SOCIETE ANONYME COURBET Société Anonyme au capital de 225.000 € Siège social : 59, avenue Victor Hugo - 75016 Paris 552 108 540 RCS Paris Siret 552 108 540 000121 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société SOCIETE ANONYME COURBET sont convoqués en assemblée génér ale ordina ire annuelle le 30 décembre 2021 à 12 heures, au 27, 29, rue Bassano-75008-PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’administration, Rapport sur le gouvernement d'entreprise, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2021 , Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 20 2 1 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Démission, nomination d'administrateurs, Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions PREMIERE RESOLUTION . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 20 21 lesquels font apparaître un bénéfice de 773.390 € . Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. DEUXIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 j uin 2021 , s’élevant à 773.390,43 € à l'apurement du report à nouveau débiteur qui passera d'un montant débiteur de 3.048.994,66 € à un montant débiteur de 2.275.604,26 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION . — L’ assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité. QUATRIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administ rateur de Monsieur Daniel POTTIER et décide de nommer en remplacement Monsieur Jean-François OTT , demeurant 3/5, boulevard Saint-Michel-06400-CANNES, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027. CINQUIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonc tions d'administrateur de Madame Françoise OBERT et décide de nommer en remplacem ent Monsieur Emmanuel BLOUIN, demeurant 75 Redcliffe Gardens - Flat 6-SW10 9JJ-LONDRES (Grande-Bretagne), pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027. SIXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'admini strateur de Monsieur Luc DELEGLISE et décide de nommer en remplacement Monsieu r Michael BENMOUSSA, demeurant 4, avenue Stéphane Mallarmé-75017-PARIS, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027. SEPTIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra être requis. ***** Participation à l'Assemblée Compte tenu de la crise sanitaire, le pass sanitaire sera demandé à l'entrée, les gestes barrières et le port du masque seront obligatoires. Le présent avis fait courir le délai ouvert aux actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce, pour adresser par lettre recommandée, au siège social de la société, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée. Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré, trois jours ouvrés avant la date de réunion de l’assemblée. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Des formules de procuration sont à votre disposition au siège social ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : f.serusier@sjuridique.com Si vous souhaitez voter par correspondance, vous pouvez demander à la société, par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, à l’adresse indiquée ci-dessus, un formulaire de vote par correspondance, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Le présent avis vaut avis de convocation. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées à l’organe dirigeant et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique ci-dessus au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Le Conseil d’administration.