BNP PARIBAS NOUVELLE CALEDONIE Société anonyme au capital de 3 34 1 28 8 78 2 F. CFP Siège social : 37, Avenue Henri Lafleur, Quartier Latin, 9880 0 Nouméa (Nouvelle-Calédonie) RCS NOUMEA 7 8 B 06 7 066 Comptes annuels au 3 1 décembre 201 8 approuvés par L’Assemblée Générale Ordinaire du 2 1 mai 2019 I. — Bilan au 3 1 décembre 2018 (en milliers d’XPF) Bilan actif En milliers d'XPF au 3 1 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 1 4 61 4 120 1 0 82 4 797 - Caisse, Banques Centrales 7 34 2 644 4 78 8 121 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 7 27 1 476 6 03 6 676 Comptes ordinaires 7 01 9 276 5 74 3 709 Comptes et prêts 25 2 200 29 2 967 Opération de pensions 0 0 Opérations avec la clientèle 8 3 03 9 301 8 6 97 1 386 - Créances saines sur la clientèle 8 2 15 6 893 8 5 94 1 480 Créances commerciales 10 5 644 8 1 693 Comptes débiteurs 3 49 7 054 3 10 8 785 Autres crédits 7 8 55 4 195 8 2 75 1 002 - Créances douteuses et douteuses-compromises 88 2 408 1 02 9 906 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres d é tenus à long terme 7 8 191 8 8 378 Parts dans les entreprises liées 13 9 175 13 9 175 Immobilisations incorporelles 3 1 664 1 9 348 Immobilisations corporelles 52 6 266 52 2 433 Autres actifs 19 4 214 20 4 134 Comptes de régularisation 1 38 8 765 1 28 1 877 Total de l'actif 10 0 01 1 696 10 0 05 1 528 Hors bilan 31/12/2017 31/12/2018 Engagements de financement donnés 2 28 3 869 1 40 4 479 Engagements de garantie donnés 1 1 89 7 927 1 1 58 5 927 Bilan passif En milliers d'XPF au 3 1 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Avant affectation du résultat Opérations interbancaires et assimilées 1 4 49 6 035 1 5 88 9 264 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 1 4 49 6 035 1 5 88 9 264 Comptes à vue 2 20 5 735 1 66 6 870 Comptes et emprunts à terme 1 0 60 5 380 1 2 47 9 047 Opérations de pension 1 68 4 920 1 74 3 347 Comptes créditeurs de la clientèle 7 8 54 0 079 7 7 09 9 187 - Comptes à vue 5 3 97 9 290 5 2 96 6 329 - Comptes à terme 63 3 725 66 6 288 - Comptes d épargne à régime spécial 2 3 90 1 580 2 3 40 9 385 - Autres sommes dues 2 5 484 5 7 185 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 39 4 823 32 5 862 Comptes de régularisation 1 07 5 079 86 7 305 Provisions 1 10 6 855 1 24 1 199 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 4 39 8 825 4 62 8 711 Capital souscrit 3 34 1 289 3 34 1 289 Primes liées au capital et réserves 33 4 129 33 4 129 Provisions réglementées et provisions pour investissement 2 8 976 2 5 258 Report à nouveau 9 2 467 12 9 181 Résultat de l'exercice 60 1 964 79 8 854 Total du passif 10 0 01 1 696 10 0 05 1 528 Hors bilan 31/12/2017 31/12/2018 Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 5 9 84 3 172 6 6 06 5 971 II. — Compte de résultat Charges Produits Compte de résultat social au 3 1 décembre (en milliers d'XPF) Net 2017 2018 2017 2018 2017 2018 Produits (charges) d'exploitation bancaire - 26 1 280 - 14 5 723 3 09 4 493 2 89 4 824 Intérêts et produits (charges) assimilés 2 83 3 213 2 74 9 101 - 12 0 706 - 4 0 976 4 1 243 9 7 851 Opérations avec les établissements de crédit - 7 9 463 5 6 875 - 14 0 574 - 10 4 747 3 05 3 250 2 79 6 973 Opérations avec la clientèle 2 91 2 676 2 69 2 226 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 3 8 627 4 1 358 Revenus des titres à revenu variable 3 8 627 4 1 358 3 8 627 4 1 358 .Dividendes et produits assimilés 3 8 627 4 1 358 1 50 6 583 1 50 6 693 Commissions : produits 1 50 6 583 1 50 6 693 - 8 582 - 9 657 Commissions : charges - 8 582 - 9 657 - 1 935 - 1 165 12 1 711 12 0 432 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 11 9 776 11 9 267 0 0 0 0 titres de transaction 0 - 1 935 - 1 165 12 1 711 12 0 432 opérations de change 11 9 776 11 9 267 0 0 0 0 instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 titres de placement 0 0 0 0 0 0 titres de l'activité de portefeuille 0 0 23 6 392 22 2 129 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 23 6 392 22 2 129 - 1 6 262 - 2 5 492 Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés - 1 6 262 - 2 5 492 - 28 8 059 - 18 2 037 4 99 7 806 4 78 5 436 Produit net bancaire 4 70 9 747 4 60 3 398 - 2 98 6 557 - 2 97 6 286 0 0 Charges générales d'exploitation - 2 98 6 557 - 2 97 6 286 - 1 52 2 312 - 1 58 0 380 0 Frais de personnel - 1 52 2 312 - 1 58 0 380 - 15 2 667 - 4 3 425 Impôts et taxes - 15 2 667 - 4 3 425 - 1 31 1 577 - 1 35 2 481 Autres frais administratifs - 1 31 1 577 - 1 35 2 481 - 12 3 309 - 12 3 338 Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.financières incorporelles et corporelles - 12 3 309 - 12 3 338 - 3 39 7 925 - 3 28 1 661 4 99 7 806 4 78 5 436 Résultat brut d'exploitation 1 59 9 881 1 50 3 774 - 19 2 524 - 25 1 446 21 0 166 23 3 244 Coût du Risque 1 7 642 - 1 8 202 - 3 59 0 449 - 3 53 3 107 5 20 7 972 5 01 8 679 Résultat d'exploitation 1 61 7 523 1 48 5 572 0 - 3 462 22 672 Gains et pertes sur actif immobilisés 22 - 2 790 - 3 59 0 449 - 3 53 6 569 5 20 7 994 5 01 9 351 Résultat courant avant impôt 1 61 7 545 1 48 2 781 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 - 1 01 0 923 - 68 7 645 0 0 Impôts sur les bénéfices - 1 01 0 923 - 68 7 645 - 1 5 119 - 6 209 1 0 461 9 927 Dotations /reprises provisions réglementées - 4 658 3 718 - 4 61 6 491 - 4 23 0 423 5 21 8 455 5 02 9 278 Résultat net 60 1 964 79 8 854 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d'affecter le résultat de la manière suivante : (en XPF) Bénéfice de l'exercice 798.854.235 Réserve extraordinaire 0 Report à nouveau 129.181.263 Total 928.035.428 Dotation à la réserve 0 Dividende 763.000.000 Report à nouveau 165.035.498 Total 928.035.498 L'Assemblée Générale décide une distribution du dividende d'un montant de 763.000.00 0 XPF. Le dividende d'un montant de 763.000.00 0 XPF correspond à une distribution de 43 6 XPF (arrondi) par action au nominal de 1.909,30787520 0 XPF. Le dividende de l'exercice 201 8 sera mis en paiement à compter du 2 2 mai 2019. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Nominal de l'action Nombre d'actions Dividende par action Montant de la distribution en XPF 2015 1.909,307875200 1.750.000 555 971.718.377 2016 1.909,307875200 1.750.000 400 792.049.406 2017 1.909,307875200 1.750.000 323 565.250.000 L'Assemblée Générale, décide d'affecter la somme de 35.854.23 5 XPF du bénéfice de l'exercice qui s'élève à la somme de 798.854.23 5 XPF au compte report à nouveau, étant rappelé que la réserve légale est intégralement dotée. A l'issue de cette affectation, le compte report à nouveau présentera un solde de 165.035.49 8 XPF. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. — Annexe Note n° 1 : Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie — Activité BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est un établissement de crédit agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement. Elle est détenue à 100% par le groupe BNP Paribas. Son siège est situé Nouméa. Elle opère son activité de banque de détail en Nouvelle-Calédonie. — Principes généraux Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Les comptes sont établis et présentés en milliers de Francs Pacifique. — Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Nouvelle-Calédonie réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. — Faits marquant de l’exercice Le Contrôle Fiscal initié en Décembre 201 6 sur les exercices 201 4 et 201 5 s’est terminé au 2 8 Juin 201 8 après 1 8 mois d'instruction. De juillet à décembre, l’ensemble des voies de recours amiables ont été explorées (formulation d’Observations, recours hiérarchique suite à la réponse de l’administration). Les notifications ont été mises en recouvrement par l’Administration le 2 0 Décembre et réglées courant Janvier, pour 413, 9 MXPF/3, 5 M€. Le Cabinet FIDAL a été mandaté pour ouvrir la phase pré-contentieuse en Janvier 2019. — Situation de liquidité de BNP Paribas Nouvelle- C alédonie Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Nouvelle-Calédonie de respecter les ratios réglementaires de liquidité. — Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique le règlement 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration, conclue à des conditions hors marché, d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêts réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Au regard du niveau non significatif des encours d’épargne logement, il n’a pas été identifié en date de clôture de situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, entrainant une absence de provisionnement à ce sujet. Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2014-0 7 de l’ANC, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de participation et parts dans les entreprises liées. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Nouvelle-Calédonie entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d'actions et autres titres à revenus variables détenues dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable de la société dont ils relèvent. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. La durée de vie estimée est de 2 0 ans pour les immeubles, de 4 ans pour le matériel roulant, 4 ans pour les logiciels informatiques, les autres immobilisations varient entre 5 et 1 0 ans et le matériel informatique sur 5 ans. La durée d’amortissement retenue pour les logiciels d’infrastructure est de 8 ans (V40 0 par exemple). Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur n a ture : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Fonds pour risques bancaires généraux BNP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds font l'objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique "Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux". Provisions non liées à des opérations bancaires BNPP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments de change à terme Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu'il s'agit d'opérations de transaction. Les contrats initiés dans le cadre d'opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l'exercice. Les différences d'intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports-déports, sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l'opération couverte. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion, sur la base des cours officiels de fin d'exercice, des actifs en devises détenus d'une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écart de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en XPF) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Impôts La banque est soumise à l’impôt sur les sociétés en conformité avec la législation fiscale de chaque territoire où elle opère. En Nouvelle-Calédonie, le taux de l’impôt s’élève à 30%. Il est majoré depuis le 1er janvier 200 5 de la contribution sociale additionnelle à l’impôt dont le barème est le suivant : - 5 % pour la tranche de bénéfices comprise entre 20 0 millions XPF et 30 0 millions XPF - 1 0 % pour la tranche de bénéfices comprise entre 30 0 millions XPF et 40 0 millions XPF - 1 5 % pour les bénéfices supérieurs à 40 0 millions XPF Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas S.A. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-0 2 du 7 novembre 201 3 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d'XPF au 3 1 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 7 34 2 644 0 7 34 2 644 4 78 8 121 0 4 78 8 121 dt intérêts courus 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements de Crédit 7 27 1 476 0 7 27 1 476 6 03 6 676 0 6 03 6 676 - Comptes ordinaires 7 01 9 276 7 01 9 276 5 74 3 709 5 74 3 709 dt créances sur entreprises liées 4 54 2 504 4 54 2 504 3 58 5 480 3 58 5 480 dt intérêts courus 1 1 036 1 1 036 9 911 9 911 - Comptes et prêts 25 2 200 25 2 200 29 2 967 29 2 967 dt créances sur entreprises liées 24 6 855 24 6 855 28 7 938 28 7 938 dt intérêts courus 5 345 5 345 5 029 5 029 - Opérations de pension 0 0 0 0 dt intérêts courus 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 Total 1 4 61 4 120 0 1 4 61 4 120 1 0 82 4 797 0 1 0 82 4 797 dt intérêts courus 1 6 381 1 6 381 1 4 940 1 4 940 Note n° 3 - Opérations avec la clientèle En milliers d'XPF au 3 1 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 8 2 15 6 893 0 8 2 15 6 893 8 5 94 1 480 0 8 5 94 1 480 Créances commerciales 10 5 644 0 10 5 644 8 1 693 0 8 1 693 dt intérêts courus 772 772 853 853 Sociétés 9 5 715 9 5 715 7 7 881 7 7 881 Entrepreneurs Individuels 9 157 9 157 2 959 2 959 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Comptes débiteurs 3 49 7 054 0 3 49 7 054 3 10 8 785 0 3 10 8 785 dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 3 29 7 396 3 29 7 396 2 91 4 041 2 91 4 041 Entrepreneurs Individuels 1 8 195 1 8 195 1 0 121 1 0 121 Particuliers 18 0 439 18 0 439 18 3 726 18 3 726 Autres 1 189 1 189 897 897 Autres crédits 7 8 55 4 195 0 7 8 55 4 195 8 2 75 1 002 0 8 2 75 1 002 dt intérêts courus 11 6 361 11 6 361 11 4 129 11 4 129 Sociétés 3 0 93 5 174 3 0 93 5 174 3 0 84 6 658 3 0 84 6 658 Entrepreneurs Individuels 39 5 376 39 5 376 33 3 230 33 3 230 Particuliers 4 6 79 1 818 4 6 79 1 818 5 1 06 7 168 5 1 06 7 168 Autres 31 5 301 31 5 301 38 9 817 38 9 817 Restructurés 0 0 0 0 0 0 dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compromis 2 16 2 286 1 27 9 878 88 2 408 2 24 7 432 1 21 7 526 1 02 9 906 douteux 1 02 2 894 55 4 275 46 8 619 1 02 9 906 49 8 186 53 1 720 dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 dt effets désactualisation 21 5 935 21 5 935 24 2 839 0 24 2 839 douteux compromis 1 13 9 392 72 5 603 41 3 789 1 21 7 526 71 9 340 49 8 186 dt intérêts courus 0 0 0 0 Total 8 4 31 9 179 1 27 9 878 8 3 03 9 301 8 8 18 8 912 1 21 7 526 8 6 97 1 386 dt intérêts courus 11 7 133 0 11 7 133 11 4 982 0 11 4 982 Note n° 4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d'XPF au 3 1 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/2017 Dotations aux dépréciations de l'exercice a Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice b Utilisations des dépréciations de l'exercice c Encours de dépréciations au 31/12/2018 Provisions inscrites en déduction de l'actif 1 27 9 878 15 7 101 13 0 576 8 8 877 1 21 7 526 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 1 27 9 878 15 7 101 13 0 576 8 8 877 1 21 7 526 encours douteux et douteux compromis Sociétés 80 8 179 9 6 016 7 9 414 6 0 430 76 4 352 encours douteux et douteux compromis EI 13 0 829 4 846 1 672 6 454 12 7 548 encours douteux et douteux compromis Particuliers 34 0 870 5 6 239 4 9 490 2 1 993 32 5 627 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 3 1 339 803 1 2 818 0 1 9 324 - sur engagements par signature 3 1 339 803 1 2 818 0 1 9 324 encours douteux et douteux compromis Sociétés 2 9 315 803 1 2 818 0 1 7 300 encours douteux et douteux compromis E.I. 2 024 0 0 0 2 024 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 0 0 0 0 0 Total 1 31 1 217 15 7 904 14 3 394 8 8 877 1 23 6 850 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2018 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 2 727 - 4 666 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) -1 8 209 -8 5 143 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 9 363 8 8 877 Abandon de désactualisation - 1 154 - 3 734 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -17 0 434 -15 7 904 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 18 9 131 14 3 394 Récupération sur créances amorties 1 672 974 Total 1 7 642 -1 8 202 Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d'XPF au 3 1 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 1 0 66 8 590 15 6 207 0 0 1 0 82 4 797 - Caisse, Banques Centrales 4 78 8 121 0 0 0 4 78 8 121 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 5 88 0 469 15 6 207 0 0 6 03 6 676 Comptes ordinaires 5 74 3 709 0 5 74 3 709 Comptes et prêts 13 6 760 15 6 207 0 0 29 2 967 Opérations de pension 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 Opérations avec la client è le 5 78 3 375 8 86 2 179 3 0 62 3 115 4 0 67 2 811 8 5 94 1 480 - Créances sur la clientèle (2) 5 78 3 375 8 86 2 179 3 0 62 3 115 4 0 67 2 811 8 5 94 1 480 Comptes débiteurs 3 10 8 785 3 10 8 785 Créances commerciales et autres crédits 2 67 4 590 8 86 2 179 3 0 62 3 115 4 0 67 2 811 8 2 83 2 695 dt Prêts d'épargne-logement 2 123 6 474 3 7 370 5 9 825 10 5 792 Opérations de pension 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 1 6 45 1 965 9 01 8 386 3 0 62 3 115 4 0 67 2 811 9 6 76 6 278 ( 1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2018 à 5 743 709 KXPF contre 7 019 276 KXPF au 31 décembre 2017. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note n° 6 - Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'XPF au 3 1 décembre 31/12/2017 31/12/2018 Valeur Comptable Brute Valeur Comptable Nette Valeur Estimative Valeur Comptable Brute Valeur Comptable Nette Valeur Estimative Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 - Titres de placement 0 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 13 9 175 13 9 175 33 9 528 13 9 175 13 9 175 33 5 644 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 7 8 191 7 8 191 48 3 902 8 8 378 8 8 378 46 8 129 - Titres de participation non cotés 7 8 191 7 8 191 48 3 902 8 8 378 8 8 378 46 8 129 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 21 7 366 21 7 366 82 3 430 22 7 553 22 7 553 80 3 773 Note n° 7 - Immobilisations financi è res, incorporelles et corporelles En milliers d'XPF au 31 décembre Montant brut début 2018 Acquisitions (1) Cessions (1) Montant b rut f in 2018 Cumul dépréciations début 2018 Dotations Reprises Cumul d épréciations fin 2018 Montant net fin 2018 - Titres de placement 0 0 0 0 0 - Parts dans les entreprises liées 13 9 175 0 0 13 9 175 0 0 0 0 13 9 175 - Participations et autres titres détenus à long terme 7 8 191 1 1 386 1 199 8 8 378 0 0 0 0 8 8 378 Total des immobilisations financières 21 7 366 1 1 386 1 199 22 7 553 0 0 0 0 22 7 553 - Immobilisations incorporelles 56 5 793 0 0 56 5 793 53 9 617 6 828 0 54 6 445 1 9 348 - Immobilisations en cours 5 488 0 5 488 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 57 1 281 0 5 488 56 5 793 53 9 617 6 828 0 54 6 445 1 9 348 - Terrains et constructions 31 4 172 1 6 619 1 7 969 31 2 822 21 6 345 1 1 722 1 4 754 21 3 313 9 9 509 - Equipement, mobilier, installation 2 06 2 016 9 8 450 5 531 2 15 4 935 1 63 6 298 10 4 788 5 309 1 73 5 777 41 9 157 - Immobilisations en cours 2 721 1 133 87 3 767 0 0 0 0 3 767 Total des immobilisations corporelles 2 37 8 909 11 6 202 2 3 587 2 47 1 524 1 85 2 643 11 6 510 2 0 063 1 94 9 090 52 2 433 Total 3 167 556 127 588 30 274 3 264 870 2 392 260 123 338 20 063 2 495 535 769 335 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d'XPF au 3 1 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Comptes de régularisation - actif 1 38 8 765 1 28 1 877 - Comptes d'encaissement 1 15 6 735 84 0 577 - Produits à recevoir 17 2 656 10 3 009 - Charges constatées d'avance 3 2 861 3 0 355 - Autres comptes de régularisation débiteurs 2 6 513 30 7 936 Autres actifs 19 4 214 20 4 134 - Débiteurs divers 17 7 211 18 7 107 Dépôts de garantie versés 0 0 Impôts courants 0 9 8 776 Autres débiteurs divers 17 7 211 8 8 331 - Comptes de stocks et autres emplois 1 7 003 1 7 027 Autres débiteurs divers 1 7 003 1 7 027 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 1 58 2 979 1 48 6 011 Note n° 9 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d'XPF au 3 1 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2018 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 1 5 46 7 771 29 8 313 12 3 180 0 1 5 88 9 264 Banques centrales 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 5 46 7 771 29 8 313 12 3 180 0 1 5 88 9 264 - Comptes ordinaires 1 66 6 870 0 0 0 1 66 6 870 dt dettes sur entreprises liées 36 4 417 36 4 417 dt autres sommes dues 1 17 9 138 1 17 9 138 dt intérêts courus (2) 240 240 - Comptes et emprunts (1) 1 2 05 7 554 29 8 313 12 3 180 0 1 2 47 9 047 dt dettes sur entreprises liées 1 2 04 9 782 28 8 588 12 2 739 0 1 2 46 1 109 dt intérêts courus (2) 7 772 7 772 - Opérations de pension 1 74 3 347 0 0 0 1 74 3 347 valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 1 5 46 7 771 29 8 313 12 3 180 0 1 5 88 9 264 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 1 0 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles en milliers d'XPF au 3 1 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2018 Comptes créditeurs 7 6 27 6 771 39 8 102 14 2 958 28 1 356 7 7 09 9 187 - Comptes ordinaires 5 2 96 6 329 0 0 0 5 2 96 6 329 dt intérêts courus (1) 54 54 - Comptes créditeurs à terme 43 2 341 22 6 459 7 488 0 66 6 288 dt intérêts courus (1) 1 475 1 475 - Comptes d'épargne à régime spécial 2 2 82 0 916 17 1 643 13 5 470 28 1 356 2 3 40 9 385 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 58 9 635 17 1 643 13 5 470 28 1 356 1 17 8 104 dt CEL 5 6 941 5 6 941 - Autres sommes dues 5 7 185 0 0 0 5 7 185 dt intérêts courus (1) 0 0 - Operations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 7 6 27 6 771 39 8 102 14 2 958 28 1 356 7 7 09 9 187 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'XPF au 3 1 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Comptes de régularisation - passif 1 07 5 079 86 7 305 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 2 3 859 219 - Charges à payer 36 0 935 39 0 713 - Produits constatés d'avance 34 7 000 38 2 439 - Provision pour participation et intéressement 3 6 071 4 0 742 - Autres comptes de régularisation créditeurs 30 7 214 5 3 192 Autres passifs 39 4 823 32 5 862 - Créditeurs divers 39 4 823 32 5 862 Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 36 5 274 14 6 010 Rémunération due au personnel 0 0 Impôts courants 0 13 9 596 Impôts différés passif 0 0 Autres créditeurs divers 2 9 549 4 0 256 Total 1 46 9 902 1 19 3 167 Note n° 12- Provisions En milliers d'XPF au 3 1 Décembre 31/12/2017 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2018 - Provisions 1 10 6 855 21 5 785 6 2 861 1 8 580 1 24 1 199 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 3 1 339 803 32 1 2 786 1 9 324 - Provision pour indemnités de départ en retraite 19 7 043 1 4 839 1 6 561 0 19 5 321 - Provision PLAN ISIS 9 930 4 449 5 827 692 7 860 - Provision pour primes de médailles 18 3 969 5 730 9 981 2 145 17 7 573 - Provisions PEL/CEL 1 0 234 0 0 2 807 7 427 - Provision pour litige divers 4 0 604 2 081 1 5 406 150 2 7 129 - Provision pour impôts 63 3 736 18 7 883 1 5 054 0 80 6 565 - Provisions réglementées 2 8 976 6 209 0 9 927 2 5 258 - Provision pour amortissements dérogatoires 2 8 976 6 209 0 9 927 2 5 258 - Total 1 13 5 831 22 1 994 6 2 861 2 8 507 1 26 6 457 Note n° 1 3 - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'XPF au 3 1 décembre 31/12/2017 Affectation résultat 2017 Autres variations 31/12/2018 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 3 34 1 289 0 3 34 1 289 3 34 1 289 Primes liées au capital 0 0 0 - prime d'émission 0 0 0 - prime de fusion 0 0 0 - prime d'apport 0 0 0 Réserves 33 4 129 33 4 129 33 4 129 - légale 33 4 129 0 33 4 129 33 4 129 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0 - libres 0 0 0 0 Provisions réglementées 2 8 976 4 658 2 5 258 2 5 258 Report à nouveau 9 2 467 3 6 714 0 12 9 181 3 5 854 16 5 035 Distribution dividende 0 56 5 250 76 3 000 Résultat 60 1 964 - 60 1 964 79 8 854 79 8 854 - 79 8 854 0 Total 4 39 8 825 0 80 3 512 4 62 8 711 0 3 86 5 711 (1) Le capital social est composé de 1 750 000 actions Note n° 1 4 - Engagements donn é s et re ç us En milliers d'XPF au 3 1 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 - Engagements donnés 1 4 18 1 796 1 2 99 0 406 - Engagement de financement 2 28 3 869 1 40 4 479 - Engagement de garantie 1 1 89 7 927 1 1 58 5 927 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 5 9 84 3 172 6 6 06 5 971 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 5 9 84 3 172 6 6 06 5 971 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 1 5 - Produit net bancaire En milliers d'XPF au 3 1 décembre 2017 2018 Intérêts et produits (charges) Com. et div. P roduits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. P roduits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit - 7 9 463 7 444 - 7 2 019 5 6 875 3 870 6 0 745 Opérations avec la clientèle 2 91 2 676 1 49 0 557 4 40 3 233 2 69 2 226 1 49 3 166 4 18 5 392 Charges sur dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances négociables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Revenus des titres à revenu variable 3 8 627 3 8 627 4 1 358 0 4 1 358 Gains (pertes) sur op é rations des portefeuilles de n é gociation 11 9 776 11 9 776 11 9 267 0 11 9 267 - Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 11 9 776 11 9 776 11 9 267 0 11 9 267 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur op é rations des portefeuilles de placement et assimil é s 0 0 0 0 0 0 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Total des produits (charges) d ’ exploit.bancaire 2 99 1 616 1 49 8 001 4 48 9 617 2 90 9 726 1 49 7 036 4 40 6 762 Autres produits (charges) d'exploit. bancaire 0 22 0 130 22 0 130 0 19 6 637 19 6 637 Produit net bancaire 2 99 1 616 1 71 8 131 4 70 9 747 2 90 9 726 1 69 3 673 4 60 3 398 Note n° 1 6 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'XPF au 3 1 décembre Produits (charges) nets 2017 2018 2017 2018 2017 2018 - 12 0 706 - 4 0 976 4 1 243 9 7 851 Total des intérêts et produits (charges) assimilés - 7 9 463 5 6 875 - 12 0 706 - 4 0 976 4 1 243 9 7 851 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires - 7 9 463 5 6 875 0 0 0 0 Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 5 347 - 7 025 1 2 791 1 0 895 Total des Commissions - 5 3 870 - 5 347 - 7 025 1 2 791 1 0 895 Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 7 444 3 870 0 0 0 0 Commissions sur opérations Hors Bilan 0 0 - 12 6 053 - 4 8 001 5 4 034 10 8 746 Total - 7 2 019 6 0 745 Note n°1 7 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'XPF au 3 1 décembre Net des produits et charges d'exploitation 2017 2018 2017 2018 2017 2018 - 14 0 574 - 10 4 747 3 05 3 250 2 79 6 973 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 2 91 2 676 2 69 2 226 - 14 0 574 - 10 4 747 3 05 3 250 2 79 6 973 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 2 91 2 676 2 69 2 226 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 3 235 - 2 632 1 49 3 792 1 49 5 798 Total des commissions et produits (charges) assimilés 1 49 0 557 1 49 3 166 0 0 65 5 982 69 5 219 Commissions/ opérations avec la clientèle 65 5 982 69 5 219 0 0 0 0 Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 1 6 193 1 8 704 Commissions/ opérations de change 1 6 193 1 8 704 - 3 235 - 2 632 72 7 214 71 1 470 Commissions/ prestations de services financiers 72 3 979 70 8 838 0 - 2 632 38 2 596 35 3 601 dont commissions sur moyens de paiement 38 2 596 35 0 968 0 0 9 4 404 7 0 405 Commissions sur opérations de hors-bilan 9 4 404 7 0 405 0 0 2 170 843 sur les engagements de financement 2 170 843 0 0 6 9 236 6 9 562 sur les engagements de garantie 6 9 236 6 9 562 0 0 2 2 997 0 sur instruments financiers à terme 2 2 997 0 0 0 0 0 Autres commissions et produits divers 0 0 - 14 3 809 - 10 7 379 4 54 7 042 4 29 2 771 Total 4 40 3 233 4 18 5 392 Note n° 1 8 - Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'XPF au 3 1 décembre 2017 2018 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 3 8 627 4 1 358 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 3 8 627 4 1 358 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 0 plus-values 0 0 moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 3 8 627 4 1 358 Note n° 1 9 - Plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'XPF au 3 1 décembre 2017 2018 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 22 - 2 790 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 22 672 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 - 3 462 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 participations et parts dans les entreprises liées 0 0 autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob. financières 0 0 titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 autres titres détenus à long terme 0 0 Total 22 - 2 790 Note n° 2 0 - Frais de personnel En milliers d'XPF au 3 1 décembre 2017 2018 - Salaires et traitements - 1 09 9 545 - 1 13 0 922 - Autres charges - 38 5 168 - 40 8 713 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites - 34 2 014 - 37 4 042 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux - 585 6 396 - Autres charges sociales - 4 2 569 - 4 1 067 - Intéressement et participation des salari é s - 3 6 071 - 4 0 742 - Participation des salariés 0 0 - Intéressement des salariés -3 6 071 -4 0 742 - Impôts, taxes et verst. Assimilés sur rémunérations - 1 527 - 4 3 428 Total - 1 52 2 312 - 1 62 3 805 Note n° 2 1 - Produits et charges exceptionnels en milliers d'XPF au 3 1 décembre 2017 2018 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0 Note n° 2 2 – Impôts En milliers d'XPF au 3 1 décembre 2017 2018 Charge des impôts courants de l'exercice - 82 9 366 - 63 6 594 Ajustement des impôts courants de l'exercice A-1 - 1 4 057 8 9 949 Provisions pour redressement fiscal - 16 7 500 - 14 1 000 Net des impôts différés de l'exercice 0 0 Charge nette d'impôts - 1 01 0 923 - 68 7 645 Note n° 2 3 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'XPF au 3 1 décembre Solde 2017 2018 2017 2018 2017 2018 -10 9 548 -3 3 843 2 2 634 8 4 158 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -8 6 914 5 0 315 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 -10 9 548 -3 3 843 2 2 634 8 4 158 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) -8 6 914 5 0 315 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 1 0 Commissions sur opérations de change 1 0 0 0 28 76 Commissions sur opérations de hors-bilan 28 76 - 2 033 - 2 324 28 9 505 29 7 026 Commissions et produits (charges) divers 28 7 472 29 4 702 - 2 033 - 2 324 28 9 533 29 7 102 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 28 7 500 29 4 778 -11 1 581 -3 6 167 31 2 167 38 1 260 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 20 0 586 34 5 093 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 33 702 / produits : 32 861) Banque de Wallis et Futuna (charges : 141 / produits : 0) BNP NY (charges : 0 / produits : 51 297) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 2 089 / produits : 1 723) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 8 746) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 275 662) Banque de Wallis et Futuna (charges : 0 / produits : 10 895) BNP Suisse (charges : 235 / produits : 0) Note n° 2 4 Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-66 3 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2017 2018 Effectif Moyen 167 166 - dont cadres 21 18 - dont techniciens & employés 146 148 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : Les comptes de BNP Paribas Nouvelle Calédonie sont inclus dans les comptes consolidés, consultables 1 6 Boulevard des Italiens 7 5 00 9 PARIS Cedex, établis par BNP Paribas SA SIRET 66204244900014 Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,13 5 et 14 8 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2014 2015 2016 2017 2018 Situation financière en fin d'exercice Capital social 3 34 1 28 8 783 3 34 1 28 8 783 3 34 1 28 8 783 3 34 1 28 8 783 3 34 1 28 8 783 Nombre d'actions émises 1 75 0 000 1 75 0 000 1 75 0 000 1 75 0 000 1 75 0 000 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 5 84 0 28 0 788 5 73 7 43 0 549 5 16 6 54 6 067 4 94 6 19 7 684 4 71 5 06 8 471 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 2 41 3 89 2 840 2 26 9 95 2 029 1 97 6 36 6 945 1 83 2 98 5 305 1 53 7 11 2 361 Impôts sur les bénéfices 1 05 1 44 0 931 1 00 9 15 3 461 1 00 7 93 2 697 84 3 42 2 871 54 6 64 5 028 Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 0 0 0 0 0 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 1 08 9 69 0 215 1 03 5 67 4 702 66 0 50 2 267 60 1 96 4 195 79 8 85 4 235 Montants des bénéfices distribués 1 02 3 26 9 690 97 1 71 8 377 69 9 58 2 339 56 5 25 0 000 76 3 00 0 000 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux dépréciations et provisions 779 720 553 565 566 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 623 592 377 344 456 Dividende versé à chaque action 585 555 400 323 436 Personnel Nombre de salariés au 3 1 Décembre 170 177 168 167 166 Montant de la masse salariale 1 12 5 45 7 041 1 15 2 36 1 217 1 14 7 98 3 771 1 13 7 22 6 513 1 13 7 22 6 513 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) 44 2 25 3 580 36 9 52 4 820 41 8 86 7 661 40 9 43 3 473 41 8 90 1 327 Renseignements concernant les filiales et participations (art. 24 7 et 29 5 du décret du 2 3 mars 1967) Filiales et Participations (en milliers d'XPF) N° siren Capital Capitaux propres autre que le Capital Quote part de capital détenue (en % ) Valeur Comptable des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) - Banque de Wallis et Futuna 91 B 210 455 000 203 281 50,99 139 175 139 175 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) - Calédonienne de Services Bancaires CSB 300137.001 104 000 1 256 425 15,38 16 000 16 000 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations 1. Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble) : Néant b) Filiales étrangères (ensemble) : Néant 2. Participations non reprises au paragraphe A a) Dans des sociétés françaises (ensemble) : Néant b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) : Néant Filiales et Participations (en milliers d'XPF) Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte() du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) - Banque de Wallis et Futuna 0 0 4 715 068 43 352 22 435 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) - Calédonienne de Services Bancaires CSB 0 0 1 861 434 313 640 18 923 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations 1. Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble) : Néant b) Filiales étrangères (ensemble) : Néant 2. Participations non reprises au paragraphe A a) Dans des sociétés françaises (ensemble) : Néant b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) : Néant V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 3 1 décembre 201 8 sur : - le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel françaises telles qu'applicables en Nouvelle-Calédonie ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823- 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Risque identifié et principaux jugements : BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu'elle octroie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en oeuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu'indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s'élève au 3 1 décembre 201 8 à 8 8 188, 9 millions de francs pacifiques dont 2 247, 4 millions de francs pacifiques de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 1 217, 5 millions de francs pacifiques. Le coût du risque de l'exercice 201 8 s'établit à une charge de 18, 2 millions de francs pacifiques. En conséquence, nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit sur les prêts non souverains constituaient un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Notre approche d'audit Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel telles qu'applicables en Nouvelle-Calédonie, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris La Défense, le 2 mai 2019 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Mazars Jean-Vincent COUSTEL Nicolas DE LUZE VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas – 34, avenue de l’Opéra 7500 2 Paris.