CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 12 8 73 1 917,3 0 €. Siège social : 304, boulevard du Président Wilson 3300 0 Bordeaux 43 4 65 1 24 6 R.C.S Bordeaux Comptes annuels au 3 1 décembre 201 7 approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 2 9 mars 2018. Partie A. — Comptes individuels au 3 1 décembre 2017 Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole d'Aquitaine en date du 2 6 janvier 201 8 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 2 9 mars 2018 I. — Bilan au 3 1 décembre 201 7 (En milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 O pé rations interbancaires et assimilées 59 1 240 59 6 067 Caisse, banques centrales 12 2 855 10 4 203 Effets publics et valeurs assimilées 5 38 7 710 37 7 134 Créances sur les établissements de crédit 3 8 0 675 11 4 730 Opé rations internes au Crédit A gricole 3 78 9 678 72 0 127 Opé rations avec la clientèle 4 1 7 59 7 851 1 6 45 6 468 Opé rations sur titres 1 89 1 222 1 63 2 248 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 1 21 0 090 1 02 9 834 Actions et autres titres à revenu variable 5 68 1 132 60 2 414 Valeurs immobilisées 1 92 6 844 1 90 3 187 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 74 1 742 1 73 3 551 Parts dans les entreprises liées 6-7 6 7 470 6 2 222 Immobilisations incorporelles 7 2 487 2 501 Immobilisations corporelles 7 11 5 145 10 4 913 Capital souscrit non verse - - Actions propres 8 - - Comptes de régularisation et actifs divers 50 9 923 50 1 175 Autres actifs 9 29 1 534 31 9 278 Comptes de régularisation 9 21 8 389 18 1 897 T otal actif 2 3 30 6 758 2 1 80 9 272 P assif Notes 31/12/2017 31/12/2016 O pé rations interbancaires et assimilées 8 0 177 10 6 378 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 11 8 0 177 10 6 378 Opé rations internes au crédit agricole 11 1 0 36 2 337 9 76 9 445 Comptes créditeurs de la clientèle 12 8 04 3 650 7 29 0 913 Dettes représentées par un titre 13 98 9 850 96 7 476 Comptes de régularisation et passifs divers 43 7 924 42 0 855 Autres passifs 14 15 8 534 17 1 464 Comptes de régularisation 14 27 9 390 24 9 391 Provisions et dettes subordonnées 42 5 343 43 6 004 Provisions 15-16-17 25 5 860 26 8 291 Dettes subordonnées 19 16 9 483 16 7 713 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 15 9 000 12 4 000 Capitaux propres hors FRBG 20 2 80 8 477 2 69 4 201 Capital souscrit 12 8 732 12 8 732 Primes d'émission 96 9 017 96 9 017 Réserves 1 58 1 528 1 46 9 588 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - 2 492 Report à nouveau - - Résultat de l'exercice 12 9 200 12 4 372 Total passif 2 3 30 6 758 2 1 80 9 272 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 3 58 6 950 3 00 0 487 Engagements de financement 28 2 49 5 018 2 13 4 485 Engagements de garantie 28 1 08 5 577 86 2 008 Engagements sur titres 28 6 355 3 994 Engagements reçus 6 50 9 009 5 83 3 688 Engagements de financement 28 6 8 140 9 3 888 Engagements de garantie 28 6 43 4 514 5 73 5 806 Engagements sur titres 28 6 355 3 994 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — C ompte de résultat au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 31 496 471 520 732 Intérêts et charges assimilées 31 - 228 347 - 243 256 Revenus des titres à revenu variable 32 51 945 40 928 Commissions Produits 33 251 476 256 658 Commissions Charges 33 - 58 328 - 49 683 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 34 2 435 848 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 35 - 466 2 867 Autres produits d'exploitation bancaire 36 8 970 10 520 Autres charges d'exploitation bancaire 36 - 2 974 - 2 964 P roduit net bancaire 52 1 182 53 6 650 Charges générales d'exploitation 37 - 292 838 - 286 491 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 12 584 - 12 810 Résultat brut d'exploitation 21 5 760 23 7 349 Coût du risque 38 - 4 001 - 23 223 Résultat d'exploitation 21 1 759 21 4 126 Résultat net sur actifs immobilisés 39 - 1 553 584 Résultat courant avant impôt 21 0 206 21 4 710 Résultat exceptionnel 40 - - Impôts sur les bénéfices 41 - 48 498 - 65 771 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - 32 508 - 24 567 Résultat net de l'exercice 12 9 200 12 4 372 III. — Affectation du résultat. Bénéfice net 2017 12 9 200 Report à nouveau Total à affecter 12 9 200 Réserves spéciales mécénat Intérêts aux parts sociales 1 547 Dividendes CCA 1 1 380 Réserve légale 8 7 205 Réserves générales 2 9 068 IV. — Annexes. Note 1. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice Note 1. 1 Cadre juridique et financier Crédit Agricole d'Aquitaine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-2 0 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-177 5 du 10/09/194 7 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole d'Aquitaine, 10 3 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole d'Aquitaine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 3 1 décembre 2017, Crédit Agricole d'Aquitaine fait partie, avec 3 8 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-3 0 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,6 4 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 1 4 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,2 8 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 14 6 13 3 actions propres au 3 1 décembre 2017, soit 0,0 8 % de son capital, contre 2 76 5 73 6 actions propres au 3 1 décembre 2016. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Note 1. 2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance du Crédit Agricole d'Aquitaine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 1 5 %, 2 5 % puis 3 3 % et enfin, depuis le 3 1 décembre 2001, 5 0 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 5 0 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 200 4 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 200 4 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 1 0 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-3 1 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 200 1 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 2 2 octobre 200 1 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 201 4 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-102 4 du 2 0 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-3 1 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-1 8 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en oeuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 198 8 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en oeuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57- 1 du Code monétaire et financier et à l'article 7 3 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 198 8 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 1 7 février (avenant n°2) et le 2 1 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 201 6 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. Note 1. 3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2017 Crédit Agricole d'Aquitaine a procédé au 31/12/201 7 à la constitution d'un complément au Fond pour Risques Bancaires Généraux de 3 5 millions d'euros. Le remboursement anticipé d'avances globales a généré des soultes négatives d'un montant total de 4 5 millions d'euros intégralement enregistré en charges (impact PNB). Crédit Agricole d'Aquitaine a enrichi ses provisions filières en 201 7 pour couvrir notamment les risques liés aux filières aviaire et céréales pour un montant total de 24, 4 millions d'euros. Une évolution des modèles de notation des encours du périmètre « Banque de Détail » a eu lieu au cours de l’exercice 2017. Cela s’est traduit notamment par une approche risque par partenaire plus pertinente et l’amélioration de la frontière encours sensibles et non-sensibles. Cette évolution a eu pour incidence une réduction du périmètre des encours sensibles Bâle II, support à la provision collective du même nom et un renforcement des provisions filières basées sur cette typologie d’encours. Opération de titrisation Le 2 3 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 3 9 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 3 9 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 201 7 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 3 7 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole d'Aquitaine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40, 3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 4. 9 millions d'euros des titres subordonnés. Note 1. 4 Evénements postérieurs à l'exercice 2017 Aucun événement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n'est à signaler. Note 2. P rincipes et méthodes comptables Les états financiers de Crédit Agricole d'Aquitaine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole d'Aquitaine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole d'Aquitaine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. A noter qu'aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent n'est intervenu en 2017. Note 2. 1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211- 1 à 2251-1 3 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131- 1 du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 conduit Crédit Agricole d'Aquitaine à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. Créance s restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux du contrat (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt. Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés. Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole d'Aquitaine s'élève à 3 5 46 0 milliers d'euros au 3 1 décembre 201 7 contre 1 8 25 2 milliers d'euros au 3 1 décembre 2016. Sur ces prêts, des décotes sont comptab ilisées pour un montant de 72 5 milliers d'euros. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole d'Aquitaine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole d'Aquitaine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement Par ailleurs, Crédit Agricole d'Aquitaine a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions collectives ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole d'Aquitaine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité. Note 2. 2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311- 1 à 2391- 1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211- 1 à 2251-1 3 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514- 1 du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole d'Aquitaine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. 1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole d'Aquitaine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341- 2 du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole d'Aquitaine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole d'Aquitaine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement Crédit Agricole d'Aquitaine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381- 1 à 2381- 5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, - du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole d'Aquitaine n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. Note 2. 3 Immobilisations Crédit Agricole d'Aquitaine applique le règlement ANC 2014-0 3 du 0 5 juin 201 4 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-0 6 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole d'Aquitaine, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 3 0 ans Second œuvre 3 0 ans Installations techniques 1 2 ans Agencements 1 0 à 1 2 ans Matériel informatique 3 à 1 0 ans (linéaire) Matériel spécialisé 1 0 ans ( l inéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole d'Aquitaine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Note 2. 4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initia le ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 2. 5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : - soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 1 0 % du prix d'émission ; - soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 199 3 dont la prime de remboursement excède 1 0 % du prix d'émission. Crédit Agricole d'Aquitaine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Note 2. 6 Provisions Crédit Agricole d'Aquitaine applique le règlement ANC 2014-0 3 du 0 5 juin 201 4 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole d'Aquitaine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. Note 2. 7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-0 2 du 2 3 février 199 0 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole d'Aquitaine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Note 2. 8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522- 1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522- 1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : - les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522- 1 du règlement ANC 2014-07), - la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 252 2 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : - en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; - en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; - faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014, Crédit Agricole d'Aquitaine intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole d'Aquitaine. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, - en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Opérations complexes Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe. Note 2. 9 Opérations en devises Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014, Crédit Agricole d'Aquitaine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Le montant global de la position de change opérationnelle du Crédit Agricole d'Aquitaine s'établit à 1 04 6 euros. Note 2.1 0 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole d'Aquitaine. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 2 8 et 29. Note 2.1 1 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par les accords d'entreprise du 3 0 juin 2016. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Note 2.1 2 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies Crédit Agricole d'Aquitaine a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-0 2 de l'Autorité des normes comptables du 0 7 novembre 201 3 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-0 3 du 0 5 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole d'Aquitaine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole d'Aquitaine a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole d'Aquitaine a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, - majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole d'Aquitaine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». Note 2.1 3 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3, 3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole d'Aquitaine a signé avec Crédit Agricole S.A. une con vention d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole d'Aquitaine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 24 4 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel e t non en diminution de l'impôt. Note 3. Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 1 057 - - - 1 057 - 1 057 8 675 à terme 1 060 - - 2 9 667 3 0 727 3 3 0 730 427 Valeurs reçues en pension - - - - - - - - Titres reçus en pension livrée 4 1 301 - - - 4 1 301 4 4 1 305 9 8 045 Prêts subordonnés - - 3 382 4 201 7 583 - 7 583 7 583 Total 4 3 418 - 3 382 3 3 868 8 0 668 7 8 0 675 11 4 730 Dépréciations - - V aleur nette au bilan 8 0 675 11 4 730 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 21 7 372 - - - 21 7 372 - 21 7 372 13 2 154 Comptes et avances à terme 3 199 6 3 617 15 8 272 28 1 209 50 6 297 5 921 51 2 218 58 7 973 Titres reçus en pension livrée - 6 0 088 - - 6 0 088 - 6 0 088 - Prêts subordonnés - - - - - - - - Total 22 0 571 12 3 705 15 8 272 28 1 209 78 3 757 5 921 78 9 678 72 0 127 Dépréciations - - Valeur nette au bilan 78 9 678 72 0 127 Total 87 0 353 83 4 857 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 7 58 3 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. O pérations avec la clientèle Note 4. 1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 2 0 420 4 545 19 - 2 4 984 - 2 4 984 3 3 009 Autres concours à la clientèle 1 16 6 530 1 78 4 305 6 09 7 325 8 65 0 717 1 7 69 8 877 6 6 586 1 7 76 5 463 1 6 64 5 737 Valeurs reçues en pension livrée - - - - - - - - Comptes ordinaires débiteurs 8 2 373 - - - 8 2 373 904 8 3 277 7 6 514 Dépréciations - 27 5 73 - 29 8 792 Valeur nette au bilan 1 7 59 7 851 1 6 45 6 468 Commentaires : En date d'arrêté, il n'y a aucun prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5 8 22 0 milliers d'euros, dont 4 9 80 0 milliers d'euros suite à l'opération de titrisation présentée en note 30.2. Parmi les créances sur la clientèle 2 61 6 32 5 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 3 1 décembre 201 7 contre 2 60 8 74 6 milliers d'euros au 3 1 décembre 2016. Note 4. 2 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dé préciations des encours douteux compromis Encours brut Dont Encours douteux Dont encours douteu x compromis Dépréciations des E ncours douteux Dé préciations des Encours douteux compromis Particuliers 9 08 2 133 12 3 889 7 1 080 - 7 2 408 - 4 5 521 8 28 8 328 12 3 163 6 9 129 - 7 4 416 - 4 5 347 Agriculteurs 2 22 8 968 11 6 975 7 6 035 - 7 9 963 - 5 3 110 2 17 0 538 10 3 132 6 3 488 - 7 3 022 - 4 9 599 Autres professionnels 1 99 3 635 5 9 514 3 7 419 - 3 6 050 - 2 4 860 1 88 0 384 6 7 561 3 8 610 - 4 0 176 - 2 6 639 Clientèle financière 47 0 796 9 454 6 769 - 5 322 - 3 703 37 9 898 9 904 7 328 - 6 125 - 3 811 Entreprises 3 45 7 687 12 7 384 8 5 945 - 8 1 453 - 5 5 990 3 35 4 548 16 2 102 10 9 728 - 10 4 442 - 7 0 512 Collectivités publiques 59 2 574 - - - - 63 5 827 - - - - Autres agents économiques 4 7 931 770 589 - 677 - 497 4 5 737 697 223 - 611 - 218 T otal 1 7 87 3 724 43 7 986 27 7 837 - 27 5 873 - 18 3 681 1 6 75 5 260 46 6 559 28 8 506 - 29 8 792 - 19 6 126 Note 5. T itres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : - 3 2 280 - 35 3 441 38 5 721 37 5 102 dont surcote restant à amortir - 76 - 8 406 8 482 5 663 dont décote restant à amortir - - 14 - - 1 049 - 1 063 - 612 Créances rattachées - 35 - 1 954 1 989 2 032 Dépréciations - - - - - - Valeur nette au bilan - 3 2 315 - 35 5 395 38 7 710 37 7 134 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): - - - - - - Emis par organismes publics - - - 16 9 332 16 9 332 14 1 510 Autres émetteurs - 3 0 523 - 1 00 3 127 1 03 3 650 87 9 795 dont surcote restant à amortir - 4 - 8 071 8 075 6 019 dont décote restant à amortir - - 5 - - 2 171 - 2 176 - 3 335 Créances rattachées - 78 - 7 035 7 113 8 573 Dépréciations - - 5 - - - 5 - 44 Valeur nette au bilan - 3 0 596 - 1 17 9 494 1 21 0 090 1 02 9 834 Actions et autres titres à revenu variable - 68 1 778 - - 68 1 778 60 2 816 Créances rattachées - - - - - - Dépréciations - - 646 - - - 646 - 402 Valeur nette au bilan - 68 1 132 - - 68 1 132 60 2 414 Total - 74 4 043 - 1 53 4 889 2 27 8 932 2 00 9 382 Valeurs estimatives - 78 5 533 - 1 56 2 224 2 34 7 757 2 08 8 777 (1) : dont 3 520 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 9 119 milliers d'euros au 31 décembre 2016 Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341- 2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 4 0 34 4 milliers d'euros. La moins-value dégagée à cette occasion s'élève à 1 34 3 milliers d'euros. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 4 1 60 3 milliers d'euros au 3 1 décembre 2017, contre 4 5 90 3 milliers d'euros au 3 1 décembre 2016. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 3 7 34 0 milliers d'euros au 3 1 décembre 2017, contre 4 5 99 2 milliers d'euros au 3 1 décembre 2016. Note 5. 1 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 1 20 2 982 38 5 721 68 1 778 2 27 0 481 1 02 1 305 37 5 102 60 2 816 1 99 9 223 dont titres cotés 80 3 899 38 5 721 - 1 18 9 620 62 5 951 37 5 102 - 1 00 1 053 dont titres non cotés (1) 39 9 083 - 68 1 778 1 08 0 861 39 5 354 - 60 2 816 99 8 170 Créances rattachées 7 113 1 989 - 9 102 8 573 2 032 - 1 0 605 Dépréciations - 5 - - 646 - 651 - 44 - - 402 - 446 Valeur nette au bilan 1 21 0 090 38 7 710 68 1 132 2 27 8 932 1 02 9 834 37 7 134 60 2 414 2 00 9 382 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 63 3 94 6 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 63 3 94 6 milliers d'euros OPCVM étrangers 3 1 75 4 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 3 1 75 4 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 4 0 00 6 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 3 1 décembre 201 7 s'élève à 4 3 29 6 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 3 1 décembre 201 7 : (en milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM Monétaires 33 1 86 2 34 3 15 4 OPCVM Obligataires 30 6 83 1 32 4 53 8 OPCVM Actions 0 0 OPCVM Autres 4 2 00 5 5 1 32 8 T otal 68 0 69 8 71 9 02 0 Note 5. 2 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 3 1 873 5 1 695 38 9 678 72 9 736 1 20 2 982 7 113 1 21 0 095 1 02 9 878 Dépréciations - - - - - - - 5 - 44 Valeur nette au bilan 3 1 873 5 1 695 38 9 678 72 9 736 1 20 2 982 7 113 1 21 0 090 1 02 9 834 Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute - 2 1 983 8 4 192 27 9 546 38 5 721 1 989 38 7 710 37 7 134 Dépréciations - - - - - - - - Valeur nette au bilan - 2 1 983 8 4 192 27 9 546 38 5 721 1 989 38 7 710 37 7 134 Note 6. T itres de participation et de filiales Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 3 1 décembre 2017. Informations financières Dev. Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consent is par la société et non encore remboursés Résultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) Brutes Nettes 2016 Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital du Crédit Agricole d'Aquitaine : 1 78 4 443 1 76 9 147 1 6 929 Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : 6 4 626 6 2 582 AQUITAINE IMMOBILIER INVESTISSEMENT EUR 2 882 2 882 92 2 710 AQUIT'IMMO EUR 5 000 5 000 (1) CA GRANDS CRUS EUR 4 4 445 4 2 400 -52 4 36 2 (2) CREDIT AGRICOLE AQUITAINE EXPANSION EUR 1 2 300 1 2 300 -13 1 252 Autres titres de participations : 1 71 9 816 1 70 6 565 1 6 929 C2MS EUR 2 455 2 455 8 59 9 801 CTCAM - CENTRE DE TELESURVEILLANCE DU CREDIT AGRIC EUR 1 577 1 577 2 86 4 841 GRAND SUD-OUEST CAPITAL EUR 1 7 250 1 7 250 1 075 5 80 9 092 GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS (GCI) EUR 4 611 4 611 67 5 853 SACAM ASSURANCE CAUTION EUR 1 350 1 350 1 92 9 509 SACAM AVENIR EUR 6 911 6 911 -2 6 249 SACAM FIRECA EUR 1 488 715 -39 5 801 SACAM IMMOBILIER EUR 4 529 4 529 4 14 1 106 SACAM INTERNATIONAL (EX SACAM EXPANSION) EUR 3 5 315 2 2 837 -1 6 52 0 404 SACAM MUTUALISATION EUR 84 6 840 84 6 840 - 1 03 6 027 SACAM PARTICIPATIONS EUR 2 360 2 360 1 94 5 102 SAS DELTA EUR 2 877 2 877 -2 5 512 SAS RUE LA BOETIE EUR 75 5 652 75 5 652 89 3 49 1 815 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 3 6 602 3 6 602 1 5 853 -1 8 24 2 132 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital du Crédit Agricole d'Aquitaine : 1 0 554 9 862 1 2 509 Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit EUR 934 934 Participations dans des établissements de crédit EUR Autres parts dans les entreprises liées EUR 915 549 Autres titres de participations EUR 8 706 8 379 1 2 509 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 794 997 1 779 009 29 438 (1) Non significatif, société en création (2) Comptes arrêtés au 30/09/2017 Note 6. 1 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 6 6 475 6 0 309 6 1 475 5 9 615 Titres cotés - - - - Avances consolidables 7 366 3 406 7 366 3 406 Créances rattachées - - - - Dépréciations - 6 371 - - 6 619 - V aleur nette au bilan 6 7 470 6 3 715 6 2 222 6 3 021 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 72 8 521 2 14 4 960 1 72 4 290 2 07 8 377 Titres cotés - - - - Avances consolidables 2 2 073 2 2 073 2 3 090 2 2 942 Créances rattachées 249 249 250 250 Dépréciations - 1 3 578 - - 1 5 192 - Sous-total titres de participation 1 73 7 265 2 16 7 282 1 73 2 438 2 10 1 569 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 4 477 4 477 1 113 1 113 Titres cotés - - - - Avances consolidables - - - - Créances rattachées - - - - Dépréciations - - - - Sous-total autres titres détenus à long terme 4 477 4 477 1 113 1 113 Valeur nette au bilan 1 74 1 742 2 17 1 759 1 73 3 551 2 10 2 682 Total des titres de participation 1 80 9 212 2 23 5 474 1 79 5 773 2 16 5 703 (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 79 9 473 1 78 6 878 Titres cotés - - Total 1 79 9 473 1 78 6 878 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. V ariation de l'actif immobilisé Immobilisations financières (En milliers d'euros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 6 1 475 5 000 - - 6 6 475 Avances consolidables 7 366 - - - 7 366 Créances rattachées - - - - - Dépréciations - 6 619 - 248 - - 6 371 Valeur nette au bilan 6 2 222 5 000 248 - 6 7 470 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 72 4 290 7 588 - 3 357 - 1 72 8 521 Avances consolidables 2 3 090 2 120 - 3 137 - 2 2 073 Créances rattachées 250 249 - 250 - 249 Dépréciations - 1 5 192 - 741 2 355 - - 1 3 578 Sous-total titres de participation 1 73 2 438 9 216 - 4 389 - 1 73 7 265 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 1 113 3 364 - - 4 477 Avances consolidables - - - - - Créances rattachées - - - - - Dépréciations - - - - - Sous-total autres titres détenus à long terme 1 113 3 364 - - 4 477 Valeur nette au bilan 1 73 3 551 1 2 580 - 4 389 - 1 74 1 742 Total 1 79 5 773 1 7 580 - 4 141 - 1 80 9 212 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2017 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 28 5 347 2 2 790 - - 30 8 137 Amortissements et dépréciations - 18 0 434 - 1 2 558 - - - 19 2 992 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes - - - - - Amortissements et dépréciations - - - - - Valeur nette au bilan 10 4 913 1 0 232 - - 11 5 145 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 3 464 12 - - 3 476 Amortissements et dépréciations - 963 - 26 - - - 989 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes - - - - - Amortissements et dépréciations - - - - - Valeur nette au bilan 2 501 - 14 - - 2 487 Total 10 7 414 1 0 218 - - 11 7 632 Note 8. A ctions propres Néant. Note 9. C omptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 3 487 3 823 Comptes de stock et emplois divers 2 733 3 618 Débiteurs divers (2) 28 5 257 31 1 766 Gestion collective des titres Livret de développement durable - - Comptes de règlement 57 71 Valeur nette au bilan 29 1 534 31 9 278 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 14 5 325 11 3 058 Comptes d'ajustement et comptes d'écart - - Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers - - Charges constatées d'avance 423 330 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 749 769 Autres produits à recevoir 6 0 946 6 2 136 Charges à répartir 205 340 Autres comptes de régularisation 1 0 741 5 264 Valeur nette au bilan 21 8 389 18 1 897 Total 50 9 923 50 1 175 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 888 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées - - - - - - Sur créances clientèle 29 8 792 11 6 623 - 13 4 469 - 5 073 - 27 5 873 Sur opérations sur titres 446 546 - 341 - - 651 Sur valeurs immobilisées 2 1 812 741 - 2 604 - - 1 9 949 Sur autres actifs 1 348 505 - 11 - - 1 842 T otal 32 2 398 11 8 415 - 13 7 425 - 5 073 - 29 8 315 Note 11. D ettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue 1 616 - - - 1 616 - 1 616 563 à terme - - 3 382 3 3 867 3 7 249 - 3 7 249 7 583 Valeurs données en pension - - - - - - - - Titres donnés en pension livrée 4 1 301 - - - 4 1 301 11 4 1 312 9 8 232 Valeur au bilan 4 2 917 - 3 382 3 3 867 8 0 166 11 8 0 177 10 6 378 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 18 6 592 - - - 18 6 592 - 18 6 592 4 948 Comptes et avances à terme 1 42 0 732 2 39 5 823 3 44 7 368 2 84 1 001 1 0 10 4 924 1 0 613 1 0 11 5 537 9 76 4 429 Titres donnés en pension livrée - 6 0 088 - - 6 0 088 120 6 0 208 68 Valeur au bilan 1 60 7 324 2 45 5 911 3 44 7 368 2 84 1 001 1 0 35 1 604 1 0 733 1 0 36 2 337 9 76 9 445 Total 1 65 0 241 2 45 5 911 3 45 0 750 2 87 4 868 1 0 43 1 770 1 0 744 1 0 44 2 514 9 87 5 823 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 12. C omptes créditeurs de la clientèle Note 12. 1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 6 24 4 334 - - - 6 24 4 334 1 050 6 24 5 384 5 34 0 252 Comptes d'épargne à régime spécial : 8 0 620 - - - 8 0 620 - 8 0 620 7 9 242 à vue 8 0 620 - - - 8 0 620 - 8 0 620 7 9 242 à terme - - - - - - - - Autres dettes envers la clientèle : 64 6 124 19 2 940 83 5 306 1 4 092 1 68 8 462 2 9 184 1 71 7 646 1 87 1 419 à vue 1 7 344 - - - 1 7 344 - 1 7 344 1 5 492 à terme 62 8 780 19 2 940 83 5 306 1 4 092 1 67 1 118 2 9 184 1 70 0 302 1 85 5 927 Valeurs données en pension livrée - - - - - - - - Valeur au bilan 6 97 1 078 19 2 940 83 5 306 1 4 092 8 01 3 416 3 0 234 8 04 3 650 7 29 0 913 Note 12. 2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Particuliers 3 29 9 629 3 06 4 756 Agriculteurs 1 03 6 100 88 2 369 Autres professionnels 46 8 381 42 3 627 Clientèle financière 26 8 930 17 4 643 Entreprises 2 63 7 083 2 40 8 347 Collectivités publiques 1 7 443 3 2 231 Autres agents économiques 28 5 850 26 4 851 Total en principal 8 01 3 416 7 25 0 824 Dettes rattachées 3 0 234 4 0 089 Valeur au bilan 8 04 3 650 7 29 0 913 Note 13. D ettes représentées par un titre Note 13. 1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse - - - - - - - - Titres du marché interbancaire - - - - - - - - Titres de créances négociables 12 4 998 64 6 000 20 6 985 1 0 000 98 7 983 1 867 98 9 850 96 7 476 Emprunts obligataires - - - - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - - - - - Valeur nette au bilan 12 4 998 64 6 000 20 6 985 1 0 000 98 7 983 1 867 98 9 850 96 7 476 Note 14. C omptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) - - Dettes représentatives de titres empruntés - - Instruments conditionnels vendus 149 115 Comptes de règlement et de négociation - - Créditeurs divers 14 3 539 16 0 979 Versements restant à effectuer sur titres 1 4 846 1 0 370 Valeur au bilan 15 8 534 17 1 464 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 8 2 275 8 3 604 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 16 15 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers - - Produits constatés d'avance (2) 8 0 156 6 6 617 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 4 107 3 894 Autres charges à payer 9 1 215 9 0 779 Autres comptes de régularisation (3) 2 1 621 4 482 Valeur au bilan 27 9 390 24 9 391 Total 43 7 924 42 0 855 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. (2) L’augmentation est liée à l’augmentation du crédit d’impôt Eco PTZ de 13, 8 millions d’euros. (3) L’augmentation est due aux souscriptions et rachats d’OPCVM dans le cadre de la gestion Actilibre en augmentation de 9, 5 millions d’euros ainsi que par le solde du compte de trésorerie créditeurs des valeurs mobilières créditeur de 6, 6 millions d’euros. Note 15. P rovisions (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 130 3 482 - 3 475 - 138 - -1 Provisions pour autres engagements sociaux 1 904 204 - 179 - 17 - 1 912 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 1 1 871 9 782 - - 1 5 551 - 6 102 Provisions pour litiges fiscaux (1) 1 397 - - - 1 397 - - Provisions pour autres litiges 2 5 127 6 631 - 134 - 3 978 - 2 7 646 Provision pour risques pays - - - - - - Provisions pour risques de crédit (2) 15 9 009 5 0 610 - - 43677 - 16 5 942 Provisions pour restructurations - - - - - - Provisions pour impôts - - - - - - Provisions sur participations - - - - - - Provisions pour risques opérationnels 1 7 695 3 761 - - 3 450 - 1 8 006 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3) 2 4 545 - - - 8 214 - 1 6 331 Autres provisions (4) 2 6 613 7 915 - 4 630 - 9 976 - 1 9 922 Valeur au bilan 26 8 291 8 2 385 - 8 418 - 8 6 398 - 25 5 860 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. La provision collective Bâle II s'établit à 53 796 milliers d'euros (dont 448 milliers de provision collective titrisée). La provision collective destinée à couvrir les créances restructurées est de 6 636 milliers d'euros. Deux nouvelles provisions filières ont été constituées en 2017 : une provision filière aviaire pour 6 971 milliers d'euros pour couvrir les risques liés à la grippe aviaire et une provision filière céréale représentative d'une spécificité territoriale et face à un environnement dégradé pour 17 512 milliers d’euros. L'ensemble des provisions filières (y compris viticulture, immobiliers locatifs, cafés-hôtellerie-restaurant, bâtiments- travaux publics) sont enregistrées pour 112 146 milliers d'euros. (3) Voir note 16 ci-après (4) Y compris les provisions pour risques sur DAT au taux progressif pour 8 999 milliers d'euros. Crédit Agricole d’Aquitaine a affiné au second trimestre 201 7 les paramètres servant de base au calcul des provisions collectives et sectorielles, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives et sectorielles. Note 16. E pargne logement Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/17 31/12/16 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 40 6 399 1 23 2 290 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 1 0 ans 73 8 133 82 3 900 Ancienneté de plus de 1 0 ans 83 6 012 75 4 420 Total plans d'épargne-logement 2 98 0 544 2 81 0 610 Total comptes épargne-logement 33 6 616 33 4 040 T otal encours collectes au titre des contrats E pargne-logement 3 31 7 160 3 14 4 650 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. Les encours de collecte, hors prime d'état, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 201 7 pour les données au 3 1 décembre 201 7 et à fin novembre 201 6 pour les données au 3 1 décembre 2016. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/17 31/12/16 Plans d'épargne-logement 2 506 3 363 Comptes épargne-logement 1 6 787 2 3 378 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats E pargne - logement 1 9 293 2 7 041 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/17 31/12/16 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 9 168 8 931 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 667 4 555 Ancienneté de plus de 10 ans 1 481 11 059 Total plans d'épargne-logement 16 317 24 545 Total comptes épargne-logement 14 0 Total p rovision au titre des contrats E pargne-logement 16 331 24 545 (En milliers d'euros) 01/01/17 Dotations Reprises 31/12/17 Plans d'épargne-logement 2 4 545 8 214 1 6 317 Comptes épargne-logement T otal p rovision au titre des contrats E pargne-logement 2 4 545 8 214 1 6 331 La dotation de la provision épargne logement au 3 1 décembre 201 7 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. E ngagements sociaux A vantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/17 31/12/16 Dette actuarielle au 31/12/N-1 4 1 995 3 7 072 Coût des services rendus sur l'exercice 2 904 2 568 Coût financier 569 736 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -20 -142 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) - 2 256 - 1 735 (Gains) / pertes actuariels 839 3 497 D ette actuarielle au 31/12/N 4 4 031 4 1 995 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/17 31/12/16 Coût des services rendus 2 904 2 568 Coût financier 569 736 Rendement attendu des actifs -442 -635 Coût des services passés 0 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net (1) 583 341 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 C harge nette comptabilisée au compte de résultat 3 615 3 010 (1) Depuis le 1 er janvier 2013, les écarts actuariels sont enregistrés au cours de l'exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne. Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros) 31/12/17 31/12/16 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 3 4 118 3 2 308 Rendement attendu des actifs 442 635 Gains / (pertes) actuariels 122 7 Cotisations payées par l'employeur 3 651 3 045 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -20 -142 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds - 2 256 - 1 735 Ju ste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N 3 6 056 3 4 118 Composition des actifs des régimes Les actifs des régimes sont constitués de police d'assurances éligibles. Position nette (En milliers d'euros) 31/12/17 31/12/16 Dette actuarielle au 31/12/N -4 4 031 -4 1 995 Impact de la limitation d'actifs 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 7 880 7 747 Juste valeur des actifs fin de période 3 6 056 3 4 118 P osition nette (P assif ) / A ctifs au 31/12/N -95 -131 Rendement des actifs des régimes 31/12/17 31/12/16 Retraite des cadres dirigeants 1.58% 1.58% Retraite des présidents 1.58% 1.58% Indemnités de fin de carrière dirigeants 1.58% 1.58% Hypothèses actuarielles utilisées 31/12/17 31/12/16 Retraite des cadres dirigeants 1.38% 1.37% Retraite des présidents 0.91% 0.89% Indemnités de fin de carrière 1.38% 1.37% Indemnités de fin de carrière dirigeants 1.38% 1.37% Note 18. F onds pour risques bancaires généraux (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds pour risques bancaires généraux 15 9 000 12 4 000 V aleur au bilan 15 9 000 12 4 000 Note 19. D ettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme - 2 1 000 5 6 000 - 7 7 000 1 069 7 8 069 7 8 058 Euro - 2 1 000 5 6 000 - 7 7 000 1 069 7 8 069 7 8 058 Autres devises de l’Union Europ. - - - - - - - - Franc Suisse - - - - - - - - Dollar - - - - - - - - Yen - - - - - - - - Autres devises - - - - - - - - Titres et emprunts participatifs - - - - - - - - Autres emprunts subordonnés à terme - - - - - - - - Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) - - - - - - - - Euro - - - - - - - - Autres devises de l’Union Europ. - - - - - - - - Franc Suisse - - - - - - - - Dollar - - - - - - - - Yen - - - - - - - - Autres devises - - - - - - - - Placement des fonds propres des Caisses Locales - - - 9 1 248 9 1 248 166 9 1 414 8 9 655 Dépôts de Garantie à caractère mutuel - - - - - - - - Valeur au bilan - 2 1 000 5 6 000 9 1 248 16 8 248 1 235 16 9 483 16 7 713 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Les dettes subordonnées sont toutes émises en euros et à taux fixe. Dettes subordonnées Echéance Nominal K€ Taux facial Radian FR0115996821 29/12/2018 2 1 000 6.195% Radian FR0117016131 26/06/2019 3 3 000 6.145% Radian FR0117789661 29/12/2019 2 3 000 4.545% Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 38 6 milliers d'euros au 3 1 décembre 201 7 contre 4 36 8 milliers d'euros au 3 1 décembre 2016. Les comptes courants bloqués des Caisses Locales ont été rémunérés sur 201 7 au taux de 0.85%. En cas de liquidation de l'émetteur, les titres subordonnés seront remboursés à un prix égal au pair et son remboursement n'interviendra qu'après désistement de tous les créanciers, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l'émetteur et des titres participatifs émis par lui. Note 20. V ariation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2015 12 8 732 1 10 2 865 1 22 4 802 4 925 12 3 122 2 58 4 446 Dividendes versés au titre de N-2 - - - - - - - 1 2 185 - 1 2 185 Variation de capital - - - - - - - - Variation des primes et réserves - 8 3 203 - 2 7 735 - - - 11 0 938 Affectation du résultat social N-2 - - - - - - - 11 0 937 - 11 0 937 Report à nouveau - - - - - - - - Résultat de l’exercice N-1 - - - - - - 12 4 372 12 4 372 Autres variations - - - - - - 2 433 - - 2 433 Solde au 31/12/2016 12 8 732 1 18 6 068 1 25 2 537 2 492 12 4 372 2 69 4 201 Dividendes versés au titre de N-1 - - - - - - - 1 2 432 - 1 2 432 Variation de capital - - - - - - - - Variation des primes et réserves - 8 3 955 - 2 7 985 - - - 11 1 940 Affectation du résultat social N-1 - - - - - - - 11 1 940 - 11 1 940 Report à nouveau - - - - - - - - Résultat de l’exercice N - - - - - - 12 9 200 12 9 200 Autres variations - - - - - - 2 492 - - 2 492 Solde au 31/12/2017 12 8 732 1 27 0 023 - 1 28 0 522 - - 12 9 200 2 80 8 477 Composition du capital social : 2 9 83 7 87 6 parts sociales pour un montant de 9 1 00 6 milliers d'euros. 1 2 36 9 31 0 CCA pour un montant de 3 7 72 6 milliers d'euros. Droits de vote : Les parts sociales confèrent 53 7 droits de vote. Note 21. C omposition des fonds propres (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres 2 80 8 477 2 69 4 202 Fonds pour risques bancaires généraux 15 9 000 12 4 000 Dettes subordonnées et titres participatifs 16 9 483 16 7 713 Dépôts de garantie à caractère mutuel - - T otal des fonds propres 3 13 6 960 2 98 5 915 Note 22. O pérations effectuées avec les entreprises liées et les participations (En milliers d'euros) Solde N Solde N-1 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 3 9 211 3 9 329 Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle (1) 3 9 211 3 9 329 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 5 688 4 741 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 5 688 4 741 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés (1) dont SCI 11-13 cours du XXX Juillet 8 723 milliers d'euros, SACAM Développement 15 853 milliers d'euros CAAAI 7 366 milliers d'euros Note 23. T ransactions effectuées avec les parties liées Le Crédit Agricole d'Aquitaine n'a pas conclu, au cours de l'année 2017, de transactions avec les parties liées à des conditions anormales de marché. Note 24. O pérations effectuées en devises Contributions par devise au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Euro 2 3 27 9 324 2 2 95 8 704 2 1 84 5 506 2 1 48 5 315 Autres devises de l’Union Europ. 2 161 2 161 4 388 4 388 Franc Suisse 545 545 422 422 Dollar 1 8 161 1 8 157 8 570 8 566 Yen 1 600 1 600 351 351 Autres devises 2 121 2 121 1 734 1 734 Valeur brute 2 3 30 3 912 2 2 98 3 288 2 1 86 0 971 2 1 50 0 776 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 30 1 160 32 3 470 27 0 697 30 8 495 Dépréciations - 29 8 314 - - 32 2 397 - T otal 2 3 30 6 758 2 3 30 6 758 2 1 80 9 271 2 1 80 9 271 Note 25. O pérations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - - - - - Devises - - - - - Euros - - - - Opérations de change à terme 12 3 010 12 2 914 13 3 737 13 3 633 - Devises 6 0 543 6 0 543 6 7 477 6 7 477 - Euros 6 2 467 6 2 371 6 6 260 6 6 156 Prêts et emprunts en devises - - - - T otal 12 3 010 12 2 914 13 3 737 13 3 633 Note 26. O pérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 4 01 2 470 75 8 041 4 77 0 511 4 56 4 646 Opérations sur marchés organisés (1) - - - - Contrats à terme de taux d'intérêt - - - - Contrats à terme de change - - - - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - - - - Autres contrats à terme - - - - Opérations de gré à gré (1) 4 01 2 470 75 8 041 4 77 0 511 4 56 4 646 Swaps de taux d'intérêt 4 01 2 470 75 8 041 4 77 0 511 4 56 4 646 Autres contrats à terme de taux d'intérêt - - - - Contrats à terme de change - - - - FRA - - - - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - - - - Autres contrats à terme - - - - Opérations conditionnelles 10 4 177 92 6 472 1 03 0 649 43 2 171 Opérations sur marchés organisés - - - - Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Instruments de taux de change à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Autres instruments à terme conditionnels Achetés - - - - Vendus - - - - Opérations de gré à gré 10 4 177 92 6 472 1 03 0 649 43 2 171 Options de swaps de taux Achetées - - - - Vendues - - - - Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 10 4 177 4 5 266 14 9 443 12 8 452 Vendus - 4 5 266 4 5 266 1 9 178 Instruments de taux de change à terme Achetés - 41 7 970 41 7 970 14 2 271 Vendus - 41 7 970 41 7 970 14 2 270 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Autres instruments à terme conditionnels Achetés - - - - Vendus - - - - Dérivés de crédit - - - - Contrats de dérivés de crédit Achetés - - - - Vendus - - - - T otal 4 11 6 647 1 68 4 513 5 80 1 160 4 99 6 817 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). Note 26. 1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros) Total 31/12/2017 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures - - - - - - - - - Options de change 41 5 430 42 0 510 - 41 5 430 42 0 510 - - - - Options de taux - - - - - - - - - Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - - - - F.R.A. - - - - - - - - - Swaps de taux d’intérêt 79 9 601 1 80 8 072 2 16 2 838 79 9 601 1 80 8 072 2 16 2 838 - - - Caps, Floors, Collars - 8 6 454 10 8 255 - 8 6 454 10 8 255 - - - Forward taux - - - - - - - - - Opérations fermes sur actions et indices - - - - - - - - - Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - - - - Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - - - - Sous total 1 21 5 031 2 31 5 036 2 27 1 093 1 21 5 031 2 31 5 036 2 27 1 093 - - - Swaps de devises - - - - - - - - - Opérations de change à terme 23 0 212 1 5 712 - 23 0 212 1 5 712 - - - - Sous total 23 0 212 1 5 712 - 23 0 212 1 5 712 - - - - T otal 1 44 5 243 2 33 0 748 2 27 1 093 1 44 5 243 2 33 0 748 2 27 1 093 - - - (En milliers d'euros) Total 31/12/2016 dont opérations effectuées de gré à gré dont o pérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures - - - - - - - - - Options de change 5 2 002 23 2 539 - 5 2 002 23 2 539 - - - - Options de taux - - - - - - - - - Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - - - - F.R.A. - - - - - - - - - Swaps de taux d’intérêt 91 5 085 1 94 2 482 1 70 7 079 91 5 085 1 94 2 482 1 70 7 079 - - - Caps, Floors, Collars 2 835 3 1 221 11 3 574 2 835 3 1 221 11 3 574 - - - Forward taux - - - - - - - - - Opérations fermes sur actions et indices - - - - - - - - - Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - - - - Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - - - - Sous total 96 9 922 2 20 6 242 1 82 0 653 96 9 922 2 20 6 242 1 82 0 653 - - - Swaps de devises - - - - - - - - - Opérations de change à terme 26 7 371 - - 26 7 371 - - - - - Sous total 26 7 371 - - 26 7 371 - - - - - T otal 1 23 7 293 2 20 6 242 1 82 0 653 1 23 7 293 2 20 6 242 1 82 0 653 - - - Note 26. 2 Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Juste Valeur Positive au 31/12/2016 Juste Valeur Négative au 31/12/2016 Encours Notionnel au 31/12/2016 Futures - - - - - - Options de change - - 83 5 940 - - 28 4 541 Options de taux - - - - - - Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - F.R.A. - - - - - - Swaps de taux d’intérêt 3 2 116 5 9 374 4 77 0 511 2 7 062 10 7 444 4 56 4 646 Caps, Floors, Collars 372 386 19 4 709 514 295 14 7 630 Forward taux - - - - - - Opérations fermes sur actions et indices - - - - - - Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Sous total 3 2 488 5 9 760 5 80 1 160 2 7 576 10 7 739 4 99 6 817 Swaps de devises - - - - - - Opérations de change à terme - - 24 5 924 - - 26 7 371 Sous total - - 24 5 924 - - 26 7 371 T otal 3 2 488 5 9 760 6 04 7 084 2 7 576 10 7 739 5 26 4 188 Note 26. 3 Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 84 8 573 21 2 918 3 90 3 728 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille Aucun transfert de contrats d'échange de taux d'intérêt entre deux catégories de portefeuille. Note 27. I nformations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés SWAPS CAPS (en milliers d’euros Notation interne 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Risque de crédit Potentiel Valeur de marché Risque de crédit Potentiel Etablissements financiers CREDIT AGRICOLE S.A. -33 685 36 520 -85 620 18 936 Autres établissements financiers BNP B - 1 244 414 -4 320 1 070 SOCIETE GENERALE B - - -2 101 0 BPCE B 6 783 200 -12 294 865 Autres (1) 14 048 18 400 23 948 27 941 Total général -27 665 55 534 -80 387 48 812 (1) correspond à 93 swaps/cap souscrits par la clientèle (retournés à l'identique auprès de Cré dit Agricole CACIB) Note 28. E ngagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 2 49 5 018 2 13 4 485 Engagements en faveur d'établissements de crédit - 3 727 Engagements en faveur de la clientèle 2 495 018 2 130 758 Ouverture de crédits confirmés 1 440 737 1 283 517 Ouverture de crédits documentaires 11 465 13 153 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 429 272 1 270 364 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 054 281 847 241 Engagements de garantie 1 08 5 577 86 2 008 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 362 026 362 026 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires - - Autres garanties 362 026 362 026 Engagements d'ordre de la clientèle 723 551 499 982 Cautions immobilières 92 012 96 631 Autres garanties d'ordre de la clientèle 631 539 403 351 Engagements sur titres 6 355 3 994 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements à donner 6 355 3 994 Engagements reçus Engagements de financement 6 8 140 9 3 888 Engagements reçus d'établissements de crédit 68 140 93 888 Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie 6 43 4 514 5 73 5 806 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 955 995 1 833 318 Engagements reçus de la clientèle 4 478 519 3 902 488 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 257 002 272 580 Autres garanties reçues 4 221 517 3 629 908 Engagements sur titres 6 355 3 994 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 6 355 3 994 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 36 2 02 6 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 201 4 pour 94 0 48 1 milliers d'euros. Note 29. A ctifs donnés et reçus en garantie Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole d'Aquitaine a apporté 4 27 3 66 3 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 57 1 21 9 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole d'Aquitaine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole d'Aquitaine a apporté : - 2 61 7 01 5 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 61 1 39 2 milliers d'euros en 2016; - 48 1 96 1 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 56 6 59 3 milliers d'euros en 2016; - 1 17 4 68 7 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 39 3 23 3 milliers d'euros en 2016. Note 30. O pérations de désendettement de fait et de titrisation Note 30. 1 Désendettement de fait Néant . Note 30. 2 Titrisation En 2017, Crédit Agricole d'Aquitaine a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 1. 3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 31. P roduits nets d'intérêts et revenus assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 292 3 695 Sur opérations internes au Crédit Agricole 3 2 627 3 9 616 Sur opérations avec la clientèle (1) 43 3 432 45 7 516 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 5 718 1 9 477 Produit net sur opérations de macro-couverture - - Sur dettes représentées par un titre 1 453 95 Autres intérêts et produits assimilés 949 333 Intérêts et produits assimilés 49 6 471 52 0 732 Sur opérations avec les établissements de crédit - 2 790 - 4 340 Sur opérations internes au Crédit Agricole - 14 0 770 - 13 2 044 Sur opérations avec la clientèle - 5 6 608 - 7 6 591 Charge nette sur opérations de macro-couverture - 2 3 593 - 2 4 804 Sur obligations et autres titres à revenu fixe - - Sur dettes représentées par un titre - 4 564 - 5 468 Autres intérêts et charges assimilées - 22 - 9 Intérêts et charges assimilées - 22 8 347 - 24 3 256 T otal produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 26 8 124 27 7 476 (1) Dont 1 306 milliers d’euros de commissions prescripteurs étalés au TIE au titre de l’exercice 2016. Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 3 1 décembre 201 7 est de 4 38 6 milliers d'euros, il était de 4 36 9 milliers d'euros au 3 1 décembre 2016. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 32. R evenus des titres (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 5 1 720 4 0 469 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 225 459 Opérations diverses sur titres - - T otal des revenus des titres à revenus variables 5 1 945 4 0 928 Note 33. P roduit net des commissions (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 948 - 252 696 901 - 138 763 Sur opérations internes au crédit agricole 1 7 287 - 4 1 182 - 2 3 895 2 0 378 - 3 5 270 - 1 4 892 Sur opérations avec la clientèle 7 0 897 - 595 7 0 302 7 2 293 - 1 180 7 1 113 Sur opérations sur titres - - - - - - Sur opérations de change 176 - 176 175 - 175 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 567 - 5 562 358 - 6 352 Sur prestations de services financiers (1) 16 0 002 - 1 4 537 14 5 465 16 0 720 - 1 1 607 14 9 113 Provision pour risques sur commissions 1 599 - 1 757 - 158 1 833 - 1 482 351 T otal produit net des commissions 25 1 476 - 5 8 328 19 3 148 25 6 658 - 4 9 683 20 6 975 (1) dont prestations assurance-vie : 2 7 66 6 milliers d'euros. Note 34. G ains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Solde des opérations sur titres de transaction - - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 972 897 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 1 463 -49 G ains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 2 435 848 Note 35. G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement Dotations aux dépréciations - 546 - 1 361 Reprises de dépréciations 341 1 579 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations - 205 218 Plus-values de cession réalisées - 3 800 Moins-values de cession réalisées - 261 - 1 151 Solde des plus et moins-values de cession réalisées - 261 2 649 Solde des opérations sur titres de placement - 466 2 867 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Dotations ou reprises nettes aux dépréciations - - Plus-values de cession réalisées - - Moins-values de cession réalisées - - Solde des plus et moins-values de cession réalisées - - Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille - - G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé s - 466 2 867 Note 36. A utres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers 8 970 1 0 520 Quote part des opérations faites en commun - - Refacturation et transfert de charges - - Reprises provisions - - Autres produits d'exploitation bancaire 8 970 1 0 520 Charges diverses - 702 - 683 Quote part des opérations faites en commun - 2 272 - 2 281 Refacturation et transfert de charges - - Dotations provisions - - Autres charges d'exploitation bancaire - 2 974 - 2 964 T otal autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 996 7 556 Note 37. C harges générales d'exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel Salaires et traitements - 105 577 - 100 169 Charges sociales - 45 228 - 43 246 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies - 10 194 - 9 743 Intéressement et participation - 20 172 - 19 400 Impôts et taxes sur rémunérations - 21 242 - 19 961 Total des charges de personnel - 192 219 - 182 776 Refacturation et transferts de charges de personnel 5 839 5 388 Frais de personnel nets - 18 6 380 - 17 7 388 Frais administratifs Impôts et taxes - 6 255 - 15 627 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) - 101 164 - 94 481 Total des charges administratives - 107 419 - 110 108 Refacturation et transferts de charges administratives 961 1 005 Frais administratifs nets - 10 6 458 - 10 9 103 C harges générales d'exploitation - 29 2 838 - 28 6 491 (1) dont 1 75 5 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) Au titre de l'exercice écoulé un montant de 3 90 7 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole d'Aquitaine au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 6 02 2 milliers d'euros au 3 1 décembre 201 7 pour les dépenses suivantes : - 42 4 milliers d'euros d'investissements d'innovation dans le but d'améliorer son offre de service et son efficacité commerciale. - 4 95 7 milliers d'euros pour le financement de nouveaux projets de développement de la Caisse régionale. - 64 0 milliers d'euros pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des conditions de travail. Effectif moyen Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 545 534 Non cadres 1 834 1 829 Total de l'effectif moyen 2 379 2 363 Dont : - France 2 379 2 363 - Etranger Dont : personnel mis à disposition Rémunération des dirigeants En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Rémunération à court terme Conseil de Direction 2 974 2 875 Conseil d'administration 232 235 Rémunération postérieure à l'emploi Conseil de Direction 2 971 1 909 Conseil d'Administration 126 109 Note 38. C oût du risque (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et dépréciations - 18 6 319 - 16 3 308 Dépréciations de créances douteuses - 11 3 019 - 12 1 485 Autres provisions et dépréciations - 7 3 300 - 4 1 823 Reprises de provisions et dépréciations 20 1 481 16 0 607 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 12 9 461 12 4 804 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 7 2 020 3 5 803 Variation des provisions et dépréciations 1 5 161 - 2 701 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) - 3 538 - 2 087 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) - 1 7 533 - 1 8 388 Décote sur prêts restructurés - 209 - 767 Récupérations sur créances amorties 2 118 895 Autres pertes - - 175 Autres produits - - Coû t du risque - 4 001 - 2 3 223 (1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 15 580 milliers d'euros dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 819 milliers d'euros (2) dont 134 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 774 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 15 580 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 39. Résultat net sur actifs immobilis é s (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations - 741 - 307 Sur titres d'investissement - - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - 741 - 307 Reprises de dépréciations 2 604 4 024 Sur titres d'investissement - - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 604 4 024 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 863 3 717 Sur titres d'investissement - - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 863 3 717 Plus-values de cessions réalisées 89 51 Sur titres d'investissement - - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 89 51 Moins-values de cessions réalisées - 3 505 - 3 290 Sur titres d'investissement - 1 343 - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - 2 162 - Pertes sur créances liées à des titres de participation - - 3 290 Solde des plus et moins-values de cessions - 3 416 - 3 239 Sur titres d'investissement - 1 343 - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - 2 073 - 3 239 Solde en perte ou en bénéfice - 1 553 478 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions - 237 Moins-values de cessions - - 131 Solde en perte ou en bénéfice - 106 Résultat net sur actifs immobilises - 1 553 584 Note 40. C harges et produits exceptionnels Néant. Note 41. Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 201 7 s'élève à 5 4 41 7 milliers d'euros. La totalité de l'impôt provient du résultat ordinaire. Note 42. I nformations relatives aux résultats des activités bancaires Le Crédit Agricole d'Aquitaine exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Ceci implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas à être ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zones géographiques. Note 43. E xemption d'établir des comptes consolidés Néant . Note 44. Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Néant . Note 45. A ffectation des résultats Bénéfice net 2017 12 9 200 Report à nouveau Total à affecter 12 9 200 Réserves spéciales mécénat Intérêts aux parts sociales 1 547 Dividendes CCA 1 1 380 Réserve légale 8 7 205 Réserves générales 2 9 068 Note 46. I mplantation dans des états ou territoires non coopératifs Crédit Agricole d'Aquitaine ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238- 0 A du Code général des impôts. Note 47. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole d'Aquitaine (En milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young % Audial % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 114 9 3 % 73 10 0 % Services autres que la certification des comptes pour E&Y** 8 7 % 0 0 % T otal 122 73 (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. (**) Pour Ernst & Young, les services autres que la certification des comptes ont trait à la vérification des données RSE du rapport de gestion par le cabinet Ernst & Young et Associés, membre du réseau Ernst & Young. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du I." janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élèvent à M€ 275,90. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures; - apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de créd it présentant un risque avéré ; - effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. - Provisions sur une base collective Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1et15), la caisse régionale constitue des provisions sur une base collective sur des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de M€ 53,8 au 31 décembre 2017. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison : - de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations ; - de l'évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : - effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identi fier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; - tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; - procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des provisions par notation. - Provisions sur une base sectorielle Risque identifié Notre réponse La caisse régionale constitue des provisions sur une base sectorielle sur des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que cela est décrit dans les notes 2 .1. et 15 de l'annexe aux comptes annuels. Ces provisions s'élèvent à M€ 112,10 au 31 décembre 2017. S'agissant de la détermination des provisions sur une base sectorielle, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison : - de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des provisions sur une base sectorielle ; - de l'évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : - prendre co nnaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la caisse régionale pour la détermination de ces provisions ; - effectuer une an alyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui pr évaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; - examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des provisions sectorielles; - procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des provisions par secteur. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations·résultant d’autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine par votre assemblée générale du 13 octobre 2000 pour le cabinet AUDIAL et du 28 mars 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2017, le cabinet AUDIAL était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la sixième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis le 13 octobre 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. - Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle Interne que nous avons Identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous Jugeons avoir été les plus Importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'Il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre Indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Mérignac et Paris-La Défense, le 9 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes : AUDIAL ERNST & YOUNG et Autres Alexandre Beaudeau Valérie Meeus Partie B. — Comptes consolidés Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine en date du 26 janvier 2018 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2018 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général Présentation juridique de l’entité La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Elle est immatriculée au RCS de bordeaux sous le numéro 434 651 246 et son siège social est situé 304, boulevard du Président Wilson à Bordeaux. Depuis le 26/11/2009, la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine n’est plus cotée à l’Euronext Paris. Sont rattachées à la Caisse régionale d'Aquitaine, 102 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi bancaire, la Caisse régionale d'Aquitaine est un établissement de crédit, de code NAF 6419Z, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale d'Aquitaine fait partie avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole. Le 3 août 2016, Crédit Agricole SA est sorti du capital social de la Caisse régionale d’Aquitaine en cédant ses parts sociales et Certificats Coopératifs d’Association à la holding SAS Sacam Mutualisation. Celle-ci détient désormais 29,31 % du capital de la Caisse régionale d'Aquitaine. Organigramme simplifié du Crédit Agricole — Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole — Mécanismes financiers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. – Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». – Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». – Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. – Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». – Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. – Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. – Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». – Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. – Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : - Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ; - Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. — Informations relatives aux parties liées – Depuis 2005, la Caisse régionale intègre dans son périmètre de consolidation la société CA Grands Crus. Cette société est consolidée par mise en équivalence. Elle a été constituée sous la forme d’une société par actions simplifiée, et est immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 11 avril 2003 sous le numéro 447 963 539. Son siège social est situé à Paris, 100 boulevard du Montparnasse. Suite à la sortie du capital de la CR Languedoc en 2016, la répartition entre les actionnaires est désormais la suivante : Associés Nombre d’actions de 10€ % de détention du capital CACIF 11 204 000 55,76 % CRCA d’Aquitaine 4 444 480 22,12 % Predica 4 444 480 22,12 % Totaux 20 092 960 100,00 % Par l’intermédiaire de CA Grands Crus, le groupe Crédit Agricole s’est porté acquéreur d’actifs viticoles conformément à sa stratégie d’investissements patrimoniaux. – Les parts sociales de la Caisse régionale sont détenues par les Caisses Locales à hauteur de 90.906 K€. L’encours des comptes courants bloqués de Caisses locales s’élèvent à 57. 195 K€. Depuis 2015, les Caisses Locales ont souscrit des BMTN à hauteur de 34.052 K€. L’ensemble de ces éléments a fait l’objet d’une élimination intra-groupe. – Depuis juin 2010, la Caisse régionale consolide ses filiales immobilières, Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière et Crédit Agricole Aquitaine Immobilier. Ces sociétés sont détenues à 100% par la holding AQUITAINE IMMOBILIER INVESTISSEMENT (A2I), créée en 2013. Toutes ces filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. – La Caisse régionale détient 40 millions d’euros, soit 99,99%, du fonds dédié AQUITAUX RENDEMENT créé en juin 2011. Il est consolidé selon la méthode de l’intégration globale depuis le 30 juin 2011. Les informations relatives à ce fonds sont mentionnées dans le paragraphe 12.1.3. – Concernant l’information relative aux parties liées que sont les principaux dirigeants, les rémunérations sont citées dans le paragraphe 7.6. – Au cours de l’exercice 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a participé à l’opération visant à simplifier et à rendre plus transparente la structure du Groupe et à renforcer le niveau de capital de Crédit Agricole S.A., au travers d’un reclassement de la participation détenue par Crédit Agricole S.A., sous forme de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), dans le capital des Caisses régionales, à une entité intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation. Les détails de cette transaction avec cette partie liée sont repris en note 2. II.— Etats financiers consolidés Compte de résultat (En milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 505 507 531 617 Intérêts et charges assimilées 4.1 -203 194 -231 573 Commissions (produits) 4.2 251 090 255 806 Commissions (charges) 4.2 -58 361 -49 709 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 991 3 337 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4-6.4 50 159 43 926 Produits des autres activités 4.5 12 167 12 353 Charges des autres activités 4.5 -3 149 -3 264 Produit net bancaire 555 210 562 493 Charges générales d'exploitation 4.6-7.1-7.4-7.6 -301 860 -294 404 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4.7 -12 398 -12 605 Résultat brut d’exploitation 240 952 255 484 Coût du risque 4.8 -3 935 -26 101 Résultat d'exploitation 237 017 229 383 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.15 1 -113 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 80 88 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.18 0 81 Résultat avant impôt 237 098 229 439 Impôts sur les bénéfices 4.10 -75 697 -73 691 Résultat net d'impôt des activités abandonnées Résultat net 161 401 155 748 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 161 401 155 748 Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres (En milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net 161 401 155 748 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 4.11 -716 -3 490 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence 4.11 -716 -3 490 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence 4.11 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -200 515 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.11 -916 -2 975 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 4.11 59 372 2 050 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11 0 -77 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 59 372 1 973 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 74 435 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -1 040 2 491 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 58 406 4 899 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.11 57 490 1 924 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 218 891 157 672 Dont part du Groupe 218 891 157 672 Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Bilan actif (En milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 6.1 122 855 104 203 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2-6.9 34 275 44 274 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 17 780 3 293 Actifs financiers disponibles à la vente 6.4-6.7-6.8-6.9 2 565 296 2 462 760 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 899 180 868 523 Prêts et créances sur la clientèle 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 17 873 552 16 709 843 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -661 40 772 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6.6-6.7-6.9 1 173 971 943 886 Actifs d'impôts courants et différés 6.13 90 691 94 187 Comptes de régularisation et actifs divers 6.14 414 517 413 749 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 0 0 Participation aux bénéfices différée 0 0 Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.15 42 637 42 562 Immeubles de placement 6.16 5 477 5 707 Immobilisations corporelles 6.17 113 775 103 324 Immobilisations incorporelles 6.17 2 699 2 713 Ecarts d'acquisition 6.18 1 694 1 694 Total de l'actif 23 357 738 21 841 490 Bilan passif (En milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 6.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 44 833 56 851 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 38 440 75 410 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.10 10 407 823 9 870 876 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.10 8 034 164 7 283 050 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.11 998 796 947 476 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés 6.13 4 399 Comptes de régularisation et passifs divers 6.14 381 746 346 361 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 6.19 93 113 111 122 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.11 77 864 77 716 Total dettes 20 076 783 18 769 261 Capitaux propres 3 280 955 3 072 229 Capitaux propres part du Groupe 3 280 954 3 072 228 Capital et réserves liées 1 127 902 1 125 622 Réserves consolidées 1 887 293 1 743 990 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 104 358 46 868 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propressur activités abandonnées Résultat de l'exercice 161 401 155 748 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 1 1 Total du passif 23 357 738 21 841 490 Tableau de variation des capitaux propre s (En milliers d'euros) Part du Groupe Capital et réserves liées Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres Auto détenus Autres Instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Capitaux propres au 1er janvier 2016 151 254 2 732 472 -15 0 2 883 711 Augmentation de capital -1 806 0 -1 806 Variation des titres auto détenus 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 Dividendes versés en 2016 -12 306 -12 306 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -1 806 -12 306 0 0 -14 112 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence -200 -200 Résultat 2016 0 Autres variations 213 213 Capitaux propres au 31 décembre 2016 149 448 2 720 179 -15 0 2 869 612 Affectation du résultat 2016 155 748 155 748 Capitaux propres au 1er janvier 2017 149 448 2 875 927 -15 0 3 025 360 Augmentation de capital 2 280 2 280 Variation des titres auto détenus 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 Dividendes versés en 2017 -12 445 -12 445 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 2 280 -12 445 0 0 -10 165 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 Résultat 2017 0 Autres variations 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 151 728 2 863 482 -15 0 3 015 195 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle. (En milliers d'euros) Part du Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total de s gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 50 827 -5 882 44 945 0 2 928 656 Augmentation de capital 0 -1 806 Variation des titres auto détenus 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 Dividendes versés en 2016 0 -12 306 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 0 0 0 -14 112 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 464 -2 975 1 489 1 489 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 435 435 235 Résultat 2016 0 155 748 155 748 Autres variations 0 213 Capitaux propres au 31 décembre 2016 55 726 -8 857 46 869 155 748 3 072 229 Affectation du résultat 2016 0 -155 748 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 55 726 -8 857 46 869 0 3 072 229 Augmentation de capital 0 2 280 Variation des titres auto détenus 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 Dividendes versés en 2017 0 -12 445 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 0 0 0 -10 165 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 58 332 -916 57 416 57 416 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 74 74 74 Résultat 2017 0 161 401 161 401 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 114 132 -9 773 104 359 161 401 3 280 955 (En milliers d'euros) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 0 0 2 928 656 Augmentation de capital 0 0 -1 806 Variation des titres auto détenus 0 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2016 0 0 -12 306 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 0 0 0 0 0 -14 112 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 1 489 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 235 Résultat 2016 0 0 155 748 Autres variations 0 0 213 Capitaux propres au 31 décembre 2016 0 0 0 0 0 3 072 229 Affectation du résultat 2016 0 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 0 0 0 0 0 3 072 229 Augmentation de capital 0 0 2 280 Variation des titres auto détenus 0 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2017 0 0 -12 445 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 0 0 0 0 0 -10 165 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 57 416 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 74 Résultat 2017 0 0 161 401 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 0 0 0 0 0 3 280 955 Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire. Parmi les variations des capitaux propres au cours de l’exercice, les plus significatives portent sur l’augmentation du capital des Caisses Locales pour +2 280 milliers d’euros et l’élimination des dividendes internes pour -12 445 milliers d’euros soit -10165 milliers d’euros de mouvements liés aux opérations avec les porteurs de titres de capital. L’impact de la variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres est de 57.484 milliers d’euros au 31 décembre 2017, dont - 916 milliers d’euros liés à l’IAS19. Le résultat consolidé s’élève à 161.401 milliers d’euros. Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. – Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale d’Aquitaine y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. – Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique. – Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. – La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôt 237 098 229 439 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 12 399 12 605 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 -81 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -14 051 27 315 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence -1 113 Résultat net des activités d'investissement 1 989 -139 Résultat net des activités de financement 4 522 4 495 Autres mouvements 13 710 2 786 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 18 568 47 094 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 404 102 1 220 103 Flux liés aux opérations avec la clientèle -419 296 -368 362 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -251 386 -203 093 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 1 053 -85 022 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) Impôts versés -59 237 -66 433 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -324 764 497 193 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -69 098 773 726 Flux liés aux participations (2) -10 354 -848 716 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -22 756 -25 091 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -33 110 -873 807 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -10 165 -14 112 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) 24 571 -4 374 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 14 406 -18 486 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) -87 802 -118 567 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 250 810 369 377 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 104 203 97 542 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 146 607 271 835 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 163 008 250 810 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 122 855 104 203 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 40 153 146 607 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie -87 802 -118 567 * Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs sains" et "Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Aucun dividende n’a été reçu des entreprises mises en équivalence. (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2017, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale d’Aquitaine s’élève à 10 354 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - Augmentation de capital de la SAS Aquit’Immo : 5 000 K€, immédiatement libérés, - Augmentation de capital de la SAS Sacam Avenir pour 1 790 K€, immédiatement livérés, - Augmentation de capital de la Crédit Agricole Régions Développement pour 1200 K€ dont 524 K€ immédiatement libérés, - Augmentation de capital de la société GSO pour 1 075 K€, immédiatement libérés, - Augmentation de capital de la SAS Sacam Assurance Caution 873 K€, immédiatement libérés, (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes et intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale d’Aquitaine et les Caisses locales à leurs sociétaires et porteur de CCA, à hauteur de 12 445 milliers d’euros pour l’année 2017. (4) Au cours de l’année 2017, la Caisse régionale d’Aquitaine n’a pas émis de dettes subordonnées. III.— Notes annexes aux états financiers 1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2017. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes 6 novembre 2017 (UE 2017/1989) 1er janvier 2017 Oui Amendement à IAS 7 Etat des flux de trésorerie Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement 6 novembre 2017 (UE 2017/1990) 1er janvier 2017 Oui Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère appl ication obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui Ces nouveaux amendements n’ont pas d’impact significatifs sur les comptes. — Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987). Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 4/IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Sur la base des conclusions de l'étude d’impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n’aura pas d’impact significatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018. En l’état actuel de ses analyses, la Caisse régionale d’Aquitaine n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat. — Norme IFRS 9 Instruments Financiers La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’amendement « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » qui précise la comptabilisation des instruments de dettes assortis de telles clauses est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1er janvier 2018. La Caisse régionale d’Aquitaine prévoit d’appliquer l’amendement par anticipation conformément aux recommandations de l’AMF. IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. – Les principales évolutions apportées par la norme Classement et évaluation des actifs financiers Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action). S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers. Les trois modèles de gestion : - Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ; - Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et - Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif. Les caractéristiques contractuelles (test ‘‘Solely Payments of Principal & Interests’’ ou test ‘‘SPPI’’) : Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation. Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘‘SPPI’’. Sur la base des critères énoncés ci-dessus : - Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. - Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. - Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dettes dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test ‘‘SPPI’’ indépendamment du modèle de gestion. S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction). – Dépréciation La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘‘Expected Credit Losses’’ ou ‘‘ECL’’) sur les crédits et les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée à la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts). La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘‘Loss Given Default’’ ou ‘‘LGD’’). Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes : - 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois ; - 2è étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ; - 3è étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables. Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3è étape). Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse régionale d’Aquitaine s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse : - Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ; - Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d’ECL à maturité). Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours. Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : - Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; - L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. – Comptabilité de couverture Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant : - Toutes les opérations de micro-couverture ; et - Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement. Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option). Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme : - Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou - Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne). Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale d’Aquitaine n’appliquera pas ce volet de la norme. Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers. La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. Conformément à l’orientation du Groupe, la Caisse régionale d’Aquitaine n’applique pas par anticipation ces dispositions. Par ailleurs, l’IASB a précisé le traitement comptable d’une modification non substantielle des termes contractuels d’une dette n’entraînant pas sa décomptabilisation. Désormais, l'impact de la modification est comptabilisé immédiatement en résultat avec maintien du TIE d'origine. – Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole La Caisse régionale d’Aquitaine fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques. Les étapes du projet et les réalisations à date Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur : - L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ; - L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme. Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse régionale d’Aquitaine a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015. Par ailleurs, durant l’année 2016, la Caisse régionale d’Aquitaine a été associée aux principales réalisations qui ont concerné : - Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ; - Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ; - Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe ; - Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test ‘‘SPPI’’. L’ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s’appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR /CRD. La Direction des Risques du Groupe (‘DRG’) est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités. – Transition La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse régionale d’Aquitaine ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018. — Norme IFRS 16 Contrats de location La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole a été réalisée au second trimestre 2017. À ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017. Par ailleurs, plusieurs amendements et deux interprétations à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part de l'amendement, applicable au 1er janvier 2017 et des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et à IAS 40 Immeubles de placement applicables au 1er janvier 2018, et d'un deuxième amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicable au 1er janvier 2019. D’autre part, il s’agit de l’interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée applicable au 1er janvier 2018 et de l'interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines applicable au 1er janvier 2019. 1.2. Format de présentation des états financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale d’Aquitaine utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013. 1.3. Principes et méthodes comptables — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : - les activités des marchés nationaux et internationaux ; - les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; - la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; - les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : - les instruments financiers évalués à la juste valeur ; - les participations non consolidées ; - les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; - les plans de stock options ; - les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; - les dépréciations des créances ; - les provisions ; - les dépréciations des écarts d’acquisition ; - les actifs d’impôts différés ; - la valorisation des entreprises mises en équivalence ; - la participation aux bénéfices différés Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. — Instruments financiers (IAS 32 et 39) Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. – Titres à l’actif – Classification des titres à l’actif Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : - actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ; - actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; - prêts et créances ; - actifs financiers disponibles à la vente. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale d’Aquitaine. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. A ce titre, la Caisse régionale d’Aquitaine a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants : Titres (En milliers d’euros) Nominal Valeur de marché Variation de valeur dont impact résultat 2017 BMTN structurés 17 000 19 167 2 167 -184 Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat). Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations. Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale d’Aquitaine a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : - ceux que la Caisse régionale d’Aquitaine a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; - ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance. Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39. La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. – Prêts et créances La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenu fixe ou déterminable. Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. – Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ». – Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et donne lieu à une large fourchette d’évaluations possibles en fonction des éléments suivants : - La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ; - La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ; - Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ; - La mise en commun de moyens ; et - La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole. En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres). – Dépréciation des titres Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale d’Aquitaine utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse régionale d’Aquitaine prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse régionale d’Aquitaine constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. – Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs. À titre d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) : - Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ; - Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ; - Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ; - Constatation d’un résultat net déficitaire ; - Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ... Une dépréciation sera enregistrée en résultat conformément au paragraphe 66 d’IAS 39, dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritères fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes. Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi : - pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ; - pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes. – Date d’enregistrement des titres Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. – Reclassements d’actifs financiers Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont respectés. Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants : - des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ; - dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes. La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé. Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale d’Aquitaine en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 "Reclassements d’instruments financiers". – Acquisition et cession temporaire de titres Au sens de la norme IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. – Activité de crédits Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. – Dépréciations de créances Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, telle que : - des difficultés financières importantes du débiteur ; - une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ; - l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ; - une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur. Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts. L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. – Dépréciations sur base individuelle Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. – Dépréciations sur base collective Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale d’Aquitaine a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par un ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. – Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la réglementation bâloise, la Caisse régionale d’Aquitaine détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39. L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant des pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat – Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale d’Aquitaine a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. – Restructurations de créances Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d'intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur comptable du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés. Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration). – Encours en souffrance Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). – Renégociations commerciales Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette même date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat. – Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. – Passifs financiers La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers : - les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ; - les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ; - les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe. – Titres au passif – Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle : - de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou - d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. – Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 "Provisions". – Instruments dérivés Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). – La comptabilité de couverture La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable. La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : - éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; - documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; - démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out). De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : - couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; - couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; - couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement. - couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. - couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. - couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. – Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : - le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; - séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; - les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. – Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA. La Caisse régionale d’Aquitaine considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables. – Juste valeur des émissions structurées Conformément à la norme IFRS 13, la Caisse régionale d’Aquitaine valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe. – Risque de contrepartie sur les dérivés La Caisse régionale d’Aquitaine intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. – Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs. Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale d’Aquitaine retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : - les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ; - les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. - Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. – Absence de juste valeur reconnue pour un instrument de capitaux propres. Conformément aux principes d’IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale d’Aquitaine, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur est complexe. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : - les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : - les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; - les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; - les pertes de valeur des titres à revenu variable ; - les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ; - les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39. – Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale d’Aquitaine compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers. – Garanties financières données Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; ou – le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires. Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37. – Décomptabilisation des instruments financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : - lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; - ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : - lorsqu’il arrive à extinction ; ou - lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. — Provisions (IAS 37 et 19) La Caisse régionale d’Aquitaine identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale d’Aquitaine a constitué des provisions qui couvrent notamment : - les risques opérationnels ; - les avantages au personnel ; - les risques d’exécution des engagements par signature ; - les litiges et garanties de passif ; - les risques fiscaux ; - les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; - l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : - la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; - les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.19 "Provisions". — Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : - les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; - les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; - les indemnités de fin de contrat de travail ; - les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. – Avantages à long terme Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. – Avantages postérieurs à l’emploi – Régimes à prestations définies La Caisse régionale d’Aquitaine détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale d’Aquitaine impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale d’Aquitaine a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale d’Aquitaine, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. – Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale d’Aquitaine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Impôts courants et différés Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : - soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; - soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : - l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et - les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale d’Aquitaine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. — Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose la Caisse régionale d’Aquitaine sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. — Opérations en devises (IAS 21) En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : - sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; - les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : - les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; - les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : - en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; - en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. — Commissions sur prestations de services (IAS 18) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent : - les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ; - lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture : a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est respecté : i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise, iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable, b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. — Contrats de location (IAS 17) Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : - constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; - décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; - constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) la valeur nette comptable des immobilisations louées, c) la provision pour impôts différés. Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. — Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : - elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; - elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, - elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : - le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; - le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) — Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale d’Aquitaine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale d’Aquitaine dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. – Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole d’Aquitaine représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale d’Aquitaine et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. – Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale d’Aquitaine est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale d’Aquitaine la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale d’Aquitaine contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale d’Aquitaine détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale d’Aquitaine lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale d’Aquitaine, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale d’Aquitaine est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. – Exclusions du périmètre de consolidation Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option. — Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale d’Aquitaine sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : - l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale d’Aquitaine ; - la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale d’Aquitaine constate : - en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; - en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. — Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai. Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017". — Opération de titrisation Au 31/03/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale d’Aquitaine a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 40.3 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 4.9 millions d’euros des titres subordonnés. – Autres faits marquants : La Caisse Régionale d'Aquitaine a enrichi ses provisions filières en 2017 pour couvrir notamment les risques liés aux filières aviaire et céréales pour un montant total de 24,4 millions d'euros. Une évolution des modèles de notation des encours du périmètre « Banque de Détail » a eu lieu au cours de l’exercice 2017. Cela s’est traduit notamment par une approche risque par partenaire plus pertinente et l’amélioration de la frontière encours sensibles et non-sensibles. Cette évolution a eu pour incidence une réduction du périmètre des encours sensibles Bâle II, support à la provision collective du même nom et un renforcement des provisions filières basées sur cette typologie d’encours. 3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale d’Aquitaine est assurée par la Direction Risques et conformité qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit (Cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) — Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 34 275 44 274 Instruments dérivés de couverture 17 780 3 293 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 708 342 683 829 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 57 778 129 731 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 17 968 097 16 788 775 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 173 971 943 886 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 19 960 243 18 593 788 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 2 495 018 2 130 758 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 718 180 495 492 Provisions - Engagements par signature -6 101 -11 869 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 3 207 097 2 614 381 Exposition maximale au risque de crédit 23 167 340 21 208 169 Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances sur la clientèle 4 794 962 4 392 351 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. — Concentrations par agent économique de l’activité de crédit – Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d'euros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives (2) Total Administration générale 619 781 79 619 702 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 57 658 57 658 Grandes entreprises 3 900 812 136 440 85 786 50 093 3 764 933 Clientèle de détail 13 795 363 303 789 190 677 115 769 13 488 917 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 18 373 614 440 229 276 463 165 941 17 931 210 (1) Dont encours restructurés pour 35 460 milliers d'euros. (2) Provisions collectives pour 53 796 milliers et provisions sectorielles pour 112 145 milliers d’euros (En milliers d'euros) 31/12/2016 Encours bruts dont e ncours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 671 644 145 671 499 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 120 524 120 524 Grandes entreprises 3 699 604 162 744 102 265 67 478 3 529 861 Clientèle de détail 12 796 808 304 952 196 940 91 385 12 508 483 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 17 288 580 467 696 299 205 159 008 16 830 367 (1) Dont encours restructurés pour 18 252 milliers d'euros. – Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale 92 842 83 500 Grandes entreprises 983 097 840 616 Clientèle de détail 1 419 079 1 206 642 Total Engagements de financement 2 495 018 2 130 758 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale 3 220 2 620 Grandes entreprises 579 389 396 867 Clientèle de détail 140 942 100 495 Total Engagements de garantie 723 551 499 982 – Dettes envers la clientèle par agent économique (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration générale 17 472 32 341 Grandes entreprises 2 866 363 2 550 868 Clientèle de détail 5 150 329 4 699 841 Total Dettes envers la clientèle 8 034 164 7 283 050 — Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit – Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d'euros) 31/12/2017 Encours bruts dont e ncours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives (2) Total France (y compris DOM-TOM) 18 316 251 438 998 276 050 165 845 17 874 356 Autres pays de l'Union européenne 24 796 833 143 69 24 584 Autres pays d'Europe 7 981 15 2 3 7 976 Amérique du Nord 4 280 12 12 6 4 262 Amériques centrale et du Sud 575 4 4 571 Afrique et Moyen-Orient 10 951 362 247 18 10 686 Asie et Océanie (hors Japon) 7 980 5 5 7 975 Japon 800 800 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 18 373 614 440 229 276 463 165 941 17 931 210 (1) Dont encours restructurés pour 35 460 milliers d'euros. (2) Provisions collectives pour 53 796 milliers et provisions sectorielles pour 112 145 milliers d’euros (En milliers d'euros) 31/12/2016 Encours bruts dont e ncours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 17 239 296 466 332 298 659 159 008 16 781 629 Autres pays de l'Union européenne 22 519 861 193 22 326 Autres pays d'Europe 2 750 13 1 2 749 Amérique du Nord 3 606 72 49 3 557 Amériques centrale et du Sud 339 2 2 337 Afrique et Moyen-Orient 11 703 412 297 11 406 Asie et Océanie (hors Japon) 8 367 4 4 8 363 Japon 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 17 288 580 467 696 299 205 159 008 16 830 367 (1) Dont encours restructurés pour 18 252 milliers d'euros. – Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique (E n milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 2 493 047 2 129 387 Autres pays de l'Union européenne 1 236 662 Autres pays d'Europe 46 39 Amérique du Nord 96 242 Amériques centrale et du Sud 64 7 Afrique et Moyen-Orient 421 126 Asie et Océanie (hors Japon) 107 294 Japon 1 1 Total Engagements de financement 2 495 018 2 130 758 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 723 068 498 829 Autres pays de l'Union européenne 483 704 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient 420 Asie et Océanie (hors Japon) 29 Japon Total Engagements de garantie 723 551 499 982 – Dettes envers la clientèle par zone géographique (E n milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 7 972 343 7 221 938 Autres pays de l'Union européenne 31 178 29 969 Autres pays d'Europe 3 895 3 968 Amérique du Nord 7 337 6 604 Amériques centrale et du Sud 662 911 Afrique et Moyen-Orient 15 698 16 853 Asie et Océanie (hors Japon) 2 935 2 708 Japon 116 99 Total Dettes envers la clientèle 8 034 164 7 283 050 — Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement – Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (En milliers d'euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nett e comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs fina nciers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 763 259 34 462 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 336 638 3 695 2 962 0 343 295 163 766 442 404 Administration générale 49 605 2 50 49 657 79 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 124 409 479 197 125 085 50 654 135 879 Clientèle de détail 162 624 3 214 2 715 168 553 113 112 306 446 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 336 638 3 695 2 962 0 343 295 927 025 476 866 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 764 364 36 689 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 264 248 20 058 15 595 0 299 901 168 491 458 213 Administration générale 41 293 4 147 45 440 145 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 6 6 Grandes entreprises 77 789 16 621 1 452 95 862 56 148 174 074 Clientèle de détail 145 166 3 431 9 996 158 593 112 343 283 994 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 264 248 20 058 15 595 0 299 901 932 855 494 902 3.2. Risque de marché (Cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) — Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. – Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 0 3 395 14 385 17 780 3 293 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 3 395 14 100 17 495 2 833 Options de taux 0 Caps - floors - collars 285 285 460 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions & indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 0 3 395 14 385 17 780 3 293 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 0 3 395 14 385 17 780 3 293 – Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 1 523 8 861 28 056 38 440 75 410 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 1 523 8 861 27 847 38 231 75 168 Options de taux 0 Caps - floors - collars 209 209 242 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions & indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 1 523 8 861 28 056 38 440 75 410 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 1 523 8 861 28 056 38 440 75 410 – Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 579 1 322 12 817 14 718 24 179 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 579 1 265 12 787 14 631 24 125 Options de taux 0 Caps - floors - collars 57 30 87 54 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 264 0 76 340 655 Dérivés sur actions & indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 264 76 340 655 Sous total 0 0 0 843 1 322 12 893 15 058 24 834 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 843 1 322 12 893 15 058 24 834 – Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 270 3 390 17 672 21 332 32 425 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 270 3 244 17 642 21 156 32 373 Options de taux 0 Caps - floors - collars 146 30 176 52 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 4 054 0 0 4 054 5 849 Dérivés sur actions & indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 4 054 4 054 5 849 Sous total 0 0 0 4 324 3 390 17 672 25 386 38 274 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 4 324 3 390 17 672 25 386 38 274 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 5 024 552 4 712 275 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 4 829 843 4 564 645 Options de taux Caps - floors - collars 194 709 147 630 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 835 940 284 540 Opérations fermes de change Options de change 835 940 284 540 Autres instruments 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 5 860 492 4 996 815 Opérations de change à terme 245 924 267 371 Total Notionnels 6 106 416 5 264 186 — Risque de change (Cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) – Contribution des différentes devises au bilan consolidé (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif EUR 23 331 162 23 331 178 21 823 757 21 823 897 Autres devises de l’Union européenne 2 614 2 615 4 683 4 690 USD 19 249 19 246 9 491 9 458 JPY 1 600 1 600 351 351 Autres devises 3 113 3 099 3 208 3 094 Total bilan 23 357 738 23 357 738 21 841 490 21 841 490 Les encours tiennent compte des créances, dettes rattachées et compte de régularisation ventilés par devises. – Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée (1) Dettes subordonnées à durée indéterminée Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée EUR 28 946 77 864 77 716 Autres devises de l’Union européenne 0 USD 0 JPY 0 Autres devises 0 Total 28 946 77 864 0 0 77 716 0 (1) Total en principe, y compris dettes rattachées pour 1 069 milliers d'euros 3.3. Risque de liquidité et de financement (Cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 325 870 126 412 161 487 285 411 899 180 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 345 242 1 807 947 6 219 830 8 942 404 533 18 315 956 Total 1 671 112 1 934 359 6 381 317 9 227 815 533 19 215 136 Dépréciations -442 404 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 18 772 732 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 379 465 -18 366 211 825 288 016 7 583 868 523 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 402 606 1 727 994 5 820 335 8 193 553 23 568 17 168 056 Total 1 782 071 1 709 628 6 032 160 8 481 569 31 151 18 036 579 Dépréciations -458 213 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 17 578 366 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 655 960 2 455 911 3 450 749 2 845 203 10 407 823 Dettes envers la clientèle 6 994 647 192 505 832 920 14 092 8 034 164 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 8 650 607 2 648 416 4 283 669 2 859 295 0 18 441 987 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 501 573 2 338 173 3 082 480 2 948 650 9 870 876 Dettes envers la clientèle 6 165 135 349 473 635 187 133 255 7 283 050 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 666 708 2 687 646 3 717 667 3 081 905 0 17 153 926 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 126 865 646 000 196 985 969 850 Emprunts obligataires 28 946 28 946 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 126 865 646 000 196 985 28 946 0 998 796 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 1 069 21 000 55 795 77 864 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 1 069 21 000 55 795 0 0 77 864 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 25 297 665 211 256 968 947 476 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 25 297 665 211 256 968 0 0 947 476 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 1 057 76 659 77 716 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 1 057 0 76 659 0 0 77 716 — Garanties financières en risque données par maturité attendue Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché". 3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (Cf. Rapport de gestion paragraphe 3.2) — Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Montant Valeur de marché Montant Positive Négative Notionnel Positive Négative Notionnel Couverture de juste valeur 17 780 38 440 4 880 220 3 293 75 410 4 189 372 Taux d'intérêt 17 780 38 440 4 091 328 3 293 75 410 3 904 832 Instruments de capitaux propres Change 788 892 284 540 Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total Instruments dérivés de couverture 17 780 38 440 4 880 220 3 293 75 410 189 372 3.5. Risques opérationnels (Cf. Rapport de gestion paragrahe 3.2) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse régionale d’Aquitaine est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres de la Caisse régionale d’Aquitaine est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019. Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1). Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : - les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ; - les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 ; - les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la "directive conglomérat financier", sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques. En 2017 comme en 2016 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale d’Aquitaine a répondu aux exigences réglementaires. 4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4.1. Produits et charges d’intérêts (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 071 3 695 Sur opérations internes au Crédit Agricole 32 626 39 615 Sur opérations avec la clientèle 442 817 469 438 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 8 592 2 310 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 15 093 15 178 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 4 308 1 381 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 505 507 531 617 Sur opérations avec les établissements de crédit -3 034 -4 536 Sur opérations internes au Crédit Agricole -112 730 -118 338 Sur opérations avec la clientèle -34 244 -60 257 Sur dettes représentées par un titre -3 247 -5 468 Sur dettes subordonnées -4 386 -4 369 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -45 530 -38 595 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées -23 -10 Charges d'intérêts -203 194 -231 573 (1) Dont 9 708 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 12 206 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Dont 1 577 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 contre 2 840 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2. Commissions nettes (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 948 -252 696 901 -138 763 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 287 -41 182 -23 895 20 378 -35 270 -14 892 Sur opérations avec la clientèle 72 496 -2 352 70 144 73 626 -2 662 70 964 Sur opérations sur titres 0 0 Sur opérations de change 176 176 175 175 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 567 -5 562 358 -6 352 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 155 875 -14 447 141 428 156 788 -11 544 145 244 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 3 741 -123 3 618 3 580 -89 3 491 Produits nets des commissions 251 090 -58 361 192 729 255 806 -49 709 206 097 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 650 -33 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option -338 2 560 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 679 810 Résultat de la comptabilité de couverture Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 991 3 337 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 72 978 -72 979 -1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 28 926 -44 052 -15 126 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 44 052 -28 927 15 125 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 63 506 -63 505 1 Variations de juste valeur des éléments couverts 10 539 -47 369 -36 830 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 52 967 -16 136 36 831 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 Total Résultat de la comptabilité de couverture 136 484 -136 484 0 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 87 178 -87 177 1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 43 174 -43 402 -228 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 44 004 -43 775 229 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 71 065 -71 066 -1 Variations de juste valeur des éléments couverts 29 319 -36 081 -6 762 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 41 746 -34 985 6 761 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 Total Résultat de la comptabilité de couverture 158 243 -158 243 0 4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 51 782 40 756 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) (*) -140 3 221 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -142 -52 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances -1 341 1 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 50 159 43 926 (*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 "Coût du risque" (1) Dont dividendes reçus : - SAS Rue La Boétie : 37 165 milliers d'euros contre 34 920 milliers d'euros en 2016 - SACAM Mutualisation : 12 508 milliers d'euros au 31 décembre 2017 4.5. Produits et charges nets des autres activités (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement -311 -366 Autres produits (charges) nets (1) 9 329 9 455 Produits (charges) des autres activités 9 018 9 089 (1) Dont 7 375K€ d'autres produits et charges nets réalisés par la société CAAAI contre 8 576K€ en 2016. 4.6. Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel 191 628 182 226 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) 12 170 16 029 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 98 062 96 149 Charges générales d'exploitation 301 860 294 404 (1) Dont 1 755 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution contre 1 419 milliers d'euros en 2016 et 918 milliers d’euros au titre de la charge nette de contribution au fonds de garantie des dépôts. — Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale d’Aquitaine. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2017 est donnée ci-dessous : (En milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young Audial Total 2017 2017 2016 2017 2016 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 141 149 73 78 214 Emetteur 114 122 73 78 187 Filiales intégrées globalement 27 27 0 0 27 Services autres que la certification des comptes * 8 12 0 0 8 Emetteur 8 12 0 0 8 Filiales intégrées globalement 0 0 0 Total 149 161 73 78 222 (*) Pour Ernst & Young et Autres, les services autres que la certification des comptes ont trait à la vérification des données RSE du rapport de gestion par le cabinet Ernst & Young et Associés, membre du réseau Ernst & Young. 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements 12 398 12 605 Immobilisations corporelles 12 368 12 586 Immobilisations incorporelles 30 19 Dotations (reprises) aux dépréciations 0 0 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 12 398 12 6 05 4.8. Coût du risque (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et aux dépréciations - 186 605 -163 533 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances - 164 144 -140 806 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs -474 -2 Engagements par signature -9 782 -12 916 Risques et charges -12 205 -9 809 Reprises de provisions et de dépréciations 184 311 140 063 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances 156 073 123 064 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 22 12 Engagements par signature 15 551 10 122 Risques et charges 12 665 6 865 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -2 294 -23 470 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -2 276 -2 366 Récupérations sur prêts et créances amortis 2 118 895 Décotes sur crédits restructurés -209 -770 Pertes sur engagements par signature Autres pertes -1 274 -390 Autres produits Coût du risque -3 935 -26 101 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 80 88 Plus-values de cession 150 185 Moins-values de cession -70 -97 Titres de capitaux propres consolidés 0 0 Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs 80 88 4.10. Impôts — Charge d’impôt (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charge d'impôt courant -50 579 -67 004 Charge d'impôt différé (1) -25 118 -6 687 Charge d'impôt de la période -75 697 -73 691 (1) Dont 12 970 milliers d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022. — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 237 098 34,43% 81 633 Effet des différences permanentes -19 660 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 1 275 Effet de l'imposition à taux réduit Changement de taux 12 970 Effet des autres éléments -521 Taux et charge effectifs d'impôt 31,93% 75 697 Les dividendes soumis au régime Mère-fille, présents dans la base théorique, sont neutralisés au niveau des différences permanentes pour un montant de -12 973 K€. Les effets des autres éléments comprennent notamment : - l’économie d’impôt suite à l’intégration fiscale pour -5 508 milliers d’euros, - dividendes non soumis au régime mère fille pour 4 519 milliers d’euros, - les avoirs-fiscaux, crédits d’impôts pour -688 milliers d’euros Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 229 471 34,43% 79 007 Effet des différences permanentes -11 163 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -5 842 Effet de l'imposition à taux réduit -18 Changement de taux Effet des autres éléments 11 707 Taux et charge effectifs d'impôt 32,11% 73 691 Les dividendes soumis au régime Mère-fille, présents dans la base théorique, sont neutralisés au niveau des différences permanentes pour un montant de -12 023 K€. Les effets des autres éléments comprennent notamment : - 13 031 milliers d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d’imposition courant de 34,43% à 28,92%. Cette charge est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l’exercice 2019. - les avoirs-fiscaux, crédits d’impôts et crédits d’impôts sur PTZ pour -288 milliers d’euros - la régularisation d’IS sur exercice antérieur pour 119 milliers d’euros - l’économie d’impôt suite à l’intégration fiscale pour -879 milliers d’euros. Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016. 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 59 372 2 050 Ecart de réévaluation de la période (1) 59 060 5 270 Transfert en résultat 312 -3 220 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 -77 Ecart de réévaluation de la période -77 Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 74 435 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -1 040 2 491 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 58 406 4 899 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -716 -3 490 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -200 515 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -916 -2 975 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 57 490 1 924 Dont part du Groupe 57 490 1 924 Dont participations ne donnant pas le contrôle (1) dont SACAM Mutualisation pour 55 290 milliers d’euros. — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt (En milliers d'euros) 31/12/2016 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 60 196 -11 295 48 901 48 901 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 60 196 -11 295 48 901 48 901 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 6 825 0 6 825 6 825 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 67 021 -11 295 55 726 55 726 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -12 462 3 605 -8 857 -8 857 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -12 462 3 605 -8 857 -8 857 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -12 462 3 605 -8 857 -8 857 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 54 559 -7 690 46 869 46 869 (En milliers d'euros) Variation Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 59 372 -1 040 58 332 58 332 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 59 372 -1 040 58 332 58 332 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 74 74 74 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 59 446 -1 040 58 406 58 406 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -716 -200 -916 -916 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -716 -200 -916 -916 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -716 -200 -916 -916 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 58 730 -1 240 57 490 57 490 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 119 568 -12 335 107 233 107 233 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 119 568 -12 335 107 233 107 233 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 6 899 0 6 899 6 899 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 126 467 -12 335 114 132 114 132 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -13 178 3 405 -9 773 -9 773 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -13 178 3 405 -9 773 -9 773 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -13 178 3 405 -9 773 -9 773 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 113 289 -8 930 104 359 104 358 5. Informations sectorielles La Caisse régionale d’Aquitaine exerce son activité principalement en France et dans le secteur de la Banque de proximité. Ceci implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique. 6. Notes relatives au bilan 6.1. Caisse, banques centrales (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Caisse 103 200 89 857 Banques centrales 19 655 14 346 Valeur au bilan 122 855 0 104 203 0 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat — Actifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 058 24 834 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 217 19 440 Valeur au bilan 34 275 44 274 Dont Titres prêtés 0 0 — Actifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 15 058 24 834 Valeur au bilan 15 058 24 834 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Intruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 19 217 19 440 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 19 217 19 440 Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Valeur au bilan 19 217 19 440 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 25 386 38 274 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 447 18 577 Valeur au bilan 44 833 56 851 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 25 386 38 274 Valeur au bilan 25 386 38 274 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur au bilan Différence en tre valeur comptable et montant dû à l'échéance Juste valeur au bilan Différence en tre valeur comptable et montant dû à l'échéance Dépôts et passifs subordonnés 0 0 0 0 Dépôts d'établissements de crédit Autres dépôts Passifs subordonnés Titres de dettes 19 447 -553 18 577 -1 423 Autres passifs financiers Total Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 447 -553 18 577 -1 423 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3. Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change. 6.4. Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 33 193 268 69 278 330 Obligations et autres titres à revenu fixe 675 149 25 795 -914 614 551 24 956 -250 Actions et autres titres à revenu variable (2) 56 286 9 442 -289 47 358 7 664 -135 Titres de participation non consolidés 1 800 668 85 446 -182 1 731 573 27 820 -189 Total des titres disponibles à la vente 2 565 296 120 951 -1 385 2 462 760 60 770 -574 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 2 565 296 120 953 -1 385 2 462 760 60 770 -574 Impôts -12 619 284 -11 342 47 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 108 334 -1 101 49 428 -527 (1) Dont -34 462 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017 et -36 689 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 738 536 milliers d’euros au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016. 6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle — Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 57 658 120 524 Comptes et prêts 8 770 14 896 dont comptes ordinaires débiteurs sains 7 710 14 469 dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 41 305 98 045 Prêts subordonnés 7 583 7 583 Autres prêts et créances Valeur brute 57 658 120 524 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 57 658 120 524 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 841 522 747 999 Comptes ordinaires 274 100 132 138 Comptes et avances à terme 567 422 615 861 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 841 522 747 999 Valeur au bilan 899 180 868 523 — Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 3 548 3 548 Titres non cotés sur un marché actif 3 548 3 548 Prêts et avances 18 312 408 17 164 508 Créances commerciales 24 984 33 010 Autres concours à la clientèle 18 177 935 17 031 232 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 22 851 23 815 Comptes ordinaires débiteurs 86 638 76 451 Valeur brute 18 315 956 17 168 056 Dépréciations -442 404 -458 213 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 17 873 552 16 709 843 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 0 Valeur au bilan 17 873 552 16 709 843 6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 355 395 315 909 Obligations et autres titres à revenu fixe 818 576 627 977 Total 1 173 971 943 886 Dépréciations Valeur au bilan 1 173 971 943 886 6.7. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 Nature des actifs transférés (En milliers d'euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 45 680 0 45 680 0 45 680 Titres de dettes 45 680 45 680 45 680 Prêts et avances Total Actifs financiers 45 680 0 45 680 0 45 680 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 45 680 0 45 680 0 45 680 Nature des actifs transférés (En milliers d'euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 41 301 0 41 301 0 0 4 379 Titres de dettes 41 301 41 301 4 379 Prêts et avances Total Actifs financiers 41 301 0 41 301 0 0 4 379 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 41 301 0 41 301 0 0 4 379 Nature des actifs transférés (En milliers d'euros) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Détenus à des fins de transaction 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total Actifs financiers 0 0 0 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 0 0 0 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016 Au titre de l’exercice 2016, la Caisse régionale d’Aquitaine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. – Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale d’Aquitaine a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale d’Aquitaine via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 Au titre de l’exercice 2017, la Caisse régionale d’Aquitaine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016 Au titre de l’exercice 2016, la Caisse régionale d’Aquitaine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.8. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 458 213 167 774 - 183 583 442 404 dont dépréciations collectives (1) 159 008 50 608 - 43 675 165 941 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Actifs disponibles à la vente 36 689 142 -2 369 34 462 Autres actifs financiers 1 355 474 -33 1 796 Total Dépréciations des actifs financiers 496 257 0 168 390 - 185 985 0 0 478 662 (1) Une dotation aux provisions filières et Bâle 2 a été enregistrée pour 48 millions d’euros. La reprise porte principalement sur les provisions filière et Bâle II pour 41 millions d’euros. En variation nette, la dotation des provisions filières est essentiellement liée à la mise en place d’une filières céréales pour 17,5 millions d’euros et au renforcement des filières aviculture pour 3 millions d’euros et viticulture pour 9 millions d’euros au détriment de la provision Bâle II. (En milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 468 257 144 942 -154 986 458 213 dont dépréciations collectives (1) 158 539 18 958 -18 489 159 008 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Actifs disponibles à la vente 36 637 52 36 689 Autres actifs financiers 1 365 2 -12 1 355 Total Dépréciations des actifs financiers 506 259 0 144 996 -154 998 0 0 496 257 (1) Une dotation aux provisions filières a été enregistrée pour 6,7 millions d’euros sur la filière Viticulture et 6 millions d’euros sur la provision Bâle II. La reprise porte principalement sur la filière Viticulture pour 7,8 millions d’euros et sur la provision Bâle II pour un montant de 4,4 millions d’euros. 6.9. Exposition au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives de la Caisse régionale d’Aquitaine au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire 31/12/2017 (En milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille d e négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponible à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Belgique 44 740 11 015 55 755 55 755 France 310 655 22 178 332 833 -5 704 327 129 Total 355 395 33 193 0 0 0 388 588 -5 704 382 884 31/12/2016 (En milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité B anque b rut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Belgique 26 608 11 054 37 662 37 662 France 289 301 58 224 347 525 -58 224 289 301 Total 315 909 69 278 0 0 0 385 187 -58 224 326 963 6.10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle — Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 9 199 8 146 dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 41 311 98 232 Total 50 510 106 378 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 241 776 68 Comptes et avances à terme 10 115 537 9 764 430 Total 10 357 313 9 764 498 Valeur au bilan 10 407 823 9 870 876 — Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 6 238 727 5 334 377 Comptes d'épargne à régime spécial 80 620 79 242 Autres dettes envers la clientèle 1 714 817 1 869 431 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Valeur au bilan 8 034 164 7 283 050 6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 969 850 947 476 Emprunts obligataires 28 946 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 998 796 947 476 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 77 864 77 716 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Valeur au bilan 77 864 77 716 Au titre de l’exercice 2017, la Caisse régionale d’Aquitaine n’a pas émis de dettes subordonnées. 6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers — Compensation – Actifs financiers 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 32 105 32 105 32 105 Prises en pension de titres 101 393 101 393 101 393 Prêts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 133 498 0 133 498 0 0 133 498 Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole. 31/12/2016 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 27 472 27 472 27 472 Prises en pension de titres 98 045 98 045 98 045 Prêts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 125 517 0 125 517 0 0 125 517 Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole — Compensation – Passifs financiers 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 59 772 59 772 59 772 Mises en pension de titres 101 519 101 519 101 519 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 161 291 0 161 291 0 0 161 291 Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole. 31/12/2016 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets de passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 107 835 107 835 107 835 Mises en pension de titres 98 300 98 300 98 300 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 206 135 0 206 135 0 0 206 135 Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole. 6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants 21 950 13 263 Impôts différés (1) 68 741 80 924 Total Actifs d'impôts courants et différés 90 691 94 187 Impôts courants Impôts différés (1) 4 399 Total Passifs d'impôts courants et différés 4 399 (1) Dont diminution du stock d’impôts différés actifs de 12 970 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022 . Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 89 906 0 89 042 0 Charges à payer non déductibles 3 077 2 965 Provisions pour risques et charges non déductibles 63 500 76 788 Autres différences temporaires 23 329 9 289 Impôts différés sur réserves latentes -2 184 0 -538 0 Actifs disponibles à la vente -4 219 -2 782 Couvertures de Flux de Trésorerie 0 0 Gains et pertes sur écarts actuariels 2 035 2 244 Impôts différés sur résultat -18 981 4 -7 580 399 Total Impôts différés 68 741 4 80 924 399 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers — Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs 198 263 234 433 Comptes de stocks et emplois divers 2 732 3 618 Gestion collective des titres Livret de développement durable Débiteurs divers (1) 195 474 230 744 Comptes de règlements 57 71 Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques Comptes de régularisation 216 254 179 316 Comptes d'encaissement et de transfert 145 327 113 004 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits à recevoir 59 703 60 688 Charges constatées d'avance 482 364 Autres comptes de régularisation 10 742 5 260 Valeur au bilan 414 517 413 749 (1) Dont 888 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention — Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) 107 401 101 770 Comptes de règlements Créditeurs divers 92 554 91 399 Versements restant à effectuer sur titres 14 847 10 371 Autres passifs d'assurance Autres Comptes de régularisation 274 345 244 591 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 82 275 83 550 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 16 15 Produits constatés d’avance 80 161 66 616 Charges à payer 90 275 90 646 Autres comptes de régularisation 21 618 3 764 Valeur au bilan 381 746 346 361 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.15. Co-entreprises et entreprises associées — Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées Au 31 décembre 2017, la valeur de mise en équivalence des entreprises associées s’élève à 42 637 milliers d’euros (42 562 milliers d’euros au 31 décembre 2016), La Caisse régionale d’Aquitaine détient des intérêts dans une entreprise associée, CA Grands Crus. Celle-ci est présentée dans le tableau ci-dessous. Il s’agit de l’entreprise associée qui compose la « valeur de mise en équivalence au bilan ». Suite à la sortie du capital de la CR Languedoc, la Caisse régionale d’Aquitaine détient désormais 22,12% du capital de CA Grands Crus. (En milliers d'euros) 31/12/2017 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du groupe Quote-part de résultat net Quote-part de capitaux propres (1) Ecarts d'acquisition Co-entreprises CA Grands Crus 22,12% 42 637 2 42 637 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (co-entreprises) 42 637 2 37 0 (1) Capitaux propres part du groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l'entreprise associées lorsque la co-entreprise ou l'entreprise associées est un sous-groupe. (En milliers d'euros) 31/12/2016 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du groupe Quote part de résultat net Quote part de capitaux propres (1) Ecarts d'acquisition Co-entreprises CA Grands Crus 22,12% 42 562 -113 42 562 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (co-entreprises) 42 562 -113 42 562 0 La Caisse régionale d’Aquitaine a une influence notable en raison de sa participation dans le capital et de sa présence au sein du conseil d’administration. La valeur boursière figurant sur le tableau ci-dessus correspond à la cotation des titres sur le marché au 31 décembre 2017. Cette valeur peut ne pas être représentative de la valeur de réalisation car la valeur d’utilité des entreprises mises en équivalence peut être différente de la valeur de mise en équivalence déterminée en conformité avec IAS 28. Les participations dans les entreprises mises en équivalence ont fait l’objet de tests de dépréciation selon la même méthodologie que celle retenue pour les écarts d’acquisition. Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives de la Caisse régionale d’Aquitaine sont présentées ci-après : (En milliers d'euros) 31/12/2017 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres Entreprises associées CA Grands Crus -181 6 192 624 192 758 (En milliers d'euros) 31/12/2016 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres Entreprises associées CA Grands Crus -925 -510 192 630 192 418 — Informations sur les risques associés aux intérêts détenus — Restrictions significatives sur les co-entreprises et les entreprises associées Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale d’aquitaine n’a pas connaissance de restrictions significatives au titre des opérations réalisées avec co-entreprises et entreprises associées. 6.16. Immeubles de placement (En milliers d'euros) 31/12/2016 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 10 222 82 10 304 Amortissements et dépréciations -4 515 -312 -4 827 Valeur au bilan (1) 5 707 -230 0 0 5 477 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'euros) 31/12/2015 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Autres mouvements 31/12/2016 Valeur brute 10 613 123 -514 10 222 Amortissements et dépréciations -4 322 -324 131 -4 515 Valeur au bilan (1) 6 291 -201 -383 0 5 707 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple — Juste valeur des immeubles de placement (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 5 477 5 707 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Valeur de marché des immeubles de placement 5 477 5 707 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.17. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) (En milliers d'euros) 31/12/2016 Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 282 202 22 843 -347 304 698 Amortissements et dépréciations (1) -178 878 -12 368 323 -190 923 Valeur au bilan 103 324 10 475 -24 0 0 113 775 Immobilisations incorporelles Valeur brute 3 738 17 3 755 Amortissements et dépréciations -1 025 -31 -1 056 Valeur au bilan 2 713 -14 0 0 0 2 699 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d'euros) 31/12/2015 Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 257 608 25 164 -571 282 202 Amortissements et dépréciations (1) -166 855 -12 586 563 -178 878 Valeur au bilan 90 753 12 578 -8 0 0 103 324 Immobilisations incorporelles Valeur brute 3 715 23 3 738 Amortissements et dépréciations -1 006 -19 -1 025 Valeur au bilan 2 709 4 0 0 0 2 713 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. 6.18. Ecarts d’acquisition (En milliers d'euros) 31/12/2016 Brut 31/12/2016 Net Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Pertes de valeur de la période Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Brut 31/12/2017 Net Crédit Agricole Aquitaine Agences Immobilières 3 612 1 694 3 612 1 694 Total 3 612 1 694 0 0 0 0 0 3 612 1 694 (En milliers d'euros) 31/12/2015 Brut 31/12/2015 Net Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Pertes de valeur de la période Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Brut 31/12/2016 Net Crédit Agricole Aquitaine Agences Immobilières 3 612 1 613 81 3 612 1 694 Total 3 612 1 613 0 0 81 0 0 3 612 1 694 6.19. Provisions (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées R eprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 24 545 -8 214 16 331 Risques d’exécution des engagements par signature 11 869 9 783 -15 551 6 101 Risques opérationnels 17 697 3 761 -3 450 18 008 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 9 845 3 687 -3 654 -155 134 9 857 Litiges divers 26 576 6 689 -134 -5 375 27 756 Participations 0 0 Restructurations 0 0 Autres risques 20 590 7 492 -4 630 -8 392 15 060 Total 111 122 0 31 412 -8 418 -41 137 0 134 93 1 13 (1) Dont 7 975 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 876 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) dont 8 999 milliers d’euros au titre de la provision sur DAT à taux progressif. (3) Ecarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres La Caisse régionale d’Aquitaine a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des dépréciations collectives et sectorielles, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives et sectorielles. (En milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ec art de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Risques sur les produits épargne-logement 17 252 7 293 24 545 Risques d’exécution des engagements par signature 9 321 12 917 -246 -10 123 11 869 Risques opérationnels 17 347 1 314 -333 -631 17 697 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 6 716 2 910 -2 774 -144 3 137 9 845 Litiges divers 26 220 3 731 -101 -3 274 26 576 Participations 0 Restructurations 0 Autres risques 20 071 10 329 -6 139 -3 671 20 590 Total 96 927 0 38 494 -9 593 -17 843 0 3 137 111 12 2 (1) Dont 7 877 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 864 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) dont 9 160 milliers d’euros au titre de la provision sur DAT à taux progressif. (3) Ecarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres — Provision épargne-logement : – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 406 399 1 232 290 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 738 133 823 900 Ancienneté de plus de 10 ans 836 012 754 420 Total plans d'épargne-logement 2 980 544 2 810 610 Total comptes épargne-logement 336 616 334 040 Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 317 160 3 144 650 L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016. – Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 2 506 3 663 Comptes épargne-logement 16 787 23 378 Total Encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 19 293 27 041 – Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 9 168 8 931 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 667 4 555 Ancienneté de plus de 10 ans 1 481 11 059 Total plans d'épargne-logement 16 317 24 545 Total comptes épargne-logement 14 Total Provision au titre des contrats épargne-logement 16 331 24 545 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 24 545 8 228 16 317 Comptes épargne-logement 0 14 14 Total Provision au titre des contrats épargne-logement 24 545 14 8 228 0 16 331 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.20. Capitaux propres — Composition du capital au 31 décembre 2017 La Caisse régionale d’Aquitaine est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2017 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2017 % du capital % des droits de vote Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 0 0 0 0 0,00% 0,00% Dont part du Public Dont part Sacam Mutualisation Dont part autodétenue Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 12 369 310 0 0 12 369 310 29,31% 0,00% Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part Sacam Mutualisation 12 369 310 12 369 310 29,31% Parts sociales 29 837 876 0 0 29 837 876 70,69% 100,00% Dont 102 Caisses Locales 29 836 825 29 836 825 70,69% 100,00% Dont 20 administrateurs de la CR 1 050 1 050 Dont Crédit Agricole S.A. Dont Sacam Mutualisation 1 1 Dont Autres Total 42 207 186 0 0 42 207 186 100,00% 100,00% La valeur nominale des titres est de 3,05 euros (CCA et part sociale) et le montant total du capital de la Caisse régionale d’Aquitaine (en tant qu’entité individuelle) est de 128 732 milliers d’euros. — Résultat par action Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale d’Aquitaine sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. – Dividendes Au titre de l’exercice 2017, le Conseil d’administration de la Caisse régionale d’Aquitaine a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 29 mars 2018 le paiement d’un intérêt par part sociale de 0,05 euros, et un dividende net de 0,91 par CCA, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par Part Sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2014 0,84 0,06 2015 0,86 0,06 2016 0,88 0,06 Prévu 2017 0,91 0,05 – Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 445 milliers d’euros en 2017. — Affectations du résultat et fixation du dividende 2017 L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2017 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale d’Aquitaine du 29 Mars 2018. Le texte de la résolution est le suivant : Bénéfice Net 2017 129 200 Report à nouveau Total à affecter 129 200 Intérêts aux parts sociales 1 547 Dividendes CCA 11 380 Réserve légale 87 205 Réserve générale 29 068 Réserves spéciales mécénat - 6.21. Participations ne donnant pas le contrôle Au 31 décembre 2017, les participations non consolidées sont les suivantes : Titres de participations non consolidés 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan % de capital détenu dans le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu dans le Groupe CREDIT AGRICOLE AQUITAINE EXPANSION (CAAE) 12 631 100,00% 13 099 100,00% VILLAGE BY CA AQUITAINE 750 100,00% 750 100,00% SCI CAM2 184 100,00% 184 100,00% SAS DIODE INVEST 549 65,61% 443 65,61% GRAND SUD OUEST CAPITAL 29 624 33,85% 29 020 33,85% GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS 6 439 7,57% 6 432 7,57% TOOKETS.COOP 65 6,18% 76 6,18% SCI CAM Société Immobilière du Crédit Agricole Mutuel 5 204 3,81% 4 564 3,81% C2MS 3 799 3,57% 3 673 3,57% SACAM FIRECA 715 3,33% 728 3,33% SNC CA TITRES 1 433 2,17% 1 433 2,17% CA PROTECTION & SECURITE 1 707 2,60% 1 371 1,97% F/I VENTURE 176 0,36% CREDIT AGRICOLE REGIONS DEVELOPPEMENT 1 200 1,24% CREDIT AGRICOLE INNOVATIONS ET TERRITOIRES 288 2,97% GSO INNOVATION 1 076 33,85% CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS 0 0,02% Autres titres non consolidés 8 484 2 868 Total 74 324 64 641 6.22. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ». (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 122 855 122 855 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 19 930 130 1 322 12 817 76 34 275 Instruments dérivés de couverture 3 395 14 385 17 780 Actifs financiers disponibles à la vente 35 11 019 15 761 668 083 1 870 398 2 565 296 Prêts et créances sur les établissements de crédit 325 870 126 412 161 487 285 411 899 180 Prêts et créances sur la clientèle 1 159 403 1 754 409 6 116 604 8 842 794 343 17 873 552 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -661 -661 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 40 844 62 679 441 872 628 576 1 173 971 Total Actifs financiers par échéance 1 668 276 1 954 649 6 740 441 10 452 066 1 870 817 22 686 248 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 128 196 13 246 27 263 44 833 Instruments dérivés de couverture 145 1 378 8 861 28 056 38 440 Dettes envers les établissements de crédit 1 655 960 2 455 911 3 450 749 2 845 203 10 407 823 Dettes envers la clientèle 6 994 647 192 505 832 920 14 092 8 034 164 Dettes représentées par un titre 126 865 646 000 196 985 28 946 998 796 Dettes subordonnées 1 069 21 000 55 795 77 864 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Total Passifs financiers par échéance 8 782 814 3 316 990 4 558 556 2 943 560 0 19 601 920 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 104 203 104 203 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 095 12 2 710 21 457 44 274 Instruments dérivés de couverture 588 2 705 3 293 Actifs financiers disponibles à la vente 269 67 647 26 924 588 989 1 778 931 2 462 760 Prêts et créances sur les établissements de crédit 379 465 -18 366 211 825 288 016 7 583 868 523 Prêts et créances sur la clientèle 1 180 002 1 619 038 5 756 305 8 131 178 23 320 16 709 843 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 40 772 40 772 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 38 796 71 021 384 999 449 070 943 886 Total Actifs financiers par échéance 1 763 602 1 739 352 6 383 351 9 481 415 1 809 834 21 177 554 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 849 1 248 15 217 34 537 56 851 Instruments dérivés de couverture 88 12 231 24 020 39 071 75 410 Dettes envers les établissements de crédit 1 501 573 2 338 173 3 082 480 2 948 650 9 870 876 Dettes envers la clientèle 6 165 135 349 473 635 187 133 255 7 283 050 Dettes représentées par un titre 25 297 665 211 256 968 947 476 Dettes subordonnées 1 057 76 659 77 716 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Total Passifs financiers par échéance 7 698 999 3 366 336 4 090 531 3 155 513 0 18 3 11 379 7. Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1. Détail des charges de personnel (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements (1) (2) 104 248 98 917 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 10 269 9 808 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 3 504 3 011 Autres charges sociales 32 089 31 129 Intéressement et participation 20 276 19 400 Impôts et taxes sur rémunération 21 242 19 961 Total Charges de personnel 191 628 182 226 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 140 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 154 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 7.2. Effectifs de la période Effectif moyen Effectif fin de période Effectifs 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 France 2 379 2 324 2 599 Etranger Total 2 379 2 324 2 599 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies — Variation dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 41 996 41 996 37 074 Ecart de change Coût des services rendus sur l'exercice 2 904 2 904 2 567 Coût financier 569 569 736 Cotisations employés 0 Modifications, réductions et liquidations de régime (2) 0 Variation de périmètre -20 -20 -143 Prestations versées (obligatoire) -2 256 -2 256 -1 735 Taxes, charges administratives et primes 0 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 662 662 412 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 177 177 3 085 Dette actuarielle au 31/12/N 44 032 0 44 032 41 996 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 904 2 904 2 567 Charge/produit d'intérêt net 127 127 101 Impact en compte de résultat au 31/12/N 3 031 0 3 031 2 668 — Détail des gains et pertes comptabilisés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 12 463 12 463 8 973 Ecart de change Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -122 -122 -7 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 662 662 412 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 177 177 3 085 Ajustement de la limitation d'actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 13 180 0 13 180 12 463 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience. — Variation de juste valeur des actifs (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 34 118 34 118 32 308 Ecart de change Intérêt sur l'actif (produit) 442 442 635 Gains/(pertes) actuariels 122 122 7 Cotisations payées par l'employeur 3 651 3 651 3 045 Cotisations payées par les employés 0 Modifications, réductions et liquidations de régime (1) 0 Variation de périmètre -20 -20 -142 Taxes, charges administratives et primes 0 Prestations payées par le fonds -2 256 -2 256 -1 735 Juste valeur des actifs au 31/12/N 36 057 0 36 057 34 118 — Variation de juste valeur des droits à remboursement (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 0 Ecart de change 0 Intérêts sur les droits à remboursement (produit) 0 Gains/(pertes) actuariels 0 Cotisations payées par l'employeur 0 Cotisations payées par les employés 0 Modifications, réductions et liquidations de régime (1) 0 Variation de périmètre 0 Taxes, charges administratives et primes 0 Prestations payées par le fonds 0 Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N 0 0 0 0 — Position nette (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 44 032 44 032 -41 996 Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période -36 057 -36 057 34 118 Position nette (passif) / actif fin de période 7 975 0 7 975 -7 878 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,91% 0,89% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,58% 1,58% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 1,75% 2,00% Taux d'évolution des coûts médicaux Autres (à détailler) (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice Iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) (En milliers d'euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions (2) 9,40% 3 390 9,40% 3 390 Obligations (2) 83,40% 30 071 83,40% 30 071 Immobiliers 7,20% 2 596 7,20% 2 596 Autres actifs (3) Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 0.9 % ; - une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 0.9 %. 7.5. Autres avantages sociaux Le dispositif de rémunération extra conventionnelle mis en place, en complément des différents compartiments de rémunération applicables, s’appuie sur une grille des montrant de référence (issu à ce jour de l’accord local du 30.06.2016) Ce dispositif a vocation à reconnaitre et valoriser la performance aussi bien collective qu’individuelle, selon une vision de la performance élargie au-delà de la seule performance commerciale, en cohérence avec les ambitions du projet d’entreprise. La performance collective est mesurée sur la base de l’atteinte des indicateurs de performance arrêtés par l’entreprise La contribution ou performance individuelle étant mesurée sur la base de l’atteinte des objectifs individuels déterminés dans le cadre de l’évaluation annuelle. Le versement a lieu en mars de chaque année. Au 31 décembre 2017, la provision « Médaille du travail » s’élève à 1 876 K€. 7.6. Rémunérations de dirigeants Rémunération à court terme 3 206 285 Conseil de Direction 2 974 453 Conseil d’Administration 231 832 Rémunération postérieure à l’emploi 2 396 120 Conseil de Direction (*) 2 270 604 Conseil d’Administration 125 516 (*) Y compris IFC : 157 911€ 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties — Engagements donnés et reçus (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 2 495 018 2 134 485 Engagements en faveur des établissements de crédit 0 3 727 Engagements en faveur de la clientèle 2 495 018 2 130 758 Ouverture de crédits confirmés 1 440 737 1 283 517 - Ouverture de crédits documentaires 11 465 13 153 - Autres ouvertures de crédits confirmés 1 429 272 1 270 364 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 054 281 847 241 Engagements de garantie 1 085 577 862 008 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 362 026 362 026 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties (1) 362 026 362 026 Engagements d'ordre de la clientèle 723 551 499 982 Cautions immobilières 92 012 96 631 Autres garanties d'ordre de la clientèle 631 539 403 351 Engagements reçus Engagements de financement 68 140 93 888 Engagements reçus des établissements de crédit 68 140 93 888 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 6 761 538 6 061 010 Engagements reçus des établissements de crédit 1 999 396 1 849 194 Engagements reçus de la clientèle 4 762 142 4 211 816 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 257 002 272 580 Autres garanties reçues 4 505 140 939 236 (1) Dont 362 026 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 578 455 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 4 273 663 4 571 219 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché 115 289 Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension 101 519 98 300 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 375 297 4 669 808 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 104 097 97 958 Titres vendus à découvert Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 104 097 97 958 Au 31 décembre 2017 la Caisse régionale d’Aquitaine n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. L’opération de simplification capitalistique qui s’est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s’est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l’assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l’issue de l’opération, l’entité conserve un dépôt de 122 546 milliers d’euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine utilise les techniques de repo/reverse repo pour renforcer le gisement de réserves de liquidité. Ces opérations ont notamment porté sur la mise en pension de 101 M€ titres, dont une partie des titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 pour 60 M€, et la prise en pension simultanée de titres d’état français (OAT) pour les mêmes montants. — Créances apportées en garantie Au cours de l’année 2017, la Caisse régionale d’Aquitaine a apporté 297 556 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 55 221 milliers d’euros en 2016. La Caisse régionale d’Aquitaine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale d’Aquitaine a apporté : - 5 623 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 38 532 milliers d’euros en 2016 ; - 84 632 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 52 798 milliers d’euros en 2016 ; - 218 546 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 36 109 milliers d’euros en 2016. 9. Reclassements d’instruments financiers La Caisse régionale d’Aquitaine n’a opéré aucun reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008. 10. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : - des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; - des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; - des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; - des actifs ou passifs exigibles à vue ; - des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des ins truments identiques : Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 18 772 732 18 747 573 0 1 369 656 17 377 917 Créances sur les établissements de crédit 899 180 907 110 0 907 110 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 221 722 221 721 221 721 Comptes et prêts à terme 568 482 573 709 573 709 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 101 393 104 097 104 097 Prêts subordonnés 7 583 7 583 7 583 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 17 873 552 17 840 463 0 462 546 17 377 917 Créances commerciales 24 984 24 984 24 984 Autres concours à la clientèle 17 767 161 17 736 864 383 931 17 352 933 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 3 548 3 606 3 606 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 22 661 19 811 19 811 Comptes ordinaires débiteurs 55 198 55 198 55 198 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 173 971 1 197 566 1 197 566 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 355 395 363 450 363 450 Obligations et autres titres à revenu fixe 818 576 834 116 834 116 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 19 946 703 19 945 139 1 197 566 1 369 656 17 377 917 (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs po ur des instruments identiques : Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observabl es : Niveau 2 Valorisation fondée su r des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 17 578 366 17 956 703 0 1 349 235 16 607 468 Créances sur les établissements de crédit 868 523 875 097 0 875 097 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 146 607 146 628 146 628 Comptes et prêts à terme 616 288 622 928 622 928 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 98 045 97 958 97 958 Prêts subordonnés 7 583 7 583 7 583 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 16 709 843 17 081 606 0 474 138 16 607 468 Créances commerciales 33 010 33 010 33 010 Autres concours à la clientèle 16 605 796 16 946 207 371 749 16 574 458 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 3 548 3 520 3 520 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 23 567 23 817 23 817 Comptes ordinaires débiteurs 43 922 75 052 75 052 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 943 886 977 683 972 051 5 632 0 Effets publics et valeurs assimilées 315 909 321 914 321 914 Obligations et autres titres à revenu fixe 627 977 655 769 650 137 5 632 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 522 252 18 934 386 972 051 1 354 867 16 607 468 — Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs po ur des instruments identiques : Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observ ables : Niveau 2 Valorisation fondée su r des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 10 407 823 10 409 686 0 10 409 686 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 181 568 181 568 181 568 Comptes et emprunts à terme 10 124 736 10 126 729 10 126 729 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 101 519 101 389 101 389 Dettes envers la clientèle 8 034 164 8 039 149 0 7 958 529 80 620 Comptes ordinaires créditeurs 6 238 727 6 245 384 6 245 384 Comptes d'épargne à régime spécial 80 620 80 620 80 620 Autres dettes envers la clientèle 1 714 817 1 713 145 1 713 145 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 998 796 998 796 998 796 Dettes subordonnées 77 864 77 865 77 865 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 19 518 647 19 525 496 0 19 444 876 80 620 (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 870 876 9 873 503 0 9 873 503 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme 9 772 576 9 775 545 9 775 545 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 98 300 97 958 97 958 Dettes envers la clientèle 7 283 050 7 280 394 0 7 201 152 79 242 Comptes ordinaires créditeurs 5 334 377 5 333 531 5 333 531 Comptes d'épargne à régime spécial 79 242 79 242 79 242 Autres dettes envers la clientèle 1 869 431 1 867 621 1 867 621 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 947 476 947 476 947 476 Dettes subordonnées 77 716 77 716 77 716 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 179 118 18 179 089 0 18 099 847 79 242 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. — Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation – Actifs financiers valorisés à la juste valeur Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation. (En milliers d'euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation f ondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 058 0 15 058 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 15 058 15 058 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 217 0 19 217 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 19 217 0 19 217 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 217 19 217 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 2 565 296 43 281 2 522 012 0 Effets publics et valeurs assimilées 33 193 33 193 Obligations et autres titres à revenu fixe 675 149 10 088 665 061 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 856 954 1 856 951 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 17 780 17 780 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 617 351 43 281 2 574 067 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 738 536 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables") et 902 130 milliers d’euros de titres SAS SACAM Mutualisation. (En milliers d'euros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondé e sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 24 834 0 24 834 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 24 834 24 834 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 440 0 19 440 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 19 440 0 19 440 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 440 19 440 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 2 462 760 89 637 2 373 123 0 Effets publics et valeurs assimilées 69 278 69 278 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 551 20 359 594 192 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 778 931 1 778 931 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 3 293 3 293 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 510 327 89 637 2 420 690 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 738 536 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables"). – Passifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valoris ation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 25 386 0 25 386 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 25 386 25 386 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 447 19 447 Instruments dérivés de couverture 38 440 38 440 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 83 273 0 83 273 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 38 274 0 38 274 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 38 274 38 274 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 18 577 18 577 Instruments dérivés de couverture 75 410 75 410 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 132 261 0 132 261 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 — Date de clôture Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l’exception des entités suivantes : Entités non consolidées Siège social % d’intérêt 31/12/17 Motif d’exclusion du périmètre de consolidation Crédit Agricole Aquitaine Expansion France 100,00% Impact non significatif sur les bilan et compte de résultat consolidés SCI Cam 2 France 100,00% Seuils non atteints Village By CA Aquitaine France 100,00% Seuils non atteints SSAS Diode Invest France 65,61% Seuils non atteints Grand Sud-Ouest Capital France 33, 85% Impact non significatif sur les bilan et compte de résultat consolidés GSO Innovation France 33,85% Seuils non atteints Aquit’Immo France 100,00% Seuils non atteints 12.1. Information sur les filiales 12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de la Caisse régionale d’Aquitaine à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse régionale d’Aquitaine. – Contraintes règlementaires Les filiales de la Caisse régionale d’Aquitaine sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs à la Caisse régionale d’Aquitaine. – Contraintes légales Les filiales de la Caisse régionale d’Aquitaine sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant. 12.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées La Caisse régionale d’Aquitaine n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2017. 12.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés La Caisse régionale d’Aquitaine a souscrit 30 millions d’euros dans le fonds dédié AQUITAUX RENDEMENT créé en juin 2011, détenant ainsi 99,99% du fonds. En 2013, un apport complémentaire de 10 millions d’euros a été réalisé. Il est consolidé selon la méthode de l’intégration globale depuis le 30 juin 2011. Ce fonds est ouvert dans les livres d’Edmond de Rothschild Investment Managers, qui gère son portefeuille en procédant à des placements diversifiés, selon les opportunités du marché et dans les intérêts de la Caisse régionale. En 2015 et 2017, la Caisse régionale d’Aquitaine a participé à la titrisation des FCT Crédit Agricole Habitat 2015 et Crédit Agricole Habitat 2017, titrisations décrites au niveau de la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.7 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". 12.2. Composition du périmètre Périmètre de consolidation de la CR Aquitaine Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle % de contrôle % d'intérêt 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Établissements bancaires et financiers Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine IG France 102 Caisses Locales de Crédit Agricole d'Aquitaine IG France Divers Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière IG France Filiale-Contrôle exclusif 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Crédit Agricole Aquitaine Immobilier IG France Filiale-Contrôle exclusif 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Fonds dédié Aquitaux Rendement IG France Filiale-Contrôle exclusif 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% CA Grands Crus MEE France Co-entreprise-Influence notable 22,12% 22,12% 22,12% 22,12% Aquitaine Immobilier Investissement IG France Filiale-Contrôle exclusif 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR833 Aquitaine IG France Filiale-Contrôle exclusif 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Au 31/12/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale d’Aquitaine ayant participé à l’opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT. 13. Participations et entités structurées non consolidées 13.1. Participations non consolidées Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement Ce poste s’élève à 51 175 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 44 857 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 13.1.1. Entités exclues du périmètre de consolidation Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable qui ont été exclues du périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt 31/12/2017 Motif d'exclusion du périmètre de consolidation SCI CAM 2 France 100 Entité en gestion extinctive SCI CAM DU LIBOURNAIS France 93 Entité non significative SCI CAMPAYROL France 94 Entité non significative SCI DU MAS France 99 Entité non significative SCI IMMOCAM 47 France 99 Entité non significative SCI TURENNE WILSON France 99 Entité non significative CREDIT AGRICOLE AQUITAINE EXPANSION France 100 Entité non significative DIODE INVEST France 66 Entité non significative ALAIN PUGLISI SAS France 100 Entité non significative VITI TRANSACTIONS ASSOCIES France 80 Entité non significative SCI 11-13 COURS DU XXX JUILLET France 100 Entité non significative VILLAGE BY CA AQUITAINE France 100 Entité non significative GRAND SUD-OUEST CAPITAL France 34 Entité non significative AQUIT'IMMO France 100 Difficultés opérationnelles * (société sans activité en 2017 - ne présente aucun caractère significatif au 31.12.2017) 13.1.2. Titres de participations significatifs non consolidés Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt 31/12/2017 Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) SEM DU PAYS MARMANDAIS France 12 498 539 282 260 SEM TEMPLE SUR LOT France 13 833 104 55 309 SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE France 19 20 984 914 1 364 649 SAFER DORDOGNE GIRONDE France 18 -7 313 609 9 433 SCI L'ECRIN VERT France 30 40 819 39 819 MILLESIME ET PATRIMOINE France 11 4 742 505 156 920 SCI LES JARDINS DE BORDEAUX France 20 36 186 34 186 OR TOURISME France 10 5 488 547 356 513 SARL NEMUS PROMOTION France 30 -109 733 -110 733 TECHNO'START France 12 638 385 -90 535 ZEN-INVEST France 14 463 076 -130 410 GSO INNOVATION France 34 3 177 119 NS société créée en fin 2017 (1) Le montant des capitaux propres et le résultat du dernier exercice peuvent être omis lorsque, en raison de leur nature, leur divulgation porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent. Dans ce cas, il est fait mention du caractère incomplet des informations données. 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale d’Aquitaine a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : – Fonds de placement La Caisse régionale d’Aquitaine investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. — Informations sur les risques associés aux intérêts détenus – Soutien financier apporté aux entités structurées La Caisse régionale d’Aquitaine n’a apporté aucun soutien financier aux entités structurées non consolidées, ni intention de fournir un soutien de cette nature. – Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, l’implication de la Caisse régionale d’Aquitaine dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale d’Aquitaine dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente 363 398 363 398 363 398 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 363 398 363 398 0 363 398 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'euros) 31/12/2016 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente 307 353 307 353 307 353 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 307 353 307 353 0 307 353 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. — Exposition maximale au risque de perte L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 14. Événements postérieurs au 31 décembre 2017 Aucun événement postérieur à la clôture de l’exercice 2017, susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes, n’est à signaler. IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017 Aux Sociétaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. I. Fondement de l'opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. II. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. - Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés qui s'élèvent à M€ 276,50. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; - analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; - effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. - Dépréciation des crédits sur base collective Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), la caisse régionale constitue des dépréciations sur une base collective sur des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de M€ 53,80 au 31 décembre 2017. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison : - de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scenarios de dégradation de ces notations ; - de l'évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : - effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; - tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; - procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des dépréciations par notation. - Dépréciation des crédits sur une base sectorielle Risque identifié Notre réponse La caisse régionale constitue des dépréciations sur une base sectorielle sur des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que décrit dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations s'élèvent à M€ 112,10 au 31 décembre 2017. S'agissant de la détermination des dépréciations sur une base sectorielle, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison : - de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des dépréciations sur une base sectorielle ; - de l'évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : - prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la caisse régionale pour la détermination de ces dépréciations ; - effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; - examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des dépréciations sur une base sectorielle ; - procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des dépréciations par secteur. III. Vérification des informations relatives au· groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. IV. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires'- Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine par votre assemblée générale du 13 octobre 2000 pour le cabinet AUDIAL et du 28 mars 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2017, le cabinet AUDIAL était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la sixième année. Antérieurement le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis le 13 octobre 2000. V. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. VI. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; - concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. - Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons Identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'Information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Mérignac et Paris-La Défense, le 9 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes : AUDIAL ERNST & YOUNG et Autres Alexandre Beaudeau Valérie Meeus V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.