CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30.982.912,20 Euros Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 St Etienne 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Pour information : Avis de report de réunion et de modification de résolutions (N° affaire 2000370 ) En raison de la période de confinement liée à l’épidémie Covid-19, les Asse mblées Générales Extraordinaire et Ordinaire prévues initialement le vendredi 20 mars 2020 n’ont pas pu se tenir et délibérer. Dès lors, le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une nouvelle Assemblée Générale Mixte pour le Vendredi 24 Avril 2020, à 14 heures, sur le Site de la Caisse Régionale à SAINT- JEAN - BONNEFONDS (42650), Bâtiment Explorer, Salle du Conseil d’Administration (1er étage). Cette Assemblée se déroulera à huit clos , et les sociétaires sont invités à participer au x vote s par correspondance . L’ordre du jour de l’AG Mixte n’a pas été modifié. En revanche, les résolutions 3, 4, 5 et 7 de la partie relative à l’ Assemblée Générale Ordinaire ont été modifiées pour tenir compte de la recommandation BCE/2020/19 émise le 27 mars 2020 . Les résolutions modifiées sont reprises ci-après : Troisième Résolution – L’Assemblée Générale fixe à 2,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2019. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires rempliss ent les conditions nécessaires. Quatrième Résolution – L’Assemblée Générale fixe à 2,93 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Cinquième Résolution – L’Assemblée Générale fixe à 2,93 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Septième Résolution – L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2019 qui s’élève à 79 085 423,82 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée p ar Crédit Agricole S.A., soit : Intérêts aux Parts Sociales 386 313,62€ Dividende C.C.A. Caisses Locales 3 702 453,48€ Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA 700 735,87€ Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation 5 240 357,74€ Dividende C.C.I. 2 939 376,00€ Réserve légale 49 587 140,33€ Autres réserves 16 529 046,78 € ---------------------- Bénéfice de l’exercice 79 085 423,82 € Compte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) relative à l’absence de versement de dividende et d’intérêt sur les titres de capital émis par les établissements de crédit, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, s’agissant de la rémunération des parts sociales, des C.C.A. et des C.C.I., au titre de l’exercice 2019, la décision de : fixer, sous réserve de l’accord préalable de la BCE, la date de versement de la rémunération des parts sociales, des C.C.A. et des C.C.I (exposée dans les résolutions précédentes) qui ne pourra pas intervenir avant le 01 octobre 2020, et réduire ou, le cas échéant, annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires et du dividende aux porteurs de C.C.A. et de C.C.I. L’Assemblée Générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du dividende sur les C.C.A. et C.C.I est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées sur le compte de réserve « Autres réserves ». L’ordre jour, le texte des résolution, l es comptes sociaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire clos au 31 décembre 2019, le rapport d’activité, le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et les rapports des Commissaires aux comptes sont mis à disposition des sociétaires au siège de la Caisse Régionale et sont consultables sur le site internet de la Caisse Régionale, Onglet « Votre Caisse Régionale », et sur le site internet de l’A.M.F.