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Adthink
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 ADTHINK  Société anonyme au capital de 1.839.150,00 euros Siège social : 81 RUE FRANCOIS MERMET  69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON (ci-après la «  Société  ») ____________________________________ Rectificatif à l’avis de réunion  valant avis de convocation  publié au  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  n° 146  du  6 décembre 2021 ,   avis  n° 2 104494 . Il convient de lire  au point 4.  d e  la troisième résolution que les valeurs de croissance dites «  small & mid caps  » visent les so ciétés dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas                        1.000.000.000 d’euros , en lieu et place de 1.000.000 d’euros.  Les autres résolutions demeurent inchangées. Le Conseil d’administration
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MonFinancier
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 MonFinancer Société Anonyme à Conseil d’Administration  Au capital de 503.619 € Siège social : 28, avenue de Marceau – 75008 PARIS 451 010 821 RCS PARIS Eu  é gard aux incertitudes r é sultant du contexte actuel li é   à  l ’é pid é mie de Covid -19, la Soci é t é   pourrait  ê tre conduite  à  modifier, sous r é serve des dispositions l é gales et r é glementaires   applicables, les modalit é s de d é roulement, de participation et de vote  à  l ’ Assembl é e G é n é rale. En tout  é tat de cause, la Soci é t é  recommande aux actionnaires de privil é gier le vote  à   distance ou par procuration et, pour les actionnaires qui souhaiteraient assister  à  l ’ Assembl é e, il   est rappel é  que l ’ accueil des actionnaires est subordonn é  au respect des gestes barri è res, et   notamment du port du masque pendant toute la dur é e de l ’ assembl é e. Nous souhaitons attirer   votre attention sur le fait qu ’à  ce jour les assembl é es g é n é rales n ’ entrent pas dans le champ des   dispositions imposant la pr é sentation d ’ un pass sanitaire. Or, le pass sanitaire ne p e ut  ê tre exig é   lors qu ’ il n ’ est pas pr é vu par la loi, sous peine de sanctions. Dans ce cadre, nous tenons  à  avert i r on s actionnaires que nous ne pourrons pas exiger la pr é sentation d ’ un pass sanitaire pour assister ,  à  notre Assembl é e. Les modalit é s d é finitives de participation  à  l ’ Assembl é e pourraient  é voluer en   fonction des imp é ratifs sanitaires et/ou l é gaux ou r é glementaires. Ainsi, les actionnaires sont   invit é s  à  consulter r é guli è rement la rubrique d é di é e  à  l ’ Assembl é e sur le site internet de la Soci é t é . Avis de réunion d'une assemblée Générale  Mixte   d'actionnaires Les Actionnaires  de la société  MonFinancier  (la «  Société  ») sont avisés  que  l’Assemblée Générale  Mixte  se tiendra  le  lundi 31 janvier 2022   à  8  heures  30 ,  au  98, rue du  Château   –   92100 BOULOGNE-BILLANCOURT , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Décisions à titre ordinaire : -  Nomination de M. Matthieu Bebear en tant que membre du conseil d’administration ; -  Nomination de M. Gautier Normand en tant que membre du conseil d’administration ; -  Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ; Décisions à titre extraordinaire : -  Modification de la dénomination sociale – Modification des statuts ; -  Transfert du siège social – Modification des statuts  ; - Modification de l’objet social ; -  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ; - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, notamment des bons de souscription d'actions attribués gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement privé (articles L.411-2 II du Code Monétaire et Financière et L 225-136 3° du Code de Commerce) ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de personnes ; -Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ; - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions d'actions gratuites existantes ou à créer ;  -  Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression  du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; -  Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE *** PREMIÈRE RÉSOLUTION (Nomination de M. Matthieu Bebear en tant que membre du conseil d’administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,  décide de nommer en tant qu’administrateur (membre du conseil d’administration), pour une durée de 3 ans : Matthieu BEBEAR Né le 4 janvier 1969 à BORDEAUX De nationalité Française Demeurant  60 ,  rue Eugène carrière 76018  PARIS DEUXIÈME RÉSOLUTION (Nomination de M. Gautier Normand en tant que membre du conseil d’administration)  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,  décide de nommer en tant qu’administrateur (membre du conseil d’administration), pour une durée de 3 ans : Gautier NORMAND Né le  22 janvier 1978 à CLAMART De nationalité Française Demeurant  24, rue Anna Jacquin – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT TROISIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, dans les conditions suivantes :  prix maximal d’achat par action :  trois   euros ( 3  €) (hors frais d’acquisition) ; montant global maximum affecté au programme de rachat d’actions :  trois  millions euros ( 3 .000.000 €) ;  En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces actions après l’opération. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions sur actions propres notamment en vue de : leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, d’options d’achat d’actions (articles L.225-177 et suivants du Code de commerce), d’attributions gratuites d’actions (articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; ou d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action  de la Société  par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire; ou de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés. Le Conseil d’Administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix-huit (18) mois et prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. Décisions à titre extraordinaire : QUATRIEME  RESOLUTION ( Modification de la dénomination sociale – Modification des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée  extra ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,  décide de modifier la dénomination sociale de la Société comme suit : « EDUFORM’ACTION » Et décide en conséquence de modifier l’article  3 des statuts de la Société comme suit : Article  3  - DÉNOMINATION La Société a pour dénomination sociale : EDUFORM’ACTION T ous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers  doivent porter cette  dénomination  toujours  précédée ou suivie  de la mention  " Société Anonyme " ou des initiales S.A. et de l'énonciation du montant du capital social. CINQUIEME  RESOLUTION ( Transfert du siège  – Modification des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée  extra ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,  décide de transférer le siège social de la Société à compter de ce jour au : «  98, rue du Château – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT  » Et décide en conséquence de modifier l’article  4  des statuts de la Société comme suit : Article  4  -  SIEGE Le siège de la Société est situé  98, rue du Château – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration  dans les cas et selon les conditions prévues par la Loi .  Dans cette hypothèse, le Conseil a tous pouvoirs pour modifier les statuts   en conséquence. SIXIEME RESOLUTION ( Modification de l’objet social – Modification des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée  extra ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,  décide de modifier l’objet social de la Société comme suit : Et décide en conséquence de modifier l’article 2 des statuts de la Société comme suit : la participation de la société par tous moyens et sous quelques formes que ce soit de toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer ,   l a participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création nouvelles, d’apport, de souscription de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'acquisition de tous droits sociaux sous toutes leurs formes, de tous biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, en totalité ou en partie le tout pour son propre compte ; Services d’enseignement, continue ou autre, professionnel et création et le développement de toutes actions de formation en général et notamment dans le cadre de la formation professionnelle et mise en place de de tout évènement et/ou accord à cet effet,  La fourniture de prestations de développements techniques, de services, de conseil, ainsi que l'achat et la vente de produits et de services liés aux solutions technologiques de knowledge management, formation et partage de connaissance ; L’acquisition ou la prise en location de tous biens et droits immobiliers et notamment tous locaux, établissements et matériels, ainsi que l’acceptation et l’accomplissement de tous mandats ; la réalisation de toutes prestations de services contribuant à la réalisation de l’une ou l’autre des activités spécifiées, Toute opération, qu’elle soit financière, commerciale, industrielle, civile, immobilière ou mobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension, son développement, son patrimoine social.  Article  2   –   OBJET La société a pour objet en France et dans tous pays : la participation de la société par tous moyens et sous quelques formes que ce soit de toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer ,   l a participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création nouvelles, d’apport, de souscription de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'acquisition de tous droits sociaux sous toutes leurs formes, de tous biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, en totalité ou en partie le tout pour son propre compte ; Services d’enseignement, continue ou autre, professionnel et création et le développement de toutes actions de formation en général et notamment dans le cadre de la formation professionnelle et mise en place de de tout évènement et/ou accord à cet effet,  La fourniture de prestations de développements techniques, de services, de conseil, ainsi que l'achat et la vente de produits et de services liés aux solutions technologiques de knowledge management, formation et partage de connaissance ; L’acquisition ou la prise en location de tous biens et droits immobiliers et notamment tous locaux, établissements et matériels, ainsi que l’acceptation et l’accomplissement de tous mandats ; la réalisation de toutes prestations de services contribuant à la réalisation de l’une ou l’autre des activités spécifiées, Toute opération, qu’elle soit financière, commerciale, industrielle, civile, immobilière ou mobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension, son développement, son patrimoine social.  SEPTIEME  RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport d u  commissaire aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  HUITIEME  RESOLUTION  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, notamment des bons de souscription d'actions attribués gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial d u  Commissaire aux Comptes, constatant que le capital social est intégralement libéré : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de Commerce, sa compétence à l'effet de décider, en France ou à l’étranger, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission (i) d'actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, émises à titres gratuit ou non, étant précisé que les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès confèrent les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont cette dernière possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d'être réalisées dans le cadre de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) est fixé à  5 00.000 € , auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à  10 .000.000  €, ou sa contre-valeur en devises étrangères. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières, non souscrites constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de, sans que cette liste soit limitative : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer  arrêter les prix et conditions des émissions  fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances), de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de Commerce) de fixer le taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter à plein la réserve légale fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions ou valeurs mobilières émises aux négociations sur Euronext  Access  Paris ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. NEUVIEME  RESOLUTION  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées  générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial d u  Commissaire aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires par offre au public de titres financiers, et après avoir constaté que le capital est entièrement libéré  i) délègue   sa compétence au Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136,  L.225-148  et L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce, à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en faisant une offre au public (tel que ce terme est défini à l’article L411-1 du Code Monétaire et Financier), par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par tous moyens (dont notamment des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) au capital de la Société , régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de Commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières devra être opérée en numéraire et que ces titres ne pourront pas être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225- 148 du Code de Commerce ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ; ii) décide   de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder  5 00.000  €; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à   10 .000.000  € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies iii) décide   de supprimer, conformément à l’article L. 225-135 du Code de Commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 2 ème  alinéa du Code de Commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ; iv) prend acte   du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; v) prend acte   que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; vi) décide   que le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera  au moins égal  au prix fixé par référence  à l’un et/ou l’autre des critères suivants : un prix fixé selon une approche dite «  multicritères  », conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action  de la Société  sur le Euronext  Access  Paris   précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil d’Administration . vii) Le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci–dessus ; viii) décide   que les actions ordinaires nouvelles émises au titre de la présente délégation seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.  ix ) décide que la souscription des valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; x) décide   que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées, à l’effet notamment de : arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans le respect des formalités applicables, fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, d’exercice, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,  en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de Commerce) de fixer le taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories de personnes visées à la résolution suivante et le nombre de titres à réserver à chacun d'eux,  conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières, suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois, assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et contractuelles,  à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, limiter le montant de toute augmentation de capital réalisée dans le cadre de la présente autorisation dans les conditions légales, pour (a) mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet ; (b) procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission de valeurs mobilières, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (c) procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation, xi) prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; xii) décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée ; xiii) rappelle que les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence a lui conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. DIXIEME  RESOLUTION  Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement privé (articles L.411-2 II du Code Monétaire et Financière et L 225-136 3° du Code de Commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial d u  Commissaire aux Comptes : décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires,  dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135 L.225–136, et L.225-91 et suivants du Code de Commerce et de l’article L.411–2 II du Code Monétaire et Financier, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis par l’article D. 411–1 du Code Monétaire et Financier. autorise le Conseil d’Administration à procéder aux augmentations du capital par l’émission, soit en euros soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens (dont notamment des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles), immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, émises à titres gratuit ou non. conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre,  constate que cette délégation emporte de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital, susceptibles d’être émises, au profit des investisseurs qualifiés ou du cercle restreint d’investisseurs visés ci–dessus. décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d'être réalisées dans le cadre de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) est fixé à  5 00.000 € , auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et d’actions gratuites conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; ce plafond ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code Monétaire et Financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration d’utilisation de la présente délégation); le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à  1 0.000.000 € , ou sa contre-valeur en devises étrangères,  décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être au moins égal au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères suivants : un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse de l’action  de la Société  sur le marché Euronext  Access  Paris (ou de toute autre marché boursier si les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché) précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil d’Administration le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci–dessus. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission augmentée répartir librement tout ou partie des titres non souscrits offrir au public tout ou partie des titres non souscrits  décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet d'une demande d'admission sur Euronext  Access  Paris (ou de toute autre marché boursier si les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché). donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à l’effet, sans que cette liste soit limitative : de mettre en œuvre la présente délégation, choisir la ou les époques de sa réalisation de choisir librement les investisseurs qualifiés ou les investisseurs compris dans le cercle restreint d’investisseurs bénéficiaires de l’émission ou des émissions, conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, de déterminer les valeurs mobilières à émettre ainsi que le pourcentage de capital dont l’émission est réservée à chacun de ces investisseurs. d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans le respect des formalités applicables. de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, d’exercice, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances), de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de Commerce) de fixer le taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables. fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre. conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières. suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois. assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital. constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts et procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation. d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée rappelle que pour le cas où le Conseil d’Administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'Assemblée Générale suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. ONZIEME  RESOLUTION  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de personnes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial d u  Commissaire aux comptes,  décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment les articles L.225- 129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme par l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes définies ci-dessous, l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens (dont notamment des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles), immédiatement et /ou à terme, au capital de la Société, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont cette dernière possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes :  des personnes morales de droit français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés d’investissement, fonds communs de placement ou fonds gestionnaires d’épargne collective) ou des personnes physiques, chacune présentant la qualité d'investisseur qualifié (au sens des articles L. 411-2 II et D. 411-1 du Code monétaire et financier) et investissant à titre habituel dans des sociétés cotées ou non appartenant aux domaines  de la formation .  décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d'être réalisées dans le cadre de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) est fixé à  5 00.000   €, auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à  10 .000.000 € , ou sa contre-valeur en devises étrangères ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donnent droit les valeurs mobilières donnant accès à terme au capital susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation. décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être au moins égal au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères suivants : un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société ; 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse de l’action  de la Société  sur le marché Euronext  Access  Paris (ou de toute autre marché boursier si les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché) précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil d’Administration. Le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci–dessus. décide que la souscription des valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières, non souscrites les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante. décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet d'une demande d'admission sur le marché Euronext  Access  Paris (ou de toute autre marché boursier si les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché). confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et sans que cette liste soit limitative : arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans le respect des formalités applicables ; fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, d’exercice, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances), de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) de fixer le taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories de personnes visées ci-dessus et le nombre de titres à réserver à chacun d'eux ; conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; limiter le montant de toute augmentation de capital réalisée dans le cadre de la présente autorisation dans les conditions légales ; pour (a) mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet ; (b) procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission de valeurs mobilières, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (c) procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation. prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. rappelle que pour le cas où le Conseil d’Administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'Assemblée Générale suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. DOUZIEME  RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Compte, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, en conséquence  huitième,  neuvième  et  dixième   et onzième  résolutions ci-dessus, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, dans les conditions permises par la loi, à augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des  conséquence huitième, neuvième et dixième  et onzième  résolutions de la présente assemblée, dans les TRENTE (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.    TREIZIEME  RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions d'actions gratuites existantes ou à créer ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u  Commissaire aux Comptes : autorise le Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à procéder, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salariés ou de certaines catégories d’entre eux qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié, en France ou à l'étranger, et éventuellement les mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi (a) de la Société et/ou (b) des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de Commerce, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société ; prend acte de ce que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans ce cadre ainsi que sur la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; décide que le Conseil d’administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ; décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à dix-pour cent (10 %) du capital social au jour de la décision du Conseil d'administration, étant précisé que, pour le calcul de cette limite ne sont pas prises en compte dans ces pourcentages (i) les actions qui n'ont pas été définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition ainsi que (ii) les actions qui ne sont plus soumises à l'obligation de conservation. A ce montant s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attribution gratuite d’actions au titre des ajustements, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d'administration aura prévu le cas échéant. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d'administration à augmenter le capital social à due concurrence. décide que le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, et (ii) la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions existantes ou nouvelles, étant précisé que l’attribution desdites actions deviendra définitive : soit au terme d’une période d’acquisition minimale de un (1) an étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de un (1) an à compter de leur attribution définitive, soit pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, et dans ce cas la période de conservation pourra être supprimée, étant entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et, dans le second cas, fixer une période de conservation ; Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition, sauf disposition contraire fixée par le Conseil d’administration ; prend acte de ce que l'attribution gratuite d'actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration dispose d'une délégation de compétence conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de Commerce ou rachat d’actions représentative du capital social de la Société ; confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires,  pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions gratuites d'actions et le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dont les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s'agissant des actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les actions gratuites ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d'actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières, constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions nouvelles gratuites qui seront effectivement attribuées, modifier les statuts en conséquence et, sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires pour doter à plein  la réserve légale,  le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles ainsi émises aux négociations du marché Euronext  Access  Paris, fixer à sa discrétion les règles d’ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de neutraliser les effets d’éventuelles opérations portant sur le capital de la Société sur les droits des attributaires d’actions gratuites (et à raison des actions en cours d’acquisition). Le cas échéant, il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.  prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux ; décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. QUATORZIEME  RESOLUTION  ( Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres  de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois (26) à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à trois pour-cent (3 %) du capital social de la Société au jour de la présente assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. QUINZIEME  RESOLUTION  (Pouvoirs pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toute formalité légale d'enregistrement et de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce  compétent . *** QUALITE D’ACTIONNAIRE  Les actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et pour les actionnaires au porteur, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.  MODE DE PARTICIPATION  Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette Assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :  — soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou par son partenaire pacsé. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part auprès de la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex ; laquelle demande devant parvenir à Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex six (6) jours avant la date de l’Assemblée Générale  — soit adresser une procuration sans indication de mandat en faisant parvenir une demande d'envoi de procuration auprès de Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le Conseil d’administration  — soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d'envoi du formulaire auprès de Société Générale, Service des assemblées CS 30812, 44308 NANTES Cedex au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'Assemblée Générale.  Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par en faisant parvenir une demande d'envoi du formulaire auprès de Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex, trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :  — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;  — si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation.  DEPOT DES QUESTIONS ECRITES ET DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR OU PROJETS DE RESOLUTION  En application de l'article R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée, qui devront parvenir à la Société jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite Assemblée. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. En cas d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour, une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs. Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande seront mentionnés dans l'avis de convocation.  DROIT DE COMMUNICATION  Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société ainsi qu’au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires.  Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’Administration.
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ORANGE
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 ORANGE Société Anonyme au capital de 10 640 226 396,00  EUR   Siège social :  111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux 380 129 866 RCS Nanterre AVIS AUX PORTEURS DE TITRES A DUREE INDETERMINEE REMBOURSABLES EN ACTIONS TRANCHE « Banques » CODE ISIN FR0000472912. Le s porteurs de titres à durée in déterminée remboursables en actions (« TDIRA » tranche « Banques ») sont informés qu’en vertu de la décision du Conseil d’Administration du 2 8  juillet 20 2 1, un acompte sur dividende d’un montant de 0 , 30€ par action a été payé le  15  décembre 20 2 1. Pour tenir compte de cette opération, et conformément au contrat d’émission : Le Ratio de remboursement des titres, à compter du  1 3   décembre 20 2 1 est porté de  590 ,6 0 0  à  607 , 0 2 7  actions pour le « TDIRA » tranche  «  Banques  ». Le nouveau prix de remboursement est de 2 3 , 228  euros.
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J O Hambro Capital Management Umbrella Fund plc 
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 J O Hambro Capital Management Umbrella Fund plc  (la « Société »), une société anonyme ( public limited company ) de droit irlandais immatriculée au numéro 345142, dont le siège social est sis Riverside One, Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2 D02 X576, Irlande Eligibilité au plan d’épargne en actions (« PEA ») Aux actionnaires (les « Actionnaires ») de J O Hambro Capital Management European Select Values Fund (le « Compartiment ») Cher Actionnaire, Nous vous adressons la présente lettre afin de vous informer de modifications prévues pour le Compartiment. Quels changements vont intervenir sur le Compartiment ? Les Administrateurs de la Société ont décidé d’apporter des modifications à l’éligibilité au PEA du Compartiment. L’éligibilité au PEA d’un fonds ou compartiment détenu dans le cadre d’un PEA dépend des règles fiscales françaises et cette éligibilité pourrait être retirée, en particulier en cas de changement des pratiques et du droit fiscal français, ou de changements dans l’univers d’investissement du Compartiment. Le Compartiment investit actuellement dans des titres européens, y compris des titres d’émetteurs constitués en Suisse et au Royaume-Uni. Cependant, un fonds ou compartiment éligible au PEA doit investir au moins 75% de son actif dans des titres de sociétés de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (des «  Titres éligibles  »). Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Espace économique européen du fait de sa sortie de l’Union européenne (communément appelée Brexit), l’univers d’investissement de Titres éligibles a diminué de façon considérable. L’objectif principal du Compartiment est d’obtenir une performance supérieure à celle de l’indice MSCI Europe Index, qui est composé à 38% d’actions du Royaume-Uni et de Suisse.  L’exigence des 75% susmentionnée représente donc une difficulté pour le Compartiment, de sorte que les Administrateurs de la Société ont décidé de retirer le statut PEA du Compartiment. Informations importantes Nous attirons votre attention sur les points suivants : Suite à la perte d’éligibilité au PEA du Compartiment, les actions du Compartiment ne seront plus éligibles à l’inclusion dans un PEA et vous ne pourrez plus les détenir dans le cadre de votre PEA. Si vous détenez votre investissement dans le Compartiment dans le cadre d’un PEA, des mesures sont requises de votre part . Si votre investissement dans le Compartiment n’est pas détenu dans le cadre d’un PEA,  aucune  mesure n’est requises de votre part. Si vous détenez votre investissement dans le Compartiment dans le cadre d’un PEA, vous pouvez : échanger vos actions pour des actions d’un autre compartiment de la Société*, demander le rachat de vos actions**, ou en demander le retrait de votre PEA***. * Veuillez noter que J O Hambro Capital Management Continental European Fund, un autre compartiment de la Société indiqué ci-dessous est encore éligible au PEA, et qu’il sera géré afin qu’il reste éligible au PEA. Cependant, veuillez noter que la stratégie d’investissement du compartiment ci-dessous est différente de la stratégie d’investissement du Compartiment. L’échange sera effectué en arrangeant le rachat de vos actions du Compartiment, en convertissant le produit du rachat dans la devise d’un autre compartiment et en souscrivant des actions de l’autre compartiment au moyen du produit de la conversion vers l’autre devise. Aucun frais d’échange ne sera appliqué. ** Dans le cas où des rachats nets effectués lors d’une date de rachat provoqueraient une sortie nette d’actifs, un ajustement de dilution pourra être déduit afin de couvrir les frais, charges et écarts, c’est-à-dire les coûts encourus lors du rééquilibrage du portefeuille du Compartiment suite au rachat net des Actions à ladite date de négociation (veuillez consulter la section « Rachats » du prospectus pour de plus amples informations). *** En cas de retrait des actions de votre PEA, vous devrez effectuer un versement en numéraire dans le PEA d’un montant égal à la valeur des actions à la date de leur retrait du PEA. Quand cette modification interviendra-t-elle ? Le retrait de l’éligibilité au PEA du Compartiment prendra effet le 28 février 2021 (la «  Date d’effet  »). Tout ordre d’échange ou de rachat de vos actions doit être envoyé par écrit à l’Agent administratif avant la Date d’effet à l’adresse ci-dessous, ou par fax au +353 1 613 0401. RBC Investor Services Ireland Limited 4 th  Floor One George’s Quay Plaza George’s Quay Dublin 2 Irlande Quel est l’impact de cette modification sur le profil de rendement/risque de votre investissement? Modification du profile de rendement/risque? Non Augmentation du profil de rique? Non Augmentation potentielle des frais? Non Ampleur de l’évolution du profil de rendement/risque Non significatif Quel est l’impact de cette ou ces opérations sur votre fiscalité ? Si vous ne prenez aucune mesure avant la Date d’effet, il pourrait en suivre la fermeture immédiate et la requalification fiscale de la totalité de votre PEA. Si vous avez ouvert votre PEA il y a moins de cinq (5) ans, vous pourriez donc perdre tous les avantages fiscaux liés à votre PEA. L’échange ou le rachat de vos actions peut avoir un effet sur votre situation fiscale. Vous êtes donc invité à consulter un conseiller professionnel sur tout impôt qui pourrait s’appliquer dans votre pays de citoyenneté, domiciliation ou résidence. Quelles sont les principales différences entre le Compartiment dont vous détenez des actions et le Compartiment après la modification ? Après la Date d’effet, le Compartiment cessera de se conformer à l’obligation d’investir au moins 75% de son actif dans des Titres éligibles. Par conséquent, les actions du Compartiment ne seront plus éligibles à l’inclusion dans un PEA et vous ne pourrez plus les détenir dans le cadre de votre PEA. Cette modification n’aura aucun impact sur la méthodologie de gestion du Compartiment ou sur son profil de rendement/risque. Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur Si vous avez le moindre doute concernant les mesures à prendre, veuillez consulter votre courtier, banquier, avocat, comptable, chargé de relations ou autre conseiller professionnel. Si vous avez la moindre question, veuillez contacter le Correspondant centralisateur par téléphone au +33 1 70 37 85 36, par email au  RBCIS_AT@rbc.com  ou par courrier à l’adresse : RBC Investor Services Bank France 105 Rue Réaumur 75002 Paris France Vous pouvez également contacter notre équipe de Service Clients par email au  clientservices@johcm.com . Les investisseurs peuvent obtenir gratuitement le Prospectus, le Document d’information clé à l’investisseur (le DICI), l’Acte constitutif ainsi que les rapports annuels et semestriels de la Société auprès du siège social de la Société et sur le site Internet  https://www.johcm.com/ .  La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
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J O Hambro Capital Management Umbrella Fund plc 
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 J O Hambro Capital Management Umbrella Fund plc  (la « Société »), une société anonyme ( public limited company ) de droit irlandais immatriculée au numéro 345142 , dont le siège social est sis Riverside One, Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2 D02 X576, Irlande Eligibilité au plan d’épargne en actions (« PEA ») Aux actionnaires (les « Actionnaires ») de J O Hambro Capital Management European Concentrated Value Fund (le « Compartiment ») Cher Actionnaire, Nous vous adressons la présente lettre afin de vous informer de modifications prévues pour le Compartiment. Quels changements vont intervenir sur le Compartiment ? Les Administrateurs de la Société ont décidé d’apporter des modifications à l’éligibilité au PEA du Compartiment. L’éligibilité au PEA d’un fonds ou compartiment détenu dans le cadre d’un PEA dépend des règles fiscales françaises et cette éligibilité pourrait être retirée, en particulier en cas de changement des pratiques et du droit fiscal français, ou de changements dans l’univers d’investissement du Compartiment. Le Compartiment investit actuellement dans des titres européens, y compris des titres d’émetteurs constitués en Suisse et au Royaume-Uni. Cependant, un fonds ou compartiment éligible au PEA doit investir au moins 75   % de son actif dans des titres de sociétés de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (des «  Titres éligibles  »). Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Espace économique européen du fait de sa sortie de l’Union européenne (communément appelée Brexit), l’univers d’investissement de Titres éligibles a diminué de façon considérable. L’objectif principal du Compartiment est d’obtenir une performance supérieure à celle de l’indice MSCI Europe Index, qui est composé à 38% d’actions du Royaume-Uni et de Suisse.  L’exigence des 75   % susmentionnée représente donc une difficulté pour le Compartiment, de sorte que les Administrateurs de la Société ont décidé de retirer le statut PEA du Compartiment. Informations importantes Nous attirons votre attention sur les points suivants : Suite à la perte d’éligibilité au PEA du Compartiment, les actions du Compartiment ne seront plus éligibles à l’inclusion dans un PEA et vous ne pourrez plus les détenir dans le cadre de votre PEA. Si vous détenez votre investissement dans le Compartiment dans le cadre d’un PEA, des mesures sont requises de votre part . Si votre investissement dans le Compartiment n’est pas détenu dans le cadre d’un PEA,  aucune  mesure n’est requises de votre part. Si vous détenez votre investissement dans le Compartiment dans le cadre d’un PEA, vous pouvez : échanger vos actions pour des actions d’un autre compartiment de la Société*, demander le rachat de vos actions**, ou en demander le retrait de votre PEA***. * Veuillez noter que J O Hambro Capital Management Continental European Fund, un autre compartiment de la Société indiqué ci-dessous est encore éligible au PEA, et qu’il sera géré afin qu’il reste éligible au PEA. Cependant, veuillez noter que la stratégie d’investissement du compartiment ci-dessous est différente de la stratégie d’investissement du Compartiment. L’échange sera effectué en arrangeant le rachat de vos actions du Compartiment, en convertissant le produit du rachat dans la devise d’un autre compartiment et en souscrivant des actions de l’autre compartiment au moyen du produit de la conversion vers l’autre devise. Aucun frais d’échange ne sera appliqué. ** Dans le cas où des rachats nets effectués lors d’une date de rachat provoqueraient une sortie nette d’actifs, un ajustement de dilution pourra être déduit afin de couvrir les frais, charges et écarts, c’est-à-dire les coûts encourus lors du rééquilibrage du portefeuille du Compartiment suite au rachat net des Actions à ladite date de négociation (veuillez consulter la section « Rachats » du prospectus pour de plus amples informations). *** En cas de retrait des actions de votre PEA, vous devrez effectuer un versement en numéraire dans le PEA d’un montant égal à la valeur des actions à la date de leur retrait du PEA. Quand cette modification interviendra-t-elle ? Le retrait de l’éligibilité au PEA du Compartiment prendra effet le 28 février 2021 (la «  Date d’effet  »). Tout ordre d’échange ou de rachat de vos actions doit être envoyé par écrit à l’Agent administratif avant la Date d’effet à l’adresse ci-dessous, ou par fax au +353 1 613 0401. RBC Investor Services Ireland Limited 4 th  Floor One George’s Quay Plaza George’s Quay Dublin 2 Irlande Quel est l’impact de cette modification sur le profil de rendement/risque de votre investissement? Modification du profile de rendement/risque? Non Augmentation du profil de rique? Non Augmentation potentielle des frais? Non Ampleur de l’évolution du profil de rendement/risque Non significatif Quel est l’impact de cette ou ces opérations sur votre fiscalité ? Si vous ne prenez aucune mesure avant la Date d’effet, il pourrait en suivre la fermeture immédiate et la requalification fiscale de la totalité de votre PEA. Si vous avez ouvert votre PEA il y a moins de cinq (5) ans, vous pourriez donc perdre tous les avantages fiscaux liés à votre PEA. L’échange ou le rachat de vos actions peut avoir un effet sur votre situation fiscale. Vous êtes donc invité à consulter un conseiller professionnel sur tout impôt qui pourrait s’appliquer dans votre pays de citoyenneté, domiciliation ou résidence. Quelles sont les principales différences entre le Compartiment dont vous détenez des actions et le Compartiment après la modification ? Après la Date d’effet, le Compartiment cessera de se conformer à l’obligation d’investir au moins 75   % de son actif dans des Titres éligibles. Par conséquent, les actions du Compartiment ne seront plus éligibles à l’inclusion dans un PEA et vous ne pourrez plus les détenir dans le cadre de votre PEA. Cette modification n’aura aucun impact sur la méthodologie de gestion du Compartiment ou sur son profil de rendement/risque. Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur Si vous avez le moindre doute concernant les mesures à prendre, veuillez consulter votre courtier, banquier, avocat, comptable, chargé de relations ou autre conseiller professionnel. Si vous avez la moindre question, veuillez contacter le Correspondant centralisateur par téléphone au +33 1 70 37 85 36, par email au  RBCIS_AT@rbc.com  ou par courrier à l’adresse : RBC Investor Services Bank France 105 Rue Réaumur 75002 Paris France Vous pouvez également contacter notre équipe de Service Clients par email au  clientservices@johcm.com . Les investisseurs peuvent obtenir gratuitement le Prospectus, le Document d’information clé à l’investisseur (le DICI), l’Acte constitutif ainsi que les rapports annuels et semestriels de la Société auprès du siège social de la Société et sur le site Internet  https://www.johcm.com/ .    La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
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 OSMOZIS Société anonyme au capital de 3 167 200 € Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S.  Montpellier AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le  10 février 2022  à  16 heures  au siège social, 7 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS ,  aux fins de délibérer sur l’ordre du jour  ci-dessous.   AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique.  Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur.  En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société  www.osmozis-bourse.com  (section Information Financière, rubrique Assemblée Générale) qu’ils sont donc invités à consulter régulièrement. Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2021, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2021, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation et ratification de ces conventions, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,   Mise en harmonie des statuts, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution   ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). —  L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 août 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 627 787 euros.  L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 7 883 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.  Deuxième résolution   ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2021 ). —   L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice   (part du groupe) de 990 436 euros.  Troisième résolution   ( Affectation du résultat de l’exercice ). —  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2021, soit 627 787 euros, au compte Report à nouveau, ramenant ce dernier d’un montant débiteur de (4 435 560) euros à un montant débiteur de (3 807 773) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution   ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation et ratification de ces conventions ). —  Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième  résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du  12 février 2021  dans sa  sixi ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue: d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action  OSMOZIS  par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,  d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées), d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée générale extraordinaire.  Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 18 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à  3 852 000  euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire :  Sixième  résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). —  L’Assemblée générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes : Donne au Conseil d’administration, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Septième résolution   ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). —  L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être  émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le  Conseil d’administration et  sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration : soit à la moyenne pondérée des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission avec une décote maximum de 25 % (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonome de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons) ; soit à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission avec une décote maximale de 25 % (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons). Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :  les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur des outils de communication, du tourisme et/ou du loisir ; et/ou les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou les salariés et les membres de tout comité de la société ou de l’une de ses filiales ainsi que toute personne (physique ou morale) liée par un contrat de services ou de consultant à la Société ou une société contrôlée par elle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés  suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :  d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution   ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). —  L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,  d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 40 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Neuvième résolution   ( Mise en harmonie des statuts ). —  L’Assemblée Générale décide de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de la Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, et de modifier en conséquence et comme suit la première phrase du premier alinéa de l’article 9.2 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « 9-2 La Société est autorisée à demander à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires. » Dixième résolution   ( Pouvoirs pour les formalités ). —  L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ********** L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 février à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un  PACS,  à la personne de leur choix dans les conditions  des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce  ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires  au porteur  pourront demander par écrit  au CIC Market Solutions,  6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9  de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de  CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9  au plus tard le  6 février 2022 .   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  compta@osmozis.com ,   de façon à être reçues au plus tard au plus tard le  vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article  R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.osmozis-bourse.com ) conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le  4 février 2022,  tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration   de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  :  compta@osmozis.com .  Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration
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SMCP SA
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 SMCP S.A. Société anonyme au capital de 83 267 404 euros Siège social : 49, rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France 819 816 943 R.C.S. de Paris Avis de  convocation Mesdames   et   Messieurs   les   actionnaires   de   la   société   SMCP   S . A .   (la   «   Société   »)   sont   informés   qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra  vendredi 14  janvier 2022 à  14  heures   au   2   rue   de Marengo ,   75001   Paris , sur convocation de la  SELARL  THEVENOT & PARTNERS, prise en la personne de Maître Christophe Thevenot, en qualité de mandataire, désigné par ordonnance rendue le  30 novembre  2021 par le Président du Tribunal de Commerce de Paris , sur requête de GLAS, aux fins de convoquer sans délai une assemblée générale ordinaire de la Société avec l’ordre du jour ci-dessous . Avertissement – COVID 19 Dans le contexte sanitaire actuel et compte tenu des mesures administratives de restriction des déplacements et des rassemblements collectifs susceptibles d’être prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’assemblée générale.  Le mandataire transmettra dès que possible à la Société toute information relative à une éventuelle modification des modalités de tenue et de participation à l’assemblée générale aux fins de mise en ligne par la Société sur son site ( https://www.smcp.com/fr/finance/assemblee-generale/ ).  Compte tenu du contexte de crise sanitaire, les actionnaires sont encouragés à privilégier le vote par correspondance plutôt qu’une présence physique, et sont plus généralement invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et des documents à l’adresse suivante :  AGSMCP@smcp.com .  En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société pour se tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à l’assemblée générale. Ordre du jour Révocation de Monsieur Yafu Qiu  en tant qu’ administrateur   ; Révocation de Madame Weiying Sun  en tant qu’administrateur   ; Révocation de Madame Chenran Qiu  en tant qu’administrateur   ; Révocation de Madame Xiao  Su  en tant qu’administrateur   ; Révocation de Monsieur Kelvin  Ho   en tant qu’administrateur   ; Nomination de Monsieur Christopher Zanardi-Landi en  tant qu’ 'administrateur indépendant   ; Nomination de Monsieur Christophe Chenut en  tant qu’administrateur indépendant   ; Nomination de Monsieur Xavier Veret  en tant qu’administrateur indépendant   ; Nomination de Madame Natalia Nicolaidis  en tant qu’administrateur indépendant   ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions à soumettre à l’assemblée générale Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du  14 janvier 2022 ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du  8 décembre 2021, n°147 et sont disponibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  www.smcp.com  – rubrique Assemblée Générale. --------------- MODALITES PRATIQUES POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE –  A. – Dispositions générales pour participer à l’assemblée générale. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les   actionnaires   souhaitant   participer   à   l’assemblée   générale,   s’y   faire   représenter   ou   voter   à   distance,   devront   justifier   de   la   propriété   de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le  mercredi 12 janvier 2022 , zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R.22-10-28 du  Code  de   commerce. IMPORTANT :   Il est rappelé que, dans le cadre de la présente réunion de l’assemblée générale, dans la mesure où le conseil d’administration de la Société a décidé de ne pas examiner la demande de GLAS de convoquer une assemblée générale, le conseil d’administration de la Société n'a  ni présenté ni agréé  les projets de résolutions mis à l’ordre du jour de la présente assemblée générale, qui est réunie sur convocation de la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître Christophe Thevenot, en qualité de mandataire.  Or, conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale doit émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.  En conséquence, en cas (a) de pouvoirs donnés au Président de l’assemblée générale sans indication du sens du vote ou (b) de procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire,  le Président de l’assemblée générale émettra un vote défavorable  à l’adoption de l’ensemble des projets de résolutions.  Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit voter au moyen du formulaire de vote par correspondance ou sur le site VOTACCESS ou faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les actionnaires sont informés que, pour cette assemblée générale, l’heure limite pour l’émargement de la feuille de présence est fixée à l’ouverture des débats. En cas d’arrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires n’auront plus la possibilité de voter en   séance. B. – Modes de participation à l’assemblée générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront   : pour  l’actionnaire  dont  les  actions sont inscrites  au nominatif   : se   présenter   le   jour   de   l’assemblée   générale   directement   au   guichet   spécialement   prévu   à   cet   effet   muni   d'une   pièce   d'identité. demander une carte d'admission   : soit   auprès   des   services   de   BNP   Paribas   Securities   Services,   Service   Assemblées   Générales   –   CT0   Assemblées   Générales   -   Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin   Cedex, soit   en   faisant   sa   demande   en   ligne   sur   la   plateforme   sécurisée   VOTACCESS  accessible   via   le   site   Planetshares   dont   l'adresse   est la suivante :   https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  pur  devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d’accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  administré  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro  01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour  l’actionnaire  dont les actions sont inscrites au  porteur   : demander   à   l’intermédiaire   habilité   qui   assure   la   gestion   de   son   compte   titres,   qu’une   carte   d'admission   lui   soit   adressé. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les   modalités  suivantes : Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d’accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SMCP SA et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Les   actionnaires   au   porteur   souhaitant   assister   à   l’assemblée   générale   et   n’ayant   pas   reçu   leur   carte   d’admission   le   deuxième   jour   ouvré précédant l’assemblée, soit le  mercredi 12 janvier 2022 , à zéro heure, heure de Paris, pourront assister à l’assemblée en présentant une attestation   de   participation   délivrée   par   leur   intermédiaire   financier   habilité   conformément   à   la   réglementation. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant  voter  par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à toute autre personne pourront   : pour  l’actionnaire  dont les actions sont inscrites  au nominatif   : soit   renvoyer   le   formulaire   unique   de   vote   par   correspondance   ou   par   procuration,   qui   lui   sera   adressé   avec   la   convocation,   à   l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin   Cedex. Les   désignations   ou   révocations   de   mandataires   exprimées   par   voie   papier   devront   être   réceptionnées   au   plus   tard   trois   jours   calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit le  mardi 11 janvier 2022   ; soit transmettre  ses  instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après   : Le   titulaire   d’actions   au   nominatif   pur   ou   administré   qui   souhaite   voter   par   Internet   accédera   au   site   VOTACCESS   via   le   site   Planetshares dont l’adresse est la suivante :   https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d’actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif  administré  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en   haut   et   à   droite   de   son   formulaire   de   vote   papier.   Dans   le   cas   où   l'actionnaire   n'est   plus   en   possession   de   son   identifiant   et/ou   son   mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa   disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au  porteur   : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93500 Pantin   Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales   de   BNP   Paribas   Securities   Services,   au   plus   tard   trois   jours   avant   la   tenue   de   l’assemblée   générale,   soit   le   mardi 11 janvier 2022 . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un   mandataire. Si   l’établissement   teneur   de   compte   de   l'actionnaire   n'est   pas   connecté   au   site   VOTACCESS,   conformément   aux   dispositions   des   articles R.225-79 et R.22-10-24 du  Code  de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée  par  voie électronique, selon les modalités suivantes   : l’actionnaire   devra   envoyer   un   email   à   l’adresse   :   paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com   ; cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom,   adresse,   références   bancaires   du   mandant   ainsi   que   le   nom,   prénom et   si   possible   l'adresse   du   mandataire   ; l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation   écrite   au   service   Assemblées   Générales   de   BNP   Paribas   Securities   Services   -   CTO   Assemblées   Générales   -   Grands   Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin   Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le  jeudi 13 janvier 2022 à 15h00, heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  lundi 27 décembre 2021 . La possibilité de voter par Internet avant l’assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit  le  jeudi 13 janvier 2022 , à 15h00 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée pour voter. C. – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée (article R.22-10-28 du  Code  de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée générale,   soit   avant   le   mercredi   12   janvier 2022 ,   à   zéro   heure,   heure   de   Paris,   l’intermédiaire   financier   habilité   teneur   de   compte-titres   notifie le transfert de propriété à l’établissement bancaire désigné ci-dessous et fournit les éléments nécessaires afin d’invalider ou modifier en conséquence   le   vote   exprimé   à   distance,   le   pouvoir,   la   carte   d’admission   ou   l’attestation   de   participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, soit après le  mercredi   12   janvier 2022 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire financier habilité teneur de compte-titres ou pris en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. D. –  Questions écrites Conformément   à   l’article   R.225-84   du   code   de   commerce,   chaque   actionnaire   a   la   faculté   d’adresser   au   conseil   d’administration,   lequel répondra en séance, les questions écrites de son   choix. Les questions peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante :  AGSMCP@smcp.com   ou   par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Secrétaire Général à l’adresse suivante : 49, rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du  Code  monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  lundi 10 janvier 2022 , à zéro heure, heure de Paris. Conformément   à   l’article   L.225-108   du   Code   de   commerce,   une   réponse   commune   pourra   être   apportée   à   ces   questions   dès   lors   qu’elles présenteront   le   même   contenu.   Les   réponses   aux   questions   écrites   seront   réputées   données   dès   lors   qu’elles   figureront   sur   le   site   Internet de la Société, à l’adresse suivante :  www.smcp.com  – rubrique Assemblée   Générale. E. – Droit de communication des   actionnaires. Tous   les   documents   et   informations   prévues   à   l’article   R.22-10-23 du   Code   de   commerce   peuvent   être   consultés   sur   le   site   de   l’émetteur   :  www.smcp.com,   à   compter   du   vingt   et   unième   jour   précédant   l’assemblée   générale,   soit   le   vendredi   24 décembre 2021. F. – Établissement bancaire en charge du service financier des titres de la Société. BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin Cedex .