AUGROS COSMETIC PACKAGING Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 200 000 € Siège social : ZA du Londeau, Rue de l’Expansion, CERISE, 61000 ALENCON 592 045 504 R.C.S. ALENCON Avis de r é union valant convocation MM les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le vendredi 12 juin 20 20 à 14 heures, en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire , à l’adresse suivante RSM PARIS , 26, rue Cambacérès , à Paris (750 08 ) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle : Confirmation des résolutions n° 1 à 12 telles approuvées par l'assemblée générale mixte du 17 mai 2019 statuant à titre ordinaire et extraordinaire ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 19 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 19 . Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport » à hauteur de 3 959 091 ,32 euros. Approbation d’une convention réglementée relative au nantissement des actions de la Société par la société PFB . Approbation d’une convention réglementée : abandon de créance au profit de la Société avec clause de retour à meilleure fortune . Approbation d’une convention réglementée : compte-courant rémunéré. Renouvellement de Monsieur Jacques Bourgine en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Madame Geneviève Bourgine en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Madame Catherine Boucher en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Ratification de la nomination provisoire d e Monsieur Sylvain Laporte en qualité de membre du Conseil de surveillance, Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, Approbation de la politique de rémunération d u Président du Conseil de surveillance, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations visées au I de l’article L.225- 37 - 3 du code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versée au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versée au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Céline Houllier, membre du Directoire . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versée au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à raison de son mandat au Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale e t les avantages de toute nature versée au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à raison de leurs mandats aux membres du Conseil de surveillance. Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Augmentation du capital social d’un montant de 1.363.9 58,06 euros par incorporation de l’écart de réévaluation, Réduction du capital social d’un montant de 1.363.9 58,06 euros par apurement des pertes figurant au poste Report à nouveau, Modification corrélative de l’article 6 « Apports » des statuts, Modification de l’art i cle 14.2 des statuts afin de reculer la limite d’âge des membres du Directoire, Modification de l’article 1 6 .2 des statuts afin de reculer la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance , Mise en harmonie de l’article 20 des statuts avec les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs en vue des formalités PROJET DES RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1 ère résolution ( Confirmation des résolutions n° 1 à 12 telles approuvées par l'assemblée générale mixte du 17 mai 2019 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes régulièrement désigné, décide, c onformément aux dispositions de l’article L.820-3-1 du code de commerce , de confirmer expressément les résolutions n°1 à 12 telle qu’approuvées initialement lors de l’assemblée générale mixte du 17 mai 2019, à savoir : « Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 16 826 € de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux dirigeants quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » « Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de 1 224 983 euros en totalité au compte "report à nouveau". Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » « Troisième résolution (Jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 12 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » « Quatrième résolution (Approbation de la poursuite d’une convention réglementée : abandon de créance au profit de la Société avec clause de retour à meilleure fortune) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite de la convention suivante relative à l’abandon de créance accordé par Monsieur Didier Bourgine au profit de la Société, avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de Monsieur Didier Bourgine . Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé é tant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » « Cinquième résolution (approbation de la poursuite d’une convention réglementée relative au nantissement des actions de la Société par la société P FB ). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite de la convention relative au nantissement des actions de la Société par la société P FB au profit de la Banque Populaire. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » « Sixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire) L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, tels que figurant dans le rapport prévu par l’article L .225-68 alinéa 6 du code de commerce. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » « Septième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Céline Houllier, membre du Directoire) L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Céline Houllier, membre du Directoire, tels que figurant dans le rapport prévu par l’article L .225-68 alinéa 6 du code de commerce. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » « Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres du Conseil de surveillance et à son Président.) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport visé à l’article L .225-82-2 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » « Neuvième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de son mandat au Président du Directoire.) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport visé à l’article L .225-82-2 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » « Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres du Directoire.) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport visé à l’article L .225-82-2 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » « Onzième résolution ( Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance, du rapport du Directoire visé à l’article L. 225-135 du Code de commerce, et du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L. 225-135 du Code de commerce, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du code de commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, délègue au Directoire la compétence à l’effet de décider une augmentation du capital social en numéraire, dans la limite maximum de 3 % du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d'actions nouvelles à souscrire en numéraire, réservée aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne entreprise institué à l’initiative de la Société. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de ce jour. Le prix de souscription des actions émises, en application de la présente délégation, sera fixé par le Directoire conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 alinéa 1 du code du travail. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation des augmentations de capital et, à cet effet : fixer les conditions pour souscrire à la ou aux augmentation(s) de capital, dans les limites légales et, le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant être souscrites par tout bénéficiaire; fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance; arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance: fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence des actions souscrites, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » « Douzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du Tribunal de Commerce. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. » 2 ème r ésolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 16.755 € de dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts et l’impôt théorique correspondant soit 4 . 691 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. 3 ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de 678 . 220,48 euros à l’apurement du report à nouveau qui s’élèvera à 5 .32 3 049,38 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. 4 ième r ésolution ( Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « primes d’émission, de fusion, d’apporté » à hauteur de 3 959 091 ,32 euros. ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire : Constate qu’après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 telle que décidée par la deuxième résolution ci-dessus, le poste « report à Nouveau » est débiteur de 5 32 3 04 9 ,38 euros, Décide d’apurer ledit post e « Report à nouveau » débiteur à hauteur de 3 959 091 ,32 euros par imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 3 959 091 , 32 euros, Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un solde débiteur de 1 363 958,06 euros et que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente un solde nul. 5 ème résolution (approbation d ’ une convention réglementée relative au nantissement des actions de la Société par la société PFB). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite de la convention relative au nantissement des actions de la Société par la société PFB au profit de la Banque Populaire. 6 ème résolution (Approbation d’une convention réglementée : abandon de créance au profit de la Société avec clause de retour à meilleure fortune ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite de la convention suivante relative à l’abandon de créance accordé par Monsieur Didier Bourgine au profit de la Société, avec clause de retour à meilleure fortune. 7 ème résolution (Approbation d’une convention réglementée : compte courant rémunéré) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la convention relative au compte courant rémunéré de Monsieur Didier Bourgine. 8 ème résolution ( Renouvellement de Monsieur Jacques Bourgine en qualité de membre du Conseil de Surveillance ). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de M onsieur Jacques Bourgine vient à expiration ce jour, renouvelle c e mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 . 9 ème r ésolution ( Renouvellement de Madame Geneviève Bourgine en qualité de membre du Conseil de Surveillance ). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Geneviève B ourgine vient à expiration ce jour, renouvelle c e mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 . 10 ème résolution ( Renouvellement de Madame Catherine Boucher en qualité de membre du Conseil de Surveillance ). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Catherine BOUCHER vient à expiration ce jour, renouvelle c e mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 . 1 1 ème résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Sylvain Laporte en qualité de membre du Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , ratifie la nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Sylvain Laporte , demeurant 124, rue Louis Blériot – 92100 Boulogne-Billancourt , faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 31 mars 2020 , en remplacement de Monsieur Bernard G abrielle , membre du Conseil de surveillance démissionnaire . En conséquence, M onsieur Sylvain Laporte exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2023 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . 12 ème résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire ) L’Assemblée Générale, en application de s article s L.225-82-2 et R.225-56-1 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve l a politique de rémunération du Président du Directoire présentée dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise . 1 3 ème r ésolution ( Approbation de la politique de rémunération d es membres du Directoire ) L’Assemblée Générale, en application des articles L.225-82-2 et R.225-56-1 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve la politique de rémunération d es membres du Directoire présentée dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. 1 4 ème r ésolution ( Approbation de la politique de rémunération d u Président du Conseil de surveillance ) L’Assemblée Générale, en application des articles L.225-82-2 et R.225-56-1 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve la politique de rémunération d u Président du Conseil de Surveillance présentée dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise . 1 5 ème résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, en application des articles L.225-82-2 et R.225-56-1 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance présentée dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise . 1 6 ème résolution (approbation des informations visées à l’article L.225- 37 - 3 du code de commerce) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-68 alinéa 6 du code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les informations visées au I de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur renvoi de l’article L.225-68 alinéa 6 dudit code mentionnés dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. 1 7 ème résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire ) L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 III du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M onsieur Didier Bourgine , Président du Directoire, présentés dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise . 1 8 ème résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M adame Céline Houllier , membre du Directoire ) L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 III du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Céline Houllier, membre du Directoire, présentés dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. 19 ème résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur J acques Bourgine, Président du Conseil de surveillance ) L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 III du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M onsieur Jacques Bourgine , Président du Conseil de surveillance , présentés dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. 20 ème résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux membres du Conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 III du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux membres du Conseil de surveillance, présentés dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. 21 ème r ésolution ( Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance ) L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 12 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 2 2 ème résolution ( Augmentation du capital social d’un montant de 1 363 9 58,06 euros par incorporation de l’écart de réévaluation ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extrao rdinaire , après avoir entendu le rapport du Directoire, décide d'augmenter le capital d'une somme de 1 363 9 58,06 euros pour le porter de 200.000 euros à 1 563 9 58,06 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « Ecart de réévaluation ». Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 1.427.458 actions ordinaires de 0,14 euro à 1,095 6 euros chacune. 23 ème résolution ( Réduction du capital ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extrao rdinaire , connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de réduire le capital social d ’un montant de 1 363 9 58,06 euros pour le ramener de 1 563 9 58,06 e uros à 200.000 euros par résorption à due concurrence des pertes telles qu'elles apparaissent dans les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 dûment approuvés. 24 ème résolution ( Réduction de la valeur nominale de chaque action) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extrao rdinaire , décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de 0 , 955 6 euro de la valeur nominale de chaque action , ramenant sa valeur nominale de 1, 095 6 euro à 0,14 euro. 2 5 ème résolution ( Modification de l’article 6 « Apports » des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extrao rdinaire , décide de modifier l’article 6 « A pports » in fine de la manière suivante : « ARTICLE 6 – APPORTS […] Le capital social a été porté à la somme de 1 563 9 58,06 euros par décision de l’Assemblée générale Extraordinaire du 12 juin 2020 par incorporation de l’écart de réévaluation à hauteur de 1 363 958,06 euros . Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2020, le capital a été réduit de 1 363 9 58,06 euros pour être ramené à 200 000 euros par apurement des pertes figurant au poste Report à nouveau. » Le reste de l’article est inchangé. 2 6 ème résolution ( Modification de l’article 1 4 .2 des statuts relati f à la limite d’âge des membres du Directoire ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extrao rdinaire , décide de reculer la limite d’âge des membres du Directoire à 75 ans et de modifier l’article 14.2 des statuts comme suit : « ARTICLE 14 – DIRECTOIRE […] 2- Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de 6 ans et sont toujours rééligibles. Nul ne peut être nommé membre du Directoire s’il est âgé de plus de 75 ans. Le membre du Directoire en fonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil de surveillance. [..]. » Le reste de l’article est inchangé. 2 7 ème résolution ( Modification de l’article 16.2 des statuts relati f à la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extrao rdinaire , décide de reculer la limite d’âge des membres du Conseil de Surveillance à 90 ans et de modifier l’article 1 6 .2 des statuts comme suit : « ARTICLE 1 6 – CONSEIL DE SURVEILLANCE […] 2- La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de 6 années, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant atteint l’âge de 90 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du Conseil de surveillance en fonction. […].» Le reste de l’article est inchangé. 2 8 ème résolution ( Mise en harmonie de l’article 20 des statuts avec l a réglementation en vigueur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire , décide de mettre l’article 20 des statuts avec les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de rajouter un nouvel alinéa après le cinquième alinéa de l’article 2 0 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les formulaires de vote par correspondance et les procurations données pour se faire représenter à une assemblée pourront comporter une signature électronique de l’actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire prenant la forme d’un procédé conforme aux exigences légales , c’est-à-dire d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. » De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : 2 9 ème résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du Tribunal de Commerce. _________________________________ A - Participation à l'assemblée générale des actionnaires A1 - Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l'article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à l'assemblée générale, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard 5 jour s au moins avant l'assemblée. A2 Pour assister à l'assemblée générale : Les actionnaires désirant assister à cette assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement au siège social d’AUGROS COSMETIC PACKAGING (ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON) ou par courriel à l’adresse suivante : assemblee.generale@augros.fr . Les propriétaires d’actions au porteur d evront justifier le jour de l’assemblée générale, par un certificat de leur intermédiaire habilité, qu’ils étaient propriétaires de leurs titres cinq jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les actionnaires au porteur souhaitant assister à l'assemblée générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation, les actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l'assemblée générale. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'assemblée générale. A3 - Pour voter par correspondance ou par procuration : Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l'assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : pour les actionnaires nominatifs, demander, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devant parvenir au siège social d’AUGROS COSMETIC PACKAGING (ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON) , soit par courriel à l’adresse suivante : assemblee.generale@augros.fr six jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance ou par procuration. p our les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l'intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l'attestation de participation, au siège social d’AUGROS COSMETIC PACKAGING . Les formules uniques, qu'elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues au siège social au plus tard le jour précédant l'assemblée générale, pour être prises en considération. A 4-: Cession par les actionnaires de leurs actions avant l'assemblée générale : Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d'admission ou une attestation de p articipation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le 5 ième jou r précédant l'assemblée, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société AUGROS COSMETIC PACKAGING (ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON) et fournit les éléments afin d'annuler le vote ou de modifier le nombre d'actions et d e voix correspondant au vote. Aucun transfert d'actions réalisé après le 5 ième jour précédant l'assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. B - Modalités d'exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l'article R.225-73 du Code de commerce, au siège social d’ AUGROS COSMETIC PACKAGING ( ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON ) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse suivante : assemblee.generale@augros.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée générale, Toute demande d'inscription doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. L'examen par l'assemblée générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 5 ième jour précédan t l'assemblée . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. C - Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra au cours de l'assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège social d ’ AUGROS COSMETIC PACKAGING (ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire , ou par courriel à l’adresse suivante : assemblee.generale@augros.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Ces questions écrites doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. **** Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Directoire