SAMSE Société A nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3 458 084 € Siège social : 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Avertissement Dans le contexte de pandémie de Covid - 19, des restrictions de circulation et des mesures de confinement prises par le Gouvernement, l’Assemblée Générale Mixte de SAMSE du 25 juin 2020 à 8 h eures 30 se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société, 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des A ssemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 ainsi que du décret d'application n° 2020-418 du 10 avril 2020. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale de préférence via un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au Président. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la s ociété et l es communiqués de presse de la s ociété, également disponib les sur le site internet de la s ociété. Les actionnaires de SAMSE sont avisés que l’ Assemblée Générale Mixte se tiendra, à huis clos, le Jeudi 25 juin à 8 heures 30, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I - Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice 201 9 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 , Affectation du résultat de l’exercice 201 9 , Approbati on des conventions réglementées , Ratification de la nomination par cooptation de Martine Paccoud en qualité de membre du Conseil de Surveillance indépendant , Ratification de la nomination par cooptation de Paul Bériot en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement du mandat de s membre s du Conseil de Surveillance , Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président du Directoire et aux membres du Directoi re, au titre de l’exercice 2019 , Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président du Conseil de Surveillance , au titre de l’exercice 2019 Approbation du rapport sur les rémunérations 2019 des mandataires sociaux , Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, au titre de l’exercice 2020 , Autorisation d’achat par la société de ses propres actions , A titre extraordinaire Autorisation d’annulation d’actions rachetées , Modification du mode d’administration et de gestion , Adoption des nouveaux statuts , Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, A titre ordinaire Nomination des administrateurs , Pouvoirs pour les formalités. II - Texte des résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des co mptes sociaux de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les co mptes sociaux de l’exercice 2019 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 24 73 8 048 , 00 €. L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 100 385 € et qui ont donné lieu à une imposition de 33 462 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , connaissance prise du rapport du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 201 9 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 24 738 048,00 € Report à nouveau 18 514 420 ,85 € Soit un bénéfice distribuable de 43 2 52 468 ,85 € A la di stribution d’un dividende de 8,0 0 € par action 27 664 672 ,00 € Au report à nouveau 15 587 796 ,85 € A insi, le dividende s’élève à 8,0 0 € par action. Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 8,0 0 € par action est éligible en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2 ° du Code général des impôts. Le dividende sera payé aux actionnaire s à compter du 29 juin 2020 . Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2016 2017 2018 2,20 € 2,50 € 2,50 € Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Ratification de la nomination par cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance indépendant et renouvellement de son mandat ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, ratifie la décision du Conseil de Surveillance du 31 mars 20 20 de coopter Martine Paccoud en qualité de membre du Conseil de Surveillance indépendant, en remplacement de BME FRANCE , démissionnaire, jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance indépendant de Martine Paccoud, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance et renouvellement de son mandat ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, ratifie la décision du Conseil de Surveillance du 31 mars 20 20 de coopter Paul Bériot en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Remco Teulings , démissionnaire, jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Paul Bériot , pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un mem bre du Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Patrice Joppé , pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un mem bre du Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de DUMONT INVESTISSEMENT , pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance indépendant ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance indépendant de Stéphanie Paix , pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 . Dixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier Malfait, Président du Directo ire, au titre de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier Malfait, Président du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 201 9 de la société, au chapitre 2.4. Onzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François Bériot, membre du Directo ire, au titre de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à François Bériot, membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4. Douzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent Chameroy, membre du Directo ire, au titre de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent Chameroy, membre du Directoire, au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4. Treizième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Patrice Joppé, Président du Conseil de Surveilla nce, au titre de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Patrice Joppé, Président du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils figurent dans le Document d ’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4. Quatorzième résolution (Approbation du rapport sur les rémunération s 2019 des mandataires sociaux visées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-100 II et L.225-37-3 I du Code de commerce, approuve la présentation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce, comp rises dans le rapport sur le G ouvernement d’entreprise, et relatives aux rémunérations de toutes natures versées ou attribuées à l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4 . Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunéra tion d es mandataires sociaux ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise de la politique de rémunération des mandataires sociaux , pr ésentée dans le rapport sur le G ouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225- 68 du Code de commerce, et en application des dispositions de l’article L.225- 82 -2 du Code de commerce , statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux , tel le que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4. Seizième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société en vue de : l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’A utorité des Marchés Financiers, la cession ou l’attribution d’actions aux salariés du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une o pération réservée aux salariés, la remise d’actions à l’exercice de droits attachés à des titres donnant accès au capital de la société, la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange ou de paiement ou autre) dans le cadre d’op érations de croissance externe, l’annulation des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale. L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 201 9 , dernière date du capital constaté). Compte tenu des 9 793 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total d'actions susceptibles d'être acquises sera de 336 015 actions. Le prix maximum d'achat est fixé à 200 € par action soit un montant maximal d’achat de 67 203 00 0 €. L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 1 4 ème résolution de l’Assemblée Générale du 22 mai 201 9 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente résolution. A titre extraordinaire Dix-septième résolution ( Autorisation d’annulation d’actions rachetées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Dir ectoire , dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de 18 mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de 24 mois et à réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieu rement à la présente Assemblée, confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution ( Modification du mode d’administration et de gestion ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, d’adopter le mode d’administration de la société prévu par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commer ce, qui comporte, à la place du Directoire et du Conseil de Surveillance, un Conseil d’Administration et une Direction Générale, prend acte que l ’ adoption de la présente résolution mettra fin de plein droit aux fonctions des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, à l’exception du membre salarié, pour lequel le Comité Social et Economique a décidé de le désigner en qualité d’ administrateur salarié, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la présente résolution. Dix- neuvième résolution ( Adoption des nouveaux statuts) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, en conséquence de la résolution qui précède, et sous réserve de son adoption, connaissance prise du rapport du Directoire, - décid e la refonte des statuts de la s ociété, - prend acte des modifications spécifiques suivantes apportées aux statuts sociaux : m od ification de l’article 4 des statuts relatif au siège social et visant à permettre le t ransfert de siège social de la s ociété sur tout le territoire par décision du Conseil d’Administration ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale , m odification de l’article 16 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’Administration, en vue de permettre au Conseil d’Administration, agissant sur délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale, d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, étant précisé que ladite délégation de compétence est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale à la résolution ci-après. - en conséquence, adopte article par article, puis dans leur ensemble, chacune des modifications des statuts de la s ociété, telles que figurant dans la version refondue des statuts sociaux, lesquels seront annexés au procès-verbal de la présente Assemblée Générale . Vingtième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire , connaissance prise du rapport du Directoire et conformément à l’article L. 225-36 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la précédente résolution, délègue au Conseil d’Administration , nouvellement nommé , tout pouvoir à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la s ociété pour les mettre en conformité avec toutes les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale E xtraordinaire des actionnaires. A titre ordinaire Vingt-et-unième résolution ( Nomination d’un a dministrateur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Olivier Malfait , en qualité d’ a dministrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Vingt-deuxième résolution (Nomination d’un a dministrateur) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire , nomme Paul Bériot, en qualité d’ a dministr ateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exerc ice clos le 31 décembre 2022 . Vingt-troisième résolution ( Nomination d’un a dministrateur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Patrice Joppé, en qualité d’ a dministrateur, pour une durée de trois ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 . Vingt- quatrième résolution ( Nomination d’un a dministrateur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme DUMONT INVESTISSEMENT , en qualité d’ a dministrateur, pour une durée de trois ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 . Vingt-cinquième r ésolution ( Nomination d’une a dministratrice indépendante ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Martine Paccoud, en qualité d’ a dministratrice indépendante, pour une durée de trois ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Vingt- sixième r ésolution ( Nomination d’une a dministratrice indépendante ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Stéphanie Paix, en qualité d’ a dministratrice indépendante, pour une durée de trois ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Vingt- septième résolution ( Pouvoirs) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives. --------------------------------------- Conditions de participation à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut voter à l’ Assemblée. Les actionnaires souhaitant voter à cette Assemblée par correspondance ou par procuration , devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au 2 ème jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire au nominatif , par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de la société, par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ; - pour l’actionnaire au porteur , par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe a u formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège social de la société. Mode de participation à l'Assemblée Générale I - Participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19. Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par c orrespondance ou par procuration donnée au Président. II - Vote par co rrespondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE, Service des Assemblées, à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée . Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la s ociété. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la s ociété puisse les recevoir 3 jours au moins avant la date de l’Assemblée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la s ociété ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la s ociété. Exceptionnellement, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou sollicité une attestation de participation pourra choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la s ociété dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis . Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Les notifications de désignations ou de révocations de mandataires devront être reçues par la société dans les délais légaux. Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, au plus tard le 4 ème jour précédant la date de l'Assemblée Générale. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun s ite internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les c onditions légales devront être envoyées au siège social de SAMSE , Service des Assemblées , à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet , CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis et devront être reçus par la société au plus tard le 25 ème jour précédant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce. Toute demande d’inscription devra être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte . L'examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au 2 ème jour ouvré précédant l'Assembl ée à zéro heure, heure de Paris . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions au Directoire à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l'Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Compte tenu du huis clos, l a s ociété y répondra dans le compte-rendu de son assemblée, lequel sera publié sur son site. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informati ons prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être c onsultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr , à compter du 21 ème jour précéda nt l'Assemblée . L’ensemble des documents vi sés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Directoire