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Société générale calédonienne de banque
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 SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de XPF.1 068 375 000 Siège social : 44 Rue de l’Alma, BP G2, 98848 NOUMEA CEDEX 076 232 001RCS Nouméa Ridet Situation au 3 0 / 0 9 / 2 1 En Milliers de francs XPF ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS ACTIF CAISSE BANQUES CENTRALES CCP 38 874 546 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 35 175 554 CREANCES SUR LA CLIENTELE 185 292 546 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS VRIABLES PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES A LONG TERME 698 552 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 387 378 CREDIT BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTIONS D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILSIATIONS INCORPORELLES 1 627 236 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 249 670 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 2 106 480 COMPTES DE REGULARISATION 561 105 TOTAL DE L'ACTIF 265 973  0 67 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS PASSIF BANQUES CENTRALES CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 69 250 665 OPERATION AVEC LA CLIENTELE 173 475 441  DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0   AUTRE PASSIF  2 149 513 COMPTES DE REGULARISATION 2 735 155 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 520 733 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG CAPITAL SOUSCRIT 1 068 375 PRIME D'EMISSION 1 962 428 RESERVES 10 809 031 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGL., SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU  1 726 RESULTAT DE L'EXERCICE TOTAL DU PASSIF TOTAL DU PASSIF 265 973 067 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS HORS-BILAN ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 25 472 043 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 10 824 625 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 31 842 266 ENGAGEMENTS SUR TITRES  
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BforBank
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 B FORBANK Société  Anonyme au capital  de  184 613 331   euros Siège social    Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin,  92927 Paris   -  La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au  30  septembre  2021  (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT   K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 116 213 Caisse, banques centrales 116 213 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 524 949 Opérations avec la clientèle 212 966 Opérations sur titres 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 828 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 30 971 Participations et autres titres détenus à long terme 2 982 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 27 933 Immobilisations corporelles 56 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 18 963 Autres actifs 7 288 Comptes de régularisation 11 675 TOTAL ACTIF 2 904 890 PASSIF MONTANT  K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 289 639 Comptes créditeurs de la clientèle 2 471 401 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 34 716 Autres passifs 10 127 Comptes de régularisation 24 589 Provisions et dettes subordonnées 1 853 Provisions 1 853 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 107 281 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -168 276 TOTAL PASSIF 2 904 890 HORS BILAN   MONTANT   K€ ENGAGEMENTS DONNES 38 678 Engagements de financement 17 002 Engagements de garantie Engagements sur titres 21 676 ENGAGEMENTS RECUS 223 903 Engagements de financement Engagements de garantie 202 227 Engagements sur titres 21 676
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ENENSYS Technologies
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 ENENSYS Technologies Société Anonyme au capital de  1 577 446   euros Siège  social : 4  A , rue des Buttes 35510 CESSON SEVIGNE 452 854 326 RCS RENNES ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 NOVEMBRE 2021 A DDITIF A L’AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION PUBLIE AU BALO LE 18 OCTOBRE 2021 (Bulletin n° 125) Le conseil d’administration a décidé d’ajouter un point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ainsi qu’une résolution du fait de la nécessité de statuer, en application de l’article L 626-3 du Code de commerce, sur la reconstitution des capitaux propres de la Société,   préalablement aux opérations sur capital. Il est en outre apporté des précisions complémentaires à l’Avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 18 octobre 2021 – Bulletin n° 125, sur les modalités de participation à l’Assemblée Générale et sur les  modalités d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour et dépôt de question écrites. I – Ajout d’un point à l’ordre du jour Pour être identifié,  le  point ajouté à l’ordre du jour figure en gras italique souligné dans le texte : Rapport du Conseil d’administration ; Rapports d es  Commissaire s  aux comptes ; Reconstitution des capitaux propres, en application des dispositions de l’article L 626-3 du Code de commerce ; Augmentation de capital en numéraire réservée par l’émission de 1 335 041 actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse, souscrites par voie de conversion de la Créance Obligataire des Titulaires de 667 612 Obligations Convertibles en Actions (« OCA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous condition suspensive ; Augmentation de capital en numéraire par l’émission réservée à la Société IONA VENTURES de 119 983 actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous condition suspensive ; Augmentation de capital en numéraire par l’émission réservée à la société INN6 de 22 854 actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous condition suspensive ; Augmentation de capital en numéraire par l’émission réservée à la société SCI FACTORY  FAC143 de 61 296 actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous condition suspensive ; Délégation s  de pouvoir au conseil d’administration  ; Constat de la reconstitution des capitaux propres, sous condition suspensive ; Réduction du capital social par  restitution à la Société en vue de leur  annulation ,  de 77 583 actions ordinaires détenues par les  C édants  G arants de la société  EXPWAY (devenue EEXPWAY) ,  pour solde de tout compte au titre de la garantie d’actifs et de passifs ,  sous condition suspensive ; Délégation s  de pouvoir au conseil d’administration  ; Modification s  corrélative s  des statuts  sous condition suspensive de réalisation définitive des opérations ; Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires réservée aux salariés du Groupe ENENSYS adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; Pouvoirs pour formalités légales.   II – Ajout d’une résolution  La résolution suivante, identifiée comme première résolution, est ajoutée au texte des résolutions : PREMIERE  RESOLUTION   (Reconstitution des capitaux propres en application des dispositions de l’article L 626-3 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,  Après avoir constaté qu’en application des dispositions de l’article L 626-3 du Code de commerce prévues lorsque le projet de plan prévoit une modification du capital, « si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, l’assemblée est d’abord appelée à reconstituer les capitaux propres à concurrence du montant proposé par l’administrateur qui ne peut être inférieur à la moitié du capital social », Prend acte de la nécessité de reconstituer les capitaux propres de la Société qui ressortaient à  – 126 215 €   dans la   situation comptable arrêtée au 30 juin 2021 à un montant  proposé par l’administrateur judiciaire  au moins égal à la moitié du capital social et décide de procéder à cette reconstitution des capitaux propres dans le cadre des opérations sur capital soumises au vote de la présente  A ssemblée  G énérale dans les conditions ci-après.  Par conséquent, l es résolutions du texte des résolutions présenté dans l’avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 18 octobre 2021 sont renumérotées de 2 à 16 au lieu de 1 à 15, sans modification. III – Les précisions complémentaires suivantes sont apportées sur les modalités de participation à l’Assemblée Générale : Les résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale seront soumises à l’avis, l’accord ou l’approbation, selon le cas, des assemblées générales des masses prévues à l’article L 228-103 du Code de commerce. En application des articles R 626-1 à R 626-3 du Code de commerce, il est précisé qu’à défaut d ’avoir  atteint le quorum requis lors de l ’ Assemblée Générale, une deuxième Assemblée Générale se réunira le 30 novembre 2021  à 11H00 . IV – Les précisions complémentaires suivantes sont apportées aux modalités d’inscription de projets  de résolutions ou de points à l’ordre du jour et dépôt de question écrites Pour être identifié s ,  les  point s   modifiés  figure nt  en gras italique souligné dans le texte : Les  demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce  et par dérogation à l’article R 225-72 du Code de commerce, en vertu de l’article R 626-3 du Code de commerce ,  à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard  le quinzième jour  qui précède la date de l’assemblée, soit le  5 novembre 2021 .   Le Conseil d’administration
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Natiocredimurs
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 NATIOCREDIMURS Société anonyme au capital de 229 800 136  €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du port, 92000 Nanterre. 332 199 462 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 478 277 Opérations avec la clientèle 14 797 Parts dans les entreprise liées, autres immobilis.fin 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 911 342 Locations simples 776 506 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 33 244 Comptes de régularisation 10 513 Total de l'actif 4 224 680 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 988 410 Opérations avec la clientèle 1 620 Dettes représentées par un titre 2 000 Autres passifs 146 399 Comptes de régularisation 11 023 Provision pour risques et charges 240 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 74 988 Capital souscrit 229 800 Réserves 67 Subventions d'investissements 4 749 Report à nouveau -159 628 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 4 224 680 Hors bilan Montants Engagements donnés 517 278 Engagements de financement 516 597 Engagements de garantie 681 Engagements sur titres 0 Engagements reçus 352 145 Engagements de financement 109 705 Engagements de garantie 242 440 Engagements sur titres 0
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Made
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 Convocations ____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts ____________________ MADE Société anonyme au capital de  256.330  euros. Siège social : 167, impasse de  la Garrigue  à  LA FARLEDE  (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale  Ordinaire Annuelle   le  1 7  décembre  20 2 1   à 1 1  heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 1   ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 1  et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation des jetons de présence ; Examen de la situation des mandats des administrateurs ; Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions Première résolution  (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le  30 septembre   202 1 ) . L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 202 1  lesquels font apparaître un bénéfice de  791 . 851   euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 5.147 euros ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice clos le  30 septembre   202 1 ) . L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de  791.851  euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 791.851  euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit  9 1. 851  euros Dividendes : A titre de dividende  7 00.000 euros Totaux 791.851  euros 791.851  euros   Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0, 5461283  euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 17 décembre 202 1 . Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de 30%. Le PFU s'applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au barème progressif de l'IR. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l'ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d'application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 30 septembre 20 20 4 00.000 € 30 septembre 2019 700 .000 € 30 septembre 201 8 4 50.000 € Troisième résolution  (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) .  L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution  (Fixation de jetons de présence) .   L'assemblée générale fixe le montant brut des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 24.515,52 euros. Cinquième résolution   (E xa men de la situation des mandats des administrateurs) L'assemblée générale constate que tous les mandats des administrateurs ont été renouvelés pour une période de 6 années lors de l’assemblée ayant approuvé les comptes clos au 30/09/2018 et qu’il conviendra de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024. Sixième résolution   (E xa men de la situation des mandats des commissaires aux comptes) L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos 2023 ,  lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2017. Septième résolution  ( Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.  ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris . L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier , en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à  la Société  au siège de  la Société , les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration
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Fortis Lease
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 FORTIS LEASE Société anonyme au capital de 4 733 475 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du Port 92000 Nanterre. 351 382 429 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 25 067 Opérations avec la clientèle 14 344 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis.fin 3 Crédit-bail et location avec option d'achat 150 120 Locations simples 3 717 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 2 067 Comptes de régularisation 5 282 Total de l'actif 200 600 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 99 065 Opérations avec la clientèle 19 764 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 694 Comptes de régularisation 3 503 Provision pour risques et charges 3 450 Dettes subordonnées 829 Capitaux propres hors FRBG 66 295 Capital souscrit 4 733 Primes d' émission 60 642 Réserves 473 Subventions d'investissements 421 Report à nouveau 25 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 200 600 Hors bilan Montants Engagements donnés 611 Engagements de financement 611 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus 3 956 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 956 Engagements sur titres 0
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Natiocredibail 
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 NATIOCREDIBAIL Société anonyme au capital de 32 000 000 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du Port, 92000 Nanterre. 998 630 206 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 312 032 Opérations avec la clientèle 0 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis.fin 213 299 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 895 177 Locations simples 5 339 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 113 104 Comptes de régularisation 54 714 Total de l'actif 3 593 664 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 169 678 Opérations avec la clientèle 203 113 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 65 227 Comptes de régularisation 94 517 Provision pour risques et charges 325 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 59 805 Capital souscrit 32 000 Réserves 20 917 Subventions d'investissements 6 880 Report à nouveau 8 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 3 593 664 Hors bilan Montants Engagements donnés 232 945 Engagements de financement 232 289 Engagements de garantie 657 Engagements sur titres 0 Engagements reçus 182 715 Engagements de financement 35 308 Engagements de garantie 147 407 Engagements sur titres 0
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Theradiag SA
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 THERADIAG Société anonyme  a u capital de  8.832.939,85   Euros  Siège social :  14 rue Ambroise Croizat – 77183 Croissy-Beaubourg RCS  Meaux   339 685 612 Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion  – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société  THERADIAG  (ci-après la «  Société  ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles,  avec maintien du droit préférentiel de   souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth des droits préférentiels de souscription   ainsi que des actions nouvelles . Caractéristiques de la Société Dénomination sociale  –  La Société a pour dénomination sociale THERADIAG . Forme de la société  –  La  S ociété  est une société  anonyme   à Conseil d'administration de droit français régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts . Numéros d’identification –  Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de  Meaux  :   339 685 612 . Adresse du siège social  – Le siège social est fixé au  14 avenue Ambroise Croizat – 77183 Croissy-Beaubourg . Montant du capital social  – Le capital social est fixé à la somme de  8.832.939,85  euros. Il est divisé en  8.745.485  actions de  1,01  euro de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et libérées en totalité. Objet social  –  La Société  a pour objet  : La recherche et le développement de tout produit biotechnologique à usage scientifique industriel, diagnostic médical et vétérinaire, ainsi que son environnement commercial : vente, distribution, entretien, service après-vente, formation. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.  Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiers, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Législation applicable  – La Société est une société anonyme à Conseil d'administration régie par le droit français. Durée de la Société  –  jusqu'au 16 février 2086 , sauf dissolution anticipée ou prorogation. Exercice social  –  Chaque exercice social est d'une durée d'une année, qui  commence le 1 er   janvier et finit le 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne  – Néant. Catégories d'actions émises et leurs caractéristiques  –  Les actions sont nominatives ou au porteur au choix des titulaires. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération. La Société est autorisée à identifier les détenteurs de titres au porteur par simple demande,  au dépositaire central , du nom ou de la dénomination, de la nationalité, de l'année de naissance ou de l'année de constitution, de l'adresse des détenteurs de titres ainsi que de la quantité des titres détenue par chacun d'eux. Les actions sont librement négociables dès leur émission selon les modalités prévues par la loi. Elles demeurent négociables après dissolution de la Société et jusqu'à clôture de la liquidation. Elles donnent lieu à une inscription en compte et se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les dispositions du présent article sont applicables, d'une manière générale, à toutes les valeurs mobilières émises par la Société. Droits et obligations attachés aux actions  – Chaque  action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'Assemblée Générale de la Société. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre quel qu’en soit le titulaire. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement, d’attribution de titres, d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou de toute opération sociale, les propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu’à condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires. Droit de vote double  – Le  droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d’un même actionnaire. Il s’exerce sous réserve du respect des  dispositions de l’article 12.3  des statuts. Ce droit de vote double est également conféré dès leur émission en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit. Le transfert d’action par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus. A dmission aux assemblées  –  Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire, ou par correspondance aux assemblées générales, de quelque nature qu'elles soient. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porter tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès à l'assemblée. Obligations antérieurement émises  — Néant. Bilan  – Le bilan de la Société  arrêté  au 31 décembre  2020  figure en annexe. Cadre juridique de l'augmentation de capital Prospectus  –  En application des dispositions de l’article L.411-2 -1 1°  du Code monétaire et financier, et de l’article 211 - 2 du Règlement général  de l'AMF , l’augmentation de capital ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers car le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8.000.000 € . Assemblée Générale ayant autorisé l’émission  – L’Assemblée Générale  Ordinaire  Annuelle  et Extraordinaire  des actionnaires de la Société, réunie le  25 juin 2020 , a délégué sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour procéder à  l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ,  dans les conditions fixées dans sa  neuvième  résolution. Conseil d’administration ayant décidé l’émission  – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale  Ordinaire Annuelle et Extraordinaire  en date du  25 juin 2020  dans sa  neuvième  résolution, le Conseil d’administration, lors de sa séance du  22   octobre 2021 , a décidé le lancement d’une augmentation de capital à réaliser en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,  dont les caractéristiques sont reproduites ci-dessous . Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles Nombre d’actions nouvelles à émettre  – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les «  Actions Nouvelles  » et individuellement une «  Action Nouvelle  ») s’élève à  4.372.742   de  1,01  euro de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital d’un montant  brut  de  5.334.745, 24   euros. Prix de souscription  – Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est  1,22   euro, soit  1,01  euro de  valeur  nominal e  et  0,21 euro  de  prime d’émission ,  représentant une décote de   30,05 %  par rapport au cours de clôture du  21   octobre 2021   ( 1,74   €) précédant la fixation du prix de l’émission par le  Conseil d'administration  et une décote de  34,13 %  par rapport à la moyenne pondérée des volumes des 20 séances de bourse   précédant la fixation du prix de l’émission par le  Conseil d'administration   ( 1,852   €) .   Le prix de souscription  devra être libéré en totalité  par versement d'espèces  lors de la souscription. Dates d’ouverture et de  clôture de la souscription  – du  3  novembre  2021  au  18   novembre 2021 . D roit préférentiel de souscription à titre irréductible  –  La souscription  des actions nouvelles sera réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte-titres à l’issue de la journée comptable du  28 octobre 2021 ,  qui se verront attribuer  des  droits préférentiels  de souscription  ou aux cessionnaires de  leurs  droits préférentiels  de souscription . Ils pourront souscrire à titre irréductible, à raison de  1   action nouvelle pour  2   actions existantes possédées  ( 2   droit s  préférentiel s  de souscription  permettant de souscrire  1   action nouvelle au prix de  1,22   € par action). Les actionnaires ou cessionnaires de  leurs  droits préférentiels  de souscription  qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions anciennes ou de  droit préférentiel de souscription  pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles pourront acheter ou vendre de gré à gré le nombre de  droit préférentiel de souscription  permettant d'atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d'actions nouvelles. Il est précisé à titre indicatif que la Société détient, au  21  octobre 2021 ,  94.100   de ses propres actions. Droit préférentiel de souscription à titre réductible  –  Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’actions nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext Paris fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription  –  Pour exercer  leurs  droits préférentiels  de souscription , les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment pendant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le  droit préférentiel de souscription  devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l'expiration de la période de souscription. À défaut de souscription avant le  18  novembre 2021   ou de cession de ces  droit préférentiel de souscription , ils deviendront caducs à la clôture de la séance de Bourse et leur valeur sera nulle. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par  Parel SA pour le compte de Invest Securities , qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des actions. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action nouvelle. C otation du droit préférentiel de souscription   –  A l’issue de la séance de Bourse du  28   octobre 202 1 , les   actionnaires de  Theradiag  recevront  1  DPS pour chaque action détenue (soit au total  8.745.485  DPS émis). Chaque actionnaire détenant  2   DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à  1   Action Nouvelle (et des   multiples de ce nombre) au prix unitaire de  1,22   €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth, sous le code ISIN  FR00140069U4  du  29  octobre   2021  au  16  novembre   202 1  inclus.  A  défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la   période de souscription et leur valeur sera nulle . Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues  –   En application de l'article L225-2 1 0 du Code de commerce, la Société cédera les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société, conformément à la réglementation applicable . Demandes de souscription à titre libre  -  En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d'administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Limitation de l’augmentation de capital  –  En application de l'article L. 225-134 du Code de commerce, le Conseil d'administration pourra notamment limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement, étant toutefois précisé que la Société bénéficie d'ores et déjà d'engagements de souscription portant sur  78,26 %  du montant de l' a ugmentation de  c apital. Établissements domiciliataires –   Versements des souscriptions  –  Les souscriptions des actions nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de CACEIS. Les actions nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial "Prime d’émission" sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Parel SA pour le compte de Invest Securities, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Restrictions de placement  – La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Garantie  – L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin, au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Il est toutefois noté que l’augmentation de capital fait l’objet d’engagements de souscription  pris par des investisseurs institutionnels et privés qui ne sont pas actionnaires de la Société,  portant sur  78,26   % du montant de l’émission . Le début des négociations sur le titre  n' interviendra  qu' à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Aux termes des engagements de souscription  reçus  par la Société, une commission de garantie sera due par la Société aux signataires desdits engagements, indépendamment de la souscription effective.  Dans l'hypothèse d'une souscription à 100%  de l'émission (soit un montant d'environ 5,3 millions d'euros) intégrant un taux de service à 100% aux investisseurs ayant signé des engagements de garantie, le montant net total de l'émission (correspondant au montant brut diminué de l'ensemble des frais financiers, juridiques et de communication relatifs à l'émission) s'élèverait environ à 4,5 millions d'euros. Dans l'hypothèse d'une souscription à 78,26% de l'émission (soit un montant d'environ 4,2 millions d'euros) intégrant un taux de service à 100% aux investisseurs ayant signé des engagements de garantie, le montant net total de l'émission (correspondant au montant brut diminué de l'ensemble des frais financiers, juridiques et de communication relatifs à l'émission) s'élèverait environ à 3,4 millions d'euros. Jouissance des Actions Nouvelles  – Les Actions Nouvelles  porteront jouissance courante et seront assimilable aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation  – Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext  Growth à  Paris.  Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth à Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN :  FR0004197747  – MNEMO : ALTER. Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, la date de livraison des Actions Nouvelles est prévue le  26   novembre 2021 .  Pour  THERADIAG ,   Le  Président  du Conseil d'administration Monsieur Pierre MORGON Annexe 160655 320675 0 0 BILAN au 31 décembre  2020   –   En euros REF $EBP.FINSTATE.PAGE(FE104) \* MERGEFORMAT
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BANK OF INDIA
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 BANK OF INDIA Société de droit indien au capital de   448.319.000 USD Siège social : Star House - Bandra - Kurla Complex - MUMBAI - 40051 INDIA Adresse de la succursale en France : 4, rue Halevy - 75009 PARIS 305 362 623 R.C.S. PARIS Les comptes  annuels   consolidés  au  31 mars 2021 , ont été publiés dans le  support habilité à publier des annonces légales  « Actu-Juridique.fr » du   27 octobre 2021 .
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NATIONAL BANK OF PAKISTAN
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 NATIONAL BANK OF PAKISTAN Société de droit Pakistanais au capital de 22 020 222 € NBP Building – I.I. Churdrigar Road - KARACHI - PAKISTAN Adresse de la succursale :  25 rue Jean Giraudoux   –   75 116  PARIS 303 433   031  RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 20 ,  ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales  « Actu-juridique.fr  » du   27 octobre 2021 .
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CNH Industrial Capital Europe 
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 CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 88 482 297 € uros Siège social : 12 rue du Port ,  92000 NANTERRE 413 356 353 R.C.S Nanterre Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 64 100 Créances sur établissements de crédit 155 257 Opérations avec la clientèle 1 056 480 Parts dans entreprises lies 18 810 Crédit bail et location avec option d'achat  2 419 760 Location simple 395 926 Autres actifs   152 898 Comptes de régularisation  76 883 Total  4 340 115 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 474 877 Opé rations avec la clientèle 1 225 631 Dettes représentées par un titre 13 705 Autres passifs 121 781 Comptes de régularisation  244 229 Provisions pour risques et charges 263 Capitaux propres hors FRBG 259 629         - C apital souscrit 88 482        -  R éserves 8 858        - P rovisions réglementées et subventions d'investissement 267        - R eport à nouveau 162 022 Total  4 340 115 Hors-bilan Montants  Engagements donnés  - Engagements de financement 471 960  - Engagements de garantie 760 Engagements reçus    - Engagements de financement 19 030  - Engagements de garantie 759 199
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Claas Financial Services 
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 CLAAS FINANCIAL SERVICES Société Anonyme au capital de 44 624 768 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 422 379 594 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 151 078 Opérations avec la clientèle 1 482 351 Crédit-bail et location avec option d'achat 491 029 Location simple 187 221 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 46 921 Comptes de régularisation 11 256 Total 2 369 858 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 151 836 Opérations avec la clientèle 980 537 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 42 262 Comptes de régularisation 85 072 Provisions pour risques et charges 114 Capitaux propres hors FRBG 109 037 - Capital souscrit 44 625 - Primes d'émission 194 - Réserves 4 504 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 17 - Report à nouveau 59 697 Total 2 369 858 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 119 777 - Engagements de garantie 9 132 Engagements reçus - Engagements de financement 15 000 - Engagements de garantie 68 871
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE  NORMANDIE Société coopérative à capital variable régie par le  livre V du code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Siège social :  15 ,  Esplanade Brillaud-de-Laujardière  -  14050   Caen Cedex 478 834 930 R.C.S. C aen Situation au  3 0   septembre  2021   (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 91 409 Effets publics et valeurs assimilées 28 9 556 Créances sur les établissements de crédits 73 773 Opérations internes au Crédit agricole 2  565 242 Opérations avec la clientèle 16  499 536 Obligations et autres titres à revenu  fixe 4 49 860 Actions et autres titres à revenu variable 2 10 372 Participations et autres titres détenus à long terme 1 262  454 Parts dans les entreprises liées 17  094 Immobilisations corporelles et incorporelles 108 339 Autres actifs 2 45 255 Comptes de régularisation 66 932           Total de l’actif 21  879 822 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 65 769 Opérations internes au Crédit agricole 11  419 872 Comptes créditeurs de la clientèle  7 000 714 Dettes représentées par un titre 247 220 Autres passifs 10 1 659 Comptes de régularisation 330 146 Provisions pour risques et charges 16 9 440 Dettes subordonnées et titres participatifs 218 411 Fonds pour risques bancaires généraux  98 100 Capitaux propres hors FRBG 2 228 491      Capital souscrit 130 993      Primes d’émission 210 363      Réserves 1   8 87 135      Provisions règlementées et subventions d’investissement 0      Report à nouveau 0           Total du passif 21  879 822 Hors bilan  Montant Engagements donnés       Engagements de financements 1  425 352       Engagements de garantie  4 22 887       Engagements sur titres 1  425 Engagements reçus       Engagements de financements 1 8 192       Engagements de garantie 5  866 486      Engagements sur titres 1  425
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FYB
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 FYB Société civile immobilière (SCI) au capital social de 1500 € 49 Rue Julian Grimau 93700 Drancy RCS BOBIGNY 444 708 200 PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS UNANIMES DES ASSOCIÉS Le  23 septembre 2021 ___ Les associés de la Société  Civile immobilière F.Y.B ,  Mr BOUADJADJA Farid et Melle BOUADJADJA  Dalila, ont pris les décisions suivantes : Page 1 / 2 Décisions Décision 1 Il est pris acte par les Associés du transfert du siège social de la Société, qui sera désormais situé au 253 Avenue de Nonneville 93600 Aulnay-sous-Bois, en remplacement de l’ancien siège social, situé au 49 Rue Julian Grimau 93700 Drancy à compter du Cette résolution est adoptée par l’ensemble des associés, à l'unanimité. Décision 2 En conséquence du transfert de siège social objet de la décision ci-dessus, il est pris acte par les Associés de modifier l’article relatif au siège social dans les statuts de la Société. Les autres dispositions des statuts de la Société demeurent inchangées. Cette résolution est adoptée par l’ensemble des associés, à l'unanimité. Décision 3 : Pouvoir Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. Cette résolution est adoptée par l’ensemble des associés, à l'unanimité. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, après lecture, a été signé par tous les Associés. Page 2 / 2
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ALPHEYS INVEST
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 ALPHEYS INVEST Société anonyme au capital de 417.221 euros Siège social : 203, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 512 179 680 R.C.S. Paris Les comptes annuels  au 31 décembre  20 20   approuvés par  l’ Assemblée G énérale    O rdinaire  annuelle   du  17 juin   20 21   ont été publiés dans  les Affiches Parisiennes  en date du  22 octobre  2021. Le rapport de gestion relatif à l’exercice 20 20  est tenu à la disposition du public  sur simple demande
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest
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 CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code rural. Siège social : 29, boulevard de Vanteaux, 87044 Limoges Cedex. 391 007 457 R.C.S. Limoges. APE :  6419Z Situation au  30   Septembre  2021 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 36 011 Effets publics et valeurs assimilées 53 004 Créances sur les établissements de crédit 42 742 Opérations internes au Crédit Agricole 1 120 318 Opérations avec la clientèle 6 876 568 Obligations et autres titres à revenu fixe 459 827 Actions et autres titres à revenu variable 152 736 Participations et autres titres détenus à long terme 631 655 Parts dans les entreprises liées 11 244 Immobilisations incorporelles 1 748 Immobilisations corporelles 70 220 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 69 144 Comptes de régularisation 50 962 Total Actif 9 576 179 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 156 138 Opérations internes au Crédit Agricole 4 930 707 Opérations avec la clientèle 2 946 158 Dettes représentées par un titre Autres passifs 64 074 Comptes de régularisation 121 362 Provisions pour risques et charges 79 784 Dettes subordonnées 170 486 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 34 250 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 073 220       Capital souscrit 57 801       Primes d'émission 82 722       Réserves 932 697       Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-)       Total Passif 9 576 179 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés       Engagements de financement 716 934       Engagements de garantie 224 516       Engagements sur titres 832 Engagements reçus       Engagements de financement 6 898       Engagements de garantie 2 460 666       Engagements sur titres 832
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Volkswagen bank GmbH
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 Compte de résultat QUOTE " "    du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ Note 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Évolution en pourcentage Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des valeurs mobilières négociables 5, 8, 55 1 437 1 451 -1,0 Produits des contrats de location    965 1 017 -5,1 Amortissements, pertes de valeur et autres charges provenant des contrats de location   -723 -746 -3,1 Produits nets provenant des contrats de location  5, 13, 65 241 271 -11,1 Charges d’intérêts 5, 8, 20, 55 -153 -161 -5,0 Produits provenant des contrats de service   74 64 15,6 Charges provenant des contrats de service   -80 -42 90,5 Produits nets provenant des contrats de service 5, 21 -6 22 X Provision pour risques de crédit 8, 22, 55, 60 -229 -129 77,5 Commissions (produits)   188 212 -11,3 Commissions (charges)   -83 -212 -60,8 Produits nets provenant des commissions 5, 23 105 -1 X Résultat net des opérations de couverture 8, 24 -8 -28 -71,4 Résultat net lié aux instruments financiers évalués à la juste valeur et à la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 8, 25, 55 4 2 100,0 Charges générales et d’administration 5, 10 – 13, 15, 16, 26 -763 -794 -3,9 Montant net des autres produits d’exploitation   270 174 55,2 Autres charges d’exploitation   -59 -49 20,4 Montant net des autres produits d’exploitation 5, 27 211 125 68,8 Résultat d’exploitation   840 757 11,0 Part des bénéfices et des pertes des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence   33 29 13,8 Gain ou perte net(te) sur les actifs financiers divers 9, 28 -1 0 X Autres gains ou pertes financiers 29 -29 -1 X Bénéfice avant impôt   844 785 7,5 Impôt sur les bénéfices 6, 30 -170 -226 -24,8 Résultat des activités poursuivies, net d’impôt   674 560 20,4 Résultat des activités abandonnées, net d’impôt   – -17 X Bénéfice après impôt   674 543 24,1 Bénéfice après impôt attribuable à l’associé unique   674 543 24,1                                                                                                                                                                                                           État du résultat global  du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ Note 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Bénéfice après impôt   674 543 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global 48     Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, avant impôt   -12 -30 Impôts différés relatifs aux réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global 6, 30 4 9 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, nettes d’impôt   -8 -22 Évaluation à la juste valeur des instruments de capitaux propres qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   0 3 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity) qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   – 0 Éléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat   -8 -18 Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères 4     Gains/pertes sur conversions monétaires comptabilisés dans les autres éléments du résultat global   -23 76 Transferts vers le compte de résultat   – 111 Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères, avant impôt   -23 188 Impôts différés relatifs aux différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères   – – Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères, nettes d’impôt   -23 188 Opérations de couverture 8     Changements de juste valeur comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (OCI I)   38 0 Transferts vers le compte de résultat (OCI I)   -38 -2 Couvertures de flux de trésorerie (OCI I), avant impôt   0 -3 Impôts différés relatifs aux couvertures de flux de trésorerie (OCI I) 6, 30 0 1 Couvertures de flux de trésorerie (OCI I), nettes d’impôt   0 -2 Changements de juste valeur comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (OCI II)   – 0 Transferts vers le compte de résultat (OCI II)   – 0 Couvertures de flux de trésorerie (OCI II), avant impôt   – – Impôts différés relatifs aux couvertures de flux de trésorerie (OCI II)   – – Couvertures de flux de trésorerie (OCI II), nettes d’impôt   – – Évaluation à la juste valeur des titres de créance qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat  8     Changements de  juste valeur comptabilisés dans les autres éléments du résultat global   38 20 Transferts vers le compte de résultat   0 0 Évaluation à la juste valeur des titres de créance qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat, avant impôt   38 19 Impôts  différés liés à l’évaluation à la juste valeur des titres de créance qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat 6, 30 -11 -6 Évaluation à la juste valeur des titres de créance qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôts   26 14 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   – – Éléments qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat   4 199 Autres éléments du résultat global, avant impôt   3 177 Impôts différés relatifs aux autres éléments du résultat global   -8 4 Autres éléments du résultat global, après impôt   -4 181 Résultat global total   669 724 Résultat global total attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle   – – Résultat global total attribuable à l’associé unique   669 724 En millions d’€ 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Répartition du résultat global total attribuable à Volkswagen AG  669 724 Résultat des activités poursuivies 669 545 Résultat des activités abandonnées – 180 Bilan  du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ Note 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Évolution en pourcentage Actifs          Réserve de liquidités 7, 32, 55 – 59, 61, 63 7 056 3 471 X Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 8, 55 – 62 348 444 -21,6 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables         aux financements  consentis  à la clientèle   33 808 35 307 -4,2 aux financements  consentis  aux concessionnaires   11 549 13 588 -15,0 à l'activité de location   2 814 2 752 2,3 aux autres prêts et créances   3 077 3 635 -15,4 Total des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle 8, 13, 33, 55 – 60, 62 51 249 55 282 -7,3 Instruments financiers dérivés 8, 34, 55 – 59, 62, 63 48 51 -6,3 Valeurs mobilières négociables 8, 35, 55 – 60, 62 3 806 3 556 7,0 Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 36, 56 278 245 13,6 Actifs financiers divers 8, 9, 37, 55 – 59 8 9 -6,6 Immobilisations incorporelles 10, 12, 37 33 39 -15,2 Immobilisations corporelles 11 – 13, 38 27 25 7,5 Actifs donnés en location 12, 13, 65 1 788 1 657 7,9 Immeubles de placement 12 – 14, 39, 65 0 1 -20,6 Actifs d’impôts différés 6, 40 1 719 1 870 -8,1 Actifs d’impôts courants 6, 55 – 59 17 51 -65,9 Autres actifs 13, 41, 55 – 59 563 549 2,5 Actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) 42 – 1 195 X Total   66 941 68 445 -2,2 En millions d’€ Note 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Évolution en pourcentage Passifs         Passifs envers les banques 8, 44, 55 – 59, 61, 62  9 744 7 478 30,3 Passifs envers la clientèle 8, 44, 55 – 59, 61, 62 35 404 38 247 -7,4 Obligations, effets de commerce émis 8, 45, 46, 55 – 59, 61 – 62 8 702 9 563 -9,0 Instruments financiers dérivés 8, 47, 55 – 59, 61, 63 24 70 -66,4 Provisions 15 – 16, 48 534 453 17,8 Passifs d’impôts différés 6, 49 1 847 1 992 -7,3 Passifs liés aux impôts courants 6, 55 – 59 155 139 11,4 Autres passifs 50, 55 – 59, 61 171 370 -53,9 Capital subordonné 8, 46, 51, 55 – 59, 61 – 62 49 105 -53,9 Capitaux propres 53 10 313 10 027 2,9 Capital souscrit   318 318 – Réserves de capital   8 498 8 498 – Bénéfices non distribués   1 511 1 223 23,6 Autres réserves   -13 -12 13,0 Total   66 941 68 445 -2,2 État des variations des capitaux propre  du Groupe Volkswagen Bank GmbH         AUTRES RESERVES               Opérations de couverture         En millions d’€ Capital souscrit Réserves de capital Bénéfices non distribués Conversion de devises Couvertures de flux de trésorerie (OCI I) Coûts différés des couvertures (OCI II) Instruments de capitaux propres et t itres de créance Investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity) Participations ne  donnant  pas  l e contrôle Total des capitaux propres Solde au 1er jan. 2019 318 8 531 3 006 -235 1 – 18 0 – 11 639 Bénéfice après impôt – – 543 – – – – – – 543 Autres éléments du résultat global, après impôt – – -22 188 -2 – 17 0 – 181 Résultat global total – – 521 188 -2 – 17 0 – 724 Augmentations de capital – – – – – – – – – – Transfert de bénéfice à Volkswagen AG 1 – – -365 – – – – – – -365 Distribution  d’actifs non liquides issus de la cession de sociétés 2 – -481 -2 143 – – – – – – -2 624 Change ments résultant d’un apport non liquide effec tu é par l’associé  Volkswagen AG 2 – 448 203 – 1 – – – – 652 Autres changements – – – 0 – – – – – 0 Solde au 31 déc. 2019 318 8 498 1 223 -48 0 – 35 0 – 10 027                       Solde au 1er jan. 2020 318 8 498 1 223 -48 0 – 35 0 – 10 027 Bénéfice après impôt – – 674 – – – – – – 674 Autres éléments du résultat global, après impôt – – -8 -23 0 – 26 – – -4 Résultat global total – – 666 -23 0 – 26 – – 669 Augmentations de capital – – – – – – – – – – Transfert de bénéfice à Volkswagen AG 1 – – -383 – – – – – – -383 Autres changements – – 0 0 – – – 0 – 0 Solde au 31 déc. 2020 318 8 498 1 511 -70 1 – 56 – – 10 313 1 Les chiffres indiquent la part du bénéfice de HGB attribuable à Volkswagen AG.  2 Les informations relatives aux changements  intervenus  lors de l’exercice précédent sont présentées à la section Périmètre de consolidation. De plus amples informations relatives aux capitaux propres figurent dans la note 53. État des flux de trésorerie  du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Bénéfice avant impôt 1 844 785 Amortissements, pertes de valeur et reprises de pertes de valeur 431 634 Variation des provisions 81 -61 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie 26 35 Perte constatée lors de la cession d’actifs financiers et d’immobilisations corporelles 1 -3 Charges d’intérêts net te s et dividendes perçus -1 431 -1 475 Autres ajustements 0 4 Variation des prêts consentis aux banques et des créances sur les banques 93 -96 Variation des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle 3 725 -3 049 Variation des actifs donnés en location -517 -1 041 Variation des autres actifs liés aux activités opérationnelles -18 249 Variation des passifs envers les banques 2 266 -1 461 Variation des passifs envers la clientèle -2 815 3 228 Variation des obligations et effets de commerce émis -855 1 732 Variation des autres passifs liés aux activités opérationnelles -199 -59 Intérêts perçus 1 583 1 636 Dividendes perçus 0 0 Intérêts versés -153 -161 Versements au titre de l’impôt sur les bénéfices -121 -131 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 2 942 766 Produits de la cession d’immeubles de placement – – Acquisition d’immeubles de placement – – Produits de la cession de filiales et de coentreprises – 0 Acquisition de filiales et de coentreprises 0 -6 Produits de la cession d’autres actifs 1 328 490 Acquisition d’autres actifs -5 -11 Variation des placements en valeurs mobilières négociables -243 633 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 1 080 1 106 Produits des variations du capital – 0 Versement de dividendes/transfert de bénéfice à  Volkswagen AG -365 -204 Perte prise en charge par  Volkswagen AG – – Variation des fonds de trésorerie liée au capital subordonné -57 -53 Remboursement de s   passifs  liés  aux  contrats de location 2 -2 -3 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -424 -260       Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice précédent 3 471 1 858 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 2 942 766 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 1 080 1 106 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -424 -260 Effet des variations de taux de change -13 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice 7 056 3 471 1  La  structure  de l’ É tat  des flux de trésorerie a été modifiée ; les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en conséquence (voir section  «  Ajustement des  chiffres de l’exercice précédent  » ). 2  Élément présenté séparément conformément à  IAS 7.17e  ;  les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en conséquence (voir section  «  Ajustement des  chiffres de l’exercice précédent  » ) . De plus amples informations relatives à l’État des flux de trésorerie figurent dans la note 66. Notes R elatives  a ux états financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank GmbH        au 31 décembre 2020 Informations générales Volkswagen Bank GmbH  est une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) de droit allemand. Son siège social est situé Gifhorner Strasse  à  Brunswick (Allemagne). Elle est immatriculée au registre du commerce de Brunswick (HRB 1819). La Banque a pour objet le développement, la vente et la gestion, en Allemagne et à l’étranger, de services financiers internes et externes ayant pour objet de soutenir l’activité de Volkswagen AG et des sociétés apparentées à celle-ci. Volkswagen AG (Wolfsburg) est l’unique associé de  la  s ociété  mère ,  Volkswagen Bank GmbH. Volkswagen AG et Volkswagen Bank GmbH ont conclu un accord de transfert de contrôle et de résultat. Les états financiers annuels des sociétés intégrées au Groupe Volkswagen Bank GmbH sont intégrés aux états financiers consolidés de Volkswagen AG (Wolfsburg) qui sont publiés au journal officiel de la République fédérale d’Allemagne (édition électronique) et sur le Registre des sociétés. Présentation Volkswagen Bank GmbH a établi ses états financiers consolidés au 31 décembre 2020 selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE), et selon les interprétations du Comité d’interprétation des IFRS ainsi qu’en conformité avec les règles complémentaires définies à l’article 315e(1) du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB). L’ensemble des normes IFRS publiées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB) jusqu’au 31 décembre 2020, dont l’application était obligatoire au cours de l’exercice 2020 au sein de l’UE, ont été prises en compte dans ces états financiers consolidés. Outre le compte de résultat, l’état du résultat global et le bilan, les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS comprennent l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes. Le rapport séparé portant sur les risques liés aux évolutions futures (rapport sur les opportunités et les risques établi conformément à l’article 315(1) du Code de commerce allemand (HGB)) est contenu dans le rapport de gestion combiné. Ce rapport contient les informations d’ordre qualitatif requises en vertu de la norme IFRS 7 quant à la nature et à l’étendue des risques liés aux instruments financiers. Toutes les estimations et les hypothèses nécessaires à des fins de comptabilisation et d’évaluation en vertu des normes IFRS ont été produites conformément à la norme applicable. Elles sont actualisées en permanence et fondées sur l’expérience et d’autres facteurs tels que les évènements dont on s’attend raisonnablement à ce qu’ils se produisent à l’avenir eu égard aux circonstances.  Les hypothèses retenues par la Banque sont exp l iquées en détail dans le cadre des informations relatives aux estimations et hypothèses significatives de la Direction . Le Directoire a achevé la préparation de ces états financiers consolidés le 16 février 2021. Cette date a marqué la fin de la période au cours de laquelle des évènements postérieurs à l’exercice considéré ont donné lieu à des ajustements comptables. Ajustement des chiffres de l’exercice précédent  Dans le tableau des informations financières résumées concernant les coentreprises significatives, qui figure à la note   2, Méthode s  de  c onsolidation, les chiffres de l’exercice précédent de  la Société  DFM N.V ont été retraités par l’ajout d’informations manquantes sous le poste passif s  financier s   courant s , dont le montant a été porté de 0 million  d’€  à 1   770 millions  d’€ . Le chiffre de l’exercice précédent correspondant aux amortissements de   la Société  Volkswagen Finančné služby Slovensko s.r.o. a également été  corrigé. Il  a été porté  de 1 million  d’€  à 12 millions  d’€ . À la note 43, Actifs non courants, le chiffre de l’exercice précédent correspondant aux prêts à court terme consentis à la clientèle et aux créances sur la clientèle a été retraité . Il a été porté de 26   418 million s   d’€  à 28   246 million s   d’€  à la suite d’une correction apportée à la classification des maturités des créances liées aux contrats de location. La structure de l’état des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH a été modifiée au cours de l’exercice 2020. En premier lieu, du fait d’un changement volontaire de méthode comptable, le bénéfice avant impôt a été utilisé comme point de départ pour le rapprochement des flux de trésorerie  générés par les  activités opérationnelles. Cette modification, conforme à un mode généralement admis d’indication des flux de trésorerie ,  permet une présentation plus significative pour les utilisateurs d es  états financiers consolidés. En outre, des modifications ont été apportées sous les postes «  Variation des   passifs envers la clientèle  » et « Acquisition   d’autres actifs » afin de faciliter une présentation séparée du remboursement des passifs liés aux contrats de location conformément à IAS 7.17e parmi les flux de trésorerie  générés par les opérations  de financement. Les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés comme suit : En millions d’€ Avant ajustement Ajustement Après ajustement Bénéfice après impôt 543 -543 – Bénéfice avant impôt – 785 785 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie 277 -242 35 Variation des passifs envers la clientèle 3 227 1 3 228 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 765 -241 766         Acquisition d’autres actifs -13 2 -11 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 1 104 2 1 106         Remboursement des passifs liés aux contrats de location – -3 -3 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -257 -3 -260 Conséquences de la  pandémie de Covid -19 Tout au long de l’exercice 2020 ,  la propagation à l’échelle mondiale du virus SARS-COV- 2 a entraîné des perturbations de très grande ampleur dans tous les domaines de la vie quotidienne et de l’économie. Les services  financiers liés au secteur  automobile ont été très demandés en 2020 ,  en particulier au cours des trois premiers mois de l’année. Cependant ,  la pandémie de Covid-19 a entraîné une baisse de la demande de services financiers dans la quasi-totalité des régions. Les effets de la pandémie ont été notables dans le monde entier, en particulier au  deuxième  trimestre 2020. Le marché des services financiers liés au secteur automobile a connu une reprise partielle aux troisième et quatrième trimestres. Compte tenu des conditions de déroulement de l’exercice 2020 et des conséquences de la pandémie de Covid-19, le Directoire de  Volkswagen Bank GmbH  considère  néanmoins  que les performances du Groupe ont été bonnes. Rien n’indique que la capacité du  G roupe à poursuivre son  exploitation  ait été diminuée . Par conséquent, les états financiers consolidés ont été établis selon le principe de continuité de  l’exploitation .  Cependant, la pandémie de Covid-19 a globalement constitué un facteur d’accroissement d u caractère  incert ain   des estimations. Après  un début d’exercice relativement peu dynamique, les performances observées au cours du reste de l’exercice 2020 ont été  affectées par la pandémie de Covid-19. En complément des mesures de soutien décidées par les gouvernements européens,  le Groupe Volkswagen Bank GmbH  a pris diverses mesures destinées à éviter ou à atténuer les effets de la pandémie de Covid-19 sur la clientèle du Groupe. Dans l’ensemble ,  le Groupe Volkswagen Bank GmbH  n’a observé qu’une légère aggravation de son risque de crédit au cours de l’exercice 2020. S’agissant de  la  provision pour risques de crédit comptabilisé e  selon le modèle des pertes de crédit  attendues  défini dans IFRS 9, l’hypothèse d’un accroissement significatif du risque de crédit n’a pas été retenue pour les contrats différés sans différentiation, conformément aux recommandations d’ordre technique publiées  quant au  traitement des effets de la pandémie.   Au lieu de cela ,   l’accroissement du risque de crédit a été évalué en prenant en compte l’ensemble des informations et estimations disponibles. La période correspondant  à un différé de paiement autorisé n’a pas été traité e  comme une période de défaut. Cependant, l’accroissement des risques de crédit significatifs est étroitement surveillé au sein des systèmes internes de gestion des risques.  L’incertitude des estimations concerne principalement les projections en termes de qualité du crédit ,  qui tiennent compte de facteurs prospectifs et de l’incertitude liée à la question de savoir si les conséquences macroéconomique s   futures  de la  pandémie pourraient être  plus profondes et plus prolongées que prévu. Compte tenu de leur brièveté, les différés de paiement concernant les prêts et les contrats de location n’ont pas d’effet significatif sur les actifs, les passifs ni les performances financières du Groupe Volkswagen Bank GmbH , par exemple en lien avec le traitement comptable des modifications de contrat s . Le risque de liquidité au niveau du Groupe Volkswagen Bank GmbH est demeuré stable. La structure de financement est demeurée bien diversifiée. Le Groupe a été en mesure de s’accom m oder des fluctuations à court terme observées dans l’activité dépôt s,  dans le contexte de la pandémie de Covid-19, conformément aux prévisions. Les instruments de financement sont demeurés disponibles  à tout moment  selon des conditions stables.  Les effets généraux de la pandémie de Covid-19 observables  sur l’ensemble des marchés, tels qu’un accès temporairement insuffisant à ces derniers,  une disponibilité limitée ou la nécessité de  payer  des suppléments significatifs  n’ont eu aucune conséquence pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH  car la planification actuelle du financement ne repose pas sur une concentration des sources, telles que les effets de commerce à court terme ou le s   obligations négociées sur les marchés.  Les risques de financement sont toujours demeurés dans les limites indiquées. En complément des tests annuels de dépréciation concernant le goodwill et les autres actifs incorporels dont la durée d’utilité est indéterminée, ont également été effectués au cours de l’exercice  des tests de dépréciation  sur les investissements en capitaux propres dans  d es coentreprises et  d es filiales hors périmètre de consolidation ,  dans le but d’évaluer les conséquences de la pandémie de Covid-19.  Compte tenu du fait que le Groupe Volkswagen Bank GmbH considère actuellement la pandémie comme un évènement temporaire qui n’aura pas d’effet négatif  sur les performances du Groupe à long terme, les  exercices   2020 à 2021  retenus pour les tests de dépréciation  concernant  les investissements en  capitaux propres liés à la pandémie de Covid-19 l’ont été sur la base des informations  de planification de l’exercice précédent,  lesquelles ont été   ajustées au regard des dernières projection s  en date relatives aux effets de la pandémie. Si un compte budgétaire pleinement actualisé  prenant en compte les effets de la pandémie de Covid-19 était d’ores et déjà disponible au moment d u  test de  dépréciation, ce compte  a été utilisé pour le test de dépréciation des investissements en capitaux propres en question.  Dans chaque cas, les taux correspondant au coût du capital  ont été actualisés à la date du test de dépréciation. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est soumis à une certaine incertitude liée aux hypothèses retenues , résultant de l’utilisation d’informations de planification prospective s  qui pourraient être affectées par l’évolution dans le temps de la pandémie de Covid-19.  Globalement ,  les tests  décrits ci-dessus n’ont pas conduit à con sidérer comme nécessaire la comptabilisation de pertes de valeur supplémentaires. Dans le cadre de son programme TLTRO III, la Banque centrale européenne (BCE) a mis à disposition des liquidités supplémentaires à des conditions favorables afin d’encourager les banques à consentir des prêts aux consommateurs et aux entreprises au cours de la pandémie  de  Covid-19.   Volkswagen Bank GmbH considère ce soutien comme une subvention publique. Elle comptabilise par conséquent les produits correspondant à cette subvention au sens d’IAS 20 parmi les produits d’intérêt s  net s . Un taux d’intérêt s  de marché de 0,00 % a été retenu pour le scénario dans lequel l’existence d’une subvention publique a été constatée. Cette décision a été prise au  regard  des options de financement alternatives dont Volkswagen Bank GmbH  bénéficiait sur le marché financier. Les deux avantages suivants ont été considérés comme des subventions pub l iques. Le taux d’intérêt s  spécial de -0,5 % par an pour la période allant de juin 2020  à juin 2021 et la prime d’accroissement  du montant global des prêts consentis, de >=1,15 % pour la période allant de mars 2019 à mars 2021. Les exigences définies en termes d’accroissement pour la seconde période comptable, dont le respect conditionne l’octroi de la prime, seront satisfaites selon un degré de certitude raisonnable.  Veuillez-vous  référer aux notes 31 et 44 pour plus de détails. Pour de plus amples informations sur les effets de la pandémie de Covid-19,  veuillez-vous  référer aux indications détaillées contenues dans le Rapport sur la situation économique ainsi que dans le Rapport sur les opportunités et les risques contenus dans le Rapport de gestion. Effets des normes IFRS nouvelles et révisées Volkswagen Bank GmbH a appliqué l’ensemble des normes d’information financière adoptées par l'UE et dont l'application était obligatoire à compter de l’exercice 2020. Au cours de l’exercice précédent, le Groupe Volkswagen Bank GmbH a décidé de les appliquer volontairement de manière anticipée. Ces amendements affectent les couvertures existant au début de l’exercice considéré ou désignées ultérieurement.  En  application  des exceptions autorisées dans le cadre des amendements, le Groupe Volkswagen Bank GmbH considère que les couvertures comptabili s ées sont demeurées efficaces au cours de la période comptable et qu’elles ne sont pas affectées par la réforme de l’IBOR ;  que, par conséquent,  il ne convient de mettre fin à  aucune couve r ture. Les amendements à IAS 1 et à IAS 8 ont également pris effet le 1 er  janvier 2020. Ils ont clarifié et uniformisé la notion de caractère « significatif ». Les dispositions susmentionnées ainsi que les autres dispositions modifiées n’affectent pas de façon significative la situation financière ni les performances financières du Groupe Volkswagen Bank GmbH. IFRS nouvelles et révisées non appliquées Volkswagen Bank GmbH n’a pas appliqué, dans le cadre de ses états financiers consolidés de l’exercice, les normes d’information financière suivantes, qui ont d’ores et déjà été publiées par l’IASB mais dont l’application n’était pas encore obligatoire au cours de l’exercice 2020. Norme/ interprétation   Publiée par l’IASB Date d'effet obligatoire 1 Adoptée par l’UE Effet attendu IFRS 3 Actualisation des références au Cadre conceptuel  14 mai 2020 1er janvier 2022 Non Aucun effet significatif IFRS 4 Contrats  d’assurance s  –   Extension  de la dispense temp or aire d’application d’ IFRS 9 25 juin 2020 1er janvier 2021 Oui Aucun effet IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39 Réforme des Taux d’Intérêt de Référence  (Phase 2) 27 août 2020 1er janvier 2021 Oui Aucun effet significatif IFRS 17 Contrats d’assurances 18 mai 2017 1 janvier 2023 2 Non Aucun effet significatif IFRS 17 Contrats d’assurances  – Amend e ments  à  IFRS 17 25 juin 2020 1er janvier 2023 Non Aucun effet significatif IAS 1 Classification des passifs 23 janvier 2020 1er janvier 2023 Non Aucun effet significatif IAS 16 Immobilisation s  corporelle s   –  Produits avant usage  prévu   14 mai 2020 1er janvier 2022 Non Aucun effet significatif IAS 37 Provisions,  passifs éventuel s  et actifs éventuels : contrats onéreux  –  Coût d’exécution d’un contrat   14 mai 2020 1er janvier 2022 Non Aucun effet significatif   Améliorations annuelle s  des normes internationales d’information financière 2020 3 14 mai 2020 1er janvier 2022 Non Aucun effet significatif  IF _FLink_2D_ä670FryzVüpME1NlY8_1 "1 Première application obligatoire pour Volkswagen Bank GmbH."  1  Obligation d'application initiale du point de vue de  Volkswagen  Bank  GmbH 2  Le 25 juin 2020, l’IASB a publié des amendements à IFRS 17 incluant un report de la date d’application initiale au 1 er  janvier 2023 .  3   Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 1, IFRS 9 et IAS 41) Méthodes comptables Principes Toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs états financiers annuels à la date d’arrêté des comptes, soit le 31 décembre 2020. L’information financière du Groupe Volkswagen Bank GmbH est conforme à la norme IFRS 10. Elle est fondée sur des méthodes comptables classiques.  Sauf indication contraire, les montants sont libellés en millions  d’ euros  (millions d’€). Tous les montants ont été arrondis, ce qui peut se traduire par des écarts mineurs lorsque ces montants sont additionnés.  Les actifs et les passifs font l'objet d'une présentation globale par ordre de liquidité, conformément à IAS 1.60. Périmètre de consolidation Outre Volkswagen Bank GmbH, toutes les filiales allemandes et étrangères significatives, y compris les entités structurées, directement ou indirectement contrôlées par Volkswagen Bank GmbH, sont prises en compte dans les états financiers consolidés. Tel est le cas si Volkswagen Bank GmbH contrôle des filiales potentielles directement ou indirectement au moyen de droits de vote ou de droits analogues, si elle est exposée à des rendements variables, positifs ou négatifs, ou possède des droits relatifs à de tels rendements, en raison de ses liens avec les filiales potentielles, et si elle a le pouvoir d’influer sur ces rendements. Dans le cas des entités structurées consolidées dans le Groupe Volkswagen Bank GmbH, Volkswagen Bank GmbH ne détient aucune participation mais détermine les principales activités demeurant après la création de la structure et influe, de cette façon, sur ses propres rendements variables. Les entités structurées sont destinées à faciliter les opérations sur titres adossés à des actifs aux fins du financement de l’activité de services financiers.  Les filiales sont incluses dans ce périmètre à compter de la date à laquelle le contrôle en est acquis ; elles cessent d’être consolidées au moment où ce contrôle cesse d’exister. Les filiales dont les activités sont dormantes ou de faible volume et qui, individuellement et conjointement, revêtent une importance mineure dans la présentation d’une image fidèle de la situation financière, des performances financières et des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH, ne sont pas consolidées. Elles sont comptabilisées dans les états financiers consolidés parmi les actifs financiers au coût, en tenant compte de toutes pertes de valeur ou de toutes reprises de pertes de valeur nécessaires. La méthode de la mise en équivalence est utilisée pour prendre en compte les entités d’importance significative au sein desquelles Volkswagen Bank GmbH a la possibilité d’exercer, directement ou indirectement, une influence significative sur les décisions relevant de la politique financière et opérationnelle (entreprises associées) ou au sein desquelles Volkswagen Bank GmbH partage directement ou indirectement le contrôle (coentreprises). Les coentreprises comprennent également les entités au sein desquelles le Groupe Volkswagen Bank GmbH contrôle une majorité des droits de vote mais dont les contrats d’association ou les statuts indiquent que les décisions essentielles ne peuvent être prises qu’à l’unanimité. Les entreprises associées et les coentreprises d’importance mineure ne sont pas comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence mais le sont parmi les actifs financiers au coût, en tenant compte de toutes pertes de valeur ou reprises de pertes de valeur nécessaires. La composition du Groupe Volkswagen Bank GmbH est présentée dans le tableau ci-dessous :   2020 2019 Volkswagen Bank GmbH et ses filiales consolidées     Allemagne  1 1 International – – Filiales comptabilisées en actifs financiers     Allemagne  – – International 1 1 1 Entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence     Allemagne  1 1 International 2 2 Entreprises associées, coentreprises et participations comptabilisées en actifs financiers     Allemagne  1 1 International 2 2 Total  8 8 1  Concerne Volkswagen Bank RUS (Mosco u ),  société intégralement prise en compte dans les états financiers consolidés de Volkswagen AG (Wolfsburg). Volkswagen Bank GmbH possède huit succursales à l’étranger (neuf sur l’exercice précédent). À la date du bilan, onze de ces entités structurées ont été entièrement consolidées dans le cadre des états financiers consolidés (douze sur l’exercice précédent). La liste de l’ensemble des participations, conforme à l’article 313(2) du Code de commerce allemand (HGB) ainsi qu’à IFRS 12.10 et IFRS 12.21, est jointe en tant qu’appendice à ces annexes aux états financiers consolidés. Les sections suivantes font état des changements intervenus dans la composition du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Filiales Les entités structurées suivantes ont été liquidées au cours de l’exercice, avec inscription détaillée au registre du commerce : Driver Twelve GmbH,  en  liquidation, Fran c f o rt -sur-le- Main,  le  24 janvier 2020   Driver thirteen UG (haftungsbeschränkt),  en  liquidation,  Francfort-sur-le-Main ,  le  2 juin  2020 Private Driver 2014- 4 UG (haftungsbeschränkt),  en  liquidation,  Francfort-sur-le-Main ,  le  21 octobre  2020 Private Driver 2015- 1 UG (haftungsbeschränkt),  en  liquidation,  Francfort-sur-le-Main ,  le  3 novembre  2020 En outre, les entités structurées suivantes ont été constituées : Driver España six, Fondo de Titulización, Madrid  (Espagne) ,  le  24 février  2020 Private Driver Italia 2020- 1 S.r.l., Milan  (Italie) ,  le  4 septembre  2020 Private Driver España 2020- 1, Fondo de Titulización, Madrid  (Espagne) ,  le  25 novembre  2020 Coentreprise s Du point de vue du Groupe, les coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence nécessitent une présentation séparée car elles ont été jugées significatives au regard de leur taille à la date d’arrêté des comptes. Ces coentreprises sont importantes d’un point de vue stratégique pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH.  Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH (Brunswick) Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH (Brunswick) est un prestataire de services spécialisé dans les services informatiques, en particulier dans le développement et l’exploitation de systèmes.  DFM N.V. (Amersfoort) La  s ociété   DFM N.V. , dont le siège est situé à Amersfoort (Pays-Bas), est un établissement financier proposant des produits de financement des achats de véhicules du Groupe Volkswagen aux entreprises et aux particuliers aux Pays-Bas, et contribuant ainsi à favoriser les ventes de ces véhicules .   Volkswagen Bank GmbH et son partenaire dans cette coentreprise, Pon-Holdings B.V., ont conclu un contrat de partenariat stratégique à long terme.  À effet du  2 juin   2020,  la  s ociété   DFM Payment Services B.V.,  dont le siège est situé à  Amersfoort  (Pays-Bas) ,  filiale à cent pour cent de  la  s ociété   DFM N.V. , a été liquidée. Volkswagen Financné služby Slovensko s.r.o. (Bratislava) Volkswagen Financné služby Slovensko s.r.o. et sa filiale Volkswagen Finančné služby Maklérska s.r.o., immatriculées à Bratislava (Slovaquie), sont des prestataires de services financiers exerçant des activités de vente et de traitement liées aux services financiers d’autres entités ; elles contribuent ainsi à favoriser les ventes de véhicules au sein du Groupe Volkswagen. Volkswagen Bank GmbH et son partenaire dans cette coentreprise, Porsche Bank AG (Salsbourg), ont conclu un contrat de partenariat stratégique à long terme. Résumé des informations financières concernant les coentreprises, sur une base 100   % :   DFM N.V.  (Pays-Bas) Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH (Allemagne) Volkswagen  Finančné služby Slovensko  s.r.o.  (Slovaquie) En millions d’€ 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Participation (pourcentage) 60 % 60 % 51 % 51 % 58 % 58 %               Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – –                                        34  25 2 1 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 2 010 2 200 48 41 457 472 Actifs donnés en location – – – – 49 64 Autres actifs 30 6 151 138 16 21 Total 2 040 2 206 233 204 525 557 dont : actifs non courants 583 519 130 122 365 408 dont : actifs courants 1 457 1 686 103 82 159 149 dont : liquidités – 4 0 0 2 1               Passifs envers les banques 1 702 1 893 8 18 441 467 Passifs envers la clientèle 89 12 64 69 8 10 Obligations, effets de commerce émis – – – – – – Autres passifs 14 91 12 5 4 8 Capitaux propres 234 210 150 112 72 73 Total 2 040 2 206 233 204 525 557 dont : passifs non courants 116 136 3 2 132 104 dont : passifs courants 1 689 1 860 81 90 320 379 dont : passifs financiers non courants 116 135 – – 131 99 dont : passifs financiers courants 1 675 1 770 71 87 317 377               Produits 54 56 831 799 79 74 dont : produits d’intérêts 51 53 – – 17 17 Charges -22 -20 -794 -772 -79 -64 dont : charges d’intérêts -3 -1 -1 -1 -1 -1 dont : amortissements -1 -1 -35 -33 -12 -12 2   Résultat des activités poursuivies, avant impôt 32 35 37 27 -1 10 Charge ou produit d’impôt sur les bénéfices -8 -10 2 -9 -1 -2 Résultat des activités poursuivies, net d’impôt 24 26 38 18 -1 8 Résultat des activités abandonnées, net d’impôt – – – – – – Autres éléments du résultat global, après impôt – 0 – – – – Résultat global total 24 26 38 18 -1 8 Dividendes perçus – – – – – – Rapprochement à partir des informations financières avec la valeur comptable des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence : En millions d’€ DFM N.V. (Pays-Bas) Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH (Allemagne) Volkswagen Finančné služby Slovensko s.r.o.  (Slovaquie) 2019       Capitaux propres de la coentreprise au 1er janvier 2019 184 94 66 Résultat 26 18 8 Autres éléments du résultat global 0 – – Modification du capital – – – Changements dus à des cessions – – – Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères – – – Dividendes – – – Capitaux propres de la coentreprise au 31 décembre 2019 210 112 73 Part des capitaux propres 126 57 42 Goodwill 19 0 – Valeur comptable de la part des capitaux propres au 31 décembre 2019 145 57 42         2020       Capitaux propres de la coentreprise au 1er janvier 2020 210 94 66 Résultat 24 38 -1 Autres éléments du résultat global – – – Modification du capital – – – Changements dus à des cessions – – – Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères – – – Dividendes – – – Capitaux propres de la coentreprise au 31 décembre 2020 234 150 72 Part des capitaux propres 140 76 42 Goodwill 19 0 – Valeur comptable de la part des capitaux propres au 31 décembre 2020 160 76 42 Il n’existait pas de pertes latentes liées aux participations dans des coentreprises. Il n’existe aucun passif éventuel lié aux coentreprises. Entreprises associées Credi2 GmbH, société de droit autrichien basée à Vienne, développe des applications  logicielles  servant au traitement de produits de prêt ainsi que des procédures numériques permettant aux clients de transmettre des demandes de produits et d’autres demandes en ligne. Cette prise de participation dans Credi2 GmbH contribue à l’accélération de la numérisation du modèle d’entreprise de Volkswagen Bank GmbH.  À effet du 3 septembre 2020,  la  s ociété  Credi2 GmbH a acquis toutes les parts de  la  s ociété  C2 Circle   GmbH  (Munich). C2 Circle GmbH  élabore et gère des modèles d’entreprise centrés, en particulier, sur la vente,  le déploiement,  la location et le financement de smartphones, de tablettes, d’ordinateurs portables, de montres et d’autres appareils électroniques ainsi que d’accessoires et de services associés, à destination  des consommateurs finaux, en collaboration avec des sociétés commerciales et des fabricants. groupe destinÉ à Être cÉdÉ La succursale de Volkswagen Bank GmbH située à Dublin (Irlande) a cessé son activité le 30 juin 2020. Auparavant, le 31 mars 2020, l’activité non règlementée (principalement, location-financement et financements consentis aux concessionnaires) de Volkswagen Bank GmbH, succursale irlandaise (Dublin, Irlande), a été cédée à Volkswagen Financial Services Ltd. (Dublin, Irlande), filiale à cent pour cent de la société Volkswagen Financial Services AG (Brunswick), au prix de 1 328 millions d’€, tandis que les autres activités de cette succursale ont été transférées à Volkswagen Bank GmbH le 1 er  mars 2020. Les valeurs comptables des actifs et des passifs à la date de décomptabilisation ressortent du tableau suivant : En millions d’€ Valeurs comptables en IFRS à la date de décomptabilisation Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables 1 244 aux financements consentis aux concessionnaires 1 185 à l'activité de location 1 1 039 aux autres prêts et créances 20 Autres actifs 3 Total Actifs 1 247 Passifs envers la clientèle 6 Passifs liés aux impôts courants 2 Total Passifs 8 Actifs nets 1 239 1 S’agissant des prêts consentis à la clientèle et des créances sur celle-ci, correspondant aux financements consentis aux concessionnaires ainsi qu’à l’activité de location, les montants de 231 millions d’€ et 964 millions d’€ ont été respectivement classés comme « détenus en vue de la vente » au 31 décembre 2019 et comptabilisés sous un poste de bilan distinct, conformément à IFRS 5. Une plus-value de 89 millions d’€ a été réalisée lors de cette cession, et comptabilisée parmi les autres produits d’exploitation. Cette cession s’est inscrite dans le cadre des projets de restructuration intragroupe. Elle relève de la poursuite du travail engagé en 2016 afin de réorganiser la division Services financiers de Volkswagen. Dans le cadre de cette restructuration, l’activité « prêts et dépôts » européenne a été regroupée au sein de Volkswagen Bank GmbH et systématiquement séparée des autres activités exercées par Volkswagen Financial Services AG. activitÉs abandonnÉes Le 29 mars 2019, la société Volkswagen Financial Services (UK) Ltd. (Milton Keynes, Royaume-Uni), y compris ses filiales et entités structurées, et, le 31 juillet 2019, la société suédoise Volkswagen Finans Sverige AB (Södertälje), y compris ses filiales et entités structurées, ont été transférées à Volkswagen Financial Services AG. Le tableau suivant présente la répartition du gain ou de la perte constaté(e) lors de la décomptabilisation des activités abandonnées Volkswagen Financial Services (UK) Ltd. et Volkswagen Finans Sverige AB (Södertälje) :   Volkswage n     Financial Services (UK) Ltd. Volkswagen Finans Sverige AB En millions d’€ 1er jan. – 29 mars 2019 1er jan. – 31 juillet 2019 Montants reclassés au titre de différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères -65 -66 Montants reclassés au titre de couvertures de flux de trésorerie – – Montants reclassés au titre d’actifs financiers disponibles à la vente – – Coûts de cession – – Perte sur cession avant impôt -65 -66 Charge d’impôt sur les bénéfices résultant de la cession –   Perte sur cession après impôt -65 -66 Dans le cadre du compte de résultat consolidé du Groupe Volkswagen Bank GmbH, le résultat généré par les activités abandonnées jusqu’à la date de cession est comptabilisé séparément des produits et des charges liés aux activités poursuivies, et ces activités abandonnées sont par conséquent comptabilisées séparément sur une ligne distincte, en tant que résultat des activités abandonnées.  Les effets de consolidation entre les entités faisant partie des activités poursuivies et les deux entités constituant les activités abandonnées sont intégrés au compte de résultat  correspondant aux  activités abandonnées.  Le tableau suivant présente le compte de résultat correspondant aux activités abandonnées : En millions d’€ 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des valeurs mobilières négociables – 11 Produits des contrats de location  – 2 291 Amortissements, pertes de valeur et autres charges provenant des contrats de location – -1 985 Produits nets provenant des contrats de location  – 305 Charges d’intérêts – -76 Produits provenant des contrats de service – 35 Charges provenant des contrats de service – -27 Produits nets provenant des contrats de service – 8 Provision pour risques de crédit – -12 Commissions (produits) – 3 Commissions (charges) – -20 Produits nets provenant des commissions – -16 Résultat net des opérations de couverture – 4 Résultat net lié aux instruments financiers évalués à la juste valeur et à la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – 38 Charges générales et d’administration – -62 Montant net des autres produits d’exploitation – 87 Autres charges d’exploitation – -144 Montant net des autres produits d’exploitation – -57 Résultat d’exploitation des activités abandonnées – 143 Part des bénéfices et des pertes des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence – – Gain ou perte net(te) sur les actifs financiers divers – – Autres gains ou pertes financiers – – Bénéfice avant impôt des activités abandonnées – 143 Impôt sur les bénéfices – -29 Bénéfice des activités abandonnées, net d’impôt – 114 Perte sur la cession des activités abandonnées avant impôt – -131 Charge d’impôt sur les bénéfices résultant de la cession – – Perte sur la cession des activités abandonnées  – -131 Résultat des activités abandonnées  – -17 Résultat des activités abandonnées attribuable à l’associé unique – -17 L’état des flux de trésorerie consolidé du Groupe Volkswagen Bank GmbH présente les flux de trésorerie, y compris ceux liés aux activités abandonnées. Ces derniers figurent séparément dans l’état des flux de trésorerie condensé suivant : En millions d’€ 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles – 1 083 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement – 74 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement – -3 Méthodes de consolidation Les actifs et les passifs des entités allemandes et étrangères pris en compte dans les états financiers consolidés sont présentés selon des méthodes comptables uniformes applicables dans l’ensemble du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Dans le cas des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, les capitaux propres proportionnels sont déterminés selon les mêmes méthodes comptables. Les chiffres utiles à cet effet sont tirés des états financiers annuels les plus récemment vérifiés de l’entité concernée. Les acquisitions sont comptabilisées par compensation entre les valeurs comptables des investissements en capitaux propres et le montant proportionnel des capitaux propres réévalués des filiales à la date d’acquisition ou de première prise en compte dans les états financiers consolidés, et au cours des périodes suivantes. Lorsque les filiales sont consolidées pour la première fois, les actifs et les passifs, ainsi que la contrepartie éventuelle, sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition. Les variations postérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle ne se traduisent pas, généralement, par un ajustement de l’évaluation à la date d’acquisition. Les coûts liés à l’acquisition, qui ne constituent pas des coûts d’opération sur capitaux propres, ne sont pas ajoutés au prix d’achat mais comptabilisés en tant que charges. Un goodwill (écart d’acquisition) apparaît lorsque le prix d’achat de l’investissement excède la juste valeur des actifs  identifiables déduits  des passifs.  Le g oodwill  fait l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an  –  et plus fréquemment lorsque se produisent des évènements significatifs ou lorsque les circonstances évoluent (selon une démarche visant uniquement à constater d’éventuelles dépréciations)  –  afin de déterminer si sa valeur comptable est recouvrable.  Si la valeur comptable du goodwill est supérieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. Si tel n’est pas le cas, la valeur comptable du goodwill n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent. Si le prix d’achat de l’investissement est inférieur à la valeur nette des actifs et passifs identifiables, la différence est comptabilisée dans le compte de résultat au titre de l’année d’acquisition. Le goodwill est comptabilisé du côté des filiales dans leur monnaie fonctionnelle. Les actifs nets comptabilisés à la juste valeur dans le cadre d’une opération d’acquisition sont amortis sur leur durée d’utilité. Si celle-ci est indéterminée, toute exigence de comptabilisation d’une perte de valeur est déterminée au niveau de chaque actif selon une procédure similaire à celle suivie pour le goodwill. Lorsque des réserves et des charges cachées sont découvertes parmi les actifs et les passifs comptabilisés au cours de l’allocation du prix d’achat, ces éléments sont amortis sur leurs maturités résiduelles.  La méthode d’acquisition décrite ci-dessus n’est pas appliquée lorsque les filiales sont nouvellement créées. Aucun goodwill ni goodwill négatif ne peut apparaître lorsque des filiales nouvellement créées sont intégrées au périmètre de consolidation. Les actifs et les passifs des filiales sont comptabilisés à la juste valeur à la date de leur consolidation initiale. Dans le cadre de la consolidation, la comptabilisation et l’évaluation résultant de l’indépendance des différentes sociétés sont ajustées de façon à ce que celles-ci soient alors présentées comme si elles appartenaient à une seule unité économique. Les prêts/créances, les passifs, les produits et les charges liés aux relations d’affaires entre entités consolidées sont éliminés lors de la consolidation. Les opérations intragroupes sont réalisées selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance). Tous bénéfices ou pertes intragroupes qui en résultent sont éliminés. Les opérations relevant de la consolidation comptabilisées dans le compte de résultat donnent lieu à la comptabilisation d’impôts différés.  Les investissements dans les sociétés qui ne satisfont pas les critères d’intégration dans le périmètre de consolidation sont pris en compte en tant qu’autres investissements en capitaux propres parmi les actifs financiers divers. Conversion monétaire Les transactions en devises étrangères sont converties dans les états financiers propres à l’entité Volkswagen Bank GmbH et dans ceux de ses filiales consolidées aux taux applicables à la date de la transaction. Les éléments monétaires en devises étrangères sont pris en compte dans le bilan en utilisant le taux moyen à la date d’arrêté des comptes. Les gains ou les pertes qui en résultent sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les succursales et filiales étrangères faisant partie du Groupe Volkswagen Bank GmbH constituent des sous-unités indépendantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de monnaie fonctionnelle. Selon ce concept, les postes d’actifs et de passifs, à l’exception des capitaux propres, sont convertis au taux de change observé à la date d’arrêté des comptes (taux de clôture). Les capitaux propres sont convertis aux taux historiques, à l’exception des produits et des charges comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Jusqu’à la cession de la filiale concernée, les différences de change qui résultent de la conversion d’activités étrangères sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et sont présentées en tant que poste distinct dans les capitaux propres. Les données relatives aux transactions contenues dans l’état des variations des actifs non courants sont converties en euros aux taux moyens pondérés. Une ligne séparée, intitulée « Différences de change », est consacrée au rapprochement entre, d’une part, les soldes reportés convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes de l’exercice précédent et les données d’opération converties aux taux moyens, et, d’autre part, les soldes finaux convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat sont convertis en euros aux taux moyens pondérés. Les taux de change utilisés pour les conversions monétaires figurent dans le tableau ci-dessous.     Bilan, taux moyen au comptant au 31 déc. Compte de résultat, taux de change moyen   1 € = 2020 2019 2020 2019 Royaume-Uni GBP 0,89925 0,84995 0,88932 0,87755 Pologne PLN 4,55615 4,25970 4,44411 4,29762 Suède SEK n/a 10,44505 n/a 10,58601 République tchèque CZK n/a 25,40650 n/a 25,66957 Comptabilisation des produits et des charges Les produits et les charges sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, et intégrés au compte de résultat au titre de la période au cours de laquelle a lieu l’essentiel de l’opération considérée. Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.  Les produits des activités de financement sont intégrés aux produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur valeurs mobilières. Les produits des locations sont comptabilisés dans le compte de résultat parmi les produits provenant des contrats de location.  Les loyers perçus dans le cadre des con t rats de location  simple  sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat . Les paiements éventuels au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple sont comptabilisés lorsque sont satisfaites les conditions dont dépendent les paiements en question. Au sein du Groupe  Volkswagen Bank GmbH,  les coûts de génération de contrats ne sont capitalisés et amortis de façon linéaire sur la durée du contrat que si le contrat sous-jacent s’est matérialisé et si sa durée est  égale ou  supérieure à un an . Les charges relatives au financement des contrats de financement et de location sont comptabilisées parmi les charges d’intérêts. S’agissant des contrats de service, tels que les contrats de maintenance ou d’inspection, les produits sont comptabilisés soit selon un pourcentage de réalisation soit de façon linéaire, selon le type de service considéré. Le pourcentage de réalisation est normalement calculé en prenant en compte les services fournis jusqu’à la date d’arrêté des comptes comme partie de l’ensemble des services prévus (calcul basé sur la production). Si le client paie les services de manière anticipée, le Groupe comptabilise un passif contractuel correspondant jusqu’à ce que le service considéré soit fourni. Les produits nets provenant des commissions comprennent les produits et les charges liés aux prestations de courtage d’assurance ainsi que les commissions liées aux activités de financement et de services financiers. Les commissions de courtage d’assurance sont normalement comptabilisées conformément aux dispositions contractuelles, au moment où naît le droit de les percevoir, à savoir lorsque le titulaire de la police verse la prime correspondante. Les autres produits  provenant des  commissions correspondant à des prestations de services exécutée s  à un moment particulier sont comptabilisés à la date d’exécution. S’agissant des services fournis sur une certaine période,  les produits sont comptabilisés à la date d’arr êté des comptes selon le  degré   d’avancement  des prestations. Les charges  provenant des  commissions payées en lien avec l’activité de financement, qui ne sont pas incluses dans le taux d’intérêt effectif correspondant aux actifs financiers sous-jacents, sont intégralement comptabilisées en charges à la date d’exécution. Les dividendes sont comptabilisés à la date à laquelle naît le droit de les percevoir, à savoir, généralement, la date d’adoption de la résolution par laquelle il est décidé de les distribuer. Impôt sur les bénéfices Les actifs et les passifs d’impôts courants sont évalués par référence aux taux d’imposition selon lesquels il est prévu que sera calculé le montant du remboursement à obtenir de l’administration fiscale compétente ou le montant à verser à cette dernière. Les impôts courants sont généralement présentés sous la forme d’un montant  brut . Des provisions sont constituées en raison des risques potentiels en matière fiscale. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs inscrites dans le bilan consolidé et leur valeur considérée d’un point de vue fiscal. Les reports en avant de pertes fiscales relèvent également des impôts différés. Il en résulte des effets attendus à l’avenir en termes de produits ou de charges liés à l’impôt sur les bénéfices (différences temporaires). Les impôts différés sont évalués en fonction des taux d’impôt sur les bénéfices applicables à l’endroit où  la Société  est domiciliée, dont on s’attend à ce qu’ils s’appliquent au cours de la période durant laquelle l’avantage fiscal sera obtenu ou le passif réglé. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés s’il est probable que soient générés à l’avenir au sein de la même unité fiscale des bénéfices imposables suffisants en rapport avec lesquels les actifs d’impôts différés pourront être utilisés. Si la possibilité de bénéficier d’actifs d’impôts différés dans un délai raisonnable devient improbable, il sera procédé à des corrections de valeur. Les actifs et passifs d’impôts différés de mêmes maturités et concernant les mêmes autorités compétentes en matière fiscale font l'objet d'une compensation.  La charge fiscale correspondant au bénéfice avant impôt est indiquée dans le compte de résultat du Groupe sous le poste « Impôt sur les bénéfices » et une répartition entre les impôts courants et différés au titre de l’exercice fiscal est indiquée dans les notes. D’autres impôts et taxes non liés au bénéfice sont pris en compte en tant que composantes des charges générales et d’administration. Réserve de liquidités La réserve de liquidités est comptabilisée à hauteur de son montant nominal, lequel correspond au coût amorti. Instruments financiers Les instruments financiers sont des contrats qui font naître un actif financier du côté d’une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres du côté d’une autre entité.  Dans les cas d’opérations d’achat ou de vente ordinaires, les instruments financiers sont normalement comptabilisés à la date de règlement, c’est-à-dire la date à laquelle l’actif est livré.  Il existe une  exception  à cette règle en matière de traitement comptable des instruments dérivés , lesquels  sont toujours comptabilisés à la date de l’opération d’achat ou de vente . Les actifs financiers sont classés et évalués sur la base du modèle d'entreprise exploité par une entité et de la structure de ses flux de trésorerie. IFRS 9 classe les actifs financiers dans les catégories suivantes : actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (titres de créance), actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (instruments de capitaux propres), et actifs financiers évalués au coût amorti. Les passifs financiers sont classés dans les catégories suivantes : passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, et passifs financiers évalués au coût amorti . Au regard des   catégories indiquées ci-dessus, le Groupe Volkswagen Bank GmbH  utilise les intitulés   «  actifs et passifs financier s  évalués au coût amorti  »  et  «  a ctifs et passifs financier s  évalués à la juste valeur  »  et  les rattache aux différentes  catégories d’instruments financiers.  L’option d’évaluation des actifs et des passifs financiers à la juste valeur n’est pas appliquée au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Les actifs et les passifs financiers sont généralement comptabilisés à leurs valeurs brutes.  Une compensation n’a lieu entre les actifs financiers et les passifs financiers que s’il existe, au moment considéré, un droit juridiquement opposable par le Groupe Volkswagen Bank GmbH d’opérer une compensation entre les montants en question et si le Groupe entend régler en pratique des montants nets. Catégories « Actifs financiers évalués au coût amorti » et « Passifs financiers évalués au coût amorti » Les actifs financiers évalués au coût amorti sont détenus dans le cadre d’un modèle d’entreprise dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers dans le but d’encaisser des flux de trésorerie contractuels (modèle de la « détention en vue de l’encaissement », ou « hold to collect »). Les flux de trésorerie contractuels liés à ces actifs financiers correspondent uniquement à des paiements de montants en principal et d’intérêts calculés sur les montants en principal demeurant à rembourser, de sorte que le critère flux de trésorerie soit respecté.  Les passifs financiers sont évalués au coût amorti à moins qu’il s’agisse de dérivés.  Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier correspond au montant :  auquel l’actif ou le passif en question est évalué au moment de sa comptabilisation initiale, diminué de tous remboursements du principal, ajusté, dans le cas des actifs financiers, de tou(te)s corrections de valeur, pertes de valeur ou montants irrécouvrables comptabilisé(e)s, et  augmenté ou diminué de l’amortissement cumulé de toute différence entre le montant initial et le montant à l’échéance (accroissement, réduction) selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change. Catégorie « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (titres de créance) » Les actifs financiers (titres de créance) évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont détenus selon un modèle d’entreprise dont l’objectif consiste à encaisser des flux de trésorerie contractuels et à vendre des actifs financiers (modèle de la « détention en vue de l’encaissement et de la vente », ou « hold to collect and sell »). Les flux de trésorerie contractuels liés à ces actifs financiers correspondent uniquement à des paiements de montants en principal et d’intérêts calculés sur les montants en principal demeurant à rembourser.  Les changements de juste valeur qui excèdent les évolutions du coût amorti de ces actifs financiers sont comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global (en tenant compte des impôts différés) jusqu’à ce que l’actif financier considéré soit décomptabilisé. C’est seulement alors que les gains ou pertes cumulés sont reclassés dans le compte de résultat.  Les évolutions du coût amorti, telles que celles correspondant aux pertes de valeur, aux intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et aux gains ou pertes de change, sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultat. Catégories « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net » et « Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net » Les actifs financiers (titres de créance) pour lesquels le critère flux de trésorerie n’est pas satisfait, ou qui sont gérés en vue d’être vendus afin de générer des flux de trésorerie (modèle « vente »), ainsi que les instruments dérivés, sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Il en est de même des passifs financiers qui ne sont pas évalués au coût amorti.  S’agissant de ces actifs et passifs financiers, toutes variations de la juste valeur sont comptabilisées en résultat. Catégorie « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (instruments de capitaux propres) » Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, les actifs financiers qui représentent un instrument de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en exerçant l’option consistant à les évaluer de cette façon, à moins qu’ils ne soient détenus en vue d’opérations de marché. Les gains ou les pertes cumulés résultant de leur réévaluation sont transférés lors de leur décomptabilisation dans les bénéfices non distribués et non dans le compte de résultat (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas reclassés en résultat net). Prêts et créances Les prêts consentis aux banques et les créances sur les banques, ainsi que les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle, générés par le Groupe Volkswagen Bank GmbH ,  sont généralement comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change.  Les prêts et les créances courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an) sans intérêts ne font l’objet d’aucune actualisation et aucune désactualisation n’est par conséquent comptabilisée, compte tenu du caractère non significatif de l’information.  Les prêts et les créances sont décomptabilisés au moment de leur remboursement ou de leur règlement. Il n’existe aucune indication de décomptabilisation de prêts/créances issus de transactions sur  titres adossés à des actifs   réalisées par le Groupe. Valeurs mobilières négociables Le poste du bilan intitulé « Valeurs mobilières négociables » comprend dans une large mesure des investissements réalisés sous la forme de valeurs mobilières à revenu fixe émises par des entités du secteur public ainsi que sous la forme de titres adossés à des actifs émis par des entités ad hoc non consolidées. Les titres adossés à des actifs sont rattachés à la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les valeurs mobilières à revenu fixe sont classées dans la catégorie des actifs financiers (titres de créance) évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les corrections de valeur concernant les valeurs mobilières négociables sont comptabilisées dans le compte de résultat sous le poste « Provision pour risques de crédit ». Les intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ainsi que les effets des variations de taux de change sont également comptabilisés dans le compte de résultat. En outre, les différences entre le coût amorti et la juste valeur qui résultent de la réévaluation des valeurs mobilières à revenu fixe sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, en tenant compte des impôts différés.  Investissements en capitaux propres Les investissements en capitaux propres inclus dans le poste du bilan intitulé « Actifs financiers divers » sont évalués en tant qu’instruments de capitaux propres, généralement à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en exerçant l’option consistant à les évaluer de cette façon. Compte tenu du fait que les investissements en capitaux propres constituent des investissements financiers stratégiques, cette classification permet une présentation plus significative des investissements. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Les instruments financiers dérivés comprennent les instruments dérivés s’inscrivant dans le cadre de couvertures efficaces et les instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture. Tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur et sont présentés séparément dans les notes 34 et 47.  La juste valeur est déterminée à l’aide d’un logiciel conçu à cet effet, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, en tenant compte des ajustements de l’évaluation de crédit et des ajustements de l'évaluation de dette. Les différentes entités du Groupe Volkswagen Bank GmbH réalisent des transactions sur instruments dérivés uniquement à des fins de couverture, dans le cadre de la gestion du risque de taux d’intérêt s  et/ou de change. Les instruments dérivés sont utilisés en tant qu’instruments de couverture des justes valeurs ou des flux de trésorerie futurs (dénommés « éléments couverts »). La comptabilité de couverture conforme à IFRS 9 n’est appliquée que pour les  couvertures dont  l’efficacité peut être démontrée, à la fois au moment de la désignation de l’opération et en permanence par la suite. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH établit des documents relatifs à toutes les relations existant entre les instruments de couverture et les éléments couverts. Dans le cadre des couvertures de juste valeur, les variations de la juste valeur de l’instrument dérivé désigné comme l’instrument utilisé pour couvrir la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé (élément couvert) sont comptabilisées dans le compte de résultat sous le poste « Résultat net des opérations de couverture ». Les variations de la juste valeur de l’élément couvert, lesquelles correspondent au risque que l’on entend réduire, sont également comptabilisées dans le compte de résultat sous ce poste. Les effets produits sur le résultat par les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert se compensent dans la mesure où la couverture est efficace. Les gains ou les pertes liés à l’inefficacité des couvertures de juste valeur sont comptabilisés dans les gains ou pertes sur opérations de couverture. IFRS 9 autorise les entités à appliquer les dispositions d’IAS 39 à la couverture de la juste valeur d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers (comptabilité de couverture de portefeuille). Au cours de l’exercice considéré, le Groupe Volkswagen Bank GmbH n’a pas utilisé de couvertures de juste valeur de portefeuille afin de couvrir des risques de taux d’intérêt s , ni n’a comptabilisé ces couvertures selon les règles définies par IAS 39.  S’agissant des instruments dérivés désignés en tant que couvertures de flux de trésorerie futurs et satisfaisant les critères applicables, les variations de la juste valeur des instruments en question sont comptabilisées en tant que poste distinct dans les autres éléments du résultat global.  La partie efficace désignée est comptabilisée parmi les autres éléments du résultat global  ( OCI I ) . S’agissant  des composantes à terme non désignées des contrats à terme sur devises, la partie efficace est déterminée  sur la base  d’un test de valeur  ( aligned value test )  et comptabilisée parmi les autres éléments du résultat global  ( OCI II ) . Les effets sur le résultat, correspondant au gain ou à la perte net(te) sur opérations de couverture, résultent de la part inefficace des changements de juste valeur ainsi que de la reclassification (au moment de la comptabilisation de l’élément couvert) des changements de juste valeur précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. L'évaluation de l'élément couvert demeure inchangée. Les changements de juste valeur d’instruments dérivés qui ne satisfont pas les critères définis par IFRS 9 en matière de comptabilité de couverture et qui sont, par conséquent, comptabilisés dans la catégorie des actifs financiers et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, sont comptabilisés dans le compte de résultat sous le poste « Résultat net lié aux instruments financiers évalués à la juste valeur ».  Provision pour risques de crédit La provision pour risques de crédit, qui est comptabilisée selon le modèle de la perte de crédit attendue défini par IFRS   9 et selon les normes uniformément appliquées dans l’ensemble du Groupe, englobe l’ensemble des actifs financiers évalués au coût amorti, les actifs financiers existant sous forme de titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les créances commerciales, les créances liées aux contrats de location qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 16 ainsi que les risques de crédit liés aux engagements de crédit irrévocables et aux garanties financières hors bilan. Le calcul de la provision pour risques de crédit prend en compte le risque de défaut, la probabilité du défaut et la perte en cas de défaut. Les actifs financiers sont exposés à des risques de crédit dont il est tenu compte en comptabilisant des corrections de valeur à hauteur de la perte attendue. Ces corrections de valeur sont comptabilisées à la fois en rapport avec les actifs financiers pour lesquels existent des preuves objectives de perte de valeur et pour les actifs financiers n’ayant pas subi de perte de valeur. Celles-ci sont comptabilisées dans des comptes de correction s  de valeur distincts. La méthode générale est employée pour les actifs financiers évalués au coût amorti (à l’exception des créances commerciales et des créances liées aux contrats de location qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 16), pour les actifs financiers (titres de créance) dont les changements de juste valeur sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et pour les engagements de crédit irrévocables et les garanties financières, à moins qu’il existe d’ores et déjà une preuve objective de perte de valeur au moment de la comptabilisation initiale. Selon la méthode générale, les actifs financiers sont répartis en trois  niveaux .  Le Niveau  1 correspond aux actifs financiers qui sont comptabilisés pour la première fois ou pour lesquels aucun accroissement significatif du risque de défaut n’a été démontré depuis la comptabilisation initiale. À ce  niveau , le modèle requiert le calcul d’une perte de crédit attendue pour les douze mois à venir.  Le Niveau  2 correspond aux actifs financiers pour lesquels le risque de défaut s’est accru de façon significative depuis la comptabilisation initiale. Les actifs financiers présentant des indices objectifs de perte de valeur sont affectés  au Niveau  3. S’agissant des  Niveaux  2 et 3, une perte de crédit attendue est calculée pour l’intégralité de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’actif considéré. S’agissant des actifs financiers qui ont d’ores et déjà subi une perte de valeur au moment de leur comptabilisation initiale et qui sont classés  au Niveau  4 à des fins d’information financière, la provision pour risques de crédit est comptabilisée lors des évaluations ultérieures en fonction des changements cumulés de  la  perte de crédit attendue pour l’intégralité de la durée d’utilité de l’actif considéré. Tout instrument financier classé comme ayant subi une perte de valeur au moment de la comptabilisation initiale demeure à ce  niveau  jusqu’à sa décomptabilisation. La provision pour risques de crédit est calculée pour chaque actif financier considéré séparément. Les paramètres nécessaires à ce calcul sont déterminés en analysant les portefeuilles dans lesquels sont réunis différents actifs financiers du  même  type. Ces portefeuilles homogènes  sont créés par exemple en fonction du groupe de client s  (par exemple, concessionnaires), du produit (par exemple, financement ou location) ou du type de sûreté réelle (par exemple, véhicule).  Dans le cas des actifs financiers significatifs (par exemple, prêts consentis aux concessionnaires/créances liées à ce type de prêt s,  et prêts consentis aux clients professionnels gesti o nnaires de flotte s / créances liées à ce type de prêt s ) pour lesquels existent des preuves objectives de dépréciation, les paramètres d’évaluation sont déterminés sur la base de chaque contrat considéré séparément. Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, la provision pour risques de crédit liée aux créances commerciales et aux créances nées de contrats de location simple et de contrats de location-financement, comptabilisée conformément à IFRS 16, est déterminée de manière uniforme selon une méthode simplifiée. Selon cette méthode, une perte attendue est calculée pour l’intégralité de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’actif considéré. La correction de valeur des créances commerciales est calculé e  selon l’importance de l’arriéré, en utilisant un tableau de corrections de valeur (matrice des provisions). Afin de déterminer les paramètres d’évaluation destinés au calcul de  la  provision pour risques de crédit, sont utilisées à la fois les informations historiques, telles que les probabilités de défaut moyennes historiques pour chaque portefeuille, et des informations prospectives, par exemple ,   les  facteurs et tendances macroéconomiques  auxquels sont liées les pertes de crédit  attendues . Le Groupe Volkswagen Bank GmbH utilise divers scénarios afin de calculer  la  provision pour risques de crédit. Ces scénarios sont élaborés en retenant à titre d’hypothèse s  différentes tendances économiques, dont ils  reflètent l es conséquences  en termes de  risque s  de crédit et  d e  la  provision correspondante . À cet égard, VW Bank analyse les facteurs macroéconomiques qui sont également utilisés dans le cadre de sa gestion interne. Ces facteurs comprennent le produit national brut, l’inflation, les taux d’intérêt s  (à long terme et à court terme) ainsi que les taux de change. Si les méthodes statistiques démontrent que les facteurs macroé co nomiques ont un effet sur les risques de crédit, ces facteurs, déterminés à titre prévisionnel, ainsi que leurs effets sur  ce s risques ,  sont pris en compte dans les scénarios. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH analyse normalement trois scénarios : un scénario de base, un scénario favorable et un scénario défavorable. Le scénario de base  utilise des  paramètres de risque validés , servant également aux calculs internes de risque s . Le scénario favorable est établi sur la base de probabilités de défaut au cours  des  12 mois à venir plus faibles que celles retenues dans le scénario de base ,  tandis que le scénario défavorable est fondé sur un  accroissement  des défauts. Afin de tenir compte de la pandémie de Covid-19, le Groupe Volkswagen Bank GmbH a intégré aux calculs un quatrième scénario , le   scénario  Covid .  Ce scénario correspond à un passage au niveau supérieur dans toutes les catégories actives de risque s , pour l’ensemble des modèles de notation et de scoring comportemental. Par comparaison avec le scénario de base, la probabilité de défaut est réduite de 14 % en moyenne dans le scénario favorable et s’accroît de 9 % en moyenne dans le scénario défavorable. L’augmentation moyenne de la probabilité de défaut dans le scénario Covid est de 85 %. La prise en compte des scénarios entraîne une augmentation de la provision  pour  risque s  de crédit de 90 millions  d’€  (8,5 %). Le calcul visant à déterminer si le risque de crédit  s’est significativement accru à la date d’arrêté des comptes tient généralement compte de la maturité du contrat. Le risque de crédit prévu pour la date d’arrêté des comptes à la date de comptabilisation initiale est comparé au risque de crédit effectif à la date d’arrêté des comptes, sur la base de la probabilité de défaut à 12 mois. Aux fins de cette comparaison, la probabilité de défaut prévue pour la date d’arrêté des comptes est déterminée eu égard à la maturité. Cette méthode est également suivie lorsque des modifications non significatives sont intervenues entre la date de comptabilisation initiale et la date d’arrêté des comptes. Selon les modèles de gestion des risques adoptés en interne, des seuils sont déterminés en matière de risque de crédit prévu en appliquant des méthodes statistiques et en se référant à des analyses d’expert s , ainsi qu’en tenant compte de variables propres aux différents  contra t s  (telles que la maturité, l’historique des paiements et le processus d’octroi du crédit). Un risque de crédit supérieur au seuil est révélateur d’une augmentation significative du risque de crédit. Il est supposé que le risque de crédit s’est accru de façon significative, au plus tard ,  si les arriérés de paiement sont supérieurs à 30   jours. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH class e   au Niveau  2  les contrats qui répondent au critère de la liste de surveillance mais qui n’étaient pas dépréciés au moment de leur comptabilisation initiale ( Niveau  4 ou  actifs  POCI). Sur la liste de surveillance figure nt  les clients dont les prêts font l’objet d’une gestion renforcée (catégories de notation 7 à 9). Un actif financier  pour lequel le risque de crédit est considéré comme très faible à la date d’arrêté des comptes peut normalement être placé au  Niveau  1. Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, il peut être  considéré que le risque de crédit est très faible si l’actif financier concerné est classé comme étant de première qualité ( investment grade ). Une preuve objective de dépréciation est constatée au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH par référence à la définition du défaut figurant à l’ a rticle 178 du  règlement relatif aux fonds propres obligatoires ( CRR ) . L’existence d’une variété de facteurs pourrait être décisive s’agissant de déterminer si un défaut s’est produit ou non. Parmi ces facteurs peuvent être cités un arriéré de paiement de plus de 90 jours, la prise de mesures d’exécution, un risque d’insolvabilité ou de surendettement, une demande d’ouverture ou l’engagement d’une procédure applicable en cas d’insolvabilité ou l’échec de mesures de  restructuration. Au cours de l’exercice considéré, le Groupe Volkswagen Bank GmbH a utilisé pour la première fois les directives modifiées de l’ Autorité bancaire européenne (ABE)  relatives à l’application de la définition du défaut figurant à l’ a rticle 178 du  règlement relatif aux fonds propres obligatoires ( CRR ) . À cet égard, des changements significatifs ont été introduits au cours de l’exercice en question en raison de l’abaissement du seuil retenu  pour  la détermination des arriérés et de l a prise en compte  d ’un  délai de grâce . La modification de la définition du défaut a entraîné un accroissement de la provision pour risque s  de crédit de 35 millions  d’€ .  Des examens sont régulièrement effectués afin de s’assurer du caractère adéquat de ces corrections. Les prêts ou créances irrécouvrables qui sont d’ores et déjà apuré ( e ) s et pour lesquel ( le ) s toute sûreté réelle a été réalisée et toutes les autres solutions de recouvrement ont été épuisées sont directement éliminé(e)s du bilan. Il est fait usage des corrections de valeur précédemment comptabilisées. Les produits perçus par la suite en relation avec les prêts ou créances d’ores et déjà éliminés du bilan sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les prêts et les créances figurent au bilan à leur valeur nette comptable. La provision pour risques de crédit liée aux engagements de crédit irrévocables et aux garanties financières hors bilan est comptabilisée parmi les autres passifs. Des observations relatives à la provision pour risques de crédit figurent séparément dans la note 60. Passifs Les passifs envers les banques et la clientèle, les obligations et effets de commerce émis et les passifs de capital subordonné sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change.  Les prêts et les créances courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an) sans intérêts ne font l’objet d’aucune actualisation et aucune désactualisation n’est par conséquent comptabilisée, compte tenu du caractère non significatif de l’information. Ils sont par conséquent comptabilisés à leur valeur de remboursement ou de règlement. Les obligations locatives sont comptabilisées à la valeur actuelle des paiements de loyers. Actifs financiers divers Les  investissements  dans les filiales qui ne sont pas intégrées au périmètre de consolidation, les autres  investissements en capitaux propres  et les  investissements  dans des entreprises associées sont comptabilisés en tant qu’actifs financiers divers.  Les investissements dans les filiales  non consolidé e s sont comptabilisés au coût, en tenant compte de toute perte de valeur  éventuelle .  Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat s’il existe des indices propres à un pays de perte de valeur significative ou permanente (par exemple, des difficultés de paiement imminentes ou des crises économiques). Les méthodes comptables applicables aux investissements en capitaux propres sont exposées à la note 8 « Instruments financiers ». Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises (essentiellement les logiciels et les relations clients) sont comptabilisées au coût et, lorsqu’elles ont une durée d’utilité limitée, amorties sur une durée d’utilité de trois à cinq ans (logiciels) ou de dix ans (relations clients), selon la méthode linéaire. Sous réserve des conditions définies dans IAS 38, les logiciels développés en interne ainsi que tous les coûts directs et indirects pouvant être directement rattachés au processus de développement sont capitalisés. Afin de déterminer si les coûts de développement liés aux logiciels créés en interne doivent être capitalisés ou non, Volkswagen Bank GmbH tient compte non seulement de la probabilité d’avantages économiques futurs mais également de la mesure dans laquelle les coûts peuvent être déterminés de manière fiable. Les coûts liés à la recherche ne sont pas capitalisés. L'amortissement est effectué sur une durée d’utilité de trois à cinq ans, selon la méthode linéaire, et présenté dans les charges générales et d’administration.  Si  un ou plusieurs des critères retenus  en matière de  capitalisation ne sont pas satisfaits, les coûts sont comptabilisés en charge s  au titre de l’exercice au cours duquel ils ont été supportés. Un test effectué à chaque date d’arrêté des comptes vise à déterminer s ’il existe des indices de dépréciation d’un e   immobilisation  incorporel le  dont la durée d’utilité est limitée.   Une perte de valeur appropriée est comptabilisée s’il ressort de la comparaison que la valeur recouvrable de l’ immobilisation  considéré e  est inférieure à sa valeur comptable.  Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée ne sont pas amorties. Nous apprécions une fois par an si la durée d’utilité d’une immobilisation demeure indéterminée. Conformément à IAS 36, ces  immobilisations  font l’objet  d’un  test de dépréciation annuel consistant à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable, voire de tests supplémentaires si des événements ou un changement de circonstances le justifie(nt). Si nécessaire, une perte de valeur est comptabilisée afin que la valeur comptable corresponde à la valeur recouvrable, par hypothèse inférieure (voir note 12). Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an, ou lorsque des événements ou un changement de circonstances le justifie(nt). Si la valeur comptable du goodwill est supérieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. Ce type de perte de valeur ne peut faire l’objet d’aucune reprise ultérieure. La valeur recouvrable du goodwill découle de la valeur d'utilité pour l’unité génératrice de trésorerie concernée, laquelle est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’on se fonde sur les prévisions les plus récentes de la Direction, pour les cinq années à venir, la croissance des années suivantes étant estimée à l'aide d'un pourcentage fixe. Ces estimations reposent sur des prévisions relatives aux tendances économiques mondiales futures, aux tendances observées sur l'ensemble des marchés des véhicules particuliers et utilitaires, ainsi que sur des hypothèses découlant de ces tendances concernant les services financiers, en tenant compte de la pénétration du marché, des coûts liés aux risques et des marges. Les hypothèses retenues à des fins de planification sont adaptées en fonction des dernières informations disponibles. Le taux d’intérêt s  utilisé est basé sur le taux d’intérêt s  de marché à long terme correspondant à l’unité génératrice de trésorerie (régions ou marchés). Les calculs sont effectués selon un coût des capitaux propres de 6,9 % (exercice précédent : 6,9 %). Si nécessaire, le taux correspondant au coût des capitaux propres est également ajusté selon des facteurs d’actualisation propres au pays et à l’activité concernés. Si nécessaire, le taux normal correspondant au coût des capitaux propres du Groupe est également ajusté selon des facteurs d’actualisation propres au pays et à l’activité concernés. Le calcul des flux de trésorerie est basé sur les taux de croissance prévus pour les marchés considérés. L’estimation des flux de trésorerie à l’issue de la période de planification est  généralement  basée sur un taux de croissance de 1 % par an (exercice précédent : 1 % par an). Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (les terrains et bâtiments ainsi que les équipements d’exploitation et matériel de bureau) sont comptabilisées au coût diminué de l'amortissement, selon leur durée d’utilité estimée. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité sont réexaminées à chaque date d’arrêté des comptes et adaptées si nécessaire. Les amortissements sont basés sur les durées d’utilité suivantes : Immobilisations corporelles Durée d’utilité Constructions et équipements immobiliers De 10 à 50 ans Équipements d’exploitation et matériel de bureau De 3 à 23 ans Une perte de valeur est comptabilisée conformément à IAS 36 si la valeur recouvrable de l’ immobilisation  considéré e  est devenue inférieure à sa valeur comptable (voir note 12). Les dotations aux amortissements et les pertes de valeur sont comptabilisées parmi les charges générales et d’administration. Les produits issus des reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans le montant net des autres produits/charges d’exploitation.  Aucune reprise de perte de valeur n’a été comptabilisée au cours de l’exercice. Le poste « Immobilisations  corporelles  » du bilan intègre également les actifs au titre de droits d’utilisation comptabilisés dans le bilan en rapport avec des contrats de location conclus par le Groupe Volkswagen Bank GmbH en qualité de preneur. La méthode de comptabilisation de ces actifs au titre de droits d’utilisation est exposée à la note 13 « Contrats de location », dans la sous-section consacrée aux cas dans lesquels le Groupe a la qualité de preneur. Dépréciation des actifs non financiers Les actifs dont la durée d’utilité est indéterminée ne font l’objet d’aucun amortissement mais d’un test de dépréciation, une fois par an, et de tests supplémentaires si des événements ou un changement de circonstances le justifie(nt). Les actifs soumis à amortissement font l’objet de tests de dépréciation si des événements ou un changement de circonstances indique ( nt )  que la valeur recouvrable de l’actif considéré est inférieure à sa valeur comptable.  Une perte de valeur est comptabilisée à hauteur de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou, si elle est supérieure, à la juste valeur diminuée de la valeur d’utilité. La juste valeur correspond au montant de la contrepartie qui serait déterminée d’un commun accord dans le cadre d’une transaction conclue selon des conditions normales de marché  (sans lien de dépendance)  entre parties bien informées et libres de leur choix. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à tirer de l’actif considéré. Si les raisons ayant conduit à la comptabilisation d’une perte de valeur au cours d’exercices antérieurs ont disparu, une reprise de perte de valeur adéquate est comptabilisée. Cette règle ne concerne pas les pertes de valeur comptabilisées en rapport avec le goodwill. Contrats de location Le Groupe Volkswagen Bank GmbH comptabilise les contrats de location conformément à IFRS 16. Cette norme définit le contrat de location comme un contrat, ou une partie d’un contrat, par lequel est cédé le droit d’utiliser un bien (le bien sous-jacent) pour un certain temps, moyennant une contrepartie. LE GROUPE EN QUALITÉ DE BAILLEUR Le Groupe Volkswagen Bank GmbH pratique la location-financement et la location simple. Ces contrats de location concernent principalement des véhicules mais également, dans une moindre mesure, des terrains et bâtiments. Le traitement comptable d’un contrat de location varie selon que le contrat en question est considéré comme un contrat de location-financement ou comme un contrat de location simple. Cette classification est fondée sur la répartition des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. Un contrat de location-financement transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages. Dans le bilan consolidé, les créances nées des contrats de location-financement figurent parmi les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle, et la valeur nette de l’investissement dans le contrat de location correspond généralement au coût de l’actif donné en location. Les intérêts liés à ces contrats sont comptabilisés dans le compte de résultat parmi les produits provenant des contrats de location. Les intérêts payés par le client sont affectés de façon à produire un taux d’intérêt s  périodique constant sur le solde demeurant à recouvrer de la créance liée au contrat de location considéré. S’agissant des contrats de location simple, le bailleur conserve l’essentiel des risques et avantages liés au bien loué. Dans ce cas, les actifs concernés sont comptabilisés dans un poste du bilan consolidé intitulé «   Actifs donnés en location   ». Ils sont évalués au coût et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée du contrat jusqu’à épuisement de la valeur comptable résiduelle calculée. Toute dépréciation constatée grâce à un test de dépréciation réalisé conformément à IAS 36, au cours duquel il est observé que la valeur recouvrable (normalement, la valeur d’utilité) est désormais inférieure à la valeur comptable, est prise en compte par comptabilisation d’une perte de valeur. En général, les taux d’amortissement futurs sont ajustés en conséquence d’une dépréciation. Si les raisons ayant conduit à la comptabilisation d’une perte de valeur au cours d’exercices antérieurs ont disparu, une reprise de perte de valeur est comptabilisée. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur sont incluses dans les produits nets provenant des contrats de location. Les produits de la location sont comptabilisés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat. Lorsque le Groupe Volkswagen Bank GmbH a la qualité de bailleur, l’un des moyens qu’il utilise pour faire face aux risques liés aux biens loués sous-jacents (principalement, des véhicules) consiste à tenir compte des garanties de valeurs résiduelles reçues pour certaines parties du portefeuille de contrats de location et à intégrer des prévisions de valeurs résiduelles fondées sur des informations de sources internes et externes dans le cadre de la gestion de ces valeurs. Les prévisions de valeurs résiduelles sont régulièrement vérifiées par le biais de tests réalisés a posteriori. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH tient pleinement compte du risque de crédit lié aux créances nées des contrats de location en comptabilisant des provisions pour pertes, conformément à IFRS 9. Les méthodes comptables concernant les provisions pour pertes liées au risque de crédit correspondant aux créances nées des contrats de location figurent à la note 8 « Instruments financiers » de la sous-section traitant de la provision pour risques de crédit.  LE GROUPE EN QUALITÉ DE PRENEUR Lorsque le Groupe Volkswagen Bank GmbH est partie à des contrats de location en qualité de preneur, il comptabilise généralement dans son bilan un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative pour l’ensemble des contrats en question. Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, l'obligation locative est évaluée à la valeur actuelle des loyers restant à payer tandis que l’actif au titre du droit d’utilisation est généralement évalué au montant de l’obligation locative augmenté de tous coûts directs. L'actif au titre du droit d'utilisation est amorti sur la durée du contrat selon la méthode linéaire. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées parmi les charges générales et d’administration. Lors de l’évaluation ultérieure de l’obligation locative, la valeur comptable est actualisée selon la méthode du taux d’intérêt effectif et en tenant compte des paiements de loyers. Les charges d’intérêts résultant de l’application de la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisées parmi les charges d'intérêts dans le compte de résultat. Les actifs au titre de droits d’utilisation comptabilisés dans le bilan le sont dans les postes dans lesquels les biens sous-jacents, objet s  des contrats de location, auraient été comptabilisés si le Groupe Volkswagen Bank GmbH en avait eu la jouissance. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont par conséquent comptabilisés à la date d'arrêté des comptes dans les immobilisations  corporelles  et les actifs donnés en location, et intégrés aux tests de dépréciation des immobilisations  corporelles , effectués selon les règles énoncées par IAS 36. Des exemptions sont prévues pour les contrats de location à court terme et pour ceux dont le bien sous-jacent est de faible valeur. Le Groupe Volkswagen Bank  GmbH  a choisi d’appliquer ces exemptions et ne comptabilise donc pas d’actif au titre du droit d’utilisation ni d’obligation locative pour les contrats en question. Les paiements de loyers correspondants sont comptabilisés dans le compte de résultat en tant que charges, parmi les charges générales et d’administration. Un contrat de location est traité comme un contrat dont le bien sous-jacent est de faible valeur si la valeur de ce bien à l’état neuf n’excède pas 5 000 €. Les règles comptables énoncées par IFRS 16 ne sont pas non plus appliquées aux contrats de location d’ immobilisations  incorporel le s. Les contrats de location peuvent intégrer des options de prolongation ou de résiliation. Lors de la détermination de la durée des contrats, l’ensemble des faits et circonstances de nature à inciter le preneur à exercer une option de prolongation de la location ou à ne pas exercer une option de résiliation du contrat, doivent impérativement être pris en compte.  Les périodes pour lesquelles existent des options sont prises en compte lors de la détermination de la durée du contrat de location si le preneur est raisonnablement certain d’exercer une option de pro rogation  de la durée du contrat ou raisonnablement certain de ne pas exercer une option de résiliation . Rachats Les contrats de location aux termes desquels le Groupe Volkswagen Bank GmbH a conclu un accord ferme avec le bailleur concernant la restitution de l’actif donné en location sont comptabilisés dans le poste « Autres prêts et créances » parmi les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle, à leur valeur de revente fixée d’un commun accord au début du contrat de location. Ces contrats sont également comptabilisés à hauteur du montant correspondant au droit d’utilisation, dans le poste « Actifs donnés en location » (s’agissant de contrats de location à long terme) ou dans le poste « Autres actifs » (s’agissant de contrats de location à court terme). S'agissant de contrats de location non courants (dont la maturité est supérieure à un an), la valeur de revente convenue est actualisée au début du contrat de location. La désactualisation intervenant au cours de la durée du contrat est comptabilisée parmi les produits d'intérêts. La valeur de l'actif au titre du droit d'utilisation comptabilisé parmi les autres actifs est amortie sur la durée du contrat selon la méthode linéaire. Cet amortissement figure parmi les charges liées à l’activité de location. Les loyers perçus au titre des contrats de sous-location figurent parmi les produits liés à l'activité de location. Immeubles de placement Les terrains et bâtiments qui permettent de percevoir des loyers sont comptabilisés dans le bilan sous le poste « Immeubles de placement » et évalués au coût amorti. Les justes valeurs indiquées dans les notes sont déterminées par l’entité concernée en actualisant l’estimation des flux de trésorerie futurs selon le taux d’actualisation de marché de long terme pertinent. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire sur des durées d’utilité de dix à 33 ans. Toute dépréciation constatée à l’occasion d’un test de dépréciation conforme à IAS 36 est prise en compte en comptabilisant une perte de valeur. Provisions pour pensions de retraite et autres avantages post-emploi Des provisions sont comptabilisées au titre des engagements pris sous la forme d’avantages à servir en matière de retraite, d’invalidité et de prestations destinées aux personnes à charge survivantes, dans le cadre de plans de retraite. Les prestations servies par le Groupe varient en fonction des circonstances juridiques, fiscales et économiques propres au pays concerné et dépendent habituellement de la durée de service et de la rémunération des collaborateurs. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH verse des pensions à la fois dans le cadre de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Dans le cas des régimes à cotisations définies, la Banque verse des cotisations dans le cadre de régimes de retraite publics ou privés, en fonction d’exigences légales ou contractuelles ou de façon volontaire. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est libéré de toute obligation dès lors que les cotisations ont été versées. En 2020, celles-ci se sont élevées au total à 8 millions d’€ (exercice précédent : 8 millions d’€). Ce chiffre inclut les cotisations versées dans le cadre du régime de retraite obligatoire allemand, d'un montant de 8 millions d’€ (exercice précédent : 8 millions d’€). La plupart des régimes de retraite du Groupe Volkswagen Bank GmbH sont des régimes à prestations définies, une distinction étant opérée entre les plans de retraite financés par des provisions (régimes non dotés d’actifs) et les plans de retraite financés au moyen d’actifs externes (régimes dotés d’actifs). Les provisions pour pensions de retraite liées aux engagements correspondant à des prestations définies sont évaluées par des actuaires indépendants selon la méthode admise sur le plan international des unités de crédit projetées, conformément à IAS 19. Les obligations futures sont, par conséquent, évaluées selon les droits acquis, de façon proportionnelle, à la date d’arrêté des comptes. L'évaluation de ces provisions tient compte des hypothèses actuarielles relatives aux taux d’actualisation, des tendances observées en matière d’évolution des salaires  et des pensions , d e l ’espérance de vie  ainsi que  des taux de rotation du personnel, déterminés pour chaque société du Groupe en fonction du contexte économique. Les  gains  et  pertes  actuariels résultent de différences entre les tendances effectives et les estimations des exercices précédents ainsi que de l’évolution des hypothèses. Ces gains et ces pertes sont comptabilisés au titre de la période au cours de laquelle ils naissent, parmi les autres éléments du résultat global (en tenant compte des impôts différés). Des informations détaillées relatives aux provisions pour pensions de retraite et aux autres avantages post-emploi figurent à la note 48. Autres provisions Conformément à IAS 37, des provisions sont comptabilisées si une obligation juridique ou supposée à l’égard d’un tiers est née en conséquence d’un évènement passé, s’il est probable que son exécution future entraîne une sortie de ressources financières et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable. Si une sortie de ressources n’est considérée ni comme probable ni comme improbable, le montant concerné est traité comme un passif éventuel. Conformément à IAS 37, ce passif éventuel n’est pas comptabilisé mais est indiqué à la note 67. Les provisions pour contentieux et risques juridiques sont comptabilisées et évaluées selon des hypothèses concernant la probabilité d’une issue défavorable et le montant d’une possible utilisation des provisions en question. Les produits correspondant aux reprises des autres provisions sont généralement comptabilisés sous le poste du compte de résultat ou sous le poste de produit net sous lequel la charge correspondante avait été comptabilisée au cours des exercices antérieurs. Les provisions qui ne sont pas liées à une sortie de ressources dont il est probable qu’elle ait lieu au cours de l’exercice suivant sont comptabilisées à hauteur du montant nécessaire à l’extinction de l’obligation considérée, actualisé à la date d’arrêté des comptes selon les taux d’actualisation du marché. Le montant nécessaire à l’extinction de l’obligation comprend également les accroissements de coûts prévus. Les droits de recours n’entraînent pas une réduction du montant des provisions. Activités fiduciaires Aucune opération relevant de la gestion ou du placement d’actifs pour le compte de tiers (activités fiduciaires) n’a été réalisée. Estimations et hypothèses retenues par la Direction Lors de la préparation des états financiers consolidés, la Direction est conduite à formuler certaines hypothèses et à procéder à certaines estimations qui affectent la comptabilisation et l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges, ainsi que les passifs et les actifs éventuels dont il est fait état au titre de l’exercice considéré.  Les hypothèses et estimations sont fondées sur les dernières informations disponibles. Les circonstances prévalant au moment où les états financiers consolidés sont établis, ainsi que les tendances futures globales et sectorielles considérées comme réalistes sont prises en compte afin de prévoir les résultats futurs de l’activité. Les estimations et hypothèses utilisées par la Direction ont été produites en particulier en fonction d’hypothèses ayant trait aux tendances macroéconomiques ainsi qu’aux tendances propres aux marchés automobiles, aux marchés financiers et concernant l’environnement juridique. Ces hypothèses et d’autres sont expliquées en détail dans le rapport relatif aux évolutions prévues, qui fait partie intégrante du rapport de gestion. Compte tenu du fait que les résultats futurs de l’activité dépendent de facteurs inconnus qui échappent en partie à la maîtrise du Groupe, les hypothèses et estimations demeurent caractérisées par une très grande incertitude. Si des changements de paramètres diffèrent des hypothèses sans que la Direction puisse exercer d’influence à cet égard, les montants réels pourraient différer des valeurs prévues à l’origine. Si les résultats effectifs diffèrent des prévisions, les hypothèses et, si nécessaire, les valeurs comptables des actifs et des passifs concernés seront ajustées en conséquence. Veuillez-vous  référer à la section  spécifique  intitulée  «  Conséquences de la  p andémie de Covid-19  » , qui contient des informations relatives au caractère incertain des estimations, dû aux effets de la pandémie de Covid-19. Ces hypothèses et estimations ont trait en grande partie aux éléments exposés ci-après. Instruments financiers Des estimations relatives à la probabilité que des événements se produisent et aux montants correspondants sont nécessaires aux fins du calcul de la valeur recouvrable des actifs financiers. Ces estimations tiennent compte des dernières données de marché ainsi que des catégories de notation et des informations relatives aux scores fondées sur l’expérience, associées à des paramètres prospectifs. Pour obtenir de plus amples détails sur les corrections de valeur,  veuillez-vous  reporter aux notes relatives à la provision pour risques de crédit (note 60). Des estimations sont nécessaires de la part de la Direction pour déterminer la juste valeur des instruments financiers. Cette observation concerne à la fois la juste valeur en tant que norme d’évaluation dans le cadre du bilan et la juste valeur dans le contexte des informations données dans le cadre des notes. Les évaluations à la juste valeur s’inscrivent dans une hiérarchie à trois niveaux dépendant du type des données utilisées selon les techniques d’évaluation. Chaque niveau nécessite de la part de la Direction des estimations différentes. Les justes valeurs situées au Niveau   1 sont basées sur les prix observés sur des marchés actifs. Dans ce cas de figure, les estimations de la Direction consistent à déterminer le marché principal ou le plus avantageux. Au Niveau 2 se situent les justes valeurs déterminées sur la base de données observables sur les marchés selon des méthodes d’évaluation adaptées au marché concerné. Les décisions prises par la Direction à ce niveau consistent à sélectionner les modèles sectoriels standards généralement acceptés et à préciser le marché sur lequel les facteurs concernés peuvent être observés. Les justes valeurs situées au Niveau 3 sont déterminées selon des techniques d’évaluation consistant à se fonder sur certaines données ne pouvant être observées sur un marché actif. Le jugement de la Direction est nécessaire dans ce cas afin de choisir les techniques d’évaluation et de déterminer les données à utiliser. Ces données sont produites en utilisant les meilleures informations disponibles. Si elle utilise ses propres données, la Banque procède à des ajustements appropriés destinés à refléter au mieux les conditions du marché. Valeur recouvrable des actifs non financiers, des coentreprises et des investissements en capitaux propres Les tests de dépréciation effectués sur les actifs non financiers (en particulier le goodwill et les marques), les coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et les investissements en capitaux propres évalués au coût nécessitent des hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs au cours de la période couverte par les prévisions et, le cas échéant, au-delà de cette période. Les hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs reposent sur des prévisions relatives aux tendances économiques générales, aux tendances observées sur l'ensemble des marchés des véhicules particuliers et utilitaires, et sur des prévisions découlant de ces tendances concernant les services financiers, en tenant compte de la pénétration du marché, des coûts liés aux risques, des marges et des exigences réglementaires. Pour obtenir de plus amples informations concernant les hypothèses relatives à la période couverte par les prévisions concernées, veuillez consulter le rapport relatif aux évolutions prévues, qui fait partie intégrante du rapport de gestion. Les taux d’actualisation utilisés dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie actualisés appliquée lors du test de dépréciation du goodwill sont basés sur les taux relatifs au coût des capitaux propres indiqués, en tenant compte des expériences antérieures et des hypothèses adéquates concernant les tendances macroéconomiques. En particulier, les prévisions relatives aux flux de trésorerie à court et moyen termes et les taux d’actualisation utilisés sont soumis à des incertitudes sur lesquelles le Groupe n’a aucune maîtrise. VALEUR RECOUVRABLE DES ACTIFS DONNÉS EN LOCATION La valeur recouvrable des actifs du Groupe donnés en location dépend principalement de la valeur résiduelle des véhicules loués à l’issue de la période de location. Cette valeur représente en effet une partie très importante des flux de trésorerie entrants attendus. Des informations de sources internes et externes, actualisées en permanence, relatives aux tendances observées en matière de valeur résiduelle – informations basées sur les spécificités locales et les valeurs empiriques issues de la commercialisation des véhicules d’occasion – sont intégrées aux prévisions relatives aux valeurs résiduelles des véhicules loués. Aux fins de ces prévisions, le Groupe doit concevoir des hypothèses, principalement liées à l’offre et à la demande futures de véhicules et aux tendances concernant les prix des véhicules. Ces hypothèses sont fondées soit sur des estimations professionnelles soit sur des informations publiées par des experts tiers. Les estimations professionnelles sont fondées sur des données externes (lorsqu’elles sont disponibles) en tenant compte de toutes informations supplémentaires disponibles en interne, telles que les valeurs issues de l’expérience acquise et les données relatives aux ventes actuelles. Les prévisions et hypothèses sont régulièrement vérifiées par le biais de tests réalisés  a  posteriori. Durée des contrats de location dans la comptabilité du preneur En vertu d’IFRS 16, la durée d’un contrat de location est déterminée en fonction de la durée non résiliable du contrat de location ainsi que selon une évaluation consistant à déterminer si une option de prolongation sera exercée ou si une option de résiliation du contrat ne le sera pas. La durée du contrat de location déterminée de cette façon ainsi que les taux d’actualisation utilisés affectent les montants comptabilisés en rapport avec les actifs au titre de droits d’utilisation et les obligations locatives. ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS ET ÉLÉMENTS INCERTAINS COMPTABILISÉS AU TITRE DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES  Lorsque sont calculés des actifs d’impôts différés, des hypothèses sont nécessaires quant au revenu imposable futur et quant au calendrier de l’utilisation de ces actifs d’impôts différés. L’évaluation des actifs d’impôts différés concernant les pertes fiscales reportées en avant est généralement fondée sur les revenus imposables futurs sur une période de planification de cinq exercices. S’agissant d’éléments incertains comptabilisés au titre de l’impôt sur les bénéfices, le versement d’impôt prévu est retenu comme constituant la meilleure estimation. Des passifs fiscaux sont comptabilisés au titre des paiements d’impôts rétrospectifs qui pourraient avoir lieu à l’avenir. D’autres passifs sont comptabilisés en rapport avec d’éventuels coûts fiscaux supplémentaires supportés à cet égard. Les entités du Groupe Volkswagen Bank GmbH exercent leurs activités dans le monde entier et sont en permanence soumises à des contrôles effectués par les administrations fiscales locales. Les évolutions de la législation fiscale, les décisions de justice ainsi que leur interprétation par les administrations fiscales des pays concernés sont susceptibles d’entraîner des paiements d’impôts différents des estimations intégrées aux états financiers.  L’évaluation des obligations fiscales incertaines est fondée sur le chiffre le plus probable en cas de matérialisation du risque. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH détermine au cas par cas s’il convient de comptabiliser plusieurs incertitudes fiscales séparément ou de façon groupée, selon la démarche qui permettra au mieux de prédire si le risque fiscal se réalisera. La tarification des différentes prestations de services est particulièrement complexe dans les contrats de prestation de services intragroupes transfrontaliers car il n’existe souvent pas de prix de marché observable ou car l’application de prix de marché pour des prestations similaires est assez incertaine en raison du fait que les prestations ne sont pas comparables. En pareil cas – et à des fins fiscales – la tarification est déterminée par des méthodes d’évaluation uniformes appliquées selon la pratique généralement admise. Les chiffres  réels   pourront différer des estimations initiales si les circonstances diffèrent des hypothèses  sur  les quelles   ces estimations étaient  fondées. Produits provenant des contrats de service Le calcul des taux de rentabilité des contrats de service est effectué en fonction d’hypothèses relatives aux charges qui seront supportées pendant la durée de ces contrats. Ces hypothèses sont fondées sur l’expérience. Les paramètres utilisés dans le calcul des taux de rentabilité des contrats de service sont régulièrement réexaminés. Pendant la durée des contrats considérés, les produits qui en sont tirés sont comptabilisés sur la base des charges supportées avec ajout d’une marge correspondant aux taux de rentabilité de ces contrats. Provisions La comptabilisation et l’évaluation des provisions sont également fondées sur des hypothèses relatives à la probabilité que des évènements se produisent à l’avenir et aux montants correspondants, ainsi que sur une estimation du taux d’actualisation. L’expérience acquise ou les rapports d’experts externes sont là encore utilisés, dans la mesure du possible.  L'évaluation des provisions pour pensions de retraite se fonde sur les hypothèses actuarielles relatives aux taux d’actualisation, les tendances observées en matière d’évolution des salaires et des pensions et les taux de rotation du personnel, déterminés pour chaque société du Groupe en fonction du contexte économique.  Les autres provisions sont évaluées sur la base des valeurs prévues, ce qui se traduit fréquemment par des changements entraînant soit des accroissements de provisions soit des reprises de provisions inutilisées. Les variations des estimations des montants des autres provisions sont systématiquement comptabilisées dans le compte de résultat. La comptabilisation et l’évaluation des provisions pour contentieux et risques juridiques incluses dans les autres provisions nécessitent des prévisions relatives aux décisions devant être rendues par les juridictions et relatives à l’issue des procédures judiciaires. Chaque affaire fait l’objet d’une évaluation spécifique fondée sur les éléments du dossier. Il est tenu compte de l’avancement des procédures, de l’expérience acquise au sein de  la Société  dans des situations comparables ainsi que des avis d’experts et d’avocats.  Notes relatives au compte de résultat Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des valeurs mobilières négociables Les produits d’intérêts des actifs financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, inclus dans les produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des valeurs mobilières négociables, se sont élevés à 1 427 millions d’€ (exercice précédent : 1 439 millions d’€). Des produits d’intérêts d’un montant de 10 millions d’€ (exercice précédent : 12 millions d’€) peuvent être rattachés à des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Charges d’intérêts Les charges d'intérêts incluent les charges de financement des contrats de prêt et de location. Sur ces charges, un montant de 147 millions d’€ (exercice précédent : 160 millions d’€) concerne des instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Sur ce montant, 6 millions d’€ (exercice précédent : 2 millions d’€) ont été imputés sur le montant net des charges résultant des produits et charges d’intérêts sur dérivés non désignés comme instruments de couverture au cours de l’exercice. Les charges d'intérêts comprenaient des intérêts négatifs relatifs à des transactions sur les marchés financiers d'un montant de 31 millions d'€ (exercice précédent : 21 millions d’€). Cette situation découlait en premier lieu du fait que le solde du compte de réserve de la Banque auprès de la BCE était supérieur au seuil minimum imposé et de dépôts à court terme effectués auprès de banques nationales.  Les informations relatives aux charges d’intérêts correspondant aux obligations locatives intégrées au poste « Charges d’intérêts » du compte de résultat se trouvent à la note 65 « Contrats de location ». Produits nets provenant des contrats de service Sur le total des produits comptabilisés en rapport avec les contrats de service, un montant de 57 millions d’€ (exercice précédent : 51 millions d’€) a été comptabilisé au titre de contrats de service nécessitant la comptabilisation des produits à un moment spécifique, et 16 millions d’€ (exercice précédent : 13 millions d’€) ont été comptabilisés au titre de contrats de service nécessitant la comptabilisation des produits sur une certaine période. Sur les produits provenant des contrats de service comptabilisés au cours de l’exercice considéré, un montant de 16 millions d’€ a été intégré aux passifs contractuels liés aux contrats de service s’inscrivant dans les  passifs envers la clientèle  au 1er janvier 2020. Sur les produits comptabilisés au cours de l’exercice  précédent , un montant de 19 millions d’€ a vait  été intégré aux passifs contractuels liés aux contrats de service au 1er janvier 2019. Provision pour risques de crédit La provision pour risques de crédit concerne les postes du bilan suivants : prêts consentis aux banques et créances sur celles-ci, prêts consentis à la clientèle et créances sur celle-ci, valeurs mobilières négociables et autres actifs. Elle concerne également le poste du bilan intitulé « Autres passifs », dans la mesure où elle est liée aux engagements de crédit et aux garanties financières.  La provision pour risques de crédit figurant dans le compte de résultat consolidé se décompose comme suit : En millions d’€ 2020 2019 Ajouts à la provision pour risques de crédit -463 -338 Reprises de la provision pour risques de crédit 362 250 Montants immédiatement éliminés -145 -73 Produits liés aux prêts et créances précédemment éliminés 16 31 Gain ou perte net(te) résultant de modifications significatives – – Total -229 -129 Produits nets provenant des commissions Les produits nets provenant des commissions comprennent essentiellement les produits et les charges liés aux prestations de courtage d’assurance ainsi que les commissions liées aux activités de financement et de services financiers. La répartition est la suivante : En millions d’€ 2020 2019 Commissions (produits) 188 212 dont commissions de courtage d’assurance 119 133 Commissions (charges) -83 -212 dont commissions commerciales liées à l'activité de financement -58 -182 Total 105 -1 Résultat net des opérations de couverture Le résultat net des opérations de couverture comprend les gains et les pertes issus de l’évaluation à la juste valeur des instruments de couverture et des éléments couverts. Les gains et les pertes se décomposent comme suit : En millions d’€ 2020 2019 Gains/pertes sur les instruments de couverture dans le cadre de couvertures de juste valeur 179 -71 Gains/pertes sur les éléments couverts dans le cadre de couvertures de juste valeur -179 71 Gains/pertes sur la part inefficace des instruments de couverture dans le cadre de couvertures de juste valeur -8 -29 Gains/pertes résultant de la reclassification des réserves de couverture des flux de trésorerie 38 -7 Gains/pertes sur conversion de prêts/créances et de passifs en monnaie étrangère dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie -38 7 Gains/pertes sur la part inefficace des instruments de couverture dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie 0 0 Total -8 -28 Résultat net lié aux instruments financiers évalués à la juste valeur et à la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Les gains ou pertes net(te)s sur instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, les gains ou pertes net(te)s sur valeurs mobilières négociables et sur prêts/créances évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, ainsi que les gains ou pertes net(te)s constaté(e)s lors de la décomptabilisation des valeurs mobilières négociables évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisé(e)s sous ce poste. Les gains et les pertes résultant de changements de juste valeur des dérivés qui ne satisfont pas les exigences définies par IFRS 9 pour une comptabilité de couverture élément par élément, ni les exigences définies par IAS 39 en matière de couverture de portefeuille, sont comptabilisés dans les gains et pertes sur dérivés non désignés comme instruments de couverture. Les gains et les pertes se décomposent comme suit : En millions d’€ 2020 2019 Gains/pertes sur dérivés non désignés comme instruments de couverture 0 0 Gains/pertes sur valeurs mobilières négociables évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net 5 2 Gains/pertes sur prêts/créances évalués à la juste valeur par le biais du résultat net – – Gains/pertes constatés lors de la décomptabilisation des valeurs mobilières négociables évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 0 1 Total 4 2 Charges générales et d’administration Les charges générales et d’administration se décomposent comme suit : En millions d’€ 2020 2019 Charges de personnel -198 -215 Charges d’exploitation non liées au personnel -546 -557 Charges liées à la publicité, aux relations publiques et à la promotion des ventes -8 -10 Amortissement et pertes de valeur des immobilisations corporelles, amortissement et pertes de valeur des immobilisations incorporelles  -12 -13 Autres impôts -1 -1 Produits des reprises de provisions et de charges à payer 3 2 Total -763 -794 Les charges de personnel comprennent les salaires, à hauteur de 155 millions d’€ (exercice précédent : 172 millions d’€) ainsi que les cotisations sociales et les charges de personnel liées aux avantages post-emploi et autres, à hauteur de 43 millions d’€ (exercice précédent : 42 millions d’€). Les indications relatives aux charges liées à la dépréciation des actifs au titre de droits d’utilisation, comprises dans les charges générales et d’administration, et relatives aux charges liées aux contrats de location à court terme et à des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur, figurent à la note 65 « Contrats de location ». Conformément aux exigences énoncées à l'article 314(1) n o  9 du Code de commerce allemand (HGB), les charges générales et d’administration comprennent le total des honoraires facturés au cours de l’exercice par les commissaires aux comptes chargés du contrôle des états financiers consolidés, Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft (PricewaterhouseCoopers Wirtschaftsprüfungsgesellschaft pour l’exercice précédent) ,  qui figurent dans le tableau suivant : En millions d’€ 2020 2019 Prestations de vérification des états financiers 1 1 Autres prestations d'attestation 0 0 Prestations de conseil fiscal – 0 Autres prestations 0 1 Total 2 2 Les honoraires versés aux commissaires aux comptes au cours de l’exercice considéré en contrepartie des prestations de contrôle financier ont été essentiellement liés au contrôle des états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH et des états financiers annuels des sociétés allemandes du Groupe ainsi qu’à l’examen des états financiers  intermédiaires  de ces dernières. Les autres prestations d’attestation concernent principalement d’autres prestations de vérification obligatoires. Les autres prestations exécutées par les commissaires aux comptes au cours de l’exercice ont été principalement liées à des questions de droit bancaire, et à la gestion de la transformation. Montant net des autres produits/charges d’exploitation Le montant net des autres produits/charges d’exploitation se décompose comme suit : En millions d’€ 2020 2019 Gains constatés lors de l’évaluation de prêts/créances et de passifs en monnaie étrangère sans effet de couverture 9 22 Produit s  des coûts facturés aux autres entités du Groupe Volkswagen 26 39 Produits des reprises de provisions et de charges à payer 122 63 Produits provenant des demandes de dommages-intérêts – – Produits de cessions de véhicules dans le cadre de contrats de prêt et de contrats de location-financement 7 3 Produits résultant de modifications non significatives 0 – Produits d’exploitation divers 106 47 Pertes constatées lors de l’évaluation de prêts/créances et de passifs en monnaie étrangère sans effet de couverture -8 -22 Charges liées aux risques juridiques et aux contentieux -25 -1 Charges résultant de cessions de véhicules dans le cadre de contrats de prêt et de contrats de location-financement -8 -3 Charges résultant de modifications non significatives -3 – Charges d’exploitation diverses -14 -22 Total 211 125 Les autres produits d’exploitation correspondent principalement à des produits générés par Volkswagen Bank GmbH,  s uccursale irlandaise (Dublin, Irlande), plus spécifiquement par la cession de son activité non réglementée ( principalement, location-financement et financements consentis aux concessionnaires ). Gain ou perte net(te) sur les actifs financiers divers Le gain net lié aux actifs financiers divers résulte en grande partie de s  perte s  de valeur concernant les titres de participation dans une société apparentée.  Autres gains ou pertes financiers Les autres gains ou pertes financiers correspondent principalement à des produits d’intérêts et à des charges d’intérêts liés à la fiscalité, aux pensions de retraite et aux autres provisions. Impôt sur les bénéfices L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt prélevé au titre du groupe fiscal Volkswagen AG, les impôts dont les filiales et succursales étrangères sont redevables ainsi que les impôts différés. L’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit : En millions d’€  2020 2019 Produit/charge d’impôts courant s  en Allemagne 81 23 Produit/charge d’impôts courant s  à l’étranger 91 81 Charge d’impôts courants  172 104 dont produit ( – )/charge ( + ) lié à des exercices précédents (0) (-4) Produit ( – )/charge ( + ) d’impôts différés en Allemagne -22 89 Produit ( – )/charge ( + ) d’impôts différés à l’étranger 20 32 Produit ( – )/charge ( + ) d’impôts différés -2 122 Impôt sur les bénéfices 170 226 La charge d'impôts comptabilisée en 2020, qui s'élève à 170 millions d'€ (exercice précédent : 226 millions d'€), est inférieure de 83 millions d’€ (exercice précédent : 8 millions d’€) à la charge d’impôts prévue, d’un montant de 253 millions d’€ (exercice précédent : 234 millions d’€) calculé en appliquant un taux d’imposition de 30,0   % (exercice précédent : 29,8   %) au bénéfice consolidé avant impôt.  Le rapprochement ci-dessous fait ressortir le lien entre la charge d’impôts  sur les bénéfices  et le bénéfice avant impôt de l’exercice : En millions d’€ 2020 2019 Bénéfice avant impôt 844 785 multiplié par le taux de l’impôt  allemand  sur les bénéfices de 30,0   % (exercice précédent : 29,8   %)     = Charge d’impôts sur les bénéfices de l’exercice calculée au taux de l’impôt allemand sur les bénéfices -253 -234 + Effets des crédits d’impôt 0 0 + Effets des taux d’imposition allemand/étrangers 8 4 + Effets des variations de taux d’imposition 20 -13 + Effets des différences permanentes -10 1 + Effets des exonérations d’impôt 11 9 + Effets des reports en avant de pertes fiscales 0 0 + Effets des charges d’exploitation non déductibles -77 -17 + Impôts attribuables à des exercices précédents 115 21 + Autres différences 16 3 = Charge d’impôts courants -170 -226 Le taux légal d’impôt sur les sociétés en vigueur en Allemagne pour la période d’évaluation correspondant à l’exercice 2020 était de 15   %. Compte tenu de la taxe professionnelle et de la surtaxe de solidarité, le taux d’imposition global a été de 30,0   %. Au sein du groupe fiscal allemand, le taux d’imposition retenu pour l’évaluation des impôts différés est de 30,0   % (exercice précédent : 29,8   %). Les effets produits par des taux d’impôt sur les bénéfices différents dans les autres pays se manifestent en raison des taux d’impôt sur les bénéfices des divers pays dans lesquels les  sociétés du Groupe  possèdent leur siège. Ces taux, qui diffèrent du taux de l’impôt allemand sur les bénéfices, vont de 19,0 % à 32,0   % (exercice précédent : de 12 , 5 % à 34,3   %.). Le tableau suivant contient une répartition des pertes fiscales reportées en avant et encore inutilisées à ce jour :   Pertes fiscales inutilisées reportées en avant Dont pertes fiscales reportées en avant inutilisables En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Utilisation possible sans limite de durée -1 – – – Utilisation possible au cours des 5 prochaines années – – – – Utilisation possible dans un délai de 5 à 10 ans – – – – Utilisation possible  pendant une période de plus de 10 ans 0 – – – Total -1 – – – actif s  d’impôts différés comptabilisé s  en rapport avec les pertes en question 0 – – – Les impôts sur les bénéfices n’incluent aucun montant significatif résultant de l’utilisation de pertes fiscales, de crédits d’impôt ou de différences temporaires précédemment non comptabilisés au titre d’exercices précédents. En outre, aucun effet significatif n’a été produit par la comptabilisation de pertes de valeur ni par la reprise de pertes de valeur en rapport avec des actifs d’impôts différés. Un effet sur les impôts différés, correspondant à une diminution de 20 millions d’€ (exercice précédent : augmentation de 13 millions d’€) ,  s’est produit dans l’ensemble du Groupe en 2020 en conséquence des changements de taux d’imposition. Le Groupe a comptabilisé des actifs d’impôts différés d’un montant de 0 million d’€ (exercice précédent : 0 million d’€) face auxquels il n’existe pas de passifs d’impôts différés d’un montant équivalent. Les sociétés concernées prévoient de dégager des bénéfices à l’avenir à la suite des pertes enregistrées au titre de l’exercice considéré  ou  de l’exercice précédent. En l’absence de filiales entièrement consolidées, aucun passif d’impôt s  différé s  n’a été comptabilisé en 2020 en raison de différences temporaires ou de bénéfices non distribués. Sur les actifs d’impôts différés comptabilisés dans le bilan, un  montant de 8 millions d’€ (exercice précédent : 16 millions d’€) se rapporte à des transactions comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Une répartition des variations d’impôts différés est présentée dans l’état du résultat global. Autres notes relatives au compte de résultat Tous les produits de commissions des exercices 2019 et 2020 ont été pris en compte selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La subvention publique correspondant à la durée entière des opérations sur appel d’offres s’est  élevée  à un total de 112,5 millions d’€, sur la base d’un volume de 7,5  milliards  d’€  utilisé s  à la date d’arrêté des comptes. La prime correspondant à la période de taux d’intérêt s  spécial e  représente 30 millions d’€ sur ce total, tandis que la prime correspondant  à la première période d’information financière ordinaire  s’élève à 1,25 million  d’€  et celle  correspondant à la deuxième période d’information financière  ordinaire s’élève à 81,25 millions d’€. Cette évaluation est fondée sur le fait qu’il est raisonnablement certain que l’objectif déterminé en termes d’octroi de prêts sera intégralement atteint sur la période analysée. Les  produits d’intérêt s  de l’exercice  incluent  un montant de  13,4 millions d’€  lié à la subvention publique correspondant aux tirages sur appel d’offres s’inscrivant dans le cadre des opérations ciblées de refinancement à plus long terme III (TLTRO III). Sur ce chiffre, 1,25 million d’€ correspondent à la première période d’information financière ordinaire allant de mars à juin 2020, et un montant déterminé au pro rata de 12,17 millions d’€ correspond à la période d’information financière spéciale. Notes relatives au bilan Réserve de liquidités La réserve de liquidités comprend essentiellement les soldes détenus à la Banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank) ,  d’un montant de 6 990 millions d’€ (exercice précédent : 3 426 millions d’€). Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle Le poste « Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle » comprend des déductions résultant de la provision pour risques de crédit comptabilisée afin de couvrir le risque de crédit attendu. La provision pour risques de crédit est décrite à la note 22. Les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle correspondent en grande partie aux contrats de prêt finançant des achats de véhicules, conclus avec des particuliers et des professionnels. Nous bénéficions normalement d’une sûreté réelle grevant le véhicule dont l’achat est ainsi financé. Les contrats de financement conclus avec des concessionnaires sont des contrats servant à financer les stocks de véhicules ainsi que des contrats de prêt finançant l’achat d’équipements et de prêt d’investissement. Nous bénéficions de sûretés réelles grevant les actifs ainsi que de cautionnements et de privilèges grevant des biens immobiliers. Les créances liées aux contrats de location comprennent celles liées aux contrats de location-financement ainsi que celles liées aux actifs donnés en location. Les autres prêts et créances se rapportent principalement à des lignes de crédit et à des découverts utilisés par la clientèle ainsi qu’à des prêts consentis aux entités du Groupe Volkswagen et à des créances sur celles-ci.  Le tableau ci-après contient un rapprochement avec les chiffres du bilan : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 51 249 55 282 Ajustements de la juste valeur issus de couvertures de portefeuille  – 0 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle, moins ajustements de la juste valeur issus de couvertures de portefeuille 51 249 55 282 Les créances liées aux contrats de location comprennent des créances d’un montant de 64 millions d’€ (exercice précédent : 47 millions d'€). Sur ce montant, 58 millions d’€ (exercice précédent : 45 millions d’€) sont attribuables à des contrats de location-financement et 6 millions d’€ (exercice précédent : 2 millions d’€) à des contrats de location simple. La durée restant à courir jusqu’à l’échéance des créances nées des contrats de location peut atteindre un an. Instruments financiers dérivés Sous ce titre figurent les justes valeurs positives issues des opérations de couverture et des dérivés non désignés comme instruments de couverture. La répartition est la suivante : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Opérations destinées à couvrir     le risque de change lié aux actifs par des couvertures de juste valeur 30 29 le risque de change lié aux passifs par des couvertures de juste valeur – – le risque de taux d’intérêts par des couvertures de juste valeur 1 15 le risque de taux d’intérêts par des couvertures de flux de trésorerie 4 – le risque de change et le risque prix liés aux flux de trésorerie futurs par des couvertures de flux de trésorerie -1 1 Total des  opérations  de couverture 34 45 Actifs issus des dérivés non désignés comme instruments de couverture 14 6 Total 48 51 Valeurs mobilières négociables Les valeurs mobilières négociables comprennent en grande partie des valeurs mobilières à revenu fixe émises par des entités du secteur public, d’un montant de 3 277 millions d’€ (exercice précédent : 2 881 millions d’€) ,  ainsi que des titres adossés à des actifs émis par Volkswagen Financial Services (UK) Ltd .  (Milton Keynes), d’un montant de 517 millions d’€ (exercice précédent : 659 millions d’€).  Au cours de l’exercice précédent ,  ces valeurs mobilières  comprenaient également des titres adossés à des actifs émis par  Volkswagen Leasing GmbH  ( Brunswi ck ) ,  d’un montant de 5 millions d’€. Des valeurs mobilières négociables d’un montant de 412 millions d’€ (exercice précédent : 415 millions d’€) ont été nanties en garantie de passifs propres. Ces valeurs mobilières négociables sont déposées auprès de la Banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank), en faveur de laquelle elles ont été nanties en relation avec des opérations d’open market. Les valeurs mobilières négociables comprennent également des actions de séries A et C de  la  s ociété  VISA Inc. (États-Unis d’Amérique), d’un montant de 11 millions d’ €  (exercice précédent  :  11 millions d’ € ).  L es actions de série A sont inscrites dans la catégorie des  instruments de capitaux propres  et sont évaluées par le biais de la réserve  «  OCI  »  ; les actions de série C sont inscrites dans la catégorie des titres de créance et évaluées par le biais du résultat net. Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et Actifs financiers divers En millions d’€ Investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity) Actifs financiers divers Total Valeur   comptable   brute   au   1 er  jan.  2019 224 12 236 Différences de change – 0 0 Évolution du périmètre de consolidation – -9 -9 Ajouts – 6 6 Reclassifications – – – Détenus en vue de la vente (IFRS 5) – 0 0 Cessions – 0 0 Changements  / réévaluations   comptabilisés  en  résultat 29 – 29 Dividendes – – – Autres changements comptabilisés dans les autres éléments du résultat global 0 0 0 Solde au 31 déc. 2019 254 9 262 Pertes de valeur au 1er jan. 2019 9 0 9 Différences de change – – – Évolution du périmètre de consolidation – – – Ajouts – – – Reclassifications – – – Détenus en vue de la vente (IFRS 5) – – – Cessions – – – Reprise de pertes de valeur – 0 0 Solde  au 31 déc. 2019 9 – 9 Valeur   nette   comptable  au 31 déc. 2019 245 9 253 Valeur   nette  comptable au 1 er jan. 2019 215 12 227 En millions d’€ Investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity)  Autres investissements en capitaux propres Total Valeur comptable brute au 1er jan. 2020 254 9 262 Différences de change – – – Évolution du périmètre de consolidation – – – Ajouts – 0 0 Reclassifications – – – Classés comme détenus en vue de la vente – – – Cessions – – – Changements/réévaluations comptabilisés en résultat 33 – 33 Dividendes                   _  Autres changements comptabilisés dans les autres éléments du résultat global – – – Solde au 31 déc. 2020 287 9 296 Pertes de valeur au 1er jan. 2020 9 – 9 Différences de change – – – Évolution du périmètre de consolidation – – – Ajouts – 1 1 Reclassifications – – – Classés comme détenus en vue de la vente – – – Cessions – – – Reprise de pertes de valeur – – – Solde au 31 déc. 2020 9 1 10 Valeur nette comptable au 31 déc. 2020 278 8 286 Valeur nette comptable au 1er jan. 2020 245 9 253 Une perte de valeur de 1 million d’€ a été comptabilisée au cours de l’exercice  en ce qui concerne la filiale non consolidée intégrée aux actifs financiers divers. Le montant des pertes de valeur est égal à la différence entre le montant recouvrable déterminé et la valeur comptable, par hypothèse inférieur e , avant comptabilisation  des  perte s  de valeur considérée s . La méthode utilisée afin de déterminer le montant recouvrable est en grande partie identique à celle décrite à la note 10, selon laquelle sont déterminées les pertes de valeur du goodwill. Immobilisations incorporelles En millions d’€ Logiciels créés en interne Marques Base clients Goodwill Autres immobilisations incorporelles Total Coût au 1er jan. 2019 1 20 17 77 115 Différences de change 0 0 0 0 0 Évolution du périmètre de consolidation -1 – – – -1 Ajouts – – – 10 10 Reclassifications – – – 0 0 Détenus en vue de la vente (IFRS 5) – – – -9 -9 Cessions – – – 0 0 Solde au 31 déc. 2019 – 20 18 77 115 Amortissements et pertes de valeur au 1er jan. 2019 1 10 – 64 75 Différences de change 0 0 – 0 0 Évolution du périmètre de consolidation -1 – – – -1 Ajouts au cumul des amortissements – 1 – 7 8 Ajouts au cumul des pertes de valeur – – – – – Reclassifications – – – – – Détenus en vue de la vente (IFRS 5) – – – 7 7 Cessions – – – 0 0 Reprise de pertes de valeur – – – – – Solde au 31 déc. 2019 – 12 – 64 75 Valeur nette comptable au 31 déc. 2019 – 8 18 13 39 Valeur nette comptable au 1er jan. 2019 0 9 17 13 40 En millions d’€ Logiciels créés en interne Marques Base clients Goodwill Autres immobilisations incorporelles Total Coût au 1er jan. 2020 0 20 18 77 115 Différences de change 0 -1 -1 -1 -4 Évolution du périmètre de consolidation 0 – – 0 0 Ajouts 0 – – 4 4 Reclassifications 0 – – – – Détenus en vue de la vente (IFRS 5) – – – – – Cessions – – – 0 0 Solde au 31 déc. 2020 0 19 16 79 114 Amortissements et pertes de valeur au 1er jan. 2020 – 12 – 64 75 Différences de change – -1 – -1 -2 Évolution du périmètre de consolidation – – – 0 0 Ajouts au cumul des amortissements – 1 – 7 8 Ajouts au cumul des pertes de valeur – – – – – Reclassifications – – – – – Détenus en vue de la vente (IFRS 5) 0 – – – – Cessions 0 – – 0 0 Reprise de pertes de valeur 0 – – – – Solde au 31 déc. 2020 – 12 – 69 81 Valeur nette comptable au 31 déc. 2020 0 7 16 10 33 Valeur nette comptable au 1er jan. 2020 – 8 18 13 39 Le goodwill, de 16 millions d’€ (exercice précédent : 18 millions d’€) ,  et les marques, de 6 millions d’€ (exercice précédent : 6 millions d’€), comptabilisés à la date du bilan, résultent de l’acquisition de Volkswagen Bank Polska S.A .  en 2012. Volkswagen Bank Polska S.A. (Varsovie) a fusionné avec Volkswagen Bank GmbH, qui l’a absorbée, à effet du 28   septembre 2018. Depuis le 28 septembre 2018, l’activité polonaise de Volkswagen Bank GmbH a été exercée à partir de la succursale polonaise. Le goodwill et  les  marque s  ont des durées d’utilité indéterminées, en raison du fait qu’ils sont liés à l’unité génératrice de trésorerie concernée et qu’ils existeront donc aussi longtemps que celle-ci existera.  La base clients acquise de Volkswagen Bank Polska S.A. est amortie sur dix ans. Les tests de dépréciation du goodwill et des marques en question sont effectués sur la base de la valeur d’utilité.  Les valeurs d’utilité déterminées lors des tests de dépréciation du goodwill et de s  marque s   comptabilisés  étant supérieures aux valeurs comptables correspondantes, il n’a pas été nécessaire de comptabiliser de perte de valeur.  Des analyses de sensibilité ont également été réalisées dans le cadre des tests de dépréciation.  L’absence d’évolution de certaines hypothèses importantes conduirait à la comptabilisation d’une perte de valeur du goodwill  ou  de s  marque s .  À la date d’arrêté des comptes, le montant des immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée s'élève à 23 millions d’€ (exercice précédent : 24 millions d’€). Immobilisations corporelles En millions d’€ Terrains et  bâtiments Équipements d’exploitation et matériel de bureau  Total Coût au 1er jan. 2019 1 77 38 115 Différences de change  2 1 3 Évolution du périmètre de consolidation  -30 -12 -42 Ajouts  2 1 3 Reclassifications  -18 – -18 Détenus en vue de la vente (IFRS 5) 1 1 2 Cessions  1 2 3 Solde au 31 déc. 2019 31 25 56 Amortissements et pertes de valeur au 1er jan. 2019 19 23 43 Différences de change  0 0 0 Évolution du périmètre de consolidation  4 -2 3 Ajouts au cumul des amortissements 3 2 5 Ajouts au cumul des pertes de valeur – – – Reclassifications  -17 – -17 Détenus en vue de la vente (IFRS 5) 0 1 1 Cessions  0 2 2 Reprise de pertes de valeur  – 0 0 Solde au 31 déc. 2019 9 21 30 Valeur nette comptable au 31 déc. 2019 22 4 25 Valeur nette comptable au 1er jan. 2019 58 15 73 1 La valeur comptable de début d’exercice a été ajustée (voir indications relatives à IFRS 16 figurant dans le rapport annuel de l’exercice 2019). En millions d’€ Terrains et  bâtiments Équipements d’exploitation et matériel de bureau  Total Coût au 1er jan. 2020 31 25 56 Différences de change  0 0 0 Évolution du périmètre de consolidation  – -1 -1 Ajouts  11 1 12 Reclassifications  0 0 – Détenus en vue de la vente (IFRS 5) – – – Cessions  5 5 10 Solde au 31 déc. 2020 36 19 56 Amortissements et pertes de valeur au 1er jan. 2020 9 21 30 Différences de change  0 0 0 Évolution du périmètre de consolidation  – 0 0 Ajouts au cumul des amortissements 3 1 4 Ajouts au cumul des pertes de valeur – – – Reclassifications  0 0 – Détenus en vue de la vente (IFRS 5) – – – Cessions  1 5 5 Reprise de pertes de valeur  – – – Solde au 31 déc. 2020 12 17 29 Valeur nette comptable au 31 déc. 2020 25 2 27 Valeur nette comptable au 1er jan. 2020 22 4 25 Les terrains et  bâtiments  comprennent des actifs en construction d’une valeur comptable de 2 million s  d’€ (exercice précédent : 2 million s  d’€).  Immeubles de placement Le tableau suivant présente les changements ayant affecté les immeubles de placement au cours de l’exercice précédent :  En millions d’€ Immeubles de placement Coût au 1er jan. 2019 1 3 Différences de change – Évolution du périmètre de consolidation – Ajouts – Reclassifications – Cessions – Solde au 31 déc. 2019 3 Amortissements et pertes de valeur au 1er jan. 2019 1 2 Différences de change – Évolution du périmètre de consolidation – Ajouts au cumul des amortissements 0 Ajouts au cumul des pertes de valeur – Reclassifications – Cessions – Reprise de pertes de valeur – Solde au 31 déc. 2019 2 Valeur nette comptable au 31 déc. 2019 1 Valeur nette comptable au 1er jan. 2019 1 1 La valeur comptable de début d’exercice a été ajustée (voir indications relatives à IFRS 16 figurant dans le rapport annuel de l’exercice 2019). Le tableau suivant présente les changements ayant affecté les immeubles de placement au cours de l’exercice  considéré :  En millions d’€ Immeubles de placement Coût au 1er jan. 2020 3 Différences de change – Évolution du périmètre de consolidation – Ajouts – Reclassifications – Cessions – Solde au 31 déc. 2020 3 Amortissements et pertes de valeur au 1er jan. 2020 2 Différences de change – Évolution du périmètre de consolidation – Ajouts au cumul des amortissements 0 Ajouts au cumul des pertes de valeur – Reclassifications – Cessions – Reprise de pertes de valeur – Solde au 31 déc. 2020 2 Valeur nette comptable au 31 déc. 2020 0 Valeur nette comptable au 1er jan. 2020 1 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 0 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€). Elle est déterminée selon une méthode consistant à prendre en compte les revenus, sur la base de calculs internes (niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs). Des charges d’exploitation d’un montant non significatif ont été supportées aux fins de l’entretien des immeubles de placement à la fois au cours de l’exercice considéré et de l’exercice précédent. Comme pour l’exercice précédent, les produits des contrats de location indiqués dans le compte de résultat n’intègrent pas les loyers significatifs perçus sur les immeubles de placement au cours de l’exercice. Actifs d’impôts différés Les actifs d’impôts différés dont le détail figure ci-dessous sont composés exclusivement des actifs d’impôt sur les bénéfices différé : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Actifs d’impôts différés 5 253 4 893 dont non courants 699 712 Avantages comptabilisés liés aux pertes fiscales reportées en avant non utilisées, nets de corrections de valeur 0 – dont non courants 0 – Compensation (avec passifs d’impôts différés) -3 534 -3 023 Total 1 719 1 870 Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés en relation avec les éléments du bilan figurant dans le tableau suivant : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Prêts, créances et autres actifs 531 772 Valeurs mobilières négociables et trésorerie 4 029 3 369 Immobilisations incorporelles/immobilisations corporelles 36 3 Actifs donnés en location 638 685 Passifs et provisions 18 64 Corrections de valeur liées à des actifs différés au titre de différences temporaires – – Total 5 253 4 893 Autres actifs Le détail des autres actifs figure ci-après : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Véhicules restitués en vue d’être cédés ou mis au rebut 117 73 Liquidités soumises à restrictions 302 248 Charges payées d'avance 47 61 Autres actifs d’impôts 22 47 Divers 75 119 Total 563 549 Actifs détenus en vue de la vente Il n’existait aucun actif détenu en vue de la vente au 31 décembre  2020. Le chiffre de 1 195 millions d’€ indiqué pour l’exercice précédent concernait la cession de l’activité non réglementée ( principalement, location-financement et financements consentis aux concessionnaires ) de Volkswagen Bank GmbH,  s uccursale  irlandaise  (Dublin, Irlande) ,  à Volkswagen Financial Services Ireland Ltd .  (Dublin, Irlande) ,  intervenue le 31 mars 2020. Une plus-value de 89 millions d’ €  a été réalisée  lors de  cette cession  et comptabilisée parmi les autres produits d’exploitation. Les actifs détenus en vue de la vente ressortent du tableau ci-dessous : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5)     Réserve de liquidités – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables     aux financements  consentis  à la clientèle – – aux financements  consentis  aux concessionnaires – 231 à l'activité de location – 964 aux autres prêts et créances – – Total des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle – 1 195 Immobilisations incorporelles – – Immobilisations corporelles – – Actifs donnés en location – – Autres actifs – – Total – 1 195 Actifs non courants En millions d’€ 31 déc. 2020 dont non courants 31 déc. 20191 dont non courants Réserve de liquidités 7 056 – 3 471 – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 348 – 444 – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 51 249 26 136 55 282 28 243 Instruments financiers dérivés 48 4 51 18 Valeurs mobilières négociables 3 806 – 3 556 – Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 264 264 245 245 Actifs financiers divers 8 8 9 9 Immobilisations incorporelles 33 33 39 39 Immobilisations corporelles 27 27 25 25 Actifs donnés en location 1 788 1 788 1 657 1 657 Immeubles de placement 0 0 1 1 Actifs d’impôts courants 17 – 51 – Autres actifs 561 5 549 10 Actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5)     1 195 – Total 65 208 28 267 66 574 30 246 1  Le chiffre correspondant aux prêts autres que de courte durée consentis à la clientèle et aux créances sur celle-ci correspondantes a été retraité du fait de la correction d’une erreur. Certaines maturités de ces prêts et créances avaient été omises en conséquence d’une erreur dans le transfert des chiffres relatif s  aux créances sur la clientèle liées aux contrats de location. La correction n’a concerné que cette information relative a u x prêts autres qu’à court terme consentis à la clientèle et aux créances sur celle-ci correspondantes. Aucun autre effet n’a été produit sur le bilan ,  sur l’état du résultat global ni sur les autres informations financières (voir section  «  Ajustements des  chiffres de l’exercice précédent  » ). Passifs envers les banques et la clientèle Les passifs envers les banques comprennent principalement les passifs  envers  la  Banque fédérale allemande ( Deutsche Bundesbank) résultant des opérations sur appel d’offres s’inscrivant dans le cadre du programme TLTRO III, dont la durée provisoire est de trois ans. Les  passifs envers la clientèle  comprennent les dépôts des clients, d’un montant de 29 milliards d’€ (exercice précédent : 32 milliards d’€). Ils comprennent également les dépôts à vue et les dépôts à terme ainsi que divers bons d’épargne et plans d’épargne. En termes de maturité, les plans d’épargne « Direkt-Sparplan » et « Plus Sparbrief » sont actuellement ceux dont l’horizon de placement est le plus lointain. La maturité maximale est de dix ans. Le tableau ci-après contient un rapprochement avec les chiffres du bilan : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Passifs envers la clientèle 35 404 38 247 Ajustements de la juste valeur issus de couvertures de portefeuille  – – Passifs envers la clientèle, moins ajustements de la juste valeur issus de couvertures de portefeuille 35 404 38 247 Obligations, effets de commerce émis Ce poste comprend les obligations et les effets de commerce. En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Obligations émises 8 692 8 924 Effets de commerce émis 11 639 Total 8 702 9 563 Transactions sur titres adossés à des actifs Le Groupe Volkswagen Bank GmbH utilise des transactions sur titres adossés à des actifs à des fins de financement. Les passifs correspondants sont comptabilisés dans les éléments suivants : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Obligations émises 1 539 1 800 Passifs subordonnés  16 72 Total 1 556 1 873 Les titres adossés à des actifs du Groupe Volkswagen Bank GmbH sont exclusivement adossés à des actifs financiers. La valeur comptable correspondante des prêts et créances titrisés provenant des financements consentis à la clientèle s’élève à 1 444 millions d’€ (exercice précédent : 1 862 millions d’€). Au 31 décembre  2020 , la juste valeur des passifs s’élevait à 1 561 millions d’€ (exercice précédent : 1 881 millions d'€).   La juste valeur des prêts et créances cédés qui continuent d'être comptabilisés s'élève à 1 594 millions d'€ au 31 décembre  2020  (exercice précédent : 1 955 millions d'€).   Des sûretés sont constituées sous la forme de prêts et créances provenant des financements consentis à la clientèle et de garanties en espèces à hauteur de 1 558 millions d’€ (exercice précédent : 1 939 millions d’€). Dans le cadre de ces dispositifs, les paiements prévus sont cédés à des entités ad hoc et la propriété des véhicules financés est transférée à titre de garantie. Les prêts/créances cédés ne peuvent être cédés une nouvelle fois à qui que ce soit d’autre ni utilisés d’une autre façon en tant qu’objets de sûreté réelle. Les droits des détendeurs d’obligations sont limités aux prêts/créances cédés et les sommes reçues en paiement de ces prêts/créances sont utilisées pour rembourser le passif correspondant. Ces transactions sur titres adossés à des actifs n’ont pas entraîné la décomptabilisation des prêts ou des créances provenant de l’activité de financement car le risque de crédit et le risque de retard de paiement demeurent assumés par le Groupe.  La différence entre le montant des prêts/créances cédés et les passifs associés résulte des différences de conditions applicables et de la proportion des titres adossés à des actifs détenus par le Groupe Volkswagen Bank GmbH lui-même ou des prêts subordonnés consentis, qui ont pour effet de réduire les passifs dans le cadre du processus de consolidation. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est contractuellement tenu, dans certaines circonstances, de transférer des fonds à des entités structurées incluses dans son périmètre de consolidation. Étant donné que les prêts/créances sont cédés à l'entité ad hoc sous la forme d'une cession non divulguée, il est possible que le montant du prêt ou de la créance ait déjà été réduit de manière juridiquement contraignante pour le cédant, par exemple si le débiteur procède réellement à une compensation entre le prêt ou la créance en question et les montants dont le Groupe Volkswagen Bank GmbH lui est redevable. En pareil cas, une sûreté réelle doit être constituée au titre du droit à compensation qui en résulte à l’encontre de l’entité ad hoc si, par exemple, la notation de  la  s ociété  du Groupe concernée, dégradée, vient à correspondre à une valeur de référence spécifiée par contrat.  Les transactions sur titres adossés à des actifs réalisées au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH peuvent faire  l’objet d’un remboursement anticipé (moyennant l’exercice d’une option d’achat pour liquidation anticipée) lorsque le volume des dettes demeurant à rembourser au titre de la transaction d’origine est inférieur à 10 %. Instruments financiers dérivés Sous ce titre figurent les justes valeurs négatives issues des opérations de couverture et des dérivés non désignés comme instruments de couverture. La répartition est la suivante : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Opérations destinées à couvrir     le risque de change lié aux actifs par des couvertures de juste valeur 19 64 le risque de change lié aux passifs par des couvertures de juste valeur – – le risque de taux d’intérêts par des couvertures de juste valeur – 0 le risque de taux d’intérêts par des couvertures de flux de trésorerie – – le risque de change et le risque prix liés aux flux de trésorerie futurs par des couvertures de flux de trésorerie 0 2 Total des  opérations  de couverture 20 67 Passifs issus d'instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture 4 3 Total 24 70 Provisions Les provisions se décomposent comme suit : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Provisions pour pensions de retraite et autres avantages post-emploi 176 158 Autres provisions 358 295 dont provisions pour contentieux et risques juridiques 310 245 dont provisions pour personnel 37 35 dont provisions autres 10 15 Total 534 453 Provisions pour pensions de retraite et autres avantages post-emploi Les montants suivants ont été comptabilisés dans le bilan au titre des engagements pris en matière d’avantages du personnel : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Valeur actuelle des obligations financées  112 92 Juste valeur des actifs du plan 52 45 Situation (nette) en termes de financement 60 47 Valeur actuelle des obligations non financées 116 111 Montant non comptabilisé en tant qu’actif en raison du plafond d’IAS 19 – – Passif net comptabilisé dans le bilan 176 158 dont provisions pour pensions de retraite 176 158 dont autres actifs – – Principaux dispositifs en vigueur en matière de retraite au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH Le Groupe Volkswagen Bank GmbH procure à ses anciens salariés des avantages en matière de retraite dans le cadre de plans de retraite d’entreprise. La majeure partie des dispositifs existant au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH correspond à des plans de retraite destinés aux salariés allemands, s’inscrivant dans la catégorie des plans à prestations définies au sens d’IAS 19. La majorité des obligations y afférentes est financée par des provisions comptabilisées dans le bilan. Ces plans sont à présent fermés aux nouveaux membres. Afin de réduire les risques liés aux plans de retraite à prestations définies, en particulier les risques de longévité, de hausse de salaires et d’inflation, le Groupe Volkswagen Bank GmbH a introduit, ces dernières années, de nouveaux plans à prestations définies dans le cadre desquels les prestations sont financées par des actifs de plan externes appropriés. Les risques visés ci-dessus ont été réduits de façon significative dans le cadre de ces plans de retraite. La proportion des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies financée par des actifs du plan continuera de croître à l’avenir. Les principaux engagements existant en matière de retraite sont indiqués ci-après. Plans de retraite allemands financés exclusivement par des provisions  Les plans de retraite financés exclusivement par des provisions comptabilisées sont soit des plans de retraite à cotisations définies, assortis de garanties, soit des plans dont les prestations sont basées sur le salaire final. Dans le cadre des plans à cotisations définies, des charges de retraite annuelles dépendant du revenu et de la situation sont converties en un droit à pension à vie en utilisant des facteurs de conversion en rente (droits à pension modulaires garantis). Les facteurs de conversion en rente intègrent un taux d’intérêts garanti. Les droits à pension modulaires acquis annuellement sont additionnés au moment du départ à la retraite. Dans le cadre des plans de retraite dont les prestations sont basées sur le salaire final, le salaire utilisé pour calculer la pension est multiplié au moment du départ à la retraite par un pourcentage qui dépend des années de service écoulées jusqu’à la date en question. La valeur actuelle de l’obligation garantie augmente lorsque les taux d’intérêts baissent ; elle est donc soumise à un risque de taux d’intérêts. Le système de retraite prévoit des versements de pension à vie. Les sociétés supportent donc le risque de longévité. Ce risque est pris en compte par le fait que sont utilisées, pour calculer les facteurs de conversion en rente et la valeur actuelle de l’obligation garantie, les tables de mortalité par génération les plus récentes, à savoir les tables de mortalité « 2018 G de Heubeck ». Celles-ci intègrent d’ores et déjà les augmentations à venir de l’espérance de vie. Afin de réduire le risque d’inflation dû au fait que le montant des pensions est ajusté en fonction du taux d’inflation, un ajustement des pensions non lié à l’inflation a été introduit dans le cadre des plans de retraite lorsque la loi le permettait. Plans de retraite allemands financés au moyen d’actifs de plan externes Les plans de retraite financés par des actifs de plan externes sont des plans à cotisations définies assortis de garanties. Dans ce cas de figure, des charges de retraite annuelles dépendant du revenu et de la situation sont converties en un droit à pension à vie en utilisant des facteurs de conversion en rente (droit à pension modulaire garanti) ou donnent lieu à un versement forfaitaire unique ou à des versements échelonnés. Dans certains cas, les salariés ont également la possibilité de prévoir leur propre retraite grâce à un différé de rémunération. Les facteurs de conversion en rente intègrent un taux d’intérêts garanti. Les droits à pension modulaires acquis annuellement sont additionnés au moment du départ à la retraite. Le montant des charges de retraite alimente de façon continue un groupe d’actifs gérés indépendamment de la Banque sur un mode fiduciaire et investis sur les marchés financiers. Si les actifs du plan excèdent la valeur actuelle des obligations calculée par référence au taux d’intérêts garanti, les excédents sont attribués (prime de retraite modulaire). Compte tenu du fait que les actifs gérés sur un mode fiduciaire sont conformes aux critères définis par IAS 19, selon lesquels ils peuvent être classés comme actifs du plan, le montant de ces actifs fait l'objet d'une compensation avec celui des obligations. En raison du fait que les actifs des plans de retraite sont exposés à un risque général de marché, la stratégie d’investissement ainsi que les modalités de sa mise en œuvre sont contrôlées en permanence par les organes dirigeants des fonds de placement, au sein desquels les sociétés sont également représentées. Par exemple, les règles suivies en matière d’investissement sont énoncées dans le cadre de lignes directrices dans le but de limiter le risque de marché et son impact sur les actifs du plan. En outre, des analyses relatives à la gestion des actifs et des passifs sont menées à intervalles réguliers afin de s’assurer de la cohérence entre les investissements et les obligations devant être couvertes. Actuellement, les actifs des plans de retraite sont principalement investis dans des fonds produisant des revenus fixes ou des fonds de placement en capitaux propres.  Les  principaux risques résident  donc dans les  taux d’intérêts et le  cours des actions . Afin de réduire le risque de marché, il est également prévu dans le cadre du système de retraite que les fonds soient transférés vers une réserve d’équilibrage avant l’affectation d’un éventuel excédent. La valeur actuelle de l’obligation est comptabilisée comme correspondant au maximum de la valeur actuelle de l’obligation garantie et des actifs du plan. Si la valeur de ces derniers devient inférieure à la valeur actuelle de l’obligation garantie, une provision doit impérativement être comptabilisée à hauteur de la différence. La valeur actuelle de l’obligation garantie augmente lorsque les taux d’intérêts baissent ; elle est donc soumise à un risque de taux d’intérêts. Dans le cas de versements de pension à vie, le Groupe Volkswagen Bank GmbH supporte le risque de longévité. Ce risque est pris en compte par le fait que sont utilisées, pour calculer les facteurs de conversion en rente et la valeur actuelle de l’obligation garantie, les tables de mortalité par génération les plus récentes, à savoir les tables de mortalité « 2018 G de Heubeck ». Celles-ci intègrent d’ores et déjà les augmentations à venir de l’espérance de vie. En outre, des actuaires indépendants procèdent à un contrôle annuel des risques à l’occasion de l’examen des actifs gérés sur un mode fiduciaire. Afin de réduire le risque d’inflation dû au fait que le montant des pensions est ajusté en fonction du taux d’inflation, un ajustement des pensions non lié à l’inflation a été introduit dans le cadre des plans de retraite lorsque la loi le permettait. Le calcul de la valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies a été effectué sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :   Allemagne International Pourcentage 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Taux d’actualisation 0,70 1,10 0,50 – 1,40 0,70 – 2,00 Évolution tendancielle des salaires 3,40 3,70 0,00 – 2,00 0,00 Évolution tendancielle des pensions 1,50 1,50 0,00 – 2,70 2,80 Taux de rotation du personnel 1,10 1,10 0,00 – 3,50 2,00 – 3,50 Accroissement annuel des coûts médicaux – – –  – Ces hypothèses correspondent à des moyennes qui ont été pondérées en utilisant la valeur actuelle de l’obligation liée aux plans de retraite à prestations définies. Dans tous les pays, les tables de mortalité les plus récentes sont utilisées afin de déterminer l’espérance de vie. En Allemagne, par exemple, sont utilisées les tables de mortalité « 2018 G » du professeur Klaus Heubeck. Les taux d’actualisation sont généralement déterminés de façon à refléter les rendements des obligations des sociétés les mieux notées correspondant, en termes de maturités et de devises, aux engagements en question. L’indice iBoxx AA 10+ Corporates a été utilisé afin de calculer les obligations des sociétés allemandes du Groupe. Des indices similaires ont été utilisés pour les obligations en matière de retraite existant à l’étranger.  Au cours de l’exercice, les différentes étapes de la procédure de détermination du taux d’actualisation en euros ont été revues afin de mieux tenir compte dans la méthode d’évaluation  de la persistance d’un faible niveau de taux d’intérêt s . L’ajustement auquel cette démarche a conduit s’est traduit par une augmentation du taux d’actualisation de 0,1  point de pourcentage et par une réduction de 6 millions d’€ du montant des pertes actuarielles. L’évolution tendancielle des salaires comprend des prévisions relatives à l’évolution des salaires et rémunérations qui intègrent également les augmentations liées aux carrières. L’évolution tendancielle des pensions reflète les ajustements de pensions garantis par contrat ou est déterminée selon les règles applicables en matière d’ajustement des pensions en vigueur dans chaque pays. Les taux de rotation du personnel sont basés sur l’expérience ainsi que sur des prévisions.  Le tableau suivant fait ressortir l’évolution du passif net lié aux plans de retraite à prestations définies comptabilisé dans le bilan : En millions d’€ 2020 2019 Montant net du passif comptabilisé dans le bilan au 1er janvier 158 120 Coût des services actuels 11 8 Charges d’intérêts nets 2 2 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses démographiques 0 0 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses financières 19 38 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des ajustements liés à l’expérience -5 -4 Produits/charges issus des actifs du plan non comptabilisés dans les produits d’intérêts 3 3 Évolution du montant non comptabilisé en tant qu’actif en raison du plafond d’IAS 19 – – Contributions de l’employeur aux actifs du plan 4 4 Contributions des salariés aux actifs du plan – – Pensions versées par prélèvement sur les actifs de  la Société 3 3 Coût des services passés (intégrant les réductions du plan) 0 0 Gains (–) ou pertes (+) résultant des règlements du plan – – Évolution du périmètre de consolidation – 0 Autres changements 0 2 Différences de change issues de plans étrangers 0 0 Montant net du passif comptabilisé dans le bilan au 31 décembre 176 158 L’évolution de la valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies est due aux facteurs suivants : En millions d’€ 2020 2019 Valeur actuelle des obligations au 1er janvier 203 197 Coût des services actuels 11 8 Coûts des intérêts (désactualisation des obligations) 2 3 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses démographiques 0 0 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses financières 19 38 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des ajustements liés à l’expérience -5 -4 Contributions des salariés aux acti fs du plan – 0 Pensions versées par prélèvement sur les actifs de  la Société 3 3 Pensions versées par prélèvement sur les actifs du plan 0 0 Coût des services passés (intégrant les réductions du plan) – 0 Gains (–) ou pertes (+) résultant des règlements du plan – -8 Évolution du périmètre de consolidation – -31 Autres changements 0 3 Différences de change issues de plans étrangers 0 0 Valeur actuelle des obligations au 31 décembre 228 203 Une évolution des hypothèses actuarielles retenues produirait les effets suivants sur les obligations liées aux plans de retraite à prestations définies :     31 déc. 2020 31 déc. 2019 Valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies en fonction des hypothèses suivantes :   En millions d’€ Évolution en pourcentage En millions d’€ Évolution en pourcentage Taux d’actualisation supérieur de 0,5 point de pourcentage 203 -10,80 182 -10,54   inférieur de 0,5 point de pourcentage 257 12,70 228 12,36 Évolution tendancielle des pensions supérieure de 0,5 point de pourcentage 238 4,29 212 4,51   inférieure de 0,5 point de pourcentage 219 -3,91 195 -4,09 Évolution tendancielle des salaires supérieure de 0,5 point de pourcentage 230 0,69 205 0,78   inférieure de 0,5 point de pourcentage 226 -0,64 202 -0,73 Longévité accroissement d’un an 236 3,53 210 3,37 Les analyses de sensibilité présentées  ci-dessus  tiennent compte de l’évolution d’une hypothèse à la fois, les autres hypothèses demeurant inchangées par rapport au calcul initial. Afin d’examiner la sensibilité de la valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies à une évolution des hypothèses retenues en matière d’espérance de vie, les taux de mortalité pris en compte dans un calcul comparatif ont été abaissés de sorte que la réduction entraîne approximativement une augmentation de l’espérance de vie d’une année. La durée moyenne des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies, pondérée par la valeur actuelle des obligations en question (durée Macaulay) est de 24 ans (exercice précédent : 23 ans). La valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies est répartie comme suit par catégories de bénéficiaires du plan : En millions d’€ 2020 2019 Membres en activité ayant droit à une pension 172 149 Membres ayant acquis des droits à prestations qui ont quitté la Banque 12 10 Bénéficiaires d’une pension 44 44 Total 228 203 Les échéances des  versements associés aux  obligations liées aux plans de retraite à prestations définies sont présentées dans le tableau ci-dessous, la valeur actuelle des obligations étant classée selon l’échéance des versements correspondants : En millions d’€ 2020 2019 Versements à effectuer au cours du prochain exercice 3 3 Versements à effectuer dans un délai de deux à cinq ans 14 13 Versements à effectuer dans un délai de plus de cinq ans 211 187 Total 228 203 Les actifs du plan ont connu les évolutions suivantes : En millions d’€ 2020 2019 Juste valeur des actifs du plan au 1er janvier 45 77 Produits d’intérêts sur les actifs du plan déterminés grâce au taux d’actualisation 1 1 Produits/charges issus des actifs du plan non comptabilisés dans les produits d’intérêts 3 3 Contributions de l’employeur aux actifs du plan 4 4 Contributions des salariés aux actifs du plan – 0 Pensions versées par prélèvement sur les actifs du plan 0 0 Gains (+) ou pertes (–) issus des règlements du plan – 8 Évolution du périmètre de consolidation – -32 Autres changements 0 1 Différences de change issues de plans étrangers 0 0 Juste valeur des actifs du plan au 31 décembre 52 45 Les investissements dont les actifs du plan ont été l’objet afin de faire face aux obligations futures en matière de retraite se sont traduits par un produit net de 3 millions d’€ (exercice précédent : 4 millions d’€). Il est prévu que les contributions de l’employeur aux actifs du plan s’élèvent à 5 millions d’€ (exercice précédent : 4 millions d’€) au cours du prochain exercice. Les actifs du plan sont investis dans les catégories d’actifs suivantes :   31 déc. 2020 31 déc. 2019 En millions d’€ Prix de marché cotés sur un marché actif Absence de prix de marché cotés sur un marché actif Total Prix de marché cotés sur un marché actif Absence de prix de marché cotés sur un marché actif Total Trésorerie et équivalents de trésorerie  2 – 2 2 – 2 Instruments de capitaux propres 1 – 1 1 – 1 Titres de créance 3 – 3 4 – 4 Placements immobiliers directs – – – – – – Instruments dérivés 0 0 0 1 0 1 Fonds d’actions  16 – 16 11 – 11 Fonds d’obligations 29 – 29 27 – 27 Fonds d’investissements immobiliers 0 – 0 0 – 0 Autres fonds 0 – 0 0 – 0 Titres adossés à des actifs – – – – – – Dette structurée – – – – – – Autres – 0 0 – 0 0 56 % des actifs du plan (exercice précédent : 61 %) sont investis dans des actifs allemands, 13 % (exercice précédent : 14 %) dans d’autres actifs européens et 31 % (exercice précédent : 24 %) dans des actifs d’autres régions.  Les montants suivants ont été comptabilisés dans le compte de résultat : En millions d’€ 2020 2019 Coût des services actuels  11 8 Montant net des intérêts sur le passif net lié aux plans à prestations définies 2 2 Coût des services passés (intégrant les réductions du plan) 0 0 Gains (–) ou pertes (+) résultant des règlements du plan – – Montant net des produits (–) et des charges (+) comptabilisé dans le compte de résultat 13 11 Autres provisions Les autres provisions, maturités incluses, figurent dans le tableau suivant :   Charges de personnel Contentieux et r isques juridiques Provisions diverses Total Solde au 1er jan. 2019 41 347 27 415 Différences de change 0 0 0 1 Évolution du périmètre de consolidation -14 -5 0 -19 Utilisation 18 45 16 79 Ajouts/nouvelles provisions 28 0 8 36 Désactualisation/effet des changements de taux d’actualisation – -1 – -1 Reprises 0 51 4 55 Solde au 31 déc. 2019 35 245 15 295 dont courantes 20 84 14 118 dont non courantes 15 161 1 177 Solde au 1er jan. 2020 35 245 15 295 Différences de change 0 – 0 0 Évolution du périmètre de consolidation 0 – 0 0 Utilisation 19 6 10 35 Ajouts/nouvelles provisions 22 191 6 219 Désactualisation/effet des changements de taux d’actualisation – -1 – -1 Reprises 0 119 0 120 Solde au 31 déc. 2020 37 310 10 358 dont courantes 22 197 10 229 dont non courantes 16 113 1 129 Les provisions pour charges de personnel comprennent essentiellement les primes annuelles récurrentes comme la prime d’ancienneté et les autres charges de personnel.  Les provisions pour  contentieux et  risques juridiques reflètent les risques identifiés à la date d’arrêté des comptes en rapport avec des dépenses d’utilisation et avec les charges de nature juridique résultant des décisions de justice les plus récentes et des procédures civiles en cours auxquelles sont parties des concessionnaires et d’autres clients. Elles ont trait principalement à des procédures liées à la conception des contrats de prêt conclus avec des clients, qui sont susceptibles de faire obstacle au traitement des délais légaux de résolution des contrats. En ce qui concerne ces provisions ainsi que celles afférentes aux demandes introduites en matière de courtage lié aux financements consentis à la clientèle, Volkswagen Bank GmbH invoque la clause de sauvegarde au sens d’IAS 37.92 et choisit de ne pas communiquer dans le détail de quelconques montants, descriptifs ou hypothèses de probabilité. À la date d’arrêté des comptes, les provisions pour contentieux et risques juridiques se sont élevées à 310 millions d’€ (exercice précédent : 245 millions d’€). Le calendrier des flux de liquidités sortants liés aux autres provisions devrait être le suivant : 64   % au cours du prochain exercice 33   % au cours des exercices 2022 à 2025, et 3   % au cours des exercices à partir de 2026. Passifs d'impôts différés Les passifs d’impôts différés se décomposent comme suit : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Passifs d’impôts différés 5 382 5 015 dont non courants  2 349 2 570 Compensation (avec actifs d’impôts différés) -3 534 -3 023 Total 1 847 1 992 Les passifs d’impôts différés comprennent les montants d’imposition issus des différences temporaires entre les montants figurant dans les états financiers établis conformément aux IFRS et ceux résultant du calcul des bénéfices imposables des entités du Groupe. Des passifs d’impôts différés ont été comptabilisés en lien avec les postes du bilan indiqués ci-après : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Prêts, créances et autres actifs 1 139 1 734 Valeurs mobilières négociables et trésorerie -5 0 Immobilisations incorporelles/immobilisations corporelles 5 6 Actifs donnés en location 32 23 Passifs et provisions 4 212 3 253 Total 5 382 5 015 Autres passifs Les autres passifs correspondent aux éléments suivants : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Charges payées d’avance et produits à recevoir 49 73 Autres passifs de nature fiscale 45 55 Passifs liés aux cotisations sociales et aux salaires 41 42 Divers 35 201 Total 171 370 Capital subordonné Le capital subordonné est ainsi réparti : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Passifs subordonnés 49 105 d ont : à l’égard des autres sociétés du Groupe Volkswagen 16 72 Total 49 105 La Banque n’a conclu aucun accord qui prévoirait la conversion de ces passifs en capitaux propres ou en un autre type de dettes, ni ne prévoit une telle conversion. Passifs non courants En millions d’€ 31 déc. 2020 dont non courants 31 déc. 2019 dont non courants Passifs envers les banques 9 744 7 687 7 478 5 094 Passifs envers la clientèle 35 404 2 522 38 247 2 541 Obligations, effets de commerce émis 8 702 5 837 9 563 8 060 Instruments financiers dérivés 24 1 70 3 Passifs liés aux impôts courants 155 – 139 – Autres passifs 171 7 370 9 Capital subordonné 49 34 105 54 Total 54 247 16 089 55 973 15 760 Capitaux propres Le capital souscrit de Volkswagen Bank GmbH s’élève à 318 millions d’€ et est entièrement libéré. L’associé unique est Volkswagen AG, Wolfsburg. Aucun droit préférentiel ni aucune restriction n’existe en rapport avec le capital souscrit. Les apports en capital effectués par l’associé unique, Volkswagen AG, figurent parmi les réserves de capital de Volkswagen Bank GmbH.  Au 31 décembre 2020, les réserves de capital sont demeurées inchangées à 8 498 millions d’€. Les bénéfices non distribués correspondent aux bénéfices non distribués des exercices précédents et comprennent principalement les autres réserves de revenus. Le bénéfice enregistré selon le Code de commerce allemand (HGB), d’un montant de 383 millions d’€ (exercice précédent :  365  millions d’€), sera transféré conformément à l’accord de transfert de résultat existant, conclu avec l’associé unique, Volkswagen AG. Les impôts différés cumulés comptabilisés dans les capitaux propres s’élevaient à 8 millions d’€ (exercice précédent : 16 millions d'€). Gestion des fonds propres Dans ce cadre, l’expression  «  fonds propres  »  est généralement définie comme composante des capitaux propres conformément aux IFRS. La gestion des fonds propres assurée par le Groupe Volkswagen Bank GmbH vise à permettre à la Banque de conserver sa note de crédit grâce à une dotation en fonds propres adéquate, de lever des capitaux propres en vue d’atteindre ses objectifs de croissance lors des exercices à venir et de se conformer aux exigences règlementaires relatives à l’adéquation des fonds propres. Le capital réglementaire est distinct des capitaux propres au sens des IFRS (cf. état des variations des capitaux propres pour en connaître les composantes). Le capital réglementaire comprend les fonds propres de base de catégorie   1 (Common  E quity Tier (CET) 1), les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) et de catégorie 2 (Tier 2), nets de certains ajustements et déductions. Il doit impérativement satisfaire les exigences spécifiques définies par la loi. En règle générale, les mesures prises par  la  s ociété  mère de Volkswagen Bank GmbH ont un impact à la fois sur les capitaux propres au sens des IFRS et sur le capital réglementaire.  Aucune disposition n’a été prise au sein de  la Société  au cours de l’exercice aux fins d’une augmentation des capitaux propres. Dans le cadre de la règlementation (règlement relatif aux fonds propres obligatoires (CRR), loi bancaire allemande (Kreditwesengesetz, KWG), règlement allemand sur la solvabilité (Solvabilitätsverordnung, SolvV)) ,  l’autorité de régulation du secteur bancaire considère généralement comme adéquate la dotation en fonds propres des entités soumises au contrôle bancaire si celles-ci présentent un ratio des fonds propres de base (CET1) d’au moins 4,5 %, un ratio des fonds propres Tier 1 d’au moins 6 % et un ratio global des fonds propres d’au moins 8 %. En outre, les exigences relatives au coussin de fonds propres et aux fonds propres résultant de la décision consécutive au SREP ( «  Supervisory Review and Evaluation Process  » ,  p rocessus de surveillance et d’évaluation prudentielles) doivent impérativement être respectées. Aux fins de la détermination de ces ratios, les fonds propres réglementaires sont évalués au regard des exigences  de fonds propres  définies selon les disposions légales relatives au risque de contrepartie, au risque opérationnel, au risque de marché et aux ajustements d’évaluations de crédit (CVA). Une procédure de planification a été mise en place dans le cadre du système interne d’information financière, de sorte que les exigences définies en termes d’adéquation des fonds propres soient respectées à tout moment. Dans le cadre de cette procédure, les fonds propres nécessaires sont déterminés en permanence sur la base des tendances effectives et prévues en matière d’activité. C’est ainsi que le respect des règles relatives à la dotation minimale en fonds propres a été assuré à tout moment au cours de l’exercice considéré. Les montants et ratios suivants, basés sur les normes IFRS, ont été déterminés pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH dans le cadre des exigences règlementaires :   31 déc. 2020 31 déc. 2019 Exposition totale aux risques (en millions d’€) 1 50 931 55 817      dont exposition aux risques de crédit (montant pondéré) 46 857 51 942      dont fonds propres requis au regard des risques de marché *12,5  308 373      dont fonds propres requis au regard des risques opérationnels *12,5 3 752 3 485      dont fonds propres requis au regard des ajustements d’évaluations de crédit (CVA) *12,5 14 17 Fonds propres éligibles (en millions d’€) 8 713 8 724 Fonds propres (en millions d’€) 8 713 8 724      dont fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1) 8 693 8 697      dont fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) – –      dont fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) 20 27 Ratio des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1) 2 17,1 15,6 Ratio des fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) 2 17,1 15,6 Ratio global des fonds propres 2 17,1 15,6 1 Conformément à l’ a rticle 92 (3) du Règlement CRR 2 Conformément à l’ a rticle 92 (1) du Règlement CRR Notes relatives aux instruments financiers Valeurs comptables, gains ou pertes et produits ou charges concernant les instruments financiers, par catégories d’évaluation Les valeurs comptables des instruments financiers (à l’exclusion des instruments dérivés de couverture), répartis par catégories d’évaluation selon IFRS 9, sont les suivantes :  En millions d’€  31 déc. 2020 31 déc. 2019 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 537 670 actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (titres de créance) 3 277 2 881 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ( i nstruments de capitaux propres) 5 11 Actifs financiers évalués au coût amorti 56 219 56 812 Éléments considérés du bilan détenus en vue de la vente et évalués au coût amorti (actifs, IFRS 5) – 231 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 4 3 Passifs financiers évalués au coût amorti 54 007 55 626 Les créances liées aux contrats de location, d’un montant de 2 814 millions d’€ (exercice précédent : 2 752 millions d’€), ainsi que les passifs liés aux contrats de location, d’un montant de 19 millions d’€ (exercice précédent : 14 millions d’€), ne sont rattachés à aucune catégorie. Les gains ou pertes net(te)s ainsi que les produits ou les charges liés aux instruments financiers (à l’exclusion des instruments dérivés de couverture), répartis par catégories d’évaluation selon IFRS 9, sont les suivants : En millions d’€ 2020 2019 Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 9 11 Actifs financiers évalués au coût amorti 1 221 1 317 A ctifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (titres de créance) 2 5 Passifs financiers évalués au coût amorti -174 -172 Total 1 058 1 161 Les gains/pertes nets ainsi que les produits/charges sont déterminés de la manière suivante : Catégorie d'évaluation Méthode d’évaluation Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Juste valeur conformément à IFRS 9 en lien avec IFRS 13, en intégrant les intérêts et les effets des conversions monétaires Actifs financiers évalués au coût amorti Produits d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif et charges/produits résultant de la comptabilisation des corrections de valeur conformément à IFRS 9, en intégrant les effets des conversions monétaires Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (titres de créance) Évaluations de la juste valeur conformément à IFRS 9 en lien avec IFRS 13 ; produits d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif et charges/produits résultant de la comptabilisation des corrections de valeur conformément à IFRS 9, en intégrant les effets des conversions monétaires Passifs financiers évalués au coût amorti Charges d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif conformément à IFRS 9, en intégrant les effets des conversions monétaires Les produits d’intérêts des actifs financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, inclus dans les produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des valeurs mobilières négociables, se sont élevés à 1 434 millions d’€ (exercice précédent : 1 468 millions d’€). Les charges d'intérêts d’un montant de 147 millions d’€ (exercice précédent : 160 millions d’€) concernent des instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Catégories d’instruments financiers Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, les instruments financiers sont classés comme suit : Évalués à la juste valeur Évalués au coût amorti Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture Non rattachés à une catégorie d’évaluation Engagements de crédit et garanties financières (hors bilan) Les prêts/créances et les passifs désignés comme des couvertures en lien avec des instruments financiers dérivés ont été inclus dans la catégorie « Évalués au coût amorti ». Au sein des actifs financiers divers, les filiales et les coentreprises non incluses dans le périmètre de consolidation en raison du caractère non significatif de l’information ne sont pas considérées comme des instruments financiers, conformément à IFRS 9, et ne relèvent donc pas du champ d’application d’IFRS 7. Les investissements en capitaux propres faisant partie des actifs financiers divers sont comptabilisés en tant qu’instruments financiers conformément à IFRS 9 dans la catégorie « Évalués à la juste valeur ». Les créances et les passifs liés aux contrats de location, les créances résultant des polices d’assurance, les filiales et coentreprises non consolidées en raison d’un défaut d’importance, les coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et les autres instruments (autres que les instruments financiers) sont classés en tant que « non rattachés à une catégorie d’évaluation » aux fins d’un rapprochement avec le bilan. Le tableau suivant présente un rapprochement entre les postes du bilan concernés et les catégories d’instruments financiers :   POSTE DU BILAN ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR Évalués au coût amorti¹ INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DÉSIGNÉS COMME INSTRUMENTS DE COUVERTURE Non rattachés à une catégorie d’évaluation En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Actifs               –   – Réserve de liquidités 7 056 3 471 – – 7 056 3 471 – – – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 348 444 – – 348 444 – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 51 249 55 282 – – 48 434 52 531 – –                 2 814                  2 752  Instruments financiers dérivés 48 51 14 6 – – 34 45 – – Valeurs mobilières négociables 3 806 3 556 3 806 3 556 – – – – – – Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 278 245 – – – – – –                     278                      245  Actifs financiers divers 8 9 0 0 – – – –                         8                          9  Actifs d’impôts courants 17 51 – – 9 2 – –                         9                        48  Autres actifs 563 549 – – 372 364 – –                     191                      185  Éléments considérés du bilan issus des actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) – 1 195 – – – 231 – – – 964 Total 63 373 64 852 3 820 3 562 56 219 57 043 34 45                 3 300                  4 202                        Passifs                     Passifs envers les banques 9 744 7 478 – – 9 744 7 478 – – – – Passifs envers la clientèle 35 404 38 247 – – 35 317 38 186 – –                       87                        61  Obligations, effets de commerce émis 8 702 9 563 – – 8 702 9 563 – – – – Instruments financiers dérivés 24 70 4 3 – – 20 67 – – Passifs liés aux impôts courants 155 139 – – 151 92 – –                         5                        47  Autres passifs 171 370 – – 45 202 – –                     126                      168  Capital subordonné 49 105 – – 49 105 – – – – Éléments considérés du bilan issus des passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) – – – – – – – – – – Total 54 247 55 973 4 3 54 007 55 626 20 67                     217                      276    POSTE DU BILAN ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR Évalués au coût amorti¹ INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DÉSIGNÉS COMME INSTRUMENTS DE COUVERTURE Non rattachés à une catégorie d’évaluation En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Actifs               –   – Réserve de liquidités 7 056 3 471 – – 7 056 3 471 – – – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 348 444 – – 348 444 – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 51 249 55 282 – – 48 434 52 531 – –                 2 814                  2 752  Instruments financiers dérivés 48 51 14 6 – – 34 45 – – Valeurs mobilières négociables 3 806 3 556 3 806 3 556 – – – – – – Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 278 245 – – – – – –                     278                      245  Actifs financiers divers 8 9 0 0 – – – –                         8                          9  Actifs d’impôts courants 17 51 – – 9 2 – –                         9                        48  Autres actifs 563 549 – – 372 364 – –                     191                      185  Éléments considérés du bilan issus des actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) – 1 195 – – – 231 – – – 964 Total 63 373 64 852 3 820 3 562 56 219 57 043 34 45                 3 300                  4 202                        Passifs                     Passifs envers les banques 9 744 7 478 – – 9 744 7 478 – – – – Passifs envers la clientèle 35 404 38 247 – – 35 317 38 186 – –                       87                        61  Obligations, effets de commerce émis 8 702 9 563 – – 8 702 9 563 – – – – Instruments financiers dérivés 24 70 4 3 – – 20 67 – – Passifs liés aux impôts courants 155 139 – – 151 92 – –                         5                        47  Autres passifs 171 370 – – 45 202 – –                     126                      168  Capital subordonné 49 105 – – 49 105 – – – – Éléments considérés du bilan issus des passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (IFRS   5) – – – – – – – – – – Total 54 247 55 973 4 3 54 007 55 626 20 67                     217                      276  La catégorie « Engagements de crédit et garanties financières » contient les obligations nées d’engagements de crédit irrévocables et de garanties financières s’élevant à 2 124 millions d’€ (exercice précédent : 2 005 millions d'€). Juste valeur des actifs  financiers  et  des  passifs financiers Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers inscrits dans les catégories « Évalués au coût amorti », « Évalués à la juste valeur » et « Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture », ainsi que les justes valeurs des créances sur la clientèle liées à l’activité  de  location et classées comme « non rattachées à une catégorie d’évaluation ». La juste valeur correspond au montant auquel les actifs ou passifs financiers pourraient être vendus à des conditions équitables à la date d’arrêté des comptes.  Lorsqu’ils étaient disponibles , Volkswagen Bank GmbH  s’est servi des prix du marché  sans les modifier afin d’évaluer la juste valeur . En l’absence de prix de marché, la juste valeur des prêts/créances et des passifs a été calculée sur la base d’une actualisation, selon un taux d’actualisation adéquat au regard du risque et correspondant à l’échéance considérée. Le taux d’actualisation a été déterminé en ajustant si nécessaire les courbes de rendement sans risque, en fonction des facteurs de risque à prendre en compte ainsi que des coûts d’investissement et des coûts administratifs. La juste valeur des prêts/créances et des passifs à échéance égale ou inférieure à un an a été considérée comme correspondant à leur valeur comptable, selon le critère de l’importance relative. Les investissements en capitaux propres inclus dans le poste du bilan intitulé « Actifs financiers divers » sont évalués en tant qu’instruments de capitaux propres, généralement à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (sans « recyclage ») en exerçant l’option consistant à les évaluer de cette façon.     JUSTE VALEUR VALEUR COMPTABLE DIFFÉRENCE En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Actifs             Évalués à la juste valeur             Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle – – – – – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – – – – – – Instruments financiers dérivés 14 6 14 6 – – Valeurs mobilières négociables 3 806 3 556 3 806 3 556 – – Actifs financiers divers 0 0 0 0 – – Évalués au coût amorti             Réserve de liquidités 7 056 3 471 7 056 3 471 – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 348 444 348 444 – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 49 928 53 159 48 434 52 531 1 494 628 Actifs d’impôts courants 9 2 9 2 – – Autres actifs 372 364 372 364 – – Actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) – 1 246 – 1 195 – 51 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 34 45 34 45 – – Non rattachés à une catégorie d’évaluation             Créances liées aux contrats de location 2 776 2 732 2 814 2 752 -38 -19               Passifs             Évalués à la juste valeur             Instruments financiers dérivés 4 3 4 3 – – Évalués au coût amorti             Passifs envers les banques 9 622 7 454 9 744 7 478 -122 -24 Passifs envers la clientèle 35 466 38 277 35 317 38 186 149 91 Obligations, effets de commerce émis 8 704 9 569 8 702 9 563 2 6 Passifs  d’ impôts courants 151 92 151 92 – – Autres passifs 45 202 45 202 0 0 Capital subordonné 51 107 49 105 2 2 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 20 67 20 67 – – La juste valeur des instruments financiers a été déterminée sur la base des courbes de rendement sans risque  suivantes  : Pourcentage EUR GBP PLN SEK CZK Taux d’intérêts à six mois  -0,471 0,015 0,179 0,049 0,454 Taux d’intérêts à un an  -0,515 -0,013 0,152 0,003 0,555 Taux d’intérêts à cinq ans  -0,465 0,193 0,610 0,133 1,115 Taux d’intérêts à dix ans  -0,265 0,397 1,080 0,388 1,285 Niveaux d’évaluation des actifs  financiers  et des passifs financiers Afin de déterminer la juste valeur et les informations associées, les justes valeurs sont classées selon une hiérarchie comprenant trois niveaux. Le tableau suivant indique la répartition hiérarchique des instruments financiers inscrits dans les catégories « Évalués au coût amorti », « Évalués à la juste valeur » ,  « Actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) »  et « Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture ». La classification dépend de la mesure dans laquelle les principales données utilisées afin de déterminer la juste valeur sont observables ou non sur le marché. Au niveau 1 se situent les justes valeurs d’instruments financiers tels que les valeurs mobilières négociables, ou les obligations et les effets de commerce émis, pour lesquels un prix coté est directement observable sur un marché actif. Au niveau 2 se situent les justes valeurs déterminées sur la base de données observables sur les marchés, telles que les taux de change ou les courbes de rendement, selon des méthodes d’évaluation adaptées au marché concerné. Les justes valeurs évaluées de cette façon comprennent celles des instruments dérivés et des passifs envers la clientèle.  Au niveau 3 se situent les justes valeurs évaluées selon des techniques intégrant au moins une donnée qui n’est pas directement observable sur un marché actif.  Les justes valeurs des prêts consentis à la clientèle et des créances sur celle-ci,  évaluées  au coût amorti ,  sont en grande partie  situées  au Niveau 3 en raison du fait  qu’elles  sont déterminées sur la base de données qui ne sont pas observables sur des marchés actifs (voir note 57). Les titres issus des opérations sur titres adossés à des actifs réalisées par des entités structurées non consolidées sont également  situés  au Niveau 3 ,  de même que les investissements en capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et à l’aide de données qui ne sont pas observables sur le marché.   Les principales données utilisées afin d’évaluer ces investissements en capitaux propres correspondent à la planification stratégique et aux taux relatifs au coût des capitaux propres. Il n’a pas été nécessaire d’opérer de reclassification d’instruments entre les différents niveaux hiérarchiques au cours de l’exercice considéré.  La classification des instruments financiers selon cette hiérarchie à trois niveaux ressort du tableau ci-dessous :   NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Actifs             Évalués à la juste valeur             Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – – – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle – – – – – – Instruments financiers dérivés – – 14 6 – – Valeurs mobilières négociables 3 288 2 233 – 659 517 664 Actifs financiers divers – – – – 0 0 Évalués au coût amorti             Réserve de liquidités 7 056 3 471 – – – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 348 444 0 0 – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle – – 103 128 49 825 53 031 Actifs d’impôts courants – – 9 2 – – Autres actifs – – 372 364 0 – Actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) – – – – – 1 246 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture – – 34 45 – – Total 10 693 6 148 532 1 206 50 342 54 941               Passifs             Évalués à la juste valeur             Instruments financiers dérivés – – 4 3 – – Évalués au coût amorti             Passifs envers les banques – – 9 622 7 454 – – Passifs envers la clientèle – – 35 466 38 277 – – Obligations, effets de commerce émis – 191 8 704 9 377 – – Passifs liés aux impôts courants – – 151 92 – – Autres passifs – – 45 202 – – Capital subordonné – – 51 107 – – Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture – – 20 67 – – Total – 191 54 062 55 580 – – Le tableau suivant présente les changements intervenus parmi les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers évalués à la juste valeur et classés au niveau 3. En millions d’€ 2020 2019 Solde au 1er jan. 664 68 Différences de change -37 1 Changements du portefeuille -114 -203 Évolution du périmètre de consolidation – 796 Évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 4 2 Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – – Solde au 31 déc. 517 664 Les réévaluations comptabilisées dans le compte de résultat, d’un montant de 4 millions d’€ (exercice précédent : 2 millions d’€), ont été comptabilisées dans le résultat net lié aux instruments financiers évalués à la juste valeur.  Au cours de l’exercice considéré, la perte nette constatée lors des réévaluations a été entièrement attribuable aux titres issus d’opérations sur titres adossés à des actifs  réalisées par des  entités structurées non consolidées, détenus à la date d’arrêté des comptes. Les variables de risque à prendre en compte afin de déterminer la juste valeur des prêts consentis à la clientèle et des créances sur celle-ci ou des valeurs mobilières négociables sont les taux d’intérêts ajustés au risque. Une analyse de sensibilité est effectuée afin de quantifier les effets des changements de taux d’intérêts ajustés au risque sur le résultat après impôt. Si les taux d’intérêts ajustés au risque à la date d’arrêté des comptes avaient été supérieurs de 100 points de base, le bénéfice après impôt aurait été inférieur  de  0 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€). Si les taux d’intérêts ajustés au risque à la date d’arrêté des comptes avaient été inférieurs de 100 points de base, le bénéfice après impôt aurait été supérieur  de 0  million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€). Le tableau suivant présente les changements ayant affecté les instruments dérivés liés au risque de résiliation anticipée, évalués à la juste valeur sur la base de données correspondant au niveau 3. En millions d’€ 2020 2019 Solde au 1er jan. – 167 Différences de change – 8 Évolution du périmètre de consolidation – -168 Évalués à la juste valeur par le biais du résultat net – -7 Solde au 31 déc. – – Compensation des actifs financiers et des passifs financiers Le tableau suivant contient des indications relatives aux effets de la compensation dans le cadre du bilan consolidé ainsi qu’aux effets financiers produits par la compensation d’instruments soumis à un accord-cadre de compensation juridiquement contraignant ou à un accord similaire. La colonne « Instruments financiers » indique les montants soumis à un accord-cadre de compensation mais n’ayant pas fait l’objet d’une compensation en raison du fait qu’ils ne répondaient pas aux critères définis en la matière. Il s’agit principalement de justes valeurs positives et négatives d’instruments financiers dérivés conclus avec la même contrepartie. La colonne « Sûretés réelles reçues/nanties » indique les montants des garanties en espèces et des garanties sous forme d’instruments financiers reçues en relation avec la somme totale des actifs et des passifs. Cette colonne intègre les sûretés réelles relatives aux actifs et aux passifs n’ayant pas fait l’objet d’une compensation entre eux. Les montants des sûretés réelles correspondent principalement à des garanties en espèces constituées en relation avec des transactions sur titres adossés à des actifs, et à des valeurs mobilières négociables nanties.                MONTANTS NON COMPENSÉS DANS LE CADRE DU BILAN       Montant brut comptabilisé pour les actifs/passifs financiers Montant brut comptabilisé pour les actifs/passifs  financiers  objets d’une compensation dans le bilan Montant net des actifs/ passifs financiers figurant dans le bilan Instruments financiers Sûretés réelles reçues/nanties Montant net En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Réserve de liquidités 7 056 3 471 – – 7 056 3 471 – – – – 7 056 3 471 Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 348 444 – – 348 444 – – – – 348 444 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 51 249 55 282 – – 51 249 55 282 – – – – 51 249 55 282 Instruments financiers dérivés 213 197 -165 -146 48 51 -12 -5 -35 -45 2 1 Valeurs mobilières négociables 3 806 3 556 – – 3 806 3 556 – – -507 -658 3 299 2 898 Actifs financiers divers 0 0 – – 0 0 – – – – 0 0 Actifs d’impôts courants 9 2 – – 9 2 – – – – 9 2 Autres actifs 372 218 – 146 372 364 – – – – 372 364 Éléments considérés du bilan issus des actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) – 1 195 – – – 1 195 – – – – – 1 195 Total 63 053 64 366 -165 0 62 888 64 366 -12 -5 -542 -703 62 334 63 659                           Passifs                         Passifs envers les banques 9 901 7 478 -157 – 9 744 7 478 – – -570 – 9 174 7 478 Passifs envers la clientèle 35 336 38 200 – – 35 336 38 200 – – – – 35 336 38 200 Obligations, effets de commerce émis 8 702 9 563 – – 8 702 9 563 – – -273 -765 8 429 8 798 Instruments financiers dérivés 31 70 -8 0 24 70 -12 -5 -2 -53 10 13 Income tax  Passifs liés à l’impôt sur le s bénéfices 151 92 – – 151 92 – – – – 151 92 Autres passifs 45 202 – – 45 202 – – – – 45 202 Capital subordonné 49 105 – – 49 105 – – – – 49 105 Total 54 214 55 711 -165 0 54 049 55 711 -12 -5 -845 -818 53 192 54 888 Risque de défaut Le risque de défaut lié aux actifs financiers correspond essentiellement au risque de défaut d’une contrepartie. Le montant maximum du risque correspond par conséquent au montant des créances sur la contrepartie concernée, résultant des valeurs comptables comptabilisées et des engagements de crédit irrévocables.  Le risque de défaut  maximum  est réduit du montant des sûretés réelles et d’autres rehaussements de crédit. La sûreté réelle détenue concerne les prêts consentis aux banques et à la clientèle ainsi que les créances sur les banques et la clientèle, s’inscrivant dans les catégories « Évalués au coût amorti », « Évalués à la juste valeur » et « Non rattachés à une catégorie d’évaluation ». Les types de sûretés  réelles  détenues correspondent à des véhicules, à  des véhicules  donnés en garantie, à des garanties financières, à des valeurs mobilières négociables, à des liquidités et à des droits réels grevant des biens immobiliers.  S’agissant des actifs financiers pour lesquels existent à la date d’arrêté des comptes des indices objectifs de perte de valeur, les sûretés  réelles  ont permis de réduire les risques de 685 millions d’€ (exercice précédent : 795 millions d’€). S’agissant des actifs financiers s’inscrivant dans la catégorie « Évalués à la juste valeur », auxquels les règles définies par IFRS 9 en matière de perte de valeur ne sont pas appliquées, le risque de crédit et de défaut  maximum  a été réduit par les sûretés  réelles  détenues d’une valeur de 556 millions d’€ (exercice précédent : 703 millions d’€). S’agissant des actifs financiers en rapport avec lesquels des pertes de valeur ont été comptabilisées au cours de l’exercice, et qui font l’objet de mesures d’exécution, les montants contractuellement exigibles s’élèvent au total à 12 millions d’€ (exercice précédent : 15 millions d’€). En conséquence de la répartition internationale des activités et de la diversification qui en résulte,  le risque de défaut n'est pas significativement concentré sur certaines contreparties ou certains marchés.  S’agissant du marché des concessionnaires, les  concentrations sur tel (s)  ou tel (s)  secteur (s)  font naturellement partie de l’activité d’un prestataire de services financier s  « captif » ,  dans l e monde de l’ automobile. Chacune de ces concentrations est analysée dans le cadre des processus existant s  de gestion des risques. Les prêts et créances correspondant au marché des concessionnaires ,  caractérisés par les concentrations sur certains secteurs évoquées ci-dessus, sont intégrés parmi les prêts consentis à la clientèle et les créances sur celle-ci  correspondant aux  financements consentis aux concessionnaires. Compte tenu du fait que les transactions  sur instruments dérivés  ne sont conclues qu’avec des contreparties jouissant d’une excellente note de crédit, et que des plafonds d’opération sont fixés pour chaque contrepartie dans le cadre du système de gestion des risques, le risque de défaut effectif  lié à ces transactions  est considéré comme faible.  Veuillez-vous  reporter au rapport sur les risques (section risque de crédit) contenu dans le rapport de gestion, dans lequel figurent les informations d’ordre qualitatif. Provision pour risques de crédit Veuillez-vous  reporter à la section consacrée à la provision pour risques de crédit dans le cadre de la note 22, qui contient des informations relatives aux méthodes comptables applicables en matière de provision pour risques de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement concernant la provision pour risques de crédit liée aux actifs financiers évalués au coût amorti :  En millions d’€ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Approche simplifiée Niveau 4 Total Solde au 1er jan. 2019 130 249 403 8 115 904 Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères 1 1 0 0 0 2 Évolution du périmètre de consolidation 32 9 6 -3 0 44 Actifs financiers nouvellement prolongés/acquis (ajouts) 191 – – 25 -6 210 Autres changements à une étape donnée -28 -15 -42 0 -26 -111 Transfer t s  vers :             Niveau 1 28 -55 -6 – – -33 Niveau 2 -37 115 -9 – – 69 Niveau 3 -3 -20 140 – – 116 Instruments financiers décomptabilisés au cours de l’exercice (décomptabilisations) -42 -51 -68 -3 -2 -165 Utilisations 0 – -39 – -12 -51 Changements de modèle ou de paramètres de risques – – – – – – Solde au 31 déc. 2019 271 233 385 27 69 985 En millions d’€ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Approche simplifiée Niveau 4 Total Valeur comptable au 1er jan. 2020 269 233 384 27 69 982 Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères -1 -2 -1 0 0 -4 Évolution du périmètre de consolidation 1 – – 0 – 1 Actifs financiers nouvellement prolongés/acquis (ajouts) 102 – – 38 18 159 Autres changements à un  niveau  donné -36 43 -85 13 2 -62 Transfer t s  vers :               Niveau 1  16 -44 -4 – – -32 Niveau 2  -31 141 -35 – – 74 Niveau 3  -96 -22 268 – – 150 Instruments financiers décomptabilisés au cours de l’exercice (décomptabilisations) -50 -64 -101 -22 -1 -239 Utilisations – – -41 0 -14 -56 Changements de modèle ou de paramètres de risques 7 12 0 – 2 21 Valeur comptable au 31 déc. 2020 182 296 383 57 76 995 En 2020,  la valeur comptable brute des actifs évalués au coût amorti a diminué de 577 millions d’€,  pour s’établir à  57 215 millions d’€. Au  Niveau  1, l a  valeur   comptable brute   a  diminué de 10 313 millions d’€,  pour s’établir à  35 960 millions d’€. Cette diminution est  due pour l’essentiel  à d’autres changements intervenus au sein d es  portefeuille s (N iveau  1 ) , à savoir une diminution de 7 622 millions d’€,  au  transfert net  de valeur s  comptable s  brute s  du  Niveau 1 vers  d’autres Niveaux , correspondant à une diminution nette de 4 012 millions d’€, ainsi qu’à  des évolutions du périmètre de consolidation , représent a nt une augmentation de 1 475 millions d’€. Au Niveau 2 ,  l a valeur comptable brute a augmenté de 9 010 millions d’€ pour atteindre 16 624 millions d’€. Cette évolution est  due pour l’essentiel  à d’autres changements intervenus au sein d es  portefeuille s   ( Niveau  2 ) , correspondant à une augmentation de 6 441 millions d’€ ,  et au transfert net  vers le Niveau 2  de valeurs comptables brute s  provenant  d’autres Niveaux , représent a nt  une augmentation nette de 2 651 millions d’€. Au  Niveau  3 ,   l a  valeur comptable brute s ’est  accrue de 16 millions d’€ pour atteindre 974 millions d’€.  Cette  évolution est due à des  transferts  nets vers le  Niveau  3,  correspondant à  une augmentation  de  375 millions d’€, ainsi qu’à d’autres changements intervenus  au sein des portefeuilles , représent ant  une diminution de 359 millions d’€. L a  valeur comptable brut e  correspondant à l’approche simplifiée  a  augmenté de 727 millions d’€ pour atteindre 3 247 millions d’€. Cette augmentation est largement due à d’autres changements intervenus  au sein des portefeuilles , représent ant  une augmentation de 715 millions d’€. Au Niveau 4 ,  l a  valeur comptable brute  a  diminué de 17 millions d’€ pour s’établir à 409 millions d’€ ,  en raison principalement d’autres changements intervenus  au sein des portefeuilles , représentant une diminution de 16 millions d’€. En  2019,  la valeur comptable brute des actifs évalués au coût amorti avait augmenté de 6 299 millions d’€ pour atteindre 58 028 millions d’€. Au Niveau 1 ,   la valeur comptable brute avait  augmenté de 7 100 millions d’€ pour atteindre 46 478 millions d’€.  Cette augmentation  était   due pour l’essentiel  à l’évolution du périmètre de consolidation et aux effets produits par celle-ci, représentant une augmentation de 4 557 millions d’€, à un transfert net de valeur s  comptable s  brute s  du  Niveau 1 vers  d’autres Niveaux , représentant une diminution nette de 894 millions d’€ ,  et à d’autres changements intervenus  au sein des portefeuilles   ( Niveau 1 ) , représentant une augmentation de 3 353 millions d’€. Au Niveau 2 ,  la valeur comptable brute   avait  diminué de 281 millions d’€ pour s’établir à 7 640 millions d’€. Cette évolution  était  due pour l’essentiel  à d’autres changements  intervenus  au sein des portefeuilles   (Niveau  2 ) , représentant une diminution de  1 082 millions d’€ ,  et au transfert net  vers le niveau 2  de valeurs comptables brutes  provenant  d’autres Niveaux , représentant une augmentation nette de 797 millions d’€. Au Niveau 3,  la valeur comptable brute avait  augmenté de 69 millions d’€ pour atteindre 961 millions d’€. Cette évolution  était   due pour l’essentiel  à des transferts nets vers le Niveau 3, représentant une augmentation de 335 millions d’€ ,  et à  d’autres changements intervenus au sein des portefeuilles , représentant une diminution de 292 millions d’€. L a  valeur comptable  brute  correspondant à l’approche simplifiée avait diminué de 477 millions d’€  pour s’étab l ir  à 2 523 millions d’€. Cette diminution  était   due pour l’essentiel  à l’évolution du périmètre de consolidation, représentant une diminution de 520 millions d’€ ,  et à des changements intervenus  au sein des portefeuilles , représentant une augmentation de 42 millions d’€. Au Niveau 4 ,   la valeur comptable brute avait  diminué de 112 millions d’€ pour s’établir à 426 millions d’€ en conséquence de changements intervenus  au sein des portefeuilles . Les pertes de crédit attendues, non actualisées, déterminées au moment de la comptabilisation initiale d’actifs financiers (achetés ou créés) exposés à ce type de pertes, qui ont été comptabilisées pour la première fois au titre de l’exercice, se sont élevées à 3 millions d’€ (exercice précédent : 3 million s  d’€). Les tableaux suivants présentent un rapprochement concernant la provision pour risques de crédit liée aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : En millions d’€ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Approche simplifiée Niveau 4 Total Valeur comptable au 1er jan. 2019 2 – – – – 2 Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères 0 – – – – 0 Évolution du périmètre de consolidation – – – – – – Actifs financiers nouvellement prolongés/acquis (ajouts) 3 – – – – 3 Autres changements à un  niveau  donné 0 0 – – – 0 Transfer t s  vers :               Niveau 1  0 0 – – – 0 Niveau 2  -3 3 – – – 0 Niveau 3  – – – – – – Instruments financiers décomptabilisés au cours de l’exercice (décomptabilisations) 0 -1 – – – -2 Utilisations – – – – – – Changements de modèle ou de paramètres de risques – – – – – – Valeur comptable au 31 déc. 2019 2 1 – – – 3 En millions d’€ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Approche simplifiée Niveau 4 Total Valeur comptable au 1er jan. 2020 2 1 – – – 3 Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères – – – – – – Évolution du périmètre de consolidation – – – – – – Actifs financiers nouvellement prolongés/acquis (ajouts) 0 – – – – 0 Autres changements à un  niveau  donné 0 0 – – – -1 Transfer t s  vers :               Niveau 1  0 0 – – – 0 Niveau 2  0 0 – – – 0 Niveau 3  – – – – – – Instruments financiers décomptabilisés au cours de l’exercice (décomptabilisations) 0 0 – – – 0 Utilisations – – – – – – Changements de modèle ou de paramètres de risques – – – – – – Valeur comptable au 31 déc. 2020 2 1 – – – 3 En 2020, l a  valeur comptable brute des actifs évalué s  à la juste valeur par le biais des  autres  éléments du résultat global  a  augmenté de 401 millions d’€ pour atteindre 3 285 millions d’€. Au Niveau 1 ,  l a  valeur comptable  brute  a  augmenté de 1 181 millions d’€ pour atteindre 2 501 millions d’€. Cette augmentation est due pour l’essentiel à d’autres changements intervenus au sein d es  portefeuille s  ( Niveau 1 ) , représentant une augmentation de 1 332 millions d’€ ,  et au transfert net de valeurs comptables brutes du Niveau 1 vers  d’autres Niveaux , représentant une diminution nette de 151 millions d’€. Au Niveau 2 ,  la  valeur comptable brute  a  diminué de 780 millions d’€ pour s’établir à 785 millions d’€. Cette évolution est  due pour l’essentiel  à d’autres changements intervenus  au sein des portefeuilles   ( Niveau 2 ) , représentant une diminution de 679 millions d’€ ,  et au transfert net de valeurs comptables brutes du Niveau 2 vers  d’autres Niveaux , représentant une diminution nette de 101 millions d’€. Il n’existe aucun actif correspondant à  d’autres Niveaux  ou à l’approche simplifiée. En 2019, la valeur comptable brute des actifs évalué s  à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global avait diminué de 401 millions d’€ pour s’établir à 2 884 millions d’€. Au Niveau 1 ,   la valeur comptable brute avait  diminué de 1 566 millions d’€ pour s’établir à 1 320 millions d’€. Cette diminution  était  due pour l’essentiel à d’autres changements intervenus  au sein des portefeuilles   ( Niveau 1 ) , représentant une diminution de 1 355 millions d’€, et au transfert net de valeurs comptables brutes du Niveau 1 vers  d’autres Niveaux , représentant une diminution nette de 217 millions d’€. Au Niveau 2 ,  l a valeur comptable brute   a vait augmenté de 1 165 millions d’€ pour atteindre 1 565 millions d’€. Cette évolution  était   due pour l’essentiel  à d’autres changements intervenus  au sein des portefeuilles   (N iveau   2 ) , représentant une augmentation de 950 millions d’€ ,  et au transfert net vers le Niveau 2 de valeurs comptables brutes  provenant  d’autres Niveaux , représentant une augmentation nette de 214 millions d’€. Il n’ existait  pas d’actif correspondant à  d’autres Niveaux  ou à l’approche simplifiée. Les tableaux suivants présentent un rapprochement concernant la provision pour risques de crédit liée aux garanties financières et aux engagements de crédit : En millions d’€ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Total Solde au 1er jan. 2019 8 1 1 0 10 Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères 0 0 0 – 0 Évolution du périmètre de consolidation 0 0 – – 0 Actifs financiers nouvellement prolongés/acquis (ajouts) 6 0 0 0 6 Autres changements à un  niveau  donné 0 0 -1 0 0 Transferts vers  :           Niveau 1 0 0 – – 0 Niveau 2 -2 1 – – -1 Niveau 3 0 0 – – 0 Instruments financiers décomptabilisés au cours de l’exercice (décomptabilisations) -6 0 – 0 -6 Utilisations – – 0 – 0 Changements de modèle ou de paramètres de risques – – – – – Solde au 31 déc. 2019 7 2 0 0 8 En millions d’€ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Total Valeur comptable au 1er jan. 2020 7 2 0 0 8 Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères 0 0 – 0 0 Évolution du périmètre de consolidation – – – – – Actifs financiers nouvellement prolongés/acquis (ajouts) 5 0 0 0 5 Autres changements à un  niveau  donné 1 1 0 0 3 Transferts vers  :           Niveau 1  0 0 – – -0 Niveau 2  0 1 – – 1 Niveau 3  0 0 0 – 0 Instruments financiers décomptabilisés au cours de l’exercice (décomptabilisations) -4 -1 – 0 -5 Utilisations – – -1 – -1 Changements de modèle ou de paramètres de risques – – – – – Valeur comptable au 31 déc. 2020 8 3 0 0 11 En 2020, la valeur comptable  brute  des garanties financières et des engagements de crédit a diminué de 20 millions d’€ pour s’établir à 2 124 millions d’€. Au Niveau  1 ,   la valeur comptable brute   a  diminué de 78 millions d’€ pour s’établir à 1 819 millions d’€. Cette diminution est  due pour l’essentiel  au transfert net de valeurs comptables brutes  du Niveau 1 vers  d’autres Niveaux , représentant une diminution nette de 71 millions d’€. Au Niveau 2 ,  l a valeur comptable brute   a  augmenté de 46 millions d’€ pour atteindre 292 millions d’€. Cette évolution est  due pour l’essentiel  à d’autres changements intervenus  au sein des portefeuilles   ( Niveau 2 ) , représentant une diminution de 18 millions d’€ ,  et au transfert net vers le Niveau 2 de valeurs comptables brutes  provenant  d’autres Niveaux , représentant une  augmentation  nette de 66 millions d’€. Aucun portefeuille d’actif s  significatif ne s’est situé à  d’autres Niveaux . En 2019, la valeur comptable brute des garanties financières et des engagements de crédit a vait  diminué de 338 millions d’€ pour atteindre 2 153 millions d’€. Au Niveau 1 ,   la valeur comptable brute   avait  diminué de 253 millions d’€ pour s’établir à 1 897 millions d’€. Cette diminution  était  due pour l’essentiel à d’autres changements intervenus au sein des portefeuilles  ( Niveau 1 ) , représentant une augmentation de 47 millions d’€, à des effets de consolidation représentant une diminution de 111 millions d’€ ,  et au transfert net de valeurs comptables brutes du Niveau 1 vers  d’autres Niveaux , représentant une diminution nette de 187 millions d’€. Au Niveau 2 ,  la  valeur comptable brute  avai t  diminué de 73 millions d’€ pour s’établir à 246 millions d’€. Cette évolution  était   due pour l’essentiel  à d’autres changements intervenus au sein des portefeuilles  ( Niveau 2 ) , représentant une diminution de 111 millions d’€, et au transfert net vers le Niveau 2 de valeurs comptables brutes  provenant  d’autres Niveaux , représentant une augmentation nette de 41 millions d’€. Aucun portefeuille d’actif s  significatif ne  se situait  à  d’autres Niveaux . Le tableau suivant présente un rapprochement concernant la provision pour risques de crédit relative aux créances liées aux contrats de location s’inscrivant dans la catégorie « Non rattachées à une catégorie d’évaluation » :   Approche simplifiée En millions d’€ 2020 2019 Solde au 1er jan. 114 278 Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères – 5 Évolution du périmètre de consolidation – -159 Actifs financiers nouvellement prolongés/acquis (ajouts) 36 21 Autres changements à un  niveau  donné -6 24 Instruments financiers décomptabilisés au cours de l’exercice (décomptabilisations) -11 -39 Utilisations -17 -16 Changements de modèle ou de paramètres de risques 6 – Solde au 31 déc. 122 114 En 2020, la valeur comptable brute des créances liées au x  contrat s  de location s’inscrivant dans la catégorie « non rattachées à une catégorie d’évaluation » a augmenté de 78 millions d’€ pour atteindre 2 937 millions d’€ en conséquence de changements intervenus au sein des portefeuilles. En 2019, la valeur comptable brute des créances liées au x  contrat s  de location s’inscrivant dans la catégorie « non rattachées à une catégorie d’évaluation » avait diminué de 16 443 millions d’€ pour s’établir à 3 829 millions d’€. Cette diminution  était  due en grande partie à l’évolution du périmètre de consolidation, représentant une  diminution  de 17 720 millions d’€, à des différences de change ,  représentant une augmentation de 623 millions d’€ ,  et à des changements intervenus au sein des portefeuilles, représentant une augmentation de 653 millions d’€. Modifications Au cours de l’exercice considéré et de l’exercice précédent, des modifications d’ordre contractuel ont été apportées aux actifs financiers, qui n’ont pas conduit à la décomptabilisation des actifs en question.  Ces modifications ont été causées non seulement par des changements de notes de crédit mais également, au cours de l’exercice, par des mesures ciblées telles que des différés de paiement destinés à atténuer les effets économiques produits sur la clientèle par la pandémie de  Covid - 19.  Le coût amorti, avant modifications contractuelles, des actifs financiers pour lesquels la provision pour risque s  de crédit a été calculé e  de façon à correspondre aux pertes de crédit  attendues  sur la durée des crédits considérés ,  s’est élevé à 48 millions d’€ (exercice précédent : 3 millions d’€). Au cours de l’exercice, les modifications contractuelles  concernant  ces actifs financiers ont  généré  un montant net global de charges de 2 millions d’€ (exercice précédent : 0 million d’€).  À des fins de simplification, s’agissant des créances commerciales et des créances liées aux contrats de location, l’analyse ne prend en compte que les modifications liées à la qualité du crédit lorsque le retard de paiement des créances considérées est supérieur à 30 jours. À la date d’arrêté des comptes, la valeur comptable brute des actifs financiers qui avaient été modifiés depuis la comptabilisation initiale et qui, au cours de l’exercice considéré, avaient également été transférés du niveau 2 ou du niveau 3 au niveau 1 s’élevait à 1 million d’€ (exercice précédent : 0 million d’€). En conséquence, l’évaluation de la provision pour risques de crédit concernant ces actifs financiers a été modifiée pour ne plus correspondre à la perte de crédit attendue sur la durée du crédit considéré mais à la perte de crédit attendue sur douze mois. Risque de crédit maximum Le tableau suivant présente le risque de crédit maximum auquel le Groupe Volkswagen Bank GmbH était exposé à la date d’arrêté des comptes, divisé par catégories, et auquel le modèle concernant les pertes de valeur a été appliqué. En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Actifs financiers évalués à la juste valeur 3 277 2 881 Actifs financiers évalués au coût amorti 55 755 57 042 Garanties financières et engagements de crédit 2 038 2 145 Non rattachés à une catégorie d’évaluation 3 027 3 716 Total 64 349 65 784 Le Groupe Volkswagen Bank GmbH entend réaliser les garanties suivantes, acceptées au cours de l’exercice en relation avec des actifs financiers : En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Véhicules 67 48 Biens immobiliers  –     –    Autres actifs mobiliers  –     –    Total 67 48 Les véhicules font l’objet d’une nouvelle commercialisation auprès des concessionnaires du Groupe Volkswagen par le biais de ventes directes et aux enchères. Catégories de notation du risque de défaut Le Groupe Volkswagen Bank GmbH a recours à des systèmes internes de contrôle et de gestion  des  risque s  afin d’évaluer la cote de crédit de l’emprunteur avant toute conclusion  d’un  contrat de prêt ou de location. Dans le cadre de l’activité de vente à la clientèle, des systèmes d’évaluation par score sont utilisés à cet effet tandis que des systèmes de notation sont utilisés pour les financements  consentis  aux clients gestionnaires de flotte et aux concessionnaires.  En outre, les valeurs comptables brutes des actifs financiers sont réparties en trois catégories de notation du risqu e  de défaut, de  sorte  que l’exposition  à ce  risque puisse être présentée de façon uniforme dans l’ensemble du Groupe. Les prêts et créances  dont la  cote de  crédit est  considérée  comme « bonne » sont rattachés à la catégorie 1 en termes de notation du risque de défaut.  Les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle dont la cote de crédit n’est pas considérée comme « bonne » mais pour lesquels aucun défaut n’a encore été constaté sont inscrits dans la catégorie de notation 2. Par conséquent, l’ensemble des prêts et créances en situation de défaut sont classés dans la catégorie de notation 3.  Le tableau suivant présente les valeurs comptables brutes des actifs financiers réparties par catégories de notation : Exercice 2019 En millions d’€ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Approche simplifiée Niveau 4 Notation du risque de défaut, catégorie 1 (prêts/créances ne se trouvant pas en risque de défaut – prêts normaux) 46 731 6 631  –      5 981 86 Notation du risque de défaut, catégorie 2 (prêt s /créances en risque de défaut – prêts faisant l’objet d’une gestion renforcée) 1 066 2 573  –      288 37 Notation du risque de défaut, catégorie 3 (prêt s /créances en défaut – prêts non productifs)  –       –      961 83 303 Total 47 797 9 204 961 6 353 426 Exercice 2020 En millions d’€ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Approche simplifiée Niveau 4 Notation du risque de défaut, catégorie 1 (prêts/créances ne se trouvant pas en risque de défaut – prêts normaux) 35 656 7 789 – 5 816 68 Notation du risque de défaut, catégorie 2 (prêt s /créances en risque de défaut – faisant l’objet d’une gestion renforcée) 2 805 9 620 – 198 61 Notation du risque de défaut, catégorie 3 (prêt s /créances en défaut – prêts non productifs) – – 974 170 280 Total 38 461 17 409 974 6 184 409 Le tableau suivant présente les expositions au risque de défaut liées aux garanties financières et aux engagements de crédit réparties par catégories de notation : Exercice 2019 En millions d’€ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Notation du risque de défaut, catégorie 1 (prêts/créances ne se trouvant pas en risque de défaut – prêts normaux) 1 858 175  –      0 Notation du risque de défaut, catégorie 2 (prêt s /créances en risque de défaut – prêts faisant l’objet d’une gestion renforcée) 84 24  –      0 Notation du risque de défaut, catégorie 3 (prêt s /créances en défaut – prêts non productifs)  –       –      7 3 Total 1 942 200 7 4 Exercice 2020 En millions d’€ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Notation du risque de défaut, catégorie 1 (prêts/créances ne se trouvant pas en risque de défaut – prêts normaux) 1 709 198 – 0 Notation du risque de défaut, catégorie 2 (prêt s /créances en risque de défaut – faisant l’objet d’une gestion renforcée) 45 83 – 1 Notation du risque de défaut, catégorie 3 (prêt s /créances en défaut – prêts non productifs) – – 10 2 Total 1 754 281 10 3 Risque de liquidité Le risque de liquidité est principalement défini comme le risque de ne pas être en mesure d’exécuter intégralement ou à l’échéance  d es obligations de paiement. Un système de planification de la liquidité en continu, une réserve de liquidité constituée d’espèces, des lignes de crédit confirmées disponibles à tout moment moyennant un bref préavis ainsi que des programmes  prévoyant un  recours au marché financier  ainsi que  l’utilisation de  titres  adossés à des actifs, assurent le maintien de la solvabilité du Groupe Volkswagen Bank GmbH et son alimentation adéquate en liquidité. Des indications plus détaillées sur la stratégie de financement et de couverture se trouvent dans le rapport de gestion,  aux  sections Analyse de la liquidité (page 14) et Financement (page 15), ainsi que dans le rapport sur les risques,  parmi les  informations relatives au risque de taux d’intérêt s  (page 33) et au risque de liquidité (page 34). Le tableau ci-dessous indique les échéances des actifs détenus dans le cadre de la gestion du risque de liquidité :   Actifs Exigibles sur demande Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Réserve de liquidités 7 056 3 471 7 056 3 471 – – – – – – – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 348 444 348 444 0 0 – – – – – – Valeurs mobilières négociables 3 277 2 881 – – 3 277 2 881 – – – – – – Total 10 682 6 797 7 404 3 915 3 277 2 882 – – – – – – Le tableau ci-dessous contient une analyse par échéances des flux de trésorerie sortants non actualisés résultant des passifs financiers :       Maturités contractuelles résiduelles   Flux de trésorerie sortants Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Passifs envers les banques 9 748 7 485 2 026 910 28 1 475 7 615 5 005 79 94 Passifs envers la clientèle 35 336 38 233 32 290 34 417 569 1 306 1 316 1 608 1 161 903 Obligations, effets de commerce émis 8 858 9 942 393 296 2 511 1 256 5 083 6 943 871 1 448 Instruments financiers dérivés 3 834 4 117 1 906 1 725 1 894 2 030 34 361 – – Autres passifs 45 202 30 17 14 183 1 1 1 2 Capital subordonné 51 105 4 18 11 33 36 51 0 3 Engagements de crédit irrévocables 1 924 1 771 205 387 1 718 1 385 0 0 0 0 Total 59 797 61 856 36 855 37 770 6 746 7 668 14 084 13 969 2 113 2 450 Les garanties financières prévoyant une utilisation maximale possible de 200 millions d’€ (exercice précédent : 234 millions d’€) sont toujours considérées comme disponibles sur demande. La participation de Volkswagen Bank GmbH à la troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme de  la  Banque fédérale allemande ( Deutsche Bundesbank) constitue une source de financement importante pour l’exercice  considéré  et le suivant. Risque de marché Veuillez-vous  reporter au rapport sur les risques contenu dans le rapport de gestion, dans lequel figurent les informations d’ordre qualitatif. La méthode de la valeur en risque (VaR), basée sur des simulations historiques, est employée aux fins de l’évaluation quantitative des risques de taux d’intérêts et de change. Le calcul de la valeur en risque indique l’étendue maximale d’une perte possible dans l’ensemble du portefeuille à l’horizon de 40 jours, perte évaluée avec un niveau de confiance de 99 %. Il est procédé à cet effet à une analyse des écarts de taux d’intérêts intégrant l’ensemble des flux de trésorerie résultant des instruments financiers dérivés et non dérivés. Les données de marché historiques utilisées afin de déterminer la valeur en risque couvrent une période de 1 000 jours de bourse. Les chiffres produits par cette démarche sont les suivants : En millions d’€ 2020 2019 Risque de taux d’intérêts 21 81 Risque de change 0 0 Risque de marché total 1 21 81 1 En raison des effets de corrélation, le risque de marché total n’est pas égal à la somme des différents risques. Note relative à la politique de couverture POLITIQUE DE COUVERTURE ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS En raison des activités qu’il mène sur les marchés financiers internationaux, le Groupe Volkswagen Bank GmbH est exposé aux fluctuations de taux d’intérêts et taux de change observées sur les marchés monétaires et financiers internationaux. Les règles générales applicables à l’échelle du Groupe, définies dans le cadre de la politique de couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêts, sont exposées dans un document interne spécifique et sont conformes aux exigences minimales relatives à la gestion des risques  (MaRisk – Mindestanforderungen an das Risikomanagement)  publiées par l’autorité fédérale allemande de contrôle du secteur financier (BaFin). Les banques domestiques et internationales jouissant d’une excellente cote de crédit, dont la solvabilité est en permanence minutieusement examinée par les principales agences de notation, interviennent en qualité de partenaires lors de la conclusion de transactions financières appropriées. Le Groupe conclut des opérations de couverture adéquates dans le but de limiter les risques de change et de taux d’intérêts. Des instruments financiers dérivés classiques sont utilisés à cet effet. RISQUE DE MARCHÉ Il existe un risque de marché lorsque les variations de prix observées sur les marchés financiers (taux d’intérêts et taux de change) ont un effet positif ou négatif sur la valeur des produits négociés. Les justes valeurs figurant dans les tableaux des annexes ont été déterminées sur la base des informations de marché disponibles à la date d’arrêté des comptes. Elles représentent les valeurs actuelles des instruments financiers dérivés. Ces valeurs ont été déterminées selon des méthodes normalisées ou selon les cours du marché. RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊTS Les variations de taux d’intérêts observées sur les marchés financiers constituent un risque de taux d’intérêts en cas de financement à échéances non concordantes.  Le risque de taux d’intérêt s  est géré au niveau de chaque société, par référence à un plafond global de risque de taux d’intérêt s  fixé pour l’ensemble du Groupe et ventilé en plafonds spécifiques déterminés pour chaque société .  Le risque de taux d’intérêts est quantifié au moyen d’analyses d’écarts de taux menées selon divers scénarios de variations des taux.  Ces calculs tiennent compte des plafonds de risque uniformes valables dans l’ensemble du Groupe . La majeure partie des contrats de couverture du risque de taux d’intérêts qui sont conclus par le Groupe sont des contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêts et des contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêts en devises différentes. Des micro-couvertures sont utilisées pour la couverture  du  risque de taux d’intérêt s . Les actifs à revenu fixe et les passifs concernés par cette stratégie de couverture sont comptabilisés à la juste valeur plutôt qu’au coût amorti, méthode utilisée pour leur évaluation ultérieure initiale. Les effets qui en résultent dans le compte de résultat sont, en général, compensés par les effets inverses produits par les gains et pertes correspondants sur instruments de couverture  du risque  de taux d’intérêt s  (swaps). RISQUE DE CHANGE Le Groupe Volkswagen Bank GmbH se prémunit contre le risque de change en concluant des contrats de couverture qui peuvent être des contrats à terme sur devises, des contrats d’échange (swaps) de devises et des contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêts en devises différentes.  De façon générale, l’ensemble des flux de trésorerie en devises étrangères font l’objet d e c ouverture s . Descriptif des couvertures et exposé des méthodes de contrôle de l'efficacité de celles-ci Lorsque c’est possible, la stratégie de couverture vise à comptabiliser des couvertures concernant des transactions sous-jacentes appropriées (éléments couverts). Il peut s’agir de micro-couvertures. La grande majorité des éléments couverts sont des actifs ou des passifs inscrits dans le bilan. Les transactions futures ne sont utilisées comme éléments couverts que dans des cas exceptionnels. Le volume que représentent les instruments de couverture est en général identique à celui que représentent les éléments couverts désignés. Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, les couvertures auxquelles est appliquée la comptabilité propre aux micro-couvertures sont généralement détenues jusqu’à leur échéance. Les composantes individuelles du risque ne sont pas distinguées et désignées aux fins de la comptabilité de couverture.  L’efficacité des couvertures au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH est évaluée essentiellement de manière prospective selon la méthode dite de concordance des conditions critiques. L’efficacité des couvertures est analysée rétrospectivement au moyen de tests destinés à déceler une inefficacité éventuelle selon la méthode dite de la compensation en dollars. Cette méthode consiste à comparer les changements de valeur de l’élément couvert exprimés en unités monétaires aux changements de valeur de l’instrument de couverture exprimés en unités monétaires. L’inefficacité des couvertures dans le cadre de la comptabilité propre aux micro-couvertures résulte de différences entre l’évaluation au prix du marché (juste valeur) des éléments couverts et celle des instruments de couverture. Des courbes de rendement individuel les  sont utilisées lors de la détermination des taux d’intérêts et des prix futurs ainsi que lors de l’actualisation des flux de trésorerie futurs liés aux éléments couverts et aux instruments de couverture, afin d’obtenir une évaluation conforme au marché. D’autres facteurs (par exemple, liés au risque de contrepartie) revêtent une importance mineure en matière d’inefficacité des couvertures. S’agissant des couvertures prenant la forme de contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêt s , de contrats d’échange (swaps) de devises ou de contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêt s  en devises différentes, la réforme de l’IBOR expose le Groupe Volkswagen Bank GmbH à une certaine incertitude quant au calendrier et au montant des flux de trésorerie basés sur l’IBOR, et quant au risque couvert, lié à l’élément couvert et à l’instrument de couverture pour l’exercice concerné. Abstraction faite de la maturité résiduelle des éléments couverts et des instruments de couverture dans le cadre de relations de couverture, le Groupe Volkswagen Bank GmbH utilise les exceptions prévues par les amendements aux normes, s’agissant de l’ensemble des couvertures concernées par l’incertitude évoquée ci-dessus, résultant de la réforme de l’IBOR.  Cette incertitude concerne les taux d’intérêt s  de référence LIBOR en livres sterling (GBP) et WIBOR en złoty polonais (PLN).  S’agissant des couvertures de juste valeur, cette incertitude a trait à la capacité d’identifier la composante du risque en tant que variation de la juste valeur afin de couvrir le risque de variations de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers. S’agissant des couvertures de flux de trésorerie qui couvrent le risque résultant des variations des flux de trésorerie futurs, l’incertitude a trait à la mesure dans laquelle les flux de trésorerie futurs variables couverts peuvent être considérés comme hautement probables. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH concentre actuellement son attention sur le taux d’intérêt s  de référence SONIA car celui-ci est d’ores et déjà largement admis par le marché, et au regard de l’importance des opérations concernées. Informations relatives aux gains et pertes liés aux couvertures de juste valeur Dans le cadre des couvertures de juste valeur, les opérations couvrent le risque lié aux changements de juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers. Les changements de juste valeur qui résultent de la comptabilisation des instruments de couverture à la juste valeur et ceux qui résultent de la comptabilisation des éléments couverts correspondants à la juste valeur couverte produisent généralement un effet de compensation et sont comptabilisés dans le résultat net des opérations de couverture. Le tableau suivant indique le degré d’inefficacité des couvertures de juste valeur, en fonction du type de risque. Cette inefficacité correspond aux différences entre les gains ou les pertes lié(e)s aux instruments de couverture et ceux liés aux éléments couverts : En millions d’€ 2020 2019 Couverture  du   risque   de   taux   d’intérêts 0  1  Couverture   du   risque  de  change -8  -30 Couverture  du  risque  de  taux   d’intérêts  et  de  c hange  0 1 Informations relatives aux gains et aux pertes liés aux couvertures de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie sont comptabilisées dans le but de couvrir les risques liés aux variations des flux de trésorerie futurs. Ces flux de trésorerie peuvent résulter d’un actif comptabilisé ou d’un passif comptabilisé.  Le tableau suivant, qui concerne les gains et les pertes résultant des couvertures de flux de trésorerie, présente les gains et les pertes liés aux couvertures comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, l’inefficacité des couvertures comptabilisée dans le cadre du gain ou de la perte net(te) lié(e) aux couvertures ainsi que les gains ou les pertes résultant de la reclassification des réserves de couvertures de flux de trésorerie comptabilisés dans le cadre du gain ou de la perte net(te) lié(e) aux couvertures : En millions d’€ 2020 2019 Couverture du risque de taux d’intérêts     Gain ou perte résultant des changements de juste valeur des éléments couverts dans le cadre de la comptabilité de couverture     c omptabilisé (e)  dans les autres éléments du résultat global – 0  c omptabilisé (e)  en résultat 0 0  Reclassifications depuis la « réserve de couverture des flux de trésorerie » vers le résultat     Par suite de la résiliation anticipée des couvertures –                             –     Par suite du recouvrement de l’élément couvert 0                             –     Couverture du risque de change     Gain ou perte résultant des changements de juste valeur des éléments couverts dans le cadre de la comptabilité de couverture     C omptabilisé (e)  dans les autres éléments du résultat global -15 0  C omptabilisé (e)  en résultat 0 0  Reclassifications depuis la « réserve de couverture des flux de trésorerie » vers le résultat     Par suite de la résiliation anticipée des couvertures –                             –     Par suite du recouvrement de l’élément couvert 15 0  Couverture du risque de taux d’intérêts et de change     Gain ou perte résultant des changements de juste valeur des éléments couverts dans le cadre de la comptabilité de couverture     c omptabilisé (e)  dans les autres éléments du résultat global -22 -1  C omptabilisé (e)  en résultat -1 1  Reclassifications depuis la « réserve de couverture des flux de trésorerie » vers le résultat     Par suite de la résiliation anticipée des couvertures –                             –     Par suite du recouvrement de l’élément couvert 23 -1  Dans ce tableau, les effets comptabilisés directement dans les capitaux propres sont présentés nets d’impôts différés. Le gain ou la perte résultant des changements de juste valeur des couvertures dans le cadre de la comptabilité de couverture reflète la base sur laquelle pourra être déterminée l’inefficacité des couvertures. Les gains ou pertes résultant des changements de juste valeur des instruments de couverture qui excèdent les changements de juste valeur des éléments couverts constituent la partie inefficace des couvertures de flux de trésorerie. Cette inefficacité d’une couverture résulte de différences entre les paramètres applicables à l’instrument de couverture et à l’élément couvert. Les gains ou les pertes sont comptabilisés immédiatement dans le résultat des opérations de couverture. Montants notionnels des instruments financiers dérivés Les tableaux suivants présentent une analyse des échéances des montants notionnels des instruments de couverture comptabilisés selon les règles applicables en matière de comptabilité de couverture ainsi que des instruments dérivés auxquels la comptabilité de couverture n’est pas appliquée : Exercice 2019   Durée restant à courir jusqu'à l'échéance Total des montants notionnels En millions d’€ Jusqu’à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31 déc. 2019 Montants notionnels des instruments de couverture dans le cadre de la comptabilité de couverture         Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts 3 050 5 000 1 350 9 400 Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises/swaps de devises CZK 107 91                             –     198 Contrats à terme sur devises/swaps de devises GBP 2 586 82                             –     2 668 Contrats à terme sur devises/swaps de devises PLN 263                             –                                 –     263 Contrats à terme sur devises/swaps de devises TRY 4                             –                                 –     4 Contrats à terme sur devises, autres devises                             –                                 –                                 –                                 –     Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes NOK 82                             –                                 –     82 Swaps de taux d’intérêts en devises différentes PLN 387                             –                                 –     387 Swaps de taux d’intérêts en devises différentes, autres devises 247                             –                                 –     247           Montants notionnels des autres instruments dérivés         Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts 2 168 1 868 0 4 036 Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises/swaps de devises 258                             –                                 –     258 Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes, autres devises                             –     110                             –     110 Au cours de l’exercice précédent, les taux de change moyens servant à l’évaluation des couvertures de change ont été les suivants pour les devises suivantes, auxquelles correspondent des montants nominaux significatifs : devise polonaise (CZK) 25,3870 (couvertures de flux de trésorerie) et 26,0911 (couvertures de juste valeur) ; devise britannique (GBP) 0,8723 (couvertures de flux de trésorerie) et 0,8608 (couvertures de juste valeur) ; devise polonaise (PLN) 4,3055 (couvertures de flux de trésorerie) et 4,3049 (couvertures de juste valeur).  Les taux de change moyens servant à l’évaluation des couvertures de taux d’intérêt s /de change au cours de l’exercice précédent ont été les suivants pour les devises suivantes, auxquelles correspondent des montants nominaux significatifs : devise polonaise (PLN) 4,2775 (couvertures de flux de trésorerie) et 4,3065 (couvertures de juste valeur) ; devise britannique (GBP) 0,8495 (couvertures de juste valeur) ; devise norvégienne (NOK) 9,1750 (couvertures de juste valeur). Au cours de l’exercice précédent, le taux d’intérêts moyen utilisé pour les swaps de taux d’intérêts en devises différentes (couvertures de flux de trésorerie) a été de 0,05 % pour la devise polonaise (PLN). Au cours de l’exercice précédent, les montants notionnels des instruments de couverture décrits ci-dessus s’étaient élevés à 720 millions d’€. Outre les instruments de couverture auxquels correspondait une obligation de paiement, le chiffre de l’exercice précédent intégrait les montants notionnels des instruments de couverture soumis au taux PLN WIBOR et au taux NOK OIBOR, dont le Groupe Volkswagen Bank GmbH considère qu’ils ne sont plus exposés à une quelconque incertitude due  à  la réforme de l’IBOR. Exercice 2020   Durée restant à courir jusqu'à l'échéance Total des montants notionnels  En millions d’€ Jusqu’à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31 déc. 2020 Montants notionnels des instruments de couverture dans le cadre de la comptabilité de couverture         Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts 2 100 3 400 850 6 350 Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises/swaps de devises CZK 59 29 – 88 Contrats à terme sur devises/swaps de devises GBP 2 545 – – 2 545 Contrats à terme sur devises/swaps de devises PLN 512 – – 512 Contrats à terme sur devises/swaps de devises TRY 77 – – 77 Contrats à terme sur devises, autres devises – – – – Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes NOK – – – – Swaps de taux d’intérêts en devises différentes PLN 78 – – 78 Swaps de taux d’intérêts en devises différentes, autres devises – – – –           Montants notionnels des autres instruments dérivés         Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts 1 923 4 647 0 6 571 Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises/swaps de devises 398 – – 398 Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes, autres devises 110 – – 110 Au cours de l’exercice considéré, les taux de change moyens servant à l’évaluation des couvertures de change ont été les suivants pour les devises suivantes, auxquelles correspondent des montants nominaux significatifs : devise polonaise (CZK) 25,44 (couvertures de flux de trésorerie) et 25,966 (couvertures de juste valeur) ; devise britannique (GBP) 0,9106 (couvertures de flux de trésorerie) et 0,8987 (couvertures de juste valeur) ; devise polonaise (PLN) 4,5109 (couvertures de flux de trésorerie) et 4,4864 (couvertures de juste valeur).  Les taux de change moyens servant à l’évaluation des couvertures de taux d’intérêt s /de change au cours de l’exercice considéré ont été les suivants pour les devises suivantes, auxquelles correspondent des montants nominaux significatifs :  devise polonaise ( PLN )  4,4490 (couverture s  de flux de trésorerie).  Le taux d’intérêts moyen utilisé pour les swaps de taux d’intérêts en devises différentes (couvertures de flux de trésorerie) au cours de l’exercice considéré a été de 0,97   % pour la devise polonaise (PLN) (exercice précédent : 0,23   %). Les échéances des paiements futurs relatifs aux éléments couverts par les couvertures de flux de trésorerie correspondent aux maturités des instruments de couverture. Aux dates respectives  d’arrêté des comptes  de l’exercice  et  de  l’exercice précédent,  aucune des couvertures des flux de trésorerie comptabilisée s  ne concernait d’élément couvert dont il n’était plus prévu que l’opération sous-jacente ait lieu à l’avenir. Les instruments de couverture qui étaient exposés à l’incertitude liée à la réforme de l’IBOR dont il est question ci-dessus sont devenus exigibles au cours de l’exercice. À la date d’arrêté des comptes, il n’existait donc plus au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH  d’instrument de  couvert ure  exposé à une incertitude liée à la réforme de l’IBOR. Outre les instruments de couverture exigibles, l’exercice intègre les montants notionnels des instruments de couverture soumis au taux PLN WIBOR, dont le Groupe Volkswagen Bank GmbH considère qu’ils ne sont plus exposés à une quelconque incertitude liée à la réforme de l’IBOR. Informations relatives aux instruments de couverture utilisés dans le cadre de la comptabilité de couverture Le Groupe Volkswagen Bank GmbH utilise régulièrement des instruments de couverture afin de couvrir les changements de juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers.  Figurent dans les tableaux ci-dessous les montants notionnels, les justes valeurs et les changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité des instruments de couverture utilisés dans le cadre des couvertures de juste valeur afin de couvrir le risque lié aux changements de juste valeur : Exercice 2019 En millions d’€ Montant notionnel Autres actifs Autres passifs Changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité  Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts  9 400 3 0 118 Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises et contrats d’option, swaps de devises 3 065 35 64 -26 Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes 405 6 1 6 Exercice 2020 En millions d’€ Montant notionnel Autres actifs Autres passifs Changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité  Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts  6 350 1 – 135 Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises et contrats d’option, swaps de devises 3 194 30 19 11 Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes – – – – Le Groupe Volkswagen Bank GmbH utilise également des instruments de couverture afin de couvrir le risque lié aux variations des flux de trésorerie futurs.  Figurent dans les tableaux ci-dessous les montants notionnels, les justes valeurs et les changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité des instruments de couverture utilisés dans le cadre des couvertures de flux de trésorerie : Exercice 2019 En millions d’€ Montant notionnel Autres actifs Autres passifs Changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité  Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts – – – – Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises/swaps de devises 69 1 0 1 Contrats d’option sur devises – – – – Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes 311 0 2 -1 Exercice 2020 En millions d’€ Montant notionnel Autres actifs Autres passifs Changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité  Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts – – – – Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises/swaps de devises 27 1 0 1 Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes 78 2 – 2 Le changement de juste valeur au regard duquel est déterminée l’inefficacité des couvertures correspond au changement de juste valeur des composantes désignées des instruments de couverture. Figurent dans les tableaux ci-dessous les montants notionnels, les justes valeurs et les changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité des instruments de couverture utilisés dans le cadre des couvertures de flux de trésorerie : Exercice 2019 En millions d’€ Montant notionnel Autres actifs Autres passifs Changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité  Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts – – – – Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises/swaps de devises 69 1 0 1 Contrats d’option sur devises – – – – Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes 311 0 2 -1 Exercice 2020 En millions d’€ Montant notionnel Autres actifs Autres passifs Changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité  Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts – – – – Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises/swaps de devises 27 1 0 1 Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes 78 2 – 2 Le changement de juste valeur au regard duquel est déterminée l’inefficacité des couvertures correspond au changement de juste valeur des composantes désignées des instruments de couverture. Figurent dans les tableaux ci-dessous les montants notionnels, les justes valeurs et les changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité des instruments de couverture utilisés dans le cadre des couvertures de flux de trésorerie : Exercice 2019 En millions d’€ Montant notionnel Autres actifs Autres passifs Changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité  Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts – – – – Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises/swaps de devises 69 1 0 1 Contrats d’option sur devises – – – – Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes 311 0 2 -1 Exercice 2020 En millions d’€ Montant notionnel Autres actifs Autres passifs Changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité  Couverture du risque de taux d’intérêts         Swaps de taux d’intérêts – – – – Couverture du risque de change         Contrats à terme sur devises/swaps de devises 27 1 0 1 Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Swaps de taux d’intérêts en devises différentes 78 2 – 2 Le changement de juste valeur au regard duquel est déterminée l’inefficacité des couvertures correspond au changement de juste valeur des composantes désignées des instruments de couverture. Informations relatives aux éléments couverts auxquels la comptabilité de couverture est appliquée Des informations relatives aux éléments couverts, répartis par catégories de risque et par types de désignation, sont nécessaires en complément des informations relatives aux instruments de couverture. Les tableaux ci-dessous présentent les éléments couverts dans le cadre de couvertures de juste valeur : Exercice 2019   Valeur comptable Cumul des ajustements de couvertures Ajustements de couvertures  sur la  période/ l’ exercice actuel(le) Cumul des ajustements de couvertures liés aux couvertures résiliées En millions d’€         Couverture du risque de taux d’intérêts         Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle – – 35 – Passifs envers les banques 4 512 29 4 – Passifs envers la clientèle – – – – Obligations, effets de commerce émis 4 957 125 85 – Capital subordonné – – – –           Couverture du risque de change         Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle -534 -42 0 – Passifs envers les banques – – – – Passifs envers la clientèle – – – – Obligations, effets de commerce émis – – – – Capital subordonné – – – –           Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 82 -19 1 – Passifs envers les banques – – – – Passifs envers la clientèle – – – – Obligations, effets de commerce émis – – – – Capital subordonné – – – – Exercice 2020   Valeur comptable Cumul des ajustements de couvertures Ajustements de couvertures  sur la  période/ l’ exercice actuel(le) Cumul des ajustements de couvertures liés aux couvertures résiliées En millions d’€         Couverture du risque de taux d’intérêts         Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle – – – – Passifs envers les banques 1 506 6 -2 – Passifs envers la clientèle – – – – Obligations, effets de commerce émis 4 980 130 5 – Capital subordonné – – – –           Couverture du risque de change         Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 139 1 1 – Passifs envers les banques – – – – Passifs envers la clientèle – – – – Obligations, effets de commerce émis – – – – Capital subordonné – – – –           Couverture du risque de taux d’intérêts et de change         Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle – – – – Passifs envers les banques – – – – Passifs envers la clientèle – – – – Obligations, effets de commerce émis – – – – Capital subordonné – – – – Les tableaux suivants présentent les éléments couverts dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie : Exercice 2019     Réserve pour En millions d’€ Changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité Couvertures de flux de trésorerie existantes Couvertures de flux de trésorerie résiliées Couverture du risque de taux d’intérêts       Composantes désignées – 2 – Composantes non désignées – – – Impôts différés – 0 – Total du risque de taux d’intérêts – 1 – Couverture du risque de change       Composantes désignées 0 1 – Composantes non désignées – – – Impôts différés – 0 – Total couverture du risque de change 0 1 – Couverture du risque de taux d’intérêts et de change       Composantes désignées 8 -2 0 Composantes non désignées – – – Impôts différés – 1 0 Total du risque de taux d’intérêts et de change 8 -2 0 Exercice 2020     Réserve pour En millions d’€ Changements de juste valeur permettant de déterminer l’inefficacité Couvertures de flux de trésorerie existantes Couvertures de flux de trésorerie résiliées Couverture du risque de taux d’intérêts       Composantes désignées – – 1 Composantes non désignées – – – Impôts différés – – 0 Total du risque de taux d’intérêts – – 1 Couverture du risque de change       Composantes désignées 1 0 – Composantes non désignées – – – Impôts différés – 0 – Total couverture du risque de change 1 0 – Couverture du risque de taux d’intérêts et de change       Composantes désignées 2 0 – Composantes non désignées – – – Impôts différés – 0 – Total du risque de taux d’intérêts et du risque de taux de change 2 0 – CHANGEMENTS DE LA RESERVE DE COUVERTURES DES FLUX DE TRESORERIE Dans le cadre du traitement comptable des couvertures de flux de trésorerie, la part efficace désignée d’une couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global (OCI I). Tous les changements de juste valeur des instruments de couverture excédant la part efficace sont comptabilisés dans le compte de résultat comme correspondant à la part inefficace des couvertures.  Les tableaux suivants présentent un rapprochement concernant la réserve de couverture des flux de trésorerie (OCI   I) : En millions d’€ Risque de taux d’intérêts Risque de change Risque de taux d’intérêts et de change Risque lié aux prix des marchandises Total Solde au 1er jan. 2019 – 1 0 – 1 Gains ou pertes résultant des couvertures efficaces 0 1 -1 – 0 Reclassifications résultant d’un changement affectant la matérialisation attendue de l’élément couvert – – – – – Reclassifications résultant du recouvrement de l’élément couvert – 0 -1 – -2 Solde au 31 déc. 2019 1 1 -1 – 0 En millions d’€ Risque de taux d’intérêts Risque de change Risque de taux d’intérêts et de change Risque lié aux prix des marchandises Total Solde au 1er jan. 2020 1 1 -1 – 0 Gains ou pertes résultant des couvertures efficaces – 0 1 – 2 Reclassifications résultant d’un changement affectant la matérialisation attendue de l’élément couvert – – – – – Reclassifications résultant du recouvrement de l’élément couvert 0 -1 0 – -2 Solde au 31 déc. 2020 1 0 0 – 1 Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, les variations de la juste valeur des composantes à terme non désignées des contrats à terme sur devises et des couvertures de change au sein des couvertures de flux de trésorerie sont initialement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (coûts de couverture). Par conséquent, les variations de la juste valeur des composantes non désignées (ou de parties de telles composantes) ne sont comptabilisées immédiatement en résultat que si elles ont trait à des parties inefficaces de la couverture considérée. Le tableau suivant présente une vue d’ensemble des variations de la réserve des coûts de couverture résultant des composantes non désignées des couvertures de change :   Risque de change En millions d’€ 2020 2019 Solde au 1er jan. – – Gains et pertes liés aux composantes à terme non désignées et aux CCBS     L’élément couvert est comptabilisé à un certain moment – 0 Reclassification  due à la réalisation de l’élément couvert     L’élément couvert est comptabilisé à un certain moment – 0 Reclassification  due à un changement d’appréciation  quant à l’éventualité que l’élément couvert se produise     L’élément couvert est comptabilisé à un certain moment – – Solde au 31 déc. – – Dans le tableau, les effets comptabilisés dans les capitaux propres sont réduits du montant des impôts différés. RISQUE DE LIQUIDITÉ, RISQUE DE FINANCEMENT Le Groupe Volkswagen Bank GmbH se prémunit contre le risque de crise de liquidité grâce à des lignes de crédit confirmées chez Volkswagen AG et à des programmes d’émission de titres de créance susceptibles d’être exécutés en plusieurs devises. Il détient également des valeurs mobilières négociables émises par des entités du secteur public, immédiatement négociables et pouvant être déposées auprès de banques centrales, et pouvant donc être utilisées comme un moyen de sécuriser la liquidité. Informations sectorielles Répartition par marchés géographiques La présentation des secteurs au sens d’IFRS 8 est fondée sur la structure des contrôles internes et de l’information financière du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Elle correspond aux marchés géographiques au sein desquels le Groupe Volkswagen Bank GmbH exerce son activité. Par conséquent, les secteurs retenus sont les suivants : Allemagne, Italie, Espagne, France et Autres ; les succursales implantées aux Pays-Bas, en Grèce, au Royaume-Uni, au Portugal et en Pologne étant rattachées au secteur « Autres ».  La succursale située en Irlande a  cessé son activité  le 30 juin 2020. Cette succursale, les produits qu’elle générait et les charges qu’elle supportait jusqu’à la date de cession de son activité non réglementée ( principalement, location-financement et financements consentis aux concessionnaires ) à Volkswagen Financial Services Ireland Ltd. (Dublin, Irlande) ainsi que le transfert de ses autres activités à Volkswagen Bank GmbH, ont également été rattachés au secteur « Autres ». Le résultat d’exploitation constitue le principal indicateur de performances en matière de décisions opérationnelles. Les informations communiquées à la Direction à des fins de gestion sont basées sur les mêmes méthodes comptables que celles utilisées aux fins de l’information financière externe. Tous les contrats commerciaux conclus entre secteurs (le cas échéant) le sont selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance).  Conformément à IFRS 8, les actifs non courants sont présentés à l’exclusion des instruments financiers, des actifs d’impôts différés et des avantages post-emploi. Exercice 2019   1er jan. – 31 déc. 2019 En millions d’€  Allemagne Italie Espagne France Autres  Consolidation Total Produits d’intérêts liés aux contrats de prêt et aux valeurs mobilières négociables, provenant de tiers 903 174 118 46 210 – 1 451 Produits d’intérêts inter-secteurs liés aux contrats de prêt et aux valeurs mobilières négociables 98 0 – – – -98 – Produits des contrats de location conclus avec des tiers – 29 0 865 122 – 1 017 dont pertes de valeur selon IAS 36 – – – 1 1 -1 1 Produits inter-secteurs des contrats de location – -11 – – – 11 – Amortissements, pertes de valeur et autres charges provenant des contrats de location 0 -12 – -657 -70 -6 -746 dont pertes de valeur selon IAS 36 – 0 – -18 – 0 -18 Produits nets provenant des contrats de location 0 6 0 208 52 5 271 Charges d’intérêts  -142 -15 -10 -24 -68 98 -161 Produits provenant des contrats de service conclus avec des tiers – 0 – 53 11 – 64 Charges provenant des contrats de service  – 0 – -30 -12 – -42 Produits nets provenant des contrats de service – 0 – 23 -1 – 22 Provision pour risques de crédit -82 -17 -14 -7 -12 5 -129 Commissions versées par des tiers 46 73 28 38 23 3 212 Commissions (charges) -38 -66 -27 -55 -23 -4 -212 Produits nets provenant des commissions 8 7 1 -17 0 0 -1 Résultat net des opérations de couverture -28 – 0 – 0 – -28 Résultat net lié aux instruments financiers évalués à la juste valeur et à la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -1 0 0 0 3 0 2 Charges générales et d’administration -510 -59 -33 -121 -71 0 -794 Montant net des autres produits d’exploitation 113 12 4 20 8 17 174 Autres charges d’exploitation -28 -6 -3 -4 -4 -4 -49 Montant net des autres produits/charges d’exploitation 85 6 1 16 5 13 125 Résultat d’exploitation 331 101 63 124 116 23 757 Exercice 2020   1er jan. – 31 déc. 2020 En millions d’€  Allemagne Italie Espagne France Autres  Consolidation Total Produits d’intérêts liés aux contrats de prêt et aux valeurs mobilières négociables, provenant de tiers 836 205 201 41 154 – 1 437 Produits d’intérêts inter-secteurs liés aux contrats de prêt et aux valeurs mobilières négociables 104 0 0 – – -104 – Produits des contrats de location conclus avec des tiers – – 0 947 18 – 965 dont pertes de valeur selon IAS 36 – – – 4 – – 4 Produits inter-secteurs des contrats de location – – – – – – – Amortissements, pertes de valeur et autres charges provenant des contrats de location – – – -721 -3 – -723 dont pertes de valeur selon IAS 36 – – – -9 – – -9 Produits nets provenant des contrats de location – – – 226 15 – 241 Charges d’intérêts  -134 -23 -29 -29 -41 104 -153 Produits provenant des contrats de service conclus avec des tiers 16 – – 57 – – 74 Charges provenant des contrats de service  -16 – – -63 – – -80 Produits nets provenant des contrats de service 0 – – -6 – – -6 Provision pour risques de crédit -100 -29 -38 -39 -22 -1 -229 Commissions versées par des tiers 39 38 46 38 28 – 188 Commissions (charges) 6 -29 -34 -11 -14 – -83 Produits nets provenant des commissions 45 9 12 27 13 – 105 Résultat net des opérations de couverture -8 – 0 – – – -8 Résultat net lié aux instruments financiers évalués à la juste valeur et à la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 52 0 1 – 5 -53 4 Charges générales et d’administration -491 -50 -52 -122 -51 2 -762 Montant net des autres produits d’exploitation 151 8 9 7 98 -2 270 Autres charges d’exploitation -37 -6 -10 -3 -4 – -59 Montant net des autres produits/charges d’exploitation 114 2 -1 5 94 -2 211 Résultat d’exploitation 417 113 94 103 167 -54 840 Les informations relatives aux principaux produits peuvent être prises directement dans le compte de résultat. Le tableau suivant présente une répartition du résultat sectoriel et du bénéfice avant impôt, entre activités poursuivies et abandonnées : En millions d’€ 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Répartition du résultat (résultat d’exploitation) sectoriel pour le Groupe 840 757 Résultat des activités poursuivies 840 757 Résultat des activités abandonnées – – La répartition des actifs non courants conforme à IFRS 8 ainsi que  d es ajouts aux actifs donnés en location non courants par marchés géographiques ressortent des tableaux suivants :   31 déc. 2019 En millions d’€  Allemagne Italie Espagne France Autres    Consolidation Total Actifs non courants 252 6 5 1 679 40 – 1 983 Ajouts aux actifs donnés en location non courants 0 5 – 922 34 -36 925   31 déc. 2020 En millions d’€  Allemagne Italie Espagne France Autres  Consolidation Total Actifs non courants 285 8 5 1 803 37 – 2 138 Ajouts aux actifs donnés en location non courants 0 – – 780 4 – 785 Les investissements comptabilisés parmi les autres actifs ont été d’importance mineure. Le tableau ci-dessous présente le rapprochement avec le chiffre d’affaires consolidé, le résultat d’exploitation consolidé et le bénéfice avant impôt consolidé. En millions d’€ 2020 2019 Chiffre d’affaires sectoriel 2 792 2 854 Autres sociétés – – Consolidation -105 -84 Chiffre d’affaires du Groupe 2 687 2 770       Résultat sectoriel (résultat d’exploitation) 894 735 Autres sociétés – – Consolidation -54 23 Résultat d’exploitation 840 757 Part des bénéfices et des pertes des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 33 29 Gain ou perte net(te) sur les actifs financiers divers -1 0 Autres gains ou pertes financiers -29 -1 Bénéfice avant impôt 844 785 Autres notes Contrats de location Comptabilité du bailleur relative aux contrats de location-financement Au cours de l’exercice, des intérêts issus de l’investissement net dans les contrats de location, d’un montant de 146   millions d’€ (exercice précédent : 186 millions d’€), ont été produits par les contrats de location-financement.  S’agissant des contrats  de location-financement, tous les produits correspondant aux versements de loyer s  variable s  ont été pris en compte dans l’évaluation de l’investissement net dans le contrat considéré. Le tableau suivant présente un rapprochement entre les paiements de loyers non actualisés liés aux contrats de location-financement et l’investissement net dans les contrats de location. En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Paiements de loyers non actualisés 2 985 2 962 Valeur résiduelle non garantie 0 – Intérêts non acquis -69 -108 Provisions pour pertes sur créances liées aux contrats de location -108 -105 Autres – – Investissement net 2 808 2 750 Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, l’investissement net équivaut au montant net des créances nées des contrats de location-financement. Au cours de l’exercice précédent, les paiements suivants  avaient  été prévus pour les exercices suivants. Ils correspondent à des paiements de loyer prévus,  demeurant  à effectuer  et non actualisés ,  qui  s’inscriv e nt dans le cadre de contrats de location-financement. En millions d’€ 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025 Total Paiements liés aux contrats de location 1 026 751 570 387 204 24 2 962 Au cours de l’exercice considéré, les paiements suivants sont prévus pour  l es  exercices à venir.  Ils correspondent à des paiements de loyer prévus, demeurant à effectuer et non actualisés, qui s’inscrivent dans le cadre de contrats de location-financement . En millions d’€ 2021 2022 2023 2024 2025 À partir de 2026 Total Paiements liés aux contrats de location 1 047 751 570 387 203 28 2 985 Comptabilité du bailleur relative aux contrats de location simple Les produits issus des contrats de location simple sont inclus dans les produits provenant des contrats de location dans le compte de résultat. Le tableau suivant présente une répartition entre les produits provenant des contrats de location prévoyant des paiements de loyers fixes et les produits provenant des contrats de location prévoyant des paiements de loyers variables. En millions d’€ 2020 2019 Produits provenant des contrats de location 366 350 Produits correspondant aux paiements de loyers variables – – Total 366 350 Les produits des contrats de location générés au cours de l’exercice par des contrats de sous-location liés à des opérations de rachat sont inclus dans les produits provenant des contrats de location simple indiqués dans le tableau.  Les pertes de valeur comptabilisées par suite de tests de dépréciation concernant les actifs donnés en location se sont élevées à 9 millions d’€ (exercice précédent : 22 millions d’€) et sont incluses dans les amortissements, pertes de valeur et autres charges provenant des contrats de location. Les pertes de valeur sont déterminées sur la base d’informations internes et externes actualisées en permanence, qui sont ensuite intégrées aux prévisions relatives aux valeurs résiduelles des véhicules.  Les produits provenant des reprises de pertes de valeur des actifs donnés en location comptabilisées au titre d’exercices précédents se sont élevés à 4 millions d’€ (exercice précédent : 3 millions d’€) et sont intégrés aux produits provenant des contrats de location. Le tableau suivant présente les variations constatées au cours de l’exercice précédent pour les actifs donnés en location dans le cadre de contrats de location simple :  En millions d’€ Actifs mobiliers donnés en location Coût au 1er jan. 2019 7 184  Différences de change 137  Évolution du périmètre de consolidation -5 715  Ajouts 2 706  Reclassifications 18  Cessions 2 106  Solde au 31 déc. 2019 2 225  Amortissements et pertes de valeur au 1er jan. 2019 1 567  Différences de change 35  Évolution du périmètre de consolidation -1 204  Ajouts au cumul des amortissements 576  Ajouts au cumul des pertes de valeur 22  Reclassifications 17  Cessions 441  Reprise de pertes de valeur -3  Solde au 31 déc. 2019 568  Valeur nette comptable au 31 déc. 2019 1 657  Valeur nette comptable au 1er jan. 2019 5 617  1 Les valeurs comptables de début d’exercice des actifs donnés en location ont été ajustées (voir indications relatives à IFRS 16 figurant dans le rapport annuel de l’exercice 2019). Au cours de l’exercice précédent, les paiements de loyers non actualisés exigibles au titre des contrats de location simple, attendus pour les exercices à venir, ont été les suivants : En millions d’€ 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025 Total Paiements liés aux contrats de location 248 53 55 59 62 20 497 Le tableau suivant présente les variations constatées au cours de l’exercice considéré pour les actifs donnés en location dans le cadre de contrats de location simple :  En millions d’€ Actifs mobiliers donnés en location Coût au 1er jan. 2020 2 225 Différences de change – Évolution du périmètre de consolidation – Ajouts 785 Reclassifications – Cessions 572 Solde au 31 déc. 2020 2 438 Amortissements et pertes de valeur au 1er jan. 2020 568 Différences de change – Évolution du périmètre de consolidation – Ajouts au cumul des amortissements 381 Ajouts au cumul des pertes de valeur 9 Reclassifications – Cessions 305 Reprise de pertes de valeur 4 Solde au 31 déc. 2020 649 Valeur nette comptable au 31 déc. 2020 1 788 Valeur nette comptable au 1er jan. 2020 1 657 Du point de vue du Groupe Volkswagen Bank GmbH en tant que bailleur, la valeur du droit d’utilisation dans le cadre des contrats de location non courants comptabilisés en relation avec des opérations de rachat est présentée dans le bilan parmi les actifs donnés en location. Au cours de l’exercice, les paiements de loyers non actualisés exigibles au titre des contrats de location simple, attendus pour les exercices à venir, ont été les suivants : En millions d’€ 2021 2022 2023 2024 2025 À partir de 2026 Total Paiements liés aux contrats de location 266 54 57 61 64 18 520 Les paiements de loyers minimums attendus au cours de l’exercice au titre de contrats de sous-location liés à des opérations de rachat sont inclus dans la présentation des paiements de loyers non actualisés exigibles au titre des contrats de location simple.  Comptabilité du preneur Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est partie à des contrats de location en qualité de preneur, pour divers aspects de son activité. Ces contrats de location concernent principalement des terrains et des bâtiments ainsi que des équipements d’exploitation et du matériel de bureau. Au cours de l’exercice, des charges d’intérêt s  de 1 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€) ont été comptabilisées sous le poste charges d’intérêt s  du compte de résultat en rapport avec les passifs liés au x  contrat s  de location comptabilisés dans le bilan sous le poste passifs envers la clientèle. La sous-location d’actifs au titre de droits d’utilisation a produit, au cours de l’exercice, des revenus de 4 millions d’€ (exercice précédent : 8 millions d’€). Aucun actif au titre d’un droit d’utilisation n’est comptabilisé en rapport avec les contrats de location à court terme ni avec ceux dont le bien sous-jacent est de faible valeur.  Au cours de l’exercice, les charges liées aux contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur se sont élevées à 3 millions d’€ (exercice précédent : 4 millions d’€). Les charges correspondant aux contrats de location à court terme se sont élevées à 3 millions d’€ (exercice précédent : 3 millions d’€). Au cours de l’exercice, toutes les charges variables liées à des contrats de location ont été prises en compte dans l’évaluation des obligations locatives.  Les actifs au titre de droits d’utilisation correspondant aux contrats de location sont comptabilisés dans le bilan du Groupe Volkswagen Bank GmbH parmi les immobilisations corporelles, dans le cadre des postes suivants : En millions d’€ Droits d’utilisation relatifs aux terrains, droits fonciers et bâtiments, y compris les bâtiments sur des terrains de tiers Droits d'utilisation relatifs aux équipements techniques et machines Droits d’utilisation relatifs aux autres équipements, équipements d’exploitation et matériel de bureau Total Valeur comptable brute (ou coût) au 1 er  janvier  2019 53 – 0 53 Différences de change 2 – 0 2 Évolution du périmètre de consolidation -39 – – -39 Ajouts 1 – 0 1 Reclassifications – – – – Classés comme détenus en vue de la vente 1 – – 1 Cessions – – – – Solde au 31 déc. 2019 16 – 0 16 Amortissements et pertes de valeur au 1er jan. 2019 – – – – Différences de change 0 – 0 0 Évolution du périmètre de consolidation 0 – – 0 Ajouts au cumul des amortissements 2 – 0 2 Ajouts au cumul des pertes de valeur – – – – Reclassifications – – – – Classés comme détenus en vue de la vente 0 – – 0 Cessions – – – – Reprise de pertes de valeur – – 0 0 Solde au 31 déc. 2019 2 – 0 2 Valeur nette comptable au 31 déc. 2019 14 – 0 14 En millions d’€ Droits d’utilisation relatifs aux terrains, droits fonciers et bâtiments, y compris les bâtiments sur des terrains de tiers Droits d'utilisation relatifs aux équipements techniques et machines Droits d’utilisation relatifs aux autres équipements, équipements d’exploitation et matériel de bureau Total Valeur comptable brute (ou coût) au 1 er  janvier 2020 16 – 0 16 Différences de change 0 – 0 0 Évolution du périmètre de consolidation – – – – Ajouts 10 – 1 11 Reclassifications – – – – Classés comme détenus en vue de la vente – – – – Cessions 4 – 0 4 Solde au 31 déc. 2020 22 – 1 22 Amortissements et pertes de valeur au 1er jan. 2020 2 – 0 2 Différences de change 0 – 0 0 Évolution du périmètre de consolidation – – – – Ajouts au cumul des amortissements 2 – 0 3 Ajouts au cumul des pertes de valeur – – – – Reclassifications – – – – Classés comme détenus en vue de la vente – – – – Cessions 0 – – 0 Reprise de pertes de valeur – – – – Solde au 31 déc. 2020 4 – 0 4 Valeur nette comptable au 31 déc. 2020 18 – 0 18 Les valeurs des droits d’utilisation correspondant aux contrats de location non courants comptabilisés en relation avec des opérations de rachat parmi les actifs donnés en location dans le cadre du bilan sont présentées dans les informations relevant de la comptabilité du bailleur et concernant les contrats de location simple. S’agissant de déterminer la durée de la location correspondant à une obligation locative, le Groupe Volkswagen Bank GmbH produit sa meilleure estimation relative à la question de savoir si une option de prolongation sera exercée ou si une option de résiliation ne le sera pas. En cas de changement significatif des paramètres généraux servant à cette estimation, ou de modification du contrat de location, l’estimation en question sera actualisée. Dans le cadre du bilan, les obligations locatives sont comptabilisées parmi les passifs envers la clientèle. Le tableau suivant présente une répartition des maturités contractuelles des obligations locatives :   Durée contractuelle restant à courir jusqu'à l'échéance   En millions d’€ Jusqu’à 1 an  De 1 à 5 ans  Plus de 5 ans  Total Obligations locatives au 31 déc. 2020 1 7 10 19 Obligations locatives au 31 déc. 2019 2 7 5 14 Le tableau suivant présente une vue d’ensemble des flux de trésorerie sortants futurs potentiels correspondant aux obligations locatives qui n’ont pas été prises en compte dans l’évaluation des obligations locatives. En millions d’€ 2020 2019 Flux de trésorerie sortant s  futur s  au x quel s  le preneur est potentiellement exposé     P aiements de loyer variables – – G aranties de valeur résiduelle – – O ptions de prolongation 2 2 O ptions de résiliation 0 0 Obligations nées de contrats de location dont l’exécution n’a pas débuté (obligations contractuelles) – – Total 2 2 État des flux de trésorerie L’état des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH indique les variations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dues aux flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles, les opérations d’investissement et les opérations de financement. Les flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement comprennent les versements liés aux achats et les produits provenant des ventes d’immeubles de placement, des filiales, coentreprises et d’autres actifs. Les flux de trésorerie générés par les opérations de financement comprennent l’ensemble des flux résultant des opérations affectant les capitaux propres et le capital subordonné, ainsi que des autres opérations de financement. Tous les autres flux de trésorerie sont classés comme flux générés par les activités opérationnelles, conformément aux pratiques classiquement suivies sur un plan international par les sociétés de services financiers. La trésorerie et les équivalents de trésorerie, au sens étroit, comprennent la réserve de liquidités constituée des disponibilités de caisse et des soldes des dépôts auprès des banques centrales.  Les changements intervenus dans les postes du bilan servant à déterminer les changements au sein de l’état des flux de trésorerie ne peuvent être directement tirés du bilan car les effets des évolutions du périmètre de consolidation n’ont aucune conséquence sur la trésorerie et sont éliminés. Les tableaux suivants présentent la répartition des changements affectant le capital subordonné (dans le cadre des opérations de financement) entre opérations produisant et ne produisant pas d’effet sur la trésorerie au cours de l’exercice considéré et de l’exercice précédent.       Opérations ne produisant pas d’effet sur la trésorerie   En millions d’€ Solde au 1er jan. 2019 Changements affectant la trésorerie Évolution des taux de change Évolution du périmètre de consolidation Changements apportés aux évaluations Solde au 31 déc. 2019 Capital subordonné 2 103 -52 87 -1 966 – 171       Opérations ne produisant pas d’effet sur la trésorerie   En millions d’€ Solde au 1er jan. 2020 Changements affectant la trésorerie Évolution des taux de change Évolution du périmètre de consolidation Changements apportés aux évaluations Solde au 31 déc. 2020 Capital subordonné 105 -57 – – – 49 Passifs hors bilan Passifs éventuels En millions d’€ 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Passifs éventuels liés aux garanties financières 200 234 Autres passifs éventuels – 1 Total 200 235 Le risque de crédit maximum lié aux garanties financières, déterminé par référence à IFRS 7.B10 ,  s’élève à 200 millions d’€ (exercice précédent : 234 millions d’€). Il n’a existé  des  autres passifs éventuels   qu’au cours de l’exercice précédent et leur  montant n’était pas significatif. Aucune indication n’a par conséquent été donnée sur leur s  conséquence s  financière s , leur degré d’incertitude ni leur remboursement potentiel. Obligations financières diverses   EXIGIBLES EXIGIBLES EXIGIBLES TOTAL En millions d’€ 2020 2021 – 2024 À partir de 2025 31 déc. 2019 Engagements liés à des achats concernant :         Immobilisations corporelles 0 – – 0 Immobilisations incorporelles – – – – Immeubles de placement – – – –           Obligations provenant :         des e ngagements correspondant à des prêts consentis à des filiales non consolidées – – – – des  engagements de crédit irrévocables à l’égard de la clientèle 1 771 0 0 1 771 des  contrats de location-financement et de location de longue durée 4 0 – 4           Obligations financières diverses 11 – – 11   EXIGIBLES EXIGIBLES EXIGIBLES TOTAL En millions d’€ 2021 2022 – 2025 À partir de 2026 31 déc. 2020 Engagements liés à des achats concernant :         Immobilisations corporelles – – – – Immobilisations incorporelles – – – – Immeubles de placement – – – –           Obligations provenant :         des e ngagements correspondant à des prêts consentis à des filiales non consolidées – – – – des e ngagements de crédit irrévocables à l’égard de la clientèle 1 924 0 0 1 924 des  contrats de location-financement et de location de longue durée 3 0 – 3           Obligations financières diverses 11 – – 11 Des tirages peuvent être effectués à tout moment au titre des engagements de crédit irrévocables. Activités fiduciaires Comme pour l’exercice précédent, aucune opération de nature fiduciaire non comptabilisée n’avait été réalisée à la date d’arrêté du bilan.  Nombre moyen de collaborateurs au cours de l’exercice   2020 2019 Collaborateurs salariés 1 855 1 899 dont cadres supérieurs 38 39 dont salariés à temps partiel 430 420 Stagiaires 27 25 Informations relatives aux parties liées Les parties liées ,  telles que définies par IAS 24 ,  sont les personnes physiques et les entités que Volkswagen Bank GmbH contrôle ou sur lesquelles elle est en mesure d’exercer une influence significative, ou les personnes physiques et les entités qui contrôlent ou sont en mesure d’exercer une influence significative sur Volkswagen Bank GmbH, ou qui sont soumises à l’influence d’une autre partie liée  à  Volkswagen Bank GmbH. Volkswagen AG (Wolfsburg) est l’unique associé de Volkswagen Bank GmbH.  Porsche Automobil Holding SE (Stuttgart) détenait la majorité des droits de vote au sein de Volkswagen AG à la date d’arrêté des comptes. L’Assemblée générale extraordinaire de Volkswagen AG qui s’est tenue le 3 décembre 2009 a approuvé la création de droits de nomination en faveur du Land de Basse-Saxe.  En conséquence,  Porsche SE  ne peut, dans le cadre de l’Assemblée  g énérale  a nnuelle,  élire  tous les représentants des actionnaires au  C onseil de surveillance de  Volkswagen AG  aussi longtemps que le Land de  Basse-Saxe détient au moins 15 % des actions ordinaires de  Volkswagen AG . Cependant, Porsche SE a la possibilité de prendre part aux décisions du Groupe Volkswagen relevant des orientations opérationnelles. Cette société est par conséquent considérée comme une partie liée au sens d’IAS 24. Selon une notification en date du 4 janvier 2021, le Land de Basse-Saxe et Hannoversche Beteiligungsgesellschaft mbH (Hanovre) détenaient 20 % des droits de vote au sein de Volkswagen AG au 31 décembre 2020, exerçant ainsi  indirectement  une influence significative sur le Groupe Volkswagen Bank GmbH.  Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée  g énérale de  Volkswagen AG  du 3 décembre 200 9  a également décidé de conférer au Land de Basse-Saxe la possibilité de nommer deux membres du Conseil de  s urveillance (droit de nomination). L’associé unique, Volkswagen AG, et Volkswagen Bank GmbH ont conclu un accord de transfert de contrôle et de résultat.  Volkswagen AG et d’autres  parties  liées du groupe d’entités consolidées Volkswagen AG accordent des financements au x entités du  Groupe Volkswagen Bank GmbH selon des conditions normales de marché  (sans lien de dépendance) . Volkswagen AG et ses filiales ont également constitué des sûretés réelles en faveur  de la Banque  dans le cadre de l’activité opérationnelle. Les entités du Groupe Volkswagen Bank GmbH reçoivent des contributions financières des sociétés assurant la fabrication des véhicules et des sociétés importatrices au sein du Groupe Volkswagen aux fins des campagnes de promotion commerciale.  Les transactions conclues avec des coentreprises et des filiales non consolidées, des entreprises associées ainsi qu’avec d’autres  parties  liées du groupe d’entités consolidées Volkswagen AG, le sont selon des conditions normales de marché  (sans lien de dépendance) .  Les deux tableaux ci-dessous présentent les transactions conclues avec des parties liées. Les taux de change utilisés sont les taux de clôture pour les éléments d’actifs et de passifs et les taux moyens pondérés de l’exercice pour les éléments du compte de résultat. Exercice 2019 En millions d’€  Conseil de surveillance Directoire Volkswagen AG Porsche SE Autres parties liées parmi les entités consolidées  Filiales non   consolidées Coentreprises Entreprises associées Prêts et créances 0 0 1 – 2 025 0 2 370 – Corrections de valeur liées aux prêts et créances dépréciés – – – – – – – – dont ajouts de l’exercice – – – – – – – – Obligations 6 11 3 454 – 2 919 172 54 – Produits d’intérêts 0 0 0 – 99 – 2 – Charges d’intérêts 0 0 0 – -44 – – – Produits et services fournis – – 1 – 297 0 2 – Produits et services reçus – – 6 – 675 – 220 – Exercice 2020 En millions d’€ Conseil de surveillance Directoire Volkswagen AG Porsche SE Autres parties liées parmi les entités consolidées Filiales non   consolidées Coentreprises Entreprises associées Prêts et créances 0 0 2 – 2 054 0 2 202 – Corrections de valeur liées aux prêts et créances – – – – – – – – dont ajouts de l’exercice – – – – – – – – Obligations 4 8 3 031 – 3 645 129 98 1 Produits d’intérêts 0 0 10 – -72 – 4 – Charges d’intérêts 0 0 – – -1 – – – Produits et services fournis – – 36 – 324 0 1 – Produits et services reçus – – 4 – 306 – 220 0 La colonne « Autres parties liées parmi les entités consolidées » comprend, outre les entités sœurs, les coentreprises et les entreprises associées de Volkswagen AG qui sont des parties liées membres du groupe d'entités consolidées de Volkswagen AG mais ne sont pas directement détenues par Volkswagen Bank GmbH. Les relations avec le Conseil de surveillance et avec le Directoire comprennent les relations avec les groupes de personnes concernés au sein de Volkswagen Bank GmbH et de  la  s ociété  mère du Groupe, Volkswagen AG. Les relations avec les plans de retraite et le Land de Basse-Saxe ont été d’importance mineure, comme au cours de l’exercice précédent. Les « Produits et services reçus » correspondent principalement à des services informatiques et à d’autres services liés aux opérations de financement. Les « Produits et services fournis » correspondent principalement à des produits constitués de subventions liées aux coûts de financement reçues ainsi qu’à la cession de l’activité non réglementée  (location-financement et financements consentis aux concessionnaire)  de Volkswagen Bank GmbH,  succursale irlandaise  (Dublin, Irlande) à Volkswagen Financial Services Ireland Ltd. (Dublin, Irlande), filiale à  cent pour   cent  de Volkswagen Financial Services AG (Brunswick). Le Groupe  Volkswagen Bank GmbH  n’a reçu aucun apport en capital de  Volkswagen AG  au cours de l’exercice (exercice précédent : 171 millions d’€). Cependant, le Groupe  Volkswagen Bank GmbH  a effectué des apports en capital à des parties liées, à hauteur de 4 millions d’€ (exercice précédent : 58 millions d’€). Les membres du Directoire et du Conseil de surveillance/Comité d’audit de Volkswagen Bank GmbH sont membres des conseils de surveillance d’autres entités du Groupe Volkswagen avec lesquelles la Banque réalise parfois des opérations s’inscrivant dans le cours normal des affaires. Toutes les transactions conclues avec ces  parties  liées le sont selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance). Rémunération des membres du Directoire En millions d’€  2020 2019 Avantages à court terme 2 2 Avantages à long terme 1 1 Avantages servis du fait de l’extinction d’un contrat – – Avantages post-emploi 1 2 Comme pour l’exercice précédent, le total des versements effectués en faveur des anciens membres du Directoire et de leurs personnes à charge survivantes s’est élevé à moins de 0,5 million d’€ au cours de l’exercice considéré. Les provisions comptabilisées pour ce groupe de personnes afin de couvrir les pensions de retraite actuelles et les autres avantages post-emploi se sont élevées à 5 millions d’€ (exercice précédent : 10 millions d’€).  Rémunération des membres du Conseil de surveillance Conformément à une résolution adoptée par l’Assemblée générale annuelle, les membres du Conseil de surveillance qui ne sont pas des salariés du Groupe Volkswagen ont droit à une rémunération annuelle. Celle-ci est indépendante des performances de  la  Banque  et du rôle au sein du Conseil de surveillance assumé par la personne concernée. Les membres du Conseil de surveillance qui sont des salariés du Groupe Volkswagen reçoivent une rémunération fixe versée par Volkswagen Bank GmbH. S’ils sont également membres d’autres conseils de surveillance de sociétés du Groupe Volkswagen AG, la rémunération perçue au titre de ces fonctions est déduite de celle à laquelle ils ont droit. En conséquence, un montant total inférieur à 0,1 million d’€ (exercice précédent : 0 , 1 million d’€) a été accordé aux membres du Conseil de surveillance au cours de l’exercice considéré. Les représentants des salariés au sein du Conseil de surveillance de Volkswagen Bank GmbH perçoivent également leur salaire norma l , conformément à leur contrat de travail. Ce salaire est déterminé selon les dispositions de la loi allemande intitulée Betriebsverfassungsgesetz (BetrVG) et constitue une rémunération appropriée pour la fonction ou l’activité considérée, exercée au sein de  la  Banque . Il en est de même pour le représentant des cadres supérieurs au sein du Conseil de surveillance. Informations relatives aux entités structurées non consolidées Une entité structurée est généralement conçue de telle sorte que les droits de vote ou les droits similaires ne constituent pas le facteur décisif s’agissant de déterminer le contrôle exercé sur l’entité en question. Une entité structurée présente généralement les caractéristiques suivantes : Champ d’activités limité  Objet social défini de matière étroite  Caractère inadéquat des capitaux propres au regard des besoins de financement des activités Financement au moyen d’un certain nombre d’instruments qui lient contractuellement les investisseurs et qui donnent lieu à une concentration du risque de crédit et d’autres risques Volkswagen Bank GmbH a entretenu au cours de l’exercice considéré des relations d’affaires avec des entités structurées. Il s’agit d’entités ad hoc faisant partie du périmètre de consolidation de Volkswagen AG et réalisant des opérations sur titres adossés à des actifs. Ces entités effectuent des opérations de titrisation en transformant en titres (titres adossés à des actifs), avec concordance des échéances, des actifs issus de contrats de prêt et de location de véhicules. Volkswagen Bank GmbH  a acquis certains de ces titres  avec une  maturité  moyenne de sept ans.  Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, ceux-ci ont été rattachés à la catégorie des actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.  Les éléments suivants  ont  été comptabilisés en rapport avec les valeurs mobilières  dans le compte de résultat consolidé : produit s  d’intérêt s , sous le poste  « P roduit s  d’intérêt s  provenant des contrats de prêt et des valeurs mobilières négociables  » ,  et effets des réévaluations ,  sous le poste  « G ain ou perte net(te) sur les instruments financiers évalués à la juste valeur ,  constaté(e) lors de la décomptabilisation d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  » . Selon les principes énoncés dans le cadre d’IFRS 10, ces entités ne sont pas contrôlées par Volkswagen Bank GmbH et ne sont, par conséquent, pas prises en compte dans les états financiers consolidés. L’activité services financiers de l’entité associée faisant partie du périmètre de consolidation de Volkswagen AG est financée grâce à l’achat des titres émis par des entités ad hoc réalisant des opérations sur titres adossés à des actifs, qui s’inscrivent dans le périmètre de consolidation de Volkswagen AG.  L’acquisition de valeurs mobilières fait naître un risque de contrepartie ( lié aux actifs du portefeuille titrisé de l’émetteur) ainsi qu’un risque de taux d’intérêt s . Le risque maximum supporté par Volkswagen Bank GmbH en rapport avec des titres de participation dans des entités structurées non consolidé e s est limité à la juste valeur des titres de créance achetés ,  comptabilisée dans le bilan, notamment en raison du fait que les valeurs mobilières achetées sont de rang supérieur quant à leur exposition aux pertes subies par les entités structurées non consolidées. Le tableau suivant contient des informations relatives aux actifs de Volkswagen Bank GmbH pris en compte dans le bilan, qui sont liés à des entités structurées non consolidées, et indique le risque maximum supporté par le Groupe Volkswagen Bank GmbH (abstraction faite de toute sûreté réelle). Le montant nominal des actifs titrisés est également indiqué.   Entités ad hoc réalisant des opérations sur titres adossés à des actifs En millions d’€  2020 2019 Inscrits au bilan au 31 décembre     Valeurs mobilières négociables 517 664 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle –  – Risque maximum de pertes 517 664 Montant nominal des actifs titrisés 739 3 318 Les sociétés du Group e  Volkswagen Bank GmbH n’ont pas apporté aux entités structurées non consolidées de soutien non contractuel au cours de l’exercice considéré. Organes dirigeants de Volkswagen Bank GmbH Le Directoire  comprend les personnes suivantes : Dr. Michael Reinhart (jusqu’au 30 septembre 2020) Président du Directoire Direction Centrale , Volkswagen Bank GmbH Dr. Michael Reinhart (du 1 er  octobre 2020 au 31 janvier 2021) Président du Directoire Direction Centrale , Volkswagen Bank GmbH Finance s , Volkswagen Bank GmbH ( Trésorerie et Relations Investisseur s   Group e uniquement ) Dr. Michael Reinhart (à compter du 1er février 2021) Président du Directoire Direction Centrale , Volkswagen Bank GmbH Harald Heßke (jusqu’au 30 septembre 2020) Finances , Volkswagen Bank GmbH Oliver Roes (à compter du 1er février 2021) Finances , Volkswagen Bank GmbH Christian Löbke (jusqu’au 30 septembre 2020) Gestion des risques ,  Volkswagen Bank GmbH Christian Löbke (du 1 er  octobre 2020 au 31 janvier 2021) Gestion des risques ,  Volkswagen Bank GmbH Finances , Volkswagen Bank GmbH ( hormis Trésorerie et Relations Investisseur s  Groupe ) Christian Löbke (à compter du 1er février 2021) Gestion des risques ,  Volkswagen Bank GmbH Dr. Volker Stadler Op é rations, Volkswagen Bank GmbH Le Conseil de surveillance comprenait les membres suivants au 31 décembre 2020, date d’arrêté des comptes : Dr. Jörg Boche Président Vice-Président Exécutif de Volkswagen AG  Directeur Trésorerie Groupe Dr. Ingrun-Ulla Bartölke Vice-Présidente Responsable Comptabilité Groupe et Information Financière Externe de Volkswagen AG Silvia Stelzner Vice-Présidente Membre du Comité d’Entreprise Commun de Volkswagen Financial Services AG, Volkswagen Bank GmbH et Euromobil Autovermietung GmbH Markus Bieber Secrétaire général du Comité d’Entreprise Commun de Volkswagen AG Birgit Dietze Responsable  local e   d’I G Metall ,  Berlin- Brandebourg - Saxe Frank Fiedler Membre du Directoire de Volkswagen Financial Services AG Finances et Achats Prof. Dr. Susanne Homölle Chaire de Banque et Finances de l’Université de Rostock Thomas Kähms Membre du Comité d’Entreprise Commun de Volkswagen Financial Services AG et  du Groupe  Volkswagen Bank GmbH  Reinhard Mathieu (à compter du 1er septembre 2020) Responsable Affaire s  Réglementaire s  et Information Financière au sein de  Volkswagen Bank GmbH Lutz Meschke Vice-Président et Membre du Directoire de Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG  Finances et Technologies de l’Information Dr. Hans-Joachim Neumann (jusqu’au 31 août 2020) Responsable Back Office de Volkswagen Bank GmbH Jürgen Rosemann Membre du Comité d’Entreprise Commun de Volkswagen Financial Services AG et de Volkswagen Bank GmbH   Lars Henner Santelmann Président du Directoire de Volkswagen Financial Services AG La composition des comités du Conseil de surveillance de Volkswagen Bank GmbH était la suivante au 31 décembre 2020, date d’arrêté des comptes : Membres du Comité d’audit Dr. Ingrun-Ulla Bartölke (Présidente) Prof. Dr. Susanne Homölle (Vice-Présidente ) Frank Fiedler Dr. Hans-Joachim Neumann (jusqu’au 31 août 2020) Silvia Stelzner (à compter du 8 octobre 2020) Membres du Comité des risques Prof. Dr. Susanne Homölle (Présidente) Dr. Jörg Boche (Vice-Président) Frank Fiedler Silvia Stelzner Membres du Comité des Nominations Dr. Ingrun-Ulla Bartölke (Présidente) Thomas Kähms (Vice-Président) Lars Henner Santelmann Membres du Comité des Rémunérations Dr. Jörg Boche (Président) Dr. Ingrun-Ulla Bartölke (Vice-Présidente) Thomas Kähms Lars Henner Santelmann Lettre de confort destinée à nos sociétés apparentées À l’exception des risques politiques, Volkswagen Bank GmbH déclare qu’en qualité d’actionnaire ou d’associé des sociétés qui lui sont apparentées, dont elle contrôle la direction et/ou au sein desquelles elle détient une participation majoritaire, directe ou indirecte, elle exercera son influence pour faire en sorte que les sociétés susvisées exécutent les obligations qui leur incombent à l’égard des prêteurs, selon les modalités déterminées d’un commun accord. En outre, Volkswagen Bank GmbH confirme que pendant la durée des prêts, elle ne modifiera pas la structure des participations au sein de ces sociétés d’une façon qui affecterait défavorablement la présente lettre de confort, sans en informer les prêteurs. Évènements postérieurs à la date du bilan Jusqu’au 16 février 2021, aucun évènement significatif ne s’est produit qui aurait nécessité une présentation significativement différente des actifs, des passifs, de la situation financière et du résultat. Participations  Participation s  de  Volkswagen Bank GmbH  et du Groupe  Volkswagen Bank , conformément aux articles 285 et 313 du Code de commerce allemand (HGB) ,  et présentation des sociétés intégrées aux états financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank, conformément à IFRS 12, au 31 décembre 20 20 .       Taux de change (1 euro =) Partici p ation de VW Bank GmbH  au capital en  % Capitaux propres en milliers Bénéfice/perte en mi l liers     Nom et siège de  la  s ociété Devise 31 déc. 2020 Direct e Indirect e Total monnaie local e monnaie local e Note de bas de page Exercice I.  SOCIETE MERE                   Volkswagen Bank GmbH, Brunswick                                       II. FILIALES                   A. Sociétés consolidées                   1. Allemagne                                       2. International                   Driver España  f ive, Fondo  d e Titulización , Madrid EUR   – – – – – 9) 2019 Driver España  four , Fondo  d e Titulización , Madrid EUR   – – – – – 9) 2019 Driver España  s ix, Fondo  d e Titulización , Madrid EUR   – – – – – 3) 5) 9) 2020 Driver France FCT, en cours de liquidation, Pantin EUR   – – – – -75 1) 9) 2019 Driver Italia One S.r.l., Milan EUR   – – – 10 – 9) 2019 Driver Master S.A., Luxembourg EUR   – – – 31 – 9) 2019 Driver Multi-Compartment S.A., Luxembourg EUR   – – – 16 – 9) 2019 Private Driver España 2020- 1, Fondo de Titulización, Madrid EUR   – – – – – 3) 5) 9) 2020 Private Driver Italia 2020- 1 S.r.l., Milan EUR   – – – 10 – 3) 5) 9) 2020                     B. Sociétés non   consolidées                   1. Allemagne                                       2. International                   OOO Volkswagen Bank RUS, Moscou RUB 91,7754 1,00 – 1,00 16 250 171 1 258 821 8) 10) 2019 III. COENTREPRISES                   A. Sociétés comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (equity)                   1. Allemagne                   Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH, Brunswick EUR   51,00 – 51,00 77 147 22 642   2019                                         2. International                   DFM N.V. (Amersfoort) EUR   60,00 – 60,00 208 577 23 555 8) 2019 Volkswagen Financné služby Slovensko s.r.o. (Bratislava) EUR   58,00 – 58,00 74 591 7 592 8) 2019                     B.  Sociétés comptabilisées au coût                   1. Allemagne                                       2. International                                       IV. ENTREPRISES ASSOCIEES                   A. Entreprises associées comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity)                   1. Allemagne                                       2. International                                       B.  Entreprises associées comptabilisées au coût                   1. Allemagne                                       2. International                   Credi2 GmbH, Vienne EUR   20,00 – 20,00 – – 6) 2020                     V. INVESTISSEMENTS EN CAPITAUX PROPRES                   1. Allemagne                   paydirekt Beteiligungsgesellschaft privater Banken mbH, en cours de liquidation, Berlin EUR   2,02 – 2,02 33 -547 1) 2) 4) 2020                     2. International                   Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications SCRL, La Hulpe EUR   0,01 – 0,01 442 950 39 830 7) 8) 2019  IF _FLink_2D_jÜTfH7JeWz3gZkygp0_1 "1 ) In liquidation"  1 )  En   l iquidation  IF _FLink_2D_VXü1gdr0Ä8RHpVQgwE_1 "2 ) Different fiscal year"  2 )  Exercice différent  IF _FLink_2D_bldMObAÖmGOfMoeK1s_1 "3 ) Short fiscal year"  3 )  Exercice court  IF _FLink_2D_CJJÖ1I0lp1zmmfÜgsk_1 "4 ) Currently not trading"  4 )  Actuellement en sommeil  IF _FLink_2D_0K7YKpIubRÄXahpNEr_1 "5 ) Newly established company"  5 )  Société nouvellement constituée  IF _FLink_2D_acCqxEAcYz6sÄFTDHv_1 "6 ) Newly acquired company"  6 )  Société nouvellement acquise  IF _FLink_2D_tBioOJJyXspWgUPöQ3_1 "7 ) Consolidated financial statements"  7 )  État s  financier s  consolidé s  IF _FLink_2D_äMn7jyÄJahCzIfHGXa_1 "8 ) Figures in accordance with IFRSs"  8 )  Chiffres conformes aux IFRS  IF _FLink_2D_FLbRqyJspsIYD1LyDf_1 "9 ) Structured company in accordance with IFRS 10 and IFRS 12"  9 )  Société structurée conformément à IFRS   10  et   IFRS  12 10)  Société intégrée aux états financiers consolidés de  Volkswagen AG  ( Wolfsburg ) Brunswick,  le  16 février 2021 Volkswagen Bank GmbH Le Directoire    (signature) (signature) Dr. Michael Reinhart Oliver Roes (signature) (signature) Christian Löbke Dr. Volker Stadler Déclaration de responsabilité À notre connaissance et conformément aux règles d’information financière applicables, les états financiers consolidés donnent une image fidèle des actifs, des passifs, de la situation financière et du résultat du Groupe, et le  Rapport de gestion du Groupe  donne une image fidèle de l’évolution de l’activité, des performances et de la situation du Groupe, de même qu’il indique les opportunités et les risques significatifs liés à l’évolution prévue des activités du Groupe. Brunswick,  le  16 février 2021 Volkswagen Bank GmbH Le Directoire (signature) (signature) Dr. Michael Reinhart Oliver Roes (signature) (signature) Christian Löbke Dr. Volker Stadler Informations communiquées par Volkswagen Bank GmbH pays par pays  Les exigences relatives à l’information financière pays par pays énoncées à l’article 89 de la Directive de l’Union européenne 2013/36/UE (Capital Requirements Directive,  CRD  IV) ont été transposées en droit allemand à l'article 26a(1) 2e phrase de la loi bancaire allemande ( KWG ). Dans le cadre du présent rapport, conformément à l'article 26a(1), n o  1 à 6 de la loi bancaire allemande (KWG), le Groupe Volkswagen Bank donne les indications suivantes au 31 décembre 2020 : Dénomination, nature des activités et situation géographique de la succursale Chiffre d’affaires  Nombre de salariés (équivalents temps plein)  Résultat avant impôt  Impôt sur le résultat  Subventions publiques reçues Les informations communiquées dans ce rapport englobent celles devant l’être pour l’ensemble des entités consolidées intégrées dans les états financiers consolidés conformes aux IFRS. La succursale de Volkswagen Bank GmbH située à Dublin (Irlande) a cessé son activité le 30 juin 2020. Jusqu’à cette date, cette succursale était entièrement intégrée aux états financiers consolidés. Le 31 mars 2020, l’activité non réglementée (principalement, location-finacement et prêts consentis aux concessionnaires) de Volkswagen Bank GmbH, succursale irlandaise (Dublin, Irlande), a été cédée à Volkswagen Financial Services Ireland Ltd. (Dublin, Irlande), filiale à cent pour cent de Volkswagen Financial Services AG (Brunswick), et les autres activités de cette succursale ont été transférées à Volkswagen Bank GmbH, en Allemagne, le 1 er  mars 2020. Les informations concernant cette succursale correspondent donc aux chiffres déterminés prorata temporis au titre de cette période.  Sont considérées comme succursales les différentes filiales et, le cas échéant, les succursales que les filiales possèdent dans les différents pays. Tous les chiffres contenus dans ce rapport ont été déterminés sur une base non consolidée. Les chiffres d’affaires ont été ajustés pour tenir compte des opérations intragroupes réalisées dans un même pays. Le chiffre d’affaires est défini comme la somme des composantes suivantes du compte de résultat  IFRS  : Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt moins charges d’intérêts Produits provenant des contrats de location et de service Produits nets provenant des commissions Résultat net des opérations de couverture Résultat net lié aux instruments financiers évalués à la juste valeur et à la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Montant net des autres produits d’exploitation Le nombre de salariés est indiqué en tant que moyenne en équivalents temps plein. L’impôt sur le résultat est indiqué en tant que charge d’impôt effectif. Des informations relatives aux modalités de détermination de ce chiffre se trouvent à la rubrique « Impôt sur les bénéfices » contenue dans les notes relatives aux états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH arrêtés au 31 décembre 2020. Dans l’information financière par pays, seules les subventions directes de l’Union européenne sont considérées comme des subventions publiques reçues. Pays Chiffre d’affaires (en millions d’€) Salariés Résultat avant impôt (en millions d’€) Impôt (en millions d’€) Subventions publiques reçues (en millions d’€) Pays de l’Union européenne           Allemagne 903 912 244 81 – France 1 079 415 131 0 – Grèce 15 42 3 2 – Royaume-Uni 79 35 67 9 – Irlande 109 10 102 14 – Italie 221 97 136 30 – Luxembourg – – – – – Pays-Bas 0 0 0 0 – Pologne 54 61 30 3 – Portugal 24 17 1 0 – Espagne 211 57 111 35 – Dénomination  de  la  s ociété Forme de  la  s ociété Siège social Pays Pays de l’Union européenne       Volkswagen Bank GmbH Banque Brunswick Allemagne Volkswagen Bank GmbH,  succursale  française Banque Roissy-en-France France Driver France FCT Entité ad hoc Pantin  France Volkswagen Bank GmbH,  succursale  grecque Banque Glyfada, Athènes Grèce Volkswagen Bank GmbH,  succursale  britannique Banque Milton Keynes Royaume-Uni Volkswagen Bank GmbH,  succursale  irlandaise Banque Dublin Irlande Driver Italia ONE S.R.L. Entité ad hoc Milan Italie Private Driver Italia 2020- 1 S.r.l.  Entité ad hoc Milan Italie Volkswagen Bank GmbH,  succursale  italienne Banque Milan Italie Driver Master S.A. Entité ad hoc Luxembourg  Luxembourg Driver Multicompartment S.A. Entité ad hoc Luxembourg  Luxembourg Volkswagen Bank GmbH,  succursale  néerlandaise Banque Amersfoort Pays-Bas Volkswagen Bank GmbH,  succursale  polonaise Banque Varsovie Pologne Volkswagen Bank GmbH,  succursale  portugaise Banque Amadora Portugal Volkswagen Bank GmbH,  succursale  espagnole Banque Alcobendas, Madrid Espagne DRIVER ESPAÑA four, FONDO DE TITULIZACIÓN  Entité ad hoc Madrid Espagne DRIVER ESPAÑA five, FONDO DE TITULIZACIÓN  Entité ad hoc Madrid Espagne DRIVER ESPAÑA six, FONDO DE TITULIZACIÓN  Entité ad hoc Madrid Espagne Private Driver España 2020- 1, Fondo de Titulización Entité ad hoc Madrid Espagne Rapport des commissaires aux comptes Rapport de gestion du Groupe ,  rédigé en allemand) Volkswagen Bank GmbH, Brunswick RAPPORT RELATIF AU CONTRÔLE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET DU RAPPORT DE GESTION DU GROUPE Avis Nous avons  contrôlé  les états financiers consolidés de  Volkswagen Bank GmbH  (Brunswick) et de ses filiales (le Groupe), qui comprennent le bilan consolidé au 31 décembre 2020 ,  le compte de résultat consolidé, l’état du résultat global consolidé, l’état consolidé des variations des capitaux propres et l’état consolidé des flux de trésorerie de l’exercice allant du 1 er  janvier 2020 au 31 décembre 2020,  ainsi que  les notes relatives aux états financiers consolidés, qui contiennent un résumé des méthodes comptables significatives , et  les informations financières  sectorielles  intégrées  à ces  notes.   Nous avons en outre vérifié le  Rapport de gestion du Groupe  Volkswagen Bank GmbH, associé au rapport de gestion de  la Société , concernant l’exercice allant du 1er janvier  2020  au 31 décembre 2020.   Conformément à la loi allemande, nous n’avons pas  contrôlé  le contenu de la déclaration relative à la gouvernance d’entreprise établie conformément à  l’article  289f (4) , lié à  l’article  289f (2)  n o   4  du Code de commerce allemand ( HGB ), qui figure à la section  intitulée  «  Rapport sur les ressources humaines  »  du  R apport de gestion (informations relatives au quota de femmes au sein des conseils exécutifs). À notre avis, selon les connaissances que nous avons acquises à l’occasion de ce contrôle :  les états financiers consolidés sont conformes en tous points importants aux IFRS adoptées par l’Union européenne ainsi qu’aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand définies  à l’article 315e , alinéa 1 ,  du Code de commerce allemand  ( HGB) et, conformément à ces exigences, donnent une image fidèle des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2020 ainsi que de ses performances financières pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, et le  Rapport de gestion du Groupe , considéré dans son ensemble, donne une image appropriée de la situation du Groupe. Il est conforme en tous points importants aux états financiers consolidés et aux exigences du droit allemand, et présente de manière appropriée les opportunités et les risques envisageables pour l’avenir.  Notre avis portant sur le  Rapport de gestion du Groupe  ne porte pas sur le contenu de la déclaration relative à la gouvernance d’entreprise visée ci-dessus (informations relatives au quota de femmes au sein des conseils exécutifs ). En application  de l’article 322,  alinéa 3, phrase 1 du Code de commerce allemand (HGB), nous déclarons que notre contrôle ne nous a conduits à formuler aucune réserve concernant la conformité à la loi des états financiers consolidés et du  Rapport de gestion du Groupe . Fondements de notre avis  Nous avons réalisé le contrôle des états financiers consolidés et du  Rapport de gestion du Groupe  conformément  à l’article 317  du Code de commerce allemand (HGB) et au Règlement de l’Union européenne relatif au contrôle légal des comptes (n o  537/2014, ci-après dénommé le « Règlement de l’UE relatif au contrôle des comptes ») ainsi que conformément aux Règles généralement admises en Allemagne en matière de contrôle des comptes, édictées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW) [Institut allemand des commissaires aux comptes]. Les responsabilités qui nous incombent dans le cadre de ces exigences et principes sont plus amplement décrites à la section de notre rapport intitulée « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives au contrôle des états financiers consolidés et du  Rapport de gestion du Groupe  ». Nous sommes indépendants des entités du Groupe, conformément aux exigences du droit européen, du droit commercial allemand et de la loi applicable à notre profession, et nous avons rempli les autres obligations professionnelles nous incombant en Allemagne conformément à ces exigences. En outre, conformément à l’article 10 (2) (f) du Règlement de l’UE relatif au contrôle des comptes, nous déclarons n’avoir fourni aucune prestation non liée à ce type de contrôle, interdite par l’article 5 (1) dudit Règlement. Nous considérons que les preuves que nous avons obtenues dans le cadre de notre contrôle sont suffisantes et appropriées pour fonder notre avis relatif aux états financiers consolidés et au  Rapport de gestion du Groupe .  Questions revêtant une importance essentielle dans le cadre du contrôle des états financiers consolidés Les questions revêtant une importance essentielle sont celles qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus significatives dans le cadre de notre contrôle portant sur les états financiers consolidés de l’exercice allant du 1er janvier  2020  au 31 décembre 2020.  Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre  contrôle   des états financiers consolidés, considérés dans leur ensemble, et  alors que nous  for g ions  notre avis sur  ceux-ci  ;n ous n’exprimons pas d’avis distinct sur ces questions. Nous indiquons ci-après ce que nous avons considéré comme des questions essentielles dans le cadre de notre  contrôle  : Identification des prêts dépréciés et détermination de la provision pour risques de crédit de Niveau 3 en matière de financement des concessionnaires Raisons pour lesquelles cette question a été considérée comme essentielle dans le cadre de notre contrôle L’évaluation des prêts consentis aux concessionnaires, l’identification des prêts dépréciés et la détermination de la provision pour risques de crédit de Niveau 3 constitue nt  des domaines significatifs dans lesquels les  cadres dirigeants  exercent leur jugement. L’identification des prêts dépréciés et la détermination d’une provision appropriée pour risques de crédit de Niveau 3 se caractérise nt  par un certain degré d’incertitude tenant à diverses hypothèses et estimations, ayant trait en particulier aux performances financières des concessionnaires, au x  flux de trésorerie futur s   attendus  et à l’évaluation des sûretés réelles. Compte tenu du fait qu’il n’est pas encore possible d’évaluer de façon définitive les conséquences de la pandémie de COVID-19, ces incertitudes sont nettement plus fortes pour l’exercice considéré. Même des évolutions minimes des hypothèses et estimations pourraient entraîner des variations  de valeurs  significatives. Au regard du modèle d’entreprise de Volkswagen Bank et de l’importance du financement des concessionnaires en termes d’actifs et de performance s  financière s , nous avons considéré que l’identification des prêts dépréciés et la détermination de  la  provision pour risque s  de crédit de Niveau 3  en matière de  financement des concessionnaires constituai en t des questions essentielles dans le cadre de notre contrôle. Réponse des  commissaires  aux comptes Au cours de notre contrôle, nous avons analysé les processus , liés à la comptabilité,  d’identification des prêts dépréciés et de détermination de la provision pour risques de crédit de Niveau 3. Nous avons testé l’efficacité opérationnelle des contrôles mis en œuvre dans le cadre de ces processus  en matière d’identification des prêts dépréciés et de détermination des risques de crédit de Niveau 3. Nous nous sommes concentrés sur les processus d’évaluation de la situation économique des emprunteurs, de surveillance des signaux d’alerte précoce s , d’application des éléments déclench eurs  en matière de dépréciation,  et  d’application des procédures internes de classification des risques et d’évaluation des sûretés réelles.  En outre, nous avons suivi des procédures de contrôle sur échantillon et évalué la nécessité de constituer  une  provision pour risques de crédit  et de déterminer  une  provision pour risques de Niveau 3. Nous avons choisi notre échantillon selon une approche fondée sur le s  risque s  en utilisant, en particulier, des critères tels que l’inscription des prêts sur des listes de surveillance constituées en raison de risques de défaut accrus, la catégorie de notation, le niveau d’exposition aux risques et la provision pour risques de crédit d’ores et déjà comptabilisée. Dans le cadre de notre échantillonnage fondé sur le s  risque s , nous nous sommes attachés à déterminer si les hypothèses et estimations significatives relatives aux flux de trésorerie  attendus  en ce qui concerne les concessionnaires, y compris les valeurs comptables des sûretés réelles détenues, correspondaient bien à la situation économique de l’emprunteur et aux attentes liées au marché. En outre, nous avons  contrôlé  l’exactitude arithmétique de la provision déterminée pour les risques de crédit de Niveau 3. L’application de nos procédures de contrôle ne nous  a  pas conduit s  à formuler de réserve s  relative s  à l’identification des prêts dépréciés et à la détermination de la provision pour risques de crédit de Niveau 3 en matière de financement des concessionnaires. Référence aux informations liées Les informations de  la Société  relatives à l’évaluation des portefeuilles de prêt s  (y compris le portefeuille de prêt s  consenti s  aux concessionnaires) sont contenues  dans  la section « Méthodes comptables » (note 8)  des notes relatives aux états financiers consolidés, ainsi que dans la section « Rapport sur les opportunités et les risques », sous-section « Risque de crédit », paragraphes « Sûretés réelles » et « Provisions » ,  du Rapport de gestion du Groupe qui complète le Rapport de gestion de la Société . Comptabilisation et évaluation de la provision pour risques juridiques liés à la rés olution  des contrats de prêt  conclus avec l es  client s Raisons pour lesquelles cette question a été considérée comme essentielle dans le cadre de notre contrôle La Société  est exposée à des risques juridiques liés à certains aspects de la conception des contrats de prêt conclus avec les clients, susceptible s  de faire obstacle au traitement des délais légaux de ré tractation . Du fait, en particulier, de l’inconsistance de la jurisprudence, la comptabilisation d ’un e provision liée aux risques juridiques qui en résultent est caractérisée par une forte incertitude et constitue par conséquent, tant en termes de principe que de montants, un domaine significatif dans lequel les  cadres dirigeants  exercent leur jugement. C’est dans ce contexte que nous avons considéré cette question comme essentielle dans le cadre de notre contrôle. Réponse  des  commissaires aux comptes En lien avec notre contrôle portant sur la comptabilisation et l’évaluation de  la  provision pour risques juridiques  liés à la  rés olution   de s   contrats  de prêt  par les clients , nous avons examiné les processus et contrôles mis en place par Volkswagen Bank afin d’identifier les contrats concernés et d’évaluer les charges futures potentielles y afférentes. Afin de déterminer si les estimations des  cadres dirigeants  relatives aux flux de trésorerie sortant s  prévus étaient adéquates, nous avons adressé, dans le cadre de nos procédures de contrôle, des demandes de renseignement s  aux  cadres dirigeants  ainsi qu’au Département juridique de  la Société . À la date d’arrêté des comptes, nous avons également obtenu des analyses du cabinet d’avocats auquel la Banque a recours, ainsi que des avis d’experts auxquels celle-ci fait appel aux fins de l’évaluation des flux de trésorerie sortant s  estimés et de leur probabilité, et avons déterminé, avec l’aide des juristes internes,  que leur utilisation dans le cadre de notre contrôle était appropriée. En outre, nous avons examiné et analysé les décisions de justice et les procédures judiciaires passées. C’est au regard de l’ensemble de ces éléments que nous avons déterminé nos propres prévisions. Nous avons analysé les estimations et hypothèses retenues par les  cadres dirigeants  afin de déterminer si elles  corres pondaient aux connaissances acquises à la lecture des documents produits par les experts auxquels la Banque fait appel et à nos propres prévisions. En outre, nous avons  contrôlé  l’exactitude arithmétique de la provision calculée par  la Société . L’application de nos procédures de contrôle ne nous a pas conduit s  à formuler de réserves relatives à la comptabilisation  et à l’évaluation de la provision pour risques juridiques  liés à la  rés olution  des contrats de prêt par les clients. Référence aux informations liées Les informations de  la Société  relatives à la comptabilisation et à l’évaluation de la provision pour risques juridiques sont contenu e s dans la section « Méthodes comptables » (notes 16 et 18) et dans la section « Informations relatives au   bilan » (note 48) des notes relatives aux états financiers consolidés, ainsi que dans la section « Rapport sur les opportunités et les risques », sous-section « Risque de crédit », pa ragraphes  « Sûreté s  réelle s  » et « Provisions » ,  du  R apport de gestion du  G roupe qui complète le  R apport de gestion de  la Société . Autres informations Le Conseil de  s urveillance est responsable du Rapport du  Conseil  de  s urveillance. Les  cadres dirigeants  sont responsables des autres informations. Celles-ci  comprennent la déclaration relative à la gouvernance d’entreprise (informations relatives au quota de femmes au sein des conseils exécutifs).  Elles  comprennent également  l es parties supplémentaires du  R apport annuel dont nous avons obtenu une version avant de produire le présent  r apport des commissaires aux comptes, tel les  que le Rapport du  Conseil  de  s urveillance et la Déclaration de responsabilité ,  mais non les états financiers consolidés ,  ni les informations du  R apport de gestion dont le contenu est contrôlé ,  ni notre rapport y afférent. Notre avis relatif aux états financiers consolidés ainsi qu’au  R apport de gestion du Groupe ne concerne pas les autres informations. Par conséquent, nous n’exprimons pas d’avis ni d’autres formes de garantie relativement à ces dernières. Dans le cadre de notre contrôle, il nous incombe de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si celles-ci : présentent une incohérence significative avec les états financiers consolidés, avec le  R apport de gestion du Groupe ou avec les informations que nous avons obtenues à l’occasion de notre contrôle, ou   semblent présenter des inexactitudes significatives. Si ,  à l’issue de nos travaux, nous concluons que ces autres informations contiennent une inexactitude significative, nous sommes tenus de faire part de cette conclusion. Tel n’est pas le cas en l’occurrence. Responsabilités des  cadres dirigeants  et du  C onseil de surveillance concernant les états financiers consolidés et le  R apport de gestion du  G roupe Les  cadres dirigeants  sont responsables de la préparation des états financiers consolidés. Ils doivent, à ce titre, veiller à ce que ces derniers soient conformes en tous points importants aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne ainsi qu’aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand définies  à l’article  315e, alinéa 1 du Code de commerce allemand  ( HGB), et veiller à ce que les états financiers consolidés donnent, conformément à ces exigences, une image fidèle des actifs, des passifs, de la situation financière et des performances financières du Groupe. En outre, les  cadres dirigeants  sont responsables des contrôles internes qu’ils considèrent comme nécessaires à la préparation d’états financiers consolidés exempts  de toute  inexactitude significative qui procèderait d’une erreur ou d’une fraude.  Lors de la préparation des états financiers consolidés, il incombe aux  cadres dirigeants  d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Il leur incombe également de communiquer, le cas échéant, toutes informations relatives à cette continuité de l’exploitation. En outre, ils sont responsables de l’information financière fondée sur le principe de continuité de l’exploitation, à moins qu’il soit prévu de liquider le Groupe ou de cesser son activité ou qu’il n’existe pas de solution réaliste permettant d’éviter cette liquidation ou cette cessation.  En outre, il incombe aux  cadres dirigeants  de préparer le  Rapport de gestion du Groupe  qui, considéré dans son ensemble, doit donner une image correcte de la situation du Groupe et qui doit, en tous points importants, être conforme aux états financiers consolidés et aux exigences du droit allemand, et présenter de manière appropriée les opportunités et les risques envisageables pour l’avenir. De plus, il incombe aux  cadres dirigeants  de prendre les dispositions et les mesures (systèmes) qu’ils jugent nécessaires pour permettre la préparation d’un  Rapport de gestion du Groupe  conforme aux exigences du droit allemand et pour fournir suffisamment de preuves adéquates à l’appui des affirmations contenues dans le  Rapport de gestion du Groupe . Il incombe au Conseil de surveillance de superviser le processus suivi aux fins de la préparation des états financiers consolidés et du  Rapport de gestion du Groupe .  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives au contrôle des états financiers consolidés et du  Rapport de gestion du Groupe Nous avons pour objectif d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés, considérés dans leur ensemble, sont exempts de toute inexactitude significative qui procèderait d’une fraude ou d’une erreur, et que le  Rapport de gestion du Groupe , considéré dans son ensemble, donne une image correcte de la situation du Groupe et présente, en tous points importants, une cohérence avec les états financiers consolidés et les informations obtenues à l’occasion de notre contrôle, est conforme aux exigences du droit allemand et expose de manière appropriée les opportunités et les risques envisageables pour l’avenir. Notre objectif est également de produire un rapport exposant notre avis sur les états financiers consolidés et sur le  Rapport de gestion du Groupe .   L’on entend par  «  assurance raisonnable  »  une assurance de niveau élevé ,  mais non une garantie ,  qu’un contrôle réalisé conformément  à l’article  317  du Code de commerce allemand (HGB) ainsi que conformément au Règlement de l’UE relatif au contrôle des comptes et aux Règles généralement admises en Allemagne en matière de contrôle des comptes, édictées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW), permettra systématiquement de détecter une inexactitude significative. Les inexactitudes peuvent résulter d’une fraude ou d’une erreur. Elles sont considérées comme significatives si, individuellement ou dans leur ensemble, elles sont de nature, selon une appréciation raisonnable, à influer sur les décisions économiques des utilisateurs, prises sur la base des états financiers consolidés et du  Rapport de gestion du Groupe .  Nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve de scepticisme tout au long du contrôle. Par ailleurs :  Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés et le  Rapport de gestion du Groupe  contiennent des inexactitudes significatives, que ce soit en raison d’une fraude ou d’une erreur ; nous concevons et suivons des procédures de contrôle tenant compte de ces risques, et obtenons des preuves suffisantes et appropriées sur lesquelles nous fondons no tre  avis. Le risque de ne pas détecter une inexactitude significative résultant d’une fraude est supérieur à celui de ne pas détecter une inexactitude due à une erreur car la fraude peut s’accompagner d’une collusion, de la falsification de documents, d’omissions intentionnelles, de déclarations inexactes ou de manœuvres permettant d’échapper aux contrôles internes.   Nous nous attachons à comprendre les contrôles internes dans la mesure utile au contrôle des états financiers consolidés, ainsi qu’à comprendre les dispositions et les mesures (systèmes) dans la mesure utile au contrôle du  Rapport de gestion du Groupe , afin de concevoir des procédures de contrôle adaptées aux circonstances mais non dans le but d’exprimer un avis sur l’efficacité de ces systèmes.  Nous nous attachons à déterminer si les méthodes comptables suivies par les  cadres dirigeants  sont appropriées et si leurs estimations, ainsi que les informations qu’ils communiquent en rapport avec celles-ci, sont raisonnables.   Nous parvenons à une conclusion concernant le caractère approprié ou non  de l’application  par les  cadres dirigeants  des méthodes comptables fondées sur le principe de continuité de l’exploitation, et nous attachons à déterminer, sur le fondement des preuves obtenues, s’il existe une incertitude significative, liée aux évènements ou aux circonstances, qui pourrait faire naître un doute significatif quant à la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons qu’il existe une incertitude significative, nous sommes tenus de signaler, dans notre rapport, les informations correspondantes, contenues dans les états financiers consolidés ainsi que dans le  Rapport de gestion du Groupe  ou, si ces informations sont inadéquates, de modifier nos avis fondés sur celles-ci. Nos conclusions sont fondées sur les preuves obtenues jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des évènements ou des circonstances ultérieurs peuvent priver le Groupe de la faculté de poursuivre son exploitation.  Nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations qu’ils intègrent, et nous attachons à déterminer si les états financiers consolidés présentent les différentes opérations et les faits de façon à donner une image fidèle des actifs, des passifs, de la situation financière et des performances financières du Groupe, conformément aux normes IFRS adoptées par l’Union européenne et aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand définies  à l’article  315e, alinéa 1 ,  du Code de commerce allemand  ( HGB ) .  Nous nous attachons à obtenir des preuves suffisantes et appropriées concernant les informations financières relatives aux entités ou aux activités du Groupe, afin d’exprimer un avis sur les états financiers consolidés et le  Rapport de gestion du Groupe . Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation du contrôle portant sur le Groupe. Nous demeurons seuls responsables de nos avis. Nous évaluons la cohérence du  Rapport de gestion du Groupe  avec les états financiers consolidés, sa conformité au droit allemand ainsi que l’image qu’il donne de la situation du Groupe. Nous suivons des procédures de contrôle des informations prospectives présentées par les  cadres dirigeants  dans le cadre du  Rapport de gestion du Groupe . Nous évaluons, en particulier, sur la base de preuves suffisantes et appropriées, les hypothèses significatives sur lesquelles sont fondées les informations prospectives communiquées par les  cadres dirigeants , et nous attachons à déterminer si les écarts entre ces hypothèses et les informations prospectives en question sont justifiés. Nous n’exprimons pas d’avis distinct portant sur les informations prospectives et les hypothèses sur lesquelles celles-ci sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les évènements qui se produiront à l’avenir diffèrent de manière significative des informations prospectives. Nous communiquons avec les personnes en charge de la gouvernance en ce qui concerne, entre autres sujets, le périmètre du contrôle et le calendrier prévu, ainsi que les conclusions significatives, y compris toutes insuffisances significatives en matière de contrôle interne que nous pourrions constater au cours de notre contrôle.  Nous fournissons également aux personnes en charge de la gouvernance une déclaration selon laquelle nous nous sommes conformés aux règles applicables en matière d’indépendance, et les informons de toutes relations et de toutes autres questions dont il pourrait être raisonnablement considéré qu’elles affectent notre indépendance. Nous les informons également, le cas échéant, des précautions prises à cet égard.  À partir de nos échanges avec les personnes en charge de la gouvernance, nous déterminons les questions qui ont été les plus significatives dans le cadre du contrôle des états financiers consolidés de la période en cours et qui constituent, par conséquent, des questions essentielles aux fins de notre contrôle. Nous faisons état de ces questions dans notre rapport, à moins que la législation ou la règlementation n’interdise que ces questions soient rendues publiques. Autres  e xigences  l égales  e t  r èglementaires Rapport relatif  à l’obtention d e l’ assurance  raisonnable requise par  l’article 317 (3b) du Code de commerce allemand (HGB) ,  quant à la reproduction électronique des états financiers consolidés et du Rapport de gestion du Groupe  préparés en vue de leur publication   Avis Nous avons fait en sorte d’obtenir, conformément à  l’article  317 (3b) du Code de commerce allemand (HGB) ,  l’assurance raisonnable que  la reproduction des  états financiers consolidés et  du   R apport de gestion du  G roupe (ci-après dénommés les « documents ESEF ») contenus dans le fichier électronique Volkswagen ci-joint  ( Bank_GmbH_KA+KLB_ESEF-2020-12-31.zip )  et préparés en vue de leur publication ,  était conforme en tous points importants aux exigences énoncées à  l’article  328 (1) du Code de commerce allemand (HGB) quant au format électronique des informations (« format ESEF »). Selon la loi allemande, cette assurance ne concerne que la conversion au format ESEF des informations contenues dans les états financiers consolidés et le  R apport de gestion du  Groupe , et ne concerne par conséquent ni les informations contenues dans cette reproduction ni d’autres informations contenues dans le fichier électronique susmentionné. À notre avis, la reproduction des états financiers consolidés et du  R apport de gestion du  G roupe contenu s  dans le fichier électronique susmentionné et préparé s  en vue de leur publication est conforme en tous points importants aux exigences énoncées à  l’article  328 (1) du Code de commerce allemand (HGB) quant au format électronique des informations. Nous n’exprimons aucun avis sur les informations contenues dans cette reproduction ni sur d’autres informations contenues dans le fichier susmentionné, si ce n’est cet avis portant sur l’assurance raisonnable dont il est question, et notre avis portant sur les états financiers consolidés  de l’exercice allant du 1 er  janvier 2020 au 31 décembre 2020  et le  R apport de gestion du  G roupe qui  les  accompagne   –  avis contenu dans le « Rapport  relatif au contrôle des états financiers consolidés et du  Rapport de gestion du Groupe  » ci-dessus. Fondement s  de notre avis Notre travail visant à obtenir l’assurance dont il question ci-dessus a porté sur la reproduction des états financiers consolidés et  du   R apport de gestion du  G roupe contenu s  dans le fichier électronique susmentionné  ( ci-joint ) , conformément à  l’article  317 (3b) du Code de commerce allemand (HGB) et à l’Exposé-sondage de la  N orme IDW  relative à l’a ssurance : Assurance conforme à  l’article  317 (3b) du Code de commerce allemand (HGB) relative à la reproduction électronique des états financiers et des rapports de gestion préparés en vue de leur publication (ED IDW AsS 410). Les responsabilités qui nous incombent au regard de cette  N orme sont plus amplement définies à la section intitulée « Responsabilité s  des commissaires aux comptes du  G roupe liée s  aux travaux visant à obtenir une assurance concernant les documents ESEF ». Notre  cabinet  d’audit a respecté les exigences relatives aux systèmes de contrôle qualité énoncées dans la Norme IDW relative au contrôle qualité : Règles de contrôle qualité devant être appliquées au sein des  cabinets  d’audit et de contrôle » (IDW QS 1). Responsabilité s  des  cadres dirigeants  et du Conseil de surveillance liées aux documents  ESEF Les  cadres dirigeants  de  la Société  sont responsables de la préparation des documents ESEF, y compris de la reproduction électronique des états financiers consolidés et du  R apport de gestion du  G roupe,  qui doit être conforme à   l’article  328 (1), Phrase 4 n o  1 du Code de commerce allemand (HGB) ,  ainsi que du marquage des états financiers consolidés, qui doit être conforme à  l’article  328 (1), Phrase 4 n o  2 du Code de commerce allemand (HGB) . En outre, les  cadres dirigeants  de  la Société  sont responsables du contrôle interne qu’ils ont considéré comme nécessaire à la préparation de documents ESEF exempts de tout défaut de conformité significatif aux exigences énoncées à  l’article  328, alinéa 1 ,  du Code de commerce allemand (HGB) en matière de format électronique des informations, qu’il soit dû à une fraude ou à une erreur. Les  cadres dirigeants  de  la Société  ont également la responsabilité d’adresser les documents ESEF, le rapport des commissaires aux comptes, les états financiers consolidés  contrôlés  et le  R apport de gestion du  G roupe  contrôlé   ( ci-joints ) , ainsi que les autres documents devant être publiés, au  J ournal officiel de la République fédérale d’Allemagne (Bundesanzeiger). Il incombe au Conseil de surveillance de surveiller la préparation des documents ESEF dans le cadre du processus d’information financière. Responsabilités des commissaires aux comptes du  G roupe relatives aux travaux destinés à obtenir sur les documents ESEF l’assurance dont il est question plus haut Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les documents ESEF sont exempts de  tout  défaut de conformité significatif aux exigences énoncées à  l’article  328 (1) du Code de commerce allemand (HGB), qu’il soit dû à une fraude ou à une erreur.   Nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve de scepticisme tout au long du contrôle. Par ailleurs ,   nous nous attachons à  :  i dentifier et évaluer les risques de défaut s  de conformité significatif s  aux exigences énoncées à  l’article  328 (1) du Code de commerce allemand (HGB), qu’ils soient dus à une fraude ou à une erreur ; à concevoir et à mettre en œuvre des procédures d’assurance adaptées à ces risques ; et à obtenir des preuves suffisantes et appropriées de nature à fonder notre avis exprimé quant à cette assurance  ; comprendre le contrôle interne lié à l’assurance devant être obtenue sur les documents ESEF, afin de concevoir des procédures  d’assurance  adaptées aux circonstances, mais sans  avoir pour objectif d’exprimer un avis quant à l’efficacité de ces contrôles  ; évaluer la validité technique des documents ESEF, à savoir, à déterminer si le fichier électronique les contenant est conforme aux exigences du Règlement délégué (UE) 2019/815, tel que modifié à la date d’arrêté des comptes, relati f  aux spécifications techniques définies pour ce fichier électronique  ; déterminer si les documents ESEF permettent une reproduction XHTML dont le contenu est équivalent à celui des états financiers consolidés  contrôlé s et du  R apport de  gestion  du  Groupe  contrôlé  ; déterminer si le marquage des documents ESEF réalisé en employant la technologie Inline XBRL (iXBRL) permet de produire une copie XBRL appropriée et complète, lisible par machine, de la reproduction XHTML. Autres informations devant être fournies en vertu de l’article 10 du Règlement de l’UE relatif au contrôle des comptes  Nous avons été élus en qualité de commissaires aux comptes du Groupe par l’Assemblée générale annuelle du 24 mars 2020. Notre mission nous a été confiée par le Conseil de surveillance, le 3 décembre 2020. Nous exerçons la fonction de commissaires aux comptes du Groupe Volkswagen Bank GmbH depuis l’exercice 2020.  Nous déclarons que les avis exprimés dans le présent rapport présentent une cohérence avec le rapport supplémentaire soumis au Comité d’ audit  en application de l’article 11 du Règlement de l’UE relatif au contrôle des comptes (rapport intégral).  Commissaire aux comptes allemand responsable de la mission  Le Commissaire aux comptes allemand responsable de la mission est Laura Gundelach. » Hanovre, le 17 février 2021 Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Gundelach Meyer Wirtschaftsprüfer Wirtschaftsprüfer Rapport du Conseil de surveillance de Volkswagen Bank GmbH Pendant l’exercice considéré, le Conseil de surveillance s’est régulièrement penché sur la situation et l’évolution de la Banque. Le Directoire lui a régulièrement fourni en temps utile, à la fois verbalement et par écrit, des informations complètes portant sur les aspects essentiels de la planification, sur la situation de la Banque, y compris en termes de risques et de gestion des risques, et sur l’évolution de l’activité. Sur la base de ces rapports du Directoire, le Conseil de surveillance a continuellement contrôlé la conduite de l’activité de  la  Banque  et a ainsi été en mesure d’exercer, sans aucune restriction, les fonctions qui lui sont attribuées par la loi et par les statuts. L’ensemble des décisions d’importance fondamentale pour  la  Banque  et des autres opérations nécessitant, selon les règles de fonctionnement, l’autorisation du Conseil de surveillance ,  ont été examinées et discutées avec la Direction avant toute prise de décision. Le Conseil de surveillance comprend douze membres. Au cours de l’exercice, il a tenu quatre réunions ordinaires et une réunion extraordinaire. Le taux de présence moyen a été de 98   %  environ . L'un des membres du Conseil de surveillance n’a participé qu’à quatre réunions ; tous les autres membres ont participé aux cinq réunions du Conseil. Trois décisions ont été prises par écrit au moyen d’un mémorandum circulaire. Au cours de l’exercice, aucune décision n’a été prise par le Président du Conseil de surveillance selon la procédure accélérée. ACTIVITÉS DES COMITÉS Le Conseil de  s urveillance a constitué des comités conformément à l'article 25d de la loi bancaire allemande (Kreditwesengesetz (KWG)). Comité d’audit Le Comité d’audit a tenu deux réunions ordinaires au cours de l’exercice. Au cours de l’exercice, aucune question urgente n’a dû faire l’objet d’une décision écrite au moyen d’un mémorandum circulaire et aucune réunion extraordinaire ne s’est tenue. Un membre du Conseil de surveillance n’a participé qu’à une seule réunion ; tous les autres membres ont participé aux deux réunions. Lors de sa réunion du 11 mars 2020, le Comité d’audit a examiné les états financiers annuels et le rapport de gestion, les états financiers consolidés et le  Rapport de gestion du Groupe  Volkswagen Bank GmbH relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que la proposition d’affectation du résultat. Dans le cadre de cet examen, le Comité d’audit a discuté avec les commissaires aux comptes des rapports relatifs  au contrôle  des états financiers annuels, du rapport de gestion, des états financiers consolidés et du  Rapport de gestion du Groupe  Volkswagen Bank GmbH, ainsi que des transactions et questions d’importance significative liées à l’information financière. Après examen approfondi, le Comité d’audit a formulé à l’intention de l’associé unique une recommandation relative au choix des commissaires aux comptes et a rédigé en vue de l’Assemblée générale annuelle la résolution portant sur la mission de  contrôle . En outre, le Directeur de l’Audit interne a communiqué au profit du Comité d’audit de plus amples informations relatives au Rapport annuel 2019 de l’Audit interne.  Au titre d’autres points de l’ordre du jour, le Comité d’audit a reçu des rapports portant sur le modèle dénommé   «  Deep Dive Sales Commission Model  »   avec la BCE ,  ainsi que sur le calendrier 2020 des contrôles externes. Lors de la réunion qui s’est tenue le 11 décembre 2020, le Comité d’audit a reçu des rapports relatifs aux dernières performances en date du Groupe Volkswagen Bank et a discuté du calendrier des  contrôles , de questions essentielles à examiner à l’occasion de ces  contrôles  et des obligations incombant aux commissaires aux comptes en matière de communication d’informations. Le Comité d’audit a recueilli des informations détaillées destinées à déterminer la mesure dans laquelle ont existé des relations de nature professionnelle, financière ou autre entre les commissaires aux comptes et la Banque et/ou ses organes dirigeants, afin d’apprécier l’indépendance de ces commissaires aux comptes. À cet égard, le Comité d’audit a obtenu des informations relatives aux prestations que les commissaires aux comptes avaient exécutées en faveur de la Banque en plus de leurs activités de  contrôle .  En outre, le Comité a entendu un rapport portant sur le contrôle annoncé du  G roupe chargé de faire respecter en Allemagne les Règles relatives à l’information financière, ainsi que sur les résultats de l’examen du fichier du présentateur par l’Association chargée du contrôle des banques allemandes  (Prüfungsverband deutscher Banken e.V.).  Enfin, le Directeur de l’Audit interne a rendu compte des activités  de contrôle  menées au cours de l’exercice, des actions en cours et des questions essentielles à examiner en 2021. Comité des risques Le Comité des risques a tenu trois réunions ordinaires au cours de l’exercice. Au cours de l’exercice, aucune question urgente n’a dû faire l’objet d’une décision écrite au moyen d’un mémorandum circulaire. Tous les membres du Comité des risques ont été présents à l’ensemble des réunions.  Lors de sa réunion du 11 mars 2020, le Comité des risques a discuté des indications relatives à la gestion des risques contenu e s dans le rapport annuel 2019, de la décision SREP de la BCE et de la révocation de la classification de  Volkswagen Bank GmbH  en tant qu’autre établissement important d’un point de vue  systémique . En outre, le Comité a obtenu un rapport d’avancement portant sur les mesures visant à optimiser le ratio de fonds propres .  Le Comité a ensuite traité de l’analyse rétrospective de la stratégie concernant les risques de 2019, de la stratégie et des limites fixées en matière de risques pour l’exercice 2020. Le Directeur en charge des rémunérations a présenté le système de rémunération de la Banque et indiqué les modalités d’intéressement prévues. À cet égard, le Comité a également discuté de l’étude portant sur la prise en compte des structures de risque, de capital et de liquidités. Lors de sa réunion du 15 mai 2020, le Comité des risques a traité de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2020 portant sur les droits de rétractation, et des droits de rétractation dont les consommateurs bénéficient à l’heure actuelle en matière de  contrats  de crédit, ainsi que de la situation actuelle concernant le test de résistance 2020 de l’Autorité bancaire européenne  (ABE)  et de la Banque centrale européenne  (BCE) . Le Comité a également entendu des rapports portant sur les conséquences de la situation liée au coronavirus quant au traitement des conclusions de l’OSI, sur les autres mesures de surveillance prises par la BCE ainsi que sur les effets de  la  situation sur la capacité à supporter les risques économiques. Le 11 décembre 2020, le programme de test de résistance prévu pour 2021 a été présenté au Comité. En outre, le Comité des risques a reçu des rapports portant sur l’état actuel de la reprise  de l’activité  et sur la planification des mesures de résolution, sur les principaux commentaires portant sur la décision de 2020 lié e  au contrôle prudentiel (SREP) et sur les évolutions règlementaires intervenues en matière de négociation d’instruments dérivés. Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations a tenu quatre réunions ordinaires au cours de l’exercice. Des décisions portant sur le consentement à deux décisions anticipées du Directoire concernant les prêts  consentis  aux organes exécutifs ont été prises par écrit. Tous les membres du Comité des rémunérations ont été présents à l’ensemble des réunions.  Lors de sa réunion du 11 mars 2020, le Comité des rémunérations a discuté des contraintes et de la détermination du montant total disponible pour les rémunérations variables (enveloppe de primes), conformément au  règlement  allemand intitulé Institutsvergütungsverordnung (IVV –  règlement  allemand régissant les rémunérations au sein des établissements), de l’examen des contributions négatives aux performances (malus), conformément à  l’article  18(5) du  règlement  IVV.  Lors de sa réunion du 17 avril 2020, le Comité a uniquement discuté des rémunérations des membres  du Directoire . Le 8 octobre 2020, le Comité a discuté du rapport sur les rémunérations de l’exercice 2019. Il a obtenu un rapport portant sur l’examen de la rémunération des cellules de surveillance ,  conformément à  l’article  15(3)  du règlement  IVV ,  et sur l’intégration progressive des contrats des  c adres dirigeants au nouveau système de rémunération. En outre, le Comité a recommandé au Conseil de surveillance de modifier les critères, conformément à  l’article  7  du règlement  IVV ,  en ce qui concerne les  c adres dirigeants de la Banque. Le 11 décembre 2020, le Comité s’est intéressé à l’analyse de la prise de risque et a reçu  une explication relative au processus d’examen en vue de l’interdiction des activités de couverture concernant les preneurs de risque s , en application de  l’article  8  du règlement  IVV. Le Responsable des rémunérations a présenté le rapport de contrôle portant sur les rémunérations des exercices 2019/2020 ainsi que le rapport portant sur le caractère approprié (ou non) de la rémunération des collaborateurs salariés. En outre, le Comité a traité du caractère approprié (ou non) de la rémunération des membres du Directoire et de celle du nouveau  c adre dirigeant devant être nommé, et a communiqué au Conseil de surveillance des recommandations en la matière. Comité des nominations Le Comité des nominations a tenu deux réunions au cours de l’exercice, auxquelles tous ses membres ont été présents.  Une décision a été prise par voie de  communication circulaire  de décisions écrites à approuver au cours de l’exercice . Au cours de  ses  réunions des 11 mars, 29 juillet et 2 décembre  2020 , le Comité a discuté des postes à pourvoir au sein du Directoire et du Conseil de surveillance et a communiqué au Conseil de surveillance des recommandations en la matière. Comité des crédits Il incombe au Comité des crédits de donner son autorisation sur des questions que le Conseil de surveillance doit traiter, en vertu de la loi et selon les règles de fonctionnement, dans le domaine des engagements pris en matière de prêt, des acceptations de sûretés, de cautionnements et d’obligations similaires, des emprunts souscrits par la Banque, des achats de créances ainsi que des contrats-cadres régissant les acceptations de créances. Le Comité des crédits est composé de trois membres du Conseil de surveillance et prend ses décisions par écrit et par voie électronique. Les membres des Comités se sont également consultés mutuellement en plusieurs occasions et ont été constamment en contact avec le Directoire en dehors de leurs réunions. Il a été rendu compte des activités (le cas échéant) des différents Comités au cours des réunions plénières du Conseil de surveillance. QUESTIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE Au cours de sa réunion du 11 mars 2020, à la suite d’un examen détaillé, le Conseil de surveillance a recommandé à l’Assemblée  g énérale  a nnuelle d’adopter les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH préparés par le Directoire pour 2019 et a commenté les états financiers consolidés. En outre, il a discuté des questions essentielles pour l’exercice 2020, de l’état actuel  de  la stratégie de la Banque, ainsi que de la stratégie relative aux technologies de l’information. En outre, le Conseil de surveillance a entendu un rapport portant sur l’état d’avancement de l’examen ICAAP de la BCE. Le Conseil de surveillance a approuvé l’optimisation des directives relatives aux investissements en valeur s  mobilière s  et  la cessation de l’activité de  la  société  DFM Payment Services B.V. (Amersfoort, Pays-Bas) spécialiste des services de paiement. La réunion extraordinaire du Conseil de surveillance du 21 avril 2020 a été exclusivement consacrée à l’audition de rapport s  portant sur les effets de la pandémie de coronavirus, en particulier sur les mesures prises d’un point de vue opérationnel et sur la situation en termes de travail, en termes de risques et sur les limites  à respecter , la communication avec la BCE, les questions de refinancement  et  la liquidité, ainsi que les perspectives en matière de performance s  commerciale s . Lors de la  réunion  du 15 mai 2020, le Conseil de surveillance s’est vu présenter un point d’actualité sur la situation et sur les mesures prises en réponse à la pandémie de coronavirus. En outre, il a entendu des rapports portant sur l’intégration du nouveau critère spécifique, « Respect insuffisant de la recommandation/ de l’ exigence réglementaire relative au capital (analyse d’un point de vue normatif de la capacité à supporter les risques) » ,  conformément au guide de la BCE relatif à l’ICAAP, ainsi que sur les conséquences pour les collaborateurs des mesures stratégiques. Enfin ,  la Présidente du Comité d’audit a présenté le rapport portant sur la conformité. Le 8 octobre 2020, le Comité de surveillance a nommé un nouveau membre du Comité d’audit, conformément au plan de succession, et a discuté des résultats de l’évaluation annuelle de la Direction et du Conseil de surveillance, conformément à  l’article  25d de la loi bancaire allemande (Kreditwesengesetz (KWG)). Il a décidé de  modifier  les critères de  l’article  7  du règlement  IVV en ce qui concerne les  c adres dirigeants de la Banque. Le Directoire  a rendu compte de la situation actuelle de la Banque, en particulier en matière de risque s , et présenté des perspectives. D’autres thèmes ont été abordés ,  tels que la standardisation des opérations sur titres adossés à des actifs, les résultats des inspections sur site de la BCE et la situation observée en termes de technologies de l’information dans le cadre d’une sélection de projets importants. En outre, le Conseil de surveillance a entendu des rapports portant sur la situation la plus récente en matière de droit de retrait des consommateurs lié aux contrats de crédit ,  et sur le plan de lutte contre le blanchiment de capitaux. Lors de sa réunion du 11 décembre 2020, le Conseil de surveillance a décidé de nommer un nouveau  c adre dirigeant, dont il a fixé la rémunération. Il a également considéré que la rémunération des membres du Directoire était appropriée. En outre, il a demandé au Directoire de rendre compte de la situation actuelle en matière de risque s , des performances financières de la Banque et du Groupe ,  ainsi que de l’état d’avancement des initiatives prises dans le cadre de l’activité de prêt s . Il a pris note du cycle de planification et a approuvé la planification des investissements. En outre, il a autorisé le relèvement du plafond fixé en matière d’achat s  de valeurs mobilières d’émetteurs externes. Il a également reçu des rapports d’actualité portant sur l’activité de représentation,  sur  certains thèmes choisis liés aux technologies de l’information ,  ainsi que  sur  le pro jet  « Together4Integrity ». Lors de chacune de ces réunions, les présidents ou délégués des différents comités ont rendu compte, dans le détail, de la teneur des réunions des comités en question (si celles-ci ont eu lieu).  Formation Les membres du Conseil de surveillance ont pris sous leur propre responsabilité les mesures de formation nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Les membres  du  Comité des risques et  du Comité  d’audit se sont vu dispenser des formations portant sur la finance durable et sur les effets d’un modèle d’entreprise durable pour la Banque. D’autres formations ont été dispensées à l’ensemble des membres du Conseil  dans le domaine de l’ intelligence artificielle, en particulier sur les différentes façons de l’utiliser, ainsi que  sur  les  résultats des  dernières  r echerche s  et  sur les éléments de nature à en favoriser une utilisation fructueuse. CONTRÔLE DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ET CONSOLIDÉS Ernst & Young GmbH, société spécialisée dans le contrôle des comptes (Wirtschaftsprüfungsgesellschaft) basée à Hanovre, s’est vu confier la mission de contrôler à la fois les états financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank GmbH,  conformes  aux normes IFRS, et les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH,  conformes  au Code de commerce allemand (HGB), pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, y compris le système comptable et les rapports de gestion. Les états financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank GmbH, conformes aux normes IFRS, et les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH, conformes au Code de commerce allemand (HGB), relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les rapports de gestion, ont été présentés au Conseil de surveillance. Le commissaire aux comptes   Ernst & Young GmbH, société spécialisée dans le contrôle des comptes (Wirtschaftsprüfungsgesellschaft) basée à Hanovre, a contrôlé ces états financiers, y compris le système comptable et les rapports de gestion, et a produit, dans chaque cas, un avis ne comportant aucune réserve.  Le Conseil de surveillance n’a pas eu de réserve à formuler à la suite de son examen des états financiers consolidés et des états financiers annuels, y compris les rapports de gestion. Les vérificateurs étaient présents lorsque ce point de l’ordre du jour a été traité durant la réunion du Conseil de surveillance. Ils ont rendu compte des principales conclusions du contrôle qu’ils avaient réalisé. Lors de sa réunion du 18 février 2021, le Conseil de surveillance a commenté les états financiers consolidés et les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH préparés par le Directoire, et a recommandé à l’Assemblée générale annuelle d’adopter les états financiers annuels de  l’exercice  2020 et d’approuver les états financiers consolidés. Conformément à l’accord de transfert de contrôle et de résultat existant, les bénéfices constatés dans les états financiers de Volkswagen Bank GmbH relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été transférés à Volkswagen AG. Le Conseil de surveillance souhaite à présent exprimer sa gratitude aux membres du Directoire, du Comité d’entreprise, aux cadres, ainsi qu’à l’ensemble des salariés de Volkswagen Bank GmbH et des sociétés qui lui sont apparentées, et leur dire combien il apprécie leur travail. L’engagement de chacune et de chacun d’entre eux, de très grande qualité, a grandement favorisé la croissance de Volkswagen Bank GmbH. Brunswick,  le  18 février 2021 (signature) Dr. Jörg Boche Président du Conseil de surveillance NOTE RELATIVE AUX INDICATIONS DONNÉES À TITRE PRÉVISIONNEL Le présent rapport contient des indications relatives à l’évolution future de l’activité de Volkswagen Bank GmbH. Ces indications sont fondées sur des hypothèses concernant l’évolution de l’économie mondiale ainsi que des marchés financiers et automobiles, que Volkswagen Bank GmbH a conçues sur la base des informations dont elle dispose et qu’elle considère comme réalistes au moment où ce document est imprimé. Les estimations dont il est fait état comprennent une part de risque et les évolutions qui seront constatées en réalité pourraient différer de ces prévisions. Si les évolutions effectivement constatées s’écartent de ces prévisions et hypothèses ou si des faits imprévus se produisent qui ont un impact sur l’activité de Volkswagen Bank GmbH, l’évolution de son activité en sera affectée. PUBLIÉ PAR Volkswagen Bank GmbH Gifhorner Straße 57 38112 Brunswick, Allemagne Téléphone + 49 (0) 531 212- 0 info@vwfs.com https://www.vwfs.com/en.html Relations investisseurs Téléphone + 49 (0) 531 212- 30 71 ir@vwfs.com Produit en interne à l’aide de  firesys Ce rapport annuel est également disponible en allemand à l’adresse  http://www.vwfs.com/gbvwbank20.
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE Société coopérative à capital par les dispositions du livre V du Code rural au  capital social de 100 074  0 8 0  € Siège social : 7, route du Loch, 29555 Quimper cedex 9 778 134 601 R.C.S Quimper   Situation au  30 septembre  2021   (En milliers d’euros) Actif  Montant Caisse, banques centrales, CCP                 33 242  Effets publics et valeurs assimilées                 41 579  Créances sur les établissements de crédit                 53 515  Opérations internes au Crédit Agricole mutuel            2 065 008  Opérations avec la clientèle          10 466 257  Obligations et autres titres à revenu fixe               256 570  Actions et autres titres à revenu variable               484 767  Participations et autres titres détenus à long terme                919 743  Parts dans les entreprises liées                 12 760  Immobilisations incorporelles                        48  Immobilisations corporelles                 77 170  Autres actifs               200 475  Comptes de régularisation                 47 553          Total de l'Actif          14 658 687  Passif  Montant Banques centrales, CCP 0  Dettes envers les établissements de crédit 39 104  Opérations internes au Crédit Agricole Mutuel 8 227 151  Comptes créditeurs de la clientèle 4 252 118  Dettes représentées par un titre 1 605  Autres passifs 68 888  Comptes de régularisation  264 929  Provisions 167 937  Dettes subordonnées 142 067  Fonds pour Risques Bancaires Généraux 48 200  Capitaux propres hors FRBG 1 446 688     Capital souscrit 100 074     Primes d'émission 142 443     Réserves 1 204 171     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 0     Résultat 0           Total du Passif          14 658 687  Hors Bilan Montant Engagements donnés :          1 587 111      Engagements de financement            1 179 633      Engagements de garantie               405 998      Engagements sur titres                   1 480  Engagements reçus :          3 708 993      Engagements de financement                 13 039      Engagements de garantie            3 694 140      Engagements sur titres                   1 814 
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Bank Audi France SA
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 BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris Société Anonyme au capital de 56 873 350 € 315.768.176 R.C.S. Paris.  Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 143 161 Créances sur les établissements de crédit 437 281 Opérations avec la clientèle 283 080 Opérations sur titres 76 670 Titres de participation, autres immobilisations financières 230 Immobilisations 854 Autres actifs 18 191 Comptes de régularisation 3 779 Total actif 963 246 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 838 Opérations avec la clientèle 856 477 Autres passifs 569 Comptes de régularisation 6 528 Provisions pour risques et charges 10 680 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 163 Report à nouveau 14 645 Total passif 963 246 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle  57 662 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit  2 320 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 308
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Banque populaire Val de France
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 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 9, avenue Newton, 78 180 Montigny-Le-Bretonneux 549 800 373 R.C.S. Versailles Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 72 565 Effets Publics et Valeurs assimilées 225 335 Créances sur les Établissements de Crédit 3 672 714 Opérations avec la clientèle 13 489 378 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 758 791 Actions et Autres Titres à revenu variable 6 629 Participations et autres titres détenus à long terme 272 562 Parts dans les entreprises liées 776 893 Immobilisations Incorporelles 343 Immobilisations corporelles 96 025 Autres Actifs 37 967 Comptes de Régularisation 72 765 Total Actif 20 481 967 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 622 698 Opérations avec la clientèle 11 875 207 Dettes représentées par un titre 644 213 Autres Passifs 102 517 Comptes de Régularisation 234 706 Provisions 180 170 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 188 288 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 634 168 Capital souscrit 402 489 Primes d'émission 7 445 Réserves 1 020 236 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 203 998 Résultat de l'exercice 0 Total Passif 20 481 967 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 1 431 091 Engagements de garantie 563 096 Engagements sur titres 86 Engagements reçus  Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 038 767 Engagements sur titres 219
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Immorente 
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 IMMORENTE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes 347 996 209 R.C.S. Evry Société Civile faisant  offre au public , régie par les articles 1832 et suivant s  du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier , par le Règlement Général de l’AMF  et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum  :  2.00 0 . 0 00.000 Euros Capital social au 31 décembre  2 0 20   :  1.569.228.088  Euros Siège social  :   303, square des Champs Elysées –  Evry Courcouronnes -  91026 EVRY Cedex Immatriculation  : RCS  Évry  D 347 996   209 Durée de la société  : 99 ans Objet social  : la Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés à l’égard des tiers  : Conformément à l’article L . 214- 89  du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article  7  des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouveau prix de souscription de la part Les parts sont émises au nouveau prix de  34 0   € se décomposant en : Nominal Prime d’émission (dont  34   €  HT,  soit  40 , 80  € TTC,  soit 10 %  HT (12   % TTC)  au titre de la commission de souscription) 152,00 € 188 ,00  € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) 34 0 ,00  € Nouveau prix de retrait de la part Le nouv eau prix de retrait s’établit à 306  € se décomposant en : Prix de souscription Commission de souscription de 10 %  HT 34 0 ,00  € - 34 , 0 0  € Nouv eau prix de retrait 306 ,0 0  € Date d’effet :   1 er   novem bre   2021 La note d’information prévue par les articles L 411- 1, L  411- 2 , L  412 -1  et L 621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l'Autorité de s Marchés Financiers SCPI n°  20 - 20   en date du  27 novembre 2020 .  Elle a été actualisée en date du  01 / 11 / 2021 . Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303 square des Champs  Élysées  – 91026    EVRY    Cedex ou par    téléphone    au 01.69.87.02.00 ou    sur    le    site    internet     www.sofidy.com     rubrique   «   Documentation ».
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Casden Banque Popuplaire SA
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 CASDEN BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 1 bis Rue Jean Wiener – 77420 Champs-sur-Marne 784 275 778 R.C.S. Meaux Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif 30/09/2021 30/09/2020 Caisses, banques centrales 4 823  5 463  Effets publics et valeurs  assimilées 187 218  170 753  Créances  sur les  établissements  de  crédit 5 704 935  2 826 958  Operations avec la  clientèle 9 300 864  9 098 856  Obligations et autres titres a revenu fixe 85 458  88 852  Actions et autres titres a revenu variable 33 718  34 781  Participations et autres titres  détenus  a long terme 218 728  145 632  Parts dans les entreprises  liées 564 757  532 654  Operations de  crédit-bail  et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 868  1 195  Immobilisations corporelles 66 511  70 407  Autres actifs 171 854  145 323  Comptes de  régularisation 125 115  116 179  Total de l'actif 16 464 849  13 237 053  Passif 30/09/2021 30/09/2020 Banques centrales 0 0 Dettes envers les  établissements  de  crédit 4 180 262  2 191 037  Operations avec la  clientèle 9 835 197  8 473 263  Dettes  représentées  par un titre 0 0 Autres passifs 34 838  37 379  Comptes de  régularisation 128 647  123 820  Provisions 117 874  95 538  Dettes  subordonnées 140 483  390 580  Fonds pour risques bancaires  généraux  ( FRBG ) 1 121 001  1 121 931  Capitaux propres hors  FRBG 906 547  803 505  Capital souscrit 451 392  411 821  Primes d'émission 52 021  52 021  Réserves 311 066  276 524  Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 35 296  28 606  Résultat de l'exercice (+/-) 56 772  34 533  Total du passif 16 464 849  13 237 053  Hors bilan 30/09/2021 30/09/2020 Engagements donnés : Engagements de financement 395 334  425 408  Engagements de garantie 19 797 346  20 747 190  Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 267  267 
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Banque Populaire du Nord
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 BANQUE POPULAIRE DU NORD Société anonyme coopérative de Banque Populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 847, Avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul 457 506 566 R.C.S. Lille Métropole Situation  trimestrielle  au 30 Septembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 36 335 Effets Publics et Valeurs assimilées 237 468 Créances sur les Établissements de Crédit 2 614 365 Opérations avec la clientèle 8 940 962 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 234 828 Actions et Autres Titres à revenu variable 17 799 Participations et autres titres détenus à long terme 52 193 Parts dans les entreprises liées 273 772 Crédit-bail et location avec option d'achat 54 540 Location simple 90 Immobilisations Incorporelles 1 598 Immobilisations corporelles 52 076 Autres Actifs 147 252 Comptes de Régularisation 102 084 Total Actif 13 765 361 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 4 115 553 Opérations avec la clientèle 8 370 020 Dettes représentées par un titre 168 797 Autres Passifs 51 132 Comptes de Régularisation 177 974 Provisions 73 717 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 581 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 750 587 Capital souscrit 331 621 Primes d'émission 13 558 Réserves 400 445 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 463 Report à nouveau (+/-) 4 500 Total Passif 13 765 361 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 895 122 Engagements de garantie 355 179 Engagements sur titres 137 Engagements reçus  Engagements de garantie 5 671 948 Engagements sur titres 137
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Société Générale SFH
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 SOCIETE GENERALE SFH Société Anonyme au capital de 375 000 000 Euros Siège social : 17, cours Valmy 92800 Puteaux 445 345 507 R.C.S Nanterre Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros.) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 30  Effets publics et valeurs assimilées 0  Créances sur les établissements de crédit 42 850 486  Opérations avec la clientèle 0  Obligations et autres titres à revenu fixe 0  Actions et autres titres à revenu variable 0  Participations et autres titres détenus à long terme 0  Parts dans les entreprises liées 0  Crédit-bail et location avec option d'achat 0  Location simple 0  Immobilisations incorporelles 0  Immobilisations corporelles 0  Capital souscrit non versé 0  Actions propres 0  Autres actifs 1 564  Comptes de régularisation 82 568  Total 42 934 648  PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux 0  Dettes envers les établissements de crédit 668 189  Opérations avec la clientèle 0  Dettes représentées par un titre 41 512 968  Autres passifs 6 802  Comptes de régularisation 116 266  Provisions 0  Dettes subordonnées 0  Fonds pour risques bancaires généraux 0  Capitaux propres 630 423  Total 42 934 648  HORS BIALN MONTANT Engagements donnés 0  Engagements de financement 0  Engagements de garantie 0  Engagements sur titres 0  Engagements reçus 0  Engagements de financement 0  Engagements de garantie 0  Engagements sur titres 0  Autres engagements 30/09/2021 Opérations en devises 0  Engagements sur instruments financiers à terme 0  Autres engagements 47 185 077  Engagements douteux 0 
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Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative rég ie  par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : Place Corto Maltese - CS 31271, 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation  trimestrielle  non consolidé e  au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 99 577 Effets Publics et Valeurs assimilées 734 687 Créances sur les Établissements de Crédit 4 805 157 Créances sur la Clientèle 21 232 536 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 619 693 Actions et Autres Titres à revenu variable 41 251 Participations et Autres Titres détenus à long terme 264 039 Parts dans les Entreprises liées 875 196 Immobilisations Incorporelles 4 046 Immobilisations Corporelles 71 262 Autres Actifs 238 764 Comptes de Régularisation  193 751 Total Actif 31 179 959 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 6 845 010 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 813 591 Dettes représentées par un titre 14 112 Autres Passifs 309 040 Comptes de Régularisation 437 767 Provisions pour Risques et Charges 190 469 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 152 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 417 925  Capital 1 074 626  Primes d'Émission 451 904  Réserves 693 530  Provisions règlementées 0  Report à nouveau 197 865 Total Passif 31 179 959 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 638 363 Engagements de garantie 672 779 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 50 276 Engagements sur titres 0
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL   NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de  93 631 680  euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S.  Albi – NAF : 6419Z Situation  trimestrielle  au  30  septembre  20 21 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 69 168 Effets publics et valeurs assimilées 283 517 Créances sur les établissements de crédit 58 220 Opérations internes au Crédit Agricole 2 837 199 Opérations avec la clientèle 14 481 546 Obligations et autres titres à revenu fixe 836 623 Actions et autres titres à revenu variable 451 074 Participations et autres titres détenus à long terme 1 385 161 Parts dans les entreprises liées 23 353 Immobilisations incorporelles 1 464 Immobilisations corporelles 116 696 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 171 555 Comptes de régularisation 68 022 Total Actif 20 783 598 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 53 116 Opérations internes au Crédit Agricole 10 388 973 Opérations avec la clientèle 6 969 402 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 110 143 Comptes de régularisation 325 072 Provisions pour risques et charges 240 266 Dettes subordonnées 195 352 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 197 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 304 151       Capital souscrit 124 842       Primes d'émission 628 718       Réserves 1 550 591       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)   Total Passif 20 783 598 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 257 778       Engagements de garantie 412 532       Engagements sur titres 1 750 Engagements reçus         Engagements de financement 7 945       Engagements de garantie 3 855 203       Engagements sur titres 1 750