Avis de convocations/avis de réunion GLOBAL ECOPOWER Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 3.226.104,42 € Siège social : Rue de la carrière de Bachasson Arteparc de Bachasson – 13590 Meyreuil R.C.S. Aix en Provence 378 775 746 ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES E T DE PORTEURS DE PARTS Le 12 Novembre 2020 (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, et de la lutte contre sa propagation les modalités d’organisation et de participation des a ctionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 12 novembre 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 12 novembre 2020, sur décision du Conseil d’Administration, se tiendra à huis clos, sans que les Actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société. Ces moyens de participation mis à la disposition des Actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les Actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société www. global-ecopower .com. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses Actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : ag2020@global-ecopower.com PROJET DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice ) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée s Général es ordinaires après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’ Administration , du Président du Conseil et du Commissaire aux Comptes approuve lesdits rapports, l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 décembre 201 9 , tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un e perte de 1 2 . 790 . 986 euros. L'Assemblée Générale approuve également le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A21AF0A95A924CBD-EFL')" 39 - 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 88.785 euros , telles que résumées dans le rapport du Conseil d’ Administration . En conséquence, l’ Assemblée Générale donne pour l'exercice clos le 31 d écembre 201 9 quitus de leur gestion aux membres du Conseil d'Administration et décharge de l'accomplissement de sa mission le Commissaire aux Comptes . Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée s Général es ordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes , sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 201 9 , que la Société Global EcoPower présente volontairement , se soldant par un e perte net te de l’ensemble consolidé de 1 3 . 843 . 872 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe in clus dans le rapport de gestion . Troisième résolution (Approbation et ratification des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce) Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée s Général es O rdinaires sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’ Assemblée Générale approuve, dans les conditions de l'article L 225-40 dudit code, et ratifie chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que ledit rapport. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ) L’ Assemblée Générale constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 201 9 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un e perte de 1 2 . 790 . 986 €. L'Assemblée Générale , approuvant la proposition du Conseil d'Administration , décide d'affecter l a perte de la manière suivante : Origine : Résultat déficit aire de l’exercice : 1 2 . 790 . 986 € Affectation : Au poste « R eport à nouveau », pour un montant de 1 2 . 790 . 986 €. L’ Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. Cinquième résolution ( Poursuite de l’activité malgré les pertes ) L’Assemblée Générale constate que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et décide de poursuivre l’activité . Une A ssemblée G énérale E xtraordinaire sera convoqué e au plus tard le 12 mars 2021 pour se prononcer sur l’avenir de la société . S ixi ème résolution (Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil ) L'Assemblée Générale décide de ne pas allouer aux administrateurs de rémunération de leur activité une somme fixe annuelle pour l’exercice en cours. Septième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. L'Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les Actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 12 novembre 2020, sur décision du Conseil d’Administration , se tiendra sans que les Actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les Actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée Générale physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de Commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; c) Voter par correspondance. Cf BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES . Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des Actionnaires sont désormais les seuls possibles. L’Actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la Société www. global-ecopower.com ). A compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au Siège Social de la Société ou à l’adresse électronique ag2020@global-ecopower.com au plus tard le 31 octobre 2020. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société au Siège social par voie électronique à l’adresse suivante : ag2020@global-ecopower.com jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 8 novembre 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la Société par voie électronique à l’adresse suivante : ag2020@global-ecopower.com via le fo rmulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 8 novembre 2020. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la Société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les Actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : ag2020@global-ecopower.com ou au Siège Social, de façon à être reçues au plus tard le vingt cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R225-83 du Code de Commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de Commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les Actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( www. global-ecopower.com ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( www. global-ecopower.com ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale. cf BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de Commerce seront mis à disposition sur le site internet de la Société (www. global-ecopower.com ) ou adressé aux Actionnaires sur demande à l’adresse mail : ag2020@global-ecopower.com . Par ailleurs, à compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de Commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : ag2020@global-ecopower.com (ou par courrier au Siège Social de la Société). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les Actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. A compter de la mise à disposition des Actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 8 novembre 2020 , tout Actionnaire pourra adresser au Président du Co n seil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : ag2020@global-ecopower.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Siège Social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte