BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 3, rue François de Curel, B.P. 40124, 57021 Metz Cedex 1 356 801 571 R.C.S. Metz. (Exercice 2018.) A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018 I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 132 600 123 786 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 743 134 809 906 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 821 825 3 123 485 Opérations avec la clientèle 3.2 17 048 514 15 755 468 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 2 683 557 2 731 076 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 91 507 90 578 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 59 787 66 600 Parts dans les entreprises liées 3.4 960 598 903 491 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 882 515 831 566 Immobilisations incorporelles 3.6 1 208 1 809 Immobilisations corporelles 3.6 216 178 205 121 Autres actifs 3.8 236 337 232 340 Comptes de régularisation 3.9 69 734 89 725 Total de l'actif 26 947 494 24 964 951 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement 4.1 1 716 177 1 638 540 Engagements de garantie 4.1 598 654 595 708 Engagements sur titres 1 164 1 699 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 5 985 746 5 590 499 Opérations avec la clientèle 3.2 17 620 241 16 125 879 Dettes représentées par un titre 3.7 279 802 312 603 Autres passifs 3.8 151 328 147 667 Comptes de régularisation 3.9 140 867 134 721 Provisions 3.10 195 715 165 289 Dettes subordonnées 3.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 533 496 561 111 Capitaux propres hors FRBG 3.13 2 040 299 1 927 182 Capital souscrit 1 060 164 1 002 988 Primes d'émission 308 964 308 964 Réserves 538 428 495 335 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 745 2 250 Report à nouveau 60 000 50 000 Résultat de l'exercice (+/-) 68 998 67 645 Total du passif 26 947 494 24 964 951 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus : Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 1 927 123 1 794 146 Engagements sur titres 1 164 1 699 II. — Compte de résultat . ( En milliers d'E uros ) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 469 480 498 672 Intérêts et charges assimilées 5.1 -223 929 -249 270 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 431 448 422 359 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 -445 563 -422 696 Revenus des titres à revenu variable 5.3 31 076 28 336 Commissions (produits) 5.4 270 674 287 312 Commissions (charges) 5.4 -41 885 -55 866 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 2 237 2 859 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 -7 621 10 270 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 27 705 15 903 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -22 943 -18 900 Produit net bancaire 490 679 518 979 Charges générales d'exploitation 5.8 -333 639 -343 506 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -19 995 -18 677 Résultat brut d'exploitation 137 045 156 796 Coût du risque 5.9 -68 804 -33 222 Résultat d'exploitation 68 241 123 574 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -10 931 288 Résultat courant avant impôt 57 310 123 862 Résultat exceptionnel 5.11 0 3 Impôt sur les bénéfices 5.12 -15 926 -28 824 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 27 614 -27 395 Résultat net 68 998 67 645 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; la Banque de Grande Clientèle ; et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs : Impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan . À compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 30 713 milliers d’euros en compte de résultat au poste Coût du risque. Opérations de titrisation 2018 . — Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers pour 57 790 milliers d’euros à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT pour 51 400 milliers d’euros. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut) , en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). Événements marquants de l’entité et de ses filiales : « Accélération » - Le Plan Stratégique 2018-2020 de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne : Le Plan Stratégique 2018-2020 de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’articule autour de cinq axes : La Priorité client : 15 projets articulés autour de la satisfaction client et du développement commercial, La Dynamique Humaine : 21 projets visant une approche humaine, collaborative et digitale des métiers, La Performance Financière : 7 projets destinés à un pilotage rigoureux et à la maîtrise des grands équilibres, L’Excellence Opérationnelle : 16 projets pour une évolution rapide de l’organisation et des processus de décision – 16 projets L’Innovation, Transformation, Digitalisation : 24 projets favorisant l’accessibilité multicanale pour les clients et les collaborateurs (à titre d’exemple, on citera la mise en place de la dématérialisation intégrale de la réalisation des prêts immobiliers) Ces cinq axes sont sous-tendus par cinq valeurs : Le Respect de l’humain, L’Exemplarité, La Solidarité, L’Enthousiasme, La Proximité. Année de lancement de ce nouveau plan stratégique, 2018 est marquée par une prise en main rapide des projets, qui dans leur globalité, ont été menés dans les temps et une réelle accélération constatée dans la conception et la mise en œuvre des projets d’ampleur comme le Projet « Réunir » (redéploiement des moyens commerciaux sur le territoire de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne). Filiales et participations . — En ce qui concerne les filiales et participations de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, on notera : L’acquisition de 356 491 titres supplémentaires de la SA BP Développement pour un montant de 9 611 milliers d’euros portant ainsi son taux de détention à 5,91%. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement post-clôture n’est à relever à ce jour. Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation : Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. À compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.4. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. À noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-30 ans Fondations / ossatures 30-40 ans Durée d’utilité ravalement 15 -20 ans Équipements techniques 10-15 ans Aménagements techniques 10 - 15 ans Aménagements intérieurs 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. Allongement de la durée d’amortissement du Nouveau Siège de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et des bâtiments administratifs de Strasbourg (Immeuble W) et Mulhouse (Le Platine) Compte tenu de la durée d’utilité de ces bâtiments réalisés selon des hautes qualités énergétiques et environnementales, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a choisi de rallonger les durées d’amortissement appliquées spécifiquement à ces projets : Structure, gros œuvre, murs, charpentes : 50 ans (contre 30 ans) Toiture : 25 ans (contre 20 ans) Ouvrants (portes, fenêtres, serrurerie, menuiseries extérieures) : 20 ans (contre 10 ans) Certaines installations et aménagements : 15 ans (au lieu de 10 ans) Le bâtiment administratif de Sausheim avait été amorti historiquement sur une durée plus longue : Façades / couvertures / étanchéité : 40 ans Fondations / ossatures : 60 ans Aménagements techniques : 20 ans 2.3.6. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 70 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) ont bénéficié d’un ajustement de -289 milliers d’euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 828 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 5 560 milliers d’euros dont 4 726 milliers d’euros comptabilisés en charge et 834 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 881 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Note 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires : Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 1 708 336 787 891 Valeurs non imputées 2 019 3 757 Créances à vue 1 710 355 791 648 Comptes et prêts à terme 2 098 634 2 318 053 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 2 098 634 2 318 053 Créances rattachées 12 836 13 783 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 821 825 3 123 485 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent comme suit : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Créances sur opérations avec le réseau 2 038 441 1 285 280 À vue 1 698 672 770 542 À terme 339 769 514 738 Passif ( E n milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 18 649 22 163 Dettes à vue 18 649 22 163 Comptes et emprunts à terme 5 957 359 5 554 870 Dettes rattachées à terme 9 738 13 466 Dettes à terme 5 967 097 5 568 336 Total 5 985 746 5 590 499 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent comme suit : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes sur opérations avec le réseau 6 246 151 5 538 209 À vue 11 009 17 305 À terme 6 235 142 5 520 904 La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 656 millions d'euros au 31 décembre 2018. 3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : — Créance sur la clientèle : Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 393 188 362 318 Créances commerciales 66 186 81 074 Crédits à l'exportation 6 664 5 451 Crédits de trésorerie et de consommation 1 215 972 1 167 701 Crédits à l'équipement 4 165 923 3 866 405 Crédits à l'habitat 10 497 137 9 555 743 Autres crédits à la clientèle 213 640 199 521 Autres concours à la clientèle 16 099 336 14 794 821 Créances rattachées 71 225 62 418 Créances douteuses 879 954 942 452 Dépréciations des créances sur la clientèle -461 375 -487 614 Total 17 048 514 15 755 469 — Dettes vis-à-vis de ma clientèle : Passif ( E n milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial 7 364 403 6 980 413 Livret A 1 055 314 935 106 PEL / CEL 2 153 258 2 084 580 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 155 831 3 960 727 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 10 133 452 8 994 388 Dépôts de garantie 25 727 26 857 Autres sommes dues 31 567 42 523 Dettes rattachées 65 092 81 698 Total 17 620 241 16 125 879 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 6 470 165 //// 6 470 165 5 762 305 //// 5 762 305 Autres comptes et emprunts 0 3 663 287 3 663 287 0 3 232 083 3 232 083 Total 6 470 165 3 663 287 10 133 452 5 762 305 3 232 083 8 994 388 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 5 941 160 525 361 -327 537 337 553 -239 551 Entrepreneurs individuels 1 062 996 84 104 -36 439 44 667 -24 862 Particuliers 9 390 552 268 853 -96 679 119 285 -64 303 Administrations privées 74 129 1 067 -641 1 004 -623 Administrations publiques et sécurité sociale 83 122 0 0 0 0 Autres 7 113 115 -80 115 -80 Total au 31 décembre 2018 16 559 072 879 499 -461 375 502 624 -329 419 Total au 31 décembre 2017 15 238 671 941 904 -487 614 529 114 -336 311 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 734 253 0 734 253 799 254 0 799 254 Créances rattachées 11 570 0 11 570 10 652 0 10 652 Dépréciations -2 689 0 -2 689 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 743 134 0 743 134 809 906 0 809 906 Valeurs brutes 189 172 2 447 453 2 636 625 184 344 2 509 441 2 693 785 Créances rattachées 46 884 57 46 941 37 059 295 37 354 Dépréciations -9 0 -9 0 -63 -63 Obligations et autres titres à revenu fixe 236 047 2 447 510 2 683 557 221 403 2 509 673 2 731 076 Montants bruts 97 147 0 97 147 90 794 0 90 794 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations -5 640 0 -5 640 -216 0 -216 Actions et autres titres à revenu variable 91 507 0 91 507 90 578 0 90 578 Total 1 070 688 2 447 510 3 518 198 1 121 887 2 509 673 3 631 560 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3). La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 447 453 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 26 873 342 360 369 233 799 255 345 874 1 145 129 Titres non cotés 18 000 0 18 000 40 043 0 40 043 Titres prêtés 878 553 2 105 093 2 983 646 144 300 2 163 504 2 307 804 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 58 453 57 58 510 47 711 295 48 006 Total 981 879 2 447 510 3 429 389 1 031 309 2 509 673 3 540 982 Dont titres subordonnés 0 0 2 287 2 287 2 105 093 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 163 504 milliers d'euros au 31 décembre 2017). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 698 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 94 014 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 122 070 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 109 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 60 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 63 milliers d’euros au 31 décembre 2017. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 734 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres cotés 0 78 198 78 198 0 77 981 77 981 Titres non cotés 0 18 949 18 949 0 12 597 12 597 Créances rattachées 0 0 Total 0 97 147 97 147 0 90 578 90 578 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 18 858 milliers d'euros d'OPCVM au 31 décembre 2018 contre 12 289 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2017 sans pour autant contenir des OPCVM de capitalisation. Pour les titres de placement, les moins-values latentes s’élèvent à 5 640 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 216 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 353 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 8 722 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 3.3.2. Évolution des titres d’investissemen t : ( En milliers d'E uros ) 01/01/2018 Achats Remboursements 31/12/2018 Effets publics 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 509 441 450 123 -512 111 2 447 453 Total 2 509 441 450 123 -512 111 2 447 453 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3. Reclassements d’actifs . — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a reclassé les titres AIRFI (valeur brute 2 133 milliers d’euros) de la catégorie titres de participations vers la catégorie titres de placement. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 69 845 51 969 -466 -60 151 61 197 Parts dans les entreprises liées 906 401 11 313 58 018 975 732 Valeurs brutes 976 246 63 282 -466 -2 133 1 036 929 Participations et autres titres à long terme -3 245 -134 1 969 0 -1 410 Parts dans les entreprises liées -2 911 -12 224 0 0 -15 135 Dépréciations -6 156 -12 358 1 969 0 -16 545 Total 970 091 50 924 1 503 -2 133 1 020 385 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 231 milliers d’euros au 31 décembre 2018 inchangé par rapport au 31 décembre 2017. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association et certificats d’associés au fonds de garantie des dépôts pour 9 688 milliers d'euros. 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2018 Capitaux propres autres que le capital y compris le résultat et le FRBG le cas échéant 31/12/2018 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2017 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2018 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2018 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2018 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2018 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2018 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2018 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) : EURO capital SAS 20 100 2 920 62,67 % 15 191 15 191 0 0 4 142 1 663 852 SIPMEA 4 760 8 615 100,00 % 13 690 13 690 0 0 0 -3 0 BCP Luxembourg SA 22 250 18 664 50,07 % 20 470 14 573 70 000 0 13 147 1 161 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) 3. Autres participations BPCE 157 698 16 019 936 5,6143% 857 608 857 608 181 425 0 494 388 390 468 22 628 BP Développement 456 117 238 030 5,91 % 40 629 40 629 0 0 63 243 40 781 2 100 IBP 89 733 -25 687 9,64 % 10 743 1 505 0 0 353 688 1 635 0 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication : Filiales françaises (ensemble) 7 200 7 200 0 0 1 392 Filiales étrangères (ensemble) 3 500 3 500 0 0 0 TSSDI BPCE 39 484 39 484 0 0 0 Certificats d'association et d'associés 9 688 9 688 0 0 0 Participations dans les sociétés françaises 18 674 17 265 0 0 84 Participations dans les sociétés étrangères 52 52 0 0 2 Dont participations dans les sociétés cotées 2 1 3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Entreprises indéfiniment responsables Dénomination Forme juridique Place des halles GIE I . BP INVESTISSEMENT GIE BPCE Solutions Crédit (anciennement ECUREUIL CREDIT) GIE BPCE ACHATS GIE I -DATECH GIE NEUILLY contentieux GIE BPCE Services financiers GIE MAZARIN SCI FRANCOIS CUREL SCI CREODIS SEP AURORE SEP NFI/BPALC/BNP FI SEP FACELIA SEP EX NOVACREDIT SEP SIRKA SNC LOCAGARE SNC PARKING DE GAULLE SNC SOLIDOR SNC 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 2 578 310 38 458 2 616 768 2 590 679 Dont subordonnées 342 374 0 342 374 335 959 Dettes 43 119 55 249 98 368 96 828 Engagements de garantie 174 338 0 174 338 9 680 Autres engagements donnés 34 288 0 34 288 32 118 Engagements donnés 208 626 0 208 626 41 798 Engagements de garantie 0 368 187 368 187 233 029 Engagements reçus 0 368 187 368 187 233 029 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. (cf. règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)). 3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Mobilier Location simple Total Mobilier Location simple Total Encours clientèle 582 085 293 868 875 953 541 488 283 878 825 366 Biens temporairement non loués 1 354 1 560 2 914 1 814 2 063 3 877 Encours douteux 2 093 1 057 3 150 4 239 2 223 6 462 Dépréciation -4 191 -2 116 -6 307 -5 752 -3 016 -8 768 Créances rattachées 4 599 2 206 6 805 3 953 676 4 629 Total 585 940 296 575 882 515 545 742 285 824 831 566 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles : 3.6.1. Immobilisations incorporelles : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 2 347 -623 1 724 Logiciels 920 138 1 058 Valeurs brutes 3 267 138 -623 2 782 Droits au bail et fonds commerciaux -538 -82 -620 Logiciels -920 -34 -954 Amortissements et dépréciations -1 458 -116 0 -1 574 Total valeurs nettes 1 809 22 -623 1 208 3.6.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains 15 345 289 -279 1 673 17 028 Constructions 114 770 1 942 -5 670 4 435 115 477 Autres 263 959 31 792 -9 651 -5 903 280 197 Immobilisations corporelles d'exploitation 394 074 34 023 -15 600 205 412 702 Immobilisations hors exploitation 5 925 125 -374 358 6 034 Valeurs brutes 399 999 34 148 -15 974 563 418 736 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -46 280 -3 650 5 967 -43 963 Autres -146 031 -14 282 7 274 -2 218 -155 257 Immobilisations corporelles d'exploitation -192 311 -17 932 13 241 -2 218 -199 220 Immobilisations hors exploitation -2 567 -958 187 -3 338 Amortissements et dépréciations -194 878 -18 890 13 428 -2 218 -202 558 Total valeurs nettes 205 121 15 258 -2 546 -1 655 216 178 3.7. Dettes représentées par un titre : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 277 165 308 016 Dettes rattachées 2 637 4 587 Total 279 802 312 603 Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 538 milliers d'euros à l'actif et 54 milliers d'euros au passif. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 3.8. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 3 492 102 4 577 126 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 8 482 //// 4 766 Créances et dettes sociales et fiscales 104 494 23 164 89 450 22 261 Dépôts de garantie versés et reçus 12 879 750 12 059 831 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 115 471 118 830 126 254 119 683 Total 236 337 151 328 232 340 147 667 3.9. Comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 2 319 1 928 3 195 2 897 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 194 2 021 253 2 007 Primes et frais d'émission 3 903 762 4 026 1 054 Charges et produits constatés d'avance 9 770 73 323 8 821 66 930 Produits à recevoir/Charges à payer 29 657 49 889 35 973 47 220 Valeurs à l'encaissement 1 182 1 132 7 718 1 835 Autres 22 710 11 812 29 739 12 778 Total 69 734 140 867 89 725 134 721 3.10. Provisions : 3.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 45 440 90 076 -50 526 0 84 990 Provisions pour engagements sociaux 63 497 2 426 -3 030 -513 62 380 Provisions pour PEL/CEL 18 858 42 -436 0 18 464 Provisions pour litiges 28 773 9 455 -9 338 -7 758 21 132 Provisions pour impôts 3 884 0 -493 -163 3 228 Autres 4 836 2 365 -1 514 -166 5 521 Autres provisions pour risques 8 720 2 365 -2 007 -329 8 749 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Total 165 288 104 364 -65 337 -8 600 195 715 3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 487 614 599 012 -590 833 -34 418 461 375 Dépréciations sur autres créances 230 2 0 0 232 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 487 844 599 014 -590 833 -34 418 461 607 Provisions sur engagements hors bilan (1) 7 191 9 798 -9 773 0 7 216 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 38 249 80 278 -40 753 0 77 774 Autres provisions 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 45 440 90 076 -50 526 0 84 990 Total 533 284 689 090 -641 359 -34 418 546 597 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) L’établissement a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 pour un montant de 57 790 milliers d’euros. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2018. La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home L oans 2018 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home L oans FCT 2018. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.10.3. Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est limité au versement des cotisations ( 19 594 milliers d'euros en 2018 ). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes CARBP Compléments de retraite et autres régimes FCR Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes CARBP Compléments de retraite et autres régimes FCR Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 77 270 4 692 34 248 14 223 0 130 433 82 924 4 692 36 713 14 940 35 139 304 Juste valeur des actifs du régime -43 475 -4 259 -22 523 0 0 -70 257 -44 770 -4 259 -21 872 0 0 -70 901 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -2 462 -630 -6 719 0 0 -9 811 -4 584 -630 -10 357 0 0 -15 571 Coût des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 31 333 -197 5 006 14 223 0 50 365 33 570 -197 4 484 14 940 35 52 832 Engagements sociaux passifs 31 333 0 5 006 14 223 0 50 562 33 570 0 4 484 14 940 35 53 029 Engagements sociaux actifs 197 197 0 197 0 0 0 197 Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes CARBP Compléments de retraite et autres régimes FCR Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 1 968 969 2 937 2 814 Coût des services passés 0 0 Coût financier 1 063 513 165 1 741 1 604 Produit financier -587 -301 -888 -667 Prestations versées -2 713 -1 686 -726 -5 125 -4 488 Cotisations reçues 0 -9 000 Écarts actuariels 337 337 395 Autres -309 -1 125 -35 -1 469 298 Total de la charge de l'exercice -2 237 0 522 -717 -35 -2 467 -9 044 Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2018 Exercice 2017 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 1,56% 1,32% Taux d'inflation 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 13,8 14,5 Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,56% 1,67% 1,35% 1,44% 1,40% 1,06% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% Duration 13,8 15,3 11,4 10,3 15,6 11,8 Sur l’année 2018, sur l’ensemble des –3 463 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -2 558 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et -905 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 46,4 % en obligations, 39,3 % en actions, 9,2 % en fonds de placement et 5,4 % en trésorerie. Les tables de mortalité utilisées sont TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). Plan d’options d’achat d’actions . — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas de plan d’options d’achat d’actions. 3.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 304 385 251 251 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 402 400 1 380 966 Ancienneté de plus de 10 ans 342 884 349 922 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 049 669 1 982 139 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 99 227 96 337 Total 2 148 896 2 078 476 — Encours de crédits octroyés : ( En millions d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 958 1 340 Au titre des comptes épargne logement 4 073 5 930 Total 5 031 7 270 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 11 820 375 12 195 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 532 -1 037 -505 Ancienneté de plus de 10 ans 5 718 82 5 800 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 18 071 -580 17 491 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 882 142 1 024 Provisions constituées au titre des crédits PEL -22 9 -13 Provisions constituées au titre des crédits CEL -72 33 -39 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -94 42 -52 Total 18 859 -396 18 463 3.11. Dettes subordonnées . — Depuis la fin de l’exercice 2017, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne détient plus de Dettes subordonnées. 3.12. Fonds pour risques bancaires généraux : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 477 651 -27 614 450 037 Fonds régionaux de solidarité 30 671 0 -270 30 401 Affectation Fonds de solidarité BPCE 52 788 0 270 53 058 Provisions pour investissements 0 Total 561 110 -27 614 0 533 496 Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 37 822 milliers d'euros affectés au Fonds Réseau Banque Populaire, 15 236 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 30 401 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité 3.13. Capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2016 957 045 308 964 455 438 40 000 66 319 1 827 766 Mouvements de l'exercice 45 943 0 42 147 10 000 1 326 99 416 Total au 31 décembre 2017 1 002 988 308 964 497 585 50 000 67 645 1 927 182 Affectation résultat 2017 57 645 10 000 -67 645 0 Distribution de dividendes -14 552 -14 552 Augmentation de capital 57 176 57 176 Autres mouvements 1 495 1 495 Résultat de la période 68 998 68 998 Total au 31 décembre 2018 1 060 164 308 964 542 173 60 000 68 998 2 040 299 Le capital social de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’élève à 1 060 164 milliers d’euros et est composé de 141 355 156 parts sociales de nominal 7,50 euros détenues par les sociétaires. 3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 36 358 0 99 991 433 470 173 315 743 134 Créances sur les établissements de crédit 1 832 250 1 851 842 74 645 60 578 2 510 3 821 825 Opérations avec la clientèle 710 457 339 669 1 374 205 5 954 632 8 251 428 418 124 17 048 514 Obligations et autres titres à revenu fixe 22 152 0 450 770 1 456 580 754 055 2 683 557 Opérations de crédit-bail et de locations simples 2 326 3 119 55 716 651 994 169 360 882 515 Total des emplois 2 603 544 2 194 629 2 055 327 8 557 254 9 350 667 418 124 25 179 545 Dettes envers les établissements de crédit 890 447 329 052 1 678 237 2 262 693 825 318 5 985 746 Opérations avec la clientèle 12 695 065 233 637 1 112 490 2 925 743 653 306 17 620 241 Dettes représentées par un titre 6 587 200 23 800 163 170 86 045 279 802 Dettes subordonnées 0 Total des ressources 13 592 098 562 889 2 814 527 5 351 605 1 564 669 0 23 885 789 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés : 4.1.1. Engagements de financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 16 128 14 840 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 700 049 1 619 030 Autres engagements 0 4 670 En faveur de la clientèle 1 716 177 1 638 540 Total des engagements de financement donnés 1 716 177 1 638 540 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 4.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 0 0 D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Cautions immobilières 0 0 Cautions administratives et fiscales 3 918 4 157 Autres cautions et avals donnés 287 817 309 549 Autres garanties données 306 919 282 002 D'ordre de la clientèle 598 654 595 708 Total des engagements de garantie donnés 598 654 595 708 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 1 927 123 1 794 146 Total des engagements de garantie reçus 1 927 123 1 794 146 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 689 852 126 623 2 450 026 152 735 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 3 155 519 0 748 082 Total 3 689 852 3 282 142 2 450 026 900 817 Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 310 039 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 267 703 milliers d’euros au 31 décembre 2017, aucun crédit immobilier nanti auprès de BP Covered Bonds contre 36 487 milliers d’euros au 31 décembre 2017 60 620 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 62 877 milliers d’euros au 31 décembre 2017, 157 747 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 254 314 milliers d’euros au 31 décembre 2017, 1 397 724 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 302 620 milliers d’euros au 31 décembre 2017, 1 633 152 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la BCE pour des crédits immobiliers (EBCE Immobilier) et des crédits corporate (EBCE Corporate) contre 526 026 milliers d’euros au 31 décembre 2017 Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2018, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 34 228 milliers d’euros (contre 32 118 milliers d’euros au 31 décembre 2017). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 2 201 047 2 201 047 - 93 102 1 782 942 1 782 942 - 101 424 Swaps financiers de devises 11 983 11 983 819 11 536 11 536 923 Autres contrats à terme 243 527 243 527 0 301 141 301 141 0 Opérations de gré à gré 2 456 557 2 456 557 - 92 283 2 095 619 2 095 619 - 100 501 Total opérations fermes 2 456 557 2 456 557 -92 283 2 095 619 2 095 619 -100 501 Options de taux d'intérêt 111 624 111 624 32 119 908 119 908 17 Options de change 140 140 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 111 764 111 764 32 119 908 119 908 17 Total opérations conditionnelles 111 764 111 764 32 119 908 119 908 17 Total instruments financiers et de change á terme 2 568 321 2 568 321 - 92 251 2 215 527 2 215 527 - 100 484 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Micro- couverture Macro- couverture Total Micro- couverture Macro- couverture Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 919 647 281 400 2 201 047 1 412 942 370 000 1 782 942 Swaps financiers de devises 0 11 983 11 983 0 11 536 11 536 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 Opérations fermes 1 919 647 293 383 2 213 030 1 412 942 381 536 1 794 478 Options de taux d'intérêt 18 624 93 000 111 624 26 908 93 000 119 908 Opérations conditionnelles 18 624 93 000 111 624 26 908 93 000 119 908 Total 1 938 271 386 383 2 324 654 1 439 850 474 536 1 914 386 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Micro- couverture Macro- couverture Total Micro- couverture Macro- couverture Total Juste valeur -79 411 -11 231 -90 642 -89 967 -8 496 -98 463 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 Opérations de gré à gré 220 794 1 144 317 847 919 2 213 030 255 359 1 004 065 535 054 1 794 478 Opérations fermes 220 794 1 144 317 847 919 2 213 030 255 359 1 004 065 535 054 1 794 478 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 9 319 91 705 10 600 111 624 5 548 102 960 11 400 119 908 Opérations conditionnelles 9 319 91 705 10 600 111 624 5 548 102 960 11 400 119 908 Total 230 113 1 236 022 858 519 2 324 654 260 907 1 107 025 546 454 1 914 386 4.3. Ventilation du bilan par devise . — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas d’exposition de change significative sur ses opérations. Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 19 916 -34 398 -14 482 27 225 -37 247 -10 022 Opérations avec la clientèle 353 750 -143 715 210 035 374 529 -156 914 217 615 Obligations et autres titres à revenu fixe 85 672 -38 117 47 555 87 645 -40 405 47 240 Dettes subordonnées 0 0 0 0 22 22 Autres 10 142 -7 699 2 443 9 273 -14 726 -5 453 Total 469 480 -223 929 245 551 498 672 -249 270 249 402 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 395 milliers d’euros pour l’exercice 2018, contre 408 milliers d’euros pour l’exercice 2017. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière : Loyers 266 415 0 266 415 252 876 0 252 876 Résultats de cession 7 953 -14 492 -6 539 8 050 -15 302 -7 252 Dépréciation 1 449 -4 770 -3 321 4 903 -5 978 -1 075 Amortissement 0 -261 698 -261 698 0 -246 680 -246 680 Autres produits et charges 5 860 -4 168 1 692 8 687 -3 862 4 825 281 677 -285 128 -3 451 274 516 -271 822 2 694 Opérations de location simple : Loyers 141 212 0 141 212 136 664 0 136 664 Résultats de cession 7 808 -11 890 -4 082 10 251 -9 438 813 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 Amortissement 0 -148 472 -148 472 0 -141 443 -141 443 Autres produits et charges 751 -73 678 928 7 935 149 771 -160 435 -10 664 147 843 -150 874 -3 031 Total 431 448 -445 563 -14 115 422 359 -422 696 -337 5.3. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 4 019 3 878 Participations et autres titres détenus à long terme 71 1 150 Parts dans les entreprises liées 26 986 23 308 Total 31 076 28 336 5.4. Commissions : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 734 -207 527 726 -790 -64 Opérations avec la clientèle 103 455 0 103 455 110 254 0 110 254 Opérations sur titres 6 825 0 6 825 5 971 0 5 971 Moyens de paiement 66 116 -36 934 29 182 79 513 -50 277 29 236 Opérations de change 316 -10 306 328 -15 313 Engagements hors bilan 4 730 0 4 730 4 636 0 4 636 Prestations de services financiers 74 323 -4 734 69 589 72 533 -4 784 67 749 Activités de conseil 1 336 0 1 336 1 189 0 1 189 Autres commissions 12 839 0 12 839 12 162 0 12 162 Total 270 674 -41 885 228 789 287 312 -55 866 231 446 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : En milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 2 242 2 701 Instruments financiers à terme -5 158 Total 2 237 2 859 5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement Total Placement Total Dépréciations -8 122 -8 122 362 362 Dotations -8 337 -8 337 0 0 Reprises 216 216 362 362 Résultat de cession 500 500 10 087 10 087 Autres éléments 0 0 -179 -179 Total -7 621 -7 621 10 270 10 270 5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun 2 448 0 2 448 2 444 0 2 444 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -3 789 -3 789 0 -3 886 -3 886 Autres activités diverses 4 0 4 4 0 4 Autres produits et charges accessoires 25 253 -19 154 6 099 13 455 -15 014 -1 559 Total 27 705 -22 943 4 762 15 903 -18 900 -2 997 5.8. Charges générales d'exploitation : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -111 036 -111 675 Charges de retraite et assimilées -12 325 -15 741 Autres charges sociales -41 790 -41 942 Intéressement des salariés -15 512 -15 036 Participation des salariés -5 318 -7 243 Impôts et taxes liés aux rémunérations -10 141 -10 671 Total des frais de personnel -196 122 -202 308 Impôts et taxes -9 748 -10 716 Autres charges générales d'exploitation -127 769 -130 482 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -137 517 -141 198 Total -333 639 -343 506 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 971 cadres et 1 567 non-cadres , soit un total de 2 538 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Son montant s'élève à 3 405 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 4 120 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 5.9. Coût du risque : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -599 013 575 312 -8 204 2 681 -29 224 -636 037 605 801 -12 074 2 226 -40 084 Titres et débiteurs divers 0 0 -36 0 -36 0 156 -21 0 135 Provisions Engagements hors bilan -25 354 21 467 0 0 -3 887 -18 006 16 882 0 0 -1 124 Provisions pour risque clientèle -64 716 29 059 0 0 -35 657 0 7 851 0 0 7 851 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -689 083 625 838 -8 240 2 681 -68 804 -654 043 630 690 -12 095 2 226 -33 222 Dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet 533 618 568 188 Reprises de dépréciations utilisées 41 694 37 769 Reprises de provisions devenues sans objet 50 526 24 733 Reprises de provisions utilisées 0 Total des reprises 625 838 630 690 5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -10 389 63 -124 -10 326 492 290 0 782 Dotations -12 358 0 -124 -12 482 -18 0 0 -18 Reprises 1 969 63 0 2 032 510 290 0 800 Résultat de cession -305 0 -176 -481 -241 0 -253 -494 Total -10 694 63 -300 -10 931 251 290 -253 288 5.11. Résultat exceptionnel : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits exceptionnels 0 3 Charges exceptionnelles 0 0 5.12. Impôt sur les bénéfices : 5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2018 . — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés est acquitté auprès de la tête de Groupe. L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2018 Bases imposables aux taux de 33,33 % 15 % Au titre du résultat courant 50 546 0 Bases imposables 50 546 0 Impôt correspondant - 17 778 - + Contributions 3,3 % - 530 - - Déductions au titre des crédits d'impôts* 495 - Impôt comptabilisé de l'exercice - 17 813 0 Taxe 3% sur dividendes versés 8 - IS Intégration fiscale locale 1 196 - IS différé 988 - Régularisation IS antérieures - 334 - Provisions pour impôts 29 - TOTAL - 15 926 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 491 milliers d’euros. 5.12.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2018 – passage du résultat comptable au résultat fiscal : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat net comptable (A) 68 998 67 645 Impôt social (B) 18 147 30 439 Réintégrations (C) 86 199 57 200 Participation des salariés 5 218 6 373 TVTS et amortissements des véhicules 250 229 Autres dépréciations et provisions 61 231 13 168 Moins-value régime long terme 305 Dotation FRBG 0 27 395 Taxe 3% sur dividendes versés (8) (1 218) OPCVM 0 6 CI PTZ 7 491 5 607 QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 584 454 Divers 11 128 5 185 Déductions (D) 122 798 83 407 Participation des salariés 6 373 6 613 Plus-values long terme exonérées 0 0 Reprises dépréciations et provisions 43 359 21 758 Reprise FRBG 27 614 Dividendes 31 107 25 314 Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE 41 43 CI Compétitivité 3 405 4 120 PTZ 4 572 4 979 Déductions sur contrôles fiscaux antérieurs 0 290 Divers 6 326 20 289 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 50 546 71 877 Parmi les dépenses non déductibles, les dépenses somptuaires s’élèvent à 163 milliers d’euros. Il s’agit d’une fraction des amortissements et des loyers de véhicules de tourisme, conformément à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. 5.13. Répartition de l'activité . — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et Assurance. L’établissement exerçant donc l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne réalise ses activités en France. Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d'Administration, le Directeur Général, et le Directeur Général Adjoint, second dirigeant effectif au sens de la réglementation. L'enveloppe des rémunérations versées en 2017 à ces 25 personnes est de 1 346 milliers d’euros, considérées intégralement en avantages à court terme au titre du § 16 de la norme IAS 24. Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Il existe également un régime Groupe de retraite complémentaire pour les Présidents et Directeurs Généraux. 6.3. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2018 . ) A l'assemblée générale BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 3, rue François de Curel 57000 Metz Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciations individuelles et collectives au titre du risque de crédit : Risque identifié Notre réponse La Banque Alsace Lorraine Champagne est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Banque a décidé d’enregistrer, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives…), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues IFRS 9 de statut 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particuliers dans le contexte de coût de risque maintenu à un niveau bas que connaît votre Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 461,6M€ pour un encours brut de 17 509,9 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation du 880,0 M€) au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 68,8 M€ (contre 33,2 M€ sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2 , 3.2.1., 3.10.2 et 5.9 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits pour pertes attendues – provisionnement collectif. Nos travaux ont principalement consisté à : vérifier l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, une revue critique des travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : ont vérifié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ont apprécié la pertinence des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. Dépréciation des encours de crédit en statut 3. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’ Épargnes . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de la valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intégré, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2018, la valeur du titre apparait inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable titres BPCE dans les comptes de votre Banque. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significative de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Banque, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 857,6 M€ au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.34 et 3.4.2 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mis en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions . Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipe Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critiques des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’ appréciation de l’ absence d’indices/d’éléments factuels susceptibles de remettre en causes significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne par l’Assemblée générale du 19 mai 2016 pour le cabinet PwC, par l’Assemblée générale du 28 mai 1996 pour le cabinet FIGEC et par l’Assemblée générale du 25 novembre 2014 pour le cabinet JMK. Au 31 décembre 2018, le cabinet PwC était dans la 3ème année de sa mission sans interruption, le cabinet FIGEC dans la 23e année et le cabinet Jean-Marc Krieger SARL dans la 5e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, Metz et Mulhouse, le 23 avril 2019 . Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit: FIGEC : Jean-Marc KRIEGER : Agnès HUSSHERR; Grégoire COLLOT ; Jean-Marc KRIEGER ; Associée, Associé, Associé. 5 . — Rapport financier . 5.1. Comptes consolidés IFRS de l’entité BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE au 31 décembre 2018. 5.1.1. Compte de résultat consolidé . ( En milliers d'Euros ) Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 512 341 Intérêts et charges assimilées 4.1 -226 175 Commissions (produits) 4.2 277 028 Commissions (charges) 4.2 -42 749 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 11 299 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 30 244 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 Produit net des activités d'assurance 9.2.1 0 Produits des autres activités 4.6 33 809 Charges des autres activités 4.6 -38 568 Produit net bancaire 557 229 Charges générales d'exploitation 4.7 -345 454 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -20 574 Résultat brut d'exploitation 191 201 Coût du risque de crédit 7.1.1 -33 163 Résultat d'exploitation 158 038 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -147 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 0 Résultat avant impôts 157 891 Impôts sur le résultat 10.1 -44 145 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 Résultat net 113 746 Participations ne donnant pas le contrôle 5.18 -1 071 Résultat net part du groupe 112 675 ( En milliers d'Euros ) Notes Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 546 447 Intérêts et charges assimilées 5.1 -254 835 Commissions (produits) 5.2 295 057 Commissions (charges) 5.2 -57 028 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5.3 9 580 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 5.4 39 341 Produits des autres activités 5.6 36 379 Charges des autres activités 5.6 -49 564 Produit net bancaire 565 377 Charges générales d'exploitation 5.7 -353 993 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -20 261 Résultat brut d'exploitation 191 123 Coût du risque 5.8 -35 218 Résultat d'exploitation 155 905 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 7.2 Gains ou pertes sur autres actifs -980 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 Résultat avant impôts 154 925 Impôts sur le résultat 5.9 -51 655 Résultat net 103 270 Participations ne donnant pas le contrôle -686 Résultat net part du groupe 102 584 5.1.2. Résultat global : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Résultat net 113 746 Éléments recyclables en résultat -7 930 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -10 423 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -2 309 Impôts liés 4 802 Éléments non recyclables en résultat -6 634 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 5 423 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -13 250 Impôts liés 1 193 Écart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés ( part mino et groupe) 4 363 Écart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés ( part mino et groupe) -4 126 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -14 564 Résultat global 99 182 Part du groupe 98 111 Participations ne donnant pas le contrôle 1 071 ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Résultat net 103 270 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 3 368 Impôts -1 160 Éléments non recyclables en résultat 2 208 Écarts de conversion Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 10 620 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 105 Impôts -3 055 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat Éléments recyclables en résultat 7 670 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 9 878 Résultat global 113 148 Part du groupe 112 057 Participations ne donnant pas le contrôle 1 091 5.1.3. Bilan consolidé (En milliers d’Euros.) : Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS 9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 205 343 185 245 185 245 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 106 057 52 038 28 157 Instruments dérivés de couverture 5.3 6 811 11 668 11 668 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 2 184 949 2 219 127 2 279 412 Titres au coût amorti 5.5.1 27 453 35 196 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 803 885 3 204 475 3 094 406 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 21 094 996 19 685 483 19 759 380 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 12 227 8 497 8 497 Placements des activités d'assurance 8.1.1 0 0 Actifs d'impôts courants 12 850 14 757 14 757 Actifs d'impôts différés 5.9 2 593 2 989 2 928 Comptes de régularisation et actifs divers 5.8 208 988 197 426 307 526 Actifs non courants destinés à être cédés 5.9 0 0 Participation aux bénéfices différée 8.1.16 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 9.1 0 0 Immeubles de placement 5.10 2 696 3 358 3 358 Immobilisations corporelles 5.11 219 750 209 112 209 112 Immobilisations incorporelles 5.11 4 623 3 640 3 640 Écarts d'acquisition 5.14 0 0 Total des actifs 27 893 221 25 833 011 25 908 086 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 8 709 10 544 10 544 Instruments dérivés de couverture 107 457 119 317 119 317 Dettes représentées par un titre 5.13 368 927 375 284 375 284 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 6 172 180 5 777 696 5 777 457 Dettes envers la clientèle 5.12.2 17 889 124 16 377 086 16 377 086 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 Passifs d'impôts courants 1 367 718 718 Passifs d'impôts différés 31 649 10 867 30 123 Comptes de régularisation et passifs divers 5.14 272 890 247 332 247 569 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 1.3 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 6.1.3 0 0 0 Provisions 5.15 137 422 151 559 142 741 Dettes subordonnées 5.16.a 4 378 5 567 5 567 Capitaux propres 2 899 118 2 757 041 2 821 680 Capitaux propres part du groupe 2 871 105 2 730 139 2 794 697 Capital et primes liées 4.12.1 1 389 358 1 332 182 1 332 182 Réserves consolidées 1 245 528 1 259 849 1 216 971 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 123 544 138 108 142 960 Résultat de la période 112 675 102 584 Participations ne donnant pas le contrôle 28 013 26 902 26 983 Total des passifs et capitaux propres 27 893 221 25 833 011 25 908 086 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). 5.1.4. Tableau de variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Recyclables Non Recyclables Captal (1) Primes (1) Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Écart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2018 1 004 858 327 324 1 259 849 16 098 -12 134 511 -12 489 2 730 139 26 902,197 2 757 041 Distribution -14 550 -14 550 -507 -15 057 Augmentation de capital 57 176 23 57 199 57 199 Rémunération TSS 0 547 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 57 176 0 -14 527 0 0 0 0 0 42 649 -507 42 142 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -6 364 -1 566 -9 862 3 228 -14 564 40 -14 524 Résultat de la période 112 675 112 675 1 071 113 746 Résultat global 0 0 Autres variables (3) 206 206 547 753 Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 062 034 327 324 1 245 527,8 9 734 -1 578 124 649 -9 261 112 675 2 871 105 28 013 2 899 118 5.1.5. Tableau des flux de trésorerie : (En milliers d'euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 157 891 154 925 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 21 354 20 264 Dépréciation des écarts d'acquisition 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -35 776 -27 080 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -26 869 -26 156 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements 13 306 -54 364 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -27 985 -87 336 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 653 270 1 165 262 Flux liés aux opérations avec la clientèle 146 107 -467 322 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 86 131 -125 709 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 192 -61 011 Impôts versés -14 810 -37 391 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 870 890 473 829 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 1 000 796 541 418 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations -66 620 10 978 Flux liés aux immeubles de placement -296 2 977 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -33 875 -33 237 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies -100 791 -19 282 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 42 119 27 387 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -1 190 -25 489 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies 40 929 1 898 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 940 934 524 034 Caisse et banques centrales 185 245 160 372 Caisse et banques centrales (actif) 160 372 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 777 386 278 225 Comptes ordinaires débiteurs (1) 804 264 417 683 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -26 878 -139 458 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 962 631 438 597 Caisse et banques centrales 205 343 185 245 Caisse et banques centrales (actif) 185 245 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 680 728 777 386 Comptes ordinaires débiteurs (1) 1 704 949 804 264 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -24 221 -26 878 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 1 886 071 962 631 Variation de la trésorerie nette 940 934 524 034 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 5.1.6. Première application d’IFRS 9. 1. Incidence de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 . — Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation. — L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du groupe. pour les autres portefeuilles de financement : les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont désormais comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, pour les portefeuilles de titres : selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de celles du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au 1 er janvier 2018 pas significatif. Le Groupe BPCE a par ailleurs décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (18,9 milliards d’euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. De la même manière, les appels de marges et dépôts de garanties reçus enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (13,4 milliards d’euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les dettes sur les établissements de crédit ou les passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé Dépréciation. — La nouvelle méthodologie d’évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie . Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût, . Ce nouveau modèle s’applique à l’identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (ie événement générateur de pertes – Loss event) ; et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. C’est l’application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture est de – 64 558 milliers d’euros après impôts. Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent désormais à 654 522 milliers d’euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 598 906 milliers d’euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 43 726 milliers d’euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 74 836 milliers d’euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 535 990 milliers d’euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 39 s’élevaient par ailleurs à 31 791 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (637 874 milliers d’euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (16 246 milliers d’euros), les titres au coût amorti (0 millier d’euros) et les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables (432 milliers d’euros). L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1. Actif (En milliers d'Euros) IAS 39 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 Actif (En milliers d'Euros) IFRS 9 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit (2) Autres Caisses, banques centrales 185 245 185 245 185 245 Caisse, Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 28 157 20 091 48 248 3 790 52 038 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 11 668 11 668 11 668 Instruments dérivés de couverture - JV positive Actifs financiers disponibles à la vente 2 279 412 -2 279 412 0 0 2 259 321 2 259 321 -40 193 -1 2 219 127 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 094 406 110 100 3 204 506 -31 3 204 475 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 19 759 380 19 759 380 1 018 -74 979 64 19 685 483 Prêts et créances sur la clientèle 0 35 196 35 196 Titres de dette au coût amorti Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 497 8 497 8 497 Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs d'impôts courants 14 757 14 757 14 757 Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés 2 928 2 928 -269 330 2 989 Actifs d'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 307 526 -110 100 197 426 197 426 Comptes de régularisation et actifs divers Immeubles de placement 3 358 3 358 3 358 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 209 112 209 112 209 112 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 3 640 3 640 3 640 Immobilisations incorporelles Écarts d'acquisition 0 0 Écarts d'acquisition Total actif 25 908 086 0 25 908 086 -458 -74 680 63 25 833 011 Total actif Passif (En milliers d'Euros) IAS 39 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 Passif (En milliers d'Euros) IFRS 9 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit (2) Autres Banques centrales 0 0 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 544 10 544 10 544 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 119 317 119 317 119 317 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 375 284 375 284 375 284 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle 5 777 457 223 5 777 680 16 5 777 696 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 16 377 086 16 377 086 16 377 086 Dettes représentées par un titre Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants 718 718 718 Passifs d'impôts courants Passifs d'impôts différés 30 123 30 123 -417 -18 839 10 867 Passifs d'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 247 569 -223 247 346 2 -16 247 332 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes sur actifs destinés à être cédés 0 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Provisions 142 741 142 741 8 754 64 151 559 Provisions Dettes subordonnées 5 567 5 567 5 567 Dettes subordonnées Capitaux propres 2 821 680 2 821 680 -43 -64 595 -1 2 757 041 Capitaux propres Capitaux propres part du Groupe 2 794 697 2 794 697 -417 -64 140 -1 2 730 139 Capitaux propres part du Groupe Capital et réserves liées 1 332 182 1 332 182 1 332 182 Capital et réserves liées Réserves consolidées 1 216 971 102 579 1 319 550 4 465 -64 165 1 259 849 Réserves consolidées Gains et pertes latents 142 960 5 142 965 -4 881 25 -1 138 108 Gains et pertes comptabilisés directement en OCI Résultat de la période 102 584 -102 584 0 0 0 0 Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle 26 983 26 983 374 -455 26 902 Participations ne donnant pas le contrôle Total passif 25 908 086 0 25 908 086 -458 -74 680 63 25 833 011 Total passif (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. 2. Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS 9 par catégorie : — Actifs financiers : Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 28 157 52 038 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 762 5 762 Placements des activités d'assurance Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat Placements des activités d'assurance Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat Placements des activités d'assurance Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) Dont juste valeur par résultat sur option Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 15 349 10 128 Placements des activités d'assurance (l) Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 7 046 36 148 Placements des activités d'assurance (l) Prêts ou créances sur établissements de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) Prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) Placements des activités d'assurance (l) Titres reçus en pension Actifs financiers à la juste valeur par résultat (d) Instruments dérivés de couverture 11 668 11 668 Instruments dérivés de couverture 11 668 11 668 Placements des activités d'assurance 2 279 412 2 219 127 Actifs financiers disponibles à la vente Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (e) 1 117 892 1 077 698 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (f) 1 141 429 Placements des activités d'assurance (l) Instruments de dettes au coût amorti (f) Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (g) 1 161 520 Placements des activités d'assurance (l) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (h) Prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle Prêts et créances (*) 22 853 786 22 925 154 Comptes et prêts Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 2 307 636 2 417 737 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 18 350 265 18 270 201 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (i) Placements des activités d'assurance (l) Comptes ordinaires débiteurs Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 786 770 786 738 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 417 587 417 587 Titres à revenu fixe Instruments de dettes au coût amorti 35 196 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (j) Placements des activités d'assurance (l) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (j) Valeurs et titres reçus en pension Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat (k) Location financement Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 991 528 997 695 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Titres à revenu fixe Placements des activités d'assurance (l) Instruments de dettes au coût amorti Comptes de régularisation et actifs divers 307 526 197 426 Titres au coût amorti 307 526 197 426 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs financiers à la juste valeur par résultat Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle Placements des activités d'assurance (l) Immeubles de placement 3 358 3 358 Placements des activités d'assurance (l) Immeubles de placement 3 358 3 358 Caisse, banques centrales 185 245 185 245 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 497 8 497 Actifs d'impôts courant 14 757 14 757 Actifs d'impôts différés 2 928 2 989 Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence Immobilisations corporelles 209 112 209 112 Immobilisations incorporelles 3 640 3 640 Écarts d'acquisition Total 25 908 086 25 833 011 (*) NB : Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 2.5) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : Les titres à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » suivant la norme IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 10 128 milliers d'euros, car gérés dans le cadre d'un modèle de gestion de transaction. Les titres à revenu variable classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 et gérés dans le cadre d'un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 36 148 milliers d'euros. Les prêts et créances classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 gérés suivant un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 0 millier d'euros. Les prêts et créances reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s'élèvent à 0 millier d'euros. Les titres reçus en pension classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39, gérés dans le cadre d'un modèle de gestion de transaction, ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 0 millier d'euros. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 à hauteur de 1 077 698 milliers d'euros en raison du non-respect du caractère basique. Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 1 141 429 milliers d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d'ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 9 s’élèvent à 0 millier d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. Les parts d’OPCVM non consolidés représentant un montant de 25 284 milliers d’euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ». Les autres titres à revenu variable (hors titres de participation) gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9. Les titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 s’élèvent à 6 milliers d'euros. Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 1 061 746 milliers d'euros ; Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique pour 0 millier d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres. Il s’agit des instruments de dettes classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique pour 0 millier d’euros. Des instruments de dettes gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente ont été reclassés à hauteur de 0 millier d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d'ouverture. Les titres reçus en pension classés en « Prêts et créances » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont comptabilisés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 0 millier d’euros. Reclassement des actifs financiers des activités d'assurance dans le poste "Placements des activités d'assurance" conformément à la recommandation ANC. Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 7. — Passifs financiers : Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 10 544 10 544 Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 544 10 544 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dont juste valeur par résultat sur option Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Titres et valeurs donnés en pension Passifs financiers à la juste valeur par résultat (a) Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 119 317 119 317 Instruments dérivés de couverture 119 317 119 317 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 22 154 543 22 535 633 Dépôts et emprunts Dettes envers les établissements de crédit 5 777 457 Dettes envers la clientèle 16 377 086 Passifs financiers au coût amorti 22 535 633 Comptes ordinaires créditeurs Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Valeurs et titres donnés en pension Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers à la juste valeur par résultat (b) Comptes de régularisation et passifs divers 247 569 247 332 Comptes de régularisation et actifs divers 247 569 247 332 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Dettes représentées par un titre 375 284 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courant 718 718 Passifs d'impôts différés 30 123 10 867 Dettes sur actifs destinés à être cédés Provisions 142 741 151 559 Dettes subordonnées 5 567 Capitaux propres totaux 2 821 680 2 757 041 Total 25 908 086 25 833 011 Les titres donnés en pension classés parmi les « Passifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 0 millier d'euros. Les titres donnés en pension classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 0 millier d'euros. 3. – Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. Réconciliation des dépréciations et des provisions (En milliers d'Euros) Dépréciation ou provision sous IAS 39 Reclassements Impacts IFRS 9 Dépréciation ou provision sous IFRS 9 Prêts et créances au coût amorti 591 058 73 928 664 986 Titres de dette au coût amorti 0 Instruments de dette disponibles à la vente / à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 Total bilan 591 058 0 73 928 664 986 0 Provisions pour engagements par signature 7 219 8 818 16 037 Total dépréciations et provisions 598 277 0 82 746 681 023 4. – Autres informations . (En milliers d'Euros) Juste valeur à la date de clôture Profit ou perte sur la juste valeur qui aurait été comptabilisée en résultat s'il n'y avait pas eu de reclassement Profit ou perte sur la juste valeur qui aurait été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global s'il n'y avait pas eu de reclassement Actifs financiers reclassés de « Actifs financiers disponible à la vente » à « Actifs financiers au coût amorti » 30 084 Actifs financiers reclassés de « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » à « Actifs financiers au coût amorti » Actifs financiers reclassés de « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » à « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » Passifs financiers reclassés de « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » à « Passifs financiers au coût amorti » Total 30 084 5.1.7. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE Note 1 . – Cadre général . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux ( Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs . Impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan. À compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 30 713 milliers d’euros en compte de résultat au poste Coût du risque. Opérations de titrisation 2018 . — Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers pour 57 790 milliers d’euros à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT pour 51 400 milliers d’euros. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut) , en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). Événements marquants de l’entité et de ses filiales . — « Accélération » - Le Plan Stratégique 2018-2020 de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne : Le Plan Stratégique 2018-2020 de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’articule autour de cinq axes : La Priorité client : 15 projets articulés autour de la satisfaction client et du développement commercial, La Dynamique Humaine : 21 projets visant une approche humaine, collaborative et digitale des métiers, La Performance Financière : 7 projets destinés à un pilotage rigoureux et à la maîtrise des grands équilibres, L’Excellence Opérationnelle : 16 projets pour une évolution rapide de l’organisation et des processus de décision – 16 projets L’Innovation, Transformation, Digitalisation : 24 projets favorisant l’accessibilité multicanale pour les clients et les collaborateurs (à titre d’exemple, on citera la mise en place de la dématérialisation intégrale de la réalisation des prêts immobiliers) Ces cinq axes sont sous-tendus par cinq valeurs : Le Respect de l’humain, L’Exemplarité, La Solidarité, L’Enthousiasme, La Proximité. Année de lancement de ce nouveau plan stratégique, 2018 est marquée par une prise en main rapide des projets, qui dans leur globalité, ont été menés dans les temps et une réelle accélération constatée dans la conception et la mise en œuvre des projets d’ampleur comme le Projet « Réunir » (redéploiement des moyens commerciaux sur le territoire de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne). Filiales et participations . — En ce qui concerne les filiales et participations de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, on notera : L’acquisition de 356 491 titres supplémentaires de la SA BP Développement pour un montant de 9 611 milliers d’euros portant ainsi son taux de détention à 5,91%. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement post-clôture n’est à relever à ce jour. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L’amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d’IFRS 15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’a pas reconnu d’impacts significatifs lié à l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L’actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat . À contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations corporelles, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyse d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018. Les choix structurants en termes d’organisation et de systèmes d’information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d’implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée. Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. En date de comptabilisation initiale du droit d’utilisation et de la dette locative, aucun impôt différé ne sera constaté si la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. Norme IFRS 17 . — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 17 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d’assurance du Groupe BPCE ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de l’implémentation. Elles se sont doté, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d’appréhender l’ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. IFRIC 23 . — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s’applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact en termes de valorisation. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les impôts différés (note 11) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 5 mars 2019. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 16 mai 2019. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. À titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables. — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante : Sociétés Activités BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société de caution mutuelle (SCM) SOCAMI ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société de caution mutuelle (SCM) SOPROLIB Société de caution mutuelle (SCM) 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.3. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. 3.4. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 . — Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a évolué au cours de l’exercice 2018, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Aucune autre évolution significative concernant les pourcentages de détention – dans des filiales ou entités structurées – n’est à reporter pour l’exercice 2018. 3.5. Écarts d’acquisition . — Au cours de l’exercice 2018, aucune variation d’écart d’acquisition n’a été constatée. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : — les produits et charges d’intérêts — les commissions — les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat — les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres — les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti — le produit net des activités d’assurance — les produits et charges des autres activités 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 16 551 -33 095 -16 544 Prêts / emprunts sur la clientèle 428 449 -144 088 284 361 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 38 -8 559 -8 521 Dettes subordonnées /// -1 -1 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 445 038 -185 743 259 295 Opérations de location-financement 26 943 0 26 943 Titres de dettes 35 527 /// 35 527 Autres 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 35 527 /// 35 527 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 507 508 -185 743 321 765 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 /// 0 Instruments dérivés de couverture 4 710 -39 891 -35 181 Instruments dérivés pour couverture économique 123 0 123 Autres produits et charges d'intérêt 0 -541 -541 Total des produits et charges d'intérêt 512 341 -226 175 286 166 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 17 533 milliers d’euros (17 927 milliers d'euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 41 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (408 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017). ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 440 445 -156 908 283 537 Prêts et créances avec les établissements de crédit 22 065 -41 195 -19 130 Opérations de location-financement 30 035 /// 30 035 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -10 925 -10 925 Instruments dérivés de couverture 10 421 -45 373 -34 952 Actifs financiers disponibles à la vente 33 995 /// 33 995 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 158 /// 158 Actifs financiers dépréciés 9 328 /// 9 328 Autres produits et charges d'intérêts 0 -434 -434 Total des produits et charges d'intérêts 546 447 -254 835 291 612 4.2. Produits et charges de commissions : Principes comptables. Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 505 -384 121 452 -991 -539 Opérations avec la clientèle 109 675 -374 109 301 118 053 -492 117 561 Prestation de services financiers 18 843 -2 897 15 946 19 085 -2 988 16 097 Vente de produits d'assurance vie 58 688 /// 58 688 55 005 /// 55 005 Moyens de paiement 68 286 -37 094 31 192 80 376 -50 622 29 754 Opérations sur titres 4 946 0 4 946 6 737 0 6 737 Activités de fiducie 6 823 -1 958 4 865 5 970 -1 914 4 056 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 5 790 -12 5 778 6 222 -24 6 198 Autres commissions 3 472 -30 3 442 3 157 3 3 160 Total des commissions 277 028 -42 749 234 279 295 057 -57 028 238 029 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 8 563 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 489 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 186 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (2) 303 Résultats sur opérations de couverture -3 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -3 Variation de la couverture de juste valeur 12 113 Variation de l'élément couvert -12 116 Résultats sur opérations de change 2 250 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 11 299 (1) y compris couverture économique de change : En milliers d'euros Exercice 2017 Résultats sur instruments financiers de transaction 4 980 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -152 Résultats sur opérations de couverture 2 088 Inefficacité de la couverture de juste valeur -105 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 2 193 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises Résultats sur opérations de change 2 664 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 9 580 4.4. Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres les dépréciations comptabilisées ne coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat Montant comptabilisé en capitaux propres sur la période Montant reclassé pour la période du cumul en capitaux propres au résultat net lors de la décomptabilisation Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 30 244 30 244 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 30 244 30 244 — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat (dividendes) Montant comptabilisé en capitaux propres sur la période Montant reclassé pour la période en réserve lors de la décomptabilisation Dividendes -13 250 -13 250 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables -13 250 -13 250 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti : Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Aucun élément n’est à reporter dans ce contexte pour l’exercice 2018. 4.6. Produits et charges des autres activités : Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 751 0 751 13 719 -22 042 -8 323 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -332 -332 679 -766 -87 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 449 -3 842 -1 393 2 444 -3 886 -1 442 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 30 609 -42 433 -11 824 19 537 -13 953 5 584 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 8 039 8 039 0 -8 917 -8 917 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 33 058 -38 236 -5 178 21 981 -26 756 -4 775 Total des produits et charges des autres activités 33 809 -38 568 -4 759 36 379 -49 564 -13 185 4.7. Charges générales d’exploitation : Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 70 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) ont bénéficié d’un ajustement de -289 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 828 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 5 560 milliers d’euros dont 4 726 milliers d’euros comptabilisés en charge et 834 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 881 milliers d’euros au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel -202 132 -207 938 Impôts, taxes et contributions réglementaires -16 045 -12 714 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -127 277 -133 341 Autres frais administratifs -143 322 -146 055 Total des charges générales d’exploitation -345 454 -353 993 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 4 726 milliers d’euros (contre 2 225 milliers d’euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 1 409 milliers d’euros (contre 1 808 milliers d’euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs : Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -147 -980 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -147 -980 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 108 555 104 122 Banques centrales 96 788 81 123 Total caisse, banques centrales 205 343 185 245 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 30 384 0 30 384 0 30 706 0 30 706 Titres de dettes 0 30 384 0 30 384 0 30 706 0 30 706 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 53 058 0 53 058 0 0 0 0 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension (3) Prêts 0 53 058 0 53 058 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 15 261 /// 15 261 0 15 570 /// 15 570 Dérivés de transaction (1) 7 354 /// /// 7 354 5 762 /// /// 5 762 Dépôts de garantie versés 0 /// /// 0 0 /// /// 0 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 7 354 98 703 0 106 057 5 762 46 276 0 52 038 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 8 709 /// 8 709 10 544 /// 10 544 Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// /// Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 8 709 8 709 10 544 10 544 5.2.3. Instruments dérivés de transaction : Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 286 241 5 146 6 533 282 142 2 317 7 112 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 164 617 2 168 2 168 204 181 3 325 3 325 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 450 858 7 314 8 701 486 323 5 642 10 437 Instruments de taux 94 929 40 8 101 699 120 107 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 94 929 40 8 101 699 120 107 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de transaction 545 787 7 354 8 709 588 022 5 762 10 544 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 545 787 7 354 8 709 588 022 5 762 10 544 5.3. Instruments dérivés de couverture : Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro - couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 1 897 783 6 811 104 994 1 452 336 11 622 119 271 Opérations fermes 1 897 783 6 811 104 994 1 452 336 11 622 119 271 Instruments de taux 16 681 0 0 18 209 4 0 Opérations conditionnelles 16 681 0 0 18 209 4 0 Couverture de juste valeur 1 914 464 6 811 104 994 1 470 545 11 626 119 271 Instruments de taux 80 406 0 2 463 60 000 42 46 Opérations fermes 80 406 0 2 463 60 000 42 46 Couverture de flux de trésorerie 80 406 0 2 463 60 000 42 46 Total des instruments dériv é s de couverture 1 994 870 6 811 107 457 1 530 545 11 668 119 317 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Échéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 ( En milliers d'Euros ) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 197 000 1 065 331 639 139 93 400 Instruments de couverture de juste valeur 197 000 1 065 331 558 733 93 400 Total 197 000 1 065 331 639 139 93 400 Éléments couverts : — Couverture de juste valeur : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2018 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 879 300 79 675 799 625 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 879 300 79 675 799 625 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette Passifs Passifs financiers au coût amorti 365 088 5 633 359 455 Dettes envers les établissements de crédit 246 906 485 246 421 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 118 182 5 148 113 034 Dettes subordonnées Total 514 212 74 042 440 170 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert(dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -2 463 -2 321 2 321 Couverture de risque de change 0 Couverture des autres risques 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -2 463 -2 321 2 321 (1) dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -12 -2 309 0 -2 321 Dont couverture de taux -12 -2 309 -2 321 Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total -12 -2 309 0 -2 321 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 1 003 191 1 086 710 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 181 758 1 132 417 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 184 949 2 219 127 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 142 890 166 563 Instruments de dettes 14 115 24 538 Instruments de capitaux propres 128 775 142 025 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 5.5. Actifs au coût amorti : Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration La norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances ». 5.5.1. Titres au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 27 453 35 196 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total des titres au cout amorti 27 453 35 196 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 1 704 948 786 770 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 1 999 080 2 307 636 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 99 900 110 100 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -44 -31 Total 3 803 885 3 204 475 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 764 619 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 818 761 milliers d’euros au 1er janvier 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 9. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 966 583 milliers d’euros au 31 décembre 2018 ( 1 227 145 milliers d’euros au 1er janvier 2018). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 452 008 417 587 Autres concours à la clientèle 21 277 279 19 929 152 Prêts à la clientèle financière 730 744 Crédits de trésorerie 1 665 568 1 627 532 Crédits à l'équipement 4 524 721 4 250 011 Crédits au logement 13 817 535 12 861 919 Crédits à l'exportation 6 664 5 450 Opérations de pension 0 0 Opérations de location-financement 1 142 819 1 057 491 Prêts subordonnés 0 0 Autres crédits 119 240 126 004 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 538 3 699 Dépôts de garantie versés 0 -1 Prêts et créances bruts sur la clientèle 21 732 825 20 350 438 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -637 830 -664 956 Total 21 094 996 19 685 483 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. 5.6. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 1 061 746 26 227 0 - 1 044 840 Actions et autres titres de capitaux propres 120 012 4 019 - - 87 577 Total 1 181 758 30 246 0 - 1 132 417 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.7. Reclassements d’actifs financiers :: Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité,…). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Aucun élément relevant de ce paragraphe n’est à reporter pour l’exercice 2018. 5.8. Comptes de régularisation et actifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 2 600 2 678 Charges constatées d'avance 1 139 1 275 Produits à recevoir 26 671 31 389 Autres comptes de régularisation 25 059 34 582 Comptes de régularisation - actif 55 469 69 924 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 153 519 127 502 Actifs divers 153 519 127 502 Total des comptes de régularisation et actifs divers 208 988 197 426 Les garanties versées enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir Note 5.5) ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé (voir Note 5.2.1). 5.9. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées : Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Aucun élément répondant à la définition de cette rubrique n’est à reporter au 31 décembre 2018. 5.10. Immeubles de placement : Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance » . ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 2 696 /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 3 338 -3 338 0 5 925 -2 567 3 358 Total des immeubles de placement 3 338 -3 338 2 696 5 925 -2 567 3 358 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 696 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (0 millier d’euros au 1er janvier 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.11. Immobilisations / Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façade/ couverture/ étanchéité 20-30 ans Fondations/ Ossatures 30-40 ans Durée d’utilité ravalement 15-15 ans Équipements techniques 10-15 ans Aménagements techniques 10-15 ans Aménagements intérieurs 10 ans Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Allongement de la durée d’amortissement du Nouveau Siège de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et des bâtiments administratifs de Strasbourg (Immeuble W) et Mulhouse (Le Platine) Compte tenu de la durée d’utilité de ces bâtiments réalisés selon des hautes qualités énergétiques et environnementales, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a choisi de rallonger les durées d’amortissement appliquées spécifiquement à ces projets : Structure, gros œuvre, murs, charpentes : 50 ans (contre 30 ans) Toiture : 25 ans (contre 20 ans) Ouvrants (portes, fenêtres, serrurerie, menuiseries extérieures) : 20 ans (contre 10 ans) Certaines installations et aménagements : 15 ans (au lieu de 10 ans) Le bâtiment administratif de Sausheim avait été amorti historiquement sur une durée plus longue : Façades / couvertures / étanchéité : 40 ans Fondations / ossatures : 60 ans Aménagements techniques : 20 ans Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 11.2. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles : Terrains et constructions 136 397 -45 231 91 166 134 044 -47 481 86 563 Biens mobiliers donnés en location 36 965 -36 022 943 36 215 -34 965 1 250 Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 320 564 -192 923 127 641 307 494 -186 195 121 299 Total des immobilisations corporelles 493 926 -274 176 219 750 477 753 -268 641 209 112 Immobilisations incorporelles : Droit au bail 1 724 -620 1 104 2 347 -539 1 808 Logiciels 7 949 -4 474 3 475 5 710 -3 906 1 804 Autres immobilisations incorporelles 647 -603 44 619 -591 28 Total des immobilisations incorporelles 10 320 -5 697 4 623 8 676 -5 036 3 640 Allongement de la durée d’amortissement du Nouveau Siège de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et des bâtiments administratifs de Strasbourg (Immeuble W) et Mulhouse (Le Platine) Compte tenu de la durée d’utilité de ces bâtiments réalisés selon des hautes qualités énergétiques et environnementales, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a choisi de rallonger les durées d’amortissement appliquées spécifiquement à ces projets : Structure, gros œuvre, murs, charpentes : 50 ans (contre 30 ans) Toiture : 25 ans (contre 20 ans) Ouvrants (portes, fenêtres, serrurerie, menuiseries extérieures) : 20 ans (contre 10 ans) Certaines installations et aménagements : 15 ans (au lieu de 10 ans) 5.12. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.12.1. Dettes envers les établissements de crédit : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes à vue 24 221 26 878 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 24 221 26 878 Emprunts et comptes à terme 6 115 731 5 715 011 Opérations de pension 22 078 22 078 Dettes rattachées 9 927 13 506 Dettes à termes envers les établissements de crédit 6 147 736 5 750 595 Dépôt de garantie reçus (1) 223 223 Total des dettes envers les établissements de crédit 6 172 180 5 777 696 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 934 187 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (4 539 317 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). 5.12.2. Dettes envers la clientèle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 6 535 829 5 824 085 Livret A 1 055 314 935 106 Plans et comptes épargne-logement 2 153 258 2 084 580 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 232 156 4 019 624 Dettes rattachées 0 0 Comptes d'épargne à régime spécial 7 440 728 7 039 310 Comptes et emprunts à vue 57 383 69 536 Comptes et emprunts à terme 3 790 674 3 362 980 Dettes rattachées 64 510 81 175 Autres comptes de la clientèle 3 912 567 3 513 691 A vue 0 0 À terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 17 889 124 16 377 086 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.13. Dettes représentées par un titre : Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Emprunts obligataires 51 403 2 012 204 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 314 162 370 507 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 -2 012 203 Dettes non préférées 0 0 Total 365 565 370 508 Dettes rattachées 3 362 4 776 Total des dettes représentées par un titre 368 927 375 284 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.14. Comptes de régularisation et passifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 4 509 3 159 Produits constatés d'avance 75 526 69 347 Charges à payer 37 121 31 917 Autres comptes de régularisation créditeurs 18 914 19 109 Comptes de régularisation - passif 136 070 123 532 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 9 032 5 866 Créditeurs divers 127 788 117 934 Passifs divers 136 820 123 800 Total des comptes de régularisation et passifs divers 272 890 247 332 Les garanties reçues enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. 5.15. Provisions : Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux 78 870 2 425 0 -3 879 -5 423 71 993 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 30 770 10 954 -4 549 -13 194 0 23 981 Engagements de prêts et garanties (2) 16 037 6 248 0 -6 039 0 16 246 Provisions pour activité d'épargne-logement 18 859 42 0 -437 0 18 464 Autres provisions d'exploitation 7 023 1 455 -16 -1 724 0 6 738 Total des provisions 151 559 21 124 -4 565 -25 273 -5 423 137 422 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (5 423 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 5.15.1. Encours collectés au titre de l’Épargne-logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'Épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 304 385 251 251 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 402 400 1 380 966 Ancienneté de plus de 10 ans 342 884 349 922 Encours collectés au titre des plans Épargne-logement 2 049 669 1 982 139 Encours collectés au titre des comptes Épargne-logement 99 227 96 337 Total des encours collectes au titre de l'É pargne-logement 2 148 896 2 078 476 5.15.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’Épargne-logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés au titre des plans Épargne-logement 958 1 400 Encours de crédits octroyés au titre des comptes Épargne-logement 4 073 5 930 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'É pargne-logement 5 032 7 330 5.15.3. Provisions constituées au titre de l’Épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 4 735 4 361 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 956 7 993 Ancienneté de plus de 10 ans 5 800 5 717 Provisions constituées au titre des plans Épargne-logement 17 492 18 071 Provisions constituées au titre des comptes Épargne-logement 1 024 882 Provisions constituées au titre des crédits PEL -13 -22 Provisions constituées au titre des crédits CEL -39 -72 Provisions constituées au titre des crédits Épargne-logement -52 -94 Total des provisions constituées au titre de l'Épargne-logement 18 464 18 859 5.16. Dettes subordonnées : Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 1 793 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 4 376 4 774 Dettes subordonnées et assimilés 4 377 5 567 Dettes rattachées 1 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 4 378 5 567 Total des dettes subordonnées (1) 4 378 5 567 Les dettes subordonnées correspondent essentiellement aux dépôts de garantie des sociétés de cautions mutuelles. Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Remboursement (2) Autres mouvements 31/12/2018 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 793 -793 1 1 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 4 774 -398 0 4 376 Dettes subordonnées au coût amorti 5 567 -1 191 1 4 377 Dettes subordonnées et assimilés 5 567 -1 191 1 4 377 5.17. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.17.1. Parts sociales : Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Au 31 décembre 2018, le capital social de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’élève à 1 060 164 milliers d’euros (contre 1 002 988 milliers d’euros au 31 décembre 2017) et est composé de 141 355 156 parts sociales de nominal 7,50 euros détenues par les sociétaires. 5.17.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . — Le Groupe Banque Populaires Alsace Lorraine Champagne ne détient aucun élément répondant à cette classification. Participations ne donnant pas le contrôle Le groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne détient pas de filiales ou entités structurées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe 5.19. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : Principes comptables : Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 5 423 -2 195 3 228 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -13 250 3 388 -9 862 Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -7 827 1 193 -6 634 Écarts de conversion 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -10 423 4 059 -6 364 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -2 309 743 -1 566 Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -12 732 4 802 -7 930 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -20 559 5 995 -14 564 Part du groupe -20 559 5 995 -14 564 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 5.20. Compensation d’actifs et de passifs financiers : Principes comptables Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens invers é avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.20.1. Actifs financiers : Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan . — Aucun élément n’est à reporter dans cette section. Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan . — Aucun élément n’est à reporter dans cette section. 5.20.2. Passifs financiers : Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan . — Aucun élément n’est à reporter dans cette section. Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : 31/12/2018 31/12/2017 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 116 166 0 99 900 16 266 129 860 13 645 110 100 6 115 Opérations de pension 22 101 0 0 22 101 22 078 22 078 Total 138 267 0 99 900 38 367 151 938 13 645 110 100 28 193 5.21. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.21.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 878 553 0 0 0 878 553 Actifs financiers au coût amorti 0 26 872 3 689 852 2 153 188 5 869 912 Total des actifs financiers donnés en garantie 878 553 26 872 3 689 852 2 153 188 6 748 465 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 878 553 26 872 2 134 382 2 153 188 5 192 995 ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Actifs financiers disponibles à la vente 943 553 25 974 0 0 969 527 Prêts et créances 0 0 2 450 026 2 163 504 4 613 530 Actifs détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs financiers donnés en garantie 943 553 25 974 2 450 026 2 163 504 5 583 057 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 943 553 25 974 856 606 2 163 504 3 989 637 5.21.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés . — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc «transfert d’actifs» au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. 5.21.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, la BEI (Banque Européenne d’Investissement), BPCE Home Loans FCT ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). 5.21.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Note 6 . – Engagements . Principes comptables. Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 0 0 De la clientèle 1 748 872 1 671 337 Ouvertures de crédit confirmées 1 745 098 1 667 445 Autres engagements 3 774 3 892 Total des engagements de financement donn é s 1 748 872 1 671 337 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2. Engagements de garantie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 0 0 D'ordre de la clientèle 573 183 572 696 Total des engagements de garantie donn é s 573 183 572 696 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 1 997 512 1 734 397 De la clientèle 4 425 710 3 331 600 Total des engagements de garantie reçus 6 423 222 5 065 997 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 5.21 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.21 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent en 5.21 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit : L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Attention, schéma ci-dessous modifié Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit : Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de la période : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -27 913 -27 017 Récupérations sur créances amorties 2 813 2 366 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -8 063 -10 567 Total coût du risque de crédit -33 163 -35 218 Coût du risque de la période par nature d’actifs : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations interbancaires -13 Opérations avec la clientèle -32 949 -35 212 Autres actifs financiers -201 -6 Total coût du risque de crédit -33 163 -35 218 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements : Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. En-dehors de ces quelques cas, l’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuient la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles ». Les établissements du groupe ont ainsi la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l’échelle interne dans le cas d’absence de note à l’octroi et la dernière note de l’échelle avant le statut sensible dans le cas d’absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers : Variation des valeurs brutes comptables des actifs financiers par capitaux propres : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 1 086 735 -25 0 0 0 0 1 086 735 -25 Nouveaux contrats originés ou acquis 19 083 -11 0 0 0 0 19 083 -11 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -23 917 -303 0 0 0 0 -23 917 -303 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -88 583 0 0 0 0 0 -88 583 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -10 229 0 10 229 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -10 229 0 10 229 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 20 534 -93 -10 229 0 0 0 10 305 -93 Solde au 31/12/2018 1 003 624 -432 0 0 0 0 1 003 624 -432 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -25 0 0 -25 Production et acquisition -11 0 0 -11 Décomptabilisation et remboursement 0 0 0 0 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations -395 0 0 -395 Solde au 31/12/2018 -432 0 0 -432 7.1.2.2. Variation des valeurs brutes comptables des titres de dette au coût amorti : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 35 196 -0 0 0 0 0 35 196 -0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -1 128 0 0 0 0 0 -1 128 0 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -44 870 0 0 0 0 0 -44 870 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 38 255 0 0 0 0 0 38 255 0 Solde au 31/12/2018 27 453 0 0 0 0 0 27 453 0 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dette au coût amorti : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 0 0 0 0 Production et acquisition 0 0 0 0 Décomptabilisation et remboursement 0 0 0 0 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations 0 0 0 0 Solde au 31/12/2018 0 0 0 0 7.1.2.3. Variation des valeurs brutes comptables des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 3 203 034 -31 1 472 0 0 0 3 204 506 -31 Nouveaux contrats originés ou acquis 230 312 0 0 0 2 835 0 233 148 0 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) 849 839 3 1 578 0 -2 113 0 849 304 3 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -402 202 0 -16 0 -1 323 0 -403 541 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 116 0 -128 0 1 533 0 1 522 0 Transferts vers S1 116 0 -128 0 0 0 -11 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 -123 0 -123 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 1 656 0 1 656 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -77 169 -16 -2 907 0 -932 0 -81 009 -16 Solde au 31/12/2018 3 803 929 -44 0 0 -0 0 3 803 929 -44 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -31 0 0 -31 Production et acquisition 0 0 0 0 Décomptabilisation et remboursement 0 0 0 0 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations -13 0 0 -13 Solde au 31/12/2018 -44 0 0 -44 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables des prêts et créances à la clientèle au coût amorti : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 17 901 011 -43 438 1 396 585 -64 127 1 052 842 -557 389 20 350 438 -664 954 Nouveaux contrats originés ou acquis 5 657 465 -18 212 321 805 -8 864 31 256 -7 520 6 010 525 -34 595 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -2 342 510 13 583 -199 332 4 711 -63 052 -10 014 -2 604 893 8 280 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -1 578 951 3 004 -139 537 4 025 -151 024 72 003 -1 869 512 79 032 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -556 834 3 619 97 611 -5 280 151 579 -48 108 -307 644 -49 770 Transferts vers S1 516 357 -2 517 -615 942 25 000 -24 544 5 716 -124 129 28 199 Transferts vers S2 -923 020 5 072 846 012 -36 773 -52 278 13 875 -129 286 -17 826 Transferts vers S3 -150 171 1 063 -132 459 6 492 228 402 -67 699 -54 228 -60 143 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 178 942 3 522 -7 000 -1 725 -18 029 22 381 153 912 24 178 Solde au 31/12/2018 19 259 122 -37 923 1 470 132 -71 260 1 003 572 -528 647 21 732 825 -637 830 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -43 438 -64 127 -557 389 -664 954 Production et acquisition -18 212 -8 864 -7 520 -34 595 Décomptabilisation et remboursement 3 004 4 025 72 003 79 032 Transferts entre statuts 3 619 -5 280 -48 108 -49 770 Autres variations 17 105 2 986 12 367 32 458 Solde au 31/12/2018 -37 923 -71 260 -528 647 -637 830 7.1.2.5 . Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 1 569 123 3 424 98 322 2 930 3 892 0 1 656 497 6 354 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 677 047 5 440 45 686 1 904 4 054 246 1 726 787 7 590 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -714 056 -2 139 -1 433 -243 46 31 -715 443 -2 351 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -835 018 -2 070 -45 475 -1 563 -2 548 -83 -883 041 -3 716 Réduction de valeur (passage en pertes) Transferts d'actifs financiers -46 707 -240 12 629 447 -746 -12 -34 824 195 Transferts vers S1 19 914 54 -22 528 -403 -573 -5 -3 187 -354 Transferts vers S2 -63 978 -281 35 621 851 -749 -7 -29 106 563 Transferts vers S3 -2 643 -13 -464 -1 576 -2 531 -14 Changements de modèle Autres mouvements -13 806 -268 -1 214 -633 -924 -151 -1 104 -1 052 Solde au 31/12/2018 1 636 583 4 147 108 515 2 842 3 774 31 1 748 872 7 020 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 3 424 2 930 0 6 354 Production 5 440 1 904 246 7 590 Décomptabilisation -2 070 -1 563 -83 -3 716 Transferts entre statuts -240 447 -12 195 Autres variations -2 407 -876 -120 -3 403 Solde au 31/12/2018 4 147 2 842 31 7 020 7.1.2.6. Variation des valeurs brutes comptables des engagements de garantie donnés : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 512 344 1 155 12 516 1 245 47 842 7 283 572 702 9 683 Nouveaux contrats originés ou acquis 166 581 313 47 13 193 731 179 821 1 044 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation 0 0 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -32 694 -184 -1 575 -279 -507 321 -34 776 -142 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -126 144 -238 -5 685 -240 -15 940 -1 460 -147 769 -1 938 Réduction de valeur (passage en pertes) -220 -1 653 0 -1 873 0 Transferts d'actifs financiers -4 993 -36 2 415 58 1 581 -41 -997 -19 Transferts vers S1 10 753 27 -10 012 -230 -1 371 -346 -630 -549 Transferts vers S2 -13 410 -55 13 384 308 -772 -117 -798 136 Transferts vers S3 -2 336 -8 -957 -20 3 724 422 431 394 Changements de modèle 0 0 Autres mouvements -10 135 162 16 439 -50 -229 478 6 075 590 Solde au 31/12/2018 504 739 1 172 24 157 734 44 287 7 312 573 183 9 218 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de garantie donnés : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 1 155 1 245 7 283 9 683 Production 313 0 731 1 044 Décomptabilisation -238 -239 -1 437 -1 914 Transferts entre statuts -36 58 -41 -19 Autres variations -22 -330 776 424 Solde au 31/12/2018 1 172 734 7 312 9 218 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 1 454 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 1 003 571 -528 647 474 924 595 862 Titres de dettes - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 3 774 31 3 743 0 Engagements de garantie 44 287 7 312 36 975 0 Total 1 051 632 -521 304 515 642 597 316 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : ( En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 30 384 0 Prêts 53 058 0 Dérivés de transaction 7 354 0 Total 90 796 0 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Aucun élément n’est à reporter dans cette rubrique. 7.1.7. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice : Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Aucun élément n’est à reporter dans cette rubrique. 7.1.8. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . — Aucun élément n’est à reporter dans cette rubrique. 7.1.9. Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 112 711 0 112 711 116 531 38 116 569 Encours restructurés sains 59 787 0 59 787 71 652 265 71 917 Total des encours restructurés 172 498 0 172 498 188 183 303 188 486 Dépréciations -51 454 8 -51 446 -51 641 -51 641 Garanties reçues 115 106 8 115 114 122 802 122 802 — Analyse des encours bruts : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 152 741 0 152 741 167 962 301 168 263 Réaménagement : refinancement 19 756 0 19 756 20 221 2 20 223 Total des encours restructurés 172 498 0 172 498 188 183 303 188 486 — Zone géographique de la contrepartie : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 166 542 0 166 542 184 253 303 184 556 Autres pays 5 956 0 5 956 3 930 3 930 Total des encours restructurés 172 498 0 172 498 188 183 303 188 486 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le Rapport sur la gestion. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle); soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 132 601 132 601 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 76 693 29 119 675 343 221 786 1 182 008 2 184 949 Instruments dérivés de couverture Titres au coût amorti -10 324 6 771 -201 867 36 232 837 27 453 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 1 934 553 1 839 342 69 645 18 078 -7 490 -53 058 3 801 070 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 730 657 346 810 1 408 704 6 980 684 11 284 238 340 648 21 091 741 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers par échéance 2 797 811 2 252 521 1 514 239 7 472 238 11 498 570 1 702 435 27 237 814 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre 10 925 36 077 71 717 111 433 138 731 368 883 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 879 984 354 100 3 987 175 125 137 825 317 6 171 713 Dettes envers la clientèle 12 683 524 235 852 1 142 823 3 009 551 662 069 17 733 819 Dettes subordonnées 4 376 2 4 378 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 13 578 809 626 029 5 201 715 3 246 121 1 626 119 24 278 793 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 310 441 36 494 55 835 131 843 93 793 113 163 1 741 569 Total engagements de financement donnes 1 310 441 36 494 55 835 131 843 93 793 113 163 1 741 569 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 1 164 1 164 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 61 1 434 14 559 41 231 125 730 384 727 567 742 Total engagements de garantie donnes 1 225 1 434 14 559 41 231 125 730 384 727 568 906 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 971 cadres et 1 567 non-cadres, soit un total de 2 538 salariés. La filiale BCP Luxembourg comptait par ailleurs 88 collaborateurs au 31 décembre 2018. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 405 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018 contre 4 120 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -114 980 -124 848 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions -6 312 Charges des régimes à cotisations définies -397 -413 Charges des régimes à prestations définies -11 952 Autres charges sociales et fiscales -53 973 -54 086 Intéressement et participation -20 830 -22 279 Total des charges de personnel -202 132 -207 938 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Le régime CAR-BP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes » . Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 77 270 0 4 066 81 336 34 248 14 223 0 129 807 139 309 Juste valeur des actifs du régime -43 475 0 -3 633 -47 108 -22 523 0 0 -69 631 -70 906 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 33 795 0 433 34 228 11 725 14 223 0 60 176 68 403 Engagements sociaux passifs 33 795 0 433 34 228 11 725 14 223 0 60 176 68 403 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 82 932 0 4 693 87 625 36 714 14 940 35 139 314 140 337 Coût des services rendus 0 0 0 0 1 969 969 0 2 938 2 814 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Coût financier 1 064 0 -38 1 026 513 165 0 1 704 1 605 Prestations versées -3 254 0 -309 -3 563 -1 686 -726 0 -5 975 -5 108 Autres 0 0 0 0 244 -1 125 0 -881 -197 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 0 0 0 -254 -254 1 391 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -2 558 0 -117 -2 675 -1 339 -4 014 -566 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -905 0 7 -898 -1 359 -2 257 -1 457 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres -9 0 -170 -179 -554 0 -35 -768 495 Dette actuarielle en fin de période 77 270 0 4 066 81 336 34 248 14 223 0 129 807 139 314 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 44 774 0 4 260 49 034 21 872 0 0 70 906 59 125 Produit financier 587 0 33 620 301 0 0 921 667 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -540 0 -309 -849 0 0 0 -849 -622 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -1 342 0 13 -1 329 349 0 0 -980 2 735 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres -4 0 -364 -368 1 0 0 -367 1 Juste valeur des actifs en fin de période (1) 43 475 0 3 633 47 108 22 523 0 0 69 631 70 906 (1) Dont droits à remboursement de 47 108 milliers d'euros inclus dans les compléments de retraite et de 22 523 milliers d'euros inclus dans les indemnités de fin de carrière. Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 849 milliers d'euros sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services 0 0 0 0 -1 969 -1 969 -969 -969 -2 938 -2 814 Coût financier net -1 064 0 38 -1 026 -513 -1 539 -165 -165 -1 704 -1 605 Autres (dont plafonnement par résultat) 0 0 0 0 -244 -244 1 125 1 125 881 -197 Total de la charge de l'exercice -1 064 0 38 -1 026 -2 726 -3 752 -9 -9 -3 761 -4 616 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : ( En milliers d'Euros ) Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Exercice 2017 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 14 305 0 935 15 240 3 807 19 047 22 414 - Dont écarts actuariels -9 264 0 -3 872 -13 136 -1 300 -14 436 -11 575 - Dont effet du plafonnement d'actif 23 569 0 4 807 28 376 5 107 33 483 33 989 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -2 121 0 -123 -2 244 -3 301 -5 545 -3 367 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 0 0 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 12 184 0 882 13 066 506 13 572 19 047 - Dont écarts actuariels -7 922 0 -3 885 -11 807 -1 650 -13 457 19 047 - Dont effet du plafonnement d'actif 20 106 0 4 767 24 873 2 156 27 029 8.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CGP-CE CAR-BP Taux d'actualisation 1,56% 1,82% 1,32% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 13,8 17,5 14,5 — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses : Au 31 décembre 2018, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'Euros 31/12/2018 31/12/2017 % CAR-BP Montant % CAR-BP Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -11,46 % -8 856 -6,73 % -5 585 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 0,92 % 711 7,55 % 6 262 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 6,65 % 5 139 6,99 % 5 801 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,60 % -4 328 -5,84 % -4 847 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 18 113 18 165 N+6 à N+10 17 467 17 782 N+11 à N+15 16 144 16 597 N+16 à N+20 14 104 14 666 > N+20 31 104 33 988 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP : En % et milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 5,45% 2 368 3,23% 1 445 Actions 39,26% 17 068 42,03% 18 817 Obligations 46,07% 20 027 46,43% 20 788 Immobilier 0,00% 0 0,00% 0 Dérivés 0,00% 0 0,00% 0 Fonds de placement 9,23% 4 012 8,32% 3 724 Total 100,00% 43 475 100,00% 44 774 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : — Principes généraux : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 « ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 « ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads « de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : — Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 « ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; Transferts entre niveaux de juste valeur . Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 9.1.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) . La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss « ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2018, le Groupe le Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers : Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 989 214 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (Titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers :: 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables niveau 3) Total Actifs financiers : Instruments dérivés 0 7 354 0 7 354 Dérivés de taux 0 5 186 0 5 186 Dérivés de change 0 2 168 0 2 168 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 7 354 0 7 354 Instruments de dettes 0 5 100 78 342 83 442 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 53 058 53 058 Titres de dettes 0 5 100 25 284 30 384 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 5 100 78 342 83 442 Instruments de capitaux propres 0 15 221 40 15 261 Actions et autres titres de capitaux propres 0 15 221 40 15 261 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 15 221 40 15 261 Instruments de dettes 929 501 55 285 18 405 1 003 191 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 929 501 55 285 18 405 1 003 191 Instruments de capitaux propres 74 154 39 588 1 068 016 1 181 758 Actions et autres titres de capitaux propres 74 154 39 588 1 068 016 1 181 758 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 003 655 94 873 1 086 421 2 184 949 Dérivés de taux 0 6 811 0 6 811 Instruments dérivés de couverture 0 6 811 0 6 811 Passifs financiers : Instruments dérivés 0 8 709 0 8 709 Dérivés de taux 0 6 541 0 6 541 Dérivés de change 0 2 168 0 2 168 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 8 709 0 8 709 Dérivés de taux 0 107 457 0 107 457 Instruments dérivés de couverture 0 107 457 0 107 457 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 20 092 793 716 0 5 000 -1 803 486 0 53 058 78 342 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 53 058 53 058 Titres de dettes 20 092 793 716 0 5 000 -1 803 486 0 0 25 284 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 20 092 793 716 0 5 000 -1 803 486 0 53 058 78 342 Instruments de capitaux propres 40 0 0 0 0 0 0 0 0 40 Actions et autres titres de capitaux propres 40 0 0 0 0 0 0 0 0 40 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 40 0 0 0 0 0 0 0 0 40 Instruments de dettes 10 229 0 0 0 8 176 0 0 0 0 18 405 Titres de dettes 10 229 0 0 0 8 176 0 0 0 0 18 405 Instruments de capitaux propres 1 048 950 27 057 0 -7 408 23 807 -27 362 0 -14 2 986 1 068 016 Actions et autres titres de capitaux propres 1 048 950 27 057 0 -7 408 23 807 -27 362 0 -14 2 986 1 068 016 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 059 179 27 057 0 -7 408 31 983 -27 362 0 -14 2 986 1 086 421 Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation dans l’organe central BPCE valorisés pour un montant total de 989 214 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 28 566 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 17 850 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018. Au cours de l’exercice, 7 408 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau . 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur : ( En milliers d'Euros ) Exercice 31/12/2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 56 746 0 10 311 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 56 746 0 10 311 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 14 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 14 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 56 746 0 10 311 0 0 14 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 10 050 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 10 067 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 26 163 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 24 703 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3. 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers au cout amorti -15 332 6 852 618 18 051 925 24 889 211 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 397 3 801 488 0 3 803 885 Prêts et créances sur la clientèle 0 3 051 130 18 051 925 21 103 055 Titres de dettes -17 729 0 0 -17 729 Autres 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti 51 416 24 018 272 4 376 24 074 064 Dettes envers les établissements de crédit 0 6 172 180 0 6 172 180 Dettes envers la clientèle 0 17 529 124 0 17 529 124 Dettes représentées par un titre 51 414 316 968 0 368 382 Dettes subordonnées 2 0 4 376 4 378 Note 10 . – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat : Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent : - les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur. - les impôts différés (voir 11.2) ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants -17 337 -29 437 Impôts différés -26 808 -22 218 Impôts sur le résultat -44 145 -51 655 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2018 Exercice 2017 En millions d’euros Taux d’impôt En millions d’euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 112 675 102 584 Variations de valeur des écarts d’acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 1 071 686 Impôts 44 145 51 655 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 157 891 154 925 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -54 362 -53 341 Effet des différences permanentes (1) 14 669 6 837 Impôts à taux réduit et activités exonérées 394 628 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 100 -3 619 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 455 432 Effet des changements de taux d’imposition -2 785 -1 218 Autres éléments -2 615 -1 374 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -44 145 -51 655 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 27,96% 33,34% 10.2. Impôts différés : Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM -30 -35 Provisions pour passifs sociaux -9 559 -10 160 Provisions pour activité d’épargne-logement -5 064 -5 355 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit -11 390 -156 Autres provisions non déductibles -4 147 -12 576 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 3 402 11 919 Autres sources de différences temporelles (1) 61 030 47 938 Impôts différés liés aux décalages temporels 34 242 31 575 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 0 -4 380 Impôts différés nets 34 242 -27 195 Comptabilisés À l’actif du bilan 2 593 2 928 Au passif du bilan 31 649 -30 123 Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle . — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et Assurance. L’établissement exerçant donc l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne réalise ses activités en France et, depuis l’acquisition de BCP SA en juin 2013, elle a étendu son champ d’intervention via cette dernière au Luxembourg. 11.2. Informations sur les opérations de location financement et de location simple : Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.1.6) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 377 430 753 426 54 768 1 185 624 309 010 740 149 53 410 1 102 569 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 357 375 731 439 54 008 1 142 822 290 387 714 620 52 483 1 057 490 Produits financiers non acquis 20 055 21 990 760 42 805 18 623 25 529 927 45 079 Loyers conditionnels de la période constatés en produits : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Location financement 0 0 Location simple 0 0 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur : — Immobilisations par catégorie : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 0 0 0 0 0 — Paiements minimaux futurs : Preneur (en milliers d’euros) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -1 701 -5 253 -20 -6 974 -1 406 -2 185 -612 -4 203 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables 0 0 — Montants comptabilisés en résultat net : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Location simple Paiements minimaux -481 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 Produits des sous location 0 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Société mère Co-entreprises et autres parties liées Société mère Co-entreprises et autres parties liées Crédits 1 871 946 0 986 368 0 Autres actifs financiers 1 056 076 7 982 1 007 961 17 220 Autres actifs 12 145 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 2 940 167 7 982 1 994 329 17 220 Dettes 4 453 830 0 3 756 952 4 876 Autres passifs financiers 22 101 0 0 0 Autres passifs 6 552 4 289 30 0 Total des passifs envers les entités liées 4 482 483 4 289 3 756 982 4 876 Intérêts, produits et charges assimilés -4 767 0 -4 915 0 Commissions -5 309 0 -5 395 0 Résultat net sur opérations financières 22 628 0 23 019 0 Produits nets des autres activités 187 0 -81 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 12 739 0 12 628 0 Engagements donnés 191 191 0 62 877 0 Engagements reçus 0 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 191 191 0 62 877 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d'Administration, le Directeur Général, et le Directeur Général Adjoint, second dirigeant effectif au sens de la réglementation. L'enveloppe des rémunérations versées en 2018 à ces 25 personnes est de 1 346 milliers d’euros, considérées intégralement en avantages à court terme au titre du § 16 de la norme IAS 24. Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Il existe également un régime Groupe de retraite complémentaire pour les Présidents et Directeurs Généraux. 11.4. Intérêts dans les entités structurées non consolidées : 11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne restitue dans la note 11.4 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités. — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 11.4.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2018 : ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 152 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique 152 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 528 Actifs financiers au coût amorti 1 600 Total actif 152 3 128 Total passif Engagements de financement donnés 1 600 Exposition maximale au risque de perte 152 3 128 Taille des entités structurées 0 0 — Au 1 er janvier 2018 : ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 152 1 528 Actifs financiers au coût amorti 1 680 Total actif 152 0 3 208 Engagements de financement donnés 1 680 Engagements de garantie donnés Exposition maximale au risque de perte 152 0 4 888 Taille des entités structurées 453 664 12 565 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. 11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Pour les entités structurées non consolidées que le groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous : — Exercice 2018 : Au 31 décembre 2018, le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a plus d’élément à reporter dans ce contexte. — Exercice 2017 : ( En milliers d'Euros ) Autres activités Total au 31/12/2017 Revenus tirés des entités -84 -84 Revenus nets d’intérêts -84 -84 11.5. Implantations par pays 11.5.1. PNB et effectifs par pays : Exercie 2018 Exercie 2018 PNB (E n milliers d’Euros) Effectif PNB (E n milliers d’Euros) Effectif France 543 312 2 538 551 377 2 617 Autres pays européens 13 888 (1) 88 14 000 ND Amérique du Nord Reste du monde Total 557 200 2 626 565 377 2 617 (1) au 31 décembre 11.6. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'euros Honoraires des contrôleurs légaux des comptes FIGEC KRIEGER PWC AUTRES CAC TOTAL 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Audit Missions de certification des comptes 95 103 101 139 87 141 0 0 283 383 Services autres que la certification des comptes 2 0 0 0 0 0 16 33 18 33 Total 97 103 101 139 87 141 16 33 301 416 Variation (%) -6% -27% -38% -52% -28% Note 12 . – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation : Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1 . Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Société Implantation Activités Taux de contrôle Méthode de consolidation I) Entité consolidante : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne France Établissement de crédits SOCAMA Alsace Lorraine Champagne France Société de caution Mutuelle SOCAMI Alsace Loraine Champagne France Société de caution Mutuelle SOPROLIB France Société de caution Mutuelle II) Entités consolidées : LUXEQUIOBAIL Luxembourg Financement, achat, leasing de biens mobiliers 100% Intégration globale SA SEGIMLOR France Société de gestion de participations et détentrice d’immobilisations destinées à être loués à sa maison-mère 99,99% Intégration globale SAS EUROCAPITAL France Société de capital risque 62,67% Intégration globale BCP SA Luxembourg Établissements de crédits 50,07% Intégration globale BPCE Master Home Loans F CT 2016_5/BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut France Fonds commun de tritisation - Intégration globale BPCE Consumer Loans FCT 2016_5/BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut France Fonds commun de titrisation - Intégration globale BPCE Consumer Loans FCT 2017_5/BPCE Home Loans FCT 2017 _ 5 Demut France Fonds commun de titrisation - Intégration globale BPCE Consumer Loans FCT 2018_5/BPCE Home Loans FCT 2018 _ 5 Demut France Fonds commun de titrisation - Intégration globale SPGRES France Société de gestion de p articipations 100% Intégration globale SIPMEA France Gestion immobilière 100% Intégration globale 12.3. Entreprises non consolidés au 31 décembre 2018 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Société Implantation Part de capital détenu Motif de non -consolidation LORGECI SARL France 100,00% Non significative IMMOBILIERE CHARLEMAGNE SARL France 99,80% Non significative PLUZIX SAS France 85,00% Non significative SCI FRANCOIS DE CUREL France 99,90% Non significative SCI MAZARIN 99,50% Non significative JUCA SAS Luxembourg 100,00% Non significative SIRKA SNC France 99,00% Non significative SCI GESPAR France 50,00% Non significative LOCAGARE CHARLES DE GAULLE SNC Luxembourg 99,00% Non significative ECOPARCS SEM France 32,18% Non significative BORNY IMMO SAS France 26,63% Non significative PARKING CHARLES DE GAULLE SN C France 49,20% Non significative COFILOR SARL France 100,00% Non significative 5.3 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. 6. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2018 ) A l'assembée générale BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 3, rue François de Curel 57000 Metz Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Incidence de la 1 ère application IFRS 9 Risque identifié Notre réponse L’application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » à partir du 1 er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation. Selon la norme IFRS 9, la classification d’un actif financiers résulte du modèle de gestion (modèle de collectent modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques (dit « SPPI »). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instrument des dettes ou de capitaux propres), l’actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1 er janvier 2018 ont fait l’objet d’une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provision pour pertes de crédits attendues (statuts 1 et 2) En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimés comme suit : Statut 1 matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d’un actif financier ; Statut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L’estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour définir : Certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut . Ces modèles sont déterminés sur la base de modèle développés en interne tenant compte des soci é tés sectorielles ; Les critères de dégradation du risque de crédit ; Les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe PBCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Banque comptabilisé dans ses comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette nomme, de la complexité de sa mise en œuvre et de l’importance des estimations comptables du volets « dépréciation », nous avons considérés que la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 constitue un point clé de notre audit de l’exercice 2018. Les incidents de la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 sont détaillées en note 5.1.6 de l’annexe ; les options retenues et les principes comptables sont décrits dans cette note. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est 64,6 M€ après impôts. Classement et évaluation S’agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté en : La revue pour validation des analyses réalisées par les auditeurs du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers, L’obtention et la revue de la documentation relative au modèles de gestion et la vérification du respect de ceux-ci. La vérification sur base d’échantillons de contrats dans les nouvelles catégories prévue par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) Nos travaux ont réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts et spécialiste, ont procédé à : la revue de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre ; la réalisation d’une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probalité de défaut depuis la comptabilisation initiale,…) les calculs de pertes attendues (revue des modèles, du calibrage de PD, LGD, de la prise en comptes des garanties, des hypothèses de foward looking, des modalités d’actualisation du TIE, des modalités de backtesting,…) la réalisation de contre calculs avec leurs propres outils ; la réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur : la revue des chiffrages d’impact, du processus de consolidation des données et de l’information financière au titre de la première application au 1 er janvier 2018 ; La justification et l’estimation des provisions complémentaires constatées en complément. Dépréciation des prêts et créances (statut 1, 2 et 3) : Risque identifié Notre réponse La Banque Alsace Lorraine Champagne est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statut et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particuliers dans le contexte de coût de risque maintenu à un niveau bas que connaît votre Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 654,5 M€ pour un encours brut de 43,7 M€ au titre du statut 174,8M€ au titre du statut 2 et 536,0Me au titre de statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 35,2M€ Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.1.6. et 7.1.1. de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2. Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1 ère application d’IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à : vérifier l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, une revue critique des travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : ont vérifié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ont apprécié la pertinence des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. Dépréciation des encours de crédit en statut 3. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence de l’information détaillée en annexe, requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2018. Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisse d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (JVOCI NR),est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises considération dans l’exercice dévalorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue u point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Banque ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 989,2 M€ au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, le procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, a réception de conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mis en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : La réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palestine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; La validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’actifs à l’ activités des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles ; L’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuel susceptibles de remettre en causes significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance d’une revue critique. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes. — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne par l’Assemblée générale du 19 mai 2016 pour le cabinet PwC, par l’Assemblée générale du 28 mai 1996 pour le cabinet FIGEC et par l’Assemblée générale du 25 novembre 2014 pour le cabinet JMK. Au 31 décembre 2018, le cabinet PwC était dans la 3ème année de sa mission sans interruption, le cabinet FIGEC dans la 23e année et le cabinet Jean-Marc Krieger SARL dans la 5e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, Metz et Mulhouse, le 23 avril 2019. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit: FIGEC : Jean-Marc KRIEGER : Agnès HUSSHERR; Grégoire COLLOT ; Jean-Marc KRIEGER ; Associée, Associé, Associé. 7. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions r è glement é es Assemblée Générale d’Approbation des Comptes Exercice clos le 31 décembre 2018 . Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 3, rue François de Curel 57000 METZ À l’assemblée générale de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne , En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale : Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée, en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale : Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs : 1. Dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé . — En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. a) Conventions liées à BPCE : Mandataire concerné : Monsieur Thierry CAHN, Président de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Opération « BPCE SME GEN » Participation à un programme qui consiste en une émission d’obligations collatéralisées par un portefeuille de prêts PME et garanties par le Fonds Européen d’Investissement (FEI) et BPCE SA. Cette opération a pour objectifs et caractéristiques : D’obtenir un financement compétitif dans le secteur des PME en bénéficiant de la garantie du FEI De conserver le risque du portefeuille de PME qui reste au bilan des établissements De disposer d’une solution de financement qui puisse être réutilisée Au vu des éléments exposés, le Conseil d’administration de la Société a autorisé la conclusion des conventions suivantes : Facility Agreement (contrat de prêt) Collatéral Security Agreement (convention de remises en pleine propriété) Garantee and Reimbursement Agreement (convention de remboursement au titre de la garantie) Commitment Letter (lettre d’engagement) Documents annexes dans le cadre de cette opération. Ces conventions ont été autorisées par le Conseil d’administration de la BPALC du 13 décembre 2016. Cette convention n’a pas été mise en force. Aucun encours, produit ou charge n’est à reporter au titre de l’exercice 2018. Programme Banques Populaires Covered Bonds - Avenant à la Convention-Cadre. Modalités : Au cours de la séance du 12 février 2013, le Conseil d’administration a approuvé la mise à jour et les modifications de la Convention-Cadre du Programme Banque Populaires Covered Bonds. Cette modification fait suite à la publication par l’agence de notation Standard and Poor’s de nouveaux critères de notation en mai et novembre 2012 et contraint les parties au Programme Banque Populaires Covered Bonds, dont la Banque Populaire d’Alsace, à en modifier la documentation contractuelle. Il est précisé que la conclusion de l’Avenant à la Convention-Cadre n’est pas de nature à rompre l’équilibre des engagements de la Banque Populaire Alsace sur le plan économique et financier, mais lui permettra de se conformer aux nouveaux critères de notation de Standard and Poor’s afin de maintenir la notation AAA du Programme Banque Populaires Covered Bonds. Conventions liées à BP COVERED BONDS Modalités : Convention Cadre de Crédit et de Garantie Financière : Lors de la séance du 28 février 2008, le Conseil d’administration a approuvé et autorisé la conclusion par la Banque Populaire d’Alsace de la Convention-cadre en qualité d’emprunteur et de garant. Avenants aux Conventions Lors de la séance du 18 juin 2009, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion de l’avenant à la Convention-cadre. Les covered bonds auto-portés ont été rappelés en septembre 2012. En conséquence, l’engagement sur les covered bonds ne concerne plus que des refinancements sécurisés . Ce programme s’est achevé au cours de l’exercice 2018. Plus aucun encours n’est à reporter au 31 décembre 2018. Cession de créance à titre de garantie à la BEI Il est rappelé que la BEI propose des enveloppes globales destinées à financer des secteurs d’activité bien définis. En contrepartie, les banques du Groupe BPCE doivent désormais apporter des garanties à la BEI sous la forme de cessions de créances. Dans son ensemble le dispositif de financement s’articule autour : de contrats de financement signés entre la BEI et BPCE matérialisant les prêts octroyés par la BEI à BPCE d’une convention cadre de cession de créances professionnelles entre la BEI et BPCE aux termes de laquelle BPCE s’engage à consentir au profit de la BEI, en garantie des prêts, des cessions de créances éligibles. de contrats d’avance intra groupe entre BPCE et les établissements du Groupe par lesquels BPCE leur reprête les prêts initialement octroyés par la BEI pour financer les investissements éligibles aux financements BEI. Dans ce contexte, chaque établissement est appelé à conclure avec BPCE une «convention cadre intra-groupe de garantie financière » aux termes de laquelle il s’engagera à faire des remises en pleine propriété à BPCE de créances éligibles à la garantie des avances qui lui sont consenties. Ces créances éligibles seront utilisées par BPCE pour les besoins des cessions à réaliser au profit de la BEI. Au 31/12/2018, l’engagement donné par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’élève à 60 620 milliers d’euros. Convention de rémunération des collatéraux entre BPCE et les Banques populaires L’objet de la convention est de déterminer les modalités de calcul et de paiement par BPCE de la commission de mobilisation rémunérant la remise par les Banques Populaires d’actifs éligibles aux opérations de politique monétaire de la Banque centrale européenne. Cette convention détermine les rémunérations des collatéraux centralisés par les Banques Populaires régionales auprès de BPCE. Au 31 décembre 2018, les engagements, leurs utilisations et les produits générés sont synthétisés dans le tableau ci-dessous. Ce tableau récapitule également les charges liées à l’utilisation des collatéraux. (En millions d’Euros) Collatéraux utilisés dans les Différents Dispositifs de Refinancement au 31/12/2018 BCE BEI BP CB CRH SFH MHL HL 2017-05 FCT CL165 FCT HL2018 TOTAL Créances mobilisées 1 633 61 0 158 1 398 1 772 440 219 57 5 737 Refinancements 44 0 108 1 020 0 1 173 (En millions d’Euros) Rémunération du Pool 3G SFH REVERST. AU POOL 3G HB REVERST. AU POOL 3G REMUN. COLLAT. TOTAL Exercice 2018 187 0 0 1 188 b) Conventions d’Agrément Collectif conclues avec les Sociétés de Caution Mutuelle Mandataire concerné : Monsieur Dominique WEIN, Directeur général de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Des conventions d’agrément collectif ont été conclues avec les sociétés de caution mutuelle : SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SOCAMI ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SOPROLIB ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Par ces conventions, ces sociétés accordent l’exclusivité de leur cautionnement à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. En contrepartie, elles bénéficient des garanties de liquidité et solvabilité de la part de la Banque. Dans ce contexte, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’est engagée à verser au titre de l’exercice 2018 avec clause de retour à meilleure fortune une subvention de : 220 milliers d’euros au bénéfice de la SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 2. sans exécution au cours de l’exercice écoulé Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé. Conventions de Renonciation conclues avec les filiales de l’ex - Banque Populaire d’Alsace — Mandataire concerné : Monsieur Dominique WEIN, Directeur général de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Renonciation aux intérêts des découverts, prêts et subventions aux filiales Le Conseil d'Administration de la Banque Populaire d’Alsace du 6 décembre 2000 a décidé de ne pas rémunérer les prêts et avances faites par la banque à ses filiales et sous-filiales. Au titre de l'exercice 2018, aucune filiale ou sous-filiale n’a été concernée par cette convention. Neuilly-sur-Seine, Metz et Mulhouse, le 23 avril 2019. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit: FIGEC : Jean-Marc KRIEGER : Agnès HUSSHERR; Grégoire COLLOT ; Jean-Marc KRIEGER ; Associée, Associé, Associé.