CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 € Siège social : 1, place Copernic – 91080 Courcouronnes 313 811 515 RCS Evry (Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2018.) Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 17 mai 2019. A. — Comptes Sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2018 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 2018 2017 Caisse, banques centrales 15 021 202 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur établissements de crédit 2_4 1 529 486 1 365 703 Operations avec la clientèle 3_4 1 875 019 1 980 475 Obligations & autres titres de revenu fixe 5 745 518 706 429 Actions & autres titres de revenu variable 5 123 905 150 004 Participation et autres titres détenus à long terme 5 760 555 Parts dans les entreprises liées 8 25 218 25 218 Crédit-bail et location avec option achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 9 120 143 120 134 Immobilisations corporelles 9 14 534 15 951 Capital souscrit non verse - - Actions propres - - Autres actifs 10 207 429 193 472 Comptes de régularisation 10 93 483 84 763 Total actif 4 750 517 4 642 906 Passif Notes 2018 2017 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 2_4 402 448 442 188 Operations avec la clientèle 4 465 117 577 142 Dettes représentées par un titre 6_7 3 029 787 2 815 801 Autres passifs 11 102 374 87 199 Comptes de régularisation 11 59 306 44 598 Provisions 12 42 063 28 291 Dettes subordonnées - - Fonds / risques bancaires généraux 13 3 735 3 735 Capitaux propres hors FRBG 14 645 687 643 952 Capital souscrit 101 347 101 347 Prime d’ émission 207 110 207 110 Réserves 150 370 150 370 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées 12 27 46 Report à nouveau 185 078 140 061 Résultat de l'exercice 1 754 45 017 Total passif 4 750 517 4 642 906 Hors-bilan Notes 2018 2017 Engagements donnés 15 3 659 081 3 843 489 Engagements de financement 2 198 584 2 256 088 Engagements sur instruments financiers à terme 984 000 1 111 000 Engagements de garantie 6 497 6 401 Engagements sur titres 470 000 470 000 Engagements reçus 15_16 4 172 572 5 039 783 Engagements de financement 2 044 996 2 036 657 Engagements sur instruments financiers à terme 2 106 300 2 981 850 Engagements de garantie 21 276 21 276 Engagements sur titres - - II. — Compte de résultat au 31 décembre 201 8 (En milliers d’ euros .) Notes 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 17 131 508 141 443 Intérêts et charges assimilées 17 -26 037 -33 077 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Produits sur opérations de location simple - - Charges sur opérations de location simple - - Revenus des titres à revenu variable 67 221 90 962 Commissions (produits) 18 72 001 69 705 Commissions (charges) 18 -8 663 -8 573 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 3 794 2 802 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 22 -311 - Autres produits d’exploitation bancaire 19 81 804 91 475 Autres charges d’exploitation bancaire 19 -13 316 -9 241 Produit net bancaire 308 001 345 496 Charges générales d’exploitation 20 -190 076 -190 295 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -12 820 -18 212 Résultat brut d’exploitation 105 105 136 989 Coût du risque 21 -85 863 -89 806 Résultat d’exploitation 19 242 47 183 Gains ou pertes sur actifs immobilisé 23 -2 079 -6 773 Résultat courant avant impôt 17 163 40 410 Résultat exceptionnel -15 920 2 297 Impôt sur les bénéfices 492 1 584 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 19 726 Résultat net 1 754 45 017 III. — Annexes aux états financiers Note 1. – Principes et méthodes comptables A / Faits marquants de l’exercice clos 2018 1/ Projet de restructuration « run off » de la succursale Carrefour Banca : Le conseil d’administration de Carrefour Banque du 5 octobre a autorisé le projet de restructuration « run off » de sa succursale Carrefour Banca à effet du 31 octobre 2018. A ce titre Carrefour Banque a comptabilisé dans ses comptes à la clôture, une dépréciation intégrale des actifs incorporels (logiciels) et des frais de conseils à hauteur de 11 98 3 K€ . Carrefour Banca a également comptabilisé à la clôture dans ses comptes, une dépréciation de ses immobilisations et frais liés à la restructuration à hauteur de 2 58 8 K€ . Le traitement social de la dépréciation totale à caractère non courant a ainsi été comptabilisé en provision pour risque et charge, et classé au poste Charge exceptionnelle dans la présentation du compte de résultat publiable. 2/ Refinancement de l’activité : Carrefour Banque a procédé à la souscription d’un nouvel emprunt obligataire de 400 millions d’ euros à une durée de 4 ans, ce qui permet à la banque d’avoir une sécurité de refinancement supérieure à la cible de 12 mois. B / Présentation des comptes annuels Les comptes annuels 2018 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’ euros . C / Succursale Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne « Carrefour Banca » depuis la date d’effet juridique de la fusion au 1 er octobre 2011. D / Crédits à la clientèle Encours sains et encours douteux Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiques actualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément aux dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses. En outre, Carrefour Banque applique les dispositions dudit règlement pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine. L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire. Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement s’élève à un montant de 3 273 milliers d’ euros sur l’exercice contre 3.875 milliers d’ euros en 2017. Encours douteux compromis Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les règles de déclassement en encours douteux compromis sont les suivantes chez Carrefour Banque et ce conformément aux modalités de l’article 2221-8 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC : l’encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ; l’encours client a fait l’objet d’une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ; l’encours client fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement en cours d’instruction depuis au moins 12 mois ; l’encours client fait l’objet d’une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP). Règles de passage à perte des encours : En cas d'impossibilité de recouvrir en amiable ou par l’aide d'un titre exécutoire, soit par le fait du débiteur ou d’une décision de justice, nous procédons à un passage à perte de la créance. Les provisions constatées sont alors reprises en contrepartie de la perte enregistrée. Conformément aux dispositions des articles 2111-1 à 2171-1 du Livre II – Titre 1, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1 er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L’étalement diminue le produit net bancaire de 143 milliers d’ euros sur l’exercice. Dépréciation du risque de crédit La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Le montant des dépréciations est obtenu par application d’un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. E / Titres de placement Conformément au règlement ANC n°2014-07, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Carrefour Banque a comptabilisé une dépréciation à la clôture de 1 09 9 K€ concernant son placement dans le nouveau fonds Lyxor (emprunt d’état). F / Immobilisations financières Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité. G / Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien : licences et logiciels : entre 3 et 8 ans ; matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ; agencements et installations : entre 5 et 8 ans ; autres immobilisations : entre 3 et 10 ans. Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur. H / Instruments financiers à terme Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Fimaser filiale Belge et Servicios Financieros Carrefour filiale en Espagne), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utilisés sont principalement des swaps de taux. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l’objet à l’arrêté des comptes d’une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision. Les instruments utilisés au 31 décembre sont représentés en notes 15 et 16. Les engagements en valeur nominale font l’objet d’une inscription en hors bilan. Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la «juste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur » . Cette valorisation s’appuie sur des paramètres de marché observables. I / Engagements de retraite Carrefour Banque verse une indemnité à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l’ancienneté acquise à l’intérieur du Groupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et de croissance des salaires et des charges ; il est comptabilisé en provision. Les écarts actuariels sont donc comptabilisés en compte de résultat sur l’exercice constaté. J / Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles 2711-1 à 2731-1 du Livre II – Titre 7 relatif aux opérations en devises. Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération. Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. K / Impôt sur les bénéfices Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par la filiale intégrée et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par Carrefour Banque. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattement fait de 763 000 euros . L’impôt dû est déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature. L / Evénement postérieur à la clôture Aucun événement significatif postérieur à la clôture au 31 décembre 2018. M / Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée générale est la suivante : Résultat de l'exercice ( €) 1 754 259.47 Report à nouveau antérieur 185 078 402.52 Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale 186 832 661.99 Affectation à la réserve légale - Affectation au poste "Autres réserves" - Répartition d'un Dividende global (3.03 € x 6 614 184 actions) 20 040 977.52 Report à nouveau du solde 166 791 684.47 Notes sur le bilan Note 2 . – Créances et dettes sur les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour 214 755 209 115 Comptes et prêts à terme 1 314 731 1 156 589 Total 1 529 486 1 365 703 Dont créances rattachées 731 589 Dont opérations avec entreprises liées - - Passif Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour 2 448 42 188 Emprunts et comptes à terme 400 000 400 000 Total 402 448 442 188 Dont dettes rattachées - - Dont opérations avec entreprises liées - - Note 3 . – Cr é dits à la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 359 132 404 975 Autres crédits à court terme 403 625 418 407 Crédit à moyen terme 386 178 409 993 Crédit à long terme 971 997 1 035 571 Total des prêts bruts à la clientèle 2 120 932 2 268 946 Dépréciation -245 913 -288 471 Total des prêts nets à la clientèle 1 875 019 1 980 475 Crédits à la clientèle nets de provisions (En milliers d’ euros .) France Italie Principal Créances ratt achées 31/12/2018 31/12/2017 Créances saines 1 575 680 180 341 1 756 021 5 988 1 762 009 1 864 005 Dont opérations avec entreprises liées 138 000 - 138 000 82 138 082 145 100 Dont créances restructurées 243 335 243 567 Créances douteuses non compromises Valeur brute 121 430 121 430 121 430 82 881 Dépréciations -50 444 -50 444 -50 444 -31 840 Taux de couverture 42 % 42 % 38 % Créances douteuses compromises Valeur brute 194 312 43 181 237 493 237 493 322 060 Dépréciations -159 999 -35 470 -195 469 -195 469 -256 631 Taux de couverture 82 % 82 % 80 % Valeur nette au bilan 1 680 979 188 052 1 869 030 5 988 1 875 018 1 980 475 Note 4. – Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 A vue et non échéancé Jusqu'à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Etablissements de crédit et institutions financières Actif 215 486 1 314 000 - - - 1 529 486 Passif 402 448 - - - - 402 448 Autres concours à la clientèle 5 906 259 637 386 178 869 247 102 749 1 623 718 Prêts à la clientèle financière 82 42 000 96 000 - - 138 082 Comptes ordinaires débiteurs 113 220 - - - - 113 220 Total créances sur la clientèle (actif) 119 207 301 637 482 178 869 247 102 749 1 875 019 Total des opérations avec la clientèle (passif)* 465 117 - - - - 465 117 * dont opérations avec entreprises liées - - Note 5 . – Actions , obligations et autres titres (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Parts d’OPCVM de placement 125 000 150 000 Dépréciation parts d’OPCVM de placement -1 099 Actions et autres titres de placement non cotes 4 4 Actions et autres titres de placement cotes - - Autres titres à long terme 760 555 Obligations * 745 518 706 429 Total 870 183 856 988 * Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque - dont obligations subordonnées : 64 780 k € comprenant une dépréciation s'élevant à 25 62 0 K€ - dont obligations parts cédantes : 210 680 k € - dont créances rattachées : 42k € * Obligations de la titrisation espagnole SFC : 470 000 k € - dont créances rattachées : 16 k € Note 6 . – Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Certificats de dépôt 794 000 415 000 Autres titres de créances négociables 535 000 600 000 Emprunts obligataire 1 700 787 1 800 801 Total 3 029 787 2 815 801 Dont dettes rattachées 787 801 Dont opérations réalisées avec les entreprises liées - - Note 7 . – Echéancier des dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ a 1 an > 1 an ≤ a 5 ans + de 5 ans Total Certificats de dépôt 794 000 - - - 794 000 Autres titres de créances négociables 270 000 230 000 35 000 - 535 000 Emprunts obligataire 787 300 000 1 400 000 - 1 700 787 Total 1 064 787 530 000 1 435 000 - 3 029 787 Note 8 . – Titres de participations et de filiales (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable brute D é pr é ciations Valeur comptable nette Valeur comptable brut D é pr é ciations Valeur comptable nette Filiales et titres de participation non cot é s FIMASER S.A. 20 700 - 20 700 20 700 - 20 700 SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. 1 663 - 1 663 1 663 - 1 663 LA FINANCIERE PASS SAS 8 426 -5 895 2 531 8 426 -5 895 2 531 GIE CHAMNORD 324 - 324 324 - 324 Total 31 113 -5 895 25 218 31 113 -5 895 25 218 FIMASER S.A. Avenue des Olympiades 20, 1140 BRUXELLES au capital de 8 655 202 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 99,98 % Chiffre d'affaires exercice 2018 : 22 32 1 K€ en diminution de 4,6 % par rapport à 2017 Résultat après impôt 2018 : 5 20 5 K€ en augmentation de 31,8 % par rapport à 2017 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2018 : 18 88 5 K€ Les comptes de Fimaser sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE. SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. domiciliée Calle Juan Esplandiu n°13 28007 MADRID au capital de 18 567 438 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 6,797 % Chiffre d'affaires exercice 2018 : 364 14 8 K€ en augmentation de 6,3 % par rapport à 2017 Résultat après impôt 2018 : 60 40 4 K€ en diminution de 47.5 % par rapport à 2017 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2018 : 363 95 5 K€ . La société LA FINANCIERE PASS SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex, filiale au capital de 37 000 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00 %, résultat net en perte de 20 k € sur 2018. Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy 93500 PANTIN. La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital pour 100,00 % (représentant 300 €). Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE Note 9 . – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 Augmentations Diminutions Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations brutes Immobilisations incorporelles 152 502 10 348 2 457 -715 159 679 Immobilisations corporelles 41 533 3 077 2 838 -46 41 726 Total immobilisations brutes 194 036 13 424 5 294 -761 201 405 Amortissements sur immobilisations incorporelles 32 369 8 547 1 381 0 39 535 Amortissements sur immobilisations corporelles 25 582 4 273 2 662 0 27 193 Total des immobilisations nettes 136 085 604 1 251 -761 134 677 Note 1 0 . – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2018 Solde au 31/12/2017 Actif Débiteurs divers groupe 138 360 105 607 Autres débiteurs divers * 69 069 87 864 Total autres actifs 207 429 193 472 Valeurs à l'encaissement 73 731 55 382 Charges constatées d'avance 8 530 12 017 Produits à recevoir 11 222 17 364 Total comptes de régularisation 93 483 84 763 * Dont les avances au GIE GNIFI (INCO) de 18 51 0 K€ sur 2006, à la SCI AMBAVILLE de 6 12 4 K€ sur 2013. Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés Outre-Mer (dit Loi Girardin), * Dont la dépréciation de 4 50 0 K€ au 31/12/2018 sur les dépôts de garantie au titre du risque de défaillance des débiteurs des créances cédées au FCT. Note 1 1 . – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2018 Solde au 31/12/2017 Passif Créditeurs divers groupe 33 357 29 175 Impôts et taxes 2 414 3 543 Dettes sociales 21 026 22 065 Fournisseurs 1 758 2 041 Autres créditeurs divers * 43 818 30 376 Total autres passifs 102 374 87 199 Charges à payer 42 756 29 341 Produits constatés d'avance 16 550 15 257 Valeurs à l’encaissement - - Total comptes de régularisation 59 306 44 598 *dont les abandons de créances des investissements défiscalisés au GIE GNIFI de 18 51 0 K€ sur 2006, et à la SCI AMBAVILLE de 4 01 5 K€ sur 2013. Note 1 2 . – Dépréciations et provisions (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2017 Augmentations Diminutions Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Dépréciations des crédits à la clientèle 288 471 35 789 78 347 - 245 913 Total 288 471 35 789 78 347 - 245 913 Provisions Provisions pour retraites 24 300 1 717 1 707 - 24 310 Autres provisions* 3 991 17 089 3 327 - 17 753 Total 28 291 18 806 5 034 - 42 063 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 46 - 19 - 27 Provision réserve spéciale de participation - - - - - Total 46 - 19 - 27 *dont une prov is ion pour restructuration de la succursale Carrefour Banca de 14 59 2 K€ Note 1 3 . – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2017 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2018 Provisions des fonds pour risques bancaires 3 735 - - 3 735 Note 1 4 . – Capitaux propres hors FRBG (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2017 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2018 Capital : 6 614 184 actions 101 347 - - 101 347 Réserves et report à nouveau Prime d'émission 207 110 - - 207 110 Bons de souscription d'actions - - - - Réserves légales 10 135 - - 10 135 Réserves statutaires - - - - Autres réserves 140 236 - - 140 236 Report à nouveau 140 061 45 017 - 185 078 Total réserves et report à nouveau 497 542 45 017 - 542 559 Total capitaux propres hors FRBG 598 889 45 017 - 643 906 Notes sur le hors-bilan Note 1 5. – Crédits confirmés, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnés (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 3 659 081 3 843 489 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 2 198 584 2 256 088 Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps) 984 000 1 111 000 Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle 6 497 6 401 - Dont garanties financières 6 497 6 401 Engagement sur titres 470 000 470 000 Engagements reçus 4 172 572 5 039 783 Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 2 044 996 1 526 657 Engagements de financement reçus de la clientèle financière - 510 000 Engagements sur instruments financiers à terme 2 106 300 2 981 850 Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit 21 276 21 276 Note 1 6 . – Instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Opérations fermes de gré à gré Swaps de taux d'intérêt 1 062 300 2 028 000 3 090 300 -4 112 1 083 850 2 392 000 3 475 850 -3 587 Swaps financiers de devises Caps - - - - - 617 000 617 000 156 Total 1 062 300 2 028 000 3 090 300 -4 112 1 083 850 3 009 000 4 092 850 -3 431 Durée résiduelle ≤ 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Ventilation du nominal des contrats 64 500 888 000 109 800 1 062 300 Ventilation de la juste valeur -396 -3 222 -494 -4 112 Notes sur le compte de résultat Note 1 7. – Intérêts et produits assimil é s intérêts et charges assimilées (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Sur opérations avec les établissements de crédit 10 454 15 949 10 605 16 916 Sur opérations avec la clientèle * 113 066 2 431 123 646 5 959 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 989 7 657 7 193 10 202 Total 131 508 26 037 141 443 33 077 * parties liées (produits) 297 537 Note 1 8 . – Commissions (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Commissions sur opérations sur titres 11 746 - 12 150 - Commissions sur moyens de paiement 60 255 8 663 57 555 8 573 Total 72 001 8 663 69 705 8 573 Note 1 9. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun 7 802 13 111 8 048 9 025 Charges refacturées à des sociétés du groupe - - - - Autres produits et charges d’exploitation bancaires* 74 002 205 83 427 217 Total 81 804 13 316 91 475 9 241 * parties liées (produits) 68 162 - 71 028 - Note 2 0 . – Charges générales d’exploitation (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements 51 068 52 429 Charges sociales et fiscales 30 517 31 392 Intéressement et participation 4 907 2 478 Charges du personnel 86 493 86 299 Dont Charges de retraites 4 109 5 590 Autres frais administratifs 103 583 103 995 Total charges générales d’exploitation 190 076 190 295 Note 2 1 . – Cout du risque (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Net dotations / reprises dépréciations 17 445 10 545 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -103 308 -100 351 Total -85 863 -89 806 Note 2 2 . – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - Sur instruments financiers 3 794 - 2 802 - - Gain ou perte de change - - - - Total 3 794 - 2 802 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimilés - Dépréciation titres de placement - 1 099 - - - Plus ou moins-values sur cessions de placement 788 - - - - Charges sur titres de placement - - - - Total 788 1 099 - - Note 2 3 . – Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Solde sur cessions actifs corporels , incorporels et financiers - Sur actifs immobilisés 49 2 128 - 6 773 Total 49 2 128 - 6 773 Autres informations Note 2 4 . – Dirigeants (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction 1 463 1 586 Note 2 5 . – Effectifs (En nombre.) 31/12/2018 31/12/2017 Effectif moyen de l'exercice dont : 1 535 1 625 Employés 1 160 1 210 Cadres 375 415 Note 2 6 . – Identification des sociétés consolidantes La société CARREFOUR BANQUE est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe CARREFOUR S.A. (détention 60,00 %) ayant son siège 93, Avenue de Paris - 91300 Massy et par mise en équivalence dans ceux de BNP PARIBAS SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. (détention 40,00 %) ayant son siège 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris. Résultats de la société au cours des six derniers exercices (En euros .) 2014 2015 2016 2017 2018 Situation financière en fin d'exercice Capital 99 970 792 101 346 957 101 346 957 101 346 957 101 346 957 Nombre d'actions émises 6 524 356 6 614 184 6 614 184 6 614 184 6 614 184 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires 582 113 671 507 460 018 480 416 446 377 568 628 351 753 542 Bénéfice avant impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations 109 240 896 83 466 627 57 023 169 30 747 063 4 596 791 Impôt sur les bénéfices 21 246 531 19 925 607 12 729 818 -1 583 867 -492 432 Participation 1 307 453 1 401 998 1 495 704 218 398 -81 100 Bénéfice après impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations 64 889 020 37 515 606 28 321 680 45 017 053 1 754 259 Montant des bénéfices distribués 32 491 293 28 176 424 28 374 849 - 20 040 978 Résultat des opérations par action Bénéfice après impôt, participation mais avant amortissements, provisions et dépréciations 13,29 9,39 6,47 4,86 0,78 Bénéfice après impôt participation, amortissements, provisions et dépréciations 9,95 5,67 4,28 6,81 0,27 Dividende distribué par action 4,98 4,26 4,29 - 3,03 Personnel Nombre moyen de salariés au cours de l’exercice 1 677 1 771 1 764 1 625 1 535 Montant de la masse salariale 50 017 799 51 631 322 54 299 233 53 511 495 49 986 846 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 24 199 441 24 770 904 27 023 589 24 593 019 24 263 123 IV. — Affectation du résultat L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice social clos le 31 décembre 2018, soit 1.754.259,47 euros , de la manière suivante : Résultat de l'exercice ( €) 1.754.259, 47 Report à nouveau antérieur 185.078.402,52 Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale 186.832.661,99 Affectation à la réserve légale - Affectation au poste "Autres réserves" - Répartition d'un Dividende global (3,03 € x 6 614 184 actions) 20.040.977,52 Report à nouveau du solde 166.791.684,47 Le montant du dividende de 20.040.977,52 euros représente un dividende de 3,03 euros par action avant prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l'article 117 quater du code général des impôts et prélèvements sociaux perçus à la source. Il constitue un revenu soumis à l'imposition forfaitaire prévue à l'article 200 A-1 du code général des impôts, ou sur option expresse, irrévocable et globale, au barème progressif de l'impôt sur le revenu en application de l'article 200 A-2 du code général des impôts. En cas d'option, ce dividende constitue un revenu éligible à l'abattement de 40 % visé au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires. Chaque action recevra ainsi un dividende de 3,03 euros qui sera mis en paiement à compter du 17 juin 2019. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles et non éligibles à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice Dividende distribué Revenu éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI Revenu non éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI 2015 4,26 € 4,26 € / 2016 4,29 € 4,29 € / 2017 / / / Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Carrefour Banque S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels ont porté sur l'émission d'une lettre de confort dans le cadre de la mise à jour du prospectus relatif au programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de Carrefour Banque S.A. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des prêts et créances sur base statistique Risque identifié et principaux jugements Carrefour Banque est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et nécessitent ainsi la constitution de dépréciation pour couvrir le risque avéré de non-recouvrement des créances. Comme mentionné à la note 1.D. de l'annexe aux comptes sociaux, les dépréciations comptabilisées sont égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d'encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques...). Le montant des dépréciations est obtenu par application d'un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. Au 31 décembre 2018, le stock de dépréciations sur les créances envers la clientèle s'élève à 246 millions d'euros pour des encours bruts de 2 121 millions d'euros , tel que présenté dans la note 3 de l'annexe aux comptes sociaux. Nous avons considéré que l'évaluation des dépréciations constituait un point clé de l'audit étant donné la part significative du jugement de la banque sur les estimations des flux de recouvrements et des données historiques observées. Notre approche d'audit Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes sur base statistique. Nos travaux ont consisté à apprécier les dispositions des contrôles relatifs à l'identification et au suivi des contreparties incidentés, douteuses et contentieuses ; réconcilier les fichiers de calcul des taux de dépréciation avec la comptabilité afin de vérifier que les taux de dépréciation utilisés concordaient avec les niveaux de dépréciations comptabilisées ; apprécier la pertinence de la méthodologie de calcul des dépréciations au regard de l'activité et de la structure de portefeuille de crédit de Carrefour Banque ; Mise en run-off de la succursale Italienne Risque identifié et principaux jugements Votre groupe a décidé à la mise en run off de sa succursale Italienne à compter du 31 octobre 2018 et a, comme mentionné dans les notes A et 12 de l'annexe aux comptes sociaux, comptabilisé une provision pour risque et charge d'un montant de 14,6 millions d'euros constituée par la contrepartie de charges exceptionnelles et a pour objectif d'accompagner la réorganisation de l'activité. Nous avons considéré que l'évaluation de la provision comptabilisée dans le cadre de la mise en run-off de la succursale constituait un point clé de l'audit en raison de : l'importance relative des incidences de ce projet ; l'importance de certaines hypothèses retenues par la direction dans le chiffrage des provisions et dépréciations constituées, et la détermination de leur fait générateur. Notre approche d'audit Dans le cadre de nos procédures d'audit, nos travaux ont consisté à : apprécier le bien-fondé et étayer les principales hypothèses sur lesquelles s'appuient le calcul des provisions et dépréciations constituées au 31 décembre 2018 ; analyser la documentation afférente - notamment au regard de la détermination de leur fait générateur ; analyser les informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article 0.441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque S.A. par l'assemblée générale du 25 juin 1980 pour le cabinet KPMG et du 25 mai 2004 pour le cabinet Deloitte & Associés, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenus depuis ces dates. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 39 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 15 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 26 avril 2019 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Fabrice Odent Associé Deloitte & Associés Jean-Vincent Coustel Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 17 mai 2019 est à la disposition du public par courrier adressé au siège social de la société CARREFOUR BANQUE : 1, Place Copernic – 91051 Evry. VII. — Rapport annuel Pilier III CARREFOUR BANQUE mettra à disposition du public son Rapport annuel Pilier III au titre de l'exercice clos sur son site internet institutionnel. B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros .) Actif Notes Normes IFRS 31/12/2018 Normes IFRS 9 01/01/2018 Normes IAS39 31/12/2017 Caisse, banques centrales, CCP 15 686 503 503 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.1 3 716 155 380 4 192 Instruments financiers dérivés de couverture 4.2 393 1 280 1 280 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.3 156 184 29 463 Actifs financiers disponibles à la vente 621 204 Prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés au coût amorti 4.5 1 535 449 1 377 904 1 377 904 Prêt et créances sur la clientèle au coût amorti 4.6 2 462 210 2 602 005 2 746 175 Titres au coût amorti 470 017 470 016 Actifs d'impôts courants et différés 4.8 77 833 100 065 61 482 Comptes de régularisation et actifs divers 4.9 154 915 129 283 129 283 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 5 037 Immobilisations corporelles et incorporelles 4.10 126 943 139 850 139 850 Total actif 5 003 346 5 005 750 5 086 910 Passif Notes Normes IFRS 31/12/2018 Normes IFRS 9 01/01/2018 Normes IAS39 31/12/2017 Caisse, banques centrales, CCP - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4.1 3 824 4 399 4 399 Instruments financiers dérivés de couverture 4.2 8 053 5 756 5 756 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4.5 402 449 442 189 442 189 Dettes envers la clientèle 4.6 478 709 588 422 588 422 Dettes représentées par un titre 4.7 3 326 679 3 221 738 3 221 738 Passifs d'impôts courants et différés 4.8 2 995 5 978 5 663 Comptes de régularisation et passifs divers 4.9 138 393 113 143 113 143 Provisions 4.12 50 376 48 296 29 551 Capitaux propres, part du groupe : 591 870 575 830 676 051 Capital et réserves liées 308 457 308 457 308 457 Réserves consolidées 266 667 229 144 329 365 Résultat de l’exercice 16 746 38 228 38 228 Total passif et capitaux propres 5 003 346 5 005 750 5 086 910 Tableau de passage IAS39 31 décembre 2017 et IFRS9 au 1 er janvier 2018 Actif Normes IAS39 31/12/2017 Reclassement Retraitement Normes IFRS 9 01/01/2018 Caisse, banques centrales, CCP 503 - - 503 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 192 151 187 - 155 380 Instruments financiers dérivés de couverture 1 280 - 1 280 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 037 24 427 29 463 Actifs financiers disponibles à la vente 621 204 -621 204 - Prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés au coût amorti 1 377 904 1 377 904 Prêt et créances sur la clientèle au coût amorti 2 746 175 -144 170 2 602 005 Titres au coût amorti 470 016 470 016 Actifs d'impôts courants et différés 61 482 38 583 100 065 Comptes de régularisation et actifs divers 129 283 129 283 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 5 037 -5 037 - Immobilisations corporelles et incorporelles 139 850 139 850 Ecarts d'acquisition - - Total actif 5 086 910 - -81 160 5 005 750 Passif Normes IAS39 31/12/2017 Reclassement Retraitement Normes IFRS 9 01/01/2018 Caisse, banques centrales, CCP - - Instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 399 4 399 Instruments financiers dérivés de couverture 5 756 5 756 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 442 189 442 189 Dettes envers la clientèle 588 422 588 422 Dettes représentées par un titre 3 221 738 3 221 738 Passifs d'impôts courants et différés 5 663 315 5 978 Comptes de régularisation et passifs divers 113 143 113 143 Provisions 29 551 18 745 48 296 Capitaux propres, part du groupe : 676 051 -100 221 575 830 Capital et réserves liées 308 457 308 457 Réserves consolidées 329 365 -100 221 229 144 Résultat de l’exercice 38 228 38 228 Total passif et capitaux propres 5 086 910 - -81 160 5 005 750 Cf : Note 2 II. — Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros .) Notes 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 230 929 254 950 Intérêts et charges assimilées 5.1 -26 136 -32 315 Revenus des titres à revenu variable 0 6 151 Commissions (produits) 5.2 77 326 76 236 Commissions (charges) 5.2 -11 859 -11 354 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5.3 579 -438 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur 5.4 - -339 Autres produits d’exploitation bancaire 5.5 86 667 95 227 Autres charges d’exploitation bancaire 5.5 -31 268 -28 221 Produit net bancaire 326 238 359 897 Charges générales d’exploitation -195 280 -187 792 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 4.10 -24 325 -14 297 Résultat brut d’exploitation 106 633 157 807 Coût du risque 5.6 -80 213 -103 705 Résultat d’exploitation 26 419 54 102 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 251 -1 146 Ecart d'acquisition - - Résultat courant avant impôt 25 168 52 957 Impôt sur les bénéfices 5.7 -8 423 -14 728 Participations ne donnant pas le contrôle - - Résultat net - part du groupe 16 746 38 228 III. — Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros .) 2018 2017 Résultat net part du groupe 16 746 38 228 Participation ne donnant pas le contrôle - - Ecarts actuariels sur engagements de retraite 1 038 497 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie recyclable -1 744 4 008 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie non recyclable - - Autres éléments du résultat global -706 4 506 Total du résultat global 16 040 42 733 Dont Quote-part des propriétaires de la société mère 16 040 42 733 Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - - IV. — Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros .) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres Capital Primes Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers Recyclables Actifs financiers non Recyclables Instruments dérivés de couverture Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2017 après affectation 101 347 207 110 371 672 1 074 - -6 751 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -28 375 Sous-total -28 375 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -296 - 4 304 Sous-total -296 4 304 Autres variations Résultat Autres variations -2 960 102 - -190 Sous-total -2 960 102 -190 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2017 101 347 207 110 340 337 881 - -2 636 Affectation du résultat de l'exercice 2017 38 228 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2018 après affectation 101 347 207 110 378 565 881 - -2 636 Effets de l'application IFRS9 -123 830 -503 24 111 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2018 après affectation 101 347 207 110 254 735 378 24 111 -2 636 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution - Sous-total - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -1 701 - -43 Sous-total -1 701 - -43 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total - - - - Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2018 101 347 207 110 254 735 -1 323 24 111 -2 679 (En milliers d'euros .) Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolid é s Variation de juste valeur des instruments Ecarts Actuariels Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2017 après affectation -9 713 - 664 740 - 664 740 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -28 375 -28 375 Sous-Total -28 375 -28 375 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 346 4 354 4 354 Sous-total 346 4 354 4 354 Autres variations Résultat 38 228 38 228 38 228 Autres variations 151 -2 896 -2 896 Sous-total 151 38 228 35 332 35 332 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2017 -9 216 38 228 676 051 - 676 051 Affectation du résultat de l'exercice 2017 -38 228 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2018 après affectation -9 216 - 676 051 - 676 051 Effets de l'application IFRS9 -100 221 -100 221 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2018 après affectation -9 216 - 575 830 - 575 830 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution - - Sous-Total - - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 1 038 -706 -706 Sous-total 1 038 -706 -706 Autres variations Résultat 16 746 16 746 16 746 Autres variations - - Sous-total - 16 746 16 746 16 746 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2018 -8 178 16 746 591 870 - 591 870 V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs aux exercices 2017 et 2018 (En milliers d'euros .) 2018 2017 Résultat avant impôts 25 168 52 957 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat -234 312 -252 456 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 24 325 1 084 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations - - Dotations nettes aux provisions -56 201 -32 383 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - Perte nette/gain net des activités d'investissement 1 251 8 548 Produits/charges des activités de financement - - Autres mouvements -203 687 -229 705 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 251 158 234 313 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit -150 932 535 204 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle 289 766 65 571 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers 101 250 -352 693 Impôts versés 11 074 -13 769 Augmentation/Diminution nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle 42 014 34 814 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations 24 796 -2 897 Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles -12 484 -15 189 Augmentation/Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement 12 312 -18 086 Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires - -28 375 Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement - 0 Augmentation/Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement - -28 375 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée - - Augmentation/Diminution nette de la trésorerie 54 326 -11 647 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 179 630 191 277 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 503 593 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 179 127 190 684 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 233 956 179 630 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 15 686 503 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 218 270 179 127 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Augmentation/Diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée 54 326 -11 647 VI. — Notes annexes aux états financiers Faits marquants 2018 Passage à la norme IFRS9 CARREFOUR BANQUE au titre du passage de la Norme IAS39 à IFRS9 a enregistré un impact à l’ouverture de son bilan 1 er janvier 2018 de 100 millions d’ euros net d’impôts différés. Les impôts différés au titre du passage à la norme IFRS9 représentent 38 millions d’ euros . Run off Succursale Italienne CARREFOUR BANQUE SA procède à un run off de sa succursale Italienne à compter du 31 octobre 2018, à ce titre un impairment des immobilisations incorporelles de la Succursale a été constaté dans les comptes consolidés à hauteur de 11.5 millions d’ euros . Financement de l’activité CARREFOUR BANQUE a procédé à un nouvel emprunt obligataire de 400 millions d’ euros à 4 ans, qui permet à Carrefour Banque d'avoir une sécurité de refinancement supérieure à la cible des 12 mois. Note 1. – Normes comptables applicables La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée « la Société » ), société anonyme au capital de 101 346 956.72 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2018 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros , monnaie fonctionnelle de la Société. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre du 31 décembre 2018 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1 er janvier 2018 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1 er janvier 2018 : La norme IFRS 16 – Contrat de location – adoptée par l’Union Européenne sera applicable respectivement au 1 er janvier 2019. La norme IFRS 15 applicable au 1 er janvier 2018, qui définit les principes de reconnaissance des revenus, a remplacé les normes IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction et les interprétations y afférentes à compter du 1 er janvier 2018. Son champ d’application couvre l’ensemble des contrats conclus avec des clients, à l’exception des contrats de location (revenus de location et de sous-location), des instruments financiers (produits d’intérêts) couverts par d’autres normes. IFRS 15 prévoit un modèle unique pour la comptabilisation du chiffre d’affaires. Elle introduit de nouveaux concepts et principes en matière de reconnaissance du revenu, notamment au titre de l’identification des obligations de performance ou de l’allocation du prix de la transaction pour les contrats à éléments multiples. L’analyse des transactions et contrats représentatifs réalisée pour les différentes sources de revenus significatives du Groupe Carrefour Banque a mis en évidence qu’il n’y avait pas lieu de modifier les principes comptables appliqués par le Groupe en matière de reconnaissance du chiffre d’affaires et des autres revenus opérationnels entrant dans le champ d’application d’IFRS 15. L’impact des changements introduits par IFRS 15 pour déterminer si une entité agit en tant que principal (c'est-à-dire pour son propre compte) ou en tant qu'agent (mandataire) : les analyses réalisées au regard des dispositions d’IFRS 15 (fondées sur la notion de transfert de contrôle) n’ont pas révélé de différence significative avec les précédentes analyses conduites en application des principes établis par IAS 18 (fondés sur la notion de transfert des risques et avantages) ; En conséquence aucun impact n’est donc à constater dans le Groupe Carrefour Banque. Les principes de reconnaissance des autres revenus des activités ordinaires appliqués par le Groupe Carrefour Banque sont développés dans les principes suivants : Les produits des activités ordinaires sont composés des autres revenus. Les autres revenus comprennent les commissions perçues au titre des cotisations carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en échange des biens et services vendus, hors taxes, nette des avantages accordés aux clients. Les produits des activités ordinaires sont reconnus lors du transfert de contrôle aux clients des biens et services, à savoir : Les prestations de services, sur la période où les services sont rendus, lorsque le Groupe Carrefour Banque agit en tant que principal ; lorsque le Groupe agit en tant qu’agent, le revenu reçu ou à recevoir au titre de l’intermédiation est reconnu à la date de réalisation de la vente pour le compte du tiers, sous la forme d’une commission. Les commissions perçues au titre des cotisations carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving sont étalées sur la durée des contrats. L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : https ://europa.eu/european-union/law_fr Note 2. – Incidence des changements de méthodes comptables Norme IFRS 9. – Instruments financiers La norme IFRS 9 établit les principes de comptabilisation et d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers. Ces principes ont remplacé à compter du 1 er janvier 2018 ceux énoncés par la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. La norme IFRS 9 a notamment introduit : une nouvelle classification des instruments financiers, fondée sur le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments financiers (1 er volet) ; un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers, fondé sur les pertes de crédit attendues, en remplacement du modèle jusqu’alors basé sur les pertes avérées (2 ème volet) ; de nouveaux principes en matière de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture (3 ème volet). La nature et les incidences des principaux changements de méthodes comptables résultant de l’application d’IFRS 9 sont résumées dans les paragraphes ci-après. L’impact total de ces changements en date de première application s’établit à (100) millions d’ euros (net d’impôt) et a été comptabilisé dans les capitaux propres au 1 er janvier 2018, sans retraitement des périodes comparatives présentées conformément à l’option offerte par les dispositions transitoires d’IFRS 9 ( cf. Tableau de passage qui résume l’effet de l’application de la norme sur le bilan d’ouverture des états financiers consolidés). Volet 1 : Classement et évaluation des actifs financiers et des passifs financiers La norme présente un nouveau modèle de classement et d’évaluation des actifs financiers, basé sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie et sur le modèle économique de gestion de ces actifs. Les quatre catégories prévues par IAS 39 pour le classement des actifs financiers ont été remplacées par les trois catégories suivantes : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ces nouveaux principes de classement et d’évaluation des actifs financiers n’ont pas eu d’incidence significative sur les principes de comptabilisation appliqués par le Groupe, dans la mesure où l’essentiel des actifs financiers, classés antérieurement dans la catégorie « Prêts et créances » , restent comptabilisés au coût amorti, comme détaillé dans le tableau de passage qui résume l’effet de l’application de la norme sur le bilan d’ouverture des états financiers consolidés. Les prêts et créances à la clientèle rentre dans les nouveaux critères établis par la norme IFRS9 en termes de classement et d’évaluation (coût amorti) ; les nouveaux critères définis par la norme étant remplis (caractéristiques SPPI des flux de trésorerie contractuels associés aux prêts et créances sur la clientèle et business model « held to collect » ). Les titres de participation doivent être évalués à leur juste valeur, quelle que soit l'option retenue. S'agissant d'instruments de capitaux propres, ils ne sont pas soumis aux règles de dépréciation énoncées au chapitre 5.5 de la norme IFRS 9 (volet 2 de la norme). Les titres de participation non consolidés de la société Servicios Financieros Carrefour (SFC) étaient comptabilisés au coût pour une valeur de 1.6 millions d’ euros , en application de l'exception de comptabilisation à la JV prévue par le §46 (c) d'IAS 39, applicable aux instruments de capitaux propres non cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable. Cette exception étant supprimée par IFRS 9, Carrefour Banque a procédé à la valorisation des titres SFC pour un montant de 24 millions d’ euros (net d’impôt) comptabilisé dans les capitaux propres au 1 er janvier 2018. La variation de la JV de ces titres est comptabilisée en capitaux propres ; les montants comptabilisés en capitaux propres ne sont pas recyclables en P&L (§5.7.5) d’IFRS 9 (tout comme les autres capitaux propres non recyclables, le montant comptabilisé en capitaux propres sera transféré en réserves 'classiques'lors de la décomptabilisation - i.e. cession - des titres, en application du §96 d'IAS 1). Les dividendes à recevoir seront comptabilisés en résultat, conformément aux dispositions des § 5.7.6 et 5.7.1A d'IFRS 9. En cas de cession des titres, le résultat de cession devra être également comptabilisé en capitaux propres et non en résultat (§5.7.1(b)). Volet 2 : Dépréciation des actifs financiers Le modèle de dépréciation des actifs financiers d’IAS 39, basé sur les pertes avérées, a été remplacé par un modèle fondé sur les pertes de crédit attendues. Ce nouveau modèle s’applique aux actifs financiers évalués au coût amorti, aux actifs financiers correspondant à des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi qu’aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière. Le Groupe a ainsi développé un nouveau cadre méthodologique définissant notamment les règles d’appréciation de la dégradation du risque de crédit, de détermination des pertes attendues (à un an et à maturité) et de prise en compte des informations de nature prospective (cf. note 3.2.2). L’application de ces nouvelles dispositions s’est traduite, en date de première application d’IFRS 9, par une augmentation de la dépréciation des prêts et crédits de (144) millions d’ euros (hors effet impôt), augmentation principalement expliquée par la comptabilisation des pertes attendues sur les prêts et crédits pour lesquels il n’existe aucune indication objective de dépréciation au sens de la norme IAS 39, et par la constatation d’une provision au titre des pertes de crédit attendues sur les engagements de prêt et facilités de crédit non utilisées (pertes attendues comptabilisées dès l’accord de crédit), pour 19 millions d’ euros (hors effet impôt). La comptabilisation de ce changement de méthode comptable a eu un effet négatif sur les capitaux propres au 1 er janvier 2018 de (124) millions d’ euros net d’impôt. Volet 3 : Comptabilité de couverture Le Groupe a choisi d’adopter le nouveau modèle général de comptabilité de couverture introduit par IFRS 9, en vertu duquel il doit s’assurer que les relations de couverture sont cohérentes avec ses objectifs et sa stratégie de gestion des risques et adopter une approche plus qualitative et prospective de l’appréciation de l’efficacité de ses couvertures. Ces nouveaux principes n’ont pas eu d’incidence significative sur les états financiers du Groupe, dans la mesure où l’ensemble des opérations qui étaient qualifiées de couverture sous IAS 39 continuent à l’être sous IFRS 9. L’impact en date de transition, résultant du changement de traitement comptable de la valeur temps des instruments optionnels (dérivés de taux qualifiés de couverture de flux de trésorerie), est nul. Les impacts constatés au regard des instruments de couverture de Carrefour Banque représentent 0.4 million d’ euros au 1 er janvier 2018. Note 3. – Résumé des principes comptables appliques par le groupe 3. 1. – Principes de consolidation 3.1. 1. – Périmètre et méthode de consolidation Les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n’exerçant pas de contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque CARREFOUR BANQUE a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité. La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles. Au 31 décembre 2018, le périmètre de consolidation du groupe CARREFOUR BANQUE comprend : la société CARREFOUR BANQUE dont le siège social est domicilié 1 place Copernic à Evry (91 051) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. La société CARREFOUR BANQUE représente la société mère au capital de 101 346 956.72 euros ; le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT Revolving » ) à compartiment dénommé « FCT MASTER CREDIT CARDS PASS - EuroTitrisation » est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93 500) et enregistré au RCS de Bobigny N° 352 458 368 00045 ; la société Fimaser acquise le 30 septembre 2013 pour un montant de 20.7 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morales du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de 8 655 202.42 euros , détenus à 99.98 % par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale. Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11.502 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 euros , est détenue à 100 % par la Société CARREFOUR BANQUE en qualité de succursale. Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc » ), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il exerce le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur la structure pour influer sur le montant de ces rendements. les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ; le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ; le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité. Au 31 décembre 2018, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures. 3.1. 2. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Elimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où elles sont représentatives d’une perte de valeur. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro. 3.1. 3. – Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisitions Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. A chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés, le Groupe procède à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, est comptabilisée en écart d’acquisition. Ce dernier, qui fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau de l’unité génératrice de trésorerie, est comptabilisé directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière. Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1 er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants : les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ; lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » : la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ; dans la méthode de l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ; tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ; en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ; l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ; toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres. En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque » , le Groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie. En effet, ses activités « banque » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de CARREFOUR BANQUE, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs). Evaluation des écarts d’acquisitions Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 2. – Actifs et passifs financiers 3.2. 1. – Actifs financiers non dérivés En application d’IFRS 9 – Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces actifs et de l’objectif suivant lequel ils ont été acquis (modèle économique de gestion). Le groupe a choisi de comptabiliser les achats et ventes d’actifs financiers à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif. 3.2.1. 1. – Actifs financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers évalués au coût amorti sont des instruments de dette : prêts et créances (encours clients) dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origine directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites en note 3.2.2 Dépréciation. 3.2.1. 2. – Actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Il s’agit d’instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument à la fois dans le but d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur recyclable » jusqu’à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées respectivement en résultat. Cette catégorie comprend également les investissements dans des instruments de capitaux propres (actions, principalement) sur option irrévocable. Dans ce cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres (autres éléments du résultat global) ne seront pas reclassés en résultat ; seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de participation non consolidés pour lesquels l’option de comptabilisation en « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur non recyclable » a été retenue. La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée prioritairement par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Cependant, en l’absence de données de marché observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cotés est le plus souvent évaluée sur la base des projections de flux de trésorerie actualisés ou de l'actif net comptable réévalué, déterminés à partir de paramètres internes (niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur). 3.2.1. 3. – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Sont classés dans cette catégorie tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti ou dans la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action pour lesquels l’option de comptabilisation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global n’a pas été retenue. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur dans produit net bancaire. 3.2. 2. – Dépréciation Pour les encours clients évalués au coût amorti, la dépréciation est déterminée en application de la méthode générale prévue par IFRS 9 et correspondra : lors de la comptabilisation initiale de l’actif, aux pertes attendues sur les 12 prochains mois ; lorsque le risque de crédit se dégrade, aux pertes attendues en cas de défaut sur la vie totale de l’actif. Le modèle de dépréciation des encours clients a été adapté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, suivant un processus en deux étapes : classification des encours en classes homogènes de risques, au sens de la probabilité de défaut ; puis modélisation des probabilités de pertes de crédit, sur un horizon de 12 mois ou à maturité (correspondant à l’échéance résiduelle de l'instrument financier) selon la classification retenue. Classification des encours clients. Les encours clients sont répartis en trois catégories, en fonction de l'analyse des augmentations significatives potentielles du risque de crédit : catégorie 1 : encours sur des débiteurs dont le risque de crédit n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ; catégorie 2 : encours sur des débiteurs dont la situation financière s’est fragilisée (augmentation significative du risque de crédit) depuis la comptabilisation initiale sans qu’une indication objective de dépréciation (défaut) ait encore été identifiée ; catégorie 3 : encours sur des débiteurs en défaut. Augmentation significative du risque de crédit Les principaux critères retenus pour déterminer s'il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et s'il y a lieu de reclasser les actifs de la catégorie 1 à la catégorie 2 sont les suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 30 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés avec un retard de paiement inférieur à 30 jours. L’augmentation significative du risque de crédit est appréciée par contrat. Indication objective de perte de valeur (défaut) Une indication objective de perte de valeur pour les encours remplissant l’un des critères suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 90 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés (modification « non substantielle » ) en raison de difficultés significatives du débiteur avec un retard de paiement supérieur à 30 jours ; critère de contentieux : contrats présentant un litige à la date de clôture ; critère de contagion : tous les contrats d’un même débiteur dont un des contrats répond à l’un des critères de défaut susmentionnés. Les encours clients concernés sont classés dans la catégorie 3. Estimation des pertes de crédit attendues Le calcul du montant des pertes attendues s’appuie sur quatre paramètres principaux : la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l’exposition en cas de défaut et le taux d’actualisation. Chacun de ces paramètres est calibré selon la segmentation des encours clients – celle-ci étant établie en fonction des produits distribués par chaque entité (prêts personnels, cartes de crédit / crédits renouvelables et crédits affectés) – sur la base des informations historiques et en prenant en compte des éléments de nature prospective. Les méthodes de calibrage des paramètres ont été établies en cohérence avec celles déployées pour répondre aux exigences réglementaires et prudentielles (dispositif balois notamment). Les pertes de crédit attendues sont calculées sur un horizon de 12 mois pour les encours classés en catégorie 1 et sur toute la durée de vie du crédit pour les encours classés en catégories 2 et 3. Pour faire face au risque d’insolvabilité des emprunteurs un dispositif de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs est mis en place : systèmes d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie ; interrogations, quand ils existent, des différents fichiers positifs et négatifs ; gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit. L’activité de crédit est suivie par le département Risque de crédit qui est en charge de l’ensemble de ces suivis et une synthèse des comités de gestion des risques fait l’objet d’une présentation systématique au Conseil d’administration. 3.2. 3. – Passifs financiers non dérivés Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transaction et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti. Les principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants : Dettes financières : se composent des emprunts obligataires, des dettes représentées par un titre, compte sur livret, emprunts bancaires, autres titres de créances négociables, certificat de dépôt, dettes fournisseurs et autres créditeurs ; Autres passifs : les autres passifs, comprennent l’ensemble des autres dettes liées à l’exploitation (dettes sociales et fournisseurs d’immobilisations principalement) et les dettes diverses. Les instruments financiers émis par le Groupe CARREFOUR BANQUE sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un actif aux souscripteurs des instruments financiers émis. Les détenteurs de ces titres obtiennent du numéraire en contrepartie. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 3.2. 4. – Instruments financiers dérivés Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadre de ses activités, principalement le risque de taux d’intérêt et le risque de change. Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon les modalités décrites ci-dessous. 3.2.4. 1. – Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies : les instruments de couverture et les éléments couverts constituant la relation de couverture sont éligibles à la comptabilité de couverture ; une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès la date de mise en place de l’instrument et l’efficacité de la relation de couverture est démontrée (test qualitatif et prospectif) ; une désignation formelle et une documentation structurée de la relation de couverture ainsi que l'objectif et la stratégie de mise en place de la couverture sont formellement établis au démarrage de la relation de couverture. Carrefour applique deux types de comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie et la couverture de juste valeur. Le groupe CARREFOUR BANQUE commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte PASS et l’ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d’entre eux a été définie. A ce titre, le groupe CARREFOUR BANQUE utilise des instruments dérivés permettant de limiter l’impact d’une hausse des taux d’intérêts. Couverture de flux de trésorerie Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de flux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, et ce jusqu’au moment où la transaction couverte affecte le résultat du Groupe. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées dans le produit net bancaire. La réévaluation du dérivé est portée au bilan en valeur de marché en contrepartie des capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Couverture de juste valeur Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent au titre du risque couvert pour la partie efficace. L’inefficacité constatée est enregistrée au compte de résultat. Les swaps de variabilisation adossés à des obligations à taux fixe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés de la juste valeur pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace. Au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017, aucun actif ou passif n’était couvert en juste valeur. La réévaluation du dérivé est inscrite au résultat symétriquement à l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. 3.2.4. 2. – Autres instruments dérivés Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Sont concernés les dérivés détenus à des fins de transactions. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » . Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et Pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » . Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société CARREFOUR BANQUE, c’est-à-dire les services financiers espagnols du groupe CARREFOUR (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées » ), le groupe CARREFOUR BANQUE agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Dans ce cadre : le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle ; les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples ; l’efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Les dérivés sur actions propres désignent les actions de la société consolidante CARREFOUR BANQUE et de ses filiales consolidées par intégration globale. La norme IAS 32 précise les situations dans lesquelles un instrument dérivé sur actions propres doit être comptabilisé comme un instrument de capitaux propres, comme une dette ou comme un instrument financier dérivé (avec comme conséquence, dans ce dernier cas, de devoir être évalué à la juste valeur, avec les changements de celles-ci enregistrés dans le compte de résultat). Les principes retenus par la norme sont les suivants : a) Seuls les instruments dérivés sur actions propres qui se traduisent par l’échange d’une quantité fixe de trésorerie contre un nombre fixe d’actions propres peuvent être enregistrés directement en capitaux propres. Dans ce cas, ils ne sont pas réévalués. b) En cas de règlement sur une base nette, ou lorsque le mode de règlement peut être choisi par une des parties, l’instrument sera traité comme un instrument financier dérivé. Dans ce cas, les variations de valeur de cet instrument sont enregistrées en résultat. c) Enfin, dans le cas où l’instrument dérivé sur actions propres impose le rachat d’actions propres par l’émetteur en échange d’une quantité fixe de trésorerie, il y a apparition d’une dette égale au montant à rembourser. 3.2. 5. – Méthode de détermination de la juste valeur Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation : niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés : ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables ; niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables : ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées, ou encore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ; niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables : un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date. Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables. Le groupe CARREFOUR BANQUE ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché. 3.2. 6. – Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat Le groupe CARREFOUR BANQUE présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les dérivés de couverture Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Actifs financiers au coût amorti Les revenus et les charges relatifs aux instruments évalués au coût amorti sont comptabilisés au compte de résultat avec la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 3.2. 7. – Coût du risque Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement. 3.2. 8. – Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 3.2. 9. – Compensation des actifs et passifs financiers Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. 3. 3. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement : aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 8 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet ; aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ; au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes : Licences et logiciels 3 à 8 ans Matériels informatiques 3 à 5 ans Agencements et installations 5 à 8 ans Autres immobilisations 3 à 10 ans Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise. Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective. Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse des dispositions contractuelles pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location simple ou d’un contrat de location-financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur. Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante : les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien ; la dette correspondante est inscrite au passif du bilan ; les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » . 3. 4. – Contrats de location Les contrats de location du groupe CARREFOUR BANQUE sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location financement. Contrats de location financement Un contrat de location financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui conduisent obligatoirement à qualifier une opération de contrat de location financement : le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ; le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ; à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement : si le preneur résilie le contrat de location les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins- value sur le bien…) ; les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Les dépréciations sur des créances de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Contrats de location simple Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur. Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de manière linéaire. 3. 5. – Avantages au personnel Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps… ) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…). Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies). Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues. Régimes à prestations définies Le groupe CARREFOUR BANQUE provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe. Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié. L’entrée en vigueur de la norme IAS19 révisée au 1 er janvier 2014 implique la disparition de la méthode dite du « corridor » . Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus. Paiements fondés sur des actions Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 6. – Information sectorielle Compte tenu de son organisation et de son reporting interne, le groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d'un seul segment opérationnel et la zone géographique concernée est la France. Les activités réalisées à l’étranger (Italie et Belgique) ont une contribution non significative aux activités du groupe. 3. 7. – Provisions de passifs Autres provisions Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » , les provisions sont comptabilisées à la date de clôture, si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif. 3. 8. – Impôt courant et différé La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Un impôt différé est calculé, selon la méthode bilantielle, pour toutes les différences temporelles existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs (sauf exceptions spécifiquement prévues par IAS 12). L’évaluation des impôts différés est faite en appliquant la méthode du report variable et repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future parait probable. La charge comptabilisée en France au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est également classée en impôt sur le résultat dans la mesure où le Groupe considère qu’elle répond à la définition donnée par la norme IAS 12. 3. 9. – Tableau de flux de trésorerie Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent principalement les flux de trésorerie générés par les activités du groupe CARREFOUR BANQUE, les opérations avec les établissements de crédit, les opérations avec la clientèle et les opérations liées aux dettes représentées par un titre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent principalement des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions d'actifs financiers, aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ainsi qu'aux entrées et aux sorties de périmètre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent principalement les encaissements et les décaissements provenant des opérations réalisées avec les actionnaires (distributions de dividendes en numéraire et augmentations de capital en numéraire). Les augmentations de capital correspondant à la rémunération d'opérations d'apports sont exclues du tableau des flux de trésorerie dès lors qu'elles ont la nature de flux non monétaires. Note 4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 4. 1. – Actifs , passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 3.7 millions d’ euros au titre de l’exercice 2018, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 3.8 millions d’ euros , correspondent, quant à eux, à la juste valeur négative des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC. CARREFOUR BANQUE accorde une ligne de crédit à l’entité espagnole Servicios Financieros Carrefour (non consolidée) et de ce fait, contracte des swaps sur le marché et les retourne auprès de cette entité. (En milliers d'euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - - - - Instruments financiers dérivés 3 716 - 3 716 155 380 - 155 380 4 192 - 4 192 Instruments dérivés 3 716 - 3 716 155 380 - 155 380 4 192 - 4 192 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 716 - 3 716 155 380 - 155 380 4 192 - 4 192 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés 3 824 - 3 824 4 399 - 4 399 4 399 - 4 399 Instruments dérivés 3 824 - 3 824 4 399 - 4 399 4 399 - 4 399 Autres instruments dérivés - - - - - - - - - Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 824 - 3 824 4 399 - 4 399 4 399 - 4 399 4. 2. – Actifs financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et de hors couvertures. (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Notionnels Juste valeur Notionnels Juste valeur Couvertures de flux de trésorerie 1 062 300 -4 519 1 460 850 -4 158 Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif 889 800 -4 875 796 750 -5 401 Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif 172 500 356 664 100 1 245 Couvertures de juste valeur * - -2 615 - - Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif - -2 615 - - Dérivés utilisés en couverture 1 062 300 -7 133 1 460 850 -4 158 Risque de contrepartie 3 090 300 -526 2 981 850 -320 Instrument dérivé passif CVA -563 -355 Instrument dérivé actif DVA 37 35 *Au titre de la comptabilisation par transparence des autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré. 4. 3. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d'euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 184 - 156 184 29 463 - 29 463 1 663 - 1 663 Titres de Participation non consolidés 29 668 - 29 668 29 463 - 29 463 1 663 - 1 663 Autres actifs financiers 126 516 - 126 516 - - - - - - Total des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 184 0 156 184 29 463 - 29 463 1 663 - 1 663 Les actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI concernent les titres non consolidés de Servicios Financieros Carrefour (SFC) et le fond HQLA Lyxor. 4. 4. – Mesure de la valeur de marché des instruments financiers La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7 hors CVA et DVA. (En milliers d'euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 3 716 - - 3 716 4 192 - - 4 192 4 192 - - 4 192 Instruments financiers dérivés de couverture - 393 - 393 - 1 245 - 1 245 - 1 245 - 1 245 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 184 - - 156 184 29 463 - - 29 463 - - - - Actifs financiers disponible à la vente - - - - - - - - 621 204 - - 621 204 Passifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 3 824 - - 3 824 4 399 - - 4 399 4 399 - - 4 399 Instruments financiers dérivés de couverture - 8 053 - 8 053 - 5 401 - 5 401 - 5 401 - 5 401 4. 5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes à vue 220 718 221 315 Prêts 1 314 731 1 156 589 Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit 1 535 449 1 377 904 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes à vue 2 448 42 188 Emprunts 400 001 400 001 Total des dettes envers les établissements de crédit 402 449 442 189 4. 6. – Prêts , créances et dettes sur la clientèle Prêts consentis et créances sur la clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 423 655 472 858 472 858 Prêts consentis à la clientèle 2 477 998 2 628 268 2 628 268 Opérations de location-financement - - - Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation 2 901 653 3 101 126 3 101 126 Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle 439 442 499 121 354 951 Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation 2 462 210 2 602 005 2 746 175 Tableau de passage des prêts et créances sur la clientèle IAS39/IFRS9 (En milliers d'euros .) Normes IFRS 31/12/2017 Reclassement Retraitement Normes IFRS 9 01/01/2018 Stage 1 - Encours sains (sans défaut de paiement) 2 628 268 -799 621 - 1 828 646 Stage 1 - Dépréciation des encours sains (sans défaut de paiement) -86 249 4 113 57 060 -25 076 Stage 2 - Encours présentant une dégradation significative du risque crédit (restructurés, retard paiement de 30-90 jrs) - 778 683 - 778 683 Stage 2 - Dépréciation des encours présentant une dégradation significative du risque de crédit - -4 113 -143 533 -147 646 Stage 3 - Encours en défaut (retard de paiement > 90 jours, contentieux) 472 858 20 939 - 493 797 Stage 3 - Dépréciation des encours en défaut -268 702 - -57 698 -326 399 Total prêts et créances actifs 2 746 175 - -144 170 2 602 005 Provision pour risque de crédit sur engagements hors-bilan - - -18 745 -18 745 Total prêts et créances actifs et hors bilan 2 746 175 - -162 916 2 583 259 Tableau de variation des prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d'euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Total Encours brut au 01 janvier 2018 1 828 647 778 683 493 797 3 101 126 Transferts Au Stage 1 - -42 091 26 205 -15 886 Au Stage 2 23 684 - 26 591 50 274 Au Stage 3 -23 226 -23 563 - -46 788 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés 516 122 116 271 10 959 643 353 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte -575 618 -141 640 -60 019 -777 277 Passages à perte -5 422 -21 838 -84 883 -112 143 Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation -90 -180 214 -55 Autres ajustements -9 604 57 862 10 790 59 048 Fusion Encours brut au 31 décembre 2018 1 754 493 723 506 423 655 2 901 653 Tableau de variation des dépréciations prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d'euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Provision pour risque de crédit sur engagements hors-bilan Total Dépréciation encours au 01 janvier 2018 -25 076 -147 646 -326 399 -18 745 -517 867 Transferts Au Stage 1 - 7 291 -14 709 - -7 418 Au Stage 2 -1 305 - -24 745 - -26 050 Au Stage 3 621 -1 088 - - -467 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés -4 227 -15 322 -12 017 -401 -31 967 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte 183 2 344,77 19 555 - 22 082 Passages à perte 5 422 21 836 84 369 - 111 628 Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation - - - - - Changements dans les modèles / paramètres de risque -972 19 072 -7 908 - 10 193 Autres ajustements 764 2 482 -21 968 840 -17 881 Fusion - - - - - Dépréciation Encours au 31 décembre 2018 -24 591 -111 030 -303 821 -18 306 -457 747 La provision hors bilan pour risque de crédit est incluse dans ce tableau pour 18 millions d’ euros et est enregistré dans les provisions pour risques et charges détaillées en note 4.12. Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 22 788 21 586 Comptes à terme et assimilés - - Autres comptes créditeurs 33 964 19 984 Comptes d'épargne à régime spécial 421 956 546 852 Total des dettes envers la clientèle 478 709 588 422 4. 7. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Certificats de dépôt 794 000 415 000 Autres titres de créances négociables 534 741 599 418 Emprunt obligataire 1 997 938 2 207 320 Total des dettes représentées par un titre 3 326 679 3 221 738 4. 8. – Impôts courants et différés (En milliers d'euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Impôts courants 8 421 19 829 19 829 Impôts différés 69 413 80 236 41 653 Actifs d'impôts courants et différés 77 833 100 065 61 482 Impôts courants 899 3 774 3 774 Impôts différés 2 096 2 203 1 888 Passifs d'impôts courants et différés 2 995 5 978 5 663 Variation des impôts différés au cours de la période (En milliers d'euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Impôts différés nets en début de période 78 032 56 204 56 204 Produits d'impôts différés (note 5.7) -6 405 -13 215 -13 215 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers - 155 155 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture 12 -1 777 -1 777 Variation des parités monétaires et divers -4 322 36 665 -1 603 Impôts différés nets en fin de période 67 317 78 032 39 764 Ventilation des impôts différés nets par origine (En milliers d'euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente - - -307 Réserve latente de location-financement - - - Provisions pour engagements sociaux 6 351 6 308 6 308 Provisions pour risque de crédit 48 914 56 666 18 083 Autres éléments 2 467 6 392 7 014 Déficits fiscaux reportables 9 585 8 666 8 666 Impôts différés nets 67 317 78 032 39 764 Dont Impôts différés actifs 69 413 80 236 41 653 Impôts différés passifs 2 096 2 203 1 888 4. 9. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeurs à l’encaissement 85 751 66 410 Charges constatées d’avance 5 432 7 970 Produits à recevoir 9 139 9 639 Autres comptes de régularisation 7 745 4 640 Débiteurs divers groupe 10 877 8 488 Autres débiteurs divers 35 971 32 137 Total des comptes de régularisation et actifs divers 154 915 129 283 Charges à payer 348 555 Produits constatés d’avance 18 310 17 756 Valeurs à l’encaissement 2 139 2 889 Créditeurs divers groupe 35 788 29 337 Impôts et taxes 2 188 2 561 Dettes sociales 21 891 22 952 Fournisseurs 39 862 32 059 Autres créditeurs divers 17 866 5 033 Total des comptes de régularisation et passifs divers 138 393 113 143 4.1 0. – Immobilisations d’exploitation (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Immeubles de placement - - - - - - Terrains et constructions - - - - - - Equipement, Mobilier, Installations 42 551 28 002 14 549 42 395 26 383 16 012 Biens mobiliers donnés en location - - - - - - Autres immobilisations - - - - - - Immobilisations Corporelles 42 551 28 002 14 549 42 395 26 383 16 012 Logiciels informatiques acquis et produits par l'entreprise 94 039 57 431 36 609 86 820 38 768 48 053 Autres immobilisations incorporelles 75 785 - 75 785 75 785 - 75 785 Immobilisations incorporelles 169 825 57 431 112 394 162 606 38 768 123 838 Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle. Pour la réalisation des tests de dépréciation, le droit au bail est valorisé comme la somme des différences entre le loyer au prix du marché et le loyer payé sur la durée résiduelle du bail actualisé au taux de rendement du marché. Au 31 décembre 2018, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 3.3 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation. Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d’amortissements des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2018 correspond à 28 millions d’ euros contre 26.4 millions d’ euros au titre de l’exercice 2017, et le montant net des dotations et reprises d’amortissement des immobilisations incorporelles correspond à 57.4 millions d’ euros en 2018 dont 11.5 millions d’ euros au titre de l’impairment des logiciels Carrefour Banca contre 38.8 millions d’ euros en 2017. Opérations réalisées sur les immobilisations en location simple Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants : (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables Paiements à recevoir dans moins d'1 an 4 107 4 013 Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 3 435 5 556 Paiements à recevoir dans plus de 5 ans 945 710 Total paiements futurs minimaux location simple 8 487 10 280 Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. 4.1 1. – Ecarts d’acquisition Néant. 4.1 2. – Provisions (En milliers d'euros .) 31/12/2017 Dotation Reprise Autres mouvements 01/01/2018 Avantage au personnel 24 447 - - - 24 447 Provision restructuration 3 224 - - - 3 224 Provision risque sociaux 953 - - - 953 Provision risque légaux 700 - - - 700 Provision IFRS9 Hors Bilan - 18 745 - - 18 745 Autres provisions 226 - - - 226 Total des provisions 29 551 18 745 - - 48 296 (En milliers d'euros .) 01/01/2018 Dotation Reprise Autres mouvements 31/12/2018 Avantage au personnel 24 447 1 906 -358 -1 399 24 596 Provision restructuration 3 224 (*) 3 075 -1 598 -475 4 226 Provision risque sociaux 953 93 -299 -121 627 Provision risque légaux 700 480 - - 1 180 Provision IFRS9 Hors Bilan 18 745 -439 - - 18 306 Autres provisions 226 1 313 -98 - 1 441 Total des provisions 48 296 6 428 -2 354 -1 995 50 376 * Dont 2.588 millions d’ euros au titre du Run off de Carrefour Banca Note 5. – Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 5. 1. – Produits et charges d’intérêts (En milliers d'euros .) 2018 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec la clientèle 205 481 2 397 203 084 230 648 5 928 224 719 Comptes et prêts / emprunts 205 481 2 397 203 084 230 648 5 928 224 719 Opérations interbancaires 7 212 189 7 023 7 510 235 7 275 Comptes et prêts / emprunts 7 212 189 7 023 7 510 235 7 275 Opérations de pensions - - - - - - Emprunts émis par le groupe 4 875 1 774 3 101 6 753 1 774 4 979 Instruments de couverture de résultats futurs 13 359 21 776 -8 416 10 038 24 377 -14 339 Autres intérêts et produits/charges assimilés - - - - - - Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 230 928 26 136 204 791 254 950 32 315 222 634 5. 2. – Produits et charges de commissions Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 77.3 millions et 11.9 millions d’ euros pour l’exercice 2018 contre un produit de 76.2 millions d’ euros et une charge de 11.3 millions d’ euros pour l’exercice 2017. 5. 3. – Gains ou pertes sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans les « produits et charges d’intérêts » (note 5.1). (En milliers d'euros .) 2018 2017 Portefeuille de transaction 785 -605 Instrument de dette - - Autres instruments financiers dérivés 785 -605 Variation Juste valeur - partie inefficace - - Couverture de juste valeur - - Pertes sur les éléments de couvertures - - Gains sur les instruments couverts - - Couverture de flux de trésorerie - - Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace - - Résultat risque de contrepartie sur instruments dérivés -206 166 Réévaluation des positions de change - - Total 579 -438 5. 4. – Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché (En milliers d'euros .) 2018 2017 Dotations/Reprises sur titres dépréciés - -339 Total - -339 5. 5. – Produits et charges des activités bancaires (En milliers d'euros .) 2018 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun 77 660 13 334 64 326 85 794 9 564 76 230 Charges refacturées à des sociétés du groupe 6 876 - 6 876 7 083 - 7 083 Autres produits et charges d’exploitation bancaires 2 131 17 934 -15 803 2 350 18 657 -16 307 Produits nets de l’activité d’assurance - - - - - - Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 86 667 31 268 55 399 95 227 28 221 67 006 5. 6. – Coût du risque Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe. Coût du risque de la période Coût du risque de la période (En milliers d'euros .) 2018 2017 Reprises nettes aux dépréciations 60 118 24 313 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -140 332 -128 018 Total du coût du risque de la période -80 213 -103 705 Coût du risque de la période par nature d'actifs (En milliers d'euros .) 2018 2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit - - Prêts et créances sur la clientèle -80 213 -103 705 Autres actifs - - Total du coût du risque de la période -80 213 -103 705 Dépréciations constituées au titre du risque de crédit Variation au cours de la période des dépréciations constituées (En milliers d'euros .) 2018 01/01/2018 2017 Total des dépréciations constituées en début de période 514 131 375 528 375 528 Dotations nettes aux dépréciations -60 118 -24 313 -24 313 Autres mouvements liés aux entrées de périmètre - - - Impact brut IFRS9 Dépréciation d'Actifs - 144 171 - Impact brut IFRS9 Dépréciation Hors Bilan - 18 745 - Total des dépréciations constituées en fin de période 454 014 514 131 351 215 Dépréciations constituées par nature d'actifs (En milliers d'euros .) 2018 01/01/2018 2017 Dépréciations des actifs Prêts et créances sur la clientèle 454 014 514 131 351 215 Autres actifs - - - Total des dépréciations et provisions constituées 454 014 514 131 351 215 La dépréciation présentée inclue la provision pour risque et charge Hors bilan du risque de crédit. 5. 7. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d'euros .) 2018 2017 Impôt sur les bénéfices 2 018 1 513 Impôts différés 6 405 13 215 Total 8 423 14 728 (En milliers d'euros .) 2018 2017 Résultat courant avant impôt 25 168 52 956 Taux normatif 33,33 % 33,33 % Surtaxes 4,70 % 4,70 % Impôt théorique 8 665 18 233 Eléments imposés à taux réduit Net des réintégrations/déductions 3 433 -2 357 Taxes assimilées à l’impôt -2 590 -2 408 Autres -1 086 1 260 Charge d'impôt sur les bénéfices 8 422 14 728 Dont Charge d'impôt courant de l'exercice 2 018 1 513 Produit d'impôt différé de l'exercice (note 4.8) 6 405 13 215 Note 6. – Exposition aux risques et ratios réglementaires 6. 1. – Présentation synthétique des risques Le groupe CARREFOUR BANQUE exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte PASS Mastercard et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés …). Les principaux risques identifiés par CARREFOUR BANQUE sont les suivants : Risque de taux. Le risque de taux susceptible d’affecter CARREFOUR BANQUE serait une augmentation plus rapide des taux de ses dettes par rapport aux taux de financement des dossiers clients. En effet, l’évolution défavorable des taux d’intérêt serait susceptible d’affecter la rentabilité de CARREFOUR BANQUE et, en conséquence, sa capacité de remboursement de ses dettes. CARREFOUR BANQUE a opté pour une politique d’adossement des crédits à ses clients à ses dettes bancaires en tenant compte de la durée et de l’amortissement des encours clients. Risque de marché. Le risque de marché est le risque de perte qui pourrait résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux de change et les autres produits financiers. Risque de liquidité. Risque pour l’entreprise de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché. Risques de solvabilité. La solvabilité témoigne de la capacité de CARREFOUR BANQUE à pouvoir assurer l'avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement. Risque de crédit. Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. Risque de contrepartie. Risque encouru si le refinancement et /ou les opérations de dérivés sont concentrés sur un panel de contreparties très limité. Risque de change. Le groupe CARREFOUR BANQUE n’est par nature pas exposé au risque de change. En effet, les sociétés du groupe font parties de l’Union européenne et de plus les dividendes perçus par Carrefour Banque sont libellés en euros . Les éventuels refinancements libellés dans une autre devise que l’Euro font l’objet d’une neutralisation à 100 % du risque de change dès leur origine. Carrefour Banque est soumis et applique le règlement 575/2013 du Parlement Européen en termes d’obligation réglementaire. 6. 2. – Risque de crédit Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité. A cet effet, CARREFOUR BANQUE s’est tout particulièrement dotée de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité de ses clients tels que : un système d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie et procède également à la vérification des fichiers négatifs ; une gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; des outils de suivi permanent du risque de crédit. Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur. Gestion du risque de crédit Dispositif de sélection des opérations Le groupe CARREFOUR BANQUE possède son propre réseau de distribution. Les vendeurs du réseau, qui sont formés et sensibilisés aux problématiques liées à la prévention du surendettement et au risque d’exclusion financière, effectuent l’octroi des crédits sur la base de scores et de systèmes experts. L’organisation Une direction des risques et de la coordination du contrôle interne qui regroupe : 1. le risque de crédit : En charge de la politique d'acceptation, de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en termes d’orientation des créances en impayés, des estimations des taux de provisionnement (servant de base au calcul du coût du risque incombant à la direction financière), la construction ou refonte des scores, la segmentation du portefeuille en CHR (classes homogènes de risques) dans le cadre de Bâle II, du contrôle de la qualité des actifs sous-jacents, dans le cadre des opérations de titrisation ; 2. les risques opérationnels et la cartographie des risques : En charge de la création et du maintien de la cartographie des risques et du processus de suivis et de recensements des risques opérationnels ; 3. le contrôle permanent : En charge de la mise en place du plan de contrôle de niveau 2, de son exécution et de l'accompagnement des métiers dans le contrôle de niveau 1 ; 4. la prévention de la fraude et LCBFT : En charge d'établir les règles et le suivi des dispositifs de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce renforcement participe de la volonté de Carrefour Banque de mieux maitriser ses risques tout en protégeant les intérêts de la clientèle et en respectant les réglementations en vigueur. La filiale et la succursale sont suivies au travers de ce dispositif qui est complété par des équipes en local. Dispositif de mesure et de surveillance des risques Une gouvernance du risque au travers : d’un comité de « gestion des risques crédit » : tenu tous les trimestres, avec comme participants : Le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, la Direction du risque et du contrôle interne, la Direction des projets stratégiques et opérations, la Direction des systèmes d’information, La Direction marketing, la Direction commerciale ; cette instance décisionnelle statue sur les questions opérationnelles relatives à la maîtrise du risque de crédit : elle définit les indicateurs de suivi du risque de crédit, valide les critères d’accélération et sert d’alerte et d’information ; son rôle est précisé dans la politique de gestion des risques ; du comité Risque Carrefour Banque BNPP PF : tenu tous les trimestres avec la direction des grands partenaires de BNPP PF et la direction risque Carrefour Banque. Cette instance permet d’effectuer des benchmarks sur les évolutions des indicateurs risque et de commenter les performances du recouvrement amiable et judiciaire ; du Conseil d’Administration : présentation à chaque Conseil de l’évolution du risque ainsi que des plans d’actions liés à la maîtrise du risque crédit (mesures préventives et curatives). La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques : contrôles trimestriels des paramètres des notations internes, ces contrôles s’appuient à la fois sur des vérifications entre les valeurs prédites des paramètres réglementaires et les réalisations de celles-ci. Pour renforcer ces contrôles, CARREFOUR BANQUE a développé un indicateur permettant de mesurer l’impact en capitaux propres de l’écart entre les prédictions et les réalisations des paramètres réglementaires ; contrôles trimestriels du caractère prudentiel des estimateurs à l’aide d’indicateur de qualité. Ces indicateurs de qualité sont mis à disposition du contrôle permanent pour évaluer l’impact en capitaux propres des écarts de prédictions. L’indicateur se décline en EL ou perte attendue et en UL ou perte exceptionnelle ; back testing trimestriel de l’ensemble des scores (la segmentation Bâle II repose en majorité sur des scores opérationnels utilisés) ; analyse de la performance des scores d’octroi en production par produit, par génération dans le but de vérifier la bonne discrimination des scores ; analyse de l’évolution de la composition des facteurs de risque afin de vérifier la robustesse des scores ; analyse de la stabilité par rapport au trimestre précédent et à la cible ; suivi mensuel de l’acceptation : taux de dossiers acceptés avec un zoom entre la décision du système expert et la décision du conseiller, par produit, par vendeur ; suivi mensuel du NRO (Niveau de risque à l’octroi) par produit, par vendeur et conseiller, en nombre et en montant avec diffusion aux vendeurs des listes des dossiers montés au recouvrement de moins de 6 mois ; suivi du profil de la demande, de la transformation de la demande (décision système expert et décision vendeur) et du risque générationnel ; suivi mensuel des « refus-repris » par vendeur, par produit, par motif (décision système croisée avec décision des attachés commerciaux) : hors score, hors budget, hors norme… : l’objectif est de comprendre l’évolution des refus repris afin d’identifier les besoins en formation, les motifs de reprises ou revoir si le système n’est pas restrictif. Depuis 2008, l’argumentation de l’acceptation d’un dossier « refus repris » est obligatoire sur le système d’information ; suivi mensuel de la charge du risque, des dépôts de surendettement, des orientations PRP et des encours compromis, des transmissions contentieux et des encaissements en fonction du partenaire contentieux ; suivi journalier des efficacités recouvrement interne (nombre d’appels émis et reçus, % régularisations …) par chargé de clientèle, par chef de groupe, par phase mis à disposition des équipes via « la météo du risque » et externe au titre du pré-contentieux. Exigences liées à l'utilisation des systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit L’application des normes Bâle II exige la mise en œuvre de diligences permettant de s’assurer de l’exactitude, de la cohérence et de la robustesse des paramètres utilisés pour le calcul du besoin en fonds propres. Dans ce cadre et pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’accord, Carrefour Banque segmente son portefeuille d’encours en classes homogènes de risque (CHR), Cette segmentation de l’encours combine à la fois des connaissances métier évidentes sur le niveau de risque (distinction Crédits Classiques et Comptes Permanents par exemple) et des modélisations statistiques. Dans une même CHR, les dossiers présentent globalement des caractéristiques similaires en termes de probabilité de défaut, de plus les probabilités de défaut des différentes CHR présentent un risque différencié. Encours sains Le groupe Carrefour banque procède à des reports et des refinancements de crédit total et partiel sur ses encours. Les encours dits restructurés représentent 15.21 % de l'encours sains du groupe Carrefour Banque. Encours douteux Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées. (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Prêts et créances sur la clientèle 423 655 303 821 119 833 Total des encours douteux 423 655 303 821 119 833 (En milliers d'euros .) 01/01/2018 IFRS9 31/12/2017 Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Prêts et créances sur la clientèle 493 797 326 399 167 398 472 858 351 216 121 642 Total des encours douteux 493 797 326 399 167 398 472 858 351 216 121 642 Echéancier des encours douteux (En milliers d'euros .) au 31 décembre 2018 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 76 914 11 315 24 505 84 567 226 353 423 654 Dépréciation créances douteuses 46 746 7 162 17 287 57 466 175 159 303 821 Encours douteux par échéance 30 168 4 152 7 218 27 101 51 194 119 833 (En milliers d'euros.) au 31 décembre 2017 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 110 129 7 189 21 679 30 256 303 605 472 858 Dépréciation créances douteuses 108 344 4 669 11 422 23 161 203 620 351 216 Encours douteux par échéance 1 785 2 520 10 257 7 095 99 985 121 642 6. 3. – Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire Cadre général de la gestion du risque de taux Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en euros , le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée. L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille » . Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter. 6. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité du groupe CARREFOUR BANQUE est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale s’inscrivant dans la politique générale du Groupe. La situation de refinancement du Groupe est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires. La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants : une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients en situation dynamique ; une conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III ; une diversification des sources de refinancement, bancaire, obligataire, titrisation, titres de créances négociables, épargne bilancielle. Note 7. – Rémunération et avantages consentis au personnel 7. 1. – Frais de personnel Le montant des frais de personnel s’élève à 92.8 millions d’ euros sur l’exercice 2018 contre 91.6 millions d’ euros sur l’exercice 2017. Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 59 millions d’ euros (57 millions d’ euros en 2017), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 28.2 millions d’ euros (29.2 millions d’ euros en 2017), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 5.5 millions d’ euros (5.4 millions d’ euros en 2017). 7. 2. – Avantages postérieurs à l’emploi Le coût des régimes à prestations définies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite. Les régimes à prestations définies du Groupe concernent les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite, exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédents le départ en retraite) et fonction de l’ancienneté dans le Groupe. Charge nette de l’exercice (En milliers d'euros .) 2018 2017 Coûts des services rendus 1 522 2 044 Coûts financiers 373 391 Rendement attendu des actifs de couverture - - Amortissements des écarts actuariels - - Autres éléments - - Charges (produits) 1 896 2 435 Evolution de la provision (En milliers d'euros .) Total Provision au 31 décembre 2016 9 894 Impact au compte de résultat 2 435 Effet périmètre - Prestations payées directement par l'employeur -244 Autres -58 Provision au 31 décembre 2017 12 027 Impact au compte de résultat 1 896 Effet périmètre - Prestations payées directement par l'employeur -341 Autres -7 Provision au 31 décembre 2018 13 575 Evaluation de la dette actuarielle Obligation (En milliers d'euros .) Total Defined benefits obligations (DBO) au 31 décembre 2017 24 447 Provision 13 575 Juste valeur des actifs de couverture - Obligation brute 13 575 Ecarts actuariels 11 022 Defined benefits obligations (DBO) au 31 décembre 2018 24 596 Hypothèses actuarielles Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous Caractéristiques 2018 2017 Age de départ à la retraite 60 - 65 ans 60 - 65 ans Evolution des salaires 2,5 % 2,5 % Taux de charges sociales 55 % 45 % Taux d'actualisation 1,60 % 1,44 % 7. 3. – Autres avantages à long terme Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2018 et 2017 s’élèvent respectivement à 1.6 million d’ euros et 1.7 million d’ euros . 7. 4. – Rémunération des dirigeants La rémunération des principaux dirigeants allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 1.46 million d'euros pour l'exercice 2018, contre 1.59 million d'euros pour l'exercice 2017. Note 8. – Engagements de financement et de garantie 8. 1. – Engagements de financement Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe : (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financements donnés - Aux établissements de crédit 984 000 1 111 000 Engagements de couverture 984 000 1 111 000 - A la clientèle 2 198 584 2 256 088 Ouverture de crédits confirmés 2 198 584 2 256 088 Engagements de couverture - - Autres engagements en faveur de la clientèle - - - Nantissement 1 602 1 342 - Sur titres 470 000 470 000 Total des engagements de financements donnés 3 654 186 3 838 430 Engagements de financements reçus - Des établissements de crédit 3 631 300 4 506 850 Engagements de couverture 2 106 300 2 981 850 Engagements au titre des refinancements disponibles 1 525 000 1 525 000 - De garantie - - - De la clientèle - - Total des engagements de financements reçus 3 631 300 4 506 850 8. 2. – Engagements de garantie donnés et reçus par signature (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit - - D'ordre de la clientèle 523 547 520 849 - Cautions administratives et fiscales et autres cautions 4 895 5 059 - Autres garanties d'ordre de la clientèle 518 652 515 790 Total des engagements de garantie donnés 523 547 520 849 Engagements de garantie reçus Cautions reçues 21 276 21 276 Total des engagements de garantie reçus 21 276 21 276 8. 3. – Autres engagements de garantie Instruments financiers donnés en garantie (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Titres donnés en garantie - - Instruments financiers reçus en garantie Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017. Note 9. – Informations complémentaires 9. 1. – Evolution du capital Au 31 décembre 2018, le capital de la société CARREFOUR BANQUE est constitué de 6 614 184 actions de 15,3 euros de nominal chacune entièrement libérées et est détenu à hauteur de 60 % par Carrefour SA et 40 % par BNP Paribas Personal Finance SA. 89 828 nouvelles actions ont été émises suite à l’exercice des BSA de BNP Paribas Personal Finance au 29 mai 2015 représentant une augmentation de capital de 1.4 million d’ euros . Au cours de l’année 2010, 506 148 actions nouvelles représentant un montant nominal de 7,8 millions d’ euros avaient été émises suite aux opérations d’acquisitions et opérations d’apports des stands financiers et assurances dans le cadre d’un projet visant à rassembler au sein de la société CARREFOUR BANQUE les réseaux de distribution des produits bancaires et d’assurances antérieurement portés par différentes entités juridiques du groupe CARREFOUR (dont 358 181 actions émises pour 5,5 millions d’ euros en rémunération des apports des stands financiers). 9. 2. – Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales Le Groupe Carrefour Banque n’a pas d’intérêts minoritaires dans ses comptes consolidés. 9. 3. – Regroupement d’entreprises Aucun regroupement d’entreprises n’a été opéré en 2018. 9. 4. – Relations avec les autres parties liées Les transactions opérées entre le groupe CARREFOUR BANQUE et les parties qui lui sont liées, les groupes CARREFOUR et BNPP PF, sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Les tableaux ci-après présentent les encours existants en fin de période ainsi que les éléments de résultat liés aux opérations réalisées avec les autres sociétés des groupes CARREFOUR ET BNPP PF. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 BNP PF Carrefour BNP PF Carrefour Actif Prêts, avances et titres Comptes ordinaires 47 126 - 165 - Prêts - 1 314 000 - 1 156 000 Actifs divers - 10 877 - 8 488 Total 47 126 1 324 877 165 1 164 488 Passif Dépôts Comptes ordinaires - - 7 953 - Autres emprunts - - - - Passifs divers - 35 788 - 29 337 Total - 35 788 7 953 29 337 Engagements de financement et de garantie Engagements de financement reçus 635 000 500 000 635 000 500 000 Autres engagements de garantie Autres engagements de garantie reçus 20 996 - 20 996 - Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 BNP PF Carrefour BNP PF Carrefour Intérêts et produits assimilés 31 6 876 10 7 083 Intérêts et charges assimilées -1 657 -19 779 -2 136 -20 409 Commissions (produits) 1 663 - 1 629 - Commissions (charges) -3 623 - -2 835 - Total -3 586 -12 903 -3 332 -13 326 9. 5. – Echéancier par maturité Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et des actifs disponibles à la vente est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont susceptibles d’être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les instruments dérivés sont également réputés à échéance « non déterminée » incluant le CVA et le DVA. (En milliers d'euros .) au 31 décembre 2018 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 15 686 - - - - 15 686 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 716 - - - - - 3 716 Instruments financiers dérivés de couverture 393 - - - - - 393 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 184 - - - - - 156 184 Prêts et créances sur établissements de crédit au coût amorti - 221 449 - 1 314 000 - - 1 535 449 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti - 318 345 205 958 478 515 1 395 514 63 878 2 462 210 Titres au coût amorti - 17 - - 470 000 - 470 017 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 160 293 555 497 205 958 1 792 515 1 865 514 63 878 4 643 655 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 824 - - - - 3 824 Instruments financiers dérivés de couverture 8 053 - - - - - 8 053 Dettes envers les établissements de crédit - 2 449 - - 400 000 - 402 449 Dettes envers la clientèle - 24 578 454 131 - - - 478 709 Dettes représentées par un titre - 1 665 1 064 000 830 000 1 431 014 - 3 326 679 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 11 877 28 692 1 518 131 830 000 1 831 014 - 4 219 714 (En milliers d'euros .) au 31 décembre 2017 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TOTAL Caisse, Banques centrales et CCP - 503 - - - - 503 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 192 - - - - - 4 192 Instruments financiers dérivés de couverture 1 280 - - - - - 1 280 Actifs financiers disponibles à la vente 621 204 - - - - - 621 204 Prêts et créances sur établissements de crédit - 221 904 1 156 000 - - 1 377 904 Prêts et créances sur la clientèle - 326 193 219 389 576 934 1 526 957 96 702 2 746 175 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 626 676 548 600 1 375 389 576 934 1 526 957 96 702 4 751 258 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 399 - - - - - 4 399 Instruments financiers dérivés de couverture 5 756 - - - - - 5 756 Dettes envers les établissements de crédit - 42 188 - - 400 001 - 442 189 Dettes envers la clientèle - 26 890 561 532 - - - 588 422 Dettes représentées par un titre - - 3 262 915 000 110 000 2 200 000 - 3 221 738 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 10 154 65 816 1 476 532 110 000 2 600 001 - 4 262 503 9. 6. – Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes : ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2018. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité du groupe CARREFOUR BANQUE ; la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités du groupe CARREFOUR BANQUE qui utilisent les instruments financiers correspondants. (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Juste valeur estimée Valeur au bilan Juste valeur estimée Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 535 449 1 535 449 1 377 904 1 377 904 Prêts et créances sur la clientèle 2 462 210 2 461 578 2 746 175 2 744 194 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 402 449 402 449 442 189 442 069 Dettes envers la clientèle 478 709 478 709 588 422 588 422 Dettes représentées par un titre 3 326 679 3 326 679 3 221 738 3 221 077 La valeur de marché d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. Au cas d’espèce les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles. 9. 7. – Information sur les intérêts détenus dans d’autres entités Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles CARREFOUR BANQUE détient des intérêts : Entité Année Détail opération Etat Montant avance Abandon de créance GIE GNIFI 2006 Usine de traitement de nickel et cobalt en Nouvelle Calédonie En-cours 18 510 -18 510 SCI Ambaville 2013 Logements sociaux et très sociaux à La Réunion En-cours 6 124 -4 015 SCI Kecho 2 2014 Logements sociaux en Nouvelle Calédonie En-cours 8 400 - Total 33 034 -22 525 9. 8. – Implantation à l’étranger Informations concernant l’activité pays par pays (En milliers d'euros .) Nom des implantations Carrefour Banque / GIE Carrefour Banca Fimaser Total Nature d'activité Etablissement de crédit, prestataire de service d'investissement Activité de crédit, de gestion moyen de paiement et intermédiaire d'assurance Etablissement de monnaie électronique, activité de crédit et intermédiaire d'assurance (sur la branche vie uniquement) Localisation géographique France Italie Belgique Chiffre d'affaires N/A N/A N/A N/A PNB 283 676 18 503 24 058 326 238 Effectifs moyen temps plein 1 452 83 66 1 601 Subventions publiques reçues NON NON NON NON Résultats courants avant impôt 26 842 -8 717 7 044 25 168 Impôts Courants 554 21 -2 593 -2 018 Impôts Différés -6 838 20 414 -6 405 9. 9. – Honoraires d’audit (En milliers d'euros .) (TTC) Deloitte KPMG Certification des comptes 407 480 Services autre que la certification des comptes (RSE) - - Total honoraires audit 407 480 VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Carrefour Banque S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels ont porté sur l'émission d'une lettre de confort dans le cadre de la mise à jour du prospectus relatif au programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de Carrefour Banque S.A. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la première application des normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, exposés dans les notes 1 et 2 de l'annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits conformément au dispositif de la norme IFRS 9 Risque identifié et principaux jugements Le groupe Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et nécessitent ainsi la constitution de dépréciation pour les couvrir. Les calculs de pertes attendues sont désormais réalisés selon la norme IFRS 9 entrée en vigueur à l'ouverture de l'exercice pour les comptes consolidés du groupe. En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (catégorie 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : pour les encours classés en catégorie 1 : perte attendue à 1 an en l'absence d'augmentation significative du risque de crédit à compter de la date de comptabilisation initiale ; pour les encours classés en catégorie 2 et en catégorie 3 : perte attendue à maturité dès lors qu'une dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale est constatée. L'estimation de ces pertes de crédit attendues et avérées requiert l'exercice de jugement conformément au dispositif de la norme IFRS 9, notamment pour définir : certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l'exposition en cas de défaut et le taux d'actualisation ; les critères de dégradation du risque de crédit ; les modalités de prise en compte des projections macro-économiques dans la mesure de pertes attendues. Comme mentionné à la note 2 de l'annexe aux comptes consolidés, l'application de ces nouvelles dispositions s'est traduite, en date de première application d'IFRS 9, par une augmentation de la dépréciation des prêts et crédits de 144 millions d'euros (hors effet d'impôt). Par ailleurs, comme mentionné à la note 4.6 de l'annexe aux comptes consolidés, le stock de dépréciation à l'actif sur les encours de crédits s'élève à 43 9 M€ au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l'exercice 2018 s'élève à 80, 2 M€ (note 5.6 de l'annexe aux comptes consolidés). Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre de cette norme dans le cadre du volet « dépréciation», de l'importance des estimations comptables et de ses impacts matériels dans les comptes, nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 et l'estimation des pertes attendues constituent un point clé de notre audit de l'exercice 2018. Notre approche d'audit Nos experts crédits ont effectué une revue de la segmentation des portefeuilles et de la cartographie des modèles par produits en réalisant notamment une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS9, notamment sur : les critères de dégradation significative du risque de crédit ; les calculs d'Expected Loss (calibrage des probabilités de défaut, la perte en cas de défaut, prise en compte des informations de nature prospective... ). Nous avons par ailleurs réalisé un contre calcul avec nos propres outils afin de s'assurer de la limitation du risque opérationnel. Nous avons réconcilié des fichiers de gestion et de calcul des taux de dépréciation avec la comptabilité afin de vérifier que les taux de dépréciation utilisés concordaient avec ceux sortis du module de calcul. Nous avons revu la mise à jour annuelle des taux de provision sur l'exercice. Nous avons revu les modalités d'insertion opérationnelle des modèles de dépréciation (qualité des données et conformité avec les procédures associées). Nos experts IT ont revu le dispositif informatique dans son ensemble mise en place par votre établissement avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des flux spécifiques IFRS9. Mise en run-off de la succursale Italienne Risque identifié et principaux jugements Votre groupe a décidé à la mise en run off de sa succursale Italienne à compter du 31 octobre 2018 et a, comme mentionné dans les notes 4.10 et 4.12 de l'annexe aux comptes consolidés, enregistré des dépréciations d'actifs incorporels à hauteur de 11,5 millions d'euros au 31 décembre 2018. des provisions pour restructuration ainsi que des provisions pour restructuration pour un montant de 3,1 millions d'euros . Nous avons considéré que l'évaluation des dépréciations et provisions comptabilisées dans le cadre de la mise en run-off de la succursale constituait un point clé de l'audit en raison de : l'importance relative des incidences de ce projet ; l'importance de certaines hypothèses retenues par la direction dans le chiffrage des provisions et dépréciations constituées, et la détermination de leur fait générateur. Notre approche d'audit Dans le cadre de nos procédures d'audit, nos travaux ont consisté à : apprécier le bien-fondé et étayer les principales hypothèses sur lesquelles s'appuient le calcul des provisions et dépréciations constituées au 31 décembre 2018 ; analyser la documentation afférente - notamment au regard de la détermination de leur fait générateur ; analyser les informations présentées dans les notes annexes. Vérification du rapport sur la gestion du groupe Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque S.A. par l'assemblée générale du 25 mai 2004 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 25 juin 1980 pour le cabinet KPMG Au 31 décembre 2018, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 15 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 39 ème année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 26 avril 2019 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés Jean-Vincent COUSTEL KPMG S.A. Fabrice ODENT