CINECAP 3 Société anonyme se constituant par offre au public de titres financiers. Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 23 octobre 2018. Forme de la société. _ La société, de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l'article 40 de la Loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application. Siège social. _ Le siège social est fixé 9 rue Jean Mermoz - 75008 Paris. Objet. _ La société a pour objet exclusif le financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées confo r mément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier. Les investissements seront réalisés sous forme : - de souscription au capital de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et qui ont pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant fait l’objet d’un agrément du Ministre de la culture, - de versements en numéraire réalisés par contrat d’association à la production permettant d’acquérir un droit sur les recettes d’exploitation d’une œuvre cinématogr a phique ou audiovisuelle agréée. Durée. _ La durée de la société est fixée à 10 années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Participation aux assemblées. _ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut y participer personnellement ou par mandataire sur justification de son identité. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs. _ Des jetons de présence peuvent être alloués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l'exercice et ceux suivants jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé. Le Conseil d'administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Répartition des bénéfices. _ Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social, ce prélèvement reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, ce fonds de réserve est descendu au-dessous de ce dixième. Le solde augmenté, le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable. L'assemblée générale ordinaire peut prélever sur le bénéfice distribuable toutes sommes qu'elle juge convenables de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, avec ou sans affectation spéciale. Le solde du bénéfice distribuable, s'il en existe, augmenté, le cas échéant, des sommes dont l'assemblée a décidé le prélèvement sur les réserves facultatives pour être mises en distribution, est attribué aux actionnaires. Les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice de l'exercice. L'assemblée générale peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Une telle option pourra également être offerte en cas de paiement d'acompte sur le div i dende. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Liquidation. _ A l'expiration de la société le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social – souscription. _ Le montant du capital social est fixé à la somme de € 4.000.000 divisés en 4 000 actions de € 1.000 nominal chacune. A défaut de recueillir le capital minimum prévu de € 2.500.000, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum de un mois à compter de l'assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. Toute souscription doit porter sur un minimum de 5 actions. En application de la loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 et de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire soit d'une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d'intérêt, plus du quart du capital de la société. Cette disposition n'est plus applicable après l'expiration d'un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscri p tion au capital. Forme des actions. _ Les actions, même entièrement libérées, sont nominatives et donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Cession des actions. _La cession de tout ou partie des titres avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif au capital fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux. _ Les actions porteront jouissance à partir de la date de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délai de souscription. _ Les souscriptions seront reçues du 30 octobre 2018 au 31 décembre 2018. Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à € 4.000.000 aura été intégralement souscrit. Etablissements domiciliataires. _ Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants : - BNP Paribas, 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris Elles pourront également être reçues auprès d’autres établissements commercialisateurs . Dépôt des fonds. _ Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés chez BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins – 9 rue du Débarcadère – 93761 PANTIN CEDEX. Modalités de convocation de l’assemblée constitutive. _ Dès l'établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l'assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l'avance, par voie d'insertion d'un avis de convocation publié dans un Journal d'Annonces Légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. L'assemblée générale constitutive se réunira le 20 février 2019, au 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris, ou en tout autre lieu prévu dans l'avis de convocation. Prospectus. _ Un prospectus qui a reçu le visa n° SOF20180002 en date du 25 octobre 2018 de l’Autorité des Marchés Fina n ciers est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion. _ La présente insertion est faite en vue de l’émission des 4 000 actions maximum CINECAP 3 dont il est question au paragraphe « Capital social - souscription » ci-dessus. Les Fondateurs BNP Paribas, CINECAPITAL Société Anonyme au capital de € 2.497.718.772 euros SA au capital de € 45.000 euros Siège social : 16, boulevard des Italiens Siège social : 9 rue Jean Mermoz 75009 PARIS 75008 PARIS n° SIREN : 662 042 449 R.C.S. PARIS n° SIREN : 327 685 574 R.C.S. PARIS Monsieur Guillaume Brateau Monsieur Jean Baptiste Souchier BNP Paribas CINECAPITAL Directeur Commercial Banque Privée France Directeur Général BNP Paribas Banque Privée