SCPI FONCIA CAP’HEBERGIMMO Notic e Dénomination sociale . — FONCIA CAP’HEBERGIMMO Forme de la Société . — Société Civile de Placement Immobilier Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création . — 8 Juillet 2013 Durée statutaire . — quatre -vingt-dix-neuf ans Date d’expiration . — 15 Mai 2112 Montant du capital social nominal . — 37 013 600 € effectif au 31 décembre 2017 Siège social . — 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188 Numéro RCS Nanterr e. — 793 . 062 . 993 Numéro Siret . — 793.062.993. 000. 19 Objet social . — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés . — Conformément à l’article L 214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Nouveau prix de souscription à compter du 01/0 8 /201 8 . Publication BALO du 16 jui llet 2 018 Prix d’émission Souscriptions Valeur n ominal e 200,00 € Prime d’émission 65,00 € Prix de souscription 265,00 € Commission de souscription . — Conformément à l’article 23 point 2-1 des statuts, la commission de souscription versée par la SCPI à la société de gestion est fixée à 8 % TTI (commission exonérée de TVA conformément à l’article 261-C-1°-e du code Général des Impôts) et 0,50 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du prix de souscription, prime d’émission incluse. Modalités de règlement . — Les parts souscrites en numéraire sont libérées intégralement lors de la souscription de leur montant nominal et de la totalité de la prime d'émission. Le règlement s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque libellé à l’ordre de la SCPI FONCIA CAP’HEBERGIMMO. Les parts souscrites à l’aide d’un financement à crédit ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondants à la totalité du prix de souscription. Le bulletin de souscription doit être retourné à la Société de Gestion accompagné des fonds correspondants. A réception, cette dernière accusera réception par lettre simple avec remise au souscripteur d'une copie du présent bulletin dûment renseigné sur les dates d'enregistrement et de jouissance des parts souscrites. Date de jouissance . — Le s parts souscrites avant la fin d’un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée. Minimum de souscription . — 1 0 part s La note d’information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 13 -16 en date du 11 Juin 2013 .