BANCO DO BRASIL AKTIENGESELLSCHAFT (AG.) Etablissement Bancaire Capital social de EUR 3 3 778 300 Siège social : Praterstrasse 31/4 OG, A-1020 Vienne, Autriche Succursale France : 50 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET 79 4 583 625 R.C.S. NANTERRE I. — Bilan annuel au 3 1 déc embre 2018 Actifs 31.12.2018 31.12.2017 EUR EUR TEUR TEUR 1. Trésorerie et équivalents de trésorerie Banques centrales 144.533.419,67 178.165 2. Titres de créance du secteur public : Qui ont été utilisés à des fins de refinancement à la Centrale d’achat d’actions de la Banque de France. Qui s ont approuvés par la banque centrale 242.638.005,42 212.969 3. Prêts et avances à des établissements de Crédit a ) payable sur demande 48.226.598,12 124.969 b ) autres débiteurs 3.025.026,57 51.251.624,69 3.001 127.970 4. Prêts et avances à la clientèle 648.735.626,70 799.765 5. Actions et autres Titres à revenu variable 9.250.145,95 9.042 6. Contributions 1.431.301,12 1.430 7. Parts dans les entreprises liées 125.000,00 125 8. Immobilisations incorporelles de l’actif immobilisé 1.179.740,64 1.196 9. Immobilisations corporelles 1.015.076,57 874 10. Autres actifs 3.814.363,21 3.606 11. Accumulation 586.802,71 612 12. Impôts différés actifs 776.711,58 2.019 1.105.337.818,26 1.337.774 Élément du bilan Avoirs étrangers 945.825.039,18 1.145.878 Passif 31.12.2018 31.12.2017 EUR EUR TEUR TEUR 1. Engagements vis-à-vis d’établissements de crédit a) Payable sur demande 1.621.759,30 1.285 b) À terme Ou le délai de préavis 674.250.982,35 675.872.741,65 958.506 959.790 2. Engagements envers la clientèle Autres passifs a) Payable sur demande 132.050.185,15 111.723 b) À terme Ou le délai de préavis 85.316.243,10 217.366.428,25 94.559 206.282 3. Autres passifs 1.776.851,35 3.401 4. Accumulation 497.467,79 861 5. Régularisations a) Provision pour indemnités de départ 374.040,00 369 b) Provision pour retraites 8.450.123,15 9.067 c) Provisions pour impôts 278.656,70 69 d) Autre 8.824.537,95 17.927.357,80 5.110 14.614 5A Fonds pour risques bancaires généraux 5.500.000,00 500 6. Capital souscrit 63.778.300,00 33.778 7. Réserves de capital a) Obligé 52.659.707,06 52.660 b) Non consolidé 125.099.673,33 177.759.380,39 125.100 177.759 8. Réserves de revenus a) Réserve légale 2.596.700,00 2.393 b) Autres réserves 25.041.241,70 27.637.941,70 25.041 27.434 9. Réserve de responsabilité selon § 57 al. 5 BWG 19.156.000,00 19.156 10. Perte cumulée - 101.934.650,67 - 105.802 1.105.337.818,26 1.337.774 Élément du bilan 1. Engagements conditionnels Engagements de garantie et la responsabilité découlant de la fourniture de valeurs mobilières 34.501.347,38 53.165 2. Risques de crédit 65.990.707,75 108.959 3. Engagements résultant d’opérations fiduciaires 16.160.489.559,19 15.404.846 4. Fonds propres éligibles conformément à la partie 2 de la Règlementation (UE) n° 575/2013 189.433.378,83 150.942 5. Exigences en matière d’adéquation des fonds propres conformément à l’art. 92 de la Loi sur les banques. 729.838.453,97 984.758 Règlement (UE) n° 575/2013 (Montant global du risque) incluant : Exigences en matière d’adéquation des fonds propres en vertu de l’article 92, paragraphe 1, points a) à c), du traité CE. Règlement (UE) n° 575/2013 : a) Ratio des fonds propres de base 25,96 % 15,33 % b) Ratio de fonds propres de base 25,96 % 15,33 % c) Ratio du capital total 25,96 % 15,33 % 6. Passifs étrangers 1.055.056.211,17 1.321.765 II. — Compte de résultat de l’exercice 2018. 2018 2017 EUR EUR TEUR TEUR 1. Intérêts et produits assimilés : 21.701.032,74 33.110 a) des opérations de crédit et de placement 20.439.995,48 32.483 b) titres à revenu fixe 1.261.037,26 627 2. Intérêts et charges assimilées - 9.801.126,25 - 15.631 I. REVENU NET D’INTERETS 11.899.906,49 17.479 3. Produits perçus des investissements financiers 103.895,67 391 4. Revenu de commissions 9.073.891,36 10.102 5. Frais de commissions - 501.023,89 - 599 6. Produits/charges des opérations financières 843.961,74 2.258 7. Autres produits d’exploitation 1.302.482,26 1.275 II. RESULTAT D’EXPLOITATION 22.723.113,63 30.905 8. Frais généraux d’administration a ) dépenses de personnel aa ) rémunérations - 13.266.907,24 - 10.555 bb ) Dépenses pour les dépenses prescrites par la loi cotisations de sécurité sociale et rémunérations cotisations familiales et les cotisations obligatoires - 2.179.826,82 - 2.363 cc ) autres charges sociales - 299.185,82 - 406 dd) Charges au titre des prestations de retraite et de soutien - 167.052,56 - 207 ee ) Dotation aux provisions pour retraites 520.786,59 219 ff ) Charges pour indemnités de départ et prestations de services - 136.161,05 A ux fonds de pension d’entreprise - 1.072 - 15.528.346,90 - 14.383 b ) Autres frais administratifs (frais d’exploitation) - 13.949.112,67 - 29.477.459,57 - 13.077 - 27.460 9. Corrections de valeur sur actifs inclus dans le poste 8 de l’actif et 9 actifs inclus - 752.309,66 - 880 10. Autres charges d’exploitation - 11.833,30 - 70 III. FRAIS D’EXPLOITATION - 30.241.602,53 - 28.410 IV. RESULTAT D’EXPLOITATION - 7.518.488,90 2.495 11. Provisions pour créances douteuses et dotations aux créances Provisions pour passifs éventuels et pour les risques de crédit - 3.231.902,89 - 65.597 12. Produits provenant de la reprise de corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour risques de crédit 23.307.947,64 2.083 V. RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES 12.557.555,85 - 61.020 ACTIVITE ENTREPRENEURIALE 13. Charges exceptionnelles incluant : - 5.000.000,00 0 Dotations au fonds pour risques bancaires généraux Risques bancaires - 5.000.000,00 0 14. Impôts sur le revenu et le revenu - 2.172.381,89 1.458 15. Autres impôts, sauf indication contraire figurant sous le point 14 - 1.313.769,34 - 1.183 VI. RESULTAT NET DE L’EXERCICE 4.071.404,62 - 60.745 16. Mouvement des réserves - 203.600,00 0 VII. PROFIT/PERTE ANNUEL(LE) 3.867.804,62 - 60.745 17. Perte reportée - 105.802.455,29 - 45.058 VIII PERTE DE BILAN - 101.934.650,67 - 105.802 III. — Notes afférentes à l’exercice 2018 . A. PRINCIPES G E N E RAUX Les états financiers annuels ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus et en conformité avec la norme générale visant à donner une image fidèle de l ’ actif net, de la situation financière et des résultats de la Société. Les méthodes comptables et d ’ évaluation sont conformes aux dispositions légales du Code de commerce autrichien (UGB) sur la comptabilité et aux dispositions complémentaires de la loi bancaire autrichienne (BWG). Le principe d ’ exhaustivité a été respecté lors de l ’ établissement des comptes annuels. L ’ évaluation des actifs et des passifs individuels a été fondée sur le principe de l ’ évaluation individuelle et sur l ’ hypothèse de la continuité de l ’ exploitation. Le principe de prudence a été pris en compte dans la mesure où seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture du bilan ont été comptabilisés. Tous les risques perceptibles et la menace de pertes ont été pris en compte. En outre, le principe de prudence devait être appliqué en tenant compte des particularités de l ’ activité bancaire. Les estimations sont fondées sur un jugement prudent. Lorsqu ’ il existe une expérience statistiquement vérifiable de situations similaires, l ’ entreprise en a tenu compte dans ses estimations. Les méthodes comptables et d ’ évaluation antérieures ont été conservées. Les éléments en monnaies étrangères ont été convertis aux cours de référence des monnaies étrangères par rapport à l ’ euro de la Banque centrale européenne à la date de clôture du bilan respective. B. M E THODES COMPTABLES ET D ’ E VALUATION 1. Comptes débiteurs Les prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont comptabilisés à leur valeur nominale, intérêts courus inclus. Dans le cadre du suivi du crédit, des contrôles réguliers sont effectués pour déterminer s ’ il existe des indices de dépréciation d ’ un actif financier. Il est tenu compte des informations actuelles et des événements liés à la contrepartie, tels que les difficultés financières importantes du débiteur ou les ruptures de contrat, qui se manifestent, par exemple, par le défaut ou le défaut de paiement des intérêts et de remboursement. Les provisions pour risques pour les clients importants ayant une créance supérieure à 1 mill ion d ’ euros sont constituées sur la base d ’ estimations du département de crédit opérationnel, en tenant compte des recouvrements futurs attendus et des garanties existantes. Pour les clients non significatifs, une méthode simplifiée est appliquée selon laquelle la provision est égale au montant non garanti de la créance. Pour le portefeuille de prêts qui n ’ est pas exposé au risque de défaillance, une provision forfaitaire pour dépréciation est comptabilisée pour les créances figurant au bilan et hors bilan. Le calcul est basé sur le modèle réglementaire des pertes attendues. Les montants de l ’ exposition sont réduits grâce à des garanties éligibles aux exigences de fonds propres du premier pilier au lieu d ’ être inclus dans le ratio de pertes. Dans le cas de couvertures de haute qualité sans garantie, la probabilité de défaut est transférée de l ’ emprunteur au garant. La probabilité de défaut est attribuée aux clients sur la base de leur notation interne. La notation interne est basée sur : des notations externes, des indicateurs standard quantitatifs et qualitatifs et des analyses internes pour les faits concrets, les soft facts, les indicateurs des marchés financiers, les analyses sectorielles et les analyses pays. Compte tenu de l ’ historique des pertes du portefeuille et de la coordination avec le département Gestion et contrôle des risques et le département Crédit opérationnel, le défaut de perte est ajusté annuellement. Des réductions de valeur des actifs circulants sont effectuées lorsque les motifs de la réduction de valeur ne sont plus valables. 2. Titres détenus en actifs courants et non courants Les titres affectés en permanence à l ’ exploitation de l ’ entreprise sont inscrits à l ’ actif immobilisé conformément à l ’ art. 56 al. 1 BWG et évalués à leur coût d ’ acquisition ou selon le principe du prix d ’ acquisition dilué ou selon le principe du marché si celui-ci est inférieur. Les obligations et autres titres à revenu fixe détenus à titre d ’ immobilisations ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur. En ce qui concerne ces obligations, il a été fait usage de l ’ option prévue aux paragraphes 2 et 3 de l ’ article 56 du BWG. La différence entre le coût d ’ acquisition et le montant du remboursem ent est amortie pro rata temporis sur toute la durée résiduelle. 3. Autres titres à revenu variable Les autres titres à revenu variable sont évalués à leur coût d ’ acquisition ou selon le principe de la valeur la plus basse entre le coût d ’ acquisition dilué et le prix du marché. 4. Contributions Les participations sont évaluées à leur coût d ’ acquisition, à moins qu ’ une perte de valeur durable n ’ ait entraîné une réduction de valeur. 5. Parts dans les entreprises liées Les parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur coût d ’ acquisition, à moins qu ’ une perte de valeur durable n ’ ait entraîné une perte de valeur durable qui a nécessité une dépréciation. 6. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels qui sont amortis sur leur durée de vie utile estimative de 1 à 5 ans. 7. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d ’ acquisition ou de production et diminuées des amortissements planifiés. Les biens de faible valeur sont amortis en totalité au cours de l ’ année d ’ acquisition et traités comme des cessions. Les amortissements planifiés sont effectués selon la méthode linéaire. L ’ amortissement prévisionnel est basé sur les durées d ’ utilisation suivantes (en années) : Investissements dans des immeubles de tiers Matériel d’exploitation et de bureau à côté de d’ici à ce que 10 20 3 12 8. Autres actifs Les autres actifs sont évalués à leur valeur nominale. 9. Impôts différés actifs Les impôts différés sont comptabilisés conformément à l ’ article 198 (9) et (10) du Code de commerce autrichien (UGB) selon le concept du bilan et sans actualisation sur la base du taux d ’ imposition actuel des sociétés dans les pays (Autriche : 2 5 % , Portugal : 22,5 0 % , Espagne : 3 0 % , France : 33,3 3 % , Italie : 33,0 7 % ). Les impôts différés sur les déficits fiscaux reportables ne sont pas pris en compte. 10. Dettes Les engagements envers les banques ou la clientèle et les autres engagements sont évalués au montant remboursable (y compris les intérêts courus). 11. Régularisations Provisions pour indemnités de départ La provision pour indemnités de départ est calculée sur une base actuarielle (méthode PUC). Le calcul est basé sur les bases de calcul de l ’ assurance pension AV O 2018-P dans la variante pour les salariés. L ’ âge de la retraite de l ’ ASVG est fixé à l ’ âge de la retraite conformément aux dispositions transitoires de la loi d ’ accompagnement du budget 2003. Il est tenu compte du relèvement de la limite d ’ âge pour la pension de retraite des femmes assurées à partir de 2024. Des hypothèses de fluctuation allant de 0 à 11,1 0 % (année précédente : 0 % à 9,0 3 % ) ont été prises en compte, selon les branches. Le taux d ’ intérêt actuariel est de 1,7 9 % (année précédente : 1,6 7 % ) et l ’ augmentation future des cotisations est de 2,0 0 % (année précédente : 2,4 5 % ). En conséquence, la provision pour indemnités de départ a augmenté de 5.404,00 EUR, passant de 368.636,00 EUR (exercice précédent) à 374.040 EUR. Provisions pour pensions et obligations similaires Les provisions pour retraites dans les succursales au Portugal et en Italie sont calculées de manière actuarielle (méthode PUC) et le taux d ’ actualisation varie entre 1,7 3 % et 2,0 1 % (année précédente : entre 1,5 8 % et 1,9 6 % ) en fonction de la durée dans chaque succursale. Les augmentations prévues des pensions se situent entre 0,5 0 % et 2,5 0 % , selon les régions. (année précédente : 0,5 0 % et 2,5 0 % ). Aucune hypothèse de fluctuation n ’ a été prise en compte. Le solde à la date de clôture du bilan s ’ élevait à EUR 8.450.123,15 (exercice précédent : TEUR 9.067). Au Portugal, la provision pour retraites de 7.966.294,00 EUR (exercice précédent : 8.355 TEUR) est compensée par un fonds de pension dont la valeur d ’ acquisition est de 9.250.145,95 EUR (exercice précédent : 9.042 TEUR). La valeur de marché du fonds de pension s ’ élève à 8.957.912,58 EUR (année précédente : 9.307 TEUR). Autres provisions et charges à payer Conformément au principe de prudence, tous les risques perceptibles au moment de l ’ établissement du bilan et le montant ou la raison pour laquelle les passifs étaient incertains ont été pris en compte dans d ’ autres provisions pour les montants requis selon une appréciation commerciale raisonnable. Les provisions à long terme sont actualisées sur la base d ’ un taux d ’ intérêt du marché et, si elles sont importantes, le montant de la provision est ajusté en conséquence. 12. Taux d ’ intérêt négatifs Les intérêts négatifs payés et reçus sont déduits des produits et charges d ’ intérêts et sont donc présentés nets. C. NOTES ANNEXES AU BILAN ET AU COMPTE DE R E SULTAT 1. Durée résiduelle des créances Echéances restantes payable sur demande jusqu’à trois mois à plus de trois mois et jusqu’à un an plus d’un an et jusqu’à cinq ans plus de cinq ans additionn ées Créances sur la clientèle Etablissements de crédit (EUR) 48.226.598,12 764.894,00 1.567.068,46 272.742,17 420.321,95 51.251.624,69 Année précédente (TEUR) 124.969 147 1.825 492 537 127.970 Clients (EUR) 114.756,18 169.153.311,19 161.157.775,48 265.393.468,07 52.916.315,78 648.735.626,70 Année précédente (TEUR) 8.376 145.901 265.988 324.024 55.476 799.765 Somme (EUR) 48.341.354,30 169.918.205,19 162.724.843,94 265.666.210,24 53.336.637,73 699.987.251,39 Année précédente (TEUR) 133.345 146.048 267.813 324.516 56.013 927.735 2. Corrections de valeur Des corrections de valeur individuelles sont effectuées pour les risques identifiables dans le cas des emprunteurs. Pour certains groupes de risques, les provisions générales pour pertes sur prêts sont comptabilisées selon des critères communs fondés sur une approche fondée sur les pertes attendues. Au 31.12.2018, la correction de valeur individuelle s ’ élevait à 76.441.087,50 EUR (exercice précédent : 94.250 TEUR). Au 3 1 déc embre 2018, la provision générale pour créances douteuses s ’ élevait à EUR 3.025.154,48 (exercice précédent : EUR 10.07 7 mill iers). Le recul d ’ une année sur l ’ autre s ’ explique principalement par l ’ optimisation du portefeuille de crédits, les paiements reçus de créances douteuses et les cessions de crédits. 3 . Titres de créance du secteur public admissibles au refinancement auprès de la banque centrale et obligations et autres titres à revenu fixe Les titres à revenu fixe déclarés sont exclusivement des titres cotés d ’ une valeur nominale de 234.000.000,00 EUR (exercice précédent : 203.450 TEUR). En 2018, 3 nouvelles obligations d ’ une valeur nominale de EUR 3 0 550 000 ,00 ont été acquises. Pour 2019, il est prévu de vendre une partie des titres prématurément. Les titres restants du portefeuille sont toujours destinés à l ’ exploitation permanente de l ’ entreprise et sont donc affectés à l ’ actif immobilisé. Les obligations d ’ émetteurs publics d ’ une valeur nominale de 450.000,00 EUR sont nanties auprès du Banco de Portugal et d ’ une valeur nominale de 233.550.000,00 EUR elles servent de garantie pour l ’ admission des banques centrales dans le cadre du programme TLTRO. Les obligations et autres titres à revenu fixe détenus à titre d ’ immobilisations ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur. En ce qui concerne ces obligations, il a été fait usage de l ’ option prévue à l ’ article 56, paragraphes 2 et 3, du BWG et la différence est amortie prorata temporis sur toute la durée résiduelle. La différence entre le coût d ’ acquisition inférieur et le montant du remboursement s ’ élève à 673.914,63 EUR (exercice précédent TEUR 719). La différence entre les frais d ’ acquisition plus élevés et le montant du remboursement s ’ élève à 7.859.987,60 EUR (exercice précédent TEUR 9.092). Il n ’ y a actuellement aucun titre d ’ une durée résiduelle de moins d ’ un an dans le portefeuille. 4. Autres titres à revenu variable Les autres titres à revenu variable déclarés concernent un fonds de pension au Portugal pour un montant de 9.250.145,95 EUR (année précédente : 9.042.000 EUR ). Ce fonds sert de placement à long terme et est donc évalué de la même manière que les immobilisations. L ’ excédent des gains en capital sur les pertes en capital et les pertes comptables est utilisé pour augmenter la valeur des certificats de parts. 5. Contributions Les participations suivantes existent : A voir en commun Valeur comptable en EUR Part en pourcentage du capital nominal Garantie des dépôts des banques et banquiers Gesellschaft m.b.H., Vienne 70,00 0,1 Protection des dépôts AUTRICHE Ges.m.b.b.H ("ESA") 1.000,00 0,19 UNICRE - Instituição Financeira de Crédito, S.A., Lissabon 460.223,42 0,36 SIBS - Sociedade Interbancária de Serviços S.A., Lissabon 966.577,70 0,63 SWIFT - Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, SCRL, La Hulpe 3.430,00 0,0009 6. Parts dans les entreprises liées Banco do Brasil AG détient 10 0 % de BB ASSET MANAGEMENT IRELAND LIMITED, Dublin, pour un montant de EUR 125.000,00. Au 3 1 déc embre 2018, les fonds propres de la société s ’ élevaient à EUR 607.185 (exercice précédent : EUR 541.000) et son bénéfice pour l ’ exercice 2018 à EUR 65.747 (exercice précédent : EUR 49.000). Les chiffres pour 2018 ne sont pas encore audités. Aucun état financier consolidé n ’ est établi, y compris la filiale, car la société n ’ a qu ’ une importance mineure pour la présentation du patrimoine, de la situation financière et des résultats (conformément au § 249 (2) UGB). 7. Immobilisations incorporelles et corporelles Les postes sont présentés dans un tableau des mouvements d ’ immobilisations en annexe aux présentes notes conformément à l ’ évolution prescrite par le § 226 UGB (Code de commerce autrichien). 8. Autres actifs Les autres actifs se décomposent comme suit : 31.12.2018 31.12.2017 EUR TEUR Créances sur l’administration fiscale 3.283.069,05 2.988 G isements 251.692,75 160 Mouvements d’argent en attente 86.000,53 142 Créances sur les commissions 55.494,69 55 Divers 138.106,19 261 3.814.363,21 3.606 Les créances fiscales concernent principalement l ’ impôt sur les sociétés de la succursale "Banco do Brasil AG - Succursale Italia" pour un montant de EUR 1.063.339,36 et de la succursale "Banco do Brasil AG - Succursale France" pour un montant de EUR 697.623,00 EUR (exercice précédent : 1 548 TEUR pour la succursale "Banco do Brasil AG - Succursale Italia") et le précompte mobilier de 24 3 660 ,71 EUR (exercice précédent : 376 TEUR) de la succursale "Banco do Brasil AG - Succursale Italia". Comparaison entre la réglementation de l ’ impôt sur les sociétés attendue en 2018 et les versements anticipés d ’ impôt sur les sociétés effectués en 2018 et leur présentation dans le bilan : Exigences en matière d’impôt sur les sociétés Impôts sur le revenu des sociétés payés d’avance Présentés sous la rubrique Autres éléments d’actif Divulgation à titre de disposition fiscale BB AG - Autriche 5.452,00 5.452,00 0,00 0,00 BB AG - Portugal 1.626,00 16.320,52 14.694,52 0,00 BB AG - Espagne 278.656,70 0,00 0,00 278.656,70 BB AG - France 0,00 697.623,00 697.623,00 0,00 BB AG - Italie 875.817,00 1.939.156,36 1.063.339,36 0,00 BB AG Total 1.161.551,70 2.658.551,88 1.775.656,88 278.656,70 Les autres actifs comprennent des produits d ’ un montant de 187.483,27 EUR (exercice précédent : 55 TEUR), qui ne seront versés qu ’ après la date de clôture du bilan. Les créances d ’ un montant de EUR 256.521,35 (exercice précédent : TEUR 349) ont une durée supérieure à un an. 9. Impôts différés actifs Les actifs d ’ impôts différés à la date de clôture du bilan sont constitués des différences temporaires entre l ’ évaluation fiscale et l ’ évaluation selon le droit des sociétés pour les postes suivants : 31.12.2018 31.12.2017 EUR TEUR Provisions générales pour pertes sur prêts 1.370.805,11 4.866 Provisions pour le personnel à long terme 977.507,00 1.527 P rovisions non déductibles 278.125,00 278 Provisions spécifiques pour moins-value non déductibles 446.282,32 638 Total des différences 3.072.719,43 7.310 Impôts différés en résultant au 31.12. 776.711,58 2.019 (A : 25 %, PT : 22,50 %, ES : 30 %, FR : 33,33 %, IT : 33,07 %) Les impôts différés ont évolué comme suit : Solde au 1.1. 2.018.581,27 1.052 Variation comptabilisée en résultat - 1.241.869,69 967 Solde au 31.12. 776.711,58 2.019 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\SRWVIE02FS1\\BB1623CONTA$\\RESTRICTED\\2018\\01-Annual report-Jahresabschluss\\Notes-Anhang\\Table 5.18 Latente Steuern 190419 CONS.xlsx" "Table for Notes!R2C1:R15C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT 10. Obligations liées à l ’ utilisation d ’ immobilisations corporelles non inscrites au bilan Composition : de l’exercice suivant des cinq exercices suivants Obligations découlant de contrats de location et de leasing (EUR) 1.534.710,92 5.941.815,76 Année précédente : (TEUR) (1.542) (5.823) Les obligations futures n ’ ont pas été indexées. 11. E chéances résiduelles du passif E chéances restantes payable sur demande jusqu’à trois mois plus de trois mois à un an plus d’un an jusqu’à cinq ans plus de cinq ans additionn ées Dettes envers Etablissements de crédit (EUR) 1.621.759,30 126.852.779,23 60.966.980,05 433.910.136,17 52.521.086,90 675.872.741,65 Année précédente (TEUR) 1.285 316.456 188.322 398.593 55.135 959.791 Clients (EUR) 132.050.185,15 4.852.320,15 40.509.093,85 39.954.829,10 0,00 217.366.428,25 Année précédente (TEUR) 111.724 22.748 34.888 36.922 0 206.282 Somme (EUR) 133.671.944,45 131.705.099,38 101.476.073,90 473.864.965,27 52.521.086,90 893.239.169,90 Année précédente (TEUR) 113.009 339.204 223.210 435.515 55.135 1.166.073 12. Autres passifs Les autres dettes se décomposent comme suit : 31.12.2018 31.12.2017 EUR TEUR Mouvements d’argent en attente 769.026,31 1.255 B ureau des impôts 583.836,65 748 C aisse régionale d’assurance maladie, caisse d’assurance maladie municipale 264.258,12 289 Transferts non encore exécutés 108.236,36 1.095 Engagements envers Banco do Brasil S.A. 18.561,48 0 Divers 32.932,43 14 1.776.851,35 3.401 Les autres passifs comprennent des charges d ’ un montant de EUR 378.477,20 (exercice précédent : EUR 713.000), qui ne seront payées qu ’ après la date de clôture du bilan. Comme l ’ année précédente, la durée de tous les autres passifs est inférieure à un an. 13. Créances et dettes envers des sociétés affiliées 31.12.2018 31.12.2017 EUR TEUR Prêts et avances à des établissements de crédit 31.195.137,58 79.462 Autres actifs 68.630,43 54 Engagements vis-à-vis d’établissements de crédit 377.102.502,22 606.548 Autres passifs 20.723,76 0 Autres provisions et charges à payer 30.262,01 0 14. Régularisations Les autres provisions se décomposent comme suit : 31.12.2018 31.12.2017 EUR TEUR C harges de restructuration 4.175.000,00 86 Services informatiques et techniques 2.088.250,84 996 Vacances non encore consommées 606.821,86 591 B ureau des impôts 390.638,63 376 Provisions liées au personnel (y compris les primes et le trimestre de décès) 350.404,17 922 Provision pour passifs éventuels 341.491,19 1.014 Frais juridiques et de consultation 234.671,27 439 Audit, équilibrage 321.661,53 326 Autre 245.072,53 313 Intérêt négatif 40.200,00 17 E ffort de communication 21.825,93 23 Publication des comptes annuels 8.500,00 7 8.824.537,95 5.110 En 2018, les versements anticipés d ’ impôts sur les sociétés se sont élevés à 2.658.551,88 EUR (exercice précédent : 1.862 TEUR ), soit un montant supérieur à la prescription fiscale attendue de 1.161.551,70 EUR (exercice précédent : 203 TEUR ), ce qui a nécessité la constitution de provisions fiscales à concurrence de 278.656,70 EUR (exercice précédent : 69 TEUR ). A cet égard, nous renvoyons également aux commentaires de la section 8 "Autres actifs". 15. Informations sur l ’ action Lors de l ’ Assemblée Générale du 9 mars 2018, une résolution a été adoptée pour augmenter le capital social de EUR 30.000.000,00, qui a été inscrit au registre du commerce le 3 mai 2018. Le capital-actions est divisé en 637 ’ 783 actions ordinaires nominatives d ’ une valeur nominale de EUR 100,00 par action. Les actions sont détenues à 10 0 % par Banco do Brasil S.A., Brasilia, Brésil, dans les états financiers consolidés de laquelle la société est incluse. Banco do Brasil S.A. est également la société qui établit les états financiers consolidés du plus grand et du plus petit groupe de sociétés. Les états financiers consolidés sont disponibles sur Internet au lien suivant https : //ri.bb.com.br/en/financial-information/results-center/ ou à la Bourse du Brésil à l ’ adresse suivante : Bourse de São Paulo - BOVESPA Rua XV de Novembro, 275 01013-001 Centro - São Paulo - SP - BR E SIL 16. Réserve de responsabilité selon § 57 al. 5 BWG Comme l ’ année précédente, aucune dotation n ’ a été effectuée au cours de l ’ exercice. 17. Montant total de l ’ actif et du passif en devises étrangères Le total de l ’ actif en monnaies étrangères s ’ élève à 181.379.769,68 EUR (exercice précédent : 221.995 TEUR) à la date de clôture du bilan. Le total du passif en monnaies étrangères s ’ élève à 179.347.044,80 EUR (exercice précédent : 215.9 30 TEUR) à la date de clôture du bilan. 18. Passifs éventuels et risques de crédit Les engagements conditionnels résultent des transactions suivantes : 31.12.2018 31.12.2017 EUR TEUR G aranties 34.501.347,38 53.165 C rédits documentaires 0,00 0 34.501.347,38 53.165 Des provisions de 237.440,68 EUR (exercice précédent : 415 TEUR ) ont été constituées pour des passifs éventuels, qui ont été déduits dans la présentation ci-dessus. Les risques de crédit à la date de clôture du bilan, déduction faite des provisions de 104.050,51 EUR (exercice précédent : 599 TEUR), s ’ élèvent à 65.990.707,75 EUR (exercice précédent : 108.959 TEUR). 19. Engagements résultant d ’ opérations fiduciaires Les engagements résultant d ’ opérations fiduciaires dans le poste du bilan s ’ élèvent à 16.160.489.559,19 EUR (exercice précédent : 15.404.846 TEUR ). Les opérations fiduciaires concernent exclusivement Banco do Brasil S.A. en tant que fiduciaire (voir rapport de gestion). 20. Intérêts et produits assimilés 31.12.2018 31.12.2017 EUR TEUR P rêts de fonds de roulement 18.705.110,60 27.664 T itres cotés 1.261.037,26 627 P rêts sur billets à ordre 980.417,47 846 R evenus des exportations 374.793,72 778 F orfait 327.919,35 1.013 T itres non cotés 218.994,79 155 Prêts restructurés 188.892,52 907 F inancement des importations 135.514,53 428 D épôts à terme 124.262,33 487 C ommerce de détail 115.051,09 225 Autre 21.401,66 73 Lettre de crédit 1.672,30 512 Intérêt négatif - 754.034,88 - 605 21.701.032,74 33.110 Les intérêts sur titres négociés en bourse comprennent un produit de 63.845,1 4 eur os (exercice précédent : 64.00 0 eur os) et une charge de 275.739,0 8 eur os (exercice précédent : 276.00 0 eur os) résultant de la reprise de la prime sur la différence entre les titres reclassés en immobilisations au 3 1 déc embre 2016 et leur coût amorti. Les produits d ’ intérêts se répartissent géographiquement (par localisation géographique du client) de la manière suivante : 31.12.2018 31.12.2017 C ontrée EUR TEUR Brésil 5.805.872,70 9.477 Italie 4.388.207,86 5.701 Espagne 2.065.467,89 3.106 France (France) 2.244.280,89 3.362 Portugal 2.471.879,24 3.045 Autriche 1.636.267,98 2.844 N éerlandais 793.386,37 1.412 L uxembourgeois 632.418,93 1.026 Suisse 414.946,38 520 Belgique 330.931,34 418 Uruguay 300.390,68 337 Chili 257.798,91 416 Singapour 180.718,76 269 Etats-Unis 60.857,95 54 Pérou 60.198,06 84 Allemagne (Allemand) 41.902,94 213 Pologne 7.998,27 70 Île Maurice 3.641,50 10 Angola 2.433,15 590 Grande-Bretagne 1.432,94 14 Îles Caïmans 0,00 138 Mexique 0,00 4 21.701.032,74 33.110 21. Produits perçus des investissements financiers Les revenus des investissements au Portugal se sont élevés à 103.895,67 EUR en 2018 (année précédente : 391.000 EUR ). 22. Revenu de commissions Le produit des commissions de EUR 9.073.891,36 (exercice précédent : EUR 10.102.000) provient principalement de l ’ étranger, notamment du Brésil, du Portugal, de l ’ Italie, de la France et de la Suisse, et résulte principalement des opérations de crédit, de fiducie et de paiement. 23. Produits/charges des opérations financières Cette année, les produits des opérations financières se sont élevés à 843.961,74 EUR (exercice précédent : produits des opérations financières 2.258 TEUR). Ils viennent principalement du Portugal. 24. Autres produits d ’ exploitation Les autres produits d ’ exploitation de 1.302.482,26 EUR (année précédente : 1.275 TEUR) ont été générés en 2018. Ils proviennent principalement de l ’ étranger, notamment de Grande-Bretagne, d ’ Allemagne et de France, et résultent principalement de l ’ imputation des services aux succursales de Banco do Brasil S.A. et de la reprise de provisions. 25. Produits et charges des sociétés affiliées 31.12.2018 31.12.2017 EUR TEUR Intérêts et produits assimilés - 32.007,32 120 Intérêts et charges assimilées 9.462.908,13 13.979 R evenu de commissions 3.820.644,32 4.449 F rais de commissions 127.447,84 113 Produits/charges des opérations financières 87,33 0 Autres produits d’exploitation 780.472,70 699 Autres frais administratifs (frais d’exploitation) 5.165.009,09 4.903 26. Frais du vérificateur des états financiers En 2018, les dépenses suivantes ont été engagées pour le vérificateur, y compris les montants attribuables aux autres membres de son réseau : - Frais d ’ audit des comptes annuels et du programme TLTRO 472.642,93 EUR (exercice précédent : 287 TEUR) - Frais de conseil fiscal EUR 0 (exercice précédent TEUR 0) - Frais de conseil EUR 14.016,83 (année précédente : 19 TEUR) 27. Impôts sur le revenu Les impôts sur le résultat provenant du résultat des activités ordinaires se traduise nt par une charge de 930.512,20 EUR (exercice précédent : produit de 492.000 EUR). Les impôts différés comptabilisés en charges s ’ élèvent à EUR 1.241.869,69 (exercice précédent : produit de TEU R 967) et résultent exclusivement de différences temporaires. Les taux d ’ imposition de l ’ Autriche : 2 5 % , du Portugal : 22,5 0 % , de l ’ Espagne : 3 0 % , de la France : 33,3 3 % , de l ’ Italie : 33,0 7 % , qui devraient rester à ce niveau dans les prochaines années, ont été utilisés pour le calcul. Les impôts différés sur les déficits fiscaux reportables ne sont pas pris en compte. 28. Autres impôts Les autres impôts comprennent le prélèvement de stabilité 2018 de EUR 851.626,52 (exercice précédent : EUR 490.000) et le prélèvement bancaire 2018 au Portugal de EUR 304.457,47 (exercice précédent : EUR 261.000). 29. Perte cumulée La perte au bilan au 3 1 déc embre 2018 s ’ élève à EUR 101.934.650,67 (exercice précédent : perte au bilan de EUR 105.80 2 mill iers). D. AUTRES INFORMATIONS 1. Portefeuille de négociation La banque ne tient pas de portefeuille de négociation. 2. Instruments financiers dérivés Il n ’ y avait aucun instrument financier dérivé au 3 1 déc embre 2018 ou au cours de l ’ exercice précédent. 3 . Evénements importants survenus après la date de clôture du bilan En avril 2019, 3 prêts ont été vendus dans le cadre de la réduction prévue du portefeuille de prêts en souffrance et une contribution positive au résultat de 3.581.293,20 EUR a été réalisée. 4 . Ventilation des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires Banco do Brasil AG ne dispose que de fonds propres de base de 189.433.378,83 EUR (année précédente : 150.942 TEUR ). 5. Liste par pays d ’ établissement des données et chiffres clés suivants sur une base consolidée pour l ’ exercice 2018 Nom de la succursale Banco do Brasil AG BBAG - Portugal BBAG - Espana BBAG - France BBAG - Italie Consolidation Total Division commerciale Banque d’entreprise, Siège social Banque d’entreprise ; Banque de détail ; Back Office Center Banque d’entreprise ; Banque de détail Banque d’entreprise ; Banque de détail Banque d’entreprise ; Banque de détail Nom de l’Etat membre dans lequel l’établissement est situé Autriche Portugal Espagne France (France) Italie Revenu net d’intérêts (TEUR) - 737 2.866 2.143 3.227 4.400 0 11.900 Résultat d’exploitation (TEUR) 10.823 7.784 2.360 5.074 5.612 8.931 22.723 Nombre d’employés à temps plein * 49,3 53,0 11,8 13,0 13,6 140,7 Bénéfice de l’exercice avant impôts (TEUR) - 3.869 1.090 7.609 535 7.192 0 12.558 Impôts sur le revenu (TEUR) - 5 - 393 - 279 - 620 - 876 0 - 2.172 A ide publique reçue 0 0 0 0 0 0 Total du bilan à la date de clôture (TEUR) 675.798 205.065 148.611 376.763 287.169 588.069 1.105.338 Nom de la succursale : BBAG - Portugal Banco do Brasil AG - Succursale au Portugal BBAG - Espana Banco do Brasil AG - Sucursal en Espana BBAG - France Banco do Brasil AG - Succursale France BBAG - Italie Banco do Brasil AG - Succursale Italia * Nombre d’employés à la date de clôture du bilan 31.12.2018 La rentabilité des capitaux employés totaux pour l ’ exercice 2018 est de + 0,3 7 % (exercice précédent : - 4,5 4 % ). 6. Divulgation en vertu de l ’ article 431 et suivants du CRR La publication conformément à l ’ article 431 et suivants du CRR et au § 65a du BWG se fait sur la page d ’ accueil de Banco do Brasil AG, Vienne, sous le lien suivant : https : //www.bb.com.br/pbb/pagina-inicial/atendimento/bb-no-mundo/banco-do-brasil-in-austria/legal-documents-and-publications#/ 7. E tat-major Au cours de l ’ exercice sous revue, 137,2 collaborateurs à plein temps en moyenne (155,6 l ’ année précédente) et 2,8 membres du comité de direction (3,5 l ’ année précédente) ont été employés. 8. Personnes morales Les personnes suivantes ont été membres du Directoire au cours de l ’ exercice ou jusqu ’ à l ’ approbation du bilan : Marco Aurélio Picini de Moura, Vienne, Président João Paulo Dutra e Silva, Vienne Lars Frankemölle, CFA, Vienne (depuis le 01.06.2018) Hans-Michael Mahlknecht, Vienne (jusqu ’ au 22.01.2018) La rémunération totale des membres du comité de direction s ’ élève à 1.090.875,05 EUR (année précédente : 1.271 TEUR ). En 2018, il n ’ y a pas eu d ’ avances, de prêts ou de garanties en faveur des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance. Les charges relatives aux indemnités de départ et aux pensions, y compris la variation des provisions pour indemnités de départ, se décomposent comme suit : 2018 2017 EUR TEUR Membres du conseil d’administration et cadres supérieurs Salariés selon § 80 AktG 15.691,31 20 Autres employés - 233.264,29 1.040 - 217.572,98 1.060 Le poste "Charges pour indemnités de départ et cotisations aux fonds de pension d ’ entreprise" comprend 62.737,63 EUR (exercice précédent : 78 TEUR ) de cotisations aux fonds de pension d ’ entreprise. Au cours de l ’ exercice écoulé, les personnes suivantes ont été membres actifs du Conseil de surveillance : Marcio Luiz MORAL, Brasilia, Président (jusqu ’ au 21.12.2018) Leonardo Silva de LOYOLA REIS, Brasilia, premier vice-président Marco Túlio de Oliveira MENDONCA, deuxième vice-président José Caetano de ANDRADE MINCHILLO, Brasilia, Membre Waltraud ORISICH, MBA, Vienne, Membre (depuis le 01.07.2018) Santuza Bretas de ALMEIDA, Brasilia, Membre (depuis le 21.12.2018) Veronika EGGER, Vienne, membre, déléguée par le comité d ’ entreprise Eduardo Freitag DAVID, Vienne, Membre, délégué par le Comité d ’ entreprise La rémunération du Conseil de Surveillance s ’ élève à 38.353,29 EUR (exercice précédent : 4 TEUR ). Vienne, le 27 mai 2019 Banco do Brasil Joint Stock Company Le Conseil d ’ administration Marco Aurélio Picini de Moura PDG et chef de la direction João Paulo Dutra e Silva directeur des opérations Lars Frankemölle, CFA, diplômé Kfm. responsable en chef des risques IV. — Rapport de l ’ organe de révision . Opinion de vérification Nous avons vérifié les états financiers annuels de Banco do Brasil Corporation, Vienne, comprenant le bilan au 3 1 déc embre 2018, le compte de résultat de l ’ exercice clos à cette date et l ’ annexe aux états financiers. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des dispositions légales, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ’ exercice écoulé, en conformité avec les principes du droit économique et bancaire autrichien. Base de l ’ opinion d ’ audit Nous avons effectué notre audit conformément au Règlement (CE) n° 537/2014 (ci-après AP-VO) et aux normes généralement admises en Autriche pour l ’ audit des états financiers. Ces principes exigent l ’ application des normes internationales d ’ audit (ISA). Nos responsabilités en vertu de ces règles et normes sont décrites plus en détail à la rubrique "Responsabilités du vérificateur à l ’ égard de la vérification des états financiers" de notre opinion de vérification. Nous sommes indépendants de la société conformément à la réglementation autrichienne sur les sociétés, les banques et la profession libérale et nous avons exercé nos autres devoirs professionnels conformément à ces exigences. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Questions d ’ audit particulièrement importantes Les questions de vérification les plus importantes sont celles qui, à notre avis, ont été les plus importantes pour notre vérification des états financiers de l ’ exercice terminé à cette date. Ces questions ont été examinées dans le cadre de notre vérification de l ’ ensemble des états financiers et de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n ’ exprimons pas d ’ opinion particulière sur ces questions. Dépréciation des prêts et avances aux entreprises clientes (prêts) Le risque pour les états financiers Les prêts et avances à la clientèle figurant au bilan s ’ élèvent à 648, 7 mill ions d ’ euros, dont 647, 1 mill ions d ’ euros sont dus par des entreprises. Des provisions pour risques de 79, 1 mill ions d ’ euros (dont 78, 7 mill ions d ’ euros concernent principalement des entreprises clientes) ont été constituées pour ces créances (provisions spécifiques et générales pour créances douteuses). Le Directoire décrit le processus de suivi du risque de crédit et la procédure de détermination des provisions pour risques au chapitre "B. Principes comptables", au chapitre "1. Créances" et au chapitre "C. Annexe au bilan et au compte de résultat", au chapitre "2. Provisions pour dépréciation". Dans le cadre du suivi du crédit, la Banque examine s ’ il existe un risque de défaillance et si des corrections de valeur individuelles doivent donc être effectuées. Il s ’ agit également d ’ évaluer si les clients seront en mesure d ’ effectuer les remboursements convenus contractuellement, intégralement et sans liquidation des garanties. Le calcul des provisions pour risques pour les clients individuellement significatifs exposés au risque de défaillance est basé sur une analyse des flux de trésorerie futurs attendus. Cette analyse est influencée par l ’ évaluation de la situation économique et de l ’ évolution du client concerné, l ’ évaluation de la garantie du prêt et l ’ estimation du montant et de l ’ échéance des flux de trésorerie en résultant. Pour les clients exposés au risque de défaillance qui ne sont pas individuellement significatifs, la provision est calculée selon une méthode simplifiée - la provision correspond à la partie non garantie de la créance (calcul des écarts de couverture). Des provisions générales pour pertes sur prêts sont comptabilisées pour tous les prêts classés comme non exposés au risque de défaut en fonction de leur profil de risque respectif (niveau de notation). Les taux de défaut par niveau de notation, en tenant compte des garanties existantes et des paramètres basés sur des hypothèses statistiques et des valeurs empiriques, sont utilisés pour calculer la provision générale pour pertes sur prêts. Le risque pour les états financiers résulte du fait que le risque de défaillance est identifié en temps utile et que le calcul des provisions pour risques repose dans une large mesure sur les hypothèses et les estimations dont découlent l ’ étendue discrétionnaire et la certitude des estimations. Notre approche de la vérification Nous avons compilé la documentation des processus d ’ octroi, de suivi et de provisionnement des prêts aux entreprises et évalué si ces processus permettent d ’ identifier un risque de défaut et de mesurer la recouvrabilité des créances sur la clientèle. Nous avons vérifié la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité des contrôles clés pertinents. Sur la base d ’ un échantillon de prêts de l ’ ensemble du portefeuille, nous avons examiné si les défauts de paiement des prêts avaient été identifiés en temps utile. La procédure de sélection de l ’ échantillon a été axée sur les risques sur la base des notations des clients et d ’ un risque non garanti élevé. Dans le cas de défaillances sur des prêts qui sont individuellement significatifs par rapport à des engagements en cours non garantis, les hypothèses retenues par la Banque pour déterminer le provisionnement du risque ont été examinées dans des échantillons aléatoires en termes de cohérence et de consistance. En particulier, nous avons examiné les hypothèses sur l ’ évolution économique du client. Dans le cadre de l ’ examen de la provision générale pour créances irrécouvrables, nous avons examiné les modèles utilisés et les paramètres qui y sont appliqués. A cette fin, nous avons discuté avec le client de la méthodologie utilisée pour déterminer les paramètres utilisés et évalué si les hypothèses des modèles utilisés étaient appropriées et si les provisions étaient suffisantes. Nous avons impliqué des spécialistes de l ’ évaluation dans l ’ analyse de la méthodologie. Nous avons reconstitué le calcul des provisions à l ’ aide de calculs de contrôle. En conclusion, nous avons évalué si les informations fournies dans les notes afférentes aux états financiers utilisées pour déterminer la provision pour pertes sur prêts et avances sont appropriées. Responsabilités des représentants légaux et du Comité d ’ audit pour les comptes annuels Les représentants légaux sont responsables de l ’ établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels conformément à la réglementation commerciale et bancaire autrichienne. En outre, la direction est responsable du contrôle interne relatif à l ’ établissement et la présentation sincère d ’ états financiers ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d ’ erreurs. Lors de la préparation des états financiers, la direction a la responsabilité d ’ évaluer la capacité de l ’ entité à poursuivre son exploitation, de fournir des informations sur les questions relatives aux activités poursuivies de l ’ entité, le cas échéant, et d ’ appliquer la méthode comptable des activités poursuivies de l ’ entité, à moins que la direction n ’ ait pas l ’ intention ou l ’ alternative réaliste de liquider l ’ entité ou de cesser les activités. Le comité de vérification est chargé de surveiller le processus comptable de la Société. Responsabilités du vérificateur à l ’ égard de la vérification des états financiers annuels Notre objectif est d ’ obtenir une assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble sont exempts d ’ inexactitudes importantes, qu ’ elles résultent de fraudes ou d ’ erreurs, et d ’ exprimer une opinion qui inclut notre opinion de vérification. Un niveau d ’ assurance suffisant est un niveau d ’ assurance élevé, mais ne garantit pas qu ’ un audit effectué conformément à la PA-VO et aux normes autrichiennes d ’ audit des états financiers, qui exigent l ’ application des normes ISA, révélera toujours une inexactitude significative, le cas échéant. Les inexactitudes peuvent résulter d ’ actions frauduleuses ou d ’ erreurs et sont considérées comme importantes si, individuellement ou collectivement, elles sont raisonnablement susceptibles d ’ affecter les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base de ces états financiers. Dans le cadre d ’ un audit des états financiers effectué conformément aux normes AP-VO et aux normes généralement acceptées en Autriche pour l ’ audit des états financiers promulguées par les normes d ’ audit autrichiennes, qui requièrent l ’ application des normes ISA, nous exerçons notre jugement tout au long de cet audit et maintenons une opinion critique. Au-delà de cela s ’ applique : Nous identifions et évaluons les risques d ’ anomalies significatives dans les états financiers, qu ’ elles résultent de fraudes ou d ’ erreurs, planifions et exécutons les procédures d ’ audit en réponse à ces risques et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque que des inexactitudes importantes résultant d ’ actes frauduleux ne soient pas détectées est plus grand que celui résultant d ’ erreurs, car les actes frauduleux peuvent impliquer une collusion frauduleuse, une falsification, une omission intentionnelle, une présentation inexacte des faits ou la suppression des contrôles internes. Nous prenons connaissance du système de contrôle interne relatif à la vérification des états financiers afin de planifier les procédures de vérification appropriées dans les circonstances, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du système de contrôle interne de la Société. Nous évaluons le caractère approprié des conventions comptables utilisées par la direction et le caractère raisonnable des estimations comptables et des informations connexes fournies par la direction. - Nous tirons des conclusions quant au bien-fondé de l ’ application du principe comptable par les représentants légaux de la poursuite des activités de la Société et, sur la base des éléments probants recueillis, quant à l ’ existence d ’ une incertitude significative liée à des événements ou circonstances qui pourraient jeter un doute significatif sur la continuité de l ’ exploitation de la Société. Si nous concluons qu ’ il existe une incertitude importante, nous sommes tenus d ’ attirer l ’ attention dans notre opinion sur les informations fournies dans les états financiers ou, si ces informations sont inappropriées, de modifier notre opinion. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments probants recueillis jusqu ’ à la date de notre attestation. Toutefois, des événements ou des circonstances futurs pourraient amener la Société à tourner le dos à ses activités commerciales. Nous évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies, et nous vérifions si les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle des opérations et événements sous-jacents. Nous discutons avec le comité de vérification, entre autres choses, de l ’ étendue et du calendrier prévus de la vérification et des constatations importantes de la vérification, y compris toute lacune importante du système de contrôle interne que nous avons relevée au cours de notre vérification. Parmi les sujets discutés avec le Comité d ’ Audit, nous identifions ceux qui sont les plus pertinents pour l ’ audit des états financiers annuels et qui sont donc les plus importants. Nous décrivons ces questions dans notre opinion de vérification, à moins que la loi ou la réglementation ne l ’ exige ou, dans des cas extrêmement rares, nous déterminons qu ’ une question ne devrait pas être divulguée dans notre opinion de vérification parce qu ’ il est raisonnable de croire que les conséquences négatives d ’ une telle divulgation l ’ emporteraient sur ses avantages dans l ’ intérêt public. Autres prescriptions légales et autres prescriptions légales Rapport sur le rapport de gestion Le rapport de gestion doit être contrôlé conformément au droit commercial autrichien afin de déterminer s ’ il est conforme aux comptes annuels et s ’ il a été établi conformément aux dispositions légales en vigueur. Les représentants légaux sont responsables de l ’ établissement du rapport de gestion conformément au droit commercial autrichien. Nous avons effectué notre audit selon les règles d ’ exercice professionnel applicables à la vérification du rapport de gestion. Décision A notre avis, le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions légales applicables et concorde avec les comptes annuels. E noncé Compte tenu des conclusions de nos travaux et de notre compréhension de la Société et de son environnement, nous n ’ avons pas relevé d ’ anomalies significatives dans le rapport de gestion. Informations complémentaires conformément à l ’ article 10 du règlement PA Nous avons été nommés commissaires aux comptes par l ’ Assemblée générale du 2 1 déc embre 2017 et mandatés par le Conseil de surveillance du 1 5 janv ier 2018 pour vérifier les états financiers de Banco do Brasil Aktiengesellschaft. Nous sommes les vérificateurs de la Société sans interruption depuis les états financiers annuels au 3 1 déc embre 2008. Nous déclarons que l ’ opinion d ’ audit figurant dans la section "Rapport sur les comptes annuels" est cohérente avec le rapport complémentaire au Comité d ’ audit conformément à l ’ article 11 du règlement PA. Nous déclarons que nous n ’ avons pas fourni de services autres que d ’ audit interdits (article 5, paragraphe 1, de l ’ AP-VO) et que nous avons maintenu notre indépendance vis-à-vis de la société auditée dans la réalisation de l ’ audit. Nous n ’ avons pas fourni à la société auditée d ’ autres services en plus de l ’ audit des états financiers qui n ’ ont pas été mentionnés dans les états financiers annuels ou dans le rapport de gestion. Vienne, le 27 mai 2019 KPMG Austria GmbHAuditing and tax consulting company Bernhard Mechtler Auditeur V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de l’établissement en France : 50 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET.