Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Société en Commandite par Actions au capital de 126 579 652,50 euros Siège social : 46 rue Boissière - 75116 Paris 784 393 530 RCS Paris *** Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont contenus dans le Rapport Financier Annuel figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 20 21 sous le numéro D. 21 -0 392 et disponible sur le site internet www.rubis.fr. L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 10 juin 20 21 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 20 20 tels que contenus dans Document d’enregistrement universel 2020 diffusé. La même Assemblée a également approuvé le projet d’affectation du résultat tel que publié au « Bulletin des Annonces Légales Obligatoires » du 3 mai 2021 dans l’Avis de Réunion .
ATOS SE Société Européenne au capital de 109 993 166 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire , 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Les comptes sociaux et leurs annexes au titre de 2020 – revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes ayant donné lieu à une certification sans réserve – contenus dans le document d’enregistrement universel 20 20 mis à la disposition du public et d éposé auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers le 0 7 avril 202 1 sous le n ° D. 2 1 -0 269 ont été approuvés sans modification par l’Ass emblée Générale Annuelle de la Société tenue le 12 mai 2021 . Au cours de cette Assemblée Générale, l es comptes consolidés au titre de 2020 – revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes ayant donné lieu à une certification avec une réserve de limitation de travaux portant sur deux filiales américaines – n’ont pas été approuvés par les actionnaires . Ces comptes consolidés, contenus dans le même document d’enregistrement universel, demeurent inchangés . Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des An n onces Légales Obligatoires du 07 avril 202 1 (bulletin n° 42, avis n° 2100813) . Le document de référence est disponible depuis le 0 7 avril 2021 sur le site internet d’Atos ( www.atos.net ). Pour avis, le représentant légal.
MULTIHABITATION 3 Société civile de placement immobilier au capital de 39 399 032 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 491 034 294 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le vingt-deux juin deux mille vingt et un n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier MULTIHABITATION 3 , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le sept juillet deux mille vingt et un à neuf heures trente Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier le décret no 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. afin de délibérer sur le même ordre du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation – Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts ; Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Constatation de la dissolution de la société par survenance du terme ; désignation du liquidateur, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; fixation du lieu où doit être adressée la correspondance ; Confirmation des commissaires aux comptes pour la durée de la liquidation ; Confirmation de l’expert immobilier pour la durée de la liquidation ; Confirmation des membres du conseil de surveillance dans leurs fonctions pour la durée de la liquidation ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 19 mai 2021 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
MULTIHABITATION 6 Société civile de placement immobilier au capital de 76 122 500 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 531 259 125 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le vingt-deux juin deux mille vingt et un n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier MULTIHABITATION 6 , sont à nouveau convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le douze juillet deux mille vingt et un à quinze heures Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier le décret no 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. afin de délibérer sur le s même s ordre s du jour : En assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue des formalités. En assemblée générale extraordinaire Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 19 mai 2021 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
KEPLER CHEUVREUX S ociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 56.371.350 euros Siège social : 112, avenue Kléber – 75116 PARIS 413 064 841 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2020 approuvés par l’assemblée Générale Ordinaire du 5 mars 2021 , ont été publiés dans « Les Affiches Parisiennes » du 25 juin 2021.
MULTIHABITATION Société civile de placement immobilier en liquidation au capital de 45 865 650 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 452 021 702 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le vingt-deux juin deux mille vingt et un n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier MULTIHABITATION , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le douze juillet deux mille vingt et un à quatorze heures trente Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier le décret no 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. afin de délibérer sur le même ordre du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 19 mai 2021 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT Société en Nom Collectif au capital de 3 806 440 €uros Siège social : 50, rue d’Anjou – 75008 PARIS 472 500 503 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 20 approuvés par l’Assem blée Générale des Associés du 17 mai 202 1 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 26/06 /202 1 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
SOCAMMES Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 6, allée des Mitaillières 38240 MEYLAN 326 018 850 RCS GRENOBLE Les comptes annuels au 31 décembre 20 20 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 20.05.2021 , ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné » du 25.06.2021 .
SCM des TRANSFRONTALIERS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/o Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037 225 RCS GRENOBLE Les comptes annuels au 31 décembre 20 20 , approuvés par l'assemblée générale mixte du 28 mai 2021 , ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné » du 25 juin 2021 .
SAME DEUTZ FAHR FINANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 9 029 700 euros Siège social : 12, rue du Port - 92000 NANTERRE 419 057 690 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 2020, approuvés par décision de l’Associé uniqu e du 1 7 mai 2021, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 2 3 juin 2021.
PATRIMMO CROISSANCE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 36 rue de Naples 75008 Paris 804 046 779 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 5 juillet 2021 L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI PATRIMMO CROISSANCE, réunie sur première convocation le 21 juin 2021, n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI PATRIMMO CROISSANCE, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale sur seconde convocation, le lundi 5 juillet 2021 à 16h30 , à huis clos également , en vue de délibérer sur le même ordre du jour : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Prise en compte du nouveau régime d’exonération de TVA applicable à certaines commissions, et modifications corrélatives des statuts et de la note d’information de la Société Augmentation du montant du capital social maximum statutaire à 160 000 000 € , et modification corrélative des statuts et de la note d’information de la Société Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 67 du 4 juin 2021. Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM ».
MGF Société par Actions Simplifiée au capital de 4 682 220 euros Siège social : 12, rue du Port - 92000 NANTERRE 451 190 300 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 2020, approuvés par l’Assemblée Générale O rdinaire du 1 7 mai 2021, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 2 3 juin 2021.
VIRBAC Société anonyme au capital de 10 572 500 € Siège social : 1ère avenue 2065m, L.I.D. 06516 Carros 417 350 311 RCS Grasse Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 20 , certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 29 avril 202 1 auprès de l’Autorité des marché s financiers et di ffusé sur le site de l’émetteur corporate.virbac.com le 28 avril 20 2 1 , ont été approuvés sans modification par l 'assemblée générale du 2 1 juin 20 2 1 .
OUDART S.A. Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 500 000 euros Siège social : 10 A, rue de la Paix - 75002 PARIS 349 047 936 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2020, approuvés par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 7 mai 2021, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 2 3 juin 2021.
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Tr é mouille 21000 Dijon 307 018 705 RCS Dijon Les comptes au 31 d écembre 20 20 , approuvés par l’Assemblée Générale O rdinaire du 2 0 mai 20 2 1 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Terre s de Bourgogne » du 18 juin 20 2 1 .
BANQUE POPULAIRE DU NORD Société anonyme coopérative de Banque Populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 847, Avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul 457 506 566 R.C.S. Lille Métropole Situation au 3 1 déc embre 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 53 013 Effets Publics et Valeurs assimilées 245 535 Créances sur les Établissements de Crédit 2 014 252 Opérations avec la clientèle 8 286 710 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 251 833 Actions et Autres Titres à revenu variable 6 768 Participations et autres titres détenus à long terme 17 667 Parts dans les entreprises liées 263 358 Crédit-bail et location avec option d'achat 90 959 Location simple 205 Immobilisations Incorporelles 1 629 Immobilisations corporelles 54 556 Autres Actifs 159 384 Comptes de Régularisation 96 240 Total Actif 12 542 111 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 3 343 269 Opérations avec la clientèle 7 913 709 Dettes représentées par un titre 197 971 Autres Passifs 43 624 Comptes de Régularisation 219 603 Provisions 63 772 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 581 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 702 583 Capital souscrit 313 603 Primes d'émission 13 558 Réserves 370 340 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 582 Report à nouveau (+/-) 4 500 Total Passif 12 542 111 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 915 402 Engagements de garantie 239 290 Engagements sur titres 44 Engagements reçus Engagements de garantie 5 012 470 Engagements sur titres 44
Creatis
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Monabanq
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CGG
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CGG
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SMILE & PAY
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère
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Xtrackers
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Musée Grévin
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SPINEWAY
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Stentys
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Banque Populaire du Nord
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Axa Pension
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Monabanq. Société Anonyme au capital de 19 500 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant s Caisse, banques centrales 34 Créances sur les établissements de crédit 352 098 Opérations avec la clientèle 340 473 Participations et activités de portefeuille 823 Immobilisations incorporelles 97 Immobilisations corporelles 18 Autres actifs 5 162 Comptes de régularisation 5 316 Total de l'actif 704 020 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 5 808 Opérations avec la clientèle 651 917 Autres passifs 8 449 Compte de régularisation 9 401 Provision pour risques et charges 1 568 Capitaux propres hors FRBG 36 559 . Capital souscrit 19 500 . Prime d'émission 2 775 . Réserves 14 284 . Résultat de la période -9 682 Total du passif 704 020 Hors bilan Montant s Engagements donnés : . Engagements de financement 34 139 . Engagements de garantie 230 Engagements reçus : . Engagements de garantie 115
CREATIS Société Anonyme au capital de 52 900 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 419 446 034 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2020 ( en milliers d'Euro s) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 122 Créances sur les Etablissements de Crédit 16 271 Opérations avec la Clientèle 2 603 988 Participations et autres titres détenus à long terme 43 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations incorporelles 127 Immobilisations corporelles 155 Autres Actifs 38 956 Comptes de régularisation 4 997 Total de l'actif 2 664 659 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 325 434 Opérations avec la clientèle 27 697 Autres Passifs 23 284 Comptes de régularisation 13 333 Provisions pour risques et charges 2 510 Capitaux propres hors FRBG . Capital souscrit 52 900 . Réserves 5 290 . Report à nouveau 177 156 . Résultat de la période 37 054 Total du passif 2 664 659 Hors bilan Montants Engagements donné s . Engagements de financement 1 064 Engagements reçus . Engagements de garantie 115
SMILE & PAY Société Anonyme au capital de 416 421 euros Siège social : 60, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILY-SUR-SEINE 500 872 023 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 20 19 , approuvés par l’A ssemblée G énérale O rdinaire et Extraordinaire du 30 juin 2020 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LA LOI » du 25 /01/ 202 1 .
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE Société coopérative à capital par les dispositions du livre V du Code rural au capital social de 100 074 0 6 0 € Siège social : 7, route du Loch, 29555 Quimper cedex 9 778 134 601 R.C.S Quimper Situation au 3 1 décembr e 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 0 516 Effets publics et valeurs assimilées 40 941 Créances sur les établissements de crédit 54 562 Opérations internes au Crédit Agricole mutuel 1 598 152 Opérations avec la clientèle 10 142 799 Obligations et autres titres à revenu fixe 246 450 Actions et autres titres à revenu variable 525 479 Participations et autres titres détenus à long terme 888 888 Parts dans les entreprises liées 12 852 Immobilisations incorporelles 5 0 Immobilisations corporelles 77 359 Autres actifs 248 674 Comptes de régularisation 60 842 Total de l'Actif 13 927 564 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 0 304 Opérations internes au Crédit Agricole Mutuel 7 666 481 Comptes créditeurs de la clientèle 4 164 378 Dettes représentées par un titre 51 310 Autres passifs 73 921 Comptes de régularisation 151 090 Provisions 169 911 Dettes subordonnées 137 268 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 21 700 Capitaux propres hors FR B G 1 451 201 Capital souscrit 100 074 Primes d'émission 142 443 Réserves 1 166 332 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat 42 352 Total du Passif 13 927 564 Hors Bilan Montant Engagements donnés : 1 6 24 102 Engagements de financement 1 206 734 Engagements de garantie 4 16 341 Engagements sur titres 1 027 Engagements reçus : 3 599 778 Engagements de financement 20 746 Engagements de garantie 3 574 590 Engagements sur titres 4 442
DIAC
2104058
202110152104058.pdf
202110152104058.txt
Capelli
2104062
202110152104062.pdf
202110152104062.txt
Floa
2104060
202110152104060.pdf
202110152104060.txt
EUROPE ARAB BANK SA
2104059
202110152104059.pdf
202110152104059.txt
CREATIONS PRODUCTIONS MANAGEMENT
2104061
202110152104061.pdf
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Banque Chalus
2104056
202110152104056.pdf
202110152104056.txt
BANQUE CHALUS Société anonyme au capital de 24 345 000,00 Euros Siège social : 5, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 855 201 018 R.C.S Clermont-Ferrand Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 40 839 Effets publics et valeurs assimilées 59 620 Créances sur les établissements de crédit 209 482 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 542 931 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 054 Actions et autres titres à revenu variable 20 168 Participations et autres titres détenus à long terme 698 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 2 893 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 868 Comptes de régularisation 2 681 Total Actif 891 234 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 100 787 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 682 668 Dettes représentées par un titre Autres passifs 2 987 Comptes de régularisation 6 843 Provisions pour risques et charges 7 204 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 25 269 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 65 476 Capital souscrit 24 345 Primes d'émission 4 521 Réserves 36 610 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 891 234 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 41 642 Engagements de garantie 2 831 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 305 235 Engagements sur titres
CAPELLI Société anonyme au capital de 15.139.197,72 euros Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 306 140 039 RCS PARIS __________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2021 Avis prévu à l’article R. 232-11 du Code de commerce Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 202 1 , le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 1 contenus dans le rapport financier annuel, incluant les attestations des commissaires aux comptes, sont disponibles sur le site internet : www.groupe-capelli.com . L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 28 septembre 2021 a approuvé sans modification les projets correspondants.
FLOA Société Anonyme au capital de 42 773 400 € Siège social : 71 Rue Lucien Faure 33 300 Bordeaux. 434 130 423 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 71 684 Opérations avec la clientèle 1 665 614 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 249 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 17 497 Immobilisations corporelles 2 138 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 131 874 Comptes de régularisation 69 640 Total de l’actif 1 958 696 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 631 955 Opérations avec la clientèle 1 456 Dettes représentées par un titre 20 000 Autres passifs 9 491 Comptes de régularisation 60 550 Provisions 7 772 Dettes subordonnées 30 041 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 197 431 Capital souscrit 42 773 Primes d’émission 49 698 Réserves 35 744 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau. 69 216 Total du passif 1 958 696 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 751 609 Engagements de garantie 978 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 200 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0
CREATIONS PRODUCTIONS MANAGEMENT SAS au capital de 200 .000 euros 54 rue de Dunkerque 750 09 PARIS 401 716 261 RCS de Paris Aux termes du procès verbal de l’assemblée générale ordinaire du 28 février 2020, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de la SARL CINE-CONTRÔLE-INTERNATIONAL, Commissaire aux comptes titulaire qui est arrivé à expiration. Mention sera faite au RCS de PARIS
Actif (montants en €) 30/06 /2021 Caisse, Banques Centrales, CCP 362 444 791 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 159 629 248 Opérations avec la Clientèle 115 973 444 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 635 301 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 5 579 301 Comptes de Régularisation 1 273 928 Total actif 645 536 012 Passif (montants en €) 30/06 /2021 Banques Centrales, CCP 108 848 151 Dettes envers les établissements de crédit 192 831 594 Opérations avec la Clientèle 264 287 271 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 3 628 854 Comptes de Régularisation 1 405 073 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG 74 535 069 Capital souscrit 75 000 000 Primes d'Emission 0 Réserves 0 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) -3 276 712 Résultat en instance d'affectation 0 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total pass if 645 536 012 Hors-bilan (montants en €) 30/06 /2021 Engagements donnés Engagements de financement 368 617 Engagements de garantie 370 855 193 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0
DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros). ACTIF 3 0 / 0 9 /202 1 Créances sur les établissements de crédit 4 135 448 Opérations avec la clientèle 2 237 985 Obligations et autres titres à revenu fixe 458 822 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 399 114 Immobilisations incorporelles 2 206 Immobilisations corporelles 14 121 Autres actifs 75 317 Comptes de régularisation 114 768 Total de l'actif 9 519 226 PASSIF 3 0 /0 9 /2021 Dettes envers les établissements de crédit 8 158 264 Opérations avec la clientèle 41 726 Dettes représentées par un titre 134 111 Autres passifs 263 777 Comptes de régularisation 290 077 Provisions 164 420 Dettes subordonnées 9 696 Capital souscrit 415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau 544 Total du passif 9 519 226 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 3 0 /0 9 /2021 Engagements donnés 978 392 Engagements de financement 791 293 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 187 032 Engagements reçus 4 291 492 Engagements de financement 200 000 Engagements de garantie 4 091 492
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611 858 064 € Siège social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris Situation au 31 Mars 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 127 887 Effets publics et valeurs assimilées 3 053 195 Créances sur les établissements de crédit 60 161 723 Opérations avec la clientèle 56 113 937 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 251 596 Actions et autres titres à revenu variable 1 384 705 Participations et autres titres détenus à long terme 137 580 Parts dans les entreprises liées 6 044 373 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 68 603 Immobilisations corporelles 470 971 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 9 700 Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 7 320 078 Comptes de régularisation 3 148 283 Total actif 173 292 631 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 68 704 841 Opérations avec la clientèle 55 918 453 Dettes représentées par un titre 27 030 648 Autres passifs 6 136 087 Comptes de régularisation 3 762 218 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 1 096 073 Dettes subordonnées 1 577 310 Fonds pour risques bancaires généraux 378 641 Capitaux propres hors FRBG 8 688 360 Capital souscrit 611 858 Primes d'émission 1 172 004 Réserves 6 712 243 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 58 685 Report à nouveau 133 570 Total passif 173 292 631 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 25 400 910 Engagements de garantie 11 064 842 Engagements sur titres 3 321 296 Engagements reçus : Engagements de financement 222 101 Engagements de garantie 13 412 012 Engagements sur titres 1 743 243
CREDIT MUTUEL FACTORING Société anonyme au capital de 7 680 000 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX B 380 307 413 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 Mars 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 533 867 Opérations avec la clientèle 5 926 485 Participations et autres titres détenus à long terme 205 Immobilisations incorporelles 60 Immobilisations corporelles 1 452 Autres actifs 7 206 Comptes de régularisation 10 667 Total actif 6 479 942 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 934 661 Opérations avec la clientèle 2 810 994 Dettes représentées par un titre 500 000 Autres passifs 7 202 Comptes de régularisation 41 308 Provisions pour risques et charges 4 600 Dettes subordonnées 32 785 Fonds pour risques bancaires généraux 15 340 Capitaux propres hors FRBG 133 052 Capital souscrit 7 680 Primes d'émission 1 829 Réserves 122 268 Report à nouveau 1 275 Total passif 6 479 942 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 170 243 Engagements reçus : Engagements de garantie 595 538
SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 644 955 Effets publics et valeurs assimilées 122 113 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 933 À terme 6 743 435 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 606 851 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 984 002 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 25 615 Immobilisations corporelles 5 513 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 262 920 Comptes de régularisation 663 169 Total de l'actif 15 099 506 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 3 865 525 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 9 567 217 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 864 416 Comptes de régularisation (1) 550 895 Provisions pour risques et charges 22 788 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 4 933 Écarts de réévaluation Report à nouveau 93 732 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 15 099 506 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 73 628 Engagements en faveur de la clientèle 4 263 206 Autres engagements donnés 3 792 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 107 260 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 9 761 854 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 8 167 905 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre S ituation trimestrielle au 3 1 mars 202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 754 690 Effets publics et valeurs assimilées 3 726 161 Créances sur les établissements de crédit À vue 6 049 À terme 4 096 307 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 47 818 340 Comptes ordinaires débiteurs 20 000 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 3 170 082 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 29 659 Comptes de régularisation 2 378 690 Total de l'A ctif 61 999 978 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 6 641 492 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 45 003 260 Autres dettes représentées par un titre 6 440 817 Autres passifs 550 301 Comptes de régularisation (1) 1 908 560 Provisions pour risques et charges 49 311 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000 Primes d'émission Réserves 5 5 070 Écarts de réévaluation Report à nouveau 1 167 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 61 999 978 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 4 231 770 Engagements en faveur de la clientèle 62 704 Autres engagements donnés 10 400 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 50 000 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 018 059 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable de 359 690 140 €. Siège social : 88-90, Rue Cardinet, 75847 Paris Cedex 17. 632 049 052 R.C.S Paris. Situation au 31 mars 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 670 726 Effets publics et valeurs assimilées 427 211 Créances sur les établissements de crédit 1 114 951 Opérations avec la clientèle 3 840 Obligations et autres titres à revenu fixe 145 569 Actions et autres titres à revenu variable 367 Participations et autres titres détenus à long terme 155 601 Parts dans les entreprises liées 3 749 Immobilisations corporelles 3 909 Autres actifs 42 043 Comptes de régularisation 963 Total actif 18 568 929 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 17 652 818 Opérations avec la clientèle 38 964 Dettes représentées par un titre 229 608 Autres passifs 8 681 Comptes de régularisation 7 874 Fonds pour risques bancaires généraux 41 059 Capitaux propres hors FRBG 589 925 Capital souscrit 359 690 Réserves 225 786 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 625 Report à nouveau 2 824 Total passif 18 568 929 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de garantie 53 555 Engagements reçus : Engagements de financement 171 622 Engagements de garantie 40 000
CM CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets , 92988 Paris La Défense Cedex 352 862 346 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 128 639 Opérations avec la clientèle 4 487 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 Crédit-bail et location avec option d'achat 701 936 Location simple 1 211 874 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 1 704 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 90 598 Comptes de régularisation 23 643 Total actif 2 162 881 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 699 200 Opérations avec la clientèle 17 719 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 49 752 Comptes de régularisation -13 707 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 9 264 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 400 653 Capital souscrit 193 179 Primes d'émission 36 921 Réserves 114 161 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 56 392 Total passif 2 162 881 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 717 509 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie Engagements sur titres
FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 Mars 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 045 714 Opérations avec la clientèle 5 339 597 Participations et autres titres détenus à long terme 20 Parts dans les entreprises liées 638 947 Immobilisations incorporelles 101 Immobilisations corporelles 2 186 Autres actifs 31 978 Comptes de régularisation 3 667 Total actif 7 062 210 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 756 131 Opérations avec la clientèle 2 601 086 Dettes représentées par un titre 309 575 Autres passifs 43 785 Comptes de régularisation 48 342 Provisions pour risques et charges 12 640 Dettes subordonnées 150 863 Fonds pour risques bancaires généraux 23 574 Capitaux propres hors FRBG 1 116 214 Capital souscrit 507 452 Primes d'émission 330 434 Réserves 278 328 Total passif 7 062 210 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 805 925 Engagements reçus : Engagements de garantie 496 660
CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris Situation au 31 m ars 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 22 250 821 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 1 942 Comptes de régularisation 72 085 Total actif 22 324 848 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 21 965 229 Autres passifs 461 Comptes de régularisation 77 057 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 122 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 221 979 Capital souscrit 220 000 Primes d'émission -- Réserves 1 922 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 57 Total passif 22 324 848 Hors bilan Montant Engagements reçus : Engagements de garantie 35 001 424
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Banque coopérative régie par Les articles L512-85 & suivants du code monétaire & financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au c apital social de 520 000 000 € Siège Social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume 384 353 413 R.C.S. Rouen Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 919 S ituation trimestrielle au 31 mars 2021, (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT CAISSE- BANQUE CENTRALE-CCP 75 773 EFFETS PUBLIQUES - VALEURS ASSIMILEES 733 498 CREANCES S/ETS DE CREDIT 976 008 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 12 851 468 OBLIGATIONS & AUTRES TITRES A REVENU FIXE 2 235 034 ACTIONS ET TITRES A REVENU VARIABLE 50 138 PARTICIPATION & ACTIVITE PORTEFEUILLE 75 012 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 522 399 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 838 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 811 AUTRES ACTIFS 218 496 COMPTES DE REGULARISATION 94 196 TOTAL ACTIF 17 891 671 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES & CCP 0 DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT 3 041 052 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 12 353 558 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 359 AUTRES PASSIFS 422 304 COMPTES DE REGULARISATION 170 993 PROV. P/RISQUES ET CHARGES 129 806 DETTES SUBORDONNEES 0 FONDS P/RISQUES BANCAIRES GENERAUX 286 265 CAPITAL SOUSCRIT 520 000 PRIMES D'EMISSION 338 429 RESERVES 628 905 PROVISIONS REGLEMENTEES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 TOTAL PASSIF 17 891 671 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 580 277 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 472 848 ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNES 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 86 592 ENGAGEMENTS SUR TITRES RECUS 7 684
CREDIT MUTUEL LEASING Société anonyme au capital de 35 353 530 € Siège social : 17 BIS Place des Reflets -Tour D2, 92988 Paris la Défense Cedex 642 017 834 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 m ars 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 326 394 Opérations avec la clientèle 939 309 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 52 Parts dans les entreprises liées 20 990 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 334 436 Location simple 890 991 Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 432 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 155 969 Comptes de régularisation 117 773 Total actif 8 786 346 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 8 130 235 Opérations avec la clientèle 7 855 Dettes représentées par un titre 300 000 Autres passifs 151 824 Comptes de régularisation 158 109 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 3 252 Dettes subordonnées 15 044 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 20 027 Capital souscrit 35 354 Primes d'émission 259 344 Réserves 2 619 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau -277 290 Total passif 8 786 346 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 850 904 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 8 684 159 Engagements sur titres
GUILLEMOT CORPORATION Société anonyme au capital de 1 1 771 359 , 60 euros Siège so cial : Place du Granier - BP 97143 - 35571 Chantepie Cedex 414 196 758 R . C . S . Rennes Les comptes annuels et les comptes con so lidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes , ainsi que le projet d’affectation d es résultat s publiés dans le document d ’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 8 avril 20 2 1 et diffusé sur le site Internet de la so ciété www.guillemot.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2021 .
BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 € Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 08 302 695 937 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 469 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 612 623 Opérations avec la clientèle 3 328 304 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 895 Parts dans les entreprises liées 135 379 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 445 Immobilisations corporelles 2 293 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 50 351 Comptes de régularisation 11 443 Total actif 5 144 203 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 558 806 Opérations avec la clientèle 4 324 181 Dettes représentées par un titre Autres passifs 25 255 Comptes de régularisation 105 800 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 15 103 Dettes subordonnées 3 711 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 102 173 Capital souscrit 29 372 Primes d'émission 38 239 Réserves 34 549 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 13 Total passif 5 144 203 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 309 494 Engagements de garantie 56 928 Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 366 422 Engagements sur titres --