences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. - Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole d'Aquitaine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations partic u lières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), - La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; - Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole d'Aquitaine intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit valuation Adjustment). Le CVA (Crédit Valuation Adjustement) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole d'Aquitaine. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; - En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Opérations complexes Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une régleme n tation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe. Note 2.9 Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise conce r née. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole d'Aquitaine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Le montant global de la position de change opérationnelle du Crédit Agricole d'Aquitaine est nul au 31 décembre 2019. Note 2.10 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole d'Aquitaine. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par les accords d'entreprise du 13 juin 2019, La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Note 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies Crédit Agricole d'Aquitaine a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes com p tables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages sim i laires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole d'Aquitaine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole d'Aquitaine a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole d'Aquitaine a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actu a rielle préconisée par le règlement, - majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle corre s pondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole d'Aquitaine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel » Note 2.13 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contrib u tion sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole d'Aquitaine a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole d'Aquitaine constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3 Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 2 217 2 217 2 217 10 047 à terme 59 151 59 151 71 59 222 64 999 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 23 916 23 916 71 23 987 46 097 Prêts subordonnés 5 161 5 161 5 161 7 583 Total 26 133 64 312 90 445 142 90 587 128 726 Dépréciations Valeur nette au bilan 90 587 128 726 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 714 278 714 278 714 278 220 523 Comptes et avances à terme 2 089 136 615 162 858 135 673 437 235 3 954 441 189 459 738 Titres reçus en pension livrée 100 058 100 058 100 058 100 091 Prêts subordonnés Total 816 425 136 615 162 858 135 673 1 251 571 3 954 1 255 525 780 352 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 255 525 780 352 Total 1 346 112 909 078 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 5 161 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale . Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements mon é taires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Fina n cières Internes. Note 4 Opérations avec la clientèle Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 18 782 5 227 24 009 24 009 21 087 Autres concours à la clientèle 1 344 650 2 038 296 7 129 394 10 511 143 21 023 483 63 287 21 086 770 19 511 163 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 86 770 86 770 982 87 752 78 731 Dépréciations -277 030 -271 346 Valeur nette au bilan 20 921 501 19 339 635 Commentaires : En date d'arrêté, il n'y a aucun prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 135 920 milliers d'euros, dont 71 800 milliers d'euros suite à l'opération de titrisation présentée en note 1.3. Parmi les créances sur la clientèle 3 116 099 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2019 contre 2 936 232 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restru c turation s'élève à 54 611 milliers au 31 décembre 2019 d'euros contre 56 560 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 21 067 586 19 482 878 Autres pays de L'U.E. 29 494 28 033 Autres pays d'Europe 10 614 8 539 Amérique du Nord 5 365 5 520 Amérique Centrale et du Sud 1 384 697 Afrique et Moyen-Orient 10 732 10 923 Asie et Océanie (hors Japon) 8 070 8 150 Japon 1 017 903 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 21 134 262 19 545 643 Créances rattachées 64 269 65 338 Dépréciations -277 030 -271 346 Valeur nette au bilan 20 921 501 19 339 635 Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 E n cours brut Dont encours do u teux Dont encours douteux co m promis Dépr é ciations des encours douteux Dépr é ciations des encours douteux co m promis E n cours brut Dont encours do u teux Dont encours douteux co m promis Dépr é ciations des encours douteux Dépr é ciations des encours douteux co m promis Particuliers 10 559 920 137 675 70 132 -64 455 -39 695 9 921 490 124 363 66 177 -61 542 -39 918 Agriculteurs 2 571 398 126 430 77 509 -94 483 -61 750 2 350 613 119 583 73 190 -90 870 -58 702 Autres professionnels 2 373 608 60 621 38 939 -37 442 -26 238 2 192 061 58 580 38 233 -36 922 -26 677 Clientèle financière 645 224 13 442 8 665 -9 861 -6 088 589 475 10 696 6 704 -7 220 -3 957 Entreprises 4 404 647 99 845 72 614 -69 952 -52 537 3 927 023 103 389 79 105 -74 315 -58 781 Collectivités publiques 596 004 582 441 Autres agents économiques 47 730 931 536 -837 -442 47 878 599 592 -477 -470 Total 21 198 531 438 944 268 395 -277 030 -186 750 19 610 981 417 210 264 001 -271 346 -188 505 Note 5 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de port e feuille (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transa c tion Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 16 375 332 926 349 301 376 283 dont surcote restant à amortir 368 10 606 10 974 11 404 dont décote restant à amortir -2 536 -2 536 -1 794 Créances rattachées 13 1 826 1 839 2 012 Dépréciations Valeur nette au bilan 16 388 334 752 351 140 378 295 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 132 517 132 517 124 533 Autres émetteurs 30 274 1 741 663 1 771 937 1 177 390 dont surcote restant à amortir 5 10 628 10 633 8 573 dont décote restant à amortir -36 -2 283 -2 319 -1 757 Créances rattachées 117 6 889 7 006 6 639 Dépréciations -28 -28 -41 Valeur nette au bilan 30 363 1 881 069 1 911 432 1 308 521 Actions et autres titres à revenu variable 484 309 484 309 739 202 Créances rattachées Dépréciations -1 382 -1 382 -3 416 Valeur nette au bilan 482 927 482 927 735 786 Total 529 678 2 215 821 2 745 499 2 422 602 Valeurs estimatives 564 019 2 266 687 2 830 706 2 471 279 (1) dont 3520 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2019. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 34 472 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 32 847 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 60 964 milliers d'euros au 31 d é cembre 2019, contre 28 006 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -1 383 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre -3 523 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Administration et banques centrales (y compris Etats) 112 592 104 599 Etablissements de crédit 588 972 586 410 Clientèle financière 1 338 116 1 129 030 Collectivités locales 19 925 19 934 Entreprises, assurances et autres clientèles 329 158 201 152 Divers et non ventilés Total en principal 2 388 763 2 041 125 Créances rattachées 7 006 6 639 Dépréciations -1 410 -3 457 Valeur nette au bilan 2 394 359 2 044 307 Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Oblig a tions et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Oblig a tions et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 1 904 454 349 301 484 309 2 738 064 1 301 923 376 283 739 202 2 417 408 dont titres cotés 1 036 915 349 301 1 386 216 912 354 376 283 1 288 637 dont titres non cotés (1) 867 539 484 309 1 351 848 389 569 739 202 1 128 771 Créances rattachées 7 006 1 839 8 845 6 639 2 012 8 651 Dépréciations -28 -1 382 -1 410 -41 -3 416 -3 457 Valeur nette au bilan 1 911 432 351 140 482 927 2 745 499 1 308 521 378 295 735 786 2 422 602 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 430 641 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 430 641 milliers d'euros OPCVM étrangers 31 755 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 31 755 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 40 006 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 42 628 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2019 : (En milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 151 869 162 091 OPCVM obligataires 37 990 41 272 OPCVM actions OPCVM autres 293 068 313 419 Total 482 927 516 782 Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 27 016 53 116 356 072 1 468 250 1 904 454 7 006 1 911 460 1 308 562 Dépréciations -28 -41 Valeur nette au bilan 27 016 53 116 356 072 1 468 250 1 904 454 7 006 1 911 432 1 308 521 Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute 18 137 79 948 251 216 349 301 1 839 351 140 378 295 Dépréciations Valeur nette au bilan 18 137 79 948 251 216 349 301 1 839 351 140 378 295 Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 2 046 244 1 535 710 Autres pays de l'U.E. 190 763 142 496 Autres pays d'Europe Amérique du Nord 16 748 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 2 253 755 1 678 206 Créances rattachées 8 845 8 651 Dépréciations -28 -41 Valeur nette au bilan 2 262 572 1 686 816 Note 6 Titres de participation et de filiales Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2019. Informations financières Dev. Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 2019 Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital du Crédit Agricole d'Aquitaine : 1 790 578 1 775 819 20 070 Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : 64 626 63 204 -1986 AQUITAINE IMMOBILIER INVESTISSEMENT EUR 2 882 2 882 1 027 AQUIT'IMMO EUR 5 000 5 000 -5 CA GRANDS CRUS EUR 44 445 43 023 -3 297 CREDIT AGRICOLE AQUITAINE EXPANSION EUR 12 300 12 300 289 (1) Autres titres de participations : 1 725 951 1 712 614 20 070 1 263 823 GRAND SUD-OUEST CAPITAL EUR 20 384 20 384 1 075 6 931 GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS (GCI) EUR 4 611 4 611 -1 515 SACAM ASSURANCE CAUTION EUR 1 349 1 349 2 037 SACAM AVENIR EUR 7 828 7 828 -25 SACAM IMMOBILIER EUR 4 529 4 529 5 313 SACAM INTERNATIONAL (EX SACAM EXPANSION) EUR 35 315 23 002 -65 599 SACAM MUTUALISATION EUR 846 840 846 840 270 572 SACAM PARTICIPATIONS EUR 2 360 2 360 9 815 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 36 602 36 602 15 853 22 986 SAS RUE LA BOETIE EUR 755 652 755 652 1 009 744 C2MS EUR 2 831 2 831 7 835 CA PROTECTION ET SECURITE EUR 1 577 1 577 2 431 SACAM FIRECA EUR 3 196 2 172 -6 668 SAS DELTA EUR 2 877 2 877 -34 SP ATTIS 2 EUR 3 142 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital du Crédit Agricole d'Aquitaine : 10 640 10 103 10 237 Parts dans les entreprises liées dans les établiss e ments de crédit EUR 1 665 1 488 Participations dans des établissements de crédit EUR Autres parts dans les entreprises liées EUR 50 50 Autres titres de participations EUR 8 925 8 565 10 237 Total parts dans les entreprises liees et particip a tions 1 801 217 1 785 921 30 307 (1) Comptes arrêtés au 30/09 Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estim a tive Valeur au bilan Valeur estim a tive Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 66 341 68 418 66 342 65 430 Titres cotés Avances consolidables 7 366 3 406 7 366 3 406 Créances rattachées Dépréciations -5 559 -6 280 Valeur nette au bilan 68 148 71 824 67 428 68 836 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 734 876 2 353 257 1 730 680 2 210 494 Titres cotés Avances consolidables 22 942 22 942 22 629 22 629 Créances rattachées 246 246 251 251 Dépréciations -13 696 -11 547 Sous-total titres de participation 1 744 368 2 376 445 1 742 013 2 233 374 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 8 465 8 349 3 902 3 902 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -125 Sous-total autres titres détenus à long terme 8 340 8 349 3 902 3 902 Valeur nette au bilan 1 752 708 2 384 794 1 745 915 2 237 276 Total des titres de participation 1 820 856 2 456 618 1 813 343 2 306 112 (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estim a tive Valeur au bilan Valeur estim a tive Total valeurs brutes Titres non cotés 1 809 682 1 800 924 Titres cotés Total 1 809 682 1 800 924 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7 Variation de l'actif immobilis é Immobilisations financières (En milliers d'euros) 01/01/2019 Augment a tions (acqu i sitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 66 342 -1 66 341 Avances consolidables 7 366 7 366 Créances rattachées Dépréciations -6 280 721 -5 559 Valeur nette au bilan 67 428 720 68 148 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 730 680 4 196 1 734 876 Avances consolidables 22 629 313 22 942 Créances rattachées 251 246 -251 246 Dépréciations -11 547 -2 221 6 66 -13 696 Sous-total titres de participation 1 742 013 2 534 -245 66 1 744 368 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 3 902 4 563 8 465 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -59 -66 -125 Sous-total autres titres détenus à long terme 3 902 4 504 -66 8 340 Valeur nette au bilan 1 745 915 7 038 -245 1 752 708 Total 1 813 343 7 038 475 1 820 856 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouv e ments (1) 31/12/2019 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 346 034 23 452 -164 288 369 610 Amortissements et dépréciations -188 043 -15 071 133 -202 981 Mali technique de fusion sur immobilis a tions corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 157 991 8 381 -31 288 166 629 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 3 551 138 -282 3 407 Amortissements et dépréciations -1 008 -2 250 -3 258 Mali technique de fusion sur immobilis a tions incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 2 543 -2 112 -282 149 Total 160 534 6 269 -313 288 166 778 Note 8 Actions propres NEANT Note 9 Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 158 1 717 Comptes de stock et emplois divers 3 189 3 026 Débiteurs divers (2) 406 460 284 119 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 280 38 Valeur nette au bilan 410 087 288 900 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 33 331 95 188 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 262 365 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 948 687 Autres produits à recevoir 55 225 59 795 Charges à répartir 61 Autres comptes de régularisation 14 523 3 754 Valeur nette au bilan 104 289 159 850 Total 514 376 448 750 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 2 562 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans cond i tion, pour financer une intervention. Note 10 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises et utilisations Désactualis a tion Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 271 346 93 297 -83 751 -3 862 277 030 Sur opérations sur titres 3 457 944 -2 991 1 410 Sur valeurs immobilisées 17 828 4 471 -725 21 574 Sur autres actifs 542 108 5 655 Total 293 173 98 820 -87 467 -3 862 5 300 669 Note 11 Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes ratt a chées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue 547 547 547 1 197 à terme 64 712 64 712 9 64 721 71 918 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 23 916 151 502 175 418 3 175 421 46 194 Valeur au bilan 24 463 151 502 64 712 240 677 12 240 689 119 309 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 88 025 88 025 88 025 114 479 Comptes et avances à terme 1 320 983 2 692 513 4 320 560 3 541 926 11 875 982 12 479 11 888 461 11 185 580 Titres donnés en pension livrée 100 058 100 058 182 100 240 100 241 Valeur au bilan 1 509 066 2 692 513 4 320 560 3 541 926 12 064 065 12 661 12 076 726 11 400 300 Total 1 533 529 2 844 015 4 320 560 3 606 638 12 304 742 12 673 12 317 415 11 519 609 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 12 Comptes créditeurs de la clientèle Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes ratt a chées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 7 496 772 7 496 772 499 7 497 271 6 876 893 Comptes d'épargne à régime spécial : 105 772 105 772 105 772 78 252 à vue 105 772 105 772 105 772 78 252 à terme Autres dettes envers la clientèle : 543 174 155 526 1 314 248 268 548 2 281 496 27 350 2 308 846 1 626 381 à vue 4 166 4 166 4 166 5 666 à terme 539 008 155 526 1 314 248 268 548 2 277 330 27 350 2 304 680 1 620 715 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 8 145 718 155 526 1 314 248 268 548 9 884 040 27 849 9 911 889 8 581 526 Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Particuliers 3 915 836 3 531 582 Agriculteurs 1 023 155 1 023 725 Autres professionnels 595 996 518 850 Clientèle financière 352 971 320 010 Entreprises 3 535 852 2 838 719 Collectivités publiques 76 594 8 428 Autres agents économiques 383 636 308 603 Total en principal 9 884 040 8 549 917 Dettes rattachées 27 849 31 609 Valeur au bilan 9 911 889 8 581 526 Note 13 Dettes représentées par un titre Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes ratt a chées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 340 000 914 000 126 994 10 000 1 390 994 1 279 1 392 273 1 161 498 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 340 000 914 000 126 994 10 000 1 390 994 1 279 1 392 273 1 161 498 Note 14 Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 158 181 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 126 503 111 678 Versements restant à effectuer sur titres 20 123 13 985 Valeur au bilan 146 784 125 844 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 41 631 77 698 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 43 34 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance (2) 94 729 91 568 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 6 003 5 265 Autres charges à payer (3) 69 831 97 190 Autres comptes de régularisation (4) 37 031 17 480 Valeur au bilan 249 268 289 235 Total 396 052 415 079 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. (2) A la clôture de l'exercice 2019, le montant des acomptes d'impôts versés au cours de l'exercice a été porté en déduction de l'impôt dû au titre des bénéfices de l'exercice. (3) Les appels de fonds CATS ont été soldés pour venir en diminution des charges à payer. (4) L'augmentation est liée à une demande de remboursement d'une obligation CASA pour le compte de notre clientèle générée le 30/12/2019 pour 17 millions d'euros. Note 15 Provisions (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2019 Dot a tions Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouv e ments Solde au 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite et assimilés -1 4 043 -3 479 -564 -1 Provisions pour autres engagements sociaux 1 835 335 -241 1 929 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 23 237 15 269 -8 445 30 061 Provisions pour litiges fiscaux (1) 113 113 Provisions pour autres litiges 19 416 3 773 -30 -7 734 15 425 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 171 387 37 580 -25 330 183 637 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (3) 21 119 2 542 -170 23 491 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 16 873 10 533 27 406 Autres provisions 26 064 11 107 -5 970 -12 936 18 265 Valeur au bilan 279 930 567 765 -9 720 -537 649 300 326 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4, constituées au titre de l'ECL sur les encours sains et dégradés (Buckets 1 et 2) La filière commerce de détail qui était incluse dans les autres provisions fin 2018 a été réintégrée dans les provisions pour risque de crédit en 2019. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 16 ci-après Note 16 Epargne logement Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/N 31/12/N-1 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 147 615 1 520 859 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 481 029 828 715 Ancienneté de plus de 10 ans 1 517 743 722 543 Total plans d'épargne-logement 3 146 388 3 072 117 Total comptes épargne-logement 334 138 334 994 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 0 0 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/N 31/12/N-1 Plans d'épargne-logement 1 348 1 790 Comptes épargne-logement 8 712 12 149 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 0 0 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/N 31/12/N-1 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 86 767 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 16 977 8 990 Ancienneté de plus de 10 ans 10344 7 085 Total plans d'épargne-logement 27 406 16 842 Total comptes épargne-logement 0 31 Total provision au titre des contrats épargne-logement 0 0 (En milliers d'euros) 01/01/N Dotations Reprises 31/12/N Plans d'épargne-logement 16 842 10 565 27 406 Comptes épargne-logement 31 -31 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 0 0 0 0 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2019 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17 Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages corre s pondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N-1 46 399 44 031 Coût des services rendus sur l'exercice 2 784 2 966 Coût financier 653 601 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime -2 941 0 Variation de périmètre 139 -93 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -2 104 -1 457 (Gains) / pertes actuariels 2 450 351 Dette actuarielle au 31/12/N 47 101 46 399 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Coût des services rendus 2 784 2 966 Coût financier 653 601 Rendement attendu des actifs -145 -491 Coût des services passés -2 941 0 (Gains) / pertes actuariels net 589 603 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 548 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 488 3 679 (1) Depuis le 1er janvier 2013, les écarts actuariels sont enregistrés au cours de l'exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne. Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 38 856 36 056 Rendement attendu des actifs 145 491 Gains / (pertes) actuariels 18 145 Cotisations payées par l'employeur 1 523 3 714 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -139 -93 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -2 104 1 457 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N 38 300 38 856 Composition des actifs des régimes Les actifs de régime sont constitués de police d'assurances éligibles Position nette : (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N -47 101 -46 399 Impact de la limitation d'actifs -548 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler Juste valeur des actifs fin de période 9 325 38 300 7 483 38 856 Position nette (passif) / actifs au 31/12/N -25 -60 Rendement des actifs des régimes 31/12/2019 31/12/2018 Retraite des cadres dirigeants 1.25% 1.58% Retraite des présidents 1.25% 1.58% Indemnités de fin de carrière dirigeants 1.25% 1.58% Hypothèses actuarielles utilisées 31/12/2019 31/12/2018 Retraite des cadres dirigeants 0.98% 1.42% Retraite des présidents 0.56% 1.00% Indemnités de fin de carrière 0.98% 1.42% Indemnités de fin de carrière des dirigeants 0.98% 1.42% Par ailleurs, au titre de l'année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 941 milliers d'euros. Note 18 Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 154 000 159 000 Valeur au bilan 154 000 159 000 Note 19 Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes ratt a chées Total Total Dettes subordonnées à terme 57 059 Euro 57 059 Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterm i née Euro Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 34 052 73 967 108 019 179 108 198 98 106 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 34 052 73 967 108 019 179 108 198 155 165 Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 277 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 4 724 milliers d'euros au 31 décembre 2018. L'intégralité de nos TSR Radian est arrivée à échéance au 31 décembre 2019 Note 20 Variation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve stat u taire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conve r sion / réévalu a tion Provisions réglementées & subve n tions d'investiss e ment Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2017 128 732 1 270 023 1 280 522 129 200 2 808 477 Dividendes versés au titre de N-2 -12 927 -12 927 Variation de capital Variation des primes et réserves 87 205 31 075 118 280 Affectation du résultat social N-2 -116 273 -116 273 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 132 421 132 421 Autres variations Solde au 31/12/2018 128 732 1 357 228 1 311 597 132 421 2 929 978 Dividendes versés au titre de N-1 -13 298 -13 298 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 90 847 28 276 -119 123 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 127 207 127 207 Autres variations Solde au 31/12/2019 128 732 1 448 075 1 339 873 127 207 3 043 887 Composition du capital social : 29 837 876 parts sociales pour un montant de 91 006 milliers d'euros. 12 369 310 CCA pour un montant de 37 726 milliers d'euros. Droits de vote : Les parts sociales confèrent 537 droits de vote. Note 21 Composition des fonds propres (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres 3 043 887 2 929 978 Fonds pour risques bancaires généraux 154 000 159 000 Dettes subordonnées et titres participatifs 108 198 155 165 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 3 306 085 3 244 143 Note 22 Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations (En milliers d'euros) Solde N Solde N-1 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 40 081 39 768 Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle (1) 40 081 39 768 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 5 807 4 872 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 5 807 4 782 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés (1) dont SACAM Développement 15 853 milliers d'euros, SCI 11-13 cours du XXX Juillet 9 723 milliers d'euros, et CAAAI 7 366 milliers d'euros. Note 23 Transactions effectuées avec les parties liées Le Crédit Agricole d'Aquitaine n'a pas conclu, au cours de l'année 2019, de transactions avec les parties liées à des conditions anormales de marché. Note 24 Opérations effectuées en devises Contributions par devise au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Euro 27 719 268 27 309 097 25 231 400 24 842 158 Autres devises de l’Union Europ. 2 079 2 079 3 025 3 025 Franc Suisse 435 435 332 332 Dollar 18 751 18 751 16 913 16 913 Yen 1 004 1 004 719 719 Autres devises 1 426 1 426 1 866 1 866 Valeur brute 27 742 963 27 332 792 25 254 255 24 865 013 Créances, dettes rattachées et comptes de régularis a tion 181 745 291 248 240 701 336 772 Dépréciations -300 668 -293 172 Total 27 624 040 27 624 040 25 201 784 25 201 785 Note 25 Opérations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - Devises - Euros Opérations de change à terme 101 377 101 288 147 195 147 122 - Devises 50 936 50 936 74 211 74 211 - Euros 50 441 50 352 72 984 72 911 Prêts et emprunts en devises Total 101 377 101 288 147 195 147 122 Note 26 Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de couve r ture Opérations autres que de couve r ture Total Total Opérations fermes 5 985 572 644 861 6 630 433 5 953 414 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 5 985 572 644 861 6 630 433 5 953 414 Swaps de taux d'intérêt 5 985 572 644 861 6 630 433 5 953 414 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 493 682 493 682 1 170 960 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 493 682 493 682 1 170 960 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 96 541 96 541 152 617 Vendus 96 541 96 541 93 637 Instruments de taux de change à terme Achetés 150 300 150 300 462 353 Vendus 150 300 150 300 462 353 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 5 985 572 1 138 543 7 124 115 7 124 374 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). Note 26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée rés i duelle (En milliers d'euros) Total 31/12/2019 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 176 458 124 142 176 458 124 142 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 573 010 2 872 072 3 185 351 573 010 2 872 072 3 185 351 Caps, Floors, Collars 32 387 139 132 21 563 32 387 139 132 21 563 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 781 855 3 135 346 3 206 914 781 855 3 135 346 3 206 914 Swaps de devises Opérations de change à terme 202 664 202 664 Sous total 202 664 202 664 Total 984 519 3 135 346 3 206 914 984 519 3 135 346 3 206 914 (En milliers d'euros) Total 31/12/2018 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 793 753 130 953 793 753 130 953 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 287 639 2 528 289 3 137 486 287 639 2 528 289 3 137 486 Caps, Floors, Collars 26 650 139 843 79 761 26 650 139 843 79 761 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 1 108 042 2 799 085 3 217 247 1 108 042 2 799 085 3 217 247 Swaps de devises Opérations de change à terme 292 899 1 418 292 899 1 418 Sous total 292 899 1 418 292 899 1 418 Total 1 400 941 2 800 503 3 217 247 1 400 941 2 800 503 3 217 247 Note 26.2 Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Futures Options de change 300 600 924 706 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 40 477 220 355 6 630 433 19 793 92 468 5 953 414 Caps, Floors, Collars 410 409 193 082 345 481 246 254 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 40 887 220 764 7 124 115 20 138 92 949 7 124 374 Swaps de devises Opérations de change à terme 202 664 294 317 Sous total 202 664 294 317 Total 40 887 220 764 7 326 779 20 138 92 949 7 418 691 Note 26.3 Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transa c tion Contrats d'échange de taux 837 942 185 572 5 800 000 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille Aucun transfert de contrat d'échange de taux d'intérêt entre deux catégories de portefeuille. Note 27 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) régleme n taires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme (en milliers d'euros) 2019 2018 Notation interne Valeur de marché Risque de crédit Potentiel Valeur de marché Risque de crédit Potentiel Etablissements financiers CREDIT AGRICOLE S.A. - 198 895 29 525 - 81 970 32 400 Autres Etablissements financiers BNP B - - 39 349 BPCE B+ - 5 247 - - 5 873 200 Autres (1) 19 454 23 347 13 510 17 514 Total général - 184 687 52 872 -74 295 50 463 (1) correspond à 80 swaps/cap souscrits par la clientèle (retournés à l'identique auprès de Crédit Agricole CACIB) Note 28 Engagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 2 637 097 2 400 223 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 637 097 2 400 223 Ouverture de crédits confirmés 1 208 796 1 206 451 Ouverture de crédits documentaires 7 904 4 562 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 200 892 1 201 889 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 428 301 1 193 772 Engagements de garantie 1 088 170 1 082 617 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 371 362 371 308 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 371 362 371 308 Engagements d'ordre de la clientèle 716 808 711 309 Cautions immobilières 116 922 107 143 Autres garanties d'ordre de la clientèle 599 886 604 166 Engagements sur titres 6 808 1 915 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 6 808 1 915 Engagements reçus Engagements de financement 48 788 48 788 Engagements reçus d'établissements de crédit 48 788 48 788 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 7 343 642 7 011 216 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 931 942 2 023 222 Engagements reçus de la clientèle 5 411 700 4 987 994 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 249 268 253 671 Autres garanties reçues 5 162 432 4 734 323 Engagements sur titres 6 808 1 915 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 6 808 1 915 Engagements de garantie – Engagements d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties : dont 362 026 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 940 981 milliers d'euros. Note 29 Actifs donnés et reçus en garantie Au cours de l'année 2019, Crédit Agricole d'Aquitaine a apporté 5 021 281 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 718 103 milliers d'euros en 2018. Crédit Agricole d'Aquitaine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole d'Aquitaine a apporté : - 3 115 544 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 929 648 milliers d'euros en 2018; - 412 658 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 432 166 milliers d'euros en 2018; - 1 493 079 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers méc a nismes de refinancement, contre 1 356 289 milliers d'euros en 2018. Note 30 Opérations de désendettement de fait et de titrisation Note 30.1 Désendettement de fait Néant Note 30.2 Titrisation En 2019, Crédit Agricole d'Aquitaine a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2019, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 31 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 586 2 543 Sur opérations internes au Crédit Agricole 31 583 32 283 Sur opérations avec la clientèle 406 383 407 416 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 17 747 15 836 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre 2 289 2 338 Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 460 588 460 416 Sur opérations avec les établissements de crédit -3 093 -2 588 Sur opérations internes au Crédit Agricole -87 321 -110 836 Sur opérations avec la clientèle (1) -49 667 -40 526 Charge nette sur opérations de macro-couverture -57 836 -32 192 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre -4 162 -4 277 Autres intérêts et charges assimilées -32 -267 Intérêts et charges assimilées -202 111 -190 686 Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1) 258 477 269 730 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2019 est de 2 015 milliers d'euros, il était de 4 363 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 32 Revenus des titres (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme (1) 64 179 53 750 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 1 608 1 060 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 65 787 54 810 (1) Le montant des dividendes perçus de SAS Rue de La Boétie et SACAM Mutualisation totalisent respectivement 43,6 M€ et 12,6 M€ fin décembre 2019 contre respectivement 39,3 M€ et 12,3 M€ fin décembre 2018 Note 33 Produit net des commissions (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 767 -137 630 726 -248 478 Sur opérations internes au crédit agricole 17 552 -41 293 -23 741 17 377 -37 167 -19 790 Sur opérations avec la clientèle 71 588 -600 70 988 70 982 -501 70 481 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 337 337 210 210 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 378 -6 372 405 -74 331 Sur prestations de services financiers (1) 167 702 -15 039 152 663 169 608 -13 947 155 661 Provision pour risques sur commissions 2 195 -2 448 -253 1 916 -2 115 -199 Total produit net des commissions 260 519 -59 523 200 996 261 224 -54 052 207 172 (1) dont prestations assurance-vie : 31 276 milliers d'euros. Note 34 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 1 008 1 044 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -672 1 803 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 336 2 847 Note 35 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assim i lés (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement Dotations aux dépréciations -945 -3 127 Reprises de dépréciations 2 991 322 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 2 046 -2 805 Plus-values de cession réalisées 1 819 2 493 Moins-values de cession réalisées -1 669 -658 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 150 1 835 Solde des opérations sur titres de placement 2 196 -970 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 196 -970 Note 36 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits divers 12 743 11 842 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 355 Reprises provisions 355 Autres produits d'exploitation bancaire 13 453 11 842 Charges diverses -1 502 -826 Quote part des opérations faites en commun -1 950 -1 990 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -95 -613 Autres charges d'exploitation bancaire -3 547 -3 429 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 9 906 8 413 Note 37 Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel Salaires et traitements -111 252 -107 682 Charges sociales -48 488 -47 379 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages post é rieurs à l’emploi à cotisations définies -11 202 -10 289 Intéressement et participation -19 853 -20 675 Impôts et taxes sur rémunérations -20 077 -20 537 Total des charges de personnel -199 670 -196 273 Refacturation et transferts de charges de personnel 5 378 6 265 Frais de personnel nets -194 292 -190 008 Frais administratifs Impôts et taxes -9 488 -8 392 Services extérieurs, autres frais administratifs et contrib u tions règlementaires (1) -112 432 -108 508 Total des charges administratives -121 920 -116 900 Refacturation et transferts de charges administratives 1 301 1 316 Frais administratifs nets -120 619 -115 584 Charges générales d'exploitation -314 911 -305 592 (1) dont 4 179 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Effectif moyen Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 581 560 Non cadres 1 839 1 855 Total de l'effectif moyen 2 420 2 415 Dont : - France 2 420 2 415 - Etranger Dont : personnel mis à disposition Rémunération des dirigeants : (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Rémunération à court terme 3 458 3 476 Conseil de Direction 3 239 3 184 Conseil d'Administration 220 292 Rémunération postérieure à l'emploi 2 174 2 424 Conseil de Direction 2 074 2 293 Conseil d'Administration 100 131 Note 38 Cout du risque (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions et dépréciations -151 012 -191 880 Dépréciations de créances douteuses -90 133 -116 848 Autres provisions et dépréciations -60 879 -75 031 Reprises de provisions et dépréciations 136 617 170 080 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 83 702 119 792 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 52 915 50 288 Variation des provisions et dépréciations -14 396 -21 799 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -1 107 -1 971 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -17 832 -22 010 Décote sur prêts restructurés -111 -190 Récupérations sur créances amorties 1 434 2 187 Autres pertes Autres produits Cout du risque -32 012 -43 783 (1) dont 2 080 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromis et 3 862 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 9 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 90 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 15 753 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 39 Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -2 279 -227 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 279 -227 Reprises de dépréciations 725 2 348 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 725 2 348 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -1 554 2 121 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 554 2 121 Plus-values de cessions réalisées Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Moins-values de cessions réalisées -50 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -50 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -50 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -50 Solde en perte ou en bénéfice -1 554 2 071 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 199 970 Moins-values de cessions -284 -341 Solde en perte ou en bénéfice -85 629 Résultat net sur actifs immobilisés -1 639 2 700 Note 40 Charges et produits exceptionnels Néant Note 41 Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019 s'élève à 56 451 milliers d'euros. La totalité de l'impôt provient du résultat ordinaire. Note 42 Informations relatives aux résultats des activités bancaires Le Crédit Agricole d'Aquitaine exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Ceci implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas à être ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zones géographiques. Note 43 Exemption d'établir des comptes consolidés Néant Note 44 Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Néant Note 45 Affectation des résultats Bénéfice net 2019 127 206 Report à nouveau Total à affecter 127 206 Réserves spéciales mécénat Intérêts aux parts sociales 1 547 Dividendes CCA 11 256 Réserve légale 85 802 Réserves générales 28 601 Note 46 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs Néant Note 47 Attestation des commissaires aux comptes et publicité Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole d'Aquitaine (En milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young % Mazars % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes indiv i duels (*) 81 95 % 72 85 % Services autres que la certification des comptes 4 5 % 13 15 % Total 85 85 (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. V – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (DE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l'audit n°1 Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à 277,0 M€. Notre réponse Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier: - mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures; - analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit; - effectué des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. Point clé de l'audit n°2 Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédit au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard des paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 183,6 M€ au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de: - l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle; - l'importance relative de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation ... ), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Notre réponse Nos travaux ont consisté à: - prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants: • les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, • la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut «Loss Given Default » ou « LGD» ), • la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, • la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; - tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers; - contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l'outil de provisionnement; - étudier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ; - analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l'exercice 2019. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.44l-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante: comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine par votre assemblée générale du 28 mars 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres et du 29 mars 2018 pour le cabinet MAZARS. Au 3l décembre 2019, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était dans la huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet MAZARS dans la deuxième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (DE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Bordeaux, le 4 mars 2020 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres MAZARS Emmanuel Marjary Alain Chavance Hervé Kerneis Partie B. — Comptes consolidés Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine en date du 31 janvier 2020 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 20 mars 2020 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers CADRE GENERAL Présentation juridique de l’entité Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine Siège Social : 106, quai de Bacalan - 33300 Bordeaux. R.C.S. : Bordeaux 434 651 246 Forme : Société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Depuis le 26/11/2009, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine n’est plus cotée à l’Euronext Paris. Sont rattachées à la Caisse régionale d'Aquitaine, 102 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse régionale d'Aquitaine est un établissement de crédit, de code NAF 6419Z, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale d'Aquitaine fait partie avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole. Le 3 août 2016, Crédit Agricole SA est sorti du capital social de la Caisse régionale d’Aquitaine en cédant ses parts sociales et Certificats Coopératifs d’Association à la holding SAS Sacam Mutualis a tion. Celle-ci détient désormais 29,31 % du capital de la Caisse régionale d'Aquitaine. La Caisse régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine est également une société de courtage d’assurances. Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 658 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détie n nent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conform é ment aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, tec h nique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établiss e ments qui lui sont affiliés. (1) via la SAS Rue La Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation. Organigramme du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine : Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes financiers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établiss e ments de crédit". Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et central i sées par Crédit Agricole S.A. , elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des re s sources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. , où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de trois à dix ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interba n caires du marché monétaire. Opérations en devises Crédit Agricole S.A. , intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. , en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établiss e ments dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L’ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d’entrée unique ou SPE) comme la plus appr o priée s’agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, serait ce point d’entrée unique dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opératio n nelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commi s sion des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L’Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspe c tive raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L’Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établiss e ment en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL visé à l’article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemn i tés si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. L’Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l’Autorité de résolution pourrait ainsi décider d’appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c’est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d’absorber les pertes et aux instruments de dette, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Dans ce cas l’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l’Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l’essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établiss e ment relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préal a blement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amend e ments de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Ass u rance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnis a tion compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : - Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; - les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregi s trée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conform é ment aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabil i sé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées Les parties liées à la Caisse régionale d’Aquitaine sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe. Avec les Caisses locales affiliées à la Caisse régionale : Les parts sociales de la Caisse régionale sont détenues par les Caisses Locales à hauteur de 90 906 K€. L’encours des comptes courants bloqués de Caisses locales s’élèvent à 73 967 K€. Depuis 2015, les Caisses Locales souscrivent des BMTN dont l’encours s’élève à 34 052 K€ au 31.12.2019. L’ensemble de ces éléments a fait l’objet d’une élimination intra-groupe. Avec les filiales affiliées à la Caisse régionale : Depuis 2005, la Caisse régionale intègre dans son périmètre de consolidation la société CA Grands Crus. Cette société est consolidée par mise en équiv a lence. Elle a été constituée sous la forme d’une société par actions simplifiée, et est immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 11 avril 2003 sous le numéro 447 963 539. Son siège social est situé à Paris, 100 boulevard du Montparnasse. Suite à la sortie du capital de la CR Languedoc en 2016, la répartition entre les actionnaires est déso r mais la suivante : Associés Nombre d’actions de 10€ % de détention du capital CACIF 11 204 000 55,76 % CRCA d’Aquitaine 4 444 480 22,12 % Predica 4 444 480 22,12 % TOTAUX 20 092 960 100,00 % Par l’intermédiaire de CA Grands Crus, le groupe Crédit Agricole s’est porté acquéreur d’actifs viticoles conformément à sa stratégie d’investissements p a trimoniaux. Depuis juin 2010, la Caisse régionale consolide ses filiales immobilières, Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière et Crédit Agricole Aquitaine I m mobilier. Ces sociétés sont détenues à 100% par la holding AQUITAINE IMMOBILIER INVESTISSEMENT (A2I), créée en 2013. Toutes ces filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Depuis 2019, la Caisse régionale consolide les SCI Campayrol et SCI Turenne Wilson selon la méthode de l’intégration globale (détention à 100% par la Caisse Régionale et les Caisses Locales). Cette première consolidation n'a pas eu d'impact significatif sur la comparabilité du bilan et du compte de résu l tat. La Caisse régionale détient 40 millions d’euros, soit 99,99%, du fonds dédié AQUITAUX RENDEMENT créé en juin 2011. Il est consolidé selon la m é thode de l’intégration globale d e puis le 30 juin 2011. Les informations relatives à ce fonds sont mentionnées dans le paragraphe 13.1.3. Avec Crédit Agricole SA : Au cours de l’exercice 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a participé à l’opération visant à simplifier et à rendre plus transp a rente la structure du Groupe et à renforcer le niveau de capital de Crédit Agricole S.A., au travers d’un reclassement de la participation détenue par Crédit Agricole S.A., sous forme de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), dans le capital des Caisses régionales, à une entité intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualis a tion. Dans le cadre du refinancement du groupe Crédit Agricole via les émissions obligataires SHF et CRH, la caisse régionale d’Aquitaine a apporté en garantie respectiv e ment 1 219 millions d’euros et 413 millions d’euros de créances habitat. Les risques et les avantages associés à ces créances sont conservés par la caisse régionale. Le montant des engagements de garantie SWITCH au 31/12/2019 est de 362 millions d’euros entre CASA et la caisse régionale d’Aquitaine. Concernant l’information relative aux parties liées que sont les principaux dirigeants, les rémunér a tions sont citées dans le paragraphe 7.6. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT ( En milliers d'euros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 482 433 476 824 Intérêts et charges assimilées 4.1 -196 363 -178 112 Commissions (produits) 4.2 259 849 260 816 Commissions (charges) 4.2 -59 581 -54 093 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 5 203 -4 869 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -2 171 1 395 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 7 374 -6 264 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 62 105 53 322 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres rec y clables -914 -521 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 63 019 53 843 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti ‐ 2 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 16 348 11 074 Charges des autres activités 4.7 -7 009 -3 424 Produit net bancaire 562 985 561 540 Charges générales d'exploitation 4.8 -321 427 -313 827 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -16 516 -10 821 Résultat brut d'exploitation 225 042 236 892 Coût du risque 4.10 -35 874 -47 155 Résultat d'exploitation 189 168 189 737 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 391 578 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 189 453 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 189 748 190 768 Impôts sur les bénéfices 4.12 -50 043 -56 230 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 139 705 134 538 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Résultat net part du Groupe 139 705 134 538 RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CA PITAUX PROPRES ( En milliers d'euros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net 139 705 134 538 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 -2 431 -206 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 -159 307 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 116 232 -106 847 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 113 642 -106 746 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ -6 899 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -2 983 9 534 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non rec y clables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non rec y clables 4.13 110 659 -104 111 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 1 248 -26 090 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équiv a lence 4.13 1 248 -26 090 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équiv a lence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équiv a lence 4.13 -354 6 759 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équiv a lence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 894 -19 331 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 111 553 -123 442 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 251 258 11 096 Dont part du Groupe 251 258 11 096 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 BILAN ACTIF ( En milliers d'euros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 6.1 108 918 107 843 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 534 498 789 690 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 20 626 15 628 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 513 872 774 062 Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 20 820 5 002 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 2 247 850 2 117 043 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 65 268 55 427 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 182 582 2 061 616 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 24 390 314 21 804 800 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 337 391 912 872 Prêts et créances sur la clientèle 21 708 710 19 633 774 Titres de dettes 1 344 213 1 258 154 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 177 333 49 665 Actifs d'impôts courants et différés (1) 6.10 69 947 70 721 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 478 935 416 822 Actifs non courants destinés à être cédés et activités aba n données ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence 43 606 43 215 Immeubles de placement 6.14 6 697 5 742 Immobilisations corporelles (1) 6.15 168 598 156 265 Immobilisations incorporelles 6.15 3 405 2 756 Ecarts d'acquisition 6.16 1 694 1 694 Total de l'actif 28 252 615 25 571 258 (1) Cf. note 12 "Impacts des évolutions comptables ou autres évènements" sur les impacts de première applic a tion de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 BILAN PASSIF ( En milliers d'euros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 48 063 42 151 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 28 653 23 076 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 410 19 075 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 200 812 72 590 Passifs financiers au coût amorti 23 561 548 21 219 130 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 12 242 327 11 443 911 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 9 888 907 8 570 228 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 1 430 314 1 204 991 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ Passifs d'impôts courants et différés (1) 6.10 317 567 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 6.11 386 555 404 083 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.17 121 747 113 395 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.18 2 57 001 Total dettes 24 319 044 21 908 917 Capitaux propres 3 933 571 3 662 341 Capitaux propres part du Groupe 3 933 570 3 662 340 Capital et réserves liées 1 159 497 1 134 972 Réserves consolidées 2 236 308 2 106 323 Gains et pertes comptabilisés directement en cap i taux propres 398 060 286 507 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités aba n données ‐ ‐ Résultat de l'exercice 139 705 134 538 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 Total du passif 28 252 615 25 571 258 (1) Cf. note 12 "Impacts des évolutions comptables ou autres évènements" sur les impacts de première applic a tion de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRE S ( En milliers d'euros ) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres Cap i tal Prime et réserves consol i dées liées au cap i tal (1) Elimination des titres auto-détenus Autres in s truments de cap i taux propres Total C a pital et réserves consol i dées Gains et pertes comptabil i sés dire c tement en cap i taux propres rec y clables Gains et pertes comptabil i sés direct e ment en cap i taux propres non rec y clables Total des gains et pertes comptabil i sés dire c tement en cap i taux propres Résu l tat net Cap i taux propres Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié 151 728 3 024 883 -15 ‐ 3 176 596 114 132 -9 773 104 359 ‐ 3 280 955 Incidence de l'adoption de la norme 9 ‐ 71 604 ‐ ‐ 71 604 -95 448 401 038 305 590 ‐ 377 194 Capitaux propres au 1er janvier 2018 151 728 3 096 487 -15 ‐ 3 248 200 18 684 391 265 409 949 ‐ 3 658 149 Augmentation de capital 7 070 ‐ ‐ ‐ 7 070 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 070 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / rembours e ments d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ -12 938 ‐ ‐ -12 938 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 938 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquis i tions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 90 ‐ ‐ 90 ‐ ‐ ‐ ‐ 90 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 7 070 -12 848 ‐ ‐ -5 778 ‐ ‐ ‐ ‐ -5 778 Variation des gains et pertes comptabil i sés directement en capitaux propres ‐ -48 ‐ ‐ -48 -19 331 -97 212 -116 543 ‐ -116 591 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ 6 899 ‐ ‐ 6 899 ‐ -6 899 -6 899 ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 134 538 134 538 Autres variations ‐ -7 978 ‐ ‐ -7 978 ‐ ‐ ‐ ‐ -7 978 Capitaux propres au 31 décembre 2018 158 798 3 082 512 -15 ‐ 3 241 295 -647 287 154 286 507 134 538 3 662 340 Affectation du résultat 2018 ‐ 134 537 ‐ ‐ 134 537 ‐ ‐ ‐ -134 538 -1 Capitaux propres au 1er janvier 2019 158 798 3 217 049 -15 ‐ 3 375 832 -647 287 154 286 507 ‐ 3 662 339 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité 158 798 3 217 049 -15 ‐ 3 375 832 -647 287 154 286 507 ‐ 3 662 339 Augmentation de capital 24 524 ‐ ‐ ‐ 24 524 ‐ ‐ ‐ ‐ 24 524 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / rembours e ments d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ -13 355 ‐ ‐ -13 355 ‐ ‐ ‐ ‐ -13 355 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquis i tions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (3) ‐ 8 833 ‐ ‐ 8 833 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 833 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 39 ‐ ‐ 39 ‐ ‐ ‐ ‐ 39 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 24 524 -4 483 ‐ ‐ 20 041 ‐ ‐ ‐ ‐ 20 041 Variation des gains et pertes comptabil i sés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 894 110 659 111 553 ‐ 111 553 Dont gains et pertes sur instr u ments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transf é rés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur vari a tion du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 139 705 139 705 Autres variations ‐ -68 ‐ ‐ -68 ‐ ‐ ‐ ‐ -68 Capitaux propres au 31 décembre 2019 183 322 3 212 498 -15 ‐ 3 395 805 247 397 813 398 060 139 705 3 933 570 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Impact lié aux entrées dans le périmètre des SCI CAMPAYROL et SCI TURENNE WILSON ( En milliers d'euros ) Participations ne donnant pas le contrôle Gains et pertes comptab i lisés directement en capitaux propres Capital, r é serves liées et résu l tat Gains et pertes comptabil i sés directement en capitaux propres rec y clables Gains et pertes comptabil i sés directement en cap i taux propres non rec y clables Total des gains et pertes comptabilisés direct e ment en cap i taux propres Cap i taux propres Cap i taux propres consol i dés Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 280 955 Incidence de l'adoption de la norme 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 377 194 Capitaux propres au 1er janvier 2018 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 658 150 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 070 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / rembou r sements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -12 938 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquis i tions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 90 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -5 778 Variation des gains et pertes comptabil i sés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -116 591 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 134 538 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -7 978 Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 ‐ ‐ ‐ 1 3 662 341 Affectation du résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 1 ‐ ‐ ‐ 1 3 662 341 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité 1 ‐ ‐ ‐ 1 3 662 341 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 524 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / rembou r sements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -13 355 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquis i tions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 833 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 39 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20 041 Variation des gains et pertes comptabil i sés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 111 553 Dont gains et pertes sur instr u ments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transf é rés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur vari a tion du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 139 705 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -68 Capitaux propres au 31 décembre 2019 1 ‐ ‐ ‐ 1 3 933 571 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de particip a tions dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt 189 748 190 768 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorp o relles 16 517 10 817 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 45 164 44 375 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -391 -578 Résultat net des activités d'investissement -189 -453 Résultat net des activités de financement 2 177 4 556 Autres mouvements -46 645 8 552 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 16 633 67 269 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 883 155 1 108 776 Flux liés aux opérations avec la clientèle -771 550 -1 246 286 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 401 599 42 404 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -72 422 2 837 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) ‐ ‐ Impôts versés -53 061 -35 910 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 387 721 -128 179 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 594 102 129 858 Flux liés aux participations (2) -7 354 -2 976 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -22 800 -52 912 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -30 154 -55 888 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) 12 589 -5 868 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) -65 822 9 128 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -53 233 3 260 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) 510 715 77 230 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 241 963 163 008 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 107 843 122 855 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établiss e ments de crédit ** 134 120 40 153 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 752 675 241 963 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 108 918 107 843 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établiss e ments de crédit ** 643 757 134 120 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 510 712 78 955 * Composé du solde net du poste ”Caisses et banques centrales”, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées ** Composé du solde des postes ”comptes ordinaires débiteurs non douteux” et ”comptes et prêts au jour le jour non douteux” tels que détaillés en note 6.5 et des postes ”comptes ordinaires créditeurs” et ”comptes et emprunts au jour le jour” tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) ; (1) Aucun dividende n'a été reçu des entreprises mises en équivalence (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2019, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine s’élève à 7 354 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - Augmentation de capital de la société SAS Sacam Fireca : 1 707 K€, dont 512 K€ immédiatement libérés, - Augmentation de capital de la SAS Sacam Fireca Expérimentations : 283K€, dont 94K€ immédiatement libérés - Augmentation de capital de la Sem Avergies : 120 K€ immédiatement libéré, - Augmentation de capital de la société Sacam Avenir : 917 K€, immédiatement libérés, - Libération finale du capital de Crédit Agricole Région Développement : 676 K€, - Augmentation de capital de GSOC : 3 134K€ entièrement libéré - Augmentation de capital de CA Logement et territoires : 255 K€ entièrement libéré - Augmentation de capital de Temple sur Lot : 171 K€ entièrement libéré - Augmentation de capital de CA Innovations Territoires : 288 K€ - Augmentation de capital de AEV : 300 K€ - Augmentation de capital de GSO Financement : 169 K€ - Libération partielle du capital de F/I Venture : 126 K€ (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine à ses actionnaires, à hauteur de 11 750 milliers d’euros pour l’année 2019. (4) Au cours de l'année 2019, la Caisse régionale d'Aquitaine a procédé au remboursement de dettes subordo n nées pour 56 000 K€. NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estim a tions utilisés. Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprét a tions IFRIC applicables au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérog a tions dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2018 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union eur o péenne au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprét a tions Date de publication par l’Union eur o péenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère applic a tion : exercices ouverts à compter du IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprét a tions liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la sub s tance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location) 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) Oui 1 er janvier 2019 Amendement à IFRS 9 Instruments fina n ciers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) Oui 1 er janvier 2019 (1) Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat 24 octobre 2018 (UE 2018/1595) Oui (2) 1 er janvier 2019 Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entr e prises 15 mars 2019 (UE 2019/412) Oui Oui Oui 1 er janvier 2019 1 er janvier 2019 1 er janvier 2019 Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabil i sation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise 11 février 2019 (UE 2019/237) Oui 1 er janvier 2019 Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d’une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l’intérêt net 14 mars 2019 (UE 2019/402) Oui 1 er janvier 2019 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. (2) L’application de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a reclassé à cette même date les provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants » au bilan. Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. chapitre 1.2 ” Principes et méthodes com p tables ” ). La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité pour les preneurs. IFRS 16 impose pour les preneurs un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnai s sance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode rétrospe c tive modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16. Selon cette approche, pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en applic a tion d’IAS 17, le Groupe a comptabilisé au 1 er janvier 2019 une dette locative égale à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d’utilisation égal au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d’avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l’état de la situation financière immédiatement avant la date de première application. Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a reclassé la valeur comptable de l'actif et de la dette comptabil i sés selon IAS 17 immédiatement avant la date de première application en tant que droit d'utilisation (immobilisation corporelles) et dette locative (passifs divers) à la date de première applic a tion. L’application de la norme IFRS 16 n’a pas d’impact sur les capitaux propres. A la date de transition, le Groupe a choisi d’appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme : Absence d’ajustement au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d’application est inférieure à douze mois. Cela concerne nota m ment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application. Conformément à l’IFRIC update de mars 2019 ainsi qu’à la recommandation AMF 2019-13, le Groupe n’a pas pris en considération la décision de l’IFRS IC du 26/11/2019 relative à la détermination de la durée de location IFRS16 dans les états financiers au 31 décembre 2019, afin de disposer du temps nécessaire pour analyser les conséquences comptables de cette décision au cours de l’exercice 2020. En conséquence, les principes et méthodes comptables des états f i nanciers annuels au 31 décembre 2019 n’ont pas été impactés. Absence d’ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur. Ajustement du droit d’utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l’état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires. Exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation. Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d’IAS 17 et IFRIC 4. Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1 er janvier 2019. Les droits d’utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des baux immobiliers (agences bancaires principal e ment, guichets automatiques de banque). Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprét a tions Date de public a tion par l’Union eur o péenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS 6 décembre 2019 (UE 2019/2075) Oui 1 er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité 10 décembre 2019 (UE 2019/2104) Oui 1 er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de réf é rence 15 janvier 2020 (UE 2020/34) Oui 1 er janvier 2020 (1) (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1 er janvier 2019 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appl i quées par le Groupe au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Par ailleurs, un amendement à une norme existante, publié par l’IASB, est également en attente d’adoption par l’Union européenne : il s’agit de l’amendement à IFRS 3 Regroupement d’entreprises (avec possibilité d’application anticipée). Réforme IBOR Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'impo r tance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours. Le projet « Benchmarks » du groupe Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe et veille à la mise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l’ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, notamment, l’ensemble des expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consol i dée du groupe Crédit Agricole à la réforme. Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants : EONIA Indices critiques définis dans la BMR: Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor + Hibor Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia, la période d’incertitude sur le devenir de cet indice devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, les différents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d’établir une date de fin d’application. Au 31 décembre 2019, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 7 milliards d’euros. Le Groupe appliquera les amendements à IFRS 9 publiés par l’IASB le 26 septembre 2019 tant que les incert i tudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt. Principes et méthodes comptables Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock-options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investi s sement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en cons é quence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers Evaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe " Provisionnement pour risque de crédit") . Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaiss e ments de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéri s tiques contractuelles déterminé par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un po r tefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement e n cadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux esse n tielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs f i nanciers détenus à des fins de transaction. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caract é ristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administr a tifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Be n chmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instr u ments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contra c tuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptab i lisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transa c tion. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabil i sés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisio n nement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif princ i pal est la cession; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine détient les actifs, la pe r ception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de trait e ment comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste v a leur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrév o cable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabil i sation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est compt a bilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. Reclassement d’actifs financiers En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (no u velle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilis a tion. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est tran s férée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabil i sés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. La désignation des actifs financiers éligibles s’effectue instrument par instrument, et peut être réal i sée : au 1 er janvier 2018, lors de la première application d’IFRS 9 ; ou ultérieurement mais uniquement s’il s’agit de la comptabilisation initiale des actifs en question. En application de l'approche par superposition, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine reclasse, pour les actifs financiers désignés uniquement, leurs impacts au compte de résultat vers les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour que le montant présenté en compte de résultat corresponde à celui qui aurait été présenté en compte de résultat si la norme IAS 39 avait été appliquée. Par conséquent, le montant reclassé est égal à l'écart entre : le montant présenté en résultat net en application d'IFRS 9 pour les actifs financiers dés i gnés ; et le montant qui aurait été présenté en résultat net pour les actifs financiers désignés si l'ass u reur avait appliqué la norme IAS 39. Dans le compte de résultat, les effets de ce reclassement sont comptabilisés dans le Produit net bancaire, avant effets fiscaux, sur la ligne "Reclass e ment des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition". Les effets fiscaux liés à ce reclassement sont présentés sur la ligne "Impôts sur les bénéfices". Dans l'état des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, les effets de ce reclassement sont comptabilisés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur la ligne "Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition". Les actifs financiers pouvant faire l’objet d’une désignation doivent remplir les caractéristiques suivantes : Ils sont détenus par des assureurs au sein du Groupe à des fins d'activité d'assurance ; Ils sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9, mais n'auraient pas été évalués ainsi selon IAS 39 ; il s'agit des actifs financiers qui, sous IAS 39, auraient été comptabilisés au coût amorti (actifs détenus jusqu’à l’échéance, prêts et créances) ou à la juste valeur par capitaux propres (actifs financiers disponibles à la vente). Evaluation des impacts en compte de résultat des actifs financiers désignés En vertu de l’approche par superposition, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine continue d’appliquer pour la reconnaissance du résultat des actifs financiers désignés les principes et méthodes com p tables que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine appliquait sous IAS 39 : Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39 Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction direct e ment attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptab i lisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de perte résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérial i sée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principal e ment sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine prend également en considér a tion des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Passifs financiers Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indic a tions d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. Passifs financiers évalués au coût amorti Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est compt a bilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions pote n tiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rém u nération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilis a tion d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiat e ment au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étal e ment au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit Champ d’application Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine comptabilise une corre c tion de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engag e ments vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité compt a bilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes a t tendues à maturité; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ult é rieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démo n trent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du déb i teur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés fina n cières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs évén e ments. Sur le périmètre "Grandes clientèles" : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularis a tion complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la "Banque de proximité" : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospe c tive, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retrait e ments pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul régleme n taire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représe n tent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthod o logique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; - un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de port e feuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisio n nelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas ident i fiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financ e ment) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou profe s sionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conform é ment à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être cla s sés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégrad a tion significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinanc e ments accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de cont a gion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; Un client en situation financière difficile. Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions ant é rieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même m o ment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructur a tion. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiat e ment en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en Produit Net Bancaire. Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptab i liser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investi s sement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture Cadre général Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des vari a tions de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif com p tabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des pai e ments d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défav o rable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale de Crédit Agr i cole Mutuel d’Aquitaine. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respe c tées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couve r ture, la nature de la relation de couverture et la n a ture du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effe c tués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Evaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en r é sultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conve r sion en capitaux propres recyclables et la partie ineff i cace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabil i sé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres r e cyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les él é ments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en cap i taux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du pér i mètre de consolidation. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Juste valeur des émissions structurées Conformément à la norme IFRS 13, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe. Risque de contrepartie sur les dérivés La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche sym é trique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des ma r chés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de n i veau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterm i née en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le m o dèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fo n dées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des par a mètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiat e ment reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiqu e ment exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compens a tion au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres r e cyclables; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défav o rables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des o b servations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évol u tions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations hist o riques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel i n tègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa posse s sion à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions". Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : - les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois su i vant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; - les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; - les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; - les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi Régimes à prestations définies La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine détermine à chaque arrêté ses engag e ments de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démogr a phiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant nota m ment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prest a tions payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale de Crédit Agr i cole Mutuel d’Aquitaine, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exe r cices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temp o relles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : - un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un r e groupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. - un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera di s ponible. - un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être i m putés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imp o sables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôts sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constat a tion d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : - soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; - soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : - l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et - les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient r é glés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du pote n tiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctio n nement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exce p tions : - sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est e n registré en capitaux propres recyclables ; - sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investi s sement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces él é ments avant conversion : - les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours hist o rique) ; - les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : - en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; - en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non rec y clables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabil i sées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : - le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (se r vice continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prest a tion est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont compt a bilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estim a tion est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opér a tions de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobil i sations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résu l tat. Contrats de location dont le Groupe est preneur Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilis a tions corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonn a blement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptab i lisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abando n nées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptab i lisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région gé o graphique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur d i minuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations fina n cières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine représe n tent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circon s tances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contra c tuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunér a tions auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la perso n nalité morale : - l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse R é gionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine ; - la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et int è grent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : - conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement écon o mique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fon c tionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consol i dés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étra n ger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de co n trôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des regroup e ments sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS. A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilis a tion de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration. Les clauses d’ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acquisition car ces opérations ont été comptabil i sées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004). La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l’acquéreur, de deux manières : à la juste valeur à la date d’acquisition ; à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur. Cette option peut être exercée acquisition par acquisition. Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition. L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition. Certaines transactions relatives à l’entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises. Il s’agit notamment : des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l’acquise et l’acquéreur ; des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l’acquise pour des services futurs ; des transactions qui visent à faire rembourser à l’acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l’acquéreur. Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d’acquisition. La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…). Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation". L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique Ecarts d’acquisition" lorsque l’entité acquise est intégrée globalement et au sein de la rubrique "Participations dans les entreprises mises en équivalence" lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat. Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture. En cas de prise de contrôle par étapes, la participation détenue avant la prise de contrôle est réév a luée à la juste valeur par résultat à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris. Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éve n tuelle découlant d’une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les diff é rentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle écon o mique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net acquis est constaté dans le poste "Réserves consolidées" part du Groupe ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en "Réserves consolidées" part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptab i lisés en capitaux propres. Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant : lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minor i taires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ; les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont ann u lées par contrepartie des capitaux propres. En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai. Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 ". Opération de titrisation Au 31/12/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 495 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 423 millions d’euros et pour 72 millions d’euros de titres subordonnés. Gestion de la liquidité Suite à la mise en place au 4ème trimestre 2019 du dispositif dit de « tiering » qui consiste à rémun é rer à un taux de 0% une partie des sommes déposées par les banques sur leur compte ouvert auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) dans la limite actuelle de 6 fois le montant des réserves, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine a été amenée à procéder à un arbitrage de ses liquidités en faveur du compte de dépôt BCE (dont 250 M€ en provenance d’OPCVM – cf note 6.1, variation sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat). Autres opérations significatives La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine a procédé à l’enregistrement d’une dotation pour provision Epargne Logement d’un montant de 10,5 M€ dont le détail est repris en Note 6.17. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est assurée par la Direction Risques et conformité. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. Risque de crédit (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit") 3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 ”Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit”. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corre c tions de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur com p table brute Corre c tion de valeur pour pertes Valeur com p table brute Corre c tion de valeur pour pertes Valeur com p table brute Corre c tion de valeur pour pertes Valeur com p table brute (a) Corre c tion de valeur pour pertes (b) Valeur nette com p table (a) + (b) Au 31 décembre 2018 1 258 669 -515 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 258 669 - 515 1 258 154 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 1 258 669 - 515 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 258 669 - 515 1 258 154 Variations des valeurs comptables brutes et des corre c tions de valeur pour pertes 86 036 - 28 59 - 8 ‐ ‐ 86 095 - 36 Nouvelle production : achat, octroi, origination… (2) 340 294 - 112 59 - 8 340 353 - 120 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 254 258 84 ‐ ‐ ‐ ‐ - 254 258 84 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructur a tions pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 1 344 705 - 543 59 - 8 ‐ ‐ 1 344 764 - 551 1 344 213 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de co rrection de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2019 1 344 705 - 543 59 - 8 ‐ ‐ 1 344 764 - 551 1 344 213 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement direct e ment en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 77 316 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 77 316 ‐ 77 316 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 77 316 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 77 316 ‐ 77 316 Variations des valeurs com p tables brutes et des corrections de valeur pour pertes - 23 345 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 23 345 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origin a tion,… (2) 27 034 - 3 ‐ ‐ 27 034 - 3 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 50 604 2 ‐ ‐ ‐ ‐ - 50 604 2 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restruct u rations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 ‐ ‐ 1 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 225 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 225 ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 53 971 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 53 971 ‐ 53 971 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 9 797 ‐ ‐ -9 797 Au 31 décembre 2019 44 174 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 44 174 ‐ 44 174 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement direct e ment en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées. Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur com p table brute Corre c tion de valeur pour pertes Valeur com p table brute Corre c tion de valeur pour pertes Valeur com p table brute Corre c tion de valeur pour pertes Valeur com p table brute (a) Corre c tion de valeur pour pertes (b) Valeur nette com p table (a) + (b) Au 31 décembre 2018 17 789 183 -36 703 1 868 343 -134 692 419 269 -271 626 20 076 795 -443 021 19 633 774 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -135 536 -20 892 57 148 33 728 78 388 -32 027 ‐ -19 191 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -828 747 3 935 828 747 -13 758 ‐ -9 823 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 722 184 -25 068 -722 184 43 107 ‐ 18 039 Transferts vers Bucket 3 (1) -35 618 295 -65 836 5 993 101 454 -40 322 ‐ -34 034 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 6 645 -54 16 421 -1 614 -23 066 8 295 ‐ 6 627 Total après transferts 17 653 647 -57 595 1 925 491 -100 964 497 657 -303 653 20 076 795 -462 212 19 614 583 Variations des valeurs comptables brutes et des corre c tions de valeur pour pertes 2 137 744 15 086 7 316 -40 170 -85 701 25 907 2 059 359 823 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 5 281 278 -15 116 468 528 -37 339 5 749 806 -52 455 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -3 143 534 6 980 -461 212 24 220 -65 691 43 222 -3 670 437 74 422 Passages à perte -19 899 19 228 -19 899 19 228 Modifications de flux sur restructur a tions pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ 4 -111 138 -111 142 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 23 222 -27 055 -40 597 -44 430 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 916 ‐ 3 916 Total 19 791 391 -42 509 1 932 807 -141 134 411 956 -277 746 22 136 154 -461 389 21 674 765 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 4 523 -820 30 241 33 944 Au 31 décembre 2019 19 795 914 -42 509 1 931 987 -141 134 442 197 -277 746 22 170 098 -461 389 21 708 709 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement direct e ment en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur com p table Corre c tion de valeur pour pertes Valeur com p table Corre c tion de valeur pour pertes Valeur com p table Corre c tion de valeur pour pertes Valeur com p table Corre c tion de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 55 427 - 10 ‐ ‐ ‐ ‐ 55 427 - 10 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 55 427 - 10 ‐ ‐ ‐ ‐ 55 427 - 10 Variations des valeurs comptables brutes et des corre c tions de valeur pour pertes 10 692 - 17 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 692 - 17 Réévaluation de juste valeur sur la période (2) - 203 ‐ ‐ - 203 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 17 285 - 20 ‐ ‐ 17 285 - 20 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 5 544 2 ‐ ‐ ‐ ‐ - 5 544 2 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 ‐ ‐ 1 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - 846 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 846 ‐ Total 66 119 - 27 ‐ ‐ ‐ ‐ 66 119 - 27 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évalu a tion comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 851 ‐ ‐ - 851 Au 31 décembre 2019 65 268 - 27 ‐ ‐ ‐ ‐ 65 268 - 27 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement direct e ment en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établiss e ments de crédit Le groupe Caisse régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine n’a pas de prêts et créances sur les établissements de crédit à la juste valeur par capitaux propres. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle Le groupe Caisse régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine n’a pas de prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres. Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engag e ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engag e ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engag e ment Correction de valeur pour pertes Montant d e l'engag e ment (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engag e ment (a) + (b) Au 31 décembre 2018 2 245 462 -6 730 141 812 -9 703 12 949 -1 828 2 400 223 -18 261 2 381 962 Transferts d'engag e ments en cours de vie d'un bucket à l'autre -10 779 -1 352 8 662 1 216 2 117 132 ‐ -4 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -50 321 342 50 321 -622 ‐ -280 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 41 680 -1 647 -41 680 1 923 ‐ 276 Transferts vers Bucket 3 (1) -2 501 2 -1 134 78 3 635 -80 ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 363 -49 1 155 -163 -1 518 212 ‐ ‐ Total après transferts 2 234 683 -8 082 150 474 -8 487 15 066 -1 696 2 400 223 -18 265 2 381 958 Variations des montants de l'engag e ment et des corrections de valeur pour pertes 256 244 -407 -16 446 -1 798 -2 924 -2 664 236 874 -4 869 Nouveaux engag e ments donnés (2) 1 442 213 -4 387 72 077 -5 884 1 514 290 -10 271 Extinction des engagements -1 186 282 3 366 -88 214 5 824 -6 481 915 -1 280 977 10 105 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ -4 ‐ -4 ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 614 -1 738 -3 579 -4 703 Changements dans le modèle / méthodol o gie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 313 ‐ -309 ‐ 3 561 ‐ 3 565 ‐ Au 31 décembre 2019 2 490 927 -8 489 134 028 -10 285 12 142 -4 360 2 637 097 -23 134 2 613 963 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Mo n tant de l'eng a gement Corre c tion de valeur pour pertes Mo n tant de l'eng a gement Corre c tion de valeur pour pertes Mo n tant de l'eng a gement Corre c tion de valeur pour pertes Mo n tant de l'eng a gement (a) Corre c tion de valeur pour pertes (b) Mo n tant net de l'eng a gement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 675 061 - 761 15 043 - 1 458 14 326 - 2 755 704 430 - 4 974 699 456 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre - 4 745 - 81 4 606 49 139 46 ‐ 14 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 - 9 115 40 9 115 - 450 ‐ - 410 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 4 499 - 95 - 4 499 519 ‐ 424 Transferts vers Bucket 3 (1) - 268 1 - 236 23 504 - 24 ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 139 - 27 226 - 43 - 365 70 ‐ ‐ Total après transferts 677 195 - 842 19 649 - 1 409 14 465 - 2 709 711 309 - 4 960 706 349 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes - 1 083 - 43 5 528 - 808 1 054 - 1 114 5 499 - 1 965 Nouveaux engag e ments donnés (2) 141 594 - 338 11 471 - 1 014 153 065 - 1 352 Extinction des engagements - 145 433 220 - 6 143 303 - 859 15 - 152 435 538 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 75 - 97 - 1 129 - 1 151 Changements dans le modèle / méthodol o gie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 2 756 ‐ 200 ‐ 1 913 ‐ 4 869 ‐ Au 31 décembre 2019 676 112 - 885 25 177 - 2 217 15 519 - 3 823 716 808 - 6 925 709 883 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. 3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehauss e ments de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) En milliers d'euros 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dét enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 341 772 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 20 626 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 321 146 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 20 820 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 362 592 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dét enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 544 827 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 628 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 529 199 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 5 002 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 549 829 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dét enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 65 268 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 65 268 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 23 097 097 ‐ 5 748 933 647 479 9 120 492 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 164 452 ‐ 63 532 4 583 67 402 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 44 174 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 21 708 710 ‐ 5 748 933 647 479 9 120 492 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 164 452 ‐ 63 532 4 583 67 402 ‐ Titres de dettes 1 344 213 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 23 162 365 ‐ 5 748 933 647 479 9 120 492 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 164 452 ‐ 63 532 4 583 67 402 ‐ En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dét enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 55 427 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 55 427 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 20 969 244 ‐ 5 121 874 616 535 8 355 176 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 147 643 ‐ 63 793 3 288 57 713 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 77 316 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 19 633 774 ‐ 5 121 874 616 535 8 355 176 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 147 643 ‐ 63 793 3 288 57 713 ‐ Titres de dettes 1 258 154 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 21 024 671 ‐ 5 121 874 616 535 8 355 176 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 147 643 ‐ 63 793 3 288 57 713 ‐ Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dét enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 709 883 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 11 696 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement 2 613 963 ‐ 234 123 39 079 378 214 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 782 ‐ 38 449 1 988 ‐ Total 3 323 846 ‐ 234 123 39 079 378 214 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 19 478 ‐ 38 449 1 988 ‐ En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dét enus en garantie Autres techniques de rehauss e ment de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 706 335 ‐ ‐ ‐ 9 282 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 11 571 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement 2 381 962 ‐ 154 647 36 339 379 840 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 11 121 ‐ 108 166 1 783 ‐ Total 3 088 297 ‐ 154 647 36 339 389 122 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 22 692 ‐ 108 166 1 783 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3 Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre “Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 68 6 311 7 527 Valeur comptable brute avant modification 68 6 311 7 638 Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ - 111 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : En milliers d'euros Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur la clientèle 74 Total 74 3.1.4 Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 10 199 607 37 219 ‐ 10 236 826 8 710 057 29 085 ‐ 8 739 142 0,5% < PD ≤ 2% 3 077 955 82 841 ‐ 3 160 796 2 946 390 103 599 ‐ 3 049 989 2% < PD ≤ 20% 1 431 452 1 055 098 ‐ 2 486 550 1 649 090 976 999 ‐ 2 625 572 20% < PD < 100% ‐ 312 079 ‐ 312 079 ‐ 278 553 ‐ 279 070 PD = 100% ‐ ‐ 329 412 329 412 ‐ ‐ 305 508 305 508 Total Clientèle de détail 14 709 014 1 487 237 329 412 16 525 663 13 305 537 1 388 236 305 508 14 999 281 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 503 408 2 881 ‐ 2 506 289 3 321 083 2 619 ‐ 3 323 702 0,6% < PD ≤ 12% 3 972 371 393 751 ‐ 4 366 122 2 498 548 430 196 ‐ 2 928 744 12% < PD < 100% ‐ 48 177 ‐ 48 177 ‐ 47 292 ‐ 47 292 PD = 100% ‐ ‐ 112 785 112 785 ‐ ‐ 113 761 113 761 Total Hors clientèle de détail 6 475 779 444 809 112 785 7 033 373 5 819 631 480 107 113 761 6 413 499 Dépréci a tions - 43 052 - 141 142 - 277 745 - 461 939 - 37 218 - 134 692 - 271 626 - 443 536 Total 21 141 741 1 790 904 164 452 23 097 097 19 087 950 1 733 651 147 643 20 969 244 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépr é ciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 65 025 ‐ ‐ 65 025 50 055 ‐ ‐ 50 055 0,6% < PD ≤ 12% 243 ‐ ‐ 243 5 372 ‐ ‐ 5 372 12% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 65 268 ‐ ‐ 65 268 55 427 ‐ ‐ 55 427 Total 65 268 ‐ ‐ 65 268 55 427 ‐ ‐ 55 427 La valeur comptable de l'actif au bilan est définie comme étant la juste valeur. Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engag e ments dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engag e ments dépréciés (Bucket 3) Total Engag e ments soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engag e ments soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engag e ments soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 778 289 2 751 - 781 040 789 864 979 ‐ 790 843 0,5% < PD ≤ 2% 283 651 4 865 ‐ 288 516 295 743 7 046 ‐ 302 789 2% < PD ≤ 20% 372 254 57 435 ‐ 429 689 226 639 73 167 ‐ 299 806 20% < PD < 100% ‐ 28 574 ‐ 28 574 ‐ 14 982 ‐ 14 982 PD = 100% ‐ ‐ 6 700 6 700 ‐ ‐ 5 625 5 625 Total Clientèle de détail 1 434 194 93 625 6 700 1 534 519 1 312 246 96 174 5 625 1 414 045 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 420 737 2 417 ‐ 423 154 312 470 70 ‐ 312 540 0,6% < PD ≤ 12% 635 996 34 719 ‐ 670 715 620 746 42 120 ‐ 662 866 12% < PD < 100% ‐ 3 267 ‐ 3 267 ‐ 3 448 ‐ 3 448 PD = 100% ‐ ‐ 5 442 5 442 ‐ ‐ 7 324 7 324 Total Hors clientèle de détail 1 056 733 40 403 5 442 1 102 578 933 216 45 638 7 324 986 178 Provisions (1) -8 489 -10 285 -4 360 -23 134 -6 730 -9 703 -1 828 -18 261 Total 2 482 438 123 743 7 782 2 613 963 2 238 732 132 109 11 121 2 381 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 34 416 11 ‐ 34 427 44 063 15 ‐ 44 078 0,5% < PD ≤ 2% 14 094 139 ‐ 14 233 23 727 62 ‐ 23 789 2% < PD ≤ 20% 17 671 7 135 ‐ 24 806 20 636 4 425 ‐ 25 061 20% < PD < 100% ‐ 3 057 ‐ 3 057 ‐ 2 384 ‐ 2 384 PD = 100% ‐ ‐ 1 659 1 659 ‐ ‐ 1 881 1 881 Total Clientèle de détail 66 181 10 342 1 659 78 182 88 426 6 886 1 881 97 193 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 221 487 5 672 ‐ 227 159 269 188 ‐ ‐ 269 188 0,6% < PD ≤ 12% 388 444 8 001 ‐ 396 445 317 447 7 599 ‐ 325 046 12% < PD < 100% ‐ 1 162 ‐ 1 162 ‐ 558 ‐ 558 PD = 100% ‐ ‐ 13 860 13 860 ‐ ‐ 12 445 12 445 Total Hors clientèle de détail 609 931 14 835 13 860 638 626 586 635 8 157 12 445 607 237 Provisions (1) - 885 - 2 217 - 3 823 - 6 925 - 761 - 1 458 - 2 755 - 4 974 TOTAL 675 227 22 960 11 696 709 883 674 300 13 585 11 571 699 456 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique NEANT Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 126 187 4 806 ‐ 1 130 993 Etablissements de crédit 628 868 59 ‐ 628 927 Grandes entreprises 4 720 724 439 944 112 785 5 273 453 Clientèle de détail 14 709 014 1 487 237 329 412 16 525 663 Dépréciations - 43 052 - 141 142 - 277 745 - 461 939 Total 21 141 741 1 790 904 164 452 23 097 097 Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 041 160 7 012 ‐ 1 048 172 Etablissements de crédit 683 535 ‐ ‐ 683 535 Grandes entreprises 4 094 936 473 095 113 761 4 681 792 Clientèle de détail 13 305 537 1 388 236 305 508 14 999 281 Dépréciations - 37 218 - 134 692 - 271 626 - 443 536 Total 19 087 950 1 733 651 147 643 20 969 244 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 19 666 ‐ ‐ 19 666 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 7 567 ‐ ‐ 7 567 Grandes entreprises 38 035 ‐ ‐ 38 035 Total 65 268 ‐ ‐ 65 268 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 25 383 ‐ ‐ 25 383 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 9 709 ‐ ‐ 9 709 Grandes entreprises 20 335 ‐ ‐ 20 335 Total 55 427 ‐ ‐ 55 427 Dettes envers la clientèle par agent économique En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Administration générale 76 650 8 428 Grandes entreprises 3 832 884 3 101 734 Clientèle de détail 5 979 373 5 460 066 Total Dettes envers la clientèle 9 888 907 8 570 228 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépr é ciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 49 433 ‐ ‐ 49 433 Grandes entreprises 1 007 300 40 403 5 442 1 053 145 Clientèle de détail 1 434 194 93 625 6 700 1 534 519 Provisions (1) - 8 489 - 10 285 - 4 360 - 23 134 Total 2 482 438 123 743 7 782 2 613 963 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépr é ciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 55 101 ‐ ‐ 55 101 Grandes entreprises 878 115 45 638 7 324 931 077 Clientèle de détail 1 312 246 96 174 5 625 1 414 045 Provisions - 6 730 - 9 703 - 1 828 - 18 261 Total 2 238 732 132 109 11 121 2 381 962 Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépr é ciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Grandes entreprises 604 445 14 835 13 857 633 137 Clientèle de détail 66 181 10 342 1 659 78 182 Provisions (1) - 885 - 2 217 - 3 823 - 6 925 Total 675 227 22 960 11 696 709 883 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépr é ciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Grandes entreprises 582 666 8 157 12 445 603 268 Clientèle de détail 88 426 6 886 1 881 97 193 Provisions - 761 - 1 458 - 2 755 - 4 974 Total 674 300 13 585 11 571 699 456 Concentrations du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 20 931 167 1 928 683 441 371 23 301 221 Autres pays de l'Union européenne 216 957 1 284 457 218 698 Autres pays d'Europe 10 654 53 12 10 719 Amérique du Nord 5 671 58 6 5 735 Amériques centrale et du Sud 1 383 1 ‐ 1 384 Afrique et Moyen-Orient 10 259 1 337 351 11 947 Asie et Océanie (hors Japon) 7 684 630 ‐ 8 314 Japon 1 018 ‐ ‐ 1 018 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations - 43 052 - 141 142 - 277 745 - 461 939 Total 21 141 741 1 790 904 164 452 23 097 097 Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 18 927 007 1 864 271 418 413 21 209 691 Autres pays de l'Union européenne 165 262 1 857 474 167 593 Autres pays d'Europe 8 521 136 9 8 666 Amérique du Nord 5 501 78 10 5 589 Amériques centrale et du Sud 697 ‐ 1 698 Afrique et Moyen-Orient 10 190 928 361 11 479 Asie et Océanie (hors Japon) 7 085 1 073 1 8 159 Japon 905 ‐ ‐ 905 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations - 37 218 - 134 692 - 271 626 - 443 536 Total 19 087 950 1 733 651 147 643 20 969 244 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 23 222 ‐ ‐ 23 222 Autres pays de l'Union européenne 18 113 ‐ ‐ 18 113 Autres pays d'Europe 1 449 ‐ ‐ 1 449 Amérique du Nord 22 175 ‐ ‐ 22 175 Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon 309 ‐ ‐ 309 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 65 268 ‐ ‐ 65 268 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 31 679 ‐ ‐ 31 679 Autres pays de l'Union européenne 13 712 ‐ ‐ 13 712 Autres pays d'Europe 993 ‐ ‐ 993 Amérique du Nord 9 043 ‐ ‐ 9 043 Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 55 427 ‐ ‐ 55 427 Dettes envers la clientèle par zone géographique En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 9 802 956 8 500 389 Autres pays de l'Union européenne 43 433 34 710 Autres pays d'Europe 5 966 4 339 Amérique du Nord 10 583 8 925 Amériques centrale et du Sud 1 553 689 Afrique et Moyen-Orient 18 599 17 120 Asie et Océanie (hors Japon) 5 593 3 970 Japon 224 86 Total Dettes envers la clientèle 9 888 907 8 570 228 Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 2 489 556 134 011 12 131 2 635 698 Autres pays de l'Union européenne 606 14 ‐ 620 Autres pays d'Europe 49 1 1 51 Amérique du Nord (1) 413 ‐ 10 423 Amériques centrale et du Sud 60 ‐ ‐ 60 Afrique et Moyen-Orient 132 2 ‐ 134 Asie et Océanie (hors Japon) 111 ‐ ‐ 111 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) - 8 489 - 10 285 - 4 360 - 23 134 Total 2 482 438 123 743 7 782 2 613 963 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 2 243 759 141 789 12 914 2 398 462 Autres pays de l'Union européenne 1 049 16 ‐ 1 065 Autres pays d'Europe 48 2 ‐ 50 Amérique du Nord 238 2 35 275 Amériques centrale et du Sud 69 ‐ ‐ 69 Afrique et Moyen-Orient 169 3 ‐ 172 Asie et Océanie (hors Japon) 129 ‐ ‐ 129 Japon 1 ‐ ‐ 1 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions - 6 730 - 9 703 - 1 828 - 18 261 Total 2 238 732 132 109 11 121 2 381 962 Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 675 035 25 177 15 519 715 731 Autres pays de l'Union européenne 503 ‐ ‐ 503 Autres pays d'Europe 189 ‐ ‐ 189 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 385 ‐ ‐ 385 Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) - 885 - 2 217 - 3 823 - 6 925 Total 675 227 22 960 11 696 709 883 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 674 083 15 043 14 326 703 452 Autres pays de l'Union eur o péenne 593 ‐ ‐ 593 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 385 ‐ ‐ 385 Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions - 761 - 1 458 - 2 755 - 4 974 Total 674 300 13 585 11 571 699 456 3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuell e ment Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (E n milliers d'euros) 31/12/2019 Actifs sans augmentation signific a tive du risque de crédit depuis la comptabil i sation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation signific a tive du risque de crédit depuis la comptabil i sation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 111 998 13 710 ‐ 96 776 37 114 243 9 077 8 872 95 877 Administration générale 7 802 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 34 646 111 ‐ 22 841 7 575 ‐ 1 037 (106) 18 617 Clientèle de détail 69 550 13 599 ‐ 73 935 29 539 243 8 040 8 978 77 260 Total 111 998 13 710 ‐ 96 776 37 114 243 9 077 8 872 95 877 (E n milliers d'euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation signific a tive du risque de crédit depuis la comptabil i sation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation signific a tive du risque de crédit depuis la comptabil i sation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 130 389 16 662 ‐ 86 879 31 377 ‐ 6 433 8 724 89 562 Administration générale 22 058 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 53 126 3 399 ‐ 18 834 6 889 ‐ 463 899 20 208 Clientèle de détail 55 205 13 263 ‐ 68 045 24 488 ‐ 5 970 7 825 69 354 Total 130 389 16 662 ‐ 86 879 31 377 ‐ 6 433 8 724 89 562 Risque de marché (cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 112 5 938 14 770 20 820 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 112 5 938 14 770 20 820 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 112 5 938 14 770 20 820 Total juste valeur des instr u ments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 112 5 938 14 770 20 820 ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ 3 705 1 297 5 002 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ ‐ 3 705 1 219 4 924 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 78 78 Autres instruments conditio n nels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ ‐ 3 705 1 297 5 002 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instr u ments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ ‐ 3 705 1 297 5 002 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 731 24 695 175 386 200 812 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 731 24 695 175 386 200 812 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 731 24 695 175 386 200 812 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 731 24 695 175 386 200 812 ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 658 8 930 63 002 72 590 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 658 8 930 62 820 72 408 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 182 182 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 658 8 930 63 002 72 590 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instr u ments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 658 8 930 63 002 72 590 Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 39 2 107 18 233 20 379 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 39 1 940 17 990 19 969 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 167 243 410 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 247 ‐ ‐ 247 Autres ‐ ‐ ‐ 247 ‐ ‐ 247 Sous-total ‐ ‐ ‐ 286 2 107 18 233 20 626 Total juste valeur des instr u ments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 286 2 107 18 233 20 626 ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 691 916 12 552 15 159 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 691 786 12 415 14 892 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 130 137 267 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 469 ‐ ‐ 469 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 469 ‐ ‐ 469 Sous-total ‐ ‐ ‐ 2 160 916 12 552 15 628 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instr u ments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 2 160 916 12 552 15 628 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 284 3 208 21 831 25 323 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 274 3 048 21 592 24 914 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 10 160 239 409 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 3 324 ‐ 6 3 330 Autres ‐ ‐ ‐ 3 324 ‐ 6 3 330 Sous-total ‐ ‐ ‐ 3 608 3 208 21 837 28 653 Total juste valeur des instr u ments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 3 608 3 208 21 837 28 653 ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 178 2 574 17 628 20 380 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 174 2 398 17 509 20 081 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 4 176 119 299 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 2 599 ‐ 97 2 696 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 2 599 ‐ 97 2 696 Sous-total ‐ ‐ ‐ 2 777 2 574 17 725 23 076 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instr u ments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 2 777 2 574 17 725 23 076 Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de taux d'intérêt 6 942 618 6 328 310 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 6 749 536 6 082 056 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 193 082 246 254 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 300 600 924 706 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 300 600 924 706 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 7 243 218 7 253 016 Opérations de change à terme 202 663 294 316 Total notionnels 7 445 881 7 547 332 Risque de change (cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 891 776 136 451 163 021 140 835 5 308 1 337 391 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 548 468 2 089 441 7 372 850 11 141 771 17 568 22 170 098 Total 2 440 244 2 225 892 7 535 871 11 282 606 22 876 23 507 489 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 461 388 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 23 046 101 ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 350 653 140 121 281 714 140 384 ‐ 912 872 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 434 084 1 876 424 6 800 517 9 947 973 17 797 20 076 795 Total 1 784 737 2 016 545 7 082 231 10 088 357 17 797 20 989 667 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 443 021 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20 546 646 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (En milliers d’euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 530 659 2 844 023 4 320 551 3 547 088 6 12 242 327 Dettes envers la clientèle 8 155 994 154 252 1 310 113 268 548 ‐ 9 888 907 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 9 686 653 2 998 275 5 630 664 3 815 636 6 22 131 234 (En milliers d’euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 373 278 2 826 615 3 921 963 3 322 052 3 11 443 911 Dettes envers la clientèle 7 543 525 230 328 773 882 22 493 ‐ 8 570 228 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 8 916 803 3 056 943 4 695 845 3 344 545 3 20 014 139 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d’euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables 341 280 914 000 116 994 ‐ ‐ 1 372 274 Emprunts obligataires 6 ‐ ‐ 58 034 ‐ 58 040 Total dettes représentées par un titre 341 286 914 000 116 994 58 034 ‐ 1 430 314 Dettes subordonnées Total dettes subordonnées 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 (En milliers d’euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables 246 245 718 263 176 990 ‐ ‐ 1 141 498 Emprunts obligataires 13 ‐ ‐ 63 480 ‐ 63 493 Total dettes représentées par un titre 246 258 718 263 176 990 63 480 ‐ 1 204 991 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ 56 998 ‐ ‐ ‐ 56 998 Dettes subordonnées à durée indéterminée 3 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées 3 56 998 ‐ ‐ ‐ 57 001 Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d’euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 20 091 ‐ ‐ ‐ 20 091 (En milliers d’euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 12 811 ‐ ‐ ‐ 12 811 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché". Comptabilité de couverture (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 20 820 200 812 5 963 968 5 002 72 590 5 312 164 Taux d'intérêt 20 820 200 812 5 963 968 5 002 72 590 5 312 164 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couve r ture 20 820 200 812 5 963 968 5 002 72 590 5 312 164 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle rés i duelle. (En milliers d’euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 554 517 2 722 837 2 686 614 5 963 968 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 554 517 2 722 837 2 686 614 5 963 968 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 554 517 2 722 837 2 686 614 5 963 968 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 554 517 2 722 837 2 686 614 5 963 968 (En milliers d’euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 207 549 2 412 629 2 691 986 5 312 164 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 207 549 2 412 629 2 633 006 5 253 184 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 58 980 58 980 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 207 549 2 412 629 2 691 986 5 312 164 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 207 549 2 412 629 2 691 986 5 312 164 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par mat urité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Vari a tions de la juste valeur sur la période (y compris cess a tion de couve r ture au cours de la période) Montant notio n nel Valeur comptable Vari a tions de la juste valeur sur la période (y compris cess a tion de couve r ture au cours de la période) Montant notio n nel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ 29 793 -2 858 163 968 144 27 185 2 591 171 851 Taux d'intérêt ‐ 29 793 -2 858 163 968 144 27 185 2 591 171 851 Instruments fermes ‐ 29 793 -2 858 163 968 144 27 185 2 591 171 851 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur ‐ 29 793 -2 858 163 968 144 27 185 2 591 171 851 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 20 820 171 019 -106 123 5 800 000 4 858 45 405 -45 352 5 140 313 Total couverture de juste valeur 20 820 200 812 -108 981 5 963 968 5 002 72 590 -42 761 5 312 164 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts Micro-couvertures 31/12/2019 31/12/2018 (En milliers d’euros) Couvertures existantes Couve r tures ayant cessé Réévalu a tions de juste valeur sur la période liées à la couve r ture (y compris cessations de couve r tures au cours de la période) Couvertures existantes Couve r tures ayant cessé Réévalu a tions de juste valeur sur la période liées à la couve r ture (y compris cessations de couve r tures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévalu a tions de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévalu a tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévalu a tions de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévalu a tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 16 495 -2 294 ‐ -541 5 000 -568 ‐ 70 Taux d'intérêt 16 495 -2 294 ‐ -541 5 000 -568 ‐ 70 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 176 645 28 758 ‐ 3 399 192 686 25 359 ‐ -2 661 Taux d'intérêt 176 645 28 758 ‐ 3 399 192 686 25 359 ‐ -2 661 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 193 140 26 464 ‐ 2 858 197 686 24 791 ‐ -2 591 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures 31/12/2019 31/12/2018 (En milliers d’euros) Valeur comptable Cumul des réévalu a tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévalu a tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 862 297 31 049 4 439 466 10 917 Total - Actifs 4 862 297 31 049 4 439 466 10 917 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 275 799 ‐ 789 858 ‐ Total - Passifs 1 275 799 ‐ 789 858 ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficac i té de la couverture Taux d'intérêt - 108 981 108 982 1 - 42 761 42 760 - 1 Total - 108 981 108 982 1 - 42 761 42 760 - 1 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger NEANT Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) Gestion du capital et ratios réglementaires Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1 er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instr u ments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additi o nal Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent r é pondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2019 comme en 2018 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a respecté les exigences réglementaires. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Produits et charges d’intérêts (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 474 183 470 511 Opérations avec les établissements de crédit 1 948 2 026 Opérations internes au Crédit Agricole 31 583 32 283 Opérations avec la clientèle 428 035 423 794 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 12 617 12 408 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 112 1 638 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 2 112 1 638 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 6 138 4 675 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 482 433 476 824 Sur les passifs financiers au coût amorti - 150 967 - 139 136 Opérations avec les établissements de crédit - 3 306 - 2 812 Opérations internes au Crédit Agricole - 97 241 - 100 558 Opérations avec la clientèle - 46 531 - 29 354 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre - 1 875 - 2 048 Dettes subordonnées - 2 014 - 4 364 Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 44 962 - 38 709 Autres intérêts et charges assimilées - 434 - 267 Charges d'intérêts - 196 363 - 178 112 (1) dont 8 332 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2019 contre 9 225 milliers d'euros au 31 décembre 2018. (2) dont 780 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2019 contre 1 083 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Produits et charges de commissions (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 767 - 137 630 726 - 248 478 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 553 - 41 293 - 23 740 17 377 - 37 167 - 19 790 Sur opérations avec la clientèle 73 789 - 3 049 70 740 72 897 - 2 616 70 281 Sur opérations de change 337 ‐ 337 210 ‐ 210 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 378 - 6 372 405 - 74 331 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 163 758 - 15 003 148 755 165 421 - 13 877 151 544 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 3 267 - 93 3 174 3 780 - 111 3 669 Total Produits et charges de commissions 259 849 - 59 581 200 268 260 816 - 54 093 206 723 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes reçus 1 608 1 060 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction - 1 984 1 485 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 111 13 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 5 064 - 8 084 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) - 176 13 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investi s sements nets des activités à l'étranger) 579 645 Résultat de la comptabilité de couverture 1 - 1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5 203 - 4 869 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés L’amélioration de la ligne « Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI » pour 13 M€ par rapport à 2018 provient des OPCVM bénéficiant de l’amélioration des marchés financiers. Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 55 572 - 55 572 ‐ 55 513 - 55 513 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 29 485 - 26 627 2 858 26 461 - 29 052 - 2 591 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 26 087 - 28 945 - 2 858 29 052 - 26 461 2 591 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 234 385 - 234 385 - 75 687 - 75 687 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts 168 744 - 62 621 106 123 57 650 - 12 298 45 352 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 65 641 - 171 764 - 106 123 18 037 - 63 389 - 45 352 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un port e feuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 289 957 - 289 957 - 131 200 - 131 200 ‐ Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) -914 - 521 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2) 63 019 53 843 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 62 105 53 322 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». (2) Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables décomptabilisés au cours de la période : - SAS Rue La Boetie : 43 090 K€ - SACAM Mutualisation : 12 609 K€ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes ‐ 2 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ 2 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) ‐ 2 (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas de gains ou pertes résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. Produits (charges) nets des autres activités (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement - 327 - 148 Autres produits (charges) nets 9 666 7 798 Produits (charges) des autres activités 9 339 7 650 Charges générales d’exploitation (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges de personnel -199 467 195 060 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -16 130 14 860 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -105 830 103 907 Charges générales d'exploitation -321 427 313 827 (1) Dont 4 179 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2019. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 est donnée ci-dessous : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine : (En milliers d’euros) MAZARS EY Total 2019 2019 2018 2019 2018 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consol i dés 72 72 115 103 187 Emetteur 72 72 81 72 153 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ 34 31 34 Services autres que la certification des comptes 13 13 5 8 18 Emetteur 13 13 4 7 17 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ 1 1 1 Total 85 85 120 111 205 Le montant total des honoraires de Ernst & Young, commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 120 milliers d’euros, dont 115 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et ses filiales, et 5 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attest a tions, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de Mazars, commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 85 milliers d’euros, dont 72 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et ses filiales, et 13 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consult a tions, etc.) Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, consolidées par intégration globale : (En milliers d’euros) PWC Total 2019 2019 2018 Commissariat aux comptes, certific a tion, examen des comptes individuels et consolidés 3 ‐ 3 Services autres que la certification des comptes ‐ 3 ‐ Total 3 3 3 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobil i sations corporelles et incorporelles (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux amortissements 16 516 10 821 Immobilisations corporelles (1) 16 454 10 804 Immobilisations incorporelles 62 17 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilis a tions corporelles et incorporelles 16 516 10 821 (1) Dont 1 216 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2019 Coût du risque (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) - 15 525 - 24 928 Bucket 1: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir - 7 734 7 280 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 17 11 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 5 834 7 280 Engagements par signature - 1 883 - 11 Bucket 2: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie - 7 791 - 32 208 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 6 450 - 34 761 Engagements par signature - 1 341 2 553 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) - 32 194 - 19 622 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 28 593 - 21 139 Engagements par signature - 3 601 1 517 Autres actifs - 2 1 364 Risques et charges - 11 632 - 3 992 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions - 36 089 - 47 178 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabil i sés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 622 - 1 821 Récupérations sur prêts et créances 1 434 2 187 comptabilisés au coût amorti 1 434 2 187 comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés - 111 - 193 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes - 486 - 150 Autres produits ‐ ‐ Coût du risque -35 874 -47 155 Gains ou pertes nets sur autres actifs (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 189 453 Plus-values de cession 199 661 Moins-values de cession -10 - 208 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 189 453 Impôts Charge d’impôt (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charge d'impôt courant - 49 048 - 52 512 Charge d'impôt différé (1) - 995 - 3 718 Total Charge d'impôt - 50 043 - 56 230 (1) dont 1 171 milliers d'euros de produits d'impôts différés au titre de l'exercice 2019 lié à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d'imposition courant de 34,43% à 25,83% à partir de 2022. Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 (En milliers d’euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités aba n données et résultats des entreprises mises en équivalence 189 357 34,43% - 65 196 Effet des différences permanentes 14 708 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires - 2 345 Effet de l’imposition à taux réduit - 260 Changement de taux - 1 171 Effet des autres éléments 4 220 Taux et charge effectifs d'impôt 26,43% - 50 043 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Les dividendes soumis au régime Mère-fille, présents dans la base théorique, sont neutralisés au niveau des différences permanentes pour un montant de 16 475 K€. L'effet des autres éléments comprend principalement l'économie d'impôt suite à l'intégration fiscale pour 5 157 K€. Au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 (En milliers d’euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités aba n données et résultats des entreprises mises en équivalence 190 190 34,43% - 65 482 Effet des différences permanentes 13 449 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires - 4 675 Effet de l’imposition à taux réduit 55 Changement de taux - 2 321 Effet des autres éléments 2 744 Taux et charge effectifs d'impôt 29,57% 56 230 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 . Les dividendes soumis au régime Mère-fille, présents dans la base théorique, sont neutralisés au niveau des différences permanentes pour un montant de 13 587 K€. L’effet des autres éléments comprend principalement l’économie d’impôt suite à l’intégration fiscale pour 2 510 K€. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en cap i taux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 248 - 26 090 Ecart de réévaluation de la période 321 - 1 292 Transferts en résultat 914 521 Autres variations 13 - 25 319 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence - 354 6 759 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 894 - 19 331 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - 2 431 - 206 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre - 159 307 Ecart de réévaluation de la période - 159 307 Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 116 232 - 106 847 Ecart de réévaluation de la période 116 159 - 132 242 Transferts en réserves ‐ 39 Autres variations 73 25 356 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ - 6 899 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence - 2 983 9 534 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 110 659 - 104 111 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 111 553 - 123 442 Dont part du Groupe 111 553 - 123 442 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt (En milliers d’euros) 31/12/2018 Vari a tion 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Gains et pertes sur instr u ments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -921 274 -647 -647 1 248 -354 894 894 327 -80 247 247 Gains et pertes sur instr u ments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -921 274 -647 -647 1 248 -354 895 894 327 -80 248 247 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abando n nées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres recyclables -921 274 -647 -647 1 248 -354 895 894 327 -80 248 247 Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -13 384 3 457 -9 927 -9 927 -2 431 628 -1 803 -1 803 -15 815 4 085 -11 730 -11 730 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 57 -15 42 42 -159 43 -116 -116 -102 28 -74 -74 Gains et pertes sur instr u ments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 306 916 -9 877 297 039 297 039 116 232 -3 654 112 578 112 578 423 148 -13 531 409 617 409 617 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 293 589 -6 435 287 154 287 154 113 642 -2 983 110 659 110 659 407 231 -9 418 397 813 397 813 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abando n nées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres non recyclables 293 589 -6 435 287 154 287 154 113 642 -2 983 110 659 110 659 407 231 -9 418 397 813 397 813 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 292 668 -6 161 286 508 286 507 114 890 -3 337 111 553 111 553 407 558 -9 498 398 061 398 060 (En milliers d’euros) 31/12/2017 01/01/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 119 568 -12 335 107 233 107 233 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 25 169 -6 485 18 684 18 684 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 119 568 -12 335 107 233 107 233 25 169 -6 485 18 684 18 684 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équiv a lence 6 899 ‐ 6 899 6 899 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abando n nées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 126 467 -12 335 114 132 114 132 25 169 -6 485 18 684 18 684 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -13 178 3 405 -9 773 -9 773 -13 178 3 404 -9 774 -9 774 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ -250 66 -184 -184 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ 413 763 -19 439 394 324 394 324 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ 400 335 -15 969 384 366 384 366 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ 6 899 ‐ 6 899 6 899 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abando n nées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -13 178 3 405 -9 773 -9 773 407 234 -15 969 391 265 391 265 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 113 289 -8 930 104 359 104 359 432 403 -22 454 409 948 409 949 (En milliers d’euros) Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabil i sés en capitaux propres recyclables -26 090 6 759 -19 331 -19 331 -921 274 -647 -647 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -26 090 6 759 -19 331 -19 331 -921 274 -647 -647 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équiv a lence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abando n nées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -26 090 6 759 -19 329 -19 331 -921 274 -647 -647 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -206 53 -153 -153 -13 384 3 457 -9 927 -9 927 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 307 -81 226 226 57 -15 42 42 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -106 847 9 562 -97 285 -97 285 306 916 -9 877 297 039 297 039 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -106 746 9 534 -97 212 -97 212 293 589 -6 435 287 154 287 154 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence -6 899 ‐ -6 899 -6 899 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abando n nées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -113 645 9 534 -104 111 -104 111 293 589 -6 435 287 154 287 154 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES -139 735 16 293 -123 440 -123 442 292 668 -6 161 286 508 286 507 Informations sectorielles La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine exerce son activité principalement en France et dans le secteur de la banque de proximité. Ceci implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique . Notes relatives au bilan Caisse, banques centrales (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Caisse 94 019 ‐ 98 580 ‐ Banques centrales 14 899 ‐ 9 263 ‐ Valeur au bilan 108 918 ‐ 107 843 ‐ Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 20 626 15 628 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 513 872 774 062 Instruments de capitaux propres 1 300 1 185 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 512 572 772 877 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 534 498 789 690 Dont Titres prêtés ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Instruments dérivés 20 626 15 628 Valeur au bilan 20 626 15 628 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 300 1 185 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 1 300 1 185 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes 506 984 767 487 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 20 308 34 870 OPCVM 486 676 732 617 Prêts et créances 5 588 5 390 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 5 588 5 390 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 512 572 772 877 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur optio n (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 28 653 23 076 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 410 19 075 Valeur au bilan 48 063 42 151 Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 28 653 23 076 Valeur au bilan 28 653 23 076 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables (En milliers d’euros) 31/12/2019 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilis a tion (1) Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 19 410 -590 102 160 ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 19 410 -590 102 160 ‐ (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. (En milliers d’euros) 31/12/2018 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabil i sation (1) Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 19 075 - 925 - 57 - 307 ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL 19 075 - 925 - 57 - 307 ‐ (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net Néant. Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 65 268 606 - 299 55 427 - 201 - 722 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 182 582 436 901 - 13 750 2 061 616 318 740 - 11 828 Total 2 247 850 437 507 - 14 049 2 117 043 318 539 - 12 550 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 16 637 256 - 7 21 767 - 236 ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 48 631 350 - 292 33 660 35 - 722 Total des titres de dettes 65 268 606 - 299 55 427 - 201 - 722 Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 65 268 606 - 299 55 427 - 201 - 722 Impôts - 153 71 57 222 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 453 - 228 - 144 - 500 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 5 315 ‐ ‐ 3 902 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 2 177 267 436 901 - 13 750 2 057 714 318 740 - 11 828 Total Instruments de capitaux propres com p tabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 182 582 436 901 - 13 750 2 061 616 318 740 - 11 828 Impôts - 13 531 ‐ - 9 877 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 423 370 - 13 750 308 863 - 11 828 Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décompt a bilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décompt a bilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés ‐ ‐ ‐ 265 ‐ - 39 Total Placements dans des instr u ments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ 265 ‐ - 39 Impôts ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabil i sés à la juste valeur par capitaux propres non rec y clables (net d'impôt) (1) ‐ ‐ ‐ - 39 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. Actifs financiers au coût amorti (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 337 391 912 872 Prêts et créances sur la clientèle 21 708 710 19 633 774 Titres de dettes 1 344 213 1 258 154 Valeur au bilan 24 390 314 21 804 800 Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 15 026 23 636 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 15 025 22 511 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 23 987 46 097 Prêts subordonnés 5 161 7 583 Valeur brute 44 174 77 316 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 44 174 77 316 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 696 767 220 523 Titres reçus en pension livrée 100 058 100 092 Comptes et avances à terme 496 392 514 941 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 293 217 835 556 Valeur au bilan 1 337 391 912 872 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 24 009 21 087 Autres concours à la clientèle 22 023 330 19 959 179 Avances en comptes courants d'associés 17 814 17 797 Comptes ordinaires débiteurs 104 945 78 732 Valeur brute 22 170 098 20 076 795 Dépréciations -461 388 - 443 021 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 21 708 710 19 633 774 Opérations de location-financement Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 21 708 710 19 633 774 Titres de dettes (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 334 753 356 824 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 010 011 901 845 Total 1 344 764 1 258 669 Dépréciations -551 - 515 Valeur au bilan 1 344 213 1 258 154 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros) Actifs transférés restant comptabil i sés en totalité Actifs transf é rés Passifs associés Actifs et passifs ass o ciés Valeur com p table dont titrisation (non déconsol i dante) dont pe n sions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur com p table dont titrisation (non déconsol i dante) dont pe n sions livrées dont autres (1) Juste V a leur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 340 043 64 566 275 477 ‐ 340 043 182 008 58 034 123 974 ‐ 182 008 158 035 Titres de dettes 275 477 ‐ 275 477 ‐ 275 477 123 974 ‐ 123 974 ‐ 123 974 151 503 Prêts et créances 64 566 64 566 ‐ ‐ 64 566 58 034 58 034 ‐ ‐ 58 034 6 532 Total Actifs financiers 340 043 64 566 275 477 ‐ 340 043 182 008 58 034 123 974 ‐ 182 008 158 035 Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 340 043 64 566 275 477 ‐ 340 043 182 008 58 034 123 974 ‐ 182 008 158 035 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). (En milliers d’euros) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implic a tion continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs in i tiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication cont i nue) Valeur com p table des passif s associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS ‐ ‐ ‐ Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 (En milliers d’euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs ass o ciés Valeur com p table dont titrisation (non déconsol i dante) dont pe n sions livrées dont autres (1) Juste v a leur (2) Valeur com p table Dont titrisation (non déconsol i dante) Dont pe n sions livrées Dont autres (1) Juste v a leur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 223 676 69 586 154 090 ‐ 223 676 209 529 63 480 146 049 ‐ 209 529 14 147 Titres de dettes 154 090 ‐ 154 090 ‐ 154 090 146 049 ‐ 146 049 ‐ 146 049 8 041 Prêts et créances 69 586 69 586 ‐ ‐ 69 586 63 480 63 480 ‐ ‐ 63 480 6 106 Total Actifs financiers 223 676 69 586 154 090 ‐ 223 676 209 529 63 480 146 049 ‐ 209 529 14 147 Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 223 676 69 586 154 090 ‐ 223 676 209 529 63 480 146 049 ‐ 209 529 14 147 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). (En milliers d’euros) Actifs transférés comptab i lisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur tran s fert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implic a tion continue) Valeur com p table des passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS ‐ ‐ ‐ Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a une obligation contra c tuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Expositions au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine au risque souverain sont les suivantes : Activité bancaire 31/12/2019 (En milliers d’euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transa c tion Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Autriche ‐ ‐ ‐ 7 812 7 812 ‐ 7 812 Belgique ‐ ‐ ‐ 44 073 44 073 ‐ 44 073 France ‐ 6 133 16 637 281 170 303 940 ‐ 303 940 Luxembourg ‐ 3 188 ‐ 1 586 4 774 ‐ 4 774 Total ‐ 9 321 16 637 334 641 360 599 ‐ 360 599 31/12/2018 (En milliers d’euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Autriche ‐ ‐ ‐ 8 065 8 065 ‐ 8 065 Belgique ‐ ‐ ‐ 44 400 44 400 ‐ 44 400 France ‐ 912 21 767 302 653 325 332 -5 594 319 738 Luxembourg ‐ 7 489 ‐ 1 595 9 084 ‐ 9 084 Total ‐ 8 401 21 767 356 713 386 881 -5 594 381 287 Passifs financiers au coût amorti (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 12 242 327 11 443 911 Dettes envers la clientèle 9 888 907 8 570 228 Dettes représentées par un titre 1 430 314 1 204 991 Valeur au bilan 23 561 548 21 219 130 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 5 716 8 827 dont comptes ordinaires créditeurs (1) 41 47 dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 175 421 46 194 Total 181 137 55 021 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 67 994 108 867 Comptes et avances à terme 11 892 956 11 179 782 Titres donnés en pension livrée 100 240 100 241 Total 12 061 190 11 388 890 Valeur au bilan 12 242 327 11 443 911 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. Dettes envers la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 7 479 714 6 868 852 Comptes d'épargne à régime spécial 105 772 78 252 Autres dettes envers la clientèle 2 303 421 1 623 124 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Valeur au bilan 9 888 907 8 570 228 Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 1 372 274 1 141 498 Emprunts obligataires 58 040 63 493 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 1 430 314 1 204 991 Informations sur la compensation des actifs et des passifs fina n ciers Compensation – Actifs financiers (En milliers d’euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabil i sés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectiv e ment compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compe n sables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compens a tion Montants bruts des passifs financiers relevant de conve n tion-cadre de compens a tion Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 41 199 ‐ 41 199 ‐ ‐ 41 199 Prises en pension de titres 124 045 ‐ 124 045 ‐ ‐ 124 045 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 165 244 ‐ 165 244 ‐ ‐ 165 244 (En milliers d’euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabil i sés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectiv e ment compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compe n sables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compens a tion Montants bruts des passifs financiers relevant de conve n tion-cadre de compens a tion Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 20 161 ‐ 20 161 ‐ ‐ 20 161 Prises en pension de titres 146 189 ‐ 146 189 ‐ ‐ 146 189 Total des actifs financiers soumis à compensation 166 350 ‐ 166 350 ‐ ‐ 166 350 Compensation – Passifs financiers (En milliers d’euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabil i sés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectiv e ment compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compe n sables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compens a tion Montants bruts des actifs financiers relevant de conve n tion-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 226 141 ‐ 226 141 ‐ ‐ 226 141 Mises en pension de titres 275 661 ‐ 275 661 ‐ ‐ 275 661 Total des passifs financiers soumis à compensation 501 802 ‐ 501 802 ‐ ‐ 501 802 (En milliers d’euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabil i sés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectiv e ment compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compe n sables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compens a tion Montants bruts des actifs financiers relevant de conve n tion-cadre de compens a tion Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 93 067 ‐ 93 067 ‐ 75 494 17 573 Mises en pension de titres 146 435 ‐ 146 435 ‐ ‐ 146 435 Total des passifs financiers soumis à compensation 239 502 ‐ 239 502 ‐ 75 494 164 008 Actifs et passifs d’impôts courants et différés (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants 4 993 5 240 Impôts différés 64 954 65 481 Total actifs d'impôts courants et différés 69 947 70 721 Impôts courants 252 428 Impôts différés 65 139 Total passifs d'impôts courants et différés 317 567 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 106 341 ‐ 98 126 ‐ Charges à payer non déductibles 3 046 ‐ 3 173 ‐ pour risques et charges non déductibles 77 848 ‐ 71 415 ‐ Autres différences temporaires 25 447 ‐ 23 538 ‐ Impôts différés sur réserves latentes - 11 172 1 - 7 670 15 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 13 610 1 - 9 603 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 2 409 ‐ 1 933 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre 29 ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat - 30 215 65 - 24 975 124 dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des compensations ‐ ‐ Total impôts différés 64 954 65 65 481 139 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. Comptes de régularisation actif, passif et divers Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs 381 173 262 216 Comptes de stocks et emplois divers 3 189 3 026 Débiteurs divers (1) 377 704 259 152 Comptes de règlements 280 38 Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Gestion collective des titres Livret de développement durable ‐ ‐ Comptes de régularisation 97 762 154 606 Comptes d'encaissement et de transfert 33 331 95 188 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 52 993 58 288 Charges constatées d'avance 289 413 Autres comptes de régularisation 11 149 717 Valeur au bilan 478 935 416 822 (1) dont 2 562 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) 147 058 123 524 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 121 669 109 539 Versements restant à effectuer sur titres 20 123 13 985 Dettes locatives 5 266 ‐ Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 239 497 280 559 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 41 631 77 697 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 43 34 Produits constatés d’avance 94 729 91 568 Charges à payer 69 434 96 805 Autres comptes de régularisation 33 660 14 455 Valeur au bilan 386 555 404 083 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abando n nées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Co-entreprises et entreprises associées Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées Au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 , la valeur de mise en équivalence des co-entreprises s’élève à 43 606 milliers d’euros (43 215 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 ). La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine détient des intérêts dans une entreprise associée, CA Grands Crus. Celle-ci est présentée dans le tableau ci-dessous. Il s’agit de l’entreprise associée qui compose la "valeur de mise en équivalence au bilan". La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine détient 22.12% du capital de CA Grands Crus. (En milliers d’euros) 31/12/2019 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Div i dendes versés aux entités du groupe Quote part de résultat net Quote part de capitaux propres (1) Ecarts d'acquis i tion Entreprises associées CA GRANDS CRUS 22,12% 43 606 ‐ ‐ 391 43 606 ‐ Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (Entr e prises associées) 43 606 391 43 606 ‐ (1) Capitaux propres part du groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l'entreprise associées lorsque la co-entreprise ou l'entreprise associées est un sous-groupe. (En milliers d’euros) 31/12/2018 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Div i dendes versés aux entités du groupe Quote part de résultat net Quote part de capitaux propres (1) Ecarts d'acquisition Entreprises associées CA GRANDS CRUS 22,12% 43 215 ‐ ‐ 578 43 215 ‐ Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (Entr e prises associées) 43 215 578 43 215 ‐ (1) Capitaux propres part du groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l'entreprise associées lorsque la co-entreprise ou l'entreprise associées est un sous-groupe. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a une influence notable en raison de sa participation dans le capital et de sa présence au sein du conseil d’administration. La valeur boursière figurant sur le tableau ci-dessus correspond à la cotation des titres sur le marché au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Cette valeur peut ne pas être représentative de la valeur de réalisation car la valeur d’utilité des entreprises mises en équivalence peut être différente de la valeur de mise en équivalence déterminée en conformité avec IAS 28. Les participations dans les entreprises mises en équivalence, en cas d’indice de perte de valeur, font l’objet de tests de dépréciation selon la même méthodologie que celle retenue pour les écarts d’acquisition. Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine sont présentées ci-après : (En milliers d’euros) 31/12/2019 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres Entreprises associées CA GRANDS CRUS 2 139 1 767 196 618 197 136 (En milliers d’euros) 31/12/2018 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres Entreprises associées CA GRANDS CRUS 2 317 2 611 194 803 195 369 Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Restrictions significatives sur les co-entreprises et les entreprises associées Au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas connai s sance de restrictions significatives au titre des opérations réalisées avec des co-entreprises et entreprises associées. Immeubles de placement (En milliers d’euros) 31/12/2018 Variations de périmètre Augment a tions (acquisitions) Dimin u tions (cessions) Ecart de conversion Autres mouv e ments 31/12/2019 Valeur brute 10 495 ‐ 1 299 - 43 ‐ ‐ 11 751 Amortissements et dépréciations - 4 753 ‐ - 327 42 ‐ - 16 - 5 054 Valeur au bilan (1) 5 742 ‐ 972 - 1 ‐ - 16 6 697 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d’euros) 31/12/2017 01/01/2018 Vari a tions de pér i mètre Augment a tions (acquisitions) Dimin u tions (cessions) Ecart de conve r sion Autres mouv e ments 31/12/2018 Valeur brute 10 304 ‐ ‐ 1 468 - 1 275 ‐ - 2 10 495 Amortissements et dépréciations - 4 827 ‐ ‐ - 322 396 ‐ ‐ - 4 753 Valeur au bilan (1) 5 477 ‐ ‐ 1 146 - 879 ‐ - 2 5 742 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie à minima sur la base de la valeur nette comptable, s’élève à 6 697 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 contre 5 742 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 . (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments ide n tiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 11 751 ‐ Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ 10 495 Valeur de marché des immeubles de placement 11 751 10 495 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur à compter du 1 er janvier 2019 (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabil i té" – IFRS 16 Contrats de location). Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilis a tions données en location simple. (En milliers d’euros) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Dimin u tions (cessions) Ecart de conve r sion Autres mouv e ments 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 342 466 6 523 39 369 22 866 - 305 ‐ ‐ 410 919 Amortissements et dépréciations - 186 201 ‐ - 39 912 - 16 455 230 ‐ 17 - 242 321 Valeur au bilan 156 265 6 523 - 543 6 411 - 75 ‐ 17 168 598 Immobilisations incorporel Valeur brute 3 830 ‐ 605 133 ‐ ‐ ‐ 4 568 Amortissements et dépréciations - 1 074 ‐ - 27 - 62 ‐ ‐ ‐ - 1 163 Valeur au bilan 2 756 ‐ 578 71 ‐ ‐ ‐ 3 405 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité") (En milliers d’euros) 31/12/2017 01/01/2018 Augment a tions (acquis i tions) Diminutions (cessions) Autres mouv e ments 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploit a tion Valeur brute 304 698 304 698 53 656 - 15 820 - 68 342 466 Amortissements et dépréciations (1) - 190 923 - 190 923 - 10 798 15 521 - 1 - 186 201 Valeur au bilan 113 775 113 775 42 858 - 299 - 69 156 265 Immobilisations incorporel Valeur brute 3 755 3 755 6 ‐ 69 3 830 Amortissements et dépréciations - 1 056 - 1 056 - 19 2 - 1 - 1 074 Valeur au bilan 2 699 2 699 - 13 2 68 2 756 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. Ecarts d’acquisition (En milliers d’euros) 31/12/2018 BRUT 31/12/2018 NET 01/01/2019 BRUT 01/01/2019 NET Augment a tions (acquis i tions) Dimin u tions (Ce s sions) Pertes de valeur de la période Ecart de conve r sion Autres mouv e ments 31/12/2019 BRUT 31/12/2019 NET Crédit Agricole Aquitaine Agences Immobilières 3 612 1 694 3 612 1 694 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 612 1 694 TOTAL 3 612 1 694 3 612 1 694 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 612 1 694 Provisions (En milliers d’euros) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Dot a tions Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouv e ments 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 16 872 16 872 ‐ 10 533 ‐ ‐ ‐ 27 405 Risques d’exécution des engag e ments par signature 23 235 23 235 ‐ 87 075 ‐ - 80 251 ‐ 30 059 Risques opérationnels (1) 21 121 21 121 ‐ 2 542 ‐ - 170 ‐ 23 493 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 9 382 9 382 ‐ 4 496 - 3 719 - 1 112 1 842 10 889 Litiges divers (3) 19 494 19 494 ‐ 3 773 - 30 - 7 734 ‐ 15 503 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (4) 23 291 23 291 ‐ 10 067 - 5 970 - 12 990 ‐ 14 398 TOTAL 113 395 113 395 ‐ 118 486 - 9 719 - 102 257 1 842 121 747 (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. (2) Dont 8 961 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 1 921 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients. (4) Composée essentiellement par la provision pour charge relative aux intérêts sur DAT à taux progressif. (En milliers d’euros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouv e ments 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 16 331 16 331 776 ‐ - 235 ‐ 16 872 Risques d’exécution des engagements par signature (2) 6 101 6 101 1 273 ‐ - 5 533 21 194 23 235 Risques opérationnels 18 008 18 008 3 301 ‐ - 188 ‐ 21 121 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 9 857 9 857 4 136 - 3 932 - 282 - 397 9 382 Litiges divers 27 756 27 756 1 287 - 539 - 9 009 - 1 19 494 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 15 060 15 060 19 321 - 7 447 - 4 256 613 23 291 TOTAL 93 113 93 113 30 094 - 11 918 - 19 303 21 409 113 395 (1) Dont 7 548 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 796 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Les autres mouvements correspondent à un transfert de compte afin de distinguer les provisions non affectées « Bilan » et les provisions IFRS9 « Hors Bilan » en conformité avec les obligations règlementaire de la norme. Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 147 615 1 520 859 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 481 029 828 715 Ancienneté de plus de 10 ans 1 517 743 722 543 Total plans d'épargne-logement 3 146 388 3 072 117 Total comptes épargne-logement 334 138 334 994 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 480 526 3 407 111 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 pour les données au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et à fin novembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 pour les données au 31 d é cembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 1 348 1 790 Comptes épargne-logement 8 712 12 149 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 10 060 13 939 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 86 767 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 16 977 8 990 Ancienneté de plus de 10 ans 10 344 7 085 Total plans d'épargne-logement 27 406 16 842 Total comptes épargne-logement ‐ 31 Total provision au titre des contrats épargne-logement 27 406 16 872 (En milliers d’euros) 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouv e ments 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 16 842 10 565 ‐ ‐ 27 407 Comptes épargne-logement 31 -31 ‐ ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 872 10 534 ‐ ‐ 27 406 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". Dettes subordonnées (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ 56 998 Dettes subordonnées à durée indéterminée 2 3 Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan 2 57 001 Les dettes subordonnées à durée déterminée sont nulles à fin 2019 en raison de l’arrivée à échéance courant 2019. Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 La Caisse régionale d’Aquitaine est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et repr é sentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représe n tent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres rembou r sés Nombre de titres au 31/12/2019 % du capital Certificats Coopératifs d'ass o ciés (CCA) 12 369 310 ‐ ‐ 12 369 310 29,00% Dont 102 Caisses Locales ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont part Sacam Mutualisation 12 369 310 ‐ ‐ 12 369 310 29,00% Part sociales 29 837 876 ‐ ‐ 29 837 876 71,00% Dont 102 Caisses Locales 29 836 825 ‐ ‐ 29 836 825 71,00% Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale 1 050 ‐ ‐ 1 050 0,00% Dont Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont Sacam Mutualisation 1 ‐ ‐ 1 0,00% Dont Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Total 42 207 186 ‐ ‐ 42 207 186 100,00% La valeur nominale des titres est de 3.05 euros et le montant total du capital est de 128 732 milliers d’euros. Résultat par action Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunér a tion des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des soci é taires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes Au titre de l’exercice REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 , le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 20 mars 2020 le paiement d’un dividende par part sociale de 0.05 euros et par CCA de 0.91 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2016 ‐ 0,88 0.06 2017 ‐ 0,91 0,05 2018 ‐ 0,95 0,05 Prévu 2019 ‐ 0,91 0,05 Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent en REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 à 13 355 milliers d’euros décomposés comme suit : 11 751 milliers d’euros versés par la CR Aquitaine à SACAM Mutualisation, 1 604 milliers d’euros versés par les Caisses Locales aux sociétaires. Affectations du résultat et fixation du dividende 2019 L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine du 20 mars 2020. Le texte de la résolution est le suivant : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, se soldant par un bénéfice de 127 206 549,56 € Elle décide en conséquence, d’affecter ce montant de la manière suivante : au paiement d'un intérêt aux parts sociales de 1,70 % ce qui représente 0,05 Euro par part, soit 1 547 093,87 € au paiement d'un dividende net égal à 0,91 Euros par certificat coopératif d'associé, soit 11 256 072,10 à la réserve légale, les ¾ du disponible, soit 85 802 537,69 € à la réserve générale, soit 28 600 845,90 TOTAL ÉGAL AU MONTANT A AFFECTER 127 206 549,56 € Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contra c tuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d’euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 108 918 ‐ ‐ ‐ ‐ 108 918 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 308 429 17 010 22 187 493 564 534 498 Instruments dérivés de couverture 112 ‐ 5 938 14 770 ‐ 20 820 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 649 2 376 16 425 34 818 2 182 582 2 247 850 Actifs financiers au coût amorti 2 333 557 2 236 375 7 839 145 11 958 362 22 875 24 390 314 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 177 333 ‐ ‐ ‐ ‐ 177 333 Total actifs financiers par échéance 2 632 877 2 239 180 7 878 518 12 030 137 2 699 021 27 479 733 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 582 26 13 126 31 329 ‐ 48 063 Instruments dérivés de couverture 24 707 24 695 175 386 ‐ 200 812 Passifs financiers au coût amorti 10 027 939 3 912 275 5 747 658 3 873 670 6 23 561 548 Dettes subordonnées 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers par échéance 10 031 547 3 913 008 5 785 479 4 080 385 6 23 810 425 (En milliers d’euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 107 843 ‐ ‐ ‐ ‐ 107 843 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 133 18 568 8 189 21 608 739 192 789 690 Instruments dérivés de couverture ‐ ‐ 3 705 1 297 ‐ 5 002 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 522 9 145 17 993 27 767 2 061 616 2 117 043 Actifs financiers au coût amorti 1 658 579 2 012 988 7 398 509 10 716 929 17 795 21 804 800 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 49 665 ‐ ‐ ‐ ‐ 49 665 Total actifs financiers par échéance 1 818 742 2 040 701 7 428 396 10 767 601 2 818 603 24 874 043 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 605 172 12 393 26 884 97 42 151 Instruments dérivés de couverture 34 624 8 930 63 002 ‐ 72 590 Passifs financiers au coût amorti 9 163 061 3 775 206 4 872 835 3 408 025 3 21 219 130 Dettes subordonnées 3 56 998 ‐ ‐ ‐ 57 001 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers par échéance 9 165 703 3 833 000 4 894 158 3 497 911 100 21 390 872 Avantages au personnel et autres rémunérations Détail des charges de personnel (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements (1) (2) -110 275 -105 873 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -11 278 -10 360 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -3 401 -3 631 Autres charges sociales -34 583 -33 984 Intéressement et participation -19 853 -20 675 Impôts et taxes sur rémunération -20 077 -20 537 Total charges de personnel -199 467 -195 060 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 1 097 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 917 milliers d'euros au 31 décembre 2018. (2) Dont médailles du travail pour 122 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 148 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2019 31/12/2018 France 2 544 2 415 Étranger ‐ ‐ Total 2 544 2 415 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 46 400 ‐ 46 400 44 032 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 968 ‐ 2 968 2 966 Coût financier 653 ‐ 653 601 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime - 2 941 ‐ - 2 941 ‐ Variations de périmètre - 139 ‐ - 139 - 93 Prestations versées (obligatoire) - 2 104 ‐ - 2 104 - 1 457 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démogr a phiques (1) - 287 ‐ - 287 544 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 2 737 ‐ 2 737 - 193 Dette actuarielle au 31/12/N 47 287 ‐ 47 287 46 400 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 27 ‐ 27 2 966 Charge/produit d'intérêt net 508 ‐ 508 110 Impact en compte de résultat au 31/12/N 535 ‐ 535 3 076 Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 13 386 ‐ 13 386 13 180 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif - 18 ‐ - 18 - 145 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démogr a phiques (1) - 287 ‐ - 287 544 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 2 737 ‐ 2 737 - 193 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 15 818 ‐ 15 818 13 386 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Variation de juste valeur des actifs (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 38 857 ‐ 38 857 36 057 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 145 ‐ 145 491 Gains/(pertes) actuariels 18 ‐ 18 145 Cotisations payées par l'employeur 1 523 ‐ 1 523 3 714 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre - 139 ‐ - 139 - 93 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds - 2 104 ‐ - 2 104 - 1 457 Juste valeur des actifs au 31/12/N 38 300 ‐ 38 300 38 857 Variation de juste valeur des droits à remboursement (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N ‐ ‐ ‐ ‐ Position nette (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 47 287 ‐ 47 287 46 400 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période - 38 300 ‐ - 38 300 - 38 857 Position nette (passif) / actif fin de période - 8 987 ‐ - 8 987 - 7 543 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,98% 0,00% 1,42% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à rembours e ment 1,25% 0,00% 1,58% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 3,67% 0,00% 4,27% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) (En milliers d’euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones en % en montant dont coté en % en montant dont coté en % en montant dont coté Actions 10,30% 3 945 ‐ 0,00% ‐ ‐ 10,30% 3 945 ‐ Obligations 82,80% 31 712 ‐ 0,00% ‐ ‐ 82,80% 31 712 ‐ Immobilier 6,90% 2 643 0,00% ‐ 6,90% 2 643 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ Au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 , les taux de sensibilité démontrent que : Pour le régime des IFC Salariés : - une variation de plus 50pb des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,55%, - une variation de moins 50pb des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engag e ment de 6,12%. Pour le régime du Fomugei : - une variation de plus 50pb des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 0,8%, - une variation de moins 50pb des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engag e ment de 0,8%. Pour le régime de retraite des Cadres de Direction : - une variation de plus 50pb des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 2,21%, - une variation de moins 50pb des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engag e ment de 2,32%. Pour le régime des IFC des Cadres de Direction : - une variation de plus 50pb des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 3,88%, - une variation de moins 50pb des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engag e ment de 4,11%. Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs compl é mentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 940 milliers d’euros. Autres avantages sociaux Le dispositif de rémunération extra conventionnelle mis en place, en complément des différents compartiments de rémunération applicables, s’appuie sur une grille des montrant de référence (issu à ce jour de l’accord local du 30.06.2016). Ce dispositif a vocation à reconnaitre et valoriser la performance aussi bien collective qu’individuelle, selon une vision de la performance élargie au-delà de la seule performance commerciale, en coh é rence avec les ambitions du projet d’entreprise. La performance collective est mesurée sur la base de l’atteinte des indicateurs de performance arrêtés par l’entreprise. La contribution ou performance individuelle étant mesurée sur la base de l’atteinte des objectifs individuels déterminés dans le cadre de l’évaluation annuelle. Le versement a lieu en mars de chaque année. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine accorde également une prime aux salariés qui se sont vus décerner la médaille de travail. Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine au titre des médailles du travail s’élèvent à 1 921 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Rémunérations de dirigeants (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Rémunération à court terme 3 458 3 476 Conseil de Direction 3 239 3 184 Conseil d'Administration 220 292 Rémunération postérieure à l'emploi 2 174 2 424 Conseil de Direction 2 074 2 293 Conseil d'Administration 100 131 Contrats de location Contrats de location dont le Groupe est preneur Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. ( En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles détenues en propre 163 355 156 265 Droits d'utilisation des contrats de location 5 243 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 168 598 156 265 La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photoco pieurs, ordin a teurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabil i ser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est preneur de nombreux actifs dont des agences. Les informations relatives aux contrats dont La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est preneur sont présentées ci-dessous : ( En milliers d’euros) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Augment a tions (acquisitions) Dimin u tions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouv e ments 31/12/2019 Immobilier Valeur brute ‐ 6 524 ‐ ‐ - 65 ‐ ‐ 6 459 A mortissements et dépréci a tions ‐ ‐ - 1 216 ‐ ‐ ‐ - 1 216 Total Immobilier ‐ 6 524 ‐ - 1 216 - 65 ‐ ‐ 5 243 Mobilier Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréci a tions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation ‐ 6 524 ‐ - 1 216 - 65 ‐ ‐ 5 243 Echéancier des dettes locatives 31/12/2019 (En milliers d’euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 870 2 729 1 667 5 266 Détail des charges et produits de contrats de location ( En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges d'intérêts sur dettes locatives - 40 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) - 40 Charges relatives aux contrats de location court terme - 420 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur - 1 124 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette - 2 069 Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ Total Charges générales d'exploitation - 3 613 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation - 1 216 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles - 1 216 Total Charges et produits de contrats de location - 4 869 Montants des flux de trésorerie de la période (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -4 846 Contrats de location dont le Groupe est bailleur La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine propose uniquement des contrats de location simple (location de bureaux). Produits de contrats de location (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Location-financement ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ Location simple 843 512 Produits locatifs 843 512 Echéancier des paiements de loyers à recevoir : NEANT Engagements de financement et de garantie et autres garanties Engagements donnés et reçus (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 3 725 267 3 482 840 Engagements de financement 2 637 097 2 400 223 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 2 637 097 2 400 223 Ouverture de crédits confirmés 1 208 796 1 206 451 Ouverture de crédits documentaires 7 904 4 562 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 200 892 1 201 889 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 428 301 1 193 772 Engagements de garantie 1 088 170 1 082 617 Engagements d'ordre des établissements de crédit 371 362 371 308 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires ‐ ‐ Autres garanties (1) 371 362 371 308 Engagements d'ordre de la clientèle 716 808 711 309 Cautions immobilières 116 922 107 143 Autres garanties d'ordre de la clientèle 599 886 604 166 Engagements reçus 8 060 020 7 426 163 Engagements de financement 48 788 48 788 Engagements reçus des établissements de crédit 48 788 48 788 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 8 011 232 7 377 375 Engagements reçus des établissements de crédit 2 121 829 2 064 655 Engagements reçus de la clientèle 5 889 403 5 312 720 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 249 268 253 671 Autres garanties reçues 5 640 135 5 059 049 (1) Dont 362 026 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amend e ment de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 578 455 milliers d’euros. Instruments financiers remis et reçus en garantie (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 5 021 281 4 718 103 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché 82 265 Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 275 661 146 435 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 5 297 024 4 864 803 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 123 974 146 049 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 123 974 146 049 Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Dans le cadre des mesures d’optimisation des réserves de liquidité, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a procédé à un échange de titres avec Crédit Agricole S.A. pour 100 058 milliers d’euros. Les titres mis en pension (repo) par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine sont des titres Senior souscrits dans le cadre de la Titrisation True Sale (TTS) des créances immobilières, réalisée au T4 2015 et auto-souscrite. Les titres pris en pension (reverse repo) par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine sont des titres éligibles BCE HQLA niveau 1, admis au ratio LCR. Créances apportées en garantie Au cours de l’année 2019, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a apporté 303 178 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre un apport de 444 440 milliers d’euros en 2018. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a : - apporté 185 896 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre un apport de 312 633 milliers d’euros en 2018 ; - cédé 19 508 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refina n cement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 49 795 milliers d’euros en 2018 ; - apporté 136 790 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 181 602 milliers d’euros en 2018. Garanties détenues et actifs reçus en garantie La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l ’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 23 916 milliers d’euros au 31 d é cembre 2019 contre 45 952 milliers d’euros au 31 décembre 2018, les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine. Reclassements d’instruments financiers Le groupe Caisse régionale d’Aquitaine n’a pas opéré en 2019 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1. d’IFRS9. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des par a mètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de m o dèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces in s truments s’ajustent fréquemment aux taux du ma r ché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de rembours e ment est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les po u voirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d’euros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données obse r vables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 23 046 101 23 426 365 ‐ 2 399 693 21 026 672 Prêts et créances sur les établi s sements de crédit 1 337 391 1 337 318 ‐ 1 337 318 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 711 792 711 792 ‐ 711 792 ‐ Comptes et prêts à terme 496 393 496 391 ‐ 496 391 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 124 045 123 974 ‐ 123 974 ‐ Prêts subordonnés 5 161 5 161 ‐ 5 161 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 21 708 710 22 089 047 ‐ 1 062 375 21 026 672 Créances commerciales 24 009 23 916 ‐ ‐ 23 916 Autres concours à la clientèle 21 597 473 21 978 145 ‐ 975 389 21 002 756 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réass u rance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 17 814 17 570 ‐ 17 570 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 69 414 69 416 ‐ 69 416 ‐ Titres de dettes 1 344 213 1 416 238 1 414 020 2 218 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 334 642 350 496 350 496 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 1 009 571 1 065 742 1 063 524 2 218 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 24 390 314 24 842 603 1 414 020 2 401 911 21 026 672 (En milliers d’euros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 20 546 646 20 614 026 ‐ 1 451 568 19 162 458 Prêts et créances sur les établi s sements de crédit 912 872 912 132 ‐ 912 132 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 243 034 242 434 ‐ 242 434 ‐ Comptes et prêts à terme 516 066 516 066 ‐ 516 066 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 146 189 146 049 ‐ 146 049 ‐ Prêts subordonnés 7 583 7 583 ‐ 7 583 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 19 633 774 19 701 894 ‐ 539 436 19 162 458 Créances commerciales 21 087 21 087 ‐ 21 087 ‐ Autres concours à la clientèle 19 550 092 19 618 464 ‐ 456 006 19 162 458 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réass u rance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 17 797 17 546 ‐ 17 546 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 44 798 44 797 ‐ 44 797 ‐ Titres de dettes 1 258 154 1 274 940 1 272 693 2 247 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 356 713 363 822 363 822 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 901 441 911 118 908 871 2 247 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 21 804 800 21 888 966 1 272 693 1 453 815 19 162 458 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d’euros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données obse r vables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 12 242 327 12 243 187 ‐ 12 243 187 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 68 035 68 035 ‐ 68 035 ‐ Comptes et emprunts à terme 11 898 631 11 899 490 ‐ 11 899 490 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 275 661 275 662 ‐ 275 662 ‐ Dettes envers la clientèle 9 888 907 9 888 923 ‐ 9 783 151 105 772 Comptes ordinaires créditeurs 7 479 714 7 479 714 ‐ 7 479 714 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 105 772 105 772 ‐ ‐ 105 772 Autres dettes envers la clientèle 2 303 421 2 303 437 ‐ 2 303 437 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 1 430 314 1 440 075 58 149 1 381 926 ‐ Dettes subordonnées 2 ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 23 561 550 23 572 185 58 149 23 408 264 105 772 (En milliers d’euros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des ma r chés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non obse r vables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 11 443 911 11 445 030 ‐ 11 445 030 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 108 914 108 914 ‐ 108 914 ‐ Comptes et emprunts à terme 11 188 562 11 189 680 ‐ 11 189 680 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 146 435 146 436 ‐ 146 436 ‐ Dettes envers la clientèle 8 570 228 8 125 869 ‐ 8 047 617 78 252 Comptes ordinaires créditeurs 6 868 852 6 868 852 ‐ 6 868 852 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 78 252 78 252 ‐ ‐ 78 252 Autres dettes envers la clientèle 1 623 124 1 178 765 ‐ 1 178 765 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 1 204 991 1 209 351 62 688 1 146 663 ‐ Dettes subordonnées 57 001 56 998 ‐ 56 998 ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 21 276 131 20 837 248 62 688 20 696 308 78 252 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepa r tie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systém a tiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transa c tions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée obse r vables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d’euros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instr u ments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 20 626 ‐ 20 626 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 20 626 ‐ 20 626 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 513 872 477 166 32 230 4 476 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 1 300 ‐ 1 300 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 300 ‐ 1 300 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 512 572 477 166 30 930 4 476 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 5 588 ‐ 5 588 ‐ Titres de dettes 506 984 477 166 25 342 4 476 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 20 308 16 747 ‐ 3 561 OPCVM 486 676 460 419 25 342 915 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 2 247 850 65 268 2 182 582 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non rec y clables 2 182 582 ‐ 2 182 582 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 5 315 ‐ 5 315 ‐ Titres de participation non consolidés 2 177 267 ‐ 2 177 267 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres rec y clables 65 268 65 268 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 65 268 65 268 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 16 637 16 637 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 48 631 48 631 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 20 820 ‐ 20 820 ‐ TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 803 168 542 434 2 256 258 4 476 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐ (En milliers d’euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 628 ‐ 15 628 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 15 628 ‐ 15 628 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 774 062 240 625 529 925 3 512 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 1 185 ‐ 1 185 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 185 ‐ 1 185 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 772 877 240 625 528 740 3 512 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 5 390 ‐ 5 390 ‐ Titres de dettes 767 487 240 625 523 350 3 512 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 34 870 9 162 22 196 3 512 OPCVM 732 617 231 463 501 154 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 2 117 043 31 802 2 085 241 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non rec y clables 2 061 616 ‐ 2 061 616 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 902 ‐ 3 902 ‐ Titres de participation non consolidés 2 057 714 ‐ 2 057 714 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres rec y clables 55 427 31 802 23 625 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 55 427 31 802 23 625 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 21 767 21 767 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 33 660 10 035 23 625 ‐ Instruments dérivés de couverture 5 002 ‐ 5 002 ‐ TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 911 735 272 427 2 635 796 3 512 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ 28 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐ 28 Passifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d’euros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 28 653 6 28 647 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 28 653 6 28 647 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 410 ‐ 19 410 ‐ Instruments dérivés de couverture 200 812 ‐ 200 812 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 248 875 6 248 869 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d’euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 23 076 ‐ 23 076 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 23 076 ‐ 23 076 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 075 ‐ 19 075 ‐ Instruments dérivés de couverture 72 590 ‐ 72 590 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 114 741 ‐ 114 741 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ‐ Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 (En milliers d’euros) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établiss e ments de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2019) 4 639 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -163 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabil i sés en résultat -163 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabil i sés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) 4 476 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d’euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établiss e ments de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Solde d'ouve r ture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 512 1 127 4 639 Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 -212 -163 Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 -212 -163 Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 561 915 4 476 (En milliers d’euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établiss e ments de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouve r ture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d’euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établiss e ments de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Actions et autres titres à revenu variable Titres de particip a tion non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -163 Comptabilisés en résultat - 163 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 NEANT Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 Données non significatives Impacts des évolutions comptables ou autres événements Bilan Actif Impacts IFRS 16 au 1 er janvier 2019 (En milliers d’euros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Caisse, banques centrales 107 843 ‐ 107 843 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 789 690 ‐ 789 690 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 628 ‐ 15 628 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 774 062 ‐ 774 062 Instruments dérivés de couverture 5 002 ‐ 5 002 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 117 043 ‐ 2 117 043 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par cap i taux propres recyclables 55 427 ‐ 55 427 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste v a leur par capitaux propres non recyclables 2 061 616 ‐ 2 061 616 Actifs financiers au coût amorti 21 804 800 ‐ 21 804 800 Prêts et créances sur les établissements de crédit 912 872 ‐ 912 872 Prêts et créances sur la clientèle 19 633 774 ‐ 19 633 774 Titres de dettes 1 258 154 ‐ 1 258 154 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 49 665 ‐ 49 665 Actifs d'impôts courants et différés 70 721 - 70 721 Comptes de régularisation et actifs divers 416 822 ‐ 416 822 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence 43 215 ‐ 43 215 Immeubles de placement 5 742 ‐ 5 742 Immobilisations corporelles 162 789 6 524 156 265 Immobilisations incorporelles 2 756 ‐ 2 756 Ecarts d'acquisition 1 694 ‐ 1 694 TOTAL DE L'ACTIF 25 577 782 6 524 25 571 258 (1) L’impact IFRS 16 en immobilisations incorporelles correspond au reclassement des droits au bail de la rubrique « Immobilisations incorp o relles » vers la rubrique « Immobilisations corporelles ». Lors de la FTA IFRS9, les titres CARD, FI Venture et Crédit Agricole Innovations et Territoires ont été portés à tort en titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et ont fait l’objet d’un transfert, à la date du 1er janvier 2019, en titres de dettes à la juste valeur par résultat pour un montant de 2 800 milliers d’euros. L’écart de réévaluation de - 68 milliers d’euros a été inscrit en réserves lors du transfert. Bilan Passif Impacts IFRS 16 et reclassement des provisions sur risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat au 1 er janvier 2019 (En milliers d’euros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Banques centrales ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 42 151 ‐ 42 151 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 23 076 ‐ 23 076 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 075 ‐ 19 075 Instruments dérivés de couverture 72 590 ‐ 72 590 Passifs financiers au coût amorti 21 219 130 ‐ 21 219 130 Dettes envers les établissements de crédit 11 443 911 ‐ 11 443 911 Dettes envers la clientèle 8 570 228 ‐ 8 570 228 Dettes représentées par un titre 1 204 991 ‐ 1 204 991 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ Passifs d'impôts courants et différés 567 - 567 Comptes de régularisation et passifs divers 410 607 6 524 404 083 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Provisions 113 395 ‐ 113 395 Dettes subordonnées 57 001 ‐ 57 001 Total dettes 21 917 241 6 524 21 908 918 Capitaux propres 3 662 228 ‐ 3 662 341 Capitaux propres part du Groupe 3 662 340 ‐ 3 662 340 Capital et réserves liées 1 134 972 1 134 972 Réserves consolidées 2 106 323 ‐ 2 106 323 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 286 507 286 507 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Résultat de l'exercice 134 425 134 538 Participations ne donnant pas le contrôle 1 ‐ 1 TOTAL DU PASSIF 25 577 782 6 524 25 571 258 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 Date de clôture Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. Information sur les filiales 13.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de la Caisse Régi o nale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs. Contraintes réglementaires Les filiales de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine . Contraintes légales Les filiales de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant. Contraintes contractuelles Contraintes liées à des garanties : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine grève certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine . Ce mécanisme est décrit dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 13.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 . 13.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés La Caisse Régionale d’Aquitaine a souscrit 30 millions d’euros dans le fonds dédié AQUITAUX RENDEMENT créé en juin 2011, détenant ainsi 99,99% du fonds. En 2013, un apport complémentaire de 10 millions d’euros a été réalisé. Il est consolidé selon la méthode de l’intégration globale depuis le 30 juin 2011. Ce fonds est ouvert dans les livres d’Edmond de Rothschild Investment Managers, qui gère son portefeuille en procédant à des placements diversifiés, selon les opportunités du marché et dans les intérêts de la Caisse Régionale. Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 933 millions d’euros aux FCT. Composition du périmètre Périmètre de consoldation du Crédit Agricole d'Ile de France Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle (2) % de contrôle % d'intérêt 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine Intégration globale France 102 Caisses Locales de Crédit Agricole d'Aquitaine Intégration globale France Divers Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière Intégration globale France Filiale - contrôle exclusif 100% 100% 100% 100% Crédit Agricole Aquitaine Immobilier Intégration globale France Filiale - contrôle exclusif 100% 100% 100% 100% Fonds dédié Aquitaux Rendement Intégration globale France Filiale - contrôle exclusif 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% SCI Campayrol Intégration globale Entrée de périmètre - franchissement de seuils France Filiale - contrôle exclusif 100% 100% SCITurenne Wilson Intégration globale Entrée de périmètre - franchissement de seuils France Filiale - contrôle exclusif 100% 100% CA Grands Crus Mise En Equivalence France Co-entreprise - influence notable 22,12% 22,12% 22,12% 22,12% Aquitaine Immobilier Investissement Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2015/2017/2018/2019 compartiment CR833 Aquitaine Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017, Crédit Agricole Habitat 2018 et Crédit Agricole Habitat 2019 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Participations et entités structurées non consolidées Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représent a tifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 2 177 267 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 contre 2 057 714 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 . 14.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolid a tion 31/12/2019 31/12/2018 SCI CAM DU LIBOURNAIS France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI DU MAS France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI IMMOCAM 47 France 100,00% 100,00% Entité non significative CREDIT AGRICOLE AQUITAINE EXPANSION France 100,00% 100,00% Entité non significative DIODE INVEST France 65,61% 65,61% Entité non significative ALAIN PUGLISI SAS France 100,00% 100,00% Entité non significative VITI TRANSACTIONS ASSOCIES France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI 11-13 COURS DU XXX JUILLET France 100,00% 100,00% Entité non significative VILLAGE BY CA AQUITAINE France 100,00% 100,00% Entité non significative AQUIT'IMMO France 100,00% 100,00% Entité non significative GRAND SUD-OUEST CAPITAL France 33,85% 33,85% Entité non significative GSO INNOVATION France 33,85% 33,85% Entité non significative GSO FINANCEMENT France 33,85% N/A Entité non significative 14.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées Siège social % d'intérêt Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice 31/12/2019 31/12/2018 SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE France 18,79% 18,79% 24 437 1 938 Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus Au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions régleme n taires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Soutien financier apporté aux entités structurées La Caisse régionale d’Aquitaine n’a apporté aucun soutien financier aux entités structurées non consol i dées, ni intention de fournir un soutien de cette nature. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 , l’implication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d’euros) 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte max i male Valeur au bilan Perte max i male Exposition max i male au risque de perte Garanties reçues et autres rehauss e ments de crédit Expos i tion nette Exposition max i male au risque de perte Gara n ties reçues et autres rehauss e ments de crédit Expos i tion nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consol i dées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d’euros) 31/12/2019 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte max i male Exposition max i male au risque de perte Garanties reçues et autres rehauss e ments de crédit Expos i tion nette Exposition max i male au risque de perte Garanties reçues et autres rehauss e ments de crédit Expos i tion nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 362 081 362 081 ‐ 362 081 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 362 081 ‐ 362 081 ‐ 362 081 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financ e ment ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engag e ments hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consol i dées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 14 007 227 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expos i tions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehauss e ments de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehauss e ments de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehauss e ments de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehauss e ments de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 407 251 407 251 ‐ 407 251 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 407 251 407 251 ‐ 407 251 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 15 261 000 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptab i lisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. Événements postérieurs au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 Aucun événement postérieur à la clôture de l’exercice 2019, susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes, n’est à signaler. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019 A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situ a tion financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont a pplicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable concernant l'application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans les notes 1.1 «Normes applicables et comparabilité » et 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l'annexe aux comptes consolidés présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Point clé de l'audit n°1 : Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépr é ciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professio n nels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à 277,7 M€ présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Notre réponse Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréci a tions à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréci a tions et assurer leur correcte comptabilisation ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; - analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; - effectué des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d 'encours. Point clé de l'audit n°2 : Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut Risque identifié Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit atten dues ( « Expected Credit Lasses» ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2) . Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de 205,5 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de : - l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; - l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Notre réponse Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : - prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du Groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : - les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, - la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut (« Lass Given Default » ou « LGD »), - la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modal i tés de backtesting , - la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil utilisé pour déterminer les corre c tions de valeur ; - tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; - tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2 ) ; - contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ; - apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ; - analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l'exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine par votre assemblée générale du 28 mars 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres et du 29 mars 2018 pour le cabinet MAZARS. Au 31 décembre 2019, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était dans la huitième année de sa mission sans interru p tion et le cabinet MAZARS dans la deuxième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conform é ment aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux -ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie signific a tive résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploit a tion et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circon s tances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si le s comptes consolidés reflètent l es opér a tions et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; - concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est respo n sable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connai s sance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépe n dance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Bordeaux, le 4 mars 2020 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres MAZARS Emmanuel Marjary Alain Chavance Hervé Kerneis Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.