ABC INTERNATIONAL BANK PLC Société de droit anglais au capital de 300 000 000 livres. Siège social : 1-5, Moograte EC 2R 6AB LONDON (Royaume-Uni). Documents comptables annuels. I. — Etat de la situation financière au 31 décembre 2017 (chiffres en 000 £) Note annexe 2017 2016 ACTIF Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 379 26 269 Placements financiers disponibles à la vente 14 277 687 321 055 Prêts et avances aux banques 10 1 441 263 2 350 215 Prêts et avances à la clientèle 11 1 121 735 909 592 Actifs financiers dérivés 16 874 16 438 Immobilisations corporelles 17 39 885 40 290 Actifs d’impôts exigibles - 315 Actifs d’impôts différés 18 2 915 4 119 Compte de régularisation actifs et autres créances 19 26 396 21 214 Total de l’actif 2 932 134 3 689 507 PASSIF Dépôts des banques 20 1 725 984 2 599 892 Dépôts des clients 21 399 274 267 883 Passifs financiers dérivés 22 2 280 1 720 Comptes de régularisation passifs et autres passifs 23 21 798 22 691 Passifs d’impôts exigibles 2 077 1 475 Dette liée au régime de retraite 38 15 202 18 086 Emprunts à terme 24 245 827 278 033 Passifs subordonnés 25 50 000 50 000 2 462 442 3 239 780 Capital social appelé 26 212 296 212 296 Bénéfices non distribués 257 372 237 409 Réserve de juste valeur 24 22 Capitaux propres 469 692 449 727 Total du passif et capitaux propres 2 932 134 3 689 507 Les membres du conseil d’administration ont approuvé les états financiers et autorisé leur publication le 23 février 2018. Saddek El Kaber Président II. Compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 17 (chiffres en 000 £) 2017 2016 Note annexe Intérêts à recevoir et produits assimilés * 2 69 097 53 559 Intérêts à payer et charges assimilées 2 (33 659) (21 191) Intérêts et produits assimilés nets 3 35 438 32 368 Honoraires et commissions à recevoir * 3 39 953 44 844 Honoraires et commissions à verser 3 (7 712) (9 627) Revenus des transactions 34 54 128 Autres produits d’exploitation 4 2 380 2 123 34 675 37 468 Total des produits d’exploitation 70 113 69 836 Charges administratives et frais généraux 5 (46 986) (47 613) Dépréciation et amortissement 6 379 (2 396) (46 607) (50 009) Résultat avant impôt 7 23 506 19 827 Charge fiscale 8 (4 985) (3 600) Bénéfice de l’exercice attribuable aux actionnaires 18 521 16 227 * Les chiffres comparatifs de l’exercice précédent ont été mis à jour pour correspondre à la présentation de l’exercice actuel, voir les notes 2 et 3. III. — Etat de variation des capitaux propres au 31 décembre 201 7 (chiffres en 000 £). Capital social Bénéfices non distribués Réserve de juste valeur Capitaux propres Solde au 1 er janvier 2016 tel que précédemment déclaré 212 296 229 682 18 441 996 Résultat global Résultat de l’exercice - 16 227 - 16 227 Autre résultat global - (8 500} 4 (8 496) Solde au 31 décembre 2016 212 296 237 409 22 449 727 Solde au 1 er janvier 2017 tel que précédemment déclaré 212 296 237 409 22 449 727 Résultat global Résultat de l’exercice - 18 521 - 18 521 Autre résultat global - 1 442 2 1 444 Solde au 31 décembre 2017 212 296 257 372 24 469 692 IV — Etat du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 (chiffres en 000 £) Note annexe 2017 2016 Gain attribuable aux actionnaires pour l’exercice 18 521 16 227 Éléments ne pouvant être reclassifiés dans le compte de résultat Variation des taux de change 38 28 Gains/(pertes) actuariel(le)s sur régime de retraite à prestations définies 38 1 733 (10 529) Impôts différés créditeurs/(débiteurs) relatifs aux régimes de retraite déterminés (gains)/pertes actuariel(le)s (329) 2 001 Éléments pouvant être reclassifiés dans le compte de résultat Changement de la juste valeur des placements disponibles à la vente, prêts et avances 2 4 Total du résultat global attribuable aux actionnaires pour l’exercice 19 965 7 731 V. — Notes annexes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 201 7 1. METHODES COMPTABLES Entité déclarante ABC International Bank plc (« ABCIB ») est une société anonyme constituée et immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Adresse du siège social d’ABCIB : 1-5 Moorgate , Londres EC2R 6AB. 1.2. Base d'établissement des comptes Les états financiers d’ABCIB sont établis conformément à la Norme d’information financière 101 « FRS 101 « Reduced Disclosure Framework ». Les états financiers d’ABCIB sont établis selon le principe des coûts historiques, sauf pour les placements disponibles à la vente et les actifs et passifs financiers dérivés , qui ont été calculés à la juste valeur. ABCIB n'est pas tenue d'établir des comptes de groupe, car elle a droit aux exem ptions prévues par l'article 401 de la Loi de 2006 sur les Sociétés. En outre, il n'existe pas d'obligation d'établir de tableau des flux de trésorerie c onformément à la Norme d’information financière 1 01 . Lorsque cela est ap proprié, les chiffres des exercices précédents ont été retraités pour être conformes avec la présen tation de l’exercice courant . ABCIB exerce son activité dans plusieurs pays de la région MOAN T qui ont été le théâtre de troubles sociaux et politiques au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 . ABCIB continue de surveiller de près les développements et a pris des mesures pour atténuer tout impact préjudiciable sur ses opérations. À la date d’approbation des présents états financiers, le Conseil a jugé que le capital et la position de liquidité d’ABCIB demeuraient satisfaisants, et que ABCIB, avec le soutien de la banque ABC, détenait des liquidités lui permettant de remplir ses obligations pour l’avenir proche, en tenant compte de ses perspectives en matière de nouveaux marchés. Compte tenu de ce qui précède, les présents é tats financiers ont été établis sur le principe de la continuité d’exploitation. ABCIB a bénéficié des exemptions de communication suivantes aux termes de la norme FRS 101 : a) Les exigences de l’article 38 de la norme IAS 1 Presentation of Financial Statements , imposant de présenter des informations comparatives, s’agissant : i) De l’alinéa 79(a)(iv) de la norme IAS 1 ; ii) De l’alinéa 73(e) de la norme IAS 16 Property , Plant and Equipment ; b) Les exigences des alinéas 10(d), 10(f), 16, 38A, 38B, 38C, 38D, 40A, 40B, 40C, 40D, 111 de la norme IAS 1 Presentation of Financial Statements . c) Les exigences de la norme IAS 7 Statement of Cash Flows . d) Les e xigences des alinéas 30 et 31 de la norme IAS 8 Accounting Policies , Changes in Accounting Estimates and Errors . e ) Les exigences de l’alinéa 17 de la norme IAS 24 Related Party Disclosures. f ) Les exigences de la norme IAS 24 Related Party Disclosures imposant de divulguer les transactions entre parties apparentées conclues entre deux membres ou plus d’un groupe, à condition que toute filiale partie à la transaction appartienne à 100 % à ce membre. g ) Les exigences des alinéas 130(f)(ii), 130(f)(iii), 134(d) à 134(f) et 135(c) à 135(e) de la norme IAS 36 Impairment of Assets , à condition que des communications équivalentes soient incorporées aux états financiers consolidés du groupe au sein duquel l’entité est consolidée. Nou velles normes et normes modifiées , et interprétations Normes prenant effet pour l’exercice Les règles comptables adoptées sont compatibles avec celles utilisées sur l’exercice précédent. Durant l’exercice, il n’y a pas eu de norme ayant pris effet mais n’ayant pas encore été mises en œuvre. ABCIB s’est prémuni de l’exemption d’obligation de communication au titre des normes IAS 8.30 et IAS 8.31 . Cependant, au cours de l’exercice actuel ABCIB a effectué une communication volontaire sur l’impact des normes IFRS 9 et IFRS 15 en raison de l’importance des modifications imminentes. No r mes publiées mais n’ayant pas encore pris effet À la date d’autorisation des présents états financiers , les normes et interprétations suivantes, qui n’ont pas été appliquées dans les présents états financiers , ont été publiées mais n’ont pas encore pris effet. IFRS 15 L’IFRS 15 Produits tirés des contrats conclus avec des clients est applicable pour les exercices annuels à partir du 1 er janvier 2018, en appliquant soit l’approche entièrement rétrospective soit l’approche rétrospective modifiée. L’IFRS 15, publiée en mai 2014 et modifiée en avril 2016, établit un modèle à cinq étapes pour comptabiliser des produits résultant de contrats conclus avec des clients. Les produits en vertu de l’IFRS 15 devront être comptabilisés au fur et à mesure que les biens et services sont transférés dans la mesure où le cédant anticipe le droit aux biens et services. L’IFRS 15 est applicable à tous les contrats conclus avec des clients, mais les intérêts créditeurs et les produits d’honoraires incorporés aux instruments financiers et baux n’entrent toujours pas dans le cadre de l’IFRS 15 et sont réglementés par les autres normes applicables (par ex. IFRS 9). L’IFRS 15 donne également des recommandations sur quand les produits et dépenses devraient être présentés en brut ou en net et établit de nouvelles exigences de déclarations (bien que seul un nombre réduit de déclarations soit applicable en vertu du FRS 101). La norme est applicable pour les exercices annuels à compter du 1 er janvier 2018. ABCIB adoptera la norme selon l’approche rétrospective modifiée en comptabilisant l’effet cumulatif de son application initiale comme ajustement au solde d’ouverture des bénéfices non distribués. Des comparaisons avec des exercices antérieurs ne seront pas réitérées. L’application de l’IFRS 15 devrait avoir des conséquences immatérielles sur les bénéfices non distribués. L’ajustement attendu au solde d’ouverture des bénéfices non distribués est principalement dû à l’évaluation du calendrier de la comptabilisation des frais de paiements différés liés à l’activité de crédits commerciaux en vertu de la nouvelle norme en tenant compte de la nature et du calendrier de satisfaction des obligations de performance y afférentes. Cela conduira à comptabiliser les frais sur une période de temps qui auraient auparavant été comptabilisés à un moment donné. IFRS 9 En juillet 2014, l’IASB a publié l’IFRS 9 Instruments financiers (IFRS 9), la norme qui remplacera l’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation pour les exercices annuels à compter du 1 er janvier 2018 avec autorisation d’une adoption anticipée. La Banque met en place un groupe de travail multidisciplinaire (le « Groupe de travail ») composé de membres de ses équipes Risque, Finance et Informatique pour préparer la mise en œuvre de l’IFRS 9 (le « Projet »). Le Projet est parrainé par les dirigeants Finance et le Responsable Risque qui font leur rapport régulièrement au Comité du risque du Conseil de la Banque et il est géré dans le cadre de la transformation de la Banque. Le Projet dispose de flux de travail individuel clairs. La Banque est actuellement à l’étape du test final du projet de mise en œuvre de l’IFRS 9, les étapes de l’évaluation initiale, de la conception et du développement ayant déjà été achevées. En se fondant sur les données au 31 décembre 2017 et sur le statut de mise en œuvre actuelle de l’IFRS 9, comme décrit précisément ci dessous, ABCIB estime que l’adoption de l’IFRS 9 conduira à une réduction globale des capitaux propres de l’ensemble des parties prenantes de moins de 2 %. Cette réduction est menée principalement par les exigences de dépréciation de l’IFRS 9. Classification et évaluation D’un point de vue de la classification et de l’évaluation, la nouvelle norme demandera à ce que l’ensemble des actifs financiers, sauf les instruments de capitaux propres et les produits dérivés, soient évalués selon une combinaison du modèle commercial de l’entité pour la gestion des actifs et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments. Les catégories d’évaluation de l’IAS 39 seront remplacées par la juste valeur par le biais du compte de résultat, par la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et par le coût amorti. L’IFRS 9 permettra également aux entités de continuer à désigner de manière irrévocable des instruments auxquels s’applique le coût amorti ou la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en tant que juste valeur par le biais du compte de résultat, si cela permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence d’évaluation ou de comptabilisation. Les instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction peuvent être désignés de manière irrévocable comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sans reclassification ultérieure des profits ou pertes au compte de résultat. La comptabilisation des passifs financiers sera largement la même que les exigences de l’IAS 39, sauf concernant le traitement des profits ou pertes découlant du propre risque de crédit d’une entité afférente aux passifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces mouvements seront présentés dans les autres éléments du résultat global sans reclassification ultérieure au compte de résultat, sauf si une non concordance comptable dans les profits ou pertes survenait. Après avoir terminé son évaluation, ABCIB a conclu ce qui suit : la majorité du placement auprès des banques et des autres institutions financières, des prêts et avances à la clientèle et des titres acquis en vertu d’accords de prise en pension qui sont classés comme prêts et créances en vertu de l’IAS 39 devrait être mesurée au coût amorti en vertu de l’IFRS 9 ; Les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat devraient continuer d’être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ; La majorité des titres de créance classés comme disponibles à la vente en vertu de l’IAS 39 devrait être évaluée à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Certains titres seront toutefois classés à la juste valeur par le biais du compte de résultat soit en raison de leurs caractéristiques des flux de trésorerie contractuels, soit en raison du modèle commercial dans le cadre duquel ils sont détenus. Comptabilité de couverture Les exigences en matière de comptabilité de couverture de l’IFRS 9 sont conçues pour aligner plus précisément la comptabilité au cadre de la gestion du risque ; permettre une plus grande variété d’instruments de couverture ; et retirer ou simplifier certaines des exigences basées sur les règles dans l’IAS 39. Les éléments des couvertures de juste valeur de la comptabilité de couverture, de flux de trésorerie et d’investissement net sont conservés. Il existe une option dans l’IFRS 9 pour choisir une méthode comptable permettant de continuer avec le cadre de la comptabilité de couverture de l’IAS 39 . ABCIB ne prévoit aucune incidence puisqu’aucune comptabilité de couverture de l’IAS 39 n’est actuellement appliquée. Dép réciation des actifs financiers Présentation L’IFRS 9 modifiera également fondamentalement la méthode de dépréciation de la perte de prêt. La norme remplacera l’approche des pertes encourues de l’IAS 39 par une approche prospective des pertes de crédits prévues. ABCIB devra inscrire une provision pour les pertes prévues pour tous les prêts et autres actifs financiers de type dettes non détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat ainsi que les engagements de prêt et les contrats de garantie financière. La provision est basée sur les pertes de crédits prévues associées à la probabilité de défaut au cours des douze prochains mois sauf en cas d’augmentation sensible du risque de crédit depuis l’origine, auquel cas la provision est basée sur la probabilité de défaut sur toute la durée de vie de l’actif. ABCIB a mis en place une politique afin de réaliser une évaluation à la fin de chaque période de référence pour savoir si le risque de crédit a significativement augmenté depuis la comptabilisation initiale en envisageant le changement du risque de défaut survenant au cours de la durée de vie restante de l’instrument financier. Pour calculer les pertes de crédits prévues, la Banque estimera le risque de survenue d’un défaut sur l’instrument financier au cours de sa durée de vie prévue. Les pertes de crédits prévues sont estimées selon la valeur actuelle de toute insuffisance de trésorerie au cours de la durée de vie restante prévue de l’actif financier, à savoir la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à ABCIB en vertu du contrat ; et Les flux de trésorerie qu’ABCIB devrait recevoir, actualisés au taux d’intérêt en vigueur du prêt. Par rapport à IAS 39, ABCIB s’attend à ce que la provision pour charge en vertu de l’IFRS 9 soit plus volatile qu’en vertu de l’IAS 39 et augmente au niveau total des provisions pour dépréciation actuelles. ABCIB regroupe ses prêts en Étape 1, Étape 2 et Étape 3 selon la méthode de dépréciation appliquée, comme décrit ci dessous : Étape 1 – Prêts performants : quand les prêts sont d’abord comptabilisés, ABCIB comptabilise une provision selon les pertes de crédits prévues sur 12 mois Étape 2 – Prêts non performants : quand un prêt montre une augmentation significative du risque de crédit, ABCIB enregistre une provision pour la durée des pertes de crédits prévues Étape 3 – Prêts dépréciés : ABCIB comptabilise les pertes de crédits prévues pour toute la durée de ces prêts. ABCIB inscrira la dépréciation pour les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon la question de savoir s’ils sont classés à l’Étape 1, 2 ou 3 comme expliqué ci dessus. Cependant, les pertes de crédits prévues ne réduiront pas la valeur nette comptable de ces actifs financiers dans l’état de la situation financière qui resteront à la juste valeur. À la place, un montant égal à la provision qui surviendrait si l’actif était évalué au coût amorti sera comptabilisé dans les autres éléments du résultat global comme un montant de dépréciation cumulé avec une charge correspondante au compte de résultat. Concernant les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global à « faible risque », ABCIB souhaite appliquer une méthode qui suppose que le risque de crédit de l’instrument n’a pas significativement augmenté depuis la comptabilisation initiale et calculera les pertes de crédits prévues comme expliqué à l’Étape 1 ci dessous. Ces instruments comprendront généralement des titres de catégorie investissement où l’emprunteur dispose d’une forte capacité pour honorer ses obligations de flux de trésorerie contractuels sur le court terme, et des changements défavorables des conditions économiques et commerciales sur le plus long terme peuvent réduire, mais ne réduiront pas nécessairement, la capacité de l’emprunteur à honorer ses obligations de flux de trésorerie contractuels. ABCIB ne considèrera pas les instruments ou n’aura pas de risque de crédit faible en raison de la valeur d’une sûreté. Étape 1 En vertu de l’IAS 39, ABCIB a inscrit des provisions collectives selon les recommandations réglementaires. Elles sont conçues pour refléter les pertes pour dépréciation qui ont été encourues dans le portefeuille performant, mais qui n’ont pas été identifiées. En vertu de l’IFRS 9, la dépréciation des actifs financiers qui ne sont pas considérés comme ayant subi une augmentation significative de leur risque de crédit sera évaluée sur la base des pertes de crédits prévues sur 12 mois. Étape 2 L’IFRS 9 exige que les actifs financiers soient classés à l’Étape 2 quand leur risque de crédit a significativement augmenté depuis leur comptabilisation initiale. Pour ces actifs, une provision pour perte doit être comptabilisée selon les pertes de crédits prévues sur toute leur durée de vie. Puisqu’il s’agit d’un nouveau concept par rapport à l’IAS 39, cela donnera lieu à une provision plus importante puisque la plupart de ces actifs ne sont pas considérés comme des actifs à crédit réduit en vertu de l’IAS 39. ABCIB envisage la question de savoir s’il existe une augmentation significative du risque de crédit d’un actif en comparant la probabilité de défaut lors de la comptabilisation initiale de l’actif par rapport au risque de la survenue d’un défaut sur l’actif à la fin de chaque période de référence. Dans chaque cas, l’évaluation se base sur l’évaluation prospective qui tient compte de plusieurs scénarios économiques afin de comptabiliser la probabilité des pertes les plus élevées associées à des perspectives économiques plus négatives. En outre, une augmentation significative du risque de crédit est supposée si l’emprunteur a dépassé de plus de 30 jours la date prévue de ses paiements contractuels ou si ABCIB prévoit d’accorder à l’emprunteur un délai de grâce ou si une facilité de crédit a été restructurée pour des raisons liées au crédit ou si la facilité de crédit est placée sur la liste des risques d’ABCIB. De plus, toute facilité de crédit ayant une cotation de risque de crédit interne de 8 fera également l’objet du calcul des pertes de crédits prévues de l’étape 2. ABCIB a pour politique d’évaluer les informations prospectives disponibles et supplémentaires de soutien et raisonnables comme éléments supplémentaires. Lors de l’estimation des pertes de crédits prévues au cours de la durée de vie pour les engagements de prêts inutilisés, ABCIB : estimera la partie prévue de l’engagement de prêt qui sera réduite au cours de la durée de vie prévue de l’engagement de prêt, et calculera la valeur actuelle des insuffisances de trésorerie entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l’entité si le détenteur de l’engagement de prêt réduit cette partie prévue du prêt et les flux de trésorerie que l’entité s’attend à recevoir si cette partie prévue du prêt est réduite. Concernant les contrats de garantie financière, ABCIB estimera les pertes de crédits prévues au cours de la durée de vie selon la valeur actuelle des paiements prévus pour rembourser le détenteur au titre d’une perte de crédit qu’il subit minoré de tout montant que le garant s’attend à recevoir du détenteur, du débiteur ou de toute autre partie si un prêt est pleinement garanti, l’estimation des pertes de crédits prévues pour le contrat de garantie financière serait la même que l’estimation de l’insuffisance de trésorerie estimée pour le prêt faisant l’objet de la garantie. Pour les facilités de crédit renouvelables, comme les cartes de crédit et les découverts, ABCIB évalue les pertes de crédits prévues en déterminant la période au cours de laquelle elle s’attend à être exposée au risque de crédit en tenant compte des actions de gestion du risque de crédit qu’elle prévoit de prendre une fois que le risque de crédit a augmenté et qui sert à réduire les pertes. Étape 3 Les actifs financiers seront inclus à l’Étape 3 quand il existe des preuves matérielles que le prêt est déprécié au niveau du crédit. Les critères de ces preuves matérielles sont les mêmes qu’en vertu de la méthode actuelle de l’IAS 39. Par conséquent, ABCIB prévoit que la population soit en règle générale la même en vertu des deux normes. Les prêts de l’Étape 3 pour lesquels ABCIB a calculé la dépréciation de l’IAS 39 sur une base individuelle continueront d’être calculés sur la même base. Les prêts, autres que ceux dépréciés au niveau du crédit dès le début, seront transférés de l’Étape 3 s’ils ne correspondent plus au critère de la dépréciation au niveau du crédit après une période de probation de 12 mois. Informations prospectives ABCIB intégrera des informations prospectives dans l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans l’évaluation des pertes de crédits prévues. ABCIB examine les informations prospectives, comme les facteurs macroéconomiques (par ex. croissance du PIB, prix du pétrole, déficit fiscal, dépenses gouvernementales, taux de chômage et taux d’intérêt) et les prévisions économiques. Pour évaluer une série d’issues possibles, ABCIB vise à formuler trois scénarios : un cas de base, le pire des cas, le meilleur des cas. Le scénario du cas de base représente l’issue la plus plausible découlant de l’organisation financière normale et du processus de budgétisation d’ABCIB, alors que les scénarios du meilleur des cas et du pire des cas représentent des issues plus optimistes ou pessimistes. Pour chaque scénario, ABCIB tirera des pertes de crédits prévues et appliquera une approche pondérée de probabilité pour déterminer les provisions pour dépréciation. ABCIB utilisera les informations internes provenant des experts économiques internes associées aux informations externes publiées par le gouvernement et les services de prévisions économiques privés. Les équipes de gestion du Risque et de la Finance devront toutes deux approuver les hypothèses prospectives avant qu’elles ne soient appliquées à divers scénarios. Limitation des techniques d’estimation Les modèles appliqués par ABCIB ne peuvent pas toujours saisir toutes les caractéristiques du marché à un moment donné puisqu’ils ne peuvent pas être recalibrés au même rythme que les changements des conditions du marché. Des ajustements provisoires devraient être effectués jusqu’à ce que les modèles de base soient mis à jour. Bien qu’ABCIB utilise des données qui sont aussi récentes que possibles, les modèles utilisés pour calculer les pertes de crédits prévues seront fondés sur des données qui dateront d’un mois, et les ajustements seront réalisés pour des événements significatifs survenant avant la date de clôture des comptes. La gouvernance relative à ces ajustements est toujours en cours d’élaboration. 1.3 . Principaux jugements exercés et estimations comptables Lors de l’application des méthodes comptables d’ABCIB, la direction a dû exercer son jugement et procéder à des estimations pour déterminer les montants inscrits dans ces comptes. Parmi les jugements et estimations les plus importants, il convient de citer : Juste valeur des instruments financiers La juste valeur des actifs et passifs financiers inscrits au bilan est essentiellement établie d’après les données observables sur les marchés actifs et la valeur actuelle lorsque les flux de trésorerie futurs sont estimés puis actualisés à l’aide de taux d’intérêt ajustés du risque, sur la base d’instruments présentant des caractéristiques similaires en matière de risque et de devise. Dépréciation des prêts et avances ABCIB réexamine tous les prêts et avances douteux à chaque date de clôture des comptes afin de déterminer s’il conv ient d’inscrire une provision pour dépréciation dans le compte de résultat . En particulier, la direction doit exercer son jugement pour l’estimation du montant et du calendrier des entrées de trésorerie futures pour déterminer le montant de la provision requise. Ces estimations se fondent sur des hypothèses portant sur certains facteurs et les résultats effectifs peuvent différer, ce qui induit des modifications futures de la provision. Outre les provisions spécifiques correspondant à des prêts et avances individuels importants, ABCIB constitue une réserve de dépréciation collective visant à couvrir toute partie identifiée du portefeuille dont les données indiquent qu’une dépréciation est susceptible d’avoir eu lieu, même si aucun élément probant de dépréciation n’est pour l’instant constaté au niveau d’un prêt individuel dans ce groupe d’actifs. Toutes les expositions inscrites au bilan sont soumises à des provisions pou r dépréciation collective. La méthodologie du calcul et les facteurs de probabilité de défaut (PD) et d’exposition en cas de défaut (ECD) sont les données standard du groupe ABC utilisées pour le calcul du RAROC et d’autres mesures du risque du portefeuille. La perte en cas de défaut (PCD) est basée sur les facteurs de calcul de l’approche IRB Fondation de Bâle II, comme indiqué à l’Annexe 3 de l’Accord de capital de Bâle II. Actifs d’impôts différés La direction doit exercer son jugement pour déterminer le montant des actifs d’impôt différés à comptabiliser, en se fondant sur la date et le niveau probables des bénéfices imposables futurs en même temps que pour les stratégies futures de planification fiscale. Pour évaluer la recouvrabilité des actifs d’impôts différés, la direction considère les projections de bénéfices sur trois ans, qui supposent une croissance annuelle lente. Retraites Le coût des régimes de pension à prestations déterminées est calculé à l’aide d’évaluations actuarielles. L’évaluation actuarielle exige de procéder à des hypothèses concernant les taux d’escompte, les taux attendus de rendement des actifs, les taux de mortalité et les augmentations futures des pensions. En raison du caractère à long terme de ces régimes, de telles estimations ont un degré d’incertitude important. Voir la note annexe 38 e n ce qui concerne les hypothèses utilisées. 1. 4 . Présentation résumée des différentes méthodes comptables Les principales méthodes comptab les utilisées dans l’établissement des présents états financiers sont exposées ci-après. a. Conversion des devises Les états financiers ABCIB sont présentés en livres sterling, la devise fonctionnelle de l’entreprise. Les transactions en devises sont initialement enregistrées dans la devise fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont reconvertis au taux de change de la devise fonctionnelle en vigueur à la date de clôture du bilan. Tous les écarts sont inscrits aux postes « Produit des transactions » du compte de résultat . Les éléments non monétaires qui sont évalués selon la méthode des coûts historiques dans une devise étrangère sont convertis en utilisant les taux de change en vigueur à la d ate de la transaction initiale. Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur dans une devise étrangère sont convertis en appliquant les taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. b. Instruments financiers – Comptabilisation initiale et évaluation ultérieure i) Date de comptabilisation Les achats ou ventes d’actifs financiers dont les modalités imposent la livraison dans les délais généralement prescrits par la réglementation ou les conventions du marché sont comptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire à la date à laquelle ABCIB s’engage à acheter ou vendre l’actif concerné. Les dérivés sont comptabilisés en fonc tion de la date de transaction. ii) Comptabilisation initiale des instruments financiers La classification des instruments financiers lors de leur comptabilisation initiale dépend du motif de leur acquisition et de leurs caractéristiques. Tous les instruments financiers sont initialement évalués à leur juste valeur augmentée, dans le cas d’actifs financiers non désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, de tous coûts différentiels d’acquisition ou d’émission qui leur sont directement attribuables. iii) Dérivés enregistrés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Les instruments dérivés incluent les swaps de taux d’intérêt, les échanges de devises (crédits croisés) et les contrats de change à terme. Les dérivés sont enregistrés à la juste valeur et comptabilisés en actifs lorsque leur juste valeur est positive et en passifs lorsque leur juste valeur est négative. Les modifications de la juste valeur des instruments dérivés détenus aux fins de transaction sont comp tabilisées sous « Produits des transactions ». iv) Prêts et avances aux banques et prêts et avances à la clientèle Les « prêts et avances aux banques » et « prêts et avances à la clientèle » sont des actifs financiers à versements déterminés ou fixes et à échéances fixes qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces contrats ne sont pas conclus en vue d’une revente immédiate ou à court terme et ne sont pas classés comme « Actifs financiers détenus à des fins de transaction », ni désignés comme « Instruments financiers disponibles à la vente » ou comme « Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Après évaluation initiale, les créances sur les banques et les prêts et avances à la clientèle sont ensuite évalués au coût amorti par la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué d’une provision pour dépréciation. Le coût amorti est calculé en prenant en compte tout escompte ou toute prime d’acquisition et les honoraires et frais qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. L’amortissement est porté en « Intérêts à recevoir et produits assimilés » du compte de résultat. Les pertes pour dépréciation sont comptabilisées dans le compte de résultat sous « Dépréciation et amortissement ». v) Placements financiers disponibles à la vente Les placements financiers disponibles à la vente sont les placements désignés comme tels ou qui ne sont pas éligibles à un classement comme placements désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, comme détenus jusqu’à l’échéance ou comme prêts et avances. Ils comprennent les instruments de capitaux propres, les investissements dans des fonds communs de placement et les instruments du marché monétaire et autres créances. Les titres de créance dans cette catégorie visent à être détenus pour une durée indéterminée et peuvent être vendus en réponse aux besoins de liquidité ou en cas de changements des conditions du marché. Après leur valorisation initiale, les placements financiers disponibles à la vente sont ensuite évalués à la juste valeur. Les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés directement en capitaux propres sous « réserve disponible à la vente ». Lorsqu’un titre est vendu, le gain cumulé ou la perte cumulée précédemment inscrit en capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat sous « Autres produits d’exploitation ». Lorsque ABCIB détient plus d’un seul placement sur le même titre, ceux-ci sont réputés être cédés selon la règle du premier entré premier sorti. Les intérêts perçus pendant la durée de possession des placements financiers disponibles à la vente sont comptabilisés au compte de résultat en « Autres produits d’exploitation » en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les dividendes perçus sur les placements financiers disponibles à la vente pendant la durée de possession sont comptabilisés au compte de résultat sous « Autres produits d’exploitation » lorsque le droit au paiement a été établi. Les pertes résultant de la dépréciation de ces placements sont constatées au compte de résultat sous « Provisions » et débitées de la réserve disponible à la vente. vi) Émissions de créances et autres emprunts de fonds Les instruments financiers émis, ou leurs composants, qui ne sont pas désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont classés comme passifs sous « Émissions de créances et autres emprunts de fonds » lorsque les conditions contractuelles entraînent pour ABCIB l’obligation de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier au détenteur du titre. Ils incluent essentiellement les dépôts de banques et autres établissements financiers, les dépôts de clients, les emprunts à terme et les passifs subordonnés. Après évaluation initiale, les créances émises et les autres emprunts sont ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Le calcul du coût amorti prend en compte tout escompte ou toute prime sur l’émission et les coûts qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. c. Garanties financières Dans le cadre de ses activités habituelles, ABCIB accorde des garanties financières consistant en des lettres de crédit, garanties et acceptations. Les garanties financières sont initialement comptabilisées dans les états financiers à la juste valeur (équivalent à la prime reçue), sous « Autres passifs ». Après la constatation initiale, le passif d’ABCIB au titre de chaque garantie est valorisé au coût amorti ou à la valeur actuelle du paiement prévu au titre de la garantie, le montant retenu étant le plus élevé des deux. Toute augmentation de la dette liée aux garanties financières est portée au compte de résultat en « Dépréciation et amortissement ». La prime perçue est comptabilisée dans le compte de résultat en « Honoraires et commissions à recevoir » de façon linéaire sur la durée de vie de la garantie. d. Détermination de la juste valeur La juste valeur des instruments financiers négociés sur les marchés actifs à la date du bilan se calcule sur la base des prix cotés sur le marché ou sur les cotations de prix des courtiers (cours acheteur pour les positions longues et cours vendeur pour les positions courtes) sans déduction de frais de transaction. Pour tous les autres instruments financiers non cotés sur un marché actif, la juste valeur se calcule à l’aide de techniques de valorisation appropriées. Ces techniques de valorisation incluent la technique de la valeur actuelle nette, la comparaison avec des instruments assimilés pour lesquels des cotations du marché sont disponibles et d’autres modèles de valorisation applicables. e. Dépréciation des actifs financiers ABCIB détermine à chaque date de clôture du bilan s’il existe des preuves évidentes qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est déprécié. Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est réputé être déprécié si, et seulement si, il y a une preuve objective de la dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements postérieurs à la comptabilisation initiale de l’actif (« un événement de perte ») et que l’événement (ou les événements) ont un impact sur les futurs flux de trésorerie estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers pouvant être estimés de façon fiable. Les preuves d’une dépréciation peuvent être des indications que l’emprunteur ou un groupe d’emprunteurs connaît des difficultés financières sérieuses, une défaillance ou une cessation du paiement des intérêts ou du principal, la probabilité qu’il vont se trouver en état de faillite ou autre situation de restructuration financière et lorsque des données disponibles indiquent qu’il y a une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés, tels que des situations économiques en corrélation avec les défauts de paiement. Prêts et avances aux banques et prêts et avances à la clientèle Pour les prêts et avances aux banques et les prêts et avances à la clientèle comptabilisés au coût amorti, ABCIB détermine d’abord s’il existe une preuve objective de dépréciation, individuellement pour les actifs financiers importants, ou collectivement pour les actifs financiers qui ne sont pas significatifs à eux seuls. Si ABCIB estime qu’il n’y a pas de preuve évidente de dépréciation pour un actif financier évalué individuellement, qu’il soit important ou non, elle inclut l’actif dans un groupe d’actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les évalue collectivement pour déterminer la dépréciation. Les actifs pour lesquels la dépréciation est évaluée individuellement et pour lesquels une dépréciation est constatée, ou se poursuit, ne sont pas intégrés dans l’évaluation collective de la dépréciation. S’il existe une preuve évidente de dépréciation, le montant de la perte est mesuré comme étant l’écart entre le montant comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes sur crédit attendues qui n’ont pas encore été subies). La valeur comptable de l’actif est diminuée par le biais d’un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat. Les prêts ainsi que la provision s’y rapportant sont sortis du bilan lorsqu’il n’est pas réaliste d’envisager un recouvrement futur et que toutes les sûretés ont été réalisées ou été transférées à ABCIB. Si, dans un exercice ultérieur, le montant de la perte augmente ou diminue par suite d’un événement postérieur à la comptabilisation de la dépréciation, la perte précédemment comptabilisée est augmentée ou réduite par ajustement du compte de provision. Si un élément sorti du bilan est ensuite récupéré, le montant recouvré est crédité au poste « Amortissement ». La valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés se calcule en fonction du taux d’intérêt effectif original de l’actif financier. Si un prêt a un taux d’intérêt variable, le taux de calcul de la dépréciation est le taux d’intérêt effectif actuel. Afin de procéder à l’évaluation collective de la dépréciation, les actifs financiers sont regroupés selon le système de classement du crédit interne d’ABCIB qui prend en considération les risques de crédit tels que le type d’actif, le secteur d’activité, la localisation géographique, les facteurs collatéraux, l’historique des impayés et d’autres facteurs pertinents. Les flux de trésorerie futurs sur un groupe d’actifs financiers qui font l’objet d’une évaluation collective de la dépréciation sont estimés en fonction des statistiques de dépréciation pour des actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à celles des actifs du groupe. Les statistiques sont ajustées en fonction des données actuelles disponibles pour refléter l’incidence de conditions actuelles qui n’existaient pas au cours des années d’après lesquelles sont établies les statistiques et pour éliminer les effets des conditions de la période étudiée qui n’existent pas actuellement. Les estimations des variations des flux de trésorerie futurs reflètent, et sont directement en concordance avec les variations observables d’une année sur l’autre. La méthode et les hypothèses utilisées dans l’estimation des flux de trésorerie futurs sont étudiées régulièrement pour réduire toute différence entre les pertes estimées et la perte réelle. Les prêts faisant l’objet d’un défaut sont soumis à notre règle en matière de dépréciation. Ils sont évalués individuellement compte tenu de la garantie détenue, de la dégradation du risque pays, du secteur, de l’obsolescence technologique ainsi que de la faiblesse structurelle identifiée ou de la détérioration des flux de trésorerie. Cette évaluation peut entraîner la déclaration du prêt dans les dépréciations et la constitution d’une provision spécifique. ii) Prêts et avances aux banques et prêts et avances à la clientèle en souffrance Une exposition sera automatiquement réputée « en souffrance » si les intérêts ou les commissions sont échus depuis plus de 90 jours ou si un remboursement du principal n’est pas effectué dans les 30 jours à compter de sa date d’échéance, si la contrepartie informe ou indique qu’elle sera dans l’incapacité de procéder au prochain paiement d’intérêts ou de commissions, si une demande de mise en liquidation, de dépôt de bilan ou de mise sous administration a été déposée contre le client, ou si un prêt est classé dans les « Créances douteuses » ou les « Pertes ». Les intérêts ou commissions échus mais impayés doivent être contrepassés dans les produits courants et crédités aux intérêts à recevoir. iii) Placements financiers disponibles à la vente Pour les placements financiers disponibles à la vente, ABCIB détermine à chaque date de bilan s’il existe une preuve objective qu’un placement ou un groupe de placements est déprécié. Dans le cas des titres de créance classés comme disponibles à la vente, la dépréciation est déterminée en fonction des mêmes critères que pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti, hormis s’il existe une cotation de marché, auquel cas cette valeur doit être prise en considération pour décider de la provision à constituer. À la vente des titres de créance, toutes sommes relatives à cette cession dans le résultat global sont réutilisées dans le compte de résultat. Les titres de créance classés comme disponibles à la vente sont annulés faute de perspective réaliste de recouvrement futur et lorsque toutes les garanties ont été réalisées ou transférées à ABCIB. Les intérêts continuent à être comptabilisés au taux d’intérêt effectif initial sur la valeur comptable réduite de l’actif et sont enregistrés comme une partie des « Intérêts à recevoir et produits assimilés ». Si, au cours d’un exercice ultérieur, la juste valeur du titre de créance augmente et que cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement postérieur à la constatation de la perte pour dépréciation au compte de résultat, la perte est extournée par le biais du compte de résultat. Par ailleurs, si au cours d’un exercice ultérieur, la juste valeur du titre de créance diminue, la réduction sera débitée dans l’état du résultat global. f. Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque le droit de recevoir des flux de trésorerie des actifs a expiré ou lorsque ABCIB a cédé son droit contractuel à recevoir les flux de trésorerie des actifs financiers ainsi que la quasi-totalité des risques et des rétributions afférents au droit de propriété ou qu’elle n’en a plus le contrôle. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsqu’ils sont éteints, c’est-à-dire lorsque toutes les obligations ont été acquittées, annulées ou ont expiré. g. Compensation des instruments financiers Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés et le montant net porté au bilan si, et seulement si, il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il existe une intention de régler le montant net, ou de réaliser l’actif et de régler la dette simultanément. Ce n’est généralement pas le cas avec les accords cadre de compensation [ master netting agreements ] et les actifs et passifs s’y rapportant sont présentés en brut au bilan. h. Comptabilisation des produits et charges Un produit est enregistré lorsqu’il est probable que les bénéfices économiques seront acquis à ABCIB et que ce produit peut être calculé de manière fiable. Il convient aussi que les critères de comptabilisation indiqués ci-dessous soient remplis avant toute comptabilisation d’un produit. i) Intérêts et charges et produits assimilés Pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti et pour les instruments financiers porteurs d’intérêts classés comme placements financiers disponibles à la vente, le produit ou la charge d’intérêt est comptabilisé au taux d’intérêt effectif, qui est le taux avec lequel seront calculés exactement les futurs versements ou encaissements de trésorerie sur la durée de vie attendue de l’instrument financier, ou sur une période plus courte, le cas échéant, appliqué sur la valeur comptable nette de l’actif financier ou du passif financier. Le calcul prend en compte toutes les conditions contractuelles de l’instrument financier et inclut tout honoraire ou coût différentiel directement attribuable à l’instrument faisant partie intégrante du taux d’intérêt effectif, mais pas les pertes de crédit futures. La valeur comptable de l’actif financier ou du passif financier est ajustée si ABCIB révise ses estimations de décaissements ou d’encaissements. La valeur comptable ajustée est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif initial et la variation de la valeur comptable est enregistrée en produit ou charge d’intérêt . Lorsque la valeur comptabilisée d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers assimilés a été diminuée par suite d’une dépréciation, le produit d’intérêt reste comptabilisé à l’aide du taux d’intérêt effectif appliqué à la nouvelle valeur comptable. Les frais d’engagement de prêt pour des prêts qui sont susceptibles d’être réduits et autres frais liés au crédit sont différés (ainsi que tout coût marginal) et comptabilisés comme ajustement au taux d’intérêt en vigueur pour le prêt. Quand il est peu probable qu’un prêt sera réduit, les frais d’engagement du prêt sont constatés à l’engagement selon la méthode linéaire. ii) Produit des honoraires et commissions ABCIB perçoit des honoraires et commissions sur diverses prestations qu’elle assure à ses clients. Les honoraires encaissés pour des prestations assurées sur une période donnée sont comptabilisés sur cette période. Ces honoraires incluent le prod uit des commissions et d’autres honoraires de gestion et de conseil. Les honoraires reçus au titre des lettres de crédit et des acceptations sont constatés à un moment donné à la réalisation des prestations. iii) Produit des dividendes Ce produit est constaté lorsque le droit d’ABCIB à recevoir le paiement est établi. iv) Produit des transactions Les résultats [des activités de trading] comprennent tous les gains et toutes les pertes de change sur les actifs et passifs financiers non constatés à leur juste valeur en profits ou pertes et les produits de taux d’intérêts s’y rapportant. i . Filiales et sociétés mises en équivalences Les investissements dans les filiales et sociétés mises en équivalence sont inscrits à la valeur d’acquisition diminués des pertes pour dépréciation cumulées. Les reprises sur pertes pour dépréciation sont comptabilisées dans le compte de résultat en cas de changement des estimations utilisées pour déterminer le montant recouvrable de l’investissement. j . Amortissement des immobilisations Les immobilisations sont exprimées selon la méthode de comptabilité analytique, moins les pertes d’amortissement et de dépréciation. Le coût inclut les coûts directement nécessaires pour rendre l'actif apte à fonctionner comme prévu. L’amortissement est donné pour toutes les immobilisations selon des taux calculés pour sortir du bilan le coût moins la valeur résiduelle estimée sur les prix en vigueur à la date d'acquisition de chaque actif, sur sa durée de vie utile prévue, comme suit : Constructions en pleine propriété - 35 ans Terrains - Les terrains ne sont pas amortis Rénovation des biens en location Durée inférieure à la durée du bail ou 10 ans Parc automobile, équipements de bureau y compris le matériel informatique et les logiciels 3-5 ans Mobilier de bureau 5 ans À chaque date de bilan, les valeurs comptables des immobilisations sont révisées à la recherche d’indications de dépréciation. S’il y en a, les immobilisations font l’objet d’une révision. La révision comprend une comparaison de la valeur comptable de l’actif avec son montant recouvrable, la valeur réalisable nette et sa valeur d’usage, la valeur retenue étant la plus élevée de ces deux dernières. La valeur réalisable nette est le montant auquel l’actif peut être vendu dans le cadre d’une transaction entre parties sans lien de dépendance sur un marché libre. La valeur d’usage est calculée en déduisant les futurs flux de trésorerie attendus sur l’usage continu des actifs au taux d’escompte du marché, sur une base avant impôts. La valeur comptable des immobilisations est minorée du montant de toute dépréciation et cette perte est immédiatement constatée dans le compte de résultat. Une perte précédemment constatée peut être contrepassée quand un changement de circonstances entraîne un changement des estimations utilisées pour déterminer le montant recouvrable des immobilisations. La valeur comptable ne peut être portée qu’à la valeur qui aurait été celle de l’immobilisation avant la dépréciation d’origine. La valeur résiduelle des immobilisations, leur durée de vie utile et les méthodes de dépréciation sont révisées à chaque fin d’exercice et ajustées de manière prospective, le cas échéant. k . Imposition Les actifs et passifs d’impôts courants pour l’exercice considéré sont mesurés selon le montant devant être recouvré auprès des autorités fiscales ou payé à celles-ci. Les taux d’imposition et les lois fiscales utilisés pour calculer les montants sont ceux en vigueur et entré s en vigueur en grande partie à la date de déclaration dans les pays où ABCIB exerce ses activités et génère du revenu imposable. l . Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles à la date du bilan entre les assiettes d’imposition des actifs et des passifs et leur valeur comptable aux fins de la déclaration financière. Les passifs d’impôts différés sont constatés au titre de toutes les différences temporelles imposables , avec les exceptions suivantes : ● l orsque le passif d’impôt différé est issu de la constatation initiale d’un écart d’acquisition ou d’un actif ou passif dans le cadre d’une transaction qui n’est pas une fusion et qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable ni le bénéfice imposable ou la perte ● concernant des différences temporelles imposables associées à des investissements dans des filiales, des sociétés associées et des parts dans des coentreprises, lorsque le timing de la contrepassation des différences temporelles est contrôlable et lorsqu’il est probable qu’il n’y ait pas contrepassation des différences temporelles dans un avenir proche. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés au titre de toutes les différences temporelles déductibles, du report à no u veau des crédits d’impôt inutilisés et des pertes fiscales inutilisées, dans la mesure où il est probable qu’il n’y aura pas de bénéfices imposables suffisants sur lesquels déduire la contrepassation future des différences temporelles sous-jacentes et le report à nouveau des crédits d’impôt et des pertes fiscales inutilisés, avec les exceptions suivantes : ● Si l’impôt différé relatif à la différence temporelle déductible est issu de la constatation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas une fusion et, à la date de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable ou la perte. Concernant des di fférences temporelles déductibles associées à des investissements dans des filiales, des sociétés associées et des parts dans des coentreprises, les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’il n’y aura pas de bénéfices imposables suffisants sur lesquels déduire la contrepassation future des différences temporelles sous-jacentes La valeur comptable des actifs d’impôts différés est révisée à chaque date de bilan et minorée dans la mesure où il n’est plus probable qu’il y ait des bénéfices imposables suffisants sur lesquels déduire tout ou partie de l’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôts différés non constatés sont réévalués à chaque date de bilan et constatés dans la mesure où il est devenu probable qu’il y ait à l’avenir des bénéfices imposables suffisants sur lesquels recouvrer l’actif d’impôt différé. Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés selon les taux d’imposition qui s’app liqueront vraisemblablement à la période de réalisation de l’actif ou de règlement du passif conformément aux taux d’imposition (et aux lois) en vigueur ou entré s en vigueur en gr ande partie à la date de bilan . Les impôts différés concernant des éléments constatés hors profits ou pertes sont constatés hors profits ou pertes, corrélativement à la transaction sous-jacente, soit dans les autres éléments du résultat global, soit directement en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts différés sont déduits s’il existe un droit légalement opposable de déduire les actifs d’impôts exigibles sur les passifs d’impôts exigibles et si les impôts différés concernent la même entité imposable et la même autorité fiscale. m . Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités en banque et en caisse et les soldes à court terme auprès des banques centrales. n. Contrats de location i) La b anque en tant que locataire Les baux d’exploitation sont des contrats de location qui ne transfèrent pas la quasi-totalité des risques et rétributions relatifs à la propriété au locataire. ABCIB a conclu des baux d’exploitation où les loyers à payer sont imputés au compte de résultat selon la méthode linéaire sur la durée du contrat. ii) La b anque en tant que bailleur Quand la banque est le bailleur en vertu des baux d’exploitation, le revenu des locations est comptabilisé comme « Autres produits d’exploitation » dans le compte de résultat selon la méthode linéaire sur la durée de la location net de tout avantage accordé aux locataires. o. Prestations de retraite i) Régime de retraite à prestations déterminées ABCIB souscrit à un régime de retraite à prestations déterminées pour lequel elle doit verser des cotisations à un fonds géré séparément. La charge relative à ce régime de prestations déterminées est calculée de façon séparée à l’aide de la méthode d’évaluation actuarielle dite des unités projetées. Ce régime n’a plus été ouvert aux nouveaux membres du personnel à partir de juin 2004, date à laquelle un régime de retraite à cotisations déterminées a été proposé à tous les salariés. Le régime a été fermé aux futures acquisitions de prestations le 30 septembre 2010. Le coût des prestations dans le régime à prestations déterminées se calcule séparément à l’aide de la méthode d’évaluation actuarielle dite des unités projetées, qui affecte des droits acquis à l’exercice en cours (pour déterminer le coût actuel du service rendu) et aux exercices actuels et antérieurs (pour déterminer la valeur actuelle des obligations au titre des prestations déterminées) ceci sur la base d’un avis actuariel. Le coût des services passés est comptabilisé au compte de résultat selon la méthode linéaire sur la durée de la période d’acquisition des droits ou immédiatement si les droits sont acquis. Lorsqu’un règlement ou une extinction intervient, le changement de la valeur actuelle des passifs du régime et de la juste valeur des actifs du régime reflète le gain ou la perte qui sont reconnus au compte de résultat. Les gains et pertes actuariels sont comptabilisés da ns leur totalité dans l’état du résultat global sur la période où ils interviennent. Au bilan, l’actif ou le passif au titre du régime de retraite à prestations déterminées comprend le total de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations déterminées (en utilisant un taux d’escompte reflétant pleinement la structure de la courbe de rendement nominal au comptant d’entreprises notées AA de Merrill Lynch ) diminuée de toute charge liée à des services passés qui n’a pas encore été comptabilisée et diminuée également de la juste valeur des actifs du régime sur lesquels les obligations seront réglées directement. La juste valeur se base sur le prix du marché et, dans le cas de titres cotés, sur le prix moyen du marché. La valeur d’un actif net de régime de retraite est limitée au montant qui peut être récupéré soit par une réduction des cotisations soit par des conventions de remboursements par le fonds. ii) Régime de retraite à cotisations déterminées ABCIB administre également un régime de retraite à cotisations déterminées. La cotisation payable au titre d’un régime à cotisations déterminées est proportionnelle aux services rendus à ABCIB par les salariés et est enregistrée en charge sous « Charges de personnel ». Les cotisations non payées sont inscrites au passif. p . Prestations salariales courantes Les prestations salariales courantes telles que salaires, congés payés et autres avantages sont comptabilisées d’après la comptabilité d’exercice sur la période durant laquelle les salariés ont fourni les services durant l’année. Toutes les charges relatives à des prestations salariales sont constatées dans le compte de résultat, dans les coûts salariaux, qui font p artie des « dépenses générales et administratives ». q. Provisions Les provisions sont comptabilisées lorsque ABCIB a une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des bénéfices économiques sera nécessaire pour régler cette obligation et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation pourra être faite. 2 . INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES NETS 2017 2016 Intérêts créditeurs Prêts et avances aux banques * 31 304 22 458 Prêts et avances à la clientèle * 32 758 24 540 Instruments financiers dérivés 4 710 5 386 Autres 325 1 175 69 097 53 559 Intérêts débiteurs Dépôts des banques 24 609 13 305 Dépôts clients 1 422 816 Passifs subordonnés 1 794 1 895 Emprunts à terme 4 740 3 924 Autres 1 094 1 251 33 659 21 191 * Pour se préparer à l’adoption de l’IFRS 15, ABCIB a examiné toutes les politiques de comptabilisation du chiffre d’affaires au sein de la Banque. Par conséquent, certains frais sont à présent reclassés de « Frais et commissions à recevoir » à « Intérêts créditeurs » pour mieux refléter la nature des revenus au titre des frais de dossier, des honoraires d’engagement, des frais de gestion et des frais de participation obtenus sur les produits de location. Les chiffres comparatifs de l’exercice précédent concernant les « Intérêts créditeurs » et les « Frais et commissions à recevoir » s’élevant à 4,9 millions de livres ont été reclassés pour refléter la présentation de l’exercice en cours. 3 . ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT PAR CLASSIFICATION : 2017 Trading Prêts et effets à recevoir Disponibles à la vente et détenus jusqu’à l’échéance Passif financier au coût amorti Instruments non financiers Total Intérêts à recevoir et produits assimilés - 66 482 2 615 - - 69 097 Intérêts à payer et charges assimilées - - - (33 659) - (33 659) Intérêts et produits assimilés nets - 66 482 2 615 (33 659) - 35 438 Honoraires et commissions à recevoir - 39 953 - - - 39 953 Honoraires et commissions à verser - - - (7 712) - (7 712) Revenus des transactions 54 - - - - 54 Autres produits d'exploitation - 827 - - 1 553 2 380 Total des produits d’exploitation 54 107 262 2 615 (41 371) 1 553 70 113 2016 Trading Prêts et effets à recevoir Disponibles à la vente et détenus jusqu’à l’échéance Passif financier au coût amorti Instruments non financiers Total Intérêts à recevoir et produits assimilés * - 51 925 1 634 - - 53 559 Intérêts à payer et charges assimilées * - - - (21 191) - (21 191) Intérêts et produits assimilés nets - 51 925 1 634 (21 191) - 32 368 Honoraires et commissions à recevoir - 44 844 - - - 44 844 Honoraires et commissions à verser - - - (9 627) - (9 627) Revenus des transactions 128 - - - - 128 Autres produits d'exploitation - 977 - - 1 146 2 123 Total des produits d’exploitation 128 97 746 1 634 (30 818) 1 146 69 836 * Pour se préparer à l’adoption de l’IFRS 15, ABCIB a examiné toutes les politiques de comptabilisation du chiffre d’affaires au sein de la Banque. Par conséquent, certains frais sont à présent reclassés de « Frais et commissions à recevoir » à « Intérêts créditeurs » pour mieux refléter la nature des revenus au titre des frais de dossier, des honoraires d’engagement, des frais de gestion et des frais de participation obtenus sur les produits de location. Les chiffres comparatifs de l’exercice précédent concernant les « Intérêts créditeurs » et les « Frais et commissions à recevoir » s’élevant à 4,9 millions de livres ont été reclassés pour refléter la présentation de l’exercice en cours. 4 . AUTRES (CHARGES) / PRODUITS D’EXPLOITATION 2017 2016 Revenu des loyers 322 274 P rofits sur la vente d ’actifs commerciaux 827 977 Revenu de dividendes 1 079 - Autres 152 872 2 380 2 123 5 . CHARGES ADMINISTRATIVES ET FRAIS GÉNÉRAUX 2017 2016 a) Charges salariales : Salaires 27 163 27 023 Sécurité sociale 3 747 3 745 Charges de retraite (note 38) - Régime de retraite à cotisations déterminées 1 701 1 397 - Coût de licenciement 502 1 671 33 113 33 836 Dépréciation 1 285 763 Autres charges administratives 12 588 13 014 46 986 47 613 2017 2016 Nombre Nombre Nombre mensuel moyen des salariés (à l’exclusion des Administrateurs) au cours de l'exercice : Financement commercial 55 57 Islamique 8 8 Financement de projet 1 1 Trésorerie 4 4 Siège et fonctions support 177 162 2 45 232 b) Rémunération des administrateurs : La rémunération totale des administrateurs d’ABCIB pour l’exercice a été la suivante : 2017 2016 Rémunération totale au titre des services fournis 2 023 1 855 Pour l’administrateur percevant la rémunération la plus élevée : Rémunération totale au titre des services fournis 925 821 Les autres charges administratives comprennent les loyers des locaux et les services collectifs associés, les honoraires de professionnels, les ordinateurs et les fournitures de bureaux, y compris les contrats de maintenance et autres coûts. 6 . DÉPRÉCIATION ET AMORTISSEMENT 2017 2016 Le (débit)/crédit net pour l’exercice en ce qui concerne les provisions se compose comme suit : Prêts et avances aux banques 521 142 Prêts et avances à la clientèle 264 8 Provision pour dépréciation collective 200 (2 765) Garanties financières (éléments hors bilan) (617) - Recouvrements sur les avances amorties antérieurement 11 219 379 (2 396) 7. RESULTATS DES ACTIVITES COURANTES AVANT IMPOT 2017 2016 Les bénéfices sont indiqués après passation au débit ou au crédit : Gains de change nets 34 98 Rémunération des commissaires aux comptes : audit des états financiers de la société (294) (291) audit des filiales de la société (12) (11) audit des services d’assurance liés (22) (20) autres services d’assurance (15) 12 autres services non d’audit (50) (45) services de conformité fiscale - (121) Loyers des baux d’exploitation : services de conseils fiscaux location d’équipements - (67) (53) (58) terrains et bâtiments (1 212) (1 985) Revenu des titres cotés en bourse 2 615 1 634 8. IMPOTS 2017 2016 Analyse de la charge fiscale pour l’exercice Impôt en cours : Impôt sur les sociétés au Royaume-Uni - exercice courant (3 401) (2 775) Ajustement au titre des exercices précédents (3) 209 Déduction pour impôt étranger/autres déductions 640 599 Impôts étrangers - exercice courant (1 346) (598) Total des impôts exigibles de l’exercice (4 110) (2 565) Impôt différé : Exercice courant (942) (1 175) Ajustement au titre des périodes précédentes 55 81 Effet des changements des taux d’imposition 12 59 Total de l’impôt différé (875) (1 035) Total des charges fiscales dans le compte de résultat (4 985) (3 600) Montants non imputés au compte de résultat Impôt différé (charge)/crédit sur des (profits)/pertes actuariel(le)s du régime de retraite à prestations déterminées __________________________________________________________________________ __ (329) 2 001 Facteurs ayant une incidence sur les charges fiscales pour l'exercice Les différences s’explique nt comme suit : Résultat des activités courantes avant impôt 23 506 19 827 Résultat des activités courantes multiplié par le taux standard de l’impôt sur les sociétés du Royaume-Uni, soit 19,25 % (2016 : 20 %) (4 524) (3 965) Incidence de : Charges non déductibles et produits non imposables 176 (41) Allègement fiscal du groupe - 105 Taux d’imposition étrangers supérieurs (707) 1 Ajustement pour l’exercice précédent 52 290 Impôt différé non constaté, variation des taux d’imposition et montants exemptés Montants non comptabilisés Perte actuarielle de retraite 6 - 12 10 - - Total des c harge s fiscale s dans le compte de résultat (4 985) (3 600) 9 . ANALYSE DE L’ACTIF ET DU PASSIF SELON LA CLASSIFICATION 2017 Juste valeur inscrite au compte de résultat Prêts et effets à recevoir Disponibles à la vente Passif financier au coût amorti Instruments non financiers et autres Total Trésorerie et équivalents trésorerie - 21 379 - - - 21 379 Prêts et avances aux banques - 1 441 263 - - - 1 441 263 Prêts et avances à la clientèle - 1 121 735 - - - 1 121 735 Placements financiers disponibles à la vente - - 277 687 - - 277 687 Instruments financiers dérivés 874 - - - - 874 Immobilisations corporelles - - - - 39 885 39 885 Actifs d’impôts exigibles - - - - - - Actifs d’impôts différés - - - - 2 915 2 915 Compte de régularisation actifs et autres créances - 19 356 - - 7 040 26 396 Total de l’actif 874 2 603 733 277 687 - 49 840 2 932 134 Dépôts des banques - - - 1 725 984 - 1 725 984 Dépôts de la clientèle - - - 399 274 - 399 274 Passifs financiers dérivés 2 280 - - - - 2 280 Comptes de régularisation p assif s et a utres dettes - - - - 21 798 21 798 Passif d’impôt sur les sociétés - - - - 2 077 2 077 Dette liée au régime de retraite - - - - 15 202 15 202 Emprunts à terme - - - 245 827 - 245 827 Passifs subordonnés - - - 50 000 - 50 000 Total du passif 2 280 - - 2 421 085 39 077 2 462 442 2016 Juste valeur inscrite au compte de résultat Prêts et effets à recevoir Disponibles à la vente Passif financier au coût amorti Instruments non financiers et autres Total Trésorerie et équivalents trésorerie - 26 269 - - - 26 269 Prêts et avances aux banques - 2 350 215 - - - 2 350 215 Prêts et avances à la clientèle - 909 592 - - - 909 592 Placements financiers disponibles à la vente - - 321 055 - - 321 055 Instruments financiers dérivés 16 438 - - - - 16 438 Immobilisations corporelles - - - - 40 290 40 290 Actifs d’impôts exigibles - - - - 315 315 Actifs d’impôts différés - - - - 4 119 4 119 Compte de régularisation actifs et autres créances - 10 787 - - 10 427 21 214 Total de l’actif 16 438 3 296 863 321 055 - 55 151 3 689 507 Dépôts des banques - - - 2 599 892 - 2 599 892 Dépôts de la clientèle - - - 267 883 - 267 883 Passifs financiers dérivés 1 720 - - - - 1 720 Comptes de régularisation passifs et autres dettes - - - 2 565 20 126 22 691 Passif d’impôt sur les sociétés - - - - 1 475 1 475 Dette liée au régime de retraite - - - - 18 086 18 086 Emprunts à terme - - - 278 033 - 278 033 Passifs subordonnés - - - 50 000 - 50 000 Total du passif 1 720 - - 3 198 373 39 687 3 239 780 10 . PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES 2017 2016 Remboursables : À vue 51 186 89 100 Sous trois mois 560 741 1 565 650 Entre trois mois et un an 794 837 598 286 Entre un et cinq ans 34 828 98 078 Au-delà de cinq ans 131 158 1 441 723 2 351 272 Provisions pour dépréciation (note annexe 13) (460) (1 057) 1 441 263 2 350 215 Sont inclus ci-dessus les soldes payables par les sociétés du groupe ABC, soit : 9 284 8 258 11. PRETS ET AVANCES A LA CLIENTELE 2017 2016 Remboursables : À vue 6 999 13 136 Sous trois mois 620 801 513 278 Entre trois mois et un an 200 169 217 434 Entre un et cinq ans 307 580 186 540 Au-delà de cinq ans 9 170 5 629 1 144 719 936 017 Provisions pour dépréciation (note annexe 13) (22 984) (26 425) 1 121 735 909 592 ABCIB définit la suspension comme un report provisoire des paiements avant la conclusion d’un accord ou d’un rééchelonnement en bonne et due forme entre ABCIB et ses clients. À la clôture de l’exercice, aucun des prêts n’était soumis à une suspension (20 1 6 : néant ). 1 2. PRÊTS ET AVANCES AU DELÀ DE L’ÉCHÉ ANCE 201 7 201 6 2008 Prêts et avances aux banques Prêts et avances à la clientèle Prêts et avances aux banques Prêts et avances à la clientèle De 1 à 3 ans - - - - De plus de 3 ans 572 17 713 1 173 21 433 572 17 713 1 173 21 433 Prêts et avances par qualité du crédit Prêts et avances : - Ni échus, ni dépréciés 1 441 151 1 127 006 2 350 099 914 584 - Dépréciés 572 17 713 1 173 21 433 1 441 723 1 144 719 2 351 272 936 017 2017 2016 Prêts et avances dépréciés Total des prêts et avances dépréciés: - banques 572 1 173 - clientèle 17 713 21 433 18 285 22 606 13. VARIATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION Evaluation Evaluation Individuelle Collective Banques Clients Banques Clients Total Report au 1 er janvier 2 017 1 057 20 525 - 5 900 27 482 Provision pour l’exercice - 101 - (200) (99) Diminution (521) (365) - - (886) Transfert des garanties financières (éléments hors bilan) - 617 - 617 Perte de valeur (7) (2 030) - - (2 037) Ajustement de conversion de devises (69) (1 564) - - (1 633) Report au 31 décembre 20 17 460 17 284 - 5 700 23 444 1 4 . PLACEMENTS FINANCIERS – DISPONIBLES A LA VENTE 2017 2016 Cotés (titres de créances) 277 687 321 055 277 687 321 055 Échéance à moins d’un an 181 463 189 852 Échéance entre un et deux ans 36 990 90 547 Échéance entre deux et cinq ans 59 234 40 656 277 687 321 055 Tous les placements financiers disponibles à la vente sont des titres de créance émis par des États et des organismes privés. Les variations des placements financiers disponibles à la vente sont les suivantes : 2017 2016 Au 1 er janvier 321 055 219 030 Acquisitions 171 959 227 688 Remboursements et cessions (202 342) (147 470) Fluctuation de la juste valeur 24 22 Mouvements de change (13 009) 21 785 Au 31 décembre 277 687 321 055 L’escompte net non amorti au 31 décembre 2017 était de 116 863 £ (2016 : 136 146 £). La prime nette non amortie au 31 décembre 2017 était de 198 592 £ (2016 : 16 046 £). La juste valeur a été déterminée par référence aux cours du marché. 15. PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉ S DU GROUPE ABCIB détient les participations suivantes dans des filiales : Nature de l’activité Pays d’enregistrement % P articipation Alphabet Nominees Limited Société nominée Angleterre 100 % Abcint Nominees Limited Société nominée Angleterre 100 % ABCIB Islamic Asset Management Limited Services de conseil Angleterre 100 % ABCIB Leasing Limited Société de gestion d’actifs Angleterre 100 % ABC Investment Holdings LImited Administration de biens Angleterre 100 % Le siège social de toutes les entités ci-dessus est le même que celui d’ABCIB. 1 6. ACTIFS FINANCIERS DÉRIVÉS 2017 2016 Swaps de taux d’intérêt 33 135 Contrats de change 841 16 303 874 16 438 17. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Constructions et terrains en pleine propriété Rénovations des immeubles donnés à bail Meubles et agencements Équipement de bureau Parc automobile Total Coûts Au 1 er janvier 2017 37 406 2 275 2 563 10 038 151 52 433 Acquisitions - 209 236 383 47 875 Cessions - (91) (320) (424) (104) (939) Écart de change et autres régularisations - 3 19 132 37 191 Au 31 décembre 2017 37 406 2 396 2 498 10 129 131 52 560 Amortissement Au 1 er janvier 2017 281 784 1 477 9 454 147 12 143 Charges de l’exercice 563 183 308 221 10 1 285 Cessions - (91) (320) (424) (101) (936) Ecart de change et autres régularisations - 3 18 131 31 183 Au 31 décembre 2017 844 879 1 483 9 382 87 12 675 Valeur comptable nette Au 31 décembre 201 7 36 562 1 517 1 015 747 44 39 885 Au 31 décembre 20 1 6 37 125 1 491 1 086 584 4 40 290 Dans le cadre d’une restructuration du groupe, ABC House a été transférée d’ABC Investment Holdings Limited à ABC International Bank Plc le 24 juin 2016 à la valeur comptable de 37,4 millions de livres. Sous le poste « Constructions et terrains en pleine propriété » est inclus le terrain de 18 millions de livres qui n’est pas amorti. 18 . ACTIF D’IMPÔT DIFFÉRÉ 2017 2016 Au 1 er janvier 4 119 3 154 Impôt différé comptabilisé (charge) / crédit au compte de résultat au titre de la période (875) (1 036) Impôt différé (charge) / crédit en Autres éléments du résultat global pour la période a u titre du régime de retraite (329) 2 001 Au 31 décembre 2 915 4 119 Les principaux éléments de l’actif d’impôt différé sont les suivants : Impôt différé sur les pertes - 596 Actif des différences temporelles non négociées 84 91 Passifs des différences temporelles négociées (3) - Passifs relatifs à l’amortissement accéléré fiscalement admis (87) (4) Actifs d’impôt différé sur les retraites 2 921 3 436 2 915 4 119 Il existe un actif d ’impôt différé non constaté de 3,3 millions de livres (au taux d’imposition de 19 %) au titre des impôts à l’étranger anticipés bruts de 5,6 millions de livres (2016 : 5,1 millions de livres) et d es différences temporelles de 12,0 millions de livres (2016 : 12,0 millions de livres) découlant des pertes fiscales reportées. La direction a examiné une révision des possibilités de récupération des actifs d’impôts différés en tenant compte des bénéfices prévisionnels des 3 exercices à venir. Les hypothèses utilisées pour préparer ces projections ont fait l’objet d’une série de tests de résistance visant à garantir que les prévisions restent dans une fourchette raisonnable. Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés selon les taux d’imposition qui s’appliqueront vraisemblablement à la période de réalisation de l’actif ou de règlement du passif conformément aux taux d’imposition en vigueur ou entrés en vigueur en grande partie à la date de bilan. La Loi de Finances N° 2 2015 a abaiss é le taux d’imposition à 19 % (avec effet au 1 er avril 2017) et la Loi de Finances 2016 a encore ramené le taux à 17 % (avec effet au 1 er avril 2020). Ces modifications du taux d’imposition principal étaient entrées en vigueur à la date de bilan et sont reflétées dans le calcul des soldes d’impôt différé. 19. COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET AUTRES CRÉANCES 2017 2016 Intérêts à recevoir 12 649 12 114 Comptes de régularisation actifs 3 633 2 666 Autre 10 114 6 434 26 396 21 214 20. DÉPÔTS DES BANQUES 2017 2016 Remboursables : À vue 1 186 411 911 049 Sous trois mois 415 623 652 067 Entre trois mois et un an 59 186 693 675 Entre un et cinq an(s) 64 764 343 020 À plus de cinq ans - 81 1 725 984 2 599 892 Sont inclus ci-dessus les soldes payables aux filiales du groupe ABC, soit 45 554 93 616 21. DÉPÔTS DE LA CLIENTELE 2017 2016 Remboursables : À vue 72 805 81 209 Sous trois mois 262 267 129 047 Entre trois mois et un an 64 202 57 353 Entre un an et cinq ans - 274 399 274 267 883 Sont inclus ci-dessus les soldes payables aux filiales du groupe ABC, soit - 3 255 22. PASSIFS FINANCIERS DÉRIVÉS 2017 2016 Swaps de taux d’intérêt 194 502 Contrats de change 2 086 1 218 2 280 1 720 23. COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIFS ET AUTRES DETTES 2017 2016 Intérêts à payer 3 899 4 676 Comptes de régularisation passifs 12 984 14 367 Charges fiscales et sociales 443 257 Autre 4 472 3 391 21 798 22 691 24. EMPRUNTS À TERME 2017 2016 Remboursables : À moins d’un an 71 990 237 375 Entre un et deux ans 44 370 40 658 Entre deux et cinq ans 129 467 - 245 827 278 033 Sont inclus ci-dessus les soldes payables aux filiales du groupe ABC, soit 35 000 52 165 Les intérêts sur tous les emprunts à terme sont calculés d’après le LIBOR plus marges, révisées chaque mois. 25. PASSIFS SUBORDONNE S Les prêts suivants ne sont pas garantis, ils sont subordonnés au droit de paiement aux créanciers ordinaires, y compris les déposants : 2017 2016 Dette subordonnée de 50,0 millions de GBP portant intérêt au taux LIBOR trois mois à 3,25 % 50 000 50 000 50 000 50 000 Le 2 décembre 2015, ABCIB a émis une obligation à taux variable de 50 millions de livres remboursable à la valeur nominale le 31 décembre 2025. Le s passif s subordonné s sont d us à l’ultime société mère. 2 6. CAPITA L ACTIONS APPELÉ Autorisées Emises Actions ordinaires de 1 £ chacune Au 1 er janvier 2017 300 000 212 296 Au 31 décembre 2017 300 000 212 296 L’adéquation du capital d’ABCIB est contrôlée au moyen, entre autres, des règles et ratios fixés par le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire et adoptés par la Prudential Regulation Authority (PRA) [ autorité de réglementation prudentielle ] pour le contrôle des banques. L’objectif d’ABCIB est de maintenir une base de capital solide pour soutenir le développement de ses activités et pour satisfaire en permanence aux exigences réglementaires en matière de capital. Le capital se divise en trois formes de capital : capital actions appelé, fonds propres et dette s subordonnée s . La PRA contrôle ABCIB et à ce titre reçoit des informations sur l’adéquation du capital d’ABCIB. La FSA/PRA exige que chaque banque maintienne un ratio capital total/ actif pondéré en fonction des risques, établi pour chaque banque, en prenant en compte à la fois l’actif du bilan et les transactions hors-bilan. En 2016 et 2017 , ABCIB s’est totalement conformé e aux exigences réglementaires en matière d’adéquation du capital. Le capital d’ABCIB se divise en deux tiers : Le capital Tier 1 se compose des fonds propres. Le capital Tier 2 se compose d’une provision pour dépréciation collective et de la dette subordonnée de 50 millions de livres que nous avons reçue de la société mère. Les passifs subordonné s ne peuvent excéder 50 % du capital Tier 1. Les opérations bancaires se rangent soit en comptes de trading, soit en comptes banque et les actifs pondérés par risque sont déterminés en conséquence. Les actifs bancaires pondérés par risque se mesurent à l’aide d’une échelle de pondération des risques établie selon la nature de chaque actif et de sa contrepartie, en prenant en compte toute sûreté ou garantie admissible. Les éléments bancaires hors-bilan donnant lieu à un risque de crédit, un risque de change ou un risque de taux d’intérêt se voient attribuer une pondération appropriée à la catégorie de la contrepartie, en prenant en compte toute sûreté ou garantie admissible. Les actifs pondérés par risque du compte trading sont déterminés en prenant en compte les risques de marché tels que le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de contrepartie. Structure du capital 2017 2016 Capital actions 212 296 212 296 Bénéfices non distribués 257 372 237 409 Réserve AFS 24 22 Capital Tier 1 469 692 449 727 Composition du capital réglementaire 2017 2016 Capital Tier 1* 469 029 449 780 Ratio du capital Tier 1 18,2 % 19,2 % Dépréciation collective 5 700 5 900 Passifs subordonnés 50 000 50 000 Capital Tier 2 55 700 55 900 Total du capital réglementaire 524 729 505 680 Actifs pondérés en fonction du risque Comptes banque 2 566 606 2 342 427 Compte trading 7 421 5 189 Total 2 574 027 2 347 616 Les actifs pondérés en fonction du risque ont été inclus dans les totaux ci-dessous pour : - les éléments de passif éventuel 451 148 442 514 - les engagements 172 190 162 517 Ratio actif/risque % % Capital total 20,4 % 21,5 % Le capital Tier 1 inclut le résultat de chaque exercice. * Un Ajusteme nt de l’évaluation prudentielle a été déduit de la composition du capital réglementaire pour les chiffres respectifs de 2016 et 2017 selon les recommandations réglementaires en vigueur et les pratiques du marché aux dates respectives de clôture du bilan. Un rapprochement sera présenté dans la divulgation du troisième pi lier qui est disponible sur le site Internet de la Banque. 27. TRANSACTIONS AVEC LES ADMINISTRATEURS ET LES DIRIGEANTS Les montants consolidés dus au 31 décembre 2017 au titre de transactions, accords et conventions passés par ABCIB pour les administrateurs et pour les dirigeants d’ABCIB au sens de l’annexe 9 de la Loi de 2006 sur le s sociétés étaient de zéro (2016 - zéro). 28 . ENGAGEMENTS Contrat ou montant principal sous-jacent : 2017 2016 Crédit de soutien formel, lignes de crédit et autres engagements de prêts : À moins d’un an 110 102 206 951 À plus d’un an 213 892 131 966 323 994 338 917 Engagements de baux d’exploitation – Banque en tant que locataire La Banque a conclu plusieurs baux commerciaux pour des locaux et d’autres équipements. Les paiements des loyers minimum futurs en vertu des baux d’exploitation ne pouvant pas être annulés au 31 décembre sont comme suit : 2017 2016 Sous un an 1 023 1 102 Entre un an et cinq ans maximum 2 816 2 883 Plus de cinq ans 700 418 4 540 4 402 Engagements de baux d’exploitation – Banque en tant que bailleur La Banque agit en qualité de bailleur pour des baux commerciaux concernant des locaux au titre d’ABC House. Les paiements des loyers minimum futurs en vertu des baux d’exploitation ne pouvant pas être annulés au 31 décembre sont comme suit : 2017 2016 Sous un an 308 104 Entre un an et cinq ans maximum 1 016 1 231 Plus de cinq ans - 93 1 324 1 428 29. CONTRATS RELATIFS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS a) Instruments financiers dérivés Ces contrats sont des instruments financiers dont la valeur découle d’un cours ou d’un taux sous-jacent. ABCIB a conclu plusieurs contrats de produits dérivés en tant que mandant, soit à des fins de transaction soit à des fins de couverture. Les opérations de transaction comprennent toutes les opérations avec la clientèle, les opérations privées et les couvertures y afférentes. Les transactions de couverture concernent des produits dérivés utilisés pour couvrir des problèmes d’écarts de taux d'intérêt spécifiques et des risques de change. Une description de la manière dont ABCIB utilise les produits dérivés ainsi qu’une description de sa méthode de gestion des risques figurent dans le Rapport du Président Directeur Général pour l’exercice. Les contrats de couverture conclus par ABCIB qui fournissent des couvertures économiques mais ne remplissent pas les critères de la comptabilité de couverture sont traités comme des « Dérivés enregistrés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». La compensation n'a pas été prise en compte dans les chiffres ci-après. Aucun de ces chiffres n'est destiné à donner une indication des éventuels gains ou pertes futurs. La juste valeur désigne un montant auquel un actif ou un passif peut être échangé dans le cadre d'une opération en pleine concurrence entre parties informées, et non dans le cadre d'une vente forcée. Les contrats à terme (de gré à gré) et contrats à terme boursiers (futures) sont des engagements contractuels d’achat et de vente d’un instrument financier spécifié à un prix stipulé et à une date établie à l’avance. Les contrats à terme sont des contrats personnalisés négociés sur les marchés de gré à gré. Les contrats de futures sont négociés pour des montants normalisés sur des marchés organisés et sont soumis à des obligations de marges de trésorerie quotidiennes. Les swaps sont des engagements contractuels entre deux parties visant à échanger des flux de taux d’intérêts ou de taux de change et des indices d’action et (dans le cas de « credit default swaps ») d’effectuer des paiements en fonction d’événements de crédit définis à l’avance sur la base de montants notionnels établis à l’avance. Outre les instruments financiers dérivés, ABCIB utilise des emprunts en devises pour couvrir certains placements en actions libellés en devises (note 14). Le tableau ci-dessous indique la juste valeur des instruments financiers dérivés, enregistrés en actif ou passif avec leurs montants notionnels. Le montant notionnel, inscrit en brut, est le montant de l’actif, du taux de référence ou de l’indice sous jacent d’un dérivé et constitue la base d’après laquelle se calculent les variations de la valeur des dérivés. Les montants notionnels indiquent le volume des transactions à la clôture mais ne donnent pas d’indication du risque de marché ou du risque de crédit. La juste valeur a été déterminée en utilisant les modèles de flux de trésorerie actualisés, en appliquant les taux d’intérêts ajustés en fonction du risque. 2017 2016 FV - actif FV - passif Montant notionnel FV - actif FV - passif Montant notionnel i) Dérivés enregistrés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Contrats de change à terme reportés & swaps de taux d’intérêt Total au 31 décembre 874 2 280 385 886 16 438 1 720 704 464 ABCIB recourt à des contrats de swap de taux d’intérêt pour assurer la couverture de mouvements de taux d’intérêt relatifs à certain(e)s prêts et avances aux clients, dépôts de clients et passifs subordonnés. La juste valeur des instruments de couverture est indiquée ci-dessus. La p rincipale contrepartie de ces contrats de swap est la société mère. Au 31 décembre 2017 , aucune des couvertures par swap de taux d’intérêt ne remplit les critères de la comptabilité de couverture. ii) Justes valeurs Le compte trading d’ABCIB ne contient que les instruments dérivés sur devises qui figurent à leur juste valeur au bilan et sont indiqués au point (a)(i) de la présente note annexe. iii) Refixation du taux d’intérêt Le tableau suivant récapitule les écarts des comptes autres que de transaction à la date à laquelle les intérêts à recevoir sur les actifs et les intérêts à payer sur les passifs sont réévalués au taux du marché, ou à la date d’échéance des instruments, la date intervenant la première l’emportant. Les comptes créances et dettes à court terme sont inclus dans le tableau ci-dessous : 2017 3 mois maximum Plus de 3 mois mais moins de 6 mois Plus de 6 mois mais moins de 1 an Plus de 1 an mais moins de 5 ans Plus de 5 ans Non porteurs d’intérêts Total m £ m £ m £ m £ m £ m £ m £ Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 21,4 - - - - - 21,4 Prêts et avances aux banques 1 174,8 105,7 137,7 23,1 - - 1 441,3 Prêts et avances à la clientèle 950,9 128,2 24,6 35,8 - (17,8) 1 121,7 Placements financiers disponibles à la vente 202,0 75,7 - - - - 277,7 Instruments financiers dérivés, actifs d’impôts différés, comptes de régularisation actifs et autres actifs - - - - - 30,2 30,2 Immobilisations - - - - - 39,9 39,9 Total de l’actif 2 349,0 309,6 162,3 58,9 52,3 2 932,1 P assif et capitaux propres Dépôts des banques 1 602,0 3,7 55,5 64,8 - - 1 726,0 Dépôts des clients 335,1 45,6 18,6 - - - 399,3 Passifs financiers dérivés, comptes de régularisation passifs et autres dettes, passifs d’impôts exigibles et dette relative aux retraites - - - - - 41,3 41,3 Emprunts à terme et passifs subordonnés 295,8 - - - - - 295,8 Capitaux propres - - - - - 469,7 469,7 Total du passif et capitaux propres 2 232,9 49,3 74,1 64,8 - 511,0 2 932,1 Situation nette 116,1 260,3 88,2 (5,9) - (458,7) Hors bilan 7,3 - (7,3) - - - Écart de sensibilité au taux d’intérêt 123,4 260,3 80,9 (5,9) - (458,7) Écart cumulatif 123,4 383,7 464,7 458,7 458,7 - 2016 3 mois maximum Plus de 3 mois mais moins de 6 mois Plus de 6 mois mais moins de 1 an Plus de 1 an mais moins de 5 ans Plus de 5 ans Non porteurs d’intérêts Total m £ m £ m £ m £ m £ m £ m £ Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 26,3 - - - - - 26,3 Prêts et avances aux banques 2 018,8 164,7 150,9 16,9 - (1,1) 2 350,2 Prêts et avances à la clientèle 685,7 188,6 41,1 20,5 - (26,4) 909,5 Placements financiers disponibles à la vente 231,1 90,0 - - - - 321,1 Instruments financiers dérivés, actifs d’impôts différés, comptes de régularisation actifs et autres actifs - - - - - 42,1 42,1 Immobilisations - - - - - 40,3 40,3 Total de l’actif 2 961,9 443,3 192,0 37,4 - 54,9 3 689,5 Passif et capitaux propres Dépôts des banques 2 491,7 33,0 75,2 - - - 2 599,9 Dépôts des clients 210,3 57,4 - 0,3 - - 268,0 Passifs financiers dérivés, comptes de régularisation passifs et autres dettes, passifs d’impôts exigibles et dette relative aux retraites - - - - - 43,9 43,9 Emprunts à terme et passifs subordonnés 328,0 - - - - - 328,0 Capitaux propres - - - - - 449,7 449,7 Total du passif et capitaux propres 3 030,0 90,4 75,2 0,3 - 493,6 3 689,5 Situation nette (68,1) 352,9 116,8 37,1 - (438,7) Hors bilan 27,3 (5,2) (3,3) (18,8) - - Écart de sensibilité au taux d’intérêt (40,8) 347,7 113,5 18,3 - (438,7) Écart cumulatif (40,8) 306,9 420,4 438,7 438,7 - 30. JUSTE VALEUR DES AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS Le tableau ci-dessous présente une comparaison par catégorie de montants comptables et de justes valeurs des instruments financiers d’ABCIB comptabilisés dans les états financiers. Ce tableau n’inclut pas les justes valeurs des actifs non-financiers et passifs non-financiers. 2017 2016 Niveau d’ éva-luation Valeur comp- table Juste valeur Gain / (perte) non constaté Valeur comptable Juste valeur Gain / (perte) non constaté Actifs financiers Prêts et avances aux banques 3 1 441 263 1 422 473 (18 790) 2 350 215 2 330 762 (19 453) Prêts et avances à la clientèle 3 1 121 735 1 118 304 (3 431) 909 592 903 711 (5 881) Placements financiers - disponibles à la vente 1 277 687 277 687 - 321 055 321 055 - Actifs financiers dérivés 2 874 874 - 16 438 16 438 - Passifs financiers Dépôts des banques 3 1 725 984 1 634 773 91 211 2 599 892 2 561 870 38 022 Dépôts des clients 3 399 274 396 441 2 833 267 883 278 061 (10 178) Emprunts à terme 3 245 827 227 221 18 606 278 033 270 315 7 718 Passifs subordonnés 3 50 000 53 962 (3 962) 50 000 57 502 (7 502) Passifs financiers dérivés 2 2 280 2 280 - 1 720 1 720 - 86 467 2 726 Les actifs et passifs financiers sont classés du niveau 1 à 3 selon une hiérarchie de la juste valeur reflétant les données significatives utilisées pour réaliser l’évaluation. Les instruments financiers de niveau 1 disposent d’un prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs identiques. Les instruments de niveau 2 présentent des inputs autres que des prix cotés inclus dans le niveau 1 qui sont observables pour des actifs ou des passifs, directement ou indirectement. Les instruments financiers de niveau 3 présentent des données non basées sur des données observables du marché. Les méthodes et hypothèses utilisées pour calculer les justes valeurs des instruments financiers qui ne sont pas déjà enregistrés à la juste valeur dans les états financiers, sont exposées ici : Pour les actifs et les passifs financiers liquides ou à échéance très courte (moins de trois mois), on part de l’hypothèse que les valeurs comptables sont à peu près égales à leur juste valeur. Cette hypothèse est également appliquée aux dépôts à vue sans échéance spécifique et aux instruments financiers à taux variable de haute qualité de crédit. La juste valeur des actifs et passifs financiers à taux variable et fixe est estimée d’après la méthode de la valeur actuelle, selon laquelle les mouvements futurs de l’actif ou du passif sont estimés et actualisés conformément au x taux d’intérêt ajusté s en fonction du risque , en se fondant sur des instruments présentant des caractéristiques similaires en matière de risque et de devise . 31 . RISQUE DE MARCHÉ ET RISQUE DE LIQUIDITÉ Le risque de marché et le risque de liquidité se définissent comme suit : Le Risque de marché fait référence au risque de la Banque découlant des mouvements des prix du marché, notamment les changements des taux d’intérêt, des taux de change et du prix des matières premières et du cours des actions. Le risque de liquidité se définit comme le risque qu’en termes de recettes, capital et solvabilité, la Banque ne puisse pas honorer les paiements et autres obligations financières contractuelles à leur date d’échéance ou ne puisse pas financer (à un coût raisonnable) le portefeuille d’actifs et les besoins commerciaux de la Banque (et, par extension, les besoins de ses clients). Risque de marché La Banque utilise diverses techniques et mesures du risque de marché pour gérer le portefeuille de négociation et d’investissement de la banque en fixant des Limites surveillées chaque jour par le Responsable du Risque de marché et le Responsable du Trésor. La banque utilise la Perte maximale potentielle historique (Value at Risk – VaR ) comme l’une des mesures avec un niveau de confiance à 99 % et une période de retenue à un jour où des positions sont réévaluées tous les jours en utilisant les données historiques du marché. La Banque utilise la technique de la Valeur du point de base (Basis Point Value – BPV) pour mesurer et surveiller la sensibilité du portefeuille bancaire aux taux d’intérêt, qui sont surveillés chaque jour au niveau de la banque ainsi que par devises par rapport à un ensemble de limites. La Banque a un petit Portefeuille de négociation pour les marchés au comptant et à terme des devises, dont les transactions sont dans une limite VaR modeste et respectent d’autres paramètres du risque de marché. La Banque utilise des produits dérivés afin de réduire son exposition aux risques de marché dans le cadre de la gestion de ses actifs et passifs. Cela est possible en prenant des produits dérivés qui couvrent le risque de pertes de trésorerie des décalages des maturités, des taux d’intérêt et des devises au titre de la base d’actifs et de passifs. Les contrats à terme (Futures), les accords de taux à terme et les accords d’échange de devises et de taux d’intérêt sont plus fréquemment utilisés à ce titre. Toute position ouverte est relativement petite et est réévaluée régulièrement. Le Risque de marché et les autres risques sont examinés par l’ALCO [Comité de Direction des actifs et passifs]. 2017 2016 Expositions d’ABCIB calculées selon la VaR : Maximum Minimum Maximum Minimum Trading 3 0 17 2 Banque 11 039 324 20 934 74 Risque de liquidité Le risque de liquidité se définit comme le risque qu'en termes de recettes, capital et solvabilité, ABCIB ne puisse pas faire face aux paiements contractuels et aux autres obligations financières à leur échéance ou ne puisse pas financer (à un coût raisonnable) les actifs et besoins de la banque (et par extension, les besoins de ses clients). Ce risque est susceptible de survenir ou non en fonction d’événements spécifiquement liées à la banque elle-même. ABCIB est en parfaite conformité avec les exigences actuelles de la réglementation prudentielle sur la liquidité. ABCIB gère activement son risque de liquidité, étant donné la confiance accordée par la banque au financement de parties qui lui sont liées, de ses clients et de ses banques correspondantes . Ces dépôts sont plutôt à court terme et correspondent au profil d’échéance des actifs de la banque, mais la banque a rallongé son profil de dépôt et continue à diversifier sa base de financement. La liquidité, ou disponibilité de ressources financières suffisantes, représente une composante essentielle de la structure de gestion d’ABCIB. Afin d’éviter toute exposition inutile à des financements à court terme comme moyen de faire face à ses obligations de trésorerie, ABCIB utilise une procédure de gestion de l’écart de financement, dispose d’un coussin d’actifs liquides de haute qualité et a mis en place un plan de financement d’urgence. Les prévisions de f inancement sont fournies au Trésorier , qui est responsable de la gestion des liquidités quotidiennes. La démarche d’ABCIB en ce qui concerne le contrôle de la liquidité se base sur un cadre de limites destiné à contrôler les écarts de liquidité sur certaines périodes allant du « jou r suivant » à « plus d’un an ». Les écarts de liquidité sont calculés sur la base de l’ensemble de tous les actifs et tous les passifs de toutes les succursales d’ABCIB, en ménageant une provision des engagements non utilisés. L’ALCO est le premier responsable de la supervision de la gestion du risque de liquidité. Analyse des passifs financiers par échéance résiduelle Le tableau ci-dessous résume les échéances des passifs financiers d’ABCIB au 31 décembre 2017 en se fondant sur les obligations contractuelles de remboursement non escomptées. Les remboursements soumis à obligation de préavis sont traités comme si le préavis devait être donné immédiatement. Toutefois, ABCIB prévoit qu’un grand nombre de clients ne demanderont pas le remboursement à la date la plus proche à laquelle ce remboursement pourrait être requis de la part d’ABCIB et le tableau ci-dessous ne reflète pas les flux de trésorerie suggérés par l’historique des durées de conservation des dépôts d’ABCIB. 2017 Moins de 3 mois Plus de 3 mois mais moins de 1 an Plus de 1 an mais moins de 5 ans Plus de 5 ans Total Passifs financiers Dépôts des banques et de la clientèle, emprunts à terme et passifs subordonnés 944 229 883 191 569 570 64 354 2 461 344 Passifs financiers dérivés 1 601 679 - - 2 280 Engagements 10 940 99 162 213 892 - 323 994 Garanties financières 214 608 109 032 100 841 15 557 440 038 2016 Moins de 3 mois Plus de 3 mois mais moins de 1 an Plus de 1 an mais moins de 5 ans Plus de 5 ans Total Dépôts des banques et de la clientèle, emprunts à terme et passifs subordonnés 1 823 129 910 203 432 994 57 363 3 223 689 Passifs financiers dérivés 1 001 432 287 - 1 720 Engagements 5 921 201 030 131 664 302 338 917 Garanties financières 196 842 119 774 72 313 18 454 407 383 32. RISQUE DE CREDIT Le Risque de crédit est défini comme le risque de perte du principal ou le risque de perte des avantages financiers découlant du défaut de remboursement d’un prêt par un emprunteur ou du défaut de satisfaction, de toute autre manière, d’une obligation contractuelle. Le risque de crédit est géré par le Comité du crédit d’ABCIB (« IBCC ») qui est l’instance principale de prise de décision du risque de crédit d’ABCIB. L’IBCC a les rôles et responsabilités suivants : examiner et prendre une décision sur les Propositions de crédit conformément à ses pouvoirs délégués ; examiner et approuver les Provisions de dépréciation du crédit, à la fois spécifiques et collectives ; ● fournir une surveillance du portefeuille via les KRI et le suivi MI examiner et recommander la Politique de crédit ABCIB ; examiner et approuver les Procédures de crédit ABCIB ; vérifier le Portefeuille de crédit ; examiner les Ressources et l’Infrastructure du Crédit. Le premier niveau de défense contre le risque de crédit est par le biais des limites de plafonds des contreparties, des pays et du secteur et d’autres risques. Les limites relatives au crédit sont pru dentes ; elles sont basées sur les pratiques de contrôle du crédit et de réduction standard. Les Directeurs des relations clients sont chargés de la gestion quotidienne des expositions au crédit existantes et de l’examen régulier du client et des risques associés. L’unité de crédit centralisée est responsable de l’examen indépendant de tous les clients en conservant et recommandant des changements à la politique et aux procédures de crédit, des examens du portefeuille de crédit et de l’examen du carnet non productif et des provisions. Exposition au risque par secteur d’activité Le tableau ci-dessous analyse la réparti tion par secteur industriel des prêts et avances aux banques, d es prêts et avances aux clients et des placements financiers disponib les à la vente . 2017 2017 2016 2016 Financière 1 454 589 51,2 % 1 527 457 42,7 % Banques centrales & Gouvernements 465 395 16,4 % 1 169 260 32,7 % Liée aux matières premières 82 330 2,9 % 225 970 6,3 % Liée aux véhicules à moteur 236 434 8,3 % 177 806 5,0 % Liée aux biens 296 877 10,5 % 123 708 3,5 % Autres 305 060 10,7 % 356 662 10,0 % 2 840 685 100,0 % 3 580 863 100,0 % Exposition au risque par pays Le tableau ci-dessous rensei gne la répartition géographique des prêts et avances aux banques, des prêts et avances aux clients, et des placements fi nanciers disponibles à la vente et est exprimé avant collatéral . 2017 2017 2016 2016 Royaume-Uni 515 178 18,1 % 368 319 10,3 % Allemagne 499 635 17,6 % 1 216 822 34,0 % Turquie 292 951 10,3 % 309 992 8,7 % Qatar 148 485 5,2 % 220 583 6,2 % Emirats arabes unis 127 360 4,5 % 180 578 5,0 % Etats-Unis 113 728 4,0 % 160 955 4,5 % Suisse 111 915 3,9 % 140 671 3,9 % Libye 106 224 3,7 % 146 070 4,1 % Arabie saoudite 97 952 3,4 % 57 408 1,6 % Autres 95 044 3,3 % 65 043 1,8 % République de Corée 82 874 2,9 % 16 263 0,5 % Koweït 81 700 2,9 % 105 093 2,9 % Pays-Bas 61 492 2,2 % 29 291 0,8 % Egypte 58 216 2,0 % 77 407 2,2 % Brésil 49 566 1,7 % 36 200 1,0 % Inde 42 628 1,5 % 20 329 0,6 % Philippines 42 169 1,5 % 48 788 1,4 % Italie 38 356 1,4 % 21 834 0,6 % Jordanie 36 021 1,3 % 33 524 0,9 % Maroc 35 304 1,2 % 20 054 0,6 % Australie 33 611 1,2 % 32 409 0,9 % France 28 842 1,0 % 74 417 2,1 % Oman 28 674 1,0 % 35 872 1,0 % Afrique du Sud 27 154 1,0 % 16 774 0,5 % Bahreïn 23 012 0,8 % 6 327 0,2 % Liban 17 560 0,6 % 1 912 0,1 % Russie 12 666 0,4 % 10 978 0,3 % Irlande 11 315 0,4 % 5 118 0,1 % Luxembourg 8 066 0,3 % 11 116 0,3 % Autriche 7 001 0,2 % 45 694 1,3 % Japon 4 450 0,2 % 59 156 1,7 % Espagne 1 533 0,1 % 5 866 0,2 % 2 840 685 100,0 % 3 580 863 100,0 % Exposition maximum au risque de crédit sans prendre en compte le collatéral et les autres rehaussements de crédit Le tableau ci-dessous présente l’exposition maximum au risque de crédit pour les éléments du bilan, y compris les instruments dérivés. L’exposition maximum est indiquée en brut, avant l’effet d’atténuation par exemple, au moyen de conventions de collatéral. 2017 2016 Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 379 26 269 Prêts et avances aux banques 1 441 263 2 350 215 Prêts et avances à la clientèle 1 121 735 909 592 Placements financiers disponibles à la vente 277 687 321 055 Actifs financiers dérivés 874 16 438 2 862 938 3 623 569 Dettes éventuelles 1 269 850 1 172 905 Engagements 323 994 338 917 1 593 844 1 511 822 2017 2016 Trésorerie collatéralisée Prêts et avances à la clientèle et aux banques 129 997 176 633 Dettes éventuelles 376 146 380 875 Garantis par des banques et des agences de crédit Prêts et avances à la clientèle et aux banques 327 336 288 728 Dettes éventuelles 53 255 175 990 Engagements 37 258 29 111 Concentration du risque sur des contreparties individuelles Exposition la plus élevée sur une banque individuelle avant collatéral (entièrement collatéralisée ) 182 626 300 895 Exposition la plus élevée sur un client individuel avant collatéral 110 096 94 788 Exposition la plus élevée sur un client individuel après collatéral 110 096 94 788 Placement auprès de Banques centrales avant collatéral 393 494 1 047 995 Placement auprès de Banques centrales après collatéral 393 494 1 047 995 Qualité du crédit par catégories d’actifs financiers Prêts et créances à recevoir Placements financiers disponibles à la vente Tota l 2017 2017 2017 Prêts et avances aux banques Niveau de risque « investment grade » 868 553 - 868 553 Niveau de risque « sub-investment grade » 572 710 - 572 710 Total 1 441 263 - 1 441 263 Prêts et avances aux clients Niveau de risque « investment grade » 55 554 - 55 554 Niveau de risque « sub-investment grade » 1 066 181 - 1 066 181 Total 1 121 735 - 1 121 735 Placements financiers disponibles à la vente Niveau de risque « investment grade » - 277 687 277 687 Total - 277 687 277 687 Prêts et créances à recevoir Placements financiers disponibles à la vente Total 2016 2016 2016 Prêts et avances aux banques Niveau de risque « investment grade » 1 705 371 - 1 705 371 Niveau de risque « sub-investment grade » 644 844 - 644 844 Total 2 350 215 - 2 350 215 Prêts et avances aux clients Niveau de risque « investment grade » 60 780 - 60 780 Niveau de risque « sub-investment grade » 848 812 - 848 812 Total 909 592 - 909 592 Placements financiers disponibles à la vente Niveau de risque « investment grade » - 321 055 321 055 Total - 321 055 321 055 33. TAUX D’INTÉRÊT MOYEN EFFECTIF Le taux d’intérêt moyen effectif (rendement effectif) d’un instrument monétaire financier est le taux qui, lorsqu’il est utilisé pour le calcul d’une valeur actuelle, donne le montant comptable de l’instrument. Ce taux est le taux historique pour un instrument à taux fixe comptabilisé au coût amorti et le taux actuel du marché pour un instrument à taux flottant ou pour un instrument comptabilisé à la juste valeur. Les taux d’intérêt moyens effectifs d’ABCIB pour divers produits libellés en livres sterling, en dollars US et en euros (devises principales de transaction) sont les suivants : 2017 2016 GBP USD EUR GBP USD EUR Prêts et avances aux banques & prêts et avances à la clientèle 4,55 % 2,83 % 0,67 % 2,73 % 2,29 % 0,10 % Placements financiers disponibles à la vente 0,00 % 0,90 % 0,05 % 0,00 % 0,90 % 0,19 % Dépôts des banques 0,54 % 1,56 % 0,03 % 0,50 % 0,83 % -0,07 % Dépôts des clients 0,66 % 1,46 % 0,18 % 0,70 % 0,94 % 0,03 % Emprunts à terme 2,33 % 2,73 % 1,10 % 1,20 % 2,11 % 0,83 % Risque de change ABCIB utilise les produits dérivés pour couvrir le risque de perte de trésorerie découlant d’écarts de change de sa base d’actifs et de passifs. Les positions ouvertes sont relativement peu importantes et sont réévaluées régulièrement. Les négociations au comptant et à terme sur les marchés des changes concernent principalement la clientèle. 34. BÉNÉFICES SUR LES TRANSACTIONS 2017 2016 Les gains sur les transactions sont analysés comme suit : Gains et pertes de change sur les éléments d’actif et de passif financier non désignés à leur juste valeur dans le compte de résultat 34 98 Produits des taux d’intérêt 20 30 54 128 35. ACTIFS, PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES LIBELLES EN DEVISES 2017 2016 En livres sterling 461 944 678 155 En dollars US 1 618 396 2 173 953 Dans d’autres devises 851 794 837 399 Total des actifs 2 932 134 3 689 507 En livres sterling 461 571 678 943 En dollars US 1 619 059 2 173 393 Dans d’autres devises 851 504 837 171 Total des passifs et capitaux propres 2 932 134 3 689 507 Le bilan d’ABCIB ne comprend que des éléments monétaires, à l’exception des immobilisations qui s’élèvent à 39,9 millions de livres et qui font partie intégrante des actifs libellés en livres sterling. Le récapitulatif ci-dessus ne doit pas être considéré comme démontrant l'exposition d’ABCIB au risque de change en raison de l'existence de contrats à terme compensatoires tels qu'indiqués à la note annexe 29, qui sont détenus aux fins de couverture. 36. SOCIÉTÉ MÈRE ULTIME ET SOCIETES MERES Les administrateurs considèrent que la société mère ultime est Central Bank of Libya . Arab Banking Corporation (B . S . C) , immatriculée au Royaume de Bahreïn , est la société mère directe pour laquelle des états financiers consolidés comprenant ABCIB sont établis . Arab Banking Corporation (B.S.C.) est détenue conjointement par la Banque centrale de Libye (59,37 %) et l’Autorité d’investissement du Koweït (29,69 %). 37. TRANSACTIONS AVEC PARTIE APPARENTEE Les parties apparentées sont l’ultime société mère, la société mère directe , les principaux actionnaires et les entités que ces parties contrôlent , les filiales, les associés, les administrateurs, l’administration principale et les sociétés que ces parties contrôlent conjointement ou les entités sur lesquelles les parties exerc ent une influence significative dans le cours normal de l’activité de gré-à-gré au prix du marché. Le revenu, les dépenses et les soldes de fin d’exercice relatifs aux parties apparentées comptabilisés dans les états financiers sont les suivants : 2017 Société mère ultime Société mère directe Filiales directes & Coentreprises Collaborateurs et filiales Administrateurs et cadres dirigeants Autres apparentés Total Espèces et quasi-espèces - 284 - - - - 284 Prêts et avances aux banques - 5 - 9 278 - 50 331 59 615 Prêts et avances à la clientèle - - - - - 54 043 54 043 Dépôts des banques 1 168 421 32 720 1 436 11 397 - 325 571 1 539 546 Dépôts de la clientèle - - 5 - 316 121 132 121 454 Emprunt à terme 129 467 35 000 - - - - 164 467 Passifs subordonnés - 50 000 - - - - 50 000 Éléments hors bilan 125 096 5 494 - 11 808 - 317 674 460 072 Swaps de taux d’intérêt - 19 333 - - - - 19 333 Autres actifs - - - - 6 - 6 Autres passifs - - - - - 123 123 Intérêts créditeurs - 1 292 1 344 144 - 1 132 3 912 Intérêts débiteurs 18 256 2 157 1 347 - - 5 771 27 532 Frais et commissions à recevoir 3 076 127 54 327 - 12 024 15 608 Frais et commissions à payer 1 431 23 1 93 - 1 976 3 523 Résultat net - (131) - - - - (131) Autres produits d’exploitation - - 1 132 - - - 1 132 2016 Société mère ultime Société mère directe Filiales directes & Coentreprises Collaborateurs et filiales Administrateurs et cadres dirigeants Autres apparentés Total Espèces et quasi-espèces - 304 - - - - 304 Prêts et avances aux banques - 1 469 - 7 481 - 146 258 155 208 Prêts et avances à la clientèle - - - - - 55 695 55 695 Dépôts des banques 1 321 014 72 779 4 217 20 850 - 1 045 103 2 463 964 Dépôts de la clientèle - - 5 - 346 134 500 134 851 Emprunt à terme 142 300 52 165 - - - - 194 465 Passifs subordonnés - 50 000 - - - - 50 000 Éléments hors bilan 97 676 12 454 - 17 696 - 291 697 419 523 Swaps de taux d’intérêt - 38 459 - - - - 38 459 Autres actifs - - - - - - - Autres passifs - - - - - 186 186 Intérêts créditeurs - 275 186 112 - 1 157 1 731 Intérêts débiteurs 11 081 2 639 (455) 12 - 2 657 15 933 Frais et commissions à recevoir 6 663 428 187 637 - 13 911 21 826 Frais et commissions à payer 1 923 94 6 20 - 3 117 5 160 Résultat net - 8 1 - - - 9 Autres produits d’exploitation - - 66 - - 14 80 38. RETRAITES ABCIB souscrit à un régime de retraite contributif à prestations déterminées dénommé ABC International Bank plc UK Retirement Benefits & Life Assurance Scheme (« le Régime »). Le Régime assure des prestations calculées sur le dernier salaire validable et l’ancienneté au moment de la retraite, de la cessation des fonctions ou du décès. Les actifs du régime sont détenus séparément de ceux d’ABCIB et sont gérés par les Administrateurs du Régime de retraite parmi lesquels figurent des salariés d’ABCIB. Ce Régime n’est plus ouvert aux salariés nouvellement embauchés et n’a pas de membre actif. Ce régime a été fermé aux futures acquisitions de prestations le 30 septembre 2010. Tous les membres actifs à cette date sont devenus des membres différés. Il est proposé à tous les salariés actuels l’adhésion à un régime de retraite distinct à cotisations déterminées. ABCIB prévoit de contribuer au Régime à hauteur de 1 600 000 £ sur l’e xercice clos le 31 décembre 2018 . Le régime est soumis à l’Objectif de Financement Statutaire en vertu du Pension Act 2004. Le régime est évalué au moins une fois tous les trois ans pour déterminer si l’Objectif de Financement Statutaire est atteint. Dans le cadre de ce processus, ABCIB doit convenir avec les Fiduciaires du Régime des cotisations à payer en cas de déficit par rapport à l’Objectif de Financement Statutaire. Ce dernier n’a actuellement pas d’impact sur la comptabilisation du Régime dans les présents états financiers. La dernière évaluation triennale officielle a été effectuée en date du 30 septembre 2014, à l’aide de la méthode d’évaluation actuarielle dite des unités projetées. La valeur de marché des actifs à la date du 30 septembre 2014 était suffisante pour couvrir 68 % de la valeur actuelle des prestations exigibles à cette date, ce qui représente un déficit brut de 14 612 000 £ pour le Régime. Une évaluation triennale révisée au 30 septembre 2017 est actuellement en cours. Les résultats provisoires de l’ évaluation triennale du 3 0 septembre 2017 ont été révisés par un actuaire indépendant afin de prendre en compte les exigences de la norme IAS19 (à l’aide de la méthode des unités projetées) pour évaluer les passifs du régime au 31 décembre 2017 . Il faut noter que les valeurs des passifs selon IAS19 ne sont pas directement comparables aux évaluations utilisées pour évaluer le Régime par rapport à l’Objectif de Financement Statutaire puisque les hypothèses pour ce dernier sont « prudentes » (c’est-à-dire qu’elles fournissent des marges suffisantes pour les écarts défavorables conformément à l’appétence au risque des Trustees et la force perçue de la Convention de l’employeur) et reflètent la réelle stratégie d’investissement du Régime plutôt que de supposer que le Régime investit dans des obligations d’entreprises notées AA, comme les divulgations d’IAS19 doivent le supposer. Le passif net de retr aite d’IAS19 au 31 décembre 2017 était de 15 202 000 livres. Les actifs du Régime sont indiqués à leur valeur de marché aux dates respectives de clôture du bilan. Les principales hypothèses utilisées par l’actuaire pour déterminer la valeur des passifs ont été les suivantes : L’inflation de l’indice des prix de détail est conforme à la courbe du taux d’inflation tacite publiée par la Banque d’Angleterre aux dates concernées de clôture du bilan. L’inflation IPC devrait être de 1,0 % par an moins que l’hypothèse de l’indice des prix de détail équivalent à chaque terme. Certaines des retraites à verser augmenteront de 5 % par an fixés et le reste des retraites augmente conformément à l’inflation de l’indice des prix de détail à chaque terme sous réserve d’un maximum de 5 % et d’un minimum de 0 % chaque année. Le taux unique équivalent de l’hypothèse d’augmentati on liée à l’inflation est de 3,4 % par an (2016 : 3 ,4 % par an). Les pensions différées, dépassant toute Rente minimale garantie, augmenteront conformément à l’inflation IPC. Le taux unique équivalent de l’augmentation pour la réévaluation di fférée est de 2,4 % par an (2016 : 2,4 % par an). Les taux d’actualisation sont conformes à la courbe de rendement nominal au comptant d’entreprises notées AA de Merrill Lynch à compter des dates de bilan pertinentes. Dans la mesure où cette courbe a été élaborée à partir des obligations d’entreprises dont l’échéance s’étend jusqu’à 20 ans, nous avons utilisé la courbe au comptant des fonds d’État de la Banque d’Angleterr e avec une marge appropriée pour refléter l’écart des obligations d’entreprises par r apport aux fonds d’État ayant des durées d e 20 ans et plus . Le taux d’actualisat ion unique équivalent est de 2,4 % par an (2016 : 2,6 % par an). Le taux de mortalité utilisé est celui de 95 % des tables S2NA avec provision pour améliorations futures, conformément au modèle CMI 2016 avec un taux d’amélioration à long terme de 1,25 % l’an. La juste valeur des actifs et le taux de rendement attendu étaient les suivants : 2017 2016 Juste valeur Taux de rendement attendu à long terme Juste valeur Taux de rendement attendu à long terme m £ % m £ % Gilts 16,5 16,5 Trésorerie 0,1 0,4 Capitaux propres 8,5 - Fonds d’investissement 9,8 18,2 Montant total des actifs 34,9 2,40 35,1 2,60 Variation des déficits du régime de retraite 2017 2016 2015 2014 Déficit du régime de retraite au 1 er janvier, après impôt (18 086) (8 581) (9 732) (6 191) Contributions versées 1 600 1 320 1 155 1 063 Autres (charges) financières (449) (296) (330) (254) Gains/(Pertes) actuariel(le)s 1 733 (10 529) 326 (4 350) Passifs de retraite nets au 31 décembre (15 202) (18 086) (8 581) (9 732) Changements de la juste valeur des actifs du régime de retraite 2017 2016 Juste valeur des actifs au 1er janvier 35 085 32 355 Intérêts sur les actifs 890 1 213 Cotisations de la société 1 600 1 320 Prestations versées (3 326) (1 326) Rendement des actifs minoré des intérêts 656 1 523 Juste valeur des actifs au 31 décembre 34 905 35 085 Changements dans l’obligation de prestations déterminées 2017 2016 Obligation des prestations déterminées au 1 er janvier 53 171 40 936 Frais financiers 1 339 1 509 Prestations versées (3 326) (1 326) (Profit)/Perte actuariel(le) sur l’obligation de prestations déterminées (1 375) (1 098) Changements aux hypothèses démographiques (2 221) 222 Changements aux hypothèses financières 2 519 12 928 Obligations de prestations déterminées au 31 décembre 50 107 53 171 Les sensibilités relatives aux principales hypothèses utilisées pour mesurer les passifs du régime de retraite sont exposées ci-après : Hypothèse Évolution de l’hypothèse Impact sur les passifs du régime de retraite Taux d’escompte Plus 0,50 % (4 898) Moins 0,50 % 5 679 Inflation Plus 0,50 % 2 318 Moins 0,50 % (2 123) Classification par âge Plus 1,0 an (1 861) Moins 1,0 an 1 893 Montant (débité) / crédité en autres charges financières 2017 2016 Rendement attendu des actifs du régime de retraite (890) 1 213 Intérêts sur les dettes du régime de retraite 1 339 (1 509) 449 (296) Cotisations prévues futures au régime des prestations déterminées 2017 2016 Les paiements suivants sont des cotisations prévues au régime des prestations déterminées au cours des exercices ultérieurs Au cours des 12 prochains mois (prochaine date de clôture des comptes annuels) 1 600 1 600 Entre 2 et 5 ans 6 400 6 400 Entre 5 et 10 ans 3 200 4 800 Au-delà de 10 ans - - Total paiements prévus 11 200 12 800 La durée estimée des engagements du régime au 31 décembre 2017 sur la base de la publicité des comptes est d’approximativement 21,5 ans. Montant constaté dans l’état du résultat global 2017 2016 2015 2014 2013 Différence entre le rendement réel des actifs et leur rendement attendu 656 1 523 (1 349) 2 229 (201) (Perte) / gain sur le passif 1 375 1 098 1 786 935 (41) Pertes dues à la variation des hypothèses démographiques 2 221 (222) (186) (400) Modification des hypothèses utilisées pour établir la valeur actuelle des dettes (2 519) (12 928) 75 (7 114) (61) Gain/(Perte) actuariel(le) comptabilisé(e) dans l’état du résultat global 1 733 (10 529) 326 (4 350) (303) Pourcentage de la valeur de l’actif du Régime de retraite à la date du bilan, représenté par : 2017 2016 2015 2014 2013 % % % % % Différence entre le rendement réel des actifs et leur rendement attendu 1,9 4,3 (4,2) (4,1) 7,7 Pourcentage de la valeur du passif du Régime de retraite à la date du bilan, représenté par : 2017 2016 2015 2014 2013 % % % % % Gain / (perte) sur les dettes 2,7 2,1 4,4 4,2 2,7 Modification des hypothèses utilisées pour établir la valeur actuelle des dettes (5,0) (24,3) 0,2 0,2 (20,3) Gain/(Perte) actuariel(le) comptabilisé(e) dans l’état du résultat global 3,5 (19,8) 0,8 0,8 (12,4) VI RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES INDEPENDANTS A L’ATTENTION DES MEMBRES D'ABC INTERNATIONAL BANK PLC Nous avons procédé à l'examen des états financiers de ABC International Bank plc (la « Société ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. Cet examen comprend le compte de résultat, l’état du résultat global, l’état de la situation financière, l’état des variations des capitaux propres et les notes annexes 1 à 38, y compris un résumé des principes comptables significatifs. Ils ont été établis selon les lois et normes comptables du Royaume-Uni (principes comptables généralement acceptés au Royaume-Uni), y compris la norme comptable FRS 101 « Reduced Disclosure Framework ». A notre avis, les états financiers : donnent une image sincère et fidèle de l'activité de la société au 31 décembre 2017 et du bénéfice pour l'exercice clos ; ont bien été établis conformément aux principes comptables généralement acceptés au Royaume-Uni ; et ont été établis en respectant les exigences posées par la Loi de 2006 sur les sociétés. Fondement de notre avis Nous menons notre audit conformément aux Normes internationales d’audit (RU) (ISA (RU)) et au droit applicable. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus précisément dans les responsabilités du Commissaire aux comptes pour la section de l’audit des états financiers de notre rapport ci dessous. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux exigences en matière d’éthique pertinentes concernant notre audit des états financiers au RU, y compris la Norme sur l’éthique du FRC telle qu’appliquée aux entités d’intérêt public, et nous avons assumé nos autres responsabilités en matière d’éthique conformément à ces exigences. Nous pensons que les informations probantes que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour fournir de fondement à not re avis. Utilisation de notre rapport Ce rapport est destiné exclusivement aux membres de la Société, en tant qu’entité, conformément au Chapitre 3 de la Partie 16 de la Loi de 2006 sur les sociétés ( Companies Act 2006 ). Nous avons entrepris notre travail d’audit afin de pouvoir exposer aux membres de la Sociétés les éléments que nous sommes tenus de leur communiquer dans le cadre d’un rapport du commissaire aux comptes, et à cette fin exclusivement. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous n’acceptons ou n’assumons aucune responsabilité envers toute personne, autre que la Société et les membres de la Société, en tant qu’entité, pour notre travail d’audit, pour le présent rapport et pour les opinions que nous avons exprimées. Conclusions concernant la continuité de l’exploitation Nous n’avons rien à déclarer sur les points suivants au titre desquels les ISA (RU) nous demandent de vous signaler si : l’utilisation par les administrateurs du principe comptable de la continuité de l’ exploitation dans l’établissement des états financiers n’est pas appropriée ; ou les administrateurs n’ont pas divulgué dans les états financiers toute incertitude importante identifiée qui peut lever un doute significatif concernant la capacité de la Société à continuer à adopter le principe comptable de la continuité de l’exploitation pour une durée d’au moins douze mois à compter de la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. Présentation de notre approche d’audit Éléments d’audit clés Dépréciation des prêts et avances Comptabilisation inappropriée du chiffre d’affaires des frais et commissions Importance relative Importance relative globale de 1175 m£ qui représentent 5 % du bénéfice avant impôt Éléments d’audit clés Les éléments d’audit clés sont les questions qui, à notre avis professionnel, étaient les plus importantes dans le cadre de notre audit des états financiers de la période actuelle et incluent les risques évalués les plus importants d’anomalies significatives (dues ou non à la fraude) que nous avons identifiés. Ces éléments ont inclus ceux qui ont eu les conséquences les plus importantes sur : la stratégie d’audit globale, l’attribution des ressources dans le cadre de l’audit ; et la direction des efforts de l’équipe d’engagement. Ces éléments ont été gérés dans le cadre de notre audit des états financiers dans son ensemble et selon notre avis à ce sujet, et nous ne formulons pas une opinion distincte sur ces éléments. Risque Notre réponse au risque Observations principales communiquées au Comité d’audit Dépréciation des prêts et avances Provision pour dépréciation spécifique (2017 : 17,7 m£, 2016 : 21,6 m£) Provision pour dépréciation collective (2017 : 5,7 m£, 2016 : 5,9 m£) Se référer à la Politique comptable (page 46) et à la Note 13 des États financiers (page 61). La valorisation des provisions pour dépréciation des prêts est un domaine d’estimation qui peut demander une appréciation significative de la direction. Étant donné le niveau d’estimation impliqué et la taille du portefeuille de prêts, il existe un plus grand risque d’anomalies significatives dans ces bilans. Le risque n’a ni augmenté ni diminué au cours de l’exercice actuel par rapport à l’exercice précédent. Notre approche s’est axée sur : la confirmation de notre vision du processus de dépréciation pour les prêts et avances ; le test de la conception et de l’efficacité opérationnelle des contrôles clés visant à identifier et surveiller les événements de crédits ; la révision de la liste des risques de la direction et de la documentation y afférente afin d’évaluer le caractère approprié et l’adéquation des provisions pour dépréciation en se concentrant sur des domaines où l’estimation significative est concernée ; la révision d’un échantillon de fichiers de crédit basés sur notre évaluation du risque afin d’établir notre propre avis quant à savoir si tout indicateur de perte est présent ; le test de l’exactitude des facteurs et du calcul utilisé pour déterminer les provisions pour dépréciation collective et, avec l’aide de nos experts en matière de valorisation du risque, l’évaluation du caractère raisonnable global des provisions pour dépréciation collective ; la réalisation de procédures afin de confirmer que les événements survenant après la date du bilan ont été examinés pour les conséquences éventuelles sur la situation de fin d’exercice ; l’évaluation du caractère approprié et de la présentation des communications financières liées. Suite aux procédures réalisées, nous sommes convaincus du fait que les appréciations de la direction sont raisonnables et qu’il n’existe aucune preuve d’anomalies significatives dans les provisions pour dépréciation des prêts et avances. Risque Notre réponse au risque Observations principales communiquées au Comité d’audit Comptabilisation inappropriée du chiffre d’affaires des frais et commissions Frais et commissions à recevoir (2017 : 40 m£, 2016 : 44,8 m£) Se référer à la Politique comptable (page 50) et à la Note 3 des États financiers (page 54). La rémunération liée à la performance de l’entité peut inciter la direction à manipuler les résultats. Le calendrier de la comptabilisation du chiffre d’affaires des frais et commissions peut demander plus d’appréciation de la direction par rapport à d’autres flux de revenus. Ces flux de revenus sont également moins prévisibles par nature que d’autres flux de revenus, comme les intérêts créditeurs, et il existe donc un risque plus important d’anomalie significative dans ces bilans. Le risque n’a ni augmenté ni diminué au cours de l’exercice actuel par rapport à l’exercice précédent. Notre approche s’est axée sur : la confirmation de notre vision du chiffre d’affaires des frais et commissions à recevoir ; le test de la conception et de l’efficacité opérationnelle de certains contrôles liés au processus de comptabilisation du chiffre d’affaires des frais et commissions à recevoir ; la vérification d’un échantillon des frais et commissions par rapport aux contrats sous jacents établissant le service rendu en échange des frais ou commissions et déterminant s’ils ont été comptabilisés ou différés convenablement ; la réalisation de tests pour s’assurer que le chiffre d’affaires est comptabilisé pour la bonne période en testant un échantillon des frais et commissions à recevoir reçus après la fin de l’exercice ; l’acceptation d’appuyer par des preuves toute saisie du journal qui a montré des caractéristiques qui, à notre avis, pourraient indiquer des ajustements inhabituels ou inappropriés afin de s’assurer qu’il a été répondu correctement au risque du remplacement de la direction. Suite aux procédures réalisées, nous n’avons pas identifié de preuves d’anomalies significatives dans l’enregistrement des frais et commissions à recevoir. Une présentation du périmètre de notre audit Personnalisation du périmètre Notre évaluation du risque d’audit, notre évaluation de l’importance relative et notre allocation du critère de l’importance relative sur la performance déterminent le périmètre de notre audit pour la Société. Cela nous permet de forger une opinion sur les états financiers. Nous tenons compte de la taille, du profil de risque, de l’organisation de la Société et de l’efficacité des contrôles, y compris les contrôles et changements dans l’environnement commercial lors de l’évaluation du niveau de travail à conduire . Il n’existe aucun changement significatif dans le périmètre de l’audit depuis l’exercice précédent. Tout travail d’audit a été réalisé par l’équipe d’engagement de l’audit, à l’exception du travail d’audit spécifique réalisé sur des systèmes informatiques gérés de manière centrale par Arab Banking Corporation B.S.C effectué par EY Bahrain . Notre application de l’importance relative Nous appliquons le concept d’importance relative dans la planification et la conduite de l’audit, dans l’évaluation de l’effet des anomalies identifiées au cours de l’audit et dans la formulation de notre opinion d’audit. Importance relative La magnitude d’une omission ou d’une anomalie qui, seule ou dans l’ensemble, pourrait raisonnablement avoir une influence sur les décisions économiques des utilisateurs des états financiers. L’importance relative fournit une base à la définition de la nature et de l’étendue de nos procédures d’audit. Nous avons établi l’importance relative pour la Société à 1,175 m£ (2016 : 991 k£) ce qui représente 5 % (2016 : 5 %) du bénéfice avant impôt. Nous estimons que le bénéfice avant impôt est une base appropriée de l’importance relative puisqu’il s’agit d’une mesure clé pour les utilisateurs des états financiers de la Société dans le cadre de l’évaluation des résultats financiers de la Société. Elle est également liée aux évaluations principales des résultats nets utilisées par l’actionnaire de la Société et utilisées pour déterminer les primes de la direction. Notre montant de l’importance relative a fourni une base pour la définition de la nature, du calendrier et du périmètre de nos procédures d’évaluation du risque, pour l’identification et l’évaluation du risque d’anomalie significative et pour la définition de la nature, du calendrier et du périmètre de nos procédures d’audit. Notre évaluation de l’importance relative nécessite un avis professionnel et tient nécessairement compte aussi bien des considérations qualitatives que quantitatives implicites dans la définition . Importance relative de la performance L’application de l’importance relative au niveau du bilan ou du compte individuel. Elle est établie à un montant afin de réduire à un niveau convenablement bas la probabilité que le cumul des anomalies non corrigées et non détectées dépasse l’importance relative. Sur la base de nos évaluations du risque ainsi que de notre évaluation de l’environnement de contrôle global de la Société, notre appréciation a été que l’importance relative de la performance était de 50 % (2016 : 50 %) de notre importance relative prévue, à savoir 588 k£ (2016 : 496 k£). Nous avons fixé l’importance relative de la performance à ce pourcentage en raison de nos expériences antérieures avec la Société ce qui inclut les retraitements présentés dans les états financiers de l’exercice précédent. Seuil de déclaration Un montant en deçà duquel les anomalies identifiées sont réputées être clairement insignifiantes. Nous avons déclaré au Comité d’audit toutes les différences d’audit non corrigées dépassant les 59 k£ (2016 : 50 k£) qui sont fixées à 5 % de l’importance relative prévue ainsi que les différences inférieures à ce seuil qui, à notre avis, ont garanti la déclaration pour des motifs qualitatifs. Nous avons évalué toute anomalie non corrigée par rapport aux mesures quantitatives de l’importance relative susmentionnées ainsi qu’à la lumière d’autres considérations qualitatives pertinentes pour nous forger une opinion. Nous avons également déclaré au Comité d’audit toutes les différences d’audit corrigées dépassant l’importance relative de notre performance. Autres informations Les autres informations comprennent celles incluses dans le rapport annuel indiqué aux pages 1 à 30, autres que les états financiers et notre rapport du commissaire aux comptes. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, sauf dans la mesure contraire explicitement précisée dans le présent rapport, nous n’exprimons aucune forme de conclusion d’assurance les concernant. Concernant notre audit des états financiers, notre responsabilité est de lire les autres informations et, de ce fait, d’estimer si les autres informations sont significativement incohérentes avec les états financiers ou avec nos connaissances obtenues dans le cadre de l’audit ou semblent de toute autre manière être significativement inexactes. Si nous identifions de telles incohérences significatives ou des anomalies significatives apparentes, nous sommes tenus de déterminer s’il existe une anomalie significative dans les états financiers ou une anomalie significative des autres informations. Si, selon le travail réalisé, nous concluons qu’il existe une anomalie significative des autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à déclarer à ce sujet. Avis porté sur les autres points prescrits par la loi de 2006 sur les sociétés À notre avis, selon le travail réalisé dans le cadre de l’audit : - les informations fournies dans le Rapport stratégique et dans le Rapport des administrateurs pour l’exercice financier pour lequel les états financiers sont établis sont cohérentes ave c les états financiers ; et - le Rapport stratégique et le Rapport des administrateurs ont été établis conformément aux exigences légales applicables. Points sur lesquels nous devons faire un rapport par exception Au vu des connaissances et de la vision de la Société et de son environnement acquis dans le cadre de l’audit, nous n’avons pas identifié d’anomalie significative dans le Rapport stratégique ou le Rapport des administrateurs. Nous n'avons rien à déclarer sur les points suivants relatifs auxquels la Loi de 2006 sur les sociétés nous demande d'examiner, si, à notre avis : une comptabilité correcte n’a pas été tenue ou nous n’avons pas reçu des succursales que nous avons visitées des retours appropriés à notre audit ; ou les états financiers devant être audités ne correspondent pas aux registres comptables et retours ; ou certaines informations demandées par la législation concernant la rémunération des administrateurs n'ont pas été données ; ou nous n'avons pas reçu toutes les informations et explications que nous avons demandées pour les besoins de notre audit. Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus amplement dans la déclaration de responsabilités des administrateurs en page 29, les administrateurs sont chargés d’établir des états financiers et d’obtenir la conviction qu’ils donnent une image fidèle et exacte ainsi que du contrôle interne que les administrateurs estiment nécessaire afin de permettre l’établissement des états financiers qui sont exempts d’anomalies significatives, en raison d’une fraude ou d’une erreur. En préparant les états financiers, les administrateurs sont chargés de l’évaluation de la capacité de la Société à continuer selon le principe de la continuité de l’exploitation, en divulguant, le cas échéant, les éléments liés à la continuité de l’exploitation et en utilisant le principe comptable de la continuité d’exploitation sauf si la direction souhaite liquider la Société ou cesser les opérations ou n’a aucune alternative réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers, dans leur ensemble, sont exempts d’anomalies significatives, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur, et de publier un rapport du commissaire aux comptes qui inclut notre opinion. L’assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, mais n’est pas une garantie qu’un audit mené conformément aux ISA (RU) détectera toujours une anomalie significative quand elle existe. Les anomalies peuvent découler d’une fraude ou d’une erreur et sont réputées être significatives si, seule ou collectivement, elles pourraient raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur le fondement de ces états financiers. Explication sur le fait de savoir dans quelle mesure l’audit est réputé être capable de détecter des irrégularités, y compris la fraude Les objectifs de notre audit, au titre de la fraude, sont les suivants : identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives des états financiers en raison de la fraude ; obtenir des informations probantes appropriées et suffisantes concernant les risques évalués d’anomalie significative due à la fraude par la conception et la mise en œuvre de réponses appropriées ; et répondre convenablement à une fraude ou à une fraude présumée identifiée au cours de l’audit. Cependant, la principale responsabilité relative à la prévention et la détection de la fraude revient aux personnes chargées de la gouvernance de l’entité et de la direction. Notre approche était la suivante : Nous avons cherché à comprendre les cadres légal et réglementaire qui s’appliquent à la Société et avons déterminé que les lois les plus importantes sont la Loi de 2006 sur les sociétés ( Companies Act 2006 ), la Loi de 2000 sur les marchés et services financiers ( Financial Services and Markets Act 2000 – FSMA), la Loi de 2012 sur les services financiers ( Financial Services Act 2012 ) et d’autres réglementations de la Financial Conduct Authority (« FCA ») et de la Prudential Regulation Authority (« PRA »). Nous avons compris comment la Société respecte ces cadres légal et réglementaire en se renseignant auprès de la direction, en réalisant l’audit interne et en demandant à ceux chargés des questions légales et de compliance. Nous avons également examiné la correspondance échangée entre la Société et les organismes de réglementation du RU, nous avons examiné les procès verbaux du Conseil et du Comité Audit & Risque ; et nous nous sommes renseignés auprès de la direction sur la sensibilisation du non respect des lois et réglementations. Nous avons évalué la sensibilité des états financiers de la Société aux anomalies significatives, y compris comment la fraude pourrait survenir, en comprenant l’évaluation de la Société de la sensibilité de l’activité à la fraude et en considérant les contrôles que la Société a mis en place afin de répondre aux risques identifiés par l’entité ou qui cherchent de toute autre manière à empêcher, dissuader ou détecter la fraude. Nous avons également considéré les cibles et les primes de performance ainsi que leur potentiel à influencer la direction dans le cadre de la gestion des résultats. Selon cette vision, nous avons conçu nos procédures d’audit afin d’identifier le non respect des lois et réglementations en question identifiés dans les paragraphes ci dessus. Nos procédures ont impliqué des questions à la direction exécutive, sur l’audit interne et aux personnes chargées des questions légales et de compliance et se sont concentrées sur le test comme indiqué dans la section susmentionnée des Éléments d’audit clés. La Société exerce dans le secteur bancaire qui intervient dans un environnement hautement réglementé. Ainsi, le Commissaire aux comptes titulaire senior a vérifié l’expérience et l’expertise de l’équipe d’engagement afin de s’assurer que l’équipe dispose des compétences et capacités appropriées, ce qui a inclus l’utilisation d’experts si nécessaire. Une autre description de nos responsabilités dans le cadre de l’audit des états financiers est indiquée sur le site web du Financial Reporting Council à l’adresse https://www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities . Cette description fait partie intégrante de notre rapport du commissaire aux comptes. Autres questions auxquelles nous sommes tenus de répondre Nous avons d’abord été désignés comme commissaires aux comptes par la Société dans le cadre de l’audit des états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 1991 et nous avons audité toutes les périodes financières ultérieures. La période d’engagement non interrompu total, y compris les renouvellements et les nouvelles désignations antérieurs, est de 27 ans, couvrant les exercices clos du 31 décembre 1991 au 31 décembre 2017. Les services non liés à l’audit interdits par la Norme sur l’éthique du FRC n’ont pas été fournis à la Société, et nous restons indépendants de la Société dans le cadre de l’audit. L’opinion relative à l’audit est cohérente avec le rapport supplémentaire au Comité d’audit. Manprit Dosanjh (Commissaire aux comptes titulaire) pour et au nom de Ernst & Young LLP, Commissaires aux comptes, Londres le 23 février 2018 Notes : 1 La maintenance et l’intégrité du site Internet d’ABC International Bank plc relèvent de la responsabilité des administrateurs ; le travail réalisé par les commissaires aux comptes n’implique pas l’examen de ces éléments et, par conséquent, les commissaires aux comptes n’assument aucune responsabilité relative à tous changements ayant pu avoir lieu au niveau des états financiers depuis leur présentation initiale sur le site Internet. 2. La législation britannique régissant l’établissement et la diffusion des états financiers peut différer de la législation en vigueur dans d’autres juridictions.