ODDO BHF SCA Société en commandite par actions au capital de 7 0 00 0 00 0 €. Siège social : 12, boulevard de la Madeleine, 7500 9 Paris. 65 2 02 7 38 4 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale mixte des associés commanditaires en date du 29 mars 2018 A – Etats financiers au 31décembre 2017 I . - Bilan (En milliers d'euros) Actif Notes 3 1 décembre 2017 3 1 décembre 2016 Caisse, banques centrales, CCP 92 9 33 6 67 4 17 1 Effets publics et valeurs assimilées 3,3 - 18 5 27 8 Créances sur les établissements de crédit 3,1 39 7 04 1 39 3 80 9 Opérations avec la clientèle 3,2 37 4 09 8 30 5 58 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 3,3 19 7 99 2 27 4 24 0 Actions et autres titres à revenu variable 3,3 3 9 88 9 3 4 21 7 Participations et autres titres détenus à long terme 3,4 4 05 1 3 84 7 Parts dans les entreprises liées 3,5 84 5 90 0 85 3 52 9 Immobilisations incorporelles 3,6 5 1 99 0 4 7 00 6 Immobilisations corporelles 3,6 6 82 7 4 39 3 Actions propres 3,7 3 8 18 2 2 0 90 7 Comptes de négociation et de règlement 3,8 14 7 09 7 7 8 69 5 Autres actifs 3,9 52 0 02 6 45 9 84 1 Comptes de régularisation 3.10 8 3 41 8 6 7 54 7 Total actif 3 63 5 84 7 3 40 3 06 0 Passif Notes 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Banques centrales, CCP - - D ettes envers les établissements de crédit 3,11 318 558 314 485 Opérations avec la clientèle 3,12 2 192 294 2 049 063 Dettes représentées par un titre 3,13 4 064 4 563 Autres passifs 3,9 43 116 61 654 Comptes de régularisation 3.10 133 972 117 326 Comptes de négociation et de règlement 3,8 154 199 86 625 Dettes subordonnées 3,14 1 300 20 950 Provisions pour risques et charges 3,15 17 744 22 684 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres 3,16 770 600 725 710 Capital souscrit 70 000 70 000 Prime d’émission 200 448 200 448 Réserves 431 824 389 935 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d’investissement - - Report à nouveau (+/-) - - Acompte sur dividendes - - Résultat de l’exercice 68 328 65 327 Total passif 3 635 847 3 403 060 Engagements hors bilan Notes 3 1 décembre 2017 3 1 décembre 2016 Engagements donn é s 5,1 19 9 27 2 48 8 83 5 Engagements de financement 1 4 23 9 6 60 8 Engagements de garantie 7 15 5 5 98 6 Engagements sur titres 6 5 59 5 27 8 68 6 Autres engagements 11 2 28 3 19 7 55 5 Engagements reçus 5,2 61 3 78 2 49 6 33 3 Engagements de financement 6 3 95 9 27 8 68 6 Engagements de garantie 54 8 18 7 21 7 64 7 Engagements sur titres 1 63 6 - II . - Compte de résultat (En milliers d'euros) Notes 3 1 décembre 2017 3 1 décembre 2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 1 1 40 3 2 0 51 0 Intérêts et charges assimilées 4.2 - 1 5 556 - 2 0 295 Revenus des titres à revenu variable 4.3 7 1 17 0 9 1 84 7 Commissions - produits 4.4 15 6 94 0 13 8 62 2 Commissions - charges 4.4 - 2 7 651 - 2 6 160 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4,5 - 3 4 713 2 0 99 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4,6 7 33 6 5 80 3 Autres produits d’exploitation bancaire 4.7 1 37 0 21 0 1 07 2 58 2 Autres charges d’exploitation bancaire 4.8 - 1 27 5 806 - 1 01 9 542 Produit net bancaire 26 3 33 3 28 4 35 7 Charges générales d’exploitation 4.9 - 18 8 952 - 19 5 654 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations - 2 209 - 2 138 Résultat brut d’exploitation 7 2 17 2 8 6 56 5 Coût du risque 4.10 - 556 48 1 Résultat d’exploitation 7 1 61 6 8 7 04 6 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 375 - 2 3 143 Résultat courant avant impôt 7 1 24 1 6 3 90 3 Résultat exceptionnel 4,11 - - Impôt sur les bénéfices 4.12 - 2 913 1 42 4 Dotation/reprise des fonds pour risques bancaires généraux - - Dotation/reprise amortissements dérogatoires - - Résultat net 6 8 32 8 6 5 32 7 Résultat par action - en euros 31,4 5 30,0 7 III. – Affectation du résultat Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Collège de la Gérance, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 3 1 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice d’un montant de 68.325.872,3 7 euros. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne aux Gérants quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pendant l’exercice écoulé. Conformément aux dispositions des articles 22 3 quater et 22 3 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39- 4 du Code Général des Impôts, qui s’élèvent à 80.20 3 euros, ainsi que l’impôt correspondant d’un montant de 26.73 4 euros. Deuxième Résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, sur proposition du Collège de la Gérance et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 7 font apparaître un bénéfice de 68.325.872,3 7 euros, décide d’affecter le résultat de l’exercice, comme suit : Réserve légale 0,00 Réserve ordinaire : 45 100 908,37 Dividendes : 23 224 964,00 Soit la totalité du bénéfice social 68 325 872,37 L’Assemblée Générale prend acte que le montant du dividende de 23 224 964,0 0 euros est calculé conformément à l’article 26. 2 des statuts de la Société et tenant compte de la neutralisation des actions auto-détenues à la date de mise en paiement. Le dividende unitaire au profit des associés commanditaires est donc de 8 euros par action. IV. - Annexe s aux Etats Financiers Note 1 . – Présentation des comptes La présentation des états financiers de la société ODDO BHF est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 Novembre 201 4 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros. Note 2 . – Principes et méthodes comptables Méthodes comptables Aucune évolution de la réglementation comptable, susceptible d’induire un changement de méthode dans nos comptes, n’est intervenue en 2017. Evaluation des créances et dettes en euros Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou ayant un caractère contentieux font individuellement l’objet de provision pour dépréciation constituée par dotation au compte de résultat. Ces provisions sont inscrites en minoration de l’actif. Par ailleurs les risques financiers, hors créances contentieuses, font l'objet de dotations aux provisions pour risques et charges. Evaluation des créances et dettes en devises Les créances et dettes en devises sont évaluées au cours du fixing à la date de clôture de l'exercice. Les plus-values et les moins-values réalisées ou latentes sont enregistrées au compte de résultat. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-0 3 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l’étranger : - valeurs mobilières à revenu fixe ou à revenu variable, - bons du Trésor, - autres titres de créances négociables, - instruments du marché interbancaire. Ces titres font l’objet d’un classement selon l’intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-0 1 du Comité de la Réglementation Bancaire, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement et titres de participation et de filiales. Opérations de transaction sur titres Les titres de transaction, acquis en vue d'une cession à court terme sont comptabilisés au bilan en opérations de transaction sur titres. Ils sont évalués à la valeur du marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est comptabilisé en date de clôture dans le résultat de l'exercice. Titres empruntés et titres prêtés Les titres reçus ou donnés en pension livrée sont enregistrés à l’actif ou au passif selon la catégorie de la contrepartie. Les titres prêtés sont maintenus dans leur portefeuille d'origine à l'actif et inscrits dans un sous-compte "titres prêtés" pour leur valeur comptable. Les titres empruntés sont inscrits à l'actif dans la catégorie des "titres de transaction". Une dette représentative des titres empruntés est corrélativement inscrite au passif dans la rubrique "dettes représentées par un titre". Les garanties reçues ou versées en espèces sur les prêts et emprunts de titres sont inscrites en autres actifs et en autres passifs. Les produits et charges correspondants sont intégrés au compte de résultat prorata temporis. Les titres prêtés ou donnés en pension sont maintenus dans le portefeuille et sont évalués lors de chaque arrêté selon les règles applicables à la catégorie à laquelle ils se rapportent. Titres de placement Les titres de placement, titres acquis avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, sont enregistrés au bilan à leur prix d'achat hors coupon couru. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, seules les moins-values latentes sont comptabi lisées par l'inscription d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus du portefeuille sont enregistrés nets des crédits d'impôt et avoirs fiscaux. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque". Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si notamment : - une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; - ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autres qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de placement que la Société a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille titres, sauf en cas de risque de crédit avéré. Titres de participations et de filiales Sont considérés comme titres de participations et filiales les titres de société dont une fraction notable du capital est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur valeur d'apport ou à leur valeur d'acquisition. S'agissant de titres non cotés, ils sont évalués à leur valeur d'usage par référence notamment à la valeur d'actif net et à la rentabilité des sociétés concernées. Les moins-values latentes issues de ces estimations sont provisionnées, les plus-values latentes n'étant pas comptabilisées. Les résultats de cession de titres de participations et de filiales sont classés dans les produits et charges exceptionnels. Les titres figurent à l’actif du bilan publiable dans les postes suivants : - Effets publics et valeurs assimilées, - Obligations et autres titres à revenu fixe, - Actions et autres titres à revenus variable, - Participations et autres titres détenus à long terme, - Parts dans les entreprises liées. Comptes de négociation et de règlement Les comptes enregistrent, au coût de négociation, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte de tiers dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées à l’exception des négociations sur le marché français stipulées à règlement différé (SRD) qui sont enregistrées en fin de mois. Activité de trading de métaux non ferreux Les achats et les ventes de métaux non ferreux (aluminium, cuivre, étain, zinc) sont comptabilisés au fur et à mesure des livraisons de l’exercice dans les postes « Autres produits d’exploitation bancaire » et « Autres charges d’exploitation bancaire ». Ces opérations font systématiquement l’objet d’une couverture constituée d’achats ou de ventes à terme de métaux non ferreux sur le marché du London Metal Exchange (LME). Ces opérations sont principalement libellées en dollar US. Pour toute opération traitée dans une autre devise que l’euro, Oddo & Cie couvre sa position en procédant à une opération de change à terme. En fin d’exercice, les positions prises sur le London Metal Exchange (LME) et les opérations de change en cours sont réévaluées en prix de marché au cours du dernier jour ouvré et les profits ou pertes latentes éventuels sont enregistrés en comptabilité. S'agissant des stocks de métaux, ces derniers sont enregistrés à leur coût historique au fur et à mesure de leur acquisition. La gestion de leurs entrées et sorties suit la règle du "premier entré, premier sorti" (PEPS). Ils figurent à l'actif du bilan au sein du poste "Autres comptes de régularisation, actifs divers". A la clôture de l'exercice, les stocks sont ensuite réévalués au prix de marché et les gains ou pertes latentes éventuels sont enregistrés au compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à la valeur d'acquisition, hors TVA déductible. L’application du CRC 2004-0 6 relatif à la définition, la comptabilisation, et l’évaluation des actifs est, compte tenu de la nature de nos immobilisations et de leur gestion en interne, sans incidence sur leurs valeurs brutes amorties. Les amortissements sur les immobilisations sont calculés, sur la valeur d’utilité des biens, selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée de vie estimée des biens. Les durées usuellement retenues sont : Logiciels 3/7 ans Matériel informatique et de bureautique 1/5 ans Mobilier 5/10 ans Travaux immobiliers et agencements 3/10 ans Matériel et Outillage 3/10 ans Les valeurs incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d'apport ou à leur valeur d'acquisition. Elles ne sont pas amorties, mais peuvent éventuellement faire l’objet de dépréciation. Résu ltat et instruments financiers à terme pour compte propre Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes, conformément au CRC 04-18, reposent essentiellement sur la comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers dérivés, en fonction de la nature des opérations effectuées, de leur qualification et du type de marché sur lequel ils sont traités. Les opérations traitées au sein de la société correspondent à des opérations de trading. Les opérations sur instruments financiers à terme sont comptabilisées, à la date de leur conclusion, sur des comptes d’engagements hors bilan pour la valeur nominale des contrats négociés. Les différences de cours qui se produisent quotidiennement dans les opérations sur instruments financiers à terme, sont directement comptabilisées au compte de résultat. Les opérations sur options sont également enregistrées, dès leur conclusion, sur les comptes d’engagements hors bilan correspondants, pour la valeur nominale de l’actif sous-jacent auquel les options sont référencées. Les contrats d’options sont comptabilisés à l’actif ou au passif pour la valeur des primes achetées ou vendues, et les différences consécutives aux variations journalières par rapport au cours du marché sont comptabilisées au compte de résultat. Les garanties déposées auprès des marchés organisés sont comptabilisées à l’actif, dans le poste “ A utres actifs ”. Les opérations de couverture sont valorisées au prix du marché avec correction symétrique de la valeur des instruments couverts. Provisions Les provisions sont comptabilisées selon les dispositions du CRC n° 2000-0 6 Comité de la Règlementation Comptable relatif aux passifs. Les provisions pour risques et charges correspondent notamment à l’évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours. Engagements hors bilan Les engagements reçus ou donnés en faveur de tiers ainsi que ceux liés aux positions des comptes propres sont inscrits en hors bilan. Charges et produits de l’exercice Les charges et les produits de l’exercice sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Engagements de retraite La convention collective nationale des activités de marchés financiers prévoit des engagements au titre des indemnités de fin de carrière. Ces indemnités sont évaluées sur la base des droits acquis à la clôture de l’exercice et en fonction des probabilités relatives à la mortalité et la rotation du personnel. L’estimation de ces engagements de fin de carrière est comptabilisée sous forme de provision, conformément à la méthode préférentielle recommandée par le CNC n°03-01. CICE En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre une diminution des charges de personnel grâce au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE – article 6 6 de la loi n°2012-151 0 du 2 9 décembre 201 2 de la loi de finances rectificative pour 2012), la banque Oddo & Cie a fait le choix de comptabiliser le CICE (article 24 4 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. Régime fiscal Le taux d’impôt à appliquer est celui en vigueur à la clôture de l’exercice. Les crédits d’impôts sur les revenus du portefeuille ne sont pas comptabilisés, et s’imputent sur la charge fiscale de l’exercice. La Société est tête d’un groupe d’intégration fiscale. Le principe appliqué est le suivant : la charge d’impôt est calculée sur la base du résultat fiscal social après imputation des crédits d’impôts de l’année, des déficits ou moins-values que la société aurait pu imputer en l’absence de groupe fiscal. Les économies d’impôt liées au groupe fiscal lui appartiennent. Ces règles découlent de l’application des conventions d’intégration, selon la méthode de la seconde conception de répartition de l’impôt. Les sociétés appartenant au groupe d’intégration fiscale sont désormais : ODDO Asset Management, ODDO Contrepartie, Oddo Madeleine. N ote 3 . – Informations sur les postes du bilan 3.1. Créances sur les établissements de crédit ( En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes et prêts 21 9 32 4 - - - 21 9 32 4 28 0 00 8 À vue 21 6 07 4 - - - 21 6 07 4 28 0 00 8 À terme 3 25 0 - - - 3 25 0 - Titres reçus en pension livrée 17 7 54 7 - - - 17 7 54 7 11 3 70 2 Créances rattachées 17 0 - - - 17 0 9 9 Total brut 39 7 04 1 - - - 39 7 04 1 39 3 80 9 Dépréciations - - - - - - Total 39 7 04 1 - - - 39 7 04 1 39 3 80 9 3 . 2 . Opérations avec la clientèle ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Autres concours à la clientèle 1 7 50 7 3 9 84 9 11 4 93 6 4 97 4 17 7 26 6 10 5 66 1 Titres reçus en pension livrée 8 4 17 9 - - - 8 4 17 9 6 9 22 7 Comptes ordinaires débiteurs 11 1 89 4 - - 7 79 0 11 9 68 4 13 7 52 5 Prêts participatifs - - - - - - Créances rattachées 2 3 73 6 - - 75 9 54 5 Total brut 21 3 60 3 4 0 58 5 11 4 93 6 1 2 76 4 38 1 88 8 31 2 95 8 Dépréciations - - - - 7 790 - 7 790 - 7 378 Total 21 3 60 3 4 0 58 5 11 4 93 6 4 97 4 37 4 09 8 30 5 58 0 3.3. Portefeuille titres Détermination du prix de marché Le prix de marché, auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ODDO BHF détermine le prix du titre à l’aide de techniques d’évaluation (modèles internes de valorisation). Ces techniques intègrent l’utilisation de données issues de transactions récentes, d’instruments substantiellement similaires, de modèles d’actualisation des flux. Ces modèles internes sont régulièrement testés par des experts de la Direction des risques, indépendants des lignes métiers, qui s’assurent de la validité des données et des paramètres utilisés. La détermination du caractère actif ou non d’un marché, s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions pour un instrument identique ou similaire, la raréfaction des valeurs restituées par les sociétés de service, la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché ou l’ancienneté des prix provenant de transactions observées. a) Ventilation par nature de titre ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de transaction Titres de placement Titres d'invest issement Total Total Effets publics et valeurs assimilées - - - - 18 0 42 1 Créances rattachées - - - - 4 85 7 Dépréciations - - - - - Sous-total - - - - 18 5 27 8 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 9 20 2 80 8 - 20 2 99 7 28 4 91 8 Titres cotés 18 9 9 7 51 4 - 9 7 70 3 14 0 17 6 Titres non cotés - 10 5 29 4 - 10 5 29 4 14 4 74 2 Créances rattachées - 1 7 08 4 - 1 7 08 4 1 6 25 5 Dépréciations - - 2 2 089 - - 2 2 089 - 2 6 933 Sous-total 18 9 19 7 80 3 - 19 7 99 2 27 4 24 0 Actions et autres titres à revenu variable 9 8 4 2 76 5 - 4 2 86 3 3 7 52 3 Titres cotés 9 8 3 6 64 2 - 3 6 74 0 3 0 73 9 Titres non cotés - 6 12 3 - 6 12 3 6 78 4 Créances rattachées - - - - - Dépréciations - - 2 974 - - 2 974 - 3 306 Sous-total 9 8 3 9 79 1 - 3 9 88 9 3 4 21 7 Total 28 7 23 7 59 4 - 23 7 88 1 49 3 73 5 Les plus-values latentes, sur portefeuille de placement, s’élèvent à 2 53 4 K€. b) Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle. ( En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Effets publics et valeurs assimilées - - - - - 18 5 27 8 Obligations et autres titres à revenu fixe - 3 7 70 3 12 4 28 6 3 6 00 3 19 7 99 2 27 4 24 0 Total - 3 7 70 3 12 4 28 6 3 6 00 3 19 7 99 2 45 9 51 8 Les comptes d’opérations de transaction sur titres enregistrent la contre valeur des négociations de titres effectuées par ODDO BHF pour son propre compte. Ces positions sont valorisées à la valeur du marché à la date de clôture. Le solde global des écarts d’évaluation est comptabilisé au compte de résultat. Les opérations de gré à gré, notamment les émissions de warrants et de produits OTC, réalisées par ODDO BHF sont enregistrées au cours de réalisation de l’opération et réévaluées selon un cours validé par le « Contrôle des Risques » indépendamment des équipes de front-office. c) Transfert de portefeuille Les circonstances exceptionnelles qui ont affectées l’ensemble des marchés financiers au cours des années 200 7 et 200 8 ont conduit la Société à procéder au 1er juillet 200 8 à des reclassements d’actifs financiers non-dérivés hors de la catégorie « titres de placement ». Ces reclassements ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par le règlement n° 2008-1 7 du 1 0 décembre 2008. La Société a identifié au sein de ses portefeuilles de placement un certain nombre d’actifs financiers qui n’étaient plus, au 1er juillet 2008, négociables sur un marché actif. La Société a alors décidé de reclasser à cette date, dans la catégorie « Titres d’investissement », les actifs financiers ainsi identifiés pour lesquels elle a désormais la capacité et l’intention de détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance. Par ailleurs, aucun reclassement n’a été effectué au cours de l’exercice 2017. 3.4. Participations, autres titres détenus à long terme ( En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit - - Valeur brute - - Dépréciation - - Autres entreprises financières 3 73 6 3 49 5 Valeur brute 3 73 6 3 49 5 Dépréciation - - Autres entreprises non financières 31 5 35 2 Valeur brute 31 5 35 2 Dépréciation - - Total 4 05 1 3 84 7 3. 5 . Parts dans les entreprises liées ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit 5 9 68 1 2 3 80 0 Valeur brute 5 9 84 1 4 6 54 8 Dépréciation - 160 - 2 2 748 Autres entreprises financières 74 9 23 2 79 2 77 7 Valeur brute 75 1 34 8 79 9 79 6 Dépréciation - 2 116 - 7 019 Autres entreprises non financières 3 6 98 7 3 6 95 2 Valeur brute 3 7 78 7 3 7 87 9 Dépréciation - 800 - 927 Total 84 5 90 0 85 3 52 9 Renseignements détaillés sur chaque filiale Filiales détenues à plus de 5 0 % du capital ( au 31/12/2017 ) ( En milliers d'euros ) Capital Réserves et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de détention en% PNB ou CA hors taxes Dividendes encaissés au cours de l'exercice Résultat du dernier exercice clos ODDO BHF Asset Management SAS 7 50 0 - 4 534 10 0 23 0 97 1 2 0 76 0 5 1 63 5 ODDO Contrepartie 1 0 00 0 20 1 10 0 1 1 57 8 2 99 1 1 0 80 0 ODDO Madeleine 1 20 0 2 17 5 10 0 - - 2 6 ODDO BHF New York Corporation 2 29 3 4 08 5 10 0 6 35 5 4 25 2 1 05 2 ODDO BHF Tunis 11 9 1 2 10 0 6 19 8 19 2 1 12 4 ODDO Opéra (TUP) - - 5 9 - - 3 62 3 ODDO Services Sw itzerland (Cédée) - - 10 0 2 6 - 2 6 Génération New Tech 1 03 5 - 44 9 6 - - - 66 ODDO Seydler - - 10 0 1 2 05 1 - - 1 967 ODDO BHF Asse t Management G m B H - - 10 0 2 4 94 3 - 4 36 1 Oddo Hong Kong Limited 53 4 - 979 10 0 - - - 325 Jumping lnvest 1 0 NC 9 0 NC - NC ODDO BHF Belgium 68 6 36 9 3 5 32 3 10 0 19 3 3 8 00 0 - 1 554 ODDO BHF Aktiengesellschaft 23 0 00 0 22 8 35 0 1 3 21 2 81 5 - - 1 6 925 Zarifi Ent lnvest (TUP) - - 10 0 76 1 - 34 7 NC = Non Communiqué Filiales détenues de 1 0 à 50 % du capital ( au 31/12/2017 ) ( En milliers d'euros ) Capital Réserves et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de D étention en% PNB ou CA hors taxes Dividendes encaissés au cours de l'exercice Résultat d u d ernier exercice clos Génération Vie 4249 8 2 2 95 3 4 8 50 2 86 8 4 73 0 3 44 0 COGEFI 4 025 4 972 34 5844 149 2 043 MAGNACARTA ( ex-Fip ) ** 2 56 4 1 27 4 2 9 1 90 3 - 3 2 AUCTUS LENDING ** 2 19 3 7 5 3 3 8 5 - - 342 LYDIA NC NC 1 2 NC - NC Alpha Intelligence Capital GP NC NC 1 3 NC - NC NC = Non Communiqué **données au 31/12/2016 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles Ce poste se décompose ainsi : (En milliers d'euros) Valeur Brute 31/12/2016 Entrées Sorties Autres Valeur brute 31/12/2017 Amortissements et dépréciations Valeur Nette 31/12/2017 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 4 9 06 7 - - 1 86 5 5 0 93 2 - 2 775 4 8 15 7 Droit d’usage 1 0 - - - 1 0 - 1 0 Logiciels 2 2 01 5 95 8 - 46 21 7 2 3 14 4 - 2 2 080 1 06 4 En cours - 2 75 9 - - 2 75 9 - 2 75 9 Autres - - - - - - - Sous-total 7 1 09 2 3 71 7 - 46 2 08 2 7 6 84 5 - 2 4 855 5 1 99 0 Immobilisations corporelles - Mobilier et matériel de bureau 1 55 1 7 - 96 14 2 1 60 4 - 1 342 26 2 Matériel de transport 4 5 - - 1 3 5 7 9 - 35 4 4 Matériel informatique 3 74 0 42 7 - 21 2 18 0 6 32 6 - 3 466 2 86 0 Agencements 1 3 70 4 3 35 6 - 855 - 1 6 20 5 - 1 2 929 3 27 6 En cours 2 48 7 3 07 9 - - 5 181 38 5 - 38 5 Autres - - - - - - - Sous-total 2 1 52 7 6 86 9 - 973 - 2 824 2 4 59 9 - 1 7 772 6 82 7 Total 9 2 61 9 1 0 58 6 - 1 019 - 742 10 1 44 4 - 4 2 627 5 8 81 7 3.7. Actions propres ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actions propres 3 8 18 2 2 0 90 7 Provisions - - Total 3 8 18 2 2 0 90 7 ODDO BHF a octroyé à ses salariés des rémunérations en actions soit sous forme d’attribution gratuite d’action. Ces plans sont couverts par des achats d’actions propres. Au 3 1 décembre 2017, le nombre total d’actions propres détenues par ODDO BHF est de 125.90 1 actions pour un montant de 38.18 2 K€, représentant 5,80% du capital. La valeur du titre ODDO BHF au 3 1 décembre 201 7 est de 401,7 4 euros par action. 3.8. Comptes de négociation et de règlement Ce poste englobe l'ensemble des opérations d'intermédiation faites pour le compte de nos clients. Les comptes "Acheteurs", "Vendeurs" et "Règlement" des intermédiaires financiers conformément aux dispositions comptables applicables aux sociétés de bourse ont été compensés, pour ne faire apparaître par établissement que la créance ou la dette nette. ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif OPCVM - - - - Entreprises Investissement - - - - Etablissements de crédit 14 5 33 3 14 9 39 5 7 4 43 7 6 4 42 6 Autres institutions financières - 44 9 24 4 8 45 6 Clients en conservation 1 76 4 4 35 0 4 01 4 1 3 73 8 Autres opérations sur titres - 5 - 5 Total 14 7 09 7 15 4 19 9 7 8 69 5 8 6 62 5 3.9. Autres actifs et passifs ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Instruments conditionnels - - - - Dépôts et cautionnements 2 4 51 8 9 23 6 3 1 01 8 3 7 16 8 Cptes de règlement « Chambre de Compensation » - - - - Etat français - impôt société 3 49 1 - 5 27 0 - Etat français - autres 1 2 81 8 1 1 67 4 8 49 8 1 2 81 4 Etat étranger 4 2 10 0 2 1 1 Personnel 9 3 1 19 6 12 5 Organismes sociaux 95 1 4 75 5 1 24 4 3 46 7 Clients ( 1 ) 18 5 25 8 - 13 8 38 1 - Fournisseurs 44 9 1 2 97 9 1 65 6 6 27 6 Divers ( 2 ) 29 1 86 7 4 37 1 27 2 96 0 1 80 6 Créances douteuses 7 99 9 - 8 07 5 - Provisions créances douteuses - 7 460 - - 7 478 - Créances et dettes rattachées - - - - Total 52 0 02 6 4 3 11 6 45 9 84 1 6 1 65 7 ( 1 ) Ce poste représente essentiellement pour 174 481 K€ de créances liées à l’activité de négoce de métaux non ferreux. (2) Ce poste à l’actif représente essentiellement le stock de métaux non ferreux pour 281 004 K€. Le poste fournisseur d’un montant de 1 2 53 0 K€ est composé d’un montant de 9 90 2 K€ lié à l’activité de négoce de métaux non ferreux. 3.10. Comptes de régularisations actifs et passifs ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Opérations de recouvrement - 43 9 - 36 1 Charges/produits constatés d’avance 3 57 9 1 4 25 0 10 0 Prime d’émission des obligations - - - - Personnel - 5 1 79 0 - 5 1 75 6 Organismes sociaux - 1 9 79 4 - 2 0 53 6 Impôts et taxes - 5 1 - 1 7 Fournisseurs - 1 1 20 9 - 1 1 07 4 Groupe - 2 88 3 - - Autres comptes de régularisation ( * ) 7 9 83 9 4 7 80 5 6 3 29 7 3 3 48 2 Total 8 3 41 8 13 3 97 2 6 7 54 7 11 7 32 6 ( * ) Dont Activités métal pour 11 216 K€ à l’actif et 36 923 K€ au passif 3.11. Dettes envers les établissements de crédit ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes et emprunts 14 9 04 5 - - - 14 9 04 5 24 1 46 9 À vue 3 7 31 3 - - - 3 7 31 3 4 4 23 3 À terme 11 1 73 2 - - - 11 1 73 2 19 7 23 6 Titres donnés en pension livrée 16 9 16 7 - - - 16 9 16 7 7 2 82 0 Dettes rattachées 34 6 - - - 34 6 19 6 Total 31 8 55 8 - - - 31 8 55 8 31 4 48 5 3.12. Opé rations avec la clientèle ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes d’épargne à régime spécial - - - 11 7 23 1 11 7 23 1 10 2 86 1 Comptes d’épargne à régime spécial - - - 11 7 23 1 11 7 23 1 10 2 86 1 Dettes rattachées - - - - - - Autres dettes 2 07 5 06 3 - - - 2 07 5 06 3 1 94 6 20 2 Comptes ordinaires de la clientèle 1 77 3 19 8 - - - 1 77 3 19 8 1 75 9 35 7 Emprunts à la clientèle 24 0 30 4 - - - 24 0 30 4 16 0 60 0 Titres donnés en pension livrée 4 6 11 5 - - - 4 6 11 5 2 4 04 0 Autres dettes diverses 1 5 20 5 - - - 1 5 20 5 2 11 2 Dettes rattachées 24 1 - - - 24 1 9 3 Total 2 07 5 06 3 - - 11 7 23 1 2 19 2 29 4 2 04 9 06 3 3.1 3 . Dettes représentées par un titre ( En milliers d ’ euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Jusqu ’ à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emprunts obligataires - - - - - - Titres du marché interbancaire et créances négociables - - 4 00 0 - 4 00 0 4 00 0 Titres émis - - - - - 50 0 Titres de transaction – Emprunt Titres - - - 6 3 6 3 2 2 Sous-total - - 4 00 0 6 3 4 06 3 4 52 2 Dettes rattachées - 1 - - 1 4 1 Total - 1 4 00 0 6 3 4 06 4 4 56 3 3.1 4 . Dettes subordonnées ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Dettes subordonnées 1 30 0 - - - 1 30 0 2 0 95 0 Dettes rattachées - - - - - - Total 1 30 0 - - - 1 30 0 2 0 95 0 Suite à la TUP opérée en date du 31/12/2017, la société détenait 1. 3M € d’obligations subordonnées émises par son ex-filiale Zarifi EI. Ces obligations subordonnées sont arrivées à maturité le 0 7 février 2018. 3.15. Provisions pour risques et charges ( En milliers d'euros ) 31/12/2016 Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2017 Provisions pour engagements de retraite 3 437 582 - - - 4 019 Provisions pour litiges 4 709 449 - 753 - 588 122 3 939 Autres provisions pour pertes et charges 14 538 1 575 - 3 734 - 3 597 1 004 9 786 Total 22 684 2 606 - 4 487 - 4 185 1 126 17 744 3.16. Variation des fonds propres ( En milliers d'euros ) 31/12/2016 Affectation du résultat Dividendes Autres Mouvements 31/12/2017 Capital 7 0 00 0 - - - 7 0 00 0 Prime émission, fusion 20 0 44 8 - - - 20 0 44 8 Réserve légale 6 00 0 1 00 0 - - 7 00 0 Réserve de PV à LT - - -- - - Réserves statutaires - - - - - Autres réserves 38 3 93 5 4 0 88 9 - - 42 4 82 4 Ecarts de réévaluation - - - - - Provisions réglementées - - - - - Report à nouveau - - - - - Acompte sur dividendes - - - - - Résultat 6 5 32 4 - 4 1 889 - 2 3 438 6 8 32 5 6 8 32 2 Total 72 5 70 7 - - 2 3 438 6 8 32 5 77 0 59 4 Au 3 0 juin 2017, le capital de ODDO BHF entièrement libéré s’élève à 7 0 00 0 K€ et se compose de 2 17 2 49 5 actions d’une valeur nominale de 32,2 2 €. Note 4 . – Informations sur les postes du compte de résultat 4.1. Intérêts et produits assimil é s ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 19 9 19 0 Produits sur opérations avec la clientèle 3 54 4 2 56 5 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 66 0 1 7 75 5 Autres intérêts et produits assimilés - - Total 1 1 40 3 2 0 51 0 4.2. Intérêts et charges assimilées ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Charges sur opérations avec les établissements de crédit - 1 1 290 - 7 924 Charges sur opérations avec la clientèle 1 - 7 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - 4 267 - 1 2 364 Autres intérêts et charges assimilées - - Total - 1 5 556 - 2 0 295 4.3. Revenus des titres à revenu variable ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement 1 4 5 Titres de participation ( dividendes ) 7 1 16 9 9 1 80 2 Total 7 1 17 0 9 1 84 7 4.4. Commissions ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - - 783 - - 2 420 Opérations avec la clientèle 7 - 6 - Opérations sur titres 7 3 46 5 - 1 5 362 6 3 44 1 - 1 3 220 Opérations de change - - - - Opérations de hors-bilan 2 2 13 2 - 810 2 1 34 0 - 1 983 Engagements sur titres 1 9 41 5 - 239 1 4 29 7 - 339 Instruments financiers à terme 2 71 7 - 571 7 04 3 - 1 644 Prestations de services financiers 6 1 33 6 - 1 0 696 5 3 83 5 - 8 537 Total 15 6 94 0 - 2 7 651 13 8 62 2 - 2 6 160 4.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Titres de transaction 3 0 69 3 - 1 7 220 2 2 86 4 - 4 730 Opérations de change 3 6 43 2 - 3 6 114 3 7 99 6 - 2 6 306 Instruments financiers à terme 2 7 43 6 - 7 5 940 1 0 33 0 - 1 9 164 Total 9 4 56 1 - 12 9 274 7 1 19 0 - 5 0 200 Solde Net - 3 4 713 2 0 99 0 4.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Cessions 7 43 5 - 3 127 6 97 0 - 3 678 Provisions pour dépréciation 3 03 2 - 4 3 54 4 - 1 033 Total 1 0 46 7 - 3 131 1 0 51 4 - 4 711 Solde Net 7 33 6 5 80 3 4.7. Autres produits d’exploitation bancaire ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Refacturation de charges 1 5 90 5 1 6 29 7 Autres produits accessoires 1 1 13 9 1 0 12 9 Divers ( * ) 1 34 3 16 6 1 04 6 15 6 Total 1 37 0 21 0 1 07 2 58 2 ( * ) Le poste « divers » se compose de 1 313 704 K€ de vente de métaux non ferreux. 4.8. Autres charges d’exploitation bancaire ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Rétrocession de produits - 245 - 141 Divers ( * ) - 1 27 5 561 - 1 01 9 401 Total - 1 27 5 806 - 1 01 9 542 ( * ) Le poste « divers » est constitué à hauteur de - 1 264 158 K€ d’achats de métaux non ferreux. 4.9. Charges générales d’exploitation ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel - 11 0 716 - 11 2 853 Impôts et taxes - 3 702 - 4 270 Locations - 1 2 303 - 1 2 826 Rémunérations d’intermédiaires - - Services extérieurs - 5 661 - 4 922 Transports et déplacements - 3 977 - 3 780 Autres charges diverses d’exploitation - 5 2 593 - 5 7 003 Total - 18 8 952 - 19 5 654 Détail des frais de personnel ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Rémunérations fixes - 4 2 534 - 4 0 735 Rémunérations variables - 2 9 337 - 3 0 068 Indemnités et avantages divers - 2 667 - 6 122 Intéressement, Participation - 4 424 - 4 198 Charges sociales - 2 9 897 - 3 1 015 Impôts, Taxes et versements assimilés sur rémunérations - 1 857 - 715 Total - 11 0 716 - 11 2 853 Evolution des effectifs 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 54 0 52 7 Agents de maîtrise 5 9 6 6 Employés 3 6 3 8 Effectif moyen 63 5 63 1 4.10. Coût du risque ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 452 - 606 Dotations aux provisions pour risques et charges - 171 - 624 Pertes nettes sur créances couvertes par des provisions 1 8 - 287 Pertes nettes sur créances non couvertes par des provisions - 208 18 3 Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 5 7 38 1 Reprises de provisions pour risques et charges 20 0 1 43 4 Total - 556 48 1 4.11. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s'analyse ainsi : ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Litiges et contentieux - - Autres - - Résultat exceptionnel - - 4.12. Impôt sur les bénéfices - en milliers d’euros ( En milliers d’ euros ) 31/12/201 7 Résultat net 6 8 32 5 Impôt sur les bénéfices 201 7 4 40 1 Impôt sur les bénéfices antérieurs - 2 507 Provision risques Impôt sur les bénéfices 1 02 0 Résultat avant impôts 7 1 23 8 Différences permanentes 5 31 8 Quote-part dans les bénéfices réalisés par un GIE Régime mère/fille - 7 0 264 Différences temporaires - 107 Produits divers non imposables Déficit reporté en arrière Provision risques impôt sur les bénéfices - 1 020 Autres Résultat avant impôt soumis au taux de droit commun 5 16 5 Taux d'impôt 34.43% Impôt théorique 1 77 8 Résultat avant impôt soumis à un taux de 15 % : cession de fonds professionnels de capital investissement - FPCI 2 4 Taux d'impôt 15.50% Impôt théorique 4 Avoirs fiscaux Régime Intégration fiscale 4 45 5 Réduction d'impôt mécénat - 7 Crédit d'impôts - 2 063 Contribution exceptionnelle 26 0 Abattement contribution sociale - 25 Créance carry-back Impôt total calculé 4 40 1 La SCA ODDO BHF a opté avec certaines de ses filiales pour le régime fiscal de groupe. Le périmètre du groupe comprend au 3 1 décembre 2017, trois filiales. Une filiale est sortie du périmètre : Oddo Opéra ( transmission Universelle de Patrimoine dans ODDO BHF au 30/11/2017 ) . Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate dans le résultat de la société mère de l’impact du régime groupe ( différence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque filiale calculé en l’absence de régime de groupe ) . 4.13. Informations relatives aux implantations et activités dans les états ou territoires non coopératifs Au 3 1 décembre 2017, ODDO BHF ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238- 0 A du Code général des impôts. Note 5 . – Informations sur le hors bilan 5.1. Engagements donnés ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement 1 4 23 9 6 60 8 Engagements en faveur des établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 1 4 23 9 6 60 8 Engagements de garantie 7 15 5 5 98 6 Capital garanti - - Trésor public 4 0 4 0 Ets de crédit - - Garantie et caution donnée - - Autres garanties données 7 11 5 5 94 6 Engagements sur titres 6 5 59 5 27 8 68 6 Titres à livrer ( tiers ) - - Titres à livrer ( compte propre ) - - Autres Engagements 6 5 59 5 27 8 68 6 Autres Engagements 11 2 28 3 19 7 55 5 T otal 19 9 27 2 48 8 83 5 5.2. Engagements reçus ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement 6 3 95 9 27 8 68 6 Engagements reçus des établissements de crédit 6 3 95 9 27 8 68 6 Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie 54 8 18 7 21 7 64 7 Sur titres 27 3 61 4 4 2 42 1 Sur assurance vie 16 1 94 7 10 4 55 1 Sur la clientèle 11 2 62 6 7 0 67 5 Engagements sur titres 1 63 6 - Titres à recevoir ( tiers ) 1 63 6 - Titres à recevoir ( compte propre ) - - T otal 61 3 78 2 49 6 33 3 5.3. Engageme nts sur instruments financiers à terme ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 O pérations fermes 26 5 65 1 53 0 95 3 Opérations contractées à titre de couverture 1 1 41 5 27 3 26 0 Opérations de gré à gré 1 1 41 5 27 3 26 0 Swaps de taux 1 1 41 5 27 3 26 0 Not. couv Fvh - Swaps ( social ) 1 1 41 5 27 3 26 0 Not. couv Cfh - Swaps ( social ) - - Swaps de taux Groupe - - Equity swaps - - Opérations contractées à titre de gestion de positions 25 4 23 6 25 7 69 3 Opérations sur marchés organisés - 1 0 79 4 Contrats de taux - Futures - 1 0 79 4 Opérations de gré à gré 25 4 23 6 24 6 89 9 Swaps de taux - 3 0 76 0 Swaps de change 25 4 23 6 21 6 13 9 Equity swaps - - A utres opérations 77 2 00 0 46 0 49 2 Opérations contractées à titre de gestion de positions 77 2 00 0 46 0 49 2 Opérations de gré à gré 77 2 00 0 46 0 49 2 Autres contrats fermes de change 23 8 46 2 9 9 36 6 Achat à terme de matières premières métaux ( LME ) 16 5 89 6 7 9 99 0 Vente à terme de matières premières métaux ( LME ) 36 7 64 2 28 1 13 6 O pérations conditionnelles 3 45 8 3 55 2 Opérations contractées à titre de gestion de positions 3 45 8 3 55 2 Opérations de gré à gré 3 45 8 3 55 2 Options sur actions / indices - - Achat - - Vente - - Options sur matières premières ( métaux ) 3 45 8 3 55 2 Achat 3 45 8 3 55 2 Vente - - Instruments financiers à terme : ventilation par durée ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps 25 4 23 6 3 00 0 8 41 5 - 26 5 65 1 Contrats de taux ( Futures ) - - - - - Autres contrats fermes change 16 3 90 9 7 1 89 9 2 65 5 - 23 8 46 3 Achat à terme de matières premières 13 6 64 2 2 8 73 9 51 5 - 16 5 89 6 Vente à terme de matières premières 23 8 30 4 12 6 64 1 2 69 7 - 36 7 64 2 Options sur actions et indices - - - - - Options sur matières premières - 27 6 3 18 2 - 3 45 8 Total 79 3 09 1 23 0 55 5 1 7 46 4 - 1 04 1 11 0 Note 6 . – Informations relatives au risque de contrepartie 6.1. Risques de règlement - livraison Les risques de contrepartie sont évalués au quotidien afin de répondre aux dispositions du CRBF 2001-01, relatives aux risques de Règlement /Livraison. Les engagements non dénoués pour tous les comptes ouverts sont consolidés par catégorie de clientèle - Banques, Asset Manage ment, Assurances, Corporate. Des catégories de limites de risques ont été associées en fonction de la qualité de la signature de chaque type de clientèle. En cas de dépassement une limite d’alerte déclenche une surveillance rapprochée de la part du responsable métier et du comité des risques. 6.2. R isques sur les produits dérivés Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-0 5 et 95-0 2 et par la Commission Bancaire dans l’instruction N° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n ° 96-06. N ote 7 . – I nformations relatives à la rémunération des membres des organes de direction Il est entendu par organes de Direction le collège de la gérance. Au titre de l’année 2017, les rémunérations allouées à l’ensemble des membres des organes de direction de la société s’élèvent à 12.59 3 K€. N ote 8 . – Evènements postérieurs à la clôture Le 1 9 janvier 2018, la Gérance, mettant en œuvre les pouvoirs qui lui ont été conférés par assemblée générale mixte de la Société du 2 2 décembre 2017, a décidé : - De prendre acte de la réduction du capital social de la Société par annulation de 100.00 0 actions, - De constater l’augmentation du capital social de la Société par élévation de la valeur nominale des actions de la Société afin de porter le capital social à un montant de 70.000.00 0 euros, - De modifier corrélativement les statuts de la Société. Ainsi, le capital social de la Société s’élève à la somme de 70.000.00 0 euros divisé en 2.072.49 5 actions d’une valeur nominale de l’ordre de 33,77 6 euros. A la suite de l’absorption par la Société de la société Zarifi Entreprise d’Investissement, dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine à la clôture de l’exercice 2017, la Société a déclaré la constitution d’un établissement secondaire à Marseille avec effet le 2 janvier 2018. V. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ODDO BHF SCA relatifs à l'exercice clos le 3 1 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport du comité d'audit. Fondement de l’o pinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 201 7 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement ( UE ) n°537/201 4 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823- 9 et R. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des actifs et passifs de l'activité Oddo BHF Metals Risque identifié Notre réponse Au sein de ses métiers de Banque d'investissement, Oddo BHF a développé une activité d'intermédiaire sur les métaux non ferreux ( aluminium notamment ) . Dans le cadre de cette activité, la société est amenée à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physique et à mettre en place des instruments de couverture ( contrats d'achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change notamment ) . Au regard de l'importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l'existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l'audit. Le stock de métaux non ferreux s'élève à 281M€ au 31.12.2017. Se référer à la note 3. 9 « Autres Actifs et Passifs » Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la société pour l'évaluation et la comptabilisation des positions de l'activité Oddo BHF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles clés mis en œuvre par la société, en particulier ceux liés à : - la vérification indépendante des paramètres de valorisation des stocks physiques et instruments financiers, - la réconciliation des positions avec les contreparties externes ( tiers détenteurs de stocks, tiers compensateurs de contrats traités sur le marché ) , - les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité En complément, nous avons réalisé les tests suivants : - nous avons procédé, sur base d'échantillon, à des demandes de confirmation externe par les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte du groupe au 3 1 décembre 2017, - nous avons réalisé des tests d'inventaire physique auprès de plusieurs intermédiaires afin de vérifier l'existence effective des stocks détenus pour le compte du groupe au 3 1 décembre 2017, - nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d'achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les factures correspondantes, - nous avons testé par sondage la pertinence des paramètres de marché ( notamment cours LME, primes ) retenus au 3 1 décembre 201 7 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37- 3 et L.225-37- 4 du C ode de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ODDO BHF SCA par l'Assemblée Générale statuant sur les comptes au 3 1 décembre 199 4 pour le cabinet PriceWaterhouseCoopers et par celle statuant sur les comptes du 3 1 décembre 201 5 pour le cabinet Deloitte &Associés. Au 3 1 décembre 2017, le cabinet PriceWaterhouseCoopers était dans la 23ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 8ème année, compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10- 1 du C ode de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives au contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement ( UE ) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0 à L.822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Neuilly sur Seine, le 1 9 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes Pricew aterhouse Coopers Audit Deloitte & Associés Anik Chaumartin Stéphane Collas Partie B. – Etats financiers consolidés au 31 décembre 2017 ( En milliers d'euros ) Actif Notes 3 1 décembre 2017 3 1 décembre 2016 Caisse, Banques centrales, CCP 1 39 6 13 1 79 4 85 6 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2,1 57 0 48 7 68 3 98 9 Instruments dérivés de couverture 2,2 4 5 86 9 6 6 24 9 Actifs financiers disponibles à la vente 2,3 2 14 8 27 0 2 71 9 28 7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2,5 93 0 20 3 1 10 4 96 3 Prêts et créances sur la clientèle 2,6 1 51 1 88 8 1 60 5 73 1 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2,7 - - Actifs d’impôts courants et différés 2,8 7 3 92 5 8 2 72 1 Autres actifs 2,9 91 0 61 3 76 9 04 6 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2.10 6 0 46 8 6 5 12 6 Activités destinées à être cédées 2.10 1 8 72 5 1 8 88 5 Immobilisations corporelles et incorporelles 2,11 10 7 97 2 10 7 09 9 Ecarts d’acquisition 2,11 5 5 57 7 5 8 81 0 Total actif 7 83 0 12 8 8 07 6 76 2 Passif Notes 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Dettes Banques centrales 825 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2,12 286 892 442 856 Instruments dérivés de couverture 2,2 12 219 17 512 Dettes envers les établissements de crédit 2,13 1 341 128 931 561 Dettes envers la clientèle 2,14 4 480 433 4 906 204 Dettes représentées par un titre 2,15 6 598 12 658 Passifs d’impôts courants et différés 2,8 16 195 17 766 Autres passifs 2,9 598 838 604 115 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 2.10 3 036 3 039 Provisions pour risques 2,16 155 135 195 046 Dettes subordonnées 2,17 85 238 131 824 Total dettes 6 986 537 7 262 581 Capitaux propres Capital 70 000 70 000 Réserves consolidées 712 128 611 290 Résultat de l’exercice 54 282 136 028 Sous-total 836 410 817 318 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 7 142 - 3 177 Total part du Groupe 843 552 814 141 Participations ne donnant pas le contrôle 39 40 Total capitaux propres consolidés 843 591 814 181 Total passif 7 830 128 8 076 762 II - C ompte de résultat consolidé ( En milliers d'euros ) Notes 3 1 décembre 2017 3 1 décembre 2016 Intérêts et produits assimilés 3,1 5 2 95 0 5 9 28 1 Intérêts et charges assimilées 3,2 - 4 8 741 - 4 2 500 Commissions ( produits ) 3,3 62 0 84 4 56 2 01 7 Commissions ( charges ) 3,3 - 15 6 074 - 13 2 567 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3,4 1 8 01 2 6 4 54 8 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3,5 1 7 99 5 7 88 1 Résultat net des autres activités 3,6 8 6 48 9 5 8 30 0 Produit net bancaire 59 1 47 5 57 6 96 0 Charges générales d’exploitation 3,7 - 48 0 021 - 56 2 990 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles - 1 1 730 - 7 1 401 Résultat brut d’exploitation 9 9 72 4 - 5 7 431 Coût du risque 3,8 - 7 066 - 1 0 286 Résultat d’exploitation 9 2 65 8 - 6 7 717 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3,9 4 25 3 1 74 8 Résultat des activités destinées à être cédées 3,9 - - Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.10 36 0 67 8 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3,11 - 3 349 18 7 49 3 Résultat avant impôts 9 3 92 2 12 2 20 2 Impôts sur les bénéfices 3,12 - 3 9 641 1 3 83 0 Résultat net 5 4 28 1 13 6 03 2 Participations ne donnant pas le contrôle 1 - 4 Résultat net – part du groupe 5 4 28 2 13 6 02 8 Résultat par action ( en euros ) 25,8 9 64,4 8 Résultat dilué par action ( en euros ) 24,9 8 62,6 1 III. - E tat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d'euros ) 3 1 décembre 201 7 3 1 décembre 201 6 Résultat net 5 4 282 13 6 02 8 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat 5 423 - 2 4 219 Ecart de conversion - 1 272 21 5 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 7 449 - 2 5 137 Impôts sur les éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat - 754 70 3 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 4 896 - 1 3 873 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi 7 424 - 2 0 350 Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat - 2 528 6 47 7 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 0 319 - 3 8 092 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 6 4 601 9 7 93 6 Dont part du Groupe 6 4 602 9 7 93 2 Dont participations ne donnant pas le contrôle - 1 4 IV. - Tableau de variation des capitaux propres ( En milliers d'euros ) Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Résultat de l'exercice part du Groupe Primes et réserves consolidées Elimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capitaux propres au 31 Décembre 2015 70 000 563 515 - 18 491 545 024 91 722 Mouvements sur actions propres - 13 850 - 13 850 Opérations résultant de plans de paiement en actions Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Affectation résultat N-1 91 722 91 722 - 91 722 Résultat 31/12/2016 136 028 Distribution des dividendes - 11 578 - 11 578 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi Autres mouvements - 28 - 28 Capitaux propres au 31 Décembre 2016 70 000 643 631 - 32 341 611 290 136 028 Mouvements sur actions propres - 6 243 - 538 - 6 781 Opérations résultant de plans de paiement en actions Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Affectation résultat N-1 136 028 136 028 - 136 028 Résultat 31/12/2017 54 282 Distribution des dividendes - 23 019 - 23 019 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi Autres mouvements - 5 390 - 5 390 Capitaux propres au 31 Décembre 2017 70 000 751 250 - 38 584 - 538 712 128 54282 ( En milliers d'euros ) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part Des minoritaires Total capitaux propres consolidés Gains et pertes Comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gain s et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Ecarts de conversion Total des Gains et pertes comptabilisés Directement en capitaux propres Capitaux propres au 31 Décembre 2015 36 991 - 2 075 34 916 741 662 715 742 377 Mouvements sur actions propres - 13 850 - 13 850 Opérations résultant de plans de paiement en actions Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente - 24 435 - 24 435 - 24 435 - 24 435 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2016 136 028 4 136 032 Distribution des dividendes - 11 578 - 2 - 11 580 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi - 13 873 - 13 873 - 13 873 - 13 873 Autres mouvements 215 215 187 - 677 - 490 Capitaux propres au 31 Décembre 2016 12 556 - 15 948 215 - 3 177 814 141 40 814 181 Mouvements sur actions propres - 6 781 - 6 781 Opérations résultant de plans de paiement en actions Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 6 695 6 695 6 695 6 695 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2017 54 282 - 1 54 281 Distribution des dividendes - 23 019 - 23 019 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi 4 896 4896 4896 4896 Autres mouvements - 1 272 - 1 272 - 6 662 - 6 662 Capitaux propres au 31 Décembre 2017 19 251 - 11 052 - 1 057 7142 843 552 39 843 591 Au 3 1 décembre 2017, le capital de la société ODDO BHF SCA entièrement libéré s’élève à 7 0 00 0 00 0 € et se compose de 2 17 2 49 5 actions d’une valeur nominale de 32,2 2 €. Au 3 1 décembre 2017, les 13 0 54 8 actions détenues par le Groupe pour un montant de 3 9 12 2 K€, représentent 6,0 1 % du capital. V . - T ableau des flux de trésorerie ( En milliers d'euros ) 3 1 décembre 2017 3 1 décembre 201 6 Résultat avant impôts 9 3 922 12 2 20 2 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 2 0 073 7 1 40 1 Variations de valeur des écarts d’acquisition 116 - 196856 Dotations nettes aux provisions 2 8 725 5 6 83 3 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - 4 253 - 1 748 Résultat des activités destinées à être cédées - - Autres mouvements - 4 706 2 2 73 6 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat 3 9 955 - 4 7 634 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 38 1 676 - 18 3 657 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 34 4 946 - 25 9 671 Flux liés aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers 16 9 826 447015 Flux liés aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers - 10 8 585 4 3 372 Impôts versés - 3 4 383 - 4 0 108 Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 6 3 588 6 951 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle 19 7 465 8 1 519 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 24 0 623 - 26 3 792 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 9 514 - 1 0 640 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 23 1 109 - 27 4 432 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 4 1 717 - 1 0 299 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement - 4 1 950 7 105 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 233 - 3 194 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée - 676 - 1 178 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 42 7 665 - 19 7 285 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 94 5 383 1 14 2 668 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 79 4 856 54 4 711 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 15 0 527 59 7 957 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 37 3 048 94 5 383 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 1 39 5 306 79 4 856 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit - 2 2 258 15 0 527 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 42 7 665 - 19 7 285 VI. - Notes annexes aux comptes consolidés Faits marquants de l’exercice Le 04/04/2017, la société ODDO BHF SCA a acheté 50% de la société Zarifi EI portant ainsi son taux de détention à 100%. Par conséquent, cette société est consolidée selon la méthode de Mise en équivalence jusqu’au 31/03/201 7 puis en intégration globale à partir du 01/04/2017. Ce changement de méthode concerne également les sociétés Zarifi Epargne et Zarifi Gestion détenues à 100% par Zarifi EI. Les sociétés Zarifi Gestion et Zarifi Epargne ont été tupées avec Zarifi EI respectivement le 31/08/201 7 et le 29/12/2017. La société Zarifi EI a été tupée avec ODDO BHF SCA en date du 31/12/2017. En date du 23/05/2017, la société Oddo Services Switzerland a été cédée à BHF-BANK ( Schweiz ) , société membre du Groupe ODDO BHF AG, avec effet rétroactif au 01/01/2017. Cette cession a été suivie de la fusion des deux entités. La société ODDO BHF AG a réalisé deux augmentations de capital successives intégralement souscrites par la société ODDO BHF SCA par apport d’actifs. La première augmentation de capital a eu lieu le 26/07/201 7 en échange des titres de la société Oddo Seydler Bank AG. La seconde augmentation de capital a eu lieu le 01/08/201 7 en échange des titres de la société ODDO BHF Asset Management GmBH. A la suite de ces opérations, le capital de la société ODDO BHF AG se répartit comme suit : - ODDO BHF SCA : 13.04% - ODDO BHF Belgium SA : 7.83% - BHF Group UK Limited : 79.13% Ces opérations ont été réalisées afin de rationaliser l’organisation juridique et opérationnelle des activités du Groupe en Allemagne. N ote 1 - P rincipales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés En application du règlement européen 1606/200 2 du 1 9 juillet 200 2 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe ODDO BHF SCA ( « le Groupe » ) a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 7 en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de la norme IAS 39, telle qu’adoptée dans l’Union européenne, relatives à l’application de la comptabilité de macro couverture de juste valeur ( IAS 3 9 « carve out » ) . Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros. 1. 1 . N ouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2017 Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés annuels sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 6 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et détaillés dans la Note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2016, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2017. Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 201 7 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Dates d’adoption par l’Union européenne Amendements à IAS 1 2 « Comptabilisation d’actifs d’impôts différés au titre de pertes latentes » 1 9 janvier 2016 1 er janvier 2017 Amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » 2 9 janvier 2016 1 er janvier 2017 L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur la période. - Amendements à IAS 1 2 « Comptabilisation d’actifs d’impôts différés au titre de pertes latentes » Ces amendements viennent clarifier la comptabilisation des actifs d’impôts différés pour les pertes latentes sur les instruments de dettes évalués à la juste valeur. - Amendements à IAS 7 « Initiatives concernant les informations à fournir » Ces amendements visent à améliorer les informations relatives à la variation de l’endettement lié aux opérations de financement, que cette variation provienne de mouvements de trésorerie ou non. 1. 2 . N ormes comptables ou interprétations que le groupe appliquera dans le futur L'IASB - International Accounting Standards Board a publié des normes, amendements et interprétations qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 3 1 décembre 2017. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 201 8 au plus tôt, ou de leur adoption par l’Union européenne. Elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 3 1 décembre 2017. Normes comptables, interprétations ou amendements adoptés par l’Union européenne au 3 1 décembre 201 7 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du IFRS 9 « Instruments financiers » 2 2 novembre 2016 1 er janvier 2018 IFRS 1 5 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » et clarification subséquentes 2 2 septembre 2016 1 er janvier 2018 Amendements à IFRS 4 : Application d’IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d’assurance » 1 2 septembre 2016 1 er janvier 2018 IFRS 1 6 « Contrats de location » 1 3 janvier 2016 1 er janvier 2019 - IFRS 9 « Instruments financiers » La norme IFRS 9 et les travaux mis en œuvre dans le cadre de sa première application sont présentés au paragraphe 1. 3 Préparation à la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». IFRS 1 5 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » Cette norme définit les principes de reconnaissance des revenus applicables à tous les contrats conclus avec des clients, à l’exception des contrats de locations, des contrats d’assurance, des instruments financiers et des garanties. Le mode d’enregistrement de ces revenus dans le compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu, et cela pour le montant auquel le vendeur s’attend à avoir doit en échange du bien ou du service. L’approche développée par la norme IFRS 1 5 comprend 5 étapes successives depuis l’identification du contrat conclu avec le client jusqu’à la reconnaissance en résultat d’un produit lorsqu’une obligation de performance est remplie : - Etape 1 : identification du contrat conclu avec le client, - Etape 2 : identification des obligations de performance incluses dans le contrat, - Etape 3 : détermination du prix de transaction du contrat, - Etape 4 : allocation du prix de la transaction - Etape 5 : comptabilisation du revenu en résultat. L’analyse des effets de cette norme sur le résultat net et les capitaux propres du Groupe est en cours. Compte tenu de son champ d’application, les principaux contrats concernés par cette analyse sont des contrats de prestations de services qui donnent lieu à la comptabilisation de produits de commissions. Le Groupe n’anticipe pas d’impacts significatifs pour l’application de la norme. - Amendements à IFRS 4 : application d’IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d’assurance » Ces amendements proposent des solutions pour traiter la volatilité des résultats qui découlera de l’application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avant que ne soit mise en oeuvre la norme IFRS 1 7 qui remplacera IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Ces amendements donnent à toutes les entités qui émettent des contrats d’assurance la possibilité d’enregistrer parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, et non en résultat, la volatilité qui sera générée par l’application d’IFRS 9 avant que la norme IFRS 1 7 ne soit mise en oeuvre. Ces amendements offrent également aux entités dont l’assurance est l’activité prédominante la faculté de reporter l’application de la norme IFRS 9 jusqu’en 2021, ces entités continuant alors à appliquer la norme IAS 3 9 actuelle. - IFRS 1 6 « Contrats de location » Cette nouvelle norme vient remplacer la norme IAS 1 7 et modifier la comptabilisation des contrats de location, plus particulièrement dans les états financiers des preneurs, avec des incidences très limitées pour les bailleurs. Pour tout contrat de location, le preneur devra reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué et une dette représentative de l’obligation de paiement des loyers ; dans le compte de résultat, la charge d’amortissement de l’actif sera présentée séparément de la charge d’intérêts sur la dette. Normes comptables, interprétations ou amendements non encore adoptés par l’Union européenne au 3 1 décembre 201 7 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IFRS 9 « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » 1 2 octobre 2017 1 er janvier 2019 Améliorations annuelles - 2014-2016 8 décembre 2016 1 er janvier 2018 Amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » 2 0 juin 2016 1 er janvier 2018 Amendements à IAS 4 0 « Immeubles de placement » 8 décembre 2016 1 er janvier 2018 IFRIC 2 2 « Transactions en devises et paiements d’avance » 8 décembre 2016 1 er janvier 2018 IFRIC 2 3 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » 7 juin 2017 1 er janvier 2019 Amendements à IAS 2 8 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co-entreprises » 1 2 octobre 2017 1 er janvier 2019 Améliorations annuelles - 2015-2017 1 2 décembre 2017 1 er janvier 2019 IFRS 1 7 « Contrats d’assurance » 1 8 mai 2017 1 er janvier 2021 - IFRS 9 Amendements à IFRS 9 « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » La norme IFRS 9 et les travaux mis en œuvre dans le cadre de sa première application sont présentés au paragraphe 1. 3 Préparation à la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». - Améliorations annuelles ( 2014-2016 ) Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures des normes IAS 2 8 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » et IFRS 1 2 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ». La modification d’IAS 2 8 concerne l’évaluation par les organismes de capital-risque et les entités semblables de leurs participations dans des entreprises associées ou dans des coentreprises. La modification d’IFRS 1 2 précise les informations à présenter en annexe relatives aux entités classées comme détenues en vue de la vente ou comme activité abandonnée en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». - Amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » Ces amendements clarifient les méthodes de comptabilisation de certains types de transactions dont le paiement est fondé sur des actions : modélisation des conditions de performance quel que soit le mode de règlement, impacts des prélèvements fiscaux sur les plans, traitement comptable des modifications de dénouement de plans. - Amendements à IAS 4 0 « Transferts d’immeubles de placement » Les modifications apportées viennent préciser le principe selon lequel une entité doit transférer un bien immobilier depuis - ou vers la catégorie « immeubles de placement ». Ce transfert doit être opéré si, et seulement si, l’immeuble satisfait ou cesse de satisfaire à la définition d’un immeuble de placement et si un changement d’utilisation est mis en évidence, c’est à dire lorsque l’immeuble devient, ou cesse d’être, un immeuble de placement. - IFRIC 2 2 « Transactions en devises et paiements d’avance » Cette interprétation clarifie la comptabilisation des transactions - paiements ou encaissements d’avance en monnaie étrangère. La transaction doit prévoir une contrepartie libellée ou fixée dans une monnaie étrangère. Préalablement à cette transaction, un actif au titre du paiement anticipé ou un passif au titre d’un encaissement anticipé doit être reconnu et qualifié de non monétaire. La date de transaction, nécessaire pour déterminer le cours de change à utiliser, est la date de comptabilisation initiale de l’actif ou du passif non monétaire sauf en cas de paiements ou encaissements multiples où elle sera déterminée pour chaque paiement ou encaissement. - IFRIC 2 3 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et dévaluation de l’impôt sur le résultat lorsqu’une incertitude existe sur le traitement fiscal appliqué. La méthode utilisée devra être celle qui fournira la meilleure prévision quant au dénouement de l’incertitude fiscale. - Amendements à IAS 2 8 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises » Les modifications apportées viennent préciser que la norme IFRS 9 « Instruments financiers » s’applique aux instruments financiers représentatifs d’intérêts dans des entreprises associées ou des coentreprises lorsque ces instruments financiers ne sont pas évalués par mise en équivalence. - Améliorations annuelles ( 2015-2017 ) Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », IFRS 1 1 « Partenariats », IAS 1 2 « Impôts sur le résultat » et IAS 2 3 « Coût d’emprunt ». - IFRS 1 7 « Contrats d’assurance » Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » publiée en 200 4 et qui autorise la comptabilisation des contrats d’assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale. La norme IFRS 1 7 définit les nouvelles règles de reconnaissance, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application - contrats d’assurance, contrats de réassurance et contrats financiers avec un élément de participation discrétionnaire. Les provisions techniques actuellement comptabilisées au passif du bilan seront remplacées par une évaluation des contrats d’assurance en valeur courante. Le modèle général d’évaluation des contrats présentés au passif reposera sur l’agrégation de trois composantes selon une approche par blocs ( « Building Blocks Approach » ) : les flux de trésorerie futurs actualisés, une marge pour risque et une marge de service contractuel. Les marges de service contractuel positives seront reconnues progressivement en résultat sur la durée de la prestation d’assurance, tandis que les marges négatives seront enregistrées immédiatement en résultat dès que le contrat sera identifié comme étant déficitaire. Ce modèle général s’appliquera par défaut à tous les contrats d’assurance. Mais la norme IFRS 1 7 a également prévu, pour les contrats participatifs directs, une adaptation du modèle général. Ce modèle adapté, dit des « commissions variables » ( « Variable Fee Approach » ) , permettra de refléter dans l’évaluation du passif d’assurance l’obligation de reverser aux assurés une part substantielle du rendement des actifs sous-jacents net des charges sur contrats ( les variations de valeur des actifs sous-jacents revenant aux assurés étant neutralisées dans la marge de service contractuel ) . La norme permet également, sous conditions, d’appliquer une approche simplifiée dite « approche de répartition de la prime » ( « Premium allocation Approach » ) à des contrats d’une durée inférieure ou égale à 1 2 mois. Ces modèles d’évaluation des passifs d’assurance devront être appliqués à des portefeuilles homogènes de contrats d’assurance dont la granularité sera déterminée en combinant trois axes : - Un regroupement des contrats exposés à des risques similaires et gérés ensembles, - Une répartition des contrats par année de souscription, et - Une distinction entre les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale, les contrats qui, en date de comptabilisation initiale, n’ont pas de possibilité significative de devenir ultérieurement déficitaires et les autres contrats. 1. 3 . Préparation à la première application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » En juillet 2014, l'IASB a publié la version définitive et valide d'IFRS 9, Instruments financiers. La norme énonce de nouvelles exigences relatives au classement et à l'évaluation des instruments financiers, à la dépréciation des actifs financiers et à la comptabilité de couverture. Il doit être appliqué au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. La préparation de l’implémentation de cette nouvelle norme comptable a été effectuée au cours de l’exercice 201 7 dans le cadre d'un projet global. Classification et mesure des instruments financier s La norme établit trois catégories pour la classification des actifs financiers. Selon les objectifs poursuivis par la direction et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers concernés, les actifs financiers doivent être classés : - soit au coût amorti, - soit à la juste valeur par capitaux propres, - soit à la juste valeur par résultat. Pour permettre une telle classification, le modèle économique a d'abord été analysé dans le but d'attribuer les portefeuilles, les divisions et les secteurs d'activité aux catégories pertinentes d'IFRS 9. Le point de départ de l'analyse était les stratégies commerciales et de risques existantes. Une attention particulière a été portée aux ventes passées et aux anticipations de ventes futures, ainsi qu'aux objectifs poursuivis dans la collecte des flux de trésorerie contractuels. Au sein de la sous-division Corporate & International Banking, l'accent a été mis sur l'analyse des activités de syndication utilisées comme mesures de réduction des risques, notamment dans les activités de financement à effet de levier et les opérations bancaires internationales liées aux nouveaux business. La deuxième étape consistait alors à classer les instruments financiers en évaluant les conditions de trésorerie contractuelles dans les domaines des prêts et des obligations. L'aspect examiné consistait à déterminer si les termes et conditions contractuels sous-jacents donnaient lieu à des flux de trésorerie qui surviennent à des moments précis et consistent exclusivement en des paiements de rachat ou des paiements d'intérêts sur le principal ou l'encours nominal. L'analyse a montré que tous les instruments satisfont aux critères de flux de trésorerie contractuels. Dans l'ensemble, l'analyse complète a montré que l'application d'IFRS 9 n'entraîne pas de changements importants dans les catégories d'évaluation. Les instruments financiers de la catégorie prêts et créances sont évalués au coût amorti, les instruments de la catégorie actifs financiers à la juste valeur par résultat sont classés comme évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et lors de l'évaluation ultérieure, et les instruments de la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Dépréciation d'actifs financiers L'IFRS 9 modifie également les règles en matière de dépréciation. Les règles de dépréciation d'IFRS 9 s'appliquent aux actifs évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi qu'aux opérations hors bilan telles que les engagements de crédit et les contrats de garantie financière. Dans le modèle précédemment utilisé pour déterminer les dépréciations pour pertes de valeur et pertes sur prêts, la comptabilisation des pertes sur créances a été déclenchée par des événements de perte de crédit. Selon IFRS 9, ce modèle a maintenant été remplacé par un modèle de perte attendue. Le nouveau modèle prévoit des dépréciations lors de la comptabilisation initiale d'un actif financier - ou au moment où le Groupe devient partenaire contractuel de l'engagement de prêt ou de la garantie financière sur la base des pertes de crédit potentielles attendues. Le modèle de perte attendue d'IFRS 9 prévoit des dépréciations pour les pertes de crédit attendues qui pourraient survenir au cours des 1 2 prochains mois en raison de prêts non classés comme non productifs - étape 1. Pour les actifs dont le risque de crédit a augmenté significativement depuis leur comptabilisation initiale ou leur acquisition mais qui n'ont pas encore subi de problème de crédit - étape 2, ainsi que pour les actifs sur lesquels un incident de crédit s'est produit - étape 3, IFRS 9 exige que des dépréciations pour pertes soient constituées pour les pertes sur créances attendues qui peuvent survenir pendant toute la durée de vie restante de l'actif. Le Groupe ODDO BHF SCA détermine les dépréciations pour pertes sur créances attendues en utilisant les modèles internes et les paramètres de calcul du risque de crédit économique. Le calcul est effectué au cas par cas. Les modèles de notation interne de la banque, qui tiennent suffisamment compte de toutes les informations historiques et actuelles disponibles et des estimations futures, fournissent l'évaluation de base de la solvabilité des emprunteurs. Une augmentation significative du risque de défaut est mesurée par un changement de la notation de crédit interne. Les critères appliqués pour déterminer un changement dans l'étape de notation sont issus du comportement de migration historique au sein de ODDO BHF Aktiengesellschaft. La procédure par étape récemment mise en œuvre a été appliquée rétrospectivement à la classification initiale des instruments financiers. Le passage au nouveau modèle de détermination de dépréciation pour risques, conformément à IFRS 9, ne devrait pas entraîner d'augmentation significative des dépréciations pour risques du groupe ODDO BHF SCA. Comptabilité de couverture IFRS 9 énonce également de nouvelles exigences en matière de comptabilité de couverture. La norme vise à aligner la comptabilité de couverture sur la gestion spécifique des risques économiques d'une entreprise. La mise en œuvre d'IFRS 9 n'entraînera aucune modification de la comptabilité de couverture au sein du Groupe, les instruments de couverture utilisés et les opérations sous-jacentes restant inchangés. 1. 4 . R ecours à des estimations Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs et des provisions. Les estimations les plus importantes sont indiquées dans l’annexe. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. L’application de cette norme est reprise dans les notes : 2.1, 2.4, 2.11, 2.12, 2.1 2 et 3.4. 1. 5 . P rincipes de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes de ODDO BHF SCA et des principales sociétés françaises et étrangères composant le Groupe ODDO BHF SCA. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d’après les règles comptables des pays d’origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables du Groupe ODDO BHF SCA. Méthode de consolidation Filiales Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Ces filiales, qui peuvent être des entités structurées, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies : - le Groupe détient le pouvoir sur l’entité ( capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité ) , via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et - le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et - le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient. Existence du pouvoir Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthodes de consolidation applicables intègre l’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d’appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles. Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l’existence ou l’absence de contrôle d’une entité par le Groupe, l’évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Le pouvoir peut s’exercer au travers de droits substantiels, à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité sans obstacles ni contraintes. Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient ( droits protectifs ) , sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent. Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, détient le pouvoir. Exposition aux rendements variables Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions ( dividendes, intérêts, commissions… ) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs. Lien entre pouvoir et rendements variables Le pouvoir sur les activités pertinentes ne confère pas le contrôle au Groupe si ce pouvoir ne permet pas d’influer sur les rendements variables auxquels le Groupe est exposé en raison de ses liens avec l’entité. Si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d’actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal. Partenariats Dans le cadre d’un partenariat ( activité conjointe ou co-entreprise ) , le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune ( joint opération ) , les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Le Groupe doit alors comptabiliser de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents. Dans le cas d’une co-entreprise ( joint-venture ) , les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Ces co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Ces entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité. La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement la participation au coût et à l'ajuster par la suite pour prendre en compte les changements de la quote-part de l'investisseur dans l'actif net de l'entité émettrice qui surviennent postérieurement à l'acquisition. Le résultat net de l'investisseur comprend sa quote-part du résultat net de l'entité émettrice, et les autres éléments du résultat global de l'investisseur comprennent sa quote-part des autres éléments du résultat global de l'entité émettrice. Cas particuliers des entités structurées Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnes morales. L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération : - les activités et l’objectif de l’entité, - la structuration de l’entité, - les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques, - les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité. Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Dans le cadre de la consolidation des entités structurées et contrôlées par le Groupe, les parts des entités structurées qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en Dettes. Règles de consolidation Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 3 1 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l’objet d’une élimination. Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle a cessé d’exister. Conversion des comptes des entités étrangères Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de la période. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est portée en capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés – Ecart de conversion. Le résultat des opérations de couverture des investissements nets en devises dans des entités étrangères et de leurs résultats en devises viennent également en variation des réserves consolidées dans cette même rubrique. Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d’entreprise. Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entreprise acquise auxquels s’ajoutent tous les coûts directement attribuables à ce regroupement d’entreprises. En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » des entités acquises sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Ecarts d’acquisition ; en cas d’écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise. Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique libellé dans la devise de référence de la filiale acquise et converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la ou des unité ( s ) génératrice ( s ) de trésorerie à laquelle ( auxquelles ) ils sont rattachés. Les unités génératrices de trésorerie constituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin de déterminer le retour sur investissement d’une activité. Le Groupe a retenu une segmentation en 3 principales unités génératrices de trésorerie, homogène avec le pilotage du Groupe en grands métiers. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés et appliquée globalement à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie, et non au niveau de chaque entité juridique. Lorsque la valeur recouvrable de l’ ( des ) unité ( s ) génératrice ( s ) de trésorerie est inférieure à sa - leur valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition. Actifs non courants destinés à être cédés Un actif immobilisé, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés dans les rubriques Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés sans possibilité de compensation. En cas de moins-values latentes entre la juste valeur nette des coûts de cession des actifs non courants et des groupes d’actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, les actifs non courants destinés à être cédés cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. 1. 6 . P rincipes comptables et méthode d’évaluation Opérations en devises En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en Euros ( monnaie fonctionnelle du Groupe ) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de technique d’évaluation. La détermination du caractère actif ou non d’un marché, s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions pour un instrument identique ou similaire, la raréfaction des valeurs restituées par les sociétés de service, la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché ou l’ancienneté des prix provenant de transactions observées. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat sur ces marchés, la juste valeur de l’instrument financier est représentée par le prix du marché le plus avantageux. Lorsqu’il n’existe pas de cotation pour un instrument financier donné mais que les composantes de cet instrument financier sont cotées, la juste valeur est égale à la somme des prix côtés des différentes composantes de l’instrument financier en intégrant le cours acheteur et vendeur de la position nette compte tenu de son sens. Lorsque le marché d’un instrument financier n’est pas actif, sa juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation ( modèles internes de valorisation ) . Celles-ci intègrent, en fonction de l’instrument financier, l’utilisation de données issues de transactions récentes, de justes valeurs d’instruments substantiellement similaires, de modèles d’actualisation des flux ou de valorisation d’option, de paramètres de valorisation. Ces valorisations sont ajustées, le cas échéant, pour tenir compte, en fonction des instruments concernés et des risques associés, notamment du cours acheteur ou vendeur de la position nette et des risques de modèles dans le cas des produits complexes. Ces modèles internes sont régulièrement testés par des experts de la Direction des risques, indépendants des lignes métiers, qui s’assurent de la validité des données et des paramètres utilisés. Si les paramètres de valorisation utilisés sont des données de marché observables, la juste valeur est le prix de marché, et la différence entre le prix de transaction et la valeur issue du modèle interne de valorisation, représentative de la marge commerciale, est comptabilisée immédiatement en résultat. En l’absence de paramètres observables, l’instrument financier est valorisé de manière à refléter le prix de transaction, en tenant compte des risques de liquidité et de crédit. La marge dégagée lors de la négociation de l’instrument financier est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Actifs et passifs financiers Les achats et les ventes d’actifs financiers non-dérivés évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat, d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance et d’actifs financiers disponibles à la vente ( cf. ci-après ) sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison tandis que les instruments financiers dérivés sont enregistrés en date de négociation. Les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de leur classification comptable. Les prêts et créances sont enregistrés au bilan en date de décaissement. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais d’acquisition - à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat et sont classés dans une des quatre catégories suivantes. Prêts et créances Les prêts et créances qui ne sont pas détenus à des fins de transaction ou qui ne sont pas destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi sont enregistrés au bilan parmi les Prêts et créances sur les établissements de crédit ou les Prêts et créances sur la clientèle suivant la nature de la contrepartie. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation. Actifs et passifs évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat Il s’agit des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ils sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat de la période dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction s’ajoutent les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désigné dès l’origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Cette option s’applique dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément ; - lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ; - lorsque le groupe d’actifs et/ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée. Le Groupe applique cette option principalement aux émissions structurées et aux CDO. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance Ce sont les actifs financiers non dérivés, à revenu et maturité fixes, que le Groupe a l’intention et les moyens de détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont évalués après leur acquisition au coût amorti et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation. Le coût amorti intègre les primes et décotes, ainsi que les frais d’acquisition. Ces actifs financiers sont présentés au bilan dans la rubrique Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. Actifs financiers disponibles à la vente Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont pas classés dans l’une des trois catégories précédentes. Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dans la rubrique Actifs financiers disponibles à la vente, et réévalués à leur juste valeur en date d’arrêté. Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif en Intérêts et produits assimilés – Opérations sur instruments financiers tandis que les variations de juste valeur hors revenus sont présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée Gains ou pertes latents ou différés. Ce n’est qu’en cas de cession ou de dépréciation durable de ces actifs financiers que le Groupe constate en résultat ces variations de juste valeur dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique de « Prêts et Créances » appropriée. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier ( ou d’un groupe d’actifs similaires ) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres. Le Groupe décomptabilise un passif financier ( ou une partie de passif financier ) seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. Instrument financiers dérivés et comptabilité de couverture Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. A l’exception des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ( voir ci-après ) , les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèlent et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste Actifs et passifs à la juste valeur par résultat et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Instruments financiers dérivés de transaction Les instruments financiers dérivés sont considérés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés comptablement de couverture. Ils sont inscrits au bilan dans la rubrique « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont portées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Instruments financiers dérivés de couverture Pour qualifier un instrument financier dérivé de couverture, le Groupe documente la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture. L’instrument financier dérivé désigné comme couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert ; cette efficacité doit être appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie. Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan dans la rubrique Instruments dérivés de couverture. En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe désigne l’instrument financier dérivé comme un instrument de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risque de change lié à un investissement net à l’étranger. Couverture de juste valeur Dans le cas d’opérations de couverture de juste valeur, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables au risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace, les variations de juste valeur de l’élément couvert sont symétriques aux variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier est vendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajusté pour refléter les variations de juste valeur, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert. La comptabilité de couverture cesse également d’être appliquée si l’élément couvert est vendu avant l’échéance. Couverture de flux de trésorerie Dans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé est inscrite dans une ligne spécifique des capitaux propres, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs aux couvertures de flux de trésorerie sont repris dans le poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au cours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautement probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Couverture d’un investissement net libellé en devises dans des filiales Comme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net sont inscrites dans les capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat. Dépréciation des actifs financiers Actifs financiers évalués au coût amorti Les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit sur encours individuels sont similaires à ceux retenus par la réglementation comptable française pour considérer un encours comme douteux. A chaque date de clôture, le Groupe détermine s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers résultant d’un ou de plusieurs évènements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif ( un « évènement générateur de pertes » ) et que cet ( ou ces ) évènement ( s ) générateur ( s ) de pertes a une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers, qui peut être estimé de façon fiable. Le groupe apprécie en premier lieu s’il existe des indications objectives de dépréciation pour des actifs financiers individuellement significatifs, de même que, individuellement ou collectivement, pour des actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs. Dans le cas où il n’existerait pas d’indication objective de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement, significatif ou non, le Groupe inclut cet actif financier dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les soumet collectivement à un test de dépréciation. Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement en contrepartie du compte de résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation durable résultant d’un ou plusieurs évènements intervenus depuis l’acquisition. En particulier, concernant les titres à revenu variable cotés sur un marché actif, une baisse prolongée et significative du cours en deçà de son coût d’acquisition constitue une indication objective de dépréciation. Au-delà des critères d’identification, le Groupe a défini deux critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse du cours supérieure à 5 0 % de la valeur d’acquisition, l’autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives. Cette durée est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiant une dépréciation. Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable. Pour les titres à revenu fixe, les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel. La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. Mesure de la valeur de marché des instruments financiers À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants : Niveau 1 : instruments valorisés par des prix ( non ajustés ) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Sont repris dans cette catégorie les instruments suivants : - Les obligations seniors ou subordonnées émises par des entreprises, des banques ou des états membres de l’Union Européenne. Ces titres bénéficient de cotations externes directes ( cotations brokers ) ou sont issus d’un portefeuille de facilitation dont le niveau de turnover est très élevé ( de 1 à 2 semaines ) - Les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est disponible quotidiennement - Les actions cotées sur un marché actif et présentant des volumes de transaction quotidiens significatifs Niveau 2 : instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement ( à savoir des prix ) soit indirectement ( à savoir des données dérivées de prix ) . Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme insuffisamment actifs, ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sont présentés dans ce niveau. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix. Cette catégorie comprend : - Les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des établissements de crédit. - Les instruments dérivés de gré à gré ( Swaps de taux ) Niveau 3 : instruments pour lesquels les données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché ( données dites non observables ) . Nous retrouvons dans cette catégorie les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des clients, et les titres de participation. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Logiciels 3 à 7 ans Matériel informatique et de bureautique 1 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans Travaux immobiliers et agencements 3 à 10 ans Matériel et outillage 3 à 10 ans Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur, et au moins un e fois par an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles. L’existence d’indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d’arrêté. Les tests de dépréciation sont réalisés en regroupant les immobilisations par unités génératrices de trésorerie. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs. Dettes Les dettes émises par le Groupe et qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en contrepartie du compte de résultat sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre. Dettes envers les établissements de crédit et Dettes envers la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue ( dépôts à vue, comptes ordinaires ) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; compte d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bon de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode du taux d’intérêt effectif de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes. Engagement de financement Si ces engagements de financement ne sont pas considérés comme des instruments financiers dérivés, le Groupe les inscrit initialement à leur juste valeur. Par la suite, ces engagements font l’objet de provisions, si nécessaire, conformément aux principes comptables relatifs aux Provisions. Distinction entre dettes et capitaux propres Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés en totalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres. Actions propres Les actions ODDO BHF SCA détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures. Ce calcul inclut les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêt ultérieurs sont comptabilisés en résultat en Intérêts et produits assimilés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêt calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser le montant de la sortie de ressources attendues. Produits nets de commissions sur prestations de services Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôts, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiements, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestation de services et autres. Les sociétés de gestion du Groupe perçoivent, selon les dispositions contractuelles de certaines catégories d’Organismes de Placements collectifs ( ci-après « OPC » ) , des commissions de surperformance. Ces commissions variables rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPC a dépassé les objectifs fixés dans le prospectus. Ces objectifs sont généralement définis par rapport à l’évolution d’un indice de référence sélectionné en fonction de l’orientation de gestion de l’OPC. Les commissions de surperformance sont comptabilisées en résultat à l’échéance de la période de calcul telle que définie dans le prospectus des OPC. Elle est généralement de 1 2 mois mais peut aller au-delà lors de la création d’un nouvel OPC ou d’une nouvelle catégorie de part d’un OPC existant. Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges de retraites des différents régimes de retraite du Groupe et les charges liées à l’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés ». Avantages du personnel Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories : - les avantages à court terme, tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement et la participation ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté ; - les indemnités de fin de contrat de travail ; - les avantages postérieurs à l’emploi Avantages postérieurs à l’emploi Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul ( départs anticipés, taux d’actualisation… ) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité ( rendement des actifs de couverture… ) constituent des écarts actuariels ( gains ou pertes ) . Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif ( ou l’actif ) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation ( ou de réévaluation ) du passif net ( ou de l’actif net ) . Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat. Dans les états financiers consolidés du Groupe, ces éléments, qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat, sont présentés sur une ligne distincte de l’Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : - les droits supplémentaires acquis par chaque salarié ( coût des services rendus ) - le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation, - la constatation des écarts actuariels et des coûts des services passés, - l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long terme Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. Paiement à base d’actions ODDO BHF SCA Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe dénoués par la remise d’actions et englobent : - les options d’achat d’actions - les attributions gratuites d’actions - les droits d’acquérir directement des actions Les paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais de personnel ( rémunérations variables ) selon les modalités décrites ci-après. Plan d’options Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat d’actions. Ces options sont couvertes par des actions propres détenues par le Groupe, qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Plan d’actions gratuites Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants, par contrepartie d'un compte de capitaux propres. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période. La charge est révisée en cas de départ des salariés sur la période d’acquisition des droits. Dans le cas contraire, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie de capitaux propres, qui est ensuite réestimée à chaque clôture jusqu'à son règlement." Ce plan est également couvert par des actions propres détenues par le Groupe qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés. Droits d’acquérir directement des actions Le Groupe attribue à certains de ses salariés le droit d’acquérir des actions à la valeur nette comptable. La juste valeur de ces différents modes de paiements à base d’actions est déterminée sur l’estimation de la juste valeur à partir de l’Actif Net Comptable. Coût du risque Le contenu de la rubrique Coût du risque est constitué des dotations nettes des reprises aux provisions et des pertes réalisées sur les risques de crédit, de contrepartie, les litiges et les garanties données. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Impôts sur le résultat Impôts courants En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3%. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3% ( après application d’un abattement de 0,7 6 million d’euros ) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés. Dans le cadre de la Loi de Finance Rectificative 2014, une contribution exceptionnelle de 10,7% du montant de l’Impôt sur les sociétés est dû par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 25 0 millions d’euros. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts courants du compte de résultat. Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré au compte de résultat dans la rubrique Impôts différés. Les actifs d’impôt différé nets ne sont pris en compte que s’il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Pour l’exercice 200 8 et au-delà, le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation. 1. 7 . Présentation des états financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables, dans sa recommandation n°2013-0 4 du 7 novembre 2013. Les informations présentées dans les annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. Trésorerie et équivalent de trésorerie Afin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, à l’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires commandités. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles sont présumées avoir été émises en vertu de plan d’options. 1. 8 . T ransferts de portefeuille Les circonstances exceptionnelles qui ont affectées l’ensemble des marchés financiers au cours des années 200 7 et 200 8 ont conduit le Groupe à procéder au 1er juillet 200 8 à des reclassements d’actifs financiers non-dérivés hors de la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente ». Ces reclassements ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par les amendements aux normes IAS 3 9 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » adoptés par l’Union européenne le 1 5 octobre 2008. Le Groupe a identifié au sein de ses portefeuilles d’actifs disponibles à la vente un certain nombre d’actifs financiers qui n’étaient plus, au 1er juillet 2008, négociables sur un marché actif. Le Groupe a alors décidé de reclasser à cette date, dans la catégorie « Prêts et créances », les actifs financiers ainsi identifiés qu'il a désormais la capacité et l’intention de détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance. Au 31/12/2017, tous ces actifs sont échus ou ont été cédés. N ote 2 . – N otes relatives au bilan 2. 1 . A ctifs financiers à la juste valeur par résultat ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées 4 61 6 5 22 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 4 70 5 14 6 68 8 Titres cotés 13 4 70 5 14 6 68 8 Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable 1 1 65 9 8 78 8 Titres cotés 9 67 5 8 53 6 Titres non cotés 1 98 4 25 2 Instruments dérivés ( hors couverture ) 23 0 53 4 38 4 04 6 Autres - - Sous-total 38 1 51 4 54 4 74 7 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Actifs à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - Titres cotés - - Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable 18 8 97 3 13 9 24 2 Titres cotés 14 4 82 8 9 0 70 6 Titres non cotés 4 4 14 5 4 8 53 6 Autres - - Sous-total 18 8 97 3 13 9 24 2 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Total 57 0 48 7 68 3 98 9 Conditions d’utilisation des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ( En milliers d’euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - 18 8 973 - - 13 9 242 - Autres - - - - - - Total - 18 8 973 - - 13 9 242 - Détail des instruments dérivés hors couverture ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Actions et indices - - 3 50 0 5 0 - 1 2 54 4 Swaps - - - - - - Autres contrats fermes - - - - - 1 0 79 4 Instruments conditionnels - - 3 50 0 5 0 - 1 75 0 Taux 20 2 37 3 20 4 06 3 8 40 4 48 0 33 6 99 9 37 2 86 2 9 10 5 04 5 Swaps 20 1 78 3 20 4 03 7 7 84 5 61 8 33 6 48 8 37 2 23 5 8 60 9 16 2 Autres contrats fermes 59 0 2 4 51 3 96 6 - 11 2 32 6 41 7 Instruments conditionnels - 2 4 4 89 6 51 1 51 5 16 9 46 6 Change 1 7 60 6 2 2 12 5 3 74 0 05 6 4 1 25 4 4 3 23 8 4 89 1 55 6 Swaps 9 54 2 1 1 40 9 2 49 2 00 0 2 4 08 1 3 0 76 1 3 89 9 63 9 Autres contrats fermes 7 78 6 1 0 53 7 1 07 9 49 9 1 6 86 4 1 2 15 4 89 3 40 9 Instruments conditionnels 27 8 17 9 16 8 55 7 30 9 32 3 9 8 50 8 Autres 1 0 55 5 2 5 75 5 53 6 99 6 5 74 3 7 82 2 36 4 67 8 Swaps 6 1 6 5 3 45 9 7 3 11 8 3 55 2 Autres contrats fermes 1 0 49 4 2 5 69 0 53 3 53 7 5 67 0 7 70 4 36 1 12 6 Instruments conditionnels - - - - - - Total 23 0 53 4 25 1 94 3 1 2 68 5 03 2 38 4 04 6 42 3 92 2 1 4 37 3 82 3 2. 2 . I nstruments dérivés de couverture ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Couverture de juste valeur 4 5 86 9 1 2 21 9 1 29 3 56 5 6 6 24 9 1 7 51 2 1 32 7 41 0 Swaps 4 5 86 9 1 2 21 9 1 29 3 56 5 6 6 24 9 1 7 51 2 1 32 7 41 0 Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Couverture de flux de trésorerie - - - - - - Swaps - - - - - - Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Total 4 5 86 9 1 2 21 9 1 29 3 56 5 6 6 24 9 1 7 51 2 1 32 7 41 0 2. 3 A ctifs financiers disponibles à la vente ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 74 0 23 7 1 08 1 50 3 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 31 8 90 8 1 53 1 78 3 Titres cotés 1 21 2 59 4 1 40 1 55 7 Titres non cotés 10 6 31 4 13 0 22 6 Actions et autres titres à revenu variable 5 5 66 8 6 6 61 6 Titres cotés 5 04 6 9 91 1 Titres non cotés 5 0 62 2 5 6 70 5 Titres immobilisés 1 1 62 3 1 0 84 2 Titres de participation 1 0 67 3 8 48 4 Autres titres détenus à long terme 31 2 34 9 Parts dans les entreprises liées 63 8 2 00 9 Créances rattachées 2 1 83 4 2 8 54 3 Total 2 14 8 27 0 2 71 9 28 7 Dont provisions pour dépréciation comptabilisées en résultat - 2 5 048 - 2 0 454 Dont plus ou moins-values latentes comptabilisées directement en capitaux propres 2 4 56 5 1 9 89 5 Détail par devise des actifs fi nanciers disponibles à la vente ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Euros 2 14 4 26 8 2 71 3 48 6 Dollars 7 1 10 0 Livre Sterling 1 02 9 2 67 2 Yen - - Autres 2 90 2 3 02 9 Total 2 14 8 27 0 2 71 9 28 7 2. 4 . V alorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché (En milliers d’euros) 31/12/2017 Prix de marché cotés (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Actifs détenus à des fins de 149 002 232 512 - 381 514 Transaction Actifs à la juste valeur par résultat sur 188 661 - 312 188 973 Option Instruments dérivés de couverture - 45 869 - 45 869 Actifs financiers disponibles à la vente 1 960 902 131 102 56 267 2 148 270 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 32 762 254 130 - 286 892 Instruments dérivés de couverture - 12 219 - 12 219 Passifs financiers à la juste valeur par - - - - Résultat sur option (En milliers d’euros) 31/12/2016 Prix de marché cotés (niveau 1) Techn iques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Actifs détenus à des fins de transaction 160 700 384 047 - 544 747 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 90 698 47 038 1 506 139 242 Instruments dérivés de couverture - - - - Actifs financiers disponibles à la vente 307 694 2 348 522 63 071 2 719 287 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 18 934 423 922 - 442 856 Instruments dérivés de couverture - 17 512 - 17 512 Passifs financiers à la juste valeur par - - - - Résultat sur option 2. 5 . Prêts et créances sur les établissements de crédit ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 55 5 33 8 63 3 60 7 À vue 27 1 66 0 40 2 89 9 À terme 28 3 67 8 23 0 70 8 Titres reçus en pension livrée 37 7 54 7 47 3 70 2 Créances rattachées 1 22 4 1 09 1 Total brut 93 4 10 9 1 10 8 40 0 Provisions - 3 906 - 3 437 Total 93 0 20 3 1 10 4 96 3 2. 6 . Prêts et créances sur la clientèle ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Autres concours à la clientèle 1 52 0 55 2 1 62 4 78 9 Crédits 1 40 1 96 5 1 49 2 14 3 Titres assimilés à des prêts et créances 3 4 40 8 6 3 41 9 Titres empruntés - - Valeurs reçues en pension 8 4 17 9 6 9 22 7 Comptes ordinaires débiteurs 2 0 62 5 2 3 20 1 Prêts participatifs - - Créances rattachées 3 01 5 3 17 1 Total brut 1 54 4 19 2 1 65 1 16 1 Provisions - 3 2 304 - 4 5 430 Total 1 51 1 88 8 1 60 5 73 1 2. 7 . A ctifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Obligations et autres instruments de dettes - - Créances rattachées - - Total brut - - Dépréciations - - Total - - 2. 8 . A ctifs et passifs d’impôts ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Impôts courants 9 31 8 1 0 70 6 1 1 35 9 6 66 9 Impôts différés 6 4 60 7 5 48 9 7 1 36 2 1 1 09 7 Total 7 3 92 5 1 6 19 5 8 2 72 1 1 7 76 6 Au cours de l’exercice 2017, le Groupe ODDO BHF AG a comptabilisé des impôts différés actifs d’un montant de 6 796K€, portant ainsi à 3 7 552K€ les créances d’impôts constatées au titre des pertes fiscales de ODDO BHF AG. Les pertes fiscales ont été réalisées au cours de la période allant du 2 2 février 201 6 au 3 1 décembre 2017. Un business plan permet de démontrer qu’il est hautement probable que ces pertes fiscales pourront être utilisées au cours des cinq prochaines années. Détail des impôts différés par nature ( En milliers d'euros ) 31/12/201 5 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/201 6 Transfert de compte à compte ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/201 7 Participation 2 709 35 2 744 330 3 074 Provisions 3 101 - 72 442 - 15 3 456 2 4 861 113 - 3 750 276 2 4 956 Actifs disponibles à la vente - 2 183 - 261 - 75 - 886 - 3 405 134 - 753 - 98 - 4 122 Déficits reportables 3 0 756 30 756 6 796 3 7 552 Autres - 3 106 1 1 726 6 813 1 1 282 26 715 - 24 861 - 5 734 - 304 1 842 - 2 342 Impôts différés nets 521 42 184 7 180 1 0 381 6 0 266 1 639 - 4 807 2 02 0 59 118 Impôts différés actifs 2 885 7 1 362 6 4 607 Impôts différés passifs - 2 364 - 1 1 096 - 5 489 2. 9 . A utres actifs et passifs ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de négociation règlement 16 9 93 7 16 4 49 9 12 2 53 7 11 2 76 5 Dépôts et cautionnements 9 2 08 0 9 9 92 8 9 1 42 4 15 7 13 7 Impôts, taxes et comptes rattachés 1 5 78 0 4 4 74 7 1 3 46 5 3 1 58 5 Personnel et comptes rattachés 19 0 11 4 51 1 26 7 11 9 19 7 Organismes sociaux et comptes rattachés 1 01 7 4 2 42 7 1 26 3 4 2 22 3 Clients et comptes rattachés 24 7 65 8 - 16 3 93 0 - Fournisseurs et comptes rattachés 75 3 4 5 00 5 1 86 1 4 1 94 8 Stocks et assimilés 28 1 00 4 - 26 7 60 2 - Charges constatées d’avance 4 41 5 - 7 44 0 - Produits constatés d’avance - 6 8 - 23 6 Charges à payer - 1 3 68 1 - 1 4 11 4 Produits à recevoir 4 4 81 9 - 8 0 87 1 - Valeurs à l’encaissement - 43 9 - 36 1 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - - - Divers 5 2 96 0 7 3 53 3 1 8 38 6 8 4 54 9 Total 91 0 61 3 59 8 83 8 76 9 04 6 60 4 11 5 2.1 0 P articipations dans les entreprises mises en équivalence et activités destinées à être cédées ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Génération Vie 3 9 51 8 4 1 92 8 Groupe Cogefi 4 37 6 3 84 6 Groupe Zarifi - 3 21 4 Fédération Indépendante du Patrimoine 1 14 6 1 12 9 Quirin Bank AG 1 5 42 8 1 5 00 9 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 0 46 8 6 5 12 6 Nous avons regroupé sous l’appellation : - Groupe Cogefi, les entités Cogefi et Cogefi Gestion - Groupe Zarifi, les entités Zarifi Entreprise d’Investissement, Zarifi Epargne et Zarifi Gestion ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif BHF LUX IMMO SA 1 8 72 5 3 03 6 1 8 88 5 3 03 9 Activités destinées à être cédées 1 8 72 5 3 03 6 1 8 88 5 3 03 9 Les données financières des principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes : ( En milliers d'euros ) Total du bilan Produit net bancaire – Chiffre d'affaires Résultat net Génération Vie 4 71 1 854 50 2 868 3 440 Cogefi 4 1 541 5 844 2 043 Quirin Bank AG ( * ) 45 4 297 1 9 506 822 Total 5 20 7 692 52 8 218 6 305 ( * ) Derniers comptes audités au 30/06/2017. 2.1 1 . I mmobilisations ( En milliers d'euros ) Valeur Brute M ouvement de périmètre Entrées Sorties Autres Valeur brute Amort issements e t dépré ciations . Valeur Nette 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2017 Immobilisations incorporelles Droit au bail - - - - - - - - Fonds de commerce 6 1 60 8 1 49 8 - - 73 5 6 3 84 1 - 8 099 5 5 74 2 Droit d’usage 1 0 - - - - 1 0 - 1 0 Logiciels 12 2 44 1 - 4 624 1 27 4 - 1 1 932 - 961 10 6 19 8 - 9 8 480 7 71 8 En cours 45 4 - 3 78 3 - 155 - 288 3 79 4 - 3 79 4 Autres - - - - - - - - Sous-total 18 4 51 3 - 3 126 5 05 7 - 1 2 087 - 514 17 3 84 3 - 10 6 579 6 7 26 4 Immobilisations corporelles Mobilier et matériel de bureau 4 7 68 5 - 244 35 2 - 3 707 - 898 4 3 18 8 - 3 9 607 3 58 1 Matériel de transport 68 7 4 5 8 9 - 11 - 81 0 - 573 23 7 Matériel informatique 2 2 27 4 87 8 1 14 2 - 640 1 58 7 2 5 24 1 - 2 1 001 4 24 0 Agencements 2 3 86 5 24 2 57 0 - 859 2 72 6 2 6 54 4 - 1 9 552 6 99 2 Terrains 5 24 2 - - - 1 - 5 24 1 - 5 24 1 Constructions 2 0 55 2 - - - 5 65 6 2 6 20 8 - 6 708 1 9 50 0 Immo bilisations en cours 2 69 7 - 3 45 7 - - 5 237 91 7 - 91 7 Autres 84 7 - 860 1 3 - - - - - Sous-total 12 3 84 9 6 1 5 62 3 - 5 218 3 83 4 12 8 14 9 - 8 7 441 4 0 70 8 Total 30 8 36 2 - 3 065 1 0 68 0 - 1 7 305 3 32 0 30 1 99 2 - 19 4 020 10 7 97 2 Ecarts d’acquisition par activité ( En milliers d'euros ) Banque d'investissement Banque Privée Gestion d'actifs Total Groupe Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 Valeur brute 2 3 128 2 3 128 1 1 360 1 1 360 4 4 217 4 4 217 7 8 705 7 8 705 Dépréciation - 2 3 128 - 1 9 895 - - - - - 2 3 128 - 1 9 895 Valeur nette comptable - 3 233 1 1 360 1 1 360 4 4 217 4 4 217 5 5 577 5 8 810 Afin de tenir compte des évolutions intervenues au sein du Groupe, l'allocation des unités génératrices de trésorerie a été adaptée en 201 7 avec désormais la distinction entre la Banque Privée et la Gestion d'actifs. Les écarts d’acquisition sont désormais affectés aux trois principaux métiers du Groupe qui sont présentés en note 4. Informations sectorielles. 2.1 2 . P assifs financiers à la juste valeur par résultat ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert 3 4 94 9 1 8 93 4 Instruments dérivés ( hors couverture ) 25 1 94 3 42 3 92 2 Autres - - Sous-total 28 6 89 2 44 2 85 6 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Passifs à la juste valeur par résultat sur option Dettes représentées par un titre - - Autres - - Sous-total - - Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Total 28 6 89 2 44 2 85 6 2.1 3 . D ettes envers les établissements de crédit ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts bancaires - - Comptes créditeurs et emprunts à vue 29 3 91 7 25 2 37 2 Comptes créditeurs et emprunts à terme 87 7 04 2 50 5 47 6 Titres donnés en pension livrée 16 9 16 7 17 2 82 0 Sous-total 1 34 0 12 6 93 0 66 8 Dettes rattachées 1 00 2 89 3 Total 1 34 1 12 8 93 1 56 1 2.1 4 . D ettes envers la clientèle ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 3 88 8 66 5 4 29 0 62 3 Titres donnés en pension livrée 3 5 73 1 4 6 57 5 Comptes d’épargne à régime spécial 11 7 23 1 10 2 86 1 Autres dettes diverses 42 8 02 7 45 5 47 8 Sous-total 4 46 9 65 4 4 89 5 53 7 Dettes rattachées 1 0 77 9 1 0 66 7 Total 4 48 0 43 3 4 90 6 20 4 2.1 5 . D ettes représentées par un titre ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 6 597 1 2 157 Autres dettes représentées par un titre - 500 Sous-total 6 597 1 2 657 Dettes rattachées 1 1 Total 6 598 1 2 658 2.1 6 . P rovisions et dépréciations Dépréciations d’actifs ( En milliers d'euros ) 31/12/2016 M ouvemen t de Périmètre Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 2 0 45 4 - 8 - - 4 58 6 2 5 04 8 Titres assimilés à des prêts et créances 2 84 5 - - - - 2 845 - - Autres actifs 5 3 77 9 - 144 7 99 4 - 1 2 322 - 5 445 - 193 4 3 66 9 Total 7 7 07 8 - 144 8 00 2 - 1 2 322 - 8 290 4 39 3 6 8 71 7 Provisions pour risques ( En milliers d'euros ) 31/12/2016 M ouvemen t de Périmètre Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2017 Provisions pour engagements de retraite 9 7 05 3 - 1 79 4 - 410 - 3 736 - 5 759 8 8 94 2 Provisions pour litiges 2 6 11 2 1 85 8 2 45 9 - 1 4 779 - 4 583 - 123 1 0 94 4 Autres provisions pour pertes et charges 7 1 88 1 1 39 9 2 3 79 0 - 2 1 382 - 1 1 873 - 8 566 5 5 24 9 Total 19 5 04 6 3 25 7 2 8 04 3 - 3 6 571 - 2 0 192 - 1 4 448 15 5 13 5 Les écarts de conversion et transferts de compte à compte réalisés au cours de l’exercice sont présentés dans la colonne « Autres ». 2.1 7 . D ettes subordonnées ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée ( * ) 8 3 17 1 12 8 83 8 Dettes subordonnées à durée indéterminée - - Sous-total 8 3 17 1 12 8 83 8 Dettes rattachées 2 06 7 2 98 6 Total 8 5 23 8 13 1 82 4 ( * ) ODDO BHF AG détient au passif un encours résiduel d’emprunts subordonnés de 72 M€. 25 M€ ont été émis en décembre 2004 pour une période de 15 ans ( échéance en 2019 ) . 47 M€ ont été émis en 2005 pour lesquels 25 M€ sont remboursables en 2020 et 22 M€ en 2025. Les emprunts subordonnés ont été émis à taux fixe et sont couverts en risque de taux. Ces dettes subordonnées font l’objet d’une comptabilité de couverture Conformément à l’article 63 du CRR, les emprunts subordonnés d’ODDO BHF AG sont éligibles en tant qu’instruments de fonds propre de catégorie 2. A ce titre 42.3 M€ sont qualifiés de fonds propres au 31/12/2017. ODDO BHF SCA détenait au 31/12/201 7 1. 3M € d’obligations subordonnées émises par son ex-filiale ZARIFI. Ces obligations subordonnées sont arrivées à maturité le 0 7 février 2018 2.1 8 . A ctifs financiers transférés non comptabilisés Les transferts d’actifs financiers non décomptabilisés sont limités aux opérations de pension livrée conclues dans le cadre de la gestion du refinancement du Groupe. Au 3 1 Décembre 2017, les titres détenus par le Groupe et donnés en pension livrée sont des obligations classées en actifs financiers à la juste-valeur par résultat s’élève à 34. 5 millions d’euros. Les passifs associés représentent un montant de 33. 5 millions d’euros. 2.1 9 . A vantages du personnel 2.19. 1 . E ngagements postérieurs à l’emploi Les indemnités de fin de carrière constituent un avantage postérieur à l’emploi et entrent dans la catégorie des régimes à prestations définies. On distingue les engagements du groupe de la manière suivante : - Engagements des sociétés françaises : Les droits acquis au titre des indemnités de départ en retraite sont définis pour ODDO BHF SCA par la Convention Collective Nationale des marchés financiers, et pour ODDO BHF Asset Management SAS par le Droit du travail. - Engagements des sociétés du groupe ODDO BHF AG : Les collaborateurs d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales bénéficient d'avantages de retraite basés sur différents types de régimes. Pour la plupart des employés d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales BHF-Betriebsservice GmbH et FRANKFURT-TRUST Investment-Gesellschaft mbH, l'ancien régime de retraite statique à prestations définies a été modifié en octobre 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, évoluant vers un régime de retraite dynamique à cotisations définies. Les employés reçoivent une contribution mensuelle de l'employeur, qu'ils peuvent décider de compléter avec leurs propres contributions dans le cadre du régime d'indemnisation différée. Ces cotisations sont créditées au compte de prestations de retraite de l'employé concerné. Les cotisations sont investies dans des supports d'investissement sélectionnés, dont la performance détermine le montant d'intérêt à payer sur les cotisations. Les comptes de prestations de retraite comprennent deux sous-comptes, un compte employeur et un compte employé. À la date de conversion, les cotisations versées par les sociétés susmentionnées ( cotisations employeur ) ont été versées dans le sous-compte employeur et les cotisations versées par les salariés sur une base volontaire dans le cadre du régime de rémunération différée dans les sous-comptes des employés respectifs. Les comptes de prestations de retraite sont conservés par Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. et sur le modèle d’une fiducie. Comme Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. est un fiduciaire agissant uniquement pour le compte de ODDO BHF Group, l'arrangement prévoit une protection contractuelle supplémentaire contre l'insolvabilité. Les prestations de retraite des employés de ODDO BHF Asset Management GmbH sont basées sur différents accords et sont comptabilisés dans le palier ODDO BHF AG depuis le 1er août 2017, date d'apport de la société. Les actifs déposés auprès de Treuhandverein für die BHF-BANK e. V.et de Generali Pensionsfonds AG sont éligibles à la couverture des engagements de retraite. Une provision est enregistrée au passif lorsque les actifs affectés aux plans ne couvrent pas la totalité des engagements, à l'inverse un actif est enregistré dans le cas où les plans seraient surfinancés. La méthode actuarielle retenue est celle des unités de crédits projetés. Les pertes et gains actuariels au titre du régime des indemnités de fin de carrière transitent par les capitaux propres conformément à l’amendement de la norme IAS 19. Le taux d’actualisation retenu est basé sur l'indice Mercer Yield Curve construit à partir du taux des obligations à long terme du secteur privé. Principales hypothèses actuarielles - en milliers do euros 2017/1 2 2016/1 2 Taux d’actualisation 1.93% - 1.97% 1.66% - 1.79% Augmentation moyenne attendue des salaires 1.10% - 2.00% 1.10% - 2.50% TH/TF 00-0 2 - TH/TF 00-02- Tables de mortalité Heubeck 2005G Heubeck2005G Evolution de l’engagement 2017/12 2016/12 Obligation au titre des prestations définies à l'ouverture 339 848 15 328 Coût des services 5 729 4 955 Charge d’intérêt 5 593 7 125 Pertes/ ( gains ) actuariels -12 565 30 023 Prestations payées -6 387 -15 627 Autres -4 534 -3 418 Variations de périmètre -62 301 461 Obligation au titre des prestations définies à la clôture 327 621 339 848 Actifs des plans de pension 2017/12 2016/12 Juste-valeur des actifs des plans à l'ouverture 247 000 Produits d’intérêts des actifs des plans 4 186 5 431 Gains/ - pertes actuariels -5 140 9 698 Prestations payées -6 181 -12 979 Contributions employeur 5 680 3 970 Contributions des bénéficiaires 304 288 Autres -1 517 -286 Variations de périmètre 0 240 878 Juste-valeur des actifs des plans à la clôture 244 332 247 000 Comptabilisation de l’engagement 2017/12 2016/12 Provision à l'ouverture 95 677 15 328 Charges inscrites au compte de résultat 4 143 8 945 Prestations directement payées par l’employeur -206 -13 528 Pertes/ - gains actuariels -6 346 20 350 Autres mouvements -5 76 3 0 Variations de périmètre -20 64 581 Provision à la clôture 87 485 95 677 2.19. 2 . A utres avantages à long terme Pour l’exercice écoulé, le Groupe ODDO BHF SCA a comptabilisé une charge de 1 45 7 K€ au titre de la Médaille du Travail. N ote 3 . – N otes relatives au compte de résultat 3. 1 . Intérêts et produits assimilés ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec les établissements de crédit 9 68 7 1 0 39 7 Opérations avec la clientèle 3 1 39 6 3 2 76 9 Instruments de couverture des actifs disponibles à la vente 3 38 7 3 58 7 Actifs financiers disponibles à la vente 6 14 7 9 43 8 Autres 2 33 3 3 09 0 Total 5 2 95 0 5 9 28 1 3. 2 . Intérêts et charges assimilées ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec les établissements de crédit - 1 6 831 - 1 3 980 Opérations avec la clientèle - 2 2 382 - 1 9 109 Dettes représentées par un titre - 22 - 35 Dettes subordonnées - 2 244 - 3 908 Instruments de couverture - 5 356 - 5 468 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - Autres charges financières - 1 906 - Total - 4 8 741 - 4 2 500 3. 3 . P roduits et charges de commissions ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires - - Opérations avec la clientèle 7 6 Opérations sur titres 11 3 27 6 10 0 22 7 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie 2 4 61 0 2 3 60 5 Instruments dérivés 2 71 7 7 04 3 Prestation de services financiers 3 2 50 9 3 3 49 8 Gestion d’actifs 44 7 72 5 39 7 63 8 Conservation - - Autres - - Total 62 0 84 4 56 2 01 7 Charges de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires - 804 - 545 Opérations avec la clientèle - - Opérations sur titres - 3 0 175 - 2 4 239 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie - 154 - 339 Instruments dérivés - 587 - 1 663 Prestation de services financiers - 5 107 - 4 315 Gestion d’actifs - 11 9 247 - 10 1 466 Conservation - - Autres - - Total - 15 6 074 - 13 2 567 3. 4 . G ains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction 1 1 22 8 5 3 18 9 Actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option 5 23 6 6 43 1 Inefficacité des couvertures de juste valeur - 2 762 - 2 967 Opérations de change 4 31 0 7 89 5 Total 1 8 01 2 6 4 54 8 Détail des couvertures de juste valeur ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Gains sur instruments de couverture - - Pertes sur instruments de couverture - 1 1 750 - 9 019 Gains sur éléments couverts 8 98 8 6 05 2 Pertes sur éléments couverts - - Total - 2 762 - 2 967 3. 5 . G ains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes 1 08 7 91 0 Recyclage en résultat des moins-values latentes sur titres reclassés - - Plus ou moins-values de cession 2 70 1 3 23 5 Sous-total 3 78 8 4 14 5 Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus 7 99 7 2 09 3 Dépréciation - 233 2 2 Plus ou moins-values de cession 6 44 3 1 62 1 Sous-total 1 4 20 7 3 73 6 Total 1 7 99 5 7 88 1 3. 6 . P roduits et charges des autres activités ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Activité de négoce de métaux non ferreux 1 34 2 64 0 1 04 5 84 5 Activité de négoce d’électricité - - Facturation de prestations 20 0 16 8 Autres 1 7 14 5 3 2 03 7 Sous-total 1 35 9 98 5 1 07 8 05 0 Charges Activité de négoce de métaux non ferreux - 1 27 2 644 - 1 01 9 383 Activité de négoce d’électricité - - Autres - 852 - 367 Sous-total - 1 27 3 496 - 1 01 9 750 Total 8 6 48 9 5 8 30 0 3. 7 . C harges générales d’exploitation ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel - 29 0 501 - 35 5 283 Impôts et taxes - 6 647 - 7 633 Redevances de crédit-bail et assimilés - - Locations - 3 2 288 - 2 9 772 Rémunérations d’intermédiaires - 201 - 215 Services extérieurs - 1 280 - 220 Transports et déplacements - 3 344 - 3 448 Autres charges diverses d’exploitation - 14 5 760 - 16 6 419 Total - 48 0 021 - 56 2 990 Les frais de personnel s’analysent de la manière suivante : ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Rémunérations fixes - 15 2 692 - 15 4 689 Rémunérations variables - 5 4 971 - 7 0 331 Indemnités et avantages divers - 5 923 - 5 5 738 Intéressement et participation - 8 909 - 7 936 Charges sociales et impôts sur les salaires - 6 8 006 - 6 6 589 Total - 29 0 501 - 35 5 283 Paiements à base d’actions Le Groupe ODDO BHF SCA a mis en place, au bénéfice de certains de ses collaborateurs, des rémunérations à base d’actions, des attributions d’options d’achat d’actions, des droits d’acquérir des actions et des attributions d’actions gratuites Des plans de fidélisation au bénéfice de certains collaborateurs prévoient, sous condition de présence, une rémunération spécifique sur une période pluriannuelle et payable sous forme d’actions. Au cours de l’exercice 2017, 1.84 1 actions ont été attribuées. Evolution des effectifs 31/12/2017 31/12/2016 Allemagne 1 306 1 258 Belgique 4 1 Espagne 2 - Et ats-Unis 10 9 France 742 746 Italie 5 Hong Kong 1 2 Luxembourg 16 31 Singapour - 1 Suisse 48 51 Tunisie 127 100 Total 2 261 2 199 3. 8 . C oût du risque ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions sur prêts et créances - 8 065 - 1 6 165 Dotations nettes aux provisions pour dépréciation d’actifs financiers disponibles à la vente - 8 - 316 Dotations aux provisions pour risques et charges - 2 187 - 2 361 Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 5 49 0 4 05 5 Reprises de provisions pour risques et charges 61 1 4 65 7 Pertes couvertes et non couvertes par des provisions - 2 907 - 156 Total - 7 066 - 1 0 286 3. 9 . Q uote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence et résultat des activités destinées à être cédées ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Sociétés financières 4 25 3 1 74 8 Sociétés non financières - - Quote Part du résultat net des entreprises mises en équivalence 4 25 3 1 74 8 Résultat des activités destinées à être cédées - - 3.1 0 . G ains ou pertes nets sur autres actifs ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values de cession nettes 36 0 67 8 Moins-values de cession nettes - - Total 36 0 67 8 3.1 1 . V ariations de valeur des écarts d’acquisition et effets de regroupements d’entreprises ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dépréciation des écarts d’acquisition - 3 233 - 1 0 476 Ecarts d’acquisition négatifs - 116 19 7 96 9 Total - 3 349 18 7 49 3 3.1 2 . I mpôts sur les bénéfices ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants - 4 1 280 - 2 8 356 Impôts différés 1 639 4 2 186 Total - 3 9 641 1 3 830 ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net part du groupe 54 282 136 028 Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées - 4 Charge d'impôt 39 641 - 13 830 Résultat avant impôt 93 923 122 202 Taux d'imposition de droit commun Français 34.43% 34.43% Charge d'impôt théorique au taux en vigueur en France 32 338 42 074 Effet des entreprises mises équivalence - 1 458 - 602 Effet des différences permanentes 550 1 983 Effet des différences de taux d’imposition 3 595 - 57 260 Contributions 4 617 - 25 Autres éléments - - Charge d’impôt comptabilisée 39 641 - 13 830 Taux effectif d'impôt ( charge d'impôt comptabilisée rapportée au résultat taxable ) 42.21% -11.32% N ote 4 – I nformations sectorielles Le Groupe est désormais organisé autour de 4 grands pôles métiers : Asset Management ( Gestion d’actifs ) Ce pôle regroupe les activités de gestion financière pour compte de tiers, à travers une large gamme de produits ouverts au public et dédiés, et de mandats discrétionnaires. Il consolide : - l’activité ODDO BHF Asset Management ( OBAM ) qui regroupe les entités ODDO BHF Asset Management SAS à Paris et ODDO BHF Asset Management GmbH à Düsseldorf, - les entités Frankfurt-Trust Investment GmbH, ODDO BHF Trust Management GmbH et Frankfurt-Trust Invest Luxembourg AG, - l’activité de distribution des produits du Groupe via son réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendants ( CGPI ) . Private Wealth Management ( Banque Privée ) Ce métier de services et de conseil dans le domaine de la gestion patrimoniale, destiné à la clientèle privée, consolide : - ODDO BHF Banque Privée à Paris, - ODDO BHF Private Wealth Management qui s’appuie sur un réseau d’agences dans les plus grandes villes allemandes et en Suisse. Corporates & Markets ( Banque d’investissement ) Ce pôle regroupe : - les métiers Equities et Fixed Income qui proposent à leurs clients institutionnels en France et en Allemagne leur expertise en matière d'exécution et de recherche sur une large gamme de produits : actions, obligations, obligations convertibles, dérivés et produits structurés, - les activités de Corporate Finance en France et en Allemagne, qui offrent à leurs clients un conseil adapté à leurs besoins pour toutes les opérations de haut de bilan, incluant fusions et acquisitions, LBO / MBO, introductions en Bourse, ingénierie boursière, ingénierie financière, placements et corporate broking, - les activités Corporate Banking et International Banking de ODDO BHF AG en Allemagne, - les activités du métier Oddo Metals à Paris ( intermédiation sur les métaux non ferreux ) . Treasury, ODDO BHF Services & Others - Fonds propres, ODDO BHF Services et Autres Ce périmètre consolide : - l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que l’ensemble des opérations diverses non affectables à un métier en France comme en Allemagne, - les résultats des deux holdings ODDO BHF Belgium ( ex BHF Group SA ) et BHF Group UK, - l’activité ODDO BHF Services basée à Paris qui propose notamment une solution de tenue de compte conservation adaptée aux clients privés des sociétés de gestion, sociétés financières et banques privées ainsi que des prestations de gestion des contrats en assurance vie. 4. 1 . Résultats par activité (En milliers d'euros) Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2017 Produit net bancaire 24 1 965 13 5 702 16 9 153 4 4 655 59 1 475 Charges générales d’exploitation - y compris dotations aux amortissements - 15 0 510 - 12 0 053 - 17 5 285 - 4 5 902 - 49 1 751 Résultat brut d’exploitation 9 1 455 1 5 649 - 6 132 - 1 247 9 9 724 Coût du risque - 1 384 364 - 9 220 3 174 - 7 066 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence - - - 4 253 4 253 Résultat des activités destinées à être cédées - - - - - Gains ou pertes nets sur autres actifs - 5 144 211 360 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - - - 3 349 - 3 349 Résultat avant impôts 9 0 071 1 6 018 - 1 5 208 3 042 9 3 922 (En milliers d'euros) Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2016 Produit net bancaire 23 0 709 12 9 058 18 7 409 2 9 784 57 6 960 Charges générales d’exploitation - y compris dotations aux amortissements - 16 9 571 - 13 1 429 - 20 0 558 - 13 2 833 - 63 4 391 Résultat brut d’exploitation 6 1 138 - 2 371 - 1 3 149 - 10 3 049 - 5 7 431 Coût du risque - 29 221 - 4 759 - 5 719 - 1 0 286 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence - - - 1 748 1 748 Résultat des activités destinées à être cédées - - - - - Gains ou pertes nets sur autres actifs - - - 678 678 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - - 18 7 493 18 7 493 Résultat avant impôts 6 1 109 - 2 150 - 1 7 908 8 1 151 12 2 202 4.2 . Produit net bancaire par secteur géographique Les passifs sectoriels correspondent aux dettes - total passif hors capitaux propres. Les résultats et le bilan sectoriels sont présentés après élimination de l’effet des transactions internes au Groupe. L’analyse géographique des résultats et du bilan sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. ( En milliers d'euros ) France Autres pays Total Groupe 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 P roduit net bancaire 35 7 09 1 33 1 50 8 23 4 38 4 24 5 45 2 59 1 47 5 57 6 96 0 4. 3 . B ilan par secteur géographique ( En milliers d'euros ) France Autres pays Total Groupe 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Total des actifs sectoriels 2 85 9 53 0 2 68 3 45 0 4 97 0 59 8 5 39 3 31 2 7 83 0 12 8 8 07 6 76 2 Total des passifs sectoriels 2 00 9 80 4 1 85 5 07 3 4 97 6 73 3 5 40 7 50 8 6 98 6 53 7 7 26 2 58 1 N ote 5 – G estion des risques Cette note présente les principaux risques associés aux instruments financiers et la manière dont le Groupe les gère. Les principaux risques sont les suivants : - risques de crédit et de contrepartie : risque de perte engendré par le défaut d’une contrepartie ; - risques de marché : risque de perte résultant d’une évolution défavorable des variables de marché ( taux d’intérêt, cours des actions, cours des métaux, etc ) ; - risque opérationnel : risque de perte résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevé. Elle intègre le risque de non-conformité, les risques comptables et fiscaux à l’exclusion du risque stratégique et de réputation ; - risques de liquidité : risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses engagements à leur échéance. Ce risque comprend en particulier le risque résultant d’une impossibilité de dénouer des positions sur les marchés dans des conditions normales. 5. 1 O rganisation, procédures et méthodes La Direction des Risques Groupe fait partie du dispositif de Contrôle Permanent du Groupe. Elle est directement rattachée à Christophe Tadié, gérant du Groupe. Elle est responsable du suivi des risques de contrepartie, de marchés, du risque opérationnel et de la sécurité des systèmes d’informations. En outre un service de la conformité, du contrôle interne et du suivi des risques est spécifiquement dédié aux activités d’ODDO BHF Asset Management ( OBAM ) . De plus ODDO BHF AG dispose de sa propre équipe de risque. Les contrôles de premier niveau sont assurés par les équipes opérationnelles ( traders, gérants, vendeurs, assistants, middle office ) . Le contrôle permanent de deuxième niveau est assuré par les équipes de suivi des Risques, les équipes de la Conformité ainsi que par des équipes dédiées de contrôle interne. Le Contrôle Périodique de troisième niveau est assuré par l’équipe d’Inspection du groupe. - Le Comité des Risques du Conseil de Surveillance, composé de 4 membres indépendants se réunit 6 fois par an et a pour mission de rendre compte au Conseil de Surveillance des sujets suivants : dialogue avec les organes de contrôle du groupe, avec en particulier une revue des travaux de l’Inspection, des engagements globaux du Groupe et du dispositif d’encadrement des risques. Les équipes de suivi des risques du Groupe vérifie au quotidien le respect du cadre interne de limites : limites de risques, de positions et d’engagement. Des reportings sont envoyés chaque jour à l’ensemble des Front Offices détaillant les positions et les risques par type d'activité. Le cas échéant, les dépassements de limites sont transmis aux responsables opérationnels et au Comité des Risques et leur régularisation fait l’objet d’un suivi. La Direction des Risques Groupe anime le Comité des Risques Groupe présidé par Christophe Tadié, gérant du Groupe. Le Comité des risques Groupe est en charge de la validation du dispositif d’encadrement des risques des métiers et des filiales et de la revue des opérations spécifiques pour lesquelles une autorisation est requise. Il assure le suivi des risques et des dépassements de l’ensemble des activités. Le Comité de Direction des Opérations et Supports présidé par Grégoire Charbit assure le pilotage des risques opérationnels sur une base hebdomadaire. Le dispositif s’appuie sur les responsables des opérations de chaque ligne métier pour le suivi et la mise en œuvre des contrôles et des plans d’action destinés à renforcer la maîtrise des risques opérationnels. 5. 2 L es risques de crédit et de contrepartie 5.2. 1 . L e risque émetteurs lie aux positions du portefeuille de trésorerie Au 3 1 décembre 2017, l’encours du portefeuille obligataire de la trésorerie est de 1. 9 mds d’euros. Afin de couvrir le risque de taux la trésorerie utilise des swaps de taux. Le tableau ci-dessous présente la répartition par rating de l’encours en nominal. En millions d’euros Rating Montant - En nominal Distribution ( En % ) AAA 1 141,35 59,3% AA 262, 46 13,6% A 392, 12 20,4% BBB 96,06 5,0% NR 34,01 1,8% Total 1 925,99 100,0% 5.2.2. L es risques de l’activité crédit d’ODDO BHF AG Le Département Credit Risk Management d’ODDO BHF AG est responsable de la mesure et de la gestion du risque de crédit. Ses missions consistent notamment à surveiller les expositions et les engagements en matière de risque de crédit, l’analyse de la solvabilité des clients, les décisions de notation et l'approbation des prêts. Ce département définit également les limites, les stratégies de diversification et les politiques de collatérales. Il est responsable dans le processus de décision d’octroi de crédit. Il surveille également le respect des exigences réglementaires relatives aux activités de crédit. Sur le plan organisationnel, une séparation nette a été faite entre le front office et le back office. Cette séparation est respectée dans l'ensemble de la banque. Le crédit est accordé et les garanties sont contrôlées conformément à la stratégie de gestion du risque de crédit et à la politique de crédit. Un nombre limité de gestionnaires du risque de crédit expérimentés et indépendants des services commerciaux sont autorisés à se prononcer sur les notations et à approuver les engagements de crédit. La délégation repose notamment sur l'expérience du gestionnaire du risque de crédit, sur le segment du client, sur la notation, sur le montant et la durée du prêt, ainsi que sur le type d'opération. En outre, les demandes de prêt qui dépassent les seuils prédéfinis basés sur les notations sont soumises à l'approbation des instances décisionnelles. La mission des gestionnaires de risques de crédit comprend en outre la surveillance continue des risques et l'évaluation des engagements de prêts dont ils sont responsables et peut également inclure la gestion spéciale et la restructuration des prêts à problèmes. La responsabilité du provisionnement des risques incombe au Loan Loss Provision Committee. 5.2. 3 L es risques de la banque de financement et d’investissement Le risque de Dépôt Ce risque est lié aux excédents quotidiens de la trésorerie du Groupe - risques de dépôt. Les excédents de trésorerie du Groupe sont déposés sur nos comptes bancaires ( c.f. note 2.5 ) . Le risque de remplacement Ce risque est lié aux opérations de couverture effectuées par les métiers dans le cadre de la gestion des risques de marché. Ces opérations sont traitées dans le cadre de contrats d’appel de marge avec des contreparties bancaires de premier ordre et régies par des conventions-cadres permettant les dépôts de garantie et appels de marge. Ils sont consolidés et encadrés par des limites spécifiques. - Swap de taux La Groupe Oddo traite des swaps de taux en couverture des risques de taux. ( c.f. note 2. 1 et 2.2 ) - Swaps de devises, swaps de change et de change à terme Ces opérations sont effectuées soit dans le cadre de la gestion des positions en devises du Groupe, soit dans le cadre du refinancement des positions en devises ( principalement dollars US ) liées à l’activité Oddo Metals. Le risque de remplacement associé à ces instruments est consolidé avec les autres risques de même nature et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. ( c.f. note 2. 1 et 2.2 ) - Les opérations de Prêt / Emprunt de titres et de pensions livrées Dans le cadre de ses activités le Groupe réalise des opérations de prêt et d’emprunt de titres. Il peut s’agir d’opérations d’intermédiation où le Groupe intervient en tant qu’intermédiaire entre des prêteurs et des emprunteurs. Dans le cadre de la tenue de marché obligataire le Groupe est amené à prendre des positions vendeuses sur certains titres. Ces positions sont couvertes par des emprunts de titres. De plus, dans le cadre du refinancement de ses positions, le Groupe est amené à prêter les titres achetés. Ces opérations de prêt ( et d’emprunt ) de titres font l’objet de réception ( et de versement ) de collatéraux en cash en garantie. Le risque de remplacement associé aux prêts emprunts de titres et aux pensions livrées est consolidé avec les autres risques de même nature et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. ( c.f. note 2.5, 2.6, 2.13, 2.14 ) . 5.2. 4 . L es risques liés au négoce de métaux ODDO BHF Metals est exposé à deux types de risque de contrepartie : - Le risque de crédit ( marchandises livrées avec des termes de paiement ) . Le risque de crédit est géré soit par un système de limites pour des contreparties de premier rang, soit couvertes par une assurance-crédit à hauteur de 9 0 % de l’encours garanti ( le 1 0 % résiduel est le risque encouru par ODDO BHF ) soit par des garanties bancaires à première demande. - Le risque de remplacement lié aux engagements à prix fixe . Lorsqu’ODDO BHF Metals signe un contrat dont le prix est fixé d’avance, une variation des cours de marché peut engendrer un risque de contrepartie, lequel n’est pas couvert par un organisme externe. Une limite d’engagement à prix fixe est établie par contrepartie, cette dernière étant étroitement liée à la limite de risque de crédit. Le risque évalué correspond à la valorisation au prix de marché des engagements dont le prix est fixé à laquelle s’ajoute un stress test de variation de cours dont le taux dépend du métal concerné, du sens de l’opération ( achat/vente ) et de la période séparant la date de pricing et la date de livraison ou de paiement. 5.2. 5 . L e risque d’intermédiation Le risque de contrepartie lié à l’activité intermédiation est évalué de façon quotidienne afin de répondre aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 201 4 relatives aux risques de Règlement / Livraison. Six types de clients ont été définis : Banques, Brokers, Asset Management et Gestion Privée, Assurances, Corporate, Hedge Funds. Pour chacun de ces types de clients, des catégories de limites de risques ont été associées en fonction de la qualité de la signature qui se déclinent en une limite d’alerte déclenchant une surveillance rapprochée, une limite du ressort du responsable métier et une limite Comité des Risques. La Direction des Risques consolide par client les engagements non dénoués pour tous les comptes ouverts. Un montant de risques est déterminé à partir des scénarios applicables aux opérations pour Compte Propre ( valorisation de marché + stress test ) . Un reporting quotidien des consommations et éventuel dépassement est transmis par la Direction des Risques aux équipes de ventes. ( c.f. note 2.9 ) 5. 3 . L es risques de marche relatifs aux activités de transactions sur instruments financiers Le dispositif actuel permet de réaliser trois types de mesures de risques à partir : - de la VaR, soit la perte potentielle maximum sur 1 jour à un niveau de confiance de 99%. Le montant au 3 1 Décembre 201 7 s’élève à 15.4 4 M€ sur un périmètre groupe. - des scénarios internes de Stress Testing. Les scénarios internes de « Stress Testing » sont des scenarios définis afin de mesurer les risques maximums encourus en cas de situation de crise. Ces scénarios sont appliqués de façon quotidienne aux activités pour Compte Propre ; - des scénarios de risques réglementaires relatifs à l’adéquation des fonds propres aux r isques de marché. 5.3. 1 . L e risque de taux Le Groupe a défini des stress tests de taux sur la base d’études historiques des cours. Les postes du bilan les plus sensibles au risque de taux sont le portefeuille obligataire, les positions de l’activité de market making obligataire et les engagements de retraite. 5.3. 2 . L e risque de spread de crédit lies aux positions sur obligations Le Groupe est exposé au risque de variation du cours des obligations au travers de son portefeuille de Trésorerie ainsi que par les activités de Market Making Fixed Income. L’activité de market making obligataire d’Oddo BHF SCA est suivie quotidiennement grâce à des limites par émetteur et en global en fonction du rating de l’obligation. Le portefeuille est encadré par des stress tests de déformation des courbes de spreads de crédit conservateurs compte tenu de l’horizon court terme de détention de ces titres. 5.3. 3 . L es risques liés aux cours des métaux Les risques liés au cours des métaux sont les suivants : - Risque de prix : exposition du portefeuille aux changements du prix LME. - Risque de prime ( base ) : exposition à un changement de la prime qui correspond au différentiel de valorisation entre le métal physique et la référence du marché à terme du LME. Partant des limites en tonnes, La Direction des Risques calcule ces risques de marché en utilisant des stress test internes basés sur les variations historiques maximum constatées. 5.3. 4 . L es risques de cours actions Le Groupe est exposé au risque de variation de cours des actions au travers des activités Designated Sponsoring et Specialist Floor Equity de sa filiale Seydler Bank AG ainsi que ses positions dans un fonds de Risk Arbitrage. Position dans le fonds de Risk Arbitrage : le Risk Arbitrage est une stratégie qui consiste à profiter de la différence, qui peut exister après l’annonce d’une opération de fusion & acquisition, entre le prix côté de la société cible et celui correspondant aux termes de l’offre. Cette différence de prix, appelée « spread » reflète le temps qui doit s’écouler jusqu’à la finalisation de l’opération mais aussi le risque d’échec de l’opération qui se traduirait par la baisse du prix de la société cible. Les positions prises dans le cadre de cette activité sont des positions longues et courtes sur actions. 5.3. 5 . L es risques liés aux cours des métaux Les risques liés au cours des métaux sont les suivants : - Risque de prix : exposition du portefeuille aux changements sur 1 jour du prix LME à structure constante. - Risque de prime ( base ) : exposition à un changement de la prime qui correspond au différentiel de valorisation entre le métal physique et la référence du marché à terme du LME. Mesuré sur 1 mois. Partant des limites en tonnes, La Direction des Risques calcule ces risques de marché en utilisant des stress test internes basés sur les variations historiques maximum constatées : - Risque de prime : 2.0 0 m€ au 3 1 décembre 201 7 contre 1.6 7 m€ au 3 1 décembre 2016 - Risque de prix : 1 4 k€ au 3 1 décembre 201 7 contre 7 k€ au 3 1 décembre 2016 5.3. 6 . L es risques de change Le risque de change généré par les activités du Groupe est un risque résiduel car il est couvert sur le marché à terme à l’initiation des positions ou sur une base quotidienne dans le cas des activités Oddo Metals. Les résultats en devise sont couverts mensuellement. Contributions des devises au bilan ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif EUR 7 19 9 46 2 7 19 9 46 2 7 19 8 01 9 7 19 8 01 9 USD 49 4 79 9 49 4 79 9 64 2 13 9 64 2 13 9 GBP 3 9 93 4 3 9 93 4 14 1 78 8 14 1 78 8 JPY 6 39 7 6 39 7 1 1 26 9 1 1 26 9 Autres devises 8 9 53 6 8 9 53 6 8 3 54 7 8 3 54 7 Total 7 83 0 12 8 7 83 0 12 8 8 07 6 76 2 8 07 6 76 2 5. 4 . L es risques opérationnels De par ses activités, ( réception et exécution d’ordres pour compte de tiers, tenue de marché, prêt à la clientèle, analyse financière, gestion collective, gestion privée, tenue de compte conservation, trading de métal et corporate finance ) , ODDO BHF est exposé aux risques opérationnels. La gestion du risque opérationnel est assurée par plusieurs intervenants localisés au sein des métiers et au niveau Groupe : l’équipe risques opérationnels de la Direction des Risques de chaque entité rattachée directement au responsable de ce département ainsi que les COOs. Ces derniers sont, au sein des métiers, les interlocuteurs privilégiés de la Direction des Risques de chaque entité dans le cadre de la gestion du risque opérationnel. Les responsabilités de ces acteurs sont définies de la manière suivante : La Direction des Risques est en charge de : - La rédaction et la diffusion des procédures encadrant la gestion du risque opérationnel au sein de chaque entité du Groupe Oddo BHF, - L’administration de l’outil de gestion centralisée du risque du Groupe ( ci-après Gecco – Gestion Centralisée des Contrôles ) : gestion de la base utilisateur, saisie du plan de contrôle et des cartographies de risques de chaque métier dans l’outil, - La formation des équipes opérationnelles à l’utilisation de Gecco, - L’organisation et la validation, en collaboration avec les métiers, des créations et mises à jour des cartographies des risques, - L’analyse des incidents opérationnels enregistrés dans Gecco. - La transmission des incidents opérationnels dont l’impact est supérieur à 10K€ au management board de l’entité concerné - Collège de la Gérance, Vorstand, - La détection des incidents potentiellement non renseignés dans Gecco via l’analyse des comptes erreurs, - La prise de contact avec les collaborateurs en charge de la présentation lors de l’Executive Risk Committee des incidents opérationnels dont l’impact est supérieur à 10K€ ou potentiellement supérieur à 10K€. - Le reporting aux membres de l’Executive Risk Committee de chaque entité des informations liées au risque opérationnel, - Le reporting aux autorités réglementaires des informations liées au risque opérationnel, - Toute autre mission ad-hoc visant à renforcer le dispositif de contrôle du risque opérationnel au sein du groupe. Les COOs doivent s’assurer que : - La création / l’actualisation des cartographies des risques est bien effectuée annuellement et en collaboration avec l’équipe risques opérationnels de la Direction des Risques de l’entité avant passage en Executive Risk Committee pour sa validation en présence du responsable du métier / fonction. - Les incidents sont bien saisis dans l’outil Gecco, - Les incidents dont l’impact est supérieur à 10k€ sont bien transmis dans un délai de 24h à la Direction des Risques de l’entité concernée, - Le plan de contrôle est mis en place et bien communiqué à l’équipe risques opérationnels de la Direction des Risques de l’entité pour l’intégration des contrôles clés dans Gecco. La liste des collaborateurs remplissant les contrôles doit également être transmise, - Des plans d’actions sont bien mis en place à la suite des incidents opérationnels dont l’impact est supérieur à 10k€ ou à la suite des mises à jour de la cartographie des risques pour réduire des faiblesses détectées, Pour la Continuité d’Activité et la Gestion de Crise, le RSSI - Responsable de la Sécurité des Systèmes Informatiques, rattaché à la Direction des Risques, est responsable de la définition et de mise en place de la Politique de Sécurité des Systèmes Informatiques ainsi que le garant du caractère opérationnel du Plan de Continuité d’Activité dans son ensemble, il doit notamment veiller à : - La mise à jour régulière des analyses d’impact métier et des expressions de besoins de continuité ; - L’adéquation entre les stratégies de continuité retenues d’une part et les impacts et besoins métier d’autre part ; - La prise en compte des évolutions et des nouveaux besoins dans le plan de continuité d’activité ; - La mise à jour régulière des différents plans et moyens de continuité mise en œuvre ; - La validation régulière du caractère opérationnel du PCA. Les COO ou coordinateurs PCA Métier ( CPCAM ) sont en charge : - De veiller à la mise à jour régulière des procédures de continuité des opérations ( mise à jour pouvant être déléguée aux responsables de services du Métier ) - De recenser les évolutions du métier pouvant avoir un impact sur le PCA ; - De communiquer ces évolutions au responsable PCA ; - De mobiliser les acteurs qui participeront aux exercices PCA. 5. 5 . L e risque de liquidité La gestion et le contrôle des risques de liquidité sont assurés de façon quotidienne respectivement par le département de Trésorerie de Oddo BHF. Au 3 1 décembre 2017, les ratios de liquidité Bale III consolidés s’établissent à 146% pour le LCR et 132% pour le NSFR. 5. 6 . E xposition au risque souverain Le Groupe ODDO BHF SCA détenait au 3 1 décembre 201 7 des obligations émises ou garanties par le gouvernement Allemand et les Etats Fédéraux Allemands pour un nominal de 103 1 M€ et une valorisation de 1045. 2 M€. Echéancier des actifs et passifs financiers (En milliers d'euros) 31/12/2017 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 1 39 6 13 1 - - - - - - 1 39 6 13 1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 3 49 6 1 5 77 0 2 6 37 0 4 5 34 8 10 2 90 7 16 5 45 7 20 1 13 9 57 0 48 7 Instruments dérivés de couverture - 45 0 86 6 1 2 32 4 1 4 27 7 1 7 95 2 - 4 5 86 9 Actifs financiers disponibles à la vente - 5 09 5 37 1 53 8 51 5 66 5 1 14 3 46 8 1 4 50 9 9 7 99 5 2 14 8 27 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 49 7 60 5 4 3 94 2 33 9 02 1 1 6 84 1 2 2 90 5 9 88 9 - 93 0 20 3 Prêts et créances sur la clientèle 64 2 01 5 16 9 29 2 17 9 28 9 11 9 87 1 33 8 08 4 6 3 33 7 - 1 51 1 88 8 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 2 54 9 24 7 23 4 54 9 91 7 08 4 71 0 04 9 1 62 1 64 1 27 1 14 4 29 9 13 4 6 60 2 84 8 Banques centrales 82 5 - - - - - - 82 5 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 9 87 2 1 5 19 3 2 1 13 5 3 3 68 8 6 0 01 0 12 8 56 3 8 43 1 28 6 89 2 Instruments dérivés de couverture - 6 4 31 1 1 03 2 1 0 76 9 4 3 - 1 2 21 9 Dettes envers les établissements de crédit 75 6 12 3 4 7 72 5 7 18 3 2 5 37 0 44 5 25 3 5 9 47 4 - 1 34 1 12 8 Dettes envers la clientèle 3 74 3 75 6 3 1 94 9 22 3 04 0 20 6 19 5 9 5 71 8 6 2 54 4 11 7 23 1 4 48 0 43 3 Dettes représentées par un titre - 2 59 7 1 - 4 00 0 - - 6 59 8 Dettes subordonnées - 1 30 0 - 2 7 02 1 2 8 72 7 2 8 19 0 - 8 5 23 8 Total ressources 4 52 0 57 6 9 8 82 8 25 1 67 0 29 3 30 6 64 4 47 7 27 8 81 4 12 5 66 2 6 21 3 33 3 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 79 4 85 6 - - - - - - 79 4 85 6 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 0 72 6 1 8 28 9 4 4 26 6 3 3 10 6 14 5 54 8 26 4 02 3 14 8 03 1 68 3 98 9 Instruments dérivés de couverture - 8 7 15 3 2 61 6 3 8 96 1 2 4 43 2 - 6 6 24 9 Actifs financiers disponibles à la vente 1 0 98 9 24 4 66 1 23 0 60 5 46 6 48 2 1 54 0 59 0 4 3 27 7 18 2 68 3 2 71 9 28 7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 63 8 52 6 27 6 30 8 14 0 16 6 1 9 60 9 2 4 90 9 5 44 5 - 1 10 4 96 3 Prêts et créances sur la clientèle 72 3 21 4 11 8 87 3 25 5 81 2 11 0 43 2 26 7 04 8 13 0 35 2 - 1 60 5 73 1 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 2 19 8 31 1 65 8 21 8 67 1 00 2 63 2 24 5 2 01 7 05 6 46 7 52 9 33 0 71 4 6 97 5 07 5 Banques centrales - - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 6 92 4 1 0 86 5 3 0 09 4 1 8 37 5 9 9 04 7 24 2 30 3 5 24 8 44 2 85 6 Instruments dérivés de couverture 6 9 - 15 0 1 22 5 1 5 52 9 53 9 - 1 7 51 2 Dettes envers les établissements de crédit 68 0 41 0 2 8 29 9 1 3 72 7 8 17 8 15 3 92 0 4 7 02 7 - 93 1 56 1 Dettes envers la clientèle 4 06 8 59 0 19 1 41 7 10 9 39 0 5 1 35 1 29 8 37 0 8 4 22 4 10 2 86 2 4 90 6 20 4 Dettes représentées par un titre 6 7 8 59 0 1 - 4 00 0 - - 1 2 65 8 Dettes subordonnées - - 2 0 99 0 - 8 1 69 7 2 9 13 7 - 13 1 82 4 Total ressources 4 78 6 06 0 23 9 17 1 17 4 35 2 7 9 12 9 65 2 56 3 40 3 23 0 10 8 11 0 6 44 2 61 5 N ote 6 . – E ngagements de garantie et de financement 6. 1 . E ngagements donnés ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement 95 4 11 6 90 3 78 5 Engagements en faveur d’établissements de crédits 10 7 79 8 1 9 49 3 Engagements en faveur de la clientèle 84 6 31 8 88 4 29 2 Engagements de garantie 33 3 13 6 41 0 58 6 Engagements en faveur d’établissements de crédits 9 7 83 5 11 8 35 8 Engagements en faveur de la clientèle 23 5 30 1 29 2 22 8 Engagements sur titres 27 6 35 0 68 3 39 8 Titres à livrer 27 0 21 8 66 6 26 1 Fonds Private Equity-Capital non délivré 6 13 2 1 7 13 7 Autres engagements 1 14 4 05 3 1 28 9 75 5 Autres valeurs affectées en garantie 1 14 4 05 3 1 28 9 75 5 Total 2 70 7 65 5 3 28 7 52 4 6. 2 . E ngagements reçus ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement 21 2 46 5 34 2 11 1 Engagements reçus d’établissements de crédits 18 8 78 4 34 2 11 1 Engagements reçus de la clientèle 2 3 68 1 - Engagements de garantie 54 8 18 7 21 7 46 8 Engagements reçus d’établissements de crédits - 95 7 Engagements reçus de la clientèle 54 8 18 7 21 6 51 1 Engagements sur titres 1 63 6 10 4 11 0 Titres à recevoir 1 63 6 10 4 11 0 Total 76 2 28 8 66 3 68 9 N ote 7 . – I nformations complémentaires 7. 1 . J uste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit 93 0 20 3 93 1 74 3 1 10 4 96 3 10 6 49 5 Prêts et créances sur la clientèle 1 51 1 88 8 1 52 5 32 1 1 60 5 73 1 1 61 7 04 9 Passif Dettes envers les établissements de crédit 1 34 1 12 8 1 33 5 88 9 93 1 56 1 92 6 89 7 Dettes envers la clientèle 4 48 0 43 3 4 49 0 32 7 4 90 6 20 4 4 91 5 10 0 Dettes représentées par un titre 6 59 8 6 59 8 1 2 65 8 1 2 65 8 Dettes subordonnées 8 5 23 8 8 3 71 1 13 1 82 4 12 6 88 1 Les justes valeurs sur les instruments financiers évalués au coût amorti sont déterminées selon des techniques de valorisation basées sur des données de marché pour les dettes obligataires. Les certificats de dépôts ne sont pas ajustés compte tenu de leur faible durée. Présentation de la juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti par niveau : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Prix de marché cotés ( niveau 1 ) Techn iques de valorisation utilisant des paramètres observables ( niveau 2 ) Techn iques de valorisation utilisant des paramètres non observables ( niveau 3 ) Total A ctif Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 9 514 61 2 819 27 9 411 93 1 743 Prêts et créances sur la clientèle 40 8 305 - 1 11 7 016 1 52 5 321 P assif Dettes envers les établissements de crédit 25 6 683 31 8 569 76 0 637 1 33 5 889 Dettes envers la clientèle 2 20 7 679 - 2 28 2 649 4 49 0 327 Dettes représentées par un titre - 4 001 2 597 6 598 Dettes subordonnées - 1 300 8 2 411 8 3 711 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Prix de marché cotés ( niveau 1 ) Techn iques de valorisation utilisant des paramètres observables ( niveau 2 ) Techn iques de valorisation utilisant des paramètres non observables ( niveau 3 ) Total A ctif Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 7 254 83 9 598 22 9 643 1 10 6 495 Prêts et créances sur la clientèle 38 8 407 - 1 22 8 642 1 61 7 049 P assif Dettes envers les établissements de crédit 20 6 496 42 2 521 29 7 880 92 6 897 Dettes envers la clientèle 2 42 3 045 - 2 49 2 055 4 91 5 100 Dettes représentées par un titre - 4 501 8 157 1 2 658 Dettes subordonnées - 1 9 903 10 6 978 12 6 881 7. 2 . V entilation du bilan en éléments courants et non courants ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Courant Non courant Courant Non courant Actif Caisse, Banques centrales, CCP 1 39 6 13 1 - 79 4 85 6 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat 25 6 77 5 31 3 71 2 24 1 31 2 44 2 67 7 Instruments dérivés de couverture 1 31 6 4 4 55 3 24 0 6 6 00 9 Actifs financiers disponibles à la vente 47 4 63 0 1 67 3 64 1 66 8 93 9 2 05 0 34 8 Prêts et créances sur les établissements de crédit 88 0 56 8 4 9 63 5 1 05 5 00 0 4 9 96 3 Prêts et créances sur la clientèle 99 0 59 7 52 1 29 1 1 09 7 89 9 50 7 83 2 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - Total 4 00 0 01 7 2 60 2 83 2 3 85 8 24 6 3 11 6 82 9 Passif Banques centrales 82 5 - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6 4 63 1 22 2 26 1 8 3 13 1 35 9 72 5 Instruments dérivés de couverture 37 5 1 1 84 4 21 9 1 7 29 3 Dettes envers les établissements de crédit 81 1 03 1 53 0 09 7 72 2 43 6 20 9 12 5 Dettes envers la clientèle 4 11 5 97 6 36 4 45 7 4 47 2 25 9 43 3 94 5 Dettes représentées par un titre 2 59 8 4 00 0 8 65 8 4 00 0 Dettes subordonnées 1 30 0 8 3 93 8 2 0 99 0 11 0 83 4 Total 4 99 6 73 6 1 21 6 59 7 5 30 7 69 3 1 13 4 92 2 7. 3 . P articipations 7.3. 1 . Périmètre de consolidation Dénomination 31-déc-17 31-déc-16 Méthode Contrôle Intérêts Méthode Contrôle Intérêts ODDO BHF SCA ( Paris ) Mère 100.00% 100.00% Mère 100.00% 100.00% Oddo BHF ASSET MANAGEMENT ( Paris ) IG 99.99% 99.99% IG 99.99% 99.99% Oddo CONTREPARTIE ( Paris ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% Oddo MADELEINE ( Paris ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% Oddo OPERA ( Paris ) Tup NC - - IG 100.00% 100.00% GENERATION NEW TECH ( Paris ) IG 95.65% 95.65% IG 95.65% 95.65% ODDO BHF NEW YORK CORPORATION ( New York ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% KALIBRA XE ( Paris ) Liquidation NC - - IG 100.00% 100.00% ODDO BHF TUNIS ( Ex Oddo Tunis ) ( Tunis ) IG 99.97% 99.97% IG 99.97% 99.97% OAM ASIA ( Singapour ) IG 99.99% 99.99% IG 99.99% 99.99% ODDO SERVICES SWITZERLAND ( Zürich ) Fusion NC - - IG 100.00% 100.00% ODDO HONG KONG LIMITED ( Hong Kong ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% ODDO BHF Aktiengesellschaft ( Francfort ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% BHF GROUP UK LIMITED ( Londres ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% BHF KLEINWORT BENSON SERVICES SA ( Bruxelles ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% BHF KLEINWORT BENSON SWISS MANAGEMENT GMBH ( Zürich ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% ODDO BHF BELGIUM ( Bruxelles ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% KLEINWORT BENSON ADVISERS AG ( Zürich ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% QUIRIN BANK AG ( Berlin ) MEE 27.80% 27.80% MEE 27.80% 27.80% ZARIFI E.I. ( Marseille ) Tup NC - - MEE 50.00% 50.00% ZARIFI EPARGNE ( Marseille ) Tup NC - - MEE 50.00% 50.00% ZARIFI GESTION ( Marseille ) Tup NC - - MEE 50.00% 50.00% GENERATION VIE ( Paris ) MEE 47.50% 47.50% MEE 47.50% 47.50% COGEFI ( Paris ) MEE 34.00% 34.00% MEE 34.00% 34.00% COGEFI GESTION ( Paris ) MEE 33.33% 33.33% MEE 33.33% 33.33% MAGNACARTA ( Lyon ) MEE 29.30% 29.30% MEE 29.30% 29.30% BfI - Beteiligungsgesellschaft f ür Industriew e rte mbH ( Francfort ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% BHF Grundbesitz - Verw Altungsgesellschaft mbH & Co . Am Kaiserlei oHG ( Francfort ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% BHF Immobilien - Gmb H ( Francfort ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% BHF LUXIMMO S.A . ( Luxembourg IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% BHF Private Equity Treuhand - Und Beratungsgesellschaft mbH ( Francfort ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% BHF - Betriebsservice Gmb H ( Francfort ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% Frankfurter Vermögens - Treuhand Gmb H ( Francfort ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% FRANKFURT - TRUST Invest Luxemburg Ag ( Luxembourg) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% FRANKFURT - TRUST Investment - Gesellschaft mbH ( Francfort ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% Industrie - Beteiligungs - Gesellschaft Mit Beschränkter Haftung ( Francfort ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% Neudorf Verw Altung S . A ( Luxembourg) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% ODDO BHF Asset Management Gm b H IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% ODDO BHF ( Sw i tzerland ) Limited ( Zurich ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% ODDO BHF Trust Gmb H ( Francfort ) IG 100.00% 100.00% NC 100.00% 100.00% ODDO SEYDLER BANK AG ( Francfort ) IG 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% F T Alpha Europe Market Neutral ( Francfort ) ( * ) IG 38.40% 38.40% IG 44.20% 44.20% ( * ) La société FT Alpha Europe Market Neutral est consolidée selon la méthode de l’intégration globale et non par Mise en équivalence comme indiquée en 2016. Les évolutions de périmètre au 3 1 Décembre 201 7 sont les suivantes : Les changements de dénomination suivants ont été opérés au cours du 1er semestre 201 7 : - Oddo&Cie est devenue ODDO BHF SCA - Oddo Meriten Asset Management : ODDO BHF Asset Management - Oddo New York Corporation : ODDO BHF New York - Oddo Tunis : ODDO BHF Tunis - BHF Group SA : ODDO BHF Belgium - Oddo Meriten Asset Management GmBh : ODDO BHF Asset Management GmBh - BHF Bank AG : ODDO BHF Aktiengesellschaft Le 04/04/2017, la société ODDO BHF SCA a acheté 50% de la société Zarifi EI portant ainsi son taux de détention à 100%. Par conséquent, cette société est consolidée selon la méthode de Mise en équivalence jusqu’au 31/03/201 7 puis en intégration globale à partir du 01/04/2017. Ce changement de méthode concerne également les sociétés Zarifi Epargne et Zarifi Gestion détenues à 100% par Zarifi EI. Cession de la société Oddo Services Switzerland à BHF-BANK ( Schweiz ) , société membre du Groupe ODDO BHF AG, en date du 23/05/201 7 avec effet rétroactif au 01/01/201 7 puis fusion de ces deux sociétés le 23/05/17. La société ODDO BHF SCA est entrée au capital de la société ODDO BHF AG en souscrivant intégralement aux deux augmentations de capital successives opérées les 26/0 7 et 01/08/201 7 en échange des titres des sociétés Oddo Seydler Bank AG et ODDO BHF Asset Management GmBH. Le 31/08/201 7 la société Zarifi Gestion a été tupée avec la société Zarifi EI. Le 29/12/2017, la société Zarifi Epargne a été tupée avec la société Zarifi EI. Le 31/12/2017, la société Zarifi EI a été tupée avec la société ODDO BHF SCA. 7.3. 2 . Sociétés non consolidées Au 3 1 décembre 2017, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20% sont présentées dans le tableau ci-dessous. Ces participations ne sont pas significatives au regard des comptes consolidés. Dénomination 31-déc-17 Contrôle Intérêts Auctus Lending 32.52% 32.52% Jumping Invest 24.00% 24.00% Belvall Holdings SA 75.00% 75.00% Honsel Holdings III LP 57.94% 57.94% BHF Private Equity Management GmbH ( Francfort ) 100.00% 100.00% Frankfurt Family Office GmbH ( Francfort ) 100.00% 100.00% Frankfurter Beteiligungs - Treuhand Gesellschaft mit beschreinkter Haftung ( Francfort ) 100.00% 100.00% Office Grundstücksverw altungsgesellschaft mbH ( Francfort ) 100.00% 100.00% US Real Estate Beteiligungs GmbH ( Francfort ) 100.00% 100.00% Zurich Family Office Ltd ( Zurich ) 100.00% 100.00% 7.3. 3 . Titres de participation Les titres de participation n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Dénomination 31-déc-17 Contrôle Intérêts Alpha Intelligence Capital GP 12.75% 12.75% European Fund Administration 5.00% 5.00% Lydia 11.91% 11.91% Perspecteev 19.30% 19.30% Oddo Partners 3.92% 3.92% Cartica Management 10.00% 10.00% 7. 4 . P arties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, les sociétés exerçant une influence notable sur le Groupe, ainsi que le collège de la gérance. Les transactions opérées entre ODDO BHF SCA et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Relations entre les sociétés consolidées du Groupe La liste des sociétés consolidées du Groupe est présentée dans la note 7.3. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux suivants les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent : - les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint pour la part non éliminée en consolidation - cas non applicable - celles sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mises en équivalence, - les sociétés qui exercent une influence notable sur le Groupe - les sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation mais non présentées dans les comptes consolidés du Groupe. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sociétés exerçant un e influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Actif - - Prêts et créances sur les établissements de crédit - 56 - - Prêts et créances sur la clientèle - 2 993 - 3 Autres actifs - - - 3039 Total - 3049 3042 Passif Dettes envers les établissements de crédit - - - - Dettes envers la clientèle 6 847 5 0 837 - 4 1 136 Autres passifs - - - 100 Total 6 6847 5 0 837 5 0 837 4 1 236 Engagements de garantie et de financement Engagements donnés - - - - Engagements reçus - - - - Total - - - - Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Intérêts et produits assimilés - - - - Intérêts et charges assimilées - - - - Commissions ( produits ) - 3 2 677 - 2 7 670 Commissions ( charges ) - - 2 - - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente - - - - Produits des autres activités - - - - Charges des autres activités - - - - 135 Total - 3 2 675 - 2 7 535 Rémunération du collège de la gérance ( En milliers d'euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Rémunérations fixes - 1 698 - 973 Rémunérations variables - 1 0 895 - 8 180 Dont plans d’options de souscription d’actions Dont plans d’attribution d’actions gratuites Dont droits d’acquérir directement des actions Intéressement et participation Total - 1 2 593 - 9 153 N ote 8 . – H onoraires des commissaires aux comptes La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés du groupe ODDO BHF SCA, intégrées globalement, comptabilisés dans le résultat 201 7 est donnée ci-dessous : (En milliers d'euros) PWC Deloitte Autres Montant 31.12.2017 Montant 31.12.2016 Montant 31.12.2017 Montant 31.12.2016 Montant 31.12.2017 Montant 31.12.2016 Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 1 305 1 565 305 315 162 137 - Services autres que la certification des comptes 881 706 172 62 - - Total 2 186 2 271 477 377 162 137 Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 39 1 K€, dont 30 8 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Oddo BHF SCA et ses filiales, et 8 3 K€ au titre de services autres que la certification des comptes ( Rapport sur la responsabilité sociale de l'entreprise, procédures convenues, consultations règlementaires ) . Le montant total des honoraires de Deloitte France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 35 5 K€, dont 29 3 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Oddo BHF SCA et ses filiales, et 6 2 K€ au titre de services autres que la certification des comptes. N ote 9 . – Evènements postérieurs à la clôture Le 1 9 janvier 2018, la Gérance, mettant en œuvre les pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale mixte de la Société du 2 2 décembre 2017, a décidé : De prendre acte de la réduction du capital social de la Société par annulation de 100.00 0 actions, De constater l’augmentation du capital social de la Société par élévation de la valeur nominale des actions de la Société afin de porter le capital social à un montant de 70.000.00 0 euros, De modifier corrélativement les statuts de la Société. Ainsi, le capital social de la Société s’élève à la somme de 70.000.00 0 euros divisé en 2.072.49 5 actions d’une valeur nominale de l’ordre de 33,77 6 euros. A la suite de l’absorption par la Société de la société Zarifi Entreprise d’Investissement, dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine à la clôture de l’exercice 2017, la Société a déclaré la constitution d’un établissement secondaire à Marseille avec effet le 2 janvier 2018. VI. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ODDO BHF SCA relatifs à l'exercice clos le 3 1 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport du comité d'audit. Fondement de l’o pinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 7 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement ( UE ) n°537/201 4 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823- 9 et R. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des actifs et passifs de l'activité Oddo BHF Metals Risque identifié Notre réponse Au sein de ses métiers de Banque d'investissement, Oddo BHF a développé une activité d'intermédiaire sur les métaux non ferreux ( aluminium notamment ) . Dans le cadre de cette activité, le groupe est amené à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physiqu e et à mettre en place des instr uments de couverture ( contrats d'achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change notamment ) . Au regard de l'importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l'existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l'audit. Le stock de métaux non ferreux s'élève à 281M€ au 31.12.2017. Se référer à la noie 2. 9 « Autres Actifs et Passifs » Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe pour l'évaluation et la comptabilisation des positions de l'activité Oddo BHF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles clés mis en œuvre par le Groupe, en particulier ceux liés à : - la vérification indépendante des paramètres de valorisation des stocks physiques et instruments financiers, - la réconciliation des positions avec les contreparties externes ( tiers détenteurs de stocks, tiers compensateurs de contrats traités sur le marché ) - les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité En complément, nous avons réalisé les tests suivants : - nous avons procédé, sur base d'échantillon, à des demandes de confirmation externe par les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte du groupe au 3 1 décembre 2017, - nous avons réalisé des tests d'inventaire physique auprès de plusieurs intermédiaires afin de vérifier l'existence effective des stocks détenus pour le compte du groupe au 3 1 décembre 2017, - nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d'achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les factures correspondantes, - nous avons testé par sondage la pertinence des paramètres de marché ( notamment cours LME, primes ) retenus au 3 1 décembre 201 7 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Reconnaissance comptable et calcul des commissions de surperformance de Oddo BHF Asset Management Risque identifié Notre réponse Dans le cadre des activités de gestion d'actifs, Oddo BHF Asset Management ( OBAM ) perçoit des commissions de surperformance, selon les dispositions contractuelles de certaines catégories d'Organismes de Placements collectifs ( ci-après « OPC » ) . Ces commissions variables rémunèrent la société de gestion dès lors que l'OPC a dépassé les objectifs fixés dans le prospectus. Ces objectifs sont généralement définis par rapport à l'évolution d'un indice de référence sélectionné en fonction de l'orientation de gestion de l'OPC. Au regard de l'importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l'existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l'audit. Les commissions de surperformance sont comptabilisées en résultat à l'échéance de la période de calcul telle que définie dans le prospectus. Elle est généralement de 1 2 mois mais peut aller au-delà Nous avons considéré que l’évaluation des commissions de superformance constituait un point clé de l’audit du fait : - de leur importance relative, de la complexité de leur estimation liée notamment à la diversité des données utilisées et à la disparité des dates de clôtures des OPC, - des risques opérationnels liés à leur calcul, - de la périodicité de calcul retenue pour chacun des OPC qui peut être différente de son exercice social. Se référer à la note 1.6 des états financiers consolidés. Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation des commissions de surperformance. Sur la base d'un échantillon de fonds, nos travaux ont consisté à : - revoir les rapprochements des m ontants de commissions de surper formance, estimés par le contrôle financier de OBAM, avec les montants comptabilisés, - rapprocher les montants calculés par les valorisateurs externes aux montants comptabilisés, - vérifier le correct rattachement de ces commissions à l'exercice de comptabilisation, - vérifier la concordance des calculs de commissions de surperformance à la méthode définie dans le prospectus des fonds concernés. Enfin, nous avons examiné les informations relatives à l'évaluation des commissions de surperformance figurant dans l'annexe des comptes consolidés. Evaluation des provisions pour engagements de retraite suite à la réorganisation des régimes de retraite de la société Oddo BHF AG Risque identifié Notre réponse Des accords d'entreprise ont été conclus au cours de l'exercice pour mettre en place un nouveau régime de retraite à prestations définies, financé par l'employeur et les salariés. Ces accords qui concernent les sociétés consolidées Oddo BHF AG, Frankfurt Trust Investment Gmbh et BHF Betriebsservice Gmbh, ont pris effet le 1er janvier 2017. Les droits accumulés antérieurement à cette date restent acquis conformément aux dispositions applicables dans le précédent régime. Les provisions afférentes aux obligations du régime de retraite sont évaluées à partir de la méthode des unités de crédit projetées. Cette évaluation requiert la mise en œuvre d'hypothèses concernant notamment le taux de revalorisation des salaires et les tendances démographiques à long terme ( tables de mentalité notamment ) . L'estimation du taux d'actualisation repose par ailleurs sur les rendements observés sur le marché des obligations d'entreprise de première catégorie, de mêmes maturité et devise. Des extrapolations sont également effectuées lorsque les données observables sur les obligations d'entreprise long terme ne sont pas suffisantes. Les actifs de couverture du régime sont évalués à la juste valeur, dont l'est imation peut comporter des incer titudes. Nous avons considéré que la reconnaissance et l'évaluation des provisions pour engagements de retraite constituaient un point clé de l'audit dans la mesure où elles représentent une zone d'estimation significative pour l'établissement des comptes par la direction. Se référer aux notes 2. 1 6 et 2. 1 9 des états financiers consolidés. Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance des rapports d'actuariat et avons apprécié les qualifica tions professionnelles des exper ts externes concernés. Nous avons par ail leurs été assistés par des exper ts en actuariat pour l'examen des méthodes d'évaluation et des paramètres de calcul afin de vérifier leur conformité aux normes et leur caractère approprié. Nous avons vérifié la cohérence de l'évolution des engagements et des coûts comptabilisés au regard de l’évolution des paramètres de calcul. Enfin, nous avons procédé à des réconciliations entre les données comptabilisées et présentées en annexe des états financiers avec celles figurant dans les rapports d'exper ts. Nous avons également procédé à la circularisation de contreparties bancaires et de fonds pour confirmer la valorisation des titres cotés compris dans les actifs de couverture du régime retraite. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du gérant. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ODDO BHF SCA par l'Assemblée Générale statuant sur les comptes au 3 1 décembre 199 4 pour le cabinet PriceWaterhouseCoopers et par celle statuant sur les comptes du 3 1 décembre 201 5 pour le cabinet Deloitte &Associés. Au 3 1 décembre 2017, le cabinet PriceWaterhouseCoopers était dans la 23ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 8ème année, compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significati ves, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10- 1 du C ode de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. -concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et l e programme de travail mis en œ uvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives au contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement ( UE ) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0 à L.822-1 4 du C ode de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Neuilly sur Seine, le 1 9 mars 2018 Les commissaires aux comptes Pricew aterhouse Coopers Audit Deloitte & Associés Anik Chaumartin Stéphane Collas VIII - Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société.