PIERRE ET VACANCES Société anonyme au capital de € 98.934.630 Siège social : L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris Avis important concernant la participation à l'assemblée g énérale du 1 er février 2021 Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie d e la Covid-19 , en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020 -1497 du 2 décembre 2020 , le Conseil d’administration a décidé que l’assemblée générale mixte du 1 er février 2021 de Pierre et Vacances se tiendra à huis clos , hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et autres personnes ayant le droit d’y assist er . En effet, à la date de la convocation de l’assemblée générale par le conseil d’administration, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires (décret n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020) f aisaien t obstacle à la présence physique à l’assemblée générale de ses membres. Ces mesures font concrètement obstacle à la possibilité pour au moins une partie importante des actionnaires d’accéder au lieu de l’assemblée générale ; en outre, compte tenu du nombre de participants à l’assemblée générale, l e respect des mesures dites « barrière » ne sont pas suffisantes pour organiser la présence physique des participants à l’assemblée générale dans des conditions permettant une pleine sécurité sanitaire. En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires sont invités à voter par correspondance, à donner pouvoir au p résident de l’assemblée générale ou à donner mandat à une personne de leur choix (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents relatifs à l’assemblée générale par voie électronique. Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune, compte tenu notamment du nombre de participants à l’assemblée générale, des difficultés techniques importantes attachées à une telle option et du délai d’organisation de l’assemblée. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 5-1 de l’ordonnance susvisée du 25 mars 2020 , l’assemblée générale, qui se tiendra au siège social (L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai – 75019 Paris), sera diffusée en direct sur le site internet de la Société ( http://www.groupepvcp.com/fr ) ; cette retransmission sera également accessible en différé sur ce même site internet. Les modalités précises de cette diffusion, en direct et en différé, seront précisées ultérieurement, conformément aux dispositions de l’article 8-2 I du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 pris en application de l’ordonnance susvi s ée du 25 mars 2020. La société Pierre et Vacances tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale du 1 er février 2021, au résultat notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir postérieurement au présent avis. À cette fin alité , chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du 1 er février 2021 sur le site internet de la Société : http://www.groupepvcp.com/fr (rubrique « Finance /Assemblée Générale ») . AVIS DE RÉUNION Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire) est convoquée à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le lundi 1 er février 202 1 à 14 heures, à L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai à Paris (19 ème ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour au titre de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle : Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020, Approbation des comptes et du bilan social de l'exercice clos le 30 septembre 2020, Affectation du résultat de l’exercice, Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visé e s aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 (anciennement L. 225-37-3 ) du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice 2019/2020, pour l’ensemble des mandataires sociaux), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité de Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020 à Monsieur Yann Caillère en sa qualité de Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021, Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020/2021, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020/2021 ; fixation du montant plafond de la rémunération annuelle prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce, Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Raffarin en qualité d’administrateur, Autorisation de rachat par la société de ses propres actions, Ordre du jour au titre de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat d’actions, Approbation du projet de fusion absorption par la Société de la société Pierre & Vacances Tourisme Europe et des dispositions du projet de traité de fusion, sous le régime de l'article L. 236-11 du Code de commerce, Constatation de la réalisation définitive de l'opération de fusion absorption et de la dissolution sans liquidation de la société Pierre & Vacances Tourisme Europe, Modification de l’article 7 des statuts « Actions » : rectification d’une erreur matérielle à l’article 7.3.7 et à l’article 7.4.7., Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions présentées à l’Assemblée générale mixte du 1 er février 202 1 De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2020) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’ a dministration et des Commissaires aux c omptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2020, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2020) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’ a dministration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par une perte de 135.370.238,74 euros en totalité au poste report à nouveau. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’ a dministration et des Commissaires aux c omptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2020, approuve les comptes consolidés annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Lesdits comptes consolidés au 30 septembre 2020 font apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 1 171,5 millions d’euros et une perte nette consolidée part du groupe de 425 248 milliers d’euros. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementé e s visé e s par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions réglementé e s visé e s aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 (anciennement L. 225-37-3) du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice 2019/2020, pour l’ensemble des mandataires sociaux) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions du Code de commerce (article L. 225-100 II jusqu’au 31 décembre 2020, devenu article L. 22-10-34 à compter du 1 er janvier 2021), les informations mentionnées au Code de commerce (article L. 225-37-3 I jusqu’au 31 décembre 2020, devenu article L. 22-10-9 I à compter du 1 er janvier 2021) qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le document d’enregistrement universel. Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité de Président du Conseil d’administration) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions du Code de commerce (article L. 225-100 III jusqu’au 31 décembre 2020, devenu article L. 22-10-34 à compter du 1 er janvier 2021), les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020, à Monsieur Gérard Brémond en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020 à Monsieur Yann Caillère en sa qualité de Directeur Général) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions du Code de commerce (article L. 225-100 III jusqu’au 31 décembre 2020, devenu article L. 22-10-34 à compter du 1 er janvier 2021), les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020, à Monsieur Yann Caillère en raison de son mandat de Directeur Général, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel. Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application des dispositions du Code de commerce (article L. 225-37-2 II jusqu’au 31 décembre 2020, devenu article L. 22-10-8 II à compter du 1 er janvier 2021), la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020/2021) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application des dispositions du Code de commerce (article L. 225-37-2 II jusqu’au 31 décembre 2020, devenu article L. 22-10-8 II à compter du 1 er janvier 2021), la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020/2021 ; fixation du montant plafond de la rémunération annuelle prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce : Approuve, en application des dispositions du Code de commerce (article L. 225-37-2 II jusqu’au 31 décembre 2020, devenu article L. 22-10-8 II à compter du 1 er janvier 2021), la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le document d’enregistrement universel ; et Fixe la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs à titre de rémunération prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce à 300.000 euros. Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Raffarin en qualité d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Raffarin qui arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023. Douzième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ a dministration, autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions du Code de commerce (articles L. 225-209 et suivants jusqu’au 31 décembre 2020, devenus articles L. 22-10-62 et suivants à compter du 1 er janvier 2021) et par les articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. La Société pourra acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous : • le total des actions achetées pendant la durée du programme de rachat n’excédera pas 10 % du capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 989.346 actions sur la base du capital au 24 novembre 2020) ; • le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social ; • le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 50 euros par action (hors frais d’acquisition). En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale fixe à 49.467.300 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, correspondant à un nombre maximal de 989.346 actions acquises sur la base du prix maximal unitaire de 50 euros ci-dessus autorisé. Étant précisé que ces opérations devront être effectuées en conformité avec les règles déterminées par le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de : 1) animer le marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ; 2) attribuer des actions gratuites et/ou des options d’achat d’actions aux mandataires sociaux ou aux salariés, ou céder des actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salariés ou de plans d’épargne d’entreprise ; 3) remettre des titres à l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; 4) remettre des actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer, plus généralement, les conditions d’une transaction ; 5) annuler des actions, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique. L’Assemblée Générale décide que : • l’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, sauf en période d’offre publique, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés (à l’exclusion des ventes de put) et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur ; • en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée Générale décide de donner tout pouvoir au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation afin : • d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, y compris par des opérations optionnelles, ou par des opérations sur instruments financiers dérivés (à l’exclusion des ventes de put) ; • de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est valable pour une durée maximum de 18 mois à compter de ce jour et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 5 février 2020. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’ a dministration de réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat d’actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes : • autorise le Conseil d’ a dministration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, les actions que la Société pourra détenir par suite des rachats réalisés en application de la douzième résolution de la présente Assemblée, et des rachats effectués à ce jour le cas échéant, et à réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; • fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ; • donne au Conseil d’ a dministration avec faculté de délégation tous pouvoirs pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. La présente autorisation annule et remplace l’autorisation précédente donnée par l’Assemblée Générale du 5 février 2020. Quatorzième résolution (Approbation du projet de fusion absorption par la Société de la société Pierre & Vacances Tourisme Europe et des dispositions du projet de traité de fusion, sous le régime de l'article L. 236-11 du Code de commerce) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d'administration sur l'opération envisagée, qu'à la suite de la publication d’un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, aucune opposition n’a été faite par les créanciers des sociétés parties à la fusion, du projet de traité de fusion-absorption en date du 16 décembre 2020 conclu entre la Société et la société Pierre & Vacances Tourisme Europe, société par actions simplifiée au capital de 52.590.405 euros, dont le siège est situé L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai (75947) Paris Cedex 19, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 417 582 301 (« PVT Europe »), aux termes duquel PVT Europe fait apport à la Société, à titre de fusion, de la totalité de son patrimoine, soit l'ensemble de ses biens, droits et obligations, correspondant à un actif total s’élevant à € 698 812 160, avec une prise en charge du passif s’élevant à € 614 701 675, soit un actif net apporté s'élevant à un montant de € 84 110 485, ladite fusion étant réalisée à la valeur nette comptable sur la base de s comptes annuels de PVT Europe au 30 septembre 2020, en raison de l'effet rétroactif fiscal et comptable au 1er octobre 2020 conféré à l'opération, Après avoir pris acte que l'associé unique de PVT Europe, en tant que société absorbante, a constaté ce jour la réalisation définitive de la fusion par absorption de la société PV-CP Holding Exploitation, en tant que société absorbée, qui s'est trouvée dissoute sans liquidation ce jour par l'effet de la réalisation ladite opération de fusion, Approuve purement et simplement dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion simplifiée, et décide la fusion par voie d’absorption de PVT Europe par la Société avec effet juridique au 1er février 2021, et avec effet d'un point de vue comptable et fiscal au 1er octobre 2020, et prend acte de ce que toutes les opérations faites depuis cette date par PVT Europe seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la Société d'un point de vue comptable et fiscal. L'Assemblée Générale approuve la transmission universelle du patrimoine de PVT Europe au profit de la Société ainsi que l'évaluation qui en a été faite, la valeur du patrimoine ainsi transmis s'élevant à € 84 110 485 . En raison de la détention par la Société de la totalité des titres émis par de PVT Europe depuis le dépôt du projet de traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, la présente fusion est en conséquence soumise aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, et il n’y a pas lieu en conséquence à l'établissement d’un rapport d’échange, ni à une augmentation de capital de la Société. PVT Europe est du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, immédiatement dissoute sans liquidation. La différence entre la valeur nette des biens apportés par PVT Europe, soit € 84 110 485 , et la valeur comptable dans les comptes de la Société des actions composant le capital de PVT Europe, soit € 422.129.823 , constitue un mali technique s’élevant à € 338.019.339 . Quinzième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l'opération de fusion absorption et de la dissolution sans liquidation de la société Pierre & Vacances Tourisme Europe) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, En conséquence de la résolution qui précède, prenant acte de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le projet de traité de fusion simplifiée , l'Assemblée Générale décide que l'opération de fusion absorption par la Société de PVT Europe est définitive et réalisée avec effet juridique au 1er février 2021 . L'Assemblée Générale constate, en tant que de besoin, par l’effet de la réalisation définitive de la fusion-absorption, la dissolution sans liquidation de PVT Europe à compter de ce jour. En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale confère, en tant que de besoin, au Directeur Général de la Société, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations de fusion, d’établir tous les actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui s’avéreraient nécessaires et, en général, de remplir toutes formalités et faire toutes déclarations. Seizième résolution (Modification de l’article 7 des statuts « Actions » : rectification d’une erreur matérielle à l’article 7.3.7 et à l’article 7.4.7) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et des statuts en vigueur de la Société : prend acte qu’une erreur matérielle s’est glissée : dans la formule de calcul de la parité de conversion des APB stipulée à l’article 7.3.7 (C)(iii) des statuts où il faut lire « 81 960 ÷ NAPB » au lieu de « NAPB ÷ 81 960 » et dans la formule de calcul de la parité de conversion des APC à l’article 7.4.7 (C)(iii) des statuts où il faut lire « 40 020 ÷ NAPC » au lieu de « NAPC ÷ 40 020 » ; décide de corriger les erreurs matérielles susvisées et de modifier en conséquence les articles 7.3.7 (C)(iii) et 7.4.7 (C)(iii) des statuts comme suit : l’article 7.3.7 (C)(iii) est désormais ainsi rédigé : « par application d’une parité de conversion fixe égale au résultat de la formule suivante : 81 960 ÷ NAPB (NAPB désignant le nombre d’APB en circulation à la date de la Conversion Anticipée B) », le reste de l’article 7.3.7 (C) restant inchangé ; l’article 7.4.7 (C)(iii) est désormais ainsi rédigé : « par application d’une parité de conversion fixe égale au résultat de la formule suivante : 40 020 ÷ NAPC (NAPC désignant le nombre d’APC en circulation à la date de la Conversion Anticipée C) », le reste de l’article 7.4.7 (C) restant inchangé. Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi. ------------------------------------ Avis important Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions (i) de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, telles que prorogées et modifiées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et (ii) de son décret d’application n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 . Elles sont susceptibles d’évoluer en considération notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir ultérieurement a u présent avis. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’ A ssemblée Générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 janvier 2021 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus (i) par la Société pour les actionnaires propriétaires d’actions de préférence nominatives et (ii) pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , pour les actionnaires propriétaires d’actions ordinaires nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur ; l ’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 29 janvier 2021 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessous, participer à l’Assemblée Générale . Modes de participation à l’Assemblée Générale 1. L’Assemblée Générale du 1 er février 2021 se tiendra à huis clos L’Assemblée Générale du 1 er février 2021 se tenant exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires, leurs mandataires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée Générale ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. Les actionnaires pourront exclusivement participer à l’Assemblée Générale à distance en donnant procuration ou en votant par correspondant suivant les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ci-dessous rappelées. En effet, la participation et le vote par visioconférence ou un autre moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour l’Assemblée Générale du 1 er février 2021 ; aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L’Assemblée Générale sera toutefois retransmise en direct puis en différé sur le site internet de la Société ( http://www.groupepvcp.com/fr ) selon des modalités qui seront ultérieurement communiquées . 2 . Vote par procuration ou par correspondance avec le formulaire papier Rappel : traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance relatifs à la présente Assemblée Générale permettent donc à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (donnant pouvoir au Président (ou le cas échéant à toute personne du choix de l’actionnaire conformément aux dispositions de l’article L. 225-106 du Code de commerce) sera disponible sur le site internet de la S ociété à compter du 21 ème jour précédent l’Assemblée Générale ( http://www.groupepvcp.com/fr , rubrique « Finance /Assemblée Générale »). Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale (ou le cas échéant à toute personne de leur choix conformément aux dispositions de l’article L. 225-106 du Code de commerce) pourront : - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale. Ledit formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance (formulaire unique intégrant le formulaire de vote par correspondance et une formule de procuration) devront être reçus le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services (adresse ci-dessus) , au plus tard trois jours avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale , soit le 29 janvier 2021 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de l’article 6 du décret précité n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à BNP Paribas Securities Services (selon les modalités ci-dessous) son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 2 8 j anvier 202 1 . Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée Générale . Il devra adresser ses instructions pour l’exercice du ou des mandats dont il dispose, par message électronique, à BNP Paribas Securities Services selon les modalités ci-dessous , et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale, soit le 28 janvier 2021 . Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la S ociété dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tels qu'aménagés par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 du Code de commerce , les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l’émetteur concerné, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. - l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page «Mes avoirs – Mes droits de vote» puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom l’émetteur concerné, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire - l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d’administration. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 28 janvier 2021, zéro heure, heure de Paris). Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser d es questions écrites à compter de la présente insertion . C es questions doivent être envoyées au président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai – 75947 PARIS Cedex 19 ou par email à l’adresse suivante : claire.lemeret@groupepvcp.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale , soit le 28 janvier 2021 . Il doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte . Avertissement : contraintes liées au contexte de la crise sanitaire d e la Covid-19 concernant l’envoi des questions écrites Compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire de la Covid-19, les actionnaires sont invités à privilégier l’envoi de leurs questions écrites à l’adresse électronique susvisée. En effet, les mesures prises dans ce cadre pourraient perturber la réception effective par la Société dans les délais requis des questions adressées par la voie postale, rendant alors impossible toute réponse à ces questions. L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponse s qui y auront été apportées sera publié sur le site internet de la Société ( http://www.groupepvcp.com , rubrique « Finance/Assemblée Générale »). Une réponse commune p ourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur : http://www.groupepvcp.com , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 11 janvier 2021. Le Conseil d’administration