QATAR NATIONAL BANK Q.P.S.C. (Succursale) Montant de la dotation : 385 547 294 € Adresse de la succursale en France : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris 314 258 120 R.C.S. Paris Documents comptables annuels I. — Bilan publiable au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros .) Actif Code poste 2020 2019 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 56 677 31 685 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 9 705 083 5 876 168 Opérations avec la Clientèle 048 1 182 940 1 335 470 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 697 500 502 840 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 Parts dans les Entreprises liées 100 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 237 144 Immobilisations corporelles 140 974 1 001 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 6 550 3 058 Comptes de Régularisation 180 17 447 5 418 Total actif L98 11 667 408 7 755 784 Passif Code poste 2020 2019 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2 407 962 1 815 109 Opérations avec la Clientèle passif 348 8 774 401 5 460 629 Dettes représentées par un titre 350 Autres Passifs 360 7 438 7 223 Comptes de Régularisation Passif 370 6 259 7 836 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 17 088 24 086 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) et hors résultat 435 440 902 438 618 Capital souscrit 440 385 547 385 547 Primes d'Emission 450 Réserves 460 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 55 355 53 071 Résultat de l'exercice (+/-) 490 13 358 2 283 Total passif L99 11 667 408 7 755 784 Hors bilan Code poste 2020 2019 Engagements donn é s Engagements de financement 615 1 098 408 662 467 Engagements de garantie 635 1 567 571 2 047 188 Engagements sur titres 655 Engagements reçus Engagements de financement 705 856 Engagements de garantie 715 808 290 962 564 Engagements sur titres 735 II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros .) Code poste 2020 2019 Intérêts et produits assimiles 500 108 228 133 117 Intérêts et charges assimiles 505 - 73 856 - 91 858 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 510 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés 515 Produits sur opérations de location simple 520 Charges sur opérations de location simple 525 Revenus des titres à revenu variable 530 Commissions (Produits) 540 1 874 3 789 Commissions (Charges) 545 - 3 507 - 386 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 326 3 856 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 - 235 227 Autres produits d'exploitation bancaire 560 157 182 Autres charges d'exploitation bancaire 565 - 2 064 Produit net bancaire 600 32 987 46 863 Charges générales d'exploitation 605 - 18 069 - 17 157 Dotations aux amortissements aux provisions sur immo bilisation . 610 - 294 - 403 Résultat brut d'exploitation 620 14 624 29 303 Coût du risque 625 1 612 - 18 327 Résultat d'exploitation 630 16 236 10 976 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 - - Résultat courant avant impôt 650 16 236 10 976 Résultat exceptionnel 655 - - Impôt sur les bénéfices 660 - 2 878 - 8 693 Dotations / reprises de FRBG et provisions règlementées 665 - - Résultat net 690 13 358 2 283 II. — Notes annexes de l’exercice 2020 Ces notes annexes font partie intégrante des comptes annuels. Les montants sont exprimés en milliers d’ euros . Note 1. – Evènements significatifs de l’exercice Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. La propagation rapide de la pandémie de coronavirus a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale touchant de nombreux secteurs d’activité en 2020. Dans ce contexte, la succursale s’est engagée au service de ses clients traversant des difficultés de trésorerie. Ce soutien s’est notamment traduit par l’octroi de report de remboursement de crédits (moratoires) et par la distribution d’un prêt garanti par l’État (PGE). Report des remboursements de crédit (moratoires) La succursale a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Au 31 décembre 2020, 6 prêts figurant au bilan de Qatar National Bank (2 clients Entreprises et 4 clients Particuliers) représentant 2,276,285.75 € d’échéances ont fait l’objet de moratoires. La durée du report peut aller jusqu’à 36 mois. Prêts garantis par l’état (PGE) La succursale a accordé un PGE d’un montant de 5 0 M€ Dépréciation du risque de crédit La succursale n’a pas enregistré d’impact en coût du risque au 31 décembre 2020 qui serait associé à une dégradation de son portefeuille en lien avec la crise sanitaire. Note 2. – Règles et méthodes comptables a) Présentation des comptes annuels Les comptes annuels sont établis et présentés dans le respect du règlement ANC N° 2014 - 07 de l’autorité des normes comptables. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014 qui à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015 regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. Il est à noter que le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 a corrigé le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Toutefois, la succursale n’est pas concernée par ce type d’opérations. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. b) Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés prorata-temporis au compte de résultat. En ce qui concerne les commissions, une distinction est opérée entre : Les commissions rémunérant une prestation continue qui sont comptabilisées prorata-temporis. Les commissions rémunérant une prestation ponctuelle qui sont comptabilisées à leur date de paiement (flat). Les commissions reçues qui font l’objet d’un étalement sont présenté e s en produits nets d’intérêts dans le produit net bancaire . Les intérêts impayés sont comptabilisés en compte de résultat jusqu’à la survenance d’une procédure judiciaire ou de tout évènement justifiant la suspension de ladite comptabilisation. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur recouvrement paraît partiellement ou totalement compromis, conformément à la réglementation bancaire en vigueur. c) Transactions entre parties liées Qatar National Bank – Succursale de Paris applique le règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce règlement ne concerne pas Qatar National Bank – Succursale de Paris sur la période. d ) Conversion des opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. e) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) macro-couverture (gestion globale de bilan) positions spéculatives/positions ouvertes isolées gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Qatar National Bank – Succursale de Paris, n'a souscrit que des opérations de micro-couverture. Les montants perçus ou payés concernant cette catégorie sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». f) Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif le montant décaissé, représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs aux titres donnés en pension ou reçus en pension sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Les intérêts courus non échus attachés à ces dettes et créances sont portés dans un compte de dettes rattachées/créances rattachées en contrepartie du compte de résultat Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Il en est de même pour les intérêts douteux compromis. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance et correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle) Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dûs. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. g) Méthode de notation interne QNB Paris utilise des systèmes de notation externes et/ou internes permettant d'apprécier l'existence d'un risque de crédit h) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges (non directement liés à des opérations bancaires et des opérations connexes) nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, abrogé par le Règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Une provision pour risque pays a été constituée en 2019 pour couvrir le risque de défaillance d’un client (entreprise publique congolaise) confronté aux difficultés financières de l’Etat de la République du Congo (Congo Brazzaville) et à l’issue incertaine de la crise financière de ce pays. Le montant de la provision constituée correspond au solde de la créance du débiteur nette de provision pour dépréciation (16, 7 M€ au 31/12/2020). i) Coût du risque Le coût du risque est défini conformément au règlement de l’ANC 2014-07 : Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risques de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes. j) Immobilisations Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 concernant l'amortissement et la dépréciation des actifs. Les immobilisations sont enregistrées au bilan à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire, à savoir : Installations téléphonique 10 % Installations électrique 10 % Climatisation 10 % Systèmes de sécurité 10 % Informatique 20 % Mobilier 10 % Matériel 10 % Agencement 10 % Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Logiciel 20 % k) Opérations sur titres Titres de transaction Au 31 décembre 2020, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de transaction dans ses livres. Titres d’investissement Au 31 décembre 2020, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre d’investissement dans ses livres. Titres participations Au 31 décembre 2020, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de participation dans ses livres. Titres de placement Sont considérés comme titres de placements, les titres qui n’ont pu trouver leur place dans l’une des autres catégories Ils sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur de marché. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas constatées selon l’Art. 2332-4 du Règlement n°2014-07 (tel que modifié par les textes subséquent) « A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l'alinéa précédent, et le prix de marché des titres « tel que défini dans le présent règlement » font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du présent règlement, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées ». Au 31 décembre 2020, Les plus-values latentes s’élèvent à 3 694 994 € et ne sont pas comptabilisées. Les moins-values latentes s’élèvent à 362 202 € et ont été provisionnées en totalité. Le montant net des décotes/surcotes s’élève à 7 751 910 € l) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés dans les catégories suivantes : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Engagements contractés au profit des dirigeants QNB Paris n’a pas d’engagement spécifique contracté au profit des dirigeants. Avantages postérieurs à l’emploi Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de leur départ en retraite. La convention collective des banques accorde une indemnité d’un montant égal à deux mois de salaires. QNB Paris, respecte les recommandations de la convention collective. Le montant des indemnités de fin de carrière est de 378 779 € au 31 décembre 2020. Les hypothèses actuarielles et autres paramètres retenus pour l’estimation des indemnités de fin de carrière sont les suivants : Taux d’actualisation retenue : 0, 34 % Taux de charges sociales : 64 % Taux d’évolution des salaires : 2,80 % Table de mortalité : 2014 – 2016 Turnover, selon les tranches d’âges : de 20 à 39 ans 6 % ; de 40 à 49 ans 4 % ; de 50 à 59 ans 2 % ; plus de 59 ans 0 % m ) Avances ou crédits accordés aux membres de la direction La direction ne bénéficie pas d’avances ou de crédits sur l’exercice 2020. n) E vènements postérieurs à la clôture Aucun évènement significatif ayant une incidence sur la situation financière de la société n’est apparu après la clôture du 31 décembre 2020. Note 3 . – Opérations interbancaires Actif 2020 2019 Brut Dépréciation Net Net Caisse, banques centrales, ccp Poste 010 56 677 56 677 31 685 Créances sur les établissements de crédit (y compris créances rattachées) Poste 030 9 705 083 9 705 083 5 876 168 A vue 292 537 292 537 58 931 A terme 9 397 030 9 397 030 5 799 004 Dont devises 3 380 808 3 380 808 1 826 851 Dont entreprises liées 3 355 433 3 355 433 1 767 565 Dont euros 6 016 222 6 016 222 3 972 152 Dont entreprises liées 5 883 557 5 883 557 3 915 033 Intérêts courus non échus 15 516 15 516 18 233 Dont intérêts courus non échus en devises 12 965 12 965 11 157 Dont intérêt courus non échus en euros 2 550 2 550 7 076 Passif 2020 2019 Brut Provision Net Net Dettes envers les établissements de crédits (y compris dettes rattachées) Poste 310 2 407 962 2 407 962 1 815 109 A vue 42 158 42 158 32 992 A terme 2 360 990 2 360 990 1 775 180 Dont devises 482 499 482 499 535 542 Dont entreprises liées 311 454 311 454 315 727 Dont euros 1 878 491 1 878 491 1 239 639 Dont entreprises liées 1 677 470 1 677 470 1 239 639 Intérêts courus non échus 4 814 4 814 6 937 Dont intérêts courus non échus en devises 3 364 3 364 5 565 Dont intérêts courus non échus en euros 1 450 1 450 1 372 Note 4 . – Répartition des emplois et des ressources à terme interbancaires a) selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Emplois - Poste 030 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Créances sur les établissements de Crédits 292 537 Comptes et Prêts à terme En Devises 2 612 632 344 592 423 584 0 En Euros 3 977 430 312 830 1 725 963 0 b) répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus). Emplois - Poste 030 2020 % 2019 % Qatar 9 261 107 95,58 % 5 679 285 96,95 % Pays du golfe 2 0,00 % 4 0,00 % Europe 275 977 2,85 % 66 972 1,14 % Amérique du Nord 713 0,01 % 415 0,01 % Autres pays 151 768 1,57 % 111 259 1,90 % 9 689 567 100,00 % 5 857 935 100,00 % Dont comptes à vue 292 537 58 931 c) selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus). Ressources - Poste 310 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Dettes envers les établissements de Crédits 42 158 Compte et Emprunts à terme En Devises 339 007 80 797 62 695 0 En Euros 391 750 363 020 470 717 653 005 d) répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus). Ressources - Poste 310 2020 % 2019 % Qatar 2 028 009 84,39 % 1 587 008 87,77 % Pays du golfe 171 060 7,12 % 219 822 12,16 % Europe 17 279 0,72 % 843 0,05 % Amérique du Nord 0 0,00 % 0 0,00 % Autres pays 186 800 7,77 % 499 0,03 % 2 403 148 100,00 % 1 808 172 100,00 % Dont comptes à vue 42 158 32 992 Note 5 . – Créances sur la clientèle Actif 2020 2019 Brut Dépréciation Net Net Operations avec la clientèle ( y compris créances rattachées) - Poste 048 1 199 096 16 156 1 182 940 1 335 470 Autres concours a la clientèle 1 182 162 16 156 1 166 006 1 316 132 Comptes ordinaires débiteurs 14 783 14 783 16 233 Dont Devises 0 0 0 Dont Euros 14 783 14 783 16 233 Int e r es t courus non échus 2 151 2 151 3 106 Dont Devises 68 68 551 Dont Euros 2 083 2 083 2 555 Passif Brut Provision Net Net Comptes créditeurs de la clientèle (y compris dettes rattachées) - Poste 348 8 774 401 8 774 401 5 460 629 A vue 1 221 956 1 221 956 646 598 A terme 7 538 661 7 538 661 4 798 579 Dont Devises 3 186 619 3 186 619 1 535 464 Dont Euros 5 573 997 5 573 997 3 909 713 Intérêts courus non échus 13 784 13 784 15 452 Dont Devises 11 510 11 510 8 979 Dont Euros 2 274 2 274 6 473 Note 6 . – Repartition des emplois et des ressources a terme de la clientele Au 31 décembre 2020, l'encours brut global de crédit de la succursale de Paris est de 1 199 096 € a) selon la durée restant à courir (y compris intérêts courus non échus). Emplois - Poste 048 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Concours à la Clientèle En Devises 68 21 081 39 172 32 865 En Euros 46 866 55 050 358 855 645 138 b) répartition géographique des emplois avec la clientèle (créances douteuses incluses, y compris intérêts courus non échus) Emplois - Poste 048 2020 % 2019 % Qatar 75 286 6,28 % 74 164 5,50 % Pays du golfe 0 0,00 % 0 0,00 % Europe 1 090 945 90,98 % 1 227 160 91,06 % Autres pays (dont encours douteux 32 865) 32 865 2,74 % 46 385 3,44 % Dépréciations créances douteuses -16 156 -12 239 Capital -13 212 -10 632 Intérêts -2 944 -1 607 1 182 940 100,00 % 1 335 470 100,00 % Dont comptes ordinaires et créances douteuses 47 564 c) selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 348 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Comptes Créditeurs à terme En devises 2 400 168 341 414 423 584 0 En Euros 2 402 532 245 000 1 725 963 0 d) répartition géographique des comptes créditeurs de la clientèle (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 348 2020 % 2019 % Qatar 164 441 1,88 % 179 016 3,29 % Pays du golfe 183 759 2,10 % 318 968 5,86 % Europe 8 409 741 95,99 % 4 943 613 90,79 % Autres pays 2 676 0,03 % 3 580 0,07 % 8 760 617 100,00 % 5 445 177 100,00 % Dont comptes à vue 1 206 632 Note 7 . – Ventilation de l'encours brut de credit par secteurs d'activite economique et par contreparties Description Gouvernement Institutions Secteur Total gouvernementale Privé I - Gouvernement 1. Ministère 2. Autres 66 923 66 923 66 923 66 923 II - Commerces - Services A. Commerces 1. Agriculture et produits connexes 2. Pétrole * 89 581 89 581 A. Services financiers 1. Compagnies d'investissement 2. Autres banques B. Services généraux 1. Compagnies aériennes 2. Autres 89 581 89 581 III - Investissement immobilier 1. Logement privatif 6 482 6 482 2. Immeuble de bureaux 924 629 924 629 3. Terrains 4. Autres 7 440 7 440 938 551 938 551 IV - Crédits à la consommation 1. Véhicules 2. Fournitures 961 961 3. personnel 498 498 4. Autres 100 431 100 431 101 890 101 890 Total all sectors 1 196 945 * dont 32 865 K€ d’encours douteux. Indicateur de concentration des dix premiers clients 2020 2019 Etablissements de crédit 99,67 % 9 672 931 99,24 % 5 831 248 Clientèle 77,50 % 916 800 75,65 % 1 010 347 Note 8 A) Total des dépréciations Intitulés Montant au Début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées et non utilisées Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Dépréciation clientèle 12 241 16 156 -12 784 543 16 156 Dépréciation banque 0 0 0 0 0 B) Encours des créances douteuses banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Entrées Sorties Pertes Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 0 0 0 0 Clientèle 35 998 2 229 2 278 0 -3084 32 865 Total des encours 35 998 2 229 2 278 0 -3084 32 865 C) Encours des créances douteuses compromises banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Entrées Sorties Pertes Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Clientèle 0 0 0 0 0 0 Total des encours 0 0 0 0 0 0 D) Total des dépréciations pour créances douteuses compromises banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 0 0 0 Clientèle 0 0 0 0 0 Total des dépréciations 0 0 0 0 0 Note 9. — Portefeuille - Titres Ventilation du portefeuille-titres par catégories (En milliers d'euros.) Transaction Placement Total (1)+(2) Créances rattachées Total Total (1) Dont titres cotés Total (2) Dont titres cotés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 691 942 691 942 691 942 5 558 697 500 Actions et autres titres à revenu variable Actions propres Total 0 0 691 942 691 942 697 500 Répartition des obligations et autres titres à revenu fixe selon l'émetteur (En milliers d'euros.) Organismes publics Autres émetteurs Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 691 942 691 942 Actions et autres titres à revenu variable 691 942 0 691 942 Répartition selon la durée restant à courir (En milliers d'euros.) Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 691 942 262 702 293 214 121 714 14 312 Actions et autres titres à revenu variable Actions propres Total 691 942 262 702 293 214 121 714 14 312 Note 10 A) Immobilisations corporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 140 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par cession ou mises hors service Installations générales , agencements , aménagements , Divers 4 853 118 341 4 630 Matériel de transport Matériel de bureau Informatique mobilier 1 470 90 220 1 340 Autres immobilisations 0 0 Immobilisations corporelles en cours Total 6 323 208 561 5 970 B) Immobilisations incorporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 130 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par reclassement Logiciels informatiques 1 781 152 408 1 525 Total 1 781 152 408 1 525 Total immobilisations 8 104 360 969 7 495 Note 11a Amortissements - Immobilisations corporelles - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Installations générales , agencements, aménagements , 4 059 124 341 3 842 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau informatique mobilier 1 262 113 220 1 155 Autres immobilisations Total 5 321 237 561 4 997 Amortissements - immobilisations incorporelles - Poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Logiciels informatiques 1 638 57 408 1 287 Total amortissements 6 959 294 969 6 284 Note 11b Immobilisations corporelles nettes d'amortissements - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Installations générales , agencements, aménagements , 795 118 124 789 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau informatique mobilier 206 90 113 183 Autres immobilisations Total 1 001 208 237 972 Immobilisations incorporelles nettes d'amortissements - Poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Logiciels informatiques 144 152 57 239 Total 1 145 360 294 1 211 Note 1 2 . – Total des provisions pour risques et charges Intitul é s Montant au Début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées et non utilisées Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Risque Pays * ** 23 759 16 709 -21 693 -2 065 16 710 Indemnité de retraite 327 51 378 Total 24 086 16 760 -21 693 -2 065 17 088 * cf. Note 2h) Provisions et 2l) Engagement sociaux ** cf. Correspond au Risque Pays d’une contrepartie crédit comptabilisée en encours douteux au 31/12/2020. Note 1 3. – Capitaux propres - Poste 435 a) Qatar National Bank S.A.Q. succursale de Paris est une implantation en France de Qatar National Bank S.A.Q. Société de droit Qatari. Le Capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le Siège Social. b) Le mouvement des capitaux propres de la succursale de Paris peut être résumé comme suit : Dotation en Capital Résultat en attente d'affectation Report à nouveau au 31/12/2020 Distribution H.O. Total Au 31 décembre 2019 385 547 2 283 53 071 440 901 Affectation résultat 2019 -2 283 2 283 - Profit de l'exercice 2020 13 358 13 358 R é serve 2020 - Solde au 31 décembre 2020 385 547 13 358 55 355 454 260 Note 1 4 . – Comptes de régularisation 2020 2019 A l'actif - Poste 180 17 447 5 418 Charges payées d'avance 140 77 Cheque à recouvrer 343 Commission trade finance à encaisser 1 313 1 119 Comptes de régularisation 15 983 3 872 Divers 11 6 Au passif - Poste 370 6 259 7 836 Compte d'attente 1 458 1 499 Produits perçus d'avance 4 422 6 337 Différentiel sur Swap d'intérêts 379 - Note 1 5 . – Autres Actifs / Passifs 2020 2019 Autres actifs - Poste 170 6 550 3 058 Cautionnement 947 797 TVA à récupérer 12 39 Divers 9 34 Impôts sociétés 4 028 - Impôts différés 1 554 2 188 2020 2019 Autres passifs - Poste 360 7 438 7 223 Créditeurs divers 2 331 1 656 Produits perçus d'avance 757 1 848 Charges à payer 3 155 1 739 Provision conges payes 1 195 1 227 Impôts sociétés - 753 Les exercices de 2017 à 2019 sont susceptibles d'être contrôlés par l'Administration Fiscale. La dernière vérification effectuée par la Direction Générale des Impôts portait sur la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Les redressements notifiés ont été mis en recouvrements et acquittés au cours de l'exercice 2011. La succursale utilise la méthode de l'imposition différée de façon permanente. Pour cela, la succursale enregistre à l'actif de son bilan le montant différé. Celui-ci n'intègre que les taxes provisionnées sur l'exercice mais exigible l'année suivante mais aussi le montant de sa provision pour gratification si le paiement est effectué en décalage d'exercice. Les produits perçus d’avance avec la clientèle comptabilisés en 2018 en autres passifs ont été reclassés dans les comptes de régularisation passifs en 2019. Note 1 6 . – Intérêts - Postes 500 et 505 2020 2019 Net 34 372 41 259 Intérêts et produits assimilés 108 228 133 117 Banques 53 910 68 610 Clientèle 54 318 64 507 Intérêts et charges assimilés 73 856 91 858 Banques 38 912 53 238 Clientèle 34 944 38 620 Note 17 2020 2019 Commissions (produits) - Poste 540 1 874 3 789 Produits sur opérations bancaires 574 2 108 Produits sur opérations de financement 1 300 1 681 Commissions (charges) - Poste 545 -3 507 -386 Charges sur services financiers / courtages -3 507 -386 Note 18 2020 2019 Gains ou perte sur portefeuille - Poste 550 et 555 91 4 083 Note 19 2020 2019 Autres produits d'exploitation bancaire - Poste 560 157 182 Note 20 2020 2019 Autres charges d'exploitation bancaire - Poste 565 0 -2 064 Produit net bancaire 32 987 46 863 Au 31 décembre 2020, les commissions de gestion du portefeuille titre ont été reclassées du poste « Autres charges d’exploitation bancaire » au poste « Charges sur services financiers / courtages ». Note 2 1 . – Personnel - Poste 605 L'effectif moyen de la succursale de Paris est de 59 personnes. 12 arrivées et 6 départs ont été effectués au cours de cette année. 2020 2019 Montant des charges de personnel 9 486 9 586 Dont salaires et traitements 6 526 6 238 Charges sociales et divers 2 372 2 779 Charges de retraite 588 569 Note 2 2 . – Autres frais administratifs - Poste 605 2020 2019 8 583 7 571 Locations 1 364 1 406 Autres biens et services 6 337 5 728 Impôts et taxes 881 437 Note 23 . — Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2020 s'élève à : 70 k € KPMG 43,0 K € RSM 27,0 K € Note 2 4 . – Co û t du risqu e 2020 2019 Dépréciations sur créances douteuses -16 156 -12 241 Provisions pour risques et charges -16 709 -23 758 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations - Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - Reprises pour risques et charges 21 693 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 12 784 17 673 Total 1 612 -18 327 Note 2 5. – Eléments du hors bilan - Postes 615 à 655 Dans le cadre de ses activités courantes, la Banque possède plusieurs engagements inscrits en hors bilan, tels que les lettres de crédits, les acceptations et les garanties. Qatar Pays du Golfe Europe Autres Pays Total hors bilan Import L/Cs 190 243 84 432 51 105 325 780 Export L/Cs 55 740 10 503 91 378 157 621 Garanties 3 165 958 377 382 103 1 343 645 Engagements non utilisés 522 850 316 082 838 932 Dont entreprises liées 503 148 100 507 603 655 Total 581 755 190 243 1 369 394 524 586 2 665 979 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Qatar National Bank, succursale de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comme indiqué dans les paragraphes f) « Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle » et h) « Provisions » de la note 2 « Règles et méthodes comptables » des annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2020, la succursale constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit et à sa couverture par des dépréciations déterminées sur base individuelle. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de la méthodologie ainsi que des hypothèses et paramètres retenus pour l’estimation de ces dépréciations. Vérifications spécifiques S’agissant d’une succursale d’un établissement bancaire de droit étranger, les vérifications et les informations spécifiques ne trouvent pas à s’appliquer. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Direction Générale. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les commissaires aux comptes Paris La Défense et Paris, le if docproperty "KIS ManualDate" 30/04/2021 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 30 avril 2021 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 30 avril 2021 KPMG S.A. RSM Paris Valéry Foussé DOCPROPERTY KISCoPosSign1 \* CHARFORMAT Associé DOCPROPERTY KISCoSign1 \* CHARFORMAT Martine Leconte DOCPROPERTY KISCoPosSign1 \* CHARFORMAT Associée V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : 65 Avenue d’Iéna – 75116 Paris.