SAFRAN Société anonyme au capital de 85 446 831 €. Siège social : 2, boulevard du Général Martial V alin, 75015 Paris. 562 082 909 R.C.S Paris. A vis de réunion. Les actionnaires de la société Safran (la Société) sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 28 mai 2020, à 14 heures, au Campus Safran - 32, rue de Vilgénis - 91300 Massy . IMPORTANT Dans le contexte évolutif de l’épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, la date, le lieu et les modalités de participation physique à l’Assemblée sont très fortement susceptibles d'évoluer en fonction d’impératifs sanitaires et/ou réglementaires/légaux. En particulier, l’Assemblée pourrait être tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires), si la situation actuelle perdure (ou encore l’admission des actionnaires restreinte par décisions des autorités publiques ou pour des raisons de sécurité). Dans ce contexte, la Société invite ses actionnaires à anticiper dès maintenant de ne pas pouvoir participer physiquement à l’Assemblée Générale. Ainsi, les actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance (ou par internet avant l’Assemblée Générale) ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les actionnaires sont également invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société. Pour toute information sur ce sujet : https://www.safran-group.com/finance/assemblee-generale . L ’ordre du jour de cette Assemblée sera le suivant : O r d r e du jou r . Résolutions r elevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinai r e. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 Affectation du résultat Nomination de Patricia Bellinger en qualité d’administrateur indépendant Ratification de la cooptation de Fernanda Saraiva en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Nomination de Marc Aubry en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Nomination d’Anne Aubert en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Résolution A : Renouvellement du mandat de Fernanda Saraiva en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (résolution non agréée par le Conseil d’administration) Résolution B : Nomination de Carlos Arvizu en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (résolution non agréée par le Conseil d’administration) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Président du Conseil d’administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Directeur Général Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux Fixation du montant annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Modification des articles 14.1 et 14.2 des statuts, afin de porter le nombre maximum d’administrateurs (hors administrateurs représentant les salariés actionnaires et les salariés) de 13 à 14 Modification des statuts : simplification de l’objet social et mise en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires Résolution r elative aux pouvoirs. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités P r ojet de résolutions. Résolutions r elevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinai r e. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 1 296 554 954,50 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 655 591 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 225 719,98 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, conformément à la proposition du Conseil d’administration, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2019 : Bénéfice de l’exercice 1 296 554 954,50 euros Report à nouveau (1) 1 361 537 796,44 euros Bénéfice distribuable 2 658 092 750,94 euros Affectation : Dividende 0 euro Report à nouveau 2 658 092 750,94 euros (1) Incluant le dividende au titre de l’exercice 2018 afférent aux actions de la Société détenues par la Société à la date de mise en paiement de ce dividende, soit 7 838 268,62 euros et après imputation de la somme de 1 074 034 248,80 euros, correspondant à la différence entre la valeur comptable des 8 562 856 actions auto-détenues annulées le 19 décembre 2019 et leur montant nominal. En conséquence, elle décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au report à nouveau. Elle prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Nombre d’actions rémunérées (1) Dividende net par action Dividende global distribué 2018 431 474 040 1,82 euro 785 282 752,80 (3) 2017 434 570 199 1,60 euro 695 312 318,40 euros (3) 2016 409 239 433 (2) 1,52 euro 626 602 111,28 euros (4) (1) Nombre total d’actions ouvrant droit à dividende, diminué du nombre d’actions de la Société détenues par la Société, à la date de mise en paiement du dividende. (2) 415 845 481 actions ont reçu l’acompte sur dividende (0,69 euro) et 409 239 433 actions ont reçu le solde du dividende (0,83 euro). (3) Soumis au prélèvement forfaitaire unique prévu par l’article 200-A du Code général des impôts ou, sur option globale, au barème progressif après l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts. (4) Éligible en totalité à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution ( Nomination de Patricia Bellinger en qualité d’administrateur) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’approbation de la 16e résolution infra, décide de nommer Patricia Bellinger en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Fernanda Saraiva en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de Fernanda Saraiva en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires , décidée par le Conseil d’administration le 25 juillet 2019 en remplacement d’Eliane Carré-Copin et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale. Sixième résolution ( Nomination de Marc Aubry en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer Marc Aubry en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires en remplacement de Fernanda Saraiva dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée. Le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de Marc Aubry aura une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Septième résolution ( Nomination d’Anne Aubert en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer Anne Aubert en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires en remplacement de Gérard Mardiné dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée. Le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires d’Anne Aubert aura une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Texte de la résolution A ( Renouvellement du mandat de Fernanda Saraiva en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires) (résolution non agréée par le Conseil d’administration) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de Fernanda Saraiva pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Texte de la résolution B (Nomination de Carlos Arvizu en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires) ( résolution non agréée par le Conseil d’administration ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Carlos Arvizu en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Huitième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Président du Conseil d’administration) - En application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d es assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Ross McInnes à raison de son mandat de Président, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la S oc iété visé à l’article L. 225-37 du même Code, intégré au chapitre 6 (§ 6.6.2.1) du document d’enregistrement universel 2019. Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Directeur Général) - En application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de s assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Philippe Petitcolin à raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la S o ciété visé à l’article L. 225-37 du même Code, intégré au chapitre 6 (§ 6.6.2.2) du document d’enregistrement universel 2019. Dixième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux) - En application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d es assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours, ou attribuée au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2019, aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat social, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, telles que présentées à l’assemblée générale dans le rapport précité. Onzième résolution ( Fixation du montant annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe à 1 1 00 000 euros le montant global maximum annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité, à répartir par le Conseil d’administration, pour l’exercice 2020 et pour chaque exercice ultérieur jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2019 aux § 6.6.1.1 et § 6.6.1.3. Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2019 aux § 6.6.1.1 et § 6.6.1.4. Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2019 aux § 6.6.1.1 et § 6.6.1.5. Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder ou faire procéder à des achats d’actions de la Société, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement (CE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 16 avril 2014, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables. Cette autorisation est destinée à permettre : ■ l’animation du marché du titre Safran, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI), reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF), et conclu avec un prestataire de services d’investissement ; ■ l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat d’actions, ou dans le cadre du plan d’épargne Groupe ou de tout plan d’épargne d’entreprise existant au sein du Groupe ; ■ la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ■ la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; et ■ l’annulation d’actions, dans le cadre de l’autorisation alors en vigueur de réduction de capital donnée par l’assemblée générale. Cette autorisation est également destinée à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, incluant notamment, conformément à la réglementation en vigueur à la date de la présente assemblée, les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l’utilisation de tout instrument financier dérivé. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, utiliser la présente autorisation à tout moment, sauf en période de préoffre et d’offre publique visant les actions de la Société. Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à titre indicatif 42 723 415 actions sur la base du capital au 31 décembre 2019 (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. La Société ne peut en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital. Le prix maximum d’achat est fixé à 165 euros par action et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder sept milliards d’euros ; en cas d’opérations sur le capital de la Société, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle met fin, à cette date, à l’autorisation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2019 (14 ème résolution). Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Seizième résolution (Modification des articles 14.1 et 14.2 des statuts, afin de porter le nombre maximum d’administrateurs (hors administrateurs représentant les salariés actionnaires et les salariés) de 13 à 14) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de porter le nombre maximum d’administrateurs (hors administrateurs représentant les salariés actionnaires et les salariés) de 13 à 14 et, en conséquence, décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 14.1 et 14.2 des statuts : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 14.1. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de treize membres au plus, en ce compris, le cas échéant, un représentant de l’État et/ou des administrateurs nommés sur proposition de l’État, en application des articles 4 et/ou 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014. 14.2. Le plafond de treize membres pourra être augmenté, le cas échéant, des administrateurs représentant les salariés actionnaires, nommés conformément aux dispositions du paragraphe 14.8 et des administrateurs représentant les salariés, nommés conformément aux dispositions du paragraphe 14.9. 14.1. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de quatorze membres au plus, en ce compris, le cas échéant, un représentant de l’État et/ou des administrateurs nommés sur proposition de l’État, en application des articles 4 et/ou 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014. 14.2. Le plafond de quatorze membres pourra être augmenté, le cas échéant, des administrateurs représentant les salariés actionnaires, nommés conformément aux dispositions du paragraphe 14.8 et des administrateurs représentant les salariés, nommés conformément aux dispositions du paragraphe 14.9. Dix-septième résolution ( Modification des statuts : simplification de l’objet social et mise en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, d’une part, de simplifier l’objet social figurant dans les statuts de la Société, notamment en supprimant la référence aux activités liées à la sécurité et, d’autre part, de mettre les statuts en conformité avec les dernières évolutions législatives et réglementaires. Elle décide en conséquence de modifier ainsi qu’il suit les articles 3, 14.9.1, 15.1, 17.1, 17.2, 19.2 et 33.2 des statuts et de créer un nouvel article 18. 1 2 : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 3 – Objet social La Société a pour objet, en tous pays, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation directe ou indirecte avec des tiers, de réaliser, à tous les stades de recherche, conception, développement, essai, production, commercialisation, maintenance et support, des activités de haute technologie, notamment : ■ toutes activités aéronautiques et spatiales, sur les marchés civils et militaires, et en particulier : • celles liées à la propulsion aéronautique et spatiale, en ce compris l’exploitation des dispositifs produisant ou utilisant de l’énergie et des équipements destinés à être associés à de tels dispositifs, et • celles liées aux équipements et sous-systèmes destinés aux avions et aux hélicoptères, lanceurs et missiles ; ■ toutes activités liées à la défense aérospatiale, terrestre et navale, et en particulier : • celles liées aux solutions et services de défense en optronique, avionique et navigation, et • celles liées à l’électronique et aux logiciels critiques pour les applications aéronautiques et de défense ; ■ toutes activités liées à la sécurité, et en particulier : • celles liées aux solutions d’identification multibiométriques, aux solutions de gestion de l’identité, aux cartes à puce et aux transactions sécurisées, et • celles liées aux solutions de détection d’explosifs et de narcotiques ; et généralement, de réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser la réalisation de cet objet. et généralement, de réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser la réalisation de cet objet . 14.9.1. Nombre et conditions de désignation Le conseil d’administration comprend, en vertu de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, un ou deux administrateurs représentant les salariés du Groupe en fonction du nombre d’administrateurs. Le nombre d’administrateurs représentant les salariés est de deux si le nombre des administrateurs est supérieur à douze au jour de la désignation des administrateurs représentant les salariés et de un si le nombre des administrateurs est égal ou inférieur à douze au jour de la désignation de l’administrateur représentant les salariés (sans compter, dans chaque cas, les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés). La réduction du nombre des administrateurs à douze ou moins de douze (sans compter les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés) est sans effet sur la durée des mandats en cours des administrateurs représentant les salariés, qui se poursuivent jusqu’à leur terme. Toutefois, au terme des mandats des administrateurs représentant les salariés, et dans l’hypothèse où le nombre d’administrateurs est toujours égal ou inférieur à douze au jour de la désignation des administrateurs représentant les salariés (sans compter les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés), le nombre d’administrateurs représentant les salariés est ramené à un. Si, postérieurement, le nombre des administrateurs devient supérieur à douze (sans compter les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés), un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de six mois à compter de la cooptation, par le conseil d’administration, ou la nomination, par l’assemblée générale ordinaire, du nouvel administrateur. 15.1. […]. Le conseil d’administration détermine la rémunération du président, laquelle s’ajoute à sa part dans le montant global des jetons de présence. […] 17.1. L’assemblée générale alloue aux administrateurs à titre de jetons de présence une somme fixe annuelle, dont elle détermine le montant pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision. 17.2. Le conseil d’administration répartit librement les jetons de présence entre ses membres, conformément aux règles fixées dans le règlement intérieur du conseil d’administration. […] -- 19.2. […] : ■ répartit les jetons de présence entre ses membres conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil d’administration ; ■ approuve le rapport du président du conseil d’administration sur le fonctionnement du conseil d’administration, sur le contrôle interne et sur la gestion des risques ; […] ■ autorise le directeur général de la Société, avec faculté de subdélégation, à accorder des cautionnements, avals et garanties, en fixant, pour chaque exercice : • un plafond global, et, le cas échéant, • un montant maximum par opération ; ■ autorise de manière préalable toute opération dont le montant entraînerait le dépassement du plafond global ou du montant maximum par opération fixé par le conseil d’administration comme indiqué ci-dessus. 33.2. […] : ■ détermine le montant global des jetons de présence du conseil d’administration, qui seront répartis par celui-ci conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil d’administration ; […] Article 3 – Objet social La Société a pour objet, en tous pays, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation directe ou indirecte avec des tiers, de réaliser, à tous les stades de recherche, conception, développement, essai, production, commercialisation, maintenance et support, des activités de haute technologie, notamment : ■ toutes activités aéronautiques et spatiales, sur les marchés civils et militaires ; ■ toutes activités liées à la défense aérospatiale, terrestre et navale ; et généralement, de réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser la réalisation de cet objet. 14.9.1. Nombre et conditions de désignation Le conseil d’administration comprend, en vertu de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, un ou deux administrateurs représentant les salariés du Groupe en fonction du nombre d’administrateurs. Le nombre d’administrateurs représentant les salariés est de deux si le nombre des administrateurs est supérieur à huit au jour de la désignation des administrateurs représentant les salariés et de un si le nombre des administrateurs est égal ou inférieur à huit au jour de la désignation de l’administrateur représentant les salariés (sans compter, dans chaque cas, les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés). La réduction du nombre des administrateurs à huit ou moins de huit (sans compter les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés) est sans effet sur la durée des mandats en cours des administrateurs représentant les salariés, qui se poursuivent jusqu’à leur terme. Toutefois, au terme des mandats des administrateurs représentant les salariés, et dans l’hypothèse où le nombre d’administrateurs est toujours égal ou inférieur à huit au jour de la désignation des administrateurs représentant les salariés (sans compter les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés), le nombre d’administrateurs représentant les salariés est ramené à un. Si, postérieurement, le nombre des administrateurs devient supérieur à huit (sans compter les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés), un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de six mois à compter de la cooptation, par le conseil d’administration, ou la nomination, par l’assemblée générale ordinaire, du nouvel administrateur. 15.1. […]. Le conseil d’administration détermine la rémunération du président, laquelle s’ajoute à sa part, le cas échéant, dans le montant global alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité. […] 17.1. L’assemblée générale alloue aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle, dont elle détermine le montant pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision. 17.2. Le conseil d’administration répartit entre ses membres la somme allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité . […] 18.12 Lorsque la loi le permet, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par voie de consultation écrite, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du conseil d’administration. 19.2. […] : ■ répartit la somme allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité entre ses membres ; ■ arrête les termes de son rapport sur le gouvernement d’entreprise ; […] ■ autorise le directeur général de la Société, avec faculté de subdélégation, à accorder des cautionnements, avals et garanties, dans les conditions prévues par la loi . 33.2. […] : ■ détermine le montant global alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité ; […] Résolution relative aux pouvoirs . Dix-huitième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. _________________ A. — Participation à l’Assemblée Générale — Formalités préalables. Dans le contexte évolutif de l’épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, les conditions et les modalités de participation à l’Assemblée Générale prévues par la loi et la règlementation ou par la S ociété pourraient être modifiées . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant à distance (par correspondance ou par Internet) dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la règlementation en vigueur. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée Générale, à voter ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le 26 mai 2020) à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L'actionnaire peut à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions : — si la cession intervient avant le 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires ; — si la cession est réalisée après le 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera pas notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : — donner pouvoir au Président ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; — voter par correspondance ; — donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, au partenaire avec lequel il s ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de co mmerce ; ou — participer personnellement à l’Assemblée Générale ; Safran offre également à chaque actionnaire la possibilité, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du 11 mai 2020. La possibilité de demander une carte d'admission, de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, prendra fin le 27 mai 2020 à 15 heures , heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. Une fois que l’actionnaire a exprimé son vote à distance ou par Internet, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 1 . Pour voter par correspondance ou par procuration à l’Assemblée Générale Dans le contexte évolutif de l’épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, si la situation actuelle perdure et compte tenu de la probabilité d’une Assemblée à hui s clos, les actionnaires sont vivement invités à privilégier, avant l’Assemblée Générale, le vote par correspondance ou la procuration au Président, par Internet sur le site Votaccess (ou pour les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à Votaccess, l’établissement teneur de compte envoi e le vote par voie électronique à l'adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ) . 1 .1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale — L’actionnaire propriétaire d’actions nominatives reçoit automatiquement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter, signer et renvoyer à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. — Tout actionnaire propriétaire d’actions au porteur peut solliciter de son intermédiaire habilité un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire habilité concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale ( soit le 22 mai 2020). Cet intermédiaire habilité se chargera de transmettre le formulaire de vote dûment rempli et signé, accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés et parvenus à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, trois jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale (soit avant le 25 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris). Révocation d’un mandataire L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon les mêmes modalités que celles applicables à la désignation d’un mandataire exposées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à BNP Paribas Securities Services (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de mandataire », et devra le retourner à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, trois jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le 25 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris. 1 .2 Vote et procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : — Pour l’actionnaire au nominatif : l’actionnaire au nominatif qui souhaite voter ou donner procuration par Internet pourra accéder à Votacces s en se connectant au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . L’actionnaire au nominatif pur devra se connecter en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe déjà en sa possession lui permettant de consulter son compte nominatif sur le site Planetshares. L’actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier, reçu avec le courrier de convocation. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant : 0 826 100 374. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à Votaccess où il pourra saisir son instruction de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, il aura la possibilité d’accéder, via ce même site, aux documents de l’Assemblée Générale. — Pour l’actionnaire au porteur : il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourront voter, désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Safran et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à Votaccess pour voter, désigner ou révoquer un mandataire. En outre, il aura la possibilité d’accéder, via ce même site, aux documents de l’Assemblée Générale. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation , de la révocation ou du changement d e mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : — l'actionnaire devra envoyer un courriel à l'adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Safran), date de l'Assemblée Générale (28 mai 2020), nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; — l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services par voie postale ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation, de révocation ou de changement de mandataire pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les copies numérisées des formulaires de vote par procuration ou de changement de mandataire non signés ne seront pas prises en compte. Afin que les désignations, les révocations ou les changements de mandataires notifiés par courrier électronique puissent être valablement pris en compte, les courriers électroniques et les formulaires devront être réceptionnés au plus tard la veille de l’Assemblée Générale (27 mai 2020), à 15 heures, heure de Paris. 2 . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Dans le contexte évolutif de l’épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, si la situation actuelle perdure et compte tenu de la probabilité d’une Assemblée à hui s clos, la participation physique à l’assemblée générale pourrait ne pas être possible . Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’Assemblée Générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : 2 .1 Demande de carte d’admission par voie postale — L’actionnaire propriétaire d’actions nominatives devra adresser sa demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. — L’actionnaire propriétaire d’actions au porteur devra demander à son intermédiaire habilité une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation est également délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le 26 mai 2020) à zéro heure, heure de Paris. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. Si la carte d'admission n'est pas parvenue la veille de l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent composer le numéro suivant : 0 826 100 374, afin d'obtenir leur numéro de carte d'admission pour faciliter leur accueil le jour de l'Assemblée Générale. 2 .2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — Pour l’actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . L’actionnaire au nominatif pur devra utiliser le numéro d’identifiant et le mot de passe déjà en sa possession lui permettant de consulter son compte nominatif sur le site Planetshares. L’actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier, reçu avec le courrier de convocation. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant : 0 826 100 374. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à Votaccess où il pourra faire sa demande de carte d’admission en ligne. — Pour l’actionnaire au porteur : il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Safran et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à Votaccess et demander une carte d’admission. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Les actionnaires ont également la possibilité de télécharger et d’imprimer la carte d’admission en ligne. B. Questions écrites - Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions. Dans le contexte sanitaire actuel et si la situation actuelle perdure, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission électronique des questions écrites ou demandes d'inscription de projet de résolution . Pour poser des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée Générale auront été publiés sur le site Internet de la Société (voir le point C. ci-dessous). Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration à l’adresse du siège social de Safran, (2, boulevard du Général Martial Valin, 75724 Paris Cedex 15), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; ou à l’adresse électronique suivante : actionnaire.individuel@safrangroup.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 22 mai 2020 à minuit, heure de Paris). Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Pour demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être envoyées au siège social de Safran (Service Relations actionnaires, 2, boulevard du Général Martial Valin, 75724 Paris Cedex 15), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : actionnaire.individuel@safrangroup.com , dans un délai de vingt jours calendaires à compter de la publication du présent avis (soit au plus tard le 21 avril 2020) et doivent être reçues par la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale (4 mai 2020 ) . Les auteur s de la demande justifient, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, avant l’Assemblée Générale, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale ( soit au 26 mai 2020 à zéro heure , heure de Paris), dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les points et le texte des projets de résolutions dont l’inscription aura été demandée par les actionnaires seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.safran-group.com/fr (rubrique Finance). C. — Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de Safran auprès du Service Relations actionnaires, 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris. Ces documents peuvent également être transmis aux actionnaires sur demande adressée à BNP Paribas Securities Services à compter de la publication de 1'avis de convocation ou quinze jours avant 1'Assemblée Générale selon le document concerné. Les documents prévus à 1'article R. 225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à 1'Assemblée Générale par le Conseil d'administration et les rapports qui seront présentés à 1'Assemblée Générale), seront disponibles sur le site Internet de la Société à 1'adresse suivante : https://www.safran-group.com/fr (rubrique Finance), au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale (soit le 7 mai 2020) . Le Conseil d'administration