Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CM-CIC LEASE Société Anonyme au capital de 64.399.232,00 € Siège social : 48 Rue des Petits Champs, 75002 Paris 02 332 778 224 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 14 399 Opérations avec la clientèle 29 106 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 79 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 4 368 292 Location simple 2 916 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 6 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 85 548 Comptes de régularisation 47 300 Total actif 4 547 647 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 4 018 871 Opérations avec la clientèle 287 598 Dettes représentées par un titre 25 000 Autres passifs 44 886 Comptes de régularisation 41 428 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 5 430 Dettes subordonnées 33 126 Fonds pour risques bancaires généraux 829 Capitaux propres hors FRBG 90 479 Capital souscrit 64 399 Primes d'émission 4 176 Réserves 11 643 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 236 Report à nouveau 25 Total passif 4 547 647 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 589 788 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 3 127 724 Engagements sur titres
BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 000 000 €. Siège social : 33, Avenue Le Corbusier, 59800 Lille. 455 502 096 R.C.S.Lille Métropole. Situation au 31 Décembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 44 857 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 609 953 Opérations avec la clientèle 20 236 371 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 464 Participations et autres titres détenus à long terme 22 170 Parts dans les entreprises liées 4 199 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 12 861 Immobilisations corporelles 183 836 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 250 444 Comptes de régularisation 238 462 Total actif 23 603 617 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 124 995 Opérations avec la clientèle 17 140 068 Dettes représentées par un titre 33 366 Autres passifs 27 256 Comptes de régularisation 428 572 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 143 636 Dettes subordonnées 105 186 Fonds pour risques bancaires généraux 33 978 Capitaux propres hors FRBG 566 560 Capital souscrit 230 000 Primes d'émission 94 312 Réserves 240 283 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 737 Report à nouveau 228 Total passif 23 603 617 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 164 857 Engagements de garantie 2 375 744 Engagements sur titres 1 228 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 6 416 653 Engagements sur titres 1 228
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 608 439 888 € Siège social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 28 319 615 Effets publics et valeurs assimilées 2 406 300 Créances sur les établissements de crédit 21 506 489 Opérations avec la clientèle 48 998 852 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 798 214 Actions et autres titres à revenu variable 771 172 Participations et autres titres détenus à long terme 101 336 Parts dans les entreprises liées 5 831 037 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 49 344 Immobilisations corporelles 487 389 Capital souscrit non versé -- Actions propres 9 700 Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 6 819 880 Comptes de régularisation 4 846 762 Total actif 138 946 090 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 53 670 234 Opérations avec la clientèle 38 418 007 Dettes représentées par un titre 24 930 480 Autres passifs 3 424 700 Comptes de régularisation 7 420 759 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 1 088 277 Dettes subordonnées 1 578 212 Fonds pour risques bancaires généraux 378 641 Capitaux propres hors FRBG 8 036 780 Capital souscrit 608 440 Primes d'émission 1 087 564 Réserves 6 167 438 Écarts de réévaluation 44 464 Provisions réglementées et subventions d'investissement 52 744 Report à nouveau 76 130 Total passif 138 946 090 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 18 639 388 Engagements de garantie 11 930 599 Engagements sur titres 3 097 620 Engagements reçus : Engagements de financement 223 707 Engagements de garantie 11 063 562 Engagements sur titres 1 578 622
BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 155 300 000 €. Siège social : 20, quai des Chartrons , 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux. Situation au 31 Décembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 466 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 529 461 Opérations avec la clientèle 13 897 225 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 173 Actions et autres titres à revenu variable 398 Participations et autres titres détenus à long terme 6 299 Parts dans les entreprises liées 2 942 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 35 069 Immobilisations corporelles 91 286 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 189 496 Comptes de régularisation 187 550 Total actif 15 967 365 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 208 458 Opérations avec la clientèle 9 859 307 Dettes représentées par un titre 160 862 Autres passifs 15 291 Comptes de régularisation 288 858 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 78 713 Dettes subordonnées 86 310 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 266 279 Capital souscrit 155 300 Primes d'émission 21 705 Réserves 80 060 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 184 Report à nouveau 30 Total passif 15 967 365 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 650 202 Engagements de garantie 2 024 608 Engagements sur titres 102 Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 5 148 378 Engagements sur titres 102
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société anonyme au capital de 1 009 897173,75 euros Siège social : 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris R.C.S. : Paris B 552 120 222 - APE : 651C Situatio n trimestrielle au 31 Décembre 2018 (En milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales , C.C.P. 73 934 Créances sur les établissements de crédit 181 460 Opérations avec la clientèle 482 496 Effets publics et valeurs assimilées 154 810 Obligations et autres titres à revenu fixe 113 202 Actions et autres titres à revenu variable 105 948 Participations et autres titres détenus à long terme 25 915 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 596 Actions propres 242 Autres actifs et comptes de régularisation 146 099 T otal de l'actif 1 286 702 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 5 661 Dettes envers les établissements de crédit 220 077 Opérations avec la clientèle 524 846 Dettes représentées par un titre 108 350 Autres passifs et comptes de régularisation 354 296 Provisions 14 618 Dettes subordonnées 23 807 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG. 35 047 Capital souscrit 1 010 Primes d'émission 20 602 Réserv es et report à nouveau 11 710 Résultat de l'exercice 1 725 T otal du passif 1 286 702 Hors-bilan Montant E ngagements donnés Engagements de financement 226 742 Engagements de garantie 222 259 Engagements sur titres 30 243 E ngagements reçus Engagements de financement 60 532 Engagements de garantie 50 841 Engagements sur titres 31 732
FINALTIS FUNDS (la « Société ») Société d’Investissement à Capital Variable Siège social: 12, rue Eugène Ruppert , L-2453 LUXEMBOURG R.C.S. Luxembourg N° B-70.453 Les actionnaires de la Société sont priés de bien vouloir assister à l 'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 26 mars 201 9 à 11.00 heures au siège social de la Société, avec l 'ordre du jour suivant: Ordre du Jour 1) Rapport du Conseil d'Administration 2) Rapport du Réviseur d'Entreprises 3) Examen et approbation des comptes annuel s au 31 . 12 .20 1 8 4) Décharge à donner aux Administrateurs 5) Affectation du résultat 6) Nominations statutaires 7) Divers Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée et les décisions seront prises à la majorité simple des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée . Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande, et sans frais, auprès du siège social de la Société. Le Conseil d'Administration
BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 €. Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes. 855 801 072 R.C.S. Nantes. Situation au 31 Décembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 373 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 288 530 Opérations avec la clientèle 19 328 796 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 751 Participations et autres titres détenus à long terme 13 390 Parts dans les entreprises liées 5 077 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 931 Immobilisations corporelles 102 487 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 240 922 Comptes de régularisation 266 193 Total actif 22 298 450 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 830 641 Opérations avec la clientèle 16 041 396 Dettes représentées par un titre 6 326 Autres passifs 30 156 Comptes de régularisation 597 517 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 129 395 Dettes subordonnées 116 317 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 538 246 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 236 594 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 914 Report à nouveau 81 Total passif 22 298 450 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 575 903 Engagements de garantie 2 796 413 Engagements sur titres 5 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 186 895 Engagements sur titres 5
CREDIT MUTUEL-CIC HOME LOAN SFH Société Anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris. Situation au 31 Décembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 27 523 741 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 1 753 Comptes de régularisation 79 458 Total actif 27 604 952 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 23 540 102 Autres passifs 3 700 165 Comptes de régularisation 82 924 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 048 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 221 713 Capital souscrit 220 000 Primes d'émission -- Réserves 1 612 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 101 Total passif 27 604 952 Hors bilan Montant Engagements reçus : Engagements de garantie 31 001 002
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre. S ituation trimestrielle au 31 déc embre 2018 Données sociales (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, Banques Centrales , CCP 1 270 680 Effets publics et valeurs assimilées 3 159 993 Créances sur les établissements de crédit À vue 3 115 À terme 2 153 479 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 46 107 719 Comptes ordinaires débiteurs 6 705 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 5 299 330 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 6 590 Comptes de régularisation 2 576 368 Total de l'actif 60 583 979 Passif Montants Banques Centrales , CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 4 940 931 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 44 502 316 Autres dettes représentées par un titre 6 549 218 Autres passifs 634 588 Comptes de régularisation (1) 2 461 916 Provisions pour risques et charges 92 503 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000 Primes d'émission Réserves 50 597 Écarts de réévaluation Report à nouveau 1 910 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 60 583 979 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 6 284 092 Engagements en faveur de la clientèle 28 062 Autres engagements donnés 3 650 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 270 000 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 8 186 Engagements reçus de la clientèle 9 838 459 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
SCPI FRUCTIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 384 132 975 euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux , 75008 Paris 340 846 955 R.C.S. Paris. Durée de la société : 99 ans à dater de son immatriculation . Date d’expiration normale de la société : 07/04/2086 . Siège s ocial : 22, rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif direct et indirect (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions) . Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » du 6 Avril 1987. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. ------------------ Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion a lancé une augmentation de capital, par avis publié au BALO le 23 juillet 2018, qui a été clôturée le 31 Janvier 2019 d’un montant de 39 967 136 euros prime d’émission incluse, par la souscription de 73 469 parts de 215 euros de nominal, émises au prix de 544 euros, soit avec une prime d’émission de 329 euros. En conséquence, l’article 6 dernier alinéa des statuts de FRUCTIPIERRE a été modifié comme suit : Article 6 - Capital Ancienne rédaction du dernier alinéa : « 2. Capital Le capital social est fixé à 368 337 140 euros. Il est divisé en 1 713 196 parts de 215 euros chacune. » Nouvelle rédaction du dernier alinéa : « 2. Capital Le capital social est fixé à 384 132 975 euros. Il est divisé en 1 786 665 parts de 215 euros chacune. » Pour insertion : La Société de Gestion, AEW Ciloger
Finaltis
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BATIROC BPL
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BL
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Groupe Partouche
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Axa Euro Credit
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Axa International Obligations
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Cofacrédit
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CM-CIC Factor
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Factofrance
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Caisse centrale du crédit mutuel 
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Natiocredimurs
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Fortis Lease France 
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SCPI Fructipierre 
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Natiocredibail 
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La Banque Postale Financement
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Sartorius Stedim Biotech
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Banque Transatlantique
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Bouygues
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Banque CIC Sud Ouest
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Banque CIC Nord Ouest
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Banque CIC Ouest
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CIC Iberbanco
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Société Générale
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IGE + XAO
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SG Option Europe
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Colas
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Vivendi
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Caisse française de financement local
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Sfil (ex Société de financement local )
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31
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CM-CIC Bail
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CM CIC Home Loan SFH
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Crédit Industriel et Commercial
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CM-CIC Lease
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Crédit Logement
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Cm Cic Leasing Solutions
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Thales 
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SFIL Société Anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siè ge Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 31 déc embre 2018 Données sociales (En milliers d'Euros ) Actif Montants Caisse, Banques Centrales , CCP 656 251 Effets publics et valeurs assimilées 123 344 Créances sur les établissements de crédit À vue 4 273 À terme 4 940 860 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 037 408 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 312 391 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 33 174 Immobilisations corporelles 5 808 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 155 911 Comptes de régularisation 610 515 Total de l'actif 10 914 935 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 3 828 696 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 5 611 952 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 744 619 Comptes de régularisation (1) 5 78 039 Provisions pour risques et charges 8 141 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 674 Écarts de réévaluation Report à nouveau 12 814 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 10 914 935 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 270 000 Engagements en faveur de la clientèle 6 284 054 Autres engagements donnés 2 046 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 12 326 265 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 6 253 113 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 7 385 225 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\STP COFACREDIT 31 12 2018.xlsx" "Feuil1!L1C1:L9C1" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT COFACREDIT Société anonyme au capital de 4 000 000 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets , 92988 PARIS LA DEFENSE 682 022 389 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 d écembre 2018 (En milliers d'euros) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\STP COFACREDIT 31 12 2018.xlsx" "Feuil1!L11C1:L29C2" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 108 604 Opérations avec la clientèle 632 626 Immobilisations incorporelles 16 Immobilisations corporelles 290 Autres actifs 2 059 Comptes de régularisation 1 081 Total actif 744 676 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\STP COFACREDIT 31 12 2018.xlsx" "Feuil1!L32C1:L61C2" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 444 393 Opérations avec la clientèle 225 481 Autres passifs 2 136 Comptes de régularisation 14 335 Provisions pour risques et charges 434 Dettes subordonnées 12 001 Fonds pour risques bancaires généraux 1 906 Capitaux propres hors FRBG 43 990 Capital souscrit 4 000 Réserves 33 411 Report à nouveau 6 579 Total passif 744 676 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 43 935 Engagements reçus : Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 225 000
CM-CIC FACTOR Société anonyme au capital de 7 68 0 00 0 €. Siège social : Tour D 2 - 1 7 Bis Place des Reflets, 9298 8 PARIS LA DEFENSE CEDEX 38 0 30 7 41 3 R.C.S. Nanterre. Situation au 3 1 décembre 201 8 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 87 3 103 Opérations avec la clientèle 7 16 4 842 Participations et autres titres détenus à long terme 108 Immobilisations incorporelles 1 508 Immobilisations corporelles 2 589 Autres actifs 4 298 Comptes de régularisation 1 3 283 Total actif 8 05 9 731 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 97 1 282 Opérations avec la clientèle 2 82 5 425 Dettes représentées par un titre 99 9 686 Autres passifs 9 270 Comptes de régularisation 7 1 532 Provisions pour risques et charges 2 476 Dettes subordonnées 3 2 789 Fonds pour risques bancaires généraux 1 5 340 Capitaux propres hors FRBG 13 1 931 Capital souscrit 7 680 Primes d'émission 1 829 Réserves 12 2 268 Report à nouveau 154 Total passif 8 05 9 731 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 81 9 783 Engagements reçus : Engagements de garantie 66 8 451
BANQUE TRANSATLANTIQUE Société Ano nyme au capital de 29 371 680 € Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 08 B 302 695 937 R.C.S. Paris Situation au 31 Décembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrale+A12:B50s, C.C.P. 525 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 168 266 Opérations avec la clientèle 2 713 774 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 1 610 Parts dans les entreprises liées 135 476 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 1 313 Immobilisations corporelles 1 633 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 27 920 Comptes de régularisation 18 542 Total actif 4 069 060 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 231 509 Opérations avec la clientèle 3 631 426 Dettes représentées par un titre 1 039 Autres passifs 9 150 Comptes de régularisation 65 886 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 15 222 Dettes subordonnées 3 711 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 101 943 Capital souscrit 29 372 Primes d'émission 38 239 Réserves 34 328 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 4 Total passif 4 069 060 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 218 029 Engagements de garantie 70 978 Engagements sur titres 200 Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 713 580 Engagements sur titres 200
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\STP FACTOFRANCE 31 12 2018.xlsx" Feuil1!L1C1:L61C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets , 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 d écembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 610 145 Opérations avec la clientèle 5 206 124 Participations et autres titres détenus à long terme 16 Parts dans les entreprises liées 665 597 Immobilisations incorporelles 128 Immobilisations corporelles 2 354 Autres actifs 10 161 Comptes de régularisation 13 298 Total actif 6 507 823 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 967 348 Opérations avec la clientèle 1 996 350 Dettes représentées par un titre 310 007 Autres passifs 25 268 Comptes de régularisation 47 195 Provisions pour risques et charges 10 160 Dettes subordonnées 100 123 Fonds pour risques bancaires généraux 21 668 Capitaux propres hors FRBG 1 029 704 Capital souscrit 507 452 Primes d'émission 330 434 Réserves 191 818 Total passif 6 507 823 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 746 274 Engagements de garantie 202 000 Engagements reçus : Engagements de garantie 444 000
CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable de 140 971 640 €. Siège social : 88-90, r ue Cardinet, 75847 Paris Cedex 17. 632 049 052 R.C.S Paris. Situation au 31 d écembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 840 438 Effets publics et valeurs assimilées 552 939 Créances sur les établissements de crédit 1 099 738 Opérations avec la clientèle 92 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 386 Participations et autres titres détenus à long terme 132 504 Parts dans les entreprises liées 3 750 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 3 896 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 8 978 Comptes de régularisation 85 Total actif 4 643 806 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 3 647 378 Opérations avec la clientèle 12 010 Dettes représentées par un titre 360 659 Autres passifs 1 375 Comptes de régularisation 19 386 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 41 059 Capitaux propres hors FRBG 561 939 Capital souscrit 140 972 Primes d'émission 0 Réserves 419 112 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 799 Report à nouveau 56 Total passif 4 643 806 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 40 400 Engagements de garantie 65 723 Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement 151 070 Engagements de garantie 40 000 Engagements sur titres --
CIC IBERBANCO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 143 408 € Siège social : 8, Rue d'Anjou, 75008 Paris 384 122 123 RCS Paris Situation au 31 Décembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 859 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 107 302 Opérations avec la clientèle 1 095 169 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 600 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 19 919 Immobilisations corporelles 13 161 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 9 566 Comptes de régularisation 12 731 Total actif 1 262 307 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 367 771 Opérations avec la clientèle 783 287 Dettes représentées par un titre -- Autres passifs 1 179 Comptes de régularisation 20 433 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 1 403 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 88 234 Capital souscrit 25 143 Primes d'émission 9 486 Réserves 53 504 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 101 Total passif 1 262 307 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 92 918 Engagements de garantie 44 306 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 201 914 Engagements sur titres
FORTIS LEASE France Société anonyme au capital de 4 733 475 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du Port 92000 Nanterre. 351 382 429 R.C.S Nanterre. Situation au 31 d écembre 2018 (en milliers d'euros) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\FLF - BALO 12 2018.xlsx" BALO!L15C1:L51C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 10 764 Operations avec la clientèle 69 369 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis. fin 7 Crédit-bail et location avec option d'achat 318 989 Locations simples 5 150 Autres actifs 5 114 Comptes de régularisation 3 023 Total de l'actif 412 415 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\FLF - BALO 12 2018.xlsx" BALO!L15C3:L51C4 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 197 167 Operations avec la clientèle 117 616 Autres passifs 11 561 Comptes de régularisation 11 219 Provision pour risques et charges 725 Dettes subordonnées 1 151 Capitaux propres hors FRBG 72 976 Capital souscrit 4 733 Primes d'émission 60 642 Réserves 6 182 Subventions d'investissements 1 288 Report à nouveau 130 Total du passif 412 415 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\FLF - BALO 12 2018.xlsx" BALO!L58C1:L72C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan Montants Engagements donnés 1 800 . Engagements de financement 1 800 Engagements reçus 14 146 . Engagements de garantie 14 146
NATIOCREDIBAIL Société anonyme au capital de 3 2 00 0 00 0 €. Siege social : Le Pixel, 1 2 rue du Port, 9200 0 Nanterre. 99 8 63 0 20 6 R.C.S Nanterre. Situation au 3 1 décembre 2018 (en milliers d'euros) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\NCB - BALO - 12-2018.xlsx" BALO!L15C1:L49C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 18 9 471 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis. fin 4 6 299 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 62 9 611 Locations simples 8 055 Autres actifs 2 1 017 Comptes de régularisation 3 796 Total de l'actif 2 89 8 249 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\NCB - BALO - 12-2018.xlsx" BALO!L15C3:L49C4 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 58 0 009 Operations avec la clientèle 16 9 492 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 4 6 445 Comptes de régularisation 4 1 835 Provision pour risques et charges 207 Capitaux propres hors FRBG 5 9 260 Capital souscrit 3 2 000 Réserves 2 0 917 Subventions d'investissements 6 335 Report à nouveau 8 Total du passif 2 89 8 249 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\NCB - BALO - 12-2018.xlsx" BALO!L56C1:L72C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan Montants Engagements donné s 26 7 485 . Engagements de financement 26 7 202 . Engagements de garantie 283 Engagements reçus 24 6 640 . Engagements de financement 4 4 923 . Engagements de garantie 20 1 717
NATIOCREDIMURS Société anonyme au capital de 62 800 016 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du port, 92000 Nanterre. 332 199 462 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\NCM - BALO - 12 2018.xlsx" BALO!L15C1:L49C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 163 081 Operations avec la clientèle 24 568 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 277 371 Locations simples 499 057 Autres actifs 30 730 Comptes de régularisation 12 759 Total de l'actif 3 007 565 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\NCM - BALO - 12 2018.xlsx" BALO!L15C3:L49C4 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 821 394 Operations avec la clientèle 4 000 Dettes représentées par un titre 2 000 Autres passifs 76 703 Comptes de régularisation 73 972 Provision pour risques et charges 116 Capitaux propres hors FRBG 29 379 Capital souscrit 62 800 Réserves 67 Subventions d'investissements 6 650 Report à nouveau -40 138 Total du passif 3 007 565 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\NCM - BALO - 12 2018.xlsx" BALO!L56C1:L72C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan Montants Engagements donné s 383 515 . Engagements de financement 383 214 . Engagements de garantie 301 Engagements reçus 344 375 . Engagements de financement 91 879 . Engagements de garantie 252 496
GREEN ENERGY 4 SEASONS S.A Rue Porte Basse, n°3 6900 Marche en Famenne MERGEFIELD "Adresse_2" Belgique Tél : 084/222.909 – Fax : 084/222.908 compta@ge4s.be Objet : Convocation à l’ Assemblée Générale O rdinaire du 15 Octobre 201 9 GREETINGLINE \f "<<_BEFORE_ Cher >><<_FIRST0_>><< _LAST0_>><< _SUFFIX0_>> <<_AFTER_ ,>>" \l 1036 \e "Madame, Monsieur," Cher Actionnaire , Chère Actionnaire, Cher Actionnaire, Nous vous prions de bien vouloir assister à l’assemblée générale Extraordinaire Green Energy 4 Seasons, qui se tiendra le 15 Octobre 2019 , à 11 h, à Marche en Famenne Rue Porte Basse n°3. Les points suivants seront à l’ordre du jour de cette réunion : Constatation de la validité de l’assemblée générale Extraordinaire ; Démission, nomination, administrateur, administrateur délégué Divers; Pour assister à l’assemblée générale annuelle, les détenteurs de titres sont priés de se conformer aux dispositions de l’article 24 des statuts. L es propriétaires de titres dématérialisés doivent effectuer le blocage de ses titres au plus tard le 11 Octobre 2019 , aux guichets d’un organisme bancaire agréé constatant l’indisponibilité des actions jusqu’au 15 Octobre 2019 . La preuve dudit blocage devra être apportée à l’assemblée générale. Enfin, si vous ne pouvez pas répondre à cette convocation, vous pouvez vous faire représenter par la procuration ci-jointe qui nous doit nous être parvenue au siège de la société au plus tard pour le 14 Octobre 2019 . Nous vous invitons à confirmer votre présence pour le 11 Octobre 2019 au plus tard, en remplissant le bulletin de participation en annexe. En vous remerciant d’avance de votre collaboration, nous vous prions d’agréer, madame, monsieur, nos sincères salutations. Le Conseild’Administration,
BPCE FINANCEMENT SA au capital de 73 801 950 d’Euros Siège s ocial : 50 Avenue Pierre Mendes France – 75013 Paris 439 869 587 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 902 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédits 790 820 A vue 240 758 A terme 550 062 Operations avec la clientèle 925 611 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 925 611 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 108 434 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long - terme Parts dans les entreprises liées 5 Immobilisations incorporelles 76 518 Immobilisations corporelles 1 399 Capital souscrit non vers é Autres actifs 434 909 Comptes de régularisation 29 717 Total de l'actif 2 369 315 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédits 1 525 753 A vue 140 568 A terme 1 385 185 Operations avec la clientèle 5 459 Compte d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 5 459 A vue 5 459 A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 683 851 Comptes de régularisation 39 111 Provisions pour risques et charges 3 604 Dettes subordonnées Fonds bancaires pour risques généraux Capitaux propres et réserves 111 537 Capital souscrit 73 802 Primes d'émission 30 356 Réserves 7 380 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement -6 Report à nouveau 5 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 369 315 Hors-Bilan Montants Engagements donn é s 12 451 586 Engagements de financement 11 901 586 Engagement en faveur d'établissement de crédit Engagement en faveur de la clientèle 11 901 586 Engagements de garantie 550 000 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 550 000 Engagement d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus 580 000 Engagements de financement 580 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 580 000 Engagements de garantie Engagement reçus d'établissement de crédit Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
COURTOIS SA Société Anonyme au capital de 1 673 940 euros Siège social : 3, rue Mage, 31000 Toulouse 540 802 105 R.C.S. Toulouse En application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société COURTOIS SA sont informés que Société Générale Securities Services, sis à Nantes (CS 30812, 44308 Cedex 3) 32, rue du Champ de Tir, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
CREDIT MUTUEL PIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 419 867 213 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier CREDIT MUTUEL PIERRE 1, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vingt et un octobre deux mille dix-neuf à on ze heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : Modification de l’autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs - Suppression de la limite de 25 % du dividende de l’exercice ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités P ROJET DE RESOLUTION S P remière résolution ( Modification de l’autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs - Suppression de la limite de 25% du dividende de l’exercice ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de supprimer la limitation de montant fixée dans l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2019 à la Société de gestion de procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves. L’assemblée générale réitère ainsi son autorisation donnée à la société de gestion de procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et ce sans limitation de montant. La présente autorisation reste expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. D euxième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 21 octobre 2019 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 28 octobre 2019 à 10 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. La société de gestion La Française Real Estate Managers
Ing Bank Nv (maison Mère)
1904434
201910021904434.pdf
201910021904434.txt
MECELEC COMPOSITES
1904466
201910021904466.pdf
201910021904466.txt
SALIX
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Blue Shark Power System
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Promontoria Mmb
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LDC
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Green Energy 4 Seasons S.A
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Courtois SA
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Crédit Mutuel Pierre 1
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Montagne et Neige Développement
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BPCE Financement
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Tonnellerie François Frères - TFF Group
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Delta Drone
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Bpifrance Financement
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Bank Of China (succursale De Paris)
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LF GRAND PARIS PATRIMOINE
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France Tourisme Immobilier
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Invesco Multi
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Pernod Ricard
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Eutelsat Communications
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INVESCO MULTI Société en liquidation Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 16-18, rue de Londres – 75009 Paris 481 460 046 RCS Paris Liquidateur : Invesco Asset Management S.A . (une société anonyme au capital social de 21.352.096 euros, dont le siège social est situé 16-18 rue de Londres 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 347 713 935) (la « Société ») Avis de convocation A l’Assemblée Générale Ordinaire le 17 octobre 2019, (l ’ « Assemblée ») MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 17 octobre 2019 à 11 heures, au siège social de la Société , 16/18, rue de Londres, 75009 Paris, afin de délibérer sur le l’ordre du jour ci-après : ORDRE DU JOUR Rapport du Liquidateur sur les opérations de liquidation, compte définitif de liquidation ; Quitus au Liquidateur et décharge de son mandat ; Constatation de la clôture de la liquidation ; Pouvoir en vue d’accomplir les formalités. __________________________________________________ Tous les actionnaires peuvent participer à l’ A ssemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette A ssemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par la remise au siège social deux jours ouvrés avant la date de l’ A ssemblée d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’ A ssemblée. A défaut d’assister personnellement à l’ A ssemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte de civil de solidarité ; adresser une procuration à la société sans indication de mandataire; voter par correspondance ; Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Liquidateur et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R. 225-85 du code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’ A ssemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris. Conformément à l’article R. 225-77 du code de commerce, l es formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée. Le Liquidateur