SOCIETE LOCALE D’EPARGNE SEINE SAINT DENIS Affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France . Banque Coopérative au capital de 1 476 294 680 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris PRÉ AMBULE Il est rappelé (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 20 avril 2018) que Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’ Épargne SEINE SAINT DENIS , dont le siège social est au 19 Rue du Louvre - 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , ont été convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 26 juin 2018 à 16 heures à la Salle Pleyel – 252 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant Ordre du jour — Présentation du rapport d’activité de la Caisse d’ Épargne Île-de-France pour l’exercice clos le 31 Décembre 2017, — Présentation du rapport d’activité de la SLE pour l’exercice clos le 31 mai 2018, — Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de la SLE, — Approbation de l’affectation du résultat de la SLE, — Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des parts sociales de la SLE, — Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice, — Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’ Épargne Île-de-France , — Ratification de la cooptation d’administrateur , — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. Sont exposés les comptes de la SLE et leurs annexes COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 MAI 2018 BILAN AU 31 mai 2018 SEINE ST DENIS Actif 31 mai 2018 31 mai 2017 Actif immobilise Immobilisations financières (titres Caisse d’épargne) 117 425 220 117 425 220 Actif circulant Titres super-subordonnés 23 862 140 23 862 140 Compte courant associé 68 812 680 44 262 720 Disponibilités 7 044 549 6 642 093 Produits à recevoir 13 729 13 729 Créances fiscales 0 0 Total général 217 158 318 192 205 902 Passif 31 mai 2018 31 mai 2017 Capitaux propres Capital 210 100 040 185 550 080 Prime de fusion 79 213 79 213 Réserve statutaire 2 000 2 000 Report à nouveau 3 332 210 2 483 273 Résultat de l'exercice 3 567 766 3 866 026 Dettes Dettes fiscales 77 011 225 301 Autre passif 78 9 Total général 217 158 318 192 205 903 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 MAI 2018 Charges 31 mai 2018 31 mai 2017 Charges d'exploitation Autres charges externes 34 176 32 266 Charges financières Impôts sur les sociétés 487 690 514 444 Total des charges 521 866 546 710 Solde créditeur : (bénéfice) 3 567 766 3 866 026 Total général 4 089 632 4 412 737 Produits 31 mai 2018 31 mai 2017 Produits financiers Produits des participations 1 761 378 2 054 941 Intérêts et produits financiers 2 328 254 2 357 795 Produits exceptionnels Total des produits 4 089 632 4 412 736 Total général 4 089 632 4 412 736 L’annexe qui suit fait partie des comptes individuels annuels Annexe aux comptes individuels annuels au 31 mai 2018 I . – Cadre Juridique et financier Les sociétés locales d’épargne ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, de favoriser la détention la plus large du capital de cette Caisse d’épargne et de prévoyance en animant le sociétariat. A compter du 1er janvier 2000 et conformément aux dispositions de la loi n° 99.532 du 25 juin 1999, les Caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en tant que banques coopératives. Leur capital est détenu par les sociétés locales d’épargne à hauteur de 100%. Les sociétés locales d’épargne ne peuvent pas faire d’opérations de banque et doivent centraliser leurs flux de trésorerie auprès de leur Caisse d’épargne d’affiliation. A statut coopératif, elles disposent d’un capital variable sous forme de parts sociales détenues par les coopérateurs. II . – Informations sur les règles et principes comptables Les comptes individuels annuels de la Société locale d’épargne Seine Saint Denis sont établis conformément aux dispositions du plan comptable général, à la réglementation de la BPCE et aux instructions de la Caisse d’épargne Île-de-France . L’exercice social a une durée de douze mois, du 1 er juin au 31 mai. En application de l’article 29 des statuts, les comptes individuels annuels sont soumis à l’approbation de la Caisse d’épargne Île-de-France , avant la tenue de l’assemblée générale de la Société Locale d’ Épargne . III . – Informations sur les postes du bilan et du compte du résultat BILAN Capital . — Le capital est constitué de parts sociales d’une valeur nominale de vingt euros. Au 31 mai 2018 le capital souscrit s’élève à 210 100 040 euros, pour un capital autorisé de 587 126 100 euros. Les demandes de rachats reçues en cours d’exercice, non encore dénouées à la clôture seront communiqués lors de l’ Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. COMPTE DE RÉSULTAT Le produit des participations qui s’élève à 1 761 378.30 euros est constitué des intérêts aux parts sociales reçus de la Caisse d’épargne Île-de-France . Les intérêts financiers qui s’élèvent à 2 328 253.60 euros sont constitués de la rémunération du compte courant d’associés ouvert dans les livres de la Caisse d’ Épargne Île-de-France pour un montant de 657 903.79 euros et de la rémunération des titres super-subordonnés pour un montant de 1 670 349.81 euros. Concernant l’impôt sur les sociétés, il est précisé que les intérêts perçus au titre des parts sociales de la CEIDF relèvent du régime mère fille et bénéficient à ce titre d’une taxation réduite. Par ailleurs, suite à une décision en date du 06 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a déclaré l’inconstitutionnalité de la taxe de 3% sur les dividendes (CGI 235 Ter ZCA). Cette décision s’applique aux réclamations, déposées par la SLE, au titre des taxes de 3% pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Par conséquent, la SLE percevra un remboursement de 387 916.00€ dont intérêts moratoires. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – Monsieur Patrick BECHET, Président – Madame Fabienne BALADINE, Vice-présidente – Madame Florence BERGAMETTI – Monsieur Jean-Pierre BOYER – Monsieur Sylvain BREYSSE – Monsieur Michel BRIEM – Monsieur Marc CAHAY – Monsieur Bernard GUERRAULT – Monsieur Serge LAMACHE – Monsieur Eric LAPLEIGE – Madame Valérie MARTIN – Monsieur Jean-Claude MONTAIGU – Madame Marie Isabelle PIRES – Monsieur Bertrand RICHARD – Madame Françoise THOREAU PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT Conformément à l’article 8 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, l’assemblée générale ordinaire de la Caisse d’épargne Île-de-France a fixé, pour l’exercice clos le 31 mai 2018 le niveau de rémunération des parts sociales émises par les sociétés locales d’épargne qui lui sont affiliées à 1.50 %. Le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2018 s’élève à 3 567 765.79 euros. Constatant l’existence d’un report à nouveau de 3 332 288.42 euros, après imputation du différentiel d’intérêt constaté au titre de l’exercice précédent, l’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration et du Directoire de la Caisse d’ Épargne Ile de France, d’affecter la somme de 6 900 054.21 euros comme suit : – à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE : 2 855 082.80 euros (dont le versement aura lieu le 02 juillet 2018) – au report à nouveau : 4 044 971.41 euros PROJET DE RÉSOLUTIONS Première Résolution . — L’assemblée générale ordinaire approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe de la Société Locale d’ Épargne SEINE SAINT DENIS relatifs à l’exercice clos le 31 mai 2018 tels qu’ils ont été établis par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’ Epargne et approuvés par le Directoire de la Caisse d’ Épargne Île-de-France . L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts. Deuxième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2018 s’élève à 3 567 765,79 euros, et constatant l’existence d’un report à nouveau de 3 332 288,42 euros, après imputation du différentiel d’intérêt constaté au titre de l’exercice précédent, décide, sur proposition du Conseil d’Administration et du directoire de la Caisse d’ Epargne Île-de-France , d’affecter la somme de 6 900 054,21 euros comme suit: - à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE : 2 855 082,80 euros - au report à nouveau : 4 044 971,41 euros Troisième Résolution — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration, que la mise en paiement des intérêts aux sociétaires interviendra le 2 juillet 2018. Quatrième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le capital de la Société Locale d’ Epargne SEINE SAINT DENIS souscrit au 31 mai 2018 s’élève à 210 100 040 euros, sous déduction du montant total définitif des rachats annuels intervenant au titre de l’exercice clos le 31 mai 2018 conformément aux dispositions légales et statutaires. Cinquième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que la quote-part de la SLE SEINE SAINT DENIS dans le capital de la Caisse d’ Épargne Île-de-France s’élève à 117 425 220 euros au 31 mai 2018. Sixième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire ratifie la nomination de Monsieur Jean-Pierre BOYER en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 22 novembre 2017, en remplacement de Monsieur Jean-Louis COOLEN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au 1er février 2021. Sept ième Résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts et publicités. Conditions et modalités de participation à cette assemblée Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Les sociétaires pourront exercer leur droit de vote selon l’une des modalités de vote suivantes : – Assister personnellement à l’assemblée. – Donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Le Président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration de la SLE et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. – Donner pouvoir à un autre sociétaire de la SLE. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Si vous assistez personnellement à l’Assemblée Générale, vous êtes prié d’en informer la SLE SEINE SAINT DENIS : – En retournant le coupon-réponse disponible sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr ou sur simple demande au N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h). Le coupon-réponse dûment rempli doit parvenir avant le 21 juin 2018 : CEIDF -Département Vie coopérative - 26/28 rue neuve Tolbiac - 75013 PARIS – Ou en vous connectant dès le 1 er juin 2018 (et avant le 21 juin 2018) avec vos codes habituels à Direct Ecureuil www.caisse-epargne.fr Le jour de l’Assemblée Générale, présentez-vous une heure avant l’heure prévue de l’Assemblée muni(e) de votre pièce d’identité. Si vous donnez pouvoir à un autre sociétaire ou au Président : – Remplissez le coupon-réponse qui est disponible sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr ou sur simple demande N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h). Le coupon-réponse dûment rempli doit parvenir avant le 21 juin 2018 : CEIDF -Département Vie coopérative - 26/28 rue neuve Tolbiac - 75013 PARIS – Vous pouvez également vous connecter dès le 1 er juin 2018 (et avant le 21 juin 2018), avec vos codes habituels à Direct Ecureuil sur www.caisse-epargne.fr L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être faite auprès du service d’information de la Caisse d’ Épargne Île-de-France au N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h).