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Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe
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 CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE  Siège social :  4 Place Richebé BP1009 59011 LILLE Cedex  Siret : 320 342 264 00027 Situation au  30 SEPTEMBRE   20 21 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 697 754 Effets publics et valeurs assimilées 190 416 Créances sur les établissements de crédit 3 225 311 Opérations avec la clientèle 11 055 324 Obligations et autres titres à revenu variable 581 171 Actions et autres titres à revenu variable 164 856 Participations et autres titres détenus à long terme 20 099 Parts dans les entreprises liées 2 436 046 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 62 Immobilisations corporelles 22 739 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 334 353 Comptes de régularisation 84 270 Total de l’actif 18 812 401 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 779 909 Opérations avec la clientèle 12 396 360 Dettes représentées par un titre 1 284 639 Autres passifs 92 466 Comptes de régularisation 268 634 Provisions pour risques et charges 118 832 Dettes subordonnées 816  505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 10 000 Capitaux propres hors FRBG 3 045 056     Capital souscrit 1 431 759 Primes d’émission 2  750 Réserves 1 663 822 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau -53 275 Total du passif 18 812 401 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1  642 193 Engagements de garantie 321 844 Engagements sur titres 117 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 148 926 Engagements sur titres 117
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DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
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 DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS S ociété  anonyme  au capital de 19.095.510,87 euros Siège social :  9 avenue du Canal Philippe Lamour – 30660 Gallargues le Montueux 389 873 142 RCS NIMES (Société apporteuse ) ASIT BIOTECH SA Société anonyme   de droit belge  au capital de  17.076.221,76 euros Siège soci al :  Rue des Chasseurs-Ardennais 7 – 4031 Liège (Belgique) Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.798.795  (registre des personnes morales , division Liège) (Société bénéficiaire ) Avis de projet d ’apport partiel d’actifs Aux termes d’un a cte sous seing privé en date du  16/04/2021, tel que modifié le 08/11/2021 , il a été établi  un  projet de traité d ’apport partiel d’actifs soumis au droit belge aux termes duquel  la société  DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS   apporte à  la société  ASIT BIOTECH SA  100% des titres de la société AXS Medical SAS, 100% des titres de la société Medilink SAS, 100% des titres de la société Apelem SAS et  les  comptes courants que la Société détient à la date de réalisation de l’Apport sur les sociétés AXS Médical, Apelem et Medilink . L es montants estimés d ’actif et  de  passif  estimés  apportés par  l’Apporteuse   s’élèveraient respectivement à  45.000.000 euros et 0 euro .  En conséquence ,  le montant de  l’actif net estimé apporté par  l’Apporteuse   à la Bénéficiaire s’élèverait à 45.000.000  euros.  E n rémunération de cet apport , la Bénéficiaire   augmentera son capital social d’un montant nominal de 45.000.000 euros au moyen de la création de 1.315.789.473 actions nouvelles de 0.0342 euro chacune,  qui seront attribuées à l’Apporteuse .  Le projet de traité d’apport  a été déposé le  12/11/2021   au Greffe du Tribunal de Commerce de  Nîmes  pour  DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.
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AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
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 AMERICAN EXPRESS CARTE  -  FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000  euros . Siège social :  Bâtiment  «  Voyager  »  8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville   – 925 00  Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au  30  Septembre   20 21 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   4 105 369,39 32 968 139,92 37 073 509, 31 Banques centrales et offices des chèques        postaux    279 728,03   279 728,03 Comptes ordinaires débiteurs    3 825 641,36 32 785 867,34 36 611 508,70 Créances rattachées    0 182 272,58 182 272,58 Opérations avec la clientèle     7 83 079 779,18    7 83 079 779,18 Crédits à la clientèle    782 715 796,70    782 715 796,70 Comptes ordinaires débiteurs 0 0        Valeurs non imputées   206 345,09 206 345,09 Créances douteuses (brut)   43 367 372,81    43 367 372,81 Dépréciations   43 209 735,42    43 209 735,42 Opérations sur titres et opérations diverses   57 093 090,10   57 093 090,10 Débiteurs divers    49 775 117,53   49 775 117,53 Comptes de régularisation débiteurs   7 317 972,57 7 317 972,57 Valeurs immobilisées   5 211 467,74 17 176 838,81   17 176 838,81 Immobilisations en cours, immobilisations       d’exploitation et immobilisations hors exploitation 5 211 467,74 17 176 838,81 17 176 838,81 Total 5 211 467,74 861 455 077,48 32 968 139,92 894 423 217,40 894 423 217,40 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 8 152 144,60 508 673 076,12   516 825 220,72 Comptes ordinaires créditeurs  8 152 144,60 1 604 274,76   9 756 419,36 Comptes et emprunts 0 506 511 721,95 506 511 721,95       Dettes rattachées 0 557 079,41 557 079,41 Opérations avec la clientèle   14 837 492,74   14 837 492,74 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme  14 837 492,74   14 837 492,74 Opérations sur titres et opérations diverses 98 966 806,63 98 966 806,63 Créditeurs divers  29 649 419,16   29 649 419,16 Comptes de régularisation  69 317 387,47     69 317 387,47 Provisions, capitaux propres et assimilés   178 194 183,02     178 194 183,02 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 40 945 181,33     40 945 181,33 Primes liées au capital et réserves  59 376 001,69     59 376 001,69 Capital  77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau  (+ / –) 51 353 519,63     51 353 519,63 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –)  34 245 994,66 34 245 994,66 Total  385 750 141,28 508 673 076,12 894 423 217,40 894 423 217,40 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de  garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
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BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
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 BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION Nom commercial : LCH.Clearnet SA Société anonyme au capital de  113   066   860,26  e uros . Siège social :  18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris . 692 032 485  R.C.S.  Paris . Situation trimestrielle au  3 0   septembre  202 1 . (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 28 474 964 Créances  sur les  établissements  de  crédit   634 998 342 Opérations avec  la  clientèle   100 218 149 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 1 374 998 Participation et activité de portefeuille 490 Immobilisation incorporelles 96 964 Immobilisation corporelles 1 765 Autres actifs 4 277 560 Comptes de  régularisation   1 304 235 Total de l'actif 770 747 467 Passif Montants Dettes envers les  établissements  de  crédit   736 451 198 Opérations avec la clientèle 536 271 Autres passifs 32 464 022 Comptes de  régularisation 982 763 Provisions pour risques et charges 7 460 Fonds pour risques bancaires  généraux 305 Capital souscrit 113 067 Réserves 43 860 Primes d' émission 737 Report  à  nouveau 147 784 Total du passif 770 747 467 Hors bilan   Montants Engagements donnés Engagements de garantie   587 385 907 Engagements sur titres   828 869 779 Engagements reçus Engagements de garantie   621 769 692 Engagements sur titres   828 959 647
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R.J. O’BRIEN FRANCE
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 R.J. O’BRIEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 3 350 000 €uros Siège social : 121 Avenue de Malakoff - 75016 Paris 844 930 248  R.C.S. PARIS . Les  comptes annuels au 31  décembre  202 0  approuvés par  l’Assemblée Générale du 31 mai 2021   ont été publiés au " Journal Spécial des Sociétés " du  17/11 /202 1  et sont consultables sur le site  www.jss.fr .
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à capital et personnel varia bles régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 58 701 720,00Euros Siège social : 11, boulevard du Président Kennedy, 65000  TARBES 776 983   546   R.C.S TARBES Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 78 408 Effets publics et valeurs assimilées 141 815 Créances sur les établissements de crédit 59 324 Opérations internes au Crédit Agricole 1 602 000 Opérations avec la clientèle 14 944 483 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 133 798 Actions et autres titres à revenu variable 346 179 Participations et autres titres détenus à long terme 1 162 440 Parts dans les entreprises liées 178 218 Immobilisations incorporelles 617 Immobilisations corporelles 102 515 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 340 313 Comptes de régularisation 62 821 Total Actif 20 152 931 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 341 861 Opérations internes au Crédit Agricole 8 524 373 Opérations avec la clientèle 7 868 218 Dettes représentées par un titre 377 610 Autres passifs 85 361 Comptes de régularisation 299 189 Provisions pour risques et charges 185 504 Dettes subordonnées 311 764 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 169 374 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 989 677       Capital souscrit 58 702       Primes d'émission 280 603       Réserves 1 650 297       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement 75       Report à nouveau (+/-)         Total Passif 20 152 931 Hors-bilan Montant Engagements donnés         Engagements de financement 1 150 837       Engagements de garantie 648 075       Engagements sur titres 1 510 Engagements reçus         Engagements de financement 14 770       Engagements de garantie 4 495 058       Engagements sur titres 11 949
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SOLWARE LIFE
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 SOLWARE LIFE Société par actions simplifiée A u capital de  882.011  € Siège social :  DARDILLY (69570) 68bis, Chemin du Moulin Carron 400 761 938 RCS Lyon Le  5 novembre 2021 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître Fabien Mauvais, sis  à Paris (75008) -  143 boulevard Haussmann .  
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Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
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 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Adresse : 4, rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN BP 412, 67913 STRASBOURG CEDEX 9 Siret : 588 505 354 00013  R.C.S. STRASBOURG Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 434 574 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 22 436 489 Opérations avec la clientèle 156 461 078 Obligations et autres titres à revenu variable 2 203 Actions et autres titres à revenu variable 39 374 Participations et autres titres détenus à long terme  40 173 Parts dans les entreprises liées 6 907 572 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 107 476 Immobilisations corporelles 671 753 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 618 450 Comptes de régularisation 476 418 Total de l’actif 190 195 559 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 35 057 309 Opérations avec la clientèle 129 709 775 Dettes représentées par un titre 83 318 Autres passifs 722 100 Comptes de régularisation 2 632 401 Provisions pour risques et charges 1 150 502 Dettes subordonnées 95 602 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 720 582 Capitaux propres hors FRBG 16 023 970     Capital souscrit 8 252 432     Primes d’émission 521 476     Réserves 7 099 768     Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d’investissement 39 850     Report à nouveau 110 444 Total du passif 190 195 559 Hors bilan Montant Engagements donnés :     .  Engagements de financement 19 656 359     .  Engagements de garantie 3 340 671     .  Engagements sur titres 525 Engagements reçus :     .  Engagements de financement     .  Engagements de garantie 49 468 132     .  Engagements sur titres 525
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NATIXIS COFICINE
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 NATIXIS COFICINE Société anonyme  au capital de  6 251 350   e uros . Siège social :  6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000  846 R.C.S. P aris . Situation au  30  septembre   202 1 (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 12 348 Crédits à la Clientèle 820 984 Portefeuille titres 832 Crédit-bail mobilier 4 468 Immobilisations  1 308 Autres actifs 311 Comptes de régularisation 1 068 Total actif 841 318 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 789 587 Opération avec la clientèle 6 624 Autres passifs 3 093 Comptes de régularisation 13 751 Provisions pour risques et charges 1 027 FRBG et provisions réglementées 3 049 Capitaux propres hors FRBG 24 187 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 10 972 Résultat de la période 6 339 Total passif 841 318 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 210 710 Engagements donnés : Engagements de financement 275 567 Engagements de garantie 946
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SANTANDER CONSUMER BANQUE SA
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 SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 48 3   4 00 000 €. Siège social : 26, quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret, France. 803 732 130 R.C.S. Nanterre. SIRET 80373213000023 - TVA FR84803732130. Intermédiaire en assurances immatriculé sous le n° 15006193  www.orias.fr   Santander Consumer Banque S.A est une filiale du groupe Santander   Situation au  3 0   septembre  2021 (En euros) Actif 3 0 / 0 9 /2021 31/12/20 20 Caisse, banques centrales, CCP 20 448 286 13 700 386 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 7 829 427 10 103 108 Opérations avec la clientèle (1) 362 643 198 306 776 097 Parts dans les entreprises  liées 462 652 598 462 652 598 Crédit-bail et location avec option d'achat 71 448 766 60 456 548 Immobilisations incorporelles 5 999 482 4 338 780 Immobilisations corporelles 690   715 819 796 Autres actifs 4 162 874 5 651 416 Comptes de régularisation 19 142 449 14 287 263 Total actif 955 017 794 878 785 992 (1) Dont ICNE 760 492 716 441   Passif 3 0 /0 9 /2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 224 698 599 192 301 027 Opérations avec la clientèle 116 077 006 126 277 243 Autres passifs 11 861 711 8 805 268 Comptes de régularisation 5 817 759 3 088 646 Provisions 2 034 348 1 689 212 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 483 400   000 483 400 000 Primes d’émission 41   381 41 381 Réserves 10 000   000 7 300 000 Report à nouveau (+/-) 53 183   215 15 591 833 Résultat de l'exercice  (+/-) 47 903 777 40 291 382 Total passif 955 017 794 878 785 992   Hors-bilan 3 0 / 0 9 /2021 31/12/20 20 Engagements donnés     Engagements de financement 41 008 292 19 943 129 Engagements de garantie 286   338 286 338 Engagements reçus     Engagements de garantie 27 206 532 21 409 792
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Oddo Bhf Sca
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 ODDO BHF SCA Société en commandite par actions au capital de 70 000 000 €. Siège social : 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris. 652 027 384 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) Actif  Montants Caisse, banques centrales, C CP 650 400 Effets publics et valeurs assimilées 25 969 Créances sur les établissements de crédit 323 771 Opé rations avec la clientèle 461 105 Obligations et autres titres à  revenu fixe 502 844 Actions et autres titres  à  revenu variable 197 069 Participations et autres titres détenus  à  long terme 39 031 Parts dans les entreprises liées 849 125 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple    Immobilisations incorporelles 57 874 Immobilisations corporelles 13 282 Capital souscrit non verse   A ctions propres 37 148 Comptes de négociation et de règlement 709 263 Autres actifs 647 348 Comptes de régularisation 115 066 Total de l’actif 4 629 295 Passif  Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 412 238 Opé rations avec la clientèle 2 313 692 D ettes représentées par un titre 59 346 Autres passifs 73 677 Comptes de régularisation 201 193 Comptes de négociation et de règlement 696 844 Provisions pour risques et charges 26 054 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 846 251 Capital souscrit 70 000 Primes d’émission 172 055 Réserves 604 196 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report nouveau  (+/-)   Total du passif 4 629 295 Hors bilan  Montants Engagements donnes      .  Engagements de financement 76 491    .  Engagements de garantie 209 384    .  Engagements sur titres 100 194 Engagements reçus      .  Engagements de financement 168 227    .  Engagements de garantie 1 094 751    .  Engagements sur titres 91 794
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 Xtrackers II Société d’investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,  R.C.S. Luxembourg B-124.284 (la «  Société  ») Avis important aux Actionnaires de  Xtrackers II Global Aggregate Bond Swap UCITS ETF 1D (ISIN : LU0942970103) 2C-USD Hedged (ISIN : LU0942970285) 3D-GBP Hedged (ISIN : LU0942970368) 4C-CHF Hedged (ISIN : LU0942970442) 5C-EUR Hedged (ISIN : LU0942970798)   (le «  Compartiment  ») Luxembourg,  1 9  novembre 2021 Cher Actionnaire, Par la présente, le conseil d’administration de la Société (le «  Conseil d’Administration  ») informe les actionnaires du Compartiment (les «  Actionnaires  ») qu’il a décidé de procéder à certaines modifications sur le Compartiment, telles que plus amplement décrites ci-dessous (collectivement dénommées les «  Modifications  »).  Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans la dernière version du prospectus de la Société (le «  Prospectus  »), sauf indication contraire imposée par le contexte.  Modification de l’Indice de Référence Actuellement, l’objectif d’investissement du Compartiment vise à refléter la performance de l’indice Bloomberg Global Aggregate Bond Index (l’«  Indice de Référence Actuel  »). L’Indice de Référence Actuel reflète la performance d’une mesure générale des marchés mondiaux de la dette à taux fixe de qualité « investment grade ».   Les Modifications sera effectuée à une date comprise entre le  10 janvier 2022 et le 10 avril 2022   (la «  Date d’entrée en vigueur  ») , l’objectif d’investissement du Compartiment sera modifié pour refléter la performance de l’indice Bloomberg MSCI Global Aggregate Sustainable and SRI Currency Neutral Index (le «  Nouvel Indice de Référence  »). Le Nouvel Indice de Référence est basé sur l’indice Bloomberg Global Aggregate Index (l’«  Indice Parent  ») et vise à refléter le marché de la dette à taux fixe de qualité « investment grade », à l’exclusion des émetteurs qui ne répondent pas à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance spécifiques («  ESG  »). En outre, le Nouvel Indice de Référence est divisé en segments basés sur l’Indice Parent, chaque segment reflétant une combinaison de devise, de secteur et d’échéance. La pondération de chaque segment est rééquilibrée mensuellement pour correspondre à la pondération du segment dans l’Indice Parent. L’Indice de Référence Actuel n’applique pas de critères de sélection ESG. Le Nouvel Indice de Référence applique différents ensembles de règles ESG, qui excluent   (surtout les entreprises) : (i) les émetteurs dont les notations MSCI ESG sont insuffisantes ; (ii) les émetteurs qui sont impliqués dans des activités commerciales qui ne sont pas conformes à certains critères de responsabilité sociale selon la méthodologie MSCI ESG Business Involvement Screening Research, et (iii) les émetteurs considérés comme très controversés selon la méthodologie MSCI ESG Controversies. Les notations MSCI ESG, et les méthodologies MSCI ESG Business Involvement Screening Research et MSCI ESG Controversies proviennent de MSCI ESG Research LLC. Le Nouvel Indice de Référence promeut des caractéristiques ESG, par conséquent, le Compartiment sera qualifié comme un produit relevant de l’Article 8 de  la SFDR à compter de la Date d’entrée en v igueur. De plus amples informations sur le Nouvel Indice de Référence, notamment sa composition, ses critères ESG, son calcul, ses règles et sa méthodologie sont disponibles à l’adresse  https://www.bloombergindices.com .  La modification du Nouvel Indice de Référence est proposée en raison de la faible demande du Compartiment tout en répliquant l’Indice de Référence Actuel.  Le Conseil d’Administration estime qu’il est dans l’intérêt des Actionnaires de restructurer le Compartiment pour refléter le Nouvel Indice de Référence. Modification de la Politique d’Investissement Actuellement, le Compartiment est géré de manière passive conformément à une Politique d’Investissement In direct. À compter de la Date d’entrée en v igueur, le Compartiment sera géré de manière passive conformément à une Politique d’Investissement Directe et deviendra un Compartiment à Réplication Optimisée.   Pour atteindre son Objectif d’Investissement, le Compartiment visera à répliquer le Nouvel Indice de Référence en achetant un portefeuille de titres qui peut comprendre les composantes du Nouvel Indice de Référence, ou des valeurs mobilières non associées ou d’autres actifs éligibles (y compris des titres to-be-announced (TBA) et des titres adossés à des hypothèques (MBS)). Catégories d’actions couvertes contre le risque de change Actuellement, les Catégories d’actions 2C-USD Hedged, 3D-GBP Hedged, 4C-CHF Hedged et 5C-EUR Hedged (les «  Catégories d’actions couvertes contre le risque de change  ») suivent les versions couvertes contre le risque de change de l’Indice de Référence Actue l. À compter de la Date d’entrée en v igueur, les Catégories d’actions couvertes contre le risque de change répliqueront le Nouvel Indice de Référence. State Street Bank & Trust Company, succursale de Londres, sera nommée « Gestionnaire de couverture de change » pour le Compartiment en ce qui concerne les Catégories d’actions couvertes contre le risque de change. Le Gestionnaire de couverture de change cherchera à couvrir la Devise de dénomination de la Catégorie d’actions couverte contre les expositions au risque de change des composants du portefeuille du Compartiment, qui diffèrent de la Devise de dénomination de ladite Catégorie d’actions couverte contre le risque de change. Le Gestionnaire de couverture de change couvrira généralement ces expositions au risque de change au niveau de la Catégorie d’actions en concluant des contrats de change à terme ou d’autres types d’instruments dérivés prévoyant une couverture de l’exposition au risque de change. Veuillez vous reporter à la section « Catégories d’actions couvertes contre le risque de change » dans le corps du Prospectus pour plus d’informations.  À compter de la Date d’entrée en v igueur, le niveau anticipé d’Écart de suivi indiqué pour les Catégories d’actions couvertes contre le risque de change représentera le niveau anticipé d’Écart de suivi de la ou des Catégories d’actions non couvertes du Compartiment par rapport au Nouvel Indice de Référence. Gestionnaire d’Investissement et Gestionnaires de Portefeuille Délégué L’actuel gestionnaire d'investissement du Compartiment est DWS Investments UK Limited. A compter de la  Date d’entrée en vigueur , dans le cadre du passage d’une Politique d'Investissement Indirecte à une Politique d'Investissement Directe (tel que décrit ci-dessus), la Société de Gestion va sous-déléguer la gestion quotidienne des investissements du Compartiment à DWS Investment GmbH. DWS Investment GmbH délègue tout ou partie de ses responsabilités de gestion d'investissement concernant le Compartiment à DWS Investments UK Limited. En plus de la délégation du rôle de Gestionnaire de Portefeuille Délégué à DWS Investments UK Limited, DWS Investment GmbH peut déléguer tout ou partie de ses responsabilités de gestion d’investissement relatives aux parties du portefeuille du Compartiment qui sont libellées dans certaines devises à DWS Investment Management Americas, Inc. (avec DWS Investments UK Limited, un «  Gestionnaire de Portefeuille Délégué  »). DWS Investments UK Limited agira en qualité de Gestionnaire de Portefeuille Délégué pour toutes les autres parties du portefeuille du Compartiment.  DWS Investment Management Americas, Inc. est un conseiller en investissement agréé et réglementé par la SEC, et son siège social est sis 345 Park Avenue, New York, NY 10154, États-Unis d’Amérique. Modification de la dénomination du Compartiment À la suite des modifications apportées à l’Indice de Référence et à la Politique d’Investissement, comme décrit ci-dessus, le Compartiment « Xtrackers II Global Aggregate Bond Swap UCITS ETF » s’appellera désormais « Xtrackers II ESG Global Aggregate Bond UCIT S ETF » à compter de la Date d’entrée en v igueur.  Prêt de titres  À compter   de la Date d’entrée en vigueur, le Compartiment peut commencer à s’engager dans des activités de prêt de titres afin de générer des revenus supplémentaires et de réduire les coûts, conformément aux dispositions du Prospectus. Lorsque le Compartiment conclura des Opérations de Prêt de Titres, la garantie reçue au titre de ces opérations devra respecter les normes ESG telles que déterminées par le Gestionnaire d’Investissement, le Gestionnaire de Portefeuille Délégué et/ou l’Agent de prêt de titres concerné, conformément au Contrat d’agent de rachat et de prêt de titres et dans les limites qui y sont énoncées, et en complément des critères définis aux sections « Contrats de garantie relatifs aux opérations de prêt de titres » et « Opérations de prêt et de rachat de titres » du Prospectus. La garantie conforme à ces normes ESG sera identifiée en faisant référence à un indice approprié de titres à revenu fixe ESG cotés sur des marchés développés, tel que déterminé en tant que de besoin par le Gestionnaire d’Investissement, le Gestionnaire de Portefeuille Délégué et/ou l’Agent de prêt de titres concernés et intégrera au minimum des filtres ESG sensiblement similaires à ceux de l’Indice de Référence. Les titres détenus à titre de garantie dans le cadre des Opérations de Prêt de Titres sont disponibles sur le site Internet de la Société  www.Xtrackers.com . Informations générales Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune modification ne sera apportée aux frais du Compartiment. Les Actionnaires sont priés de noter que d’importants frais de transaction et droits seront générés par les Modifications ; ils seront supportés par le Compartiment.  Les Actionnaires qui souscrivent des Actions du Compartiment sur le marché primaire et qui n’approuvent pas les Modifications présentées ci-dessus ont le droit de faire racheter les Actions qu’ils détiennent dans le Compartiment conformément au Prospectus. Lesdits rachats seront exemptés de tous Frais de Rachat à compter de la date du présent avis jusqu’à 17 h 00 (heure de Luxembourg) le  20  décembre  2021 . Il convient de noter que la Société n’applique aucun droit de rachat sur la vente d’Actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions effectués sur une place boursière peuvent être placés via un intermédiaire ou un courtier agréé. Les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels l’exemption de frais de rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas. Des exemplaires révisés du Prospectus et des documents d’information clé pour l’investisseur du Compartiment incluant les Modifications seront disponibles sur le site Internet de la Société ( www.Xtrackers.com ) à la Date d’entrée en v igueur ou aux alentours de cette date, et, une fois disponibles, pourront également être obtenus gratuitement sur simple demande auprès du siège social de la Société ou auprès des bureaux de ses représentants étrangers. Les Actionnaires ayant des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis sont priés de demander conseil à leur courtier, banquier, conseiller juridique, comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant. Les Actionnaires sont également invités à consulter leurs propres conseillers professionnels concernant les conséquences fiscales spécifiques en vertu de la législation de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution. Des informations supplémentaires concernant les Modifications peuvent être obtenues auprès des personnes morales mentionnées à la rubrique  Contacts  ci-dessous, auprès des bureaux des représentants de la Société à l’étranger ou en envoyant un e-mail à l’adresse  Xtrackers@dws.com . Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d´informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France.   La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.  Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l´Autorité des marchés financiers. Xtrackers II Le Conseil d’Administration Contacts Xtrackers II 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg DWS Investment S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
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Banque Européenne Du Crédit Mutuel 
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 BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Société par actions simplifiée au capital de 134 048 920 €. Siège social : 4, Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. 379 522 600 R.C.S.   Strasbourg. Situation au 30 septembre 2021. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 270 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 8 465 885 Opérations avec la clientèle 17 256 821 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 590 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 1 074 Parts dans les entreprises liées 12 643 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 1 024 Immobilisations corporelles 1 142 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 54 841 Comptes de régularisation 47 417       Total actif 25 857 727 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 486 574 Opérations avec la clientèle 18 045 691 Dettes représentées par un titre 11 023 Autres passifs 31 589 Comptes de régularisation 290 817 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 14 513 Dettes subordonnées 281 096 Fonds pour risques bancaires généraux 200 000 Capitaux propres hors FRBG 1 496 424     Capital souscrit 134 049     Primes d'émission 368 011     Réserves 993 482     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 881       Total passif 25 857 727 Hors bilan Montants Engagements donnés  :     Engagements de financement 7 428 097     Engagements de garantie 4 477 596     Engagements sur titres -- Engagements reçus  :     Engagements de financement --     Engagements de garantie 4 438 812     Engagements sur titres --
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ALTIXIA CADENCE XII
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 ALTIXIA CADENCE XII S ociété  C ivile de  P lacement  I mmobilier  à capital variable S iège social  : 32  avenue  M arceau  75008 paris V isa AMF SCPI n ° 19-02 du 1 2 mars 2019 RCS  PARIS  844 615   823 Dénomination de la société  : ALTIXIA CADENCE XII Forme de la société  : Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) Durée de la société   : 99 années à compter de son immatriculation  au RCS Date d’expiration normale de la société  :  12/12/2117 Objet principal de la société  :  acquisition , location,  gestion  et cession d’actifs  immobilier s Capital social initial  :  3 877 500 € . Capital social statutaire au  31/12/2020  :  36 245 400  Minimum de souscription  : 10 parts pour tout nouvel associé Valeur nominale  : la valeur nominale des parts est égale  à  cen t cinquante euros  ( 15 0  € ). En sus de la valeur nominale de la part, il est perçu une prime d’émission dont les modalités sont détaillées dans la note d’information. Forme des parts  : les parts sociales sont nominatives. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales pourront, à la demande des porteurs, être représentées par un certificat nominatif. Jouissance des parts  : la date d’entrée en jouissance des parts est fixée au premier jour du quatrième mois suivant  leur émission . Adresse du siège social  : 32, avenue Marceau, 75008 Paris. Numéro d’immatriculation au RCS de Paris  : 844 615   823 Lieu de souscription  : les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion : ALTIXIA REIM, 32, avenue Marceau, 75008 Paris ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités. Société de gestion  : ALTIXIA REIM, société par actions simplifiée au capital de 1 537 037 euros, dont le siège social est 32, avenue Marceau à Paris (75008), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 061 321. Modification du délai de jouissance pour les parts émises à compter du 1er décembre 2021 La date d’entrée en jouissance des parts de la SCPI ALTIXIA CADENCE XII est fixée au 1 er  jour du  sixième mois suivant leur émission . Par application des articles L 411-1, L 411-2, L 412-1 et L 621-8 du Code monétaire et financier, l’Autorité des Marchés Financiers, a apposé sur la présente note d’information le visa SCPI n° 19-02 en date du 12 mars 2019. Cette note d’information  est à la disposition des personnes intéressées auprès de la société de gestion et consultable sur le site www.altixia.fr
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CREDIT COOPERATIF
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 CREDIT COOPERATIF Société anonyme de banque populaire à capital variable. Siège social : 12, boulevard de Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex. 349 974 931 RCS Nanterre. Situation au  30  septembre  202 1 (En milliers d'euros.) Actif 3 0 /0 9 /2021 Caisse s , Banques centrales 33 132 Effets publics et valeurs assimilés 1 185 525 Créances sur les établissements de crédit 5 372 099 Opérations avec la clientèle 14 484 836 Obligations et autres titres à revenu fixe 467 932 Actions et autres titres à revenu variable 27 855 Participations et autres titres détenus à long terme 430 838 Parts dans les entreprises liées 117 206  Opérations de crédit-bail et de locations simples 77 861 Immobilisations incorporelles 5 630 Immobilisations corporelles 39 882 Autres actifs 135 469 Comptes de régularisation 119 705 Total Actif 22 497 970 Hors-bilan 3 0 /0 9 /2021 Engagements donnés  : Engagements de financement 1 783 579 Engagements de garantie 792 064 Engagements sur titres 829 Passif 3 0 /0 9 /2021 Banques centrales 11 630 Dettes envers les établissements de crédit 6 286 273 Opérations avec la clientèle 13 954 518 Dettes représentées par un titre 142 736 Autres passifs 57 429 Comptes de régularisation 192 578 Provisions 139 941 Dettes subordonnées 178 235 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 122 939 Capitaux propres hors FRBG 1 411 691 Capital souscrit 1 142 054 Prime d'émission 66 106 Réserves 154 311 Ecarts de réé valuation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 32 636 Résultat en instance d’approbation (+/-) 0 Résultat de l’exercice (+/-) 16 584 Total Passif 22 497 970 Hors-bilan 3 0 /0 9 /2021 Engagements  reçus : Engagements de financement 1 438 362 Engagements de garantie 555 810 Engagements sur titres - 798
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CREDIT LYONNAIS
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 CREDIT LYONNAIS S ociété anonyme à conseil d’administration au capital social de 2.037.713.591 euros  Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon 954 509 741 RCS Lyon (l’«  Emetteur  ») AVIS DE REMBOURSEMENT TOTAL AUX PORTEURS DES 391.505 titres participatifs perpétuels d’un montant total en circulation d’environ 60.000.000 euros émis le 22 octobre 1984 Numéro ISIN  :  FR0000140071 Il est, par la présente, donné avis du remboursement de la totalité des 391.505 titres participatifs perpétuels d’un montant total en circulation d’environ 60.000.000 euros au 30 juin 2021 (les «  Titres  ») émis par l’Emetteur le 22 octobre 1984 (ISIN: FR0000140071) (le «  Remboursement  »), conformément aux termes de la clause «  Remboursement  » des termes et conditions des Titres figurant dans la note d’information ayant reçu le visa n°84-230 de la Commission des opérations de bourse le 18 septembre 1984, tels que modifiés par une décision des porteurs des Titres réunis en assemblée générale le 15 novembre 2021 (l’«  Assemblée Générale  ») (les «  Termes et Conditions  »). Le Remboursement interviendra le 26 novembre 2021 (la «  Date du Remboursement  ») et les Titres seront remboursés à leur montant nominal total encore circulation, majoré du montant de tout intérêt couru sur ceux-ci jusqu’à la Date du Remboursement (exclue) (le «  Montant du Remboursement  »).  Le paiement du Montant du Remboursement sera effectué conformément aux procédures standards d’Euroclear, Euroclear France et Clearstream Luxembourg. En outre, l’Emetteur paiera à chaque porteur de Titres, une somme en numéraire en euros s’élevant à 0,05 % du montant nominal total des  Titres  détenus par ce porteur, que ce  porteur  ait ou non voté en faveur des modifications présentées à l’Assemblée Générale ou  que ce porteur  n’y ait pas voté (la «  Prime de Participation  »).  Le paiement de la Prime de Participation devrait intervenir le, ou aux alentours du, 22 novembre 2021, le droit de chaque porteur de Titres au paiement de cette somme en numéraire devant être justifié par l’inscription en compte de ce porteur dans les livres du teneur de compte concerné le 15 novembre 2021 à 00h01 (heure de Paris).  Date: 16 novembre  2021 Par : Crédit Lyonnais
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Boursorama
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 BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 43 774 464,00 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, CS80134 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) ACTIF Montant Caisse, Banques centrales 79 673 Effets publics et valeurs assimilées 194 443 Prêts et créances sur les établissements de crédit  12 145 578 Prêts et créances sur la clientèle  13 494 529 Obligations et autres titres à revenus fixes 154 490 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 13 039 Parts dans les entreprises liées 258 Immobilisations corporelles et incorporelles 155 622 Autres actifs et comptes de régularisation 273 144 Total 26 510 826 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit  8 012 516 Dettes envers la clientèle  17 550 538 Autres passifs et comptes de régularisation 246 102 Provisions  18 800 Dettes subordonnées 70 076 Capitaux Propres 612 796 Capital souscrit   43 774 Prime d'émission et réserves 569 021 Total 26 510 826 HORS-BILAN Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 2 122 296 Engagements de garantie donnés 6 661 035 Engagements sur titres 305 055 Engagements reçus Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus  12 173 892 Engagements sur titres 305 055 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 6 424 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
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Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE  RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de  1 15 0 000 000  €.  Siège social :  Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029  R.C.S. de  Lyon .     Situation au  3 0 / 0 9 /2021 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP.          105 751 Effets publics et valeurs assimilées                       1  342 320        Créances sur les établissements de crédit                       7  340 291 Opérations avec la clientèle                    2 6  548 224 Obligations et autres titres à revenu fixe                      3  574 217 Actions et autres titres à revenu variable                          86 828 Participations et autres titres détenus à long terme                        347 682 Parts dans les entreprises liées                      1 024 034 Immobilisations incorporelles 667 Immobilisations corporelles 80 040 Autres actifs 1 001 307 Comptes de régularisation 332 637 Total actif                     41 783 998 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit      8 857 876     Opérations avec la clientèle    27 792 932 Dettes représentées par un titre                 69 0 Autres passifs         492 161 Comptes de régularisation             865 820   Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées         463 594                     0 Fonds pour risques bancaires généraux           93 837 Capitaux propres hors FRBG (+/-)     3 217 088   Capital souscrit      1  150  000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-)         233   513          1 733 575                100 000 Total passif               41 783 998                 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement                      3 573 653 Engagements de garantie                       1 236 741 Engagements reçus : Engagements de garantie                         18 6   093 Engagements sur titres                           101 474
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Medincell
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 MEDINCELL Société Anonyme au capital de  248.154,63  euros Siège social : 3, rue des Frères Lumière ,  34830 Jacou 444 606 750 RCS Montpellier Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 202 1 ,  ainsi que les comptes consolidés,  accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le Document d’Enregistrement Universel 202 1  et disponibles sur le site de la société ( https://invest.medincell.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires du  9  septembre 202 1 . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans le projet de troisième résolution publié au  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  n°9 3  du  4 août  202 1 , a également été approuvée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale  du  9  septembre 202 1 .
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BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
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 BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de  182 839 216  €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au  3 0  septembre  2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 10 510 118 Effets publics et valeurs assimilées 2 771 941 Créances sur les établissements de crédit 115 288 879 Opérations avec la clientèle 5 672 118 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 432 400 Actions et autres titres à revenu variable 3 712 Participations et autres titres détenus à long terme 239 130 Parts dans les entreprises liées 81 324 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 641 522 Immobilisations corporelles 28 745 Actions propres - Autres actifs 30 940 913 Comptes de régularisation 1 483 225 Total actif 169 094 027 Passif Montant Banques centrales et CCP 51 933 Dettes envers les établissements de crédit 21 774 815 Opérations avec la clientèle 126 262 319 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 18 104 386 Comptes de régularisation 1 014 692 Provisions 218 893 Dettes subordonnées 200 018   Total dettes 167 627 056 Capitaux propres Capital souscrit 182 839   Prime d'émission 570 368   Réserves 713 764 Total capitaux propres 1 466 971 Total passif 169 094 027 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 229 551 Engagements de garantie 54 256 156 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 8 360 Engagements de garantie 5 307 657 Engagements sur titres -
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CREDIT LYONNAIS
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 CREDIT LYONNAIS société anonyme à conseil d’administration au capital social de 2.037.713.591 euros  Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon 954 509 741 RCS Lyon (l’«  Emetteur  ») AVIS DE REMBOURSEMENT TOTAL AUX PORTEURS DES 80.335.505 titres subordonnés à durée indéterminée d’un montant total en circulation d’environ 80.000.000 euros émis le 5 janvier 1987 Numéro ISIN : FR0000165912 Il est, par la présente, donné avis du remboursement de la totalité des 80.335.505   titres subordonnés à durée indéterminée d’un montant total en circulation d’environ 80.000.000 euros au 30 juin 2021 (les «  Titres  ») émis par l’ Emetteur  le   5   janvier 1987 (ISIN: FR0000165912) (le «  Remboursement  »), conformément aux termes de la clause «  Remboursement, clause de subordination  » des termes et conditions des Titres figurant dans la fiche d’information ayant reçu le visa n° 86-528 de la Commission des opérations de bourse le 3 décembre 1986 (les «  Termes et Conditions  »). Le Remboursement interviendra le 5 janvier 2022 (la «  Date du Remboursement  ») et les Titres seront remboursés à 103% de leur montant nominal total encore circulation, majoré du montant de tout intérêt couru sur ceux-ci jusqu’à la Date du Remboursement (exclue) (le «  Montant du Remboursement  »).  Le paiement du Montant du Remboursement sera effectué conformément aux procédures standards d’Euroclear, Euroclear France et Clearstream Luxembourg.  Date: 16 novembre  2021 Par  :  Crédit Lyonnais
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Crédit Lyonnais
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 CREDIT LYONNAIS société anonyme à conseil d’administration au capital social de 2.037.713.591 euros  Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon 954 509 741 RCS Lyon (l’«  Emetteur  ») AVIS DE REMBOURSEMENT TOTAL AUX PORTEURS DES 60.813.271 titres subordonnés à durée indéterminée d’un montant total en circulation d’environ 61.000.000 euros émis le 4 novembre 1985 Numéro ISIN : FR0000584997 Il est, par la présente, donné avis du remboursement de la totalité des 60.813.271 titres subordonnés à durée indéterminée d’un montant total en circulation d’environ 61.000.000 euros au 30 juin 2021 (les «  Titres  ») émis par l’Emetteur   le 4 novembre 1985 (ISIN: FR0000584997) (le «  Remboursement  »), conformément aux termes de la clause «  Remboursement, clause de subordination  » des termes et conditions des Titres figurant dans la fiche d’information ayant reçu le visa n° 85-302 de la Commission des opérations de bourse le 4 octobre 1985, tels que modifiés par une décision des porteurs des Titres réunis en assemblée générale le 15 novembre 2021 (l’«  Assemblée Générale  ») (les «  Termes et Conditions  »). Le Remboursement interviendra le 26 novembre 2021 (la «  Date du Remboursement  ») et les Titres seront remboursés à leur montant nominal total encore circulation, majoré du montant de tout intérêt couru sur ceux-ci jusqu’à la Date du Remboursement (exclue) (le «  Montant du Remboursement  »).  Le paiement du Montant du Remboursement sera effectué conformément aux procédures standards d’Euroclear, Euroclear France et Clearstream Luxembourg.  En outre, l’Emetteur paiera à chaque porteur de Titres, une somme en numéraire en euros s’élevant à 0,05 % du montant nominal total des  Titres  détenus par ce porteur, que ce  porteur  ait ou non voté en faveur des modifications présentées à l’Assemblée Générale ou  que ce porteur  n’y ait pas voté (la «  Prime de Participation  »).  Le paiement de la Prime de Participation devrait intervenir le, ou aux alentours du, 22 novembre 2021, le droit de chaque porteur de Titres au paiement de cette somme en numéraire devant être justifié par l’inscription en compte de ce porteur dans les livres du teneur de compte concerné le 15 novembre 2021 à 00h01 (heure de Paris). Date: 16 novembre 2021 Par  :  Crédit Lyonnais
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Société Générale Factoring (SG Factoring)
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 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING  (SG FACTORING) Société anonyme au capital de 14 400 000 € Siège social : 3, rue Francis de Pressensé 93577 La Plaine Saint Denis Cedex 702 016 312 R.C.S. Bobigny Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P   EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 501 307 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 8 587 821 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 1 702 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS À LONG TERME 54 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES   CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19 660 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 051 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 5 795 COMPTES DE REGULARISATION 10 049 TOTAL DE L'ACTIF 9 128 438 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, C.C.P   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 7 447 784 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 433 220 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 16 555 AUTRES PASSIFS 25 561 COMPTES DE REGULARISATION 32 887 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 735 DETTES SUBORDONNEES   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 170 697           CAPITAL SOUSCRIT 14 400           PRIMES D'EMISSION             RESERVES 135 547           ECARTS DE REEVALUATION             REPORT A NOUVEAU 1           RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0           RESULTAT DE L'EXERCICE 20 749 TOTAL DU PASSIF 9 128 438 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   ENGAGEMENTS DE GARANTIE 1 242 328 ENGAGEMENTS SUR TITRES   ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 247 922 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 2 598 907 ENGAGEMENTS SUR TITRES