CGG Société Anonyme au capital de 7 113 935 ,03 € Siège social : 27 avenue Carnot – 91300 Massy N° 969 202 241 - RCS Evry AVIS DE REUNION Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société CGG sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) (l’ « Assemblée Générale ») se tiendra à huis clos (hors la présence physique des actionnaires) le mercredi 12 mai 2021 à 10 heures 30, au siège social de la société 27 avenue Carnot, 91300 Massy à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement – Pandémie de Covid-19 Dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de lutte contre sa propagation , compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , l’Assemblée Générale de CGG se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Par conséquent, la tenue de l’Assemblée Générale en présentiel a dû être écartée compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et du nombre d’actionnaires qui pourraient se présenter à l’Assemblée Générale de CGG . Compte tenu de cette décision, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou donner pouvoir, avant l’Assemblée Générale, via le formulaire unique de vote par co rrespondanc e ou par voie électronique . L’ A ssemblée G énérale fera l’objet d’une retransmission audio , en direct et en différé, dont les modalités d’accès seront précisées sur le site Internet https://www.cgg.com/fr/investors/shareholder-services . Les informations mentionnées à l’article 8-1 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 à porter à la connaissance des actionnaires, seront rendues publiques par un communiqué de presse dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est précisé que les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société ( https://www.cgg.com/fr/investors/shareholder-services ). ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020 ; Affectation du résultat ; Apurement du solde négatif du Report à Nouveau par prélèvement sur le poste « Prime d'Emission » ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2020 ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe SALLE ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michael DALY ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Anne-France LACLIDE-DROUIN ; Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; Approbation des informations relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (incluant les Administrateurs, le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2020 ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Philippe Salle , Président du Conseil d’administration, en raison de son mandat ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Madame Sophie Zurquiyah , Directeur Général, en raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de l’exercice 2021 ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la Société ; A TITRE EXTRAO RDINAIRE Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription à réaliser par offres au public visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée au Conseil d'administration de déterminer le prix d'émission selon les modalités fixées par l’ Assemblée Générale en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public, conformément aux 18 ème et 19 ème résolutions, dans la limite de 10% du capital social par an ; Autorisation donnée au Conseil d'administration afin d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 17 ème , 18 ème et 19 ème résolutions ; Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au bénéfice des adhérents d'un Plan d'Epargne Entreprise ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social, par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10% du capital social ; Autorisation et délégation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues ; Modification des statuts de la Société à l’effet de mettre à jour l’objet social ; Modification des statuts de la Société à l’effet d’harmoniser la référence au nombre d’actions à détenir par chaque administrateur ; Modifications des statuts de la Société à l’effet de remplacer la référence au tribunal de grande instance par la référence au tribunal judiciaire ; Modification des statuts de la Société à l’effet d’intégrer expressément au rôle du Conseil d’administration la mention de l’intérêt social, ainsi que les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société ; Modification des statuts de la Société à l’effet de simplifier la rédaction relative aux règles générales applicables aux Assemblées Générales et faire un renvoi aux dispositions légales applicables ; Modifications des statuts de la Société à l’effet de simplifier la rédaction relative à la nomination et au rôle des Commissaires aux comptes et faire un renvoi vers les dispositions applicables ; A TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Pouvoirs pour l'exécution des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS AU TITRE de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et connaissance prise du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte nette de 1 076 646 338,35 € ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Affectation du résultat) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’imputer la perte nette de 1 076 646 338,35 € au titre de l’exercice 2020, en Report à nouveau, lequel, après affectation, aura un solde négatif de 1 076 646 338,35 €. Conformément aux dispositions de l'article 243bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents. Troisième résolution (Apurement du solde négatif du Report à Nouveau par prélèvement sur le poste « Prime d'Emission ») L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide de prélever la somme de 1 076 646 338,35 € sur le poste « Prime d'émission » afin d’apurer le report à nouveau négatif tel qu'il résulte de la résolution ci-dessus. Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2020) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et connaissance prise de celui des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte nette de 438,1 millions de dollars US, ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe SALLE) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, pour une durée de quatre exercices, le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe SALLE, lequel arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale . Le mandat de Monsieur Philippe SALLE prendra fin à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Préalablement à son renouvellement, Monsieur Philippe SALLE a fait savoir qu’il en acceptait le principe et qu’aucune interdiction ou incompatibilité ne s’opposait à celui-ci. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michael DALY) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, pour une durée de quatre exercices, le mandat d’administrateur de Monsieur Michael DALY, lequel arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale . Le mandat de Monsieur Michael DALY prendra fin à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Préalablement à son renouvellement, Monsieur Michael DALY a fait savoir qu’il en acceptait le principe et qu’aucune interdiction ou incompatibilité ne s’opposait à celui-ci. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Anne-France LACLIDE-DROUIN) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, pour une durée de quatre exercices, le mandat d’administrateur de Madame Anne-France LACLIDE-DROUIN, lequel arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale . Le mandat Madame Anne-France LACLIDE-DROUIN prendra fin à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Préalablement à son renouvellement, Madame Anne-France LACLIDE-DROUIN a fait savoir qu’elle en acceptait le principe et qu’aucune interdiction ou incompatibilité ne s’opposait à celui-ci. Huitième résolution (Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de Commerce) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport et prend acte : d'une part, de l’absence de conclusion, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, de convention nouvelle entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 précité (autre que celles ayant déjà été approuvées par l’ Assemblée Générale du 16 juin 2020), d’autre part, des informations mentionnées dans ce rapport relatives aux conventions antérieurement approuvées par l’assemblée générale des actionnaires qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, et qui ont été à nouveau examinées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 4 mars 2021, conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce. Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (incluant les Administrateurs, le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2020) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22.10-9, I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société au paragraphe 4.2.2. Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Philippe S ALLE , Président du Conseil d’administration, en raison de son mandat) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Philippe S ALLE , Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société au paragraphe 4.2.3.A. Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Madame Sophie Z URQUIYAH , Directeur Général, en raison de son mandat) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Madame Sophie Z URQUIYAH , Directeur Général, tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société au paragraphe 4.2.3.B. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II, du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société au paragraphe 4.2.1.2.c). Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II, du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société au paragraphe 4.2.1.2.a). Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de l’exercice 2021) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II, du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société au paragraphe 4.2.1.2.b). Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la Société) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et su ivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), du Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter des actions de la Société dans les conditions figurant ci-après. Le prix maximum d'achat par action est fixé à 4,02 euros (net de frais). A titre indicatif, la Société détenait, au 28 février 2021, 24 996 des 711 393 503 actions composant son capital social. Dans ces conditions, le nombre maximal d'actions que la Société serait susceptible d'acquérir serait de 71 114 354 actions, ce qui correspond à un investissement maximal, au titre de ce programme, de 285 879 703,08 euros , sur la base du prix maximum d’achat par action susvisé. L’ Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale ), étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social (conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62, alinéa 6, du Code de commerce) ; et lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Les objectifs de ce programme de rachat d'actions sont les suivants : assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CGG au travers d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement agissant conformément à la pratique de marché admise par l’AMF (telle que modifiée le cas échéant) ; remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société ; conserver ou remettre, immédiatement ou à terme, des actions à titre d'échange dans le cadre d’opérations de fusion, scission ou d’apport, ou à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe ; attribuer ou céder des actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, ou pour permettre la couverture d’une offre d’actionnariat structurée par un établissement bancaire, ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de la Société ; annuler des actions par voie de réduction du capital, dans le cadre de l’autorisation alors en vigueur de réduction de capital donnée par l’ Assemblée Générale ; et de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur (dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué). En fonction des objectifs, les actions acquises pourront être soit conservées, soit annulées, soit cédées ou transférées. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Cette autorisation est donnée jusqu’à décision contraire des actionnaires et au maximum pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Seizième résolution ( Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes, ou autres ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, afin de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et les titres correspondants seront vendus. L'Assemblée Générale décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 711 393,50 euros, ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (soit, à titre indicatif, 10 % du capital social au 28 février 2021, correspondant à une émission de 71 139 350 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune), étant précisé que ce montant (i) s’imputera sur le plafond nominal global de 3 556 967,51 euros relatif aux augmentations de capital fixé dans la 17 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. L’ Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’émission et l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, afin de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, à une augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par celles-ci, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. L’ Assemblée Générale décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 3 556 967,51 euros, ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (soit, à titre indicatif, 50% du capital social au 28 février 2021, correspondant à une émission de 355 696 751 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des 16 ème et 18 ème à 23 ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. L'Assemblée Générale décide que le montant nominal global des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'autres sociétés, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 50 millions d’euros , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal global des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en application de la présente résolution ainsi que des 18 ème , 19 ème , 20 ème , 21 ème et 23 ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Toutefois, ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce. L'Assemblée Générale décide qu'en cas d’émission de valeurs mobilières représentées par des bons de souscription d’actions de la Société, ladite émission pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. Les actionnaires auront, à titre irréductible et proportionnellement au nombre d'actions alors possédées par eux, un droit préférentiel de souscription aux titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation. Le Conseil d'administration fixera, lors de chaque émission, les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur. Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, (i) soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, (ii) soit de répartir librement tout ou partie des titres de capital ou valeurs mobilières non souscrits entre les personnes de son choix, (iii) soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement. Le cas échéant, l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit, au profit des souscripteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit, immédiatement ou à terme, lesdites valeurs mobilières. L’ Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, le montant de l’émission, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à créer ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; déterminer le mode de libération des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions en question ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’émission et l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L.22-10-54, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, afin de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offres au public (autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), par l'émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par celles-ci, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l'effet de rémunérer, en tout ou partie, des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merge r » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L.22-10-54 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu dans la présente résolution. L’ Assemblée Générale décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 711 393,50 euros, ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (soit, à titre indicatif, 10 % du capital social au 28 février 2021 , correspondant à une émission de 71 139 350 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune), étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des 19 ème , 20 ème , 21 ème et 23 ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de 3 556 967,51 euros, relatif aux augmentations de capital, fixé dans la 17 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. L'Assemblée Générale décide que le montant nominal global des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'autres sociétés, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 50 millions d’euros, ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal global des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en application de la présente résolution (i) s’imputera sur le plafond global prévu à ce titre dans la 17 ème résolution ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Toutefois, ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce. L'Assemblée Générale décide que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque titre de capital émis en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission tel que défini dans le paragraphe précédent. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-51 du Code de commerce, le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre irréductible et éventuellement réductible, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, dont il fixera les modalités et les conditions d'exercice. Le cas échéant, l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit, au profit des souscripteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit, immédiatement ou à terme, lesdites valeurs mobilières. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres de capital ou valeurs mobilières non souscrits. L’ Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, le montant de l’émission, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à créer ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; déterminer le mode de libération des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions en question ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’émission et l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription à réaliser par offres au public visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, , L.228-91,L.228-92, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce et de l’article L.411-21° du Code monétaire et financier, délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, afin de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'offres au public visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, par l'émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par celles-ci, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. L’ Assemblée Générale décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 711 393,50 euros, ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (soit, à titre indicatif, 10 % du capital social au 28 février 2021, correspondant à une émission de 71 139 350 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune), étant précisé que ce montant ne pourra toutefois pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital social sur une période de douze (12) mois) et (i) s’imputera sur le plafond nominal de 711 393,50 euros relatif aux augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription fixé dans la 18 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) que sur le plafond nominal global de 3 556 967,51 euros relatif aux augmentations de capital fixé dans la 17 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. L'Assemblée Générale décide que le montant nominal global des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'autres sociétés, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 50 millions d’euros, ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal global des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en application de la présente résolution (i) s’imputera sur le plafond global prévu à ce titre dans la 17 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Toutefois, ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce. L'Assemblée Générale décide que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque titre de capital émis en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission tel que défini dans le paragraphe précédent. Le cas échéant, l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit au profit des souscripteurs de ces valeurs mobilières renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit, immédiatement ou à terme, lesdites valeurs mobilières. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres de capital ou valeurs mobilières non souscrits. L’ Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, le montant de l’émission, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à créer ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; déterminer le mode de libération des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions en question ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’émission et l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Vingtième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'administration de déterminer le prix d'émission selon les modalités fixées par l’ Assemblée Générale en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public, conformément aux 18 ème et 19 ème résolutions, dans la limite de 10% du capital social par an) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en cas d’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offres au public, décidées en application des 18 ème et 19 ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale , dans la limite de 10% par période de douze (12) mois du capital social existant au moment de l’augmentation de capital (étant précisé que cette limite s’apprécie à quelque moment que ce soit postérieurement à la présente Assemblée Générale ), à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par les résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes : le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours moyen de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque titre de capital émis en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission tel que défini dans le paragraphe précédent. Le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution s’imputera (i) sur le plafond nominal de 711 393,50 euros relatif aux augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription fixé dans la 18 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) que sur le plafond nominal global de 3 556 967,51 euros relatif aux augmentations de capital fixé dans la 17 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'administration afin d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 17 ème , 18 ème et 19 ème résolutions) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour chacune des émissions avec ou sans droits préférentiels de souscription décidées en vertu des 17 ème , 18 ème et 19 ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale , à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale), sous réserve du respect du(des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée, et du plafond global prévu dans la 17 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation. Le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital émis dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le(les) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée, ainsi que sur le plafond global prévu dans la 17 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Vingt-deuxième résolution (Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au bénéfice des adhérents d'un Plan d'Epargne Entreprise) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail et des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 22-10-49 L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, le capital social de la Société sans pouvoir excéder 142 278,70 euros, ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (soit, à titre indicatif, 2 % du capital social au 28 février 2021, correspondant à une émission de 14 227 870 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune) (auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société) par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société , régies par l’article L. 228-92 alinéa 1 du Code de commerce, réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes ; il est précisé que toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé dans la 17 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions légales ou réglementaires, étant entendu que la décote fixée, en application des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 précités, par rapport à une moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture des souscriptions, ne pourra être supérieur à 30 %. L’ Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des dispositions comptables internationales ou, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires ; décide que, le cas échéant, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide de supprimer au profit des adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation. L’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : consentir des délais pour la libération des actions et le cas échéant des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation ; décider si les titres pourront être souscrits directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement ou d’autres entités permises par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, en particulier modifier en conséquence les statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’émission et l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social, par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10% du capital social) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des arti cles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-53 du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, afin de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, à une augmentation du capital social par l'émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. L’ Assemblée Générale décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder, outre la limite légale de 10% du capital social (appréciée au jour de la décision du Conseil d’administration décidant l’émission), un montant maximum de 711 393,50 euros, ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (soit, à titre indicatif, 10 % du capital social au 28 février 2021, correspondant à une émission de 71 139 350 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune), étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de 711 393,50 euros relatif aux augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription fixé dans la 18 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de 3 556 967,51 euros relatif aux augmentations de capital fixé dans la 17 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale , ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. L'Assemblée Générale décide que le montant nominal global des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'autres sociétés, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 50 millions d’euros , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal global des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en application de la présente résolution (i) s’imputera sur le plafond global prévu à ce titre dans la 17 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Toutefois, ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce. Le cas échéant, l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit, au profit des souscripteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit, immédiatement ou à terme, lesdites valeurs mobilières. L’ Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l'évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers ; décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur les primes afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’émission et l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Vingt-quatrième résolution (Autorisation et délégation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre (24) mois, est de 10% des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale . L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Vingt-cinquième résolution (Modification des statuts de la Société à l’effet de mettre à jour l’objet social) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 2 - Objet « La Société a pour objet : L'exploitation sous quelque forme et conditions que ce soit de toutes affaires se rapportant à l'étude géophysique du sous-sol et du sol, en tous pays, et ce, pour le compte de tiers ou pour son propre compte. La participation directe ou indirecte dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, dont l'objet serait de nature à favoriser celui de la présente Société. Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, minières, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus sans limitation ni réserve. » Article 2 - Objet « La Société a pour objet : L'exploitation, sous quelque s forme s et conditions que ce soit, de toutes affaires se rapportant à l'étude géophysique du sous-sol et du sol, à l'identification, l’évaluation, la compréhension et/ou la résolution des enjeux liés aux ressources naturelles, à l’environnement et aux infrastructures de la Terre, au moyen de différentes techniques, y compris, mais sans s'y limiter, les données, la technologie, les services et les équipements nécessaires pour comprendre et surveiller ces enjeux , en tous pays, et ce, pour le compte de tiers ou pour son propre compte. La participation directe ou indirecte dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, dont l'objet serait de nature à favoriser celui de la présente Société. Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, minières, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus sans limitation ni réserve. » Vingt-sixième résolution (Modification des statuts de la Société à l’effet d’harmoniser la référence au nombre d’actions à détenir par chaque administrateur) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 8.5 – Conseil d’administration « Chaque administrateur doit être propriétaire, pendant toute la durée de son mandat, d'au moins une action. » Article 8.5 – Conseil d’administration « Chaque administrateur doit être propriétaire, pendant toute la durée de son mandat, d'au moins une action a minima du nombre d’actions tel que défini dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration . » Vingt-septième résolution (Modifications des statuts de la Société à l’effet de remplacer la référence au tribunal de grande instance par la référence au tribunal judiciaire) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 8.6 – Conseil d’administration « […] Les fonctions d’un administrateur représentant les salariés prennent également fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et le présent article, et notamment en cas de rupture de son contrat de travail. Conformément à l’article L. 225-32 du Code de commerce, les administrateurs représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice de leur mandat, par décision du président du tribunal de grande instance, rendue en la forme des référés, à la demande de la majorité des membres du Conseil d’administration. […] » Article 21 – Contestations « A défaut d'élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet de M. le Procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu du siège social. […] » Article 8.6 – Conseil d’administration « […] Les fonctions d’un administrateur représentant les salariés prennent également fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et le présent article, et notamment en cas de rupture de son contrat de travail. Conformément à l’article L. 225-32 du Code de commerce, les administrateurs représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice de leur mandat, par décision du président du tribunal de garnde instance tribunal judiciaire , rendue en la forme des référés, à la demande de la majorité des membres du Conseil d’administration. […] » Article 21 – Contestations « A défaut d'élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet de M. le Procureur de la République, près le tribunal de grande instance tribunal judiciaire du lieu du siège social. […] » Vingt-huitième résolution (Modification des statuts de la Société à l’effet d’intégrer expressément au rôle du Conseil d’administration la mention de l’intérêt social, ainsi que les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 8.7 – Conseil d’administration « Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. […] » Article 8.7 – Conseil d’administration « Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité . Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. […] » Vingt-neuvième résolution (Modification des statuts de la Société à l’effet de simplifier la rédaction relative aux règles générales applicables aux Assemblées Générales et faire un renvoi aux dispositions légales applicables) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 14.6 – Règles générales « L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. S'il est non résident, il peut en outre se faire représenter par l'intermédiaire inscrit. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représentés à une Assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu'ils soient ou non personnellement actionnaires. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sous réserve des dispositions ci-après. A compter du 22 mai 1997, un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, ce droit de vote double est conféré dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. Tout actionnaire peut voter par correspondance, dans les conditions fixées par la loi, soit sous forme papier au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société, soit, sur décision du Conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission. Les formulaires de vote peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la date de réunion de l’assemblée. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la date de réunion de l’assemblée générale, au plus tard à 15 heures (heure de Paris). La saisie et la signature électroniques du formulaire peuvent, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, être directement effectuées sur le site mis en place par la Société au moyen d’un procédé incluant l’usage d’un code identifiant et d’un mot de passe, ou de tout autre procédé répondant aux conditions définies à l’article 1367 du code civil. Le pouvoir ou le vote ainsi exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous. Par exception, en cas de cession d’actions intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l’assemblée par le moyen électronique ayant été mis en place par le Conseil. La présence de l'actionnaire à l'Assemblée exclura le vote par procuration et le vote par correspondance. Tout actionnaire peut également, si le conseil d'administration ou son président le permet au moment de la convocation d'une assemblée générale, participer à cette assemblée par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission sous les réserves et dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité. » Article 14.6 – Règles générales « L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées générales selon les modalités prévues par la règlementation en vigueur. Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. S'il est non résident, il peut en outre se faire représenter par l'intermédiaire inscrit. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représentés à une Assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu'ils soient ou non personnellement actionnaires. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sous réserve des dispositions ci-après. A compter du 22 mai 1997, un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, ce droit de vote double est conféré dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Notamment, les actionnaires peuvent transmettre à la Société des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’ Assemblée Générale dans les conditions prévues par la loi. Tout actionnaire peut voter par correspondance, dans les conditions fixées par la loi, soit sous forme papier au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société, soit, sur décision du Conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission . Les formulaires de vote peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la date de réunion de l’assemblée. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la date de réunion de l’assemblée générale, au plus tard à 15 heures (heure de Paris). La saisie et la signature électroniques du formulaire peuvent, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, être directement effectuées sur le site mis en place par la Société au moyen d’un procédé incluant l’usage d’un code identifiant et d’un mot de passe, ou de tout autre procédé répondant aux conditions définies à l’article 1367 du code civil. Le pouvoir ou le vote ainsi exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous. Par exception, en cas de cession d’actions intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l’assemblée par le moyen électronique ayant été mis en place par le Conseil. La présence de l'actionnaire à l'Assemblée exclura le vote par procuration et le vote par correspondance. Tout actionnaire peut également, si le Conseil d'administration ou son Président le permet au moment de la convocation d'une Assemblée Générale, participer à cette Assemblée par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission sous les réserves et dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette Assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité. » Trentième résolution (Modification des statuts de la Société à l’effet de simplifier la rédaction relative à la nomination et au rôle des Commissaires aux comptes et faire un renvoi vers les dispositions applicables) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 17 – Nomination et rôle des commissaires « L'Assemblée Générale ordinaire désigne, dans les conditions fixées par la loi, deux commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère la loi. Leur rémunération est fixée selon les modalités réglementaires en vigueur. » Article 17 – Nomination et rôle des commissaires aux comptes « L'Assemblée Générale ordinaire désigne, dans les conditions fixées par la loi, deux commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère la loi. Leur rémunération est fixée selon les modalités réglementaires en vigueur. « Le contrôle de la Société est exercé par des Commissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi. » AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Trente-et-unième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des formalités) L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité partout où besoin sera. __________________ Avertissement – Pandémie de Covid-19 Comme i ndiqué ci-dess us, d ans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire de CGG se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires au siège social de la Société situé au 27 avenue Carnot, 91300 Massy, France. Par conséquent, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou donner pouvoir, avant l’Assemblée Générale, via le formulaire unique de vote par correspondance ou par voie électronique . L’Assemblée Générale de CGG sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site Internet de la Société. Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’ Assemblée Générale au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale , soit le 10 mai 2021 . Pendant l’Assemblée Générale, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions. Il est précisé que les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société ( https://www.cgg.com/fr/investors/shareholder-services ) . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer à l’ Assemblée Générale en votant par correspondance ou en accordant un pouvoir , devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris soit le lundi 10 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité inscrit pour leur compte , conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du C ode de commerce. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Modes de participation à l’ Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette A ssemblée. Pour pouvoir participer à cette Assemblée G énérale, les actionnaires pourront donc choisir entre les modalités de participation suivantes : 1 . V ote ou pouvoir adressé par voie postale 2. V ote ou pouvoir adressé par voie électronique 3. Procédure de vote pour les mandataires autres que le Président de l’Assemblée Générale Vote ou pouvoir adressé par voie postale Les actionnaires sont encouragés à exprimer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : C ompléter et signer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère , 93761 Pantin Cedex . P our l’actionnaire au porteur : D emander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de conv ocation de l'Assemblée G énérale. Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’adressera à BNP Parib as Securities Services, CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère , 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte , les formulaires de vote par correspondance de l’Assemblée Générale devront être reçus par BNP Paribas Securities Services au plus tard le 11 mai 2021 à quinze heures ( heure de Paris ) . Les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire exprimées par voie postale devront être reçus par BNP Paribas Securities Services , jusqu’au quatrième jour précédant l’Assemblée G énérale, soit au plus tard le 8 mai 2021 à zero heure ( heure de Paris ) . Vote ou pouvoir adressé par voie électronique Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : L es titulaires d’actions au nominatif pur ou administré souhait ant voter ou donner pouvoir par Internet devr ont accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier , reçu avec leur convocation . Les titulaires d’actions au nominatif pur devr ont se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Alternativement, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) qui souhaite donner pouvoir au Président par voie électronique pourra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : le nom de la Société (CGG), date de l’Assemblée Générale (12 mai 2021), nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Seules les notifications de désignation de mandataire pourront être adressée s à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Pour l’actionnaire a u porteur : Les actionnaires au porteur qui souhaitent transmettre leurs instructions par Internet, avant l’Assemblée Générale, doivent se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions CGG et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir . Alternativement, il pourra également donner pouvoir au Président ou à un mandataire dénommé en envoyant un courrie l à BNP Paribas Securities Services à l’adresse et selon les modalités indiquées ci-après. Les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à VOTACCESS devront se rapprocher de leur établissement teneur de compte titres afin de lui envoyer leurs instructions de vote ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale , l’établissement teneur de compte titres devant se charger ensuite d’envoyer ces instructions à BNP Paribas Securities Services. Dans le cas où un actionnaire propriétaire d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à VOTACCESS et souhaiterait donner procuration à un mandataire dénommé, il devra envoyer un courriel à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : le nom de la Société (CGG), date de l’Assemblée Générale (12 mai 2021), nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire au porteur devra obtenir de son établissement teneur de compte un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « changement de mandataire » et l’adresse par courriel à la même adresse. Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront obligatoirement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation de mandataire pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée (ainsi qu’exceptionnellement, cette année, les instructions de vote des mandataires), toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plateforme de vote sécurisée VOTACCESS sera ouverte à partir du 23 avril 2021 à 10 heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 11 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris). La procuration au Président de l’Assemblée G énérale pourra être réceptionnée au plus tard le 11 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris). La procuration à personne dénommée pourra être réceptionnée au plus tard le 8 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). En cas de révocation d’un mandataire et de désignation d’un nouveau mandataire, cette révocation et cette désignation devront intervenir au plus tard le 8 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). Procédure de vote pour les mandataires autres que le Président de l’Assemblée Générale Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale et ne pourra qu’exercer un vote à distance en votre nom, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (sous la forme d’une copie numérisée signée) téléchargeable sur le site de la Société, par message électronique à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , au plus tard le 8 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris), en indiquant les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », daté et signé. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Demande d’inscription de projets de résolution s ou de points à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, 27 avenue Carnot, 91300 Massy , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à à l’adresse électronique suivante : ag202 1 @cgg.com dans un délai de vingt-cinq jours (calendaires) avant la tenue de l’ Assemblée Générale , soit le samedi 17 avril 2021 . Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d'inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant d'un bref exposé des motifs. Dans les deux cas, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L'examen des projets de résolution ou des points dont l’inscription est demandée à l’ordre du jour de l’ Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'A ssemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ Assemblée Générale étant fixée au 12 mai 2021 , la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure sera le lundi 10 mai 2021 , à zéro heure ( heure de Paris ) . La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la Société : http://www.cgg.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du C ode de commerce. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. Questions écrites C haque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration l es questions écrites de son choix . Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : CGG, 27 avenue Carnot , 91300 Massy ou à l’adresse électronique suivante : ag202 1 @cgg.com au plus tard le deuxième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 10 mai 2021 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Toutefois, compte tenu des circonstances exceptionnelles (l’ Assemblée Générale devant se tenir exceptionnellement à huis clos), la Société fera ses meilleurs efforts pour répondre aux questions écrites des actionnaires à l’issue de l’Assemblée Générale, et au plus ta rd le 19 mai 2021 , en les publ iant sur son site internet dans une rubrique consacrée aux questions réponses. Exceptionnellement, l’ Assemblée Générale se tenant à huis clos (sans la présence physique d’actionnaires), il ne sera pas possible de poser des questions en séance pendant l’ Assemblée Générale . Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 du C ode de commerce seront publiés sur le site de la Société http://www.cgg.com à compter du vingt et unième jour précédant l’ Assemblée Générale , soit le mercredi 21 avril 2021 . L’ensemble des documents et renseignements prévus aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront adressés ou tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, 27 avenue Carnot, 91300 Massy à compter de la publication de l’avis de convocation et pendant le délai de quinze jours avant l’ Assemblée Générale . Le Conseil d’administration