CYBERGUN Société anonyme au capital de 2.352.096,35 Euros Siège social : 40, boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes 337 643 795 R . C . S . Nanterre (la « Société ») Avis de convocation modificatif . Mmes et MM. les actionnaires de la société CYBERGUN SA (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte devant se tenir le jeudi 18 mars 2020 à 15 heures 30, au siège de la Société (40, boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivants : Ordre du jour À titre extraordinaire : 1. Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 2. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 3. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 4. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement ou de la division des actions de la Société 5. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 6. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes 7. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 8. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public 9. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée à l’article L411-2 du Code monétaire et financier ; 10. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 11. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider d’une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan épargne entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées 12. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires 13. Plafond global des augmentations de capital À titre ordinaire : 14. Pouvoirs pour formalités Les actionnaires sont avisés que les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale et ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 février 2020 (bulletin n°19), ont été modifiés comme suit : Projet de texte de la résolution modifiée Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-135, L225-138 et L228-92 dudit code : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cents millions d’euros (200.000.000 €) (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cents millions d’euros (200.000.000 €) ; dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation donnent droit, conformément à l’article L225-132, dernier alinéa, du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil d’administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que la fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration de sa dette obligataire et financière, entre dans le champ de cette catégorie) ; et les porteurs d’obligations ordinaires émises par la Société le 18 octobre 2010 (code ISIN FR0010945725) ; dit que le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal à 80% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des cours de clôture des dix (10) dernières séances de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce ; et fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. A . – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale du 18 mars 2020 (l’ « Assemblée ») par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date d’Inscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211- 3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’actionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à la Date d’Inscription les conditions mentionnées ci-avant. B. – Modalités de participation à l’Assemblée. 1. Les actionnaires désirant participer à l’Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust [CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09], pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire, donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix, voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de l’Assemblée. Il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites. Conformément aux articles L225-108 et R225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique à l’adresse age2020@cybergun.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. D. – Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation. Le conseil d’administration.