« GAUSSIN S.A. » Société Anonyme au capital de 22. 337 . 038 Euros Siège social : H É RICOURT (70400) 11 Rue du 47ème Régiment d'Artillerie 676 250 038 RCS VESOUL Avis de convocation Avertissement : Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (Covid-19), et compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, nous vous informons que conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, prise en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, et du décret n°2020-925 a u 29 juillet 2020, le conseil d’administration, lors de sa séance du 23 septembre 2020 , a décidé de modifier les modalités de tenue de l’assemblée générale et, par conséquent, a décidé que l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de GAUSSIN SA convoquée le 19 octobre 2020 à 14 heures se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires. À l’occasion de cette assemblée générale, dont l’enregistrement vidéo sera diffusé sur le site Internet de GAUSSIN SA , il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d'admission pour y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de l’assemblée générale. Ainsi, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. La société les invite également à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et aux adresses mentionnées à la fin du présent avis. Les actionnaires de la société GAUSSIN, société anonyme à conseil d’administration au capital de 22.337.038 €, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires , virtuellement au siège social à HÉRICOURT 70400 – 11, Rue du 47ème Régiment d'Artillerie, le 19 octobre 2020 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants : 1- ORDRE DU JOUR Rapports du Conseil d'administration ; Rapports des Commissaires aux comptes ; Rapport de l’expert sur la modification de s conditions d’exercice de l’ensemble des valeurs mobilières (BSAR et BSA-2016NC) ; Modification de s conditions d’exercice des BSAR restant à exercer ; Modification de s conditions d’exercice des BSA-2016NC restant à exercer ; Pouvoirs en vue des formalités. Le texte des projets de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°111 en date du 14 septembre 2020 et n’a pas fait l’objet de modification. ___________ L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire pourra soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire (article L.225-106 du Code de commerce), soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Compte tenu de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, exceptionnellement, les actionnaires ne pourront pas participer physiquement à l’assemblée ni se faire représenter par un autre actionnaire, par leur conjoint ou par le partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité et ne pourront que, sur leur formulaire de vote, soit voter directement par correspondance, soit donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Nous vous indiquons par ailleurs que conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, le bureau de l’Assemblée Générale a été préconstitué par le Conseil d’administration lors de sa séance du 23 septembre 2020 et est composé comme suit : Président de l’Assemblée : Monsieur Christophe GAUSSIN, Président-Directeur Général. Scrutateur : Monsieur Volker BERL, Administrateur. Scrutateur : Monsieur Damien PERSONENI, Administrateur. Secrétaire : Monsieur Martial PERNICENI, Administrateur. En cas d’empêchement de dernière minute d’un membre du bureau de l’A ssemblée Générale , le Conseil d’Administration a donné tous pouvoirs au Président-Directeur Général afin de désigner un remplaçant. Conformément au contrat d'émission des Bons de Souscription d’Actions Remboursables émis dans le cadre du prospectus portant le visa de l’AMF n°13-581 en date du 30 octobre 2013, les actionnaires détenant des BSAR ne prendront pas part au vote et leurs actions ne seront pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité pour la résolution n°1 . Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, (soit le 15 octobre 2020) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’Assemblée dans les conditions indiquées dans le paragraphe précédent. Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée ; ledit document unique est également à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.gaussin.com (rubrique « Informations financières ») et au siège social ; il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la société GAUSSIN SA, secrétariat de Monsieur le Président, 11 rue du 47ème Régiment d'Artillerie 70400 HERICOURT ou par email à l’adresse email suivante : invest@gaussin.com . Conformément à l'article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée Générale. Par ailleurs, en application des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de vote par correspondance ou la procuration adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d'administration. Il y sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au Conseil d'Administration ne seront prises en compte que pour les demandes envoyées à la Société, au siège social à l’attention de M. Christophe GAUSSIN, Président directeur général, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société GAUSSIN SA, 11 rue du 47ème Régiment d'Artillerie 70400 HERICOURT et sont consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société www.gaussin.com . Le Conseil d’Administration