FONCIA CAP’HEBERGIMMO Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 2017 : 37 013 600,00 euros Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) 793.062.993 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Les associés de la S.C.P.I FONCIA CAP’HEBERGIMMO sont convoqués en Assemblée Générale Mixte , le Mercredi 20 Juin 201 8 à 9h30 qui se tiendra au 4 rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère O rdinaire : 1 . Approbation des Comptes et quitus 2 . Approbation de l’affectation du résultat 201 7 3 . Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4 . Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5 . Commercialisateurs 6 . Rémunération du Conseil de Surveillance 7 . Recours à l’emprunt 8 . Acquisition payable à terme 9 . Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance 10 . Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire : 11 . Modification du capital statutaire maximum 12 . Pouvoirs Projet de résolutions Résolutions proposées à l’assemblée générale mixte Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’e xercice clos le 31 décembre 2017 , approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2017). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 1.634.437,50 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2017 1.634.437,50 € Report à nouveau 72 009,87 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d’émission 98 013,11 € Résultat disponible 1.804.460,48 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 1 . 505 447,98 € Report à nouveau après affectation 299 012,48 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portan t jouissance sur l’exercice 2017 à 12,48 € par part . Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution ( Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées : De la SCPI Par Part Valeur Comptable 41 031 954,90 € 221,71 € Valeur de réalisation 41 648 954,90 € 225,05 € Valeur de reconstitution 49 053 137,60 € 265,05 € Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 25-5 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle , se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 10.000 € qui sera répartie entre les membres prés ents du Conseil de Surveillance . Septième résolution ( Recours à l’emprunt ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, autorise la société de gestion, au nom de la société, à contracter des emprunts assumer des dettes dans la limite de 35 % maximum de la valeur des actifs de la SCPI majorée des fonds collectés nets de frais non encore investis et dans la limite globale de 15 millions d’euros et ce , conformément à l’article L 214-101 du code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huitième résolution (Acquisition payable à terme.) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, autorise la société de gestion, au nom de la société, à procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 35 % maximum de la valeur des actifs de la SCPI et dans la limite globale de 15 millions d’euros et ce , conformément à l’article L 214-101 du code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance). — La présente Assemblée Générale approuve la souscription à une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Foncia Cap'Hébergimmo dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2018 d’un montant de 596,50 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,004 € par part, qui sera prise en charge par la SCPI. Dixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. Résolutions à caractère extraordinaire Onzième résolution (Modification du capital statutaire maximum). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social statutaire maximum de 55 000 000 euros à 10 0 000 000 euros soit 500 000 parts de 200 euros. L'ar ticle 8 des statuts est modifié en conséquence. Ancienne rédaction : Article 8 - AUGMENTATION / REDUCTION DE CAPITAL 1er paragraphe : "La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de cinquante-cinq millions (55 000 000) d'euros, par la création de deux cent soixante-quinze mille (275 000) parts (en ce compris les quatre mille cent vingt-cinq (4 125) parts souscrites par les fondateurs) sans qu'il y ait toutefois obligation quelconque d'atteindre ce montant dans un délai déterminé." (...) le reste de l'article demeure inchangé Nouvelle rédaction : Article 8 - AUGMENTATION / REDUCTION DE CAPITAL 1er paragraphe : "La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de cent millions (100 000 000) d'euros, par la création de cinq cent mille (500 000) parts (en ce compris les quatre mille cent vingt-cinq (4 125) parts souscrites par les fondateurs) sans qu'il y ait toutefois obligation quelconque d'atteindre ce montant dans un délai déterminé." (...) le reste de l'article demeure inchangé Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxiè me convocation le 4 Juillet 2018 à 9h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.