CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Etablissement de crédit agréé en qualité de banque mutualiste ou coopérative : activité bancaire et financière courtage en assurance au Capital Variable de DOCVARIABLE "CapitalSocial" \* charFORMAT 191.453. 580 euros au 31.12.2018 . Siege social : 1 rue Pierre de Truchis de Lays , 69410 Champagne au Mont d’Or . 399 973 825 R.C.S. — Code APE : 6419 Z I. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Les Comptes Sociaux et Notes Annexes . Contexte économique & financier . — De nombreuses incertitudes continuent de planer au-dessus de l’économie mondiale : remise en cause du multilatéralisme, guerre commerciale sino-américaine, montée du protectionnisme américain, essoufflement de l’économie chinoise, accroissement des tensions géopolitiques, Brexit dont on ignore toujours quelles en seront les modalités… Dans ce contexte, la zone euro semble chercher un second souffle avec une croissance qui devrait atteindre 1,9 % (vs. 2,5 % en 2017). Le Japon peine à dynamiser sa demande intérieure (croissance prévue à 0,7 % en 2018 vs. 1,7 % un an plus tôt) et la croissance chinoise est susceptible de décevoir (+6,6 %, -0,2 point sur l'année 2018) alors que les États-Unis devraient encore connaître une année faste à +2,9 % soit +0,7 point. En France, la croissance a nettement ralenti par rapport à l'an passé. A l'issue de la publication du PIB du quatrième trimestre, la croissance atteint 1,5 % en 2018 contre +2,3 % en 2017. Le premier semestre a été décevant, la croissance s'étant ensuite légèrement raffermie au troisième trimestre pour être ensuite perturbée par l'effet de la crise des « gilets jaunes ». Dans ce contexte, la dynamique de l'emploi a été nettement plus faible qu'en 2017 même si elle reste bien orientée. Les créations d'emploi dans le secteur privé pourraient atteindre 130 000 unités, soit une progression de l'emploi de 0,5 % sur un an (8,1 % attendu en France métropolitaine vs. 8,6 % fin 2017). S'agissant des politiques monétaires, la Réserve Fédérale des Etats-Unis a poursuivi sa normalisation avec quatre hausses de taux de 0,25 point en 2018 (taux directeur à 2,5 % fin 2018) et la réduction de la taille de son bilan à raison de 50 milliards de dollars par mois depuis octobre 2018. Au niveau européen et face aux risques de ralentissement économique, la BCE a maintenu ses taux et a confirmé fin 2018 la fin des achats nets d'actifs concernant les obligations d'états et d'entreprises. Toutefois, elle maintiendra son stock d'actifs stables en réinvestissant les arrivées à échéance. Les taux sont ainsi restés à des niveaux très bas en 2018. Après trois années d'inflation faible (0 % en 2015, 0,2 % en 2016 et 1 % en 2017), l'inflation a fortement progressé en 2018 à 1,8 %. Les principaux facteurs d'évolution sont les hausses de 14,2 % des prix du tabac et de 9,7 % des prix de l'énergie. Après 9 mois bien orientés, les marchés actions se sont brutalement retournés sur le dernier trimestre 2018 pour finir sur leurs plus bas annuels. Ce retournement s'explique principalement par l'intensification de la guerre commerciale sino-américaine, l'annonce du ralentissement économique mondial, les perspectives de hausse de taux et l'absence d'avancée sur le Brexit au Royaume-Uni. Au final et sur l'année 2018, le Dow Jones baisse de -5,63 %, le Nikkei de -12,5 %, l'Eurostoxx 50 de -14,3 % et l'indice CAC40 de -10,95 %. Il s'agit de la pire performance pour ce dernier depuis 2011 en finissant à 4 730 points alors qu'il avait atteint 5 650 points fin mai 2018. — Analyse de l'activité : Le Crédit Agricole Centre-est développe ses activités dans l’une des toutes premières régions de l’Union européenne tant par sa superficie et sa population que par la richesse qui s’y crée. Elle bénéficie de puissants atouts : positionnement stratégique de carrefour européen, proximité d'importants marchés, cadre de vie remarquable dont la métropole lyonnaise est un fleuron dans les classements mondiaux, fort potentiel de recherche et d'innovation avec de nombreux « clusters » et un écosystème entrepreneurial dense et performant. Le territoire est par ailleurs caractérisé par la très grande diversité des productions agricoles et par le nombre d’exploitations en agriculture biologique et celles commercialisant en circuits courts. Depuis 2013, sa population croît deux fois plus vite qu’en moyenne en France (3,3 % contre 1,5 %). Le Crédit Agricole Centre-est sert plus d'une personne sur quatre sur son territoire (90 837 projets clients financés en 2018) avec l'appui d'un réseau de 289 points de vente, agences de proximité et réseaux spécialisés au service de l'ensemble de ses clients. Plus de neuf agences sur dix affichent un Indice de Recommandation Client (IRC) positif. L'année 2018 a été marquée par une activité de crédits très dynamique, soutenue par des taux bas et un marché porteur, tant pour l'habitat que les crédits à la consommation et à l'équipement. L'activité collecte a également progressé soutenue par l'épargne bilan. — Clients et sociétaires : 66 093 nouveaux clients ont rejoint le Crédit Agricole Centre-est en 2018 dont 8 456 professionnels, portant à 1 241 694 le nombre de clients qui accordent leur confiance (+13 944 clients par rapport à 2017, cette évolution marque une baisse de l'attrition clients en 2018). La démarche qualité mise en place, notamment sur le sujet des réclamations clients, a permis en 2018 de traiter 71,1 % des réclamations dans un délai de 10 jours. Loi Eckert : le nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de la Caisse régionale en 2018 s'élève à 28 421 et le montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes à 13,6 millions d'euros. Le nombre de comptes dont les dépôts et avoirs ont ainsi été déposés à la CDC est de 1 054 et pour un montant total de 0,6 million d'euros. L'accélération du digital et l'intégration d'innovations dans les agences de proximité ont contribué à renforcer notre relation avec les clients et les sociétaires et permettent de répondre à leurs nouvelles attentes. Désormais l'entrée en relation digitalisée est possible et développe la satisfaction des clients. Parmi nos clients, 468 515 sont sociétaires d'une Caisse locale du Crédit Agricole Centre-est, preuve de leur confiance dans le modèle mutualiste du Groupe Crédit Agricole et dans les valeurs d'utilité, de responsabilité et d'engagement. En 2018, 285 initiatives locales ont été menées par les 132 Caisses locales, traduisant ainsi leur dynamisme et leur implication dans la vie de leurs territoires. Les actions de valorisation du modèle mutualiste et du sociétariat ont fortement mobilisé les collaborateurs et le réseau des administrateurs du Crédit Agricole Centre-est. Le Pacte Coopératif et Territorial permet d'animer cet engagement auprès d'un large public. — Crédits : Avec une demande soutenue de crédits sur l'ensemble de l'année 2018, l'encours de crédits affiche une croissance record de 8,4 % sur l'exercice et atteint 22,9 milliards d'euros au total. Le montant total des nouveaux crédits injectés en 2018 par le Crédit agricole Centre-est dans l’économie régionale a atteint un niveau très élevé de 5,1 milliards d'euros, en intégrant la production de crédit-bail réalisée par Crédit Agricole Leasing et Factoring. Les réalisations de crédit sont fortement tirées par les crédits d'équipement (+17,5 %) et consommation (+10,5 %). Les crédits à l’habitat sont restés sur une très bonne dynamique, mais les réalisations affichent une baisse par rapport à 2017 (-11,6 %) suite à un effet moindre des rachats de crédits entre banques par rapport à 2017. L'activité de remboursements anticipés des crédits habitat (0,8 milliard d'euros) et de réaménagements (0,2 milliard d'euros) s’est fortement contractée par rapport à 2017 (respectivement -28 % et -81 %). — Collecte : L'encours total de collecte atteint 32,8 milliards d'euros à la clôture 2018, soit une progression de 1,5 % sur l'exercice. La collecte monétaire et bancaire est intégralement mise au service du développement du territoire au travers des crédits qu'elle permet de financer. La collecte monétaire a progressé de 2,2 % à 9,5 milliards d'euros, sous l'effet de l'augmentation des encours des dépôts à vue des clients. Les encours d'épargne bancaire s'élèvent à 13,0 milliards d'euros, en hausse de 3,6 %, principalement tirés par les livrets et l'épargne logement. Le livret sociétaire enregistre un montant de collecte nette de plus de 99 millions d'euros, portant l'encours total à plus d'un milliard d'euros. L'encours d'épargne sur les supports d'assurance-vie a progressé de 0,2 %, pour un encours total de 8,5 milliards d'euros. Dans un contexte de forte baisse des marchés financiers en 2018, les encours d'épargne financière ont chuté de 10,0 % pour atteindre près de 1,7 milliard d'euros. — Assurances et services : Le Crédit Agricole Centre-est a poursuivi en 2018 le développement de son activité assurances. La Caisse régionale détient un portefeuille de près de 705 000 contrats d'assurances des biens et des personnes avec ses filiales Pacifica et Predica. Le portefeuille Pacifica comprend près de 497 000 contrats d'assurances des biens et des personnes, en hausse de 5,1 %. Le portefeuille Predica comprend plus de 208 800 contrats d'assurance prévoyance (+0,5 %). L'année 2018 a par ailleurs vu l'accompagnement de 49 603 sinistres par le Crédit Agricole Centre-est, 1 365 de plus qu'en 2017. Dans une démarche d'excellence relationnelle, l'attention portée à la qualité des services bancaires au quotidien à destination des particuliers, des professionnels et également des agriculteurs, se traduit par la commercialisation de 545 414 Comptes à Composer, en hausse de +15 550 contrats en net et de 748 490 contrats cartes (+ 22 088 contrats en net) — Analyse des résultats en normes françaises : Cette analyse est réalisée sur le périmètre Crédit Agricole Centre-est seul et les Sociétés Techniques de Titrisation (STT) qui portent les encours de crédits habitat titrisés en 2015, 2017 et 2018. Ce périmètre, appelé périmètre de gestion, reflète l'activité complète de la Caisse régionale. Le produit net bancaire Au 31 décembre 2018, le Produit Net Bancaire (PNB) s'élève à 728,8 millions d'euros, en hausse de +7,2 % par rapport à l'exercice 2017, tiré par la progression de 19,9 % du PNB d'intermédiation. Malgré la pression du contexte des taux bas, le PNB d'intermédiation bénéficie des volumes de crédits et d'un effet de base favorable lié aux opérations exceptionnelles 2017 de restructuration des dettes moyen et long terme de la Caisse régionale afin d'optimiser le coût des ressources. Les commissions affichent une progression de 0,3 % en un an, sous l'effet d'une bonne dynamique à l'équipement de nos clients en services et assurances. Enfin, le PNB issu de la gestion des fonds propres de la Caisse régionale est en légère hausse (+ 0,5 %) à 143,5 millions d'euros. Ce PNB bénéficie de la progression des dividendes à hauteur de 2,6 millions d'euros. Les dividendes des filiales du Groupe Centre-est représentent 14,8 millions d'euros en 2018. — Les charges de fonctionnement : Les charges de fonctionnement s'élèvent à 370,9 millions d'euros, en progression de 1,8 % par rapport à 2017. Le Crédit Agricole Centre-est a poursuivi son plan d'investissement lié au programme de transformation et de modernisation de l'entreprise avec, entre autres, 125 agences transformées en Agences Collaboratives. Dans un contexte d'évolution rapide de notre environnement, la mise en place de nouvelles enveloppes projets liées à la transformation de l'entreprise ont entraîné une augmentation des charges informatiques en 2018. Au 31 décembre 2018, le poste « Fournisseurs à payer » représente un total de 2,5 millions d'euros (détail ci-après). L'ensemble de ces factures sera payé en janvier 2019. Le délai de paiement moyen des factures reçues constaté sur 2018 est de 29,6 jours à l'émission de la date de facture. Ce résultat est le fruit d'un plan d'actions ambitieux initié en 2015 qui vise à fluidifier le processus de facturation et à simplifier la traçabilité des factures. Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus total 1 jour et plus Nombre factures concernées 604 14 9 24 651 Montant total des factures concernées (TTC) 2 353 076 59 506 33 186 25 441 2 471 209 Pourcentage du montant des achats de l'exercice (TTC) 1,29 % 0,03 % 0,02 % 0,01 % 1,36 % Fin 2018, le montant des factures émises et non réglées représentait 0,2 million d'euros (détail ci-après par tranche de retard de paiement). Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus total 1 jour et plus Nombre factures concernées 3 7 2 12 Montant total des factures concernées (TTC) 16 469 171 969 3 354 191 792 — Le résultat brut d'exploitation : Le Résultat Brut d'Exploitation (RBE) 2018 s'élève à 357,9 millions d'euros contre 315,2 millions d'euros pour l'exercice 2017, soit une hausse de 13,6 %. — Le coût du risque : Le niveau de risque reste maîtrisé dans un contexte de croissance forte des encours puisque le taux de créances douteuses et litigieuses est en baisse de 12 points de base sur l'année 2018 et s'élève à 1,69 %. Le taux de couverture des créances douteuses et litigieuses par des provisions s'établit à 69,8 %. Dans ce contexte, le coût du risque s'élève à 36,7 millions d'euros, en hausse de 27 millions d'euros. Cette augmentation s'explique par des effets de modèle d'actualisation des provisions, l'entrée en contentieux de dossiers significatifs ainsi qu'un effet de base 2017 conséquent lié aux travaux préparatoires IFRS 9. — Le résultat net : Les autres produits et charges venant en déduction du Résultat Brut d'Exploitation représentent une contribution négative de 18,2 millions d'euros, le niveau du Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) a été doté de 10 millions d'euros. Après la prise en compte d'une charge d'impôt sur les sociétés de 59,6 millions d'euros, le Résultat Net social de la Caisse régionale et des Sociétés Techniques de Titrisation (STT) au titre de l'exercice 2018 s'élève à 243,4 millions d'euros, en hausse de 4,1 % par rapport à 2017. Sur le périmètre du Crédit Agricole Centre-est seul, le Résultat Net social s'élève à 243,5 millions d'euros, soit 0,1 million d'euros de plus que dans le périmètre de gestion. Cet écart résulte de décalages techniques impactant le coût du risque pour +0,1 million d'euros. — Le bilan : À la clôture de l'exercice 2018, le Crédit Agricole Centre-est seul (hors STT) présente un total de bilan de 30 milliards d'euros, en progression de 3,1 % (+0,9 milliard d'euros) par rapport à 2017. La hausse des encours de crédits de plus de 1,6 milliard d'euros par rapport à fin 2017 a été financée par du refinancement de marché, de la collecte clientèle ainsi que par la liquidité dégagée suite à la diminution des portefeuilles financiers. À noter que le Crédit Agricole Centre-est n'exerce pas d'activité en matière de recherche et développement. — Les ratios : Le Crédit Agricole Centre-est affiche des ratios solides tant au niveau de son fonctionnement, de sa rentabilité que de sa capacité de résistance financière. Le coefficient d'exploitation, rapportant les charges de fonctionnement au total du Produit Net Bancaire (PNB), s'établit à 50,9 % contre 53,6 % en 2017. Cette forte amélioration s'explique principalement par le rebond du PNB (+7,2 %) tiré par la forte activité 2018 et par l'impact des travaux de restructuration du passif en 2017. Dans le même temps, le Crédit Agricole Centre-est a poursuivi ses investissements dans les projets de transformation pour préparer l'avenir tout en maîtrisant la croissance de ses charges de fonctionnement nettes (+1,8 %). Il démontre ainsi sa capacité à s'adapter à son environnement tout en maintenant un niveau élevé de performance opérationnelle. La rentabilité des actifs bancaires du Crédit Agricole Centre-est seul, exprimée par le ratio ROA (Return On Assets : résultat net rapporté au total bilan) s'élève à 0,8 % en 2018 et la rentabilité des capitaux propres, mesurée par le ratio ROE (Return On Equity : résultat net rapporté aux capitaux propres), s'établit à 5,7 % cette année. Ces ratios sont stables par rapport à 2017. Ils démontrent la résilience des résultats de l’entreprise dans un contexte de taux pourtant peu favorable aux activités de la banque de détail. Les fonds propres réglementaires ont augmenté de 361 millions d'euros en 2018 pour atteindre 3 231 millions d'euros. Cette création de fonds propres permet de largement couvrir l'augmentation des risques générés par le développement de l'activité et le ratio de solvabilité Bâle III CET1 s'établit à 23,4 % (contre 21,7 % en 2017), pour un minimum attendu par les autorités de régulation à 9,875 %. Cette situation traduit la capacité du Crédit Agricole Centre-est à faire face aux évolutions réglementaires tout en assurant le développement de ses activités et de son investissement sur les territoires. — Faits marquants de l'exercice : Dans le cadre de la gestion de son bilan, le Crédit Agricole Centre-est a poursuivi le réaménagement de sa dette en 2018 avec 72 millions d'euros remboursés et remplacés par des ressources à des taux inférieurs de plus de 3,5 points. Dans le cadre de la diversification des canaux de refinancement, la Caisse régionale a participé avec le Groupe Crédit Agricole à une nouvelle opération de titrisation de créances pour un montant proche de 55 millions d'euros. Le PNB futur a par ailleurs été sécurisé en souscrivant des couvertures de taux pour 175 millions d'euros et 250 millions de francs suisses. Après plusieurs années de constitution à marche forcée de réserves de liquidité, les investissements financiers du Crédit Agricole Centre-est en 2018 se sont essentiellement concentrés sur le capital investissement avec un engagement complémentaire de 29 millions d'euros dont un partenariat fort autour de la santé avec Mérieux Développement. Les investissements en capital réalisés dans les entreprises de la région, se sont élevés à 20 millions d'euros, et ont contribué à soutenir plus de 5 000 emplois. Les fonds propres totaux investis directement dans ces structures s'élèvent à 108 millions d'euros, soit une allocation complémentaire de 16 millions d'euros en 2018 (+21 %). Dans la continuité de la stratégie menée depuis plusieurs années, 40 millions d'euros ont été engagés sur des actifs immobiliers du territoire au travers de la Compagnie Foncière Lyonnaise, filiale du Crédit Agricole Centre-est. Outre l'inauguration du Grand Hôtel Dieu à Lyon, l'année a été marquée par un engagement dans six nouveaux ensembles immobiliers. Sur 2018, le Crédit agricole Centre-est a cédé quatre participations et acquis trois autres. Outre les opérations des réorganisations internes ou du Groupe Crédit Agricole, deux participations à des projets territoriaux ont été réalisées (Ainterexpo et Demeures de Saône). Des apports en capital ont été réalisés pour soutenir le développement de Calixte, Crédit Agricole Régions Développement et CA Payments Services. La Compagnie Foncière Lyonnaise a remboursé des avances en compte courant octroyées en 2017 à la suite de l’obtention de refinancements bancaires. La Caisse régionale a créé un nouveau véhicule d’investissement dédié aux relais de croissance doté d’un capital de 10 millions d’euros (Crédit Agricole Investissement Stratégique Centre-Est). Enfin, la Caisse régionale a créé une fondation d’entreprise, la Fondation Solidarités by Crédit agricole Centre-est, avec une première dotation d’un million d’euros dont la vocation est de soutenir des projets d’intérêt général privilégiant les valeurs humanistes, et porteurs de développement sur son territoire (17 projets soutenus en 2018). D’un point de vue stratégique, 2018 est l’année du lancement du projet d’entreprise à 2023, baptisé 5+5 et basé sur six grandes orientations : compétences, expérience clients, simplification, fonctionnement collectif, mutualisme et leadership des territoires. Il est à noter qu'aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice. — Politique de couverture des risques : Le Crédit Agricole Centre-est met en œuvre des politiques de gestion et de prévention des principaux risques inhérents à l'activité bancaire. — Risque de crédit : Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations. Il est encadré par une stratégie de développement et des politiques d'intervention et de recouvrement validées par le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Centre-est. Ce risque est notamment limité par une forte division des risques unitaires. Les niveaux de risque crédits sont mesurés par l'intermédiaire de trois approches complémentaires en termes : – d'encours risqués, représentant les créances en situation de retard de paiement, – d'encours de créances douteuses et litigieuses. Cet encours fait l'objet d'une politique rigoureuse de provisionnement, – de défaut au sens de la réglementation prudentielle issue des travaux du Comité de Bâle. Il convient de noter que les notions de CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) et de défaut ont été harmonisées et sont désormais convergentes. — L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'Administration : L es encours douteux et litigieux progressent légèrement en 2018 pour s'établir à fin 2018 à 383 millions d'euros contre 378 millions d'euros à fin 2017 (+1,3 %). En parallèle, l'encours global de crédit a également augmenté de manière soutenue et le ratio de CDL diminue à nouveau à 1,69 %, en baisse de 12 points de base sur l'année 2018. Le taux de provisionnement individuel progresse, quant à lui, de 66,8 % fin 2017 à 69,8 % à fin 2018. La ventilation du portefeuille de crédits clientèle par agents économiques fait l'objet de l'annexe 4.2 du présent rapport financier. — Risque de taux : Le risque de taux représente le risque de variation de valeur d'un actif du fait de l'évolution des taux d'intérêt. Au niveau du Crédit Agricole Centre-est, toute baisse ou hausse des taux d'intérêt peut avoir un impact sur ses marges et son Produit Net Bancaire. Ce risque est encadré par des limites validées en Conseil d'Administration, suivi et piloté par un comité actif-passif mensuel. En prenant en compte les couvertures mises en place et les modèles de prévisions utilisés par le Groupe Crédit Agricole, le risque potentiel d'une hausse de taux instantanée de 2 % s'élève à 2,3 millions d'euros sur la première année, soit moins de 0,5 % du PNB prévisionnel 2019. — Risque de marché : Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Crédit Agricole Centre-est gère un portefeuille d'actifs financiers enregistrés en titres de placement et dont la valorisation évolue en fonction des marchés financiers. La sensibilité de ce portefeuille aux risques de marché est mesurée mensuellement au travers de l'application de deux scénarios de stress hypothétiques définis par le Groupe Crédit Agricole : « stress adverse 1 an » (scénario catastrophe où les chocs de marché sont calibrés pour que toutes les positions de nos portefeuilles soient perdantes) et « stress Groupe » (scénario basé sur une situation financière historique ayant eu des impacts très significatifs). Ces stress appliquent par exemple une baisse de valorisation sur les actions entre 30 % et 50 % et sur les obligations entre 0 % et 100 % (selon la maturité, la nature et le pays d'émission des titres). Au 31 décembre 2018, la concrétisation de ces scénarios conduirait à une baisse de la valorisation du portefeuille de 132 millions d'euros avec le « stress adverse 1 an » et 83 millions d'euros avec le « stress Groupe », ces montants sont stables par rapport à fin 2017 et conformes aux limites définies par le Conseil d'Administration. La ventilation détaillée de ce portefeuille fait l'objet des notes 5.1 à 5.3 du présent rapport financier. — Risque de liquidité : Le risque de liquidité correspond à une situation dans laquelle le Crédit Agricole Centre-est ne disposerait pas de ressources suffisantes pour faire face à ses emplois, principalement les crédits à la clientèle. Le Crédit Agricole Centre-est, en tant qu'établissement de crédit, respecte les exigences Bâle III et le dispositif « avancé » de surveillance et de gestion du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole. La gestion du risque de liquidité est suivie en comité actif-passif mensuellement au travers notamment du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) qui doit se situer au-dessus de 100 % à tout moment. Il mesure la capacité de la banque à résister à une crise sévère de liquidité pendant au moins 30 jours. Au 31 décembre 2018, le LCR du Crédit Agricole Centre-est atteint 121 % (iso par rapport à 2017), preuve de sa solidité en matière de liquidité. — Risque opérationnel : Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes et des systèmes. L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale définie au niveau du Groupe Crédit Agricole : le manager des risques opérationnels du Crédit Agricole Centre-est est rattaché au Responsable Contrôles Permanents et Risques de la Caisse régionale. Un suivi des risques opérationnels est assuré auprès d'un Comité de Pilotage dédié et un reporting semestriel est en place à destination du Comité des risques. En effet, le dispositif a été renforcé conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014 avec la création d'un Comité des risques qui rend compte au Conseil d'Administration. Par ailleurs, le calcul de l'exigence de fonds propres destinée à couvrir ce type de risque est effectué semestriellement sur la base de la méthode avancée retenue pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole. Il est à noter que le montant annuel brut moyen (avant provisions et ou traitement) des pertes liées aux risques opérationnels est d'environ 5 millions d'euros. — Résultats groupe crédit agricole centre-est en normes internationales : Le résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Centre-est s'élève à 227,8 millions d'euros, en baisse de 14,8 % (-39,5 millions d'euros) par rapport à 2017. Le résultat en normes IFRS de la Caisse régionale seule atteint 212,2 millions d'euros, soit une baisse de 9,2 % (-21,5 millions d'euros) par rapport à 2017. Ce différentiel s'explique par les normes différentes entre la comptabilité sociale (normes françaises) et la comptabilité consolidée (normes internationales IFRS). L'écart entre le résultat social et consolidé de l'entité Caisse régionale Centre-est provient principalement des impacts des restructurations de passif réalisées en 2017. En parallèle, dans le prolongement de son cœur de métier en banque et assurances, le Crédit agricole Centre-est développe ses activités d’immobilier et de capital développement au service de sa clientèle à travers plusieurs structures consolidées. Avant distribution de dividendes à la Caisse régionale Centre-est, les filiales délivrent une contribution solide au résultat consolidé du Groupe Crédit agricole Centre-est, à hauteur de 15,5 millions d’euros en 2018 contre 33,5 millions d’euros en 2017 (-18 millions d’euros). L’activité de foncière de la Caisse régionale est opérée par deux filiales : la Compagnie Foncière Lyonnaise (CFL) pour les investissements en propre et PRESTIMMO pour les co-investissements. Son chiffre d’affaires est en progression sous l’effet des investissements récents (40 millions d’euros décidés en 2018). En parallèle, le programme de cessions qui avait été décidé fin 2016 a été poursuivi en 2018 en appliquant la stratégie définie : cession des biens hors territoire (région Parisienne notamment), des sites industriels inoccupés ou obsolètes et des lots diffus (commerces et appartements) dans la Métropole Lyonnaise. A fin décembre 2018, CFL gère 245 787 m² pour 2 480 lots en propre et 111 177 m² via des co-investissements. Au global, la contribution de l’activité foncière s’élève à 8,2 millions d’euros en 2018 contre 11,4 millions d’euros en 2017, cette baisse étant principalement liée à des moindres plus-values. L'activité de transactions immobilières sous l'enseigne Square Habitat est opérée par Crédit Agricole Centre-est Immobilier (CACEI) . L'entité apporte une contribution au résultat consolidé de la Caisse régionale de 2,4 millions d'euros en 2018 contre 2,0 millions d'euros en 2017. CACEI a poursuivi son développement rentable sur un rythme soutenu. Portée par des dynamiques de marchés solides (niveaux de taux d'intérêt historiquement bas, volumes de transactions record et stabilité des dispositifs de défiscalisation) et par de bonnes performances commerciales, le chiffre d'affaires a progressé de +8 % tiré par les ventes de neuf. Associé à une maîtrise des charges d'exploitation (+2 %, principalement en charges de personnel et corrélées avec la hausse de chiffre d'affaires), ce dynamisme permet à CACEI d'afficher cette forte progression de sa contribution aux résultats du Groupe Centre-est. Calixte est la structure de capital développement de Centre-est. Elle développe une activité d'investissement dans les PME et ETI du territoire et contribue pour 5,4 millions d'euros au résultat net consolidé de Centre-est en 2018 (vs. 10,2 millions d'euros en 2017). L'entité poursuit sa croissance en 2018 avec des investissements dans quatre ETI et trois PME pour 15,8 millions d'euros. En parallèle, une douzaine de participations ont été cédées pour un montant en capital de 8,6 millions d'euros. Au final, l'encours investi a progressé pour atteindre 81 millions d'euros à fin 2018 (hors plus ou moins-values latentes). Les cessions ont généré moins de plus-values qu'en 2017 et le niveau de provisionnement a été relevé pour couvrir les risques identifiés sur six participations. Ces éléments expliquent la baisse relative de la contribution de Calixte au résultat du Groupe Crédit Agricole Centre-est. Autre prolongement de son cœur de métier, le Crédit Agricole Centre-est détient une participation minoritaire dans Crédit Agricole next bank (Suisse), banque de proximité permettant d'accompagner les projets de ses clients frontaliers sur le territoire suisse. La banque poursuit la transformation de son modèle d'affaires avec une croissance dynamique pour la conquête, les commissions et prestations de services et le change. L'activité est en revanche contrastée sur le crédit hypothécaire et la collecte. 2018 a été marquée par le lancement de nouveaux produits et de nouvelles solutions digitales innovantes dont notamment le premier agrégateur de comptes pour les frontaliers. Dans ce contexte, le PNB est en recul de -3,8 % par rapport à 2017. Malgré des charges maîtrisées et en légère baisse, la contribution au résultat consolidé du Groupe Crédit Agricole Centre-est est en diminution à 2,1 millions d'euros en 2018 contre 2,9 millions d'euros en 2017. Le fonds dédié à la gestion pour compte propre de la Caisse régionale, Capi Centre-est, affiche un résultat déficitaire de -6,4 millions d'euros en 2018, en forte baisse par rapport à 2017 (résultat bénéficiaire de +4,2 millions d'euros). L'exercice 2018 a été marqué par l'entrée en vigueur de la norme IFRS 9 qui modifie la classification comptable des titres et ainsi impacte structurellement le résultat de notre fonds dédié. Désormais, les variations de plus ou moins-values latentes des parts d'OPCVM impactent directement le résultat consolidé alors qu'auparavant elles étaient enregistrées en capitaux propres jusqu'à leur cession. En 2018, les plus-values latentes du portefeuille ont fortement diminué dans un contexte de baisse générale des marchés financiers en fin d'année. En octobre 2015, en février 2017 et en avril 2018, trois opérations de titrisation ont été lancées dans le Groupe Crédit Agricole. La Caisse régionale Centre-est a cédé des créances habitat à hauteur de près de 600 millions d'euros à des sociétés techniques de titrisation (STT) qui, en contrepartie, ont émis des obligations en grande partie souscrites par la Caisse régionale Centre-est. Après constatation en normes internationales de la variation de valeur de la couverture de taux, des dotations aux provisions sur créances saines et des impôts différés, les STT ont produit une contribution positive de +0,4 million d'euros au résultat du Groupe Crédit Agricole Centre-est en 2018 (contre -1,1 million d'euros en 2017). Enfin, la contribution des Caisses locales au résultat consolidé de la Caisse régionale est de 3,4 millions d'euros en 2018 vs 3,9 millions d'euros en 2017, du fait principalement de la baisse du taux de rémunération de leurs placements. — Perspectives 2019 : En 2018, la croissance française a nettement décéléré et les économistes prévoient une croissance similaire en 2019 (+1,6 %). Les perspectives de la consommation des ménages demeurent dépendantes du calendrier de mise en place des mesures fiscales et sociales. En 2019, elle accélèrerait ponctuellement (+1,9 % après +0,9 % en 2018), compte tenu de la mise en place des mesures annoncées dans le sillage de la crise des « gilets jaunes ». Ces mesures représentent environ 10 milliards d'euros et sont ciblées sur les salariés et retraités à revenus modestes et moyens. Elles vont permettre un gain de pouvoir d'achat supplémentaire marqué en 2019. Dans ce contexte, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre-est, confortée par sa situation financière solide et son fonctionnement mutualiste, continuera d’être le partenaire incontournable des projets de son territoire, sur tous les marchés et sur ses quatre métiers : la banque, l’assurance, l’immobilier et l’accompagnement des entrepreneurs. Crédit Agricole Centre-est poursuivra sa transformation avec le projet d’entreprise 5+5. Parmi les projets phares, il est d’ores et déjà possible de citer le démarrage de la rénovation du Campus, la poursuite du déploiement des agences collaboratives et l’accélération des relais de croissance pour faire du Crédit agricole Centre-est un assembleur de solutions pour tous ses clients. La Caisse régionale poursuivra en 2019 sa politique d'investissement volontaire sur son territoire dans des secteurs ciblés (immobilier, capital- développement, santé-bien vieillir, énergies renouvelables, agroalimentaire, tourisme). La politique de développement des compétences des collaborateurs et de renforcement de la qualité des prestations délivrées à l'ensemble des clients sera poursuivie à travers la mise en œuvre de programmes de formation adaptés aux nouveaux enjeux. Le Crédit Agricole Centre-est a la volonté d'attirer, de fidéliser et d'accompagner les meilleurs talents. Forte de sa gouvernance coopérative et mutualiste, de sa solidité financière, de son engagement sociétal et de sa capacité d'innovation, la Caisse régionale confirme sa position de leader régional, impliqué aux côtés de ses clients. Répondre aux grands enjeux contemporains, relever les défis de demain, accompagner les projets de vie et de création entrepreneuriale : c'est sur ces différents champs que le Crédit Agricole Centre-est entend plus que jamais se positionner comme une banque différente et utile, présente partout sur son territoire et pour tous. Note 1. – Introduction. 1.1. Description du modèle de gouvernance du Crédit Agricole Centre-est . — Le Crédit Agricole Centre-est est une banque régionale coopérative de plein exercice par son statut, sa gouvernance et sa finalité. C'est une banque Mutualiste par ses valeurs. Le statut du Crédit Agricole Centre-est : C'est une société de personnes, dont le capital est détenu par ses clients, dits « sociétaires », qui ont suscrit des « parts sociales » d'une Caisse locale. Ces sociétaires votent à l'Assemblée Générale de leur Caisse locale, c'est un vote démocratique : « 1 personne = 1 voix » — La gouvernanc e du Crédit Agricole Centre-est : Les Caisses locales forment le socle de l ’ organisation mutualiste. Leur capital social est détenu par des sociétaires qui élisent des administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l ’ ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre-est. Le Crédit Agricole Centre-est est dirigé par un Comité de Direction (proposition de la stratégie, pilotage opérationnel de l ’ entreprise) et un Conseil d ’ Administration (validation et contrôle de la mise en œuvre de la stratégie). Le Conseil d ’ Administration est composé de 14 administrateurs et un censeur, des gens de terrain, représentants des acteurs économiques du territoire. La force de la gouvernance coopérative et mutualiste tient dans la qualité des femmes et des hommes élus dans un Conseil resserré pour décider. Le Crédit Agricole Centre-est est attentif à sa gouvernance pour légitimer le modèle conformément aux exigences des régulateurs européens. Le Conseil d ’ Administration et le Comité de Direction forment un modèle équilibré de gouvernance d ’ entreprise. La finalité du Crédit Agricole Centre-est : – Satisfaire les besoins des clients et sociétaires et contribuer au développement économique et social du territoire. Son identité coopérative et mutualiste se déploie autour de trois valeurs qui s ’ incarnent dans la façon d ’ exercer son métier de bancassureur : – Proximité , Solidarité et R esponsabilité . 1.2. La politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d ’ Administration du Crédit Agricole Centre-est . — Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, un Comité des nominations a été créé au sein du Crédit Agricole Centre-est. Ce Comité est composé de 3 administrateurs membres du Conseil d ’ Administration. Il contribue à l ’ élaboration de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d ’ Administration. Le Comité des nominations recommande au Conseil d ’ Administration un plan de formation annuel pour ses membres. Un bilan des formations suivies par les administrateurs est réalisé chaque année. Dans le souci de veiller à la diversité des catégories socio-professionnelles représentées au sein du Conseil d ’ Administration, le Comité des nominations identifie et recommande au Conseil d ’ Administration des candidats aptes à l ’ exercice des fonctions d ’ administrateur. Leur candidature est proposée lors de l ’ Assemblée Générale. Par ailleurs, bien que les textes actuels relatifs à la féminisation des Conseils ne couvrent pas le monde des coopératives, dans un souci de représentativité de la société, d ’ équilibre des genres, le Comité des nominations de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre-est a fixé en 2016 des objectifs en la matière, souhaitant augmenter la part des femmes au sein du Conseil (soit un objectif de 30 % d ’ administrateurs de chaque genre en 2018 et 40 % d ’ administrateurs de chaque genre en 2020). Objectif atteint en 2018 avec 40 % de femmes au Conseil d ’ Administration. Note 2. – Méthodologie de construction de la déclaration de performance extra-financière . La méthodologie employée pour identifier les risques, enjeux prioritaires et indicateurs clés se base sur les travaux conduits par le Groupe Crédit Agricole : la consultation des parties prenantes, la politique RSE du Groupe et le référentiel d ’ actions RSE conduites dans les entités du Groupe. Ces travaux ont permis de réaliser la matrice des enjeux prioritaires, d ’ identifier les risques et indicateurs clés de performance, adaptés à l ’ activité du Crédit Agricole Centre-est. Le Comité de Direction, les directions et collaborateurs ont été associés à cette Déclaration de Performance Extra-Financière, selon leurs missions et compétences, pour identifier et valider les enjeux prioritaires issus des travaux du Groupe et les indicateurs de suivi. Note 3. – Les risques extra-financiers identifiés et les Indicateurs Clés de Performance . L ’ identification des risques RSE liés aux 7 enjeux majeurs du Crédit Agricole Centre-est est issue des travaux réalisés entre Caisses régionales de Crédit Agricole sous la coordination de Crédit Agricole S.A. et de la Fédération Nationale de Crédit Agricole (FNCA). Les risques RSE, tels qu ’ identifiés ci-dessous, sont pris en compte par différents domaines de la Caisse régionale, notamment dans les diverses politiques en vigueur au Crédit Agricole Centre-est : risque d ’ image et réputation, risque commercial, risque de contrepartie, risque de non-conformité, risque juridique, risque de défaut de conseils, cyber-risque. La maîtrise des risques du Crédit Agricole Centre-est repose sur l ’ articulation de trois lignes de défense : – la 1ére ligne de défense est constituée des lignes métiers opérationnelles, – la 2 e ligne de défense est constituée du Domaine Risques Contrôle et Conformité, – la 3 e ligne de défense est constituée du Domaine Contrôle Périodique/Audit. à partir des 7 enjeux majeurs suivants, le Crédit Agricole Centre-est s ’ est attaché à déterminer les risques directs suivants mesurés par des indicateurs clés de performance : Enjeux Risques Indicateurs clés de performance Sociétal Être un acteur majeur du développement économique et social du territoire Appauvrissement social et économique du territoire Réalisation de crédits en milliards d ’ euros Évolution des encours de crédits en % Nombre de nouveaux clients Investissements réalisés dans les logements sociaux (en €, en nombre et en % d ’ évolution) Nombre d ’ initiatives locales menées par les Caisses locales Dotation en mécénat en montant (€) Établir des relations responsables avec les clients et les fournisseurs Risque de non-satisfaction et perte de clients et de fournisseurs Risque de défaillance dans la protection des données personnelles Indice de Recommandation Client mesuré par le % des agences avec IRC positif % des réclamations répondues dans les délais annoncés aux clients % de traitement dans les délais lors des demandes d ’ exercice des droits relatifs à la protection des données personnelles Agir avec éthique dans les affaires Risque de fraude, corruption, piratage Nombre de jours de formations « Pass Talent » dédiées aux nouveaux embauchés Favoriser l ’ inclusion financière Affaiblissement des valeurs mutualistes et humanistes Non-accessibilité des services bancaires aux populations vulnérables Taux de succès des clients accompagnés par les Points Passerelle taux de retour en situation normale des clients accompagnés dans le cadre du recouvrement amiable Social Être un employeur responsable sur son territoire Perte d ’ attractivité et des talents Perte des compétences Discrimination dans l ’ emploi Dégradation du climat social Effectif en nombre de personnes Répartition hommes / femmes Nombre de nouveaux embauchés % de turn over / effectif CDI % d ’ absentéisme Nombre de jours de formation par ETP et % d ’ évolution Nombre de réunion avec les instances représentatives du personnel et nombre d ’ accords signés. Niveau de l ’ IER (Indice d ’ Engagement et Recommandation) Environnemental Développer des produits et offres responsables Inadéquation des offres aux enjeux sociaux et environnementaux et nouveaux comportements Montant en € et évolution des encours ISR (Investissements Socialement Responsables) Montant en € et évolution des financements ENR (énergies renouvelables) Nombre de contrats d ’ assurance climatiques souscrits et % d ’ évolution Limiter l ’ empreinte carbone Risque climatique et de transition énergétique Émissions de CO² liées à la consommation d ’ énergie et aux déplacements mesurées en teq CO² Note 4. – Les 7 enjeux prioritaires et les politiques pour prévenir et atténuer ces risques . 4.1. Être un acteur majeur du développement éco nomique et social du territoire. — Le Crédit Agricole Centre-est soutient l ’ ensemble des territoires sur lesquels il est présent : la Saône-et-Loire, l ’ Ain, le Rhône, le nord de l ’ Ardèche et de la Drôme, l ’ est de l ’ Isère, et accompagne les projets de ses 1 241 694 clients, dont 66 093 nouveaux en 2018. Pour contribuer au développement et au dynamisme de son territoire, le Crédit Agricole Centre-est a injecté 5,1 milliards d ’ euros de crédits dans l ’ économie en 2018. Les encours globaux de crédits progressent de 8,4 % sur 1 an. Année Réalisation de crédits en Mds€ Encours de crédits en Mds€ Évolution des encours 2 017 5,2 Mds € 21,124 2 018 5,1 Mds € 22,899 + 8,4 % L ’ étude de l ’ empreinte socio-économique réalisée en 2017 par le Cabinet Utopies (selon la méthode local Footprint) a permis de quantifier les impacts du Crédit Agricole Centre-est selon deux piliers : ceux liés à son fonctionnement interne (consécutifs à ses achats, la rémunération des salariés, et le paiement des taxes) et ceux liés à ses activités bancaires (fonds débloqués consécutifs aux interventions en crédit, garantie, titre de participation et en assurances). L ’ analyse a ainsi permis d ’ estimer que le Crédit Agricole Centre-est soutenait au total en France plus de 93 000 emplois. Partenaire privilégié du monde agricole dans le développement des exploitations ainsi que dans les évolutions de la filière, le Crédit Agricole Centre-est reste le premier accompagnateur de l ’ installation des jeunes agriculteurs. En 2018, le Crédit Agricole Centre-est a financé 176 installations « aidées » (jeunes agriculteurs bénéficiant de dotations jeunes agriculteurs et/ou prêts bonifiés) pour un montant total de 47,88 millions d ’ euros de financements accordés. Pour répondre aux enjeux sociétaux du territoire, le Crédit Agricole Centre-est a renforcé son soutien dans les domaines du logement social, de l ’ accompagnement des petites et moyennes collectivités, et dans les projets en lien avec la santé. 1. C ’ est ainsi qu ’ en 2017 3 % de financements supplémentaires ont été engagés auprès des bailleurs sociaux : Année Logements Sociaux Investissements en montant Evolution En nombre Evolution 2 016 42 493 619 356 2 017 43 823 647 + 3 % 555 + 36 % (1) 2018 (2) 26 645 371 € (2) 294 (2) (1) Le financement de deux résidences étudiantes à Villeurbanne et Gerland représentent 210 logements. (2) Le montant et le nombre des financements engagés sur les enveloppes de prêts réglementés 2018 n ’ était pas définitif au 31/12/2018, le montant définitif sera connu au 3 e trimestre 2019 et sera donc susceptible d ’ augmenter durant l ’ exercice 2019. La volonté du Crédit Agricole Centre-est est de renforcer sa présence dans le financement du logement social. Par exemple, en 2019, le Crédit Agricole Centre-est financera un projet de logements coopératifs et participatifs à la Croix Rousse pour favoriser la mixité sociale. Un projet similaire avait été réalisé en 2017 à Vaulx-en-Velin. Dans le département de l ’ Ain, le Crédit Agricole Centre-est a financé une ZAC à Ferney-Voltaire, qui contribuera au développement économique de ce territoire, en créant de nouveaux logements et des bureaux pour doper l ’ activité économique. Le Crédit Agricole Centre-est met en œuvre un dispositif complet au service des petites et moyennes collectivités sur l ’ ensemble du territoire. Traitement des dossiers de financement directement par les directeurs d ’ agences qui disposent de conditions spécifiques applicables aux collectivités. Des experts viennent en renfort pour les demandes particulières et pour compléter les offres de financement par des solutions d ’ assurance SMACL (Société Mutuelle d ’ Assurance des Collectivités Locales). « Santé Bien Vieillir » constitue une filière d ’ excellence pour le Groupe Crédit Agricole. Le centre d ’ affaires Développement du Territoire accompagne les différents projets de création et de rénovation d ’ EPHAD ou de résidences seniors portés par les collectivités, les hôpitaux et les associations qui œuvrent pour offrir plus de confort et d ’ accompagnement aux habitants de leurs territoires. Plus largement l ’ ambition du Crédit Agricole Centre-est est d ’ accompagner les grands acteurs publics et associatifs du secteur médico-social, pour répondre à l ’ enjeu sociétal du vieillissement de la population. Le capital investissement est aussi un axe de développement économique et social du territoire : au 31/12/2018, Crédit Agricole Centre-est était engagé à hauteur de 206 millions d ’ euros dans l ’ accompagnement des entreprises via du capital investissement, dont 94 millions d ’ euros directement investis sur le territoire grâce à 2 fonds gérés par la Caisse régionale (CALIXTE et CA Création). Le Crédit Agricole Centre-est a ainsi soutenu plus de 5 200 emplois en investissant directement plus de 20 millions d ’ euros en 2018 dans le capital d ’ entreprises de son territoire. Les initiatives menées par les Caisses locales du Crédit Agricole Centre-est contribuent également au soutien du territoire et illustrent l ’ utilité du modèle coopératif et de ses valeurs mutualistes. Pour incarner sa proximité, le Crédit Agricole Centre-est s ’ appuie au quotidien sur son réseau d ’ administrateurs : les administrateurs bénévoles des Caisses locales. Les 132 Caisses locales, qui comptent 1 549 administrateurs, se sont toutes impliquées auprès des associations locales pour les accompagner et les soutenir. Elles contribuent activement sur le terrain, à l ’ animation du tissu associatif et économique, dans divers domaines comme l ’ économie, l ’ environnement, la Responsabilité Sociale de l ’ Entreprise, la solidarité, l ’ agriculture et l ’ agroalimentaire, la santé et le vieillissement, le patrimoine, la culture, le sport, le handicap … et certains projets n ’ auraient pas pu se réaliser sans le soutien financier et humain des Caisses locales. Année Nombre d ’ initiatives locales Evolution 2 017 267 2 018 285 + 7 % Pour structurer et amplifier ses actions de mécénat, le Crédit Agricole Centre-est a créé sa Fondation d ’ entreprise en juin 2018 : la Fondation Solidarités by Crédit Agricole Centre-est, qui s ’ inscrit pleinement dans sa démarche de responsabilité sociétale. La vocation de la Fondation Solidarités by Crédit Agricole Centre-est est de soutenir des projets d ’ intérêt général privilégiant les valeurs humanistes, et porteurs de développement sur le territoire. Six champs d ’ intervention ont été définis : culture et patrimoine, santé et recherche médicale, éducation, accompagnement social, entrepreneuriat et développement socio-économique, environnement et agriculture. Pour conduire son action, la fondation s ’ appuie sur un Conseil d ’ Administration composé de 15 membres qui associe salariés et administrateurs du Crédit Agricole Centre-est ainsi que des personnalités de la société civile, qualifiées dans les différents domaines d ’ intervention. Pour financer les projets, la fondation dispose d ’ un budget de 3 millions d ’ euros sur 5 ans. 17 projets ont été soutenus sur 2018. Par ailleurs, chaque administrateur de la Fondation d ’ Entreprise Solidarités by CA Centre-est a signé une charte éthique permettant notamment d ’ éviter les conflits d ’ intérêts. En complément de la Fondation d ’ Entreprise Solidarités by CA Centre-est, des actions de mécénat peuvent aussi être réalisées directement par la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre-est. 2018 a été une année de transition où le mécénat était géré à la fois par la Fondation d ’ Entreprise Solidarités by CA Centre-est et la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre-est. Il a été décidé d ’ allouer 1 million d ’ euros dès 2018 à la Fondation sur l ’ enveloppe globale de 3 millions d ’ euros. Les dotations sur les quatre prochaines années seront de 500 k€ par an. Année Montant affecté en mécénat (liasse fiscale) Evolution 2 016 562 532 2 017 835 543 + 48,5 % 2018 (1) 1 455 258 + 74,2 % (1) D ’ autres reçus fiscaux sont encore susceptibles d ’ être transmis du fait de la date limite de dépôt de la liasse fiscale au 15/05 de chaque année. 4.2. Établir des relations responsables avec les clients et les fournisseurs . — Pour répondre aux nouveaux modes de consommation et attentes des clients, le Crédit Agricole Centre-est a adapté son modèle de distribution. Il permet ainsi à ses clients, à tout moment, de choisir le mode d ’ interaction qui leur convient le mieux : accès aux services bancaires 100 % à distance et/ou à un accès physique, dans une agence. L ’ écoute, le respect et la confidentialité des données contribuent à établir des relations responsables avec les parties prenantes du Crédit Agricole Centre-est. Pour ses clients et sociétaires, le Crédit Agricole Centre-est s ’ est engagé depuis mars 2016 sur le processus de Traitement des réclamations dans une démarche d ’ amélioration continue certifiée AFNOR ISO 9001. La politique Qualité rédigée chaque année par la Direction formalise ses engagements dans la démarche Qualité et sa déclinaison opérationnelle par toutes les équipes au service des clients : – Engagement à satisfaire ses clients, en tant qu ’ entreprise de relation et de conseil. – Engagement dans une démarche d ’ amélioration continue au service de la satisfaction de ses clients (amélioration des pratiques commerciales et des processus). Pour mesurer la performance Qualité, l ’ entreprise a défini des objectifs Qualité : Indicateurs du processus Réclamations Objectif qualité % 2017 % 2018 Part des réclamations répondues dans le délai annoncé au client 85 % 78,5 % 71,1 % -4,8 Part des agences avec IRC (1) positif 100 % 77 % 94 % 17 (1) IRC : Indice de Recommandation Client. Les indicateurs sont suivis, restitués à la Direction générale et partagés aux managers. La part des agences avec un Indice de Recommandation Client positif a progressé du fait des actions mises en place depuis plusieurs années. L ’ indicateur « part des réclamations répondues dans le délai annoncé au client » était en baisse sur le dernier trimestre 2018, des actions d ’ amélioration continue ont été enclenchées. L ’ ensemble de la démarche Qualité du Crédit Agricole Centre-est est décrite dans le Manuel Qualité. La politique Qualité, les enjeux et la démarche d ’ amélioration continue ont été présentés à toutes les directions de l ’ entreprise et sont intégrés à la formation des nouveaux collaborateurs. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 ; ce texte renforce la protection des données personnelles des collaborateurs, des clients, des prospects, des prestataires … De nombreuses actions de mise à niveau et de formation ont été menées en 2018 : la nomination d ’ un Responsable de la Protection des Données, également appelé « DPO », la mise en place de chartes à destination des clients, et une autre pour les collaborateurs … Les actions vont se poursuivre sur 2019, comme la mise en place d ’ applications embarquant nativement le RGPD et répondant ainsi au principe du « Privacy By Design ». L ’ entrée en vigueur du RGPD a ouvert de nouveaux droits aux personnes concernées et a légitimement généré des demandes d ’ exercice de droits de leur part. L ’ indicateur retenu est le pourcentage de réponses réalisées dans un délai de 30 jours. Pour 2018, ce sont 100 % de demandes d ’ exercice de droits traitées dans les délais. Année % De demandes d ’ exercice de droit réalisées dans les délais 2018 (1) 100 (1) RGPD entré en vigueur en 2018, pas de suivi en 2017. C ’ est aussi dans la politique commerciale du Crédit Agricole Centre-est que se traduit cette volonté de responsabilité dans les relations de conseil avec ses clients. En effet, les collaborateurs n ’ ont pas d ’ intérêt financier à vendre un produit plutôt qu ’ un autre. Concernant les relations responsables avec ses fournisseurs, le Crédit Agricole Centre-est a pour objectif d ’ intégrer la stratégie RSE de l ’ entreprise dans ses politiques achats . Plusieurs actions sont menées dans ce but : – Communication de la Charte Achats du Crédit Agricole Centre-est aux collaborateurs afin de rappeler les règles de déontologie vis-à-vis des fournisseurs (égalité de traitement, prévention des risques de conflits d ’ intérêts, encadrement strict des avantages et cadeaux … ). – Signature par les collaborateurs concernés de la lettre d ’ engagement de l ’ acheteur. – Mise à disposition d ’ un guide pratique de l ’ acheteur pour les doter d ’ outils leur permettant de réaliser des achats responsables, notamment avec les entreprises du secteur adapté et protégé (grille de choix avec critères RSE pouvant peser de 10 à 40 %, recours prioritaire aux fournisseurs ou prestataires du territoire … ). – Formation aux achats responsables spécifiques pour les managers et responsables budgétaires prévues sur 2019. Le Crédit Agricole Centre-est a mis en place un dispositif pour accélérer la mise en paiement des factures reçues. Le délai moyen est de 29,6 jours à la date de la facture. Ce résultat est le fruit d ’ un plan d ’ action ambitieux initié en 2015, visant à fluidifier le processus de facturation et à simplifier la traçabilité des factures. Le Crédit Agricole Centre-est a reçu le 1 er prix national des « Délais de Paiement Fournisseurs 2018 », catégorie ETI - Grands Groupes. Cette distinction illustre le modèle coopératif du Crédit Agricole Centre-est, son attention portée au développement du tissu économique local et la pertinence de sa stratégie de responsabilité sociétale qui se décline aussi dans la relation avec ses fournisseurs. Près de 70 % des fournisseurs du Crédit Agricole Centre-est (hors Groupe) sont implantés sur son territoire. 4.3. Agir avec éthique au Crédit Agricole Centre-est . — Le Crédit Agricole Centre-est applique strictement la réglementation en matière de conformité, d ’ organisation, d ’ alerte sur l ’ éthique dans les affaires, la déontologie ou encore la sécurité informatique. La sensibilisation et la formation des collaborateurs, permettent de renforcer de façon suivie et continue les compétences des collaborateurs de l ’ entreprise. Différents dispositifs, au-delà de la réglementation, sont dispensés : La charte éthique formalisée par le Groupe Crédit Agricole en 2017 a été diffusée en mai 2018 auprès de l ’ ensemble des collaborateurs, dirigeants, et administrateurs du Crédit Agricole Centre-est. Des travaux ont été conduits pour mettre en cohérence les différents documents, procédures, avec le contenu de cette charte. Le Groupe Crédit Agricole s ’ est engagé sur un niveau de sécurité informatique global afin de protéger les intérêts de ses parties prenantes et de répondre aux exigences réglementaires. Une stratégie Groupe déclinée dans le cadre du programme CARS (CA Renforcement de la Sécurité) est en cours de déploiement et permettra la mise en œuvre d ’ un ensemble de mesures, tant sur le niveau technique que sur la formation ou la sensibilisation des collaborateurs, l ’ objectif étant d ’ assurer et maintenir la sécurité informatique du système d ’ information. La politique d ’ intégration et de montée en compétence des nouveaux embauchés inscrit, bien entendu, dans ses principes, les règles en matière de conformité, déontologique et éthique. Les nouveaux collaborateurs sont formés dans ce sens pour apporter les meilleurs conseils aux clients. Ils doivent acquérir les bonnes pratiques pour être des professionnels engagés et responsables. 3 certifications obligatoires sont programmées dans les 6 mois qui suivent l ’ embauche des nouveaux collaborateurs. Ces certifications permettent de vérifier que les collaborateurs sont suffisamment formés pour poser un diagnostic pertinent et apporter un conseil adapté au client. Si ces certifications professionnelles ne sont pas obtenues, le collaborateur ne dispose pas des habilitations pour accompagner le client dans son projet ou ses opérations : - AMF (Autorité des Marchés Financiers) : socle de connaissances nécessaires pour informer et conseiller les clients. - Assurances : conseil et vente des contrats d ’ Assurance des biens et des personnes. - DCI (Directive européenne des Crédits Immobiliers) : prise en charge totale ou partielle du Projet Habitat des clients particuliers. En parallèle, plusieurs formations sont déployées dès l ’ embauche pour être réalisées dans les 60 jours qui suivent la date de recrutement. Un dispositif de relance est mis en place pour suivre le niveau d ’ avancement des modules dans les délais impartis. Ce dispositif prévoit aussi une coupure des habilitations à exercer son métier dans l ’ éventualité du non-respect des devoirs de formations suivantes : Droit au Compte, La clientèle en situation de fragilité financière, Mobilité Bancaire Loi Macron, Culture Risques, Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Sanctions internationales, Prévention de la fraude, Les bases de la Cyber-Sécurité, Lutte contre la corruption, Conformité au quotidien, Protection de la clientèle, Comprendre le processus des incivilités, Sécurité des biens et personnes. Pour illustration, le programme de formation nommé Pass Talent, qui permet l ’ intégration des nouveaux conseillers particuliers, conjugue 7 badges de compétence : la Relation Client, la Banque au Quotidien, l ’ AMF, le Crédit à la Consommation, l ’ assurance des biens et des personnes, la collecte et le crédit Habitat. Année Nombre de jours de formation Pass Talent 2018 (1) 5 617 (1) Nouveau dispositif de suivi mis en place en 2018. La prévention des conflits d ’ intérêts est aussi un enjeu majeur pour le Crédit Agricole Centre-est. Le Groupe Crédit Agricole applique et met en œuvre des dispositions organisationnelles et administratives destinées à prévenir les conflits d ’ intérêts et à gérer les cas avérés de conflits. Les mesures et les contrôles adoptés par le Groupe Crédit Agricole en matière de prévention et de gestion des conflits d ’ intérêts comprennent notamment des politiques, des procédures et des formations. Le Crédit Agricole Centre-est applique ces dispositions et effectue une surveillance des activités exercées afin de s ’ assurer que les procédures de contrôle interne sont appropriées. — Favoriser l ’ inclusion financière : Différents dispositifs et offres spécifiques ont été développés par le Groupe et par le Crédit Agricole Centre-est pour accompagner les clients qui subissent des aléas et des accidents de la vie. 1. Le Point Passerelle, qui s ’ occupe à la fois de l ’ éducation budgétaire et l ’ accompagnement du « requérant » (personne ou famille en difficulté) . — En ce qui concerne la première mission, le Point Passerelle anime mensuellement des ateliers auprès de jeunes adultes, à la demande des Missions locales. Cette demi-journée est dédiée à la construction, à la compréhension et à la gestion d ’ un budget. Les animateurs utilisent un outil pédagogique sous forme de jeu de société (« Dilemme » ou « Budgetissimo ») et exposent à cette occasion des sujets aussi divers que : les assurances de bien et de personnes, les documents requis pour la signature d ’ un contrat de bail, l ’ utilisation des différents moyens de paiement … Ces interventions sont co-animées par un bénévole, ex-collaborateur du Crédit Agricole Centre-est ou ancien administrateur. 15 bénévoles accompagnent les animateurs. Le Crédit Agricole Centre-est souhaite augmenter ce nombre et y associer des administrateurs en activité et des jeunes. Le Point Passerelle intervient auprès d ’ autres demandeurs, comme un EPIDE (Établissement pour l ’ insertion dans l ’ emploi) ou un club de football en Saône et Loire … Il anime 85 ateliers en moyenne par an. Concernant l ’ accompagnement de personnes ou familles en difficulté, c ’ est le cœur de la mission du Point Passerelle. Sur proposition des agences du Crédit Agricole Centre-est ou des assistantes sociales, les collaborateurs du Point Passerelle prennent en charge les clients en difficultés financières suite à un événement de vie (divorce, séparation, décès du conjoint, maladie, perte d ’ emploi, chômage … ) dans l ’ optique de les « remettre en selle ». À l ’ occasion des nombreux entretiens ponctuant cet accompagnement d ’ une durée, en moyenne, d ’ un an, l ’ animateur Passerelle dresse un budget et des pistes de solutions : actions sur les comptes, consolidation, médiation de dettes, par exemple. Ce travail d ’ écoute, de préconisations marquées par la signature d ’ une convention de partenariat et d ’ un plan d ’ accompagnement avec le client, s ’ accompagne de la mise en relation du client avec des acteurs sociaux comme : Solidarités Nouvelles face au Chômage, Egée, Habitat et Humanisme, les Centres communaux d ’ action sociale … Les partenariats noués avec ces autres acteurs du territoire permettent d ’ apporter une réponse globale à ces personnes (399 familles suivies en 2018) temporairement en difficulté. Année Taux de retour en situation normale des clients accompagnés par le Point Passerelle 2 017 73 % 2018 (1) 81 % (1) Nouveau dispositif de suivi mis en place en 2018, qui identifie plus clairement les conditions de sortie avec succès. 2. Les clients accompagnés dans le cadre du recouvrement amiable . — Afin d ’ accompagner ses clients en difficulté, le Crédit Agricole Centre-est a mis en place, depuis plusieurs années, une équipe de 21 collaborateurs dédiée au recouvrement amiable. Elle est composée de chargés de recouvrement présents dans chaque secteur du réseau de proximité et d ’ experts dédiés à la prise en charge des clients particuliers, professionnels et agriculteurs, en situation d ’ anomalies financières de plus de 40 jours. La majorité de ces anomalies sont régularisées par l ’ action des chargés de recouvrement. Ils vont à la rencontre des clients pour les écouter, analyser leurs difficultés, en identifier les causes, en mesurer la gravité. La finalité est de mettre en place les solutions amiables les mieux adaptées, co-construites avec les clients, pour un retour à l ’ équilibre durable. Ce sont environ 1 000 solutions risques amiables qui sont formalisées chaque année par l ’ équipe du recouvrement amiable. 95 % des personnes suivies par l ’ équipe du recouvrement amiable ont pu régulariser leur situation (retour à l ’ équilibre de leurs comptes). Cet indicateur de taux de succès des clients en recouvrement amiable est suivi par le Comité de pilotage des risques. Année Taux de succès des clients accompagnés par le recouvrement amiable Evolution 2 017 95,34 % 2 018 94,58 % -0,76 3. Les clients identifiés « en situation de fragilité financière, au sens Pauget Constans », qui bénéficient d ’ un accompagnement de l ’ offre spécifique « Budget Protégé » proposée par le Crédit Agricole Centre-est L ’ objectif est de les aider à gérer et à maîtriser leur budget, mais aussi de limiter les frais en cas d ’ incident. Une communication spécifique proposant l ’ offre est adressée aux clients en situation de fragilité financière. Au 31/12/2018, 1 915 clients bénéficiaient de l ’ offre « Budget Protégé ». Depuis 2012, le Crédit Agricole Centre-est plafonne les frais d ’ incident. Pour 2019, un nouveau plafonnement des frais d ’ incidents bancaires pour les clients détectés fragiles, non équipés mais éligibles à l ’ offre dédiée, est mis en place. La volonté du Crédit Agricole Centre-est est d ’ être proactif envers ses clients. Année Nombre de clients avec module Budget Protégé Evolution 2 017 1 779 2 018 1 915 + 7,64 % 4.4. Être un employeur responsable La politique emploi, de diversité et de formation des femmes et des hommes de l ’ entreprise : – Le Crédit Agricole Centre-est est un employeur majeur sur son territoire. Engagé dans une politique de développement, le Crédit Agricole Centre-est a ainsi recruté 192 personnes en CDI en 2018 (213 en 2017). Si la fidélisation est un axe fort pour ses clients, elle est aussi un axe majeur dans la politique de Ressources Humaines, c ’ est pourquoi Crédit Agricole Centre-est privilégie les recrutements en CDI et prévoit un parcours d ’ intégration et de formation. Il favorise également la promotion et la mobilité interne et offre à ses salariés de réelles perspectives d ’ évolutions fonctionnelles et géographiques. – Le Crédit Agricole Centre-est est également actif sur le terrain de l ’ insertion professionnelle par la voie de l ’ apprentissage en partenariat avec les établissements scolaires et les universités, avec 125 alternants accueillis en 2018 et 347 stagiaires. Le Crédit Agricole Centre-est a également participé au lancement d ’ un nouveau parcours de formation en alternance, « Bachelor Conseiller Clientèle Bancaire » en partenariat avec DIFCAM sur des secteurs où les établissements scolaires ou universitaires sont moins représentés sur la filière bancaire, pour répondre à des besoins d ’ embauche locale. Faire de la diversité une composante naturelle de la politique RH est une ambition forte du Crédit Agricole Centre-est. « Mission Talent » est une méthode de recrutement participatif innovante. « Mission Talent » a remporté fin 2017 le 1 er prix du TOP 10 des recruteurs de la diversité, organisé par la Fondation Mozaïk en partenariat avec le Ministère de l ’ é conomie et des f inances. Ces trophées récompensent les meilleures pratiques en matière de recrutement de candidats issus de la diversité. Ce mode de recrutement collectif et sans CV permet une sélection plus objective des candidats en sortant des critères habituels du recrutement. Pour favoriser l ’ insertion de jeunes sportifs issus des quartiers populaires, le Crédit Agricole Centre-est a noué un partenariat avec l ’ APELS (l ’ Agence Pour l ’ Éducation par Le Sport). En 2018, le programme a débuté avec l ’ accueil de 5 jeunes qui ont intégré un parcours de découverte du métier de Conseiller Clientèle des Particuliers, puis un cursus de formation avec pour objectif d ’ être embauché en CDI. 4 jeunes ont intégré le CACE en contrat de professionnalisation, à l ’ issue duquel, 3 ont été embauchés en CDI en décembre 2018. L ’ année 2019 sera marquée par une amplification du partenariat avec l ’ APELS, car 8 jeunes rentreront dans ce programme. Le Crédit Agricole Centre-est s ’ engage pour l ’ accès et le maintien dans l ’ emploi des personnes en situation de handicap. Cet engagement s ’ est matérialisé par 88 contrats de professionnalisation depuis 2008 dont 24 embauches en CDI. Le recrutement, le maintien dans l ’ emploi, l ’ accompagnement des personnes handicapées, le développement des achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté sont des engagements prioritaires portés par l ’ entreprise. Dans le cadre du projet de transformation des agences, en réponse aux nouvelles attentes des clients, le Crédit Agricole Centre-est met en place une démarche de co-construction et d ’ amélioration continue. Un questionnaire de satisfaction est réalisé à l ’ issue des transformations auprès des parties prenantes (collaborateurs, clients et administrateurs) afin d ’ avoir leur ressenti sur leur nouvelle agence en matière « d ’ appropriation » de l ’ univers professionnel et d ’ enjeux liés au confort, au fonctionnement et à la qualité de vie des collaborateurs. Ci-dessous les indicateurs représentatifs de cette thématique d ’ emploi : Année Effectifs CDI + CDD Part des femmes Taux de turnover (1) Absentéisme 2 017 3 079 64,76 % 7,76 % 4,67 % 2 018 3 015 64,94 % 7,29 % 4,92 % (1) Turnover calculé sur l ’ effectif CDI. L ’ IER (Indice d ’ Engagement et de Recommandation) est l ’ un des indicateurs stratégiques du Crédit Agricole. Il mesure tous les deux ans l ’ engagement et le sentiment d ’ appartenance de chaque collaboratrice et collaborateur au Crédit Agricole Centre-est et au Groupe Crédit Agricole. Le score 2018, à 78 % est en nette progression par rapport à 2016. La formation des collaborateurs : l ’ objectif du Crédit Agricole Centre-est est d ’ accompagner les collaborateurs dans le maintien et le développement de leurs compétences professionnelles. Les formations sont à l ’ initiative soit des collaborateurs ou de la DRH selon le plan annuel de formation. Les managers peuvent également exprimer leurs besoins au fil de l ’ eau. En complément, un service de formation à distance est accessible en auto-inscription : le collaborateur est acteur de sa montée en compétence. Ces dispositifs sont complétés au fil de l ’ eau par des « scan ’ up », formations « au plus juste » pour adapter la formation au niveau de compétences acquises. Il s ’ agit d ’ évaluer en ligne le niveau de compétence pour des métiers et des thématiques très spécialisés et de les consolider par des actions de formation personnalisées. Un programme d ’ enseignements bancaires est aussi ouvert à tous les collaborateurs (Bachelor et Master) pour leur permettre de progresser sur une thématique ou d ’ obtenir un diplôme pour mieux préparer leur évolution et améliorer leur employabilité. Dans le cadre de la mobilité interne, des programmes de formation dédiés sont organisés pour accompagner les changements de métiers. En 2018, ce sont 124 096 heures qui ont été réalisées par l ’ ensemble des collaborateurs. Année Nombre d ’ heures de formation/ équivalent temps plein actifs au 31/12/2018 (CDI + CDD) Evolution 2 017 36 2018 (1) 43 + 19 % (1) Changement de méthodologie en 2018 : sont prises en compte les heures de e-learning effectuées et non théoriques, et sur le présentiel il s ’ agit bien d ’ heures théoriques. A ces heures de formation s ’ ajoutent aussi des heures de monitorat. — Le dialogue social dans l ’ entreprise : Le dialogue social français a connu ces dernières années de profondes réformes. — Le Crédit Agricole Centre-est a mis en œuvre ces réformes, dans le respect des orientations de la Branche Crédit Agricole, tant au niveau du process de négociation des accords locaux qu ’ au niveau de la consultation et des échanges avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP). En effet, depuis avril 2017, un accord majoritaire relatif au dialogue social a été signé et a modifié les approches et façons de travailler. Dans un objectif de transparence et d ’ efficacité, des calendriers de négociations et de consultations annuelles ont été établis afin de répondre d ’ une part, aux obligations légales et réglementaires et d ’ autre part au souhait de la Direction et des Organisations Syndicales de vivre sereinement la transformation de l ’ entreprise. Fort d ’ un certain nombre d ’ accords locaux en vigueur, le Crédit Agricole Centre-est s ’ inscrit chaque année dans une double logique de performance de l ’ entreprise et d ’ accompagnement adéquat des salariés. De fait, chaque année, les rencontres sont nombreuses et les accords signés applicables également. En 2018, il y a eu 42 réunions avec les représentants du personnel, 8 accords et avenants signés. Ces accords et avenants ont pour objectif de se conformer à la réglementation et surtout d ’ améliorer la qualité de vie au travail, l ’ équilibre vie professionnelle - vie personnelle avec des accords sur : - l ’ augmentation du nombre de jours de congé dans le Compte é pargne Temps, - le travail déplacé dans un lieu appartenant à l ’ entreprise, - la formation et l ’ accompagnement des collaborateurs victimes d ’ incivilités, - la gestion et l ’ accompagnement de carrière, - la mise en place d ’ un plan relationnel pour les étapes clés de la carrière d ’ un collaborateur, - le partenariat avec Planète Urgence (permettant la participation de salariés à des missions humanitaires à l ’ étranger). Ont aussi été renouvelés : - l ’ accord sur les congés de solidarité (don de congés pour d ’ autres collaborateurs qui traversent des moments difficiles dans leur vie personnelle, et congés de solidarité internationale), - le doublement par l ’ employeur des CESU (Chèque emploi service universel) versés par le Comité d ’ Entreprise pour les salariés, conjoints et enfants sous certaines conditions. Un des accords porte sur le volet conditions de travail, il comporte 7 thématiques relatives à l ’ organisation, aux nouvelles technologies, au sens au travail, à la réalisation dans le travail, au management du travail, à la préparation des managers, et enfin à l ’ association des partenaires sociaux dans les projets de l ’ entreprise. Indicateurs du Dialogue social 2 017 2 018 Evolution Nombre de réunions (1) 69 42 -27 Nombre d ’ accords signés 3 8 5 (1) Le nombre de réunions a été impacté en 2018 par les évolutions réglementaires. 4.5. Développer des produits et offres responsables . — Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des politiques sectorielles, qui témoignent d ’ une volonté d ’ intégrer les enjeux citoyens à ses activités, en particulier concernant le respect des droits humains, la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Ces politiques sectorielles introduisent des conditions d ’ intervention et formulent des critères d ’ analyse et d ’ exclusion. L ’ ensemble de ces politiques sont accessibles sur le site www.credit-agricole.com C ’ est aussi par des rencontres avec les sociétaires, les clients, les partenaires … que le Crédit Agricole Centre-est enrichit régulièrement son catalogue d ’ offres responsables pour contribuer aux enjeux environnementaux et sociaux : La Caisse régionale commercialise depuis plusieurs années des fonds d ’ épargne Investissement Socialement Responsable : partenaire depuis plus de 20 ans d ’ Habitat et Humanisme, le Crédit Agricole Centre-est a choisi de commercialiser un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) dit « de partage » : Solidarité CA Habitat et Humanisme et Solidarité contre la faim. La Caisse régionale propose aussi des fonds plus orientés environnement, comme Atout Valeurs Durables : il s ’ agit d ’ un fonds thématique actions, investi dans des entreprises européennes exerçant au moins 20 % de leur chiffre d ’ affaire dans le développement des technologies « vertes » (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion de l ’ eau et des déchets … ). Dans un contexte de marché en baisse, les encours ISR ont néanmoins progressé de 11 % en 2018. Année Encours ISR (1) Evolution 2 017 76 653 203 2 018 84 900 851 + 11 % (1) Hors OPCI. Côté environnement, des offres spécifiques sont proposées aux clients : Le Prêt d ’ économies d ’ énergie et l ’ éco PTZ (Prêt à Taux 0) pour favoriser la rénovation énergétique des logements. Pour compléter ces deux dispositifs de financement, le Crédit Agricole Centre-est a créé deux offres dédiées aux « projets verts » des particuliers : – Le crédit consommation « objet vert » pour financer tout projet (rénovation) ou objet (véhicule particulièrement peu polluant … ) visant à contribuer à la réduction de l ’ empreinte carbone. – L ’ offre de « financement individuel » des travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Cette offre s ’ adresse aux copropriétaires dont la copropriété a validé des travaux de rénovation énergétique. Cette notion s ’ apprécie de façon large, et une preuve du gain énergétique est demandée (audit énergétique). Ce prêt n ’ exclut pas l ’ accès aux aides, subventions. Le Crédit Agricole Centre-est est en relation avec les plateformes « éco-Rénov » de la Métropole de Lyon et d ’ autres organismes en charge d ’ attribuer les aides à la rénovation. Le taux est compétitif et offre une réelle souplesse à l ’ emprunteur et au syndic. L ’ ambition du Crédit Agricole Centre-est est d ’ être un acteur majeur de la transition énergétique sur son territoire. Cela passe par son engagement pour le développement des énergies renouvelables (ENR). Le Crédit Agricole Centre-est, déjà actif sur ce secteur porteur, ambitionne de devenir un acteur de référence pour le financement des énergies renouvelables, des économies d ’ énergie pour tous ses clients (particuliers, agriculteurs, institutionnels et entreprises) et des transports verts. Cette stratégie passe par le développement de partenariats et l ’ accompagnement des clients qui investissent ou se développent sur cette thématique : – L ’ animation d ’ un réseau de prescripteurs internes et externes afin de capter l ’ information le plus tôt possible en amont de tous les projets de son territoire. – Le lancement d ’ offres de financement dédiées à la production d ’ énergie notamment d ’ origine agricole (méthanisation, gazéification, photovoltaïque, éolien … ), aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments. – La participation à des opérations sur le territoire régional initiées par des acteurs du Groupe reconnus tels qu ’ Unifergie, le cas échéant, en relation avec d ’ autres Caisses régionales. Dans cette logique, un service dédié a été créé, doté d ’ un chargé de financements ENR et d ’ un responsable de la stratégie Transition énergétique pour la Caisse régionale. Ce sont près de 60 % de crédits en plus décidés en 2018 pour financer des projets visant à produire de l ’ énergie sous toutes ses formes (gaz, électricité, chaleur), à partir de ressources renouvelables (vent, soleil, déchets industriels/ménagers/naturel, ou effluents d ’ élevage). Année Montant des financements ENR décidés Evolution 2 017 30 953 948 2 018 49 368 032 + 59 % Cette augmentation traduit très nettement les résultats de cette stratégie ainsi qu ’ une adéquation entre nos ambitions et le rythme du marché En moyenne nationale, les agriculteurs ont connu un sinistre climatique au cours des trois dernières années. Le Crédit Agricole, à travers sa filiale Pacifica, se positionne pour accompagner les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs face à ces risques récurrents pour que les exploitations sécurisent leurs outils de production et leurs revenus. Trois offres ont été créées afin de répondre à ces besoins : – L ’ assurance des prairies, pour un versement de capital en cas de baisse de production fourragère. – L ’ assurance récoltes, pour couvrir l ’ exploitation face aux pertes de rendement consécutives à un aléa climatique subi. – L ’ assurance grêle, pour une protection localisée à la parcelle. Par ces offres, le Crédit Agricole renforce son approche conseil et prévention. Ces assurances sont présentées lors de chaque rendez-vous client et font l ’ objet de campagnes spécifiques d ’ information et de sensibilisation en agence ou en réunions publiques en lien avec les organisations agricoles quand cela est possible. Année Nombre de contrats d ’ assurance climatique Evolution 2 017 149 2 018 213 43 % En 2018, ce sont 43 % de contrats d ’ assurance climatique qui ont été souscrits en plus, une augmentation qui conforte la position du Crédit Agricole Centre-est dans son approche conseil et prévention. 4.6. Limiter l ’ empreinte carbone du Crédit Agricole Centre-est . — C ’ est à partir de 2017, dans le cadre du projet « agence collaborative », que le Crédit Agricole Centre-est a mis en place un pilotage à distance de sa consommation énergétique de son parc immobilier avec comme objectif de réduire les émissions de CO ² . Le pilotage à distance des agences (GTC) via des outils digitaux permet à la fois d ’ agir sur les équipements techniques, de mesurer ses consommations et de trouver des pistes d ’ économie d ’ énergie avec un gain en kWH consommés, ce qui permet : – Un suivi centralisé des consommations énergétiques. – Une plus grande réactivité grâce à des diagnostics de pannes à distance. – Une maintenance prédictive grâce à des alertes automatiques vers les mainteneurs. – Et pour les contributeurs Centre-est, un outil disponible en permanence grâce à la plateforme de pilotage depuis le poste de travail. A fin 2018 ce sont 125 agences transformées sur un total de 289 points de vente. L ’ empreinte liée aux déplacements des collaborateurs. — La Caisse régionale poursuit son attention aux déplacements professionnels : le développement du e-learning et l ’ usage de plus en plus répandu de la visioconférence permettent de limiter les déplacements. La flotte de véhicules d ’ entreprise comprend 5 véhicules électriques, soit 1 de plus qu ’ en 2017. Année Emissions CO2 (1) Evolution 2 017 3 947 teq CO² 2 018 3 722 teq CO² - 6 % (1) Les émissions comprennent les déplacements professionnels (hors véhicules de fonction et véhicules affectés), les consommations d ’ énergie (électricité, gaz et chauffage urbain). NB : Les déplacements des collaborateurs, qui représentent 21 % des émissions, ont augmenté en 2018 de 2,68 %. Cette augmentation est liée à plus de déplacements entre les nouvelles agences collaboratives. Néanmoins, les émissions globales de CO² sont en diminution grâce à une baisse de la consommation énergétique du parc immobilier. — L ’ empreinte liée aux financements : Le Crédit Agricole a développé une méthodologie dans le cadre de la chaire « Finances Développement Durable » de l ’ université Paris Dauphine, qui a été publiée dans un guide méthodologique de l ’ Ademe. Cette méthode quantifie, sans comptage multiple, les émissions de GES liées aux financements. Les encours de crédits sont inventoriés en 23 filières d ’ activité regroupées au sein de 9 macro-secteurs, tels que l ’ agroalimentaire, la construction, l ’ énergie, l ’ industrie … auxquels est attribué un facteur d ’ émissions exprimé en Keq CO ² pour 1 k€ de financement. Pour l ’ exercice clos au 31/12/2017, les émissions induites par les financements du Crédit Agricole Centre-est sont de 844 kT eq CO ² . Afin de mieux appréhender cet impact sur le changement climatique, le Groupe Crédit Agricole souhaite disposer, pour ses Caisses régionales, d ’ un outil détaillant à la fois les projections climatiques pour l ’ ensemble des régions en France, l ’ exposition de ces régions aux aléas climatiques et la vulnérabilité des différents secteurs d ’ activité, considérant que le contexte local est alors très important pour la définition du risque. Le Crédit Agricole s ’ appuiera sur la méthodologie mise en place par « Carbone 4 ». 7 aléas climatiques directs seront couverts : vagues de chaleur, pluies intenses, précipitations moyennes, tempêtes, montée du niveau de la mer, sécheresses, hausse de la température moyenne. Carbone 4 approchera l ’ évolution de chaque aléa au travers de plusieurs variables climatiques capturant les variations d ’ intensité et de fréquence. Le travail sera conduit au cours du premier semestre 2019. En complément des risques ESG, le Groupe Crédit Agricole intègre progressivement les risques plus particuliers liés aux effets des aléas climatiques. En 2016 : identification du risque climat dans l ’ appétence au risque et intégration dans la liste des risques majeurs auxquels le Groupe Crédit Agricole doit faire face. Fin 2017 : prise en compte de la dimension climat dans l ’ évaluation des grands clients et de leurs projets, disposition qui sera progressivement étendue à d ’ autres catégories de clientèles. Note 5. – Conclusion . La Responsabilité Sociétale d ’ Entreprise (RSE) irrigue l ’ ensemble des activités du Crédit Agricole Centre-est : c ’ est un ensemble de politiques et d ’ actions qui témoignent de ses valeurs, de ses engagements. La RSE se traduit aussi bien par l ’ ancrage territorial qui amène le Crédit Agricole Centre-est à s ’ impliquer aux côtés des petites et grandes entreprises, des ménages, des agriculteurs, des professions libérales, des associations, des collectivités … , que par sa volonté de répondre aux grands enjeux sociétaux : une consommation plus éthique, un logement plus durable, un vieillissement de la population accompagné par des solutions adaptées, une meilleure prise en charge de la protection et de la santé … Le Crédit Agricole Centre-est a construit cette déclaration en lien avec les autres entités du Crédit Agricole. Elle a pour vocation d ’ intégrer les évolutions des enjeux sociétaux au fil des ans pour préserver et renforcer la dynamique de son territoire. Note 6. – Note méthodologique. Le modèle d ’ affaires est présenté en amont du rapport financier. Le périmètre de cette déclaration couvre 96 % du périmètre des effectifs consolidés de la Caisse régionale. Les activités des filiales du Crédit Agricole Centre-est CACEI Square Habitat et la Compagnie Foncière Lyonnaise (dont les effectifs 2018 sont respectivement 104 et 20) sont exclues de la DPEF. Les activités de ces 2 filiales n ’ étant pas le cœur de métier du Crédit Agricole Centre-est, il a été décidé de se concentrer sur le périmètre « social » du Crédit Agricole Centre-est pour la Déclaration de Performance Extra-Financière 2018. Les sujets suivants sont moins significatifs au regard des activités et de la cartographie des risques : – é conomie circulaire. – Lutte contre le gaspillage alimentaire. – Lutte contre la précarité alimentaire. – Respect du bien-être animal. – Alimentation responsable, éthique et durable. Le Crédit Agricole Centre-est réalise toutefois des actions sur ces sujets, comme le tri alimentaire au Restaurant d ’ Entreprise, le recyclage des déchets de bureau avec un prestataire (il recycle tous ces déchets, dont une partie est valorisée dans sa ressourcerie solidaire), ou encore le recyclage du matériel informatique, par exemple. Quelques précisions concernant les indicateurs : les indicateurs sont publiés sur l ’ année calendaire sauf indication contraire. Concernant les données relatives au e-learning, le processus de reporting a changé par rapport à 2017. Les heures de e-learning sont désormais reportées sur la base des heures effectuées, et non sur les heures théoriques. Par ailleurs, les heures de monitorat ne sont pas reportées, car aucun outil de suivi n ’ est mis en place. Ces heures représentent environ 10 % des heures totales de formation. Une précision est à apporter concernant les sessions de formation en présentiel qui sont partiellement suivies, dans ce cas, c ’ est le nombre d ’ heures de formation théorique qui est reporté. Concernant les valeurs relatives à la consommation énergétique totale, il faut préciser qu ’ une trentaine d ’ agences utilisent du fuel, mais que cette donnée n ’ est pas suivie par le Crédit Agricole Centre-est. Les kilomètres parcourus par les 15 véhicules affectés et les 13 véhicules de fonction ne sont pas reportés dans le calcul total des kilomètres parcourus par la flotte des véhicules thermiques. Concernant l ’ investissement dans le logement social, il est nécessaire de préciser que les montants financés peuvent évoluer après la clôture de l ’ exercice considéré, car il s ’ agit de projets qui peuvent avoir lieu sur plusieurs années et des modifications peuvent avoir lieu entre la date d ’ acceptation et la réalisation du projet. Historiquement, le montant augmente de 25 % environ après la clôture de l ’ exercice. II. — Rapport de l ’ un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion . ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) Mesdames, Messieurs les Sociétaires, En notre qualité de commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant de la société Caisse régionale de Crédit Agricole Centre-est, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491 (1) , nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce. Responsabilité de la société. — Il appartient au Conseil d'Administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société (ci-après le « Référentiel »), dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société. I ndépendance et contrôle qualité. — Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables. — Responsabi lité du commissaire aux comptes. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur : – la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ; – la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du Il de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « 1 informations ». Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur : – le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables le cas échéant ; – la conformité des produits et services aux réglementations applicables. (1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr — Nature et étendue des travaux : Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, ainsi qu'à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information). Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions légales et réglementaires et la sincérité des Informations : – Nous avons pris connaissance de l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ; – Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; – Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au Ill de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ; – Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services, au regard des informations prévues au Ide l'article R. 225-105, ainsi que les politiques, les procédures de diligence raisonnable et les résultats, incluant les indicateurs clés de performance ; – Nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au Il de l'article R. 225-105 ; – Nous avons apprécié le processus d'identification, de hiérarchisation et de validation des principaux risques – Nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société ; – Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidat ion conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; – Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des résultats des politiques et des indicateurs clés de performance devant être mentionnés dans la Déclaration ; Nous avons mis en œuvre sur les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs (2) que nous avons considérés les plus importants : - des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; - des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés au siège social de la société et couvrent 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ; – Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les procédures de diligence raisonnable (organisation, politiques, actions, résultats qualitatifs) que nous avons considérées les plus importantes (3) ; – Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de la société. – Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques de sondages ainsi que des limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé. (2) Effectif total fin de période et répartition par genre, Part des femmes dans l'encadrement, Nombre d'embauches COI, Taux de turnover, Nombre d'heures de formation par ETP, Emissions de C0² liées aux consommations énergétiques et aux déplacements professionnels, Montant des financements de projets visant à produire de l'énergie à partir de ressources renouvelables décidés, Part des réclamations répondues dans le délai annoncé au client, Montant des financements engagés dans l'année auprès des bailleurs sociaux. (3) Actions en faveur de l'emploi et du développement des compétences des collaborateurs, Mesures prises afin de limiter l'empreinte carbone des activités, Poids carbone du portefeuille de crédits, Formation dédiée à l'éthique dans les affaires dispensée aux nouveaux embauchés, Politique d'achats responsables, Certification qualité du processus de traitement des réclamations clients, Accompagnement des clients fragiles via le dispositif Passerelle, Mesure de l'empreinte socio-économique, Accompagnement des projets et acteurs locaux du territoire. — Moyens et ressources : Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration. — Conclusion : Sur la base de nos travaux, et compte tenu du périmètre de notre responsabilité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. — Commentaire : Sans remettre en cause la conclusion exp ri m é e ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant : Le montant des financements engagés dans l'année auprès des bailleurs sociaux peut faire l'objet d'actualisations après la clôture de l'exercice considéré, comme mentionné dans la Note méthodologique de la Déclaration. Paris-La Défense, le 28 février 2019 . KPMG S.A. Fanny Houlliot ; Philippe Massonnat ; Frédéric Damaisin ; Associée ; Associé ; Associé ; Sustainability Services . Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées 721 978 700 060 Caisse, banques centrales 116 864 116 211 Effets publics et valeurs assimilées 5 522 885 524 946 Créances sur les établissements de crédit 3 82 229 58 903 Op é rations internes au crédit agricole 3 1 592 896 1 922 957 Op é rations avec la clientèle 4 21 877 489 20 247 984 Op é rations sur titres 2 444 070 2 819 335 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 1 359 350 1 584 785 Actions et autres titres à revenu variable 5 1 084 720 1 234 550 Valeurs immobilisées 2 850 949 2 843 625 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 2 274 281 2 282 904 Parts dans les entreprises liées 6-7 448 056 455 916 Immobilisations incorporelles 7 10 889 11 295 Immobilisations corporelles 7 117 723 93 510 Capital souscrit non vers é Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 545 929 604 572 Autres actifs 8 394 365 378 244 Comptes de régularisation 8 151 564 226 328 Total actif 30 033 311 29 138 533 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées 66 181 35 545 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 66 181 35 545 Op é rations internes au crédit agricole 10 14 461 860 14 037 179 Comptes créditeurs de la clientèle 11 9 315 800 9 181 216 Dettes représentées par un titre 12 338 825 359 586 Comptes de régularisation et passifs divers 650 639 568 102 Autres passifs 13 287 995 252 017 Comptes de régularisation 13 362 644 316 085 Provisions et dettes subordonnées 441 970 431 466 Provisions 14-15-16 175 341 185 249 Dettes subordonnées 18 266 629 246 217 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 17 211 486 201 486 Capitaux propres hors FRBG 19 4 546 550 4 323 953 Capital souscrit 191 454 191 454 Primes d'émission 352 243 352 243 Réserves 3 759 387 3 545 412 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 250 260 Report à nouveau -237 Résultat de l'exercice 243 453 234 584 Total passif 30 033 311 29 138 533 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s 3 604 739 3 633 421 Engagements de financement 25 2 376 711 2 378 879 Engagements de garantie 25 1 222 949 1 248 836 Engagements sur titres 25 5 079 5 706 Engagements reçus 7 605 039 6 592 985 Engagements de financement 25 72 708 114 904 Engagements de garantie 25 7 527 252 6 472 375 Engagements sur titres 25 5 079 5 706 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 22 Opérations sur instruments financiers à terme : note 23 II. — Compte du résultat au 31 décembre 2018 . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 28 585 117 611 412 Intérêts et charges assimilées 28 -270 438 -333 225 Revenus des titres à revenu variable 29 89 506 87 566 Commissions Produits 30 355 459 354 761 Commissions Charges 30 -56 641 -58 489 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 31 4 303 4 622 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 32 4 659 583 Autres produits d'exploitation bancaire 33 18 614 13 629 Autres charges d'exploitation bancaire 33 -1 765 -783 Produit net bancaire 728 814 680 076 Charges générales d'exploitation 34 -358 752 -353 884 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -12 192 -10 654 Résultat brut d'exploitation 357 870 315 538 Coût du risque 35 -36 622 -9 168 Résultat d'exploitation 321 248 306 370 Résultat net sur actifs immobilisés 36 -8 159 -868 Résultat courant avant impôt 313 089 305 502 Résultat exceptionnel 37 Impôts sur les bénéfices 38 -59 599 -72 004 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -10 037 1 086 Résultat net de l'exercice 243 453 234 584 III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1 . – C adre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1 Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole Centre-est est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Centre-est, 132 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Centre-est est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, Crédit Agricole Centre-est fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole Centre-est au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales . — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial . — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme . — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises . — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 . Opération de titrisation . — Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Centre-est a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 43,2 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 5,6 millions d'euros des titres subordonnés. 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2018 . — Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la date de clôture de l'exercice. Note 2 . – P rincipes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole Centre-est sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Centre-est publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Centre-est est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement ANC n°2017-01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2018 Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2018 L'application de ces nouveaux règlements ne concerne pas Crédit Agricole Centre-est sur la période. Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouv e au texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014-07 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation , il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, Crédit Agricole Centre-est a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, Crédit Agricole Centre-est considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture. 2.1 Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : – les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; – les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; – les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés Crédit Agricole Centre-est constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue « ECL » : L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les F loors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Centre-est applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation si gnificative du risque de crédit. — Crédit Agricole Centre-est apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d'encours ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu'à l'échéance ; – le secteur d'activité ; – l'emplacement géographique de l'emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement ) ; – le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Centre-est distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Centre-est par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. — Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Centre-est le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. — Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2 Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Centre-est dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Centre-est dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Titres de l'activité de portefeuille : Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole Centre-est satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Centre-est détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Centre-est utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement : Crédit Agricole Centre-est enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. — Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : – du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, – du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Centre-est n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3 Immobilisations . — Crédit Agricole Centre-est applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Centre-est, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 40 ans Second œuvre 25 ans Installations techniques 8 à 15 ans Agencements 5 à 30 ans Matériel informatique 5 ans (dégressif) Matériel spécialisé 5 à 7 ans (dégressif ou linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Centre-est sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : – dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, – comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, – comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : – soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; – soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole Centre-est applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6 Provisions . — Crédit Agricole Centre-est applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur impôts différés liés à des montages fiscaux Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Centre-est constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Centre-est à certains montages fiscaux réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Centre-est au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Centre-est à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Crédit Agricole Centre-est développe ses activités au service du territoire dans un contexte d'évolutions réglementaires structurantes et dans une situation économique encore délicate. Cet environnement a des impacts difficilement prévisibles bien que significatifs sur les économies et sur les acteurs majeurs qui y opèrent. Dans ce cadre, Crédit Agricole Centre-est a augmenté de 10 millions d'euros le niveau des FRBG pour couvrir sa sensibilité aux risques potentiels de cet environnement sur ses activités et ses équilibres financiers. Le montant de la provision FRBG est de 211 millions d'euros au 31/12/2018. 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Centre-est intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Centre-est. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : – prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, – en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9 Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Centre-est a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. L'ensemble des opérations traitées avec la clientèle est adossé avec Crédit Agricole S.A ou avec Crédit Agricole CIB. Le risque de change opérationnel est donc non significatif. Concernant le risque de change structurel (lié à des participations en devises), celui-ci n'est pas significatif, et ce du fait de l'horizon de détention long terme de ces participations, ainsi que des montants concernés faibles au regard de nos fonds propres prudentiels. 2.10 Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Centre-est. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26. 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 21 juin 2016 conclu pour trois ans. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi . Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . — Crédit Agricole Centre-est a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Centre-est provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Centre-est a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Centre-est a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Ces engagements sont couverts par quatre polices d'assurance souscrites auprès d'un organisme spécialisé, à qui Crédit Agricole Centre-est verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues. Ces engagements font l'objet d'une information détaillée en note 17. Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Centre-est n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13 Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Centre-est. 2.14 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — L'impôt sur les Sociétés, dû au titre de l'exercice 2018, a été calculé aux taux en vigueur. D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences du taux à 28 % sur 500 000 millions d'euros de bénéfice ainsi que de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole Centre-est a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. Par ailleurs, Crédit Agricole Centre-est est tête du sous-groupe fiscal composé de : Prestimmo, Crédit Agricole Centre-est Développement Immobilier, Wiggins France, SCI 5 rue du Bœuf, SCI 113 rue des Charmettes, SCI Gambetta, Interimob, SCI quai Jean Moulin, SCI 57 cours de la Liberté, SEPI SNC, SCI du 36, Crédit Agricole Création, Compagnie Foncière Lyonnaise, Crédit Agricole Centre-est Immobilier, Presthoger, Centre Est Participations III, Crédit agricole Investissements stratégiques Centre-est , SAS Campus CACE I, SAS Campus CACE II, SAS Campus CACE III et SAS Campus CACE IV. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Centre-est a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. N ote 3 . – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 2 706 2 706 2 706 5 759 A terme 5 123 65 627 70 750 70 70 820 44 703 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 3 550 3 550 1 604 8 704 1 8 705 8 441 Total 7 829 3 550 3 550 67 231 82 160 71 82 229 58 903 Dépréciations Valeur nette au bilan 82 229 58 903 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 126 148 126 148 37 126 185 114 313 Comptes et avances à terme 2 581 27 635 945 243 480 522 1 455 981 10 731 1 466 712 1 808 644 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 128 729 27 635 945 243 480 522 1 582 129 10 768 1 592 896 1 922 957 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 592 896 1 922 957 Total 1 675 125 1 981 860 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 8 704 d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale. Note 4 . – O pé rations avec la clientèle . 4.1 Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 30 499 2 467 32 966 32 966 43 898 Autres concours à la clientèle 930 512 1 978 541 7 340 499 11 612 771 21 862 323 65 275 21 927 598 20 195 892 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 178 102 178 102 1 288 179 390 258 889 Dépréciations -262 465 -250 695 Valeur nette au bilan 21 877 489 20 247 984 Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle 3 341 957 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 3 263 282 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 98 686 milliers au 31 décembre 2018 d'euros contre 98 696 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 13 464 112 169 619 44 697 -99 318 -31 962 12 422 247 164 432 42 690 -91 784 -29 866 Agriculteurs 1 549 902 42 234 24 568 -35 412 -22 865 1 531 398 43 855 23 100 -35 766 -21 782 Autres professionnels 2 561 503 78 907 28 718 -55 196 -24 729 2 369 132 80 347 27 602 -54 500 -23 625 Clientèle financière 557 618 11 757 7 730 -10 644 -7 500 399 013 10 928 6 296 -9 426 -5 643 Entreprises 2 925 961 75 227 36 006 -59 172 -33 994 2 606 177 74 191 36 269 -56 589 -33 341 Collectivités publiques 990 074 1 080 497 Autres agents économiques 90 784 2 742 2 650 -2 723 -2 647 90 217 2 707 2 610 -2 630 -2 567 Total 22 139 954 380 486 144 369 -262 465 -123 697 20 498 681 376 460 138 567 -250 695 -116 824 Note 5 . – T itres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées (1) : 517 751 517 751 520 266 Dont surcote restant à amortir 22 398 22 398 24 845 Dont décote restant à amortir -3 147 -3 147 -3 532 Créances rattachées 5 134 5 134 4 680 Dépréciations Valeur nette au bilan 522 885 522 885 524 946 Obligations et autres titres à revenu fixe (2) : Emis par organismes publics 330 357 330 357 342 245 Autres émetteurs (3) 7 296 1 010 150 1 017 446 1 223 421 Dont surcote restant à amortir 24 273 24 273 29 555 Dont décote restant à amortir -2 856 -2 856 -4 227 Créances rattachées 32 11 706 11 738 19 379 Dépréciations -190 -190 -260 Valeur nette au bilan 7 138 1 352 213 1 359 350 1 584 785 Actions et autres titres à revenu variable (4) 1 001 890 84 101 1 085 991 1 235 296 Créances rattachées Dépréciations -355 -917 -1 272 -746 Valeur nette au bilan 1 001 535 83 184 1 084 720 1 234 550 Total 1 008 673 83 184 1 875 098 2 966 955 3 344 281 Valeurs estimatives 1 021 673 92 313 1 972 823 3 086 809 3 530 578 (1) Crédit Agricole Centre-est détient des titres de dettes souveraines de la France (OAT) (2) dont 275 732 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 446 178 milliers d'euros au 31 décembre 2017. (3) La diminution du poste « autres émetteurs » de 205 975 milliers d'euros correspond à : – une baisse de 13 000 milliers d'euros sur les titres de placement expliquée par l'échéance en mars 2018 de 10 000 milliers d'euros du BMTN CALYON et par la tombée en novembre de 3 000 milliers d'euros sur l'EMTN Crédit Luxembourg. – une baisse de 192 975 milliers d'euros sur les titres d'investissement due au non-renouvellement en 2018 des tombées. (4) La diminution du poste « actions et autres titres à revenu variable » de 149 305 milliers d'euros s'explique par : – une baisse de 171 459 milliers d'euros de Titres de placement Actions due à la réduction d'encours du fonds Liquidity Coverage Ratio (400 000 milliers d'euros en 2017 contre 250 000 milliers d'euros en 2018) et par la vente en juillet 2018 de 1 510 parts du fonds dédié Capi Centre Est (-23 857 milliers d'euros). – une hausse de 22 154 milliers d'euros des titres de l'activité du portefeuille s'expliquant essentiellement par 3 nouveaux engagements de FPCI en 2018 (2 000 milliers d'euros sur ARAC III, 25 000 milliers d'euros sur Merieux Participations 3 et 2 026 milliers d'euros sur UI gestion Cap6). En parallèle, le FPCI Siparex MidCap2 a procédé à 4 528 milliers d'euros de remboursements. — Transferts de titres en cours d'exercice : Crédit Agricole Centre-est n'a procédé à aucun transfert de titres entre les différentes catégories au cours de l'exercice 2018. Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, est nul. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 13 032 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 34 807 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 9 129 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 4 809 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 136 219 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 171 559 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -21 654 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -819 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Crédit Agricole Centre-est ne détient aucune créance représentative de titres prêtés concernant les effets publics. 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) 330 357 342 245 Etablissements de crédit 361 111 537 511 Clientèle financière 1 601 609 1 758 790 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 140 718 162 416 Divers et non ventilés Total en principal 2 433 795 2 800 962 Créances rattachées 11 738 19 379 Dépréciations -1 462 -1 006 Valeur nette au bilan 2 444 070 2 819 335 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 1 347 803 517 751 1 085 992 2 951 546 1 565 666 520 266 1 235 297 3 321 229 Dont titres cotés 830 303 517 751 114 1 348 168 1 046 470 520 266 114 1 566 850 Dont titres non cotés (1) 517 500 1 085 878 1 603 378 519 196 1 235 183 1 754 379 Créances rattachées 11 738 5 134 16 872 19 379 4 680 24 059 Dépréciations -190 -1 272 -1 462 -260 -747 -1 007 Valeur nette au bilan 1 359 351 522 885 1 084 720 2 966 956 1 584 785 524 946 1 234 550 3 344 281 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 1 084 106 milliers d'euros D ont OPCVM français de capitalisation 1 084 106 milliers d'euros OPCVM étrangers 500 milliers d'euros D ont OPCVM étrangers de capitalisation 500 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 253 520 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 264 269 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM dédié Fonds CAPI CE 253 520 264 269 OPCVM monétaires 249 970 249 970 OPCVM obligataires 494 628 496 839 OPCVM actions 3 232 3 239 OPCVM autres 83 257 92 385 Total 1 084 606 1 106 702 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 10 437 134 561 240 807 961 998 1 347 803 11 738 1 359 541 1 585 045 Dépréciations -190 -260 Valeur nette au bilan 10 437 134 561 240 807 961 998 1 347 803 11 738 1 359 351 1 584 785 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 50 008 56 257 411 486 517 751 5 134 522 885 524 946 Dépréciations Valeur nette au bilan 50 008 56 257 411 486 517 751 5 134 522 885 524 946 Note 6 . – T itres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018. Informations financières filiales et participations (En milliers d'Euros) Devise Capital (1) Capitaux propres autres que le capital (y compris le résultat) (1) Quote-part de capital détenue (en pourcentage) (2) Valeurs comptables des titres détenus (2) Prêts et avances consentis par le Crédit Agricole Centre-est et non encore remboursés (2) Montant des cautions et avals donnés par le Crédit Agricole Centre-est (2) PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé (1) Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par le Crédit Agricole Centre-est au cours de l'exercice (2) Brutes Nettes PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1 % DU CAPITAL DE L'ENTITE (> 1 915 K MILLIONS D'EUROS) PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES DETENUES DANS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : SA / CA NEXT BANK CHF 283 152 90 376 18,30 % 55 798 55 798 8 031 66 483 72 502 12 670 2 203 soit en EUR 241 900 77 209 18,30 % 48 138 48 138 7 153 59 211 64 971 11 354 1 839 PARTICIPATIONS DANS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : NEANT AUTRES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES : SAS / CA CE IMMOBILIER / 444464283 EUR 9 000 2 404 100,00 % 19 000 11 404 0 2 048 0 SAS / CA CREATION / 419319322 EUR 10 000 -2 636 100,00 % 10 005 7 361 540 -399 0 SAS / CALIXTE / 433948890 EUR 55 000 11 451 100,00 % 80 447 80 447 11 000 2 873 8 024 1 427 SARL / CA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER / 393445945 EUR 168 709 41 676 100,00 % 286 339 286 339 8 000 4 38 016 10 500 SNC / MYRTE / 828145839 EUR 2 000 -15 99,90 % 1 998 1 998 -15 SNC / CA INVESTISSEMENT STRATEGIQUE CENTRE EST / 828145839 EUR 50 -15 100,00 % 10 050 10 050 -7 AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS SAS / RUE LA BOETIE / 439208190 EUR 2 744 903 17 479 575 5,42 % 1 045 121 1 045 121 968 036 961 958 54 293 SAS / SACAM MUTUALISATION / 790086508 EUR 18 556 677 278 368 5,73 % 1 064 145 1 064 145 277 784 275 279 15 505 SAS / SACAM AVENIR / 503027435 EUR 192 189 -179 5,84 % 11 229 11 229 -30 SAS / SACAM DEVELOPPEMENT / 444369607 EUR 725 471 9 398 5,72 % 41 799 41 799 19 548 27 069 -3 909 164 SAS / SACAM INTERNATIONAL / 437579949 EUR 522 024 130 325 5,42 % 48 789 34 608 85 472 85 139 618 SAS / SACAM PARTICIPATIONS / 421023482 EUR 62 558 15 253 3,91 % 2 831 2 831 12 186 837 325 SAS / SIPAREX ASSOCIES / 354024838 EUR 30 629 11 104 6,24 % 2 398 2 398 160 5 863 93 SAS / C2MS / 792234437 EUR 53 053 8 417 5,97 % 3 169 3 169 6 287 6 511 246 SAS / CARD-CA REGIONS DEVELOPPEMENT / 483163549 EUR 72 885 23 380 1,03 % 1 995 1 978 3 283 -231 SA / DELTA / 799261730 EUR 79 550 -1 639 4,64 % 3 694 3 618 -35 SAS / GRANDS CRUS INVESTISSEMENT / 379231731 EUR 44 993 18 447 2,35 % 2 000 2 000 1 231 -730 SAS / SACAM IMMOBILIER / 533811261 EUR 139 588 6 484 4,19 % 5 846 5 846 6 172 5 985 240 SAS / CAC PME / 539015529 EUR 44 089 7 337 30,71 % 15 142 15 142 164 -15 PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1 % DU CAPITAL DE L'ENTITE PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (ENSEMBLE) PARTICIPATIONS DANS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (ENSEMBLE) EUR 9 9 AUTRES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES (ENSEMBLE) EUR 319 319 AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS (ENSEMBLE) EUR 21 710 20 148 TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS 2 726 173 2 698 995 356 (1) Données 2017 (2) Données 2018. 6.1 Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/ 20 18 31/12/ 20 17 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 456 296 606 907 418 992 544 760 Titres cotés Avances consolidables 1 000 1 000 49 500 49 500 Créances rattachées 1 000 1 000 8 770 8 770 Dépréciations -10 240 -13 346 Valeur nette au bilan 455 916 595 030 413 789 464 510 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 2 265 199 2 896 624 2 263 187 2 814 372 Titres cotés Avances consolidables 21 067 21 067 20 930 20 930 Créances rattachées 275 275 612 612 Dépréciations -16 938 -19 872 Sous-total titres de participation 2 269 603 2 917 966 2 264 857 2 835 914 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 4 679 4 679 5 979 5 921 Titres cotés Avances consolidables 11 936 11 936 Créances rattachées 188 187 Dépréciations -57 Sous-total autres titres détenus à long terme 4 679 4 679 18 046 18 044 Valeur nette au bilan 2 274 281 2 922 644 2 282 904 2 853 958 Total des titres de participation 2 722 337 3 531 551 2 738 820 3 448 988 (En milliers d'Euros) 31/12/ 20 18 31/12/ 20 17 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres non cotés 2 722 337 2 738 820 Titres cotés 0 0 Total 2 722 337 2 738 820 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7 . – V ariation de l'actif immobilise . Immobilisations financières : (En milliers d'Euros) 01/01/ 20 18 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/ 20 18 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 418 992 148 741 -111 437 456 296 Avances consolidables 41 500 -40 500 1 000 Créances rattachées 8 770 11 519 -19 289 1 000 Dépréciations -13 346 -399 3 504 -10 240 Valeur nette au bilan 455 916 159 861 -167 722 448 056 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 2 263 187 2 484 -476 2 265 195 Avances consolidables 20 930 137 21 067 Créances rattachées 612 882 -1 219 275 Dépréciations -19 872 -358 3 294 -16 938 Sous-total titres de participation 2 264 857 3 145 1 599 2 269 603 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 5 979 1 672 -2 972 4 679 Avances consolidables 11 936 2 531 -14 468 Créances rattachées 188 305 -492 Dépréciations -57 57 Sous-total autres titres détenus à long terme 18 046 4 508 -17 875 4 679 Valeur nette au bilan 2 282 904 7 653 -16 276 2 274 281 Total 2 738 820 167 514 -183 998 2 722 337 — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 314 677 38 144 -8 390 -17 344 414 Amortissements et dépréciations -221 167 -11 728 6 205 -1 -226 691 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 93 510 26 416 -2 185 -18 117 723 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 14 257 90 -49 17 14 315 Amortissements et dépréciations -2 962 -464 -3 426 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 11 295 -374 -49 17 10 889 Total 104 805 26 042 -2 234 -1 128 612 Note 8 . – C omptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 1 881 5 095 Comptes de stock et emplois divers 1 911 2 548 Débiteurs divers (2) 389 545 370 522 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 1 027 79 Valeur nette au bilan 394 364 378 244 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 29 867 101 344 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 139 144 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 4 848 3 057 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 2 520 3 012 Autres produits à recevoir 112 905 115 570 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 1 284 3 201 Valeur nette au bilan 151 563 226 328 Total 545 927 604 572 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 1667 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9 . – D épréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées 36 -188 152 Sur créances clientèle 250 695 94 916 -80 833 -2 313 262 465 Sur opérations sur titres 1 006 808 -200 -152 1 462 Sur valeurs immobilisées 33 276 995 -6 855 27 416 Sur autres actifs 2 234 278 -1 400 1 112 Total 287 211 97 033 -89 476 -2 313 292 455 Note 10 . – D ettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 46 46 46 1 418 A terme 66 122 66 122 12 66 134 34 127 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 46 66 122 66 168 12 66 181 35 545 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 173 218 173 218 2 173 220 165 095 Comptes et avances à terme 2 250 010 4 153 752 5 613 771 2 263 606 14 281 139 7 502 14 288 641 13 872 084 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 2 423 228 4 153 752 5 613 771 2 263 606 14 454 357 7 504 14 461 860 14 037 179 Total 2 423 274 4 153 752 5 613 771 2 329 728 14 520 525 7 516 14 528 041 14 072 724 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par Crédit Agricole Centre-est (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 11 . – C omptes créditeurs de la clientèle . 11.1 Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 7 112 365 7 112 365 147 7 112 512 6 538 163 Comptes d'épargne à régime spécial : 104 115 104 115 104 115 99 854 A vue 104 115 104 115 104 115 99 854 A terme Autres dettes envers la clientèle : 748 077 280 453 1 026 892 30 837 2 086 259 12 916 2 099 175 2 543 199 A vue 16 660 16 660 16 660 49 211 A terme 731 417 280 453 1 026 892 30 837 2 069 599 12 916 2 082 513 2 493 988 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 7 964 557 280 453 1 026 892 30 837 9 302 739 13 063 9 315 800 9 181 216 11.2 Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 4 513 895 4 406 601 Agriculteurs 453 867 427 831 Autres professionnels 538 785 523 335 Clientèle financière 209 726 153 792 Entreprises 3 346 205 3 400 516 Collectivités publiques 14 832 22 007 Autres agents économiques 225 427 229 845 Total en principal 9 302 737 9 163 927 Dettes rattachées 13 063 17 289 Valeur au bilan 9 315 800 9 181 216 Note 12 . – D ettes représentées par un titre . 12.1 Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse 2 600 2 600 23 2 623 2 603 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 750 331 800 332 550 3 653 336 203 356 983 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 750 334 400 335 150 3 676 338 826 359 586 (1) dont aucune émission à l'étranger. Note 13 . – C omptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 921 3 262 Comptes de règlement et de négociation 637 295 Créditeurs divers 209 408 203 552 Versements restant à effectuer sur titres 77 029 44 908 Valeur au bilan 287 995 252 017 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 64 350 49 143 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 1 884 1 622 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 167 476 145 689 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 5 359 5 842 Autres charges à payer 111 682 109 672 Autres comptes de régularisation 11 892 4 117 Valeur au bilan 362 644 316 085 Total 650 639 568 102 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14 . – P rovisions . (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 450 1 521 -1 435 -42 1 494 Provisions pour autres engagements sociaux 1 947 44 -111 1 880 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 1 235 19 148 -16 003 16 208 20 588 Provisions pour litiges fiscaux (1) 31 31 Provisions pour autres litiges 1 938 93 -38 -1 014 979 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 125 654 568 591 -567 616 -15 971 110 658 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts (3) 12 204 2 284 -14 456 32 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (4) 6 813 6 556 -358 -6 523 6 488 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5) 25 720 884 -316 26 287 Autres provisions (6) 8 257 2 715 -3 474 -595 6 903 Valeur au bilan 185 249 601 836 -19 761 -592 220 237 175 341 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. Dont 16 filières spécifiques à hauteur de 62 059 milliers d'euros : élevage, viticulture, cultures, promotion immobilière, LBO, foncières, locatif à Lyon, locatif à Bourg-en-Bresse, frontaliers, BTP, distribution, cafés hôtels restaurants, dossiers dégradés de LBO, secteurs en difficulté, créances non performantes, créances restructurées pour risque et dossiers dégradés de promotion immobilière. (3) Comprend les provisions pour impôts différés sur des montages fiscaux. La baisse observée au cours de l'exercice 2018 est principalement due à la fin d'un financement Girardin réalisé en 2010. (4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (5) Voir note 15 ci-après. (6) Y compris les provisions pour les intérêts pour les DAT à taux progressifs. Note 15 . – Epargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épar g ne : (En milliers d'Euros) 31/12/18 31/12/17 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 557 854 472 253 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 765 478 1 675 304 Ancienneté de plus de 10 ans 2 204 263 2 231 216 Total plans d'épargne-logement 4 527 595 4 378 773 Total comptes épargne-logement 485 004 487 721 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 5 012 599 4 866 493 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/18 31/12/17 Plans d'épargne-logement 15 741 21 768 Comptes épargne-logement 85 166 111 349 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 100 907 133 117 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne- logement : (En milliers d'Euros) 31/12/18 31/12/17 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 1 283 617 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 811 13 698 Ancienneté de plus de 10 ans 11 146 11 382 Total plans d'épargne-logement 26 240 25 697 Total comptes épargne-logement 47 24 Total provision au titre des contrats épargne -logement 26 287 25 720 (En milliers d'Euros) 01/01/18 Dotations Reprises 31/12/18 Plans d'épargne-logement 25 720 884 -316 26 287 Comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne -logement 25 720 884 -316 26 287 La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16 . – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l'emploi, régimes à prestations définies. Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/18 31/12/17 Dette actuarielle au 31/12/N-1 55 330 53 009 Coût des services rendus sur l'exercice 3 361 3 397 Coût financier 767 727 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -109 -24 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -2 055 -3 007 (Gains) / pertes actuariels -755 1 229 Dette actuarielle au 31/12/n 56 540 55 330 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/18 31/12/17 Coût des services rendus 3 361 3 397 Coût financier 767 727 Rendement attendu des actifs -716 -647 Coût des services passés (Gains) / pertes actuariels net 483 429 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 3 895 3 906 — Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement : (En milliers d'Euros) 31/12/18 31/12/17 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 48 285 46 684 Rendement attendu des actifs 716 647 Gains / (pertes) actuariels 162 108 Cotisations payées par l'employeur 3 852 3 877 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -109 -24 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -2 055 -3 007 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 50 851 48 285 — Position nette : (En milliers d'Euros) 31/12/18 31/12/17 Dette actuarielle au 31/12/N -56 540 -55 330 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 4 196 5 596 Juste valeur des actifs fin de période 50 851 48 285 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -1 493 -1 450 Le taux d'actualisation retenu au 31/12/2018 correspond à la durée moyenne résiduelle de 16 ans selon le référentiel de taux suivant : iBoxx 10+ au 31/05/2018. Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : Une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,73 % ; Une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,29 %. Note 17 . – F onds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 211 486 201 486 Valeur au bilan 211 486 201 486 Note 18 . – D ettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois≤ 1 an > 1 an≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l'Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l'Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 262 944 262 944 3 685 266 629 246 217 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 262 944 262 944 3 685 266 629 246 217 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 701 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 4 102 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 19 . – V ariation des capitaux propres (avant répartition) . — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital (1) (2) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (3) (4) Ecarts conversion/ réévaluation Provisions réglementées& subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2016 191 454 2 352 275 970 754 352 385 1 354 242 589 4 110 811 Dividendes versés au titre de 2016 -20 348 -20 348 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2016 166 680 55 561 1 -222 240 1 Report à nouveau Résultat de l'exercice 2017 234 584 234 584 Autres variations -1 094 -1 094 Solde au 31 Décembre 2017 191 454 2 518 955 1 026 315 352 386 260 234 584 4 323 953 Dividendes versés au titre de 2017 -20 609 -20 609 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2017 160 480 53 493 2 -213 975 Report à nouveau (5) -237 -237 Résultat de l'exercice 2018 243 453 243 453 Autres variations -10 -10 Solde au 31 décembre 2018 191 454 2 679 435 1 079 808 352 151 250 243 453 4 546 550 Commentaires : (1) Le capital a été souscrit en totalité. (2) Pas de Certificats Coopératifs d'Investissement émis par Crédit Agricole Centre-est. (3) Dont 274 781 milliers d'euros de primes d'émission, dont 77 462 milliers d'euros de primes de fusion. (4) Pas de réévaluation légale. (5) Dont - 237 milliers d'euros liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, les engagements de financement et les engagements de garantie. Note 20 . – C omposition des fonds propres . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 4 546 550 4 323 953 Fonds pour risques bancaires généraux 211 486 201 486 Dettes subordonnées et titres participatifs 266 629 246 217 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 5 024 665 4 771 656 Note 21 . – O pérations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d'Euros) Solde N Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde N-1 Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 137 149 95 556 Sur les établissements de crédit et institutions financières 7 143 6 904 Sur la clientèle 129 996 88 652 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 57 281 35 336 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 57 281 35 336 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 96 697 84 998 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit 59 211 65 942 Garanties données à la clientèle 37 486 19 056 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 22 . – O pérations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 133 889 135 648 121 120 122 612 Devises 65 309 72 408 57 224 64 060 Euros 68 580 63 240 63 896 58 552 Prêts et emprunts en devises Total 133 889 135 648 121 120 122 612 Note 23 . – O pérations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 698 072 372 659 4 070 731 3 780 049 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 698 072 372 659 4 070 731 3 780 049 Swaps de taux d'intérêt 3 698 072 372 659 4 070 731 3 780 049 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 231 113 424 676 655 789 818 673 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 231 113 424 676 655 789 818 673 Options de swaps de taux Achetés Vendus Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 231 113 64 330 295 443 373 189 Vendus 64 330 64 330 46 730 Instruments de taux de change à terme Achetés 148 008 148 008 199 377 Vendus 148 008 148 008 199 377 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 929 185 797 335 4 726 520 4 598 722 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 38 988 257 029 38 988 257 029 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d'intérêt 5 985 1 426 496 2 638 250 5 985 1 426 496 2 638 250 Caps, F loors, C ollars 8 341 346 548 4 883 8 341 346 548 4 883 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 53 314 2 030 073 2 643 133 53 314 2 030 073 2 643 133 Swaps de devises 6 192 6 122 6 192 6 122 Opérations de change à terme 252 615 4 608 252 615 4 608 Sous total 258 806 10 730 258 806 10 730 Total 312 120 2 040 803 2 643 133 312 120 2 040 803 2 643 133 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 101 559 297 194 101 559 297 194 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d'intérêt 107 400 1 159 512 2 513 137 107 400 1 159 512 2 513 137 Caps, F loors, C ollars 7 508 383 823 28 588 7 508 383 823 28 588 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 216 467 1 840 529 2 541 725 216 467 1 840 529 2 541 725 Swaps de devises 12 051 12 051 Opérations de change à terme 227 754 3 928 227 754 3 928 Sous total 227 754 15 979 227 754 15 979 Total 444 221 1 856 508 2 541 725 444 221 1 856 508 2 541 725 23.2 Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'Euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change 439 839 296 017 398 753 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d'intérêt 50 977 93 759 4 070 730 1 609 956 2 170 093 3 780 048 Caps, F loors, C ollars 185 177 359 772 374 379 45 540 419 919 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 51 602 94 775 4 726 519 1 984 335 2 215 633 4 598 720 Swaps de devises 1 908 2 142 12 314 6 836 5 215 12 051 Opérations de change à terme 269 537 231 681 Sous total 1 908 2 142 281 851 6 836 5 215 243 732 Total 53 510 96 917 5 008 370 1 991 171 2 220 848 4 842 452 23.3 Information sur les Swaps . — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'Euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 372 659 1 223 072 2 475 000 Contrats assimilés (1) (1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. — Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille : (En milliers d'Euros) Classification au 31/12/2018 Nouveau portefeuille Ancien portefeuille Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Position ouverte isolée NEANT Micro-couverture NEANT NEANT Macro-couverture NEANT Swaps de transaction NEANT NEANT Note 24 . – I nformations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : — Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Risque de crédit potentiel * Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés 48 166 20 839 69 005 57 288 19 402 76 690 Risques sur les autres contreparties 2 997 1 309 4 306 2 784 1 227 4 011 Total avant effet des accords de compensation 51 163 22 148 73 311 60 072 20 629 80 701 Dont risques sur contrats de : Taux d'intérêt, change et matières premières Dérivés actions et sur indices Total avant effet des accords de compensation Incidences des accords de compensation et de collatérisation Total après effet des accords de compensation et de collaterisation 51 163 22 148 73 311 60 072 20 629 80 701 * calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4 Note 25 . – E ngagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 2 376 711 2 378 879 Engagements en faveur d'établissements de crédit 56 921 Engagements en faveur de la clientèle 2 376 711 2 321 958 Ouverture de crédits confirmés 1 082 274 1 160 740 Ouverture de crédits documentaires 16 382 10 084 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 065 892 1 150 656 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 294 437 1 161 218 Engagements de garantie 1 222 949 1 248 836 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 506 031 492 308 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 6 655 5 406 Autres garanties (1) 499 376 486 902 Engagements d'ordre de la clientèle 716 918 756 528 Cautions immobilières 64 113 77 355 Autres garanties d'ordre de la clientèle 652 805 679 173 Engagements sur titres 5 079 5 706 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 5 079 5 706 Engagements reçus Engagements de financement 72 708 114 904 Engagements reçus d'établissements de crédit 72 708 114 904 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 7 527 252 6 472 375 Engagements reçus d'établissements de crédit 533 186 449 076 Engagements reçus de la clientèle 6 994 066 6 023 299 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 2 935 992 2 568 662 Autres garanties reçues 4 058 074 3 454 637 Engagements sur titres 5 079 5 706 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 5 079 5 706 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 476 476 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 1 237 802 milliers d'euros. N ote 26 . – A ctifs donnés et reçus en garantie . Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole Centre-est a apporté 6 696 352 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 486 537 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole Centre-est conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Centre-est a apporté : – 3 341 724 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 262 608 milliers d'euros en 2017 ; 910 201 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 969 214 milliers d'euros en 2017 ; – 2 444 427 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 254 716 milliers d'euros en 2017. Note 27 . – O pérations de désendettement de titrisation . En 2018, Crédit Agricole Centre-est a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 28 . – P roduits nets d'intérêts et revenus assimilés . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 959 741 Sur opérations internes au Crédit Agricole 88 347 73 471 Sur opérations avec la clientèle 452 404 484 297 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 43 374 52 758 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 33 145 Intérêts et produits assimilés 585 117 611 412 Sur opérations avec les établissements de crédit -363 -487 Sur opérations internes au Crédit Agricole -146 969 -220 805 Sur opérations avec la clientèle -58 360 -70 317 Charge nette sur opérations de macro-couverture -1 828 -1 958 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre -62 863 -39 460 Autres intérêts et charges assimilées -55 -198 Intérêts et charges assimilées -270 438 -333 225 T otal produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 314 679 278 187 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de – 62 863 milliers d'euros, contre -39 460 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La variation entre les deux années s'explique par une charge exceptionnelle de -24 378 milliers d'euros en 2018, provenant de soultes sur rachat partiel de deux BMTN. La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 2 078 milliers d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 29 . – Revenus des titres . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 88 556 86 030 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 950 1 536 Opérations diverses sur titres T otal des revenus des titres à revenus variables 89 506 87 566 Note 30 . – P roduit net des commissions . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 412 -125 1 287 2 906 -127 2 779 Sur opérations internes au crédit agricole 35 657 -31 850 3 807 37 021 -34 738 2 283 Sur opérations avec la clientèle 95 030 -1 991 93 039 95 938 -1 418 94 520 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 729 729 655 655 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (1) 221 606 -21 581 200 025 217 310 -21 225 196 085 Provision pour risques sur commissions 1 025 -1 093 -68 931 -981 -50 Total produit net des commissions 355 459 -56 641 298 819 354 761 -58 489 296 272 (1) dont prestations assurance-vie : 38 749 milliers d'euros. Note 31 . – G ains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 4 298 4 236 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 6 386 G ains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 4 303 4 622 Note 32 . – G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations -438 -29 Reprises de dépréciations 19 70 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -419 41 Plus-values de cession réalisées 5 058 1 030 Moins-values de cession réalisées -1 190 -422 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 3 868 608 Solde des opérations sur titres de placement 3 449 649 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations -370 -631 Reprises de dépréciations 181 39 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -189 -592 Plus-values de cession réalisées 1 399 526 Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées 1 399 526 Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille 1 210 -66 G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4 659 583 Note 33 . – A utres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 18 614 13 629 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 18 614 13 629 Charges diverses -352 -212 Quote part des opérations faites en commun -879 -571 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -535 Autres charges d'exploitation bancaire -1 765 -783 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 16 848 12 846 Note 34 . – C harges générales d'exploitation . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements -118 665 -119 858 Charges sociales -53 494 -53 376 Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies -16 501 -16 962 Intéressement et participation -22 703 -22 659 Impôts et taxes sur rémunérations -23 136 -24 623 Total des charges de personnel -217 998 -220 516 Refacturation et transferts de charges de personnel 7 007 7 658 Frais de personnel nets -210 991 -212 858 Frais administratifs Impôts et taxes -11 185 -10 574 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions réglementaires (1) -137 478 -131 140 Total des charges administratives -148 663 -141 714 Refacturation et transferts de charges administratives 903 688 Frais administratifs nets -147 760 -141 026 C harges générales d'exploitation -358 752 -353 884 ( 1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Centre-est. Dont 2 921 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique. Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . — Au cours de l'exercice écoulé, un montant de 5 200 milliers d'euros a été versé à Crédit Agricole Centre-est au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Ce crédit d'impôt a été intégralement utilisé. En effet, les dépenses engagées s'élèvent à 31 000 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Ces dépenses sont afférentes à la modernisation du réseau de proximité au travers du projet Agences Collaboratives. Le CICE reçu au cours de l'année 2018 a donc été intégralement engagé. Par ailleurs, le crédit d'impôt calculé au titre de l'année 2018 est de 4 508 milliers d'euros. Ce crédit d'impôt compétitivité et emploi sera utilisé au cours de l'année 2019. A noter également, qu'à compter du 1er janvier 2019, le CICE sera remplacé par un allègement des cotisations sociales comprenant deux volets : Un allègement uniforme de 6 points des cotisations sociales d'assurance maladie pour l'ensemble des salariés sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC. Un renforcement des allègements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC qui porteront également sur les contributions d'assurance chômage et de retraite complémentaire. Effectif moyen . — ( Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité ) : Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 737 736 Non cadres 1 993 2 020 Total de l'effectif moyen 2 730 2 756 Dont : France 2 730 2 756 Etranger Dont : personnel mis à disposition 10 12 Note 35 . – C oût du risque . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations -684 702 -531 041 Dépréciations de créances douteuses -89 596 -80 329 Autres provisions et dépréciations -595 106 -450 712 Reprises de provisions et dépréciations 670 923 546 456 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 77 642 85 452 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 593 283 461 004 Variation des provisions et dépréciations -13 779 15 415 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -3 355 -2 528 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -19 871 -22 569 Décote sur prêts restructurés -436 -479 Récupérations sur créances amorties 1 076 1 163 Autres pertes -258 -170 Autres produits Coût du risque -36 623 -9 168 (1) Dont 6 012 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises et 10 645 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) Dont 296 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif. (3) Dont 629 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. (4) Dont 12 843 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. Note 36 . – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -757 -2 724 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -757 -2 724 Reprises de dépréciations 6 855 4 155 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 6 855 4 155 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 6 098 1 431 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 6 098 1 431 Plus-values de cessions réalisées 392 108 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 392 108 Moins-values de cessions réalisées -14 543 -3 289 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -75 -3 289 Pertes sur créances liées à des titres de participation -14 468 Solde des plus et moins-values de cessions -14 151 -3 181 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -14 151 -3 181 Solde en perte ou en bénéfice -8 053 -1 750 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 782 996 Moins-values de cessions -889 -114 Solde en perte ou en bénéfice -107 882 Résultat net sur actifs immobilises -8 159 -868 Note 37 . – C harges et produits exceptionnels . Lors de l'exercice 2018, Crédit Agricole Centre-est n'a pas enregistré de produit ou de perte exceptionnels. Note 38 . – Impôt sur les bénéfices . La charge d'impôt 2018 s'établit à 59 599 milliers d'euros (avec un taux d'imposition de 28 % sur 500 milliers d'euros puis 34.43 % au-delà). Cette charge d'impôt est composée d'un Impôt sur les Sociétés brut de 62 308 milliers d'euros, d'un gain issu de l'intégration fiscale de 543 milliers d'euros au titre du sous palier Centre-est, d'un gain au titre du groupe fiscal Crédit-Agricole de 1 200 milliers d'euros ainsi que divers crédits d'impôt pour un montant de 966 milliers d'euros. Note 39 . – Evénements postérieurs à la clôture susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Crédit Agricole Centre-est n'a pas eu d'événement intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes, susceptible, par leur influence sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Note 40 . – A ffectation des résultats . Ci-après la proposition d'affectation du Résultat de l'exercice clos au 31/12/2018 soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Résultat net de l'exercice 243 452 822,89 Report à nouveau -237 037,50 Réserve spéciale loi sur le mécénat 1 146,42 Intérêts aux parts sociales 3 302 394,16 Rémunération des certificats coopératifs d'associés 18 258 961,72 Versement à la réserve légale 166 239 962,32 Versement aux réserves facultatives 55 413 320,77 Note 41 . – I mplantation dans des états ou territoires non coopératifs . Crédit Agricole Centre-est ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 42 . – P ublicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Centre-est. (En milliers d'E uros hors taxes) KPMG Mazars Total 2017 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*) 166 166 110 117 276 Emetteur 111 110 106 112 217 Filiales intégrées globalement 55 56 4 5 59 Services autres que la certification des comptes 21 24 5 26 Emetteur 21 14 5 21 Filiales intégrées globalement 10 5 Total 187 190 115 117 302 (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) A l'attention de l'Assemblée Générale I. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-est relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l'opinion : Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels concernent le rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion. — Observation : Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l'annexe des comptes annuels, et qui concernent le changement de méthode comptable relatif au nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains d'une part, et le changement de présentation dans le compte de résultat qui porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses d'autre part. III. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisions sur encours sains et dégradés — Risque identifié : Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), la Caisse Régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l'annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la Caisse Régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement 125,7 millions d'euros et 110,7 millions d'euros au 1er janvier et au 31 décembre 2018 comme détaillé en Note 14. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison : – de l'importance de changements induits dans la mise en œuvre pour le changement de méthode ; – de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – de l'importance relative de ces provisions dans le bilan de la Caisse Régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation… ), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local). Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : Prendre connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, – la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), – la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, – la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – testé par sondage la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; – vérifié le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ; – apprécié les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l'identification de dégradation significative pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ; – analysé l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié : Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes annuels, les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.2 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à 262,5 millions d'euros. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-est par votre Assemblée Générale du 17 mars 2004 pour le cabinet KPMG Audit et du 26 mars 2013 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG AUDIT et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 15ème et 6ème année de mission sans interruption. — Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels : Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels : Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon et Courbevoie, le 28 février 2019 . Les Commissaires aux Comptes : KPMG AUDIT Département de KPMG S.A. Philippe M assonnat Frédéric Damaisin Associé Associé Mazars Anne V eaute Associée V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés . Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 A l'attention de l'Assemblée Générale En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. C onventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce. C onventions déjà approuvées par l'assemblée générale. — En application de l'article 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. Suspension du contrat de travail de Raphaël Appert . — Convention entre la Caisse Régionale et son Directeur Général : Nature et Objet : Monsieur Raphaël Appert a été nommé Directeur Général de la Caisse Régionale Centre-est en date du 1er janvier 2010, par délibération du Conseil d'Administration. Dans le cadre de cette nomination comme mandataire social, le contrat de travail de Raphaël Appert a été suspendu de fait. Le Conseil d'Administration du 28 avril 2017 a validé le fait de formaliser cette suspension et a approuvé la convention de suspension de contrat de travail de Directeur Général Adjoint. — Modalités : Cette convention fixe une rémunération propre au contrat suspendu et prévoit les modalités de réactivation du contrat. Restructuration du prêt Eurêka . — Convention entre la Caisse Régionale et Crédit Agricole S.A. dont Raphaël Appert est administrateur : Nature et Objet : Pour financer l'opération Eurêka de rachat des CCI/CCA des Caisses Régionales à CA S.A. via SACAM Mutualisation, Crédit Agricole Centre-est a souscrit, en août 2016, un emprunt de 631 126 000 € auprès de Crédit Agricole S.A. avec les caractéristiques suivantes : – Taux : 2,15 % – Durée : 10 ans avec une option de remboursement anticipé, sans pénalité, pouvant être exercée tous les 6 mois à partir du 4ème anniversaire, avec un préavis d'un an. La gestion de l'option de ce prêt représentant un coût administratif et financier pour Crédit Agricole S.A., il a été proposé aux Caisses Régionales de restructurer le prêt sans option avec les objectifs suivants : – Pour CA S.A. : simplification de la gestion sans gain ni perte financière – Pour les Caisses Régionales : réduction du coût global du refinancement de l'opération Le Conseil d'Administration du 26 septembre 2017 a approuvé le principe de la restructuration et ses modalités. Dans le cadre de sa gestion financière, la Caisse Régionale a choisi d'opter pour une restructuration au plus court en respectant les limites de concentration d'échéance moyen terme, soit : – 331 126 000 euros à 08/2020 – 300 000 000 euros à 08/2021 La Caisse avait intérêt à conclure l'avenant à la convention de prêt entre la Caisse et Crédit Agricole S.A. aux motifs que le coût du nouveau financement sur 4 ans est en attendu en baisse. Modalités : Nature Montant au 31 décembre 2018 Charge d'intérêt au 31 décembre 2018 Emprunt CA S.A. - Eurêka 631 126 000 11 659 407 Participation au dispositif SWITCH . — Avec Crédit Agricole S.A. Nature et Objet : Le dispositif Switch s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses Régionales de Crédit Agricole. Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole dans les Caisses Régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses Régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des certificats coopératifs d'investissement et des certificats coopératifs d'associés émis par les Caisses Régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération. La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses Régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues. La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses Régionales. Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement hors-bilan donné par les Caisses Régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole S.A. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en Produit Net Bancaire dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales en résultat dans le coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole S.A. dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement. Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales et dans Crédit Agricole Assurances, ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. Sa réalisation entraine le débouclement de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et les Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole S.A. relatif à cette garantie. A l'issue de cette opération, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses Régionales ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch, respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses Régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel (Switch Assurance). Modalités : Nature Montant au 31/12/2018 Produit d'intérêt au 31/12/2018 Dépôt de garantie Switch 161 287 271 5 645 055 Garantie donnée Switch 476 476 430 9 515 711 Avances accordées à la S.A.S. Rue de la Boétie . — Avec S.A.S. Rue de la Boétie Nature et Objet : Votre Caisse Régionale a accordé diverses avances au profit de S.A.S. Rue de la Boétie qui ont fait l'objet d'une rémunération conformément aux différentes conventions signées. Modalités : Modalités de rémunération Solde avance 31/12/2018 Produit d'intérêts au 31/12/2018 Dividendes reçus au 31/12/2018 Selon la convention du 19 juin 2015 0 0 54 293 363 Intégration fiscale au sein du groupe Crédit Agricole Avec Crédit Agricole S.A. Nature et Objet : La convention prévoit de réallouer l'économie d'impôt liée à la minoration du résultat d'ensemble du groupe fiscal qui résulte de la neutralisation des dividendes intra-groupe. Par ailleurs, votre Caisse Régionale est tête du sous palier d'intégration fiscale incluant les 132 Caisses Locales et les filiales suivantes : Crédit Agricole Centre-est Développement Immobilier S.A.S. Centre Est Participations III S.A.S. Crédit Agricole Investissements Stratégiques Centre-est S.A.S. S.A.S. Campus CACE I S.A.S. Campus CACE II S.A.S. Campus CACE III S.A.S. Campus CACE IV S.A. Wiggins Prestimmo S.A.R.L. Compagnie Foncière Lyonnaise S.A.S. SEPI S.N.C. S.C.I. du 36 S.C.I. 5 rue du Bœuf S.C.I. Gambetta S.C.I. quai Jean Moulin S.C.I. 113 rue des Charmettes Crédit Agricole Création S.A.S Interimob S.C.I. 57 cours de la Liberté Crédit Agricole Centre Est Immobilier S.A.S. Presthoger Modalités : La charge d'impôt sur les sociétés de l'exercice 2018 de 79 683 209 € inclut un produit issu de l'intégration fiscale de 543 378 €. Lyon et Courbevoie, le 28 février 2019 . Les Commissaires aux Comptes : KPMG AUDIT Département de KPMG S.A. Philippe M assonnat Frédéric Damaisin Associé Associé Mazars Anne V eaute Associée B. — Comptes consolidés. I. — Cadre général. Les comptes consolidés aux normes IFRS 1. – Présentation juridique de l'entité consolidante . Le Crédit Agricole Centre-est, ayant son siège social 1 rue Pierre de Truchis de Lays à Champagne au Mont d'Or - 69410, est une société coopérative à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 399 973 825. Son code APE est 6419 Z. Sont rattachées au Crédit Agricole Centre-est, 132 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes du Crédit Agricole Centre-est seul, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales en sus des comptes des filiales consolidées. Par la loi bancaire, le Crédit Agricole Centre-est est un établissement de crédit doté des compétences bancaires et commerciales subséquentes et est soumis à la réglementation bancaire. Le Crédit Agricole Centre-est exercé également une activité d'assurance. Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un Groupe bancaire d'essence mutualiste . — L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. (1) Via la SAS Rue de La Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de SACAM Mutualisation. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4. Leur traduction dans les livres de l'assuré est assimilable à celui d'une garantie reçue à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée en déduction de la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales comptabilisent de manière symétrique les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. — I nformations relatives aux parties liées : Les transactions et soldes relatifs aux opérations avec les parties liées sont présentés ci- après dès lors qu'ils sont jugés significatifs pour la compréhension des états financiers : — Transactions avec les parties liées impactant le compte de résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts reçus sur avances en comptes courants SAS Rue la Boétie SAS SACAM D éveloppement 882 882 Dividendes reçus SAS Rue la Boétie 54 293 52 027 SAS SACAM D éveloppement 164 SAS SACAM I nternational 618 553 SNC SACAM M utualisation 15 505 15 717 Rémunération de Garantie Crédit Agricole S.A. 9 516 9 516 Rémunération de dépôt de Garantie Crédit Agricole S.A. 5 645 5 645 II. — C ompte de résultat . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 611 259 630 816 Intérêts et charges assimilées 4.1 -284 531 -288 563 Commissions (produits) 4.2 354 984 354 232 Commissions (charges) 4.2 -56 769 -58 533 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 1 068 4 573 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -2 137 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 3 205 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 71 910 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 71 910 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 86 835 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 -3 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 Produits des autres activités 4.7 54 298 54 275 Charges des autres activités 4.7 -13 662 -13 102 Produit net bancaire 738 554 770 533 Charges générales d'exploitation 4.8 -379 556 -373 486 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -12 548 -10 685 Résultat brut d'exploitation 346 450 386 362 Coût du risque 4.10 -53 472 -8 322 Résultat d'exploitation 292 978 378 040 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 2 087 2 866 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -628 292 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 Résultat avant impôt 294 437 381 198 Impôts sur les bénéfices 4.12 -66 672 -113 997 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 Résultat net 227 765 267 201 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 Résultat net – part du groupe 227 765 267 201 III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 227 765 267 201 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 916 -1 121 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 -182 391 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -181 475 -1 121 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 415 566 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 7 005 -13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 -107 -141 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -174 162 -709 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 81 273 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 -1 523 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -1 523 81 273 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 2 652 -5 421 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 468 -3 405 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 4 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 1 597 72 451 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -172 564 71 742 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 55 200 338 943 IV. — Bilan. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 116 864 116 211 116 211 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1 - 6.2 - 6.6 - 6.7 1 229 387 1 410 480 17 397 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 155 6 213 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 224 232 1 404 267 Instruments dérivés de couverture 3.1 - 3.2 - 3.4 48 056 57 139 57 139 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1 - 6.4 - 6.6 - 6.7 2 673 686 2 848 518 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 703 13 630 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 663 983 2 834 888 Actifs financiers disponibles à la vente 3 688 958 Actifs financiers au coût amorti 3.1- 3.3 - 6.5 - 6.6 - 6.7 25 280 668 24 240 059 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 614 901 1 953 272 1 953 272 Prêts et créances sur la clientèle 22 299 471 20 698 387 20 718 392 Titres de dettes 1 366 296 1 588 400 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 586 177 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 51 613 67 977 82 818 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 430 932 458 407 458 407 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6.13 64 987 59 974 61 232 Immeubles de placement 6.14 247 246 229 377 229 377 Immobilisations corporelles 6.15 163 144 135 542 135 542 Immobilisations incorporelles 6.15 15 553 16 405 16 405 Ecarts d'acquisition 6.16 Total de l'actif 30 322 136 29 640 089 29 121 327 (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 6.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 6 336 6 702 6 702 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 336 6 702 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 3.2 - 3.4 90 097 75 785 75 785 Passifs financiers au coût amorti 24 098 533 23 547 052 Dettes envers les établissements de crédit 3.3 - 6.8 14 413 396 13 978 185 13 983 887 Dettes envers la clientèle 3.1 - 3.3 - 6.8 9 266 186 9 153 142 9 153 142 Dettes représentées par un titre 3.2 - 3.3 - 6.8 418 951 415 725 415 725 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 29 091 49 106 49 106 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 10 6 744 5 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 550 934 483 299 483 299 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 Provisions 6.18 68 615 52 952 52 952 Dettes subordonnées 3.3 - 6.19 Total dettes 24 843 616 24 221 640 24 220 603 Capitaux propres 5 478 520 5 418 449 4 900 724 Capitaux propres - part du Groupe 758 174 734 113 734 112 Capital et réserves liées 758 174 734 113 734 112 Réserves consolidées 4 111 438 4 130 629 3 764 013 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 381 124 553 688 135 380 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 227 765 267 201 Participations ne donnant pas le contrôle 18 19 19 Total du passif 30 322 136 29 640 089 29 121 327 V. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 375 480 4 148 034 4 523 514 71 655 -8 017 63 638 4 587 152 16 1 1 17 4 587 169 Augmentation de capital -2 099 -2 099 -2 099 -2 099 Variation des titres auto détenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017 -23 234 -23 234 -23 234 -23 234 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 1 1 1 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -2 099 -23 234 -25 333 -25 333 1 1 -25 332 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 77 868 -1 134 76 734 76 734 76 734 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence -56 -56 -5 417 424 -4 993 2 866 -2 183 -2 183 Résultat 2017 264 335 264 335 264 335 Autres variations 1 1 1 1 Capitaux propres au 31 décembre 2017 373 381 4 124 744 4 498 125 144 107 -8 727 135 380 267 201 4 900 706 17 1 1 18 4 900 724 Affectation du résultat 2017 267 201 267 201 -267 201 Capitaux propres au 1er janvier 2018 373 381 4 391 945 4 765 326 144 107 -8 727 135 380 4 900 706 17 1 1 18 4 900 724 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (2) 99 414 99 414 -137 259 555 570 418 311 517 725 1 1 517 725 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 373 381 4 491 359 4 864 740 6 848 546 843 553 691 5 418 431 17 2 2 18 5 418 449 Augmentation de capital 24 061 24 061 24 061 24 061 Variation des titres auto-détenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2018 -23 443 -23 443 -23 443 -23 443 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 135 135 135 135 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 24 061 -23 308 753 753 753 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 317 317 -1 055 -174 470 -175 525 -175 208 -175 208 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves 305 305 -305 -305 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 57 57 2 652 308 2 961 3 017 3 017 Résultat 2018 227 765 227 765 227 765 Autres variations 3 744 3 744 3 744 3 744 CAPITAUX PROPRES AU 31 décembre 2018 397 442 4 472 169 4 869 611 8 445 372 681 381 126 227 765 5 478 502 17 2 2 19 5 478 521 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle. (2) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note « Effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 ». Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres enregistrent une progression de +577 797 milliers d'euros sur l'exercice 2018, passant de 4 900 724 milliers d'euros au 31 décembre 2017 à 5 478 521 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Cette variation provient essentiellement des éléments suivants : Augmentation de capital souscrit par les sociétaires des Caisses locales : +24 061 milliers d'euros, Distribution de dividendes sur l'exercice : -23 443 milliers d'euros, dont 17 594 milliers d'euros au titre de la rémunération des certificats coopératifs d'associés détenu par la SACAM Mutualisation et 5 849 milliers d'euros au titre de la rémunération des parts sociales détenues par les sociétaires des Caisses locales, Résultat bénéficiaire au 31 décembre 2018 : +227 765 milliers d'euros, Autres variations en 2018 comptabilisées directement en capitaux propres –168 311 milliers d'euros, L'impact de la mise en application d'IFRS 9 présenté dans le paragraphe « Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 » est de +517 725 milliers d'euros. VI. — T ableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Groupe Crédit Agricole Centre-est. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 294 437 381 198 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 12 547 10 685 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 61 227 3 199 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -2 087 -2 866 Résultat net des activités d'investissement 628 1 124 Résultat net des activités de financement 50 2 Autres mouvements 22 183 -5 205 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 94 548 6 939 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 773 261 1 062 836 Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 508 117 -842 006 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 360 147 -400 618 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 54 369 -43 200 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) 1 839 2 131 Impôts versés -49 824 -90 055 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -310 912 163 249 Flux provenant des activités abandonnées Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -368 325 -310 912 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 20 660 77 225 Flux liés aux participations (2) -9 397 -8 859 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -39 925 -36 596 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -49 322 -45 455 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) 617 -25 334 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) 32 607 34 411 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 33 224 9 077 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 4 562 40 847 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 88 518 47 671 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 116 211 98 470 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -27 693 -50 799 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 93 080 88 518 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 116 864 116 211 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -23 784 -27 693 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 4 562 40 847 * Composé du solde net du poste « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). ** Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs non douteux » et « Comptes et prêts au jour le jour non douteux » tels que détaillés en note 6.5 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Pour l'année 2018, ce montant comprend le versement du dividende de CA Next Banque Suisse SA. (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 « Principales opérations de structure et événements significatifs de la période ». Au cours de l'année 2018, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe Crédit Agricole Centre- E st s'élève à -7 267 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : — Décaissement liées à des acquisitions de participations pour – 9 397 milliers d'euros (dont Crédit Agricole Investissements stratégiques pour -2 500 milliers d'euros, CAC PME pour -2 513 milliers d'euros, Crédit Agricole Next Bank Suisse pour –1 857 milliers d'euros, Grands Crus Investissements pour – 795 milliers d'euros, CAPS pour – 1 135 milliers d'euros et CARDS pour -995 milliers d'euros). — Encaissement de 459 milliers d'euros généré par des cessions de titres divers (dont C2MS pour 329 milliers d'euros). (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires, +617 milliers d'euros, comprend : Encaissement de 24 061 milliers d'euros relatif à la diminution du capital des Caisses locales, Décaissement de 17 594 milliers d'euros au titre de la rémunération des certificats coopératifs d'associés détenus par la SACAM Mutualisation Décaissement de 5 849 milliers d'euros liés à la rémunération des parts sociales des sociétaires des Caisses locales. (4) Au cours de l'année 2018, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à 32 607 milliers d'euros, et correspondent aux opérations de titrisation. N otes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018 Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018. — Actifs financiers : Actifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes IAS 39 Banques Centrales 11 925 11 925 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 17 397 6 213 11 184 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 213 6 213 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (1) 11 184 11 184 Instruments dérivés de couverture 57 139 57 139 Actifs disponibles à la vente 3 688 958 90 735 1 282 411 13 630 2 299 496 2 687 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 953 272 1 953 272 Prêts et créances sur la clientèle 20 718 392 19 766 20 698 626 Titres détenus jusqu'à l'échéance 1 586 177 1 586 177 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 28 033 260 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 171 535 392 -239 -464 01/01/ 2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 11 925 6 213 90 735 1 302 348 11 184 57 139 13 630 2 834 888 1 953 272 20 698 387 1 588 400 (1) Les reclassements liés aux actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit : (En milliers d'E uros) IAS 39 Reclassement au titre d'IFRS 9 Reclassement effectué par choix Valeur comptable selon IAS 39 Dont actifs financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9 Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 184 Instruments de dette 11 184 Instruments de capitaux propres L'essentiel de l'impact de la première application d'IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. — Passifs financiers : Passifs financiers ( En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6 702 6 702 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 702 6 702 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 75 785 75 785 Dettes envers les établissements de crédit 13 983 887 13 983 887 Dettes envers la clientèle 9 153 142 9 153 142 Dettes représentées par un titre 415 725 415 725 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 23 635 241 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 -5 702 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 6 702 75 785 13 978 185 9 153 142 415 725 (1) Les reclassements liés aux passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit : (En milliers d'E uros) IAS 39 Reclassement au titre d'IFRS 9 Valeur comptable selon IAS 39 Dont actifs financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9 Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9 Reclassement effectué par choix Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 Au titre de l'application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l'évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d'IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d'IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente - 52 651 -1 285 -1 678 -49 687 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -377 203 -377 203 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -429 854 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 1 285 1 678 49 687 -239 -464 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 1 285 1 678 49 687 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 -239 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -464 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 -377 442 -464 Provisions sur engagements de hors bilan (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 IAS 39 - Montant de provisions IFRS 9 - Montant de provisions Engagements de financement Engagements de garantie 1 235 1 235 Soldes comptables de provisions 1 235 1 235 — La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -125 653 -304 201 — La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1er janvier est la suivante : Actifs financiers (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers au coût amorti -47 172 -79 184 -251 550 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -46 708 -79 184 -251 550 Titres de dettes -464 Total -47 172 -79 184 -251 550 Engagements hors bilan (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement Engagements de garantie 1 235 Total 1 235 — Actifs financiers ayant fait l'objet d'un reclassement du fait de la mise en application d'IFRS 9 : Actifs - Reclassements à la date de première application (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu Valeur au bilan Produits/ charges d'intérêts comptabilisés Juste valeur Gain/Pertes comptabilisés en résultat net Gain/Pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti 2 687 2 687 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes 2 687 2 687 Total 2 687 2 687 — Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 : (En milliers d'Euros) Impact de 1ère application D'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 4 900 724 4 900 705 19 Incidence sur les réserves 99 414 99 413 2 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 48 852 48 850 2 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 43 111 43 111 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) 1 147 1 147 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) 127 127 Actifs (vers Juste valeur par résultat) 127 127 Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans les champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) 3 526 3 526 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti 3 909 3 909 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 100 672 100 670 2 Réserves - entreprises mises en équivalence -1 258 -1 258 Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -137 261 -137 260 -2 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -48 853 -48 851 -2 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -88 188 -88 188 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence -137 041 -137 039 -2 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence -220 -220 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 555 570 555 570 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 555 350 555 350 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence 555 350 555 350 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence 220 220 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 517 725 517 723 2 Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 5 418 447 5 418 428 19 (1) Les montants présentés sont nets d'impôts. Notes annexes aux états financiers Note 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées . 1.1 Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 Applicable Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 2018 (UE 2018/182) 1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400) 1er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1er janvier 2018 Oui Ainsi, le Groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »). La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le Groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017. L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 1er janvier 2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l'évaluation et la comptabilisation d'un actif ou passif d'impôt en situation d'incertitude quant à l'application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir. Dès 2017, le Groupe Crédit Agricole s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L'ensemble de ces travaux se sont poursuivis sur 2018. Le Groupe a finalisé le choix des options structurantes liées à l'interprétation de la norme, a choisi les solutions informatiques nécessaires pour permettre le traitement de données de l'ensemble des contrats de location du Groupe et a réalisé au second semestre des chiffrages d'impacts sur la base des états financiers au 31 décembre 2017. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d'utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : — Contrats de location à court terme, — Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018. Cela concerne en particulier la norme IFRS 17. La norme IFRS 17 Contrats d'assurance remplacera IFRS 4. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de repousser sa date d'application d'un an soit au 1er janvier 2022. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. Courant 2017, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d'identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Au cours de l'année 2018, ces travaux se sont poursuivis. Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat, IAS 23 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises, IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1er janvier 2019 et d'un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1er janvier 2020. 1.2 Principes et méthodes comptables 1.2.1 Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — Par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d'intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n'est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les instruments financiers évalués à la juste valeur ; – les participations non consolidées ; – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; – les provisions ; – les dépréciations des écarts d'acquisition ; – les actifs d'impôts différés ; – la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés. 1.2.2 Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32) . Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le Groupe Crédit Agricole Centre-est utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers : Evaluation initiale . — Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation. — Evaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur, cf. paragraphe « Provisionnement pour risque de crédit ». Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier. — Actifs financiers : Classement et évaluation des actifs financiers . — Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers au coût amorti ; – actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié : – d'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou – d'instruments de capitaux propres (i.e. actions). — Instruments de dette : Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l'analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Groupe Crédit Agricole Centre-est pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : – Le modèle de pure collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ; – Le modèle mixte dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle de pure cession dont l'objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle mixte et s'ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le Groupe Crédit Agricole Centre-est détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C'est notamment le cas des OPCVM ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le Groupe Crédit Agricole Centre-est choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accor dés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI ». — Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers : — Classement et évaluation des passifs financiers . Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l'une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d'élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. — Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. — Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des « Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 « Provisions ». Reclassement de passifs financiers . — Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. Distinction dettes – capitaux propres . — La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou – d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu'il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au T.I.E. d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument. — Provisionnement pour risque de crédit : Champ d'application . — Conformément à IFRS 9, le Groupe Crédit Agricole Centre-est comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») sur les encours suivants : – les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Facteurs de risque et Pilier 3 » du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) : 1 ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. — Définition du défaut : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. La définition de « défaut » est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu'une autre définition de « défaut » convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : – des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; – un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; – l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; – la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; – la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; – l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre Grandes clientèles : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la banque de proximité : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu'après régularisation intégrale des impayés. — La notion de perte de crédit attendue « ECL » : L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le Groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le Groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d'instrument ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu'à l'échéance ; – le secteur d'activité ; – l'emplacement géographique de l'emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Groupe Crédit Agricole Centre-est utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : – les titres notés « Investment Grade », en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ; – les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; Un client en situation financière difficile. Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de « créance restructurée » est temporaire. Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l'absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en PNB. — Irrécouvrabilité : Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés : Classement et évaluation . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : Cadre général . — Conformément à la décision du Groupe, le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'applique pas le volet « comptabilité de couverture » d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture de juste valeur lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de cou verture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation du Groupe Crédit Agricole Centre-est. Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ; La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 « Facteurs de risque et Pilier 3 » du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Evaluation : L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. — Détermination de la juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation. La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 « Facteurs de risque et Pilier 3 » du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Le Groupe Crédit Agricole Centre-est considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Le Groupe Crédit Agricole Centre-est intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du Groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le Groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Crédit default Swaps, (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Groupe Crédit Agricole Centre-est retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité. La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validé par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. — Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, le Groupe Crédit Agricole Centre-est compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traitée avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants. Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou – le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». 1.2.3 Provisions (IAS 37 et 19) . — Le Groupe Crédit Agricole Centre-est identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole Centre-est a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d'exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l'épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 « Provisions ». 1.2.4 Avantages au personnel (IAS 19 ) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. — Avantages postérieurs à l'emploi : Régimes à prestations définies . — Le Crédit Agricole Centre-est détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 « Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies »). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le Groupe Crédit Agricole Centre-est impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre-est a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Crédit Agricole Centre-est, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du Groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. 1 .2.5 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : – aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; – aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres ( stock-options , attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants. Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites. La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe. 1.2.6 Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe. L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ; - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. – un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale : a) Soit sur la même entité imposable, b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Groupe Crédit Agricole Centre-est a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. 1.2.7 Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. pour donner suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 40 ans Second œuvre 15 à 25 ans Installations techniques 8 à 15 ans Agencements 5 à 30 ans Matériel informatique 5 à 7 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 5 à 7 ans (dégressif ou linéaire) 1.2.8 Opérations en devises (IAS 21) . — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : – sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; – les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables ; – sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : – les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; – les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : – en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ; – en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. 1.2.9 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : – le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. 1.2.10 Contrats de location (IAS 17) . — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à : – constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; – décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ; – constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) L'encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l'exercice, b) La valeur nette comptable des immobilisations louées, c) La provision pour impôts différés, Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. 1.2.11 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : – elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; – elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, – elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : – le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ; – le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : 1.3.1 Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Centre-est représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre-est et de ses 132 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité. Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances. Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. 1.3.2 Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale : – l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition. Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable de la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre-est constate : – en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. 1.3.3 Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées. 1.3.4 Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) : Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes : – conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ; – conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle. 1.3.5 Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition . — Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3, à l'exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d'application d'IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d'intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS. Le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'a pas d'écart d'acquisition au 31 décembre 2018. Les différences de première consolidation relatives à la société Compagnie Foncière Lyonnaise sont affectées à la valeur des immeubles. Note 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018. — Opération de titrisation : Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Centre-est a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 43,2 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Il a souscrit pour 5,6 millions d'euros des titres subordonnés. Note 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre-est est assuré par le Contrôle Périodique Audit. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1 Risque de crédit . — (Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit ») 3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations (« Actifs sains » - Bucket 1 et Bucket 2 et « Actifs dépréciés » – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 « Principes et méthodes comptables », chapitre « Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit ». Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l'exercice 2018. — Actifs financiers au coût amorti : titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes 31/12/2017 Au 1er janvier 2018 1 588 864 -464 1 588 864 -464 1 588 400 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 1 588 864 -464 1 588 864 -464 1 588 400 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -222 279 175 -222 279 175 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 1 082 -8 1 082 -8 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -223 361 2 -223 361 2 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 181 181 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 1 366 585 -289 1 366 585 -289 1 366 296 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) Au 31 décembre 2018 1 366 585 -289 1 366 585 -289 1 366 296 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 30 324 30 324 30 324 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 30 324 30 324 30 324 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -6 478 -6 478 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 11 524 11 524 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -18 002 -18 002 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 23 846 23 846 23 846 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 58 58 Au 31 décembre 2018 23 904 23 904 23 904 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 19 447 156 -46 708 1 250 095 -79 184 378 578 -251 550 21 075 829 -377 442 20 698 387 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -375 463 -11 158 330 773 18 595 44 690 -25 416 -17 979 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -917 901 5 524 917 901 -12 305 -6 781 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 576 481 -17 167 -576 481 30 023 12 856 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -42 847 558 -19 092 1 165 61 939 -32 217 -30 494 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 8 804 -73 8 445 -288 -17 249 6 801 6 440 Total après transferts 19 071 693 -57 866 1 580 868 -60 589 423 268 -276 966 21 075 829 -395 421 20 680 408 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 662 341 25 861 -25 811 -18 057 -153 357 13 585 1 483 173 21 389 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 5 135 188 -10 986 286 262 -21 183 5 421 450 -32 169 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -3 458 364 7 444 -311 887 12 660 -129 285 49 582 -3 899 536 69 686 Passage à perte -38 305 20 480 -38 305 20 480 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -201 52 -235 247 -436 299 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 24 746 -21 138 -59 075 -55 467 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre -15 15 Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres -14 468 4 657 11 552 14 468 2 351 18 560 Total 20 734 034 -32 005 1 555 057 -78 646 269 911 -263 381 22 559 002 -374 032 22 184 970 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 1 404 -243 113 338 114 499 Au 31 décembre 2018 20 735 438 -32 005 1 554 814 -78 646 383 249 -263 381 22 673 501 -374 032 22 299 469 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution (1) Les valeurs comptables brutes et corrections de valeur pour pertes des prêts et créances sur la clientèle en devise Bucket 2 sont restituées en Bucket 1 compte tenu d'une anomalie dans notre système d'information. Les montants des valeurs comptables concernés sont de 84 392 milliers d'euros au 1er janvier 2018 et de 80 283 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Les montants des corrections de valeur pour pertes sont de 5 453 milliers d'euros au 1er janvier 2018 et de 3 711 milliers d'euros au 31 décembre 2018. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 13 630 13 630 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 13 630 13 630 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -3 927 -3 927 Réévaluation de juste valeur sur la période -426 -426 Nouvelle production : achat, octroi, origination, Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -3 526 -3 526 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 9 703 9 703 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) Au 31 décembre 2018 9 703 9 703 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes). — Engagements de financement (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 2 269 108 6 478 2 275 586 2 275 586 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -31 322 -124 30 529 88 793 -36 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -47 909 363 47 909 -549 -186 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 17 106 -487 -17 106 637 150 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -772 -464 1 236 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 253 190 -443 Total après transferts 2 237 786 -124 30 529 88 7 271 2 275 586 -36 2 275 550 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 28 756 -3 940 53 054 -6 049 180 81 990 -9 989 Nouveaux engagements donnés 1 237 065 -2 698 93 104 -4 675 1 330 169 -7 373 Extinction des engagements -1 210 966 2 374 -40 050 2 271 -3 254 -1 254 270 4 645 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 280 2 932 3 212 Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 2 657 -3 896 -6 577 3 434 6 091 -10 473 Au 31 décembre 2018 2 266 542 -4 064 83 583 -5 961 7 451 2 357 576 -10 025 2 347 551 — Engagements de garantie (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 723 443 28 939 4 197 -1 235 756 579 -1 235 755 344 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 4 369 -594 -7 894 1 435 3 525 -103 738 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -6 254 77 6 254 -440 -363 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 13 575 -722 -13 575 1 823 1 101 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -2 958 51 -626 52 3 584 -103 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 6 53 -59 Total après transferts 727 812 -594 21 045 1 435 7 722 -1 338 756 579 -497 756 082 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -47 065 -430 7 599 -6 690 2 950 -2 943 -36 516 -10 063 Nouveaux engagements donnés 594 427 -282 53 450 -2 901 647 877 -3 183 Extinction des engagements -641 492 2 018 -45 851 5 265 -4 660 -692 003 7 283 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -1 406 -4 078 -2 943 -8 427 Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres -760 -4 976 7 610 7 610 -5 736 Au 31 décembre 2018 680 747 -1 024 28 644 -5 255 10 672 -4 281 720 063 -10 560 709 503 — Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle -393 378 -529 788 545 963 -377 203 Dont dépréciations collectives -134 111 -441 684 450 142 -125 653 Opérations de location-financement Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs disponibles à la vente -56 736 -916 5 001 -52 651 Autres actifs financiers -611 -2 140 303 15 -2 433 Total Dépréciations des actifs financiers -450 725 -532 844 551 267 15 -432 287 3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit . — L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dé t enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 630 752 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 155 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 625 597 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 48 056 Total 678 808 — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 703 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle Dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes 9 703 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti 23 689 671 8 829 928 618 116 5 075 855 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 119 869 10 001 729 7 141 Prêts et créances sur les établissements de crédit 23 904 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle 22 299 471 8 829 928 618 116 5 075 855 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 119 869 10 001 729 7 141 Titres de dettes 1 366 296 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 23 699 374 8 829 928 618 116 5 075 855 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 119 869 10 001 729 7 141 — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Engagements de garantie 709 903 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 391 Engagements de financement 2 347 551 352 801 35 737 285 831 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 451 Total 3 057 454 352 801 35 737 285 831 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 13 842 Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties. Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 . — L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compenser et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 17 397 Instruments dérivés de couverture 57 139 Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 1 127 382 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 30 324 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 20 718 392 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 586 177 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 23 536 811 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 2 275 586 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 756 479 Provisions - Engagements par signature -1 235 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 3 030 830 Exposition maximale au risque de crédit 26 567 641 — Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances sur la clientèle 13 261 256 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 629 572 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. 3.1.3 Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 « Principes et méthodes comptables »). Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de : Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification Prêts et créances sur la clientèle 39 14 538 13 712 Valeur comptable brute avant modification 39 14 739 13 947 Gain ou perte nette de la modification -201 -235 Titres de dettes Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification Selon les principes établis dans la note 1.2 « Principes et méthodes comptables », chapitre « Instruments financiers - Risque de crédit », dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Total 3.1.4 Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit . — Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre « Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit » du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 12 045 650 37 373 12 083 023 0,5 % < PD ≤ 2 % 3 205 507 110 381 3 315 888 2 % < PD ≤ 20 % 1 787 086 1 060 452 2 847 538 20 % < PD < 100 % 212 258 212 258 PD = 100 % 296 894 296 894 Total Clientèle de détail 17 038 243 1 420 464 296 894 18 755 601 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 3 898 643 2 661 3 901 304 0,6 % < PD ≤ 12 % 1 189 041 98 383 1 287 424 12 % < PD < 100 % 33 306 33 306 PD = 100 % 86 355 86 355 Total Hors clientèle de détail 5 087 684 134 350 86 355 5 308 389 Dépréciations -32 294 -78 645 -263 380 -374 319 Total 22 093 633 1 476 169 119 869 23 689 671 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 0,5 % < PD ≤ 2 % 2 % < PD ≤ 20 % 20 % < PD < 100 % PD = 100 % Total Clientèle de détail Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 9 703 9 703 0,6 % < PD ≤ 12 % 12 % < PD < 100 % PD = 100 % Total Hors clientèle de détail 9 703 9 703 Total 9 703 9 703 — Engagements de financement (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 899 869 1 457 901 326 0,5 % < PD ≤ 2 % 294 697 5 132 299 829 2 % < PD ≤ 20 % 219 615 55 172 274 787 20 % < PD < 100 % 15 130 15 130 PD = 100 % 4 276 4 276 Total Clientèle de détail 1 414 181 76 891 4 276 1 495 348 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 639 748 639 748 0,6 % < PD ≤ 12 % 212 613 3 410 216 023 12 % < PD < 100 % 3 282 3 282 PD = 100 % 3 175 3 175 Total Hors clientèle de détail 852 361 6 692 3 175 862 228 Provisions (1) -4 064 -5 961 -10 025 Total 2 262 478 77 622 7 451 2 347 551 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 24 526 2 24 528 0,5 % < PD ≤ 2 % 10 259 282 10 541 2 % < PD ≤ 20 % 11 062 6 246 17 308 20 % < PD < 100 % 855 855 PD = 100 % 1 651 1 651 Total Clientèle de détail 45 847 7 385 1 651 54 883 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 518 343 518 343 0,6 % < PD ≤ 12 % 116 557 13 922 130 479 12 % < PD < 100 % 7 337 7 337 PD = 100 % 9 021 9 021 Total Hors clientèle de détail 634 900 21 259 9 021 665 180 Provisions (1) -1 024 -5 255 -4 281 -10 560 Total 679 723 23 389 6 391 709 503 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 905 017 2 133 1 907 150 Banques centrales Etablissements de crédit 390 190 390 190 Grandes entreprises 3 189 613 215 573 86 355 3 491 541 Clientèle de détail 16 641 107 1 337 108 296 894 18 275 109 Dépréciations -32 294 -78 645 -263 380 -374 319 Total 22 093 633 1 476 169 119 869 23 689 671 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit 9 703 9 703 Grandes entreprises Clientèle de détail Total 9 703 9 703 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 14 891 22 070 Grandes entreprises 3 495 174 3 520 322 Clientèle de détail 5 756 121 5 610 750 Total dettes envers la clientèle 9 266 186 9 153 142 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) : Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 107 940 107 940 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 706 100 11 891 3 175 721 166 Clientèle de détail 1 452 502 71 692 4 276 1 528 470 Provisions (1) -4 064 -5 961 -10 025 Total 2 262 478 77 622 7 451 2 347 551 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) : Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 730 1 730 Banques centrales Etablissements de crédit 6 655 6 655 Grandes entreprises 553 060 24 322 9 021 586 403 Clientèle de détail 119 302 4 322 1 651 125 275 Provisions (1) -1 024 -5 255 -4 281 -10 560 Total 679 723 23 389 6 391 709 503 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 1 142 573 1 142 573 Banques centrales Etablissements de crédit 30 324 30 324 Grandes entreprises 2 946 622 84 961 66 021 46 071 2 834 530 Clientèle de détail 17 006 400 293 617 185 529 79 582 16 741 289 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 21 125 919 378 578 251 550 125 653 20 748 716 (1) Dont encours restructurés pour 162 184 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale 34 531 Grandes entreprises 658 973 Clientèle de détail 1 582 082 Total Engagements de financement 2 275 586 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale 2 477 Grandes entreprises 618 479 Clientèle de détail 132 462 Total Engagements de garantie 753 418 Concentration du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au crédit agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 21 641 077 1 548 191 368 075 23 557 343 Autres pays de l'Union européenne 141 558 2 600 1 997 146 155 Autres pays d'Europe 290 888 2 549 11 285 304 722 Amérique du Nord 12 227 616 2 12 845 Amériques centrale et du Sud 2 686 178 2 864 Afrique et Moyen-Orient 19 996 579 1 187 21 762 Asie et Océanie (hors Japon) 16 985 101 702 17 788 Japon 510 1 511 Organismes supranationaux Dépréciations -32 294 -78 645 -263 380 -374 319 Total 22 093 633 1 476 169 119 869 23 689 671 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 9 703 9 703 Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Total 9 703 9 703 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 9 104 064 8 988 035 Autres pays de l'Union européenne 46 473 46 669 Autres pays d'Europe 80 385 83 308 Amérique du Nord 9 277 8 695 Amériques centrale et du Sud 1 138 1 320 Afrique et Moyen-Orient 12 814 12 424 Asie et Océanie (hors Japon) 10 935 11 520 Japon 1 100 1 171 Organismes supranationaux Total dettes envers la clientèle 9 266 186 9 153 142 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au crédit agricole) : Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 2 261 450 83 491 7 446 2 352 387 Autres pays de l'Union européenne 1 507 20 2 1 529 Autres pays d'Europe 2 395 62 3 2 460 Amérique du Nord (1) 277 3 280 Amériques centrale et du Sud 47 47 Afrique et Moyen-Orient 517 7 524 Asie et Océanie (hors Japon) 333 333 Japon 16 16 Organismes supranationaux Provisions (1) -4 064 -5 961 -10 025 Total 2 262 478 77 622 7 451 2 347 551 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au crédit agricole) : Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 680 571 28 644 10 672 719 887 Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord 163 163 Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) 13 13 Japon Organismes supranationaux Provisions (1) -1 024 -5 255 -4 281 -10 560 Total 679 723 23 389 6 391 709 503 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — P rêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au crédit agricole) au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 20 706 667 365 368 240 101 124 304 20 342 262 Autres pays de l'Union européenne 88 371 2 004 1 344 267 86 760 Autres pays d'Europe 274 344 9 429 9 101 1 001 264 242 Amérique du Nord 13 254 11 6 6 13 242 Amériques centrale et du Sud 3 554 30 3 524 Afrique et Moyen-Orient 22 367 1 063 621 20 21 726 Asie et Océanie (hors Japon) 16 724 703 377 25 16 322 Japon 638 638 Organismes supranationaux Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 21 125 919 378 578 251 550 125 653 20 748 716 (1) Dont encours restructurés pour 162 184 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 2 267 730 Autres pays de l'Union européenne 2 163 Autres pays d'Europe 3 459 Amérique du Nord 1 058 Amériques centrale et du Sud 50 Afrique et Moyen-Orient 451 Asie et Océanie (hors Japon) 654 Japon 21 Total Engagements de financement 2 275 586 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 753 242 Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord 163 Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) 13 Japon Total Engagements de garantie 753 418 3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement . — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et créances 100 154 5 230 75 092 18 320 2 523 6 164 60 013 Administration générale 4 014 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 41 650 1 149 15 954 2 763 1 037 306 7 001 Clientèle de détail 54 490 4 081 59 138 15 557 1 486 5 858 53 012 Total 100 154 5 230 75 092 18 320 2 523 6 164 60 013 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1 an > 1 an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 1 062 546 -50 973 Instruments de dettes 10 472 -1 678 Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit 9 897 -1 103 Grandes entreprises 575 -575 Clientèle de détail Prêts et avances 385 793 2 162 759 388 714 127 028 -377 203 Administration générale 38 250 38 250 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 129 648 93 129 741 18 940 -112 092 Clientèle de détail 217 895 2 162 666 220 723 108 088 -265 111 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 385 793 2 162 759 388 714 1 200 046 -429 854 3.2 Risque de marché . — (cf. Rapport de gestion - Chapitre « Politique de couverture des risques ») Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 12 149 35 907 48 056 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 12 147 35 904 48 051 Options de taux Caps- F loors- C ollars 2 3 5 Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 12 149 35 907 48 056 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 12 149 35 907 48 056 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 15 047 42 092 57 139 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 15 035 42 084 57 119 Options de taux Caps - F loors - C ollars 12 8 20 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 15 047 42 092 57 139 Opérations de change à terme Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - actif 15 047 42 092 57 139 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 26 4 211 85 860 90 097 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 26 4 210 85 860 90 096 Options de taux Caps- F loors- C ollars 1 1 Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 26 4 211 85 860 90 097 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 26 4 211 85 860 90 097 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 2 461 3 607 69 716 75 785 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 2 461 3 607 69 716 75 784 Options de taux Caps - Floors-Collars 1 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or : Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 2 461 3 607 69 716 75 785 Opérations de change à terme Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 2 461 3 607 69 716 75 785 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 11 1 484 3 070 4 565 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 11 1 302 3 070 4 383 Options de taux Caps- Floors-Collars 182 182 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 552 552 Opérations fermes de change Options de change 552 552 Autres instruments 8 30 38 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 8 30 38 Sous-total 11 2 044 3 100 5 155 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 11 2 044 3 100 5 155 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 10 1 287 2 093 3 390 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 10 1 241 2 085 3 336 Options de taux Caps - Floors-Collars 46 8 54 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 2 807 2 807 Opérations fermes de change Options de change 2 807 2 807 Autres instruments 3 13 16 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 3 13 16 Sous-total 10 4 097 2 106 6 213 Opérations de change à terme Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 10 4 097 2 106 6 213 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 11 1 575 3 808 5 394 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 11 1 398 3 808 5 217 Options de taux Caps- Floors-Collars 177 177 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 552 552 Opérations fermes de change Options de change 552 552 Autres instruments 57 333 390 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 57 333 390 Sous-total 11 2 184 4 141 6 336 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 11 2 184 4 141 6 336 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 57 1 468 2 124 3 649 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 57 1 439 2 123 3 619 Options de taux Caps - Floors-Collars 29 1 30 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 2 807 2 807 Opérations fermes de change Options de change 2 807 2 807 Autres instruments 51 195 246 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 51 195 246 Sous-total 57 4 326 2 319 6 702 Opérations de change à terme Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 57 4 326 2 319 6 702 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 4 562 748 4 268 195 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 4 202 975 3 848 276 Options de taux Caps- Floors-Collars 359 773 419 919 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 296 018 398 754 Opérations fermes de change Options de change 296 018 398 754 Autres instruments Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 4 858 766 4 666 949 Opérations de change à terme 269 537 243 732 Total notionnels 5 128 303 4 910 681 — Risque de change . — (cf. Rapport de gestion - chapitre « Politique de couverture des risques ») : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif EUR 28 931 708 28 996 569 27 813 141 27 813 141 Autres devises de l'Union européenne 6 330 5 763 1 266 029 1 266 029 USD 36 125 36 694 34 910 34 910 JPY 111 111 743 743 Autres devises 1 347 865 1 282 999 6 504 6 504 Total bilan 30 322 136 30 322 136 29 121 327 29 121 327 3.3 Risque de liquidité et de financement . — (cf. Rapport de gestion - chapitre « Politique de couverture des risques ») — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 147 395 36 184 949 197 482 125 1 614 901 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 220 812 2 005 633 7 471 325 11 954 486 21 245 22 673 501 Total 1 368 207 2 041 817 8 420 522 12 436 611 21 245 24 288 402 Dépréciations -374 030 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 23 914 372 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 146 962 117 417 899 612 789 254 27 1 953 272 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 337 314 1 891 165 6 962 219 10 904 754 143 21 095 595 Total 1 484 276 2 008 582 7 861 831 11 694 008 170 23 048 867 Dépréciations -377 203 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 22 671 664 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 2 381 232 4 153 755 5 613 771 2 264 638 14 413 396 Dettes envers la clientèle 7 920 198 280 037 1 033 276 30 837 1 838 9 266 186 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 10 301 430 4 433 792 6 647 047 2 295 475 1 838 23 679 582 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 2 587 439 3 754 932 5 448 602 2 192 914 13 983 887 Dettes envers la clientèle 7 232 353 359 075 1 526 569 33 307 1 838 9 153 142 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 9 819 792 4 114 007 6 975 171 2 226 221 1 838 23 137 029 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 23 2 600 2 623 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 3 642 761 344 855 349 258 Emprunts obligataires 12 67 058 67 070 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 3 677 761 347 455 67 058 418 951 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 495 -495 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées 495 -495 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 3 2 600 2 603 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 4 271 12 374 426 378 709 Emprunts obligataires 34 413 34 413 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 4 274 12 377 026 34 413 415 725 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées 3.4 Comptabilité de couverture . — Note 3.2 « Risque de marché » et Chapitre « Facteurs de risque – Gestion du bilan » du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) Couverture de juste valeur . — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie . — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d'un investissement net en devise . — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Couverture de juste valeur 48 056 90 097 3 711 144 Taux d'intérêt 48 056 90 097 3 711 144 Change Autres Couverture de flux de trésorerie Taux d'intérêt Change Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 48 056 90 097 3 711 144 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Valeur marché Montant Notionnel Positive Négative Couverture de juste valeur 57 139 75 785 3 574 150 Taux d'intérêt 57 139 75 785 3 574 150 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total Instruments dérivés de couverture 57 139 75 785 3 574 150 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) — La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 9 701 1 232 377 2 469 066 3 711 144 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 1 360 1 164 602 2 465 812 3 631 774 Options de taux Caps- Floors-Collars 8 341 67 775 3 254 79 370 Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 9 701 1 232 377 2 469 066 3 711 144 Opérations de change à terme Total notionnel des instruments dérivés de couverture 9 701 1 232 377 2 469 066 3 711 144 La note 3.2 « Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés Taux d'intérêt Instruments fermes Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 1 160 70 119 -1 827 1 236 144 Taux d'intérêt 1 160 70 119 -1 827 1 236 144 Instruments fermes 1 155 70 118 -1 819 1 156 774 Instruments conditionnels 5 1 -8 79 370 Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Total des micro-couvertures de juste valeur 1 160 70 119 -1 827 1 236 144 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 46 896 19 978 -21 579 2 475 000 Total couverture de juste valeur 48 056 90 097 -23 406 3 711 144 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liée à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Actif Passif Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Taux d'intérêt Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 236 144 66 818 1 828 Taux d'intérêt 1 236 144 66 818 1 828 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 1 236 144 66 818 1 828 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Taux d'intérêt Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Total - actifs Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 475 000 2 015 Total - passifs 2 475 000 2 015 Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 2 475 000 2 015 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -23 406 23 404 585 Change Autres Total -23 406 23 404 585 — Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger : Le Crédit Agricole Centre-est n'a pas recours à ce type de couverture. 3.5 Risques opérationnels . — (cf. Rapport de gestion – chapitre « Politique de couverture des risques ») 3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le Groupe Crédit Agricole Centre-est est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du Groupe Crédit Agricole Centre-est est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s'appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; – les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu'ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ». En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le Groupe Crédit Agricole Centre-est a respecté les exigences réglementaires. Note 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres . 4.1. Produits et Charges d'intérêts : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 595 335 Opérations avec les établissements de crédit 396 Opérations internes au Crédit Agricole 88 347 Opérations avec la clientèle 466 883 Opérations de location-financement Titres de dettes 39 709 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 423 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Titres de dettes 423 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 15 501 Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 611 259 Sur les passifs financiers au coût amorti -248 443 Opérations avec les établissements de crédit -368 Opérations internes au Crédit Agricole -153 875 Opérations avec la clientèle -40 017 Opérations de location-financement Dettes représentées par un titre -54 179 Dettes subordonnées -4 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -36 088 Autres intérêts et charges assimilées Charges d'intérêts -284 531 (1) dont 4 697 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018. (2) dont 14 178 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 449 Sur opérations internes au Crédit Agricole 73 472 Sur opérations avec la clientèle 494 862 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 1 544 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 47 823 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 12 666 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 630 816 Sur opérations avec les établissements de crédit -522 Sur opérations internes au Crédit Agricole -172 688 Sur opérations avec la clientèle -44 836 Sur dettes représentées par un titre -35 634 Sur dettes subordonnées -2 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -34 880 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées -1 Charges d'intérêts -288 563 (1) Dont 10 403 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017. (2) Dont 12 722 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 412 -125 1 287 2 906 -127 2 779 Sur opérations internes au Crédit Agricole 35 657 -31 850 3 807 37 021 -34 739 2 282 Sur opérations avec la clientèle 96 055 -3 084 92 971 96 869 -2 399 94 470 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 729 729 655 655 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 215 270 -21 709 193 561 211 027 -21 012 190 015 Gestion d'OPCVM , fiducie et activités analogues 5 861 -1 5 860 5 754 -256 5 498 Produits nets des commissions 354 984 -56 769 298 215 354 232 -58 533 295 699 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dividendes reçus 558 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -1 515 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 6 554 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -8 781 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) -622 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 4 289 Résultat de la comptabilité de couverture 585 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 068 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 350 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option 452 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 4 234 Résultat de la comptabilité de couverture -463 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 573 — Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 135 664 -135 663 1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 68 765 -66 937 1 828 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 66 899 -68 726 -1 827 Couvertures de flux de trésorerie 285 285 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 285 285 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 285 285 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 119 446 -119 449 -3 Variations de juste valeur des éléments couverts 70 511 -48 935 21 576 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 48 935 -70 514 -21 579 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 302 302 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 302 302 Total Résultat de la comptabilité de couverture 255 697 -255 112 585 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 155 492 -156 076 -584 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 67 904 -88 006 -20 102 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 87 588 -68 070 19 518 Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 128 457 -128 468 -11 Variations de juste valeur des éléments couverts 63 403 -65 028 -1 625 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 65 054 -63 440 1 614 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 387 -255 132 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 387 -255 132 Total Résultat de la comptabilité de couverture 284 336 -284 799 -463 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie, ) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 71 910 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 71 910 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Dividendes reçus 69 189 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 18 559 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -913 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 86 835 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -3 Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti -3 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) -3 (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.6. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement 25 621 27 374 Autres produits (charges) nets 15 015 13 799 Produits (charges) des autres activités 40 636 41 173 4.7. Charges générales d'exploitation : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -218 915 -220 746 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -20 429 -19 786 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -140 212 -132 954 Charges générales d'exploitation -379 556 -373 486 (1) Dont 2921 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution. Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe Crédit Agricole Centre-est. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : — Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Centre-est : (En milliers d'euros hors taxes) KPMG Mazars Total 2018 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 166 166 110 117 276 Emetteur 111 110 106 112 217 Filiales intégrées globalement 55 56 4 5 59 Services autres que la certification des comptes (1) 21 24 5 26 Emetteur 21 14 5 26 Filiales intégrées globalement 10 Total 187 190 115 117 302 Le montant total des honoraires de KPMG, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Centre-est, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 187 milliers d'euros, dont 166 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Centre-est et ses filiales, et 21 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc. ). Le montant total des honoraires de Mazars, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Centre-est, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 115 milliers d'euros, dont 110 milliers d'euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Centre-est et ses filiales, et 5 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc. ). — Autres commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du Groupe Crédit Agricole Centre-est, consolidées par intégration globale : (En milliers d'E uros hors taxes) Ernst&Young Deloitte Autres Total 2018 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 18 17 18 Services autres que la certification des comptes (1) 133 88 4 6 12 137 Total 151 105 4 6 12 155 4.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements -12 114 -10 822 Immobilisations corporelles -11 857 -10 555 Immobilisations incorporelles -257 -267 Dotations (reprises) aux dépréciations -434 137 Immobilisations corporelles -29 177 Immobilisations incorporelles -405 -40 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -12 548 -10 685 4.9. Coût du risque : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) -888 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 9 789 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 10 221 Engagements par signature -432 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -10 677 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -11 014 Engagements par signature 337 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) -36 373 Bucket 3 : Actifs dépréciés -36 373 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -33 327 Engagements par signature -3 046 Autres actifs 90 Risques et charges 881 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -36 290 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 1 172 Prêts et créances 513 967 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 151 Engagements par signature 732 Risques et charges 10 150 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -5 843 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -17 822 Récupérations sur prêts et créances 1 076 Comptabilisés au coût amorti 1 076 Comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés -436 Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits Coût du risque -53 472 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -532 015 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe -3 Prêts et créances -523 407 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs -2 140 Engagements par signature -355 Risques et charges -6 110 Reprises de provisions et de dépréciations 526 172 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 1 172 Prêts et créances 513 967 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 151 Engagements par signature 732 Risques et charges 10 150 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -5 843 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés -633 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -2 524 Récupérations sur prêts et créances amortis 1 162 Décotes sur crédits restructurés -479 Pertes sur engagements par signature -4 Autres pertes -1 Autres produits Coût du risque -8 322 4.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -628 292 Plus-values de cession 497 577 Moins-values de cession -1 125 -285 Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs -628 292 4.11. Impôts — Charge d'impôt : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -68 019 -77 065 Charge d'impôt différé 1 347 -36 932 Total charge d'impôt -66 672 -113 997 Réconciliation du taux d'impôts théorique avec le taux d'impôt constaté — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 292 350 34,43 % -100 656 Effet des différences permanentes -3 899 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -3 707 Effet de l'imposition à taux réduit 1 468 Changement de taux 12 171 Effet des autres éléments 2 548 Taux et charge effectifs d'impôt 22,81 % -66 672 Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 4 151 milliers d'euros au 31 décembre 2018. — Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 381 198 34,43 % 131 246 Effet des différences permanentes -20 139 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -4 360 Effet de l'imposition à taux réduit -2 294 Changement de taux Effet des autres éléments 9 544 Taux et charge effectifs d'impôt 29,91 % 113 997 Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. 4.12. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -1 523 Ecart de réévaluation de la période -426 Transfert en résultat Autres variations -1 097 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 2 652 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 468 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 1 597 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 916 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Ecart de réévaluation de la période Transfert en réserves Autres variations Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -182 391 Ecart de réévaluation de la période -182 159 Transfert en réserves -317 Autres variations 85 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 415 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 7 005 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence -107 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -174 162 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -172 564 Dont part du Groupe -172 564 Dont participations ne donnant pas le contrôle (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres reclassifications Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 81 273 Ecart de réévaluation de la période 99 836 Transfert en résultat -18 563 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence -5 421 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -3 405 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 72 451 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -1 121 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 566 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -13 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence -141 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -710 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 71 742 Dont part du Groupe 71 742 Dont participations ne donnant pas le contrôle — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôts : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 18 18 18 18 18 18 1 18 19 18 Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 154 079 -16 814 137 265 137 265 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 300 -78 222 222 -1 523 468 -1 055 -1 055 -1 223 390 -833 -833 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 154 097 -16 814 137 283 137 283 318 -78 240 240 -1 523 468 -1 054 -1 055 -1 205 390 -814 -815 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 6 898 -73 6 824 6 824 6 605 6 605 6 605 2 653 2 653 2 653 9 258 9 258 9 258 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 160 995 -16 887 144 107 144 107 6 923 -78 6 844 6 845 1 130 468 1 600 1 598 8 053 390 8 444 8 443 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -10 900 2 815 -8 085 -8 085 -10 900 2 815 -8 085 -8 085 916 -237 679 679 -9 984 2 578 -7 406 -7 406 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 576 884 -21 534 555 350 555 350 -182 391 7 242 -175 149 -175 149 394 493 -14 292 380 201 380 201 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -10 900 2 815 -8 085 -8 085 565 984 -18 719 547 265 547 265 -181 475 7 005 -174 470 -174 470 384 509 -11 714 372 795 372 795 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence -856 214 -642 -642 -562 141 -422 -422 415 -107 309 309 -147 34 -113 -113 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -11 757 3 029 -8 727 -8 727 565 422 -18 578 546 843 546 843 -181 060 6 898 -174 161 -174 161 384 362 -11 680 372 682 372 682 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 149 239 -13 858 135 380 135 380 572 345 -18 656 553 687 553 688 -179 930 7 366 -172 561 -172 563 392 415 -11 290 381 126 381 125 Note 5. – I nformations sectorielles . Le montant des opérations réalisées par le Crédit Agricole Centre-est à l'étranger ne nécessite pas l'établissement d'une analyse par zone géographique. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole Centre-est étant une banque de détail, l'analyse par pôles d'activité n'est pas significative. Note 6. – N otes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 104 764 104 286 Banques centrales 12 100 11 925 Valeur au bilan 116 864 116 211 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 155 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 224 232 Instruments de capitaux propres 101 796 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 1 122 436 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 1 229 387 Dont Titres prêtés (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 213 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 184 Valeur au bilan 17 397 Dont Titres prêtés — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Prêts et créances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 5 155 Valeur au bilan 5 155 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 6 213 Valeur au bilan 6 213 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 71 440 Titres de participation non consolidés 30 356 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 101 796 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Titres de dettes 1 121 063 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 24 113 OPCVM 1 096 950 Prêts et créances 1 373 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 1 373 Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 1 122 436 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prêts et créances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 11 184 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 11 184 Prêts et avances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Valeur au bilan 11 184 Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Néant Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Néant 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L'information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ». 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 703 -1 223 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 663 983 413 992 -19 499 Total 2 673 686 413 992 -20 722 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 9 703 -1 223 Total des titres de dettes 9 703 -1 223 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total des prêts et créances Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 703 -1 223 Impôts 390 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt) -833 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 4 678 Titres de participation non consolidés 2 659 305 413 992 -19 499 -182 159 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 663 983 413 992 -19 499 -182 159 Impôts -14 292 7 252 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 399 700 -19 499 -174 907 Placements dans des instruments de capitaux propres par titre : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 4 678 Autres (1) 4 678 Titres de participation non consolidés 2 659 305 Titres SAS RUE LA BOETIE 1 408 652 Titres SACAM MUTUALISATION 1 089 493 Autres (1) 161 160 Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 663 983 (1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5 % du poste « Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables » Le Groupe Crédit Agricole Centre-est a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants : – les titres SAS Rue la Boétie et SACAM Mutualisation correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central : – les autres titres, soit codétenus par des entités du Groupe Crédit Agricole, soit dont la détention s'inscrit dans le cadre d'un pôle d'activité stratégique pour l'entreprise. — Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 747 392 -75 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 747 392 -75 Impôts 12 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) 404 -75 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. Au cours de l'exercice, le Groupe Crédit Agricole Centre-est a procédé à la cession des titres Square Achat, d'une partie des titres CARVEST et C2MS. Ces cessions réalisées avec d'autres Caisses régionales résultent de la décision de recentrer les activités au sein du Crédit agricole. Le Groupe Crédit Agricole Centre-est a également sorti de ses encours le titre RDBH pour donner suite à la liquidation de la société, occasionnant une perte de -64 milliers d'euros. — Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 1 127 382 27 512 -930 Actions et autres titres à revenu variable 238 054 36 055 -4 861 Titres de participation non consolidés (2) 2 323 522 96 522 -219 Total des titres disponibles à la vente 3 688 958 160 089 -6 010 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 3 688 958 160 089 -6 010 Impôts -17 590 774 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt) 142 499 -5 236 (1) Dont -28 454 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 1 019 778 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 614 901 Prêts et créances sur la clientèle 22 299 471 Titres de dettes 1 366 296 Valeur au bilan 25 280 668 — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 15 200 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 10 077 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 8 704 Autres prêts et créances Valeur brute 23 904 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 23 904 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 124 285 Titres reçus en pension livrée Comptes et avances à terme 1 466 712 Prêts subordonnés Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 590 997 Valeur au bilan 1 614 901 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique « Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit » du Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Etablissements de crédit Titres de dettes Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 30 324 Comptes et prêts 21 883 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 11 310 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 8 441 Autres prêts et créances Valeur brute 30 324 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 30 324 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 1 922 948 Comptes ordinaires 114 304 Comptes et avances à terme 1 808 644 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 922 948 Valeur au bilan 1 953 272 — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 32 966 Autres concours à la clientèle 22 439 461 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés 21 520 Comptes ordinaires débiteurs 179 554 Valeur brute 22 673 501 Dépréciations -374 030 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 22 299 471 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement Valeur au bilan 22 299 471 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 6 328 Titres non cotés sur un marché actif 6 328 Prêts et avances 21 089 267 Créances commerciales 43 898 Autres concours à la clientèle 20 751 383 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 35 097 Comptes ordinaires débiteurs 258 889 Valeur brute 21 095 595 Dépréciations -377 203 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 20 718 392 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement Valeur au bilan 20 718 392 — Titres de dettes : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 522 885 Obligations et autres titres à revenu fixe 843 700 Total 1 366 585 Dépréciations -289 Valeur au bilan 1 366 296 — Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 524 946 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 061 231 Total 1 586 177 Dépréciations Valeur au bilan 1 586 177 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 75 962 75 962 78 947 66 575 66 575 66 773 12 174 Titres de dettes Prêts et créances 75 962 75 962 78 947 66 575 66 575 66 773 12 174 Total Actifs financiers 75 962 75 962 78 947 66 575 66 575 66 773 12 174 Opérations de location-financement Total actifs transférés 75 962 75 962 78 947 66 575 66 575 66 773 12 174 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Titres de dette Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option Instruments de capitaux propres Titres de dette Prêts et avances Disponibles à la vente Instruments de capitaux propres Titres de dette Prêts et avances Prêts et créances 39 293 39 293 40 352 34 413 34 413 34 551 5 801 Titres de dette Prêts et avances 39 293 39 293 40 352 34 413 34 413 34 551 5 801 Détenus jusqu'à l'échéance Titres de dette Prêts et avances Total Actifs financiers 39 293 39 293 40 352 34 413 34 413 34 551 5 801 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 39 293 39 293 40 352 34 413 34 413 34 551 5 801 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Centre-est à une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe Crédit Agricole Centre-est via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 Au titre de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Centre-est n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 Au titre de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Centre-est n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Exposition au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'est exposé, au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017, à aucune dette souveraine étrangère 6.8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 14 413 396 Dettes envers la clientèle 9 266 186 Dettes représentées par un titre 418 951 Valeur au bilan 24 098 533 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 1 078 1 418 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 1 369 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Total 1 078 1 418 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 158 111 151 901 Comptes et avances à terme 14 254 207 13 830 568 Titres donnés en pension livrée Total 14 412 318 13 982 469 Valeur au bilan 14 413 396 13 983 887 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique « Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit » du Tableau des flux de trésorerie. — Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 7 061 059 6 508 252 Comptes d'épargne à régime spécial 104 115 99 854 Autres dettes envers la clientèle 2 101 012 2 545 036 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 9 266 186 9 153 142 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse 2 623 2 603 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 349 258 378 709 Emprunts obligataires 67 070 34 413 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 418 951 415 725 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers . — Compensation – actifs financiers : 31/12/2018 (En milliers d'Euros) Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 53 173 53 173 48 165 5 008 Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers Total des actifs financiers soumis à compensation 53 173 53 173 48 165 5 008 31/12/2017 (En milliers d'Euros) Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 63 352 63 352 55 054 8 298 Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers Total des actifs financiers soumis à compensation 63 352 63 352 55 054 8 298 — Compensation – passifs financiers : 31/12/2018 (En milliers d'Euros) Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 96 045 96 045 48 165 47 880 Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers Total des passifs financiers soumis à compensation 96 045 96 045 48 165 47 880 31/12/2017 (En milliers d'Euros) Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 82 487 82 487 55 054 27 433 Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers Total des passifs financiers soumis à compensation 82 487 82 487 55 054 27 433 6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 433 30 616 Impôts différés 51 180 52 202 Total actifs d'impôts courants et différés 51 613 82 818 Impôts courants Impôts différés 10 5 Total passifs d'impôts courants et différés 10 5 — Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 80 456 Charges à payer non déductibles 1 010 Provisions pour risques et charges non déductibles 44 092 Autres différences temporaires 35 353 Impôts différés sur réserves latentes -12 819 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -13 902 Couverture de flux de trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 1 083 Impôts différés sur résultat -16 457 10 Total impôts différés 51 180 10 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 79 073 12 292 Charges à payer non déductibles 1 476 Provisions pour risques et charges non déductibles 40 809 Autres différences temporaires 36 788 12 292 Impôts différés sur réserves latentes 1 639 14 977 Actifs disponibles à la vente 194 14 977 Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 1 445 Impôts différés sur résultat 66 648 67 894 Effets des compensations -95 158 -95 158 Total Impôts différés 52 202 5 Les impôts différés sont nets au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers . — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 284 360 237 405 Comptes de stocks et emplois divers 1 911 2 549 Débiteurs divers (1) 281 422 234 777 Comptes de règlements 1 027 79 Capital souscrit non versé Comptes de régularisation 146 572 221 002 Comptes d'encaissement et de transfert 29 867 101 345 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 140 144 Produits à recevoir 110 382 113 184 Charges constatées d'avance 4 899 3 128 Autres comptes de régularisation 1 284 3 201 Valeur au bilan 430 932 458 407 (1) dont 1667 millions d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) 195 381 173 886 Comptes de règlements 637 295 Créditeurs divers 131 713 128 681 Versement restant à effectuer sur titres 63 031 44 910 Comptes de régularisation 355 553 309 413 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 64 350 49 143 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 1 884 1 622 Produits constatés d'avance 166 883 145 122 Charges à payer 110 535 109 410 Autres comptes de régularisation 11 901 4 116 Valeur au bilan 550 934 483 299 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.12. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées . — Le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'est pas concerné. 6.13. Co-entreprises et entreprises associées : — Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées : Au 31 décembre 2018, la valeur de mise en équivalence des entreprises associées s'élève à 64 987 milliers d'euros (61 232 milliers d'euros au 31 décembre 2017). Le Crédit Agricole Centre-est détient des intérêts dans 18,30 % des intérêts dans une entreprise associée présentée dans le tableau ci-dessous, qui compose la « valeur de mise en équivalence au bilan ». Le Crédit Agricole Centre-est à une influence notable en raison de sa participation dans le capital et de sa présence au sein du Conseil d'Administration. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du groupe Quote-part de résultat net Quote-part de capitaux propres Ecarts d'acquisition Entreprises associées CA NEXT BANQUE (SUISSE) SA 18,30 % 64 987 1 839 2 087 64 987 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence 64 987 2 087 64 987 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du groupe Quote-part de résultat net Quote-part de capitaux propres Ecarts d'acquisition Entreprises associées CA NEXT BANQUE (SUISSE) SA 18,30 % 61 232 2 131 2 866 61 232 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence 61 232 2 866 61 232 — Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives du Crédit Agricole Centre-est sont présentées ci-après : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres Entreprises associées CA NEXT BANQUE (SUISSE) SA 59 183 11 400 4 806 541 355 043 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres Entreprises associées CA NEXT BANQUE (SUISSE) SA 64 487 15 658 4 560 517 334 528 6.14. Immeubles de placement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 410 971 410 971 30 449 -4 214 437 206 Amortissements et dépréciations -181 594 -181 594 -11 276 2 910 -189 960 Valeur au bilan (1) 229 377 229 377 19 173 -1 304 247 246 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 382 386 39 656 -9 665 -1 406 410 971 Amortissements et dépréciations -177 904 -10 607 6 555 362 -181 594 Valeur au bilan (1) 204 482 29 049 -3 110 -1 044 229 377 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 459 562 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 435 645 milliers d'euros au 31 décembre 2017. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 459 562 435 645 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Valeur de marché des immeubles de placement 459 562 435 645 Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 411 039 411 039 45 270 -12 074 -17 444 218 Amortissements et dépréciations (1) -275 497 -275 497 -11 887 6 310 -281 074 Valeur au bilan 135 542 135 542 33 383 -5 764 -17 163 144 Immobilisations incorporelles Valeur brute 19 743 19 743 144 -381 17 19 523 Amortissements et dépréciations -3 338 -3 338 -661 29 -3 970 Valeur au bilan 16 405 16 405 -517 -352 17 15 553 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 376 856 45 508 -11 092 -233 411 039 Amortissements et dépréciations (1) -267 447 -10 583 2 533 -275 497 Valeur au bilan 109 409 34 925 -8 559 -233 135 542 Immobilisations incorporelles Valeur brute 19 387 324 -201 233 19 743 Amortissements et dépréciations -3 052 -387 101 -3 338 Valeur au bilan 16 335 -63 -100 233 16 405 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. Les éléments dont dispose le Groupe Crédit Agricole Centre-est sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. 6.16. Écarts d'acquisition . — Le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'a pas de participations pour lesquelles un écart d'acquisition serait constaté dans son bilan. 6.17. Provisions : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 25 720 25 720 883 -316 26 287 Risques d'exécution des engagements par signature 1 235 1 235 19 143 -16 002 16 209 20 585 Risques opérationnels 6 814 6 814 6 557 -358 -6 523 6 490 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 9 135 9 135 1 574 -1 435 -153 -1 400 7 721 Litiges divers 2 262 2 262 141 -53 -1 022 1 328 Participations Restructurations Autres risques 7 786 7 786 1 721 -3 790 -48 535 6 204 Total 52 952 52 952 30 019 -5 636 -24 064 15 344 68 615 (1) Dont 5 841 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4 et dont 1 880 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 37 214 -11 494 25 720 Risques d'exécution des engagements par signature 1 612 355 -732 1 235 Risques opérationnels 7 284 5 783 -230 -6 023 6 814 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 8 479 3 629 -3 546 -119 692 9 135 Litiges divers 2 223 888 -86 -763 2 262 Participations Restructurations Autres risques 12 634 3 315 -4 492 -3 671 7 786 Total 69 446 13 970 -8 354 -22 802 692 52 952 (1) Dont 7 189 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4 et dont 1 946 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Les autres mouvements correspondent aux provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données, comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti, au 1er janvier 2018. Elles ont été reclassées dans le poste provision au cours de l'exercice 2018. Provision épargne logement — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 557 854 472 253 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 765 478 1 675 304 Ancienneté de plus de 10 ans 2 204 263 2 231 216 Total plans d'épargne-logement 4 527 595 4 378 773 Total comptes épargne-logement 485 004 487 720 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 5 012 599 4 866 493 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017. — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 15 741 21 768 Comptes épargne-logement 85 166 111 349 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 100 907 133 117 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 283 617 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 811 13 698 Ancienneté de plus de 10 ans 11 146 11 382 Total plans d'épargne-logement 26 240 25 697 Total comptes épargne-logement 47 23 Total provision au titre des contrats épargne-logement 26 287 25 720 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 25 720 25 720 883 -316 26 287 Comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 25 720 25 720 883 -316 26 287 L'organisation financière du Groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.18. Dettes subordonnées Émissions de dettes subordonnées . — Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités du Groupe Crédit Agricole Centre-est. La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement – CRD 4/CRR définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoit les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions entre le 1er janvier 2014 (date d'entrée en vigueur de la CRD 4 et du CRR) et le 1er janvier 2022. Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu'il s'agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l'objet d'absorption de pertes par renflouement interne (« Bail-in ») dans certaines circonstances et notamment en cas de mise en résolution de la banque émettrice, conformément à l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation à la législation au droit de l'Union européenne en matière financière transposant, en droit français, la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (BRRD) du 15 mai 2014. Le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'a pas d'encours de dettes subordonnées et n'a procédé à aucune émission. 6.19. Capitaux propres : Composition du capital au 31 décembre 2018 . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre-est est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 % Du capital % Des droits de vote Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 0 % 0 % Dont 132 caisses locales Dont part du Public Dont part SACAM Mutualisation Dont part auto détenue Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 3 191 415 3 191 415 25 % 0 % Dont 132 caisses locales Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part SACAM Mutualisation 3 191 415 3 191 415 Part sociales 9 572 158 2 3 9 572 157 75 % 0 % Dont 132 caisses locales 9 572 142 9 572 142 Dont 14 administrateurs de la Caisse régionale 15 2 3 14 Dont crédit agricole S.A. Dont SACAM mutualisation 1 1 Dont autres Total 12 763 573 2 3 12 763 572 100 % 0 % La valeur nominale des titres est de 15 euros et le montant du capital est de 191 453 milliers d'euros. Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation. Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre-est sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Dividendes . — Au titre de l'exercice 2018, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre-est a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 26 mars 2019, de fixer un taux d'intérêt des parts sociales à 2,30 % et le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés à 5,73 euros par titre (arrondi supérieur), sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale. — Dividendes payés au cours de l'exercice : Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l'exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 23 443 milliers d'euros en 2018 et se décomposent comme suit : – dividendes versés par le Crédit Agricole Centre-est à SACAM Mutualisation, 17 594 milliers d'euros ; – dividendes versés par les Caisses Locales à leurs sociétaires, 5 849 milliers d'euros. Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 . — L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre-est du 26 mars 2019. 6.20. Participations ne donnant pas le contrôle . — Le montant des participations ne donnant pas le contrôle n'est pas significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe Crédit Agricole Centre-est. 6.21. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 116 864 116 864 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 902 43 3 939 7 416 1 217 087 1 229 387 Instruments dérivés de couverture 12 149 35 907 48 056 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 054 649 2 663 983 2 673 686 Actifs financiers au coût amorti 1 274 355 2 197 759 8 618 780 13 168 562 21 212 25 280 668 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Total actifs financiers par échéance 1 392 121 2 206 856 8 635 517 13 211 885 3 902 282 29 348 661 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 11 2 184 4 141 6 336 Instruments dérivés de couverture 4 22 4 211 85 860 90 097 Passifs financiers au coût amorti 10 305 107 4 434 553 6 994 502 2 362 533 1 838 24 098 533 Dettes subordonnées 495 -495 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 29 091 29 091 Total passifs financiers par échéance 10 334 202 4 434 586 7 000 897 2 453 029 1 343 24 224 057 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 116 211 116 211 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 11 184 10 4 097 2 106 17 397 Instruments dérivés de couverture 15 047 42 092 57 139 Actifs financiers disponibles à la vente 972 2 865 19 690 902 638 2 762 794 3 688 959 Prêts et créances sur les établissements de crédit 146 962 117 417 899 612 789 254 27 1 953 272 Prêts et créances sur la clientèle 1 230 461 1 844 578 6 852 980 10 790 269 104 20 718 391 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 110 937 97 100 438 211 939 929 1 586 177 Total Actifs financiers par échéance 1 616 727 2 061 970 8 229 637 13 466 288 2 762 925 28 137 546 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 57 4 326 2 319 6 702 Instruments dérivés de couverture 2 461 3 608 69 716 75 785 Dettes envers les établissements de crédit 2 587 439 3 754 932 5 448 602 2 192 914 13 983 887 Dettes envers la clientèle 7 232 353 359 075 1 526 569 33 307 1 838 9 153 142 Dettes représentées par un titre 4 274 12 377 026 34 413 415 725 Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 49 106 49 106 Total Passifs financiers par échéance 9 873 172 4 116 537 7 360 131 2 332 669 1 838 23 684 347 Note 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) -117 544 -118 055 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -16 018 -16 533 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) Autres charges sociales -39 491 -38 876 Intéressement et participation -22 726 -22 659 Impôts et taxes sur rémunération -23 136 -24 623 Total charges de personnel -218 915 -220 746 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 1323 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 1454 milliers d'euros au 31 décembre 2017.Dont médailles du travail pour 220 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 189 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant global des rémunérations, y compris les avantages en nature allouées pendant l'exercice aux membres du Comité de Direction, s'est élevé à 3 553 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 3 457 milliers d'euros au 31 décembre 2017, et les indemnités versées à l'ensemble des administrateurs à 249 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 382 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 2 854 2 884 Étranger Total 2 854 2 884 7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole Centre-est n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . — Variation dette actuarielle : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 55 330 55 330 53 009 Écart de change Coût des services rendus sur l'exercice 3 361 3 361 3 397 Coût financier 767 767 727 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -109 -109 -24 Prestations versées (obligatoire) -2 055 -2 055 -3 007 Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -429 -429 1 026 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -325 -325 202 Dette actuarielle au 31/12/N 56 540 56 540 55 330 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience. — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 3 361 3 361 3 397 Charge/produit d'intérêt net 51 51 80 Impact en compte de résultat au 31/12/N 3 412 3 412 3 477 — Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 10 901 10 901 2 720 Écart de change Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -162 -162 -108 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -429 -429 1 026 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -325 -325 202 Ajustement de la limitation d'actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N -916 -916 1 120 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience. — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 48 285 48 285 46 684 Écart de change Intérêt sur l'actif (produit) 716 716 647 Gains/(pertes) actuariels 162 162 108 Cotisations payées par l'employeur 3 852 3 852 3 877 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -109 -109 -24 Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds -2 055 -2 055 -3 007 Juste valeur des actifs au 31/12/N 50 851 50 851 48 285 — Position nette : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 56 540 56 540 55 330 Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période -50 851 -50 851 -48 285 Position nette (passif)/ actif fin de période -5 689 -5 689 7 045 7.5. Autres avantages sociaux : Rémunération variable collective . — La participation du Crédit Agricole Centre-est relève de l'accord de droit commun dont la finalité est de permettre aux salariés de percevoir une quote-part des bénéfices de l'entreprise. Le Crédit Agricole Centre-est a mis en place un accord facultatif d'intéressement associant financièrement les salariés au développement de l'entreprise. Il est indexé sur le résultat comptable de l'exercice. Un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) permet aux salariés du Crédit Agricole Centre-est de constituer un portefeuille d'épargne investie en valeurs mobilières ou monétaires. Les sommes investies sont bloquées pendant 5 années mais sont en contrepartie exonérées d'impôt sur le revenu. Engagements en matière de médailles . — Les primes exceptionnelles versées à l'occasion de remises de médailles d'honneur agricole décernées aux salariés atteignant une ancienneté de 20, 30, 35 ou 40 ans, sont provisionnées en fonction de l'ancienneté acquise par chaque salarié à la clôture de l'exercice. Les provisions constituées par le Groupe Crédit Agricole Centre-est au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 1 880 euros au 31 décembre 2018. Note 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 3 577 414 3 578 232 Engagements de financement 2 357 576 2 332 507 Engagements en faveur des établissements de crédit 56 921 Engagements en faveur de la clientèle 2 357 576 2 275 586 Ouverture de crédits confirmés 1 082 259 1 160 725 Ouverture de crédits documentaires 16 382 10 084 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 065 877 1 150 641 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 275 317 1 114 861 Engagements de garantie 1 219 838 1 245 725 Engagements d'ordre des établissements de crédit 506 030 492 307 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 6 655 5 406 Autres garanties (1) 499 375 486 901 Engagements d'ordre de la clientèle 713 808 753 418 Cautions immobilières 61 003 73 614 Autres garanties d'ordre de la clientèle 652 805 679 804 Engagements sur titres Titres à livrer Engagements reçus 7 985 048 6 982 637 Engagements de financement 72 708 114 903 Engagements reçus des établissements de crédit 72 708 114 903 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 7 912 340 6 867 734 Engagements reçus des établissements de crédit 538 054 452 416 Engagements reçus de la clientèle 7 374 286 6 415 318 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 2 935 992 2 568 662 Autres garanties reçues 4 438 294 3 846 656 Engagements sur titres Titres à recevoir (1) Dont 476 476 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 1 237 802 milliers d'euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 6 696 352 6 486 537 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie (1) 43 880 28 450 Titres et valeurs donnés en pension Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 6 696 352 6 514 987 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (1) Les dépôts de garantie correspondent aux versements à nos contreparties de collatéral sur les produits dérivés, conformément à la réglementation EMIR. Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole Centre-est n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. — Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018, le Crédit Agricole Centre-est a apporté 6 696 352 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 486 537 milliers d'euros en 2017. Le Crédit Agricole Centre-est conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, le Crédit Agricole Centre-est a apporté : 3 341 724 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 262 607 milliers d'euros en 2017 ; 2 064 322 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFH (Collateral Providers Facility Agreement) contre 2 012 404 milliers d'euros en 2017 ; 910 201 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 969 214 milliers d'euros en 2017 ; 380 105 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 242 312 milliers d'euros en 2017. — Garanties détenues et actifs reçus en garantie : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis Les garanties détenues par le Crédit Agricole Centre-est et qu'il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. Note 9. – Reclassements d'instruments financiers . Principes retenus par le Groupe Crédit Agricole . — Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole Centre-est à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de l'entité. Reclassements effectués par le Groupe Crédit Agricole Centre-est Le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Note 10. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion « d'exit price »). — Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 23 914 372 24 546 802 24 546 802 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 614 901 1 625 407 1 625 407 Comptes ordinaires et prêts JJ 134 362 134 325 134 325 Comptes et prêts à terme 1 471 835 1 461 104 1 461 104 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 8 704 8 703 8 703 Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 22 299 471 22 942 670 22 942 670 Créances commerciales 32 966 32 966 32 966 Autres concours à la clientèle 22 093 617 22 710 193 22 710 193 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés 21 487 21 245 21 245 Comptes ordinaires débiteurs 151 401 178 266 178 266 Titres de dettes 1 366 296 1 484 786 1 461 452 23 334 Effets publics et valeurs assimilées 522 759 573 267 573 267 Obligations et autres titres à revenu fixe 843 537 911 519 888 185 23 334 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 25 280 668 26 031 588 1 461 452 24 570 136 (En milliers d'E uros) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 22 671 664 23 320 942 23 320 942 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 953 272 1 938 781 1 938 781 Comptes ordinaires et prêts JJ 125 614 125 573 125 573 Comptes et prêts à terme 1 819 217 1 804 768 1 804 768 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 8 441 8 440 8 440 Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 20 718 392 21 382 161 21 382 161 Créances commerciales 43 898 43 898 43 898 Autres concours à la clientèle 20 400 533 21 039 859 21 039 859 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 6 328 6 467 6 467 Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 35 001 34 237 34 237 Comptes ordinaires débiteurs 232 632 257 700 257 700 Titres de dettes 1 586 177 1 728 232 1 728 232 Effets publics et valeurs assimilées 524 946 581 377 581 377 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 061 231 1 146 855 1 146 855 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 24 257 841 25 049 174 1 728 232 23 320 942 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 14 413 396 14 405 892 14 405 892 Comptes ordinaires et emprunts JJ 158 111 158 109 158 109 Comptes et emprunts à terme 14 255 285 14 247 783 14 247 783 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle 9 266 186 9 253 123 9 149 008 104 115 Comptes ordinaires créditeurs 7 061 059 7 060 912 7 060 912 Comptes d'épargne à régime spécial 104 115 104 115 104 115 Autres dettes envers la clientèle 2 101 012 2 088 096 2 088 096 Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre 418 951 414 978 66 773 348 205 Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 24 098 533 24 073 993 66 773 23 903 105 104 115 (En milliers d'E uros) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 13 983 887 13 977 821 13 977 821 Comptes ordinaires et emprunts JJ 153 270 153 266 153 266 Comptes et emprunts à terme 13 830 617 13 824 555 13 824 555 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle 9 153 142 9 135 853 9 035 999 99 854 Comptes ordinaires créditeurs 6 508 252 6 508 179 6 508 179 Comptes d'épargne à régime spécial 99 854 99 854 99 854 Autres dettes envers la clientèle 2 545 036 2 527 820 2 527 820 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 415 725 411 577 34 551 377 026 Dettes subordonnées Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 23 552 754 23 525 251 34 551 23 390 846 99 854 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . — Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 155 5 155 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 5 155 5 155 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 1 224 232 3 175 1 214 814 6 243 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 101 796 3 175 98 621 Actions et autres titres à revenu variable 71 440 3 175 68 265 Titres de participation non consolidés 30 356 30 356 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 1 122 436 1 116 193 6 243 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 1 373 1 373 Titres de dettes 1 121 063 1 114 820 6 243 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 24 113 17 870 6 243 OPCVM 1 096 950 1 096 950 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 2 673 686 9 703 2 663 983 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 2 663 983 2 663 983 Actions et autres titres à revenu variable 4 678 4 678 Titres de participation non consolidés 2 659 305 2 659 305 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 9 703 9 703 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 9 703 9 703 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 9 703 9 703 Instruments dérivés de couverture 48 056 48 056 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 3 951 129 12 878 3 932 008 6 243 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 213 6 213 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 6 213 6 213 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 184 11 184 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option 11 184 11 184 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 11 184 11 184 Actions et autres titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente 3 688 958 19 450 3 669 509 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 1 127 382 17 380 1 110 002 Actions et autres titres à revenu variable (1) 2 561 576 2 070 2 559 507 Créances disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture 57 139 57 139 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 3 763 494 19 450 3 744 045 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux (1) Y compris 1 019 778 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût. — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 336 6 336 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 6 336 6 336 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 90 097 90 097 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 96 433 96 433 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 702 6 702 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 6 702 6 702 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 75 785 75 785 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 82 487 82 487 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux Changements de modèles de valorisation . — En 2018 le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'a procédé à aucun changement de modèle de valorisation. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur au 31 décembre 2018 en niveau 3 sont les TSDI PREDICA pour un montant de 6 243 milliers d'euros. En 2017 ces titres au coût amorti ont été reclassés avec l'application de la norme IFRS 9 en actifs financiers à la juste valeur par résultat au 1er janvier 2018 pour un montant de 6 499 milliers d'euros. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : (En milliers d'E uros) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2018) 6 499 Gains /pertes de la période (1) -256 Comptabilisés en résultat -256 Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) 6 243 (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) 6 499 6 499 Gains /pertes de la période (1) -256 -256 - Comptabilisés en résultat -256 -256 - Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts - Transferts vers niveau 3 - Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) 6 243 6 243 (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments dérivés de couverture Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) Gains /pertes de la période (1) - Comptabilisés en résultat - Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts - Transferts vers niveau 3 - Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -256 Comptabilisés en résultat -256 Comptabilisés en capitaux propres Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017. Note 11. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . En 2018, le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'a été impacté par aucune évolution comptable ou événement nécessitant de retraiter les données 2017. Note 12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . Date de clôture . — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 12.1. Information sur les filiales : 12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Des dispositions réglementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité du Groupe Crédit Agricole Centre-est à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs. Le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'est soumis à aucune restriction. 12.1.2. Soutien aux entités structurées contrôlées . — Le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017. 12.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 « Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue ». Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit auto souscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, le Groupe Crédit Agricole Centre-est a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 586,7 millions d'euros aux FCT. Le Crédit Agricole Centre-est détient 99,99 % du fonds dédié CAPI Centre-est. Celui-ci est consolidé par la méthode de l'intégration globale. Le bilan de cette structure est essentiellement composé d'actifs financiers à la juste valeur par résultat, soit 254 517 milliers d'euros pour un total bilan de 264 695 milliers d'euros. 12.2. Composition du périmètre : Sociétés Modification de périmètre (1) % Contrôle % Intérêt METHODE de consolidation (2) Etablissements bancaires et financiers Credit agricole next bank (suisse) SA 18,30 18,30 MEE Credit agricole centre est 100,00 100,00 IG Caisse locale centre est 100,00 100,00 IG Activité immobilière CA C entre E st Développement I mmobilier D1 100,00 100,00 IG Prestimmo 100,00 100,00 IG Credit agricole C entre- E st I mmobilier 100,00 100,00 IG Compagnie foncière lyonnaise S4 100,00 100,00 IG Activité de prises de participations Calixte investissement 100,00 100,00 IG Fonds Communs de Placements CAPI C entre- E st 99,99 99,99 IG Société Technique de Titrisation STT 100,00 100,00 IG (1) Modification de périmètre Entrées (E) dans le périmètre : E1 : Franchissement de seuil E2 : Création E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) Sorties (S) du périmètre : S1 : Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation) S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif S4 : Fusion absorption S5 : Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D) : D1 : Changement de dénomination sociale D2 : Modification de mode de consolidation D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre D4 : Entité en IFRS 5 (2) Méthode de consolidation IG : Intégration Globale MEE : Mise En Equivalence Au 31 décembre 2018 le Groupe Crédit Agricole Centre-est ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT. Note 13. – Participations et entités structurées non consolidées . 13.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s'élève à 2 689 660 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 2 323 522 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : ENTITES NON CONSOLIDEES Type de contrôle % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2018 31/12/2017 CA INVESTISST. STRATEGIQUES Exclusif 100,00 % 100,00 % Entité non significative CREDIT AGRICOLE CREATION Exclusif 100,00 % 100,00 % Entité non significative ACTIONS SQUARE COURTAGE Exclusif 100,00 % 100,00 % Entité non significative CE PARTICIPATIONS III Exclusif 100,00 % 100,00 % Entité non significative SASU CAMPUS CACE I Exclusif 100,00 % 100,00 % Entité non significative SASU CAMPUS CACE II Exclusif 100,00 % 100,00 % Entité non significative SASU CAMPUS CACE III Exclusif 100,00 % 100,00 % Entité non significative SASU CAMPUS CACE IV Exclusif 100,00 % 100,00 % Entité non significative PRESTHOGER Exclusif 100,00 % 100,00 % Entité non significative SNC MYRTE Exclusif 100,00 % 100,00 % Entité non significative FAVRE DE FOS Conjoint 80,00 % 80,00 % Entité non significative CREDIT AGRICOLE CAPITAL PME Influence notable 30,71 % 30,71 % Entité non significative CA REGIONS INVESTISSEMENT Conjoint 27,50 % 27,50 % Entité non significative CA ASSURANCE REGION Conjoint 20,00 % 20,00 % Entité non significative 13.1.2. Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 %, n'entrant pas dans le périmètre de consolidation, ne présentent pas un caractère significatif, ils ne sont donc pas listés. 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels. — Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus : Au 31 décembre 2018, le Groupe Crédit Agricole Centre-est a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité : — Fonds de placement : Le Groupe Crédit Agricole Centre-est investi dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. — Informations sur les risques associés aux intérêts détenus : Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités . — Au 31 décembre 2018, et au 31 décembre 2017 l'implication du Groupe Crédit Agricole Centre-est dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour le Groupe Crédit Agricole Centre-est dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 913 235 913 235 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 913 235 913 235 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total bilan des entités structurées non consolidées 13 885 906 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note « Exposition au risque de crédit » et dans la note « Risque de marché ». Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros)) 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 025 082 1 025 082 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 1 025 082 1 025 082 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total bilan des entités structurées non consolidées 11 939 487 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note « Exposition au risque de crédit » et dans la note « Risque de marché ». Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Note 14. – Événements postérieurs au 31 décembre 2018 . Le Groupe Crédit Agricole Centre-est n'a noté aucun événement postérieur à la clôture. V II . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'attention de l'Assemblée Générale I. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-est relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l'opinion / Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la prof ession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l'application à compter du 1er janvier 2018 de la norme IFRS 9 "Instruments financiers" exposé dans la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et le paragraphe « instruments financiers » de la note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. III. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des créances sur base individuelle : Risque identifié . — Mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; Testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut dans le contexte de la 1 ère application d'IFRS 9 Risque identifié : Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la Caisse Régionale applique la norme IFRS9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la 1 ère application de la norme IFRS9 sont détaillés dans les notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018. Dans ce cadre, la Caisse Régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : Nous avons en particulier : Les expositions n'ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à 1 an (bucket 1) ; Les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d'un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de 125,9 millions d'euros et 127 millions d'euros comme détaillé en Note 3.1.1. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking») appréciées au niveau du Groupe Crédit agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse Régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS9 que pour le 31 décembre 2018 en raison : De l'importance des changements induits dans la mise en œuvre pour la première application de cette nouvelle norme ; De l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; De l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation…), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local), des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2). Notre réponse face au risque identifié Vérifications spécifiques Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la Caisse Régionale tant au 1er janvier qu'au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : Prise de connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, – La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), – La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, – La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; Test par sondage de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; Test de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2) ; Vérification du déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ; Appréciation des hypothèses et de la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ; Analyse de l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018. Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences d'IFRS9 tant pour le 1er janvier que pour le 31 décembre 2018. — Vérifications spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du Conseil d'Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-est par votre Assemblée Générale du 17 mars 2004 pour le cabinet KPMG Audit et du 26 mars 2013 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG AUDIT et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 15ème et 6ème année de mission sans interruption. — Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d'audit : Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon et Courbevoie, le 28 février 2019 Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit Département de KPMG S.A. Philippe Massonnat Frédéric Damaisin Anne Veaute Associé Associé Associée V II I. — Les Résolutions P résentées à l'Assemblée Générale ordinaire . Mardi 26 Mars 2019 Résolutions Première résolution . — « L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties. Elle approuve les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice 2018 et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. » Deuxième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées. » Troisième résolution . — « L'Assemblée Générale accepte la proposition du Conseil d'Administration de fixer, pour l'exercice 2018, le taux d'intérêt des parts sociales à 2,30 %, et le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés à 5,73 € par titre (arrondi supérieur). » Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : — Intérêts aux parts sociales : Exercice Nb Parts sociales Distribution Taux d'intérêt 2015 9 572 160 1 536 331,66 1,07 % 2016 9 572 159 2 153 736,18 1,50 % 2017 9 572 158 3 015 230,17 2,10 % — Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA) : Exercice Nb de CCA Rémunération des CCA Rémunération par titre 2017 3 191 415 17 593 801,30 5,51 Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale accepte les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat. Le résultat net de l'exercice s'établit à 243 452 822,89 euros, sur lequel vient s'imputer le report à nouveau débiteur lié à l'application d'IFRS 9 de - 237 037,50 euros, soit un résultat disponible de 243 215 785,39 euros, qui sera réparti comme suit : Réserve spéciale de la loi sur le mécénat 1 146,42 € Intérêt aux parts sociales à 2,30 % 3 302 394,16 € Rémunération des certificats coopératifs d'associés 18 258 961,72 € Versement à la réserve légale 166 239 962,32 € Versement aux réserves facultatives 55 413 320,77 € Cinquième résolution . — « Le capital social, qui était de 191 453 595 euros au 1er janvier 2018 s'élève à 191 453 580 euros au 31 décembre 2018. Il se décompose comme suit : Nombre Valeur Taux d'intérêt Parts sociales détenues par les Administrateurs 14 15 210 Parts sociales détenues par les Caisses Locales 9 572 142 15 143 582 130 Part sociale détenue par SACAM MUTUALISATION 1 15 15 Certificats coopératifs d'associés 3 191 415 15 47 871 225 Total 191 453 580 L'Assemblée Générale constate et approuve la diminution de capital de 15 euros et entérine le remboursement de trois parts sociales représentant un montant de 45 euros, décidé en cours d'exercice par le Conseil d'Administration. » Sixième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite sur ce sujet par le Conseil d'Administration en fonction des recommandations de la FNCA, et en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 390 000 euros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2019 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse régionale pour déterminer l'affectation de cette somme. » Septième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations versées au Directeur général, aux membres du Comité de Direction et aux responsables des fonctions de contrôle, à hauteur d'un montant égal à 3 758 430 € au titre de l'exercice 2018 » . Huitième résolution . — « L'Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 58 737,50 euros de charges non déductibles, visées à l'article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s'élevant à 20 225 euros de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. » Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale constate que les mandats de : – Commissaire aux comptes Titulaire : KPMG Audit, 51 rue de Saint-Cyr – 69338 Lyon Co représenté par Monsieur Philippe MASSONNAT et Monsieur Frédéric DAMAISIN – Commissaire aux comptes Suppléant : KPMG Audit FS II, 3 cours du Triangle Immeuble Le Palatin – 92939 Paris – La Défense Cedex Représenté par Monsieur Malcolm McLARTY – Commissaire aux comptes Titulaire : MAZARS SA, Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault – 92075 La Défense Cedex Représenté par Madame Anne VEAUTE – Commissaire aux comptes Suppléant : Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92075 – La Défense Cedex Représenté par Monsieur Charles DE BOISRIOU Arrivent à expiration lors de la présente assemblée. En application de l'article 30 des statuts, tel que modifié par l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 Mars 2018, et conformément à la loi, il n'est pas désigné de commissaires aux comptes suppléants. L'Assemblée Générale nomme en tant que commissaires aux comptes titulaires, pour six exercices : Commissaire aux comptes Titulaire : KPMG Audit, 51 rue de Saint-Cyr – 69338 Lyon Co représenté par Monsieur Frédéric DAMAISIN et Monsieur Jean-François DANDE Commissaire aux comptes Titulaire : MAZARS SA, Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault – 92075 La Défense Cedex Représenté par Monsieur Emmanuel CHARNAVEL Leurs mandats prendront fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2024. Dixième résolution . — « L'Assemblée Générale réélit, en exécution de l'article 15 des statuts, les Administrateurs sortants suivants, pour une durée de 3 ans : – Mme Danièle BEAUDOT – M. Gilles DUMOULIN – M. Bernard REYBIER – Mme Anne VIGNAT DUCRET Les fonctions de ces Administrateurs viendront à expiration lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021, sauf dispositions statutaires contraires. L'Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat d'Administrateur de M. Marc LE BRUN, atteint par la limite d'âge , et de Mme Marguerite GRANJON, qui a demandé à anticiper d'un an son départ. L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur M. Olivier BOSSE-PLATIERE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, M. Marc LE BRUN, soit pour une durée de deux ans. Les fonctions de ce nouvel Administrateur viendront à expiration lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020, sauf dispositions statutaires contraires. L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvelle administratrice Mme Catherine LOTTE pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Mme Marguerite GRANJON soit pour une durée d'un an. Les fonctions de cette nouvelle Administratrice viendront à expiration lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019, sauf dispositions statutaires contraires. L'Assemblée Générale prend acte que pour l'exercice à venir le Conseil d'Administration sera composé de 14 administrateurs. » Onzième résolution . — « L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qui seront nécessaires. »