SA LYXOR INTERMÉDIATION Société Anonyme au capital de 1 850 000 Euro s Siège Social : 17 Cours Valmy, 92800 Puteaux 517 865 598 R.C.S. Nanterre Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2021. I. — Bilan. (En Euro s.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, B anques C entrales, C omptes C ourants P ostaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2) 12 273 532 11 828 991 A vue 10 473 532 10 028 991 A terme 1 800 000 1 800 000 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 3) 6 218 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs (note 4) Comptes de régularisation (note 4) 2 476 966 1 606 874 Total 14 750 498 13 442 083 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques C entrales, Comptes C ourants P ostaux : Dettes envers les établissements de crédit : A vue A terme Opérations avec la clientèle : Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre : Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 5) 4 469 740 4 288 403 Comptes de régularisation (note 5) Provisions Comptes de négociation et de règlement Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 6) 10 280 758 9 153 680 Capital 1 850 000 1 850 000 Primes d'émission Réserves 185 000 185 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 1 Résultat de l'exercice 8 245 757 7 118 679 Total 14 750 498 13 442 083 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). Hors-bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres : Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements re ç us : Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie : Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres : Titres à recevoir Autres engagements reçus Opérations en devises : Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme : Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux Résultat de l'exercice en centimes : 8 245 756,84 Total du bilan en centimes : 14 750 497,60 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). II. — Compte de résultat. (En Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 7) 17 312 31 120 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 17 312 31 120 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées (note 7) - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées + Revenus des titres à revenus variable + Commissions (produits) (note 8) 13 911 861 12 457 662 - Commissions (charges) (note 8) -60 257 -34 524 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -19 820 23 309 - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change -19 820 23 309 - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -4 844 -5 498 Produit net bancaire 13 844 253 12 472 070 - Charges générales d'exploitation (note 10) -2 140 318 -2 371 459 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -2 140 318 -2 371 459 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 3) -6 218 -8 273 Résultat brut d'exploitation 11 697 718 10 092 339 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 11 697 718 10 092 339 + / - Résultat exceptionnel (note 11) -96 394 -379 849 - Impôt sur les bénéfices (note 12) -3 355 567 -3 353 509 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 8 245 757 7 118 679 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). III. — Annexe. Note 1. – Règles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la société Lyxor Intermédiation ont été établis conformément aux dispositions : du règlement ANC N°2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Selon l'art. 515-13, LYXOR INTERMEDIATION est une société d’investissement, agréé en qualité de société financière par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. La société a pour objet de consentir ou d'acquérir des prêts garantis, des expositions sur des personnes publiques et des titres et valeurs tels que définis aux Art L.515-14 à L.515-17. — Les expositions sur des personnes publiques sont des éléments d'actif, tels que des prêts ou des engagements hors bilan sur des personnes dont la qualité est énumérée à l'Art L.515-15. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme" . Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Créances douteuses. — Par application du règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. — Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Aucune créance douteuse n'a été constatée dans les comptes de LYXOR INTERMEDIATION à l'arrêté. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition — Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Licence Linéaire 4 Ans Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Au 31 Décembre 2020, les immobilisations sont intégralement amorties. Provisions. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif, au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Opérations en devises. — Conformément aux règlements ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Frais de personnel - Avantages du personnel. — LYXOR INTERMEDIATION n'emploie pas de salarié et n'a aucun engagement de retraite ni de charges sociales, mais il y a du personnel et des coûts salariaux associés qui sont facturés à l'entreprise. Charge fiscale. — La Société Lyxor Intermediation SA est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2011. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 28% et de 0% pour les plus-values à long terme sous réserve de la taxation d'une quote-part de frais et charges de 1.66%. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les bénéfices des sociétés de 3.3%. Résultat exceptionnel. — La rubrique "Résultat exceptionnel" comprend les produits et charges encourus par LYXOR INTERMEDIATION dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l'activité de LYXOR INTERMEDIATION. Au 31 décembre 2020, l'entité a des charges exceptionnelles suite à un incident lié à la comptabilisation des commissions RTO, qui a généré un ticket PP. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, la société LYXOR INTERMEDIATION ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice. — L’anticipation de la crise COVID-19 et de la distanciation a permis de traverser cette situation sans perte d’efficacité ni perte opérationnelle. La crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur les résultats de LYXOR INTERMEDIATION. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit. (En Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts 12 273 532 11 828 991 A vue : 10 473 532 10 028 991 Comptes ordinaires 10 473 532 10 028 991 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 1 800 000 1 800 000 Prêts et comptes à terme 1 800 000 1 800 000 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées Créances douteuses Total brut 12 273 532 11 828 991 Dépréciations Total net 12 273 532 11 828 991 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 12 273 532 11 828 991 Note 3. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En Euro s) Valeur brute 31 / 12 / 2020 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute Amortissement provisions et dépréciations cumulés Valeur nette Immobilisations incorporelles 28 980 28 980 -28 980 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres Total 28 980 28 980 -28 980 2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En Euro s) Montant au 31.12.2019 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2020 Immobilisations incorporelles -22 763 -6 218 -28 980 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres Total -22 763 -6 218 -28 980 3. Ventilation des dotations : (En Euro s) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2020 Immobilisations incorporelles -6 218 -6 218 Immobilisations corporelles Total -6 218 -6 218 Note 4. 1. Autres actifs et comptes de régularisation. (En Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs : Sous-total Compte courant SG impôt groupe Dépôts de garantie versés Débiteurs divers Comptes de régularisation : Sous-total 2 476 966 1 606 874 Charges comptabilisées d'avance Produits à recevoir 2 476 966 1 606 874 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 2 476 966 1 606 874 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Comptes de négociation et règlement Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 2 476 966 1 606 874 Dépréciations Total net 2 476 966 1 606 874 2. Répartition des dépôts de garantie : (En Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts de garantie versés Note 5. 1. Autres passifs et comptes de régularisation. (En Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur titres : Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Instruments conditionnels vendus Autres passifs : 4 469 740 4 288 403 Compte courant SG impôt groupe 3 381 046 3 353 509 Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus Créditeurs divers 1 088 694 934 894 Comptes de régularisation : Charges à payer Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation Comptes de négociation et règlement Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation Total 4 469 740 4 288 403 2. Répartition des dépôts de garantie : (En Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts de garantie reçus Note 6. 1. Evolution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent (En Euro s) 31/12/2020 Origine : 7 118 679 Report à nouveau antérieur Résultat de la période 7 118 679 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 7 118 679 Réserve légale Autres réserves Dividendes 7 118 679 Autres répartition Report à nouveau 0 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2019 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 Mai 2020. 2. Capital social. — Le capital social est composé de 100 actions de 18 500 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En Euro s) Montant Réserve légale 185 000 Réserves statutaires Autres réserves Total 185 000 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En Euro s) Montant Résultat disponible 8 245 758 Report à nouveau antérieur 1 Résultat de la période 8 245 757 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 8 245 758 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau Note 6. – (suite). 5. Variation des capitaux propres : (En Euro s) 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Capital 1 850 000 1 850 000 Primes d'émission Réserves 185 000 185 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 0 1 Résultat de l'exercice 7 118 679 8 245 757 7 118 679 8 245 757 Distribution Total 9 153 680 8 245 757 7 118 679 10 280 758 Note 7. 1. Produits et charges d'intérêts : (En Euro s) Charges Produits Net 2020 Net 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit : 17 312 17 312 31 120 Opérations avec les B anques C entrales, les C omptes C ourants P ostaux et les Ets de crédit 17 312 17 312 31 120 Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur opérations avec la clientèle : Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés Total 17 312 17 312 31 120 2. Revenus des titres à revenu variable : (En Euro s) 2020 2019 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 8. – Produit net des commissions. (En Euro s) Charges Produits Net 2020 Net 2019 Opérations avec les établissements de crédit 60 257 -60 257 -34 524 Opérations avec la clientèle 13 911 861 13 911 861 12 457 662 Opérations sur titres Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 60 257 13 911 861 13 851 604 12 423 138 Note 9. – Résultat net sur opérations financières. (En Euro s) Net 2020 Net fin 2019 Résultat net sur portefeuille de négociation : -19 820 23 309 Résultat net des opérations sur titres de transaction Résultat net des opérations de change -19 820 23 309 Résultat sur instruments financiers à terme Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total -19 820 23 309 Note 10. 1. Charges générales d'exploitation : (En Euro s) 2020 2019 Frais de personnel : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs : -2 140 318 -2 371 459 Impôts et taxes -229 778 -180 922 Services extérieurs -1 833 354 -2 113 820 Autres -77 186 -76 717 Total -2 140 318 -2 371 459 Note 10 (suite). 2. Effectif moyen : France Etranger 2020 2019 Cadres 6 6 7 Non cadres Total 6 6 7 3. Rémunération des dirigeants. — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 11. – Résultat Exceptionnel. (En Euro s) 2020 2019 Charges exceptionnelles : -96 394 Détail -96 394 Produits exceptionnels : 379 849 Détail 379 849 Total net -96 394 379 849 Note 12. 1. Impôts sur les bénéfices : (En Euro s) 2020 2019 Charge fiscale courante 3 355 567 3 353 509 Charge fiscale différée Total 3 355 567 3 353 509 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 11 601 324 3 248 371 3 248 371 8 352 953 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 11 601 324 3 248 371 3 248 371 8 352 953 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation (I + II) 11 601 324 3 248 371 3 248 371 8 352 953 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt ( III + IV) 11 601 324 3 248 371 3 248 371 8 352 953 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions règlementées Impôt courant 3 248 371 3 248 371 Impôt différé Crédit d'impôt comptabilisé Contributions 107 196 107 196 -107 196 Autres (à préciser) Résultat net 11 601 324 3 355 567 3 355 567 8 245 757 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 12 (suite). 3. Situation fiscale différée : (En Euro s) Base Taux Actif 2020 Passif 2020 Stock au 31/12/2020 Stock au 31 / 12 / 2019 D é tail des diff é rences temporaires Allègement futur d'impôt Accroissement futur d'impôt Total Note 13. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2020 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois : Créances sur les établissements de crédit 10 473 532 1 800 000 12 273 532 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources : Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Note 14. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA Lyxor Intermédiation sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 15. – Intégration fiscale. La Société Lyxor Intermediation est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2011 . — Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 11 601 324 € Bénéfice à long terme de € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 3 355 567 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 16. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2019, s'élèvent à : DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG : 41 480,00 € Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. (En Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 Situation financière en fin d'exercice : Capital social (En Euro s) 1 850 000 1 850 000 1 850 000 1 850 000 1 850 000 Nombre d'actions émises 100 100 100 100 100 Ordinaires 100 100 100 100 100 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En Euro s) : Chiffre d'affaires hors taxes 13 929 173 12 512 091 9 219 699 5 132 492 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 11 607 542 10 100 612 7 311 337 2 997 069 -35 132 Impôt sur les bénéfices -3 355 567 -3 353 509 -2 515 043 -1 029 496 Résultat après impôts, amortissements et provisions 8 245 757 7 118 679 4 789 049 1 960 328 -23 035 Distribution de dividendes 7 118 679 4 789 049 1 752 293 Résultats des opérations par action (en Euro s) : Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 82 530 71 270 47 963 19 778 -230 Résultat après impôts, amortissements et provisions 82 458 71 187 47 890 19 603 -230 Dividende versé à chaque action 71 187 47 890 17 523 Personnel : Nombre de salariés 6 7 7 6 Montant de la masse salariale (En Euro s) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En Euro s) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits. IV. — Affectation du résultat. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 8.245.756,84 Euros, augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 0,86 Euros, soit un résultat à affecter de 8.245.757,70 Euros, de la manière suivante : A la réserve légale (déjà dotée à 10 %) : 0,00 Euro Versement de dividende : 8.245.757,00 Euros (Soit 82.457.,57 euros par action). Au report à nouveau : 0,70 Euro La date de mise en paiement de ce dividende est fixée à compter du 11 Juin 2021. La dividende attribué aux Actionnaires personnes morales ne sera pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la disposition de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que les dividendes distribués au titre des 3 exercices précédents sont les suivants : Exercices Dividendes distribués par action 2017 17.522,93 Euros (1) 2018 47.890,49 Euros (1) 2019 71.186,79 Euros (1) (1) La dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du code général des impôts. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés. IV. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. A l'Assemblée Générale de la société Lyxor intermédiation, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Lyxor Intermédiation relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. — Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les activités bancaires et les services financiers, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels. — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. — En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 14 mai 2020. Le Commissaire aux Comptes : ERNST & YOUNG et Autres : David KOESTNER. V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social ; Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92800 Paris – La Défense cedex.