MULTIHABITATION 7 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 20 057 700 Euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 794 136 267 R . C . S . Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier MULTIHABITATION 7, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le quatorze juin deux mille dix-neuf à quinze heures à Paris (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; — Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions . Première résolution ( Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 491 857,26 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 491 857,26 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 152 453,70 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 644 310,96 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 540 632,16 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés), au report à nouveau une somme de 103 678,80 euros. Troisième résolution ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018 ). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : Valeur comptable : 20 250 773,72 euros, soit 1 312,51 euros par part ; Valeur de réalisation : 20 652 676,43 euros, soit 1 338,56 euros par part ; Valeur de reconstitution : 24 453 116,25 euros, soit 1 584,88 euros par part. Quatrième résolution ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214–106 du Code monétaire et fi nancier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ). — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIÉS, commissaire aux comptes titulaire, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ). — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : — Monsieur Michel CATTIN — Madame Catherine CHAUVET — Monsieur Bernard GERMAIN — Monsieur Alexandre LE GAC — Monsieur Jean-Claude MIDOL — Monsieur Georges PUPIER — Monsieur Jean-Marie TOMATIS nomme en qualité de nouveaux membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2022 appelée à statuer sur les comptes de 2021 (Seront nommés les sept associés candidats au moins ou les neuf au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : Candidats Élu / Non élu Nombre de voix Michel CATTIN Catherine CHAUVET Bernard GERMAIN Alexandre LE GAC Jean- Claude MIDOL Georges PUPIER Jean-Marie TOMATIS Huitième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 14 juin 2019, les associés seront réunis sur seconde convocation le 10 juillet 2019 à 9 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Michel CATTIN – 70 ans Détenant : 5 parts Demeurant : 1, rue du Chalet – « Le Souillot » – 25270 Levier Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : consultant en stratégie d’entreprises agricoles Secrétaire du conseil de surveillance sortant Catherine CHAUVET – 72 ans Détenant : 27 parts Demeurant : 57, avenue Verdier – 92120 Montrouge Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : formatrice référente des assistants de direction Membre sortant Bernard GERMAIN – 72 ans Détenant : 35 parts Demeurant : 26, rue d’Erchin – 59176 Masny Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : ancien cadre SCNF ressources humaines Membre sortant Alexandre LE GAC – 37 ans Détenant : 27 parts Demeurant : 14, impasse du Ramier des Catalans – 31000 Toulouse Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : ingénieur système mécanique Membre sortant Jean-Claude MIDOL – 68 ans Détenant : 46 parts Demeurant : 19, rue Antoine Charial – 69003 Lyon Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : retraité de la fonction publique Membre sortant Georges PUPIER – 73 ans Détenant : 1 part Demeurant : 33 C chemin de Marandon – 42000 Saint-Étienne Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien cadre de direction groupe bancaire Président du conseil de surveillance sortant Jean-Marie TOMATIS – 69 ans Détenant : 22 parts Demeurant : 13, rue de Leichlingen – 78160 Marly-le-Roi Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien ingénieur aéronautique Membre sortant La société de gestion La Française Real Estate Managers