BANK OF MONTREAL EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY Société Anonyme au capital de 37.000 euros et de 50.000.000 usd Siege social : 6th floor, 2 harbourmaster place, ifsc, Dublin 1, d01 x5p3, Irlande Ayant succursale en France située au 7, place Vendôme – 75001 Paris 844 432 922 R . C . S . PARIS COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 2020 Les états financiers ont été approuvés par le conseil d'administration de BME PLC lors de l'assemblée générale du 29 janvier 2021. RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT Aux membres de Bank of Montreal Europe plc Rapport sur l’audit des États financiers Opinion Nous avons vérifié les États financiers de Bank of Montreal Europe plc (ou la « Société »), qui comprennent l’État du résultat global, l’État de la situation financière, l’État des variations des capitaux propres et l’État des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 octobre 2020, ainsi que les notes afférentes aux États financiers, notamment le résumé des principaux principes comptables. Le cadre d’information financière qui a été appliqué dans la préparation des États financiers est le droit irlandais et les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Selon notre opinion, les États financiers de la Société : - donnent, conformément aux IFRS, une image fidèle des actifs, des passifs et de la situation financière de la société au 31 octobre 2020, ainsi que de ses résultats financiers et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date ; et - ont été correctement préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2014 et du Règlement de l’Union européenne (établissements de crédit : États financiers) de 2015. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d’audit (Irlande) [ou « ISA (Irlande) »] et à la législation en vigueur. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des États financiers » de notre rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux exigences éthiques qui s’appliquent à notre audit des États financiers en Irlande, à savoir la norme éthique de l’Autorité irlandaise de surveillance de l’audit et de la comptabilité (Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority, IAASA) concernant l’intégrité, l’objectivité et l’indépendance de l’auditeur, et les déclarations éthiques établies par Chartered Accountants Ireland, appliquées comme il est jugé approprié dans les circonstances pour l’entité. Nous avons rempli nos autres responsabilités éthiques conformément à ces exigences. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Conclusions relatives à la continuité de l’exploitation Nous n’avons rien à signaler en ce qui concerne les questions suivantes pour lesquelles les normes ISA (Irlande) nous imposent de vous faire rapport lorsque : - l’utilisation par les administrateurs de la méthode de la continuité d’exploitation dans l’établissement des États financiers n’est pas appropriée ; ou - les administrateurs n’ont pas divulgué dans les États financiers les incertitudes significatives identifiées qui pourraient jeter un doute important sur la capacité de la Société à continuer à adopter le principe de continuité d’exploitation pour une période d’au moins douze mois à compter de la date d’autorisation de publication des États financiers. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont ceux qui, selon notre jugement professionnel, revêtent la plus grande importance dans le cadre de notre audit des États financiers de l’exercice en cours et comprennent les risques d’anomalies significatives (dues ou non à la fraude) les plus importants que nous ayons identifiés, notamment celles qui ont eu le plus d’incidence sur : la stratégie d’audit globale, l’affectation des ressources dans l’audit et la direction des efforts de l’équipe chargée de la mission. Ces points ont été traités dans le cadre de notre audit des États financiers dans leur ensemble et pour la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous ne fournissons donc pas une opinion séparée sur ces points. Stratégie d’audit globale Nous avons conçu notre audit en déterminant l’importance relative et en évaluant les risques d’inexactitudes significatives dans les États financiers. En particulier, nous avons examiné les cas où les administrateurs ont porté des jugements subjectifs, par exemple en ce qui concerne les estimations comptables significatives qui impliquent de faire des hypothèses et de considérer des événements futurs qui sont par nature incertains. Comme dans tous nos audits, nous avons également examiné le risque que la direction passe outre aux contrôles internes, notamment en évaluant s’il y avait des preuves de partialité de la part des administrateurs qui représentaient un risque d’inexactitudes importantes dues à la fraude. Manière dont nous avons adapté l’étendue de l’audit Nous avons adapté l’étendue de notre audit afin de nous assurer que nous avons effectué un travail suffisant pour pouvoir donner une opinion sur les États financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure opérationnelle de la Société, des processus et contrôles comptables, et du secteur dans lequel la Société opère. En fixant l’approche globale de notre audit, nous avons évalué le risque d’inexactitudes significatives de la Société, en tenant compte de la nature, de la probabilité et de l’ampleur potentielle de toute inexactitude. Importance relative et approche d’audit L’étendue de notre audit est influencée par notre application de l’importance relative. Nous avons fixé certains seuils quantitatifs pour l’importance relative. Ces éléments, ainsi que des considérations d’ordre qualitatif, telles que notre compréhension de la Société et de son environnement, l'historique des inexactitudes, la complexité de la Société et la fiabilité de l'environnement de contrôle, nous ont permis de déterminer l’étendue de notre audit ainsi que la nature, le calendrier et l’étendue de nos procédures d’audit et d’évaluer l’incidence des inexactitudes, tant individuellement que sur les États financiers dans leur ensemble. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé l’importance relative pour la Société en nous basant sur une mesure de 1 % de la Valeur de l’actif net au 31 octobre 2020. Nous pensons que la Valeur de l’actif net nous fournit la base de l’importance relative la plus appropriée après avoir pris en compte les utilisateurs des États financiers, l’entité mère ultime et l’environnement commercial global de la Société. L’importance relative de la performance est le seuil d’application de l’importance relative au niveau du compte ou du solde individuel. Sur la base de nos évaluations des risques, ainsi que de notre évaluation de l’environnement de contrôle global de la Société, nous avons estimé que le seuil d’importance relative des performances était approprié et qu’il devait être fixé à 75 % de notre importance relative. Nous avons déterminé cela sur la base de notre expérience de l’année précédente du risque d’inexactitudes, corrigées ou non, et de notre compréhension des activités et des processus de la Société. Le seuil de déclaration est fixé comme étant le montant en dessous duquel les inexactitudes identifiées sont considérées comme clairement insignifiantes. Nous avons convenu avec le comité d’audit que nous leur signalerions les inexactitudes relevées au cours de notre audit pour les montants supérieurs à 5 % de l’importance relative ainsi que les inexactitudes inférieures à ce montant qui, à notre avis, justifient un rapport pour des raisons qualitatives. Nous évaluons toute inexactitude non corrigée à la fois par rapport aux mesures quantitatives de l’importance relative évoquées ci-dessus et à la lumière d’autres considérations qualitatives pertinentes pour former notre opinion. Points importants identifiés Les risques d’inexactitudes importantes qui ont eu le plus grand effet sur notre audit, notamment l’allocation de nos ressources et de notre travail, sont énoncés ci-dessous au titre des points importants, accompagnés d’une explication de la manière dont nous avons adapté notre audit pour traiter ces domaines spécifiques afin de fournir un avis sur les états financiers dans leur ensemble. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les risques identifiés par notre audit. Points clés de l’audit Notre approche d’audit Mesure de la juste valeur d’instruments financiers - évaluation Les produits d’instruments financiers de la Société comprennent les titres de créance, les produits dérivés et les actions vendues non encore achetées. Les techniques d’évaluation dépendent de la nature et de la complexité de chaque titre. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité des portefeuilles détenus, nous considérons ces questions comme des points clés de l'audit nécessitant une grande attention de la part de l’auditeur. Nous avons axé nos procédures d’audit sur la garantie que les instruments sont correctement évalués conformément aux exigences de mesure des IFRS. (veuillez-vous reporter aux remarques 3, 12, 15, 19, 20 et 29) Afin d’obtenir des éléments probants suffisants, nous avons : - évalué et testé la conception et la mise en œuvre des contrôles sur l’évaluation des instruments financiers, la vérification indépendante des prix, la validation et l’approbation des modèles. - confirmé de façon indépendante les données clés requises pour déterminer la juste valeur de tous les instruments financiers détenus à la date de l’État de la situation financière. Cela comprenait la quantité, les valeurs notionnelles et les dates de transaction et de règlement, le cas échéant, par produit. - vérifié le prix de tous les instruments financiers détenus à la date de l’État de la situation financière en réévaluant selon des sources du marché externes et/ou en convenant indépendamment des prix avec des contreparties. Les procédures d’audit que nous avions prévues ont été menées à bien sans exception notable. Points clés de l’audit Notre approche d’audit Prêts et avances aux clients – évaluation de la provision pour dépréciation Au 31 octobre 2020, les prêts et avances bruts aux clients s’élevaient à 2 476 millions de dollars (2019 : 1 391 millions de dollars) et la provision pour dépréciation correspondante s’élevait à 7,1 millions de dollars (2019 : 4,6 millions de dollars). La détermination des provisions pour dépréciation nécessite une part importante de jugement de la part de la direction, en utilisant des hypothèses subjectives, lorsqu’elle détermine à la fois le moment et les montants des provisions pour dépréciation des prêts et avances aux clients. Les calculs dépendent des données fiables disponibles. Il existe un risque que les provisions pour dépréciation des prêts et avances aux clients ne représentent pas une estimation raisonnable des pertes encourues si les événements passés, les conditions actuelles, les prévisions raisonnables et justifiables qui affectent la recouvrabilité attendue des flux de trésorerie futurs des prêts et avances aux clients ne sont pas appropriés. Par conséquent, nous considérons ces questions comme des points clés de l'audit. (veuillez-vous reporter aux remarques 3, 14 et 26) Afin d’obtenir des éléments probants suffisants, nous avons : - évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles relatifs à l’identification et au calcul des déficiences. - évalué la conception et la mise en œuvre et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles sur l’émission de crédit et la surveillance du crédit. - testé la dépréciation des prêts et avances sous-jacents, en remettant en cause les jugements de la direction et en testant des échantillons de données utilisées dans les modèles. - examiné et évalué le travail des auditeurs du groupe autour des modèles de déficience collective, notamment les données et calculs sources, et suivi des procédures supplémentaires s’il y avait lieu. - examiné la méthodologie de dépréciation afin d’établir les paramètres du modèle et nous avons fait appel à nos spécialistes du risque de crédit pour tester les hypothèses et les données de jugement de référence, notamment l’impact du Covid 19, des provisions modélisées par rapport aux pratiques du marché. - testé les actifs aux étapes 1, 2 et 3 pour vérifier qu’ils ont été attribués correctement conformément à la politique de la Société. En outre, pour un échantillon de prêts productifs, nous avons évalué l’adéquation des notations de risque de crédit attribuées en interne et d’une simulation de l’IFRS 9 en tenant compte des facteurs qualitatifs et du jugement de la direction quant à l’existence d’une augmentation significative du risque de crédit, conformément à la politique de la Société. Les procédures d’audit que nous avions prévues ont été menées à bien sans exception notable. Points clés de l’audit Notre approche d’audit Comptabilité de couverture - Évaluation et exactitude de la couverture de juste valeur Afin de modifier l’exposition aux variations des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (Fair Value through Other Comprehensive Income, FVOCI) fixe détenus par la Société, la Société conclut des swaps de taux d’intérêt en tant que produits dérivés de couverture. Le produit dérivé de couverture est utilisé pour convertir le taux fixe gagné sur les titres de créance FVOCI à un taux variable. Élément de couverture Titres de créance à FVOCI fixe Instrument de couverture Swap de taux d’intérêt Nature du risque couvert Intérêt à taux fixe La comptabilité de couverture est considérée comme une exception aux règles comptables normales. Nous avons considéré la comptabilité de couverture comme un point clé de l'audit en raison des complexités et du jugement du point de vue de la gestion impliqués pour déterminer la qualification d’une relation de couverture proposée à l’application de la comptabilité de couverture et pour la surveiller en permanence la relation de couverture. La Société n’est autorisée à appliquer la comptabilité de couverture que si des critères de qualification spécifiques sont remplis, en vertu de l’IFRS 9, pour chaque relation de couverture. En outre, en vertu de l’IFRS 9, la Société doit continuer à évaluer en continu si la couverture continue de répondre aux critères d’efficacité de couverture. Au 31 octobre 2020, la Société avait 89 relations de couverture effectives (en 2019 : 64) (veuillez-vous reporter aux remarques 3, 20 et 28) Afin d’obtenir des éléments probants suffisants, nous avons : - évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles sur la documentation formelle et l’approbation de la relation de couverture pour le nouveau swap de taux d’intérêt détenu pour les transactions de couverture, en vertu de l’IFRS 9. - testé l’efficacité opérationnelle des contrôles sur les nouvelles relations de couverture, en vérifiant que les critères de qualification pour l’efficacité de couverture ont été atteints au début pour tous les échantillons. - testé l’efficacité opérationnelle des contrôles sur l’évaluation continue des couvertures de juste valeur pour s’assurer que la couverture continue de répondre aux critères d’efficacité de la couverture, pour tous les échantillons. - vérifié l’évaluation de tous les swaps de taux d’intérêt détenus pour la couverture (instrument de couverture) à la date de l’État de la situation financière en réévaluant selon des sources du marché externes et/ou en convenant indépendamment des prix avec des contreparties. - vérifié l’évaluation de tous les titres de créance à la FVOCI (élément de couverture) en effectuant une nouvelle tarification par rapport à des sources de marché externes. - examiné la compensation entre les variations de la juste valeur des swaps de taux d’intérêt détenus pour la couverture (instrument de couverture) et les titres de créance FVOCI (élément de couverture) et rapproché avec l’évolution nette de la réserve d’OCI. Les procédures d’audit que nous avions prévues ont été menées à bien sans exception notable. Autres informations Les autres informations comprennent les informations incluses dans le rapport annuel, autres que les États financiers et le rapport de nos auditeurs à ce sujet, notamment le Rapport des administrateurs, les Informations supplémentaires relatives au pilier 3 et les Rapports pays par pays. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion sur les États financiers ne couvre pas les autres informations et, sauf indication contraire explicite dans notre rapport, nous n’exprimons aucune forme de conclusion d’assurance à leur sujet. Dans le cadre de notre audit des États financiers, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si elles présentent une incohérence significative avec les États financiers ou avec les connaissances que nous avons acquises au cours de l’audit, ou si elles semblent présenter des inexactitudes significatives. Si nous constatons de telles incohérences significatives dans les États financiers, nous sommes tenus de déterminer s’il existe une inexactitude significative dans les États financiers ou une inexactitude significative des autres informations. Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous estimons qu’il y a une inexactitude significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Points sur lesquels nous sommes tenus de rendre compte en vertu de la Loi sur les sociétés de 2014 - Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous avons jugées nécessaires aux fins de notre audit. - À notre avis, les registres comptables de la Société étaient suffisants pour permettre une vérification rapide et adéquate des États financiers. - Les États financiers sont en accord avec les registres comptables. - À notre avis, les informations données dans le Rapport des administrateurs sont conformes aux États financiers. Sur la seule base des travaux effectués dans le cadre de notre audit, nous estimons que le Rapport des administrateurs a été établi conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2014. Points sur lesquels nous sommes tenus de rendre compte par exception Sur la base de notre connaissance et de notre compréhension de la Société et de son environnement acquises au cours de l’audit, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans le Rapport des administrateurs. En vertu de la Loi sur les sociétés de 2014, nous sommes tenus de vous informer si, à notre avis, les divulgations de la rémunération des administrateurs et des transactions spécifiées par les articles 305 à 312 de la Loi sur les sociétés de 2014 n’ont pas été faites. Nous n’avons aucune exception à signaler découlant de cette responsabilité. Responsabilités de la direction et des personnes chargées de la gouvernance pour les États financiers Comme expliqué plus en détail dans la Déclaration des responsabilités des administrateurs, la direction est responsable de l’établissement d’États financiers qui donnent une image fidèle conformément aux IFRS, et du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre l’établissement d’États financiers exempts d’inexactitudes significatives, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur. Lors de la préparation des États financiers, la direction est chargée d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son activité, de divulguer, le cas échéant, les points relatifs à la poursuite de l’activité et d’utiliser la méthode de la continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser ses activités, ou si elle n’a pas d’autre solution réaliste que de procéder ainsi. Les responsables de la gouvernance sont chargés de superviser le processus d’information financière de la Société. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des États financiers Les objectifs des auditeurs sont d’obtenir une assurance raisonnable que les États financiers dans leur ensemble sont exempts d’inexactitudes significatives, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur, et d’émettre un rapport d’audit comprenant leur opinion. L’assurance raisonnable est un niveau d’assurance élevé, mais elle ne garantit pas qu’un audit réalisé conformément aux ISA (Irlande) détectera toujours une inexactitude significative lorsqu’elle existe. Les inexactitudes peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces États financiers. Dans le cadre d’un audit conforme aux ISA (Irlande), l’auditeur fera preuve de jugement professionnel et maintiendra un scepticisme professionnel tout au long de l’audit. L’auditeur : - identifiera et évaluera également les risques d’inexactitudes significatives dans les États financiers, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur, concevra et appliquera des procédures d’audit adaptées à ces risques et obtiendra des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de ne pas détecter une inexactitude significative résultant d’une fraude est plus élevé que pour une inexactitude résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions intentionnelles, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. - devra également acquérir une compréhension du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit adaptées aux circonstances, mais pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société. - évaluera également la pertinence des principes comptables utilisés et le caractère raisonnable des estimations comptables et des informations connexes fournies par la direction. - conclura également sur le caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe de continuité d’exploitation et, sur la base des éléments probants obtenus, sur l’existence d’une incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son activité. S’ils concluent à l’existence d’une incertitude significative, ils sont tenus d’attirer l’attention, dans le rapport des auditeurs, sur les informations correspondantes figurant dans les États financiers ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier leur opinion. Leurs conclusions sont basées sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date du rapport des auditeurs. Toutefois, des événements ou des conditions futurs peuvent entraîner la cessation de la poursuite de l’activité de la Société. - évaluera la présentation générale, la structure et le contenu des États financiers, notamment les informations à fournir, et déterminera si les États financiers représentent les transactions et événements sous-jacents d’une manière qui donne une image juste et fidèle. L’auditeur communique avec les personnes responsables de la gouvernance concernant, entre autres, la portée et le calendrier prévus de l’audit et les constatations d’audit significatives, notamment toute lacune importante du contrôle interne qui pourrait être identifiée au cours de l’audit. À partir des points communiqués aux personnes responsables de la gouvernance, l’auditeur détermine les points qui ont été les plus importants dans l’audit des États financiers de la période en cours et qui sont donc les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le rapport de l’auditeur, à moins que la loi ou la réglementation n’interdise la communication au public du point en question ou lorsque, dans des circonstances extrêmement rares, l’auditeur détermine qu’un point ne doit pas être communiqué dans le rapport parce que les conséquences négatives de cette communication seraient raisonnablement susceptibles de l’emporter sur les avantages qu’elle présente pour l’intérêt public. L’objectif de notre travail d’audit et à qui nous sommes redevables Ce rapport est fait uniquement aux membres de la Société, en tant qu’organe, conformément à l’article 391 de la Loi sur les sociétés de 2014. Notre travail d’audit a été entrepris afin de pouvoir indiquer aux membres de la société les points que nous sommes tenus de leur signaler dans un rapport d’audit et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons ni n’assumons aucune responsabilité envers quiconque autre que la Société et ses membres en tant qu’organe, pour notre travail d’audit, pour ce rapport ou pour les opinions que nous avons formées. Rapport sur les autres exigences légales et réglementaires Nous avons été nommés par le Comité d’audit du Conseil d’administration le 11 septembre 2017. C’est la quatrième année que nous sommes chargés de vérifier les États financiers de la Société. Il nous appartient d’obtenir une assurance raisonnable que les États financiers, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En raison des limites inhérentes à un audit, il existe un risque inévitable que des inexactitudes significatives dans les États financiers ne soient pas détectées, même si l’audit est correctement planifié et réalisé conformément aux ISA (Irlande). Notre approche d’audit est une approche fondée sur le risque et est expliquée plus en détail dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des États financiers » de notre rapport. Nous n’avons pas fourni à la Banque des services autres que d’audit, tels qu’interdits par la Norme éthique de l’IAASA, et nous restons indépendants de la Banque dans la conduite de notre audit. L’avis d’audit est cohérent avec le rapport complémentaire au comité d’audit. Colin Feely 29 janvier 2021 En nom et pour le compte de Grant Thornton Chartered Accountants & Statutory Audit Firm 13-18 City Quay Dublin 2 D02 ED70 Irlande ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL (en milliers de dollars US) Remarque Exercice financier clos le 31 octobre 2020 Exercice financier clos le 31 octobre 2019 Produits d’intérêts 4 114 893 274 610 Charges d’intérêts 4 - 84 910 - 237 315 Produits d’intérêts nets 29 983 37 295 Produits de frais et de commissions 5 9 426 4 035 Charges de frais et de commissions 5 - 10 405 - 11 660 Charges nettes de frais et de commissions - 979 - 7 625 Produit net des opérations de négoce 6 6 864 15 557 Provision pour pertes sur crédit 26 - 2 931 - 4 624 Résultat d’exploitation 32 937 40 603 Charges de personnel 7 - 17 175 - 11 914 Amortissement des biens et équipements 18 - 1 288 - 444 Autres frais d’exploitation 8 - 10 463 - 14 616 Bénéfices avant impôt sur le revenu 4 011 13 629 Charge d’impôt sur le revenu 9 - 343 - 641 Bénéfice pour l’exercice financier 3 668 12 988 Autres éléments du résultat global (« OCI ») Éléments qui seront reclassés ultérieurement en bénéfices ou pertes : Variation nette des plus-values (pertes) latentes sur la juste valeur par le biais des OCI de titres de créance 2 649 - 4 622 (Charge)/produit d’impôt sur le revenu sur les autres éléments du résultat global - 331 578 Autres éléments du résultat global de l’exercice financier, nets d’impôt sur le revenu 2 318 - 4 044 Total du résultat global pour l’exercice financier 5 986 8 944 Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’année en cours. Les remarques d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers. ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIERE (en milliers de dollars US) Remarque Au 31 octobre 2020 Au 31 octobre 2019 Actifs Liquidités et soldes auprès des banques centrales 11 2 161 305 3 421 219 Titres de créance 15 3 396 671 2 080 535 Actifs dérivés 12 92 079 58 503 Actions négociables 16 - 544 378 Prêts et avances aux banques 13 1 590 582 2 126 292 Prêts et avances aux clients 14 2 475 586 1 390 947 Actifs d’impôts courants 10 1 751 3 901 Actifs d’impôts différés 10 98 224 Biens et équipements 18 6 936 1 353 Autres actifs 17 24 317 12 590 Total des actifs 9 749 325 9 639 942 Passifs Titres vendus mais pas encore achetés 19 931 452 846 736 Passifs dérivés 20 239 453 178 301 Dépôts provenant des banques 21 1 552 975 1 563 719 Dépôts provenant des clients 22 123 534 152 590 Titres de créance en circulation 23 6 007 391 6 083 809 Passifs d’impôts courants 10 985 1 476 Passifs d’impôts différés 10 162 - Autres passifs 24 99 979 25 905 8 955 931 8 852 536 Capitaux propres Capital social 25 10 051 10 049 Apport de capital 503 994 503 994 Bénéfices non distribués 278 217 274 549 OCI cumulés 1 132 - 1 186 Total des capitaux propres 793 394 787 406 Total des passifs et des capitaux propres 9 749 325 9 639 942 Éléments hors bilan Prêts engagés et lignes de crédit non utilisées 27 647 939 386 407 Au nom du Conseil d’administration Roslyn O’Shea Brian Hayes Noel Reynolds Karl Soden Administrateur Administrateur Administrateur Secrétaire général de la société 29 janvier 2021 . Les remarques d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers. ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Pour l’exercice financier clos le 31 octobre 2020 (en milliers de dollars US) Capital Social Apport de capital Bénéfices non distribués OCI cumulés Total 1er novembre 2019 10 049 503 994 274 549 - 1 186 787 406 Bénéfice de l’exercice - - 3 668 - 3 668 Autres OCI, nets d’impôts Réserve d’OCI : Variation nette de la juste valeur - - - 4 468 4 468 Réserve d’OCI : Montant net porté au compte de résultat - - - - 2 150 - 2 150 Total des OCI - - 3 668 2 318 5 986 Total du résultat global pour l’exercice - - 3 668 2 318 5 986 Conversion des devises 2 - - - 2 31 octobre 2020 10 051 503 994 278 217 1 132 793 394 Pour l’exercice financier clos le 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) Capital Social Apport de capital Bénéfices non distribués OCI cumulés Total 1er novembre 2018 10 042 504 001 261 561 2 858 778 462 Bénéfice de l’exercice - - 12 988 - 12 988 Autres OCI, nets d’impôts Réserve d’OCI : Variation nette de la juste valeur - - - - 3 381 - 3 381 Réserve d’OCI : Montant net porté au compte de résultat - - - - 663 - 663 Total des OCI - - 12 988 - 4 044 8 944 Total du résultat global pour l’exercice - - 12 988 - 4 044 8 944 Émis au cours de l’exercice 7 - - - 7 Rachetés au cours de l’exercice - - 7 - - - 7 31 octobre 2019 10 049 503 994 274 549 - 1 186 787 406 Les remarques d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers. ÉTAT DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers de dollars US) Exercice financier clos le 31 octobre 2020 Exercice financier clos le 31 octobre 2019 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation Bénéfices avant impôt sur le revenu 4 011 13 629 Ajusté pour les éléments non monétaires inclus dans le compte de résultat et autres ajustements Amortissement 1 288 444 Gain sur la vente de titres de créance - 2 150 - 663 3 149 13 410 Augmentation/diminution nette des actifs/passifs d’exploitation (Diminution)/augmentation des actifs dérivés - 33 576 116 499 Augmentation de la négociation de titres - 365 930 - Diminution/(augmentation) des prêts et avances aux banques 535 710 - 1 576 158 Augmentation des prêts et avances aux clients - 1 084 639 - 580 574 Diminution des actions 544 378 665 441 Diminution des actifs d’impôts courants 2 150 229 Augmentation des autres actifs - 11 727 - 7 200 Augmentation des titres vendus mais pas encore achetés 84 716 240 413 Augmentation/(diminution) des passifs dérivés 61 152 - 7 636 (Diminution)/augmentation des dépôts provenant des banques - 10 744 1 534 001 (Diminution)/augmentation des dépôts provenant des clients - 29 056 67 750 (Diminution)/augmentation des titres de créance en circulation - 76 418 1 350 Augmentation d’autres passifs 74 654 18 197 Impôt remboursé/(payé) 1 335 - 850 (Sortie)/Entrée nette de trésorerie provenant des activités d’exploitation - 307 995 471 462 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Remboursement des dettes de location (se reporter à la Remarque 24) - 580 - Sortie nette de trésorerie provenant des activités de financement - 580 - Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Acquisition de titres de créance - 1 444 980 - 930 707 Titres de créances arrivant à échéance et vente de ceux-ci 491 341 710 467 Ajouts de biens et équipements - 849 - 695 Sortie nette de trésorerie provenant des activités d’investissement - 954 488 - 220 935 (Diminution)/augmentation nette des espèces et soldes auprès des banques centrales - 1 259 914 263 937 Liquidités et soldes auprès des banques centrales au début de l’exercice financier 3 421 219 3 157 282 Liquidités et soldes auprès des banques centrales à la fin de l’exercice financier 2 161 305 3 421 219 Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation pour l’exercice financier comprennent les montants suivants : Produits d’intérêts perçus 117 516 270 867 Charges d’intérêts payées - 91 668 - 236 910 Avant l’adoption de l’IFRS 16, les remboursements des dettes de location étaient inclus dans « Flux net de trésorerie provenant des activités d’exploitation ». Les remarques d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’année en cours. REMARQUES SUR LES ÉTATS FINANCIERS 1. Informations générales Bank of Montreal Europe plc (la « Société ») est une société anonyme domiciliée en Irlande. L’adresse du siège social de la Société est la suivante : 6th Floor, 2 Harbourmaster Place, IFSC, Dublin 1, D01 X5P3, Irlande. La Société exerce des activités bancaires, notamment la prestation de services financiers, est réglementée par la Banque centrale d’Irlande (Central Bank of Ireland, CBI) et dispose d’une licence bancaire illimitée. La Société est une filiale à part entière de la Bank of Montreal (« BMO »). BMO et ses filiales directes et indirectes, notamment la Société, sont collectivement désignées dans les présentes comme « le Groupe BMO ». En tant que seule banque du Groupe BMO détenant une licence illimitée en Europe, la Société agit en tant que plateforme bancaire européenne de BMO Capital Markets (« BMO CM »), effectuant des transactions pour son propre compte et en fonction de son propre appétit pour le risque, avec des clients et des contreparties locaux et franchisés sur une large gamme de produits financiers. 2. Base de préparation Déclaration de conformité Les États financiers sont préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l’Union européenne (UE) et conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de 2014 et le Règlement de 2015 de l’Union européenne (Établissements de crédit : États financiers). Les états financiers ont été approuvés par le Conseil d’administration le 29 janvier 2021. Base d’évaluation Les États financiers sont établis sur la base de la continuité de l’exploitation et ont été préparés selon la convention du coût historique, telle que modifiée pour inclure les éléments suivants : - les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur ; - les actifs financiers évalués ou désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) sont évalués à la juste valeur ; - les actions détenues à des fins de négociation sont évaluées à leur juste valeur ; et - les titres vendus mais pas encore achetés sont évalués à leur juste valeur. 3. Principes comptables Les principes comptables suivants ont été appliqués de manière cohérente à toutes les périodes présentées dans ces États financiers. Devise fonctionnelle et devise de présentation Ces États financiers sont présentés en dollars des États-Unis (« dollars US »), qui est la devise fonctionnelle de la Société. Sauf indication contraire, les informations financières présentées en dollars US ont été arrondies au millier le plus proche. Recours aux estimations et aux jugements La préparation des États financiers exige de la direction qu’elle fasse des jugements, des estimations et des hypothèses qui affectent l’application des principes comptables et les montants déclarés des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les actifs et passifs les plus importants pour lesquels la Société doit faire des estimations comprennent la provision pour pertes sur crédit et les instruments financiers évalués à leur juste valeur. Si les résultats réels diffèrent des estimations, l’impact sera enregistré dans les périodes futures. L’ampleur totale de l’impact que le COVID-19, notamment les réponses gouvernementales et réglementaires à l’épidémie, aura sur les économies européennes et nord-américaines et l’activité de la Société reste incertaine et difficile à prévoir à l’heure actuelle. Par leur nature même, les jugements et les estimations que la Société fait aux fins de la préparation de ses états financiers concernent des questions qui sont intrinsèquement incertaines. Cependant, la Société dispose de politiques et contrôles internes détaillés qui visent à garantir que ces jugements et estimations sont bien contrôlés et examinés de manière indépendante et que les politiques de la Société sont appliquées de manière cohérente d’une période à l’autre. La Société considère que ses estimations de la valeur de ses actifs et de ses passifs sont appropriées. Provision pour pertes sur crédit Le modèle des pertes sur crédit prévues (Expected Credit Loss, ECL) exige la comptabilisation des pertes sur crédit généralement basées sur 12 mois de pertes prévues pour les prêts productifs et la comptabilisation des pertes sur la durée de vie des prêts productifs qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis leur création. La détermination d’une augmentation significative du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents et varie selon le produit et le segment de risque. Les principaux facteurs pris en compte pour cette détermination sont les changements relatifs de la probabilité de défaut depuis l’origine, et certains autres critères, tels que le retard de paiement de 30 jours et le statut de liste de surveillance. L’évaluation d’une augmentation significative du risque de crédit nécessite un jugement avéré en matière de crédit. Pour déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit et pour calculer le montant des pertes sur crédit attendues, la Société doit se fonder sur des estimations et exercer son jugement sur des questions dont le résultat final est inconnu. Ces jugements incluent les changements de circonstances qui peuvent faire que les évaluations futures du risque de crédit soient sensiblement différentes des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution de la provision pour pertes sur crédit. Le calcul des pertes sur crédit prévues inclut l’incorporation explicite des prévisions des conditions économiques futures. Le Groupe BMO a développé des modèles intégrant des variables macroéconomiques spécifiques qui sont pertinentes pour chaque portefeuille. Les prévisions sont élaborées en interne par le groupe économique du Groupe BMO, en tenant compte des données externes et de sa vision des conditions économiques futures. La Société exerce un jugement avéré en matière de crédit pour a) incorporer de multiples prévisions économiques qui sont pondérées par la probabilité dans la détermination de la perte sur crédit finale prévue pour que la provision soit sensible aux changements à la fois des prévisions économiques et des pondérations de la probabilité attribuées à chaque scénario de prévision, et b) déterminer si des ajustements non liés au modèle sont nécessaires, sur la base du processus local d’évaluation du crédit. Des informations supplémentaires concernant la provision pour pertes sur crédit sont incluses dans la Remarque 26. Instruments financiers évalués à la juste valeur Les techniques d’évaluation de la juste valeur sont utilisées pour évaluer divers actifs et passifs financiers. Des informations supplémentaires concernant les techniques d’évaluation de la juste valeur sont incluses dans la Remarque 29. Impôts sur le revenu et actifs d’impôts différés La provision pour impôts sur le revenu est calculée sur la base du traitement fiscal prévu des transactions enregistrées soit dans l’État du résultat global, soit dans l’État des variations des capitaux propres. Pour déterminer la provision pour impôts sur le revenu, la Société interprète la législation fiscale, la jurisprudence et les positions administratives dans de nombreuses juridictions et, sur la base de son jugement, enregistre l’estimation du montant nécessaire pour régler les obligations fiscales. La société fera également des hypothèses sur le calendrier prévu de la reprise des actifs et passifs d’impôts différés. Si ses interprétations et ses hypothèses diffèrent de celles des autorités fiscales ou si le moment des reprises n’est pas comme prévu, la provision pour impôts sur le revenu pourrait augmenter ou diminuer dans les périodes futures. Le montant d’une telle augmentation ou diminution ne peut être raisonnablement estimé. Les actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que lorsqu’il est probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible au cours des périodes futures, sur lequel les différences temporelles déductibles ou les pertes fiscales et les crédits d’impôt non utilisés pourront être utilisés. La Société évalue s’il est probable que ses actifs d’impôts différés seront réalisés. Les facteurs utilisés pour évaluer la probabilité de réalisation sont son expérience passée en matière de produits et de gains en capital, la prévision du bénéfice net futur avant impôts, et la période d’expiration restante des reports de pertes fiscales et des crédits d’impôt. Des changements dans l’évaluation de ces facteurs pourraient augmenter ou diminuer la provision pour les impôts sur le revenu dans les périodes futures. Des informations supplémentaires concernant la comptabilisation des impôts sur le revenu figurent dans les Remarques 9 et 10. Continuité d’exploitation Les administrateurs de la Société ont évalué sa capacité à poursuivre son activité et est convaincue qu’elle dispose des ressources nécessaires pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. En outre, la direction n’a pas connaissance d’incertitudes importantes qui pourraient jeter un doute significatif sur la capacité de la Société à poursuivre son activité. Par conséquent, les États financiers continuent d’être établis sur la base de la continuité de l’exploitation. Contrats de location La Société conclut des contrats de location en tant que preneur à bail pour lesquels elle comptabilise une dette de location et un actif correspondant au droit d’utilisation. Lors du calcul de la dette de location et de l’actif correspondant au droit d’utilisation, la Société évalue si un contrat est un contrat de location en déterminant si elle a le droit de contrôler l’actif en fonction de la capacité à prendre des décisions ou à diriger la manière dont l’actif est utilisé et à quelle fin. La Société évalue la durée du contrat de location en fonction des conditions du contrat de location, notamment toute option d’extension ou de résiliation que la Société est raisonnablement sûre d’exercer en fonction de la justification économique sous-jacente à la décision. La Société effectue des estimations pour déterminer le taux d’emprunt incrémentiel qui est utilisé pour escompter les dettes de location en fonction de ses coûts attendus d’emprunt sécurisé pour la durée du contrat de location. Conversion des devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la Société au taux de change de fin de mois du mois où la transaction a eu lieu. Les actifs et passifs monétaires qui sont libellés en devises étrangères sont convertis en dollars US au taux de change en vigueur à la date de déclaration. Les actifs et passifs non monétaires qui sont évalués sur la base du coût historique dans une devise étrangère sont convertis en dollars US à la date de la transaction. Les gains et pertes de change qui en résultent sont enregistrés dans le compte de résultat dans l’État du résultat global. Produits et charges d’intérêts Les produits et les charges d’intérêts sont comptabilisés dans les produits d’intérêt nets de l’État du résultat global pour tous les instruments financiers portant intérêt en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui escompte exactement les paiements et les encaissements futurs estimés en espèces sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier. Le calcul du taux d’intérêt effectif comprend tous les frais et points payés ou reçus, les frais de transaction et les escomptes ou primes qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Les coûts de transaction sont des coûts marginaux directement attribuables à l’acquisition, l’émission ou la cession d’un actif ou d’un passif financier. Les produits et charges d’intérêts présentés dans l’État du résultat global comprennent : - les intérêts sur les actifs et passifs financiers au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif ; - les intérêts sur les titres de créance FVOCI sur la base du taux d’intérêt effectif ; et - les intérêts sur les instruments financiers dérivés. Les produits et charges d’intérêts sur tous les actifs et passifs liés aux opérations de négoce sont considérés comme étant accessoires aux opérations de négoce de la Société et sont présentés avec toutes les autres variations de la juste valeur des actifs et passifs liés aux opérations de négoce dans le produit net des opérations de négoce. Frais et commissions Les produits et les charges des frais et commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif sur un actif ou un passif financier sont inclus dans la mesure du taux d’intérêt effectif. Le produit des autres frais et commissions est comptabilisé au fur et à mesure que les services correspondants sont rendus. Lorsqu’il n’est pas prévu qu’un engagement de prêt entraîne le prélèvement d’un prêt, les frais d’engagement de prêt sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice sur la période d’engagement. Produit net des opérations de négoce Le produit net des opérations de négoce comprend les gains moins les pertes liées aux actifs et passifs de négoce, et inclut toutes les variations de juste valeur réalisées et non réalisées, les dividendes et les différences de change. Cela inclut l’inefficacité comptabilisée sur les transactions de couverture. Dividendes Le produit ou la charge des dividendes est comptabilisé lorsque le droit de recevoir ou de payer le produit est établi. En général, c’est la date ex-dividende pour les actions. Les dividendes sont reflétés comme une composante du produit d'intérêts ou du produit net des opérations de négoce en fonction de la classification sous-jacente de l'instrument de capitaux propres. Actifs et passifs financiers Comptabilisation et évaluation initiale La Société comptabilise initialement les prêts et avances, les titres de créance, les dépôts et titres de créance émis à la date de leur création. Tous les autres actifs et passifs financiers (notamment les achats et ventes réguliers d’actifs financiers) sont initialement comptabilisés à la date de règlement à laquelle la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les variations de la juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement sont comptabilisées dans le bénéfice net, à l’exception de celles liées aux titres de créance évalués à la FVOCI, qui sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Classification et évaluation ultérieure des actifs financiers La Société classe ses actifs financiers, autres que ceux désignés et efficaces comme instruments de couverture, comme évalués : au coût amorti, à la FVOCI ou à la FVTPL. La classification est déterminée à la fois par le modèle d’entreprise de la Société pour la gestion des actifs financiers et par les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie des actifs financiers. Aux fins de l’évaluation ultérieure, les actifs financiers de la Société sont classés dans les catégories suivantes : - Titres de créance au coût amorti (prêts et avances et liquidités et soldes auprès des banques centrales) - Titres de créance à la FVOCI (titres de créance) - Actions à la FVTPL (actions négociables) Titres de créance au coût amorti Les titres de créance sont évalués au coût amorti s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle d’entreprise dont l’objectif est de détenir des actifs pour collecter des flux de trésorerie contractuels et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de capital et d’intérêts. Les gains ou pertes sur la cession et les pertes de valeur sont comptabilisés en résultat dans l’État du résultat global. Titres de créance à la FVOCI Les titres de créance sont évalués à la FVOCI s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle d’entreprise dont l’objectif est atteint à la fois par la vente des actifs et la collecte des flux de trésorerie contractuels et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de capital et d’intérêts. Ces titres de créance peuvent être vendus en réponse ou en prévision de l’évolution des taux d’intérêt et du risque de remboursement anticipé qui en résulte, de l’évolution du risque de crédit, de l’évolution du risque de change, de l’évolution des sources ou des conditions de financement, ou pour répondre à des besoins de liquidités. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ; les gains ou pertes sur la cession, les produits d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, les pertes de valeur et les gains et pertes de change sont comptabilisés en résultat dans l’État du résultat global. Les actions à la FVTPL Les actions sont évaluées à la FVTPL, à moins qu’une décision ne soit prise de les évaluer à la FVOCI, auquel cas les gains et les pertes ne sont jamais comptabilisés en résultat. Évaluation des coûts amortis Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier est le montant auquel l’actif ou le passif financier est évalué lors de la comptabilisation initiale, moins les remboursements du principal, plus ou moins l’amortissement cumulé, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre le montant initial comptabilisé et le montant à l’échéance, moins toute réduction pour dépréciation. Évaluation de la juste valeur Pour les titres négociés, la valeur de marché est basée sur les cours acheteurs, lorsqu’ils sont disponibles. Pour tous les autres instruments financiers pour lesquels aucun cours de marché n’est disponible, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation comprennent des flux monétaires escomptés, des modèles internes qui utilisent des données de marché observables ou des comparaisons avec d’autres titres qui sont sensiblement les mêmes. Identification et évaluation de la dépréciation L’IFRS 9 Instruments financiers (« IFRS 9 ») utilise un modèle de dépréciation d’ECL pour tous les titres de créance évalués au coût amorti ou à la FVOCI ainsi que pour certains engagements et garanties de prêts hors bilan. Le nouveau modèle d’ECL entraîne la comptabilisation d’une provision pour pertes sur crédit (Allowance for Credit Losses, ACL) sur les actifs financiers, qu’il y ait eu ou non une dépréciation réelle. Le modèle d’ECL exige la comptabilisation des pertes sur crédit sur la base d’un maximum de 12 mois de pertes prévues pour les prêts productifs (Stade 1) et la comptabilisation des pertes prévues sur la durée de vie des prêts productifs qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis leur création (Stade 2). La détermination d’une augmentation significative du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents. Les principaux facteurs pris en compte pour cette détermination sont le jugement de crédit, les changements relatifs de la probabilité de défaut pondérée depuis l’origine et certains autres critères tels que le retard de paiement de 30 jours et le statut de liste de surveillance. La provision pour les actifs de Stade 2 sera plus élevée que celle de Stade 1 en raison de l’horizon temporel plus long associé à ce stade. Le Stade 3 exige la reconnaissance des pertes à vie pour tous les actifs dépréciés. L’IFRS 9 exige la prise en compte des événements passés, des conditions actuelles du marché et des informations raisonnablement justifiables sur les conditions économiques futures, pour déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit et pour calculer le montant des pertes prévues. La norme exige également que les conditions économiques futures soient basées sur une évaluation impartiale, pondérée par la probabilité, des résultats futurs possibles. En ce qui concerne la durée de vie d’un instrument, l’IFRS 9 exige généralement l’utilisation de la période contractuelle, notamment le paiement anticipé, la prolongation et d’autres options. Classification et évaluation ultérieure des passifs financiers La Société classe ses passifs financiers soit comme des passifs financiers à la FVTPL, soit comme autres passifs financiers. Passifs financiers à la FVTPL Les passifs financiers sont classés comme étant à la FVTPL lorsque le passif financier est détenu à des fins de négoce ou qu’il est désigné comme étant à la FVTPL. À la date de déclaration, la Société n’a pas de passif financier désigné à la FVTPL. Les passifs financiers détenus à des fins de négociation sont représentés dans l’État de la situation financière en tant que titres vendus mais pas encore achetés. Autres passifs financiers Les autres passifs financiers, notamment les dépôts et les titres de créance émis, sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Actifs et passifs détenus à des fins de négoce Les actifs et passifs détenus à des fins de négoce sont ceux que la Société acquiert ou encourt principalement dans le but de les vendre ou de les racheter à court terme, ou qu’elle détient dans le cadre d’un portefeuille géré ensemble en vue d’un profit ou d’une prise de position à court terme. Les actifs et passifs détenus à des fins de négoce sont initialement comptabilisés puis évalués à leur juste valeur dans l’État de la situation financière, les coûts de transaction étant portés directement au compte de résultat. Toutes les variations de la juste valeur sont comptabilisées comme une partie du produit/(charge) net des opérations de négoce dans l’État du résultat global. Liquidités et soldes auprès des banques centrales Les espèces et les soldes auprès des banques centrales comprennent les réserves de liquidités, notamment les soldes détenus auprès des banques centrales autres que les dépôts de réserves obligatoires dont l’échéance initiale est inférieure à 3 mois. Ils sont comptabilisés au coût amorti. Prêts et avances Les prêts et avances sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et que la Société n’a pas l’intention de vendre immédiatement ou à court terme. Les prêts et les avances sont initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts directs de transaction différentiels, puis évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Titres Les titres sont initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts directs de transaction différentiels et sont ensuite comptabilisés en fonction de leur classement soit à la juste valeur par le biais du compte de résultat, soit à la valeur de marché pour les instruments qui ne sont pas ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Décomptabilisation La Société décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif arrivent à expiration, ou elle transfère les droits de recevoir les flux de trésorerie contractuels sur l’actif financier dans une transaction dans laquelle la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l’actif financier sont transférés. Tout intérêt dans des actifs financiers transférés qui est créé ou conservé par la Société est comptabilisé comme un actif ou un passif distinct. La Société décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont acquittées, annulées ou expirées. La Société conclut des transactions par lesquelles elle transfère des actifs comptabilisés dans son État de la situation financière mais conserve à la fois les risques et les avantages des actifs transférés ou d’une partie de ceux-ci. Si la totalité ou la quasi-totalité des risques et des avantages sont conservés, les actifs transférés ne sont pas décomptabilisés dans l’État de la situation financière. Les transferts d’actifs avec conservation de la totalité ou de la quasi-totalité des risques et des avantages comprennent, par exemple, les prêts de titres et les opérations de rachat. Compensation en matière d’instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net présenté dans l’État de la situation financière uniquement lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’il y a une intention de régler sur une base nette, ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les produits et les charges sont présentés sur une base nette uniquement lorsque les IFRS le permettent, ou pour les gains et les pertes résultant d’un groupe de transactions similaires, comme dans l’activité commerciale de la Société. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers qui tirent leur valeur des variations sous-jacentes des taux d’intérêt, des taux de change ou des prix ou indices financiers ou de matières premières. Les instruments financiers dérivés sont soit des contrats réglementés négociés en bourse, soit des contrats négociés de gré à gré. Les instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce ou de gestion des risques. Les produits dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les dérivés de négoce sont conclus pour générer des produits d’opérations de négoce à partir des positions de négoce facilitées par les clients. Produits dérivés détenus à des fins de gestion des risques Les produits dérivés détenus à des fins de gestion des risques comprennent tous les actifs et passifs dérivés qui ne sont pas classés comme des actifs ou passifs de négoce. La politique de la Société consiste à couvrir les expositions suivantes du portefeuille de banque ou de négoce : - risque de taux d’intérêt – utilisation de swaps de taux d’intérêt - risques de change – en utilisant des swaps ou des contrats de change à terme - risque de marché – en utilisant des swaps sur rendement total ou en compensant les positions physiques longues/ courtes Le tableau suivant donne des exemples de certaines activités menées par la Société, les risques associés à ces activités et les types de produits dérivés utilisés pour gérer ces risques. Ces risques peuvent également être gérés en utilisant des instruments figurant au bilan dans le cadre d’une approche intégrée de la gestion des risques. Activité Risque Instruments de couverture économique Exigences en matière de fonds Réception de fonds dans une certaine devise et obligation de fournir des fonds dans une autre devise Contrats de change à terme/swaps de devises Négociation de dérivés d’actions Variation de la valeur de l’actif/passif sous-jacent Swap sur rendement total Comptabilité de couverture Pour être qualifiée de couverture comptable, la relation de couverture doit être désignée et formellement documentée dès sa mise en place, en détaillant l’objectif et la stratégie de gestion des risques particuliers pour la couverture et l’actif spécifique couvert, ainsi que la manière dont l’efficacité de la couverture est évaluée. Les variations de la juste valeur du dérivé doivent être très efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou le montant des flux de trésorerie futurs. L’efficacité de la couverture est évaluée au début de la relation de couverture et sur une base continue, rétrospectivement et prospectivement, en utilisant principalement des mesures statistiques quantitatives de corrélation. Toute inefficacité de la relation de couverture est comptabilisée dans l’État du résultat global au fur et à mesure qu’elle se produit. La Société a adopté de façon précoce les « Amendements de réforme de l’indice de référence des taux d’intérêt selon les normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ». Les amendements prévoient des allégements temporaires qui permettent à la comptabilité de couverture de la Société de se poursuivre pendant la période d’incertitude, avant le remplacement d’un indice de référence de taux d’intérêt existant par un taux d’intérêt alternatif pratiquement sans risque. Couvertures de juste valeur Les couvertures de la juste valeur modifient l’exposition aux variations de la juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par les variations des taux d’intérêt. Ces couvertures convertissent les actifs à taux fixe en actifs à taux variable. Les couvertures de juste valeur de la Société comprennent les couvertures de titres de créance à taux fixe FVOCI en utilisant un swap de taux d’intérêt comme dérivé de couverture. Pour les couvertures de juste valeur, le dérivé de couverture est comptabilisé à sa juste valeur et tout actif à taux fixe qui fait partie d’une relation de couverture est ajusté en fonction des variations de valeur des risques couverts (« ajustement de la juste valeur »). La nature des risques couverts est constituée par les variations de la juste valeur des titres de créance FVOCI causées par les variations des taux d’intérêt. Réserves Les réserves comptabilisées en capitaux propres dans l’État de la situation financière de la Société comprennent : - La réserve FVOCI, qui comprend les variations de la juste valeur des investissements FVOCI Biens et équipements Tous les biens et équipements sont évalués au coût moins l'amortissement cumulé. Le coût historique comprend toutes les dépenses directement attribuables à l'acquisition des articles. Tous les frais de réparation et d'entretien sont imputés à l'état du résultat global au cours de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé de manière linéaire sur la durée de vie utile estimée comme suit : - Ordinateurs et autres équipements – 2 à 5 ans - Aménagements - Durée du contrat de location pouvant atteindre un maximum de 10 ans Contrats de location Applicable à compter du 1er novembre 2019, lorsque la Société conclut un nouvel arrangement en tant que preneur à bail, un actif correspondant au droit d’utilisation est comptabilisé comme égal à la dette de location, qui est calculée en fonction des futurs paiements de location escomptés à notre taux d’emprunt incrémentiel sur la durée du contrat de location. La durée du contrat de location se fonde sur la période non annulable et comprend toutes les options d’extension ou de résiliation que la Société est raisonnablement sûre d’exercer. L’actif correspondant au droit d’utilisation est amorti sur une base linéaire, en fonction de la durée de vie utile la plus courte de l’actif sous-jacent ou de la durée du contrat de location, et est ajusté des pertes de dépréciation, le cas échéant. La dette de location accumule des intérêts sur la durée du contrat de location, en utilisant la méthode de l’intérêt effectif, les charges d'intérêts associés étant comptabilisés en charges d’intérêts, autres passifs, dans l’État du résultat global. La dette de location est réévaluée lorsque des décisions sont prises pour exercer des options dans le cadre de l’arrangement du contrat de location ou lorsque la probabilité d’exercer une option dans le contrat de location change. Reportez-vous aux Remarques 4 et 18 pour plus d’informations. Les montants relatifs aux contrats de location de faible valeur sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés dans d’autres frais d’exploitation dans l’État du résultat global. Principe comptable relatif aux contrats de location avant le 1er novembre 2019. Les paiements relatifs aux contrats de location simple sont comptabilisés comme une charge sur une base linéaire pendant la durée du contrat de location. Les coûts associés, tels que la maintenance et l’assurance, ont été passés en charges au fur et à mesure qu’ils étaient encourus. Retraites La Société gère un régime de retraite à cotisations définies. Dans le cadre de ce régime de retraite, la Société est chargée de verser un montant prédéterminé à l’épargne retraite d’un participant, sur la base d’un pourcentage du salaire de cet employé. Les coûts de ce régime, enregistrés dans les charges de personnel, sont égaux aux contributions de la Société au régime. Paiements fondés sur des actions Certains employés peuvent participer au plan de rémunération basé sur des incitations, qui comporte deux volets : 1) une rémunération initiale, et 2) une rémunération différée, toutes deux divisées à parts égales en espèces et en actions. Une partie minimale de 40 % ou 60 % de la prime d’incitation d’un employé est reportée sur une période de trois à sept ans. Les primes liées aux actions sont attribuées sous forme d’unités d’actions restreintes (« RSU »). Une RSU équivaut à une action ordinaire du Groupe BMO. Les coûts de ce plan, comptabilisés dans les charges de personnel, sont égaux aux contributions de la Société au plan. Impôt sur le revenu La charge d'impôt sur le résultat comprend les impôts exigibles et différés. Elle est comptabilisée en résultat sauf dans la mesure où elle se rapporte à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. La société présente sa provision pour impôts sur les bénéfices dans l'état du résultat global en fonction des opérations enregistrées dans les états financiers, peu importe le moment où elles sont comptabilisées aux fins de l'impôt sur les bénéfices. La provision pour impôts sur les bénéfices est calculée sur la base de la législation fiscale applicable et du traitement fiscal des transactions enregistrées dans l’état du résultat global ou des variations des capitaux propres. Pour déterminer la provision pour impôts sur les bénéfices, la société formule des hypothèses sur le moment prévu de la reprise des actifs et passifs d'impôts différés. Si les interprétations de la société diffèrent de celles des autorités fiscales ou si le moment de la résorption ne correspond pas aux prévisions, la provision pour impôts sur les bénéfices pourrait augmenter ou diminuer au cours des périodes futures. Les soldes d’impôts différés correspondent au montant cumulé d’impôt applicable aux différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs de la société. Les actifs et les passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'imposition qui devraient s'appliquer lorsque les différences s'inverseront. Les changements d'actifs et de passifs d'impôts différés liés à une modification des taux d'imposition sont comptabilisés dans les résultats de l'exercice où le changement de taux d'imposition est pratiquement en vigueur. L’actif d’impôts différés de la société doit être réalisé dans le cours normal des opérations. Les actifs d’impôt différé sont examinés à chaque date de déclaration et sont réduits dans la mesure où il n’est plus probable que l’avantage fiscal correspondant sera réalisé. Prêt de titres La Société finance les positions en actions de ses clients en fournissant des liquidités et en recevant des garanties sous forme d’actions. Ces transactions sont négociées dans le cadre des Accords-cadres mondiaux de prêt de titres (Global Master Securities Lending Agreements, GMSLA), la norme du secteur. La Société comptabilise ces instruments comme s’il s’agissait de prêts et, selon la classification de la contrepartie, ils sont présentés dans l’État de la situation financière comme des prêts et avances aux banques ou des prêts et avances aux clients. Reportez-vous aux Remarques 13 et 14 pour plus de détails. Prise en pension La Société est principalement constituée de positions longues en espèces et, par conséquent, elle conclut des prises en pension en donnant des espèces et en recevant des garanties. Les garanties admissibles comprennent les dettes publiques de certains pays, les titres de haute qualité et les obligations de certains émetteurs de dette supranationaux. Changements apportés aux principes comptables Les nouvelles normes, interprétations et amendements suivants ont été adoptés par la Société pour la première fois au cours de la période de reporting financier. L’impact de chacun de ceux-ci est présenté ci-dessous : IFRS 16 Contrats de location À compter du 1er novembre 2019, la Société a adopté l’IFRS 16 Contrats de location (IFRS 16) selon laquelle les preneurs à bail sont tenus de comptabiliser un passif représentant la valeur actuelle des paiements de location futurs et de comptabiliser un actif correspondant sur l’État de la situation financière pour la plupart des contrats de location. Des changements minimes ont été apportés à la comptabilité du point de vue du bailleur. L’impact principal pour la Société est l’enregistrement des contrats de location liés à l’immobilier sur l’État de la situation financière. Auparavant, les contrats de location de biens immobiliers de la Société étaient classés comme des contrats de location simple, en vertu desquels la Société comptabilisait les charges de location sur la durée du contrat de location, aucun actif ou passif n’étant enregistré dans l’État de la situation financière, à l’exception des améliorations locatives connexes. Lors de la transition, la Société a calculé l’actif correspondant au droit d’utilisation et l’a fixé comme égal à la dette de location. La Société continuera à comptabiliser les contrats de location à court terme et les contrats de location de faible valeur en dollar comme des contrats exécutoires, les charges de location étant enregistrées sur la durée du contrat de location et aucun actif ou passif correspondant au droit d’utilisation. L’impact sur l’État de la situation financière au 1er novembre 2019 a été une augmentation de 5,75 millions de dollars US de biens et équipements et une augmentation d’autres passifs de 5,65 millions de dollars US. Le tableau suivant présente un rapprochement de nos engagements de location, tels que divulgués en vertu de l’IAS 17 Contrats de location au 31 octobre 2019, qui ont été utilisés pour calculer les dettes de location au 1er novembre 2019. (en milliers de dollars US) Engagement de location opérationnel au 31 octobre 2019, tel qu’indiqué dans les états financiers. 4 548 Escompté à l’aide du taux d’emprunt incrémentiel au 1er novembre 2019 - 695 Options d’extension et de résiliation qui seront exercées de façon raisonnablement certaine 1 795 Dettes de location comptabilisées au 1er novembre 2019 5 648 Lors de la mesure des dettes de location, la Société a escompté les paiements de location en utilisant son taux d’emprunt incrémentiel au 1er novembre 2019. Le taux moyen pondéré appliqué était de 2,1 %. Réforme du taux interbancaire offert (Interbank Offered Rate, IBOR) – Amendements de Phase 1 Dans le cadre de la réforme des IBOR, certains taux de référence peuvent faire l’objet d’une interruption, de changements de méthodologie, d’une volatilité accrue ou d’une liquidité réduite pendant la transition des IBOR aux taux alternatifs. Les banques cesseront de soumettre leurs taux pour le calcul des taux interbancaires offerts à Londres (London Interbank Offered Rates, LIBOR) après le 31 décembre 2021. À compter du 1er novembre 2019, la Société a adopté de manière précoce les amendements de Phase 1 de l’IASB à l’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et mesure (IAS 39) et à l’IFRS 7 Instruments financiers : divulgations (IFRS 7) qui fournissent un allègement comptable de couverture par rapport à l’incertitude découlant de la réforme des IBOR pendant la période précédant le remplacement des IBOR. Ces amendements modifient certaines exigences en matière de comptabilité de couverture, permettant à la Société de supposer que le taux d’intérêt de référence sur lequel sont basés les flux de trésorerie de l’élément couvert et de l’instrument de couverture n’est pas modifié par suite de la réforme des IBOR, ce qui permet de maintenir la comptabilité de couverture. Ils fournissent également une exception à l’obligation d’interrompre la comptabilité de couverture si une relation de couverture ne répond pas aux exigences d’efficacité uniquement en raison de la réforme des IBOR. L’application de ces amendements prendra fin au plus tôt à l’interruption de la relation de couverture impactée et lorsqu’il n’existe plus d’incertitude découlant de la réforme des IBOR sur la chronologie et le montant des flux de trésorerie fondés sur les IBOR. Afin de gérer la transition des IBOR vers des taux alternatifs, le Bureau de transition IBOR à l’échelle du Groupe BMO évalue les changements potentiels apportés aux infrastructures de marché sur le cadre de risque, les modèles, les systèmes et les processus de la Société, et examine les documents juridiques pour s’assurer que la Société est préparée avant la cessation des IBOR. La Société fera preuve de jugement quant à la nécessité de nouvelles relations de couverture ou de relations de couverture révisées ; cependant, étant donné l’incertitude du marché, l’évaluation de l’impact sur les relations de couverture de la Société et ses plans d’atténuation est toujours en cours. Le montant notionnel des produits dérivés susceptibles de faire l’objet d’une réforme des IBOR désignés comme instruments de couverture qui arrivent à échéance après le 31 décembre 2021 lors de l’adoption des amendements de la Phase 1 au 1er novembre 2019 s’élevait à 1 449 millions de dollars US LIBOR et à 31 millions de GBP LIBOR. Le montant notionnel exclut les produits dérivés faisant référence à des indices de référence de taux d’intérêt dans les juridictions à taux multiples, notamment le taux offert en dollars canadiens et le taux interbancaire offert en euros. La Société fournit des informations sur ses relations de couverture actuelles et le montant notionnel des produits dérivés susceptibles de faire l’objet d’une réforme des IBOR dans la Remarque 28. Incertitude relative aux traitements fiscaux À compter du 1er novembre 2019, la Société a adopté l’IFRIC 23 Incertitude sur les traitements de l’impôt sur le revenu. L’interprétation clarifie les exigences de comptabilisation et d’évaluation de l’ IAS 12 Impôts sur le résultat lorsqu’il existe une incertitude sur les traitements fiscaux. L’interprétation n’a eu aucun impact sur les résultats financiers de la Société à l’adoption. Changements futurs des IFRS : Cadre conceptuel En mars 2018, l’IASB a publié le Cadre conceptuel révisé (« Cadre »), qui énonce les concepts fondamentaux de l’information financière afin d’assurer la cohérence des décisions en matière de normalisation et de faire en sorte que des transactions similaires soient traitées de manière similaire, de manière à fournir des informations utiles aux utilisateurs des États financiers. Le cadre révisé, qui est en vigueur pour l’exercice financier de la Société débutant le 1er novembre 2020, éclairera les décisions futures en matière de normalisation, mais n’a pas d’incidence sur les IFRS existantes. La Société ne s’attend pas à ce que le Cadre révisé ait un impact significatif sur ses principes comptables. Réforme des IBOR – Amendements de Phase 2 En août 2020, l’IASB a publié la Phase 2 de ses amendements à l’IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, l’IFRS 4 Contrats d’assurance ainsi que l’IFRS 16. Alors que les amendements de Phase 1 ont abordé l’incertitude qui pourrait survenir dans la période précédant la transition de l’IBOR, les amendements de Phase 2 abordent les questions découlant de la mise en œuvre de la réforme des IBOR, au cours de laquelle les IBOR sont remplacés par des taux de référence alternatifs. Pour les instruments financiers au coût amorti, les amendements introduisent une simplification de sorte que, si un changement dans les flux de trésorerie contractuels résulte d’une réforme des IBOR et se produit sur une base économiquement équivalente, le changement sera comptabilisé en actualisant le taux d’intérêt effectif sans comptabilisation immédiate du gain ou de la perte. Les amendements fournissent également un allègement provisoire supplémentaire de l’application d’obligations comptables de couverture de l’IAS 39 spécifiques aux relations de couverture affectées par la réforme des IBOR. Par exemple, il existe une exception à l’obligation d’interrompre la comptabilité de couverture à la suite de modifications apportées à la documentation de couverture requise uniquement par la réforme des IBOR. Les amendements nécessitent également une divulgation supplémentaire qui permet aux utilisateurs de comprendre l’effet de la réforme des IBOR sur les instruments financiers et la stratégie de gestion des risques de la Société. Les amendements de la Phase 2 entrent en vigueur pour l’exercice financier débutant le 1er novembre 2021, une adoption anticipée étant autorisée. La Société est en train d’évaluer l’impact de ces amendements sur les contrats concernés, notamment les instruments financiers fondés sur les IBOR et les relations de couverture de la Société. 4. Produits d’intérêts nets (en milliers de dollars US) Exercice financier clos le 31 octobre 2020 2019 Produits d’intérêts Liquidités et soldes auprès des banques centrales (1) - 16 334 - 20 774 Titres 25 671 49 433 Actifs dérivés détenus pour la gestion des risques 73 009 181 763 Prêts et avances aux banques 17 840 40 049 Prêts et avances aux clients 14 707 24 139 114 893 274 610 Charges d’intérêts Titres de créance en circulation (voir remarque 23) 61 378 150 895 Passifs dérivés détenus pour la gestion des risques 1 821 4 088 Dépôts provenant des banques 20 532 80 474 Dépôts provenant des clients 1 061 1 858 Dettes de location (se reporter à la remarque 24) 118 - 84 910 237 315 Produits d’intérêts nets par type de produit 29 983 37 295 Produits d’intérêts Groupe BMO (2) 74 154 181 955 Hors Groupe BMO 40 739 92 655 114 893 274 610 Charges d’intérêts Groupe BMO 84 949 236 947 Hors Groupe BMO - 39 368 84 910 237 315 Produits d’intérêts nets par partie associée/non liée 29 983 37 295 (1) Produits d’intérêts négatifs en raison de taux négatifs sur le placement sous-jacent de la banque centrale. (2) La majorité des produits du Groupe BMO concerne les actifs dérivés détenus pour la gestion des risques, notamment les swaps de change et de taux d’intérêt couvrant économiquement les instruments financiers sous-jacents. 5. Charges nettes de frais et de commissio ns (en milliers de dollars US) Exercice financier clos le 31 octobre 2020 2019 Produits de frais et de commissions Frais de prêt 1 875 1 468 Frais de courtage 5 682 1 500 Frais de conseil 1 321 831 Conventions de services avec les entités du Groupe BMO 548 236 9 426 4 035 Charges de frais et de commissions Conventions de services avec les entités du Groupe BMO 9 038 9 609 Frais de prêt de titres 669 1 308 Frais liés aux actions 639 700 Autre 59 43 10 405 11 660 Charges nettes de frais et de commissions - 979 - 7 625 6. Produit net des opérations de négoce (en milliers de dollars US) Exercice financier clos le 31 octobre 2020 2019 Swaps d’actions 3 611 12 976 Contrats à terme standardisés 474 567 Swaps de taux d’intérêt - inefficacité de la couverture 221 317 Swaps de taux d’intérêt - 17 32 Gain sur la vente de titres de créance FVOCI 2 145 663 Détenu pour négocier des titres de créance 34 - Swaps de change 552 28 Swaps de produits de base - 156 974 Produit net des opérations de négoce 6 864 15 557 7. Charges de personnel (en milliers de dollars US) Exercice financier clos le 31 octobre 2020 2019 Rémunération, salaires et autres avantages 14 848 10 773 Obligations de sécurité sociale obligatoire 1 592 716 Contribution au régime de retraite à cotisations définies 735 425 Total des charges de personnel 17 175 11 914 Nombre moyen d’employés au cours de l’année 63 48 Toutes les activités susmentionnées sont considérées comme des activités bancaires, notamment la prestation de services financiers. Les cotisations de retraite accumulées mais non versées à la fin de l’exercice financier étaient nulles en 2020 (2019 : 0 dollar US). Aucun frais de personnel n’est capitalisé, le détail de la rémunération des administrateurs est indiqué dans la Remarque 32. 8. Autres frais d’exploitation (en milliers de dollars US) Exercice financier clos le 31 octobre 2020 2019 Frais liés aux technologies de l’information 1 787 1 726 Frais juridiques et de conseil 1 482 3 746 Rémunération des auditeurs (3) 142 167 Coûts liés aux locaux 555 1 047 Autres frais généraux 6 497 7 930 Total des autres frais d’exploitation 10 463 14 616 (3) La rémunération des auditeurs comprend la vérification des comptes de la Société. Les honoraires payés pour les services liés à l’audit étaient de 153 800 dollars US en 2020 (123 750 dollars US en 2019) hors TVA et les honoraires payés pour les autres services d’assurance, les services de conseil fiscal et les autres services non liés à l’audit étaient de 0 dollar US en 2020 (9 900 dollars US en 2019) hors TVA. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’année en cours. 9. Charge d’impôt sur le revenu (en milliers de dollars US) Exercice financier clos le 31 octobre 2020 2019 Charge fiscale courante Année en cours 403 515 Ajustements pour l’année précédente - 18 144 385 659 (Produit)/charge d’impôt différé Différences temporaires - 42 - 18 - 42 - 18 Total de la charge d’impôt sur le revenu 343 641 Le rapprochement entre l’impôt légal sur les sociétés et le taux effectif sur les activités ordinaires est le suivant : (en milliers de dollars US) Exercice financier clos le 31 octobre 2020 2019 Bénéfices avant impôts 4 011 13 629 Impôt utilisant le taux national d’imposition des sociétés 12.5 % 594 12.5 % 1 909 Revenu exonéré d’impôt - 5 % - 191 - 10.2 % - 1 394 Impôt différé - 1.1 % - 42 - 0.1 % - 18 Ajustement de l’année précédente - 0.5 % - 18 1.1 % 144 Provision pour impôts sur le revenu 343 641 Impôt comptabilisé dans les autres éléments du résultat global (en milliers de dollars US) Exercice financier clos le 31 octobre 2020 2019 Avant impôt Impôt (charge)/avantage Net d’impôt Avant impôt Impôt (charge)/avantage Net d’impôt Titres de créance 2 649 - 331 2 318 - 4 622 578 - 4 044 2 649 - 331 - 2 318 - 4 622 578 - 4 044 10. Actifs et passifs fiscaux Actifs et passifs d’impôts différés comptabilisés (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Actifs Passifs Net Actifs Passifs Net Biens et équipements 92 - 92 49 - 49 Ajustements au titre de l’IFRS 9 6 - 6 6 - 6 Titres - -162 -162 169 - 169 98 -162 -64 224 - 224 Actifs et passifs d’impôts courants (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Actifs Passifs Net Actifs Passifs Net Paiement préalable de l’impôt sur les sociétés 1 751 - 1 751 3 901 - 3 901 Impôt sur les sociétés à payer - -985 -985 - -1 476 -1 476 1 751 -985 766 3 901 -1 476 2 425 11. Liquidités et soldes auprès des banques centrales (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Soldes auprès des banques centrales autres que les dépôts obligatoires 2 147 498 3 398 147 Exigence de réserve (4 ) 13 807 23 072 Liquidités et soldes auprès des banques centrales 2 161 305 3 421 219 (4) Dépôts de réserve obligatoires auprès de la Banque centrale d’Irlande. 12. Actifs dérivés (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Swaps de taux d’intérêt - couverture de la juste valeur 1 398 681 Swaps de taux d’intérêt 5 903 5 141 Swaps de change 75 956 6 388 Swaps d’actions - 2 005 Swaps de devises 2 483 35 121 Swaps de produits de base 6 339 9 167 Total des actifs dérivés 92 079 58 503 1 3. Prêts et avances aux banques (en milliers de dollars US) 2020 2019 Prêts et avances aux banques 1 590 582 2 126 292 Dont : prêt de titres 1 526 498 2 079 820 Dont : prise en pension 47 197 - Échéance restante du contrat 1-3 mois 1 219 976 1 000 000 Moins d’un mois 370 606 1 126 292 1 590 582 2 126 292 Répartition géographique Irlande 133 242 Europe hors Irlande 1 582 008 2 094 472 Reste du monde 8 441 31 578 1 590 582 2 126 292 Il n’y a eu aucun actif en souffrance mais non déprécié et aucun actif déprécié en 2020 et 2019. La valeur comptable de ces prêts représente l’exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs. 14. Prêts et avances aux clients (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Prêts et avances aux clients au coût amorti 2 475 586 1 390 947 (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Montant brut Provision pour dépréciation (5) Mont ant comptable Montant brut Provision pour dépréciation Montant comptable Clients corporatifs : Prêts garantis 2 199 832 - 44 2 199 788 1 160 045 - 2 1 160 043 Autres prêts 282 848 - 7 050 275 798 235 453 - 4 549 230 904 2 482 680 - 7 094 2 475 586 1 395 498 - 4 551 1 390 947 (5) Pour plus de détails, voir la section Risque de crédit de la Remarque 26. (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Échéance restante du contrat 3 mois à 1 an 59 511 71 103 1-3 mois 1 721 578 171 338 Moins d’un mois 694 497 1 148 506 2 475 586 1 390 947 Répartition géographique Irlande 194 012 197 733 Europe hors Irlande 1 184 196 757 818 Reste du monde 1 097 378 435 396 2 475 586 1 390 947 Le montant brut de ces prêts représente l’exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs. Des détails supplémentaires concernant la qualité de crédit des prêts et des avances aux clients peuvent être trouvés dans la section Risque de crédit de la Remarque 26. 15. Titres de créance (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Titres de créance, dont : Titres FVOCI 3 030 741 2 080 535 Titres FVTPL 365 930 - Total des titres de créance 3 396 671 2 080 535 Titres FVOCI Obligations gouvernementales 601 828 21 621 Entités du secteur public 575 982 516 056 Obligations bancaires avec garantie de l’État 160 756 172 466 Obligations de banques multilatérales de développement 1 177 767 918 078 Obligations bancaires 471 732 452 314 Obligations couvertes 17 775 - Obligations d’entreprise 24 901 - 3 030 741 2 080 535 Échéance restante du contrat Plus de 5 ans 275 065 - 1-5 ans 2 073 635 1 980 113 3 mois à 1 an 505 153 50 336 1-3 mois 166 282 50 086 Jusqu’à un mois 10 606 - 3 030 741 2 080 535 Titres non grevés 2 389 285 1 946 589 Titres donnés en garantie 641 456 133 946 3 030 741 2 080 535 Titres FVTPL Obligations gouvernementales 296 245 - Entités du secteur public 14 761 - Obligations de banques multilatérales de développement 39 922 - Obligations bancaires 15 002 - Échéance restante du contrat Plus de 5 ans 69 685 - 3 mois à 1 an 243 691 - 1-3 mois 52 554 - Titres non grevés 365 930 - 256 548 - Titres donnés en garantie 109 382 - 365 930 - 16. Actions négociables (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Positions longues détenues - actions - 544 378 17. Autres actifs (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Comptes prépayés 18 016 6 672 Créances de frais de prêt de titres 2 709 5 140 Créances interentreprises 3 451 723 Créances de frais de prêt 141 55 Total des autres actifs 24 317 12 590 18. Biens et équipements (en milliers de dollars US) Aménagements Ordinateurs et autres équipe ments Actif correspondant au droit d’utili sation Total Coût Au 1er novembre 2018 725 1 492 - 2 217 Ajouts - 695 - 695 Cessions - - - - Ajustement de conversion de change - 10 - 23 - - 33 Au 31 octobre 2019 715 2 164 - 2 879 Coût Au 1er novembre 2019 715 2 164 - 2 879 Impact de l’adoption de l’IFRS 16 (6) - - 5 750 5 750 Ajouts/modifications de contrat de location 212 637 34 883 Cessions - - - - Ajustement de conversion de change 32 96 258 386 Au 31 octobre 2020 959 2 897 6 042 9 898 Amortissement cumulé Au 1 er novembre 2018 352 748 - 1 100 Cessions - - - - Frais pour l’exercice financier 48 396 - 444 Ajustement de conversion de change - 6 - 12 - - 18 Au 31 octobre 2019 394 1 132 - 1 526 Amortissement cumulé Au 1 er novembre 2019 394 1 132 - 1 526 Cessions - - - - Frais pour l’exercice financier 96 641 551 1 288 Ajustement de conversion de change 21 111 16 148 Au 31 octobre 2020 511 1 884 567 2 962 Valeur comptable nette au 31 octobre 2019 321 1 032 - 1 353 Valeur comptable nette au 31 octobre 2020 448 1 013 5 475 6 936 (6) À compter du 1er novembre 2019, la Société a adopté l’IFRS 16 Contrats de location. 19. Titres vendus mais pas encore achetés (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Positions courtes détenues – actions 861 775 846 736 Positions courtes détenues – titres de créance 69 677 - Total des titres vendus mais pas encore achetés 931 452 846 736 Les titres vendus mais pas encore achetés représentent les obligations de la Société de fournir des titres que la Société ne détenait pas au moment de la vente. Ces obligations sont comptabilisées à leur juste valeur. Les ajustements de la juste valeur à la date de l’État de la situation financière et les gains et pertes sur le règlement de ces obligations sont comptabilisés dans les produits des opérations de négoce dans l’État du résultat global. 20. Passifs dérivés (7) (7)Tous les produits dérivés, à l’exception des swaps de taux d’intérêt – couverture à la juste valeur sont utilisés aux fins des couvertures économiques. (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Swaps de taux d’intérêt - couverture de la juste valeur 80 840 50 766 Swaps de taux d’intérêt 5 345 4 443 Swaps d’actions 27 011 67 116 Swaps de devises 60 102 15 198 Swaps de devises - couverture 674 - Contrats à terme de change 58 123 32 592 Swaps de produits de base 5 527 8 186 Contrats à terme standardisés 1 831 - Total des passifs dérivés 239 453 178 301 21. Dépôts provenant des banques (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Dépôts provenant d’autres sociétés du Groupe BMO 1 540 951 1 563 719 Dépôts provenant des banques 12 024 - Total des dépôts provenant des banques 1 552 975 1 563 719 Échéance restante du contrat 1-5 ans 200 007 200 024 3 mois à 1 an 793 676 1 300 135 1-3 mois 352 526 - Moins d’un mois 206 766 63 560 1 552 975 1 563 719 Répartition géographique Irlande - - Europe hors Irlande 1 307 169 22 458 Reste du monde 245 806 1 541 261 1 552 975 1 563 719 22. Dépôt provenant des clients (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Dépôts provenant d’autres sociétés du Groupe BMO 123 534 152 590 Échéance restante du contrat 1-3 mois 74 603 - Moins d’un mois 48 931 152 590 123 534 152 590 Répartition géographique Irlande 16 739 15 766 Europe hors Irlande 106 795 136 824 123 534 152 590 23. Titres de créance en circulation (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Titres de créance en circulation 6 007 391 6 083 809 Tous les titres de créance susmentionnés ont été émis par la Société dans le cadre d’un programme de 8 milliards de dollars canadiens (CAD) pour l’émission de billets non garantis. Le programme est d’une durée de 10 ans, à compter du 31 mars 2016. Les titres de créance en émission comprennent huit billets au total. Les titres de créance émis par le programme sont cotés à The International Stock Exchange (TISE). Les charges d’intérêts sur les titres de créance en circulation, tels qu’énoncés à la Remarque 4, sont basés sur le coût effectif en dollars US du programme après conversion du dollar canadien au dollar US en utilisant des swaps de devises. 24. Autres passifs (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Comptes fournisseurs 88 436 19 684 Autre 5 555 6 026 Dettes de location 5 476 - Provision pour pertes sur crédit sur expositions hors bilan 512 195 Total des autres passifs 99 979 25 905 À compter du 1er novembre 2019, lorsque la Société conclut des contrats de location, elle enregistre les dettes de location représentant la valeur actuelle des futurs paiements de location sur la durée du contrat de location. Les charges d’intérêts sur les dettes de location pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 s’élevaient à 117 675 dollars US. Le total des sorties de trésorerie des contrats de location pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 s’élevait à 580 120 dollars US. Les paiements de location variables (par exemple les frais de maintenance et les impôts sur les biens et services collectifs) ne sont pas inclus dans la mesure des dettes de location pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 s’élevaient à 211 270 dollars US. L’IFRS 16 a été adoptée le 1er novembre 2019, les montants de la période précédente ne sont pas applicables. Le profil d’échéance de nos dettes de location non escomptées pour chacune des cinq années suivantes et par la suite est de 643 600 dollars US pour 2021, 643 600 dollars US pour 2022, 605 400 dollars US pour 2023, 643 600 dollars US pour 2024 et 3 520 100 dollars US pour 2025 et les années suivantes. Les montants comptables des dettes de location et les mouvements pendant la période sont indiqués ci-dessous : (en milliers de dollars US) Au 1er novembre 2019 – effet de l’adoption de l’IFRS 16 (Remarque 3) 5 648 Ajouts 34 Accumulation d’intérêts 118 Paiements - 580 Ajustement de conversion de change 256 Au 31 octobre 2020 5 476 25. Capital social (nombre) Au 31 octobre 2020 2019 Autorisé Actions ordinaires de 1,25 € chacune 30 000 30 000 Actions ordinaires de 1 dollars US chacune 50 000 000 50 000 000 (en milliers de dollars US) Émises 30 000 actions ordinaires entièrement payées de1,25 € chacune 44 42 10 007 040 actions ordinaires entièrement payées de 1 dollars US chacune 10 007 10 007 Total du capital social 10 051 10 049 26. Gestion des risques Le Cadre de gestion des risques de la Société définit comment les risques auxquels la Société est confrontée sont gérés et, le cas échéant, tire parti de l’approche du Groupe BMO en matière d’identification, de mesure, de surveillance et de gestion des risques. Le Comité des risques et du capital (Risk and Capital Committee, RCC) du Conseil d’administration est chargé d’aider le Conseil d’administration à assumer ses responsabilités de supervision du cadre de gestion des risques de la Société, notamment les politiques et processus utilisés pour gérer le crédit, le marché, la gestion du capital, le financement et les liquidités, les risques opérationnels et autres risques pertinents ; et la gestion de ces risques par la Société. Le RCC conseille également le Conseil d’administration sur l’appétence au risque de la Société pour la stratégie future (en tenant compte de l’appétence au risque globale de la Société), la position actuelle de la Société en matière de capital et la capacité de la Société à gérer et contrôler les risques dans le cadre de la stratégie convenue. Le Comité de gestion des risques (Risk Management Committee, RMC) est le comité de gestion des risques de la Société responsable de la supervision et de la gouvernance des risques affectant la Société, notamment les principales catégories de risques, le risque de crédit, de marché, de liquidité, opérationnels et commerciaux. Le RCC approuve le mandat de la fonction de gestion des risques de la Société. Le RMC soutient le RCC dans l’accomplissement de ses responsabilités telles qu’énoncées dans la charte du RCC. Le RMC y parvient en s’assurant que les risques importants découlant des opérations de la Société sont correctement identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. Le RMC se réunit au moins dix fois par an conformément à son mandat et le RCC se réunit de façon trimestrielle. Le Directeur des risques (Chief Risk Officer, CRO) de la Société ou son délégué est président du RMC. Les participants au RMC comprennent la direction générale qui reçoit des rapports réguliers de la part du CRO et de leurs collègues du service de la gestion des risques. La gestion des risques est suffisamment indépendante pour contester les décisions qui affectent l’exposition de la Société aux risques. Le CRO dirige l’Équipe de gestion des risques de la Société et rend compte directement au directeur général de la Société et, au niveau fonctionnel, au CRO pour la région EMEA du Groupe BMO. Le CRO a un accès fréquent, direct et indépendant au RCC et au président du Conseil d’administration et est membre de tous les comités de direction. Le registre des risques de la Société comprend les types de risques suivants : a) Risque de marché ; b) Risque de crédit ; c) Risque de concentration de crédit ; d) Risque de financement et de liquidité ; e) Risque de change ; f) Risque opérationnel ; g) Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (Interest Rate Risk in the Banking Book, IRRBB), notamment le risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire (Credit Spread Risk in the Banking Book, CSRBB) ; h) Risque de gouvernance ; i) Risque déontologique ; j) Risque commercial et stratégique ; k) Risque de réputation ; l) Risque de changement climatique ; m) Risque d’excédent de levier ; et n) Risque de concentration (en excluant le risque de concentration de crédit) La Société a géré activement les risques associés au COVID-19 dans tous les secteurs d’activité et n’a subi aucune perte de service pour ses clients pendant la pandémie. La Société a démontré une forte résilience opérationnelle et son Cadre de gestion des risques, les hypothèses de test de résistance se sont avérées robustes et son adéquation en matière de capital et de liquidité est plus que suffisante. L’appétence au risque de la Société est examinée au moins une fois par an par le RMC et soumise au RCC qui l’examine et la recommande pour approbation au Conseil d’administration. Cela est accompli parallèlement au processus de planification stratégique par le biais duquel une stratégie sur trois ans est élaborée. La Société établit sa propre appétence au risque. Le cadre d’appétence au risque comprend la Déclaration d’appétence au risque, ainsi que les mesures, politiques, limites et contrôles clés de l’appétence au risque par lesquels l’appétence au risque est établie, communiquée et surveillée. Le Conseil d’administration assume la responsabilité finale de l’approbation de la Déclaration d’appétence au risque. La conformité à la Déclaration d’appétence au risque est surveillée par un reporting régulier au RMC et au RCC. La Déclaration d’appétence au risque comprend : Objectifs stratégiques clés ; Principes directeurs ; Déclaration qualitative sur l’appétence au risque ; et Indicateurs et limites de risque (horizon de trois ans). Le Processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (Internal Capital Adequacy Assessment Process, ICAAP) intègre en outre l’évaluation de l’adéquation du capital de la Société aux objectifs de capital et stratégies de capital associés, tout en tenant compte de l’orientation stratégique et de l’appétence au risque. L’évaluation continue de la liquidité et de la position de financement de la Société par rapport aux exigences réglementaires et aux limites internes par le biais du Processus d’évaluation de l’adéquation des liquidités internes (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process, ILAAP) prouve que la Société est en mesure de déterminer et de maintenir le niveau de liquidité requis pour soutenir ses objectifs stratégiques, compte tenu des risques auxquels elle est exposée dans des conditions normales et contraignantes. La conformité aux normes de la Société est soutenue par un programme d’examens périodiques entrepris par la division d’audit d’entreprise. Les résultats des examens de la division d’audit d'entreprise sont discutés avec le Conseil d’administration, le Comité Audit et de conformité et la direction générale de la Société et du Groupe BMO. Le Conseil d’administration considère que les systèmes de gestion des risques existants sont adéquats en ce qui concerne le profil de risque, les tolérances et la stratégie de la Société. a) Risque de marché Le risque de marché est la possibilité que les expositions au bilan et hors bilan entraînent des pertes dues à des changements défavorables dans les variables sous-jacentes d’intérêt, de change, d’actions, de matières premières et de facteurs du marché du crédit. La Société encourt un risque de marché dans ses activités de négociation. Dans le cadre de la gestion des risques de la Société, la Société applique des processus de gouvernance et de gestion étendus à ses activités de prise de risque de marché. Le Conseil d’administration définit l’appétence au risque global de la Société par rapport au risque de marché en termes de niveaux acceptables de « valeur en risque » (Value-at-Risk, VaR) sur la Déclaration d’appétence au risque (Risk Appetite Statement, RAS). Les limites du RAS sont déclinées jusqu’aux limites individuelles du secteur d’activité, qui sont autorisées par le CRO. La Société dispose d’un cadre dans lequel le Risque de marché est géré afin de s’assurer que tous les risques associés à toutes les activités commerciales sont identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. Le risque de marché au sein de la Société est mesuré sur une transaction, un portefeuille et également sur une base sectorielle par le biais d’informations fournies à la direction générale de façon quotidienne, hebdomadaire et mensuelle. Les principaux risques de marché identifiés pour la Société comprennent le risque général de taux d’intérêt, le risque spécifique aux actions, le risque de change et le risque de crédit négocié. La Société utilise la VaR comme mécanisme principal de surveillance du risque de marché pour les activités de négociation qui comprennent des portefeuilles qui sont évalués quotidiennement sur le marché. La VaR est la perte potentielle de valeur des positions de négociation de la Société qui peut survenir en raison d’une évolution défavorable sur les marchés sur un horizon temporel défini avec un certain niveau de confiance. La VaR est mesurée pour des catégories spécifiques de risques dans les activités de négociation : taux d’intérêt, taux de change, actions, matières premières et crédit, s’il y a lieu. La VaR est calculée à l’aide de la Valeur en risque du Groupe BMO. Le modèle détermine une VaR de 1 jour en se fondant sur un niveau de confiance de 99 % qui est utilisé pour la gestion, la surveillance et le reporting quotidiens des risques de marché. Au cours de l’exercice 2020, la VaR minimale était de 958 849 dollars US (2019 : 852 477 dollars US) et la VaR maximale était de 2 532 302 dollars US (2019 : 1 441 617 dollars US). La VaR au 31 octobre 2020 était de 2 156 030 dollars US (31 octobre 2019 :1 202 998 dollars US). La Société reçoit quotidiennement des rapports sur les risques de marché qui indiquent des résultats fondés sur des modèles approuvés en interne. Cependant, la Société utilise l’approche normalisée pour la détermination et la déclaration du capital risque de marché du Pilier 1. Le tableau suivant récapitule l’exposition aux taux d’intérêt des actifs et passifs de la Société regroupés en intervalles chronologiques. Analyse des écarts de sensibilité aux taux d’intérêt au 31 octobre 2020 (en milliers de dollars US) 0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Aucune exposition à la sensibilité aux taux d’intérêt Montant comptable Actifs Liquidités et soldes auprès des banques centrales 2 161 305 - - - - - 2 161 305 Titres de créance 277 624 137 202 66 413 1 889 506 278 131 747 795 3 396 671 Actifs dérivés - - - - - 92 079 92 079 Actions négociables - - - - - - - Prêts et avances aux banques 1 590 582 - - - - - 1 590 582 Prêts et avances aux clients 2 416 075 - 59 511 - - - 2 475 586 Actifs d’impôts courants - - - - - 1 751 1 751 Impôt différé - - - - - 98 98 Biens et équipements - - - - 6 936 6 936 Autres actifs - - - - - 24 317 24 317 Total des actifs 6 445 586 137 202 125 924 1 889 506 278 131 872 976 9 749 325 Passifs et capitaux propres Titres vendus mais pas encore achetés - - - - - 931 452 931 452 Passifs dérivés - - - - - 239 453 239 453 Dépôts provenant des banques 559 292 - 793 676 200 007 - - 1 552 975 Dépôts provenant des clients 123 534 - - - - - 123 534 Titres de créance en circulation 6 007 391 - - - - - 6 007 391 Passifs d’impôts courants - - - - - 985 985 Passifs d’impôts différés - - - - - 162 162 Autres passifs - - - - - 99 979 99 979 Capitaux propres - - - - - 793 394 793 394 Total passifs et capitaux propres 6 690 217 - 793 676 200 007 - 2 065 425 9 749 325 Éléments hors bilan 2 064 138 20 240 - 64 774 - 1 779 279 - 240 235 - - Écart de sensibilité aux taux d’intérêt 1 819 507 157 442 - 732 526 - 89 780 37 806 - 1 192 449 - Écart cumulé 1 819 507 1 976 949 1 244 423 1 154 643 1 192 449 - - En supposant que les actifs et passifs financiers au 31 octobre 2020 devaient se maintenir jusqu’à échéance ou règlement sans qu’aucune mesure de la Société ne modifie l’exposition au risque de taux d’intérêt en résultant, une augmentation/diminution immédiate et soutenue de 1 % des taux d’intérêt du marché pour toutes les échéances augmenterait/diminuerait le bénéfice net pour l’exercice suivant d’environ 7,2 millions de dollars US (31 octobre 2019 : 8,8 millions de dollars US). Analyse des écarts de sensibilité aux taux d’intérêt au 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) 0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Aucune exposition au taux d’intérêt sensibilité Montant comptable Actifs Liquidités et soldes auprès des banques centrales 3 421 219 - - - - - 3 421 219 Titres de créance 275 830 30 403 19 933 1 754 369 - - 2 080 535 Actifs dérivés - - - - - 58 503 58 503 Actions négociables - - - - - 544 378 544 378 Prêts et avances aux banques 2 126 292 - - - - - 2 126 292 Prêts et avances aux clients 1 319 844 - 71 103 - - - 1 390 947 Actifs d’impôts courants - - - - - 3 901 3 901 Impôt différé - - - - - 224 224 Biens et équipements - - - - - 1 353 1 353 Autres actifs - - - - - 12 590 12 590 Total des actifs 7 143 185 30 403 91 036 1 754 369 - 620 949 9 639 942 Passifs et capitaux propres Titres vendus mais pas encore achetés - - - - - 846 736 846 736 Passifs dérivés - - - - - 178 301 178 301 Dépôts provenant des banques 63 560 - 1 300 135 200 024 - - 1 563 719 Dépôts provenant des clients 152 590 - - - - - 152 590 Titres de créance en circulation 6 083 809 - - - - - 6 083 809 Passifs d’impôts courants - - - - - 1 476 1 476 Passifs d’impôts différés - - - - - - - Autres passifs - - - - - 25 905 25 905 Capitaux propres - - - - - 787 406 787 406 Total passifs et capitaux propres 6 299 959 - 1 300 135 200 024 - 1 839 824 9 639 942 Éléments hors bilan 1 744 332 - 30 384 - 20 000 - 1 693 948 - - - Écart de sens ibilité aux taux d’intérêt 2 587 558 19 - 1 229 099 - 139 603 - - 1 218 875 - Écart cumulé 2 587 558 2 587 577 1 358 478 1 218 875 1 218 875 - - b) Risque de crédit Le risque de crédit est le potentiel de perte due à l’incapacité d’un emprunteur, d’un preneur, d’un garant, d’un débiteur ou d’une contrepartie à rembourser un prêt ou à honorer une autre obligation financière prédéterminée (également appelée risque de contrepartie). La définition comprend également l’ajustement de l’évaluation de crédit (Credit Valuation Adjustment, CVA) qui couvre les pertes provenant des produits dérivés à la valeur du marché. Les sous-catégories de risque de crédit comprennent, sans s’y limiter, le risque pays, le risque de perte sur prêt, le risque de remplacement et le risque de règlement. La Société supporte le risque de crédit au sein de ses activités de banque d’entreprise par le biais de prêts (notamment des produits des marchés financiers tels que des produits dérivés et par sa détention de titres de placement) et dans ses produits de négociation par le biais de financement d’obligations, de produits dérivés, d’opérations de pension et de titres. Les pratiques d’exploitation comprennent la surveillance continue des expositions au risque de crédit, des examens réguliers du portefeuille et des rapports adressés au Conseil d’administration et aux comités de direction. Les limites de crédit sont attribuées à chaque entité et connexion en fonction de l’évaluation du crédit et du processus de décision. Les évaluations et les décisions relatives au risque de crédit doivent être effectuées par des employés qualifiés dans le cadre de limites déléguées, d’une manière indépendante et objective et en tenant compte de l’appétence au risque et des objectifs de rendement du risque de la Société. Conformément aux normes du marché pour les établissements financiers, la Société a conclu un certain nombre d’accords de garantie (Accord de soutien de crédit – Credit Support Agreement, CSA) avec des contreparties dérivées en vertu de la documentation de l’Association internationale des swaps et dérivés (International Swaps and Derivatives Association, ISDA). La Société a également conclu un certain nombre de GMSLA concernant les prêts de titres. La Société réévalue toutes les garanties, régies par un CSA, un Accord-cadre mondial de rachat (Global Master Repurchase Agreement, GMRA) ou GMSLA de façon quotidienne. Chacun des CSA spécifie les montants de seuil minimum de garantie à imputer par une entité à l’autre. La plupart des seuils varient en fonction de la notation de crédit externe ou des notations de l’entité. Cela signifie que si la notation de crédit d’une entité augmente, certains seuils peuvent augmenter. Inversement, si la notation de crédit d’une entité se dégrade, certains seuils peuvent diminuer. L’étendue d’un tel ajustement est explicitement indiquée dans le CSA conclu avec l’entité contractée. L’impact d’une dégradation de notation ne serait pas important quant à la situation financière de la Société. Un risque de corrélation (Wrong Way Risk, WWR) est un type de risque de remplacement qui apparaît lorsque l’exposition à une contrepartie est corrélée négativement à la qualité de crédit de cette contrepartie. En ce qui concerne le Risque de remplacement, le risque de corrélation survient lorsque les facteurs de taux du marché sous-jacents à l’exposition de la Société à la contrepartie, entraînent une exposition accrue à la contrepartie alors que la probabilité de défaut de la contrepartie augmente. Un WWR spécifique apparaît lorsque l’exposition à une contrepartie particulière est positivement corrélée à la probabilité de défaut de la contrepartie, en raison de la nature des transactions avec la contrepartie. Un WWR général apparaît lorsque la qualité de crédit de la contrepartie peut, pour des raisons non spécifiques, être corrélée à un facteur macroéconomique qui affecte également la valeur de l’exposition de la Société. La Société a atténué son exposition au WWR par le biais d’accords collatéraux, le cas échéant. Les activités de risque de crédit sont entreprises conformément au Cadre de gestion des risques de la Société et fonctionnent selon le modèle opérationnel des trois lignes de défense. La Société dispose d’un cadre dans lequel le risque de crédit est géré pour s’assurer que les risques associés à ses activités commerciales sont identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. Le RMC, le RCC ainsi que le Conseil d’administration ont la responsabilité globale du processus de crédit. Le risque de crédit est mesuré en fonction de l’entité/de la connexion/du portefeuille et du pays du risque. Chaque entité/connection/pays à une limite de crédit approuvée et l’exposition à cette limite est surveillée régulièrement. La Société examine ses limites, au moins une fois par an, avec chaque entité/connexion, et approuve les déclencheurs qui sont surveillés de manière continue pour détecter une détérioration du crédit. Les limites de la politique sont examinées, au moins une fois par an. Le risque de crédit est également surveillé régulièrement en vertu de l’IFRS 9 pour détecter toute augmentation significative du risque de crédit ou dépréciation des expositions de crédit. Analyse de la notation de crédit au 31 octobre 2020 Les actifs des tableaux suivants sont ventilés par exposition au risque de crédit, en fonction des notations de crédit de l’agence de notation Standard & Poor’s : (en milliers de dollars US) Actifs AAA de AA+ à AA- de A+ à A- de BBB+ à BBB- de BB+ à BB- de B+ à B- Non noté Total Liquidités et soldes auprès des banques centrales 2 147 514 13 791 - - - - - 2 161 305 Titres de créance ; dont : 2 115 441 938 635 342 595 - - - - 3 396 671 Obligations gouvernementales 273 382 328 446 296 245 - - - - 898 073 Entités du secteur public 224 909 365 834 - - - - - 590 743 Obligations bancaires avec garantie de l’État 107 618 53 138 - - - - - 160 756 Obligations de banques multilatérales de développement 1 171 445 46 244 - - - - - 1 217 689 Obligations bancaires 338 087 102 297 46 350 - - - - 486 734 Obligations couvertes - 17 775 - - - - - 17 775 Obligations d’entreprise - 24 901 - - - - - 24 901 Prêts et avances aux banques - 2 706 1 437 878 149 998 - - - 1 590 582 Prêts et avances aux clients - - 1 423 380 599 999 176 401 - 275 806 2 475 586 Actifs dérivés - - 86 177 2 340 - - 3 562 92 079 Détenu pour la négociation d’actions - - - - - - - - Actifs d’impôts courants - - - - - - 1 751 1 751 Actifs d’impôts différés - - - - - - 98 98 Autres actifs - - - - - - 24 317 24 317 Biens et équipements - - - - - - 6 936 6 936 Total des actifs 4 262 955 955 132 3 290 030 752 337 176 401 - 312 470 9 749 325 Prêts engagés et lignes de crédit non utilisées Prêts et avances aux banques - 50 000 - - - - - 50 000 Prêts et avances aux clients - - - 61 139 69 873 5 000 461 927 597 939 Total des prêts engagés et lignes de crédit non utilisées - 50 000 - 61 139 69 873 5 000 461 927 647 939 Analyse de la notation de crédit au 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) Actifs AAA de AA+ à AA- de A+ à A- de BBB+ à BBB- de BB+ à BB- de B+ à B- Non noté Total Liquidités et soldes auprès des banques centrales 3 259 716 - 161 503 - - - - 3 421 219 Titres de créance ; dont : 1 647 323 376 407 56 805 - - - - 2 080 535 Obligations gouvernementales 21 621 - - - - - - 21 621 Entités du secteur public 317 722 198 331 - - - - - 516 053 Obligations bancaires avec garantie de l’État 105 937 69 210 - - - - - 175 147 Obligations de banques multilatérales de développement 863 114 54 966 - - - - - 918 080 Obligations bancaires 338 929 53 900 56 805 - - - - 449 634 Obligations couvertes - - - - - - - - Obligations d’entreprise - - - - - - - - Prêts et avances aux banques - 836 1 250 161 251 949 - - 623 346 2 126 292 Prêts et avances aux clients - - 493 733 - 159 426 - 737 788 1 390 947 Actifs dérivés - - 53 574 - - - 4 929 58 503 Détenu pour la négociation d’actions - - - - - - 544 378 544 378 Actifs d’impôts courants - - - - - - 3 901 3 901 Actifs d’impôts différés - - - - - - 224 224 Autres actifs - - - - - - 12 590 12 590 Biens et équipements - - - - - 1 353 1 353 Total des actifs 4 907 039 377 243 2 015 776 251 949 159 426 - 1 928 509 9 639 942 Total des prêts engagés et lignes de crédit non utilisées Prêts et avances aux banques - - - - - - - - Prêts et avances aux clients - - - - - - 386 407 386 407 Total des prêts engagés et lignes de crédit non utilisées - - - - - - 386 407 386 407 Répartition géographique des actifs (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Banques centrales 2 161 305 3 421 219 Royaume-Uni 1 840 734 1 629 862 Supranational 1 139 664 944 013 France 976 882 934 439 États-Unis 554 571 781 825 Allemagne 485 964 562 365 Reste de l’Europe 605 421 562 250 Irlande 227 224 258 328 Suède 214 114 159 073 Reste du monde 985 652 143 544 Danemark 180 238 97 488 Luxembourg 106 964 85 595 Canada 93 647 57 027 Belgique 10 838 2 914 Singapour 166 107 - 9 749 325 9 639 942 Répartition géographique des prêts engagés et des lignes de crédit non utilisées (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 201 9 France 120 056 131 351 Reste de l’Europe 249 132 129 000 Luxembourg 152 879 63 384 États-Unis 87 921 39 555 Allemagne 30 286 23 117 Irlande 7 665 - 647 939 386 407 Provision pour pertes sur crédit La provision pour pertes sur crédit comptabilisée dans l’État de la situation financière est maintenue à un niveau considéré comme adéquat pour absorber les pertes liées au crédit sur les actifs financiers. La provision pour pertes sur crédit s’élevait à 7 826 260 dollars US au 31 octobre 2020 (4 875 892 dollars US au 31 octobre 2019), dont 7 314 178 dollars US (4 680 432 dollars US au 31 octobre 2019) ont été comptabilisés en actif financier et 512 082 dollars US (195 460 dollars US au 31 octobre 2019) ont été comptabilisés en autres passifs, ce qui représente le risque de perte de valeur en cas de défaillance d'un emprunteur ou d'une contrepartie à rembourser un prêt ou honorer une autre obligation financière prédéterminée. Provision pour actifs financiers productifs L’approche pour établir et maintenir la provision pour actifs financiers productifs se fonde sur les exigences des IFRS. Selon la méthodologie d’ECL de l’IFRS 9, une provision est comptabilisée pour l’ECL pour les actifs financiers, qu’il y ait eu une dépréciation réelle ou non. La Société comptabilise une provision pour perte d’un montant égal à une ECL de 12 mois si le risque de crédit à la date de déclaration n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (Stade 1). La Société comptabilise l’ECL sur la durée de vie restante des actifs financiers qui sont considérés comme ayant subi une augmentation significative du risque de crédit (Stade 2). Une provision est maintenue afin de couvrir une augmentation significative du risque de crédit et/ou une dépréciation des actifs financiers qui n’ont pas encore été identifiés individuellement. La détermination d’une augmentation significative du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents et varie selon le produit et le segment de risque. Les principaux facteurs pris en compte pour cette détermination sont le jugement de crédit, les changements relatifs de la probabilité de défaut pondérée depuis l’origine et certains autres critères tels que le retard de paiement de 30 jours et le statut de liste de surveillance. Pour chaque exposition, l’ECL est fonction de la probabilité de défaut (PD), de l’exposition au défaut (Exposure at Default, EAD) et de la perte due à un défaut (Loss Given Default, LGD), le moment de la perte étant également pris en compte, et est estimée en incorporant des informations économiques prospectives et en utilisant un jugement avéré en matière de crédit pour intégrer les facteurs non pris en compte dans les modèles d’ECL. La PD représente la probabilité qu’un prêt ne soit pas remboursé et qu’il soit en situation de défaut soit à l’horizon de 12 mois pour le Stade 1, soit à l’horizon de la durée de vie pour le Stade 2. La PD pour chaque instrument est modélisée en fonction des données historiques et est estimée en fonction des conditions actuelles du marché et d’informations raisonnables et justifiables sur la future conjonction économique. L’EAD est modélisée sur la base des données historiques et représente une estimation du montant en souffrance de l’exposition au risque de crédit au moment où un défaut peut survenir. Pour les montants hors bilan et les montants non utilisés, l’EAD inclut une estimation des montants supplémentaires à prélever au moment du défaut. La LGD est le montant qui peut ne pas être récupéré en cas de défaut et elle est modélisée sur la base de données historiques et d’informations raisonnables et justifiables sur la future conjoncture économique, le cas échéant. La LGD prend en compte le montant et la qualité de toute garantie détenue. La Société prend en compte les événements passés en matière de jugement de crédit, les conditions actuelles du marché et les informations favorables et raisonnables sur la future conjoncture économique dans le calcul du montant des pertes prévues. La Provision pour pertes sur crédit dans l’État du résultat global comprend une augmentation de 940 163 dollars US dans l’ECL des Stades 1 et 2 pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (226 188 dollars US le 31 octobre 2019). Lors de l’évaluation des informations sur l’éventuelle conjoncture économique future, plusieurs scénarios économiques sont utilisés, notamment un scénario de base, représentant, selon la Société, le résultat le plus probable, ainsi que des prévisions bénignes et défavorables, qui sont tous développés par le Groupe BMO. La méthodologie relative aux ECL exige également l’utilisation d’un jugement avéré en matière de crédit pour intégrer l’impact estimé de facteurs qui ne sont pas intégrés dans les résultats des ECL modélisées. La Société a appliqué un jugement avéré en matière de crédit pour refléter l’impact de l’environnement extraordinaire et très incertain sur les conditions de crédit et sur l’économie suite à la pandémie de COVID-19. Provision pour dépréciation des actifs financiers À chaque date de déclaration, la Société évalue si les actifs financiers comptabilisés au coût amorti et les titres de créance comptabilisés à la FVOCI sont déficients en crédit (Stade 3). Un actif financier est « déprécié » lorsqu’un ou plusieurs événements ayant un impact préjudiciable sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier se sont produits. La Société considère qu’un emprunteur a fait défaut lorsque l’un des événements suivants, ou les deux, ont eu lieu : - la Société considère qu’il est peu probable que l’emprunteur paie l’intégralité de ses obligations de crédit, sans recours par la Société à des actions telles que la réalisation d’une sûreté, si elle est détenue ; - les actifs financiers sont généralement en souffrance sur 90 jours. La preuve qu’un actif financier est déprécié en termes de crédit comprend les éléments suivants : - une difficulté financière importante de l’emprunteur ou de l’émetteur ; - une violation de contrat telle qu’un défaut ou un événement en souffrance ; - la restructuration d’un prêt ou d’une avance par le Groupe BMO à des conditions que la Société n’envisagerait pas autrement ; - il devient probable que l’emprunteur devra assumer une faillite ou d’autres réorganisations financières ; - la disparition d’un marché actif pour un titre en raison de difficultés financières ; - l’octroi d’une concession par le prêteur en raison des circonstances économiques de l’emprunteur ; - l’existence de données observables qui pourraient inclure, par exemple, des indicateurs de rentabilité et de capacité de service de la dette, l’évaluation des perspectives futures pour le débiteur et/ou tout garant, et l’évaluation de flux de trésorerie stabilisés et d’une détérioration significative du pays en matière de capacité de service de la dette, de performance financière, de valeur nette et de perspectives futures, de perspectives de soutien des garants financièrement responsables, de risque du pays et de valeur des garanties sous-jacentes ; - la détérioration importante des circonstances macroéconomiques ou sectorielles pertinentes dans une mesure susceptible de menacer la reprise de l’exposition au crédit ; - l’emprunteur demande des pratiques accommodantes ; - dans le cas d’une exposition nécessitant un refinancement pour remboursement, l’absence d’options de refinancement viables ou un changement de circonstances entraînant un risque de financement élevé ; - dans le cas d’une contrepartie à notation externe, un changement de notation qui atteint B- ou une note inférieure ; - dans le cas d’une exposition qui nécessite une réalisation de garantie pour le recouvrement, un changement important de la valeur de la garantie de sorte qu’elle soit inférieure à la valeur de l’exposition. En cas de défaut ou de preuve de dépréciation, lorsque plusieurs prêts ont été accordés à une contrepartie, tous les prêts accordés à cette contrepartie seront évalués pour détecter une preuve objective éventuelle de dépréciation. - l’achat ou l’émission d’un actif financier avec une escompte importante qui reflète des pertes sur crédit ; - l’état financier déclaré de l’emprunteur et/ou du garant est faux et la véritable position n’est pas satisfaisante ; - les paiements sont contractuellement en souffrance ; - l’autorisation a été obtenue par un processus approprié de lancer une action en justice afin de recouvrer le prêt ; - toute mesure a été prise aux fins de réaliser une sûreté ; - lorsqu’aucun des critères ci-dessus ne s’applique, mais que la direction estime qu’il n’existe plus d’assurance raisonnable de la recouvrabilité en temps opportun du principal ou des intérêts. La Provision pour pertes sur crédit dans l’État du résultat global comprend une augmentation de la dépréciation spécifique de Stade 3 de 1 991 238 dollars US pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (4 398 437 dollars US le 31 octobre 2019). Analyse de la qualité de crédit Le tableau suivant présente des informations sur la qualité de crédit des actifs financiers mesurés au coût amorti et des titres de créance FVOCI ainsi que les lignes de crédit de prêt engagées. Les montants dans le tableau représentent les valeurs comptables brutes pour les actifs financiers et les montants engagés pour les lignes de crédit de prêt engagées. Analyse de la qualité du crédit au 31 octobre 2020 (en milliers de dollars US) Qualité de crédit Stade 1 Stade 2 Stade 3 Actifs Liquidités et soldes auprès des banques centrales Investment grade 2 161 337 - - Titres de créance FVOCI Investment grade 3 030 882 - - Prêts et avances aux banques Investment grade 1 590 629 - - Prêts et avances aux clients Investment grade 2 366 747 - - Prêts et avances aux clients Inférieur à investment grade 73 582 2 461 39 890 9 223 177 2 461 39 890 Engagements de prêt Lignes de crédit de prêt engagées Investment grade 513 152 - - Lignes de crédit de prêt engagées Inférieur à investment grade 127 257 7 530 - 640 409 7 530 Analyse de la qualité du crédit au 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) Qualité du crédit Stade 1 Stade 2 Stade 3 Actifs Liquidités et soldes auprès des banques centrales Investment grade 3 421 224 - - Titres de créance FVOCI Investment grade 2 080 636 - - Prêts et avances aux banques Investment grade 2 126 315 - - Prêts et avances aux clients Investment grade 1 299 455 - - Prêts et avances aux clients Inférieur à investment grade 46 293 2 359 47 391 8 973 923 2 359 47 391 Engagements de prêt Lignes de crédit de prêt engagées Investment grade 248 776 - - Lignes de crédit de prêt engagées Inférieur à investment grade 129 984 7 647 - 378 760 7 647 Provision pour pertes Les tableaux suivants montrent les rapprochements, du solde d’ouverture au solde de clôture, de la provision pour pertes par catégorie d’instrument financier. (en milliers de dollars US) Stade 1 Stade 2 Stade 3 Liquidités et soldes auprès des banques centrales Solde au 31 octobre 2018 7 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes -2 - - Solde au 31 octobre 2019 5 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 27 - - Solde au 31 octobre 2020 32 - - Titres de créance Solde au 31 octobre 2018 79 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 11 - - Nouveaux actifs financiers achetés 11 - - Solde au 31 octobre 2019 101 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 24 - - Nouveaux actifs financiers achetés 20 - - Actifs financiers qui ont été décomptabilisés -4 - - Solde au 31 octobre 2020 141 - - Prêts et avances aux banques Solde au 31 octobre 2018 23 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes -6 - - Nouveaux actifs financiers achetés 5 - - Actifs financiers qui ont été décomptabilisés -4 - - Solde au 31 octobre 2019 18 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 18 - - Nouveaux actifs financiers achetés 13 - - Actifs financiers qui ont été décomptabilisés -2 - - Solde au 31 octobre 2020 47 - - Prêts et avances aux clients Solde au 31 octobre 2018 114 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 91 - - Nouveaux actifs financiers achetés 34 7 4 398 Actifs financiers qui ont été décomptabilisés -88 - - Solde au 31 octobre 2019 151 7 4 398 Réévaluation nette de la provision pour pertes 440 29 1 991 Nouveaux actifs financiers achetés 139 - - Actifs financiers qui ont été décomptabilisés -61 - - Solde au 31 octobre 2020 669 36 6 389 Lignes de crédit de prêt engagées Solde au 31 octobre 2018 32 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 41 - - Nouvelles lignes de crédit de prêt engagées 123 - - Lignes de crédit de prêt qui ont été décomptabilisées -1 - - Solde au 1er novembre 2019 195 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 353 - - Nouvelles lignes de crédit de prêt engagées 25 - - Lignes de crédit de prêt qui ont été décomptabilisées -61 - - Solde au 31 octobre 2020 512 - - Sensibilité aux ECL et variables économiques clés La provision pour pertes sur crédit est sensible à l’évolution des prévisions économiques et à la pondération de probabilité attribuée à chaque scénario de prévision. Un grand nombre des facteurs ont un degré élevé d’interdépendance, bien qu’il n’existe pas de facteur unique auquel les provisions pour pertes sur crédit soient sensibles dans leur ensemble. Au 31 octobre 2020, la prévision économique de base utilisée pour calculer la provision prend en compte une contraction de l’économie européenne, les économies canadiennes et américaines suivant une trajectoire similaire. En supposant une prévision économique à 100 % de l’hypothèse de base et en incluant l’impact de la migration des prêts par le biais d’une nouvelle simulation, d’autres hypothèses étant maintenues constantes, notamment l’application d’un jugement avéré en matière de crédit, la provision pour pertes sur crédit pour prêts productifs aux Stades 1 et 2 serait d’environ 1,1 million de dollars US au 31 octobre 2020 (0,2 million de dollars US au 31 octobre 2019), par rapport à la provision déclarée pour prêts productifs de 1,4 million de dollars US (0,5 million de dollars US au 31 octobre 2019). Au 31 octobre 2020, les prévisions économiques de cas défavorables montrent une contraction plus grave des économies européenne, canadienne et américaine pour le reste de l’année 2020, avec un nouveau déclin en 2021 avant de se rétablir en 2022. En supposant une prévision économique défavorable à 100 % en maintenant la constance d’autres hypothèses, notamment l’application d’un jugement avéré en matière de crédit, la provision pour pertes sur crédit pour prêts productifs aux Stades 1 et 2 serait d’environ 2,0 millions de dollars US au 31 octobre 2020 (1,3 million de dollars US au 31 octobre 2019), par rapport à la provision déclarée pour prêts productifs de 1,4 million de dollars US (0,5 million de dollars US au 31 octobre 2019). Les résultats réels d’un ralentissement économique seront différents, car le portefeuille changera au fil du temps en raison de la migration, de la croissance, des mesures d’atténuation des risques et d’autres facteurs. En outre, la provision pour pertes sur crédit reflète les trois scénarios économiques utilisés pour évaluer la provision, les pondérations associées aux scénarios évoluant au fil du temps. Le tableau suivant montre les variables économiques clés utilisées pour estimer la provision pour prêts productifs pendant la période de prévision. Les valeurs indiquées représentent les valeurs moyennes annuelles nationales pour le calendrier 2020 pour le scénario de référence, et le calendrier 2021 et 2022 pour tous les scénarios. Scénario bénin Scénario de base Scénario défavorable 2021 2022 2020 2021 2022 2021 2022 PIB réel Europe 8.3 3.6 -7.0 5.8 3.0 -2.9 0.8 Canada 9.0 4.0 -5.5 6.0 3.0 -2.1 0.8 États-Unis 7.0 3.7 -4.5 4.0 3.0 -2.9 0.8 Spread d’entreprise BBB à 10 ans Canada 3.2 3.8 3.0 3.0 3.3 4.8 4.4 États-Unis 1.6 1.8 2.2 2.0 2.1 4.4 3.7 Volatilité VIX (États-Unis) 13.8 14.4 28.2 17.5 17.0 36.0 25.8 VSTOXX (Europe) 19.1 19.8 28.8 22.3 22.0 46.0 32.9 c) Risque de concentration de crédit Le risque de concentration de crédit est le risque lié à la ou les expositions (au bilan ou hors bilan) qui peut survenir au sein de ou entre différentes catégories de risque dans toute la Société, avec le potentiel de produire des pertes dans son portefeuille qui sont : (i) suffisamment importantes pour menacer la santé financière de la Société ou sa capacité à maintenir ses opérations fondamentales ; ou (ii) qui entraînent un changement important dans le profil de risque de la Société. Le risque de concentration de crédit est le risque découlant d’une action dominante ou d’une surexposition dans les positions ou expositions porteuses de risque d’une institution (actifs ou passifs, au bilan ou hors bilan) présentant des caractéristiques de risque communes et qui sont sensibles aux mêmes facteurs de risque. De telles positions ou expositions, lors d’un événement à risque, peuvent entraîner une perte importante mettant en péril les bénéfices, le capital ou la position de liquidité de l’établissement et, par conséquent, mettant l’établissement en danger. Le risque de concentration de crédit est le principal type de risque de concentration de la Société. La Société a reçu l’approbation de la CBI le 19 novembre 2019 pour appliquer une compensation contractuelle aux expositions provenant d’une liste spécifiée de contreparties en ce qui concerne la détermination d’une exposition réglementaire importante aux contreparties. Les concentrations de crédit indiquent une sensibilité associée de la performance de la Société aux développements affectant une contrepartie, un secteur ou une zone géographique particulier. Ces limites sont définies dans le contexte de l’appétence au risque et de la capacité de prise de risque de la structure du capital de la Société. Les risques de concentration de crédit peuvent se manifester sous forme de concentration intra-risque traditionnelle, par exemple au sein d’un portefeuille de risque de crédit, ou de concentration inter-risque, un risque de concentration entre ou parmi différents types de risque. La Société a défini une large gamme de limites pour atténuer le risque de concentration de crédit, en s’axant sur un nom/une connexion, un règlement, un secteur et une concentration géographique unique. Le respect des limites, la composition des portefeuilles et les concentrations potentielles sont signalés tous les mois au RMC et tous les trimestres au RCC. La répartition des prêts et avances aux clients, ainsi que les prêts engagés et les lignes de crédit non utilisées par échéance et par zone géographique sont indiqués dans les Remarques 14 et 27. Le tableau suivant les décompose par secteur industriel : (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Prêts et avances aux clients Autres intermédiaires financiers 2 287 308 1 160 045 Fabrication 73 793 77 536 Capital-risque 65 683 114 272 Pétrole et gaz 40 714 39 094 Information et communication 8 088 - Total des prêts et avances aux clients par secteur 2 475 586 1 390 947 Prêts engagés et lignes de crédit non utilisées Autres intermédiaires financiers 272 351 55 165 Exploitation minière 104 873 40 000 Capital-risque 83 060 47 774 Information et communication 68 804 - Fabrication 61 717 143 167 Électrique 34 937 33 434 Moteur 22 197 - Pétrole et gaz (industrie pétrolière et gazière) - 66 867 Total des prêts engagés et lignes de crédit non utilisées par secteur 647 939 386 407 d) Financement et risque de liquidité Le risque de financement et de liquidité est le risque que la Société ne soit pas en mesure de remplir ses obligations de trésorerie et de garantie lorsqu’elles arrivent à échéance sans subir de pertes inacceptables ou la vente d’actifs. La Société dispose d’un cadre dans lequel le risque de financement et de liquidité est géré pour s’assurer que tous les risques associés à toutes les activités commerciales sont identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. L’analyse des échéances et des flux de trésorerie non escomptés des passifs porteurs d’intérêts et des produits dérivés est détaillée dans les tableaux ci-dessous : 31 octobre 2020 (en milliers de dollars US) Montant comptable Entrée notionnelle brute/ (sortie) 0-3 mois 3 mois à 1 an 1-5 ans Passifs non dérivés portant intérêt : Titres vendus mais pas encore achetés - 931 452 - 931 452 - 931 452 - - Dépôts provenant des banques - 1 552 975 - 1 552 975 - 559 292 - 793 676 - 200 007 Dépôts provenant des clients - 123 534 - 123 534 - 123 534 - - Titres de créance en circulation - 6 007 391 - 6 007 391 (8) - 6 007 391 - - - 8 615 352 - 8 615 352 - 7 621 669 - 793 676 - 200 007 Passifs dérivés Sorties de produits dérivés - 239 453 - 239 453 - 239 453 - - - 239 453 - 239 453 - 239 453 - - (8) La Société comptabilise le financement des titres de créance en circulation en tant que long terme d’un point de vue stratégique puisque l’échéance du programme est supérieure à cinq ans, nonobstant le fait que les titres de créance en circulation ont une demande ou une caractéristique à terme qui permet au Groupe BMO de choisir de ne pas procéder à un renouvellement à la fin de la période, sous réserve d’une période de 60 jours qui n’a jamais été exercée. 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) Montant comptable Entrée notionnelle brute/ (sortie) 0-3 mois 3 mois à 1 an 1-5 ans Passifs non dérivés portant intérêt : Titres vendus mais pas encore achetés - 846 736 - 846 736 - 846 736 - - Dépôts provenant des banques - 1 563 719 - 1 563 719 - 63 560 - 1 300 135 - Dépôts provenant des clients - 152 590 - 152 590 - 152 590 - - Titres de créance en circulation - 6 083 809 - 6 083 809 - 6 083 809 - - - 8 646 854 - 8 646 854 - 7 146 695 - 1 300 135 - Passifs dérivés Sorties de produits dérivés - 178 301 - 178 301 - 178 301 - - - 178 301 - 178 301 - 178 301 - - Actifs nantis Dans le cours normal des affaires, les actifs sont nantis en tant que sûreté pour divers passifs que la Société encourt. Les tableaux suivants récapitulent les actifs nantis et les garanties, ainsi que les activités auxquelles ils se rapportent : (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Actifs financiers nantis Actions négociables - 64 812 Titres de créance 750 838 133 946 750 838 198 758 Actifs financiers nantis liés à : Actions négociables - Titres vendus mais pas encore achetés 750 838 198 758 750 838 198 758 Garantie Lors de la conclusion d’activités de négociation, telles que des accords de rachat, des activités d’emprunt et de prêt de titres ou le financement de certaines transactions dérivées, la Société exige des contreparties qu’elles fournissent des garanties qui les protègent contre les pertes en cas de défaut de paiement de leur part. Les transactions de garanties (reçues ou nanties) sont généralement effectuées selon des conditions qui sont standard pour ces activités de négociation. S’il n’y a pas de défaut, les titres ou leurs équivalents doivent être retournés à, ou retournés par, la contrepartie à la fin du contrat. La juste valeur de la garantie de contrepartie que la Société est autorisée à vendre ou à rembourser (en l’absence de défaut du propriétaire de la garantie) s’élevait à 3 186 millions de dollars US au 31 octobre 2020 (2 880 millions de dollars US au 31 octobre 2019). La juste valeur des garanties vendues ou réaffectées était de zéro dollar US au 31 octobre 2020 (zéro dollar US au 31 octobre 2019). e) Risque de change La Société ne conserve pas de positions ouvertes importantes en devises. La Société gère le risque de change par le biais de swaps de devises et de transactions de change à terme et au comptant, ainsi que des dépôts libellés en devises étrangères. Le tableau ci-dessous présente les expositions transactionnelles de la Société qui donnent lieu à des gains et pertes nets en devises comptabilisés dans l’État du résultat global. Ces expositions comprennent les actifs et passifs qui ne sont pas libellés dans la devise d’exploitation de la Société. Au 31 octobre 2020 (en milliers de dollars US) Actifs Passifs Swaps de change/devises notionnels Exposition nette Euro 2 785 880 - 208 298 - 2 581 619 - 4 037 Livre sterling 128 962 - 34 597 - 95 036 - 671 Dollar canadien 535 822 - 6 921 417 6 386 347 752 Dollar australien 44 561 - 44 532 - 29 Au 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) Actifs Passifs Swaps de change/devises notionnels Exposition nette Euro 3 620 995 -39 395 -3 584 473 -2 873 Livre sterling 33 944 -33 875 - 69 Dollar canadien 1 351 113 -7 001 842 5 650 735 6 Dollar australien 30 086 -1 491 - 28 249 346 Analyse de sensibilité – Change Au 31 octobre 2020, si le dollar US avait été renforcé de 5 % par rapport à toutes les devises, toutes les autres variables étant maintenues constantes, l’État du résultat global aurait changé selon les montants indiqués ci-dessous : (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Euro - 202 - 144 Livre sterling - 34 3 Dollar canadien 38 - Dollar australien 1 17 Total - 197 - 124 f) Risque opérationnel Le risque opérationnel est la perte potentielle résultant de processus ou systèmes internes inadéquats ou défaillants, d’interactions humaines ou d’événements externes. La Société est exposée à des pertes potentielles découlant de divers risques opérationnels. Le risque opérationnel est inhérent à toutes les activités commerciales de la Société, notamment les processus et contrôles utilisés pour gérer toutes les catégories de risque dans l’ensemble de la Société. Bien que le risque opérationnel ne puisse jamais être totalement éliminé, il peut être géré efficacement pour réduire les conséquences financières et non financières. La Société classe le risque opérationnel en dix-sept sous-catégories, comme indiqué ci-dessous. Certaines de ces sous-catégories de risque opérationnel, par leur nature, nécessitent des compétences spécialisées pour assurer la gestion la plus efficace et peuvent être gérées par des accords d’externalisation. Les sous-catégories de risque opérationnel sont les suivantes : - Risque de comptabilité et de gestion financière - Risque de blanchiment d’argent, financement du terrorisme et mesures de sanctions - Risque de continuité d’activité - Fraude et risque pénal - Risque de ressources humaines - Risque lié aux informations : Risque de sécurité de l’information et de gestion de l’information - Risque informatique - Risque juridique - Risque de modèle - Risque d’externalisation et de fournisseur - Risque de sécurité physique - Risque de confidentialité - Risque de processus - Risque de gestion de projet - Risque lié aux titres du secteur de l'immobilier - Risque de conformité réglementaire - Risque fiscal L’objectif de la Société est de gérer le risque opérationnel dans le cadre de son appétence au risque, en équilibrant le risque et le rendement à des niveaux acceptables. La principale responsabilité du développement et de la mise en œuvre des contrôles pour traiter le risque opérationnel relève de la direction générale. Cette responsabilité est appuyée par le développement des normes globales de la Société en matière de gestion du risque opérationnel dans le cadre de gestion des risques de la Société. g) Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, notamment le risque d’écart de crédit dans le portefeuille bancaire Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) est le risque actuel ou prospectif à la fois pour les bénéfices et la valeur économique de la Société découlant de fluctuations défavorables des taux d’intérêt qui affectent les instruments sensibles aux taux d’intérêt, notamment le risque d’écart, le risque d’écart de crédit, le risque de base et le risque d’option. L’IRRBB englobe le risque de taux d’intérêt ainsi que le risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire (CSRBB) dans les opérations du portefeuille bancaire de la Société. L’IRRBB résulte principalement du profil structurel de duration du bilan résultant d’écarts dans les dates de réévaluation des taux d’intérêt des actifs, passifs et éléments hors bilan provenant d’activités hors négociation. L’IRRBB est géré dans le cadre du risque de marché et des contrôles des limites délégués. Les limites sur l’IRRBB sont exprimées en termes de sensibilités à la Valeur économique des capitaux propres (EVE) et au Produits d’intérêts nets (Net Interest Income, NII). Ces limites sont définies et fixées dans la Déclaration d’appétence au risque de la Société qui est examinée et approuvée par le Conseil d’administration de façon annuelle. h) Risque de gouvernance Le risque de gouvernance est le potentiel de déficience des mécanismes de surveillance et de contrôle interne globaux que la Société a mis en place pour s’assurer qu’il est géré de manière saine et prudente, en faisant référence en particulier aux processus, structures et flux d’informations qui sont utilisés pour permettre au Conseil et à la direction générale de s’assurer que des mécanismes de contrôle interne efficaces sont en place pour protéger toutes les parties prenantes. Le Conseil d’administration est responsable de la supervision efficace, prudente et éthique de la Société. Il est chargé d’approuver la stratégie d'entreprise et sa mise en œuvre, dans le cadre de l’appétence au risque approuvée, et de s’assurer que la Société dispose d’un cadre de contrôle interne efficace. L’efficacité du Conseil d’administration dans l’exécution de sa fonction de supervision est une composante essentielle du cadre de gouvernance interne global de la Société. Le Conseil d’administration examine et approuve chaque année les cadres de gestion des risques, de conformité et d’audit d’entreprise. Cela garantit que la Société dispose de robustes deuxième et troisième lignes de défense. L’obligation pour ces lignes de défense de rendre compte au Conseil, ou à l’un de ses comités, est énoncée dans le cadre pertinent. La Société surveille le risque de gouvernance dans le cadre de son registre des risques en le reconnaissant comme un risque clé. i) Risque déontologique Le risque déontologique au sein de la Société est défini comme le risque que le comportement de la Société ne corresponde pas aux valeurs et aux attentes réglementaires du Groupe BMO « Being BMO » et entraîne un préjudice pour les clients, la Société et/ou les marchés financiers. Une taxonomie des risques déontologiques applicables a été développée et est mise à jour au moins une fois par an. Les sources de risque déontologique au sein de la Société comprennent les violations ou un manquement à signaler les violations du Code de conduite, les violations des politiques, procédures et limites pertinentes, les conflits d’intérêts non signalés, la fraude interne, le non-respect des exigences relatives aux comptes de transactions personnels, la fuite d’informations confidentielles, les abus de marché, la vente abusive de produits à des clients en dehors des marchés cibles, les communications peu claires ou trompeuses avec les clients et le traitement injuste des clients. La Société gère le risque déontologique par le biais d’un cadre qui promeut une gouvernance d’entreprise saine et une conduite appropriée des employés dans l’exécution de sa stratégie d’entreprise, la protection de sa réputation et le maintien de la confiance de ses parties prenantes et du marché en général. Le cadre décrit les processus par lesquels la Société identifie, évalue et surveille le risque déontologique pour s’assurer que les risques sont gérés et atténués de manière appropriée. L’approche de la Société en matière de gestion des risques déontologiques est intégrée dans son Cadre de gestion des risques et de la conformité et est cohérente avec son modèle de trois lignes de défense. L’objectif du Cadre est de s’assurer que la Société adopte une approche efficace pour : - Identifier et mesurer le risque déontologique. - Maintenir un inventaire à jour et exact des risques déontologiques inhérents au modèle économique, aux modèles de comptabilité et aux activités de la Société. - Fournir des conseils concernant les questions de déontologie conformes aux politiques, directives et procédures internes. - Renforcer l’adhésion aux valeurs et comportements de la Société. - Mener une surveillance et des tests des risques déontologiques. - S’assurer de la correction opportune et efficace des problèmes identifiés. - Coordonner et dispenser une formation liée à la déontologie. - Développer et maintenir des politiques, directives et procédures liées à la déontologie. j) Risque commercial et stratégique Le risque commercial et stratégique est le potentiel de perte dû aux fluctuations de l’environnement commercial externe et/ou à l’incapacité à répondre correctement à ces fluctuations dues à l’inaction, à des stratégies inefficaces ou à une mauvaise mise en œuvre des stratégies. Le risque commercial et stratégique provient de deux sources : les risques externes inhérents à l’environnement commercial et le risque de perte potentielle si ces risques externes ne sont pas traités efficacement. Bien que les risques stratégiques externes, notamment les risques économiques, politiques, réglementaires, technologiques, sociaux et concurrentiels ne puissent pas être contrôlés, la probabilité et l’ampleur de leur impact peuvent être atténuées grâce à un cadre de gestion stratégique efficace. La stratégie d'entreprise de la Société est examinée chaque année par le Conseil d’administration lors de sessions interactives conçues pour remettre en question les hypothèses et les stratégies dans le contexte des environnements commerciaux actuels et futurs. Les objectifs de performance établis par le biais du processus de gestion stratégique sont régulièrement surveillés et signalés. La Société est confrontée à de nombreux risques similaires à ceux auxquels sont confrontées les entreprises non financières ; principalement, la rentabilité peut être ébranlée par des changements dans l’environnement commercial ou par des échecs de la stratégie ou de l’exécution. Les sources de ces risques comprennent, sans s’y limiter, l’évolution des attentes des clients, les développements commerciaux défavorables et les réponses inefficaces aux changements du secteur. La direction générale de la Société est chargée de superviser les activités des entreprises et des fonctions de soutien et, en particulier, les risques attribuables à la mise en œuvre de la stratégie, à la conduite des affaires, aux meilleures pratiques en matière de risques, à la loi, à la réglementation et aux politiques, procédures et stratégies établies du Groupe BMO. k) Risque de réputation Le risque de réputation est le risque d’impacts négatifs sur la Société résultant de la détérioration de la réputation de la Société ou du Groupe BMO auprès des parties prenantes clés. La Société reconnaît que sa réputation est l’un des actifs les plus précieux et les plus fragiles. Ainsi, la gestion des risques de réputation est un processus extrêmement important pour la Société et comprend la prévision et l’évaluation des risques de réputation dans les activités existantes et nouvelles, ainsi que l’identification des procédures pour éviter ou minimiser leur impact. Le cadre de risque déontologique de la Société, le processus de planification de la stratégie d'entreprise et la gestion du risque lié au changement climatique l’aident à gérer efficacement le risque de réputation. Ces éléments aident la Société à façonner l’opinion que le public a de ses produits, services et marques de manière à favoriser la confiance du public et des consommateurs. La direction générale de la Société est responsable de la supervision des opérations quotidiennes et du contrôle de l’entreprise conformément aux politiques et procédures mises en œuvre. l) Risque de changement climatique Le risque de changement climatique concerne l’impact du changement structurel sur une économie à faible émission de carbone et l’impact associé sur le système financier. La Banque centrale européenne définit deux composantes du risque de changement climatique : - Le risque physique fait référence à l’impact financier d’un changement climatique, notamment des événements météorologiques extrêmes plus fréquents et des changements progressifs du climat, ainsi qu’à la dégradation de l’environnement, comme la pollution de l’air, de l’eau et des terres, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation ; et - le risque de transition fait référence à la perte financière d’un établissement qui peut résulter, directement ou indirectement, du processus d’ajustement vers une économie moins polluante et plus écologiquement durable. Les risques physiques pour les actifs corporels de la Société sont considérés comme limités en raison de leur concentration à Dublin et Paris. Il n’existe pas d’expositions concentrées dans des pays présentant un risque physique important de changement climatique. Le risque de changement climatique a été jugé pertinent en raison de l’attention portée par le Groupe BMO au secteur des ressources naturelles/de l’exploitation minière et des attentes réglementaires accrues des établissements financiers dans ce domaine. La Société est impliquée dans des groupes de travail sur le changement climatique au sein du Groupe BMO et au niveau du secteur local. Le changement climatique est déjà pris en compte par la Société dans les décisions en matière de crédit et une formation du Conseil d’administration a été menée en 2020. La Société prévoit d’intégrer plus pleinement le risque lié au changement climatique dans sa stratégie globale et son Cadre de gestion des risques en 2021. m) Risque d’excédent de levier Le risque de levier fait référence aux risques résultant de la vulnérabilité de la Société en raison du levier pouvant nécessiter des mesures correctives qui pourraient avoir un impact sur les bénéfices. La Société surveille ce risque en utilisant le ratio de levier réglementaire qui est le ratio du capital de la Société par rapport au total des actifs. Il existe un indicateur de RAS spécifique pour limiter l’effet de levier. Historiquement, la Société a fonctionné bien au-dessus de cette limite et il n’est pas prévu que cela change. n) Risque de concentration (en excluant le risque de concentration de crédit) Le risque de concentration est identifié, géré, surveillé et signalé par la Société conformément à sa politique en matière de gestion du risque de concentration et aux directives réglementaires applicables. En plus de l’évaluation du risque de concentration de crédit tel que décrit précédemment, la Société produit une évaluation du risque de concentration dans d’autres aspects de son activité dans le cadre de son processus annuel d’ICAAP. Cette évaluation prend spécifiquement en compte les domaines suivants : stratégie d'entreprise, garantie, marché, liquidité et opérations. Cette évaluation quantifie le risque de concentration dans chacun de ces domaines et fournit une évaluation permettant de déterminer si du capital interne doit être alloué comme moyen d’atténuation du risque. Gestion du capital Les ratios de capital réglementaire et d’adéquation du capital sont produits conformément à la Directive sur les exigences de capital 2013/36/UE et au Règlement sur les exigences de capital n° 575/2013 (transcrit en droit irlandais en vertu de la Réglementation de l’Union européenne (Exigences de capital) de 2014 (Instruments statutaires 158/2014 et 159/2014). Ces directives et réglementations sont ensemble appelées CRD IV. La Société est réglementée par la CBI qui applique un cadre capital/risque pour mesurer l’adéquation du capital en fonction de la CRD IV. La Société utilise l’approche standardisée de la CRD IV pour calculer les actifs pondérés en fonction du risque (Risk Weighted Asset, RWA). La CBI exige de la Société qu’elle maintienne un ratio prescrit du capital total par rapport aux actifs pondérés en fonction du risque en vertu du Pilier 1 de la CRD IV. Conformément aux exigences du Pilier 2, la Société suit l’ICAAP. Les tampons de capital internes calculés sont uniquement applicables aux fonds propres et sont détenus en plus du capital requis en vertu du Pilier 1. La Société a reçu l’autorisation de la CBI pour la création d’une empreinte commerciale étendue après le Brexit le 29 mars 2019. La CBI a également imposé des mesures de supervision révisées du Pilier 2 sous la forme d’exigences de capital supplémentaires à la Société, remplaçant les exigences de capital supplémentaires précédemment imposées suite au Processus d’examen et d’évaluation de supervision (Supervisory Review & Evaluation Process, SREP) en juin 2018. Ces exigences de capital supplémentaires ne sont également applicables qu’aux fonds propres. Les exigences de capital du Pilier 1, les exigences de capital du Pilier 2, les fonds propres et l’excédent des fonds propres sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Des détails supplémentaires sont fournis dans les remarques de divulgation supplémentaire du Pilier 3, de la page 90 à la page 154. (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Exigence de capital – Pilier 1 94 029 82 609 Exigences de capital – Pilier 2 Coussins de capital supplémentaires 328 688 332 687 Exigence totale de capital – Pilier 2 328 688 332 687 Coussin de capital (9) 147 746 109 392 Exigence de capital total 570 463 524 688 Total des fonds propres 789 426 784 366 Excédent de fonds propres 219 000 259 678 (9) Le coussin de capital comprend le coussin de conservation de capital, le coussin de capital contrecyclique et des directives supplémentaires de supervision de Pilier 2 imposées par la CBI. Le coussin de conservation du capital a été introduit progressivement à partir du 1er janvier 2016, avec un prélèvement initial de 0,625 % des actifs pondérés en fonction du risque au 31 octobre 2016, et atteignant 2,5 % d’ici le 1er janvier 2019. Au 31 octobre 2019, le coussin de conservation du capital s’élevait à 2,5 % des actifs pondérés en fonction du risque. Capital et ratios de capital Le capital réglementaire et les ratios de capital de la Société sont les suivants : Au 31 octobre 2020 (en milliers de dollars US) ( % de ratio) Capitaux propres (Common Equity, CET1), Niveau 1 et capital total 789 426 67,16 % Au 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) (Ratio %) Capitaux propres (CET1), Niveau 1 et capital total 784 366 75,96 % Les montants de capital comprennent le « bénéfice pour l’année » audité conformément à l’État du résultat global à la page 24. Il n’y a eu aucune violation par la Société des ratios de capital au cours de l’exercice financier clos le 31 octobre 2020 (exercice financier clos le 31 octobre 2019 : aucune violation). Au 31 octobre 2020, la Société avec un ratio de capital CET1, un ratio de capital de Niveau 1 et un ratio de capital total de 66,76 % (2019 : 75,96 %) a dépassé les ratios minimum requis imposés par la CBI (exigence de capital SREP totale (Total SREP Capital Requirement, TSCR) de 34,70 % et ratio minimum de capital global (overall capital requirement, OCR) de 37,20 %). 27. Prêts engagés et lignes de crédit non utilisées (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Échéance restante du contrat Plus de 5 ans 26 643 - 1-5 ans 408 221 338 633 3 mois à 1 an 148 993 - Moins d’un mois 64 082 47 774 647 939 386 407 Répartition géographique Irlande 7 665 - Europe hors Irlande 548 859 295 916 Reste du monde 91 415 90 491 647 939 386 407 Les lignes de crédit de prêt engagées et non utilisées indiquées représentent le montant maximum à payer lié à divers engagements de prêt. 28. Produits dérivés Au 31 octobre 2020 ( en milliers de dollars US) Notionnel Actifs dérivés Passifs dérivés Contrats à terme de change 6 884 601 75 956 58 123 Produits dérivés de capitaux propres 580 543 - 27 011 Swaps de taux d’intérêt - couverture 2 129 778 1 398 80 840 Swaps de taux d’intérêt 372 294 5 903 5 345 Swaps de produits de base 166 689 6 339 5 527 Swaps de devises 6 084 406 2 483 60 102 Swaps de devises - couverture 29 401 - 674 Contrats à terme standardisés 308 083 - 1 831 Total des produits dérivés 16 555 795 92 079 239 453 Au 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) Notionnel Actifs dérivés Passifs dérivés Contrats à terme de change 4 271 076 6 388 32 592 Produits dérivés de capitaux propres 1 811 977 2 005 67 116 Swaps de taux d’intérêt - couverture 1 744 332 681 50 766 Swaps de taux d’intérêt 795 087 5 141 4 443 Swaps de devises 6 054 927 35 121 15 198 Swaps de produits de base 260 649 9 167 8 186 Total des produits dérivés 14 938 048 58 503 178 301 (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Échéance contractuelle restante du produit dérivé (notionnelle) Plus de 5 ans 407 960 244 461 1-5 ans 2 482 379 2 458 097 3 mois à 1 an 1 512 665 1 324 956 1-3 mois 6 966 258 3 854 979 Moins d’un mois 5 186 533 7 055 555 16 555 795 14 938 048 Répartition géographique des produits dérivés (notionnelle) Europe hors Irlande 5 589 890 1 696 474 Reste du monde 10 965 905 13 241 574 16 555 795 14 938 048 Produit dérivé utilisé dans la comptabilité de couverture Couvertures de juste valeur Les couvertures de la juste valeur modifient l’exposition aux variations de la juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par les variations des taux d’intérêt. Ces couvertures convertissent économiquement les titres de créance à taux fixe en taux variable. La Société utilise des swaps de taux d’intérêt pour couvrir le risque de taux d’intérêt, notamment les taux d’intérêt de référence, inhérents aux titres de créance à taux fixe. Tous les actifs ou passifs à taux fixe qui font partie d’une relation de couverture sont ajustés en fonction du changement de valeur du risque couvert. Dans la mesure où la variation de la juste valeur du produit dérivé ne compense pas les variations de la juste valeur de l’élément couvert pour le risque couvert, le montant net (inefficacité de la couverture) est comptabilisé directement dans le produit net des opérations de négoce dans l’État du résultat global. Pour les couvertures de juste valeur qui sont interrompues, la Société cesse d’ajuster l’élément couvert. L’ajustement cumulatif de la juste valeur de l’élément couvert est ensuite amorti en produits d’intérêts nets sur la durée restante jusqu’à l’échéance de l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu ou réglé, l’ajustement cumulatif de la juste valeur est inclus dans le gain ou la perte sur la vente ou le règlement. Dans les relations de couverture à la juste valeur de la Société, les principales sources d’inefficacité sont l’effet de contrepartie et le risque de crédit propre à la Société sur la juste valeur du swap, ainsi que la différence des termes tels que le taux d’intérêt fixe ou la fréquence de réinitialisation/règlement entre le swap et l’élément couvert. Pour être qualifiée de couverture comptable, la relation de couverture doit être désignée et formellement documentée dès sa mise en place, en détaillant l’objectif et la stratégie de gestion des risques particuliers pour la couverture et l’actif spécifique ainsi que la manière dont l’efficacité est évaluée. Les variations de la juste valeur du dérivé doivent être très efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou les variations du montant des flux de trésorerie futurs de l’élément couvert. La Société évalue l’efficacité de la couverture au début de la relation de couverture et sur une base continue, rétrospectivement et prospectivement, en utilisant principalement une analyse de régression statistique quantitative. La Société considère qu’une relation de couverture est très efficace lorsque tous les critères suivants sont remplis : la corrélation entre les variables dans la régression est d’au moins 0,8 ; la pente de la régression est comprise dans une plage de 0,8 à 1,25 ; et le niveau de confiance de la pente est d’au moins 95 %. Le tableau suivant présente les montants notionnels et les taux moyens des produits dérivés et les montants comptables des dépôts désignés comme instruments de couverture, par durée jusqu’à l’échéance, type de couverture et type de risque, le cas échéant, au 31 octobre 2020. (en milliers de dollars US) Durée restante jusqu’à échéance En moins d’un an 1-3 ans 3-5 ans Plus de 5 ans Total 2020 Total 2019 Couvertures de juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps de taux d’intérêt Montant notionnel (10) 110 174 1 091 810 687 468 240 325 2 129 777 1 744 332 Taux d’intérêt fixe moyen 2,27 % 2,15 % 1,22 % 0,71 % 1,64 % 2,34 % Risque de change – Swaps de devises Paire USD-GBP Montant notionnel (11) 58 557 58 557 - Taux d’intérêt fixe moyen 0,66 % 0,66 % - Taux de change moyen : USD-GBP 1.3024 1.3024 - (10) Le montant notionnel des swaps de taux d’intérêt probablement soumis à la réforme des IBOR qui arrive à échéance après le 31 décembre 2021 s’élevait à 1 420 millions de dollars US LIBOR, et 31 millions de GBP LIBOR au 31 octobre 2020. (11) Le montant notionnel des swaps de devises susceptibles d’être soumis à la réforme des IBOR qui arrive à échéance après le 31 décembre 2021 s’élevait à 29 millions de dollars US LIBOR au 31 octobre 2020. Les montants relatifs aux produits dérivés désignés comme instruments de couverture de juste valeur, éléments couverts et inefficacité de couverture pour l’exercice sont les suivants : 31 octobre 2020 (en milliers de dollars US) Montant comptable de p roduits dérivés de couverture Inefficacité de la couverture Montant cumulé de la couverture de juste valeur (pertes) sur les éléments couverts Actif Passif Gains sur les produits dérivés de couverture utilis és pour calculer l’inefficacité de la couverture (Pertes) sur l’élément couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Inefficacité comptabilisée dans le produit net des opérations de négoce Montant comptable de l’élément couvert Couvertures actives Couvertures interrompues Couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 1 398 80 840 Swaps de devises 674 Titres de créance FVOCI - - -40 720 41 064 344 2 239 382 72 409 - Total 1 398 81 514 -40 720 41 064 344 2 239 382 72 409 - 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) Montant comptable d e produits dérivés de couverture Inefficacité de la couverture Montant cumulé de la couverture d e juste valeur (pertes) sur les éléments couverts Actif Passif Gains sur les produits dérivés de couverture utilisés pour c alculer l’inefficacité de la couverture (Pertes) sur l’élément couvert utili sé pour calculer l’inefficacité de la couverture Inefficacité comptabilisée dans le produit net des opérations de négoce Montant comptable de l’élément couvert Couvertures actives Couvertures interrompues Couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 681 50 766 Titres de créance FVOCI - - 71 617 -71 300 317 1 788 297 47 205 - Total 681 50 766 71 617 -71 300 317 1 788 297 47 205 - 29. Juste valeur des instruments financiers La Société enregistre les titres, instruments financiers dérivés et instruments financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat et les autres actifs et passifs non commerciaux au coût amorti moins les dépréciations ou provisions pour dépréciation. Lorsqu’il n’existe pas de valeur de marché cotée, la juste valeur est déterminée à l’aide de diverses techniques d’évaluation et hypothèses. Les valeurs sont basées sur les montants estimés pour chaque actif et passif. Les montants de juste valeur divulgués représentent des estimations ponctuelles qui peuvent changer au cours des périodes de déclaration suivantes en raison des conditions du marché ou d’autres facteurs. La juste valeur représente le prix auquel une transaction régulière pour vendre un actif ou transférer un passif aurait lieu entre les participants du marché à la date d’évaluation. Certains des instruments financiers ne sont généralement pas échangeables ou échangés et il est donc difficile de déterminer leur juste valeur. Dans ces cas, la direction a estimé la juste valeur en tenant compte uniquement des variations des taux d’intérêt et du risque de crédit qui sont apparus depuis que la Société les a acquis ou conclu les contrats sous-jacents. Ces calculs représentent les meilleures estimations de la direction en fonction d’un éventail de méthodologies et d’hypothèses ; étant donné qu’elles impliquent des incertitudes, les justes valeurs peuvent ne pas être réalisées dans le cadre d’une vente réelle ou d’un règlement immédiat des instruments. Gouvernance concernant la détermination de la juste valeur La supervision par la haute direction des processus d’évaluation de la Société est assurée par le RMC. Afin de s’assurer que tous les instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur sont raisonnablement mesurés à des fins de gestion des risques et d’information financière, la Société a établi une structure de gouvernance et des contrôles, tels que la vérification et l’approbation de modèle, la vérification indépendante des prix (Independent Price Verification, IPV) et l’analyse de l’attribution des bénéfices et pertes (Profit and loss attribution analysis, PPA), conformément aux pratiques du secteur. Ces contrôles sont appliqués indépendamment aux secteurs d’activité concernés. La Société établit et met régulièrement à jour les méthodologies d’évaluation pour chaque instrument financier qui doit être évalué à la juste valeur. L’application de modèles d’évaluation pour les produits ou les portefeuilles est soumise à une approbation indépendante pour s’assurer que seuls des modèles validés sont utilisés. L’impact des limitations connues des modèles et des entrées de données est également surveillé de manière continue. L’IPV est un processus qui vérifie régulièrement et indépendamment l’exactitude et la pertinence des prix du marché ou des données d’entrée du modèle utilisées dans l’évaluation des instruments financiers. Ce processus évalue les justes valeurs à l’aide de diverses approches pour vérifier et valider les évaluations. Titres Pour les titres négociés, la valeur de marché cotée est considérée comme étant la juste valeur. La valeur de marché cotée est basée sur les prix d’offre. Les titres pour lesquels aucun marché actif n’existe sont évalués en utilisant toutes les informations de marché raisonnablement disponibles. Les méthodologies de juste valeur sont décrites ci-dessous. Titres d’État La juste valeur des titres de créance émis ou garantis par un État sur les marchés actifs est déterminée par référence aux prix de transaction récents, aux cotes de courtier ou aux prix des fournisseurs tiers. Détenu pour la négociation d’actions La juste valeur des titres de participation est basée sur les prix cotés sur les marchés actifs, le cas échéant. Lorsque les prix cotés sur les marchés actifs ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée en fonction des prix cotés sur le marché pour des titres similaires ou par le biais de techniques d’évaluation telles que l’analyse des flux de trésorerie escomptés. Prêts Pour déterminer la juste valeur de ses prêts productifs à taux fixe et à taux variable, la Société escompte les flux de trésorerie contractuels restants, ajustés selon le remboursement anticipé estimé, aux taux d’intérêt du marché actuellement offerts pour les prêts ayant des durées similaires. Les taux d’intérêt actuels sont pris en compte pour refléter le taux d’intérêt sur le prêt, sauf s’il existe des preuves d’un changement important des prix du marché qui est considéré comme un changement d’au moins 50 points de base. La valeur des soldes des prêts de la Société déterminés à l’aide de cette approche est ajustée par une marque de crédit qui représente une estimation des pertes sur crédit dans le portefeuille de prêts. Aucun ajustement de la marque de crédit n’était requis au 31 octobre 2020. Comme tous les prêts sont de nature à court terme et qu’il n’y a aucune preuve d’un changement important des prix du marché, la juste valeur est supposée être égale à la valeur comptable. Instruments dérivés Un certain nombre de techniques d’évaluation sont utilisées pour estimer la juste valeur, notamment l’analyse des flux de trésorerie actualisés, la simulation Monte Carlo et d’autres modèles de marché reconnus. Ces modèles vérifiés intègrent les mesures actuelles du marché pour les taux d’intérêt, les taux de change, les cours et indices des actions, les spreads de crédit, les taux de récupération, les niveaux de volatilité correspondants du marché, les prix au comptant, les niveaux de corrélation et d’autres facteurs de tarification fondés sur le marché. Les volatilités implicites de l’option, données utilisées dans de nombreux modèles d’évaluation, sont obtenues directement auprès de sources de marché ou calculées à partir des prix du marché. Des sources de tarification provenant de plusieurs contributeurs sont utilisées dans la mesure du possible. La Société calcule un ajustement de l’évaluation du crédit (CVA) pour comptabiliser le risque qu’une contrepartie de produit dérivé donnée ne puisse au bout du compte pas être en mesure de remplir ses obligations. Le CVA est calculé à partir des spreads de crédit observés sur le marché ou des spreads de crédit par procuration et de l’évaluation par la Société de l’exposition nette au risque de crédit de contrepartie. Dépôts Pour déterminer la juste valeur de ses dépôts, la Société suppose que les variations des taux d’intérêt ont un impact minimal sur la juste valeur, puisque tous les dépôts sont à un taux variable qui est fréquemment revalorisé sur le marché. Sur cette base, la juste valeur est considérée comme égale à la valeur comptable. Titres vendus mais pas encore achetés La juste valeur de ces obligations est fondée sur la juste valeur des titres sous-jacents qui ne peut inclure que des titres de capital ou de créance. Étant donné que ces obligations sont entièrement garanties, la méthode utilisée pour déterminer la juste valeur serait la même que celle utilisée pour les actions ou titres de créance sous-jacents concernés. Instruments financiers avec une valeur comptable approximative de juste valeur La juste valeur est basée sur les prix du marché cotés. La juste valeur des actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur a été estimée tel que décrit ci-dessus et il a été déterminé que la valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur. Par conséquent, les tableaux ci-dessous n’incluent pas d’informations complémentaires sur la juste valeur des actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur. La Société utilise une hiérarchie de la juste valeur pour catégoriser les instruments financiers en fonction des données utilisés dans les techniques d’évaluation pour évaluer la juste valeur. L’étendue de l’utilisation des prix de marché activement cotés (Niveau 1), des modèles internes utilisant des informations de marché observables comme données d’entrées (Niveau 2) et des modèles internes sans informations de marché observables comme données d’entrées (Niveau 3) dans l’évaluation des titres, des actifs dérivés et des passifs dérivés était la suivante : Hiérarchie de la juste valeur au 31 octobre 2020 (en milliers de dollars US) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs Titres de créance FVOCI 1 511 458 1 519 283 - 3 030 741 Titres de créance FVTPL 69 685 296 245 - 365 930 Contrats à terme de change - 75 956 - 75 956 Swaps d’actions - - - - Swaps de taux d’intérêt - 7 301 - 7 301 Swaps de produits de base - 6 339 - 6 339 Swaps de devises - 2 483 - 2 483 Total des actifs 1 581 143 1 907 607 - 3 488 750 Passifs Titres vendus mais pas encore achetés 931 452 - - 931 452 Swaps de taux d’intérêt - 86 185 - 86 185 Swaps d’actions - 27 011 - 27 011 Contrats à terme de change - 58 123 - 58 123 Swaps de devises - 60 776 - 60 776 Contrats à terme standardisés - 1 831 - 1 831 Swaps de produits de base - 5 527 - 5 527 Total des passifs 931 452 239 453 - 1 170 905 Hiérarchie de la juste valeur au 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs Titres de créance 1 061 731 1 018 804 - 2 080 535 Actions négociables 544 378 - - 544 378 Contrats à terme de change - 6 388 - 6 388 Swaps d’actions - 2 005 - 2 005 Swaps de taux d’intérêt - 5 822 - 5 822 Swaps de produits de base - 9 167 - 9 167 Swaps de devises - 35 121 - 35 121 Total des actifs 1 606 109 1 077 307 - 2 683 416 Passifs Titres vendus mais pas encore achetés 846 736 - - 846 736 Swaps de taux d’intérêt - 55 209 - 55 209 Swaps d’actions - 67 116 - 67 116 Contrats à terme de change - 32 592 - 32 592 Swaps de devises - 15 198 - 15 198 Swaps de produits de base - 8 186 - 8 186 Total des passifs 846 736 178 301 - 1 025 037 Transferts significatifs La politique de la Société consiste à enregistrer les transferts d’actifs et de passifs entre les niveaux hiérarchiques de la juste valeur à leur juste valeur à la fin de chaque période de déclaration, conformément à la date de détermination de la juste valeur. Les transferts sont effectués entre les différents niveaux hiérarchiques de la juste valeur qui résultent des changements dans la disponibilité des prix du marché cotés ou des données du marché observables qui résultent de l’évolution des conditions du marché. Il n’y a eu aucun transfert entre les soldes de Niveau 1, de Niveau 2 et de Niveau 3 pour l’exercice financier clos le 31 octobre 2020 (31 octobre 2019 : aucun transfert). 30. Compensation des actifs et passifs financiers La Société ne compense aucun instrument financier dans l’État de la situation financière. Les montants non compensés se rapportent aux transactions dans le cadre desquelles un accord de compensation principal ou un accord similaire est en place avec un droit de compensation uniquement en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite, ou lorsque les critères de compensation ne sont pas autrement satisfaits. Les divulgations présentées dans les tableaux ci-dessous comprennent les actifs et passifs financiers qui - sont compensées dans l’État de la situation financière de la Société ; ou - font l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire ou d’un accord similaire qui couvre des instruments financiers similaires, qu’ils soient compensés ou non dans l’État de la situation financière. Les tableaux suivants définissent l’effet ou l’effet potentiel d’arrangements de compensation sur la situation financière de la Société. Cela inclut l’effet ou l’effet potentiel des droits de compensation associés aux actifs financiers et passifs financiers comptabilisés de la Société qui sont soumis à un accord-cadre de compensation exécutoire, qu’ils soient compensés ou non, conformément au paragraphe 42 de l’IAS 32 Instruments financiers : Présentation. Dans les tableaux suivants, les valeurs des produits dérivés en « Montant brut » représentent la valeur comptable des positions sur produits dérivés indiquées sur l’État de la situation financière lorsque le produit dérivé est soumis à un accord-cadre de compensation exécutoire et lorsque la position nette globale des produits dérivés inclus dans cet accord de compensation avant la garantie est prise en compte. Le montant net indique l’impact sur l’État de la situation financière de la Société si tous les droits de compensation étaient exercés. Les montants déclarés dans le cadre de « Montants apparentés non compensés dans l’État de la situation financière » représentent la valeur comptable des garanties non monétaires (dans « Instruments financiers ») et des garanties en espèces reçues qui font également partie de ces accords-cadres de compensation. Le montant « Prêts de titres » représente la valeur comptable des montants prêtés qui sont soumis à un accord-cadre de compensation exécutoire. Les montants déclarés sous « Montants apparentés non compensés dans l’État de la situation financière » représentent la valeur comptable des garanties non monétaires (dans « Instruments financiers ») et des garanties en liquidités reçues. La garantie reçue n’est pas grevée. Montants non compensés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2020 (en milliers de dollars US) Montants associés non compensés dans l’État de la situation financière Montant brut Montants non compensés dans l’État de la situation financière Montant net dans l’État de la situation financière Impact de l’accord-cadre de compensation Instruments financiers Garantie en liquidités Mon tant net Actifs dérivés 92 079 - 92 079 - 15 786 - 12 024 88 317 Prêt de titres 3 726 330 - 3 726 330 - - 3 695 464 - 30 866 Total des actifs 3 818 409 - 3 818 409 - 15 786 - 3 695 464 12 024 119 183 Passifs dérivés 239 453 - 239 453 - 15 786 - 165 803 - 3 786 54 078 Total des passifs 239 453 - 239 453 - 15 786 - 165 803 - 3 786 54 078 Montants non compensés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) Montants associés non compensés dans État de la situation financière Montant brut Montants non compensés dans l’État de la situation financière Montant net dans l’État de la situation financière Impact de l’accord-cadre de compensation Instruments financiers Garantie en liquidités Montant net Actifs dérivés 58 503 - 58 503 - 51 946 - - 6 557 Prêt de titres 3 239 877 - 3 239 877 - - 3 208 219 - 31 658 Total des actifs 3 298 380 - 3 298 380 - 51 946 - 3 208 219 - 38 215 Passifs dérivés 178 301 - 178 301 - 51 946 - - 19 840 106 515 Total des passifs 178 301 - 178 301 - 51 946 - - 19 840 106 515 Rapprochement avec les montants nets des actifs et passifs financiers présentés dans l’État de la situation financière du 31 octobre 2020 (en milliers de dollars US) Montant net Poste dans l’État de la situation financière Montant reporté dans l’État de la situation financière Montants non compris dans le champ d’application de la compen sation Remarque Titres Prêts 3 726 330 Prêts et avances aux banques 1 590 582 64 084 13 Prêts et avances aux clients 2 475 586 275 754 14 Rapprochement avec les montants nets des actifs et passifs financiers présentés dans l’État de la situation financière du 31 octobre 2019 (en milliers de dollars US) Montant net Poste dans l’État de la situation financière Montant reporté dans l’État de la situation financière Montants non compris dans le champ d’application de la compen sation Remarque Titres Prêts 3 239 877 Prêts et avances aux banques 2 126 292 46 460 13 Prêts et avances aux clients 1 390 947 230 902 14 31. Banque mère Le plus petit et le plus grand groupe dans lequel les états financiers de la Banque de Montréal Europe plc sont consolidés est celui d irigé par la Banque de Montréal . Des exemplaires des états financiers du Groupe sont disponibles auprès de Corporate Communications, 100 King Street West, Toronto, Ontario, Canada. 32. Divulgations des parties liées Prêts à des administrateurs et des dirigeants Au 31 octobre 2020, il n’existait aucun montant en souffrance, en vertu des transactions, arrangements et accords conclus par la Société auprès d’administrateurs (notamment les personnes liées) ou de membres du personnel de direction clé de la Société (31 octobre 2019 : aucun montant en souffrance). Rémunération de la direction principale Les membres principaux du personnel de direction sont les personnes qui ont l’autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l’entité, directement ou indirectement, notamment tout administrateur (qu’il s’agisse de cadres ou non) de cette entité. (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Prestations d’avantages sociaux liés à l’emploi 4 813 3 518 Avantages sociaux liés à la résiliation - 40 Régime de retraite à contributions définies 212 163 Paiements fondés sur des actions 1 065 1 004 6 090 4 725 Rémunération des administrateurs La rémunération de la direction principale comprend la rémunération des administrateurs (exécutifs ou autres) suivante de la Société. (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 2019 Prestations d’avantages sociaux liés à l’emploi 1 957 1 338 Régime de retraite à contributions définies 55 44 Paiements fondés sur des actions 305 330 2 317 1 712 Transactions avec les parties liées Toutes les transactions avec les parties liées sont conclues sur une base de pleine concurrence. Les soldes impayés des entités du Groupe BMO, ainsi que les produits et charges associés, sont indiqués dans les remarques respectives et récapitulés dans le tableau ci-dessous : (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2020 Entité mère Autres parties liées Total Actifs 33 373 - 33 373 Passifs 1 728 237 6 130 923 7 859 160 Produits d’intérêts 73 009 1 299 74 308 Charges d’intérêts 26 884 58 218 85 102 Produits des frais - 549 549 Charges des frais 9 038 - 9 038 (en milliers de dollars US) Au 31 octobre 2019 Entité mère Autres parties liées Total Actifs 52 197 - 52 197 Passifs 1 700 224 6 236 400 7 936 624 Produits d’intérêts 181 762 193 181 955 Charges d’intérêts 104 183 132 764 236 947 Produits des frais - 236 236 Charges des frais 9 609 - 9 609 33. Événements de fin d’exercice après l’exercice financier Il n’y a pas eu d’événements significatifs après la fin de l’exercice qui nécessiteraient une divulgation aux États financiers de la Société au 31 octobre 2020. 34. Approbation des états financiers Les États financiers de la Société ont été autorisés à être émis par le Conseil d’administration le 29 janvier 2021. Rapport de gestion : Le rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège de la Succursale soit au 7, Place Vendôme – 75001 PARIS.