FONCIER ETUDES SCPI au capital de 2 835 000 € En liquidation Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 392 539 201 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n°10-29 du 14 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2020 QUI SE TIENDRA A HUIS CLOS statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Liquidateur de la société FONCIER ETUDES , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Jeudi 11 juin 2020 à 15 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE à huis clos pour motif sanitaire et ce, sur le fondement de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports du Liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2019 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus au Liquidateur. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2019. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2019. 6 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Fin du mandat de l’expert immobilier – Absence de désignation. 8 Fixation de la date d’échéance de l’ensemble des mandats de membre du Conseil de Surveillance à la clôture de la liquidation. 9 Approbation de la suppression des coûts fixes constitués de la rémunération du Liquidateur et des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance. 10 Pouvoirs en vue des formalités. En raison de la tenue exceptionnelle à huis clos de l’Assemblée Générale pour motif sanitaire, le formulaire de vote, dûment complété, daté et signé doit nous être retourné. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale peuvent évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2020 sur le site internet. La tenue des assemblées générales à huis clos pour motif sanitaire signifie que lesdites assemblées se tiennent sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’Assemblée Générale Ordinaire 2020 sera tenue en présence du bureau, des dirigeants effectifs du Liquidateur et du Président du Conseil de Surveillance. La composition du bureau vous sera communiquée sur le site internet ou sur demande de manière à vous permettre de compléter le formulaire de vote comme vous le souhaitez : soit vote par correspondance, soit pouvoir au profit d’un membre du bureau. Dans cette période difficile, l’équipe du Service Associés de FIDUCIAL Gérance reste à votre disposition pour vous accompagner : soit par téléphone : 01 49 97 56 80 , soit par courriel : gestion.associes.scpi@fiducial.fr , soit par courrier : 41 avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX . -------------------------- TEXTE DES RÉSOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Liquidateur, – du rapport du Conseil de Surveillance, – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus au Liquidateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur FIDUCIAL Gérance, quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution (Quitus au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Quatrième résolution (Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Liquidateur, – du rapport du Conseil de Surveillance, – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, 1°/ constate l’absence de dotation aux provisions pour gros entretiens ; 2°/ décide, après avoir constaté que : la perte de l’exercice s’élève à -13 058,66 € auquel s’ajoute : le report à nouveau 5 175,03 € d’affecter ladite perte de l’exercice sur le compte « report à nouveau » qui s’élèvera ainsi à -7 883,63 €. Cinquième résolution (Approbation des valeurs réglementaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2019 à : Valeur comptable : 118 565,35 €, soit 41,82 € par part. Valeur de réalisation : 217 166,09 €, soit 76,60 € par part. Valeur de reconstitution : 261 235,15 €, soit 92,15 € par part. Sixième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil de Surveillance, – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution (Fin du mandat de l’expert immobilier – Absence de désignation). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Liquidateur, – du rapport du Conseil de Surveillance, – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, 1°/ prend acte de la fin du mandat de l’expert immobilier à l’issue de la présente Assemblée ; 2 °/ décide de ne pas désigner pour une nouvelle période un expert immobilier et ce, en raison de l’état d’avancement de la procédure de liquidation des actifs de la Société. Huitième résolution (Fixation de la date d’échéance de l’ensemble des mandats de membre du Con seil de Surveillance à la clôture de la liquidation). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Liquidateur, – du rapport du Conseil de Surveillance, prenant acte de ce qui suit : seuls les membres du Conseil de Surveillance en exercice ayant fait acte de candidature à leur renouvellement de mandat ; la liquidation des actifs arrivant pratiquement à son terme ; 1°/ décide de fixer l’échéance des mandats de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance à la date de la clôture de la liquidation de la SCPI; 2°/ constate, par conséquent, que sont membres du Conseil de Surveillance jusqu’à la clôture de la liquidation de la SCPI les personnes physiques et morales ci-après : Monsieur Gérard ADDA, La Société AVENIR IMMOBILIER, prise en la personne de Madame Jacqueline LEBRUN , Monsieur Jérôme HONG, La Société OTOS, prise en la personne de Monsieur Michel PRATOUCY , Monsieur Jean-Marie PICHARD, La Société PRIMMO, prise en la personne de Monsieur Pierre ROCCA , Monsieur Patrick SAMAMA, La Société VALORIM PARTICIPATIONS, prise en la personne de Madame Edith BOISSERON . Neuvième résolution (Approbation de la suppression des coûts fixes constitués de la rémunération du Liquidateur et des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, en considération des revenus prévisionnels de l’exercice 2020, après avoir pris connaissance : – du rapport du Liquidateur, – du rapport du Conseil de Surveillance, décide la suppression, à compter de l’exercice 2020, des frais fixes constitués : de la rémunération du Liquidateur, des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance. Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.