LA FONCIERE VERTE Société anonyme au capital de 9 450 811,50 euros Siège social : 7, rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 552 051 302 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Si l’assemblée générale de notre société est réunie dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l'organe l’ayant convoquée pourra décider qu'elle se tiendra sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. La société LA FONCIERE VERTE tiendra naturellement ses actionnaires informés de toute évolution, dès que possible, par voie de communiqué, conformément aux dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. A cette fin, chaque actionnaire est également invité à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.lafonciereverte.com (rubrique Investisseurs – communiqués de presse). Suite à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires du 4 mai 2020 , Mmes et MM les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 9 jui n 2020 à 18 h00 , au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration ; Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des informations visées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Fixation du montant annuel de la rémunération à verser aux administrateurs pour l’exercice en cours ; Ratification de la nomination de deux administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d’administration ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de l’achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions ; Questions diverses ; II. A titre extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration ; Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; Autorisation pour le Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public autre que celle visée au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre visée au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature ; Limitation globale des autorisations ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; III. Pouvoirs _______________________ L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore par toute personne physique ou morale de son choix, ou voter par correspondance. Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, 14, rue Rouget de Lisle à Issy-les-Moulineaux (92130), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier , teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Jean-Christophe ELIE ou pourra être demandé par lettre simple, courrier électronique à l’adresse suivante lafonciereverte@newcap.fr ou fax au 01 44 71 94 90. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Jean-Christophe ELIE, trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier . Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l'adoption de l'assemblée générale, le texte intégral des projets de résolutions présentées, le cas échéant, par les actionnaires, avec leur exposé des motifs, et le texte intégral des documents prévus par la loi, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l'assemblée générale. Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’assemblée générale, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale mixte. Aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Toutefois, eu égard aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale Mixte de la société LA FONCIERE VERTE pourraient être appelées à évoluer. Le Conseil d’administration