NAVYA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 2.921.031,50 euros Siège social : 1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne, France 802 698 746 RCS LYON Avis rectificatif de réunion | Avis de convocation Les actionnaires de la Société NAVYA S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire et Or d inaire le vendr edi 6 septembre 2019 à 1 0 h 3 0 dans les bureaux parisien s de la Société , 6 place de la P yramide , T our M ajunga , L a D éfense 9 , 92800 PUTEAUX , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'obligations remboursables en numéraire ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « ORNANE » ) pour un montant nominal total de vingt millions d'euros (20.000.000 €), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un bénéficiaire dénommé ; Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Du ressort de l'assemblée générale ordinaire : Nomination d'un membre du Conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités légales. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'obligations remboursables en numéraire ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « ORNANE » ) pour un montant nominal total de vingt millions d'euros (20.000.000 €) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228-91 et suivants du code de commerce ; délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, sa compétence à l'effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un bénéficiaire dénommé, d'un nombre maximum de vingt (20) obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (les « ORNANE » ), d'une valeur nominale d'un million d'euros (1.000.000 €) chacune, représentant un emprunt obligataire d’une valeur nominale totale maximum de vingt millions d'euros (20.000.000 €) ; décide que le montant nominal global d’augmentation de capital résultant du remboursement des ORNANE émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder sept cent vingt-sept mille deux cent soixante-douze euros et soixante-dix centimes d'euros (727.272,70 €) par émission d'un nombre maximum de 7.272.727 actions d'une valeur nominale de 0,10 € chacune, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs d’ORNANE en cas d’opérations sur le capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu’en cas d'ajustement éventuel du Prix de Conversion (tel que défini ci-dessous) conformément aux termes et conditions des ORNANE ; décide que les ORNANE seront émises au pair, en euros ; décide que les ORNANE devront être libérées intégralement lors de leur souscription en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; décide que les ORNANE seront émises sous la forme nominative pure et ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché boursier ; décide que les ORNANE ne seront pas négociables ni cessibles dans les trois (3) mois suivants leur émission, étant précisé qu'à l'issue de ce délai, il n'existera aucune restriction imposée par les conditions de l’émission à la libre négociabilité des ORNANE ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux ORNANE faisant l’objet de la présente résolution et de réserver leur souscription au profit de : ESMO CORPORATION , une société de droit coréen ayant son siège social sis 91-1, Ungbigongdan-gil, Ungchon-myeon, Ulju-gun, Ulsan, Corée du Sud ; prend acte , en application de l’article L. 225-132 al. 6 du Code de commerce, que la présente émission d’ORNANE emporte, au profit des titulaires des ORNANE (les « Obligataires » ou l'« Obligataire » ), renonciation de la part des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au titre du remboursement des ORNANE et du paiement des intérêts correspondants ; décide de fixer ainsi qu'il suit les principales caractéristiques des ORNANE : les ORNANE porteront intérêt au taux de 3 % par an payable annuellement à terme échu le 31 décembre de chaque année jusqu'au 31 décembre 2024, et pour la première fois le 31 décembre 2019 ; à moins qu'elles n'aient été converties, ou remboursées de façon anticipée, la date normale d’échéance des ORNANE interviendra au cinquième anniversaire de leur émission (le paiement interviendra le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), date à laquelle les ORNANE seront amorties en totalité en principal et intérêts ; tout Obligataire pourra, à son gré, sur simple notification écrite adressée à la Société, demander le remboursement anticipé en numéraire, sans préjudice de l’exercice de son Droit à l’Attribution d’Actions, de tout ou partie des Obligations dont il sera propriétaire, à un prix égal au nominal majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts (ou, le cas échéant, depuis la Date d’Émission des Obligations) jusqu’à la date de remboursement effectif, en cas de survenance d'un cas de défaut dans les conditions prévues par le contrat d'émission ; tant qu’Esmo sera le titulaire direct ou indirect de l’Obligation concernée, celui-ci pourra sur simple notification écrite adressée à la Société, demander le remboursement anticipé en numéraire, sans préjudice de l’exercice de son Droit à l’Attribution d’Actions, de tout ou partie des Obligations dont il sera propriétaire à un prix égal au nominal majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts (ou, le cas échéant, depuis la Date d’Émission des Obligations) jusqu’à la date de remboursement effectif, en cas de violation par la Société de ses obligations d'exclusivité ou du droit de premier refus d'Esmo prévus dans le contrat rédigé en langue anglaise intitulé « Memorandum of Understanding » conclu entre la Société et Esmo Corporation en date du 28 juin 2019 (le « MoU »), ou du contrat intitulé « Business Alliance Agreement » conclu entre la Société et Esmo Corporation en application du MoU, s'il n'est pas remédié à cette inexécution dans un délai de 15 Jours Ouvrés à compter de la réception par la Société de la notification écrite dudit manquement donnée par Esmo. le remboursement en numéraire des ORNANE sera subordonné au remboursement préalable de la Tranche A du prêt souscrit par la Société auprès de la Banque Européenne d'Investissement, dont le siège social est situé 100 boulevard Konrad Adenauer, L 2950 Luxembourg, en date du 8 août 2018 d'un montant de 15 millions d'euros en principal ; la Société pourra, à son gré, à tout moment à compter du 6 septembre 2022 et jusqu'à la date de remboursement normal des ORNANE, imposer à l'Obligataire qu'il procède à la conversion de la totalité des ORNANE restant en circulation, sous réserve du préavis d’au moins 10 jours de bourse, et sous réserve que la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les volumes quotidiens de l’action de la Société sur Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur tout autre marché réglementé sur lequel la Société a sa principale place de cotation) sur une période de six (6) mois excède cinq (5) euros ; tout Obligataire pourra, à son gré, sur simple notification écrite adressée à la Société, demander la conversion anticipée de tout ou partie des Obligations dont il sera propriétaire, (i) à tout moment à compter du premier anniversaire de la date d'émission des ORNANE ou (ii) cas de Changement de Contrôle, ces termes désignant le fait, pour une ou plusieurs personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, d’acquérir le contrôle de la Société, étant précisé que la notion de "contrôle" signifie, pour les besoins de cette définition, le fait de détenir (directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés elles-mêmes contrôlées par la ou les personnes concernées) (x) la majorité des droits de vote attachés aux actions de la Société ou (y) plus de 40 % de ces droits de vote si aucun autre actionnaire de la Société, agissant seul ou de concert, ne détient (directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés contrôlées par cet ou ces actionnaires) un pourcentage des droits de vote supérieur à celui ainsi détenu, et ce, jusqu'au vingt-neuvième (29 ème ) jour de Bourse (inclus) précédant la date normale de remboursement ; le taux de conversion des ORNANE sera déterminé ainsi qu'il suit : en cas d’exercice de la faculté de conversion, l’Obligataire recevra uniquement des actions nouvelles et/ou existantes et ce, que la Valeur de Conversion (telle que définie ci-dessous) soit, supérieure, inférieure ou égale à la valeur nominale d’une ORNANE, le nombre total d’actions nouvelles et/ou existantes sera égal, pour chaque Obligataire, au résultat de la formule du Taux de Conversion (tel que défini ci-dessous) appliquée au nombre d’ORNANE pour lequel le droit de conversion a été exercé, étant précisé que : « Valeur de Conversion » désigne, pour chaque ORNANE, un montant égal au Taux de Conversion en vigueur le deuxième jour de bourse suivant la date d'exercice du droit de conversion multiplié par le cours moyen de l’action de la Société, « Taux de Conversion » désigne la formule suivante, dont le résultat détermine le nombre d’actions à remettre à l’Obligataire au titre de l’exercice de son droit de conversion : (nO 2019 x P) / Cp Où : « nO 2019 » désigne le nombre d’ORNANE faisant l’objet de la conversion ; « P » désigne le montant en principal de chaque ORNANE faisant l’objet de la conversion ; et « Cp » désigne le prix unitaire de conversion d’une ORNANE, soit 2,75 euros (le « Prix de Conversion »), étant précisé que, sans préjudice des éventuels ajustements qu’il y aura lieu d’effectuer en cas d’opérations sur le capital visées aux articles L. 228-98 et suivants du code de commerce, en cas d’émission de titres, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conduisant immédiatement ou à terme à la souscription d’actions à un prix par action inférieur au Prix de Conversion, le nouveau Prix de Conversion sera ajusté de tel sorte qu’il soit égal au prix par action offert dans l’émission concernée. Cet ajustement du Prix de Conversion s’appliquera pour chaque émission ultérieure donnant lieu à un prix par action inférieur au Prix de Conversion ainsi ajusté. les actions nouvelles à émettre au titre du remboursement des ORNANE porteront jouissance courante, seront entièrement assimilées et jouiront des mêmes droits que les actions existantes, à compter de leur date d’émission. En conséquence, les nouvelles actions supporteront les mêmes charges et bénéficieront des mêmes droits que les actions existantes et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de la Société ; les actions nouvelles ou existantes émises ou remises sur exercice des ORNANE seront admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris ; conformément aux dispositions légales, la Société sera autorisée à suspendre l'exercice du droit de conversion des ORNANE en cas d'opérations sur le capital de la Société, pour une durée ne pouvant excéder trois (3) mois (ou tout autre délai fixé par la réglementation en vigueur) ; décide de conférer tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, conformément à la loi applicable et à la présente résolution, et notamment pour : réaliser l’émission prévue par la présente résolution et, le cas échéant, y surseoir ; fixer la date de souscription des ORNANE, recevoir les souscriptions et constater la réalisation définitive de l'émission des ORNANE ; finaliser et conclure avec l'Obligataire le contrat d'émission des ORNANE ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’émission des actions nouvelles émises en remboursement des ORNANE et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris des actions nouvelles émises en remboursement des ORNANE ; procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, contractuelles destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société et fixer, le cas échéant, les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des Obligataires ; imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire ou par l’assemblée générale ordinaire ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de l'émission envisagée, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission ; décide que cette délégation est conférée au Directoire pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, délègue au Directoire sa compétence pour décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l'époque et selon les modalités qu'il déterminera, d'un montant maximum de deux cent mille (200.000 ) euros par émission d'un maximum de deux millions (2.000.000) actions ordinaires de la Société réservée aux salariés, adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ; décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du Travail ; décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l'augmentation de capital prévue à l'alinéa précédent ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et à cet effet notamment : déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; déterminer les conditions d'émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital prévu à la présente délégation ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'un FCPE ; arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l'augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions de l'article L. 33232-20 du Code du travail, arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu'elles soient effectuées par versement d'espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l'article L. 225 138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l'augmentation ou des augmentations successives du capital social ; décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale et qu'elle prive d'effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TROISIEME RESOLUTION Nomination d'un membre du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société : Monsieur Jeong Hun Kim, né le 8 novembre 1975 , de nationalité coréenne et demeurant 208-903, Jamwon-ro 14-23, Seocho-gu, S é oul, Corée du Sud ; pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 2024 et qui se tiendra au cours de l'année 2025 . Monsieur Jeong Hun Kim pourra se voir allouer des jetons de présence pour l’exercice de ses fonctions, selon la répartition librement fixée par le Conseil de Surveillance conformément aux statuts. Il aura également droit au remboursement des frais raisonnables engagés dans l’exercice de ses fonctions, sur présentation des justificatifs. QUATRIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités légales L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ______________________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, CT O Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation fournie par son intermédiaire financier. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CT O Service Assemblées Générales– Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyée à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CT O Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, CT O Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée (NAVYA SA), date de l’Assemblée générale ( 6 septembre 2019), nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée (NAVYA SA), date de l’Assemblée générale ( 6 septembre 2019), nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CT O Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 1 0 h 3 0 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Il n’est pas prévu de vote à l’ a ssemblée par des moyens électroniques et, en conséquence, aucun site visé à l ’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires- Questions écrites. 1) Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : NAVYA SA, Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne , ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : legal.fr@navya.tech , au p lus tard dans un délai de 20 jours calendaires suivant la publication du présent avis de réunion. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2) Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance ou, s’il y a lieu, après une interruption de séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : NAVYA SA, Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne , ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : legal.fr@navya.tech . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le L u n di 2 septembre 2019. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.navya.tech , rubrique I nvestisseurs/Assemblées g énérales , à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. LE DIRECTOIRE