BANQUE KOLB Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 099 103 € Siège social : 1 et 3 Place Général de Gaulle – 88500 Mirecourt 825 550 098 RCS Épinal Comptes sociaux au 31 décembre 2019. I. — Bilan social. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 89 155 14 815 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 Créances sur les établissements de crédit 2.3 715 282 655 016 Opérations avec la clientèle 2.3 1 780 189 1 676 273 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 10 10 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 1 026 869 Parts dans les entreprises liées 2.1 Immobilisations corporelles et incorporelles 7.1 6 273 7 108 Autres actifs et comptes de régularisation 3.2 18 119 17 184 Total 2 610 054 2 371 275 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés 2.3 155 218 109 437 Engagements de garantie donnés 2.3 374 948 352 045 Engagements donnés sur titres Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 2.4 938 207 863 048 Opérations avec la clientèle 2.4 1 533 306 1 381 672 Dettes représentées par un titre 2.4 Autres passifs et comptes de régularisation 3.2 23 951 22 903 Provisions 7.3 15 388 13 305 Dettes subordonnées 6.2 Capitaux propres 6.1 99 202 90 347 Capital souscrit 14 099 14 099 Primes d'émission 10 772 10 772 Réserves et report à nouveau 65 475 55 410 Résultat de l'exercice 8 856 10 066 Total 2 610 054 2 371 275 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 501 544 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 686 454 589 857 Engagements reçus sur titres II. — Compte de résultat social. (En milliers d'E uros) Notes 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 2.5 34 737 35 682 Intérêts et charges assimilées 2.5 -5 181 -3 766 Revenus des titres à revenu variable 2.1 Commissions (produits) 3.1 39 257 37 849 Commissions (charges) 3.1 -4 087 -4 460 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.1 3 593 3 688 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.1 Autres produits d'exploitation bancaire 928 1 276 Autres charges d'exploitation bancaire -785 -1 350 Produit net bancaire 68 462 68 919 Frais de personnel 4.1 -22 894 -22 581 Autres frais administratifs 4.3 -26 666 -28 166 Dotations aux amortissements -1 141 -1 264 Résultat brut d'exploitation 17 761 16 908 Coût du risque 2.6 -4 438 -350 Résultat d'exploitation 13 323 16 558 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.1 / 7.1 Résultat courant avant impôt 13 323 16 558 Résultat exceptionnel 7.2 -589 -1 247 Impôt sur les bénéfices 5 -3 878 -5 245 Dotations nettes aux provisions réglementées Résultat net 8 856 10 066 III. — Annexe aux comptes sociaux. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire de la banque Kolb le 24 février 2020. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes . Les comptes individuels de la banque Kolb ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes . — Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2019. Présentation . — Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1.1. Principes comptables et méthodes d’évaluation . — Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1.2. Recours à des estimations et au jugement . — Pour la préparation des comptes annuels de la banque Kolb, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1, 2.2) ; le montant des dépréciations des actifs financiers (note 2.6), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. notes 2.6, 4.2 et 7.3) ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1.3. Changement de modalités d’estimation des provisions collectives . — En 2019, considérant l'existence de plusieurs méthodes implicites de reconnaissance du risque de crédit, la Banque Kolb a modifié les modalités d'estimation de ses provisions afin de fournir une meilleure information et de refléter de façon plus adaptée et pertinente le risque de crédit de la banque. A compter du 1er janvier 2019, en cohérence avec les modalités d'estimation des pertes de crédit attendues utilisées dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord, des provisions pour risque de crédit calculées à hauteur des pertes attendues à un an sont enregistrées au passif du bilan sur la base des encours sains de prêts et d'engagements hors-bilan. Cette modification a été assimilée à un changement d'estimation dont les effets ont été enregistrés en résultat de manière prospective. 1.4. Correction d’erreur . — Lors de la signature de certains contrats de location des agences de son réseau, la banque Kolb a versé un droit au bail au locataire précédent. Le droit au bail est comptabilisé comme une immobilisation incorporelle. Il fait l'objet d'un test de dépréciation. Le test de dépréciation était jusqu'alors réalisé en comparant sur un échantillon de contrats, l'évaluation du loyer de marché avec le loyer du contrat, sans prendre en compte les spécificités de l'emplacement du bien loué dans l'évaluation du loyer de marché. Au 31 décembre 2019, le test a été étendu à l'ensemble des contrats et la méthode d'évaluation des loyers de marché a été corrigée. Cette correction a conduit à enregistrer un complément de provision pour dépréciation du droit au bail à hauteur de 589 milliers d'euros présenté en résultat exceptionnel (cf. note 7.2) Note 2. – Instruments financiers . 2.1. Portefeuille titres : Principes comptables . Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la note 2.6. Titres de transaction . — Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ». Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la banque Kolb a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement . — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l'exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la banque Kolb a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement . — Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la banque Kolb a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1.1 . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction Portefeuille de placement (1) Montant brut 10 10 10 10 Dépréciations Montant net 10 10 10 10 Portefeuille d'investissement Montant brut Dépréciations Montant net Créances rattachées Total (2) 10 10 10 10 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) Informations complémentaires sur les services : — Portefeuille de placement : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres de placement - - Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable 35 32 Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement Transfert de titres . — En 2018 et 2019, aucun transfert de titres n'a été fait d'un portefeuille à un autre. 2.1.2 . Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . Principes comptables . — Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque Kolb, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la banque Kolb, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la banque Kolb. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la banque Kolb, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit 41 41 Cotés - - Non cotés 41 41 Autres 991 834 Cotés - - Non cotés 991 834 Total brut 1 032 875 Dépréciations -6 -6 Total net 1 026 869 2.1.3. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'E uros) 2019 2018 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable - - Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme - - Total - - 2.1.4. Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés : (En milliers d'E uros) 2019 2018 Résultat net sur portefeuille de négociation - - Résultat net des opérations sur titres de transaction - - Résultat sur instruments financiers à terme 2 714 2 528 Résultat net des opérations de change 879 1 160 Sous-total 3 593 3 688 Résultat net sur titres de placement - - Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Sous-total - - Total net 3 593 3 688 2.1.5. Gains et pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables . — La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d'E uros) 2019 2018 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme - - Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Plus et moins-values sur immobilisation - - Total - - 2.2. Opérations sur les instruments financiers à terme : Principes comptables . — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan qui représente le volume des opérations en cours. Il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture . — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en « Produits nets d’intérêts ». S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Opérations en position ouverte . — Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2.1. Engagements sur instruments financiers Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 (En milliers d'Euros) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 D A C B Opérations fermes : Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 63 781 1 063 000 - 1 126 781 997 428 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles : - - - - - - Options de taux d'intérêts - 38 939 20 000 - 58 939 63 624 Options de change - - - 8 190 8 190 32 472 Autres options - - - 45 680 45 680 52 856 Total - 102 720 1 083 000 53 870 1 239 590 1 146 380 2.2.2. Juste valeur des opérations qualifiées de couverture : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 Opérations fermes : Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - Contrats à terme de change - Autres contrats à terme - Opérations de gré à gré - Swaps de taux d'intérêts 20 244 Autres - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts - Options de change 189 Autres options - Total 20 433 2.2.3. Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés (notionnels) : (En milliers d'Euros) Durées restant à courir au 31 Décembre 2019 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments financiers à terme Opérations de microcouverture 2 136 18 869 32 865 - 53 870 Opérations de macrocouverture 10 000 20 900 546 100 506 000 1 083 000 Opérations de gestion de positions 883 43 720 55 710 2 407 102 720 Total 13 019 83 489 634 675 508 407 1 239 590 2.3. Prêts et créances : Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l'objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Kolb de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.6). Restructurations de prêts et créances. — Une restructuration pour difficultés financières d'un actif financier classé dans les catégories « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle » est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptée par la Banque Kolb en raison des difficultés financières et de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) et qui n'aurait pas été envisagée dans d'autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d'un an et au-delà tant que la Banque Kolb a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l'objet de renégociations commerciales en l'absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la banque Kolb accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d'octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d'intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3.1. Caisse, banques centrales et comptes courants postaux : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 7 038 6 050 Banques centrales 82 117 8 765 Comptes courants postaux - - Total 89 155 14 815 2.3.2. Créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 231 471 201 775 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme Prêts et comptes à terme 482 758 452 046 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 1 053 1 195 Total brut (1) (2) (3) 715 282 655 016 Dépréciations - - Total net 715 282 655 016 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec le Crédit du Nord 604 372 529 341 2.3.3. Opérations avec la clientèle : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales 34 882 40 301 Autres concours à la clientèle 1 697 139 1 588 581 Crédits de trésorerie 297 184 298 765 Crédits à l'exportation 1 662 2 705 Crédits d'équipement 429 139 387 707 Crédits à l'habitat 890 399 815 761 Autres crédits à la clientèle 78 755 83 643 Comptes ordinaires débiteurs 99 558 102 936 Créances rattachées 1 363 1 246 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 1 832 942 1 733 064 Dépréciations -52 753 -56 791 Total net 1 780 189 1 676 273 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 1 741 1 633 Sociétés et entrepreneurs individuels 924 891 Particuliers 812 738 Clientèle financière - - Autres 5 4 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 27 31 Sociétés et entrepreneurs individuels 20 20 Particuliers 8 11 Clientèle financière - - Autres - - (3) Dont créances douteuses compromises 63 68 Sociétés et entrepreneurs individuels 55 58 Particuliers 9 10 Clientèle financière - - Autres - - (4) Dont créances remises en garantie de passif 321 287 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France - - (6) Dont opérations avec le Crédit du Nord - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 4 479 milliers d'euros au 31 décembre 2019. 2.3.4. Engagements par signature donnés : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit - - En faveur de la clientèle 155 218 109 437 Sous-total (1) 155 218 109 437 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit - - D'ordre de la clientèle 374 948 352 045 Sous-total (2) 374 948 352 045 Total 530 166 461 482 (1) Dont opérations avec le Crédit du Nord (2) Dont opérations avec le Crédit du Nord 2.4. Dettes : Principes comptables . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4.1. Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 7 139 5 873 Dettes rattachées - - Sous-total 7 139 5 873 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 930 917 856 846 Dettes rattachées 151 329 Sous-total 931 068 857 175 Total (1) 938 207 863 048 (1) Dont opérations avec le Crédit du Nord 929 777 856 343 2.4.2 . Opérations avec la clientèle : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 290 810 275 845 A terme 92 694 90 499 Sous-total 383 504 366 344 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 711 544 640 015 Particuliers 234 398 217 113 Clientèle financière Autres 32 228 31 468 Sous-total 978 170 888 596 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 166 496 119 371 Particuliers (1) 1 846 2 042 Clientèle financière - - Autres 1 810 4 434 Sous-total 170 152 125 847 Dettes rattachées 1 480 885 Total 1 533 306 1 381 672 Titres donnés en pension à la clientèle - - Total (2) 1 533 306 1 381 672 (1) Dont dépôts de garantie 80 80 (2) Dont opérations avec le Crédit du Nord - - 2.4.3. Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat. (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse - - Emprunts obligataires - - Dettes rattachées - - Sous-total - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - Dettes rattachées - - Sous-total - - Total - - Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre . 2.4.4. Engagements par signature reçus : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) - 501 544 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 686 454 589 857 Total 686 454 1 091 401 (1) Dont opérations avec le Crédit du Nord - 501 544 (2) Dont opérations avec le Crédit du Nord 115 115 2.5. Produits et charges d’intérêts : "Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d'Euros) 2019 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 313 -622 691 1 582 303 1 885 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 313 -622 691 1 582 303 1 885 Titres et valeurs reçus en pension - - - - - - Opérations avec la clientèle 33 001 -4 553 28 448 33 691 -4 066 29 625 Créances commerciales 734 - 734 797 - 797 Autres concours à la clientèle (1) 29 244 - 29 244 29 952 - 29 952 Comptes ordinaires débiteurs 3 023 - 3 023 2 943 - 2 943 Comptes d'épargne à régime spécial - -3 088 -3 088 - -2 405 -2 405 Autres dettes envers la clientèle - -1 465 -1 465 - -1 661 -1 661 Titres et valeurs reçus/donnés en pension - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - Autres produits d'intérêts et charges assimilées 423 -6 417 409 -3 406 Total produits / charges d'intérêts 34 737 -5 181 29 556 35 682 -3 766 31 916 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 2019 2018 Crédits de trésorerie 5 997 6 339 Crédits à l'exportation 59 84 Crédits d'équipement 7 126 6 766 Crédits à l'habitat 14 570 15 306 Autres crédits à la clientèle 1 492 1 455 Total 29 244 29 952 2.6 Dépréciations et provisions : 2.6.1. Dépréciations : Principes comptables . — Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Dépréciation d’actifs . — Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l'effet des garanties, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique ""Coût du risque"", ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Au moment de la restructuration, tout écart entre l'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l'actualisation des flux futurs attendus de capital et d'intérêts issus de la restructuration au taux d'intérêt effectif d'origine fait l'objet d'une décote. La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en ""Coût du risque"". Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée dans la marge d'intérêt sur la durée de vie des créances concernées. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et / ou internes est la suivante : notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis. notations internes : pour le ""retail"" (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le ""corporate"", chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le ""corporate"" sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains dégradés La banque Kolb a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains dégradés » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Présentation du modèle de positionnement statistique . — La banque Kolb a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut de son portefeuille « retail » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises : crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales ; crédits revolving des particuliers ; crédits à la consommation des particuliers ; comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales ; crédits moyen/long terme des professionnels et SCI ; crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales. Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1 % de l’ensemble des créances « retail » en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement . — Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l’observation du passé et sont : la probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1) ; le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. — Calcul des dépréciations sur les encours douteux : Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. — Calcul des dépréciations sur les encours contentieux : Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. — Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique : Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres : — Titres de placement : – Actions et autres titres à revenu variable : À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. – Obligations et autres titres à revenu fixe : À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d’investissement : A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit - - Crédits à la clientèle 52 753 56 791 Sous-total (1) 52 753 56 791 Dépréciation de titres - - Stock global de dépréciations 52 753 56 791 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit : (En milliers d'Euros) Stock au31/12/2018 Dotations Reprises / utilisations Autres mouvements Stock au31/12/2019 par coût du risque par autres soldes du compte de résultat par coût du risque par autres soldes du compte de résultat variations de périmètre variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit - - - - - - - - Crédits à la clientèle 3 652 3 286 -2 863 - - - 4 075 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit - - -- - - - - - Crédits à la clientèle 53 139 6 337 - -10 798 - - - 48 678 Total 56 791 9 623 - -13 661 - - - 52 753 2.6.2. Provisions : Principes comptables . Les provisions comprennent : les provisions sur engagements hors-bilan (concernant les engagements par signature); les provisions collectives pour risque de crédit Provisions sur engagements hors-bilan (provisions sur engagements par signature) : Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par la banque Kolb suite à l'identification d'un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) : Sans attendre qu'un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements, l'identification, au sein d'un portefeuille homogène, d'une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d'instruments financiers donne lieu à l'enregistrement d'une provision à hauteur des pertes de crédit que la banque Kolb s'attend à subir à maturité sur ces instruments. Afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, la banque Kolb a choisi, en cohérence avec le principe de prudence, d'étendre en 2019 le provisionnement du risque de crédit aux encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que la Banque Kolb s'attend à subir à horizon d'un an. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que les prévisions raisonnables d'évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu'à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et le cas échéant de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d'un événement de défaut au cours de l'année qui suit et, le cas échéant, de l'effet des garanties appelées ou susceptibles de l'être. Les variations des provisions collectives ainsi calculées sont enregistrées en ""Coût du risque"". Remarques concernant l'identification d'une dégradation du risque de crédit : Pour identifier les encours faisant l'objet d'une provision collective, l'augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type " Loan to value", scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants : 1er critère : l’évolution de la note de la contrepartie ainsi que l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélatrices d’une dégradation du risque de crédit ; 2ème critère : l’évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture ; 3ème critère : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d'Euros) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 par coût du risque par autres soldes du compte de résultat par coût du risque par autres soldes du compte de résultat variations de périmètre variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 5 721 1 697 - -2 847 - - - 4 571 Provisions collectives (*) 4 662 7 470 - -4 257 - - - 7 875 Total 10 383 9 167 - -7 104 - - - 12 446 (*) Une dotation aux provisions de 5 537 milliers d'euros a été comptabilisée suite au changement de modalités d'estimation de la provision collective (cf. Note 1.3) 2.6.3. Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables . — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la banque Kolb des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la banque Kolb font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 5 481 14 894 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 50 662 43 433 Ancienneté de plus de 10 ans 20 778 16 603 Sous-total 76 921 74 930 Comptes d'épargne-logement (CEL) 7 789 7 937 Total 84 710 82 867 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Ancienneté de moins de 4 ans - - Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 97 155 Ancienneté de plus de 10 ans 40 62 Total 137 217 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans - - Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 89 - Ancienneté de plus de 10 ans 812 459 Sous-total 901 459 Comptes d'épargne-logement (CEL) 69 121 Prêts tirés - 10 Total 970 590 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.6.2). D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions : Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables. Elles représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la banque Kolb des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.6.4. Coût du risque : Principes comptables . — Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. (En milliers d'E uros) 2019 2018 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -18 789 -11 205 Pertes non couvertes -1 576 -804 Pertes couvertes -5 044 -8 558 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 20 779 20 033 Récupérations sur créances amorties 192 184 Total -4 438 -350 Note 3. – Autres activités . 3.1. Produits nets des commissions sur prestations de services : Principes comptables . — La banque Kolb enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d'Euros) 2019 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 345 - 345 387 - 387 Opérations avec la clientèle 13 604 - 13 604 13 538 - 13 538 Opérations sur titres 1 810 -4 1 806 1 398 - 1 398 Opérations de change 68 - 68 65 - 65 Engagements de financement et de garantie 2 484 -74 2 410 2 243 -1 096 1 147 Prestations de services et autres 20 946 -4 009 16 937 20 217 -3 364 16 853 Total net 39 257 -4 087 35 170 37 849 -4 460 33 389 3.2. Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation : 3.2.1. Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs : Débiteurs divers 5 421 4 863 Primes sur instruments conditionnels achetés 263 800 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - - Autres emplois divers 5 7 Sous-total 5 689 5 670 Comptes de régularisation : - - Charges payées ou comptabilisées d'avance 446 488 Impôts différés - 2 179 Produits à recevoir 7 468 6 266 Autres comptes de régularisation 4 516 2 581 Sous-total 12 430 11 514 Total (1) 18 119 17 184 (1) Au 31/12/2019, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension 3.2.2. Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs : Créditeurs divers 4 188 3 404 Primes sur instruments dérivés vendus 250 759 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 3 4 Autres opérations sur titres - - Sous-total 4 441 4 167 Comptes de régularisation : Charges à payer 16 062 15 705 Produits constatés d'avance 1 824 1 995 Autres comptes de régularisation 1 624 1 036 Sous-total 19 510 18 736 Total (1) 23 951 22 903 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés Note 4. – Charges et avantages du personnel . 4.1. Frais de personnel et rémunération des dirigeants : Principes comptables . — La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) au titre de l'exercice 2018 ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en « Frais de personnel » lorsque ces derniers ont rendus les services rémunérés par ces avantages. Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2. (En milliers d'E uros) 2019 2018 Rémunérations du personnel 13 486 12 587 Charges sociales et fiscales sur rémunérations 3 069 3 296 Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies 2 344 2 336 Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies -36 71 Autres charges sociales et fiscales 2 055 2 265 Participation, intéressement et abondements 1 976 2 026 Dont intéressement 1 022 1 048 Dont participation 572 602 Transfert de charges - - Total 22 894 22 581 La rémunération brutes des organes d'administration et de direction s'élève à 304 milliers d'euros en 2019. 2019 2018 Effectif inscrit au 31 décembre 293 304 Effectif moyen du personnel en activité 271 282 Effectif cadres 181 182 Effectif techniciens 90 100 4.2. Avantages du personnel . — La Banque Kolb peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l'emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ; des avantages à long terme, tels que les rémunérations variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ; des indemnités de fin de contrat de travail. Détail des provisions sur avantages du personnel : (En milliers d'Euros) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 par coût du risque par autres soldes du compte de résultat par coût du risque par autres soldes du compte de résultat variations de périmètre variations de taux de change Provisions sur avantages au personnel 1 466 - 298 - -136 - - 1 628 4.2.1. Avantages postérieurs à l’emploi : Principes comptables . — Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Kolb se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Kolb sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies . — Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Kolb s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants. Une provision est enregistrée au passif du bilan en « Provisions » pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …)ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat. En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat. La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ; le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ; le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ; l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ; l’effet des réductions et liquidations de régimes. 4.2.1.1. Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan : (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Rappel des provisions comptabilisées au bilan -198 -171 Rappel des actifs comptabilisés au bilan - - Solde net au bilan -198 -171 Ventilation du solde net au bilan : - - Valeur actualisée des engagements financés 1 554 1 566 Juste valeur des actifs de financement -1 752 -1 737 A - Solde des régimes financés -198 -171 B - Valeur actualisée des engagements non financés - - Coûts des services passés non comptabilisés - - Pertes ou gains nets actuariels non comptabilisés - - Actifs distincts - - Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs - - C - Total des éléments non encore reconnus - - A + B + C = solde net -198 -171 4.2.1.2 . Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes : Informations générales sur les actifs de financement (composition tous régimes confondus et cotisations futures) Le régime présente un taux de couverture de 113 %. Les excédents d'actifs de régime s'élèvent à un montant de 198 milliers d'euros. Les cotisations employeurs éventuellement versées pour 2020 au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies seront déterminées suite aux évaluations réalisées en fin d'année. 4.2.1.3. Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2019 31/12/2018 Taux d'escompte 0,8% 1,7% Taux d'inflation long terme 1,2% 1,7% Taux de croissance net d'inflation des masses salariales Salariés âgés de moins de 30 ans 2,7% 2,7% Salariés âgés de 30 à 50 ans 1,9% - 1,5% 1,9% - 1,5% Salariés âgés de plus de 50 ans 0,7% 0,7% Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) 23,4 23,0 Duration (en années) 17,6 16,3 Notes : Le taux d'actualisation est issu des courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch). Le taux retenu pour l'évaluation est fonction de la duration du régime considéré. Le taux d'inflation est fonction de la duration du régime. La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation. 4.2.2. Autres avantages à long terme : Principes comptables. — Ce sont les avantages versés aux salariées dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi. Les autres avantages à long terme sont consentis au personnel de la banque Kolb, comme les programmes de rémunération différée tels que les comptes épargne temps et les médailles du travail. Ce sont d’autres avantages que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Le solde net des autres avantages à long terme s'élève à 1 605 milliers d'euros (dont 1 044 milliers d'euros relatifs aux comptes épargne temps). Le résultat des autres avantages à long terme s'élève à -242 milliers d'euros (charges). 4.3. Autres frais administratifs : (En milliers d'E uros) 2019 2018 Impôts et taxes -1 144 -804 Autres charges - - Loyers, charges locatives et autres charges sur immeubles -2 574 -2 715 Services extérieurs et divers -22 979 -24 700 Charges refacturées à des tiers 31 53 Transfert de charges - - Sous-total -25 522 -27 362 Total -26 666 -28 166 Honoraires des Commissaires aux Comptes (montants hors taxes) : (En milliers d'Euros) Deloitte Batt Audit 2019 2018 2019 2018 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels 31 31 26 26 Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) (1) - - - - (1) Les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) menés au cours des deux derniers exercices par les deux cabinets ont trait uniquement à des missions requises par les textes légaux et règlementaires telles que le contrôle des conventions réglementées et le contrôle du rapport de gestion. La part des honoraires relatives à ces missions représente moins de 1 millier d’euros pour chaque cabinet. Note 5. – Impôts. Principes comptables : Impôt courant . — La Banque Kolb fait partie du sous-groupe d'intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce sous-groupe est lui-même intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale, détentrice à 100 % du Crédit du Nord. La convention retenue est celle de la neutralité. La loi de Finances 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France (modifiée par la loi 2019-759 du 24 juillet 2019 en ce qui concerne le taux d'IS pour 2019 et par la loi de Finances pour 2020 s'agissant des taux d'IS pour 2020 et 2021). D’ici 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera ramené à 25 %, auquel s’ajoutera toujours la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant de la plus-value brute uniquement si la société réalise une plus-value nette à long terme au titre de l'exercice de cession des titres de participation. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales , les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d'une quote-part de frais et charges. Impôt différé . — La Banque Kolb utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d'ici 2022, ces derniers (incluant la contribution sociale sur les bénéfices) seront : pour les résultats imposés au taux de droit commun : de 34,43 % ou 32,02 % en 2019 à 25,83 % en 2022 et au-delà ; pour les résultats imposés au taux réduit : de 4,13 % ou 3,84 % en 2019 à 3,10 % en 2022 et au-delà. (En milliers d'E uros) 2019 2018 Charge fiscale courante -5 018 -5 593 Charge fiscale différée 1 140 348 Total -3 878 -5 245 Réconciliation entre le taux d’impôt normatif et le taux d’impôt effectif : 2019 2018 Résultat net avant impôts (en milliers d'euros) 12 734 15 311 Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3 %) 32,02 % 34,43 % Différences permanentes -1,57 % -0,17 % Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 0,00 % 0,00 % Différentiel de taux d'imposition sur profits taxés à l'étranger 0,00 % 0,00 % Taux effectif d'imposition 30,45 % 34,26 % Note 6. – Capitaux propres 6.1. Évolution des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capital (1) Primes d'émission et de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres légales statutaires autres Bilan au 31 décembre 2017 14 099 10 772 1 410 48 627 - - 11 355 - 86 263 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2018 - - - - - 5 372 -11 355 - -5 983 Résultat de l'exercice 2018 - - - - - - 10 066 - 10 066 Autres mouvements - - - - - - - - - Bilan au 31 décembre 2018 14 099 10 772 1 410 48 627 5 372 10 066 90 347 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2019 (2) - - - - - 10 066 -10 066 - - Résultat de l'exercice 2019 - - - - - - 8 856 - 8 856 Autres mouvements - - - - - - - - - Bilan au 31 décembre 2019 14 099 10 772 1 410 48 627 15 438 8 856 - 99 202 (1) Au 31 décembre 2019, le capital social de la Banque KOLB, entièrement libéré, s'élève à 14 099 103,00 euros et se compose de 276 453 actions de 51,00 euros de nominal (2) En 2019, aucune attribution de dividende aux actionnaires Le capital de la Banque Kolb est détenu à 78,54 % par le Crédit du Nord et à 21,43 % par Kolb Investissement, filiale du Crédit du Nord. En conséquence, la banque Kolb est reprise par intégration globale dans les comptes consolidés du Crédit du Nord. Projet d’affectation du résultat . Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice de l'exercice de 8 856 214,94 euros la manière suivante : attribution aux actionnaires, à titre de dividende, d'une somme de 7 986 727,17 euros. Le dividende par action s'élève à 28,89 euros. attribution d'une somme de 869 487,77 euros au report à nouveau. 6.2. Dettes subordonnées : Principes comptables . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d'E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres subordonnés remboursables - - Emprunts subordonnés - - Intérêts à payer - - Total - - Note 7. – Autres informations . 7.1. Immobilisations corporelles et incorporelles : Principes comptables . — Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ». Pour les immeubles d’exploitation, la banque Kolb a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures Gros œuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements Finitions, second œuvre , abords 10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans 7.1.1. Détail des immobilisations : (En milliers d'E uros) Valeur brute 31/12/2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2019 Amortissements et dépréciations cumulés 31/12/2019 (1) Valeur nette 31/12/2019 Immobilisations d'exploitation : Immobilisations incorporelles Frais d'établissement - - - - - - - Logiciels créés - - - - - - - Logiciels acquis 225 - -1 - 224 -224 - Autres 1 881 - - 1 1 882 -589 1 293 Sous-total 2 106 - -1 1 2 106 -813 1 293 Immobilisations corporelles : Terrains et constructions 132 - - - 132 -82 50 Autres 24 463 902 -1 144 - 24 221 -19 291 4 930 Sous-total 24 595 902 -1 144 24 353 -19 373 4 980 Immobilisations hors exploitation Immobilisations corporelles Terrains et constructions - - - - - - - Autres - - - - - - - Sous-total - - - - - - - Total 26 701 902 -1 145 1 26 459 -20 186 6 273 (1) Détail des amortissements et dépréciations : (En milliers d'Euros) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations corporelles hors exploit. (*) Total Logiciels créés Logiciels acquis Autres Terr. & Const. Autres Montant au 31 décembre 2018 - 225 - 79 19 289 - 19 593 Dotations aux amortissements - - - 3 1 138 - 1 141 Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif - - - - -1 136 - -1 136 Dépréciations sur immobilisations - - 589 - - - 589 Reprises de dépréciations - -1 - - - - -1 Autres mouvements - - - - - - - Montant au 31 décembre 2019 - 224 589 82 19 291 - 20 186 (*) Les dotations aux amortissements sur les immobilisations hors exploitation sont incluses dans le « Produit net bancaire » 7.1.2. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables . — La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du « Produit net bancaire ». (En milliers d'E uros) 2019 2018 Immobilisations d'exploitation corporelles : Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Sous-total - - Immobilisations d'exploitation incorporelles : Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Sous-total - - Total - - 7.2 . Résultat exceptionnel : (En milliers d'E uros) 2019 2018 Produit exceptionnel -- Charge exceptionnelle (1) -589 -1 247 Total -589 -1 247 (1) Au 31 décembre 2019, la Banque Kolb a constaté une charge exceptionnelle de 589 milliers d’euros liée à la correction de la provision pour dépréciation du droit au bail (cf. Note 1.4) 7.3. Provisions : Principes comptables . — Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions sur les comptes et plans d'épargne logement, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel. (En milliers d'Euros) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 par coût du risque par autres soldes du compte de résultat par coût du risque par autres soldes du compte de résultat variations de périmètre variations de taux de change Provisions pour risques de crédit (note 2.6.2) 10 383 9 167 - -7 104 - - - 12 446 Provisions sur avantages au personnel (note 4.2) 1 466 - 298 - -136 - - 1 628 Provisions pour litiges avec la clientèle 612 - - - -414 - - 198 Autres provisions pour risques de crédit (1) 844 - 380 -14 -94 - - 1 116 Total 13 305 9 167 678 -7 118 -644 - - 15 388 (1) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL/CEL (cf. Note 2.6.3) 7.4. Emplois, ressources ventilés selon la durée restant à courir : (En milliers d'Euros) Durées restant à courir au 31 Décembre 2019 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois : Créances sur les établissements de crédit 340 724 558 65 000 309 000 715 282 Opérations avec la clientèle 233 940 209 288 684 454 652 507 1 780 189 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction - - - - - Titres de placement - - - - - Titres d'investissement - - - - - Total 574 664 209 846 749 454 961 507 2 495 471 Ressources : Dettes envers les établissements de crédit 8 078 49 232 601 860 279 037 938 207 Opérations avec la clientèle 1 457 123 32 890 43 112 181 1 533 306 Dettes représentées par un titre - - - - - Total 1 465 201 82 122 644 972 279 218 2 471 513 7.5. Opérations en devises . Principes comptables. — restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Devises à recevoir Devises à livrer Actif Passif Devises à recevoir Devises à livrer EUR 2 601 235 2 601 235 75 75 2 360 663 2 360 663 373 373 USD 7 707 7 707 78 78 8 712 8 712 187 187 GBP 157 157 - - 374 374 124 124 CHF 532 532 - - 939 939 2 2 JPY 68 68 - - 137 137 - - Autres devises 355 355 - - 450 450 75 75 Total 2 610 054 2 610 054 153 153 2 371 275 2 371 275 761 761 7.6. Renseignements concernant les Filiales et Participations : (En milliers d'Euros) Forme juridique Capital Capitaux propres (hors capital) Quote-part de capital détenu (en %) Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Produit net bancaire 2018 Résultat de l'exercice 2018 Dividendes encaissés en 2018 Brute Nette A. Renseignements concernant les filiales ou participations détenues, dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la banque Filiales (50 % au moins du capital détenu) Néant B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Filiales non reprises au paragraphe A Néant a ) Filiales françaises (ensemble) - - - - - - - - - - - b ) Filiales étrangères (ensemble) - - - - - - - - - - - Participations non reprises au paragraphe A Néant a) Participations françaises - - - - - - - - - - - b ) Participations étrangères (ensemble) - - - - - - - - - - - Echéancier des dettes fournisseurs : (En milliers d'Euros) Dettes non échues 1 à 30 jours 31 à 60 jours Plus de 60 jours Dettes échues Autres délais Total Montant au 31/12/2019 2,2 75,9 - 0,5 15,6 94,2 Montant au 31/12/2018 - 12,9 - - 15,5 28,4 Les dates d'échéance correspondent aux dates de règlement figurant sur les factures ou aux conditions fournisseurs, indépendamment de la date de réception de celles-ci. Depuis 2016, le traitement des factures de la Banque Kolb est en grande partie centralisé au sein de Société Générale European Business Services (SG EBS) du groupe Société Générale qui assure, pour le compte de la Banque Kolb, l'enregistrement comptable et procède aux règlements des factures fournisseurs ordonnancées par l'ensemble des directions fonctionnelles et des pôles de la Banque Kolb. Conformément aux procédures de contrôle interne de la Banque Kolb, le règlement des factures n'est effectué qu'après validation de celles-ci par les services ordonnateurs des prestations. Une fois cette validation obtenue, elles sont enregistrées dans un applicatif commun, les paiements étant réalisés suivant les conditions de règlement des fournisseurs. La colonne "Autres délais" correspond aux retenues de garantie sur travaux qui seront réglées dans un délai d'environ 6 mois après la date de réception des travaux. Délais de paiement créances clients . — Les échéanciers de paiement des clients, au titre des financements accordés ou des prestations de service facturées, sont fixés contractuellement. Les modalités de paiement des échéances de remboursement des prêts peuvent faire l'objet d'options contractuelles modifiant les échéanciers initiaux (telle des options de remboursement anticipé ou des facultés de report d'échéances). Le respect des dispositions contractuelles de paiement fait l'objet d'un suivi dans le cadre de la gestion des risques de la banque, notamment au titre du risque de crédit, du risque structurel de taux et du risque de liquidité. Les durées restant à courir des créances sur la clientèle sont indiquées dans la note 7.4 des annexes aux comptes annuels. Toutes les factures de frais généraux émises ont été réglées par les contreparties. En conséquence, il n'y a pas de créances échues non réglées au 31 décembre 2019. Publication relative aux comptes bancaires inactifs . — Les articles L.312-19 et L.312-20 du Code Monétaire et Financier issus de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux comptes d'assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs. Au titre de l'année 2019, 30 comptes bancaires inactifs ont été clôturés et le montant total des dépôts réalisés dans ce cadre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est de 186 140,14 euros. Pour mémoire, le total des dépôts transférés au titre de l'année 2018 était de 21 344,53 euros pour 14 comptes bancaires inactifs. À fin décembre 2019, 1 812 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant de 3 808 221,61 euros. Résultats financiers des cinq derniers exercices : 2019 2018 2017 2016 2015 Situation financière en fin d'exercice Capital social (en euros) 14 099 103 14 099 103 14 099 103 14 099 103 14 099 103 Nombre d'actions émises 276 453 276 453 276 453 276 453 276 453 Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes (1) 74 508 77 764 79 762 82 695 87 255 Produit net bancaire 68 462 68 919 69 684 72 012 74 767 Résultat avant impôts, amortissements, provisions et participation 18 641 16 764 21 157 19 644 26 830 Impôt sur les bénéfices -3 878 -5 245 -5 758 -7 002 -6 019 Résultat après impôts, amortissements et provisions 8 856 10 066 11 355 12 186 13 164 Montant des bénéfices distribués (2) 7 987 5 982 8 830 17 607 Résultat des opérations réduit a une seule action (en euros) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions (3) 51,33 39,49 54,01 43,17 72,86 Résultat après impôts, amortissements et provisions 32,04 36,41 41,07 44,08 47,62 Dividende versé à chaque action (2) 28,89 - 21,64 31,94 63,69 Personnel Effectifs moyens 271 282 273 282 288 Montant de la masse salariale (en milliers d'euros) 13 802 13 551 13 184 14 158 12 839 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en milliers d'euros) 5 388 6 126 5 084 5 473 5 851 (1) Défini comme la somme des produits d'exploitation bancaire et des produits accessoires sous déduction des intérêts payés sur instruments financiers (2) Au titre de l'exercice, sous réserve de l'approbation de l'affectation du résultat 2019 par l'Assemblée Générale du 6 mai 2020 (3) Sur la base du nombre d'actions émises en fin d'exercice IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2019) A l'assemblée générale de la Banque Kolb, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale , nous avons effectué l 'audit des comptes annuels de la Banque Kolb relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 24 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français , réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de I’exercice écoule ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société a la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé vise à l'article L.823-19 du Code de commerce. Fondement de l’opinion : Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropri é s pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans Ia partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règ les d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à Ia date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l 'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à Ia justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de Ia formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolement. Evaluation des dépréciations et provisions sur les crédits et sur les engagements à la clientèle Risque identifié Notre réponse Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d'un risque de crédit qui expose la Banque Kolb a une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s'avère incapable de faire face à ses engagements financiers. La Banque Kolb constitue des dépréciations individuelles, s'élevant a 57,3 MC (dont 52,8 MC portant sur des créances au bilan) et des provisions collectives s'élevant a 7,9 MC, destinées à couvrir ce risque dont les principes comptables d ’ évaluation sont présent et dans la note 2.6 « Dépréciations et provisions * de ('annexe aux comptes annuels ) . Comme indiqu é en note 1 « Principales règles d ’ évaluation et de présentation des comptes » de l 'annexe aux comptes annuels, le montant des provisions collectives pour risque de crédit est évalué à hauteur des pertes attendues a un an pour les encours sains et à termina i son pour les encours sains dégradés . La direction de la Banque Kolb exerce son jugement dans Ia détermination des hypothèses et des paramètres utilis é s pour calculer ces provisions collectives. Par ailleurs, Ia Banque Kolb a recours au jugement d'expert et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations et des provisions individuelles sur les encours douteux à Ia clientèle d'entreprises. Sur les march é s des particuliers et des professionnels, les dépréciations sur les encours douteux sont déterminées selon les principes décrits dans Ia note 2.6.1 « Dépréciations » de l'annexe aux comptes annuels : selon une méthode statistique, pour les encours inf é rieurs à certains s euils opérationnels . Pour les encours ainsi dépré cié s , certains paramètres utilis é s reposent sur des estimations de la direction ; selon une analyse à dire d'expert, pour les encours dépassant ces seuils opérationnels . Pour ces encours, Ia direction a recours au jugement pour déterminer ces dépréciations . Nous avons, par conséquent , considéré que l’ évaluation des dépréciations et provisions sur les crédits et sur les engagements à la clientèle constitue un point clé de l'audit. Notre approche d'audit a consisté à prendre connaissance du processus d ’ évaluation des dépréciations individuelles et des provisions collectives conduit par Ia Banque Kolb, en i ncluant dans notre équipe d'audit des spécialistes en modélisation du risque de crédit . Nous avons test é les contrôles des mis en place par la direction pour déterminer les hypothèses et les paramètres ayant servi de base à cette évaluation . S'agissant des encours sains dégradés dont les provisions sont déterminées sur base collective, nos travaux ont consisté à : analyser les hypothèses et la documentation fou rni e par la Banque Kolb sur l’i dentification d'une dégradation significative du risque de crédit ; examiner les principaux paramètres retenus par la Banque Kolb pour évaluer les provisions collectives ; examiner les Informations qualitatives et quantitatives publi é es en annexes. Pour les encours douteux de la clientèle de particuliers et de professionnels dont les dépréciations sont déterminées selon une méthode statistique, nos travaux ont consisté à : mener des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouve rn ance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; tester l'efficacité des contrôles des relatifs à ces procédures ; prendre connaissance des paramètres retenus par Ia direction, qui alimentent le modèle statistique et apprécier Si leur choix s ’i nscrit dans une gouve rn ance établie faisant l 'objet d'une documentation ; analyser la sensibilité des montants de dépréciations calcul é s selon cette méthode à certains paramètres jug é s importants ; examiner les i nformations qualitatives et quantitatives publiés en annexes. Pour les encours douteux de la clientèle des particuliers, des professionnels et entreprises dont les dépréciations sont déterminées selon une analyse à dire d'expert, nous avons : pris connaissance des procédures appliquées pour déterminer ces dépréciations et la documentation y afférente ; examin é les données et les hypothèses utilisées par la direction pour déterminer le montant des dépré ci ations sur un échantillon de dossiers de crédit ; examine les informations qualitatives et quantitatives publiées en annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur Ia situation financière et les comptes annuels adress é s aux actionnaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 15 avril 2020 et dans les autres documents sur Ia situation financière et les comptes annuels adress é s aux actionnaires. S'agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise lié e au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l 'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l 'observation suivante : comme indiqu é dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l 'existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Batt Audit a été nomm é Commissaire aux comptes de la Banque Kolb par l'Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1990. Le cabinet Deloitte & Associ é s a été nomm é Commissaire aux comptes de la Banque Kolb lors de l'assemblée qui a suivi le rachat de la Banque Crédit du Nord en 1991. Au 31 décembre 2019, le cabinet Batt Audit était dans Ia 29 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associ é s dans Ia 29 è me a nn ée de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . II appartient à Ia direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règ les et principes comptables fran ç ais ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, i l incombe à Ia direction d'évaluer la capacit é de Ia société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. II incombe au Conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé vis é à l 'article L.823-19 du Code de commerce de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l 'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l 'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels . Objectif et démarche d'audit II nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l 'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumule, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l 'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir Ia viabilité ou Ia qualité de Ia gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il i denti fi e et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, dé fi nit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropries pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car Ia fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l 'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en Ia circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprie des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprie de l 'application par Ia direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectes, l 'existence ou non d'une incertitude significative lié e à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacite de la société a poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectes jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappels que des circonstances ou événe ments ultérieurs pourraient mettre en cause Ia continuité d'exploitation. S ’il conclut à l 'existence d'une incertitude significative, i l attire l 'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, i l formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie Ia présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et évé nements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé vis é à l’article L.823-19 du Code de commerce Nous remettons au Conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé vis é à l 'article L.823-19 du Code de commerce un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l 'élaboration et au traitement de l 'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé vis é à l 'article L.823-19 du Code de commerce, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l 'audit des comptes annuels de I ’ exercice et qui constituent de ce fait les points c lé s de l 'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé vis é à l'article L.823-19 du Code de commerce la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) no 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règ les applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 a L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé vis é à l'article L.823-19 du Code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Nancy et Paris-La-Défense, le 21 avril 2020 . Les commissaires aux comptes : Batt Audit : Deloitte & Associ é s : Jehanne Garrait ; Marjorie Blanc Lourme .