DASSAULT AVIATION Société anonyme au capital de 66 789 624 € Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 Paris 712 042 456 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés que le Président-Directeur Général de Dassault Aviation (ci-après « la Société »), agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la Société, réuni le 4 mars 2021, se propose de réunir l’Assemblée Générale Mixte annuelle à huis clos le mardi 11 mai 2021 à 15 heures au 78, quai Marcel Dassault à Saint-Cloud (92210), hors la présence des actionnaires et des personnes ayant le droit d’y assister. L’avis de réunion comportant l’ordre du jour et le texte des résolutions présentés par le Conseil d'Administration à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°39 du 31 mars 2021. Les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration de la Société, réuni le 12 avril 2021, a ajouté à l’ordre du jour ainsi publié deux points complémentaires relatifs à la ratification des cooptations de Monsieur Thierry Dassault, sur proposition du Groupe industriel Marcel Dassault (ci-après « GIMD »), et de Madame Besma Boumaza en tant qu’administrateurs. Ces points donnent lieu à l’ajout des deux résolutions complémentaires suivantes, proposées par GIMD, de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : « Première résolution complémentaire (Ratification de la nomination d'un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la cooptation de M. Thierry Dassault en qualité d’Administrateur, effectuée lors du Conseil d’Administration du 12 avril 2021, en remplacement de M. Olivier Dassault, suite au décès de ce dernier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. » « Deuxième résolution complémentaire (Ratification de la nomination d'un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la cooptation de Mme Besma Boumaza en qualité d’Administrateur, effectuée lors du Conseil d’Administration du 12 avril 2021, en remplacement de Mme Catherine Dassault, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. » L’Assemblée Générale est donc appelée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice 2020, Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, Rapport du Conseil d’Administration sur les actions de performance 2020, Rapport du Conseil d’Administration sur la nouvelle attribution d’actions de performance ; Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés dudit exercice, Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020 ; Approbation des comptes consolidés dudit exercice ; Affectation et répartition du bénéfice de la Société Mère ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2020 aux administrateurs ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2020 à M. Éric Trappier, Président-Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2020 à M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération 2021 des administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération 2021 du Président-Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération 2021 du Directeur Général Délégué ; Ratification de la convention règlementée portant sur la police d’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux (RCMS) ; Ratification de la convention réglementée relative à l’acquisition par Dassault Aviation auprès de GIMD de terrains et bâtiments des établissements d’Argonay, Mérignac, Martignas et Saint-Cloud ; Ratification de la convention réglementée portant sur une modification du bail commercial concernant les établissements de Mérignac et Martignas ; Ratification de la convention réglementée portant sur la prolongation tacite du bail actuel consenti à Dassault Aviation par GIMD concernant le site d’Argenteuil ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour permettre à la société d’opérer sur ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social de la société par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d'un programme de rachat d’actions ; Division par dix de la valeur nominale des actions de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer des actions de la Société au profit des dirigeants mandataires sociaux et de certains salariés de la Société ; Ratification de la nomination d’un administrateur ; Ratification de la nomination d’un administrateur ; Pouvoirs pour formalités. * * * Participation à l’Assemblée Générale Avertissement Compte tenu du contexte national lié à la covid 19, le Président-Directeur Général de Dassault Aviation (ci-après « la Société »), agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la Société réuni le 4 mars 2021, a décidé, à titre exceptionnel, afin de garantir la sécurité des actionnaires, de réunir l’Assemblée Générale du 11 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit d’y participer. Cette décision a été prise conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date du présent avis, il existe des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou rassemblements collectifs, faisant obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Président-Directeur Général informe les actionnaires qu’aucune carte d’admission ne sera délivrée et les invite à voter par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par voie postale ou sur Internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS) ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, selon les modalités qui sont précisées dans la brochure de convocation. L’Assemblée Générale sera diffusée en direct et en différé sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.dassault-aviation.com , à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Dans ce contexte exceptionnel, les actionnaires sont avisés que les modalités liées à la tenue et à la participation à l’Assemblée Générale de Dassault Aviation du 11 mai 2021 sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont encouragés à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de Dassault Aviation dans la rubrique Finance (accessible à l’adresse suivante : www.dassault-aviation.com ), qui pourra être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale en fonction des évolutions législatives et/ou sanitaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Modalités de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale de Dassault Aviation se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l’Assemblée Générale à exercer leur droit de vote uniquement à distance (par voie postale ou électronique) ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de son choix. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la record date, soit le 7 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur , cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte , qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non-résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et l’adresser à la Société Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité, ni pris en considération par la société. Modes de participation à l’Assemblée L’Assemblée se tenant exceptionnellement à huis clos, l’actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale : — soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée Générale, — soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, — soit en votant par correspondance, — soit en votant par internet, via le site sécurisé Votaccess . L’actionnaire au nominatif a la possibilité de modifier son mode de participation, en adressant sa nouvelle instruction de mode de participation en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : ag2021.fr@socgen.com (toute autre instruction qui parviendrait sur cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire devra comporter : l’identifiant de l’actionnaire, les nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », ainsi que la date et la signature. L’actionnaire devra joindre une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. L’actionnaire au porteur devra s’adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux. Un actionnaire ne peut voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions ; un actionnaire qui participe à l’assemblée ne peut utiliser d’autre technique de vote que de voter lui-même pour l’intégralité de ses titres. Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par, le Président de l’Assemblée Générale ou toute autre personne physique ou morale peut notifier cette désignation ou la révoquer. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon les modalités précisées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à Société Générale (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, qu’il devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, jusqu’au quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 7 mai 2021. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur ou administré : en se connectant sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille et en allant sur la page « Mes Opérations – Assemblée Générale DASSAULT AVIATION » puis en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat », sur le site du vote Votaccess. Si un actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à l’écran pour les obtenir, — pour les actionnaires au porteur : soit en se connectant sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess si l’intermédiaire y est connecté, soit par courriel, en envoyant un email à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées quatre jours au moins avant la date de l’assemblée, soit, le 7 mai 2021 au plus tard. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est rappelé que tout actionnaire souhaitant se faire représenter doit transmettre ses instructions à l’émetteur ou son mandataire, le centralisateur Société Générale, à l’aide du formulaire universel en indiquant précisément ses coordonnées complètes ainsi que celles de son mandataire (nom, prénom et adresse). Le cas échéant, le mandataire de l’actionnaire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique à la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire de l’actionnaire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et, le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 7 mai 2021 au plus tard. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’Administration. Vote par correspondance Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 5 mai 2021. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-3 . Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 7 mai 2021 (3 jours avant la tenue de l’Assemblée). Vote par internet via le site sécurisé Votaccess Le vote par internet sur l e site Votaccess sera ouvert du 23 avril 2021 à 10 heures au 10 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris). Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plate-forme Votaccess , il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. L’actionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’Assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran. Questions écrites Conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 7 mai 2021, adresser ses questions au 78, quai Marcel Dassault à Saint-Cloud (92210) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration, ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.dassault-aviation.com dans la rubrique Finance – Contact investisseurs ou à l’adresse suivante : investor-relations@dassault-aviation.com . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la covid-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. Le Président-Directeur Général répondra à l’ensemble des questions écrites, transmises dans les délais légaux, au cours de l’Assemblée et les questions-réponses seront ensuite publiées sur le site internet de la Société à l’adresse : www.dassault-aviation.com , dès que possible à l'issue de l'Assemblée Générale. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée sont mis à disposition au siège social de la Société, dans les délais légaux. Les documents et informations mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée sont mis à la disposition sur le site Internet de la société : www.dassault-aviation.com , depuis le 21 ème jour précédant l’Assemblée Générale. Le Président-Directeur Général