LCH GROUP HOLDINGS LIMITED Siège social : Aldgate House, 33 Aldgate Hight Street London EC3 1EA, United Kingdom ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 I. BILAN CONSOLIDÉ 2019 2018 Note millions d’euros millions d’euros Actifs à long terme Immobilisations incorporelles 9 387,3 365,7 Immobilisations corporelles 11 33,8 10,1 Clients et comptes rattachés 13 4,3 1,3 Dettes sociales 19 69,1 51,2 Impôts différés actif 8 6,9 7,4 Total actifs à long terme 501,4 435,7 Actifs à court terme Clients et comptes rattachés 13 174,6 329,1 Prêts à court terme 17 46,8 88,0 Créance disponible liée à l ’ intégration fiscale 8 3,8 3,4 Comptes de compensation 12 667 589,7 673 093,1 Investissements de l’activité de compensation dans des actifs financiers 20 22 189,2 16 349,1 Liquidités et quasi-liquidités liées à l’activité de compensation 75 159,3 68 871,5 Liquidités et quasi-liquidités 14 949,3 903,3 Total actifs à court terme 766 112,7 759 637,5 Total actifs 766 614,1 760 073,2 Passif Dettes à court terme Fournisseurs et comptes rattachés 15 (390,5) (313,0) Passif d ’ impôts exigibles 8 (33,0) (12,6) Provisions 21 (3,8) (0,2) Comptes de compensation 12 (749 377,1) (745 671,8) Fonds de garantie 18 (15 467,3) (12 846,1) Total dettes à court terme (765 271,7) (758 843,7) Dettes à long terme Fournisseurs et comptes rattachés 15 (26,2) (2,8) Provisions 21 (0,6) - Impôts différés passif 8 (14,0) (9,1) Engagements de retraite 19 (6,8) (6,2) Total dettes à court terme (47,6) (18,1) Total passifs (765 319,3) (758 861,8) Actif net 1 294,8 1 211,4 2019 2018 Note millions d’euros millions d’euros Capitaux propres et réserves attribuables aux porteurs de capitaux de la Société Capital social 23 72,5 72,5 Primes d’émission 23 316,1 316,1 Réserves 15,3 15,3 Provision pour rachat de capital 61,2 61,2 Réserve de conversion 5,3 3,7 Bénéfices non distribués 774,1 695,1 Total des capitaux propres 1 244,5 1 163,9 Participations ne donnant pas le contrôle 50,3 47,5 Total des fonds propres 1 294,8 1 211,4 Les états financiers consolidés aux pages 21 à 80 ont été approuvés par le Conseil d’administration le 27 février 2020, et signés en son nom par : Marshall Bailey Daniel Maguire Président Directeur général II. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 2019 2018 Avant dépréciation & éléments non récurrents Dépréciation & éléments non récurrents Total Avant dépréciation & éléments non récurrents Dépréciation & éléments non récurrents Total Note millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Commissions de compensation 4 510,0 - 510,0 457,0 - 457,0 Autres produits de commissions 4 141,4 - 141,4 122,3 - 122,3 Accords de partage de recettes 4 (24,2) - (24,2) (27,0) - (27,0) Chiffre d’affaires net 627,2 - 627,2 552,3 - 552,3 Revenus de trésorerie 20 1 327,8 - 1 327,8 988,5 - 988,5 Dépenses de trésorerie 20 (1 092,8) - (1 092,8) (790,8) - (790,8) Revenus de trésorerie nets 235,0 - 235,0 197,7 - 197,7 Commissions de règlement-livraison 4 33,0 - 33,0 27,9 - 27,9 Frais de règlement-livraison 4 (33,5) - (33,5) (30,3) - (30,3) Frais nets de règlement-livraison (0,5) - (0,5) (2,4) - (2,4) Produit total 861,7 - 861,7 747,6 - 747,6 Coût des ventes (129,9) - (129,9) (139,2) - (139,2) Marge brute 731,8 - 731,8 608,4 - 608,4 Charges d’exploitation 5 (267,4) (6,9) (274,3) (265,0) - (265,0) Résultat avant frais financiers, impôts et dotations aux amortissements 464,4 (6,9) 457,5 343,4 - 343,4 Amortissements, provisions et pertes de valeur 5 (86,0) - (86,0) (71,8) - (71,8) Résultat d’exploitation 378,4 (6,9) 371,5 271,6 - 271,6 Produits financiers 7 2,7 - 2,7 2,3 - 2,3 Charges financières 7 (4,1) - (4,1) (3,8) - (3,8) Résultat avant impôt 377,0 (6,9) 370,1 270,1 - 270,1 Charges d’impôt 8 (88,6) 1,7 (86,9) (57,4) - (57,4) Bénéfice de l’exercice 288,4 (5,2) 283,2 212,7 - 212,7 Résultat attribuable aux : Actionnaires 280,3 (5,1) 275,2 207,9 - 207,9 Participations ne donnant pas le contrôle 8,1 (0,1) 8,0 4,8 - 4,8 Les résultats des deux exercices concernent les activités poursuivies. Les notes annexes (pages 21 à 80) font partie intégrante des présents états financiers consolidés. iii. État du rÉsultat global du Groupe 2019 2018 Note millions d’euros millions d’euros Bénéfice de l’exercice 283,2 212,7 Montants susceptibles d ’ être reclassés ultérieurement dans le bénéfice de l’exercice : Plus-values/(moins-values) nettes résultant de la réévaluation des actifs financiers par le biais des autres éléments du résultat global 1,9 (13,3) (Plus-values)/moins-values nettes résultant des montants reclassés dans le compte de résultat (1,8) 4,9 Écarts de conversion sur opérations étrangères 0,9 (0,4) Impôts sur éléments susceptibles d ’ être reclassés dans le bénéfice de l’exercice (0,1) 1,9 0,9 (6,9) Montants qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice de l’exercice (Pertes) / gains de réévaluation sur régime de pensions britannique à prestations définies 19 12,1 (15,4) Impôts différés relatifs à la réévaluation sur régime de pensions britannique à prestations définies 8 (3,5) 5,5 Écarts de conversion sur impôts différés sur régime de pensions britannique à prestations définies (1,1) - Gains de réévaluation sur régime de pension étranger à prestations définies 19 0,1 0,1 Impôts différés relatifs à la réévaluation sur régime de pension étranger à prestations définies 8 0,3 (0,1) 7,9 (9,9) Résultat global de l’exercice 292,0 195,9 Résultat global attribuable aux : Actionnaires 284,0 191,1 Participations ne donnant pas le contrôle 8,0 4,8 292,0 195,9 Les résultats des deux exercices concernent les activités poursuivies. IV. TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ 2019 2018 Note millions d’euros millions d’euros Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Rentrées / (sorties) nettes liées aux activités d’exploitation 29 6 222,8 (2 670,7) Impôts payés (61,3) (62,3) Entrées / (sorties)à nettes liées aux activités d’exploitation 6 161,5 (2 733,0) Activités d’investissement Achat d’immobilisations incorporelles (93,7) (88,1) Achat d’immobilisations corporelles (4,0) (0,2) Rachat/(acquisition) d’autres actifs financiers liés à l’activité de compensation (5 840,1) 2 970,6 Rentrées / (sorties) nettes liées aux activités d’investissement (5 937,8) 2 882,3 Activités de financement Intérêts perçus 0,7 0,4 Intérêts payés (3,7) (6,2) Prêts remboursés par la Société mère 41,2 - Prêts accordés à la Société mère - (88,0) Emprunts remboursés à la Société mère - (40,0) Dividendes versés (208,0) (117,5) Contribution au titre des paiements en actions (7,4) (5,7) Paiement du principal sur les contrats de location-financement (8,2) - Trésorerie nette utilisée dans les activités de financement (185,4) (257,0) Augmentation/(diminution) des liquidités et quasi-liquidités 38,3 (107,7) Liquidités et quasi-liquidités au 1er janvier 903,3 1 014,0 Effets de change 7,7 (3,0) Liquidités et quasi-liquidités au 31 décembre 949,3 903,3 Ventilation des liquidités et quasi-liquidités au 31 décembre : Disponibilités 350,3 362,3 Dépôts à court terme 599,0 541,0 949,3 903,3 Les notes annexes (pages 21 à 80) font partie intégrante des présents états financiers consolidés. V. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS Capital social appelé Primes d’émission Autres réserves Réserve de conversion Bénéfices non distribués Participations ne donnant pas le contrôle Total millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Capitaux propres au 1 er janvier 2018 72,5 316,1 76,5 4,1 618,5 47,6 1 135,3 Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - - - - 207,9 4,8 212,7 Autres charges incluses dans le résultat global - - - (0,4) (16,4) - (16,8) Résultat global - - - (0,4) 191,5 4,8 195,9 Dividendes approuvés au cours de l’exercice - - - - (116,0) (4,9) (120,9) Contribution au titre des paiements en actions - - - - 5,7 - 5,7 Dépenses au titre des paiements en actions nets d’impôt - - - - (5,1) - (5,1) Reprise de frais de transaction - - - - 0,4 - 0,4 Capitaux propres au 31 décembre 2018 72,5 316,1 76,5 3,7 695,1 47,5 1 211,4 Capitaux propres au 1 er janvier 2019 72,5 316,1 76,5 3,7 695,1 47,5 1 211,4 Retraitements liés à l ’ adoption de la norme IFRS 16 (2,8) - (2,8) Capitaux propres au 1er janvier 2019 72,5 316,1 76,5 3,7 692,3 47,5 1 208,6 Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - - - - 275,2 8,0 283,2 Autres produits inclus dans le résultat global - - - 1,6 7,2 - 8,8 Résultat global - - - 1,6 282,4 8,0 292,0 Dividendes approuvés au cours de l’exercice - - - - (203,0) (5,2) (208,2) Contribution au titre des paiements en actions - - - - 7,4 - 7,4 Dépenses au titre des paiements en actions nets d’impôt - - - - (5,0) - (5,0) Capitaux propres au 31 décembre 2019 72,5 316,1 76,5 5,3 774,1 50,3 1 294,8 VI. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Résumé des principales méthodes comptables et bases de préparation Bases de la préparation des états financiers Les présents états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes de présentation des informations financières internationales (IFRS), aux interprétations du Comité d’interprétation ( International Financial Reporting Interpretations Committee ou IFRS IC), publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) pour les informations sur l’exercice 2019 et approuvées par l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux articles de la Loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006) qui s’appliquent aux sociétés présentant leurs informations selon les normes IFRS. Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique modifié par l’évaluation des actifs financiers et dettes comptabilisés en juste valeur. Les principales règles comptables sont résumées ci-dessous et accompagnées d’une explication des modifications apportées aux conventions antérieures par suite de l’adoption des nouvelles normes comptables. Le Groupe présente son compte de résultat en colonnes pour une meilleure compréhension : le bénéfice de l’exercice est ainsi présenté avant les dépréciations et éléments non récurrents. Les éléments non récurrents regroupent les éléments ne relevant pas des activités courantes de négociation du Groupe ainsi que d ’ autres éléments qui, en raison de leur taille et de leur nature, sont considérés comme non récurrents. Le résultat récurrent est comparé au résultat avant impôt dans le compte de résultat. Nouvelles normes comptables, modifications et interprétations Normes publiées et adoptées pour l’exercice commençant le 1er janvier 2019 Les modifications suivantes ont été publiées par l’IASB et l’IFRIC et adoptées au cours de l ’ exercice : Date d’entrée en vigueur pour les périodes commençant à compter du Amendements à IAS 28 : Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises 1er janvier 2019 Amendements à IAS19 : Modification, réduction ou liquidation d ’ un régime 1er janvier 2019 Amendements à IFRS 9 : Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative 1er janvier 2019 Améliorations annuelles aux normes IFRS 2015-2017 1er janvier 2019 IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux 1er janvier 2019 IFRS 16, Contrats de location 1er janvier 2019 IFRS 16, Contrats de location Le 1er janvier 2019, le Groupe a adopté la norme IFRS 16, Contrats de location. L’impact de l ’ adoption de cette nouvelle norme est pris en compte par le biais d ’ un ajustement des bénéfices non distribués du Groupe à l ’ ouverture du présent exercice, tel que présenté dans le tableau de variation des capitaux propres. Le tableau ci-après présente l ’ impact de la nouvelle norme à la date de son adoption : Tel que publié Ajustements Après adoption 31 décembre 2018 1er janvier 2019 millions d’euros millions d’euros millions d’euros Immobilisations corporelles 10,1 33,0 43,1 Total actifs 10,1 33,0 43,1 Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes 146,2 (1,6) 144,6 Passifs à court terme liés aux contrats de location - 5,8 5,8 Passifs à long terme liés aux contrats de location - 32,1 32,1 Impôts différés passif 9,1 (0,5) 8,6 Total passifs 155,3 35,8 191,1 Bénéfices non distribués 695,1 (2,8) 692,3 Fonds propres 695,1 (2,8) 692,3 Le Groupe a adopté la norme IFRS 16, Contrats de location, au 1er janvier 2019 selon la méthode de transition rétrospective modifiée et par conséquent, les montants comparables n ’ ont pas été retraités. En vertu de cette norme, un droit d ’ usage est comptabilisé à l ’ actif lorsque le Groupe a conclu un contrat à long terme qui lui donne le contrôle de l ’ utilisation de cet actif moyennant le versement d ’ une contrepartie régulière (un loyer). La majeure partie des bureaux du Groupe partout dans le monde répondent à cette définition, et ceux-ci constituent le principal groupe d ’ actifs comptabilisés au 1er janvier. Un droit d ’ usage a été comptabilisé à l ’ actif et la dette locative est comptabilisée au passif pour l ’ ensemble des actifs loués, hormis ceux qui sont seulement assortis d ’ un engagement à court terme (moins de 12 mois) ou les actifs individuels d ’ une valeur inférieure à 5 000 livres sterling, pour lesquels le Groupe comptabilise en charge les versements associés à la location de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Pour les actifs immobiliers et les équipements, les actifs de droit d ’ usage figurent au bilan dans les immobilisations corporelles. Les actifs correspondant au droit d ’ usage d ’ une immobilisation incorporelle figurent au bilan dans les immobilisations incorporelles. Le coût du droit d ’ usage des actifs a été calculé comme si le Groupe avait toujours appliqué la nouvelle norme , mais en utilisant un taux d ’ emprunt marginal calculé au 31 décembre 2018. La valeur comptabilisée pour les dettes locatives est la valeur actuelle des loyers restant dus , actualisée au 1 er janvier 2019 en utilisant le même taux. Les mesures pratiques suivantes ont été appliquées par le Groupe : le recours à l ’ observation rétrospective pour déterminer l ’ échéance du contrat de location, si le contrat comportait des clauses d ’ extension ou de rupture l’application de l’exemption aux contrats de location à court terme pour les contrats parvenus à échéance avant le 31 décembre 2019 l’exclusion des coûts directs initiaux de l’estimation du coût de l’actif l ’ application d’un taux d ’ actualisation unique aux groupes de contrats de location présentant des caractéristiques similaires (ex. période et situation géographique similaires) Le tableau ci-après fournit un rapprochement des nouveaux passifs comptabilisés, avec les montants publiés au 31 décembre 2018 en tant qu’engagements liés aux contrats de location : millions d’euros Engagements liés aux contrats de location au 31 décembre 2018 38,9 Engagements liés aux contrats de location actualisés au 1er janvier 2019 37,9 Passif lié aux contrats de location au 1er janvier 2019 37,9 Le taux d ’ emprunt marginal moyen pondéré au 1er janvier 2019 est de 0,89 % . Les autres changements n ’ ont pas eu d ’ incidence significative sur les états financiers. Normes publiées , mais non applicables à l’exercice commençant le 1er janvier 2019 et n’ayant pas fait l’objet d’une application anticipée Les normes, modifications et interprétations ci-après ont été publiées par l’IASB et l’IFRIC , mais n ’ ont pas encore été adoptées : Date d’entrée en vigueur pour les périodes commençant à compter du Amendement à IFRS 3 : Regroupements d ’ entreprises 1er janvier 2020* Amendements à IAS 1 et IAS 8 : Définition du terme « significatif » 1er janvier 2020 Amendements à Référence au cadre conceptuel dans les normes IFRS 1er janvier 2020 Amendements à IFRS 19, IAS 39 & IFRS 7 : Réforme des taux d ’ intérêt de référence 1er janvier 2020* IFRS 17 Contrats d ’ assurance 1er janvier 2021* * sous réserve d’approbation par l’UE Les autres changements intervenus dans les normes ne devraient pas avoir d ’ effet significatif sur le résultat avant impôt ou l ’ actif net du Groupe. Consolidation Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la Société et de ses filiales. Tous les soldes et transactions intragroupe ont été éliminés lors de la consolidation. Comme le permet la Section 408 de la Loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006), le compte de résultat de la Société n’a pas été inclus dans ces états financiers. Les états financiers de la Société et les notes afférentes pour l ’ exercice sont présentés aux pages 76 à 80. Règles de consolidation Les filiales sont consolidées de la date à laquelle elles passent sous le contrôle du Groupe et le restent jusqu’à la date où elles en sortent. Par « contrôle » , il faut entendre le pouvoir de diriger les activités de la filiale pour en tirer un revenu variable, et ce, grâce, en général à la détention directe des droits de vote. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que pour la Société et selon des méthodes comptables homogènes. Des ajustements sont effectués afin d’aligner d’éventuelles méthodes comptables différentes. Tous les soldes et transactions intragroupe significatifs ont été éliminés lors de la consolidation. Le Groupe a pour politique de traiter les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle à travers le modèle de l ’ entité économique. Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées dans les fonds propres. Monnaie de présentation Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros (€), cette devise étant aussi la monnaie de fonctionnement de la Société. Les postes inclus dans les états financiers de chacune des filiales du Groupe sont évalués dans sa monnaie de fonctionnement. Postulats et principales sources d’incertitudes concernant les estimations La préparation des états financiers selon les normes IFRS impose le recours à des jugements, estimations et hypothèses affectant les montants constatés des actifs et passifs à la date des états financiers et les montants constatés des produits et charges au cours de la période considérée. Bien que ces jugements et estimations soient basés sur des montants, événements et actions connus de la direction, les résultats réels peuvent, en fin de compte, être différents. Estimations Les principales sources d’incertitude susceptibles d’aboutir à des corrections significatives de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif pendant l’exercice suivant sont : L’évaluation des engagements de retraite liés aux régimes à prestations définies : le calcul des engagements de retraite liés aux régimes à prestations définies implique une estimation de l’inflation, des taux de mortalité et du taux de rendement attendu des actifs ainsi que le choix d’un taux d’actualisation approprié (voir la note 19) L’évaluation des comptes de membres compensateurs. Le Groupe effectue la compensation des comptes de montant élevé à condition qu’il existe un droit de compensation légal et que le règlement sur une base nette soit envisagé. Le montant net du compte est porté au bilan. Toutefois, étant donné que le Groupe agit comme intermédiaire dans ces transactions et qu ’ à chaque actif correspond un passif correspondant, il n ’ existe pas de risque significatif sur la position financière du Groupe, si ces estimations s ’ avèrent erronées. Jugements Le Groupe fait usage de son jugement pour effectuer la compensation entre les comptes de membres compensateurs. Les valeurs comptables des comptes sont compensées à un niveau jugé approprié par le Groupe pour parvenir aux soldes nets comptabilisés au bilan. Le Groupe a aligné la base d ’ estimation de ses filiales CCP pour veiller à appliquer des méthodes comptables homogènes pour des actifs et passifs similaires. La base sera révisée périodiquement pour veiller à employer la méthode la plus appropriée. Le Groupe a comptabilisé un actif dans le régime LCH de retraite du LSEG Pension Scheme. L ’ Acte de fiducie confère au Groupe un droit inconditionnel à remboursement des excédents des actifs du régime de retraite en cas de liquidation de celui-ci, et le Groupe considère ce montant comme recouvrable dans les circonstances actuelles. La décomptabilisation de ces actifs n ’ aurait aucune incidence sur le compte de résultat, l ’ ensemble des mouvements étant comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. La comptabilisation des actifs sera régulièrement réexaminée, particulièrement à la lumière des évolutions éventuelles de l ’ IFRIC 14. Méthodes comptables Investissements Dans ses états financiers séparés, la Société comptabilise les participations dans ses filiales au coût d’acquisition minoré de toute provision pour dépréciation éventuelle. Toute distribution reçue entraîne la comptabilisation d’un revenu au titre de ces participations. Devises étrangères Les actifs et passifs monétaires libellés en devises autres que la monnaie de fonctionnement de chaque entité sont convertis dans la monnaie de fonctionnement de ladite entité aux taux de change en vigueur à la date de l’état de la situation financière et les écarts de change en résultant sont enregistrés dans le compte de résultat, à l ’ exception des écarts constatés à l ’ actif ou au passif des régimes de retraite, et qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les transactions en devises sont comptabilisées en compte de résultat au taux de change en vigueur à la date de ces transactions et ne sont pas réévaluées. Lors de la consolidation, les résultats des activités libellées dans d’autres monnaies que l’euro sont convertis en euros sur la base du taux de change moyen sur la période. Les actifs et passifs de ces activités sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture ; tous les écarts de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, nets d’impôt. Dans le tableau de financement consolidé, les flux de trésorerie libellés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change moyen de l’exercice ou au taux en vigueur à la date de la transaction lorsque cela est plus approprié. Goodwill L’écart d’acquisition est égal à la juste valeur de la contrepartie payée déduction faite des actifs nets acquis. Il est inscrit dans les immobilisations incorporelles de l’état de la situation financière. Après sa première constatation, le goodwill est évalué à sa valeur initiale, minorée des éventuelles pertes de valeur cumulées. Immobilisations incorporelles autres que le goodwill Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont comptabilisées pour la première fois au coût de revient et inscrites dans l’état de la situation financière. En cas d’acquisition d’actifs suite au rachat d’une société ou à la négociation d’un contrat d’exploitation, une juste valeur est imputée aux actifs ainsi rachetés. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur leur durée de vie utile estimée. Une immobilisation incorporelle créée en interne et issue du développement commercial du Groupe est enregistrée si l’actif peut être identifié, si son coût peut être mesuré avec fiabilité et s’il est probable qu’il génère ultérieurement des bénéfices économiques. L’amortissement est constaté à compter de la date à laquelle le produit, service, processus ou système développé est mis en service. Les logiciels développés en interne font l’objet d’un amortissement linéaire sur des périodes comprises entre trois et cinq ans. Le cas échéant, la durée d ’ amortissement sera parfois plus longue. Les licences acquises pour les logiciels informatiques sont amorties sur une durée de sept ans. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition puis inscrites dans l’état de la situation financière après déduction des amortissements et pertes de valeur cumulés. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée de vie utile estimée sur la base du coût historique minoré de la valeur résiduelle estimée au prix actuel de chaque actif selon les modalités ci-après : agencement sur la durée du bail : jusqu’à dix ans au plus, matériel informatique et logiciels achetés : trois à cinq ans, matériel bureautique et autres immobilisations corporelles : trois à cinq ans. Les immobilisations corporelles cessent de figurer dans l’état de la situation financière à compter de leur cession ou dès lors que l’on n’escompte plus d’avantage économique de leur maintien en service. Les gains ou pertes relatifs à ces sorties calculés sur la différence entre le produit net de cession et la valeur nette comptable sont enregistrés dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel l’immobilisation cesse de figurer dans l’état de la situation financière. Dépréciation du goodwill, des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles Le goodwill et les immobilisations incorporelles en cours de développement font l’objet de tests de dépréciation annuels, ou plus fréquents si certains événements ou changements de circonstances donnent à penser que leur valeur comptable ne pourra plus être recouvrable dans sa totalité. Les autres immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation si certains événements ou changements de circonstances donnent à penser que leur valeur comptable ne pourra plus être recouvrable dans sa totalité. Aux fins des tests de dépréciation, le goodwill et les autres actifs sont attribués aux unités génératrices de trésorerie sous contrôle de la direction. Le test de dépréciation comprend une comparaison de la valeur comptable du goodwill ou de l’actif attribué aux unités génératrices de trésorerie correspondantes avec sa valeur recouvrable, laquelle correspond à la plus élevée de la juste valeur minorée des frais de vente et de la valeur d’usage. La juste valeur minorée des frais de vente est calculée par référence à la somme pour laquelle l’actif pourrait être cédé moins les coûts liés à la vente. La valeur d’usage est calculée en déterminant les rentrées de fonds futures attendues qui peuvent être tirées du maintien en service de l’actif, y compris celles découlant de sa cession définitive, en appliquant un taux d’actualisation avant impôts fixé en fonction du marché. La valeur comptable du goodwill et des immobilisations incorporelles et corporelles est corrigée de toute perte de valeur et cette perte est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel elle survient. La valeur comptable du goodwill attribué à une unité génératrice de trésorerie est prise en compte pour déterminer les gains ou pertes associés à la cession de celle-ci. Instruments financiers Le Groupe comptabilise les instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat (FVPL), à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) ou au coût amorti. La classification dépend du modèle économique employé par le Groupe pour gérer ses instruments financiers et de la question de savoir si les flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû ( solely payment of principal and interest , SPPI). Les actifs financiers au coût amorti correspondent aux actifs détenus en vue de collecter les flux de trésorerie contractuels, et les conditions contractuelles donnent lieu à des flux de trésorerie liés uniquement au paiement du principal et des intérêts. Ils comprennent les liquidités et quasi-liquidités du Groupe et le poste clients et comptes rattachés. Les comptes de membres compensateurs liés aux opérations de vente-rachat et les autres créances des membres compensateurs de l ’ activité CCP relèvent également de cette catégorie. Les actifs financiers sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) lorsque l ’ objectif est atteint à la fois par la collecte des flux de trésorerie contractuels et par la cession de l ’ actif. Les flux de trésorerie contractuels reçus correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Cette catégorie comprend les investissements du Groupe dans les actifs financiers et des instruments de dette cotés (principalement des obligations d ’ État) détenus par les activités de contrepartie centrale du Groupe au sein d’un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers. Les actifs doivent également répondre aux critères du test SPPI pour être évalués selon la règle FVOCI. Dès lors qu ’ il ne répond à ces critères, l’actif est classé dans la catégorie FVPL, et traité comme tel. Toute plus-value/(moins-value) comptabilisée dans les autres éléments du résultat global sur les instruments de dette est reprise en résultat si l ’ actif est vendu avant sa date d ’ échéance. Toute plus-value/(moins-value) sur les investissements en action valorisés en utilisant FVOCI demeure dans les autres éléments du résultat global et n ’ est pas recyclée lors de leur vente. Les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat (FVPL) comprennent l ’ ensemble des autres actifs financiers non comptabilisés au coût amorti ni en utilisant FVOCI. Cette catégorie comprend l ’ ensemble des comptes de membres compensateurs de l ’ activité CCP comportant des produits dérivés, des actions et des instruments de dette, qui sont quotidiennement évalués au prix du marché. Les passifs financiers comptabilisés au coût amorti regroupent l ’ ensemble des passifs financiers non comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat. Cette catégorie comprend les catégories fournisseurs et comptes rattachés, les emprunts, ainsi que les autres dettes vis-à-vis des membres compensateurs. Les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat (FVPL) doivent être détenus à la juste valeur. Cette catégorie comprend l ’ ensemble des comptes de membres compensateurs de l ’ activité CCP comportant des produits dérivés, des actions et des instruments de dette, qui sont quotidiennement évalués au prix du marché. Le Groupe utilise une approche prospective pour estimer les pertes de valeur sur les actifs financiers. Les pertes de crédit attendues se fondent sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus et les flux de trésorerie attendus, la différence étant ensuite actualisée en appliquant le taux d’intérêt effectif original de l’actif. Actifs financiers au coût amorti – les pertes de crédit attendues pour les créances clients, les actifs sur contrat et les liquidités et disponibilités, sont calculées en utilisant l ’ approche simplifiée prévue par la norme IFRS 9 utilisant les pertes de crédit attendues sur la durée de vie de l ’ actif. La provision se fonde sur les taux de recouvrement historiques du Groupe, ajustés de facteurs prospectifs spécifiques à chaque contrepartie et de la conjoncture économique en général, permettant d ’ établir une matrice des pertes attendues. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« FVOCI » ) – il s’agit des obligations d’État de qualité assorties d ’ un faible risque de crédit. Le Groupe a pour politique de calculer les pertes de crédit attendues à 12 mois sur ces actifs. En cas de forte augmentation du risque de crédit, une perte de crédit attendue sur la durée de vie de l ’ actif est calculée. Une forte augmentation du risque de crédit est réputée avoir eu lieu lorsque les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours ou en cas de détérioration significative de la note de crédit de la contrepartie. Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat (FVPL) – conformément à la norme IFRS 9, il n ’ est pas nécessaire de déterminer les pertes de crédit attendues pour les actifs comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat. Les pertes de valeur sur les actifs financiers restants sont mesurées au moyen de l ’ approche générale. Le Groupe calcule une provision pour pertes sur la base des pertes de crédit attendues à 12 mois à chaque date de clôture jusqu ’ à ce que se produise une diminution significative du risque de crédit associé à l’instrument financier. Le Groupe calcule alors une provision pour pertes fondée sur les pertes de crédit attendues sur la durée de vie de l ’ actif, selon l ’ approche décrite plus haut pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« FVOCI » ). Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est porté au bilan si la compensation est permise par la réglementation et si le règlement sur une base nette ou la réalisation de l’actif et le règlement simultané du passif sont envisagés. Le Groupe a recours aux techniques d ’ évaluation reconnues pour déterminer la juste valeur. Il s ’ agit notamment des prix de marché déterminés par des tiers, de l ’ actualisation des flux de trésorerie disponibles et d ’ autres techniques d ’ évaluation couramment utilisés par les opérateurs du marché. Lorsqu ’ il a recours à l ’ actualisation des flux de trésorerie disponibles et aux autres techniques d ’ évaluation, les hypothèses sont validées par confrontation à d ’ autres données de marché observables. Liquidités et quasi-liquidités Les liquidités et quasi-liquidités comprennent les disponibilités, les dépôts à court terme et les autres instruments et structures pouvant être rapidement convertis en espèces à des valeurs connues et sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Ces montants correspondent à des fonds générés par les activités opérationnelles du Groupe et pouvant être déposés à la banque, y compris auprès des banques centrales, ou placés de manière sûre dans des opérations de prise en pension. Les liquidités et quasi-liquidités liées à l’activité de compensation représentent les montants reçus des membres compensateurs pour couvrir les dépôts de garantie initiaux et les appels de marge exigibles, ainsi que les contributions aux fonds de garantie non investies en obligations. Ces montants sont déposés à la banque, y compris auprès des banques centrales, ou placés de manière sûre dans des opérations de prise en pension. Fonds de garantie et dépôts de garantie Les contributions aux fonds de garantie sont versées en espèces par les membres compensateurs. Les membres compensateurs ont le choix entre les espèces ou les titres pour couvrir les appels de marge initiaux ; les appels de marge réalisés ne peuvent être couverts qu’en espèces. Les membres peuvent nantir des titres directement en recourant à un mécanisme de livraison bilatéral. Les dépôts de garantie initiaux, les appels de marge et les dépôts au titre du fonds de garantie apparaissent à l’actif ou au passif dans l’état de la situation financière. Le montant des dépôts de garantie disponibles évoluera avec le temps sous l’effet, entre autres, de l’importance des positions ouvertes sur contrats, détenues à n’importe quel moment par des opérateurs de marché, et du taux de marge alors applicable aux dits contrats. Les dépôts de garantie initiaux autres qu’en espèces n’apparaissent pas dans l’état de la situation financière. Ces actifs non monétaires sont détenus en dépôt et le Groupe n’est pas le propriétaire légal des actifs dans la mesure où les risques et avantages correspondants restent ceux des membres compensateurs, sauf non-accomplissement par un membre compensateur de ses obligations à l’égard du Groupe. Sortie des actifs et passifs financiers Un actif ou passif financier cesse de figurer au bilan quand le contrat qui s’y rapporte est résilié, vendu, annulé ou arrive à échéance. Si un élément de passif financier existant est remplacé par un autre élément provenant du même prêteur, mais présentant des termes et conditions très différents, ou si les termes et conditions d’un élément existant sont modifiés de manière significative, cet échange ou modification vaudra annulation de l’engagement initial et inscription d’un nouvel engagement de telle manière que la différence entre les valeurs comptables respectives ainsi que les charges y afférentes seront constatées dans le compte de résultat. Impôt Les actifs et passifs d’impôts courants et différés ne sont compensés qu’au sein d’un même groupe fiscal à condition qu’il existe un droit de compensation légal et que soient envisagés le règlement de leur montant net ou la réalisation de l’actif et le règlement du passif simultanément. L’impôt sur les bénéfices lié aux éléments enregistrés directement dans les Autres éléments du résultat global est comptabilisé en produits ou en charges dans les Autres éléments du résultat global sans aucune incidence sur le bénéfice de l’exercice. Impôt courant Les produits et charges d’impôts relatifs à l’exercice en cours et aux exercices antérieurs sont évalués à leur valeur estimée de recouvrement ou de versement auprès des autorités fiscales compétentes. Les taux d’imposition et règles fiscales régissant le calcul de ces sommes sont ceux en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Impôts différés Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des différences temporaires existant à la date d’arrêté du bilan entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable, telle que présentée au bilan, après application des taux d’imposition en vigueur ou quasi adoptés à la date d’arrêté du bilan. Les passifs d’impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires imposables. Les actifs d’impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable qu’elles seront imputables à des bénéfices futurs, sauf si les actifs d’impôts différés proviennent d’investissements dans les filiales et s’il est peu probable que les différences temporaires s’inversent dans un avenir prévisible. Provisions Des provisions sont constatées pour les engagements courants issus d’événements antérieurs dans la mesure où il est probable qu’un transfert d’avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation correspondante et où elle peut être estimée de façon fiable. Les provisions, exception faite de celles qui découlent des engagements de retraite, ne sont pas actualisées dans les cas où l’effet d’une telle actualisation ne serait pas significatif. Constatation des produits Les produits proviennent des services de compensation et autres services post-négociation, y compris des produits financiers générés sur les actifs reçus en garantie. Le chiffre d’affaires s’entend net des rabais, des taxes relatives aux ventes, des frais répercutés et de certains accords de partage des recettes. Les produits des commissions de compensation et les réductions associées, ainsi que les produits des autres commissions et les frais de règlement-livraison sont constatés transaction par transaction ou, pour les commissions forfaitaires annuelles, chaque mois à terme échu, conformément aux barèmes de commission du Groupe. Les autres services post-négociation comprennent les recettes liées aux services de connexion client, qui sont comptabilisées en recettes imputées linéairement sur la durée de la prestation afin de refléter son caractère continu. Les contrats conclus avec des clients à l ’ échelle du Groupe qui comportent une seule obligation de performance à un prix fixe ne nécessitent pas la détermination d ’ une contrainte à la part variable du paiement ni son attribution à des obligations de performance multiples. Toutefois, le Groupe assure également des prestations à ses clients selon une structure par niveaux et une tarification différenciée, ce qui introduit un certain degré de variabilité dans les recettes liées au contrat. Lorsque les recettes futures liées au contrat varient en fonction de facteurs indépendants de la volonté du Groupe, le Groupe limite le prix total de la transaction au moment de la signature du contrat et comptabilise le chiffre d’affaires minimum attendu et garanti par les conditions du contrat. Toute part variable est ensuite comptabilisée sur la période à laquelle elle se matérialise. Les produits de commissions constatés d ’ avance , mais non encore facturés à la date d’arrêté du bilan sont présentés en tant que « créances de commissions » à la rubrique Clients et comptes rattachés. Les produits de trésorerie nets correspondent aux produits acquis sur les liquidités et autres actifs financiers provenant des activités de compensation des membres compensateurs après déduction des intérêts versés aux membres compensateurs sur les marges et autres fonds déposés auprès du Groupe. Les charges ou produits d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, basée sur l’actualisation des encaissements et décaissements futurs estimés sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de telle sorte qu’ils coïncident avec la valeur nette comptable dudit instrument financier. En cas d’application de taux d’intérêt négatifs, le Groupe comptabilise en dépenses les intérêts versés sur les liquidités et autres actifs et en produits, les intérêts perçus sur les marges des membres compensateurs. Accords de partage de recettes – montants venant en déduction des recettes Les montants venant en déduction des recettes sont liés aux excédents ou aux accords de partage des recettes aux termes desquels, conformément à un contrat d’exploitation, des montants doivent être restitués à l’autre partie dudit contrat d’exploitation. Coût des ventes Les dépenses directement imputables à la création d’un produit ou à la fourniture d’un service générant des recettes immédiates ou susceptibles d’en générer sont comptabilisées dans le coût des ventes. Accords de partage de recettes - coût des ventes Les coûts liés à la quote-part des recettes ont trait aux accords de partage des recettes avec les membres compensateurs lorsque la quote-part des recettes ne se limite pas aux recettes à recevoir de la part de membres compensateurs spécifiques. Dès lors ces coûts sont comptabilisés dans le coût des ventes dès qu’ils se présentent au lieu de venir en déduction des recettes. Lorsqu’un passif est créé suite à la comptabilisation d’actifs utilisés pour générer une quote-part des recettes, il est systématiquement constaté en compte de résultat sur la durée de vie utile desdits actifs et déduit des coûts correspondants liés à la quote-part des recettes. Avantages sociaux Le Groupe propose à ses salariés des régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies. Les coûts des prestations versées au titre des régimes à prestations définies sont calculés selon la méthode des unités projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations de chaque membre conformément aux régimes sont calculés sur la base de la pension totale à laquelle chaque membre devrait avoir droit lors de son départ à la retraite. Le passif correspondant est égal à la valeur actualisée totale des prestations attribuées aux fins d’évaluation à la date du calcul sur la base de l’avis des actuaires. Les coûts des prestations au titre des services passés sont constatés dans le compte de résultat de manière linéaire sur toute la durée de la période d’acquisition des droits, ou immédiatement si les prestations peuvent être versées. En cas de règlement ou de réduction, la variation de la valeur actuelle des engagements du régime et de la juste valeur des actifs du régime reflète les gains ou pertes constatés dans le compte de résultat. Le montant des intérêts nets imputé au compte de résultat est calculé à l’aide d’hypothèses actuarielles fixées au début de la période du rapport annuel. Les engagements au titre des prestations définies et la valeur d’actif au début de la période annuelle sont ajustés pour tenir compte des cotisations réelles et des prestations versées au cours de la période. Les gains et pertes actuariels sont constatés dans leur totalité dans l’état du résultat global de l’exercice pendant lequel ils surviennent. L’engagement lié aux régimes de retraite à prestations définies indiqué dans l’état de la situation financière correspond à la valeur actuelle des engagements de chacun des régimes (calculée selon un taux d’actualisation basé sur les obligations privées de premier ordre bénéficiant d’une note AA ou équivalente) minorée de la juste valeur des actifs du régime devant servir à honorer directement les engagements. La juste valeur est calculée aux prix du marché et, si les titres sont cotés, elle correspond au dernier cours acheteur publié. Lorsque la devise des prestations est comptabilisée dans une monnaie différente de la monnaie de fonctionnement de la Société employeuse, les écarts de conversion éventuels constatés à l ’ actif ou au passif sont comptabilisés dans l’état du résultat global. La cotisation à verser au plan à cotisations définies est proportionnelle aux services fournis par les salariés ; elle est comptabilisée en charges dans les avantages sociaux du compte de résultat à la date à laquelle elle est effectuée. Rémunération en actions Le Groupe a mis en place des plans de rémunération en actions pour les salariés, avec règlement en actions de la Société mère de tête, London Stock Exchange Group plc. La charge imputée au compte de résultat est calculée sur la base de la juste valeur des options ou des actions à la date de leur attribution à titre de mesure indirecte de la valeur des services fournis par les salariés et reçus par le Groupe ; elle est comptabilisée sur la période d’attribution correspondante. Les plans de rémunération en actions sont comptabilisés comme des transactions réglées en instruments de capitaux propres. Le Groupe enregistre un coût au titre de ces transactions, correspondant à la réception par le Groupe d’un apport en capital de la part de LSEG, qui a été affecté à la rémunération en actions, le crédit correspondant étant constaté en capitaux propres. Une opération de débit sera ensuite enregistrée dans les capitaux propres et une dette intragroupe sera constatée au titre de l’investissement du Groupe. Contrats de location Le Groupe est locataire d ’ actifs. Groupe en tant que locataire Les actifs de droit d ’ usage figurent au bilan dans les immobilisations corporelles (note 11). Le Groupe a appliqué des taux d ’ actualisation spécifiques aux pays et aux entités pour l ’ ensemble des contrats de location des biens immobiliers et des autres actifs. La maturité des engagements liés aux contrats de location du Groupe sont présentés dans la note Gestion du risque (note 2). Les dettes locatives sont comptabilisées dans f ournisseurs et comptes rattachés (note 15). Les dettes locatives du Groupe sont comptabilisées dans f ournisseurs et comptes rattachés (note 15). La maturité des engagements liés aux loyers du Groupe est présentée dans la note Risque financier (note 2) à la section Risque de liquidité. Les loyers variables sont basés sur un indice publiquement disponible et la valeur des actifs est ajustée le cas échéant. Évaluation de la juste valeur Le Groupe évalue les instruments financiers, tels que les produits dérivés, à leur juste valeur à la date d’arrêté du bilan. La juste valeur correspond au prix qui serait perçu, à la date d’évaluation, en cas de vente d’un actif ou qui serait versé en cas de transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction régulière entre opérateurs du marché et en conditions de pleine concurrence. L’évaluation de la juste valeur se fonde sur l’hypothèse que la transaction de vente de l’actif ou de transfert du passif a lieu sur le principal marché desdits actifs ou passifs ou sur le plus avantageux pour ces derniers. La juste valeur d’un actif ou d’un passif est évaluée par application d’hypothèses censées être utilisées par les opérateurs du marché pour fixer le prix d’un actif ou d’un passif, en partant du principe selon lequel lesdits opérateurs du marché agissent au mieux de leurs intérêts. Le Groupe a recours à des techniques d’évaluation appropriées aux circonstances et pour lesquelles il existe suffisamment de données disponibles pour évaluer la juste valeur, en donnant la préférence à des données observables pertinentes plutôt qu’à des données non observables. Tous les actifs et passifs dont la juste valeur est évaluée ou publiée dans les états financiers sont classés par catégories selon la hiérarchie des méthodes d’évaluation de la juste valeur, décrite à la note 20. Pour les actifs et passifs comptabilisés sur une base récurrente dans les états financiers, le Groupe détermine si des transferts ont eu lieu entre différents niveaux de la hiérarchie en réévaluant le classement par catégories (d’après le niveau de données le plus bas qui sera significatif pour l’évaluation de la juste valeur dans son intégralité) à la fin de chaque période de reporting. Aux fins des informations à fournir sur la juste valeur, le Groupe établit des catégories d’actifs et de passifs d’après la nature, les caractéristiques et les risques propres auxdits actifs et passifs et d’après le niveau de hiérarchie des méthodes d’évaluation de la juste valeur selon les explications données ci-dessus. Éléments non récurrents Les éléments de produits et charges qui sont importants par leur taille et/ou leur nature, ou les éléments qui ne sont pas considérés comme découlant du cours normal des activités, sont classés dans les éléments non récurrents en compte de résultat dans la catégorie correspondante. La présentation séparée de ces éléments donne un aperçu de la performance sous-jacente du Groupe. Subventions publiques Les subventions ou de toute aide financière analogue à recevoir sont constatées en compte de résultat sur la période au cours de laquelle les dépenses sont encourues si on prévoit que des montants seront reçus à ce titre. 2. Gestion des risques Introduction De par ses activités, le Groupe est exposé à plusieurs risques financiers, principalement aux risques de marché (volatilité des marchés financiers, taux d’intérêt, change), au risque souverain, au risque de crédit et au risque de liquidité. Outre les risques financiers, le Groupe est également exposé à d’autres risques tels que le risque opérationnel, juridique, de conformité et de réputation. Le Groupe gère ces risques grâce à plusieurs mécanismes de contrôle. Sa stratégie de gestion des risques se veut prudente, mais également réactive à tout changement de l’environnement de risque. La responsabilité globale de la gestion des risques incombe au Conseil d’administration du Groupe. Les tâches quotidiennes sont déléguées au Directeur de la gestion des risques du Groupe qui assure la délégation de cette mission à la direction des filiales d’exploitation dans le respect des politiques de risque qui sont établies en fonction de l’appétit pour le risque du Conseil d’administration et convenues par les comités des risques et les conseils d’administration du Groupe. L’application de ces politiques est assurée par les fonctions métiers à titre de première ligne de défense et par l’équipe de gestion des risques du Groupe à titre deuxième niveau de garantie indépendante, qui contrôle et gère les expositions découlant des diverses activités de compensation. Les politiques de risque sont harmonisées à l’échelle du Groupe. La pertinence des politiques de gestion des risques ainsi que les principales données relatives aux risques sont régulièrement évaluées par les conseils d’administration du Groupe et des contreparties centrales, ainsi que par les sous-comités du conseil d’administration, chargés du risque ; des missions d’audit des processus au sein des services de gestion des risques sont, en outre, régulièrement effectuées. Cadre de gestion des risques d’entreprise Chacun des risques identifiés dans la présente section est régi par le Cadre de Gouvernance des Risques établi et mis à jour au moins une fois par an par les Conseils d’administration. Le cadre indique le niveau global d’appétit du Groupe et de ses contreparties centrales pour le risque ; il définit chaque type de risque, il en précise la gestion ainsi que les niveaux de tolérance. Le cadre fait également obligation d’évaluer, de surveiller et signaler périodiquement tous les risques par l’intermédiaire d’un cadre de Gestion des Risques d’Entreprise, qui est coordonné par le Directeur de la gestion des risques de la contrepartie centrale. On trouvera ci-dessous une description et un résumé de la méthode de gestion du risque, pour chaque type de risque principal. Volatilité des marchés financiers (risque de marché latent) Description du risque La volatilité des marchés financiers sur lesquels le Groupe opère peut affecter ses résultats et son aptitude à réaliser ses objectifs commerciaux. Les contreparties centrales du Groupe ont une position équilibrée sur tous les contrats compensés et n’encourent pas de risque de marché notable, sauf en cas de défaillance d’un membre compensateur. Dans ce cas, le Groupe est confronté au risque de marché qui est corrélé aux positions du membre compensateur et aux conditions de marché. Méthode de gestion du risque Les comités de gestion des risques et les conseils d’administration examinent et approuvent, au moins une fois par an, les politiques de gestion des risques de marché et de crédit du Groupe. Un ensemble de méthodes d’évaluation, y compris les modèles de marge empiriques et analytiques, les tests de solidité (stress tests) et l’analyse de scénarios, sont quotidiennement utilisées pour déterminer le niveau de risque de crédit et de marché auquel le Groupe est exposé et, partant, le montant des ressources devant être détenues pour couvrir lesdits risques de marché dans des conditions à la fois normales et extrêmes, mais plausibles. Les dépôts de garantie initiaux au titre de tous les services de compensation sont calibrés et contrôlés a posteriori en fonction d’un niveau de confiance de 99,7 % . Cela permet de réduire la probabilité de perte liée à la défaillance d’un membre compensateur, avec une notation allant de la pire note de crédit acceptable à une note AAA, à l’horizon 12 mois. Ce risque de marché potentiel est atténué par les appels de marge sur les positions réévaluées au prix du marché et en calculant le montant des dépôts de garantie initiaux correspondant, selon les estimations du Groupe, au risque de marché futur probable dans des conditions de marché normales et de tension, calibré selon un niveau de confiance de 99,7 % pour tous les produits. Ces appels de marges supplémentaires sont calculés en fonction de risques de concentration, de liquidité, de corrélation et de crédit spécifiques. Les appels de marge comme les dépôts de garantie initiaux sont collectés chaque jour et reconstitués en cours de séance, sous réserve des seuils liés au crédit. Les contreparties centrales du Groupe acceptent à la fois des liquidités dans les devises principales et des actifs liquides non monétaires de qualité remis en garantie pour couvrir les appels de marge. La liste des émetteurs de garanties non liquides acceptables est restreinte. Les décotes sont appliquées à chaque type de titre en tenant compte des risques de marché, de crédit, de change, de pays et de liquidité ; elles sont calibrées en fonction d’un niveau de confiance de 99,7 % . Tous les titres reçus en garantie sont réévalués quotidiennement. Total portefeuille de titres apportés en garantie 2019 2018 en milliards d’euros en milliards d’euros Dépôts de garantie reçus en espèces 85,2 77,8 Dépôts de garantie reçus sous forme de titres non monétaires 136,4 101,5 Garanties 3,9 1,9 Total des engagements de marge 225,5 181,2 Le montant maximum des engagements de marge pour LCH Ltd au cours de l’exercice ressort à 211,7 milliards d’euros (2018 : 156,1 milliards d’euros) et pour LCH SA à 46,4 milliards d’euros (2018 : 39,6 milliards d’euros). Les candidats à la compensation doivent satisfaire à des critères de crédit, financiers et opérationnels rigoureux ; le respect de ces critères fait l’objet d’un examen régulier dans le cadre des politiques de gestion des risques du Groupe. Tous les membres compensateurs reçoivent une notation de crédit interne ( Internal Credit Score ou ICS) et la méthodologie ICS est soumise à une validation indépendante au moins une fois par an. Les filiales d’exploitation font également obligation à tous les membres compensateurs de contribuer à des fonds de garantie préfinancés pouvant être mobilisés si les marges d’un membre défaillant ne couvrent pas entièrement les coûts de débouclage. Les ressources financières supplémentaires comprennent une part des fonds propres des contreparties centrales (CCP) ainsi que les apports complémentaires des membres compensateurs, pour garantir la continuité des opérations. Les fonds de garantie préfinancés des filiales d’exploitation sont séparés par service de compensation et sont d’une taille suffisante pour servir à tout moment de couverture en cas de défaillance des deux groupes de membres compensateurs susceptibles de générer les plus lourdes pertes, au-delà du dépôt de garantie, dans le cadre d’un large éventail de scénarios plausibles de conditions de marché extrêmes. Au 31 décembre 2019, le montant total des contributions des membres compensateurs aux fonds de garantie s’élevait à 15,5 milliards d’euros (2018 : 12,8 milliards d ’ euros) (note 18). Le montant maximum des engagements de marge pour LCH Ltd au cours de l’exercice s ’ élevait à 10,3 milliards d’euros (2018 : 10,0 milliards d’euros) et pour LCH SA à 5,3 milliards d’euros (2018 : 3,9 milliards d’euros). Les membres compensateurs ont pris l’engagement d’augmenter leur contribution en cas de défaut d’un membre compensateur équivalent à environ deux fois ce montant. Les modèles permettant de calculer les marges, les décotes appliquées aux titres apportés en garantie, les notes de crédit des contreparties, les pertes en cas de tensions sur les marchés et les contributions aux fonds de garantie font l’objet d’une vérification indépendante au moins une fois par an et sont conformes à toutes les exigences réglementaires applicables. Risque souverain Description du risque Les inquiétudes du marché à l’égard des niveaux de la dette publique et de l’aptitude de certains États à assurer le service de la dette à terme ainsi que le désarroi ainsi suscité dans les pays concernés peuvent avoir des effets défavorables sur la valeur et la liquidité des titres compensés, sur les dépôts de garantie et sur les investissements, ainsi que sur les membres compensateurs, leurs clients, et le secteur financier dans son ensemble. Méthode de gestion du risque Des structures spécifiques permettent de gérer le risque souverain à la fois pour la compensation des titres à revenu fixe et les dépôts de garantie ; tous les portefeuilles des membres compensateurs sont régulièrement soumis, aux fins de contrôle, à une série de scénarios de stress portant sur les titres souverains assortis de modèles d’escalade du risque souverain. Par ailleurs, les plafonds d’investissement de même que la surveillance des contreparties et des membres compensateurs évoluent en fonction des variations des indicateurs économiques et des marchés financiers, faisant en sorte que le Groupe soit en mesure d’évaluer, de surveiller et d’atténuer l’exposition au risque souverain, ainsi que de réagir rapidement aux variations réelles ou anticipées. Les comités de risque et les conseils d’administration procèdent à une surveillance en continu de ces risques et la structure de risques souverains continue de protéger le Groupe contre une volatilité potentiellement forte sur les marchés de la dette souveraine. Au 31 décembre 2019, le Groupe avait procédé à des investissements dans la dette souveraine (ou équivalent) des pays suivants : 2019 2018 Valeur de l ’ investissement Proportion Valeur de l ’ investissement Proportion Dette souveraine (ou équivalent) en milliards d’euros % en milliards d’euros % France 20,5 36 17,7 39 États-Unis 14,3 25 10,1 22 Pays-Bas 9,5 17 7,3 16 Royaume-Uni 6,8 12 4,1 9 Union européenne 2,6 5 2,9 6 Allemagne 1,1 2 - - Autres 1,5 3 3,7 8 Total 56,3 100 % 45,8 100 % Le montant ci-dessus comprend tous les autres actifs financiers, soit 22 189,2 millions d’euros (2018 : 16 349,1 millions d’euros) ainsi que les dépôts à vue auprès des banques centrales. Risque de crédit Description du risque Le risque de crédit est celui encouru en cas d’incapacité ou de refus par une contrepartie du Groupe de respecter un engagement financier à l’égard de ce dernier. L’exposition du Groupe au risque de crédit est directement liée au réinvestissement des liquidités qu’il détient, principalement en raison de ses activités de contrepartie centrale, au titre de la collecte des appels de marge et des contributions aux fonds de garantie de ses membres compensateurs. Méthode de gestion du risque Le portefeuille de placements est investi conformément à des politiques de risque clairement définies exigeant l’investissement sécurisé d’une part significative du portefeuille grâce à des contrats de prises en pension avec des institutions financières et de crédit, garantis par des titres d’État de premier ordre, des titres garantis par l’État ou des titres supranationaux ou grâce à des investissements directs dans ces titres ou au placement de liquidités auprès de banques centrales. Conformément à la politique relative aux risques de placement, la valeur de marché des titres reçus en garantie doit être soumise à une décote, l’échéance moyenne du portefeuille ne doit pas excéder deux ans, et si les liquidités peuvent être déposées sans garantie, ces opérations s’entendent exclusivement à court terme, auprès d’institutions bancaires de qualité, sur une période limitée à 12 mois et à concurrence de 5 % en moyenne et de 10 % au plus des investissements auprès de toutes les institutions de crédit. Le capital de LCH.Clearnet Limited exposé au risque de défaillance d’une institution bancaire ou de l’émetteur d’un instrument de dette est limité à 15 millions d’euros selon le modèle de provisions pour pertes hors défaillance à appliquer en cas de pertes liées à des situations autres que la défaillance d’un membre compensateur et pouvant compromettre la solvabilité de la contrepartie centrale. Ces règles ont été introduites en réponse à la révision des Exigences comptables applicables aux contreparties centrales (CCP) au Royaume-Uni, entrée en vigueur le 1er mai 2014. Les pertes liées à une défaillance sur le portefeuille de trésorerie d’un montant supérieur à 15 millions d’euros seraient réparties entre les membres compensateurs. Au 31 décembre 2019, le portefeuille de placements s’établissait à 98,3 milliards d’euros (2018 : 86,1 milliards d’euros), dont 99 % (2018 : 98 % ) sécurisés. La taille maximale du portefeuille pour LCH Ltd au cours de l’exercice a atteint 95 , 2 milliards d’euros (2018 : 76,0 milliards d’euros) et pour LCH SA 23,8 milliards d’euros (2018 : 24,3 milliards d’euros). On trouvera à la note 20 une analyse du portefeuille de placements notamment par type et hiérarchie des méthodes d’évaluation de la juste valeur. Toutes les contreparties, y compris les membres compensateurs, les contreparties centrales agissant en interaction, les contreparties de placement, les dépositaires et les institutions de règlement et de paiement, les émetteurs souverains et banques centrales sont évalués conformément à une structure interne d’évaluation du crédit. Cette structure intègre plusieurs éléments du profil financier de la contrepartie, dont le financement, la liquidité, les fonds propres, la rentabilité et la qualité des actifs, ainsi qu’une évaluation détaillée des capacités opérationnelles. La structure d’évaluation du crédit est validée par un organisme indépendant, au moins une fois par an, et contrôlée régulièrement pour en évaluer la performance. Des notes de crédit minimales sont établies lors de l’adhésion à un service de compensation et également, concernant les institutions, pour être déclarées éligibles à un investissement ou en qualité de contreparties centrales agissant en interaction, dépositaires et institutions de règlement et de paiement. Ces notes de crédit minimales sont fixées dans le cadre des politiques de risque qui sont examinées et approuvées, tous les ans, par les conseils d’administration des contreparties centrales. La politique de gestion des risques prévoit également d’augmenter les dépôts de garantie des membres compensateurs dès que leur note de crédit se dégrade en deçà du niveau initial. D’autres mesures sont également applicables : un abaissement du seuil de tolérance au risque de crédit et une réduction forcée de l’exposition. Les contreparties de placement et les intermédiaires dont la note de crédit se dégrade en deçà du niveau minimum défini par la politique du Groupe deviennent inéligibles. Le Groupe agit en relation avec plusieurs autres contreparties centrales (CCP) en Europe pour les produits compensés au comptant. Cette interopérabilité avec d’autres CCP présente des risques similaires à ceux auxquels le Groupe est actuellement exposé concernant ses propres membres compensateurs. Le risque de crédit est géré selon la même structure d’évaluation du crédit que celle appliquée aux membres compensateurs et autres contreparties. Pour couvrir le risque de marché latent découlant de l’exposition à l’interopérabilité, toutes les contreparties centrales liées par des relations d’interopérabilité sont soumises à un margining quotidien. Aux termes de la réglementation européenne, les contreparties centrales ne sont pas autorisées à contribuer au fonds de garantie d’une autre contrepartie centrale , mais des appels de marge supplémentaires équivalents sont appliqués aux expositions à l’interopérabilité de manière à obtenir une garantie complète, qui est à tout moment préfinancée. Au 31 décembre 2019, les marges totales au titre des relations d’interopérabilité, déposées auprès d’autres contreparties centrales et reçues aux termes d’accords de réciprocité avec ces dernières s’élevaient à 3,9 milliards d’euros et à 3,0 milliards d’euros (2018 : 6,9 milliards d ’ euros et 4,2 milliards d ’ euros) respectivement. L’exposition maximale au risque de crédit lié aux actifs financiers correspond à la valeur comptable à la date d’arrêté du bilan. Analyse par note de crédit Le tableau ci-dessous décrit les comptes des membres compensateurs et le portefeuille de placements du Groupe, classés en fonction de la note de crédit (Fitch) des contreparties. Le portefeuille de trésorerie inclut les disponibilités et autres actifs financiers. 2019 2018 Note millions d’euros millions d’euros Transactions avec les membres compensateurs (notes attribuées par les grandes agences d’évaluation) Membres compensateurs notés : AAA/AA+/AA/AA- 85 833,7 74 642,3 A+/A/A- 412 879,7 404 059,7 BBB+/BBB/BBB- 120 184,0 164 839,4 Autres/pas de note 43 543,0 21 888,7 Total transactions en cours avec les membres compensateurs 12 662 440,4 665 430,1 Portefeuille de placements et liquidités du Groupe (notes attribuées par les grandes agences d’évaluation) AAA/AA+/AA/AA- Avec garantie de l’État 56 226,5 45 856,9 AA/AA+/AAA Avec garantie 2 078,8 1 776,8 A/A-/A+/A/A-/BBB+ Avec garantie 39 971,4 36 694,0 A/A+/AA- Sans garantie 21,1 1 796,2 Total portefeuille de placements et liquidités 98 297,8 86 123,9 Le risque de crédit total du Groupe est représenté par l’ensemble de ses actifs financiers, tels que mentionnés à la note 20. Risque de concentration Description du risque Le risque de concentration peut découler d’expositions individuelles importantes liées les unes aux autres ou d’expositions significatives à des groupes de contreparties dont la probabilité de défaillance dépend de facteurs communs. Méthode de gestion du risque Le risque de concentration directe existe dans plusieurs domaines d’activité des contreparties centrales du Groupe. Pour éviter une concentration excessive des risques, chaque contrepartie veille à diversifier son portefeuille d’actifs liquides de qualité et recourt à un large éventail de dépositaires, ainsi que d’agents et de banques de paiement et de règlement. Les risques de concentration indirecte, liés à la défaillance d’un membre compensateur, sont gérés dans le cadre de la politique de gestion des risques de plusieurs manières, dont les appels de marge supplémentaires pour des positions à forte concentration, les restrictions relatives à des émetteurs de garanties non liquides et la fixation de plafonds concernant l’exposition à des groupes de membres sur l’ensemble des activités de compensation et de placement. Au 31 décembre 2019, la plus forte concentration d’expositions de placement était de 21,0 % du portefeuille total de placements et concernait des titres garantis par l’État français (2018 : 20,8 % de titres garantis par l’État français). Procyclicité Description du risque Les contreparties centrales (CCP), qui jouent un rôle important d’un point de vue systémique, reconnaissent qu’elles ont une grande responsabilité à l’égard de leurs membres compensateurs et autres opérateurs du marché et doivent faire en sorte que les mesures prises n’amplifient pas indûment les tensions existantes sur le marché. En effet, les mesures d’atténuation du risque, excessivement procycliques, ne sont pas souhaitables de la part des contreparties centrales du Groupe d’un strict point de vue de gestion du risque comme d’un point de vue réglementaire et macro-économique. Méthode de gestion du risque Les contreparties centrales de LCH reconnaissent que si certains niveaux de procyclicité sont inévitables, dans la mesure où elles doivent se protéger elles-mêmes en s’assurant du dépôt de marges suffisantes contre le risque, des normes ont été introduites pour faire en sorte que le cadre de gestion des risques et les modèles de marge, de décote, et d’évaluation du crédit permettent de gérer correctement les questions de procyclicité. Ces normes impliquent que tous les modèles utilisés pour fixer les niveaux de ressources appelées de la part des participants et qui peuvent, dès lors, générer des résultats procycliques, soient testés en recourant à une longue période de données historiques. Risque de taux d’intérêt Description du risque Le Groupe est exposé au risque de taux d’intérêt par le biais de ses liquidités et placements, des dépôts et fonds de garantie qu’il a reçus des membres compensateurs et des emprunts qu’il a contractés. Méthode de gestion du risque Les actifs portant intérêt sont investis pour une durée plus longue que les passifs portant intérêt, dont le taux d’intérêt est en général révisé quotidiennement ; en conséquence, les revenus de trésorerie sont soumis à la volatilité des taux au jour le jour et à l’évolution de l’écart entre les taux d’intérêt au jour le jour et à terme. L’exposition aux taux d’intérêt est gérée sur la base de paramètres relatifs à l’appétit pour le risque, les sensibilités par rapport à ces derniers étant contrôlées quotidiennement. Le risque pour le capital du Groupe est géré dans les limites du risque de taux d’intérêt, exprimé en pourcentage du capital de chaque filiale et calculé dans le cadre de scénarios de stress. Analyse de sensibilité aux taux d’intérêt Le Groupe entend réduire son exposition aux fluctuations de taux d’intérêt. Cette exposition est essentiellement due au décalage existant entre les actifs du Groupe portant intérêt et les passifs des membres portant intérêt. Comme le taux d’intérêt payé sur les passifs des membres est généralement révisé au jour le jour en fonction des taux d’intérêt en vigueur sur le marché, le Groupe est exposé pendant la durée nécessaire à la révision des taux d’intérêt sur ses placements de même qu’il est exposé aux variations des écarts entre le taux au jour le jour et les taux à terme. L’exposition fixe maximale sur tout actif du portefeuille de trésorerie est égale à un an et le portefeuille est soumis à un plafond global de taux d’intérêt. Le tableau suivant montre l’impact de l’exposition décrite ci-dessus sur le résultat consolidé après impôt et sur les bénéfices non distribués incorporés aux capitaux propres : 2019 2018 +25 pb +50 pb +100 pb +25 pb +50 pb +100 pb millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Exposition nette des liquidités et des comptes des membres compensateurs (11,4) (22,7) (45,5) (6,3) (12,6) (25,2) Incidence fiscale 2,2 4,3 8,6 1,2 2,4 4,8 Diminution du bénéfice après impôt (9,2) (18,4) (36,9) (5,1) (10,2) (20,4) -25 pb -50 pb -100 pb -25 pb -50 pb -100 pb millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Exposition nette des liquidités et des comptes des membres compensateurs 11,4 22,7 45,5 6,3 12,6 25,2 Incidence fiscale (2,2) (4,3) (8,6) (1,2) (2,4) (4,8) Augmentation du bénéfice après impôt 9,2 18,4 36,9 5,1 10,2 20,4 Risque de liquidité Description du risque Il faut entendre par risque de liquidité le risque pour le Groupe de ne pas être en mesure de s’acquitter de ses obligations de paiement à l’échéance. Le risque de liquidité résulte des flux opérationnels quotidiens tels que les remboursements aux membres compensateurs d’espèces reçues en garantie, la fourniture de liquidité pour faciliter les opérations de règlement et les flux de trésorerie provenant de l’activité d’investissement. En cas de défaillance d’un membre compensateur, le Groupe doit transférer ou liquider le portefeuille du membre défaillant. Cette procédure de gestion du cas de défaillance peut nécessiter des liquidités supplémentaires pour couvrir les pertes découlant de la couverture ou de la clôture du portefeuille, ainsi que pour exécuter les obligations de marge et de règlement du membre défaillant jusqu’à ce que le portefeuille soit entièrement clôturé ou transféré. Méthode de gestion du risque C’est pourquoi le risque de liquidité est géré en veillant à ce que les contreparties centrales du Groupe disposent de liquidités suffisantes pour faire face à leurs obligations de paiement à l’aide des facilités appropriées afin de répondre aux déséquilibres à court terme entre les liquidités disponibles et les obligations de paiement. Les contreparties centrales conservent des volants de liquidité pour faire face aux besoins opérationnels quotidiens attendus en fonction du niveau maximum des sorties de fonds observées dans les statistiques sur une durée prolongée ainsi qu’aux besoins en liquidité en cas de défaillance modélisée des deux groupes de membres compensateurs présentant en l’occurrence les besoins les plus élevés, pour permettre aux contreparties centrales de continuer à honorer leurs obligations envers les membres compensateurs et autres contreparties. La gestion de la liquidité du Groupe répond à des objectifs stricts de liquidité minimale fixés par les hauts responsables dans le cadre des équipes risque et gestion des liquidités et titres apportés en garantie. Ces objectifs font l’objet d’un examen régulier dont les conclusions sont soumises aux comités de risque et aux conseils d’administration. L’équipe en charge de la gestion des liquidités et titres apportés en garantie vérifie quotidiennement que chaque contrepartie centrale du Groupe est en mesure de répondre à ses besoins financiers à tout moment et, notamment, de poursuivre ses activités même en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres compensateurs. La capacité d’accès aux liquidités en cas de conditions extrêmes de marché fait l’objet d’une modélisation quotidienne. Les liquidités comprennent les soldes de trésorerie disponible, les lignes de financement garanti et, s’agissant de LCH SA, banque implantée dans la zone euro, l’accès aux liquidités de la banque centrale. LCH a recours à la monnaie banque centrale dès lors que de telles facilités lui sont accessibles en tant que contrepartie centrale et qu’elles sont utilisables comme spécifié dans le cadre de révisions internes. Le tableau ci-dessous analyse les passifs financiers du Groupe, répartis par groupes d’échéances, sur la base de la période restante et ce, de la date d’arrêté du bilan à la date d’échéance contractuelle. Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés. Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Total Au 31 décembre 2019 millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Transactions avec les membres compensateurs (634 933,5) (27 252,8) (254,1) (662 440,4) Dépôts de garantie initiaux et autres comptes de membres compensateurs (86 936,7) - - (86 936,7) Fonds de garantie - (15 467,3) - (15 467,3) Fournisseurs et comptes rattachés (269,3) (104,0) (26,2) (399,5) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Total Au 31 décembre 2018 millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Transactions avec les membres compensateurs (637 438,0) (27 492,3) (499,8) (665 430,1) Dépôts de garantie initiaux et autres comptes de membres compensateurs (80 241,7) - - (80 241,7) Fonds de garantie - (12 846,1) - (12 846,1) Fournisseurs et comptes rattachés (161,9) (137,2) (2,8) (301,9) Pour les fonds de garantie, l’échéance des passifs correspond à la date de refixation des taux d’intérêt des actifs. L’échéance moyenne pondérée du portefeuille total est de 96 jours (2018 : 64 jours), et l’exposition au risque de taux d’intérêt est soumise à des conditions strictes. Les intérêts dus au titre des passifs financiers sont basés sur des taux fixés quotidiennement. Risque de change Description du risque Le risque de change est lié au fait que les sociétés du Groupe encourent en général des dépenses dans leurs monnaies locales respectives et perçoivent des recettes et des revenus de trésorerie dans plusieurs devises principales. Les sociétés du Groupe convertissent leurs actifs et passifs nets exprimés dans d’autres devises (principalement la livre sterling et le dollar américain au sein de LCH Limited) dans leur monnaie de fonctionnement. Méthode de gestion du risque LCH Limited convertit les soldes de change excédentaires en euros une fois par mois, lorsque cela est possible. Cela permet d’atténuer en partie l’impact des fluctuations de change sur les résultats financiers du Groupe. Tous les écarts de change provenant de la conversion des actifs et passifs nets sont portés au compte de résultat. Le Groupe n’a pas de couverture désignée ; il s’efforce néanmoins de faire concorder les passifs en devises et les actifs monétaires. La volatilité du compte de résultat et des fonds propres réglementaires de LCH Limited, consécutive aux variations de change, fait l’objet d’une surveillance. Sensibilité au taux de change Le Groupe examine les sensibilités aux variations de change qui sont appropriées aux conditions du marché. Au 31 décembre 2019, le Groupe a étudié les variations de change en livres sterling et dollars américains au sein de LCH Limited, au cours de l’exercice 2019, et a conclu qu’une variation de 10 % des taux est un niveau raisonnable pour mesurer le risque auquel est exposé le Groupe. On trouvera dans le tableau ci-dessous l’impact sur le bénéfice après impôt de LCH Limited, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, et sur les fonds propres au 31 décembre 2018, dans l’hypothèse d’une dépréciation ou d’une appréciation de 10 % de l’euro face à la livre sterling et/ou au dollar américain, toutes autres variables restant constantes, et ce, avec toutes les données comparables. Les variations des autres devises et entités ne sont pas significatives. De plus, l’actif net du Groupe est exposé au risque de change au titre de la reconversion de l’actif net des filiales étrangères à la date d’arrêté du bilan en dollars américains et en livres sterling. Cette reconversion est sans incidence sur le bénéfice net du Groupe, mais elle est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et elle a un impact sur les fonds propres. Le tableau ci-dessous comprend également l’impact sur les fonds propres dans l’hypothèse d’une variation de 10 % de l’euro face au dollar américain et à la livre sterling. 2019 2018 Bénéfice après impôt Fonds propres Bénéfice après impôt Fonds propres millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Livre sterling – appréciation de l’euro 3,5 (4,3) (1,2) (7,1) Livre sterling – dépréciation de l’euro (3,5) 4,3 1,2 7,1 Dollar US – appréciation de l’euro (1,3) (1,8) (1,3) (3,2) Dollar US – dépréciation de l’euro 1,3 1,8 1,3 3,2 En cas de fluctuation du taux de change moyen de l’euro à hauteur de 10 p face à la livre sterling et de 10 cents face au dollar américain, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, le résultat d’exploitation du Groupe au titre de l’exercice aurait enregistré une variation de 29,6 millions d’euros (2018 : 24,7 millions d ’ euros). Risque de règlement Description du risque Il faut entendre par risque de règlement le risque pour le Groupe d’effectuer un paiement ou une livraison sans recevoir simultanément la livraison ou le paiement de la contrepartie. Méthode de gestion du risque Le Groupe atténue significativement ce risque en recourant en toutes circonstances à des mécanismes de livraison contre paiement garanti. Risque de règlement bancaire Description du risque Le Groupe est exposé au risque de défaillance d’une banque de règlement et, partant, à des pertes de crédit et à des besoins de liquidités accrus. Méthode de gestion du risque Le Groupe combine les services de banque centrale, d’agent de paiement et de banque commerciale de règlement. Sa politique consiste à n’autoriser la conservation d’un jour sur l’autre que d’un minimum d’avoirs non garantis auprès des banques commerciales de règlement et à placer l’essentiel des avoirs auprès des banques centrales. Les avoirs non garantis entraînent un abaissement des plafonds de dépôt auprès des banques commerciales. Les expositions de crédit en cours de séance au risque de concentration des banques commerciales sont aussi étroitement surveillées. En cas d’incapacité, de la part de l’agent de paiement ou de la banque commerciale de règlement, à transférer des fonds au Groupe, les membres compensateurs demeurent responsables de l’exécution de leurs obligations de paiement vis-à-vis des contreparties centrales du Groupe. Les politiques de risque spécifient les notes de crédit minimales pour tous les intermédiaires de paiement et de règlement ; ces notes de crédit font l’objet d’une surveillance en continu. Un examen complet du crédit de la contrepartie est effectué tous les ans et un exercice de « due diligence » complet est également réalisé au moins tous les deux ans. Les notes de crédit de la contrepartie découlent du cadre décrit dans la section Risque de crédit ci-dessus. Risque de conservation Description du risque Le risque de conservation consiste en la perte de titres en dépôt du fait de l’insolvabilité, de la négligence, d’un détournement d’actifs, de la mauvaise gestion ou d’une mauvaise tenue des registres d’un dépositaire. Méthode de gestion du risque Bien que le risque d’insolvabilité des dépositaires centraux ou des banques dépositaires auxquels le Groupe fait appel soit faible, le Groupe atténue ce risque à l’aide d’un dispositif de « due diligence » , qui contribue à garantir la pertinence des accords juridiques et des processus opérationnels dédiés. De plus, ce mécanisme fixe des conditions minimales d’éligibilité et exige une évaluation régulière du crédit ainsi que la mise en place de dispositifs de secours en cas d’urgence. Risque de fonds propres Description du risque Il y a risque de fonds propres lorsque les entités du Groupe sont dans l’incapacité de maintenir un niveau de fonds propres suffisant pour faire face à leurs obligations. C’est ce qui se produit lorsque les autorités de régulation relèvent leurs exigences de fonds propres ou en cas d’érosion des capitaux propres. Le capital faisant l’objet d’affectations spécifiques, il est soumis à un risque avant la mise à disposition des ressources par les membres compensateurs, en cas de défaillance de l’un d’entre eux ou d’une contrepartie à une opération d’investissement. De plus, les fonds propres peuvent être soumis au risque de pertes opérationnelles d’un montant supérieur à la protection conférée par une assurance. Méthode de gestion du risque On trouvera à la note 25, une description détaillée de la méthode de gestion des capitaux propres par le Groupe ainsi qu’une analyse des exigences réglementaires actuelles. Le Groupe peut aussi recourir à d’autres moyens : défaillances en cascade ( default waterfall ) : pour chaque service de compensation, fonds alloués par LCH, après couverture par la marge initiale et la contribution au fonds de garantie du membre défaillant et avant versement du solde des fonds de garantie mutualisés et autres ressources non préfinancées disponibles auprès des membres compensateurs. En tout, ce capital sous risque représente 25 % des exigences de fonds propres réglementaires pour chaque contrepartie centrale du Groupe. le modèle de provisions pour pertes hors défaillance de LCH Limited (tel que décrit à la page 33) limite le montant du capital sous risque à la défaillance/perte d’investissement d’une institution bancaire ou de l’émetteur d’un instrument de dette à 15 millions d’euros pour ladite entité. le Groupe peut aussi gérer la structure de son capital en faisant varier le rendement pour l’actionnaire, en émettant des actions nouvelles ou en augmentant ou diminuant ses emprunts. Risque lié aux retraites Le risque lié aux retraites correspond au risque de déficit des régimes de retraite à prestations définies du Groupe en raison d’un certain nombre de facteurs tels que les tables de mortalité ou une modification des hypothèses d’inflation. Les régimes sont exposés à des risques d’inflation et de taux d’intérêt ainsi qu’aux évolutions relatives à l’espérance de vie des membres. Comme les actifs des régimes comprennent un investissement significatif en actions, le Groupe est exposé au risque du marché des actions. Les principaux engagements de retraite au sein du Groupe concernent le régime LCH du London Stock Exchange Group Pension Scheme au Royaume-Uni. Ce régime est régi par la législation en vigueur et géré par les Agents fiduciaires, lesquels sont tenus de procéder à une évaluation de son financement tous les trois ans et, dans le cas où l’actif est jugé insuffisant, de convenir d’un échéancier des cotisations que doit acquitter LCH Limited pour y remédier. Le régime de retraite et les hypothèses utilisées pour évaluer ses actifs et passifs sont décrits en détail à la note 19. Risque opérationnel Description du risque Le risque opérationnel est le risque de perte encouru en cas d’erreurs liées au personnel, aux processus ou systèmes ou à des événements extérieurs. Ce risque est inhérent à toute organisation commerciale et recouvre une large gamme d’événements potentiels. Le risque opérationnel de premier rang est géré par l’entreprise, notamment par la mise en place de procédures, la documentation des processus, des mécanismes d’autorisation indépendants et le rapprochement des opérations. Méthode de gestion du risque Le Groupe a adopté une structure reposant sur un logiciel d’entreprise personnalisé permettant d’identifier, évaluer, surveiller et gérer systématiquement les risques opérationnels. Ce dispositif permet de procéder à une auto-évaluation des risques et des contrôles, en recourant à une bibliothèque complète des mesures de contrôle et de gestion des risques à l’échelle du Groupe, à la collecte et à l’analyse des données sur les pertes et à la conception d’indicateurs de risque clé afin d’intégrer la prise de conscience des risques opérationnels à la culture d’entreprise. Un service indépendant assure la gestion du risque opérationnel de deuxième rang ; il valide les auto-évaluations des risques et des contrôles de même que le reporting à la direction générale ainsi qu’au conseil d’administration du Groupe et aux conseils d’administration des contreparties centrales concernant le risque opérationnel. Les activités font l’objet d’un programme de contrôle par le service d’audit interne indépendant des cadres hiérarchiques, dont les résultats sont communiqués directement à la direction générale du Groupe et aux comités d’audit. Après chaque contrôle, la direction met en place les mesures nécessaires afin de corriger les problèmes éventuellement décelés. Le service d’audit interne évalue la pertinence et l’efficacité des systèmes de contrôle interne du Groupe ainsi que la conformité aux politiques en vigueur puis rend compte, outre le reporting en matière d’assurance propre à la direction, aux comités d’audit et à la direction générale. Toute lacune significative est communiquée aux conseils d’administration concernés. Le Groupe dispose de plans d’urgence détaillés et régulièrement testés pour assurer la continuité de son activité. Autres risques Risque juridique, de conformité et lié à la réglementation Sont inclus dans ces catégories les risques de contrats inapplicables, d’actions en justice ou de jugements défavorables pouvant perturber ou autrement affecter les activités ou la situation de la Société, ainsi que le risque de perte de licence ou autres pénalités infligées pour non-respect de la réglementation régissant les activités de la chambre de compensation dans chacun des territoires dans lesquels LCH exerce des activités. Il appartient aux responsables des services juridiques ou en charge de la réglementation et de la conformité de garantir aux Conseils d’administration que ces risques sont évalués et surveillés, sachant que la responsabilité de toute mesure d’atténuation correspondante relève des responsables des lignes métier et fonctions concernées. Le Groupe reçoit, dans le cadre de ses activités, des plaintes concernant les questions commerciales, les relations du travail ou autres questions. Lorsqu’une plainte a de bonnes chances d’entraîner des sorties (mesurables) de ressources représentatives d’avantages économiques pour le Groupe, ce dernier procède à une dotation aux provisions à hauteur du coût attendu du règlement desdites plaintes. Risque de réputation La rentabilité du Groupe repose en grande partie sur le maintien de sa bonne réputation, une responsabilité qui incombe au Conseil d’administration, à la direction et au personnel. Plus particulièrement, l’efficacité, la fiabilité et l’efficience des opérations quotidiennes du Groupe sont essentielles au maintien de sa réputation. Risques commerciaux et stratégiques Le risque commercial correspond au risque de perte ou de diminution des bénéfices faisant suite à une baisse des volumes et à un repli du chiffre d’affaires qui ne peut être compensé par l’ajustement des charges variables dans un délai raisonnable, alors que le risque stratégique correspond au risque de réduction des bénéfices ou du capital suite à de mauvaises décisions commerciales, à une mise en œuvre incorrecte des décisions prises ou à l’absence de réactivité aux évolutions en cours dans le secteur. Les responsables des lignes métier sont chargés de gérer ces risques et tenus de se rapprocher du Conseil d’administration lorsque des problèmes se posent. Brexit Le Royaume-Uni a quitté l ’ Union européenne le 31 janvier 2020, et une période de transition a été consentie jusqu ’ au 31 décembre 2020. LCH continue de bénéficier de l ’ agrément de CCP au sein de l ’ Union européenne (EMIR Article 14) jusqu ’ à la fin de la période de transition. LCH Ltd s ’ emploie à rendre permanent cet agrément temporaire en vertu du régime de surveillance révisé pour les contreparties centrales de l ’ UE et de pays tiers (EMIR Article 25 tel que révisé par « EMIR 2.2 » ). Risques liés à l’exécution de projets, à la continuité de l’activité, à la sécurité de l’information et autres risques cybernétiques Sont inclus dans ces catégories les risques pour les bénéfices et le capital découlant de carences dans l’exécution de projets, le risque de perte lié à l’interruption de fonctions essentielles ou de processus informatiques suite à des circonstances ou événements indésirables, ainsi que le risque de violation, perte ou emploi abusif de données sensibles de LCH. Les responsables des fonctions dédiées et de chaque ligne métier sont chargés de gérer ces risques. Risques liés au modèle Entrent dans cette catégorie les risques liés, par exemple, à la non-prise en compte par un modèle de marge de la véritable nature des pertes/situations de tension modélisées ou à l’existence d’erreurs dans les calculs sous-jacents pouvant entraîner une sous-estimation des dispositifs de marge pour les produits en question. La gestion des risques liés au modèle relève de la responsabilité des directeurs des lignes métier qui se fondent sur ces modèles. Ces derniers font l’objet de tests appropriés et d’exercices de maintenance ; ils sont soumis à des règles de gouvernance strictes applicables en cas de changement de modèle, dont la validation par des experts indépendants et l’approbation par la direction senior. Les changements majeurs apportés à des modèles importants doivent être soumis à l’approbation du conseil d’administration. Risque de gestion des défaillances Le risque découle de l’absence de dispositif bien défini et testé mis en place avant la survenance d’un événement de défaillance ; une telle situation peut, en effet, se solder par des inefficiences telles dans le traitement de la défaillance qu’une détérioration notable de la valeur de marché des actifs détenus peut entraîner une érosion des capitaux propres des contreparties centrales et des fonds de garantie. Pour chaque service, le responsable de la ligne métier doit s’assurer qu’un Groupe de gestion des défaillances, conforme dans son fonctionnement aux politiques et directives de gestion des défaillances du Groupe (relevant de l’autorité du Directeur de la gestion des risques) a bien été mis en place. Des exercices en cas d’incendie sont organisés régulièrement pour évaluer le processus de gestion des défaillances des contreparties centrales et identifier des domaines d’amélioration possible. Risques émergents Le Groupe a également créé une catégorie de risques émergents qui sont des risques nouveaux et difficiles à quantifier en raison de leur nature éloignée ou évolutive. Le plus souvent, la démarche adoptée pour atténuer ces risques consiste à définir des plans de secours appropriés et à suivre l ’ évolution du risque jusqu ’ à ce qu ’ il puisse être quantifié et éliminé, ou qu’il puisse être considéré comme un risque principal. Deux types de risques émergents sont les risques liés au climat et aux technologies émergentes. Risques liés au climat Les organisations internationales, les gouvernements et les autorités de régulation s ’ emploient à intégrer les risques et les opportunités climatiques dans les décisions d ’ investissement, afin de permettre la transition vers une économie à faible émission de carbone. Ce domaine émergent, qui touche très largement la décision politique, a une incidence sur les intervenants et les entreprises des marchés financiers. Le Groupe soutient la mise en cohérence des normes mondiales et encourage la poursuite de l ’ alignement entre l ’ Union européenne et le Royaume-Uni en matière de finance durable. Le Groupe a élaboré un scénario des risques liés au climat à la fois à moyen terme et à plus longue échéance, qui évalue leur impact potentiel sur le risque opérationnel et les risques de crédit, de marché et de liquidité. Prenant acte des obligations déclaratives accrues pour les entreprises et les participants des marchés financiers, le Groupe a pris l ’ initiative d ’ élaborer sa méthodologie de définir et de modéliser l ’ incidence des changements climatiques sur ses activités. Cette démarche vise à renforcer la résilience du Groupe aux risques physiques graves aujourd ’ hui et aux risques physiques chroniques à l ’ avenir. Technologies émergentes L’intelligence artificielle (IA), qui se trouve intégrée de plus en plus dans les stratégies de transformation numérique, comporte également des risques tels que les biais inhérents aux données historiques et aux comportements qui alimentent les algorithmes d ’ IA et pouvant entraîner des décisions automatisées qui sont en contradiction avec les attentes sociétales actuelles ou les valeurs de l ’ organisation. Le Groupe maintient des systèmes et des contrôles pour réduire le risque résultant des technologies émergentes. Le risque lié à l ’ utilisation de l ’ IA par le Groupe est identifié, évalué, géré et communiqué. Pour évaluer la fiabilité et le biais des systèmes IA et des outils d ’ IA d ’ aide à la prise de décision, nous appliquons les meilleures pratiques et les recommandations du secteur. Le Groupe veille à ce que l ’ utilisation de l ’ IA soit équitable, explicable et transparente et sûre. 3. Taux de change Les principaux taux de change pour le Groupe sont les suivants : 2019 Taux de clôture 2019 Taux moyen 2018 Taux de clôture 2018 Taux moyen Euro (€) / dollar US ($) 1,12 1,12 1,15 1,18 Euro (€) / livre st. (GBP) 0,85 0,88 0,90 0,88 4. Chiffre d’affaires Le tableau ci-après fournit des informations plus détaillées sur la composition du chiffre d’affaires du Groupe : 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Commissions de compensation SwapClear 291,2 255,7 Autres commissions de compensation sur marchés de gré à gré 59,2 47,4 Commissions de compensation en dehors des marchés de gré à gré 159,6 153,9 Commissions de compensation 510,0 457,0 Autres produits de commissions 153,0 133,0 Moins frais répercutés refacturés (11,6) (10,7) Autres produits de commissions 141,4 122,3 Accords de partage de recettes (24,2) (27,0) Chiffre d’affaires net 627,2 552,3 Revenus de trésorerie 1 327,8 988,5 Dépenses de trésorerie (1 092,8) (790,8) Revenus de trésorerie nets 235,0 197,7 Commissions de règlement-livraison , etc. 33,0 27,9 Frais de règlement-livraison , etc. (33,5) (30,3) Frais nets de règlement-livraison (0,5) (2,4) Produit total 861,7 747,6 Le tableau présente la décomposition des produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients en fonction de la date de constatation des produits : 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Services satisfaits à un moment donné 619,8 540,9 Services satisfaits au cours du temps 6,9 9,0 Total des produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients 626,7 549,9 Bien que le produit total comprenne les revenus de trésorerie nets, ceux-ci sont exclus du tableau de ventilation dans la mesure où ils n ’ entrent pas dans le champ d ’ application de la norme IFRS 15 parce qu ’ ils ne sont pas liés à un contrat conclu avec un client. 5. Charges d’exploitation Les éléments ci-après ont été intégrés dans les charges d’exploitation avant charges pour dépréciation et amortissement (le total des charges d’exploitation inclut les dépréciations et éléments non récurrents ; une analyse est fournie dans la note 6) : 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Charges de personnel 172,5 163,3 (Gains) / pertes de change (2,0) (0,3) Frais de R&D 10,7 9,1 Autres charges d’exploitation 93,1 92,9 Charges d’exploitation avant charges pour dépréciation et amortissement 274,3 265,0 Charges pour dépréciation et a mortissement Amortissement des immobilisations incorporelles 62,6 64,8 Perte de valeur sur immobilisations corporelles 11,6 5,6 Dépréciation des immobilisations incorporelles 10,9 1,4 Modification de la durée du contrat 0,9 - Total des charges pour dépréciation et amortissement 86,0 71,8 Rémunération des commissaires aux comptes Honoraires à verser pour l’audit de la Société 0,1 0,1 Honoraires à verser au titre de l’audit des filiales de la Société 0,8 0,6 Autres services d’assurance pour le compte des filiales de la Société - 0,1 Rémunération totale des commissaires aux comptes 0,9 0,8 6. Éléments non récurrents 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Programme de restructuration (6,9) - Impact fiscal des éléments non récurrents 1,7 - Éléments non récurrents, nets (5,2) - Au cours de l ’ exercice 2019, le Conseil d ’ administration a approuvé un programme de restructuration visant à améliorer l’efficience de la Société. 7. Résultat financier 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Intérêts et autres coûts imputés au titre de : Charges financières nettes sur engagements de retraite (0,1) (0,1) Intérêts financiers (0,3) - Intérêts payés à la Société mère - (0,1) Intérêts payés au titre des liquidités et quasi-liquidités (3,7) (3,6) Charges financières (4,1) (3,8) Intérêts perçus au titre de : Produits financiers nets sur actifs des régimes de retraite 1,6 1,8 Intérêts perçus sur liquidités et quasi-liquidités 1,1 0,5 Produits financiers 2,7 2,3 Résultat financier net (1,4) (1,5) 8. Impôt Répartition des charges d’impôt : 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Impôt courant Royaume-Uni – Charge d’impôt courant (49,0) (38,2) Régularisation de l’impôt courant sur exercices antérieurs 0,9 (0,6) Étranger – Charge d’impôt courant (36,0) (19,6) Régularisation de l’impôt courant étranger sur exercices antérieurs 0,4 0,3 Total impôt courant (83,7) (58,1) Impôts différés Impôts différés issus de différences temporaires (1,0) (0,1) Régularisation d’impôt sur exercices antérieurs (1,5) 1,6 Ajustements au titre des modifications des taux d ’ imposition (0,7) (0,8) Charge d’impôt constatée en compte de résultat consolidé (86,9) (57,4) 2019 2018 État du résultat global du Groupe millions d’euros millions d’euros Réévaluation des régimes de retraite étrangers à prestations définies 0,3 (0,1) Réévaluation des régimes de retraite britanniques à prestations définies (3,5) 5,5 Impôt sur la réévaluation des actifs financiers (0,1) 1,9 (Charge) / crédit d ’ impôt constaté(e) dans l’état du résultat global (3,3) 7,3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés Déduction fiscale sur attribution d’actions supérieure aux charges constatées 2,4 0,6 Crédit d’impôt constaté directement en capitaux propres 2,4 0,6 Rapprochement des charges d’impôt La charge d’impôt constatée en compte de résultat au titre de l’exercice diffère du taux standard d’imposition des sociétés au Royaume-Uni comme indiqué ci-dessous : 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Résultat avant impôt 370,1 270,1 Impôt britannique sur les sociétés au taux de 19,0 % (2018 : 19,25 % ) (70,3) (51,3) Corrections : Régularisation d’impôt sur exercices antérieurs (0,2) 1,3 Charges non déductibles (0,9) (2,4) Ajustements au titre des modifications des taux d ’ imposition (0,6) (0,8) Effet de la hausse des taux d’imposition étrangers (14,9) (8,9) Impôts différés (décomptabilisés) / non auparavant comptabilisés (0,4) 2,8 Utilisation au cours de l’exercice des impôts différés non auparavant comptabilisés - 2,0 Régularisation au titre des variations de taux de change 0,4 (0,1) Charge totale d’impôts (86,9) (57,4) Taux d’imposition effectif 23,5 % 21,2 % La loi de finance britannique 2016 votée en septembre 2016, a ramené le taux standard de l’impôt sur les sociétés à 17 % , avec effet au 1er avril 2020. En conséquence, les impôts différés au Royaume-Uni, au 31 décembre 2017, ont été calculés au taux de 19 % ou 17 % en fonction de la date à laquelle les différences temporaires doivent disparaître. Les impôts différés dans les autres pays sont comptabilisés aux taux d’imposition quasi adoptés à la date d’arrêté du bilan. La diminution du taux d’imposition effectif du Groupe de 21,2 % en 2018 à 23,5 % en 2019 tient principalement à la régularisation d’impôt sur exercices antérieurs et à la comptabilisation en 2018 d ’ impôts différés actifs qui n ’ avaient pas été comptabilisés précédemment. Les écarts de change sont dus à la conversion à la clôture de l’exercice des soldes fiscaux en livres sterling, dus à l’administration fiscale britannique. Impôts différés Bilan consolidé Variation 2019 2018 2019 2018 millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Avantages postérieurs à l’emploi (22,2) (13,7) (8,5) 3,8 Amortissement dérogatoire 4,4 3,9 0,5 1,0 Participation aux bénéfices 1,1 - 1,1 - Écritures de transformation IFRS (immobilisations corporelles et incorporelles) (0,1) - (0,1) - Avantages sociaux (autres éléments du résultat global) 0,8 - 0,8 - Impôt sur les provisions et autres différences temporaires 7,0 3,7 3,3 0,6 Pertes fiscales 1,1 2,8 (1,7) 2,8 Impôts sur éléments non comptabilisés dans l’état du résultat global 0,8 1,6 (0,8) - Charge d’impôt différé (5,4) 8,2 Actifs/(passifs) d’impôts différés nets (7,1) (1,7) E-U R-U France Total millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Actifs / (passifs) d’impôts différés nets au 1er janvier 2019 2,8 (9,1) 4,6 (1,7) Retraitement résultant de IFRS 16 - 0,5 - 0,5 Actifs / (passifs) d’impôts différés nets au 1er janvier 2019, retraité 2,8 (8,6) 4,6 (1,2) Impôts différés portés en compte de résultat (1,1) (2,3) 0,3 (3,1) Impôts différés comptabilisés dans l’état du résultat global - (3,5) 0,3 (3,4) Impôts différés comptabilisés dans les fonds propres - 1,6 - 1,6 Changement du régime d ’ intégration fiscale durant l’exercice - (0,7) - (0,7) Variations de change 0,1 (0,5) (0,1) (0,3) Impôts différés actifs/(passifs) nets au 31 décembre 2019 1,8 (14,0) 5,1 (7,1) E-U R-U France Total millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Impôts différés actifs nets au 1er janvier 2018 - (15,3) 5,4 (9,9) Impôts différés portés en compte de résultat 2,8 (1,2) (0,8) 0,8 Impôts différés comptabilisés dans l’état du résultat global - 7,2 - 7,2 Impôts différés comptabilisés dans les fonds propres - (0,1) - (0,1) Variations de change - 0,3 - 0,3 Impôts différés actifs/(passifs) nets au 31 décembre 2018 2,8 (9,1) 4,6 (1,7) 9. Immobilisations incorporelles 2019 2018 Logiciels développés en interne Goodwill Total Logiciels développés en interne Goodwill Total millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Coût Au 1er janvier 595,0 534,1 1 129,1 503,0 534,1 1 037,1 Acquisitions 93,7 - 93,7 91,0 - 91,0 Apports (note 10) 1,1 - 1,1 1,9 - 1,9 Cessions et dépréciations (10,9) - (10,9) (0,5) - (0,5) Écarts de conversion 1,4 - 1,4 (0,4) - (0,4) Au 31 décembre 680,3 534,1 1 214,4 595,0 534,1 1 129,1 Amortissements et dépréciations cumulés : Au 1er janvier 339,7 423,7 763,4 276,3 423,7 700,0 Dotations aux amortissements de l’exercice 62,6 - 62,6 64,8 - 64,8 Dépréciation au cours de l’exercice 10,9 - 10,9 1,4 - 1,4 Apports (note 10) 0,7 - 0,7 (2,1) - (2,1) Cessions et dépréciations (10,9) - (10,9) (0,5) - (0,5) Écarts de conversion 0,4 - 0,4 (0,2) - (0,2) Au 31 décembre 403,4 423,7 827,1 339,7 423,7 763,4 Valeur comptable nette au 31 décembre 276,9 110,4 387,3 255,3 110,4 365,7 La fraction des coûts capitalisés des logiciels développés en interne, indiqués ci-dessus et qui n’étaient pas en service au 31 décembre 2018 s’élève à 118,7 millions d’euros (2018 : 91,0 millions d ’ euros). Aucune dotation aux amortissements n’a été imputée au cours de l’exercice au titre de ces actifs (2018 : néant), qui ont été à la place soumis à un test de dépréciation (voir note 10) et aucune perte de valeur (2018 : néant) n ’ a été constatée au titre de l’exercice. Le goodwill correspond aux montants découlant de l’acquisition de LCH SA en 2003 (voir note 10). Les logiciels développés en interne comprennent les systèmes de négociation du Groupe, qui sont en permanence perfectionnés et rendus plus performants. 10. Test de dépréciation des immobilisations incorporelles Le Groupe soumet le goodwill et les logiciels développés en interne à des tests de dépréciation en décembre de chaque année ou plus souvent si une dépréciation semble probable au vu de certaines circonstances. Un goodwill est inscrit au bilan au titre de LCH SA, qui est aussi une unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est attribué. La valeur recouvrable au titre de cette filiale est déterminée au moyen de calculs de la valeur d’usage. Pour les logiciels développés en interne, la dépréciation est évaluée par révision de la valeur comptable de l’actif par rapport à sa valeur recouvrable, elle-même déterminée en calculant la valeur d’usage de l’unité génératrice de trésorerie concernée au moyen des projections de flux de trésorerie actualisés. Hypothèses Les principales hypothèses utilisées dans les évaluations se fondent sur les projections de flux de trésorerie actualisées, préparées par la direction et portant sur une période de cinq ans. Les projections de flux de trésorerie sont établies d’après le budget du Groupe en 2019 et d’après le plan approuvé pour les deux exercices suivant le dernier exercice du budget. Les flux de trésorerie s’étendant au-delà de cette période sont extrapolés en appliquant des estimations du taux de croissance à long terme et des taux d’actualisation avant impôt. La direction fonde ses calculs de la valeur d’usage de chaque unité génératrice de trésorerie sur les principales hypothèses relatives à la croissance à court et moyen terme du chiffre d’affaires et des coûts, aux taux de croissance économique à long terme (utilisés pour déterminer la valeur finale) et aux taux d’actualisation avant impôt, comme suit : Les valeurs attribuées à la croissance à court et moyen terme du chiffre d’affaires et des coûts sont basées sur le budget 2020 et sur le plan approuvé du Groupe. Les hypothèses découlent d’une évaluation des tendances actuelles, des évolutions anticipées du marché et de la réglementation, de discussions avec les clients et fournisseurs ainsi que de l’expérience de la direction. Ces facteurs sont examinés conjointement avec les objectifs stratégiques à long terme du Groupe pour déterminer les hypothèses de croissance à court et moyen terme ; Les taux de croissance à long terme pour LCH Ltd de 3,4 % (2018 : 3,6 % ) et pour LCH SA de 2,7 % (2018 : 2,8 % ) correspondent aux prévisions internes de la direction, basées sur des estimations externes du PIB et de l’inflation Le taux d’actualisation avant impôt de 10,4 % (2018 : 11,3 % ) se fonde sur un certain nombre de facteurs, dont le taux sans risque, la prime de risque de marché estimée du Groupe et une prime visant à refléter les risques intrinsèques. Résultats des tests de dépréciation Les tests suivants ont été effectués, qui n’ont pas permis de conclure à une dépréciation du goodwill : l’approche par actualisation des flux de trésorerie. L’excédent de la valeur d’usage par rapport à la valeur comptable ressort à 1 157 millions d’euros (2018 : 790 millions d’euros) au 31 décembre 2019 une analyse de sensibilité des variations raisonnables des principales hypothèses et des taux (ex. : croissance & CMPC) ne conduirait à aucune dépréciation . Une actualisation des flux de trésorerie pour les logiciels développés en interne a conduit à une dépréciation de 10,9 millions d ’ euros (2018 : 1,4 million d ’ euros) due à l’incertitude des flux de trésorerie futurs ayant trait à ces actifs. Ces tests n ’ ont pas permis de conclure à une dépréciation des logiciels développés en interne non encore utilisés (2018 : néant). 11. Immobilisations corporelles Droit d’usage actifs immobiliers Droit d ’ usage autres actifs Agencement sur la durée du bail Matériel informatique et logiciels Matériel bureautique et autres immobilisations corporelles Total Au 31 décembre 2019 millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Coût au 31 décembre 2018 - - 10,7 46,2 6,3 63,2 Retraitements liés à l ’ adoption de la nouvelle norme 32,7 0,3 - - - 33,0 Au 1er janvier (retraité) 32,7 0,3 10,7 46,2 6,3 96,2 Acquisitions 0,7 - 0,2 - 3,8 4,7 Apports - - - - (0,3) (0,3) Cessions (2,6) - (2,2) (8,2) (0,1) (13,1) Au 31 décembre 30,8 0,3 8,7 38,0 9,7 87,5 Amortissement cumulé Au 1er janvier - - 8,2 39,7 5,1 53,1 Dotation aux amortissements de l’exercice 5,4 0,1 1,5 4,6 - 11,6 Modification de la durée du contrat 2,1 - - - - 2,1 Cessions (2,6) - (2,2) (8,2) (0,1) (13,1) Au 31 décembre 4,9 0,1 7,5 36,1 5,0 53,7 Valeur comptable nette au 31 décembre 2019 25,9 0,2 1,2 1,9 4,7 33,8 Droit d’usage actifs immobiliers Droit d ’ usage autres actifs Agencement sur la durée du bail Matériel informatique et logiciels Matériel bureautique et autres immobilisations corporelles Total Au 31 décembre 2018 millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Coût a u 1 er janvier 2018 - - 10,7 48,2 6,0 64,9 Acquisitions - - - 0,1 0,3 0,4 Apports - - - (1,8) - (1,8) Cessions - - - (0,3) - (0,3) Au 31 décembre - - 10,7 46,2 6,3 63,2 Amortissement cumulé Au 1er janvier 2018 - - 7,3 35,4 5,0 47,7 Dotation aux amortissements de l’exercice - - 0,9 4,6 0,1 5,7 Cessions - - - (0,3) - (0,3) Au 31 décembre - - 8,2 39,7 5,1 53,1 Valeur comptable nette au 31 décembre 2018 - - 2,5 6,5 1,2 10,1 Le Groupe loue un certain nombre de biens immobiliers dans les pays dans lesquels il opère, qui sont comptabilisés dans le tableau ci-dessus à la ligne droit d ’ usage - actifs immobiliers. Le Groupe a eu recours à l ’ observation rétrospective pour déterminer l ’ échéance du contrat de location, si le contrat comportait des clauses d ’ extension ou de rupture. Au cours de l ’ exercice 2019, la rubrique cession et dépréciation sous la ligne actifs immobiliers droit d ’ usage est liée à la résiliation partielle survenue en mars 2019 du contrat de location du bureau de New York. Ce contrat de location a ensuite été cédé après le regroupement des activités de LCH aux États-Unis au sein du bureau principal de LSEG au dernier trimestre de l ’ année. 12. Comptes de compensation 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Transactions avec les membres compensateurs comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat 659 577,3 664 930,2 Transactions avec les membres compensateurs au coût amorti 2 863,1 499,9 Autres comptes de compensation au coût amorti 5 149,3 7 663,0 667 589,7 673 093,1 Passif Transactions avec les membres compensateurs comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat (659 577,3) (664 930,2) Transactions avec les membres compensateurs au coût amorti (2 863,1) (499,9) Dépôts de garantie initiaux et autres comptes de membres compensateurs au coût amorti (86 936,7) (80 241,7) (749 377,1) (745 671,8) Les transactions avec les membres compensateurs de 662 440,4 millions d’euros (2018 : 665 340,1 millions d’euros) sont entièrement couvertes par des nantissements détenus par le Groupe. Au 31 décembre 2019, les prêts entièrement garantis liés à des transactions sur titres à revenu fixe s’élevaient à 655 970,9 millions d’euros (2018 : 661 849,2 millions d’euros). Ces garanties ont à leur tour été transférées aux contreparties de l’activité titres à revenu fixe afin de garantir les engagements du Groupe dans ce segment. Les autres comptes de compensation comprennent 3,89 milliards d ’ euros (2018 : 6,85 milliards d ’ euros) dus par et 3,03 milliards d ’ euros (2018 : 4,17 milliards d ’ euros) dus à Cassa di Compensazione Garanzia S.p.A (CC&G), société filiale de LSEG. Les revenus de trésorerie nets comprennent également les intérêts payés, soit 21,1 millions d’euros (2018 : 12,0 millions d’euros), et les intérêts perçus, soit 13,9 millions d’euros (2018 : 15,5 millions d’euros) au titre de ces comptes. 13. Clients et comptes rattachés 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Long terme Autres créances 4,3 1,3 Total créances à long terme 4,3 1,3 Court terme Comptes clients : Honoraires à recevoir 61,6 54,7 Produits d’intérêts sur portefeuille de placements 93,0 105,4 154,6 160,1 Montants dus par les autres sociétés du Groupe 6,0 18,8 Autres créances 2,1 0,6 Charges constatées d’avance 8,8 11,6 Marge à recevoir sur contrats de prise en pension 3,1 138,0 Total créances à court terme 174,6 329,1 Les actifs à long terme comprennent les dépôts de garantie pour les locaux loués par le Groupe. Les honoraires à recevoir sont la contrepartie que le Groupe est en droit d ’ obtenir pour les services rendus , mais non encore facturés à la date d’arrêté du bilan. La somme de 61,6 millions d ’ euros correspond uniquement aux prestations effectuées en 2019 et elle est facturée peu de temps après la date d’arrêté du bilan. Le Groupe collecte la quasi-totalité des créances de commissions via le système de paiement sécurisé (PPS) auquel les membres compensateurs sont tenus de s ’ inscrire lors de leur admission. Plus de 99 % des honoraires sont collectés par ce biais moins de cinq jours après la date de la facture. Le Groupe ne calcule pas de provision pour pertes de crédit attendues sur ses créances de commissions , car il prévoit de recevoir sans délai la totalité de ces sommes. 14. Liquidités et quasi-liquidités 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Disponibilités 350,3 362,3 Dépôts à court terme 599,0 541,0 Liquidités et quasi-liquidités 949,3 903,3 Les dépôts à court terme sont entièrement garantis par des obligations souveraines et des obligations de sociétés présentant la qualité d’un bon placement, conformément aux critères d’éligibilité approuvés par les Comités des risques du Groupe. Le Groupe définit le court terme comme une période inférieure à 90 jours, mais la plupart de ces dépôts sont au jour le jour. 121,2 millions d’euros (2018 : 112,9 millions d ’ euros) de liquidités propres font l’objet de restrictions ; il s’agit en effet de ressources propres du Groupe en qualité de contrepartie centrale, devant être mobilisées dans le cadre des dispositifs de prévention des défaillances en cascade ( default waterfalls ). Ce montant sera réparti sur les fonds de garantie au prorata pour LCH Limited et LCH SA. Les liquidités restantes correspondent au solde des fonds de garantie et dépôts de garantie placés en vue de générer des revenus de trésorerie. 15. Fournisseurs et comptes rattachés 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Long terme Comptes de régularisation 2,4 2,6 Autres dettes - 0,2 Dettes locatives 23,8 - Total dettes à long terme 26,2 2,8 Court terme Comptes fournisseurs 15,8 9,0 Dettes intragroupe 22,5 50,0 Taxes et cotisations sociales 14,8 12,4 Comptes de régularisation 83,3 76,6 Passif sur contrat 2,4 1,5 Autres dettes 115,5 146,2 Dettes locatives 5,5 - Marge exigible sur contrats de prise en pension 130,7 17,3 Total créances à court terme 390,5 313,0 Les autres dettes comprennent les montants comptabilisés au titre des accords de partage des recettes du Groupe. Le solde à l ’ ouverture des produits constatés d ’ avance a été comptabilisé au compte de résultat au cours de l ’ exercice. Le passif sur contrat, qui découle entièrement des activités réalisées au cours de l ’ exercice, devrait être comptabilisé en 2019. Le passif sur contrat représente le montant global du prix des transactions attribué aux obligations de performance non satisfaites, ou partiellement satisfaites à la date d’arrêté du bilan, au titre du service RepoClear du Groupe. Le Groupe prévoit de comptabiliser tous ces montants dans un délai de 12 mois après la date d’arrêté du bilan. 16. Contrats de location 2019 millions d’euros 31 décembre 2018 - Adoption de IFRS 16 (note 1) 37,9 1er janvier 2019 37,9 Modification de la durée du contrat (1,2) Intérêts financiers constatés 0,3 Loyers versés (8,2) Variations des taux de change 0,5 31 décembre 2019 29,3 17. Prêts et emprunts 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Court terme Prêt à la Société mère 46,8 88,0 Prêt à une société liée Au cours de l ’ exercice, le Groupe a accordé un prêt de 46,8 millions d ’ euros à sa Société mère, LSE (C) Limited. Ce prêt est remboursable avec un préavis de cinq jours et porte intérêt au taux EURIBOR assorti d ’ un plancher de 0 % +1 % . Découverts bancaires Afin de contribuer à la gestion de sa liquidité quotidienne, le Groupe conserve un certain nombre de lignes non engagées sur le marché monétaire et de découvert auprès des grandes banques. Les taux d’intérêt effectifs au titre de ces lignes varient en fonction des conditions du marché. 18. Fonds de garantie Les Fonds de garantie visent à financer les éventuelles pertes encourues par le Groupe en cas de défaut de paiement d’un membre compensateur et d’insuffisance du dépôt de garantie pour couvrir la gestion et la liquidation des positions du membre compensateur défaillant. Les Fonds de garantie sont détenus séparément par chaque contrepartie centrale pour couvrir les risques auxquels chaque société est confrontée. Ils se subdivisent en plusieurs fonds différents au sein de chaque société afin de couvrir les différentes lignes métier de la Société concernée. Les Fonds de garantie détenus par le Groupe au 31 décembre 2019 représentaient un montant total de 15 467,3 millions d’euros (2018 : 12 846,1 millions d’euros). 19. Avantages sociaux i) Charges de personnel Personnel et administrateurs 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Salaires et autres avantages sociaux 130,3 129,2 Charges sociales 23,1 22,9 Charges de retraite 5,5 5,5 Rémunération en actions 7,4 5,7 Frais de personnel avant éléments non récurrents 166,3 163,3 Frais de personnel inclus dans les éléments non récurrents 6,2 - Total des charges de personnel 172,5 163,3 L’effectif moyen en « équivalent temps plein » au cours de l’exercice était de 797 personnes (2018 : 815). La Société n’a pas de salariés. Les frais de personnel et l’effectif moyen comprennent le coût des agents contractuels qui, sans faire partie du personnel, occupent un poste au même titre que les salariés. Membres clés de l’équipe de direction 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Rémunérations et autres avantages sociaux à court terme 8,0 7,7 Dépenses au titre des paiements en actions 4,0 3,2 Cotisations de retraite 0,3 0,3 Primes différées et autres avantages sociaux à long terme 1,9 1,2 Indemnité de perte d’emploi 0,4 - Rémunération totale des membres clés de l’équipe de direction 14,6 12,4 Les coûts susmentionnés incluent des primes différées, les autres montants attribués conformément au régime d’intéressement à long terme du Groupe (LTIP) ainsi que les montants dus au titre des paiements en actions. Les membres clés de l’équipe de direction comprennent le directeur exécutif et certains hauts dirigeants qui assurent la gestion des affaires au quotidien. Rémunération des administrateurs 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Rémunération 3,5 4,8 Lorsque des administrateurs ont quitté le Conseil d’administration, mais n ’ ont pas encore perçu une indemnité de perte d’emploi, le montant intégral de cette indemnité n ’ est pas comptabilisé en coût sur l ’ exercice et sera seulement comptabilisé une fois payé. Les coûts susmentionnés incluent les primes différées, les autres montants attribués conformément au régime d’intéressement à long terme du Groupe (LTIP), lorsque les droits correspondants ont été acquis ou lorsque lesdits montants deviennent exigibles. La rémunération totale de l’administrateur le mieux payé était de 2 217 022 euros au cours de l’exercice (2018 : 2 129 332 euros). Un administrateur est un bénéficiaire différé du régime LCH faisant partie des régimes de retraite à prestations définies du LSEG (2018 : 1). Des cotisations pour un montant de 80 394 euros (2018 : 109 854 euros) ont été versées pour le compte de deux administrateurs (2018 : deux) à un régime à cotisations définies. Deux administrateurs (les mieux payés) participent aux régimes d’intéressement en actions décrits ci-dessous. Un seul administrateur a exercé ses options sur actions au cours de l ’ exercice (2018 : 1). Les administrateurs indépendants ont reçu des jetons de présence en rémunération de leurs services. Le Conseil d’administration fixe les jetons de présence des administrateurs en fonction de leur responsabilité individuelle, de leur participation aux réunions et de leur appartenance aux comités du Conseil d’administration. Les administrateurs représentant des actionnaires (y compris la Société mère) ne reçoivent aucun jeton de présence. i i) Paiements en actions Les salariés du Groupe LCH ont été, au cours de l’exercice, déclarés éligibles à la participation à un ou plusieurs des accords de paiement suivants fondés sur des actions de London Stock Exchange Group (LSEG) : Le régime d’intéressement à long terme de LSEG de 2014 (LSEG LTIP) ; Le régime d’intéressement à long terme de LCH Group (LCH LTIP) ; Les plans d’épargne salariale SAYE de LSEG et LSEG International (collectivement « Plans SAYE » ) ; Le plan LSEG d’attribution d’actions gratuites 2008 (« Restricted Plan » ). Le régime LSEG LTIP comporte deux volets : une attribution d’actions de performance et une attribution conditionnelle d’actions abondées, qui vient en complément de l’investissement effectué par le cadre dirigeant concerné. Les attributions se font sous forme d’options gratuites. Dans le cadre du dispositif d’actions abondées, certains cadres dirigeants peuvent investir jusqu’à 50 % de leur salaire de base net d’impôt en actions LSEG (valeur investie). La Société attribue des actions abondées liées à la performance pour une valeur égale à deux fois la valeur investie, avant impôt (jusqu’à concurrence d’une attribution maximale d’actions abondées égale à 100 % du salaire de base avant impôt). L’acquisition des droits liés aux attributions dans le cadre du régime d’intéressement LSEG LTIP dépend, pour moitié, de la croissance du rendement total pour l’actionnaire (TSR) absolu du titre LSEG et, pour l’autre moitié, de la croissance du bénéfice dilué par action (BPA) corrigé sur une période de trois ans. Les objectifs applicables aux options attribuées en 2019 sont les suivants : Volet BPA (50 % ) : Croissance moyenne sur 3 ans Volet TSR (50 % ) : Croissance absolue sur 3 ans Acquisition de droits Plus de 12 % par an Plus de 14 % par an 100 % 6 % par an 6 % par an 25 % * Moins de 6 % par an Moins de 6 % par an 0 % * Acquisition proportionnelle linéaire entre ce seuil déclencheur et l’acquisition de 100 % des droits. Le régime d’intéressement LCH LTIP comporte également deux volets : une attribution d’actions de performance et une attribution conditionnelle d’actions abondées, qui vient en complément de l’investissement effectué par le cadre dirigeant concerné. L’attribution d’actions abondées ne s’applique qu’à certains membres de la direction senior. Les actions de performance sont ouvertes à un groupe plus large de cadres. Les attributions se font sous forme d’options gratuites. Dans le cadre du dispositif d’actions abondées, certains cadres dirigeants peuvent investir jusqu’à 50 % de leur salaire de base net d’impôt en actions LSEG (valeur investie). La Société attribue des actions abondées liées à la performance pour une valeur égale à deux fois la valeur investie, avant impôt (jusqu’à concurrence d’une attribution maximale d’actions abondées égale à 100 % du salaire de base avant impôt). L’acquisition des droits liés aux attributions dans le cadre du régime d’intéressement LCH LTIP dépend en premier lieu de l’introduction d’un portail de gestion des risques. Une fois celui-ci mis en place, le degré d’acquisition des droits liés aux attributions est évalué sur la base de trois critères, faisant l’objet de mesures indépendantes sur une période de trois ans : Attributions antérieures à 2017 Mesure du respect de la réglementation : évaluation qualitative de la performance sur les questions de réglementation (représentant jusqu’à 34 % de l’attribution) Mesure des coûts : évaluation quantitative des économies de coûts éligibles au cours de la période de performance (représentant jusqu’à 33 % de l’attribution) Mesure de l’EBIT : évaluation quantitative de la performance du résultat avant intérêts et impôt (EBIT) à la fin de la période de performance (représentant jusqu’à 33 % de l’attribution) Attributions pour 2017 et au-delà Mesure de la résilience : évaluation qualitative de la performance sur les questions de réglementation et des risques d’entreprise, notamment du risque opérationnel (représentant jusqu’à 34 % de l’attribution) Mesure de l’efficience : évaluation quantitative de la performance de la marge d ’ EBITDA (résultat avant frais financiers, impôts et dotations aux amortissements) à la fin de la période de performance (représentant jusqu’à 33 % de l’attribution) Mesure de la croissance : évaluation quantitative de la performance du résultat avant intérêts et impôt (EBIT) à la fin de la période de performance (représentant jusqu’à 33 % de l’attribution) La mesure des coûts, de l’efficience, de l’EBIT et de la croissance ne s’applique pas aux participants aux fonctions d’audit interne, risque et conformité. Dans l’hypothèse de l’introduction du portail de gestion des risques, l’acquisition des droits liés aux attributions est évaluée sur la seule base du respect de la réglementation et de la résilience. Le portail de gestion des risques sera évalué par le Comité de rémunération de LCH (le « Comité » ) qui appréciera l’efficacité de la gestion des risques par le Groupe LCH sur la période de trois ans. Il y aura déchéance intégrale de l’attribution d’actions si l’une quelconque des contreparties centrales du Groupe LCH accuse une perte cumulée supérieure à 12 millions d’euros (Perte maximale). De même, si au cours de la période de performance, l’une quelconque des contreparties centrales du Groupe LCH accuse une perte inférieure à ce niveau ou si une situation survient qui, de l’avis raisonnable du Comité, a entraîné ou peut entraîner des conséquences nettement défavorables qui ont sérieusement compromis les activités commerciales futures ou sont susceptibles de les compromettre, le Comité déterminera si la Direction a pu ou aurait dû prendre des mesures visant à prévenir une telle situation et décidera de la déchéance de l’attribution en conséquence. Il y aura acquisition intégrale des droits, sur la base de la mesure du respect de la réglementation, si le Comité considère que la direction a adopté des mesures pleinement efficaces concernant les questions réglementaires pendant la période de performance. Si le Comité de rémunération estime que les mesures adoptées par la direction concernant les questions réglementaires n’ont pas été pleinement efficaces pendant la période de performance, le degré d’acquisition des droits sera inférieur et conforme au niveau qu’il jugera approprié. Pour que la fraction de l’attribution d’actions de performance ou d’actions abondées soumise à la condition de la mesure des coûts donne lieu à l’acquisition de droits, le Comité doit déterminer le montant net cumulé des économies éligibles réalisées par le London Stock Exchange Group sur la période de performance par référence aux projections d’économies spécifiées et aux ajustements figurant dans les règles du régime d’intéressement. La mesure des coûts et de l’EBIT donnera lieu à l’acquisition de droits comme suit : Mesure des coûts : montant des économies éligibles considérées comme réalisées Mesure de l’EBIT : niveau de l ’ EBIT Pourcentage d’actions donnant lieu à l’acquisition de droits Attribution 2016 : 60 millions d’euros ou plus 230 millions d’euros ou plus 100 % 50 millions d’euros 200 millions d’euros 62,5 % 40 millions d’euros 170 millions d’euros 25 % Moins de 40 millions d’euros Moins de 170 millions d’euros 0 % Mesure de l’efficience : niveau de la marge d ’ EBITDA Mesure de la croissance : niveau de l ’ EBIT Pourcentage d’actions donnant lieu à l’acquisition de droits Attribution 2017 : 53 % ou plus 337 millions d’euros ou plus 100 % 48 % 306 millions d ’ euros 62,5 % 41 % 275 millions d ’ euros 25 % Moins de 41 % Moins de 275 millions d’euros 0 % Attribution 2018 : 53 % ou plus 393 millions d’euros ou plus 100 % 50 % 357 millions d ’ euros 62,5 % 48 % 321 millions d ’ euros 25 % Moins de 48 % Moins de 321 millions d’euros 0 % Attribution 2019 : 55 % ou plus 400 millions d’euros ou plus 100 % 52,5 % 370 millions d’euros 62,5 % 50 % 340 millions d’euros 25 % Moins de 50 % Moins de 340 millions d’euros 0 % À l’issue de la période de performance, le Comité calculera l’EBIT ou la marge d ’ EBITDA au titre du dernier exercice financier de la période de performance, tel qu’approuvé par le Comité d’audit de LCH Group Holdings Limited. L’EBIT correspond au résultat avant intérêts, impôts et éléments non récurrents, tel que figurant dans les états financiers consolidés de LCH Group Holdings Limited, sous réserve de tous ajustements que le Comité jugera nécessaires. La marge d ’ EBITDA désigne le résultat avant frais financiers, impôts et dotations aux amortissements (EBITDA) rapporté au chiffre d’affaires brut tel que figurant dans les états financiers consolidés de LCH Group Holdings Limited. En cas d’événement qui, de l’avis raisonnable du Comité, justifie une réduction des attributions accordées, le Comité peut, à sa discrétion, abaisser le niveau d’une attribution ou ne pas en accorder d’autres par la suite. Si une attribution a déjà donné lieu à une acquisition de droits, le Comité peut décider de procéder à un remboursement. Le Comité pourra exercer lesdits pouvoirs dans les conditions et les délais indiqués dans les règles du régime d’intéressement. Les plans d’épargne salariale (SAYE Schemes) prévoient l’octroi d’options aux salariés ayant signé un contrat d’épargne salariale SAYE ; les options sont accordées à un prix inférieur de 20 % à la juste valeur du marché. Ce régime est ouvert aux salariés basés au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France (et approuvés par l’Administration fiscale et douanière britannique). Ces options sont intégralement acquises au terme d’un délai de trois ans, sous réserve que le salarié concerné reste employé par le Groupe ou par le Groupe de sociétés LSEG. Les plans d’attribution d’actions gratuites (Restricted Plans) prévoient des attributions conditionnelles d’actions ordinaires de LSEG, sous forme d’options gratuites à certains cadres dirigeants. L’acquisition de droits liée aux attributions au titre de ces plans est soumise à des conditions d’ancienneté. De plus, dans le cas du Plan de rétention 2014 des sociétés du Groupe LCH.C (Plan de rétention), cette acquisition dépend de l’introduction d’un portail de gestion des risques. L’évolution du nombre d’options sur actions et attributions en circulation, ainsi que le prix d’exercice moyen pondéré en GBP s’établissent comme suit : LSEG LTIP LCH LTIP Plans SAYE Prix d’exercice moyen pondéré Nombre Nombre Nombre Au 1 er janvier 2019 116 555 574 225 134 374 Accordées au cours de l’année 34 536 162 919 32 655 38,46 £ Transferts nets - (11 233) (1 204) 31,87 £ Exercées au cours de l’année (51 960) (130 903) (24 369) 23,11 £ Droits prescrits/frappés de déchéance au cours de l’année (15 902) (90 874) (9 160) 31,74 GBP 31 décembre 2019 83 229 504 134 132 296 33,69 GBP 578 options étaient exerçables au 31 décembre 2019 (2018 : 2 439). Le prix d’exercice moyen pondéré est égal à zéro pour tous les autres régimes, à l’exception du plan d’épargne salariale SAYE. Le cours moyen pondéré des actions LSEG au cours de l’exercice était de 58,75 GBP (2018 : 42,62 GBP). Les transferts entrants ou sortants sont liés aux salariés qui ont soit été récemment embauchés, soit qui ont cessé d ’ être employés directement par le Groupe, mais dont les options n ’ ont pas été frappées de déchéance dans la mesure où ils étaient, ou demeurent, employés par d ’ autres sociétés LSEG. La fourchette des prix d’exercice et la durée contractuelle restante moyenne pondérée des attributions et options en circulation sont les suivantes : Au 31 décembre 2019 Nombre en circulation Durée contractuelle restante moyenne pondérée (années) LSEG LTIP – néant 83 229 0,9 LCH LTIP - néant 504 134 1,3 SAYE – entre 10,01 GBP et 20,00 GBP - - SAYE – plus de 30,01 GBP 132 296 1,4 Total 716 659 1,3 La juste valeur des options sur actions octroyées au cours de l’exercice a été évaluée à l’aide d’un modèle d’évaluation stochastique. Les principales hypothèses utilisées aux fins de l’évaluation sont les suivantes : LSEG LTIP LCH LTIP Actions de performance Actions abondées Actions de performance Actions de performance Actions abondées Date d’attribution 22/03/2019 22/03/2019 22/03/2019 28/11/2019 22/03/2019 Prix de l’action à la date d’attribution (£) 45,94 £ 45,94 £ 45,94 £ 68,98 £ 45,94 £ Durée prévue (années) 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans Rendement 1,46 % 1,46 % 1,46 % 0,92 % 1,46 % Taux d’intérêt sans risque 0,72 % 0,72 % 0,72 % 0,50 % 0,72 % Volatilité 20,3 % 20,3 % 20,3 % 21,2 % 20,3 % Juste valeur TSR (£) 13,69 £ 13,69 £ - - - Juste valeur BPA (£) 43,97 £ 43,97 £ - - - Juste valeur hors marché (£) - - 43,97 £ 67,10 £ 43,97 £ Plans SAYE Plans d’attribution d’actions gratuites Date d’attribution 01/05/2019 28/11/2019 Prix de l’action à la date d’attribution (£) 51,86 £ 68,98 £ Durée prévue (années) 3,3 ans 0,33 an – 4,33 ans Prix d’exercice (£) 38,46 £ - 39,37 £ - Rendement 1,28 % 0,92 % Taux d’intérêt sans risque 0,81 % 0,49 % - 0,74 % Volatilité 23,4 % 21,0 % - 39,1 % Juste valeur hors marché (£) 14,41 £ - 15,00 £ 66,28 £ - 68,77 £ La volatilité est calculée d’après une analyse statistique du cours hebdomadaire de l’action LSEG depuis son introduction en bourse en juillet 2001. La juste valeur des actions de performance et des actions abondées attribuées dans le cadre du régime LSEG LTIP au cours de l’exercice est calculée d’après le modèle d’évaluation du rendement total pour l’actionnaire (TSR) qui tient compte des conditions d’acquisition liées au TSR. Toutes les autres justes valeurs d’options attribuées se fondent sur un modèle Black-Scholes. Les détenteurs d’attributions d’actions et d’options sur actions ne sont pas habilités à recevoir des dividendes déclarés pendant la période d’acquisition. iii) Engagements de retraite Régimes à cotisations définies Le Groupe LCH verse des cotisations fixes à un régime à cotisations définies au Royaume-Uni et il n’existe aucune obligation légale ou implicite de versement de cotisations supplémentaires. Les actifs du régime sont détenus séparément de ceux du Groupe LCH sur des fonds placés sous le contrôle d’agents fiduciaires. La charge totale imputée au compte de résultat, soit 5,3 millions d’euros (2018 : 5,3 millions d’euros), correspond aux cotisations devant être versées au régime par le Groupe LCH à des taux spécifiés dans le règlement dudit régime. Régimes à prestations définies Le Groupe a mis en place un régime de retraite à prestations définies pour ses employés au Royaume-Uni (désormais le régime LCH de retraite à prestations définies du LSEG Pension Scheme), qui faisait obligation de verser les cotisations sur un fonds géré séparément par des agents fiduciaires. Ce régime n’accepte plus de nouveaux membres depuis le 30 septembre 2009 et les cotisations des salariés au régime ont pris fin le 31 mars 2013. Le 5 septembre 2016, le LCH Pension Scheme a fait l’objet d’une fusion par régime au sein du nouveau London Stock Exchange Group Pension Scheme. Les régimes LCH et LSEG sont gérés séparément, LCH Limited soutenant uniquement le régime LCH. Les évaluations liées au régime britannique aux fins de la présentation des informations financières sont basées sur la méthode de l’évaluation actuarielle triennale au 31 décembre 2017 effectuée par un actuaire qualifié Indépendant. Le Groupe n’a pas eu connaissance d’événements postérieurs au 31 décembre 2019, susceptibles d’avoir eu un impact significatif sur les résultats de l’évaluation. Les régimes étrangers ont fait l’objet d’une évaluation complète comme suit : Le Groupe est soumis à des engagements dans le cadre de régimes de versement d’indemnités de départ à la retraite et au titre de l’ancienneté des services de son personnel parisien. Les provisions ont été calculées par un actuaire indépendant agréé au 31 décembre 2019. Les engagements relatifs à certains salariés de Porto affiliés à un régime de retraite à prestations définies indépendant ont été repris en 2006. L’évaluation actuarielle de ces fonds a été mise à jour par un actuaire indépendant agréé au 31 décembre 2019. On trouvera ci-après un résumé des principales hypothèses utilisées. Hypothèses moyennes pondérées utilisées pour le calcul des engagements liés aux prestations R-U France Porto Taux d’actualisation 2,1 % 0,6 % 0,6 % Taux d’augmentation des salaires 0,0 % 2,5 % 2,5 % Taux d’inflation 2,9 % 1,5 % 1,5 % Taux d’augmentation des retraites 2,1 % 0,0 % 1,5 % Espérance de vie implicite à l’âge de 65 ans Hommes actuellement âgés de 65 ans 27,0 23,3 20,6 Hommes actuellement âgés de 45 ans 27,6 23,3 20,6 Femmes actuellement âgées de 65 ans 28,8 27,5 20,6 Femmes actuellement âgées de 45 ans 30,0 27,5 20,6 Le taux d’actualisation du régime britannique a été calculé à partir d’une courbe de taux d’obligations privées notées AA et classées en fonction de leur duration, conformément à la duration moyenne pondérée estimée des engagements du régime (environ 23 ans). Les actifs du régime sont constatés à leur valeur de marché à la date d’arrêté de la situation financière du régime concerné. Variations de la valeur actualisée des engagements au titre des prestations définies au cours de l ’ exercice 2019 2018 R-U France Porto R-U France Porto millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Engagements au titre des prestations au 1er janvier (219,5) (6,2) (0,5) (233,7) (6,2) (0,5) Charges de retraite : c oût des prestations au titre des services rendus - (0,5) - - (0,6) - Pertes au titre des services passés - 0,6 - (0,3) 0,3 - Intérêts nets (6,7) (0,1) - (6,4) (0,1) - Pertes/(gains) de réévaluation : Effet des variations des hypothèses démographiques 3,1 - - 1,0 - - Effet des variations des hypothèses financières (36,4) (0,8) (0,1) 9,0 0,1 - Effet des ajustements liés à l’expérience - 0,2 - (1,6) - - Autres gains actuariels - - - - 0,2 - Réduction des engagements consécutive au règlement Prestations versées 6,7 - - 9,7 - - Variations des taux de change (13,6) - - 2,8 - - Engagements au titre des prestations au 31 décembre (266,4) (6,8) (0,6) (219,5) (6,2) (0,5) Variations des actifs du régime 2019 2018 R-U France Porto R-U France Porto millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Juste valeur des actifs du régime au 1er janvier 270,7 - 0,6 296,2 - 0,5 Produits des retraites : Intérêts nets 8,3 - - 8,2 - - Gains de réévaluation : Rendement des actifs du régime (hors produits d’intérêts) 43,1 - - (23,7) - - Contributions de l’employeur 3,5 - - 3,7 - 0,1 Prestations versées (6,7) - - (9,7) - - Variations des taux de change 16,6 - - (4,0) - - Juste valeur des actifs du régime au 31 décembre 335,5 - 0,6 270,7 - 0,6 Juste valeur des actifs du régime au cours de bourse 2019 2018 R-U Porto R-U Porto millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Liquidités et quasi-liquidités 5,2 0,1 1,9 0,1 Actions – cotées 61,0 0,1 68,5 0,1 Actions – non cotées 2,8 - 47,2 - Dette/Investissements adossés au passif (LDI) – cotés 111,0 0,4 18,4 - Dette/Investissements adossés au passif (LDI) – non cotés 155,5 - 134,7 0,3 Total de la juste valeur des actifs 335,5 0,6 270,7 0,5 Valeur actualisée des engagements financés (266,4) (0,6) (219,5) (0,5) Excédent 69,1 - 51,2 - Le Groupe a comptabilisé un excédent net de 69,1 millions d’euros (2018 : 51,2 millions d’euros) au titre du régime LCH de retraite britannique, dans la mesure où il bénéficie d ’ un droit inconditionnel à remboursement des excédents des actifs du régime de retraite en cas de liquidation de celui-ci. Le régime n ’ est assorti d ’ aucun engagement minimal de financement et par conséquent, aucun plafond d’actifs n ’ a été appliqué à l ’ excédent net comptabilisé. Analyse de sensibilité La sensibilité de la valeur des engagements au titre des prestations au taux d’actualisation est analysée ci-après : 2019 2018 Impact sur les engagements au titre du régime Impact sur les engagements au titre du régime R-U France Porto R-U France Porto millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Taux d’actualisation - augmentation de 0,5 % (28,1) (0,5) (0,1) (21,6) (0,4) - Réévaluation du taux d’augmentation des pensions différées (IPC) et des salaires - + 0,5 % 7,3 - 0,1 6,7 - 0,1 Augmentation des paiements de retraites – + 0,5 % 19,3 - (0,1) 12,8 - (0,1) Espérance de vie – allongement d’un an 9,1 - - 6,2 - - L’analyse de sensibilité ci-dessus a été calculée d’après une méthode d’extrapolation de l’impact sur les engagements au titre des prestations suite à des variations raisonnables des principales hypothèses survenant à la fin de la période considérée. Paiements liés aux régimes à prestations définies Les paiements ci-après sont ceux qui, d’après les prévisions, devront être effectués dans les années à venir à partir des engagements des régimes de pensions à prestations définies : R-U France Porto millions d’euros millions d’euros millions d’euros Dans les 12 prochains mois 3,4 0,1 - Entre 2 et 5 ans 14,3 0,2 - Au-delà de 5 ans 19,9 2,2 - Total 37,6 2,5 - Cotisations En 2019, 3,5 millions d ’ euros (2018 : 3,7 millions d ’ euros) de cotisations ont été versés au régime de retraite britannique à prestations définies. Dans le cadre de l ’ évaluation triennale effectuée au 31 décembre 2017, le Groupe a convenu d ’ un nouveau plan de financement avec les agents fiduciaires, consistant en cotisations annuelles de 3 millions de livres sterling (3,5 millions d ’ euros) pour les années 2019 à 2022 incluses, sous réserve que l ’ évaluation des agents fiduciaires fasse apparaître un déficit à la clôture de l ’ exercice précédent. 20. Instruments financiers Actifs et passifs financiers Les instruments financiers du Groupe se répartissent dans les catégories suivantes : Note 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat Transactions avec les membres compensateurs comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat 12 659 577,3 664 930,2 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) Obligations d ’ État 22 189,2 16 349,1 Actifs financiers comptabilisés au coût amorti Transactions avec les membres compensateurs au coût amorti 12 2 863,1 499,9 Comptes de compensation 12 5 149,3 7 663,0 Clients et comptes rattachés 13 170,1 318,8 Prêts à court terme 17 46,8 88,0 Liquidités et quasi-liquidités liées à l’activité de compensation 75 159,3 68 871,5 Liquidités et dépôts à court terme 14 949,3 903,3 Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat Transactions avec les membres compensateurs comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat 12 (659 577,3) (664 930,2) Passifs financiers comptabilisés au coût amorti Transactions avec les membres compensateurs au coût amorti 12 (2 863,1) (499,9) Dépôts de garantie initiaux et autres comptes de compensation 12 (86 936,7) (80 241,7) Fonds de garantie 18 (15 467,3) (12 846,1) Fournisseurs et comptes rattachés 15 (399,5) (301,9) Les charges constatées d’avance et autres taxes du poste Clients et comptes rattachés ne sont pas considérées comme des actifs financiers. Les autres taxes et le passif sur contrat et les passifs liés aux contrats d’exploitation renégociés du poste Fournisseurs et comptes rattachés ne sont pas considérés comme des passifs financiers. Tous les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat sont désignés comme tels lors de leur constatation initiale par le Groupe. Les autres actifs ont été soumis à un test de dépréciation, mais aucune provision n ’ a dû être constituée pour pertes de crédit attendues. Hiérarchie des méthodes d’évaluation de la juste valeur Le Groupe applique aux différentes techniques d’évaluation l’ordre de priorité suivant pour calculer et déclarer la juste valeur des instruments financiers : Niveau 1 : cours (non corrigés) d’actifs ou passifs identiques cotés sur des marchés actifs ; Niveau 2 : autres techniques pour lesquelles toutes les données ayant une incidence notable sur la juste valeur déclarée sont observables, soit directement, soit indirectement ; Niveau 3 : techniques faisant appel à des données ayant une incidence notable sur la juste valeur déclarée qui ne reposent pas sur des données de marché observables. Le Groupe ne détient aucun instrument financier dans cette catégorie. Les instruments financiers détenus par le Groupe, qui étaient comptabilisés à la juste valeur, s’établissaient comme suit : 2019 2018 Niveau 1 Niveau 2 Total Niveau 1 Niveau 2 Total millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Actifs comptabilisés à la juste valeur Transactions avec les membres compensateurs - produits dérivés 12,4 3 583,1 3 595,5 82,5 9,7 92,2 Transactions avec les membres compensateurs - produits non dérivés - 655 981,8 655 981,8 - 664 838,0 664 838,0 Obligations d’État évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 22 189,2 - 22 189,2 16 349,1 - 16 349,1 Passifs comptabilisés à la juste valeur Transactions avec les membres compensateurs - produits dérivés (12,4) (3 583,1) (3 595,5) (82,5) (9,7) (92,2) Transactions avec les membres compensateurs - produits non dérivés - (655 981,8) (655 981,8) - (664 838,0) (664 838,0) Pour les actifs et passifs classés en niveau 1, la juste valeur se fonde sur le cours de bourse à la date de clôture. Pour les actifs et les passifs classés en niveau 2, la juste valeur est calculée à l’aide de techniques d’évaluation sur la base de données de marché observables. Les techniques les plus fréquemment utilisées sont les modèles de swap et de fixation des prix à terme ( forward pricing ), basés sur le calcul de la valeur actualisée. Les modèles intègrent diverses données dont les variations des taux de change, les taux au comptant et à terme, les courbes de taux d’intérêt et les courbes de taux à terme. Les montants relatifs aux instruments financiers et portés au compte de résultat s’établissent comme suit : 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Revenus de trésorerie sur actifs détenus à la juste valeur 283,6 257,4 Revenus de trésorerie sur autres actifs financiers 733,3 440,8 Revenus de trésorerie sur passifs détenus au coût amorti 310,9 290,3 Revenus de trésorerie 1 327,8 988,5 Dépenses de trésorerie sur actifs détenus à la juste valeur (20,9) (31,5) Dépenses de trésorerie sur actifs détenus au coût amorti (172,0) (160,8) Dépenses de trésorerie sur passifs détenus au coût amorti (899,9) (598,5) Dépenses de trésorerie (1 092,8) (790,8) Revenus de trésorerie nets 235,0 197,7 Produits financiers nets sur actifs de fonds de pension 2,3 1,7 Produits financiers sur actifs détenus et comptabilisés au coût amorti 0,4 0,5 Charges financières sur actifs détenus et comptabilisés au coût amorti (3,7) (3,6) Charges financières sur prêts et emprunts détenus et comptabilisés au coût amorti (0,4) (0,1) Résultat financier net (1,4) (1,5) Les revenus de trésorerie sur passifs détenus au coût amorti correspondent aux montants perçus au titre des dépôts d’espèces remis en garantie par les membres compensateurs, qui génèrent des taux d’intérêt négatifs. Les dépenses de trésorerie sur actifs détenus au coût amorti correspondent aux intérêts négatifs encourus par le Groupe au titre de ses dépôts d’espèces. Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers Le Groupe inscrit le montant net des actifs et passifs financiers au bilan si la compensation est permise par la réglementation et si le règlement sur une base nette ou la réalisation de l’actif et le règlement simultané du passif sont envisagés. Le tableau ci-après illustre l’impact des accords de compensation sur tous les actifs et passifs financiers, dont le montant net est inscrit au bilan. Montants bruts Montants compensés Montant net tel que publié 31 décembre 2019 millions d’euros millions d’euros millions d’euros Actifs liés à des produits financiers dérivés 1 246 826,6 (1 243 220,1) 3 606,5 Mises en pension 754 213,1 (95 379,2) 658 833,9 Total actifs 2 001 039,7 (1 338 599,3) 662 440,4 Passifs liés à des produits financiers dérivés (1 282 446,8) 1 278 840,3 (3 606,5) Prises en pension (754 213,1) 95 379,2 (658 833,9) Total passifs (2 036 659,9) 1 374 219,5 (662 440,4) Montants bruts Montant compensé Montant net tel que publié 31 décembre 2018 millions d’euros millions d’euros millions d’euros Actifs liés à des produits financiers dérivés 941 625,5 (938 544,6) 3 080,9 Mises en pension 737 316,9 (74 967,7) 662 349,2 Total actifs 1 678 942,4 (1 013 512,3) 665 430,1 Passifs liés à des produits financiers dérivés (969 647,0) 966 566,1 (3 080,9) Prises en pension (737 316,9) 74 967,7 (662 349,2) Total passifs (1 706 963,9) 1 041 533,8 (665 430,1) Le déséquilibre entre la valeur de l ’ actif et celle du passif pour les montants bruts et compensés est causé par l ’ exclusion des montants dont la valeur a été réglée par rapport au marché ( settled to market , STM) à partir du solde brut au motif que ces opérations ont été réglées. En qualité de contreparties centrales, les sociétés d’exploitation du Groupe servent d’interface pour les transactions des membres compensateurs. Elles détiennent des fonds de garantie et des marges à titre de réserve en cas de défaillance d’un membre et d’autres montants sont également disponibles à ce titre pour compenser en cas de défaillance susceptible de ramener les actifs et les passifs de 662 440,4 millions d ’ euros (2018 : 665 430,1 millions d’euros) à néant. 21. Provisions 2019 Immobilier Autres Total Court terme millions d’euros millions d’euros millions d’euros Au 1er janvier - 0,2 0,2 Provision constituée au cours de l ’ exercice - 6,9 6,9 Provision utilisée au cours de l ’ exercice - (3,3) (3,3) Au 31 décembre 2019 - 3,8 3,8 À long terme – constituée au cours de l ’ exercice 0,6 - 0,6 Au 31 décembre 2019 0,6 - 0,6 Les autres provisions correspondent à une provision constituée en 2017 pour un éventuel recours futur contre le Groupe, qui demeure nécessaire, et une provision au titre des coûts attendus du programme de restructuration approuvé par le Conseil d ’ administration au cours de l ’ exercice 2019. La provision sur actifs immobiliers représente la valeur nette actuelle estimée des coûts futurs liés à la vétusté. 22. Engagements et provisions pour risques Contrats avec les fournisseurs LCH SA et le Groupe ATOS ont conclu un nouveau protocole d ’ accord, dit « Heads of Terms » , concernant le contrat de services informatiques de cinq ans, avec effet au 1er janvier 2014. Ce protocole d ’ accord prolonge le contrat jusqu ’ à décembre 2023, et l ’ assortit d ’ un droit de résiliation à partir de janvier 2022. La valeur maximale estimée de l ’ engagement jusqu ’ en janvier 2022 est de 40,3 millions d’euros à partir du 1 er janvier 2019 (2018 : 48,3 millions d’euros). Actifs de trésorerie affectés aux activités opérationnelles Au 31 décembre 2019, le Groupe disposait d’actifs et de garanties affectés aux activités opérationnelles suivantes : 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Titres déposés en nantissement auprès de la banque centrale 1 2 580,2 2 575,4 Règlement de titres à revenu fixe 2 29 206,5 23 074,5 1 Titres apportés en garantie pour les besoins des activités de compensation avec la banque centrale aux fins de garantir les emprunts à 24 heures. 2 LCH Limited détient des actifs de premier ordre en garantie de prêts tripartites ainsi que des obligations d’État et des obligations émises par des banques et garanties par l’État en garantie des activités de règlement des opérations de mise en pension. 23. Capital social et primes d’émission Actions ordinaires Au 31 décembre 2019, la Société comptait 72 483 217 actions ordinaires entièrement libérées en circulation, de 1,00 euro chacune (2018 : 72 483 217). Aucune action ordinaire n’a été émise au cours de l’exercice (2018 : néant). Actions préférentielles non cumulatives remboursables (NCPS) La Société est autorisée à émettre 200 000 NCPS de 1,00 euro chacune si les ratios de fonds propres du Groupe passent en dessous du niveau minimum imposé par l’organisme de réglementation compétent pendant une durée de six mois. Au 31 décembre 2019, aucune action de ce type n’avait été émise (2018 : néant). Primes d’émission La réserve de primes d’émission s’élève à 316,1 millions d’euros (2018 : 316,1 millions d ’ euros). 24. Dividendes 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Dividende final pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuvé le 31 mars 2018 : 1,60 euro par action ordinaire 116,0 Dividende final pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuvé le 26 mars 2019 : 2,80 euro par action ordinaire 203,0 Le 12 février 2020, le Conseil d’administration de la Société a recommandé un dividende final, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, de 2, 9 0 euros par action ordinaire sous réserve d’obtention des autorisations réglementaires et de l ’ accord des actionnaires. 25. Gestion du capital L’approche du Groupe en matière de gestion du capital est de conserver une assise financière solide permettant de soutenir le développement de l’activité, de faire face à tout moment aux exigences de fonds propres réglementaires et de conserver une bonne note de crédit. Cette approche tient compte des exigences de fonds propres externes, y compris de l’impact à venir sur le Groupe. Les plans d’investissement sont inclus dans le plan financier à moyen terme du Groupe, qui est présenté au Conseil d’administration chaque année. Les plans d’investissement tiennent compte des exigences réglementaires actuelles et futures ainsi que du développement de l’activité du Groupe. Le Groupe gère les ressources en capital en fonction de ses besoins en fonds propres. LCH Limited et LCH SA, autorisées en vertu du Règlement européen sur les infrastructures de marché (European Markets Infrastructure Regulations ou EMIR), sont considérées comme des contreparties centrales qualifiées aux termes du Règlement européen sur les exigences de fonds propres ( Capital Requirements Regulations ou CRR). Les deux sociétés sont également enregistrées en qualité de chambres de compensation de produits dérivés aux États-Unis, de sorte qu’elles bénéficient du statut de contreparties centrales qualifiées auprès des membres américains. LLC a abrogé son statut de contrepartie centrale qualifiée en 2017, mais conserve son statut de chambre de compensation de produits dérivés. La licence de LLC n’ a pas été renouvelée à son échéance le 16 mai 2019 et a donc cessé d’avoir le statut de chambre de compensation de produits dérivés. Conformité aux normes d’adéquation des fonds propres Le Groupe est réglementé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France, en sa qualité de Compagnie financière de droit français. Il est soumis aux normes d’adéquation des fonds propres dans le cadre de Bâle III. LCH SA est réglementée en qualité d’institution de crédit par l’ACPR et, en qualité de contrepartie centrale et de prestataire de services d’investissement, par l’Autorité des marchés financiers (AMF) de Québec, au Canada. La Société est par ailleurs soumise aux normes d’adéquation des fonds propres aux termes de la réglementation EMIR et de Bâle III. Elle est également réglementée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) en qualité de chambre de compensation de produits dérivés aux États-Unis. LCH Limited est réglementée par la Banque d’Angleterre en qualité de chambre de compensation reconnue en vertu du Financial Services and Markets Act 2000 et elle est soumise aux normes d’adéquation des fonds propres aux termes de la réglementation EMIR. La société est également réglementée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) en qualité de chambre de compensation de produits dérivés aux États-Unis. En Suisse, elle a obtenu l’agrément de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en qualité de contrepartie centrale auprès de la bourse SIX Swiss Exchange. Au Canada, elle a reçu l’agrément de l’Ontario Securities Commission (OSC), en qualité d’organisme de compensation dans l’Ontario et celui de l’AMF au Québec. Enfin, en Australie, elle a été reconnue en qualité de contrepartie centrale par l’Australian Securities & Investissements Commission (ASIC). LCH Limited est également soumise à la surveillance des autorités de régulation des marchés et banques centrales compétentes, dans les autres territoires où elle mène ses activités. Le Groupe et ses filiales se sont pleinement conformés aux réglementations sur l’adéquation des fonds propres régissant leurs activités respectives au cours de l’année 2019. Calcul de la base de fonds propres selon les normes Bâle III En vertu du « Pilier 1 » des normes Bâle III, le Groupe est tenu de veiller à ce que le ratio des fonds propres sur l’actif pondéré en fonction des risques ne tombe pas en dessous d’un seuil de 7,0 % des fonds propres ordinaires, de 8 ,5 % des fonds propres Tier 1, et de 10,5 % du total des fonds propres (en tenant compte du volant de conservation de 2,5 % ). Au 31 décembre 2019, le ratio des fonds propres ordinaires, le ratio Tier 1 et ratio total des fonds propres étaient de 18,7 % (2018 : 21,8 % ) Au 31 décembre 2019, le montant total des fonds propres réglementaires du Groupe s’élevait à 387,0 millions d’euros (2018 : 441,6 millions d ’ euros) ; ce montant comprend les capitaux propres. 26. Sociétés filiales On trouvera le détail des filiales de la Société à la note 30 ; toutes les filiales sont détenues à 100 % , à l ’ exception de LCH SA. Cette note donne également la liste des succursales à l’étranger et des bureaux de représentation de LCH Limited et LCH SA. Filiale ayant un actionnaire externe significatif Le Groupe détient une participation ne donnant pas le contrôle importante de 11,1 % dans LCH SA. Cette participation ne donnant pas le contrôle apparaît dans le Tableau de variation des capitaux propres et comprend la quote-part du goodwill revenant à la Société et l ’ ensemble des autres actifs. Un résultat global de 8,0 millions euros était attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle au titre de l ’ exercice 2019 (2018 : 4,8 millions euros). 2019 2018 Bilan synthétique de LCH SA millions d’euros millions d’euros Total actifs à long terme 94,3 72,8 Actifs de l ’ activité de compensation 473 877,0 363 319,2 Autres actifs à court terme 324,3 297,6 Comptes de compensation (473 849,3) (363 304,2) Autres passifs (93,1) (57,6) Actif net 353,2 327,8 Goodwill attribuable à LCH SA 101,3 101,3 Total actifs pour LCH SA 454,5 429,1 Valeur des actifs attribuables à une participation ne donnant pas le contrôle 50,3 47,5 Tableau de financement synthétique de LCH SA Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation 87,8 60,3 Rentrées nettes liées aux activités d’investissement (21,0) (27,8) Sorties nettes liées aux activités de financement (48,9) (42,3) Augmentation nette des liquidités et quasi-liquidités 17,9 (9,8) Attribuable à : participation ne donnant pas le contrôle 2,0 (1,1) Résultat global synthétique de LCH SA Résultat après impôt 72,2 43,1 Autres produits inclus dans le résultat global (0,5) 0,1 Résultat global 71,7 43,2 Attribuable à : participation ne donnant pas le contrôle 8,0 4,8 27. Transactions avec les parties liées Rémunération des membres clés de l’équipe de direction Les informations relatives aux membres clés de l’équipe de direction et à leur rémunération totale sont présentées à la note 19. Société mère de tête et sociétés du Groupe London Stock Exchange Group plc (LSEG) est la Société mère de tête du Groupe, avec une participation totale de 82,61 % (2018 : 82,61 % ). LSEG est le principal groupe à préparer des états financiers consolidés. La Société mère immédiate, London Stock Exchange (C) Limited, n’établit pas d’états financiers consolidés. LCH Group Holdings Limited est à la tête du plus petit groupe préparant des états financiers consolidés. Des copies des états financiers consolidés de LSEG pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 sont disponibles auprès du secrétaire de la Société, London Stock Exchange Group plc, 10 Paternoster Square, Londres, EC4M 7LS. Toutes les informations relatives aux principales sociétés du Groupe sont présentées à la note 30. Les transactions ou soldes avec les sociétés du Groupe, qui ont été éliminés dans les présents états financiers consolidés, ne sont pas présentés. Tout au long de 2019, le Groupe a effectué plusieurs transactions avec diverses sociétés au sein de LSEG, dont on trouvera le détail ci-dessous. Toutes ces transactions ont été réalisées en conditions de pleine concurrence. L ’ un des administrateurs de la Société mère de tête du Groupe détient une participation de 40,5 % (2018 : 40,5 % ) dans Quantile Technologies Limited, un prestataire agréé de services de compression pour LCH Limited. Le Groupe a conclu un accord commercial avec Quantile Technologies Limited et l ’ ensemble des transactions ont été effectuées aux conditions du marché. Au cours de l ’ exercice, le Groupe a comptabilisé un revenu de 0,6 million d ’ euros et une charge de 0,5 million d ’ euros au titre de cet accord (2018 : néant). 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Compte de résultat Intérêts facturés par les sociétés mères (0,5) (0,1) (0,5) (0,1) Bilan Prêt à court terme à la Société mère 46,8 88,0 Montants dus par les sociétés mères au 31 décembre 0,2 5,6 Montants dus aux sociétés mères au 31 décembre (4,0) (10,5) Transactions avec les filiales Compte de résultat Services refacturés aux filiales 0,2 0,3 Services refacturés par les filiales (69,2) (62,0) (69,0) (61,7) Bilan Montants dus par les autres filiales au 31 décembre 5,8 40,7 Montants dus aux filiales au 31 décembre (18,5) (51,9) Les soldes d’interopérabilité du Groupe avec les autres sociétés au sein de LSEG ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus, mais présentés séparément à la note 12. Le montant dû aux sociétés mères comprend le prêt à long terme mentionné dans la note 17. 28. Subventions publiques Le Groupe peut prétendre à l’aide des pouvoirs publics sous forme de crédits d’impôt recherche et développement. En 2019, le Groupe n ’ a pas pu prétendre à l’aide des pouvoirs publics sous forme de crédit d’impôt recherche (CIR) pour ce qui concerne LCH SA. A titre d’information, l’aide accordée à LCH SA prenait la forme de réduction d’impôts l’année suivant celle au cours de laquelle les dépenses avaient été encourues. Une réduction de la charge d’impôt de 0,3 million d’euros a été constatée sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 au titre du montant dû pour cette initiative en 2017. Le montant à recevoir de 0,1 million d’euros pour 2018 est inclus dans les autres produits à recevoir. Pour ce qui concerne LCH Ltd, l’aide est accordée sous forme de réduction de la dette d’impôt. En 201 9 , un montant de 1,6 million d’euros (2018 : 0,6 million d’euros) a été comptabilisé en compte de résultat sous forme de réduction d’impôts et le montant de la dette d’impôt a été réduit d’autant. Les subventions peuvent être soumises à un éventuel contrôle fiscal destiné à vérifier l’éligibilité des dépenses invoquées. Aucune dotation aux provisions n’a été faite au titre d’un éventuel remboursement des montants à recevoir, une telle éventualité étant jugée très improbable. 29. Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Bénéfice de l’exercice 283,2 212,7 Impôts 86,9 57,4 Produits financiers (2,7) (2,3) Charges financières 4,1 3,8 Dépréciation, a mortissement et pertes de valeur 86,0 71,8 Crédit d’impôt recherche-développement (1,6) (0,6) Dépenses au titre des paiements en actions 7,4 5,7 Variation des provisions 4,2 - Régime de retraite à prestations définies (3,5) (5,1) (Diminution) / augmentation des clients et comptes rattachés 151,5 (143,9) Augmentation des fournisseurs et comptes rattachés 65,1 45,7 Pertes sur investissements dans des actifs financiers comptabilisées dans les autres éléments du résultat global 0,1 (8,4) Augmentation des liquidités et quasi-liquidités liées à l’activité de compensation (6 287,8) (6 228,6) Diminution / (augmentation) de la juste valeur des actifs des membres 5 503,4 (56 774,4) Augmentation de la juste valeur des passifs des membres 3 705,3 60 254,6 (Diminution) / augmentation des fonds de garantie 2 621,2 (159,1) Rentrées / (sorties) nettes liées aux activités d’exploitation 6 222,8 (2 670,7) 30. Informations au titre de la Directive IV sur les exigences de fonds propres (CRD IV) Le Groupe LCH comprend les entités suivantes (toutes les sociétés sont détenues à 100 % , sauf mention contraire) : Raison sociale Activité principale Adresse Pays de constitution LCH Group Holdings Limited Société mère 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles LCH Limited – Royaume-Uni CCP 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles LCH Limited – États-Unis Représentation 17, State Street, New York, NY, 10004 États-Unis - LCH Limited – Australie Représentation Governor Philip Tower, 1 Farrer Place, Sydney, NSW 2000, Australie - LCH Limited – Japon Succursale NBF Hibiya Building 10F, 1-1-7 Uchisaiwaicho, Chiyoda-ku, Tokyo, Japon - LCH Limited – Singapore 3 Succursale 16 Raffles Quay, #10-00 Hong Leong Building, Singapore (048581) - LCH SA – France – (détenue à 88,9 % ) CCP 18, rue du Quatre Septembre, Paris, 75002, France France LCH SA – Pays-Bas Succursale Keizersgracht 679-689, 1017 DV Amsterdam, Pays-Bas - LCH SA – Belgique Succursale Place Stephanie 6, Bruxelles, 1050, Belgique - LCH SA – Portugal Représentation Avenue da Boavista 3433, Porto, 4194-017, Portugal - SwapAgent Limited Agent de compensation 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles LCH.Clearnet LLC 2 Dormante 17, State Street, New York, NY, 10004 États-Unis États-Unis BondClear Limited 1 Dormante 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles SwapClear Limited 1 Dormante 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles LCH Pensions Limited 1 Société fiduciaire 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles RepoClear Limited 1 Dormante 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles CommodityClear limited 1 Dormante 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles EquityClear Limited 1 Dormante 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles The London Clearing House Limited 1 Dormante 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles LCH.Clearnet Group Limited 1 Dormante 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles ForexClear Limited 1 Dormante 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles International Commodities Clearing House Limited 1 Dormante 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles The London Produce Clearing House Limited 1 Dormante 33, Aldgate High Street, Londres, EC3N 1EA, Royaume-Uni Angleterre et Pays de Galles 1 Participation indirecte détenue par l’intermédiaire des autres filiales de la Société 2 Inactive depuis juin 2016 3 Immatriculée en janvier 2020 Les informations requises au titre de la Directive CRD IV sont les suivantes : Exercice clos le 31 décembre 2019 Effectif Produit bancaire millions d’euros Résultat avant impôt millions d’euros Charge d’impôts courants millions d’euros Charge d’impôts différés millions d’euros Résultat après impôt millions d’euros LCH Group Holdings Limited - 185,4 158,0 0,3 - 158,3 LCH Limited – Royaume-Uni 550 644,3 260,5 (48,5) (1,7) 210,3 LCH Limited – États-Unis - 19,0 3,0 (0,5) (1,2) 1,3 LCH Limited – Australie 15 4,6 0,3 (0,1) - 0,2 LCH Limited – Japon 2 0,5 - - - - LCH SA – France 215 212,9 87,4 (30,3) 0,3 57,4 LCH SA – Pays-Bas 2 - 19,3 (4,8) - 14,5 LCH SA – Belgique 4 (0,8) 1,2 (0,4) - 0,8 LCH SA – Portugal 3 - (0,7) - - (0,7) SwapAgent Limited 6 14,2 0,1 - - 0,1 LCH.Clearnet LLC - 0,2 0,2 - 0,6 0,8 BondClear Limited - - - - - - SwapClear Limited - - - - - - LCH Pensions Limited - - - - - - RepoClear Limited - - - - - - CommodityClear Limited - - - - - - EquityClear Limited - - - - - - The London Clearing House Limited - - - - - - LCH.Clearnet Group Limited (anciennement LCH Group Holdings Limited) - - - - - - ForexClear Limited - - - - - - International Commodities Clearing House Limited - - - - - - The London Produce Clearing House Limited - - - - - - Éliminations de consolidation - (220,0) (159,2) 0,6 (1,2) (159,8) Total 797 860,3 370,1 (83,7) (3,2) 283,2 Le produit total de 861,7 millions d’euros (2018 : 747,6 millions d’euros) moins les charges financières de 1,4 million d’euros (2018 : 1,4 millions d’euros) correspond à la fois au produit bancaire et au chiffre d ’ affaires au sens de la directive CRD IV. Exercice clos le 31 décembre 2018 Effectif Produit bancaire millions d’euros Résultat avant impôt millions d’euros Charge d’impôts courants millions d’euros Charge d’impôts différés millions d’euros Résultat après impôt millions d’euros LCH Group Holdings Limited - 212,2 200,6 - - 200,6 LCH Limited – Royaume-Uni 573 580,7 202,4 (38,8) (1,2) 162,4 LCH Limited – États-Unis - 15,2 1,4 1,2 1,7 4,3 LCH Limited – Australie 14 2,8 0,3 (0,1) - 0,2 LCH Limited – Japon 2 0,5 0,1 - - 0,1 LCH.Clearnet SA - France 207 165,5 56,5 (19,8) (0,8) 35,9 LCH.Clearnet SA – Belgique 5 - 9,2 (2,3) - 6,9 LCH.Clearnet SA – Belgique 4 - 1,3 (0,4) - 0,9 LCH.Clearnet SA – Belgique 3 - (0,6) - - (0,6) SwapAgent Limited 7 7,2 0,2 (0,1) - 0,1 LCH.Clearnet LLC - 0,3 0,1 2,1 1,1 3,6 LCH.Clearnet (Luxembourg) S.à.r.l - - - - - - LCH GP Limited (dissoute 2019) - - - - - - LCH PLP Limited (dissoute 2019) - - - - - - BondClear Limited - - - - - - SwapClear Limited - - - - - - LCH Pensions Limited - - - - - - RepoClear Limited - - - - - - CommodityClear Limited - - - - - - EquityClear Limited - - - - - - The London Clearing House Limited - - - - - - LCH.Clearnet Group Limited - - - - - - ForexClear Limited - - - - - - International Commodities Clearing House Limited - - - - - - The London Produce Clearing House Limited - - - - - - Éliminations de consolidation - (238,3) (201,4) - - (201,7) Total 815 746,1 270,1 (58,2) 0,8 212,7 En 2018, LCH Ltd a déposé une demande de crédit d’impôt recherche et développement auprès de l’Administration fiscale et douanière (HMRC) pour un montant de 1,6 million d’euros (2018 : 0,6 million d ’ euros). Même si ce crédit se présente sous forme de réduction de la charge d’impôt, le montant réclamé à ce titre est comptabilisé comme un crédit au titre des frais de personnel de l’exercice. BILAN DE LA SOCIÉTÉ 2019 2018 Notes millions d’euros millions d’euros Actifs à long terme Investissements 31 812,4 824,2 Total actifs à long terme 812,4 824,2 Actifs à court terme Clients et comptes rattachés 32 26,7 23,0 Prêt à court terme à la Société mère 33 46,8 88,0 Créance disponible liée à l ’ intégration fiscale 0,5 0,9 Liquidités et quasi-liquidités 0,3 0,7 Total actifs à court terme 74,3 112,6 Total actifs 886,7 936,8 Passif Dettes à court terme Fournisseurs et comptes rattachés 34 (5,4) (10,8) Total dettes à court terme (5,4) (10,8) Dettes à long terme - - Total passifs (5,4) (10,8) Actif net 881,3 926,0 Capitaux propres et réserves attribuables aux porteurs de capitaux de la Société Capital social 23 72,5 72,5 Primes d’émission 23 316,1 316,1 Provision pour rachat de capital 61,2 61,2 Bénéfices non distribués 431,5 476,2 Total des capitaux propres 881,3 926,0 TABLEAU DE FINANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Bénéfice de l’exercice 158,3 200,6 Impôt (0,3) - Produits financiers (0,8) (0,2) Charges financières 0,2 0,2 Dépréciation des investissements 11,8 - (Augmentation) / diminution des clients et comptes rattachés (2,6) 0,8 (Diminution)/augmentation des fournisseurs et comptes rattachés (5,4) (3,0) Produits des dividendes (174,3) (202,1) Pertes de change 0,3 0,2 Rentrées / (sorties) nettes liées aux activités d’exploitation (12,8) (3,5) Impôts reçus 0,9 3,2 Sorties nettes liées aux activités d’exploitation (11,9) (0,3) Activités d’investissement Produits des dividendes 174,3 202,1 Rentrées nettes liées aux activités d’investissement 174,3 202,1 Activités de financement Intérêts perçus - 0,2 Intérêts payés - (0,3) Prêt (consenti à)/reçu de la Société mère 41,2 (88,0) Montant du prêt remboursé à la Société mère - (40,0) Dividendes versés (203,0) (112,6) Montant du prêt remboursé par les filiales (1,1) 42,3 Trésorerie nette utilisée dans les activités de financement (162,9) (198,4) (Diminution) / augmentation des liquidités et quasi-liquidités (0,5) 3,4 Liquidités et quasi-liquidités au 1er janvier 0,7 0,1 Effets de change 0,1 (2,8) Liquidités et quasi-liquidités au 31 décembre 0,3 0,7 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIÉTÉ Capital social appelé Primes d’émission Provision pour rachat de capital Bénéfices non distribués Total millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Capitaux propres au 31 décembre 2017 72,5 316,1 61,2 391,0 840,8 Bénéfice de l’exercice - - - 200,6 200,6 Dividendes versés au cours de l ’ exercice - - - (116,0) (116,0) Reprise de frais de transaction - - - 0,6 0,6 Capitaux propres au 31 décembre 2018 72,5 316,1 61,2 476,2 926,0 Bénéfice de l’exercice - - - 158,3 158,3 Dividendes versés au cours de l ’ exercice - - - (203,0) (203,0) Capitaux propres au 31 décembre 2019 72,5 316,1 61,2 431,5 881,3 31. Investissements 2019 2018 Investissement dans les filiales millions d’euros millions d’euros Coût Aux 1er janvier et 31 décembre 824,2 999,4 Dépréciation cumulée Au 1er janvier (175,2) (175,2) Dépréciation au cours de l’exercice (11,8) - Au 31 décembre (187,0) (175,2) Valeur comptable nette 812,4 824,2 Les investissements dans les filiales sont constatés au coût d’acquisition net des dépréciations. Voir note 30 pour plus de détails sur les filiales. 32. Clients et comptes rattachés 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Court terme Prêts à court terme consentis à des filiales 20,8 19,7 Autres créances 5,9 3,3 Total créances à court terme 26,7 23,0 33. Prêts et emprunts 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Court terme Prêt à court terme à la Société mère 46,8 88,0 Au cours de l ’ exercice, le Groupe a accordé un prêt de 46,8 millions d ’ euros à sa Société mère, LSE (C) Limited. Ce prêt est remboursable avec un préavis de cinq jours et porte intérêt au taux EURIBOR assorti d ’ un plancher de 0 % +1 % . 34. Fournisseurs et comptes rattachés 2019 2018 millions d’euros millions d’euros Court terme Comptes fournisseurs 0,3 1,1 Dettes intragroupe 0,6 4,4 Autres dettes 4,0 4,9 Comptes de régularisation 0,5 0,4 Total créances à court terme 5,4 10,8 Les dettes intragroupe consistent en prêts à court terme remboursables à vue et assortis de taux d ’ intérêt au taux du marché. 35. Instruments financiers Les actifs et passifs financiers de la Société s’établissent comme suit : 2019 2018 Note millions d’euros millions d’euros Actifs financiers comptabilisés au coût amorti Prêts à court terme dus par les filiales 32 20,8 19,7 Prêts à court terme dus par la Société mère 33 46,8 88,0 Autres créances 2,8 3,3 Liquidités et dépôts à court terme 0,3 0,6 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti Fournisseurs et comptes rattachés 34 (5,4) (10,8) En 2016, la Société a signé avec ses filiales des accords de prêt. Il s’agit de lignes de crédit revolving, assorties d’une durée de cinq ans et remboursables sur préavis de trois mois. Des intérêts sont facturés sur les comptes au taux LIBOR ou EURIBOR selon le cas. Dans certains cas, le montant du prêt est assorti de taux d’intérêt négatifs. Un nouvel accord de prêt a été signé avec la Société mère de la Société en 2018, assorti d ’ un intérêt de EURIBOR + 1 % . 36. Transactions avec les parties liées Au cours de l’exercice, la Société a facturé aux filiales 10,4 millions d’euros (2018 : 10,3 millions d’euros) au titre des frais de gestion. La Société a versé des intérêts de 0,2 million d’euros (2018 : 0,1 million d ’ euros) à une filiale et de néant (2018 : 0,1 million d ’ euros) à sa Société mère et perçu 0,8 million d ’ euros (2018 : 0,1 million d ’ euros) au titre des intérêts de la filiale et de la Société mère. Les soldes de fin d’exercice avec les filiales et la Société mère sont indiqués dans les notes 31 , 32, 33 et 3 4 . VII. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Opinion Nous avons vérifié les états financiers de LCH Group Holding Limited (« la Société mère ») et de ses filiales (le « Groupe ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, l ’ état consolidé de la situation financière, le tableau de financement consolidé, le tableau de variation des capitaux propres consolidés, l ’ état de la situation financière de la Société mère, le tableau de financement de la Société mère, le tableau de variation des capitaux propres de la Société mère, et les notes annexes aux états financiers 1 à 36 ainsi qu ’ une synthèse des principales règles comptables. Ces états financiers ont été préparés conformément aux lois applicables et aux normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne, et s’agissant des états financiers de la Société mère, telles qu’appliquées conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006). À notre avis : les états financiers donnent une image fidèle et sincère de la situation du Groupe et de la Société mère au 31 décembre 2019 ainsi que du bénéfice du Groupe pour l’exercice clos à cette date ; les états financiers du Groupe ont été correctement établis conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE) ; les états financiers de la Société mère ont été correctement établis conformément aux normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne et telles qu’appliquées conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006) ; et les états financiers ont été préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006). Éléments sur lesquels se fonde notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d’audit ( International Standards on Auditing , pour le Royaume-Uni) et aux exigences légales applicables. Nos responsabilités selon ces normes sont présentées plus en détail ci-après dans la section Responsabilités des auditeurs dans l ’ audit des états financiers de notre rapport. Nous sommes indépendants du Groupe et de la Société mère conformément aux règles d’éthique pertinente pour notre audit des états financiers au Royaume-Uni, notamment celles du Conseil de l ’ information financière (Financial Reporting Council, FRC), et nous avons accompli les autres responsabilités éthiques auxquelles nous sommes tenus conformément à ces normes. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Utilisation de notre rapport Comme le prévoit le Chapitre 3, Titre 16, de la Loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006) le présent rapport s’adresse aux seuls associés, en leur qualité d’organe de direction. Nous avons mené notre vérification de manière à pouvoir présenter aux associés de la Société mère les éléments que nous sommes tenus d’inclure dans un tel rapport d’audit et à aucune autre fin. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité envers toute personne autre que la Société et ses associés en leur qualité d’organe de direction concernant notre travail de vérification, le présent rapport ou les opinions que nous y avons formulées. Conclusions concernant la continuité d ’ exploitation Nous n’avons rien à signaler concernant les points suivants pour lesquels les normes internationales d’audit (International Standards on Auditing, pour le Royaume-Uni) nous font obligation d’indiquer : l ’ utilisation par les administrateurs de la base de continuité d ’ exploitation n ’ est pas appropriée pour la préparation des états financiers ; ou les administrateurs n ’ ont pas signalé dans les états financiers une incertitude significative de nature à inspirer des doutes significatifs quant à l’aptitude de la Société mère à poursuivre son exploitation en tant qu’entreprise en activité pendant une période d ’ au moins douze mois à partir de la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. Autres informations Les autres informations regroupent les informations figurant dans le rapport annuel, exclusion faite des états financiers et de notre rapport d’audit s ’ y rapportant. La responsabilité de ces autres informations incombe aux administrateurs. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, sauf indication contraire explicite dans le présent rapport, nous n ’ exprimons aucune opinion ni aucune autre forme d ’ assurance à ce sujet. Dans le cadre de notre audit des états financiers, il nous incombe de prendre connaissance des autres informations et, ce faisant, de déterminer si elles sont en nette contradiction avec les états financiers ou avec les informations dont nous avons pris connaissance dans le cadre de l’audit, ou si elles semblent par ailleurs contenir des inexactitudes significatives. Si nous venons à identifier de telles incohérences graves ou des inexactitudes significatives apparentes, nous sommes tenus de déterminer si les états financiers ou les autres informations comportent des incohérences graves. Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous parvenons à la conclusion que les autres informations comportent des incohérences graves, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Opinion sur d’autres points conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006) À notre avis, sur la base des travaux effectués au cours de la mission d’audit : les informations communiquées dans le cadre du Rapport stratégique et du Rapport des administrateurs sont cohérentes avec les états financiers de l’exercice auquel ils se rapportent ; et le Rapport stratégique et le Rapport des administrateurs ont été préparés conformément aux exigences légales applicables. Points que nous sommes tenus de signaler À la lumière des connaissances que nous avons acquises sur la Société mère et son environnement dans le cadre de la réalisation de l’audit, nous n’avons identifié aucune inexactitude significative dans le Rapport stratégique ni dans le Rapport des administrateurs. Nous n’avons rien à signaler concernant les points suivants pour lesquels la Loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006) nous fait obligation d’indiquer si, à notre avis : la Société mère n’a pas tenu de registres comptables adéquats ou si des filiales dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus n’ont pas transmis de déclarations adéquates pour notre audit ; ou les états financiers de la Société mère ne concordent pas avec les registres comptables et les déclarations ; ou certains éléments de rémunération des administrateurs devant être communiqués en vertu de la loi ne l’ont pas été ; ou nous n’avons pas reçu toutes les informations et explications dont nous avions besoin pour mener à bien notre audit. Responsabilités des administrateurs Comme cela a été expliqué en détail dans la déclaration de responsabilité des administrateurs, à la page 11, les administrateurs sont responsables de la préparation des états financiers ; ils sont également tenus de s’assurer que lesdits états donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la Société, ainsi que du contrôle interne que les administrateurs considèrent comme nécessaire pour permettre la préparation des états financiers qui ne soient pas entachés d’inexactitudes significatives, qu’elles soient le fait d’une fraude ou résultent d’une erreur. Lors de la préparation des états financiers, les administrateurs sont tenus d ’ évaluer l’aptitude du Groupe et de la Société mère à poursuivre leur exploitation en tant qu’entreprise en activité, de signaler, le cas échéant, les aspects concernant un problème de continuité d ’ exploitation et d ’ utiliser la base de continuité d ’ exploitation, sauf si les administrateurs ont l ’ intention, ou n ’ ont pas d ’ autre solution réaliste, que de liquider le Groupe ou la Société mère ou de cesser son activité. Responsabilités des auditeurs dans l ’ audit des états financiers Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les États financiers dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives, qu’elles soient le fait d’une fraude ou résultent d’une erreur, et de produire un rapport d ’ audit présentant notre opinion. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau d ’ assurance élevé, mais pas à la garantie que l ’ audit réalisé conformément aux normes internationales d’audit (International Standards on Auditing, pour le Royaume-Uni) détectera systématiquement les éventuelles anomalies significatives. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou d ’ erreurs et sont considérées comme significatives si, prises individuellement ou dans leur ensemble, elles pourraient être raisonnablement considérées comme de nature à influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des présents états financiers. Une description plus détaillée de nos responsabilités dans l ’ audit des états financiers est disponible sur le site du Conseil de l ’ information financière (Financial Reporting Council, FRC) : https://www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Cette description fait partie de notre rapport d’audit. Maurice McCormick (Senior Statutory Auditor) Pour Ernst & Young LLP, Commissaires aux comptes Londres Le 27 février 2020 Notes : La maintenance et l’intégrité du site web de LCH Group Holdings Limited relèvent de la responsabilité des administrateurs ; les travaux menés par les commissaires aux comptes ne tiennent pas compte de ces questions. En conséquence, les commissaires aux comptes déclinent toute responsabilité au titre de tout changement susceptible d’avoir été apporté aux états financiers depuis leur présentation initiale sur le site web. La législation du Royaume-Uni régissant la préparation et la publication des états financiers peut être différente de celles d’autres territoires. VIII. RAPPORT DE GESTION Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public chez LCH.Clearnet SA, 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, France.