BONDUELLE Société en commandite par actions au capital de 56 942 095 € Siège social : La Woestyne, 59173 Renescure 447 250 044 R.C.S. Dunkerque Avis de seconde convocation A la suite du communiqué du 27 novembre 2020, par lequel la Gérance a informé les actionnaires de la Société de l’ajournement de l’Assemblée Générale Mixte convoquée le 3 décembre 2020 par avis de convocation paru au BALO n° 138 du 16 novembre 2020 et l’ avis de convocation rectificatif paru au BALO n° 139 du 18 novembre 2020, les actionnaires de la société BONDUELLE sont avisés que l’Assemblée Générale Mixte est convoquée à huis-clos le 17 décembre 2020 à 9 heures, dans les studios AV PROD, situés 59 bis, rue de Roubaix 59390 TOUFFLERS . Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée , l’Assemblée Générale se tiendra à huis-clos sans la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit d’y assister. Elle sera intégralement retransmise sur notre site internet. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site internet de la Société : www.bonduelle.com . Il est rappelé que le projet de texte des résolutions leur a été présenté dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°129 du 26 octobre 2020, complété par l’avis de convocation paru au BALO n° 138 du 16 novembre 2020 et l’avis de convocation rectificatif publié au BALO n° 139 du 18 novembre 2020. Il est également précisé que l’ordre du jour et les projets de texte des résolutions demeurent inchangés . Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour l’Assemblée Générale Mixte du 3 décembre 2020 resteront valables pour l’Assemblée Générale Mixte du 17 décembre 2020 . L’Assemblée Générale sera invitée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 5. Renouvellement de Monsieur Jean-Michel THIERRY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6. Renouvellement de Monsieur Matthieu DURIEZ, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire : 7. Modification de l’article 17 des statuts relatif à la rémunération de la Gérance, De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire : 8. Approbation de la politique de rémunération de la Gérance, 9. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, 10. Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant, 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de Surveillance, 13. Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire : 14. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, 15. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 16. Délégation de compétence à donner à la Gérance en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 17. Autorisation d’augmenter le montant des émissions, 18. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, 19. Modification de l’article 18 des statuts en vue de prévoir les modalités de désignation des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés, 20. Modification de l’article 2 des statuts à l’effet de modifier l’objet social et d’adopter une raison d’être, 21. Modification de l’article 19 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance, 22. Mise en harmonie des statuts, 23. Approbation du projet d’absorption de la société SCAGEST – parité - augmentation de capital, 24. Constatation du caractère définitif de la fusion, 25. Annulation d’actions propres reçues par voie de fusion – réduction du capital, 26. Références textuelles applicables dans le cadre du changement de codification, 27. Pouvoirs pour les formalités. Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de voter par correspondance ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix. Exceptionnellement, nous vous invitons à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l’assemblée dans la mesure où celle-ci se tiendra hors la présence physique des actionnaires et donc des tiers mandataires éventuels et à privilégier le vote par correspondance ou à donner pouvoir au président en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible sur le site de la Société https://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html . Afin d’assister à la retransmission de l’Assemblée Générale Mixte, les actionnaires sont invités à se rendre sur la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site www.bonduelle.com . Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 15 /12/2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, nous vous informons qu’il n’est pas possible de demander une carte d’admission. L’actionnaire dispose toutefois de plusieurs possibilités pour participer à distance à l’Assemblée Générale. Il peut soit (1) donner pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou (2) soit voter par correspondance. – L ’actionnaire au nominatif a reçu par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra renvoyer le formulaire unique de vote dûment rempli et signé à la Société Générale Securities Services, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation. – L ’actionnaire au porteur devra demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, lequel s’adressera à la Société Générale Securities Services. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale Securities Services via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale, soit le 11/12 /2020, via son intermédiaire financier, conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à la Société Générale Securities Services, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, accompagné de l’attestation de participation via l’intermédiaire financier. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale Securities Services, à l’adresse indiquée ci-dessus, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le 14/12 /2020. L e formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la Société pour l’Assemblée convoquée le 3 décembre 2020 et reste valable pour l’Assemblée convoquée le 17 décembre 2020. Il est disponible sur http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html . Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : – pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à l’adresse électronique suivante : directionjuridique@bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à l’adresse électronique suivante : directionjuridique@bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à la Société Générale Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.scogen.com via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, dans le délai prévu par les dispositions applicables et au plus tard le 14/12/2020. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de [Identité de l’actionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : – peut choisir , s ous réserve de la parution d’une disposition réglementaire le prévoyant, un autre mode de participation ((1) donner pouvoir, ou (2) soit voter par correspondance) à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société par voie électronique à l’adresse : directionjuridique@bonduelle.com dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation e t au plus tard le 14/12/2020. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées ; – peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 15 /12/2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite à la Gérance à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires à l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Bonduelle SCA, Direction Juridique, rue Nicolas Appert – BP 30173 – 59653 Villeneuve D’Ascq Cedex ou par voie électronique à l’adresse suivante : directionjuridique@bonduelle.com au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, soit le 11/12 /2020, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet - http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société - http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html à compter au plus tard du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R. 225-89 du Code de commerce, il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège administratif de la Société, sis : rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve d’Ascq. La Gérance