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Nouméa Crédit
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 NOUMEA CREDIT Société anonyme au capital de 327 500 000 F CFP Siège social : Nouméa, 218, rue Armand Ohlen, Portes de Fer 566 000 001 R.C.S. Nouméa  Les comptes annuels de l'exercice 20 20 , ont été publié s dans le Journal O fficiel de la Nouvelle Calédonie du  29 juillet 2021 .
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Crédit moderne Antilles Guyane
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                           CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE                                 Société anonyme au capital de 18 727 232 €.                       Siège social : Immeuble Sémaphore Rue Renée Rabat                                     Z.I. Jarry -  97122 BAIE-MAHAULT                                        341 891 653 R.C.S. Pointe à Pitre                                                                                    Siret :  341 891 653 00071                                                 Code activité : 652C                                             Situation au 3 0 / 0 6 /20 2 1                                                                    (En euros)              TOTAL         ACTIF   1 Opérations de trésorerie & interbancaires 144 537 024 1.1 Caisse   1.1.1 Billets et monnaies   1.1.2 Autres valeurs   1.2 Banques centrales et offices des chèques postaux   1.3 Comptes ordinaires débiteurs 101 377 364 1.4 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 43 000 000 1.5 Valeurs reçues en pension   1.6 Valeurs non imputées   1.7 Opérations internes au réseau   1.8 Créances douteuses (Brut)   1.9 Dépréciations   1.10 Créances rattachées (interbancaires) 159 660 2 Opérations avec la clientèle (actif) 760 990 516 2.1 Crédits à la clientèle 748 509 282 2.2 Affacturage   2.3 Prêts à la clientèle financière   2.4 Valeurs reçues en pension   2.5 Comptes ordinaires débiteurs   2.6 Valeurs non imputées   2.7 Créances douteuses (Brut) 54 254 533 2.8 Dépréciations 44 187 036 2.9 Créances rattachées 2 413 737 3 Opérations sur titres et opérations diverses 8 624 780 3.1 Titres reçus en pension livrée   3.2 Titres de transaction   3.3 Titres de placement   3.4 Titres de l'activité de portefeuille   3.5 Titres d'investissement   3.6 Instruments conditionnels achetés   3.7 Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres   3.8 Siège et succursales   3.9 Débiteurs divers 1 269 025 3.10 Comptes de stocks et emplois divers   3.11 Comptes de régularisation 7 355 755 3.12 Créances douteuses (Brut)   3.13 Dépréciations   3.14 Créances rattachées   3.14.1 dont intérêts courus non échus sur titres de dette   4 Valeurs immobilisées (actif) 53 630 270 4.1 Prêts subordonnés   4.2 Parts dans les entreprises liées, titres de participation,autres immobilisations financières et appels de fonds 3 972 394 4.3 Dotations des succursales à l'étranger   4.4 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 248 875 4.5 Crédit-bail et opérations assimilées 47 021 158 4.6 Location simple   4.7 Créances douteuses (Brut) 3 079 413 4.8 Dépréciations 1 739 137 4.9 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 47 567 5 Actionnaires ou associés   5.1 Capital souscrit et non appelé   5.2 Capital souscrit appelé et non versé   6 TOTAL ACTIF 967 782 590 7 Actions propres   8 Indicateur d’activité exercée en Outre-mer sans guichet (*)     (*) les établissements concernés par le franchissement du seuil indiquent OUI, sinon cette ligne ne doit pas être renseignée     PASSIF   1 Opérations de trésorerie & interbancaires 885 105 561 1.1 Banques centrales et offices des CP (passif)   1.2 Comptes ordinaires créditeurs 83 410 1.3 Comptes et emprunts 881 770 000 1.4 Valeurs données en pension   1.5 Autres sommes dues   1.6 Réseau   1.7 Dettes rattachées 3 252 151 2 Opérations avec la clientèle (passif) 3 821 964 2.1 Emprunts auprès de la clientèle financière   2.2 Valeurs données en pension   2.3 Comptes ordinaires créditeurs   2.4 Comptes d'affacturage   2.5 Dépôts de garantie   2.6 Comptes d'épargne à régime spécial   2.7 Comptes créditeurs à terme   2.8 Bons de caisse et bons d'épargne   2.9 Autres sommes dues 3 821 964 2.10 Dettes rattachées   3 Opérations sur titres et opérations diverses 18 355 631 3.1 Titres donnés en pension livrée   3.2 Titres de transaction   3.3 Instruments conditionnels vendus   3.4 Titres du marché interbancaire   3.5 Titres de créances négociables   3.6 Obligations   3.7 Autres dettes constituées par des titres   3.8 Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres   3.9 Versements restant à effectuer sur titres non libérés   3.10 Siège et succursales   3.11 Créditeurs divers 5 180 503 3.12 Comptes de régularisation 5 431 269 3.13 Dettes rattachées 7 743 859 3.13.1 dont intérêts courus non échus sur titres de dette   4 Provisions, capitaux propres et assimilés 33 314 617 4.1 Subventions et fonds publics affectés   4.2 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 1 782 171 4.3 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature   4.4 Provisions réglementées   4.5 Dépôts de garantie à caractère mutuel   4.6 Dettes subordonnées   4.7 Fonds pour risques bancaires généraux   4.8 Primes liées au capital et réserves 12 805 214 4.9 Capital souscrit 18 727 232 4.9.1 Capital appelé 18 727 232 4.9.2 Capital non appelé   4.9.3 Actions de préférences   4.9.4 Eléments assimilés au capital   4.10 Dettes rattachées   5 Report à nouveau (+/-) 14 375 902 6 Résultat en  instance d'approbation (+/-)   7 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 12 808 915 8 TOTAL PASSIF 967 782 590   HORS BILAN   1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   1.1 Engagements en faveur d’établissements de crédit   1.2 Engagements reçus d’établissements de crédit     dont :   1.2.1 Lignes de refinancement confirmées   1.3 Engagements en faveur de la clientèle 66 819 644 1.4 Engagements reçus de la clientèle   2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   2.1 Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit   2.1.1 Garanties données aux FCC   2.2 Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 15 202 2.3 Garanties d'ordre de la clientèle 8 885   dont :   2.3.1 Cautions immobilières 8 885 2.3.2 Garanties financières   2.3.3 Garanties données aux FCC   2.3.4 Garanties données dans le cadre d'OPCVM ou d'un mandat de gestion   2.3.4.1 Garantie de capital   2.3.4.2 Garantie de performance   2.3.4.3 Garantie de capital et de performance   2.3.5 Autres garanties d'ordre de la clientèle   2.4 Garanties reçues de la clientèle   3 ENGAGEMENTS SUR TITRES   3.1 Titres à recevoir   3.1.1 Interventions à l'émission   3.1.2 Marché gris   3.1.3 Titres vendus avec faculté rachat/reprise   3.1.4 Autres titres à recevoir   3.2 Titres à livrer   3.2.1 Interventions à l'émission   3.2.2 Marché gris   3.2.3 Titres achetés avec faculté rachat/reprise   3.2.4 Autres titres à livrer   4 OPÉRATIONS EN DEVISES   4.1 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises et de change au comptant   4.2 Opérations de change à terme   4.2.1 Monnaies à recevoir   4.2.2 Monnaies à livrer   4.3 Report / déport non couru   4.3.1 Report/Déport à recevoir   4.3.2 Report/Déport à payer   4.4 Intérêts non courus en devises couverts   4.4.1 In. non courus devises couverts à recevoir   4.4.2 In. non courus devises couverts à payer   4.5 Ajustement devises hors-bilan (+/-)   5 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME   5.1 Opérations sur instruments de taux d intérêt   5.2 Opérations sur instruments de cours de change   5.3 Opérations sur autres instruments   6 AUTRES ENGAGEMENTS   6.1 Engagements donnés   6.2 Engagements reçus   7 ENGAGEMENTS DOUTEUX  
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Xtrackers
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 Xtrackers Société d’investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,  R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «  Société  ») Avis important aux Actionnaires de  Xtrackers MSCI Europe Mid Cap UCITS ETF 1C (ISIN : LU0322253732) (le « Compartiment »)  10 septembre 2021 Cher Actionnaire, Par la présente, le conseil d’administration de la Société (le «  Conseil d’Administration  ») informe les actionnaires du Compartiment (les «  Actionnaires  ») qu’il a décidé de procéder à certaines modifications sur le Compartiment, telles que plus amplement décrites ci-dessous (collectivement dénommées les «  Modifications  »).  Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans la dernière version du prospectus de la Société (le «  Prospectus  »), sauf indication contraire imposée par le contexte.  A) APERÇU DES MODIFICATIONS 1) Modification de l’Indice de Référence Le Conseil d’Administration a décidé de modifier l’objectif d’investissement du Compartiment tel que décrit ci-après. Actuellement, l’objectif d’investissement du Compartiment est de refléter la performance de l’indice MSCI Total Return Net Europe Mid Cap Index (l’«  Indice de Référence Actuel  ») qui est conçu pour refléter la performance des actions de certaines sociétés de taille moyenne sur les marchés développés européens, telles que classées par MSCI Inc. L’Indice de Référence Actuel est administré par MSCI Inc. (l’«  Administrateur de l’Indice de Référence Actuel  »).  À compter du 20 octobre 2021 (la «  Date d’ e ntrée en vigueur  »), l’objectif d’investissement du Compartiment sera de refléter la performance de l’indice MSCI Europe Select ESG Screened Index (le «  Nouvel Indice de Référence  »), qui se base sur l’indice MSCI Europe Index (l’«  Indice Parent  »), conçu pour refléter la performance des actions des sociétés de  grande et moyenne capitalisation dans les pays développés européens. Le Nouvel Indice de Référence est composé de sociétés de l’Indice Parent qui répondent à certaines normes environnementales, sociales et de gouvernance («  ESG  ») minimales.   Le Nouvel Indice de Référence et l’Indice Parent sont administrés par MSCI Limited (l’«  Administrateur du Nouvel Indice  »), une filiale de l’Administrateur de l’Indice de Référence Actuel. Les autres différences notables entre l’Indice de Référence Actuel et le Nouvel Indice de Référence comprennent, notamment, les éléments suivants :  ESG :  l’Indice de Référence Actuel n’applique pas de critères de sélection ESG. Le Nouvel Indice de Référence exclut les sociétés qui ne répondent pas à des critères ESG spécifiques (environnementaux, sociaux et de gouvernance) : ne sont pas notées par MSCI ESG Research ; ont reçu la note ESG de « CCC » par MSCI ; sont classées par MSCI  ESG Business Involvement Screening Research  comme étant impliquées dans des activités liées à des armes controversées ; sont classées par MSCI  ESG Business Involvement Screening Research    comme étant en violation de certains seuils de revenus dans des activités controversées, y compris, notamment, le tabac, les armes conventionnelles, les armes nucléaires, les armes à feu civiles, le charbon thermique et l’extraction de sables bitumineux ; ne respectent pas les principes du Pacte mondial des Nations Unies. Le Nouvel Indice de Référence promeut des caractéristiques ESG, par conséquent, le Compartiment sera qualifié comme un produit relevant de l’Article 8 de la SFDR à compter de la Date d’entrée en vigueur. Critères de pondération :   L’Indice de Référence Actuel est pondéré par la capitalisation boursière ajustée du flottant.  En ce qui concerne le Nouvel Indice de Référence, après les exclusions fondées sur les critères ESG, les titres restants sont pondérés proportionnellement à leur capitalisation boursière flottante, mais par la suite, un système de pondération supplémentaire est appliqué, les pondérations des composantes du Nouvel Indice de Référence étant mises à jour de sorte que certaines pondérations sectorielles ne varient pas au-delà d’un certain pourcentage fixe par rapport aux pondérations de l’Indice Parent. La modification du Nouvel Indice de Référence est proposée dans le cadre de l’amélioration continue de la gamme de produits actuelle de la Société et en raison de la hausse de la demande en matière d’investissements conformes aux critères ESG. Par conséquent, le Conseil d’Administration estime qu’il est dans l’intérêt des Actionnaires de restructurer le Compartiment pour refléter le Nouvel Indice de Référence. Des informations complémentaires sur la méthodologie indicielle du Nouvel Indice de Référence sont disponibles à l’adresse suivante :  www.msci.com . 2) Modification de la dénomination du Compartiment À la suite des Modifications apportées, le Conseil d’Administration a décidé de modifier la dénomination du Compartiment, qui devient «  Xtrackers MSCI Europe ESG Screened UCITS ETF  » à compter de la Date d’ e ntrée en vigueur. 3) Réduction des Commissions  Le Conseil d’Administration a également décidé de réduire la Commission de Société de Gestion et les Commissions Fixes (et par conséquent la Commission globale) pour la Catégorie d’Actions 1C du Compartiment comme suit ,   à compter de la Date d’entrée en vigueur :   Commission actuelle   de la Société  de Gestion Nouvelle Commission  de la Société  de Gestion Commissions fixes actuelles Nouvelles Commissions fixes Commission globale actuelle Nouvelle commission globale Jusqu’à 0,15 % par an Jusqu’à 0,04 % par an 0,10 % p.a. 0,08 % p.a. Jusqu’à 0,25 % par an Jusqu’à 0,12 % par an 4) Modifications du Montant Minimum de souscription initiale, du Montant minimum de souscription ultérieure et du Montant minimum de rachat Le Montant Minimum de souscription initiale, le Montant Minimum de souscription ultérieure et le Montant minimum de rachat passeront de 15 000 Actions à 50 000 USD. 5) Modifications du texte concernant le prêt de titres pour refléter les normes ESG À compter de la Date d’entrée en vigueur, le texte concernant le prêt de titres de l’Annexe Produit sera modifié de manière à stipuler que, lorsque le Compartiment conclut des Opérations de prêt de titres, la garantie reçue au titre de ces opérations doit être conforme aux normes ESG telles que déterminées par le Gestionnaire d’Investissement, le Gestionnaire de Portefeuille Délégué et/ou l’Agent de prêt de titres concerné, conformément et dans les limites prévues au contrat d’agent de rachat et prêt de titres et en complément des critères du Prospectus. Les garanties conformes à ces normes ESG seront identifiées par référence à un indice d’actions ESG approprié de marchés développés, et intégreront, au minimum, des critères de sélection ESG sensiblement similaires à ceux du Nouvel Indice de Référence. B) INFORMATIONS GÉNÉRALES  Les Actionnaires sont priés de noter que des frais de transaction et droits seront générés par les Modifications qui seront supportés par le Compartiment. Dans des conditions de marché normales, les frais de transaction et les droits ne devraient pas être importants.  Les Actionnaires qui souscrivent des Actions du Compartiment sur le marché primaire et qui n’approuvent pas les Modifications présentées ci-dessus ont le droit de faire racheter les Actions qu’ils détiennent dans le Compartiment conformément au Prospectus. Lesdits rachats seront exemptés de tous Frais de Rachat à compter de la date du présent avis jusqu’à 15 h 30 (heure de Luxembourg) le  11  octobre  2021.  Il convient de noter que la Société n’applique aucun droit de rachat sur la vente d’Actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions effectués sur une place boursière peuvent être placés via un intermédiaire ou un courtier agréé. Les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels l’exemption de frais de rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas. Des exemplaires révisés du Prospectus et des documents d’information clé pour l’investisseur du Compartiment incluant les Modifications seront disponibles sur le site Internet de la Société (www.xtrackers.com) à la Date d’entrée en vigueur, ou aux alentours de ces dates, et, une fois disponibles, pourront également être obtenus gratuitement sur simple demande auprès du siège social de la Société ou auprès des bureaux de ses représentants étrangers. Les Actionnaires ayant des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis sont priés de demander conseil à leur courtier, banquier, conseiller juridique, comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant. Les Actionnaires sont également invités à consulter leurs propres conseillers professionnels concernant les conséquences fiscales spécifiques en vertu de la législation de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution. Des informations supplémentaires concernant les Modifications peuvent être obtenues auprès des personnes morales mentionnées à la rubrique  Contacts  ci-dessous, auprès des bureaux des représentants de la Société à l’étranger ou en envoyant un e-mail à l’adresse  Xtrackers@dws.com . Xtrackers Le Conseil d’Administration Contacts Xtrackers 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg DWS Investment S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d´informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l´Autorité des marchés financiers.
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 SOFITVCINE  10 S o ciété  pour le  F inancement de l’ I ndustrie  C inématographique et  A udiovisuelle  « SOFICA » Société anonyme au capital de  1 2 . 0 00 .000 Euros Siège social :  3   square du Roule  – 75008 Paris La société sera  immatriculée  au RCS de Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le  10 juin   20 2 1 . Forme de la société - Société anonyme régie par le Code de commerce et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n° 85-982 et 85-983 du                      17 septembre 1985.  Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985,  le  Ministère  de l’Economie,  des Finances, et  de la Relance  a délivré  le  2 septembre   20 2 1   à la société  son agrément pour un capital de  1 2 . 0 00 .000 Euros . Objet -  La société a pour objet exclusif le financement en capital d’ œuvres  cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985. Durée - La durée de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Répartition des bénéfices - Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. Liquidation - A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social – Souscription - Le montant du capital  social est fixé à la somme de  1 2 . 0 00 .000 Euros , divisé  en  1 2 0 .000 actions de 100 € nominal chacune   ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée générale constitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues sans toutefois être inférieur à  6 . 000 .000 €. A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais  dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’Assemblée Constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 100 €. A l’exception des Administrateurs  et Fondateurs , chaque souscripteur devra souscrire au minimum cinq uante  (5 0 ) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par  l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Forme des titres - Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Cession des actions - Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié.  Jouissance des titres nouveaux - Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délai de souscription - Les souscriptions seront  reçues du  11 septembre   20 2 1   au  31  décembre   20 2 1 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que  le montant en capital fixé à  1 2 . 0 00 .000  euros  aura  été intégralement souscrit. Etablissements domiciliataires - Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et  agences des établissements suivants : AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS, 90 Boulevard Pasteur, CS 21 564, 75730 Paris Cedex 15, via les CAISSES REGIONALES du CREDIT AGRICOLE participantes ,  les agences BANQUE PRIVEE du groupe LCL  et les agences BANQUE PRIVEE du GROUPE INDOSUEZ   ; SOFITVCINE  10 , par l’intermédiaire de ses fondateurs Danielle KADEYAN, Léonard GLOWINSKI et MEDIA FINANCE PARTNERS, 3 square du Roule 75008 Paris. Les fondateurs se réservent la possibilité de commercialiser la SOFICA  SOFITVCINE 10  par d’autres prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements financiers et des démarcheurs bancaires ou financiers,  en liaison avec  AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS , et ce,  dans le respect des règles qui leur sont respectivement applicables. Dépôt des fonds - Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de :  CACEIS CORPORATE TRUST Service OST-REGISTRE 14 rue Rouget de  Lisle 92862 Issy-Les Moulineaux Garantie de rachat - Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’assemblée constitutive - Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au  Bulletin des Annonces  L égales  O bligatoires. L’assemblée générale constitutive se réunira  au plus tard le 31 Janvier  20 2 2 , au  3 square du Roule  – 75008 Paris (France), où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation.  En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus - Un Prospectus qui a reçu  le visa  AMF  n°   SOF20210010  en date du  3 septembre   20 2 1   de  l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public  sur simple demande faite auprès  des établissements domiciliataires et  de la  SOFICA   SOFITVCINE  10   –   3 square du Roule  – 75008 Paris (France) .  Ce prospectus peut  également  être consulté et téléchargé   sur le site internet :  www.sofitvcine.com Objet de l’insertion -  La présente insertion est faite en vue de  l’ émission des  1 2 0 .000 actions  maximum de  la SOFICA  SOFITVCINE  10   dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus. Fondateurs  -  Les  Fondateurs de  SOFITVCINE  10   sont : Madame Danielle KADEYAN Demeurant : 42 rue Pierre Guérin - 75016 Paris Monsieur Léonard GLOWINSKI Demeurant : 69 rue de Chabrol - 75010 Paris La société AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS Société anonyme au capital de 12.394.096 euros Siège social : 90 Boulevard Pasteur – 75015 Paris RCS PARIS 422 333 575 Représentée par tout mandataire habilité  La société MEDIA FINANCE PARTNERS  Société à respons abilité limitée au capital de  45 . 000 euros  Siège social :  3, square du Roule   RCS  Paris  788 765 840 Représentée par son Gérant, Madame Danielle KADEYAN
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 SG IMAGE 20 2 1 Société a nonyme  au capital  de  5.000.000   € 8, rue Bellini, 75116 Paris Visa AMF  n °   SOF20210009   délivré le   3 septembre 2021 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme  se constituant par offre au public  et qui sera dénommée «  SG IMAGE 20 2 1  »  est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par  les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et  du  décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant  maximum  du capital social à  souscrire :   5.000.000   euros . Adresse prévue du siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif  le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application.   A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s  d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société :  10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le  05/07/2021   au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en  numéraire :  5 0 . 0 00   actions de  100  euros chacune.  Le montant minimum de souscription est de  5 . 000  euros.  Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 2 . 500 . 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt  ni frais ,  dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d ’ un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions  particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt,  plus du quart  (25%)  du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire,   sur justification de son identité,  de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses   actions.  Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à  ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat   :  Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.   L’assemblée g énérale peut librement disposer du  surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie.   A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation :  A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée  G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires :  La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation,  conclure des contrats d’apports d’affaires avec  des conseillers en investissement financier. Réception des fonds :  ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital de 70 . 000 . 000 € - Banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - RCS 652 027 384 Paris, dont le siège social se situe 12 Boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS. Délai de souscription : L a souscription est ouverte  dès  le lendemain de la  publication de la notice au Balo ,   c’est-à-dire à partir du   1 1  septembre 2021   et jusqu’au  31 décembre 20 2 1 , avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai.   Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2 . 500 . 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée  G énérale  C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au  b ulletin des annonces légales obligatoires  (Balo)  et dans un numéro de s   Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de  Paris  huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social :   8, rue Bellini, 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n°   SOF20210009   en date du   3 septembre 2021   de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission  des  5 0.000   actions  maximum de la  SOFICA   SG IMAGE 20 2 1 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS ,  société  par actions simplifiée  au capital de  11 . 344 . 100  €.
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CINECAP 6
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   CINECAP   6 Société anonyme se constituant par  offre au public de titres financiers . Le projet des statu ts  a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le  6 septembre  20 2 1 . Forme de la société . _  La  s ociété, de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les statuts. La  s ociété est également soumise aux dispositions de l'article 40 de la Loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 modifiée  et de ses textes d’application. Siège social . _  Le  s iège  s ocial est fixé  9 rue Jean Mermoz  - 75 008  P aris . Objet. _  La  s ociété a pour objet exclusif le financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles  agréées conformément aux dispositions de l ’article 40  de la  l oi n° 85-695 du 11 Juillet 1985  portant diverses dispositions d’ordre économique et financier  et aux dispositions de l’article 238 bis HG dy code général des Impôts . Les investissements seront réalisés sous forme : - de souscriptio n  au capital de sociétés pass ibles  de l’im p ôt sur  les  sociétés dans les cond i tion s  de droit commun et  q ui ont pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuel les  ayant fait l’objet d’un agrément du  Président du Centre National du Cinéma et de l’Image animée ;  - de versements en numéraire réalisés par cont ra t d’association à la production  et à la distribution  permettant d’acquérir un droit sur les recettes d’exploitation d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle agré ée  en limitant la responsabilité du souscripteur au montant du versement .   D urée . _  La durée de la  s ociété est fixée à 10 années à compter de la date de son immatriculation au  r egistre du  c ommerce et des  s ociétés. P articipation aux assemblées . _  Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut y participer personnellement ou par mandataire sur justification de son identité. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. A vantage aux administrateurs . _  Des jetons de présence peuvent être alloués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l'exercice et ceux suivants jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé. Le  C onseil d' a dministration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Répartition des bénéfices . _  Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social, ce prélèvement reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, ce fonds de réserve est descendu au-dessous de ce dixième. Le solde augmenté, le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable. L' a ssemblée  g énérale  o rdinaire peut prélever sur le bénéfice distribuable toutes sommes qu'elle juge convenables de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, avec ou sans affectation spéciale. Le solde du bénéfice distribuable, s'il en existe, augmenté, le cas échéant, des sommes dont l'assemblée a décidé le prélèvement sur les réserves facultatives pour être mises en distribution, est attribué aux actionnaires. Les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice de l'exercice. L' a ssemblée  g énérale peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Une telle option pourra également être offerte en cas de paiement d'acompte sur le dividende. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Liquidation . _ A  l 'expiration de la  s ociété le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. C apital social  –   souscription . _  Le montant du capital social est fixé à la somme de €  4 0 0 0 000  divisés en  4   0 0 0  actions de € 1.000 nominal chacune.  A défaut de recueillir le capital minimum prévu de €  2 . 0 00 .000, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la  l oi et dans le délai maximum de un mois à compter de l' a ssemblée  c onstitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. Toute souscription doit porter sur un minimum de 5 actions. En application de la loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 et de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire soit d'une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d'intérêt, plus du quart du capital de la  s ociété. Cette disposition n'est plus applicable après l'expiration d'un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. F orme des  actions . _  Les actions, même entièrement libérées, sont nominatives et donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Cession des actions . _ La cession de tout ou partie des titres avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif au capital fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié . Jouissance des titres nouveaux . _  Les actions porteront jouissance à partir de la date de l'immatriculation de la  s o ciété au  r e gistre du  c o mmerce et des  s o ciétés. Délai de souscription . _  L es souscriptions seront reçues du   11 septembre  202 1   au  31  dé cembre  20 2 1 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à €  4   0 00  000   aura été intégralement souscrit. Etablissements domiciliataires . _  Les souscriptions seront reçues aux guichets du  s i ège, des  s u ccursales et a g ences des  é tablissements suivants : - BNP P aribas ,  16 boule vard des Italiens - 75009 P aris Elles pourront également être reçues auprès d’autres établissements commercialisateurs. Dépôt des fonds . _  Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés chez  BNP Paribas  Securities Services,  Grands Moulins – 9 rue du Débarcadère – 93761 PANTIN CEDEX . Modalités de convocation de l’assemblée constitutive . _  Dès l'établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l' a ssemblée  g énérale  c onstitutive, 8 jours au moins à l'avance, par voie d'insertion d'un avis de convocation publié dans un  Journal d'Annonces Légales  du département du  s iège  s ocial et au  Bu lletin des Annonces  Légales Obligatoires . L' a ssemblée  g énérale  c onstitutive se réunira   le   18 février  202 2 , au  9 rue Jean Mermoz  75 008  P aris , ou en tout autre lieu prévu dans l'avis de convocation. Prospectus . _  Un  prospectus  qui a reçu le visa n°   SOF20210002   en date du   3 septembre  20 2 1  de l’Autorité des  M archés  F inanciers est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion . _  La présente insertion est faite en vue de l’émission des  4   0 0 0  actions maximum  CIN É CAP   6   dont il est question au paragraphe « Capital social -  s ouscription » ci-dessus. Les Fondateurs BNP Paribas,  CIN É CAPITAL Société Anonyme au capital  de €  2.49 9.597.122  euros   SA au capital de €  267.009,50  euros Siège social : 16, boulevard des Italiens Siège social : 9 rue Jean Mermoz 75009 PARIS 75008  PARIS n°  SIREN :  662 042 449 R.C.S. PARIS n° SIREN : 327 685 574  R.C.S. PARIS Monsieur Guillaume Brateau   Monsieur Jean Baptiste  Souchier BNP Paribas   CINECAPITAL Directeur  Développement  Commercial  Président  Directeur Général Banque Privée France   BNP Paribas Banque Privée 
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Delta Plus Group
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 DELTA PLUS GROUP SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE  3.679.354  € SIEGE SOCIAL : APT (VAUCLUSE), ZAC LA PEYROLIERE 334 631 868 RCS AVIGNON __________ AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités   d'organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs   sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter   régulièrement la rubrique dédiée sur le site de la Société :   https://www.deltaplusgroup.com/fr/actualites-financieres-informations-reglementees   Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper   et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par   correspondance ou par procuration mis à votre disposition.  Les modalités précises de vote   par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société  DELTA PLUS GROUP  sont convoqués en  Assemblée Générale  ordinaire et extraordinaire le  15 octobre  202 1   à  9  heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Assemblée à caractère ordinaire Approbation du projet de  transfert de cotation du marché Euronext (compartiment B) au marché Euronext Growth. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce . Assemblée à caractère extraordinaire   Modification de l’article 11 des statuts pour  sa  mise en conformité avec la réglementation applicable aux sociétés cotées sur  le  marché Euronext Growth ,  sous condition suspensive du transfert de marché. Décision de diviser par deux la valeur nominale des actions composant le capital social de la société. Premiere resolution (Résolution à caractère ordinaire) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture   du rapport  du Conseil d’Administration   : autorise  le transfert de cotation des instruments financiers émis par la société du compartiment B du marché réglementé d’Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles du V de l’article L 421-14 du Code monétaire et financier. autorise  à cet effet les demandes de radiation des instruments financiers émis par  la  Société du marché réglementé d’Euronext Paris et leur admission concomitante sur le système   multilatéral de négociation organisé Euronext Growth. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs   au Conseil d’Administration   pour la réalisation effective de ce transfert d e marché de cotation , et notamment : demander l’admission  aux négociations sur le marché multilatéral de négociation Euronext Growth  de  ses  instruments financiers   et leur  radiation  concomitante  du compartiment B du marché réglementé Euronext , prendre toutes mesures à l’effet de remplir les conditions de ce transfert, donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations,  et plus   généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations   de transfert . DEUXIEME resolution (Résolution à caractère ordinaire) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire acheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, de l’article L. 451-3 du Code Monétaire et Financier, du Règlement Européen no 596/2014 en date du 16 avril 2014, des Règlements Européens délégués 2016/908 du 26 février 2016 et 2016/1052 du 8 mars 2016, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF, de l’instruction AMF 2017-03 du 2 février 2017, de la décision AMF 2011-07 et de la position-recommandation AMF 2017-04 du 2 février 2017, et ceci, dans les conditions suivantes : - Pourcentage maximum d’actions pouvant être acquises : 10% des actions - Nombre maximal d’actions pouvant être acquises : 735.870 actions - Prix d’achat global maximum : 147.174.000,00€ - Prix d'achat unitaire maximum : 200,00€ - Prix de vente unitaire minimum : 10,00€ Sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Cette autorisation est donnée pour permettre à la société de procéder, par ordre de priorité décroissant, à : L’attribution d’actions, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, à des salariés et/ou mandataires sociaux dans le cadre d’un plan d’options d’achat et/ou de souscriptions d’actions, d’attributions gratuites d’actions et/ou d’épargne entreprise ; L’animation du marché secondaire ou de la liquidité du titre par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; La conservation et la remise ultérieure d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises à cette fin ne pourra excéder 5% du nombre d’actions composant le capital social ; L’annulation d’actions, sous réserve de l’adoption de la résolution à caractère extraordinaire suivante ; L’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres ; Plus généralement, la réalisation de toute opération admise en tant que pratique de marché par la législation et la réglementation en vigueur et/ou par l’AMF. Les opérations décrites ci-dessus pourront être réalisées par tout moyen, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. La présente autorisation est consentie pour une durée de  douze  ( 12 ) mois à compter de la présente Assemblée et se substitue à celle octroyée par l’Assemblée Générale en date du 18 juin 2021. Dans ce cadre et sous ces limites, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l’effet de : Décider de procéder ou non à la réalisation des  opérations décrites ci-dessus ; Établir et publier le(s) descriptif(s) préalable(s) du ou des programme(s) de rachat d’actions propres ; Mettre en oeuvre le(s)dit(s) programme(s), et en particulier passer tous ordres de bourse et conclure tout accord en vue de leur réalisation conformément à la réglementation boursière en vigueur ; Effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme et accomplir toutes formalités y afférentes ; Et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire pour mettre en oeuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration informera les actionnaires de toutes les opérations réalisées en application de la présente autorisation lors de l’Assemblée Générale annuelle . TROISIEME  resolution (Résolution à caractère  extra ordinaire) L' A ssemblée  G énérale décide, en conséquence de l'adoption de la résolution qui précède,  sous condition suspensive du  transfert de cotation du marché Euronext (compartiment B) au marché Euronext Growth ,   de modifier la rédaction de l’article  11  des statuts qui sera la suivante : «  ARTICLE 11 : MODE D’INSCRIPTION EN COMPTE (…) II. Après l’admission des actions de la société à un système multilatéral de négociations, les actions seront inscrites au gré des propriétaires : En compte nominatif pur  ; En compte nominatif administré ; Ou au porteur, chez un intermédiaire agréé. Les actions sont admises aux opérations d’Euroclear.  » Le reste de l’article demeure sans changement. QUATRIEME  resolution (Résolution à caractère  extra ordinaire) L'Assemblée Générale décide la division par deux de la valeur nominale des actions composant le capital social, pour la passer de cinquante centimes d’euro à vingt-cinq centimes d’euro. L'Assemblée Générale constate que l’opération de division de la valeur nominale n’entraîne ni la réduction ni l’augmentation du capital social qui demeure fixé à 3.679.354 euros et sera divisé en 14.717.416 actions de vingt-cinq centimes d’euro de valeur nominale chacune. La division donnera ainsi lieu à l’échange de deux actions nouvelles contre une action ancienne. Les actions nouvelles jouiront à compter de leur émission des mêmes droits que les actions anciennes, en particulier pour les actions inscrites au nominatif depuis quatre ans au moins qui conserveront le droit de vote double qui leur est attaché. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour : -   fixer la date d’effet de cette division de la valeur nominale de l’action , pour une réalisation dans un délai maximal de six (6) mois à compter de la date de l’Assemblée Générale  ; -   déterminer le nombre exact d’actions nouvelles à émettre en fonction du nombre d’actions existant à la date d’effet ; - réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes, procéder à l’émission des actions nouvelles et à l’annulation corrélative des actions anciennes ; - modifier l’article des statuts de la société relatif au capital social ; - procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, et notamment à tous ajustements des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions de la société; - accomplir tous actes et procéder à toutes formalités ou déclarations requises ; - et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. **** MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, pourra prendre part à cette assemblée. Conformément aux dispositions de l’article L.225-106  et L.22-10-39  du Code de Commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28  du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : P our les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la  S ociété, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à  relation.investisseur@deltaplus.fr . P our les actionnaires au porteur : demande adressée à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres. Conformément à l'article R. 22-10-28  du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, s'y faire représenter ou voter à distance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les conditions mentionnées ci-dessus. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions mentionnées ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24  du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  relation.investisseur@deltaplus.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email à  relation.investisseur@deltaplus.fr. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions mentionnées ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la  S ociété invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifiera la cession à la  S ociété ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la  S ociété, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complété et signé et incluant l’attestation de participation, est retourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140 84405 APT Cedex par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la qualité d’actionnaire du demandeur. Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23  du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société   HYPERLINK "https://www.deltaplusgroup.com/fr/actualites-financieres-informations-reglementees"  https://www.deltaplusgroup.com/fr/actualites-financieres-informations-reglementees   à compte r du vingt et unième jour précédant l’assemblée. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour, par les actionnaires remplissant les conditions réglementaires, doivent parvenir à la  S ociété, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société, à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex ou à l’adresse électronique suivante :  relation.investisseur@deltaplus.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l'assemblée, et être accompagnés d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de  C ommerce. Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code de Commerce (proposition de nomination d'administrateurs). En outre, l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. Cet avis tiendra lieu d'avis de convocation, sous réserve qu'il n'y ait pas de modification apportée à l'ordre du jour ou au texte des projets de résolutions. Le Conseil d'Administration  
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 COFINOVA 1 9 Société Anonyme se constituant par offre au public Siège social :  7-9 rue des  P etites  E curies 75010  Paris Le projet de statuts a été déposé au greffe du Tribunal de  Commerce de Paris  le  18/06/2021 . Forme de la société. — La société, de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, et de ses décrets d’application n° 85-982 et n° 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du ministère  du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l' État . Objet. — La société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier. Durée. — La durée de la société est fixée à dix années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Participation aux Assemblées. — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société, cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Toutefois, le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai. Avantages aux Administrateurs. — Des  rémunérations  peuvent être alloué e s par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants, jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux Administrateurs, par le Conseil d’Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi. Répartition des bénéfices. — Le bénéfice distribuable, tel qu’il est défini par la loi, sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l’Assemblée Générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, dans la mesure où la loi le permet. Liquidation. — À l’expiration de la société, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social –   Souscription. — Le  montant du capital social est fixé à la somme de  6 450   000 € divisés en  3 2   250  actions de 200 € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’Assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies . À défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs  seront remboursés de leurs versements sans intérêt ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’Assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. Toute souscription doit porter sur un minimum de 40 actions. En application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 et de l’article 3 du décret n° 87-982 du 17 septembre 1985, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêts, plus du quart du capital de la société. En application de l’article 109-1 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de  cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’Assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur, considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite Assemblée.   Forme des titres. — Conformément à l’article 7 des statuts, les actions nouvelles sont nominatives.   Les actions seront représentées par des inscriptions en comptes au nom de leurs titulaires ; elles devront, en raison des dispositions de l’article 94-II de la loi du 30 décembre 1981 et du décret du 2 mai 1983, être obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Cession des actions. — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de cinq années à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux. — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Délai de souscription. —  Sous réserve de l’obtention préalable de l’agrément ministériel, les souscriptions seront reçues  du  10  septembre  20 2 1  au 31 décembre   20 2 1 .  Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital  fixé à  6   450   000 € aura été intégralement souscrit. Établissements domiciliataires. — Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants :   Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées , société coopérative à forme de société anonyme au capital de  5 458 531 008   euros 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 Strasbourg Cedex 9 .   588 505   354  RCS Strasbourg ,  Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, société anonyme coopérative de crédit à capital variable, 4 place Richebé BP 1009, 59011 L ille  cedex  .   320 342 264 RCS Lille Métropole   Crédit Industriel et Commercial  - Société anonyme au capital de 608 439 888 € - 6 avenue de Provence - 75009 Paris. 542 016 381 RCS Paris  Banque CIC Nord Ouest  - Société anonyme au capital de 230 000 000 € - 33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille. 455 502 096 RCS Lille  Métropole Banque CIC Ouest  - Société anonyme au capital de 83 780 000 € - 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44000 Nantes. 855 801 072 RCS Nantes  Banque CIC Est  - Société anonyme au capital de 225 000 000 € - 31 rue Jean Wenger-Valentin – 67000 Strasbourg. 754 800 712 RCS Strasbourg  CIC  Lyonnaise de Banque  - Société anonyme au capital de 260 840 262 € - 8 rue de la République - 69001 Lyon. 954 507 976 RCS Lyon  Banque CIC Sud Ouest  - Société anonyme au capital de  214 500 000   € - 20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux. 456 204 809 RCS Bordeaux  Banque Transatlantique  – Société anonyme  à directoire et conseil de surveillance  au capital de 29 371 680 € - 26 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris. 302 695 937 RCS Paris Invest Securities  Société anonyme au capital de 1 500 000 € - 73 Boulevard Haussman - 75008 Paris. 439 866 112 RCS Paris  COFINOVA  1 8   par l’intermédiaire d’un de ses fondateurs Alexis DANTEC, 7-9 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris. Dépôt des fonds. — Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés au C rédit  I ndustriel et  C ommercial , 6 avenue de Provence, 75009 Paris. Garantie de rachat. — Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’Assemblée constitutive. — Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’Assemblée Générale constitutive, huit jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. L’Assemblée Générale constitutive  aura lieu avant le 31  janvier  20 21 , au  7-9 rue des Petites Ecuries , 75010 Paris, ou en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. Un avis de convocation sera en outre adressé directement à chaque actionnaire. Prospectus. — Un prospectus qui a reçu le visa  n° SO F20210006   en date du  3 septembre 2021   de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu à la disposition du public.   Objet de l’insertion . — La présente insertion est  faite en vue de  l’émission des  3 2   250  actions maximum  COFINOVA  1 9   dont il est question au paragraphe « Capital social – Souscription » ci-dessus. Fondateurs : Alexis Stéphane Dantec, domicilié au  31 bis rue Campagne Première , 75014 Paris, né le 4 février 1970 à Chauny (02300) ; Michel Camille Romand-Monnier, domicilié au  191 rue Saint Charles  75015 Paris, né le 30 mai 1953 à Thoiry (01710) ; C rédit  I ndustriel et  C ommercial , Société Anonyme au capital  de  608 439 888  €, siège  social : 6 avenue de Provence, 75009 Paris, 542   016 381 RCS Paris, représentée par  M. Didier Simondet . 
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BPCE LEASE
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 BPCE LEASE Société Anonyme  au capital de  354 096 074  euros Siège social :  50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369   RCS Paris Situation trimestrielle au  3 0 juin  2021 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 418 045 Opérations avec la clientèle 161 718 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 545 065 Crédit-bail et LOA 5 629 162 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 33 699 Immobilisations corporelles 1 365 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 68 577 Comptes de régularisation 55 507 Total Actif 6 914 438 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 142 935 Opérations avec la clientèle 699 Dettes représentées par un titre 10 023 Autres passifs 187 133 Comptes de régularisation 120 014 Provisions pour risques et charges 19 828 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 13 014 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -137 122 Résultat de l'exercice 63 726 Total Passif 6 914 438 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 650 630 Engagements de garantie donnés 1 071 379 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3 286 349 Engagements sur titres reçus  
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 EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS CINEAXE   4 Société  pour le Financement de l’Industrie  Cinématographique  et Audiovisuelle « SOFICA »  So ciété anonyme au capital  de  3  4 00 000  Euros Siège social :  5 9 , rue de  Richelieu – 7500 2  Paris La  société  sera  immatriculée  au R.C.S. de Paris Le projet des statuts a  été   déposé  au greffe du Tribunal de commerce de  Paris le  13 juillet  2021 .   Forme de la  société  -  Société  anonyme  régie  par le Code de commerce et par les statuts. La  société  est  également  soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre  économique  et financier et de ses  décrets  d’application n° 85-982 et 85- 983 du 17 septembre 1985.  Conformément  au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, le  Ministère  de l’ Économie , des Finances, de l' Action et des Comptes publics a  délivré  le  2 septembre  2021   à  la  société  son  agrément  pour un  capital  de  3  4 00 000  Euros .  Objet  - La  société  a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres  cinématographiques  ou audiovisuelles  agréées  dans les conditions  prévues  par la loi du 11 juillet 1985.  Durée   - La  durée  de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.  Participation aux assemblées  - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée.  Répartition des bénéfices  - Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires.  Liquidation  - A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.  Capital social  – Souscription - Le montant du capital social est fixé à la  somme  de  3  4 00 000  Euros , divisé en  3  4 00 000  actions de 1  € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée générale constitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues .   Si la société n’était finalement pas constituée par manque de fonds recueillis, ces fonds seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la loi et dans le délai d’un mois après l’Assemblée Générale Constitutive.     Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 1 €.  A l’exception des Administrateurs et Fondateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum  trois  mille  ( 3 00 0) actions.  Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci- dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée.  Forme des titres  - Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité.  Cession des actions  - Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié.  Jouissance des titres nouveaux  - Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.  Délai de souscription  - Les souscriptions seront reçues du  10  septembre 2021  au  31  Décembre 20 21 .  Elles pourront être suspendues sans préavis dès que l e montant  en capital fixé à  3  4 00 000  Euros aura été intégralement souscrit.  Etablissements domiciliataires  - Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants :  •  AXA Banque – 66-74 rue des Victoires – 75009 Paris Dépôt des fonds  - Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de :  BRED – Banque Populaire Agence Opéra 49 ,  avenue  de l’Opéra 75002 Paris Garantie de rachat  - Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions.  Modalités de convocation de l’assemblée constitutive  - Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au  Bulletin des  Annonces Légales O bligatoires.  L’assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 31 Janvier 20 2 2 , au  5 9 , rue de  Richelieu  – 7500 2  Paris (France), où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation.  En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts.  Prospectus  - Un Prospectus qui a reçu le visa AMF n °  SOF202 1 0001   en date du  03  Septembre  20 2 1  de  l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public sur simple demande faite auprès des établissements domiciliataires et de la SOFICA  CINEAXE   4  –  5 9 , rue de  Richelieu – 7500 2  Paris (France).  Objet de l’insertion  - La présente insertion est f aite en vue de l’émission  des  3  4 00 000  actions maximum de la SOFICA  CINEAXE   4   dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus.  Fondateurs  - Les Fondateurs de  CINEAXE   4   sont :  Arnaud BERTRAND , de meurant  12 Boulevard de Courcelles 75017 Paris Thibaut REMY , demeurant  185 Avenue du Maine 75014 Paris La société CINE B2 , SARL au capital de 500€ , siège social : 5 9  rue de  Richelieu  7500 2  Paris, RCS Paris n° 830 940 706 , représentée par son gérant Monsieur  Arnaud BERTRAND
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 INDÉFILMS  1 1 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA ». Société anonyme se constituant avec offre au public. Siège social :  8, rue Bochart de Saron , 75009 Paris. En cours d'immatriculation au RCS de Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris l e  30   juillet  20 2 1 .   Forme de la société. — Société anonyme régie par le Code de commerce et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi N° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’a pplication N° 85-982 et  85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du ministère de  l’Action et des comptes publics .   Objet. — La société a pour objet exclusif le financement en capital d’ œuvres  cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985.   Durée. — La durée de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.   Participation aux assemblées. — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société  3  jours au moins avant la réunion de l’assemblée.   Répartition des bénéfices. — Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires.    Liquidation. — A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.   Capital social - Souscription. — Le montant du capital social est fixé à la  somme de  6.750 .000  € divisés en  67 . 5 00  actions de 100 € nominal chacune   ; ce montant pourra être ré duit par décision unanime de l’Assemblée Générale C onstitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues sans toutefois être inférieur à  2 . 500 . 000  €. A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’Assemblée Constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 100 €. A l’exception des Administrateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum cinquante (50) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée.   Forme des titres. — Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité.   Cession des actions. — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié.   Jouissance des titres nouveaux. — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.   Délai de souscription. — Les souscriptions seront  reçues du  1 1   septembre  20 2 1  au 31 décembre  20 2 1 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en  capital fixé à  6.750 .000  €  aura été  intégralement  souscrit.   Réception des souscriptions aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants :  INDÉFILMS  1 1  à son siège social :   par l’intermédiaire de son fondateur, la société INDÉFILMS GESTION   SAS , au  8 rue Bochart de Saron , 75009 Paris.  des établissements chargés par INDEFILMS  1 1  de la commercialisation des actions qui souhaiteront proposer ce service de réception des souscriptions et versements à leurs clients souscripteurs, où des Prospectus et des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.    Dép ôt des fonds.  Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de  BANQUE PALATINE Siège social : 4 2 rue d’Anjou,  75 008  Paris  RCS de Paris sous le n° 542  104 245   Garantie de rachat.  – Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions.   Modalités de convocation de l’assemblée constitutive. — Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au  Bulletin des Annonces légales obligatoires.   L’assemblée générale constituti ve se réunira au plus tard  le  3 0  Janvier  20 2 2 , au  8, rue Bochart de Saron , 75009 Paris, où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts.   Prospectus. — Un Prospectus qui a reçu le visa N° SOF20 2 1 00 07  en date du  03 / 09 /202 1  de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public.   Objet de l’insertion.  — La présente insertion est faite en vue de l’émission  de s  67 . 5 00  actions  maximum de  INDÉFILMS  1 1   dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus.   Fondateur :   INDÉFILMS GESTION,  SAS  au capital de 1.00 5  euros, dont le siège social est situé au  8, rue Bochart de Saron , 75009 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous  le numéro  750 157 927 .      
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Caisse d'épargne Cepac
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 CAISSE D’EPARGNE  CEPAC Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de  1 100 000   0 00 €. Siège social : Place Estrangin-Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 6. 775 559 404 R.C.S. Marseille. Situation trimestrielle au 3 1   Mars   20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P.                               1 36   11 1 Effets publics et valeurs Assimilées 1  571   6 6 9 Créances sur  les établissements de crédit 3   667   080 Opérations avec la clientèle    2 6   077   186      Obligations et autres titres à revenu fixe 2  6 74   5 3 2 Actions et autres titres à revenu variable 3 7   0 1 5 Participations et autres titres détenus à long terme  3 80   6 5 2 Parts dans les entreprises liées 8 2 3   175 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 5   969 Immobilisations corporelles 1 4 2   9 5 5 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 2 21   8 5 7 Comptes de régularisation 2 64   076 Total actif 3 6   022   277 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 8   520   081 Opérations avec la clientèle 2 2   488   608 Dettes représentées par un titre   688 Autres passifs 9 60   7 77 Comptes de régularisation 386   763 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 42 2   726 Dettes subordonnées      19   056 Fonds pour risques bancaires généraux 1 81   835 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3   0 41   7 43 Capital souscrit 1 100   000 Primes d’émission                                    36   43 1 Réserves   1  752   73 2 Ecarts de réévaluation                Provisions réglementées et subven tions d’investissement Report à nouveau (+/-) 152   580 Total passif 3 6   022   277 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement                           3   195   89 4 Engagements de garantie  1   4 48   975 Engagements sur titres                                            Engagements reçus :                    Engagements de financement                                            Engagements de garantie                                 5 52   3 52                Engagements sur titres                                                 1 99   
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Cogra 48
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 COGRA 48 Société Anonyme au  capital de 2 570  080, 50 €. Siège social : Zone de Gardès - 48000 Mende. 324 894 666 R.C.S. Mende. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société  COGRA 48  sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le  15 octobre 2021  à  18 heures   15  dans notre établissement du Causse d'Auge, rue de la Tendelle à Mende   afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   A titre ordinaire -  Compte rendu de l'activité  -  Rapport de gestion du Conseil d'Administration -  Rapports du Commissaire aux Comptes -  Approbation des Comptes de l'exercice 2020-2021 -  Affectation des résultats -  Quitus aux administrateurs -  Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond -  Questions diverses -  Pouvoirs pour formalités A titre extraordinaire -  Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  -  Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ;  -  Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires ;  -  Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; -  Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ;  -  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux deux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas ;  -  Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public dans la limite de 20% du capital social par an ;  -  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions acquises dans le cadre du programme de rachat et de réduire en conséquence le capital de la Société ;  - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre de la Société ; -  Pouvoirs aux fins de formalités Les résolutions soumises aux actionnaires seront les suivantes I – De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution  :  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 30 Juin 2021, et après avoir pris connaissance des comptes annuels, approuve ces rapports et ces comptes, tels qu'ils lui ont été  présentés,  se traduisant par un résultat de 1 407 964,71 Euros. En conséquence, elle donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d'Administration jusqu'au 30 Juin 2021. Deuxième résolution  :  L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 1 407 964,71 Euros, de la manière suivante : A la réserve légale :  70 398,24 Euros Le solde d’un montant de : 1 337 566,47 Euros en totalité au poste « Autres Réserves » Troisième résolution  :  L'assemblée générale prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article L.225- 38  du Nouveau Code de Commerce et constate qu'il n'y a eu aucune convention intervenue ou renouvelée durant l'exercice. Quatrième résolution  :   (Autorisation d’opérer sur les actions de la société).   —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce :   1.   Autorise  le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les conditions qu’il appréciera, à faire acheter les actions de la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue :  – de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter  des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance ;  – de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;  – de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission et d’apport ;  – de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières ;  – de les annuler en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée de réduire le capital.  La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.   2.   Décide  que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :   – le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société(à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect du règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;  – le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.  3.   Décide  que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.   4.   Décide  que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.   5.   Décide  que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de deux millions (2.000.000) d’euros.   6.   Décide  que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 7 euros.   7.   Autorise  le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   8.   Confère  tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de toute autre autorité qui s’y substituerait, et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.   9.   Décide  que la présente autorisation est donnée pour une période de douze (12) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet. Cinquième résolution   :   Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications prévus par la loi. A titre extraordinaire II – De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Sixième résolution :   (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment celles des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 à L. 228-93 :   1. Délègue   au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission (i) d’actions et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance).   2. Fixe   à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence.   3. Décide   de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   - le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2.000.000 euros ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé au premier tiret de la  14 ème résolution de la présente Assemblée ;  - le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 20.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé au deuxième tiret de la 14ème résolution de la présente Assemblée ;   4.   En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1 ci-dessus, l’Assemblée Générale :   -   Décide   que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et prend acte du fait que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible.  -   Décide , en tant que de besoin, que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée, ou (ii) répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites, ou (iii) offrir au public, tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites.   5. Décide , conformément aux dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital.   6. Prend acte   que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme.   7. Décide   que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières.   8. Décide   que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :  - décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de titres de créance ou prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; - fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - fixer et procéder à tout ajustement afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 9. Décide  que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.  10. Prend acte   du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation. Septième résolution :   (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes).  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce : 1. Délègue   au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 2.000.000 euros, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la   14 ème   Résolution de la présente assemblée générale par l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer à son Président dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que le pouvoir d’y surseoir. 2. Décide   qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. 3. Décide   que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros (vingt millions d’euros) ou à la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou  unités de compte fixées  par référence à plusieurs monnaies.  Ce montant s’imputera sur le plafond global mentionné au deuxième tiret de la quatorzième résolution. 4.   Décide   de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP ou sociétés holdings) investissant à titre habituel dans des sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé d’Euronext Paris, et capitalisant le cas échéant moins de 500 millions d'euros, sociétés de gestion agissant pour le compte d’un ou plusieurs de leurs fonds, quels qu’ils soient, dans la limite d’un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime d’émission incluse), susceptibles de souscrire des valeurs mobilières.   5. Prend acte   que la présente délégation de compétence emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises donnent droit.   6. Décide   que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l’action de la Société sur Alternext des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette somme pouvant, le cas échéant, être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25%.   7. Décide   qu’au montant de 2.000.000 euros, fixé au paragraphe 1 ci-dessus, s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.   8. Fixe   à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence.   9. Décide  que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.  10. Prend acte   du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation. Huitième résolution :  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 à L. 228-93 :   1. Délègue   au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant ou non offre au public, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières devra être opérée en numéraire et que ces titres ne pourront pas être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de commerce ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance). 2. Délègue   sa compétence, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.   3. Fixe   à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence.   4. Décide   de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence :  - le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2.000.000 euros ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé au premier tiret de la 14ème résolution de la présente Assemblée ;  - le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 20.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé au deuxième tiret de la 14ème résolution de la présente Assemblée ;   5. Décide de supprimer , conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 2e alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire.   6. Prend acte   du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.   7. Prend acte   que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme.   8. Décide   que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions et/ou valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égal au prix minimum tel que déterminé par les dispositions législatives et règlementaires qui seront en vigueur au moment de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières, étant précisé, qu’à la date de la présente Assemblée, la règlementation prévoit que le montant de ladite contrepartie doit être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l’action de la Société sur Alternext des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette somme pouvant, le cas échéant, être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% .   9. Décide   que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :  - décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution (y compris à titre gratuit), à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; - fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;   10. Décide  que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.  11. Prend   acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation. Neuvième résolution :   (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider   l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-130.   1. Délègue   au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :   – à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,   2. Décide   de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :  – le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 1.000.000 Euros (un million d’euros), étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la   14 ème   Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions.  Le plafond global des augmentations de capital est celui fixé au premier tiret de la quatorzième résolution.   3. Décide   que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,   En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : 4. Décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués,   5. Précise   que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,   6. Décide   que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  – déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;  – fixer toutes conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;  – déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance, dans l’éventualité de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ;  – déterminer, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;  – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  – d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,   7. Prend acte   que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.   Dixième résolution :  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise)    L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail :   1. Délègue   au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, de l’augmentation du capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à libérer en numéraire et dont la souscription, soit directement, soit par le biais d’un fonds commun de placement d’entreprise par l’intermédiaire duquel les actions ainsi émises seront souscrites, sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   2. Décide   que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 444-3 du Code du travail et de l’article L. 225-180 du Code de commerce.   3. Décide   de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles de la Société ou autres titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital et aux titres auxquels ces derniers donneront droit, dont l’émission sera décidée par le Conseil d’Administration en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise tel que visé au paragraphe 2 ci-dessus.   4. Fixe   à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence.   5. Décide   que le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être décidée(s) par le Conseil d’Administration et réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 1.500.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires éventuellement à émettre, au titre des ajustements à effectuer, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est précisé que le montant nominal global de cette ou de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu au premier tiret de la 14ème résolution de la présente Assemblée.   6. Décide   que le prix de souscription des actions nouvelles de la Société qui seront émises par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence devra être déterminé en application et conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail.   7. Décide   en application de l’article L. 443-5 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres à émettre ou déjà émis donnant accès, directement ou indirectement, au capital de la Société, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail.   8. Autorise   le Conseil d’Administration à émettre, en vertu de la présente délégation de compétence, toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui viendraient à être autorisées par la loi ou la réglementation en vigueur.   9. Donne   tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :   - fixer la nature des titres à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission,  - fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction éventuellement applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,  - constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de réduire les souscriptions à hauteur du montant de l’augmentation de capital proposée,  - imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever, le cas échéant, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale Ordinaire,  - d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, apporter aux statuts les modifications corrélatives, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;   10. Prend acte   du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation. Onzième résolution :   (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce).   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 :   1. Décide   de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des trois délégations de compétence visées aux 6 ème , 7 ème , et 8 ème  résolutions de la présente Assemblée, dans un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription à l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues à l’occasion de l’émission initiale, étant précisé que le montant nominal global de cette augmentation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au premier tiret de la 14ème résolution de la présente Assemblée.   2. Fixe   à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence. Douzième résolution :  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public dans la limite de 20% du capital social par an).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président, et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :   1.   Délègue  au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières devra être opérée en numéraire et que ces titres ne pourront pas être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de commerce ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ;   2.   Délègue  sa compétence, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   3.   Fixe  à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   4.   Décide  de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence :   - le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 1.500.000 Euros (un million cinq cent mille euros); le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente Assemblée ;  - le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 20.000.000 Euros (vingt millions d’euros) ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé à la quatorzième résolution de la présente Assemblée. 5.   Décide  de supprimer, conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution.   6.   Décide  que les émissions susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront par des offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier (ce qui exclut les offres au public) tel que modifié par l’ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009, à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L. 225-136 du Code de commerce et dans la limite de 20 % du capital social de la Société par an. ; étant précisé que ce plafond de 20% s’imputera sur le plafond fixé aux termes du premier tiret du 4. de la présente résolution.   7.   Prend  acte du fait que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits (en tout état de cause sans les offrir au public).   8.   Prend  acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme.   9.   Décide  que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions et/ou valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égal (i) au prix minimum tel que déterminé par les dispositions législatives et règlementaires qui seront en vigueur au moment de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières, et (ii) à défaut, et en l’état des dispositions de l’article L. 225-136 2° du Code de commerce, à la moyenne éventuellement pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours cotés de l’action sur Alternext lors des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance.   10.   Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :  - décider le principe de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;  - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;  - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution (y compris à titre gratuit), à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;  - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;  - fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;   - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;  - fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ;  - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 11. Décide  que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.    12.   Prend  acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation. Treizième résolution :  (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions acquises dans le cadre du programme de rachat et de réduire en conséquence le capital de la Société).   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles de l’article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. Autorise   le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à annuler, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, les actions que la Société détient ou pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur les comptes de primes et/ou de réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale.   2. Décide   que la durée durant laquelle la présente délégation pourra être utilisée par le Conseil d'Administration sera de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. 3. Précise   que, conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois.   4. Donne   les pouvoirs les plus larges au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. Quatorzième résolution  :  (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des 6 ème , 7 ème , 8 ème , 9 ème ,10 ème  et 12 ème  résolutions).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1. Décide   de fixer ainsi qu'il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence ou autorisations données au Conseil d’Administration et résultant des 6 ème , 7 ème , 8 ème , 9 ème  et 10 ème  résolutions de la présente Assemblée :   - le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra dépasser 5.000.000, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; - le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 40.000.000 (quarante millions d’euros) ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Quinzième résolution :   (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   1. Autorise   le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : – des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,  – et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.  Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant au jour de la présente Assemblée,   2. Décide   que le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.   3. Décide   que le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration  Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la première résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée générale au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution.   4. Prend acte et décide , en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.   5. Décide   que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de : – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;  – déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;  – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;  – déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;  – le cas échéant : - constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,  - décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,  - procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions  des  articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce,  - prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,  - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   6. Décide   que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée   et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.  I – De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Seizième résolution : Aux termes d’un courrier en date du 4 juin 2019, Monsieur Vincent BAZI, représentant de la société Nextstage nous a informé de  sa  décision de quitter le conseil d’administration. L’assemblée générale prend acte de la démission de Vincent BAZI à compter du 4 juin 2019. Dix-septième résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications prévus par la loi. ___________________ Rappel  : Cette assemblée en présentiel est soumise au respect des gestes barrières et des règles de distanciation actuellement en vigueur. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article  R. 22-10-28  du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  1 3  octobre 20 21  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions  prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore , à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  1 3  octobre 20 2 1 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de  COGRA 48  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux  articles L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société :  COGRA  48  – Président du Conseil d’administration - Zone de Gardès – 48000 MENDE, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour  par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation  d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
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Banque Edel SNC
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 BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de  150.134.754  € Siège Social :  Z ac   de  L’H ers  -  60 rue Buissonnière - 31670  Labège 306 920 109 R.C.S.  Toulouse Situation   trimestriel le   au  3 0   juin  20 2 1   (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 181 148 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 117 919 Opérations avec la clientèle 1 301 111 Obligations et autres titres  a  revenu fixe 90 308 Actions et autres titres  a  revenu variable 1 888 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 324 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 81 Immobilisations corporelles 15 992 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 428 Comptes de régularisation 11 641 Total de l'actif 1 722 841 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 60 833 Opérations avec la clientèle 1 158 336 Dettes représentées par un titre 261 930 Autres passifs 30 165 Comptes de régularisation 5 181 Provisions pour risques et charges 12 464 Dettes subordonnées 30 494 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 000 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission 668     Réserves 173     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau -1 816     Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 722 841 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés : 205 053 Engagements de financement 178 211 Engagements de garantie 26 842 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
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Banque Palatine
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 BANQUE PALATINE Société anonyme au capital de 688.802.680 € Siège social : 42, rue d'Anjou Paris 8 ème 542 104 245 RCS Paris Situation  trimestrielle   au 3 0  juin 2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisses, Banques Centrales, CCP 858 221 Effets publics et valeurs assimilées 982 972 Créances sur les établissements de crédit 3 188 692 Créances sur la clientèle 10 824 478 Obligations et autres titres à revenu fixe 322 545 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres à long terme 11 228 Parts dans les entreprises liées 6 368 Crédit-bail et location avec options d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 104 432 Immobilisations corporelles 14 283 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 243 463 Comptes de régularisation 145 084 TOTAL DE L'ACTIF 16 701 766 PASSIF MONTANT Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 2 266 930 Opérations avec la clientèle 10 647 639 Dettes représentées par un titre 1 963 513 Autres passifs 143 506 Comptes de régularisation 281 981 Provisions pour risques et charges  116 767 Dettes subordonnées 301 297 Fonds pour risques bancaires généraux 1 300 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 688 803 Primes d'émission 56 717 Réserves  50 926 Écarts de réévaluation 27 Provisions regl. Subventions d'investissement - Report à nouveau 182 361 Résultat de l'exercice TOTAL DU PASSIF 16 701 766 HORS-BILAN 30/06/2021 Engagements donnés Engagements de financement 2 057 404 Engagements de garantie 1 174 855 Engagements sur titres 1 250 Engagements reçus Engagements de financement 274 144 Engagements de garantie 194 234 Engagements sur titres -
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Novacyt
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 NOVACYT Société Anonyme au capital de  4 708 416,54  euros Siège social : 13 avenue Morane Saulnier - 78140 Vélizy-Villacoublay 491 062 527 RCS Versailles ( c i-après  la «  Société  ») Avertissement Le contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) a conduit le Conseil d’Administration de la Société à décider que l’Assemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir, selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Novacyt tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la page dédiée sur le site de la Société  http://www.novacyt.com . Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés que conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et par le décret n°2021-987 du 28 juillet 2021, l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra à huis clos le  mercredi 29 septembre 2021 à 14 heures, au siège social sis 13, rue Maurane Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour qui suit. Le texte des projets de résolutions  figurant dans l’avis de réunion  publié  dans le  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du  20 août 2021  (Bulletin n°100)  est  inchangé . Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et présentation par le Conseil d’administration des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exercice de sa mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles  L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ( Résolution n°1 ),  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ( Résolution n°2 ), Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ( Résolution n°3 ), Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ( Résolution n°4 ), Quitus au Conseil d’administration ( Résolution n°5 ), Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ( Résolution n°6 ), Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil d’administration ( Résolution n°7 ) ,  Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil d’administration ( Résolution n°8 ) ,  Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’administration en remplacement d’un membre démissionnaire ( Résolution n°9 ), Désignation d’un second commissaire aux comptes ( Résolution n°10 ), Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ( Résolution n°11) , Montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration à compter du  1 er  janvier 2021 ( Résolution n°12) , Pouvoirs pour les formalités ( Résolution n°13) . Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire, Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes, Modification de l’article 11 des statuts  ( Résolution n°14 ), Modification de l’article 18 des statuts  ( Résolution n°15 ), Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux  ( Résolution n°16) Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription  ( résolution n°17) , Limitation globale des délégations relatives aux actions gratuites et aux options de souscription ou d’achat  ( Résolution n°18) , Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes déterminées ( Résolution n°19 ),  Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) ( Résolution n°20 ),  Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ( résolution n°21 ) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription  ( Résolution n°22 ) , Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ( Résolution n°23 ), Limitation globale des délégations  ( Résolution n°24 ) , Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ( Résolution n°25) , Pouvoirs pour les formalités ( Résolution n°26 ). ------------------------------- Modalités de participation à l’assemblée générale  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de  l’inscription en compte des  titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée,  soit le 27 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris  : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire   L’Assemblée se tenant exceptionnellement à huis clos, les actionnaires ont le droit de participer à l’Assemblée Générale en choisissant l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président); c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront  voter  par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la société  www.novacyt.com . A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à CIC - Service Assemblées Générales - 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse :  serviceproxy@cic.fr , de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.  Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC - Service Assemblées Générales, soit par voie postale à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr  ,  au plus tard le 25 septembre 2021 inclus. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC - Service Assemblées Générales, soit par voie postale à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr   jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir  au plus tard le 25 septembre 2021. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , au CIC - Service Assemblées Générales par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr  ,  via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir  au plus tard le 25 septembre 2021 Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. « Participation » à l’Assemblée Générale par voie électronique : - Pour les actionnaires au nominatif :  Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site dont l'adresse est la suivante :   HYPERLINK " https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu "  https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu .  Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter avec leurs identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier indiquant leur identifiant et leur mot de passe. Dans le cas  où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : +33 1 53 48 80 10 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. - Pour les actionnaires au porteur :  Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions NOVACYT et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. Le site VOTACCESS sera ouvert  du 10 septembre 2021 au 28 septembre 2021 15 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le  28 septembre 2021 à 15 heures , heure de Paris, étant précisé que par exception les mandats à un tiers devront parvenir au plus tard le 25 septembre 2021. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour -  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  jeanpierre.crinelli@novacyt.com  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant,  d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société  www.novacyt.com   Droit de communication des actionnaires  -  Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article  R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société  www.novacyt.com  au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.  Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à  disposition sur le site internet de la société  www.novacyt.com . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et  renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante :  jeanpierre.crinelli@novacyt.com .   Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.  Questions écrites  - A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale (l’assemblée se tenant à huit clos) , soit le  25 septembre 2021 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  jeanpierre.crinelli@novacyt.com  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
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Société Eduniversal
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 EDUNIVERSAL Société anonyme au capital de 983.563,80 € Siège social :  19 boulevard des Nations-Unies – 92190 Meudon 399 207 729 RCS Nanterre Modification  à l’avis  aux actionnaires paru  au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  le 18 août 2021, n°99, avis 2103768 PRO ROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION Objet de l’insertion . – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société EDUNIVERSAL (la «  Société  »)  que par décision en date du 6 septembre 2021, le Conseil d’administration de la Société a décidé de proroger  le délai de souscription   de  l’augmentation de capital   d ont les conditions d’émission ont été publiées  au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire s  le 18 août 2021,  n°99,  avis 2103768 . Nouvelle date de clôture de la souscription.   –  L a date de clôture  de la souscription  initialement prévue  le 7 septembre 2021   a été prorogée  jusqu’au 24 septembre 2021 . Exercice du droit préférentiel de souscription . – Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription   (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment   pendant   la   durée   de   la   période   de   souscription,   soit   jusqu’au 24  septembre 2021   inclus   et   payer le   prix   de   souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces   ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui   n’auront   pas   été   intégralement   libérées   seront   annulées   de   plein   droit   sans   qu’il   soit   besoin   de   mise   en   demeure.   Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant   l’expiration   de   la période de souscription. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour   l’exercice   du   droit   préférentiel   de   souscription   ainsi   acquis,   se   trouvera   purement   et   simplement   substitué   dans   tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non   exercés à la   clôture de   la   période de   souscription   seront   caducs de plein   droit. Absence de cotation du droit préférentiel de souscription  – Les droits préférentiels de souscription ne seront pas cotés.  Ils sont détachés depuis le 27 août 2021 sous le code ISIN FR0014005DI0. (Toutes les autres conditions de cette augmentation de capital publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  du 18 août 2021, n°99, avis 2103768  restent inchangées). Martial GUIETTE,   Président   Directeur   Général
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Bail Actéa
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 BAIL ACTEA Société anonyme au capital de 76 838 000 € Siège social : 4, Place Richebe 59800 Lille 342 468 600 R.C.S. Lille Situation au 30 juin 2021  (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 121 285 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 73 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 0 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT 882 595 LOCATION SIMPLE 402 230 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 602 AUTRES ACTIFS 18 774 COMPTES DE REGULARISATION 2 159 TOTAL DE L’ACTIF 1 427 718 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 309 000 AUTRES PASSIFS 25 580 COMPTES DE REGULARISATION 13 013 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 338 PROVISIONS POUR FRBG 800 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 77 987 CAPITAL SOUSCRIT 76 838 PRIMES D’EMISSION 7 231 RESERVES 6 158 REPORT A NOUVEAU (+/-) -12 240 TOTAL DU PASSIF 1 427 718 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 127 009 ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5 000 ENGAGEMENT DE GARANTIE 145 791
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 PALATINE ETOILE 20 Société anonyme se constituant par offre au public de titres financiers Siège social : 21, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75011 Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 2 juillet 2021. Forme –  La société de forme anonyme est régie par l’article 40 de la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 modifiée par l’article 70 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, les décrets n°85-982 du 17 septembre 1985 et n° 95-544 du  2 mai 1995, les dispositions qui complèteraient ou modifieraient lesdits textes, celles relatives aux sociétés anonymes, notamment par le livre II du code du commerce.  Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du Ministère des Finances et des Comptes Publics. Objet -  La Société a pour objet exclusif le financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles agréées par le Ministère de la Culture et de la Communication dans les conditions prévues par la loi n°85-695 du  11 juillet 1985. Durée -  La durée de la société est de 10 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Participation aux assemblées –  Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification, dans les conditions légales et réglementaires applicables, de son identité et de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou d’un intermédiaire inscrit pour son compte . Répartition des bénéfices –  Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle pourra, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. Liquidation –  A l’expiration de la société, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions sera effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social – souscription –  Le montant du capital social est fixé à la somme de 4.000.000 € divisée en 4.000.000 actions de 1 € de valeur nominale chacune ; ce montant pourra être réduit par décision du Conseil d’Administration en fonction du montant des souscriptions effectivement perçues. Si la société n’était finalement pas constituée par manque de fonds recueillis, ces fonds seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la loi et dans le délai d’un mois après l’Assemblée Générale Constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. Toute souscription doit porter sur un minimum de 5 000 actions. En application des dispositions de l’article 40 de la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et de l’article 3 du décret  n°85-982 du 17 décembre 1985, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En application de l’article 238 bis HH du code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital agréée. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêts ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Forme des titres -  Les actions sont obligatoirement nominatives. Conformément aux dispositions de l’article L.211-4 du code monétaire et financier, les actions sont obligatoirement représentées par une inscription en compte chez l’émetteur ou un intermédiaire habilité. Jouissance des titres nouveaux –  Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délais de souscription –  Les souscriptions seront reçues du  13  septembre au 31 décembre 2021 .  Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à 4.000.000 € aura été intégralement souscrit. Liste des établissements domiciliataires –   Les actions de la sofica PALATINE ETOILE 20 pourront être commercialisées par des prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements financiers et des démarcheurs bancaires ou financiers, dans le respect des règles qui leur sont respectivement applicables. Les actions de la sofica PALATINE ETOILE 20 seront notamment commercialisées par la Banque Palatine (42, rue d’Anjou – 75008 Paris)  Dépôts des fonds –  Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés chez Banque Palatine -  12 avenue Matignon - 75008 PARIS. Garantie de rachat –  Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’assemblée constitutive –  Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive 8 jours au moins à l’avance par voie d’insertion d’un avis de convocation précisant la date de la réunion publiée dans un journal d’annonces légales du département du siège et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. L’assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 31 janvier 2022 au 86 rue de Courcelles - 75008 PARIS   ou tout autre lieu présent dans l'avis de convocation. En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans un délai de 6 mois  à compter du premier dépôt de fonds. Prospectus –  Un prospectus ayant le visa n° SOF20210008 en date du 3 septembre 2021 de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de la société et à la Banque Palatine  42 rue d’Anjou  - 75008 PARIS. Objet de l’insertion –  La présente insertion est faite en vue de l’émission des 4.000.000 actions dont il est question au paragraphe « capital social - souscriptions » ci-dessus. Fondateurs BANQUE PALATINE, Société Anonyme au capital de 688 .802.680  Euros Siège social : 42 rue d’Anjou 75008 Paris 542 104 245  RCS Paris CINE NOMINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 63.840 euros Passage du Cheval Blanc 21 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris 410 301 469 RCS Paris représentée par Monsieur Thierry WONG Gérant Monsieur Pierre FORETTE
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Crédit Logement
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 CREDIT LOGEMENT Société  anonyme au capital de 1 259 850 270  Euros Siège  social : 50 boulevard de Sébastopol 75003  Paris 302 493 275   R.C.S. Paris S ituation  trimestrielle  au 30 juin  2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 6 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 320 906 À terme 4 838 786 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Autres concours à la clientèle 621 Créances douteuses 1 111 326 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 4 420 420 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 841 486 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES  1 689 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 116 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 321 AUTRES ACTIFS 44 388 COMPTES DE RÉGULARISATION 570 404 TOTAL DE L'ACTIF 12 174 469 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  À vue 7 À terme 7 075 OPÉRATION AVEC LA CLIENTÈLE 40 834 AUTRES PASSIFS 1 096 630 COMPTES DE RÉGULARISATION 956 535 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 068 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 53 053 DÉPOTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL 6 423 523 TITRES SUBORDONNÉS 826 250 Dettes rattachées 4 058 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 610 DETTES SUBORDONNÉES Emprunts participatifs 1 103 297 Dettes rattachées 2 132 CAPITAL  1 259 850 RÉSERVES  159 138 REPORT À NOUVEAU  162 845 RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE 77 564 TOTAL DU PASSIF 12 174 469 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS DE GARANTIE D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE - CAUTION 399 305 915 ACCORD DE CAUTION NON MIS EN PLACE 44 108 771 AUTRES GARANTIES DONNEES 53 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 443 414 739 ENGAGEMENTS RECUS DE GARANTIE RECUES DES ÉTS DE CRÉDIT  1 725 936 SUR TITRES A RECEVOIR 330 000 TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 2 055 936
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Tonnellerie François Frères - TFF Group
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 TONNELLERIE FRANÇOIS FRERES – TFF GROUP Société anonyme au capital de 8.672.000 Euros Siège social :  Saint Romain  (Côte d'Or) 515 620   441   R.C.S. Dijon  (La « Société ») Avis de réunion valant convocation . Les actionnaires sont convoqués à Saint Romain (21190), au siège social, en assemblée générale mixte le  29 octobre 2021 à 11 heures, en vue de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : Avertissement : - Epidémie de COVID 19 Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID 19), la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’assemblée générale du 29 octobre 2021. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site internet de la Société  www.tff-group.com  qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En outre, eu égard à la circulation du virus COVID 19 et aux préconisations du gouvernement visant à éviter les rassemblements publics,  le directoire invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt qu’une présence physique. La Société prend toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à l’assemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales 2021 sur le site internet de la Société. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :  tsimonel@tff-group.com . Lecture du rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la société et du Groupe, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de la société et du groupe de l’exercice clos le 30 avril 2021, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, et sur la délégation de pouvoirs à donner au Directoire pour réduire le capital social. 1. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1.   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2021 2.   Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 avril 2021 3.   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4.   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 avril 2021 5.   Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos au 30 avril 2021 de l'ensemble des mandataires sociaux 6.   Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2021 à Jérôme François, Président du Directoire 7.   Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2021 à  Jean François, Président du Conseil de surveillance 8.   Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire 9.   Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance 10.   Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance 11.   Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance 12.   Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce 13.   Pouvoirs en vue des formalités 2. En tant qu'Assemblée Générale Extraordinaire : 14.   Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions propres acquises 15.   Pouvoirs en vue des formalités Les projets de résolutions suivants seront soumis à l’approbation de cette assemblée : Résolutions à caractère ordinaire Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 avril 2021) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2021, des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 30 avril 2021, tels qu’ils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice de 7.114.561 euros. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de leur gestion pour ledit exercice. Deuxième résolution   (Affectation du résultat) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de 7.114.561 euros de la manière suivante : Résultat de l'exercice 7.114.561 Euros Poste « report à nouveau » 3.599.447 Euros Total à affecter : 10.714.008 Euros Affectation à titre de dividendes 7.588.000 Euros Affectation au poste report à nouveau 3.126.008 Euros Total égal au bénéfice à affecter  (en ce inclus le poste « report à nouveau ») 10.714.008 Euros En conséquence, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire pour procéder à la mise en paiement à la date du 9 novembre 2021 d'un dividende de 0,35 € par action pour chacune des 21.680.000 actions composant le capital social au 30 avril 2021. Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %. Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2021. L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivante celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois derniers exercices : Exercices 2017/2018 2018/2019 2019/2020 Nombre d’actions 21 680 000 21 680 000 21 680 000 Dividendes nets (euros) 0,35 0,35 0,35 Dividende éligible à l’abattement 0,35 0,35 0,35 Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « report à nouveau ». Troisième résolution   (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et L.225-88-1 du Code de Commerce : Prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 16 juillet 2021, conformément à l’article L.225-88-1 du Code de Commerce, Et approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution   (Approbation des comptes consolidés) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés tels qu'ils sont présentés pour l'exercice clos le 30 avril 2021. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième résolution   (Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos au  30 avril 2021 de l'ensemble des mandataires sociaux) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération de l’exercice clos le 30 avril 2021 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Sixième résolution   (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2021 à Jérôme François, Président du Directoire) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2021 à Jérôme François, Président du Directoire, tels que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit pas à ce jour de rémunération. Septième résolution   (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2021 à Jean François, Président du Conseil de surveillance) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2021 à Jean François en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, tels que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Huitième résolution   (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et  L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit pas à ce jour de rémunération. Neuvième résolution   (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Dixième résolution   (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Onzième résolution   (Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance) . —  L'Assemblée Générale approuve le montant de la somme fixe annuelle de 12.000 euros allouée aux membres du Conseil de Surveillance et rétribuant leur activité générale audit Conseil, ladite rémunération étant valable pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à nouvelle décision des actionnaires. Cette somme sera répartie conformément à la politique de rémunération définie par le Conseil de Surveillance.  Douzième résolution   (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire : décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de Commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite légale, étant entendu que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales, décide que les actions pourront être achetées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise (ou plan assimilé), du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions, de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quatorzième résolution. décide que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser soixante euros (60 €), hors frais ; décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Etant précisé qu’en cas d’opération sur capital de cette nature, le prix maximum d’achat mentionné ci-dessus sera alors ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ; décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser cent trente millions quatre-vingt mille euros (130.080.000 €) ;  décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à tout moment, y compris en période d'offre publique ; confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour, notamment : procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ; passer tous ordres en bourse ou hors marché ; ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes ; effectuer toutes formalités ;  décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2022, sans pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la présente assemblée. Elle remplace l'autorisation précédemment accordée par l'Assemblée Générale du 30 octobre 2020. Le Directoire informera l'Assemblée Générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation. Treizième résolution   (Pouvoirs) . —  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. Résolutions à caractère extraordinaire Quatorzième résolution   (Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions acquises) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société, visée à la douzième résolution de la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie des actions de la Société que celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la Société présente ou future, conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ; autorise le Directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s) de capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois ; elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 30 octobre 2020. Quinzième résolution   (Pouvoirs) . —  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement ; soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ; soit en votant par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'inscription en compte ou l'enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier seront constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d'admission le 27 octobre 2021 (soit deux jours ouvrés avant la date de l’Assemblée). Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur peuvent obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société. Pour être honorée la demande de formulaire devra avoir été reçue par la Société six (6) jours avant la date de l’Assemblée au plus tard. Les votes par correspondance ou par procuration, pour être pris en compte, devront comporter le formulaire unique dûment rempli accompagné de l’attestation de participation et être parvenus directement ou via l’intermédiaire financier à la Société trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 26 octobre 2021 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 III du Code de commerce, l’actionnaire qui aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l'intermédiaire financier teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être notifiée par l'intermédiaire financier ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification par un actionnaire de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique par l’envoi d’un courriel revêtu d’une signature électronique, elle-même obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à  tsimonel@tff-group.com . Le courriel devra préciser le nom, le prénom usuel et l’adresse de l’actionnaire et du mandataire désigné ou révoqué, ainsi que leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser à la société, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique (à l’adresse suivante :  tsimonel@tff-group.com ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues à l’article R.225-120 du Code de commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projet de résolutions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique  (à l’adresse suivante :  tsimonel@tff-group.com ) à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée. Cette demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet  www.tff-group.com  au plus tard le 21ème jour précédant l'Assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projet de résolutions présentées valablement par les actionnaires, et étant à nouveau précisé que dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID 19), la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’assemblée générale du 29 octobre 2021. Le Directoire .
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Les Agences de Papa
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 LES AGENCES DE PAPA Société anonyme au capital de  3.424.318,06  euros Siège social :  25, Avenue Jean Médecin, 06 000  Nice 878.114.826  RCS Nice  Avis de réunion  valant avis de convocation   des actionnaires  Les actionnaires de la société  Les Agences de Papa  (ci-après la «  Société  ») sont  convoqués en  assemblée générale extraordinaire le  vendredi 15  octobr e 2021  à  8 h00 ,  à l’Hôtel Aston La Scala – 12 Av. Félix Faure, 06000 Nice ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Modification de s statuts  ;  (première résolution) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  ( deuxième  résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;  ( trois ième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;  ( quatrième  résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice  de plusieurs  catégorie s  dénommée s  d’investisseurs ;  ( cinquième  résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  (s ixième  résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ;  ( sept ième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet  d’attribuer  des  bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise  ; ( huit ième résolution ) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; ( neuvi ème  résolution ) Pouvoirs.  ( di x ième   résolution) Texte des résolutions Première  résolution  ( Modification de s statuts ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  Décide de modifier l’objet social afin d’y introduire une mission de  [ complété dans l’avis de convocation qui sera publié le 29 septembre 2021 ] , Décide, en conséquence, de modifier l’article 5 des statuts de la Société afin de les rédiger comme suit : «  Article 5– OBJET SOCIAL [complété dans l’avis de convocation qui sera publié le 29 septembre 2021] Le reste des statuts demeure inchangé. Deuxième  résolution  ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes : délègue  au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation  et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de  15  millions d’euros montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;  décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à  500  millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, étant précisé que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide  que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide  que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :  limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate  que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide  que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide  que le conseil d‘administration   aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide  que le conseil d’administration   disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext  Access  Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. prend acte  de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide  que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir  toute  délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire  ayant le même objet . La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Troisième  résolution  (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes : délègue  au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l’exception  des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la  quatrième  ( 4 ème ) résolution de la présente assemblée générale , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  15  millions  d’euros   montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;  étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond de  la  délégation prévue par l a deuxième résolution  de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 5 0 0  millions d’ euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres  de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ;  étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond de la délégation prévue par la deuxième résolution de la présente assemblée générale  ; décide ,  conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le  conseil d’administration  pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;  constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide  que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide  que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext  Access  Paris des  cinq  ( 5 ) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de  5 0%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide  que le  conseil d’administration  aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide  que le  conseil d’administration  disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext  Access  Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. prend acte  de ce que, dans l’hypothèse où le  conseil d’administration  viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide  que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire  ayant le même objet .  La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Qu atri ème  résolution   (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes : délègue  au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,  à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société,  tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  15  millions d’euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;  étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond de la délégation prévue par la deuxième résolution de la présente assemblée générale  ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 5 0 0 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ;  étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond de la délégation prévue par la deuxième résolution de la présente assemblée générale  ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;  constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide  que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide  que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le  conseil d’administration  et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext  Access  Paris des  cinq  ( 5 ) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de  5 0%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide  que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide  que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs   pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :   déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext  Access  Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. prend acte  de ce que, dans l’hypothèse où le  conseil d’administration  viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide  que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire  ayant le même objet .  La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Cinqui ème résolution   (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : délègue  au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ; décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  15  millions d’euros   montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;  étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond de la délégation prévue par la deuxième résolution de la présente assemblée générale  ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 0  millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres  de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ;  étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond de la délégation prévue par la deuxième résolution de la présente assemblée générale  ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) :  à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;  et/ou toute personne  morales ou physiques , y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires  ou en compte-courant  de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;  et/ou à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.  constate  que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide  que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext  Access  Paris des  cinq (5 ) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de  5 0% ; donne  tous pouvoirs au conseil d’administration   afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext  Access  Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide  que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire  ayant le mêle objet .  La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.  Six ième  résolution  (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du  conseil d‘administration  et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes : délègue  au  conseil d‘administration  sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;  étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide  que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire  ayant le même objet .  La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Sept ième  résolution   (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société) . —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial  du  commissaire aux comptes : autorise  le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera,  à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société,  au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; décide  que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; constate  que la présente autorisation emporte,  au profit des bénéficiaires  d’ attributions  gratuites  d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur  droit préférentiel de souscription aux actions qui  seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; décide  que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; décide  que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ;  le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront, le cas échéant, soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. décide  que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment , de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société,  de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext  Access  Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; décide  que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire  ayant le même objet . Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Huit ième résolution  ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet  d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225- 138, L . 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article   163 bis G du Code Général des Impôts, délègue  sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article 163 bis G du Code général des impôts qu’il déterminera et dans les proportions qu’il fixera, un nombre maximum de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise donnant droit à un nombre maximum d’actions correspondant à   10 %   du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution  (ci-après les «  BSPCE   »), chaque BSPCE donnant droit à la souscription d’une (1) action nouvelle de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital   ;  étant précisé que le nombre d’actions à émettre au titre de la présente autorisation est indépendant ; constate  que conformément aux dispositions de l’article   163 bis G du Code Général des Impôts, les BSPCE seront incessibles   ; décide  que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que le prix d’exercice devra être au moins égal à la valeur la plus élevée entre (i) moyenne pondérée par les volumes des cours des actions de la Société sur le marché Euronext Access Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE (ii) si une ou plusieurs augmentation(s) de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE, le prix de souscription unitaire d’une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE ;  constate  que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration emportera, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE ; les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société   ; décide  que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur émission. Ils seront caducs et perdront toute validité après cette date   ; confère  en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : constater la levée de la condition suspensive de la présente résolution en cas d'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Access Paris   ; arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit   ;  déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ; déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires   ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale   ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BSPCE et l’exercice du droit de souscription y attaché. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Neuv ième  résolution  (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue  au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 100.000 euros   par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le  conseil d’administration , respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide  que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide  que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le  conseil d’administration  dans les conditions fixées par la réglementation ; donne  tous pouvoirs au  conseil d’administration , dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext  Access  Paris ou tout autre marché. prend   acte  du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix ième  résolution  (Pouvoirs) . —  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :  soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à  la société . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de  la société  trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2   dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès d e la société  par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale.  Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.  Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil d’administration.