SG OPTION EURO PE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euro s Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre A. — Assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 2020. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5.378.560,75 Euro s, augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 14.202.975,19 Euro s, soit un montant total à affecter de 19.581.535,94 Euro s, de la façon suivante : A la réserve légale (déjà dotée à 10 %) : 0,00 Euro , A la réserve libre : 0,00 Euro , Versement de dividende : 5.372.400,00 Euro s, (Soit 13,20 Euro s par action) Au report à nouveau : 14.209.135,94 Euro s. Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales ne sera pas éligible à l’abattement prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 29 mai 2020. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 2018 12,50 Euro s (1) 2017 30,48 Euro s (1) 2016 3,68 Euro s (1) (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. B. — États financiers et annexes au 31 décembre 2019. I. — Bilan. (En milliers d’ Euro s.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse , Banques Centrales, Comptes Courants Postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 189 396 322 834 Créances sur les établissements de crédit (note 3) : 16 544 533 18 410 668 A vue 188 684 258 331 A terme 16 355 850 18 152 337 Opérations avec la clientèle (note 4) : 3 683 4 233 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 683 4 233 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 11 211 097 10 896 042 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 601 565 1 355 703 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 332 347 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 127 358 40 093 Autres actifs (note 8) 3 197 150 2 269 238 Comptes de régularisation (note 8) 4 076 597 7 307 365 Total 36 951 712 40 606 523 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques Centrales, Comptes Courants Postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9) : 26 989 990 29 104 034 A vue 1 445 139 229 800 A terme 25 544 851 28 874 233 Opérations avec la clientèle (note 10) 185 777 251 673 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10) : A vue A terme Autres dettes : 185 777 251 673 A vue 9 85 A terme 185 768 251 589 Dettes représentées par un titre (note 11) : 1 714 504 2 506 856 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 1 714 504 2 488 006 Emprunts obligataires 18 850 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) 3 254 091 3 337 511 Comptes de régularisation (note 12) 568 596 707 692 Provisions (note 13) 4 177 134 4 639 643 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 13 103 10 886 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14) : 48 518 48 227 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 203 14 203 Résultat de l'exercice 5 379 5 087 Total 36 951 712 40 606 523 Résultat de l'exercice en centimes : 5 378 560,75 Total du bilan en centimes : 36 951 712 441,52 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). Hors bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donn é s 214 645 988 988 Engagements de financement (note 21) : 118 515 890 176 Engagements en faveur d'établissement de crédit 118 515 890 176 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie : Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21) : 96 130 98 813 Titres à livrer Autres engagements donnés 96 130 98 813 Engagements re ç us 482 096 4 773 648 Engagements de financement (note 21) : 131 655 2 218 539 Engagements reçus d'établissement de crédit 131 655 2 218 539 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie : Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21) : 350 441 2 555 109 Titres à recevoir Autres engagements reçus 350 441 2 555 109 Autres engagements Opérations en devises (note 22) : Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 233 478 403 562 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 101 577 143 123 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 55 835 564 60 749 185 Autres engagements (note 21) : Engagements donnés 7 280 2 334 Engagements reçus 1 080 Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 15) 2 921 134 1 450 672 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 2 822 560 1 359 535 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle -568 1 215 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 16 431 18 466 + Autres intérêts et produits assimilés 82 711 71 457 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -3 051 399 -1 001 400 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -2 760 451 -670 158 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -357 -1 599 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -239 905 -154 919 - Autres intérêts et charges assimilées -50 686 -174 724 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 16) 18 669 9 409 - Commissions (charges) (note 16) -5 776 -9 432 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 145 969 -424 903 - Opérations sur titres de transaction 2 943 411 -2 282 301 - Opérations de change 2 161 1 451 - Opérations sur instruments financiers -2 799 603 1 855 947 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 140 2 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 140 2 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -247 -394 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -247 -394 Produit net bancaire 28 489 23 955 - Charges générales d'exploitation (note 18) -19 518 -16 182 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -19 518 -16 182 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 8 971 7 773 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 8 971 7 773 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) -32 512 - Immobilisations financières -32 512 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 8 939 8 285 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) -3 560 -3 197 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 5 379 5 087 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). III. — Annexe. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SG Option Euro pe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – Continuité de l'exploitation, – Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – Indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2019, aucune dépréciation n'a été constatée. Créances douteuses. — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. — Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), – Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, – S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. — Les titres sont classés en fonction de : – La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. – L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction. — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. Titres de placement. — Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...). Actions et autres titres à revenus variables. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations financières » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Euro pe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2019, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. Titres de l'activité de portefeuille. — Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants : – titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ; – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Autres titres détenus à long terme. — Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2019, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction. — SG Option Euro pe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Euro pe. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ». Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Coût du risque. — Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »). Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée de trois ans. Il sera définitivement mis fin à ces poursuites contre Société Générale si celle-ci respecte les termes de cet accord, ce qu’elle s’est engagée pleinement à faire et (ii) de payer 292,8 millions de dollars au DOJ et 250,15 millions d’ Euro s (292,8 millions de dollars) au PNF. Le paiement de ces montants est entièrement couvert par Société Générale et n’a aucun impact sur les comptes de SG Option Euro pe. Provisions pour risques et charges. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Opérations en devises. — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc. ), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : – une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, – une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, – une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. Charge fiscale. — SG Option Euro pe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'Euro s au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Euro pe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l’exercice. — Néant Evénements postérieurs à la clôture. — L’épidémie du COVID-19, apparue en janvier 2020, a entraîné une crise sanitaires mondiale. La Société a mis en œuvre des mesures appropriées pour ses employés et pour répondre aux besoins de ses clients. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de l’entité ont pu être maintenues. L’entité SG Option Euro pe considère cette pandémie comme un événement survenu après la date de clôture qui ne nécessite pas d'ajustement de l’évaluation des actifs et passifs comptables de l’entité. La situation évoluant rapidement, il n'est pas possible de fournir une estimation quantitative de l'impact potentiel de cet événement sur la situation économique de l’entité. Néanmoins nous avons constaté une hausse sensible de l’activité de marché lié à une volatilité importante. Son incidence sera donc intégrée dans les estimations de l’entité courant 2020. Note 2. 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : Valeur brute 189 396 189 396 322 834 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 189 396 189 396 322 834 Obligations et autres titres à revenus fixe : Valeur brute ( * ) 11 108 835 99 999 11 208 834 10 893 661 ( * ) Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 2 177 86 2 263 2 381 Dépréciations Valeur nette au bilan 11 111 012 100 085 11 211 097 10 896 042 Actions et autres titres à revenu variable : Valeur brute 1 601 565 1 601 565 1 355 703 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 1 601 565 1 601 565 1 355 703 Total 12 901 973 100 085 13 002 058 12 574 579 2. Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d'Euros ) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2019 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 12 710 400 99 999 12 810 399 Titres cotés 1 655 785 1 655 785 Titres non cotés 11 054 615 99 999 11 154 614 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par é metteur 12 710 400 99 999 12 810 399 Établissements de crédit 10 952 834 99 999 11 052 833 État Autres émetteurs 1 757 566 1 757 566 (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres de placement : 251 2 610 Plus-values latentes ( * ) 231 2 589 Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement 20 21 Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts 16 537 126 18 402 431 A vue : 188 683 258 331 Comptes ordinaires 183 935 211 614 Prêts et comptes au jour le jour 4 748 46 717 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 16 348 443 18 144 100 Prêts et comptes à terme 16 348 443 18 144 100 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 7 407 8 237 Créances douteuses Total brut 16 544 533 18 410 668 Dépréciations Total net 16 544 533 18 410 668 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 16 544 533 18 410 668 Note 4. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 683 4 233 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 3 683 4 233 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 3 683 4 233 Dépréciations Total net 3 683 4 233 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 3 683 4 233 Note 5. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres 31/12/2019 Titres de participation Valeur brute ( * ) 1 657 84 1 741 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) -1 310 -32 -67 -1 409 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 347 -32 17 332 Autres titres détenus à long terme Valeur brute (*) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 347 -32 17 332 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d'Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2019 Établissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 6. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euro s) Valeur brute 31/12/2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2019 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2019 Valeur nette 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euro s) Montant au 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2019 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 -1 507 3. Ventilation des dotations : (En milliers d'Euro s) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2019 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7. – Comptes de négociation et de règlement. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs : 127 358 40 093 Comptes de négociations et règlements Actifs 127 358 40 093 Passif : 13 103 10 886 Comptes de négociations et règlements Passifs 13 103 10 886 Note 8. 1. Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs : Sous-total 3 197 150 2 269 238 Compte courant SG impôt groupe Primes sur instruments conditionnels achetés 2 214 069 2 211 940 Dépôts de garantie versés 982 607 56 707 Débiteurs divers 474 585 Créances rattachées 6 Comptes de régularisation : Sous-total 4 076 597 7 307 365 Autres comptes de régularisation 4 056 723 7 303 650 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 3 942 277 7 228 415 Charges comptabilisées d'avance 331 990 Comptes de régularisation : Divers 114 115 74 245 Produits à recevoir 19 874 3 715 Autres produits à recevoir 19 874 3 715 Total brut 7 273 747 9 576 603 Dépréciations Total net 7 273 747 9 576 603 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts de garantie versés 982 607 982 607 56 707 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue : 1 445 139 229 800 Dépôts et comptes ordinaires 168 338 109 491 Comptes et emprunts au jour le jour 1 276 801 120 309 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 25 479 991 28 814 012 Emprunts et comptes à terme 25 479 991 28 814 012 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 64 860 60 222 Titres donnés en pension Total 26 989 990 29 104 034 Note 10. – Op é rations avec la clientèle. (En milliers d ’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d ’ épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 9 85 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres 9 85 Autres dettes envers la clientèle à terme : 185 768 251 588 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 185 768 251 588 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 185 777 251 673 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 185 777 251 673 Note 11. – Dettes représentées par un titre. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 714 504 2 488 006 Emprunts obligataires 18 850 Autres dettes représentées par un titre Sous-total 1 714 504 2 506 856 Dettes rattachées Total 1 714 504 2 506 856 Note 12. 1. Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations sur titres 3 155 883 3 254 573 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres 1 040 467 1 188 670 Instruments conditionnels vendus 2 115 416 2 065 903 Autres passifs 98 208 82 938 Compte courant SG impôt groupe 3 564 2 685 Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 59 358 79 297 Créditeurs divers 35 173 575 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 113 381 Comptes de régularisation 568 596 707 692 Charges à payer 375 035 599 351 Autres charges à payer 13 826 16 074 Comptes de régularisation 361 209 583 277 Produits constatés d'avance 193 561 108 341 Autres produits constatés d'avance 193 561 108 341 Total 3 822 687 4 045 203 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts de garantie reçus 59 358 59 358 79 297 Note 13. – Provisions et dépréciations . (En milliers d'Euro s) 31/12/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2019 Provisions 4 639 643 4 177 134 -4 639 643 4 177 134 Provisions : 4 639 643 4 177 134 -4 639 643 4 177 134 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 4 639 643 4 177 134 -4 639 643 4 177 134 Provisions règlementées : Autres (En milliers d'Euro s) 31/12/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2019 Dépréciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres Total des dotations : 4 177 134 Total des reprises : -4 639 643 Note 14. 1. Évolution des capitaux propres : (En milliers d'Euro s) Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2019 Origine : 19 290 Report à nouveau antérieur 14 203 Résultat de la période 5 087 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 19 290 Réserve légale Autres réserves Dividendes 5 087 Autres répartition Report à nouveau 14 203 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2018 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 31 mai 2019. 2. Capital social. — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En milliers d'Euro s) Montant Réserve légale 4 200 Réserves statutaires Autres réserves Total 4 200 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d'Euro s) Montant Résultat disponible 19 582 Report à nouveau antérieur 14 203 Résultat de la période 5 379 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 19 582 Réserve légale Autres réserves Dividendes 5 372 Autres répartition Report à nouveau 14 210 Note 14 (suite). 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 203 14 203 Résultat de l'exercice 5 087 5 379 5 087 5 379 Distribution Total 48 227 5 379 5 087 48 518 Note 15. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d'Euro s) Charges Produits Net 2019 Net 2018 Sur opérations avec les établissements de crédit : 2 760 451 2 822 560 62 109 689 377 Opérations avec les Banques Centrales , les Comptes Courants Postaux et les E ts de crédit 2 759 830 2 819 984 60 154 687 527 Titres et valeurs reçus en pension 621 2 576 1 955 1 850 Autres Sur opérations avec la clientèle : 357 -568 -925 -384 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension 17 -568 -585 -347 Autres 340 -340 -37 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 239 905 16 431 -223 474 -136 453 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 50 686 82 711 32 025 -103 267 Total 3 051 399 2 921 134 -130 265 449 273 2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euro s) 2019 2018 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 16. – Produit net des commissions. (En milliers d'Euro s) Charges Produits Net 2019 Net 2018 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 4 437 18 273 13 836 713 Opérations de change et sur instruments financiers 1 339 396 -943 -736 Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 5 776 18 669 12 893 -23 Note 17. – Résultat net sur opérations financières. (En milliers d'Euro s) Net 2019 Net fin 2018 Résultat net sur portefeuille de négociation : 145 969 -424 903 Résultat net des opérations sur titres de transaction 2 943 411 -2 282 301 Résultat net des opérations de change -2 161 1 451 Résultat sur instruments financiers à terme -2 799 603 1 855 947 Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total 145 969 -424 903 Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un produit net de 1224K€ au 31/12/2019. Note 18 . 1. Charges générales d ’ exploitation : (En milliers d ’ Euro s) 2 019 2 018 Frais de personnel : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs : -19 518 -16 182 Impôts et taxes -5 204 -4 019 Services extérieurs -14 314 -12 163 Autres Total -19 518 -16 182 Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d'Euro s) 2019 2018 Immobilisations corporelles : Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles : Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT : -32 512 Plus-values de cession 465 Moins-values de cession Dotations aux dépréciations ou provisions -32 Reprises de dépréciations ou provisions 47 Total -32 512 Note 20. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d'Euro s) 2 019 2 018 Charge fiscale courante 3 560 3 197 Charge fiscale différée Total 3 560 3 197 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 13 484 -247 4 412 4 412 9 072 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable -4 513 -4 513 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 8 971 -247 4 412 4 412 4 559 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation ( I + II) 8 971 -247 4 412 4 412 4 559 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable -32 -32 IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) -32 -32 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 8 939 -247 4 412 4 412 4 527 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions r è glement é es Imp ô t courant 4 412 4 412 Imp ô t diff é r é Cr é dit d'imp ô t comptabilis é -995 -995 995 Contributions 146 146 -146 Autres (complément IS 2018) -2 -1 -3 3 Résultat net 8 939 -247 4 556 -995 3 560 5 379 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 21. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors bilan comptabilisés : 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d'Euro s) Nature 31/12/2019 Engagements donnés : Engagements de financement : 118 515 En faveur d'établissements de crédit 118 515 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 131 655 D'établissements de crédit 131 655 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d'Euro s) Nature 31/12/2019 Titres à livrer Autres engagements reçus 350 441 Autres engagements donnés 96 130 Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - engagements douteux : 1.4. Hors-bilan - autres engagements : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 Autres valeurs affectées en garantie 8 360 Note 22. – Opérations en devises. (En milliers d'Euros) Devise 31/12/2019 31/12/2018 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 19 861 144 19 861 144 21 21 23 036 530 23 036 530 24 24 USD 12 574 376 12 574 376 119 686 54 507 13 258 147 13 258 147 210 350 100 697 GBP 2 845 563 2 845 563 42 579 1 741 2 540 415 2 540 415 150 611 251 JPY 371 990 371 990 22 962 687 810 687 810 Autres 1 298 639 1 298 639 48 230 45 308 1 083 621 1 083 621 42 577 42 151 Total 36 951 712 36 951 712 233 478 101 577 40 606 523 40 606 523 403 562 143 123 Note 23. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2019 31/12/2018 Opérations fermes 4 045 348 -98 320 4 045 348 6 715 919 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 178 723 -18 832 178 723 226 040 Contrats à terme de taux d'intérêt 110 740 -18 832 110 740 73 693 Contrats à terme de change Autres contrats à terme 67 983 67 983 152 347 Opérations sur marchés de gré à gré 3 866 625 -79 488 3 866 625 6 489 879 Swaps de taux d'intérêt 3 866 625 -78 645 3 866 625 6 259 262 Swaps financiers de devises F RA Autres -843 230 617 Opérations conditionnelles 51 790 037 179 98 269 51 790 216 54 033 266 Options de taux d'intérêt Option de change 215 889 625 215 889 210 345 Option sur actions et indices 51 574 145 97 642 51 574 145 53 788 878 Autres options 3 179 2 182 34 043 Total 55 835 385 179 -51 55 835 564 60 749 185 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d'Euro s ) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 36 392 791 4 444 191 10 953 234 51 790 216 Opérations sur marchés de gré à gré 420 749 750 617 2 695 259 3 866 625 Opérations sur marchés organisés et assimilés 110 740 67 983 178 723 Total 36 924 280 5 194 808 13 716 476 55 835 564 Note 24. – Emplois et ressources ventil é s selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2019 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois : Créances sur les établissements de crédit 1 762 565 2 939 297 6 096 468 5 746 203 16 544 533 Opérations avec la clientèle 3 683 3 683 Obligations et autres titres à revenu fixe 649 363 512 806 2 256 115 7 792 813 11 211 097 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable 199 106 1 402 459 1 601 565 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 3 485 887 2 494 661 7 683 586 13 325 856 26 989 990 Opérations avec la clientèle 9 132 852 52 916 185 777 Dettes représentées par un titre 31 687 989 488 497 229 196 100 1 714 504 Note 25. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EURO PE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EURO PE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994. Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : – Bénéfice à court terme de 13 236 288 €. Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 3 563 673 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 16 544 533 16 419 552 Opérations avec la clientèle 3 683 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 211 097 11 162 247 Actions et autres titres à revenu variable 1 601 566 Participations et autres titres détenus à long terme 332 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 127 358 2 311 Autres actifs et comptes de régularisation 7 273 749 6 435 302 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 26 989 989 26 836 529 Opérations avec la clientèle 185 776 Dettes représentées par un titre 1 714 504 146 172 Autres passifs et comptes de régularisation 3 822 686 2 491 807 Comptes de négociation et de règlement 13 103 Provisions et subventions d'investissement 4 177 135 3 951 772 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 118 516 117 749 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 131 655 120 023 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 446 571 277 871 Opérations en devises 335 056 150 098 Engagements sur instruments financiers à terme 55 835 564 52 393 076 Autres engagements 8 360 540 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 2 921 134 2 877 873 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 18 669 Intérêts et charges assimilées -3 051 399 -2 821 042 Charges de commissions -5 776 -3 221 Autres (Résultat net sur portefeuille de négociation) 145 969 133 788 Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ère partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2019 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Sg Option Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) II - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1 741 332 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères 1 741 332 Note 28 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2019 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - R enseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Sg Option Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) II - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29. 3 - Liste des filiales et participations : (En milliers d'Euro s ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) Turquoise Global Holding L imited 40 017 -3 747 0,75% 10 Paternoster Square London D) Certificats d'association Note 30. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 201 9 , s'élève à : DELOITTE et ASSOCIES : 97 900,00 € ERNST et YOUNG : 97 900,00 € Note 31. – Tableau des flux de trésorerie french GAAP. (En milliers d'Euro s ) 12/2019 12/2018 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles Bénéfice net après impôt (I) 5 379 5 087 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions 99 -58 Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance 659 315 Variation des produits courus non encaissés -14 544 2 046 Variation des charges courues non décaissées -3 695 6 860 Autres mouvements 363 416 Éléments non monétaires inclus dans le résulta t net après impôt et autres ajust° hors résulta t sur instruments financiers à la JV (II) -17 118 9 579 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) -102 586 134 914 Opérations interbancaires 2 759 932 -3 261 082 Opérations avec la clientèle -98 234 -40 113 Opérations sur autres actifs / passifs financiers -2 755 076 3 413 618 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers 125 595 -172 851 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) 32 217 -60 429 Flux de tr é sorerie net provenant des activités opérationnelles ( A) = (I) + (II) + (III) + (IV) -82 109 89 151 Flux de tr é sorerie net des activit é s d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations -84 1 614 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de tr é sorerie net provenant des activit é s d'investissement ( B) -84 1 614 Flux de tr é sorerie net des activit é s de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires -5 088 -12 405 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de tr é sorerie net provenant des activit é s de financement ( C) -5 088 -12 405 Flux net de la tr é sorerie et des é quivalents de tr é sorerie ( A) + (B) + (C) -87 280 78 360 Tr é sorerie et é quivalent de tr é sorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 102 660 24 300 Trésorerie à la clôture de l'exercice 15 380 102 660 Variation de tr é sorerie -87 280 78 360 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 Situation financière en fin d'exercice : Capital social (En milliers d'Euro s) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'Euro s) : Chiffre d'affaires hors taxes 2 942 104 1 461 534 1 113 763 1 369 952 2 086 880 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 8 939 8 285 10 187 -2 643 14 125 Impôt sur les bénéfices -3 560 -3 197 -2 781 4 225 -4 236 Résultat après impôts, amortissements et provisions 5 379 5 087 7 406 1 583 9 888 Distribution de dividendes 5 372 5 087 12 405 1 498 Résultats des opérations par action (en Euro s) : Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 13 12,00 18 4 24 Résultat après impôts, amortissements et provisions 13 12,00 18 4 24 Dividende versé à chaque action 13,20 12,50 30,48 3,68 Personnel : Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'Euro s) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'Euro s) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l'assemblée générale de la société SG Option Euro pe , I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SG Option Euro pe relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par conseil d'administration le 31 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l'opinion : — Référentiel d'audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Evaluation des instruments financiers complexes : Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de marché, SG Option Euro pe détient des instruments financiers à des fins de transaction. Au 31 décembre 2019, 13 002 M € sont enregistrés à ce titre à l'actif du bilan de SG Option Euro pe. SG Option Euro pe utilise, pour déterminer la valeur de marché des instruments complexes, des techniques ou des modèles internes de valorisation qui reposent sur des paramètres et des données dont certains ne sont pas observables sur le marché, comme indiqué dans le paragraphe « Opérations sur instruments financiers à terme » de la note 1 de l'annexe aux comptes annuels. Ces valorisations sont complétées, le cas échéant, par des réserves ou des ajustements de valeur. Les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments reposent sur le jugement et sur des estimations de la direction. En raison du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, de la complexité de modélisation de celle-ci et de la multiplicité des modèles utilisés, nous estimons que l'évaluation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l'audit. Notre approche d'audit s'appuie sur les processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes. — En incluant : dans notre équipe d'audit des experts de nos cabinets en valorisation d'instruments financiers, nous avons construit une approche incluant les principales étapes suivantes : – nous avons pris connaissance du dispositif d'autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques ; – nous avons étudié la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation ; – sur la base d'échantillons, nous avons plus spécifiquement étudié les formules de valorisation de certaines catégories d'instruments complexes et des ajustements de valeur associés ; – nous avons testé les contrôles clés relatifs à la vérification indépendante des paramètres de valorisation et analysé certains paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation ; – s'agissant du processus d'explication des variations de valeur, nous avons pris connaissance des principes d'analyse de la banque et réalisé des tests de procédures ; nous avons par ailleurs procédé à des travaux informatiques dits « analytiques » sur les données des contrôles quotidiens encadrant certaines activités ; – nous avons obtenu les résultats trimestriels du processus de validation indépendante des modèles de valorisation effectué à partir de données externes de marché, analysé les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d'impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts ; – nous avons procédé à des contre-valorisations d'une sélection d'instruments financiers dérivés complexes à l'aide de nos outils ; – nous avons examiné la conformité des méthodes sous-jacentes aux estimations aux principes décrits dans la note 1 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l'annexe aux comptes annuels. — Risque informatique sur les instruments financiers dérivés et les émissions structurées : Risque identifié Notre réponse Les instruments financiers dérivés et les émissions structurées de SG Option Euro pe constituent, au sein des activités de marché, une activité importante de SG Option Euro pe comme l'illustre le poids des positions nettes d'instruments financiers dérivés au sein du portefeuille de transaction dans le paragraphe « Opérations sur instruments financiers à terme » de la note 1 de l 'annexe aux comptes annuels. Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées, et de l 'utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. — Le risque de survenance d'une anomalie significative dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées, de l'enregistrement des opérations jusqu'à leur déversement dans le système comptable, peut résulter : – de modifications d'informations de gestion et de nature financière par des personnels non autorisés par le biais des systèmes d'information ou des bases de données sous-jacentes ; – d'une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes ; – d'une interruption de service ou d'un incident d'exploitation associés ou non à une fraude interne ou externe. Dans ce contexte, la maîtrise par SG Option Euro pe des contrôles liés à la gestion des systèmes d'information sur l'activité précitée est essentielle pour la fiabilité des comptes et constitue un point clé de l'audit Notre approche d'audit sur cette activité s'appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d'information mis en place par SG Option Euro pe. En incluant dans notre équipe d'audit des spécialistes en systèmes d'information de nos cabinets, nous avons testé les contrôles généraux informatiques sur les applications que nous avons considérées comme clés pour cette activité. — Nos travaux ont notamment porté sur : – les contrôles mis en place par SG Option Euro pe sur les droits d'accès, notamment aux moments sensibles d'un parcours professionnel (recrutement, transfert, démission, fin de contrat) avec, le cas échéant, des procédures d'audit étendues en cas d'anomalies identifiées au cours de l 'exercice ; – les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux infrastructures ; – la gestion des changements réalisés sur les applications et plus spécifiquement la séparation entre les environnements de développement et les métiers ; – les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans les applications informatiques (par exemple, celles liées aux mots de passe) ; – le traitement des incidents informatiques sur la période d'audit ; – la gouvernance et l'environnement de contrôle sur un échantillon d'applications. Sur ces mêmes applications, et afin d'évaluer le déversement des flux d'informations, nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de question du conseil d'administration arrêté le 14 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Informations relatives au gouvernement d'entreprise . — Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. — Autres informations : En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SG Option Euro pe par l'assemblée générale du 28 avril 2003 pour Deloitte & Associés et par celle du 31 mai 2012 pour ERNST & YOUNG et Autres . Au 31 décembre 2019, Deloitte & Associés était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et ERNST & YOUNG et Autres dans la 8 ème année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels : — Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels : Objectif et démarche d'audit . — I l nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non­ détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d''une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation Et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé quel des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble dies comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 30 avril 2020 . Les commissaires aux comptes : ERNST et YOUNG et Autres DELOITTE & A ssociés Vanessa JOLIVALT Anne-Elisabeth PANNIER