Bank of Communications (Luxembourg) Société Anonyme Comptes annuels révisés Pour l’exercice clos le mardi 31 décembre 2019 Bank of Communications (Luxembourg) S.A. 7, Rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg Numéro R.C.S. : B190369 Numéro de TVA : LU 272114-41 Table des matières TOC \o "1-1" \h \z \u Rapport de gestion PAGEREF _Toc47363575 \h 1 Rapport de révision PAGEREF _Toc47363576 \h 11 Comptes annuels PAGEREF _Toc47363577 \h 15 Bilan PAGEREF _Toc47363578 \h 15 Bilan PAGEREF _Toc47363579 \h 16 Hors bilan PAGEREF _Toc47363580 \h 17 Compte de résultat PAGEREF _Toc47363581 \h 18 Notes aux comptes annuels PAGEREF _Toc47363582 \h 19 Rapport de gestion La Bank of Communications (Luxembourg) S.A. (la « Banque ») a été constituée dans le Grand-Duché de Luxembourg le 5 septembre 2014 pour une durée illimitée. La Banque a son siège social 7, Rue de la Chapelle, L-1325, Luxembourg. La totalité du capital social de la Banque s’élève à 100 000 000 EUR et est détenue à part entière par Bank of Communications Co., Ltd. (le « Groupe »). La Banque a ouvert deux succursales européennes : la succursale de Rome et la succursale de Paris avec chacune une dotation en capital de 30 000 000 EUR. L’établissement de ces deux succursales a été facilité par l’utilisation du passeport européen concernant l’activité bancaire dont profite la banque. Avec un objectif clair centré sur leur marché intérieur respectif, cela fait partie intégrante de la stratégie d’expansion européenne. Les membres du Conseil d’Administration ont été nommés pour trois ans par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 avril 2015. Les mandats des membres du Conseil d’Administration ont été étendus à l’exercice clos le 31 décembre 2021 au cours de l’assemblée générale annuelle tenue le 9 juin 2016. Certains changements sont intervenus dans la composition du Conseil depuis cette date. M. Nigel Fielding a été nommé jusqu’à la clôture de l’exercice financier le 31 décembre 2020 au cours de l’Assemblée générale annuelle tenue le 29 juin 2018. M. Wei Chen et M. Shuren Zhang ont été nommés jusqu’à la clôture de l’exercice financier le 31 décembre 2022 au cours de l’Assemblée générale annuelle tenue le 29 juin 2018. En 2019, M. Qiang Liu a remplacé M. Jie Zhuang en tant que membre du Conseil d’administration. Il a hérité du mandat de M. Jie Zhuang, qui se termine à la clôture de l'exercice financier le 31 décembre 2021. Les activités de base au sein de la Banque demeurent les mêmes depuis sa création : prêts aux entreprises (c’est-à-dire encours de syndication et prêts bilatéraux garantis par des banques chinoises), placements dans des titres à revenu fixe et produits liés au financement des échanges commerciaux. Depuis sa création, la Banque n’a cessé de poursuivre une politique de diversification non seulement de ses sources de financement mais aussi de ses placements. Affichant une taille de bilan de 372 millions d’EUR, la Banque a mis l’accent sur l’amélioration de sa solvabilité (ratio Tier 1 de 22,40 % en 2019 et de 20,73 % 2018) au cours de l’année écoulée. La compétition accrue, le faible niveau actuel des taux d’intérêt et le respect des exigences réglementaires ont exercé une pression sur les marges bénéficiaires. Les informations suivantes aident à mieux appréhender les conditions sous lesquelles la Banque a exercé ses activités au cours de l’exercice 2019 avec un instantané de ce qui est attendu au cours des prochaines années. La Banque n’a pas procédé au rachat de ses propres actions et n’a aucune activité liée à la Recherche et Développement. Enfin, la Banque présente ses comptes annuels pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Rapport d’activité Environnements macroéconomiques Pour l'année 2019, la croissance du PIB mondial, d'environ 2,9 %, est inférieure de 0,1 % aux prévisions. La Réserve fédérale a diminué les taux d'intérêt à trois reprises, avec une baisse cumulée de 0,75 point de pourcentage, pour protéger l'économie américaine contre les effets de la tension commerciale entre les États-Unis et la Chine et contre ceux du ralentissement de l'économie mondiale. Cette action a pratiquement annulé la totalité de la hausse des taux de l'année précédente. Sur le marché du travail, le taux de chômage était de 3,5 % à la fin de 2019, soit une amélioration globale en comparaison des 3,9 % de 2018. La performance du marché boursier était prospective ; l'indice SPX a augmenté de 19 % pour finir à 3 231, et l'indice INDU de 22,34 % pour atteindre 28 538,44. Concernant la zone euro, les conditions financières ont continué à s'assouplir, avec des achats nets continus dans le cadre du programme APP mis en place par le Conseil des gouverneurs, ce qui a eu pour conséquence une hausse du prix des actions et un resserrement des écarts de rendement des obligations d'entreprises. L'indice SX5E a été clôturé à 3 745,15 avec une augmentation d'environ un quart du début de l'année. Le PIB de la Chine a atteint 99 086 milliards de RMB en 2019, soit une augmentation de 7,8 % par rapport à l'année précédente. L'IPC est passé à 2,9 %, ce qui est inférieur à l'objectif de 3 % prévu, l'IPC de base hors alimentation et ressources naturelles était de 1,6 %, et les prix étaient globalement stables. Les exportations totales se sont élevées à 31 540 milliards de RMB, avec un taux de croissance de 3,4 %. L'indice SHSZ 300 se monte à 36 %, soit 4 096,58. L'indice HSI augmente de 9 %, soit 28 189,75. Sur le marché des changes, en particulier pour l'euro vers le dollar US, il a atteint son plus haut niveau à 1,14 au milieu de l'année et son plus bas niveau à 1,09 au troisième trimestre, pour finir à 1,12. En répercussion du processus de Brexit, l'euro vers la livre sterling en 2019 a atteint un maximum de 0,93, puis est finalement tombé à 0,85 en fin d’année. Perspectives pour 2020 La dernière projection de croissance publiée par le Fonds monétaire international (FMI) en avril 2020 montre que la croissance de l’économie mondiale est évaluée comme négative de -3,0 % pour 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, suivie d'une forte augmentation en 2021 avec une croissance projetée de 5,8 %. Cependant, le rebond en 2021 dépend essentiellement de l'atténuation de la pandémie au second semestre 2020. Aux États-Unis, sévèrement touché par le COVID-19, le taux de croissance projeté pour 2020 plonge à -5,9 % et rebondit à 4,7 % l'année suivante. Le confinement généralisé dans tout le pays a fait monter en flèche le taux de chômage au cours du deuxième trimestre 2020. Par ailleurs, l'économie chinoise devrait générer une croissance de 1,2 % en 2020, ce qui en fait l'un des rares pays dont le taux de croissance reste positif malgré le déclenchement de la pandémie. En 2021, le taux de croissance projeté devrait atteindre 9,2 %, signe d'une forte reprise économique. Alors que le confinement généralisé se réduit au cours du deuxième trimestre, les entreprises reprennent petit à petit un fonctionnement normal. La zone euro, qui est l'une des régions les plus gravement touchées, prévoit un taux de croissance économique de -7,5 % en 2020 et de 4,7 % en 2021. L'Italie, pays européen le plus durement touché, devrait connaître un taux de croissance de -9,1 % en 2020, l'Espagne de -8,2 % et la France de -7,2 %. Étant donné que la pandémie montre des signes d'atténuation au deuxième trimestre, les pays commencent à lever les confinements et aident à la reprise d'une vie normale. Avec le retrait officiel du Royaume-Uni de l'Union européenne, la phase post-Brexit commence et, de ce fait, une transition progressive vers une nouvelle relation économique va avoir lieu Sur la base des prévisions du FMI, la croissance devrait être de -6,5 % pour l'année à venir et de 4,0 % en 2021. Développement des affaires Sur la base des perspectives susmentionnées de la Banque vers la dynamique macroéconomique, la Banque propose des services financiers principalement aux entreprises et aux établissements financiers. Elle a pour but d’explorer les opportunités commerciales dans un contexte de hausse économique mondiale et de resserrer les liens entre la Chine et l’UE, ainsi qu’avec le reste du monde dans son ensemble. En ligne avec la stratégie du groupe mère, qui est de « devenir un groupe bancaire universel coté de première classe se concentrant sur l’expansion internationale et se spécialisant dans la gestion de patrimoine », au fil des ans, la Banque n’a cessé d’améliorer son système de gestion stratégique, de renforcer sa capacité de mise en œuvre de la stratégie, et a réalisé d’excellents résultats. Au 31 décembre 2019, les activités de la Banque comprennent l’octroi de crédit, sous la forme de lignes de crédit renouvelables, de crédits et de prêts syndiqués, de schuldschein (format de prêt allemand), de prêts et découverts bilatéraux, de produits liés au financement du commerce, ainsi que les opérations de trésorerie telles que le placement interbancaire, l’investissement dans des garanties et les opérations de change. Les activités de prêt de la Banque incluent un mélange de crédit syndiqué, de prêts bilatéraux (sous des formats locaux tels que les schuldschein ou d’autres), et le financement lié aux échanges commerciaux. Les expositions incluent des types d’activité et/ou des profils de client spécifiques où des efforts supplémentaires, de solides contrôles et un suivi étroit sont requis afin de protéger l’investissement de la Banque. Des exemples de domaines de prêt de spécialité sont le financement de l’aviation, le financement d’acquisitions et le financement des échanges commerciaux. La Banque vise à obtenir un mélange judicieux de clients entre des entreprises de grande qualité, chinoises et européennes. La Banque ayant besoin d’acquérir de l’expérience sur le marché local européen, le portefeuille de clients sera composé principalement de clients chinois et intégrera peu à peu plus de clients européens. De même, la Banque se concentrera sur les clients ayant une notation interne minimum de 8 (ou l’équivalent) afin de réduire les risques potentiels. Par ailleurs, la Banque cible les entreprises et/ou les transactions dans le contexte de l’initiative « Une Ceinture Une Route » (la nouvelle route de la soie). La Banque soutiendra en outre les sociétés chinoises de grande qualité dans leur recherche de cibles d’acquisitions européennes ou internationales et fournira des services de recherche d’investisseurs aux clients européens. Dans la mesure du possible, la Banque cherchera des opportunités de ventes croisées, particulièrement en Chine. La Banque a adopté et continue d'adopter une approche adaptée pour les placements dans des titres. La notation des portefeuilles de titres actuels de la Banque varie entre BBB- et AAA. La Banque poursuit en permanence la mise à jour de ses politiques, gestion du risque et cadre de contrôle, y compris les processus maison, les rapports et les indicateurs de risque afin de se conformer aux dernières exigences réglementaires. Les indicateurs clés de performance (KPI) sont déterminés au niveau du Groupe, étant un mélange de rentabilité (résultat d’exploitation, résultat d’exploitation après provisions, résultat net, produit des honoraires et commissions), qualité des actifs (dépréciation, actifs pondérés du risque), liquidités (ratio de couverture des besoins de liquidités à court terme, ratios de liquidités) et campagnes spéciales menées conformément aux orientations stratégiques du groupe mère (transactions intragroupes, activités en RMB, initiatives de banque universelle, etc.). À l’avenir, la Banque accroîtra ses efforts pour développer et acquérir de nouvelles opportunités commerciales, ce qui peut inclure l’expansion géographique, le renforcement et la stimulation d’une croissance saine en se concentrant sur des actifs de qualité assortis d’une consommation faible en capital. Parallèlement au développement des affaires, la Banque a pour objectif d’améliorer de façon continue toutes les procédures internes en vue d’une prise en charge des clients, d’un traitement et d’un suivi des transactions fluides, dans le respect de l’ensemble des règles et règlement. Analyse financière Les comptes annuels sont exprimés dans la devise du capital social (EUR). L’exercice comptable de la Banque coïncide avec l’année civile. Au 31 décembre 2019, l’actif total de la Banque atteignait 372 086 620 EUR (2018 : 639 676 635 EUR), dont 168 176 774 EUR (2018 : 135 968 350 EUR) correspondent aux prêts et créances aux clients, 71 109 811 EUR (2018 : 274 754 704 EUR) correspondent aux prêts et créances aux établissements de crédit, et 108 151 070 EUR (2018 : 178 850 515 EUR) correspondent à des placements dans des titres pour la création de revenus et à des fins de gestion des liquidités. Courant 2019, la Banque a vendu une partie de ses prêts à la Succursale de Luxembourg pour garantir le respect réglementaire concernant une Exposition importante, ce qui a entraîné une diminution du portefeuille de prêts. Au 31 décembre 2019, le total des passifs y compris les fonds propres s’établissait à 372 086 620 EUR (2018 : 639 676 635 EUR) dont 202 732 549 EUR (2018 : 458 909 196 EUR) correspondaient aux montants dus aux établissements de crédit. La Banque a engagé un coût fixe relativement élevé au début de ses opérations commerciales, ce qui a entraîné une diminution de son capital éligible. Afin de satisfaire aux exigences réglementaires relatives à l'exposition importante d'un client unique, la banque doit transférer une partie de ses actifs, ce qui entraîne une diminution des revenus d'intérêts qui sont trop faibles pour supporter les coûts. Au 31 décembre 2019, la banque a généré une perte de 10 988 241 EUR au titre de l’exercice (2018 : 9 702 891 EUR), avec un revenu total d’intérêt s’élevant à 10 340 270 EUR (2018 : 12 249 588 EUR). Au 31 décembre 2019, le ratio de couverture des besoins en liquidités de la Banque est demeuré solide, s’établissant à 141,92 % (2018 : 793,4 %), ce qui est supérieur aux exigences réglementaires et au ratio de solvabilité de la Banque maintenu à 22,40 % (2018 : 20,73 %). Quant aux perspectives de la Banque pour les années à venir, la Banque reste prudemment optimiste pour sa performance financière. Du côté des actifs, la Banque prévoit une croissance de ses activités actuelles dans les années à venir, à savoir les prêts et créances aux entreprises et aux établissements de crédit ainsi que les placements dans des titres, afin d’accroître le rendement des actifs. Du côté des passifs, y compris les fonds propres, la Banque estime qu’elle ajoutera à la base de capital à un moment opportun, en attendant la planification de la capitalisation au niveau du groupe mère. En termes de produits et de charges, la Banque prévoit une croissance régulière des produits d’intérêt en ligne avec son expansion des actifs, tout en prévoyant aussi une augmentation continue des charges dans les années à venir encourues en raison des coûts de contrôle interne et des coûts de liquidités pour les opérations des succursales dans d’autres États membres de l’UE. Membres du personnel La banque reconnaît qu’un plus grand nombre de collaborateurs multilingues amélioreraient le cadre de contrôle interne ainsi que le déploiement de systèmes informatiques supplémentaires. La seconde et troisième ligne de défense continueront aussi d’améliorer leur collaboration, contribuant à l’efficacité de l’administration centrale et de la gouvernance interne. Gestion du risque En ce qui concerne les risques financiers, la Banque est principalement exposée au risque de crédit, au risque de liquidités, et dans une moindre mesure, au risque de marché et au risque opérationnel. Par ailleurs, les risques juridique s , de conformité et de réputation restent importants également. Le Conseil d’administration a approuvé la politique du risque et l’appétit pour le risque de la Banque. Conformément aux principes de bonne gouvernance, l’énoncé sur l’appétit pour le risque a fait l’objet d’une mise à jour afin notamment de prendre en compte le développement futur des succursales. La BoD a délégué au Service du Contrôle du Crédit et du Risque (Credit and Risk Control Department) (« CRCD ») les tâches d’identification, de contrôle et de suivi de tous les risques financiers avant et après toute transaction dans son champ d’activité. Dans le cadre de leur rôle et fonction qui leur sont assignés, ils s’assurent que les nouvelles transactions sont conformes aux politiques et à l’appétit pour le risque applicables du point de vue du risque, entre autres choses. Les rapports sur les risques sont utilisés comme outils de suivi et sont communiqués à la Direction Autorisée et la BoD de façon régulière. Le cadre de gestion du risque est construit autour du modèle des « trois lignes de défense » avec des révisions régulières des expositions et des limites de la Banque définies par le Groupe ou en interne. De plus, afin de maintenir le risque à un niveau acceptable pour la Banque, la fonction du risque de la Banque met en œuvre régulièrement des « stress tests » et simule les exigences en capital supplémentaires, le cas échéant, dans des scénarios de crise. La Banque a mis en place les comités de gestion du risque suivants au niveau opérationnel : (1) Comité sur les Actifs et Passifs (ALCo), (2) Comité de Gestion et du Risque Global, (3) Comité du Crédit et (4) Comité d’Acceptation des Clients. Le cadre de gestion du risque à « trois lignes de défense » de la Banque est le suivant : Le Développement des Affaires, le Département du Trésor, le Département des Établissements de crédit et Opérations constituent la première ligne de défense ; Le Département Contrôle et Risque de Crédit (CRCD), conjointement avec le Département Conformité, constituent la deuxième ligne de défense ; Tous les deux identifient indépendamment tous les aspects concernés des risques et, par conséquent, ils contrôlent, mesurent et surveillent les expositions au risque et rendent compte à la Direction Autorisée ; La troisième ligne de défense comprend la fonction d’Audit Interne qui se charge de passer en revue la fonction de gestion globale du risque et de conformité de la Banque. Les équipes locales CRCD des succursales de Rome et Paris rendent compte au chef du CRCD situé au Luxembourg. Elles sont responsables de la mise en œuvre des processus maison afin d’assurer la conformité réglementaire locale, mais pour le reste, elles suivent les lignes directrices adoptées par leurs lignes hiérarchiques. D’une façon non exhaustive, elles utilisent les mêmes indicateurs de risque, méthodologies, modèles et processus que ceux qui existent déjà pour leur siège au Luxembourg. Pour les questions de risque de crédit, conformément à l’énoncé sur l’appétit du risque partagé, elles procèdent à leur propre analyse, laquelle est contestée par le siège. Risque de crédit Le risque de crédit est défini comme le risque qu’une contrepartie ne parvienne pas à remplir ses obligations conformément aux modalités convenues. En outre, les événements de défaut comprennent le retard des remboursements, la restructuration des remboursements de l’emprunteur et la faillite. La Banque a établi un mécanisme prudent de gestion du crédit, tel que des lignes directrices et des critères pour les crédits, le processus centralisé d’autorisation de l’approbation du crédit et la politique de gestion postérieure au prêt. La qualité du portefeuille de crédit est examinée fréquemment. La Banque fait des efforts pour suivre les possibilités de pertes et projette son impact sur les actifs et les flux de trésorerie futurs et met en place des provisions spécifiques, le cas échéant. Avec la mise en application de la norme IFRS 9, la banque a mis en œuvre un modèle de base des pertes attendues pour tous les actifs entrant dans le champ d’application de cette nouvelle norme comptable. Risque de marché Les orientations sur la politique de risque du marché et les limites de l’appétit pour le risque ont été exécutées en ligne avec la stratégie de la Banque, ainsi que la surveillance d’ensemble réalisée par la BoD. Conformément à la politique sur le risque de marché, la Banque ne se livre pas à des négociations d’instruments financiers à des fins spéculatives. La Banque a mis en place un système complet de limites pour la mesure et la surveillance du risque de marché afin de prévenir et de maîtriser tout impact défavorable de la fluctuation (du prix, du rendement, des taux de change, etc.) du marché. De plus, suite à la mise en œuvre de nos orientations, notre risque de change reste faible du fait que la devise de financement de nos actifs est la même que la devise dans laquelle les passifs sont libellés, ce qui atténue grandement le risque. Le recours aux dérivés tels que le swap de change au sein de la Banque est uniquement à des fins de couverture du risque de change. Le risque de taux d’intérêt reste l’un des principaux risques de marché bien que la plupart de nos actifs/passifs soient des actifs/passifs porteurs d’intérêt à taux variable. Afin d’évaluer le risque de taux d’intérêt provenant des activités hors portefeuille de négociation, la Banque a mis en place des analyses par un outil de sensibilité. Les calculs se fondent sur des analyses basées sur des déplacements parallèles de la courbe de rendement. Afin de se couvrir contre une hausse de la courbe de rendements américains qui impliquerait une chute de la valeur du portefeuille de nos titres de créance, la banque a échangé la part du portefeuille libellée en dollar américain, c’est-à-dire, la banque a conclu un swap payeur avec le siège comme contrepartie. Le recours aux dérivés tels que l’IRS au sein de la Banque est uniquement à des fins de couverture du risque de taux d’intérêt. Le recours aux dérivés tels que le swap de change au sein de la Banque est uniquement à des fins de couverture du risque de change. Risque de concentration Le risque de concentration désigne la probabilité de perte résultant d'une exposition fortement déséquilibrée à un groupe particulier de contreparties, de secteurs, de devises, etc. La Banque surveille et gère le risque de concentration en se conformant à la limite d’exposition importante et à une politique favorisant une stratégie d'investissement diversifiée. La forte exposition fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle quotidiens. Une fois toute violation potentielle détectée ou attendue, la Banque prendrait des mesures immédiatement. Risque de liquidités Le risque de liquidités est la probabilité de perte découlant d’une situation où (1) la trésorerie et/ou les équivalents de trésorerie sont insuffisants pour répondre aux besoins des déposants et des emprunteurs ; (2) la vente d’actifs non liquides mène à un rendement inférieur à leur juste valeur et/ou (3) les actifs non liquides ne peuvent pas être négociés au moment voulu en raison d’un manque d’acheteurs ou de liquidités sur le marché. Pour assurer des liquidités suffisantes pour répondre aux besoins, la Banque a mis en place un cadre de gestion des liquidités efficace. La Banque calcule et suit les ratios liés aux liquidités, tel que le LCR (ratio de liquidités à court terme) sur une base quotidienne. La situation des liquidités de la Banque est ensuite présentée à la Direction Autorisée. La Banque accroît rapidement la taille de ses actifs liquides de grande qualité, le cas échéant, et corrige de manière cohérente la non-concordance des échéances. En outre, le CRCD effectue régulièrement des tests de résistance afin d'identifier d'éventuelles exigences supplémentaires de fonds propres liées au risque de liquidités. Le risque de liquidités est principalement surveillé par le Département du Trésor et le CRCD. Risque opérationnel Le risque opérationnel est le risque de perte directe ou indirecte résultant de processus internes, personnes et systèmes inadéquats ou défaillants, ou d’événements extérieurs. La Banque a mis en place la structure de gouvernance du risque opérationnel sur la base du cadre des « Trois lignes de défense ». Le risque opérationnel est géré par le Département du Contrôle du Crédit et du Risque, qui est chargé de l’enregistrement, de la documentation et de l’évaluation de l’impact de tous les événements de risque opérationnel. Des événements ont été signalés par des employés et dûment enregistrés et documentés par le département du Risque. Risque juridique et de Conformité Le risque juridique et de Conformité est l’exposition aux pénalités juridiques, à la confiscation financière et aux pertes substantielles auxquelles la Banque est confrontée lorsqu’elle n’agit pas conformément aux lois et règlements bancaires, aux politiques internes ou aux meilleures pratiques prescrites. La politique de conformité de la Banque comprend toutes les mesures, actions et options décidées afin de limiter les risques à un niveau acceptable dans la poursuite de ses objectifs. Les principaux risques de Conformité sont identifiés comme suit: (1) Risque de violation des règles de déontologie : à savoir, le risque de violation des règles de déontologie par la Banque ou ses collaborateurs ; (2) risques juridiques et réglementaires ; à savoir le risque de non-conformité aux lois, règlements et pratiques professionnelles applicables, ce qui implique : Risque de litige : risque lié au résultat d’actions en justice ; Risque contractuel/de transactions : risque lié à l’interprétation erronée ou à la non-application de règles juridiques afférentes à un contrat ou une transaction ; Risque législatif : risque lié aux modifications apportées aux lois et règlements ; Risque de sanctions : il s'agit du risque de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, résultant du non-respect des lois, règlements, règles, normes et/ou accords contractuels. Risque de réputation Le risque de réputation fait référence au dommage provoqué par la diminution de la valeur et par la réputation amoindrie de la Banque, résultant de la publicité défavorable vraie ou fausse, des défaillances des pratiques commerciales et des manquements à se conformer aux lois et règlements en vigueur. Par l’application de politiques et procédures, la formation continue, la séparation correcte entre les fonctions concernées, la Banque a conçu un environnement destiné à empêcher le comportement illicite. Approbation des Comptes Annuels La perte au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de 10 988 241 EUR sera proposée à l’Assemblée Générale Annuelle (AGA). Le Conseil d’administration a approuvé les comptes annuels le lundi 29 juin 2020. Événements ultérieurs Depuis le déclenchement de la pandémie de COVID-19, le marché financier mondial a été gravement touché. Le Conseil d'administration et la direction de la Banque ont mis en œuvre son plan de Continuité d'activité et ont procédé à une analyse de l'impact du coronavirus sur la situation financière. Voici plus de détails : La Banque a activé son plan de Continuité d'activité à la mi-mars alors que la situation au Luxembourg était susceptible de se dégrader. Dans un premier temps, tous les employés ont été répartis en deux groupes : le groupe A et le groupe B. Chaque groupe devait être présent au bureau pendant une semaine tandis que l'autre groupe travaillait à domicile, puis les deux groupes changeaient. Parallèlement, le département informatique travaillait à la mise en place et au renforcement de la plateforme de travail à distance, y compris le VPN, afin de garantir un environnement de travail numérique sûr depuis le domicile. Fin mars, avec la mise en place d'une plateforme de travail à distance pleinement opérationnelle, tous les employés ont commencé à télétravailler. La période initiale du plan est de deux mois, sous réserve de modifications en cas de nouvelles mises à jour. Étant donné le risque croissant d'une crise économique mondiale causée par la pandémie en cours, la Banque a analysé les risques et leurs impacts sur ses activités commerciales. Depuis le premier trimestre 2020, toutes les sources de risque identifiées font l'objet d'une surveillance continue et sont bien maîtrisées. Un risque majeur existe dans les fluctuations de la valeur du portefeuille IRS, ce qui pourrait entraîner une baisse du bénéfice net. En termes de risque de crédit, tous les remboursements du capital et des intérêts ont été effectués à temps, c'est-à-dire qu'aucun actif non productif n'a été engagé, et aucune obligation n'a été déclassée. Des risques existent cependant, et ils varient en fonction des différents secteurs. Cependant, l'impact est encore difficile à quantifier. Parmi toutes les industries auxquelles la Banque est exposée, les plus directement et sérieusement touchées sont l'industrie maritime et le commerce international. Plus précisément, les entreprises du secteur du transport maritime devraient fonctionner avec un volume de commandes plus faible pendant cette période, ce qui pourrait également entraîner une interruption de la chaîne d'approvisionnement mondiale et avoir un impact négatif sur le commerce international. L'industrie automobile et le secteur immobilier sont également largement influencés par différents aspects. Les entreprises automobiles ont suspendu la majeure partie de leur production et de leurs ventes en raison du confinement, ce qui pourrait aggraver les difficultés financières de leurs fournisseurs d'équipements. Quant au secteur de l'immobilier, le paiement des loyers pourrait poser un problème, les locataires pouvant avoir des difficultés à générer des revenus pendant le confinement. Hormis les industries mentionnées ci-dessus, d'autres industries comme les télécommunications, les soins de santé et le secteur alimentaire sont également touchées, mais dans une moindre mesure. Dans le cas des télécommunications, l'impact est limité car, d'une part, la plupart de leurs contrats sont des contrats à long terme et, d'autre part, le confinement dû à la pandémie a augmenté la demande en télécommunications. L'influence sur l'industrie des soins de santé est variable. D'une part, les entreprises qui fournissent principalement des soins de santé aux personnes âgées sont susceptibles d'être sérieusement impactées. D'autre part, les entreprises du secteur hospitalier et pharmaceutique sont susceptibles d'en bénéficier en raison de la demande croissante en services hospitaliers. Les entreprises du secteur alimentaire sont susceptibles d'être moins affectées, car ce secteur est considéré comme l'un des premiers secteurs nécessaires. Toutefois, des risques subsistent, car la chaîne d'approvisionnement pourrait être interrompue. En conclusion, le risque de crédit est sous contrôle et fait l'objet d'une surveillance étroite et continue. En termes de risque de liquidités, à la fin du mois de mars 2020, un test de résistance des liquidités a été effectué. Dans le 3ème scénario où l'on suppose que les difficultés du marché sont les plus graves, ce qui correspond plus ou moins à la situation actuelle, un écart s'est creusé. Afin de mieux gérer le risque de liquidités, la Banque a établi un plan de financement conformément au plan de Financement d'urgence. En ce qui concerne le risque de marché, on s'attend à une forte fluctuation de la valeur des obligations et des IRS, résultant principalement d'une prime de risque de liquidités et de crédit plus élevée en raison de la panique sur le marché. Il est prévu que la prime de risque de liquidités et de crédit soit revenue à un niveau normal dans les mois suivants, ce qui entraînera une hausse de la valeur des obligations. En termes de risque opérationnel, la plus grande source de risque provient des fautes professionnelles et de l'environnement de travail à domicile. À ce stade, tous les employés de la Banque ont accès au travail depuis leur lieu de travail, ce qui pourrait accroître le risque de fraude externe et de défaillance des systèmes. La Banque va continuer à surveiller en permanence les risques opérationnels. Sur la base de cette analyse, le Conseil d'administration conclut qu'au moment de ce rapport annuel, les ratios des banques sont tous supérieurs aux seuils réglementaires, la situation de financement est stable et le portefeuille de prêts est sous contrôle. À ce stade, l'épidémie de coronavirus n'a pas d'impact significatif sur les chiffres publiés dans les présents comptes annuels. Le Conseil d'administration de la Banque n'a identifié aucun événement ou aucune condition susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre ses activités sur la base de la continuité d'exploitation. Le Conseil d'administration suit attentivement et en permanence l'évolution et l'impact de cette situation. Le 19 juin 2020, la Banque a augmenté son capital social de 250 000 000,00 EUR par l'émission de 250 000 000 d’actions ordinaires nouvelles à son unique actionnaire. Après l'augmentation, le capital social émis de la Banque s'élève à 350 000 000,00 EUR représenté par 350 000 000 d’actions d'une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune. L'injection de capitaux par l'actionnaire unique a été approuvée par son régulateur CBIRC. Outre les événements décrits ci-dessus, la Banque n'a identifié aucun événement post-bilan significatif. Bank of Communications (Luxembourg) S.A. Pour le compte du Conseil d’administration Shuren ZHANG Directeur exécutif Qiang LIU Président du Conseil d’administration lundi 29 juin 2020 Rapport de révision Au Conseil d’administration de Bank of Communications (Luxembourg) S.A. Rapport sur la révision des comptes annuels Notre opinion Selon nous, les comptes annuels ci-joints donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la Bank of Communications (Luxembourg) S.A. (la « Banque ») au mardi 31 décembre 2019, et des résultats de ses opérations pour l’exercice alors clos, conformément aux exigences prévues par la loi et les règlements du Luxembourg relatifs à l’établissement et la présentation des comptes annuels. Ce que nous avons révisé Les comptes annuels de la Banque comprennent : le bilan au 31 décembre 2019 ; le compte de profits et pertes pour l’exercice alors clos ; et les notes aux comptes annuels qui incluent un résumé des principales méthodes comptables. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre révision conformément au Règlement UE n o 5 37/2014, à la Loi du 23 juillet 2016 sur la profession d’audit (Loi du 23 juillet 2016) et aux Normes Internationales sur l’Audit (ISA) telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Nos responsabilités en vertu du Règlement UE n o 537/2014, de la Loi du 23 juillet 2016 et des ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport « Responsabilités du Réviseur d’entreprises agréé pour la révision des comptes annuels ». Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous sommes indépendants de la Banque conformément au Code de déontologie international à l'usage des comptables professionnels publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA), tel qu’adopté pour le Luxembourg par la CSSF, conjointement aux exigences de déontologie qui s’appliquent à notre révision des comptes annuels. Nous avons rempli nos autres responsabilités déontologiques en vertu de ces exigences déontologiques. À notre connaissance et en toute bonne foi, nous déclarons que nous n’avons pas fourni de services autres que de révision qui sont interdits en vertu de l’Article 5(1) du Règlement (UE) n o 537/2014. Questions de révision fondamentales Les questions clés en matière d'audit sont celles qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes lors de notre audit des comptes annuels de la période en cours. Ces questions ont été examinées dans le contexte de notre révision des comptes annuels dans leur ensemble, et en formant notre opinion à leur égard, et nous ne fournissons pas d’opinion séparée sur ces questions. PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, 2 rue Gerhard Mercator, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg T : +352 494848 1, F : +352 494848 2900, www.pwc.lu Cabinet de révision agréé. Expert-comptable (autorisation gouvernementale n°10028256) R.C.S. Luxembourg B 65 477 - TVA LU25482518 Questions de révision fondamentales Comment notre révision a traité les questions de révision fondamentales Dépréciation/ajustements à la valeur des prêts et avances aux clients Les prêts consentis aux clients sont l’un des principaux postes du bilan de la Banque représentant 45 % de l’actif total. Les opérations de prêts consentis aux clients de la Banque comprennent principalement des prêts, y compris des prêts syndiqués consentis aux clients d’entreprises appartenant à des groupes internationaux bien reconnus ou les représentant. Depuis sa constitution en société, la Banque n’a pas comptabilisé de provisions pour pertes sur prêts individuels (en dehors des ECL selon IFRS 9) confirmant son objectif d’investir principalement dans des emprunteurs de crédit de bonne qualité. Toutefois, les conditions de l’industrie ou du marché spécifiques peuvent aggraver la qualité du crédit avec un impact défavorable significatif résultant de la nécessité d’effectuer des dépréciations. L’identification d’une dépréciation et le calcul des pertes sur prêts impliquent un jugement à propos des diverses hypothèses et facteurs, y compris la situation financière de la contrepartie et les flux de trésorerie futurs estimés, qui sont potentiellement soumis à de plus grandes incertitudes. En raison du montant substantiel de prêts et de créances accordés aux clients et comptabilisés au bilan et de l’importance des jugements appliqués, la valorisation des prêts et avances consentis aux clients est considérée comme une question de révision fondamentale. Les informations communiquées par la Banque sur le risque de crédit et les procédures mises en œuvre sont fournies dans le Rapport de gestion (paragraphe « risque de crédit »), ainsi que dans les Notes 2.3 et 3.3 des comptes annuels. Nous avons testé et évalué les contrôles applicables de la Banque concernant l’approbation, l’enregistrement et le suivi (y compris l’évaluation de la dépréciation) des prêts consentis aux clients. Nous avons adopté une méthode d’échantillonnage fondée sur le risque dans nos procédures de passage en revue des prêts. Au cours de tests détaillés, nos procédures de révision concernant des prêts sélectionnés incluaient, mais sans s’y limiter la question de savoir : si des contrats de prêts et des accords de garantie contraignants éventuels existent, le cas échéant ; si l’évaluation du risque initiale et la réévaluation périodique ont été correctement effectuées ; si l’évaluation interne de la Banque correspond à des informations disponibles en provenance de sources externes (par ex. agences de notation de crédit, dernières informations financières, communiqués de presse) ; si des indicateurs existent qui pourraient déclencher le processus de dépréciation (par ex. non-respect par l’emprunteur des stipulations contractuelles telles que la non-fourniture des dernières informations financières, la détérioration de la solvabilité de l’emprunteur, des paiements en retard ou des défauts de paiement par rapport à l’échéancier) ; Pour les prêts douteux, le cas échéant, nous avons évalué l’appréciation du montant recouvrable par la direction. Nous avons évalué les hypothèses sous-jacentes à la dépréciation, y compris les prévisions de flux de trésorerie futurs, la valorisation des garanties sous-jacentes, le cas échéant, et l’estimation des pertes en cas de défaut. Autres informations Le Conseil d’administration est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent les informations mentionnées dans le Rapport de gestion mais n’incluent pas les comptes annuels et notre rapport de révision y afférent. Notre opinion sur les comptes annuels ne couvre pas les autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance à cet égard. En lien avec notre révision des comptes annuels, nous sommes tenus de lire les autres informations identifiées ci-dessus et, ce faisant, d’examiner si les autres informations sont matériellement en contradiction avec les comptes annuels ou nos connaissances obtenues au cours de la révision, ou semblent par ailleurs comporter des anomalies significatives. Si, sur la base des travaux que nous avons accomplis, nous concluons que ces autres informations comportent des anomalies significatives, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités du Conseil d’administration concernant les comptes annuels Le Conseil d'administration est chargé de l’établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels conformément aux exigences légales et réglementaires luxembourgeoises relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels, et du contrôle interne que le Conseil d’administration estime nécessaires pour permettre l’établissement de comptes annuels exempts d’anomalies significatives, dues à la fraude ou à l’erreur. Dans l’établissement des comptes annuels, le Conseil d’administration est chargé d’évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son activité, en divulguant, le cas échéant, les questions liées à la continuité d’exploitation et en utilisant la base comptable de continuité d’exploitation, à moins que le Conseil d’administration n’ait l’intention de liquider la banque ou de mettre fin à ses activités, ou qu’il n’ait pas d’autre solution réaliste. Responsabilités du Réviseur d’entreprises agréé concernant la révision des comptes annuels Les objectifs de notre révision sont d’obtenir une assurance raisonnable quant à savoir si les comptes annuels dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, dues à la fraude ou à l’erreur, et d’émettre un rapport de révision qui inclut notre opinion. Une assurance raisonnable est un haut niveau d’assurance, mais n’est pas une garantie qu’une révision effectuée conformément au Règlement UE n o 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF détectera toujours une anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent provenir de la fraude ou d’une erreur et sont considérées matérielles si, prises individuellement ou dans leur ensemble, on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces comptes annuels. Dans le cadre de notre révision conformément au Règlement UE n o 537/2014, à la Loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons notre scepticisme professionnel tout au long de la révision. En outre : nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives des comptes annuels, dues à la fraude ou à l’erreur, concevons et effectuons des procédures de révision pour répondre à ces risques, et recueillir des éléments de preuve suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de ne pas détecter d’anomalie significative résultant de la fraude est plus élevé que celui résultant d’une erreur, la fraude pouvant impliquer la collusion, la contrefaçon, les omissions intentionnelles, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; nous obtenons une compréhension du contrôle interne applicable à la révision afin de concevoir des procédures de révision adaptées aux circonstances, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque ; nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables appliquées et le caractère raisonnable des estimations comptables et des divulgations liées faites par le Conseil d’administration ; nous concluons sur le caractère approprié de l’utilisation par le Conseil d’administration de la base de continuité d'exploitation et, en nous fondant sur les éléments probants de révision recueillis, nous examinons si une incertitude matérielle existe liée aux événements ou aux conditions qui peuvent jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’une incertitude matérielle existe, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans notre rapport de révision sur les divulgations liées aux comptes annuels ou, si de telles divulgations sont inadéquates, de modifier notre opinion. Nos conclusions sont basées sur les éléments probants de révision recueillis jusqu’à la date de notre rapport de révision. Toutefois, les événements ou les conditions futur e s peuvent entraîner la Banque à cesser de poursuivre ses activités. nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels, y compris les divulgations et si les comptes annuels représentent les transactions et les événements sous-jacents d’une manière qui réalise une présentation fidèle. Nous communiquons avec les personnes chargées de la gouvernance concernant, entre autres, le champ d’application et le moment prévus de l’audit et les résultats de révision significatifs, y compris toute insuffisance éventuelle du contrôle interne que nous identifions au cours de notre révision. À partir des questions communiquées aux personnes chargées de la gouvernance, nous déterminons les questions qui revêtaient la plus grande importance dans la révision des comptes annuels de la période en cours et qui sont donc des questions fondamentales de révision. Nous décrivons ces questions dans notre rapport de révision à moins que la loi ou la réglementation empêche la divulgation publique à cet égard. Rapport sur d’autres exigences légales et réglementaires Le Rapport de gestion est cohérent avec les comptes annuels et a été établi conformément aux exigences légales applicables. Nous avons été nommés « Réviseur d’Entreprises Agréé » de la Banque par l’actionnaire le 28 juin 2019 et la durée de notre engagement ininterrompu, y compris les reconductions précédentes et les nouvelles nominations, est de 5 ans. PricewaterhouseCoopers, Société coopérative représentée par Luxembourg, 3 juillet 2020 Signé électroniquement par : Bjorn Ebert Bjorn Ebert Comptes annuels Bilan Au 31 décembre 2019 (Exprimés en EUR) Actifs Note(s) 2019 2018 Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 3, 4 18 126 032 39 218 745 Dérivés 2, 3, 7 407 822 2 763 868 Prêts et créances aux établissements de crédit 2, 3, 7 71 109 811 274 754 704 - remboursables sur demande 21 901 443 46 202 439 - autres prêts et créances 49 208 368 228 552 265 Prêts et créances aux clients 2, 3 168 176 774 135 968 350 Titres de créances et autres titres à revenu fixe 2, 3, 5 108 151 070 178 850 515 - émis par des organismes publics 26 986 385 82 661 059 - émis par d’autres emprunteurs 81 164 685 96 189 456 Actifs incorporels 2, 3, 6 105 832 164 415 Actifs corporels 2, 3, 6 2 309 749 2 917 442 Autres actifs 2, 3, 8 1 658 947 947 515 Comptes de régularisation 7, 9 2 040 583 4 091 081 Total de l'actif 372 086 620 639 676 635 Les notes annexes font partie intégrante des présents comptes annuels. Bilan Au 31 décembre 2019 (Exprimés en EUR) Passifs Note(s) 2019 2018 Montants dus aux établissements de crédit 2, 3, 7 202 732 549 458 909 196 - à terme ou à préavis 202 732 549 458 909 196 Montants dus aux clients 2, 3 100 000 000 100 000 000 - Dépôts d’épargne 100 000 000 100 000 000 Dérivés 2, 3, 7 435 918 99 841 Produits à recevoir et produits constatés d’avance 7, 10 1 821 097 3 960 340 Provisions 3 929 519 4 969 111 - Provisions pour impôts courants 2, 3, 11 247 387 892 806 - Autres provisions 2, 3, 11 3 682 132 4 076 305 Capital souscrit 12, 13 100 000 000 100 000 000 Réserve de revalorisation 13 1 006 858 (1 410 773) Profit ou perte reporté(e) 13 (26 851 080) (17 148 189) Profit ou perte de l’exercice 13 (10 988 241) (9 702 891) Total du passif 372 086 620 639 676 635 Les notes annexes font partie intégrante des présents comptes annuels. Hors bilan Au 31 décembre 2019 (Exprimés en EUR) Note(s) 2019 2018 Engagements 16 33 153 008 32 845 915 Les notes annexes font partie intégrante des présents comptes annuels. Compte de résultat Pour l’exercice clos le mardi 31 décembre 2019 (Exprimés en EUR) Note(s) 2019 2018 Intérêts et produits similaires 17 10 340 270 12 249 588 dont : résultant de titres à revenu fixe 3 142 171 4 678 841 Intérêts et charges similaires (8 121 984) (10 603 094) Commissions à recevoir 17, 18 1 874 854 1 325 191 Commissions à payer (97 573) (30 664) Profit net ou perte nette sur opérations financières 19 (2 622 769) 1 179 070 Autre revenu d’exploitation 20 1 551 679 1 875 856 - Charges administratives générales (14 249 084) (15 965 727) Coût de personnel 22, 23 (8 856 126) (10 267 005) dont : salaires et traitement (6 585 121) (7 131 038) charges sociales (1 472 455) (1 880 138) dont : coûts des retraites (469 866) (517 799) autres charges administratives 24 (5 392 958) (5 698 722) Ajustements de valeur en ce qui concerne les actifs incorporels et corporels 6 (802 159) (796 376) Réajustements de la valeur en ce qui concerne des prêts et des avances et provisions pour passifs et engagements éventuels 535 665 1 876 079 Ajustements de valeurs en ce qui concerne les titres transférables détenus en tant qu’immobilisations financières, les intérêts participatifs et les actions dans des entreprises affiliées 743 193 (543 559) Autres impôts non indiqués sous les postes précédents (140 333) (269 255) Profit (ou perte) de l’exercice (10 988 241) (9 702 891) Les notes annexes font partie intégrante des présents comptes annuels. Notes aux comptes annuels Note 1 - Généralités The Bank of Communications (Luxembourg) S.A. (la « Banque ») a été constituée dans le Grand-Duché de Luxembourg par acte notarié en tant que Société Anonyme le 5 septembre 2014 pour une durée illimitée. La Banque a son siège social 7, Rue de la Chapelle, L-1325, Luxembourg. Le 28 octobre 2014, la Banque a obtenu un agrément bancaire complet (n° 56/14) en tant qu’établissement de crédit accordé par le ministre des Finances du Luxembourg. Elle est autorisée à fournir tous les services précisés dans la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier (la « Loi Bancaire ») y compris ce qui suit : services bancaires commerciaux à ses clients ciblés comme clients chinois et européens. Le capital social de la Banque est entièrement libéré à la date d’arrêté des comptes et se monte à 100 000 000 EUR. La totalité de son capital social est détenue à part entière par Bank of Communications Co.,Ltd. ( le « Groupe »). Les comptes annuels de la Banque sont inclus dans les états financiers du groupe de la Banque Mère, Bank of Communications Co., Ltd. (188, Yincheng Zhong Road, (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, République Populaire de Chine). La Banque prépare ses comptes annuels en euro (EUR), la devise d’expression de son capital. L’exercice comptable de la Banque coïncide avec l’année civile. La Banque a deux succursales (ensemble « les Succursales ») dans d’autres États membres de l’UE, un en France (par la suite la Succursale de Paris) et l’autre en Italie (par la suite la Succursale de Rome). Note 2 - Résumé des principales méthodes comptables et des règles de valorisation Base de la présentation Ces comptes annuels ont été préparés dans le respect des principes comptables généralement admis dans le secteur bancaire du Grand-Duché de Luxembourg, notamment, la loi du 17 juin 1992 modifiée, se rapportant aux états financiers annuels et consolidés d’établissements de crédit régis par le Droit luxembourgeois. Les méthodes comptables et les principes de valorisation sont déterminés et appliqués par le Conseil d’administration, sauf ceux qui sont définis par le Droit et par les règlements luxembourgeois. La Loi modifiée du 17 juin 1992 permet aux établissements de crédit de publier leurs comptes annuels en utilisant les options des Normes internationales de présentation de l’information financière (International Financial Reporting Standards) (IFRS) de manière intégrale ou pour des catégories facultatives d’actifs et de passifs. À cet égard, à compter de l’exercice financier 2018, la Banque choisit de valoriser ses instruments financiers conformément au cadre de reporting financier mixte (les Principes comptables généralement admis au Grand-Duché de Luxembourg, « Lux GAAP » avec « l’option IFRS 9 »). Pour les exercices précédents, les Lux GAAP ont été utilisés pour les comptes annuels. La préparation des comptes annuels requiert l’utilisation de certaines estimations comptables critiques. Elle requiert aussi que le Conseil d’administration exerce son jugement dans le processus d’application des méthodes comptables. Les changements d’hypothèses peuvent avoir un impact important sur les comptes annuels au cours de la période où ces changements interviennent. Le Conseil d’administration estime que les hypothèses sous-jacentes sont appropriées et que les comptes annuels présentent donc la situation financière et les résultats de manière fidèle. Le Conseil d’administration fait des estimations et émet des hypothèses qui affectent les montants d’actifs et de passifs portés dans l’exercice suivant. Les estimations et les jugements sont continuellement évalués ; ils sont fondés sur l’expérience passée et d’autres facteurs, y compris les attentes des événements futurs jugés raisonnables dans les circonstances. Devises étrangères La Banque a recours à un système comptable multidevise, par lequel les actifs et les passifs sont enregistrés dans les devises dans lesquelles ils sont libellés. Pour l’établissement des comptes annuels qui sont exprimés en euros, les montants en devises étrangères sont convertis de la façon suivante : Les actifs et les passifs libellés en devises étrangères sont convertis en EUR au taux de change au comptant applicable à la date d’arrêté des comptes. Les actifs corporels et incorporels sont convertis en EUR aux taux en vigueur à leur date d’acquisition. Les transactions au taux de change au comptant sont converties en EUR au taux de change au comptant en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les gains et pertes de change résultant des transactions au comptant non couvertes par des transactions à terme sont comptabilisés au compte de profits et pertes de l’exercice. Les produits et les charges en devises étrangères sont enregistrés dans leurs monnaies d’origine et convertis en EUR au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Prêts et créances Les prêts et créances sont mesurés au coût amorti,et ils sont détenus au titre du recouvrement des flux de trésorerie contractuels lorsque ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements du capital et des intérêts (« SPPI »). Les intérêts courus sont enregistrés au bilan sous la rubrique « Comptes de régularisation actif ». La dépréciation, les pertes de crédit attendues (ECL) sont déterminées conformément à la norme IFRS 9, déduites des soldes des montants d’actifs appropriés et ne doivent pas être maintenues si les raisons justifiant leur enregistrement n’existent plus. Montants à recevoir À la date d’arrêté des comptes, les débiteurs sont enregistrés à leur valeur nominale diminuée des pertes de crédit attendues conformément à la norme IFRS 9. Montants payables À la date d’arrêté des comptes, les montants payables sont enregistrés sous les passifs au montant de remboursement. Les intérêts courus sont enregistrés sous la rubrique du bilan « Comptes de régularisation actif ». Titres de créances et autres titres à revenu fixe Tous les titres de la Banque ont réussi au test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels et sont détenus avec un modèle commercial dont l’objectif est atteint à la fois par le recouvrement de flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers. Par conséquent, ils sont classés en tant que FVOCI (à la juste valeur par le biais de l’autre résultat global) et sont inclus dans le portefeuille structurel. Les primes résultant de l’achat de titres à un prix excédant le montant remboursable à l’échéance sont comptabilisées par versements au compte de profits et pertes et enregistrées en tant que diminution des « Intérêts et produits assimilés ». L’escompte résultant de l’achat de titres à un prix inférieur au montant remboursable à l’échéance est amorti au compte de pertes et profits et enregistré comme une augmentation des « Intérêts et produits assimilés » sur la période restante jusqu’à la date d’échéance ou la date de cession si elle est antérieure. Les titres du portefeuille structurel sont initialement comptabilisés à la juste valeur et évalués à la juste valeur, les gains et les pertes étant comptabilisés sous la rubrique « Réserve de revalorisation », à l’exception des pertes de valeur et des gains et pertes de change sur des postes monétaires qui sont immédiatement comptabilisés dans le compte de profits et pertes jusqu’à la décomptabilisation de l’actif financier. La réserve de revalorisation n’est pas disponible pour la distribution de dividendes. S’il est établi qu’un titre du portefeuille structurel est déprécié, le gain ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) dans la réserve de revalorisation est recyclé(e) dans le compte de profits et perte. L’intérêt est calculé en utilisant la méthode de l’intérêt effectif et comptabilisé dans le compte de profits et pertes sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Détermination de la juste valeur La juste valeur est définie comme le prix qui serait perçu pour vendre un actif ou versé pour un passif dans une transaction ordonnée entre des participants du marché à la date d’évaluation. La cotation des prix sur un marché actif est la meilleure preuve de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de ces prix cotés, la juste valeur est établie en appliquant des techniques de valorisation reconnues. Pour déterminer si un marché est inactif, on se fie aux indicateurs tels qu’une forte baisse du volume des négociations et du niveau d’activité du marché, une forte disparité du prix au cours du temps et entre les divers participants du marché visés ci-dessus ou au fait que les dernières transactions dans des conditions de concurrence normale ne sont pas suffisamment récentes. Un instrument financier est considéré être coté sur un marché actif si les prix cotés sont aisément disponibles auprès d’une bourse, d’un négociant, d’un courtier, d’un secteur d’activité, d’une agence de réglementation ou de service des cours et si ces prix représentent des transactions réelles du marché et survenant régulièrement dans des conditions de concurrence normale. Lorsque l’instrument financier est négocié sur plusieurs marchés auxquels la Banque a accès immédiat, la juste valeur de l’instrument financier est le prix le plus avantageux sur un marché actif. En l’absence de prix de marché cotés ou en cas de dérivés de gré à gré, la juste valeur peut être estimée en utilisant les prix de marché cotés pour des instruments similaires, ajustés pour tenir compte des différences entre l’instrument coté et l’instrument évalué. La juste valeur est déterminée sur la base des prix de marché concernés pour les parties composantes en prenant en compte le cours acheteur et le cours vendeur de la position nette, compte tenu du sens de la tendance. Si un prix de marché coté pour un instrument similaire n’est pas observable, la juste valeur des instruments financiers est établie à l’aide d’une technique d’évaluation. La Banque utilise un modèle d’évaluation maison. Les données de marché observables telles que les courbes de rendement du taux d’intérêt, les prix des actions et des produits de base, les spreads de crédit, les volatilités des options et les taux des devises sont utilisés comme paramètres d’évaluation dans le modèle d’évaluation. La technique d’évaluation est fréquemment utilisée par les participants du marché pour évaluer l’instrument et cette technique a prouvé qu’elle fournit des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions de marché réelles. Perte de crédit attendue Le modèle de la perte de crédit attendue (« ECL ») a été développé et validé par le Département de Gestion du Risque du Siège. Conformément au rapport sur le développement du modèle prospectif ECL à scénarios multiples pour les succursales situées à l’étranger, le but de ce rapport est d’aider la Banque à établir un ensemble d’exigences qui répondent aux stipulations de la norme IFRS 9. Les exigences applicables du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) sont en ligne également avec la pratique réelle de la Banque. Les informations prospectives ont été intégrées dans le modèle ECL du Siège qui inclut : Il développe principalement le cadre du modèle global existant pour les succursales étrangères, y compris les méthodes de mesure des ECL, dans le scénario médian, le scénario optimiste et le scénario pessimiste ; Il introduit principalement le traitement des données d’indicateurs macroéconomiques (variables indépendantes) et la probabilité de défaut (« PD ») (variables dépendantes) dans le modèle ECL à scénarios multiples, y compris la transformation logique et la standardisation des indicateurs ; Les résultats du modèle ECL à scénarios multiples sont principalement recueillis, y compris les valeurs prédites du modèle PD selon divers scénarios et les facteurs d’ajustement correspondants. Les ECL sont comptabilisées sur les actifs de crédit au bilan et sur les actifs de crédit hors bilan. À la fin de la première période de reporting après la comptabilisation initiale, une allocation (ou provision dans le cas d’engagements de prêts et de garanties financières) est exigée pour ECL résultant d’événements de défaut susceptibles de se produire dans les 12 mois suivants (ou moins, lorsque la durée de vie restante est inférieure à 12 mois) (« ECL de moins de 12 mois). Dans le cas d’une augmentation importante du risque de crédit, une allocation (ou provision) est exigée pour les ECL résultant de tous les événements de défaut possibles sur la durée de vie attendue des instruments financiers (« ECL sur la durée de vie »). Les actifs de crédits lorsque l’ECL 12 mois est comptabilisée sont considérés être en « phase 1 » ; les actifs de crédit qui sont considérés comme ayant connu une augmentation importante du risque de crédit sont en « phase 2 » ; les actifs de crédit pour lesquels il existe des preuves objectives de perte de valeur sont considérés être en défaut ou autrement comme des prêts douteux, ils sont « en phase 3 ». Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations autres que les immobilisations financières sont évaluées à leur prix d’acquisition. La valeur des immobilisations corporelles et incorporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps est dépréciée sur une base linéaire sur la durée de vie utile estimée ou aux taux spécifiés ci-dessous. Les coûts d’achat n’excédant pas 870 EUR hors TVA chacun et dont la durée de vie utile est inférieure à 12 mois sont comptabilisés directement au compte de charges administratives. En cas d’une réduction durable de la valeur, les immobilisations incorporelles et corporelles sont soumises à des ajustements de la valeur, quelle que soit la limitation de leur utilisation. L’évaluation à la valeur inférieure n’est pas maintenue si les raisons pour lesquelles les ajustements de valeur étaient effectués n’existent plus. Actifs incorporels La dépréciation est prévue sur une base linéaire sur la durée de vie utile résiduelle des actifs. Le taux et les méthodes de dépréciation appliqués sont les suivants : Licences : durée de licence (si disponible) ; ou 4 ans 25 % Actifs corporels Les actifs corporels sont utilisés par la Banque pour ses propres opérations et sont dépréciés sur une base linéaire sur la durée de vie résiduelle estimée des actifs. Le taux et les méthodes de dépréciation appliqués sont les suivants : Ordinateurs : 5 ans 20 % Amélioration des bâtiments : Durée des contrats de location (y compris le matériel et le mobilier de bureau) Impôts La Banque est soumise aux dispositions fiscales générales applicables aux juridictions du Luxembourg, de la France et de l’Italie. Dérivés Les flux de trésorerie contractuels des dérivés ne sont pas « uniquement des paiements du principal et des intérêts sur le montant principal impayé (« SPPI »). Par conséquent, les dérivés ne réussissent pas au test SPPI et sont classés en tant que FVTPL. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion du contrat sur dérivés et sont réévalués par la suite à leur juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des cours du marché sur des marchés actifs (par ex. swap de taux d’intérêt), modèle d’actualisation des flux de trésorerie et modèle d’évaluation des options, selon le cas. Tous les dérivés sont enregistrés à l’actif lorsque leur juste valeur est positive et au passif lorsque leur juste valeur est négative. Le gain non réalisé lors de la valorisation des dérivés est enregistré sous la rubrique « Dérivés » à l’actif tandis que la perte non réalisée lors de l’évaluation des dérivés est enregistrée sous la rubrique « Dérivés » au passif. Les gains et pertes réalisés et les gains et pertes de réévaluation sur les dérivés sont enregistrés dans le compte de profits et pertes sous la rubrique « Profits ou pertes nets sur opérations financières ». Les produits d’intérêts courus sont enregistrés au bilan sous la rubrique « Comptes de régularisation actifs » tandis que les charges d’intérêts courus sont enregistrées au bilan sous la rubrique « Comptes de régularisation passifs ». Les produits ou les pertes d’intérêt nets sont calculés dans le compte de profits et pertes sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Provisions Les provisions sont destinées à couvrir des pertes ou des dettes dont la nature est clairement définie et qui seront vraisemblablement ou certainement encourues à la date d’arrêté des comptes mais dont le montant ou la date à laquelle elles surviendront sont incertains. Les provisions peuvent aussi être créées pour couvrir des charges qui ont pris naissance au cours de l’exercice sous revue ou d’un exercice précédent, dont la nature est clairement définie et qui seront vraisemblablement ou certainement encourues à la date d’arrêté des comptes mais dont le montant ou la date à laquelle elles surviendront sont incertains. Les provisions incluent aussi la dépréciation appliquée aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière, suite à l’exigence relative à la perte de valeur de la norme IFRS 9. Note 3 - Analyse des instruments financiers Stratégie reflétant l’utilisation d’instruments financiers Les activités de la Banque sont principalement liées à l’utilisation d’instruments financiers primaires à des fins autres que de négociation. Analyse des instruments financiers Informations sur les instruments financiers primaires à des fins autres que de négociation Les tableaux ci-dessous analysent le niveau d’instruments primaires de la Banque en ce qui concerne leurs échéances résiduelles. Les instruments financiers de la Banque sont indiqués à leur valeur comptable. Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, la Banque ne détenait aucun instrument financier primaire à des fins de négociation. Analyse des instruments financiers - Instruments primaires à des fins autres que de négociation (à la valeur comptable - EUR) au 31 décembre 2019 Actifs financiers Inférieurs à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 18 126 032 - - - 18 126 032 Dérivés 1 533 20 037 386 252 - 407 822 Prêts et créances aux établissements de crédit 40 857 659 29 918 126 - 334 026 71 109 811 Prêts et créances aux clients - 26 618 015 124 563 533 16 995 226 168 176 774 Titres de créances et autres titres à revenu fixe 2 672 136 10 704 882 94 774 052 - 108 151 070 Total des actifs financiers 61 657 359 67 261 060 219 723 837 17 329 252 365 971 508 Actifs non financiers 6 115 112 Total de l'actif 61 657 359 67 261 060 219 723 837 17 329 252 372 086 620 Passifs financiers Inférieurs à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Montants dus aux établissements de crédit 143 774 030 58 958 519 - - 202 732 549 Montants dus aux clients - - 100 000 000 - 100 000 000 Dérivés - - 435 918 - 435 918 Total des passifs financiers 143 774 030 58 958 519 100 435 918 - 303 168 467 Passifs non financiers - - - - 5 750 616 Total du passif 143 774 030 58 958 519 100 435 918 - 308 919 083 Actifs financiers Exposition brute Étape1 ECL Actifs financiers nets de ECL Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 18 126 032 - 18 126 032 Dérivés 407 822 - 407 822 Prêts et créances aux établissements de crédit 71 274 047 (164 236) 71 109 811 Prêts et créances aux clients 168 529 400 (352 626) 168 176 774 Titres de créances et autres titres à revenu fixe* 108 151 070 (324 871) 108 151 070 Total des actifs financiers 366 488 371 (841 733) 365 971 508 Actifs non financiers 6 116 738 (1 626) 6 115 112 Total de l'actif 372 605 109 (843 359) 372 086 620 Sous la catégorie de FVOCI, les ECL des titres de créance ne réduisent pas la valeur comptable des actifs financiers qui restent à la juste valeur. À la place, un montant égal à l’allocation ECL qui surviendrait si les actifs étaient évalués au coût amorti et comptabilisés dans l’autre résultat global. Analyse des instruments financiers - Instruments primaires à des fins autres que de négociation (à la valeur comptable - EUR) au 31 décembre 2018 Actifs financiers Inférieurs à 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans > 5 ans Total Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 39 218 745 - - - 39 218 745 Prêts et créances aux établissements de crédit 103 749 210 170 671 527 - 333 967 274 754 704 Prêts et créances aux clients 6 978 846 - 114 016 683 14 972 822 135 968 350 Titres de créances et autres titres à revenu fixe - 56 526 290 122 324 224 - 178 850 515 Dérivés - 143 559 2 620 309 - 2 763 868 Total des actifs financiers 149 946 800 227 341 376 238 961 216 15 306 790 631 556 182 Actifs non financiers - - - - 8 120 453 Total de l'actif 149 946 800 227 341 376 238 961 216 15 306 790 639 676 635 Passifs financiers Inférieurs à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Montants dus aux établissements de crédit 395 153 737 63 755 459 - - 458 909 196 Montants dus aux clients - - 100 000 000 - 100 000 000 Dérivés - - 99 841 - 99 841 Total des passifs financiers 395 153 737 63 755 459 100 099 841 - 559 009 037 Passifs non financiers - - - - 8 929 451 Total du passif 395 153 737 63 755 459 100 099 841 - 567 938 488 Actifs financiers Exposition brute Étape1 ECL Actifs financiers nets de ECL Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 39 218 745 - 39 218 745 Prêts et créances aux établissements de crédit 275 496 868 (742 164) 274 754 704 Prêts et créances aux clients 136 334 275 (365 925) 135 968 350 Titres de créances et autres titres à revenu fixe* 178 850 515 (1 058 072) 178 850 515 Dérivés 2 763 868 - 2 763 868 Total des actifs financiers 632 664 271 (2 166 161) 631 556 182 Actifs non financiers 8 123 929 (3 476) 8 120 453 Total de l'actif 640 788 200 (2 169 637) 639 676 635 Sous la catégorie de FVOCI, les ECL des titres de créance ne réduisent pas la valeur comptable des actifs financiers qui restent à la juste valeur. À la place, un montant égal à l’allocation ECL qui surviendrait si les actifs étaient évalués au coût amorti et comptabilisés dans l’autre résultat global. Informations sur les instruments financiers dérivés Au 31 décembre 2019, la Banque a conclu onze contrats de swaps sur taux d’intérêt à des fins de couverture de son portefeuille de titres de créance actuel. Analyse des instruments financiers – Instruments dérivés à des fins autres que de négociation (Notionnel / Juste valeur propre en EUR) Inférieurs à 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans Plus de 5 ans Total Catégories d’instruments au 31 décembre 2019 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur En EUR Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Taux d’intérêt De gré à gré Swaps sur taux d’intérêt 4 450 774 1 533 - 10 681 859 20 037 - 93 404 665 386 252 435 918 - - - 108 537 298 407 822 435 918 Total 407 822 435 918 Inférieurs à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Catégories d’instruments au 31 December 2018 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur En EUR Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Taux d’intérêt De gré à gré Swaps sur taux d’intérêt - - - 21 834 061 143 559 - 123 310 044 2 620 309 99 841 - - - 145 144 106 2 763 868 99 841 Total 2 763 868 99 841 Risque de crédit Principe de gestion du risque Comme mentionné précédemment, la Banque suit le cadre des « trois lignes de défense ». (1) Première ligne de défense: département preneur de risque ou département subissant le risque, (2) Deuxième ligne de défense : fonctions de suivi du risque appliquant le principe des quatre yeux et (3) Troisième ligne de défense : fonction d’assurance du risque. Veuillez-vous reporter à la page 5. Description du risque de crédit Le risque de crédit est défini comme la possibilité qu’un emprunteur bancaire ou une contrepartie ne parvienne pas à remplir ses obligations conformément aux modalités convenues. En outre, les événements de défaut comprennent le retard des remboursements, la restructuration des remboursements de l’emprunteur et la faillite. L’objectif de notre gestion du risque de crédit est de maximiser le taux de rendement ajusté du risque de la banque en maintenant l’exposition au risque de crédit dans des limites acceptables. CRCD gère et assure le suivi du risque de crédit inhérent au portefeuille dans son intégralité ainsi que le risque des crédits ou transactions individuels. Mesure de l’exposition au risque de crédit BoCom Lux a recours à diverses techniques pour mesurer son exposition au risque de crédit. La qualité du crédit du portefeuille est examinée au moins une fois par mois. Le Département de Contrôle du Crédit et du Risque procède régulièrement à l’analyse de stress tests afin d’identifier tous impacts négatifs sur notre capital. De plus, si nous remarquons des éléments de preuve de pertes sur actifs impactant les flux de trésorerie futurs, nous mettons en place des provisions spécifiques afin de parer à de tels événements. Concentration du risque de crédit La banque surveille et gère le risque de concentration dans le cadre de sa gestion du risque. Les tableaux ci-dessous indiquent la concentration du risque de crédit lié aux instruments financiers, résultant de l’exposition au bilan et hors bilan, par situation géographique et secteur économique. Concentration du risque de crédit par situation géographique Situation géographique Dans l’ensemble (net de dépréciation) Engagements (nets de dépréciation) Dérivés de gré à gré 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Asie 206 633 002 274 104 672 10 793 513 4 279 010 5 506 550 Établissements de crédit 70 192 075 181 781 723 4 279 010 5 506 550 Entreprises 134 913 206 92 322 949 10 793 513 autre 1 527 720 UE 163 865 572 270 140 547 33 153 008 22 052 402 Établissements de crédit 412 022 92 122 956 Entreprises 115 793 580 86 893 839 33 153 008 22 052 402 Gouvernement central et Banque centrale 18 126 032 39 218 745 Banque de Développement Multilatéral 27 127 326 48 039 104 Autre 2 406 612 3 865 902 Reste du monde 529 937 91 764 124 Établissements de crédit 529 937 2 316 992 Entreprises 54 577 231 Gouvernement central et Banque centrale 34 869 902 Total 371 028 511 636 009 343 33 153 008 32 845 915 4 279 010 5 506 550 Garanties reçues 35 779 698 7 047 483 Exposition nette 335 248 813 628 961 860 33 153 008 32 845 915 4 279 010 5 506 550 Concentration du risque de crédit par secteur économique Secteur économique Dans l’ensemble (net de dépréciation) Engagements (net de dépréciation) Dérivés de gré à gré 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Gouvernement central et Banque centrale 18 126 032 74 088 647 Entreprises 250 706 787 233 794 018 33 153 008 32 845 915 Établissements de crédit 71 134 034 276 221 671 4 279 010 5 506 550 Banque de Développement Multilatéral 27 127 326 48 039 104 Autre 3 934 332 3 865 902 Total 371 028 511 636 009 343 33 153 008 32 845 915 4 279 010 5 506 550 Garanties reçues 35 779 698 7 047 483 Exposition nette 335 248 813 628 961 860 33 153 008 32 845 915 4 279 010 5 506 550 Risque de crédit pour les produits dérivés de gré à gré Montants notionnels Montants d’équivalent du risque Exposition nette 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Swaps 108 537 298 145 144 105 4 279 010 5 506 550 4 279 010 5 506 550 Les valeurs déclarées pour les dérivés de gré à gré dans les tableaux ci-dessus sont des valeurs d’exposition conformément à l’Article 275 du CRR (méthode d’exposition originale). Risque de marché Le risque de marché est le risque de variations des prix du marché, des taux d’intérêt, des devises ou d’autres facteurs économiques qui entraîneront une réduction de la valeur des actifs ou une hausse de la valeur des passifs. Le risque de marché peut provenir de positions de marché ouvertes (longues (acheteuses) ou courtes (vendeuses à découvert)) ou de positions couvertes de manière imparfaite. La gestion du risque de marché s’effectue à trois niveaux de performance : Les orientations sur le risque de marché et les limites de l’appétit pour le risque exécutées en ligne avec la stratégie de la Banque, ainsi que la surveillance d’ensemble réalisée par le conseil d'administration ; La gestion du risque de marché lié aux activités de négociation, qui fait référence à la gestion quotidienne active et au contrôle continu des expositions liées à la négociation par le Chef du risque de marché et la Direction Autorisée ; Les analyses du risque de marché indépendantes. En ce qui concerne la position de change et sa gestion du risque, tous les actifs libellés dans une autre devise que l’euro sont financés dans la même devise, ce qui réduit fortement le risque de change. Cette approche est fondée sur la méthode back-to-back (dos à dos). Note 4 - Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales Conformément aux exigences de la Banque Centrale Européenne (ci-après BCE), la Banque Centrale du Luxembourg (ci-après BCL) a mis en œuvre un système de réserves minimales obligatoires qui s’applique à tous les établissements de crédit. La Banque détient un compte courant auprès de la BCL. Comme les succursales de BoCom Luxembourg, la Succursale de Rome et la Succursale de Paris Branch maintiennent leur compte courant auprès de la banque centrale locale respectivement (c’est-à-dire la Banque d’Italie et la Banque de France) aux fins de la gestion du ratio de liquidités à court terme (LCR) au niveau de la succursale. Les soldes détenus par la Banque au 31 décembre 2019 sont les suivants : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Solde en EUR Compte de réserve de BCL 522 890 1 478 093 Compte courant de BCL 2 405 088 3 384 846 Compte courant de Banque d’Italie 2 471 667 127 453 Compte courant de Banque de France 12 726 387 34 228 353 Total 18 126 032 39 218 745 Note 5 - Titres de créances et autres titres à revenu fixe Au mardi 31 décembre 2019, la répartition des titres cotés est la suivante (en EUR) : Portefeuille structurel Inférieurs à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total - émis par des organismes publics - - 26 986 385 - 26 986 385 - émis par d’autres emprunteurs 2 672 136 10 704 882 67 787 667 - 81 164 685 Total 2 672 136 10 704 882 94 774 052 - 108 151 070 Au 31 décembre 2018, la répartition des titres cotés est la suivante (en EUR) : Portefeuille structurel Inférieurs à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total - émis par des organismes publics - 56 526 290 26 134 769 - 82 661 059 - émis par d’autres emprunteurs - - 96 189 456 - 96 189 456 Total - 56 526 290 122 324 224 - 178 850 515 Au 31 décembre 2019, la Banque n’a pas de titres non cotés. Les titres de créances et autres titres à revenu fixe ainsi que les bons du Trésor sont destinés à être utilisés sur une base continue et sont tous considérés comme faisant partie de notre portefeuille d’investissement structurel. Au 31 décembre 2019, le solde non amorti de primes sur les titres de créances s’élevait à 744 769 EUR (2018 : 1 320 225 EUR). Le solde non amorti d’escompte sur les titres de créances s’élevait à 30 123 EUR (2018 : 79 397 EUR). Note 6 - Immobilisations Valeur brute à l’ouverture de l’exercice Ajouts Cessions Valeur brute à la clôture de l’exercice Ajustements cumulés de la valeur à l’ouverture de l’exercice Ajustements de la valeur Cessions des ajustements de la valeur Ajustements cumulés de la valeur à la clôture de l’exercice Valeur comptable nette à la clôture de l’exercice EUR Actifs incorporels 392 822 30 002 (132 198) 290 627 (228 407) (88 585) 132 198 (184 794) 105 832 Dont : Licences 392 822 30 002 (132 198) 290 627 (228 407) (88 585) 132 198 (184 794) 105 832 Actifs corporels 4 791 838 105 881 - 4 897 719 (1 874 396) (713 574) - (2 587 970) 2 309 749 Dont : Rénovation de bâtiments 2 787 790 43 635 - 2 831 425 (887 048) (301 638) - (1 188 686) 1 642 740 Installations et équipement 108 062 2 470 - 110 532 (31 017) (21 853) - (52 871) 57 662 Équipement électronique 1 895 986 59 775 - 1 955 761 (956 331) (390 083) - (1 346 414) 609 347 Total 5 184 661 135 883 (132 198) 5 188 346 (2 102 803) (802 159) 132 198 (2 772 765) 2 415 581 Note 7 - Soldes avec les parties liées Au 31 décembre 2019, les principaux soldes suivants avec des parties liées sont inclus du côté des actifs du bilan. Actifs mardi 31 décembre 2019 lundi 31 décembre 2018 Solde en EUR Dérivés 407 822 2 763 868 Prêts et créances aux établissements de crédit 67 118 515 240 740 996 - remboursables sur demande 18 724 856 12 522 402 - autres prêts et créances 48 393 659 228 218 594 Prêts et créances aux clients 12 053 637 - Comptes de régularisation 107 174 2 206 633 Total 79 687 148 245 711 496 Au 31 décembre 2018, les principaux soldes suivants avec des parties liées sont inclus du côté des passifs du bilan. Passifs 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Solde en EUR Dérivés 435 918 99 841 Montants dus aux établissements de crédit 110 562 636 270 834 959 - à terme ou à préavis 110 562 636 270 834 959 Comptes de régularisation 426 547 2 280 788 Total 111 425 102 273 215 588 Note 8 - Autres actifs Au 31 décembre 2019, le solde des « autres actifs » est le suivant : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Solde en EUR Impôt payé d’avance 24 237 495 TVA à récupérer 762 413 - Cautions locatives 664 659 654 527 Frais de location prépayés 195 772 34 363 Autres 36 079 21 130 Total 1 658 947 947 515 Note 9 - Comptes de régularisation de l’actif Au 31 décembre 2019, les comptes de régularisation de l’actif sont les suivants : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Solde en EUR Intérêts courus à recevoir sur les créances 2 040 584 4 091 081 Total 2 040 584 4 091 081 Note 10 - Comptes de régularisation passifs Au mardi 31 décembre 2019, les comptes de régularisation passifs sont les suivants : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Solde en EUR Intérêts courus à payer 1 467 954 3 666 830 Produits des commissions constatés d’avance 353 143 293 510 Total 1 821 097 3 960 340 Note 11 - Provisions 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Solde en EUR Provisions pour impôts 247 387 892 806 Provisions pour charges administratives générales 3 504 221 3 958 432 ECL sur engagements et garanties 177 911 117 873 Total 3 929 519 4 969 111 La Banque est responsable des impôts en matière d’impôt sur la valeur nette, d’impôt sur le résultat des sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée. Les passifs d’impôts sont enregistrés sous « Provisions pour impôt » au bilan. Au 31 décembre 2019, la provision pour impôts se monte à 247 387 EUR (2018 : 892 806 EUR). Note 12 - Capital souscrit Le capital social émis de la Société est établi à cent millions d’euros (100 000 000 EUR) représentés par cent millions (100 000 000) d’actions d’une valeur nominale d’un euro (1 EUR) chacune. Note 13 - Variation des capitaux propres Capital de dotation Réserves Profit ou perte reporté(e) Déficit de l'exercice Solde en EUR Solde d’ouverture au 1er janvier 2019 100 000 000 (1 410 773) (17 148 190) (9 702 891) Imputation de la perte de l’exercice précédent (9 702 891) 9 702 891 Évolution des réserves de revalorisation 2 417 631 Perte sur l’exercice courant (10 988 241) Solde au 31 décembre 2019 100 000 000 1 006 858 (26 851 081) (10 988 241) L'augmentation des réserves de réévaluation est due à l'augmentation de la juste valeur des titres de créance et autres titres à revenu fixe. L’affectation du résultat de l'exercice précédent a été approuvée par l’assemblée annuelle des actionnaires le 28 juin 2019. Note 14 - Réserves Conformément à la loi luxembourgeoise, la Banque doit transférer au moins 5 % de son bénéfice annuel à la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne 10 % du capital souscrit. La réserve légale ne peut pas être distribuée. Au 31 décembre 2019, la réserve légale s’élève à 0 EUR du fait qu’aucun bénéfice ne s’est produit au cours des exercices précédents. Note 15 - Positions en devises étrangères Au 31 décembre 2019, le montant total des actifs et des passifs de la Banque libellés en devises étrangères convertis en EUR est respectivement de 169 818 397 EUR et de 169 017 849 EUR (2018 : 364 538 528 EUR et 366 406 866 EUR). Note 16 - Engagements hors bilan Au 31 décembre 2019, des engagements irrévocables non utilisés enregistrés hors bilan se montaient à 33 153 008 EUR (2018 : 32 845 915 EUR). Note 17 - Répartition du revenu par marchés géographiques Au 31 décembre 2019, la répartition du revenu par marchés géographiques est la suivante : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Solde en EUR ASIE 4 939 319 6 940 624 UE 5 542 441 4 278 077 RESTE 1 733 364 2 356 078 Total 12 215 124 13 574 779 Note 18 - Produits des commissions Au 31 décembre 2019, les produits des commissions sont les suivants : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Solde en EUR Commissions de gestion des prêts 1 814 262 1 298 651 Lettre de garantie 49 474 21 244 Autres 11 118 5 295 Total 1 874 854 1 325 191 Note 19 - Résultat net sur opérations financières Au 31 décembre 2019, le résultat net sur opérations financières est le suivant : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Solde en EUR Net réalisé à partir du transfert de titres de créance 86 601 38 740 Gain/perte réalisé(e) sur produits dérivés 85 868 254 687 Résultat de change (46 147) 42 401 Résultats non réalisés sur dérivés (2 746 091) 843 242 Net réalisé à partir du transfert de prêts et créances (3 000) - Total (2 622 769) 1 179 070 Note 20 - Autre résultat d’exploitation Au 31 décembre 2019, les « Autres revenus d'exploitation » s'élèvent à 1 551 679 EUR, qui comprennent les frais de services partagés entre la Banque et la succursale de Luxembourg de Bank of Communications Co., Ltd pour un montant de 454 784 EUR (hors TVA) et l'ajustement du solde de TVA à récupérer de l'administration fiscale pour un montant de 1 083 882 EUR. Sur la base de la politique en matière de prix de transfert convenue par la Banque et la Bank of Communications Co., LTD Succursale de Luxembourg, Bank of Communications (Luxembourg) S.A. fournit, entre autres, certains services dans les domaines de la gestion informatique, des opérations, des ressources humaines, de la finance et de la comptabilité, de l’audit interne, des services juridiques et de conformité, du développement des affaires, contrôle du crédit et du risque et les parties conviennent que le fournisseur est en droit de refacturer au client les coûts engagés. Le principe de l’imputation des coûts entre le fournisseur et le client est défini dans la Politique en matière de prix de transfert. Note 21 - Rendements des actifs Les rendements des actifs de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’établissent à -2,95 % (résultat/actif à la clôture de l’exercice) (2018 : -1,53 % ). Le rendement des actifs est calculé comme étant le bénéfice net divisé par le bilan total. Note 22 - Informations relatives au personnel employé et à la direction Nombre moyen de membres du personnel 2019 Nombre moyen de membres du personnel 2018 Haute direction 6 6 Cadres 20 22 Employés 46 38 Total 72 66 Note 23 - Membres de l’administration, des organes de direction et de surveillance Au 31 décembre 2019, aucun prêt ou avance ou engagement de retraite n’ont été accordés aux membres de l’administration aux organes de gestion et de surveillance. Le montant total de rémunération des organes de gestion et de surveillance atteignait 1 708 963,47 EUR (2018 : 1 624 914,13 EUR). Note 24 - Honoraires du Réviseur d’entreprises indépendant Les honoraires facturés à la Banque par l’entreprise du Réviseur d’entreprises sont analysés de la manière suivante : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Solde en EUR Honoraires des réviseurs externes 182 348 234 672 Autres services d’assurance 20 260 Total 182 348 254 932 Note 25 - Système de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs La loi liée aux mesures de résolution, réorganisation et liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement et relatives aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs (« la Loi »), transposant dans la législation luxembourgeoise la Directive 2014/59/UE qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la Directive 2014/49/UE liée aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs, a été adoptée le 18 décembre 2015. Le système de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs, actuellement en place par le biais de l’Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL), sera remplacé par un nouveau système de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs fondé sur les cotisations. Le nouveau système couvrira les dépôts éligibles de chaque déposant, à concurrence d’un montant de 100 000 EUR, et les investissements, à concurrence d’un montant de 20 000 EUR. La Loi prévoit également que les dépôts résultant de transactions spécifiques ou remplissant un objectif spécifique, social ou autre, sont couverts pour un montant supérieur à 100 000 EUR pour une période de 12 mois. Les provisions qui ont été créées par le passé par les établissements de crédit dans leurs comptes annuels aux fins de l’AGDL seront utilisées/libérées (en fonction du régime comptable choisi) conformément aux cotisations des banques au nouveau fonds de résolution bancaire du Luxembourg « Fonds de résolution Luxembourg » (FRL), respectivement au nouveau fonds de garantie des dépôts du Luxembourg « Fonds de garantie des dépôts Luxembourg » (FDGL), qui est établi depuis 2015. Le montant financé du FRL doit atteindre au moins 1 % des dépôts couverts d’ici la fin 2024, comme défini à l’Article 1 Numéro 36 de la Loi, de tous les établissements de crédit agréés dans tous les États membres participants. Ce montant sera recouvré auprès des établissements de crédit par le biais de cotisations annuelles pendant les années 2015 à 2024. Le niveau de financement visé du FDGL est fixé à 0,8 % des dépôts couverts, tels que définis à l’Article 163 Numéro 8 de la Loi, des établissements de crédit concernés, et doit être atteint d’ici la fin de 2018 par le biais de cotisations annuelles. Les cotisations doivent être effectuées sous la forme de paiements annuels au cours des années 2016 à 2018. Lorsque le niveau de 0,8 % est atteint, les établissements de crédit luxembourgeois doivent continuer à contribuer pendant 8 années supplémentaires afin de constituer un coussin de sûreté supplémentaire de 0,8 % des dépôts couverts tels que définis à l’Article 163 Numéro 8 de la Loi. Note 26 - Engagements non inclus dans le Bilan ou Hors bilan Au 31 décembre 2019 , la Banque a des engagements en ce qui concerne les paiements de loyer futurs pour les locaux de bureaux soumis à des contrats de location se montant à 4,93 millions d’EUR. Les contrats de location devraient expirer le 31 octobre 2023, pour les locaux de bureaux au Luxembourg, le 30 juin 2022, pour ceux de la Succursale de Paris, et le 31 mai 2022 pour ceux de la Succursale de Rome. La Banque facture des paiements de loyer à Bank of Communications Co. Ltd., Succursale de Luxembourg conformément à la méthode d’imputation des coûts définie dans l’accord de niveau de TP Note 27 - Événements ultérieurs Depuis la fin de l'année, nous avons assisté au développement de l'épidémie de coronavirus, d'abord en Chine et maintenant sur la plupart des continents. Les marchés financiers ont subi de fortes corrections au cours des dernières semaines. Le Conseil d'administration et la direction de la Banque ont mis en œuvre son plan de Continuité d'activité et ont procédé à une analyse de l'impact du coronavirus sur la situation financière, qui est détaillée dans le Rapport de gestion. Sur la base de cette analyse, le Conseil d'administration conclut qu'au moment de ce rapport annuel, les ratios des banques sont tous supérieurs aux seuils réglementaires, la situation de financement est stable et le portefeuille de prêts est sous contrôle. À ce stade, l'épidémie de coronavirus n'a pas d'impact significatif sur les chiffres publiés dans les présents comptes annuels. Le Conseil d'administration de la Banque n'a identifié aucun événement ou aucune condition susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre ses activités sur la base de la continuité d'exploitation. Le Conseil d'administration suit attentivement et en permanence l'évolution et l'impact de cette situation. Le 19 juin 2020, la Banque a augmenté son capital social de 250 000 000,00 EUR par l'émission de 250 000 000 d’actions ordinaires nouvelles à son unique actionnaire. Après l'augmentation, le capital social émis de la Banque s'élève à 350 000 000,00 EUR représenté par 350 000 000 d’actions d'une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune. L'injection de capitaux par l'actionnaire unique a été approuvée par son régulateur CBIRC. Outre les événements décrits ci-dessus, la Banque n'a identifié aucun événement post-bilan significatif.